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indemnités pourraient être prélevées sur le crédit de 600 fr. inscrit au budget départemental de l'exercice courant pour l'établissement et l'entretien des cours d'adultes, crédit qui, certainement, ne sera pas employé en totalité. On réserverait pour les cours d'adultes une somme de 270 fr. et le surplus pourrait être réparti de la manière suivante : Indemnité à l'instituteur suppléant 100 » — aux inspecteurs primaires délégués. 130 » — aux instituteurs délégués 110 » Total 330 » Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. Dans le cas où vous croiriez devoir les adopter, les modifications nécessaires seraient opérées par la voie du budget rectificatif de 1889. DEMANDE D'INDEMNITÉ EN FAVEUR DU SECRÉTAIRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec l'avis favorable de M. l'Inspecteur d'académie, l'extrait d'une délibération en date du 21 mars dernier, par laquelle le Conseil départemental de l'enseignement primaire émet le vœu qu'une indemnité soit allouée sur les fonds départementaux à l'Inspecteur primaire chargé des fonctions de secrétaire de cette assemblée. M. l'Inspecteur d'académie propose de fixer l'indemnité dont il s'agit à 300 fr. par an, à partir du 1er janvier 1889. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette proposition. ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. — COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. — DÉLÉGATION DE DEUX CONSEILLERS GÉNÉRAUX POUR EN FAIRE PARTIE. Aux termes de l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889, il est institué auprès de chaque école normale primaire un Conseil d'administration nommé pour trois ans. Ce Conseil est composé de l'Inspecteur d'académie, président, de quatre DEUXIÈME PARTIE 57 membres désignés par le Recteur et de deux conseillers généraux élus par leurs collègues. Conformément aux prescriptions de la nouvelle loi à ce sujet, je vous prie de vouloir bien désigner deux de vos membres pour faire partie du Conseil d'administration dans chacune des écoles normales de garçons et de filles du département. TRAITEMENT DE L'ARCHIVISTE M. l'Archiviste du département m'a adressé une demande tendant à obtenir l'augmentation de son traitement fixé, depuis 1881, à 2,200 fr. Il en une fois à ce propos les travaux qu'il
statuer sur cette proposition. ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. — COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. — DÉLÉGATION DE DEUX CONSEILLERS GÉNÉRAUX POUR EN FAIRE PARTIE. Aux termes de l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889, il est institué auprès de chaque école normale primaire un Conseil d'administration nommé pour trois ans. Ce Conseil est composé de l'Inspecteur d'académie, président, de quatre DEUXIÈME PARTIE 57 membres désignés par le Recteur et de deux conseillers généraux élus par leurs collègues. Conformément aux prescriptions de la nouvelle loi à ce sujet, je vous prie de vouloir bien désigner deux de vos membres pour faire partie du Conseil d'administration dans chacune des écoles normales de garçons et de filles du département. TRAITEMENT DE L'ARCHIVISTE M. l'Archiviste du département m'a adressé une demande tendant à obtenir l'augmentation de son traitement fixé, depuis 1881, à 2,200 fr. Il en une fois à ce propos les travaux qu'il a menés à bien et qui lui ont valu les félicitations du Conseil général, et il Compare son traitement à celui que recevait son prédécesseur et à ceux de quelques-uns de ses collègues des autres départements. Je ne puis que rendre le meilleur compte de l'assiduité et de l'aptitude de M. Guillaume et vous prie d'examiner s'il ne serait pas possible d'accueillir favorablement sa demande. ARCHIVES. — ACQUISITION D'OUVRAGE M. l'Archiviste départemental sollicite, pour la bibliothèque des archives, l'achat de l'ouvrage « Trésor de chronologie d'histoire et de géographie pour l'étude et l'emploi des documents du moyen âge » dont le prix (100 fr.) pourrait être prélevé sur le crédit de 300 fr. inscrit au Sous-Chapitre 10, art. 2 du budget départemental. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. La Commission départementale à qui j'avais soumis la demande dont il s'agit l'a renvoyée au Conseil général (Séance du 25 juillet 1889). DEMANDES DE SECOURS PAR DES INSTITUTIONS DE BIENFAISANCE Diverses sociétés ou associations de bienfaisance renouvellent les demandes de secours qu'elles vous adressent annuellement et qui, pour la plupart, ont été précédemment accueillies par vous. Elles produisent, à l'appui, les comptes rendus de leurs opérations.
M. Guillaume et vous prie d'examiner s'il ne serait pas possible d'accueillir favorablement sa demande. ARCHIVES. — ACQUISITION D'OUVRAGE M. l'Archiviste départemental sollicite, pour la bibliothèque des archives, l'achat de l'ouvrage « Trésor de chronologie d'histoire et de géographie pour l'étude et l'emploi des documents du moyen âge » dont le prix (100 fr.) pourrait être prélevé sur le crédit de 300 fr. inscrit au Sous-Chapitre 10, art. 2 du budget départemental. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. La Commission départementale à qui j'avais soumis la demande dont il s'agit l'a renvoyée au Conseil général (Séance du 25 juillet 1889). DEMANDES DE SECOURS PAR DES INSTITUTIONS DE BIENFAISANCE Diverses sociétés ou associations de bienfaisance renouvellent les demandes de secours qu'elles vous adressent annuellement et qui, pour la plupart, ont été précédemment accueillies par vous. Elles produisent, à l'appui, les comptes rendus de leurs opérations. J'ai maintenu aux prévisions, pour l'exercice 1890, les crédits votés par vous pour 1889. Je vous soumisse les dossiers des demandes présentées et je vous prie d'examiner la suite dont elles sont susceptibles. INCENDIE DE CEILLAC J'ai fait auprès de l'autorité militaire les démarches indiquées par le Conseil général dans sa session d'avril, pour obtenir que l'Etat prenne à sa charge les dépenses d'entretien des troupes envoyées à Ceillac pour aider à la reconstruction des maisons incendiées. Je suis heureux de vous communiquer une lettre de M. le Général commandant le 14e corps d'armée, me faisant connaître que le département n'aura à supporter que les frais de réparations du matériel fourni par l'Etat. Il est à présumer que cette dépense sera notablement inférieure à la somme de 3.000 fr. votée par le Conseil général. Conformément à votre décision, la différence sera répartie entre les incendiés. Les chantiers de reconstruction sont en pleine activité, et, d'après les renseignements que m'a fournis M. le Maire de Ceillac, le village incendié sera réédifié avant la mauvaise saison. À part deux ou trois exceptions, les habitants restent fixés au sol. C'est à la bienfaisance publique et privée que nous devons cet heureux résultat. Mais
sa session d'avril, pour obtenir que l'Etat prenne à sa charge les dépenses d'entretien des troupes envoyées à Ceillac pour aider à la reconstruction des maisons incendiées. Je suis heureux de vous communiquer une lettre de M. le Général commandant le 14e corps d'armée, me faisant connaître que le département n'aura à supporter que les frais de réparations du matériel fourni par l'Etat. Il est à présumer que cette dépense sera notablement inférieure à la somme de 3.000 fr. votée par le Conseil général. Conformément à votre décision, la différence sera répartie entre les incendiés. Les chantiers de reconstruction sont en pleine activité, et, d'après les renseignements que m'a fournis M. le Maire de Ceillac, le village incendié sera réédifié avant la mauvaise saison. À part deux ou trois exceptions, les habitants restent fixés au sol. C'est à la bienfaisance publique et privée que nous devons cet heureux résultat. Mais si nous avons à nous féliciter des larges bienfaits dus à l'initiative privée, nous devons aussi un juste tribut d'éloges et de remerciements à l'autorité militaire, qui a fourni avec empressement tous les moyens de concours à sa disposition, ainsi qu'aux travailleurs militaires eux-mêmes dont le zèle ne s'est pas ralenti un instant. La correspondance que je mets sous vos yeux, vous édifiera sur les dispositions bienveillantes que l'autorité militaire n'a cessé de montrer envers les malheureux incendiés. ELECTION DE 4 MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Aux termes de l'article 44 de la loi du 3 décembre 1886, le Conseil général doit élire quatre de ses membres pour faire partie du Conseil départemental de l'enseignement primaire. Les membres élus le sont pour trois ans. Ils sont rééligibles. Leurs pouvoirs cessent avec leur qualité de conseillers généraux (Art. 45). Dans votre session ordinaire du 8 novembre 1886, vous avez élu pour faire partie du Conseil départemental de l'enseignement primaire MM. Abel, Amat, Grimaud et Queyras. M. Grimaud ayant été nommé député, M. Bonniard a été désigné pour le remplacer (Séance du 21 avril 1887). D'autre part, M. Amat a cessé de faire partie
ralenti un instant. La correspondance que je mets sous vos yeux, vous édifiera sur les dispositions bienveillantes que l'autorité militaire n'a cessé de montrer envers les malheureux incendiés. ELECTION DE 4 MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Aux termes de l'article 44 de la loi du 3 décembre 1886, le Conseil général doit élire quatre de ses membres pour faire partie du Conseil départemental de l'enseignement primaire. Les membres élus le sont pour trois ans. Ils sont rééligibles. Leurs pouvoirs cessent avec leur qualité de conseillers généraux (Art. 45). Dans votre session ordinaire du 8 novembre 1886, vous avez élu pour faire partie du Conseil départemental de l'enseignement primaire MM. Abel, Amat, Grimaud et Queyras. M. Grimaud ayant été nommé député, M. Bonniard a été désigné pour le remplacer (Séance du 21 avril 1887). D'autre part, M. Amat a cessé de faire partie du Conseil général. Il y a donc lieu de le remplacer dès à présent comme délégué au Conseil départemental et de pourvoir également, au remplacement ou à la réélection de MM. Abel, Bonniard et Queyras à partir du 8 novembre prochain, date à laquelle expirera la délégation triennale qui leur avait été conférée. FOIRES ET MARCHÉS Commune de Sélonnet (Basses-Alpes) Par une délibération en date du 7 avril 1889, le Conseil municipal de Sélonnet (Basses-Alpes) a demandé le transfert, au jeudi qui précède le 24 juin de la foire qui se tient dans cette commune le 10 de ce mois. Neuf communes ont été consultées dans les Hautes-Alpes, huit ont donné un avis favorable à ce transfert ; la commune de Tallard seule a protesté en raison de la date rapprochée de la foire qui se tient dans la commune le 22 du même mois. Commune du Périer (Isère) Cette commune a décidé, par délibération du 24 février dernier, la création d'une foire qui se tiendrait annuellement le 19 septembre. Quatre communes voisines dans les Hautes-Alpes ont été saisies de cette affaire. Trois ont répondu favorablement, la quatrième ne s'est pas prononcée. Conformément à l'art. 46 § 24 de la
avait été conférée. FOIRES ET MARCHÉS Commune de Sélonnet (Basses-Alpes) Par une délibération en date du 7 avril 1889, le Conseil municipal de Sélonnet (Basses-Alpes) a demandé le transfert, au jeudi qui précède le 24 juin de la foire qui se tient dans cette commune le 10 de ce mois. Neuf communes ont été consultées dans les Hautes-Alpes, huit ont donné un avis favorable à ce transfert ; la commune de Tallard seule a protesté en raison de la date rapprochée de la foire qui se tient dans la commune le 22 du même mois. Commune du Périer (Isère) Cette commune a décidé, par délibération du 24 février dernier, la création d'une foire qui se tiendrait annuellement le 19 septembre. Quatre communes voisines dans les Hautes-Alpes ont été saisies de cette affaire. Trois ont répondu favorablement, la quatrième ne s'est pas prononcée. Conformément à l'art. 46 § 24 de la loi du 10 août 1871, je vous prie de donner votre avis sur ces deux affaires. JURY SPÉCIAL Aux termes de la loi du 3 mai 1841, vous avez à désigner, pour chaque arrondissement, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. J'ai l'honneur de vous communiquer, avec les listes électorales, les tableaux des personnes désignées dans la session d'août 1888, sur lesquels j'ai fait annoter les noms des membres qui ont siégé et qui ne doivent pas figurer dans la nouvelle liste. Je vous propose de nommer, comme précédemment 72 jurés pour l'arrondissement de Gap et 36 pour chacun des arrondissements d'Embrun et de Briançon. PROTECTION DES ENFANTS DU 1er ÂGE DE L'OFFICE DES ENFANTS ASSISTÉS Gap, le 8 mars 1889. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément aux dispositions du paragraphe 2, art. 16 du règlement d'administration publique du 27 février 1877, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur l'exécution du service de la protection du 1er âge, dans le département, pendant l'année 1888. Ce rapport comprend six grandes divisions savoir : 1° Mouvement en 1888 des enfants protégés avec classement par sexe, âge, état civil et
d'expropriation pour cause d'utilité publique. J'ai l'honneur de vous communiquer, avec les listes électorales, les tableaux des personnes désignées dans la session d'août 1888, sur lesquels j'ai fait annoter les noms des membres qui ont siégé et qui ne doivent pas figurer dans la nouvelle liste. Je vous propose de nommer, comme précédemment 72 jurés pour l'arrondissement de Gap et 36 pour chacun des arrondissements d'Embrun et de Briançon. PROTECTION DES ENFANTS DU 1er ÂGE DE L'OFFICE DES ENFANTS ASSISTÉS Gap, le 8 mars 1889. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément aux dispositions du paragraphe 2, art. 16 du règlement d'administration publique du 27 février 1877, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur l'exécution du service de la protection du 1er âge, dans le département, pendant l'année 1888. Ce rapport comprend six grandes divisions savoir : 1° Mouvement en 1888 des enfants protégés avec classement par sexe, âge, état civil et origine ; 2° Statistique de la mortalité avec indication des causes ; 3° Résumé des rapports annuels de MM. les Médecins Inspecteurs, Juges de paix, Maires et Commissions locales ; 4° Résumé des travaux du Comité départemental ; 5° Dépenses du service en 1888 et prévisions budgétaires pour 1890 ; 6° Considérations générales sur la marche du service en 1888. Inspection départementale. Paiement des salaires nourriciers. Récompenses à accorder aux nourrices méritantes. Condamnations prononcées contre celles qui ne se sont pas conformées aux dispositions des lois et règlements. 1° Mouvement général des enfants. Leur classement par sexe, âge, état civil et origine. Le nombre des enfants de 1 jour, à 2 ans, soumis au 31 décembre 1887 à la surveillance administrative était dans le département des Hautes-Alpes de 933, se décomposant ainsi : Garçons, 446 ; Filles 487. Total égal : 933. Le nombre des nourrissons entrés dans le service dans le courant de l'année 1888, a été de 710, dont 382 garçons et 328 filles, ce qui donne un chiffre total de 1643 protégés, soit 1643 qui ont été soumis en 1888 à l'action tutélaire de la loi. Ces 1643 nourrissons se divisent ainsi au point de vue des
6° Considérations générales sur la marche du service en 1888. Inspection départementale. Paiement des salaires nourriciers. Récompenses à accorder aux nourrices méritantes. Condamnations prononcées contre celles qui ne se sont pas conformées aux dispositions des lois et règlements. 1° Mouvement général des enfants. Leur classement par sexe, âge, état civil et origine. Le nombre des enfants de 1 jour, à 2 ans, soumis au 31 décembre 1887 à la surveillance administrative était dans le département des Hautes-Alpes de 933, se décomposant ainsi : Garçons, 446 ; Filles 487. Total égal : 933. Le nombre des nourrissons entrés dans le service dans le courant de l'année 1888, a été de 710, dont 382 garçons et 328 filles, ce qui donne un chiffre total de 1643 protégés, soit 1643 qui ont été soumis en 1888 à l'action tutélaire de la loi. Ces 1643 nourrissons se divisent ainsi au point de vue des sexes : Garçons 828 ; Filles 815. Total égal : 1643. Si on considère ces 1643 enfants au point de vue de l'état civil, de l'origine et de l'âge, on a le classement suivant : Légitimes : Garçons 446 ; Filles 426. Naturels : Garçons 382 ; Filles 389. ORIGINE DES ENFANTS Appartenant aux Hautes-Alpes Garçons... 164 Mains Légitimes... 343 Filles 179 Garçons... 31 Naturels 46 Filles 31 Enfants appartenant à d'autres départements. Garçons... 282 Légitimes... 529 Filles 247 Garçons... 351 Naturels... 725 Filles 354 Sur ce total de 1643 enfants, 469 appartenaient à l'assistance publique, savoir : garçons, 233; filles, 236. De ces 469 assistés, 7 garçons et 3 filles appartenaient aux Hautes-Alpes; les 459 autres, dont 226 garçons et 233 filles appartenaient à l'assistance publique des Bouches-du Rhône. TABLEAU N°1. Résumé par arrondissements des indications précédentes. NOMBRE D'ENFANTS départements Hautes-Alpes étrangers ARRONDISSEMENTS d'enfants placés | / . , rV' ■'■' ' ,' ,' ,. . ^ -: / ; ^ ' . . ' Hautes-Alpes département LÉGITIMES NATURELS LÉGITIMES NATURELS LÉGITIMES NATURELS étrangers GAP 428 457 885 267 260 161 197 104 116 157 163 144 146 190 6 2 80 105 BRIANÇON 192 177 369 93 94
DES ENFANTS Appartenant aux Hautes-Alpes Garçons... 164 Mains Légitimes... 343 Filles 179 Garçons... 31 Naturels 46 Filles 31 Enfants appartenant à d'autres départements. Garçons... 282 Légitimes... 529 Filles 247 Garçons... 351 Naturels... 725 Filles 354 Sur ce total de 1643 enfants, 469 appartenaient à l'assistance publique, savoir : garçons, 233; filles, 236. De ces 469 assistés, 7 garçons et 3 filles appartenaient aux Hautes-Alpes; les 459 autres, dont 226 garçons et 233 filles appartenaient à l'assistance publique des Bouches-du Rhône. TABLEAU N°1. Résumé par arrondissements des indications précédentes. NOMBRE D'ENFANTS départements Hautes-Alpes étrangers ARRONDISSEMENTS d'enfants placés | / . , rV' ■'■' ' ,' ,' ,. . ^ -: / ; ^ ' . . ' Hautes-Alpes département LÉGITIMES NATURELS LÉGITIMES NATURELS LÉGITIMES NATURELS étrangers GAP 428 457 885 267 260 161 197 104 116 157 163 144 146 190 6 2 80 105 BRIANÇON 192 177 369 93 94 99 83 22 28 10 5 71 66 89 78 46 39 EMBRUN 208 181 389 86 72 122 109 38 35 6 3 48 37 116 106 1 1 100 89 1643 1643 1643 469 ASSISTANCE PUBLIQUE Le nombre des enfants sortis du service en 1888 a été de 735, dont 366 garçons et 369 filles. Ces 735 sorties sont dues aux causes suivantes: Retraits 366. Savoir : 169 garçons, 197 filles Décès 197. 109 — 88 — 735 Limite d'âge 172. — 88 — 84 — Le nombre des protégés restant au 31 décembre 1888, était donc de 1643 - 735 = 903, soit 908 se décomposant ainsi : Garçons, 462 ; Filles, 446. — Total égal... : 908 TABLEAU N° 2. TABLEAU N° 2. Résumé par arrondissements des causes de sorties des enfants RETRAITS DÉCES LIMITE D'AGE TOTAL ARRONDISSEMENTS Légitimes Naturels Légitimes Naturels Légitimes Naturels RETRAITS GAP 78 85 21 34 27 20 27 31 16 11 27 23 196 204 232 253 BRIANÇON 20 29 13 15 14 14 15 3 7 7 16 18 85 86 107 91 EMBRUN 28 24 9 10 5 5 21 15 6 5 16 20 85 79 123 102
735, dont 366 garçons et 369 filles. Ces 735 sorties sont dues aux causes suivantes: Retraits 366. Savoir : 169 garçons, 197 filles Décès 197. 109 — 88 — 735 Limite d'âge 172. — 88 — 84 — Le nombre des protégés restant au 31 décembre 1888, était donc de 1643 - 735 = 903, soit 908 se décomposant ainsi : Garçons, 462 ; Filles, 446. — Total égal... : 908 TABLEAU N° 2. TABLEAU N° 2. Résumé par arrondissements des causes de sorties des enfants RETRAITS DÉCES LIMITE D'AGE TOTAL ARRONDISSEMENTS Légitimes Naturels Légitimes Naturels Légitimes Naturels RETRAITS GAP 78 85 21 34 27 20 27 31 16 11 27 23 196 204 232 253 BRIANÇON 20 29 13 15 14 14 15 3 7 7 16 18 85 86 107 91 EMBRUN 28 24 9 10 5 5 21 15 6 5 16 20 85 79 123 102 126 138 43 59 46 39 63 49 29 23 59 61 264 102 85 112 52 120 366 369 462 446 366 197 172 735 908 Le tableau suivant présenté par arrondissement le groupement des enfants, par âge de placement, de retrait et de décès. Arrondissement de Gap Arrondissement de Briançon Arrondissement d'Embrun AGE DES ENFANTS Placements Retraits Décès Placements Retraits Décès Placements Retraits Décès De 1 jour à 3 mois 389 406 46 26 21 21 166 159 14 7 196 159 11 9 De 3 mois, à 6 mois. 20 21 17 13 11 13 12 5 3 4 7 1 6 9 1 2 5 De 6 mois à 9 mois 8 14 10 20 4 6 2 5 4 2 2 7 3 9 4 2 3 3 De 9 mois à 12 mois 2 5 12 14 4 4 7 3 2 3 4 1 2 3 7 8 4 De 12 mois à 15 mois 7 4 29 31 6 4 21 19 1 1 12 12 11 De 15 mois à 18 mois. 5 6 29 33 8 6 24 22 2 4 17 26 2 1 2 1 818 2 »
de Briançon Arrondissement d'Embrun AGE DES ENFANTS Placements Retraits Décès Placements Retraits Décès Placements Retraits Décès De 1 jour à 3 mois 389 406 46 26 21 21 166 159 14 7 196 159 11 9 De 3 mois, à 6 mois. 20 21 17 13 11 13 12 5 3 4 7 1 6 9 1 2 5 De 6 mois à 9 mois 8 14 10 20 4 6 2 5 4 2 2 7 3 9 4 2 3 3 De 9 mois à 12 mois 2 5 12 14 4 4 7 3 2 3 4 1 2 3 7 8 4 De 12 mois à 15 mois 7 4 29 31 6 4 21 19 1 1 12 12 11 De 15 mois à 18 mois. 5 6 29 33 8 6 24 22 2 4 17 26 2 1 2 1 818 2 » .■■».'» ' 84 1 ' » Delà moitié à 21 mois... » 2 6 41 1 .1 2 4 5, » , , 1 2 3 11 Dis à 24 mois... » 1 4 5 » 1 2 1 3 » ' » 2 3 » 3 3 » ;, 1 428__457 99|_119 54 51 192 177 33 : 44 " 29 17 ___208_ ___181 ^ ^L^^i, -.. ^L -^J^ 885' ' 218. 105 "~^m9^~^ "~^77^~^ "~^46" "" 389 ,7Î.' 46 "';,•' TABLEAU N° 3. ASSISTANCE PUBLIQUE 7 Statistique de la mortalité, avec indication, autant que possible, des causes du décès. TABLEAU N° 4 Comparatif de la mortalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels m DÉCÈS MOYENNES O £ g -——J—48 pour cent S ^ O U < =£ M ■ < -05 "7 " " $ Kl o fc H « ï r ' ^ "5 & amp; • « S-53 T3 rh =3 Eu S — ^^— ^—^— —— — -^—^— ■ ôo Enfants légitimes ... 446 426 872 46 39 85j 10,313 9,154 9,748. Enfants illégitimes... 382 389 771^ 63 49 112/ 16,492 12,596 14,526 Des 771 enfants naturels soumis en 1888 à l'action de
1 428__457 99|_119 54 51 192 177 33 : 44 " 29 17 ___208_ ___181 ^ ^L^^i, -.. ^L -^J^ 885' ' 218. 105 "~^m9^~^ "~^77^~^ "~^46" "" 389 ,7Î.' 46 "';,•' TABLEAU N° 3. ASSISTANCE PUBLIQUE 7 Statistique de la mortalité, avec indication, autant que possible, des causes du décès. TABLEAU N° 4 Comparatif de la mortalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels m DÉCÈS MOYENNES O £ g -——J—48 pour cent S ^ O U < =£ M ■ < -05 "7 " " $ Kl o fc H « ï r ' ^ "5 & amp; • « S-53 T3 rh =3 Eu S — ^^— ^—^— —— — -^—^— ■ ôo Enfants légitimes ... 446 426 872 46 39 85j 10,313 9,154 9,748. Enfants illégitimes... 382 389 771^ 63 49 112/ 16,492 12,596 14,526 Des 771 enfants naturels soumis en 1888 à l'action de la loi Roussel, 469 appartenaient à l'assistance publique ; 10 faisaient partie du service des enfants assistés des Hautes-Alpes ; les 459 autres appartenaient à quelques unités près aux Bouches-du-Rhône. D'après les renseignements recueillis le chiffre des décès constaté parmi ces derniers enfants a été de 77, soit une moyenne de 16,771 En résumé, les moyennes de la mortalité pour cent, survenue en 1888, dans les diverses catégories d'enfants soumis à l'action de la loi Roussel s'établissent ainsi : 1° Enfants légitimes 9,748 pour cent. 2° Enfants naturels, assistés ou non.. 14,526 —. 3° Enfants assistés 16,771 — La moyenne générale pour ces diverses catégories d'enfants a été de 11,990 — Cette même mortalité, avait été pendant les cinq dernières années savoir : NOMBRE PROPORTION ANNÉES des décès constatés, 1884 1608 15,29 1885 " 1708 13,99 1886 1770 8,47 1887 1774 12,31 1888 1643 11,99 Si l'on compare le chiffre de la mortalité de 1884, époque où cependant la loi Roussel fonctionnait déjà d'une manière presque satisfaisante dans le département, avec celui de l'année 1888, on constate une diminution de décès en faveur de cette dernière année de 115,29 p. 0/0,—.11,99 0/0 soit 3,30 pour cent, ce qui représente pour