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et ne se rendant pas un compte exact des conditions dans lesquelles s'accomplit chez l'adolescent le développement normal, soumettront trop tôt son esprit à des études professionnelles. Ils feront ainsi un homme incomplet, dépourvu de ces connaissances générales que laissent après elles les études secondaires, qui, s'adressant à toutes les aptitudes de l'esprit, l'assouplissent, l'élèvent, le fortifient, le mûrissent, et préparent ainsi le jeune homme pour toutes les carrières sans en viser aucune. En 1873, dans la discussion de la loi sur le conseil supérieur, M. Paul Bert disait : « il en est de l'instruction publique comme de la médecine et de la politique : parce que tout le monde s'en sert et en a besoin, tout le monde s'y croit compétent. » M. Jules Simon exprimait la même idée : « En matière d'instruction, disait-il, la compétence ne se présume pas aussi facilement que quelques personnes semblent le croire. La pédagogie est une des sciences les plus difficiles. Elle suppose une connaissance approfondie de la nature humaine, une étude attentive du caractère de l'enfance. » — Nul ne peut mieux connaître la jeunesse et savoir la nourriture qui lui convient que ceux qui passent leur vie au milieu d'elle. Est-il à craindre d'ailleurs qu'il soit fermé à la lumière et s'endorme dans la routine, un conseil où, à côté des représentants de l'Université à tous ses degrés et dans toute la variété de ses enseignements, siégeront des délégués du Collège de France et de toutes nos grandes écoles ? La commission n'a pas eu d'inquiétude à cet égard. Aussi a-t-elle applaudi à l'article 1er du projet de loi faisant cette déclaration si juste et qui devrait paraître naïve à force d'être vraie, à savoir que le conseil supérieur de l'enseignement se compose de personnes appartenant à l'enseignement. Toutefois, par dérogation à ce principe, un de nos collègues aurait voulu faire entrer dans le conseil, un conseiller d'Etat au moins et un représentant de chacune des cinq classes de l'Instutt. Le conseil d'Etat prépare des lois sur un grand nombre de questions ayant du rapport avec celles qui sont
d'elle. Est-il à craindre d'ailleurs qu'il soit fermé à la lumière et s'endorme dans la routine, un conseil où, à côté des représentants de l'Université à tous ses degrés et dans toute la variété de ses enseignements, siégeront des délégués du Collège de France et de toutes nos grandes écoles ? La commission n'a pas eu d'inquiétude à cet égard. Aussi a-t-elle applaudi à l'article 1er du projet de loi faisant cette déclaration si juste et qui devrait paraître naïve à force d'être vraie, à savoir que le conseil supérieur de l'enseignement se compose de personnes appartenant à l'enseignement. Toutefois, par dérogation à ce principe, un de nos collègues aurait voulu faire entrer dans le conseil, un conseiller d'Etat au moins et un représentant de chacune des cinq classes de l'Instutt. Le conseil d'Etat prépare des lois sur un grand nombre de questions ayant du rapport avec celles qui sont soumises au conseil supérieur. De plus, il est le grand tribunal du contentieux en matière administrative. La compétence spéciale d'un ou deux conseillers serait utile au conseil de l'instruction publique. Quant aux membres de l'Institut, ils représenteraient dans le conseil, en dehors de la pédagogie proprement dite qui doit dominer, les intérêts scientifiques et littéraires les plus élevés. Sans méconnaître ce qu'il y a de fondé dans ces observations la majorité de la commission ne s'est pas ralliée aux conclusions. La présence dans le conseil de deux professeurs des facultés de droit est une garantie suffisante au point de vue de la compétence juridique. L'Institut pourra être représenté, au moins indirectement, par des professeurs du Collège de France et de l'enseignement supérieur. Nous avons été retenus aussi par la crainte d'accroître outre mesure le nombre des conseillers. La seule exception au principe de l'article 1er votée par la commission, l'a été en faveur des sénateurs et des députés, mais non sans une vive opposition. M. le ministre n'a pas été d'accord avec nous sur ce point. Il craint que les élus du Parlement n'attirent à eux une partie du pouvoir ministériel, d'autant plus que leurs fonctions de conseillers dureront plus
les intérêts scientifiques et littéraires les plus élevés. Sans méconnaître ce qu'il y a de fondé dans ces observations la majorité de la commission ne s'est pas ralliée aux conclusions. La présence dans le conseil de deux professeurs des facultés de droit est une garantie suffisante au point de vue de la compétence juridique. L'Institut pourra être représenté, au moins indirectement, par des professeurs du Collège de France et de l'enseignement supérieur. Nous avons été retenus aussi par la crainte d'accroître outre mesure le nombre des conseillers. La seule exception au principe de l'article 1er votée par la commission, l'a été en faveur des sénateurs et des députés, mais non sans une vive opposition. M. le ministre n'a pas été d'accord avec nous sur ce point. Il craint que les élus du Parlement n'attirent à eux une partie du pouvoir ministériel, d'autant plus que leurs fonctions de conseillers dureront plus longtemps que ne durent ordinairement les ministères. C'est devant eux que seront portés tous les griefs, toutes les réclamations. L'autorité du ministre en sera amoindrie. Il n'est doute des universitaires, députés ou sénateurs, pourront entrer dans le conseil par l'élection de leurs pairs; mais dans ce cas ils n'y siégeront pas à titre d'hommes politiques. L'inconvénient, s'il existe, sera beaucoup moindre. Le vrai représentant du Parlement devant le conseil, c'est le ministre lui-même. Il ne devrait pas y en avoir d'autre. Quelques membres de la commission ont ajouté qu'il serait fâcheux d'introduire directement la politique dans le conseil et de placer, pour ainsi dire, en face du ministre des successeurs désignés. Mais, d'autre part, on a allégué qu'il ne saurait y avoir un danger véritable à ce que ceux qui tiennent, comme on dit, les cordons de la bourse, prennent part aux délibérations d'une assemblée qui peut être appelée à traiter des questions où sont intéressées les finances de l'Etat. La présence sera utile, ne fût-ce que pour refroidir certaines ardeurs excessives en les mettant en face des nécessités du budget. Enfin, les députés et les sénateurs ne seront-ils pas là pour parler au nom de ces pères de famille
pas à titre d'hommes politiques. L'inconvénient, s'il existe, sera beaucoup moindre. Le vrai représentant du Parlement devant le conseil, c'est le ministre lui-même. Il ne devrait pas y en avoir d'autre. Quelques membres de la commission ont ajouté qu'il serait fâcheux d'introduire directement la politique dans le conseil et de placer, pour ainsi dire, en face du ministre des successeurs désignés. Mais, d'autre part, on a allégué qu'il ne saurait y avoir un danger véritable à ce que ceux qui tiennent, comme on dit, les cordons de la bourse, prennent part aux délibérations d'une assemblée qui peut être appelée à traiter des questions où sont intéressées les finances de l'Etat. La présence sera utile, ne fût-ce que pour refroidir certaines ardeurs excessives en les mettant en face des nécessités du budget. Enfin, les députés et les sénateurs ne seront-ils pas là pour parler au nom de ces pères de famille dont on invoque souvent l'autorité ? Eux du moins les représentent à juste titre. La commission a décidé que deux sénateurs et deux députés élus par leurs collègues feraient partie du conseil supérieur. Le projet du Gouvernement fait une part considérable à l'élection dans la composition du conseil. La commission a donné, sans hésiter, son assentiment unanime à cette disposition. Quelques-uns même s'étaient d'abord laissé séduire à l'idée que tous les conseillers devraient être élus, craignant que ceux qui seraient désignés par le ministre ne conservent pas toute leur indépendance. Mais la majorité n'a pas voulu pousser jusqu'à ses extrêmes limites le système de l'élection. Un conseil ainsi formé pourrait se transformer en une sorte de petit parlement qui serait pour le ministre une gêne plutôt qu'une force. Nous ne voulons pas affaiblir le pouvoir ni l'entraver; nous voulons lui donner des auxiliaires. Le corps enseignant se composant en majorité de professeurs, les élus seront surtout des professeurs, et ce n'est pas un mal. Mais il faut faire aussi la part à l'élément administratif. C'est le ministre qui la fera par ses propres choix. Toutefois la commission a pensé que ce serait trop de laisser vingt ou même quinze conseillers
a donné, sans hésiter, son assentiment unanime à cette disposition. Quelques-uns même s'étaient d'abord laissé séduire à l'idée que tous les conseillers devraient être élus, craignant que ceux qui seraient désignés par le ministre ne conservent pas toute leur indépendance. Mais la majorité n'a pas voulu pousser jusqu'à ses extrêmes limites le système de l'élection. Un conseil ainsi formé pourrait se transformer en une sorte de petit parlement qui serait pour le ministre une gêne plutôt qu'une force. Nous ne voulons pas affaiblir le pouvoir ni l'entraver; nous voulons lui donner des auxiliaires. Le corps enseignant se composant en majorité de professeurs, les élus seront surtout des professeurs, et ce n'est pas un mal. Mais il faut faire aussi la part à l'élément administratif. C'est le ministre qui la fera par ses propres choix. Toutefois la commission a pensé que ce serait trop de laisser vingt ou même quinze conseillers au choix du Gouvernement. Ils pèseraient d'un poids très-lourd sur le conseil. Elle vous propose de décider qu'aucun fonctionnaire n'entrera dans le conseil de plein droit, en vertu du titre seul de sa fonction, mais que neuf conseillers seront nommés par le Président de la République sur la présentation du ministre de l'instruction publique et choisis exclusivement parmi les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires de l'Université. Une discussion très-longue s'est élevée au sujet de la section permanente. Nous avons vu que le décret de 1808 la constituait avec dix conseillers nommés à vie. Elle fut à elle seule le conseil tout entier de 1820 à 1845. L'ordonnance du 7 décembre 1845 la respecta et plaça à côté d'elle vingt conseillers ordinaires. Après avoir survécu, mais amoindrie dans son action, à la loi de 1850, elle disparut avec le décret de 1852. Le projet de 1873 admettait d'abord une section permanente, nommée par le conseil lui-même. M. J. Simon aima mieux s'en passer que de l'accepter dans ces conditions. Il résulte de cette histoire que la section permanente a partagé le sort, bon ou mauvais, qui était fait à l'Université. Quand celle-ci est en faveur, la section permanente est puissante. Elle s'affaiblit
ministre de l'instruction publique et choisis exclusivement parmi les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires de l'Université. Une discussion très-longue s'est élevée au sujet de la section permanente. Nous avons vu que le décret de 1808 la constituait avec dix conseillers nommés à vie. Elle fut à elle seule le conseil tout entier de 1820 à 1845. L'ordonnance du 7 décembre 1845 la respecta et plaça à côté d'elle vingt conseillers ordinaires. Après avoir survécu, mais amoindrie dans son action, à la loi de 1850, elle disparut avec le décret de 1852. Le projet de 1873 admettait d'abord une section permanente, nommée par le conseil lui-même. M. J. Simon aima mieux s'en passer que de l'accepter dans ces conditions. Il résulte de cette histoire que la section permanente a partagé le sort, bon ou mauvais, qui était fait à l'Université. Quand celle-ci est en faveur, la section permanente est puissante. Elle s'affaiblit ou disparaît quand triomphent les adversaires de l'Université. Ne serait-ce pas le moment de la faire revivre? Le projet de loi nous le demande (art. 1er, 1, 2, 3 et 4), et il la compose de vingt membres dont quinze sont nommés par décret et cinq en font partie de plein droit en vertu de leurs fonctions. La commission, qui n'a laissé que neuf conseillers à la nomination du Gouvernement, ne pouvait accepter cette disposition. Elle a mis en question l'existence même de la section permanente. Les partisans de cette institution ont dit qu'elle serait le vrai conseil de l'Université, pouvant se réunir très-souvent, préparant toutes les affaires, élaborant tous les projets, dirigeant les discussions du conseil réuni en assemblée générale. Que ferait une assemblée composée de membres élus, arrivant de tous les points de la France, se connaissant peu, ayant à peine le temps de se concerter, de s'entendre, pour aboutir à une résolution commune, si le sujet même de leurs délibérations n'était élucidé par un travail préparatoire ? Or, ce travail, pour avoir toute son efficacité, doit être fait par des collègues ayant le droit de discuter et de voter, au même titre que ceux auxquels ils viennent
plein droit en vertu de leurs fonctions. La commission, qui n'a laissé que neuf conseillers à la nomination du Gouvernement, ne pouvait accepter cette disposition. Elle a mis en question l'existence même de la section permanente. Les partisans de cette institution ont dit qu'elle serait le vrai conseil de l'Université, pouvant se réunir très-souvent, préparant toutes les affaires, élaborant tous les projets, dirigeant les discussions du conseil réuni en assemblée générale. Que ferait une assemblée composée de membres élus, arrivant de tous les points de la France, se connaissant peu, ayant à peine le temps de se concerter, de s'entendre, pour aboutir à une résolution commune, si le sujet même de leurs délibérations n'était élucidé par un travail préparatoire ? Or, ce travail, pour avoir toute son efficacité, doit être fait par des collègues ayant le droit de discuter et de voter, au même titre que ceux auxquels ils viennent le présenter. En outre, il y a des affaires urgentes pour lesquelles on ne peut réunir le conseil et dont il serait avantageux de remettre la décision à des conseillers toujours en fonctions. Enfin, la section permanente sera la gardienne des traditions. Pendant que le flux et le reflux de la politique amèneront de trop fréquents changements de personnes à la tête du ministère de l'instruction publique, elle maintiendra l'enseignement à l'abri des coups de majorité parlementaire. Les adversaires de la section permanente ont soutenu qu'elle était à la fois inutile et dangereuse. Elle est inutile, car, tout ce qu'elle ferait, le comité consultatif créé par arrêté du 25 mars 1872 peut le faire aussi bien. Dans l'intervalle des sessions, les membres de ce comité peuvent s'entendre avec le ministre et lui servir de collaborateurs pour préparer les affaires à soumettre au conseil. La session venue, ils auront le droit d'assister aux séances et de prendre part à la discussion. La section permanente est dangereuse, car les décisions qu'elle aura prises s'imposeront presque d'autorité au conseil, d'autant plus que les délégués de l'enseignement primaire et secondaire se trouveront en face de leurs chefs hiérarchiques siégeant dans la section permanente et
la politique amèneront de trop fréquents changements de personnes à la tête du ministère de l'instruction publique, elle maintiendra l'enseignement à l'abri des coups de majorité parlementaire. Les adversaires de la section permanente ont soutenu qu'elle était à la fois inutile et dangereuse. Elle est inutile, car, tout ce qu'elle ferait, le comité consultatif créé par arrêté du 25 mars 1872 peut le faire aussi bien. Dans l'intervalle des sessions, les membres de ce comité peuvent s'entendre avec le ministre et lui servir de collaborateurs pour préparer les affaires à soumettre au conseil. La session venue, ils auront le droit d'assister aux séances et de prendre part à la discussion. La section permanente est dangereuse, car les décisions qu'elle aura prises s'imposeront presque d'autorité au conseil, d'autant plus que les délégués de l'enseignement primaire et secondaire se trouveront en face de leurs chefs hiérarchiques siégeant dans la section permanente et craindront de les froisser en leur résistant. Ajoutez que la section permanente n'aura pas l'indépendance nécessaire à l'égard du ministre à qui elle devra sa nomination, et qu'elle pourra au contraire être en état d'hostilité envers le successeur de celui dont elle tiendra ses pouvoirs. La majorité de la commission inclinait au rejet de la section permanente lorsque M. le ministre est venu ajouter à cette discussion le poids de sa légitime autorité. Le pouvoir d'un ministre, nous a-t-il dit, ne peut s'étendre à tous les détails. Un grand nombre d'actes échappent forcément à son attention par suite de la multiplicité des affaires dont la décision lui est réservée. Il importe qu'il y ait à côté de lui des auxiliaires, à la fois compétents et indépendants, ayant qualité pour lui donner leur avis, pour en assumer la responsabilité devant lui et devant le corps enseignant. S'il n'y a pas de section permanente, ce sont les bureaux qui gouverneront. Or les bureaux sont un excellent rouage administratif. Ils ont à veiller au maintien de la règle, mais ils ne doivent pas gouverner parce qu'ils n'ont pas de responsabilité. Leur pouvoir serait un pouvoir occulte. Et qu'on ne croie pas que le
inclinait au rejet de la section permanente lorsque M. le ministre est venu ajouter à cette discussion le poids de sa légitime autorité. Le pouvoir d'un ministre, nous a-t-il dit, ne peut s'étendre à tous les détails. Un grand nombre d'actes échappent forcément à son attention par suite de la multiplicité des affaires dont la décision lui est réservée. Il importe qu'il y ait à côté de lui des auxiliaires, à la fois compétents et indépendants, ayant qualité pour lui donner leur avis, pour en assumer la responsabilité devant lui et devant le corps enseignant. S'il n'y a pas de section permanente, ce sont les bureaux qui gouverneront. Or les bureaux sont un excellent rouage administratif. Ils ont à veiller au maintien de la règle, mais ils ne doivent pas gouverner parce qu'ils n'ont pas de responsabilité. Leur pouvoir serait un pouvoir occulte. Et qu'on ne croie pas que le comité consultatif peut tenir lieu de la section permanente. Ce comité n'ayant pas d'existence légale n'aurait pas plus d'autorité devant le conseil qu'il n'a d'indépendance devant le ministre. On craint que la section permanente ne pèse sur le conseil et ne lui enlève toute indépendance par l'effet seul de la supériorité hiérarchique de ceux qui la composeraient ; mais si elle n'existe pas, le ministre se présentant devant le conseil entouré de ses chefs de service et de tous ceux dont il voudra se faire assister, aura toujours une grande autorité, une influence morale considérable. La force des choses le veut ainsi. En quoi l'indépendance des conseillers élus serait-elle plus atteinte, si ce sont les membres de la section permanente qui lui servent d'intermédiaires? Qu'on se rassure d'ailleurs à cet égard : ce n'est pas par un esprit de soumission trop facile que pèchent les professeurs, parce qu'ils ont le sentiment de leur valeur personnelle. Quelle que soit la haute situation des hommes qui feront partie de la section, ils seront obligés de tenir grand compte de l'avis de cette assemblée composée de tous les délégués du corps enseignant. Ils n'imposeront pas leurs décisions ; mais ils abrégeront le travail
supériorité hiérarchique de ceux qui la composeraient ; mais si elle n'existe pas, le ministre se présentant devant le conseil entouré de ses chefs de service et de tous ceux dont il voudra se faire assister, aura toujours une grande autorité, une influence morale considérable. La force des choses le veut ainsi. En quoi l'indépendance des conseillers élus serait-elle plus atteinte, si ce sont les membres de la section permanente qui lui servent d'intermédiaires? Qu'on se rassure d'ailleurs à cet égard : ce n'est pas par un esprit de soumission trop facile que pèchent les professeurs, parce qu'ils ont le sentiment de leur valeur personnelle. Quelle que soit la haute situation des hommes qui feront partie de la section, ils seront obligés de tenir grand compte de l'avis de cette assemblée composée de tous les délégués du corps enseignant. Ils n'imposeront pas leurs décisions ; mais ils abrégeront le travail du conseil, éclaireront ses discussions et faciliteront la solution des affaires. En un mot, la section permanente est la clef de voûte du projet de loi. Sans elle, ces grandes assises de l'enseignement public, qui ne se tiendront que deux fois par an, seront inefficaces. L'assemblée, flottant à tous les vents de l'opinion, sera comme un navire sans lest et sans boussole. Il n'y aura plus de véritable conseil. M. le ministre a ajouté qu'il était disposé à transiger sur le nombre des conseillers formant la section permanente et sur la durée de leurs pouvoirs. Il a fait observer toutefois que si le nombre de vingt fixé par le projet de loi paraissait excessif, il y aurait des inconvénients sérieux à le trop réduire. La section permanente doit être assez nombreuse pour que le pouvoir de chacun de ceux qui la composent ne soit pas trop grand comme dans l'ancien conseil royal, et pour qu'elle puisse suffire aux différentes parties du service de plus en plus vaste de l'instruction publique. La commission, après des hésitations, a adopté le principe de la section permanente à la majorité de six voix contre quatre, sous la réserve que les programmes d'études élaborés par
vents de l'opinion, sera comme un navire sans lest et sans boussole. Il n'y aura plus de véritable conseil. M. le ministre a ajouté qu'il était disposé à transiger sur le nombre des conseillers formant la section permanente et sur la durée de leurs pouvoirs. Il a fait observer toutefois que si le nombre de vingt fixé par le projet de loi paraissait excessif, il y aurait des inconvénients sérieux à le trop réduire. La section permanente doit être assez nombreuse pour que le pouvoir de chacun de ceux qui la composent ne soit pas trop grand comme dans l'ancien conseil royal, et pour qu'elle puisse suffire aux différentes parties du service de plus en plus vaste de l'instruction publique. La commission, après des hésitations, a adopté le principe de la section permanente à la majorité de six voix contre quatre, sous la réserve que les programmes d'études élaborés par eux seraient soumis au conseil. Il restait à déterminer sa composition. Un de nos collègues a proposé de laisser au ministre la faculté de choisir parmi tous les conseillers indistinctement, élus ou nommés par décret, ceux qui formeraient la section permanente, d'en fixer le nombre à quinze et de les nommer pour un an. La commission n'a accepté qu'en partie cette proposition. Elle a décidé que les neuf conseillers nommés par décret constitueront le noyau de la section, et que le ministre leur adjoindra six conseillers choisis parmi ceux qui procèdent de l'élection. La durée des pouvoirs de la section permanente a été fixée à deux ans. Il a été bien entendu, d'ailleurs, que les quatre membres de l'enseignement libre qui font partie du conseil ne pourront jamais entrer dans la section permanente, qui est le conseil de famille de l'Université. Ce n'est pas sans débats que la commission a adopté l'introduction dans le conseil de ces quatre membres de l'enseignement libre. Plusieurs de nos collègues ont soutenu que l'enseignement libre étant une industrie privée, n'avait aucun titre pour figurer dans un conseil qui représente le Gouvernement dans le service de l'instruction publique, où l'on discute des programmes, des règlements