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l'Ain, 1892. 3 registres d'arrêtés préfectoraux comprenant les années 1884, 1885 et 1886. Le Journal officiel au complet pour l'année 1893. La collection du Bulletin officiel pour 1893. Série M. 14 dossiers comprenant les catégories suivantes : Mouvement de la population en 1892 pour les 5 arrondissements. Les listes électorales des cinq arrondissements pendant la même année. Les rapports sur les semailles d'automne en 1890. Statistique hospitalière de l'année 1890. Rapports sur les opérations des caisses d'épargne ; statistiques. Tables décennales des naissances, mariages et décès des cinq arrondissements, du 1er janvier 1883 au 1er janvier 1893. 1 dossier : pièces complémentaires aux élections municipales d'Oyonnax en 1892. 1 dossier : épizootie du choléra dans l'Ain en 1892; les cinq arrondissements. 3 dossiers : caisse des retraites départementales. Décrets; état nominatif; comptes, propositions de modifications aux instructions de la caisse des retraites départementales. Caisse des dépôts et consignations de 1832 à 1879. 1 dossier : poids et mesures, receaux et inventaires. 1880 à 1889. 4 dossiers : élections de députés du 20 août 1893; listes d'appel et d'inscription des votants, feuilles de dépouillement; les cinq arrondissements. 1 dossier relatif au personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Série N. 109 budgets des départements étrangers (1893-1894). 26 budgets du département de l'Ain (1890, 1891, 1892 et 1893). 1 dossier des Sous-Préfectures de Gex, Nantua et Trévoux, relatif au mobilier neuf de ces hôtels, pendant les années 1852, 1853 et 1854. 31 rapports sommaires des Commissions départementales des départements de France (1893). 1 registre des délibérations de la Commission départementale de 1881 à 1886. Série O. 6 dossiers : budgets communaux, les cinq arrondissements. 2 dossiers : budgets des hospices, les années 1890-1891. Série O. 2 dossiers : budgets des bureaux de bienfaisance. 1890-1891. Série P. 1 dossier : forêts communales, produits forestiers, les cinq arrondissements. 62 dossiers : perception ou comptes et gestions des percepteurs pour l'année 1891. 62 dossiers : perceptions ou comptes et gestions des percepteurs pour l'année 1892. 18 dossiers : rôles avec livres à souche des dix-huit perceptions de l'arrondissement de Bourg. Série R. 15 dossiers relatifs
budgets des départements étrangers (1893-1894). 26 budgets du département de l'Ain (1890, 1891, 1892 et 1893). 1 dossier des Sous-Préfectures de Gex, Nantua et Trévoux, relatif au mobilier neuf de ces hôtels, pendant les années 1852, 1853 et 1854. 31 rapports sommaires des Commissions départementales des départements de France (1893). 1 registre des délibérations de la Commission départementale de 1881 à 1886. Série O. 6 dossiers : budgets communaux, les cinq arrondissements. 2 dossiers : budgets des hospices, les années 1890-1891. Série O. 2 dossiers : budgets des bureaux de bienfaisance. 1890-1891. Série P. 1 dossier : forêts communales, produits forestiers, les cinq arrondissements. 62 dossiers : perception ou comptes et gestions des percepteurs pour l'année 1891. 62 dossiers : perceptions ou comptes et gestions des percepteurs pour l'année 1892. 18 dossiers : rôles avec livres à souche des dix-huit perceptions de l'arrondissement de Bourg. Série R. 15 dossiers relatifs au recrutement. Exemptions et dispenses, soutiens de famille, admis et non admis avec pièces justificatives et les documents relatifs au tirage au sort, les 5 arrondissements. Série S. 15 dossiers relatifs aux chemins de grande communication de 1852 à 1890. 25 dossiers relatifs aux chemins d'intérêt commun de 1848 à 1890. 23 dossiers concernant les chemins de fer d'intérêt local à voie étroite et les tramways de 1879 à 1890. 1 brochure : compte rendu annuel des crues du bassin de la Saône. 2 dossiers concernant les permissions de voirie sur les routes nationales, départementales et chemins vicinaux pour les 12 mois de l'année 1891. Série S. 2 caisses renfermant 25 cartons relatifs au dessèchement des étangs de la Bombes et au chemin de fer. Série T. 5 registres à souche de bons délivrés pour commande d'imprimés. 20 dossiers relatifs à l'instruction primaire, comprenant les états des traitement des instituteurs, institutrices, directeurs, directrices et maîtresses de couture, les créations d'écoles de hameaux, d'écoles maternelles, etc., de 1882 à 1892. 2 dossiers relatifs à l'école normale de 1844 à 1881. Série X. 4 dossiers concernant les aliénés de la Seine, du Rhône et des départements qui n'ont pas traité avec le
1890. 23 dossiers concernant les chemins de fer d'intérêt local à voie étroite et les tramways de 1879 à 1890. 1 brochure : compte rendu annuel des crues du bassin de la Saône. 2 dossiers concernant les permissions de voirie sur les routes nationales, départementales et chemins vicinaux pour les 12 mois de l'année 1891. Série S. 2 caisses renfermant 25 cartons relatifs au dessèchement des étangs de la Bombes et au chemin de fer. Série T. 5 registres à souche de bons délivrés pour commande d'imprimés. 20 dossiers relatifs à l'instruction primaire, comprenant les états des traitement des instituteurs, institutrices, directeurs, directrices et maîtresses de couture, les créations d'écoles de hameaux, d'écoles maternelles, etc., de 1882 à 1892. 2 dossiers relatifs à l'école normale de 1844 à 1881. Série X. 4 dossiers concernant les aliénés de la Seine, du Rhône et des départements qui n'ont pas traité avec le département de l'Ain. 1 dossier, situation financière des bureaux de bienfaisance, exercice 1834 à 1856. Mouvement de l'Hôpital et de la Charité, de 1830 à 1833. 3 registres relatifs aux enfants secourus de 1888 à 1891. 3 registres d'inscription, années 1887, 1888, 1889, 1890, 1891 et 1892. 2 registres d'enregistrement des pièces. Total des dossiers, 290. — Total des registres, 18. Il a été versé en outre : 128 volumes des délibérations des Conseils généraux de France, sessions d'avril et d'août 1893 et d'avril 1894 ; 454 volumes des délibérations du Conseil général de l'Ain, savoir : 5 volumes de la session d'août 1892, 31 volumes de la session d'octobre de la même année; 118 volumes de la session d'avril 1893, 50 volumes de la session d'août et 50 volumes de la session d'octobre de la même année : 100 volumes de la session de février 1894 et 100 volumes de la session d'avril de la même année. 26 volumes des Conseils d'hygiène de France. 5 volumes, statistique des chemins de fer français 1890-1891. 1 volume, statistique pénitentiaire en 1890. 1 brochure relative au mode de gestion et de comptabilité des caisses d'épargne (1892). 4 volumes traitant des brevets d'invention
des pièces. Total des dossiers, 290. — Total des registres, 18. Il a été versé en outre : 128 volumes des délibérations des Conseils généraux de France, sessions d'avril et d'août 1893 et d'avril 1894 ; 454 volumes des délibérations du Conseil général de l'Ain, savoir : 5 volumes de la session d'août 1892, 31 volumes de la session d'octobre de la même année; 118 volumes de la session d'avril 1893, 50 volumes de la session d'août et 50 volumes de la session d'octobre de la même année : 100 volumes de la session de février 1894 et 100 volumes de la session d'avril de la même année. 26 volumes des Conseils d'hygiène de France. 5 volumes, statistique des chemins de fer français 1890-1891. 1 volume, statistique pénitentiaire en 1890. 1 brochure relative au mode de gestion et de comptabilité des caisses d'épargne (1892). 4 volumes traitant des brevets d'invention sous le régime de la loi du 5 juillet 1844. 3 volumes, projet de loi du budget général de l'exercice 1895. Total : 622 imprimés. Les Archives se sont donc accrues pendant l'année de 290 dossiers, 18 registres et 622 volumes. Il a été également versé par numéros détachés, le Recueil des Actes administratifs de l'Ain des années 1888, 1889, 1890, 1891, 1892 et la collection de l'année 1893. Plusieurs départements étrangers ont aussi adressé les collections complètes du dit recueil pour l'année 1893 d'autres ont adressé des recueils qui datent de différentes années antérieures à 1893 ; le tout a été classé à son rang. Il a été aussi versé les journaux de l'Ain ci-après énumérés et qui forment tous des collections complètes : Le Courrier de l'Ain, Le Journal de l'Ain, Le Progrès et Avenir de l'Ain, Le Républicain de l'Ain, Le Républicain des Bords, l'Echo de Bugey, Le Hant-Bugey, L'Abeille du Bugey et du pays de Gex, Le Journal de Trévoux, Le Petit Bressan, Le Messager du dimanche, Le Bugiste, Le Moniteur du Haut-Rhône, Le Lyon-Exposition, Le Mentor de Lyon, etc., etc. L'Officiel a été classé en ses cinq parties distinctes, qui sont toutes complètes et reliées.
Recueil des Actes administratifs de l'Ain des années 1888, 1889, 1890, 1891, 1892 et la collection de l'année 1893. Plusieurs départements étrangers ont aussi adressé les collections complètes du dit recueil pour l'année 1893 d'autres ont adressé des recueils qui datent de différentes années antérieures à 1893 ; le tout a été classé à son rang. Il a été aussi versé les journaux de l'Ain ci-après énumérés et qui forment tous des collections complètes : Le Courrier de l'Ain, Le Journal de l'Ain, Le Progrès et Avenir de l'Ain, Le Républicain de l'Ain, Le Républicain des Bords, l'Echo de Bugey, Le Hant-Bugey, L'Abeille du Bugey et du pays de Gex, Le Journal de Trévoux, Le Petit Bressan, Le Messager du dimanche, Le Bugiste, Le Moniteur du Haut-Rhône, Le Lyon-Exposition, Le Mentor de Lyon, etc., etc. L'Officiel a été classé en ses cinq parties distinctes, qui sont toutes complètes et reliées. Vente de papiers inutiles.— Néant. Classement, rédaction, impression de l'inventaire.— Dans le courant de l'année il a été distribué, selon la teneur de la circulaire du 16 août 1876, un exemplaire de l'inventaire des archives départementales, séries D et E et un exemplaire de l'inventaire des papiers des hospices de Bourg. Actuellement l'archiviste consacre tout son temps libre au dépouillement et à la rédaction de l'inventaire des registres et papiers du bailliage présidial de Bresse, série B — 66 registres sont inventoriés sur 650 environ : 10 feuilles de cet inventaire qui sera fort long, sont tirées. Quant au triage des papiers des justices seigneuriales rurales de Bresse, justices qui doivent suivre le bailliage, au nombre (approximatif) de 98, une moitié de la grosse besogne est faite. Mais cet informe fouillis de pièces entremêlées demandera encore bien du temps avant d'arriver à un résultat valable. Nous trions simplement, en cette saison, les papiers par justice : Que sera-ce quand il faudra, dans chaque justice, les classer par an, mois et jour.... avec l'encombrement qui règne dans les salles réservées aux titres antérieurs à 1790 ! Et il faut noter que très souvent, plusieurs fois par jour, le travail entrepris est
Bourg. Actuellement l'archiviste consacre tout son temps libre au dépouillement et à la rédaction de l'inventaire des registres et papiers du bailliage présidial de Bresse, série B — 66 registres sont inventoriés sur 650 environ : 10 feuilles de cet inventaire qui sera fort long, sont tirées. Quant au triage des papiers des justices seigneuriales rurales de Bresse, justices qui doivent suivre le bailliage, au nombre (approximatif) de 98, une moitié de la grosse besogne est faite. Mais cet informe fouillis de pièces entremêlées demandera encore bien du temps avant d'arriver à un résultat valable. Nous trions simplement, en cette saison, les papiers par justice : Que sera-ce quand il faudra, dans chaque justice, les classer par an, mois et jour.... avec l'encombrement qui règne dans les salles réservées aux titres antérieurs à 1790 ! Et il faut noter que très souvent, plusieurs fois par jour, le travail entrepris est interrompu par les multiples recherches des bureaux et des diverses administrations. Quoi qu'il en soit, cet inventaire réserve bien des surprises inattendues à ceux qui s'occupent de l'histoire intime de nos provinces. Rien n'est plus brutal que le plumitif d'un greffier, mais rien n'est plus impartial, ni plus froid, ni plus vrai. C'est ainsi, par exemple, qu'en dépouillant avec soin les registres des procédures de l'Hôtel, j'ai pu reconstituer la fin de la vie de notre historien Samuel Guichenon (1607-1664) et la fin de sa famille. C'est là une histoire inconnue jusqu'à ce jour. J'ai retrouvé ainsi la date du troisième mariage de Guichenon : 18 mai 1682. Il avait 55 ans et épousait une fille de la noblesse, Claudine-Françoise du Puget. Il testait en sa faveur le 5 août 1662, lui concédant la jouissance de toute sa fortune, qui était considérable, et la tutelle de ses trois enfants, provenus de son second mariage. Ce testament fut cassé par arrêt du 11 septembre 1664, trois jours après la mort de Guichenon, malgré les suppliques et les multiples démarches de sa veuve. Aucun des parents des orphelins n'en voulut accepter la tutelle et force fut au présidial de nommer, comme tuteur
plus vrai. C'est ainsi, par exemple, qu'en dépouillant avec soin les registres des procédures de l'Hôtel, j'ai pu reconstituer la fin de la vie de notre historien Samuel Guichenon (1607-1664) et la fin de sa famille. C'est là une histoire inconnue jusqu'à ce jour. J'ai retrouvé ainsi la date du troisième mariage de Guichenon : 18 mai 1682. Il avait 55 ans et épousait une fille de la noblesse, Claudine-Françoise du Puget. Il testait en sa faveur le 5 août 1662, lui concédant la jouissance de toute sa fortune, qui était considérable, et la tutelle de ses trois enfants, provenus de son second mariage. Ce testament fut cassé par arrêt du 11 septembre 1664, trois jours après la mort de Guichenon, malgré les suppliques et les multiples démarches de sa veuve. Aucun des parents des orphelins n'en voulut accepter la tutelle et force fut au présidial de nommer, comme tuteur onéreux, un procureur au siège. L'inventaire au décès de notre historien, fort curieux et copieux, est de février 1665. Il nous donne le catalogue de sa riche bibliothèque, de ses manuscrits, de ses tableaux, de ses objets d'art, de son mobilier, de ses immeubles ruraux, etc. En 1665 le tuteur vend la maison de Bourg, puis le mobilier, puis la bibliothèque. En 1671, Antoine-François Guichenon, héritier de son père, noté pour sa triste conduite, (il n'y a pas lieu de la marquer ici) va prendre du service en Savoie. Il faut l'interdire en 1672. Il meurt, marié et père d'un enfant, en 1674. En 1676, la famille présente requête au Présidial pour empêcher le mariage de sa sœur, Antoinette, âgée de 16 ans, avec un sieur Eigodet, commis au grenier à sel de Bourg « pour différence d'âge, de condition et de fortune.» Je n'insiste pas davantage, mais on peut voir, par les quelques faits inédits que je viens de citer, quelle mine de renseignements authentiques et parfaitement inconnus est renfermée dans ces papiers de procédure, où la vie vraie de nos pères se déroule, claire et nette, sous la plume des greffiers. Recherches et communications de pièces.— Des registres
vend la maison de Bourg, puis le mobilier, puis la bibliothèque. En 1671, Antoine-François Guichenon, héritier de son père, noté pour sa triste conduite, (il n'y a pas lieu de la marquer ici) va prendre du service en Savoie. Il faut l'interdire en 1672. Il meurt, marié et père d'un enfant, en 1674. En 1676, la famille présente requête au Présidial pour empêcher le mariage de sa sœur, Antoinette, âgée de 16 ans, avec un sieur Eigodet, commis au grenier à sel de Bourg « pour différence d'âge, de condition et de fortune.» Je n'insiste pas davantage, mais on peut voir, par les quelques faits inédits que je viens de citer, quelle mine de renseignements authentiques et parfaitement inconnus est renfermée dans ces papiers de procédure, où la vie vraie de nos pères se déroule, claire et nette, sous la plume des greffiers. Recherches et communications de pièces.— Des registres tenus à cet effet, il résulte que dans le courant de l'année il a été fait : 162 recherches pour les fonctionnaires et les bureaux de la Préfecture, des Ponts et Chaussées, des Agents-Voyers, des Enfants assistés, de la Trésorerie, de l'inspection académique, etc., etc, dont 80 sur place et 82 en déplacement. En outre, trente-sept recherches ont eu lieu sur la demande des maires, des percepteurs, des secrétaires de mairie et des particuliers, dont trente-quatre sur place et trois en déplacement, ces dernières, bien entendu, d'après les autorisations spéciales de la Préfecture. Il a été délivré 180 numéros du recueil des actes administratifs aux administrations diverses et aux maires pour compléter et relier des collections. Deux communes ont demandé, dans le cours de l'année, les cadres et imprimés nécessaires pour établir à nouveau l'inventaire de leurs archives municipales. Il a été fourni à diverses administrations, sur leur demande, 52 volumes de délibérations du Conseil général de l'Ain pour compléter leurs collections et faciliter leurs travaux. Travail de l'employé des archives. — En plus de son travail journalier et ordinaire, soit les recherches et les communications quotidiennes, employé aux archives a vérifié, numéroté, mis sous cartons et inscrit aux divers
82 en déplacement. En outre, trente-sept recherches ont eu lieu sur la demande des maires, des percepteurs, des secrétaires de mairie et des particuliers, dont trente-quatre sur place et trois en déplacement, ces dernières, bien entendu, d'après les autorisations spéciales de la Préfecture. Il a été délivré 180 numéros du recueil des actes administratifs aux administrations diverses et aux maires pour compléter et relier des collections. Deux communes ont demandé, dans le cours de l'année, les cadres et imprimés nécessaires pour établir à nouveau l'inventaire de leurs archives municipales. Il a été fourni à diverses administrations, sur leur demande, 52 volumes de délibérations du Conseil général de l'Ain pour compléter leurs collections et faciliter leurs travaux. Travail de l'employé des archives. — En plus de son travail journalier et ordinaire, soit les recherches et les communications quotidiennes, employé aux archives a vérifié, numéroté, mis sous cartons et inscrit aux divers catalogues des séries modernes, tous les dossiers, liasses, volumes et registres versés aux Archives depuis le 1er juillet 1893. La liste de ces multiples versements est insérée plus haut. Afin de caser ces nouveaux dossiers, il a dû, pour cause d'insuffisance des rayonnages, déplacer et transporter des centaines de liasses plus anciennes. L'installation des dossiers déménagés et qu'il s'agissait de classer dans les sous-sols (ainsi qu'on l'a expliqué au commencement de ce rapport), a été, pour l'employé aux archives, la cause d'un travail long et pénible. Il a descendu dans les caves une bonne partie de ces dossiers. Ils ont été, par lui, classés et mis en bon ordre dans les nouveaux locaux. Par suite de ce déménagement et pour profiter des espaces libres qu'il laissait dans les salles des Archives modernes, il a dû remanier, de concert avec moi, toutes les perceptions depuis 1865, tous les dossiers de la série S, au nombre de 1.460, ainsi que les dossiers du recensement de la population, des listes électorales, des registres à souche des percepteurs et tous les derniers versements faits par la Trésorerie générale. Tout le temps libre dont il a pu disposer, au milieu de ces nombreux remaniements, a
plus anciennes. L'installation des dossiers déménagés et qu'il s'agissait de classer dans les sous-sols (ainsi qu'on l'a expliqué au commencement de ce rapport), a été, pour l'employé aux archives, la cause d'un travail long et pénible. Il a descendu dans les caves une bonne partie de ces dossiers. Ils ont été, par lui, classés et mis en bon ordre dans les nouveaux locaux. Par suite de ce déménagement et pour profiter des espaces libres qu'il laissait dans les salles des Archives modernes, il a dû remanier, de concert avec moi, toutes les perceptions depuis 1865, tous les dossiers de la série S, au nombre de 1.460, ainsi que les dossiers du recensement de la population, des listes électorales, des registres à souche des percepteurs et tous les derniers versements faits par la Trésorerie générale. Tout le temps libre dont il a pu disposer, au milieu de ces nombreux remaniements, a été employé au triage des papiers des justices seigneuriales rurales de Bresse (série B). Archives des sous-préfectures. — Rien à dire sur cet objet. Cette partie du service est assurée pour un certain temps, vu les ventes et les réparations faites pendant ces dernières années. Archives communales. — Il n'y a rien de nouveau à signaler dans cette partie du service ; il résulte de mes constatations annuelles que la bonne volonté des maires et des secrétaires des mairies est évidente et persistante. Les dépôts ruraux sont sagement et simplement tenus, installés selon leur importance, soit dans une chambre spéciale, soit dans des casiers ou des placards fermant à clef. Les titres antérieurs au XVIe siècle font presque partout défaut. L'état civil ne date que du XVIIe siècle. Dans mes précédents rapports, j'ai inséré d'amples et suffisantes explications sur les archives communales dans l'Ain, sur les prescriptions et avis que je donne au cours de mes tournées. Il en est tenu bon compte et il ne reste qu'à encourager et maintenir ce bon mouvement. Je suis avec respect, Monsieur le Préfet, votre très dévoué et obéissant serviteur. L'Archiviste de l'Ain, BROSSARD. ASSISTANCE PUBLIQUE ENFANTS ASSISTÉS ET SECOURUS ET MORALEMENT ABANDONNÉS
a rien de nouveau à signaler dans cette partie du service ; il résulte de mes constatations annuelles que la bonne volonté des maires et des secrétaires des mairies est évidente et persistante. Les dépôts ruraux sont sagement et simplement tenus, installés selon leur importance, soit dans une chambre spéciale, soit dans des casiers ou des placards fermant à clef. Les titres antérieurs au XVIe siècle font presque partout défaut. L'état civil ne date que du XVIIe siècle. Dans mes précédents rapports, j'ai inséré d'amples et suffisantes explications sur les archives communales dans l'Ain, sur les prescriptions et avis que je donne au cours de mes tournées. Il en est tenu bon compte et il ne reste qu'à encourager et maintenir ce bon mouvement. Je suis avec respect, Monsieur le Préfet, votre très dévoué et obéissant serviteur. L'Archiviste de l'Ain, BROSSARD. ASSISTANCE PUBLIQUE ENFANTS ASSISTÉS ET SECOURUS ET MORALEMENT ABANDONNÉS RAPPORT ANNUEL Présenté à M. le Préfet de l'Ain PAR L'INSPECTEUR DÉPARTEMENTAL Exercice 1893 MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément aux instructions ministérielles et réglementaires, j'ai l'honneur de vous adresser mon rapport général sur le service des Enfants assistés et secourus et des moralement abandonnés pendant l'année 1893 et le premier semestre de 1894. J'avais joint à mon rapport de 1893, sur le précédent exercice, un certain nombre de tableaux graphiques et le tableau-revue synoptique du mouvement et des dépenses tant du service de Protection du 1er âge, depuis 18 CCLXXIV son organisation, que de celui des Enfants assistés et secourus et des moralement abandonnés pendant la période trentenaire écoulée. Je me bornerai pour cette année à traiter les diverses parties de ce service pendant l'année 1893. PREMIÈRE PARTIE ÉLÈVES DE 1 JOUR A 13 ANS Mouvement Les enfants assistés de 1 jour à 13 ans formaient, au 1er janvier 1893, un effectif de 496 enfants, savoir : Abandonnés 406 Orphelins 33 496 Moralement abandonnés 57 ; Parmi lesquels : Garçons 259 Filles 237 Les admissions pendant l'année 1893, pour les diverses catégories assistés au-dessous et au-dessus de 13 ans et moralement abandonnés, se sont élevées à 114, dont 58 garçons et