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parts nouvelles, en vertu d’une décision de l’Assemblée générale des sociétaires. Ceux-ci auront un droit de préférence à la souscription de ces parts, dans la proportion de celles par eux possédées. TITRE III Administration de la Société — Gérance — Surveillance. Article 12 La Société est gérée et administrée conjointement par MM. BERNARD et NIEGER comme gérants. Ils ont tous deux la signature sociale et la direction exclusive des affaires de la Société. Ils ne peuvent faire usage de la signature que pour les affaires sociales et tous deux ensemble, à moins provisoire maintenir la bonne marche des affaires de la Société avec les pouvoirs indiqués plus haut, mais il devra convoquer l’Assemblée générale extraordinaire des associés dans le mois du décès ou de l’incapacité de l’autre gérant, à l’effet de statuer sur les mesures à prendre. Dans le cas où, à la suite de la décision de cette Assemblée, la Société n’aurait plus qu’un gérant et que ce gérant viendrait à décéder ou à se trouver en état d’incapacité physique ou légale, l’Assemblée générale des associés sera convoquée d’urgence par l’un des associés, le jour pour le lendemain, à l’effet de désigner un administrateur provisoire de la Société. Cette Assemblée délibérera valablement tant que soient le nombre des associés présents et le chiffre du capital représenté. Une autre Assemblée sera convoquée, lors à la requête de l’associé le plus diligent, et elle délibérera comme il va être indiqué aux articles 18 et 23 ci-après. La tenue de cette deuxième Assemblée mettra fin aux pouvoirs de l’administrateur provisoire qui sera compte. Article 17. Les associés commanditaires, individuellement, n’ont pas le droit de surveiller les opérations de la Société et de vérifier ses comptes, actes et documents. Ce droit est exercé dans leur intérêt commun, par un mandataire choisi par l’Assemblée générale ordinaire, qui peut même être pris en dehors des associés. Par exception, le premier mandataire sera nommé dans une Assemblée générale des associés qui sera convoquée au plus tard dans le courant du mois de mai prochain et qui délibérera valablement avec le quorum exigé par l’article 21 ci-après.
Assemblée délibérera valablement tant que soient le nombre des associés présents et le chiffre du capital représenté. Une autre Assemblée sera convoquée, lors à la requête de l’associé le plus diligent, et elle délibérera comme il va être indiqué aux articles 18 et 23 ci-après. La tenue de cette deuxième Assemblée mettra fin aux pouvoirs de l’administrateur provisoire qui sera compte. Article 17. Les associés commanditaires, individuellement, n’ont pas le droit de surveiller les opérations de la Société et de vérifier ses comptes, actes et documents. Ce droit est exercé dans leur intérêt commun, par un mandataire choisi par l’Assemblée générale ordinaire, qui peut même être pris en dehors des associés. Par exception, le premier mandataire sera nommé dans une Assemblée générale des associés qui sera convoquée au plus tard dans le courant du mois de mai prochain et qui délibérera valablement avec le quorum exigé par l’article 21 ci-après. Ce mandataire vérifiera au moins deux fois par an, les livres, les caisses, les valeurs, et signalera les irrégularités ou les inexactitudes qu’il aurait pu reconnaître dans l’inventaire. TITRE IV Assemblées générales Article 18 Il est convoqué tous les ans par les gérants, dans le courant du premier trimestre, une Assemblée générale de tous les associés. Il peut être convoqué extraordinairement d’autres Assemblées générales par les gérants ou l’un de eux et encore par l’un des associés, mais seulement par ce dernier dans les cas prévus à l’article 15. Les convocations sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées à chacun des associés, quinze jours au moins avant la réunion. Chaque associé a le droit de se faire représenter par un associé. Article 19 L’Assemblée est présidée par l’un des gérants, le plus âgé étant préféré au plus jeune, ou, encore, en cas d’empêchement, par un membre choisi dans l’Assemblée et désigné par elle. L’Assemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors des associés. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre de l’Assemblée et certifiée par le bureau. Article 20 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des associés présents. En
Assemblée générale de tous les associés. Il peut être convoqué extraordinairement d’autres Assemblées générales par les gérants ou l’un de eux et encore par l’un des associés, mais seulement par ce dernier dans les cas prévus à l’article 15. Les convocations sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées à chacun des associés, quinze jours au moins avant la réunion. Chaque associé a le droit de se faire représenter par un associé. Article 19 L’Assemblée est présidée par l’un des gérants, le plus âgé étant préféré au plus jeune, ou, encore, en cas d’empêchement, par un membre choisi dans l’Assemblée et désigné par elle. L’Assemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors des associés. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre de l’Assemblée et certifiée par le bureau. Article 20 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des associés présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque associé a autant de voix qu’il possède de parts, sans aucune limitation. Les délibérations régulièrement prises sont obligatoires pour tous les associés, même les absents et les dissidents. Article 21 L’Assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée lorsque les associés présents représentent, par eux-mêmes ou comme mandataires, le tiers du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une nouvelle Assemblée, laquelle délibère valablement, quel que soit le capital représenté, mais seulement sur les objets à l’ordre de la première Assemblée. Article 22 L’Assemblée générale annuelle entend le rapport des gérants et celui du mandataire surveillant, elle discute les comptes, les approuve ou rectifie, fixe les prélèvements à faire pour les amortissements, les réserves et le fonds de prévoyance s’il en est constitué, en détermine les dividendes à répartir, nomme le mandataire surveillant, lui adjoint, s’il y a lieu, tout supplément, autorise tous achats, échanges et ventes d’immeubles, toutes remises en gage, en nantissement, toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts, par voie d’émission d’obligations ; enfin, elle délibère et statue généralement et souverainement sur toutes les affaires de la Société, notamment sur tous différends et sur tous désaccords
représentent, par eux-mêmes ou comme mandataires, le tiers du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une nouvelle Assemblée, laquelle délibère valablement, quel que soit le capital représenté, mais seulement sur les objets à l’ordre de la première Assemblée. Article 22 L’Assemblée générale annuelle entend le rapport des gérants et celui du mandataire surveillant, elle discute les comptes, les approuve ou rectifie, fixe les prélèvements à faire pour les amortissements, les réserves et le fonds de prévoyance s’il en est constitué, en détermine les dividendes à répartir, nomme le mandataire surveillant, lui adjoint, s’il y a lieu, tout supplément, autorise tous achats, échanges et ventes d’immeubles, toutes remises en gage, en nantissement, toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts, par voie d’émission d’obligations ; enfin, elle délibère et statue généralement et souverainement sur toutes les affaires de la Société, notamment sur tous différends et sur tous désaccords pouvant survenir entre les gérants. Article 23 L’Assemblée générale réunie extraordinairement peut, sur la proposition de l’un ou l’autre des gérants, apporter aux présents statuts les modifications reconnues utiles ; elle peut décider notamment l’augmentation ou la réduction du capital social, la prorogation ou la dissolution anticipée de la Société, sa réunion ou fusion avec d’autres Sociétés, la transformation de la présente Société en Société en commandite par actions ou en Société anonyme. L’Assemblée générale réunie aussi extraordinairement peut accepter la démission de l’un ou l’autre des gérants, de tous deux ensemble ou de celui restant seul en exercice. Si elle accepte ces démissions, elle décide souverainement : Dans le premier cas, s’il y a lieu, d’adjoindre un co-gerant ou gérant restant en exercice. Dans le second et troisième cas, s’il y a lieu de nommer un ou plusieurs gérants en remplacement ou de dissoudre la Société. De même elle prend les mêmes décisions, à la suite du décès de l’incapacité physique ou légale de l’un des gérants ou du seul gérant restant alors, c'est-à-dire : Dans le premier cas, elle décide s’il y a lieu d’ajouter à l’autre un co-gérant. Dans le deuxième cas, s’il y a lieu de
sa réunion ou fusion avec d’autres Sociétés, la transformation de la présente Société en Société en commandite par actions ou en Société anonyme. L’Assemblée générale réunie aussi extraordinairement peut accepter la démission de l’un ou l’autre des gérants, de tous deux ensemble ou de celui restant seul en exercice. Si elle accepte ces démissions, elle décide souverainement : Dans le premier cas, s’il y a lieu, d’adjoindre un co-gerant ou gérant restant en exercice. Dans le second et troisième cas, s’il y a lieu de nommer un ou plusieurs gérants en remplacement ou de dissoudre la Société. De même elle prend les mêmes décisions, à la suite du décès de l’incapacité physique ou légale de l’un des gérants ou du seul gérant restant alors, c'est-à-dire : Dans le premier cas, elle décide s’il y a lieu d’ajouter à l’autre un co-gérant. Dans le deuxième cas, s’il y a lieu de nommer un ou plusieurs gérants ou de dissoudre la Société. Elle procède à ces nominations et fixe soit le chiffre des parts dont le ou les nouveaux gérants devront être propriétaires, soit la somme qu’ils verseront ou créeront compte spécial de garantie. Elle détermine leurs émoluments fixes et proportionnels, qui ne peut réduire celui du gérant statutaire pouvant rester en exercice. Dans tous ces divers cas, l’Assemblée doit réunir les deux tiers du moins du capital social, et les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des associés présents. Article 24 Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les extrait à produire en justice ou ailleurs sont délivrés et signés par les gérants. TITRE V Inventaire Article 25 L’année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice ne comprendra que le temps à courir du 1er avril au 31 décembre 1919. Il est dressé chaque année, par les soins des gérants, un inventaire de l’actif et du passif de la Société. Cet inventaire doit être communiqué avec pièces à l’appui, au mandataire surveillant, un mois
ne peut réduire celui du gérant statutaire pouvant rester en exercice. Dans tous ces divers cas, l’Assemblée doit réunir les deux tiers du moins du capital social, et les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des associés présents. Article 24 Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les extrait à produire en justice ou ailleurs sont délivrés et signés par les gérants. TITRE V Inventaire Article 25 L’année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice ne comprendra que le temps à courir du 1er avril au 31 décembre 1919. Il est dressé chaque année, par les soins des gérants, un inventaire de l’actif et du passif de la Société. Cet inventaire doit être communiqué avec pièces à l’appui, au mandataire surveillant, un mois avant l’Assemblée générale. Article 27 Dans le cas où un inventaire ou plusieurs inventaires successifs constateraient une perte de plus de moitié du capital social, les gérants devraient convoquer l’Assemblée générale des associés pour délibérer sur la dissolution anticipée. TITRE VI Dissolution — Liquidation Article 28 À l’expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par les gérants, auxquels il est adjoint, si l’Assemblée générale le juge convenable, un ou plusieurs liquidateurs nommés par elle. De même, dans le cas où il n’y aurait plus de gérant en exercice, l’Assemblée générale qui prononce la dissolution de la Société nomme un ou plusieurs liquidateurs. Pendant le cours de la liquidation, les pouvoirs de l’Assemblée générale continuent ; elle a notamment le pouvoir de remplacer les liquidateurs et de leur donner décharge. Tout l’actif social est réalisé par les liquidateurs qui ont à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Aux termes d’une délibération en date du 8 décembre 1919, dont une copie est annexée à la minute d’un acte en constatant le dépôt reçu par M. Amy, notaire à Paris, le 30 décembre 1919. L’Assemblée générale extraordinaire de la Société BERNARD, NIEGER et Cie, a
Société, ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par les gérants, auxquels il est adjoint, si l’Assemblée générale le juge convenable, un ou plusieurs liquidateurs nommés par elle. De même, dans le cas où il n’y aurait plus de gérant en exercice, l’Assemblée générale qui prononce la dissolution de la Société nomme un ou plusieurs liquidateurs. Pendant le cours de la liquidation, les pouvoirs de l’Assemblée générale continuent ; elle a notamment le pouvoir de remplacer les liquidateurs et de leur donner décharge. Tout l’actif social est réalisé par les liquidateurs qui ont à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Aux termes d’une délibération en date du 8 décembre 1919, dont une copie est annexée à la minute d’un acte en constatant le dépôt reçu par M. Amy, notaire à Paris, le 30 décembre 1919. L’Assemblée générale extraordinaire de la Société BERNARD, NIEGER et Cie, a décidé notamment : 1° Que la nouvelle rédaction de l’article 22 serait la suivante : L’Assemblée générale annuelle entend le rapport des gérants et celui du mandataire surveillant, elle discute les comptes, les approuve ou les rectifie, fixe les prélèvements à faire pour les fonds de réserve et de prévoyance, s’il en est constitué un, détermine les dividendes à répartir, nomme le mandataire surveillant, lui adjoint s’il y a lieu tout suppléant, autorise tous achats, échanges, et ventes d'immeubles, toutes remises en gage, en nantissement, toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts par voie d’émission d’obligations enfin elle délibère et statue généralement et souverainement sur toutes les affaires de la Société notamment sur tous désaccords pouvant survenir entre les gérants. 2° D’adjoindre aux fabrications actuelles de la Société la fabrication des chaussons pour bas et ceintures. 3° Que le capital de cette Société serait porté de 800.000 à 900.000 francs par la création de vingt parts de cinq mille francs chacune à souscription publique par les anciens propriétaires de parts à raison d’une part nouvelle pour huit anciennes. Et que la souscription de ce nouveau capital serait constatée par une déclaration que les gérants devraient signer devant le notaire de la
s’il en est constitué un, détermine les dividendes à répartir, nomme le mandataire surveillant, lui adjoint s’il y a lieu tout suppléant, autorise tous achats, échanges, et ventes d'immeubles, toutes remises en gage, en nantissement, toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts par voie d’émission d’obligations enfin elle délibère et statue généralement et souverainement sur toutes les affaires de la Société notamment sur tous désaccords pouvant survenir entre les gérants. 2° D’adjoindre aux fabrications actuelles de la Société la fabrication des chaussons pour bas et ceintures. 3° Que le capital de cette Société serait porté de 800.000 à 900.000 francs par la création de vingt parts de cinq mille francs chacune à souscription publique par les anciens propriétaires de parts à raison d’une part nouvelle pour huit anciennes. Et que la souscription de ce nouveau capital serait constatée par une déclaration que les gérants devraient signer devant le notaire de la Société. III Suivant acte reçu par M. AMY, notaire à Paris, le 15 avril 1920, les gérants responsables ayant la signature sociale de la Société, en commandite simple BERNARD, NIEGER et Cie ont déclaré : Que les vingt parts nouvelles de 5.000 francs chacune, de ladite Société avaient été entièrement souscrites par diverses personnes et que le capital représenté par ces vingt parts avait été entièrement versé ; Que au moyen des dites souscriptions et versements, l’augmentation de capital de la maison BERNARD, NIEGER et Cie se trouvait réalisée, et que ce capital se trouvait porté à 900.000 francs ; Et enfin que depuis la formation de la Société, il avait été acquis pour le compte de celle-ci un établissement industriel et commercial exploité tant à Paris, rue Etienne Marcel, n° 8 qu’à Remilly sur Seine (Aube) ; Et que de plus, il avait été fondé des succursales (que la dite Société a Marseille, boulevard de la Madeleine, n° 43 à Alger, boulevard Lafayette, n° 17 et à Vichy, rue Royale. Des expéditions entières des statuts ont été déposées aux greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et des Justices de Paix des deuxième et quatrième arrondissements de Paris,
souscrites par diverses personnes et que le capital représenté par ces vingt parts avait été entièrement versé ; Que au moyen des dites souscriptions et versements, l’augmentation de capital de la maison BERNARD, NIEGER et Cie se trouvait réalisée, et que ce capital se trouvait porté à 900.000 francs ; Et enfin que depuis la formation de la Société, il avait été acquis pour le compte de celle-ci un établissement industriel et commercial exploité tant à Paris, rue Etienne Marcel, n° 8 qu’à Remilly sur Seine (Aube) ; Et que de plus, il avait été fondé des succursales (que la dite Société a Marseille, boulevard de la Madeleine, n° 43 à Alger, boulevard Lafayette, n° 17 et à Vichy, rue Royale. Des expéditions entières des statuts ont été déposées aux greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et des Justices de Paix des deuxième et quatrième arrondissements de Paris, un même jour 25 avril 1919. Des expéditions de la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire de ladite Société ont été déposées aux greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et des Justices de Paix des deuxième et quatrième arrondissements de Paris, un même jour 6 janvier 1920. Des expéditions de l’acte notarié contenant la déclaration d’augmentation du capital ont été déposées aux greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et des Justices de Paix des deuxième et quatrième arrondissements de Paris, le 7 mai 1920. Enfin des expéditions entières des statuts, des expéditions de la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire et des expéditions de l’acte notarié contenant la déclaration d’augmentation de capital ont encore été déposées aux greffes : Du Tribunal de Commerce de Nogent sur Seine et de la Justice de Paix du canton de Remilly sur Seine le 9 mai 1920. Du Tribunal de Commerce de Marseille et de la Justice de Paix du cinquième canton de Marseille le 10 mai 1920. Du Tribunal de Commerce d’Alger et de la Justice de Paix du canton Nord d’Alger le 12 mai 1920. Du Tribunal de Commerce de Cusset (Allier) et de la Justice de Paix du canton
de l’acte notarié contenant la déclaration d’augmentation du capital ont été déposées aux greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et des Justices de Paix des deuxième et quatrième arrondissements de Paris, le 7 mai 1920. Enfin des expéditions entières des statuts, des expéditions de la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire et des expéditions de l’acte notarié contenant la déclaration d’augmentation de capital ont encore été déposées aux greffes : Du Tribunal de Commerce de Nogent sur Seine et de la Justice de Paix du canton de Remilly sur Seine le 9 mai 1920. Du Tribunal de Commerce de Marseille et de la Justice de Paix du cinquième canton de Marseille le 10 mai 1920. Du Tribunal de Commerce d’Alger et de la Justice de Paix du canton Nord d’Alger le 12 mai 1920. Du Tribunal de Commerce de Cusset (Allier) et de la Justice de Paix du canton de Vichy le 10 mai 1920. Pour extrait : Signé : AMY. VENTE SUR LICITATION Le Vendredi 4 Juin 1920, à 14 heures à l’audience des criées du Tribunal civil d’Alger, au Palais de justice, rue de Constantine, n° 10. D’UNE Grande et belle Propriété de la contenance de 57 hectares 16 ares environ, connue sous le nom de Domaine d’El Riath, ancien sanatorium de Tixerain, commune de Birmandrais, avec extension sur les communes de Birmandrais et de Draria. Comprenant terres de prairies et de labour, deux hectares environ de jeunes vignes, ainsi qu’une carrière de pierres de taille et sur laquelle sont édifiées notamment de vastes et somptueuses constructions ayant servi à l’exploitation de l'ancien Sanatorium, avec installation téléphonique, noria, bassin et moteur Tansi de la force de 15 chevaux. Mise à prix : 400.000 fr. Pouvant être baissée séance tenante en cas de non-enchère. Frais et remise en sus au prorata. Signé : DURAND. Pour renseignements s’adresser à Me Durand, défenseur poursuivant et au Greffe du Tribunal civil ou le cahier des charges est déposé et pour visiter sur place. Propriétés-Villas Achat, vente Henry STACKLER Maison de Conflant 3, rue Zola, Alger. Tél. 20-52 ETUDE de M* GEORGES
hectares 16 ares environ, connue sous le nom de Domaine d’El Riath, ancien sanatorium de Tixerain, commune de Birmandrais, avec extension sur les communes de Birmandrais et de Draria. Comprenant terres de prairies et de labour, deux hectares environ de jeunes vignes, ainsi qu’une carrière de pierres de taille et sur laquelle sont édifiées notamment de vastes et somptueuses constructions ayant servi à l’exploitation de l'ancien Sanatorium, avec installation téléphonique, noria, bassin et moteur Tansi de la force de 15 chevaux. Mise à prix : 400.000 fr. Pouvant être baissée séance tenante en cas de non-enchère. Frais et remise en sus au prorata. Signé : DURAND. Pour renseignements s’adresser à Me Durand, défenseur poursuivant et au Greffe du Tribunal civil ou le cahier des charges est déposé et pour visiter sur place. Propriétés-Villas Achat, vente Henry STACKLER Maison de Conflant 3, rue Zola, Alger. Tél. 20-52 ETUDE de M* GEORGES DUPUY Avoué à Alger, y demeurant rue de l'Industrie, n° 5, et GAUDIBERT. notaire à Alger, Place de la Pêcherie, VENTE sur LICITATION D’UN M* Terrain « COSULICH » LINE Prochain départ d’ALGER pour : TRIESTE : Paquebot « BELVEDERE », Marchandises et Passagers, vers 21 courant. RIO-JANEIRO-SANTOS et BUENOS-AYRES : Paquebot « COLUMBIA », Marchandises et Passagers, vers fin courant. NEW-YORK: Cargo-boat « EMILIA », Marchandises, vers 25 Mai. NEW-YORK : Paquebot « PRESIDENTE WILSON », Passagers, vers 25 Juin. Pour passages et fret : s’adresser aux Agents DAHAN et MAILLARD, 29, Boulevard Carnot. Phone 12.74 et 35.33. « ESTOMAC » Mangez lentement, à Heures réglées, mâchez soigneusement, abstenez-vous de boire à vos repas pour que pas diluer votre au cibo gastrique déjà insuffisant, c’est pour peut-être prévenir chez vous l'établissement d'une dyspepsie naissante. Mais si vous souffrez de l'estomac depuis plusieurs mois, vos glandes gastriques sont endommagées, vos cellules sécrétrices altérées et un régime ne suffira plus pour restaurer les dégâts. Dans ces cas, le renouvellement des cellules se fait exiguer un repos organique et des pansements appropriés de la muqueuse enflammée que seul peut procurer le traitement à base d'Excipient Dupayroux. — M. Plateaux-Morand, (5. Faubourg du