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bourse d'hier de Berlin, l'action n'a pas été cotée, par ordre des autorités. Placement de Risques Spéciaux DEMANDES DE COMPAGNIES : Pour assurer contre les accidents survenant à leurs bateaux, des pêcheurs côtiers allant de 500 m. à 1 km. du rivage. Pour garantir les coureurs cyclistes en assurance "Individuelle". Pour garantir un syndicat d'entrepreneurs de battage contre l'incendie, les accidents causés au personnel et les accidents causés aux tiers. Paris-Londres Compagnie Anonyme Française d'Assurances Capital : 1.000. 000 de francs INCENDIE, VOL, ACCIDENTS Siège Social : 39, Rue de Châteaudun, PARIS (19e) I .M, C. MEYZEAU, Administrateur-Directeur Gérant Téléphone: Trinité 19-18 B.C. Seine 244-15B Adresse Télés: Appoint 22 Parle Compagnies de Prévoyance et Assurance MSS M B AN CE -1H G EN M É CALEDONIAN. Fondée en 1805 LEGAL & GENERAL Fondée en 1836 NIPPON FIRE. .. Fondée en 1892 QUEENSLAND. .. Fondée en 1886. ... Réserver. Francs 1.173.000.000 2. 600.000.000 33.000.000 208.000.000 SCOTISH. .. Fondée en 1877 SKANDINAVIE. Fondée en 1886 TOKYO FIRE. .. Fondée en 1887 WEST OF SCOTLAND. Fondée en 1886 Téléphone: TRINITÉ 81-91 » 81-95 B. C. Seine 118.594 Directeurs pour la France et les Colonies 57 — OPERATIONS PARIS Réserve Francs 180.000.000 36.000.000 280,000,000 100.000.000 Télégramme: KOBILTATION PARIS 22 RI & Seine 118.59* -. -^ L'ARGOS JURISPRUDENCE JUSTICE DE PAIX DE POISSY (S.-et-O.).) Présidence de M. Cl. Biens Audience du 14 avril 1931 Accident d'automobile. — Témoins. — Reproches. — Cause de reproches. — Liberté du témoignage. Les juges peuvent reprocher un témoin, lorsque, d'après les circonstances, ils présument chez lui l'intérêt personnel, la haine ou l'amitié. Attendu que suivant exploit de Lanier, huissier à Poissy en daté du 24 septembre 1930, Lemoine a fait citer Tasse à comparaître devant nous pour s'entendre condamner à lui payer une somme de 2.985.fr. avec intérêts de droit pour réparation du préjudice à lui causé par un accident d'automobile survenu le 12 juillet 1930, vers 22 heures, sur la route de Poissy à Maisons-Laffitte, accident qu'il impute à Tasse. S'entendre en outre condamner aux dépens. Attendu que Tasse ayant dénié toute responsabilité et s'étant même porté reconventionnellement
100.000.000 Télégramme: KOBILTATION PARIS 22 RI & Seine 118.59* -. -^ L'ARGOS JURISPRUDENCE JUSTICE DE PAIX DE POISSY (S.-et-O.).) Présidence de M. Cl. Biens Audience du 14 avril 1931 Accident d'automobile. — Témoins. — Reproches. — Cause de reproches. — Liberté du témoignage. Les juges peuvent reprocher un témoin, lorsque, d'après les circonstances, ils présument chez lui l'intérêt personnel, la haine ou l'amitié. Attendu que suivant exploit de Lanier, huissier à Poissy en daté du 24 septembre 1930, Lemoine a fait citer Tasse à comparaître devant nous pour s'entendre condamner à lui payer une somme de 2.985.fr. avec intérêts de droit pour réparation du préjudice à lui causé par un accident d'automobile survenu le 12 juillet 1930, vers 22 heures, sur la route de Poissy à Maisons-Laffitte, accident qu'il impute à Tasse. S'entendre en outre condamner aux dépens. Attendu que Tasse ayant dénié toute responsabilité et s'étant même porté reconventionnellement demandeur en 1.513 fr. de dommages et intérêts, Lemoine fut autorisé par jugement du 25 novembre 1930 à rapporter sur les lieux litigieux et par devant M. le Juge de Paix de Saint-Germain-en-Laye, à qui commission rogatoire était donnée à ces fins la preuve des faits par lui articulés et contenus en sa citation savoir : 1° Qu'il tenait sa droite et roulait à une allure modérée sur une route nationale ; 2° Que Tasse a débouché brusquement d'un petit chemin transversal sur la gauche de Lemoine et ce sans avertissement préalable et sans aucune lumière. Preuve contraire réservée. Attendu que le magistrat commis a procédé à la date du 18 janvier 1931 aux opérations qui lui avaient été confiées. Attendu que les deux témoins cités à la requête de Lemoine ont été reprochés par Tasse comme ayant fourni un certificat sur les faits de la cause mais que ces témoins ont néanmoins été entendus par le Juge commis, sauf au tribunal à statuer sur le bien ou le mal fondé du reproche. Attendu que Lemoine conclut au mal fondé du reproche et à l'adjudication des conclusions de son exploit introductif d'instance. Que Tasse conclut de son côté au bien
contenus en sa citation savoir : 1° Qu'il tenait sa droite et roulait à une allure modérée sur une route nationale ; 2° Que Tasse a débouché brusquement d'un petit chemin transversal sur la gauche de Lemoine et ce sans avertissement préalable et sans aucune lumière. Preuve contraire réservée. Attendu que le magistrat commis a procédé à la date du 18 janvier 1931 aux opérations qui lui avaient été confiées. Attendu que les deux témoins cités à la requête de Lemoine ont été reprochés par Tasse comme ayant fourni un certificat sur les faits de la cause mais que ces témoins ont néanmoins été entendus par le Juge commis, sauf au tribunal à statuer sur le bien ou le mal fondé du reproche. Attendu que Lemoine conclut au mal fondé du reproche et à l'adjudication des conclusions de son exploit introductif d'instance. Que Tasse conclut de son côté au bien fondé du reproche, au débouté de la demande de Lemoine et à l'adjudication par contre de sa demande ; reconventionnelle. Attendu qu'avant de statuer au fond, il y a lieu d'examiner le mérite de reproche formulé par Tasse. Attendu que les deux témoins (Saloy père et fils) ont reconnu tous les deux au début de leur déposition avoir fourni à la Compagnie d'assurance La Winterset, assureur de Lemoine et sur sa demande, une déposition écrite des circonstances de l'accident. Attendu qu'il est échéant de se reporter à la note très documentée de M. Besson, professeur agrégé à la Faculté de droit de Grenoble, figurant sous l'arrêt de la Cour de Paris du 12 décembre 1929 rapp. P. P. 1930-2-73, pour se rendre compte que la jurisprudence est nettement divisée sur la question en litige. Que deux systèmes sont en présence : le premier qui fait reposer la cause du reproche sur la partialité du témoin ; le deuxième auquel s'est rallié la Cour de Paris donne à la cause du reproche un autre fondement : les déclarations écrites adressées à l'une des parties sont manifestement de nature à engager l'opinion des témoins et à diminuer par suite la liberté du
les deux au début de leur déposition avoir fourni à la Compagnie d'assurance La Winterset, assureur de Lemoine et sur sa demande, une déposition écrite des circonstances de l'accident. Attendu qu'il est échéant de se reporter à la note très documentée de M. Besson, professeur agrégé à la Faculté de droit de Grenoble, figurant sous l'arrêt de la Cour de Paris du 12 décembre 1929 rapp. P. P. 1930-2-73, pour se rendre compte que la jurisprudence est nettement divisée sur la question en litige. Que deux systèmes sont en présence : le premier qui fait reposer la cause du reproche sur la partialité du témoin ; le deuxième auquel s'est rallié la Cour de Paris donne à la cause du reproche un autre fondement : les déclarations écrites adressées à l'une des parties sont manifestement de nature à engager l'opinion des témoins et à diminuer par suite la liberté du témoignage voulu par la loi. Attendu, dit M. Besson, que la question prend à l'heure actuelle une importance spéciale en raison de la pratique des Compagnies d'assurances, de ne soutenir au procès qu'à l'aide de témoins, qui, par avance, ont rédigé des déclarations sur l'accident ; que si les déclarations régulières de ces témoins sont écartées en vertu de l'art. 283 c. 2° roc. civ., les Compagnies voient ainsi disparaître tous leurs éléments de preuve et par là même tous leurs moyens de défense. Attendu que le Tribunal civil des Vosges, 2e Ch. (27 mai 1931 D. P. 1930, page 439) et le Tribunal civil de la Seine, 5e Ch. (4 déc. 1930, Gaz. Pal. 24 déc. 1930) se sont, écartés du système adopté par la Cour de Paris et précédemment par la Cour de Toulouse, 28 janv., Vier 1929 (Semaine Juridique 1929, page 308) ; en s'appuyant, le premier sur ce fait que « les deux témoins entendus à l'enquête les Sres. H. et G., ont uniquement retracé les circonstances de l'accident et ont entendu aider en toute bonne foi à la manifestation de la vérité ». Le deuxième qu'en l'espèce par lui solutionnée « aucun sentiment de partialité
régulières de ces témoins sont écartées en vertu de l'art. 283 c. 2° roc. civ., les Compagnies voient ainsi disparaître tous leurs éléments de preuve et par là même tous leurs moyens de défense. Attendu que le Tribunal civil des Vosges, 2e Ch. (27 mai 1931 D. P. 1930, page 439) et le Tribunal civil de la Seine, 5e Ch. (4 déc. 1930, Gaz. Pal. 24 déc. 1930) se sont, écartés du système adopté par la Cour de Paris et précédemment par la Cour de Toulouse, 28 janv., Vier 1929 (Semaine Juridique 1929, page 308) ; en s'appuyant, le premier sur ce fait que « les deux témoins entendus à l'enquête les Sres. H. et G., ont uniquement retracé les circonstances de l'accident et ont entendu aider en toute bonne foi à la manifestation de la vérité ». Le deuxième qu'en l'espèce par lui solutionnée « aucun sentiment de partialité en faveur de l'une des parties, ne paraît avoir déterminé les Sres. V. et B., à fournir les certificats sus-visés ». Attendu que ces deux décisions ont été d'accord pour dire qu'il appartient au juge de rechercher le but dans lequel a été délivrée la pièce incriminée et d'apprécier si un sentiment de partialité en faveur de l'une des parties a déterminé ou non le témoin à fournir le certificat. Attendu que la jurisprudence de la Cour de Cassation (Req. 17 juin 1873 ; D. P. 74-1-167. — Civ., 6 janvier 1897 ; D. P. 97-1-191. — Req., 3 mai 1899 ; D. P. 1900-1-61 ; 11 mars 1913 ; D. P. 13-1-307 ; 2 juillet 1913 ; D. P. 14-1-252. et 29 janvier 1923; D. P. 23-1-42. Attendu que les deux témoins entendus à la requête de Lemoine se trouvaient avec trois autres personnes dans sa voiture le jour de l’accident ; qu’ils sont liés avec lui d’amitié et qu’on ne saurait dire qu’ils ont entendu en toute bonne foi aider à la manifestation de la vérité au même titre que des personnes non intéressées se trouvant là et par hasard au moment de l’accident. Attendu que c’est bien
un sentiment de partialité en faveur de l'une des parties a déterminé ou non le témoin à fournir le certificat. Attendu que la jurisprudence de la Cour de Cassation (Req. 17 juin 1873 ; D. P. 74-1-167. — Civ., 6 janvier 1897 ; D. P. 97-1-191. — Req., 3 mai 1899 ; D. P. 1900-1-61 ; 11 mars 1913 ; D. P. 13-1-307 ; 2 juillet 1913 ; D. P. 14-1-252. et 29 janvier 1923; D. P. 23-1-42. Attendu que les deux témoins entendus à la requête de Lemoine se trouvaient avec trois autres personnes dans sa voiture le jour de l’accident ; qu’ils sont liés avec lui d’amitié et qu’on ne saurait dire qu’ils ont entendu en toute bonne foi aider à la manifestation de la vérité au même titre que des personnes non intéressées se trouvant là et par hasard au moment de l’accident. Attendu que c’est bien le cas de le dire qu’en raison de leur situation vis-à-vis de Lemoine, ils ont manifesté par leur certificat de l’intérêt pour lui ; qu’ils sont partisans ou pour le moins que leurs déclarations écrites étaient de nature à diminuer leurs témoignages ; et réprochables à ces titres. Attendu qu’il importe peu que le certificat ait été adressé à la Compagnie d’assurances La Wiltz, non juridiquement présenté au procès ; Qu’ainsi que tend à l’admettre la jurisprudence, l’assureur agit pour le compte de l’assuré et est intéressé au moins, indirectement à la solution du litige et que ce serait trop facile d’éviter le reproche que de faire délivrer le certificat à un tiers (Note Besson précitée et Cour de Toulouse, 1re Ch., 28 janvier 1929 ci-dessus rapporté). Attendu qu’on ne saurait retenir même à titre de présomption des certificats qui ne sont pas produits aux débats. Attendu que même en examinant de près les dépositions des Sers. Saloy, il résulte que bien que se trouvant derrière Lemoine, ils avaient aperçu la voiture de Tasse ; que Lemoine devait être maître de sa vitesse et qu’il ne se trouvait pas sur une route nationale ainsi que le mentionne le constat des
importe peu que le certificat ait été adressé à la Compagnie d’assurances La Wiltz, non juridiquement présenté au procès ; Qu’ainsi que tend à l’admettre la jurisprudence, l’assureur agit pour le compte de l’assuré et est intéressé au moins, indirectement à la solution du litige et que ce serait trop facile d’éviter le reproche que de faire délivrer le certificat à un tiers (Note Besson précitée et Cour de Toulouse, 1re Ch., 28 janvier 1929 ci-dessus rapporté). Attendu qu’on ne saurait retenir même à titre de présomption des certificats qui ne sont pas produits aux débats. Attendu que même en examinant de près les dépositions des Sers. Saloy, il résulte que bien que se trouvant derrière Lemoine, ils avaient aperçu la voiture de Tasse ; que Lemoine devait être maître de sa vitesse et qu’il ne se trouvait pas sur une route nationale ainsi que le mentionne le constat des lieux : qu’une part de responsabilité lui incomberait donc (art. 31 du Code de la Route), Attendu que Lemoine ne rapporte pas la preuve du bien fondé de sa demande, ainsi du reste que Tasse quant à sa demande reconventionnelle. Vu l’article 131 G. proc. Civ. P. G. M. statuant contradictoirement et en premier ressort. Admettons les reproches formulés contre les témoins Saloy père et fils. Disons n'y avoir lieu de faire état de leurs dépositions. Déboutons Lemoine de sa demande principale et Tasse de sa demande reconventionnelle. Faisons masse des dépens et disons qu’ils seront supportés par moitié par chacune des parties. Plaidant pour Lemoine : Me Petel, avoué à Versailles. Communes. — Responsabilité. 1° Les travaux concernant l’établissement et l’entretien des bâtiments scolaires et de leurs dépendances sont des travaux publics dont l’exécution incombe à la commune. 2° Il en résulte que la commune qui a négligé de faire poser une grille ou d’établir un moyen quelconque de protection au-dessus ou autour d’un puits d’aération pratiqué au fond de la cour d’une école, a commis une faute engageant sa responsabilité en conséquence de l’accident survenu à un élève tombé, en jouant, dans le puits. C. Préfecture de Châlons-sur-Marne,
contradictoirement et en premier ressort. Admettons les reproches formulés contre les témoins Saloy père et fils. Disons n'y avoir lieu de faire état de leurs dépositions. Déboutons Lemoine de sa demande principale et Tasse de sa demande reconventionnelle. Faisons masse des dépens et disons qu’ils seront supportés par moitié par chacune des parties. Plaidant pour Lemoine : Me Petel, avoué à Versailles. Communes. — Responsabilité. 1° Les travaux concernant l’établissement et l’entretien des bâtiments scolaires et de leurs dépendances sont des travaux publics dont l’exécution incombe à la commune. 2° Il en résulte que la commune qui a négligé de faire poser une grille ou d’établir un moyen quelconque de protection au-dessus ou autour d’un puits d’aération pratiqué au fond de la cour d’une école, a commis une faute engageant sa responsabilité en conséquence de l’accident survenu à un élève tombé, en jouant, dans le puits. C. Préfecture de Châlons-sur-Marne, 12 nov. 1930 (Gaz. Pal. 7.1.1931). En l’espèce, la Ville de Mézières fut condamnée à payer la somme de 14.250 fr. avec intérêts légaux. RESPONSABILITÉ (Déplacement de) Note. — La Cour de Cassation admet le déplacement de la responsabilité par la mise du préposé à la disposition d’une autre personne. Mais il faut que l’autorité et la direction appartiennent à celle-ci. (Cass., 13 février 1924. 1.744.) Jurisprudence Lorsqu’un propriétaire d’automobile a mis sa voiture et son chauffeur à la disposition de sa sœur qui a été victime d’un accident par la faute dudit chauffeur, les juges, tout en reconnaissant que le propriétaire continue à payer les gages de ce chauffeur engagé par lui, ainsi que les frais d’assurance et d’entretien de cette voiture, ne sauront exonérer le propriétaire de la responsabilité de la faute de son préposé; en déclarant que la victime avait agréé comme son préposé le chauffeur de son frère, en disposait comme d’un homme attaché à son service et lui donnait des ordres qu’il exécutait, en sorte que lors de l’accident, il n’était plus au service du propriétaire de la voiture : en effet, en ne précisant pas la nature des ordres que la victime pouvait donner
Mais il faut que l’autorité et la direction appartiennent à celle-ci. (Cass., 13 février 1924. 1.744.) Jurisprudence Lorsqu’un propriétaire d’automobile a mis sa voiture et son chauffeur à la disposition de sa sœur qui a été victime d’un accident par la faute dudit chauffeur, les juges, tout en reconnaissant que le propriétaire continue à payer les gages de ce chauffeur engagé par lui, ainsi que les frais d’assurance et d’entretien de cette voiture, ne sauront exonérer le propriétaire de la responsabilité de la faute de son préposé; en déclarant que la victime avait agréé comme son préposé le chauffeur de son frère, en disposait comme d’un homme attaché à son service et lui donnait des ordres qu’il exécutait, en sorte que lors de l’accident, il n’était plus au service du propriétaire de la voiture : en effet, en ne précisant pas la nature des ordres que la victime pouvait donner au chauffeur et en ne recherchant pas l’influence que ces ordres pouvaient avoir sur la faute commise par celui-ci dans la conduite de la voiture, l’arrêt ne justifie pas d’une manière suffisante le déplacement de la responsabilité civile. Cass. en civil., 22 novembre 1924. VALEURS D’ASSURANCES Les nécessités de la mise en pages ont contraint la rédaction à “couper” notre chronique, il y a huit jours. Nous étions assez pessimiste dans les lignes qui ont été supprimées car la semaine avait été agitée. La question Briand, pendant le séjour de notre Ministre à Genève, alimentait la chronique politique et certains doutaient de la stabilité du ministère. Dans le même temps, se produisaient des crises ministérielles en Belgique et en Pologne, des difficultés bancaires ou monétaires en Amérique, en Europe Centrale et dans les Balkans, les troubles se poursuivaient en Espagne tandis que d’autres, d’un autre genre, commençaient en Italie. Enfin, les votes de confiance de la Chambre ont ramené le calme pour un temps en France. Depuis, de nouveaux événements fâcheux se sont ajoutés à ceux des précédents qui persistent. La manifestation intempestive des Casques d'acier, malgré la manifestation socialiste numériquement comparable, a rappelé la puissance de ceux qui, en
mise en pages ont contraint la rédaction à “couper” notre chronique, il y a huit jours. Nous étions assez pessimiste dans les lignes qui ont été supprimées car la semaine avait été agitée. La question Briand, pendant le séjour de notre Ministre à Genève, alimentait la chronique politique et certains doutaient de la stabilité du ministère. Dans le même temps, se produisaient des crises ministérielles en Belgique et en Pologne, des difficultés bancaires ou monétaires en Amérique, en Europe Centrale et dans les Balkans, les troubles se poursuivaient en Espagne tandis que d’autres, d’un autre genre, commençaient en Italie. Enfin, les votes de confiance de la Chambre ont ramené le calme pour un temps en France. Depuis, de nouveaux événements fâcheux se sont ajoutés à ceux des précédents qui persistent. La manifestation intempestive des Casques d'acier, malgré la manifestation socialiste numériquement comparable, a rappelé la puissance de ceux qui, en Allemagne, n'ont rien appris ni rien oublié et le danger qu'ils font courir au Monde. Les dirigeants du Reich faisaient annoncer, à propos de leur voyage en Angleterre, leur intention de demander une diminution de leur dette. Alors ce fut la baisse, toujours la baisse jusqu'au jour où la publication officielle des chiffres de la position des speculateurs sur la place de Paris montra que les joueurs à la baisse avaient exagéré. C'est donc une raison technique boursière qui a provoqué un revirement au milieu de la semaine, revirement encouragé par les meilleures dispositions du marché Américain qui continue à être le guide principal de la tendance. Notre marché. — Comme toujours, nos valeurs d'assurances, lentes à la réaction, n'ont pas bénéficié de cette réaction. ASSURANCES D'AUTOMOBILES Tarif sans concurrence. Police des plus libérales conférant les avantages ci-après: Remboursement des frais de dépôt après accident. Garantie des dommages à l'auto causés par accident. — Responsabilité civile du conducteur, même de son permis de conduire, couverte dans les mêmes conditions que celle de l'assuré. — En cas de vente de la voiture assurée et annulation de la police, retour du prime proportionnel sur l'temps restant à courir. Couverture Immédiate Très grande
officielle des chiffres de la position des speculateurs sur la place de Paris montra que les joueurs à la baisse avaient exagéré. C'est donc une raison technique boursière qui a provoqué un revirement au milieu de la semaine, revirement encouragé par les meilleures dispositions du marché Américain qui continue à être le guide principal de la tendance. Notre marché. — Comme toujours, nos valeurs d'assurances, lentes à la réaction, n'ont pas bénéficié de cette réaction. ASSURANCES D'AUTOMOBILES Tarif sans concurrence. Police des plus libérales conférant les avantages ci-après: Remboursement des frais de dépôt après accident. Garantie des dommages à l'auto causés par accident. — Responsabilité civile du conducteur, même de son permis de conduire, couverte dans les mêmes conditions que celle de l'assuré. — En cas de vente de la voiture assurée et annulation de la police, retour du prime proportionnel sur l'temps restant à courir. Couverture Immédiate Très grande rapidité dans le règlement des sinistres C. MEYZIEAU 39, Rue de Châteaudun - PARIS (9ème) Tél: Trocadéro 19; 11 Rue de Seine 86.6811; ASSURANCES ET CO-ASSURANCES PLACEMENTS DE TOUS LES MONTANTS aux Compagnies françaises et étrangères et au LLOYD'S DE LONDRES Commissions avantageuses à MM. les Courtenay et Ajeli La nouvelle situation et les gains enregistrés par certains titres ne sont que des corrections de cours qui avaient vraiment trop glissé. La baisse générale qui vient d'affecter toutes les valeurs d'assurances, peut être attribuée encore à une autre cause. D'anciennes règles, hélas périmées, voulaient qu'un bon titre ne perdît pas la valeur de son coupon détaché, mais une fraction seulement de celui-ci et le la regagnât peu après. Bien des porteurs désirant de vendre et qui croient encore à l'excellence de cette règle ont donc attendu pour réaliser. Mais la simultanéité de leurs ordres a contribué à confirmer la règle inverse, à savoir qu'en période d'incertitude et de méfiance, un bon titre baisse du double au moins du montant de son dividende quand celui-ci est détaché. Si l'on ajoute qu'il existe normalement à l'état endémique une couche d'actionnaires qui sont obligés de vendre, tandis qu'en face d'eux les acheteurs, qui