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l'Industrie et de l'Agriculture » a son siège à Paris, 10, rue de Londres; il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration. Elle est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1915, sa durée est de 28 années à compter du 1er février 1919; cette durée pourra être prorogée par simple décision de l'Assemblée Générale convoquée à cet effet. — ART. 2. — L'Association a pour but : 1° D'unir les commerçants, les industriels, les agriculteurs et les groupements économiques, commerciaux, industriels et agricoles, en vue de défendre et d'assurer la liberté de commerce et de l'industrie, de sauver dorénavant cette fois, sans compromettre ceux de l'Etat, les intérêts des commerçants, des industriels, des agriculteurs et des consommateurs; 2° De lutter par tous les moyens légaux contre tout arbitraire en matière commerciale et industrielle, principalement contre toutes tentatives de collectivisme d'Etat, et de donner son appui, le cas échéant, à chacun de ses membres; 3° De coordonner pour une action commune les efforts de tous les Syndicats et groupements corporatifs existants; 4° D'offrir ses bons offices pour concourir à l'arbitrage entre patrons et ouvriers ou employés, de même qu'entre organisations patronales et syndicats ouvriers, de fournir aux Tribunaux des experts compétents, de simuler aux Pouvoirs publics les modifications susceptibles d'être apportées dans la législation commerciale, dans les transports, dans les impôts, droits de douane, de régie et octroi, etc., ainsi que dans les traités et conventions passés ou à passer avec les Nations étrangères; l'Association se propose également de signaler les méthodes de concurrence étrangère et les fraudes qui peuvent nuire aux intérêts économiques du pays; 5° Enfin, de contribuer par tous les moyens en son pouvoir à l'intensification de la Production et au développement de l'Industrie, de l'Agriculture, du Commerce français. Toutes discussions politiques et religieuses sont interdites. Art. 3. — Les ressources de l'Association sont fournies par les cotisations de ses membres et les subventions autorisées. Membres Fondateurs, Actifs et Adhérents ART. 4. — Pour faire partie de l'Association, il faut : 1° Adhérer aux présents statuts, être Français, patenté ou assujetti à l'impôt sur les
des experts compétents, de simuler aux Pouvoirs publics les modifications susceptibles d'être apportées dans la législation commerciale, dans les transports, dans les impôts, droits de douane, de régie et octroi, etc., ainsi que dans les traités et conventions passés ou à passer avec les Nations étrangères; l'Association se propose également de signaler les méthodes de concurrence étrangère et les fraudes qui peuvent nuire aux intérêts économiques du pays; 5° Enfin, de contribuer par tous les moyens en son pouvoir à l'intensification de la Production et au développement de l'Industrie, de l'Agriculture, du Commerce français. Toutes discussions politiques et religieuses sont interdites. Art. 3. — Les ressources de l'Association sont fournies par les cotisations de ses membres et les subventions autorisées. Membres Fondateurs, Actifs et Adhérents ART. 4. — Pour faire partie de l'Association, il faut : 1° Adhérer aux présents statuts, être Français, patenté ou assujetti à l'impôt sur les revenus des professions commerciales ou industrielles, exercer ou avoir exercé notoirement et efficacement un rôle actif dans les affaires, économiques, politiques; 2e Conseil d'Administration; 3e Payer une cotisation annuelle fixée à 5 francs pour les membres actifs, à 20 francs pour les membres adhérents, Les membres actifs et adhérents ont les mêmes droits dans l'Association. Les Syndicats, Comités de Défense ou autres groupements, qui désirent faire partie de l'Association, doivent accompagner leur demande de deux exemplaires de leurs statuts et d'une liste des membres de leur bureau, et indiquer le nombre de leurs adhérents. ART. 6. — La qualité de membre de l'Association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Exécutif, soit pour défaut de paiement de cotisation, soit pour motif grave d'ordre commercial. Les articles suivants sont relatifs au fonctionnement de la C. N. C. I. A. Nous en donnons le résumé : 1 Le Conseil d'Administration est composé de 60 membres et se réunit au moins une fois par mois, sous la présidence d'un des membres de son Comité Exécutif. 2 Elle est effectivement dirigée par le Comité Exécutif formé de 5 à 9 membres. Le Comité Exécutif s'adjoint un secrétaire général, un caissier-comptable
les mêmes droits dans l'Association. Les Syndicats, Comités de Défense ou autres groupements, qui désirent faire partie de l'Association, doivent accompagner leur demande de deux exemplaires de leurs statuts et d'une liste des membres de leur bureau, et indiquer le nombre de leurs adhérents. ART. 6. — La qualité de membre de l'Association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Exécutif, soit pour défaut de paiement de cotisation, soit pour motif grave d'ordre commercial. Les articles suivants sont relatifs au fonctionnement de la C. N. C. I. A. Nous en donnons le résumé : 1 Le Conseil d'Administration est composé de 60 membres et se réunit au moins une fois par mois, sous la présidence d'un des membres de son Comité Exécutif. 2 Elle est effectivement dirigée par le Comité Exécutif formé de 5 à 9 membres. Le Comité Exécutif s'adjoint un secrétaire général, un caissier-comptable et divers employés. Les membres du Comité se repartissent le travail de direction comme suit, en faisant appel aux compétences de leurs collègues du Conseil : Services administratifs Une commission s'occupe spécialement des questions budgétaires et de l'administration intérieure : travail des employés, correspondance générale, établissements des fiches d'adhérents par régions, tenue des dossiers, etc. Propagation, organisation du Commerce de province La Confédération tient essentiellement à organiser des Comités en province, à raison d'un Comité par département. Pour le recrutement des adhérents, elle met à la disposition de ses amis, des brochures et des journaux; elle va faire des conférences sur le Commerce. Lorsque les adhérents seront en nombre suffisant, il sera créé des sous-comités d'arrondissement. Les Comités seront reliés, par leurs délégués, au siège central. Ils recueilleront tous les desiderata du Commerce, de l'Agriculture et de l'Industrie dans leur rayon et en feront part au Comité Exécutif. Notamment, ils indiqueront pour l'agriculture les terres non cultivées, pour l'industrie, les gisements inexploités avec indication des moyens de mise en valeur, pour le commerce, les branches commerciales à développer et les possibilités de la main-d'œuvre, et les nécessités de voies nouvelles par fer ou par eau. Dans les cas les plus
régions, tenue des dossiers, etc. Propagation, organisation du Commerce de province La Confédération tient essentiellement à organiser des Comités en province, à raison d'un Comité par département. Pour le recrutement des adhérents, elle met à la disposition de ses amis, des brochures et des journaux; elle va faire des conférences sur le Commerce. Lorsque les adhérents seront en nombre suffisant, il sera créé des sous-comités d'arrondissement. Les Comités seront reliés, par leurs délégués, au siège central. Ils recueilleront tous les desiderata du Commerce, de l'Agriculture et de l'Industrie dans leur rayon et en feront part au Comité Exécutif. Notamment, ils indiqueront pour l'agriculture les terres non cultivées, pour l'industrie, les gisements inexploités avec indication des moyens de mise en valeur, pour le commerce, les branches commerciales à développer et les possibilités de la main-d'œuvre, et les nécessités de voies nouvelles par fer ou par eau. Dans les cas les plus intéressants, la Confédération Nationale pourra envoyer sur place un délégué pour parfaire les études desquelles il y aura lieu de s'inspirer en vue de l'intensification de la Production. [Sections d'Études] Des Sections d'Études ont été créées par groupes ou catégories d'industries et de commerce. La C.N.C.I.A. fait appel au concours actif des syndicats corporatifs, de tous les groupements affiliés à elle, de tous ses membres pour siéger ou envoyer des délégués siéger dans chaque section, aux côtés d'un membre du conseil d'administration. Quand cette organisation — pour la réalisation de laquelle nous sollicitons avec insistance le concours de tous nos amis — aura atteint son plein développement dans chaque section, des dossiers seront tenus à jour et notamment des fiches sur un modèle identique, par exemple : Production, Importation, Exportation, Consommation, Stocks, Possibilités de développement de production et de consommation en France et à l'étranger. Les dossiers des sections seront alimentés des documents des syndicats concernés en attachant, ensuite avec les documents fournis par les Comités régionaux organisés. Les Commissions de la même manière, après avoir recueilli les vœux et révélations des syndicats concernés, jetteront les propositions qu'ils formuleront au Comité Exécutif en démarches ou la campagne propre à les
actif des syndicats corporatifs, de tous les groupements affiliés à elle, de tous ses membres pour siéger ou envoyer des délégués siéger dans chaque section, aux côtés d'un membre du conseil d'administration. Quand cette organisation — pour la réalisation de laquelle nous sollicitons avec insistance le concours de tous nos amis — aura atteint son plein développement dans chaque section, des dossiers seront tenus à jour et notamment des fiches sur un modèle identique, par exemple : Production, Importation, Exportation, Consommation, Stocks, Possibilités de développement de production et de consommation en France et à l'étranger. Les dossiers des sections seront alimentés des documents des syndicats concernés en attachant, ensuite avec les documents fournis par les Comités régionaux organisés. Les Commissions de la même manière, après avoir recueilli les vœux et révélations des syndicats concernés, jetteront les propositions qu'ils formuleront au Comité Exécutif en démarches ou la campagne propre à les faire aboutir. On le voit, la Confédération Nationale n'entend aucunement se substituer aux Syndicats dont sa fonction est éminemment nécessaire; au contraire, elle stimulera plutôt leur zèle en sollicitant leur collaboration étroite afin de rapprocher et de coordonner des intérêts souvent contradictoires des divers syndicats et d'en faire les conclusions à laquelle il sera utile de s'obtenir prévaloir dans l'intérêt général. Pour mener à bien cette œuvre d'intérêt national, nous comptons sur les dévouements, sur toutes les bonnes volontés, sur toutes les compétences. Le Commerce, l'Industrie, l'Agriculture en sont particulièrement touchés. Mais il faut vouloir, il ne suffit pas de dire : Il faut faire. Il suffit de dire : Il faut agir. Le jour où la C.N.C.I.A. aura achevé son programme, quelle autorité n'aura-t-elle pas dans le pays, et à l'égard des pouvoirs publics ! Elle prendra l'autorité à laquelle on se tourne dans toutes les grandes questions. On sollicitera son avis sur toutes les questions où son avis sera sollicité et où il en sera appui. Dégagée de toute la puérilité, de toute la faiblesse des idées. 3 administrations publiques, eue sera mieux vécue qu'elles, documentée par des praticiens qui savent, et qui ont le droit, a des
à laquelle il sera utile de s'obtenir prévaloir dans l'intérêt général. Pour mener à bien cette œuvre d'intérêt national, nous comptons sur les dévouements, sur toutes les bonnes volontés, sur toutes les compétences. Le Commerce, l'Industrie, l'Agriculture en sont particulièrement touchés. Mais il faut vouloir, il ne suffit pas de dire : Il faut faire. Il suffit de dire : Il faut agir. Le jour où la C.N.C.I.A. aura achevé son programme, quelle autorité n'aura-t-elle pas dans le pays, et à l'égard des pouvoirs publics ! Elle prendra l'autorité à laquelle on se tourne dans toutes les grandes questions. On sollicitera son avis sur toutes les questions où son avis sera sollicité et où il en sera appui. Dégagée de toute la puérilité, de toute la faiblesse des idées. 3 administrations publiques, eue sera mieux vécue qu'elles, documentée par des praticiens qui savent, et qui ont le droit, a des réalités, qui ne sont mus que à l'intérêt supérieur du pays, une administration particulière idéale, le particulier des compétences an actes de la vue économique. À nos amis de la construire, et de s'engager dans notre effort. Albert CLERQ, Imp. de la Bourse de Commerce, 33, rue de la Bouzplaine, Paris.
IXe ANNÉE — N° 58 16e canton la Numéro MARDI 1er MARS 1887 Rédaction 4 dresser au Rédacteur, 18, rue Pradier, 9e 9e en proton pM rendu ABONNEMENTS : GA KO et départements limitrophes à UN AN, 40 fr. TROIS MOIS, 20 fr. Autres départements Un MOIS, 40 fr. Sinon, 80 fr. TROIS MOIS, 30 fr. Etranger : Le port en sus. Le Journal républicain PARAISSANT TOUS LES JOURS Administration Adressez lettres et mandats à l'Administration, 15 rue Pradier, 9e 9e en non titrée ANNONCES ANNONCES 85 cent, la ligue RÉCLAMES 100 fr. FAITS DIVERS. 1 franc Correspondants à Paris MM. Havas, La fête et de, place de la Bourse, et Fontaine, rue de Tresse, 22, seuls chargés de recevoir les annonces. NIMES, LE 28 FÉVRIER 1887 Ainsi que nous l’avons annoncé hier le Journal officiel a publié ce matin à Paris le budget des dépenses pour 1887. Celui des recettes qui n’avait pas été modifié par le Sénat avait été promulgué hier. On sait que les deux douzièmes provisoires votés en décembre expiraient aujourd'hui 28 février. Deux nouveaux succès à signaler à l’actif de la République. Si l'on regarde en effet les républicains ont gagné deux sièges qui sur 4 octobre 1885 avaient été conquis par les réactionnaires. Pas suite du décès des titulaires, M. Destandeu dans les Basses-Pyrénées, et M. Roques dans l’Aveyron, des élections ont eu lieu hier, dans ces deux départements et ce sont deux républicains qui ont triomphé. Un fait à noter dans l’Aveyron les conservateurs avaient renoncé à présenter un candidat. M. de Hohenlohe, dans sa proclamation qu’il a adressée aux Alsaciens-Lorrains la veille des élections, les invitait doucement à se voter dans leur propre intérêt. Les journaux allemands nous donnent aujourd’hui un commentaire édifiant de cette parole; la Gazette de Cologne et la Post, de Strasbourg, ne parlent que de ceux-ci invitent énergiquement le gouvernement à user de représailles envers une population qui ne veut pas se laisser germaniser. Au moment de l'annexion, on représentait les Alsaciens comme des êtres perdus de la grande famille, trop heureux de rentrer dans son giron; aujourd'hui
4 octobre 1885 avaient été conquis par les réactionnaires. Pas suite du décès des titulaires, M. Destandeu dans les Basses-Pyrénées, et M. Roques dans l’Aveyron, des élections ont eu lieu hier, dans ces deux départements et ce sont deux républicains qui ont triomphé. Un fait à noter dans l’Aveyron les conservateurs avaient renoncé à présenter un candidat. M. de Hohenlohe, dans sa proclamation qu’il a adressée aux Alsaciens-Lorrains la veille des élections, les invitait doucement à se voter dans leur propre intérêt. Les journaux allemands nous donnent aujourd’hui un commentaire édifiant de cette parole; la Gazette de Cologne et la Post, de Strasbourg, ne parlent que de ceux-ci invitent énergiquement le gouvernement à user de représailles envers une population qui ne veut pas se laisser germaniser. Au moment de l'annexion, on représentait les Alsaciens comme des êtres perdus de la grande famille, trop heureux de rentrer dans son giron; aujourd'hui ce sont des révoltés et des indisciplinés qu'il s’agit de mettre au régime du knout. La Gazette de Cologne invite le gouvernement à revenir sur l’autorisation donnée à la ville de Strasbourg de ne verser que la moitié de la somme annuelle qu’elle doit pour la cession de terrains devenus inutiles au génie militaire; la Post, de Strasbourg préconise toute une série de mesures: suppression des conseils municipaux élus, suspension du droit électoral; dissolution des associations indigènes n’admettant pas les immigrés parmi leurs membres; l’éducation allemande donnée aux jeunes filles, l’éducation du clergé catholique, d’après les principes allemands. Quel aveu! Ainsi les Allemands ne se heurtent pas seulement à l’hostilité des hommes de couleur, ils ont contre eux les femmes et les prêtres! Et nous voyons cette chose, à coup sûr bizarre, qu’au moment où M. de Bismarck abolit les lois de mai en Allemagne on parle de les importer en Alsace-Lorraine. Nous ne savons si le gouvernement allemand est d’humeur à suivre les détestables conseils qu’on lui donne; en tout cas la rigueur ne produira pas de meilleurs résultats que la douceur relative dont on a usé jusqu’ici. UNE VIEILLE Dette Rendez l’encrier! disait-on jadis. Crions désormais: Rendez l’argent!
inutiles au génie militaire; la Post, de Strasbourg préconise toute une série de mesures: suppression des conseils municipaux élus, suspension du droit électoral; dissolution des associations indigènes n’admettant pas les immigrés parmi leurs membres; l’éducation allemande donnée aux jeunes filles, l’éducation du clergé catholique, d’après les principes allemands. Quel aveu! Ainsi les Allemands ne se heurtent pas seulement à l’hostilité des hommes de couleur, ils ont contre eux les femmes et les prêtres! Et nous voyons cette chose, à coup sûr bizarre, qu’au moment où M. de Bismarck abolit les lois de mai en Allemagne on parle de les importer en Alsace-Lorraine. Nous ne savons si le gouvernement allemand est d’humeur à suivre les détestables conseils qu’on lui donne; en tout cas la rigueur ne produira pas de meilleurs résultats que la douceur relative dont on a usé jusqu’ici. UNE VIEILLE Dette Rendez l’encrier! disait-on jadis. Crions désormais: Rendez l’argent! L’Angleterre doit une grosse somme à la France, quelque chose comme 270 millions, et cela date de plus d’un demi-siècle. Voici l’histoire: Lorsque prirent fin les guerres du premier Empire, l’Angleterre exigea que le traité de paix de 1814, imposé à la France, contînt une clause nous obligeant à indemniser les sujets anglais qui avaient éprouvé des dommages lors des dernières hostilités, et dont les biens aient été séquestrés pendant la Révolution. Les Cent Jours empêchèrent momentanément l'exécution de cette convention; mais aussitôt après la France opéra, à titre de provision, un premier versement de 70 millions, en rentes inscrites au Grand-Livre. Le 25 avril 1818, un second versement de 60 millions portait le chiffre total de cette provision à 130 millions. Lorsque la liquidation des indemnités fut opérée, il se trouva que la provision versée en garantie se soldait par un excédent disponible qui devait être restitué à la France, avec intérêts composés. Il convient d’ajouter qu’une commission avait été chargée du règlement des indemnités; mais, au moment de la liquidation, les commissaires français et anglais ne purent se mettre d’accord sur le chiffre de l’excédent qui devait nous être restitué. Nos documents officiels accusaient de ce chef une
les sujets anglais qui avaient éprouvé des dommages lors des dernières hostilités, et dont les biens aient été séquestrés pendant la Révolution. Les Cent Jours empêchèrent momentanément l'exécution de cette convention; mais aussitôt après la France opéra, à titre de provision, un premier versement de 70 millions, en rentes inscrites au Grand-Livre. Le 25 avril 1818, un second versement de 60 millions portait le chiffre total de cette provision à 130 millions. Lorsque la liquidation des indemnités fut opérée, il se trouva que la provision versée en garantie se soldait par un excédent disponible qui devait être restitué à la France, avec intérêts composés. Il convient d’ajouter qu’une commission avait été chargée du règlement des indemnités; mais, au moment de la liquidation, les commissaires français et anglais ne purent se mettre d’accord sur le chiffre de l’excédent qui devait nous être restitué. Nos documents officiels accusaient de ce chef une somme de 65 millions, tandis que les commissaires anglais ne voulaient convenir que d’un excédent de 14 millions. Ce désaccord fut cause que le règlement définitif fut provisoirement suspendu: hélas! les circonstances, l'incurie ou la mauvaise volonté des gouvernements qui se sont succédé en France jusqu’en 1870 ont fait que nous en sommes encore aujourd’hui à attendre la restitution de ce que nous avons versé en trop, pour l’exécution de la clause spéciale du traité de paix de 1814. L’Angleterre ne s’est pas fait faute d’employer l’excédent disponible, qui devait nous être restitué, à l’accomplissement de travaux qui ont absorbé le capital. Il n’en est pas moins vrai que cette somme doit nous être rendue, avec ses intérêts composés, conformément aux conventions qui portaient que les excédents seraient rendus à la France, augmentés du produit accumulé des intérêts. Cela ferait aujourd’hui un chiffre de 270 millions. Plus d’une fois cette question fut agitée dans les Chambres françaises, sans qu’on arrivât à une solution quelconque. M. Blandin, député de la Marne, vient la reprendre. LE DÉSARMEMENT Ainsi que nous le disons dans nos dépêches d'aujourd'hui lundi, au début de la séance, M. Fonbelle. dépouillé de la Dordogne rapporteur de la commission
nous en sommes encore aujourd’hui à attendre la restitution de ce que nous avons versé en trop, pour l’exécution de la clause spéciale du traité de paix de 1814. L’Angleterre ne s’est pas fait faute d’employer l’excédent disponible, qui devait nous être restitué, à l’accomplissement de travaux qui ont absorbé le capital. Il n’en est pas moins vrai que cette somme doit nous être rendue, avec ses intérêts composés, conformément aux conventions qui portaient que les excédents seraient rendus à la France, augmentés du produit accumulé des intérêts. Cela ferait aujourd’hui un chiffre de 270 millions. Plus d’une fois cette question fut agitée dans les Chambres françaises, sans qu’on arrivât à une solution quelconque. M. Blandin, député de la Marne, vient la reprendre. LE DÉSARMEMENT Ainsi que nous le disons dans nos dépêches d'aujourd'hui lundi, au début de la séance, M. Fonbelle. dépouillé de la Dordogne rapporteur de la commission d’initiative parlementaire, doit déposer sur le bureau de la Chambre son rapport relatif aux propositions de désarmement d’arbitrage internationnel proposées par MM. Antide Boyer et Frédéric Passy. Le rapport conclut au refus de la prise en considération de ces propositions, la lecture du rapport à la tribune et la discussion immédiate des conclusions seront demandées par la commission et, selon toutes probabilités, ordonnées par la Chambre. Voici le texte des conclusions du rapport de M. Fonbelle : En attendant que les théories philosophiques ne soient plus battues en brèches par la brutalité des faits et que le bon grain semé par nos moralistes politiques ait abondamment germé, à quoi bon associer la Chambre et le gouvernement dans une manifestation qui, à proprement parler, n’est pas du domaine législatif, quant aux autorités dont M. A. Boyer a appuyé sa thèse, il ne nous découple pas de retenir les paroles de Proudhon citées par notre honorable collègue : « La France donnera un jour au monde le signe du désarmement, c’est un honneur qui lui est réservé. » Cette éventualité à laquelle Proudhon, ce penseur si émérent, n’assignait lui-même qu’une échéance incertaine, alors que la France était dans l’intégrité de sa puissance