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DÉPART NAKAI de 2 h. à 3 h. de 6 h. à 7 h. de 10 h. à 11 h. de 14 h. à 15 h de 18 h. à 19 h. de 22 h. à 23 h. Les voyageurs arrivant à Nhommarath ou Nakaï après l'heure fixée pour le dernier départ du matin ou du soir de chacun de ces deux postes devront attendre avant de se mettre en route l'heure fixée pour le départ suivant. La vitesse de marche des véhicules automobiles devra être réglée de manière que le trajet de Nakaï à Nhommarath ou vice-versa soit parcouru en une heure au maximum. Les véhicules qui ne pourraient pour un motif quelconque pour achever le passage dans le délai maximum fixé ci-dessus, devront s'arrêter dans un endroit visible à distance, sur leur droite et en laissant libre le maximum de chaussée et attendre jusqu'à l'heure d'ouverture suivante pour se remettre en marche. Pendant la nuit, les véhicules ainsi arrêtés devront laisser allumés leurs feux avant et arrière. Art. 2. Deux fonctionnaires européens ou indigènes seront désignés par le Résident supérieur au Laos pour exercer le premier à Nakaï, le second à Nhommarath, les fonctions d'agent spécial de la circulation sur la route locale N. 8 dite Piste de Thakhek à Napé. Ils auront pour fonction d'assurer les départs des voitures d'après les horaires et dans les conditions fixées à l'article premier du présent arrêté et d'interdire ces départs en dehors des heures fixées. Ils recevront une consigne particulière réglant leurs attributions qui sera dressée par le Commissaire du Gouvernement de Thakhek, après avis du Chef de Subdivision des Travaux publics de la province. Art. 3. Les contraventions aux dispositions prévues par le présent arrêté seront constatées et punies conformément aux prescriptions de l'article 25 de l'arrêté du 24 juin 1931. Art. 4. — Les Administrateurs, Directeur des Bureaux de la Résidence supérieure et Commissaire du Gouvernement de Thakhek et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale des Travaux publics du Laos sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le
circulation sur la route locale N. 8 dite Piste de Thakhek à Napé. Ils auront pour fonction d'assurer les départs des voitures d'après les horaires et dans les conditions fixées à l'article premier du présent arrêté et d'interdire ces départs en dehors des heures fixées. Ils recevront une consigne particulière réglant leurs attributions qui sera dressée par le Commissaire du Gouvernement de Thakhek, après avis du Chef de Subdivision des Travaux publics de la province. Art. 3. Les contraventions aux dispositions prévues par le présent arrêté seront constatées et punies conformément aux prescriptions de l'article 25 de l'arrêté du 24 juin 1931. Art. 4. — Les Administrateurs, Directeur des Bureaux de la Résidence supérieure et Commissaire du Gouvernement de Thakhek et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale des Travaux publics du Laos sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 1932. Vientiane, le 30 décembre 1931. J. THIÉBAUT. Par arrêtés du Résident supérieur p. i. au Laos, du 31 décembre 1931 : M. Nguven-van-Vinh, protégé français du Tonkin, commerçant domicilié à Paksé, titulaire du Certificat d'aptitude à la gérance d'un dépôt de pharmacie, est autorisé à tenir un dépôt de rames officinaux et de drogues simples non toxiques, dans les conditions prévues par le décret du 18 juillet 1919, modifié par ceux des 5 juin, 1er, 7 décembre 1920 et 26 mars 1923 et l'arrêté du Gouverneur général du 7 novembre 1921, modifié par celui du 11 novembre 1929. Ce dépôt sera installé à Paksé, chef-lieu de la province de Bassac. Une avance remboursable de Mille piastres (1.000$00) est mise à la disposition de M. Laperonie, Administrateur des Services civils, Commissaire du Gouvernement à Houeisai, pour lui permettre de constituer un approvisionnement de riz destiné à être cédé à titre onéreux aux habitants de la province du Haut-Mékong victimes de la famine. Cette avance sera imputée au chapitre 88 (dépenses d'ordre), du Budget local du Laos pour l'exercice 1931 et sera remboursée au 1er mai 1932, au plus tard. Est et demeure rapporté l'arrêté N. 1.364 du 14
dépôt de rames officinaux et de drogues simples non toxiques, dans les conditions prévues par le décret du 18 juillet 1919, modifié par ceux des 5 juin, 1er, 7 décembre 1920 et 26 mars 1923 et l'arrêté du Gouverneur général du 7 novembre 1921, modifié par celui du 11 novembre 1929. Ce dépôt sera installé à Paksé, chef-lieu de la province de Bassac. Une avance remboursable de Mille piastres (1.000$00) est mise à la disposition de M. Laperonie, Administrateur des Services civils, Commissaire du Gouvernement à Houeisai, pour lui permettre de constituer un approvisionnement de riz destiné à être cédé à titre onéreux aux habitants de la province du Haut-Mékong victimes de la famine. Cette avance sera imputée au chapitre 88 (dépenses d'ordre), du Budget local du Laos pour l'exercice 1931 et sera remboursée au 1er mai 1932, au plus tard. Est et demeure rapporté l'arrêté N. 1.364 du 14 décembre 1931, portant désignation de M. Nguyen-van-Dung pour remplir les fonctions de chargé du service de transit administratif à Vientiane. Une école élémentaire franco-indigène est créée à Saya. Boury (Luang-Prabang). PROVINCES. Par décision de l'Administrateur, Commissaire du Gouvernement de la province de Savannakhet du 25 novembre 1931, approuvée par le Résident supérieur au Laos, le 15 décembre 1931 : Primo — Le prix des chambres du bungalow de Savannakhet est fixé à 2$00 par jour à compter du 1er janvier 1932. Secundo Toute chambre retenue et qui de ce fait n'aura pu être occupée par un autre voyageur doit être payée. Tertio — Tout repas commandé et non consommé est facturé à 1$50. Le prix des repas est de 1$50 sans vin, ni glace. La glace est comptée 0$10 par repas. Le prix du petit déjeuner : café, café au lait, chocolat, thé, pain-beurre est de 0$50. Par décisions de l'Administrateur, Commissaire du Gouvernement de la province de Champasak, du 30 novembre 1931, approuvées par le Résident supérieur au Laos, le 12 décembre 1931 : Le salaire du gardien du terrain de secours d'aviation de Napé pour le mois d'octobre 1931 sera mandaté au nom du sieur Nai One qui
Résident supérieur au Laos, le 15 décembre 1931 : Primo — Le prix des chambres du bungalow de Savannakhet est fixé à 2$00 par jour à compter du 1er janvier 1932. Secundo Toute chambre retenue et qui de ce fait n'aura pu être occupée par un autre voyageur doit être payée. Tertio — Tout repas commandé et non consommé est facturé à 1$50. Le prix des repas est de 1$50 sans vin, ni glace. La glace est comptée 0$10 par repas. Le prix du petit déjeuner : café, café au lait, chocolat, thé, pain-beurre est de 0$50. Par décisions de l'Administrateur, Commissaire du Gouvernement de la province de Champasak, du 30 novembre 1931, approuvées par le Résident supérieur au Laos, le 12 décembre 1931 : Le salaire du gardien du terrain de secours d'aviation de Napé pour le mois d'octobre 1931 sera mandaté au nom du sieur Nai One qui assurera effectivement le service du gardien mange. Le service de surveillance et de garde de l'aérodrome de Lac-Sao sera assuré par deux gardes indigènes de la brigade de la province détachés, lesquels toucheront l'indemnité mensuelle globale prévue de dix piastres, à compter du 1er décembre 1931, date du fonctionnement effectif du dit service. Le service de la garde et de léger entretien du terrain de secours de Napé sera assuré par un garde du poste de Napé, avec le concours d'une corvée lorsqu'il sera nécessaire assuré par des hommes du poste de Napé. Il sera mensuellement mandaté au nom du garde désigné l'indemnité mensuelle prévue de dix piastres qui se sera répartie entre les hommes non gradés du poste, à compter du 1er novembre 1931, date effective du fonctionnement du dit service. L'agent de paiement de la brigade de Garde indigène de Thakhek sera agent de paiement pour le service de gardiennage des terrains de Lac-Sao et de Napé. Le terrain de secours de Nong-Boua sera placé sous la surveillance du village de Nong Boua. Il sera alloué aux habitants l'indemnité globale mensuelle de dix piastres pour la surveillance et le léger entretien du terrain. La dite indemnité sera trimestriellement
du dit service. Le service de la garde et de léger entretien du terrain de secours de Napé sera assuré par un garde du poste de Napé, avec le concours d'une corvée lorsqu'il sera nécessaire assuré par des hommes du poste de Napé. Il sera mensuellement mandaté au nom du garde désigné l'indemnité mensuelle prévue de dix piastres qui se sera répartie entre les hommes non gradés du poste, à compter du 1er novembre 1931, date effective du fonctionnement du dit service. L'agent de paiement de la brigade de Garde indigène de Thakhek sera agent de paiement pour le service de gardiennage des terrains de Lac-Sao et de Napé. Le terrain de secours de Nong-Boua sera placé sous la surveillance du village de Nong Boua. Il sera alloué aux habitants l'indemnité globale mensuelle de dix piastres pour la surveillance et le léger entretien du terrain. La dite indemnité sera trimestriellement mandatée au nom du Préfet du village qui en assurera la répartition entre les ayants droit. Pour l'exercice 1931, le mandatement sera effectué pour la durée des services effectués à compter du 1er décembre, date du fonctionnement effectif du dit service. Le gardien du terrain de Thakhek est supprimé. MUNICIPALITÉ DE VIENTIANE Par arrêté de l'Administrateur, Maire de la Ville de Vientiane, du 5 novembre 1931 approuvé par le Résident supérieur au Laos, le 7 du même mois : A compter de la date de la signature du présent arrêté et pendant une durée de trois mois, tous les chiens circulant dans la Ville de Vientiane devront être tenus en laisse. Ceux qui seront trouvés errants sur la voie publique, soit de jour, soit de nuit, seront saisis, mis en fourrière et abattus dans les délais fixés au paragraphe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1921. Tout propriétaire dont le chien aura été trouvé divaguant sur la voie publique encourera les pénalités prévues à l'article 6, 4e alinéa de l'arrêté du 2 juillet précité (amende de 11 à 15 francs et 1 à 5 jours de prison ou l'une de ces deux peines seulement). Nominations Par arrêté du Gouverneur général
DE VIENTIANE Par arrêté de l'Administrateur, Maire de la Ville de Vientiane, du 5 novembre 1931 approuvé par le Résident supérieur au Laos, le 7 du même mois : A compter de la date de la signature du présent arrêté et pendant une durée de trois mois, tous les chiens circulant dans la Ville de Vientiane devront être tenus en laisse. Ceux qui seront trouvés errants sur la voie publique, soit de jour, soit de nuit, seront saisis, mis en fourrière et abattus dans les délais fixés au paragraphe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1921. Tout propriétaire dont le chien aura été trouvé divaguant sur la voie publique encourera les pénalités prévues à l'article 6, 4e alinéa de l'arrêté du 2 juillet précité (amende de 11 à 15 francs et 1 à 5 jours de prison ou l'une de ces deux peines seulement). Nominations Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 16 novembre 1931 M. Philippe, (Maurice), Médecin indochinois de 5e classe, reçu au concours d'infirmiers (session de mars 1931), est nommé Infirmier major stagiaire du cadre secondaire européen de l'Assistance médicale de l'Indochine pour compter de la date de la signature du présent arrêté. DOMINATIONS ET MOUVEMENTS DU PERSONNEL EUROPÉEN Inscription au tableau d'avancement Sont inscrits au tableau d'avancement, pour l'année 1932, les fonctionnaires des Services Civils de l'Indochine dont les noms suivent : Pour le grade d'Administrateur de 1re classe : MM Schluty (Joseph, Yvan); Meyer (Roland, Théodore, Emile). Pour le grade d'Administrateur de 2e classe : MM Emmanuelli (Louis, François). Pour le grade d'Administrateur adjoint de 1re classe : MM. Boutin (André) Pour le grade d'Administrateur adjoint de 2e classe : MM. Leveau (Jacques, Jean, Marie). Pour le grade de Chef du bureau hors classe : MM. Luccioni (Alfred, François). PERSONNEL EUROPÉEN DES TRAVAUX PUBLICS Est inscrit rétroactivement au tableau d'avancement du 1er janvier 1931 Pour le grade d'Ingénieur de 1re classe : MM. Rouges (Pierre); Pour le grade d'Ingénieur de 2e classe : MM. Rondet (Louis); Sont inscrits au tableau d'avancement du personnel européen de l'Assistance médicale pour l'année 1932: A — PERSONNEL DE
DU PERSONNEL EUROPÉEN Inscription au tableau d'avancement Sont inscrits au tableau d'avancement, pour l'année 1932, les fonctionnaires des Services Civils de l'Indochine dont les noms suivent : Pour le grade d'Administrateur de 1re classe : MM Schluty (Joseph, Yvan); Meyer (Roland, Théodore, Emile). Pour le grade d'Administrateur de 2e classe : MM Emmanuelli (Louis, François). Pour le grade d'Administrateur adjoint de 1re classe : MM. Boutin (André) Pour le grade d'Administrateur adjoint de 2e classe : MM. Leveau (Jacques, Jean, Marie). Pour le grade de Chef du bureau hors classe : MM. Luccioni (Alfred, François). PERSONNEL EUROPÉEN DES TRAVAUX PUBLICS Est inscrit rétroactivement au tableau d'avancement du 1er janvier 1931 Pour le grade d'Ingénieur de 1re classe : MM. Rouges (Pierre); Pour le grade d'Ingénieur de 2e classe : MM. Rondet (Louis); Sont inscrits au tableau d'avancement du personnel européen de l'Assistance médicale pour l'année 1932: A — PERSONNEL DE MÉDECIN Pour le grade de Médecin principal ; Pour le grade de Médecin de 1re classe MM. Gaillard. Pour le grade de Médecin de 4e classe : MM. Mathieu. Sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1932, les Vétérinaires Inspecteurs dont les noms suivent : Pour le grade de Vétérinaire principal inspecteur MM. Pour le grade de Vétérinaire inspecteur de 4e classe MM. Vaucel, Promotions Par arrêté du Préfet du Loiret, du 15 mai 1931 : Est promue, avec effet du 1er janvier 1931 à la 2e classe : Madame Chevallier née Herbinot, détachée en Indochine (Choix). Par arrêté du Préfet des Pyrénées-orientales, du 18 mai 1931 : M. Fabre (Admond), Instituteur public des Pyrénées orientales mis à la disposition de M. le Ministre des Affaires étrangères pour exercer ses fonctions en Indochine est promu à la 4e classe au choix avec effet du 1er janvier 1931. Par arrêté du Préfet de Vaucluse, du 19 mai 1931 : M. Peyriller (Lucien), Instituteur du cadre départemental de Vaucluse, détaché en Indochine est promu au choix de la 6e à la 5e classe avec effet du 1er janvier 1931. Mutations Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, du 11
principal inspecteur MM. Pour le grade de Vétérinaire inspecteur de 4e classe MM. Vaucel, Promotions Par arrêté du Préfet du Loiret, du 15 mai 1931 : Est promue, avec effet du 1er janvier 1931 à la 2e classe : Madame Chevallier née Herbinot, détachée en Indochine (Choix). Par arrêté du Préfet des Pyrénées-orientales, du 18 mai 1931 : M. Fabre (Admond), Instituteur public des Pyrénées orientales mis à la disposition de M. le Ministre des Affaires étrangères pour exercer ses fonctions en Indochine est promu à la 4e classe au choix avec effet du 1er janvier 1931. Par arrêté du Préfet de Vaucluse, du 19 mai 1931 : M. Peyriller (Lucien), Instituteur du cadre départemental de Vaucluse, détaché en Indochine est promu au choix de la 6e à la 5e classe avec effet du 1er janvier 1931. Mutations Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, du 11 septembre 1931 : M. Martinais (Louis), Instituteur du département d'Ille-et-Vilaine, détaché en Indochine, est mis, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1931, à la disposition de M. le Ministre des Affaires étrangères pour exercer ses fonctions au Lycée français de Téhéran (Perse). Pendant son détachement, il continuera de figurer dans le cadre des Instituteurs et Institutrices du dit département et conservera ses droits à l'avancement et à la retraite. Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, du 16 octobre 1931 : M. Pounhet (Louis), Instituteur du département du Puy-de-Dôme est maintenu pour une durée de quatre ans, à compter du 22 octobre 1931 à la disposition de M. le Ministre des Colonies pour exercer ses fonctions en Indochine. Pendant son détachement, il continuera de figurer dans le cadre des Instituteurs et Institutrices du dit département et conservera ses droits à l'avancement et à la retraite. Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et de l'Enseignement technique, du 26 octobre 1931 : Mme Roche née Larose, Institutrice du Département de la Seine, est maintenue pour une durée de quatre ans, à compter du 1er mars 1932 à la disposition de
il continuera de figurer dans le cadre des Instituteurs et Institutrices du dit département et conservera ses droits à l'avancement et à la retraite. Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, du 16 octobre 1931 : M. Pounhet (Louis), Instituteur du département du Puy-de-Dôme est maintenu pour une durée de quatre ans, à compter du 22 octobre 1931 à la disposition de M. le Ministre des Colonies pour exercer ses fonctions en Indochine. Pendant son détachement, il continuera de figurer dans le cadre des Instituteurs et Institutrices du dit département et conservera ses droits à l'avancement et à la retraite. Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et de l'Enseignement technique, du 26 octobre 1931 : Mme Roche née Larose, Institutrice du Département de la Seine, est maintenue pour une durée de quatre ans, à compter du 1er mars 1932 à la disposition de M. le Ministre des Colonies pour exercer ses fonctions en Indochine. Pendant son détachement, elle continuera de figurer dans le cadre des Instituteurs et Institutrices du dit département et conservera ses droits à l'avancement et à la retraite. Par arrêtés du Gouverneur général de l'Indochine, du 16 novembre 1931 : M Saint-Hubert (Joseph). Contrôleur-adjoint du cadre métropolitain des P. T. T., précédemment en service au Laos et rentrant de congé, est mis à la disposition du Résident supérieur au Cambodge. M. Philippe (Maurice) Infirmier-major stagiaire du cadre secondaire européen de l'Assistance médicale de l'Indochine, nouvellement nommé, est mis à la disposition du Résident supérieur au Laos. Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 26 novembre 1931 : M. Poux, Inspecteur de 1re classe de la Garde indigène, rentrant de congé, est mis à la disposition du Commissaire du Gouvernement à Thakhek pour prendre le commandement de la Brigade de la Garde indigène de cette province, en remplacement de M. Orsoni. Inspecteur de 3e classe de la Garde indigène, appelé à une autre destination. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine du 28 novembre 1931 : Est rapporté l'arrêté N° 832 du 14 novembre 1931 désignant M. Daugeard, Administrateur
M Saint-Hubert (Joseph). Contrôleur-adjoint du cadre métropolitain des P. T. T., précédemment en service au Laos et rentrant de congé, est mis à la disposition du Résident supérieur au Cambodge. M. Philippe (Maurice) Infirmier-major stagiaire du cadre secondaire européen de l'Assistance médicale de l'Indochine, nouvellement nommé, est mis à la disposition du Résident supérieur au Laos. Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 26 novembre 1931 : M. Poux, Inspecteur de 1re classe de la Garde indigène, rentrant de congé, est mis à la disposition du Commissaire du Gouvernement à Thakhek pour prendre le commandement de la Brigade de la Garde indigène de cette province, en remplacement de M. Orsoni. Inspecteur de 3e classe de la Garde indigène, appelé à une autre destination. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine du 28 novembre 1931 : Est rapporté l'arrêté N° 832 du 14 novembre 1931 désignant M. Daugeard, Administrateur de 1re classe des Services civils de l'Indochine, rentrant de congé, pour remplir provisoirement les fonctions d'Inspecteur des Affaires politiques et administratives au Laos. M. Daugeard, précédemment en service au Laos et rentrant de congé, est mis à la disposition du Gouverneur de la Cochinchine. Par arrêtés du Gouverneur général de l'Indochine, du 7 décembre 1931 : M. Canmisar, Louis, (César,) Inspecteur principal de 3e classe de la Garde indigène, en service au Tonkin, est mis à la disposition du Résident supérieur au Laos. Les élèves-administrateurs, nouvellement nommés, dont les noms suivent, sont mis à la disposition : ••• Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 17 décembre 1931 : M. Canmisar, Inspecteur principal de 3e classe de la Garde indigène rentrant de congé, est mis à la disposition du Commissaire du Gouvernement à Sam-Neua pour prendre le Commandement de la Brigade de la Garde indigène de cette province, en remplacement de M. Emanuelli, Sous-inspecteur de 2e classe de la Garde indigène, chargé provisoirement des dites fonctions. Affectations — Désignations Par décret du 4 novembre 1931, rendu sur la proposition du Ministre de la Guerre, chargé de l'intérim du Ministère des Colonies : M. Thiébaut (Jules, Nicolas), Administrateur
de l'Indochine, du 7 décembre 1931 : M. Canmisar, Louis, (César,) Inspecteur principal de 3e classe de la Garde indigène, en service au Tonkin, est mis à la disposition du Résident supérieur au Laos. Les élèves-administrateurs, nouvellement nommés, dont les noms suivent, sont mis à la disposition : ••• Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 17 décembre 1931 : M. Canmisar, Inspecteur principal de 3e classe de la Garde indigène rentrant de congé, est mis à la disposition du Commissaire du Gouvernement à Sam-Neua pour prendre le Commandement de la Brigade de la Garde indigène de cette province, en remplacement de M. Emanuelli, Sous-inspecteur de 2e classe de la Garde indigène, chargé provisoirement des dites fonctions. Affectations — Désignations Par décret du 4 novembre 1931, rendu sur la proposition du Ministre de la Guerre, chargé de l'intérim du Ministère des Colonies : M. Thiébaut (Jules, Nicolas), Administrateur de 1re classe des Services civils de l'Indochine, a été chargé des fonctions de Résident supérieur par intérim du Laos, en remplacement de M. le Boulanger, décédé. Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 27 novembre 1931 : M. Valmary, Administrateur adjoint de 2e classe des Services civils, est désigné pour remplir, à compter du 1er décembre 1931, les fonctions de Chef de Cabinet du Résident supérieur au Laos, en remplacement de M. Surleau, Administrateur adjoint de 1re classe, qui continuera à exercer les fonctions de Chef local des Services de Police et de Sûreté au Laos, conformément à l'arrêté N° 1.385-bis/5 du 25 février 1930. M. Valmary aura droit, en cette qualité, à l'indemnité annuelle de 800$50 pour supplément de fonctions, prévue par l'arrêté du 3 février 1916. Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 28 novembre 1931 : M. Coqueblin, Surveillant de 2e classe des Travaux publics actuellement en résidence à Nong-Het, sera placé en résidence à Xieng-Khouang pour compter du 1er décembre 1931. La solde et les accessoires de solde de cet agent continueront à être supportés par le Budget local du Laos, chapitre 18, articles 1er et 3. Par arrêté du Résident