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subsistance du propriétaire et de sa famille. La réforme que je propose serait donc très avantageuse, surtout à la classe d'habitants la plus nombreuse, à celle qui ne possède que de petites propriétés foncières et qui habite les campagnes. Ce monument, qui s'élèverait pour l'utilité de tout l'Empire et de tous les siècles, ne coûterait pas à l'État la moitié des sommes que Louis XIV dépensa aux constructions de Versailles. La confection du cadastre est une occasion unique, puisque les plans des territoires, dressés par le Gouvernement, n'auraient besoin que d'être levés sur une échelle double, dans la vue de servir aux distributions nouvelles des terres, ou plutôt au simple tracé des chemins d'exploitation, dirigés dans le sens de ceux qui existent à Rouvres. Je ne saurais trop insister sur ce point capital. Les chemins d'exploitation sont le vrai coup de maître de l'opération exécutée à Rouvres. Qu'on jette un regard attentif sur le plan de ce territoire, et l'on ne pourra s'empêcher d'admirer la facilité que le tracé de ces chemins y garantit pour jamais aux travaux de l’Agriculture. Il faut noter que le cadastre a deux objets distincts. Le premier est le plan des terres, c'est le sujet dont je parle ici ; le second, bien plus difficile, est l'estimation de la valeur des fonds. Les développements qu'exigerait cette partie de longue coutume seraient trop pour ce Mémoire. Je m'en occuperai dans un autre moment. Il est aisé de concevoir que la réunion des terres serait aussi très favorable à un mode certain de les évaluer. Je terminerai cet écrit par un dernier coup d'oeil sur la nécessité et les moyens d'étendre le bienfait de cet arpentage à toutes les communes qui en sont susceptibles, et je ferai sentir la nécessité de donner cette attribution au Ministère qui est essentiellement le protecteur de la charrue et l'ami de l’Agriculture. S. VIII. Coup d'oeil sur la nécessité et les moyens d'étendre le bienfait de cet arpentage à toutes les communes qui en sont susceptibles. Principal obstacle à lever. — De l'Administrateur en chef à qui cette partie doit être
dont je parle ici ; le second, bien plus difficile, est l'estimation de la valeur des fonds. Les développements qu'exigerait cette partie de longue coutume seraient trop pour ce Mémoire. Je m'en occuperai dans un autre moment. Il est aisé de concevoir que la réunion des terres serait aussi très favorable à un mode certain de les évaluer. Je terminerai cet écrit par un dernier coup d'oeil sur la nécessité et les moyens d'étendre le bienfait de cet arpentage à toutes les communes qui en sont susceptibles, et je ferai sentir la nécessité de donner cette attribution au Ministère qui est essentiellement le protecteur de la charrue et l'ami de l’Agriculture. S. VIII. Coup d'oeil sur la nécessité et les moyens d'étendre le bienfait de cet arpentage à toutes les communes qui en sont susceptibles. Principal obstacle à lever. — De l'Administrateur en chef à qui cette partie doit être confiée. — De quelques vues subsidiaires. Un très grand nombre de communes qui connaissent cet arpentage ont le désir de l'imiter, si le Gouvernement veut lever les obstacles dont je parlerai tout à l'heure; et celles qui ne savent pas qu'un arrangement si heureux pour les cultivateurs a eu lieu sous Louis XIV, et a été depuis renouvelé sous Louis XV avec tant de succès, seront certainement frappées des avantages que présente la division des terres dans la manière la plus propre à les mettre dans toute leur valeur. J'en juge par l'effet qu'a produit la première annonce de ce plan dans le Moniteur. On m'a écrit de toutes parts, que la désunion des terres et leur morcellement faisaient le désespoir des amis de l’Agriculture; et, de toutes parts, on attend avec impatience la carte que j'ai fait graver de la division plus régulière des terrains, exécutée à Rouvres. La culture des champs communs, ouverts et indivis, est regardée partout comme le premier pas de l'enfance de l'art, comme une disposition inconvenante, improductive; et l'on doit s'étonner que nos meilleures terres restent aussi longtemps dans un état si déplorable. La possibilité de réunir les terres sur un plan régulier était
sous Louis XIV, et a été depuis renouvelé sous Louis XV avec tant de succès, seront certainement frappées des avantages que présente la division des terres dans la manière la plus propre à les mettre dans toute leur valeur. J'en juge par l'effet qu'a produit la première annonce de ce plan dans le Moniteur. On m'a écrit de toutes parts, que la désunion des terres et leur morcellement faisaient le désespoir des amis de l’Agriculture; et, de toutes parts, on attend avec impatience la carte que j'ai fait graver de la division plus régulière des terrains, exécutée à Rouvres. La culture des champs communs, ouverts et indivis, est regardée partout comme le premier pas de l'enfance de l'art, comme une disposition inconvenante, improductive; et l'on doit s'étonner que nos meilleures terres restent aussi longtemps dans un état si déplorable. La possibilité de réunir les terres sur un plan régulier était vainement désirée par les meilleurs esprits; ils la reléguaient dans la classe des opérations de ce beau idéal qui séduit dans la théorie, et qu'on n'espère pas de voir jamais réaliser. Ils n'osaient espérer l'heureux concours de volontés nécessaire pour réformer la distribution vicieuse des territoires. Je suis heureux, je l'avouerai, d'en produire plusieurs exemples, et de les publier dans un temps où le bien public n'est plus un mot vide de sens. Je sais que ces exemples auraient déjà été suivis, notamment dans la Côte-d'Or, et principalement dans la commune d'Aizérey, village remarquable, à un myriamètre et demi de Dijon. Bossuet y fut élevé. Le territoire d'Aizérey a plus d'un demi-myle de circuit, et le mélilot qu'on y recueille passe pour le meilleur de la Basse-Bourgogne. Les cultivateurs d'Aizérey étaient entièrement d'accord d'arrondir leurs propriétés, sans la peur qu'on leur a donnée de payer des droits excessifs pour l'enregistrement des échanges sans nombre qu'exige la nouvelle division du territoire. Cette crainte des droits du fisc n'a pas moins influé ailleurs sur le désir qu'on aurait eu de réunir les terres, d'après le plan suivi à Rouvres. J'avais reçu à ce sujet, lorsque j'étais au Ministère, plusieurs pétitions, entre autres
l'avouerai, d'en produire plusieurs exemples, et de les publier dans un temps où le bien public n'est plus un mot vide de sens. Je sais que ces exemples auraient déjà été suivis, notamment dans la Côte-d'Or, et principalement dans la commune d'Aizérey, village remarquable, à un myriamètre et demi de Dijon. Bossuet y fut élevé. Le territoire d'Aizérey a plus d'un demi-myle de circuit, et le mélilot qu'on y recueille passe pour le meilleur de la Basse-Bourgogne. Les cultivateurs d'Aizérey étaient entièrement d'accord d'arrondir leurs propriétés, sans la peur qu'on leur a donnée de payer des droits excessifs pour l'enregistrement des échanges sans nombre qu'exige la nouvelle division du territoire. Cette crainte des droits du fisc n'a pas moins influé ailleurs sur le désir qu'on aurait eu de réunir les terres, d'après le plan suivi à Rouvres. J'avais reçu à ce sujet, lorsque j'étais au Ministère, plusieurs pétitions, entre autres celles des communes de Reméréville, Gëlloncourt, Haraucourt, Cercueil, Velaine, et autres du canton de Lenoncourt, voisines de Nancy. Par arrêté du 14 Pluviôse an VII, l'Administration centrale du département de la Meurthe avait accueilli leur demande qui était très bien motivée, comme on le verra tout à l'heure. Mais il fallait, à cet effet, des mesures législatives; et les orages politiques ne laissaient pas le loisir et la liberté de donner suite à ces mesures. Je fus obligé, malgré moi, d'oublier un si grand objet, et de remettre mes idées à des temps plus heureux. Il peut n'être pas inutile de rappeler la marche que l'on avait suivie dans le canton de Lenoncourt, pour régulariser la demande tendante à la réunion des terres. Le Juge de paix du canton (M. Collet) m'adressa sur ce point, le 15 Nivôse an VII, une lettre qui présentait les avantages politiques, agricoles et financiers, de l'opération. Il en parlait avec chaleur, et en connaissance de cause; il avait concouru à la réunion des terres que M. de la Galaisière avait faite opérer à Neuviller, au grand contentement de tous les habitants, hors un seul qui d'abord s'y était opposé, et qui, deux ou trois
fallait, à cet effet, des mesures législatives; et les orages politiques ne laissaient pas le loisir et la liberté de donner suite à ces mesures. Je fus obligé, malgré moi, d'oublier un si grand objet, et de remettre mes idées à des temps plus heureux. Il peut n'être pas inutile de rappeler la marche que l'on avait suivie dans le canton de Lenoncourt, pour régulariser la demande tendante à la réunion des terres. Le Juge de paix du canton (M. Collet) m'adressa sur ce point, le 15 Nivôse an VII, une lettre qui présentait les avantages politiques, agricoles et financiers, de l'opération. Il en parlait avec chaleur, et en connaissance de cause; il avait concouru à la réunion des terres que M. de la Galaisière avait faite opérer à Neuviller, au grand contentement de tous les habitants, hors un seul qui d'abord s'y était opposé, et qui, deux ou trois ans après, vint remercier les auteurs et les exécuteurs de la réunion. Je ne citerai de la lettre de ce Juge de paix qu'un seul passage, dont j'avoue que je fus vivement touché: « Un objet qui nous élève l'âme et qui réveille toute notre sensibilité en faveur du projet, c'est qu'il semble plus avantageux encore aux pauvres, aux petits cultivateurs, qu'aux grands et riches propriétaires. En effet, ce sont ceux-là surtout qui ne jouissent que de petites portions de champs morcelés dans les trois saisons et de quelques bouts de prés épars dans un finage, ce sont ceux-là qui sentent tout l'inconvénient de la dispersion des terres. Quelle perte de temps! Combien de tours et de détours, d'allées et de venues, de transports et de voyages, pour la charrue et les charrois! C'est sur eux que tombe la plus grande perte des semences: ce sont eux qui sèment une partie des champs de leurs voisins. La misère aura-t-elle donc toujours cette force d'attraction, cette puissance magnétique, qui empêche l'infortuné de s'arracher à son tourbillon? Car le riche s'arrondit et s'étend toujours. » Cette pétition fut soumise, suivant l'usage, à l'examen préliminaire des Administrateurs locaux. Le Président du canton de
c'est qu'il semble plus avantageux encore aux pauvres, aux petits cultivateurs, qu'aux grands et riches propriétaires. En effet, ce sont ceux-là surtout qui ne jouissent que de petites portions de champs morcelés dans les trois saisons et de quelques bouts de prés épars dans un finage, ce sont ceux-là qui sentent tout l'inconvénient de la dispersion des terres. Quelle perte de temps! Combien de tours et de détours, d'allées et de venues, de transports et de voyages, pour la charrue et les charrois! C'est sur eux que tombe la plus grande perte des semences: ce sont eux qui sèment une partie des champs de leurs voisins. La misère aura-t-elle donc toujours cette force d'attraction, cette puissance magnétique, qui empêche l'infortuné de s'arracher à son tourbillon? Car le riche s'arrondit et s'étend toujours. » Cette pétition fut soumise, suivant l'usage, à l'examen préliminaire des Administrateurs locaux. Le Président du canton de Lenoncourt (M. B. Granjean) fut chargé de faire un rapport. Ce rapport, du 25 Nivôse, est un résumé énergique des avantages du projet. Je ne saurais mieux faire que d'en détacher quelques lignes, qui enrichiront ce Mémoire. « Par la résolution projetée, les sentiers multiplicity, qui asservissent les propriétés, se trouveront abolis, si les chemins vicinaux sont tracés sur la ligne la plus courte. De cette opération naîtra la liberté des champs et des prés, et leur plus grand produit. » Par la réunion, les propriétaires deviendront inamoviblement les maîtres de leurs possessions, puisqu'alors personne ne reconnaîtra plus la barbare coutume des propriétés sujettes aux varrois; elle se trouvera anéantie. On pourra donc aménager ses prés, les arroser, les améliorer, sans craindre, l'année suivante, d'avoir perdu ses peines et son travail, qui auraient tourné, par cette variation, au profit de celui qui ne l'aurait pas mérité, qui n'aurait donné aucun soin, qui n'aurait fait aucune dépense. Ainsi, de l'anéantissement de cet usage stupide naîtra la liberté du territoire, et l'augmentation sensible de son produit. » Par la réunion, comme le dit le pétitionnaire, la source des procès, pour anticipation, sera presque tarie. Le cultivateur égoïste ou avide pourra plus difficilement
trouveront abolis, si les chemins vicinaux sont tracés sur la ligne la plus courte. De cette opération naîtra la liberté des champs et des prés, et leur plus grand produit. » Par la réunion, les propriétaires deviendront inamoviblement les maîtres de leurs possessions, puisqu'alors personne ne reconnaîtra plus la barbare coutume des propriétés sujettes aux varrois; elle se trouvera anéantie. On pourra donc aménager ses prés, les arroser, les améliorer, sans craindre, l'année suivante, d'avoir perdu ses peines et son travail, qui auraient tourné, par cette variation, au profit de celui qui ne l'aurait pas mérité, qui n'aurait donné aucun soin, qui n'aurait fait aucune dépense. Ainsi, de l'anéantissement de cet usage stupide naîtra la liberté du territoire, et l'augmentation sensible de son produit. » Par la réunion, comme le dit le pétitionnaire, la source des procès, pour anticipation, sera presque tarie. Le cultivateur égoïste ou avide pourra plus difficilement renverser les sillons de son voisin, sous prétexte qu'il existe dans le canton une surabondance, ou, comme on le dit communément, il y a de la place. Alors, le Cultivateur le plus insolent va impunément retourner les sillons, et principalement ceux du pauvre, qui n'attaque pas en trouble, crainte de ne pouvoir faire des avances que sa misère ou son temps ne lui permettent pas de faire, ou que, peut-être, des considérations particulières lui défendent d'oser poursuivre. J'avoue que la lettre du Ministre de l'Intérieur, en date du 9 Frimaire dernier, recommande d'obvier à ces espèces de vols; mais, par la réunion, la marche qu'il indique pour les empêcher sera bien plus exécutable, puisque les propriétés seront en moins grand nombre. De la réunion des propriétés naîtra la méthode à alterner, méthode salutaire et utile, préconisée avec justice par les agriculteurs praticiens qui ont écrit sur ce sujet; méthode qui ne peut trouver d'opposition que dans l'ignorance ou l'entêtement d'une aveugle routine. Déjà l'établissement partiel de quelques prairies artificielles fait connaître dans notre canton l'avantage résultant de cette méthode. Que sera-ce quand on pourra les pratiquer en grand, lorsque les propriétés seront accessibles ci-après, le n° XI des pièces relatives
ne pouvoir faire des avances que sa misère ou son temps ne lui permettent pas de faire, ou que, peut-être, des considérations particulières lui défendent d'oser poursuivre. J'avoue que la lettre du Ministre de l'Intérieur, en date du 9 Frimaire dernier, recommande d'obvier à ces espèces de vols; mais, par la réunion, la marche qu'il indique pour les empêcher sera bien plus exécutable, puisque les propriétés seront en moins grand nombre. De la réunion des propriétés naîtra la méthode à alterner, méthode salutaire et utile, préconisée avec justice par les agriculteurs praticiens qui ont écrit sur ce sujet; méthode qui ne peut trouver d'opposition que dans l'ignorance ou l'entêtement d'une aveugle routine. Déjà l'établissement partiel de quelques prairies artificielles fait connaître dans notre canton l'avantage résultant de cette méthode. Que sera-ce quand on pourra les pratiquer en grand, lorsque les propriétés seront accessibles ci-après, le n° XI des pièces relatives à ce Mémoire. Le long des chemins, à une distance convenable, ne pourra-t-on pas faire des plantations d'arbres, qui, étant bien distribuées, seront utiles, sans nuire à l'exploitation ni au progrès de l'Agriculture, et deviendront d'un rapport annuel? Principe qui rentre dans les vues de salubrité et d'économie forestière, si bien développées par le Ministre de l'Intérieur, dans une lettre en date du 22 Fructidor an V. Ces arbres serviraient de bornes vivantes, et auraient l'avantage d'indiquer la direction des chemins, surtout dans les temps de neige. L'intérêt national, celui des finances et de la politique, l'instauration subite de la mesure métrique, l'économie des semences, l'établissement de la méthode d'alterner, la direction des chemins vicinaux, la formation de ceux d'exploitation, l'abolition de la servitude des propriétés, la plantation des arbres, le produit plus considérable du territoire, la source des anticipations presque tarie, l'amalgame des propriétés dites nationales, en un mot, tous les avantages résultant du grand système de la réunion, telles sont, Citoyens Administrateurs, les raisons qui doivent vous persuader d'accorder votre assentiment au projet présenté, et de donner connaissance à vos administrés des vues bienfaisantes qu'il renferme pour le bien de l'Agriculture, celui de la Nation et l'intérêt des
bien développées par le Ministre de l'Intérieur, dans une lettre en date du 22 Fructidor an V. Ces arbres serviraient de bornes vivantes, et auraient l'avantage d'indiquer la direction des chemins, surtout dans les temps de neige. L'intérêt national, celui des finances et de la politique, l'instauration subite de la mesure métrique, l'économie des semences, l'établissement de la méthode d'alterner, la direction des chemins vicinaux, la formation de ceux d'exploitation, l'abolition de la servitude des propriétés, la plantation des arbres, le produit plus considérable du territoire, la source des anticipations presque tarie, l'amalgame des propriétés dites nationales, en un mot, tous les avantages résultant du grand système de la réunion, telles sont, Citoyens Administrateurs, les raisons qui doivent vous persuader d'accorder votre assentiment au projet présenté, et de donner connaissance à vos administrés des vues bienfaisantes qu'il renferme pour le bien de l'Agriculture, celui de la Nation et l'intérêt des particuliers. Voilà, Messieurs, ce qu'on disait de la réunion des terres parmi de bons agriculteurs, dans une Assemblée de canton. Je ne crois pas qu'il soit possible d'en mieux prouver l'utilité, ni de trouver à mon Mémoire une peroration plus forte et plus persuasive. On ne doit pas être surpris qu'un semblable rapport eût décidé l'assentiment des habitants de ce canton, des Administrateurs locaux, et du Gouvernement. Il est inutile de dire que la prétention de percevoir des droits d'échange sur l'opération de la réunion des terres n'eût pas été admise, elle n'est pas fondée; car il s'agit ici, non pas d'échanges à conclure de citoyen à citoyen; il n'est pas question de ces conventions privées, sur lesquelles doivent s'asseoir les taxes de l'enregistrement; il s'agit d'un grand acte d'administration et de police générale, par lequel on remet dans la masse commune tous les fonds, tous les héritages d'un territoire, ou de plusieurs, pour être procédé d'abord au prélèvement qu'on doit faire, sur la totalité des fonds, des chemins nécessaires, pour que les héritages aboutissent dorénavant sur deux routes publiques; pour faire orienter de nouveau tous les champs; pour diriger les eaux de manière qu'elles arrosinent les terres trop arides,
qu'un semblable rapport eût décidé l'assentiment des habitants de ce canton, des Administrateurs locaux, et du Gouvernement. Il est inutile de dire que la prétention de percevoir des droits d'échange sur l'opération de la réunion des terres n'eût pas été admise, elle n'est pas fondée; car il s'agit ici, non pas d'échanges à conclure de citoyen à citoyen; il n'est pas question de ces conventions privées, sur lesquelles doivent s'asseoir les taxes de l'enregistrement; il s'agit d'un grand acte d'administration et de police générale, par lequel on remet dans la masse commune tous les fonds, tous les héritages d'un territoire, ou de plusieurs, pour être procédé d'abord au prélèvement qu'on doit faire, sur la totalité des fonds, des chemins nécessaires, pour que les héritages aboutissent dorénavant sur deux routes publiques; pour faire orienter de nouveau tous les champs; pour diriger les eaux de manière qu'elles arrosinent les terres trop arides, et qu'elles cessent, au contraire, d'être stagnantes et funestes dans les parties marécageuses; pour introduire, enfin, dans l'état des propriétés, une amélioration qui n'a jamais été prévue par la loi de l'enregistrement, et ne peut y être soumise. La crainte des difficultés et des droits onéreux a déjà occasionné des opérations sourdes et très irrégulières, entre plusieurs fermiers qui, étant convaincus de l'utilité des échanges pour arrondir les terres qu'ils sont chargés de cultiver, se sont permis de faire d'eux-mêmes ces réunions qu'ils ont appelées simplement échanges d'exploitation. Sans doute, c'est le bien des terres et c'est la nature des choses qui force ces arrangements; mais il ne convient pas que des arrangements si sages et si intéressants pour les propriétaires, soient faits sans leur aveu et sans des formes authentiques. La chose est bonne en soi; mais il faut qu'elle soit régulière et légale. Je m'attache à ces trois grands points, qui sont les pivots du projet: 1°. Les chemins d'exploitation, par lesquels chaque territoire doit être percé désormais; 2°. La disposition des champs, pour fixer le sens des cultures; 3°. Enfin, le cours des eaux, leurs canaux, leur nivellement, etc. Ces trois objets majeurs sont des objets d'ordre
opérations sourdes et très irrégulières, entre plusieurs fermiers qui, étant convaincus de l'utilité des échanges pour arrondir les terres qu'ils sont chargés de cultiver, se sont permis de faire d'eux-mêmes ces réunions qu'ils ont appelées simplement échanges d'exploitation. Sans doute, c'est le bien des terres et c'est la nature des choses qui force ces arrangements; mais il ne convient pas que des arrangements si sages et si intéressants pour les propriétaires, soient faits sans leur aveu et sans des formes authentiques. La chose est bonne en soi; mais il faut qu'elle soit régulière et légale. Je m'attache à ces trois grands points, qui sont les pivots du projet: 1°. Les chemins d'exploitation, par lesquels chaque territoire doit être percé désormais; 2°. La disposition des champs, pour fixer le sens des cultures; 3°. Enfin, le cours des eaux, leurs canaux, leur nivellement, etc. Ces trois objets majeurs sont des objets d'ordre public, dont l'exécution doit être encouragée, favorisée, récompensée par le Gouvernement, et ne doit pas être entravée par la prétention dans un droit qui ne s'applique qu'aux transactions ordinaires entre les citoyens. L'orientation des champs n'est peut-être pas moins utile que celle des arbres. Suivant M. Marshall, les fermiers de Nordland sortent de tenir leurs champs nord et sud, afin que le soleil puisse influer également sur chaque côté des sillons. sur l'élévation desquels le fraîcher séjour est élevé, On peut voir, au surplus, dans les lettres patentes du Roi, pour la réunion des terres à Roville, que l'ancien Gouvernement avait jugé que cet objet devait être considéré comme un arpentage général et ne pouvait supporter qu'un contrôle de dix sous. Ce serait faire injure au Gouvernement actuel que de lui citer sur ce point l'exemple des faveurs que l'ancien régime avait données en pareil cas, et de faire valoir le dédommagement immense qu'il pourrait retirer à un sacrifice de ses droits : ne nous arrêtons point à des idées meschines ; voyons les résultats en grand. Cette opération peut enrichir la France si elle devient générale ; mais pour la rendre plus utile et pour la régulariser, il semble