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M^f| ÏS^IS co s o += o&gt; a M. le Préfet prie le Conseil général de vouloir bien répartir les contingents entre les arrondissements ainsi qu'il suit : PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS FONCIÈRE Personnelle des portes Propriétés et et non bâties mobilière fenêtres Bourg 355.776 » 129.611 » 90.947 » Belley 190.180 » 86.722 » 51.624 » Gex 58.802 » 25.972 » 16.462 » Nantua 118.318 » 52.282 » 32.938 » Trévoux 306.713 » 105.687 » 60.244 » Totaux 1.029.789 » 400.274 » 252.215 » Les contingents qui précèdent ont été modifiés en raison des terrains devenus imposables ou ayant cessé de l'être, ainsi que des nouvelles constructions et des démolitions. Votre première Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. Buffaud; au nom de la même Commission, lit le rapport qui suit : Assistance publique. — Don anonyme. Messieurs, M. le Préfet informe le Conseil général qu'un don anonyme de cinq cents francs (500 fr.) a été fait au département par une personne qui a récemment obtenu la naturalisation française. Pour vous rendre compte des sentiments généreux et des intentions charitables qui ont inspiré notre nouveau compatriote, M. le Préfet cite ci-après la lettre par laquelle, en quelques phrases empreintes d'une noble simplicité, il l'informait de cette donation : « Républicain de naissance, j'apporte à la France toutes mes sympathies et toute ma reconnaissance : c'est à la « bonne hospitalité de Paris que je dois d'avoir pu faire « mon chemin ; c'est ensuite à Lyon que je suis redevable « de mon bonheur domestique. « Aussi, à l'occasion de la haute faveur que la République m'a accordée de par ma naturalisation et en « souvenir de son regretté président Carnot, qui en avait « signé le décret, j'ai pris la liberté de remettre à M. le « Secrétaire général de la Préfecture de l'Ain la somme « de 500 francs, avec prière à vous, Monsieur le Préfet, « de vouloir bien l'appliquer à soulager les infortunes « des enfants assistés par votre département et plus particulièrement de ceux d'entre eux que des
par laquelle, en quelques phrases empreintes d'une noble simplicité, il l'informait de cette donation : « Républicain de naissance, j'apporte à la France toutes mes sympathies et toute ma reconnaissance : c'est à la « bonne hospitalité de Paris que je dois d'avoir pu faire « mon chemin ; c'est ensuite à Lyon que je suis redevable « de mon bonheur domestique. « Aussi, à l'occasion de la haute faveur que la République m'a accordée de par ma naturalisation et en « souvenir de son regretté président Carnot, qui en avait « signé le décret, j'ai pris la liberté de remettre à M. le « Secrétaire général de la Préfecture de l'Ain la somme « de 500 francs, avec prière à vous, Monsieur le Préfet, « de vouloir bien l'appliquer à soulager les infortunes « des enfants assistés par votre département et plus particulièrement de ceux d'entre eux que des infirmités « ont fait admettre à l'hospice de Bourg et qui auraient « besoin de faire un séjour soit à la montagne, soit aux « bains de mer. » M. le Préfet prie le Conseil général, conformément à l'article 46 paragraphe 5 de la loi du 10 août 1871, d'accepter, sous les conditions déterminées dans cette lettre, le don de cinq cents francs qui est fait au département et de décider que les fonds actuellement déposés à la Trésorerie générale seront rattachés au budget départemental de l'exercice courant pour être employés suivant leur SÉANCE DU 21 AOUT 93 destination sur la proposition de M. l'Inspecteur des enfants assistés. Le donateur a vivement insisté pour que son nom ne fût pas connu. On ne peut que respecter les sentiments de modestie qui l'inspirent et qui ajoutent encore au mérite de son acte de charité. Mais M. le Préfet se fera un devoir, en lui faisant part de notre acceptation, de lui transmettre l'expression de la reconnaissance du Conseil général. Votre première Commission remercie M. le Préfet de sa bienveillante communication et l'autorise à accepter la somme de cinq cents francs, don généreux d'un anonyme ; il est bien entendu que cette
sous les conditions déterminées dans cette lettre, le don de cinq cents francs qui est fait au département et de décider que les fonds actuellement déposés à la Trésorerie générale seront rattachés au budget départemental de l'exercice courant pour être employés suivant leur SÉANCE DU 21 AOUT 93 destination sur la proposition de M. l'Inspecteur des enfants assistés. Le donateur a vivement insisté pour que son nom ne fût pas connu. On ne peut que respecter les sentiments de modestie qui l'inspirent et qui ajoutent encore au mérite de son acte de charité. Mais M. le Préfet se fera un devoir, en lui faisant part de notre acceptation, de lui transmettre l'expression de la reconnaissance du Conseil général. Votre première Commission remercie M. le Préfet de sa bienveillante communication et l'autorise à accepter la somme de cinq cents francs, don généreux d'un anonyme ; il est bien entendu que cette somme sera affectée à l'assistance publique (enfants assistés), conformément au vœu du donateur. Nous regrettons infinément que nos remerciements ne puissent s'adresser directement à ce généreux bienfaiteur. Adopté. M. Verne présente les rapports suivants : 1° Ecoles normales primaires. — Budget de 1895. Messieurs, Conformément à l'article 23 du décret du 29 mars 1890, les budgets des écoles normales primaires doivent être soumis à l'examen du Conseil général. Votre première Commission a examiné les projets de budget des deux écoles normales du département pour l'année 1895. Ecoles normales primaires Budget de 1895 94 SÉANCE DU 21 AOUT Celui de l'école normale des instituteurs s'élève en recettes et en dépenses à la somme de 24.546 francs, en augmentation de 344 fr. 85 sur celui de 1894. Cette augmentation est motivée par un élève de plus admis à l'école. Les dépenses et les recettes de celui de l'école normale des institutrices atteignent la somme de 23.500 fr., en diminution de 306 francs sur celui de 1894. Cette diminution a pour cause le nombre d'élèves moins grand admis en 1895 qu'en 1894. Les prévisions de ces deux budgets ont paru à votre première Commission établies suivant les exigences du service ; elle vous
du 29 mars 1890, les budgets des écoles normales primaires doivent être soumis à l'examen du Conseil général. Votre première Commission a examiné les projets de budget des deux écoles normales du département pour l'année 1895. Ecoles normales primaires Budget de 1895 94 SÉANCE DU 21 AOUT Celui de l'école normale des instituteurs s'élève en recettes et en dépenses à la somme de 24.546 francs, en augmentation de 344 fr. 85 sur celui de 1894. Cette augmentation est motivée par un élève de plus admis à l'école. Les dépenses et les recettes de celui de l'école normale des institutrices atteignent la somme de 23.500 fr., en diminution de 306 francs sur celui de 1894. Cette diminution a pour cause le nombre d'élèves moins grand admis en 1895 qu'en 1894. Les prévisions de ces deux budgets ont paru à votre première Commission établies suivant les exigences du service ; elle vous propose donc de les approuver. Conclusions adoptées. 2° Comptes administratifs des Ecoles normales primaires en 1893. Messieurs, Conformément à l'article 59 du décret du 29 mars 1890, le Conseil général est appelé à donner son avis sur les comptes administratifs des Ecoles normales primaires. Votre première Commission a examiné les comptes des écoles normales des instituteurs et des institutrices pour l'année 1893. Il résulte de l'examen des pièces justificatives qui y sont jointes que les recettes de l'école normale des instituteurs se sont élevées à 23.916 fr. 16 et les dépenses, à la somme de 22.789 fr. 11. Les recettes de l'école normale des institutrices ont été de 23.440 fr. 65. et les dépenses, de 21.408 fr. 31. v Ecoles normales primaires Comptes administratifs de l'exercice 1893 SÉANCE DU 21 AOUT 95 Les dépenses de toute nature ressortent en moyenne à environ 460 francs par tête d'élève dans les deux écoles, chiffre un peu inférieur à l'année précédente.Votre première Commission vous propose, Messieurs, d'émettre un avis favorable à ces deux documents. Adopté. M. Francisque Rive demande à présenter au Conseil général deux observations au sujet du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation primaire du département. Ce rapport constate,
comptes des écoles normales des instituteurs et des institutrices pour l'année 1893. Il résulte de l'examen des pièces justificatives qui y sont jointes que les recettes de l'école normale des instituteurs se sont élevées à 23.916 fr. 16 et les dépenses, à la somme de 22.789 fr. 11. Les recettes de l'école normale des institutrices ont été de 23.440 fr. 65. et les dépenses, de 21.408 fr. 31. v Ecoles normales primaires Comptes administratifs de l'exercice 1893 SÉANCE DU 21 AOUT 95 Les dépenses de toute nature ressortent en moyenne à environ 460 francs par tête d'élève dans les deux écoles, chiffre un peu inférieur à l'année précédente.Votre première Commission vous propose, Messieurs, d'émettre un avis favorable à ces deux documents. Adopté. M. Francisque Rive demande à présenter au Conseil général deux observations au sujet du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation primaire du département. Ce rapport constate, sur l’effectif des écoles primaires publiques et privées, une diminution de 1875 élèves, en comptant d’un recensement à un autre, pour les seuls arrondissements de Nantua et de Gex. Il désire connaître les causes de cette diminution et aussi savoir si un pareil fait s’est produit pour les autres arrondissements. La seconde question est relative au désir exprimé par M. l’Inspecteur d’Académie devoir les Normaux apprendre le violon pour diriger convenablement les chants scolaires. Il ne s’associe pas à ce désir et il espère que l’étude du violon ne sera pas rendue obligatoire. M. le Secrétaire général rappelle que le rapport produit par M. l’Inspecteur d’Académie indique les causes de la diminution signalée. «Il y a, dit ce chef de service, des cantons qui se dépeuplent et l’école en subit le fâcheux contrecoup. «Autre cause de baisse : un grand nombre d’enfants obtiennent à onze ans le certificat d’études, quittent l’école aussitôt après.» M. le Président estime que le Conseil général aurait intérêt à connaître si la fréquentation scolaire a également subi une diminution dans les arrondissements de Bourg, Belley et Trévoux. M. le Secrétaire général répond que ces renseignements seront demandés à l’Inspection académique et qu’ils seront portés, aussitôt
La seconde question est relative au désir exprimé par M. l’Inspecteur d’Académie devoir les Normaux apprendre le violon pour diriger convenablement les chants scolaires. Il ne s’associe pas à ce désir et il espère que l’étude du violon ne sera pas rendue obligatoire. M. le Secrétaire général rappelle que le rapport produit par M. l’Inspecteur d’Académie indique les causes de la diminution signalée. «Il y a, dit ce chef de service, des cantons qui se dépeuplent et l’école en subit le fâcheux contrecoup. «Autre cause de baisse : un grand nombre d’enfants obtiennent à onze ans le certificat d’études, quittent l’école aussitôt après.» M. le Président estime que le Conseil général aurait intérêt à connaître si la fréquentation scolaire a également subi une diminution dans les arrondissements de Bourg, Belley et Trévoux. M. le Secrétaire général répond que ces renseignements seront demandés à l’Inspection académique et qu’ils seront portés, aussitôt que possible, à la connaissance du Conseil général. M. Bachoud présente le rapport suivant : Service vicinal — Compte rendu de 1893. Messieurs, Conformément aux dispositions des articles 210 de l’Instruction générale du 6 décembre 1870 et 66 § 5 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet nous soumet les états modèles nos 33, 34, 35, 36 présentant le compte rendu des opérations effectuées par le service vicinal pendant l’année 1893 et des résultats matériels obtenus. Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. Service vicinal Compte rendu de 1893 SÉANCE DU 21 AOUT M. Lépaulle donne lecture des rapports suivants : 1° Brigade de gendarmerie du Logis-Neuf, commune de Confrançon. — Demande de transfertement à Mézériat. Messieurs, Votre troisième Commission en donnant acte à M. le Préfet du dépôt des rapports, au sujet du transfert de la brigade de gendarmerie de Confrançon à Mézériat ; considérant que les chefs intéressés ne demandent nullement ce transfert, lequel comporterait nécessairement des dépenses nouvelles, se rallie à la conclusion du Conseil municipal de Confrançon et vous prie de vouloir bien maintenir le statu quo. Conclusions adoptées. 2° Pêche fluviale. — Réglementation
nous soumet les états modèles nos 33, 34, 35, 36 présentant le compte rendu des opérations effectuées par le service vicinal pendant l’année 1893 et des résultats matériels obtenus. Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. Service vicinal Compte rendu de 1893 SÉANCE DU 21 AOUT M. Lépaulle donne lecture des rapports suivants : 1° Brigade de gendarmerie du Logis-Neuf, commune de Confrançon. — Demande de transfertement à Mézériat. Messieurs, Votre troisième Commission en donnant acte à M. le Préfet du dépôt des rapports, au sujet du transfert de la brigade de gendarmerie de Confrançon à Mézériat ; considérant que les chefs intéressés ne demandent nullement ce transfert, lequel comporterait nécessairement des dépenses nouvelles, se rallie à la conclusion du Conseil municipal de Confrançon et vous prie de vouloir bien maintenir le statu quo. Conclusions adoptées. 2° Pêche fluviale. — Réglementation de la pêche en 1895. Messieurs, Conformément aux prescriptions des décrets des 10 août 1875 et 18 mai 1878, le Conseil général doit donner son avis : 1° Sur les époques pendant lesquelles la pêche doit être interdite en vue de favoriser la reproduction du poisson ; 2° et sur l’interdiction des engins, procédés ou modes de pêche qui peuvent nuire au repeuplement des cours d’eau. Brigade de gendarmerie du Logis-Neuf, commune de Confrançon Demande de transfertement à Mézériat Pêche Réglementation pour 1895 SÉANCE DU 21 AOUT Suivant l’avis exprimé par votre délibération du 22 août dernier, M. le Préfet a pris, à la date du 6 septembre 1893, deux arrêtés, concernant, l’un, la Saône ainsi que les autres cours d’eau du département; l’autre, le Rhône exclusivement. Ces arrêtés ont été approuvés par décision ministérielle du 16 septembre 1893. Dans un procès-verbal de conférence établi conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 26 mars 1879, MM. les Ingénieurs du service hydraulique demandent que la pêche soit réglementée, en 1895, de la même manière qu’en 1894, sauf quelques modifications concernant l’emploi de filets traînants dans la Saône, en eaux basses. Si vous adoptez les propositions formulées dans le procès-verbal de
l’interdiction des engins, procédés ou modes de pêche qui peuvent nuire au repeuplement des cours d’eau. Brigade de gendarmerie du Logis-Neuf, commune de Confrançon Demande de transfertement à Mézériat Pêche Réglementation pour 1895 SÉANCE DU 21 AOUT Suivant l’avis exprimé par votre délibération du 22 août dernier, M. le Préfet a pris, à la date du 6 septembre 1893, deux arrêtés, concernant, l’un, la Saône ainsi que les autres cours d’eau du département; l’autre, le Rhône exclusivement. Ces arrêtés ont été approuvés par décision ministérielle du 16 septembre 1893. Dans un procès-verbal de conférence établi conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 26 mars 1879, MM. les Ingénieurs du service hydraulique demandent que la pêche soit réglementée, en 1895, de la même manière qu’en 1894, sauf quelques modifications concernant l’emploi de filets traînants dans la Saône, en eaux basses. Si vous adoptez les propositions formulées dans le procès-verbal de conférence précité, la réglementation de la pêche pour 1895 pourra être déterminée de la manière suivante : RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE EN 1895 Saône et autres cours d’eau du département à l’exception du Rhône PROJET D’ARRÊTÉ Bourg, le août 1894. Nous, Préfet de l’Ain, Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur, Officier de l’Instruction publique, Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865, sur la pêche fluviale; Vu les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878 et 27 décembre 1889; Vu le décret du 9 avril 1892, portant que l’article 1er § 4 du décret du 27 décembre 1889, fixant la période d’interdiction annuelle de la pêche des poissons autres que le saumon, la truite, l’ombre-chevalier et le lavaret est modifié de la manière suivante : | 4. — Du lundi qui suit le 15 avril inclusivement au dimanche qui suit le 15 juin exclusivement; si le lundi qui suit le 15 avril est un jour férié, l’interdiction est retardée de 24 heures; Vu les rapports et avis de MM. les Ingénieurs du service spécial de la Saône et du service hydraulique de l’Ain; Vu la délibération du Conseil général du département, en date du
Légion d’honneur, Officier de l’Instruction publique, Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865, sur la pêche fluviale; Vu les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878 et 27 décembre 1889; Vu le décret du 9 avril 1892, portant que l’article 1er § 4 du décret du 27 décembre 1889, fixant la période d’interdiction annuelle de la pêche des poissons autres que le saumon, la truite, l’ombre-chevalier et le lavaret est modifié de la manière suivante : | 4. — Du lundi qui suit le 15 avril inclusivement au dimanche qui suit le 15 juin exclusivement; si le lundi qui suit le 15 avril est un jour férié, l’interdiction est retardée de 24 heures; Vu les rapports et avis de MM. les Ingénieurs du service spécial de la Saône et du service hydraulique de l’Ain; Vu la délibération du Conseil général du département, en date du août 1894 : ARRÊTONS : Art. 1er. — La pêche, même à la ligne flottante, de toutes les espèces de poissons est interdite dans tous les cours d’eau du département, à l’exception du Rhône, pour lequel il existe une réglementation spéciale : 1° Du 20 octobre 1894 exclusivement au 31 janvier 1895 inclusivement, excepté dans la Saône et ses affluents; 2° Du lundi 22 avril 1895 inclusivement au dimanche 16 juin 1895 exclusivement. Toutefois, sont et demeurent autorisées la pêche de la soie, pendant la période du 22 avril au 16 juin, dans la rivière d’Ain; la pêche de la truite, pendant la même période, dans les parties de la rivière d’Ain et de la Bienne qui sont limitrophes entre les départements de l’Ain et du Jura, ainsi que dans les cours d’eau secondaires des arrondissements de Belley, de Nantua et de Gex, à l’exception des parties navigables du Furans et du Séran, du lac de Nantua et de la rivière du lac de Nantua. Art. 2. SÉANCE DU 21 AOUT La pêche à l'écrevisse est interdite d'une façon absolue et en tout temps, dans tous les lacs et cours d'eau des arrondissements de Belley, Nantua et Gex et du
janvier 1895 inclusivement, excepté dans la Saône et ses affluents; 2° Du lundi 22 avril 1895 inclusivement au dimanche 16 juin 1895 exclusivement. Toutefois, sont et demeurent autorisées la pêche de la soie, pendant la période du 22 avril au 16 juin, dans la rivière d’Ain; la pêche de la truite, pendant la même période, dans les parties de la rivière d’Ain et de la Bienne qui sont limitrophes entre les départements de l’Ain et du Jura, ainsi que dans les cours d’eau secondaires des arrondissements de Belley, de Nantua et de Gex, à l’exception des parties navigables du Furans et du Séran, du lac de Nantua et de la rivière du lac de Nantua. Art. 2. SÉANCE DU 21 AOUT La pêche à l'écrevisse est interdite d'une façon absolue et en tout temps, dans tous les lacs et cours d'eau des arrondissements de Belley, Nantua et Gex et du 10 novembre 1894 inclusivement au 16 juin 1895 exclusivement, dans tous les cours d'eau des arrondissements de Bourg et de Trévoux. Art. 3. — Indépendamment de l'interdiction du 20 octobre au 31 janvier, la pêche à l'ombre commun est interdite du 11 mars au 16 juin 1895, et celle de la grenouille du 15 février au 15 avril 1895, sauf dans la partie de la rivière d'Ain comprise entre le confluent de la Valouze et celui de la Bienne et dans la partie de la Bienne située entre son confluent dans l'Ain et la limite des territoires des communes de Dortan (Ain) et de Lavancia (Jura), où la pêche de l'ombre et celle de la grenouille ne sont interdites qu'à partir du 15 mars jusqu'au 16 juin. Art. 4. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poisson pêché en rivière et conservé dans des boutiques à poissons placées sur une rivière, devront faire constater par un garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson ; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. Il sera accordé un délai de huit jours, à