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de servitude pour qu'elle continue d'exister sans aucune convention; – Considérant que les dispositions de cet article ne sont pas relatives seulement aux servitudes continues mais s'appliquent aussi aux servitudes même discontinues, pour qu'elles ont des signes apparents – Considérant qu'il existe, en effet, une différence entre la position des copropriétaires qui sont mutuellement réciproques, et un acheteur avec son vendeur, contre lequel on interprète tout ce qui est obscur – Considérant qu'on doit d'autant plus entendre en ce sens l'art. 694 que l'art. 638 du même Code, dans le cas où le vendeur d'un immeuble n'a pas fait de déclaration, ne le rend pas responsable des servitudes apparentes, d'une manière générale, sans distinguer entre celles qui sont continues et celles qui ne le sont pas; – Considérant que, dans le cas dont il s'agit, on a vendu deux héritages, le fonds dominant et le fonds servant, par adjudication sur saisie immobilière du 12 mai 1834 – Considérant que cette vente est réputée être faite par le vendeur, et que, les ventes ayant eu lieu successivement, il s'est trouvé dessaisi et a disposé d'abord de l'un des héritages, ce qui suffit pour qu'il y ait lieu à l'application de l'art. 695, qui n'a pas exigé un espace de temps plus ou moins long entre la vente de l'un et celle de l'autre des héritages; – Considérant qu'en décidant ainsi, on se conforme aux dispositions de l'art. 825 C. civ.; – Considérant que, dans l'arrêt dont l'annulation est demandée, la cour d'appel a fait droit au pourvoir en retenant que les dispositions de l'art. 694 ne s'appliquaient pas à la servitude clamée, parce que cette servitude n'était pas d'après les plans antérieurs au jugement de vente. – Considérant que cette décision est une fausse application de l'art. 694, et, par suite, violation dudit art. 694 – CASSE l'arrêt de la Cour d'assises du Calvados du 10 mai 1835. Sûrs dans les cas spécifiés, le crain. cier ayant hypothèque spéciale sur une partie des héritages peut bien faire que le cessionnaire, étant hypothéqué général, soit privé de l'exercice de ses droits, mais
695, qui n'a pas exigé un espace de temps plus ou moins long entre la vente de l'un et celle de l'autre des héritages; – Considérant qu'en décidant ainsi, on se conforme aux dispositions de l'art. 825 C. civ.; – Considérant que, dans l'arrêt dont l'annulation est demandée, la cour d'appel a fait droit au pourvoir en retenant que les dispositions de l'art. 694 ne s'appliquaient pas à la servitude clamée, parce que cette servitude n'était pas d'après les plans antérieurs au jugement de vente. – Considérant que cette décision est une fausse application de l'art. 694, et, par suite, violation dudit art. 694 – CASSE l'arrêt de la Cour d'assises du Calvados du 10 mai 1835. Sûrs dans les cas spécifiés, le crain. cier ayant hypothèque spéciale sur une partie des héritages peut bien faire que le cessionnaire, étant hypothéqué général, soit privé de l'exercice de ses droits, mais qu'elle ne rend pas nulle de droit la notification de la vente; qu'elle peut en modifier les effets au respect de certains créanciers, et conserver toute son efficacité au respect des autres; que, dans l'espèce, les intimés n'avaient pas de créance hypothéquée ayant hypothèque générale; que la ventilation n'était pas nécessaire pour l'exercice du droit qu'ils avaient d'en réserver qu'ainsi, l'acquéreur, en se dispensant, quant à lui, de se conformer à la prescription de l'article précité, ne leur a porté aucun préjudice; que, réunissant la double qualité d'acquéreur et de créancier, il a pu renoncer à l'exercice du droit introduit en faveur des créanciers ayant hypothèque spéciale; et qu'enfin les intimés, en se fondant sur cette omission pour demander la nullité de la notification, excipent évidemment du droit d'autrui; Qu'à la vérité, la nécessité d'une ventilation peut se faire sentir pour la distribution du prix, mais que rien ne s'oppose à ce que l'acquéreur soit mis en demeure de la faire, et qu'en cas de contestation sur le résultat, il ne soit ordonné qu'elle sera faite par experts d'où il suit que les premiers juges ont à tort prononcé la nullité de la notification et de la procédure qui l'a
nécessaire pour l'exercice du droit qu'ils avaient d'en réserver qu'ainsi, l'acquéreur, en se dispensant, quant à lui, de se conformer à la prescription de l'article précité, ne leur a porté aucun préjudice; que, réunissant la double qualité d'acquéreur et de créancier, il a pu renoncer à l'exercice du droit introduit en faveur des créanciers ayant hypothèque spéciale; et qu'enfin les intimés, en se fondant sur cette omission pour demander la nullité de la notification, excipent évidemment du droit d'autrui; Qu'à la vérité, la nécessité d'une ventilation peut se faire sentir pour la distribution du prix, mais que rien ne s'oppose à ce que l'acquéreur soit mis en demeure de la faire, et qu'en cas de contestation sur le résultat, il ne soit ordonné qu'elle sera faite par experts d'où il suit que les premiers juges ont à tort prononcé la nullité de la notification et de la procédure qui l'a suivie; Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé, émendant et faisant ce que les premiers Juges auraient du faire, Il expose les parties devant le juge-commissaire, pour être procédé par continuation à la conclusion de l'ordre, etc. DECISIONS EN COUR. CORRÉCTION DES ARRÊTS. Le cessionnaire ne s'apporte d'indisponibilité de la créance saisie-arrestée, que jusqu'à concurrence de la somme pour laquelle elle est reconnue; en conséquence, l'assignat de cette somme peut être valablement transporté par cession. Les opposants n'ont aucun droit sur les sommes cédées, mais ils peuvent agir à l'abonnement sur cette assignat et, dans ce dernier cas, le cessionnaire est tenu de désintéresser les opposants (tant en perte que leur fait subir le concours des derniers opposants dans la contribution). C. civ. 1528. C. proc. 179. La Cour considérant qu'il résulte des dispositions des articles 192 C. civ. et 179 C. proc. que l'opposition de Delongpre n'a arrêté les sommes saisies par lui que jusqu'à concurrence des causes de son opposition et que Mathis a été valablement saisi de tout ce qui excédait la créance de Delongpre, sauf pour Mathis à indemniser ledit Delongpre du préjudice qu'il a pu éprouver par l'effet des oppositions postérieures à la cession.
la créance saisie-arrestée, que jusqu'à concurrence de la somme pour laquelle elle est reconnue; en conséquence, l'assignat de cette somme peut être valablement transporté par cession. Les opposants n'ont aucun droit sur les sommes cédées, mais ils peuvent agir à l'abonnement sur cette assignat et, dans ce dernier cas, le cessionnaire est tenu de désintéresser les opposants (tant en perte que leur fait subir le concours des derniers opposants dans la contribution). C. civ. 1528. C. proc. 179. La Cour considérant qu'il résulte des dispositions des articles 192 C. civ. et 179 C. proc. que l'opposition de Delongpre n'a arrêté les sommes saisies par lui que jusqu'à concurrence des causes de son opposition et que Mathis a été valablement saisi de tout ce qui excédait la créance de Delongpre, sauf pour Mathis à indemniser ledit Delongpre du préjudice qu'il a pu éprouver par l'effet des oppositions postérieures à la cession. On doit observer que le transport dont s'agit est bon et légal; On observe que Mathis, en cessionnaire par privilège et préférence pour le montant de celui-ci en principal, interest et frais, sauf à lui à payer ces intérêts et frais, sauf à lui à payer à Delongpre ce qui lui restera dû sur sa créance, deduction faite de ce qu'il pourra trouver dans la contribution, etc. La Cour considérant qu'une assignation de saisie-arresté ne s'oppose d'indisponibilité à la créance mise en conséquence, qu'elle est réputée être transférée par cession faute de quoi l'assignat affecté à cette somme peut être valablement transporté par cession. COUR DE PARIS. (23 juin 1857.) La Cour considérant qu'il résulte des dispositions des articles 192 C. civ. et 179 C. proc. que l'opposition de Delongpre n'a arrêté les sommes saisies par lui que jusqu'à concurrence des causes de son opposition et que Mathis a été valablement saisi de tout ce qui excédait la créance de Delongpre, sauf pour Mathis à indemniser ledit Delongpre du préjudice qu'il a pu éprouver par l'effet des oppositions postérieures à la cession. Ces questions, d'une haute gravité, et qui se présentent fréquemment dans la pratique, ont longtemps divisé les auteurs
lui restera dû sur sa créance, deduction faite de ce qu'il pourra trouver dans la contribution, etc. La Cour considérant qu'une assignation de saisie-arresté ne s'oppose d'indisponibilité à la créance mise en conséquence, qu'elle est réputée être transférée par cession faute de quoi l'assignat affecté à cette somme peut être valablement transporté par cession. COUR DE PARIS. (23 juin 1857.) La Cour considérant qu'il résulte des dispositions des articles 192 C. civ. et 179 C. proc. que l'opposition de Delongpre n'a arrêté les sommes saisies par lui que jusqu'à concurrence des causes de son opposition et que Mathis a été valablement saisi de tout ce qui excédait la créance de Delongpre, sauf pour Mathis à indemniser ledit Delongpre du préjudice qu'il a pu éprouver par l'effet des oppositions postérieures à la cession. Ces questions, d'une haute gravité, et qui se présentent fréquemment dans la pratique, ont longtemps divisé les auteurs les plus recommandables. Aujourd'hui que la jurisprudence paraît presque fixée sur leur solution, il n'est pas inutile de tracer un exposé rapide et substantiel des divers systèmes auxquels elles ont donné naissance. Sous l'ancienne jurisprudence, it était de principe que la saisie-arrest plaçait sous la main de justice et frappait d'indisponibilité toute la dette du tiers saisi, et que, du moment de cette saisie, le transport qui pouvait être consenti ne valait que comme opposition. Deuitart, v. l'arrêt, n° 10. C'est aussi dans ce sens que se sont prononcés deux arrêts de la Cour de Paris, des 18 janvier 1814 (1° éd., t. 65, p. 24; 2° éd., t. 16, p. 61), et du 28 mars 1820 (1° éd., t. 63, p. 24; 2° éd., t. 22, p. 400), et que, malgré les variations de la jurisprudence, a presque constamment jugé depuis le tribunal de la Seine (V. aussi Thomine Desmazures, Com. corp. civ., t. 3, n° 619, p. 67; Bichot et Goujet, Dict. proc. civ., n° 155; Bourdon et Dilleux, Jurisprudence domestique, t. 50, p. 72 et suiv.). De 1820 à 1852, on ne trouve aucun monument de jurisprudence qui soit venu combattre cette doctrine. Le sieur Brattée avait
d'indisponibilité toute la dette du tiers saisi, et que, du moment de cette saisie, le transport qui pouvait être consenti ne valait que comme opposition. Deuitart, v. l'arrêt, n° 10. C'est aussi dans ce sens que se sont prononcés deux arrêts de la Cour de Paris, des 18 janvier 1814 (1° éd., t. 65, p. 24; 2° éd., t. 16, p. 61), et du 28 mars 1820 (1° éd., t. 63, p. 24; 2° éd., t. 22, p. 400), et que, malgré les variations de la jurisprudence, a presque constamment jugé depuis le tribunal de la Seine (V. aussi Thomine Desmazures, Com. corp. civ., t. 3, n° 619, p. 67; Bichot et Goujet, Dict. proc. civ., n° 155; Bourdon et Dilleux, Jurisprudence domestique, t. 50, p. 72 et suiv.). De 1820 à 1852, on ne trouve aucun monument de jurisprudence qui soit venu combattre cette doctrine. Le sieur Brattée avait transporté au sieur Lebourgeois du Cherray deux sommes à lui dues et s'élevant ensemble à 2,500 fr. Les transports avaient été significatifs aux tiers saisis postérieurement à plusieurs oppositions formées pour sommes modiques et de beaucoup inférieures au montant des sommes transportées. Postérieurement à la signification du transport, le sieur Letors forma opposition entre les mains des tiers saisis et un sieur Rabourdin prétendit avoir un droit privatif à exercer sur les sommes saisies-arrestées. Le cessionnaire forma, tant contre eux que contre les opposants antérieurs, une demande tendante à se faire attribuer toutes les sommes excédant les causes des oppositions antérieures à la signification du transport. Les sieurs Letors et Rabourdin résistèrent à cette demande, soutenant que les saisies-arrestées antérieures à la signification du transport avaient eu pour effet de placer sous la main de justice et de frapper d'indisponibilité toute la dette du tiers saisi; que, dès l'instant où une opposition avait été formée, aucun transport ne pouvait être fait au préjudice de cette opposition ou de celles qui pourraient survenir avant que l'acte de levée ne fut donné. ajoutaient qu'en cet état la signification du transport ne valait que comme opposition, et que, dès lors, le cessionnaire devait
Letors forma opposition entre les mains des tiers saisis et un sieur Rabourdin prétendit avoir un droit privatif à exercer sur les sommes saisies-arrestées. Le cessionnaire forma, tant contre eux que contre les opposants antérieurs, une demande tendante à se faire attribuer toutes les sommes excédant les causes des oppositions antérieures à la signification du transport. Les sieurs Letors et Rabourdin résistèrent à cette demande, soutenant que les saisies-arrestées antérieures à la signification du transport avaient eu pour effet de placer sous la main de justice et de frapper d'indisponibilité toute la dette du tiers saisi; que, dès l'instant où une opposition avait été formée, aucun transport ne pouvait être fait au préjudice de cette opposition ou de celles qui pourraient survenir avant que l'acte de levée ne fut donné. ajoutaient qu'en cet état la signification du transport ne valait que comme opposition, et que, dès lors, le cessionnaire devait venir à contribution avec les autres saisissants, sur les sommes dûes par le tiers saisi. Du 20 mars 1856, jugement du tribunal de la Seine qui consacre ce système, Appel du sieur Lebourgeois du Cherray. On a dit que la saisie-arrêt ne vaut que jusqu'à concurrence des causes, pour lesquelles elle avait été formée, et que l'endormant pouvait être valablement transporté par le débiteur. Cette doctrine fut appuyée dès lors par un arrêt de la Cour de cassation, du 26 février 1854, qui rejetait le pourvoi dont avait été frappé celui de Pau ainsi que par arrêts de Paris du 30 mai 1835, et de Bourges, du 5 fév. 1856 de Paris, du 9 fév. 1857 (V. l'arrêt qui précède), et par celui que nous recueillons. V. aussi Troplong, t.2, n° 927, Devincourt, t. 2, p. 256 (éd. de 1819); Pigeau, t.2,p:65; Duranton,t.6,p. 501; Dubergier, Vente, t. 3; Contin. de Tontier, t. 17, n° 509; Roger, Traité de la Matière et des Oppositions. Mais, ce principe posé, quel devait être le sort des opposants, soit antérieurs, soit postérieurs au transport ? Sur ce point les auteurs et les arrêts devaient se diviser. D'une part, on a pensé que les opposants
elle avait été formée, et que l'endormant pouvait être valablement transporté par le débiteur. Cette doctrine fut appuyée dès lors par un arrêt de la Cour de cassation, du 26 février 1854, qui rejetait le pourvoi dont avait été frappé celui de Pau ainsi que par arrêts de Paris du 30 mai 1835, et de Bourges, du 5 fév. 1856 de Paris, du 9 fév. 1857 (V. l'arrêt qui précède), et par celui que nous recueillons. V. aussi Troplong, t.2, n° 927, Devincourt, t. 2, p. 256 (éd. de 1819); Pigeau, t.2,p:65; Duranton,t.6,p. 501; Dubergier, Vente, t. 3; Contin. de Tontier, t. 17, n° 509; Roger, Traité de la Matière et des Oppositions. Mais, ce principe posé, quel devait être le sort des opposants, soit antérieurs, soit postérieurs au transport ? Sur ce point les auteurs et les arrêts devaient se diviser. D'une part, on a pensé que les opposants postérieurs n'étaient pas privés, par le fait du transport, du droit de venir à contribution sur le montant de la somme saisie arrêtée, mais que le transport ne devait nullement nuire aux oppositions excédant peut-être valablement transporté par le débiteur. La défense de payer, portée par l'art. 490 C. civ., ne concerne que les créanciers qui ont formé antérieurement des oppositions, et non tous autres créanciers inconnus et négligents au temps du transport, et ce transport saisit le cessionnaire des sommes excédant les causes des Oppositions alors existantes, en vertu du principe de l'art. 490, qui déclare le cessionnaire saisi vis-à-vis des tiers par la signification de son transport. Ce point admis, dit le défenseur, il resterait à examiner si les créanciers qui ont formé opposition depuis la signification du transport doivent venir par contribution avec les premiers saisissants sur les sommes arrêtées par les oppositions, ou si ces premiers saisissants sont investis exclusivement des sommes dont il s'agit, mais cette question n'est point à juger par la Cour. En effet, le sieur Bourgeois du Cherray n'a point interjeté appel contre les premiers opposants, et s'est engagé envers eux à les rendre complètement indemnes des effets des oppositions postérieures au
ne concerne que les créanciers qui ont formé antérieurement des oppositions, et non tous autres créanciers inconnus et négligents au temps du transport, et ce transport saisit le cessionnaire des sommes excédant les causes des Oppositions alors existantes, en vertu du principe de l'art. 490, qui déclare le cessionnaire saisi vis-à-vis des tiers par la signification de son transport. Ce point admis, dit le défenseur, il resterait à examiner si les créanciers qui ont formé opposition depuis la signification du transport doivent venir par contribution avec les premiers saisissants sur les sommes arrêtées par les oppositions, ou si ces premiers saisissants sont investis exclusivement des sommes dont il s'agit, mais cette question n'est point à juger par la Cour. En effet, le sieur Bourgeois du Cherray n'a point interjeté appel contre les premiers opposants, et s'est engagé envers eux à les rendre complètement indemnes des effets des oppositions postérieures au transport. Dans l'intérêt du sieur Letors on a dit que le système adopté par les premiers juges offre l'inconvénient d'empêcher la partie saisie de disposer de sa créance, même pour les sommes excédant les causes de l'opposition, les autres systèmes conduisent à des résultats plus contraires à la raison ou à l'équité. En effet, si l'on reconnaît la validité du transport consenti par le débiteur saisi, on admet à contribution les créanciers opposants postérieurs; il en résulte que le transport, qui, dans ce système, ne doit pas nuire au créancier premier saisissant, lui nuira cependant en réalité, puisqu'il lui ôtera la chance d'être payé intégralement, ce qui est une inconséquence. Si l'on astreint le cessionnaire à indemniser les opposants postérieurs, ceux-ci pouvaient recourir contre le cessionnaire à l'effet d'être indemnisés de la perte que ce pourrait leur faire subir. V. dans ce sens Pigeau, Devincourt, etc.; les arrêts de Pau, Paris et Bourges. (La Cour de cassation, non plus que l'arrêt auquel s'applique cette note, n'ont pas à résoudre cette difficulté.) D'autre part, MM. Dubergier, Duranton, Roger et Dard excluent complètement les opposants postérieurs, car ils tiennent le droit de réclamer au préjudice des opposants antérieurs et du cessionnaire. Quelque
à l'équité. En effet, si l'on reconnaît la validité du transport consenti par le débiteur saisi, on admet à contribution les créanciers opposants postérieurs; il en résulte que le transport, qui, dans ce système, ne doit pas nuire au créancier premier saisissant, lui nuira cependant en réalité, puisqu'il lui ôtera la chance d'être payé intégralement, ce qui est une inconséquence. Si l'on astreint le cessionnaire à indemniser les opposants postérieurs, ceux-ci pouvaient recourir contre le cessionnaire à l'effet d'être indemnisés de la perte que ce pourrait leur faire subir. V. dans ce sens Pigeau, Devincourt, etc.; les arrêts de Pau, Paris et Bourges. (La Cour de cassation, non plus que l'arrêt auquel s'applique cette note, n'ont pas à résoudre cette difficulté.) D'autre part, MM. Dubergier, Duranton, Roger et Dard excluent complètement les opposants postérieurs, car ils tiennent le droit de réclamer au préjudice des opposants antérieurs et du cessionnaire. Quelque soit ce système, il est très difficile de décider, car quel que soit celui que l'on adopte, on se voit obligé de heurter des principes. Veut-on que la saisie-arrêt frappe d'indemnité toute la somme due par les tiers ? Mais alors la plus mince créance pourra arrêter des sommes énormes, ce qui blesse l'équité. Et d'autre part, en obtigeant l'opposant à énoncer le montant des causes de son opposition, la loi ne semble-t-elle pas par là à le limiter ? La saisie-arrêt au contraire ne vaut-elle que pour le montant de ses causes ? Mais alors d'un côté, dans le système qui exclut complètement les créanciers postérieurs, on arrive à des résultats plus favorables au premier saisissant, alors qu'on méconnaît le principe que l'on a posé de la validité du transport, transport qui, dans l'importance des nouvelles saisies, se trouverait réduit à presque rien. Et d'autre part, si l'on maintient l'effet du transport on exclut les créanciers opposants postérieurs de toute contribution sur les sommes arrêtées par la première saisie, on viole ce principe que tant que le saisissant n'est pas payé, ou qu'il n'a pas du moins obtenu jugement qui lui attribue les sommes saisies, tous autres créanciers peuvent
ce qui blesse l'équité. Et d'autre part, en obtigeant l'opposant à énoncer le montant des causes de son opposition, la loi ne semble-t-elle pas par là à le limiter ? La saisie-arrêt au contraire ne vaut-elle que pour le montant de ses causes ? Mais alors d'un côté, dans le système qui exclut complètement les créanciers postérieurs, on arrive à des résultats plus favorables au premier saisissant, alors qu'on méconnaît le principe que l'on a posé de la validité du transport, transport qui, dans l'importance des nouvelles saisies, se trouverait réduit à presque rien. Et d'autre part, si l'on maintient l'effet du transport on exclut les créanciers opposants postérieurs de toute contribution sur les sommes arrêtées par la première saisie, on viole ce principe que tant que le saisissant n'est pas payé, ou qu'il n'a pas du moins obtenu jugement qui lui attribue les sommes saisies, tous autres créanciers peuvent former opposition, et venir par contribution avec lui sur ces mêmes sommes. Dans cet état, n'est-il pas plus rationnel de s'en tenir aux principes posés par l'ancienne jurisprudence et qui, en donnant effet à la première saisie-arrêt, tonnent à empêcher le concours, souvent ruineux et préjudiciable à tous, de nombreuses oppositions formées toutes dans un même but. Mais, du 29 juin 1856 arrêt C. roy. Paris, No Hardoin près., Legorrec av. Ec.; Simon, Amable Boultanger et Nougny ut. LA COUR – Considérant, en droit, que l'art. 490 C., en déclarant nuls les paiements faits au préjudice des créanciers saisissants ou opposants, n'entend évidemment parler que des ceux qui ont pratiqué leurs oppositions avant le paiement, et non des créanciers inconnus ou négligents qui n'avaient pas conservé leurs droits au moment de l'indemnité; Considérant que le débiteur conserve la libre disposition de tout ce qui excède les causes de l'opposition formée contre lui; qu'aucun texte de loi ne l'empêche de transporter cet excédant, et que le cessionnaire est saisi du montant du transport du jour de la signification par lui faite au tiers saisi; INTERMÉDIAIRE. opposants de droits cessoraires, puisqu'on leur attribue préférablement à tous autres émoi tant de manière consensuelle;