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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE 1937 DÉLIBÉRATIONS PRISES DANS LA SÉANCE DU 31 DÉCEMBRE 1937 SOMMAIRE 1937. CC. 13 et 300. Vœu tendant au relèvement de la majoration d'État dans l'allocation aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 et attribution d'un supplément temporaire à la majoration départementale. 1937. C. 189. Vœu tendant au dégrèvement des droits et taxes frappant les carburants employés par la Société des transports en commun de la région parisienne. 1937. CC. 247 et 276. – Renvoi à l'Administration de diverses propositions. 1937. C. 252 Vœu tendant à inviter le Gouvernement à réduire certaines taxes postales. 1937. C. 331. Vœu tendant à une réforme démocratique des impôts. 1937. C. 332. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de M Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues tendant à avancer la date de la session budgétaire du Conseil général et celle de l'introduction des mémoires. 1937. C 333. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues relative à l'adoption de mesures législatives établissant une taxe départementale sur le revenu. 1937. C. 334. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de MM Georges Marrane, Vassart, Gayman et de plusieurs de leurs collègues relatif au pourcentage d'augmentation du principal fictif de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties dans le département de la Seine. 1937. C. 335. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Victor Constant et de plusieurs de ses collègues relative aux centimes additionnels à la patente. 1937. C 336. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de M Georges Hirsch et de plusieurs de ses collègues tendant à l'institution, au profit du Département de la Seine, de diverses mesures d'ordre fiscal et à la réduction du nombre des centimes additionnels à la patente. 1937. C. 337. Vœu tendant à la réforme des règles de répartition du fonds commun de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes de remplacement, et à la création de ressources en faveur des communes dites « à développement rapide ». 1937. C. 338. Renvoi à l'Administration d'un projet
plusieurs de leurs collègues relatif au pourcentage d'augmentation du principal fictif de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties dans le département de la Seine. 1937. C. 335. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Victor Constant et de plusieurs de ses collègues relative aux centimes additionnels à la patente. 1937. C 336. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de M Georges Hirsch et de plusieurs de ses collègues tendant à l'institution, au profit du Département de la Seine, de diverses mesures d'ordre fiscal et à la réduction du nombre des centimes additionnels à la patente. 1937. C. 337. Vœu tendant à la réforme des règles de répartition du fonds commun de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes de remplacement, et à la création de ressources en faveur des communes dites « à développement rapide ». 1937. C. 338. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de M. Le Bigot et de plusieurs de ses collègues tendant à instituer une réforme fiscale particulière à la région parisienne en vue de venir en aide aux communes de la Seine. 1937. C. 339. Vœu relatif à l'équipement des cliniques existant dans les hôpitaux de l'Assistance publique de Paris. 1937. C. 340. Vœu tendant à ce qu'aucune charge fiscale nouvelle portant sur les carburants ne soit imposée à l'industrie automobile. 1937. C. 398. Relèvement du taux des indemnités fixes allouées au personnel du service des Contributions directes. 1937. C. 399. Allocation exceptionnelle à M. Girard, ex-directeur de l'École départementale Adolphe-Chérioux, à Vitry-sur-Seine. 1937. C. 401. Hospice départemental de vieillards Paul-Brousse, Institut du cancer (section hospitalière), Maison de retraite Emile Deslandres. Comptes pour 1936. 1937. C. 402. Institut départemental des aveugles, Ecole Théophile-Roussel. - Comptes pour 1936. 1937. C. 405. Allocation exceptionnelle à Mme Chastenet de Géry. 1937. C. 406. Ateliers départementaux. Budget de 1938. Fixation des salaires des ouvriers et ouvrières. Travaux à exécuter en 1938. 1937. C. 407. Résolution relative aux commandes de l'Administration à réserver aux ateliers départementaux pour ouvriers mutilés ou infirmes. 1937. C. 410. Ligne de Sceaux. Avance à la Compagnie du Métropolitain
de Paris. 1937. C. 340. Vœu tendant à ce qu'aucune charge fiscale nouvelle portant sur les carburants ne soit imposée à l'industrie automobile. 1937. C. 398. Relèvement du taux des indemnités fixes allouées au personnel du service des Contributions directes. 1937. C. 399. Allocation exceptionnelle à M. Girard, ex-directeur de l'École départementale Adolphe-Chérioux, à Vitry-sur-Seine. 1937. C. 401. Hospice départemental de vieillards Paul-Brousse, Institut du cancer (section hospitalière), Maison de retraite Emile Deslandres. Comptes pour 1936. 1937. C. 402. Institut départemental des aveugles, Ecole Théophile-Roussel. - Comptes pour 1936. 1937. C. 405. Allocation exceptionnelle à Mme Chastenet de Géry. 1937. C. 406. Ateliers départementaux. Budget de 1938. Fixation des salaires des ouvriers et ouvrières. Travaux à exécuter en 1938. 1937. C. 407. Résolution relative aux commandes de l'Administration à réserver aux ateliers départementaux pour ouvriers mutilés ou infirmes. 1937. C. 410. Ligne de Sceaux. Avance à la Compagnie du Métropolitain des dépenses de construction de la station « Parc Montsouris ». 1937. C. 412. Habilitation de la 13e Commission à statuer au cours de l'intersession sur les affaires urgentes. 1937. C. 413. Souscription à « l'Annuaire de la houille blanche française et des forces naturelles mondiales ». 1937. C. 414. Renvoi avec avis favorable, à l'Administration d'une proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création de centres spéciaux pour les chômeurs et chômeuses de la région parisienne. 1937 C. 415. Relèvement de l'indemnité spéciale attribuée aux chômeurs admis dans les centres de rééducation et vœu tendant à la prise en charge par l'État de la totalité de cette indemnité. 1937. C. 416. Maison départementale de retraite Favier, à Bry-sur-Marne. Budget de 1938. 1937. C. 418. Subvention aux cours secondaires de jeunes filles de Vincennes dits « Cours supérieurs Alfred-de-Vigny ». 1937. C. 419. Souscription à « l'Encyclopédie coloniale et maritime ». 1937. C. 420. Souscription à la revue intitulée : « l'Action communale ». 1937. C. 421. Souscription à la revue « la Vie communale et départementale P. 1937. C. 422. Souscription à la « Documentation de statistique sociale et économique ». 1937.
Renvoi avec avis favorable, à l'Administration d'une proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création de centres spéciaux pour les chômeurs et chômeuses de la région parisienne. 1937 C. 415. Relèvement de l'indemnité spéciale attribuée aux chômeurs admis dans les centres de rééducation et vœu tendant à la prise en charge par l'État de la totalité de cette indemnité. 1937. C. 416. Maison départementale de retraite Favier, à Bry-sur-Marne. Budget de 1938. 1937. C. 418. Subvention aux cours secondaires de jeunes filles de Vincennes dits « Cours supérieurs Alfred-de-Vigny ». 1937. C. 419. Souscription à « l'Encyclopédie coloniale et maritime ». 1937. C. 420. Souscription à la revue intitulée : « l'Action communale ». 1937. C. 421. Souscription à la revue « la Vie communale et départementale P. 1937. C. 422. Souscription à la « Documentation de statistique sociale et économique ». 1937. C. 423. Subvention au Syndicat d'initiative de Paris et du Département de la Seine. 1937. C. 424. Subvention au Comité « France-Amérique » et aux œuvres connexes. 1937. C. 425. Subventions annuelles à diverses œuvres ou sociétés. 1937. C. 426. Fixation du produit des centimes départementaux dont la perception a été autorisée antérieurement ou que le Conseil général peut établir dans la limite des décrets-lois du 30 octobre 1935. 1937. C. 427. Fixation du produit des centimes départementaux en excédent du maximum de 125 centimes autorisé par le décret-loi du 30 octobre 1935. 1937. C. 428. Fixation du montant des bons départementaux à maintenir en circulation ou à émettre en 1938 pour faire face au déficit des transports. 1937. C. 429. Modification de la délibération du 13 juillet 1934 concernant les conditions d'attribution des subventions aux communes pour charges scolaires. 1937. C. 432. Habilitation de la Commission du budget, du compte et du personnel à statuer au cours de l'intersession, sur les affaires urgentes. 1937. C. 434. Augmentation de l'indemnité allouée aux membres du Conseil général. 1937. C. 435/1°. Subvention à la commune de Montrouge pour son école de plein air. 1937. C. 435/2°. Subventions à diverses œuvres, sociétés ou
été autorisée antérieurement ou que le Conseil général peut établir dans la limite des décrets-lois du 30 octobre 1935. 1937. C. 427. Fixation du produit des centimes départementaux en excédent du maximum de 125 centimes autorisé par le décret-loi du 30 octobre 1935. 1937. C. 428. Fixation du montant des bons départementaux à maintenir en circulation ou à émettre en 1938 pour faire face au déficit des transports. 1937. C. 429. Modification de la délibération du 13 juillet 1934 concernant les conditions d'attribution des subventions aux communes pour charges scolaires. 1937. C. 432. Habilitation de la Commission du budget, du compte et du personnel à statuer au cours de l'intersession, sur les affaires urgentes. 1937. C. 434. Augmentation de l'indemnité allouée aux membres du Conseil général. 1937. C. 435/1°. Subvention à la commune de Montrouge pour son école de plein air. 1937. C. 435/2°. Subventions à diverses œuvres, sociétés ou particuliers. 1937. C. 436. Secours d'études à divers. 1937. C. 437. Secours à Mme Moriette. 1937. C. 438. Indemnités à divers employés de la Direction générale des Transports, de l'Extension et de l'Inspection générale. 1937. C. 439. Indemnités à divers employés de la Direction des Finances, de la Sous-direction des communes et de la Direction générale du Contrôle central. 1937. C. 440. Frais d'études et de déplacements de la Commission du budget, du compte et du personnel. 1937. C. 441 Indemnités à divers employés pour participation aux travaux de la 6e Commission. 1937. C. 442. Indemnités à divers employés pour travaux extraordinaires concernant l'assistance médicale gratuite. 1936. P. 1073. Subvention à l'Œuvre de solidarité et d'entraide sociale du 20e arrondissement. 1937. P. 566. Souscription à l'ouvrage intitulé : « Octroi, pratique actuelle, réforme », par M. Georges Blondeau. 1937. P. 931. Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants. 1937. P. 940. Résolution tendant à la création, au Conseil des prudhommes de la Seine, d'une section de l'industrie et des commerces de l'alimentation. 1937. 444. Création de six emplois au bureau de l'Assistance médicale gratuite. 1937. 517. Assistance médicale gratuite. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour
communes et de la Direction générale du Contrôle central. 1937. C. 440. Frais d'études et de déplacements de la Commission du budget, du compte et du personnel. 1937. C. 441 Indemnités à divers employés pour participation aux travaux de la 6e Commission. 1937. C. 442. Indemnités à divers employés pour travaux extraordinaires concernant l'assistance médicale gratuite. 1936. P. 1073. Subvention à l'Œuvre de solidarité et d'entraide sociale du 20e arrondissement. 1937. P. 566. Souscription à l'ouvrage intitulé : « Octroi, pratique actuelle, réforme », par M. Georges Blondeau. 1937. P. 931. Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants. 1937. P. 940. Résolution tendant à la création, au Conseil des prudhommes de la Seine, d'une section de l'industrie et des commerces de l'alimentation. 1937. 444. Création de six emplois au bureau de l'Assistance médicale gratuite. 1937. 517. Assistance médicale gratuite. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour règlement, à l'Assistance publique de Paris, de frais d'hospitalisation de malades de banlieue en 1936. 1937. 552. Assistance médicale gratuite. Fixation des prix de journée pour 1938 en ce qui concerne les malades traités dans les établissements de l'Assistance publique de Paris. 1937. 579. Location dans l'immeuble sis 68, rue de Richelieu, de deux appartements destinés à l'installation de bureaux de l'Assistance publique. 1937. 583. Ecole Théophile-Roussel, à Montesson. Travaux de grosses réparations à exécuter en 1938. 1937. 603/1°. Emprunt de 650 millions. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/2°. Emprunt de 700 millions. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/3°. Emprunt de 280 millions pour l'amélioration des voies d'accès de Paris. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/4°. Emprunt de 100 millions en vue de l'exécution des travaux d'assainissement général. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/5°. Emprunt de 275 millions pour l'exécution de travaux d'assainissement général. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/6° Emprunt de 344 millions pour l'exécution de travaux d'assainissement général. Transport de crédits du budget
de Richelieu, de deux appartements destinés à l'installation de bureaux de l'Assistance publique. 1937. 583. Ecole Théophile-Roussel, à Montesson. Travaux de grosses réparations à exécuter en 1938. 1937. 603/1°. Emprunt de 650 millions. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/2°. Emprunt de 700 millions. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/3°. Emprunt de 280 millions pour l'amélioration des voies d'accès de Paris. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/4°. Emprunt de 100 millions en vue de l'exécution des travaux d'assainissement général. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/5°. Emprunt de 275 millions pour l'exécution de travaux d'assainissement général. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/6° Emprunt de 344 millions pour l'exécution de travaux d'assainissement général. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/7°. Emprunt de 296 millions pour le prolongement en banlieue des lignes nos 1, 3 et 9 du Métropolitain. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/8°. Emprunt de 125.700.000 fr. pour le prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 5 bis et 8. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/9°. Emprunt de 211.250.000 francs pour l'exécution du programme des grands travaux contre le chômage. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/10° Emprunt de 21 millions pour la création de ports en banlieue. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/11° P. Emprunt de 113 millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/12°. Emprunt de 13 millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/13°. Emprunt de 75 millions pour l'exécution de travaux d'architecture dans divers établissements scolaires et emprunt de 22 millions pour travaux d'architecture à la Préfecture de police. Transport
métropolitaines nos 5 bis et 8. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/9°. Emprunt de 211.250.000 francs pour l'exécution du programme des grands travaux contre le chômage. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/10° Emprunt de 21 millions pour la création de ports en banlieue. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/11° P. Emprunt de 113 millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/12°. Emprunt de 13 millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/13°. Emprunt de 75 millions pour l'exécution de travaux d'architecture dans divers établissements scolaires et emprunt de 22 millions pour travaux d'architecture à la Préfecture de police. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/14°. Prolongation de la durée de perception des 40 centimes autorisés par le décret de 25 janvier 1936. 1937. 603/15°. Création de 65 centimes additionnels et ouverture d'un crédit pour dépenses de vicinalité. 1937. 603/16°. Institution d'un prélèvement de 25 ° 0 sur les subventions autres que celles attribuées aux communes. 1937. 603/17°. Emission d'un emprunt de 300 millions pour couverture partielle des dépenses de chômage en 1938 et création de 12 centimes 5 extraordinaires pour le service dudit emprunt. 1937. 604 et 719. Emission d'un emprunt de 319.626.000 francs et création de 13 centimes extraordinaires pour le financement des programmes de grands travaux. 1937. 624. Tableau synoptique des charges supportées par les communes du département de la Seine en 1936. 1937. 631/1°. Assistance médicale gratuite. Fonctionnement du service et résultats financiers de l'exercice 1936. 1937. 631/2°. Assistance médicale gratuite. Ouverture de crédits et prévisions de recettes pour 1938. 1937. 652. Ouverture d'un crédit de 20.611.000 francs pour les travaux de défense passive à exécuter par la Préfecture de police sur les fonds de l'emprunt à émettre pour le financement des programmes de grands travaux. 1937. 654. Communication de
25 ° 0 sur les subventions autres que celles attribuées aux communes. 1937. 603/17°. Emission d'un emprunt de 300 millions pour couverture partielle des dépenses de chômage en 1938 et création de 12 centimes 5 extraordinaires pour le service dudit emprunt. 1937. 604 et 719. Emission d'un emprunt de 319.626.000 francs et création de 13 centimes extraordinaires pour le financement des programmes de grands travaux. 1937. 624. Tableau synoptique des charges supportées par les communes du département de la Seine en 1936. 1937. 631/1°. Assistance médicale gratuite. Fonctionnement du service et résultats financiers de l'exercice 1936. 1937. 631/2°. Assistance médicale gratuite. Ouverture de crédits et prévisions de recettes pour 1938. 1937. 652. Ouverture d'un crédit de 20.611.000 francs pour les travaux de défense passive à exécuter par la Préfecture de police sur les fonds de l'emprunt à émettre pour le financement des programmes de grands travaux. 1937. 654. Communication de M. le Préfet de la Seine concernant la participation de l'Etat dans la dépense occasionnée par le relèvement de la majoration départementale de l'allocation de chômage. 1937. 663. Subvention à « La Pouponnière, Nouvelle étoile des enfants de France ». 1937. 667. Relèvement du prix de pension et des indemnités de trousseau payés pour les pupilles de la Nation, boursiers du Département dans les internats primaires. 1937. 668. Relèvement du prix de pension et de l'indemnité de trousseau payés pour les boursiers départementaux d'internat primaire. 1937. 687. Augmentation du montant de l'emprunt autorisé au titre de la participation du Département aux dépenses du programme de travaux de défense passive de 130 millions. 1937. 688. Réaménagement des crédits affectés aux travaux relevant de la Préfecture de la Seine pour l'exécution du programme d'opérations de défense passive de 130 millions. 1937. 699. Chemin de grande communication n° 3. Convertissement du pavage et aménagement de la rue du Mont-Valérien entre la rue des Plaideurs et la route nationale n° 13, à Nanterre. 1937. 700. Chemin de grande communication n° 117. Avenant définitif avec M. Debarle, entrepreneur, adjudicataire des travaux de transformation du pavage et d'aménagement entre l'allée Robillard et la limite du Département,
de trousseau payés pour les pupilles de la Nation, boursiers du Département dans les internats primaires. 1937. 668. Relèvement du prix de pension et de l'indemnité de trousseau payés pour les boursiers départementaux d'internat primaire. 1937. 687. Augmentation du montant de l'emprunt autorisé au titre de la participation du Département aux dépenses du programme de travaux de défense passive de 130 millions. 1937. 688. Réaménagement des crédits affectés aux travaux relevant de la Préfecture de la Seine pour l'exécution du programme d'opérations de défense passive de 130 millions. 1937. 699. Chemin de grande communication n° 3. Convertissement du pavage et aménagement de la rue du Mont-Valérien entre la rue des Plaideurs et la route nationale n° 13, à Nanterre. 1937. 700. Chemin de grande communication n° 117. Avenant définitif avec M. Debarle, entrepreneur, adjudicataire des travaux de transformation du pavage et d'aménagement entre l'allée Robillard et la limite du Département, aux Pavillons-sous-Bois. Augmentation de la dépense autorisée. 1937. 702. Révision des allocations annuelles et viagères afférentes à l'indemnité complémentaire de résidence attribuée aux instituteurs et institutrices admis à la retraite entre le 6 avril 1934 et le 31 décembre 1936. 1937. 705. Acquisition d'un immeuble sis 5, avenue Ledru-Rollin, pour l'installation des services d'études de la défense passive. 1937. 706. Création d'emplois à la Direction des Affaires départementales pour le service des allocations compensatrices de l'augmentation des tarifs de transport en faveur des familles nombreuses. 1937. 707. Subvention à l'Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation pour 1938. 1937. 708. Chemin de grande communication n° 44. Acquisition de la propriété Robert-Picard, pour mise à l'alignement à Fontenay-sous-Bois, et aménagement de la chaussée après démolition de la construction édifiée sur cette propriété. 1937. 709. Chemin de grande communication n° 13 bis. Acquisition de la propriété Dengis en vue de mise à l'alignement à Colombes. 1937. 710. Fixation du prix de journée définitif pour 1937 à la Fondation Alexandre Darracq, à Suresnes, pour les enfants admis dans cet établissement au titre de l'Assistance médicale gratuite. 1937. 711. Avis favorable à l'adhésion des communes de Rueil-Malmaison