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s'il avait en tout sens dix mètres de dimension, on aurait la même surface ; le contour serait seulement de quarante mètres, et le mur, ou la haie, aurait cent soixante-deux mètres de moins ; différence considérable. Mais la forme des champs morcelés et mêlés a un autre inconvénient. Dans cette contrée de la France, la nature du sol veut qu'on laboule le terrain en planches, ou hâtes peu larges : cette largeur varie de trois à quatre mètres ; la longueur est indéfinie. Ces planches sont bombées ou relevées dans le milieu pour que les eaux s'écoulent ; les bords des deux longueurs de chaque planche de ce genre sont dépourvus de bonne terre, souvent endommagés par l'eau, et d'un mince produit. Le laboureur d'un champ, composé de plusieurs de ces planches ou hâtes, évite cette perte en bombant moins la crête des planches mitoyennes, à l'exception néanmoins des bandes des extrémités, où il a très-grand soin de relever beaucoup de terre. Chaque voisin en fait de même ; chacun se défend de son mieux, crainte d'anticipation : au moyen de quoi les confins, sur la longueur des héritages, sont annuellement privés de terre végétale, grattés jusqu'au tuf souterrain, noyés pendant l'hiver, et perdus pour l'Agriculture. Chaque voisin perd environ le quart de sa dernière hâte. Maintenant, le calcul est simple, et fait pour effrayer. Celui qui a vingt champs ou vingt pièces de terre, chacune d'une hâte (trois à quatre mètres de large), perd deux quarts de chaque sillon, ou la moitié de tout son champ ; tandis que le cultivateur qui a la même quantité de terre en une seule pièce de vingt hâtes de large, ne perd qu'un quart de la première, autant dans la dernière, c'est-à-dire une demi-hâte, ou le quarantième du tout. Cette observation suffit parce qu'elle est frappante. La subdivision des terres a d'autres inconvénients qu'on pourrait passer en revue ; la perte de temps, les procès, surtout les contestations entre les laboureurs sur le retournement ou le renversement des terres, contestations qui renaissent à toutes les saisons, et que dans d'autres temps
noyés pendant l'hiver, et perdus pour l'Agriculture. Chaque voisin perd environ le quart de sa dernière hâte. Maintenant, le calcul est simple, et fait pour effrayer. Celui qui a vingt champs ou vingt pièces de terre, chacune d'une hâte (trois à quatre mètres de large), perd deux quarts de chaque sillon, ou la moitié de tout son champ ; tandis que le cultivateur qui a la même quantité de terre en une seule pièce de vingt hâtes de large, ne perd qu'un quart de la première, autant dans la dernière, c'est-à-dire une demi-hâte, ou le quarantième du tout. Cette observation suffit parce qu'elle est frappante. La subdivision des terres a d'autres inconvénients qu'on pourrait passer en revue ; la perte de temps, les procès, surtout les contestations entre les laboureurs sur le retournement ou le renversement des terres, contestations qui renaissent à toutes les saisons, et que dans d'autres temps j'ai déjà signalées et voulu prévenir, etc.; vous connaissez tous ces abus : le mal est trop certain, la cause en est connue. Cette division provient, non pas uniquement, mais principalement du partage des terres dans les successions, surtout entre frères et sœurs. Cette cause agissant depuis un grand nombre de siècles porte incessamment le mal à l'infini. Cette cause, Messieurs, de la subdivision et de l'état d'incertitude où se trouvent les terres, n'est pas la seule à beaucoup près. Le désordre convient aussi à quelques hommes : dans la confusion des titres, dans le peu de précision sur la consistance des terres, la chicane saisit un aliment et un prétexte. Avant les nouvelles mesures, on ne connaissait en Bourgogne que des journaux ou des arpents. Ceux qui avaient à partager un quart et demi de journal, le divisaient en deux parties. Chacun des ayant droit à la moitié de trois huitièmes demandait souvent aux voisins deux huitièmes, ou même un quart, et, après un long intervalle, l'un ou l'autre apportait le titre primitif, et revendiquait pour lui seul le quart et demi du journal. Enfin, il n'est peut-être pas hors de toute présomption qu'on ait cru avoir autrefois des
de siècles porte incessamment le mal à l'infini. Cette cause, Messieurs, de la subdivision et de l'état d'incertitude où se trouvent les terres, n'est pas la seule à beaucoup près. Le désordre convient aussi à quelques hommes : dans la confusion des titres, dans le peu de précision sur la consistance des terres, la chicane saisit un aliment et un prétexte. Avant les nouvelles mesures, on ne connaissait en Bourgogne que des journaux ou des arpents. Ceux qui avaient à partager un quart et demi de journal, le divisaient en deux parties. Chacun des ayant droit à la moitié de trois huitièmes demandait souvent aux voisins deux huitièmes, ou même un quart, et, après un long intervalle, l'un ou l'autre apportait le titre primitif, et revendiquait pour lui seul le quart et demi du journal. Enfin, il n'est peut-être pas hors de toute présomption qu'on ait cru avoir autrefois des raisons de laisser les campagnes ouvertes, et les propriétés mêlées d'une façon si singulière. La politique des seigneurs et des décimateurs a été très-longtemps d'empêcher les enclos, et tel est le motif qui a perpétué de si vastes communes et des landes si étendues, en Écosse et en Angleterre. Les lois sur les campagnes ont presque toujours été faites par les ennemis des campagnes, ou par des gens qui étaient tous trop étrangers à la charrue. L'impossibilité d'adopter dans les champs ouverts un assolement raisonné n'a pas permis de suivre, dans les Départements du ressort de Dijon, la méthode qui leur était comme indiquée par la Nature. Dans beaucoup de parties, les terres sont propres au chanvre, et pourraient alterner continuellement entre le froment et le chanvre. Cette dernière plante a le mérite singulier de nettoyer la terre, et de la rendre propre au blé. De bons cultivateurs m'ont marqué le plus vif regret de n'être pas les maîtres de disposer ainsi le cours de leurs récoltes, surtout dans un pays où le chanvre est supérieur. Je ne vous parle ici des inconvénients de la subdivision, que pour les terres labourables. La compacité des prés est plus funeste encore. Enfin,
lois sur les campagnes ont presque toujours été faites par les ennemis des campagnes, ou par des gens qui étaient tous trop étrangers à la charrue. L'impossibilité d'adopter dans les champs ouverts un assolement raisonné n'a pas permis de suivre, dans les Départements du ressort de Dijon, la méthode qui leur était comme indiquée par la Nature. Dans beaucoup de parties, les terres sont propres au chanvre, et pourraient alterner continuellement entre le froment et le chanvre. Cette dernière plante a le mérite singulier de nettoyer la terre, et de la rendre propre au blé. De bons cultivateurs m'ont marqué le plus vif regret de n'être pas les maîtres de disposer ainsi le cours de leurs récoltes, surtout dans un pays où le chanvre est supérieur. Je ne vous parle ici des inconvénients de la subdivision, que pour les terres labourables. La compacité des prés est plus funeste encore. Enfin, le cours des eaux n'est réglé presque nulle part; aucun fossé, aucun canal, aucun nivellement; nul concert entre les communes, ni entre les particuliers, pour nettoyer les prés, ou assainir les terres; nulle police régulière pour les retenues d'eau, et les déversoirs des moulins; et ces eaux précieuses, qui seraient le grand véhicule de la fertilité, si elles étaient dirigées, portent dans les terres noyées la stérilité et la mort. Enfin, quant aux plantations dont ce pays aurait plus besoin qu'aucun autre, parce que ses forêts ont été bien moins ménagées, et que la culture des vignes consomme tous les ans de grandes quantités de bois, pour les échalas, les futailles, etc.; les plantations, que j'ai tant et si souvent recommandées, sont malheureusement impraticables dans l'état de subdivision et de morcellement des terres. Les vrais cultivateurs et les amis de la patrie regardent les plantations comme un devoir sacré; mais ils en sont réduits à déplorer l'obstacle que leur oppose, sur ce point, l'état et l'esprit des campagnes. J'abrège le détail de ces tristes abus, et je suis loin, Messieurs, de les exagérer. Je me hâte plutôt d'arriver à l'exemple du remède efficace qu'on leur a opposé dans les environs
le grand véhicule de la fertilité, si elles étaient dirigées, portent dans les terres noyées la stérilité et la mort. Enfin, quant aux plantations dont ce pays aurait plus besoin qu'aucun autre, parce que ses forêts ont été bien moins ménagées, et que la culture des vignes consomme tous les ans de grandes quantités de bois, pour les échalas, les futailles, etc.; les plantations, que j'ai tant et si souvent recommandées, sont malheureusement impraticables dans l'état de subdivision et de morcellement des terres. Les vrais cultivateurs et les amis de la patrie regardent les plantations comme un devoir sacré; mais ils en sont réduits à déplorer l'obstacle que leur oppose, sur ce point, l'état et l'esprit des campagnes. J'abrège le détail de ces tristes abus, et je suis loin, Messieurs, de les exagérer. Je me hâte plutôt d'arriver à l'exemple du remède efficace qu'on leur a opposé dans les environs de Dijon. L'arpentage de Rouvres est un exemple heureux du moyen de remédier aux inconvénients de la désunion des terres. Arrêt du Conseil qui motive cette opération. Or, Messieurs, le remède à ces divers abus a été appliqué dans les environs de Dijon, il y a près d'un siècle, et sur une très grande échelle; car le territoire de Rouvres (nom de cette commune dont je dois vous parler) a plus de quatre mille arpents, ou journaux de Bourgogne. Ces quatre mille journaux appartenaient à environ trois cent propriétaires. Ils étaient divisés en un nombre infini de pièces; ils ont été distribués sur un plan régulier, en quatre à cinq cent pièces, par un procès-verbal d'arpentage, commencé le 19 décembre 1704, et fini en 1707: opération admirable, et dont toutes les circonstances m'ont paru mériter d'être soigneusement notées et recueillies. Je vous épargne le récit des peines qu'il m'en a coûté pour avoir ces renseignements; je passe au résumé de ce que mes recherches m'ont mis à portée de savoir avec précision. La commune de Rouvres était, dans l'ancien régime, une châtellenie du domaine royal, dans le bailliage de Dijon. Ce territoire était grevé, suivant l'usage féodal, de plusieurs redevances
sur une très grande échelle; car le territoire de Rouvres (nom de cette commune dont je dois vous parler) a plus de quatre mille arpents, ou journaux de Bourgogne. Ces quatre mille journaux appartenaient à environ trois cent propriétaires. Ils étaient divisés en un nombre infini de pièces; ils ont été distribués sur un plan régulier, en quatre à cinq cent pièces, par un procès-verbal d'arpentage, commencé le 19 décembre 1704, et fini en 1707: opération admirable, et dont toutes les circonstances m'ont paru mériter d'être soigneusement notées et recueillies. Je vous épargne le récit des peines qu'il m'en a coûté pour avoir ces renseignements; je passe au résumé de ce que mes recherches m'ont mis à portée de savoir avec précision. La commune de Rouvres était, dans l'ancien régime, une châtellenie du domaine royal, dans le bailliage de Dijon. Ce territoire était grevé, suivant l'usage féodal, de plusieurs redevances qui écrasaient l'Agriculture. La redevance principale, appelée des matroces, et dont l'objet sera expliqué ci-après, était une aumône en nature, d'autant plus accablante qu'elle était solidaire entre les redevables. Cette espèce de dîme, qui ne dispensait pas de la dîme ordinaire, donnait lieu tous les ans, à des vexations et à des procès sans nombre; mais ce fut de l'excès du mal que sortit l'idée du remède. Le 15 Juin 1697, tous les propriétaires du finage de Rouvres s'assemblèrent et s'entendirent. Ils convinrent de présenter une requête au Conseil du roi (Louis XIV); et pour faire cesser les persécutions et les difficultés auxquelles ils étaient en proie, et qui avaient fait déserter le village de Rouvres, ils firent supplier le roi de convertir les redevances, partie en fonds de terre qui seraient donnés en paiement de ces fiefs et aumônes, partie en une double dîme, pour le paiement du reste desdits fiefs et aumônes; d'ordonner que les prêtres et les religieux, auxquels ces mêmes droits étaient alors réputés dûs, seraient tenus de recevoir des fonds qui leur seraient donnés par les propriétaires, et pris sur tous leurs héritages, par estimation d'experts, pour composer un revenu proportionné au total des grains
à des procès sans nombre; mais ce fut de l'excès du mal que sortit l'idée du remède. Le 15 Juin 1697, tous les propriétaires du finage de Rouvres s'assemblèrent et s'entendirent. Ils convinrent de présenter une requête au Conseil du roi (Louis XIV); et pour faire cesser les persécutions et les difficultés auxquelles ils étaient en proie, et qui avaient fait déserter le village de Rouvres, ils firent supplier le roi de convertir les redevances, partie en fonds de terre qui seraient donnés en paiement de ces fiefs et aumônes, partie en une double dîme, pour le paiement du reste desdits fiefs et aumônes; d'ordonner que les prêtres et les religieux, auxquels ces mêmes droits étaient alors réputés dûs, seraient tenus de recevoir des fonds qui leur seraient donnés par les propriétaires, et pris sur tous leurs héritages, par estimation d'experts, pour composer un revenu proportionné au total des grains que percevaient lesdits décimateurs; que ces fonds seraient cantonnés en une seule pièce; que tous les autres héritages ne seraient plus sujets qu'à une double dîme de treize gerbes l'une, envers le prince de Condé, engagiste de ce domaine. Les propriétaires de Rouvres saisirent cette occasion de délibérer en commun sur d'autres points qui concernaient la mise en meilleur ordre des terres de cette commune, soit pour l'écoulement des eaux qui en gâchaient une partie, soit pour forcer les négligents à exploiter les terres qui demeuraient souvent incultes, soit pour faire construire la grange destinée à recevoir les dîmes, etc. Le 19 Novembre 1697, leur requête au Conseil fut renvoyée, suivant l'usage, à M. Ferrand, Intendant de la province de Bourgogne, pour entendre, sur cet objet, tous les intéressés, dresser procès-verbal des dires et contestations des parties, et renvoyer le tout au Conseil avec son avis. M. Ferrand est l'Intendant qui dressa un Mémoire pour le Duc de Bourgogne, en 1698, sur cette Généralité, qui comprenait alors la Duché de Bourgogne, et les pays de Bresse, de Gex et de Bugey. On en trouve un extrait dans L'Etat de la France, par M. le comte de Boulainvillers, (Londres 1752, tome
sur d'autres points qui concernaient la mise en meilleur ordre des terres de cette commune, soit pour l'écoulement des eaux qui en gâchaient une partie, soit pour forcer les négligents à exploiter les terres qui demeuraient souvent incultes, soit pour faire construire la grange destinée à recevoir les dîmes, etc. Le 19 Novembre 1697, leur requête au Conseil fut renvoyée, suivant l'usage, à M. Ferrand, Intendant de la province de Bourgogne, pour entendre, sur cet objet, tous les intéressés, dresser procès-verbal des dires et contestations des parties, et renvoyer le tout au Conseil avec son avis. M. Ferrand est l'Intendant qui dressa un Mémoire pour le Duc de Bourgogne, en 1698, sur cette Généralité, qui comprenait alors la Duché de Bourgogne, et les pays de Bresse, de Gex et de Bugey. On en trouve un extrait dans L'Etat de la France, par M. le comte de Boulainvillers, (Londres 1752, tome IV, in-12, pages 1-243). On voit, dans ce Mémoire, que l'Intendant Ferrand avait soigneusement étudié le beau pays qu'il s'était chargé de décrire. Il s'étend beaucoup sur l'état des chemins et des ponts ; sur les canaux à faire, « pour donner surtout du commerce à Dijon et à son Bailliage, où il y a, selon lui, beaucoup plus de produit que de consommation ; » sur la facilité de rendre navigables la rivière de Beaune, et d'autres ; sur la nécessité de dessécher, près de Dijon, les marais que forme la Tille, en creusant à cette rivière un nouveau lit, s'il le fallait, etc. Il cite avec un juste éloge un magnifique exemple des grands travaux publics ; c'est la chaussée qui est à la suite du pont d'Auxonne sur la Saône, « chaussée d'une lieue de longueur, que Marguerite de Bourgogne, Duchesse de Bavière, fit revêtir de parapets en 1405. » L'auteur cherche aussi les moyens de remédier au peu de profondeur du canal de la Saône. Il propose « d'employer, pour nettoyer le fond de cette rivière, des machines pareilles à celles qui sont en usage pour nettoyer et curer les ports de mer. Il voudrait même
Bailliage, où il y a, selon lui, beaucoup plus de produit que de consommation ; » sur la facilité de rendre navigables la rivière de Beaune, et d'autres ; sur la nécessité de dessécher, près de Dijon, les marais que forme la Tille, en creusant à cette rivière un nouveau lit, s'il le fallait, etc. Il cite avec un juste éloge un magnifique exemple des grands travaux publics ; c'est la chaussée qui est à la suite du pont d'Auxonne sur la Saône, « chaussée d'une lieue de longueur, que Marguerite de Bourgogne, Duchesse de Bavière, fit revêtir de parapets en 1405. » L'auteur cherche aussi les moyens de remédier au peu de profondeur du canal de la Saône. Il propose « d'employer, pour nettoyer le fond de cette rivière, des machines pareilles à celles qui sont en usage pour nettoyer et curer les ports de mer. Il voudrait même que l'on travaillât à extirper les petites îles qui se forment dans son cours et qui retiennent encore les eaux ; et pour la perfection de la navigation, il voudrait que l'on coulât en longueur de certaines îles et que l'on creusât de nouveaux canaux partout où la rivière fait de trop grands circuits, etc. » L'auteur de ce Mémoire a des droits à la gratitude des citoyens de ce pays, et l'on peut présumer que ce fut par son influence que les propriétaires du finage de Rouvres obtinrent l'arrêt du Conseil, dont je viens de parler, comme ils durent à sa sagesse les heureux résultats de cette première démarche. Je suis bien aise de saisir cette occasion d'honorer la mémoire et les vues d'un pareil administrateur. Le 26 Juillet 1700, M. Ferrand exécuta ce que lui prescrivait le renvoi du Conseil d'Etat, et le 30 Juillet 1701, il donna son avis. Dès le 4 Octobre suivant, au rapport de M. Fleuriau Darmenonville, directeur des finances, le Conseil statua sur toutes les demandes. Par cet arrêt, le roi supprime, éteint et abolit à perpétuité, et sans aucun retour, pour quelque cause que ce puisse être, la redevance des matroces; et
de trop grands circuits, etc. » L'auteur de ce Mémoire a des droits à la gratitude des citoyens de ce pays, et l'on peut présumer que ce fut par son influence que les propriétaires du finage de Rouvres obtinrent l'arrêt du Conseil, dont je viens de parler, comme ils durent à sa sagesse les heureux résultats de cette première démarche. Je suis bien aise de saisir cette occasion d'honorer la mémoire et les vues d'un pareil administrateur. Le 26 Juillet 1700, M. Ferrand exécuta ce que lui prescrivait le renvoi du Conseil d'Etat, et le 30 Juillet 1701, il donna son avis. Dès le 4 Octobre suivant, au rapport de M. Fleuriau Darmenonville, directeur des finances, le Conseil statua sur toutes les demandes. Par cet arrêt, le roi supprime, éteint et abolit à perpétuité, et sans aucun retour, pour quelque cause que ce puisse être, la redevance des matroces; et pour en tenir lieu, et acquitter partie des charges assignées sur icelle, S. M. ordonne que, du consentement des propriétaires de Rouvres, les curé, prieur et abbesse, qui avaient droit à ces matroces, accepteront dans le finage de la châtellenie de Rouvres, la quantité de fonds qui sera jugée nécessaire pour leur produire un revenu équivalent aux grains qu'ils prenaient tous les ans sur les susdites redevances; que ces fonds leur seront donnés en propriété dans les lieux jugés être à leur bienséance, et en pièces qui devront être estimées, arpentées, et bornées aux dépens des propriétaires, lesquels seront tenus, lors de la remise des fonds, de faire creuser les canaux et fossés nécessaires pour en faire écouler les eaux, à la charge de les entretenir, à l'avenir, de la part des parties prenantes. L'arrêt contient, en outre, beaucoup de dispositions qui ne nous intéressent plus; néanmoins, il faut observer, 1°. que S. M. veut que les propriétaires des terres sujettes à la dîme soient tenus de les cultiver (ce qui annonce que la dîme était bien onéreuse et bien décourageante, puisque l'on aimait mieux laisser la terre inculte, que de lui demander des fruits dont le cultivateur ne devait
pour leur produire un revenu équivalent aux grains qu'ils prenaient tous les ans sur les susdites redevances; que ces fonds leur seront donnés en propriété dans les lieux jugés être à leur bienséance, et en pièces qui devront être estimées, arpentées, et bornées aux dépens des propriétaires, lesquels seront tenus, lors de la remise des fonds, de faire creuser les canaux et fossés nécessaires pour en faire écouler les eaux, à la charge de les entretenir, à l'avenir, de la part des parties prenantes. L'arrêt contient, en outre, beaucoup de dispositions qui ne nous intéressent plus; néanmoins, il faut observer, 1°. que S. M. veut que les propriétaires des terres sujettes à la dîme soient tenus de les cultiver (ce qui annonce que la dîme était bien onéreuse et bien décourageante, puisque l'on aimait mieux laisser la terre inculte, que de lui demander des fruits dont le cultivateur ne devait pas jouir); 2°. Que l'arrêt prononce une amende de quinze sous par an pour chaque journal, non semé ou non cultivé, dans l'année où il aurait dû l'être; 3°. Que faute de ce faire, pendant trois ans consécutifs, il sera loisible aux fermiers du domaine de Rouvres de faire cultiver ces terres censées délaissées, et d'en retirer le profit (et cette disposition avait été souvent adoptée au Conseil d'État dans le temps de Louis XIV. On peut voir, sur ce point, ce qui est dit dans le Répertoire de Jurisprudence, à l'article Occupation); 4°. Et qu'à l'égard des terres que les propriétaires voudraient faire changer de nature, ou de fruits, en les convertissant, soit en prés, soit en vigne, ils en auront le droit, moyennant quinze sous de rente par journal, et un cens d'un denier (ce qui prouve qu'auparavant les décimateurs s'opposaient à ce que les cultivateurs pussent demander à leur terre ce qui leur serait plus utile; tyrannie désastreuse dans un pays où l'art des laboureurs était déjà si avancé dès le temps de M. Ferrand, qu'il y avait des terres où, au moyen de la navette, on avait trois récoltes dans un espace de deux ans); 5°.