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cercle. Ils seront livrés à la circulation publique. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction, par la Chambre de commerce de Kaolack, d'un appontement, de terre-pleins et de tous ouvrages, annexes tels qu'ils se comportent aux plans joints au présent arrêté. L'expropriation est applicable à la propriété ci-après désignée : Wharf appartenant à la Compagnie Française de l'Afrique. Port de Kaolack La Chambre de commerce de Kaolack est autorisée à prélever sur son fonds de réserve une somme de 300.000 francs qui sera versée au budget spécial de la construction du Port. Précautions sanitaires Les cercles de Louga et de Podor sont placés sous le régime du danger imminent pour la santé publique tel qu'il est défini par l'arrêté du 15 octobre 1927 modifié par les arrêtés du 26 novembre 1927, du 23 décembre 1927 et du 23 novembre 1929. AVIS AUX NAVIGATEURS POUR LA NAVIGATION SUR LE SALOUM Les navigateurs fréquentant la rivière Saloum sont informés que le balisage de la rivière vient d'être revisé et se compose dès maintenant : 1° D'une bouée d'atterrissage à sifflet de première classe à voyant conique de même couleur, supporté par une tige peinte en blanc. Hauteur au-dessus du niveau de la mer : 10 mètres environ. Cette bouée est mouillée à la limite extrême de la ligne des fonds de 10 mètres et à 3 milles, 2 de la pointe de 12° Sangomar (Position approchée : 13° 48' 12" N ; 10° W carte 8385) ; 2°. De huit bouées sphéro-coniques de première classe numérotées de 1 à 8 ; 3° D'une grosse tonne marquée 7 ; 4° De deux tonnes intermédiaires sans numéro servant au redressement de la passe, le tout peint aux couleurs réglementaires et muni de voyants appropriés (couleur rouge et voyants conique à tribord, couleur noire et voyants cylindriques à babord quand on vient du large). Les marées étant assez irrégulières, il est recommandé de passer la barre pendant l'heure qui précède la pleine mer. COTE-D'IVOIRE LA VIE ADMINISTRATIVE Organisation du service des contributions directes Article premier. - Le service des Contributions directes de la Côte
la mer : 10 mètres environ. Cette bouée est mouillée à la limite extrême de la ligne des fonds de 10 mètres et à 3 milles, 2 de la pointe de 12° Sangomar (Position approchée : 13° 48' 12" N ; 10° W carte 8385) ; 2°. De huit bouées sphéro-coniques de première classe numérotées de 1 à 8 ; 3° D'une grosse tonne marquée 7 ; 4° De deux tonnes intermédiaires sans numéro servant au redressement de la passe, le tout peint aux couleurs réglementaires et muni de voyants appropriés (couleur rouge et voyants conique à tribord, couleur noire et voyants cylindriques à babord quand on vient du large). Les marées étant assez irrégulières, il est recommandé de passer la barre pendant l'heure qui précède la pleine mer. COTE-D'IVOIRE LA VIE ADMINISTRATIVE Organisation du service des contributions directes Article premier. - Le service des Contributions directes de la Côte d'Ivoire est assuré par un personnel spécial placé sous les ordres d'un Chef de service relevant directement du Lieutenant-Gouverneur de la Colonie. Il a dans ses attributions : 1° L'étude de toutes les questions ressortissant aux impôts directs et taxes perçues par voie de rôles tant au profit de la Colonie qu'au profit des communes et la préparation des circulaires et instructions techniques relatives à l'assiette et au contentieux desdits impôts et taxes. 2° La centralisation et la vérification des matrices des rôles, l'établissement des titres de perception et des avis à remettre aux contribuables et la surveillance de l'apurement des rôles. 3° L'instruction des demandes en dégrèvement de toute nature présentées par les contribuables et des états de cotisation indûment imposées ou irrécouvrables dressés par le service du recouvrement. 4° L'organisation et la surveillance des travaux relatifs à la formation d'un cadastre et à l'évaluation ou à la révision des évaluations foncières. 5° L'organisation et la surveillance de la vérification des poids et mesures. 6° L'inspection du service de l'assiette de l'impôt direct (vérifications et assistances des agents chargés de l'assiette tant pour perfectionner leur formation technique que pour assurer l'uniformité des taxations et réparer les évasions et fraudes
Colonie qu'au profit des communes et la préparation des circulaires et instructions techniques relatives à l'assiette et au contentieux desdits impôts et taxes. 2° La centralisation et la vérification des matrices des rôles, l'établissement des titres de perception et des avis à remettre aux contribuables et la surveillance de l'apurement des rôles. 3° L'instruction des demandes en dégrèvement de toute nature présentées par les contribuables et des états de cotisation indûment imposées ou irrécouvrables dressés par le service du recouvrement. 4° L'organisation et la surveillance des travaux relatifs à la formation d'un cadastre et à l'évaluation ou à la révision des évaluations foncières. 5° L'organisation et la surveillance de la vérification des poids et mesures. 6° L'inspection du service de l'assiette de l'impôt direct (vérifications et assistances des agents chargés de l'assiette tant pour perfectionner leur formation technique que pour assurer l'uniformité des taxations et réparer les évasions et fraudes fiscales). Art. 2. Le cadre du personnel comprend, outre les fonctionnaires métropolitains, des agents du cadre commun supérieur des Contributions directes des Colonies du groupe de l’Afrique occidentale française. Les agents métropolitains assurent en principe 168 fonctions de Direction et d’Inspection, ceux du cadre commun supérieur des Contributions directes de l’Afrique occidentale française sont chargés indifféremment des emplois sédentaires à la branche du service et de l’assiette de l’impôt dans les divisions de contrôle. TOGO ! LA VIE ADMINISTRATIVE evolution à une Société agricole Une subvention de soixante-cinq mille francs (65.000 fr,) par an, payable d’avance et par trimestre les 1er septembre, 1er décembre, 1er mars et 1er juin de chaque année est accordée à la « Société Agricole VANTCHO » pendant une durée de cinq années à compter du 1er septembre 1931. COURRIER ADMINISTRATIF. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL. LA VIE ADMINISTRATIVE. Arrêtés Par arrêté en date du 28 août 1931, le siège de la Cour Criminelle de Brazzaville est transféré temporairement à Libreville, chef-lieu de la colonie du Gabon, pour une session qui se tiendra dans cette ville au mois de décembre 1931. Par arrêté en date du 28 août 1931, M. Massine, payeur à Pointe-Noire, est provisoirement chargé des fonctions
l’Afrique occidentale française sont chargés indifféremment des emplois sédentaires à la branche du service et de l’assiette de l’impôt dans les divisions de contrôle. TOGO ! LA VIE ADMINISTRATIVE evolution à une Société agricole Une subvention de soixante-cinq mille francs (65.000 fr,) par an, payable d’avance et par trimestre les 1er septembre, 1er décembre, 1er mars et 1er juin de chaque année est accordée à la « Société Agricole VANTCHO » pendant une durée de cinq années à compter du 1er septembre 1931. COURRIER ADMINISTRATIF. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL. LA VIE ADMINISTRATIVE. Arrêtés Par arrêté en date du 28 août 1931, le siège de la Cour Criminelle de Brazzaville est transféré temporairement à Libreville, chef-lieu de la colonie du Gabon, pour une session qui se tiendra dans cette ville au mois de décembre 1931. Par arrêté en date du 28 août 1931, M. Massine, payeur à Pointe-Noire, est provisoirement chargé des fonctions de juge suppléant à la justice de paix à compétence étendue de Pointe-Noire, en remplacement de M. Raymonenq, administrateur adjoint, dont les fonctions de juge suppléant intérimaire sont résiliées, sur sa demande. M. Massine recevra comme magistrat intérimaire, une indemnité égale au quart du traitement de présence attaché à l’emploi exercé par intérim. Par arrêté en date du 7 septembre 1931, M. Cercus, administrateur en chef des colonies, inspecteur des Affaires administratives du Moyen-Congo, est désigné comme membre titulaire de la Chambre spéciale d’homologation, en remplacement de M. Even. Nominations Le capitaine d’infanterie coloniale Pelletier est nommé chef de la circonscription du Douanier, en remplacement du capitaine Lebert, en instance de rapatriement. M. Assier de Pompignan, administrateur en chef des colonies, est nommé provisoirement inspecteur des Affaires administratives. M. Ludès, administrateur de 1re classe des colonies, est chargé provisoirement du Service de la Main-d’Œuvre, en remplacement de M. Servel. MOYEN-CONGO ! LA VIE ADMINISTRATIVE. Compte administratif de la commune de Brazzaville 1930 et Budget de 1931 Est approuvé le compte administratif du budget communal (exercice 1930) de Brazzaville, arrêté comme suit : Recettes 1.549.530,24 Dépenses 1.153.685,80 Excédent des recettes sur les dépenses 395.844,94 Le budget additionnel de la commune de
exercé par intérim. Par arrêté en date du 7 septembre 1931, M. Cercus, administrateur en chef des colonies, inspecteur des Affaires administratives du Moyen-Congo, est désigné comme membre titulaire de la Chambre spéciale d’homologation, en remplacement de M. Even. Nominations Le capitaine d’infanterie coloniale Pelletier est nommé chef de la circonscription du Douanier, en remplacement du capitaine Lebert, en instance de rapatriement. M. Assier de Pompignan, administrateur en chef des colonies, est nommé provisoirement inspecteur des Affaires administratives. M. Ludès, administrateur de 1re classe des colonies, est chargé provisoirement du Service de la Main-d’Œuvre, en remplacement de M. Servel. MOYEN-CONGO ! LA VIE ADMINISTRATIVE. Compte administratif de la commune de Brazzaville 1930 et Budget de 1931 Est approuvé le compte administratif du budget communal (exercice 1930) de Brazzaville, arrêté comme suit : Recettes 1.549.530,24 Dépenses 1.153.685,80 Excédent des recettes sur les dépenses 395.844,94 Le budget additionnel de la commune de Brazzaville, pour 1931, est approuvé et définitivement arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 420.958 fr. 61. Suppression d’un bureau de plein exercice des PTT Le bureau des PTT de plein exercice de M’Muele est supprimé, à compter du 10 septembre 1931, dans la durée dés opérations. Les débits de boisson Sous réserve des droits acquis, aucun débit de boisson ne pourra être ouvert dans un rayon inférieur à 60 mètres autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hôpitaux et hospices et des établissements d’instruction publique. Recettes et dépenses du budget local Exercice 1930 Les recettes et les dépenses du budget local du Moyen-Congo, exercice 1930, sont arrêtées : En recettes, à la somme de 22.129.070,59 En dépenses, à la somme de 22.893.233,95 Excédent des dépenses sur les recettes, à la somme de 764.163,86 Pour faire face à l’excédent des dépenses sur les recettes, il sera prélevé sur les fonds disponibles de la caisse de réserve du budget local du Moyen-Congo, la somme de 764.163 fr. 36. Le solde disponible après cette opération devient inférieur au minimum des fonds disponibles fixé à 1.200.000 francs par arrêté interministériel du 24 juin 1929, en ce
Les débits de boisson Sous réserve des droits acquis, aucun débit de boisson ne pourra être ouvert dans un rayon inférieur à 60 mètres autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hôpitaux et hospices et des établissements d’instruction publique. Recettes et dépenses du budget local Exercice 1930 Les recettes et les dépenses du budget local du Moyen-Congo, exercice 1930, sont arrêtées : En recettes, à la somme de 22.129.070,59 En dépenses, à la somme de 22.893.233,95 Excédent des dépenses sur les recettes, à la somme de 764.163,86 Pour faire face à l’excédent des dépenses sur les recettes, il sera prélevé sur les fonds disponibles de la caisse de réserve du budget local du Moyen-Congo, la somme de 764.163 fr. 36. Le solde disponible après cette opération devient inférieur au minimum des fonds disponibles fixé à 1.200.000 francs par arrêté interministériel du 24 juin 1929, en ce qui concerne les caisses de réserve des colonies du groupe de l’AEF. EXCÉDENT DE RECETTES DU BUDGET LOCAL * L’excédent des recettes constaté à la clôture de l’exercice 1930 du budget local du Tchad, soit 108.016 fr. 25, a été versé à la caisse de réserve. Perception des droits et frais en matière d’immatriculation Un arrêté en date du 30 juin 1931 a réglé la liquidation et le mode de perception des droits et frais d’immatriculation dans la Colonie du Tchad. LATIN AMÉRIQUE OR. IN LE T E:J COURRIER DE MEDICINE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL. LA VIE ADMINISTRATIVE. Arrêtés apparus à l’Officiel de la Colonie les arrêtés suivants : Extrait d’un arrêté homoguant le tarif spécial G.V. no 7 bis apparu sur le parcours tonkinois du ressort de la Société d’Études de la Lunipragne et de ses environs. Arrêté en date des articles 22 et 23 de l’arrêté du 16 juillet 1928 réglementant la police sanitaire des animaux sauvages au Tonkin. Arrêtés augmente ou complétant certains articles et décrets affectés concernant l’exportation des animaux utiles et utiles. Arrêtés fixant les frais de rétribution scolaire au lycée Albert Sarraut. au lycée La Bouillante et au premier lycée de Hanoï. Arrêté autorisant M. Hochac-Trang
frais en matière d’immatriculation Un arrêté en date du 30 juin 1931 a réglé la liquidation et le mode de perception des droits et frais d’immatriculation dans la Colonie du Tchad. LATIN AMÉRIQUE OR. IN LE T E:J COURRIER DE MEDICINE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL. LA VIE ADMINISTRATIVE. Arrêtés apparus à l’Officiel de la Colonie les arrêtés suivants : Extrait d’un arrêté homoguant le tarif spécial G.V. no 7 bis apparu sur le parcours tonkinois du ressort de la Société d’Études de la Lunipragne et de ses environs. Arrêté en date des articles 22 et 23 de l’arrêté du 16 juillet 1928 réglementant la police sanitaire des animaux sauvages au Tonkin. Arrêtés augmente ou complétant certains articles et décrets affectés concernant l’exportation des animaux utiles et utiles. Arrêtés fixant les frais de rétribution scolaire au lycée Albert Sarraut. au lycée La Bouillante et au premier lycée de Hanoï. Arrêté autorisant M. Hochac-Trang à publier au journal officiel une juridiction quinzoline annuelle au. Arrêté autorisant M. Nguyen-Huu-Dau à se parfaire une revue juridictionnaire en langue vietnamienne. Arrêté autorisant la substitution de la Société des Fonctions à Aujillot Dainville envers et contre une charge de M. U Danong dans une concession sise dans la province de Binh-Duong. Arrêté homoguant la Société Chrôme et Michelin dans la concession minière de la mine « Minerve ». Arrêté concernant M. Dubost concessionnaire de la mine « Yap-Nha ». Arrêtés concernant M. Touchais concessionnaire des mines « Phu-Hoi Peni », « Tieu X », (( Saïgon », « Làng-Pa-Cang », Tuyen-Mau 1 et « Ouarsenis H. Arrêtés prononçant le rejet de diverses demandes en concession de mines. Décisions donnant acte à l'Union minière tonkinoise de ses renonciations aux dividendes des concessions de mines. Décision donnant acte à M. Numa-Allard démontre renonciation aux demandes en concession de diverses mines. Arrêté abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1930 instituant un examen pour les anciens interprètes indigènes engagés au titre civil et employés en France pendant la guerre, candidats à un des emplois de l'Administration. Arrêté relatif aux fruits d'exercice des établissements soumis au contrôle permanent de l'Administration des Douanes et Régies.
province de Binh-Duong. Arrêté homoguant la Société Chrôme et Michelin dans la concession minière de la mine « Minerve ». Arrêté concernant M. Dubost concessionnaire de la mine « Yap-Nha ». Arrêtés concernant M. Touchais concessionnaire des mines « Phu-Hoi Peni », « Tieu X », (( Saïgon », « Làng-Pa-Cang », Tuyen-Mau 1 et « Ouarsenis H. Arrêtés prononçant le rejet de diverses demandes en concession de mines. Décisions donnant acte à l'Union minière tonkinoise de ses renonciations aux dividendes des concessions de mines. Décision donnant acte à M. Numa-Allard démontre renonciation aux demandes en concession de diverses mines. Arrêté abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1930 instituant un examen pour les anciens interprètes indigènes engagés au titre civil et employés en France pendant la guerre, candidats à un des emplois de l'Administration. Arrêté relatif aux fruits d'exercice des établissements soumis au contrôle permanent de l'Administration des Douanes et Régies. Arrêté modifiant l'article 82 de l'arrêté du 20 juin 1931 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des services techniques de l'Indochine. Arrêté modifiant l'arrêté du 30 septembre 1929 portant réforme du régime de l'abonnement des pensions. Arrêté relatif au régime des pensions des Anciens Combattants. Arrêté complétant l'article 4 de l'arrêté du 20 juillet 1936 réglementant la comptabilité des Chambres d'Agriculture en Indochine. Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mai 1930 portant organisation de l'Office Indochinois du Riz. Arrêté créant une caisse de menues dépenses d'exploitation à la pharmacie d'approvisionnement de la place de Hanoï. Arrêté modifiant l'article 180 de l'arrêté du 2 octobre 1916 sur la police sanitaire des animaux domestiques. Arrêté abrogeant l'addendum du 8 mai 1930 à l'arrêté du 25 novembre 1929, organique du corps des interprètes européens des Services administratif et judiciaire de l'Indochine. Arrêté portant suppression du poste d'expert militaire attaché à la Haute Commission permanente franco-siamoise du Mekong. Arrêté modifiant les articles 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 6 août 1928 instituant des brevets coloniaux pour la navigation au cabotage colonial. Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet de procéder au tirage au sort (380 tirage) de 1.000 bons
de l'arrêté du 20 juillet 1936 réglementant la comptabilité des Chambres d'Agriculture en Indochine. Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mai 1930 portant organisation de l'Office Indochinois du Riz. Arrêté créant une caisse de menues dépenses d'exploitation à la pharmacie d'approvisionnement de la place de Hanoï. Arrêté modifiant l'article 180 de l'arrêté du 2 octobre 1916 sur la police sanitaire des animaux domestiques. Arrêté abrogeant l'addendum du 8 mai 1930 à l'arrêté du 25 novembre 1929, organique du corps des interprètes européens des Services administratif et judiciaire de l'Indochine. Arrêté portant suppression du poste d'expert militaire attaché à la Haute Commission permanente franco-siamoise du Mekong. Arrêté modifiant les articles 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 6 août 1928 instituant des brevets coloniaux pour la navigation au cabotage colonial. Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet de procéder au tirage au sort (380 tirage) de 1.000 bons à lots de l'Emprunt indochinois de 6.180.000 $. Extrait d'un arrêté ouvrant au budget général pour l'exercice 1931 (dépenses extraordinaires) des crédits supplémentaires s'élevant à 3.003.970 $ 41. Extrait d'un arrêté fixant le nombre maximum des élèves à admettre dans chacune des écoles de l'Université indochinoise pour l'année scolaire 1931-1932 et le nombre maximum des bourses à attribuer à ces élèves. Extrait d'un arrêté fixant le délai d'exécution des travaux d'emplantage et rivetage des travées métalliques pour la construction d'un pont sur le song Lai-giang. Arrêté portant suppression des bureaux des Domaines et de la Curatelle à Hanoï et à Haïphong. Extrait d'un arrêté fixant la limite de la réserve forestière de Tac (Phan-thiêt). Extrait d'un arrêté autorisant l'exécution en régie des travaux d'agrandissement du bureau des Postes et Télégraphes à Luang-prabang. Extrait d'un arrêté fixant le nombre des places mises au concours d'ingénieur géomètre principal de 1re classe du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine. Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet de donner un avis sur la titularisation des ingénieurs-géomètres-adjoints stagiaires du Service du Cadastre et de la Topographie. Arrêté portant suppression par voie de décision, du personnel européen des Services commerciaux de l'Indochine. Arrêté portant
et le nombre maximum des bourses à attribuer à ces élèves. Extrait d'un arrêté fixant le délai d'exécution des travaux d'emplantage et rivetage des travées métalliques pour la construction d'un pont sur le song Lai-giang. Arrêté portant suppression des bureaux des Domaines et de la Curatelle à Hanoï et à Haïphong. Extrait d'un arrêté fixant la limite de la réserve forestière de Tac (Phan-thiêt). Extrait d'un arrêté autorisant l'exécution en régie des travaux d'agrandissement du bureau des Postes et Télégraphes à Luang-prabang. Extrait d'un arrêté fixant le nombre des places mises au concours d'ingénieur géomètre principal de 1re classe du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine. Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet de donner un avis sur la titularisation des ingénieurs-géomètres-adjoints stagiaires du Service du Cadastre et de la Topographie. Arrêté portant suppression par voie de décision, du personnel européen des Services commerciaux de l'Indochine. Arrêté portant création à Hanoï d'un laboratoire central des Recherches vétérinaires de l'Indochine. Arrêté complétant l'article 5 de l'arrêté du 18 septembre 1924 fixant le statut du personnel indigène du Service de l'Enseignement en Indochine. Arrêté modifiant l'arrêté du 26 février 1930 fixant le taux des avances du Crédit populaire agricole aux banques provinciales. ENVOI DES COLIS : ÎLE INDONÉIE, XVIE BRUÏÈRE, COUVRE TOUS SES BONBONS DE NOËL ET DE FÊTES. TRESOR DU SUD p. IVI, CÔTE BWIJÈRE DOMAINE DE VERSAILLES (TH. ÉLYM MAL W- m "mn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VOICI DES BIOGRAPHES DE DIVERS PERSONNAGES '' LOUIS '' Amoureux et jaloux Dans la soirée de mardi deux Algériens, Belkada et Boudjou Ali, tirent la connaissance au café nigérien de Givet, d'une femme qui marqua une préférence pour Belkada. Jaloux, Boudjou Ali attendit le couple dans l'ombre à la sortie du débit, et il porta un violent coup de couteau à son compatriote, lequel, très gravement blessé, a été hospitalisé à Charleville. Le meurtrier a été écroué. Un Bagnard évadé a repris et condamné Les Assises de l'Eure jugeaient hier l'affaire d'évasion au fort Delville. Le jury ayant rapporté un verdict négatif en l'avar de Victor Delannoy, frère du condamné et des surveillants