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n 1 7, Chaumou. FournierdeVotet. Sous-préfet Chamayou. Juge Taurines. Président Bourdon. Sanitas. Taurines. Bourdon. Dumas. Helldent Hacqueville. Bernault. Demortier. Président Grailhe. 1. s. Carcassonne (Léon). Juge Bloche. Prévenu Bastide. Fayn. Juge Frayssines (ordres). Grivet. Menant. D' Ardenne de Tizac. Lepeytre. Pannier. Auzouy. Deschassescaux. Fauve. s. Maruéjouls. Greffier Chaine. J. s. Deschamps. Loral. Ce département ressortit à la cour impériale d'Aix. Prévenu N. · · Pachon. Croquevieille. Thiéault. Tardif de Moidrey. Couderc. CALVADOS. Gref. Bonpain. Ce département ressortit à la Bayeux. /7' cour Impériale de Montpellier. Président Trébutien. Président Isabel. Salles. sa Botonnet. Juge Salles. De Vauquelin de la Bouches-du-Rhône. (ordres). Brosse Docteur Noel 11 (instr.). Juge Jeanne (instr.). Manchon. Fournoux. Lettier. Fouquet-Sarrazin. Bouteille. Carabeufs. Henry Jouyne. Asseg. De Duranti-Lacalade. Ibbotte. J. s. De Fresquet. Godon. Bouteille. Ya De Maussion de Candé. Theret. Godart. Gref. Thorel. Greffier Desrocques. PL Farine. Caen. A. De Bonnecorse. Tribunal divisé a chambres. Greffier Beinet. Président De Lahaye. Juge Ozanne. Destonchamps. Vanier. Tribunal divisé en 3 chambres. J. Bauer. Lemarchand. Président Luce (0*). Juge Viberl. Martin. Gaël Bénue. Autran Besnou. Prévenu Houyvet. Hommyia Fortinière. Poupina. Bouis. J. f. Castel. Tollon. Mabire. Ce département ressortit à la cour impériale de Caen. Verger. Pellotin. Mougins de Roquefort (ordres). Lachèvre CANTAL. Giraud. Dubus. CANTAL. Rimbaud. Le Menuet de Juignière. Aurillac. G.Het-Roussin. Lanfraude Pantou. J. s. Roux. Picot. Bonnefons (Edouard). Drogou. Prévenu Bastide. Rostan d'Ancezune. Falaise. Bonnefons. Rougemont. Président Lemaitre. Fortet. Maille. Dubourg. Croisié. Du Sauzey. Dezons (J.F.A.). CHARENTE. Simon. Astier Balland. Minaud-Granchamps. I. Chevalier Dufau. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de Bénard. De Faty de Vignac. la cour d'assises de la Charente. Brunon. Président Bardy-Delisle. Greffier Brolly. Chance. Malvy-MC. Callandreau. Ce département ressortit à la Président Bernet-Rollande. Banchereau. cour impériale de Bordeaux. Bernet-Rolland. cour impériale de Bordeaux. Salvage. Lacuée. Debats. Argoullon. Juge Peyrac (instr.). Guillon. CHARENTE-INFÉRIEURE. Delalo fils. Prémond. Jon~. Rongier. Président Nadaud. H. rt. Fornoy. N. Habasque. Morandière. Au. Dubezin. Courbe. Douhet de Vignesanges. Bazot. J. s. Gardrat. Robert. Bourdin. M. Hobert. Bouchereau-Panet. Marcot. Boisaton Président Harcombes. Greffier Boussaton. Dabois. Juge Duret. Greffier Jaubert. Teillard-Chambon. Brôt-Breuil. Rocca. Pons de Pouzol. Boutin. La Rochelle. s. Roux. Gaschet. Président
Lachèvre CANTAL. Giraud. Dubus. CANTAL. Rimbaud. Le Menuet de Juignière. Aurillac. G.Het-Roussin. Lanfraude Pantou. J. s. Roux. Picot. Bonnefons (Edouard). Drogou. Prévenu Bastide. Rostan d'Ancezune. Falaise. Bonnefons. Rougemont. Président Lemaitre. Fortet. Maille. Dubourg. Croisié. Du Sauzey. Dezons (J.F.A.). CHARENTE. Simon. Astier Balland. Minaud-Granchamps. I. Chevalier Dufau. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de Bénard. De Faty de Vignac. la cour d'assises de la Charente. Brunon. Président Bardy-Delisle. Greffier Brolly. Chance. Malvy-MC. Callandreau. Ce département ressortit à la Président Bernet-Rollande. Banchereau. cour impériale de Bordeaux. Bernet-Rolland. cour impériale de Bordeaux. Salvage. Lacuée. Debats. Argoullon. Juge Peyrac (instr.). Guillon. CHARENTE-INFÉRIEURE. Delalo fils. Prémond. Jon~. Rongier. Président Nadaud. H. rt. Fornoy. N. Habasque. Morandière. Au. Dubezin. Courbe. Douhet de Vignesanges. Bazot. J. s. Gardrat. Robert. Bourdin. M. Hobert. Bouchereau-Panet. Marcot. Boisaton Président Harcombes. Greffier Boussaton. Dabois. Juge Duret. Greffier Jaubert. Teillard-Chambon. Brôt-Breuil. Rocca. Pons de Pouzol. Boutin. La Rochelle. s. Roux. Gaschet. Président Parenteau-Dubetignon. Teillard-Nozerolles. Juge Jordan (M.f/). Juge Gagnard. Boulin. Eschelle. Bouffanges. Barbedette. Viscount de Pensis. Gagner-Maisonnet. Savary. Pons. J. J. Vignault. Conseiller Bérard. Saint-Flour. Président Dumas-Champvallier. N. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de Pierre Chaudron. la cour d'assises du Cantal. Gural. Juge Lamarque. Président Bertrand. Juge Defournoux (instr.). Maugin. De Lagarrigue. Conseiller Taurin. Ipchér. Juge Taurin. Ibcher. Conseiller Taurin. Torrette. Conseiller Mondet. Bousquet. Amphlet (Léon). Tourse:Hier (ordres). Surraud (Léon). Blanc-Fontenille. Dapeyrat-Dumas. Gref. Fournier. Confolens. N. J. h. Marnand. Président Boreau-Lajanide. Logerot. Chevallier De Guillebon. Te Lagrange-Labaudie. Parenteau-Duheugnon. Rignier. Renaud. Prévenu Vigneronde La Taillade. Robillot. Grenier-Pougard (instr.). Prévenu N. Frot. Rouher. Mouchet. Dubrac. Montembault. Favre. Clavière fils. Crévelier. Beaude. Bastide. Ce département ressortit à la J. Bergier. cour impériale de Riom. Courbatancanne. N. Périgord. V. Druet. Pastoureau de Labarthe. Fontant. Drière (MJ/). Prévenu Goût (P. R.). Prévenu LLebon. Juge Brindey. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de Ravail. la cour d'assises de la Haute-Loire. Couzonnet. N. Inférieure, N. Inférieure, C. Viélé de La Guerre. Savary. Sancerre. J-Mosnier. ~t père. Président Morot. Fossé. V-P. Roussel père. Juge Bordier (instr.). La Juge Guilhault. 'Panati~ Ce département ressortit à la cour impériale de Limoges. Meusnier. Dessalles. Tendron (instr.). Lehault. Bainville. J. s. Luraxe. Sous-préfet
Lagarrigue. Conseiller Taurin. Ipchér. Juge Taurin. Ibcher. Conseiller Taurin. Torrette. Conseiller Mondet. Bousquet. Amphlet (Léon). Tourse:Hier (ordres). Surraud (Léon). Blanc-Fontenille. Dapeyrat-Dumas. Gref. Fournier. Confolens. N. J. h. Marnand. Président Boreau-Lajanide. Logerot. Chevallier De Guillebon. Te Lagrange-Labaudie. Parenteau-Duheugnon. Rignier. Renaud. Prévenu Vigneronde La Taillade. Robillot. Grenier-Pougard (instr.). Prévenu N. Frot. Rouher. Mouchet. Dubrac. Montembault. Favre. Clavière fils. Crévelier. Beaude. Bastide. Ce département ressortit à la J. Bergier. cour impériale de Riom. Courbatancanne. N. Périgord. V. Druet. Pastoureau de Labarthe. Fontant. Drière (MJ/). Prévenu Goût (P. R.). Prévenu LLebon. Juge Brindey. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de Ravail. la cour d'assises de la Haute-Loire. Couzonnet. N. Inférieure, N. Inférieure, C. Viélé de La Guerre. Savary. Sancerre. J-Mosnier. ~t père. Président Morot. Fossé. V-P. Roussel père. Juge Bordier (instr.). La Juge Guilhault. 'Panati~ Ce département ressortit à la cour impériale de Limoges. Meusnier. Dessalles. Tendron (instr.). Lehault. Bainville. J. s. Luraxe. Sous-préfet Duliège. CORSE. Sous-préfet Duliège. Greffier Boutet. CORSE. N. · Ce département ressortit à la cour impériale de Bourges. Subst. Bourgnon de Layre. Colonna d'Istria. Savatier. Commander. Révolution. CORRÈZE Bevertni. St.-Jean-d'Angély. Gaudiani. De Bonnegens des S'. Prés. De B des Brire. Pr. RH" 1 Prés. Tj des /V.H.nuquayro!. A Hermitants Prés. Rivet ed.). Mareschau. y? c' Rivet Gref. Clerget-Allemand. Joustan. Manard. Régnant. Dummet. Saint-Blancard. J. h. Lemoyne. J. S. Grellet, Jus Chiesa instruc. J. J. Brillonn. C'"&lt;-M (~). Laconr. N" Podesta. Lacour. N. Pierangeli. Monnier. P~erangeli. Chapy. Fretel. R~dt. pr.l. Chopy. Subst. Lemoine. J. s. De Zerbi. Giraud. Lemoyne. De Zerbi. Boureau. V.cant. M; Gref. Boureau. Tulle. P l'Hailet. t. 7'H//&lt;' Matto. Ce département ressortit à la 7'7.Giordani. cour impériale de Poitiers. Ce tribunal a 2 chambres Siège de De Caraffa la cour d'assises de la Corrèze. C~SeateUi. Prés. Verninac CHER. Maurat-Bahange. JOMr~ Souchay (/j/); f.DeCastelli j.Macavoy. es. Thevenot. Bonacorsi prés. Macavoy. Sudour. Grimaldi (irst.). Jug. Goutelle. Bravard. J. s, Salducci. Tubau. B" Toubeau. lauchon. Gandié. Sallé. J. s. Floucaud Pénardille. N. J. h. Decenciére. LamÔre de Lamirande. pr. L Corteggiani. Dubois (D~s:re) (/). Lamande. Cortegiani, J. s. R ~MTr Stmon.. Nastca. Rap,n(M.E.). N. hr. T. lfIougeac de St-Avid. Corbin (E.
Rivet ed.). Mareschau. y? c' Rivet Gref. Clerget-Allemand. Joustan. Manard. Régnant. Dummet. Saint-Blancard. J. h. Lemoyne. J. S. Grellet, Jus Chiesa instruc. J. J. Brillonn. C'"&lt;-M (~). Laconr. N" Podesta. Lacour. N. Pierangeli. Monnier. P~erangeli. Chapy. Fretel. R~dt. pr.l. Chopy. Subst. Lemoine. J. s. De Zerbi. Giraud. Lemoyne. De Zerbi. Boureau. V.cant. M; Gref. Boureau. Tulle. P l'Hailet. t. 7'H//&lt;' Matto. Ce département ressortit à la 7'7.Giordani. cour impériale de Poitiers. Ce tribunal a 2 chambres Siège de De Caraffa la cour d'assises de la Corrèze. C~SeateUi. Prés. Verninac CHER. Maurat-Bahange. JOMr~ Souchay (/j/); f.DeCastelli j.Macavoy. es. Thevenot. Bonacorsi prés. Macavoy. Sudour. Grimaldi (irst.). Jug. Goutelle. Bravard. J. s, Salducci. Tubau. B" Toubeau. lauchon. Gandié. Sallé. J. s. Floucaud Pénardille. N. J. h. Decenciére. LamÔre de Lamirande. pr. L Corteggiani. Dubois (D~s:re) (/). Lamande. Cortegiani, J. s. R ~MTr Stmon.. Nastca. Rap,n(M.E.). N. hr. T. lfIougeac de St-Avid. Corbin (E. Paul). de St-Avid. Corte. p.j~ J~M/.Lacoste. t~or/c. uNM/.LochondcLapparent. v~) C~Martiat. T~7'Bonavit. Gref. Martial. Thiroux. Arrighi. Ussel. T Cassini (insir.). Prés. Thévenard-Guérin J. Cane. MaHard (Mj/). Prés. Sérager. Fulican!. Perrot. Cohadon. N. Morand. Laveix. Giamarchi. Magniant. Lebraly (/nj/&lt;). DeGaffori. N. J. h. Bonnot. Sante)[i. Sartene. Semur. Saint-Brieuc. T'Casani. Prés. Jacolot. Cette juridiction a 2 chambres. Siège de Jug. Ortoli. 5.Moreau. la cour d'assises des Côtes-du-Nord. Casanova(A.M')(/~J.) Jug. Alexandre (/J/.). Prés. Bouessel de Lecousselle. J. s. Ortoli (Domin.). Masson. V. P. Saulnier de la Pinelais. Balisoni. J. s. Lestre-Dusaussois. Micaut. N. N. Bellon. Arian. N. Feyt. Just.Arrighi (J. J. B.). Pr.l. Flouest. Esnault. e~Sns:ni(J.D.). Cuneod'Ornano(P.P.) Daniel (/J/r.'). Gref. Fénéon-Berger. J. h. Dubois de Villerabel. Ce département ressortit à la J. Rochard. cour impériale de Bâle. Ce département ressortit à la viënot. cour impériale de Djon. N. N. t 7~ ~.Cotomb. CÔTE-D'OR. CÔTES-DU-NORD. Beaune. Dinan. Roumain de la Touche. Prés. Guillemot. Gref. Marcel. Noirot. Jug. 'aHeray(Mj/.). Ce département ressortit à la po;j,,j Drcnstin. cour impériale de Rennes. Guenot (w/). s. Bonnier. .Bu~n.t. Jacquemin. CREUSE. Guénot. S" Aubusson. M o~M/.Dutertre. n. Rousseau. Demîv C~.Aubrëe. Rousseau. Jug. N!gnat. Dechars. Guingamp. Dayras (ordres). Robin. De!n. Larache(M~.). 6'a~7/0/ Jug. Ollivier. Luneau. De Boisboissel (/). Peyronnet. LeMa:tre. J.
juridiction a 2 chambres. Siège de Jug. Ortoli. 5.Moreau. la cour d'assises des Côtes-du-Nord. Casanova(A.M')(/~J.) Jug. Alexandre (/J/.). Prés. Bouessel de Lecousselle. J. s. Ortoli (Domin.). Masson. V. P. Saulnier de la Pinelais. Balisoni. J. s. Lestre-Dusaussois. Micaut. N. N. Bellon. Arian. N. Feyt. Just.Arrighi (J. J. B.). Pr.l. Flouest. Esnault. e~Sns:ni(J.D.). Cuneod'Ornano(P.P.) Daniel (/J/r.'). Gref. Fénéon-Berger. J. h. Dubois de Villerabel. Ce département ressortit à la J. Rochard. cour impériale de Bâle. Ce département ressortit à la viënot. cour impériale de Djon. N. N. t 7~ ~.Cotomb. CÔTE-D'OR. CÔTES-DU-NORD. Beaune. Dinan. Roumain de la Touche. Prés. Guillemot. Gref. Marcel. Noirot. Jug. 'aHeray(Mj/.). Ce département ressortit à la po;j,,j Drcnstin. cour impériale de Rennes. Guenot (w/). s. Bonnier. .Bu~n.t. Jacquemin. CREUSE. Guénot. S" Aubusson. M o~M/.Dutertre. n. Rousseau. Demîv C~.Aubrëe. Rousseau. Jug. N!gnat. Dechars. Guingamp. Dayras (ordres). Robin. De!n. Larache(M~.). 6'a~7/0/ Jug. Ollivier. Luneau. De Boisboissel (/). Peyronnet. LeMa:tre. J. j. Philippe. Poncet. Pr. h. Lapérouse. N. Grosset. Bourée. N. J~Dumont. Petitjean de Marcilly (inst.) /'r.7.Desbols. C/T/~Rigaudie. Menant. Subst.Oger du Rocher. Le Roy. R. Gref. Le Roy. Prés. Bouchon. P/ I. Châtaignes des Etangs. Lannion. Jug. Jaucourt. f~ Toussaint. Prés. Valette, Dayras(/~j/). Plivard. Jug. Jayet (/CJ/.). J. s. Butaud. Lucas de Peslouan. Berger (Etienne). Dijon. S. Le Taillandier. Laumond. Tribunal divisé en 2 chambres. N. Gaillard. NJ. Subst.Bayle. Meaux. Cancan. Y. P. Lagain. SuSst.Darion. J~er. ~g.er. j-Mari.n. y~ Mathieu. M j Chambon n &lt;tr/'c/.Morand. Bavelier. Morand. Bertrand. M"~au. Loudéac. A.Marcou) de Montmaynar. Dorcy(/aj/c/.). Prés. Pivert. Trébuchet~. Metman. Jug. HH)ion. Pengaufd Degrands. Débost. Gardin du Bois d'Anjou champ (/cj/). De Bast. (/j/). Jabin. Malteste. J. j. Boscher-Delangle. J. j. Demaldent. N. Lefeuvre. N. Férie)~< N. N. J'a~Simonnet. /'r.7.Labry. T'f.7.Boutaud-Lacomte (Ath.). De Chastéigner; J~De)faut. GoursaudLajoas!e)Inie C/~ Bizouard, Jouny. Gref. Tourtaud. Guéret. J. h. De Latreille. ~Om~Mr~. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de Bardy-Delisle. n c la Cour d'assises de la Creuse. Raynaud. J. Bêcher instrucG Prés. Laroche N. P"net(~). P.Jarrit Deii.Ie. N Lamblot. Dissande-Laynihtte. N. J. Rosset. Jug. Dissande-Lavillaue. N. J. s. Emonin. Petit (/). Bourgade. Deckherr. Goursaud de Lajousseline. Arnaud.. n ycMerr. Lassarre. Bourgeois. Lombart. Rochoux. C~Mitet t. Brun. Coudert-Lavillatté.
de Peslouan. Berger (Etienne). Dijon. S. Le Taillandier. Laumond. Tribunal divisé en 2 chambres. N. Gaillard. NJ. Subst.Bayle. Meaux. Cancan. Y. P. Lagain. SuSst.Darion. J~er. ~g.er. j-Mari.n. y~ Mathieu. M j Chambon n &lt;tr/'c/.Morand. Bavelier. Morand. Bertrand. M"~au. Loudéac. A.Marcou) de Montmaynar. Dorcy(/aj/c/.). Prés. Pivert. Trébuchet~. Metman. Jug. HH)ion. Pengaufd Degrands. Débost. Gardin du Bois d'Anjou champ (/cj/). De Bast. (/j/). Jabin. Malteste. J. j. Boscher-Delangle. J. j. Demaldent. N. Lefeuvre. N. Férie)~< N. N. J'a~Simonnet. /'r.7.Labry. T'f.7.Boutaud-Lacomte (Ath.). De Chastéigner; J~De)faut. GoursaudLajoas!e)Inie C/~ Bizouard, Jouny. Gref. Tourtaud. Guéret. J. h. De Latreille. ~Om~Mr~. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de Bardy-Delisle. n c la Cour d'assises de la Creuse. Raynaud. J. Bêcher instrucG Prés. Laroche N. P"net(~). P.Jarrit Deii.Ie. N Lamblot. Dissande-Laynihtte. N. J. Rosset. Jug. Dissande-Lavillaue. N. J. s. Emonin. Petit (/). Bourgade. Deckherr. Goursaud de Lajousseline. Arnaud.. n ycMerr. Lassarre. Bourgeois. Lombart. Rochoux. C~Mitet t. Brun. Coudert-Lavillatté. R.A.C~-Beurn-er. Bonhomme de Lajaumobi!t. t~HOC/'aC. Pontarlier. J. h. Defumade. Prés. Beauregard. J. s. Poujaud. Raveau. Buffet. Leyraud. Pre)t-I.ey6.nie(~). FPo"nrjr(7~.). Pelletier-Desbouchards s. Boyer. J, s Delamarche. N. Augey-Dafresse. Démarche. Pr.l. Dartige. N. N"" J~j/.Charreyron. T-DeLamothe. Le Sénécal. V.Lescot. Gref. Laroche. C~. DavMe. C)rc. Le département ressortit à la 0~rM/. &amp; Mongenot. cour impériale de Limoges. Prés. Martin. ~° département ressortit à la jug Boissarle' cour impériale de Besançon. DORDOGNE. De Lavergne de Cerval. DORDOGNE. Guat de Lavelle. Bergerac. Guat de la Lavelle. DRÔME. Laroche (Germain). DRÔME. M.DeLaCropte de Boismer Pomare). A.Chanaud. p. N. n. rt. j~))Bourgade ~~) DRÔME. Reg)ade. Chevander de Vaudrome DeVergnion. 1 Subst. Geneste. y~.yattent.n.. t ) Domenget. Gref. Sarl al: reynal (insir.). Domenget. Sartat. J. Breynat(7~.). r c y. j. Du Lhanrond. J. Hugnet. Ce département ressortit à la N. cour impériale de Bordeaux. N. N. Pr.l. Grimaud. Lacr. DeLamothe. DOUBS. C~ Ro)tet de Us)e. B.Lafos.e. Baume l'Isle. Nontron. Ca)!et. 0/mar/. T~j. Javerzac. y~. Mathiot (/). Prés. Bouvier. Bonhomme-Dupui. Arbey. Jup,. Vallentin (/~j/.). Boyer ommeUP.Ul. J. s. Perrin' Faure. Boyer (P. L.) (/aj/). J. Perrin. J. Faure. de Nocaze. y.f. Duvoisin. -N. R!viercdeNocaM. J. Patoureau. H. y. s. Josserand. Paloureau. N, J. s. Josserand. N. T'y. De Lespinasse
cour impériale de Limoges. Prés. Martin. ~° département ressortit à la jug Boissarle' cour impériale de Besançon. DORDOGNE. De Lavergne de Cerval. DORDOGNE. Guat de Lavelle. Bergerac. Guat de la Lavelle. DRÔME. Laroche (Germain). DRÔME. M.DeLaCropte de Boismer Pomare). A.Chanaud. p. N. n. rt. j~))Bourgade ~~) DRÔME. Reg)ade. Chevander de Vaudrome DeVergnion. 1 Subst. Geneste. y~.yattent.n.. t ) Domenget. Gref. Sarl al: reynal (insir.). Domenget. Sartat. J. Breynat(7~.). r c y. j. Du Lhanrond. J. Hugnet. Ce département ressortit à la N. cour impériale de Bordeaux. N. N. Pr.l. Grimaud. Lacr. DeLamothe. DOUBS. C~ Ro)tet de Us)e. B.Lafos.e. Baume l'Isle. Nontron. Ca)!et. 0/mar/. T~j. Javerzac. y~. Mathiot (/). Prés. Bouvier. Bonhomme-Dupui. Arbey. Jup,. Vallentin (/~j/.). Boyer ommeUP.Ul. J. s. Perrin' Faure. Boyer (P. L.) (/aj/). J. Perrin. J. Faure. de Nocaze. y.f. Duvoisin. -N. R!viercdeNocaM. J. Patoureau. H. y. s. Josserand. Paloureau. N, J. s. Josserand. N. T'y. De Lespinasse de Monlaud. N. De Tholouze. Dufay. N. h J~j/.Boudet. Gref. Guerre. Pr. LLamarche. 6'yc/DuLut. 'rc F?, J~ Desphgnes. 2~ Prés. MfKfOn. c~ Costadeau. ~r~M~ T~.Rain~. N Ce tribunal a chambres. Siège de Pr. Robert. ~V~OM. la cour d'assises de la Dordogne. Jug, Cûenot~. T'~j. Marceau. Prés. Saintespès-Lescot Chaveriat. Jug. BoreL ~Dumonteil~ Bicheard(Mj/). Boveron (instr.). Véchcmbre. J. s. Vuilleret. J. j. Vigne. Jug. Deiche. D'Orival. N. Dubois. Pothe. N. Pichon. r. 7. Chauvine. /Di)ondeCumane. Du Chaylard (/). ~B&lt; Dactin. ~Moyret. Mimaud. Gref. Barbier fils. C~ Rey. S. Valenciennes, res Renault. J. S. Valenciennes, Renault. Kenautt, Jaudin. Anselme, Couger. Brisout, Barneville. N. y. p., e amen e. Gesbert, (ref. act. N. Subrt. Gesbert. Pr. L. Audidier, Greffier Levasseur. Nogent-le-Rotrou. J. L. Audidier, Levasseur. Voiron. Mugnier, Pommeau. Bouillon, C. P. Goudé, Roger. Prés. Goudé, Pr. H. Roger. Royer, Pr. Seney d'Argences, Jug. Courtin de Torsay. Frandon, Huet, Rabaroust. Ce département ressortit à la S. Leroyer, J. J. Massiot, cour impériale de Grenoble. EURE. Guignard-Desgroseillers, P. Jourdain. Biigny, Feneuille. M. Grenier, Chambéry. Prés. Niellon. Ce département ressortit à la Legendre, cour impériale de Rouen. EURE-ET-LOIR. De Loménie, S. A. Marye, Aa/M. Chrétien, Ce tribunal a 3 chambres, Siège de Nogent-le-Rotrou. Bernay. Bertheville, Prés. Goumy.
~Dumonteil~ Bicheard(Mj/). Boveron (instr.). Véchcmbre. J. s. Vuilleret. J. j. Vigne. Jug. Deiche. D'Orival. N. Dubois. Pothe. N. Pichon. r. 7. Chauvine. /Di)ondeCumane. Du Chaylard (/). ~B&lt; Dactin. ~Moyret. Mimaud. Gref. Barbier fils. C~ Rey. S. Valenciennes, res Renault. J. S. Valenciennes, Renault. Kenautt, Jaudin. Anselme, Couger. Brisout, Barneville. N. y. p., e amen e. Gesbert, (ref. act. N. Subrt. Gesbert. Pr. L. Audidier, Greffier Levasseur. Nogent-le-Rotrou. J. L. Audidier, Levasseur. Voiron. Mugnier, Pommeau. Bouillon, C. P. Goudé, Roger. Prés. Goudé, Pr. H. Roger. Royer, Pr. Seney d'Argences, Jug. Courtin de Torsay. Frandon, Huet, Rabaroust. Ce département ressortit à la S. Leroyer, J. J. Massiot, cour impériale de Grenoble. EURE. Guignard-Desgroseillers, P. Jourdain. Biigny, Feneuille. M. Grenier, Chambéry. Prés. Niellon. Ce département ressortit à la Legendre, cour impériale de Rouen. EURE-ET-LOIR. De Loménie, S. A. Marye, Aa/M. Chrétien, Ce tribunal a 3 chambres, Siège de Nogent-le-Rotrou. Bernay. Bertheville, Prés. Goumy. Limon, Geoffroy. Beaudéan, Chavernac. Grander, Bourdon. Ducaud, J. Huchet du Guenneur. J. s. Dubus, Froudière. Clérec, N. B. N. Achevatrier, J. Pretot. Pr. l. Chevallier, Hervet. Subst. Théry, Brigny. Desmares fils, Raverat. Evreux, Lefebvre. Ce tribunal a 2 chambres, Siège de Rouen. Prés. Huet, Bête de Cormiers, Bonnie, P. Duverger, Issois du Peyrat, Fenigua, Jug. Bordeaux. Greffier Ménager, Grivart. Bouquet, Roussel. Prés. Raye du Perret, Subst. Du Pontavice du Vin. Pinon, Lacherre, Gorteau, Greffier Creach'cadic. Le Denmat de Kerven, Sauvée. Chambon, Prés. Tatarcau, Bazil, Causse, de Rességuier, Gouiffes, Jug. De Rouville, Jug. Archidet. J. s. Le Denmat de Kerven, Manse, Puisségur, De Gonet. Maribault, H. Viguier, Marrot. Cahet, Vitalis, Couget. Jaudin, De Lavaud, J. Dupin, Lacroze, Greffier Bacquet. Drouot, J. Saint-Paul, Mazars de Mazarin. N. Tribunal divisé en 2 chambres, Siège de la cour d'assises du Finistère. Bon de Campredon, Prés. Escholier de La Devêze, Voyer, Subst. Coste (J. P. H.), Bazin, Lozach Faudon, Labroquère, V. Camenen. Finistère, Toulouse. Tribunal divisé en 3 chambres. Claret, Garen, Tribunal divisé en 3 chambres. J. Guyot, Jug. Goirand de Labaume, Prés. Fort, N. Abauzit, Bresson, N. De Yau, Sarrans, N. J. D. Dav. De Lurigue. Pr. Dernet, Vignat, Poumayrac. Subit. Trédié, N. Fons
Issois du Peyrat, Fenigua, Jug. Bordeaux. Greffier Ménager, Grivart. Bouquet, Roussel. Prés. Raye du Perret, Subst. Du Pontavice du Vin. Pinon, Lacherre, Gorteau, Greffier Creach'cadic. Le Denmat de Kerven, Sauvée. Chambon, Prés. Tatarcau, Bazil, Causse, de Rességuier, Gouiffes, Jug. De Rouville, Jug. Archidet. J. s. Le Denmat de Kerven, Manse, Puisségur, De Gonet. Maribault, H. Viguier, Marrot. Cahet, Vitalis, Couget. Jaudin, De Lavaud, J. Dupin, Lacroze, Greffier Bacquet. Drouot, J. Saint-Paul, Mazars de Mazarin. N. Tribunal divisé en 2 chambres, Siège de la cour d'assises du Finistère. Bon de Campredon, Prés. Escholier de La Devêze, Voyer, Subst. Coste (J. P. H.), Bazin, Lozach Faudon, Labroquère, V. Camenen. Finistère, Toulouse. Tribunal divisé en 3 chambres. Claret, Garen, Tribunal divisé en 3 chambres. J. Guyot, Jug. Goirand de Labaume, Prés. Fort, N. Abauzit, Bresson, N. De Yau, Sarrans, N. J. D. Dav. De Lurigue. Pr. Dernet, Vignat, Poumayrac. Subit. Trédié, N. Fons (ordres.), Michel, Gabet, Mersié. Quimperlé, Chabanon, Prés. Bellamy, Barbier, S. Auzes. Fornier, Prés. Fornier de Mairard, J. s. Caussé, Bocher, Anthouard, Dufour. Pierre, Portalez, Laurens, Aigoin. Vien, Guibal, Desarnauts, Angerde Kernisan, Boissier, De Marignan-Brezilac, De Lesnue, Delquié, Greffier Buguel, Peiron, Gaytou, Subst. Chalmeton. Ce département ressortit à la cour impériale de Rennes. GIRONDE. Guenon, Esparhès, Garié, N. Faurie, Rivière-Bodin, Ragon, Saintespes-Lescot, David, De Laubadère, De D'Escures. Saint-Aubin, Frézouts, De Baillet. Motelier, J. Pothe, Cabantous, Claverie, Rufener. De Dax, Saint-Étienne, Calvinet, Collonges, N. De Boubée de la Couture, Subst. Pellegrain-Delalse. N. De Boubée de la Couture, N. Portepan, Berès, Branet, Bonhomme de Montguf, Lebeuf, Prés. Rolland, Greffier, De Gauran, Lachaud. Bordier, Rabatte, Brisson, Labadie, Gérard, Dubois. Commer, Laigne, De Boubée, Tribunal est composé de 3 chambres. Chambon, Prés. Chambarlard, Geltbert. Ce département ressortit à la cour impériale de Bordeaux. Bretenet, Faget, HÉRault. Druhet, Baronne, Marschall. David, Fabre, Campagne, Saintemarie, Cavailles, Pinchon. LeRoy, Poujol, Bertrand, Maffre, Léris, Foures, Laborie, Camellnes de Funtes, Battard, T'Bongrand, Vaffette, Brives-Cazes, Mersié, Ladieu, Lagrave, Cygna, Montfort, Perrusse (Alfred), Prés. Martin, Prés. Jumelais, Baudouin (Henri), Martin père, Jug. Lesne, Souchais Colomb, Hodouin. Ce département ressortit à la cour impériale de Rennes. Mestre-Mel, H. Burdelot, J. s. Maurel, J.