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rt y » g-" H 00 CM O 06 S 8 ^ & &lt;j eo o co cJ m &lt;M t> £T t-. co t-' o -IH 1—I . CO S£ s S ° o o S ^3 °° M. S "g g" nH (M ^H « a « g w CO O CO F5 s co a&gt; CM g o «O Ci &lt;X> 'S 3 P rt TH I-H &lt;N 2 "• ' a : "S ^ H g :t-s S g ^-o w e a d -g Q o S o « M w o w g 286 SÉANCE DU 23 AOUT Les ressources départementales disponibles pour les travaux neufs des chemins de grande communication et d'intérêt commun ne permettent de présenter qu'un programme très restreint, dans lequel on n'a pu comprendre certains travaux dont l'exécution serait désirable. Il ne convient donc pas de le réduire encore en y inscrivant les dépenses imprévues dont il s'agit, d'autant plus que cette opération ne rendrait disponibles qu'en 1895 les ressources nécessaires pour couvrir ces dépenses qu'il importerait de pouvoir payer en 1894. En ce qui concerne les dépenses supplémentaires occasionnées par les travaux exécutés sur les chemins vicinaux ordinaires, celle de la commune de Mézériat est de trop peu d'importance pour être reportée au programme de 1895 à l'effet d'assurer à la commune une subvention de 99 fr., qui pourra certainement être remplacée par un prélèvement sur les fonds libres communaux de l'exercice 1894. En conséquence, il n'a été compris, au programme de 1895, que la dépense supplémentaire de 3.541 fr., faite par Argis, en vue d'assurer à la commune la subvention de 1488 fr., sur laquelle elle compte pour faire face à ses engagements, et votre troisième Commission vous propose l'allocation, au budget rectificatif de 1894, des crédits nécessaires pour couvrir le déficit qui s'est produit dans les travaux et dépenses indiquées ci-après par la perte de la subvention de l'Etat : Chemin d'intérêt commun n° 7. — Achèvement de l'annexe de Corcelles, entre le Collet-Pisseloup et le village de Corcelles 1.563 f. Chemin d'intérêt commun n° 33. —
de la commune de Mézériat est de trop peu d'importance pour être reportée au programme de 1895 à l'effet d'assurer à la commune une subvention de 99 fr., qui pourra certainement être remplacée par un prélèvement sur les fonds libres communaux de l'exercice 1894. En conséquence, il n'a été compris, au programme de 1895, que la dépense supplémentaire de 3.541 fr., faite par Argis, en vue d'assurer à la commune la subvention de 1488 fr., sur laquelle elle compte pour faire face à ses engagements, et votre troisième Commission vous propose l'allocation, au budget rectificatif de 1894, des crédits nécessaires pour couvrir le déficit qui s'est produit dans les travaux et dépenses indiquées ci-après par la perte de la subvention de l'Etat : Chemin d'intérêt commun n° 7. — Achèvement de l'annexe de Corcelles, entre le Collet-Pisseloup et le village de Corcelles 1.563 f. Chemin d'intérêt commun n° 33. — Construction entre le village de Condon et le pont du Furans 493 f. Total.... 2.056f. Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 287 M. Baudin donne lecture des rapports suivants : 1° Situation du service des bâtiments départementaux. Messieurs, Conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 21 juin 1879, M. le Préfet a fait insérer aux annexes le rapport de M. l'Architecte départemental sur la situation des édifices départementaux. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. 2° Ecoles normales primaires. — Récolement du mobilier. Messieurs, M. le Préfet vous soumet, en ce qui concerne les Ecoles normales primaires de l'Ain, les procès-verbaux de récolement, à la clôture de l'exercice 1893, du mobilier et du matériel appartenant, d'une part, au département et, d'autre part, à chaque établissement. Les délibérations que les Conseils d'administration ont prises à la suite de cette opération vous sont également présentées. Cette communication est faite en exécution de l'article 51 du décret du 29 mars 1890. Votre troisième Commission vous propose, Messieurs de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. Bâtiments départementaux Situation Ecoles normales primaires Récolement du mobilier 288 SÉANCE DU 23 AOUT 3° Archives
Préfet a fait insérer aux annexes le rapport de M. l'Architecte départemental sur la situation des édifices départementaux. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. 2° Ecoles normales primaires. — Récolement du mobilier. Messieurs, M. le Préfet vous soumet, en ce qui concerne les Ecoles normales primaires de l'Ain, les procès-verbaux de récolement, à la clôture de l'exercice 1893, du mobilier et du matériel appartenant, d'une part, au département et, d'autre part, à chaque établissement. Les délibérations que les Conseils d'administration ont prises à la suite de cette opération vous sont également présentées. Cette communication est faite en exécution de l'article 51 du décret du 29 mars 1890. Votre troisième Commission vous propose, Messieurs de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. Bâtiments départementaux Situation Ecoles normales primaires Récolement du mobilier 288 SÉANCE DU 23 AOUT 3° Archives départementales. — Impression de l'inventaire. Messieurs, M. le Préfet a reçu de M. l'Archiviste départemental la lettre suivante : « Bourg 1er, le 1er juillet 1894. « Monsieur le Préfet, » L'impression de l'inventaire sommaire des archives de l'Ain est, actuellement, vigoureusement poussée ; mais le crédit annuel, destiné à ce travail, est malheureusement un peu faible (300 fr.). « Pour ne pas retarder cette impression et enrayer l'œuvre commencée, un léger supplément serait à souhaiter. « J'ai donc l'honneur de vous prier de bien vouloir solliciter du Conseil général un crédit d'au moins 300 francs, qui permettrait de continuer le volume commencé. « Ce crédit, bien entendu, ne serait que pour l'année 1895 et ne saurait tirer à conséquence pour les années ultérieures. « Je suis, etc. L'Archiviste de l'Ain, « Signé: BROSSARD.» Dans le but de permettre à M. l'Archiviste de livrer à l'impression les travaux effectués sans attendre l'exercice 1895, Monsieur le Préfet a inscrit au budget rectificatif un crédit extraordinaire de 300 francs qu'il vous prie de maintenir. Archives départementales Impression de l'inventaire Crédit extraordinaire de 300 fr. SÉANCE DU 23 AOUT 289 Votre troisième Commission ne reconnaît pas l'urgence d'une impression plus rapide et vous
ce travail, est malheureusement un peu faible (300 fr.). « Pour ne pas retarder cette impression et enrayer l'œuvre commencée, un léger supplément serait à souhaiter. « J'ai donc l'honneur de vous prier de bien vouloir solliciter du Conseil général un crédit d'au moins 300 francs, qui permettrait de continuer le volume commencé. « Ce crédit, bien entendu, ne serait que pour l'année 1895 et ne saurait tirer à conséquence pour les années ultérieures. « Je suis, etc. L'Archiviste de l'Ain, « Signé: BROSSARD.» Dans le but de permettre à M. l'Archiviste de livrer à l'impression les travaux effectués sans attendre l'exercice 1895, Monsieur le Préfet a inscrit au budget rectificatif un crédit extraordinaire de 300 francs qu'il vous prie de maintenir. Archives départementales Impression de l'inventaire Crédit extraordinaire de 300 fr. SÉANCE DU 23 AOUT 289 Votre troisième Commission ne reconnaît pas l'urgence d'une impression plus rapide et vous propose de ne pas accepter cette proposition. Adopté. 4° Gendarmerie. — Création de postes. — Casernement en 1895. Messieurs, Sur la proposition de la Commission mixte qui a procédé l'année dernière à la révision de l'assiette des brigades de gendarmerie, M. le Ministre de la guerre a décidé : La création d'une brigade à pied de 4 hommes à Brégnier Cordon ; La création d'une brigade à pied de 5 hommes à Chézery, pour remplacer le poste provisoire de 3 hommes qui fonctionne actuellement ; La création à Marboz d'un poste permanent de 2 hommes placés sous la surveillance du chef de la brigade de Coligny. M. le Préfet vous soumet, en vous priant de les ratifier, les projets de baux que lui a fait parvenir M. le Commandant de gendarmerie pour l'installation des nouveaux postes créés dans la compagnie de l'Ain. Casernement de Brégnier-Cordon. — Le sieur Girerd Joseph, propriétaire demeurant dans la localité, s'engage à construire une caserne pour la brigade Il a été absolument impossible de trouver un immeuble convenable pour loger immédiatement le personnel du poste créé. Le bail serait de 18 années, avec un loyer de 1.200 fr., y compris un jardin. Gendarmerie Création de
création d'une brigade à pied de 4 hommes à Brégnier Cordon ; La création d'une brigade à pied de 5 hommes à Chézery, pour remplacer le poste provisoire de 3 hommes qui fonctionne actuellement ; La création à Marboz d'un poste permanent de 2 hommes placés sous la surveillance du chef de la brigade de Coligny. M. le Préfet vous soumet, en vous priant de les ratifier, les projets de baux que lui a fait parvenir M. le Commandant de gendarmerie pour l'installation des nouveaux postes créés dans la compagnie de l'Ain. Casernement de Brégnier-Cordon. — Le sieur Girerd Joseph, propriétaire demeurant dans la localité, s'engage à construire une caserne pour la brigade Il a été absolument impossible de trouver un immeuble convenable pour loger immédiatement le personnel du poste créé. Le bail serait de 18 années, avec un loyer de 1.200 fr., y compris un jardin. Gendarmerie Création de postes Brégnier-Cordon Chézery et Marboz Casernement en 1893 290 SÉANCE DU 23 AOUT Le local ne serait prêt qu'au 1er novembre 1895. Cette date est relativement éloignée, mais il serait facile d'ici là, si c'est nécessaire, d'installer provisoirement dans le village les 4 hommes de la nouvelle brigade. La dépense ne dépasserait pas la somme de 1.200 fr., dont il propose l'inscription au budget. Casernement de Chézery. — Pour ce casernement, un projet de bail vient d'être passé avec le sieur Duraffour, négociant à Chézery, déjà propriétaire de la caserne où logent actuellement les 3 hommes du poste provisoire. Ce projet consiste à transformer l'immeuble pour permettre de loger 5 hommes au lieu de 3. Un jardin sera annexé à la nouvelle caserne. Le loyer du poste provisoire est de 700 fr.; celui de la brigade sera de 1.100 fr. Casernement du poste permanent de Marboz. — Un projet de bail a été souscrit par le sieur Dupré, notaire à Marboz, pour le casernement du poste permanent qui doit être établi dans cette localité. Le bail serait de 18 années avec un loyer de 900 fr. Le jardin est compris dans le prix de la location. Une somme de 62.070
ne dépasserait pas la somme de 1.200 fr., dont il propose l'inscription au budget. Casernement de Chézery. — Pour ce casernement, un projet de bail vient d'être passé avec le sieur Duraffour, négociant à Chézery, déjà propriétaire de la caserne où logent actuellement les 3 hommes du poste provisoire. Ce projet consiste à transformer l'immeuble pour permettre de loger 5 hommes au lieu de 3. Un jardin sera annexé à la nouvelle caserne. Le loyer du poste provisoire est de 700 fr.; celui de la brigade sera de 1.100 fr. Casernement du poste permanent de Marboz. — Un projet de bail a été souscrit par le sieur Dupré, notaire à Marboz, pour le casernement du poste permanent qui doit être établi dans cette localité. Le bail serait de 18 années avec un loyer de 900 fr. Le jardin est compris dans le prix de la location. Une somme de 62.070 fr., que M. le Préfet a inscrite au budget, permettra d'assurer le paiement des casernements en 1895 Ces baux sont établis soit par M. le Préfet lui-même, soit par MM. les Sous-Préfets de Belley et de Gex ; nous ne pouvons supposer que ces Messieurs n'agissent pas au mieux des intérêts du département. Votre troisième Commission vous propose d'approuver ce qu'ils feront. M. Philipon rappelle que la réunion plénière a trouvé élevé le prix du loyer de la caserne du poste permanent de Marboz et a demandé s'il ne serait pas possible de réaliser une économie de 300 fr. sur l'installation des nouveaux postes qui ont été créés dans le département. M. le Président estime que, si l'économie proposée devait porter seulement sur le bail de Marboz, il ne serait pas possible au propriétaire de consentir une réduction aussi importante, ce qui rendrait impossible la création définitive du poste qui doit être établi dans cette commune. Il demande, en conséquence, qu'il soit expressément convenu que la réduction en question soit tentée sur les trois projets de baux qui sont soumis au Conseil général. M. le Préfet répond qu'il fera de nouvelles instances en vue d'obtenir, s'il est possible, cette réduction
intérêts du département. Votre troisième Commission vous propose d'approuver ce qu'ils feront. M. Philipon rappelle que la réunion plénière a trouvé élevé le prix du loyer de la caserne du poste permanent de Marboz et a demandé s'il ne serait pas possible de réaliser une économie de 300 fr. sur l'installation des nouveaux postes qui ont été créés dans le département. M. le Président estime que, si l'économie proposée devait porter seulement sur le bail de Marboz, il ne serait pas possible au propriétaire de consentir une réduction aussi importante, ce qui rendrait impossible la création définitive du poste qui doit être établi dans cette commune. Il demande, en conséquence, qu'il soit expressément convenu que la réduction en question soit tentée sur les trois projets de baux qui sont soumis au Conseil général. M. le Préfet répond qu'il fera de nouvelles instances en vue d'obtenir, s'il est possible, cette réduction sur l'ensemble des locations. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil général. M. Méhier, vice-président, remplace M. Pochon au fauteuil de la présidence. 292 SÉANCE DU 23 AOUT M. Baudin lit le rapport ci-après : Bâtiments départementaux. — Budget de 1895. HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES [Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Article premier. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2.500 fr. Art. 2. — Entretien des bureaux des trois services départementaux installés à la préfecture (50 fr. pour chaque service) 150 fr. Art. 3. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Belley 500 fr. Art. 4. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Gex 500 fr. Art. 5. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Nantua 500 fr. Art. 6. —Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Trévoux 400 fr. MOBILIER DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES [Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) 1 Acquisitions Réparations extraordinaires 2.500 fr. Entretien Art. 8. — Entretien du
Bâtiments départementaux. — Budget de 1895. HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES [Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Article premier. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2.500 fr. Art. 2. — Entretien des bureaux des trois services départementaux installés à la préfecture (50 fr. pour chaque service) 150 fr. Art. 3. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Belley 500 fr. Art. 4. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Gex 500 fr. Art. 5. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Nantua 500 fr. Art. 6. —Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Trévoux 400 fr. MOBILIER DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES [Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) 1 Acquisitions Réparations extraordinaires 2.500 fr. Entretien Art. 8. — Entretien du mobilier des trois services départementaux installés à la préfecture (50 fr. pour chaque service) 150 fr. A reporter 7.200 fr. Bâtiments départementaux Budget de 1895 SÉANCE DU 23 AOUT 293 Report 7.200 fr. Art. 9 — Acquisitions de mobilier de la sous-préfecture de Belley 250 fr. Art. 10. — Réparations extraordinaires de la sous-préfecture de Gex 250 fr. Art. 11. — Entretien de mobilier de la sous-préfecture de Nantua 250 fr. Art. 12. Mo[ Acquisitions bilier de la sous-] Réparations extraordinaires préfecture de extraordinaire préfecture de res ,... [ °° M voux ! Entretien ] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61, et loi du 19 juillet 1889) Art. 13. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 1.000 » Art. 14. — Fournitures des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique 500 » Art. 15. — Indemnité aux inspecteurs primaires 2.400 » A reporter 13.300 » 294 SÉANCE DU 23 AOUT Report 13.300 » ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES {Loi des 9 août 1879 et 19 juillet 1889) Art. 16. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 500 » Art. 17. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 500
extraordinaires de la sous-préfecture de Gex 250 fr. Art. 11. — Entretien de mobilier de la sous-préfecture de Nantua 250 fr. Art. 12. Mo[ Acquisitions bilier de la sous-] Réparations extraordinaires préfecture de extraordinaire préfecture de res ,... [ °° M voux ! Entretien ] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61, et loi du 19 juillet 1889) Art. 13. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 1.000 » Art. 14. — Fournitures des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique 500 » Art. 15. — Indemnité aux inspecteurs primaires 2.400 » A reporter 13.300 » 294 SÉANCE DU 23 AOUT Report 13.300 » ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES {Loi des 9 août 1879 et 19 juillet 1889) Art. 16. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 500 » Art. 17. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 500 » Art. 18. — Mo-/ Acquisitions bilier de l'école l Réparations extraordinaires, „ 1 AV I.400 » normale d'institutrices j instituteurs Entretien Art. 19. — Mo-/ Acquisitions ] bilier de l'école l Réparations extraordinaires, „ i A, ,-, l 400 » normale d'institutrices j institutrices Entretien CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 20. — Entretien de la caserne de Bourg appartenant au département 550 » (Ce crédit a été augmenté de 150 francs ; voir la note spéciale au ch. II, art. 9). Art. 21. — Entretien de la caserne de Belley appartenant au département 400 » Art. 22. — Entretien de la caserne de Meximieux appartenant au département 200 » A reporter 16.250 » SÉANCE DU 23 AOUT _ 295 Report 16.250 » Art. 23. — Entretien de la caserne de Gex appartenant au département (augmentation de 100 francs) 200 » Art. 24. — Loyer des casernes au nombre de 52 62.070 » Art. 25. — Réparations locatives (Ramonage des cheminées) 100 » Art. 26. — Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 500 » Art. 27. — Indemnité de literie aux militaires admis dans
DE GENDARMERIE {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 20. — Entretien de la caserne de Bourg appartenant au département 550 » (Ce crédit a été augmenté de 150 francs ; voir la note spéciale au ch. II, art. 9). Art. 21. — Entretien de la caserne de Belley appartenant au département 400 » Art. 22. — Entretien de la caserne de Meximieux appartenant au département 200 » A reporter 16.250 » SÉANCE DU 23 AOUT _ 295 Report 16.250 » Art. 23. — Entretien de la caserne de Gex appartenant au département (augmentation de 100 francs) 200 » Art. 24. — Loyer des casernes au nombre de 52 62.070 » Art. 25. — Réparations locatives (Ramonage des cheminées) 100 » Art. 26. — Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 500 » Art. 27. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie (Décret du 18 février 1863 ; circulaire du 4 avril 1875) 1.000 » COURS D'ASSISES, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 28. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Bourg 450 » Art. 29. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Belley 300 » Art. 30. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Gex 300 » Art. 31. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Nantua 300 » Art. 32. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Trévoux 300 » Art. 33. — Entretien du tribunal de commerce de Bourg 100 » A reporter.. .t 81,870 » 296 SÉANCE DU 23 AOUT Report 81.870 » Art. 34. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 200 » Art 35. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux (Décret du 28 janvier 1883. — Circulaire du 15 décembre 1883) 8.500 » Art. 36. — Menues dépenses des justices de paix 1.800 » PRISONS DÉPARTEMENTALES ET INTERDÉPARTEMENTALES {Loi des 5 juin 1875 et 4 février 1893)
occupés par le tribunal de Belley 300 » Art. 30. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Gex 300 » Art. 31. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Nantua 300 » Art. 32. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Trévoux 300 » Art. 33. — Entretien du tribunal de commerce de Bourg 100 » A reporter.. .t 81,870 » 296 SÉANCE DU 23 AOUT Report 81.870 » Art. 34. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 200 » Art 35. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux (Décret du 28 janvier 1883. — Circulaire du 15 décembre 1883) 8.500 » Art. 36. — Menues dépenses des justices de paix 1.800 » PRISONS DÉPARTEMENTALES ET INTERDÉPARTEMENTALES {Loi des 5 juin 1875 et 4 février 1893) Art. 37. — Entretien de la prison de Bourg. 500 » Art. 38. — Entretien de la prison de Belley.. 300 » Art. 39 —Entretien de la prison de Gex... 300 » Art. 40. — Entretien de la prison de Nantua. 300 » Art. 41. —Entretien de la prison de Trévoux 400 » Art. 42 Entretien de la prison de Meximieux Meximieux ' » Art. 43.—Réparations à la prison de Bourg 1. 200 » Art. 44. — Réparations à la prison de Trévoux 500 » POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX Art. 45. — Service des épizooties (Loi du 21 juillet 1831: règlement d'administration publique du 22 juin 1882) 1.000 » A reporter...' 95.880 » SÉANCE DU 23 AOUT 297 Report 95.880 » DIFFÉRENDS COLLECTIFS ENTRE PATRONS ET OUVRIERS OU EMPLOYÉS Art. 46. — Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage (Loi du 27 décembre 1892, art. 13) 150 » FRAIS D'IMPRESSION {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 47. — Frais d'impression ou de publication des listes pour les élections consulaires. 400 » Art. 48. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 400 » Total du chapitre Ier 96.830