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Continuera à compter à son bataillon. M. Cousin, capitaine en 2e au 36e régiment, adjoint aux forges du Centre, a été classé au 10e bataillon de fortification pour être adjoint aux forges de l'Est. M. Forgues-Lamarque, capitaine en 2e au 20e régiment, adjoint aux forges du Centre, a été classé au 36e régiment pour être adjoint aux forges de l'Est. M. Massua, capitaine en 2e au 15e régiment, adjoint aux forges du Centre, a été désigné pour être adjoint aux forges du Nord. — Maintenu à son bataillon. M. Graveteau, capitaine en 2e au 31e régiment, faisant fonction d'adjudant-major, a été maintenu audit régiment (2e bataillon). M. Isidor, capitaine en 2e au 1er régiment, adjoint au commandement de l'artillerie et du train des équipages militaires de résidence de la division du Tonkin et de l'Annam, a été classé au 3e bataillon de fortification. M. Blachère, capitaine en 20e au 21e régiment, adjoint à la fonderie de Bourges, a été classé au 1er régiment pour être adjoint à la direction d'Oran. M. Peragallo, capitaine en 2e au 38e régiment, adjoint à la direction de Nice, a été classé au 1er régiment d'artillerie - pontonniers. M. Franck, capitaine en 2e au 10e régiment d'artillerie - pontonniers, a été classé au 9e bataillon de fortification. M. Nessler, capitaine en 2e, instructeur d'équitation et de conduite des voitures du 15e régiment, a été classé au 8e régiment. M. Monnier, capitaine en 2e au 1er régiment, membre de la commission d'expériences de Bourges, a été classé au 4e régiment. M. Maurisset, capitaine en 2e au 32e régiment, commandant l'artillerie de l'arrondissement de Caen, a été classé au 280e régiment. M. Bellanger, lieutenant en 1er au 270e régiment, a été classé au 150e régiment pour faire fonction d'instructeur d'équitation et de conduite des voitures. M. Besson, lieutenant en 1er au 239e régiment a été classé au 10e régiment. M. Beyel, lieutenant en 1er au 9e bataillon de fortification, a été classé au 4e régiment (50 bataillons, détachée à Dole). M. Meunier, lieutenant en 10e au 4e régiment (5e bataillon détachée à Dole), a été classé officier
régiment d'artillerie - pontonniers, a été classé au 9e bataillon de fortification. M. Nessler, capitaine en 2e, instructeur d'équitation et de conduite des voitures du 15e régiment, a été classé au 8e régiment. M. Monnier, capitaine en 2e au 1er régiment, membre de la commission d'expériences de Bourges, a été classé au 4e régiment. M. Maurisset, capitaine en 2e au 32e régiment, commandant l'artillerie de l'arrondissement de Caen, a été classé au 280e régiment. M. Bellanger, lieutenant en 1er au 270e régiment, a été classé au 150e régiment pour faire fonction d'instructeur d'équitation et de conduite des voitures. M. Besson, lieutenant en 1er au 239e régiment a été classé au 10e régiment. M. Beyel, lieutenant en 1er au 9e bataillon de fortification, a été classé au 4e régiment (50 bataillons, détachée à Dole). M. Meunier, lieutenant en 10e au 4e régiment (5e bataillon détachée à Dole), a été classé officier d'habilitation du 50e bataillon de fortification. M. Helffer, lieutenant en leçde bataillon, a été classé à la 3e batterie dudit bataillon. M. Mercier, lieutenant en 20e au 20e régiment, a été classé officier d'habilitation du 20e bataillon de fortification. M. Maes, lieutenant en 20e au 7e régiment a été classé au 20e régiment (20 bataillons bis, détachée à Oran). M. Pedersin, lieutenant en 2e au 20e régiment (2e bataillon bis, détachée à Oran), a été classé au 17e régiment. Service des subsistances par décision ministérielle du 15 juin 1888, M. le contrôleur d'administration adjoint de 1re classe, affecté au gouvernement militaire de Paris, a été désigné en substitution employé au 9e corps d'armée, par décision avec M. Delaunay. Paris, 15 Juin 1888, S. M. l'empereur Frédéric a succombé matin, à onze heures et demie, à une affreuse maladie à laquelle il s'était si courageusement battu. Le ministre des affaires étrangères a porté cette nouvelle à la connaissance de M. le Président de la République, qui a communiqué sur-le-champ un télégramme de condoléance à S. A. S. le prince, ministre de la République à Berlin, de porter au cabinet impérial l'expression des sentiments qui animent le gouvernement de la République en
au 20e régiment (20 bataillons bis, détachée à Oran). M. Pedersin, lieutenant en 2e au 20e régiment (2e bataillon bis, détachée à Oran), a été classé au 17e régiment. Service des subsistances par décision ministérielle du 15 juin 1888, M. le contrôleur d'administration adjoint de 1re classe, affecté au gouvernement militaire de Paris, a été désigné en substitution employé au 9e corps d'armée, par décision avec M. Delaunay. Paris, 15 Juin 1888, S. M. l'empereur Frédéric a succombé matin, à onze heures et demie, à une affreuse maladie à laquelle il s'était si courageusement battu. Le ministre des affaires étrangères a porté cette nouvelle à la connaissance de M. le Président de la République, qui a communiqué sur-le-champ un télégramme de condoléance à S. A. S. le prince, ministre de la République à Berlin, de porter au cabinet impérial l'expression des sentiments qui animent le gouvernement de la République en cette circonstance. Il s'est ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. Le Président de la République a ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. Le Président de la République a ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. Le Président de la République a ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. Le Président de la République a ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. 1 Wisenvoyé M. le général Brugère, et les très se sont inscrits à l'ambassade. Le ministre des finances et le trésor recevront, à l'hôtel du ministère le 1er juin 1888, à neuf heures et demie. MINISTÈRE DE LA GUERRE CIRCULAIRE Paris, le 13 juin 1888 Le ministre de la guerre et À MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon; les généraux commandant de division et d'armée; le général commandant la province d'occupation en Tunisie. Cher général, Comme les années précédentes,
République a ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. Le Président de la République a ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. Le Président de la République a ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. 1 Wisenvoyé M. le général Brugère, et les très se sont inscrits à l'ambassade. Le ministre des finances et le trésor recevront, à l'hôtel du ministère le 1er juin 1888, à neuf heures et demie. MINISTÈRE DE LA GUERRE CIRCULAIRE Paris, le 13 juin 1888 Le ministre de la guerre et À MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon; les généraux commandant de division et d'armée; le général commandant la province d'occupation en Tunisie. Cher général, Comme les années précédentes, les autorités militaires auront à se conformer, pour la célébration par l'armée de la Fête nationale le 14 juillet, aux dispositions suivantes. Dans toutes les villes de garnison, il y aura du canon tiré, le matin, une première salve de treize coups à huit heures, une seconde de huit à midi et une troisième à quatre heures du soir. Dans les villes où se trouvent des marins ou équipages de la flotte, il se concertera, au sujet du tir des salves, avec les autorités de marine et d'artillerie, en essayant d'éviter, autant que possible, les réactions violentes qui se sont produites dans les villes où il n'y avait pas d'artillerie, il faudra tirer des salves dans les localités où il sera nécessaire de recourir à des auxiliaires d'artillerie. Il sera passé, le jour de la Fête nationale et revue de toutes les troupes de toutes les garnisons des corps d'armée. Les médailles militaires seront remises officiellement aux intéressés à cette revue, de façon que les hommes ne soient pas soufferts par la chaleur. La revue trigure du premier samedi du mois de juillet sera jointe à celle du 14 de ce mois. Pour la fête du 14 Juillet, les troupes
midi et une troisième à quatre heures du soir. Dans les villes où se trouvent des marins ou équipages de la flotte, il se concertera, au sujet du tir des salves, avec les autorités de marine et d'artillerie, en essayant d'éviter, autant que possible, les réactions violentes qui se sont produites dans les villes où il n'y avait pas d'artillerie, il faudra tirer des salves dans les localités où il sera nécessaire de recourir à des auxiliaires d'artillerie. Il sera passé, le jour de la Fête nationale et revue de toutes les troupes de toutes les garnisons des corps d'armée. Les médailles militaires seront remises officiellement aux intéressés à cette revue, de façon que les hommes ne soient pas soufferts par la chaleur. La revue trigure du premier samedi du mois de juillet sera jointe à celle du 14 de ce mois. Pour la fête du 14 Juillet, les troupes de toutes les garnisons et la gendarmerie, porteront la cocarde blanche. Toutes les autorités militaires seront pavoisées et il est la limite des ressources disponibles du ministère concerne les illuminations, le texte du règlement sur le service des cadres de l'armée, môme si le prévoir n'était tenu, aux termes de l'article 72, que de fournir les vivres nécessaires, les autres dépenses d'illumination se chargent des corps commandants, ou, si les suffisances ne sont pas à la charge des services qui les exécutent. Les instructions relatives aux allocations de jour, par la lettre collective du 3 juillet, insérée au Journal militaire (partie supplementaire), vous seront transmises par la main de la solde. En termes de la lettre ministérielle du 23 Juillet 1882, les officiers de tout rang seront tenus d'accepter les invitations qui leur seront adressées pour assister à l'opera ou autres réunions officielles que ses éventuels des autorités civiles consentent et sans la réserve expresse qu'elles font à leurs destinataires par la voie hiérarchique, ces invitations comprendront l'autorité la plus élevée en grade résidant dans la localité où il y a lieu, les autres autorités subordonnées, dans l'ordre descendu, et il n'y aura exclusion d'aucun des participants. Les officiers généraux
l'article 72, que de fournir les vivres nécessaires, les autres dépenses d'illumination se chargent des corps commandants, ou, si les suffisances ne sont pas à la charge des services qui les exécutent. Les instructions relatives aux allocations de jour, par la lettre collective du 3 juillet, insérée au Journal militaire (partie supplementaire), vous seront transmises par la main de la solde. En termes de la lettre ministérielle du 23 Juillet 1882, les officiers de tout rang seront tenus d'accepter les invitations qui leur seront adressées pour assister à l'opera ou autres réunions officielles que ses éventuels des autorités civiles consentent et sans la réserve expresse qu'elles font à leurs destinataires par la voie hiérarchique, ces invitations comprendront l'autorité la plus élevée en grade résidant dans la localité où il y a lieu, les autres autorités subordonnées, dans l'ordre descendu, et il n'y aura exclusion d'aucun des participants. Les officiers généraux seront tenus d'obtenir une décision à cet égard et ordonner aucune autorisation d'assister à ces réunions, sans s'assurer que les personnes invitées en seront soigneusement informées, qu'ils s'abstiendront, autant que possible, de discours et s'assureront que rien ne sera prononcé devant eux ne contenant rien de contraire aux sentiments de la loyauté et du dévouement qui animent l'armée République. Les invitations pour assister à la revue des troupes adressées aux autorités civiles la plus élevée en grade. L'heure qui passera la revue se prépare, en général, de la revue et dans la tribune où se trouvent les autorités invitées, pour les saluer, se sera conformée à des consignes et de salle de police dressées; la levée des punitions sera remise à l'appréciation des chefs de corps. Prévenir de me signaler, par télégramme, l'accueil qui viendra se produire lors de la fête. C. DE FREYGINET. École polytechnique Le répétiteur d'astronomie et un assistant de physique sont actuellement en service à l'École polytechnique. Les candidats à ces emplois sont priés de faire leur demande et le relevé de leurs notes à M. le général commandant l'école, au plus tard courant juillet. COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. Le conseil des travaux publics a
la loyauté et du dévouement qui animent l'armée République. Les invitations pour assister à la revue des troupes adressées aux autorités civiles la plus élevée en grade. L'heure qui passera la revue se prépare, en général, de la revue et dans la tribune où se trouvent les autorités invitées, pour les saluer, se sera conformée à des consignes et de salle de police dressées; la levée des punitions sera remise à l'appréciation des chefs de corps. Prévenir de me signaler, par télégramme, l'accueil qui viendra se produire lors de la fête. C. DE FREYGINET. École polytechnique Le répétiteur d'astronomie et un assistant de physique sont actuellement en service à l'École polytechnique. Les candidats à ces emplois sont priés de faire leur demande et le relevé de leurs notes à M. le général commandant l'école, au plus tard courant juillet. COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. Le conseil des travaux publics a autorisé la compagnie des chemins de fer de la ligne Castillonnais à ouvrir à l'exploitation la section de Tallon à Paolet, comprise entre Tallon et Castillon, et a fixé au dimanche 17 juin la date de cette ouverture. Cette section a une longueur de 17,702 mètres, indépendamment des deux extrêmes, la station d'Aléria et la gare de Paolet. M. le préfet de la Gironde a, par arrêté du 30 avril, autorisé l'ouverture à l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Pauillac au Port-des-Pilotes. Cette ligne est exclusivement destinée au transport des marchandises. SÊNEAT Session ordinaire de 1888. Bulletin de la séance du vendredi 15 juin 1888. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Huon de Penanster, l'un des secrétaires, est adopté sans observation. M. Ernest Boulanger dépose le rapport fait au nom de la commission des finances sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger. Le Sénat en ordonne la lecture et la discussion immédiate et déclare ensuite l'urgence. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté
la station d'Aléria et la gare de Paolet. M. le préfet de la Gironde a, par arrêté du 30 avril, autorisé l'ouverture à l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Pauillac au Port-des-Pilotes. Cette ligne est exclusivement destinée au transport des marchandises. SÊNEAT Session ordinaire de 1888. Bulletin de la séance du vendredi 15 juin 1888. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Huon de Penanster, l'un des secrétaires, est adopté sans observation. M. Ernest Boulanger dépose le rapport fait au nom de la commission des finances sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger. Le Sénat en ordonne la lecture et la discussion immédiate et déclare ensuite l'urgence. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Cerbère de la commune de Banyuls-sur-Mer (canton d'Argelès-sur-Mer, arrondissement de Céret, département des Pyrénées-Orientales) pour l'ériger en commune distincte. Ce projet de loi est adopté sans discussion. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 514,705 fr. Ce projet de loi est adopté sans discussion. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 3e commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions nos 29 et 36 (session 1888), relatives à l'application des articles 23 et 28 de la loi sur la presse, du 29 juillet 1881, et de la loi du 2 août 1882. MM. de Pressensé, rapporteur, Ferrouillat, garde des sceaux, ministre de la justice et Bérenger sont entendus. Le Sénat, consulté, adopte les conclusions de la commission tendant au renvoi des pétitions à M. le ministre de la justice et à M. le ministre de l'intérieur. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de résolution de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination
la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 514,705 fr. Ce projet de loi est adopté sans discussion. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 3e commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions nos 29 et 36 (session 1888), relatives à l'application des articles 23 et 28 de la loi sur la presse, du 29 juillet 1881, et de la loi du 2 août 1882. MM. de Pressensé, rapporteur, Ferrouillat, garde des sceaux, ministre de la justice et Bérenger sont entendus. Le Sénat, consulté, adopte les conclusions de la commission tendant au renvoi des pétitions à M. le ministre de la justice et à M. le ministre de l'intérieur. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de résolution de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission d'étude et d'élaboration d'une loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires. L'urgence est déclarée sur la demande de M. Morellet, rapporteur. L'article unique du projet de résolution est ensuite adopté sans discussion. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger (Urgence déclarée). Ce projet de loi est adopté sans discussion. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, précédemment votée par la Chambre des députés, amendée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, relative aux délégués mineurs. Le Sénat, consulté, déclare l'urgence. Les articles de 1 à 17 et derniers sont mis aux voix et adoptés sans discussion. M. Léon Say demande le retrait de l'urgence. M. Béral, rapporteur, et M. Paris sont entendus. Le retrait de l'urgence est repoussé au scrutin par 149 voix contre 95 sur 244 votants. L'ensemble du projet de loi est ensuite adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Lisbonne et Léon Clément, sur la procédure à
de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger (Urgence déclarée). Ce projet de loi est adopté sans discussion. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, précédemment votée par la Chambre des députés, amendée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, relative aux délégués mineurs. Le Sénat, consulté, déclare l'urgence. Les articles de 1 à 17 et derniers sont mis aux voix et adoptés sans discussion. M. Léon Say demande le retrait de l'urgence. M. Béral, rapporteur, et M. Paris sont entendus. Le retrait de l'urgence est repoussé au scrutin par 149 voix contre 95 sur 244 votants. L'ensemble du projet de loi est ensuite adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Lisbonne et Léon Clément, sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. La proposition de loi est prise en considération. M. Léon Say dépose en son nom et au nom de ses collègues, MM. de Marcère, Emile Labiche et Lenoël, une proposition de loi, émanant de l'initiative parlementaire, sur les chemins départementaux et communaux. L'ordre du jour étant épuisé, M. le président consulte le Sénat sur l'ordre du jour de la prochaine séance. MM. le général Robert, le général Deffis, rapporteur de la commission militaire, M. Tirard et M. Paris sont entendus sur la fixation de cet ordre du jour. Le Sénat décide qu'il y aura réunion dans les bureaux à une heure et séance publique à deux heures mardi prochain 19 juin 1888. La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes. Ordre du jour du mardi 19 juin. À une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission d'étude et d'élaboration d'une loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires. (Résolution du Sénat, n° 168, du 15 juin 1888.) Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. Lisbonne et Léon Clément, sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. (Nos
jour étant épuisé, M. le président consulte le Sénat sur l'ordre du jour de la prochaine séance. MM. le général Robert, le général Deffis, rapporteur de la commission militaire, M. Tirard et M. Paris sont entendus sur la fixation de cet ordre du jour. Le Sénat décide qu'il y aura réunion dans les bureaux à une heure et séance publique à deux heures mardi prochain 19 juin 1888. La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes. Ordre du jour du mardi 19 juin. À une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission d'étude et d'élaboration d'une loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires. (Résolution du Sénat, n° 168, du 15 juin 1888.) Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. Lisbonne et Léon Clément, sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. (Nos 148 et 373. session 1888.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la chambre de commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure. (N° 375, session 1888.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres. (N° 379, session 1888.) À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1888 de crédits extraordinaires en vue de la participation des divers départements ministériels à l'Exposition universelle de 1889. (Nos 343 et 368, session 1888. — M. Tolain, rapporteur.) 2° Délibération sur le projet de loi organique militaire concernant le recrutement, adopté par la Chambre des députés. (Nos 365, session ordinaire 1887 et 204 et 204 (annexe), session 1888. — M. le général Deffis, rapporteur. — N° 359, session 1888. — M. Ernest Boulanger, rapporteur de la commission