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l'historique du rejet du traité anglo-américain. Il montra que ce traité doit être considéré comme virtuellement signé, puisqu'il a soulevé l'enthousiasme des deux nations et obtenu la majorité dans leurs quatre Chambres (on sait qu'il ne s'en fallut que de trois voix qu'il n'obtînt, au Sénat des États-Unis, la majorité des deux tiers requise par la Constitution). M. Stanhope assura d'ailleurs qu'un nouveau traité est à l'étude, et sera certainement voté, au plus tard l'an prochain. Il termina enfin par une proposition, relative à la Belgique, sur laquelle nous reviendrons plus loin. Le baron Pirquet, de la Chambre des députés d'Autriche, raconta le succès intéressant qui fut remporté cette année dans son pays. À propos d'un vieux litige territorial entre l'Autriche et la Hongrie, le gouvernement avait formulé une proposition d'arbitrage. Le groupe interparlementaire saisit la balle au bond, et proposa deux résolutions invitant le gouvernement à introduire la clause arbitrale dans tous les traités de commerce et à conclure des conventions générales d'arbitrage permanent; ces deux propositions furent votées malgré une vive opposition du président, qui n'était d'ailleurs fondée que sur une question d'interprétation du règlement. M. Bajer (Danemark) annonça que le groupe interparlementaire danois compte 95 membres, sur les 180 qui forment tout le parlement. Trois fois, dans le courant de l'année, le groupe a pu agir efficacement. À la suite d'une interpellation (16 octobre 1896), la Chambre a déclaré qu'elle attend du gouvernement qu'il ne laisse échapper aucune occasion de convaincre les autres gouvernements de sa volonté de rester neutre en cas de conflit. Le 22 février, un député fit observer au ministre des affaires étrangères que la clause arbitrale manquait à un traité qui venait d'être conclu avec la Suède, relativement aux pêcheries, et le ministre promit de réparer cette omission. Enfin, le 1er mai, on vota, sur le budget du royaume, une subvention de 2.000 couronnes (2.800 francs) au Bureau international de la paix de Berne. M. Marcoartu, sénateur espagnol, rappela ses longs efforts pour engager le gouvernement de son pays à introduire la clause arbitrale dans les traités. La cause, dit-il, est aujourd'hui gagnée.
les 180 qui forment tout le parlement. Trois fois, dans le courant de l'année, le groupe a pu agir efficacement. À la suite d'une interpellation (16 octobre 1896), la Chambre a déclaré qu'elle attend du gouvernement qu'il ne laisse échapper aucune occasion de convaincre les autres gouvernements de sa volonté de rester neutre en cas de conflit. Le 22 février, un député fit observer au ministre des affaires étrangères que la clause arbitrale manquait à un traité qui venait d'être conclu avec la Suède, relativement aux pêcheries, et le ministre promit de réparer cette omission. Enfin, le 1er mai, on vota, sur le budget du royaume, une subvention de 2.000 couronnes (2.800 francs) au Bureau international de la paix de Berne. M. Marcoartu, sénateur espagnol, rappela ses longs efforts pour engager le gouvernement de son pays à introduire la clause arbitrale dans les traités. La cause, dit-il, est aujourd'hui gagnée. Il termina en annonçant qu'il déposerait prochainement une proposition de traité général d'arbitrage entre l'Espagne et la Belgique. M. Barrows, député des États-Unis, rendit compte, avec autant d'esprit que de netteté, de la marche des idées pacifiques dans son pays, qui fonda au début de ce siècle la première société de la paix, et n'a pas conclu, jusqu'ici, moins de 70 traités d'arbitrage. Comme M. Stanhope, il est convaincu de la prochaine conclusion du traité anglo-américain. M. Frédéric Passy, le vétéran plein d'ardeur et l'orateur à la fois le plus écouté et le plus applaudi de ces réunions, parla ensuite des progrès accomplis par l'idée pacifique en France. Il rappela la conclusion du traité d'arbitrage relatif au contesté franco-brésilien et annonça qu'à la prochaine rentrée des tribunaux, le discours de l'avocat général Mérillon porterait sur la question de l'arbitrage international; il fit allusion enfin au prix que l'Académie des sciences morales et politiques a décerné, à M. de Brazza, sur la proposition de MM. Himly et Albert Sorel, comme à un conquérant pacifique, qui a su étendre le domaine de la France et de la civilisation sans tirer un coup de fusil, sans violer les lois de la justice et
de la paix, et n'a pas conclu, jusqu'ici, moins de 70 traités d'arbitrage. Comme M. Stanhope, il est convaincu de la prochaine conclusion du traité anglo-américain. M. Frédéric Passy, le vétéran plein d'ardeur et l'orateur à la fois le plus écouté et le plus applaudi de ces réunions, parla ensuite des progrès accomplis par l'idée pacifique en France. Il rappela la conclusion du traité d'arbitrage relatif au contesté franco-brésilien et annonça qu'à la prochaine rentrée des tribunaux, le discours de l'avocat général Mérillon porterait sur la question de l'arbitrage international; il fit allusion enfin au prix que l'Académie des sciences morales et politiques a décerné, à M. de Brazza, sur la proposition de MM. Himly et Albert Sorel, comme à un conquérant pacifique, qui a su étendre le domaine de la France et de la civilisation sans tirer un coup de fusil, sans violer les lois de la justice et de l'humanité. M. de Paszmandy annonça que le groupe interparlementaire hongrois, fort de 180 membres, est actuellement le plus nombreux de tous, et la série des discours de bienvenue fut close par MM. Rahl, à ce propos que le Bureau de la Paix reçoit, depuis sa fondation, une subvention annuelle de 1.000 francs du Conseil fédéral suisse, « à titre d'indication pour les autres puissances ». Depuis cette année également, la Norvège contribue pour 500 couronnes (700 francs) à cette oeuvre si importante; et, circonstance remarquable, cette dépense fut ajoutée au budget par l'initiative parlementaire, et le parlement fut unanime à inviter le gouvernement à la considérer désormais comme ordinaire. Au total, le Bureau de Berne reçoit donc actuellement, de trois gouvernements, un subsiste annuel de 4.500 francs. De là, un certain décousu dans la discussion qui nous empêchera de reproduire cette dernière, en résumant à tour de rôle les paroles des orateurs ; mais ce défaut de méthode a eu son bon côté, car il conduisit indirectement aux seules conséquences pratiques qui résultèrent du débat. La question elle-même ne prêtait malheureusement pas à de grands développements utiles. La Conférence tenue l'an dernier à Budapest avait pris, en effet, la
de 1.000 francs du Conseil fédéral suisse, « à titre d'indication pour les autres puissances ». Depuis cette année également, la Norvège contribue pour 500 couronnes (700 francs) à cette oeuvre si importante; et, circonstance remarquable, cette dépense fut ajoutée au budget par l'initiative parlementaire, et le parlement fut unanime à inviter le gouvernement à la considérer désormais comme ordinaire. Au total, le Bureau de Berne reçoit donc actuellement, de trois gouvernements, un subsiste annuel de 4.500 francs. De là, un certain décousu dans la discussion qui nous empêchera de reproduire cette dernière, en résumant à tour de rôle les paroles des orateurs ; mais ce défaut de méthode a eu son bon côté, car il conduisit indirectement aux seules conséquences pratiques qui résultèrent du débat. La question elle-même ne prêtait malheureusement pas à de grands développements utiles. La Conférence tenue l'an dernier à Budapest avait pris, en effet, la seule résolution qui fût au pouvoir d'une assemblée dépourvue de mandat et de sanction, en chargeant le bureau interparlementaire de « s'aboucher avec quelques gouvernements européens, à l'effet d'en engager un certain nombre à adopter le projet élaboré par la Conférence de Bruxelles pour la constitution d'une Cour permanente d'arbitrage ». Que pouvait-on faire d'autre, que de s'informer des résultats obtenus pendant l'année écoulée, et de renouveler au Bureau permanent ce mandat délicat ? Sur le premier point, la réponse de M. Gobat, transmise par M. Houzeau de Lehaie, était peu satisfaisante. Le Bureau permanent s'est adressé successivement aux gouvernements hollandais, suisse et belge. Le premier n'a pas cru que le moment fût opportun pour prendre l'initiative de la constitution d'une Cour arbitrale. La Suisse a ajourné sa réponse, mais M. Gobat, ami personnel de M. Deuchner, et nouveau président de la Confédération, espère réussir auprès de son gouvernement. Quant à la Belgique, pressentie en dernier lieu, elle n'a pas encore répondu. Reprenant les idées admises par la Conférence de 1896, M. Rahusen (Pays-Bas) émit l'opinion que le premier pas à faire devrait consister dans la constitution d'une Cour arbitrale par les petits Etats : Belgique, États Scandinaves, Pays-Bas, Portugal,
». Que pouvait-on faire d'autre, que de s'informer des résultats obtenus pendant l'année écoulée, et de renouveler au Bureau permanent ce mandat délicat ? Sur le premier point, la réponse de M. Gobat, transmise par M. Houzeau de Lehaie, était peu satisfaisante. Le Bureau permanent s'est adressé successivement aux gouvernements hollandais, suisse et belge. Le premier n'a pas cru que le moment fût opportun pour prendre l'initiative de la constitution d'une Cour arbitrale. La Suisse a ajourné sa réponse, mais M. Gobat, ami personnel de M. Deuchner, et nouveau président de la Confédération, espère réussir auprès de son gouvernement. Quant à la Belgique, pressentie en dernier lieu, elle n'a pas encore répondu. Reprenant les idées admises par la Conférence de 1896, M. Rahusen (Pays-Bas) émit l'opinion que le premier pas à faire devrait consister dans la constitution d'une Cour arbitrale par les petits Etats : Belgique, États Scandinaves, Pays-Bas, Portugal, Suisse. Ce concert des petites puissances lui semble possible, et représenterait un grand progrès, même si les grandes puissances commençaient par s'abstenir. Il faut tâcher de faire comprendre à ces gouvernements combien grand serait l'honneur d'une telle initiative. Non sans malice, le chevalier Descamps demanda alors à ses collègues des grandes puissances s'ils supposaient leurs pays disposés à prendre une telle initiative, auquel cas on leur en laisserait volontiers l'honneur. M. Frédéric Passy répondit, en appuyant les idées de M. Rahusen. Pour lui, c'est aux petites puissances à donner un exemple que les grandes seront bien obligées de suivre. « Si la voie tracée de la sorte n'est d'abord qu'un sentier, elle deviendra bientôt un grand et large chemin, par où passeront la justice et la fraternité. » Par contre, M. Gradisteano (Roumanie) n'a aucune confiance dans l'efficacité d'une initiative prise par les petits États, et craint même que cette méthode ne présente des inconvénients. La proposition Rahusen, renvoyée à l'examen de l'assemblée des délégués, en revint le lendemain avec la rédaction beaucoup plus générale qui suit, et portant les signatures de MM. Descamps, Passy, Rahusen et Stanhope : « La Conférence interparlementaire, renouvelant ses précédentes déclarations, rappelle qu'elle tient
grandes puissances s'ils supposaient leurs pays disposés à prendre une telle initiative, auquel cas on leur en laisserait volontiers l'honneur. M. Frédéric Passy répondit, en appuyant les idées de M. Rahusen. Pour lui, c'est aux petites puissances à donner un exemple que les grandes seront bien obligées de suivre. « Si la voie tracée de la sorte n'est d'abord qu'un sentier, elle deviendra bientôt un grand et large chemin, par où passeront la justice et la fraternité. » Par contre, M. Gradisteano (Roumanie) n'a aucune confiance dans l'efficacité d'une initiative prise par les petits États, et craint même que cette méthode ne présente des inconvénients. La proposition Rahusen, renvoyée à l'examen de l'assemblée des délégués, en revint le lendemain avec la rédaction beaucoup plus générale qui suit, et portant les signatures de MM. Descamps, Passy, Rahusen et Stanhope : « La Conférence interparlementaire, renouvelant ses précédentes déclarations, rappelle qu'elle tient pour de grande importance qu'un ou plusieurs gouvernements prennent l'initiative de se concerter avec d'autres, quant à la constitution d'une Cour arbitrale permanente. » Cette rédaction fut votée, après avoir été fortement appuyée par M. Hirsch (Allemagne), qui se félicita de constater que M. Rahusen avait reconnu lui-même que sa proposition était trop limitée. « Il ne faut pas, dit M. Hirsch, désespérer de voir enfin les grandes puissances reconnaître ce qu'il y a de bon dans nos idées. Certaines initiatives de ministres ou souverains pourront se produire, qui nous étonneront une fois réalisées. Nous devons éviter de prêter à croire que nous nous méfions de telle ou telle puissance. » Au même ordre d'idées, c'est-à-dire au développement de l'arbitrage international, se rattache la proposition ci-après, qui fut présentée au nom du groupe anglais par M. Randal Cremer. Tout en regrettant profondément que le Sénat des Etats-Unis ait refusé de ratifier le traité d'arbitrage Anglo-Américain, la Conférence est cependant heureuse du progrès que le principe de l'arbitrage a fait et de ce que des résolutions votées par le Parlement de la Grande-Bretagne, par le Congrès Américain, la Chambre des Députés de France et le Conseil National Suisse en faveur des
proposition était trop limitée. « Il ne faut pas, dit M. Hirsch, désespérer de voir enfin les grandes puissances reconnaître ce qu'il y a de bon dans nos idées. Certaines initiatives de ministres ou souverains pourront se produire, qui nous étonneront une fois réalisées. Nous devons éviter de prêter à croire que nous nous méfions de telle ou telle puissance. » Au même ordre d'idées, c'est-à-dire au développement de l'arbitrage international, se rattache la proposition ci-après, qui fut présentée au nom du groupe anglais par M. Randal Cremer. Tout en regrettant profondément que le Sénat des Etats-Unis ait refusé de ratifier le traité d'arbitrage Anglo-Américain, la Conférence est cependant heureuse du progrès que le principe de l'arbitrage a fait et de ce que des résolutions votées par le Parlement de la Grande-Bretagne, par le Congrès Américain, la Chambre des Députés de France et le Conseil National Suisse en faveur des traités d'arbitrage, pendant le cours de la dernière année, sont venues s'ajouter à celles des Parlements d'Autriche, de Belgique, de Danemark, de Norvège et de Suède. La Conférence exprime en outre le ferme espoir que les Parlements et les Gouvernements européens continueront à s'efforcer de conclure des traités d'arbitrage entre eux et avec les Etats d'Amérique en ouvrant des négociations aussitôt que possible avec les Gouvernements de ces pays. La Conférence apprend aussi avec satisfaction qu'on prépare un autre traité d'arbitrage sur l'initiative du Président Mac-Kinley et a pleine confiance que ce traité sera ratifié dans la prochaine session du Congrès. La Conférence présente ses sincères remerciements aux Gouvernements Anglais et Américain pour l'impulsion qu'ils ont donnée à la cause de l'Arbitrage et de la Paix par le grand projet qu'ils ont élaboré en vue de régler les différends sans violence ni effusion de sang. La Conférence se réjouit de ce que des hommes politiques responsables de deux des plus grands Etats du monde ont, par le traité qu'ils avaient projeté, admis la possibilité de l'Arbitrage et la constitution d'un tribunal de paix. Le Président de la Conférence est invité à communiquer les précédentes résolutions à M. le Président Mac-Kinley,
eux et avec les Etats d'Amérique en ouvrant des négociations aussitôt que possible avec les Gouvernements de ces pays. La Conférence apprend aussi avec satisfaction qu'on prépare un autre traité d'arbitrage sur l'initiative du Président Mac-Kinley et a pleine confiance que ce traité sera ratifié dans la prochaine session du Congrès. La Conférence présente ses sincères remerciements aux Gouvernements Anglais et Américain pour l'impulsion qu'ils ont donnée à la cause de l'Arbitrage et de la Paix par le grand projet qu'ils ont élaboré en vue de régler les différends sans violence ni effusion de sang. La Conférence se réjouit de ce que des hommes politiques responsables de deux des plus grands Etats du monde ont, par le traité qu'ils avaient projeté, admis la possibilité de l'Arbitrage et la constitution d'un tribunal de paix. Le Président de la Conférence est invité à communiquer les précédentes résolutions à M. le Président Mac-Kinley, au Président du Sénat des États-Unis d'Amérique, à Lord Salisbury et aux premiers Ministres des autres Gouvernements. Il va de soi que cette proposition ne pouvait donner lieu à aucun débat contradictoire. Toutefois, le vote fut précédé d'un intéressant échange de vues, dont on peut détacher les détails suivants : On sait, et il est juste de rappeler que le mouvement si puissant en faveur d'un traité d'arbitrage permanent anglo-américain est dû principalement aux patients efforts de M. Randal Cremer, qui sut gagner à sa cause la majorité des députés anglais, et fit, des deux côtés de l’Océan, une infatigable campagne de meetings. A ce propos, M. Passy rappela que la question d'un traité d'arbitrage permanent entre les États-Unis et la France est actuellement pendante dans ce dernier pays. M. Passy a soumis jadis à la Chambre française une proposition dans ce sens, que des circonstances matérielles — une fin de législature — empêchèrent d'examiner ; cette même proposition, reprise depuis par M. Barodet, fut votée à l’unanimité, et on peut espérer que le Parlement français s'efforcera de la faire aboutir. La déclaration la plus intéressante fut celle de M. Barrows, qui adhéra chaleureusement à la proposition anglaise, et s'engagea
On sait, et il est juste de rappeler que le mouvement si puissant en faveur d'un traité d'arbitrage permanent anglo-américain est dû principalement aux patients efforts de M. Randal Cremer, qui sut gagner à sa cause la majorité des députés anglais, et fit, des deux côtés de l’Océan, une infatigable campagne de meetings. A ce propos, M. Passy rappela que la question d'un traité d'arbitrage permanent entre les États-Unis et la France est actuellement pendante dans ce dernier pays. M. Passy a soumis jadis à la Chambre française une proposition dans ce sens, que des circonstances matérielles — une fin de législature — empêchèrent d'examiner ; cette même proposition, reprise depuis par M. Barodet, fut votée à l’unanimité, et on peut espérer que le Parlement français s'efforcera de la faire aboutir. La déclaration la plus intéressante fut celle de M. Barrows, qui adhéra chaleureusement à la proposition anglaise, et s'engagea à la transmettre lui-même à ses collègues du Congrès américain. C’est notre faute, dit en substance M. Barrows, si le traité anglo-américain a échoué ; et nous pouvons dire que le peuple américain tout entier est positivement honteux du vote qui fut rendu à cette occasion par le Sénat. Mais le nouveau traité en préparation a pour lui le président McKinley, les représentants, la grande majorité du Sénat et la nation. Il sera certainement voté. « Et nous devrons à ce retard, ajouta spirituellement l’orateur, d’avoir un traité bien meilleur que le précédent. Car, auparavant, la plupart de nos représentants étaient fort peu au courant de ces questions, tandis que maintenant, sous la pression du sentiment populaire, ils ont dû les étudier à fond. » A la suite de cette résolution, qui ne présentait guère que l’intérêt d’une manifestation de principes, vint une proposition d’un caractère beaucoup plus pratique, présentée au nom du groupe allemand par le Dr Hirsch. A ce propos il est juste de mentionner que le groupe interparlementaire du Reichstag s’est distingué jusqu’ici par le caractère éminemment pratique des questions qu’il a soumises à la Conférence, la proposition Baumbach sur l’inviolabilité de la propriété privée sur mer,
le nouveau traité en préparation a pour lui le président McKinley, les représentants, la grande majorité du Sénat et la nation. Il sera certainement voté. « Et nous devrons à ce retard, ajouta spirituellement l’orateur, d’avoir un traité bien meilleur que le précédent. Car, auparavant, la plupart de nos représentants étaient fort peu au courant de ces questions, tandis que maintenant, sous la pression du sentiment populaire, ils ont dû les étudier à fond. » A la suite de cette résolution, qui ne présentait guère que l’intérêt d’une manifestation de principes, vint une proposition d’un caractère beaucoup plus pratique, présentée au nom du groupe allemand par le Dr Hirsch. A ce propos il est juste de mentionner que le groupe interparlementaire du Reichstag s’est distingué jusqu’ici par le caractère éminemment pratique des questions qu’il a soumises à la Conférence, la proposition Baumbach sur l’inviolabilité de la propriété privée sur mer, et la proposition von Bar sur les droits et le traitement des étrangers. Sa nouvelle proposition avait pour objet de charger le bureau interparlementaire de Berne de fournir la contre-partie des campagnes si dangereuses auxquelles la presse se livre, par haine ou par ignorance, quand un conflit d’intérêts surgit entre deux ou plusieurs pays. Comme le dit observer M. Hirsch, un des principaux devoirs des Amis de la paix est de combattre ces manifestations du chauvinisme. Des propositions d’initiative privée ont été émises dans ce sens (on le verra plus loin, à propos du Congrès de la Paix). Mais l’orateur — à tort suivant nous — n’a pas confiance dans leur efficacité. « L'accomplissement de cette tâche exige en effet, dit-il, trois conditions : l'impartialité, la concentration et l’autorité. Et nul organisme ne présente ces qualités au même degré que l’Union interparlementaire avec ses 2000 représentants de tous les États constitutionnels, son Bureau permanent installé en pays neutre et la considération que lui ont valu huit années de travaux pacifiques. Au reste, la proposition contribuera à vivifier, à fortifier l’Union jusqu’ici trop peu vivace. » Après quelques observations de MM. Stanhope et Descamps, le texte suivant, substitué par l’assemblée des
deux ou plusieurs pays. Comme le dit observer M. Hirsch, un des principaux devoirs des Amis de la paix est de combattre ces manifestations du chauvinisme. Des propositions d’initiative privée ont été émises dans ce sens (on le verra plus loin, à propos du Congrès de la Paix). Mais l’orateur — à tort suivant nous — n’a pas confiance dans leur efficacité. « L'accomplissement de cette tâche exige en effet, dit-il, trois conditions : l'impartialité, la concentration et l’autorité. Et nul organisme ne présente ces qualités au même degré que l’Union interparlementaire avec ses 2000 représentants de tous les États constitutionnels, son Bureau permanent installé en pays neutre et la considération que lui ont valu huit années de travaux pacifiques. Au reste, la proposition contribuera à vivifier, à fortifier l’Union jusqu’ici trop peu vivace. » Après quelques observations de MM. Stanhope et Descamps, le texte suivant, substitué par l’assemblée des délégués à celui de M. Hirsch, et accepté par ce dernier, fut voté par la Conférence : « La Conférence, etc., « Décide : « Dès qu’il surgira, entre deux ou plusieurs pays, une contestation de nature à troubler la paix, l’administrateur du Bureau interparlementaire de Berne, à la requête du groupe parlementaire de l’un des pays intéressés dans le différend, convoquera immédiatement l’assemblée des délégués dans une localité à désigner par lui. L’assemblée des délégués, après s'être informée aussi exactement que possible, des deux côtés, des éléments de la contestation, en dressera un exposé, formulera une opinion sur le différend en question et, par l’entremise des groupes parlementaires dans chaque pays, pourvoira, par tous les moyens que ceux-ci trouveront convenables, à ce que les conclusions de l’assemblée des délégués reçoivent la plus grande publicité possible. » Après ce vote, on aborda une question des plus intéressantes, que M. Bajer (Danemark) ne cesse de présenter à la Conférence avec une remarquable ténacité, mais qui, cette fois encore, ne fut pas résolue : celle de la neutralité perpétuelle. C’est en 1894 que M. Bajer proposa à la Conférence de La Haye de faire agir les divers groupes interparlementaires sur les gouvernements