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de préfecture; en sorte que les journaux, prospectus, avis, affiches, etc., qui s'impriment dans les autres villes du département, doivent être timbrés au chef-lieu (comme cela arrive, notamment dans les villes de Saint-Henry et du Havre); il leur faut donc supporter ainsi de doubles frais de transport, sans compter d'ailleurs les graves inconvénients d'une avance de fonds plus considérable et de plus longue durée, l'inexactitude possible et souvent constatée dans la livraison des feuilles timbrées. Ces inconvénients se font surtout sentir pour les journaux dont l'une des conditions essentielles d'existence est la régularité de publication. Cette régularité peut donc souvent être compromise par le plus léger retard dans l'envoi des feuilles au gardien du timbre; enfin, par diverses circonstances impossibles nécessitant un tirage extraordinaire. Pour les prospectus, l'inconvénient de l'envoi au chef-lieu est assez grave pour que les industriels préfèrent souvent faire imprimer leurs prospectus à Paris, où le service du timbre est mieux organisé, et supporter ainsi des frais d'impression plus élevés et des frais de transport onéreux, plutôt que de subir les lenteurs, souvent si préjudiciables, qu'entraîne le service par le chef-lieu. A Paris, ces entraves matérielles ne sont pas absolument de même nature, mais elles n'en sont pas moins réelles. Chaque jour, il faut que les journaux envoient au timbre le nombre de feuilles nécessaires à leur service du lendemain (ce qui, par parenthèse, exige des magasins, de vastes ateliers, considération importante en ce moment, où la démolition de l'hôtel du timbre, situé rue de la Paix, est projetée, et où il est question d'en construire un autre.) A moins de s'approvisionner à l'avance, les journaux sont exposés, en cas d'impression d'un supplément nécessaire par l'événement du jour ou tout autre cas fortuit, à manquer la publication, s'ils ne veulent pas courir la chance de la saisie et d'une amende considérable. Or, les conditions habituelles d'existence de la plupart des journaux s'opposent à l'emmagasinage d'une grande quantité de papier; il suffit d'indiquer la cherté du loyer dans les quartiers où doivent, de toute nécessité, être situés les bureaux d'un journal quotidiens, les commissions financières de la plupart
pas moins réelles. Chaque jour, il faut que les journaux envoient au timbre le nombre de feuilles nécessaires à leur service du lendemain (ce qui, par parenthèse, exige des magasins, de vastes ateliers, considération importante en ce moment, où la démolition de l'hôtel du timbre, situé rue de la Paix, est projetée, et où il est question d'en construire un autre.) A moins de s'approvisionner à l'avance, les journaux sont exposés, en cas d'impression d'un supplément nécessaire par l'événement du jour ou tout autre cas fortuit, à manquer la publication, s'ils ne veulent pas courir la chance de la saisie et d'une amende considérable. Or, les conditions habituelles d'existence de la plupart des journaux s'opposent à l'emmagasinage d'une grande quantité de papier; il suffit d'indiquer la cherté du loyer dans les quartiers où doivent, de toute nécessité, être situés les bureaux d'un journal quotidiens, les commissions financières de la plupart des journaux, l'énormité des dépenses journalières qu'ils ont à supporter. Le timbre favorise la fraude par les marchands de papier, qui livrant directement à l'administration du timbre les poids ne sont vérifiés dans les envois du journal qu'à partir de l'apposition de l'empreinte, c'est à dire alors qu'il est impossible de refuser le papier livré. Tous ces inconvénients sont graves, et la disposition législative qui aura pour effet de les faire disparaître méritera le nom d'amélioration. Le timbre supprimé, plus de fraudes, plus de contraintes, plus de poursuites. Le timbre sur les journaux anglais, qui était de 40 centimes, a été réduit, en 1836, à 10 centimes par feuillet ayant moins de 99 centimètres carrés, non compris les marges; cette taxe peut paraître encore très élevée; mais il est bon de hâter d'ajouter que tous les journaux et toutes les publications périodiques timbrées sont transportés gratuitement dans toute l'étendue du royaume, pourvu qu'ils aient été mis à la poste dans les sept jours de la date de leur publication. En Allemagne, le timbre n'existe que par exception dans quelques États. La Prusse, la Bavière, la Saxe, le pays de Bade, etc., ne frappent la presse d'aucun droit de timbre; aussi
de refuser le papier livré. Tous ces inconvénients sont graves, et la disposition législative qui aura pour effet de les faire disparaître méritera le nom d'amélioration. Le timbre supprimé, plus de fraudes, plus de contraintes, plus de poursuites. Le timbre sur les journaux anglais, qui était de 40 centimes, a été réduit, en 1836, à 10 centimes par feuillet ayant moins de 99 centimètres carrés, non compris les marges; cette taxe peut paraître encore très élevée; mais il est bon de hâter d'ajouter que tous les journaux et toutes les publications périodiques timbrées sont transportés gratuitement dans toute l'étendue du royaume, pourvu qu'ils aient été mis à la poste dans les sept jours de la date de leur publication. En Allemagne, le timbre n'existe que par exception dans quelques États. La Prusse, la Bavière, la Saxe, le pays de Bade, etc., ne frappent la presse d'aucun droit de timbre; aussi la Gazette de Mayence ne coûte-t-elle que 30 fr. par an. Le timbre sur les imprimés n'existe pas aux Etats-Unis, où toute faveur est accordée à la publicité, laquelle y est considérée comme étant l'âme de l'industrie et du commerce, par le développement qu'elle imprime à la consommation. Non seulement il n'y a pas de timbre aux Etats-Unis, mais les journaux dont la dimension ne dépasse pas 1,900 pouces sont transportés gratuitement dans un rayon de 30 milles (48 kilomètres). Au-delà de 30 milles, ils paient 5 centimes 1/2 pour un parcours entre 100 kilomètres; 5 centimes 1/4 pour un parcours au-delà de 160 kilomètres. Les journaux dont la dimension dépasse 1,900 pouces carrés sont taxés d'après le tarif des brochures. Ce serait une erreur de croire que les journaux souhaitent généralement la suppression du timbre. Ils la craignent plus qu'ils ne la désirent. Ils redoutent l'inconnu de la concurrence. Ils pensent que le prix de l'abonnement s'abaissera, et que le nombre des journaux s'augmentera. En ce qui me concerne personnellement, je ne le crois pas; ma conviction à ce sujet se fonde sur des motifs qu'il serait trop long d'exposer ici, et qui trouveront leur place dans la discussion.
il n'y a pas de timbre aux Etats-Unis, mais les journaux dont la dimension ne dépasse pas 1,900 pouces sont transportés gratuitement dans un rayon de 30 milles (48 kilomètres). Au-delà de 30 milles, ils paient 5 centimes 1/2 pour un parcours entre 100 kilomètres; 5 centimes 1/4 pour un parcours au-delà de 160 kilomètres. Les journaux dont la dimension dépasse 1,900 pouces carrés sont taxés d'après le tarif des brochures. Ce serait une erreur de croire que les journaux souhaitent généralement la suppression du timbre. Ils la craignent plus qu'ils ne la désirent. Ils redoutent l'inconnu de la concurrence. Ils pensent que le prix de l'abonnement s'abaissera, et que le nombre des journaux s'augmentera. En ce qui me concerne personnellement, je ne le crois pas; ma conviction à ce sujet se fonde sur des motifs qu'il serait trop long d'exposer ici, et qui trouveront leur place dans la discussion. Mais, de deux choses l'une: ou le nombre des journaux ne s'accroîtra pas, et alors tout crainte à cet égard est chimérique; ou bien le nombre des journaux s'accroîtra, et alors le trésor retrouvera amplement, sous la forme du droit de poste augmenté, ce qu'il aura perdu sous la forme du droit de timbre supprimé. Ce qui n'est pas douteux, c'est que tout abaissement du prix de l'abonnement aurait pour résultat certain d'augmenter le nombre des abonnés, et, par suite, les produits de l'administration des postes, surtout si meilleure administration facilitait les abonnements, au lieu d'y mettre obstacle par des circulaires irréfléchies et des interdictions à contre-sens, qu'elle ne saurait trop se hâter de lever. Cela est attesté par l'état des produits du droit de timbre sur les journaux depuis 1831 jusqu'à 1847. La perception de l'impôt de timbre sur les imprimés est protégée par une pénalité exorbitante. Chaque feuille non timbrée constitue une contravention, et chaque contravention est frappée de la confiscation de la feuille faite et d'une amende de 22 fr. 1831..... 5,227,839 2,303,187 8,787,523 2,727,611 2,418,342 5,611,083 3,516,322 3,518,831 3,580,333 3,824,237 1,331,175 2,123,537 fr. Simple variation 1831: 2,517,213 fr. Chiffre (1835 1,227,531) Supplément 4,355,174 fr. Chiffre (1836)
du droit de timbre supprimé. Ce qui n'est pas douteux, c'est que tout abaissement du prix de l'abonnement aurait pour résultat certain d'augmenter le nombre des abonnés, et, par suite, les produits de l'administration des postes, surtout si meilleure administration facilitait les abonnements, au lieu d'y mettre obstacle par des circulaires irréfléchies et des interdictions à contre-sens, qu'elle ne saurait trop se hâter de lever. Cela est attesté par l'état des produits du droit de timbre sur les journaux depuis 1831 jusqu'à 1847. La perception de l'impôt de timbre sur les imprimés est protégée par une pénalité exorbitante. Chaque feuille non timbrée constitue une contravention, et chaque contravention est frappée de la confiscation de la feuille faite et d'une amende de 22 fr. 1831..... 5,227,839 2,303,187 8,787,523 2,727,611 2,418,342 5,611,083 3,516,322 3,518,831 3,580,333 3,824,237 1,331,175 2,123,537 fr. Simple variation 1831: 2,517,213 fr. Chiffre (1835 1,227,531) Supplément 4,355,174 fr. Chiffre (1836) 8,227,339 Un résultat analogue a eu lieu pour l'administration des postes. En janvier 1836, six mois avant l'avènement de la presse à 48 fr., le produit des postes avait été de 119,090 fr. En janvier 1847, le produit s'est élevé à 196,831 fr., soit de quatre cinquièmes en sus. Nul doute donc que l'abaissement du prix d'abonnement des journaux n'ait pour effet d'accroître considérablement les produits de la poste. Mais cet abaissement du prix d'abonnement des journaux de Paris n'aurait-il pas pour effet de porter une grave atteinte aux journaux des départements? Il est donc nécessaire de répondre à cette préoccupation que nous avons, dit pressenti, à cette question que nous avons dû prévoir. La suppression du timbre laisserait exactement les choses dans l'état où elles sont. Ce serait un niveau qui s'abaisserait également et indistinctement, aussi bien pour les journaux de départements que pour ceux de Paris, aussi bien pour les journaux en souffrance que pour les journaux en prospérité. Nous espérons donc que la chambre jugera la question au moins digne des études et de l'examen approfondi d'une commission. M. XACAVE-LAITE, ministre des Finances. — Messieurs, s'il s'agissait de examiner en ce moment la proposition dans tous ses
doute donc que l'abaissement du prix d'abonnement des journaux n'ait pour effet d'accroître considérablement les produits de la poste. Mais cet abaissement du prix d'abonnement des journaux de Paris n'aurait-il pas pour effet de porter une grave atteinte aux journaux des départements? Il est donc nécessaire de répondre à cette préoccupation que nous avons, dit pressenti, à cette question que nous avons dû prévoir. La suppression du timbre laisserait exactement les choses dans l'état où elles sont. Ce serait un niveau qui s'abaisserait également et indistinctement, aussi bien pour les journaux de départements que pour ceux de Paris, aussi bien pour les journaux en souffrance que pour les journaux en prospérité. Nous espérons donc que la chambre jugera la question au moins digne des études et de l'examen approfondi d'une commission. M. XACAVE-LAITE, ministre des Finances. — Messieurs, s'il s'agissait de examiner en ce moment la proposition dans tous ses détails, nous aurions un certain nombre d'objections à présenter; nous aurions eu signaler, dans la proposition, des inconvénients et des vices; peut-être aussi quelques traces de la préoccupation personnelle qui doit dominer l'honorable membre. Mais il y a, dans la proposition, un principe digne d'examen à la substitution d'un seul mode de prélèvement, de ce que doivent les journaux, aux deux modes simultanés de prélèvement qui ont lieu actuellement; d'une autre part, la proposition a l'avantage d'uniformiser la législation sur le port des imprimés. Nous croyons donc qu'il y a là la matière d'une étude sérieuse, et que de l'examen auquel se livrera la commission, de concert avec le gouvernement, il pourra résulter un projet de loi qui pourra être converti en loi dans le cours même de cette session. Je déclare donc, au nom du gouvernement, adhérer à la prise de considération. La prise en considération est mise aux voix et prononcée. La chambre adopte par assentiment et levé de la main, puis au scrutin à l'unanimité des 232 membres présents, le projet suivant : « Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice de 1847, un crédit extraordinaire de 2 millions, en addition au chapitre XX. Secours
mode de prélèvement, de ce que doivent les journaux, aux deux modes simultanés de prélèvement qui ont lieu actuellement; d'une autre part, la proposition a l'avantage d'uniformiser la législation sur le port des imprimés. Nous croyons donc qu'il y a là la matière d'une étude sérieuse, et que de l'examen auquel se livrera la commission, de concert avec le gouvernement, il pourra résulter un projet de loi qui pourra être converti en loi dans le cours même de cette session. Je déclare donc, au nom du gouvernement, adhérer à la prise de considération. La prise en considération est mise aux voix et prononcée. La chambre adopte par assentiment et levé de la main, puis au scrutin à l'unanimité des 232 membres présents, le projet suivant : « Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice de 1847, un crédit extraordinaire de 2 millions, en addition au chapitre XX. Secours aux hospices, bureaux de charité et institutions de bienfaisance. » La chambre passe à la délibération sur le projet ainsi conçu ; « Art. 1. — Il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, sur l'exercice 1847, pour la réparation des routes royales n° 7 et 8, entre Lyon et Marseille, un crédit supplémentaire de 300,000 fr., en addition au chapitre X de la première section du budget. 2. Il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire de 120,000 fr., pour contribuer, avec les fonds du département, à la restauration des routes départementales des Bouches-du-Rhône, n° 10, de Marseille à Arles, entre Saint-Antoine et Salon ; n° 10, de Salon à Avignon, et n° 15, d'Arles à Avignon. Ce crédit sera inscrit à un chapitre spécial. » Les causes qui ont nécessité la présentation du projet sont ainsi indiquées dans le rapport de la commission : Les expéditions de grains que la voie du Rhône ne pouvait admettre, ont dû nécessairement se reporter sur la voie de terre. Celle-ci se compose, entre Marseille et Lyon, de la route royale n° 8, de Marseille à Aix, et de la portion de
Lyon et Marseille, un crédit supplémentaire de 300,000 fr., en addition au chapitre X de la première section du budget. 2. Il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire de 120,000 fr., pour contribuer, avec les fonds du département, à la restauration des routes départementales des Bouches-du-Rhône, n° 10, de Marseille à Arles, entre Saint-Antoine et Salon ; n° 10, de Salon à Avignon, et n° 15, d'Arles à Avignon. Ce crédit sera inscrit à un chapitre spécial. » Les causes qui ont nécessité la présentation du projet sont ainsi indiquées dans le rapport de la commission : Les expéditions de grains que la voie du Rhône ne pouvait admettre, ont dû nécessairement se reporter sur la voie de terre. Celle-ci se compose, entre Marseille et Lyon, de la route royale n° 8, de Marseille à Aix, et de la portion de la route royale n° 7, comprise entre cette dernière ville et Lyon. Elle a un développement d'environ 360 kilomètres. Mais elle est suppléée, sur le département des Bouches-du-Rhône, par deux directions appartenant à la classe des routes départementales, dont l'une, empruntant la route départementale n° 1, entre Saint-Antoine et Salon, et la route départementale n° 10, entre Salon et Sénas, offre une réduction de parcours notable sur la partie correspondante de la route royale, et dont l'autre, formée par la route départementale n° 15, d'Arles à Avignon, a servi au transport des grains et farines déchargés à Arles. C'est dans le courant d'octobre que les transports ont commencé à refluer d'une manière notable sur les routes, les transports par terre n'ont pas cessé de se développer en novembre, et en décembre. Vers la fin de ce dernier mois, ils avaient atteint leur maximum sur la route royale, dont la fréquentation moyenne, comparée à celle des années précédentes à la même époque, s'était augmentée d'environ mille colliers par jour. Ce n'est pas parce que les routes déparlementaires n° 10 et 18 des Bouches-du-Rhône supplément la route royale de Marseille à Lyon; ce n'est pas non plus parce que la route départementale
et la route départementale n° 10, entre Salon et Sénas, offre une réduction de parcours notable sur la partie correspondante de la route royale, et dont l'autre, formée par la route départementale n° 15, d'Arles à Avignon, a servi au transport des grains et farines déchargés à Arles. C'est dans le courant d'octobre que les transports ont commencé à refluer d'une manière notable sur les routes, les transports par terre n'ont pas cessé de se développer en novembre, et en décembre. Vers la fin de ce dernier mois, ils avaient atteint leur maximum sur la route royale, dont la fréquentation moyenne, comparée à celle des années précédentes à la même époque, s'était augmentée d'environ mille colliers par jour. Ce n'est pas parce que les routes déparlementaires n° 10 et 18 des Bouches-du-Rhône supplément la route royale de Marseille à Lyon; ce n'est pas non plus parce que la route départementale n° 1 est signalée par l'instruction comme devant être élevée au rang des routes royales, que nous sommes d'avis d'allouer le crédit de 120,000 francs, qui vous est demandé. Nos motifs sont exclusivement tirés de la situation exceptionnelle du pays, et au caractère d'intérdt général et de sécurité publique que les routes dont il s'agit empruntent aux circonstances actuelles. Pendant plusieurs mois encore, Marseille sera l'entrepôt où un grand nombre de départements iront prendre leur subsistance. Il importe, dans de telles circonstances, à la facile et régulière distribution des denrées alimentaires, que toutes les voies qui aboutissent à Marseille soient immédiatement réparées, et constamment entretenues dans le meilleur état possible de viabilité. Le gouvernement, pour un si grand, pour un si pressant intérêt, ne peut pas s'en remettre aux seuls efforts d'un département. M. ROCHET (du Loiret). — À propos des réparations aux routes, la chambre ne s'étonnera pas que je fasse quelques observations sur les réparations que les inondations ont rendu nécessaires de faire aux rives de la Loire. Si je suis bien informé, ces travaux de réparations, qui avaient d'abord été entrepris avec activité, ont été tout heureusement suspendus. Si, comme on doit le craindre, de nouvelles inondations
les routes dont il s'agit empruntent aux circonstances actuelles. Pendant plusieurs mois encore, Marseille sera l'entrepôt où un grand nombre de départements iront prendre leur subsistance. Il importe, dans de telles circonstances, à la facile et régulière distribution des denrées alimentaires, que toutes les voies qui aboutissent à Marseille soient immédiatement réparées, et constamment entretenues dans le meilleur état possible de viabilité. Le gouvernement, pour un si grand, pour un si pressant intérêt, ne peut pas s'en remettre aux seuls efforts d'un département. M. ROCHET (du Loiret). — À propos des réparations aux routes, la chambre ne s'étonnera pas que je fasse quelques observations sur les réparations que les inondations ont rendu nécessaires de faire aux rives de la Loire. Si je suis bien informé, ces travaux de réparations, qui avaient d'abord été entrepris avec activité, ont été tout heureusement suspendus. Si, comme on doit le craindre, de nouvelles inondations ont lieu au commencement d'avril, les eaux ne rencontreront pas d'obstacles et de nouveaux désastres seront à déplorer. M. HUBERT, ministre des travaux publics. — Les travaux de réparation des rives de la Loire ont été activement poursuivis avec les crédits extraordinaires qui ont été ouverts pour cet objet. Le résultat déjà obtenu a été tel, que très peu après les désastres qui ont ému la chambre, des désastres nouveaux ont pu être empêchés. Maintenant il est besoin de nouveaux crédits pour compléter la fermeture des brèches; je compte présenter ce projet dans le courant de la semaine prochaine. Après des observations de MM. Beaumont (Somme) et Mahul, les articles du projet sont mis aux voix et adoptés. Le scrutin sur l'ensemble du projet donne pour résultat : Voins, 235; majorité absolue, 118 ; pour l'adoption, 233; contre, 2.— La chambre adopte. M. Montgault demande que le jour des développements de sa proposition sur le timbre des journaux soit changé, et qu'on fixe au mardi 6 avril. — Adopté. La séance est levée à quatre heures et demie. Demain séance à deux heures: discussion du projet sur le mode de paiement des pensions de retraite; discussion d'un projet d'échange. CHAMBRE
résultat déjà obtenu a été tel, que très peu après les désastres qui ont ému la chambre, des désastres nouveaux ont pu être empêchés. Maintenant il est besoin de nouveaux crédits pour compléter la fermeture des brèches; je compte présenter ce projet dans le courant de la semaine prochaine. Après des observations de MM. Beaumont (Somme) et Mahul, les articles du projet sont mis aux voix et adoptés. Le scrutin sur l'ensemble du projet donne pour résultat : Voins, 235; majorité absolue, 118 ; pour l'adoption, 233; contre, 2.— La chambre adopte. M. Montgault demande que le jour des développements de sa proposition sur le timbre des journaux soit changé, et qu'on fixe au mardi 6 avril. — Adopté. La séance est levée à quatre heures et demie. Demain séance à deux heures: discussion du projet sur le mode de paiement des pensions de retraite; discussion d'un projet d'échange. CHAMBRE DES PUES - PRÉSIDENCE DE M. FAQUIER. Séance du 29 mars. Observations sur le procès-verbal. — Suite de la discussion du projet de loi relatif aux lieutenants promus aux fonctions spéciales. La séance est ouverte à deux heures. Lecture est donnée du procès-verbal. M. de Cohors — Je demande la parole sur le procès-verbal. Il semblerait résulter des paroles prononcées par M. le chancelier à la fin de la dernière séance, que par cela seul qu'un amendement est un peu large, il constitue un projet nouveau, et ne peut, à ce titre, dire l'objet d'une délibération de la chambre. Je crois que cette doctrine est contraire au droit d'amendement qui appartient à chacun de nous, et c'est pour protester contre elle que j'ai cru devoir prendre la parole. M. le président — M. le marquis de Boissy veut mépriser la portée et le sens de mes paroles. Je n'ai en aucune façon voulu restreindre le droit d'amendement, à l'égard duquel je suis tout prêt à donner raison à M. de Buissy. J'ai seulement voulu faire en cette occasion, comme c'était mon devoir, un acte conservateur des usages et des règles sur la matière, et c'est pourquoi j'ai dit que, sous