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(0~), rue de Berlin, 10. M. Chardon (0~), rue d'Amsterdam, 50. Bureau central et du personnel. (Ce bureau est sous les ordres immédiats du directeur général.) N. chef. Ouverture, enregistrement, distribution et départ des dépêches; travaux d'expédition, fournitures de bureau travail d'ordre; travail préparatoire relatif aux nominations à faire par l'Empereur, le ministre et le directeur général correspondance y relative. Travail concernant l'admission des postulants, le concours pour le surnumérariat et les examens des surnuméraires. Dépouillement et conservation des notes relatives aux agents des départements. PREMIÈRE DIVISION. M. Chardon (0~), aJ/n/n~/ra~Mr. Bureau du répartiteur et du cadastre. M. Garnier, chef, Constatation des mouvements de la matière imposable; réunion des éléments nécessaires à la formation du budget des recettes en ce qui concerne les contributions directes répartement des contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres. Examen des décisions des conseils de répartition instruction des demandes des conseils généraux et municipaux en autorisation d'impôts extraordinaires; assiette de la contribution des patentes; contentieux de la contribution foncière travaux de statistique et autres, entrepris ou à entreprendre pour l'amélioration des bases des impôts directs, etc. Surveillance des travaux d'arpentage et d'expertise; comptabilité cadastrale; examen des rapports des vérificateurs spéciaux du cadastre. Vérification des plans levés par les contrôleurs, surnuméraires et candidats au surnumérariat. DEUXIÈME DIVISION. M. Duchesne, ~c/. Réunion des éléments nécessaires à la formation du budget des dépenses concernant les contributions directes; traité relatif à la confection des matrices et rôles des quatre contributions directes, de la taxe des biens de main-morte; de la rétribution pour vérification des poids et mesures, de la prestation en nature pour les chemins vicinaux, des redevances des mines, des frais de chambres et de bourses de commerce. Rôles spéciaux d'impositions locales. États du montant des rôles. Réimpositions; distribution des fonds de non-valeurs; comptabilité des dégrèvements, etc. Instruction des réclamations et autres affaires contentieuses en matière de contributions directes; appréciation des arrêtés rendus en première instance par les conseils de préfecture pour voie au conseil d’État; correspondance relative au contentieux, etc. SECONDE DIVISION. M. Loche, administrateur général. Bureau du service général. M. Grimprel, chef. Surveillance
Vérification des plans levés par les contrôleurs, surnuméraires et candidats au surnumérariat. DEUXIÈME DIVISION. M. Duchesne, ~c/. Réunion des éléments nécessaires à la formation du budget des dépenses concernant les contributions directes; traité relatif à la confection des matrices et rôles des quatre contributions directes, de la taxe des biens de main-morte; de la rétribution pour vérification des poids et mesures, de la prestation en nature pour les chemins vicinaux, des redevances des mines, des frais de chambres et de bourses de commerce. Rôles spéciaux d'impositions locales. États du montant des rôles. Réimpositions; distribution des fonds de non-valeurs; comptabilité des dégrèvements, etc. Instruction des réclamations et autres affaires contentieuses en matière de contributions directes; appréciation des arrêtés rendus en première instance par les conseils de préfecture pour voie au conseil d’État; correspondance relative au contentieux, etc. SECONDE DIVISION. M. Loche, administrateur général. Bureau du service général. M. Grimprel, chef. Surveillance générale du service et centralisation des travaux relatifs à son exécution. Suppression, création et organisation d’emplois. Suite à donner aux rapports de l’inspection générale des finances, aux rapports et comptes rendus des inspecteurs des contributions directes, excepté en ce qui concerne les patentes et le cadastre. Service des mutations cadastrales. Examen des états de situation de l’instruction des réclamations. Examen des états de dégrèvements accordés sur les cotes irrecouvrables et sur les cotes indûment imposées. Installation des bureaux des directeurs; inventaires des archives des directions, inspections et contrôles. Vente des papiers inutiles. Liquidation des traitements, des indemnités pour frais de bureau des directeurs, pour frais de tournées des inspecteurs, pour missions données aux surnuméraires. Congés.– Pensions de retraite. Secours aux veuves et orphelins d’employés, etc. SERVICE EXTÉRIEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Directeurs. Travaux préparatoires et d’expédition relatifs à l’assiette des contributions directes; recensements; confection des matrices et des rôles instruction des réclamations cadastrales. Inspection générale. Surveillance de ces divers travaux. DIRECTEURS ET INSPECTEURS. MM. CEPANEL. DIRECTEURS. INSPECTEURS. DEPARTEMENT. DIRECTEURS. INSPECTEURS. Ain. Lavigne. Bertin. Bordeaux. Mongrodien. Houssiaux. Aisne. Rothiacob. Albert. Lot-et-Garonne. Grandchamp. Bonnac. Allier. Arnauld. Laur. Lozère. Léveillé. Reynaud. Alpes (B.). Blanc. Garnier. Martinot. Dargout. Roger. Alpes (H.). Chauvette. Leudière-Bellevue. Dordagne. Creuzé
Examen des états de situation de l’instruction des réclamations. Examen des états de dégrèvements accordés sur les cotes irrecouvrables et sur les cotes indûment imposées. Installation des bureaux des directeurs; inventaires des archives des directions, inspections et contrôles. Vente des papiers inutiles. Liquidation des traitements, des indemnités pour frais de bureau des directeurs, pour frais de tournées des inspecteurs, pour missions données aux surnuméraires. Congés.– Pensions de retraite. Secours aux veuves et orphelins d’employés, etc. SERVICE EXTÉRIEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Directeurs. Travaux préparatoires et d’expédition relatifs à l’assiette des contributions directes; recensements; confection des matrices et des rôles instruction des réclamations cadastrales. Inspection générale. Surveillance de ces divers travaux. DIRECTEURS ET INSPECTEURS. MM. CEPANEL. DIRECTEURS. INSPECTEURS. DEPARTEMENT. DIRECTEURS. INSPECTEURS. Ain. Lavigne. Bertin. Bordeaux. Mongrodien. Houssiaux. Aisne. Rothiacob. Albert. Lot-et-Garonne. Grandchamp. Bonnac. Allier. Arnauld. Laur. Lozère. Léveillé. Reynaud. Alpes (B.). Blanc. Garnier. Martinot. Dargout. Roger. Alpes (H.). Chauvette. Leudière-Bellevue. Dordagne. Creuzé de Latonche. Genevoix. de Longchamps. Fabre. Ollieris. Argyll. Arvet. Arnal. Paris. Burdinde Pérignon. Cheureau. Ardèche. Piron. De Meynard. Boucher. Génébrard. Argillet. De Niceville. Dufossé. Bretagne. Zieffel. Debois. Carbon. Moultier. D’Averton. Aube. Ronge. Pierret. Fraboulet: Berlier. Aude. Daudé d’Alzon. Vidale. Colson. De Goy. Aveyron. Mieussiat de La Villeriette. Digne. Bonnet. Ville. Garreau, De Jordan. Gavoty. Renarde. Bussière. Charente. Aguesse. Campardon. Pas-de-Calais. Wable. Jodmet. Berniquet. Quilier. Fay-Bourdon. Cuvinot. Sage. Cher. Prisse. Falcon de Longueil. De Saint-Pastour. Vialle. Bladinières. Goux. Corrèze. Néel de Plancis. Le Maistre. Pyrénées-Orientales. De Rousiers. Lacoste. Corse. Morice. Bernard. Rhin (B.). Hugot. Sollier. Côte-d’Or. De Combe. Feuchère. Rhin (H.). Carson. Millel. Côtés du Nord. Rouveau. Anne-Dupont. Gendrot. Pallette. Creuse. De Commines de Favrot. Seine (H.). Guyot. De Cointoux. Marsilly. Seine-et-Marne. Renard. Revillon. Dordogne. Bourdeau. Bourne. Sarthe. Benoist. Rozier. Doubs. Bourdon. Chauvet. Savoie. Witier. Demouy. Sommer. Garnier; Bonnet. Savoie (H.) Vieillard. Roux. Eure. Masson. Kermaingant. Chevallier-Des Eaux. Eure-et-Loir. Arthuys. Isnard. Loire. Lemaire de Monpréteil. De Ladré. Lemoine. (Gupto43.) Michelin. Gard. Delfosse. Martin. Seine-Inférieure. Renaud d’Avene. Carbon. Lefebvre (C.) Cardonnet. Dissez. Desmeloizes. Gers. Lafargue. Cordes. Brun. Hugon. Gironde. Le Deschault. Lagorce. De Picquot de Monle Breton de la. Hérault. Pétit. Birot. Gny. Bonnellière. Gatien. De Saint-Estève. Barrué. Inc. Campmas. Courtet. Charente.
Garreau, De Jordan. Gavoty. Renarde. Bussière. Charente. Aguesse. Campardon. Pas-de-Calais. Wable. Jodmet. Berniquet. Quilier. Fay-Bourdon. Cuvinot. Sage. Cher. Prisse. Falcon de Longueil. De Saint-Pastour. Vialle. Bladinières. Goux. Corrèze. Néel de Plancis. Le Maistre. Pyrénées-Orientales. De Rousiers. Lacoste. Corse. Morice. Bernard. Rhin (B.). Hugot. Sollier. Côte-d’Or. De Combe. Feuchère. Rhin (H.). Carson. Millel. Côtés du Nord. Rouveau. Anne-Dupont. Gendrot. Pallette. Creuse. De Commines de Favrot. Seine (H.). Guyot. De Cointoux. Marsilly. Seine-et-Marne. Renard. Revillon. Dordogne. Bourdeau. Bourne. Sarthe. Benoist. Rozier. Doubs. Bourdon. Chauvet. Savoie. Witier. Demouy. Sommer. Garnier; Bonnet. Savoie (H.) Vieillard. Roux. Eure. Masson. Kermaingant. Chevallier-Des Eaux. Eure-et-Loir. Arthuys. Isnard. Loire. Lemaire de Monpréteil. De Ladré. Lemoine. (Gupto43.) Michelin. Gard. Delfosse. Martin. Seine-Inférieure. Renaud d’Avene. Carbon. Lefebvre (C.) Cardonnet. Dissez. Desmeloizes. Gers. Lafargue. Cordes. Brun. Hugon. Gironde. Le Deschault. Lagorce. De Picquot de Monle Breton de la. Hérault. Pétit. Birot. Gny. Bonnellière. Gatien. De Saint-Estève. Barrué. Inc. Campmas. Courtet. Charente. Aguesse. Campardon. Pas-de-Calais. Wable. Jodmet. Berniquet. Quilier. Fay-Bourdon. Cuvinot. Sage. Cher. Prisse. Falcon de Longueil. De Saint-Pastour. Vialle. Bladinières. Goux. Corrèze. Néel de Plancis. Le Maistre. Pyrénées-Orientales. De Rousiers. Lacoste. Corse. Morice. Bernard. Rhin (B.). Hugot. Sollier. Côte-d’Or. De Combe. Feuchère. Rhin (H.). Carson. Millel. Côtés du Nord. Rouveau. Anne-Dupont. Gendrot. Pallette. Creuse. De Commines de Favrot. Seine (H.). Guyot. De Cointoux. Marsilly. Seine-et-Marne. Renard. Revillon. Dordogne. Bourdeau. Bourne. Sarthe. Benoist. Rozier. Doubs. Bourdon. Chauvet. Savoie. Witier. Demouy. Sommer. Garnier; Bonnet. Savoie (H.) Vieillard. Roux. Eure. Masson. Kermaingant. Chevallier-Des Eaux. Eure-et-Loir. Arthuys. Isnard. Loire. Lemaire de Monprétil. De Ladré. Lemoine. (Gupto43.) Michelin. Gard. Delfosse. Martin. Seine-Inférieure. Renaud d’Avene. Carbon. Lefebvre (C.) Cardonnet. Dissez. Desmeloizes. Gers. Lafargue. Cordes. Brun. Hugon. Gironde. Le Deschault. Lagorce. De Picquot de Monlé Breton de la. Hérault. Pétit. Birot. Gny. Bonnellière. Gatien. De Saint-Estève. Barrué. Inc. Campmas. Courtet. Charente. Aguesse. Campardon. Pas-de-Calais. Wable. Jodmet. Berniquet. Quilier. Fay-Bourdon. Cuvinot. Sage. Cher. Prisse. Falcon de Longueil. De Saint-Pastour. Vialle. Bladinières. Goux. Corrèze. Néel de Plancis. Le Maistre. Pyrénées-Orientales. De Rousiers. Lacoste. Corse. Morice. Bernard. Rhin (B.). Hugot. Sollier. Côte-d’Or. De Combe. Feuchère. Rhin (H.). Carson. Millel. Côtés du Nord. Rouveau. Anne-Dupont. Gendrot. Pallette. Creuse. De Commines de Favrot.
Gendrot. Pallette. Creuse. De Commines de Favrot. Seine (H.). Guyot. De Cointoux. Marsilly. Seine-et-Marne. Renard. Revillon. Dordogne. Bourdeau. Bourne. Sarthe. Benoist. Rozier. Doubs. Bourdon. Chauvet. Savoie. Witier. Demouy. Sommer. Garnier; Bonnet. Savoie (H.) Vieillard. Roux. Eure. Masson. Kermaingant. Chevallier-Des Eaux. Eure-et-Loir. Arthuys. Isnard. Loire. Lemaire de Monprétil. De Ladré. Lemoine. (Gupto43.) Michelin. Gard. Delfosse. Martin. Seine-Inférieure. Renaud d’Avene. Carbon. Lefebvre (C.) Cardonnet. Dissez. Desmeloizes. Gers. Lafargue. Cordes. Brun. Hugon. Gironde. Le Deschault. Lagorce. De Picquot de Monlé Breton de la. Hérault. Pétit. Birot. Gny. Bonnellière. Gatien. De Saint-Estève. Barrué. Inc. Campmas. Courtet. Charente. Aguesse. Campardon. Pas-de-Calais. Wable. Jodmet. Berniquet. Quilier. Fay-Bourdon. Cuvinot. Sage. Cher. Prisse. Falcon de Longueil. De Saint-Pastour. Vialle. Bladinières. Goux. Corrèze. Néel de Plancis. Le Maistre. Pyrénées-Orientales. De Rousiers. Lacoste. Corse. Morice. Bernard. Rhin (B.). Hugot. Sollier. Côte-d’Or. De Combe. Feuchère. Rhin (H.). Carson. Millel. Côtés du Nord. Rouveau. Anne-Dupont. Gendrot. Pallette. Creuse. De Commines de Favrot. Seine (H.). Guyot. De Cointoux. Marsilly. Seine-et-Marne. Renard. Revillon. Dordogne. Bourdeau. Bourne. Sarthe. Benoist. Rozier. Doubs. Bourdon. Chauvet. Savoie. Witier. Demouy. Sommer. Garnier; Bonnet. Savoie (H.) Vieillard. Roux. Eure. Masson. Kermaingant. Chevallier-Des Eaux. Eure-et-Loir. Arthuys. Isnard. Direction Générale de l'Enregistrement et des Domaines. Rue de Castiglione, 3. M. Tournus (C.), directeur général. Administrateurs. M. Dechavanne (C.). M. Amyel. M. Finles (C.). Le conseil d’administration tient ses séances le mardi et le vendredi de chaque semaine. Le bureau des oppositions est ouvert, aux officiers ministériels seulement, tous les jours, de 4 à 5 heures. BUREAUX PLACÉS SOUS LES ORDRES IMMÉDIATS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL. Bureau du conseil. M. Bose, chef. Organisation de l’administration; préparation du travail pour la nomination aux emplois et l’exécution des arrêtés pris à cet égard par le ministre ou le directeur général; correspondance relative aux employés de tous grades; travail concernant l’admission des postulants, le concours pour le surnumérariat et les examens des surnuméraires, dépouillement et vérification des notes-périodiques sur le travail et la conduite des agents dans les départements; formation des listes d’avancement; fixation des cautionnements et de la valeur moyenne des bureaux prélevés sur le service des pensions civiles; renseignements demandés par le ministre sur les
directeur général. Administrateurs. M. Dechavanne (C.). M. Amyel. M. Finles (C.). Le conseil d’administration tient ses séances le mardi et le vendredi de chaque semaine. Le bureau des oppositions est ouvert, aux officiers ministériels seulement, tous les jours, de 4 à 5 heures. BUREAUX PLACÉS SOUS LES ORDRES IMMÉDIATS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL. Bureau du conseil. M. Bose, chef. Organisation de l’administration; préparation du travail pour la nomination aux emplois et l’exécution des arrêtés pris à cet égard par le ministre ou le directeur général; correspondance relative aux employés de tous grades; travail concernant l’admission des postulants, le concours pour le surnumérariat et les examens des surnuméraires, dépouillement et vérification des notes-périodiques sur le travail et la conduite des agents dans les départements; formation des listes d’avancement; fixation des cautionnements et de la valeur moyenne des bureaux prélevés sur le service des pensions civiles; renseignements demandés par le ministre sur les dépenses générales de l’administration, examen et suite des délibérations du conseil d’administration relatives au personnel, aux dépenses, aux pensions de retraite, aux débets, aux créations et suppressions d’emplois, à la réorganisation des bureaux, aux secours aux veuves et orphelins d’employés, etc.; ouverture des dépêches concernant le personnel et la surveillance générale du service. Bureau de contentieux. M. Frénoy, chef. Examen des délibérations du conseil d’administration en matière contentieuse, instruction des instances devant la Cour de cassation, circulaires et instructions générales, recueil des arrêts et décisions judiciaires et administratives intéressant l’administration, budget des recettes et comparaison des produits; projets de lois ou de décrets, renseignements demandés sur les pétitions adressées au Gouvernement; bibliothèque, archives et matériel; affaires réservées par le directeur général, ouverture des dépêches autres que celles concernant le personnel et la surveillance générale du service; registres et impressions timbrés ou non timbrés, sauf les attributions réservées au service du matériel du ministère des finances. PREMIÈRE DIVISION. M. Amyel, administrateur général. Surveillance et suite du travail des employés de tous grades dans les départements; surveillance de l'atelier général du timbre; dispositions à suivre pour la vérification des comptables; examen des procès-verbaux de vérification de gestion; fixation des débets et apurement
générale du service. Bureau de contentieux. M. Frénoy, chef. Examen des délibérations du conseil d’administration en matière contentieuse, instruction des instances devant la Cour de cassation, circulaires et instructions générales, recueil des arrêts et décisions judiciaires et administratives intéressant l’administration, budget des recettes et comparaison des produits; projets de lois ou de décrets, renseignements demandés sur les pétitions adressées au Gouvernement; bibliothèque, archives et matériel; affaires réservées par le directeur général, ouverture des dépêches autres que celles concernant le personnel et la surveillance générale du service; registres et impressions timbrés ou non timbrés, sauf les attributions réservées au service du matériel du ministère des finances. PREMIÈRE DIVISION. M. Amyel, administrateur général. Surveillance et suite du travail des employés de tous grades dans les départements; surveillance de l'atelier général du timbre; dispositions à suivre pour la vérification des comptables; examen des procès-verbaux de vérification de gestion; fixation des débets et apurement des régies examen des rapports des employés supérieurs sur la gestion de chaque comptable; suite à donner aux rapports de l'inspection générale des finances application de la responsabilité encourue par les receveurs et les employés supérieurs cautionnements en immeubles des conservateurs des hypothèques; congés; pensions de retraite; secours aux veuves et orphelins d'employés; suite des ordres pour les installations et les mouvements des employés; examen et transmission à la dette inscrite des pièces relatives aux cautionnements en numéraire budget et ordonnancement des dépenses; révocations et mesures disciplinaires; créations et suppressions d'emplois; réorganisation des bureaux. Ces attributions sont réparties entre trois bureaux. M. Morillot, chef. Surveillance de l'atelier général du timbre: menues dépenses du timbre dans les départements budget et ordonnancement des dépenses; pensions de retraite; secours aux veuves et orphelins examen et transmission à la dette inscrite des pièces relatives aux cautionnements en numéraire; surveillance et suite du travail des employés de tous grades dans les 35 départements ci-après: Aisne, Aube, Calvados, Côte-du-Nord, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, Manche, Marne, Meurthe, Meuse, Morbihan, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Somme, Vosges, Yonne. 2° Bureau. M. Fournié, chef. Répartition des vérificateurs sans résidence fixe; suite du travail concernant le
et orphelins d'employés; suite des ordres pour les installations et les mouvements des employés; examen et transmission à la dette inscrite des pièces relatives aux cautionnements en numéraire budget et ordonnancement des dépenses; révocations et mesures disciplinaires; créations et suppressions d'emplois; réorganisation des bureaux. Ces attributions sont réparties entre trois bureaux. M. Morillot, chef. Surveillance de l'atelier général du timbre: menues dépenses du timbre dans les départements budget et ordonnancement des dépenses; pensions de retraite; secours aux veuves et orphelins examen et transmission à la dette inscrite des pièces relatives aux cautionnements en numéraire; surveillance et suite du travail des employés de tous grades dans les 35 départements ci-après: Aisne, Aube, Calvados, Côte-du-Nord, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, Manche, Marne, Meurthe, Meuse, Morbihan, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Somme, Vosges, Yonne. 2° Bureau. M. Fournié, chef. Répartition des vérificateurs sans résidence fixe; suite du travail concernant le service de l'Algérie et des colonies; rapports avec les pays étrangers pour la transmission des renvois, renseignements et documents administratifs, etc.; surveillance et suite du travail des employés de tous grades dans les 29 départements ci-après: Ain, Ardennes, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loiret-Cher, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne. 3e Bureau. M. Dorlan, chef. Cautionnements en immeubles des conservateurs des hypothèques pour tous les départements surveillance et suite du travail des employés de tous grades dans les 32 départements ci-après Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corse, Dordogne, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse. DEUXIÈME DIVISION. M. Dorigny administrateur. Droits d'enregistrement sur les actes civils publics et sous signature privée; contraventions aux lois sur cette partie des droits, ainsi que sur le notariat, à l'art. 67 du Code de commerce, etc.; hypothèques impôts sur les actions et obligations. Ces attributions sont réparties entre trois bureaux. 1er Bureau. M. Hémart chef. Affaires générales; perception des droits d'hypothèque, mode d'exécution des formalités hypothécaires, salaires et responsabilité des conservateurs
Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne. 3e Bureau. M. Dorlan, chef. Cautionnements en immeubles des conservateurs des hypothèques pour tous les départements surveillance et suite du travail des employés de tous grades dans les 32 départements ci-après Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corse, Dordogne, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse. DEUXIÈME DIVISION. M. Dorigny administrateur. Droits d'enregistrement sur les actes civils publics et sous signature privée; contraventions aux lois sur cette partie des droits, ainsi que sur le notariat, à l'art. 67 du Code de commerce, etc.; hypothèques impôts sur les actions et obligations. Ces attributions sont réparties entre trois bureaux. 1er Bureau. M. Hémart chef. Affaires générales; perception des droits d'hypothèque, mode d'exécution des formalités hypothécaires, salaires et responsabilité des conservateurs pour tous les départements autres affaires concernant les 28 départements ci-après Ain, Aisne, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Côte-d'Or, Drôme, Eure-et-Loir, Isère, Jura, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Marne, Haute-Marne, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Somme, Yonne. 2e Bureau. M. Huvelin, chef. Affaires concernant les 36 départements ci-après Allier, Ardèche, Cantal, Charente, Cher, Corrège, Corse, Creuse, Dordogne, Doubs, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loiret, Lozère, Meurthe, Nièvre, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne. 3e Bureau. M. Sanvet, chef. Affaires concernant les 22 départements ci-après Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Inférieure, Côtes-du-Nord, Eure, Finistère, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Meuse, Morbihan, Orne, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Seine-Inférieure, Var, Vendée, Vosges. TROISIÈME DIVISION. M. Finel, chef. Timbre contraventions et amendes autres que celles appartenant aux attributions de la 2e division; dommages et intérêts adjugés à l'État; frais de justice, de poursuites et d'instances; droits d'enregistrement sur les actes judiciaires, extrajudiciaires et administratifs droits sur les mutations par décès; droits de sceau attribués au Trésor; greffes. Ces attributions sont réparties entre trois bureaux. 1er Bureau. M. Folliet, chef. Droits sur les mutations par décès contraventions y relatives. 2e Bureau. M. Martin chef. Timbre