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les trois tronçons de la Pologne; il fit ensuite un résumé de l'histoire de la Pologne et il finit par quelques réflexions personnelles. Le conférencier, bien connu de nos lecteurs, a été très applaudi. Pour remercier M. Bienaimé, M. Edouard Herriot, maire de Lyon et ancien ministre, se leva et improvisa un discours exquis. Il se réjouit de ce qu'aujourd'hui, sans manquer à ses devoirs d'alliée de la Russie, la France, peut crier : « Vive la Pologne ! » Les assistants, fort nombreux, ont fait une ovation à M. Herriot après son discours. UNIVERSITÉ POPULAIRE POLONAISE. — S'inspirant de l'exceptionnelle gravité des circonstances et répondant d'avance aux vœux de tous ceux qui ont fidèlement suivi les cours de l'Université populaire polonaise, les promoteurs de ces cours ont décidé de consacrer les trois dernières conférences de l'année scolaire au problème de notre indépendance envisagé à la lumière des événements qui ont conduit la Russie au renversement du régime autocratique ainsi qu'à l'influence réciproque des différents mouvements libérateurs qui se sont produits au siècle dernier dans les deux pays. Cette série a été inaugurée le 14 avril par la très belle causerie faite par M. Stanislas Posner à l'Hôtel des Sociétés Savantes. Après avoir donné un exposé de la situation créée par la proclamation du Gouvernement provisoire qui détermine nettement l'attitude de la Russie libre à l'égard de la Pologne, M. Posner s'est attaché à rappeler certains moments. 7 — significatifs des rapports russo-polonais dans le passé, depuis l'hommage pathétique rendu par Mickiewicz à ses amis russes payant de leur vie leur dévouement à la cause de la régénération nationale jusqu'au salut adressé en 1905 aux représentants du barreau polonais par M. Roditcheff, l’un des chefs du parti constitutionnel démocratique russe, enclin alors à de larges concessions en notre faveur : « Nous savions bien que vous viendriez ici. Votre grand patriote, Stanislas Worcell n'a-t-il pas dit, il y a déjà cinquante ans, qu'on trouve des Polonais partout où se poursuit la lutte pour la liberté. » Il eût pu ajouter que tous ces combattants d’une idée noble gardaient, malgré et
Savantes. Après avoir donné un exposé de la situation créée par la proclamation du Gouvernement provisoire qui détermine nettement l'attitude de la Russie libre à l'égard de la Pologne, M. Posner s'est attaché à rappeler certains moments. 7 — significatifs des rapports russo-polonais dans le passé, depuis l'hommage pathétique rendu par Mickiewicz à ses amis russes payant de leur vie leur dévouement à la cause de la régénération nationale jusqu'au salut adressé en 1905 aux représentants du barreau polonais par M. Roditcheff, l’un des chefs du parti constitutionnel démocratique russe, enclin alors à de larges concessions en notre faveur : « Nous savions bien que vous viendriez ici. Votre grand patriote, Stanislas Worcell n'a-t-il pas dit, il y a déjà cinquante ans, qu'on trouve des Polonais partout où se poursuit la lutte pour la liberté. » Il eût pu ajouter que tous ces combattants d’une idée noble gardaient, malgré et contre tout, une foi inébranlable dans sa réalisation. Louis Janowicz, qui finit ses jours en Sibérie, assure en mourant ses compagnons de souffrance russes, que l’étendard rouge flottera triomphalement sur le Palais d'Hiver. Le miracle s’est opéré plus tôt peut-être, encore qu’il ne le prévoyait, amenant pour nous de la part des nouveaux dirigeants de la Russie la reconnaissance de notre droit à une vie indépendante dont les formes et l’organisation devront être définies par la nation polonaise elle-même. L'importance capitale de cet acte pour la solution de la question polonaise ne saurait être méconnue. Le mémorable message du président Wilson qui précisait avec tant de fermeté nos plus légitimes revendications nationales n’avait pas réussi à modifier, par rapport à l'avenir de notre pays, le point de vue des puissances de l’Entente, peu conforme à ces revendications. Et ce n’est qu’à la suite du manifeste russe qu’elles ont adopté des résolutions qui nous garantissent que la question polonaise sera posée au Congrès de la Paix dans toute son ampleur et cela en reconnaissant SON CARACTÈRE INTÉGRAL de cette question et en se solidarisant avec la Russie dans la pensée de faire revivre dans son intégrité une Pologne LIVRE et INDEPENDANTE.
part des nouveaux dirigeants de la Russie la reconnaissance de notre droit à une vie indépendante dont les formes et l’organisation devront être définies par la nation polonaise elle-même. L'importance capitale de cet acte pour la solution de la question polonaise ne saurait être méconnue. Le mémorable message du président Wilson qui précisait avec tant de fermeté nos plus légitimes revendications nationales n’avait pas réussi à modifier, par rapport à l'avenir de notre pays, le point de vue des puissances de l’Entente, peu conforme à ces revendications. Et ce n’est qu’à la suite du manifeste russe qu’elles ont adopté des résolutions qui nous garantissent que la question polonaise sera posée au Congrès de la Paix dans toute son ampleur et cela en reconnaissant SON CARACTÈRE INTÉGRAL de cette question et en se solidarisant avec la Russie dans la pensée de faire revivre dans son intégrité une Pologne LIVRE et INDEPENDANTE. — UNIVERSITÉ POPULAIRE POLONAISE. — Comme suite à sa première conférence et envisageant la réunion à Varsovie dans un avenir plus ou moins proche d’une Assemblée constituante qui déterminera les formes de notre future vie politique; et les grandes lignes de notre vie sociale, M. Posner a parlé dans une deuxième causerie des attributs et des compétences d’une Constituante en s'appuyant sur les exemples fournis par l'histoire. La Constituante représente la plus haute expression de l'autorité souveraine de la nation et de sa volonté collective. Elle donne l'image du groupement des différentes forces sociales et offre le résultat du compromis entre les partis et les tendances en présence. Les difficultés qui accompagnent nécessairement l'établissement de ce compromis, de même que l'importance de ses décisions qui portent aussi bien sur le mécanisme du Gouvernement central que sur l'organisation sociale et le mécanisme administratif, rend la tâche de ses Assemblées singulièrement ardue et difficile. De là leur durée. L’Assemblée élue en 1871 pendant la guerre franco-allemande a siégé quatre ans avant de donner à la France une constitution républicaine votée à une seule voix de majorité. La Diète de 4 ans en Pologne n'a pu faire admettre le statut qu'elle avait élaboré
deuxième causerie des attributs et des compétences d’une Constituante en s'appuyant sur les exemples fournis par l'histoire. La Constituante représente la plus haute expression de l'autorité souveraine de la nation et de sa volonté collective. Elle donne l'image du groupement des différentes forces sociales et offre le résultat du compromis entre les partis et les tendances en présence. Les difficultés qui accompagnent nécessairement l'établissement de ce compromis, de même que l'importance de ses décisions qui portent aussi bien sur le mécanisme du Gouvernement central que sur l'organisation sociale et le mécanisme administratif, rend la tâche de ses Assemblées singulièrement ardue et difficile. De là leur durée. L’Assemblée élue en 1871 pendant la guerre franco-allemande a siégé quatre ans avant de donner à la France une constitution républicaine votée à une seule voix de majorité. La Diète de 4 ans en Pologne n'a pu faire admettre le statut qu'elle avait élaboré que par un coup d’État. Quel qu'il en soit, notre futur régime ne pourra être que démocratique. La démocratisation progressive de toutes les Sociétés européennes est aujourd'hui un fait avéré. Aucune n'échappe à la loi générale. Déjà au Conseil d'État provisoire de Varsovie nous voyons figurer deux paysans, représentants de la population rurale, et un représentant des intérêts de la classe ouvrière. Nous ignorons si la proclamation de la Constitution polonaise sera précédée par la Déclaration des Droits de l'homme, mais nous savons que la Pologne libre et indépendante jouira de toutes les libertés formulées dans cette Déclaration. Il n'est pas douteux non plus que ceux à qui incombera l'honneur et le devoir de nous les donner s'inspireront du même esprit qui a guidé dans leur œuvre dictée par le plus pur amour de la Patrie les auteurs de la Constitution du 3 mai. La conférence du 29 avril faite par M. Stradomski avait pour sujet les rapports et l'influence réciproque des mouvements révolutionnaires russes et polonais. Ce qui caractérise surtout les relations russo-polonaises dans le passé, c'est une prudente méfiance pleine de restrictions intérieures et toujours sur ses gardes. On l'observe jusque chez les meilleurs représentants des deux nations.
la population rurale, et un représentant des intérêts de la classe ouvrière. Nous ignorons si la proclamation de la Constitution polonaise sera précédée par la Déclaration des Droits de l'homme, mais nous savons que la Pologne libre et indépendante jouira de toutes les libertés formulées dans cette Déclaration. Il n'est pas douteux non plus que ceux à qui incombera l'honneur et le devoir de nous les donner s'inspireront du même esprit qui a guidé dans leur œuvre dictée par le plus pur amour de la Patrie les auteurs de la Constitution du 3 mai. La conférence du 29 avril faite par M. Stradomski avait pour sujet les rapports et l'influence réciproque des mouvements révolutionnaires russes et polonais. Ce qui caractérise surtout les relations russo-polonaises dans le passé, c'est une prudente méfiance pleine de restrictions intérieures et toujours sur ses gardes. On l'observe jusque chez les meilleurs représentants des deux nations. Les uns craignent de trop s'engager; les autres, renseignés par une douloureuse expérience, n'attachent que peu de foi aux promesses. Rien de plus significatif à cet égard que les pourparlers entre les Décembristes et les délégués polonais chargés de traiter avec eux. Ni les uns ni les autres ne dévoilent jamais toute leur pensée. Les bruits qui circulaient en Russie sur les prétendues concessions que l'Empereur se proposait d'accorder encore aux Polonais, dotés déjà d'une Constitution, indisposaient contre eux ceux-là mêmes qui qualifiaient ces bruits d'absurdes. Plus tard le point de vue de Herzen par rapport à la question polonaise fut condamné par tout son parti. Le même éloignement et les mêmes préventions se manifestent du côté polonais. Mais dans la terre d'exil et dans l'émigration, les griefs s'atténuent peu à peu et les ressentiments commencent à s'effacer. La communauté des souffrances opère un rapprochement destiné à porter un jour ses fruits. La manière dont la question polonaise est abordée par le Comité des délégués ouvriers et soldats, prouve que ce jour est venu. Le manifeste du Gouvernement provisoire peut encore soulever certaines objections et éveiller certaines inquiétudes. Par contre, rien de ce qui empêchait et compromettait l'entente mutuelle ne
jamais toute leur pensée. Les bruits qui circulaient en Russie sur les prétendues concessions que l'Empereur se proposait d'accorder encore aux Polonais, dotés déjà d'une Constitution, indisposaient contre eux ceux-là mêmes qui qualifiaient ces bruits d'absurdes. Plus tard le point de vue de Herzen par rapport à la question polonaise fut condamné par tout son parti. Le même éloignement et les mêmes préventions se manifestent du côté polonais. Mais dans la terre d'exil et dans l'émigration, les griefs s'atténuent peu à peu et les ressentiments commencent à s'effacer. La communauté des souffrances opère un rapprochement destiné à porter un jour ses fruits. La manière dont la question polonaise est abordée par le Comité des délégués ouvriers et soldats, prouve que ce jour est venu. Le manifeste du Gouvernement provisoire peut encore soulever certaines objections et éveiller certaines inquiétudes. Par contre, rien de ce qui empêchait et compromettait l'entente mutuelle ne subsiste plus dans l'attitude du Comité. R. INTEGRALITÉ Nous apprenons avec peine la mort de notre cher ami Louis BUDZYŃSKI, pharmacien de 55 ans, le 28 février à la suite d'une longue et cruelle maladie. Sorti de l'École Polonaise en 1879; après y avoir fait de bonnes études, ainsi qu'au Lycée Condorcet, Budzyński est resté fidèlement attaché à notre École. Il fut un membre assidu de notre association, un ami dévoué et un excellent patriote polonais. Il laisse derrière lui, l'estime et le regret de tous ceux qui l'ont connu. Nous adressons à sa veuve, à ses enfants et à toute sa famille, l'expression de nos vives sympathies. — C'est dans les premiers jours de mars qu'est décédée Mme KOWNACKA, née Gabrielle Krahnass. Fille d'un des plus actifs membres de l'émigration de 1831, François Krahnass comptable à la Pharmacie Centrale, elle fit ses études à l'Hôtel Lambert de 1857 à 1862, où elle était la compagne de Mme Gasztowt et de Mme Zukowska mortes presque en même temps qu'elle. Puis, voulant s'adonner à une carrière artistique, elle suivit les cours de l'École pour Dames de Peinture de Mme Molard. Elle consacra son grand talent à la peinture sur émail et
Lycée Condorcet, Budzyński est resté fidèlement attaché à notre École. Il fut un membre assidu de notre association, un ami dévoué et un excellent patriote polonais. Il laisse derrière lui, l'estime et le regret de tous ceux qui l'ont connu. Nous adressons à sa veuve, à ses enfants et à toute sa famille, l'expression de nos vives sympathies. — C'est dans les premiers jours de mars qu'est décédée Mme KOWNACKA, née Gabrielle Krahnass. Fille d'un des plus actifs membres de l'émigration de 1831, François Krahnass comptable à la Pharmacie Centrale, elle fit ses études à l'Hôtel Lambert de 1857 à 1862, où elle était la compagne de Mme Gasztowt et de Mme Zukowska mortes presque en même temps qu'elle. Puis, voulant s'adonner à une carrière artistique, elle suivit les cours de l'École pour Dames de Peinture de Mme Molard. Elle consacra son grand talent à la peinture sur émail et obtint plusieurs récompenses au Salon. Mariée ensuite à un fils d'émigré, M. Kownacki, elle renonça dès lors à la peinture et se voua entièrement à son vieux beau-père, à son mari et à ses enfants. Elle était âgée d'environ 72 ans. Elle est morte à Joinville-le-Pont. — On nous annonce la mort héroïque de notre jeune camarade HENRI GUAJJOWSKI, tombé devant Craonne, pendant un effroyable duel d'artillerie. Dans une lettre adressée à son frère Pierre, son chef d'unité, après avoir vanté l'ardeur juvénile, la bravoure sans nom et le mépris du danger du jeune Grabowski, ajoute : « le Benjamin de notre batterie est mort pour la France et pour la Pologne, le 4 mai 1917, n'ayant pas encore 17 ans. » Nous envoyons nos bien sincères condoléances à ses frères et à toute sa famille. — Erratum : Dans la nécologie de Jean VVodhaczewski (page 345), lire : « de Mauduyt » au lieu de « de Mauduit ». L'Administrateur-Gérant : EDOUARD PODGORSKI Imprimerie M. FLINIKOWSKI, 216, Boul. Raspail. Paris (XIV).
la mort héroïque de notre jeune camarade HENRI GUAJJOWSKI, tombé devant Craonne, pendant un effroyable duel d'artillerie. Dans une lettre adressée à son frère Pierre, son chef d'unité, après avoir vanté l'ardeur juvénile, la bravoure sans nom et le mépris du danger du jeune Grabowski, ajoute : « le Benjamin de notre batterie est mort pour la France et pour la Pologne, le 4 mai 1917, n'ayant pas encore 17 ans. » Nous envoyons nos bien sincères condoléances à ses frères et à toute sa famille. — Erratum : Dans la nécologie de Jean VVodhaczewski (page 345), lire : « de Mauduyt » au lieu de « de Mauduit ». L'Administrateur-Gérant : EDOUARD PODGORSKI Imprimerie M. FLINIKOWSKI, 216, Boul. Raspail. Paris (XIV).
9e ANNEE — N° 89 JANVIER 1939 INTER-AUTEURS Organe de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs LA PHOTOCOPIE ET LE DROIT D'AUTEUR Dans le rapport que j'ai présenté à la Commission de législation, lors de sa dernière réunion à Rome, j'ai essayé d'examiner du point de vue de la protection du droit d'auteur les règlements concernant le service de photocopie des plus importantes bibliothèques de divers pays, et nous sommes arrivés à la conclusion que la protection des droits de l'auteur dans ces règlements n'existe pas, ou seulement d'une manière peu satisfaisante. Nous nous efforcerons aujourd'hui de donner un court résumé de la discussion doctrinale sur la question. Les lois de plusieurs pays établissent explicitement une exception pour la reproduction des œuvres artistiques et littéraires en déclarant licite la reproduction lorsqu'elle est destinée exclusivement à l'usage personnel et n'est pas effectuée dans un but lucratif. Ce n'est que la loi suisse, dans son art. 22, qui précise cette règle, en ajoutant qu'une telle reproduction n'est licite que si elle est faite par la personne même qui s'en serve. En ce qui concerne les autres législations, les interprétations doctrinales sont très divisées, certains auteurs interprétant la disposition relative à l'usage personnel dans le sens précisé par la loi suisse, c'est-à-dire que la reproduction doit servir à celui qui y procède. D'autres donnent une interprétation plus large, et considèrent comme licite toute reproduction qui n'est pas mise en circulation, exécutée uniquement pour l'usage personnel, sans limiter cet usage à la personne procédant à la reproduction. Toutefois, les juristes qui défendent cette opinion sont, dans leur majorité, de l'avis qu'un rapport de subordination entre l'usager et le reproducteur est nécessaire. Une photocopie non autorisée par l'auteur, confectionnée par une bibliothèque sur commande, est donc, selon ces juristes, illicite. Dans ce sens s'est prononcé le Landgericht de Leipzig dans son jugement du 7 décembre 1932. (Si nous sommes bien informés, c'est l'unique arrêt qui existe en la matière.) Ce débat, relativement récent, a été ouvert surtout par les juristes allemands, et notamment à cause de l'interprétation du § 15, al. 2, de
l'usage personnel dans le sens précisé par la loi suisse, c'est-à-dire que la reproduction doit servir à celui qui y procède. D'autres donnent une interprétation plus large, et considèrent comme licite toute reproduction qui n'est pas mise en circulation, exécutée uniquement pour l'usage personnel, sans limiter cet usage à la personne procédant à la reproduction. Toutefois, les juristes qui défendent cette opinion sont, dans leur majorité, de l'avis qu'un rapport de subordination entre l'usager et le reproducteur est nécessaire. Une photocopie non autorisée par l'auteur, confectionnée par une bibliothèque sur commande, est donc, selon ces juristes, illicite. Dans ce sens s'est prononcé le Landgericht de Leipzig dans son jugement du 7 décembre 1932. (Si nous sommes bien informés, c'est l'unique arrêt qui existe en la matière.) Ce débat, relativement récent, a été ouvert surtout par les juristes allemands, et notamment à cause de l'interprétation du § 15, al. 2, de la loi allemande sur le droit d'auteur, à savoir si la confection rémunérée de photocopies est couverte ou non par cet article, qui établit que la reproduction pour l'usage personnel est licite si elle n'a pas comme but de tirer profit de l'œuvre. La majorité des juristes allemands interprète l'art. 15, al. 2, dans le sens que la photocopie sans autorisation est licite si elle sert à l'usage personnel et si elle n'a pas pour but de tirer un profit pécuniaire de l'œuvre. En ce qui concerne « l'usage personnel », ils considèrent qu'il n'est pas nécessaire que l'usager lui-même confectionne la photocopie. Elle peut être faite aussi par quelqu'un qui se trouve en relations personnelles avec l'usager, par exemple un employé. Si la copie est faite par un tiers qui n'est pas lié avec l'usager par des relations personnelles, on considère qu'il ne s'agit plus d'usage personnel. M. Schreiber, dans un article très intéressant et fort documenté de données statistiques sur la confection des photocopies par les bibliothèques en Allemagne, nous donne aussi un exposé du point de vue juridique qui nous semble être caractéristique pour l'opinion actuellement dominante en la matière. M. Schreiber soutient que la photocopie n'est
15, al. 2, dans le sens que la photocopie sans autorisation est licite si elle sert à l'usage personnel et si elle n'a pas pour but de tirer un profit pécuniaire de l'œuvre. En ce qui concerne « l'usage personnel », ils considèrent qu'il n'est pas nécessaire que l'usager lui-même confectionne la photocopie. Elle peut être faite aussi par quelqu'un qui se trouve en relations personnelles avec l'usager, par exemple un employé. Si la copie est faite par un tiers qui n'est pas lié avec l'usager par des relations personnelles, on considère qu'il ne s'agit plus d'usage personnel. M. Schreiber, dans un article très intéressant et fort documenté de données statistiques sur la confection des photocopies par les bibliothèques en Allemagne, nous donne aussi un exposé du point de vue juridique qui nous semble être caractéristique pour l'opinion actuellement dominante en la matière. M. Schreiber soutient que la photocopie n'est qu'une forme licite de l'usage. Il ressort, selon lui, de la définition des bibliothèques publiques comme étant des collections de livres qui doivent être utilisées, que leur propriétaire est tenu de donner accès à la jouissance de cette collection à chacun de la même manière. Pour perfectionner cette jouissance, il faut qu'il ait le plus possible de liberté, et la photocopie est précisément un nouveau moyen de faciliter au public l'utilisation des bibliothèques. La reproduction par photocopie sert à l'usage privé de celui qui fait la commande et une autre utilisation peut être empêchée par l'application sur la photocopie d'une estampille. Il serait inexact de parler d'un préjudice des intérêts de l'auteur, puisque la photocopie remplace un prêt et non pas un achat. M. Schreiber — et avec lui plusieurs commentateurs allemands — soutient en outre que les frais à payer pour la photocopie ne pourraient être considérés que comme recette de la "photographische Abschreibetätigkeit" et pas de l'œuvre. Schreiber se laisse guider surtout par les réflexions suivantes : du fait que, dans l'accomplissement de leur tâche, les bibliothèques se servent du nouveau moyen de la photocopie, elles contribuent à augmenter la valeur de l'œuvre sans porter préjudice à la