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il ne voit aucune raison sérieuse de déroger aux précédents et il demande que la commission soit désignée par M. le Président. Un Membre fait observer que, dans une circonstance analogue, le Conseil avait nommé lui-même, au scrutin secret, la commission chargée de concourir à la préparation des mesures réclamées par le projet dont il s'agit aujourd'hui d'assurer l'exécution. Un Membre demande que la commission soit composée, sans distinction entre les arrondissements, des dix membres qui seront — 20 — désignés par le résultat du scrutin; il est convaincu, d'ailleurs, que chaque membre s'inspirera dans son vote de la pensée de justice qui exige la représentation de tous les intérêts dans la commission. Un autre Membre répond que, dans la nomination de la commission formée pour la préparation des mesures actuelles, le principe de la nomination de deux membres par arrondissement avait été appliqué et qu'il est équitable de le maintenir. Un Membre demande que les membres du Conseil appartenant à chaque arrondissement choisissent respectivement parmi eux deux commissaires et que la commission soit ainsi formée par cinq scrutins partiels et distincts. M. le Président fait remarquer que, comme il l'a proposé, le Conseil peut, en vue d'assurer la représentation équitable de toutes les fractions du département, s'imposer la règle de prendre deux commissaires dans chaque arrondissement. Mais le Conseil ne peut pas se scinder pour le vote et c'est du vote du Conseil tout entier que la commission doit émaner. Un Membre demande que, sans procéder à un nouveau scrutin, l'examen des propositions actuelles soit renvoyé à la commission formée en 1867 pour contrôler les classements des chemins de fer comprendus dans le réseau dont la loi du 11 juillet 1868 a pour objet d'assurer l'achèvement. Un autre Membre insiste pour la nomination d'une commission nouvelle. Le Conseil, consulté, décide qu'une commission de dix membres sera nommée au scrutin secret, que chacun des cinq arrondissements y sera représenté par deux membres, que le vote aura lieu par scrutin de liste et à la majorité absolue. Il est, en conséquence, procédé à la nomination de la commission. Au premier tour
équitable de toutes les fractions du département, s'imposer la règle de prendre deux commissaires dans chaque arrondissement. Mais le Conseil ne peut pas se scinder pour le vote et c'est du vote du Conseil tout entier que la commission doit émaner. Un Membre demande que, sans procéder à un nouveau scrutin, l'examen des propositions actuelles soit renvoyé à la commission formée en 1867 pour contrôler les classements des chemins de fer comprendus dans le réseau dont la loi du 11 juillet 1868 a pour objet d'assurer l'achèvement. Un autre Membre insiste pour la nomination d'une commission nouvelle. Le Conseil, consulté, décide qu'une commission de dix membres sera nommée au scrutin secret, que chacun des cinq arrondissements y sera représenté par deux membres, que le vote aura lieu par scrutin de liste et à la majorité absolue. Il est, en conséquence, procédé à la nomination de la commission. Au premier tour de scrutin, le nombre des votants est de 32, et la majorité absolue est de 17. Pour l'arrondissement de Pau, M. le vicomte de Gontaut obtient 28 voix. Pour celui d'Oloron, M. Carrère obtient 25 voix, et M. La Caze 22. Pour celui de Bayonne, M. Petit obtient 26 voix, et M. Labat 19. Pour celui de Mauléon, M. Daguenet obtient 30 voix, et M. d'Abbadie 18. Enfin, pour celui d'Orthez, M. Chesnelong obtient 31 voix, et M. de Lestapis 17. En ce qui concerne le dixième membre, M. d'Astis, qui a obtenu une majorité relative de 15 voix, n'a pas atteint le chiffre de la majorité absolue qui est de 17. M. le Président déclare que MM. le vicomte de Gontaut, Carrère, La Caze, Petit, Labat, Daguenet, d'Abbadie, de Lestapis et Chesnelong sont nommés membres de la commission, et qu'il va être procédé à un second tour de scrutin pour la nomination d'un dixième membre pris parmi les représentants de l'arrondissement de Pau. A ce second tour de scrutin, le nombre des votants est encore de 32 et la majorité absolue de 17. M. d'Astis obtient 18 voix et complète la commission qui se réunira à l'issue de la
et M. Labat 19. Pour celui de Mauléon, M. Daguenet obtient 30 voix, et M. d'Abbadie 18. Enfin, pour celui d'Orthez, M. Chesnelong obtient 31 voix, et M. de Lestapis 17. En ce qui concerne le dixième membre, M. d'Astis, qui a obtenu une majorité relative de 15 voix, n'a pas atteint le chiffre de la majorité absolue qui est de 17. M. le Président déclare que MM. le vicomte de Gontaut, Carrère, La Caze, Petit, Labat, Daguenet, d'Abbadie, de Lestapis et Chesnelong sont nommés membres de la commission, et qu'il va être procédé à un second tour de scrutin pour la nomination d'un dixième membre pris parmi les représentants de l'arrondissement de Pau. A ce second tour de scrutin, le nombre des votants est encore de 32 et la majorité absolue de 17. M. d'Astis obtient 18 voix et complète la commission qui se réunira à l'issue de la séance sous la présidence de M. Larrabure. La parole est ensuite donnée à M. le Préfet pour une seconde communication. M. le Préfet expose que l'ancien asile des aliénés n'ayant pu être vendu, il y a lieu de pourvoir au paiement d'une nouvelle annuité de l'emprunt contracté pour la construction de l'asile nouveau. En prévision d'une vente qui ne s'est pas effectuée, cette annuité de 22,500 fr. n'avait pas été portée en dépense dans le budget de l'asile de l'exercice courant. C'est une dette dont le paiement doit être assuré, et M. le Préfet demande au Conseil d'ouvrir dans cet objet un crédit de 22,500 fr. au budget de 1869; il demande en outre un crédit de 2,500 fr. pour achever la construction du mur d'enceinte du nouvel asile. L'excédent disponible de l'exercice courant est plus que suffisant pour faire face à cette double dépense. Asile d'aliénés. Vente de l'ancien asile. — 22 — M. le Préfet ajoute que si la vente de l'ancien asile n'a pu aboutir, ce résultat s'explique par des causes multiples. Des circonstances heureusement transitoires ont pu nuire à la réussite de l'opération ; mais le mode de vente en bloc a éloigné un certain nombre
de l'asile nouveau. En prévision d'une vente qui ne s'est pas effectuée, cette annuité de 22,500 fr. n'avait pas été portée en dépense dans le budget de l'asile de l'exercice courant. C'est une dette dont le paiement doit être assuré, et M. le Préfet demande au Conseil d'ouvrir dans cet objet un crédit de 22,500 fr. au budget de 1869; il demande en outre un crédit de 2,500 fr. pour achever la construction du mur d'enceinte du nouvel asile. L'excédent disponible de l'exercice courant est plus que suffisant pour faire face à cette double dépense. Asile d'aliénés. Vente de l'ancien asile. — 22 — M. le Préfet ajoute que si la vente de l'ancien asile n'a pu aboutir, ce résultat s'explique par des causes multiples. Des circonstances heureusement transitoires ont pu nuire à la réussite de l'opération ; mais le mode de vente en bloc a éloigné un certain nombre d'acquéreurs. Il y aurait donc lieu d'examiner s'il ne conviendrait pas de laisser à l'administration la latitude de procéder à la vente par les moyens les plus propres à susciter de nombreuses compétitions. Sur ce point, M. le Préfet demande qu'une décision du Conseil modifie les conditions de vente en bloc stipulées par les délibérations antérieures. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil renvoie l'examen de ces propositions à la commission des établissements publics formée dans la dernière session et qui se compose de MM. le comte de Barbotan, Barthe, Daguenet, Daran, Goyelleche', Lamotte-d'incamps, Larrabure, Lavielle, de Menvielle, comte de Mont-Réal, Pédelaborde et Rivarès. La séance est levée à 2 heures et renvoyée au lendemain à midi. Le Président, LARRABURE. Le Secrétaire, CH. CHESNELONG. Séance du 12 Janvier 1869. Présidence de M. LARRABURE, Député, Vice-Président. Présents : MM. LARRABURE, président; D'ABBADIE, D'ARRIPE DE LANNECAUBE, D'ASTIS, BARBEREN, Comte DE BARBOTAN, BARTIE, CARRÈRE, CAUHAPÉ, COGOMBLES, DAGUENET, DARAN, DASCONAGUERRE, DRUON, Vicomte DE GONTAUT-BIRON, LABAT, LA CAZE, LAHIRIGOYEN-GARAT, LAMOTTE-D'INCAMPS, DE LARRALDE-DELESTÉGUY; LA VIELLE, DE LESTAPIS, DE MENVIELLE, MÉRILLON, C" DE MONTRÉAL, PÉDELABORDE, PETIT, RLVARÉS, DE SAINT-JAYME, Baron DE TRUBESSÉ, D'YRUMBERRY et CHESNELONG, secrétaire. La parole est donnée au secrétaire pour la lecture
bloc stipulées par les délibérations antérieures. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil renvoie l'examen de ces propositions à la commission des établissements publics formée dans la dernière session et qui se compose de MM. le comte de Barbotan, Barthe, Daguenet, Daran, Goyelleche', Lamotte-d'incamps, Larrabure, Lavielle, de Menvielle, comte de Mont-Réal, Pédelaborde et Rivarès. La séance est levée à 2 heures et renvoyée au lendemain à midi. Le Président, LARRABURE. Le Secrétaire, CH. CHESNELONG. Séance du 12 Janvier 1869. Présidence de M. LARRABURE, Député, Vice-Président. Présents : MM. LARRABURE, président; D'ABBADIE, D'ARRIPE DE LANNECAUBE, D'ASTIS, BARBEREN, Comte DE BARBOTAN, BARTIE, CARRÈRE, CAUHAPÉ, COGOMBLES, DAGUENET, DARAN, DASCONAGUERRE, DRUON, Vicomte DE GONTAUT-BIRON, LABAT, LA CAZE, LAHIRIGOYEN-GARAT, LAMOTTE-D'INCAMPS, DE LARRALDE-DELESTÉGUY; LA VIELLE, DE LESTAPIS, DE MENVIELLE, MÉRILLON, C" DE MONTRÉAL, PÉDELABORDE, PETIT, RLVARÉS, DE SAINT-JAYME, Baron DE TRUBESSÉ, D'YRUMBERRY et CHESNELONG, secrétaire. La parole est donnée au secrétaire pour la lecture du procès-verbal de la séance précédente qui est adopté sans réclamation. M. le Président propose ensuite de traiter d'abord les questions relatives à l'Asile des aliénés et de s'occuper, en second lieu, des décisions à prendre sur les questions des chemins vicinaux. Cet ordre de délibérations étant adopté, M. le Rapporteur de la commission des établissements publics présente le rapport suivant sur les propositions de M. le Préfet, relatives à l'Asile des aliénés : « M. le Préfet a eu le plaisir de vous rendre compte, dans sa séance d'hier, d'une question relative à l'Asile des aliénés, dont la 3° commission nous a chargés d'avoir l'honneur de vous rendre compte. Asile d'aliénés. Vente de l'ancien asile. » — 24 — » Lorsqu'il s'est agi de la translation de l'Asile jugée nécessaire par l'administration aux divers points de vue de son insuffisance et de la santé de la population malade, la considération qui a principalement et préalablement préoccupé le Conseil général est la question financière. » La dépense était évaluée à 546 mille francs, indépendamment de l'acquisition de la ferme Saint-Luc, achetée et payée depuis quelques années pour 70,000 fr. Les constructions sont aujourd'hui terminées; le nouvel asile est définiment installé
Rapporteur de la commission des établissements publics présente le rapport suivant sur les propositions de M. le Préfet, relatives à l'Asile des aliénés : « M. le Préfet a eu le plaisir de vous rendre compte, dans sa séance d'hier, d'une question relative à l'Asile des aliénés, dont la 3° commission nous a chargés d'avoir l'honneur de vous rendre compte. Asile d'aliénés. Vente de l'ancien asile. » — 24 — » Lorsqu'il s'est agi de la translation de l'Asile jugée nécessaire par l'administration aux divers points de vue de son insuffisance et de la santé de la population malade, la considération qui a principalement et préalablement préoccupé le Conseil général est la question financière. » La dépense était évaluée à 546 mille francs, indépendamment de l'acquisition de la ferme Saint-Luc, achetée et payée depuis quelques années pour 70,000 fr. Les constructions sont aujourd'hui terminées; le nouvel asile est définiment installé et les dépenses de construction sont demeurées dans les limites et même au-dessous des prévisions, de sorte que le département a eu la bonne et rare fortune de construire un des beaux établissements de cette catégorie sans que son budget ait eu à fournir le contingent d'un seul centime. » A la dépense de 500,000 fr. il devait être pourvu par les ressources suivantes : » 1° Un encaisse assez considérable existant au moment de la translation ; » 2° Par les bonis que l'Asile opère chaque année et qui se traduisent par un excédent de recettes d'environ 30,000 fr.; » 3° Enfin, par le produit de la vente des bâtiments et terrains de l'ancien asile, situé place Bosquet. » Il n'a pu être question de cette aliénation pendant la période de construction. Il fallait de toute nécessité que le nouvel établissement fût disposé dans tous ses aménagements et prêt à recevoir les malades et le personnel d'administration qui les surveille, et c'est alors seulement et après l'accomplissement de ce préalable que M. le Préfet a pu s'occuper de préparer la vente des bâtiments et terrains de la place Bosquet. Le Conseil général en avait fixé et réglé les conditions.
A la dépense de 500,000 fr. il devait être pourvu par les ressources suivantes : » 1° Un encaisse assez considérable existant au moment de la translation ; » 2° Par les bonis que l'Asile opère chaque année et qui se traduisent par un excédent de recettes d'environ 30,000 fr.; » 3° Enfin, par le produit de la vente des bâtiments et terrains de l'ancien asile, situé place Bosquet. » Il n'a pu être question de cette aliénation pendant la période de construction. Il fallait de toute nécessité que le nouvel établissement fût disposé dans tous ses aménagements et prêt à recevoir les malades et le personnel d'administration qui les surveille, et c'est alors seulement et après l'accomplissement de ce préalable que M. le Préfet a pu s'occuper de préparer la vente des bâtiments et terrains de la place Bosquet. Le Conseil général en avait fixé et réglé les conditions. » M. le Préfet était autorisé à vendre, par adjudication publique, sur la mise à prix de 450,000 fr. » C'est dans ces conditions qu'une adjudication a été essayée, le 16 novembre dernier, mais l'opération est restée sans résultat. La mise à prix de 450,000 fr. n'a pas été couverte. Les immeubles sont donc invendus. » Des causes diverses qui ont amené ce mécompte, dans l'opinion de M. le Directeur de l'Asile, nous n'en rappellerons qu'une seule parce que celle-là peut, en effet, avoir créé une difficulté et devenir un motif d'éloignement des acquéreurs qu'il faut éviter pour l'avenir. » M. le Directeur estime que l'ancien asile, à moins d'être acquis par une communauté, ne peut être acheté qu'en vue d'une spéculation consistant à vendre en détail ce qu'elle aurait acheté en bloc au département. » Or, cette combinaison a le grave inconvénient de soumettre l'acquéreur à un double droit d'enregistrement : 1er droit de mutation d'environ 30,000 fr. pour la vente du département à l'acquéreur en bloc, 2e droit de mutation d'égale somme de 30,000 fr. pour les ventes de l'acquéreur principal aux acquéreurs en détail, de telle sorte qu'il y avait une somme de 60,000 fr. à ajouter
Les immeubles sont donc invendus. » Des causes diverses qui ont amené ce mécompte, dans l'opinion de M. le Directeur de l'Asile, nous n'en rappellerons qu'une seule parce que celle-là peut, en effet, avoir créé une difficulté et devenir un motif d'éloignement des acquéreurs qu'il faut éviter pour l'avenir. » M. le Directeur estime que l'ancien asile, à moins d'être acquis par une communauté, ne peut être acheté qu'en vue d'une spéculation consistant à vendre en détail ce qu'elle aurait acheté en bloc au département. » Or, cette combinaison a le grave inconvénient de soumettre l'acquéreur à un double droit d'enregistrement : 1er droit de mutation d'environ 30,000 fr. pour la vente du département à l'acquéreur en bloc, 2e droit de mutation d'égale somme de 30,000 fr. pour les ventes de l'acquéreur principal aux acquéreurs en détail, de telle sorte qu'il y avait une somme de 60,000 fr. à ajouter à la mise à prix de 450,000 fr., ce qui en portait le prix réel à 510,000 fr. » Quoi qu'il en soit de ces causes présumées, l'immeuble étant resté invendu aux conditions que vous aviez fixées par votre première délibération, il y a lieu, en présence de ce résultat, de les modifier et de les modifier dans un sens qui doit nous en éviter le retour. » Les modifications proposées par M. le Préfet consistent à l'autoriser : 1° A vendre par adjudication ou à l'amiable au prix non plus de 450,000 fr., mais à la mise à prix réduite de 400,000 fr.; 2° A l'autoriser également à procéder à la vente par parcelles ou lots. » Ce dernier système d'aliénation a été déjà étudié et préparé par l'administration. Il consiste à diviser les terrains et à les pénétrer par l'ouverture de nouvelles voies publiques aboutissant notamment au boulevard Barbalat et aux voies de la Porte-Neuve, des Hospices et Carrerot ; voies nouvelles qui seraient pour l'ouverture — 26 — à la charge du département, mais qui pour l'entretien retomberaient à celle de la ville de Pau qui aurait un intérêt évident à la création d'un nouveau quartier. Le
de les modifier et de les modifier dans un sens qui doit nous en éviter le retour. » Les modifications proposées par M. le Préfet consistent à l'autoriser : 1° A vendre par adjudication ou à l'amiable au prix non plus de 450,000 fr., mais à la mise à prix réduite de 400,000 fr.; 2° A l'autoriser également à procéder à la vente par parcelles ou lots. » Ce dernier système d'aliénation a été déjà étudié et préparé par l'administration. Il consiste à diviser les terrains et à les pénétrer par l'ouverture de nouvelles voies publiques aboutissant notamment au boulevard Barbalat et aux voies de la Porte-Neuve, des Hospices et Carrerot ; voies nouvelles qui seraient pour l'ouverture — 26 — à la charge du département, mais qui pour l'entretien retomberaient à celle de la ville de Pau qui aurait un intérêt évident à la création d'un nouveau quartier. Le terrain, dans cette combinaison, serait divisé en 18 parcelles dont 12 auraient à la fois façade sur deux rues. Cette disposition fait penser à M. le Directeur de l'Asile que ces terrains propres à des habitations bourgeoises ou de commerce seraient l'objet de nombreuses compétitions et qu'ils pourraient même atteindre un prix qu'une commission a évalué à 596,000 fr. Cette évaluation peut être exagérée, mais en la réduisant même de 25 p. %, elle atteindrait une somme égale à celle de la première mise à prix de 450,000 fr. A côté des avantages qu'elle présente, la vente en détail offre un péril. Si elle ouvre une chance facile et assurée aux parcelles bien situées, les lots de 2e et de 3e ordre peuvent rester délaissés et invendus. Cette éventualité n'a pas échappé à M. le Préfet; nous avons la confiance que sa prévoyance éclairée y avisera et qu'il ne se décidera à la vente au détail qu'après s'être assuré que la plus grande masse des parcelles trouvera preneur et marchand. La commission, en présence de ces espérances, et après avoir entendu les explications verbales de M. le Préfet, estime qu'il y a lieu d'accueillir ses propositions et conclut à ce
un prix qu'une commission a évalué à 596,000 fr. Cette évaluation peut être exagérée, mais en la réduisant même de 25 p. %, elle atteindrait une somme égale à celle de la première mise à prix de 450,000 fr. A côté des avantages qu'elle présente, la vente en détail offre un péril. Si elle ouvre une chance facile et assurée aux parcelles bien situées, les lots de 2e et de 3e ordre peuvent rester délaissés et invendus. Cette éventualité n'a pas échappé à M. le Préfet; nous avons la confiance que sa prévoyance éclairée y avisera et qu'il ne se décidera à la vente au détail qu'après s'être assuré que la plus grande masse des parcelles trouvera preneur et marchand. La commission, en présence de ces espérances, et après avoir entendu les explications verbales de M. le Préfet, estime qu'il y a lieu d'accueillir ses propositions et conclut à ce que le Conseil général autorise M. le Préfet à vendre par adjudication ou à l'amiable au prix de 400,000 fr., ou bien à procéder par voie d'adjudication ou par amiable à la vente par parcelles. Quoiqu'il en soit, la situation financière du département ne l'oblige pas à une vente immédiate. Aux termes du traité de M. Basterrèche, le département ne doit son premier remboursement que dans un an, le 1er janvier 1870, et les autres qu'en 1871 et 1872, et le prêteur prolongerait très-volontiers les échéances si l'administration le lui demandait; mais il y a intérêt pour le département à vendre au plus tôt même au-dessous de 450,000 fr. Il est, en effet, obligé d'une part à servir jusqu'à la libération l'intérêt à 5 p. % de l'emprunt qu'il a contracté avec M. Basterrèche, et d'un autre côté, l'immeuble dont la vente doit éteindre cet emprunt ne rapporte rien, de sorte qu'il y a dans ce status quo une perte de 22,500 fr. par an pour l'asile. Une autre considération doit nous faire désirer la prompte liquidation des dépenses de la nouvelle construction. L'Asile des aliénés a été, dans son principe et dans les premières années qui ont suivi son
Aux termes du traité de M. Basterrèche, le département ne doit son premier remboursement que dans un an, le 1er janvier 1870, et les autres qu'en 1871 et 1872, et le prêteur prolongerait très-volontiers les échéances si l'administration le lui demandait; mais il y a intérêt pour le département à vendre au plus tôt même au-dessous de 450,000 fr. Il est, en effet, obligé d'une part à servir jusqu'à la libération l'intérêt à 5 p. % de l'emprunt qu'il a contracté avec M. Basterrèche, et d'un autre côté, l'immeuble dont la vente doit éteindre cet emprunt ne rapporte rien, de sorte qu'il y a dans ce status quo une perte de 22,500 fr. par an pour l'asile. Une autre considération doit nous faire désirer la prompte liquidation des dépenses de la nouvelle construction. L'Asile des aliénés a été, dans son principe et dans les premières années qui ont suivi son origine, une source de charges quelquefois accablantes pour notre budget. Ce malheureux temps n'est plus, grâce à la direction actuelle, aussi habile que dévouée. La situation de l'Asile est prospère et florissante; chaque exercice se solde par un bénéfice qui varie selon que les temps sont durs ou faciles, selon que le pain et les denrées alimentaires sont chers ou à bon marché, mais les bénéfices en moyenne peuvent être évalués à 30,000 fr. Depuis 4 ans, ils ont déjà dépassé ce chiffre et à l'heure qu'il est leur accumulation forme un actif d'environ 100,000 fr. Quoique bien et dûment propriétaire de l'asile, vous ne pouvez directement attirer à vous ces ressources et les inscrire en recette dans le budget départemental. La loi et la jurisprudence du Conseil l'ont ainsi voulu. Mais vous pourrez indirectement en profiter par la réduction progressive du prix des journées. Dans l'état actuel des choses, le Conseil général vote un crédit de 50,500 fr. pour l'entretien des aliénés pour qui le prix de journée est fixé à 95 c. En réduisant sensiblement ce chiffre du prix de journée, vous diminuerez le crédit de 50,000 fr. à une proportion notable, et le budget des dépenses sera