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thèse, non pas, certes, un professeur d'une Université catholique, mais un professeur de l'Université de l'Etat belge. M. Laveleye, dans la déposition écrite qu'il a produite devant la commission extra-parlementaire de 1870, présidée par M. Guizot, s'est exprimé ainsi : « L'Etat imposant des examens pratiques reste dans son domaine : il fait de la police. Il sort de son rôle quand il vient directement réglementer et contrôler la science de tous les établissements d'enseignement supérieur. « Si ce sont les facultés qui délivrent les diplômes, la liberté devient illusoire, car d'abord l'impartialité à l'égard des facultés rivales serait probablement impossible. Ensuite — et ceci est le plus grand mal — l'enseignement libre devrait se modeler sur l'enseignement officiel, sous peine de voir ses élèves échouer, et tous les avantages de la vraie concurrence scientifique disparaîtraient. » Cela est surtout vrai, messieurs, avec l'obligation d'inscription, avec ces examens continuels qui, dans le système proposé aujourd'hui à la Chambre, seraient passés toujours devant les facultés de l'Etat. A ce propos, laissez-moi, messieurs, vous rappeler que M. Laboulaye regrettait cette nécessité de l'examen. Il disait, en effet, que, dans un pays où l'on a le bonheur de n'être pas examiné, on peut acquérir une instruction plus solide. Ne multipliez donc pas les examens qui obligeront nécessairement les facultés libres à adopter les méthodes des universités de l'Etat; et si ce n'est pas le professeur libre qui les accepte, ce seront ses élèves qui le forceront à les suivre, car ils songeront à cet examen qui va venir bientôt, à cet examen qu'ils devront subir devant le professeur concurrent, et ils diront à leur maître : Mettez-nous en mesure de sortir victorieux des épreuves, c'est là le but de nos travaux. C'est ainsi que ces élèves forceront le maître libre à adopter les méthodes des maîtres de l'enseignement supérieur de l'Etat. (Approbation à droite.) Je disais encore que, dans la pensée des honorables membres qui ont défendu le projet de la commission, on arrivait à donner à l'Université le monopole et, par conséquent, que c'était l'Université qui examinait et non pas l'Etat. Cette
acquérir une instruction plus solide. Ne multipliez donc pas les examens qui obligeront nécessairement les facultés libres à adopter les méthodes des universités de l'Etat; et si ce n'est pas le professeur libre qui les accepte, ce seront ses élèves qui le forceront à les suivre, car ils songeront à cet examen qui va venir bientôt, à cet examen qu'ils devront subir devant le professeur concurrent, et ils diront à leur maître : Mettez-nous en mesure de sortir victorieux des épreuves, c'est là le but de nos travaux. C'est ainsi que ces élèves forceront le maître libre à adopter les méthodes des maîtres de l'enseignement supérieur de l'Etat. (Approbation à droite.) Je disais encore que, dans la pensée des honorables membres qui ont défendu le projet de la commission, on arrivait à donner à l'Université le monopole et, par conséquent, que c'était l'Université qui examinait et non pas l'Etat. Cette remarque n'avait pas échappé à un esprit aussi éminent que celui de M. Guizot. « Au fond, disait-il, c'est l'Etat, et non l'Université qui a le droit d'examiner et de constater la capacité des étudiants avant qu'ils n'entrent dans la vie publique. C'est donc au point de vue de l'Etat qu'il faut se placer et chercher s'il ne peut pas employer pour son contrôle quelque autre moyen que les facultés universitaires. Quoi qu'on en dise, il est certain que les établissements de l'État et les établissements libres seront des rivaux, et que les jurys universitaires seront tout à la fois juges et parties, ce qui est contraire à l'équité. En effet, messieurs, sous le régime antérieur à la loi de 1884 pour l'enseignement secondaire, et à la loi de 1875 pour l'enseignement supérieur, l'Université, c'était l'État, parce que l'Université avait le monopole. Mais aujourd'hui, comme vous le disait très bien, il y a trois ans, mon honorable collègue M. Ferdinand Boyer, il est parfaitement certain que les mots d'État et d'Université ne sont pas synonymes, que, en réalité, l'Université est un corps avantagé, payé par l'État, qui fait concurrence aux facultés libres, mais que l'État reste au-dessus et en dehors
qu'il faut se placer et chercher s'il ne peut pas employer pour son contrôle quelque autre moyen que les facultés universitaires. Quoi qu'on en dise, il est certain que les établissements de l'État et les établissements libres seront des rivaux, et que les jurys universitaires seront tout à la fois juges et parties, ce qui est contraire à l'équité. En effet, messieurs, sous le régime antérieur à la loi de 1884 pour l'enseignement secondaire, et à la loi de 1875 pour l'enseignement supérieur, l'Université, c'était l'État, parce que l'Université avait le monopole. Mais aujourd'hui, comme vous le disait très bien, il y a trois ans, mon honorable collègue M. Ferdinand Boyer, il est parfaitement certain que les mots d'État et d'Université ne sont pas synonymes, que, en réalité, l'Université est un corps avantagé, payé par l'État, qui fait concurrence aux facultés libres, mais que l'État reste au-dessus et en dehors de l'Université, et que, si vous voulez maintenir à l'État le droit de donner les grades, c'est à la puissance publique même, dans son expression la plus élevée, que vous devez le donner, non pas à l'Université qui en est une délégation spéciale. Voici, messieurs, ce que disait en 1875 le ministre actuel de l'instruction publique : « Ces diplômes ne constituent pas seulement un contrôle exercé sur les études afin d'en maintenir la valeur, ils contiennent en outre une garantie donnée par l'État. Il y a là, en réalité, une garantie intellectuelle donnée par l'État. Qu'est-ce qu'un avocat ? qu'est-ce qu'un médecin ? C'est, si vous me permettez l'expression, un produit intellectuel que l'État garantit. » À cela, le discours prononcé, en 1876, par M. Arsène Picard répond : « Je me demande quelle garantie le public trouverait dans le poinçon, si le fabricant lui-même était chargé de poinçonner la pièce qu'il a fabriquée. Evidemment, il n'en trouverait aucune et, pour être logiques, il nous faut aussi reconnaître que, si nous voulons trouver dans le diplôme les garanties que la société réclame, il ne faut pas que le professeur soit le juge unique de la capacité de ses propres
le ministre actuel de l'instruction publique : « Ces diplômes ne constituent pas seulement un contrôle exercé sur les études afin d'en maintenir la valeur, ils contiennent en outre une garantie donnée par l'État. Il y a là, en réalité, une garantie intellectuelle donnée par l'État. Qu'est-ce qu'un avocat ? qu'est-ce qu'un médecin ? C'est, si vous me permettez l'expression, un produit intellectuel que l'État garantit. » À cela, le discours prononcé, en 1876, par M. Arsène Picard répond : « Je me demande quelle garantie le public trouverait dans le poinçon, si le fabricant lui-même était chargé de poinçonner la pièce qu'il a fabriquée. Evidemment, il n'en trouverait aucune et, pour être logiques, il nous faut aussi reconnaître que, si nous voulons trouver dans le diplôme les garanties que la société réclame, il ne faut pas que le professeur soit le juge unique de la capacité de ses propres élèves. » Cette question du contrôle revient continuellement dans la discussion actuelle. Ainsi M. le ministre, dans son exposé des motifs, dit : « La liberté de l'enseignement et le contrôle de l'enseignement sont deux choses fort différentes. « Le contrôle de l'État est le contre-poids et la justification de la liberté. » Cette nécessité de contrôle, messieurs, le rapporteur la reconnaît aussi; on y lit : « Dès lors ce certificat d'aptitude doit être délivré par des fonctionnaires, véritables magistrats de l'enseignement, qui soient capables d'offrir à la puissance publique toutes les garanties désirables. » Et dans le discours qu'il a prononcé l'autre jour, l'honorable M. Paul Bert disait : « De ceci il résulte de la manière la plus nette que l'État doit être absolument libre dans le choix de ses délégués. » Laisser l'État libre, je le veux bien; mais, à en croire M. le ministre de 1876, les professeurs de faculté ne dépendent pas du Gouvernement, ils sont les produits du concours, de l'élection, ils sont inamovibles, car l'honorable M. Waddington, en 1876, a dit : « N'oubliez pas qu'ils sont inamovibles. Le ministre ne peut rien sur eux ; il n'a rien à voir dans
la liberté. » Cette nécessité de contrôle, messieurs, le rapporteur la reconnaît aussi; on y lit : « Dès lors ce certificat d'aptitude doit être délivré par des fonctionnaires, véritables magistrats de l'enseignement, qui soient capables d'offrir à la puissance publique toutes les garanties désirables. » Et dans le discours qu'il a prononcé l'autre jour, l'honorable M. Paul Bert disait : « De ceci il résulte de la manière la plus nette que l'État doit être absolument libre dans le choix de ses délégués. » Laisser l'État libre, je le veux bien; mais, à en croire M. le ministre de 1876, les professeurs de faculté ne dépendent pas du Gouvernement, ils sont les produits du concours, de l'élection, ils sont inamovibles, car l'honorable M. Waddington, en 1876, a dit : « N'oubliez pas qu'ils sont inamovibles. Le ministre ne peut rien sur eux ; il n'a rien à voir dans leur nomination, il ne fait que la contre-signer. Il n'a pas même à se mêler du roulement des examens. C'est une affaire qui regarde la faculté; c'est un roulement impersonnel, un roulement de machine, absolument impartial. » Que devient alors ce que demande M. Paul Bert, c'est-à-dire la liberté de l'État dans le choix des examinateurs ? Donc, en réalité, comme vous le voyez, c'est à mon sens, et je crois l'avoir prouvé, l'Université qui examinera par les professeurs de faculté, et c'est une délégation que l'État donne à des professeurs sur lesquels il n'a aucune action, à moins que les affirmations de M. Waddington ne soient plus exactes et que l'État, représenté par M. le ministre de l'instruction publique, n'ait trouvé, depuis peu, des moyens nouveaux d'agir sur ceux qui enseignent et examinent en son nom. (Approbation à droite.) Je suis donc en droit de vous demander une solution qui donne des garanties suffisantes, une solution qui consacre la liberté des méthodes, une solution par laquelle ce soit l'État lui-même qui donne les grades et non l'Université. Je m'appuierai, pour rejeter la collation des grades par les professeurs, sur ce que disait, en 1874, M. Paul Bert sur ce
l'État dans le choix des examinateurs ? Donc, en réalité, comme vous le voyez, c'est à mon sens, et je crois l'avoir prouvé, l'Université qui examinera par les professeurs de faculté, et c'est une délégation que l'État donne à des professeurs sur lesquels il n'a aucune action, à moins que les affirmations de M. Waddington ne soient plus exactes et que l'État, représenté par M. le ministre de l'instruction publique, n'ait trouvé, depuis peu, des moyens nouveaux d'agir sur ceux qui enseignent et examinent en son nom. (Approbation à droite.) Je suis donc en droit de vous demander une solution qui donne des garanties suffisantes, une solution qui consacre la liberté des méthodes, une solution par laquelle ce soit l'État lui-même qui donne les grades et non l'Université. Je m'appuierai, pour rejeter la collation des grades par les professeurs, sur ce que disait, en 1874, M. Paul Bert sur ce point. Il vous disait : « Je suis bien loin de la considérer (la collation des grades par les professeurs de faculté de l'État) comme une chose bonne et juste. » Et il ajoutait : « Les établissements libres pourront délivrer des certificats d'études qui devront, à mon sens, après certaines conditions remplies, avoir, aux yeux de l'État, une valeur que déterminera la loi. » Ne voulant pas donner la collation des grades aux facultés de l'État, je ne propose pas cependant le jury spécial tel que l'a présenté M. Lenglé ; il y a difficulté à le faire fonctionner partout et à l'envoyer dans toutes les facultés pour de simples examens de fin d'année. Quant à la collation directe par les universités libres, ce serait le meilleur système, mais, bien que, comme l'a dit M. Keller, elles soient fortement organisées, pourvues d'un personnel de maîtres distingués et d'élèves nombreux, bien qu'elles soient dans des conditions excellentes après quatre ans d'exercice pour donner elles-mêmes des grades, je n'oserais espérer que vos préjugés contre les établissements catholiques vous permettent d'accepter cette solution. Il me semble que mon amendement, analogue en partie à celui de M. de Gastès, donne satisfaction à un
certaines conditions remplies, avoir, aux yeux de l'État, une valeur que déterminera la loi. » Ne voulant pas donner la collation des grades aux facultés de l'État, je ne propose pas cependant le jury spécial tel que l'a présenté M. Lenglé ; il y a difficulté à le faire fonctionner partout et à l'envoyer dans toutes les facultés pour de simples examens de fin d'année. Quant à la collation directe par les universités libres, ce serait le meilleur système, mais, bien que, comme l'a dit M. Keller, elles soient fortement organisées, pourvues d'un personnel de maîtres distingués et d'élèves nombreux, bien qu'elles soient dans des conditions excellentes après quatre ans d'exercice pour donner elles-mêmes des grades, je n'oserais espérer que vos préjugés contre les établissements catholiques vous permettent d'accepter cette solution. Il me semble que mon amendement, analogue en partie à celui de M. de Gastès, donne satisfaction à un double désir : maintenir aux professeurs une part dans la collation des grades, en les chargeant de tous les examens préparatoires que j'appellerais grades intérieurs ; donner à l'État, pour les grades plus importants qui entraînent l'exercice d'un droit public, donner à l'État, représenté par un jury, le droit d'examen. Ce jury, je demanderais que la liste en fût composée par le conseil supérieur de l'instruction publique tel qu'il existe encore actuellement, et qui comprend des représentants de toutes les forces sociales : non pas par le conseil supérieur tel que l'on vous propose aujourd'hui de l'organiser, et qui ne représenterait que l'Université, car dans ces conditions nouvelles ce conseil supérieur n'aurait pas les délégations générales de la puissance publique nécessaires pour le choix de ceux qui doivent pourvoir aux examens. Cet amendement se rapproche beaucoup de celui que, en 1876, l'honorable M. Ferdinand Boyer avait proposé à la Chambre, et c'est sous son patronage que je vous demande la permission de le placer. (Très bien ! à droite.) Dans ce système, l'État, dans toutes ses forces réunies, donne les grades qui entraînent un droit d'admission soit à une carrière publique, soit à une profession libérale privilégiée ; dans ce
Ce jury, je demanderais que la liste en fût composée par le conseil supérieur de l'instruction publique tel qu'il existe encore actuellement, et qui comprend des représentants de toutes les forces sociales : non pas par le conseil supérieur tel que l'on vous propose aujourd'hui de l'organiser, et qui ne représenterait que l'Université, car dans ces conditions nouvelles ce conseil supérieur n'aurait pas les délégations générales de la puissance publique nécessaires pour le choix de ceux qui doivent pourvoir aux examens. Cet amendement se rapproche beaucoup de celui que, en 1876, l'honorable M. Ferdinand Boyer avait proposé à la Chambre, et c'est sous son patronage que je vous demande la permission de le placer. (Très bien ! à droite.) Dans ce système, l'État, dans toutes ses forces réunies, donne les grades qui entraînent un droit d'admission soit à une carrière publique, soit à une profession libérale privilégiée ; dans ce système, l'impartialité est effective et certaine, puisqu'on est en présence de jurys en quelque sorte professionnels qui fonctionnent pour tout le monde. Quelles sont donc les objections qu'on peut présenter ? Oh! bien certainement, je reconnais que quelques-unes des objections que faisait l'autre jour à la prise en considération du contre-projet de M. Lenglé l'honorable rapporteur de la commission, je reconnais que ces objections pourraient être faites à mon amendement. Non pas, cependant, celle qui consiste à dire que les jurys étant choisis par le ministre, pourraient se trouver beaucoup trop souvent modifiés par les changements qui se produiraient au ministère de l'instruction publique. La désignation sur une liste établie par le conseil supérieur et la nomination pour neuf ans suppriment absolument cet inconvénient. L'honorable M. Spuller, en répondant à M. Lenglé, lui présentait une autre objection. Il lui disait : Mais si vous créez un jury d'État, ce jury ne tardera pas à être connu, et alors on pourra faire un manuel de préparation. Les élèves l'achèteront et connaîtront les questions et la méthode des examinateurs. Eh bien, l'honorable M. Boyer avait fait observer en 1876, à bien plus juste titre, que pour tous les examens faits par les
contre-projet de M. Lenglé l'honorable rapporteur de la commission, je reconnais que ces objections pourraient être faites à mon amendement. Non pas, cependant, celle qui consiste à dire que les jurys étant choisis par le ministre, pourraient se trouver beaucoup trop souvent modifiés par les changements qui se produiraient au ministère de l'instruction publique. La désignation sur une liste établie par le conseil supérieur et la nomination pour neuf ans suppriment absolument cet inconvénient. L'honorable M. Spuller, en répondant à M. Lenglé, lui présentait une autre objection. Il lui disait : Mais si vous créez un jury d'État, ce jury ne tardera pas à être connu, et alors on pourra faire un manuel de préparation. Les élèves l'achèteront et connaîtront les questions et la méthode des examinateurs. Eh bien, l'honorable M. Boyer avait fait observer en 1876, à bien plus juste titre, que pour tous les examens faits par les professeurs des facultés de l'État, il y avait des livres ; que lorsqu'on savait que l'on serait examiné par tel professeur on allait acheter son livre, et qu'alors on se trouvait dans des conditions analogues à celles dont M. Spuller parlait pour le jury d'État. Mais, avec le jury que je propose, rien de tel ne peut arriver, car il y aura plusieurs jurés pour chaque branche d'examen, et le roulement établi entre les jurés détruira absolument l'objection faite au système de M. Lenglé. Quant à la possibilité des choix, je n'en parle pas ; vous pouvez vous reporter à ce que disait, en 1876, M. Ferdinand Boyer : « On peut trouver des jurés dans les académies de province, les sociétés scientifiques. » Et M. Dumas, à la commission de 1870, disait que, pour les lettres, on pourrait désigner des fonctionnaires de l'État n'appartenant pas à l'Université, comme des élèves de l'école des Chartes; que pour les sciences, vous trouveriez dans les professeurs de l'École polytechnique, dans les professeurs du Conservatoire des arts et métiers, dans les professeurs du Muséum, des jurés qui certainement vous donneraient pleine satisfaction. Quant aux examens de médecine, vous savez ce que l'honorable M.
je propose, rien de tel ne peut arriver, car il y aura plusieurs jurés pour chaque branche d'examen, et le roulement établi entre les jurés détruira absolument l'objection faite au système de M. Lenglé. Quant à la possibilité des choix, je n'en parle pas ; vous pouvez vous reporter à ce que disait, en 1876, M. Ferdinand Boyer : « On peut trouver des jurés dans les académies de province, les sociétés scientifiques. » Et M. Dumas, à la commission de 1870, disait que, pour les lettres, on pourrait désigner des fonctionnaires de l'État n'appartenant pas à l'Université, comme des élèves de l'école des Chartes; que pour les sciences, vous trouveriez dans les professeurs de l'École polytechnique, dans les professeurs du Conservatoire des arts et métiers, dans les professeurs du Muséum, des jurés qui certainement vous donneraient pleine satisfaction. Quant aux examens de médecine, vous savez ce que l'honorable M. Laboulaye disait : « Pour les médecins, j'ai reçu peut-être vingt mémoires imprimés, signés de docteurs qui tous demandent la même réforme, qui réclament un jury professionnel, c'est-à-dire un jury qui donne le droit d'exercer, en d'autres termes, que chaque université enseigne, qu'elle fasse les examens de fin d'année ; mais pour avoir l'exercice, il faudra passer devant un jury d'examen. « Or, ce jury, nous l'avons ; ce sont les médecins des hôpitaux, et ils donnent des garanties que, selon moi, les professeurs universitaires ne présentent pas. Les professeurs de l'Université certifient que l'élève a parfaitement répondu et qu'il a satisfait à certaines épreuves ; mais si vous voulez organiser le jury d'examen, comme en Prusse, c'est-à-dire si, pendant trois à quatre jours, vous voulez que le futur médecin fasse une opération de clinique, un accouchement, une dissection, certainement le jury professionnel vous donnera plus de garantie de la pratique du futur médecin que le système actuel. Que si, d'ailleurs, vous vouliez admettre dans le jury des professeurs, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que le texte de l'amendement fût modifié dans le sens de celui de l'honorable M. Boyer en 1876, c'est-à-dire qu'on composât, pour les deux
mais pour avoir l'exercice, il faudra passer devant un jury d'examen. « Or, ce jury, nous l'avons ; ce sont les médecins des hôpitaux, et ils donnent des garanties que, selon moi, les professeurs universitaires ne présentent pas. Les professeurs de l'Université certifient que l'élève a parfaitement répondu et qu'il a satisfait à certaines épreuves ; mais si vous voulez organiser le jury d'examen, comme en Prusse, c'est-à-dire si, pendant trois à quatre jours, vous voulez que le futur médecin fasse une opération de clinique, un accouchement, une dissection, certainement le jury professionnel vous donnera plus de garantie de la pratique du futur médecin que le système actuel. Que si, d'ailleurs, vous vouliez admettre dans le jury des professeurs, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que le texte de l'amendement fût modifié dans le sens de celui de l'honorable M. Boyer en 1876, c'est-à-dire qu'on composât, pour les deux tiers, le jury de professeurs, pourvu que ceux de l'État et ceux des facultés libres fussent en nombre égal. Reste l'objection de l'impossibilité de pouvoir faire passer des examens aussi nombreux. On y a répondu également. Vous trouverez soit dans le discours de M. Arsène Picard, soit dans celui de M. Raoul Duval tous les renseignements statistiques qui concernent cette question. Ils vous prouveront qu'avec trois jurys et une session de deux ou trois mois pour les examens de droit, et deux jurys avec une session égale pour les examens de médecine, on arriverait à faire passer tous les examens sur tout le territoire de la France. Il y a une autre objection, celle de l'influence de ce système sur la valeur des études ; elle a été soulevée par l'honorable M. Spuller en réponse à l'honorable M. Lenglé ; je demande la permission d'y insister. On a dit qu'avec cette organisation on arriverait à l'abaissement du niveau des études ; j'avoue que je ne suis pas de cet avis. Il me semble que ce qui manque aux facultés de l'État, c'est un terme de comparaison. Vous avez en France soixantequinze jurys qui fonctionnent, mais ils n'ont aucun lien entre