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l'interruption de service doit durer moins d'un quart d'heure; oui, si cette limite de temps doit être dépassée. Dans ce cas, aux termes des instructions de la Compagnie du Métropolitain les billets sont remboursés ou rendus valables pour un autre voyage. En cas de retard de moins d'un quart d'heure, le transbordement auquel fait allusion M. Merlin ne présenterait d'ailleurs aucun intérêt pour les voyageurs. A moins de prendre une voiture, ce qui serait au moins paradoxal, ils arriveraient très certainement à la gare de correspondance après le passage d'un ou plusieurs trains en provenance de celle qu'ils auraient quittée. Les opérations de remboursement ou de renouvellement des billets demandent au surplus un temps assez long et il ne saurait y être procédé que dans les cas tout-à-fait exceptionnels. Agir autrement serait aller au-devant de complications et de perturbations de service que rien de sérieux ne justifierait et qui seraient de nature, bien au contraire, à nuire aux intérêts généraux du public. Je ne ferai pas à M. Merlin, dont nous connaissons et apprécions l'esprit pratique, l'injure de croire qu'il veuille ou qu'il puisse même avoir l'idée de tendre à un tel but. Je suis persuadé qu'il sera d'accord avec moi pour estimer qu'il suffira le cas échéant de rappeler aux voyageurs quelque peu nerveux ou de mauvaise humeur la morale d'une fable de Lafontaine : « Patience et longueur de temps » Font plus que force ni que rage. Quoi qu'il en soit, je ne demande pas mieux d'intervenir auprès de la Compagnie du Métropolitain pour qu'elle examine s'il ne serait pas possible d'apporter des améliorations à la réglementation actuellement en vigueur. M. Merlin. — Je remercie M. le Secrétaire général de la Préfecture de police des explications très nettes qu'il vient de nous donner. Il est un point cependant qui me ramène à cette tribune. M. le Secrétaire général nous a dit que les pannees de plus d'un quart d'heure donnaient droit au remboursement du billet et que les pannees de moins d'un quart d'heure ne permettaient pas l'exercice de ce droit de remboursement. C'est un point théorique
moi pour estimer qu'il suffira le cas échéant de rappeler aux voyageurs quelque peu nerveux ou de mauvaise humeur la morale d'une fable de Lafontaine : « Patience et longueur de temps » Font plus que force ni que rage. Quoi qu'il en soit, je ne demande pas mieux d'intervenir auprès de la Compagnie du Métropolitain pour qu'elle examine s'il ne serait pas possible d'apporter des améliorations à la réglementation actuellement en vigueur. M. Merlin. — Je remercie M. le Secrétaire général de la Préfecture de police des explications très nettes qu'il vient de nous donner. Il est un point cependant qui me ramène à cette tribune. M. le Secrétaire général nous a dit que les pannees de plus d'un quart d'heure donnaient droit au remboursement du billet et que les pannees de moins d'un quart d'heure ne permettaient pas l'exercice de ce droit de remboursement. C'est un point théorique nettement formulé. Mais est-il aussi net dans la pratique? Dans le cas que j'ai cité, la panne a occasionné pour la plupart des voyageurs un retard de plus d'un quart d'heure. En effet, le train était comble, il y avait 500 ou 600 voyageurs et vous comprendrez facilement qu'il a fallu un certain temps pour les répartir dans les trains suivants, qui étaient également très surchargés ; c'est à peine si douze ou quinze voyageurs ont pu monter dans chaque train. Aussi, je continue à penser qu'il faut songer non pas au remboursement, mais à l'utilisation des billets en cours dans les gares de correspondance. C'est pour cela que je demande au Conseil l'adoption de ma proposition, qui permettra à l'Administration de proposer la solution de la question. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition déposée par M. Merlin. Adopté (1916, C. ). 57. — Acceptation du don d'un tableau de Greuze « Tête d'enfant », portrait présumé du dauphin au Temple. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de proposer à votre acceptation le don que, par l'entremise de notre éminent ambassadeur à Londres, M. Paul Cambon, un grand seigneur anglais,
fallu un certain temps pour les répartir dans les trains suivants, qui étaient également très surchargés ; c'est à peine si douze ou quinze voyageurs ont pu monter dans chaque train. Aussi, je continue à penser qu'il faut songer non pas au remboursement, mais à l'utilisation des billets en cours dans les gares de correspondance. C'est pour cela que je demande au Conseil l'adoption de ma proposition, qui permettra à l'Administration de proposer la solution de la question. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition déposée par M. Merlin. Adopté (1916, C. ). 57. — Acceptation du don d'un tableau de Greuze « Tête d'enfant », portrait présumé du dauphin au Temple. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de proposer à votre acceptation le don que, par l'entremise de notre éminent ambassadeur à Londres, M. Paul Cambon, un grand seigneur anglais, admirateur sincère de la France et ayant ses deux fils et son beau-fils au front, vient de faire au Musée Carnavalet. Le don est constitué par un tableau représentant « Louis XVII au Temple », par Greuze. Après l'avoir examiné, le conservateur du Musée Carnavalet, l'érudit M. Georges Lecomte, estime que la peinture, très belle, est indubitablement l'œuvre de Greuze, mais qu'il convient de faire des réserves sur l'attribution « LOUIS XVII » et il propose de lui donner le titre « Tête d'enfant ». Sans vouloir rompre l'anonymat que tient à garder le généreux donateur, je propose que la Ville de Paris lui adresse, par l'intermédiaire de M. Paul Cambon, les remerciements les plus reconnaissants et le prie d'accepter la médaille d'or qu'elle a l'habitude d'offrir en signe de gratitude à ceux qui lui manifestent de telles marques de sympathie. Adopté (1916, 1031). 58. Organisation et fonctionnement de la section des prisonniers de guerre de l'Office départemental à partir du 1er janvier 1917. M. d'Andigné, au nom du Comité du budget et du contrôle. — Messieurs, votre Comité du budget et du contrôle vous demande de consacrer, ainsi que le Conseil général vient de le faire en ce qui
que la peinture, très belle, est indubitablement l'œuvre de Greuze, mais qu'il convient de faire des réserves sur l'attribution « LOUIS XVII » et il propose de lui donner le titre « Tête d'enfant ». Sans vouloir rompre l'anonymat que tient à garder le généreux donateur, je propose que la Ville de Paris lui adresse, par l'intermédiaire de M. Paul Cambon, les remerciements les plus reconnaissants et le prie d'accepter la médaille d'or qu'elle a l'habitude d'offrir en signe de gratitude à ceux qui lui manifestent de telles marques de sympathie. Adopté (1916, 1031). 58. Organisation et fonctionnement de la section des prisonniers de guerre de l'Office départemental à partir du 1er janvier 1917. M. d'Andigné, au nom du Comité du budget et du contrôle. — Messieurs, votre Comité du budget et du contrôle vous demande de consacrer, ainsi que le Conseil général vient de le faire en ce qui concerne le Département, le principe de la participation financière régulière de la Ville de Paris aux charges de l'entretien des prisonniers de guerre parisiens nécessiteux, en adoptant le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 17 de 1916) présenté au Conseil général de la Seine par M. Henri Sellier, rapporteur général du budget du Département et vice-président de la Section des prisonniers de guerre de l'Office départemental ; « Vu la délibération, en date du 13 décembre 1916, par laquelle le Conseil général a adopté les conclusions du rapport susvisé et ouvert au budget départemental de l'exercice 1917 un crédit de 500,000 francs pour participation du Département à l'entretien des prisonniers de guerre nécessiteux de la Seine pendant le premier semestre de l'année 1917; « Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom du Comité du budget et du contrôle, « Délibère : « Article premier. À partir du 1er janvier 1917 et jusqu'à la libération des prisonniers français faits pendant la guerre actuelle, la Section des prisonniers de guerre de l'Office départemental adressera régulièrement chaque mois, à chacun des prisonniers relevant des communes ayant adhéré aux conditions du présent règlement, un
la Seine par M. Henri Sellier, rapporteur général du budget du Département et vice-président de la Section des prisonniers de guerre de l'Office départemental ; « Vu la délibération, en date du 13 décembre 1916, par laquelle le Conseil général a adopté les conclusions du rapport susvisé et ouvert au budget départemental de l'exercice 1917 un crédit de 500,000 francs pour participation du Département à l'entretien des prisonniers de guerre nécessiteux de la Seine pendant le premier semestre de l'année 1917; « Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom du Comité du budget et du contrôle, « Délibère : « Article premier. À partir du 1er janvier 1917 et jusqu'à la libération des prisonniers français faits pendant la guerre actuelle, la Section des prisonniers de guerre de l'Office départemental adressera régulièrement chaque mois, à chacun des prisonniers relevant des communes ayant adhéré aux conditions du présent règlement, un colis de vivres et de vêtements d'un prix de revient minimum de 10 francs. Art. 2. — Les ressources de la Section sont constituées : 1° Par les subventions de l'État; 2° Par les dons et legs des particuliers; 3° Par le produit des souscriptions et des taxes spéciales qui pourront être affectées au fonctionnement de la Section ; 4° Par les subventions de la Ville de Paris et des communes de la banlieue, calculées ainsi : Dans le courant du dernier mois de chaque trimestre seront établis, par comparaison de la situation des écritures d'ouverture et de clôture de la période mensuelle précédente : a) La balance des dépenses et des recettes provenant des trois premières catégories ci-dessus énumérées ; b) Le déficit moyen par prisonnier secouru. Chaque commune sera appelée à couvrir le déficit pour la période trimestrielle suivante, et proportionnellement au nombre de prisonniers relevant d'elle inscrits à la section au début de cette période, dans les proportions suivantes : 70 % pour la Ville de Paris; 70 % pour les communes de banlieue ayant un nombre de centimes additionnels égal ou inférieur à 24, ce pourcentage devant être diminué de 0,50 % par centime additionnel au-dessus
pourront être affectées au fonctionnement de la Section ; 4° Par les subventions de la Ville de Paris et des communes de la banlieue, calculées ainsi : Dans le courant du dernier mois de chaque trimestre seront établis, par comparaison de la situation des écritures d'ouverture et de clôture de la période mensuelle précédente : a) La balance des dépenses et des recettes provenant des trois premières catégories ci-dessus énumérées ; b) Le déficit moyen par prisonnier secouru. Chaque commune sera appelée à couvrir le déficit pour la période trimestrielle suivante, et proportionnellement au nombre de prisonniers relevant d'elle inscrits à la section au début de cette période, dans les proportions suivantes : 70 % pour la Ville de Paris; 70 % pour les communes de banlieue ayant un nombre de centimes additionnels égal ou inférieur à 24, ce pourcentage devant être diminué de 0,50 % par centime additionnel au-dessus de 24, sans pouvoir descendre au-dessous de 10 %. Ne seront secourus, au cours d'un trimestre, que les prisonniers relevant des communes ayant pris l'engagement de verser cette subvention. 5° Par les subventions du Département. Ces subventions devront couvrir, chaque trimestre, le déficit restant acquis à la section, après encaissement des quatre catégories précédentes de recettes. Art. 3. — Ne pourront être inscrits à la section que les prisonniers dont la famille bénéficie de l'allocation militaire ou dont les ressources auront été reconnues insuffisantes. Art. 4. — Il est ouvert au budget municipal de l'exercice 1917 un crédit de 220,000 fr. pour permettre à la Ville de Paris de faire face aux charges qui lui incomberont pendant le premier trimestre de l'année 1917, Par application des dispositions de l'art. 2. Adopté (1916, C. 321). 59. — Communication relative au budget de 1917. M. Louis Dausset, rapporteur général du budget. — Pour répondre au désir exprimé par un certain nombre de mes collègues, je vais, si vous le voulez bien, vous faire une communication au sujet du prochain budget que vous allez être appelés à voter. J'ai été saisi mardi dernier, 12 décembre; du très important mémoire de M. le Préfet
des quatre catégories précédentes de recettes. Art. 3. — Ne pourront être inscrits à la section que les prisonniers dont la famille bénéficie de l'allocation militaire ou dont les ressources auront été reconnues insuffisantes. Art. 4. — Il est ouvert au budget municipal de l'exercice 1917 un crédit de 220,000 fr. pour permettre à la Ville de Paris de faire face aux charges qui lui incomberont pendant le premier trimestre de l'année 1917, Par application des dispositions de l'art. 2. Adopté (1916, C. 321). 59. — Communication relative au budget de 1917. M. Louis Dausset, rapporteur général du budget. — Pour répondre au désir exprimé par un certain nombre de mes collègues, je vais, si vous le voulez bien, vous faire une communication au sujet du prochain budget que vous allez être appelés à voter. J'ai été saisi mardi dernier, 12 décembre; du très important mémoire de M. le Préfet de la Seine et j'en ai aussitôt commencé l'examen. Ce mémoire se divise en deux parties : La première concerne plus particulièrement le budget de 1917; elle ne soulève pas de controverse. M. le Préfet est entré dans la voie que le Conseil lui avait indiquée et il a apporté cette année au cadre du budget de 1914, qui nous servait depuis le début de la guerre, des retouches plus profondes et plus brokerage que l'année dernière, de telle sorte que le budget de 1917 s'approche davantage de la réalité que ses deux devanciers. La seconde partie du mémoire préfectoral, la plus importante, incontestablement, laisse toute la politique financière du Conseil ; elle a trait à la consolidation de notre dette flottante et au vote d'impôts nouveaux. Personne ne doit se dissimuler l'importance et la gravité des questions que soulève ce mémoire et des résolutions que nous allons être appelés à prendre. Mais, n'ayant reçu le mémoire que mardi, vous comprendrez qu'il me faut le temps matériel — et encore je ne sais pas si avec les moyens restreints dont je dispose, je pourrai y arriver dans des conditions satisfaisantes d'analyser ce document avant de vous soumettre les observations qu'il
cette année au cadre du budget de 1914, qui nous servait depuis le début de la guerre, des retouches plus profondes et plus brokerage que l'année dernière, de telle sorte que le budget de 1917 s'approche davantage de la réalité que ses deux devanciers. La seconde partie du mémoire préfectoral, la plus importante, incontestablement, laisse toute la politique financière du Conseil ; elle a trait à la consolidation de notre dette flottante et au vote d'impôts nouveaux. Personne ne doit se dissimuler l'importance et la gravité des questions que soulève ce mémoire et des résolutions que nous allons être appelés à prendre. Mais, n'ayant reçu le mémoire que mardi, vous comprendrez qu'il me faut le temps matériel — et encore je ne sais pas si avec les moyens restreints dont je dispose, je pourrai y arriver dans des conditions satisfaisantes d'analyser ce document avant de vous soumettre les observations qu'il comporte. Je puis d'ailleurs dire qu'en ce qui concerne le fond et les principes, je suis d'accord avec M. le Préfet et que je vous proposerai, à ce point de vue, mais à ce point de vue seulement, des conclusions conformes aux siennes. En ce qui concerne le budget de 1917, M. le Préfet, comme je vous l'ai dit, a cherché, sur l'invitation du Conseil, à se rapprocher du budget, je ne dirai pas normal, mais régulier ; aussi voudrais-je, moi aussi, sous le rapport de notre méthode de travail, établir une transition entre le procédé suivi depuis deux ans et le retour à l'ancien ordre de choses. J'ai donc l'intention de remettre à chacun des Présidents de Commission une fiche contenant tous les articles budgétaires que ces Commissions avaient l'habitude de rapporter. Mais, couple de rapporteurs particuliers étant absents, il eût été difficile de pousser plus loin la répartition et il semble préférable que les Présidents, après s'être entendus avec leurs commissions, rapportent, en bloc ou en détail, articles rentrant dans les attributions de chaque Commission. Je n'aurai d'ailleurs les fiches rectifiées que ce soir ou demain, mais je sais déjà qu'elles sont très nombreuses et qu'elles montent à
1917, M. le Préfet, comme je vous l'ai dit, a cherché, sur l'invitation du Conseil, à se rapprocher du budget, je ne dirai pas normal, mais régulier ; aussi voudrais-je, moi aussi, sous le rapport de notre méthode de travail, établir une transition entre le procédé suivi depuis deux ans et le retour à l'ancien ordre de choses. J'ai donc l'intention de remettre à chacun des Présidents de Commission une fiche contenant tous les articles budgétaires que ces Commissions avaient l'habitude de rapporter. Mais, couple de rapporteurs particuliers étant absents, il eût été difficile de pousser plus loin la répartition et il semble préférable que les Présidents, après s'être entendus avec leurs commissions, rapportent, en bloc ou en détail, articles rentrant dans les attributions de chaque Commission. Je n'aurai d'ailleurs les fiches rectifiées que ce soir ou demain, mais je sais déjà qu'elles sont très nombreuses et qu'elles montent à des chiffres importants ; ce dont qu'avec les données de ces fiches que je pourrai soumettre les chiffres définitifs aux Présidents de Commission. Vous comprendrez aisément que l'impresse de l'imprimerie, et le temps matériel que exige la rédaction de mon rapport, ne permettent pas l'impression immédiate. J'espère cependant que la partie financière pourra vous être remise avant Noël. Je vous ferai distribuer quelques jours plus tard un second fascicule contenant, comme d'habitude, quelques chapitres sur des questions à l'ordre du jour, mais qui n'ont pas un lien étroit avec le budget proprement dit. La 1ère Commission, qui a dans ses attributions l'examen de toutes les questions de finances et l'établissement des impôts, se saisira des propositions de M. le Préfet de la Seine et des suggestions que nous vous présenterons et elle vous apportera ses conclusions. Le rapport général, comme le mémoire lui-même, comprendra deux ordres de propositions, les unes ayant trait au budget de 1917, que nous vous demanderons d'examiner et de voter immédiatement, et les autres propositions qui peuvent être considérées comme indépendantes du budget de l'exercice prochain et qui devront faire l'objet d'un examen séparé, plus approfondi. Voilà les quelques observations que je tenais à vous présenter
partie financière pourra vous être remise avant Noël. Je vous ferai distribuer quelques jours plus tard un second fascicule contenant, comme d'habitude, quelques chapitres sur des questions à l'ordre du jour, mais qui n'ont pas un lien étroit avec le budget proprement dit. La 1ère Commission, qui a dans ses attributions l'examen de toutes les questions de finances et l'établissement des impôts, se saisira des propositions de M. le Préfet de la Seine et des suggestions que nous vous présenterons et elle vous apportera ses conclusions. Le rapport général, comme le mémoire lui-même, comprendra deux ordres de propositions, les unes ayant trait au budget de 1917, que nous vous demanderons d'examiner et de voter immédiatement, et les autres propositions qui peuvent être considérées comme indépendantes du budget de l'exercice prochain et qui devront faire l'objet d'un examen séparé, plus approfondi. Voilà les quelques observations que je tenais à vous présenter dès aujourd'hui, en vous demandant de m'accorder un crédit de quelques jours. Je vous assure que je fais tout mon possible pour aller vite. Je suis en permanence ici matin et soir pour travailler à la rédaction de mon rapport et à l'établissement de mes propositions. J'espère, comme je vous l'ai dit, être en mesure de vous les présenter avant Noël. Vous y trouverez tous les documents, propositions et explications susceptibles de vous permettre de prendre, en connaissance de cause, des décisions dont dépend, vous le savez, l'avenir des finances de la Ville de Paris. L'incident est clos. 60. — Renvoi au Bureau d'une pétition de l'Œuvre de coordination des secours volontaires en faveur des soldats. M. Jean Morin. — Au nom de la 6° Commission, Messieurs, je tiens à vous donner lecture de deux lettres de remerciements qui nous sont parvenues, à la suite d'un don d'appareils à douches chaudes fait, sur l'initiative de la 6e Commission, à des formations militaires : « Le 31 août 1916. « Je viens vous rendre compte que l'appareil à douches que vous avez eu la bienveillance d'adresser au 28 groupe du 138 d'artillerie, nous est arrivé depuis quelques jours. « Nous avons
l'ai dit, être en mesure de vous les présenter avant Noël. Vous y trouverez tous les documents, propositions et explications susceptibles de vous permettre de prendre, en connaissance de cause, des décisions dont dépend, vous le savez, l'avenir des finances de la Ville de Paris. L'incident est clos. 60. — Renvoi au Bureau d'une pétition de l'Œuvre de coordination des secours volontaires en faveur des soldats. M. Jean Morin. — Au nom de la 6° Commission, Messieurs, je tiens à vous donner lecture de deux lettres de remerciements qui nous sont parvenues, à la suite d'un don d'appareils à douches chaudes fait, sur l'initiative de la 6e Commission, à des formations militaires : « Le 31 août 1916. « Je viens vous rendre compte que l'appareil à douches que vous avez eu la bienveillance d'adresser au 28 groupe du 138 d'artillerie, nous est arrivé depuis quelques jours. « Nous avons pu immédiatement le mettre en service et je viens vous exprimer toute notre reconnaissance pour le bien-être que nous avons pu, grâce à lui, procurer à nos hommes. Nous avons grandement apprécié ce fonctionnement simple et une installation hygiénique qui constitue une amélioration certaine de la vie en cantonnements sur les tranchées. « Je vous prie de bien vouloir transmettre aux généreux donateurs, Messieurs les Conseillers municipaux de la Ville de Paris, l'expression de la profonde gratitude du 2e groupe du 13e régiment d'artillerie« Le médecin aide-major du 28 groupe du 138 d'artillerie, « Signé : (Illisible.) » « J'ai l'honneur de vous accuser réception d'un appareil à douches chaudes avec pompe, don du Conseil municipal de Paris, à qui je vous prie d'adresser mes plus sincères remerciements. « Au moment où, de notre côté, la température commence déjà à se refroidir, nos sapeurs ont accueilli avec joie ce gracieux don. Essayé de suite, son rendement a été reconnu excellent, son montage et son démontage très simples et rapides ; en un mot, il nous donne entière satisfaction. « Le médecin auxiliaire chargé du service médical de la compagnie 28/5 du Génie. « Signé : Cornaille. » Je vous demande