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les réseaux ruraux à équiper en automatique, jusqu'à concurrence du produit des redevances annuelles de 640 abonnements, à dater du jour de la mise à la disposition de l'Administration du montant de l'emprunt. Par une nouvelle dépêche, en date du 7 août 1935, M. le Ministre des P.T.T. m'a fait connaître que si le Conseil général préférait recourir purement et simplement au système de remboursement prévu par les lois du 8 avril 1910, 30 juin et 27 décembre 1923, son Administration n'y verrait aucun inconvénient, sous ce régime les avances versées par le département pour la construction des réseaux étaient remboursées à l'aide des produits de l'exploitation de ces réseaux. J'ai l'honneur de vous donner ci-dessous les résultats des études auxquelles il a été procédé au sujet de ces deux propositions par l'Administration supérieure des P.T.T. 1° proposition. — Le département s'engagerait à faire à l'État une avance de 2.000.000 de francs et à assurer la charge de l'emprunt trentenaire conclu en vue de la constitution de cette avance. L'annuité correspondante à la charge supportée par le département serait gagée, pendant cette période de trente ans, par l'accroissement du produit des redevances d'abonnement dans les réseaux ruraux à équiper en automatique jusqu'à concurrence du produit des redevances annuelles de 640 abonnements. Par abonnements, dont le produit des redevances serait utilisé pour gager l'annuité de l'emprunt, il faut entendre les seuls abonnements principaux nouveaux souscrits dans les réseaux automatiques ruraux, à l'exclusion des abonnements afférents à l'installation des postes supplémentaires. À remarquer à ce sujet que chaque abonnement principal donne lieu au versement d'une redevance annuelle d'abonnement de 250 francs. Quant aux abonnements principaux à demi-tarif, ils seraient également pris en considération ; mais ils seraient comptés seulement pour des demi-abonnements, c'est-à-dire pour une somme de 135 francs par an et par abonnement. Mais il y a lieu de remarquer que les abonnements principaux résiliés ou transférés en dehors des réseaux automatiques ruraux viendraient en déduction d'abonnements principaux nouveaux dont le produit serait versé au département. Il résulte de l'étude effectuée sur les bases indiquées ci-dessus que l'accroissement du nombre d'abonnements
automatique jusqu'à concurrence du produit des redevances annuelles de 640 abonnements. Par abonnements, dont le produit des redevances serait utilisé pour gager l'annuité de l'emprunt, il faut entendre les seuls abonnements principaux nouveaux souscrits dans les réseaux automatiques ruraux, à l'exclusion des abonnements afférents à l'installation des postes supplémentaires. À remarquer à ce sujet que chaque abonnement principal donne lieu au versement d'une redevance annuelle d'abonnement de 250 francs. Quant aux abonnements principaux à demi-tarif, ils seraient également pris en considération ; mais ils seraient comptés seulement pour des demi-abonnements, c'est-à-dire pour une somme de 135 francs par an et par abonnement. Mais il y a lieu de remarquer que les abonnements principaux résiliés ou transférés en dehors des réseaux automatiques ruraux viendraient en déduction d'abonnements principaux nouveaux dont le produit serait versé au département. Il résulte de l'étude effectuée sur les bases indiquées ci-dessus que l'accroissement du nombre d'abonnements principaux a atteint le chiffre de 106 du 1er octobre 1934 au 30 septembre 1935 dans les réseaux ruraux du Lot à transformer en automatique. Ce chiffre de 106 abonnements a été fixé en tenant compte des résiliations et des transferts. Le dit accroissement a été d'ailleurs sensiblement le même dans les réseaux ruraux au cours de chacune des dernières années. Sous réserve que cet accroissement se maintienne au même niveau au cours des années qui suivront, et rien ne permet de dire qu'il n'en sera pas ainsi, on peut donc considérer que le département encaisserait, à la fin de la première année et de chacune des années suivantes, les sommes indiquées ci-après : Fin de la 1er année : 106 abonnements, dont le point de départ s'échelonnerait sur les 12 mois : 106X250 = 13.250 francs. Fin de la 2e année (106X250)4 = 39.750 fr. 3e — (106X250X2) + = 66.250 fr. 4e — (106X250X3) + = 92.750 fr. 5e (106X250X4) + = 111.250fr. 6e — (106X250X5) + = 145.750 fr. 7e — (106X250X6) + = 172.250fr. H. 210 TROISIÈME PARTIE Mais le montant maximum des redevances d'abonnement attribué au département par l'Administration des P.T.T. ne pouvant pas dépasser
dans les réseaux ruraux au cours de chacune des dernières années. Sous réserve que cet accroissement se maintienne au même niveau au cours des années qui suivront, et rien ne permet de dire qu'il n'en sera pas ainsi, on peut donc considérer que le département encaisserait, à la fin de la première année et de chacune des années suivantes, les sommes indiquées ci-après : Fin de la 1er année : 106 abonnements, dont le point de départ s'échelonnerait sur les 12 mois : 106X250 = 13.250 francs. Fin de la 2e année (106X250)4 = 39.750 fr. 3e — (106X250X2) + = 66.250 fr. 4e — (106X250X3) + = 92.750 fr. 5e (106X250X4) + = 111.250fr. 6e — (106X250X5) + = 145.750 fr. 7e — (106X250X6) + = 172.250fr. H. 210 TROISIÈME PARTIE Mais le montant maximum des redevances d'abonnement attribué au département par l'Administration des P.T.T. ne pouvant pas dépasser le produit de 640 abonnements, le versement de la 7e année serait fixé à 160.000 francs, somme qui serait versée par l'Administration au département jusqu'au moment où le total des annuités payées par le département serait compensé par le total des versements effectués par l'Administration. Lorsque cette compensation aurait été réalisée, le montant du produit des abonnements reversé chaque année au département serait limité à l'annuité réelle payée par le département pour l'emprunt qui aurait été contracté. Il convient de remarquer à ce sujet. que l'Administration des Postes a fixé à 8 0/0 l'annuité prévue pour l'emprunt à contracter par le département. Mais il est évident que ce dernier obtiendra du prêteur un taux bien moins onéreux. Il est à présumer que le taux de 6,50 0/0 (intérêts et amortissement compris) ne sera pas dépassé. Dès lors, lorsque l'accroissement du nombre d'abonnements aura atteint le total de 640 accordé par l'Administration, le département recevra de cette dernière un versement annuel de 160.000 francs, alors que l'annuité de l'emprunt s'élèvera à 130.000 francs seulement. Il y aura donc un boni de 30.000 francs par an qui permettra de récupérer le moins perçu pendant les premières années. Le tableau ci-dessous, établi jusqu'au
réalisée, le montant du produit des abonnements reversé chaque année au département serait limité à l'annuité réelle payée par le département pour l'emprunt qui aurait été contracté. Il convient de remarquer à ce sujet. que l'Administration des Postes a fixé à 8 0/0 l'annuité prévue pour l'emprunt à contracter par le département. Mais il est évident que ce dernier obtiendra du prêteur un taux bien moins onéreux. Il est à présumer que le taux de 6,50 0/0 (intérêts et amortissement compris) ne sera pas dépassé. Dès lors, lorsque l'accroissement du nombre d'abonnements aura atteint le total de 640 accordé par l'Administration, le département recevra de cette dernière un versement annuel de 160.000 francs, alors que l'annuité de l'emprunt s'élèvera à 130.000 francs seulement. Il y aura donc un boni de 30.000 francs par an qui permettra de récupérer le moins perçu pendant les premières années. Le tableau ci-dessous, établi jusqu'au moment où la compensation sera faite entre les totaux des versements faits par l'Administration et l'annuité enversée par le département, fera mieux comprendre le mécanisme de l'opération. SOMMES REÇUES MONTANT DIFFÉRENCE POUR LE DÉPARTEMENT PERIODES de versements de l'Administration de l'annuité enversée par le département Plus en moins 1re année. 13.250 130.000 — 116.750 2e — 39.750 130.000 — 90.250 3e — 66.250 130.000 — 63.750 4e — 92.750 130.000 — 37.250 5e — 111.250 130.000 — 18.750 6e — 145.750 130.000 15.750 — 7e — 160.000 130.000 30.000 — 8e — 160.000 130.000 30.000 — 9e — 160.000 130.000 30.000 — 10e — 160.000 130.000 30.000 — 11e — 160.000 130.000 30.000 — 12e — 160.000 130.000 30.000 — 13e — 160.000 130.000 30.000 — 14e — 160.000 130.000 30.000 — 15e — 160.000 130.000 30.000 — 16e — 160.000 130.000 30.000 — 17e — 141.000 130.000 11.000 — 326.750 326.750 FINANCES 211 par l'Administration, d'une part, et les totaux des annuités payées par le département, d'autre part, fera mieux comprendre le mécanisme de l'opération. Nous voyons qu'au cours de la 17e année le département aura récupéré tous les fonds déboursés et que, pour cette 17e année, l'Administration des
13.250 130.000 — 116.750 2e — 39.750 130.000 — 90.250 3e — 66.250 130.000 — 63.750 4e — 92.750 130.000 — 37.250 5e — 111.250 130.000 — 18.750 6e — 145.750 130.000 15.750 — 7e — 160.000 130.000 30.000 — 8e — 160.000 130.000 30.000 — 9e — 160.000 130.000 30.000 — 10e — 160.000 130.000 30.000 — 11e — 160.000 130.000 30.000 — 12e — 160.000 130.000 30.000 — 13e — 160.000 130.000 30.000 — 14e — 160.000 130.000 30.000 — 15e — 160.000 130.000 30.000 — 16e — 160.000 130.000 30.000 — 17e — 141.000 130.000 11.000 — 326.750 326.750 FINANCES 211 par l'Administration, d'une part, et les totaux des annuités payées par le département, d'autre part, fera mieux comprendre le mécanisme de l'opération. Nous voyons qu'au cours de la 17e année le département aura récupéré tous les fonds déboursés et que, pour cette 17e année, l'Administration des PTT versera seulement la somme de 141.000 francs. À partir de la 18e année, le versement de l'Administration sera ramené à la somme de 130.000 francs, qui représente le montant de l'annuité à verser par le département au prêteur. Il s'ensuit donc que la proposition faite par l'Administration n'aura pas pour effet de grever les finances départementales. Dès lors, en raison des avantages que l'automatisme rural présentera pour les populations du Lot, tant au point de vue de la permanence du service téléphonique qu'à celui du secret des conversations. 2e proposition. — Après avoir exposé longuement la 1re proposition concernant le produit des 640 abonnements mis par l'Administration à la disposition du département, il semble opportun d'indiquer le mécanisme de la 2e proposition qui consiste à rembourser progressivement au département le montant d'une avance de 2.000.000 que celui-ci ferait à l'État d'après le système prévu par les lois du 8 avril 1910, 30 juin et 27 décembre 1933. Les remboursements qui seraient effectués dans ces conditions par l'Administration des Postes compteraient, comme dans la 1re proposition, le versement des redevances afférentes aux nouveaux abonnements souscrits à dater de la mise des fonds à la disposition de l'Administration. Ces abonnements nouveaux
pour effet de grever les finances départementales. Dès lors, en raison des avantages que l'automatisme rural présentera pour les populations du Lot, tant au point de vue de la permanence du service téléphonique qu'à celui du secret des conversations. 2e proposition. — Après avoir exposé longuement la 1re proposition concernant le produit des 640 abonnements mis par l'Administration à la disposition du département, il semble opportun d'indiquer le mécanisme de la 2e proposition qui consiste à rembourser progressivement au département le montant d'une avance de 2.000.000 que celui-ci ferait à l'État d'après le système prévu par les lois du 8 avril 1910, 30 juin et 27 décembre 1933. Les remboursements qui seraient effectués dans ces conditions par l'Administration des Postes compteraient, comme dans la 1re proposition, le versement des redevances afférentes aux nouveaux abonnements souscrits à dater de la mise des fonds à la disposition de l'Administration. Ces abonnements nouveaux seraient donc comptés de la même manière que ci-dessus. Toutefois, il y a lieu de noter que les abonnements résiliés ne seraient pas défalqués, ce qui aurait pour effet de porter à 136 le chiffre moyen des abonnements nouveaux souscrits annuellement dans les réseaux automatiques ruraux. En outre, il convient de considérer qu'aux redevances d'abonnements susvisées viendrait s'ajouter le produit des conversations échangées à partir des nouveaux postes d'abonnés. Les sondages effectués au sujet de ce dernier produit ont permis de chiffrer à 560 francs environ le montant des taxes acquittées annuellement par un abonné. Dans ces conditions, le département recevrait annuellement les versements détaillés dans le tableau ci-dessous. Je crois devoir signaler à cet égard qu'en raison de l'échelonnement sur les douze mois de l'année de l'accroissement des abonnements nouveaux, le montant total des versements effectués à la fin de la 1re année serait réduit aux sommes ci-après : 136X250 a) redevances d'abonnement : =17.000 francs; 136X560 b) produit des conversations : =38.080 francs. Total : 55.080 francs. Mais, au cours des années suivantes, ces abonnements et communications produiraient la somme de : 55.080X2=110.160 francs. Tableau indiquant par année le montant des encaissements faits par le département : nème
de considérer qu'aux redevances d'abonnements susvisées viendrait s'ajouter le produit des conversations échangées à partir des nouveaux postes d'abonnés. Les sondages effectués au sujet de ce dernier produit ont permis de chiffrer à 560 francs environ le montant des taxes acquittées annuellement par un abonné. Dans ces conditions, le département recevrait annuellement les versements détaillés dans le tableau ci-dessous. Je crois devoir signaler à cet égard qu'en raison de l'échelonnement sur les douze mois de l'année de l'accroissement des abonnements nouveaux, le montant total des versements effectués à la fin de la 1re année serait réduit aux sommes ci-après : 136X250 a) redevances d'abonnement : =17.000 francs; 136X560 b) produit des conversations : =38.080 francs. Total : 55.080 francs. Mais, au cours des années suivantes, ces abonnements et communications produiraient la somme de : 55.080X2=110.160 francs. Tableau indiquant par année le montant des encaissements faits par le département : nème PRODUITS TOTAL DES VERSEMENTS d'abonnement des conversations ANNUELLEMENT 1re année.. 17.000 38.080 55.080 2e — 51.000 114.240 165.240 3e — 85.000 190.400 275.400 4e — 119.000 266.560 385.560 5e — 153.000 342.720 495.720 6e — 187.000 418.880 605.880 7e — 17.420 — 17.120 Le montant de l'emprunt se trouverait donc remboursé en totalité au cours de la 7e année à condition, toutefois, que l'accroissement du nombre d'abonnés se poursuive au même rythme qu'actuellement et que, d'autre part, le produit des conversations se maintienne au même niveau que pendant ces derniers temps. Mais il convient de remarquer que la seconde combinaison offerte par l'Administration aurait l'inconvénient de faire perdre au département la totalité des intérêts que celui-ci aurait dû servir au prêteur pendant les sept années nécessaires pour rembourser les deux millions. En résumé, des deux propositions faites par l'Administration, la première me paraît être la plus avantageuse pour le département, étant donné l'accroissement constant des abonnements que nous avons constaté pendant ces dernières années. Je prie le Conseil général de vouloir bien statuer. FINANCES 213 VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Ainsi qu'il est d'usage, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, dans un dossier spécial, les délibérations des conseils d'arrondissement contenant
remboursé en totalité au cours de la 7e année à condition, toutefois, que l'accroissement du nombre d'abonnés se poursuive au même rythme qu'actuellement et que, d'autre part, le produit des conversations se maintienne au même niveau que pendant ces derniers temps. Mais il convient de remarquer que la seconde combinaison offerte par l'Administration aurait l'inconvénient de faire perdre au département la totalité des intérêts que celui-ci aurait dû servir au prêteur pendant les sept années nécessaires pour rembourser les deux millions. En résumé, des deux propositions faites par l'Administration, la première me paraît être la plus avantageuse pour le département, étant donné l'accroissement constant des abonnements que nous avons constaté pendant ces dernières années. Je prie le Conseil général de vouloir bien statuer. FINANCES 213 VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Ainsi qu'il est d'usage, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, dans un dossier spécial, les délibérations des conseils d'arrondissement contenant les voeux exprimés par ces assemblées dans la première partie de leur session de 1935. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE CAHORS Réunion du 2 juillet 1935 Le Conseil d'arrondissement rappelle et renouvelle le vœu relatif à l'électrification rurale qu'il avait émis en octobre 1934, resté sans réponse. Il estime toujours qu'il y aurait intérêt à solutionner les problèmes de l'Industrie électrique qui se posent à l'heure actuelle en France, par de larges mesures régionales ou nationales et que, devant la puissance des intérêts économiques en présence, le seul moyen d'aboutir rapidement consisterait à solutionner ces problèmes par l'application de décrets-lois qui trouveraient, en l'espèce, auprès des masses, dans le pays un concours unanime. Considérant cependant que dans l'attente de ces mesures éminemment souhaitables, il convient d'examiner une situation locale et de l'amender au plus tôt. Emet le vœu : Qu'une Fédération départementale des syndicats d'électrification du Lot soit constituée afin de donner plus de cohérence et de force à leurs revendications qui se résument en général à une demande unanime d'aménagement et de déflation des tarifs de vente. Il estime que ce mouvement fédératif est indispensable pour fixer les bases urgentes de la gestion administrative de ces syndicats, devant une situation générale
aurait intérêt à solutionner les problèmes de l'Industrie électrique qui se posent à l'heure actuelle en France, par de larges mesures régionales ou nationales et que, devant la puissance des intérêts économiques en présence, le seul moyen d'aboutir rapidement consisterait à solutionner ces problèmes par l'application de décrets-lois qui trouveraient, en l'espèce, auprès des masses, dans le pays un concours unanime. Considérant cependant que dans l'attente de ces mesures éminemment souhaitables, il convient d'examiner une situation locale et de l'amender au plus tôt. Emet le vœu : Qu'une Fédération départementale des syndicats d'électrification du Lot soit constituée afin de donner plus de cohérence et de force à leurs revendications qui se résument en général à une demande unanime d'aménagement et de déflation des tarifs de vente. Il estime que ce mouvement fédératif est indispensable pour fixer les bases urgentes de la gestion administrative de ces syndicats, devant une situation générale qu'il convient d'examiner et de solutionner au plus tôt. Il félicite et fait confiance à M. le Président du Conseil général du Lot qui a pris en main la direction du mouvement de révision des contrats de concession des Syndicats d'électrification du Lot. Signé : Dr Soulié. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, Constatant que l'organisation des transports dans le département, suivant les directives que M. l'Ingénieur en Chef a su mettre en œuvre, paraît donner satisfaction aux populations, surtout depuis que des transactions convenables ont pu établir une collaboration entre les services de transports officiels et privés, Emet le vœu : Que soit mis en application en France un plan de coordination de transport souple et efficace qui permettra des économies sérieuses et facilitera la reprise commerciale par la rapidité et la commodité plus grande des communications. Signé : Dr Soulié, Pages. Le Conseil d'arrondissement, considérant qu'un des principaux facteurs d'amélioration de la crise agricole consisterait à rétablir l'importance des débouchés extérieurs au niveau d'avant-guerre, Emet le vœu : Que le Gouvernement prenne toutes dispositions utiles pour rétablir le contingent d'exportation des denrées agricoles ou de bétail à leur valeur d'avant-guerre. Signé : Dr Soulié. Le Conseil d'arrondissement de Cahors,
de Cahors, Constatant que l'organisation des transports dans le département, suivant les directives que M. l'Ingénieur en Chef a su mettre en œuvre, paraît donner satisfaction aux populations, surtout depuis que des transactions convenables ont pu établir une collaboration entre les services de transports officiels et privés, Emet le vœu : Que soit mis en application en France un plan de coordination de transport souple et efficace qui permettra des économies sérieuses et facilitera la reprise commerciale par la rapidité et la commodité plus grande des communications. Signé : Dr Soulié, Pages. Le Conseil d'arrondissement, considérant qu'un des principaux facteurs d'amélioration de la crise agricole consisterait à rétablir l'importance des débouchés extérieurs au niveau d'avant-guerre, Emet le vœu : Que le Gouvernement prenne toutes dispositions utiles pour rétablir le contingent d'exportation des denrées agricoles ou de bétail à leur valeur d'avant-guerre. Signé : Dr Soulié. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, par suite de la multiplication du doryphore, de ses ravages et du peu d'empressement apporté par certains propriétaires à se conformer aux instructions données par l'Office agricole, émet le vœu qu'un contrôle très sévère soit effectué et demande à M. le Préfet d'intervenir à nouveau auprès des municipalités. Signé : Bladié, Couderc. Le Conseil d'arrondissement émet le vœu que des ordres soient donnés en conséquence, à la suite du vœu émis à la session d'octobre 1934, concernant la correspondance de la ligne 30 Frayssinet-Libos avec la ligne 3 Gourdon-Cahors par Cazals, insiste tout particulièrement pour que l'étude de cette question vienne en application dans le plus bref délai possible, vu que la différence d'horaire n'est que de quelques minutes. Signé : Bladié. Le Conseil d'arrondissement, considérant le grand nombre de véhicules qui circulent journellement sur le chemin de grande communication n° 36 entre Sauzet et Luzech (Poste rurale et Autobus, deux fois par jour), Emet le vœu que ce chemin soit classé dans la catégorie des routes à circulation intense. Signé : Derruppé. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, Vu que dans les villes les services des étrangers est fait par les commissaires de police et non par les employés de