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vos prédécesseurs, le regretté M. de Goulard, présenta à sa sanction un projet de loi qui fut voté, d'une voix unanime, dans la séance du 21 décembre 1872. Cette loi portait ouverture au budget du ministère de l'intérieur d'un crédit d'un million, imputable sur les ressources générales du budget de 1872, et consacrait, en même temps, la faculté de reporter sur l'exercice 1873 la portion du crédit non employée en 1872. Ce crédit se trouvant aujourd'hui complètement épuisé, j'ai l'honneur, Monsieur le Ministre, de vous rendre compte de la manière dont il a été procédé à sa répartition. Dans les départements qui avaient le plus souffert, des sommes furent mises, immédiatement après le vote de la loi, à la disposition des préfets, en faveur des indigents dont la détresse ne pouvait attendre. Pendant que ces premières mesures permettaient de pourvoir aux nécessités les plus urgentes, des instructions étaient adressées à tous les préfets, pour assurer le plus promptement possible la constatation des pertes et recueillir les informations les plus exactes sur la situation des perdants. Dans ce but, une circulaire ministérielle du 3 janvier 1873, prescrivit aux préfets de faire connaître dans un rapport détaillé, par commune et par famille, l'étendue des dommages soufferts. Toutefois, le crédit d'un million étant uniquement destiné à venir en aide aux infortunes particulières et pressantes, ces fonctionnaires n'eurent à comprendre, dans leurs évaluations, ni les pertes subies par des personnes aisées pouvant se passer de secours, ni les dommages que l'Etat et les communes avaient pu éprouver, par suite des dégradations d'édifices, de routes ou de chemins leur appartenant. Il résulte des renseignements transmis, en exécution de ces instructions, que les pertes pouvant donner lieu à des secours ont dépassé 7 millions de francs. Les départements qui ont plus ou moins souffert sont au nombre de 50. Parmi les plus éprouvés, sont incontestablement les départements montagneux. En effet, dans les hautes régions, la déclivité du sol, en favorisant l'écoulement des eaux, augmente la rapidité et la violence de leur cours. Rien ne peut leur résister. Elles renversent sur leur passage les maisons, les digues
l'étendue des dommages soufferts. Toutefois, le crédit d'un million étant uniquement destiné à venir en aide aux infortunes particulières et pressantes, ces fonctionnaires n'eurent à comprendre, dans leurs évaluations, ni les pertes subies par des personnes aisées pouvant se passer de secours, ni les dommages que l'Etat et les communes avaient pu éprouver, par suite des dégradations d'édifices, de routes ou de chemins leur appartenant. Il résulte des renseignements transmis, en exécution de ces instructions, que les pertes pouvant donner lieu à des secours ont dépassé 7 millions de francs. Les départements qui ont plus ou moins souffert sont au nombre de 50. Parmi les plus éprouvés, sont incontestablement les départements montagneux. En effet, dans les hautes régions, la déclivité du sol, en favorisant l'écoulement des eaux, augmente la rapidité et la violence de leur cours. Rien ne peut leur résister. Elles renversent sur leur passage les maisons, les digues et détruisent les récoltes. C'est ainsi que les territoires des Pyrénées, des Alpes, des Cévennes, ont été ravagés sur une grande étendue. Le département de la Lozère, par exemple, figure à lui seul pour 2,130,290 francs dans le chiffre total des pertes. Déjà, lors des inondations de 1866, ce département avait été atteint le premier, et toute la vallée en amont de Mende, la plus riche de ce massif montagneux, avait subi des dégâts immenses. Après la Lozère, les départements de la Haute-Loire, des Hautes et Basses-Alpes, des Hautes-Pyrénées, de la Corse, accusent les pertes les plus considérables. Si des régions élevées nous descendons dans les vallées arrosées par les grandes rivières, nous voyons le fléau sévir avec fureur dans le bassin du Rhône et dévaster une partie des départements de la Drôme, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Moins violente que celle du Rhône, la crue de la Loire s'étend sur une plus large surface et les eaux du fleuve, en se rapprochant de son embouchure, couvrent une portion du territoire de Maine-et-Loire et de la Loire-Inférieure. Le bassin de la Seine aurait été relativement peu éprouvé, si le grand nombre des habitations situées dans le voisinage du fleuve n'avait
avait été atteint le premier, et toute la vallée en amont de Mende, la plus riche de ce massif montagneux, avait subi des dégâts immenses. Après la Lozère, les départements de la Haute-Loire, des Hautes et Basses-Alpes, des Hautes-Pyrénées, de la Corse, accusent les pertes les plus considérables. Si des régions élevées nous descendons dans les vallées arrosées par les grandes rivières, nous voyons le fléau sévir avec fureur dans le bassin du Rhône et dévaster une partie des départements de la Drôme, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Moins violente que celle du Rhône, la crue de la Loire s'étend sur une plus large surface et les eaux du fleuve, en se rapprochant de son embouchure, couvrent une portion du territoire de Maine-et-Loire et de la Loire-Inférieure. Le bassin de la Seine aurait été relativement peu éprouvé, si le grand nombre des habitations situées dans le voisinage du fleuve n'avait multiplié le nombre des sinistres. Ainsi, dans les départements de la Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-et-Oise, le chiffre des petites propriétés atteintes par les eaux a été considérable, tandis que dans la Seine-Inférieure les dégâts ont été peu nombreux. Je n'entrerai point dans le détail des ravages causés, sur certains points, par les affluents des grandes rivières. L'aperçu qui précède suffira, je l'espère, Monsieur le Ministre, pour vous faire connaître, d'une manière générale, quelles ont été les parties les plus éprouvées du territoire, celles qui étaient en droit de prétendre à une plus large part dans la répartition des secours. Mais, s'il convenait, pour opérer cette répartition de la manière la plus équitable, de s'entourer du plus grand nombre de renseignements, il importait aussi, pour donner aux secours plus d'opportunité et d'efficacité, d'en retarder le moins possible la distribution. C'est pourquoi, sans attendre qu'on eût réuni tous les éléments du travail régulier et complet de répartition, des crédits furent alloués aux préfets au fur et à mesure qu'ils faisaient connaître le chiffre des pertes de la population indigente de leur département. Ces allocations ont été ensuite augmentées ou renouvelées suivant que de nouveaux besoins étaient signalés. Un tableau, joint au
points, par les affluents des grandes rivières. L'aperçu qui précède suffira, je l'espère, Monsieur le Ministre, pour vous faire connaître, d'une manière générale, quelles ont été les parties les plus éprouvées du territoire, celles qui étaient en droit de prétendre à une plus large part dans la répartition des secours. Mais, s'il convenait, pour opérer cette répartition de la manière la plus équitable, de s'entourer du plus grand nombre de renseignements, il importait aussi, pour donner aux secours plus d'opportunité et d'efficacité, d'en retarder le moins possible la distribution. C'est pourquoi, sans attendre qu'on eût réuni tous les éléments du travail régulier et complet de répartition, des crédits furent alloués aux préfets au fur et à mesure qu'ils faisaient connaître le chiffre des pertes de la population indigente de leur département. Ces allocations ont été ensuite augmentées ou renouvelées suivant que de nouveaux besoins étaient signalés. Un tableau, joint au présent rapport, indique le montant des sommes accordées à chaque département jusqu'à l'épuisement du crédit. Le département de la Seine n'y figure que pour un chiffre relativement peu élevé, eu égard à son importance et à sa population. Mais à Paris, les souscriptions particulières réalisées en peu de temps, grâce à l'initiative d'un des principaux organes de la presse, ont permis à la charité privée d'apporter un soulagement prompt et efficace aux infortunes des habitants de la ville et des communes voisines. Les sommes portées au tableau ci-joint ont été réparties par les soins des préfets. Dans un grand nombre de départements, les agents des contributions directes ont prêté à l'administration un utile concours, en recueillant les éléments qui ont servi de base à cette répartition. Chargés par l'arrêté consulaire du 24 floréal an VIII de constater les dommages qui sont de nature à motiver des remises ou des modérations d'impôt, ils étaient en mesure d'exécuter le travail de constatation des pertes avec la promptitude et l'expérience que leur donne l'exercice même de leurs fonctions. En même temps que les allocations étaient mises à la disposition des préfets, il leur était enjoint de rendre un compte exact de l'emploi des
à l'initiative d'un des principaux organes de la presse, ont permis à la charité privée d'apporter un soulagement prompt et efficace aux infortunes des habitants de la ville et des communes voisines. Les sommes portées au tableau ci-joint ont été réparties par les soins des préfets. Dans un grand nombre de départements, les agents des contributions directes ont prêté à l'administration un utile concours, en recueillant les éléments qui ont servi de base à cette répartition. Chargés par l'arrêté consulaire du 24 floréal an VIII de constater les dommages qui sont de nature à motiver des remises ou des modérations d'impôt, ils étaient en mesure d'exécuter le travail de constatation des pertes avec la promptitude et l'expérience que leur donne l'exercice même de leurs fonctions. En même temps que les allocations étaient mises à la disposition des préfets, il leur était enjoint de rendre un compte exact de l'emploi des fonds. Il ressort de l'ensemble des justifications produites, que la distribution des secours a été opérée, dans chaque département, de la manière la plus conforme à la bienfaisance et à l'équité. Agréez, etc. Le conseiller d'État, Directeur de l'administration départementale et communale, Vu : Le ministre de l'intérieur, État des sommes allouées aux départements inondés, sur le crédit d'un million voté par l'Assemblée nationale, le 21 décembre 1872. DÉPARTEMENTS. SOMMES ALLOUÉES. fr. c. Aisne............. 3,000 » Allier............. 6,000 » Alpes (Basses-)............. 80,000 » Alpes (Hautes-) .............. 43,000 » Alpes-Maritimes ............. 140,000 » Ardennes............... 800 » Ariège............. 20,000 » Aube............. 2,500 » Aveyron............... 20,000 » Bouches-du-Rhône............... 68,000 » Cher............... 15,000 » Corrèze................ 12,133 80 » Côte-d'Or.......... 3,000 » Côtes-du-Nord ........... 1,500 » Charente-Inférieure.... 18,000 » Corse............... 01,800 » Drôme........... 31,000 » Eure............. 2,000 » Gard............. 10,900 » Gers................ 11,000 » Gironde............. 14,000 » Loir-et-Cher............... 4,500 » Loire (Haute-)............. 60,000 » Landes............ 10,800 » Loire-Inférieure............... 16,338 20 (1) » Loiret.............. 8,000 » Lot-et-Garonne .......... 106 » Lozère................ 100,000 » Maine-et-Loire.............. 40,000 » DEPARTEMENTS. SOMMES ALLOUÉES. fr. c. Manche.............. 5,000 » Marne.......... 16,000 » Meurthe-et-Moselle.............. 6,000 » Nièvre............. 1,200 » Nord.............. 4,000 » Oise............. 4,000 » Pas-de-Calais.............. 3,400 » Puy-de-Dôme................. 18,000 » Pyrénées
sommes allouées aux départements inondés, sur le crédit d'un million voté par l'Assemblée nationale, le 21 décembre 1872. DÉPARTEMENTS. SOMMES ALLOUÉES. fr. c. Aisne............. 3,000 » Allier............. 6,000 » Alpes (Basses-)............. 80,000 » Alpes (Hautes-) .............. 43,000 » Alpes-Maritimes ............. 140,000 » Ardennes............... 800 » Ariège............. 20,000 » Aube............. 2,500 » Aveyron............... 20,000 » Bouches-du-Rhône............... 68,000 » Cher............... 15,000 » Corrèze................ 12,133 80 » Côte-d'Or.......... 3,000 » Côtes-du-Nord ........... 1,500 » Charente-Inférieure.... 18,000 » Corse............... 01,800 » Drôme........... 31,000 » Eure............. 2,000 » Gard............. 10,900 » Gers................ 11,000 » Gironde............. 14,000 » Loir-et-Cher............... 4,500 » Loire (Haute-)............. 60,000 » Landes............ 10,800 » Loire-Inférieure............... 16,338 20 (1) » Loiret.............. 8,000 » Lot-et-Garonne .......... 106 » Lozère................ 100,000 » Maine-et-Loire.............. 40,000 » DEPARTEMENTS. SOMMES ALLOUÉES. fr. c. Manche.............. 5,000 » Marne.......... 16,000 » Meurthe-et-Moselle.............. 6,000 » Nièvre............. 1,200 » Nord.............. 4,000 » Oise............. 4,000 » Pas-de-Calais.............. 3,400 » Puy-de-Dôme................. 18,000 » Pyrénées (Haute-).............. 60,000 » Saône (Haute-).............. 1,200 » Saône-et-Loire ............... 800 » Seine............... 48,946 80 » Seine-Inférieure.............. 8,000 » Seine-et-Marne. 26,600 » Seine-et-Oise ............. 17,078 » Sèvre (Deux-)........... 2,800 » Tarn............... 30,800 » Tarn-et-Garonne 10,000 » Vaucluse.............. 38,800 » Vendée............... 21,700 » Vosges. 10,700 » 996,936 20 » Indemnités au personnel 400 » Total............. 997,336 20 » Somme restée sans emploi et rendue au Trésor (2).............. 2,063 80 » Total égal au crédit... 1,000,000 » (1) Déduction faite d'une somme de 2,644 fr, 80 c. restée sans emploi et qui a fait retour au Trésor. (2) Représentant : 1° la somme de 3,644 fr. 80 c. non employée dans la Loire-Inférieure ; 2° celle de 19 francs restée sans emploi après la répartition générale Vu, pour être annexé au rapport en date de ce jour, Le conseiller d'État, Directeur de l'administration départementale et communale, Signé DURANGEL. MINISTÈRE DE LA GUERRE. Honneurs funèbres militaires à rendre aux membres de la Légion d'honneur appartenant à l'ordre civil. CIRCULAIRE. Paris, le 2 novembre 1874. Aux termes de l'article 1er du titre XXVI du décret du 24 messidor an XII, les honneurs funèbres doivent être rendus par les troupes à tous les membres de la
400 » Total............. 997,336 20 » Somme restée sans emploi et rendue au Trésor (2).............. 2,063 80 » Total égal au crédit... 1,000,000 » (1) Déduction faite d'une somme de 2,644 fr, 80 c. restée sans emploi et qui a fait retour au Trésor. (2) Représentant : 1° la somme de 3,644 fr. 80 c. non employée dans la Loire-Inférieure ; 2° celle de 19 francs restée sans emploi après la répartition générale Vu, pour être annexé au rapport en date de ce jour, Le conseiller d'État, Directeur de l'administration départementale et communale, Signé DURANGEL. MINISTÈRE DE LA GUERRE. Honneurs funèbres militaires à rendre aux membres de la Légion d'honneur appartenant à l'ordre civil. CIRCULAIRE. Paris, le 2 novembre 1874. Aux termes de l'article 1er du titre XXVI du décret du 24 messidor an XII, les honneurs funèbres doivent être rendus par les troupes à tous les membres de la Légion d'honneur. Des doutes s'étant produits relativement à l'exécution de ces prescriptions, en ce qui concerne les membres de la Légion d'honneur de l'ordre civil, j'ai cru devoir, après en avoir référé au conseil des ministres, adopter à ce sujet les dispositions suivantes : Les honneurs funèbres seront rendus par les troupes à tout membre de la Légion d'honneur décédé dans une ville de garnison. Les troupes commandées pour rendre ces honneurs iront à la maison mortuaire, assisteront ensuite à la cérémonie religieuse et feront escorte, lors de la levée du corps, durant un espace de 500 mètres au moins et de 1 kilomètre au plus, dans les villes où le cimetière est à une grande distance du point où a lieu la cérémonie religieuse. On se conformera d'ailleurs, suivant le cas, pour l'ordre de marche, le port des armes, etc., aux prescriptions de l'article 374 du décret du 13 octobre 1863. Les troupes étant arrêtées aux distances ci-dessus indiquées, porteront ou présenteront les armes, suivant le grade du défunt dans la Légion d'honneur et laisseront défiler le cortège. Elles rentreront ensuite dans leurs casernes. Dans les villes de garnison où il n'y a qu'un kilomètre au plus à parcourir
les troupes à tout membre de la Légion d'honneur décédé dans une ville de garnison. Les troupes commandées pour rendre ces honneurs iront à la maison mortuaire, assisteront ensuite à la cérémonie religieuse et feront escorte, lors de la levée du corps, durant un espace de 500 mètres au moins et de 1 kilomètre au plus, dans les villes où le cimetière est à une grande distance du point où a lieu la cérémonie religieuse. On se conformera d'ailleurs, suivant le cas, pour l'ordre de marche, le port des armes, etc., aux prescriptions de l'article 374 du décret du 13 octobre 1863. Les troupes étant arrêtées aux distances ci-dessus indiquées, porteront ou présenteront les armes, suivant le grade du défunt dans la Légion d'honneur et laisseront défiler le cortège. Elles rentreront ensuite dans leurs casernes. Dans les villes de garnison où il n'y a qu'un kilomètre au plus à parcourir pour arriver au cimetière, les troupes continueront à faire le service d'escorte jusqu'au lieu de l'inhumation. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des ordres pour assurer l'exécution de ces dispositions. Recevez, etc. Le vice-président du conseil, ministre de la guerre, Général DE CISSEY. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Paris, le 14 novembre 1874. Monsieur le Préfet, un certain nombre d'ingénieurs et d'agents des ponts et chaussées et des mines ont accepté, dans ces dernières années, le mandat de conseiller municipal sans y avoir été préalablement autorisés par l'administration. Je ne puis accorder qu'il en soit ainsi désormais. Vous voudrez bien, à l'occasion du prochain renouvellement des conseils municipaux, en prévenir les fonctionnaires et agents de tout ordre qui dépendent du ministère des travaux publics. Les fonctions de conseiller municipal ne sont assurément pas incompatibles avec celles d'agent des ponts et chaussées et des mines ; je reconnais même qu'elles peuvent être utilement et honorablement occupées par beaucoup d'entre eux. Vous leur ferez observer cependant qu'ils sont exposés, en faisant partie des conseils municipaux, à sortir de l'impartialité et de la réserve commandées par leur situation administrative, notamment à donner leur avis sur les questions qui se rapportent aux
Paris, le 14 novembre 1874. Monsieur le Préfet, un certain nombre d'ingénieurs et d'agents des ponts et chaussées et des mines ont accepté, dans ces dernières années, le mandat de conseiller municipal sans y avoir été préalablement autorisés par l'administration. Je ne puis accorder qu'il en soit ainsi désormais. Vous voudrez bien, à l'occasion du prochain renouvellement des conseils municipaux, en prévenir les fonctionnaires et agents de tout ordre qui dépendent du ministère des travaux publics. Les fonctions de conseiller municipal ne sont assurément pas incompatibles avec celles d'agent des ponts et chaussées et des mines ; je reconnais même qu'elles peuvent être utilement et honorablement occupées par beaucoup d'entre eux. Vous leur ferez observer cependant qu'ils sont exposés, en faisant partie des conseils municipaux, à sortir de l'impartialité et de la réserve commandées par leur situation administrative, notamment à donner leur avis sur les questions qui se rapportent aux services dont ils sont chargés, et qu'il peut en résulter de sérieux inconvénients. Les fonctionnaires et agents de tout ordre du ministère des travaux publics devront donc, avant d'accepter d'être membres d'un conseil municipal, demander, par votre intermédiaire, et obtenir l'assentiment de l'administration supérieure. J'adresse amplification de la présente circulaire à MM. les ingénieurs en chef des différents services compris dans votre département. Recevez, etc. Le ministre des travaux publics, Signé E. CAILLAUX. MINISTERE DE LA GUERRE Mesures relatives à l'appel des volontaires d'un an en 1875. Paris, le 7 février 1873. Messieurs, afin de vous mettre à même d'éclairer dès à présent les jeunes gens qui demanderont à jouir, en 1875, du bénéfice de l'engagement conditionnel, j'ai l'honneur de vous informer que les opérations relatives au volontariat d'un an s'effectueront, comme l'année dernière, aux dates indiquées ci-après : Les demandes d'admission à l'engagement devront être adressées par les jeunes gens aux préfets, du 1er juillet au 31 août. Cette date est la même pour les jeunes gens qui se trouvent dans les conditions de l'article 53 de la loi du 27 juillet 1872, pour ceux qui ont à subir l'examen prescrit par l'article 54 de la même loi, et
à MM. les ingénieurs en chef des différents services compris dans votre département. Recevez, etc. Le ministre des travaux publics, Signé E. CAILLAUX. MINISTERE DE LA GUERRE Mesures relatives à l'appel des volontaires d'un an en 1875. Paris, le 7 février 1873. Messieurs, afin de vous mettre à même d'éclairer dès à présent les jeunes gens qui demanderont à jouir, en 1875, du bénéfice de l'engagement conditionnel, j'ai l'honneur de vous informer que les opérations relatives au volontariat d'un an s'effectueront, comme l'année dernière, aux dates indiquées ci-après : Les demandes d'admission à l'engagement devront être adressées par les jeunes gens aux préfets, du 1er juillet au 31 août. Cette date est la même pour les jeunes gens qui se trouvent dans les conditions de l'article 53 de la loi du 27 juillet 1872, pour ceux qui ont à subir l'examen prescrit par l'article 54 de la même loi, et pour ceux qui, ayant été refusés par suite d'inaptitude physique lorsqu'ils s'étaient antérieurement présentés pour contracter un engagement conditionnel, ont été depuis reconnus propres au service par les conseils de révision, et se trouvent ainsi dans le cas d'être assimilés aux engagés conditionnels par application de l'article 12 du décret du 1er décembre 1872. Les examens prescrits par l'article 54 auront lieu du 15 au 30 septembre. La mise en route des engagés conditionnels d'un an aura lieu le 1er novembre 1875. En portant ces dates à la connaissance des familles, je prie les préfets de rappeler que les jeunes gens doivent à l'avance se préparer de la manière la plus sérieuse à leurs examens, attendu que les indications essentiellement à ce que les commissions d'examen se montrent à l'avenir plus sévères que par le passé. Des instructions plus détaillées seront ultérieurement adressées sur sujet des diverses opérations dont il s'agit. J'invite les préfets à donner aux dispositions qui précèdent toute publicité dont ils disposent. Recevez, etc. Le ministre de la guerre. Général E. DE CISSEY. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Instruction relative aux frais d'administration des bois des communes et des établissements publics. Du 28