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avec M. Beretteaux sur le fond de la question, demande cependant à la Chambre, dans un intérêt de conciliation, d'accepter le chiffre du Sénat, conformément à l'avis de la commission du budget. M. Beretteaux dépose un article nouveau autorisant le ministre de la guerre à créer un emploi de directeur et deux emplois de chef de bureau. Le chiffre de la commission est adopté. M. Gouzy demande le rétablissement du chiffre de la Chambre au chapitre 10 (solde de l'infanterie), le Sénat n'ayant donné aucun motif pour repousser la suppression des treize jours des territoriaux. M. Zévaès appuie l'amendement de M. Gouzy. M. le ministre des finances appuie la solution transactionnelle présentée par la commission du budget et qui permettra au gouvernement, par exemple, de distribuer plus largement les dispenses. M. Lasies. — Les treize jours doivent être maintenus ou supprimés, mais une transaction ne se justifie pas. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, invite la Chambre à adopter le chiffre proposé par la commission et que le gouvernement considère comme suffisant pour l'application de la loi militaire. Le chiffre de 117,912,871 francs, proposé par la commission du budget, est repoussé par 300 voix contre 209. En conséquence, le chiffre primitif est rétabli. M. Bourrat, sur le chapitre 25 (vivres), demande le rétablissement du crédit de quatre millions relatif à des distributions de vin dans l'armée. Cet amendement est adopté par 297 voix contre 201. En conséquence, le chiffre est fixé à 42,863,929 fr. M. Vaillant, sur le chapitre 26 (viandes de conserves et salaisons), demande à la Chambre de rétablir le chiffre voté par la Chambre. M. le ministre des finances combat cet amendement, qui est cependant adopté par 376 voix contre 114. En conséquence, le crédit du chapitre 26 est relevé de cinq millions. Sur le chapitre 27 (fourrages), la commission accepte le chiffre du Sénat. M. Beretteaux demande de relever le crédit de un million. L'amendement de M. Beretteaux est adopté, ainsi que le chapitre 33. M. Beretteaux, sur le chapitre 44 (établissements de l'artillerie), dit que les réductions opérées lui paraissent dangereuses pour la défense nationale. M.
est rétabli. M. Bourrat, sur le chapitre 25 (vivres), demande le rétablissement du crédit de quatre millions relatif à des distributions de vin dans l'armée. Cet amendement est adopté par 297 voix contre 201. En conséquence, le chiffre est fixé à 42,863,929 fr. M. Vaillant, sur le chapitre 26 (viandes de conserves et salaisons), demande à la Chambre de rétablir le chiffre voté par la Chambre. M. le ministre des finances combat cet amendement, qui est cependant adopté par 376 voix contre 114. En conséquence, le crédit du chapitre 26 est relevé de cinq millions. Sur le chapitre 27 (fourrages), la commission accepte le chiffre du Sénat. M. Beretteaux demande de relever le crédit de un million. L'amendement de M. Beretteaux est adopté, ainsi que le chapitre 33. M. Beretteaux, sur le chapitre 44 (établissements de l'artillerie), dit que les réductions opérées lui paraissent dangereuses pour la défense nationale. M. le ministre des finances dit que les chiffres présentés sont adoptés par la commission du budget et acceptés par le ministre de la guerre. M. Beretteaux. — Le rejet de 300.000 fr. pour les écoles à feu des batteries de côte est notamment des plus fâcheux. M. le lieutenant-colonel du Halgouët appuie ces observations. M. le ministre des finances fait observer que le Sénat a diminué le crédit, parce que le crédit en cause provenait du ministre de la marine pour le service des troupes coloniales et qu'il a remarqué que le transfert avait eu pour résultat des majorations qu'il jugeait inutiles. L'amendement est repoussé par 333 voix contre 123. LA LOI DE FINANCES La Chambre passe à la loi de finances. M. Gauthier, de Clagny, demande de supprimer le paragraphe 2 de l'article 2, ainsi conçu : « Toutefois, seront exceptés du dégrèvement d'office les contribuables dont la contribution personnelle mobilière pour 1902 est supérieure à 125 francs (part de l'Etat). » L'orateur fait observer qu'il est injuste de mettre le même chiffre pour tous les départements. M. G. Berry demande à la Chambre de discuter son amendement avant celui de M. Gauthier, de Clagny, le sien étant plus
Halgouët appuie ces observations. M. le ministre des finances fait observer que le Sénat a diminué le crédit, parce que le crédit en cause provenait du ministre de la marine pour le service des troupes coloniales et qu'il a remarqué que le transfert avait eu pour résultat des majorations qu'il jugeait inutiles. L'amendement est repoussé par 333 voix contre 123. LA LOI DE FINANCES La Chambre passe à la loi de finances. M. Gauthier, de Clagny, demande de supprimer le paragraphe 2 de l'article 2, ainsi conçu : « Toutefois, seront exceptés du dégrèvement d'office les contribuables dont la contribution personnelle mobilière pour 1902 est supérieure à 125 francs (part de l'Etat). » L'orateur fait observer qu'il est injuste de mettre le même chiffre pour tous les départements. M. G. Berry demande à la Chambre de discuter son amendement avant celui de M. Gauthier, de Clagny, le sien étant plus large. Il n'admet pas, en effet, de distinctions où il faut, accorder à tous une remise égale ou il ne faut en accorder à personne. Puisqu'on regrette l'amendement Le Moigne, il faut dire nettement qu'il ne portera pas ses fruits. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le ministre des finances fait remarquer que l'article 2 n'est que la reproduction élargie d'un amendement signé par MM. Sarrien, Poincaré, Léon Bourgeois et plusieurs de leurs collègues. Le Sénat a, dans son article, limité le dégrèvement au chiffre de 75 francs ; la commission de la Chambre a adopté, hier, le chiffre de 125 francs ; la sagesse était d'accepter le chiffre du Sénat. Le ministre veut bien encore qu'on accepte le chiffre de 125 francs, mais demander qu'il n'y ait pas de limite du tout, c'est de la folie. (Très bien ! très bien !) L'amendement de M. G. Berry est repoussé par 309 voix contre 247. Le 1er paragraphe de l'article 2 est adopté. L'amendement de M. de Gauthier, de Clagny, tendant à supprimer le paragraphe combattu par le ministre des finances, est repoussé par 350 voix contre 165, sur 515 votants. Les articles 22 à 27,
le ministre des finances fait remarquer que l'article 2 n'est que la reproduction élargie d'un amendement signé par MM. Sarrien, Poincaré, Léon Bourgeois et plusieurs de leurs collègues. Le Sénat a, dans son article, limité le dégrèvement au chiffre de 75 francs ; la commission de la Chambre a adopté, hier, le chiffre de 125 francs ; la sagesse était d'accepter le chiffre du Sénat. Le ministre veut bien encore qu'on accepte le chiffre de 125 francs, mais demander qu'il n'y ait pas de limite du tout, c'est de la folie. (Très bien ! très bien !) L'amendement de M. G. Berry est repoussé par 309 voix contre 247. Le 1er paragraphe de l'article 2 est adopté. L'amendement de M. de Gauthier, de Clagny, tendant à supprimer le paragraphe combattu par le ministre des finances, est repoussé par 350 voix contre 165, sur 515 votants. Les articles 22 à 27, concernant la taxe postale des journaux et circulaires électorales, sont adoptés. M. Mirman demande le rétablissement de l'article 90, soumettant les sénateurs aux mêmes règles que les députés, en ce qui concerne le cumul de l'indemnité parlementaire et d'un traitement. L'amendement de M. Mirman est adopté par 371 voix contre 52. M. Pelléton à la marine Voici M. Pelléton qui vient présenter ses observations sur la marine, ajournées depuis si longtemps pour divers motifs. La Chambre a décidé de discuter cette interpellation lors du retour du budget, même s'il n'y avait aucune différence entre les chiffres de la Chambre et ceux du Sénat sur la loi des finances. M. Pelléton tient depuis longtemps à savoir ce que signifient les mots « pour le lancement des commandes » que le ministre a placés à côté de l'état des constructions neuves. Pour ce qui concerne les cuirassés figurant au programme naval, la Chambre et le Sénat ont adopté cette façon de voir, c'est-à-dire les cuirassés. M. Pelléton qui, deux fois, n'était pas présent lorsqu'on a discuté la question, regrette ce vote et la Chambre entend ses plaintes. Si vous admettez l'interprétation du Sénat, dit M. Pelletan, qui oublie la nécessité d'une méthode
52. M. Pelléton à la marine Voici M. Pelléton qui vient présenter ses observations sur la marine, ajournées depuis si longtemps pour divers motifs. La Chambre a décidé de discuter cette interpellation lors du retour du budget, même s'il n'y avait aucune différence entre les chiffres de la Chambre et ceux du Sénat sur la loi des finances. M. Pelléton tient depuis longtemps à savoir ce que signifient les mots « pour le lancement des commandes » que le ministre a placés à côté de l'état des constructions neuves. Pour ce qui concerne les cuirassés figurant au programme naval, la Chambre et le Sénat ont adopté cette façon de voir, c'est-à-dire les cuirassés. M. Pelléton qui, deux fois, n'était pas présent lorsqu'on a discuté la question, regrette ce vote et la Chambre entend ses plaintes. Si vous admettez l'interprétation du Sénat, dit M. Pelletan, qui oublie la nécessité d'une méthode dans un programme naval, vous engagez toutes les dépenses de la législature sous une forme nouvelle, par un petit mot : « le lancement des commandes ». Autrefois, on lançait des navires pour la défense du pays; aujourd'hui, on lance des commandes. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) On ne construit que des navires qui ne seront prêts qu'en 1906. Il y avait deux parties dans le programme : 1° une, que le ministère réclamait avant tout, les grands cuirassés ; l'autre, que l'orateur avait demandé d'introduire, les torpilleurs et les sous-marins. Le « lancement des commandes » veut dire qu'on ajournera ces derniers. À quoi serviraient les grands cuirassés, si certaines éventualités menaçantes venaient à se produire ? Je pourrais citer l'opinion d'un vice-amiral, qui est devenu chef d'état-major général de la marine. L'amiral Bienaimé, dans une conférence à l'école supérieure de la marine, disait qu'il était inutile de construire des cuirassés, l'Angleterre pouvant toujours en avoir le double. M. de Lanessan, ministre de la marine. — Mais ce vice-amiral a recommandé lui-même, au conseil supérieur de la marine, la construction des grands cuirassés qui, on s'en était cruellement aperçu en 1898, manquaient à la France
bancs.) On ne construit que des navires qui ne seront prêts qu'en 1906. Il y avait deux parties dans le programme : 1° une, que le ministère réclamait avant tout, les grands cuirassés ; l'autre, que l'orateur avait demandé d'introduire, les torpilleurs et les sous-marins. Le « lancement des commandes » veut dire qu'on ajournera ces derniers. À quoi serviraient les grands cuirassés, si certaines éventualités menaçantes venaient à se produire ? Je pourrais citer l'opinion d'un vice-amiral, qui est devenu chef d'état-major général de la marine. L'amiral Bienaimé, dans une conférence à l'école supérieure de la marine, disait qu'il était inutile de construire des cuirassés, l'Angleterre pouvant toujours en avoir le double. M. de Lanessan, ministre de la marine. — Mais ce vice-amiral a recommandé lui-même, au conseil supérieur de la marine, la construction des grands cuirassés qui, on s'en était cruellement aperçu en 1898, manquaient à la France au moment où ils auraient été le plus utiles. M. Pelletan. — Les cuirassés devront se réfugier au fond des ports, au risque d'un désastre semblable à celui de Santiago. Ce serait un crime, aujourd'hui, que de régler toutes nos dépenses maritimes sur le combat d'escadre. Nous devons avoir recours à d'autres moyens de défense. Il faudrait des navires rapides qui nous permettraient de braver l'ennemi sur mer et d'aller l'attendre sur terre. Du même coup, nous abandonnons nos colonies et nos côtes, qui doivent être défendues par les flottes de torpilleurs et de sous-marins. Nous n'avons actuellement aux colonies que cinq torpilleurs à Saigon. On répartit les crédits du programme qui concernent les torpilleurs en 1904, 1905 et 1906, tandis que l'on construit tout de suite les cuirassés. Le ministre devrait ouvrir la porte grande à tous pour avoir des sous-marins. On a voulu que le sous-marin restât la propriété du corps des ingénieurs. Altercation entre MM. Rieunier et Coutant L'amiral Rieunier interrompt. — C'est là un mot sacramentel pour vous ! (Bruit.) M. Coutant — Il ne sait ce qu'il dit ! M. Deschanel. — Monsieur Coutant, cessez d'interrompre. M. Coutant. — Je me souviens de cet imbécile
à d'autres moyens de défense. Il faudrait des navires rapides qui nous permettraient de braver l'ennemi sur mer et d'aller l'attendre sur terre. Du même coup, nous abandonnons nos colonies et nos côtes, qui doivent être défendues par les flottes de torpilleurs et de sous-marins. Nous n'avons actuellement aux colonies que cinq torpilleurs à Saigon. On répartit les crédits du programme qui concernent les torpilleurs en 1904, 1905 et 1906, tandis que l'on construit tout de suite les cuirassés. Le ministre devrait ouvrir la porte grande à tous pour avoir des sous-marins. On a voulu que le sous-marin restât la propriété du corps des ingénieurs. Altercation entre MM. Rieunier et Coutant L'amiral Rieunier interrompt. — C'est là un mot sacramentel pour vous ! (Bruit.) M. Coutant — Il ne sait ce qu'il dit ! M. Deschanel. — Monsieur Coutant, cessez d'interrompre. M. Coutant. — Je me souviens de cet imbécile ! M. Deschanel. — Je vous rappelle l'ordre, avec inscription au procès-verbal. M. Coutant. — Ça ne fait rien ; nous sommes en période électorale ! (Bruit.) M. Pelletan. — Alors que tous les ans nous avons mis en chantier, jusqu'ici, de nouveaux sous-marins, on n'en met aucun cette année. On n'en met, l'an prochain, qu'avec la mention « plans à étudier ». M. Pelletan demande, en somme, de laisser à la législature prochaine la liberté de ses crédits pour les constructions navales. Il ne veut, à cette heure, proposer aucune sanction, même pas la suppression de l'un des cuirassés. Nous avons à envisager des perspectives prochaines, peut-être, dans certaines colonies. Peut-on, dans ces conditions, engager la France pour des navires destinés aux rades de Brest ou de Toulon, alors que nous n'en avons pas pour nos colonies lointaines ? Il demande toutefois de supprimer les mots « pour le lancement des commandes » dans l'état des constructions navales. Intervention de M. Aimond M. Aimond, auteur de l'amendement, qui fait rétablir, malgré la commission du budget, les cuirassés supprimés par elle, sur la demande de M. Lockroy, rappelle les discussions qui ont déjà eu lieu à ce sujet. Des votes
On n'en met, l'an prochain, qu'avec la mention « plans à étudier ». M. Pelletan demande, en somme, de laisser à la législature prochaine la liberté de ses crédits pour les constructions navales. Il ne veut, à cette heure, proposer aucune sanction, même pas la suppression de l'un des cuirassés. Nous avons à envisager des perspectives prochaines, peut-être, dans certaines colonies. Peut-on, dans ces conditions, engager la France pour des navires destinés aux rades de Brest ou de Toulon, alors que nous n'en avons pas pour nos colonies lointaines ? Il demande toutefois de supprimer les mots « pour le lancement des commandes » dans l'état des constructions navales. Intervention de M. Aimond M. Aimond, auteur de l'amendement, qui fait rétablir, malgré la commission du budget, les cuirassés supprimés par elle, sur la demande de M. Lockroy, rappelle les discussions qui ont déjà eu lieu à ce sujet. Des votes ont été émis par la Chambre et par le Sénat. Le programme présenté par le gouvernement, eu 1900, devant se terminer en 1903, la Chambre a voté, à une majorité considérable, la date du 31 décembre 1906, comme date à laquelle le programme augmenté par elle de plusieurs unités devait être entièrement achevé. Il faut à l'industrie privée, pour construire un cuirassé, plus de six mois de paperasserie. Ce sont ces six mois que nous gagnerions avec les mots « pour le lancement des commandes ». L'Angleterre augmente ses tonnages ; Les États-Unis font de même pour leurs futurs cuirassés. Explications de M. de Lanessan M. de Lanessan tient, lui aussi, à préciser la question. M. de Lanessan. — La Chambre a voté un programme naval ; on a toujours reproché à la marine des unités successives et disparates. Le programme y remédie, en créant des escadres homogènes. Avant 1906, nous aurons les plus forts navires, les plus résistants qui existent. Les États-Unis en construisent qui sont absolument semblables. L'Angleterre, qui avait diminué l'épaisseur de ses cuirasses, les augmente aujourd'hui, après de récentes expériences d'artillerie sur le Belle-Isle. Toutes les marines construisent des cuirassés, sachant que c'est le plus merveilleux
être entièrement achevé. Il faut à l'industrie privée, pour construire un cuirassé, plus de six mois de paperasserie. Ce sont ces six mois que nous gagnerions avec les mots « pour le lancement des commandes ». L'Angleterre augmente ses tonnages ; Les États-Unis font de même pour leurs futurs cuirassés. Explications de M. de Lanessan M. de Lanessan tient, lui aussi, à préciser la question. M. de Lanessan. — La Chambre a voté un programme naval ; on a toujours reproché à la marine des unités successives et disparates. Le programme y remédie, en créant des escadres homogènes. Avant 1906, nous aurons les plus forts navires, les plus résistants qui existent. Les États-Unis en construisent qui sont absolument semblables. L'Angleterre, qui avait diminué l'épaisseur de ses cuirasses, les augmente aujourd'hui, après de récentes expériences d'artillerie sur le Belle-Isle. Toutes les marines construisent des cuirassés, sachant que c'est le plus merveilleux instrument d'attaque et de défense. Nous ne construisons pas, d'ailleurs, que des cuirassés. Le programme comprend des croiseurs cuirassés, des contre-torpilleurs, des sous-marins. Tous seront construits avant la fin de 1906, si le Parlement ne revient pas sur ses votes. J'ai mis 31 sous-marins en chantier, continue M. de Lanessan. Il y en avait trois en service et trois en chantier, quand je suis arrivé au ministère. C'est la preuve que je ne les néglige pas. Il n'y a pas d'écoles maritimes, comme le dit M. Pelletan. J'ai eu l'avis des officiers généraux. Depuis trois ans, aucun ne soutient ce que demande M. Pelletan. Il est vrai qu'ils ont la responsabilité. (Très bien ! très bien !) M. de Kerouartz. — Et vous laissez vendre le Goubet ! M. de Lanessan. — Ne m'en parlez pas, je vous prie, vous voyez bien que M. Pelletan n'en a pas parlé. (Très bien ! très bien !) Le ministre termine : M. de Lanessan. Il est nécessaire de commander tout de suite, car si nous avons des retards, les mises en chantiers n'auraient pas lieu l'année prochaine et l'exécution du programme serait compromise. Nous n'aurons, après son exécution, aucune des hésitations dont
Il y en avait trois en service et trois en chantier, quand je suis arrivé au ministère. C'est la preuve que je ne les néglige pas. Il n'y a pas d'écoles maritimes, comme le dit M. Pelletan. J'ai eu l'avis des officiers généraux. Depuis trois ans, aucun ne soutient ce que demande M. Pelletan. Il est vrai qu'ils ont la responsabilité. (Très bien ! très bien !) M. de Kerouartz. — Et vous laissez vendre le Goubet ! M. de Lanessan. — Ne m'en parlez pas, je vous prie, vous voyez bien que M. Pelletan n'en a pas parlé. (Très bien ! très bien !) Le ministre termine : M. de Lanessan. Il est nécessaire de commander tout de suite, car si nous avons des retards, les mises en chantiers n'auraient pas lieu l'année prochaine et l'exécution du programme serait compromise. Nous n'aurons, après son exécution, aucune des hésitations dont on a parlé et les plus jeunes, comme les plus vieux, n'hésiteront pas à mettre les escadres en dehors avec la victoire probable. On demande la clôture. Répliqua de M. Pelletan M. Pelletan veut encore préciser. M. Pelletan. — Pour engager une construction, il faut un crédit ; il y a donc inconvenance à engager des constructions pour le simple lancement des commandes sans crédit. M. Pelletan dépose finalement un amendement à l'article voté par la Chambre et par le Sénat. Il demande de supprimer les mots « pour le lancement des commandes ». L'amendement est repoussé par 385 voix contre 101. Vote du budget Les divers articles sont adoptés et l'ensemble du budget est adopté par 402 voix contre 68. Les circonscriptions électorales M. Klotz donne lecture d'un rapport sur le projet de loi modifié par le Sénat, concernant les circonscriptions électorales. Le rapport conclut à l'adoption du projet de loi, dans les termes où il revient du Sénat. La discussion immédiate est ordonnée. Les articles 1er et 2 sont adoptés. Le mandat législatif de six ans M. le président consulte la Chambre sur l'ancien article 3, repris par M. Pourquery de Boisserin et ainsi conçu : « MM.
a donc inconvenance à engager des constructions pour le simple lancement des commandes sans crédit. M. Pelletan dépose finalement un amendement à l'article voté par la Chambre et par le Sénat. Il demande de supprimer les mots « pour le lancement des commandes ». L'amendement est repoussé par 385 voix contre 101. Vote du budget Les divers articles sont adoptés et l'ensemble du budget est adopté par 402 voix contre 68. Les circonscriptions électorales M. Klotz donne lecture d'un rapport sur le projet de loi modifié par le Sénat, concernant les circonscriptions électorales. Le rapport conclut à l'adoption du projet de loi, dans les termes où il revient du Sénat. La discussion immédiate est ordonnée. Les articles 1er et 2 sont adoptés. Le mandat législatif de six ans M. le président consulte la Chambre sur l'ancien article 3, repris par M. Pourquery de Boisserin et ainsi conçu : « MM. les députés sont élus pour six ans, la Chambre se renouvelle intégralement. » Plusieurs membres demandent la division. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, rappelle que le gouvernement a fait connaître au Sénat son opinion, favorable au fond de la proposition. Cette opinion n'a pas varié. Mais il faut signaler à la Chambre le danger de retarder le vote indispensable d'une loi sur les circonscriptions électorales en y incorporant une ou plusieurs dispositions sur la durée du mandat législatif, sur le renouvellement intégral ou partiel de la Chambre des députés. (Très bien ! très bien !) M. Pourquery de Boisserin s'incline devant ces considérations. L'ensemble du projet de loi est adopté. La Chambre adopte l'article unique de la proposition de loi tendant à assurer la répression des fraudes en matière électorale, modifiée par le Sénat, et que la commission accepte à titre de transactionnel. Séance demain matin, à neuf heures. La séance est levée à 8 h. 10. SÉANCE DU MATIN La séance est ouverte à 9 h. 25. M. Fallières préside. M. Fallières prononce l'éloge funèbre de M. Bourguet, sénateur républicain du Tarn-et-Garonne. Le Sénat aborde la discussion du projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales