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; juillet 6 01 ; sept. 6 07; déc. 6 17. SUCRES. New-York, 26 mars. En cents par 100 lbs : Cuba prompte livraison 280. À terme, mai 156 1/2; juillet 156; sept. 152 1/2; déc. 152. COTONS. Liverpool, 26 mars. Nouveau contrat : mars-avril 7 32; mai-juin 7 39; juillet-août 7 35. New-York, 26 mars. En cents par lb : disp. 10 79; mai 10 54; juillet 10 34. Nouveau contrat : mai 10 67; juillet 10 45. Le Gérant : J.-L. CROZE. Imprimerie du Temps, H. MÉMIN, impr., 5, rue des Italiens. Paris. Souscrire aux Bons d'Armement, c'est faire valoir ses économies, c'est les prêter pour la défense du pays et contribuer ainsi à l'équipement et à l'armement de nos troupes, c'est aider à la victoire. DÉFENSEZ VOS INTÉRÊTS. Souscrits de banque, soit qu'on les vendue, et non-importe que si on écrit aux Bons d'Armement, c'est quelle banque les achète, soit qu'on emprunte sur leur garantie. La Banque de France avance 90 et même 95 %. do |a valeur du bon, le solde étant, bien entendu, remboursé à l'échéance. Placement sûr. La solidarité de la devise française et de la devise britannique nous garantit la. Aucune formalité. Vous souscrivez aux Bons d'Armement, la valeur de notre monnaie dans le monde. Nos accords d'Armement, sans aucune formalité, à la Banque de France, dans toutes les autres banques, dans les caisses d'épargne, les banques de poste, les caisses publiques, les recettes des hôpitaux, chez les notaires, les perceptions, chez les notaires, d'Armement c'est avoir l'assurance, extrêmement importante en ces temps de guerre, de rentrer dans son capital. Cheques sans aucune formalité ; à vue, s'ils sont au porteur, comme un chèque, s'ils sont à ordre, endossés ou barrés. 2° intérêt payé d'avance, Les Bons d'Armement sont émis pour leur valeur nette, c'est-à-dire après déduction de l'intérêt payé d'avance, par exemple: pour un bon de 1.000 fr à 2 ans vous versez 930 fr et vous touchez 1.000 fr à l'année. Pour un bon de 1.000 fr à 6 mois 987,50 fr. 3° Exempt d'impôts. Les intérêts des Bons d'Armement jouissent
souscrivez aux Bons d'Armement, la valeur de notre monnaie dans le monde. Nos accords d'Armement, sans aucune formalité, à la Banque de France, dans toutes les autres banques, dans les caisses d'épargne, les banques de poste, les caisses publiques, les recettes des hôpitaux, chez les notaires, les perceptions, chez les notaires, d'Armement c'est avoir l'assurance, extrêmement importante en ces temps de guerre, de rentrer dans son capital. Cheques sans aucune formalité ; à vue, s'ils sont au porteur, comme un chèque, s'ils sont à ordre, endossés ou barrés. 2° intérêt payé d'avance, Les Bons d'Armement sont émis pour leur valeur nette, c'est-à-dire après déduction de l'intérêt payé d'avance, par exemple: pour un bon de 1.000 fr à 2 ans vous versez 930 fr et vous touchez 1.000 fr à l'année. Pour un bon de 1.000 fr à 6 mois 987,50 fr. 3° Exempt d'impôts. Les intérêts des Bons d'Armement jouissent d'un privilège et d'un avantage considérables ; Ils sont exempts de tout impôt. Les revenus des Bons d'Armement n'auront à payer : ni l'Impôt cédulaire (2,7 % pour les titres au porteur); ni Impôt général sur le revenu ; ni droit de timbre ; ni frais d'aucune sorte, ils n'ont pas à être compris dans la déclaration annuellement adressée au Contrôleur des Contributions Directes. Nos d'Armement servent à couvrir intégralement les dépenses militaires. Il ne faut pas que les usines manquent de fournir les munitions, les canons, les avions qui nous donneront la victoire. BONDS D'ARMEMENT Renseignez-vous. Demandez tous les détails qui vous intéressent. Pour cela, remplissez le coupon ci-dessous, adressez-le au MINISTÈRE DES FINANCES, 184, rue de Rivoli, Paris et vous recevrez gratuitement, sans aucun engagement de votre part, une brochure explicative. NOM PROFESSION ADRESSE.
pas à être compris dans la déclaration annuellement adressée au Contrôleur des Contributions Directes. Nos d'Armement servent à couvrir intégralement les dépenses militaires. Il ne faut pas que les usines manquent de fournir les munitions, les canons, les avions qui nous donneront la victoire. BONDS D'ARMEMENT Renseignez-vous. Demandez tous les détails qui vous intéressent. Pour cela, remplissez le coupon ci-dessous, adressez-le au MINISTÈRE DES FINANCES, 184, rue de Rivoli, Paris et vous recevrez gratuitement, sans aucun engagement de votre part, une brochure explicative. NOM PROFESSION ADRESSE.
Jeudi 26 Novembre 1920 Nouvelle série. — N° 118 - 3e strophe La Session des Délégations Financières Les Délégations financières viennent de terminer la session extraordinaire à laquelle le Gouverneur général les avait convoquées pour l'étude et la solution de questions importantes auxquelles est intimement lié l'essor économique de la Colonie. Bien que les journaux quotidiens l'aient été tenus au courant des discussions auxquelles ont donné lieu les diverses questions portées à l'ordre du jour, nous croyons, cependant, qu'un résumé des décisions prises a sa place dans notre journal. Le Djebel-Onk Après une longue discussion, les Délégations financières ont adopté la motion suivante déposée par M. Laquière : 1° De rejeter le tracé Djebel-Onk - Tébessa - Djebel-Onk 2° D'admettre le principe du tracé Djebel-Onk - Meskiana - Grand central ; 3° D'inviter l'administration à procéder d'extrême urgence à l'adjudication du gisement et aux études nécessaires pour aboutir rapidement à la déclaration d'utilité publique de la ligne ferrée. « Etant entendu que l'adjudicataire prendra à sa charge la construction de cette ligne ». Nous devons ajouter que la commission interdélégataire et les délégations séparées avaient adopté une motion se différenciant du projet adopté sur les six points suivants : 1° Mise en adjudication du gisement préalablement à la déclaration d'utilité publique ; 2° Faculté pour l'inventeur de choisir un tracé, sous la réserve que les phosphates devraient être évacués sur un port algérien. Un emprunt de 15 millions de dollars, sur rapport de M. Galle, rapporteur général, les Délégations ont voté un emprunt de 15 millions de dollars aux États-Unis pour assurer le ravitaillement de l'Algérie jusqu'à la récolte prochaine. Le programme des grands travaux publics Nous ne pouvons mieux faire que de laisser la parole à M. Galle, rapporteur de la commission interdélégataire des travaux publics et de l'emprunt. Il rappelle, tout d'abord que les propositions par la commission interdélégataire constituent la dernière étape d'une œuvre entreprise par les assemblées précédentes et poursuivie sans relâche depuis 1913, œuvre à laquelle les Délégations financières sont aujourd'hui assignées à poursuivre à l'effet de donner une conciliation définitive. En 1914, à la
Mise en adjudication du gisement préalablement à la déclaration d'utilité publique ; 2° Faculté pour l'inventeur de choisir un tracé, sous la réserve que les phosphates devraient être évacués sur un port algérien. Un emprunt de 15 millions de dollars, sur rapport de M. Galle, rapporteur général, les Délégations ont voté un emprunt de 15 millions de dollars aux États-Unis pour assurer le ravitaillement de l'Algérie jusqu'à la récolte prochaine. Le programme des grands travaux publics Nous ne pouvons mieux faire que de laisser la parole à M. Galle, rapporteur de la commission interdélégataire des travaux publics et de l'emprunt. Il rappelle, tout d'abord que les propositions par la commission interdélégataire constituent la dernière étape d'une œuvre entreprise par les assemblées précédentes et poursuivie sans relâche depuis 1913, œuvre à laquelle les Délégations financières sont aujourd'hui assignées à poursuivre à l'effet de donner une conciliation définitive. En 1914, à la suite des études effectuées par une grande commission, un premier programme fut adopté, qui comprenait une dépense totale de 450 millions à couvrir jusqu'à concurrence. Le 300 millions, par un emprunt, 60 millions étant prélevés sur le budget ordinaire et 90 millions sur les excédents du Trésor de réserve. Dès cette époque, les assemblées administratives avaient donc reconnu l'utilité d'un grand programme de travaux publics et la nécessité de faire appel à un emprunt pour l'exécuter. La guerre survint et entraîna la suspension du programme. Dès 1918, comme la victoire se dessinait, les représentants de l'Algérie furent d'accord pour juger qu'ils avaient un devoir à remplir : celui de préparer l'œuvre d'après-guerre. Ils demandèrent donc au Gouverneur général de reprendre et de mettre définitivement au point le programme de 1914. Ce Gouverneur général constitua à cet effet une grande commission dont les travaux firent l'objet de deux rapports établis par une commission de contrôle : la commission des voies de communication et les moyens. Ces rapports furent soumis aux assemblées algériennes au cours de leur précédente session. Très sagement, les membres de ces assemblées estimèrent qu'ils ne pouvaient pas en voter les conclusions sans un sérieux examen, et ils retinrent
cette époque, les assemblées administratives avaient donc reconnu l'utilité d'un grand programme de travaux publics et la nécessité de faire appel à un emprunt pour l'exécuter. La guerre survint et entraîna la suspension du programme. Dès 1918, comme la victoire se dessinait, les représentants de l'Algérie furent d'accord pour juger qu'ils avaient un devoir à remplir : celui de préparer l'œuvre d'après-guerre. Ils demandèrent donc au Gouverneur général de reprendre et de mettre définitivement au point le programme de 1914. Ce Gouverneur général constitua à cet effet une grande commission dont les travaux firent l'objet de deux rapports établis par une commission de contrôle : la commission des voies de communication et les moyens. Ces rapports furent soumis aux assemblées algériennes au cours de leur précédente session. Très sagement, les membres de ces assemblées estimèrent qu'ils ne pouvaient pas en voter les conclusions sans un sérieux examen, et ils retinrent seulement certains travaux particulièrement urgents : achèvement du programme des chemins de fer établi en 1917, mise en état du réseau ferré existant et de certaines routes. L'examen des projets des travaux nouveaux fut laissé à la présente session. M. Galle examine ensuite en détail le programme. Après inventaire de tous les besoins de l'Algérie actuellement révélés, en vue de la mise au point de son outillage économique, la commission a reconnu que les travaux à entreprendre exigeraient une dépense totale de 3 745 764 160 francs, à répartir entre les chemins de fer, les routes et chemins, les ports maritimes, l'hydraulique agricole, l'instruction publique, les P. T. T., l'assistance aux indigènes, l'assistance publique, l'administration générale et la colonisation. M. Galle fait ressortir que ce chiffre n'a rien d'effrayant, puisque, il y a plusieurs années, M. de Solliers, ancien rapporteur général du budget, l'évaluait à 1 milliard environ la dépense nécessaire. Or, le coût de chaque chose a triplé en moyenne. La commission a estimé, toutefois, qu'il était sage de se maintenir dans les limites raisonnables, et a tablé sur une possibilité de 150 millions de travaux par an à effectuer en une première étape de quinze années, soit une
tous les besoins de l'Algérie actuellement révélés, en vue de la mise au point de son outillage économique, la commission a reconnu que les travaux à entreprendre exigeraient une dépense totale de 3 745 764 160 francs, à répartir entre les chemins de fer, les routes et chemins, les ports maritimes, l'hydraulique agricole, l'instruction publique, les P. T. T., l'assistance aux indigènes, l'assistance publique, l'administration générale et la colonisation. M. Galle fait ressortir que ce chiffre n'a rien d'effrayant, puisque, il y a plusieurs années, M. de Solliers, ancien rapporteur général du budget, l'évaluait à 1 milliard environ la dépense nécessaire. Or, le coût de chaque chose a triplé en moyenne. La commission a estimé, toutefois, qu'il était sage de se maintenir dans les limites raisonnables, et a tablé sur une possibilité de 150 millions de travaux par an à effectuer en une première étape de quinze années, soit une dépense totale de 2 250 millions (2 430 millions en ajoutant l'avance de 180 millions à faire au P.-L.-M. et à celui de l'Ouest-Algérien). Elle a, en outre, ramené à 1 500 millions la somme maximale à demander à l'emprunt. Faisant ensuite état de divers amendements adoptés par les Délégations des non-collants, et relatifs à la route nationale n° 17 entre Mostaganem et Mascara, au programme des chemins vicinaux, des ports maritimes, à l'hydraulique agricole et à la ligne Aïn-Temouchent - Tlemcen, et qui ont pour effet d'augmenter la dépense de 150 millions, M. Galle déclare qu'il accepte de porter à 1 600 millions "le chiffre maximum de l'emprunt, avec cette indication que la première étape sera de dix-seize années." L'orateur est persuadé que l'adoption du programme de la commission aura pour conséquence l'intensification. La promotion de la production algérienne et favorisera par suite le relèvement économique de la Mère-Patrie. En terminant, l'orateur demande à ses collègues de manifester leur conscience dans l'avenir de l'Algérie en imposant le programme de la commission, programme qui constituera un pacte de foi dans les destinées de cette Colonie. ECHOS La péréquation des charbons applicable à l'Algérie. À la suite des démarches de la
des non-collants, et relatifs à la route nationale n° 17 entre Mostaganem et Mascara, au programme des chemins vicinaux, des ports maritimes, à l'hydraulique agricole et à la ligne Aïn-Temouchent - Tlemcen, et qui ont pour effet d'augmenter la dépense de 150 millions, M. Galle déclare qu'il accepte de porter à 1 600 millions "le chiffre maximum de l'emprunt, avec cette indication que la première étape sera de dix-seize années." L'orateur est persuadé que l'adoption du programme de la commission aura pour conséquence l'intensification. La promotion de la production algérienne et favorisera par suite le relèvement économique de la Mère-Patrie. En terminant, l'orateur demande à ses collègues de manifester leur conscience dans l'avenir de l'Algérie en imposant le programme de la commission, programme qui constituera un pacte de foi dans les destinées de cette Colonie. ECHOS La péréquation des charbons applicable à l'Algérie. À la suite des démarches de la représentation algérienne, la commission des mines, le comité consultatif et le Ministre des Travaux publics ont accepté que la loi sur la péréquation des charbons qui va venir prochainement en discussion devant la Chambre soit applicable à l'Algérie. Ainsi, toute satisfaction sera donnée sur ce point à la Colonie. En attendant, M. Le Trocquer a fait savoir à M. Roux-Fressineng que la péréquation sera immédiatement étendue aux usines à gaz de l'Algérie. Gérance d'Immeubles – A. DE LA SALLE, 3, rue Zola, Alger. Téléphone 25.28. CJ Débouchures de mines pétrolières en France. À la suite de recherches entreprises dans de nombreuses régions du territoire français, on annonce qu'on aurait découvert des nappes pétrolifères en deux points : dans les Landes et dans la Limagne. Dans les Landes, la région comprend les communes de Banos et Montaut, avec une étendue de 800 hectares ; les travaux seraient dirigés par M. Gensung Ly, professeur à la Sorbonne. En Limagne, un puits percé à 5 kilomètres de Clermont-Ferrand, et atteignant 50 mètres de profondeur, aurait rencontré une nappe importante. Les recherches sont dirigées par MM. Ternier, directeur du service géologique de France, et Changéaud, professeur à la faculté de Clermont. L'avenir montrera si
attendant, M. Le Trocquer a fait savoir à M. Roux-Fressineng que la péréquation sera immédiatement étendue aux usines à gaz de l'Algérie. Gérance d'Immeubles – A. DE LA SALLE, 3, rue Zola, Alger. Téléphone 25.28. CJ Débouchures de mines pétrolières en France. À la suite de recherches entreprises dans de nombreuses régions du territoire français, on annonce qu'on aurait découvert des nappes pétrolifères en deux points : dans les Landes et dans la Limagne. Dans les Landes, la région comprend les communes de Banos et Montaut, avec une étendue de 800 hectares ; les travaux seraient dirigés par M. Gensung Ly, professeur à la Sorbonne. En Limagne, un puits percé à 5 kilomètres de Clermont-Ferrand, et atteignant 50 mètres de profondeur, aurait rencontré une nappe importante. Les recherches sont dirigées par MM. Ternier, directeur du service géologique de France, et Changéaud, professeur à la faculté de Clermont. L'avenir montrera si les espérances que l'on semble fonder sur ces premiers résultats, ne sont pas exagérées. En tous cas, de divers côtés, on tente d'obtenir une législation qui, tout en veillant à écarter toute ingérence de l'Etat dans les questions d'exploitation, lui réserve une part du produit éventuel en fonction de celles-ci, afin d'assurer le ravitaillement des services publics. La Colonisation au Maroc Les travaux préliminaires à la mise en vente des terres réservées à la colonisation officielle sont poussés activement, afin que les futurs bénéficiaires de ces parcelles domaniales puissent entreprendre dans de bonnes conditions la campagne agricole de 1920-1921. Pour la région de Meknès : 5,222 hectares ; pour la région de Rabat, 9,925 hectares ; pour la région des Doukkala, 2,260 hectares. Soit, au total : 8,407 hectares, qui seront vendus par lots de 150 à 300 hectares de superficie, attribués par voie de tirage au sort et payables en dix annuités. Les propriétés affectées à la grande colonisation et dont la vente est prévue suivant la procédure des enchères sous soumissions cachetées, sont celles de Lalla-Bout (215 h.) et du blecht de Bou-Ghachak (325 hectares), situées toutes deux dans la région de Rabat. Dans les Beni-M'Tir (région de
afin d'assurer le ravitaillement des services publics. La Colonisation au Maroc Les travaux préliminaires à la mise en vente des terres réservées à la colonisation officielle sont poussés activement, afin que les futurs bénéficiaires de ces parcelles domaniales puissent entreprendre dans de bonnes conditions la campagne agricole de 1920-1921. Pour la région de Meknès : 5,222 hectares ; pour la région de Rabat, 9,925 hectares ; pour la région des Doukkala, 2,260 hectares. Soit, au total : 8,407 hectares, qui seront vendus par lots de 150 à 300 hectares de superficie, attribués par voie de tirage au sort et payables en dix annuités. Les propriétés affectées à la grande colonisation et dont la vente est prévue suivant la procédure des enchères sous soumissions cachetées, sont celles de Lalla-Bout (215 h.) et du blecht de Bou-Ghachak (325 hectares), situées toutes deux dans la région de Rabat. Dans les Beni-M'Tir (région de Meknès), six lots industriels de 20 hectares environ de superficie, vingt-neuf lots maraîchers en grande partie irrigables et vingt-deux lots urbains du centieme en création de JCasbah-bou-Touta. Une commission réunie à Sidi-Slimane, en vue d'étudier la création d'un assentiment urbain de colonisation, a adopté des conclusions favorables à la création de ce projet. Chaouïa-Sud, une brigade topographique militaire procède au levé du plan d'un important périmètre de 3,500 à 4,000 hectares dont l'autorité estime le prélèvement possible, sans dommage pour la collectivité indigène des Oulad-Naliim, qui en a actuellement la jouissance. Le Comité de colonisation a étudié diverses requêtes tendant à l'achat à gré à gré de parcelles domaniales, à la création d'un lotissement maraîcher près de Meknès, la mise en valeur de certaines propriétés comptantes de Marrakech et divers prélèvements sur le fonds de réemploi domanial. La Question du Congé et le Point de Départ des Prorogations. La question soulevée auprès du Ministre de la Justice par M. Perrollaz, député, fixe un point important. Il s'agissait, en effet, de savoir si un propriétaire doit faire un acte par huissier pour faire prendre date à la prolongation des loyers ou si cette prolongation prend date automatiquement au 1er octobre 1919,
de ce projet. Chaouïa-Sud, une brigade topographique militaire procède au levé du plan d'un important périmètre de 3,500 à 4,000 hectares dont l'autorité estime le prélèvement possible, sans dommage pour la collectivité indigène des Oulad-Naliim, qui en a actuellement la jouissance. Le Comité de colonisation a étudié diverses requêtes tendant à l'achat à gré à gré de parcelles domaniales, à la création d'un lotissement maraîcher près de Meknès, la mise en valeur de certaines propriétés comptantes de Marrakech et divers prélèvements sur le fonds de réemploi domanial. La Question du Congé et le Point de Départ des Prorogations. La question soulevée auprès du Ministre de la Justice par M. Perrollaz, député, fixe un point important. Il s'agissait, en effet, de savoir si un propriétaire doit faire un acte par huissier pour faire prendre date à la prolongation des loyers ou si cette prolongation prend date automatiquement au 1er octobre 1919, quelle que soit la date de la demande du locataire, les avis des huissiers, notaires, avoués, commissions arbitrales étant partagés et les intéressés tenant à être fixés d'une façon nette. Le Ministre de la Justice a répondu : 1° Aucune forme n'est prescrite pour le congé ; il faut néanmoins pouvoir en rapporter la preuve. Si donc la partie qui le reçoit à l'amiable refuse d'en donner un reçu, l'autre ne peut que recourir à l'exploit d'huissier pour se ménager une preuve indiscutable du fait même du congé et de sa date ; 2° ne prennent automatiquement cours du 1er octobre 1919, suivant la doctrine de la cour de cassation (arrêt du 25 mars 1919), que les prorogations consécutives à des baux ou locations expirés avant ou à cette date. Application du procédé dit « FOSSE TANK » avec fosse septique automatique et lits bactériens. Comme les tubulures d'arrivée et de sortie plongent constamment dans le liquide, il y a suppression des odeurs ; et la condition principale qui interdit la communication de l'atmosphère des égouts avec celle des habitations est donc bien remplie. Ces fosses assurent la dégradation et la dépuration par les champs d'épandage du sol, de préférence
pouvoir en rapporter la preuve. Si donc la partie qui le reçoit à l'amiable refuse d'en donner un reçu, l'autre ne peut que recourir à l'exploit d'huissier pour se ménager une preuve indiscutable du fait même du congé et de sa date ; 2° ne prennent automatiquement cours du 1er octobre 1919, suivant la doctrine de la cour de cassation (arrêt du 25 mars 1919), que les prorogations consécutives à des baux ou locations expirés avant ou à cette date. Application du procédé dit « FOSSE TANK » avec fosse septique automatique et lits bactériens. Comme les tubulures d'arrivée et de sortie plongent constamment dans le liquide, il y a suppression des odeurs ; et la condition principale qui interdit la communication de l'atmosphère des égouts avec celle des habitations est donc bien remplie. Ces fosses assurent la dégradation et la dépuration par les champs d'épandage du sol, de préférence par le traitement bactérien final, et, à ce titre, les municipalités auxquelles la législation actuelle n'impose un système plutôt qu'un autre, autorisent et conseillent ce procédé peu onéreux. C'est ainsi qu'il a été procédé relativement à la création de tout le réseau de la ville de Roubaix qui, par sa situation en terrain très plat, aurait été dans l'obligation de faire des sacrifices énormes et tout à fait hors de proportion avec ses ressources financières si elle avait dû recourir au système du tout à l'égout. Avec l'installation des fosses septiques dans tous les immeubles, aussi bien ceux des particuliers que les immeubles communaux qui sont branchés à l'égout de la ville, on a pu de la sorte réaliser un réseau complet de canalisation des eaux d'égout avec des tuyaux dont le plus fort diamètre intérieur ne dépassant par quarante centimètres et avec une dépense de 32,000 fr. environ, alors que le plus économe que de tous les projets qui avaient été précédemment étudiés pour la solution de cet important problème exigeait déjà une dépense de 400,000 fr. pour la réalisation du système du tout à l'égout, plus des machines élevatrices et épandages. La même disposition a été adoptée pour