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et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. T. Steeg; — à neuf heures trois quarts. — Cabinet des secrétaires. 7e bureau (formation du 18 octobre 1904). Nomination d'un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. Bonnefoy-Siboure; — à neuf heures trois quarts. — Local du 1er bureau. Commission de l'agriculture ; à dix heures et demie. — Local du 7e bureau. Commission relative aux départements libérés de l'invasion ; — à dix heures. — Ancien local de la commission des finances. Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à frapper d'un droit, au profit des artistes, les ventes publiques d'objets d'art ; à onze heures. — Cabinet des secrétaires. Commission relative à l'organisation départementale et communale ; à neuf heures et demie. — Local du 8e bureau. COUR DE JUSTICE PRÉSIDENCE DE M. LÉON BOURGEOIS AFFAIRE CAILLAUX Vingt-neuvième audience. Audience publique du mardi 20 avril 1920. L'audience publique est ouverte à quatorze heures quarante minutes. Il est procédé à l'appel nominal et au contre-appel. Me de Moro-Giafferri achève sa plaidoirie. La prochaine réunion de la Cour aura lieu le mercredi 21 avril courant, à quatorze heures. L'audience est levée à dix-neuf heures quinze minutes. Le président du Sénat, président de la Cour de justice, a l'honneur de rappeler à MM. les sénateurs que la Cour se réunira le jeudi 22 avril 1920, à quatorze heures et demie, en chambre du conseil. L'appel nominal sera fait à quatorze heures et demie très précises. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12e législature. — Session ordinaire de 1920. Ordre du jour du jeudi 22 avril. À neuf heures et demie précises. — 1re séance PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales. (Nos 166-376-589 et annexe. M. Charles Dumont, rapporteur général. — MM. Maurice Bokanowski et de Lasteyrie, rapporteurs généraux adjoints.) À quinze heures précises. 2° SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion de la proposition de loi de M. Camille Chautemps et plusieurs de ses collègues sur l'avancement des
courant, à quatorze heures. L'audience est levée à dix-neuf heures quinze minutes. Le président du Sénat, président de la Cour de justice, a l'honneur de rappeler à MM. les sénateurs que la Cour se réunira le jeudi 22 avril 1920, à quatorze heures et demie, en chambre du conseil. L'appel nominal sera fait à quatorze heures et demie très précises. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12e législature. — Session ordinaire de 1920. Ordre du jour du jeudi 22 avril. À neuf heures et demie précises. — 1re séance PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales. (Nos 166-376-589 et annexe. M. Charles Dumont, rapporteur général. — MM. Maurice Bokanowski et de Lasteyrie, rapporteurs généraux adjoints.) À quinze heures précises. 2° SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion de la proposition de loi de M. Camille Chautemps et plusieurs de ses collègues sur l'avancement des juges suppléants au tribunal de la Seine. (Nos 482-613 M. Louis Proust, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi relatif à l'annulation de certaines condamnations prononcées par les autorités allemandes contre les Alsaciens-Lorrains. (Nos 62-423-610. — M. Edouard Ignace, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion du projet de loi portant ratification des décrets du 25 novembre 1919, relatifs à l'introduction dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin des lois françaises pénales et d'instruction criminelle, sous réserve du maintien provisoire en vigueur de diverses dispositions des lois pénales locales. (Nos 93-422-718. — M. Edouard Ignace, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales. (Nos 166-376-589 et annexe. — M. Charles Dumont, rapporteur général. — MM. Maurice Bokanowski et de Lasteyrie, rapporteurs généraux adjoints.) 5. Discussion des propositions de résolution : 1° de M. Louis Marin, tendant à assurer, dans
62-423-610. — M. Edouard Ignace, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion du projet de loi portant ratification des décrets du 25 novembre 1919, relatifs à l'introduction dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin des lois françaises pénales et d'instruction criminelle, sous réserve du maintien provisoire en vigueur de diverses dispositions des lois pénales locales. (Nos 93-422-718. — M. Edouard Ignace, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales. (Nos 166-376-589 et annexe. — M. Charles Dumont, rapporteur général. — MM. Maurice Bokanowski et de Lasteyrie, rapporteurs généraux adjoints.) 5. Discussion des propositions de résolution : 1° de M. Louis Marin, tendant à assurer, dans les commissions permanentes de la Chambre, la présence effective des membres et la responsabilité de leurs votes ; 2° de M. Georges Bonnefoy, tendant à modifier l'article 51 du règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote du budget et des crédits; 3° de M. Bokanowski et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier divers articles du règlement de la Chambre; 4° de M. Jules Cels, tendant à modifier l'article 24 du règlement de la Chambre des députés; 5° de M. Paul Gay, concernant la modification de plusieurs articles du règlement de la Chambre des députés ; 6° de M. Fernand Engerand, tendant à modifier l'article 30 du règlement de la Chambre des députés, relatif à la présence des membres des commissions aux travaux desdites commissions ; 7° de MM. Noblemaire, Bonniard et Caillat, tendant à modifier l'article 87 du règlement de la Chambre des députés concernant les amendements présentés au cours du débat ; 8° de M. de Lasteyrie et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 101 et 102 du règlement de la Chambre des députés. (Nos 158-134-147-155 245-285-323-348-378-493. M. Joseph Barthélémy (Gers), rapporteur.) La 1re séance du jeudi 22 avril est la 86e
de ses collègues, tendant à modifier divers articles du règlement de la Chambre; 4° de M. Jules Cels, tendant à modifier l'article 24 du règlement de la Chambre des députés; 5° de M. Paul Gay, concernant la modification de plusieurs articles du règlement de la Chambre des députés ; 6° de M. Fernand Engerand, tendant à modifier l'article 30 du règlement de la Chambre des députés, relatif à la présence des membres des commissions aux travaux desdites commissions ; 7° de MM. Noblemaire, Bonniard et Caillat, tendant à modifier l'article 87 du règlement de la Chambre des députés concernant les amendements présentés au cours du débat ; 8° de M. de Lasteyrie et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 101 et 102 du règlement de la Chambre des députés. (Nos 158-134-147-155 245-285-323-348-378-493. M. Joseph Barthélémy (Gers), rapporteur.) La 1re séance du jeudi 22 avril est la 86e de la session ordinaire de 1920 ; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette journée comprennent : Galeries : Depuis M. Delachenal, jusques et y compris M. le marquis de Dion. Tribunes : Depuis M. Milhet, Jusques et y compris M. de Moro-Giafferri. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 22 avril. N° 428. - Rapport par M. Ferrette sur le projet de loi concernant l'application en Alsace et Lorraine de la loi sur les caisses d'épargne. N° 430. — Rapport par M. Ferrette sur le projet de loi concernant l'application en Alsace et Lorraine de la loi relative aux cartes d'identité professionnelle. N° 491. — Projet de loi relatif au contrat d'assurance. N° 541. — Projet de loi concernant certaines restrictions en matière alimentaire. N° 547. — Projet de loi concernant l'institution des pupilles d'Alsace et de Lorraine. N° 518. — Projet de loi concernant les produits. N° 552. — Projet de loi concernant les colonies et pays de protectorat où le cadastre n'existe pas. N° 592. — Projet de loi, adopté par le Sénat, concernant les sociétés coopératives de consommation. N° 604. — Projet de loi concernant les personnels civils rétribués
propositions ou rapports mis en distribution le 22 avril. N° 428. - Rapport par M. Ferrette sur le projet de loi concernant l'application en Alsace et Lorraine de la loi sur les caisses d'épargne. N° 430. — Rapport par M. Ferrette sur le projet de loi concernant l'application en Alsace et Lorraine de la loi relative aux cartes d'identité professionnelle. N° 491. — Projet de loi relatif au contrat d'assurance. N° 541. — Projet de loi concernant certaines restrictions en matière alimentaire. N° 547. — Projet de loi concernant l'institution des pupilles d'Alsace et de Lorraine. N° 518. — Projet de loi concernant les produits. N° 552. — Projet de loi concernant les colonies et pays de protectorat où le cadastre n'existe pas. N° 592. — Projet de loi, adopté par le Sénat, concernant les sociétés coopératives de consommation. N° 604. — Projet de loi concernant les personnels civils rétribués sur les budgets des colonies et pays de protectorat. N° 618. — Projet de loi concernant les inscrits maritimes des navires de la marine marchande ayant leur port d'attache en Tunisie. N° 670. — Rapport par M. Marcel Plaisant sur la proposition de loi concernant le tarif général des douanes. N° 693. — Proposition de résolution de M. de Rothschild concernant le prix des chevaux de remonte. N° 732. — Proposition de résolution de M. Le Bail concernant les élèves maîtres et élèves maîtresses des écoles normales. La commission des régions libérées a désigné comme rapporteurs : 1° M. Philippoteaux pour le projet de loi no 350, tendant à modifier la loi du 4 mars 1919 sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre, et pour la proposition de loi de M. Louis Marin (no 156), tendant à la reconstitution de la propriété foncière dans les régions éprouvées par les faits de guerre;. 2° M. Accambray pour la proposition de loi de MM. Accambray et Hauet (n° 385), tendant à exonérer les populations des régions libérées du remboursement du ravitaillement reçu par elles pendant l'invasion et à
N° 693. — Proposition de résolution de M. de Rothschild concernant le prix des chevaux de remonte. N° 732. — Proposition de résolution de M. Le Bail concernant les élèves maîtres et élèves maîtresses des écoles normales. La commission des régions libérées a désigné comme rapporteurs : 1° M. Philippoteaux pour le projet de loi no 350, tendant à modifier la loi du 4 mars 1919 sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre, et pour la proposition de loi de M. Louis Marin (no 156), tendant à la reconstitution de la propriété foncière dans les régions éprouvées par les faits de guerre;. 2° M. Accambray pour la proposition de loi de MM. Accambray et Hauet (n° 385), tendant à exonérer les populations des régions libérées du remboursement du ravitaillement reçu par elles pendant l'invasion et à en réclamer la restitution à l'envahisseur; 3° M. Escoffier pour le projet de loi ayant pour objet d'accélérer les opérations des juridictions chargées de l'évaluation des dommages de guerre, à simplifier leur procédure; 4° M. de Lesseux pour la proposition de loi de M. Louis Marin (n° 406), tendant à la réparation des dommages causés par les faits de la guerre dans les bois des départements, des communes, des associations et des particuliers; 5° M. Desjardins pour le projet de loi sur les intérêts moratoires (rapport pour avis). Commission de l'armée. Séance du mercredi 21 avril. Présents. — MM. le général de Castelnau, le colonel Fabry, de Belcastel, Henri Gallois, Regaud, Bataille, le colonel Josse, le général de Maud'huy, le colonel Picot, des Lyons de Feuchin, Dessein, Ossola. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Audiffret-Pasquier (ducs), Barthe (Edouard), Boret (Victor), Cadot, Capus, Harlay, Doussaud (Marc), Forzy, Fougère (Henry), Fould, Galpin (Gaston), Gast, Gavoty, Guilhaumon, Lhuguet, Laniel (Henri), Le Bail (Georges), Macarez, Mando, Menthon (de), Mercier (Paul), Miellet, Montenot, Morel (Victor), Ouvré (Albert), Plissonnier, Rendu (Ambroise), Rotours (des), Seltz (Thomas), Talhouët-Roy (de), Ternois. Warren (Edouard de). Excusés : MM. Boulanger (Narcisse), Camuzet, Chauly, Compère-Morel, Durand (Jean),
la réparation des dommages causés par les faits de la guerre dans les bois des départements, des communes, des associations et des particuliers; 5° M. Desjardins pour le projet de loi sur les intérêts moratoires (rapport pour avis). Commission de l'armée. Séance du mercredi 21 avril. Présents. — MM. le général de Castelnau, le colonel Fabry, de Belcastel, Henri Gallois, Regaud, Bataille, le colonel Josse, le général de Maud'huy, le colonel Picot, des Lyons de Feuchin, Dessein, Ossola. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Audiffret-Pasquier (ducs), Barthe (Edouard), Boret (Victor), Cadot, Capus, Harlay, Doussaud (Marc), Forzy, Fougère (Henry), Fould, Galpin (Gaston), Gast, Gavoty, Guilhaumon, Lhuguet, Laniel (Henri), Le Bail (Georges), Macarez, Mando, Menthon (de), Mercier (Paul), Miellet, Montenot, Morel (Victor), Ouvré (Albert), Plissonnier, Rendu (Ambroise), Rotours (des), Seltz (Thomas), Talhouët-Roy (de), Ternois. Warren (Edouard de). Excusés : MM. Boulanger (Narcisse), Camuzet, Chauly, Compère-Morel, Durand (Jean), Judet (Victor), Lavoinne, Messier, Monicault (de), Philibert, Pierre Viala, Théveny, Commission de l'enseignement et des beaux-arts. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. André Fribourg, Arago (François), Aussoleil, Avril, Bérard (Léon), Baudouin, Bracke, Brogli, Buisson (Ferdinand), Chabrun (Mayenne), Ducos, Gaston Deschamps (Deux-Sèvres), Legros (Georges), Marin (Louis), Maussion, Molinié (Jean) (Aveyron), Muller (Eugène), Perrollaz (Louis), Rollin, Scherer, Servain, Simard, Thibout, Tranchand, Valière. Commission des finances. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Raiberti, Charles Dumont, d'Aubigny, Aubriot, Auriol (Vincent), Baudry d'Asson (de), Blum (Léon), Boissard, Bokanowski, Bonnevay, Calary de Lamazière, Chissaigne-Goyon, Dariac, Defos du Rau, Dior, Dubois (Louis) (Seine), Dureil, Fallières (André), Henry-Paté, Herriot, Klotz (L.-L.), Lafont (Ernest), Lasteyrie (de), Lebas, Lesaché, Loucheur, Lugol, Maunoury (Maurice), Mourier, Pierre Haréll, Prévet, Renard, Tinguy du Pouet (de). Commission de l'hygiène. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Baudet (Charles), Berthelot, Bunnell, Decloux, Delom-Sorbé, Dézarnaulds, Even (Côtes-du-Nord), Gadaud, Godart (Justin), Ingouffs, Lévy (Georges), Maunoury (Gabriel), Morel (Victor), Morucci, Pinard, Régnier (U.) (Nièvre), Vincent (Emile) (Côte-d'Or). Excusés : MM. Augé, Avril, Bermond d'Auriac (colonel comte de), Bernard (Charles) (Seine), Bouteille, Causeret, Chautemps (Camille), Clament (Clément), Claussat, Constans (Adrien) (Tarn-et-Garonne), Déguise, Ferraris, François (Charles), Gast, Gilbert Laurent, Grinda (Edouard), Hermabessière, Maître, Mavaud, Monprofit,
(Aveyron), Muller (Eugène), Perrollaz (Louis), Rollin, Scherer, Servain, Simard, Thibout, Tranchand, Valière. Commission des finances. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Raiberti, Charles Dumont, d'Aubigny, Aubriot, Auriol (Vincent), Baudry d'Asson (de), Blum (Léon), Boissard, Bokanowski, Bonnevay, Calary de Lamazière, Chissaigne-Goyon, Dariac, Defos du Rau, Dior, Dubois (Louis) (Seine), Dureil, Fallières (André), Henry-Paté, Herriot, Klotz (L.-L.), Lafont (Ernest), Lasteyrie (de), Lebas, Lesaché, Loucheur, Lugol, Maunoury (Maurice), Mourier, Pierre Haréll, Prévet, Renard, Tinguy du Pouet (de). Commission de l'hygiène. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Baudet (Charles), Berthelot, Bunnell, Decloux, Delom-Sorbé, Dézarnaulds, Even (Côtes-du-Nord), Gadaud, Godart (Justin), Ingouffs, Lévy (Georges), Maunoury (Gabriel), Morel (Victor), Morucci, Pinard, Régnier (U.) (Nièvre), Vincent (Emile) (Côte-d'Or). Excusés : MM. Augé, Avril, Bermond d'Auriac (colonel comte de), Bernard (Charles) (Seine), Bouteille, Causeret, Chautemps (Camille), Clament (Clément), Claussat, Constans (Adrien) (Tarn-et-Garonne), Déguise, Ferraris, François (Charles), Gast, Gilbert Laurent, Grinda (Edouard), Hermabessière, Maître, Mavaud, Monprofit, Peyroux (Amédée), Pfleger, Pilate (commandant), Rozier (Arthur), Tixier, Trincart-Moyat, Vallat. Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Ignace, Constans (Pierre), Ercoffier, Mercier, Inghels, Guibal, Levasseur, Duval, Lafarge, Barillet, Flayelle, Oudin, Sénac. Château, Proust, Uhry, L. Andrieux, Bonnefous Lafayette, Buissel-Dombreuil, Lionville, Courtier, Gheusi, Périnard. Commission de la marine militaire. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Leygues (Georges), Aiguier, Bagneux (comte de), Balanant, Denise (paul), Duinesnil (Jacques-Louis), Ghotin, Goudé, Gourd, Guépratte (amiral), Henri Gallois, Lamy, Le Bail (Georges), Le Cour Grandmaison (Jean), Le Mire (Homy) (Eure), Le MOlgO (Manche), Le Troadec, Menthon (de), Paul Simon (Quintière), Heymenq, Rio, Rognon, Ruellan (Charles), Scvène, Vallée-Vialard, Villeneau. Commission des marchés. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Antériou, Bonnet de Palissy, Lafont, Bussat, de Castellane, Dormoy, DUPf Guichard, Jeantet, E. Lafont, Marrec au, arni de Maud'huy, Mistral, Jean Molinié, N°03, Poitou-Duplessy, Poussineau, H. Régnier, Rques, de Rouge, Ruellan, Simyard. Excusé : M. Jules Brunet, Bouilloux-Lafont* Commission des régions libérées. Séance du mercredi 21 avrilPrésents : MM. Groussau, de Warren, HUGUES Revault, des Lyons de Feuchin, Accaumont, Mazerand, Vavasseur, Delesalle, colrat, DCS, dins, Antoine, de Lesseux, des Rotours, quête, Constant Verlot, Deguise, Chiloup. Sarlovèze, Poittevin,
Périnard. Commission de la marine militaire. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Leygues (Georges), Aiguier, Bagneux (comte de), Balanant, Denise (paul), Duinesnil (Jacques-Louis), Ghotin, Goudé, Gourd, Guépratte (amiral), Henri Gallois, Lamy, Le Bail (Georges), Le Cour Grandmaison (Jean), Le Mire (Homy) (Eure), Le MOlgO (Manche), Le Troadec, Menthon (de), Paul Simon (Quintière), Heymenq, Rio, Rognon, Ruellan (Charles), Scvène, Vallée-Vialard, Villeneau. Commission des marchés. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Antériou, Bonnet de Palissy, Lafont, Bussat, de Castellane, Dormoy, DUPf Guichard, Jeantet, E. Lafont, Marrec au, arni de Maud'huy, Mistral, Jean Molinié, N°03, Poitou-Duplessy, Poussineau, H. Régnier, Rques, de Rouge, Ruellan, Simyard. Excusé : M. Jules Brunet, Bouilloux-Lafont* Commission des régions libérées. Séance du mercredi 21 avrilPrésents : MM. Groussau, de Warren, HUGUES Revault, des Lyons de Feuchin, Accaumont, Mazerand, Vavasseur, Delesalle, colrat, DCS, dins, Antoine, de Lesseux, des Rotours, quête, Constant Verlot, Deguise, Chiloup. Sarlovèze, Poittevin, Jovelet, Terlis, potel, Poupin, Escolfier. Crespel, Pé Excusé : M. Villart de Vernes. Convocations du jeudi 22 avril. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 9i du règlement), à quatorze heures un quart. — Cabinet de M. le président Commission des finances, à quatorze heures et demie. Commission de l'administration générale, à dix heures. — Local du 68 bureau. Commission de l'Algérie, des colonies et des Pays de protectorats, à quatorze heures et demie. — Local du 5e bureau. Commission des douanes, à dix heures. — Local du 4e bureau. Commission des marchés, à dix heures. — Local du 1er bureau. Commission des mines, à quatorze un quart. Local du 4e bureau. Sous-commission de la commission de l'agriculture (chambre d'agriculture), à quatorze heures. — Local du 2e bureau. Elections des délégués du personnel au conseil de discipline des employés titulaires de trésorerie générale et de recette des finances. 1re CATÉGORIE Premiers fondés de pouvoirs et commis principaux en faisant fonctions, Électeurs inscrits : 90. Votants : 84. Abstentions : 6. Bulletins nuls : 0 Majorité absolue : 43. Ont obtenu : MM. Duhamel, premier fondé de pouvoirs à Orléans, 78 voix. Élu. Sautot,
quatorze heures et demie. Commission de l'administration générale, à dix heures. — Local du 68 bureau. Commission de l'Algérie, des colonies et des Pays de protectorats, à quatorze heures et demie. — Local du 5e bureau. Commission des douanes, à dix heures. — Local du 4e bureau. Commission des marchés, à dix heures. — Local du 1er bureau. Commission des mines, à quatorze un quart. Local du 4e bureau. Sous-commission de la commission de l'agriculture (chambre d'agriculture), à quatorze heures. — Local du 2e bureau. Elections des délégués du personnel au conseil de discipline des employés titulaires de trésorerie générale et de recette des finances. 1re CATÉGORIE Premiers fondés de pouvoirs et commis principaux en faisant fonctions, Électeurs inscrits : 90. Votants : 84. Abstentions : 6. Bulletins nuls : 0 Majorité absolue : 43. Ont obtenu : MM. Duhamel, premier fondé de pouvoirs à Orléans, 78 voix. Élu. Sautot, commis principal de 1re classe faisant fonctions de premier fondé à Troyes, 77 voix. Élu. Annu, premier fondé de pouvoirs à Versailles, 76 voix. Élu. Deboissy, premier fondé de pouvoirs à Lille, 75 voix. Élu. Guirande, premier fondé de pouvoirs à Chalons-sur-Marne, 75 voix. Élu. Boulanger, premier fondé de pouvoirs à Beauvais, 74 voix. Élu. Les premiers fondés de pouvoirs ou commis principaux faisant fonctions de premier fondé ont obtenu de 1 à 3 voix. 2e CATÉGORIE Commis principaux et commis électeurs inscrits : 1.174. Votants : 971. Absences : 184. Bulletins nuls : 19. Majorité absolue : 486. Ont obtenu : LI. Moreau, commis de 2e classe à la recette des finances de Pontoise, 929 voix. Elu. Fombelle, commis principal de 2e classe à la recette des finances de Senlis, 924 voix. Elu. Pointeau, commis principal de 1re classe à la trésorerie générale de Seine-et-Oise, 918 voix. Elu. Lecerf, commis de 2e classe à la trésorerie générale de Seine-et-Marne, 917 voix. Elu. Bonnin, commis principal de 3e classe à la recette des finances de Château-Thierry, 916 voix. Elu. I.agroue, commis de 3e classe à la recette des finances de Fontainebleau, 912 voix. Elu. MM. Angot, commis principal de 1re