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mention honorable. Tournier, Billon, à Brens 10 fr. — Perret, Louis, à Charangin 10 fr. — Bertin, Jacques, à Virieu-le-Petit, mention honorable. A reçu 15 fr. en 1889 ; 15 fr. en 1891 et 15 fr. en 1892. Martena, Léon-Emile, à Bénonces. 10 fr. — Perraud, Claudius, à Ordonnaz, mention honorable. A reçu 15 fr. en 1891. Genod, Jean-Léon, à Belleydoux 15 fr. — Brunet, François, à Champdor 10 fr. — Curt, Alexandre, à Holtannes 10 fr. — Patey, Emile, à Leyssard 10 fr. — Perrin, Louis, à Sathonay, mention honorable. A reçu 15 fr. en 1891 et 20 fr. en 1892. Jauffred, Henri-Alphonse, à Châtillon-sur-Chalaronne 10 fr. — Chanel, Jules-Victor, à Saint-Julien-sur-Veyle 10 fr. Gardes champêtres. Les agents communaux dont les noms suivent sont proposés pour une gratification pécuniaire pour récompenser leur zèle à rechercher les nourrices, à vulgariser les prescriptions de la loi Roussel et obtenir de tous les intéressés l'observation des dispositions légales : MM. Extier, à Domsomain 10 fr. — Maréchal, Jean-Marie, à Marboz 15 fr. — Sallet, Joseph, à Béréziat. 10 fr. — Piroux, Jean-Marie, à Foissiat 15 fr. — Chanel, Benoît, à Dompierre-sur-Ain : 15 fr. — Dumollard, Félix-César, à Chavannes-sur-Suran 10 fr. — Varey, Benoît, à Chalamont 10 fr. — Cochois, François, à Chalamont 10 fr. — Lacque, Joseph, à Crans 10 fr. — Perraud, Benoît, à Châtillon-sur-Chalaronnne 10 fr. — Bonhomme, Pierre-Joseph, à Mézériat 10 fr. 125 fr. Considérations générales. En terminant ce rapport, permettez-moi de vous signaler, ainsi qu'à l'attention de MM. les Membres du Comité départemental, les conclusions d'un rapport fait par le docteur H. Thulié, vice-président du Conseil supérieur de l'Assistance publique, sur la révision de la loi du 23 décembre 1874, conclusions adoptées par le Congrès national d'Assistance réuni à Lyon du 28 juin au 4 juillet courant, sous la présidence de M. le sénateur Théophile Roussel, auteur de la loi. Ces conclusions et modifications ne sont que la résultante même des vœux et desiderata émis par les Inspecteurs départementaux, les Médecins-Inspecteurs et adoptés par les Comités départementaux de Protection depuis l'organisation du service. M. le docteur Thulié
Varey, Benoît, à Chalamont 10 fr. — Cochois, François, à Chalamont 10 fr. — Lacque, Joseph, à Crans 10 fr. — Perraud, Benoît, à Châtillon-sur-Chalaronnne 10 fr. — Bonhomme, Pierre-Joseph, à Mézériat 10 fr. 125 fr. Considérations générales. En terminant ce rapport, permettez-moi de vous signaler, ainsi qu'à l'attention de MM. les Membres du Comité départemental, les conclusions d'un rapport fait par le docteur H. Thulié, vice-président du Conseil supérieur de l'Assistance publique, sur la révision de la loi du 23 décembre 1874, conclusions adoptées par le Congrès national d'Assistance réuni à Lyon du 28 juin au 4 juillet courant, sous la présidence de M. le sénateur Théophile Roussel, auteur de la loi. Ces conclusions et modifications ne sont que la résultante même des vœux et desiderata émis par les Inspecteurs départementaux, les Médecins-Inspecteurs et adoptés par les Comités départementaux de Protection depuis l'organisation du service. M. le docteur Thulié concluait également à la réorganisation des commissions locales, qu'il aurait voulu voir galvaniser et répondre à ce qu'on attendait d'elles après leur création prévue par l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1874. Les causes de leur inertie sont nombreuses et je n'ai pas à les énumérer ici. Dans chaque commune, le Maire, le secrétaire de mairie et le garde champêtre les suppléent en partie. Ces commissions ont eu le sort des comités de patronage institués en faveur des enfants assistés dans les communes de placement. L'intention du législateur, en les créant, était excellente, mais « les meilleures choses ont le pire destin » et il ne me paraît pas possible qu'elles puissent fonctionner dans l'état actuel. Je provoquerai, comme je l'ai dit tout à l'heure, et seconderai tous les efforts qui seront faits dans ce sens, sans espoir d'aboutir à des résultats pratiques. Voici les conclusions du rapport de M. le docteur Thulié : « Comme on a pu le constater — dit cet éminent rapporteur dont la haute philanthropie n'a d'équivalent que sa compétence hors de conteste en matière d'Assistance, — nous ne touchons pas à la loi que nous estimons excellente telle qu'elle est, et si
chaque commune, le Maire, le secrétaire de mairie et le garde champêtre les suppléent en partie. Ces commissions ont eu le sort des comités de patronage institués en faveur des enfants assistés dans les communes de placement. L'intention du législateur, en les créant, était excellente, mais « les meilleures choses ont le pire destin » et il ne me paraît pas possible qu'elles puissent fonctionner dans l'état actuel. Je provoquerai, comme je l'ai dit tout à l'heure, et seconderai tous les efforts qui seront faits dans ce sens, sans espoir d'aboutir à des résultats pratiques. Voici les conclusions du rapport de M. le docteur Thulié : « Comme on a pu le constater — dit cet éminent rapporteur dont la haute philanthropie n'a d'équivalent que sa compétence hors de conteste en matière d'Assistance, — nous ne touchons pas à la loi que nous estimons excellente telle qu'elle est, et si nous apportons quelques rares modifications dans son expression, c'est pour la rendre plus affirmative, pour qu'on ne puisse pas échapper à l'obligation de l'appliquer; c'est enfin pour lui faire donner tout le bien que visait son auteur en la proposant. Voici, en termes succincts, les modifications que nous avons l'honneur de proposer au vote du Congrès. 1° Obligation pour les départements des dépenses du service de la protection des enfants du premier âge. 2° Obligation de l'inspection médicale. 3° Obligation de l'Assistance médicale avec recours contre les parents ou répétition de la dépense sur le département du domicile de secours. 4° Obligation de la vaccination. 5° Obligation pour la femme qui veut prendre chez elle un nourrisson du certificat médical délivré par le médecin-inspecteur de la circonscription, après visite au domicile de la postulante, à défaut du médecin-inspecteur de la circonscription et sur réquisition de l'administration, par le médecin-inspecteur d'une circonscription voisine. 6° Obligation du certificat du maire constatant que l'enfant de la nourrice sédentaire, comme cela est exigé pour l'enfant de la nourrice sur lieu, est âgé de sept mois révolus. 7° Suppression, à l'article 1er de la loi, des mots : moyennant salaire. 8° Suppression, à l'article 9
de proposer au vote du Congrès. 1° Obligation pour les départements des dépenses du service de la protection des enfants du premier âge. 2° Obligation de l'inspection médicale. 3° Obligation de l'Assistance médicale avec recours contre les parents ou répétition de la dépense sur le département du domicile de secours. 4° Obligation de la vaccination. 5° Obligation pour la femme qui veut prendre chez elle un nourrisson du certificat médical délivré par le médecin-inspecteur de la circonscription, après visite au domicile de la postulante, à défaut du médecin-inspecteur de la circonscription et sur réquisition de l'administration, par le médecin-inspecteur d'une circonscription voisine. 6° Obligation du certificat du maire constatant que l'enfant de la nourrice sédentaire, comme cela est exigé pour l'enfant de la nourrice sur lieu, est âgé de sept mois révolus. 7° Suppression, à l'article 1er de la loi, des mots : moyennant salaire. 8° Suppression, à l'article 9 de la loi, des mots : ou s'il n'a pas atteint cet âge, qu'il est allaité par une autre femme remplissant les conditions qui seront déterminées par le règlement d'administration publique prescrit par l'article 14 de la présente loi. 9° Remplacer, à l'art. 10 de la loi, ces mots : hors du domicile des parents, par les suivants : hors du domicile de ses père et mère ou tuteur légal. 10° Droit d'autoriser la nourrice à allaiter un autre enfant que son nourrisson et aux sœurs et aux gardes de prendre plus de deux enfants (art. 25 et 26 du règlement) réservé au médecin-inspecteur seul. 11° En cas de non paiement de son salaire, la nourrice aura, de droit, l'assistance judiciaire et sera désintéressée du mois courant par le service de la protection; le mois écoulé, l'enfant sera placé à l'hospice des enfants assistés. 12° Rétribution du secrétaire de mairie chargé de l'expédition des affaires de la protection, d'après la circulaire du 21 juillet 1882. 13° Définir et délimiter les attributions de l'Inspecteur départemental, directeur du service sous l'autorité du préfet. 14° Surveillance des nourrissons et des enfants des nourrices dans leurs voyages. 15° Interdiction temporaire de la nourrice, pour
hors du domicile des parents, par les suivants : hors du domicile de ses père et mère ou tuteur légal. 10° Droit d'autoriser la nourrice à allaiter un autre enfant que son nourrisson et aux sœurs et aux gardes de prendre plus de deux enfants (art. 25 et 26 du règlement) réservé au médecin-inspecteur seul. 11° En cas de non paiement de son salaire, la nourrice aura, de droit, l'assistance judiciaire et sera désintéressée du mois courant par le service de la protection; le mois écoulé, l'enfant sera placé à l'hospice des enfants assistés. 12° Rétribution du secrétaire de mairie chargé de l'expédition des affaires de la protection, d'après la circulaire du 21 juillet 1882. 13° Définir et délimiter les attributions de l'Inspecteur départemental, directeur du service sous l'autorité du préfet. 14° Surveillance des nourrissons et des enfants des nourrices dans leurs voyages. 15° Interdiction temporaire de la nourrice, pour faute grave, par arrêté préfectoral après avis du comité départemental. 16° Pénalité telle qu'elle est inscrite dans la loi du 24 décembre 1874, en ajoutant la responsabilité des parents qui ont accepté une nourrice non munie des certificats obligatoires. J'ai l'honneur de prier MM. les Membres du Comité départemental de la protection du premier âge de vouloir bien s'associer à ces conclusions. Exposé Financier DÉPENSES DE L'EXERCICE 1893 Les dépenses de l'exercice 1893 sujettes à répartition se sont élevées, en réalité, à 23.734,99 Elles se répartissent comme suit : Visites d'inspection médicale 9.656 » — sur réquisitions 57 50 Certificats médicaux (1507) 3.014 » Indemnités de déplacement aux juges de paix 2.767 20 — aux secrétaires de mairie 2.200 90 Imprimés et frais de bureau 2.588 29 Gratifications et récompenses 1.000 » Missions spéciales 1.061 70 Traitement de l'employé 1.139 40 Travaux extraordinaires 250 » Total. 23.734 99 Outre 470 fr. 69 supportés par le département. Sur la dépense totale, la part restant réellement à la charge du département de l'Ain est de : 6.325 fr. 79. Permettez-moi de rappeler que le département du Rhône est débiteur vis-à-vis de l'Ain de cinq annuités de dépenses avancées par notre département. Ces
la protection du premier âge de vouloir bien s'associer à ces conclusions. Exposé Financier DÉPENSES DE L'EXERCICE 1893 Les dépenses de l'exercice 1893 sujettes à répartition se sont élevées, en réalité, à 23.734,99 Elles se répartissent comme suit : Visites d'inspection médicale 9.656 » — sur réquisitions 57 50 Certificats médicaux (1507) 3.014 » Indemnités de déplacement aux juges de paix 2.767 20 — aux secrétaires de mairie 2.200 90 Imprimés et frais de bureau 2.588 29 Gratifications et récompenses 1.000 » Missions spéciales 1.061 70 Traitement de l'employé 1.139 40 Travaux extraordinaires 250 » Total. 23.734 99 Outre 470 fr. 69 supportés par le département. Sur la dépense totale, la part restant réellement à la charge du département de l'Ain est de : 6.325 fr. 79. Permettez-moi de rappeler que le département du Rhône est débiteur vis-à-vis de l'Ain de cinq annuités de dépenses avancées par notre département. Ces dépenses dont la répartition a été successivement approuvée chaque année par M. le Ministre de l'Intérieur, forment actuellement une dette globale de 25.817 fr. 03 centimes, dont il y a lieu de demander le remboursement. Propositions budgétaires Les prévisions budgétaires pour l'année 1895 s'établissent ainsi qu'il suit : Visites médicales 9.000 » — sur réquisitions 100 » Certificats médicaux (1500) 3.000 » Indemnités de déplacement aux juges de paix 2.812 20 — aux secrétaires de mairie 2.187 80 Imprimés 1.500 » Gratifications et récompenses 1.000 » Missions spéciales 1.200 » Traitements des deux employés auxiliaires 2.200 » Total 23.000 » Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, mes remerciements pour le bienveillant intérêt que vous ne cessez de témoigner aux divers services de l'Assistance que j'ai l'honneur de diriger et accepter l'hommage de mon respectueux dévouement. Bourg, le 29 juin 1894. L'Inspecteur départemental, ROLLET. ANNEXES au Rapport annuel relatif à 1893 (Circulaire ministérielle du 19 mars 1884) Obligation pour 1893 22.500 » Dépenses effectuées 24.205 68 1427 1470 2897 804 432 221 1440 Crédit voté pour l'exercice suivant 23.000 » Combien d'enfants originaires du département ont donné lieu à remboursement à des départements de placement ? 38. — Montant total des sommes
9.000 » — sur réquisitions 100 » Certificats médicaux (1500) 3.000 » Indemnités de déplacement aux juges de paix 2.812 20 — aux secrétaires de mairie 2.187 80 Imprimés 1.500 » Gratifications et récompenses 1.000 » Missions spéciales 1.200 » Traitements des deux employés auxiliaires 2.200 » Total 23.000 » Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, mes remerciements pour le bienveillant intérêt que vous ne cessez de témoigner aux divers services de l'Assistance que j'ai l'honneur de diriger et accepter l'hommage de mon respectueux dévouement. Bourg, le 29 juin 1894. L'Inspecteur départemental, ROLLET. ANNEXES au Rapport annuel relatif à 1893 (Circulaire ministérielle du 19 mars 1884) Obligation pour 1893 22.500 » Dépenses effectuées 24.205 68 1427 1470 2897 804 432 221 1440 Crédit voté pour l'exercice suivant 23.000 » Combien d'enfants originaires du département ont donné lieu à remboursement à des départements de placement ? 38. — Montant total des sommes payées pour cet objet: 110 fr. 84. i. — INSPECTION MÉDICALE. 1. Nombre des Médecins-Inspecteurs 67 2. Nombre des rapports annuels reçus à la Préfecture 48 3. Les médecins-inspecteurs sont-ils généralement reçus par les maires dans le délai prescrit par l'article 24 du décret du 27 février 1877, du placement des enfants dans leur circonscription ? oui 4. Combien d'avis de placement ont-ils reçus? 1470 Sont-ils régulièrement avertis des changements de domicile des nourrices, des retraits et des décès des nourrissons ? généralement 6. Combien de visites mensuelles réglementaires ont été effectuées dans l'année? 9,656 enfants sevrés ? 546 13. Combien d'enfants étaient déjà vaccinés vaccinés la première visite du médecin-inspecteur?. 1154 14. Combien d'enfants ont été vaccinés après cette première visite? 915 15. Des nourrices montrent-elles de la résistance résistance faire vacciner l'enfant ? non 16. Combien de nourrices se sont plaintes au médecin-inspecteur de ne pas avoir reçu le salaire promis?. 14 H. — MAIRES ET COMMISSIONS LOCALES, H). 17. Nombre des commissions locales organisées? organisées? 18. Nombre des rapports annuels de commissions commissions reçus à la Préfecture ? néant 19. Combien de maires dans les communes où ils exercent les pouvoirs des commissions locales ont adressé leur
des enfants dans leur circonscription ? oui 4. Combien d'avis de placement ont-ils reçus? 1470 Sont-ils régulièrement avertis des changements de domicile des nourrices, des retraits et des décès des nourrissons ? généralement 6. Combien de visites mensuelles réglementaires ont été effectuées dans l'année? 9,656 enfants sevrés ? 546 13. Combien d'enfants étaient déjà vaccinés vaccinés la première visite du médecin-inspecteur?. 1154 14. Combien d'enfants ont été vaccinés après cette première visite? 915 15. Des nourrices montrent-elles de la résistance résistance faire vacciner l'enfant ? non 16. Combien de nourrices se sont plaintes au médecin-inspecteur de ne pas avoir reçu le salaire promis?. 14 H. — MAIRES ET COMMISSIONS LOCALES, H). 17. Nombre des commissions locales organisées? organisées? 18. Nombre des rapports annuels de commissions commissions reçus à la Préfecture ? néant 19. Combien de maires dans les communes où ils exercent les pouvoirs des commissions locales ont adressé leur rapport annuel?. 453 Article 7 du décret du 27 février 1877, § S. CCCLXI II. — MAIRES ET COMMISSIONS LOCALES. (Suite) 20. Les placements, les retraits et les décès sont-ils signalés au médecin-inspecteur dans le plus court délai ? oui 21. Les parents font-ils exactement la déclaration de placement prescrite par l'article 7 de la loi de 1874 ? pas toujours 22. Les nourrices font-ils exactement les déclarations prescrites par l'article 9 de la loi ? oui, sauf quelques 23. Les nourrices sont-elles munies des exemptions certificats et du carnet réglementaires ? oui 24. Combien de nourrices au sein? 1629 — au biberon? 725 — au petit pot?. 25. Combien de nourrices pratiquent l'allaitement ? 26. Combien existe-t-il d'enfants en sevrage sevrage 546 27. Combien existe-t-il d'enfants en garde? 28. Existe-t-il une ou plusieurs crèches ?. non 29. Combien de berceaux contiennent-elles contiennent-elles? 30. Combien d'enfants ont été admis à la crèche dans l'année ? 31. Existe-t-il une ou plusieurs maisons où l'on reçoit les enfants moyennant salaire? oui — en nourrice ? — en sevrage?... — en garde ? 32. Combien de berceaux contiennent-elles? contiennent-elles? 10 33 Combien d'enfants ont été reçus dans ces maisons pendant l'année ? 10
par l'article 7 de la loi de 1874 ? pas toujours 22. Les nourrices font-ils exactement les déclarations prescrites par l'article 9 de la loi ? oui, sauf quelques 23. Les nourrices sont-elles munies des exemptions certificats et du carnet réglementaires ? oui 24. Combien de nourrices au sein? 1629 — au biberon? 725 — au petit pot?. 25. Combien de nourrices pratiquent l'allaitement ? 26. Combien existe-t-il d'enfants en sevrage sevrage 546 27. Combien existe-t-il d'enfants en garde? 28. Existe-t-il une ou plusieurs crèches ?. non 29. Combien de berceaux contiennent-elles contiennent-elles? 30. Combien d'enfants ont été admis à la crèche dans l'année ? 31. Existe-t-il une ou plusieurs maisons où l'on reçoit les enfants moyennant salaire? oui — en nourrice ? — en sevrage?... — en garde ? 32. Combien de berceaux contiennent-elles? contiennent-elles? 10 33 Combien d'enfants ont été reçus dans ces maisons pendant l'année ? 10 34. Combien de fois des parents ont-ils été mis en demeure, par application de l'article 7 du décret de 1877, de retirer leur enfant du placement où il était? 3 35. Combien de fois les parents se sont-ils refusés à opérer le retrait ? CCCLXII II. — MAIRES ET COMMISSIONS LOCALES [suite] 36. Combien d'enfants ont été déplacés d'urgence par l'autorité ? 1 37. Combien de nourrices ont rendu l'enfant l'enfant sa famille par suite de non-paiement de leur salaire ? 1 38. Combien d'enfants ont été admis à l'hospice dépositaire pour le même motif?.... 3 39. Combien de nourrices conservent l'enfant l'enfant le salaire promis ne soit pas payé ? 3 40. Combien de fois les commissions locales locales tenu séance dans l'année ? 41. Combien de commissions se réunissent tous les mois ?.. 42. Combien de commissions se réunissent à des intervalles plus éloignés ?...'. 43. Combien s'abstiennent de se réunir (1) ? 453 III. — COMITÉ DÉPARTEMENTAL 44. Le Comité départemental est-il au complet ? oui 45. A-t-il été renouvelé, conformément à l'article 17 du décret de 1877 ? oui 46. Les membres assistent-ils en majorité aux séances? oui 47. Combien de fois le Comité départemental départemental
LOCALES [suite] 36. Combien d'enfants ont été déplacés d'urgence par l'autorité ? 1 37. Combien de nourrices ont rendu l'enfant l'enfant sa famille par suite de non-paiement de leur salaire ? 1 38. Combien d'enfants ont été admis à l'hospice dépositaire pour le même motif?.... 3 39. Combien de nourrices conservent l'enfant l'enfant le salaire promis ne soit pas payé ? 3 40. Combien de fois les commissions locales locales tenu séance dans l'année ? 41. Combien de commissions se réunissent tous les mois ?.. 42. Combien de commissions se réunissent à des intervalles plus éloignés ?...'. 43. Combien s'abstiennent de se réunir (1) ? 453 III. — COMITÉ DÉPARTEMENTAL 44. Le Comité départemental est-il au complet ? oui 45. A-t-il été renouvelé, conformément à l'article 17 du décret de 1877 ? oui 46. Les membres assistent-ils en majorité aux séances? oui 47. Combien de fois le Comité départemental départemental réuni dans l'année ?..... 1 IV. — JUGES DE PAIX 48. Combien de rapports annuels ont été envoyés par les Juges de paix ?.... 36 49. Dans combien de communes la vérification vérification registres a-t-elle été faite dans l'année par les Juges de paix?. 429 (1) Il ne s'agit ici que des communes où il existe des enfants ayant droit à la protection. CCCLXIII IV. — JUGES DE PAIX [suite] 50. Dans combien de communes ces magistrats magistrats ont-ils constaté que ces registres étaient régulièrement tenus ?.. 402 51. Qu'ils l'étaient d'une manière défectueuse défectueuse 11 52. Qu'ils n'étaient pas tenus du tout, bien qu'il y eût des déplacements dans la commune ? Néant 53. Qu'ils étaient ouverts, mais dépourvus d'inscriptions, faute de déclarations des parents ou faute de placements d'enfants? 16 54. Combien de communes ne sont pas munies munies registres légaux ? Néant V. — BUREAUX DE NOURRICES, MENEURS ET MENEUSES 55. Combien existe-t-il dans le département département bureaux de nourrices régulièrement autorisés ? 56. Combien de bureaux étrangers sont-ils autorisés à recruter des nourrices dans le département ? 3 57. Combien de meneurs et de meneuses, résidant dans le département, sont munis de l'autorisation préfectorale? 58. Combien
que des communes où il existe des enfants ayant droit à la protection. CCCLXIII IV. — JUGES DE PAIX [suite] 50. Dans combien de communes ces magistrats magistrats ont-ils constaté que ces registres étaient régulièrement tenus ?.. 402 51. Qu'ils l'étaient d'une manière défectueuse défectueuse 11 52. Qu'ils n'étaient pas tenus du tout, bien qu'il y eût des déplacements dans la commune ? Néant 53. Qu'ils étaient ouverts, mais dépourvus d'inscriptions, faute de déclarations des parents ou faute de placements d'enfants? 16 54. Combien de communes ne sont pas munies munies registres légaux ? Néant V. — BUREAUX DE NOURRICES, MENEURS ET MENEUSES 55. Combien existe-t-il dans le département département bureaux de nourrices régulièrement autorisés ? 56. Combien de bureaux étrangers sont-ils autorisés à recruter des nourrices dans le département ? 3 57. Combien de meneurs et de meneuses, résidant dans le département, sont munis de l'autorisation préfectorale? 58. Combien de meneurs et de meneuses, n'habitant pas le département, sont autorisés à y exercer ? VI. — INFRACTIONS A LA LOI 59. Indiquer le nombre des contraventions NOURRICES : signalées, des poursuites et des condamnations. 18 des poursuites ... 21 des peines prononcées ? Condamnations. 1 CCCLXIV Détail des peines prononcées : Par jugement de M. le juge de paix de St-Trivier-de-Courtes, en date du 10 février 1894, la nommée Ferrand Victorine, femme Berrodier, domiciliée à Curciat-Dongalon, a été condamnée à 5 francs d'amende pour infraction à l'article 27 du décret du 27 février 1877. (Défaut de certificat médical et municipal). Le Parquet de S Bourg n'a pas cru devoir exercer des poursuites contre la veuve Robin, de Replonges, qui avait pris un enfant en garde sans s'être munie au préalable des certificats réglementaires. Les tribunaux n'ont pas encore rendu leurs décisions concernant 20 demandes de poursuites pour contraventions relevées en 1893 et signalées aux parquets. Bourg, le 10 juillet 1894. L'Inspecteur départemental. ROLLET. NOTA. — Depuis la rédaction de l'annexe ci-dessus, MM. les Chefs de Parquet nous ont fait connaître que : 1° Par jugement du tribunal correctionnel de Bourg, en date du 29 mai 1894, la nommée Monod