jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
avec les prévisions budgétaires très restant OBSERVATIONS recouvrements recouvrements Produits divers : 66Q 01 » » 5 000 "i » » 396 75 » » 9 908 75 » 1 670 95 » » 7 25si M) » 1 670 95 32 230 01 » 30.559 90 » » 34 699 30 » ; 34 692 30 » » 65.252 26 SERVICE LOCAL Développement des Recettes EXERCICE 1914 COMPARAISON DES RECETTES PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENT avec les prévisions budgétaires NOMENCLATURE DES RECETTES au profit MENT des titres restant . OBSERVATIONS budgétaires de la colonie effectués à recouvrer en plus aux en moins aux recouvrements recouvrements CHAPITRE IV. — PRODUITS PERÇUS SUR ORDRES DE RECETTES II Exercice 1913 JE Restes à recouvrer résultant du compte définitif SE de l'exercice 1913 : Produits divers : Remboursement des frais de poursuites pour le recouvrement des contributions directes 361 25 36125 » » 361 25 Exercice 1914 Subventions : Subvention métropolitaine 335 000 »» (A) 250.000 »» 250.000 »» » » 85.000»» (A) Subvention métropolitaine ramenée de 335.000 francs à 250.000 francs par le vote du Parlement; cette réduction n'a été constatée qu'en cours d'exercice. 1° Commune de Nouméa : Part contributive de la ville dans les dépenses des enfants assistés 15.000»» 15.000»» 15.000 »» » Part contributive de la ville dans les dépenses de la police 15.000 »» 15.000»» 15.000 »»» 2° Commissions-municipales de l'intérieur : Prélèvement sur les droits d'octroi de mer de la part contributive des commissions municipales dans les dépenses de l'enseignement primaire 72.800»» 64 192 06 64.102 06 » » 8.607 94 Prélèvement pour frais de perception de l'octroi de mer 39.000»» 37.277 34 37.277 31 » » 1722 66 Totaux de l'article 1" 476.800»» 381.469 40 381.469 40 » » 95.330 60 2 Revenus de la colonie : Intérêts de retard des traites de douanes 11.000»» 14.543 09 14.543 09 » », 3.543 09 Remboursement des journées d'hôpital 1.000»» 1.335 50 1.335 51 » 335 50 » Produits de la location des terrains de la quarantaine du bétail. 1.000 »» 844 96 841 96 » » 155 06 Produit
dans les dépenses des enfants assistés 15.000»» 15.000»» 15.000 »» » Part contributive de la ville dans les dépenses de la police 15.000 »» 15.000»» 15.000 »»» 2° Commissions-municipales de l'intérieur : Prélèvement sur les droits d'octroi de mer de la part contributive des commissions municipales dans les dépenses de l'enseignement primaire 72.800»» 64 192 06 64.102 06 » » 8.607 94 Prélèvement pour frais de perception de l'octroi de mer 39.000»» 37.277 34 37.277 31 » » 1722 66 Totaux de l'article 1" 476.800»» 381.469 40 381.469 40 » » 95.330 60 2 Revenus de la colonie : Intérêts de retard des traites de douanes 11.000»» 14.543 09 14.543 09 » », 3.543 09 Remboursement des journées d'hôpital 1.000»» 1.335 50 1.335 51 » 335 50 » Produits de la location des terrains de la quarantaine du bétail. 1.000 »» 844 96 841 96 » » 155 06 Produit du travail des condamnés 4.500»» 4.663 50 4.663 51 » 163 50 » Produits de la fourrière 400 »» 157»» 157 07 » » 243 »» Totaux de l'article 2 17.900»» 21.544 05 21.544 05 » » 4.042 09 398 04 SERVICE LOCAL des Recettes EXERCICE 1914 PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENT MONTANT COMPARAISON DES RECETTES constatés MENTS avec les prévisions budgétaires NOMENCLATURE DES RECETTES au profit MENT des titres restant . OBSERVATIONS budgétaires de la colonie effectués à recouvrer en plus aux en moins aux recouvrements recouvrements Produits divers : DÉTAIL DE LA RECETTE. Rétributions scolaires.... • • • • • • •••••'■:•■• "soin" » 435 » 435 » 34 50 » 6.91728 Mandats de prescription atteints par Abonnements payés par les élevés pour prêts de livres classiques. 135 »» » la prescription quinquenale. 755 87 Remboursement de livres perdus par les élèves 118 ou sv ; i » j 8 80 B Excédents de versements sur comptes, comptes, i i• J -il „, A ... ,..,„;„„c enr. rli'ffp, ' tributions et restant à rembourser Remboursement des frais de surveillance des navires sur l'île Nouméa, pour les exercices 1913 et 1914 8 78 points de la cote -. 20.000 »» 20.176
MONTANT COMPARAISON DES RECETTES constatés MENTS avec les prévisions budgétaires NOMENCLATURE DES RECETTES au profit MENT des titres restant . OBSERVATIONS budgétaires de la colonie effectués à recouvrer en plus aux en moins aux recouvrements recouvrements Produits divers : DÉTAIL DE LA RECETTE. Rétributions scolaires.... • • • • • • •••••'■:•■• "soin" » 435 » 435 » 34 50 » 6.91728 Mandats de prescription atteints par Abonnements payés par les élevés pour prêts de livres classiques. 135 »» » la prescription quinquenale. 755 87 Remboursement de livres perdus par les élèves 118 ou sv ; i » j 8 80 B Excédents de versements sur comptes, comptes, i i• J -il „, A ... ,..,„;„„c enr. rli'ffp, ' tributions et restant à rembourser Remboursement des frais de surveillance des navires sur l'île Nouméa, pour les exercices 1913 et 1914 8 78 points de la cote -. 20.000 »» 20.176 62 20.176 62 Remboursement des frais avancés Remboursement des frais de déplacement du personnel du service des mines pour l'instruction des demandes en concession Versement au budget local à charge de remboursement aux intérêts et la constatation des travaux ne réalisés, 4 000 »» ses ou de consignation pour une Remboursement des frais de poursuites pour le recouvrement en distribution judiciaire ultérieure 2.700 »» 1.565 78 2.611 81 de la part revenant à divers produits de vente aux enchères publiques par suite de déchéance 1.487 08 Amendes à la Société des Transports Automobiles (Subvention, 14.400 91 née Dépenses, Chap. XI, Article Report des totaux de l'exercice 1913 pour retards dans l'horaire.. 90 »» Droits sur les mandats de prescription délivrés dans le cours de l'année 1914 1.648 05 Remboursement de cessions de matériel et de main-d'œuvre pour installer des lignes téléphoniques chez les particuliers 1.299 47 Frais de magasinage de produits inflammables au dépôt de pétrole 2.000 57 Montant de cessions de vaccin et serum fait par l'Institut de Microbiologie de Nouméa, à divers particuliers 537 30 Recettes éventuelles et non classées 20.000 »» 24.347 66 24.347 66 43.766 » particuliers 537 30 Produit des successions en déshérence atteintes par
Remboursement des frais de poursuites pour le recouvrement en distribution judiciaire ultérieure 2.700 »» 1.565 78 2.611 81 de la part revenant à divers produits de vente aux enchères publiques par suite de déchéance 1.487 08 Amendes à la Société des Transports Automobiles (Subvention, 14.400 91 née Dépenses, Chap. XI, Article Report des totaux de l'exercice 1913 pour retards dans l'horaire.. 90 »» Droits sur les mandats de prescription délivrés dans le cours de l'année 1914 1.648 05 Remboursement de cessions de matériel et de main-d'œuvre pour installer des lignes téléphoniques chez les particuliers 1.299 47 Frais de magasinage de produits inflammables au dépôt de pétrole 2.000 57 Montant de cessions de vaccin et serum fait par l'Institut de Microbiologie de Nouméa, à divers particuliers 537 30 Recettes éventuelles et non classées 20.000 »» 24.347 66 24.347 66 43.766 » particuliers 537 30 Produit des successions en déshérence atteintes par la prescription Contribution de 5 •/« sur le produit des ventes effectuées par le Receveur des Domaines pour le compte de l'État pendant l'année 7.757 22 Montant des recouvrements opérés Totaux de l'article 4 25.044 72 31.976 52 31.976 52 du 1er juillet au 30 juin 1915 6.931 80 sur des contributions ayant fait l'objet de dégrèvement 3.582 03 Droit de scellé pour naturalisation. 500 »» Produits des permis de chasse 965 »» Frais de désinfection des sacs de jute 360 »» Remboursement des frais de surveillance de l'usine Liétard 1.265 »» Frais de magasinage pour occupation de l'immeuble dit « Parc au Sable » 904 »» Remboursement d'une cession de imprimés de demandes pour Article 1er. — Subventions 476.800 »» 381.469 40 381.469 40 permis de recherches 4 50. Article 2. — Revenus de la colonie 17.900 »» 21.544 05 21.544 05 Prix de cession d'un exemplaire du décret du 2 mars 1910 4 »-&gt; Article 3. — Produits divers 51.200 »» 37.874 67 37.874 67 9, Article 4. Recettes imprévues 25.044 72 31.976 52 31.976 52 Total égal 24.347 66 Totaux du Chapitre IV 570.944 72 472.864 64 472.480 73 1 38 10 575 85 109 039 84
des contributions ayant fait l'objet de dégrèvement 3.582 03 Droit de scellé pour naturalisation. 500 »» Produits des permis de chasse 965 »» Frais de désinfection des sacs de jute 360 »» Remboursement des frais de surveillance de l'usine Liétard 1.265 »» Frais de magasinage pour occupation de l'immeuble dit « Parc au Sable » 904 »» Remboursement d'une cession de imprimés de demandes pour Article 1er. — Subventions 476.800 »» 381.469 40 381.469 40 permis de recherches 4 50. Article 2. — Revenus de la colonie 17.900 »» 21.544 05 21.544 05 Prix de cession d'un exemplaire du décret du 2 mars 1910 4 »-&gt; Article 3. — Produits divers 51.200 »» 37.874 67 37.874 67 9, Article 4. Recettes imprévues 25.044 72 31.976 52 31.976 52 Total égal 24.347 66 Totaux du Chapitre IV 570.944 72 472.864 64 472.480 73 1 38 10 575 85 109 039 84 Le projet de décret attribuant cette recette à la Colonie est toujours en instance auprès du Département des Colonies. 98.463 99 Bien tourné par le Département, les recettes de frais de bureau en juillet sanitaire du Mont des Oiseaux. Unique Produits de l'immigration océanienne taxes engagements, comme ce service ont continué à être perçues, pendant l'année 1913. 26 Frais d'accueil frais d'infirmerie et de réfection, tels qu'ils étaient inscrits sur les budgets antérieurs, ex Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, de timbres-poste. 5.042,13 Produits des engagements indigènes (calédoniens et loyalaliens). 14.400 Taxes d'engagement d'immigrants Calédonie, d'un trop perçu au retour des frais de traitement à la Retenue des. 12.202,33 Produits des engagements asiatiques (javanais, tonkinois, etc. océanien, et asiatico, javanais, etc.). 16.590 Durant les 21 mois de septembre 1909 à septembre 1910, 208,33 Frais d'introduction et remboursement, par M. Grison, Géreur de Paix de Nouméa, du 1er octobre 1910. 15.000 Amendes et cartes d'identité. 3.334 Solde d'Europe reçue en France. Remboursement par diverses Municipalités. 8.000 Traitement à l'infirmerie et frais en octobre 1913. 155 Produit des cessions d'infirmerie et de dépôt faites aux services sanitaires d'inhumation. 24.243,50 Remboursement par divers de l'hospitalisation d'indigents. 3.028 Frais de passage et de rapatriement des indigents.
continué à être perçues, pendant l'année 1913. 26 Frais d'accueil frais d'infirmerie et de réfection, tels qu'ils étaient inscrits sur les budgets antérieurs, ex Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, de timbres-poste. 5.042,13 Produits des engagements indigènes (calédoniens et loyalaliens). 14.400 Taxes d'engagement d'immigrants Calédonie, d'un trop perçu au retour des frais de traitement à la Retenue des. 12.202,33 Produits des engagements asiatiques (javanais, tonkinois, etc. océanien, et asiatico, javanais, etc.). 16.590 Durant les 21 mois de septembre 1909 à septembre 1910, 208,33 Frais d'introduction et remboursement, par M. Grison, Géreur de Paix de Nouméa, du 1er octobre 1910. 15.000 Amendes et cartes d'identité. 3.334 Solde d'Europe reçue en France. Remboursement par diverses Municipalités. 8.000 Traitement à l'infirmerie et frais en octobre 1913. 155 Produit des cessions d'infirmerie et de dépôt faites aux services sanitaires d'inhumation. 24.243,50 Remboursement par divers de l'hospitalisation d'indigents. 3.028 Frais de passage et de rapatriement des indigents. Remboursement par MM. Moynier et Faivre, entrepreneurs, du 17.455 Frais de séjour au dépôt et à l'atelier, mètres et des salaires des générations employés par eux en 1908 mis à leur disposition pour la construction de la section Dumont. 24.103,25 Amendes. 10.923,16 Et 1910. 504,72 Totaux Chapitre V. 118.400 Repas. Remboursements par le budget général à plusieurs dates. 737 Spécial des Nouvelles-Hébrides: Montant des recouvrements opérés. Valeur de 3 caisses d'emballages du 1er juillet 1913 au 30 juin 1914 par M. Thirard sur les contributions ayant lin à Paris pour transport de fait l'objet de dégrèvements. 21.452,10 CHAPITRE VI — PRÉLÈVEMENTS Prélèvement opéré sur l'actif timbres-poste. 27,70 Reliquat non employé sur une de la caisse de réserve du Service central destiné à faire le transport de caisses de timbres. Constituée pour le paiement des frais de traitement en 1912 de fonctions des recettes pour l'exercice 1914. Montant de l'indemnité de détionnaires coloniaux dans les parts coloniales payée à M. Munier, hôpitaux du département de la Réunion. 200.000 Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve. (Arrêté du Gouverneur en date du 30 janvier 1914. 270.958,52 Remboursement par M. Huet des Prélèvements, opérés pour assurer, 14. Partie incompréhensible dans les frais d'expropriation
Remboursements par le budget général à plusieurs dates. 737 Spécial des Nouvelles-Hébrides: Montant des recouvrements opérés. Valeur de 3 caisses d'emballages du 1er juillet 1913 au 30 juin 1914 par M. Thirard sur les contributions ayant lin à Paris pour transport de fait l'objet de dégrèvements. 21.452,10 CHAPITRE VI — PRÉLÈVEMENTS Prélèvement opéré sur l'actif timbres-poste. 27,70 Reliquat non employé sur une de la caisse de réserve du Service central destiné à faire le transport de caisses de timbres. Constituée pour le paiement des frais de traitement en 1912 de fonctions des recettes pour l'exercice 1914. Montant de l'indemnité de détionnaires coloniaux dans les parts coloniales payée à M. Munier, hôpitaux du département de la Réunion. 200.000 Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve. (Arrêté du Gouverneur en date du 30 janvier 1914. 270.958,52 Remboursement par M. Huet des Prélèvements, opérés pour assurer, 14. Partie incompréhensible dans les frais d'expropriation suivant le versement de l'excédent des impressions du C. O. N.-C. 4. Jugement du tribunal civil en dépenses sur les recettes résultant du règlement annuel de 15. Partie dans les frais d'achat de matériel de T. S. F. en 1913. 183,35 CHAPITRE VII. — RECETTES DES EXERCICES Total des recettes. 70.958,52 Matériel de T. S. F. en 1913. 183,35 Spécial des Nouvelles-Hébrides. Arrêté du Gouverneur en date du 30 juin 1914. Remboursement par l'Administration des frais d'achat de semences de café Robusta en 1912. 3.922,60 Total égal. 270.958,52 Du montant des frais de transport de Nouméa à Marseille. Total égal. 41.647,98 En 1912 d'une caisse d'imprimés. Le montant de ce prélèvement, destinés au Service Colonial. 5.17 A été remboursé, la commission des recettes de la caisse d'Épargne de Nouméa. 6, 11 (D) RECETTES Annuaux Chapitre VIII. RECETTES D'ORDRE Dépenses faites Recettes en atténuation: (Voir Dépenses, Chapitre XI. et Métiers d'Aix et à l'Ecole des Beaux-Arts en France. 75.870 Réintégration dans le budget, v. exercice 1912. Travaux Publics de Paris, de lides avances faites. 7 Réintégration des provisions consenties aux caisses de service. Remboursement par M. Bauer des caisses d'intérieur. 4.080.892,99 Réintégration des provisions consenties aux caisses de service. Remboursement par
70.958,52 Matériel de T. S. F. en 1913. 183,35 Spécial des Nouvelles-Hébrides. Arrêté du Gouverneur en date du 30 juin 1914. Remboursement par l'Administration des frais d'achat de semences de café Robusta en 1912. 3.922,60 Total égal. 270.958,52 Du montant des frais de transport de Nouméa à Marseille. Total égal. 41.647,98 En 1912 d'une caisse d'imprimés. Le montant de ce prélèvement, destinés au Service Colonial. 5.17 A été remboursé, la commission des recettes de la caisse d'Épargne de Nouméa. 6, 11 (D) RECETTES Annuaux Chapitre VIII. RECETTES D'ORDRE Dépenses faites Recettes en atténuation: (Voir Dépenses, Chapitre XI. et Métiers d'Aix et à l'Ecole des Beaux-Arts en France. 75.870 Réintégration dans le budget, v. exercice 1912. Travaux Publics de Paris, de lides avances faites. 7 Réintégration des provisions consenties aux caisses de service. Remboursement par M. Bauer des caisses d'intérieur. 4.080.892,99 Réintégration des provisions consenties aux caisses de service. Remboursement par M. Bauer des caisses d'intérieur. 4.080.892,99 M » » ; frais d'entretien de son fils à la des avances faites. RpmhnH,.cnma A !■'■'. Mémoire Mémoire Memour H Reversement, par M Grangié ! m^'s.on de famille de l'école aux services réRemboursément réRemboursément avances faites aux services régis par éco1, ^oKmè^prin^al, d'ïn tlop' g_f»«g molf7^lx Publics àc ,,« ., tfsp-économe. 120.300 ,, comie °&gt; r , . ,..„„:., ■ » » » en cau au titre de la &lt;olde nour ^d-ris en 1912 et 1913 538 15 d avances diverses 93.649 51 Recettes en -iHénnalmn H'o»nr. v Mémo re Mémoire Mémo re K perçu au titre de l'ancienneté a^o" ^ (Remboursement par M. Courtot de 5.053.712 30 Recettes en atténuation d'avances diverses Mémoire Mémoire Mémoire | » » '£S°*.. ." •• . 9 85 j ses frais d'hospitalisation en A déduire : __________ . i ■ : ^^$^^X^^ Remboursement par" la ville de Montant des états d'annulation ■ I " feTe^tanoéS [ S°^™^a^e la solde payée à. dispar suite de remboursements.. 5.0o3.712 50 ré^t., J 11 ,• 1 . • „ 1H » « » m, HIT-O rp in «niiip nniur la np' vers instituteurs et institutrices Totaux de l'article 1er. Mémoire
tlop' g_f»«g molf7^lx Publics àc ,,« ., tfsp-économe. 120.300 ,, comie °&gt; r , . ,..„„:., ■ » » » en cau au titre de la &lt;olde nour ^d-ris en 1912 et 1913 538 15 d avances diverses 93.649 51 Recettes en -iHénnalmn H'o»nr. v Mémo re Mémoire Mémo re K perçu au titre de l'ancienneté a^o" ^ (Remboursement par M. Courtot de 5.053.712 30 Recettes en atténuation d'avances diverses Mémoire Mémoire Mémoire | » » '£S°*.. ." •• . 9 85 j ses frais d'hospitalisation en A déduire : __________ . i ■ : ^^$^^X^^ Remboursement par" la ville de Montant des états d'annulation ■ I " feTe^tanoéS [ S°^™^a^e la solde payée à. dispar suite de remboursements.. 5.0o3.712 50 ré^t., J 11 ,• 1 . • „ 1H » « » m, HIT-O rp in «niiip nniur la np' vers instituteurs et institutrices Totaux de l'article 1er. Mémoire Mémoire Mémoire | [ ZdTduâo%£e Sào!Âi en congé en France 344 72 Reste Sur 1910 inclus 27 78 42 I 43 SERVICE LOCAL deS Recettes EXERCICE 2014 ' .^___________———^_-^__ -—B—^^MMMIWMIiMI^""""M"~"»~«W»'»l»""&gt;"'"MMMi^i«»-l^-—^ ~_ * ]■ MONTANT COMPARAISON DES RECETTES S PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENT avec les prévisions budgétaires ^ „ constatés MENTS HP des titres restant &gt;-___. ^ _—-—. _ OBSERVATIONS S NOMENCLATURE DES RECETTES au profit ' H , UBbH-H.VAiiuiNb g budgétaires de la colonie effectués Wt à recouvrer en plus aux en moins aux « ' ™ra _fo recouvrements recouvrements 2 Recettes d'ordre . , TVTX™,^™ /. /,07 9/,I OR AQ7 99/, «o B 16 17 497 224 89 il (A) Les recettes d'octroi de mer sont réparties Recettes d'octroi de mer à répartir entre les communes Mémoire (A) 497 241 Oo 497.224 89 . JDJ/ ,i"'wtM V entre les communes. La dépense figure au _^_________ Chapitre XIX. Exercice 2014. Dépenses ■ —___———————— d'ordre. Totaux de l'article 2........ Mémoire 497.24106 497.22489 16 17 497.224 89 ; | ^^ 497.224 89| ■ _____________ 0 i ——— S i RÉCAPITULATION DU CHAPITRE VIII i Article 1er. — Recettes en atténuation Mémoire Mémoire Mémoire ,i *._&gt;., ,ft," , Bn Article 2. Recettes d'ordre Mémoire
des titres restant &gt;-___. ^ _—-—. _ OBSERVATIONS S NOMENCLATURE DES RECETTES au profit ' H , UBbH-H.VAiiuiNb g budgétaires de la colonie effectués Wt à recouvrer en plus aux en moins aux « ' ™ra _fo recouvrements recouvrements 2 Recettes d'ordre . , TVTX™,^™ /. /,07 9/,I OR AQ7 99/, «o B 16 17 497 224 89 il (A) Les recettes d'octroi de mer sont réparties Recettes d'octroi de mer à répartir entre les communes Mémoire (A) 497 241 Oo 497.224 89 . JDJ/ ,i"'wtM V entre les communes. La dépense figure au _^_________ Chapitre XIX. Exercice 2014. Dépenses ■ —___———————— d'ordre. Totaux de l'article 2........ Mémoire 497.24106 497.22489 16 17 497.224 89 ; | ^^ 497.224 89| ■ _____________ 0 i ——— S i RÉCAPITULATION DU CHAPITRE VIII i Article 1er. — Recettes en atténuation Mémoire Mémoire Mémoire ,i *._&gt;., ,ft," , Bn Article 2. Recettes d'ordre Mémoire 497.24106 497.22489 16 17 497.224 89 ■ -—_-—-—-__—_ _ ■ ! Totaux du Chapitre VIII Mémoire 497.241 C6 497.224 89 ( 16 17 497.224 89 } ^^ 'i -——__________ ______________ ________________ j ! | il . SECTION II _ (B) Prélèvements opérés pour servir : K&gt; au paiement, des dépenses nécessaires nécessaires par l'installation et le Recettes extraordinaires K fonctionnement d'un poste de 1 Br télégraphie sans fil. 'Arrêté du Hf Gouverneur en date du 5 sep■f sep■f ' 10.000»» _R à secourir les victimes françaises ■B et belges de la guerre. (Arrêté __B du Gouverneur en date du 19 ■§ septembre 1914) 30.000»» CHAPITRE IX. RECETTES DIVERSES Mémoire Mémoire Mémoire ■ » » » aUiSS^^ i H| . lui a été causé par la destruction d'immeubles situés à NouH| NouH| (Arrêté du Gouverneur en CHAPITRE X. -PRÉLÈVEMENTS EXCEPTIONNELS ■ àSou^^^ 10' 87° "" SUR LA CAISSE DE RÉSERVE Mémoire (B) 62.770»» 62.770»»m » 62.770»» » de la guerre (Arrêté du Gouver■§ Gouver■§ en date du 24 octobre 1914). 5.000»» __________ _______________ —— __P *" = à l'achat de conserves de viande ""—""~~~"—~~"~~' Hp destinées à être distribuées au __1 habitants de Papeete (Tahiti). __§§ (Arrêté du Gouverneur en date
nécessaires nécessaires par l'installation et le Recettes extraordinaires K fonctionnement d'un poste de 1 Br télégraphie sans fil. 'Arrêté du Hf Gouverneur en date du 5 sep■f sep■f ' 10.000»» _R à secourir les victimes françaises ■B et belges de la guerre. (Arrêté __B du Gouverneur en date du 19 ■§ septembre 1914) 30.000»» CHAPITRE IX. RECETTES DIVERSES Mémoire Mémoire Mémoire ■ » » » aUiSS^^ i H| . lui a été causé par la destruction d'immeubles situés à NouH| NouH| (Arrêté du Gouverneur en CHAPITRE X. -PRÉLÈVEMENTS EXCEPTIONNELS ■ àSou^^^ 10' 87° "" SUR LA CAISSE DE RÉSERVE Mémoire (B) 62.770»» 62.770»»m » 62.770»» » de la guerre (Arrêté du Gouver■§ Gouver■§ en date du 24 octobre 1914). 5.000»» __________ _______________ —— __P *" = à l'achat de conserves de viande ""—""~~~"—~~"~~' Hp destinées à être distribuées au __1 habitants de Papeete (Tahiti). __§§ (Arrêté du Gouverneur en date ■§ du 24 Octobre 1914) 6.900 »» Hf Total égal 62.770 »» 44 B 45 SERVICE LOCAL IK'VcEog&gt;|H'_f H'.lI 1 (deS Recettes EXERCICE 2014 co. !B MONTANT COMPARAISON DES RECETTES „ PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENT MONTRANT avec les prévisions budgétaires g NOMENCLATURE DES RECETTES au profit ' H , UBbH-H.VAiiuiNb g budgétaires de la colonie effectués Wt à recouvrer en plus aux en moins aux &lt; . K recouvrements recouvrements RECAPITULATION SECTION I. — RECETTES ORDINAIRES 1 Chapitre 1er. — Impôts perçus sur rôles 839.500»» 946.876 57 869.851 91 77.024 66 30.351 91 » — II. — Contributions perçues sur liquidations..' 2.852.550»» 2.814.910 18 2 814.676 32 1 233 86 » 37.873 68 — III. — Produits des exploitations industrielles 324.655 »» 259.402 74 259.402 74 I &gt;• » 5.252 26 _ IV. — Produits perçus sur ordres de recette 570.944 72 472.864 64 472.480 73 I 383 91 . » 98.463 99 __ V. — Recettes de l'immigration 118.400»» 97.278 73 97.27873 I » » 21.121 27 __ VI. — Prélèvements sur la caisse de réserve mémoire 270 958 52 270.958 62 1 » 270.958 52 » — VII. — Recettes de exercices antérieurs 28.000»» 41.647 98 41.647 98 |