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est, en moyenne, en France, de 4,49 p. 0/0 seulement. Cette surcharge, dans un des départements les plus pauvres, y est une des principales causes de la ruine de l'agriculture. — L'impôt foncier devrait être réduit de moitié dans les Hautes-Alpes. 2. — La plupart des nations européennes ont établi des droits prohibitifs qui font affluer en France les produits des pays voisins, amènent l'avilissement des prix et rendent nécessaire chez nous les relèvements des droits d'entrée des céréales, des bestiaux, des fruits et des produits de l'industrie laitière. 3. — À titre de compensation pour les terrains soustraits dans un intérêt général à la jouissance des habitants, par les reboisements et regazonnements, l'Etat doit encourager, au moyen de larges subventions, les grands travaux d'endiguement destinés à défendre et conserver les terres productives et à en conquérir de nouvelles sur les torrents. 4. — Au même titre et étant donné la nécessité de produire des fourrages, le Gouvernement aurait à favoriser la construction de grands travaux d'irrigation. À raison de la pauvreté des habitants, ces travaux ne sauraient être exécutés que par l'Etat. Au plus pourrait-il raisonnablement demander aux propriétaires le remboursement du tiers de la dépense; par annuités. 2° Propositions impliquant l'allocation des crédits départementaux 1. — L'Etat n'accordant pas ou n'accordant que de faibles secours pour les dépenses d'entretien et de grosses réparations des digues et canaux, il est nécessaire que le département intervienne dans une plus large mesure que précédemment et qu'il augmente ses crédits pour : Entretien et grosses réparations des digues existantes ; Entretien, grosses réparations et construction de petits canaux. 2. Mais il ne suffit point de créer des canaux, il faut d'ailleurs encourager l'utilisation et le fécond emploi des eaux. Dans ce but : Allouer des primes à la transformation des labours en prairies ; Instituer des concours d'irrigation. 3. L'industrie agricole la plus productive est le traitement du lait en association. Il est donc nécessaire d'accorder des encouragements aux fromageries existantes, d'allouer des subventions pour la création de fromageries nouvelles de plaine et de montagne. Et afin d'introduire et de conserver les
Propositions impliquant l'allocation des crédits départementaux 1. — L'Etat n'accordant pas ou n'accordant que de faibles secours pour les dépenses d'entretien et de grosses réparations des digues et canaux, il est nécessaire que le département intervienne dans une plus large mesure que précédemment et qu'il augmente ses crédits pour : Entretien et grosses réparations des digues existantes ; Entretien, grosses réparations et construction de petits canaux. 2. Mais il ne suffit point de créer des canaux, il faut d'ailleurs encourager l'utilisation et le fécond emploi des eaux. Dans ce but : Allouer des primes à la transformation des labours en prairies ; Instituer des concours d'irrigation. 3. L'industrie agricole la plus productive est le traitement du lait en association. Il est donc nécessaire d'accorder des encouragements aux fromageries existantes, d'allouer des subventions pour la création de fromageries nouvelles de plaine et de montagne. Et afin d'introduire et de conserver les bonnes méthodes de traitement, il y aura lieu, en outre : De payer un maître fromager à l'école fromagère de Molines-en-Queffe; D'entretenir dans cet établissement des élèves-boursières. 4. Dans la région viticole, le mouvement de reconstitution des vignobles doit être secondé par l'augmentation des subventions départementales. 5. Un des leviers les plus puissants de la prospérité agricole est le syndicat de production et de consommation. Mais cette institution ne peut s'établir et vivre, en l'état de misère de nos agriculteurs, qu'à la condition d'être aidée dans sa création et son fonctionnement. La commission propose d'allouer aux syndicats agricoles créés et à créer des subventions plus élevées que par le passé et suffisantes pour leur permettre de constituer un fonds de roulement. 6. En ce qui concerne la création de petites industries pour parer au manque de travail durant les longs chômages de l'hiver, des essais sont tentés, à l'heure actuelle, sous les auspices du Conseil général. La taille de la pierre fine dans le Briançonnais semble prendre de l'extension et promettre de bons résultats. L'introduction de la vannerie dans le département est à l'essai, par les soins de l'administration académique. Il y a lieu d'inscrire au budget départemental des crédits
les plus puissants de la prospérité agricole est le syndicat de production et de consommation. Mais cette institution ne peut s'établir et vivre, en l'état de misère de nos agriculteurs, qu'à la condition d'être aidée dans sa création et son fonctionnement. La commission propose d'allouer aux syndicats agricoles créés et à créer des subventions plus élevées que par le passé et suffisantes pour leur permettre de constituer un fonds de roulement. 6. En ce qui concerne la création de petites industries pour parer au manque de travail durant les longs chômages de l'hiver, des essais sont tentés, à l'heure actuelle, sous les auspices du Conseil général. La taille de la pierre fine dans le Briançonnais semble prendre de l'extension et promettre de bons résultats. L'introduction de la vannerie dans le département est à l'essai, par les soins de l'administration académique. Il y a lieu d'inscrire au budget départemental des crédits pour aider : À la création de nouvelles industries, À l'établissement de cours professionnels et à l'entretien de ces écoles. 3° Voies et moyens nécessaires pour l'application du programme La loi du 14 août 1879, art. 2, § 2, a autorisé une imposition extraordinaire de 3 centimes produisant environ 23,400 francs par an recouvrable jusqu'en 1909 inclusivement et destinée à venir en aide aux communes pour la construction et la réparation des maisons d'école. L'événement a prouvé que cette imposition est supérieure aux besoins, puisque, défalcation faite des subventions engagées jusqu'à ce jour, il reste un excédent libre de 114 449 fr. 51 qui, à la fin de 1889, s'élèvera à 137,867 fr. 90. Sans imposer de nouvelles charges au département, on peut donc (la nouvelle loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses de l'instruction primaire semble laisser au Conseil général toute latitude à ce sujet) doter les services sus énoncés au moyen de prélèvements soit sur le restant libre, soit sur le produit annuel de l'imposition en cours. La Commission d'économie rurale, dans sa délibération du 1er juin 1889, a adopté, en principe, la proposition de mon prédécesseur tendant à désaffecter la moitié du produit de cette imposition.
francs par an recouvrable jusqu'en 1909 inclusivement et destinée à venir en aide aux communes pour la construction et la réparation des maisons d'école. L'événement a prouvé que cette imposition est supérieure aux besoins, puisque, défalcation faite des subventions engagées jusqu'à ce jour, il reste un excédent libre de 114 449 fr. 51 qui, à la fin de 1889, s'élèvera à 137,867 fr. 90. Sans imposer de nouvelles charges au département, on peut donc (la nouvelle loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses de l'instruction primaire semble laisser au Conseil général toute latitude à ce sujet) doter les services sus énoncés au moyen de prélèvements soit sur le restant libre, soit sur le produit annuel de l'imposition en cours. La Commission d'économie rurale, dans sa délibération du 1er juin 1889, a adopté, en principe, la proposition de mon prédécesseur tendant à désaffecter la moitié du produit de cette imposition. Dans sa séance du 3 août courant, elle a demandé l'affectation d'un quart de ce produit aux syndicats agricoles, aux industries, aux cours professionnels et aux mesures destinées à combattre le phylloxéra. Propositions du Préfet L'œuvre de la commission, si vous consentez à la suivre dans la voie qu'elle trace, me paraît sans nul doute appelée à améliorer la situation économique du département. J'estime toutefois qu'il est prudent de limiter au strict nécessaire le prélèvement sur l'imposition autorisée par la loi de 1879. Si bien étudié que soit le programme de la commission, nous sommes encore à cet égard dans la période des tâtonnements et des essais. Il importe, d'autre part, de ne point réduire, dans une trop forte proportion, les ressources destinées à subventionner les constructions scolaires, surtout quand l'installation d'un grand nombre d'écoles laisse à désirer dans le département. Ces considérations, Messieurs, m'amènent à vous proposer : 1 De voter la désaffectation, à partir de 1890, d'un centime seulement sur les 3 centimes dont la perception a été autorisée par la loi du 14 août 1879, art. 2 § 2, pour le produit du dit centime être affecté aux dépenses d'application du programme d'économie rurale. 2° De voter,
me paraît sans nul doute appelée à améliorer la situation économique du département. J'estime toutefois qu'il est prudent de limiter au strict nécessaire le prélèvement sur l'imposition autorisée par la loi de 1879. Si bien étudié que soit le programme de la commission, nous sommes encore à cet égard dans la période des tâtonnements et des essais. Il importe, d'autre part, de ne point réduire, dans une trop forte proportion, les ressources destinées à subventionner les constructions scolaires, surtout quand l'installation d'un grand nombre d'écoles laisse à désirer dans le département. Ces considérations, Messieurs, m'amènent à vous proposer : 1 De voter la désaffectation, à partir de 1890, d'un centime seulement sur les 3 centimes dont la perception a été autorisée par la loi du 14 août 1879, art. 2 § 2, pour le produit du dit centime être affecté aux dépenses d'application du programme d'économie rurale. 2° De voter, pour le même objet, un prélèvement de 45,000 francs (soit du tiers environ) sur le restant libre de la même imposition. J'ai l'honneur de vous proposer, en outre, de répartir ces sommes de la manière suivante : Subventions pour digues et canaux. Primes pour la transformation de labours en prairies Primes d'irrigation Encouragements aux fruitières Subventions pour création de fruitières Subvention au Maître fruitier de l'école de fromagerie Entretien d'élèves boursiers à l'école de fromagerie Subvention pour la destruction du phylloxéra. Subvention aux syndicats agricoles Subventions aux cours professionnels et d'apprentissages CRÉDITS SUPPLÉMENTS annuels garantis du crédit au budget dont le vole est OBSERVATIONS départemental demandé 8.000 » » » Crédit suffisait » » 1.000 » » » 800 » 250 » 1.000 J ' 2.000 » » » 400 » 1.000 ' » 1.000 » 300 » 1.200 » » » 2.000 » intime 7.800 » Total égal au produit d'un centime. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Le prélèvement de 45,000 francs sur les fonds libres constituerait un fonds commun sur lequel le Conseil général imputerait, au fur et à mesure des nécessités, des allocations pour : La création de cours professionnels et d'écoles d'apprentis sage, La création d'industries nouvelles, La constitution
Primes d'irrigation Encouragements aux fruitières Subventions pour création de fruitières Subvention au Maître fruitier de l'école de fromagerie Entretien d'élèves boursiers à l'école de fromagerie Subvention pour la destruction du phylloxéra. Subvention aux syndicats agricoles Subventions aux cours professionnels et d'apprentissages CRÉDITS SUPPLÉMENTS annuels garantis du crédit au budget dont le vole est OBSERVATIONS départemental demandé 8.000 » » » Crédit suffisait » » 1.000 » » » 800 » 250 » 1.000 J ' 2.000 » » » 400 » 1.000 ' » 1.000 » 300 » 1.200 » » » 2.000 » intime 7.800 » Total égal au produit d'un centime. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Le prélèvement de 45,000 francs sur les fonds libres constituerait un fonds commun sur lequel le Conseil général imputerait, au fur et à mesure des nécessités, des allocations pour : La création de cours professionnels et d'écoles d'apprentis sage, La création d'industries nouvelles, La constitution de fonds de roulement pour les syndicats agricoles. Je vous prie, Messieurs, d'examiner la suite dont ces propositions sont susceptibles. COMMISSION D'ÉCONOMIE RURALE Procès-verbal de la séance du 3 août 1889 L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le trois août. La commission d'économie rurale s'est réunie à l'hôtel de la préfecture, sous la présidence de M. le secrétaire général. Étaient présents : MM. Provansal, Pavie et Bonniard, conseillers généraux, Grandidier, ingénieur en chef, Meyer, inspecteur d'académie, Darcy, conservateur des forêts, Briot, inspecteur du service pastoral; M. le Président ouvre la séance. Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du 1er juin 1889. Ce procès-verbal est adopté. La parole est donnée à M. Provansal pour la lecture du rapport rédigé par lui au nom de la deuxième sous-commission : Ce rapport (1re annexe) traite : de la réduction de l'impôt foncier— de l'augmentation des droits protecteurs — de la reconstitution des vignobles — des syndicats agricoles — des industries et des cours professionnels à créer dans le département; enfin des ressources applicables aux améliorations que M. le rapporteur propose d'accord avec les autres membres de la sous-commission. AMÉLIORATIONS RURALES 279. Ces propositions se résument de la manière suivante : Réclamer
sous la présidence de M. le secrétaire général. Étaient présents : MM. Provansal, Pavie et Bonniard, conseillers généraux, Grandidier, ingénieur en chef, Meyer, inspecteur d'académie, Darcy, conservateur des forêts, Briot, inspecteur du service pastoral; M. le Président ouvre la séance. Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du 1er juin 1889. Ce procès-verbal est adopté. La parole est donnée à M. Provansal pour la lecture du rapport rédigé par lui au nom de la deuxième sous-commission : Ce rapport (1re annexe) traite : de la réduction de l'impôt foncier— de l'augmentation des droits protecteurs — de la reconstitution des vignobles — des syndicats agricoles — des industries et des cours professionnels à créer dans le département; enfin des ressources applicables aux améliorations que M. le rapporteur propose d'accord avec les autres membres de la sous-commission. AMÉLIORATIONS RURALES 279. Ces propositions se résument de la manière suivante : Réclamer une réduction de moitié de l'impôt foncier dans les Hautes-Alpes et un relèvement important des droits d'entrée en France sur les céréales, les bestiaux, les fruits et les produits de l'industrie laitière; Augmenter les subventions départementales allouées aux comités institués pour combattre le phylloxéra. Augmenter également les subventions annuelles en faveur des syndicats agricoles et porter les allocations à un chiffre assez élevé pour permettre à ces associations de créer un fonds de roulement. En ce qui concerne les industries et les cours professionnels à créer, attendre les résultats des expériences tentées, sous les auspices du département, pour l'introduction de la vannerie et de la taille des pierres fines. Quant aux voies et moyens, la deuxième sous commission estime que, sans déserter en rien la cause du développement des édifices scolaires, le Conseil général pourrait affecter aux diverses institutions à subventionner le quart, soit 30,003 fr. environ, de la somme actuellement disponible sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 14 août 1879 art. 2 §2. Le quart du produit annuel de la même imposition pourrait être désaffecté également et être employé, pour moitié, à entretenir des cours professionnels et l'autre moitié à subventionner les comités contre
faveur des syndicats agricoles et porter les allocations à un chiffre assez élevé pour permettre à ces associations de créer un fonds de roulement. En ce qui concerne les industries et les cours professionnels à créer, attendre les résultats des expériences tentées, sous les auspices du département, pour l'introduction de la vannerie et de la taille des pierres fines. Quant aux voies et moyens, la deuxième sous commission estime que, sans déserter en rien la cause du développement des édifices scolaires, le Conseil général pourrait affecter aux diverses institutions à subventionner le quart, soit 30,003 fr. environ, de la somme actuellement disponible sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 14 août 1879 art. 2 §2. Le quart du produit annuel de la même imposition pourrait être désaffecté également et être employé, pour moitié, à entretenir des cours professionnels et l'autre moitié à subventionner les comités contre le phylloxéra et les syndicats agricoles. M. l'Ingénieur en chef lit un rapport (2e annexe) sur les dessèchements de marais, les endiguements et les irrigations : Quelques travaux de dessèchement pourraient, dit-il, être entrepris, notamment à Chorges, Manteyer, Pelleautier, Lazer, Montrond et Puy-Saint-Eusèbe; mais ces terrains ne sont ni malsains, ni improductifs. Le foin grossier qu'on y récolte est trois fois plus riche en azote que le fumier de ferme et très recherché. Les endiguements et les conquêtes doivent être encouragés; mais les dépenses à faire sont trop élevées pour que le département puisse intervenir efficacement. Toute conquête sur les cours d'eau ayant pour résultat l'augmentation de la fortune publique, les propriétaires qui les entreprennent doivent être secourus par l'État qui est seul en mesure d'accorder d'assez larges subventions. L'État ne donne pas ou donne de trop faibles subventions pour l'entretien et les grosses réparations des digues. Il y a intérêt cependant à conserver en premier lieu les travaux existants. Le département devrait intervenir par des secours équivalents à la moitié de la dépense ou qui compléteraient à ce taux ceux de l'État. Mais où doit s'affirmer surtout l'intervention du département, c'est dans les irrigations. Les travaux de cette nature
ni improductifs. Le foin grossier qu'on y récolte est trois fois plus riche en azote que le fumier de ferme et très recherché. Les endiguements et les conquêtes doivent être encouragés; mais les dépenses à faire sont trop élevées pour que le département puisse intervenir efficacement. Toute conquête sur les cours d'eau ayant pour résultat l'augmentation de la fortune publique, les propriétaires qui les entreprennent doivent être secourus par l'État qui est seul en mesure d'accorder d'assez larges subventions. L'État ne donne pas ou donne de trop faibles subventions pour l'entretien et les grosses réparations des digues. Il y a intérêt cependant à conserver en premier lieu les travaux existants. Le département devrait intervenir par des secours équivalents à la moitié de la dépense ou qui compléteraient à ce taux ceux de l'État. Mais où doit s'affirmer surtout l'intervention du département, c'est dans les irrigations. Les travaux de cette nature présentent un caractère d'utilité publique au même titre que les travaux de restauration des montagnes, puisque la substitution des vaches laitières aux moutons est nécessaire à la conservation des montagnes et que les prairies naturelles sont nécessaires au développement de l'espèce bovine. À d'autres titres encore, la culture fourragère doit être préférée à toute autre dans le département; elle est plus rémunératrice et résiste mieux aux intempéries. Mais pour accroître le domaine fourrager, il faut étendre les irrigations et il reste beaucoup à faire dans ce sens. Sur 10,648 hectares arrosables, 5,983 hectares seulement sont arrosés. Neuf projets de grands canaux ont été étudiés, 79 canaux moins importants peuvent être utilement entrepris. M. l'Ingénieur en chef estime que le département ne peut intervenir dans l'exécution des grands projets et que ceux-ci ne pourraient aboutir qu'à la condition que l'État se chargeât lui-même de la construction entière, sauf à se faire rembourser par annuités du tiers de la dépense. Quant aux travaux de moindre importance, il propose de subventionner aussi largement que possible leur construction et l'entretien des canaux existants Comme conséquence et afin d'encourager la culture fourragère et l'emploi des meilleurs procédés d'utilisation des eaux, il conclut : 1° À
être préférée à toute autre dans le département; elle est plus rémunératrice et résiste mieux aux intempéries. Mais pour accroître le domaine fourrager, il faut étendre les irrigations et il reste beaucoup à faire dans ce sens. Sur 10,648 hectares arrosables, 5,983 hectares seulement sont arrosés. Neuf projets de grands canaux ont été étudiés, 79 canaux moins importants peuvent être utilement entrepris. M. l'Ingénieur en chef estime que le département ne peut intervenir dans l'exécution des grands projets et que ceux-ci ne pourraient aboutir qu'à la condition que l'État se chargeât lui-même de la construction entière, sauf à se faire rembourser par annuités du tiers de la dépense. Quant aux travaux de moindre importance, il propose de subventionner aussi largement que possible leur construction et l'entretien des canaux existants Comme conséquence et afin d'encourager la culture fourragère et l'emploi des meilleurs procédés d'utilisation des eaux, il conclut : 1° À l'allocation de primes pour la transformation des labours en prairies. 2° À l'ouverture de concours d'irrigation. M. Briot, au nom de la même sous-commission, traite de la question des fruitières (3e annexe) : » La laiterie, dit-il, est l'industrie la plus avantageuse des Alpes: mais, pour être lucrative, elle doit adopter la forme de l'association, c'est-à dire être traitée en fruitière. « Il pose en principe que, partout où existent 50 vaches et plus, il y a intérêt à créer une fruitière. En montagne, à raison des pertes de temps considérables qu'occasionne l'éloignement des chalets, il y a avantage à créer une fruitière partout où il y a 25 vaches au moins réunies. Les essais faits jusqu'à ce jour démontrent qu'on doit tendre surtout à la production du beurre. On ne changera rien ainsi aux habitudes de la population et, par l'association, on pourra arriver à un écoulement facile des produits dans les grandes villes du Midi, ainsi qu'en Algérie et en Tunisie. Par l'emploi de la machine centrifuge à bras, pour le traitement de 200 litres de lait, machine qui n'entraîne pas une dépense d'acquisition et d'installation supérieure à 1,600 francs, on obtiendrait plus de beurre que par les