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Art. 28. — Lorsque des travaux ont été exécutés ou des plans levés d'office, le montant des frais est réglé par le préfet, et le recouvrement en est opéré contre qui de droit par le percepteur des contributions directes. TITRE IV DE LA CONSTATION, DE LA POURSUITE ET DE LA RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS Art. 29. — Les contraventions aux dispositions du présent règlement ou aux arrêtés préfectoraux rendus en exécution de ce règlement, autres que celles prévues à l'article 32, sont constatées par les maires et adjoints, par les commissaires de police, gardes champêtres et autres officiers de police judiciaire, et concurremment par les ingénieurs des mines et les agents sous leurs ordres ayant qualité pour verbaliser. Art. 30. — Les procès-verbaux sont visés pour timbre et enregistrés en débit. Ils sont affirmés dans les formes et délais prescrits par la loi pour ceux de ces procès-verbaux qui ont besoin de l'affirmation. Art. 31. Lesdits procès-verbaux sont transmis en originaux aux procureurs de la République, et les contrevenants poursuivis d'office devant la juridiction compétente, sans préjudice des dommages-intérêts des parties. Copies des procès-verbaux sont envoyées au préfet du département par l'intermédiaire de l'ingénieur en chef. Art. 32. — Les contraventions qui auraient pour effet de porter atteinte à la conservation des routes nationales ou départementales, des chemins de fer, canaux, rivières, ponts ou autres ouvrages dépendant du domaine public, sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois sur la police de la grande voirie. TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 33. — Le décret du 7 mars 1863 et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeureront abrogés. Art. 34. — Le présent décret sera publié au Journal officiel, au Bulletin des lois et au Recueil des actes administratifs du département. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Art. 35. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 avril 1892. CAROT. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, VIETTE. Par arrêté du ministre de l'instruction publique
qui auraient pour effet de porter atteinte à la conservation des routes nationales ou départementales, des chemins de fer, canaux, rivières, ponts ou autres ouvrages dépendant du domaine public, sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois sur la police de la grande voirie. TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 33. — Le décret du 7 mars 1863 et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeureront abrogés. Art. 34. — Le présent décret sera publié au Journal officiel, au Bulletin des lois et au Recueil des actes administratifs du département. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Art. 35. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 avril 1892. CAROT. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, VIETTE. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en date du 28 juin 1892, le conseil supérieur de l'instruction publique est convoqué en ses ordinaire pour le vendredi 15 juillet. La durée de cette session sera de trois jours. MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Service d'état-major. — Par décision du 27 juin 1892, M. Milleret, capit. de cad., employé à l'ét.-maj. de la 12e div. d'inf. a été désigné pour servir en qualité de 1er donn. auprès de M. le général de Division, commandant le 5e corps d'armée. Cavalerie. — Par décision du 26 juin 1892, Cavalerie. Par décision du 26 juin 1892, M. Bonavita, capit. au 4e rég. de hus. d'Afr., est affecté au 9e rég. de hus. DelaPar décision du 26 juin 1892, lieut. au 19e rég. de chass., corps pour remplir les fonctions d'instructeur du corps dont il fait partie. Artillerie. — Par décision du 28 juin 1892: M. Bertram (L.-A.), garde d'art. pr. 1er corps, comptable à la direction de l'administration de l'artillerie, a été classé à l'atelier de construction de 1160 mètres. M. Séeard (P.-M.), garde d'art. comptable à l'école d'art, du corps, a été classé à l'art. du 9e corps d'armée. Interprètes militaires. — Par décision du
M. Milleret, capit. de cad., employé à l'ét.-maj. de la 12e div. d'inf. a été désigné pour servir en qualité de 1er donn. auprès de M. le général de Division, commandant le 5e corps d'armée. Cavalerie. — Par décision du 26 juin 1892, Cavalerie. Par décision du 26 juin 1892, M. Bonavita, capit. au 4e rég. de hus. d'Afr., est affecté au 9e rég. de hus. DelaPar décision du 26 juin 1892, lieut. au 19e rég. de chass., corps pour remplir les fonctions d'instructeur du corps dont il fait partie. Artillerie. — Par décision du 28 juin 1892: M. Bertram (L.-A.), garde d'art. pr. 1er corps, comptable à la direction de l'administration de l'artillerie, a été classé à l'atelier de construction de 1160 mètres. M. Séeard (P.-M.), garde d'art. comptable à l'école d'art, du corps, a été classé à l'art. du 9e corps d'armée. Interprètes militaires. — Par décision du 27 juin 1892, M. Sonneck, interprète principal, employé à l'ét.-maj. des interprètes a été désigné pour être employé par M. interprète de l'armée (2e bureau), en remplacement de M. l'interprète principal Ricot, décédé. Archivistes des bureaux d'état-major. Par décision du 27 juin 1892, M. Couture, archiviste de 1re classe à l'ét.-maj. de la subdivision de Constantinople, a été désigné pour être employé à l'ét.-maj. de Brest, commandant des subdivisions de Brest et Quimper (11e corps d'armée). M. Croissant, archiviste de 1re classe à l'ét.-maj. du corps, a été désigné, sur sa demande en convenances personnelles, pour être employé à l'ét.-maj. du gouvernement de la place forte de Besançon et de la subdivision de Besançon (7e corps d'armée). M. Baudet, archiviste de 2e classe à l'ét.-maj. du gouvernant des subdivisions de Brest et de Quimper (11e corps d'armée), a été désigné pour être employé à l'ét.-maj. de l'armée (3e bureau), gouvernement. M. Dumas, archiviste de 3e classe au gouvernement de la place forte de Briançon et de la subdivision de Gap, a été désigné pour être employé à l'ét.-maj. du gouvernement de la Place forte de Verdun et de la subdivision de Verdun (6e corps d'armée). M. Camus, archiviste de 3e
l'ét.-maj. de la subdivision de Constantinople, a été désigné pour être employé à l'ét.-maj. de Brest, commandant des subdivisions de Brest et Quimper (11e corps d'armée). M. Croissant, archiviste de 1re classe à l'ét.-maj. du corps, a été désigné, sur sa demande en convenances personnelles, pour être employé à l'ét.-maj. du gouvernement de la place forte de Besançon et de la subdivision de Besançon (7e corps d'armée). M. Baudet, archiviste de 2e classe à l'ét.-maj. du gouvernant des subdivisions de Brest et de Quimper (11e corps d'armée), a été désigné pour être employé à l'ét.-maj. de l'armée (3e bureau), gouvernement. M. Dumas, archiviste de 3e classe au gouvernement de la place forte de Briançon et de la subdivision de Gap, a été désigné pour être employé à l'ét.-maj. du gouvernement de la Place forte de Verdun et de la subdivision de Verdun (6e corps d'armée). M. Camus, archiviste de 3e classe des bureaux d'état-major du gouvernement nommé, a été désigné pour être employé à l'ét.-maj. du gouvernement de la place forte de Briançon et de la subdivision de Gap (14e corps d'armée). Service des remontes. — Par décision du 27 juin 1892, M. de Beauquesne, chef de cadet au 48e rég. de spahis, est placé hors cadre et nommé au commandement du dépôt de remontes de Guéret, en remplacement de M. Perrussel, décédé. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Par décision du ministre de la marine et des colonies, en date du 27 juin 1892, les marins suivants ont été autorisés à commencer les navires armés au long cours ou au cabotage à Bordeaux, après les examens qu'ils ont subis à Bordeaux. Le Long cours : Bordeaux (Louis-Eugène). L'Ouist (Emilien-Antonin). Graurt (Bertrand-Albert). Ranger (Martin). Sprecher (Victor). Cabotage : Tauvret (Auguste-Marie). Oliphantie (Louis). ÉCOLE NAVALE Concours de 1892. À partir du 15 juillet, les examens oraux du concours d'admission à l'école navale auront lieu au Collège Stanislas, 8, RUE du Luxembourg, Paris, 28 Juin 1892. Le Président du Sénat recevra le mercredi 29 juin, au Petit-Luxembourg, les députés du Parlement et les personnes ayant une situation officielle. Le ministre de
rég. de spahis, est placé hors cadre et nommé au commandement du dépôt de remontes de Guéret, en remplacement de M. Perrussel, décédé. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Par décision du ministre de la marine et des colonies, en date du 27 juin 1892, les marins suivants ont été autorisés à commencer les navires armés au long cours ou au cabotage à Bordeaux, après les examens qu'ils ont subis à Bordeaux. Le Long cours : Bordeaux (Louis-Eugène). L'Ouist (Emilien-Antonin). Graurt (Bertrand-Albert). Ranger (Martin). Sprecher (Victor). Cabotage : Tauvret (Auguste-Marie). Oliphantie (Louis). ÉCOLE NAVALE Concours de 1892. À partir du 15 juillet, les examens oraux du concours d'admission à l'école navale auront lieu au Collège Stanislas, 8, RUE du Luxembourg, Paris, 28 Juin 1892. Le Président du Sénat recevra le mercredi 29 juin, au Petit-Luxembourg, les députés du Parlement et les personnes ayant une situation officielle. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Mme Léon Bourgeois acceptent les invitations personnelles, le jeudi 30 juin, à neuf heures et demie, à l'hôtel du ministère, 110, rue de Grenelle. Les députés et leurs familles sont priés de vouloir bien considérer le présent avis comme une invitation. Le ministre des travaux publics recevra, sur invitations personnelles, le samedi 9 juillet, à neuf heures et demie, à l'hôtel du ministère, 246, boulevard Saint-Germain. MM. les sénateurs et députés et leurs familles sont priés de vouloir bien considérer le présent avis comme une invitation. Le ministre des travaux publics vient d'autoriser, à partir du 1er juillet prochain, l'ouverture à l'exploitation de la ligne de Brie-Comte-Robert à Verneuil. Cette ligne, qui a une longueur de 18,211 mètres, comprend, en dehors des gares existantes de Brie-Comte-Robert et de Verneuil, trois stations nouvelles : celles de Grisy-Suisnes, de Coubert-Seignolles et de Yèbles-Guignes. NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE Londres, 27 juin. La séance de la Chambre des lords et celle de la Chambre des communes sont sans incident. La dissolution sera prononcée demain à trois heures du soir. (Agence Havas.) Londres, 28 juin. Le roi de Roumanie et le duc d'Edimbourg, arrivant de Calais, ont été
travaux publics recevra, sur invitations personnelles, le samedi 9 juillet, à neuf heures et demie, à l'hôtel du ministère, 246, boulevard Saint-Germain. MM. les sénateurs et députés et leurs familles sont priés de vouloir bien considérer le présent avis comme une invitation. Le ministre des travaux publics vient d'autoriser, à partir du 1er juillet prochain, l'ouverture à l'exploitation de la ligne de Brie-Comte-Robert à Verneuil. Cette ligne, qui a une longueur de 18,211 mètres, comprend, en dehors des gares existantes de Brie-Comte-Robert et de Verneuil, trois stations nouvelles : celles de Grisy-Suisnes, de Coubert-Seignolles et de Yèbles-Guignes. NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE Londres, 27 juin. La séance de la Chambre des lords et celle de la Chambre des communes sont sans incident. La dissolution sera prononcée demain à trois heures du soir. (Agence Havas.) Londres, 28 juin. Le roi de Roumanie et le duc d'Edimbourg, arrivant de Calais, ont été acclamés ce soir à sept heures à leur arrivée à la gare de Charing Cross, où ils ont été reçus très cordialement par le prince de Galles, le prince Ferdinand de Roumanie et d'autres notabilités. (Agence Havas.) ALLEMAGNE Bredow, 27 juin. L'empereur a baptisé l'aviso qu'on a mis à flot aujourd'hui. Il a prononcé une allocution dans laquelle il a dit que la structure légère du nouveau navire indiquait qu'il était consacré à une œuvre de paix et qu'il devait procurer le repos et la récréation à ceux qui avaient été laborieux et faire la joie des enfants du souverain et de l'auguste mère du pays. L'empereur a ajouté que l'aviso porterait le nom du château du pays souabe qui avait lui-même donné son nom à la famille royale. Il a terminé en baptisant le navire Hohenzollern. (Agence Havas.) Stettin, 27 juin. Le yacht impérial Hohenzollern, sur lequel l'empereur a fait la traversée de Kiel à Stettin, a, par ordre du souverain, changé de nom et s'appellera désormais Kaiseradler (Aigle impériale). (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 27 juin. La commission chargée d'examiner les projets relatifs à la réforme monétaire a adopté le projet de loi concernant les monnaies tel qu'il a
aujourd'hui. Il a prononcé une allocution dans laquelle il a dit que la structure légère du nouveau navire indiquait qu'il était consacré à une œuvre de paix et qu'il devait procurer le repos et la récréation à ceux qui avaient été laborieux et faire la joie des enfants du souverain et de l'auguste mère du pays. L'empereur a ajouté que l'aviso porterait le nom du château du pays souabe qui avait lui-même donné son nom à la famille royale. Il a terminé en baptisant le navire Hohenzollern. (Agence Havas.) Stettin, 27 juin. Le yacht impérial Hohenzollern, sur lequel l'empereur a fait la traversée de Kiel à Stettin, a, par ordre du souverain, changé de nom et s'appellera désormais Kaiseradler (Aigle impériale). (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 27 juin. La commission chargée d'examiner les projets relatifs à la réforme monétaire a adopté le projet de loi concernant les monnaies tel qu'il a été présenté par le gouvernement et a commencé la discussion du projet de convention monétaire avec la Hongrie. (Agence Havas.) Vienne, 27 juin. La commission de la valuta a adopté par 17 voix contre 13 la convention monétaire intervenue avec la Hongrie et fixant la proportion de partage à 70 et 30 entre les deux États de la monarchie. (Agence Havas.) RUSSIE Saint-Pétersbourg, 26 juin. Les derniers renseignements officiels fixent à quarante-neuf le nombre des provinces de l'empire russe où la récolte sera, cette année, bonne ou au moins satisfaisante. Les blés ensemencés au printemps se présentent à peu près partout sous un aspect favorable, mais on ne peut encore pourtant rien préciser concernant leur développement ultérieur. Quant aux blés d'hiver, leur état est surtout mauvais dans les provinces de Koursk, Foula, Poltava, Voronège, Kherson et Kharkow, ainsi que dans différentes parties des provinces de Saratow, Riazan, Podolie et Kiev. Sept des provinces précitées ont déjà souffert, l'année dernière, de la mauvaise récolte. (Agence Havas.) ITALIE Monza, 26 juin. Le roi et la reine d'Italie, revenant des Potsdam, sont arrivés ici ce matin, à huit heures vingt-trois minutes, accompagnés de M. Brin, ministre des affaires étrangères, et de leurs maisons
et 30 entre les deux États de la monarchie. (Agence Havas.) RUSSIE Saint-Pétersbourg, 26 juin. Les derniers renseignements officiels fixent à quarante-neuf le nombre des provinces de l'empire russe où la récolte sera, cette année, bonne ou au moins satisfaisante. Les blés ensemencés au printemps se présentent à peu près partout sous un aspect favorable, mais on ne peut encore pourtant rien préciser concernant leur développement ultérieur. Quant aux blés d'hiver, leur état est surtout mauvais dans les provinces de Koursk, Foula, Poltava, Voronège, Kherson et Kharkow, ainsi que dans différentes parties des provinces de Saratow, Riazan, Podolie et Kiev. Sept des provinces précitées ont déjà souffert, l'année dernière, de la mauvaise récolte. (Agence Havas.) ITALIE Monza, 26 juin. Le roi et la reine d'Italie, revenant des Potsdam, sont arrivés ici ce matin, à huit heures vingt-trois minutes, accompagnés de M. Brin, ministre des affaires étrangères, et de leurs maisons civile et militaire. Ils ont été reçus à la gare de Milan par les autorités locales, les notabilités de la ville. Ils ont été acclamés pendant le trajet de la gare au palais. L'animation est grande en ville. Les maisons sont pavoisées. (Agence Havas.) ESPAGNE Madrid, 25 juin. La Chambre décide qu'elle siégera en permanence jusqu'à ce que le budget soit adopté. Le Sénat siégera aussi demain. M. Villaverde, le nouveau ministre de l'intérieur, se présentera ce soir aux Chambres. (Agence Havas.) Madrid, 26 juin. La Chambre a tenu une séance qui a duré vingt-quatre heures. Elle a adopté tout le budget. Le Sénat, dans sa séance d'aujourd'hui, a adopté le budget de Porto-Rico. (Agence Havas.) Madrid, 26 juin. La Gazette publie la nomination de M. Villaverde comme ministre de l'intérieur. La Gazette publie les ordonnances relatives au service des douanes de Puerto-Rico à partir du 1er juillet. (Agence Havas.) Madrid, 27 juin. Le Sénat a approuvé le budget de Cuba. Il siégera en permanence mercredi pour la discussion du budget de la péninsule. À la Chambre, les libéraux ont provoqué un débat sur la démission du ministre de l'intérieur. M. Canovas déclare qu'il s'agit d'un simple changement de personne
décide qu'elle siégera en permanence jusqu'à ce que le budget soit adopté. Le Sénat siégera aussi demain. M. Villaverde, le nouveau ministre de l'intérieur, se présentera ce soir aux Chambres. (Agence Havas.) Madrid, 26 juin. La Chambre a tenu une séance qui a duré vingt-quatre heures. Elle a adopté tout le budget. Le Sénat, dans sa séance d'aujourd'hui, a adopté le budget de Porto-Rico. (Agence Havas.) Madrid, 26 juin. La Gazette publie la nomination de M. Villaverde comme ministre de l'intérieur. La Gazette publie les ordonnances relatives au service des douanes de Puerto-Rico à partir du 1er juillet. (Agence Havas.) Madrid, 27 juin. Le Sénat a approuvé le budget de Cuba. Il siégera en permanence mercredi pour la discussion du budget de la péninsule. À la Chambre, les libéraux ont provoqué un débat sur la démission du ministre de l'intérieur. M. Canovas déclare qu'il s'agit d'un simple changement de personne motivé par la mauvaise santé du ministre démissionnaire. La Chambre va commencer la discussion du projet relatif au tarif des chemins de fer. (Agence Havas.) BELGIQUE Bruxelles, 27 juin. Par arrêté royal du 25 juin, la Belgique est partagée en quatre circonscriptions divisionnaires. Chaque province est érigée en districts militaires et chaque district subdivisionné en cantons militaires. Une division d'armée est affectée à chaque circonscription divisionnaire. En vue d'assurer dès le temps de paix la grande mise en état de défense des forteresses, il est constitué dans chacune des provinces d'Anvers, de Liège et de Namur un état-major spécial placé sous les ordres du général président du comité d'étude de ces positions. (Agence Havas.) ROUMANIE Bucharest, 26 juin. Aujourd'hui, ont eu lieu, aux frais de l'État, en présence d'une foule nombreuse, les funérailles de M. Demetrie Brătianu. Les provinces y avaient envoyé des délégations. Le roi et le gouvernement étaient représentés, et des couronnes ont été déposées en leur nom. (Agence Havas.) Ministère de l'intérieur. Le lundi 17 octobre 1892, il sera ouvert, en l'hôtel de la préfecture à Toulouse (Haute-Garonne), un concours pour l'admission aux emplois d'agent voyageant cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à
et chaque district subdivisionné en cantons militaires. Une division d'armée est affectée à chaque circonscription divisionnaire. En vue d'assurer dès le temps de paix la grande mise en état de défense des forteresses, il est constitué dans chacune des provinces d'Anvers, de Liège et de Namur un état-major spécial placé sous les ordres du général président du comité d'étude de ces positions. (Agence Havas.) ROUMANIE Bucharest, 26 juin. Aujourd'hui, ont eu lieu, aux frais de l'État, en présence d'une foule nombreuse, les funérailles de M. Demetrie Brătianu. Les provinces y avaient envoyé des délégations. Le roi et le gouvernement étaient représentés, et des couronnes ont été déposées en leur nom. (Agence Havas.) Ministère de l'intérieur. Le lundi 17 octobre 1892, il sera ouvert, en l'hôtel de la préfecture à Toulouse (Haute-Garonne), un concours pour l'admission aux emplois d'agent voyageant cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture et au ministère de l'intérieur (service vicinal), 7, rue Cambacérès, où les personnes qui désirent concourir peuvent en prendre connaissance tous les jours de dix à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés Ministère des finances. Les Entrepôts des contributions indirectes mettront en vente, à dater du 1er juillet prochain, plusieurs types nouveaux de poudres de chasse pyrotechniques qui présentent, par rapport à la poudre pyrotechnique ordinaire dénommée poudre S, les avantages suivants : donner moins de fumée dans le tir ; brûler complètement dans les armes et n'y pas laisser de résidus solides ou adhérents; ne pas donner, pour les augmentations de charge compatibles avec le volume des douilles ordinaires, des pressions excessives ou dangereuses pour les armes. Ces nouvelles poudres, qui seront vendues au même prix que la poudre pyrotechnique actuelle, sont de deux types différents : le type J fabriqué à Sevran-Livry; le type P, fabriqué à Vouges. Dans chaque type, on aura pour le calibre 12 la grosseur no 1 et pour les calibres 16 et 20 la grosseur no 2. De plus, dans le type J, on aura la grosseur n° 0 pour les carabines de précision rayées et la grosseur no 3
juillet prochain, plusieurs types nouveaux de poudres de chasse pyrotechniques qui présentent, par rapport à la poudre pyrotechnique ordinaire dénommée poudre S, les avantages suivants : donner moins de fumée dans le tir ; brûler complètement dans les armes et n'y pas laisser de résidus solides ou adhérents; ne pas donner, pour les augmentations de charge compatibles avec le volume des douilles ordinaires, des pressions excessives ou dangereuses pour les armes. Ces nouvelles poudres, qui seront vendues au même prix que la poudre pyrotechnique actuelle, sont de deux types différents : le type J fabriqué à Sevran-Livry; le type P, fabriqué à Vouges. Dans chaque type, on aura pour le calibre 12 la grosseur no 1 et pour les calibres 16 et 20 la grosseur no 2. De plus, dans le type J, on aura la grosseur n° 0 pour les carabines de précision rayées et la grosseur no 3 pour les pistolets de tir. Enfin, la poudre actuelle, du type S, continuera d'être mise en vente, en deux numéros, pour le calibre 12 et les calibres 16 et 20. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Les candidatures aux palmes académiques devant être soumises à l'examen du comité consultatif des distinctions universitaires aucune présentation faite après le 30 juin ne pourra être instruite en vue de la promotion du 14 juillet prochain. Ministère de l'agriculture et Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts Concours pour l'emploi de professeur départemental d'agriculture en 1892. En exécution de la loi du 16 juin 1879 et du décret du 9 juin 1880 sur l'enseignement départemental et communal de l'agriculture, des concours pour la nomination de professeurs départementaux d'agriculture seront ouverts, en 1892, dans les départements et aux dates ci-après Aveyron : le lundi 26 septembre 1892. Yonne : le lundi 26 septembre 1892. Les candidats devront être âgés de vingt-cinq ans au moins. Ils adresseront leur demande au ministre de l'agriculture, par l'intermédiaire du préfet de leur département, un mois au moins avant la date fixée pour le concours. Les demandes devront être rédigées sur papier timbré, au peine d'être considérées comme non