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de poursuites est très inégal, mais n'offre que de lentes variations. Voici, au point de vue du vol, le classement des 86 départements. Le chiffre mis en regard de chacun d'eux exprime le nombre total de prévenus de vol qui, pour les trois années 1893, 1894 et 1895 réunies, est afférent annuellement à 100,000 âmes de sa population. Creuse 30 Lozère 36 Loir-et-Cher 36 Ariège 41 Deux-Sèvres 42 Ardèche 43 Corrèze 43 Tarn 44 Cher 46 Saône-et-Loire 48 Indre 55 Basses-Alpes 55 Vienne 57 Haute-Loire 57 JUSTICE CRIMINELLE. 1895. Cantal 59 Vendée 59 Hautes-Alpes 59 Landes 61 Puy-de-Dôme 61 Ain 63 Gers 63 Tarn-et-Garonne 63 Lot 64 Nièvre 65 Allier 69 Mayenne 70 Isère 70 Haute-Marne 71 Hautes-Pyrénées 71 Haute-Savoie 73 Drôme 75 Haute-Garonne 77 Savoie 77 Loiret 77 Côtes-du-Nord 77 Lot-et-Garonne 79 Jura 81 Corse 82 Dordogne 82 Morbihan 82 Aveyron 82 Vaucluse 84 Charente 87 Charente-Inférieure 88 Basses-Pyrénées 88 Yonne 90 Aude 91 Pyrénées-Orientales 91 Ille-et-Vilaine 92 Sarthe 93 Haute-Vienne 95 Indre-et-Loire 96 Maine-et-Loire 96 Finistère 98 Gard 99 Eure-et-Loir 105 Orne 107 Ardennes 108 Loire 112 Seine-et-Marne 120 Haute-Saône 121 Loire-Inférieure 126 Meuse 128 Rhône 130 Vosges 131 Manche 132 Aube 135 Var 141 Doubs 145 Somme 155 Seine-et-Oise 159 Marne 172 Nord 173 Gironde 173 Aisne 180 Alpes-Maritimes 182 Oise 188 Pas-de-Calais 192 Hérault 198 Seine 201 Meurthe-et-Moselle 205 Bouches-du-Rhône 219 Eure 232 Calvados 238 Seine-Inférieure 259 Sur les 238,109 prévenus qui ont été jugés en 1895 par les tribunaux correctionnels, 32,208 seulement appartenaient au sexe féminin. C'est une proportion de 13 p. 100, inférieure par conséquent au contingent proportionnel des femmes traduites en cours d'assises (15 p. 100). Au point de vue de l'âge des prévenus, nous sommes heureux de constater une diminution notable de la moyenne aussi bien que de la grande criminalité des mineurs. Cette amélioration s'est produite non seulement en faveur des prévenus mineurs de 16 ans, dont le nombre ne varie guère et n'avait jusqu'ici qu'une faible tendance à s'élever, mais encore pour les prévenus âgés de 16 à 21 ans, dont la progression numérique présentait depuis longtemps une régularité et
155 Seine-et-Oise 159 Marne 172 Nord 173 Gironde 173 Aisne 180 Alpes-Maritimes 182 Oise 188 Pas-de-Calais 192 Hérault 198 Seine 201 Meurthe-et-Moselle 205 Bouches-du-Rhône 219 Eure 232 Calvados 238 Seine-Inférieure 259 Sur les 238,109 prévenus qui ont été jugés en 1895 par les tribunaux correctionnels, 32,208 seulement appartenaient au sexe féminin. C'est une proportion de 13 p. 100, inférieure par conséquent au contingent proportionnel des femmes traduites en cours d'assises (15 p. 100). Au point de vue de l'âge des prévenus, nous sommes heureux de constater une diminution notable de la moyenne aussi bien que de la grande criminalité des mineurs. Cette amélioration s'est produite non seulement en faveur des prévenus mineurs de 16 ans, dont le nombre ne varie guère et n'avait jusqu'ici qu'une faible tendance à s'élever, mais encore pour les prévenus âgés de 16 à 21 ans, dont la progression numérique présentait depuis longtemps une régularité et une rapidité inquiétantes : 20,836 en 1875; 28,685 en 1885; en 1892, 31,223; en 1893, 31,882; en 1894, 32,317. Une chute brusque a suivi cette série ascendante : 30,763 en 1895. C'est surtout sur les prévenus de vols qu'a porté ce progrès. Ont été jugés en police correctionnelle sous la prévention de ce délit : En 1894, 4,541 mineurs de 16 ans (3,819 garçons et 722 filles); En 1895, 3,790 (3,153 garçons et 637 filles); En 1894, 11,037 individus âgés de 16 à 21 ans (9,190 garçons et 1,847 filles); En 1895, 9,721 (7,965 garçons et 1,756 filles). Les chiffres de 1895 nous ramènent presque, en ce qui concerne les mineurs de 16 ans, à ceux de 1875 (3,653 garçons, 628 filles, total 3,721), mais non en ce qui concerne les mineurs âgés de 16 à 21 ans (5,741 garçons, 1,270 filles, total 7,011). Le progrès réalisé n'en est pas moins précieux et de bon augure pour l'avenir. L'arrêt, puis le recul de toutes les courbes statistiques de la criminalité est d'autant plus frappant qu'il coïncide avec un courant général d'indulgence dont l'année du compte apporte de nouvelles preuves. Pour s'en convaincre, il suffira de comparer les résultats des poursuites
prévention de ce délit : En 1894, 4,541 mineurs de 16 ans (3,819 garçons et 722 filles); En 1895, 3,790 (3,153 garçons et 637 filles); En 1894, 11,037 individus âgés de 16 à 21 ans (9,190 garçons et 1,847 filles); En 1895, 9,721 (7,965 garçons et 1,756 filles). Les chiffres de 1895 nous ramènent presque, en ce qui concerne les mineurs de 16 ans, à ceux de 1875 (3,653 garçons, 628 filles, total 3,721), mais non en ce qui concerne les mineurs âgés de 16 à 21 ans (5,741 garçons, 1,270 filles, total 7,011). Le progrès réalisé n'en est pas moins précieux et de bon augure pour l'avenir. L'arrêt, puis le recul de toutes les courbes statistiques de la criminalité est d'autant plus frappant qu'il coïncide avec un courant général d'indulgence dont l'année du compte apporte de nouvelles preuves. Pour s'en convaincre, il suffira de comparer les résultats des poursuites correctionnelles en 1894 et en 1895. Ont été condamnés : En 1894. En 1895. À l'emprisonnement de plus d'un an 4,032 prévenus 3,795 À l'emprisonnement de moins d'un an ou d'un an 123,751 — 122,615 À l'amende 93,718 — 94,824 Ont été acquittés 12,398 — 11,798 Ont bénéficié du sursis conditionnel 21,377 — 23,388 La récidive elle-même, soit criminelle, soit correctionnelle, a participé à l'amélioration générale. Le nombre des accusés récidivistes est descendu de 1,590 en 1894 (1,507 hommes et 83 femmes) à 1,380 en 1895 (1,309 hommes et 71 femmes). Le nombre des prévenus récidivistes a subi une réduction non moins remarquable : de 104,644 (95,155 hommes et 9,629 femmes) à 99,434 (89,548 hommes et 9,886 femmes). Nous revenons ainsi à peu près au chiffre correspondant de 1890 : 95,680. Depuis trois ans déjà, la progression, jusque-là presque continue, de la récidive correctionnelle, et, depuis deux ans, celle de la récidive criminelle, avaient commencé à s'interrompre; la première avait atteint son apogée en 1892 (105,380) et la seconde en 1893 (1,741). C'est surtout la première, par sa supériorité numérique, qui mérite d'être signalée à l'attention. On peut se demander à quelles influences, à quelles causes d'origine récente il est
conditionnel 21,377 — 23,388 La récidive elle-même, soit criminelle, soit correctionnelle, a participé à l'amélioration générale. Le nombre des accusés récidivistes est descendu de 1,590 en 1894 (1,507 hommes et 83 femmes) à 1,380 en 1895 (1,309 hommes et 71 femmes). Le nombre des prévenus récidivistes a subi une réduction non moins remarquable : de 104,644 (95,155 hommes et 9,629 femmes) à 99,434 (89,548 hommes et 9,886 femmes). Nous revenons ainsi à peu près au chiffre correspondant de 1890 : 95,680. Depuis trois ans déjà, la progression, jusque-là presque continue, de la récidive correctionnelle, et, depuis deux ans, celle de la récidive criminelle, avaient commencé à s'interrompre; la première avait atteint son apogée en 1892 (105,380) et la seconde en 1893 (1,741). C'est surtout la première, par sa supériorité numérique, qui mérite d'être signalée à l'attention. On peut se demander à quelles influences, à quelles causes d'origine récente il est permis de rattacher l'arrêt, puis le recul d'un mouvement qui semblait irrésistible. On n'aperçoit qu'une innovation législative qui pourrait avec quelque vraisemblance revendiquer cet honneur : il s'agit de la loi de 1891 qui a autorisé les juges à accorder le sursis conditionnel à l'exécution des peines prononcées par eux. Cette mesure excellente n'a pas eu le temps d'agir sensiblement pendant l'année au cours de laquelle elle a été inaugurée, ni même l'année suivante; mais, peu à peu, elle est entrée dans les mœurs judiciaires et dans les espérances ou les appréhensions des justiciables. Il n'est donc pas possible qu'elle soit restée sans action sur la marche générale de la criminalité et, en particulier, sur le mouvement de la récidive. Or, si l'on compare au nombre total des sursis accordés depuis 1891 jusqu'en 1895 le nombre des sursis révoqués durant ces cinq années, on est frappé de l'exiguité de ce dernier, qui exprime la récidive spéciale des bénéficiaires de la loi Bérenger. Sur 94,725 sursis accordés pendant cette période, 4,150 seulement ont été suivis de leur révocation; 4 p. 100 environ. Si la récidive, de 1890 à 1895, avait continué à croître du même pas que de 1880 à 1890,
Cette mesure excellente n'a pas eu le temps d'agir sensiblement pendant l'année au cours de laquelle elle a été inaugurée, ni même l'année suivante; mais, peu à peu, elle est entrée dans les mœurs judiciaires et dans les espérances ou les appréhensions des justiciables. Il n'est donc pas possible qu'elle soit restée sans action sur la marche générale de la criminalité et, en particulier, sur le mouvement de la récidive. Or, si l'on compare au nombre total des sursis accordés depuis 1891 jusqu'en 1895 le nombre des sursis révoqués durant ces cinq années, on est frappé de l'exiguité de ce dernier, qui exprime la récidive spéciale des bénéficiaires de la loi Bérenger. Sur 94,725 sursis accordés pendant cette période, 4,150 seulement ont été suivis de leur révocation; 4 p. 100 environ. Si la récidive, de 1890 à 1895, avait continué à croître du même pas que de 1880 à 1890, nous aurions dû compter, en 1895, plus de 130,000 récidivistes, au lieu de 99,434. N'est-il pas naturel de supposer que les 30,000 qui n'ont pas récidivé font partie des 94,725 condamnés auxquels la loi du sursis a été appliquée? La menace de la peine, dans l'état actuel de notre régime pénitentiaire, semble donc se montrer plus efficace que son exécution, du moins en ce qui concerne les délinquants primaires. Le nombre des sursis révoqués a été, il est vrai, en s'élevant plus vite que celui des sursis accordés. Pendant que, de 1892 à 1895, celui-ci passait de 17,881 à 23,295 (en police correctionnelle), celui-là doublait presque, grandissant de 665 à 1,261. La série complète des quatre années a été : 665, 885, 1,147, 1,261. Il est certain que, si elle se prolongeait longtemps dans le même sens, elle finirait par atténuer beaucoup l'efficacité signalée plus haut. Mais jusqu'ici elle s'explique naturellement et aurait pu être prévue d'avance. RAPPORT. Le nombre des appels de police correctionnelle, après avoir beaucoup grandi, a cessé de progresser: tandis que, en 1894, 13,625 affaires, concernant 15,910 prévenus, avaient été jugées en appel il a été jugé, en 1895, un nombre à peu près égal d'affaires,
pénitentiaire, semble donc se montrer plus efficace que son exécution, du moins en ce qui concerne les délinquants primaires. Le nombre des sursis révoqués a été, il est vrai, en s'élevant plus vite que celui des sursis accordés. Pendant que, de 1892 à 1895, celui-ci passait de 17,881 à 23,295 (en police correctionnelle), celui-là doublait presque, grandissant de 665 à 1,261. La série complète des quatre années a été : 665, 885, 1,147, 1,261. Il est certain que, si elle se prolongeait longtemps dans le même sens, elle finirait par atténuer beaucoup l'efficacité signalée plus haut. Mais jusqu'ici elle s'explique naturellement et aurait pu être prévue d'avance. RAPPORT. Le nombre des appels de police correctionnelle, après avoir beaucoup grandi, a cessé de progresser: tandis que, en 1894, 13,625 affaires, concernant 15,910 prévenus, avaient été jugées en appel il a été jugé, en 1895, un nombre à peu près égal d'affaires, 13,674, mais relatives à un nombre moindre de prévenus, 15,842. En 1885, les chiffres correspondants s'élevaient seulement à 11,335 appels et 13,065 prévenus. La proportion des jugements confirmés est à peu près stationnaire; dans la période décennale qui nous occupe, elle est restée égale à 74 % environ. Les tribunaux de police ont eu à connaître de 350,321 contraventions, concernant 412,633 inculpés. 355,685 inculpés ont été condamnés à l'amende, 43,128 à l'emprisonnement. APPELS DE POLICE CORRECTIONNELLE. TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE. Le nombre des plaintes, dénonciations et procès-verbaux de tout genre adressés au Parquet avait déjà présenté, en 1894, une petite diminution relativement à l'année précédente, après un accroissement presque ininterrompu. Mais, en 1895, il a subi une décroissance considérable. INSTRUCTION CRIMINELLE. 1875. 1885. 1891. 1892. 1893. 1894. 1895. Nombre de plaintes, dénonciations, procès-verbaux 357,043 44,7358 483,658 531,654 536,610 533,952 509,012 Ce qui a moins heurté d'étonner, le nombre des affaires mises à l'instruction a diminué aussi, et même dans une proportion plus forte. De 41,486 en 1894, il est tombé à 38,401. Mais il a cessé de décliner, alors même que celui des affaires générales du parquet allait en augmentant. Cette substitution graduelle de l'information officieuse, plus économique mais souvent
de police ont eu à connaître de 350,321 contraventions, concernant 412,633 inculpés. 355,685 inculpés ont été condamnés à l'amende, 43,128 à l'emprisonnement. APPELS DE POLICE CORRECTIONNELLE. TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE. Le nombre des plaintes, dénonciations et procès-verbaux de tout genre adressés au Parquet avait déjà présenté, en 1894, une petite diminution relativement à l'année précédente, après un accroissement presque ininterrompu. Mais, en 1895, il a subi une décroissance considérable. INSTRUCTION CRIMINELLE. 1875. 1885. 1891. 1892. 1893. 1894. 1895. Nombre de plaintes, dénonciations, procès-verbaux 357,043 44,7358 483,658 531,654 536,610 533,952 509,012 Ce qui a moins heurté d'étonner, le nombre des affaires mises à l'instruction a diminué aussi, et même dans une proportion plus forte. De 41,486 en 1894, il est tombé à 38,401. Mais il a cessé de décliner, alors même que celui des affaires générales du parquet allait en augmentant. Cette substitution graduelle de l'information officieuse, plus économique mais souvent moins efficace, à l'information officielle, n'est un progrès réel que dans une certaine mesure, qu'on peut croire atteinte dès à présent. A cet égard, les divers ressorts présentent des inégalités que rien ne paraît justifier. 267,764 affaires ont été classées sans suite. En 1894, le nombre correspondant était de 283,648. Cette diminution importante a trait, notamment, aux délits de vol et de vagabondage. Les vols ainsi classés étaient au nombre de 83,879 l'année précédente. En 1895, leur chiffre est descendu à 79,697. XXII RAPPORT. Le petit parquet du tribunal de la Seine s'est occupé de 28,557 affaires; les petits parquets de Bordeaux, de Lyon, de Marseille, de Nantes et de Toulouse n'ont réglé ensemble que 12,967 affaires. Le chiffre atteint par le petit parquet de la Seine n'en reste pas moins très inférieur à ses chiffres antérieurs, qui, en 1894, atteignaient 32,613, et, il y a une quinzaine d'années, dépassaient 35,000. La même diminution se remarque en ce qui concerne les petits parquets de province ci-dessus désignés; le total de leurs affaires égalait, en 1894, 16,094. La différence avec 1895 égale 3,127 affaires. Le nombre des arrestations dans le département de la Seine est descendu de 42,316 en 1894 à
Cette diminution importante a trait, notamment, aux délits de vol et de vagabondage. Les vols ainsi classés étaient au nombre de 83,879 l'année précédente. En 1895, leur chiffre est descendu à 79,697. XXII RAPPORT. Le petit parquet du tribunal de la Seine s'est occupé de 28,557 affaires; les petits parquets de Bordeaux, de Lyon, de Marseille, de Nantes et de Toulouse n'ont réglé ensemble que 12,967 affaires. Le chiffre atteint par le petit parquet de la Seine n'en reste pas moins très inférieur à ses chiffres antérieurs, qui, en 1894, atteignaient 32,613, et, il y a une quinzaine d'années, dépassaient 35,000. La même diminution se remarque en ce qui concerne les petits parquets de province ci-dessus désignés; le total de leurs affaires égalait, en 1894, 16,094. La différence avec 1895 égale 3,127 affaires. Le nombre des arrestations dans le département de la Seine est descendu de 42,316 en 1894 à 37,501 en 1895. C'est une reprise très accentuée du mouvement d'amélioration qui s'était produit depuis plusieurs années déjà, mais qui avait subi un temps d'arrêt en 1894. Nous heureux de pouvoir signaler aussi le fléchissement remarquable de la courbe des suicides qui, après avoir présenté une ascension ininterrompue jusqu'en 1893, avait commencé à décliner pour la première fois cette année-là, mais avait paru reprendre sa marche ascendante l'année suivante. En 1895, le nombre des suicides s'est abaissé de nouveau, et considérablement, de 9,703 à 9,253. Ce dernier chiffre comprend 7,288 hommes et 1,966 femmes. Les morts accidentelles ont atteint le chiffre de 12,964. ALGÉRIE. Le nombre des accusations de crimes contre les personnes a subi une diminution graduelle depuis 1892, et celui des accusations de crimes contre les propriétés, depuis plus de dix ans. Ce dernier, qui était de 150 en 1885, est descendu peu à peu à 106 en 1895. De 453 en 1892, le chiffre des affaires de crimes contre les personnes s'est abaissé à 444 en 1893, à 438 en 1894, et à 424 en 1895; mais en 1885, il n'était que de 342, et, si l'on considère spécialement les affaires d'homicide, on a le regret de
avait commencé à décliner pour la première fois cette année-là, mais avait paru reprendre sa marche ascendante l'année suivante. En 1895, le nombre des suicides s'est abaissé de nouveau, et considérablement, de 9,703 à 9,253. Ce dernier chiffre comprend 7,288 hommes et 1,966 femmes. Les morts accidentelles ont atteint le chiffre de 12,964. ALGÉRIE. Le nombre des accusations de crimes contre les personnes a subi une diminution graduelle depuis 1892, et celui des accusations de crimes contre les propriétés, depuis plus de dix ans. Ce dernier, qui était de 150 en 1885, est descendu peu à peu à 106 en 1895. De 453 en 1892, le chiffre des affaires de crimes contre les personnes s'est abaissé à 444 en 1893, à 438 en 1894, et à 424 en 1895; mais en 1885, il n'était que de 342, et, si l'on considère spécialement les affaires d'homicide, on a le regret de constater un accroissement assez rapide, de 82 assassinats et de 112 meurtres en 1885 à 103 assassinats et 110 meurtres en 1895. Le nombre des accusés de crimes contre les personnes a diminué, depuis 1893, de 650 à 613, et celui des accusés de crimes contre les biens, depuis 1885, de 287 à 196. PETITS PARQUETS. ARRESTATIONS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE. SUICIDES. MORTS ACCIDENTELLES. COURS D'ASSISES. Sur les 808 accusés de la dernière année, 686 étaient indigènes, 43 français, 7 g autres européens. La proportion des femmes continue à être insignifiante : 4 % seulement (34 femmes et 774 hommes). Relativement à l'année précédente, l'année 1895 présente une très légère diminution numérique des affaires correctionnelles (13,336 au lieu de 13,388), mais, si l'on remonte à dix ans en arrière, c'est une augmentation considérable qui apparaît (8,675 en 1885). Elle porte notamment sur les vols simples (2,773 en 1885, 4,142 en 1895); sur les coups et blessures (1,967 et 3,080); sur les banqueroutes simples (82 et 182); sur les outrages publics à la pudeur (87 et 145). Les tribunaux algériens, comme ceux de la métropole, font une application de plus en plus large du sursis conditionnel. Ont bénéficié de
de 287 à 196. PETITS PARQUETS. ARRESTATIONS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE. SUICIDES. MORTS ACCIDENTELLES. COURS D'ASSISES. Sur les 808 accusés de la dernière année, 686 étaient indigènes, 43 français, 7 g autres européens. La proportion des femmes continue à être insignifiante : 4 % seulement (34 femmes et 774 hommes). Relativement à l'année précédente, l'année 1895 présente une très légère diminution numérique des affaires correctionnelles (13,336 au lieu de 13,388), mais, si l'on remonte à dix ans en arrière, c'est une augmentation considérable qui apparaît (8,675 en 1885). Elle porte notamment sur les vols simples (2,773 en 1885, 4,142 en 1895); sur les coups et blessures (1,967 et 3,080); sur les banqueroutes simples (82 et 182); sur les outrages publics à la pudeur (87 et 145). Les tribunaux algériens, comme ceux de la métropole, font une application de plus en plus large du sursis conditionnel. Ont bénéficié de cette faveur : en 1892, 247 prévenus; en 1893, 322; en 1894, 351; en 1895, 459. A d'autres égards, se manifeste aussi la tendance des magistrats à une indulgence croissante. Si l'on compare, à dix ans d'intervalle, la proportion des acquittés et celle des condamnés à plus d'un an d'emprisonnement, on voit la première doubler pendant que le nombre des affaires augmentait seulement de 65 p. 100, et, malgré cette augmentation si rapide du nombre des poursuites, la seconde reste à peu près stationnaire. En outre, le chiffre des condamnés à qui les circonstances atténuantes ont été accordées s'est élevé de 5,042 à 9,435. La proportion des condamnés à moins d'un an de prison est seule demeurée invariable. L'accroissement de la criminalité correctionnelle a été frappant à Alger et encore plus à Tunis. Le nombre des poursuites, de 1885 à 1895, a grandi, à Alger, de 1,721 à 2,432, et, à Tunis, de 408 à 1,028. Le contingent correctionnel des femmes n'est guère plus important, en Algérie, que leur contingent criminel: 4.5% (sur 18,918 prévenus, 846 femmes). Cette proportion ne tend pas à s'accroître. Mais celle des mineurs de moins de 16 ans est en voie de légère augmentation :
on voit la première doubler pendant que le nombre des affaires augmentait seulement de 65 p. 100, et, malgré cette augmentation si rapide du nombre des poursuites, la seconde reste à peu près stationnaire. En outre, le chiffre des condamnés à qui les circonstances atténuantes ont été accordées s'est élevé de 5,042 à 9,435. La proportion des condamnés à moins d'un an de prison est seule demeurée invariable. L'accroissement de la criminalité correctionnelle a été frappant à Alger et encore plus à Tunis. Le nombre des poursuites, de 1885 à 1895, a grandi, à Alger, de 1,721 à 2,432, et, à Tunis, de 408 à 1,028. Le contingent correctionnel des femmes n'est guère plus important, en Algérie, que leur contingent criminel: 4.5% (sur 18,918 prévenus, 846 femmes). Cette proportion ne tend pas à s'accroître. Mais celle des mineurs de moins de 16 ans est en voie de légère augmentation : 27 sur 1,000 en 1895, après avoir été de 23 sur 1,000 en 1885. Quant à celles des mineurs âgés de 16 à 21 ans, elle reste la même : 10 sur 1,000. La progression de la récidive continue en Algérie : le nombre des prévenus récidivistes, qui était de 1,689 en 1885, est, en 1895, de 2,483. L'examen de leurs antécédents révèle ce fait significatif que, malgré cette augmentation considérable de leur nombre total, le nombre de ceux qui avaient été précédemment TRIBUNAUX CORRECTIONNELS. RÉCIDIVE. xxiv RAPPORT. condamnés à plus d'une année d'emprisonnement a un peu diminué : de 373 en 1885 à 348 en 1895. Il est à remarquer que le nombre de ceux qui ont été nouvellement condamnés à plus d'un an de prison a diminué aussi : de 209 en 1885 à 207 en 1895. Les juges de paix à compétence étendue ont prononcé 4,060 jugements en 1895. C'est une diminution notable par rapport à l'année précédente (5,120) ; mais, en 1885, le chiffre de leurs jugements ne s'élevait qu'à 3,291. Les jugements de simple police ont diminué numériquement : de 48,979 en 1885 à 47,503 en 1894 et à 44,821 en 1895. Le nombre des