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et des payeurs du Trésor dans les départements de l'Ain et suivants jusqu'à l'Eure-et-Loir inclusivement (ordre alphabétique); des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance des mêmes départements appelés inter rendus par les chefs de préfecture de ces mêmes départements, sur les comptes des comptables soumis à eux, Comptes des poudres et atres. Comptes des agents comptables des matières appartenant au ministère de la guerre. M. le Bon Dieu, Président. Comptes du caissier payeur central du Trésor; de l'agent responsable des virements de comptes; du trésorier des invalides de la marine; de l'agent comptable des traites de la marine des trésoriers des colonies; des économes des lycées des directeurs économes ces écoles normales primaires; des receveurs principaux des douanes des directeurs des monnaies du caissier de la Caisse des Dépôts et Consignations et de cette d'Amortissement de l'agent comptable des chancelleries consulaires; des receveurs généraux des finances et des payeurs du Trésor dans les départements du Finistère et suivants jusqu'à la Nièvre inclusivement (ordre alphabétique); des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance des mêmes départements; appels interjetés contre les arrêtés rendus par les conseils de préfecture de ces mêmes départements, sur les comptes des comptables soumis à leur juridiction. Contrôle de la solde des armées de terre et de mer. Comptes des agents comptables des matières appartenant au ministère de la marine. M. DE GOMBERT, président. Chambre des députés (jours des séances lundi, mardi, mercredi.) Comptes des préposés comptables des contributions indirectes, tabacs et poudres, caissier de l'Imprimerie impériale; résumé général des opérations relatives à la Légion d'Honneur; comptes des receveurs généraux des finances et des payeurs du trésor dans les départements du Nord et suivants jusqu'à l'Yonne inclusivement (ordre alphabétique) receveurs des communes et des établissements de bienfaisance des mêmes départements; appels interjetés contre les arrêtés rendus par les conseils de préfecture de ces mêmes départements, sur les comptes des comptables soumis à leur juridiction. Comptes-matières des établissements dépendant du ministère de l'intérieur, de celui de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des paquebots-postes dont le service est exploité par l'État. Les Chambres ouvrent
leur juridiction. Contrôle de la solde des armées de terre et de mer. Comptes des agents comptables des matières appartenant au ministère de la marine. M. DE GOMBERT, président. Chambre des députés (jours des séances lundi, mardi, mercredi.) Comptes des préposés comptables des contributions indirectes, tabacs et poudres, caissier de l'Imprimerie impériale; résumé général des opérations relatives à la Légion d'Honneur; comptes des receveurs généraux des finances et des payeurs du trésor dans les départements du Nord et suivants jusqu'à l'Yonne inclusivement (ordre alphabétique) receveurs des communes et des établissements de bienfaisance des mêmes départements; appels interjetés contre les arrêtés rendus par les conseils de préfecture de ces mêmes départements, sur les comptes des comptables soumis à leur juridiction. Comptes-matières des établissements dépendant du ministère de l'intérieur, de celui de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des paquebots-postes dont le service est exploité par l'État. Les Chambres ouvrent leurs séances à neuf heures précédentes. SECTION III. COURS IMPÉRIALES DE FRANCE. Il y a vingt-sept cours impériales en France. Les magistrats qui composent les cours impériales sont nommés par l'Empereur et prennent le titre de conseillers; leur nombre varie dans les différentes cours: il y a dans chacune au moins vingt-quatre conseillers, y compris les présidents. Chaque cour a un premier président, et autant de présidents que elle a de chambres. Les présidents sont nommés à vie. Chaque cour a une ou plusieurs chambres civiles; une chambre d'appel de police correctionnelle, et une chambre d'accusation. Les chambres civiles, et, dans certains cas, les chambres correctionnelles, connaissent des appels des jugements des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce. Les chambres correctionnelles connaissent des jugements des tribunaux correctionnels. Les chambres d'accusation statuent sur le renvoi à la cour d'assises des accusés de crimes, et des prévenus de délits politiques ou de presse. Il y a en outre une chambre des vacations chargée de juger, pendant les vacances, les affaires urgentes. Des conseillers des cours impériales sont délégués pour composer la cour d'assises dans la ville où siège la cour impériale, et pour la présider dans les départements du
moins vingt-quatre conseillers, y compris les présidents. Chaque cour a un premier président, et autant de présidents que elle a de chambres. Les présidents sont nommés à vie. Chaque cour a une ou plusieurs chambres civiles; une chambre d'appel de police correctionnelle, et une chambre d'accusation. Les chambres civiles, et, dans certains cas, les chambres correctionnelles, connaissent des appels des jugements des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce. Les chambres correctionnelles connaissent des jugements des tribunaux correctionnels. Les chambres d'accusation statuent sur le renvoi à la cour d'assises des accusés de crimes, et des prévenus de délits politiques ou de presse. Il y a en outre une chambre des vacations chargée de juger, pendant les vacances, les affaires urgentes. Des conseillers des cours impériales sont délégués pour composer la cour d'assises dans la ville où siège la cour impériale, et pour la présider dans les départements du ressort. Plusieurs autres attributions sont confiées aux cours impériales, par des dispositions spéciales. Les chambres civiles ne peuvent statuer qu'au nombre de sept conseillers, et les chambres correctionnelle et d'accusation, qu'au nombre de cinq. Le ministère public près les cours impériales se compose d'un procureur général, d'avocats généraux et de substituts du procureur général. Dans chaque cour impériale il y a un greffier en chef et des commis greffiers assermentés en nombre suffisant pour le service de la cour. Nul ne peut être nommé conseiller ou greffier en chef s'il n'est âgé de vingt-sept ans accomplis. Nul ne peut être nommé président ou procureur général s'il n'a trente ans accomplis. Les substituts peuvent être nommés lorsqu'ils ont atteint leur vingt-cinquième année. Tous ces magistrats ne peuvent être nommés s'ils ne sont licenciés en droit, et s'ils n'ont suivi le barreau pendant deux ans, après avoir prêté serment à la cour impériale. COUR IMPÉRIALE DE PARIS. Cette cour est composée d'un premier président, de 6 présidents et de 59 conseillers. Il y a près la Cour un procureur général impérial six avocats généraux, onze substituts faisant le service des audiences et du parquet, et un greffier en chef, qui prête et
substituts du procureur général. Dans chaque cour impériale il y a un greffier en chef et des commis greffiers assermentés en nombre suffisant pour le service de la cour. Nul ne peut être nommé conseiller ou greffier en chef s'il n'est âgé de vingt-sept ans accomplis. Nul ne peut être nommé président ou procureur général s'il n'a trente ans accomplis. Les substituts peuvent être nommés lorsqu'ils ont atteint leur vingt-cinquième année. Tous ces magistrats ne peuvent être nommés s'ils ne sont licenciés en droit, et s'ils n'ont suivi le barreau pendant deux ans, après avoir prêté serment à la cour impériale. COUR IMPÉRIALE DE PARIS. Cette cour est composée d'un premier président, de 6 présidents et de 59 conseillers. Il y a près la Cour un procureur général impérial six avocats généraux, onze substituts faisant le service des audiences et du parquet, et un greffier en chef, qui prête et fait admettre au serment les greffiers nécessaires au service. La cour se divise en six chambres, savoir: quatre chambres civiles, une chambre de mises en accusation, une chambre d'appels de police correctionnelle (non compris la cour d'assises ayant à Paris deux sections, dont une toujours en activité, et formée de magistrats pris tour à tour dans chacune des chambres). Le garde-des-sceaux, ou le premier président, nomme, pour tenir les cours d'assises de chaque session, ordinaire et extraordinaire, des conseillers, savoir: pour chacune des deux sections des assises de Paris, un conseiller qui la préside, et quatre conseillers assesseurs; et pour les assises des six autres départements du ressort, un conseiller qui les préside, assisté d'autres conseillers de la Cour, ou de juges des tribunaux de première instance. Le premier président préside la première chambre avec l'un des présidents il a le droit de présider les autres chambres et les cours d'assises. Les départements du ressort de la Cour impériale de Paris sont Aube, Eure-et-Loir, Marne, la Seine, la Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, l'Yonne. Président. M. DEVIENNE (GO~), place Vendôme, 12. Présidents de chambre. Messieurs, LAMY, rue Duphot, 10. PARTARRIEU-LAFOSSE rue de Rivoli, 20. PERROT DE CHEZELLES aîné rue Cassette, 36. CASENAVE rue
magistrats pris tour à tour dans chacune des chambres). Le garde-des-sceaux, ou le premier président, nomme, pour tenir les cours d'assises de chaque session, ordinaire et extraordinaire, des conseillers, savoir: pour chacune des deux sections des assises de Paris, un conseiller qui la préside, et quatre conseillers assesseurs; et pour les assises des six autres départements du ressort, un conseiller qui les préside, assisté d'autres conseillers de la Cour, ou de juges des tribunaux de première instance. Le premier président préside la première chambre avec l'un des présidents il a le droit de présider les autres chambres et les cours d'assises. Les départements du ressort de la Cour impériale de Paris sont Aube, Eure-et-Loir, Marne, la Seine, la Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, l'Yonne. Président. M. DEVIENNE (GO~), place Vendôme, 12. Présidents de chambre. Messieurs, LAMY, rue Duphot, 10. PARTARRIEU-LAFOSSE rue de Rivoli, 20. PERROT DE CHEZELLES aîné rue Cassette, 36. CASENAVE rue de Bette-Chasse, n. B'" DE GAUJAL rue de Luxembourg, 43. HÉLY-D'OISSEL, rue de la Ferme-des-Mathurins, 18. Présidents de chambre honoraires. Messieurs, RIGAL rue de Rivoli, 5a. LASSIS (0~), rue Sainte-Anne, 18. DELAHAYE (0~), rue Richer, 50. BERVILLE (0*), rue de Vaugirard, 34. Conseillers. Messieurs, LECHANTEUR rue Saint-Dominique Saint-Germain, 31. FAURÉ, rue de Condé, 26. DE FROIDEFOND DES FARGES rue de Penthivre, 7. TRIT, rue de la Ferme-des-Mathurins, 2. V* DE BASTARD D'ESTANG rue Saint-Dominique-St-G., 91. LE CORREC rue de la Chaussée-d'Antin, 38. MOPPRE rue Neuve-Saint-Paul, 15. JURAN rue Neuve-des-Mathurins, 73. Mme DE MALEVILLE, rue Bonaparte, a. Vu TERRAY, cité Vindé, 13. SALVAING DE BOISSIEU, rue Greffière, 7. MONSARRAT rue de la Madeleine, 27. DE FAGET-BAURE rue de Lille, 75. HENRIOT (G.), rue du Cherche-Midi, 64. PERROT DE CHÉZELLES jeune (Claude), rue de Rivoli, 52. SAINT-ALBIN rue de Bondy, 36. CARRÉ rue Roquépine, 10. TARDIF, rue de Bourgogne, 26. PICHON rue de la Sourdière, 31. HALLÉ rue Saint-Dominique, 30. ANSPACH rue Richer, 12. FILHON rue de la Ferme-des-Mathurins, 15. LENAIN place Vendôme, 20. FRAISSYNAUD rue de la Ferme-des-Mathurins, 15. HATON DE LA GOURNAYÈRE, rue Cassette, 7. MORIN rue de l'Ile, 10. BONNIOT DE SALIGNAC rue Tronchet, 3. THÉVENIN rue du Faubourg
rue de Condé, 26. DE FROIDEFOND DES FARGES rue de Penthivre, 7. TRIT, rue de la Ferme-des-Mathurins, 2. V* DE BASTARD D'ESTANG rue Saint-Dominique-St-G., 91. LE CORREC rue de la Chaussée-d'Antin, 38. MOPPRE rue Neuve-Saint-Paul, 15. JURAN rue Neuve-des-Mathurins, 73. Mme DE MALEVILLE, rue Bonaparte, a. Vu TERRAY, cité Vindé, 13. SALVAING DE BOISSIEU, rue Greffière, 7. MONSARRAT rue de la Madeleine, 27. DE FAGET-BAURE rue de Lille, 75. HENRIOT (G.), rue du Cherche-Midi, 64. PERROT DE CHÉZELLES jeune (Claude), rue de Rivoli, 52. SAINT-ALBIN rue de Bondy, 36. CARRÉ rue Roquépine, 10. TARDIF, rue de Bourgogne, 26. PICHON rue de la Sourdière, 31. HALLÉ rue Saint-Dominique, 30. ANSPACH rue Richer, 12. FILHON rue de la Ferme-des-Mathurins, 15. LENAIN place Vendôme, 20. FRAISSYNAUD rue de la Ferme-des-Mathurins, 15. HATON DE LA GOURNAYÈRE, rue Cassette, 7. MORIN rue de l'Ile, 10. BONNIOT DE SALIGNAC rue Tronchet, 3. THÉVENIN rue du Faubourg Montmartre, 56. BONNEVILLE DE MARSANGY (G.), rue de Penthièvre, 7. DHERBELOT rue de l'Université, 26. LE PELETIER D'ANNAY, rue des Saints-Pères, 16. FLANDIN, rue Cassette, 16. MARTEL rue Taranne, 8. METZINGER, rue des Martyrs, 47. LEGONIDEC rue de Lisbonne, 36. BAPTISTE rue de la Michodière, 23. BERRIAT-SAINT-PIERRE rue Castellane, 10. DUBARLE rue Bonaparte, 39. SAILLARD, rue de la Ferme-des-Mathurins, 39. PRUDHOMME rue de Condé, 30. TREILHARD, rue Castigione, 7. CONCHON rue de Belle-Chasse, 64. PASQUIER rue Jacob, 48. PONT, rue Bonaparte, 39. LEVESQUE, rue Blanche, 69. PUISSANT, rue Neuve-des-Mathurins, 36. PORTIER, boulevard Beaumarchais, 72. GAUTHIER, rue de Verneuil, 11. DE BEAUSITE (G.), rue Saint-Florentin, 4. MORAND (G.), rue Saint-Guillaume, 3. GENREAU rue Saint-Sulpice, 27. GOUJON, rue Montaigne, 2. BERTHEAU, rue Tronchet, 24. GISLAIN DE BONTIN, rue d'Assas, 5. MOLLET rue Rumford, 10. CAMUSAT-BUSSERON-ES, rue Lavoisier, 13. PUGET, rue de Suresnes, 7. GUILLEMARD (G.), rue Duphot, 8. DEMETZ BERNARD CHALRET-DURIEU DE VILLE DE SAIGNY BONNARD DE MONTIGNY GASCHON BOSQUILLON DE L'ONTENTAT BRISOUT DE CARNATH-LE-HUT VANIN (G.). M. CHAIX D'EST-ANGE (G.), conseil, 27, rue St-Georges, 15 Avocats en formation. Messieurs, CHARRINS Premier, boulevard Sébastopol, 5 (rue gauche). MOREAU rue de Seine, 7. BARBIER, rue des Martyrs, 43. DE VALLÉE (Oscar), rue de
DUBARLE rue Bonaparte, 39. SAILLARD, rue de la Ferme-des-Mathurins, 39. PRUDHOMME rue de Condé, 30. TREILHARD, rue Castigione, 7. CONCHON rue de Belle-Chasse, 64. PASQUIER rue Jacob, 48. PONT, rue Bonaparte, 39. LEVESQUE, rue Blanche, 69. PUISSANT, rue Neuve-des-Mathurins, 36. PORTIER, boulevard Beaumarchais, 72. GAUTHIER, rue de Verneuil, 11. DE BEAUSITE (G.), rue Saint-Florentin, 4. MORAND (G.), rue Saint-Guillaume, 3. GENREAU rue Saint-Sulpice, 27. GOUJON, rue Montaigne, 2. BERTHEAU, rue Tronchet, 24. GISLAIN DE BONTIN, rue d'Assas, 5. MOLLET rue Rumford, 10. CAMUSAT-BUSSERON-ES, rue Lavoisier, 13. PUGET, rue de Suresnes, 7. GUILLEMARD (G.), rue Duphot, 8. DEMETZ BERNARD CHALRET-DURIEU DE VILLE DE SAIGNY BONNARD DE MONTIGNY GASCHON BOSQUILLON DE L'ONTENTAT BRISOUT DE CARNATH-LE-HUT VANIN (G.). M. CHAIX D'EST-ANGE (G.), conseil, 27, rue St-Georges, 15 Avocats en formation. Messieurs, CHARRINS Premier, boulevard Sébastopol, 5 (rue gauche). MOREAU rue de Seine, 7. BARBIER, rue des Martyrs, 43. DE VALLÉE (Oscar), rue de Tournon, 31. ROUSSEL, rue Corneille, 3. SALLÉ, rue Neuve-Breda, 22. Substituts du procureur général. Messieurs, DUPRÉ-LASALLE, rue Neuve-des-Petits-Champs, 60. SAPEY, rue d'Astorg, 4. LAFAULOTTE, rue Tronchet, 24. HELLO, rue de Rivoli, 16. MARIE, rue de Grenelle-Saint-Germain, 34. DESCOURSES, rue Pigalle, 55. BRIÈRE-VALIGNY, rue de Vaugirard, 56. PINARD rue du Cirque, 9. SALLANTIN, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 12. ARMET DE LISLE, rue Saint-Anne. Conseillers honoraires. Messieurs, DEQUEVAUVILLE (G.), HÉMAR, LEFEBVRE, THOMASSY, BOULLOCHE, BRETHOUS DE LASERRE, ESSEVENT DE LA VILLE-BOISBERT (G.), COURBORIEU, PARQUET. Greffier en chef. M. LOT, rue de Varenne, 36. Greffiers d'audience. Maîtres, BODIN (Premier), rue du Bac, 93. FAYET, rue Richer, 51. FOURNET, rue des Martyrs, 49. Fournier, rue Port-Mahon, 12. Chanoine greffier des dépôts criminels, rue Royale-St-Antoine, 16. Comte, rue de Seine-St-Germain, 12. Secrétaire en chef du parquet du procureur général. M. MULLE, rue Soufflot, 21. Singer (affaires civiles). Commis du Greffe. Messieurs, Camus, commis d'ordre au civil. Potier, commis d'ordeau criminel. Huissiers des chambres civiles. Messieurs, Pilet, boulevard Beaumarchais, 83. Dupuis, rue Rambuteau, 20. Janvier, passage des Petits-Pères, 1. Coulon, rue de la Verrerie, 63. Culture-Ste-Catherine, 36, et rue de Lyon, 32. Huissiers des chambres criminels. Messieurs, Latour, rue des Prouvaires, 10. Orléans, rue de la Chaussée-d'Antin, 37. Jeûneur,
9. SALLANTIN, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 12. ARMET DE LISLE, rue Saint-Anne. Conseillers honoraires. Messieurs, DEQUEVAUVILLE (G.), HÉMAR, LEFEBVRE, THOMASSY, BOULLOCHE, BRETHOUS DE LASERRE, ESSEVENT DE LA VILLE-BOISBERT (G.), COURBORIEU, PARQUET. Greffier en chef. M. LOT, rue de Varenne, 36. Greffiers d'audience. Maîtres, BODIN (Premier), rue du Bac, 93. FAYET, rue Richer, 51. FOURNET, rue des Martyrs, 49. Fournier, rue Port-Mahon, 12. Chanoine greffier des dépôts criminels, rue Royale-St-Antoine, 16. Comte, rue de Seine-St-Germain, 12. Secrétaire en chef du parquet du procureur général. M. MULLE, rue Soufflot, 21. Singer (affaires civiles). Commis du Greffe. Messieurs, Camus, commis d'ordre au civil. Potier, commis d'ordeau criminel. Huissiers des chambres civiles. Messieurs, Pilet, boulevard Beaumarchais, 83. Dupuis, rue Rambuteau, 20. Janvier, passage des Petits-Pères, 1. Coulon, rue de la Verrerie, 63. Culture-Ste-Catherine, 36, et rue de Lyon, 32. Huissiers des chambres criminels. Messieurs, Latour, rue des Prouvaires, 10. Orléans, rue de la Chaussée-d'Antin, 37. Jeûneur, quai de la Tour de l'Horloge, 13. Fraysse, rue de la Monnaie, 9. Mathieu, rue Croix-des-Petits-Champs, 23. Lienard, rue Saint-Martin, 339. La Cour donne audience tous les jours, excepté les dimanches et fêtes. Les audiences civiles ordinaires ont lieu, savoir: à la première chambre, les lundis, mardis, vendredis et samedis à onze heures; à la deuxième, les lundis, mercredis et jeudis, à dix heures, le mardi, à midi à la troisième, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à dix heures trois quarts; à la quatrième, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à onze heures. Les grandes audiences ouvrent le lundi suivant le premier dimanche de décembre, et finissent au 15 août. Elles sont tenues deux fois la semaine, à une heure, savoir: par la première et la deuxième chambres réunies, le lundi; par la première et la troisième, le samedi. Sont portés aux grandes audiences, les prises à partie, les renvois après cassation d'un arrêt, les questions d'état, et toutes les autres causes que la Cour, deux chambres réunies, a jugées susceptibles de grande audience. Sur les demandes en requête civile, la chambre qui a rendu l'arrêt attaqué, en doit toujours connaître. Le ministère public assiste nécessairement à toutes les
à onze heures; à la deuxième, les lundis, mercredis et jeudis, à dix heures, le mardi, à midi à la troisième, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à dix heures trois quarts; à la quatrième, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à onze heures. Les grandes audiences ouvrent le lundi suivant le premier dimanche de décembre, et finissent au 15 août. Elles sont tenues deux fois la semaine, à une heure, savoir: par la première et la deuxième chambres réunies, le lundi; par la première et la troisième, le samedi. Sont portés aux grandes audiences, les prises à partie, les renvois après cassation d'un arrêt, les questions d'état, et toutes les autres causes que la Cour, deux chambres réunies, a jugées susceptibles de grande audience. Sur les demandes en requête civile, la chambre qui a rendu l'arrêt attaqué, en doit toujours connaître. Le ministère public assiste nécessairement à toutes les audiences. Il a un rôle pour chaque jour d'audience. Les causes y sont portées, qualités posées, pour être jugées à leur tour. Les deux chambres criminelles entrent à dix heures. La chambre d'accusation tient ordinairement les mardis et vendredis, et tous autres jours nécessaires à l'expédition des affaires. La chambre des appels de police correctionnelle donne ses audiences les lundi, mardi, jeudi et samedi à une heure. GREFFE. Coulon, rue du Bac, 13. Bodeau, rue Morisot, 4, Menily. Chanoine, rue du Cherche-Midi, 1. Blondeau, rue Saint-Antoine, 26. Fauche, chargé des détails du greffe criminels, rue St-Antoine, 214. Duchesne hon., rue et Île St-Louis, 70. Secrétaires. MM. Bercier, rue Montmartre, 20. Coquillon, rue Rambuteau, 9. 6e bureau, boulevard Saint-Denis, 10. Denis, rue Montorgueil, 71. 9e bureau, rue Constantine, 25. L'armonneau, rue du Faubourg-Saint-Martin, 203. Journal de la Cour de Paris. Conseil des Conseils les lundi, mercredi et jeudi à 10 heures; le mardi à midi. M. Perrot de Chézelles aîné, président. Conseillers. Messieurs, De Bastard. Saint-Albin. Mourre. Bonneville de Marli de Maleville. Sangy. Terray. Conchon. De Boissieu. Pasquier. De Faget de Baure. Pujet, Première Chambre civile. Conseillers. Messieurs, Deuxième Chambre civile. Conseillers. Messieurs, Troisième Chambre civile. M. De Vallée, avocat général.
des appels de police correctionnelle donne ses audiences les lundi, mardi, jeudi et samedi à une heure. GREFFE. Coulon, rue du Bac, 13. Bodeau, rue Morisot, 4, Menily. Chanoine, rue du Cherche-Midi, 1. Blondeau, rue Saint-Antoine, 26. Fauche, chargé des détails du greffe criminels, rue St-Antoine, 214. Duchesne hon., rue et Île St-Louis, 70. Secrétaires. MM. Bercier, rue Montmartre, 20. Coquillon, rue Rambuteau, 9. 6e bureau, boulevard Saint-Denis, 10. Denis, rue Montorgueil, 71. 9e bureau, rue Constantine, 25. L'armonneau, rue du Faubourg-Saint-Martin, 203. Journal de la Cour de Paris. Conseil des Conseils les lundi, mercredi et jeudi à 10 heures; le mardi à midi. M. Perrot de Chézelles aîné, président. Conseillers. Messieurs, De Bastard. Saint-Albin. Mourre. Bonneville de Marli de Maleville. Sangy. Terray. Conchon. De Boissieu. Pasquier. De Faget de Baure. Pujet, Première Chambre civile. Conseillers. Messieurs, Deuxième Chambre civile. Conseillers. Messieurs, Troisième Chambre civile. M. De Vallée, avocat général. M. Pinard. M. Pinard. N. 111. suit N. 111. M. Reyja, greffier. Audiences les mercredi, jeudi, vendredi et samedi à 10 heures. Quatrième Chambre civile. M. Hély d'Oissel, avocat général. M. Lafimatate, M. Hello, M. Bodeau, greffier. Audiences les mercredi, jeudi, vendredi et samedi à 10 heures. Chambre des mises en accusation. M. Partarrieu-Lafosse, président. Conseillers. Messieurs, Le Chanteur. Halle. Faure. Pinard. De Froidefond. Goujet, Jurien. M. Aujard, du procureur général. M. Fauche, Audiences à huis-clos les mardi et vendredi, à 10 heures. Chambre des Appels de police correctionnelle. M. de Gaujal, président. Conseillers. Messieurs, Monsarrat. Portier. Haton de la Goapiquette. Mongis. Legonidec. Berthelin. Berriat Saint-Prix. Gistain de Bontin. Saillard. M. Barbier, avocat général. M. Dupré-Lasate. M. Lafaulotte. M. Lahutotte. M. Barbaut de Juranville, M. Chevèze, Audiences les mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, à 10 heures. ARCHITECTE. M. Renaud, rue Taitbout, DOCTEURS EN MÉDECINE. MM. de Guise, rue du Bac, 33. de la Tour de Gaille, rue du Dragon, 30. de la Vallée, rue Neuve-des-Petits-Champs, 78. CHIMISTE ET PHARMACIEN. MM. de Ligniville, quai d'Orléans, 20. Malouard, rue Coquillière. INTERPRÈTES. Langue allemande. MM. Blind, rue St-Denis, 303. Roth, rue de Bagneux, 13. Nitz, rue St-Chrétien, 6. Roth, place de la