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sera l'charge de ta charrette ? Vous l'avez deviné sans hésiter. Il s'agit encore de vieux papiers. Pour nos enfants chrétiens, donnez-vous un peu de peine. Fouillez vos greniers, retournez vos placards, et mettez de côté toute paperasse disponible; elle vaut le petit bleu ou la pièce de monnaie qui deviennent rares à l’heure actuelle. Maintenant, prévenez-nous, soit au Patronage Saint-Joseph, avant ou après les séances du Cinéma ; soit au Presbytère, soit à la Sacristie, de façon que, la voiturette puisse se présenter chez vous et vous alléger de vos vieux papiers. Sa moisson fut abondante, vous vous en souvenez, quand elle plissa pour le Cinéma ; elle sera beaucoup plus considérable encore au profit de nos Écoles paroissiales, surtout que les papiers ont augmenté de valeur. Merci à l’avance. Donc : Pour nos Écoles paroissiales, vos vieux papiers, S.Y.P.E.D. Au Jour le Jour Nous avons eu la satisfaction de revoir l’abbé Géau et l’abbé Moisy. L’abbé Chachignot, déjà hospitalisé en France, nous annonce sa visite prochaine. Tout cela est bon. En attendant le retour définitif, Le Patronage Saint-Joseph a été largement à l’honneur ce mois-ci. Et ce nous est toujours une satisfaction d’en transmettre la nouvelle. Le général X... vient de remettre la médaille militaire, sur le Champ de bataille de la Marne, au sous-aide major Pierre Dordain, dont la conduite a été unanimement appréciée par les officiers et soldats, avec la citation suivante : « Le médecin, sous-aide major Dordain, du 6ème bataillon du ...e Régiment d’infanterie, pendant l’offensive du 18 juillet, a suivi les vagues d’assaut pour assurer l’évacuation immédiate des blessés, malgré les barrages des mitrailleuses ; le 21 juillet, a parcouru 600 mètres en rampant pour donner les premiers soins aux blessés de la contre-attaque ennemie sur la ferme Ponteny ; installé constamment en première ligne, a assuré l’évacuation de tous ses blessés et d’une grande quantité de blessés des unités voisines, faisant preuve d’un esprit de sacrifice et d’un courage merveillieux, » Faut-il ajouter que c’est la cinquième citation méritée par notre Le général Z..., commandant la Division d’infanterie, cite à l’Ordre de
X... vient de remettre la médaille militaire, sur le Champ de bataille de la Marne, au sous-aide major Pierre Dordain, dont la conduite a été unanimement appréciée par les officiers et soldats, avec la citation suivante : « Le médecin, sous-aide major Dordain, du 6ème bataillon du ...e Régiment d’infanterie, pendant l’offensive du 18 juillet, a suivi les vagues d’assaut pour assurer l’évacuation immédiate des blessés, malgré les barrages des mitrailleuses ; le 21 juillet, a parcouru 600 mètres en rampant pour donner les premiers soins aux blessés de la contre-attaque ennemie sur la ferme Ponteny ; installé constamment en première ligne, a assuré l’évacuation de tous ses blessés et d’une grande quantité de blessés des unités voisines, faisant preuve d’un esprit de sacrifice et d’un courage merveillieux, » Faut-il ajouter que c’est la cinquième citation méritée par notre Le général Z..., commandant la Division d’infanterie, cite à l’Ordre de la Division, Georges Petzold, caporal au 8e Génie « Au cours de la bataille du 9 au 13 juin, a constamment témoigné du plus complet mépris du danger en réparant des lignes coupées, sous un bombardement d’une rare intensité et d’une longue durée. » Déjà nous avons eu l’occasion de féliciter un de nos jeunes. Il nous apporte sa seconde et sa troisième citations, que volontiers nous transcrivons. Est cité à l’ordre du Régiment, Trouillard (Gustave), sapeur; Cie 165e, le Régiment de génie : « Bon sapeur, discipliné, animé d’un excellent esprit de sacrifice. Volontaire, avec vingt-quatre de ses camarades, pour exécuter une attaque difficile contre une très forte organisation ennemie, a eu une très belle attitude au cours du combat (1ère escouade Savignac). » Le Chef de bataillon, commandant la G. D., Le Général, commandant le Corps d’armée, cite à l’ordre du Corps d’armée, Trouillard (Gustave), soldat au 165e Génie, Cie 165e : « Jeune sapeur de la classe 1917, remarquable par son dévouement et son audace. Après s’être signalé par une très belle attitude au feu, au cours des affaires auxquelles sa Compagnie a déjà pris part, a encore d’affirmer son esprit d’initiative au cours de l'attaque du
féliciter un de nos jeunes. Il nous apporte sa seconde et sa troisième citations, que volontiers nous transcrivons. Est cité à l’ordre du Régiment, Trouillard (Gustave), sapeur; Cie 165e, le Régiment de génie : « Bon sapeur, discipliné, animé d’un excellent esprit de sacrifice. Volontaire, avec vingt-quatre de ses camarades, pour exécuter une attaque difficile contre une très forte organisation ennemie, a eu une très belle attitude au cours du combat (1ère escouade Savignac). » Le Chef de bataillon, commandant la G. D., Le Général, commandant le Corps d’armée, cite à l’ordre du Corps d’armée, Trouillard (Gustave), soldat au 165e Génie, Cie 165e : « Jeune sapeur de la classe 1917, remarquable par son dévouement et son audace. Après s’être signalé par une très belle attitude au feu, au cours des affaires auxquelles sa Compagnie a déjà pris part, a encore d’affirmer son esprit d’initiative au cours de l'attaque du 8 mai 1918, en blessant gravement un Allemand pour le faire prisonnier, et en capturant un deuxième. Blessé au cours de l’action. » Comme partout en France, nous avons célébré, à Mantes, le quatrième anniversaire de la guerre, par une Messe solennelle. L’assistance nombreuse, où les soldats, qui savent ce qu’est la guerre, étaient largement représentés, a donné à la Messe un caractère impressionnant. Tous nos remerciements respectueux à ceux qui ont compris leur devoir et ont eu le courage de l’accomplir. En première ligne, nous osons placer les autorités militaires dignement représentées. Quant aux autorités civiles, elles ont fait l’âne de Buridan. La France ne pouvait que gagner à leur présence, la République risquait d’en perdre. Elles sont restées entre les deux. Le lundi 19 août, les tout petits de la garderie ont eu leur distribution de récompenses avant de partir en vacances. La fête eut lieu dans l'intimité, elle ne se fit cependant pas sans tambours ni trompettes. Ils en savent quelque chose, les enfants de l'asile. Ont reçu le saint Baptême Le 1er juillet Louise-Marie-Aline Bourdet. 23 — Brigitte-Françoise-Marie Enard. 28 — André-René Garnier. 30 août Jeanne-Marie-Suzanne Honoré. 6 — André-Maurice-Albert Ségvin (bond.).. 12 — Paul-Emile Rossman.
qu’est la guerre, étaient largement représentés, a donné à la Messe un caractère impressionnant. Tous nos remerciements respectueux à ceux qui ont compris leur devoir et ont eu le courage de l’accomplir. En première ligne, nous osons placer les autorités militaires dignement représentées. Quant aux autorités civiles, elles ont fait l’âne de Buridan. La France ne pouvait que gagner à leur présence, la République risquait d’en perdre. Elles sont restées entre les deux. Le lundi 19 août, les tout petits de la garderie ont eu leur distribution de récompenses avant de partir en vacances. La fête eut lieu dans l'intimité, elle ne se fit cependant pas sans tambours ni trompettes. Ils en savent quelque chose, les enfants de l'asile. Ont reçu le saint Baptême Le 1er juillet Louise-Marie-Aline Bourdet. 23 — Brigitte-Françoise-Marie Enard. 28 — André-René Garnier. 30 août Jeanne-Marie-Suzanne Honoré. 6 — André-Maurice-Albert Ségvin (bond.).. 12 — Paul-Emile Rossman. 14 — Adolphe-Louis-Vincent Colas, 16 — Jean-Stanislas Samson. 16 — Alice Bulot (bond.) 18 — Lucie-Henriette-Marie-Thérèse Hutereau. Ont contracté mariage devant l'Église Le 23 juillet Georges-Jean-Baptiste Grasset, et Marcelle-Maria-Jeanne Garnier. Le 10 août Charles-Eugène Lanavette, et Marguerite-Emilie-Hortense Huun. 12 — Jean-Marie Guilbert, et Jeanne Blanche Coville. Ont eu les honneurs de la sépulture chrétienne Le 22 juillet Amélie Bresse, 79 ans. 23 — Léonard-Pierre Desplains, 51 ans, 24 — Léon-Paul-Emile-Victor Heuveline, 53 ans. 24 — Auguste Huvelin (soldat), 39 ans. 3 août Lauriane Piquet, 1 an. 9 — Eloïse Lejeune, veuve Chevalier, 70 ans. 10 — Paul Marquet, 13 mois. 11 — Germaine Lefevre, 10 ans. 12 — épouse Marescot, 31 ans. 15 — Robert Coville, 56 ans.
de la sépulture chrétienne Le 22 juillet Amélie Bresse, 79 ans. 23 — Léonard-Pierre Desplains, 51 ans, 24 — Léon-Paul-Emile-Victor Heuveline, 53 ans. 24 — Auguste Huvelin (soldat), 39 ans. 3 août Lauriane Piquet, 1 an. 9 — Eloïse Lejeune, veuve Chevalier, 70 ans. 10 — Paul Marquet, 13 mois. 11 — Germaine Lefevre, 10 ans. 12 — épouse Marescot, 31 ans. 15 — Robert Coville, 56 ans.
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 juillet 1916. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EXTÉRIEURES, DES PROTECTORATS ET DES COLONIES * CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI portant approbation de la convention signée le 1er juillet 1915 entre la Suisse et la France pour régler les difficultés survenues entre l'Administration du fisc français et la ville de Genève au sujet des droits de mutation litigieux réclamés en France sur la succession mobilière du duc Charles de Brunswick, PAR M. le marquis DE CHAMBRUN, Député. Messieurs, ? Vous êtes appelés à approuver une convention destinée à mettre fin par voie de transaction à un litige, déjà ancien, où le fisc français réclamait à la ville de Genève des droits de mutation sur les biens Cette Commission est composée de MM. Georges Leygues, président; Albert Grodet, Maurice Long, d'Iriart d'Estrée, de La Porte, François Arago, Paul Escudier, Malavialle, marquis de Chambrun, Franklin-Bouillon, vice-présidents; Lagrosillière, Garat, Jean Longuet, Marcel Cachin (Seine), Bousenot, Henry Simon, Emile-Broussais (Alger), Maurice Damour, secrétaires; Amiard, Paul Bignan, Paul Bluysen, Caillaux, Candace, de Chappedelaine (Côtes-du-Nord), Jacques Chauvin, vicomte Cornudet, Cruppi, Cuttilli, Jules Delahaye (Maine-et-Loire), Ellen Prévôt, Guernier (Ille-et-Vilaine), André Honnorat, marquis de La Ferronnays, André Lebey, Lebrun, Margaine, marquis de Moustier, Moutet, Outrey, Jacques Piou, Pichery, Reboul, Henry Roulleaux-Dugage. Voir le n° 1182. légués à cette ville par le duc Charles-Frédéric-Auguste-Guillaume de Brunswick, décédé le 18 août 1873. Historique. Ce prince, né le 30 octobre 1804, avait d'abord gouverné le duché de Brunswick sous la tutelle de son oncle le feu roi Georges IV, alors prince régent d'Angleterre et n'exerça une souveraineté effective que peu d'années après avoir atteint sa majorité. Des dissensions politiques, dont l'origine, suivant la plupart des écrivains contemporains, est attribuable surtout à des bizarreries de caractère, mirent fin à son gouvernement personnel le 7 septembre 1830, c'est-à-dire sept ans plus tard, et la Diète germanique le déclara incapable de régner. Décidé, dès lors, à fixer sa demeure à l'étranger, il vint en 1832 habiter Paris, où l'attiraient à la fois ses goûts et le désir de vivre loin des siens.
André Lebey, Lebrun, Margaine, marquis de Moustier, Moutet, Outrey, Jacques Piou, Pichery, Reboul, Henry Roulleaux-Dugage. Voir le n° 1182. légués à cette ville par le duc Charles-Frédéric-Auguste-Guillaume de Brunswick, décédé le 18 août 1873. Historique. Ce prince, né le 30 octobre 1804, avait d'abord gouverné le duché de Brunswick sous la tutelle de son oncle le feu roi Georges IV, alors prince régent d'Angleterre et n'exerça une souveraineté effective que peu d'années après avoir atteint sa majorité. Des dissensions politiques, dont l'origine, suivant la plupart des écrivains contemporains, est attribuable surtout à des bizarreries de caractère, mirent fin à son gouvernement personnel le 7 septembre 1830, c'est-à-dire sept ans plus tard, et la Diète germanique le déclara incapable de régner. Décidé, dès lors, à fixer sa demeure à l'étranger, il vint en 1832 habiter Paris, où l'attiraient à la fois ses goûts et le désir de vivre loin des siens. Les brouilles de famille, en effet, soigneusement entretenues par des réclamations souvent réitérées et par des procès occupent une place considérable dans les loisirs d'une vie désormais éloignée des affaires publiques. Nous n'avons pas à entrer ici dans le détail de vieux litiges qui émurent quelques-unes des principales cours de l'Europe et qui ne laissèrent pas indifférente l'opinion publique contemporaine, ainsi que l'attestent de nombreux documents curieux aujourd'hui publiés. Il nous suffit d'indiquer que les efforts tentés à diverses reprises auprès du duc Charles de Brunswick, pour l'amener à de meilleurs sentiments à l'égard des siens, restèrent à peu près infructueux. Les rancures, chez lui, persistèrent; les années elles-mêmes ne parvinrent pas à en avoir raison. Les changements de régime chez nous ne semblent pas avoir modifié davantage son intention d'habiter la France. Il avait acquis un hôtel à Paris, situé n° 3, rue Beaujon, où il s'était installé. Exposé de la réclamation. Une déclaration de succession fut faite à Paris, le 20 octobre 1873, par Me Tollu, notaire de la ville de Genève, et des droits funéraires payés pour les biens ayant leur assiette en France, c'est-à-dire pour l'hôtel sis à Paris, n° 3, rue Beaujon, et le mobilier
l'Europe et qui ne laissèrent pas indifférente l'opinion publique contemporaine, ainsi que l'attestent de nombreux documents curieux aujourd'hui publiés. Il nous suffit d'indiquer que les efforts tentés à diverses reprises auprès du duc Charles de Brunswick, pour l'amener à de meilleurs sentiments à l'égard des siens, restèrent à peu près infructueux. Les rancures, chez lui, persistèrent; les années elles-mêmes ne parvinrent pas à en avoir raison. Les changements de régime chez nous ne semblent pas avoir modifié davantage son intention d'habiter la France. Il avait acquis un hôtel à Paris, situé n° 3, rue Beaujon, où il s'était installé. Exposé de la réclamation. Une déclaration de succession fut faite à Paris, le 20 octobre 1873, par Me Tollu, notaire de la ville de Genève, et des droits funéraires payés pour les biens ayant leur assiette en France, c'est-à-dire pour l'hôtel sis à Paris, n° 3, rue Beaujon, et le mobilier garnissant l'immeuble. Une ordonnance du président du tribunal de la Seine du 2 janvier 1874 a rendu exécutoire en France l'ordonnance du président du tribunal de Genève envoyant la ville de Genève en possession de la succession du duc de Brunswick. Mais les litiges qui avaient occupé une part notable dans l'existence de ce prince ne cessèrent que momentanément après sa mort. Ils devaient, reprendre quelques années plus tard, et perpétuer en quelque sorte son souvenir devant les cours de justice. En effet, c'est dix-huit ans après l'envoi en possession de la ville de Genève de la succession qui nous occupe, que Mme, la comtesse de Civry, se prétendant fille naturelle et héritière du duc de Brunswick, assigna, à Paris, la ville de Genève en pétition d'hérédité. L'hôtel Beaurivage. Agé de 69 ans. Par jugement du 8 décembre 1891, le tribunal de la Seine se déclara compétent en ces termes : « Attendu que le duc de Brunswick, domicilié à Paris, à son décès. » La ville de Genève ayant fait appel sur la question de compétence, la Cour confirma la sentence des premiers juges, le 19 juin 1834; et un pourvoi en cassation n'eut pas plus de succès le
dans l'existence de ce prince ne cessèrent que momentanément après sa mort. Ils devaient, reprendre quelques années plus tard, et perpétuer en quelque sorte son souvenir devant les cours de justice. En effet, c'est dix-huit ans après l'envoi en possession de la ville de Genève de la succession qui nous occupe, que Mme, la comtesse de Civry, se prétendant fille naturelle et héritière du duc de Brunswick, assigna, à Paris, la ville de Genève en pétition d'hérédité. L'hôtel Beaurivage. Agé de 69 ans. Par jugement du 8 décembre 1891, le tribunal de la Seine se déclara compétent en ces termes : « Attendu que le duc de Brunswick, domicilié à Paris, à son décès. » La ville de Genève ayant fait appel sur la question de compétence, la Cour confirma la sentence des premiers juges, le 19 juin 1834; et un pourvoi en cassation n'eut pas plus de succès le 1er juillet 1895. Cependant l'instance Civry en pétition d'hérédité était rejetée quant au fond par le tribunal de la Seine le 26 novembre 1890. Toutefois, l'Administration de l'enregistrement intervint alors, et crut pouvoir faire état de ces décisions judiciaires, rendues dans une instance à laquelle elle n'était d'ailleurs pas partie, pour remettre en question les droits de mutation dus au fisc français à raison de la succession du duc de Brunswick. Se fondant sur ce que le prince était domicilié à Paris à son décès, l'enregistrement a réclamé à la ville de Genève le paiement des droits de mutation sur la totalité de la succession et, à la date du 18 juin 1896, il a décerné contre la ville de Genève une contrainte pour la somme de 3 millions 400.000 francs, représentant : 1° Le complément des droits à payer ; 2° Le demi-droit en sus à titre de pénalité. Cette contrainte fut signifiée à la ville de Genève par les soins de notre consul général. Une note émanant du Ministère des Affaires étrangères nous fait savoir que la ville de Genève a protesté avec énergie contre la réclamation de l'enregistrement et que la Légation suisse a produit en son
pour remettre en question les droits de mutation dus au fisc français à raison de la succession du duc de Brunswick. Se fondant sur ce que le prince était domicilié à Paris à son décès, l'enregistrement a réclamé à la ville de Genève le paiement des droits de mutation sur la totalité de la succession et, à la date du 18 juin 1896, il a décerné contre la ville de Genève une contrainte pour la somme de 3 millions 400.000 francs, représentant : 1° Le complément des droits à payer ; 2° Le demi-droit en sus à titre de pénalité. Cette contrainte fut signifiée à la ville de Genève par les soins de notre consul général. Une note émanant du Ministère des Affaires étrangères nous fait savoir que la ville de Genève a protesté avec énergie contre la réclamation de l'enregistrement et que la Légation suisse a produit en son nom un mémoire détaillé dont les auteurs s'attachaient à faire ressortir : 1° Que les décisions judiciaires rendues dans l'instance Civry étaient res inter alios acta vis-à-vis de l'enregistrement et ne pouvaient dès lors servir de base à la réclamation de cette administration ; 2° Qu'après vingt-trois années écoulées depuis la mort du duc de Brunswick, la ville de Genève était couverte par la prescription établie par l'article 61 de la loi du 22 frimaire an VIII — prescription qui court du jour du décès, en cas de succession non déclarée, et du jour de l'enregistrement, en cas de déclaration incomplète — prescription dont le délai est de dix ans dans le premier cas, et de cinq ans dans le second. L'enregistrement fixait le point de départ de la prescription au jour où le jugement rendu dans l'instance « Civry-ville de Genève » lui avait révélé l'état réel de la succession dont il n'avait jusqu'alors connu que l'état apparent. Il est permis de s'étonner que dans le but de mettre à exécution sa contrainte, l'enregistrement ait poussé les choses jusqu'à pratiquer une saisie-arrêt sur les sommes dues par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée au canton et à la ville de Genève à
la mort du duc de Brunswick, la ville de Genève était couverte par la prescription établie par l'article 61 de la loi du 22 frimaire an VIII — prescription qui court du jour du décès, en cas de succession non déclarée, et du jour de l'enregistrement, en cas de déclaration incomplète — prescription dont le délai est de dix ans dans le premier cas, et de cinq ans dans le second. L'enregistrement fixait le point de départ de la prescription au jour où le jugement rendu dans l'instance « Civry-ville de Genève » lui avait révélé l'état réel de la succession dont il n'avait jusqu'alors connu que l'état apparent. Il est permis de s'étonner que dans le but de mettre à exécution sa contrainte, l'enregistrement ait poussé les choses jusqu'à pratiquer une saisie-arrêt sur les sommes dues par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée au canton et à la ville de Genève à raison de l'exploitation de la section suisse de son réseau. Et sur ce point, il faut louer le Ministre des Finances d'alors, l'honorable M. Cochery, qui, le 9 septembre 1896, reconnaissant que « les sommes dues par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, à l'occasion de l'exploitation de la section suisse de son réseau, constituent des créances ou des deniers publics de l'État suisse et non de la ville de Genève », a donné l'ordre à l'Administration de l'enregistrement de se désister de sa saisie-arrêt. Une note du Ministère des Affaires étrangères nous fait également savoir que ce Département a employé ses efforts pendant des années à faire la conciliation entre les prétentions opposées de l'enregistrement et de la ville de Genève, mais ajoute que ses efforts n'ont pas été couronnés de succès. Nous lui savons gré de ses tentatives à cet égard, tout en regrettant que cette conciliation n'ait pas abouti. Enfin une circonstance se produisit en 1913 qui a permis à l'Administration de l'enregistrement de rendre efficace, dans une certaine mesure, la contrainte décernée par elle contre la ville de Genève. Le 24 juin, cette année-là, M. Victor Baudin décédait à Musigen, département de l'Ain, instituant la ville de Genève légataire
réseau, constituent des créances ou des deniers publics de l'État suisse et non de la ville de Genève », a donné l'ordre à l'Administration de l'enregistrement de se désister de sa saisie-arrêt. Une note du Ministère des Affaires étrangères nous fait également savoir que ce Département a employé ses efforts pendant des années à faire la conciliation entre les prétentions opposées de l'enregistrement et de la ville de Genève, mais ajoute que ses efforts n'ont pas été couronnés de succès. Nous lui savons gré de ses tentatives à cet égard, tout en regrettant que cette conciliation n'ait pas abouti. Enfin une circonstance se produisit en 1913 qui a permis à l'Administration de l'enregistrement de rendre efficace, dans une certaine mesure, la contrainte décernée par elle contre la ville de Genève. Le 24 juin, cette année-là, M. Victor Baudin décédait à Musigen, département de l'Ain, instituant la ville de Genève légataire universelle de sa fortune évaluée à 500.000 francs environ. Cette fois, rien ne mettait plus d'obstacle à la saisie-arrêt que l'enregistrement s'est empressé de pratiquer sur toutes les valeurs dépendant de la succession Baudin. Comme il est facile de le comprendre, la saisie-arrêt de 1896 et celle de 1913, ont causé à Genève une très vive irritation. Les relations de bon voisinage entre le canton de Genève et les départements français limitrophes se sont même sensiblement ressenties, par contrecoups de l'état d'esprit, créé par la lutte fiscale qui se poursuivait ainsi. Cependant, quand la guerre actuelle a éclaté, les habitants de Genève ont immédiatement oublié leurs griefs ; ils ne nous ont pas marchandé leurs sympathies et l'on sait de quels soins attentifs ils ont entouré nos grands blessés et nos rapatriés d'Allemagne. N'hésitons pas à le reconnaître ici, et inscrire au terme de la lettre du 23 mars 1915 par laquelle l'honorable M. Alexandre Ribot, Ministre des Finances, s'élevant au-dessus de cette controverse fiscale fait connaître au Ministre des Affaires étrangères que « les événements actuels ont profondément modifié la physionomie de l'affaire (Brunswick) et qu'il n'est plus possible aujourd'hui de refuser le règlement amiable proposé par la ville