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le taux de 1,30 pour 100 aux affaires portant sur les objets classés comme étant de luxe et qui seraient jugées ne pouvant supporter la taxe au taux de 12 ou de 3 pour 100; « 2° Restent taxées, à titre transitoire, dans les conditions prévues à l'article 54 de la loi du 4 avril 1926, et aux taux fixés par le décret du 4 mai suivant, rendu pour l'application dudit article, les affaires conclues moyennant un prix fermé avant la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, mais seulement dans la mesure où les marchandises ou objets sur lesquels elles portent, feront l'objet d'une déclaration de sortie en douane avant le 1er novembre 1926. « L'article 54 de la loi du 4 avril 1926 est abrogé. « Le Gouvernement pourra, si les conditions des échanges viennent à l'exiger, suspendre par décret l'application de la taxe. « Les mesures nécessaires pour l'exécution du présent article seront réglées par des arrêtés ministériels. « Les présentes dispositions sont applicables à la Lorraine. Taxe sur les locaux d'habitation dans la ville de Paris La loi du 11 juillet 1926 (Journal Officiel du 14 juillet) a modifié l'assiette de la taxe sur les locaux d'habitation des immeubles sis dans Paris. Article premier. — L'article 4 de la loi du 31 décembre 1900 concernant la taxe locative, à la charge des personnes occupant des immeubles à Paris, est complété comme il suit : « Toutefois, il est dit de la valeur résiduelle d'habitation de chaque immeuble une somme uniforme de 375 francs. Cette somme est portée à 800 francs pour les contribuables ayant une personne à leur charge, chaque personne à la charge des contribuables ouvrant droit à une déduction supplémentaire de 200 francs sans que toutefois la réduction totale puisse excéder 2.000 francs. « Sont considérés comme personnes à la charge du contribuable, à la condition d'avoir le même domicile que celui-ci : 1° Les descendants ainsi que les enfants par lui recueillis, si ces descendants et enfants sont âgés de moins de 18 ans révolus ou s'ils sont infirmes; 2° Les
les locaux d'habitation des immeubles sis dans Paris. Article premier. — L'article 4 de la loi du 31 décembre 1900 concernant la taxe locative, à la charge des personnes occupant des immeubles à Paris, est complété comme il suit : « Toutefois, il est dit de la valeur résiduelle d'habitation de chaque immeuble une somme uniforme de 375 francs. Cette somme est portée à 800 francs pour les contribuables ayant une personne à leur charge, chaque personne à la charge des contribuables ouvrant droit à une déduction supplémentaire de 200 francs sans que toutefois la réduction totale puisse excéder 2.000 francs. « Sont considérés comme personnes à la charge du contribuable, à la condition d'avoir le même domicile que celui-ci : 1° Les descendants ainsi que les enfants par lui recueillis, si ces descendants et enfants sont âgés de moins de 18 ans révolus ou s'ils sont infirmes; 2° Les ascendants âgés de plus de 70 ans ou infirmes. « Les dispositions du présent article sont applicables à partir du 1er janvier 1926. » Article 2. — La Ville de Paris est autorisée à percevoir, pendant une période de cinq ans à partir du 1er janvier 1926, une surtaxe de 3 % sur le montant total des valeurs locatives d'habitation y compris les annexes, cotisées à Paris au nom d'un même contribuable, sous déduction d'une somme de 3.000 francs augmentée d'une somme de 1.000 francs, pour chaque personne à la charge du contribuable dans les conditions spécifiées à l'alinéa 3 de l'article ci-dessus. Accidents du travail La loi du 8 juillet 1926 (Journal Officiel du 9 juillet) a augmenté le salaire de base donnant droit aux dispositions intégrales de la loi sur les accidents du travail. En voici le texte : Article premier. — Le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898, modifié par la loi du 21 mars 1902 et par la loi du 5 août 1920, demeure ainsi rédigé : « Ceux dont le salaire annuel dépasse 8.000 francs ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme. Pour le surplus,
3 % sur le montant total des valeurs locatives d'habitation y compris les annexes, cotisées à Paris au nom d'un même contribuable, sous déduction d'une somme de 3.000 francs augmentée d'une somme de 1.000 francs, pour chaque personne à la charge du contribuable dans les conditions spécifiées à l'alinéa 3 de l'article ci-dessus. Accidents du travail La loi du 8 juillet 1926 (Journal Officiel du 9 juillet) a augmenté le salaire de base donnant droit aux dispositions intégrales de la loi sur les accidents du travail. En voici le texte : Article premier. — Le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898, modifié par la loi du 21 mars 1902 et par la loi du 5 août 1920, demeure ainsi rédigé : « Ceux dont le salaire annuel dépasse 8.000 francs ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme. Pour le surplus, et jusqu'à 18.500 francs, ils n'ont droit qu'au quart des rentes stipulées à l'article 3; au-delà de dix-huit mille cinq cents francs (18.500 fr.), ils n'ont droit qu'à un huitième (1/8); à moins de conventions contraires élevant le chiffre de la quotité. Article 2. — La présente loi ne sera applicable aux chefs d'entreprise que le premier jour du septième mois qui en suivra la promulgation. Les Syndicats chrétiens et le redressement financier Le Bureau confédéral a adopté la motion suivante, que nous sommes heureux de porter à la connaissance de nos adhérents. Les Syndicats affiliés aux organisations adhérentes à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens se sont toujours montrés prêts, pendant et depuis la guerre, à consentir tous les sacrifices nécessaires à assurer le salut du pays. La C.F.T.C. Il est donc pleinement disposé à apporter son concours le plus dévoué aux efforts qui seront tentés pour notre rétablissement financier. Elle croit cependant devoir faire les remarques suivantes en ce qui concerne les moyens d'y parvenir. Elle estime tout d'abord que toutes les mesures de protection ouvrière déjà réalisées ou à réaliser, et en particulier la loi de 8 heures et les assurances sociales, ne sont ni des faveurs
applicable aux chefs d'entreprise que le premier jour du septième mois qui en suivra la promulgation. Les Syndicats chrétiens et le redressement financier Le Bureau confédéral a adopté la motion suivante, que nous sommes heureux de porter à la connaissance de nos adhérents. Les Syndicats affiliés aux organisations adhérentes à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens se sont toujours montrés prêts, pendant et depuis la guerre, à consentir tous les sacrifices nécessaires à assurer le salut du pays. La C.F.T.C. Il est donc pleinement disposé à apporter son concours le plus dévoué aux efforts qui seront tentés pour notre rétablissement financier. Elle croit cependant devoir faire les remarques suivantes en ce qui concerne les moyens d'y parvenir. Elle estime tout d'abord que toutes les mesures de protection ouvrière déjà réalisées ou à réaliser, et en particulier la loi de 8 heures et les assurances sociales, ne sont ni des faveurs ni des privilèges accordés aux travailleurs, mais des mesures de simple justice auxquelles on ne saurait porter atteinte de quelque manière que ce soit qu'on ne saurait indéfiniment retarder sans nuire gravement au maintien et au développement des forces productrices du pays. En ce qui concerne l'assainissement de notre monnaie, il semble à la C.F.T.C. que, dans l'état actuel d'instabilité économique mondiale, il serait dangereux de choisir une formule systématique et une solution absolue dont l'insuccès toujours possible — étant données des réactions extérieures difficilement prévisibles et mesurables — risquerait de jeter le pays dans une situation sans issue. Il lui paraît donc prudent, dans une aussi grave conjoncture, d'envisager, d'étudier et d'employer, sans idée préconçue, non pas le seul moyen, mais tous les moyens susceptibles de réaliser une revalorisation lente et progressive du franc, dussent-ils aboutir finalement à la stabilisation. La C.F.T.C. considère qu'une pareille étude n'est pas seulement une affaire d'experts. Les moyens à employer devant être acceptés par tous et devant, en particulier, peser très lourdement sur le travail, il serait désirable qu'on prît tout au moins l'avis de tous les intéressés. La C.F.T.C. pense d'ailleurs qu'aucun gouvernement ne saurait obtenir du pays le sacrifice qui doit
il semble à la C.F.T.C. que, dans l'état actuel d'instabilité économique mondiale, il serait dangereux de choisir une formule systématique et une solution absolue dont l'insuccès toujours possible — étant données des réactions extérieures difficilement prévisibles et mesurables — risquerait de jeter le pays dans une situation sans issue. Il lui paraît donc prudent, dans une aussi grave conjoncture, d'envisager, d'étudier et d'employer, sans idée préconçue, non pas le seul moyen, mais tous les moyens susceptibles de réaliser une revalorisation lente et progressive du franc, dussent-ils aboutir finalement à la stabilisation. La C.F.T.C. considère qu'une pareille étude n'est pas seulement une affaire d'experts. Les moyens à employer devant être acceptés par tous et devant, en particulier, peser très lourdement sur le travail, il serait désirable qu'on prît tout au moins l'avis de tous les intéressés. La C.F.T.C. pense d'ailleurs qu'aucun gouvernement ne saurait obtenir du pays le sacrifice qui doit être exigé, s'il ne laisse à ceux qui refuseront de le consentir la possibilité de le faire sans dommage ni punition. La C.F.T.C. attire l'attention du gouvernement et des groupements économiques sur la nécessité d'envisager tout de suite les conséquences de la crise économique inévitable consécutive à un redressement monétaire. Par exemple en organisant le rapatriement progressif de la main-d'œuvre étrangère préalablement à toute mise en chômage des travailleurs français et en préparant avec soin le réajustement de l'emploi de la main-d'œuvre nationale qui pourrait être réduite au chômage. Elle fait remarquer d'ailleurs, à toutes fins utiles, qu'en dehors des dangers de toutes sortes que comportent l'introduction et remplacement exagéré de la main-d'œuvre étrangère, il en est un qui a été jusqu'ici insuffisamment signalé, c'est l'appauvrissement annuel, considérable et définitif, qui résulte pour notre pays de l'exportation d'une partie importante des salaires payés aux travailleurs étrangers et que ceux-ci envoient dans leur pays d'origine. La C.F.T.C. demande que, dans le remaniement ou l'aggravation des contributions indirectes, le gouvernement porte attention au fait que ce sont les citoyens de condition modeste et les familles nombreuses qui sont les plus lourdement frappés par ces sortes d'impôts. Elle signale, en particulier, l'intérêt qu'il
Par exemple en organisant le rapatriement progressif de la main-d'œuvre étrangère préalablement à toute mise en chômage des travailleurs français et en préparant avec soin le réajustement de l'emploi de la main-d'œuvre nationale qui pourrait être réduite au chômage. Elle fait remarquer d'ailleurs, à toutes fins utiles, qu'en dehors des dangers de toutes sortes que comportent l'introduction et remplacement exagéré de la main-d'œuvre étrangère, il en est un qui a été jusqu'ici insuffisamment signalé, c'est l'appauvrissement annuel, considérable et définitif, qui résulte pour notre pays de l'exportation d'une partie importante des salaires payés aux travailleurs étrangers et que ceux-ci envoient dans leur pays d'origine. La C.F.T.C. demande que, dans le remaniement ou l'aggravation des contributions indirectes, le gouvernement porte attention au fait que ce sont les citoyens de condition modeste et les familles nombreuses qui sont les plus lourdement frappés par ces sortes d'impôts. Elle signale, en particulier, l'intérêt qu'il y aurait à prescrire, pour la perception de certaines de ces contributions, telles que la taxe sur le chiffre d'affaires, des modalités de perception et au besoin des sanctions qui empêchent ceux qui les perçoivent de récupérer sur les consommateurs une somme supérieure à la taxe elle-même. La C.F.T.C. croit d'autre part indispensable, si l'on veut éviter que la hausse des prix n'entraîne une misère insupportable pour les classes laborieuses, qu'une mesure législative prévoie l'obligation du réajustement automatique des salaires et pensions au coût de la vie, la fixation de l'indice étant effectuée par les commissions officielles et les modalités du réajustement étant laissées au soin de commissions paritaires professionnelles. La C.F.T.C., constatant l'habitude prise par tous gouvernements gênés dans leur Trésorerie de recourir à toutes les sommes dont ils peuvent disposer qu'elle qu'en soit la destination, réclame pour la Caisse d'amortissement un statut qui la rende absolument indépendante de l'influence gouvernementale et qui l'oblige à publier chaque semaine, sous sa responsabilité, le bilan des opérations. Une loi du 12 août 1926 (Journal Officiel du 13 août) a modifié et complété la législation sur le chèque, dans le but de répandre de plus en plus le paiement par chèques, en
d'autre part indispensable, si l'on veut éviter que la hausse des prix n'entraîne une misère insupportable pour les classes laborieuses, qu'une mesure législative prévoie l'obligation du réajustement automatique des salaires et pensions au coût de la vie, la fixation de l'indice étant effectuée par les commissions officielles et les modalités du réajustement étant laissées au soin de commissions paritaires professionnelles. La C.F.T.C., constatant l'habitude prise par tous gouvernements gênés dans leur Trésorerie de recourir à toutes les sommes dont ils peuvent disposer qu'elle qu'en soit la destination, réclame pour la Caisse d'amortissement un statut qui la rende absolument indépendante de l'influence gouvernementale et qui l'oblige à publier chaque semaine, sous sa responsabilité, le bilan des opérations. Une loi du 12 août 1926 (Journal Officiel du 13 août) a modifié et complété la législation sur le chèque, dans le but de répandre de plus en plus le paiement par chèques, en l'entourant de nouvelles garanties. En voici les principales dispositions : « Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a droit, soit de recevoir le paiement jusqu'à concurrence de la provision, soit de refuser tout paiement. Si le porteur accepte le paiement partiel, il est tenu d'en faire mention sur le chèque et de donner au tiré, quittance de la somme payée... (sur titre séparé, avec dispensa du droit de timbre). « Si le porteur refuse tout paiement, le tiré doit faire opposition sur le chèque du montant de la provision partielle, et cette dernière est immobilisée au profit exclusif du porteur. « Le tiré qui indique sciemment une provision inférieure à la provision existante, ou qui refuse de faire mention sur le chèque du montant de la provision, est passible d'une amende de 500 fr. à 10.000 fr. (Art. 2). « Celui qui, de mauvaise foi, a soit émis un chèque sans provision préalable et disponible ou avec une provision inférieure au montant du chèque, soit retiré, après l'émission, tout ou partie de la provision, soit fait défense au tiré de payer, est passible des peines de l'escroquerie... (Art. 4). » Les dispositions suivantes complètent la
faire mention sur le chèque et de donner au tiré, quittance de la somme payée... (sur titre séparé, avec dispensa du droit de timbre). « Si le porteur refuse tout paiement, le tiré doit faire opposition sur le chèque du montant de la provision partielle, et cette dernière est immobilisée au profit exclusif du porteur. « Le tiré qui indique sciemment une provision inférieure à la provision existante, ou qui refuse de faire mention sur le chèque du montant de la provision, est passible d'une amende de 500 fr. à 10.000 fr. (Art. 2). « Celui qui, de mauvaise foi, a soit émis un chèque sans provision préalable et disponible ou avec une provision inférieure au montant du chèque, soit retiré, après l'émission, tout ou partie de la provision, soit fait défense au tiré de payer, est passible des peines de l'escroquerie... (Art. 4). » Les dispositions suivantes complètent la loi du 14 juin 1865 concernant les chèques : « Il n'est admis d'opposition au paiement du chèque par le tireur qu'en cas de perte du chèque ou de la faillite du porteur... « La remise d'un chèque en paiement, acceptée par un créancier, n'entraîne pas novation. En conséquence, la créance originelle subsiste avec toutes les garanties y attachées jusqu'à ce que le chèque soit payé... (Article 3). » M. A. t Petits Échos À Douai, une maison de confection annonce fièrement : À tout acheteur de plus de 150 fr., La maison offre un déjeuner au restaurant des Terrasses. C'est ingénieux. Mais la coopérative, chez nous, fait mieux : On achète son vêtement et avec la remise on va déjeuner où l'on veut ; ou on se paye autre chose si on le préfère. Un journal communiste, dans un article à la gloire des Soviets, écrit : « En Russie, quand un ouvrier est fatigué, il n'a qu'à faire une demande de congé... » Tiens ! mais où donc ai-je vu pratiquer comme ça ? Ah oui ! c'était à la caserne. Seulement on n'obtenait pas toujours l'argent. Si, dans l'U.R.S.S., toute demande est ratifiée, ce n'est plus un
créance originelle subsiste avec toutes les garanties y attachées jusqu'à ce que le chèque soit payé... (Article 3). » M. A. t Petits Échos À Douai, une maison de confection annonce fièrement : À tout acheteur de plus de 150 fr., La maison offre un déjeuner au restaurant des Terrasses. C'est ingénieux. Mais la coopérative, chez nous, fait mieux : On achète son vêtement et avec la remise on va déjeuner où l'on veut ; ou on se paye autre chose si on le préfère. Un journal communiste, dans un article à la gloire des Soviets, écrit : « En Russie, quand un ouvrier est fatigué, il n'a qu'à faire une demande de congé... » Tiens ! mais où donc ai-je vu pratiquer comme ça ? Ah oui ! c'était à la caserne. Seulement on n'obtenait pas toujours l'argent. Si, dans l'U.R.S.S., toute demande est ratifiée, ce n'est plus un pays, c'est le Paradis de Tire-au-flanc. Et je m'étonne qu'on n'y ait pas pour là-bas un mouvement d'émigration prononcé. Récemment, un congrès féminin réclamait l'abrogation des lois qui protègent le travail des femmes. Alors, elles approuveraient la blanchisseuse, s'il y avait des femmes peintres en bâtiment ? Bibliographie La Lecture du Bilan, par René Delaporte. -En vente au Syndicat des Employés du Commerce et de l'Industrie. Prix : 2 francs. Tout le monde des affaires et des comptables doivent posséder ce livre. Rempli d'enseignements précieux et écrit dans un style limpide qui donne aux explications une clarté lumineuse. C'est un ouvrage remarquable à ce point de vue. Une première partie expose une nouvelle théorie des comptes que nous espérons voir un jour développée spécialement, montre les divisions du Bilan et compare avec de judicieuses remarques le fonds de roulement, la trésorerie, le chiffre d'affaires. Une deuxième contient l'analyse détaillée des portes de l'actif et du passif. Et, dans une troisième, c'est l'étude succincte et suffisante des charges, et revenus, des bilans de plusieurs entreprises, des titres, et la critique, malheureusement trop courte, des Bilans d'avant-guerre et des bilans actuels. Le moitié de la lecture lira ce livre avec fruit et
du Bilan, par René Delaporte. -En vente au Syndicat des Employés du Commerce et de l'Industrie. Prix : 2 francs. Tout le monde des affaires et des comptables doivent posséder ce livre. Rempli d'enseignements précieux et écrit dans un style limpide qui donne aux explications une clarté lumineuse. C'est un ouvrage remarquable à ce point de vue. Une première partie expose une nouvelle théorie des comptes que nous espérons voir un jour développée spécialement, montre les divisions du Bilan et compare avec de judicieuses remarques le fonds de roulement, la trésorerie, le chiffre d'affaires. Une deuxième contient l'analyse détaillée des portes de l'actif et du passif. Et, dans une troisième, c'est l'étude succincte et suffisante des charges, et revenus, des bilans de plusieurs entreprises, des titres, et la critique, malheureusement trop courte, des Bilans d'avant-guerre et des bilans actuels. Le moitié de la lecture lira ce livre avec fruit et il le comprendra. Tout lecteur y retrouvera, sans longues recherches, les explications voulues sur tel sujet, car l'auteur a su se servir de l'indice et a ajouté une table des matières et une table analytique alphabétique. Il est un véritable traité que tout comptable doit avoir à porter de sa pensée. Conseil d'Administration Séance du 20 juillet 1926 Présidence de M. Huileux. Etaient présents : MM. Blondelet, Danger, Déjean, Despont, Dupont, Gallot, Gravey, Jeannot, Lagrue, Leconte, Rouland, G. Salvert, Schneider, Ygnard, Zirnhefkl et Goulin, conseillers; Verdin, conseiller honoraire. Assistaient à la séance : MM. Armand, Poimbœuf et Tessier. Excusés : MM. Grobuis, Mâugars, Müller et Nuville. Sur la proposition de la commission de Recrutement, le Conseil prononce l'admission de 187 membres actifs, dont 66, de province, de 14 aspirants, dont 6 de province, et la réadmission de 2 membres actifs. 10 membres aspirants passent membres actifs. Il radie 146 membres actifs, dont 1 de province et 5 décédés, et 2 aspirants. L'effectif total se trouve ainsi porté à 12 956 adhérents. Durant le mois de juin 1926, le service de Placement a reçu 430 offres d'emploi et 115 demandes; il a réalisé 98 placements, dont 218 améliorations. La Coopération a
pensée. Conseil d'Administration Séance du 20 juillet 1926 Présidence de M. Huileux. Etaient présents : MM. Blondelet, Danger, Déjean, Despont, Dupont, Gallot, Gravey, Jeannot, Lagrue, Leconte, Rouland, G. Salvert, Schneider, Ygnard, Zirnhefkl et Goulin, conseillers; Verdin, conseiller honoraire. Assistaient à la séance : MM. Armand, Poimbœuf et Tessier. Excusés : MM. Grobuis, Mâugars, Müller et Nuville. Sur la proposition de la commission de Recrutement, le Conseil prononce l'admission de 187 membres actifs, dont 66, de province, de 14 aspirants, dont 6 de province, et la réadmission de 2 membres actifs. 10 membres aspirants passent membres actifs. Il radie 146 membres actifs, dont 1 de province et 5 décédés, et 2 aspirants. L'effectif total se trouve ainsi porté à 12 956 adhérents. Durant le mois de juin 1926, le service de Placement a reçu 430 offres d'emploi et 115 demandes; il a réalisé 98 placements, dont 218 améliorations. La Coopération a produit 570.680 fr. 10 de factures remises à l'escompte, contre 480.644 fr. 55 en juin 1925: le chiffre d'affaires du rayon a été de 162.450 fr. 85 contre 119.248 fr. 70 en juin 1926, et le nombre de repas servis par le restaurant de 21.808, contre 21.572 pour le mois correspondant de 1925. Le Conseil nomme les délégués suivants: Sarcelles : Renaud. — Neuilly-Plaisance : Cousin. — Sainte-Clotilde : Martin. — Sainte-Anne de la Maison-Blanche : Samson. Le Conseil prononce l'homologation du bureau de section suivant : Sainte-Clotilde : président, Govaerts; vice-président, Canet secrétaire, Fontaine Pierre. Le Président annonce, à la grande satisfaction du Conseil, que la subvention accordée au Syndicat par le Sous-Secrétariat de l'Enseignement technique pour ses cours professionnels, vient d'être portée à 2.000 francs. Le Secrétaire général donne, en l'absence de Grobuis, lecture du rapport établi par celui-ci sur le fonctionnement de la commission de Formation générale. Il en résulte que de bons éléments sont venus, grâce à la formation reçue dans notre « Jeunesse Syndicaliste » et dans nos cours de conférences et de rédaction, grossir les rangs de nos militants; mais il nous en faut encore beaucoup d'autres. Les conférences de la « Jeunesse syndicaliste