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l'échange forcé. « Une circonstance, dit-il, qui paraît le rendre très favorable, est lorsque le propriétaire de deux prés pourrait les réunir, s'ils n'étaient séparés par quelques morceaux intermédiaires, appartenant à d'autres particuliers. Ceux-ci, qui savent combien leur terre est nécessaire au propriétaire qui les entoure, s'obstinent à y mettre un prix exorbitant. Auraient-ils beaucoup à se plaindre, si l'on transportait leur terre à une des extrémités des héritages du propriétaire contigu ? Cette espèce de déplacement ne porterait aucune atteinte réelle à leur droit de propriété, si l'on ne changeait rien à la valeur du bien, ni à la quantité de la possession, ni à la nature de l'échange. Cependant, ce n'est pas sans incertitude que je propose que, lorsqu'un propriétaire de prés qui voudra les clore, en possédéra une certaine quantité dans un enclave quelconque, les deux tiers, par exemple, il ait la faculté d'obliger les propriétaires intermédiaires de lui abandonner leur terrein, à charge de leur rendre la même étendue à l'une des extrémités de l'enclave, à leur choix, et pourvu que le sol puisse être en pareille nature, et de même valeur et bonté que le terrain abandonné. Je parle ici des prés, parce que leur réunion est la plus importante, et que leurs estimations sont plus faciles, et par conséquent moins arbitraires. Rien ne serait plus simple que l'exercice de cet échange. Le propriétaire qui voudrait réunir, sommerait le voisin de lui abandonner le terrain contigu au sien, sous les conditions ci-dessus. Il l'inviterait à se trouver sur les lieux au jour qu'indiqueraient les maire et gens de justice du lieu. Ceux-ci dresseraient un procès-verbal d'estimation, poseraient les limites du déplacement ; on le signifierait au voisin avec sommation d'acquiescer et passer contrat; en cas de refus, il pourrait y être condamné judiciairement, si les offres étaient jugées valables. Le déplacement pourrait avoir la plus grande influence sur les réunions, parce qu'il deviendrait occasion à des échanges volontaires. La rareté de ceux-ci vient de ce qu'ils n'opèrent d'avantage sensible que lorsque ils font joindre immédiatement des biens. Mais lorsque le déplacement donnera les moyens de
réunion est la plus importante, et que leurs estimations sont plus faciles, et par conséquent moins arbitraires. Rien ne serait plus simple que l'exercice de cet échange. Le propriétaire qui voudrait réunir, sommerait le voisin de lui abandonner le terrain contigu au sien, sous les conditions ci-dessus. Il l'inviterait à se trouver sur les lieux au jour qu'indiqueraient les maire et gens de justice du lieu. Ceux-ci dresseraient un procès-verbal d'estimation, poseraient les limites du déplacement ; on le signifierait au voisin avec sommation d'acquiescer et passer contrat; en cas de refus, il pourrait y être condamné judiciairement, si les offres étaient jugées valables. Le déplacement pourrait avoir la plus grande influence sur les réunions, parce qu'il deviendrait occasion à des échanges volontaires. La rareté de ceux-ci vient de ce qu'ils n'opèrent d'avantage sensible que lorsque ils font joindre immédiatement des biens. Mais lorsque le déplacement donnera les moyens de consolider des portions d'héritages peu distantes, et que la proximité sera aussi avantageuse que la contiguïté, les échanges volontaires pourront bientôt se multiplier, et donner matière, à leur tour, au déplacement et à la réunion. M. Vaultrin pensait que les réunions des terres étaient très-désirables, et qu'elles pouvaient s'opérer de trois manières différentes : 1°. Par un échange général, dont les lois de ce temps ne pouvaient, selon lui, admettre l'idée ; 2°. En favorisant sourdement l'industrie qui devait porter chaque particulier à s'arrondir par des échanges, et c'était la méthode que l'auteur assurait avoir cherchée de préférence ; 3°. Par des lois impulsives. Il se demandait à lui-même, pourquoi il y avait si peu d'exemples d'échanges volontaires. « Il y a, disait-il, deux sortes d'échanges, les volontaires et les forcés. L'échange volontaire est la voie la plus simple de parvenir aux incorporations. Il est l'ouvrage libre des contractants ; il améliore leurs possessions respectives, et quiconque ne connaîtrait pas l'état de la province serait surpris de leur rareté. Leur obstacle est tout ce qui empêche le rétablissement de l'Agriculture : pour les colons, l'ignorance stupide, la misère excessive ; pour les citadins, l'indolence -dans l'administration, et la défiance de
trois manières différentes : 1°. Par un échange général, dont les lois de ce temps ne pouvaient, selon lui, admettre l'idée ; 2°. En favorisant sourdement l'industrie qui devait porter chaque particulier à s'arrondir par des échanges, et c'était la méthode que l'auteur assurait avoir cherchée de préférence ; 3°. Par des lois impulsives. Il se demandait à lui-même, pourquoi il y avait si peu d'exemples d'échanges volontaires. « Il y a, disait-il, deux sortes d'échanges, les volontaires et les forcés. L'échange volontaire est la voie la plus simple de parvenir aux incorporations. Il est l'ouvrage libre des contractants ; il améliore leurs possessions respectives, et quiconque ne connaîtrait pas l'état de la province serait surpris de leur rareté. Leur obstacle est tout ce qui empêche le rétablissement de l'Agriculture : pour les colons, l'ignorance stupide, la misère excessive ; pour les citadins, l'indolence -dans l'administration, et la défiance de tout préposé. Nos cultivateurs actifs, mais grossiers, sont écrasés sous le poids des institutions dont ils ne connaissent pas le vice. Attachés religieusement à des pratiques que l'ancienneté a consacrées pour eux, ils ferment les yeux sur l'utilité des innovations qu'on leur propose. J'en ai vu d'assez ignorants pour ne pas concevoir le motif qui fait interdire les pâtures communes aux jeunes chevaux de la nouvelle espèce. J'en ai entendu d'assez obstinés, pour nier l'utilité des enclos. Comment ces hommes chercheraient-ils les moyens de réunir leurs propriétés ? Il y a des bans où ils possèdent des héritages considérables et où il n'y a pas un seul enclos. La misère, comme l'ignorance, a engourdi leur industrie, et ôté, pour ainsi dire, la vie à notre Agriculture. Quelque multipliés qu'en fussent les anciens abus, elle s'est soutenue longtemps par la simplicité, la frugalité et le travail des habitants. Mais quand le luxe, introduit dans la province, y a eu inspiré la fureur des arts frivoles et le mépris de la vie champêtre; quand la nécessité de l'État a exigé de plus grandes contributions, il s'est fait tout à coup une révolution qui a anéanti l'Agriculture. L'opulence a envahi les fonds décrédités,
pas concevoir le motif qui fait interdire les pâtures communes aux jeunes chevaux de la nouvelle espèce. J'en ai entendu d'assez obstinés, pour nier l'utilité des enclos. Comment ces hommes chercheraient-ils les moyens de réunir leurs propriétés ? Il y a des bans où ils possèdent des héritages considérables et où il n'y a pas un seul enclos. La misère, comme l'ignorance, a engourdi leur industrie, et ôté, pour ainsi dire, la vie à notre Agriculture. Quelque multipliés qu'en fussent les anciens abus, elle s'est soutenue longtemps par la simplicité, la frugalité et le travail des habitants. Mais quand le luxe, introduit dans la province, y a eu inspiré la fureur des arts frivoles et le mépris de la vie champêtre; quand la nécessité de l'État a exigé de plus grandes contributions, il s'est fait tout à coup une révolution qui a anéanti l'Agriculture. L'opulence a envahi les fonds décrédités, et le labourage avili n'est devenu la profession que de ceux qui n'avaient pas assez de courage ou d'aisance pour fuir l'infortune. Six années de paix, des récoltes abondantes, n'avaient rien réparé de ce coup funeste, les émigrations hors de nos malheureuses contrées se multipliciaient, lorsque deux années de calamité viennent d'en faire le séjour de la désolation et du désespoir. De nos citadins qui auraient assez de ressources pour s'occuper des réunions, combien en sentent le prix! combien veulent s'en donner la peine, et parmi ceux-ci combien le peuvent? Une chaîne de plaisirs ou de travaux importants, le défaut d'occasion, l'éloignement de ceux qui pourraient avoir les mêmes projets, la nécessité de s'en rapporter à des tiers et la crainte d'en être trahis, enfin une négligence excessive qui s'étend jusqu'aux améliorations les plus pressantes, sont autant de motifs qui les retiennent, comme les colons, dans l'inaction. La réforme de ces abus tient par une chaîne sensible à tous les moyens qui ranimeront l'Agriculture. Paix et protection, réclamerons-nous d'après l'ami des hommes. Nous ne serons pas assez imprudents pour entreprendre de développer tout ce que renferme cette importante maxime. Le principal souhait que nous puissions nous permettre, est de voir
viennent d'en faire le séjour de la désolation et du désespoir. De nos citadins qui auraient assez de ressources pour s'occuper des réunions, combien en sentent le prix! combien veulent s'en donner la peine, et parmi ceux-ci combien le peuvent? Une chaîne de plaisirs ou de travaux importants, le défaut d'occasion, l'éloignement de ceux qui pourraient avoir les mêmes projets, la nécessité de s'en rapporter à des tiers et la crainte d'en être trahis, enfin une négligence excessive qui s'étend jusqu'aux améliorations les plus pressantes, sont autant de motifs qui les retiennent, comme les colons, dans l'inaction. La réforme de ces abus tient par une chaîne sensible à tous les moyens qui ranimeront l'Agriculture. Paix et protection, réclamerons-nous d'après l'ami des hommes. Nous ne serons pas assez imprudents pour entreprendre de développer tout ce que renferme cette importante maxime. Le principal souhait que nous puissions nous permettre, est de voir refluer dans nos campagnes des hommes assez éclairés pour vivifier l'Agriculture et pour l'élever au-dessus des entraves qui l'accablent. De toutes les démonstrations pour l'habitant des villes, la plus convaincante sera de s'occuper de la culture. De toutes les instructions pour l'habitant des campagnes, la plus persuasive sera l'exemple. Ainsi, ce n'est pas même assez de protéger nos cultivateurs, d'écarter tous les maux politiques qui les ont affligés si longtemps; il faut appeler dans eux des particuliers dont les travaux servent de modèle, dont l'aisance soit, pour ainsi dire, un levain qui fasse fermenter l'activité générale. Aux environs des grandes villes, l'opulence a déjà réuni des domaines en faveur du luxe et de la vanité; elle les réunira en faveur de l'Agriculture, quand les riches seront agriculteurs; que la plupart des impôts se reportent sur nos villes, que le faste y soit opprimé, que leur séjour soit onéreux à cette classe de bourgeois qui ont des ressources pour entreprendre, mais qui n'en ont pas assez pour vivre dans l'inaction. Le besoin commence déjà à faire préférer la vie simple de nos campagnes, aux plaisirs dangereux de nos villes. Pour peu que les lois favorisent ce penchant naturel, le désir des
ce n'est pas même assez de protéger nos cultivateurs, d'écarter tous les maux politiques qui les ont affligés si longtemps; il faut appeler dans eux des particuliers dont les travaux servent de modèle, dont l'aisance soit, pour ainsi dire, un levain qui fasse fermenter l'activité générale. Aux environs des grandes villes, l'opulence a déjà réuni des domaines en faveur du luxe et de la vanité; elle les réunira en faveur de l'Agriculture, quand les riches seront agriculteurs; que la plupart des impôts se reportent sur nos villes, que le faste y soit opprimé, que leur séjour soit onéreux à cette classe de bourgeois qui ont des ressources pour entreprendre, mais qui n'en ont pas assez pour vivre dans l'inaction. Le besoin commence déjà à faire préférer la vie simple de nos campagnes, aux plaisirs dangereux de nos villes. Pour peu que les lois favorisent ce penchant naturel, le désir des richesses, seule ambition de la plupart des hommes, les ramènera dans nos champs. Ils préféreront des voies honnêtes de s'enrichir, aux bassesses et à l'intrigue: Rendus à l'Agriculture, notre premier état, le vrai soutien de la province, ils porteront toute leur émulation à en perfectionner les différentes branches, et tous leurs projets à jouir paisiblement dans une profession que la philosophie a enfin honorée en dépit du préjugé, et où elle sait nous faire retrouver le bonheur et peut-être des vertus. Tels sont les vœux que je joindrai à ceux qui ont déjà été présentés au Souverain pour la suppression du double centième denier, des amortissements, et enfin de tous les droits domaniaux qui se perçoivent sur les échanges. Les réclamations des Magistrats sur cet objet sont consignées dans les clauses d'enregistrement de l'édit des clôtures, pour cette province et la Lorraine. Ils ont prévu avec justesse combien des charges aussi onéreuses pourraient ajouter de poids aux autres obstacles qui arrêtent les échanges. Daigne la puissance législatrice trancher enfin ce nœud fatal, qui, perpétuant le morcellement des terres, retient l'action de tous les ressorts que la nouvelle législation a préparés en faveur de la bonne culture! L'auteur était jurisconsulte: il
leurs projets à jouir paisiblement dans une profession que la philosophie a enfin honorée en dépit du préjugé, et où elle sait nous faire retrouver le bonheur et peut-être des vertus. Tels sont les vœux que je joindrai à ceux qui ont déjà été présentés au Souverain pour la suppression du double centième denier, des amortissements, et enfin de tous les droits domaniaux qui se perçoivent sur les échanges. Les réclamations des Magistrats sur cet objet sont consignées dans les clauses d'enregistrement de l'édit des clôtures, pour cette province et la Lorraine. Ils ont prévu avec justesse combien des charges aussi onéreuses pourraient ajouter de poids aux autres obstacles qui arrêtent les échanges. Daigne la puissance législatrice trancher enfin ce nœud fatal, qui, perpétuant le morcellement des terres, retient l'action de tous les ressorts que la nouvelle législation a préparés en faveur de la bonne culture! L'auteur était jurisconsulte: il se sert de ses connaissances pour indiquer plusieurs moyens d'atteindre à la réunification des terres trop subdivisées. Par exemple, il insiste sur une sorte de retrait, nommé retrait de bienséance. Peut-être, dit-il, ce retrait ne serait-il pas impraticable, si l'on y ajoutait pour condition, qu'il n'aura lieu que lorsque les retraitants qui pourront s'unir pour l'exercer, offriront de prendre en eux la totalité des biens et que, par le retrait, au moins la moitié du nombre des héritages se trouvera incorporée avec d'autres. Voici quelques expressions du texte de la loi du retrait de bienséance, qui n'est pas généralement connue: elle est la dernière des constitutions de l'empereur Frédéric. Quod si quis forte ex parentela habeat communem agrum, vel domum, vel vineam, vel rem immobilem mit ex communi emptione vel aliquo alio modo divisam vel indivisam, et conjunctus voluerit alienare dictas res, per venditionem, vel emphyteusim, vel locationem, non ante concedimus alienare, nisi prius denoteturi illis quos vocamus per ordinem in jus protomysi. In primis vocentur parentes qui sunt conjuncti (parent contigu), postea socii qui similiter sunt conjuncti (co-acheteurs contigus); post omnes istos, illi qui sunt conjuncti, etiam si sint extranei. D'autres dispositions de la même loi veulent que le
retraitants qui pourront s'unir pour l'exercer, offriront de prendre en eux la totalité des biens et que, par le retrait, au moins la moitié du nombre des héritages se trouvera incorporée avec d'autres. Voici quelques expressions du texte de la loi du retrait de bienséance, qui n'est pas généralement connue: elle est la dernière des constitutions de l'empereur Frédéric. Quod si quis forte ex parentela habeat communem agrum, vel domum, vel vineam, vel rem immobilem mit ex communi emptione vel aliquo alio modo divisam vel indivisam, et conjunctus voluerit alienare dictas res, per venditionem, vel emphyteusim, vel locationem, non ante concedimus alienare, nisi prius denoteturi illis quos vocamus per ordinem in jus protomysi. In primis vocentur parentes qui sunt conjuncti (parent contigu), postea socii qui similiter sunt conjuncti (co-acheteurs contigus); post omnes istos, illi qui sunt conjuncti, etiam si sint extranei. D'autres dispositions de la même loi veulent que le voisin des trois côtés exclue celui qui n'est contigu que d'un seul, et que ceux qui sont également voisins partagent entre eux l'immeuble. On n'est plus réputé voisin dès qu'on est séparé par un chemin : l'église ni le fisc n'ont point droit de retrait : son délai est de trente jours entiers présents, et de quatre mois entre absents. Les commentateurs de cette loi y ont remarqué le même inconvénient que j'ai observé sur les ventes en détail : c'est lorsqu'on vend plusieurs héritages à la fois. Ils décident qu'alors l'acquéreur peut forcer le retirant à tout prendre. Mais ce serait effrayer la plupart des retirants qui peuvent acheter un héritage, non une métairie. D'ailleurs, la difficulté ne serait que reculée : car lorsqu'un second retirant exerce à son tour sur le premier le retrait, à raison des héritages non contigus que celui-ci aura été forcé de prendre, il faudrait toujours en venir au désœuvement et aux estimations. Voilà pourquoi j'ai proposé de n'admettre ce retrait que lorsque plusieurs propriétaires contigus s'uniront pour l'exercer et qu'ils seront contigus de plus de moitié de la métairie ; ce qui emporte la décision qu'il n'y aura jamais retrait sur retrait. Il
trente jours entiers présents, et de quatre mois entre absents. Les commentateurs de cette loi y ont remarqué le même inconvénient que j'ai observé sur les ventes en détail : c'est lorsqu'on vend plusieurs héritages à la fois. Ils décident qu'alors l'acquéreur peut forcer le retirant à tout prendre. Mais ce serait effrayer la plupart des retirants qui peuvent acheter un héritage, non une métairie. D'ailleurs, la difficulté ne serait que reculée : car lorsqu'un second retirant exerce à son tour sur le premier le retrait, à raison des héritages non contigus que celui-ci aura été forcé de prendre, il faudrait toujours en venir au désœuvement et aux estimations. Voilà pourquoi j'ai proposé de n'admettre ce retrait que lorsque plusieurs propriétaires contigus s'uniront pour l'exercer et qu'ils seront contigus de plus de moitié de la métairie ; ce qui emporte la décision qu'il n'y aura jamais retrait sur retrait. Il y a encore un autre tempérament qui serait de joindre l'échange forcé au retrait, c'est-à-dire de permettre le retrait, à charge de rendre, non le prix principal, mais d'autres immeubles situés dans les mêmes saisons et les mêmes cantons : ce serait un retrait par échange. Extrait du Recueil de Mémoires, concernants l'Economie rurale, par une Société établie à Berne en Suisse ; Berne, 1760, et années suivantes, in-8 : indiqué dans ce Mémoire, page 38, note 1. Ce recueil, si recommandable, présente plusieurs pièces relatives à notre objet. La première est un mandat souverain de l'Avoyer et du grand conseil de Berne, pour la passation des prés du canton de Vaud, à clos et record, c'est-à-dire pour la clôture de ces prés. (Mémoires de Berne, tome II, année 1761, partie II, page 488.) On voit que, dès 1716, il avait été ordonné aux habitants du pays de Vaud de tenir tous leurs prés et possessions particulières à clos et record, ce qui avait été confirmé par le Coutumier de 1616. Ce règlement avait été négligé par les uns, et contesté par les autres. Les procès intentés à cette occasion donnèrent lieu au Gouvernement du canton de Berne de faire
Mémoires, concernants l'Economie rurale, par une Société établie à Berne en Suisse ; Berne, 1760, et années suivantes, in-8 : indiqué dans ce Mémoire, page 38, note 1. Ce recueil, si recommandable, présente plusieurs pièces relatives à notre objet. La première est un mandat souverain de l'Avoyer et du grand conseil de Berne, pour la passation des prés du canton de Vaud, à clos et record, c'est-à-dire pour la clôture de ces prés. (Mémoires de Berne, tome II, année 1761, partie II, page 488.) On voit que, dès 1716, il avait été ordonné aux habitants du pays de Vaud de tenir tous leurs prés et possessions particulières à clos et record, ce qui avait été confirmé par le Coutumier de 1616. Ce règlement avait été négligé par les uns, et contesté par les autres. Les procès intentés à cette occasion donnèrent lieu au Gouvernement du canton de Berne de faire examiner de nouveau si la clôture (la passation à clos et record) était avantageuse ou préjudiciable au pays. Pour en être mieux éclairci, le Gouvernement consulta les sujets, et voulut recueillir les opinions de chaque corps de ville, vassal et communauté, afin qu'un établissement de cette importance ne se fit qu'avec une passante connaissance de cause. Les sentiments du pays lui étant parvenus, il fit examiner le tout par sa Chambre économique, et, sur son rapport, après avoir mûrie ment délibéré sur les diverses opinions et raisons avancées pour et contre, le Gouvernement rejeta le sentiment de ceux qui s'opposaient à cet établissement en général, ou qui ne voulaient permettre de passer à clos que de petits vergers près des maisons. Il jugea, au contraire, que l'établissement de la passation générale à clos des prés, serait très-utile et avantageux au pays en général, et à chaque sujet en particulier en ce que les prés n'étant plus foulés au printemps, et chacun pouvant profiter des eaux dont le pays abonde pour les arroser, l'augmentation de fourrages mettrait chaque particulier en état de tenir plus de bétail en hiver, et de pouvoir mieux engraisser (amender) leurs champs et leurs vignes ; que
qu'avec une passante connaissance de cause. Les sentiments du pays lui étant parvenus, il fit examiner le tout par sa Chambre économique, et, sur son rapport, après avoir mûrie ment délibéré sur les diverses opinions et raisons avancées pour et contre, le Gouvernement rejeta le sentiment de ceux qui s'opposaient à cet établissement en général, ou qui ne voulaient permettre de passer à clos que de petits vergers près des maisons. Il jugea, au contraire, que l'établissement de la passation générale à clos des prés, serait très-utile et avantageux au pays en général, et à chaque sujet en particulier en ce que les prés n'étant plus foulés au printemps, et chacun pouvant profiter des eaux dont le pays abonde pour les arroser, l'augmentation de fourrages mettrait chaque particulier en état de tenir plus de bétail en hiver, et de pouvoir mieux engraisser (amender) leurs champs et leurs vignes ; que chacun pourrait encore profiter de cette facilité, en plantant des arbres fruitiers dont le pays manquait, etc. Ce fut le sujet d'un règlement, en quatorze articles, donné au Conseil souverain le 3 juin 1716, et confirmé le 13 Janvier 1717. Les dispositions de ce règlement se rapportent aux usages du temps et du lieu. Elles ne sont pas toutes applicables ailleurs ; mais j'y remarque plusieurs articles qu'il est bon de méditer partout. 1°. La liberté est donnée à chaque particulier de faire à clos et record les pièces de pré et même les champs qui ne sont pas dans les fins de lieux (dans les sols ou saisons réglées) de sorte qu'il en puisse recueillir et appliquer à son profit tout le foin, le pâturage et le regain, sans que, sous aucun prétexte, la commune ni autre particulier puisse y faire paître aucun bétail ; mais il y a plusieurs conditions à l'exercice de cette faculté ; par exemple, de consommer le fourrage sur le lieu, et de payer à la commune, dans laquelle les prés sont existants, une indemnité fixée par une estimation juridique. Cette dernière clause a été oubliée dans les lois qu'on a faites en France