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sang et de celui du demandeur — en l'espèce, une demanderesse — afin de démontrer scientifiquement l'impossibilité de cette paternité qu'on voulait lui imputer. Les journaux ont signalé que cette expertise était la première qui eût été autorisée dans notre pays. Je le crois en effet. Mais il est intéressant de souligner à cet égard l'évolution de la jurisprudence, car ce que ne disaient point les journaux, ce n'était pas la première fois qu'une telle demande était soulevée. Le 12 novembre 1935 (1) deux ans auparavant, le tribunal civil de la Seine rendait un jugement au cours d'un procès analogue et au cours de cette instance, il avait reçu une offre analogue; mais le tribunal, dans sa décision, repoussait la demande d'expertise sur des considérants qu'il n'est pas inutile de rapporter : « Attendu que sans rechercher si ce procédé est aujourd'hui universellement admis et reconnu, une offre de cette nature si elle devait être considérée comme une fin de non recevoir, pourrait rapidement dégénérer en offre systématique... » et le tribunal écartait ce moyen. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit d'un défendeur en procès de recherche de paternité qui offre de prouver l'impossibilité scientifique du lien de parenté, donc de filiation par la méthode des groupes sanguins. Cette situation nous marque les limites de cette méthode : d'une part c'est comme preuve d'exclusion de paternité qu'elle peut offrir un intérêt, comme M. Christiaens en a convenu dans la discussion qui suivait sa communication; la méthode ne peut donner que des résultats négatifs démontrant l'impossibilité pour deux personnes d'être parentes. Elle ne saurait être employée comme preuve positive afin d'affirmer le lien entre deux personnes. D'autre part sa valeur probatoire est toute relative : si le cas échéant les deux personnes ont un sang qui appartient au même groupe, et le fait peut se produire fréquemment car le nombre de ces groupes différenciés est minime et restreint et certains de ses groupes sont fort répandus — des chiffres ont été donnés que je n'ai pas sous la main le montrent à l'évidence — il ne s'ensuivra pas forcément
parenté, donc de filiation par la méthode des groupes sanguins. Cette situation nous marque les limites de cette méthode : d'une part c'est comme preuve d'exclusion de paternité qu'elle peut offrir un intérêt, comme M. Christiaens en a convenu dans la discussion qui suivait sa communication; la méthode ne peut donner que des résultats négatifs démontrant l'impossibilité pour deux personnes d'être parentes. Elle ne saurait être employée comme preuve positive afin d'affirmer le lien entre deux personnes. D'autre part sa valeur probatoire est toute relative : si le cas échéant les deux personnes ont un sang qui appartient au même groupe, et le fait peut se produire fréquemment car le nombre de ces groupes différenciés est minime et restreint et certains de ses groupes sont fort répandus — des chiffres ont été donnés que je n'ai pas sous la main le montrent à l'évidence — il ne s'ensuivra pas forcément que les deux personnes seront même présumées parentes, l'expertise n'aura donné aucun indice en réalité. Par ailleurs, en cette matière, l'offre de se soumettre à cette expertise ne saurait être admise dans tous les cas, contrairement à ce que semblait craindre le jugement du tribunal de la Seine de 1935 : comme l'a fait remarquer l'auteur de la note sous ce jugement dans le Recueil Dalloz, la matière est dominée par une question de recevabilité de l'action. D'après les principes de notre code civil, l'offre de cette expertise sera nécessairement repoussée toutes les fois où la loi prohibe la recherche de la paternité : pour être recevable par conséquent, une action de cette nature devra remplir l'une des conditions positives exigées par l'article 340, paragraphe 1er et ne pas se trouver dans l'une des conditions négatives de ce même article paragraphe 2, où l'action n'est pas recevable. La question de la preuve, pour la recherche du sang ne saurait pas plus être admise qu'aucun autre moyen de preuve lorsque la loi s'y oppose. Dans un domaine voisin, la méthode de recherche des groupes sanguins pourra être utilisée en droit civil : dans les cas où la loi autorise l'échec de
: comme l'a fait remarquer l'auteur de la note sous ce jugement dans le Recueil Dalloz, la matière est dominée par une question de recevabilité de l'action. D'après les principes de notre code civil, l'offre de cette expertise sera nécessairement repoussée toutes les fois où la loi prohibe la recherche de la paternité : pour être recevable par conséquent, une action de cette nature devra remplir l'une des conditions positives exigées par l'article 340, paragraphe 1er et ne pas se trouver dans l'une des conditions négatives de ce même article paragraphe 2, où l'action n'est pas recevable. La question de la preuve, pour la recherche du sang ne saurait pas plus être admise qu'aucun autre moyen de preuve lorsque la loi s'y oppose. Dans un domaine voisin, la méthode de recherche des groupes sanguins pourra être utilisée en droit civil : dans les cas où la loi autorise l'échec de la présomption « pater est quem nuptiae demonstrant » et où le mari est autorisé à repousser la paternité de l'enfant de sa femme, cette méthode pourra donner les résultats recherchés dans les limites que nous signalions précédemment. Il s'agit des cas limitativement énumérés par les articles 313 et suivants qui autorisent le désaveu de paternité légitime. Par contre, dans l'état actuel de la science et de la méthode, il ne saurait être question d'utiliser cette expertise dans une action en maternité légitime pour prouver tout à la fois paternité et maternité : en dépit des termes assez larges de l'article 313 qui parle de « présomptions et indices résultant de faits constants » ce sera impossible tant que la méthode ne pourra pas donner de résultats positifs probants sur le lien de parenté positif d'après la comparaison des sangs. Quant au droit criminel, inutile d'insister ici, MM. Balgrain et Christiaens ont montré l'intérêt que cette expertise pouvait avoir, à différents égards. En ce qui touche l'intervention relative à une répudiation après coup post mortem par les héritiers du de cujus d'une reconnaissance d'enfant naturel faite à tort, il faut se souvenir que la question de la reconnaissance et son
qui autorisent le désaveu de paternité légitime. Par contre, dans l'état actuel de la science et de la méthode, il ne saurait être question d'utiliser cette expertise dans une action en maternité légitime pour prouver tout à la fois paternité et maternité : en dépit des termes assez larges de l'article 313 qui parle de « présomptions et indices résultant de faits constants » ce sera impossible tant que la méthode ne pourra pas donner de résultats positifs probants sur le lien de parenté positif d'après la comparaison des sangs. Quant au droit criminel, inutile d'insister ici, MM. Balgrain et Christiaens ont montré l'intérêt que cette expertise pouvait avoir, à différents égards. En ce qui touche l'intervention relative à une répudiation après coup post mortem par les héritiers du de cujus d'une reconnaissance d'enfant naturel faite à tort, il faut se souvenir que la question de la reconnaissance et son désaveu sont questions personnelles, que nul autre que l'intéressé n'a le droit de faire; en particulier ce droit me paraît devoir être nécessairement refusé aux héritiers et une irrecevabilité absolue être opposée à leur action dont ils auraient voulu prendre l'initiative, après décès de leur auteur. M. CHRISTIAENS. On abuser en effet dans le public de ce mot « recherché de la paternité ». L'étude du groupe sanguin ne peut servir à désigner le père d'un enfant, mais seulement, à l'exclure de cette paternité. Certes, nous souhaitons l'établissement du carnet individuel, mais ceci est loin d'être dans les mœurs et en matière de médecine légale il faut une certitude plus grande. L'examen du sang du cadavre demande des techniques très délicates et je pense que porteur ou non de la carte de groupe sanguin, le cadavre doit être examiné à ce point de vue. REMARQUES SUR QUELQUES TROUBLES DU CARACTÈRE DE L'ADULTE EN PSYCHIATRIE MÉDICO-LÉGALE PAR le Dr J. DUBLINEAU Alimentation Légale. Plus se répandront les questions de prophylaxie mentale et criminelle, plus, et surtout plus précocement seront soumis à l'expertise les déséquilibrés caractériels. Cependant, la législation, encore inchangée, risque de découvrir le médecin dans des affaires d'internement arbitraire; aussi
en effet dans le public de ce mot « recherché de la paternité ». L'étude du groupe sanguin ne peut servir à désigner le père d'un enfant, mais seulement, à l'exclure de cette paternité. Certes, nous souhaitons l'établissement du carnet individuel, mais ceci est loin d'être dans les mœurs et en matière de médecine légale il faut une certitude plus grande. L'examen du sang du cadavre demande des techniques très délicates et je pense que porteur ou non de la carte de groupe sanguin, le cadavre doit être examiné à ce point de vue. REMARQUES SUR QUELQUES TROUBLES DU CARACTÈRE DE L'ADULTE EN PSYCHIATRIE MÉDICO-LÉGALE PAR le Dr J. DUBLINEAU Alimentation Légale. Plus se répandront les questions de prophylaxie mentale et criminelle, plus, et surtout plus précocement seront soumis à l'expertise les déséquilibrés caractériels. Cependant, la législation, encore inchangée, risque de découvrir le médecin dans des affaires d'internement arbitraire; aussi des sujets, relevant, socialement parlant, du placement, ne sont-ils pas internés, faute d'éléments suffisamment précis. Le point de vue de la défense sociale est, certes, généralement admis. Mais il faut l'interpréter dans les cas-limites. C'est difficile. Tous ces faits ont été longuement discutés (rapport de M. Claude, notamment, sur les aliénés en liberté, discussions du Congrès de 1937, etc.). À Paris et dans quelques grandes villes, les services ouverts ou spéciaux offrent aux anormaux caractériels l'asile temporaire permettant une observation médicale du cas. La situation est différente dans la majorité des centres de moyenne importance. Si le sujet, pour ses troubles du caractère et du comportement, y paraît devoir relever de l'examen mental, l'autorité n'a guère que la ressource de s'assurer de l'individu à l'occasion de la première plainte. Or, il est rare que le délit soit important au point de vue pénal, de sorte que le sujet, reconnu non aliéné, a des chances de quitter la maison d'arrêt presqu'aussitôt après l'examen si les actes n'ont pas paru justiciables d'un internement. Il se trouve dans ces cas, que l'expertise paraît avoir été sans objet. Nous croyons utile de signaler cette situation relativement nouvelle, liée à une compréhension actuellement large de
aliénés en liberté, discussions du Congrès de 1937, etc.). À Paris et dans quelques grandes villes, les services ouverts ou spéciaux offrent aux anormaux caractériels l'asile temporaire permettant une observation médicale du cas. La situation est différente dans la majorité des centres de moyenne importance. Si le sujet, pour ses troubles du caractère et du comportement, y paraît devoir relever de l'examen mental, l'autorité n'a guère que la ressource de s'assurer de l'individu à l'occasion de la première plainte. Or, il est rare que le délit soit important au point de vue pénal, de sorte que le sujet, reconnu non aliéné, a des chances de quitter la maison d'arrêt presqu'aussitôt après l'examen si les actes n'ont pas paru justiciables d'un internement. Il se trouve dans ces cas, que l'expertise paraît avoir été sans objet. Nous croyons utile de signaler cette situation relativement nouvelle, liée à une compréhension actuellement large de la prophylaxie criminelle : d'une part, fréquence des cas limites soumis à l'examen, d'autre part, impossibilité persistante de recourir aux solutions désirables, faute d'organismes appropriés. C'est un peu ce qui se passe en matière d'enfance délinquante, où les Tribunaux pour enfants sont trop souvent, en l'absence d'établissements adéquats, limités dans le choix de la mesure à prendre. Nous avons vu en quelques mois 11 anormaux caractériels, dont 9 étaient inculpés de violences volontaires (4 avec menaces de mort sous conditions, 3 avec outrages à la force publique). Les 2 autres étaient inculpés, l'un de non-déclaration d'arme à feu, l'autre de mauvais traitements à enfant. Ces sujets étaient tous plus ou moins bizarres, parfois violents, quelquefois (mais inconstamment) buveurs, coléreux ou menaçants. Certains présentaient des idées de persécution ou de jalousie, elles-mêmes peut-être ébauches d'un délire futur, mais toujours en deçà des limites de la psychose. Par ailleurs, il ne s'agissait pas d'épileptiques. Les troubles constatés étaient les suivants : 1. — 35 ans. Ivrognerie, violences. 2. — 50 ans. Bourreau domestique. Avarice morbide. 3. — 32 ans. Fixation passionnelle sur la personne de la belle-fille. 4. — 19 ans. Mésentente avec le père. 5. — 31 ans. Fixation jalouse sur
le choix de la mesure à prendre. Nous avons vu en quelques mois 11 anormaux caractériels, dont 9 étaient inculpés de violences volontaires (4 avec menaces de mort sous conditions, 3 avec outrages à la force publique). Les 2 autres étaient inculpés, l'un de non-déclaration d'arme à feu, l'autre de mauvais traitements à enfant. Ces sujets étaient tous plus ou moins bizarres, parfois violents, quelquefois (mais inconstamment) buveurs, coléreux ou menaçants. Certains présentaient des idées de persécution ou de jalousie, elles-mêmes peut-être ébauches d'un délire futur, mais toujours en deçà des limites de la psychose. Par ailleurs, il ne s'agissait pas d'épileptiques. Les troubles constatés étaient les suivants : 1. — 35 ans. Ivrognerie, violences. 2. — 50 ans. Bourreau domestique. Avarice morbide. 3. — 32 ans. Fixation passionnelle sur la personne de la belle-fille. 4. — 19 ans. Mésentente avec le père. 5. — 31 ans. Fixation jalouse sur la jeune sœur. 6. — 27 ans. Ivresse récidivante chez un ancien traumatisé du crâne. 7. — 38 ans. Mésentente avec le père. 8. — 42 ans. Tendances à la persécution chez un paranoïaque anciennement interné et sorti après traitement d'une syphilis nerveuse fruste. 9. — 38 ans. Délinquance à répétition. Tendances revendicatives. Processivité. 10. — 57 ans. Déséquilibre mégalomaniaque. Persécuté graphomane, redresseur de torts. 11. — 54 ans. Jalousie conjugale. Imputation à la femme de maternités adultérines. Avarice. Hypocondrie. Sur ces 11 sujets, nous avons cru pouvoir n'en interner que 2 (cas 1 et 9). Pour les autres, le résumé ci-dessus traduit mal, en les précisant trop nettement, le caractère plutôt fragmentaire, ébauché, des troubles. Dans plusieurs cas, l'intéressé ne manquait pas de son côté de griefs personnels, en partie justifiés. Or, nous avons, chez plusieurs malades d'asile, observé des troubles du caractère exacerbés par une ambiance familiale mauvaise : conjoints ou parents de même complexion caractérielle que l'interné. Il ne faut pas négliger ces « cas sociaux », plus étudiés, semble-t-il, chez l'enfant que chez l'adulte. Chez eux, la séparation du milieu familial prolongée après sortie de l'asile a pu suffire à transformer le « bourreau domestique »
répétition. Tendances revendicatives. Processivité. 10. — 57 ans. Déséquilibre mégalomaniaque. Persécuté graphomane, redresseur de torts. 11. — 54 ans. Jalousie conjugale. Imputation à la femme de maternités adultérines. Avarice. Hypocondrie. Sur ces 11 sujets, nous avons cru pouvoir n'en interner que 2 (cas 1 et 9). Pour les autres, le résumé ci-dessus traduit mal, en les précisant trop nettement, le caractère plutôt fragmentaire, ébauché, des troubles. Dans plusieurs cas, l'intéressé ne manquait pas de son côté de griefs personnels, en partie justifiés. Or, nous avons, chez plusieurs malades d'asile, observé des troubles du caractère exacerbés par une ambiance familiale mauvaise : conjoints ou parents de même complexion caractérielle que l'interné. Il ne faut pas négliger ces « cas sociaux », plus étudiés, semble-t-il, chez l'enfant que chez l'adulte. Chez eux, la séparation du milieu familial prolongée après sortie de l'asile a pu suffire à transformer le « bourreau domestique » et à le maintenir dans la norme. Dans les cas énumérés ci-dessus, une telle séparation, était parfois réclamée spontanément par les inculpés, et a pu nous paraître, à la lumière de ce qui précède, à tenter avant recours à l'internement. En vérité, nous ne nous dissimulons pas que malgré ces nuances, le placement eût, à la rigueur, été, du simple point de vue médical, possible pour un certain nombre de nos sujets, des menaces précises ayant été réellement formulées, et l'opinion publique locale, d'autre part, étant elle-même favorable à une mesure de sûreté. Il faut retenir d'ailleurs ce fait, que l'opinion publique est informée chaque jour davantage, encore qu'approximativement, des questions d'aliénation mentale. On en trouve un écho inattendu dans les commentaires de presse, à l'occasion de grands procès, où il n'est pas rare de voir discuter des conclusions en responsabilité, émanant des experts les plus qualifiés. C'est ici qu'apparaît un autre aspect du problème pour l'expert. Ce dernier peut-il, comme on l'a soutenu, déclarer irresponsable, au nom de la sécurité publique, et interner comme tels à l'occasion d'un délit minime, des sujets qui, examinés seulement après un acte criminel, auraient, avec ou sans nuances, à répondre de cet acte
nuances, le placement eût, à la rigueur, été, du simple point de vue médical, possible pour un certain nombre de nos sujets, des menaces précises ayant été réellement formulées, et l'opinion publique locale, d'autre part, étant elle-même favorable à une mesure de sûreté. Il faut retenir d'ailleurs ce fait, que l'opinion publique est informée chaque jour davantage, encore qu'approximativement, des questions d'aliénation mentale. On en trouve un écho inattendu dans les commentaires de presse, à l'occasion de grands procès, où il n'est pas rare de voir discuter des conclusions en responsabilité, émanant des experts les plus qualifiés. C'est ici qu'apparaît un autre aspect du problème pour l'expert. Ce dernier peut-il, comme on l'a soutenu, déclarer irresponsable, au nom de la sécurité publique, et interner comme tels à l'occasion d'un délit minime, des sujets qui, examinés seulement après un acte criminel, auraient, avec ou sans nuances, à répondre de cet acte devant les tribunaux? Nous ne reviendrons sur cette question, longuement débattue naguère, que pour signaler le grand nombre de cas où elle se posera si l'on tend davantage à interner préventivement les anormaux caractériels. Seule, la création des organismes appropriés (asiles de buveurs, de sûreté, commissions médico-judiciaires) enlèverait à ce problème sa raison d'être. Il est bon en effet de rappeler que le cas de l'anormal caractériel, difficile à résoudre à la maison d'arrêt, reste posé à l'hôpital psychiatrique, quand le sujet, déclaré irresponsable, vient s'y joindre aux anormaux caractériels placés en dehors de toute mesure judiciaire. D'où qu'il vienne en effet, l'intéressé, en règle générale, proteste contre son placement. Dès son entrée, le médecin traitant aura à justifier de la légitimité du placement pour des gens en général, selon la formule, « calmes et travailleurs ». À défaut du sujet, il faut compter avec sa famille. La femme qui, elle-même a réclamé le placement, est parfois la première à réclamer la sortie au bout de quelques jours; surtout si l'homme est un alcoolique à troubles intermittents. Parfois, au contraire, on voit se dresser contre l'épouse, les ascendants ou collatéraux de l'intéressé qui, de leur côté et malgré elle, exigent
problème sa raison d'être. Il est bon en effet de rappeler que le cas de l'anormal caractériel, difficile à résoudre à la maison d'arrêt, reste posé à l'hôpital psychiatrique, quand le sujet, déclaré irresponsable, vient s'y joindre aux anormaux caractériels placés en dehors de toute mesure judiciaire. D'où qu'il vienne en effet, l'intéressé, en règle générale, proteste contre son placement. Dès son entrée, le médecin traitant aura à justifier de la légitimité du placement pour des gens en général, selon la formule, « calmes et travailleurs ». À défaut du sujet, il faut compter avec sa famille. La femme qui, elle-même a réclamé le placement, est parfois la première à réclamer la sortie au bout de quelques jours; surtout si l'homme est un alcoolique à troubles intermittents. Parfois, au contraire, on voit se dresser contre l'épouse, les ascendants ou collatéraux de l'intéressé qui, de leur côté et malgré elle, exigent la sortie du sujet. Est-il possible, devant les difficultés de placement, et, éventuellement, de maintien des anormaux caractériels, de prévoir dans le cadre de la législation actuelle, des mesures plus efficaces, sans attendre les réformes structurelles encore en instance? Dans l'état actuel des choses, nous ne pensons pas qu'un internement puisse être systématiquement réclamé dans la pratique médico-légale, pour les anormaux caractériels. Par contre il faut souhaiter que se développe la tendance actuelle à leur examen systématique. Les Annexes psychiatriques des prisons ne peuvent d'ailleurs que favoriser leur dépistage précoce. Il ne faut pas oublier que derrière les troubles du caractère apparemment banaux (les seuls envisagés ici : colères, menaces, processivité) se cachent parfois des délires systématisés difficiles à mettre en évidence en dehors d'une observation prolongée ou d'examens répétés en période d'exaltation. Si toutefois l'expert ne peut conclure à l'internement, le bénéfice de son examen, et c'est sur ce point surtout qu'il faut insister, ne doit pas être perdu pour la Société. Dans les régions où existent des Dispensaires d'Hygiène mentale, la liaison pourrait être établie entre eux et l'Autorité Judiciaire et le sujet soumis à une « liberté surveillée médicale » officieuse, dans laquelle le contact serait maintenu
puisse être systématiquement réclamé dans la pratique médico-légale, pour les anormaux caractériels. Par contre il faut souhaiter que se développe la tendance actuelle à leur examen systématique. Les Annexes psychiatriques des prisons ne peuvent d'ailleurs que favoriser leur dépistage précoce. Il ne faut pas oublier que derrière les troubles du caractère apparemment banaux (les seuls envisagés ici : colères, menaces, processivité) se cachent parfois des délires systématisés difficiles à mettre en évidence en dehors d'une observation prolongée ou d'examens répétés en période d'exaltation. Si toutefois l'expert ne peut conclure à l'internement, le bénéfice de son examen, et c'est sur ce point surtout qu'il faut insister, ne doit pas être perdu pour la Société. Dans les régions où existent des Dispensaires d'Hygiène mentale, la liaison pourrait être établie entre eux et l'Autorité Judiciaire et le sujet soumis à une « liberté surveillée médicale » officieuse, dans laquelle le contact serait maintenu entre le Service Social et l'entourage du sujet, sinon le sujet lui-même. À défaut de Dispensaires, le contact peut normalement être assuré par les Polices ou Gendarmeries locales. Au cas de troubles persistants ou renouvelés, il pourrait être ainsi plus facile de provoquer une nouvelle plainte. On peut admettre qu'un sujet expertisé une première fois et soumis pour des faits analogues (menaces précises en particulier) à un second examen au bout de peu de temps aura révélé son inintimidabilité. Son internement s'en trouvera facilité, et surtout, par la suite, son maintien à l'Hôpital psychiatrique plus aisé à justifier. D'ailleurs, pour le sujet placé dans ces conditions, et qui réclame sa sortie, celle-ci ne devrait à notre avis se faire actuellement que sur décision judiciaire, après une nouvelle expertise. Il serait utile, pour que cette mesure ait son maximum d'extension, que l'Assistance Judiciaire, dans ces cas toujours difficiles, soit libéralement accordée. Le Médecin traitant serait ainsi déchargé, dans le cadre de la Législation actuelle, des décisions de sortie ou de maintien concernant cette catégorie encombrante d'internés. Il n'est pas impossible que la généralisation des examens psychiatriques aux sujets violents, menaçants, de toute nature amène indirectement à faire reconnaître l'urgence du problème