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la femme a réalisés, et auxquels, comme dans l'espèce, il a été donné une estimation. Que, dans ce dernier cas, le mari peut seul, comme chef de la communauté, les affecter, sauf le droit de la femme; ou de ses représentants, d'en réclamer la valeur, d'après l'estimation portée au contrat de mariage lors de la dissolution de la communauté, dans laquelle ces meubles réalisés se font confondus que c'est à cette créance de réclamation que la qualité de propriétaire est attachée, Attendu que cette doctrine est confirmée par la loi sous l'empire de laquelle les mariés Thiou ont contracté qu'en effet -l'art. 1424 C. civ., après avoir dit au titre 13 de la communauté conjugale que le mari a l'administration de tous les biens personnels, ajoute qu'il ne peut aliéner ses immeubles sans son consentement il faut donc en tirer la conséquence qu'il peut valablement disposer de tout ce qui n'est pas immobile. Attendu qu'on ne peut distinguer là où la loi ne distingue pas, ni établir une différence entre les meubles corporels qui se consomment par usage, et ceux incorporels, tels qu'un fonds de commerce; qu'on ne peut, à l'aide de suppositions ou d'interprétations, établir des distinctions arbitraires. Attendu que l'art. 1111 C. cit. s'applique parfaitement et par analogie à l'espèce, où il y a même raison de décider. Attendu, au surplus, que la cause de réalisation n'a d'effet que du mari à l'épouse; qu'elle ne peut être invoquée par cette dernière contre les tiers pour lesquels l'objet mobilier réalisé est réputé appartenir au mari. En ce qui touche le chef de conclusions subsidiaires relatives à l'estimation à donner au fonds de commerce vendu par le mari. Attendu qu'il est tombé dans la communauté, aux risques et périls de ce dernier, que c'est donc à l'époque du mariage qu'il faut remonter, et au contrat qu'il faut récourir, pour apprécier la prétention de la dame Thiou; Que, le contrat ayant fixé sa valeur du fonds dont s'agit, cette estimation fait la loi des parties, et ne peut être modifiée sous le prétexte que le fonds avait une valeur réelle beaucoup
que l'art. 1111 C. cit. s'applique parfaitement et par analogie à l'espèce, où il y a même raison de décider. Attendu, au surplus, que la cause de réalisation n'a d'effet que du mari à l'épouse; qu'elle ne peut être invoquée par cette dernière contre les tiers pour lesquels l'objet mobilier réalisé est réputé appartenir au mari. En ce qui touche le chef de conclusions subsidiaires relatives à l'estimation à donner au fonds de commerce vendu par le mari. Attendu qu'il est tombé dans la communauté, aux risques et périls de ce dernier, que c'est donc à l'époque du mariage qu'il faut remonter, et au contrat qu'il faut récourir, pour apprécier la prétention de la dame Thiou; Que, le contrat ayant fixé sa valeur du fonds dont s'agit, cette estimation fait la loi des parties, et ne peut être modifiée sous le prétexte que le fonds avait une valeur réelle beaucoup plus considérable ou qu'il se serait sensiblement amélioré par la contribution commune; Attendu que la clause du contrat présente des chances de gain et de perte auxquelles les époux se sont soumis, et contre lesquelles l'un l'autre ne peut revenir aujourd'hui, quelque préjudice qu'il en éprouve. Le tribunal déboute la dame Thiou de la demande en indemnité de la vente du fonds de commerce consentie par son mari, fixe à 5,000 fr. la reprise à réclamer par la femme pour le fonds par elle apporté, et ce, d'après l'estimation portée au contrat de mariage. Appel par la dame Thiou. LA COCQ, – Adoptant les motifs des première juges,– CONCLUSION par M. COPPÉYALE DE L'APPEL. La valeur des valeurs mobilières de la femme, qui ont été soumises propres par le contrat de mariage, se confondent avec celles de la communauté, et le mari devient propriétaire, en sorte que les créanciers du mari peuvent valablement saisir les valeurs de la femme. La femme qui a obtenu sa séparation de biens peut, lors de la liquidation de la communauté, réclamer la moitié de la somme dont le mari s'était reconnu débiteur alors que la manière pratiquée par les créanciers du mari est antidateure
dame Thiou de la demande en indemnité de la vente du fonds de commerce consentie par son mari, fixe à 5,000 fr. la reprise à réclamer par la femme pour le fonds par elle apporté, et ce, d'après l'estimation portée au contrat de mariage. Appel par la dame Thiou. LA COCQ, – Adoptant les motifs des première juges,– CONCLUSION par M. COPPÉYALE DE L'APPEL. La valeur des valeurs mobilières de la femme, qui ont été soumises propres par le contrat de mariage, se confondent avec celles de la communauté, et le mari devient propriétaire, en sorte que les créanciers du mari peuvent valablement saisir les valeurs de la femme. La femme qui a obtenu sa séparation de biens peut, lors de la liquidation de la communauté, réclamer la moitié de la somme dont le mari s'était reconnu débiteur alors que la manière pratiquée par les créanciers du mari est antidateure à la demande de séparation. DUGUER ET DUGUER DE VILLEBON, DAME. Les sieur et dame Duguer s'étaient exprimés dans le régime de la communauté, avec cette stipulation que 3,000 fr. seulement entreraient en communauté, et que le surplus de ce qui leur apartenaît, aussi bien que ce qui leur reviendrait par la suite, demeurerait propre à chacun d'eux. Durant le mariage une obligation de 6,000 fr. fut souscrit au titre rémunérateur, au profit des deux époux. Cette créance servit plus tard, à cause de Duguer fils dans une acquisition. – Celui-ci se trouvait ainsi débiteur envers son père et mère de la somme de 14,000 fr. payée en son acquit, lorsque le téateur Languit, créancier de Duguer père, forma opposition entre ses mains. Un jugement valida cette opposition, et par suite Duguer fils se déclara débiteur de 6,000 fr. Cependant la dame Duguer avait, postérieurement au jugement de validité, demandé et obtenu sa séparation de biens; elle intervint dans l'instance et demanda la réclamation de la déclaration affirmative, et l'attribution à son profit de la moitié de la somme dont Duguer fils s'était reconnu débiteur. Cette prétention fut accueillie par un jugement du tribunal civil de Fontainebleau ainsi conçu :
par la suite, demeurerait propre à chacun d'eux. Durant le mariage une obligation de 6,000 fr. fut souscrit au titre rémunérateur, au profit des deux époux. Cette créance servit plus tard, à cause de Duguer fils dans une acquisition. – Celui-ci se trouvait ainsi débiteur envers son père et mère de la somme de 14,000 fr. payée en son acquit, lorsque le téateur Languit, créancier de Duguer père, forma opposition entre ses mains. Un jugement valida cette opposition, et par suite Duguer fils se déclara débiteur de 6,000 fr. Cependant la dame Duguer avait, postérieurement au jugement de validité, demandé et obtenu sa séparation de biens; elle intervint dans l'instance et demanda la réclamation de la déclaration affirmative, et l'attribution à son profit de la moitié de la somme dont Duguer fils s'était reconnu débiteur. Cette prétention fut accueillie par un jugement du tribunal civil de Fontainebleau ainsi conçu : "Attendu que, tant comme créancier de son mari que comme propriétaire de la moitié de la somme de 6,000 fr. et intégralement transportés par elle et son mari aux sieur et dame Autun, vendeurs du sieur Duguer fils, en l'acquisition de ce dernier, dont Ils s'étaient rendus cautions solidairement, la dame Duguer a le droit de demander que la déclaration affirmative faite au tribunal soit rectifiée en ce sens que celui-ci s'est reconnu débiteur d'une somme de 6,000 fr." et intérêts, sans énoncer que moitié de cette somme et des intérêts appartiennent à la dame Dugueur; Qu'en effet, la créance dont s'agit résulte d'un billet dont la teneur indique clairement l'intention du souscripteur de faire un don rémunérateur aux époux Dugueur; Que ce don devait être partagé également entre eux; Que la part qu'y avait la dame Dugueur n'a pu tomber dans la communauté de biens établie entre elle et son mari, puisqu'aux termes de l'art. 5 de leur contrat de mariage les futurs époux, en mettant leur dot jusqu'à concurrence de 5,000 fr. dans la communauté, ont réservé le surplus. Et qu'en vertu de cette clause, et de celle portée dans le même contrat, par laquelle la future épouse
dame Duguer a le droit de demander que la déclaration affirmative faite au tribunal soit rectifiée en ce sens que celui-ci s'est reconnu débiteur d'une somme de 6,000 fr." et intérêts, sans énoncer que moitié de cette somme et des intérêts appartiennent à la dame Dugueur; Qu'en effet, la créance dont s'agit résulte d'un billet dont la teneur indique clairement l'intention du souscripteur de faire un don rémunérateur aux époux Dugueur; Que ce don devait être partagé également entre eux; Que la part qu'y avait la dame Dugueur n'a pu tomber dans la communauté de biens établie entre elle et son mari, puisqu'aux termes de l'art. 5 de leur contrat de mariage les futurs époux, en mettant leur dot jusqu'à concurrence de 5,000 fr. dans la communauté, ont réservé le surplus. Et qu'en vertu de cette clause, et de celle portée dans le même contrat, par laquelle la future épouse et les siens sont autorisés, en cas de renonciation à la communauté, à reprendre les apports et tout ce qui lui serait advenu pendant le mariage, la dame Dugueur, qui après avoir obtenu la séparation de biens d'avec son mari, a renoncé à la communauté, est donc fondée à exercer la reprise de la créance comme lui appartenant en propre; Que vainement prétend-on qu'après le transport de cette créance, la dame Dugueur ne peut plus faire la reprise, puisqu'en effet la créance dont s'agit n'a pas cessé de subir au profit des sieur et dame Dugueur qui seulement se trouvent maintenant avoir poussé Duguères à céder et transporté cette créance. Considérant que la clause par laquelle les époux ont décidé communauté tout ou partie de leur mobilier a l'effet légal d'apporter le droit de reprendre, lors de la dissolution de la communauté, la valeur du mobilier qui leur est resté; Qu'il en résulte que la communauté a acquis la propriété de ce mobilier, qui se trouve confondu avec les autres effets et valeurs, dont le mari, comme chef de la communauté, a le droit de disposer; Considérant que les époux Duguer étaient mariés sous le régime de la communauté; Que
la reprise de la créance comme lui appartenant en propre; Que vainement prétend-on qu'après le transport de cette créance, la dame Dugueur ne peut plus faire la reprise, puisqu'en effet la créance dont s'agit n'a pas cessé de subir au profit des sieur et dame Dugueur qui seulement se trouvent maintenant avoir poussé Duguères à céder et transporté cette créance. Considérant que la clause par laquelle les époux ont décidé communauté tout ou partie de leur mobilier a l'effet légal d'apporter le droit de reprendre, lors de la dissolution de la communauté, la valeur du mobilier qui leur est resté; Qu'il en résulte que la communauté a acquis la propriété de ce mobilier, qui se trouve confondu avec les autres effets et valeurs, dont le mari, comme chef de la communauté, a le droit de disposer; Considérant que les époux Duguer étaient mariés sous le régime de la communauté; Que la créance de 6,000 fr. dont it s'agit est tombée dans la communauté, tant pour la part affectée au mari que pour la portion affectée à la femme; Que, par acte notarié du 1er janvier 1833, les époux Duguer ont cédé et transporté cette créance aux époux Durand; Que la créance de la femme Duguer a ce transport n'a pu changer la nature de la créance cédée, ni modifier les droits du mari; Considérant, d'ailleurs, que cette créance a été saisie par les créanciers de Duguer père avant la demande en séparation de biens formée par sa femme; MET le jugement dont est appel au néant en ce qu'il reconnaît à la dame Duguer le droit de reprendre une somme de 7,000 fr., avec les intérêts sur les fonds saisis par les créanciers. COUR DE CASSATION. Les termes de l'art. 409 C. pén., relatif à l'infidélité de confiance ne sont pas en grammatique. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait lieu à l'application de cet article, que le titres détourne ait été remis à titre de dépôt. Et conséquemment, il n'est pas de condamner, pour abus de confiance, le porteur d'un titre, de intéressé par un des endosseurs, en
créance de la femme Duguer a ce transport n'a pu changer la nature de la créance cédée, ni modifier les droits du mari; Considérant, d'ailleurs, que cette créance a été saisie par les créanciers de Duguer père avant la demande en séparation de biens formée par sa femme; MET le jugement dont est appel au néant en ce qu'il reconnaît à la dame Duguer le droit de reprendre une somme de 7,000 fr., avec les intérêts sur les fonds saisis par les créanciers. COUR DE CASSATION. Les termes de l'art. 409 C. pén., relatif à l'infidélité de confiance ne sont pas en grammatique. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait lieu à l'application de cet article, que le titres détourne ait été remis à titre de dépôt. Et conséquemment, il n'est pas de condamner, pour abus de confiance, le porteur d'un titre, de intéressé par un des endosseurs, en contrefort au contrat, à remettre cependant ce billet ou à en faire une représentation. LA COUR, Vu l'arrêt du Conseil d'Etat, Vu le Code pénal dans la disposition qui porte : "Quiconque aura détourne, au préjudice des propriétaires, des effets, billets, ou tous autres écrits contenant obligation ou décharge qui ne lui auraient été remis qu'à titre de dépôt, à la charge de les rendre ou représentera sera puni des peines portées, en l'article 406. Attendu que le jugement attaqué constate, en fait, que Gargam a donné en paiement à Céleste Gobin, sachant qu'il ne lui était pas dû un billet de 100 fr. souscrit par ledit Gobin, alors mineur, renouvelé plusieurs fois et acquitté par Antoine Gobin, endosseur, et plaignant de cet abus, entre les mains dudit Gargam; Attendu que ce billet n'avait été laissé, entre les mains de Gargam, au moment de son paiement par Antoine Gobin, que sous la condition expresse ou tacite que ce billet, lui serait remis pour entrer dans les comptes, entre Céleste et Antoine Gobin frères que la dédition de ce billet en paiement à Céleste Gobin, quoique le titre fut éteint au profit d'Antoine Gobin, constitue évidemment le détournement frauduleux, au préjudice
ne lui auraient été remis qu'à titre de dépôt, à la charge de les rendre ou représentera sera puni des peines portées, en l'article 406. Attendu que le jugement attaqué constate, en fait, que Gargam a donné en paiement à Céleste Gobin, sachant qu'il ne lui était pas dû un billet de 100 fr. souscrit par ledit Gobin, alors mineur, renouvelé plusieurs fois et acquitté par Antoine Gobin, endosseur, et plaignant de cet abus, entre les mains dudit Gargam; Attendu que ce billet n'avait été laissé, entre les mains de Gargam, au moment de son paiement par Antoine Gobin, que sous la condition expresse ou tacite que ce billet, lui serait remis pour entrer dans les comptes, entre Céleste et Antoine Gobin frères que la dédition de ce billet en paiement à Céleste Gobin, quoique le titre fut éteint au profit d'Antoine Gobin, constitue évidemment le détournement frauduleux, au préjudice du propriétaire du titre acquitté, de la part de celui qui n'en était resté que titulaire; que la tradition manuelle n'est pas une condition essentielle de la remise à titre de dépôt, prévue par cet art. 408; que les expressions de l'art. 408 ne sont pas en grammatique, et admittent des équivalents; que le défaut de restitution d'un billet qui ne lui appartenait plus, et la dédition de ce billet en remboursement à Céleste Gobin, qui se trouvait autorisé à en réclamer la valeur d'Antoine Gobin, qui s'était prévalu de l'acquit qu'il en avait, constituent l'abus de confiance prévu et réprimé par ledit art. 408; Que c'est restreindre les termes et l'essence de cet article que d'exiger, pour son application, qu'il ait eu remise de connaissance de la part des propriétaires du billet, et acceptation volontaire de la part de celui qui l'a reçu, et qu'il soit intervenu un contrat de dépôt; d'où il suit qu'en renvoyant, dans l'espèce, le nommé Gargam de la plainte dirigée contre lui, le tribunal de Troyes, jugeant sur appel de police correctionnelle, a violé l'art. 408 précité. Quand un billet à ordre ne peut être présenté, cette présomption de loi cède à la preuve
des équivalents; que le défaut de restitution d'un billet qui ne lui appartenait plus, et la dédition de ce billet en remboursement à Céleste Gobin, qui se trouvait autorisé à en réclamer la valeur d'Antoine Gobin, qui s'était prévalu de l'acquit qu'il en avait, constituent l'abus de confiance prévu et réprimé par ledit art. 408; Que c'est restreindre les termes et l'essence de cet article que d'exiger, pour son application, qu'il ait eu remise de connaissance de la part des propriétaires du billet, et acceptation volontaire de la part de celui qui l'a reçu, et qu'il soit intervenu un contrat de dépôt; d'où il suit qu'en renvoyant, dans l'espèce, le nommé Gargam de la plainte dirigée contre lui, le tribunal de Troyes, jugeant sur appel de police correctionnelle, a violé l'art. 408 précité. Quand un billet à ordre ne peut être présenté, cette présomption de loi cède à la preuve contraire en sorte que le tiers porteur peut être admis à protester, aussi bien à l'ordre que contre le document. L'égard de l'endosseur, son cédant doit avoir la valeur et il est porteur sérieux et comprend. 157, 158. BAZARE-LONGUEVILLE C. POUR. Des billets à ordre, s'étaient éteints à l'effet de 60,000 fr., avaient été souscrits par le sieur Dujat au sieur Bazare-Longueville, qui les avait pris à l'enivrement d'un endossement, celui-ci n'était point tout à fait blanc, puisqu'il contenait ces mots, "en vue de comptant", mais qui n'énonçait pas le nom de Bazare-Longueville. À la mort de celui-ci, son fils, qui trouva les billets dans sa succession, en réclama le paiement du sieur Dujat; mais celui-ci soutint que cet endossement, étant irrégulier, ne valait que comme procuration, et il prétendit en compenser le montant avec une créance qui lui appartenait contre Dujat. Ce système fut accueilli par un jugement ainsi conçu: "Atténuant, en droit, qu'aux termes de l'art. 158 C. com., l'endossement irrégulier n'opère pas la transmission et n'est qu'une procuration; que, cependant, s'il est possible de contrer cette déposition, elle n'est qu'une simple présomption devant céder à la preuve contraire, quand il s'agit d'apprecier les droits de l'endosseur et
60,000 fr., avaient été souscrits par le sieur Dujat au sieur Bazare-Longueville, qui les avait pris à l'enivrement d'un endossement, celui-ci n'était point tout à fait blanc, puisqu'il contenait ces mots, "en vue de comptant", mais qui n'énonçait pas le nom de Bazare-Longueville. À la mort de celui-ci, son fils, qui trouva les billets dans sa succession, en réclama le paiement du sieur Dujat; mais celui-ci soutint que cet endossement, étant irrégulier, ne valait que comme procuration, et il prétendit en compenser le montant avec une créance qui lui appartenait contre Dujat. Ce système fut accueilli par un jugement ainsi conçu: "Atténuant, en droit, qu'aux termes de l'art. 158 C. com., l'endossement irrégulier n'opère pas la transmission et n'est qu'une procuration; que, cependant, s'il est possible de contrer cette déposition, elle n'est qu'une simple présomption devant céder à la preuve contraire, quand il s'agit d'apprecier les droits de l'endosseur et de son cessionnaire; c'est que, le débat intéressant et faisant l'objet des droits du souscripteur du billet à l'égard du cessionnaire avec endossement imparfait que, dans ce cas, la prestation de la loi est absolue et n'admet aucune espèce de preuves étrangères tendant à réparer le vice du titre, pour opérer le transport, parce que la régularité de l'endossement est aussi indifférente pour saisir le cessionnaire, à l'égard du débiteur du billet, qu'en nature de signification du transport ou de l'acceptation nominale est nécessaire pour saisir le cessionnaire à l'égard du débiteur de l'obligation." C'est dans ce sens que la Cour de cassation s'est entendue d'ores et déjà. (Cet arrêt est cité dans Dec. 1833 (2e, ed. t. 8, p. 188). Cette jurisprudence avait été abandonnée, et si elle avait été reprise d'occasion d'un arrêt du 15 mai 1831 (t. 3, 1831, p. 52), mais plus récemment la Cour est revenue à la première doctrine, arrêt du 8 janvier 1882 (t. 23, p. 513). V. conf. arrêt du 8 juin 1832 (t. 8, 1832, p. 515). Il est à noter que la décision actuelle va au contraire des précédentes, et applique le principe qu'elle pose même au souscripteur de l'effet.
opérer le transport, parce que la régularité de l'endossement est aussi indifférente pour saisir le cessionnaire, à l'égard du débiteur du billet, qu'en nature de signification du transport ou de l'acceptation nominale est nécessaire pour saisir le cessionnaire à l'égard du débiteur de l'obligation." C'est dans ce sens que la Cour de cassation s'est entendue d'ores et déjà. (Cet arrêt est cité dans Dec. 1833 (2e, ed. t. 8, p. 188). Cette jurisprudence avait été abandonnée, et si elle avait été reprise d'occasion d'un arrêt du 15 mai 1831 (t. 3, 1831, p. 52), mais plus récemment la Cour est revenue à la première doctrine, arrêt du 8 janvier 1882 (t. 23, p. 513). V. conf. arrêt du 8 juin 1832 (t. 8, 1832, p. 515). Il est à noter que la décision actuelle va au contraire des précédentes, et applique le principe qu'elle pose même au souscripteur de l'effet. Du point de vue du jugement, arrêt G. roy. Paris, sess. en., MM. Simonneau, président, Horson et Cognière avaient vu la cour; – Considérant que, si, aux termes de l'art. 156 C. com., l'endossement qui n'est pas conforme aux dispositions de l'art. 155 n'opère pas le transport, et ne fait que procuration, cette disposition de la loi n'est point absolue, et n'est qu'une présomption qui doit céder, comme telle, que le porteur de l'effet, qui lui est transmis par un endossement irrégulier, en est porteur sérieux, et en conséquence, que cette présomption, qui peut être finie, en dehors du titre en litige, et par tous les moyens admis par la loi, a pour effet de réparer l'irrégularité de l'endossement et de lui donner la même force et valeur que si l'endossement avait été conforme aux dispositions de la loi, ainsi la preuve faite doit produire son effet, du cessionnaire par endossement irrégulier, à l'égard du souscripteur du billet, comme à l'égard de l'endosseur; son cédant, et qu'il n'y a aucune distinction à faire, puisque alors le titre, devenant lisible, établit indubitablement l'propriété sur le tête du porteur, et doit avoir la même force et valeur que s'il n'avait jamais été