jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
commerce et des ports autonomes (p. 1065). Arrêtés portant nominations, mises en disponibilité et classements (services régionaux des assurances sociales) (p. 1066). Ministère de la santé publique et de l'éducation physique. Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (p. 1067). Décret érigeant une station climatique (p. 1067). Décrets autorisant des médecins sarrois à exercer la médecine sur le territoire français (p. 1067). Décret fixant le nombre des emplois et les traitements du personnel titulaire du centre national de puériculture de Longueuil (Seine-et-Oise) (p. 1068). Arrêté portant nominations (centre national de puériculture de Longueuil) (Seine-et-Oise) (p. 1068). Arrêté nommant les membres du conseil supérieur de la Santé Publique (p. 1069). Médaille d'honneur des Epouses (p. 1070). Médaille d'honneur de l'Hygiène Publique (p. 1070). Médaille d'honneur de l'éducation physique (p. 1071). Ministère de la guerre. Décrets et arrêtés portant promotions, affectations et transferts (1er janvier 1936) (p. 1071). Généralités (p. 1073). Ministère de la marine. Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (p. 1073). Décision des examinateurs (concours de l'École navale) (p. 1073). Décision portant nomination (équipages de la flotte) (p. 1074). Tables d'avancement et tableau de concours pour la Légion d'honneur (agents administratifs et commis comptables des matières) (p. 1074). Ministère de l'air. Décret et décision portant nominations, affectations, mutations, réintégrations, admissions à l'honorariat (armée de l'air) (p. 1075). Liste des officiers désignés pour suivre le cours de perfectionnement de navigation aérienne et de météorologie (rectificatif) (p. 1075). Ministère des pensions. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (p. 1075). Arrêté portant promotion (administration centrale) (p. 1075). Ministère des colonies. Décret portant promotion et nominations dans la Légion d'honneur (p. 1075). Décret portant réduction de l'effectif du détachement de gendarmerie de la Guyane (p. 1076). Décret portant approbation du compte définitif du budget des Îles Saint-Pierre et Miquelon (exercice 1934) (p. 1076). Décret approuvant des modifications des taxes téléphoniques en Indochine (p. 1076). Décret approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe tendant à modifier le mode d'assiette et les règles de perception de l'octroi de mer (p. 1076). Décret approuvant une délibération du conseil général
matières) (p. 1074). Ministère de l'air. Décret et décision portant nominations, affectations, mutations, réintégrations, admissions à l'honorariat (armée de l'air) (p. 1075). Liste des officiers désignés pour suivre le cours de perfectionnement de navigation aérienne et de météorologie (rectificatif) (p. 1075). Ministère des pensions. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (p. 1075). Arrêté portant promotion (administration centrale) (p. 1075). Ministère des colonies. Décret portant promotion et nominations dans la Légion d'honneur (p. 1075). Décret portant réduction de l'effectif du détachement de gendarmerie de la Guyane (p. 1076). Décret portant approbation du compte définitif du budget des Îles Saint-Pierre et Miquelon (exercice 1934) (p. 1076). Décret approuvant des modifications des taxes téléphoniques en Indochine (p. 1076). Décret approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe tendant à modifier le mode d'assiette et les règles de perception de l'octroi de mer (p. 1076). Décret approuvant une délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie et définissant relative aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons (p. 1085). Décret portant approbation d'un arrêté de l'administrateur des Îles Saint-Pierre et Miquelon modifiant une rubrique ouvrant un crédit supplémentaire et annulant un crédit d'égale somme au budget local (exercice 1935) (p. 1085). Décret modifiant le décret du 19 mai 1934 relatif à l'application de la convention internationale du 7 mai 1904 pour la réglementation de la production et de l'exportation du caoutchouc (p. 1085). Décret portant réduction des maxima des indemnités de fonction du personnel de l'inspection générale des travaux publics des colonies (p. 1086). Décret portant modification de la composition de la chambre d'annulation de Saïgon (rectificatif) (p. 1086). Arrêté portant application aux Antilles et à la Réunion de certaines dispositions métropolitaines relatives aux épreuves du concours supérieur (p. 1086). Nominations (magistrature coloniale et personnel colonial) (p. 1086), Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 1087). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de bureaux (p. 1090). Chambre des députés. — Liste des rapports mis en distribution. — Convocation de commissions (p. 1090). AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Relevé des produits originaires et provenant de la
Décret modifiant le décret du 19 mai 1934 relatif à l'application de la convention internationale du 7 mai 1904 pour la réglementation de la production et de l'exportation du caoutchouc (p. 1085). Décret portant réduction des maxima des indemnités de fonction du personnel de l'inspection générale des travaux publics des colonies (p. 1086). Décret portant modification de la composition de la chambre d'annulation de Saïgon (rectificatif) (p. 1086). Arrêté portant application aux Antilles et à la Réunion de certaines dispositions métropolitaines relatives aux épreuves du concours supérieur (p. 1086). Nominations (magistrature coloniale et personnel colonial) (p. 1086), Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 1087). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de bureaux (p. 1090). Chambre des députés. — Liste des rapports mis en distribution. — Convocation de commissions (p. 1090). AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Relevé des produits originaires et provenant de la zone française de l'empire chinois expédiés en France et en Algérie (p. 1093). MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHIES ET TÉLÉPHONES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 1091). Relevés des importations et des exportations diverses (rectificatif) (p. 4091). Avis de tirage de bons des chemins de fer de l'Etat 100 francs 1934-1949 (p. 1091). Relevé par pays d'origine et de destination des importations et des exportations (p. 4092). MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ETLE FORMATION Avis de vacance du poste de jardinier en chef du Muséum national d'histoire naturelle (p. 1091). MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE Avis aux importateurs (p. 1091). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis aux importateurs (p. 1095). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis aux exportateurs de Bois en Espagne (p. 1091). MINISTÈRE DU TRAVAIL Situation du marché du travail (p. 1000). MINISTÈRE DES COLONIES Avis de concours pour l'emploi de secrétaire de bureau des secrétariats généraux des colonies (p. 1095). Avis de délibération du conseil privé des établissements français de l'Océanie tendant à modifier le régime douanier de certains articles importés dans la colonie (rectificatif) (p. 1095). Situation de la Banque de France et de ses succursales (p. 1095). Annonces (p. 1105). DÉBATS PARLEMENTAIRES
de fer de l'Etat 100 francs 1934-1949 (p. 1091). Relevé par pays d'origine et de destination des importations et des exportations (p. 4092). MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ETLE FORMATION Avis de vacance du poste de jardinier en chef du Muséum national d'histoire naturelle (p. 1091). MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE Avis aux importateurs (p. 1091). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis aux importateurs (p. 1095). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis aux exportateurs de Bois en Espagne (p. 1091). MINISTÈRE DU TRAVAIL Situation du marché du travail (p. 1000). MINISTÈRE DES COLONIES Avis de concours pour l'emploi de secrétaire de bureau des secrétariats généraux des colonies (p. 1095). Avis de délibération du conseil privé des établissements français de l'Océanie tendant à modifier le régime douanier de certains articles importés dans la colonie (rectificatif) (p. 1095). Situation de la Banque de France et de ses succursales (p. 1095). Annonces (p. 1105). DÉBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATION SPÉCIALE VENDU SEPARÉMENT A 25 CENTIMES LE NUMÉRO) "N° 6" Chambre des députés. Compte rendu in extenso des débats du jeudi 23 janvier 1936. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (p. 121). DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL Service central d'Alsace et de Lorraine. Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1936: page 1132, 20 colonne, 41e et 48e ligne. au lieu de : « prévu pour la dernière classe de l'emploi de rédacteur », lire : « prévu pour la dernière classe de leur emploi. » Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, Vu la loi du 24 juillet 1925; Vu le décret du 30 octobre 1935, pris par application de la loi du 8 juin 1935 et portant réorganisation des services de la direction générale d'Alsace et de Lorraine, et du décret du 31 décembre 1935 portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 2 dudit décret; Vu le décret du 31 décembre 1935 portant organisation du service central d'Alsace et de Lorraine; Vu les décrets du 11 août 1934, ensemble les arrêtés ministériels du 13 octobre 1934 relatifs au cadre spécial d'agents du service central de la direction générale des
Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1936: page 1132, 20 colonne, 41e et 48e ligne. au lieu de : « prévu pour la dernière classe de l'emploi de rédacteur », lire : « prévu pour la dernière classe de leur emploi. » Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, Vu la loi du 24 juillet 1925; Vu le décret du 30 octobre 1935, pris par application de la loi du 8 juin 1935 et portant réorganisation des services de la direction générale d'Alsace et de Lorraine, et du décret du 31 décembre 1935 portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 2 dudit décret; Vu le décret du 31 décembre 1935 portant organisation du service central d'Alsace et de Lorraine; Vu les décrets du 11 août 1934, ensemble les arrêtés ministériels du 13 octobre 1934 relatifs au cadre spécial d'agents du service central de la direction générale des services d'Alsace et de Lorraine bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924, Arrête: Art. 1er. — Sont nommés au service central d'Alsace et de Lorraine, au titre de l'article 13 du décret susvisé du 31 décembre 1935 : En qualité de chef de bureau. M. Rodier (Maurice), chef de bureau à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, en service détaché. M. Tardif (Raymond), sous-projet, en son service détaché. En qualité de sous-chef de bureau. M. Drouault (Jean-Charles). En qualité de rédacteurs principaux ou rédacteurs. M. Bruneau (André). M. d'Arundel d'Esclincourt de Condé (Paul-Stanislas-Frédéric). Mme Cannac (Henri), née Bonini (Marie-Antoinette). Mlle Laumond (Jeanne-Marie-Penise). M. Mariadasou (Besnoit-Michel). M. Wiltzer (Marcel). En qualité de commis principaux ou commis d'ordre et de comptabilité. Mme veuve Gonnct, née Lélu (Gabrielle). Mlle Huriot (Georgette). M. Imbenotte (Gaston). Mme Labauve, née Husson (Lucy). Mme Zimmermann (Jean-Joseph), née Thabourin (Clotilde-Eugénie-Marie). En qualité de dames sténodactylographes. Mme Delsidini, née Lefort (Germaine). Mme Mollard-Villiot, née Fouesnel (Andrée). Mme Rousseau, née Boucher (Odette). En qualité d'huissier. M. Schaeffer (Albert). En qualité de gardien de bureau. M. Lahuec (Alain-Joseph). Art. 2. — Sont nommés aux emplois de sous-chefs de bureau du cadre spécial d'agents bénéficiaires de l'article 18
(Maurice), chef de bureau à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, en service détaché. M. Tardif (Raymond), sous-projet, en son service détaché. En qualité de sous-chef de bureau. M. Drouault (Jean-Charles). En qualité de rédacteurs principaux ou rédacteurs. M. Bruneau (André). M. d'Arundel d'Esclincourt de Condé (Paul-Stanislas-Frédéric). Mme Cannac (Henri), née Bonini (Marie-Antoinette). Mlle Laumond (Jeanne-Marie-Penise). M. Mariadasou (Besnoit-Michel). M. Wiltzer (Marcel). En qualité de commis principaux ou commis d'ordre et de comptabilité. Mme veuve Gonnct, née Lélu (Gabrielle). Mlle Huriot (Georgette). M. Imbenotte (Gaston). Mme Labauve, née Husson (Lucy). Mme Zimmermann (Jean-Joseph), née Thabourin (Clotilde-Eugénie-Marie). En qualité de dames sténodactylographes. Mme Delsidini, née Lefort (Germaine). Mme Mollard-Villiot, née Fouesnel (Andrée). Mme Rousseau, née Boucher (Odette). En qualité d'huissier. M. Schaeffer (Albert). En qualité de gardien de bureau. M. Lahuec (Alain-Joseph). Art. 2. — Sont nommés aux emplois de sous-chefs de bureau du cadre spécial d'agents bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924, institué par l'article 14 du décret susvisé du 31 décembre 1935: MM. Becker (Ernest-Charles) et Rault (Joseph). Art. 3. — M. Zimmermann, sous-chef de bureau de l'ancien service central d'Alsace et de Lorraine, en instance d'incorporation dans une administration permanente au titre de l'article 48 de la loi du 14 mars 1928, est maintenu provisoirement en qualité de sous-chef de bureau du nouveau service central jusqu'à la date du décret décidant son incorporation. Art. 4. Les nominations faites par le présent arrêté ont effet du 1er janvier 1936. Les agents qui en bénéficient prennent rang avec la classe et l'ancienneté qui leur étaient acquises à cette date. Art. 5. — Le chef du service central d'Alsace et de Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. CAMILLE BLAISOT. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Justices de paix. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 24 décembre 1931 ; Vu la loi du 8 juin 1935; Vu le décret du 30 octobre 1935 autorisant la réunion de deux ou
l'article 48 de la loi du 14 mars 1928, est maintenu provisoirement en qualité de sous-chef de bureau du nouveau service central jusqu'à la date du décret décidant son incorporation. Art. 4. Les nominations faites par le présent arrêté ont effet du 1er janvier 1936. Les agents qui en bénéficient prennent rang avec la classe et l'ancienneté qui leur étaient acquises à cette date. Art. 5. — Le chef du service central d'Alsace et de Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. CAMILLE BLAISOT. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Justices de paix. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 24 décembre 1931 ; Vu la loi du 8 juin 1935; Vu le décret du 30 octobre 1935 autorisant la réunion de deux ou trois justices de paix sous la juridiction d'un seul magistrat ; Vu le rapport du premier président de la cour d'appel de Limoges et du procureur général près la même cour; Vu l'avis du préfet du département de. La Corrèze; La section de l'intérieur, de la justice, de l'instruction publique, des beaux-arts et de la santé publique du conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Sont abrogées les dispositions du décret du 22 juin 1922 par lesquelles la justice de paix de Vigeois a été réunie à celle d'Uzerche (Corrèze), sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. Art. 2. — Sont réunies: Cour d'appel de Limoges. Département de la Corrèze, Les justices de paix de : Vigeois à celle de Donzenac, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. Treignac et Seilhac, déjà réunies par décret du 11 mai 1929, à celle d'Uzerche, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 janvier 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre
des beaux-arts et de la santé publique du conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Sont abrogées les dispositions du décret du 22 juin 1922 par lesquelles la justice de paix de Vigeois a été réunie à celle d'Uzerche (Corrèze), sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. Art. 2. — Sont réunies: Cour d'appel de Limoges. Département de la Corrèze, Les justices de paix de : Vigeois à celle de Donzenac, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. Treignac et Seilhac, déjà réunies par décret du 11 mai 1929, à celle d'Uzerche, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 janvier 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. Officiers ministériels. Par décret en date du 22 janvier 1936, M. Lambach (Jean-Jacques-Eugène), notaire à la résidence de Riquewihr (Haut-Rhin), a été nommé notaire à la résidence de Barr (Bas-Rhin), en remplacement de M. Lamey (André), décédé. Greffiers. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 16 de la loi du 16 juillet 1930; Vu le décret du 28 mars 1934 et notamment l'article 23 dudit décret, Arrête : Sont nommés greffiers aux tribunaux de première instance de: Avesnes (Nord), M. Trochain, greffier au tribunal de première instance de Hethel (poste supprimé), en remplacement de M. Margot, dont la démission a été acceptée. Chartres (Eure-et-Loir), M. Jayot, greffier au tribunal de première instance d'Etampes (poste supprimé), en remplacement de M. Nicolet, dont la démission a été acceptée. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. LEON BÉRARD. Médaille militaire. Le Président de la République française, Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 janvier 1936 portant que les concessions de médailles militaires comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
justice, Vu l'article 16 de la loi du 16 juillet 1930; Vu le décret du 28 mars 1934 et notamment l'article 23 dudit décret, Arrête : Sont nommés greffiers aux tribunaux de première instance de: Avesnes (Nord), M. Trochain, greffier au tribunal de première instance de Hethel (poste supprimé), en remplacement de M. Margot, dont la démission a été acceptée. Chartres (Eure-et-Loir), M. Jayot, greffier au tribunal de première instance d'Etampes (poste supprimé), en remplacement de M. Nicolet, dont la démission a été acceptée. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. LEON BÉRARD. Médaille militaire. Le Président de la République française, Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 janvier 1936 portant que les concessions de médailles militaires comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, Décrète : Art. 1er. — La médaille militaire est conférée, avec traitement, aux anciens militaires dont les noms suivent, qui justifient de la perte absolue de l'usage d'un membre ou d'une blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre: MM. Asso (Aimé-Philémon), ancien soldat du 163e régiment d'infanterie. Réformé pour perte de l'œil droit à la suite de blessure reçue en service commandé. Chauvin (Joseph-Auguste-Armand), ancien sergent du 23e régiment d'infanterie coloniale. Réformé à 65 p. 100. Fousse (Nicolas), ancien adjudant du 38e régiment d'artillerie. Deux blessures en service commandé. Réformé à 65 p. 100. Lambert (Joseph), ancien soldat de 1re classe du 1er régiment d'infanterie coloniale, engagé volontaire. Campagnes: Nouvelle-Calédonie 1897-1898; Tonkin 1899-1901. Réformé à 100 p. 100 à la suite de blessure reçue en service commandé, Simonpaoli (Ours-Jean), ancien sergent du 1416 régiment d'infanterie. Réformé à 90 p. 100 à la suite de blessure en service commandé. Tampleu (Gaston-Alexandre), ancien soldat du 88e régiment d'infanterie. Perte de l'œil gauche à la suite de blessure reçue en service commandé. Art. 2. — La médaille militaire est conférée, sans traitement, aux anciens militaires ci-après désignés, qui ont pris part à des campagnes antérieures à 1870: MM. Canivet (Romain-Gustave),
Réformé pour perte de l'œil droit à la suite de blessure reçue en service commandé. Chauvin (Joseph-Auguste-Armand), ancien sergent du 23e régiment d'infanterie coloniale. Réformé à 65 p. 100. Fousse (Nicolas), ancien adjudant du 38e régiment d'artillerie. Deux blessures en service commandé. Réformé à 65 p. 100. Lambert (Joseph), ancien soldat de 1re classe du 1er régiment d'infanterie coloniale, engagé volontaire. Campagnes: Nouvelle-Calédonie 1897-1898; Tonkin 1899-1901. Réformé à 100 p. 100 à la suite de blessure reçue en service commandé, Simonpaoli (Ours-Jean), ancien sergent du 1416 régiment d'infanterie. Réformé à 90 p. 100 à la suite de blessure en service commandé. Tampleu (Gaston-Alexandre), ancien soldat du 88e régiment d'infanterie. Perte de l'œil gauche à la suite de blessure reçue en service commandé. Art. 2. — La médaille militaire est conférée, sans traitement, aux anciens militaires ci-après désignés, qui ont pris part à des campagnes antérieures à 1870: MM. Canivet (Romain-Gustave), ancien soldat de 1re classe du 3e régiment de zouaves. Campagnes: d'Afrique 1869-1870; contre l'Allemagne 1870-1871; d'Afrique 1871-1874. Monasson (Jacques-Jules), ancien soldat du 26e régiment de zouaves. Campagnes: d'Afrique 1866-1870; contre l'Allemagne 1870-1871; d'Afrique 1871-1872. Roussarie (Jean), ancien soldat de 1re classe du 126e régiment d'infanterie. Campagnes: d'Afrique 1864-1866; contre l'Allemagne 1870-1871. Art. 3. — La médaille militaire est conférée, sans traitement, aux Alsaciens et Lorrains ci-après désignés, anciens combattants de 1870 ou de campagnes antérieures qui, pendant l'occupation allemande, ont fait preuve d'un attachement inaltérable à la France: MM. Apprill (Georges), ancien soldat de la 12e section d'ouvriers militaires d'administration Campagnes d'Afrique 1867-1870; contre l'Allemagne 1870-1871. Barbier (Jean-Gabriel-Théophile), ancien soldat du 26e régiment d'artillerie. Engagé volontaire. Campagne de 1870-1871. Bloch (Aron), ancien soldat de la garde nationale mobile du Haut-Rhin. Campagne de 1870-1871. Diebold (Pierre), ancien soldat du régiment d'artillerie de marine. Campagnes de 1870-1871; du Sénégal 1871. Ehrhard (Augustin), ancien soldat du 20e régiment d'artillerie. Campagne de 1870-1871. Eilhorn (Antoine), ancien soldat du 96e régiment d'infanterie. Campagne de 1870-1871. Trauffet (Ferdinand), ancien soldat du 15e bataillon de chasseurs à pied. Engagé volontaire pour la campagne de 1870. Herqué (Jean-François-Eugène), ancien soldat du 50e régiment d'infanterie. Campagne de 1870-1871.