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ont reçu satisfaction et ont été ou déchargés de leurs nourrissons ou désintéressés des sommes qui leur étaient dues. Une seule de ces réclamations n'a pas encore reçu de solution définitive. Les réclamations de salaires qui avaient été de 52 en 1887 n'ont été que de 31 en 1888 soit une diminution de 21. Ce résultat ne peut être attribué qu'à la vigilance de l'administration et à son intervention auprès des meneuses qui sont souvent appelées par elle, à intervenir auprès des parents des nourrissons, pour les engager à s'acquitter très régulièrement des mois de nourrice de leurs enfants ou à les reprendre auprès d'eux, dès qu'ils doivent un arriéré de 3 mois. Les résultats obtenus attestent donc l'efficacité du procédé employé et dont il y a lieu de ne pas se départir. Secrétaires de Mairies Sans apporter à l'œuvre de la protection, tout le concours qu'on pourrait attendre d'eux, il est vrai cependant de dire que l'influence des secrétaires de mairie continue à se faire sentir de plus en plus dans le service du premier âge. Quelques-uns y apportent même un zèle intelligent que je serais heureux de voir récompenser, Ce sont, par ordre de mérite : 1° Grivel Auguste, instituteur à Saint-Jacques ; 2° Brun, instituteur à Montgardin ; 3° Vollaire, secrétaire de la Mairie de Briançon : 4° Ferrus, secrétaire de la Mairie du Monêtier-de Briançon; 5° Gauthier Marius, de la Mairie de Gap. 6° Espitallier, instituteur à La Roche des Arnauds Une récompense accordée à ces modestes mais utiles collaborateurs de l'œuvre ne manquerait pas de produire un excellent résultat. Contravention Pendant l'année 1888, des poursuites ont été exercées contre 9 nourrices; 4 ont été condamnées aux peines suivantes : 1° Chevallier Lucie, épouse Marcellin, de Furmeyer à 1 franc d'amende ; 2° Lesbros Louise, de Serres, 1 franc d'amende ; 3° Trinquier Alix, femme Arnaud, de Serres, 1 franc d'amende ; 4° Mary Virginie, femme Chêne, de Saint-Firmin, trois francs d'amende. Les trois premières ont été condamnées pour infraction à l'article 8 de la loi du 23 décembre 1884 ; la quatrième avait contrevenu à
Auguste, instituteur à Saint-Jacques ; 2° Brun, instituteur à Montgardin ; 3° Vollaire, secrétaire de la Mairie de Briançon : 4° Ferrus, secrétaire de la Mairie du Monêtier-de Briançon; 5° Gauthier Marius, de la Mairie de Gap. 6° Espitallier, instituteur à La Roche des Arnauds Une récompense accordée à ces modestes mais utiles collaborateurs de l'œuvre ne manquerait pas de produire un excellent résultat. Contravention Pendant l'année 1888, des poursuites ont été exercées contre 9 nourrices; 4 ont été condamnées aux peines suivantes : 1° Chevallier Lucie, épouse Marcellin, de Furmeyer à 1 franc d'amende ; 2° Lesbros Louise, de Serres, 1 franc d'amende ; 3° Trinquier Alix, femme Arnaud, de Serres, 1 franc d'amende ; 4° Mary Virginie, femme Chêne, de Saint-Firmin, trois francs d'amende. Les trois premières ont été condamnées pour infraction à l'article 8 de la loi du 23 décembre 1884 ; la quatrième avait contrevenu à l'article 8 précité et s'était procuré à l'aide d'un subterfuge, un nourrisson de l'hospice de Marseille, décédé chez elle quelques jours après son arrivée dans sa maison. Des cinq autres nourrices qui appartenaient à la ville de Gap, l'une avait été, paraît-il, signalée à tort à l'autorité judiciaire; les quatre autres ont été renvoyées des fins de la poursuite par le tribunal de simple police de Gap parce que, dit le rapport de M. le Procureur de la République, en date du 4 juillet dernier, « elles avaient contrevenu par ignorance absolue des règlements ». Quinze ans après la promulgation d'une loi dont l'importance humanitaire et patriotique est aujourd'hui victorieusement démontrée, il serait temps qu'aucune nourrice ne puisse arguer de son ignorance, pour se soustraire aux pénalités qu'elle encourt, en ne se conformant pas aux obligations légales qui lui incombent. Comité départemental Conformément aux dispositions de l'art. 2, paragraphe 3, de la loi du 23 décembre 1884, le Conseil général aura à désigner deux de ses membres qui devront faire partie pendant 3 ans du comité départemental de la protection du 1er âge, en remplacement de M. Tanc décédé et non remplacé et de M. Euzière, dont les pouvoirs sont
autres ont été renvoyées des fins de la poursuite par le tribunal de simple police de Gap parce que, dit le rapport de M. le Procureur de la République, en date du 4 juillet dernier, « elles avaient contrevenu par ignorance absolue des règlements ». Quinze ans après la promulgation d'une loi dont l'importance humanitaire et patriotique est aujourd'hui victorieusement démontrée, il serait temps qu'aucune nourrice ne puisse arguer de son ignorance, pour se soustraire aux pénalités qu'elle encourt, en ne se conformant pas aux obligations légales qui lui incombent. Comité départemental Conformément aux dispositions de l'art. 2, paragraphe 3, de la loi du 23 décembre 1884, le Conseil général aura à désigner deux de ses membres qui devront faire partie pendant 3 ans du comité départemental de la protection du 1er âge, en remplacement de M. Tanc décédé et non remplacé et de M. Euzière, dont les pouvoirs sont expirés. Les membres sortants sont rééligibles (art. 17, 3 du règlement d'administration publique du 27 février 1877). Meneuses 10 meneuses sont autorisées à exercer leur industrie dans le département; 4 appartiennent au service des enfants assistés des Bouches-du-Rhône, 1 appartient au celui des Hautes-Alpes; les 6 autres sont des meneuses libres. Elles sont toutes soumises à une surveillance sévère, soit à leur départ de Marseille, soit pendant leur route, afin de s'assurer si les nourrissons qui leur sont confiés sont toujours l'objet des soins nécessaires. Par votre arrêté du 1er décembre 1888, vous avez bien voulu, conformément à la circulaire ministérielle du 24 novembre 1885, décharger l'Inspection du service des enfants assistés de certains travaux qui ne lui incombent pas et qui sont aujourd'hui assurés par vos bureaux de la 2ème division. Je vous en remercie, Monsieur le Préfet, et soyez bien persuadé que je m'efforcerai de justifier cette marque d'intérêt que vous avez daigné porter à ce service, en m'y consacrant avec toujours plus de zèle et d'activité. Daignez agréer, Monsieur le Préfet, avec l'hommage de mon profond respect, l'assurance de mon entier dévouement. L'Inspecteur départemental du service des enfants assistés, chargé de celui de la protection du 1er
libres. Elles sont toutes soumises à une surveillance sévère, soit à leur départ de Marseille, soit pendant leur route, afin de s'assurer si les nourrissons qui leur sont confiés sont toujours l'objet des soins nécessaires. Par votre arrêté du 1er décembre 1888, vous avez bien voulu, conformément à la circulaire ministérielle du 24 novembre 1885, décharger l'Inspection du service des enfants assistés de certains travaux qui ne lui incombent pas et qui sont aujourd'hui assurés par vos bureaux de la 2ème division. Je vous en remercie, Monsieur le Préfet, et soyez bien persuadé que je m'efforcerai de justifier cette marque d'intérêt que vous avez daigné porter à ce service, en m'y consacrant avec toujours plus de zèle et d'activité. Daignez agréer, Monsieur le Préfet, avec l'hommage de mon profond respect, l'assurance de mon entier dévouement. L'Inspecteur départemental du service des enfants assistés, chargé de celui de la protection du 1er âge. A. GALAUD. ANNEXES Au rapport sur la protection des enfants du 1er âge. Gap, le 1er juillet 1888. Monsieur le Maire, M. l'Inspecteur départemental des Enfants assistés m'a transmis, en temps utile, son rapport sur le fonctionnement du service de la Protection du 1er âge, dans le département, pendant l'année 1887. Il résulte de l'ensemble de ce document que, malgré les améliorations réalisées, la loi Roussel est encore loin d'avoir produit, dans le département, les fruits que nous sommes en droit d'en attendre : et cela, parce que son application, dans bien des communes, est défectueuse ou insuffisante. Les avis de placements, de retraits, de mutations et de décès des enfants protégés, continuent à ne pas être régulièrement notifiés à MM. les Médecins Inspecteurs, ou ne le sont que très tardivement. Beaucoup de nourrissons échappent ainsi à toute surveillance administrative, et perdent dès lors, au détriment de leur santé, quelquefois même de leur vie, le bénéfice capital de l'inspection médicale qui est, sans contredit, l'agent le plus efficace de la Loi de Protection. Dans certaines communes, de plus en plus rares, il est vrai, quelques nourrices ne se munissent pas des certificats et des pièces réglementaires mentionnés à l'art.
l'année 1887. Il résulte de l'ensemble de ce document que, malgré les améliorations réalisées, la loi Roussel est encore loin d'avoir produit, dans le département, les fruits que nous sommes en droit d'en attendre : et cela, parce que son application, dans bien des communes, est défectueuse ou insuffisante. Les avis de placements, de retraits, de mutations et de décès des enfants protégés, continuent à ne pas être régulièrement notifiés à MM. les Médecins Inspecteurs, ou ne le sont que très tardivement. Beaucoup de nourrissons échappent ainsi à toute surveillance administrative, et perdent dès lors, au détriment de leur santé, quelquefois même de leur vie, le bénéfice capital de l'inspection médicale qui est, sans contredit, l'agent le plus efficace de la Loi de Protection. Dans certaines communes, de plus en plus rares, il est vrai, quelques nourrices ne se munissent pas des certificats et des pièces réglementaires mentionnés à l'art. 8 de la loi. Quelques autres croient pouvoir se soustraire impunément aux obligations de l'art. 7 de la même loi et négligent de faire à la Mairie de leur résidence la déclaration qui leur incombe. Parfois, les parents eux-mêmes, méconnaissant leurs intérêts et ceux de l'enfant qu'ils envotent en nourrice, ne font pas devant M. le Maire de leur résidence, la déclaration exigée par l'art. 9 de la loi du 23 décembre 1876. Ce sont là, plus que des irrégularités ; ce sont des infractions graves à la Loi. Il importe de les rechercher activement pour en assurer une répression sévère. Ce n'est qu'à ce prix qu'il sera possible d'obtenir une bonne application de la Loi. Une tolérance plus longue en compromettrait l'efficacité, et engagerait fortement votre responsabilité. Je compte donc sur votre dévouement et votre concours le plus actif, pour assurer partout les prescriptions salutaires de cette Loi, dont un Ministre a dit « qu'elle serait un grand bienfait pour le Pays et un grand honneur pour le Gouvernement de la République ». Vous trouverez jointe à la présente circulaire, une affiche que vous aurez soin de faire apposer à l'endroit réservé à l'affichage dans votre Commune. Elle rappelle
ne font pas devant M. le Maire de leur résidence, la déclaration exigée par l'art. 9 de la loi du 23 décembre 1876. Ce sont là, plus que des irrégularités ; ce sont des infractions graves à la Loi. Il importe de les rechercher activement pour en assurer une répression sévère. Ce n'est qu'à ce prix qu'il sera possible d'obtenir une bonne application de la Loi. Une tolérance plus longue en compromettrait l'efficacité, et engagerait fortement votre responsabilité. Je compte donc sur votre dévouement et votre concours le plus actif, pour assurer partout les prescriptions salutaires de cette Loi, dont un Ministre a dit « qu'elle serait un grand bienfait pour le Pays et un grand honneur pour le Gouvernement de la République ». Vous trouverez jointe à la présente circulaire, une affiche que vous aurez soin de faire apposer à l'endroit réservé à l'affichage dans votre Commune. Elle rappelle les obligations qui incombent aux parents et aux nourrices des enfants protégés et les pénalités qu'ils encourent en ne les remplissant pas. Je vous prie, Monsieur le Maire, de vouloir bien en accuser réception de cette circulaire sur laquelle j'appelle tout particulièrement votre attention. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Préfet des Hautes-Alpes BEVERINI-VICO. Gap, le 21 août 1888. À MM. les Préfets des Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Basses-Alpes. Messieurs, Conformément aux art. 11 et 12 de la loi du 23 décembre 1874, relative à la Protection du 1er âge et 35 et 36 du règlement d'administration publique du 27 février 1877, concernant la dite loi, neuf meneuses dont ci-inclus la liste, ont été autorisées, par arrêtés préfectoraux, à transporter et à placer des enfants en nourrice, dans le département des Hautes-Alpes. Aux termes de leur arrêté d'autorisation, il leur est expressément défendu de transporter plus de deux nourrissons à la fois, à moins qu'elles ne soient accompagnées d'aides en nombre suffisant. Elles doivent de plus être toujours munies d'un biberon et de lait en quantité suffisante et de bonne qualité. L'inobservation de ces prescriptions pouvant avoir des conséquences graves, au point de vue de
ma considération la plus distinguée. Le Préfet des Hautes-Alpes BEVERINI-VICO. Gap, le 21 août 1888. À MM. les Préfets des Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Basses-Alpes. Messieurs, Conformément aux art. 11 et 12 de la loi du 23 décembre 1874, relative à la Protection du 1er âge et 35 et 36 du règlement d'administration publique du 27 février 1877, concernant la dite loi, neuf meneuses dont ci-inclus la liste, ont été autorisées, par arrêtés préfectoraux, à transporter et à placer des enfants en nourrice, dans le département des Hautes-Alpes. Aux termes de leur arrêté d'autorisation, il leur est expressément défendu de transporter plus de deux nourrissons à la fois, à moins qu'elles ne soient accompagnées d'aides en nombre suffisant. Elles doivent de plus être toujours munies d'un biberon et de lait en quantité suffisante et de bonne qualité. L'inobservation de ces prescriptions pouvant avoir des conséquences graves, au point de vue de la santé et de la vie des nourrissons, j'estime qu'il est utile, indispensable même, de faire exercer sur les meneuses une surveillance active et sévère qui en garantisse la stricte application. Je vous prie, en conséquence, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien donner à qui de droit, des instructions afin que les meneuses qui se rendent dans les Hautes-Alpes, soient à leur passage, à la gare d'Aix, de la part des agents de police de cette ville, l'objet d'une inspection sérieuse, ayant pour but de s'assurer si le transport des nourrices s'effectue toujours dans les conditions prévues par leur arrêté d'autorisation. Je vous saurai gré, Monsieur et cher collègue, de me faire connaître par l'un des plus prochains courriers, les mesures prises dans ce but. Agréez, etc. Le Préfet des Hautes-Alpes, H. ARNAUD. Liste des meneuses autorisées à placer des nourrissons dans le département des Hautes-Alpes Mmes Reynier, à Rosans; Brunel, à St-Pierre-d'Argençon; Brissac, à Gap; Faure, à St-Crépin; Espitallier, à Gap; Mondet Marie, à Marseille; Pons, épouse Mottet, à la Pisse; Guille, épouse Violin, à Briançon; Armand, née Bernard, à Gap. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES PROTECTION DES ENFANTS DU 1er ÂGE (Loi
afin que les meneuses qui se rendent dans les Hautes-Alpes, soient à leur passage, à la gare d'Aix, de la part des agents de police de cette ville, l'objet d'une inspection sérieuse, ayant pour but de s'assurer si le transport des nourrices s'effectue toujours dans les conditions prévues par leur arrêté d'autorisation. Je vous saurai gré, Monsieur et cher collègue, de me faire connaître par l'un des plus prochains courriers, les mesures prises dans ce but. Agréez, etc. Le Préfet des Hautes-Alpes, H. ARNAUD. Liste des meneuses autorisées à placer des nourrissons dans le département des Hautes-Alpes Mmes Reynier, à Rosans; Brunel, à St-Pierre-d'Argençon; Brissac, à Gap; Faure, à St-Crépin; Espitallier, à Gap; Mondet Marie, à Marseille; Pons, épouse Mottet, à la Pisse; Guille, épouse Violin, à Briançon; Armand, née Bernard, à Gap. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES PROTECTION DES ENFANTS DU 1er ÂGE (Loi du 23 décembre 1874)AVIS Le Préfet des Hautes-Alpes, À l'honneur de rappeler aux habitants de son département, les principales dispositions de la loi du 23 décembre 1874, et les invite à s'y conformer exactement, afin d'éviter des poursuites judiciaires : « Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'Autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. (Art. 1.) Obligations des parents « Toute personne, qui place un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde, moyennant salaire est tenue, sous les peines portées par l'article 346 du Code pénal, d'en faire la déclaration à la Mairie de la commune où elle réside, de remettre à la nourrice ou gardeuse le bulletin de naissance de l'enfant qui lui est confié (Art. 7), et de produire les pièces exigées de la nourrice par les règlements. (Art. 22 du Règlement d'administration publique du 27 février 1877). Obligations des nourrices, sevruses ou gardeuses « Toute personne qui veut se procurer un nourrisson, un ou plusieurs enfants en sevrage ou en garde, est tenue
est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'Autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. (Art. 1.) Obligations des parents « Toute personne, qui place un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde, moyennant salaire est tenue, sous les peines portées par l'article 346 du Code pénal, d'en faire la déclaration à la Mairie de la commune où elle réside, de remettre à la nourrice ou gardeuse le bulletin de naissance de l'enfant qui lui est confié (Art. 7), et de produire les pièces exigées de la nourrice par les règlements. (Art. 22 du Règlement d'administration publique du 27 février 1877). Obligations des nourrices, sevruses ou gardeuses « Toute personne qui veut se procurer un nourrisson, un ou plusieurs enfants en sevrage ou en garde, est tenue de se munir préalablement des certificats ou pièces réglementaires (Certificat du Maire de sa commune, Certificat médical du Médecin-Inspecteur, Carnet) indiquant son état civil, et justifiant son aptitude à nourrir ou à recevoir des enfants en sevrage ou en garde. (Art. 8.) » « Toute personne qui a reçu chez elle moyennant salaire, un nourrisson ou enfant en sevrage ou en garde, est tenue sous les peines portées à l'article 346 du Code pénal : 1° D'en faire la déclaration à la Mairie de son domicile, dans les trois jours de l'arrivée de l'enfant et de remettre au Maire le bulletin mentionné en l'art. 7; 2° De faire, en cas de changement de résidence, la même déclaration à la Mairie de sa nouvelle résidence; 3° De déclarer, dans le même délai, le retrait de l'enfant par ses parents ou la remise de cet enfant à une autre personne; 4° En cas de décès de l'enfant, de déclarer ce décès dans les vingt-quatre heures, en indiquant autant que possible la cause du décès. (Copie de ces déclarations est transmise immédiatement et directement par M. le Maire à M. le Médecin-Inspecteur de la circonscription). « Si l'enfant n'a pas été vacciné, la
elle moyennant salaire, un nourrisson ou enfant en sevrage ou en garde, est tenue sous les peines portées à l'article 346 du Code pénal : 1° D'en faire la déclaration à la Mairie de son domicile, dans les trois jours de l'arrivée de l'enfant et de remettre au Maire le bulletin mentionné en l'art. 7; 2° De faire, en cas de changement de résidence, la même déclaration à la Mairie de sa nouvelle résidence; 3° De déclarer, dans le même délai, le retrait de l'enfant par ses parents ou la remise de cet enfant à une autre personne; 4° En cas de décès de l'enfant, de déclarer ce décès dans les vingt-quatre heures, en indiquant autant que possible la cause du décès. (Copie de ces déclarations est transmise immédiatement et directement par M. le Maire à M. le Médecin-Inspecteur de la circonscription). « Si l'enfant n'a pas été vacciné, la nourrice doit le faire vacciner dans les trois mois du jour où il lui a été confié. (Art. 32 du Règlement d'administration publique). « La vaccination sera opérée par les Médecins-Inspecteurs. » « N.-B. — En dehors des pénalités déjà mentionnées, toute infraction aux dispositions de cette loi et des Règlements d'administration publique, qui s'y rattachent, est punie d'une amende de cinq à quinze fr. (5 à 15 fr.). Sont applicables à tous les cas prévus par la loi de décembre 1874, le dernier paragraphe de l'art. 463 du Code pénal et les articles 482,483 du même Code (Art. 13). » A Gap, le 1er juillet 1888. Le Préfet des Hautes-Alpes, BÉVÉRINI-VICO. TROISIÈME PARTIE ENFANTS ASSISTÉS RAPPORT DE L'INSPECTEUR TOTI SERVICE POUR L'ANNÉE 1888 Gap. le 1er juillet 1889. Monsieur le Préfet, Conformément aux instructions ministérielles, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport annuel concernant le fonctionnement du service des enfants assistés dans le département des Hautes-Alpes, pendant l'année 1888. Pour en faciliter l'intelligence, j'ai cru devoir le diviser en six chapitres comprenant : Chapitre Ier. Statistique des enfants assistés de 0 à 21 ans et des secourus temporairement auprès de leur mère. Le Chapitre I présente la gestion complète
Règlements d'administration publique, qui s'y rattachent, est punie d'une amende de cinq à quinze fr. (5 à 15 fr.). Sont applicables à tous les cas prévus par la loi de décembre 1874, le dernier paragraphe de l'art. 463 du Code pénal et les articles 482,483 du même Code (Art. 13). » A Gap, le 1er juillet 1888. Le Préfet des Hautes-Alpes, BÉVÉRINI-VICO. TROISIÈME PARTIE ENFANTS ASSISTÉS RAPPORT DE L'INSPECTEUR TOTI SERVICE POUR L'ANNÉE 1888 Gap. le 1er juillet 1889. Monsieur le Préfet, Conformément aux instructions ministérielles, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport annuel concernant le fonctionnement du service des enfants assistés dans le département des Hautes-Alpes, pendant l'année 1888. Pour en faciliter l'intelligence, j'ai cru devoir le diviser en six chapitres comprenant : Chapitre Ier. Statistique des enfants assistés de 0 à 21 ans et des secourus temporairement auprès de leur mère. Le Chapitre I présente la gestion complète du service des enfants assistés moins la partie financière qui fait l'objet d'un chapitre spécial. Le Chapitre III traite des enfants naturels secourus temporairement. Le Chapitre IV résume les dépenses générales du service pendant l'année 1888 et comprend les prévisions budgétaires pour 1890. Chapitre V. Service de la maternité. Secours aux enfants légitimes pauvres. Chapitre VI. Inspection départementale et conclusions du rapport. CHAPITRE I Statistique des enfants assistés de 0 à 21 ans et des secourus temporairement auprès de leur mère. 1° ENFANTS DE 1 JOUR A 12 ANS Le nombre des enfants de 0 à 12 ans existant, au 31 décembre 1887, sur les contrôles de l'inspection était de 67, se répartissant ainsi : Garçons. Filles. Total. 1° Enfants trouvés » » » 2° Id. abandonnés 23 + 26 = 49 3° Id. orphelins pauvres 9+ 9 = 18 Total égal 32 + 35 = 67 Le nombre des admissions prononcées au cours de l'année 1888 a été de 24, savoir : Garçons. Filles. Total. 1° Enfants trouvés » » 2° Id. abandonnés 10 + 6 = 16 3° Id. orphelins 5 + 3 = 8 Total des admissions en 1888.. 15 + 9 = 24 De sorte que