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de l'impôt métal : En réponse à des questions qui ont été récemment posées au Comité général d'organisation du commerce, nous sommes en mesure de préciser que le bronze d'aluminium ne sera pas reçu en paiement de l'impôt métal. Comme il en est de même de l'aluminium, il n'est pas à craindre que la récente mesure fiscale entraîne une accentuation de la crise de petite monnaie qui préoccupe les milieux commerçants et qui est, on le sait, en voie d'atténuation à la suite des frappes nouvelles entreprises actuellement par l'administration des monnaies. RÉGIME DES ACTIONS. Nouvelle réglementation. La loi du 28 février 1941 (I. G. n° 28, p. 42 et I. G. n° 29, p. 47), relative à la forme et à la négociation des actions, a prévu l'obligation de convertir au nominatif ou de constituer en dépôt spécial dans un établissement agréé, les actions des sociétés françaises et étrangères émises ou négociées sur un marché. Or, cette loi, parce qu'elle n'exigeait précisément la conversion au nominatif ou la mise en dépôt spécial que des seuls titres négociés sur un marché et qu'elle laissait sous la forme au porteur toutes les autres actions, n'a pas eu sur la tenue du marché des valeurs à revenus variables l'effet qu'on en pouvait attendre. Un grand nombre de sociétés ou de particuliers ne se trouvant pas dans l'obligation de réaliser leurs titres en Bourse, se sont, en effet, abstenus de les porter sur le marché, soit que spécialement attachés à la forme au porteur, ils ont préféré les conserver, soit que, cédant à certaines offres, ils ont procédé à leur négociation hors marché. Dorénavant, la Caisse centrale des dépôts et virements de titres est, en conséquence, invitée à accepter les titres appartenant aux catégories déjà admises à ces opérations et qui seront spontanément remis par leurs propriétaires; les porteurs d'actions qui ne feront pas usage de cette faculté de dépôt seront tenus d'acquitter la taxe de transmission à un taux majoré. En outre, la loi du 3 février 1943, stipule qu'à l'expiration de délais fixés par des arrêtés du secrétaire d'Etat à l'Economie
marché des valeurs à revenus variables l'effet qu'on en pouvait attendre. Un grand nombre de sociétés ou de particuliers ne se trouvant pas dans l'obligation de réaliser leurs titres en Bourse, se sont, en effet, abstenus de les porter sur le marché, soit que spécialement attachés à la forme au porteur, ils ont préféré les conserver, soit que, cédant à certaines offres, ils ont procédé à leur négociation hors marché. Dorénavant, la Caisse centrale des dépôts et virements de titres est, en conséquence, invitée à accepter les titres appartenant aux catégories déjà admises à ces opérations et qui seront spontanément remis par leurs propriétaires; les porteurs d'actions qui ne feront pas usage de cette faculté de dépôt seront tenus d'acquitter la taxe de transmission à un taux majoré. En outre, la loi du 3 février 1943, stipule qu'à l'expiration de délais fixés par des arrêtés du secrétaire d'Etat à l'Economie nationale et aux Finances, toutes les actions des sociétés françaises appartenant aux catégories visées dans lesdits arrêtés, devront revêtir la forme nominative à moins d'être placées en dépôt à la Caisse centrale de dépôts et de virements de titres. Ainsi, la grande majorité des actions émises par les sociétés françaises devront revêtir la forme nominative ou être déposées à la Caisse centrale des dépôts et virements de titres. On ne saurait d'ailleurs méconnaître que, de plus en plus, les titres placés en dépôt spécial s'apparentent dans une très large mesure aux titres nominatifs. Il serait donc illogique de maintenir aux actions nominatives le bénéfice d'un régime fiscal allant pratiquement jusqu'à l'exonération, alors que resteraient soumises à la taxe annuelle de 0,50 p. 100 les actions confiées à la Caisse centrale de dépôts et de virements de titres. En conséquence, la loi du 3 février dispose que le tarif du droit de transmission applicable aux titres nominatifs en cas de négociations sera relevé de 0,50 à 1 franc pour cent francs. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES D'EXPLOITATION AGRICOLE. Coefficient pour l'assiette de l'impôt. Le J. O. du 18 février a publié un tableau fixant, pour 46 départements, les coefficients applicables pour l'assiette
devront revêtir la forme nominative ou être déposées à la Caisse centrale des dépôts et virements de titres. On ne saurait d'ailleurs méconnaître que, de plus en plus, les titres placés en dépôt spécial s'apparentent dans une très large mesure aux titres nominatifs. Il serait donc illogique de maintenir aux actions nominatives le bénéfice d'un régime fiscal allant pratiquement jusqu'à l'exonération, alors que resteraient soumises à la taxe annuelle de 0,50 p. 100 les actions confiées à la Caisse centrale de dépôts et de virements de titres. En conséquence, la loi du 3 février dispose que le tarif du droit de transmission applicable aux titres nominatifs en cas de négociations sera relevé de 0,50 à 1 franc pour cent francs. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES D'EXPLOITATION AGRICOLE. Coefficient pour l'assiette de l'impôt. Le J. O. du 18 février a publié un tableau fixant, pour 46 départements, les coefficients applicables pour l'assiette de l'impôt sur les bénéfices d'exploitation agricole aux revenus servant de base à la contribution foncière pour 1943. RÉFORME FISCALE. Loi du 24 octobre 1942. Un arrêté du 9 février (J. O. du 14 février), a fixé la date d'entrée en vigueur des articles 41, 42 et 62 de la loi du 24 octobre 1942 (voir I. G. n° 123-124, p. 43), portant réforme fiscale au 1er mars 1943. CHÈQUES. Mentions à imprimer. Par arrêté en date du 6 février (J. O. du 16 février), le texte de la mention à apposer sur chèque tiré en France est fixé ainsi qu'il suit : « Exempt de timbre » ; « Loi du 1er février 1943 (Article 2 paragraphe 1er) ». Cette mention sera imprimée en noir en même temps que les chèques et au verso de ces derniers. Pour les chèques déjà imprimés et non encore revêtus de l'empreinte du timbre, il sera apposé au moyen d'un cachet spécial préalablement remis à ceux qui doivent en faire usage. CAISSE D'ÉPARGNE. Extension aux colonies de certaines dispositions de la loi du 27 octobre 1942. Par décret du 11 janvier (J. O. du 20 février), les dispositions du 2° paragraphe de l'article
loi du 24 octobre 1942 (voir I. G. n° 123-124, p. 43), portant réforme fiscale au 1er mars 1943. CHÈQUES. Mentions à imprimer. Par arrêté en date du 6 février (J. O. du 16 février), le texte de la mention à apposer sur chèque tiré en France est fixé ainsi qu'il suit : « Exempt de timbre » ; « Loi du 1er février 1943 (Article 2 paragraphe 1er) ». Cette mention sera imprimée en noir en même temps que les chèques et au verso de ces derniers. Pour les chèques déjà imprimés et non encore revêtus de l'empreinte du timbre, il sera apposé au moyen d'un cachet spécial préalablement remis à ceux qui doivent en faire usage. CAISSE D'ÉPARGNE. Extension aux colonies de certaines dispositions de la loi du 27 octobre 1942. Par décret du 11 janvier (J. O. du 20 février), les dispositions du 2° paragraphe de l'article 1er de la loi du 27 octobre 1942 (I. G. n° 114, p. 286), portant modification de la législation sur les caisses d'épargne, sont étendues aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux Colonies. BLOCAGE DES PROVISIONS. Renouvellement du matériel et des stocks. Aux termes d'un rectificatif paru au J. O. du 13 février, p. 422, le 3e et dernier paragraphe de l'arrêté paru au J. O. du 11 février (voir I. G. n° 128), relatif aux conditions d'application de la loi du 24 octobre est annulé et remplacé par le texte suivant : « En cas de cession ou de cessation d'entreprise ou de décès de l'exploitant, l'actif du compte est débloqué aussitôt après la mise en renouvellement du rôle dans lequel est comprise la position des provisions de renouvellement. » ACTES NOTARIES. Impression et dactylographie. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 27 août 1926 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, fixées par un décret du 21 janvier (J. O. du 14 février) : « Le papier sur lequel pourront être imprimés, dactylographiés, lithographiés ou typographiés les projets d'actes notariés, sera fabriqué dans les dimensions fixées par l'article 44 du code du Timbre, du moyen
du 13 février, p. 422, le 3e et dernier paragraphe de l'arrêté paru au J. O. du 11 février (voir I. G. n° 128), relatif aux conditions d'application de la loi du 24 octobre est annulé et remplacé par le texte suivant : « En cas de cession ou de cessation d'entreprise ou de décès de l'exploitant, l'actif du compte est débloqué aussitôt après la mise en renouvellement du rôle dans lequel est comprise la position des provisions de renouvellement. » ACTES NOTARIES. Impression et dactylographie. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 27 août 1926 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, fixées par un décret du 21 janvier (J. O. du 14 février) : « Le papier sur lequel pourront être imprimés, dactylographiés, lithographiés ou typographiés les projets d'actes notariés, sera fabriqué dans les dimensions fixées par l'article 44 du code du Timbre, du moyen papier, de la demi-feuille de moyen papier, du petit papier, et de la demi-feuille de petit papier. » CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI DE RÉDACTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE. Aux termes d'un avis publié par le J. O. du 28 février, un concours est ouvert pour 35 places de rédacteur stagiaire à l'Administration centrale. Ce concours aura lieu les 24, 25 et 26 mai 1943, à Paris et à Vichy. Le registre des inscriptions ouvert présentement à la direction du personnel, du matériel et du contentieux (1er bureau), sera clos le 24 avril. Une préparation gratuite à ce concours est organisée par la Faculté de droit de Paris, sous la direction des fonctionnaires du ministère, avec la collaboration de professeurs de la Faculté. Une préparation par correspondance est organisée à titre privé par des fonctionnaires du ministère, à Paris et à Vichy. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au secrétariat des Facultés et au ministère de l'Economie nationale et des Finances (direction du personnel), rue de Rivoli, à Paris, Hôtel Carlton, à Vichy. X. — COMMUNICATIONS ET TRAVAUX PUBLICS ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES. Admission des anciens élèves de l'Ecole Polytechnique. Un avis publié au J. O. du 19 février, fixe à
à l'Administration centrale. Ce concours aura lieu les 24, 25 et 26 mai 1943, à Paris et à Vichy. Le registre des inscriptions ouvert présentement à la direction du personnel, du matériel et du contentieux (1er bureau), sera clos le 24 avril. Une préparation gratuite à ce concours est organisée par la Faculté de droit de Paris, sous la direction des fonctionnaires du ministère, avec la collaboration de professeurs de la Faculté. Une préparation par correspondance est organisée à titre privé par des fonctionnaires du ministère, à Paris et à Vichy. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au secrétariat des Facultés et au ministère de l'Economie nationale et des Finances (direction du personnel), rue de Rivoli, à Paris, Hôtel Carlton, à Vichy. X. — COMMUNICATIONS ET TRAVAUX PUBLICS ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES. Admission des anciens élèves de l'Ecole Polytechnique. Un avis publié au J. O. du 19 février, fixe à 20 le nombre maximum d'anciens élèves de l'École polytechnique à admettre à l'École nationale supérieure des mines de Paris, en qualité d'élèves titulaires, dans les conditions fixées par l'article 23 du décret du 24 août 1939. Indemnités pour frais de mission et déplacement. Le J. O. du 17 février a publié un arrêté du 8 février relatif aux taux, conditions et attributions des indemnités pour frais de mission et déplacement du personnel des PTT. SECRETARIAT D'ÉTAT AUX COLONIES COLONIES PRIVÉES DE RELATIONS AVEC LA MÉTROPOLE. Aux termes d'un décret du 12 février (J. O. du 19 février), le secrétaire d'État aux Colonies est habilité, à titre provisoire, à prendre aux lieu et place des chefs de colonies ou territoires d'outremer relevant de son département et privés de toutes relations avec la métropole, toutes décisions destinées à recevoir application hors de ces colonies ou territoires. CENTRE D'ENTRAIDE POUR LES SOLDATS ET TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER. L'assemblée générale du Centre d'entraide pour les soldats et travailleurs d'outre-mer dans la métropole, s'est tenue à Paris, 23, rue Nitot, sous la présidence de M. l'amiral Lacaze, le 2 février. Cette œuvre a la charge exclusive de tous les Indochinois et Malgaches prisonniers de guerre. Elle a,
publié un arrêté du 8 février relatif aux taux, conditions et attributions des indemnités pour frais de mission et déplacement du personnel des PTT. SECRETARIAT D'ÉTAT AUX COLONIES COLONIES PRIVÉES DE RELATIONS AVEC LA MÉTROPOLE. Aux termes d'un décret du 12 février (J. O. du 19 février), le secrétaire d'État aux Colonies est habilité, à titre provisoire, à prendre aux lieu et place des chefs de colonies ou territoires d'outremer relevant de son département et privés de toutes relations avec la métropole, toutes décisions destinées à recevoir application hors de ces colonies ou territoires. CENTRE D'ENTRAIDE POUR LES SOLDATS ET TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER. L'assemblée générale du Centre d'entraide pour les soldats et travailleurs d'outre-mer dans la métropole, s'est tenue à Paris, 23, rue Nitot, sous la présidence de M. l'amiral Lacaze, le 2 février. Cette œuvre a la charge exclusive de tous les Indochinois et Malgaches prisonniers de guerre. Elle a, en outre, à Vichy, une section qui s'est occupée plus particulièrement des Malgaches et Indochinois qui se trouvent en zone non occupée. Du rapport du bureau sur l'activité de l'œuvre en 1942, il ressort que, durant cette année, il a été confectionné 61.000 colis contenant plus de 115 tonnes de denrées diverses. Actuellement, l'œuvre expédie, chaque mois, un colis de 4 kg. à 4 kg. 500 à tous ses filleuls Indochinois et Malgaches. En outre, des colis spéciaux sont envoyés, chaque année, à l'occasion des fêtes de Noël et à l'occasion de la fête indochinoise du Tết. Par ailleurs, l'œuvre s'est efforcée de conserver le contact avec ses filleuls en leur facilitant, dans la mesure du possible, les échanges de nouvelles avec leurs familles, en organisant des visites dans les hôpitaux, en recevant les soldats convalescents et en expédiant dans les camps, de nombreux livres, jeux, instruments de musique, disques malgaches, recueils de poèmes et chansons annamites, etc. PRIME A LA PREMIÈRE NAISSANCE. Le J. O. du 19 février a publié un décret du 8 février, relatif à l'aménagement de la prime à la première naissance prévue par le décret du 23 juin 1942. INDÉMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE. Un
denrées diverses. Actuellement, l'œuvre expédie, chaque mois, un colis de 4 kg. à 4 kg. 500 à tous ses filleuls Indochinois et Malgaches. En outre, des colis spéciaux sont envoyés, chaque année, à l'occasion des fêtes de Noël et à l'occasion de la fête indochinoise du Tết. Par ailleurs, l'œuvre s'est efforcée de conserver le contact avec ses filleuls en leur facilitant, dans la mesure du possible, les échanges de nouvelles avec leurs familles, en organisant des visites dans les hôpitaux, en recevant les soldats convalescents et en expédiant dans les camps, de nombreux livres, jeux, instruments de musique, disques malgaches, recueils de poèmes et chansons annamites, etc. PRIME A LA PREMIÈRE NAISSANCE. Le J. O. du 19 février a publié un décret du 8 février, relatif à l'aménagement de la prime à la première naissance prévue par le décret du 23 juin 1942. INDÉMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE. Un décret du 8 février (J. O. du 19 février), a prorogé pendant l'année 1943 les dispositions du décret du 1er décembre 1928, sur les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres coloniaux régi par décret. GROUPEMENTS PROFESSIONNELS COLONIAUX. Par arrêté du 5 février 1943 (J. O. du 20 février 1943), sont nommés pour 1943, dans le Comité central des groupements professionnels coloniaux : Vice-Présidents : MM. Du Vivier de Streel, Petithuguenin, Saurin, Gruet. Président du Comité d'organisation et du groupement des productions agricoles et forestières coloniales : M. Michaux. Président du Comité d'organisation et du groupement des productions industrielles coloniales : M. Paul Bernard. Président du Comité d'organisation et du groupement des productions minières coloniales : M. Bellanger. Président du Comité d'organisation et du groupement du commerce colonial : M. Decron. Président du Comité d'organisation et du groupement des transports coloniaux : M. Nicol. ÉCOLE NATIONALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER. Nominations de professeurs. Par arrêté du secrétaire d'État aux Colonies en date du 16 février 1943 (J. O. du 20 février 1943), sont nommés professeurs des cours suivants à l'école nationale de la France d'outre-mer : Législation et administration de l'A. O. F. et de l'A. E. F.
février 1943), sont nommés pour 1943, dans le Comité central des groupements professionnels coloniaux : Vice-Présidents : MM. Du Vivier de Streel, Petithuguenin, Saurin, Gruet. Président du Comité d'organisation et du groupement des productions agricoles et forestières coloniales : M. Michaux. Président du Comité d'organisation et du groupement des productions industrielles coloniales : M. Paul Bernard. Président du Comité d'organisation et du groupement des productions minières coloniales : M. Bellanger. Président du Comité d'organisation et du groupement du commerce colonial : M. Decron. Président du Comité d'organisation et du groupement des transports coloniaux : M. Nicol. ÉCOLE NATIONALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER. Nominations de professeurs. Par arrêté du secrétaire d'État aux Colonies en date du 16 février 1943 (J. O. du 20 février 1943), sont nommés professeurs des cours suivants à l'école nationale de la France d'outre-mer : Législation et administration de l'A. O. F. et de l'A. E. F. : M. Pêtre, gouverneur honoraire des colonies. Langue cambodgienne : M. Martini, chargé de cours à l'école nationale des langues orientales vivantes. INSTRUCTION PUBLIQUE ET JEUNESSE A. — INSTRUCTION PUBLIQUE DOCTORAT ET LICENCE. Mesures en faveur des étudiants prisonniers. Voir rubrique DÉFENSE NATIONALE l'article sur les prisonniers de guerre. GRANDES ÉCOLES MILITAIRES. Situation scolaire des candidats. À la demande de M. Abel Bonnard, ministre secrétaire d'État à l'Education nationale, le bureau universitaire de statistique vient d'établir, à l'usage des jeunes gens candidats aux grandes écoles militaires récemment dissoutes (École spéciale militaire, École navale, École de l'air) et des élèves de ces écoles, un memento qui a pour objet : d'une part, de faire le point de la situation; d'autre part, d'apporter les premiers éléments d'information qui permettront aux élèves ainsi qu'à leurs maîtres d'envisager le problème de la réorientation et ses conséquences immédiates et futures. Une récente circulaire de M. Abel Bonnard prévoit que les classes préparatoires à l'École navale et à l'École de l'air seront transformées en classes de mathématiques supérieures. Les professeurs devront prendre leurs dispositions pour que l'essentiel du programme ait été vu d'ici le 14 juillet prochain, afin que les élèves qui sortiront de ces classes
ÉCOLES MILITAIRES. Situation scolaire des candidats. À la demande de M. Abel Bonnard, ministre secrétaire d'État à l'Education nationale, le bureau universitaire de statistique vient d'établir, à l'usage des jeunes gens candidats aux grandes écoles militaires récemment dissoutes (École spéciale militaire, École navale, École de l'air) et des élèves de ces écoles, un memento qui a pour objet : d'une part, de faire le point de la situation; d'autre part, d'apporter les premiers éléments d'information qui permettront aux élèves ainsi qu'à leurs maîtres d'envisager le problème de la réorientation et ses conséquences immédiates et futures. Une récente circulaire de M. Abel Bonnard prévoit que les classes préparatoires à l'École navale et à l'École de l'air seront transformées en classes de mathématiques supérieures. Les professeurs devront prendre leurs dispositions pour que l'essentiel du programme ait été vu d'ici le 14 juillet prochain, afin que les élèves qui sortiront de ces classes à cette date puissent entrer le 1er octobre 1943, soit dans les classes de mathématiques spéciales et se préparer utilement aux grandes écoles auxquelles ces classes conduisent, soit, dans les classes préparatoires à l'École centrale des arts et manufactures. Les horaires de la classe de mathématiques supérieures seront légèrement modifiés pour rendre possible le brusque changement du programme en cours d'année. Les classes préparatoires à l'École spéciale militaire continuent à fonctionner avec leurs horaires et leurs programmes actuels. Le secrétaire d'État à l'Education nationale étudie également des dispositions qui permettront aux élèves de se présenter à des écoles dont le concours d'entrée porte sur un programme voisin de l'ancien programme de Saint-Cyr. « En tout état de cause, ajoute M. Bonnard, j'estime que certains candidats aux trois écoles militaires dissoutes peuvent songer à se diriger vers les instituts et facultés de l'enseignement supérieur. Des instructions ont été données pour leur permettre d'y être admis dès maintenant. Précisons que les élèves ou anciens élèves des écoles militaires dissoutes sont autorisés à s'inscrire dans les facultés, même après clôture du registre et, s'il y a lieu, à prendre des inscriptions cumulatives. L'inscription dans les facultés pourra être accordée à ceux même qui
pour rendre possible le brusque changement du programme en cours d'année. Les classes préparatoires à l'École spéciale militaire continuent à fonctionner avec leurs horaires et leurs programmes actuels. Le secrétaire d'État à l'Education nationale étudie également des dispositions qui permettront aux élèves de se présenter à des écoles dont le concours d'entrée porte sur un programme voisin de l'ancien programme de Saint-Cyr. « En tout état de cause, ajoute M. Bonnard, j'estime que certains candidats aux trois écoles militaires dissoutes peuvent songer à se diriger vers les instituts et facultés de l'enseignement supérieur. Des instructions ont été données pour leur permettre d'y être admis dès maintenant. Précisons que les élèves ou anciens élèves des écoles militaires dissoutes sont autorisés à s'inscrire dans les facultés, même après clôture du registre et, s'il y a lieu, à prendre des inscriptions cumulatives. L'inscription dans les facultés pourra être accordée à ceux même qui ne possèdent que la première partie du baccalauréat. Leur admission dans une école militaire étant considérée provisoirement comme un titre suffisant. « Ces jeunes gens, écrit M. Bonnard, auront la qualité d'étudiants régulièrement inscrits avec tous les droits et prérogatives que confère cet état. » LIMITATION DU NOMBRE DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE. Aux termes d'un arrêté du 4 février publié au J. O. du 16 février, dans un délai d'un mois, les aspirants au certificat d'études P.C.B. qui sont candidats à la première inscription en vue du doctorat en médecine, doivent en faire la déclaration au secrétariat de la Faculté des sciences ou de l'École de médecine où ils suivent l'enseignement préparatoire des sciences P. C. B. Au début de l'année scolaire 1943-44, le recteur de Faculté, selon la liste des candidats admis au P. C. B. et suivant leurs notes, déterminera le nombre des étudiants admis à prendre la première inscription en vue du diplôme d'État de docteur en médecine. Il en sera de même pour déterminer le nombre des étudiants en médecine admis à passer de première en seconde année. Les étudiants qui, par suite des circonstances de guerre, ou de l'occupation, ont subi l'examen en vue de