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cambriolage de l’usine, car le vol des documents a une trop grande importance pour ne pas en parler immédiatement à la police. — Elle m'aura pas de peine à découvrir l’auteur ! — Evidemment ! Qui voulez-vous que ce soit ? « Eh bien, alors, en route, filons de ce pas à la Sûreté. Dès qu’ils y furent, ils demandèrent à parler au commissaire central. Ce dernier les reconnut. L’étrange disparition de Mlle de Clerval dont il avait jusqu’ici poursuivi en vain la recherche était encore trop récente pour qu’il ait oublié le rôle joué par ses amis, aussi s'exclama-t-il en les voyant pénétrer dans son cabinet : — Bonjour, Messieurs ! M’apportez-vous la bonne nouvelle ? — Hélas ! non, monsieur le Commissaire. — Vous avez au moins quelque renseignement à me donner, docteur, car je suppose que vous êtes gravement préoccupé si je en juge par votre air soucieux. C’est exact, j’ai de graves sujets d’ennui à vous communiquer, mais les faits dont je viens vous entretenir n’ont aucun rapport, à mon avis du moins, avec la terrible aventure de Mlle de Clerval. — Que se passe-t-il donc, autour de vous ? — En deux mots, voici. L’usine de Clerval a été cambriolée cette nuit. Le policier sursauta : — Que dites-vous ? On a cambriolé l’usine de Mlle de Clerval cette nuit ? Qu'a-t-on volé ? De l’argent ? — Il faut croire que les malfaiteurs se montrent de plus en plus difficiles, car ils n’ont pas touché à la caisse. — Alors qu’ont-ils emporté ? — Les documents secrets des procédés de fabrication de l’usine. — Bigre, l’affaire est grave. Avez-vous au moins quelque indice susceptible d’orienter les recherches ? — Je le crois. Un sourire de satisfaction éclaira la figure du commissaire qui s’enquit d’autres précisions : — Soupçonneriez-vous le ou les voleurs ? — Oui, Monsieur : l’ingénieur Girod. — Girod, décidément vous lui en voulez à ce diable d'homme; il s’agit bien du même ingénieur que vous ayez un instant soupçonné d’avoir participé à la disparition de Mlle de Clerval ? — c’est
de Clerval a été cambriolée cette nuit. Le policier sursauta : — Que dites-vous ? On a cambriolé l’usine de Mlle de Clerval cette nuit ? Qu'a-t-on volé ? De l’argent ? — Il faut croire que les malfaiteurs se montrent de plus en plus difficiles, car ils n’ont pas touché à la caisse. — Alors qu’ont-ils emporté ? — Les documents secrets des procédés de fabrication de l’usine. — Bigre, l’affaire est grave. Avez-vous au moins quelque indice susceptible d’orienter les recherches ? — Je le crois. Un sourire de satisfaction éclaira la figure du commissaire qui s’enquit d’autres précisions : — Soupçonneriez-vous le ou les voleurs ? — Oui, Monsieur : l’ingénieur Girod. — Girod, décidément vous lui en voulez à ce diable d'homme; il s’agit bien du même ingénieur que vous ayez un instant soupçonné d’avoir participé à la disparition de Mlle de Clerval ? — c’est bien le même. — Vous n’ignorez pas que le juge d'instruction n’a pu relever aucune charge contre lui, pas plus d’ailleurs que contre M. Maslovritz que votre serviteur François accusait formellement d’avoir tué son maître. — Et qu’il accuse toujours, soyez-en sûr, Monsieur le commissaire. — Malgré les résultats de l’information ? — En dépit de tout ce que vous pourrez lui dire, il persiste dans son attitude et ne veut pas croire en son innocence. — Quel entêté ! — C’est qu'il n’a peut-être pas tort, Monsieur le commissaire. — Oh ! voyons, docteur, du moment que M. le juge d’instruction affirme que Maslovitz n’est pas coupable. — Le juge d’instruction peut se tromper, Monsieur le commissaire. — Votre brave homme aussi, sans doute. — Sans doute, mais j’ai grande confiance dans sa sagesse et sa raison de paysan. Il a du flair et je vous assure qu'il se trompe rarement. — Vous paraissez être aussi buté que lui, cher docteur, ceci dit sans aucune intention de vous fâcher, mais revenons à notre affaire. Je la résume en deux mots : on a volé cette nuit, m’avez-vous dit, les documents secrets concernant les secrets de fabrication de l’usine et
l’information ? — En dépit de tout ce que vous pourrez lui dire, il persiste dans son attitude et ne veut pas croire en son innocence. — Quel entêté ! — C’est qu'il n’a peut-être pas tort, Monsieur le commissaire. — Oh ! voyons, docteur, du moment que M. le juge d’instruction affirme que Maslovitz n’est pas coupable. — Le juge d’instruction peut se tromper, Monsieur le commissaire. — Votre brave homme aussi, sans doute. — Sans doute, mais j’ai grande confiance dans sa sagesse et sa raison de paysan. Il a du flair et je vous assure qu'il se trompe rarement. — Vous paraissez être aussi buté que lui, cher docteur, ceci dit sans aucune intention de vous fâcher, mais revenons à notre affaire. Je la résume en deux mots : on a volé cette nuit, m’avez-vous dit, les documents secrets concernant les secrets de fabrication de l’usine et vous soupçonnez l’ingénieur en chef Girod d’être l’auteur du vol ? — Parfaitement. — Sur quels faits basez-vous vos soupçons ? — Girod qui n’est pas venu à l'usine aujourd’hui, a disparu de son domicile sans que l’on sache ce qu’il est devenu. — Evidemment ces faits peuvent à l’occasion devenir de sérieuses présomptions s'il ne réapparaît pas et s’il n’est retrouvé à Lyon. Mais, dites-moi, comment a-t-on découvert le vol ? — Les documents volés se trouvaient dans un coffre placé lui-même à l’intérieur du cabinet de travail de Mademoiselle de Clerval. Ce matin l’un des ingénieurs a découvert le coffre éventré, vide de son contenu. Il m’a aussitôt prévenu. Je vins rapidement me rendre compte sur les lieux de l’exactitude des faits. Le coffre était éventré ? On n’a donc pas employé les clefs ? C’était impossible, Mademoiselle de Clerval les portant toujours sur elle. La porte de la pièce a donc été fracturée elle aussi ? — Nullement. L’ingénieur Girod possédait des clefs d’entrée dans l'usine et celles des bâtiments de la direction où se trouvait le bureau de Mademoiselle de Clerval. Cette dernière pièce n’était pas fermée à clef. — C’était là une grave imprudence. —
devenir de sérieuses présomptions s'il ne réapparaît pas et s’il n’est retrouvé à Lyon. Mais, dites-moi, comment a-t-on découvert le vol ? — Les documents volés se trouvaient dans un coffre placé lui-même à l’intérieur du cabinet de travail de Mademoiselle de Clerval. Ce matin l’un des ingénieurs a découvert le coffre éventré, vide de son contenu. Il m’a aussitôt prévenu. Je vins rapidement me rendre compte sur les lieux de l’exactitude des faits. Le coffre était éventré ? On n’a donc pas employé les clefs ? C’était impossible, Mademoiselle de Clerval les portant toujours sur elle. La porte de la pièce a donc été fracturée elle aussi ? — Nullement. L’ingénieur Girod possédait des clefs d’entrée dans l'usine et celles des bâtiments de la direction où se trouvait le bureau de Mademoiselle de Clerval. Cette dernière pièce n’était pas fermée à clef. — C’était là une grave imprudence. — Les fermetures des autres portes sont suffisantes pour rendre cette dernière précaution illusoire. — Il n’y avait donc pas de chiens de garde en liberté dans l’usine ? — Ils ont été empoisonnés. —Le concierge et les veilleurs de nuit n’ont-ils rien remarqué de suspect ? — Ils m'ont affirmé que rien d’anormal n’avait attiré leur attention. Si les faits se sont déroulés ainsi que je le suppose... — Voyons vos suppositions ? — Girod, ayant eu connaissance de la disposition de l'usine, en possession des clefs, a pénétré dans la fabrique sans la moindre difficulté. Les chiens le reconnaissant n'ont pas aboyé. Il leur a lancé des boulettes empoisonnées dont l’effet a été immédiat, puis pénétrant dans l’atelier proche du laboratoire, il s’est muni des outils nécessaires à l’effraction du coffre-fort qu’il a éventré. Dès qu'il a été en possession des documents qu’il convoitait, il est reparti par le même chemin sans être nullement inquiété. — Dans quel but croyez-vous qu’il ait commis ce vol, en admettant toutefois qu’il soit le coupable ? — Je vais vous le dire. (Suite)
que rien d’anormal n’avait attiré leur attention. Si les faits se sont déroulés ainsi que je le suppose... — Voyons vos suppositions ? — Girod, ayant eu connaissance de la disposition de l'usine, en possession des clefs, a pénétré dans la fabrique sans la moindre difficulté. Les chiens le reconnaissant n'ont pas aboyé. Il leur a lancé des boulettes empoisonnées dont l’effet a été immédiat, puis pénétrant dans l’atelier proche du laboratoire, il s’est muni des outils nécessaires à l’effraction du coffre-fort qu’il a éventré. Dès qu'il a été en possession des documents qu’il convoitait, il est reparti par le même chemin sans être nullement inquiété. — Dans quel but croyez-vous qu’il ait commis ce vol, en admettant toutefois qu’il soit le coupable ? — Je vais vous le dire. (Suite)
CITATIBRE DES députés de la session ordinaire de 1885. GUIDE EN EXTENSO. 72e SÉANCE de la session ordinaire du 29 juin 1885. COMPARAISON des projets de loi adoptés par le Sénat, amendés par la Chambre des députés, adoptés avec modifications par le Sénat, sur les moyens de prévenir la récidive (Libération, conditionnelle, patronage, réhabilitation). Dépôt, par Esnault, au nom de la 33e commission, rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 1,100,000 fr. Demandes de congé. — Congé. Creation par M. le président de deux décrets. Le Président de la République a renvoyé à l'Assemblée nationale les commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi du budget général des dépenses de l'exercice 1886. Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt; Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 600,000 fr.; Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux. Projet de loi ayant pour objet la substitution de la chambre de commerce de la ville de Rouen à la ville pour le paiement de la Subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'amélioration du canal du Havre à l'usage du canal du Havre; Adoption de la déclaration de nécessité et adoption du projet de loi ayant pour objet la création d'un gouvernement à Oran (département d'Oran). L'urgence et adoption du projet de loi portant approuvation du traité de navigation et de l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, du 9 avril 1884, entre la France et les Pays-Bas. Projet de loi portant convention de commerce entre la France et les Pays-Bas, du 27 avril 1884, à La Haye. Demande de déclaration de l'urgence : MM. Jonglez, le ministre des Travaux Publics, le secrétaire d'Etat au commerce, MM. Teulade, le secrétaire d'Etat au commerce, Trystan, rapporteur, Jonglez. Adoption au scrutin. M. Hippolyte Morel (Manche), d'un membre à la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet son orientation
que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'amélioration du canal du Havre à l'usage du canal du Havre; Adoption de la déclaration de nécessité et adoption du projet de loi ayant pour objet la création d'un gouvernement à Oran (département d'Oran). L'urgence et adoption du projet de loi portant approuvation du traité de navigation et de l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, du 9 avril 1884, entre la France et les Pays-Bas. Projet de loi portant convention de commerce entre la France et les Pays-Bas, du 27 avril 1884, à La Haye. Demande de déclaration de l'urgence : MM. Jonglez, le ministre des Travaux Publics, le secrétaire d'Etat au commerce, MM. Teulade, le secrétaire d'Etat au commerce, Trystan, rapporteur, Jonglez. Adoption au scrutin. M. Hippolyte Morel (Manche), d'un membre à la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet son orientation et l'utilité publique et la concession de l'Ouest et de la compagnie des chemins de fer de la ligne d'Argenteuil à Etampes. Adoption du projet de loi ayant pour objet à Pour subventionner la construction des chemins vicinaux. Débat de M. Jules Roche, d'un rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le Projet de loi concernant les recettes et taxes assimilées de l'Etat. Début de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des crédits de l'Etat: MM. Ballue, rapporteur ; Raoul Duval, le secrétaire d'Etat à la marine, le baron de Bértrand, la commission des crédits et le comte de Lanning. Adoption des chapitres 1 à 14. M. le comte de Lanning, le ministre de la guerre. Adoption. Adoption des chapitres 16 à 24. Chapitre 25 (Recrutement) : M. Le Provost de Launay, le ministre de la guerre. Adoption. Adoption des chapitres 26 à 41. Chapitre 42 (Secours) : M. Le Provost de Launay, le secrétaire d'Etat à la guerre. Adoption. Adoption des derniers chapitres. Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes — 1re section: Instruction publique : MM. Freppel, Antonin Dubouille, rapporteur. Adoption des chapitres 1
commission du budget chargée d'examiner le Projet de loi concernant les recettes et taxes assimilées de l'Etat. Début de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des crédits de l'Etat: MM. Ballue, rapporteur ; Raoul Duval, le secrétaire d'Etat à la marine, le baron de Bértrand, la commission des crédits et le comte de Lanning. Adoption des chapitres 1 à 14. M. le comte de Lanning, le ministre de la guerre. Adoption. Adoption des chapitres 16 à 24. Chapitre 25 (Recrutement) : M. Le Provost de Launay, le ministre de la guerre. Adoption. Adoption des chapitres 26 à 41. Chapitre 42 (Secours) : M. Le Provost de Launay, le secrétaire d'Etat à la guerre. Adoption. Adoption des derniers chapitres. Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes — 1re section: Instruction publique : MM. Freppel, Antonin Dubouille, rapporteur. Adoption des chapitres 1 à 3. Chapitre 4 (Services généraux de l'instruction publique). Amendement de MM. Trébicz et Thomson. Retrait. — Adoption du chapitre. Adoption du chapitre 5. Chapitre 6 (Enseignement supérieur, facultés, personnel). Amendement de M. de Lanessan : M. de Lanessan. Renvoi à la commission. Adoption des chapitres 7 à 9. Chapitre 10 (Ecole des hautes études). Amendement de M. Freppel : MM. Freppel, le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Non prise en considération au scrutin.—Adoption du chapitre. Adoption des chapitres 11 à 40. Chapitre 41 (Encouragements aux savants et gens de lettres). — Amendement de M. Jules Carret (Savoie) : MM. Jules Carret (Savoie), le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Rejet. — Adoption du chapitre. Adoption des chapitres 42 à 44. Chapitre 45 (Frais généraux de l'instruction secondaire). — Amendement de M. Duvaux. Renvoi à la commission. Adoption des chapitres 46 à 48. Dépôt, par M. le ministre des finances, de deux projets de loi : Le 1er, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Ouessant (Finistère) ; Le 2e, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets de 1883, 1884 et 1885. Dépôt, par M. le ministre
10 (Ecole des hautes études). Amendement de M. Freppel : MM. Freppel, le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Non prise en considération au scrutin.—Adoption du chapitre. Adoption des chapitres 11 à 40. Chapitre 41 (Encouragements aux savants et gens de lettres). — Amendement de M. Jules Carret (Savoie) : MM. Jules Carret (Savoie), le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Rejet. — Adoption du chapitre. Adoption des chapitres 42 à 44. Chapitre 45 (Frais généraux de l'instruction secondaire). — Amendement de M. Duvaux. Renvoi à la commission. Adoption des chapitres 46 à 48. Dépôt, par M. le ministre des finances, de deux projets de loi : Le 1er, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Ouessant (Finistère) ; Le 2e, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets de 1883, 1884 et 1885. Dépôt, par M. le ministre de la marine d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1,480,000 fr. sur l'exercice 1884 pour la liquidation des dépenses du Haut-Sénégal. Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, de deux projets de loi d'intérêt local concernant les départements de la Haute-Loire et d'Indre-et-Loire. Congés. Rectification matérielle au texte d'un projet de loi. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FLOQUET La séance est ouverte à deux heures. M. Etienne, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi. Le procès-verbal est adopté. DÉPÔT DE RAPPORTS M. Gomot. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des députés, adoptée avec modification par le Sénat, sur les moyens de prévenir la récidive (Libération conditionnelle, patronage, réhabilitation). M. Esnault. Au nom de la 338e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer, sur le bureau de la Chambre, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 1,100,000 fr. M. le président. Les rapporteurs seront immédiatement imprimés et distribués. EXCUSES. — DEMANDES DE CONGÉ. — CONGÉS. M. le président.
texte d'un projet de loi. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FLOQUET La séance est ouverte à deux heures. M. Etienne, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi. Le procès-verbal est adopté. DÉPÔT DE RAPPORTS M. Gomot. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des députés, adoptée avec modification par le Sénat, sur les moyens de prévenir la récidive (Libération conditionnelle, patronage, réhabilitation). M. Esnault. Au nom de la 338e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer, sur le bureau de la Chambre, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 1,100,000 fr. M. le président. Les rapporteurs seront immédiatement imprimés et distribués. EXCUSES. — DEMANDES DE CONGÉ. — CONGÉS. M. le président. M. Bully s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. MM. Horace de Choiseul, le comte Murat, Paul Bert et Paul Féau demandent des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Bacquias, une prolongation de congé d'un mois pour raison de santé. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. COMMUNICATION DE DÉCRETS NOMMANT DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique et de M. le ministre de la guerre, amplification des décrets suivants : Le Président de la République française, « Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, a Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres pourront se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé ; « Décrète : « Art. 1. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes devant la Chambre des députés et devant le
de congé d'un mois pour raison de santé. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. COMMUNICATION DE DÉCRETS NOMMANT DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique et de M. le ministre de la guerre, amplification des décrets suivants : Le Président de la République française, « Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, a Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres pourront se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé ; « Décrète : « Art. 1. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1886 : — M. Bousquet, maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur des cultes ; — M. Buisson, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'enseignement primaire ; — M. Xavier Charmes, directeur du secrétariat ; — M. Kaempfen, directeur des beaux-arts ; — M. Langlois de Neuville, directeur de la comptabilité générale de l'instruction publique et des beaux-arts ; — M. Liard, directeur de l'enseignement supérieur ; — M. Poulin, directeur des bâtiments civils et des palais nationaux ; — M. Zevort, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'instruction secondaire. « Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 juin 1885. « JULES GRÉVY. « Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique, du beaux-arts et des cultes, — RENAI GOBLET. Le Président de la République française, a Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, sur le rapport du ministre de la guerre, « Décrète Article unique. M. le général Ladvocat, directeur
M. Kaempfen, directeur des beaux-arts ; — M. Langlois de Neuville, directeur de la comptabilité générale de l'instruction publique et des beaux-arts ; — M. Liard, directeur de l'enseignement supérieur ; — M. Poulin, directeur des bâtiments civils et des palais nationaux ; — M. Zevort, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'instruction secondaire. « Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 juin 1885. « JULES GRÉVY. « Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique, du beaux-arts et des cultes, — RENAI GOBLET. Le Président de la République française, a Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, sur le rapport du ministre de la guerre, « Décrète Article unique. M. le général Ladvocat, directeur de l'artillerie; M. le colonel Correnson, faisant fonctions de directeur du génie; M. le général Mercier, directeur des services administratifs; M. le contrôleur général Soret de Boisbrunet, directeur du contrôle, Sont désignés pour assister le ministre de la guerre en qualité de commissaires du Gouvernement dans la discussion du budget de l'exercice 1886, qui aura lieu devant la Chambre des députés et le Sénat. « Fait à Paris, le 27 juin 1885. « JULES GRÉVY. « Par le Président de la République : « Le ministre de la guerre, — CAMPENON. Les décrets seront insérés au prochain verbatim et déposés aux archives. ADOPTION DE DIVERS PROJETS D'INTÉRÊT M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de divers projets de loi d'intérêt local. La Chambre adopte successivement, sans discussion, suivant les formes réglementaires, les projets de loi dont M. le président donne lecture. Voici le texte de ces projets : 1er PROJET Art. 1er unique. — La ville d'Orléans (Loiret) est autorisée à élever de 4 fr. 25 à 4 fr. 75 p. 100 le taux d'intérêt de la portion restant à réaliser, soit 357,000 fr., sur l'emprunt de 1,200,000 fr. approuvé par la loi du 12 avril 1884 et