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parcelle de terrain, jusqu'à ceux dont les parents possèdent plusieurs hectares. On peut donc dire qu'il y a beaucoup plus de la moitié des cultivateurs qui sont propriétaires. Mais, en ne tenant pas compte de ces propriétaires latents et en ne comptant que les propriétaires authentiques, on peut dire qu'ils se partagent par moitié. Le nombre des propriétaires, tant urbains que ruraux, est en France de 8.434.000, et comme tout propriétaire représente, en moyenne, quatre personnes, sa femme et deux enfants, on trouve que sur une population de 38.343.000 habitants, celle qui est attachée à la propriété est de plus de 30 millions. Mais, il y a plutôt lieu d'augmenter ce chiffre que de le diminuer, car il est une autre propriété, celle des valeurs mobilières, dont les plus humbles ont leur part. Nous ne parlons pas des 10 millions de livrets de caisse d'épargne, des 3 milliards qu'ils représentent : des 450 millions de la caisse d'épargne postale. Mais la richesse est répartie entre beaucoup de mains et ne dort pas comme on le suppose, dans les coffres de quelques gros capitalistes. M. Tirard, ministre des Finances, disait, le 28 mars 1883 : « Les titres nominatifs représentent 320.742.000 fr. de rente, les titres mixtes 41.338.000 fr., soit 341.130.000 fr.; les titres au porteur ne figurent que pour 87.459.000 francs. » La proportion des actions nominatives pour les Compagnies de chemins de fer qui, comparée à l'ensemble des titres, n'a pas cesseré de monter, indique une moyenne de quinze titres par porteur. Si on multiplie ces chiffres par le cours du jour, on voit qu'ils représentent une fortune plus ou moins grande; mais ce n'est pas la richesse. Sur les 30.155.440 obligations de chemins de fer, 20.887.014 sont nominatives, soit 69.20 %. Elles sont représentées par 630.914 certificats, ce qui donne comme moyenne de titres inscrits sur chacun d'eux 32 obligations, soit un capital de 43.500 fr. rapportant annuellement 438 francs. Quand, en janvier 1888, les titres au porteur de la Ville de Paris ont été renouvelés, on a pu s'assurer que plus de la moitié des intéressés possédaient
fr. de rente, les titres mixtes 41.338.000 fr., soit 341.130.000 fr.; les titres au porteur ne figurent que pour 87.459.000 francs. » La proportion des actions nominatives pour les Compagnies de chemins de fer qui, comparée à l'ensemble des titres, n'a pas cesseré de monter, indique une moyenne de quinze titres par porteur. Si on multiplie ces chiffres par le cours du jour, on voit qu'ils représentent une fortune plus ou moins grande; mais ce n'est pas la richesse. Sur les 30.155.440 obligations de chemins de fer, 20.887.014 sont nominatives, soit 69.20 %. Elles sont représentées par 630.914 certificats, ce qui donne comme moyenne de titres inscrits sur chacun d'eux 32 obligations, soit un capital de 43.500 fr. rapportant annuellement 438 francs. Quand, en janvier 1888, les titres au porteur de la Ville de Paris ont été renouvelés, on a pu s'assurer que plus de la moitié des intéressés possédaient seulement, soit une obligation entière, soit de 1 à 4 quarts d'obligation. Les 31.395 actionnaires du Crédit Foncier possèdent en moyenne 44 actions chacun, et 7.420 n'en possèdent qu'une. On voit par les chiffres qui précèdent, que la France est, de tous les pays du monde, celui où la propriété est répartie en un plus grand nombre de mains. Or, tous ceux qui possèdent une propriété, un capital, quelque petite que soit cette propriété, quelque minime que soit ce capital, ont intérêt à repousser les assauts que livrent à la société nos nouveaux parages et à repousser les doctrines socialistes, qu'il ne faut pas confondre avec les légitimes revendications démocratiques dont les socialistes se servent souvent comme de prétextes formels, mais dont ils n'ont cet, point le monopole, comme ils ne sont point ceux qui pourront les réaliser le plus rapidement et le plus pratiquement. J. HUOT. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE L'ITALIE L'Italie traverse une crise aiguë, d'où elle sortira on ne sait trop comment; ce n'est pas ici le lieu de se livrer à des considérations politiques et nous n'avons qu'à nous occuper des faits commerciaux. Il est incontestable que les questions économiques prennent une place de plus en
est répartie en un plus grand nombre de mains. Or, tous ceux qui possèdent une propriété, un capital, quelque petite que soit cette propriété, quelque minime que soit ce capital, ont intérêt à repousser les assauts que livrent à la société nos nouveaux parages et à repousser les doctrines socialistes, qu'il ne faut pas confondre avec les légitimes revendications démocratiques dont les socialistes se servent souvent comme de prétextes formels, mais dont ils n'ont cet, point le monopole, comme ils ne sont point ceux qui pourront les réaliser le plus rapidement et le plus pratiquement. J. HUOT. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE L'ITALIE L'Italie traverse une crise aiguë, d'où elle sortira on ne sait trop comment; ce n'est pas ici le lieu de se livrer à des considérations politiques et nous n'avons qu'à nous occuper des faits commerciaux. Il est incontestable que les questions économiques prennent une place de plus en plus considérable dans la vie des nations, et si l'on veut savoir au juste quelle est la situation d'un pays, c'est par son commerce qu'on doit commencer cette étude. Prenons, par exemple, l'Italie. De 1870 à 1880, la moyenne annuelle des importations, défalcation faite des métaux précieux, était de 4 milliard 159 millions; de 1881 à 1887, cette moyenne s'élève à 1 milliard 371 millions, pour retomber, jusqu'à la fin de 1892, à 1 milliard 36 millions. Les 11 premiers mois de 1893, donnent déjà 1 milliard 95 millions. L'exportation n'a pas suivi la même marche, dans les dernières années. De 1870 à 1880, la moyenne était de 1 milliard 42 millions; pendant la période de 1881 à 1887, elle arrive à 1 milliard 79 millions. C'est alors que commence la décadence, et, pour la moyenne 1888 à 1892, nous n'avons plus que 914 millions. Pour les 11 premiers mois de 1893, nous n'obtenons plus que 864 millions. Par contre, l'exportation des métaux précieux est montée à 89 millions, contre 51, pendant la période correspondante de l'an dernier. Or, l'exportation des métaux précieux est loin d'être un signe de prospérité pour un pays qui doit payer en marchandises de son
milliard 159 millions; de 1881 à 1887, cette moyenne s'élève à 1 milliard 371 millions, pour retomber, jusqu'à la fin de 1892, à 1 milliard 36 millions. Les 11 premiers mois de 1893, donnent déjà 1 milliard 95 millions. L'exportation n'a pas suivi la même marche, dans les dernières années. De 1870 à 1880, la moyenne était de 1 milliard 42 millions; pendant la période de 1881 à 1887, elle arrive à 1 milliard 79 millions. C'est alors que commence la décadence, et, pour la moyenne 1888 à 1892, nous n'avons plus que 914 millions. Pour les 11 premiers mois de 1893, nous n'obtenons plus que 864 millions. Par contre, l'exportation des métaux précieux est montée à 89 millions, contre 51, pendant la période correspondante de l'an dernier. Or, l'exportation des métaux précieux est loin d'être un signe de prospérité pour un pays qui doit payer en marchandises de son sol ou de son industrie, celles qu'il achète à d'autres pays. En ce qui concerne plus particulièrement les relations de France avec la Italie, voici en quoi elles ont consisté en 1893, pendant les onze premiers mois : D'après les documents officiels français, nous avons exporté en Italie, pendant les onze premiers mois de 1893, pour une somme de Fr. 112.212.000 En 1892, nous avions obtenu 114.448.000 Il y a donc pour nous une diminution de Fr. 2.236.000. Pour les onze premiers mois, en augmentation : les pierres et terres servant aux arts et métiers, les tissus et passementeries de soie, l'orfèvrerie et la bijouterie, les fruits et autres articles, une augmentation de près de 9 millions. Pour tout le reste, diminution : 9 millions sur les soies; 2 millions sur les tissus de laine; 400.000 fr. sur les huiles; 1.400.000 fr. sur les peaux, etc. Toutes ces sommes ne sont pas perdues pour tout le monde, et les concurrents ne manquent pas de se réjouir ici de la politique suivie qui leur a abandonné de large de cœur un marché que nous pouvions considérer comme nôtre. Il est vrai que, sur ce chapitre, l'Italie est, sans doute, plus fautive
onze premiers mois de 1893, pour une somme de Fr. 112.212.000 En 1892, nous avions obtenu 114.448.000 Il y a donc pour nous une diminution de Fr. 2.236.000. Pour les onze premiers mois, en augmentation : les pierres et terres servant aux arts et métiers, les tissus et passementeries de soie, l'orfèvrerie et la bijouterie, les fruits et autres articles, une augmentation de près de 9 millions. Pour tout le reste, diminution : 9 millions sur les soies; 2 millions sur les tissus de laine; 400.000 fr. sur les huiles; 1.400.000 fr. sur les peaux, etc. Toutes ces sommes ne sont pas perdues pour tout le monde, et les concurrents ne manquent pas de se réjouir ici de la politique suivie qui leur a abandonné de large de cœur un marché que nous pouvions considérer comme nôtre. Il est vrai que, sur ce chapitre, l'Italie est, sans doute, plus fautive que nous, puisqu'elle a provoqué une rupture qu'elle est certes la première à regretter. Voici, pendant la même période, et également d'après les statistiques françaises, les importations italiennes en France : Designation Unités Quantités Valeurs en francs Renseignements 57,636,000 Désignation Articles Unités Quantités Valeurs en francs Report 57,636,000 Gibier, volailles, tortues et pigeons morts 406,600 917,000 Céréales (grains et farines), Quintal 44,643 706,000 Filaments de toutes solides Kilo 470,800 1,015,000 Beurre frais ou fondu 4,033,900 2,605,000 Vins ordinaires et de liqueur, Hectolitre 448,693 4,460,000 Fruits de table Kilo 4,823,300 4,643,000 Tresses, nattes ou bandes lissées 473,400 1,285,600 Cuivre (minerai) 4,670,400 4,203,000 Espèces médicinales 484,000 4,498,000 Sumac, fusée d'épine ou vinciple 44,409,799 3,032,000 Marbres 16,255,200 1,832,000 Eaux-de-vie de vin, Hectolitre 1,410 120,000 Bêtes de somme Tête 1,290 1,041,000 Oeufs de volaille et de gibier, Kilo 1,340,409 1,206,000 Peaux et pelleteries brûlées 4,447,500 4,023,000 Poteries, verres et cristal, Funité — 3,442,000 Fromages Kilo 600,490 847,000 Suif en cocons 399,300 3,793,000 Produits chimiques Franc — 4,260,000 Pierres, terres servant aux arts et métiers Kilo 5,611,400 598,000 Papiers, cartons, livres et gravures 65,400 324,000 Peaux préparées Franc — 693,000 Meubles et ouvrages en bois, Kilo 510,700 533,010 Autres articles — — 24,533,001) Total 422,502,000
tortues et pigeons morts 406,600 917,000 Céréales (grains et farines), Quintal 44,643 706,000 Filaments de toutes solides Kilo 470,800 1,015,000 Beurre frais ou fondu 4,033,900 2,605,000 Vins ordinaires et de liqueur, Hectolitre 448,693 4,460,000 Fruits de table Kilo 4,823,300 4,643,000 Tresses, nattes ou bandes lissées 473,400 1,285,600 Cuivre (minerai) 4,670,400 4,203,000 Espèces médicinales 484,000 4,498,000 Sumac, fusée d'épine ou vinciple 44,409,799 3,032,000 Marbres 16,255,200 1,832,000 Eaux-de-vie de vin, Hectolitre 1,410 120,000 Bêtes de somme Tête 1,290 1,041,000 Oeufs de volaille et de gibier, Kilo 1,340,409 1,206,000 Peaux et pelleteries brûlées 4,447,500 4,023,000 Poteries, verres et cristal, Funité — 3,442,000 Fromages Kilo 600,490 847,000 Suif en cocons 399,300 3,793,000 Produits chimiques Franc — 4,260,000 Pierres, terres servant aux arts et métiers Kilo 5,611,400 598,000 Papiers, cartons, livres et gravures 65,400 324,000 Peaux préparées Franc — 693,000 Meubles et ouvrages en bois, Kilo 510,700 533,010 Autres articles — — 24,533,001) Total 422,502,000 En 1892, cette importation s'élevait, pendant les onze premiers mois, à 116,335,000 fr.; il reste une augmentation de 6,137,000 fr., et pour le seul mois de novembre de 1,542,000 fr. Par sa ténacité, l'Italie arrivera, en France, à faire comme l'Espagne, c'est-à-dire à envoyer beaucoup plus qu'elle ne recevra, et nous n'avons rien à dire, puisque c'est nous qui le voulons. Nous croyons intéressant et utile, en terminant cet article, de faire connaître les agences commerciales italiennes établies à l'étranger; on verra que l'Italie a une organisation aussi complète que la France : nous devrions ajouter les stations coloniales auprès desquelles elle a établi des dépôts de ventes, et qui font une propagande active, et avec résultats, au profit du commerce italien : 1. Alexandrie. — Chambre de commerce italienne. 2. Amsterdam. — Agence commerciale italienne. 3. Barcelone. — Agence commerciale italienne. 4. Belgrade. — Agence commerciale italienne. 5. Bordeaux. — Chambre de commerce italienne. 6. Brême. — Chambre de commerce italienne. 7. Brême. — Musée commercial avec exposition permanente de la production italienne. 8. Bruxelles. — Agence commerciale italienne. 9. Buenos-Aires. — Chambre de commerce italienne. 10. Constantinople. — Chambre de commerce italienne. 11. Constantinople. — Musée commercial avec
nous n'avons rien à dire, puisque c'est nous qui le voulons. Nous croyons intéressant et utile, en terminant cet article, de faire connaître les agences commerciales italiennes établies à l'étranger; on verra que l'Italie a une organisation aussi complète que la France : nous devrions ajouter les stations coloniales auprès desquelles elle a établi des dépôts de ventes, et qui font une propagande active, et avec résultats, au profit du commerce italien : 1. Alexandrie. — Chambre de commerce italienne. 2. Amsterdam. — Agence commerciale italienne. 3. Barcelone. — Agence commerciale italienne. 4. Belgrade. — Agence commerciale italienne. 5. Bordeaux. — Chambre de commerce italienne. 6. Brême. — Chambre de commerce italienne. 7. Brême. — Musée commercial avec exposition permanente de la production italienne. 8. Bruxelles. — Agence commerciale italienne. 9. Buenos-Aires. — Chambre de commerce italienne. 10. Constantinople. — Chambre de commerce italienne. 11. Constantinople. — Musée commercial avec exposition permanente 12. Cracovie. — Chambre de commerce locale avec intérêt à l'exportation italienne. 13. Galatz. — Chambre de commerce italienne. 14. Liverpool. — Agence commerciale italienne. 15. Las Palmas. — Agence commerciale italienne. 16. Londres. — Chambre de commerce italienne. 17. Marseille. — Chambre de commerce française avec intérêt à l'exportation italienne. 18. Montevideo. — Chambre de commerce italienne. 19. New-York. — Chambre de commerce italienne. 20. Nouvelle-Orléans (La). — Chambre de commerce italienne. 21. Paris. — Chambre de commerce italienne. 22. Rosario de Santa Fé. — Chambre de commerce italienne. 23. Rotterdam. — Chambre de commerce locale avec intérêt à l'exportation italienne. 24. Santiago. — Chambre de commerce locale avec intérêt à l'exportation 25. Trieste. — Chambre de commerce locale avec intérêt à l'exportation 26. Tunis. — Chambre de commerce italienne. On le voit, l'Italie se remue, et notre devoir est de ne pas nous laisser dépasser par elle. LA PROPRIÉTÉ DES MINES On parle beaucoup, depuis les dernières grèves du Nord, de la propriété des mines. M. Goblet vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi sur la matière. Il ne se passe pour ainsi dire pas de jour que
à l'exportation italienne. 18. Montevideo. — Chambre de commerce italienne. 19. New-York. — Chambre de commerce italienne. 20. Nouvelle-Orléans (La). — Chambre de commerce italienne. 21. Paris. — Chambre de commerce italienne. 22. Rosario de Santa Fé. — Chambre de commerce italienne. 23. Rotterdam. — Chambre de commerce locale avec intérêt à l'exportation italienne. 24. Santiago. — Chambre de commerce locale avec intérêt à l'exportation 25. Trieste. — Chambre de commerce locale avec intérêt à l'exportation 26. Tunis. — Chambre de commerce italienne. On le voit, l'Italie se remue, et notre devoir est de ne pas nous laisser dépasser par elle. LA PROPRIÉTÉ DES MINES On parle beaucoup, depuis les dernières grèves du Nord, de la propriété des mines. M. Goblet vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi sur la matière. Il ne se passe pour ainsi dire pas de jour que l'on ne lise dans un journal que la propriété des mines n'est pas une propriété comme les autres. Il sera peut-être intéressant pour ceux de nos lecteurs qui ne sont pas familiers avec les questions juridiques d'apprendre en quoi la propriété des mines diffère des autres propriétés. Le groupe socialiste de la Chambre et les journaux qui le soutiennent sont dans le vrai quand ils proclament que la propriété des mines n'est pas une propriété comme les autres. S'ils partent d'un principe vrai, peut-être en tirent-ils des conséquences fausses. Mais il ne s'agit pas ici de résoudre la question : il s'agit uniquement de la bien poser et de faire comprendre à nos lecteurs sur quel principe s'appuie leur argumentation. Si la propriété des mines était semblable aux autres propriétés, voici ce qui se passerait : Vous achetez un champ croyant acheter simplement une surface de terrain propre à produire du blé, du trèfle, de l'avoine, etc. Mais, voici que, creusant un puits, vous découvrez que votre champ recouvre un riche gisement de houille ou de minerai de fer. Vous auriez le droit de vous réjouir de la trouvaille, ayant lu dans l'article 552 du code civil que la propriété
de la Chambre et les journaux qui le soutiennent sont dans le vrai quand ils proclament que la propriété des mines n'est pas une propriété comme les autres. S'ils partent d'un principe vrai, peut-être en tirent-ils des conséquences fausses. Mais il ne s'agit pas ici de résoudre la question : il s'agit uniquement de la bien poser et de faire comprendre à nos lecteurs sur quel principe s'appuie leur argumentation. Si la propriété des mines était semblable aux autres propriétés, voici ce qui se passerait : Vous achetez un champ croyant acheter simplement une surface de terrain propre à produire du blé, du trèfle, de l'avoine, etc. Mais, voici que, creusant un puits, vous découvrez que votre champ recouvre un riche gisement de houille ou de minerai de fer. Vous auriez le droit de vous réjouir de la trouvaille, ayant lu dans l'article 552 du code civil que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Vous seriez propriétaire de la mine! Détrompez-vous. Cette mine ne vous appartient pas, et vous n'avez pas le droit de l'exploiter. La mine ne peut être exploitée qu'en vertu d'une concession de l'État; — Mais qu'importe? direz-vous, je me ferai accorder la concession. — L'État n'est pas tenu de vous l'accorder. Le principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessous n'est pas applicable aux mines. L'État s'est réservé sur les mines une sorte de droit régalien. S'il estime que votre voisin est plus apte que vous, soit à raison de ses capitaux, soit à raison de sa capacité, d'exploiter la mine découverte par vous, il peut la lui accorder. Ce sera donc votre voisin si c'est lui qui obtient la préférence, qui exploitera la mine découverte par vous sur votre propre terrain et qui retirera tous les bénéfices de l'entreprise. Vous n'aurez qu'une fiche de consolation, l'État en concédant à votre voisin votre mine, ou plutôt ce que vous croyez être votre mine, imposera au concessionnaire, l'obligation de vous payer une redevance. Cette législation peut, à première vue, paraître étrange, et pourtant elle s'explique parfaitement. Il est
accorder la concession. — L'État n'est pas tenu de vous l'accorder. Le principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessous n'est pas applicable aux mines. L'État s'est réservé sur les mines une sorte de droit régalien. S'il estime que votre voisin est plus apte que vous, soit à raison de ses capitaux, soit à raison de sa capacité, d'exploiter la mine découverte par vous, il peut la lui accorder. Ce sera donc votre voisin si c'est lui qui obtient la préférence, qui exploitera la mine découverte par vous sur votre propre terrain et qui retirera tous les bénéfices de l'entreprise. Vous n'aurez qu'une fiche de consolation, l'État en concédant à votre voisin votre mine, ou plutôt ce que vous croyez être votre mine, imposera au concessionnaire, l'obligation de vous payer une redevance. Cette législation peut, à première vue, paraître étrange, et pourtant elle s'explique parfaitement. Il est de l'intérêt public que les richesses minières du pays soient exploitées. Et si l'État n'intervenait pas, elles ne le seraient presque jamais, les propriétaires du sol n'ayant en général ni les capitaux ni les aptitudes nécessaires à cette exploitation. Il faut donc vaincre les résistances ou l'inertie des propriétaires de la surface et remettre la mine entre les mains de ceux qui sont le plus en mesure de l'exploiter, sauf à indemniser les propriétaires du sol. On comprend maintenant sur quoi se fondent les socialistes; la mine devrait appartenir aux propriétaires de la surface. Mais ces propriétaires, l'État les exproprie au profit des concessionnaires. La propriété des mines est une propriété concédée par l'État. Si l'État intervient dans l'exploitation de la mine, il ne viole pas en réalité, dit-on, un véritable droit de propriété, il ne fait que limiter un privilège accordé par lui aux dépens du véritable propriétaire. Maintenant, est-il utile que l'État intervienne? S'il doit intervenir, dans quelles limites doit-il le faire? L'État a-t-il même le droit d'intervenir? Après avoir laissé des capitaux considérables s'engager dans les exploitations minières, a-t-il le droit de déranger des combinaisons autorisées et même encouragées par lui? Ce sont là des questions qu'éclaireront
la surface et remettre la mine entre les mains de ceux qui sont le plus en mesure de l'exploiter, sauf à indemniser les propriétaires du sol. On comprend maintenant sur quoi se fondent les socialistes; la mine devrait appartenir aux propriétaires de la surface. Mais ces propriétaires, l'État les exproprie au profit des concessionnaires. La propriété des mines est une propriété concédée par l'État. Si l'État intervient dans l'exploitation de la mine, il ne viole pas en réalité, dit-on, un véritable droit de propriété, il ne fait que limiter un privilège accordé par lui aux dépens du véritable propriétaire. Maintenant, est-il utile que l'État intervienne? S'il doit intervenir, dans quelles limites doit-il le faire? L'État a-t-il même le droit d'intervenir? Après avoir laissé des capitaux considérables s'engager dans les exploitations minières, a-t-il le droit de déranger des combinaisons autorisées et même encouragées par lui? Ce sont là des questions qu'éclaireront les prochaines discussions de la Chambre. Notre but n'a pas été de résoudre les questions, mais de mettre les lecteurs du Journal des Chambres de Commerce en mesure de suivre les discussions. LES TARIFS HOMOLOGUÉS 11 novembre 1893. — Méditerranée (Algérien). — Tarif spécial P. V. n° 20. Gadoues. (J. O. du 20 juin.) Sous réserve : 1° Que la clause des stations intermédiaires pour l'application du prix concédé à Baba-Ali sera inscrite explicitement dans le tarif : 2° Que la Compagnie prendra l'engagement d'accorder des prix calculés sur les même bases pour les dépôts qui pourraient être ultérieurement établis sur d'autres points de la ligne d'Alger à Oran. 13 novembre 1893. Méditerranée et Midi. — Tarif commun P. V. n° 114. Treillages en fer, grillages, etc. (J. O. du 29 janvier.) Sous réserve qu'il sera établi un barème kilométrique pour les transports effectués de Marseille (Saint-Charles et Prado) à une gare quelconque du réseau du Midi. 13 novembre 1893. — Orléans et Ceinture. — Tarifs communs C. n° 12, 13 et 14 (P. V. n° 101. nouveaux). Boeufs et vaches, moutons, etc. (J. O. du 3 juillet.) Sous réserve que le nouveau tarif n° 101 sera applicable aux stations