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l'Allemagne 1870-1871. Art. 3. — La médaille militaire est conférée, sans traitement, aux Alsaciens et Lorrains ci-après désignés, anciens combattants de 1870 ou de campagnes antérieures qui, pendant l'occupation allemande, ont fait preuve d'un attachement inaltérable à la France: MM. Apprill (Georges), ancien soldat de la 12e section d'ouvriers militaires d'administration Campagnes d'Afrique 1867-1870; contre l'Allemagne 1870-1871. Barbier (Jean-Gabriel-Théophile), ancien soldat du 26e régiment d'artillerie. Engagé volontaire. Campagne de 1870-1871. Bloch (Aron), ancien soldat de la garde nationale mobile du Haut-Rhin. Campagne de 1870-1871. Diebold (Pierre), ancien soldat du régiment d'artillerie de marine. Campagnes de 1870-1871; du Sénégal 1871. Ehrhard (Augustin), ancien soldat du 20e régiment d'artillerie. Campagne de 1870-1871. Eilhorn (Antoine), ancien soldat du 96e régiment d'infanterie. Campagne de 1870-1871. Trauffet (Ferdinand), ancien soldat du 15e bataillon de chasseurs à pied. Engagé volontaire pour la campagne de 1870. Herqué (Jean-François-Eugène), ancien soldat du 50e régiment d'infanterie. Campagne de 1870-1871. Kauffmann (Charles), ancien soldat du 21e régiment d'infanterie de ligne. Campagne de 1870-1871. Miedergang (Sébastien), ancien soldat du 20e régiment d'artillerie à cheval. Campagne de 1870-1871. Striebel (Aloïs), ancien soldat du 34e régiment de ligne. Campagne de 1870-1871. Art. 4. La médaille militaire est conférée, sans traitement, aux anciens militaires dont les noms suivent, qui ont pris part à la campagne de 1870-1871. MM. Amiot (Adolphe), ancien soldat du 388e régiment d'infanterie. Blessé par balle au mollet gauche au combat du Mont-Valérien. Berthet (Jean-Baptiste), ancien soldat du 3e régiment de zouaves. Engagé volontaire pour la campagne de 1870-1871. Campagne de Kabylie 1871. Bourlon (Jules), ancien soldat de la garde nationale mobile de la Somme. A été blessé au cours de la campagne de 1870-1871. Doboucart (Nicolas-Auguste), ancien soldat du 458e régiment d'infanterie. Campagne de 1870. Blessé à la bataille de Frochesclinviller. Gilbert (Charles), ancien canonnier conducteur du 26e régiment d'artillerie. Campagne de 1870-1871. Blessé en service commandé, le 25 février 1871. Mme Joucla, née Marie Pillon, ancienne vivandière du 128e régiment du génie, née en 1838, commissionnée en 1861; 18 ans de services. Campagne de 1870-1871. A été citée. Lacour (Louis), ancien soldat du 2e régiment de tirailleurs algériens. Campagne
dont les noms suivent, qui ont pris part à la campagne de 1870-1871. MM. Amiot (Adolphe), ancien soldat du 388e régiment d'infanterie. Blessé par balle au mollet gauche au combat du Mont-Valérien. Berthet (Jean-Baptiste), ancien soldat du 3e régiment de zouaves. Engagé volontaire pour la campagne de 1870-1871. Campagne de Kabylie 1871. Bourlon (Jules), ancien soldat de la garde nationale mobile de la Somme. A été blessé au cours de la campagne de 1870-1871. Doboucart (Nicolas-Auguste), ancien soldat du 458e régiment d'infanterie. Campagne de 1870. Blessé à la bataille de Frochesclinviller. Gilbert (Charles), ancien canonnier conducteur du 26e régiment d'artillerie. Campagne de 1870-1871. Blessé en service commandé, le 25 février 1871. Mme Joucla, née Marie Pillon, ancienne vivandière du 128e régiment du génie, née en 1838, commissionnée en 1861; 18 ans de services. Campagne de 1870-1871. A été citée. Lacour (Louis), ancien soldat du 2e régiment de tirailleurs algériens. Campagne de 1870-1871. Coup de feu à la cuisse gauche. Millet (Henri-Alfred), ancien soldat de la garde mobile de la Seine. Campagne de 1870-1871. Engagé volontaire. Moreau (Pierre), ancien adjudant du 137e bataillon de garde mobile de la Seine. Engagé volontaire pour la campagne de 1870-1871. Plaindoux (Joseph), ancien soldat du 6e bataillon de chasseurs à pied. Campagne de 1870-1871. Engagé volontaire. Pluchard (Auguste), ancien soldat du 468e régiment de marche. Campagne de 1870. Blessé le 8 décembre 1870, au combat de Beaugency. Ruffet (Claude-Augustin), ancien soldat de la 3e compagnie des éclaireurs du Doubs. Engagé volontaire à 15 ans pour la campagne de 1870-1871. Totain (Jules-Emile), ancien soldat de la garde mobile du Calvados. Campagne de 1870. Blessé à Fénéauld droite. Vernet (Jean), ancien soldat du 90e régiment d'infanterie. Campagne de 1870-1871. Blessé au siège de Paris. Vidal (Martin-Isidore), ancien trompette du 9e régiment de cuirassiers. Campagne de 1870-1871. A pris part à la charge de Reichshoffen. Art. 5. — La médaille militaire est conférée, sans traitement, aux anciens militaires ci-après désignés, qui ont pris part à des expéditions lointaines: MM. Bourdon (Henri), ancien soldat du 1er régiment d'infanterie de marine. Campagne du Tonkin 1884-1886 et de Cochinchine 1886. Blessé
6e bataillon de chasseurs à pied. Campagne de 1870-1871. Engagé volontaire. Pluchard (Auguste), ancien soldat du 468e régiment de marche. Campagne de 1870. Blessé le 8 décembre 1870, au combat de Beaugency. Ruffet (Claude-Augustin), ancien soldat de la 3e compagnie des éclaireurs du Doubs. Engagé volontaire à 15 ans pour la campagne de 1870-1871. Totain (Jules-Emile), ancien soldat de la garde mobile du Calvados. Campagne de 1870. Blessé à Fénéauld droite. Vernet (Jean), ancien soldat du 90e régiment d'infanterie. Campagne de 1870-1871. Blessé au siège de Paris. Vidal (Martin-Isidore), ancien trompette du 9e régiment de cuirassiers. Campagne de 1870-1871. A pris part à la charge de Reichshoffen. Art. 5. — La médaille militaire est conférée, sans traitement, aux anciens militaires ci-après désignés, qui ont pris part à des expéditions lointaines: MM. Bourdon (Henri), ancien soldat du 1er régiment d'infanterie de marine. Campagne du Tonkin 1884-1886 et de Cochinchine 1886. Blessé le 27 février 1885, à Lang-Son. Connan (Ernest-Jules-Marie-Joseph), ancien canonnier breveté des équipages de la flotte. Campagne de Nouvelle-Calédonie. Atteint d'un coup de feu, le 17 novembre 1908, à Ambrym. Réformé à 60 p. 100, Jezouin (Léon), ancien caporal du 4e régiment d'infanterie de marine, ancien gendarme ; 16 ans de services militaires. Campagnes de Cochinchine 1882-1883 et du Tonkin 1883-1884. Moreau (François), ex-quartier-maître de manœuvre. Campagnes du Dahomey 1893-1894; du Tonkin 1895-1897 et du Maroc 1907-1908. Ramsteiner (Barthélemy), ancien soldat du 2e régiment étranger. Campagnes d'Afrique 1881-1883 et du Tonkin 1883-1886. Coup de feu au pied gauche, le 16 décembre 1883, au combat de Son Tay. Thillier (Désiré-Gaston), ancien soldat du 1er régiment de zouaves. Campagnes de 1870-1871 et d'Afrique 1871-1874. Art. 6. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 17 janvier 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. Vu pour l'exécution: Le grand chancelier, G. NOLLET. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Transformation de la
de services militaires. Campagnes de Cochinchine 1882-1883 et du Tonkin 1883-1884. Moreau (François), ex-quartier-maître de manœuvre. Campagnes du Dahomey 1893-1894; du Tonkin 1895-1897 et du Maroc 1907-1908. Ramsteiner (Barthélemy), ancien soldat du 2e régiment étranger. Campagnes d'Afrique 1881-1883 et du Tonkin 1883-1886. Coup de feu au pied gauche, le 16 décembre 1883, au combat de Son Tay. Thillier (Désiré-Gaston), ancien soldat du 1er régiment de zouaves. Campagnes de 1870-1871 et d'Afrique 1871-1874. Art. 6. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 17 janvier 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. Vu pour l'exécution: Le grand chancelier, G. NOLLET. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Transformation de la légation de France à Pékin en ambassade. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères et du ministre des finances, Vu la loi de finances du 31 décembre 1935; Vu le décret du 15 juin 1934, Décrète: Art. 1er. — Cesse d'être inscrit au tableau B annexé au décret du 15 juin 1934: Pékin. — Une légation. Art. 2. — Est inscrit au tableau B annexe au décret du 15 juin 1934: Pékin. — Une ambassade. Art. 3. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 janvier 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, PIERRE LAVAL. Le ministre des finances, MARCEL RÉGNIER. Personnel diplomatique. Par décret du 22 janvier 1936, M. Nagliar, ministre plénipotentiaire de 2e classe, a été nommé ambassadeur et envoyé extraordinaire de la République à Pékin. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Dénombrement de la population en Algérie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le décret du 3 août
d'être inscrit au tableau B annexé au décret du 15 juin 1934: Pékin. — Une légation. Art. 2. — Est inscrit au tableau B annexe au décret du 15 juin 1934: Pékin. — Une ambassade. Art. 3. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 janvier 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, PIERRE LAVAL. Le ministre des finances, MARCEL RÉGNIER. Personnel diplomatique. Par décret du 22 janvier 1936, M. Nagliar, ministre plénipotentiaire de 2e classe, a été nommé ambassadeur et envoyé extraordinaire de la République à Pékin. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Dénombrement de la population en Algérie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le décret du 3 août 1898, sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie; Vu les décrets des 23 octobre 1934 et 30 octobre 1935, relatifs aux attributions du gouverneur général de l'Algérie; Vu le décret du 14 décembre 1935 prescrivant qu'il sera procédé, le 8 mars 1936, au dénombrement de la population; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Décrète: Art. 1er. — Il sera procédé, le 8 mars 1936, au dénombrement de la population de l'Algérie, par les maires dans les communes de plein exercice, par les administrateurs dans les communes mixtes des territoires civils, par les commandants militaires dans les territoires du Sud. Le dénombrement de la population indigène, particulièrement de la population indigène vivant à l'état épars ou dans des agglomérations de moins de 1.000 habitants composées exclusivement d'indigènes, pourra, s'il y a lieu, être effectué d'une manière sommaire, dans les conditions et à l'aide des formulaires qui seront arrêtés par le gouverneur général de l'Algérie. Art. 2. — Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 14 décembre 1935 sont applicables en Algérie. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Décrète: Art. 1er. — Il sera procédé, le 8 mars 1936, au dénombrement de la population de l'Algérie, par les maires dans les communes de plein exercice, par les administrateurs dans les communes mixtes des territoires civils, par les commandants militaires dans les territoires du Sud. Le dénombrement de la population indigène, particulièrement de la population indigène vivant à l'état épars ou dans des agglomérations de moins de 1.000 habitants composées exclusivement d'indigènes, pourra, s'il y a lieu, être effectué d'une manière sommaire, dans les conditions et à l'aide des formulaires qui seront arrêtés par le gouverneur général de l'Algérie. Art. 2. — Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 14 décembre 1935 sont applicables en Algérie. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Fait à Paris, le 22 janvier 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAGASON. Seuls, les inspecteurs de police spéciale et mobile, les inspecteurs provisoires de police de la sûreté nationale, les secrétaires, inspecteurs et agents de la police parisienne, des communes suburbaines du département de la Seine et des polices d'Etat et les secrétaires des commissariats de police des villes métropolitaines peuvent ne pas être titulaires des diplômes précédemment cités. Toutefois, ces candidats doivent produire des certificats de leur chef de service attestant qu'ils comptent au moins cinq ans de services effectifs de police dans l'année du concours ci-après et qu'ils offrent toutes garanties générales et d'aptitudes spéciales pour la fonction de commissaire de police. Les commissaires de police sont recrutés au concours. Art. 2. — Les candidats ne peuvent se présenter au concours avant vingt-deux ans ni après trente ans. Cette dernière limite est reculée d'autant d'années que les candidats comptent d'années de services civils ou militaires admissibles pour une pension de retraite d'Etat, mais le bénéfice de cette disposition ne s'applique pas aux candidats ayant dépassé quarante ans. Les conditions d'âge exigées par
de la police parisienne, des communes suburbaines du département de la Seine et des polices d'Etat et les secrétaires des commissariats de police des villes métropolitaines peuvent ne pas être titulaires des diplômes précédemment cités. Toutefois, ces candidats doivent produire des certificats de leur chef de service attestant qu'ils comptent au moins cinq ans de services effectifs de police dans l'année du concours ci-après et qu'ils offrent toutes garanties générales et d'aptitudes spéciales pour la fonction de commissaire de police. Les commissaires de police sont recrutés au concours. Art. 2. — Les candidats ne peuvent se présenter au concours avant vingt-deux ans ni après trente ans. Cette dernière limite est reculée d'autant d'années que les candidats comptent d'années de services civils ou militaires admissibles pour une pension de retraite d'Etat, mais le bénéfice de cette disposition ne s'applique pas aux candidats ayant dépassé quarante ans. Les conditions d'âge exigées par le présent article doivent être remplies à la date du 1er janvier de l'année du concours. Art. 3. — Les candidats doivent adresser au ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale, 1er bureau) : 1° Une demande d'emploi sur papier timbré dans laquelle ils indiqueront s'ils connaissent une ou plusieurs langues étrangères; 2° Une expédition authentique sur timbre de leur acte de naissance; 3° Le montant, en timbres-poste, des frais de casier judiciaire, bulletin n° 2; 4° Un certificat de moralité, délivré par le maire de leur résidence et dûment légalisé; 5° Un état signalétique et des services militaires ou un certificat de position militaire (exemption ou réforme); 6° Un état des services civils admissibles pour la retraite; 7° Un état certifié exact des services civils non admissibles pour la retraite; 8° Leurs diplômes, certificats, attestations d'études ou des copies de ces pièces; 9° Une attestation qu'ils sont titulaires du permis de conduire les automobiles. Les états, copies ou attestations susvisées doivent être dûment délivrés par les autorités compétentes. Art. 4. — Avant d'être admis à concourir, les candidats sont appelés à se présenter devant le préfet ou le sous-préfet de leur résidence; à Paris, devant le directeur
ou plusieurs langues étrangères; 2° Une expédition authentique sur timbre de leur acte de naissance; 3° Le montant, en timbres-poste, des frais de casier judiciaire, bulletin n° 2; 4° Un certificat de moralité, délivré par le maire de leur résidence et dûment légalisé; 5° Un état signalétique et des services militaires ou un certificat de position militaire (exemption ou réforme); 6° Un état des services civils admissibles pour la retraite; 7° Un état certifié exact des services civils non admissibles pour la retraite; 8° Leurs diplômes, certificats, attestations d'études ou des copies de ces pièces; 9° Une attestation qu'ils sont titulaires du permis de conduire les automobiles. Les états, copies ou attestations susvisées doivent être dûment délivrés par les autorités compétentes. Art. 4. — Avant d'être admis à concourir, les candidats sont appelés à se présenter devant le préfet ou le sous-préfet de leur résidence; à Paris, devant le directeur général de la sûreté nationale ou son délégué; en Tunisie et au Maroc, devant le résident général ou son délégué. Ils sont ensuite visités par un médecin assermenté du département ou de l'arrondissement ou de la résidence générale. Le certificat médical est transmis au ministère de l'intérieur par le préfet, le sous-préfet ou le résident général, en même temps que les résultats d'une enquête et leur avis personnel sur les aptitudes du candidat. Art. 5. — Chaque préfet établit, pour son département, après décision du ministre de l'intérieur, la liste des candidats; il avise ceux-ci, en temps utile, de la date fixée pour les épreuves écrites. Pour le département de la Seine, la Tunisie et le Maroc, les listes sont directement établies par le directeur général de la sûreté nationale. Art. 6. — Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. Les candidats ne sont admis aux épreuves orales que s'ils ont subi avec succès les épreuves écrites. Art. 7. — Les épreuves écrites ont lieu, à Paris, dans les conditions fixées par le ministre de l'intérieur, et, pour les départements et l'Afrique du Nord, dans des centres qui seront fixés dans l'avis de concours inséré au Journal
le sous-préfet ou le résident général, en même temps que les résultats d'une enquête et leur avis personnel sur les aptitudes du candidat. Art. 5. — Chaque préfet établit, pour son département, après décision du ministre de l'intérieur, la liste des candidats; il avise ceux-ci, en temps utile, de la date fixée pour les épreuves écrites. Pour le département de la Seine, la Tunisie et le Maroc, les listes sont directement établies par le directeur général de la sûreté nationale. Art. 6. — Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. Les candidats ne sont admis aux épreuves orales que s'ils ont subi avec succès les épreuves écrites. Art. 7. — Les épreuves écrites ont lieu, à Paris, dans les conditions fixées par le ministre de l'intérieur, et, pour les départements et l'Afrique du Nord, dans des centres qui seront fixés dans l'avis de concours inséré au Journal officiel. La date des épreuves écrites est publiée au moins un mois à l'avance au Journal officiel. Les séances du concours écrit sont surveillées par un ou plusieurs fonctionnaires désignés à Paris, par le directeur général de la sûreté nationale et, dans les autres centres, par les préfets ou les résidents généraux. Les compositions revêtues du visa de ces fonctionnaires sont immédiatement envoyées, sous pli cacheté et scellé, au ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale). Art. 8. — Les épreuves écrites comportent: 1° Deux compositions sur les matières du programme arrêté par le ministre de l'intérieur et publié au Journal officiel; 2° Un procès-verbal ou un rapport administratif. La durée de chacune de ces épreuves est de trois heures. Les sujets identiques pour tous les candidats sont choisis par le président du jury. Ils sont envoyés aux préfets des centres dans lesquels seront passées les épreuves écrites pour la France et l'Algérie, et aux résidents généraux du Maroc et de la Tunisie, sous plis cachetés et scellés, qui ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats, au début de chaque séance du concours, par le fonctionnaire représentant soit le ministre de l'intérieur, soit le préfet, soit le
résidents généraux. Les compositions revêtues du visa de ces fonctionnaires sont immédiatement envoyées, sous pli cacheté et scellé, au ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale). Art. 8. — Les épreuves écrites comportent: 1° Deux compositions sur les matières du programme arrêté par le ministre de l'intérieur et publié au Journal officiel; 2° Un procès-verbal ou un rapport administratif. La durée de chacune de ces épreuves est de trois heures. Les sujets identiques pour tous les candidats sont choisis par le président du jury. Ils sont envoyés aux préfets des centres dans lesquels seront passées les épreuves écrites pour la France et l'Algérie, et aux résidents généraux du Maroc et de la Tunisie, sous plis cachetés et scellés, qui ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats, au début de chaque séance du concours, par le fonctionnaire représentant soit le ministre de l'intérieur, soit le préfet, soit le résident général. Les candidats qui ont déclaré connaître une ou plusieurs langues étrangères ont la faculté de faire un thème dans la langue ou les langues indiquées. Une demi-heure leur est accordée pour chaque langue. Pour ces différentes épreuves, les candidats ne peuvent utiliser ni livres, ni notes manuscrites, ou documents quelconques. Art. 9. — Les épreuves orales ont lieu, au ministère de l'intérieur, à des dates qui sont portées, en temps utile, à la connaissance des candidats déclarés admissibles à l'écrit. Elles comportent des interrogations sur les matières prévues au programme susvisé. Les épreuves orales facultatives de langues étrangères comportent une conversation de dix minutes pour chaque langue. Art. 10. — Les coefficients de chaque épreuve sont ainsi fixés: Epreuves écrites obligatoires. 6 pour chaque composition. Epreuves écrites facultatives. 2 pour l'allemand ou l'anglais; 1 pour l'italien ou l'espagnol. Epreuves orales obligatoires. 4 pour l'ensemble des interrogations. Epreuves orales facultatives (langues étrangères, conversation). Anglais ou allemand : 2; Italien ou espagnol : 1. Avant l'application des coefficients, chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Sauf pour les langues étrangères, toute note inférieure à 8, soit à l'écrit, soit à l'oral, entraîne de plein droit l'élimination du candidat.