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inspirant la persuasion du contraire. L'indemnité que les liquidateurs ont allouée aux dépositaires efface-t-elle le détournement? Non, car cette indemnité n'a été qu'un acte bénévole de la part des liquidateurs, qui pouvaient, en l'absence de tout privilège en faveur du dépositaire, le faire venir uniquement au marc le franc comme tout autre créancier. Jamais la restitution opérée au préjudice de la masse et avec le bien d'autrui n'a pu effacer le délit commis. Les conditions constitutives du détournement se rencontrent donc ici le dépôt, la violation du dépôt, le défaut de restitution légale. Mandats violés. Il s'agit, vous le savez, de la souscription aux obligations de Pampelune. Le fait est simple et le droit ne parait pas douteux. Le contrat originaire entre Mirès et le souscripteur aux obligations de Pampelune est un mandat. Le souscripteur veut des obligations de Pampelune régulièrement émises, c'est pour ce titre là qu'il donne son argent, il use de Mirès comme d'un intermédiaire qui doit verser son argent à la société de Pampelune et qui doit lui rapporter le titre. Que fait Mirès? Il touche en trop 4,23% de versements. Il lui est impossible de délivrer, au moment de la souscription, des titres de Pampelune aux souscripteurs qui ont dépassé le chiffre fixe. au lieu de leur rendre l'argent qu'il ne peut verser à la Société, puisqu'elle n'a plus de titres à délivrer, il garde le versement de mars et le versement d'octobre. Le million qui provient de ces deux versements n'est point consacré à l'exécution du mandat impérial, qui était de le porter à la Société de Pampelune afin d'avoir un titre vis-à-vis d'elle. Ce million est entré dans le courant des affaires de la maison. La maison a été substituée à la Société de Pampelune, et les souscripteurs qui, au mois de février 1861, n'avaient pas reçu les obligations rachetées à la Bourse n'avaient plus qu'un recours contre Mirès et la Caisse. Il y a dans ce fait une évidente violation du mandat. Sans doute Mirès avait l'intention de tout racheter à la Bourse et de satisfaire peu à peu tous les souscripteurs
aux souscripteurs qui ont dépassé le chiffre fixe. au lieu de leur rendre l'argent qu'il ne peut verser à la Société, puisqu'elle n'a plus de titres à délivrer, il garde le versement de mars et le versement d'octobre. Le million qui provient de ces deux versements n'est point consacré à l'exécution du mandat impérial, qui était de le porter à la Société de Pampelune afin d'avoir un titre vis-à-vis d'elle. Ce million est entré dans le courant des affaires de la maison. La maison a été substituée à la Société de Pampelune, et les souscripteurs qui, au mois de février 1861, n'avaient pas reçu les obligations rachetées à la Bourse n'avaient plus qu'un recours contre Mirès et la Caisse. Il y a dans ce fait une évidente violation du mandat. Sans doute Mirès avait l'intention de tout racheter à la Bourse et de satisfaire peu à peu tous les souscripteurs après avoir fait monter par ces rachats le cours de ces titres, qui étaient les valeurs de sa maison. Ce n'est pas dans cette opération de Bourse que l'intention est mauvaise mais la fraude a consisté à tromper le client dont on n'exécutait pas le mandat, et qui ne could attendre indéfiniment le rachat, si les titres valablement émis ne sortaient pas de la main des premiers possesseurs. Vous vous rappelez, messieurs, cette lettre de Raynouard, du 19 janvier 1859, sur les obligations des Ports de Marseille, C'était une ancienne habitude de Mirès d'en agir ainsi. Pour les Pampelune comme pour les obligations des Ports, il a toujours caché la vérité au client. On leur disait que les titres étaient encore en Espagne; que l'administrateur n'en avait pas signé le nombre suffisant, et la rédaction même du certificat nominatif qu'on délivrait au second versement était de nature à accréditer cette erreur. Sans doute les souscripteurs qui n'avaient point encore reçu leurs titres au 19 février 1861, ont été indemnisés depuis. Mais ceci ne saurait équivaloir à la restitution légale que Mirès, au-dessus de ses affaires, aurait opérée. Le 19 février 1861, la réparation du préjudice ne pouvait se faire qu'aux
attendre indéfiniment le rachat, si les titres valablement émis ne sortaient pas de la main des premiers possesseurs. Vous vous rappelez, messieurs, cette lettre de Raynouard, du 19 janvier 1859, sur les obligations des Ports de Marseille, C'était une ancienne habitude de Mirès d'en agir ainsi. Pour les Pampelune comme pour les obligations des Ports, il a toujours caché la vérité au client. On leur disait que les titres étaient encore en Espagne; que l'administrateur n'en avait pas signé le nombre suffisant, et la rédaction même du certificat nominatif qu'on délivrait au second versement était de nature à accréditer cette erreur. Sans doute les souscripteurs qui n'avaient point encore reçu leurs titres au 19 février 1861, ont été indemnisés depuis. Mais ceci ne saurait équivaloir à la restitution légale que Mirès, au-dessus de ses affaires, aurait opérée. Le 19 février 1861, la réparation du préjudice ne pouvait se faire qu'aux dépens de la masse et avec une partie du bien d'autrui régulièrement, le mandant ne pouvait venir qu'au marc le franc comme tout autre créancier. Les trois conditions constitutives du détournement se rencontrent donc encore ici le mandat, la violation du mandat, le défaut de restitution légale. Ce dit, messieurs, vous l'apprécierez, non au point de vue de l'importance des chiffres qui sont peu de chose, mais en vous préoccupant des singulières conséquences qu'amènerait une théorie au nom de laquelle rien ne serait jamais sincère dans ce grand levier financier du monde moderne la souscription publique. « Vous songerez aux perturbations qu'offrirait un pareil mode de procéder sur une grande échelle. Vous songerez aussi à la fréquence de ces simulations faites pour les Gaz, faites pour les Ports, répétées pour les obligations de Pampelune. Vous vous demanderez enfin si la loi qui les laissait hausser serait la loi prévoyante et sage que nous appliquons tous les jours. Tranche des inventaires et des dividendes. Fraude des inventaires et dividendes. La fraude dans l'inventaire, messieurs, c'est l'actif entièrement ou le passif caché pour arriver à faire l'illusion par un solde favorable. Le dividende non acquis c'est celui qui est pris sur le
vous l'apprécierez, non au point de vue de l'importance des chiffres qui sont peu de chose, mais en vous préoccupant des singulières conséquences qu'amènerait une théorie au nom de laquelle rien ne serait jamais sincère dans ce grand levier financier du monde moderne la souscription publique. « Vous songerez aux perturbations qu'offrirait un pareil mode de procéder sur une grande échelle. Vous songerez aussi à la fréquence de ces simulations faites pour les Gaz, faites pour les Ports, répétées pour les obligations de Pampelune. Vous vous demanderez enfin si la loi qui les laissait hausser serait la loi prévoyante et sage que nous appliquons tous les jours. Tranche des inventaires et des dividendes. Fraude des inventaires et dividendes. La fraude dans l'inventaire, messieurs, c'est l'actif entièrement ou le passif caché pour arriver à faire l'illusion par un solde favorable. Le dividende non acquis c'est celui qui est pris sur le capital. Il faut considérer, dès lors, comme proscrits les distributions de financement à 5 pour 100 quand il n'y a pas bénéfice. L'intérêt, en effet, est le fruit du capital, mais n'en est point la fraction. La seule question qui puisse faire doute est celle de savoir si les statuts d'une société peuvent déroger à cette règle. Mais une pareille question ne se pose pas dans le procès, puisque aucune clause de ce genre ne figure dans les statuts de la Caisse. L'article 49 dit au contraire que l'intérêt ne se prendra que sur les bénéfices nets, et l'article 51 ajoute qu'en cas d'insuffisance des produits d'une année, il y aura seulement faculté pour payer l'intérêt de prendre la différence sur le fonds de réserve. La gérance ne s'y trompait pas car elle disait dans son rapport à l'assemblée générale du 31 janvier 1860, ces mots caractéristiques « Comme nous vous l'avons promis, messieurs, nous avons étudié sous quelle forme il nous serait permis de vous payer en janvier et juillet les intérêts de votre capital; mais quels qu'aient été nos désirs à cet effet, nous avons dû nous incliner devant les avis unanimes des jurisconsultes, qui nous ont déclaré
d'une société peuvent déroger à cette règle. Mais une pareille question ne se pose pas dans le procès, puisque aucune clause de ce genre ne figure dans les statuts de la Caisse. L'article 49 dit au contraire que l'intérêt ne se prendra que sur les bénéfices nets, et l'article 51 ajoute qu'en cas d'insuffisance des produits d'une année, il y aura seulement faculté pour payer l'intérêt de prendre la différence sur le fonds de réserve. La gérance ne s'y trompait pas car elle disait dans son rapport à l'assemblée générale du 31 janvier 1860, ces mots caractéristiques « Comme nous vous l'avons promis, messieurs, nous avons étudié sous quelle forme il nous serait permis de vous payer en janvier et juillet les intérêts de votre capital; mais quels qu'aient été nos désirs à cet effet, nous avons dû nous incliner devant les avis unanimes des jurisconsultes, qui nous ont déclaré que tout paiement d'intérêts était considéré comme un dividende, et que par conséquent cette distribution, aux termes de la nouvelle législation, devait être précédée d'un inventaire. » Contre ces principes, les décisions des assemblées générales ne sauraient prévaloir ni en droit ni en fait. Elles ne sauraient prévaloir en droit, puisque la faute d'un gérant ne se couvre pas par la connivence. Elles ne sauraient prévaloir en fait, puisque les décisions des assemblées générales ne sont dues qu'aux inspirations de la gérance. Selon nous, une fraude constante a régné dans tous les inventaires de la Société, et comme en cette matière la continuité a son importance, laissez-nous, messieurs, dire un mot même des exercices couverts par la prescription. Voyons ceux de 1855 à 1860. Exercice 1855. La Société, qui n'est point encore constituée au capital de 50 millions, donne cette année un dividende de 79 fr. 10 c. On ne relève qu'un chiffre de son inventaire, c'est un bénéfice de 5.100.000 francs qu'on dit réalisé sur les Gaz. Or, la concession des gaz faite à Mirès le 22 novembre 1855 n'est apportée en société qu'en mai 1856 et il peut sembler étrange qu'au 31 décembre 1855 une pareille somme puisse
puisque la faute d'un gérant ne se couvre pas par la connivence. Elles ne sauraient prévaloir en fait, puisque les décisions des assemblées générales ne sont dues qu'aux inspirations de la gérance. Selon nous, une fraude constante a régné dans tous les inventaires de la Société, et comme en cette matière la continuité a son importance, laissez-nous, messieurs, dire un mot même des exercices couverts par la prescription. Voyons ceux de 1855 à 1860. Exercice 1855. La Société, qui n'est point encore constituée au capital de 50 millions, donne cette année un dividende de 79 fr. 10 c. On ne relève qu'un chiffre de son inventaire, c'est un bénéfice de 5.100.000 francs qu'on dit réalisé sur les Gaz. Or, la concession des gaz faite à Mirès le 22 novembre 1855 n'est apportée en société qu'en mai 1856 et il peut sembler étrange qu'au 31 décembre 1855 une pareille somme puisse figurer comme profit à l'actif de la Caisse des chemins de fer. Aussi ce bénéfice n'était pas réel, et si vous en voulez la preuve, vous la trouverez dans les livres, écrite le 31 décembre 1857. À cette date, en effet, on porte au débit une somme de 500,000 francs sous ce titre: Reliquat de l'acquisition des gaz et des houillères. Ainsi se trouvait annulé le bénéfice de 500,000 francs, qu'on faisait à tort figurer dans l'exercice de 1855. Exercice 1856. - Le bénéfice indiqué pour cet exercice est de 6,115,000 fr., le dividende est de 71 fr., et la gérance a pour elle 1,050,555 fr. Or, l'inventaire a fait figurer à l'actif deux sommes qui doivent en disparaître; 1° une somme de 650,000 fr. comme bénéfice réalisé sur les gaz; 2° une somme de 4,375,000 fr. représentant la commission romaine. Exercice 1857. – Le bénéfice indiqué pour cet exercice est de 4 millions 571,000 fr., le dividende est de 86 fr. et la gérance a pour elle 294,820 fr. Or, l'inventaire n'est arrivé à ce chiffre qu'en dissimulant une perte de 578,000 fr. sur la rente, par suite de jeux de Bourse, et en faisant figurer indûment à l'actif
sous ce titre: Reliquat de l'acquisition des gaz et des houillères. Ainsi se trouvait annulé le bénéfice de 500,000 francs, qu'on faisait à tort figurer dans l'exercice de 1855. Exercice 1856. - Le bénéfice indiqué pour cet exercice est de 6,115,000 fr., le dividende est de 71 fr., et la gérance a pour elle 1,050,555 fr. Or, l'inventaire a fait figurer à l'actif deux sommes qui doivent en disparaître; 1° une somme de 650,000 fr. comme bénéfice réalisé sur les gaz; 2° une somme de 4,375,000 fr. représentant la commission romaine. Exercice 1857. – Le bénéfice indiqué pour cet exercice est de 4 millions 571,000 fr., le dividende est de 86 fr. et la gérance a pour elle 294,820 fr. Or, l'inventaire n'est arrivé à ce chiffre qu'en dissimulant une perte de 578,000 fr. sur la rente, par suite de jeux de Bourse, et en faisant figurer indûment à l'actif la seconde moitié de la commission romaine de 4 millions 375,090 fr. Exercice 1858. – Le bénéfice indiqué pour cet exercice est de 3,862,000 fr. On distribue le dividende de 25 fr.. Nous, enlevons bien vite et au-delà ce chiffre de bénéfice, si nous tenons compte de deux pertes qu'a dissimulées l'inventaire, 1° une perte de 3,381,000 francs sur la rente, par suite de jeux de Bourse; 2° une perte de 760,000 fr. par suite du paiement d'un double coupon qu'a nécessité le détournement des actions de la Caisse. Exercice 1859. Le bénéfice indiqué pour cet exercice est de 9,563,000 fr., le dividende est de 25 fr. Le bénéfice disparaît et au-delà si nous enlevons la commission de Pampelune de 9,151,000 fr., la majoration de 1,000,000 donnée à la clientèle et au Journal des Chemins de fer, et si nous rétablissons celui de 738,000 fr. sur les valeurs diverses. Exercice 1860. Le bénéfice indiqué à cet exercice est de 4,470,000 fr. le dividende distribué est de 25 fr. Pour incriminer ce dernier inventaire, qui se clôt au 31 décembre 1860, nous n'avons besoin que de relever deux faits: 1° l'évaluation complètement mensongère qu'on faisait des titres qui composaient le portefeuille
dissimulées l'inventaire, 1° une perte de 3,381,000 francs sur la rente, par suite de jeux de Bourse; 2° une perte de 760,000 fr. par suite du paiement d'un double coupon qu'a nécessité le détournement des actions de la Caisse. Exercice 1859. Le bénéfice indiqué pour cet exercice est de 9,563,000 fr., le dividende est de 25 fr. Le bénéfice disparaît et au-delà si nous enlevons la commission de Pampelune de 9,151,000 fr., la majoration de 1,000,000 donnée à la clientèle et au Journal des Chemins de fer, et si nous rétablissons celui de 738,000 fr. sur les valeurs diverses. Exercice 1860. Le bénéfice indiqué à cet exercice est de 4,470,000 fr. le dividende distribué est de 25 fr. Pour incriminer ce dernier inventaire, qui se clôt au 31 décembre 1860, nous n'avons besoin que de relever deux faits: 1° l'évaluation complètement mensongère qu'on faisait des titres qui composaient le portefeuille de la maison; 2° le chiffre des débiteurs insolvables qu'on présentait à l'actif comme une valeur sérieuse. Après avoir parcouru en détail ces divers exercices, M. le procureur général continue en ces termes: Les quatre faits spéciaux qui constituaient l'inculpation sont maintenant démontrés, et nous pouvons répondre à cette question que nous nous étions posé jusqu'où la spéculation l'a-t-elle mené? L'escroquerie, si elle est, elle est dans les exercices de 1857, 1858, 1859, 1860. Messieurs, à vous de décider si la preuve que nous avons promise est faite. Si elle ne l'est pas, vous ordonnerez l'expertise. Si elle l'est et que la discussion porte, non sur la matérialité des faits, mais sur leur appréciation, vous ne déléguerez à personne vos pouvoirs. L'expert constate, mais c'est à vous d'apprécier et de juger. Accorder une expertise lorsqu'il n'y a plus à constater, mais à apprécier, ce rôle ne saurait vous convenir. Vous dira-t-on c'est là du moins une satisfaction donnée à certain courant. Messieurs, à l'opinion quelle qu'elle soit nous devons des raisons nous ne devons pas de satisfaction. Cette grande question de la preuve une fois tranchée, nous n'ajouterons pas un mot empreint d'amertume ou de passion. La chute, messieurs, n'est-elle
que nous nous étions posé jusqu'où la spéculation l'a-t-elle mené? L'escroquerie, si elle est, elle est dans les exercices de 1857, 1858, 1859, 1860. Messieurs, à vous de décider si la preuve que nous avons promise est faite. Si elle ne l'est pas, vous ordonnerez l'expertise. Si elle l'est et que la discussion porte, non sur la matérialité des faits, mais sur leur appréciation, vous ne déléguerez à personne vos pouvoirs. L'expert constate, mais c'est à vous d'apprécier et de juger. Accorder une expertise lorsqu'il n'y a plus à constater, mais à apprécier, ce rôle ne saurait vous convenir. Vous dira-t-on c'est là du moins une satisfaction donnée à certain courant. Messieurs, à l'opinion quelle qu'elle soit nous devons des raisons nous ne devons pas de satisfaction. Cette grande question de la preuve une fois tranchée, nous n'ajouterons pas un mot empreint d'amertume ou de passion. La chute, messieurs, n'est-elle pas assez profonde? Que lui manquait-il, grand Dieu? La fortune? il l'avait faite en trois ans. 4 millions, de 1850 à 1853. Le crédit? il l'avait le crédit va toujours à l'annonce et aux grandes entreprises. Les flatteurs? il les avait. L'éloignement pour les siens? il était satisfait il avait place dans sa famille un blason des vieux siècles. L'orgueil pour lui-même? il pouvait monter bien haut. À Marseille, au bord de cette mer qui nous apporte les richesses de l'Orient, qui n'aurait cru au côté sérieux de ces grandes entreprises que son intelligence pouvait mener à bien, si la fièvre de spéculation ne les avait perdues. L'apogée est conquise, la mesure est comble. Un moment écoule, une parole s'élève, ce souffle suffit; la statue d'or s'écroule, ses pieds étaient d'argile. Et cette chute, messieurs, fut-elle assez facile? Non, Mirès n'est pas tombé sous la main des forts il a succombé sous la main des faibles. N'est-ce que les pouvoirs publics ont été durs pour lui? Non. Est-ce que le parquet a été soupçonneux à l'avance? Non. Est-ce que les grands actionnaires se sont ligués? Non, pas encore. Est-ce qu'il a été atteint par un puissant rival de Bourse? Non,
place dans sa famille un blason des vieux siècles. L'orgueil pour lui-même? il pouvait monter bien haut. À Marseille, au bord de cette mer qui nous apporte les richesses de l'Orient, qui n'aurait cru au côté sérieux de ces grandes entreprises que son intelligence pouvait mener à bien, si la fièvre de spéculation ne les avait perdues. L'apogée est conquise, la mesure est comble. Un moment écoule, une parole s'élève, ce souffle suffit; la statue d'or s'écroule, ses pieds étaient d'argile. Et cette chute, messieurs, fut-elle assez facile? Non, Mirès n'est pas tombé sous la main des forts il a succombé sous la main des faibles. N'est-ce que les pouvoirs publics ont été durs pour lui? Non. Est-ce que le parquet a été soupçonneux à l'avance? Non. Est-ce que les grands actionnaires se sont ligués? Non, pas encore. Est-ce qu'il a été atteint par un puissant rival de Bourse? Non, pas davantage. Il est un homme dont Mirès a beaucoup parlé; cet homme est son ami, il lui écrivait "Mon cher Mirès" et le prévenu peut l'appeler un dénonciateur intéressé? Eh bien, cette main faible, débile, cette main compromise, elle suffira pour la chute, afin de prouver que cette chute-là vient de sa faute, et que si Ponttalbajen a donné le signal et en fut l'instrument, Mirès en était l'auteur, avant d'en être la victime. Ah! cette facilité de la chute, c'est là le coup suprême, et il est plus humiliant que la chute elle-même. Voilà peut-être ce que Mirès pouvait plaider, car nulle repression légale ne vaut la double expiation qu'il a subie. Mais il ne l'a pas voulu. Audacieux jusqu'au bout, il verra partout des ennemis, des persécuteurs. L'expert est un persécuteur, comme si sa probité devait se justifier, et comme si, intéressé ou non, il n'eût pas eu tout avantage à ménager Mirès. Les juges ont statué de parti pris, comme si le parti pris n'était pas la forfaiture. Des ennemis invisibles le menacent, comme si nous n'étions pas là pour protéger l'accusé et pour nous protéger nous-mêmes. Eh bien! que Mirès soit injuste, soit. Nous, nous
vient de sa faute, et que si Ponttalbajen a donné le signal et en fut l'instrument, Mirès en était l'auteur, avant d'en être la victime. Ah! cette facilité de la chute, c'est là le coup suprême, et il est plus humiliant que la chute elle-même. Voilà peut-être ce que Mirès pouvait plaider, car nulle repression légale ne vaut la double expiation qu'il a subie. Mais il ne l'a pas voulu. Audacieux jusqu'au bout, il verra partout des ennemis, des persécuteurs. L'expert est un persécuteur, comme si sa probité devait se justifier, et comme si, intéressé ou non, il n'eût pas eu tout avantage à ménager Mirès. Les juges ont statué de parti pris, comme si le parti pris n'était pas la forfaiture. Des ennemis invisibles le menacent, comme si nous n'étions pas là pour protéger l'accusé et pour nous protéger nous-mêmes. Eh bien! que Mirès soit injuste, soit. Nous, nous ne sommes pas implacables, nous n'accablerons pas cette granade factice, aujourd'hui tombée, nous ne la poursuivrons pas avec le désastre des actionnaires ruinés. Préoccupé d'intérêts plus élevés, nous vous demandons un arrêt réparateur que cet arrêt soit un triple hommage à la vérité, à la liberté humaine, à la loi. Un hommage à la vérité! Ah messieurs, si elle est éclatante, proclamons-la sans détour et sans ajournement qui ne l'attend avec impatience? Un hommage à la liberté humaine. Car si un homme est responsable, c'est assurément Mires, avec son intelligence, sa volonté, son expérience. Est-ce à dire qu'il soit le corrupteur du siècle? Non; il n'est point à cette hauteur, et nous ne voulons pas qu'on exagère nos paroles. Mais s'il est parti d'un mauvais milieu, il l'avait dominé. S'il a eu autour de lui des exemples, il en a donné. Ce n'est pas le pouvoir des forts qui l'a fait tomber. Le pouvoir des forts, est-ce qu'il a été dur pour lui? Le ministère public, est-ce qu'il a été dur pour lui? M. Mirès, interrompant. Indigne! M. le procureur général Le ministère public, est-ce qu'il a été dur pour lui? M. Mirès. Indigne! M. le procureur général – Mirès