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livrets. Balances et situations. Evaluation des charges futures de la Caisse de Retraite pour la Vieillesse, d'après les extinctions probables. Etablissement de la situation financière résultant de la comparaison de ce passif avec l'actif de cette Caisse. Délivrance des inscriptions de rentes viagères à Paris. Renseignements au public. Correspondance générale. 2e BUREAU.–Comptes et statistique des Retraites pour la Vieillesse. M. Decorbie, chef. Registre matricule et comptes individuels. Répertoire général. Classement et conservation des dossiers. Liquidation des rentes viagères éventuelles. Compte général des rentes viagères. Remboursement de capitaux réservés, après décès, et des sommes versées irrégulièrement ou excédant le capital nécessaire pour constituer une rente viagère de 100 fr. Liquidation définitive et notification à la direction de la dette inscrite, des rentes viagères à servir; transport, au compte de la Caisse d'amortissement, des rentes perpétuettes correspondant au capital représentatif des rentes viagères. Transmission des extraits d'inscription aux titulaires domiciliés dans les départements. -Statistique des déposants par catégories de sexe, d'état civil, d'âge et de profession. Établissement des documents pour la confection des tables de mortalité. Correspondance concernant cette partie du service. 3e BUREAU. Retraites sur fonds de pension. M. Thiersant, sous-chef, chargé du bureau. Comptabilité des fonds de retraite sur fonds spéciaux, gestion de la Caisse des Pensions clericales, liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires et employés des Caisses d'Amortissement et des Dépots et Consignations; mise en paiement des arriérés de pensions, provisions et secours; achat et vente des inscriptions de rente pour le compte des divers fonds de retraite; tenue des comptes courants et d'intérêt des fonds de retraite des Sociétés de Secours mutuels approuvées (décret du 26 avril 1856), rapports, correspondance, instructions concernant ce service. 1861 57 SERVICES MILITAIRES. Caisse de la Datation de l'armée; 3° Décédés ou congédiés; 3° Dépôts et Fondations militaires. M. Darantière chef Enfants jeunes gens appelés compris dans le contingent annuel, versements des militaires sous les drapeaux pour être exonérés du service. Remboursements aux corps des avances faites pour le paiement des primes de rengagement ou d'engagement et des hautes payes. Paiements de primes aux remplaçants par voie administrative. Versements annuels pour l'exonération
spéciaux, gestion de la Caisse des Pensions clericales, liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires et employés des Caisses d'Amortissement et des Dépots et Consignations; mise en paiement des arriérés de pensions, provisions et secours; achat et vente des inscriptions de rente pour le compte des divers fonds de retraite; tenue des comptes courants et d'intérêt des fonds de retraite des Sociétés de Secours mutuels approuvées (décret du 26 avril 1856), rapports, correspondance, instructions concernant ce service. 1861 57 SERVICES MILITAIRES. Caisse de la Datation de l'armée; 3° Décédés ou congédiés; 3° Dépôts et Fondations militaires. M. Darantière chef Enfants jeunes gens appelés compris dans le contingent annuel, versements des militaires sous les drapeaux pour être exonérés du service. Remboursements aux corps des avances faites pour le paiement des primes de rengagement ou d'engagement et des hautes payes. Paiements de primes aux remplaçants par voie administrative. Versements annuels pour l'exonération future du service. Versements volontaires par des militaires en activité de service. Envoi et comptabilité des livrets. Comptabilité générale des recettes et des dépenses de ces diverses origines, faites tant à Paris que chez les receveurs des finances en France, chez les trésoriers payeurs en Algérie ou chez les payeurs des armées hors du territoire français. Contrôle des versements et des remboursements. Tenue d'un journal et d'un grand-livre distincts. Balances mensuelles. Situations trimestrielles à adresser au ministère de la guerre. Rapports, correspondance et instructions concernant la Dotation de l'armée, les militaires décédés ou congédiés et les dépôts et fondations militaires. Comptabilité des successions des militaires décédés et des fonds de masse revenant à des militaires congédiés. Comptabilité des dépôts et fondations militaires, tels que les versements faits par des hommes qui demandent à entrer dans la gendarmerie et ceux provenant de legs ou de donations au profit de l'armée de terre ou de mer. 3° Division. M. Menotte chef, chargé de la direction de la division du comptoir. Cette division comprend deux bureaux, qui ont pour attributions, savoir 1° BUREAU. Consignations du public. M. Lavoisier, chef. Réception des déclarations de consignations réalisées à Paris; examen et discussion des titres produits
des armées hors du territoire français. Contrôle des versements et des remboursements. Tenue d'un journal et d'un grand-livre distincts. Balances mensuelles. Situations trimestrielles à adresser au ministère de la guerre. Rapports, correspondance et instructions concernant la Dotation de l'armée, les militaires décédés ou congédiés et les dépôts et fondations militaires. Comptabilité des successions des militaires décédés et des fonds de masse revenant à des militaires congédiés. Comptabilité des dépôts et fondations militaires, tels que les versements faits par des hommes qui demandent à entrer dans la gendarmerie et ceux provenant de legs ou de donations au profit de l'armée de terre ou de mer. 3° Division. M. Menotte chef, chargé de la direction de la division du comptoir. Cette division comprend deux bureaux, qui ont pour attributions, savoir 1° BUREAU. Consignations du public. M. Lavoisier, chef. Réception des déclarations de consignations réalisées à Paris; examen et discussion des titres produits par les ayants-droit à ces consignations; défense aux instances introduites dans les cas prévus par l'article 16 de l'ordonnance du 3 juillet 1856 sur l'ordonnancement des remboursements à effectuer, rapports et correspondance sur cette partie du service. BUREAU Consignations dans les départements et en Algérie; dépôts et retraites indemnité de Saint-Domingue. M. Auger, chef Correspondances sur les questions contentieuses; enregistrement des remboursements effectués par les préposés de la Caisse des dépôts et consignations dans les départements et en Algérie; examen et discussion des pièces produites par les ayants droit aux indemnités liquidées au profit des anciens colons de Saint-Domingue par les militaires ou représentants des militaires décédés et les héritiers des pensionnaires sur les fonds de retenue, réception des déclarations de dépôts volontaires; ordonnancement des remboursements à effectuer de ces dépôts, examen, enregistrement et visa des oppositions et significations faites à la direction générale; délivrance des états d'oppositions et des certificats de sommes consignées; examen des pièces contentieuses produites par les déposants à la Caisse de retraites pour la vieillesse tant à Paris que dans les départements: vérification des pièces remises par les ayants-droit au remboursement de capitaux réservés. DIVISION. M. le Baron Daru (Eugène), caissier. Cette division comprend deux
Saint-Domingue. M. Auger, chef Correspondances sur les questions contentieuses; enregistrement des remboursements effectués par les préposés de la Caisse des dépôts et consignations dans les départements et en Algérie; examen et discussion des pièces produites par les ayants droit aux indemnités liquidées au profit des anciens colons de Saint-Domingue par les militaires ou représentants des militaires décédés et les héritiers des pensionnaires sur les fonds de retenue, réception des déclarations de dépôts volontaires; ordonnancement des remboursements à effectuer de ces dépôts, examen, enregistrement et visa des oppositions et significations faites à la direction générale; délivrance des états d'oppositions et des certificats de sommes consignées; examen des pièces contentieuses produites par les déposants à la Caisse de retraites pour la vieillesse tant à Paris que dans les départements: vérification des pièces remises par les ayants-droit au remboursement de capitaux réservés. DIVISION. M. le Baron Daru (Eugène), caissier. Cette division comprend deux bureaux, qui ont pour attributions, savoir: 1° BUREAU. Dépenses. M. Glaçon, chef. Paiements des rentes achetées pour le compte des Caisses d'Amortissement, des Dépôts et Consignations, et des Retraites pour la vieillesse; pour les dépositaires aux Caisses d'Épargne et pour divers autres services; paiement des traites tirées par les receveurs généraux pour excédant de dépense à la fin de chaque dizaine; mouvements journaliers avec la Banque de France, entrée et remise des rentes et valeurs de toute nature, paiement des pensions sur fonds de retenue en faveur des ecclésiastiques et des employés et agents des administrations non comprises dans la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; des traitements, secours et autres dépenses de la Légion d'Honneur; de l'indemnité accordée aux anciens colons de Saint-Domingue; des annuités de l'emprunt d'Haïti; des mandats délivrés par les syndics de faillites; des successions et des fonds de masse des militaires décédés ou congédiés, et de la Caisse de Dotation de l'armée, remboursement des consignations judiciaires ou administratives, des dépôts volontaires, des fonds de divers établissements publics ou autres; des dépôts provisoires pour soumission de travaux et fournitures; des sommes versées à la Caisse des retraites pour la vieillesse (capital réservé) paiement
généraux pour excédant de dépense à la fin de chaque dizaine; mouvements journaliers avec la Banque de France, entrée et remise des rentes et valeurs de toute nature, paiement des pensions sur fonds de retenue en faveur des ecclésiastiques et des employés et agents des administrations non comprises dans la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; des traitements, secours et autres dépenses de la Légion d'Honneur; de l'indemnité accordée aux anciens colons de Saint-Domingue; des annuités de l'emprunt d'Haïti; des mandats délivrés par les syndics de faillites; des successions et des fonds de masse des militaires décédés ou congédiés, et de la Caisse de Dotation de l'armée, remboursement des consignations judiciaires ou administratives, des dépôts volontaires, des fonds de divers établissements publics ou autres; des dépôts provisoires pour soumission de travaux et fournitures; des sommes versées à la Caisse des retraites pour la vieillesse (capital réservé) paiement des sommes prêtées aux départements, villes et communes. Travaux de comptabilité pour les états de paiements à fournir à l'appui du compte à rendre à la fin de chaque année à la Cour des comptes. 2° BUREAU. Recettes. M. Taïeb, sous-chef, chargé du bureau. Recettes en numéraire ou en bons du Trésor des fonds attribués à la Caisse d'Amortissement, recettes des sommes versées à la Caisse des Dépots et Consignations, à titre de dépôts volontaires, de dépôts provisoires pour soumissions de travaux et fournitures; de consignations des obligations souscrites en garantie de prêts pour le compte de la Légion d'Honneur coût des brevets et des décorations de l'ordre, droits de chancellerie pour autorisation de port de décorations étrangères, etc.); de successions et de fonds de masse des militaires décédés ou congédiés des sommes versées à la Caisse de la Dotation de l'armée, à la Caisse des Retraites de la vieillesse et pour le compte de divers autres services. Entrée et encaissement des effets de toute nature et des traites souscrites par les receveurs généraux. Travaux de comptabilité pour les états de recettes à fournir à l'appui du compte à rendre à la fin de chaque année à la Cour des
du Trésor des fonds attribués à la Caisse d'Amortissement, recettes des sommes versées à la Caisse des Dépots et Consignations, à titre de dépôts volontaires, de dépôts provisoires pour soumissions de travaux et fournitures; de consignations des obligations souscrites en garantie de prêts pour le compte de la Légion d'Honneur coût des brevets et des décorations de l'ordre, droits de chancellerie pour autorisation de port de décorations étrangères, etc.); de successions et de fonds de masse des militaires décédés ou congédiés des sommes versées à la Caisse de la Dotation de l'armée, à la Caisse des Retraites de la vieillesse et pour le compte de divers autres services. Entrée et encaissement des effets de toute nature et des traites souscrites par les receveurs généraux. Travaux de comptabilité pour les états de recettes à fournir à l'appui du compte à rendre à la fin de chaque année à la Cour des comptes, et résumé général dudit compte. DIVISION. Contrôle de la Caisse. M. de Monseignat (Eugène), sous-directeur, chargé de la direction du Contrôle de la Caisse (ordonnance du 4 août 1833). BUREAU DU CONTRÔLE DE LA CAISSE. M. Florentin, sous-chef, contrôleur principal, chargé Le contrôle s'exerce par des agents délégués près de chacun des comptoirs de recette et de dépense. Constatation contradictoire et journalière des recettes et des dépenses de toute nature du caissier et des diverses opérations qui engagent la direction générale des deux Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations; visa immédiat des récépissés et reconnaissances délivrés par le caissier pour tout versement en numéraire et autres valeurs, conformément aux articles 1 et 7 de la loi sur le contrôle, du 24 avril 1833, et de l'ordonnance du 8 août de la même année, ainsi que des acquits de tous les bons, mandats ou effets à recevoir, passés à l'ordre de ce comptable; examen de la régularité des autorisations de paiement; résumé quotidien des opérations des deux Caisses; procès-verbaux de vérification des valeurs de caisse et de portefeuille. – Réception détaillée pour être transmis à la Cour des comptes, des sommes portées sur les talons des récépissés délivrés par
de chacun des comptoirs de recette et de dépense. Constatation contradictoire et journalière des recettes et des dépenses de toute nature du caissier et des diverses opérations qui engagent la direction générale des deux Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations; visa immédiat des récépissés et reconnaissances délivrés par le caissier pour tout versement en numéraire et autres valeurs, conformément aux articles 1 et 7 de la loi sur le contrôle, du 24 avril 1833, et de l'ordonnance du 8 août de la même année, ainsi que des acquits de tous les bons, mandats ou effets à recevoir, passés à l'ordre de ce comptable; examen de la régularité des autorisations de paiement; résumé quotidien des opérations des deux Caisses; procès-verbaux de vérification des valeurs de caisse et de portefeuille. – Réception détaillée pour être transmis à la Cour des comptes, des sommes portées sur les talons des récépissés délivrés par le caissier et vérification des recettes comprises dans le compte de gestion de ce comptable. Un état ou résumé constatant le solde matériellement reconnu par le sous-directeur du numéraire et des valeurs renfermés dans la caisse, dont une part reste entre les mains de ce fonctionnaire, est remis chaque soir au directeur général et au ministère des finances. Agent de change. M. Laurent (Charles) rue Neuve-dame-des-Victoires, 38. CONSEILS ET AGENTS JUDICIAIRES DE LA DIRECTION GENERALE. M. Courot, avocat à la Cour de cassation et à la Cour d'appel, rue Neuve-des-Universités, 16. M. du Mirat, député, rue St-Honoré, 366. M. de Belleyme (Adolphe), député, rue de la Banque, 36. M. Châtelain, avocat à la Cour d'appel, rue Croix-des-Petits-Champs, 25. M. Gibot, avocat à la Cour impériale, rue Favart, M. Racinet, avocat à l'instant, rue Saint-Jacques, 57. M. Grosmiller, avocat, rue de la Banque, 15. M. Guillemot (Marc) médecin de la Légation, rue de la Michodière, 12. SECTION II. BANQUE DE FRANCE, Rue de la Banque La Banque de France a, par les lois du 4 germinal an IV, 30 juin 1806, 3 mars 1853, et la loi du 9 juin 1857, le privilège d'émettre seule des billets de Banque, jusqu'au 3
au directeur général et au ministère des finances. Agent de change. M. Laurent (Charles) rue Neuve-dame-des-Victoires, 38. CONSEILS ET AGENTS JUDICIAIRES DE LA DIRECTION GENERALE. M. Courot, avocat à la Cour de cassation et à la Cour d'appel, rue Neuve-des-Universités, 16. M. du Mirat, député, rue St-Honoré, 366. M. de Belleyme (Adolphe), député, rue de la Banque, 36. M. Châtelain, avocat à la Cour d'appel, rue Croix-des-Petits-Champs, 25. M. Gibot, avocat à la Cour impériale, rue Favart, M. Racinet, avocat à l'instant, rue Saint-Jacques, 57. M. Grosmiller, avocat, rue de la Banque, 15. M. Guillemot (Marc) médecin de la Légation, rue de la Michodière, 12. SECTION II. BANQUE DE FRANCE, Rue de la Banque La Banque de France a, par les lois du 4 germinal an IV, 30 juin 1806, 3 mars 1853, et la loi du 9 juin 1857, le privilège d'émettre seule des billets de Banque, jusqu'au 3 décembre 1897. Les opérations de la Banque consistent 1° à escompter des effets de commerce sur Paris ou sur les villes où elle a des succursales, jusqu'à 3 mois d'échéance, à 3 signatures, ou à 2 seulement pour des effets portant un transfert d'effets publics français, d'actions de la Banque, ou de récépissés de marchandises; 2° à faire des avances sur compte à échéance déterminée; 3° id. sur termes à échéance non déterminée; 4° sur valeurs mobilières; 5° sur lingots et monnaies d'or et d'argent: il n'est pas admis de dépôt au-dessous de 10,000 francs; 6° à émettre des billets et au porteur et des lettres à ordre transmissibles par la voie de l'endossement; 7° à recevoir en compte courant les sommes y déposées et les effets sur Paris à l'ordre, et à payer les dispositions faites sur elle jusqu'à la concurrence des sommes encaissées; 8° à émettre des billets dans ses succursales. La Banque délivre aussi des récépissés sans intérêt, remboursables à vue, seulement sur l'acquit des titulaires. Les personnes domiciliées à Paris, qui veulent être admises à ouvrir un compte ou au compte-courant, doivent en faire la demande par écrit au Gouverneur, et l'accompagner d'un certificat dont la
ou de récépissés de marchandises; 2° à faire des avances sur compte à échéance déterminée; 3° id. sur termes à échéance non déterminée; 4° sur valeurs mobilières; 5° sur lingots et monnaies d'or et d'argent: il n'est pas admis de dépôt au-dessous de 10,000 francs; 6° à émettre des billets et au porteur et des lettres à ordre transmissibles par la voie de l'endossement; 7° à recevoir en compte courant les sommes y déposées et les effets sur Paris à l'ordre, et à payer les dispositions faites sur elle jusqu'à la concurrence des sommes encaissées; 8° à émettre des billets dans ses succursales. La Banque délivre aussi des récépissés sans intérêt, remboursables à vue, seulement sur l'acquit des titulaires. Les personnes domiciliées à Paris, qui veulent être admises à ouvrir un compte ou au compte-courant, doivent en faire la demande par écrit au Gouverneur, et l'accompagner d'un certificat dont la Banque délivre la formule. Il y a une formule particulière pour les Sociétés anonymes. La Banque ne reçoit pas d'opposition sur les sommes en compte courant. On peut céder des actions de la Banque et disposer séparément de la nue propriété. Les actions peuvent être immobilisées par la déclaration du propriétaire, et elles deviennent sujettes aux lois qui régissent les immeubles; la loi du 17 mai 1834 permet de les remobiliser. Le taux de l'escompte est variable et déterminé par le Conseil général de la Banque. ADMINISTRATION. M. le Sieur Charles DE GERMINY (GOUVERNEUR), hôtel de la Banque. M. Andouin (Charles) hôtel de la Banque. M. le Sieur DOYEN, anc. président. Régents. Messieurs, Lafond rue de Varenne, 36. Lemercier de Nervieux (Jules), anc. receveur général, rue Drouot, 2. Périer (Joseph) (Jules), banquier, rue Royale-St-Honoré, 6. Fontenille (Jules), rue du Chemeni-des-Arts, 7b. Sanson-Davié manufacture, rue Chauchat, 25. Durand (Adolphe) banquier, rue Neuve-des-Frétilleurs, 43. De Vais rue Joubert, 31. Schneider (Gaston) maître de chapelle, rue Boudin, 1. Bon de Rothschild (Alphonse), banquier, rue Laffitte, 19. Desvauman rue Drouot, 4. Lefebvre (Francis) banquier, rue du Faubourg-Poissonnière, 60. D'Argout (Maurice) médecin de la Légation, rue Saint-Honoré, 350. Akermann receveur général, r. Saint-Dominique-Saint-Germain, 58. Mallet
propriétaire, et elles deviennent sujettes aux lois qui régissent les immeubles; la loi du 17 mai 1834 permet de les remobiliser. Le taux de l'escompte est variable et déterminé par le Conseil général de la Banque. ADMINISTRATION. M. le Sieur Charles DE GERMINY (GOUVERNEUR), hôtel de la Banque. M. Andouin (Charles) hôtel de la Banque. M. le Sieur DOYEN, anc. président. Régents. Messieurs, Lafond rue de Varenne, 36. Lemercier de Nervieux (Jules), anc. receveur général, rue Drouot, 2. Périer (Joseph) (Jules), banquier, rue Royale-St-Honoré, 6. Fontenille (Jules), rue du Chemeni-des-Arts, 7b. Sanson-Davié manufacture, rue Chauchat, 25. Durand (Adolphe) banquier, rue Neuve-des-Frétilleurs, 43. De Vais rue Joubert, 31. Schneider (Gaston) maître de chapelle, rue Boudin, 1. Bon de Rothschild (Alphonse), banquier, rue Laffitte, 19. Desvauman rue Drouot, 4. Lefebvre (Francis) banquier, rue du Faubourg-Poissonnière, 60. D'Argout (Maurice) médecin de la Légation, rue Saint-Honoré, 350. Akermann receveur général, r. Saint-Dominique-Saint-Germain, 58. Mallet (Alphonse) banquier, rue de la Chaussée-d'Antin, 13. C. Rittet-Wilhelm, banquier, rue de la Chaussée-d'Antin, 70. Messieurs, Bayvet (Jules), raffineur de sucre, rue Taitbout, 85. Darblay jeune (Jules), négociant en grains, rue du Louvre, Frères droguerie, rue des Croix de la Bretonnerie, 50. Paillot (Emmanuel), censeur honoraire, rue Boursault, n bîs. Conseil d'escompte. Messieurs, Guyot de Merville, anc. négociant en pelleteries, rue de Clichy, 27. Vassal cuirs, boulevard Montmartre, 14. Sarmenton, exportateur d'objets manufacturés pour les colonies, rue d'Hauteville, 62. Michel esclavage, toilerie, draperie, rue des Bourdonnais, 31. Dupuytren, calicot, menuiserie, rue des Jeûneurs, 23. Mittel porcelaines, rue d'Aumale, 16. Baillière librairie, rue Hautefeuille, 8. Billiet laine filée, rue du Sentier, 33. Jardin jeune, sucre, rue du Grand-Chantier, 7. Moreau fils, bois, rue de la Victoire, 98. Boullay, vins, quai de Béthune, 36. Hubin, métaux, rue du Vat-Sainte-Catherine, 14. Chefs principaux. Messieurs, Marsaud secrétaire général Chazal, contrôleur, de la Banque, rue Neuve-des-Solides, caissier principal, Bons-Enfants, s. Thoyer, secrétaire du Gouverneur. Chefs particuliers. Messieurs, De Benque, secrétaire archiviste. Laurent, secrétaire des sous-gouverneurs. De Lisa inspecteur des comptables Cordier, idem. Morize, Bureau de l'Escompte. Jacquin, des Actions. Choppin des Effets au comptant. Muret des Promesses. Charpentier, des Livres. Deverin des Succursales. Espérant, v