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immédiatement aussi bien que celle des chemins Séance du 25 août. d'Albuféra fait observer que la constitution et la réunion de la commission des chemins de fer ne sont pas moins urgentes que celles des commissions du budget et des chemins vicinaux, que la solution à donner par le Conseil général de l'Eure, relativement aux lignes de Trappes et de Conches, peut modifier ou déterminer les votes de plusieurs autres départements, et qu'il est, par conséquent, important que le Gouvernement en ait une connaissance aussi prompte que possible. M. le Président engage la commission des chemins de fer à former son bureau, et à se réunir immédiatement pour faire, s'il est possible, son rapport demain à l'ouverture de la séance. La séance est levée à trois heures et renvoyée au lendemain trois heures après midi. Signé : Marquis DE CROIX, vice-président, comte DE LAGRANGE, A. POUYER fils, comte D'OSMOY, HAMEL, A. COLLAS DE COURVAL, baron DE MONT'REUIL, baron A. DE FORVAL, baron DE SAINT-HILAIRE, N. SUCHET-D'ALBUFÉRA, E. DE BLOSSEVILLE, A. FAUVEL, comte D'ARJUZON, marquis DE TOUSTAIN, LECOMPTE-DESORMEAUX, Hyacinthe-Firmin DIDOT, À.DELHOMME, juge, marquis DE CHAUMONTQUITRY, P. D'URCLÉ, N. LEREFFAIT, L. DE YALON, DE CLERMONT-TONNERRE, HOCHON, comte DE BRIGODE, comte ESTÈVE, E. DE BARREY, L. DE BOUCHERVILLE, Mathieu DE SAINT-ALBAN, général MORIN, comte DE MARGEOT, Guillaume PETIT, marquis DE FAYET, Ange PETIT, N. LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. Séance du 26 Août Le vingt-six août mil huit cent cinquante-six, à trois heures après midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances au nombre de trente-quatre, savoir: M. le marquis DE CROIX, président; MM. duc d'ALBUFÉRA, comte DE LAGRANGE, comte DE YALON, baron DE SAINT-HILAIRE, FAUVEL, Guillaume PETIT, marquis DE BLOSSEVILLE, marquis DE TOUSTAIN, comte D'OSMOY, HOCHON, Ange PETIT, marquis DE FAYET, COLLAS DE COURVAL, POUYER, baron DE MONTREUIL, HAMEL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE BARREY, LEREFFAIT, LECOMPTE-DESORMEAUX, marquis DE CLERMONT-TONNERRE, marquis DE CHAUMONTQUITRY, comte DE MARGEOT, LEVACHER D'URCLÉ, baron DE FORVAL, comte DE BRIGODE, DEL'HOMME, général MORIN, comte ESTÈVE, comte d'ARJUZON et LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. M. le Préfet assisté à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente
DE BARREY, L. DE BOUCHERVILLE, Mathieu DE SAINT-ALBAN, général MORIN, comte DE MARGEOT, Guillaume PETIT, marquis DE FAYET, Ange PETIT, N. LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. Séance du 26 Août Le vingt-six août mil huit cent cinquante-six, à trois heures après midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances au nombre de trente-quatre, savoir: M. le marquis DE CROIX, président; MM. duc d'ALBUFÉRA, comte DE LAGRANGE, comte DE YALON, baron DE SAINT-HILAIRE, FAUVEL, Guillaume PETIT, marquis DE BLOSSEVILLE, marquis DE TOUSTAIN, comte D'OSMOY, HOCHON, Ange PETIT, marquis DE FAYET, COLLAS DE COURVAL, POUYER, baron DE MONTREUIL, HAMEL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE BARREY, LEREFFAIT, LECOMPTE-DESORMEAUX, marquis DE CLERMONT-TONNERRE, marquis DE CHAUMONTQUITRY, comte DE MARGEOT, LEVACHER D'URCLÉ, baron DE FORVAL, comte DE BRIGODE, DEL'HOMME, général MORIN, comte ESTÈVE, comte d'ARJUZON et LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. M. le Préfet assisté à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lue et adopté. M. le Président donne la parole à M. le Rapporteur de la commission des chemins de fer. M. de Montreuil lit le rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet a saisi votre commission des chemins de fer d'une lettre de S. Ex. M. le Ministre des travaux publics relative à un double avant-projet présenté par la compagnie de l'Ouest, se rapportant à la ligne qui doit se diriger d'un point, soit du chemin de fer de Caen, soit du chemin de fer de l'Ouest sur l'embranchement de Mézidon au Mans. » D'après l'un de ces avant-projets, le point de départ de la ligne dont il s'agit est placé à Saint-Cyr, au-delà de Versailles; ( suivant l'autre, le tracé se sépare du chemin de fer de Caen, près de Conches. La compagnie de l'Ouest déclare préférer la première de ces directions. M. le Ministre ajoute qu'il a déjà informé M. le Préfet qu'une autre compagnie avait offert au gouvernement de construire, moyennant une subvention de 500,000 fr. à voter par les deux départements de l'Orne et de l'Eure, une ligne de Conches à Laigle se rattachant au tracé commun qui, de cette dernière ville, joindrait
Ministre des travaux publics relative à un double avant-projet présenté par la compagnie de l'Ouest, se rapportant à la ligne qui doit se diriger d'un point, soit du chemin de fer de Caen, soit du chemin de fer de l'Ouest sur l'embranchement de Mézidon au Mans. » D'après l'un de ces avant-projets, le point de départ de la ligne dont il s'agit est placé à Saint-Cyr, au-delà de Versailles; ( suivant l'autre, le tracé se sépare du chemin de fer de Caen, près de Conches. La compagnie de l'Ouest déclare préférer la première de ces directions. M. le Ministre ajoute qu'il a déjà informé M. le Préfet qu'une autre compagnie avait offert au gouvernement de construire, moyennant une subvention de 500,000 fr. à voter par les deux départements de l'Orne et de l'Eure, une ligne de Conches à Laigle se rattachant au tracé commun qui, de cette dernière ville, joindrait l'embranchement de Mézidon au Mans, et cela, dans le cas où la compagnie de l'Ouest ne consentirait pas à l'exécuter en sus de la ligne de Saint-Cyr. » Une enquête comparative a été ouverte dans les quatre départements traversés. Les dossiers de cette enquête, pour les départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir, prouvent que le résultat de l'instruction est favorable à la ligne qui se détacherait du chemin de fer de l'Ouest à Saint-Cyr. » Ainsi, suivant M. le Ministre, la question est simplifiée, deux combinaisons seules sont en présence. Pour la ligne partant de Conches, la part de subvention à la charge du département de l'Eure resterait fixée à 700,000 fr. et à 450,000 fr. seulement pour la ligne partant de Saint-Cyr. Mais, d'après les propositions énoncées plus haut, le département pourrait assurer l'exécution des deux lignes, en votant une somme de 700,000 francs, savoir : 450,000 francs pour la ligne de Saint-Cyr, et 250,000 francs pour celle de Conches à Laigle. » M. le Ministre demande en outre que le vote du Conseil général porte non seulement sur la part de subvention qu'il prétend prendre à sa charge, mais encore sur les voies et moyens destinés à assurer la
d'Eure-et-Loir, prouvent que le résultat de l'instruction est favorable à la ligne qui se détacherait du chemin de fer de l'Ouest à Saint-Cyr. » Ainsi, suivant M. le Ministre, la question est simplifiée, deux combinaisons seules sont en présence. Pour la ligne partant de Conches, la part de subvention à la charge du département de l'Eure resterait fixée à 700,000 fr. et à 450,000 fr. seulement pour la ligne partant de Saint-Cyr. Mais, d'après les propositions énoncées plus haut, le département pourrait assurer l'exécution des deux lignes, en votant une somme de 700,000 francs, savoir : 450,000 francs pour la ligne de Saint-Cyr, et 250,000 francs pour celle de Conches à Laigle. » M. le Ministre demande en outre que le vote du Conseil général porte non seulement sur la part de subvention qu'il prétend prendre à sa charge, mais encore sur les voies et moyens destinés à assurer la réalisation de la somme dans les délais fixés pour l'achèvement des travaux. » Votre commission, Messieurs, a dû se rendre compte des intérêts divers qui militaient en faveur de l'un et de l'autre de ces projets. Elle s'est éclairée d'abord du travail de la commission d'enquête, formée par M. le Préfet, relativement aux deux avant-projets. » Cette commission, à la majorité de sept voix contre deux, s'est prononcée en faveur du tracé qui, à la hauteur de Conches, se détache du chemin de Caen. » Elle a considéré, à juste titre, que si le tracé, partant de Saint-Cyr, longe le département de l'Eure, en traversant deux de ses cantons, ce chemin répond principalement aux besoins des départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir, tandis que le tracé, partant de Conches, dessert les parties les plus importantes de l'Eure, se rattache à Evreux et à Rouen par le chemin de Serquigny, dont la construction ne peut être différée plus longtemps et à l'égard de laquelle la compagnie de l'Ouest a pris des engagements formels. Conformément à l'avis de la commission d'enquête, votre commission pense que les intérêts du département de l'Eure sont entièrement liés à la construction du tracé de Conches à Laigle,
Préfet, relativement aux deux avant-projets. » Cette commission, à la majorité de sept voix contre deux, s'est prononcée en faveur du tracé qui, à la hauteur de Conches, se détache du chemin de Caen. » Elle a considéré, à juste titre, que si le tracé, partant de Saint-Cyr, longe le département de l'Eure, en traversant deux de ses cantons, ce chemin répond principalement aux besoins des départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir, tandis que le tracé, partant de Conches, dessert les parties les plus importantes de l'Eure, se rattache à Evreux et à Rouen par le chemin de Serquigny, dont la construction ne peut être différée plus longtemps et à l'égard de laquelle la compagnie de l'Ouest a pris des engagements formels. Conformément à l'avis de la commission d'enquête, votre commission pense que les intérêts du département de l'Eure sont entièrement liés à la construction du tracé de Conches à Laigle, et celui qui a l'honneur d'être son rapporteur en ce moment ose se rappeler : « Que dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Cherbourg, le 27 juin 1852, il parlait de l'intérêt qu'avait la Normandie à être rattachée par un tel chemin à la grande artère de l'Ouest, au moyen de laquelle, le Havre et Rouen, par Evreux, Conches et Laigle, se trouvent mis en communication directe avec les lignes du Centre et du Midi. » Ainsi, Messieurs, la circulation commerciale serait assurée un jour entre le Havre, Nantes et Bordeaux, par la voie la plus directe et la plus féconde en résultats. Jetez les yeux sur la carte du chemin de fer, Messieurs, et demandez-vous si la croisière du chemin de Paris à Cherbourg et du Havre à Tours ne réaliserait pas, pour le département de l'Eure et pour les intérêts de toute la Normandie et du Sud-Ouest, les plus magnifiques moyens de transport. Une seule voie ferrée serait encore désirable, celle qui compléterait, par les vallées de l'Andelle et de l'Epte, le réseau des chemins de fer normands. Par ces motifs, Messieurs, et pour donner aux départements limitrophes de
chemin à la grande artère de l'Ouest, au moyen de laquelle, le Havre et Rouen, par Evreux, Conches et Laigle, se trouvent mis en communication directe avec les lignes du Centre et du Midi. » Ainsi, Messieurs, la circulation commerciale serait assurée un jour entre le Havre, Nantes et Bordeaux, par la voie la plus directe et la plus féconde en résultats. Jetez les yeux sur la carte du chemin de fer, Messieurs, et demandez-vous si la croisière du chemin de Paris à Cherbourg et du Havre à Tours ne réaliserait pas, pour le département de l'Eure et pour les intérêts de toute la Normandie et du Sud-Ouest, les plus magnifiques moyens de transport. Une seule voie ferrée serait encore désirable, celle qui compléterait, par les vallées de l'Andelle et de l'Epte, le réseau des chemins de fer normands. Par ces motifs, Messieurs, et pour donner aux départements limitrophes de l'Orne et d'Eure-et-Loir la satisfaction que la ligne partant de Saint-Cyr à Serdons assure à leurs intérêts, sans compromettre ceux que le Conseil général de l'Eure a pour mission spéciale de défendre et qui sont avant tout la ligne de Conches à Laigle, votre commission a l'honneur de vous proposer la résolution suivante : Le Conseil général : Considérant que les deux lignes de Conches à Laigle et de Saint-Cyr à Serdons intéressent toutes deux le département, mais à des degrés différents; Vote une subvention de 500,000 francs pour la ligne de Conches à Laigle ; Et une subvention de 200,000 francs pour la ligne de Saint-Cyr à Serdons. Mais le Conseil général ne vote ces subventions qu'à la condition expresse que ces deux lignes seront concédées simultanément et terminées dans le même délai, soit que la compagnie de l'Ouest prenne la double concession, soit que la ligne de Conches soit concédée à la compagnie spéciale, qui offre de la prendre moyennant une subvention de 500,000 francs. Telles sont les conclusions que je suis chargé d'avoir l'honneur de soumettre au vote du Conseil général. Quant à la réalisation des ressources demandées, la situation financière du département permet et la commission
la résolution suivante : Le Conseil général : Considérant que les deux lignes de Conches à Laigle et de Saint-Cyr à Serdons intéressent toutes deux le département, mais à des degrés différents; Vote une subvention de 500,000 francs pour la ligne de Conches à Laigle ; Et une subvention de 200,000 francs pour la ligne de Saint-Cyr à Serdons. Mais le Conseil général ne vote ces subventions qu'à la condition expresse que ces deux lignes seront concédées simultanément et terminées dans le même délai, soit que la compagnie de l'Ouest prenne la double concession, soit que la ligne de Conches soit concédée à la compagnie spéciale, qui offre de la prendre moyennant une subvention de 500,000 francs. Telles sont les conclusions que je suis chargé d'avoir l'honneur de soumettre au vote du Conseil général. Quant à la réalisation des ressources demandées, la situation financière du département permet et la commission propose au Conseil général de voter les centimes extraordinaires nécessaires pour couvrir la subvention, aussitôt qu'elle aura été régulièrement acceptée. Ces centimes seront répartis sur les années 1860, 1861,1862, 1863 et 1864. Le rapporteur de votre commission est également chargé d'inviter le Conseil général à prier M. le Ministre de donner une solution à la question pendante du tracé définitif de Serquigny à Rouen, qui importe si considérablement aux intérêts des arrondissements de Louviers et de Pont-Audemer. La commission n'a pas voulu rouvrir le débat sur une question qui soulèverait une discussion nouvelle dans le Conseil ; les enquêtes sont faites à cet égard, c'est au gouvernement à se prononcer et à donner une solution qui fixe les esprits et qui rassure les intérêts des populations. La commission a été appelée à examiner aussi la question d'une ligne partant de Pont-de-l'Arche et se rattachant à un point de la ligne de l'Ouest, en passant par Gisors, avec embranchement sur Gournay et Beauvais. Après avoir entendu M. le comte de Lagrange, elle vous propose les résolutions suivantes : Considérant que depuis longtemps une partie importante de la Normandie, comprenant le Vexin, attend une ligne de fer pour lui procurer les débouchés
donner une solution à la question pendante du tracé définitif de Serquigny à Rouen, qui importe si considérablement aux intérêts des arrondissements de Louviers et de Pont-Audemer. La commission n'a pas voulu rouvrir le débat sur une question qui soulèverait une discussion nouvelle dans le Conseil ; les enquêtes sont faites à cet égard, c'est au gouvernement à se prononcer et à donner une solution qui fixe les esprits et qui rassure les intérêts des populations. La commission a été appelée à examiner aussi la question d'une ligne partant de Pont-de-l'Arche et se rattachant à un point de la ligne de l'Ouest, en passant par Gisors, avec embranchement sur Gournay et Beauvais. Après avoir entendu M. le comte de Lagrange, elle vous propose les résolutions suivantes : Considérant que depuis longtemps une partie importante de la Normandie, comprenant le Vexin, attend une ligne de fer pour lui procurer les débouchés qui lui sont nécessaires, tant au point de vue agricole qu'au point de vue industriel ; Considérant que depuis la construction des chemins de fer du Nord et de Rouen (ce dernier ayant été exécuté en dehors du tracé dit des Plateaux), les contrées qu'il traversait sont restées dans un abandon fatal à leur prospérité ; Considérant que toutes les autres sections du grand réseau du Nord et de l'Ouest ont été concédées, et qu'il ne reste à exécuter que l'embranchement du Vexin pour joindre nos régions à celles du Nord et de l'Est, et mettre la Normandie à même d'échanger ses produits avec ceux de la Belgique et de l'Allemagne; Considérant que les vœux émis en 1847, et dont les circonstances avaient retardé l'accomplissement, ont été renouvelés en 1852, 1853, 1854 et 1855 par le Conseil général de l'Eure, et que, dans la séance du 26 août 1853, le Conseil avait voté une subvention de 500,000 francs pour faciliter la réalisation de cet utile projet; Considérant qu'actuellement la compagnie des chemins de fer de l'Ouest offre d'exécuter sans subvention, à ses risques et périls, le chemin de fer qui partirait d'un point de la ligne de l'Ouest au Pont-de-l'Arche,
abandon fatal à leur prospérité ; Considérant que toutes les autres sections du grand réseau du Nord et de l'Ouest ont été concédées, et qu'il ne reste à exécuter que l'embranchement du Vexin pour joindre nos régions à celles du Nord et de l'Est, et mettre la Normandie à même d'échanger ses produits avec ceux de la Belgique et de l'Allemagne; Considérant que les vœux émis en 1847, et dont les circonstances avaient retardé l'accomplissement, ont été renouvelés en 1852, 1853, 1854 et 1855 par le Conseil général de l'Eure, et que, dans la séance du 26 août 1853, le Conseil avait voté une subvention de 500,000 francs pour faciliter la réalisation de cet utile projet; Considérant qu'actuellement la compagnie des chemins de fer de l'Ouest offre d'exécuter sans subvention, à ses risques et périls, le chemin de fer qui partirait d'un point de la ligne de l'Ouest au Pont-de-l'Arche, en traversant Gisors et la vallée d'Andelle avec embranchement sur Beauvais et sur Gournay; que ce tracé répond aux vœux de ces contrées ; qu'en présence de pareilles offres émanées d'une compagnie importante, présentant toutes les garanties désirables, un nouvel ajournement apparaîtrait aux populations intéressées comme un refus systématique, qu'elles y verraient une regrettable absence de bienveillance et de sympathie; Le Conseil général de l'Eure émet le vœu que le chemin de fer proposé, allant d'un point de la ligne de l'Ouest au Pont-de-l'Arche, avec embranchement sur Beauvais et Gournay, soit concédé sous les conditions ci-dessus énoncées. Le Conseil général, pénétré de l'importance de cette concession pour le développement du bien-être et le progrès de l'agriculture et de l'industrie dans ces régions, insiste vivement pour que sa demande soit accueillie. Il ose en attendre avec confiance l'accomplissement de la sollicitude du Gouvernement qui ne voudra pas laisser plus longtemps dans cet état d'abandon des contrées aussi riches, au double point de vue de l'agriculture et de l'industrie, des populations qui ont donné, dans les circonstances les plus difficiles, des preuves non équivoques de leur patriotisme et de leur dévouement. En conséquence de ces considérations et par suite de ses votes
y verraient une regrettable absence de bienveillance et de sympathie; Le Conseil général de l'Eure émet le vœu que le chemin de fer proposé, allant d'un point de la ligne de l'Ouest au Pont-de-l'Arche, avec embranchement sur Beauvais et Gournay, soit concédé sous les conditions ci-dessus énoncées. Le Conseil général, pénétré de l'importance de cette concession pour le développement du bien-être et le progrès de l'agriculture et de l'industrie dans ces régions, insiste vivement pour que sa demande soit accueillie. Il ose en attendre avec confiance l'accomplissement de la sollicitude du Gouvernement qui ne voudra pas laisser plus longtemps dans cet état d'abandon des contrées aussi riches, au double point de vue de l'agriculture et de l'industrie, des populations qui ont donné, dans les circonstances les plus difficiles, des preuves non équivoques de leur patriotisme et de leur dévouement. En conséquence de ces considérations et par suite de ses votes précédents, le Conseil général décide que la somme de 500,000 francs, votée dans la session de 1853 pour la ligne de Pont-de-Parte par Gisors, sera applicable à la ligne qui fait l'objet du vœu ci-dessus. Les termes et les conclusions de ce rapport, qui présentaient primitivement quelques légères différences avec le texte ci-dessus transcrit, ont été immédiatement modifiés, à la suite d'une discussion à laquelle ont pris part MM. d'Albuféra, de Montreuil, Lereffait, Lefebvre-Durrheimer et M. le Préfet. Chemin de Saint-Cyr et de Conches. De cette discussion il est résulté que si le Conseil général de l'Eure, tout en votant intégralement la somme demandée par S. Exc. M. le Ministre des travaux publics, s'écartait des indications que le ministre suggérait pour la division et l'application de ce capital, en attribuant 200,000 francs seulement à la ligne de Saint-Cyr, et 500,000 à la ligne de Conches à Laigle, c'est parce que cette proportion était plus en harmonie avec les intérêts du département dans ces deux lignes et parce que le Conseil entendait assurer, d'une manière irrévocable et indépendante du vote de tout autre département, la subvention nécessaire pour la création de la ligne de Conches, Subvention demandée par une compagnie digne
le texte ci-dessus transcrit, ont été immédiatement modifiés, à la suite d'une discussion à laquelle ont pris part MM. d'Albuféra, de Montreuil, Lereffait, Lefebvre-Durrheimer et M. le Préfet. Chemin de Saint-Cyr et de Conches. De cette discussion il est résulté que si le Conseil général de l'Eure, tout en votant intégralement la somme demandée par S. Exc. M. le Ministre des travaux publics, s'écartait des indications que le ministre suggérait pour la division et l'application de ce capital, en attribuant 200,000 francs seulement à la ligne de Saint-Cyr, et 500,000 à la ligne de Conches à Laigle, c'est parce que cette proportion était plus en harmonie avec les intérêts du département dans ces deux lignes et parce que le Conseil entendait assurer, d'une manière irrévocable et indépendante du vote de tout autre département, la subvention nécessaire pour la création de la ligne de Conches, Subvention demandée par une compagnie digne de confiance et qui en sollicite la concession à ce seul prix. La discussion a roulé aussi sur les voies et moyens et sur la question de savoir si les centimes nécessaires pour couvrir la subvention de 700,000 francs proposée pour les deux lignes devaient et pouvaient être légalement votés dans la situation des choses. Il a semblé au Conseil que les centimes ne pouvaient être légalement votés par lui qu'après l'acceptation par le gouvernement de la subvention qui lui était offerte, et que tout ce que le Conseil pouvait et devait faire quant à présent, c'était de voter la subvention et de prendre l'engagement de voter les centimes destinés à la couvrir, en assurant l'administration que la situation financière du département lui permettait de supporter cette charge et de la répartir sur les années 1860, 1861, 1862, 1863 et 1864. Après cette discussion et la rectification conforme du texte du rapport, M. le Président annonce que, pour donner au vote du Conseil plus de clarté et de précision, il mettra successivement aux voix les conclusions relatives aux trois questions traitées dans le rapport, savoir : 1° Les conclusions touchant la subvention de 700,000 francs, accordée par le département pour