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président, suspendez la séance. M. le président Schneider. La séance est suspendue pour quelques instants. (La séance demeure suspendue depuis trois heures moins cinq jusqu'à trois heures et demie.) M. le président Schneider. La séance est reprise. M. Pinard. Je demande la parole pour une motion d'ordre. M. le président Schneider. La parole est à M. le garde des sceaux, qui l'a réclamée. S. Exc. M. Emile Ollivier. Messieurs, le gouvernement, dans cette affaire, a surtout le désir d'exposer absolument toute la vérité ; il n'a rien à dissimuler. Et lorsqu'à des demandes de communications de dépêche, il répond qu'il n'a rien à communiquer ; c'est qu'il n'y a pas eu, dans le sens vrai du mot, de dépêches échangées ; il n'y a eu que des communications verbales, recueillies dans des rapports qui, d'après les usages diplomatiques, ne sont pas communiqués. M. Emmanuel Arago. C'est sur ces rapports que vous faites la guerre ! M. le garde des sceaux. Est-il nécessaire que j'explique de nouveau le fait qui a amené la rupture ? Il l'a été suffisamment dans l'exposé que j'ai eu l'honneur de vous lire ; je tiens à le bien préciser, de façon à ce que vous soyez en mesure d'avoir une opinion aussi bien éclairée que la nôtre. Il peut arriver qu'un roi refuse de recevoir un ambassadeur. Ce qui est blessant, c'est le refus intentionnel, divulgué dans des suppléments de journaux, dans des télégrammes adressés à toutes les cours de l'Europe. (Mouvements en sens divers.) Et ce fait nous a paru d'autant plus significatif, que l'aide de camp qui a annoncé à M. Benedetti le refus de l'audience n'a manqué à aucune des formes de la courtoisie... (Interruptions à gauche.) Voix nombreuses. Ecoutez donc ! M. Thiers. Je demande la parole. (Murmurés à droite.) M. Horace de Choiseul. On ne peut pas parler, on murmure ! M. le garde des sceaux..; de telle sorte que notre ambassadeur n'a pas d'abord soupçonné la signification qu'on attacherait à un refus, qui, accompli de certaines manières, eût pu être désagréable, sans devenir offensant. L'offense résulte d'une publication intentionnelle.
soyez en mesure d'avoir une opinion aussi bien éclairée que la nôtre. Il peut arriver qu'un roi refuse de recevoir un ambassadeur. Ce qui est blessant, c'est le refus intentionnel, divulgué dans des suppléments de journaux, dans des télégrammes adressés à toutes les cours de l'Europe. (Mouvements en sens divers.) Et ce fait nous a paru d'autant plus significatif, que l'aide de camp qui a annoncé à M. Benedetti le refus de l'audience n'a manqué à aucune des formes de la courtoisie... (Interruptions à gauche.) Voix nombreuses. Ecoutez donc ! M. Thiers. Je demande la parole. (Murmurés à droite.) M. Horace de Choiseul. On ne peut pas parler, on murmure ! M. le garde des sceaux..; de telle sorte que notre ambassadeur n'a pas d'abord soupçonné la signification qu'on attacherait à un refus, qui, accompli de certaines manières, eût pu être désagréable, sans devenir offensant. L'offense résulte d'une publication intentionnelle. Ce n'est qu'après l'avoir connue, que notre ambassadeur a été touché, comme nous, d'un acte... (Interruptions diverses. Laissez parler!) qu'au premier moment il nous avait signalé purement et simplement sans le caractériser. Voulez-vous connaître ces télégrammes ? Il n'y a aucun inconvénient à vous les communiquer : le premier est de 4 h. 25 du soir, le 13; l'autre est de 4 h. 3/4 : « Le roi a reçu la réponse du prince de Hohenzollern ; elle est du prince Antoine, et elle annonce à Sa Majesté que le prince Léopold son fils s'est désisté de sa candidature à la couronne d'Espagne. Le roi m'autorise à faire savoir au gouvernement de l'empereur qu'il approuve cette résolution. Le roi a chargé un de ses aides de camp de me faire cette communication, et j'en reproduis exactement les termes. Sa Majesté ne m'ayant rien fait annoncer au sujet de l'assurance que nous réclamons pour l'avenir, je sollicite une dernière audience pour lui soumettre de nouveau et développer les observations que j'ai présentées ce matin. » M. Thiers. Je prie M. le ministre de vouloir bien relire la phrase précédente. M. le garde des sceaux. Quelle phrase ? M. Glais-Bizoin. Celle qui
de 4 h. 25 du soir, le 13; l'autre est de 4 h. 3/4 : « Le roi a reçu la réponse du prince de Hohenzollern ; elle est du prince Antoine, et elle annonce à Sa Majesté que le prince Léopold son fils s'est désisté de sa candidature à la couronne d'Espagne. Le roi m'autorise à faire savoir au gouvernement de l'empereur qu'il approuve cette résolution. Le roi a chargé un de ses aides de camp de me faire cette communication, et j'en reproduis exactement les termes. Sa Majesté ne m'ayant rien fait annoncer au sujet de l'assurance que nous réclamons pour l'avenir, je sollicite une dernière audience pour lui soumettre de nouveau et développer les observations que j'ai présentées ce matin. » M. Thiers. Je prie M. le ministre de vouloir bien relire la phrase précédente. M. le garde des sceaux. Quelle phrase ? M. Glais-Bizoin. Celle qui commence par « Le roi m'autorise... » et ce qui suit. M. le garde des sceaux. « Le roi m'autorise à faire savoir au gouvernement de l'empereur qu'il approuve cette résolution. Le roi a chargé un de ses aides de camp de me faire cette communication, et j'en reproduis exactement les termes. Sa Majesté ne m'avait rien fait annoncer au sujet de l'assurance que nous réclamons pour l'avenir, je sollicite une dernière audience pour lui soumettre de nouveau et développer les observations que j'ai présentées ce matin. » (Mouvements divers.) « À la demande d'une nouvelle audience, le roi m'a fait répondre qu'il ne saurait reprendre avec moi la discussion relativement aux assurances qui devaient, à notre avis, nous être données pour l'avenir. Sa Majesté m'a fait déclarer qu'elle s'en référait à cet égard aux considérations qu'il m'avait exposées le matin et dont je vous ai fait connaître la substance dans mon dernier télégramme. » M. Thiers. Que tout le monde juge ! M. Horace de Choiseul. On ne peut pas faire la guerre là-dessus... C'est impossible ! M. Garnier-Pagès. Ce sont des phrases ! M. Emmanuel Arago. Ceci connu, le monde vous donnera tort. (Bruit.) Ceci connu, si vous
les termes. Sa Majesté ne m'avait rien fait annoncer au sujet de l'assurance que nous réclamons pour l'avenir, je sollicite une dernière audience pour lui soumettre de nouveau et développer les observations que j'ai présentées ce matin. » (Mouvements divers.) « À la demande d'une nouvelle audience, le roi m'a fait répondre qu'il ne saurait reprendre avec moi la discussion relativement aux assurances qui devaient, à notre avis, nous être données pour l'avenir. Sa Majesté m'a fait déclarer qu'elle s'en référait à cet égard aux considérations qu'il m'avait exposées le matin et dont je vous ai fait connaître la substance dans mon dernier télégramme. » M. Thiers. Que tout le monde juge ! M. Horace de Choiseul. On ne peut pas faire la guerre là-dessus... C'est impossible ! M. Garnier-Pagès. Ce sont des phrases ! M. Emmanuel Arago. Ceci connu, le monde vous donnera tort. (Bruit.) Ceci connu, si vous faites la guerre, c'est que vous la voulez à tout prix. (Exclamations sur un grand nombre de bancs. — Assentiment à gauche.) M. Jules Favre. Cela est vrai, malheureusement. M. le garde des sceaux. On a voulu nous infliger une humiliation... Un membre à gauche. Non ! M. le garde des sceaux... une humiliation, un échec, pour se procurer une compensation du désistement insuffisant du prince Léopold de Hohenzollern. (Bruit à gauche. — Assentiment au centre.) M. Jules Grévy. La preuve de ce que vous dites, où est-elle ? M. le garde des sceaux. Maintenant, s'il vous convient de déclarer qu'après avoir suscité en Europe l'émotion dont vous êtes les témoins... (Rumeurs à gauche.) M. Emmanuel Arago. C'est vous qui l'avez créée, cette émotion ! (Nombreuses réclamations.) Sur plusieurs bancs. N'interrompez pas ! — Laissez parler ! M. le président Schneider. Quand des déclarations importantes sont faites, quand chaque mot peut avoir une si grande portée, il est nécessaire et digne que l'orateur ne soit pas interrompu. (Très bien ! très bien !) Le garde des sceaux. S'il vous convient de déclarer que nous devons reculer, il ne nous convient pas à nous d'avoir cette résignation peu patriotique. Quand donc,
des sceaux... une humiliation, un échec, pour se procurer une compensation du désistement insuffisant du prince Léopold de Hohenzollern. (Bruit à gauche. — Assentiment au centre.) M. Jules Grévy. La preuve de ce que vous dites, où est-elle ? M. le garde des sceaux. Maintenant, s'il vous convient de déclarer qu'après avoir suscité en Europe l'émotion dont vous êtes les témoins... (Rumeurs à gauche.) M. Emmanuel Arago. C'est vous qui l'avez créée, cette émotion ! (Nombreuses réclamations.) Sur plusieurs bancs. N'interrompez pas ! — Laissez parler ! M. le président Schneider. Quand des déclarations importantes sont faites, quand chaque mot peut avoir une si grande portée, il est nécessaire et digne que l'orateur ne soit pas interrompu. (Très bien ! très bien !) Le garde des sceaux. S'il vous convient de déclarer que nous devons reculer, il ne nous convient pas à nous d'avoir cette résignation peu patriotique. Quand donc, dans notre histoire, s'est-on permis de conspirer contre nous, comme on l'a fait en préparant dans l'ombre l'élévation d'un prince prussien sur le trône d'Espagne ? (Rumeurs à gauche. — Ecoutez donc !) Une voix à gauche. On retire sa candidature. Le baron Vast-Vimeux. Vous demandez des explications au ministre, et vous ne l'écoutez pas. Le garde des sceaux. Ce fait seul eût suffi pour motiver les résolutions les plus énergiques. Nous nous sommes bornés à négocier. Nos prétentions ont-elles été excessives ? Nous n'avons demandé qu'une assurance pour l'avenir. On nous l'a littéralement refusée. Avons-nous menacé, injurié ? Nous avons continué à négocier. Comment a-t-on répondu à notre modération ? Par la rupture hautaine de pourparlers qui, de notre part, se poursuivaient avec la plus grande loyauté. Et vous trouvez que ces faits rapprochés, que ces faits successifs, que ces faits réunis sont sans importance ? Vous ignorez donc la vivacité du point d'honneur chez deux nations placées depuis des années dans la situation faite à la Prusse et à la France par des excitations perpétuelles ! Et d'où sont venues ces excitations ? N'est-ce pas de vous, messieurs de l'opposition ? N'est-ce pas de vous, qui, depuis 1866,
et vous ne l'écoutez pas. Le garde des sceaux. Ce fait seul eût suffi pour motiver les résolutions les plus énergiques. Nous nous sommes bornés à négocier. Nos prétentions ont-elles été excessives ? Nous n'avons demandé qu'une assurance pour l'avenir. On nous l'a littéralement refusée. Avons-nous menacé, injurié ? Nous avons continué à négocier. Comment a-t-on répondu à notre modération ? Par la rupture hautaine de pourparlers qui, de notre part, se poursuivaient avec la plus grande loyauté. Et vous trouvez que ces faits rapprochés, que ces faits successifs, que ces faits réunis sont sans importance ? Vous ignorez donc la vivacité du point d'honneur chez deux nations placées depuis des années dans la situation faite à la Prusse et à la France par des excitations perpétuelles ! Et d'où sont venues ces excitations ? N'est-ce pas de vous, messieurs de l'opposition ? N'est-ce pas de vous, qui, depuis 1866, n'avez cessé de représenter l'œuvre de Sadowa comme une déchéance intolérable qu'il fallait effacer (C'est vrai c'est vrai !), qu'il fallait détruire ? N'est-ce pas vous qui, toutes les années, au moins une fois par session, vous êtes levés pour répéter cette humiliante démonstration, que la France était descendue de son rang, qu'elle devait préparer la lutte qui lui rendrait ? (C'est vrai ! c'est vrai!) Je ne me suis jamais associé à ce langage, je l'ai combattu, j'en ai démontré le péril; je vous ai dit : Tant que vous exciterez ainsi deux puissants Etats l'un contre l'autre, renoncez entre eux à toute paix durable et digne. Comme député, il n'est pas d'efforts que je n'aie faits pour calmer les inquiétudes, dissiper les malentendus et ramener un rapprochement et un apaisement. Depuis mon avénement au pouvoir, j'ai mis une vigilance attentive et infatigable à ne pas éveiller, à ne pas accroître les susceptibilités réciproques, de manière à ce que la paix, se faisant dans les esprits, pût être maintenue dans les faits. Qui pourra dire que nous avons manqué à ce devoir ? Qui pourra nous signaler l'occasion dans laquelle nous n'avons pas été vis-à-vis de la Prusse, soucieux
son rang, qu'elle devait préparer la lutte qui lui rendrait ? (C'est vrai ! c'est vrai!) Je ne me suis jamais associé à ce langage, je l'ai combattu, j'en ai démontré le péril; je vous ai dit : Tant que vous exciterez ainsi deux puissants Etats l'un contre l'autre, renoncez entre eux à toute paix durable et digne. Comme député, il n'est pas d'efforts que je n'aie faits pour calmer les inquiétudes, dissiper les malentendus et ramener un rapprochement et un apaisement. Depuis mon avénement au pouvoir, j'ai mis une vigilance attentive et infatigable à ne pas éveiller, à ne pas accroître les susceptibilités réciproques, de manière à ce que la paix, se faisant dans les esprits, pût être maintenue dans les faits. Qui pourra dire que nous avons manqué à ce devoir ? Qui pourra nous signaler l'occasion dans laquelle nous n'avons pas été vis-à-vis de la Prusse, soucieux d'éviter même ce qui pouvait avoir les apparences d'une provocation ? (Interruption à gauche.) Comment ! vous m'interrompez ? Est-ce que vous avez oublié qu'il y a eu récemment, dans cette Assemblée, une discussion de laquelle, si nous cherchions des prétextes et des occasions, nous aurions pu profiter pour allumer dans les âmes des irritations nationales ? L'avons-nous fait ? Répondez. (Très bien ! très bien !) Quand il s'est agi de l'affaire du Saint-Gothard, sommes-nous venus vous exciter ? Sommes-nous venus vous dénoncer les manœuvres de la Prusse ? Estimant l'action de nos voisins légitime, quoiqu'elle parût gênante à d'autres, ne l'avons-nous pas respectée, défendue ? (C'est vrai ! c'est vrai !) Le gouvernement a-t-il prononcé une parole de nature à blesser en Prusse l'âme la plus susceptible ou le patriotisme le plus exigeant ? Que de fois n'a-t-on pas appelé mon attention sur le malheureux sort des Danois du Schleswig-Holstein ! Que de fois ne m'a-t-on pas pressé de réclamer en leur faveur l'exécution du traité de Prague ! Je l'ai toujours refusé, malgré l'intérêt que m'impartaient ces nobles populations. Ne touchons pas, ai-je dit, à ces sujets brûlants. Il en résulterait des animosités, de la mauvaise humeur,
dans les âmes des irritations nationales ? L'avons-nous fait ? Répondez. (Très bien ! très bien !) Quand il s'est agi de l'affaire du Saint-Gothard, sommes-nous venus vous exciter ? Sommes-nous venus vous dénoncer les manœuvres de la Prusse ? Estimant l'action de nos voisins légitime, quoiqu'elle parût gênante à d'autres, ne l'avons-nous pas respectée, défendue ? (C'est vrai ! c'est vrai !) Le gouvernement a-t-il prononcé une parole de nature à blesser en Prusse l'âme la plus susceptible ou le patriotisme le plus exigeant ? Que de fois n'a-t-on pas appelé mon attention sur le malheureux sort des Danois du Schleswig-Holstein ! Que de fois ne m'a-t-on pas pressé de réclamer en leur faveur l'exécution du traité de Prague ! Je l'ai toujours refusé, malgré l'intérêt que m'impartaient ces nobles populations. Ne touchons pas, ai-je dit, à ces sujets brûlants. Il en résulterait des animosités, de la mauvaise humeur, puis un choc ; or, comme nous ne voulons pas de lutte, nous ne voulons pas de choc. Dans cette Assemblée je vous fais appel à vous, que j'ai détournés de ces débats ! Dites, n'ai-je pas toujours essayé de conjurer tout ce qui pouvait alimenter les excitations des esprits ? (C'est vrai ! c'est vrai !) Il n'est pas une occasion, une circonstance, un jour dans lequel, depuis que nous sommes aux affaires, nous ayons été, non pas timides, non pas pusillanimes, non pas incertains, mais circonspects, mais prévoyants, mais attentifs à ce que nos opérations avec la Prusse fussent correctes. La guerre est un tel fléau, que nous n'avons rien négligé pour l'épargner à notre pays et à l'Europe. Vous parlez de l'avenir ; eh bien ! moi aussi je fais appel à l'avenir, et je lui dis : Avant de nous juger, n'oubliez pas les susceptibilités, les émotions au milieu desquelles nous vivons. C'est au milieu de ces susceptibilités, de ces émotions, que, de gaieté de cœur, sans provocation de notre part, dans un sentiment que je ne puis pas qualifier, la Prusse affiche une prétention pour laquelle la France de Louis XIV a lutté pendant plusieurs
? (C'est vrai ! c'est vrai !) Il n'est pas une occasion, une circonstance, un jour dans lequel, depuis que nous sommes aux affaires, nous ayons été, non pas timides, non pas pusillanimes, non pas incertains, mais circonspects, mais prévoyants, mais attentifs à ce que nos opérations avec la Prusse fussent correctes. La guerre est un tel fléau, que nous n'avons rien négligé pour l'épargner à notre pays et à l'Europe. Vous parlez de l'avenir ; eh bien ! moi aussi je fais appel à l'avenir, et je lui dis : Avant de nous juger, n'oubliez pas les susceptibilités, les émotions au milieu desquelles nous vivons. C'est au milieu de ces susceptibilités, de ces émotions, que, de gaieté de cœur, sans provocation de notre part, dans un sentiment que je ne puis pas qualifier, la Prusse affiche une prétention pour laquelle la France de Louis XIV a lutté pendant plusieurs années. (Nouvelles interruptions.) Ecoutez, messieurs, je vous en prie... une prétention pour laquelle, pendant le règne de Louis-Philippe, les ministères sont tombés, pour laquelle on a négocié pendant des années ! Il y a deux axiomes dans la politique du monde à l'égard de l'Espagne, deux axiomes qui ont la solidité et l'évidence qui naît de la force des choses et qui peuvent se confondre dans une même formule c'est qu'il ne doit pas y avoir, en Espagne, pour roi, ni un prince régnant en France, ni un prince de l'une des maisons régnantes, rivales de la France. C'est là, messieurs, un principe de politique élémentaire... (Mouvement prolongé.) M. Clément Duvernois. Je demande la parole. Jules Favre. Vous parlez de la politique de Louis XIV, et de celle de Napoléon ? Louis XIV a dit le contraire et ses ministres aussi. (Bruit.) le garde des sceaux. Je le dis parce que c'est un principe de politique élémentaire. Eh bien ! je demande, qui, de nous ou du roi de Prusse, a méconnu ce principe élémentaire et qui a tenté de le violer ? Il y a quelques semaines, l'Europe était paisible et heureuse, partout la tranquillité et la confiance. L'esprit
solidité et l'évidence qui naît de la force des choses et qui peuvent se confondre dans une même formule c'est qu'il ne doit pas y avoir, en Espagne, pour roi, ni un prince régnant en France, ni un prince de l'une des maisons régnantes, rivales de la France. C'est là, messieurs, un principe de politique élémentaire... (Mouvement prolongé.) M. Clément Duvernois. Je demande la parole. Jules Favre. Vous parlez de la politique de Louis XIV, et de celle de Napoléon ? Louis XIV a dit le contraire et ses ministres aussi. (Bruit.) le garde des sceaux. Je le dis parce que c'est un principe de politique élémentaire. Eh bien ! je demande, qui, de nous ou du roi de Prusse, a méconnu ce principe élémentaire et qui a tenté de le violer ? Il y a quelques semaines, l'Europe était paisible et heureuse, partout la tranquillité et la confiance. L'esprit le plus chagrin n'aurait pu découvrir nulle part une cause raisonnable de conflit ; aucun de nous qui ne fût assuré pour l'Europe d'une longue paix ! Qui donc tout-à-coup a fait surgir au milieu de cette situation paisible une difficulté grosse de tempêtes ? Est-ce nous, ou bien ceux que vous défendez ? (Réclamations à gauche.) M. Jules Favre. 'Nous défendons la France que Vous compromettez par votre impéritie! M. le garde des sceaux Je ne veux blesser personne et je retire le mot. M. Jules Favre. Parlez, et je retire le mien. Voix nombreuses. Continuez ! continuez ! M. le garde des sceaux. Est-ce nous qui avons préparé des éléments de trouble ? Est-ce nous qui avons inquiété une susceptibilité quelconque ? Est-ce nous qui avons méconnu un des droits de cette grande et noble Allemagne, dont nous ne sommes pas les ennemis ? Est-ce nous qui avons réveillé des souvenirs que nous voudrions ensevelir à tout jamais dans le passé ? Est-ce nous qui avons eu la coupable fantaisie d'approcher la flamme d'un foyer de poudre et puis de nous étonner qu'une explosion ait lieu ? Est-ce nous qui avons quelque chose à nous reprocher ? Est-ce
que vous défendez ? (Réclamations à gauche.) M. Jules Favre. 'Nous défendons la France que Vous compromettez par votre impéritie! M. le garde des sceaux Je ne veux blesser personne et je retire le mot. M. Jules Favre. Parlez, et je retire le mien. Voix nombreuses. Continuez ! continuez ! M. le garde des sceaux. Est-ce nous qui avons préparé des éléments de trouble ? Est-ce nous qui avons inquiété une susceptibilité quelconque ? Est-ce nous qui avons méconnu un des droits de cette grande et noble Allemagne, dont nous ne sommes pas les ennemis ? Est-ce nous qui avons réveillé des souvenirs que nous voudrions ensevelir à tout jamais dans le passé ? Est-ce nous qui avons eu la coupable fantaisie d'approcher la flamme d'un foyer de poudre et puis de nous étonner qu'une explosion ait lieu ? Est-ce nous qui avons quelque chose à nous reprocher ? Est-ce la décision de notre premier acte qu'on veut incriminer ? Mais savez-vous à quel danger nous eussions été exposés si nous ne l'avions pas accompli résolûment, avant que nous ayions pu saisir les fils ténébreux de ces arrangements cachés, nous nous serions trouvés en face d'un vote des Cortès d'Espagne et du roi prussien inauguré aux difficultés diplomatiques que nous avions déjà, se serait ajoutée l'explosion du sentiment national blessé chez un peuple fier. (C'est cela ! Très bien ! très bien !) Est-ce l'excès de nos demandes qu'on attaque ? Peut-on en concevoir de plus modérées ? Si l'on avait tenu autant que nous à conserver de bonnes relations était-il donc bien difficile, après les jours d'attente inquiète de nous donner l'assurance que nous n'avions pas à craindre un changement de volonté ? Est-ce, enfin, la rupture, après l'affront reçu dans la personne de l'ambassadeur, que vous trouvez blâmable ? Ici, je ne raisonne plus, je sens et j'affirme. Aucun gouvernement n'aurait pu maintenir la paix en acceptant la situation qu'on voulait nous imposer. (Très bien ! très bien !) Déclarer l'incident clos n'eût conduit à rien; les affaires seraient restées languissantes ; le malaise des esprits se serait