jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ils ne comprenaient pas autrement l'expression « règlements de police » qui figure dans l'article 1er. Mais enfin je comprends, que le Papal ait pu se considérer comme ayant, jusqu'à un certain point, le droit de contester les lois programmées, qui avaient été faites sans lui. Mais les évêques, ce sont, j'imagine, des citoyens français! Est-ce que leur nomination leur enlève, cette qualité? Est-ce qu'en acceptant la dignité épiscopale, ils renoncent à leur nationalité? Est-ce qu'ils ne savent pas qu'ils sont soumis à toutes les lois de l'État? C'est cela! Très bien! Pas grand-choin. Est-ce que les lois organiques ne sont pas des lois applicables comme les autres lois? Est-ce que les ecclésiastiques ont plus que tout autre le droit de faire un tri parmi les lois et de dire: À partir du jour où je serai évêque, j'accepterai telle et pas telle. (Rires et applaudissements à gauche.) Si ces lois répugnent à leur conscience, qu'ils ne sollicitent pas un siège épiscopal! (Très bien! Très bien! à gauche.) Personne ne les y a contraints, et si vous aviez été amenés comme moi à recevoir les communications de bon nombre d'entre eux, vous verriez qu'ils n'y sont pas forcés et que les démarches qu'ils font ont généralement un caractère assez spontané. (Nouveaux rires à gauche.) M. BUFFET. Un pareil langage est un scandale de la part d'un membre du gouvernement. (Exclamations à gauche) M. LE PRÉSIDENT. Monsieur Buffet, veuillez, je vous prie, retirer l'expression dont vous venez de vous servir. M. BUFFET. Je dis, monsieur le président, qu'il y a quelque chose de douloureux à entendre un ministre, accuser publiquement, à la tribune, les prêtres français d'être des solliciteurs! Un sénateur à gauche. Si c'est la vérité! M. LE PRÉSIDENT. Le mot « scandale » est retiré. Cela suffit; Veuillez continuer, monsieur le président du conseil. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Je disais donc, messieurs, que lorsqu'un prêtre est nommé évêque, vous m'accorderez bien qu'il n'est pas nommé malgré lui et qu'il n'est pas contraint d'accepter ces fonctions. (Nouveaux rires.) Or, il sait bien, lorsqu'il les accepte, quelles lois dont nous
les démarches qu'ils font ont généralement un caractère assez spontané. (Nouveaux rires à gauche.) M. BUFFET. Un pareil langage est un scandale de la part d'un membre du gouvernement. (Exclamations à gauche) M. LE PRÉSIDENT. Monsieur Buffet, veuillez, je vous prie, retirer l'expression dont vous venez de vous servir. M. BUFFET. Je dis, monsieur le président, qu'il y a quelque chose de douloureux à entendre un ministre, accuser publiquement, à la tribune, les prêtres français d'être des solliciteurs! Un sénateur à gauche. Si c'est la vérité! M. LE PRÉSIDENT. Le mot « scandale » est retiré. Cela suffit; Veuillez continuer, monsieur le président du conseil. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Je disais donc, messieurs, que lorsqu'un prêtre est nommé évêque, vous m'accorderez bien qu'il n'est pas nommé malgré lui et qu'il n'est pas contraint d'accepter ces fonctions. (Nouveaux rires.) Or, il sait bien, lorsqu'il les accepte, quelles lois dont nous parlons sont en vigueur et si elles blessent sa conscience, pourquoi accepte-t-il les fonctions épiscopales? (Très bien! très bien! à gauche.) M. BUFFET. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Je dis donc, messieurs, que, à mon sens, il n'est pas possible d'arguer de ce fait que les lois organiques ne font pas partie intégrante du Concordat, ou qu'elles n'y sont pas directement contenues, pour se dérocher à leur exécution. Dès lors, le gouvernement considère que tous les moyens d'action que ces lois mettent à sa disposition lui appartiennent légitimement. Il en fera l'emploi qu'il convient pour ramener au degré d'obéissance voulu tous ceux qui seraient tentés de s'en écarter. (Vive approbation à gauche et au centre.) Nous ne demandons aux prélats rien de contraire à leur conscience dans le domaine religieux, rien qui puisse froisser leurs croyances; mais, je le répète, dans le domaine temporel, nous entendons qu'ils soient les subordonnés du ministre des cultes... (très bien! très bien! sur les mêmes bancs)... et que, dans leurs rapports avec l'État, ils conservent la déférence qui lui est due. Je vous fais juger vous-mêmes, messieurs (l'orateur désigne la droite); admettez-vous que dans un État bien réglé — je
lois organiques ne font pas partie intégrante du Concordat, ou qu'elles n'y sont pas directement contenues, pour se dérocher à leur exécution. Dès lors, le gouvernement considère que tous les moyens d'action que ces lois mettent à sa disposition lui appartiennent légitimement. Il en fera l'emploi qu'il convient pour ramener au degré d'obéissance voulu tous ceux qui seraient tentés de s'en écarter. (Vive approbation à gauche et au centre.) Nous ne demandons aux prélats rien de contraire à leur conscience dans le domaine religieux, rien qui puisse froisser leurs croyances; mais, je le répète, dans le domaine temporel, nous entendons qu'ils soient les subordonnés du ministre des cultes... (très bien! très bien! sur les mêmes bancs)... et que, dans leurs rapports avec l'État, ils conservent la déférence qui lui est due. Je vous fais juger vous-mêmes, messieurs (l'orateur désigne la droite); admettez-vous que dans un État bien réglé — je n'emploierai pas le mot de fonctionnaires, nous prendrons le mot que vous voudrez — admettez-vous que des hommes placés à la tête d'un service public, de quelque nom que vous les désigniez, non seulement puissent écrire à un ministre dans les termes que vous connaissez, mais puissent encore livrer leur lettre à la publicité? Un sénateur à gauche. Le voilà, le scandale! M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Vous m'adressiez tout à l'heure, M. Buffet, un mot violent et que je ne méritais pas; je serais en droit de remployer moi-même pour qualifier de pareils actes! (Applaudissements répétés à gauche.) C'est la modération de mon caractère et le respect de la tribune qui m'empêchent d'user de pareils termes (très bien! très bien! à gauche); mais je dis que cela n'est pas supportable, que, dans une société bien ordonnée, les hommes qui sont dans une relation aussi étroite avec l'État, qui en sont les salariés, pour accomplir un service public, important, respectable, élevé autant que vous voudrez, mais qui les oblige d'autant plus qu'il est plus respectable et plus élevé (très bien! très bien! à gauche), je dis que ces hommes n'ont pas le droit d'aller faire appel à une publicité malsaine
lettre à la publicité? Un sénateur à gauche. Le voilà, le scandale! M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Vous m'adressiez tout à l'heure, M. Buffet, un mot violent et que je ne méritais pas; je serais en droit de remployer moi-même pour qualifier de pareils actes! (Applaudissements répétés à gauche.) C'est la modération de mon caractère et le respect de la tribune qui m'empêchent d'user de pareils termes (très bien! très bien! à gauche); mais je dis que cela n'est pas supportable, que, dans une société bien ordonnée, les hommes qui sont dans une relation aussi étroite avec l'État, qui en sont les salariés, pour accomplir un service public, important, respectable, élevé autant que vous voudrez, mais qui les oblige d'autant plus qu'il est plus respectable et plus élevé (très bien! très bien! à gauche), je dis que ces hommes n'ont pas le droit d'aller faire appel à une publicité malsaine pour mettre en échec le ministre des cultes qui a autorité sur eux. Je soutiens que ce n'est pas là un procédé régulier, correct, et qu'un État qui se respecte peut accepter. (Vifs applaudissements à gauche.) Vous nous avez dit: "Faites la paix." Certainement nous ne demandons pas mieux que de trouver la paix. (Bruit à droite.) Mais nous ne voulons pas être dupes! (C'est bien entendu; nous entendons pratiquer et nous avons fait une politique de modération et d'apaisement. En présence des incidents qui pourraient se produire, ne soyez point surpris qu'en notre part il y ait un sens que, sans nous livrer à une politique de provocations et d'agressions, nous nous aurons une politique modérée. Et que, de plus, si nous avions un motif, quelqu'un se soit permis d'écrire ce qui a été écrit, nous en déclarerions la responsabilité des conséquences; elle retomberait directement sur ceux qui auraient pris cette attitude vis-à-vis de l'État. Si, effet, l'union entre l'État et le clergé de France pouvait pas se maintenir par la faute de l'un des deux associés, ce n'est pas nous qui en serions responsables. en aurions la responsabilité! Le cabinet, qui siège sur ces bancs, ne croit pas
de trouver la paix. (Bruit à droite.) Mais nous ne voulons pas être dupes! (C'est bien entendu; nous entendons pratiquer et nous avons fait une politique de modération et d'apaisement. En présence des incidents qui pourraient se produire, ne soyez point surpris qu'en notre part il y ait un sens que, sans nous livrer à une politique de provocations et d'agressions, nous nous aurons une politique modérée. Et que, de plus, si nous avions un motif, quelqu'un se soit permis d'écrire ce qui a été écrit, nous en déclarerions la responsabilité des conséquences; elle retomberait directement sur ceux qui auraient pris cette attitude vis-à-vis de l'État. Si, effet, l'union entre l'État et le clergé de France pouvait pas se maintenir par la faute de l'un des deux associés, ce n'est pas nous qui en serions responsables. en aurions la responsabilité! Le cabinet, qui siège sur ces bancs, ne croit pas avoir reçu le mandat ni des Chambres, ni du pays, d'accomplir la séparation de l'Église et de l'État, ni de la préparer; mais nous avons reçu le mandat de faire respecter l'État, et si la séparation devait s'accomplir à la suite de l'agitation à laquelle je viens de faire allusion, la responsabilité tomberait sur ses auteurs et non sur nous. (Applaudissements à gauche.) Je demande au Sénat de vouloir bien, quand il commencera ce débat, former un ordre du jour exprimant la pensée que j'ai exposée à cette tribune, comme je le demanderai dans quarante-huit heures à la Chambre des députés. Il faut que ceux qui seraient tentés de manquer de respect à l'État sentent qu'ils ont devant eux non seulement les ministres de la République, mais le Parlement français tout entier. (Triple salve d'applaudissements à gauche.) LES RAPPORTS DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT M. BUFFET. Je n'ai pas l'intention, messieurs, en répondant que quelque mot que le président du conseil, de reprendre les considérations que voilà si éloquemment exposées par mon honorable ami M. Chesnelong, auxquelles j'adhère sans aucune réserve. (Très bien! très bien! à droite.) Mais quand j'ai entendu tout à l'heure M. le président du conseil dire
la responsabilité tomberait sur ses auteurs et non sur nous. (Applaudissements à gauche.) Je demande au Sénat de vouloir bien, quand il commencera ce débat, former un ordre du jour exprimant la pensée que j'ai exposée à cette tribune, comme je le demanderai dans quarante-huit heures à la Chambre des députés. Il faut que ceux qui seraient tentés de manquer de respect à l'État sentent qu'ils ont devant eux non seulement les ministres de la République, mais le Parlement français tout entier. (Triple salve d'applaudissements à gauche.) LES RAPPORTS DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT M. BUFFET. Je n'ai pas l'intention, messieurs, en répondant que quelque mot que le président du conseil, de reprendre les considérations que voilà si éloquemment exposées par mon honorable ami M. Chesnelong, auxquelles j'adhère sans aucune réserve. (Très bien! très bien! à droite.) Mais quand j'ai entendu tout à l'heure M. le président du conseil dire que pour le temporel, les évêques sont les subordonnés des ministres des cultes, j'ai cru devoir lui demander de ma place de vouloir bien préciser ce qu'il entend par le temporel. (Applaudissements à gauche.) Je reconnais parfaitement que, pour certaines questions, pour ce qui est par exemple des biens et des personnes, les évêques sont soumis aux mêmes règles que les autres citoyens. Mais M. le président du conseil comprend idem toute autre manière le temporel. D'après son commentaire, les évêques et tous les membres du clergé sont soumis à toutes les lois de l'État, et les articles ont leur égard le même caractère obligatoire que les autres. (Rires à droite.) Je vous ferai remarquer que il est impossible de considérer comme faisant partie d'un Contrat un acte accompli longtemps après et contre lequel n'a jamais cessé de protester un des contractants. (Rires à gauche.) M. le président du conseil a dit que les évêques ont fait une sorte de tri parmi les articles. Mais vous-même, n'en avez-vous pas fait autant? Je suis presque tenté de croire que M. le président du conseil n'a jamais lu les articles organiques. (Réclamations à gauche.) Et peut-être en est-il de même d'un certain
des personnes, les évêques sont soumis aux mêmes règles que les autres citoyens. Mais M. le président du conseil comprend idem toute autre manière le temporel. D'après son commentaire, les évêques et tous les membres du clergé sont soumis à toutes les lois de l'État, et les articles ont leur égard le même caractère obligatoire que les autres. (Rires à droite.) Je vous ferai remarquer que il est impossible de considérer comme faisant partie d'un Contrat un acte accompli longtemps après et contre lequel n'a jamais cessé de protester un des contractants. (Rires à gauche.) M. le président du conseil a dit que les évêques ont fait une sorte de tri parmi les articles. Mais vous-même, n'en avez-vous pas fait autant? Je suis presque tenté de croire que M. le président du conseil n'a jamais lu les articles organiques. (Réclamations à gauche.) Et peut-être en est-il de même d'un certain nombre de mes collègues. Il est tout au moins vraisemblable qu'il n'a pas lu le commentaires qu'en donne Portalis dans son rapport au premier Consul. (Rires à gauche.) Si vous vous donnez la peine de lire ce mémoire, vous n'en aurez pas parcouru les pages que vous vous demanderiez dans quelle société vivait alors. Portalis ne pouvait se dissimuler qu'un certain nombre de ces articles se rapportaient exclusivement au pouvoir spirituel, et pour les justifier il disait qu'ils appartenaient au pouvoir civil par tradition et à titre de défenseur de l'Église et des canons. (Hilarité sur diverses bancs.) Eh bien! je demande s'il est possible d'admettre que le pouvoir actuel, qui pourrait passer entre les mains de protestants, soit considéré comme le défenseur naturel de l'Église et des canons? Et quels sont les pouvoirs accordés à l'État par les articles organiques? Un des ces articles dit qu'aucune bulle ou acte de restriction ou mandat de la cour de Rome peut être publié en France sans avoir été préalablement examiné par le Conseil d'État. (ANNALES CATHOLIQUES) M. RIBET. Ce très sage et très ancien article n'est pas caduc! M. BUFFET. Comment pouvez-vous assurer l'exécution de cet article? Le jour même où
quelle société vivait alors. Portalis ne pouvait se dissimuler qu'un certain nombre de ces articles se rapportaient exclusivement au pouvoir spirituel, et pour les justifier il disait qu'ils appartenaient au pouvoir civil par tradition et à titre de défenseur de l'Église et des canons. (Hilarité sur diverses bancs.) Eh bien! je demande s'il est possible d'admettre que le pouvoir actuel, qui pourrait passer entre les mains de protestants, soit considéré comme le défenseur naturel de l'Église et des canons? Et quels sont les pouvoirs accordés à l'État par les articles organiques? Un des ces articles dit qu'aucune bulle ou acte de restriction ou mandat de la cour de Rome peut être publié en France sans avoir été préalablement examiné par le Conseil d'État. (ANNALES CATHOLIQUES) M. RIBET. Ce très sage et très ancien article n'est pas caduc! M. BUFFET. Comment pouvez-vous assurer l'exécution de cet article? Le jour même où ces actes arrivent en France, ils reçoivent la plus grande politique et les fidèles, en ayant eu connaissance d'une manière quelconque, sont obligés comme si ces actes avaient été examinés par le Conseil d'État. (Applaudissements à gauche.) Je vous demande de la faire obligatoire la déclaration de 1682 dans tous les séminaires. Eh bien! je vous mets au défi, monsieur le ministre, de faire exécuter cet article dans un seul séminaire. (Rires à gauche.) Les articles organiques vont jusqu'à défendre au chef de l'État de recevoir à sa table une personne excommuniée. Voilà encore un article que je vous mets au défi de faire exécuter. M. Chesnelong a demandé la paix. (Exclamations.) Vous ne pouvez prétendre en réserver à l'Église ses droits. Toutefois, quelle que la foi, soit menacée, que la religion soit atteinte par quelque loi, les évêques devront demander au pays d'en provoquer la réforme, la modification ou l'abrogation. Cet droit, à ce devoir, ils ne renonceront jamais. Et s'il vous veut la paix, ne demandez pas à l'Église une abdication qu'elle ne peut consentir. (Applaudissements à gauche.) En transformant un instrument de paix en instrument de guerre... (exclamations), ce n'est pas nous, c'est vous qui l'aurez voulu.
les séminaires. Eh bien! je vous mets au défi, monsieur le ministre, de faire exécuter cet article dans un seul séminaire. (Rires à gauche.) Les articles organiques vont jusqu'à défendre au chef de l'État de recevoir à sa table une personne excommuniée. Voilà encore un article que je vous mets au défi de faire exécuter. M. Chesnelong a demandé la paix. (Exclamations.) Vous ne pouvez prétendre en réserver à l'Église ses droits. Toutefois, quelle que la foi, soit menacée, que la religion soit atteinte par quelque loi, les évêques devront demander au pays d'en provoquer la réforme, la modification ou l'abrogation. Cet droit, à ce devoir, ils ne renonceront jamais. Et s'il vous veut la paix, ne demandez pas à l'Église une abdication qu'elle ne peut consentir. (Applaudissements à gauche.) En transformant un instrument de paix en instrument de guerre... (exclamations), ce n'est pas nous, c'est vous qui l'aurez voulu. Le Sénat, convaincu que la séparation de l'État et des Églises, accomplie dans des conditions libérales et équitables, est la seule solution possible de la question religieuse et qu'il est nécessaire de la préparer, par la liberté des associations, passe à l'ordre du jour. 4e Ordre du jour de MM. Chevnelong, Pajol, Lucien Brun, Buffet, etc. NECROLOGIE Le Sénat, désirant que le Concordat soit loyalement exécuté et que les lois contraires aux libertés religieuses soient révisées, passe à l'ordre du jour. M. MERLIN. Je demande au Sénat de vouloir bien accorder la priorité à l'ordre du jour que j'ai déposé avec MM. Demolle et Ranc. M. DE FREYCINET, président du conseil. Le gouvernement accepte l'ordre du jour de MM. Demolle, Merlin et Ranc. Le Sénat décide que cet ordre du jour aura la priorité. Il y a une demande de scrutin. Il y est procédé. M. LE PRÉSIDENT. Voici le résultat du scrutin sur l'ordre du jour proposé par MM. Merlin, Demolle et Ranc : Nombre de votants 268 Majorité absolue 135 Pour 208 Contre 53 Le Sénat a adopté. NÉCROLOGIE. Mgr FREPPEL (Charles-Emile), en la douleur d'annoncer la mort, il y a huit jours, était né à Oberhaus (Bâle
Chevnelong, Pajol, Lucien Brun, Buffet, etc. NECROLOGIE Le Sénat, désirant que le Concordat soit loyalement exécuté et que les lois contraires aux libertés religieuses soient révisées, passe à l'ordre du jour. M. MERLIN. Je demande au Sénat de vouloir bien accorder la priorité à l'ordre du jour que j'ai déposé avec MM. Demolle et Ranc. M. DE FREYCINET, président du conseil. Le gouvernement accepte l'ordre du jour de MM. Demolle, Merlin et Ranc. Le Sénat décide que cet ordre du jour aura la priorité. Il y a une demande de scrutin. Il y est procédé. M. LE PRÉSIDENT. Voici le résultat du scrutin sur l'ordre du jour proposé par MM. Merlin, Demolle et Ranc : Nombre de votants 268 Majorité absolue 135 Pour 208 Contre 53 Le Sénat a adopté. NÉCROLOGIE. Mgr FREPPEL (Charles-Emile), en la douleur d'annoncer la mort, il y a huit jours, était né à Oberhaus (Bâle Rhin), le 6 juin 1827, d'une famille de magistrats établie en Alsace depuis de longues années. Entré au grand séminaire de Strasbourg en 1844, il y acheva ses études théologiques, et fut ordonné prêtre en 1849. Élu en 1850, Mgr l'archevêque de Strasbourg, capitaine pour lui, confia le cours de philosophie à l'École des Carmes, lie passage de l'abbé Freppel dans cette institution devait être de courte durée. Mgr l'évêque de Strasbourg venait de fonder dans sa ville épiscopale un collège catholique libre ; il fit valoir ses droits sur le jeune professeur, qu'il rappela de Paris pour le nommer à l'âge de vingt-cinq ans supérieur de cet établissement. Mais les goûts et les aptitudes de M. Freppel pour la prédication l'entraînèrent vers un autre genre de travaux. Aussi, lorsqu'un décret du président de la République rouvrit au culte l'église Sainte-Geneviève de Paris et institua, pour la desservir, une communauté de chapelains, le jeune supérieur du collège Saint-Arbogast seoliait et obtint de son évêque l'autorisation de prendre part au concours établi dans ce but. Nommé chapelain de Sainte-Geneviève à la suite d'épreuves brillamment soutenues, il ouvrit, pour la jeunesse des écoles, et continua pendant trois ans, un cours de conférences
philosophie à l'École des Carmes, lie passage de l'abbé Freppel dans cette institution devait être de courte durée. Mgr l'évêque de Strasbourg venait de fonder dans sa ville épiscopale un collège catholique libre ; il fit valoir ses droits sur le jeune professeur, qu'il rappela de Paris pour le nommer à l'âge de vingt-cinq ans supérieur de cet établissement. Mais les goûts et les aptitudes de M. Freppel pour la prédication l'entraînèrent vers un autre genre de travaux. Aussi, lorsqu'un décret du président de la République rouvrit au culte l'église Sainte-Geneviève de Paris et institua, pour la desservir, une communauté de chapelains, le jeune supérieur du collège Saint-Arbogast seoliait et obtint de son évêque l'autorisation de prendre part au concours établi dans ce but. Nommé chapelain de Sainte-Geneviève à la suite d'épreuves brillamment soutenues, il ouvrit, pour la jeunesse des écoles, et continua pendant trois ans, un cours de conférences religieuses dont le quartier latin n'a pas perdu le souvenir. A l'expiration du terme de trois ans assigné par le décret présidentiel aux fonctions de chapelain de Sainte-Geneviève, M. Freppel, déjà reçu docteur en théologie, fut nommé professeur d'éloquence sacrée à la Sorbonne. Il occupa avec éclat cette chaire où l'avaient précédé les Gerbet, les Coeur et les Dupanloup. A côté de son enseignement à la Sorbonne, Mgr Freppel poursuivit le cours de ses prédications dans la capitale et en province. Toutes les églises de Paris ont entendu tour à tour sa voix éloquente. A la double tâche du professeur et du prédicateur Mgr Freppel n'a cessé de joindre les travaux de l'écrivain et du controversiste. Depuis les Annales de philosophie chrétienne jusqu'au Correspondant, il n'est guère de journal ou de revue catholique qui n'ait publié ses articles. Tout le monde sait avec quel éclat il a pris part aux controverses soulevées par la Vie de Jésus de M. Renan. Son Commentaire critique de ce livre a eu quinze éditions en France et a été traduit dans toutes les langues de l'Europe. En Italie, on en a fait quatre versions différentes, et trois en Allemagne. Appelé par Pie IX au