jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
être faites en G. V. qu'en port payé à l'avance. Les colis en P. V. peuvent être, à la volonté de l'expéditeur, effectuées en port dû ou en port payé ; cependant les articles sans valeur suffisante ou susceptibles de se détériorer ne sont admis qu'en port payé. ART. 150.— Les animaux peuvent, au choix de l'expéditeur, être expédiés en port payé ou en port dû; dans ce dernier cas, la taxe de transport est perçue à l'arrivée pour toutes les lames embarquées au départ, qu'elles soient vivantes ou non à l'arrivée. § 10. — Récépissé ART. 151. — Le chemin de fer est tenu de délivrer à l'expéditeur de tout colis, grande ou petite vitesse, un récépissé qui énonce la nature, le poids de l'expédition, le prix du transport et le délai dans lequel le transport doit être effectué. Les expéditeurs doivent s'assurer que les récépissés reçus contiennent bien toutes les indications réglementaires qu'ils désirent voir figurer. ART. 152. — Bien que le destinataire ait déjà été désigné, l'expéditeur a le droit, alors même que la marchandise serait en cours de transport, de désigner un autre destinataire ; ses ordres sont donnés soit à la gare expéditrice, soit, ce qui est préférable pour éviter des retards, à la gare destinataire. § 11. — Délais de transport et de livraison ART. 153. — 1° Grande vitesse. — Les animaux, marchandises, denrées et objets que l'on quelqu'unité expédiés en grande vitesse sont expédiés par le train régulier devant, d'après l'horaire, arriver le premier à la gare destinataire. Ils sont mis à la disposition du destinataire deux heures après l'arrivée du train si celui-ci arrive de jour et deux heures après l'ouverture de la gare s'il arrive de nuit. À titre d'exception, les colis contenant du pain, glace, poissons et denrées fraîches fragiles sont délivrés dès que la reconnaissance est terminée. ART. 154. — 2° Petite vitesse. — Les marchandises et les voitures expédiées en P. V. doivent être mises à la disposition du destinataire dans un délai de dix jours à compter de la remise en gare de départ. Pour les
qui est préférable pour éviter des retards, à la gare destinataire. § 11. — Délais de transport et de livraison ART. 153. — 1° Grande vitesse. — Les animaux, marchandises, denrées et objets que l'on quelqu'unité expédiés en grande vitesse sont expédiés par le train régulier devant, d'après l'horaire, arriver le premier à la gare destinataire. Ils sont mis à la disposition du destinataire deux heures après l'arrivée du train si celui-ci arrive de jour et deux heures après l'ouverture de la gare s'il arrive de nuit. À titre d'exception, les colis contenant du pain, glace, poissons et denrées fraîches fragiles sont délivrés dès que la reconnaissance est terminée. ART. 154. — 2° Petite vitesse. — Les marchandises et les voitures expédiées en P. V. doivent être mises à la disposition du destinataire dans un délai de dix jours à compter de la remise en gare de départ. Pour les expéditions de manioc et de bois de chauffage, le délai est de vingt jours. Pour les animaux et les cercueils, le délai est de quatre jours seulement. ART. 155. — Pendant la période d'hivernage et toutes les fois que la régularité du service ne peut être assurée, le délai de transport en P. V. est porté à un mois sur simple avis du chef des services de l'exploitation affiché dans les gares. Les délais peuvent être prolongés au-delà d'un mois par décision du Gouverneur Général. § 12. — Livraison ART. 156. — La livraison des expéditions port dû n'est effectuée qu'après paiement du prix de transport et des frais accessoires; dans les grandes gares, elle se fait sur présentation d'un récépissé portant la mention «Bon à enlever» signé par le receveur. ART. 157. — La livraison des bagages, articles de messageries, denrées, marchandises grande et petite vitesse expédiées en port payé n'est effectuée qu'après paiement, s'il y a lieu, des taxes supplémentaires reconnues exigibles à l'arrivée. La livraison des bagages est faite sur présentation du récépissé remis par la gare de départ; en cas de port, ce bulletin, le voyageur doit en faire la déclaration écrite et donner à la
transport en P. V. est porté à un mois sur simple avis du chef des services de l'exploitation affiché dans les gares. Les délais peuvent être prolongés au-delà d'un mois par décision du Gouverneur Général. § 12. — Livraison ART. 156. — La livraison des expéditions port dû n'est effectuée qu'après paiement du prix de transport et des frais accessoires; dans les grandes gares, elle se fait sur présentation d'un récépissé portant la mention «Bon à enlever» signé par le receveur. ART. 157. — La livraison des bagages, articles de messageries, denrées, marchandises grande et petite vitesse expédiées en port payé n'est effectuée qu'après paiement, s'il y a lieu, des taxes supplémentaires reconnues exigibles à l'arrivée. La livraison des bagages est faite sur présentation du récépissé remis par la gare de départ; en cas de port, ce bulletin, le voyageur doit en faire la déclaration écrite et donner à la gare un reçu. La livraison des articles de messageries, denrées, petits colis et marchandises grande ou petite vitesse, est effectuée après acquit donné sur le livre des arrivages de la gare destinataire ou remise soit du récépissé remis par la gare expéditrice, soit de la lettre d'avis envoyée au destinataire. ART. 158. — Les marchandises ne peuvent être livrées qu'au destinataire indiqué sur les feuilles d'expédition, à moins que celui-ci n'ait donné discharge par lettre ou laissé procuration légale pour le retrait des colis. ART. 159. — Aucune livraison partielle ne peut être effectuée avant l'arrivée de toutes les pièces d'expédition à la gare destinataire. § 13. — Marchandises de faible densité ART. 160. — Le poids des bagages, marchandises grande ou petite vitesse doit atteindre au minimum 200 kilos au mètre cube. Les bagages ou marchandises ne pesant pas 200 kilos sous le volume d'un mètre cube, sont taxés 50 % en plus, à moins qu'il n'y ait intérêt pour le commerce à payer la taxe basée sur le poids fictif de 200 kilos par mètre cube. À titre d'exception, les bagages expédiés comme bagages ou en grande vitesse sont taxés au poids sans majoration. § 14. — Voitures
ART. 158. — Les marchandises ne peuvent être livrées qu'au destinataire indiqué sur les feuilles d'expédition, à moins que celui-ci n'ait donné discharge par lettre ou laissé procuration légale pour le retrait des colis. ART. 159. — Aucune livraison partielle ne peut être effectuée avant l'arrivée de toutes les pièces d'expédition à la gare destinataire. § 13. — Marchandises de faible densité ART. 160. — Le poids des bagages, marchandises grande ou petite vitesse doit atteindre au minimum 200 kilos au mètre cube. Les bagages ou marchandises ne pesant pas 200 kilos sous le volume d'un mètre cube, sont taxés 50 % en plus, à moins qu'il n'y ait intérêt pour le commerce à payer la taxe basée sur le poids fictif de 200 kilos par mètre cube. À titre d'exception, les bagages expédiés comme bagages ou en grande vitesse sont taxés au poids sans majoration. § 14. — Voitures et animaux ART. 161. — Les expéditeurs de voitures et d'animaux sont tenus de prévenir le chef de la gare de départ : 1° vingt-quatre heures à l'avance pour la grande vitesse ; 2° quarante-huit heures à l'avance pour la petite vitesse, en lui faisant connaître le nombre et la nature des voitures ou animaux à transporter. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux chiens ni aux petits animaux en cage. ART. 162. — Les expéditeurs et les destinataires doivent, afin d'éviter les accidents, assister aux chargements et déchargements d'animaux de grande taille. Le chemin de fer n'est pas responsable des accidents qui pourraient survenir au cours de ces opérations. La nourriture et les soins en cours de route doivent être donnés par les personnes qui accompagnent les animaux. Los voitures, chevaux et bestiaux ne sont acceptés qu'aux gares et pour les gares pourvues de quai d'embarquement; le chemin de fer se réserve de déterminer les gares où doivent être établis des quais pour les voitures, chevaux et bestiaux. Les embarquements ou débarquements dans les gares non munies de quais peuvent être autorisés, mais aux frais, risques et périls de l'expéditeur ou du destinataire. Les animaux morts doivent être enlevés au
nature des voitures ou animaux à transporter. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux chiens ni aux petits animaux en cage. ART. 162. — Les expéditeurs et les destinataires doivent, afin d'éviter les accidents, assister aux chargements et déchargements d'animaux de grande taille. Le chemin de fer n'est pas responsable des accidents qui pourraient survenir au cours de ces opérations. La nourriture et les soins en cours de route doivent être donnés par les personnes qui accompagnent les animaux. Los voitures, chevaux et bestiaux ne sont acceptés qu'aux gares et pour les gares pourvues de quai d'embarquement; le chemin de fer se réserve de déterminer les gares où doivent être établis des quais pour les voitures, chevaux et bestiaux. Les embarquements ou débarquements dans les gares non munies de quais peuvent être autorisés, mais aux frais, risques et périls de l'expéditeur ou du destinataire. Les animaux morts doivent être enlevés au plus tôt. Si le propriétaire ou le destinataire n'effectue pas lui-même l'enlèvement, le chemin de fer procède d'office à la vente (Voir titre V, § 8). § 15. — Masses indivisibles ou objets de dimensions exceptionnelles ART. 105. — Le chemin de fer n'assure pas le transport des masses indivisibles pesant plus de 10.000 kilos ou des objets dont les dimensions dépassent celles du matériel. ART. 106. — Dans les gares ou stations où il n'existe pas d'appareil de manutention, le chargement ou le déchargement des masses indivisibles pesant plus de 1.500 kilos sont faits par les soins et aux frais, risques et périls de l'expéditeur ou du destinataire. Le chemin de fer peut toutefois se charger des opérations dont le remboursement fait l'objet d'un traité de gré à gré; dans ce cas, les frais de manutention prévus aux articles 119 et 120 ne sont pas appliqués. § 10. — Créux et déchets de route ART. 107. — Le chemin de fer n'est pas responsable des avaries ou manquants résultant d'un vice propre à la marchandise. ART. 108. — En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature, subissent des creux ou déchets du seul fait du
pesant plus de 10.000 kilos ou des objets dont les dimensions dépassent celles du matériel. ART. 106. — Dans les gares ou stations où il n'existe pas d'appareil de manutention, le chargement ou le déchargement des masses indivisibles pesant plus de 1.500 kilos sont faits par les soins et aux frais, risques et périls de l'expéditeur ou du destinataire. Le chemin de fer peut toutefois se charger des opérations dont le remboursement fait l'objet d'un traité de gré à gré; dans ce cas, les frais de manutention prévus aux articles 119 et 120 ne sont pas appliqués. § 10. — Créux et déchets de route ART. 107. — Le chemin de fer n'est pas responsable des avaries ou manquants résultant d'un vice propre à la marchandise. ART. 108. — En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature, subissent des creux ou déchets du seul fait du transport, le chemin de fer ne répond des manquants que lorsque ceux-ci dépassent les tolérances déterminées ci-après : Sol, riz, sucre, céréales, légumes secs emballés en doubles sacs : 1 %; en simples sacs, gonfs ou soubigs : 3 %; café, giroles, cacao et farine de manioc : 3 %; manioc brut ou en rondelles : 5 %. Graisse, saindoux et salaisons, pétrole, essence, liquides en fûts : 3 %; liquides en damnes-métallos : 2 % pour cassé ou coulé. Chaux, ciments, farines, matières pulvérulentes emballées dans des sacs mis en fûts : 1 %; dans des fûts doublés de papier : 3 %; en vrac : 5 %. Liquides en flacons ou bouteilles, cassé : 2 %; tuiles, briques, ardoises, perte : 2 %; cassé : 0 %. Porcelaine, verreries emballées, cassé : 5 %. Cire, dossication : 5 %. Caoutchouc, dossication : 5 %. Carreaux, tuyaux, tubes divers, cassé : 5 %. CHAPITRE UNIQUE Réglementations diverses § 1er. — Expéditions de finances, valeurs, objets d'art et dentelles ART. 109. — Le transport des monnaies et valeurs ne se fait pas par les trains de marchandises. Les envois de cette nature ne sont acceptés que la veille du départ
manioc brut ou en rondelles : 5 %. Graisse, saindoux et salaisons, pétrole, essence, liquides en fûts : 3 %; liquides en damnes-métallos : 2 % pour cassé ou coulé. Chaux, ciments, farines, matières pulvérulentes emballées dans des sacs mis en fûts : 1 %; dans des fûts doublés de papier : 3 %; en vrac : 5 %. Liquides en flacons ou bouteilles, cassé : 2 %; tuiles, briques, ardoises, perte : 2 %; cassé : 0 %. Porcelaine, verreries emballées, cassé : 5 %. Cire, dossication : 5 %. Caoutchouc, dossication : 5 %. Carreaux, tuyaux, tubes divers, cassé : 5 %. CHAPITRE UNIQUE Réglementations diverses § 1er. — Expéditions de finances, valeurs, objets d'art et dentelles ART. 109. — Le transport des monnaies et valeurs ne se fait pas par les trains de marchandises. Les envois de cette nature ne sont acceptés que la veille du départ des trains de voyageurs. COMMUNICATIONS A L'INTÉRIEUR ART. 170. — Conditionnement. — Le chemin de fer T. C. E. ne se charge pas des envois d'espèces d'or ou argent remises à découvert. Il n'effectue le transport des finances que lorsqu'elles sont renfermées dans des sacs, sacoches, groups, boîtes, caisses ou barils. ENVOIS EN SACS, SACOCHES, GROUPS Les sacs, sacoches ou groups doivent être entièrement cousus dedans et parfaitement conditionnés, c'est-à-dire ni déchirés ni raccommodés. L'issue de ces sacs, sacoches ou groups est fermée au moyen d'une corde ou ficelle intacte (par conséquent sans épissure ni allonge) dont le noeud est recouvert d'un cachet à la cire et dont les bouts sont maintenus sur une fiche flottante par un cachet semblable. À défaut de cachets, les bouts de la corde ou ficelle peuvent être, près du noeud, introduits dans un plomb pressé au moyen d'une pince ou matrice. ENVOIS EN BOITES, CAISSES OU BARILS Les boîtes, caisses ou barils doivent être cloués ou cerclés avec solidité et ne présenter aucune trace d'issue ou de fracture. L'inviolabilité des boîtes et caisses est assurée par des cachets à la cire en nombre suffisant pour qu'aucun côté ou fond ne puisse être retiré sans
barils. ENVOIS EN SACS, SACOCHES, GROUPS Les sacs, sacoches ou groups doivent être entièrement cousus dedans et parfaitement conditionnés, c'est-à-dire ni déchirés ni raccommodés. L'issue de ces sacs, sacoches ou groups est fermée au moyen d'une corde ou ficelle intacte (par conséquent sans épissure ni allonge) dont le noeud est recouvert d'un cachet à la cire et dont les bouts sont maintenus sur une fiche flottante par un cachet semblable. À défaut de cachets, les bouts de la corde ou ficelle peuvent être, près du noeud, introduits dans un plomb pressé au moyen d'une pince ou matrice. ENVOIS EN BOITES, CAISSES OU BARILS Les boîtes, caisses ou barils doivent être cloués ou cerclés avec solidité et ne présenter aucune trace d'issue ou de fracture. L'inviolabilité des boîtes et caisses est assurée par des cachets à la cire en nombre suffisant pour qu'aucun côté ou fond ne puisse être retiré sans détérioration de l'un des cachets. Ces cachets sont apposés dans des encoches pratiquées sur les joints des parois, à l'effet de les protéger. Une ficelle appliquée en croix aux deux extrémités de chaque baril y est maintenue au moyen de cachets à la cire ou de plombs. BILLETS DE BANQUE, TITRES DE RENTES, ACTIONS, OBLIGATIONS, COUPONS D'INTÉRÊTS OU DE DIVIDENDES, ETC. Le chemin de fer T. C. E. n'accepte pas les billets de banque, titres de rentes, actions, obligations, coupons d'intérêts ou de dividendes, etc., remis à découvert. ENVOIS À COUVERT Les billets de banque, titres de rentes, actions, obligations, coupons d'intérêts ou de dividendes doivent être renfermés dans des sacs, boîtes ou caisses, ou composer des paquets revêtus d'enveloppes intactes, en papier ciré ou goudronné ou en toile cirée. Tout paquet doit être clos au moyen de cachets à la cire en nombre suffisant pour en assurer l'inviolabilité (trois au moins). BRODERIES ET DENTELLES Les envois de broderies et dentelles peuvent avoir lieu dans des boîtes où des caisses, dans des enveloppes en toile ordinaire ou toile cirée. ART. 171. — Déclaration. — Chaque expédition doit être accompagnée de trois déclarations mentionnant, indépendamment des indications ordinaires, la valeur de
TITRES DE RENTES, ACTIONS, OBLIGATIONS, COUPONS D'INTÉRÊTS OU DE DIVIDENDES, ETC. Le chemin de fer T. C. E. n'accepte pas les billets de banque, titres de rentes, actions, obligations, coupons d'intérêts ou de dividendes, etc., remis à découvert. ENVOIS À COUVERT Les billets de banque, titres de rentes, actions, obligations, coupons d'intérêts ou de dividendes doivent être renfermés dans des sacs, boîtes ou caisses, ou composer des paquets revêtus d'enveloppes intactes, en papier ciré ou goudronné ou en toile cirée. Tout paquet doit être clos au moyen de cachets à la cire en nombre suffisant pour en assurer l'inviolabilité (trois au moins). BRODERIES ET DENTELLES Les envois de broderies et dentelles peuvent avoir lieu dans des boîtes où des caisses, dans des enveloppes en toile ordinaire ou toile cirée. ART. 171. — Déclaration. — Chaque expédition doit être accompagnée de trois déclarations mentionnant, indépendamment des indications ordinaires, la valeur de l'article, et portant un cachet à la cire ou un plomb conforme à celui apposé sur cet article. ART. 172. — Adresse. — Les adresses doivent être ni cousues, ni collées, ni clouées, afin qu'elles ne puissent dissimuler aucune trace d'issue refermée ou de fracture. Elles doivent être soit inscrites sur le colis, soit attachées à ce colis au moyen d'une ficelle. ART. 173. — Valeur déclarée. — La déclaration de la valeur de l'article est mentionnée dans l'adresse. ART. 174. — Empreintes des cachets. Les initiales, légendes, armoiries, raisons ou noms d'établissement empreints sur les cachets à la cire ou sur les plombs apposés sur les sacs, sacoches, groupes, boîtes, caisses, barils, paquets et déclarations, doivent être parfaitement lisibles et distincts. Les empreintes à grilles ou colles de monnaie sont formellement exclues. ART. 175. — En cas de perte, le chemin de fer ne rembourse que la somme déclarée. En aucun cas il ne rembourse les fonds, valeurs ou objets d'art non déclarés. S 2. — Matières inflammables ou explosibles et matières dangereuses, vénéneuses ou infectes ART. 170.—Toute déclaration d'expédition de matière explosive doit, outre la dénomination exacte de la marchandise, porter d'une façon apparente la mention : «
sur le colis, soit attachées à ce colis au moyen d'une ficelle. ART. 173. — Valeur déclarée. — La déclaration de la valeur de l'article est mentionnée dans l'adresse. ART. 174. — Empreintes des cachets. Les initiales, légendes, armoiries, raisons ou noms d'établissement empreints sur les cachets à la cire ou sur les plombs apposés sur les sacs, sacoches, groupes, boîtes, caisses, barils, paquets et déclarations, doivent être parfaitement lisibles et distincts. Les empreintes à grilles ou colles de monnaie sont formellement exclues. ART. 175. — En cas de perte, le chemin de fer ne rembourse que la somme déclarée. En aucun cas il ne rembourse les fonds, valeurs ou objets d'art non déclarés. S 2. — Matières inflammables ou explosibles et matières dangereuses, vénéneuses ou infectes ART. 170.—Toute déclaration d'expédition de matière explosive doit, outre la dénomination exacte de la marchandise, porter d'une façon apparente la mention : « Matière explosive ». Tout colis contenant une matière explosive doit porter d'une façon apparente, sur les fonds s'il s'agit de barils ou de fûts, sur deux faces au moins s'il s'agit de caisses, une étiquette faisant connaître la nature du produit avec la mention : « Matière explosive ». Poudres. — Les poudres de guerre, de mine, de chasse, les munitions de guerre, doivent être livrées au chemin de fer sous deux enveloppes toutes deux étanches, c'est-à-dire ne laissant pas tamiser le contenu. L'enveloppe extérieure doit être une caisse en bois ou en cuivre ou un baril. Fulminate. — Le fulminate doit être renfermé dans des vases métalliques pleins d'eau et recouverts de carton. Dynamite. — La dynamite doit toujours être renfermée dans des cartouches de papier parchemin ou autre enveloppe imperméable, non amorcée et dépourvue de tout moyen d'ignition. L'enveloppe est scellée et fermée de façon à prévoir tout suintement de nitroglycérine. Ces cartouches doivent être emballées dans une première enveloppe bien étanche de carton, de bois, de zinc ou de caoutchouc, les vides entre les cartouches exactement remplis avec des étoupe, du papier découpé, de la sciure de bois ou toute autre matière sèche pulvérulente ou souple capable
— Les poudres de guerre, de mine, de chasse, les munitions de guerre, doivent être livrées au chemin de fer sous deux enveloppes toutes deux étanches, c'est-à-dire ne laissant pas tamiser le contenu. L'enveloppe extérieure doit être une caisse en bois ou en cuivre ou un baril. Fulminate. — Le fulminate doit être renfermé dans des vases métalliques pleins d'eau et recouverts de carton. Dynamite. — La dynamite doit toujours être renfermée dans des cartouches de papier parchemin ou autre enveloppe imperméable, non amorcée et dépourvue de tout moyen d'ignition. L'enveloppe est scellée et fermée de façon à prévoir tout suintement de nitroglycérine. Ces cartouches doivent être emballées dans une première enveloppe bien étanche de carton, de bois, de zinc ou de caoutchouc, les vides entre les cartouches exactement remplis avec des étoupe, du papier découpé, de la sciure de bois ou toute autre matière sèche pulvérulente ou souple capable d'amortir les chocs et d'absorber la nitroglycérine qui viendrait à suinter. Les premières enveloppes doivent être renfermées dans une caisse en bois ou dans un baril également en bois ; elles y sont assujetties de manière à éviter tout ballottement au moyen de sciure de bois, de copeaux et de cales en bois ou de toute autre matière sèche, pulvérulente ou souple. Les caisses sont pourvues de poignées non métalliques solidement fixées, ou portent extérieurement sur leur fond deux tasseaux en bois permettant de glisser les mains au-dessous d'elles pour les soulever; les barils sont consolidés exclusivement au moyen de cercles ou de chevilles en bois. Le poids brut de la caisse ou du baril ne doit pas dépasser 30 kilos. Détonateurs. — Les détonateurs doivent être emballés, l'ouverture en haut et au nombre de 100 au plus, dans de fortes caisses métalliques garnies intérieurement de drap ou de feutre sur le fond et de papier sur les parois latérales. Les vides qui les séparent doivent être remplis de sciure de bois ou d'une autre matière analogue. Les caisses métalliques ainsi remplies doivent être emballées dans une forte caisse en planches de 22 millimètres au moins d'épaisseur, renfermée dans une