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2e SECTION. Travaux extraordinaires. CHAPITRE LXV. Distribution des eaux dans l'établissement des thermes de Bourbonne. Annulation proposée, 7,261 fr. 46. Cette annulation correspond à l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'égale somme demandé sur l'exercice 1878. TITRE II. — EXERCICE 1878 MINISTÈRE DES FINANCES 1re PARTIE. — Dette publique, dotations et dépenses des pouvoirs législatifs. DETTE VIAGÈRE CHAPITRE xxx. — Pensions civiles (Loi du 9 juin 1835.) Crédit supplémentaire demandé, 500,000 fr. L'insuffisance de 500,000 fr. résulte de l'application de la loi du 30 mars 1878 qui a ouvert au ministre des finances pour l'inscription des pensions civiles en 1878, en sus du produit des extinctions, un crédit supplémentaire de 500,000 fr., réservé aux pensions à liquider aux agents de l'enseignement primaire, dépense qui n'a point été prévue dans les évaluations du budget de 1878, et pour laquelle aucun crédit de paiement n'a été accordé; il en résulte une insuffisance de pareille somme, soit 500,000 fr. Votre commission vous propose en conséquence d'allouer le crédit demandé. MINISTÈRE DE LA JUSTICE CHAPITRE XIII. — Frais de justice criminelle en France et en Algérie et frais de statistiques. Crédit supplémentaire demandé, 1,009,252 fr. 44. Le crédit alloué par la loi de finances du 30 mars 1878, pour frais de justice criminelle en France et en Algérie et frais de statistique (chapitre 13 du budget du ministère de la justice) est de 4,750,000 fr. Au 27 mars 1879, les avances mensuelles faites par les receveurs de l'enregistrement sur les taxes, exécutoires et mandats délivrés, soit par les magistrats, soit par les préfets, s'élevaient à la somme de 5,596,568.85 Les dépenses payées sur ordonnances du garde des sceaux montent à 12,683.64 Total des dépenses effectuées. 5,609,252.44 Les dépenses restant à régler sur ordonnances sont évaluées à. 150,000 » Soit un total de dépenses liquidées ou à liquider de. 5,759,252.44 Le crédit accordé étant de. 4,750,000 » Il en résulte une insuffisance de 1,009,252.44 MINISTÈRE DE LA GUERRE Crédits supplémentaires demandés, 1,003,000 fr. La situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1878 a donné lieu de constater une insuffisance de ressources de 1,003,000 fr., qui porte
mars 1878, pour frais de justice criminelle en France et en Algérie et frais de statistique (chapitre 13 du budget du ministère de la justice) est de 4,750,000 fr. Au 27 mars 1879, les avances mensuelles faites par les receveurs de l'enregistrement sur les taxes, exécutoires et mandats délivrés, soit par les magistrats, soit par les préfets, s'élevaient à la somme de 5,596,568.85 Les dépenses payées sur ordonnances du garde des sceaux montent à 12,683.64 Total des dépenses effectuées. 5,609,252.44 Les dépenses restant à régler sur ordonnances sont évaluées à. 150,000 » Soit un total de dépenses liquidées ou à liquider de. 5,759,252.44 Le crédit accordé étant de. 4,750,000 » Il en résulte une insuffisance de 1,009,252.44 MINISTÈRE DE LA GUERRE Crédits supplémentaires demandés, 1,003,000 fr. La situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1878 a donné lieu de constater une insuffisance de ressources de 1,003,000 fr., qui porte sur le chapitre 4, états-majors, 113,000 fr., et sur le chapitre 11, service démarche, pour 890,000 fr. Mais on peut, dès à présent, opérer sur l'exercice 1878 l'annulation des crédits ci-après : Chapitre V (Gendarmerie). 700.000 Chapitre VI (Solde). 113.000 Chapitre X (Hôpitaux). 190.000 Chapitre XXV bis (Construction de la caserne des Tourelles). 300.000 Le total des annulations est, par conséquent, supérieur de 300,000 fr. à celui des crédits supplémentaires demandés. 1,303.000 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE II. — Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'administration centrale. Crédit supplémentaire demandé, 48,200 fr. Le crédit du matériel du ministère du commerce a eu à faire face, dans les dernières années et spécialement en 1878, à des dépenses considérables qui exigent une allocation supplémentaire que nous vous proposons de voter. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2e SECTION. — Travaux extraordinaires. CHAPITRE LXI bis. — Travaux d'agrandissement du muséum d'histoire naturelle. Crédit supplémentaire demandé, 57,549 fr. 31. Le décret, en date du 20 décembre 1877, a déclaré d'utilité publique l'agrandissement des dépendances du Muséum d'histoire naturelle et la construction de nouveaux laboratoires, sur un terrain sis à Paris, rue de Buffon, n° 61. Il résulte des explications contenues dans l'exposé des
caserne des Tourelles). 300.000 Le total des annulations est, par conséquent, supérieur de 300,000 fr. à celui des crédits supplémentaires demandés. 1,303.000 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE II. — Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'administration centrale. Crédit supplémentaire demandé, 48,200 fr. Le crédit du matériel du ministère du commerce a eu à faire face, dans les dernières années et spécialement en 1878, à des dépenses considérables qui exigent une allocation supplémentaire que nous vous proposons de voter. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2e SECTION. — Travaux extraordinaires. CHAPITRE LXI bis. — Travaux d'agrandissement du muséum d'histoire naturelle. Crédit supplémentaire demandé, 57,549 fr. 31. Le décret, en date du 20 décembre 1877, a déclaré d'utilité publique l'agrandissement des dépendances du Muséum d'histoire naturelle et la construction de nouveaux laboratoires, sur un terrain sis à Paris, rue de Buffon, n° 61. Il résulte des explications contenues dans l'exposé des motifs du projet de loi que le crédit nécessaire pour l'exercice 1878, en augmentation du crédit déjà ouvert par la loi du 15 juin 1878, peut être évalué comme suit : 1° Solde du prix principal, fixé à 240,000 fr., sur lequel il va être payé un acompte de 188,500 fr. 51,500 fr. 2° Intérêts sur la somme totale de 240,000 fr. du 1er juillet 1878, date de l'entrée en jouissance de l'immeuble, au 31 décembre 1878. 6,049.31 Total. 57,549 fr. 31 CHAPITRE LXI sexies. — Participation du ministère des travaux publics à l'Exposition universelle de 1878. Crédit supplémentaire demandé, 53,123 fr. Ce crédit a pour objet de faire face à des dépenses supplémentaires de l'exposition du ministère au Champ-de-Mars et à des frais accessoires nécessités à l'école des ponts et chaussées par l'installation des dons précieux faits par des exposants. CHAPITRE LXI septies. — Distribution des eaux dans l'établissement de la classe des thermes de Bourbonne. Crédit extraordinaire demandé, 7,261 fr. 46. Il s'agit d'un simple report à faire de l'exercice 1877 sur l'exercice 1878. Nous pensons qu'il y a lieu de l'autoriser. CHAPITRE XLV bis. — Réparations des avaries causées aux travaux publics, par les inondations de 1873
fr. 51,500 fr. 2° Intérêts sur la somme totale de 240,000 fr. du 1er juillet 1878, date de l'entrée en jouissance de l'immeuble, au 31 décembre 1878. 6,049.31 Total. 57,549 fr. 31 CHAPITRE LXI sexies. — Participation du ministère des travaux publics à l'Exposition universelle de 1878. Crédit supplémentaire demandé, 53,123 fr. Ce crédit a pour objet de faire face à des dépenses supplémentaires de l'exposition du ministère au Champ-de-Mars et à des frais accessoires nécessités à l'école des ponts et chaussées par l'installation des dons précieux faits par des exposants. CHAPITRE LXI septies. — Distribution des eaux dans l'établissement de la classe des thermes de Bourbonne. Crédit extraordinaire demandé, 7,261 fr. 46. Il s'agit d'un simple report à faire de l'exercice 1877 sur l'exercice 1878. Nous pensons qu'il y a lieu de l'autoriser. CHAPITRE XLV bis. — Réparations des avaries causées aux travaux publics, par les inondations de 1873 et 1876. Annulation proposée, 528,305 fr. 85. Cette annulation porte sur les routes nationales, thermales et départementales pour 168,500 fr. Et sur le service de la navigation pour 359,805 fr. 85. Total égal. 528,305 fr. 85. CHAPITRE XLV ter. — Achèvement des travaux nécessités par les crues et tempêtes de 1877. Annulation proposée : 148,670 fr. IIIe PARTIE. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. ENREGISTREMENT. DOMAINES ET TIMBRE CHAPITRE LXIII. — Dépenses diverses. Crédit supplémentaire demandé, 30,000 fr. La loi du budget de l'exercice 1878 a ouvert, sur le chapitre des dépenses diverses de l'administration de l'exploitation des domaines et du timbre, un crédit d'ensemble de 1,624,700 fr. Mais les dépenses constatées s'élèvent déjà au chiffre de 1,650,939 fr. 78. Le crédit est donc actuellement insuffisant de 26,239 fr. 78. Cette insuffisance provient, pour 18,055 fr. 69, des dépenses relatives aux épaves, déshérences et biens vacants. Elle est due au règlement, qui a commencé en 1878, des séquestres apposés en vertu des condamnations par contumace prononcées à la suite de l'insurrection de 1871. Les 8,184 fr. 09, formant le surplus de l'insuffisance de crédit, ont pour motif l'élévation des taxations sur le prix de
1877. Annulation proposée : 148,670 fr. IIIe PARTIE. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. ENREGISTREMENT. DOMAINES ET TIMBRE CHAPITRE LXIII. — Dépenses diverses. Crédit supplémentaire demandé, 30,000 fr. La loi du budget de l'exercice 1878 a ouvert, sur le chapitre des dépenses diverses de l'administration de l'exploitation des domaines et du timbre, un crédit d'ensemble de 1,624,700 fr. Mais les dépenses constatées s'élèvent déjà au chiffre de 1,650,939 fr. 78. Le crédit est donc actuellement insuffisant de 26,239 fr. 78. Cette insuffisance provient, pour 18,055 fr. 69, des dépenses relatives aux épaves, déshérences et biens vacants. Elle est due au règlement, qui a commencé en 1878, des séquestres apposés en vertu des condamnations par contumace prononcées à la suite de l'insurrection de 1871. Les 8,184 fr. 09, formant le surplus de l'insuffisance de crédit, ont pour motif l'élévation des taxations sur le prix de la débite des papiers timbrés. Toutefois, pour tenir compte des demandes à prévoir jusqu'à la clôture de l'exercice, nous vous proposons, d'accord avec le Gouvernement, d'allouer un supplément de 30,000 fr. MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES CHAPITRE LXXXVI ter. — Matériel des télégraphes. Annulation proposée, 635,000 fr. TITRE III. — EXERCICE 1879 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CHAPITRE XXXVIII. — Frais des élections sénatoriales. Crédit supplémentaire demandé, 45,300 fr. Le crédit inscrit au chapitre 38 du budget de l'exercice 1879 pour le paiement des indemnités dues aux délégués des conseils municipaux appelés à se réunir au chef-lieu pour rendre leur vote aux élections sénatoriales s'élève à 320,000 fr. La dépense des seules élections du 5 janvier s'est élevée à 322,000 fr. soit un déficit de 2,000 fr. auquel il faut ajouter la dépense relative au scrutin du 16 février dans la Charente, 7,300 ainsi que les frais des élections qui ont eu lieu en Corse et de celles qui auront lieu avant la fin de l'année. En supposant que quatre collèges seulement soient convoqués et que la dépense moyenne, par département, soit de 9,000 fr., il en résultera un surcroît de 36,000 fr. Le crédit supplémentaire que nous vous proposons d'ouvrir s'élève
EXERCICE 1879 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CHAPITRE XXXVIII. — Frais des élections sénatoriales. Crédit supplémentaire demandé, 45,300 fr. Le crédit inscrit au chapitre 38 du budget de l'exercice 1879 pour le paiement des indemnités dues aux délégués des conseils municipaux appelés à se réunir au chef-lieu pour rendre leur vote aux élections sénatoriales s'élève à 320,000 fr. La dépense des seules élections du 5 janvier s'est élevée à 322,000 fr. soit un déficit de 2,000 fr. auquel il faut ajouter la dépense relative au scrutin du 16 février dans la Charente, 7,300 ainsi que les frais des élections qui ont eu lieu en Corse et de celles qui auront lieu avant la fin de l'année. En supposant que quatre collèges seulement soient convoqués et que la dépense moyenne, par département, soit de 9,000 fr., il en résultera un surcroît de 36,000 fr. Le crédit supplémentaire que nous vous proposons d'ouvrir s'élève donc à 45,300 fr. CHAPITRE XLIII. — Régularisation des avances faites pour le service du Journal officiel du 17 septembre 1870 au 30 juin 1874. Crédit extraordinaire demandé, 694,363 fr. 11. Les explications fournies dans l'exposé des motifs établissent que le ministère de l'intérieur s'est trouvé dans la double nécessité : 1° De payer directement les traitements et les frais accessoires de la rédaction, du 19 septembre 1870 au 30 juin 1874; 2° D'avancer au régisseur les sommes nécessaires à l'installation d'un matériel d'imprimerie dans un immeuble loué à Versailles par l'administration. Les dépenses de la première catégorie s'élèvent à la somme de 304,363 fr. 11. Celles de la deuxième catégorie montent à 390,000 fr. Soit un ensemble de dépenses de 694,363 fr. 11. Nous vous proposons, d'accord avec le Gouvernement, de couvrir le ministère de l'intérieur du montant de ses avances nécessitées par des circonstances exceptionnelles. MINISTÈRE DE LA GUERRE Crédits supplémentaires demandés, accordés, 4,225,356 fr. Ces crédits se répartissent entre les chapitres suivants. CHAPITRE III. — Dépôt de la guerre. À la suite d'une entente avec le Gouvernement espagnol, il a été décidé que les opérations relatives à la jonction trigonométrique de l'Algérie avec l'Espagne, par-dessus la Méditerranée,
: 1° De payer directement les traitements et les frais accessoires de la rédaction, du 19 septembre 1870 au 30 juin 1874; 2° D'avancer au régisseur les sommes nécessaires à l'installation d'un matériel d'imprimerie dans un immeuble loué à Versailles par l'administration. Les dépenses de la première catégorie s'élèvent à la somme de 304,363 fr. 11. Celles de la deuxième catégorie montent à 390,000 fr. Soit un ensemble de dépenses de 694,363 fr. 11. Nous vous proposons, d'accord avec le Gouvernement, de couvrir le ministère de l'intérieur du montant de ses avances nécessitées par des circonstances exceptionnelles. MINISTÈRE DE LA GUERRE Crédits supplémentaires demandés, accordés, 4,225,356 fr. Ces crédits se répartissent entre les chapitres suivants. CHAPITRE III. — Dépôt de la guerre. À la suite d'une entente avec le Gouvernement espagnol, il a été décidé que les opérations relatives à la jonction trigonométrique de l'Algérie avec l'Espagne, par-dessus la Méditerranée, seraient exécutées en 1879. Le crédit demandé de 20,000 fr. a pour objet l'achat d'instruments d'optique et d'électricité destinés à l'exécution de ce grand travail. CHAPITRE IV. — États-Majors. Crédit supplémentaire demandé, 1,753,046 fr. Ce crédit a pour but : 1° De payer la solde des officiers d'artillerie et du génie détachés de leurs corps dans les arsenaux et dans les établissements, dépenses compensées dans une annulation équivalente sur le chapitre 6 ; 2° De compléter l'instruction du personnel de la télégraphie militaire ; 3° De pourvoir aux frais des voyages d'état-major ; 4° Aux frais de service des chefs d'état-major de l'artillerie ; 5° Aux frais de service du commandant de corps d'armée de l'Algérie (19e corps) ; 6° Enfin, à la dépense nécessitée par la révision des états de cantonnement. CHAPITRE VI. — Solde. Crédit supplémentaire demandé, 376,100 fr. Le crédit demandé est justifié par la nécessité d'astreindre à un stage, dans les corps de troupe de l'armée active, les officiers de réserve et ceux de l'armée territoriale dont l'instruction a été reconnue insuffisante. Il convient également de prévoir une indemnité de rassemblement à allouer aux officiers supérieurs d'infanterie qui suivront à Châlons les cours pratiques des feux
génie détachés de leurs corps dans les arsenaux et dans les établissements, dépenses compensées dans une annulation équivalente sur le chapitre 6 ; 2° De compléter l'instruction du personnel de la télégraphie militaire ; 3° De pourvoir aux frais des voyages d'état-major ; 4° Aux frais de service des chefs d'état-major de l'artillerie ; 5° Aux frais de service du commandant de corps d'armée de l'Algérie (19e corps) ; 6° Enfin, à la dépense nécessitée par la révision des états de cantonnement. CHAPITRE VI. — Solde. Crédit supplémentaire demandé, 376,100 fr. Le crédit demandé est justifié par la nécessité d'astreindre à un stage, dans les corps de troupe de l'armée active, les officiers de réserve et ceux de l'armée territoriale dont l'instruction a été reconnue insuffisante. Il convient également de prévoir une indemnité de rassemblement à allouer aux officiers supérieurs d'infanterie qui suivront à Châlons les cours pratiques des feux de guerre. De plus, le Gouvernement désirant convoquer les hommes de l'armée territoriale appartenant au 19e corps, il en résultera un supplément de dépense pour le chapitre de la solde. Enfin, il est nécessaire de maintenir l'effectif des équipages militaires un peu au-dessus des prévisions de la loi des cadres. CHAPITRE VII. — Vivres. La dépense est relative à la convocation de l'armée territoriale en Algérie, 42,000 fr. CHAPITRE VII. — Chauffage et éclairage. Même motif que pour le chapitre 7, 1,300 fr. CHAPITRE IX. — Fourrages. Les crédits de ce chapitre sont influencés par la nourriture de l'excédant d'effectif en chevaux pendant six mois environ. La dépense est évaluée à 343,000 fr. CHAPITRE X. — Hôpitaux militaires. La convocation de l'armée territoriale en Algérie demande, pour le service des hôpitaux, une provision de 1,630 fr. CHAPITRE XL — Service de marche. Crédit supplémentaire demandé, 240,550 fr. Plusieurs des crédits demandés ci-dessus entraînent au chapitre 11 un accroissement de dépenses dont l'exposé des motifs fournit la justification. CHAPITRE XII. Habillement et campement. Crédit supplémentaire demandé, 111,000 fr. La dépense d'habillement pour la convocation de l'armée territoriale en Algérie est évaluée à 53,000 fr. D'un autre côté, les dommages causés par
CHAPITRE VII. — Vivres. La dépense est relative à la convocation de l'armée territoriale en Algérie, 42,000 fr. CHAPITRE VII. — Chauffage et éclairage. Même motif que pour le chapitre 7, 1,300 fr. CHAPITRE IX. — Fourrages. Les crédits de ce chapitre sont influencés par la nourriture de l'excédant d'effectif en chevaux pendant six mois environ. La dépense est évaluée à 343,000 fr. CHAPITRE X. — Hôpitaux militaires. La convocation de l'armée territoriale en Algérie demande, pour le service des hôpitaux, une provision de 1,630 fr. CHAPITRE XL — Service de marche. Crédit supplémentaire demandé, 240,550 fr. Plusieurs des crédits demandés ci-dessus entraînent au chapitre 11 un accroissement de dépenses dont l'exposé des motifs fournit la justification. CHAPITRE XII. Habillement et campement. Crédit supplémentaire demandé, 111,000 fr. La dépense d'habillement pour la convocation de l'armée territoriale en Algérie est évaluée à 53,000 fr. D'un autre côté, les dommages causés par un incendie, le 19 février 1879, aux effets et matières renfermées dans le magasin d'habillement du 12° régiment de hussards, à Dinan, ont entraîné une perte de 58,000 fr. Total égal 111,000 fr. CHAPITRE XIII. — Lits militaires. Il y a lieu de pourvoir à l'aménagement d'un certain nombre de nouvelles sous-intendances créées en 1878. 10,000 fr. et au couchage de l'armée territoriale en Algérie. 3,900 fr. 13,900 fr. CHAPITRE XIV. — Établissements et matériel de l'artillerie et des équipages militaires. Crédit supplémentaire demandé. 130,880 fr. Les prévisions supplémentaires pour ce chapitre comprennent : 1° Les munitions à délivrer à l'armée territoriale en Algérie et la réparation des armes ; 2° Les munitions supplémentaires à fournir à six régiments qui seront chargés d'appliquer, à titre d'essai, les expériences faites au camp de Châlons en vue des tirs de combat ; 3° L'achat des engins et matières nécessaires aux exercices pratiques de la cavalerie sur l'emploi de la dynamite ; 4° La publication de l'aide-mémoire de l'artillerie. CHAPITRE xv. — Établissements et matériel du génie. Crédit supplémentaire demandé, 649,000 fr. D'après les explications fournies par le Gouvernement, ce crédit est destiné à améliorer l'installation des sous-officiers ; à achever l'organisation des
nouvelles sous-intendances créées en 1878. 10,000 fr. et au couchage de l'armée territoriale en Algérie. 3,900 fr. 13,900 fr. CHAPITRE XIV. — Établissements et matériel de l'artillerie et des équipages militaires. Crédit supplémentaire demandé. 130,880 fr. Les prévisions supplémentaires pour ce chapitre comprennent : 1° Les munitions à délivrer à l'armée territoriale en Algérie et la réparation des armes ; 2° Les munitions supplémentaires à fournir à six régiments qui seront chargés d'appliquer, à titre d'essai, les expériences faites au camp de Châlons en vue des tirs de combat ; 3° L'achat des engins et matières nécessaires aux exercices pratiques de la cavalerie sur l'emploi de la dynamite ; 4° La publication de l'aide-mémoire de l'artillerie. CHAPITRE xv. — Établissements et matériel du génie. Crédit supplémentaire demandé, 649,000 fr. D'après les explications fournies par le Gouvernement, ce crédit est destiné à améliorer l'installation des sous-officiers ; à achever l'organisation des lavabos destinés aux troupes ; à entreprendre sans retard les réparations indispensables dans quelques vieux casernements ; à installer le polygone de Grenoble, et enfin à expérimenter le tir réduit dans les casernes. CHAPITRE XVI. — Ecole militaire (matériel). Crédit supplémentaire demandé par le Gouvernement. 234,740 fr. Crédit supplémentaire proposé par la commission. 176,240 fr. Différence. 58,500 fr. D'après l'exposé des motifs du projet de loi, cette somme était destinée à l'école militaire de la Flèche. Le Gouvernement fait remarquer à l'appui de sa demande que les économies qui ont été réalisées sur le Prytanée militaire de la Flèche, à la suite de la réduction de 100,000 fr. opérée par les Chambres sur cette partie du budget, n'ont pu atteindre une limite aussi large, et qu'il est indispensable, pour assurer la marche régulière du service, de restituer à cette école un crédit supplémentaire de 58,500 fr. Votre commission n'a pas cru possible d'admettre cette demande. La réduction de 100,000 fr. dont il s'agit ne s'appliquait pas seulement au Prytanée militaire, elle portait sur l'ensemble du chapitre 21 et devait avoir pour conséquence des économies sur les crédits destinés aux diverses écoles. Nous croyons donc devoir insister auprès de M. le