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roi saint Louis, dont le hakim anéantissait les duels dans ses terres. Le prieur et le roi avaient une justice commune. Le prince ne voulait point qu'on réceptionne les requêtes de ceux qui demandaient jour pour le duel ; mais le prieur ne put souffrir ce privilège, et demanda que le bailli continuât à donner audience à ceux qui voulaient se battre, et le roi fut obligé de l'accorder pour les terres qui dépendaient absolument du prieuré. De même, lorsque saint Louis introduisit les appels, il eut à surmonter de semblables résistances : l'appel était réputé un demi donné au premier juge, dont on faussait par la décision ; et il fallait que le juge se battit avec l'appelant. Philippe le Bel lui-même, venu plus tard, ne put encore que réglementer les duels, qu'il concentra du moins intérieurement par son mandement de 1307. On sait du reste que l'usage des armes n'était pas permis aux roturiers ou serfs ; mais que, quant à leur égard, il y avait lieu d'autoriser le combat à mains pour la décision de leur procès, on ne leur permettait que de se servir du bâton. Quoi qu'il en soit, avec le temps, deux principes hardiment posés et constamment soutenus par le parlement finissent par prévaloir : le premier, que toute justice émane du roi ; le second, qu'au roi seul appartient d'ordonner la paix ou la guerre. Du premier de ces principes il résultait qu'il fallait s'adresser aux juges du roi au moins sur l'appel, et ne pas se faire justice soi-même. Du second, il s'ensuivait que, en France, ne pouvait recourir aux armes sans la permission expresse du roi, qui ne l'accordait jamais qu'aux nobles. Cet état de choses est attesté par Étienne Pasquier, dans ses Recherches, liv. 4, chap. 1, des Gages de Justice, où il dit, en attestant l'usage de son temps : « Il n'y a plus que le roi qui puisse décerner les combats, et encore entre gentilshommes ; ce que vous entendez n'est point question de crime, mais seulement de se venger d'un dommage ou d'un outrage. » On
posés et constamment soutenus par le parlement finissent par prévaloir : le premier, que toute justice émane du roi ; le second, qu'au roi seul appartient d'ordonner la paix ou la guerre. Du premier de ces principes il résultait qu'il fallait s'adresser aux juges du roi au moins sur l'appel, et ne pas se faire justice soi-même. Du second, il s'ensuivait que, en France, ne pouvait recourir aux armes sans la permission expresse du roi, qui ne l'accordait jamais qu'aux nobles. Cet état de choses est attesté par Étienne Pasquier, dans ses Recherches, liv. 4, chap. 1, des Gages de Justice, où il dit, en attestant l'usage de son temps : « Il n'y a plus que le roi qui puisse décerner les combats, et encore entre gentilshommes ; ce que vous entendez n'est point question de crime, mais seulement de se venger d'un dommage ou d'un outrage. » On trouve plusieurs exemples de ces duels ainsi autorisés par les rois. Le dernier se fut lieu le 10 juillet 1367, en présence de Charles V, entre Jarnac et La Châtaigneraie. Ce dernier, favori du roi, fut tué, et c'est peut-être à cause de cela que, depuis ce temps, les rois refusèrent de donner de semblables autorisations. Ce fut alors que la nécessité de législations spéciales pour vaincre cette résistance des seigneurs et des gens de l'armée, qui persistaient à regarder les duels comme leur droit propre. Les premières ordonnances sont rédigées dans cette pensée, l'édit de Louis IX de 1228 charge le connétable et les maréchaux du pouvoir de décider et juger absolument tous différends sur point d'honneur et réparation d'offense ; et il ordonne, par sa disposition finale, la triste exécution de tout son contenu, pour terminer les querelles qui naissent entre nos sujets et les faisant profession des armes. Louis IX, en refondant et en renouvelant la législation antérieure par son édit de 1231, agit encore comme protecteur de l'honneur de sa noblesse. La déclaration de 1234 exprime même motif, etc. Louis XV, en refondant et en renouvelant la législation antérieure par son édit de 1750, agit encore
refusèrent de donner de semblables autorisations. Ce fut alors que la nécessité de législations spéciales pour vaincre cette résistance des seigneurs et des gens de l'armée, qui persistaient à regarder les duels comme leur droit propre. Les premières ordonnances sont rédigées dans cette pensée, l'édit de Louis IX de 1228 charge le connétable et les maréchaux du pouvoir de décider et juger absolument tous différends sur point d'honneur et réparation d'offense ; et il ordonne, par sa disposition finale, la triste exécution de tout son contenu, pour terminer les querelles qui naissent entre nos sujets et les faisant profession des armes. Louis IX, en refondant et en renouvelant la législation antérieure par son édit de 1231, agit encore comme protecteur de l'honneur de sa noblesse. La déclaration de 1234 exprime même motif, etc. Louis XV, en refondant et en renouvelant la législation antérieure par son édit de 1750, agit encore comme protecteur de l'honneur de sa noblesse. en confirmant, par l'ordonnance de Louis XIII les édits de son prédécesseur, déclare de nouveau qu'il a fait usage du pouvoir que Dieu lui a donné pour arrêter les conséquences des injures qui peuvent avoir lieu entre gentilshommes, gens de guerre, et autres ayant droit de porter les armes pour notre service. Les pénalités prononcées par ces édits sont-elles toutes propres aux gentilshommes? Outre la peine de mort, qui, pour les nobles, consistait à avoir la tête tranchée, les autres peines sont le bannissement de la cour, la dégradation de la noblesse, la coupe de bois de haute futaie jusqu'à une certaine hauteur, l'exercice des droits de seigneurie au nom du roi, le bris de l'écu et des armoiries sur le bourreau. Il n'est question, dans cette législation du duel, des personnes qui ne jouissaient pas des prérogatives de la noblesse, que dans une seule disposition, et à raison des appels que des gens de naissance ignoble seraient assez insolents pour adresser à des gentilshommes. Il ne sera pas inutile de rapporter cette disposition en entier; elle forme l'article de l'édit de 1540. D'autant plus qu'il se trouve des gens de naissance ignoble,
ayant droit de porter les armes pour notre service. Les pénalités prononcées par ces édits sont-elles toutes propres aux gentilshommes? Outre la peine de mort, qui, pour les nobles, consistait à avoir la tête tranchée, les autres peines sont le bannissement de la cour, la dégradation de la noblesse, la coupe de bois de haute futaie jusqu'à une certaine hauteur, l'exercice des droits de seigneurie au nom du roi, le bris de l'écu et des armoiries sur le bourreau. Il n'est question, dans cette législation du duel, des personnes qui ne jouissaient pas des prérogatives de la noblesse, que dans une seule disposition, et à raison des appels que des gens de naissance ignoble seraient assez insolents pour adresser à des gentilshommes. Il ne sera pas inutile de rapporter cette disposition en entier; elle forme l'article de l'édit de 1540. D'autant plus qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, et qui n'ont jamais porté les armes, qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent et opposent, contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où s'ensuivent quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause aussi trompeuse. Nous voulons et ordonnons qu'en cas d'appels ou de combats, principalement s'ils sont suivis de quelque blessure ou de mort, lesdits ignobles ou roturiers qui seront durant ainsi atteints ou convaincus d'avoir causé et promu semblables désastres soient sans rémission pendus et étranglés. Cette législation, toute spéciale pour la conservation de la vie et de l'honneur des gentilshommes, et, au fond, pour les tenir dans l'obéissance et le respect des ordres du roi, était fondée sur la juridiction du point d'honneur institué par l'édit de Louis XII déjà cité, et elle ne pouvait, comme on l'a pu voir par les termes de cet édit, recevoir d'application qu'aux combats des nobles, qui seuls prêtaient, comme dit l'édit, faire profession expresse de l'honneur. Quant aux combats qui n'avaient lieu qu'entre roturiers et vilains, auxquels l'usage des armes réputées nobles était interdit, ils rentraient, comme les autres à
proviennent d'une cause aussi trompeuse. Nous voulons et ordonnons qu'en cas d'appels ou de combats, principalement s'ils sont suivis de quelque blessure ou de mort, lesdits ignobles ou roturiers qui seront durant ainsi atteints ou convaincus d'avoir causé et promu semblables désastres soient sans rémission pendus et étranglés. Cette législation, toute spéciale pour la conservation de la vie et de l'honneur des gentilshommes, et, au fond, pour les tenir dans l'obéissance et le respect des ordres du roi, était fondée sur la juridiction du point d'honneur institué par l'édit de Louis XII déjà cité, et elle ne pouvait, comme on l'a pu voir par les termes de cet édit, recevoir d'application qu'aux combats des nobles, qui seuls prêtaient, comme dit l'édit, faire profession expresse de l'honneur. Quant aux combats qui n'avaient lieu qu'entre roturiers et vilains, auxquels l'usage des armes réputées nobles était interdit, ils rentraient, comme les autres à coups de poing, et à coups de bâton, dans le droit commun; on en punissait seulement les conséquences, lorsqu'elles étaient passibles d'une peine aux termes des lois générales. Cette séparation du droit exceptionnel des nobles d'avec le droit commun du reste des citoyens est surtout bien marquée dans la forme d'enregistrement de l'édit de 1540, laquelle porte que l'édit, publié et enregistré, pour être exécuté, selon la forme et teneur, sans que les maréchaux de France, et les gouverneurs des provinces puissent prendre connaissance des crimes, délits et voies de fait non concernant le point d'honneur entre seigneurs et roturiers et autres faisant profession d'honneur. Quand survint la Révolution, de 1789 et, après, la célèbre nuit du 4 août, parce que les privilèges de la noblesse avaient disparu, on put dire que la législation exceptionnelle des duels avait disparu dans tout ce qui distinguait le droit commun. On dut le dire surtout après que la loi du 6 août 1791, tit. 6, art. 17, eut supprimé tous les anciens tribunaux d'exception et notamment la juridiction de la connétablie et des maréchaux. Cela surtout ne fut pas douteux après que la constitution de l'année dernière eut proclamé en principe, et comme
d'enregistrement de l'édit de 1540, laquelle porte que l'édit, publié et enregistré, pour être exécuté, selon la forme et teneur, sans que les maréchaux de France, et les gouverneurs des provinces puissent prendre connaissance des crimes, délits et voies de fait non concernant le point d'honneur entre seigneurs et roturiers et autres faisant profession d'honneur. Quand survint la Révolution, de 1789 et, après, la célèbre nuit du 4 août, parce que les privilèges de la noblesse avaient disparu, on put dire que la législation exceptionnelle des duels avait disparu dans tout ce qui distinguait le droit commun. On dut le dire surtout après que la loi du 6 août 1791, tit. 6, art. 17, eut supprimé tous les anciens tribunaux d'exception et notamment la juridiction de la connétablie et des maréchaux. Cela surtout ne fut pas douteux après que la constitution de l'année dernière eut proclamé en principe, et comme un droit naturel et civil, qu'à l'avenir les mêmes droits se donnent les mêmes peines, sans distinction des personnes. La loi précitée du 6 août 1790 avait dit (tit. 8, art. 6): "Le Code pénal, en sa forme actuelle, révisé pour cela, et sur aucun point qui ne nous occupe, il y avait deux partis à prendre ou de faire de la législation exceptionnelle la régie générale, si on croyait cette législation bonne, ou bien de hisser les anciens privilèges dans le droit commun; mais de toutes manières il ne pouvait plus être question de législation exceptionnelle et privilégiée. Déjà, le 27 avril 1791, le savant Lakanneau avait proposé quelques articles fins concernant ces doutes; mais ils ne furent pas soumis à la délibération de l'assemblée. Le résultat d'une conférence entre les comités fut qu'une loi spéciale sur le duel serait inutile et dangereuse; que l'état de la société n'était plus le même; que ce délit, en lui-même, et séparé de ses suites, n'aurait plus les mêmes caractères qu'antérieurement; qu'en un mot, le droit commun, tel qu'on allait l'établir par un code général et uniforme, aurait pour protéger la personne et la vie des citoyens. C'est en cet état qu'intervint
il y avait deux partis à prendre ou de faire de la législation exceptionnelle la régie générale, si on croyait cette législation bonne, ou bien de hisser les anciens privilèges dans le droit commun; mais de toutes manières il ne pouvait plus être question de législation exceptionnelle et privilégiée. Déjà, le 27 avril 1791, le savant Lakanneau avait proposé quelques articles fins concernant ces doutes; mais ils ne furent pas soumis à la délibération de l'assemblée. Le résultat d'une conférence entre les comités fut qu'une loi spéciale sur le duel serait inutile et dangereuse; que l'état de la société n'était plus le même; que ce délit, en lui-même, et séparé de ses suites, n'aurait plus les mêmes caractères qu'antérieurement; qu'en un mot, le droit commun, tel qu'on allait l'établir par un code général et uniforme, aurait pour protéger la personne et la vie des citoyens. C'est en cet état qu'intervint le Code pénal du 6 septembre 1791. Dans ses dispositions sur l'homicide, il pose d'abord en exception les seuls cas où l'homicide soit excusable. Tit. 6, art. 1. En cas d'homicide commis involontairement, s'il est prouvé que c'est par un accident qui n'est l'effet d'aucunes sortes de négligences ou d'irrudences de la part de celui qui l'a commis, il n'existe point de crime, et il n'y a lieu à prononcer aucune peine ni à infliger aucune condamnation civile. Art. 2. En cas d'homicide commis involontairement, mais par l'effet de l'imprudence ou de la négligence de celui qui l'a commis, il n'existe point de crime, et l'accusé sera acquitté mais, en ce cas, il sera statué par les juges sur les dommages-intérêts, et même sur les peines correctives, suivant les circonstances. Art. 3. Dans le cas d'homicide commis légitimement, il n'existe point de crime, et il n'y a lieu à prononcer aucune peine ni à infliger aucune condamnation civile. Art. 4. L'homicide est commis légitimement lorsqu'il est indispensablement commandé par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même et d'autrui. Après ces exceptions, établies déjà dans la régie générale: "Art. 5. Hors les cas déterminés par les précédentes articles, tout
de la part de celui qui l'a commis, il n'existe point de crime, et il n'y a lieu à prononcer aucune peine ni à infliger aucune condamnation civile. Art. 2. En cas d'homicide commis involontairement, mais par l'effet de l'imprudence ou de la négligence de celui qui l'a commis, il n'existe point de crime, et l'accusé sera acquitté mais, en ce cas, il sera statué par les juges sur les dommages-intérêts, et même sur les peines correctives, suivant les circonstances. Art. 3. Dans le cas d'homicide commis légitimement, il n'existe point de crime, et il n'y a lieu à prononcer aucune peine ni à infliger aucune condamnation civile. Art. 4. L'homicide est commis légitimement lorsqu'il est indispensablement commandé par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même et d'autrui. Après ces exceptions, établies déjà dans la régie générale: "Art. 5. Hors les cas déterminés par les précédentes articles, tout homicide commis volontairement envers une personne, avec des armes, instruments, et par quelque moyen que ce soit, sera qualifié et puni ainsi qu'il suit, selon le caractère et les circonstances du crime. 38 par préciser formellement les cas exceptionnels où l'homicide sera excusable; pub, dans les termes les plus absolus, elle déclare que, hors les cas déterminés, il sera puni comme crime. Et bien aucune de ces exceptions ne peut s'appliquer au cas de duel. Ce n'est pas cette du 1° et du 2° article, où il s'agit d'homicide involontaire, car le duel est exclusif du défaut de volonté: on se bat parce qu'on l'a voulu, après avoir provoqué ou consenti, sur rendez-vous pris et donné. Ce n'est pas non plus celle des arts 3 et 4, c'est à dire de l'homicide commis, de l'homicide ordonné par la loi. Enfin ce n'est pas non plus celle de l'homicide légitime car, d'après les termes de la loi, pour être considéré comme tel, il faut qu'il ait été infligé et commandé par la nécessité actuelle de légitime défense; la défense suppose une réaction immédiate et indispensable or le duel comporte l'agression autant que la défense; on ne se défend plus du moment
elle déclare que, hors les cas déterminés, il sera puni comme crime. Et bien aucune de ces exceptions ne peut s'appliquer au cas de duel. Ce n'est pas cette du 1° et du 2° article, où il s'agit d'homicide involontaire, car le duel est exclusif du défaut de volonté: on se bat parce qu'on l'a voulu, après avoir provoqué ou consenti, sur rendez-vous pris et donné. Ce n'est pas non plus celle des arts 3 et 4, c'est à dire de l'homicide commis, de l'homicide ordonné par la loi. Enfin ce n'est pas non plus celle de l'homicide légitime car, d'après les termes de la loi, pour être considéré comme tel, il faut qu'il ait été infligé et commandé par la nécessité actuelle de légitime défense; la défense suppose une réaction immédiate et indispensable or le duel comporte l'agression autant que la défense; on ne se défend plus du moment qu'on cesse d'attaquer; d'ailleurs où est la nécessité actuelle, le besoin de défense commandé indispensable, dans une position qu'on s'est faite volontairement, dans un pélisho où on n'est exposé qu'après s'être crée soi-même et à son aise? L'objection était même prévue et résolue par un ancien jurisconsulte: "En distingue ainsi qui suppose considération se contenir dans les propositions." Ainsi, l'homicide par suite de duel ne se trouve dans aucune des exceptions précisées par le Code pénal; donc est compris dans la règle générale, il tombe sous son application et on ne peut l'y soustraire, par deux motifs de droit également suffisants; l' premier parce qu'il y a des exceptions qu'on ne doit pas étendre; le second parce qu'il y a une règle qu'il ne faut pas restreindre plus que la loi ne l'a voulu et qu'elle s'est expliquée elle-même. La différence entre l'ancienne et la nouvelle législation est donc bien distincte: l'ancienne admettait le droit commun de répression pour les vils, et une législation exceptionnelle pour les nobles; la nouvelle, n'admet plus d'exception, elle établit un droit commun uniforme pour tous. L'ancienne législation punissait le duel des gentilshommes, comme duel, indépendamment de ses résultats, par exemple la simple provocation des
qui suppose considération se contenir dans les propositions." Ainsi, l'homicide par suite de duel ne se trouve dans aucune des exceptions précisées par le Code pénal; donc est compris dans la règle générale, il tombe sous son application et on ne peut l'y soustraire, par deux motifs de droit également suffisants; l' premier parce qu'il y a des exceptions qu'on ne doit pas étendre; le second parce qu'il y a une règle qu'il ne faut pas restreindre plus que la loi ne l'a voulu et qu'elle s'est expliquée elle-même. La différence entre l'ancienne et la nouvelle législation est donc bien distincte: l'ancienne admettait le droit commun de répression pour les vils, et une législation exceptionnelle pour les nobles; la nouvelle, n'admet plus d'exception, elle établit un droit commun uniforme pour tous. L'ancienne législation punissait le duel des gentilshommes, comme duel, indépendamment de ses résultats, par exemple la simple provocation des témoins, des domestiques, laquais et autres porteurs de cartels étaient punis du fouet et de la peine de lys pour la première fois, du bannissement et des galères pour la seconde (édit de 1751, art. 9). Elle punissait le combat sans blessure, encore qu'il n'y ait aucun de blessé ou tué, porte l'édit de 1751 (16), il y aura sans rémission peine de mort et confiscation des biens. En effet, le duel n'était pas considéré principalement comme défit privé, comme attentat à la sûreté et à la vie des citoyens, c'était un défit politique, considéré comme crime de lèse-majesté comme attentat au pouvoir royal, à la justice, et aux droits du roi comme chef de la noblesse. La nouvelle législation, à contraires, ne voit que les résultats matériels. S'il n'y a personne de tué ni de blessé, cette chose n'a rien à poursuivre; s'il y a meurtre ou blessure, elle est punie ou non, selon les circonstances. C'est-à-dire sans distinction de naissance, sans répression exceptionnelle pour une classe privilégiée, qui n'existe plus; mettons que soient les armes, l'épée, jadis arme noble, ou l'ignoble bâton; quels que soient les moyens, guet-apens ou combat prémédité et convenu. Et l'on tiendra dire qu'il
tué, porte l'édit de 1751 (16), il y aura sans rémission peine de mort et confiscation des biens. En effet, le duel n'était pas considéré principalement comme défit privé, comme attentat à la sûreté et à la vie des citoyens, c'était un défit politique, considéré comme crime de lèse-majesté comme attentat au pouvoir royal, à la justice, et aux droits du roi comme chef de la noblesse. La nouvelle législation, à contraires, ne voit que les résultats matériels. S'il n'y a personne de tué ni de blessé, cette chose n'a rien à poursuivre; s'il y a meurtre ou blessure, elle est punie ou non, selon les circonstances. C'est-à-dire sans distinction de naissance, sans répression exceptionnelle pour une classe privilégiée, qui n'existe plus; mettons que soient les armes, l'épée, jadis arme noble, ou l'ignoble bâton; quels que soient les moyens, guet-apens ou combat prémédité et convenu. Et l'on tiendra dire qu'il y a lacune dans cette législation oubliée de statuer sur les duels comme s'il était nécessaire que, la loi eût spécialement dénommé le duel pour que le meurtre et les blessures qui en sont la suite fussent punissables. Déjà, de son temps, un jurisconsulte célèbre, Barbeyrac, émettait le principe contraire: "Il n'est pas nécessaire, à mon avis, d'voir dans ses notes sur Pufendorf (liv. 3, chap. 8, g a), que les lois défendent expressément les duels, pour qu'on puisse les regarder comme des combats illicites, où celui qui tue son homme est toujours un véritable homicide ceci suit de la constitution même des sociétés civiles. À l'égard des duels comme duels, avec l'idée que la provocation seule, non suivie d'effets, et comme bravant la défense du maître, est crime de lèse-majesté, il est très vrai, un tel fait n'est plus crime. Mais que les suites d'une telle agression contre les personnes, s'il y a en meurtre ou blessures, ne soient pas punies, le contraire est évident. Cela serait vrai le meurtre où les mesures en soi n'avaient été érigées en crimes ou délits que par législation exceptionnelle, sur les duels alors, celle-ci cessant, la criminabilité eût cessé. Mais le meurtre