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mon énergie. J'estime que nous n'avons plus à examiner aujourd'hui la question de savoir s'il y a lieu ou non de faire des traités ; la question est résolue pour le Parlement. Nous devons chercher à les faire aussi bons que possible. Or j'ai la prétention que celui-ci échappe à toutes les critiques, quoi qu'en pensent l'honorable M. des Rotours et l'honorable M. Jonglez. En effet, aucun de ses articles ne contient un abaissement des droits déjà consentis. C'est notre traité conventionnel, que nous appliquons à la Hollande en échange des avantages que la Hollande nous accorde, avantages que nous allons rappeler. L'honorable M. Trystram vous a déjà parlé des vins. Les vins sont une des grandes richesses de la France; leur commerce intéresse un grand nombre de départements. Or, les vins payent déjà un droit assez élevé en Hollande ; nous étions menacés de le voir s'augmenter d'une façon considérable. Nous avons obtenu que pendant la durée du traité, la Hollande n'augmenterait pas son droit intérieur sur les vins. Voilà déjà une concession bien importante. Nous verrons tout à l'heure que nous en avons obtenu d'autres tout aussi intéressantes. On a critiqué le droit sur les fécules. Aucun négociant n'a réclamé sur ce point : nous nous contentons d'appliquer aux fécules hollandaises le droit qui frappe les produits belges. On a critiqué aussi l'article relatif aux viandes, et ici on a essayé, messieurs, de jouer un peu sur les mots. Il ne s'agit pas des animaux sur pied, il ne s'agit que de viandes abattues; elles payeront les mêmes droits que celles qui viennent de Belgique. Or, je vous prie de croire qu'il ne vient pas beaucoup de ces sortes de viandes de la Hollande ; il en vient un peu de la Belgique, qui est un pays frontière, mais je peux affirmer, quoi qu'un ait pu dire, que cet article du traité ne blesse en rien notre agriculture et que ce n'était véritablement pas la peine de porter cette critique à la tribune. Je vous ai parlé de la concession que nous avons obtenue pour les vins ;
n'a réclamé sur ce point : nous nous contentons d'appliquer aux fécules hollandaises le droit qui frappe les produits belges. On a critiqué aussi l'article relatif aux viandes, et ici on a essayé, messieurs, de jouer un peu sur les mots. Il ne s'agit pas des animaux sur pied, il ne s'agit que de viandes abattues; elles payeront les mêmes droits que celles qui viennent de Belgique. Or, je vous prie de croire qu'il ne vient pas beaucoup de ces sortes de viandes de la Hollande ; il en vient un peu de la Belgique, qui est un pays frontière, mais je peux affirmer, quoi qu'un ait pu dire, que cet article du traité ne blesse en rien notre agriculture et que ce n'était véritablement pas la peine de porter cette critique à la tribune. Je vous ai parlé de la concession que nous avons obtenue pour les vins ; nous en avons obtenu d'autres encore. Nous n'avons pas avec la Hollande de traité concernant la propriété des marques de fabrique et de commerce et les attributions consulaires; nous n'avons point non plus de traité garantissant la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ou des œuvres de musique ; or, vous savez que toutes ces œuvres peuvent actuellement être servilement copiées au détriment de tous les créateurs. Nous avons obtenu que toutes nos œuvres seraient dorénavant protégées en Hollande au même titre que les œuvres hollandaises, non pas pour une année seulement, mais pour une période de dix ans. Eh bien, messieurs, la protection pendant dix années de ces propriétés si chères à la France méritait bien que nous accordions à la Hollande le même traitement que nous avions accordé à sa voisine la Belgique. Voilà, en deux mots, tout le traité. Messieurs, il ne peut pas s'agir ici d'un département plus ou moins intéressé, il ne peut pas s'agir d'intérêts privés; il s'agit d'intérêts français, et c'est au nom de ces intérêts que nous vous demandons de voter la ratification du traité que nous avons conclu avec la Hollande. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. le baron des
vous savez que toutes ces œuvres peuvent actuellement être servilement copiées au détriment de tous les créateurs. Nous avons obtenu que toutes nos œuvres seraient dorénavant protégées en Hollande au même titre que les œuvres hollandaises, non pas pour une année seulement, mais pour une période de dix ans. Eh bien, messieurs, la protection pendant dix années de ces propriétés si chères à la France méritait bien que nous accordions à la Hollande le même traitement que nous avions accordé à sa voisine la Belgique. Voilà, en deux mots, tout le traité. Messieurs, il ne peut pas s'agir ici d'un département plus ou moins intéressé, il ne peut pas s'agir d'intérêts privés; il s'agit d'intérêts français, et c'est au nom de ces intérêts que nous vous demandons de voter la ratification du traité que nous avons conclu avec la Hollande. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. le baron des Rotours. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. des Rotours (Exclamations). Messieurs, veuillez faire silence ; on a toujours le droit de répondre à un ministre. M. le baron des Rotours. Messieurs, on vous a parlé de l'intérêt français. L'intérêt français vous interdit absolument de voter la ratification de ce traité. M. Peytral. Vous n'avez parlé que du département du Nord et non pas de l'ensemble de la France. Selon M. le baron des Rotours. Je le fis que ce soit mon honorable collègue Peytral, député de Marseille, qui vienne actuellement dire du bien des traités de commerce. Il doit se souvenir pourtant que, dans un certain traité qui a été aussi, voté également par la Chambre, on a inséré une clause qui permet aux alcools allemands d'être importés et aux vins d'Espagne et d'Italie, et aux vins d'Espagne et d'Italie, franchise de droits sur le territoire de l'époque, alors que les alcools français sont à droit de 157 fr. par hectolitre, ce qui constitue une prime d'importation de 157 fr. Bien, mon cher collègue, que cette monstrueuse résulte des clauses du traité Italie et avec l'Espagne. On a parlé de la protection des œuvres
voter la ratification de ce traité. M. Peytral. Vous n'avez parlé que du département du Nord et non pas de l'ensemble de la France. Selon M. le baron des Rotours. Je le fis que ce soit mon honorable collègue Peytral, député de Marseille, qui vienne actuellement dire du bien des traités de commerce. Il doit se souvenir pourtant que, dans un certain traité qui a été aussi, voté également par la Chambre, on a inséré une clause qui permet aux alcools allemands d'être importés et aux vins d'Espagne et d'Italie, et aux vins d'Espagne et d'Italie, franchise de droits sur le territoire de l'époque, alors que les alcools français sont à droit de 157 fr. par hectolitre, ce qui constitue une prime d'importation de 157 fr. Bien, mon cher collègue, que cette monstrueuse résulte des clauses du traité Italie et avec l'Espagne. On a parlé de la protection des œuvres de l'esprit ; nul plus que moi ne sait que l'on protège les lettres et les lettres, mais pourquoi nos hommes d'Etat n'ont point étendu leur sollicitude à tous les autres et au personnel si intéressant qui s'occupent ? Les députés de Paris ont 4 pour s'en préoccuper. Je crois que les imprimeurs parisiens ne bénissent pas les traités de commerce ; ce qui permet d'introduire sans droit d'importation, alors que le papier blanc est d'un droit à l'entrée. Il s'agit, vous le savez, d'une prime d'importation au profit de l'étranger. C'est là une des ces anomalies que l'on doit observer, Otto, de ces injustices monstrueuses dont le territoire fournit. Au moyen de la convention la plus favorisée vous l'êtes provenances de Hollande. Pourquoi, alors que l'on s'occupait de la protection des droits des auteurs, point songé au personnel modeste de France, qui imprime leurs œuvres? M. le ministre et avant lui, M. a-t-il vous dit : Le droit sur la viande, voté il y a trois mois, nous ne le percevons sur les provenances de la Belgique. Nous le droit de le percevoir sur les produits de Hollande; la perception présentant de la difficulté, nous préférons y renoncer. Mais
que les imprimeurs parisiens ne bénissent pas les traités de commerce ; ce qui permet d'introduire sans droit d'importation, alors que le papier blanc est d'un droit à l'entrée. Il s'agit, vous le savez, d'une prime d'importation au profit de l'étranger. C'est là une des ces anomalies que l'on doit observer, Otto, de ces injustices monstrueuses dont le territoire fournit. Au moyen de la convention la plus favorisée vous l'êtes provenances de Hollande. Pourquoi, alors que l'on s'occupait de la protection des droits des auteurs, point songé au personnel modeste de France, qui imprime leurs œuvres? M. le ministre et avant lui, M. a-t-il vous dit : Le droit sur la viande, voté il y a trois mois, nous ne le percevons sur les provenances de la Belgique. Nous le droit de le percevoir sur les produits de Hollande; la perception présentant de la difficulté, nous préférons y renoncer. Mais alors, je lui demande : si vous avez vous fait voter ce droit, si vous ne pouviez pas le percevoir? Sur quelles provenances le percevez-vous? Comment vous dites que la viande fraîche de Belgique et de Hollande peut pas venir en France? Mais c'est très étrange! Vous savez très bien que les moyens de locomotion actuels, les voies ferrées peuvent être transportées à de très grandes distances. Pour les viandes salées elles se servent indéfiniment; il en vient de tous pays, vous ne pouvez pas l'ignorer. Et vous ne pouvez pas ignorer non plus que depuis le dernier vote qui a relevé les droits sur le bétail sur pied, nous voyez devenir actuellement des quantités énormes de viandes abattues qui arrivent des pays scandinaves, et qui, trop souvent, au point de vue de la salubrité, sont des viandes suspectes, sentant un vrai danger pour la santé publique. M. Peytral. On n'a pas augmenté les droits concernant la viande sur pied. M. le baron des Rotonnes. Le rétablissez-vous, ce droit sur les viandes fraîches de la Hollande, vous augmenterez les importations et vous ajouterez aux dangers auxquels elles exposent la santé publique. Tout à l'heure l'honorable M. Trystram vous disait :
que les moyens de locomotion actuels, les voies ferrées peuvent être transportées à de très grandes distances. Pour les viandes salées elles se servent indéfiniment; il en vient de tous pays, vous ne pouvez pas l'ignorer. Et vous ne pouvez pas ignorer non plus que depuis le dernier vote qui a relevé les droits sur le bétail sur pied, nous voyez devenir actuellement des quantités énormes de viandes abattues qui arrivent des pays scandinaves, et qui, trop souvent, au point de vue de la salubrité, sont des viandes suspectes, sentant un vrai danger pour la santé publique. M. Peytral. On n'a pas augmenté les droits concernant la viande sur pied. M. le baron des Rotonnes. Le rétablissez-vous, ce droit sur les viandes fraîches de la Hollande, vous augmenterez les importations et vous ajouterez aux dangers auxquels elles exposent la santé publique. Tout à l'heure l'honorable M. Trystram vous disait : Si nous vous proposons de desser le traité de commerce actuel avec la Hollande c'est à cause du traité de 1860. C'est vraiment, en somme, déplacer les responsabilités. Qu'il attaque, qu'il déteste les traités de 1860, c'est bien son droit; mais il reconnaît que depuis longtemps ils ont pris fin depuis longtemps et qu'ils n'ont point eu pour le pays les résultats des traités de 1881. Si l'on a tout fait des traités de commerce en 1882, une raison pour en faire de pires aujourd'hui. pour en faire de pires sous l'empire en 1883. Je combatais les traités de commerce. J'étais d'accord avec M. Trystram sur ce point. D'accord avec M. Trystram, Eugène Delattre. Très bien! M. le baron des Rotonnes. Mais pour être juste, aussi que si les traités de 1860 ont eu que si les traités de 1860 ont été faits pour être rompus en 1881 ont été faits sans être ratifiés. Ils ont été un crime, car ils ont commis une aventure française. (Bruit à gauche.) Le Convaller. Vous n'avez pas le droit de les dire (toute les traités de 1881, qui ont été faits pour la majorité de la Chambre n'ont pas été un crime; vous
depuis longtemps et qu'ils n'ont point eu pour le pays les résultats des traités de 1881. Si l'on a tout fait des traités de commerce en 1882, une raison pour en faire de pires aujourd'hui. pour en faire de pires sous l'empire en 1883. Je combatais les traités de commerce. J'étais d'accord avec M. Trystram sur ce point. D'accord avec M. Trystram, Eugène Delattre. Très bien! M. le baron des Rotonnes. Mais pour être juste, aussi que si les traités de 1860 ont eu que si les traités de 1860 ont été faits pour être rompus en 1881 ont été faits sans être ratifiés. Ils ont été un crime, car ils ont commis une aventure française. (Bruit à gauche.) Le Convaller. Vous n'avez pas le droit de les dire (toute les traités de 1881, qui ont été faits pour la majorité de la Chambre n'ont pas été un crime; vous dépassez la limite de l'hospitalité parlementaire. Il fallait convaincre l'Chambre de l'excellence de votre système, (murmure à droite.) le président. L'orateur n'a pas pu donner à cette expression le sens que vous lui avez donné. M. le baron des Rotonnes. Je dis que les traités de 1860 ont plus qu'une faute. Ce qui vous permettra au pays de renforcer les uns et sur les autres un jugement sûr qu'après les traités de 1860, en défense de nos importations était de l'écume et celui des exportations de farine. Nos importations et nos exportations s'équilibreraient. Voilà le résultat que donnaient, dans l'année de l'empire, les traités de 1860. Il fallait accuser une situation prospère pareille à la situation actuelle. Labalance en 1860, en retour des abaissements de droits écrits par la France, les pays en faveur, elles aussi, avaient ouvert leurs frontières aux produits français. Voilà ouverte aux produits français. de vos traités en examinant quels sont les résultats du commerce en 1882, quel était le résultat du commerce? Les importations totalisaient 4 milliards 821 millions, et les exportations ne were que de 3 milliards 574 millions. L'équilibre du commerce pesait, à cette époque, sur la France, du poids énorme de 1
faute. Ce qui vous permettra au pays de renforcer les uns et sur les autres un jugement sûr qu'après les traités de 1860, en défense de nos importations était de l'écume et celui des exportations de farine. Nos importations et nos exportations s'équilibreraient. Voilà le résultat que donnaient, dans l'année de l'empire, les traités de 1860. Il fallait accuser une situation prospère pareille à la situation actuelle. Labalance en 1860, en retour des abaissements de droits écrits par la France, les pays en faveur, elles aussi, avaient ouvert leurs frontières aux produits français. Voilà ouverte aux produits français. de vos traités en examinant quels sont les résultats du commerce en 1882, quel était le résultat du commerce? Les importations totalisaient 4 milliards 821 millions, et les exportations ne were que de 3 milliards 574 millions. L'équilibre du commerce pesait, à cette époque, sur la France, du poids énorme de 1 milliard 247 millions. En 1883? Examinons les chiffres. Les importations de produits étrangers montaient à 4 milliards 994 millions, et les exportations de produits français n'étaient que de 3 milliards 524 millions, soit un excédent d'importation en France de 1 milliard 470 millions de produits étrangers. Voilà les chiffres que trop tristement éloquents pardonnables des auteurs des traités de 1881 et de 1882, c'est d'avoir ouvert nos portes aux produits étrangers, quand le règlement nous fermait les siennes; quand l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, l'Allemagne, n'avaient pas leurs droits d'entrée, le devoir les avait de les élever. Tels furent les traites de 1880 ont été une faute, une erreur car ils n'ont point eu les résultats escomptés de 1881. Ceux qui les blâment comme M. Trystram, ne devraient pas recommencer. Actuellement, un de vos projets vous propose, c'est de faire un traité de commerce dans la voie funeste des abaissements des tarifs. Je choisis-on? Le moment où les autres pays, instruits par l'expérience, réservent leurs marchés à leurs produits nationaux. Il n'y a pas à s'attarder devant la voie funeste à suivre: On peut faire de bons traités de commerce, on peut faire de bons traités de commerce quand on a une
trop tristement éloquents pardonnables des auteurs des traités de 1881 et de 1882, c'est d'avoir ouvert nos portes aux produits étrangers, quand le règlement nous fermait les siennes; quand l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, l'Allemagne, n'avaient pas leurs droits d'entrée, le devoir les avait de les élever. Tels furent les traites de 1880 ont été une faute, une erreur car ils n'ont point eu les résultats escomptés de 1881. Ceux qui les blâment comme M. Trystram, ne devraient pas recommencer. Actuellement, un de vos projets vous propose, c'est de faire un traité de commerce dans la voie funeste des abaissements des tarifs. Je choisis-on? Le moment où les autres pays, instruits par l'expérience, réservent leurs marchés à leurs produits nationaux. Il n'y a pas à s'attarder devant la voie funeste à suivre: On peut faire de bons traités de commerce, on peut faire de bons traités de commerce quand on a une bonne vie économique; mais quand on a une interdiction. Politique extérieure, ce jour-là, il n'était de faire que des traités de commerce ; n'en n'était faire que de désastreux. Ce ne sont pas ceux de l'envie s voudraient ? M. le baron des Rotours. On a reproché à l'empire d'avoir fait les traités de commerce de 1860 en vue de resserrer les liens de l'alliance anglaise compromis par la guerre de 1859 avec l'Italie. La vérité est qu'avant 1859 des pourparlers étaient engagés. C'est d'ailleurs une question d'histoire rétrospective. Mais ce qui est certain, ce qui est indéniable, c'est que les traités funestes de 1881 et de 1882 ont été négociés et conclus postérieurement à l'expédition de Tunisie. M. Langlois. Pardon, ils sont antérieurs ! M. le baron des Rotours. Faisons un peu de chronologie, si vous voulez, monsieur Langlois. A quelle époque nous avez-vous parlé ici des incursions des Kroumirs ? A quelle époque les premiers crédits de l'expédition tunisienne ont-ils été votés ? C'était en mars et en mai 1881, et cela a coûté assez cher au pays pour que je m'en souvienne. Et à quelle époque sont venus ces traités de commerce qui devaient être la rançon
fait les traités de commerce de 1860 en vue de resserrer les liens de l'alliance anglaise compromis par la guerre de 1859 avec l'Italie. La vérité est qu'avant 1859 des pourparlers étaient engagés. C'est d'ailleurs une question d'histoire rétrospective. Mais ce qui est certain, ce qui est indéniable, c'est que les traités funestes de 1881 et de 1882 ont été négociés et conclus postérieurement à l'expédition de Tunisie. M. Langlois. Pardon, ils sont antérieurs ! M. le baron des Rotours. Faisons un peu de chronologie, si vous voulez, monsieur Langlois. A quelle époque nous avez-vous parlé ici des incursions des Kroumirs ? A quelle époque les premiers crédits de l'expédition tunisienne ont-ils été votés ? C'était en mars et en mai 1881, et cela a coûté assez cher au pays pour que je m'en souvienne. Et à quelle époque sont venus ces traités de commerce qui devaient être la rançon de notre politique ? Quand les hommes politiques de l'Allemagne vous disaient : "Allez en Tunisie, allez au Tonkin, allez à Madagascar, nous applaudissons au développement de votre régime colonial", ils savaient ce qu'ils faisaient. A quelle époque les traités avec l'Italie et avec la Belgique ont-ils été votés ici ? En décembre 1881 et en janvier 1882. M. Langlois. Quel rapport cela a-t-il avec le traité conclu avec la Hollande ? M. le baron des Rotours. Oh ! monsieur Langlois, vous savez très bien que toutes les clauses insérées dans les traités avec la Belgique, l'Italie, avec la Suisse, avec l'Autriche-Hongrie, avec la Hollande profitent de plein droit à l'Allemagne. Dans le premier de ces traités, on a notamment introduit une clause que nous ne pouvons avoir oubliée ; c'est celle qui concerne la surtaxe de 8 fr. sur les sucre raffinés ; c'était une innovation relativement au régime douanier antérieur dont nous avons pu apprécier le déplorable effet. Et quand, deux ans après, l'honorable M. Robert est venu nous demander d'établir une surtaxe de 10 fr. sur les sucrages, qu'a-t-on répondu ? Que nous étions liés par le traité passé avec la Belgique ; que ce traité nous
? En décembre 1881 et en janvier 1882. M. Langlois. Quel rapport cela a-t-il avec le traité conclu avec la Hollande ? M. le baron des Rotours. Oh ! monsieur Langlois, vous savez très bien que toutes les clauses insérées dans les traités avec la Belgique, l'Italie, avec la Suisse, avec l'Autriche-Hongrie, avec la Hollande profitent de plein droit à l'Allemagne. Dans le premier de ces traités, on a notamment introduit une clause que nous ne pouvons avoir oubliée ; c'est celle qui concerne la surtaxe de 8 fr. sur les sucre raffinés ; c'était une innovation relativement au régime douanier antérieur dont nous avons pu apprécier le déplorable effet. Et quand, deux ans après, l'honorable M. Robert est venu nous demander d'établir une surtaxe de 10 fr. sur les sucrages, qu'a-t-on répondu ? Que nous étions liés par le traité passé avec la Belgique ; que ce traité nous interdisait pendant dix ans une surtaxe supérieure à 7 fr. En donnant ce tant à la Belgique, à qui le donnions-nous ? À l'Allemagne ; et le gouvernement d'Allemagne, qui nous avait lancés dans ces expéditions lointaines, a recueilli pour ses fabricants de sucres nationaux la compensation des fautes de notre politique. Pour avoir la Tunisie et le Tonkin, on a livré et on continue à livrer notre marché aux produits allemands. Nous ne voulons plus de ce système. Nous voulons reconquérir pour notre pays son indépendance économique. Laissez à la Chambre qui viendra le soin de décider pour le meilleur des intérêts du pays. Voilà pourquoi vous avez le devoir, et pourquoi l'intérêt français exige de vous que vous repoussiez le traité qui vous est proposé. (Très bien ! très bien ! à droite). M. le ministre du commerce. Il est conclu pour un an seulement. M. le président. La discussion générale est close. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion de l'article). M. le président. « Article unique. — Le Président de la République