jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1,806 4,425 8,131 Si le total des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu n'est pas ici le même que dans le tableau XLVIII, page 117, c'est que les ordonnances de non-lieu, d'opposition, comptées dans ce dernier tableau, qui comprend l'ensemble des ordonnances des juges d'instruction, n'ont pas dû être portées ici. Les affaires réglées par ces ordonnances sont exclues des colonnes précédentes parce qu'elles ont déjà été comptées, dans les trois premières parties du Compte, avec celles des inculpés qui étaient renvoyés devant les juridictions compétentes. Mais les inculpés mis hors d'instance sont inscrits dans les deux dernières colonnes de cet état, les affaires avant bien été terminées à leur égard par des ordonnances de non-lieu. RÉSULTAT DES AFFAIRES RENVOYÉES DEVANT LES CHAMBRES D'ACCUSATION. PRÉVENU NOMBRE DES ARRÊTS IMPLIQUÉS DANS LES AFFAIRES DE NON-LIEU, NOMBRE, ___________ ___________ à l'égard desquels PORTANT RENVOI pour l'un des motifs de la cour TOTAL ———---M-. __H_^— (il y a OU qu'il y a lieu de lirE des arrêts rendus aux diverses chambres par la cour d'appel. devant les tribunaux. Il y a lieu de pourvoir aux erreurs dans les décisions des juges d'instruction, de police simple ou de police, et d'une correction plus ou moins forte, sans qu'il y ait lieu de prononcer des non-lieux. JONCTION JURIDICTION. Pius, ou délit. désirés DROIT 61 60 Aix 180 170 AMIENS 107 103 ANGERS 63 58 BASTIA 50 59 BESANÇON 57 54 BORDEAUX 120 106 BOURGES 38 29 CAEN 125 121 CHAMBÉRY 26 28 DIJON 96 91 DOUAI 130 120 GRENOBLE 40 64 LIMOGES 59 53 LYON 94 87 MONTPELLIER 61 85 NANCY 67 77 NÎMES 95 94 ORLÉANS 56 53 PARIS 1,894 2,865 POITIERS 87 85 RENNES 161 160 RIOM 89 85 ROUEN 131 122 TOULOUSE 73 67 TOTAUX 2,759 2,597 Ce total se compose tant des affaires renvoyées par les juges d'instruction aux chambres d'accusation que de celles dont ces dernières chambres ont été saisies par suite de devolution (art. 255 du Code d'instruction crim.) ou en vertu d'oppositions formées contre des ordonnances de non-lieu (art. 135 du Code d'instruction crim.). DECISIONS DES CHAMBRES
ou moins forte, sans qu'il y ait lieu de prononcer des non-lieux. JONCTION JURIDICTION. Pius, ou délit. désirés DROIT 61 60 Aix 180 170 AMIENS 107 103 ANGERS 63 58 BASTIA 50 59 BESANÇON 57 54 BORDEAUX 120 106 BOURGES 38 29 CAEN 125 121 CHAMBÉRY 26 28 DIJON 96 91 DOUAI 130 120 GRENOBLE 40 64 LIMOGES 59 53 LYON 94 87 MONTPELLIER 61 85 NANCY 67 77 NÎMES 95 94 ORLÉANS 56 53 PARIS 1,894 2,865 POITIERS 87 85 RENNES 161 160 RIOM 89 85 ROUEN 131 122 TOULOUSE 73 67 TOTAUX 2,759 2,597 Ce total se compose tant des affaires renvoyées par les juges d'instruction aux chambres d'accusation que de celles dont ces dernières chambres ont été saisies par suite de devolution (art. 255 du Code d'instruction crim.) ou en vertu d'oppositions formées contre des ordonnances de non-lieu (art. 135 du Code d'instruction crim.). DECISIONS DES CHAMBRES D'ACCUSATION DANS LEUR RAPPORT AVEC CELES DES JUGES D'INSTRUCTION. NOMBRE DES ORDONNANCES DES JUGES D'INSTRUCTION STATUANT SUR LE FOND DES AFFAIRES NOMBRE PORTÉES INFIRMÉES ET SOUS ENTREPRISE DES AFFAIRES devant les chambres d'accusation CONFIRMÉES par des arrêts ou pour COURS D'APPEL. ,,, ,,, Il y a eu par suite de charges déclarant pour " en vertu Par suite de . qualification d'opposition ou maintenues de poursuites y avoir qu'anticipation de jugement des prévenus lieu à suivre supplémentaire à l'article 133 du ministère à l'égard desquels encore tout autre du Code Pénal, de l'information ou entièrement d'instruction décharges ou motif d'instruction, n'avait déclaré des poursuites. Criminelle, civiles, qu'il y avait par les juges incomplète, ordonnée Heure à suivre d'instruction. État des affaires laissées sans poursuites par le ministère public. Nombre des faits présentant la situation sans poursuites, que les faits que la preuve des faits incriminés. Nature des faits ignorés, que les faits étaient de l'infraction ou bien les faits que la preuve étaient de l'infraction, de même les auteurs ne constituaient pas la criminalité ou n'intéressaient ou constituaient un crime, délit ou crime. Restés inconnus essentiellement ou autre. Ni délit, restes inconnus, l'ordre public causé, ni délit, restes inconnus. Abus
charges déclarant pour " en vertu Par suite de . qualification d'opposition ou maintenues de poursuites y avoir qu'anticipation de jugement des prévenus lieu à suivre supplémentaire à l'article 133 du ministère à l'égard desquels encore tout autre du Code Pénal, de l'information ou entièrement d'instruction décharges ou motif d'instruction, n'avait déclaré des poursuites. Criminelle, civiles, qu'il y avait par les juges incomplète, ordonnée Heure à suivre d'instruction. État des affaires laissées sans poursuites par le ministère public. Nombre des faits présentant la situation sans poursuites, que les faits que la preuve des faits incriminés. Nature des faits ignorés, que les faits étaient de l'infraction ou bien les faits que la preuve étaient de l'infraction, de même les auteurs ne constituaient pas la criminalité ou n'intéressaient ou constituaient un crime, délit ou crime. Restés inconnus essentiellement ou autre. Ni délit, restes inconnus, l'ordre public causé, ni délit, restes inconnus. Abus de confiance. (Crimes.) 240 186 214 Homicides involontaires. 100 95 Incendies. (Crimes.) 526 220 306 Adultère 199 219 Incendies par imprudence ou accidentels. Infanticide. 296 233 196 Assassinat. 200 9 Interdiction de résidence (Infraction à) Atteintes à la liberté du travail et de l'industrie. Menaces verbales ou écrites sans condition, ou par écrit sous condition. Atteinte à la liberté individuelle (crimes) et séquestration. Mendicité. Attentat à la liberté individuelle (délits) et violation de domicile. Meurtre. 105 95 Outrage et violences envers des fonctionnaires publics. Avortement. 340 210 Outrage public à la pudeur. Banqueroute frauduleuse. Pêche (Délits de). Politiques (Délits) et de presse. Blessures involontaires. Postes (Contraventions aux lois sur les). Cafés, cabarets et autres débits de boissons. (Ouverture sans autorisation). Rébellion. (Délits). Chasse et port d'armes. Ruraux (Délits), inondation, maraudage, délits forestiers, mines, etc. Chemins de fer. (Crimes). Suppression d'enfant. (Crimes). Chemins de fer. (Délits). Suppression d'enfant. (Délits). Conscription des chevaux. Tromperie sur la qualité et la quantité des objets vendus. Contributions indirectes, douanes, octrois. Vagabondage. Coups et blessures volontaires. (Crimes). Viol et attentat à la pudeur. Coups et blessures volontaires. (Délits). Vols. (Crimes). Vols. (Délits). Destruction de plants, de récoltes, d'arbres ou de clôtures. Diffamation et injures publiques, dénonciation
ou par écrit sous condition. Atteinte à la liberté individuelle (crimes) et séquestration. Mendicité. Attentat à la liberté individuelle (délits) et violation de domicile. Meurtre. 105 95 Outrage et violences envers des fonctionnaires publics. Avortement. 340 210 Outrage public à la pudeur. Banqueroute frauduleuse. Pêche (Délits de). Politiques (Délits) et de presse. Blessures involontaires. Postes (Contraventions aux lois sur les). Cafés, cabarets et autres débits de boissons. (Ouverture sans autorisation). Rébellion. (Délits). Chasse et port d'armes. Ruraux (Délits), inondation, maraudage, délits forestiers, mines, etc. Chemins de fer. (Crimes). Suppression d'enfant. (Crimes). Chemins de fer. (Délits). Suppression d'enfant. (Délits). Conscription des chevaux. Tromperie sur la qualité et la quantité des objets vendus. Contributions indirectes, douanes, octrois. Vagabondage. Coups et blessures volontaires. (Crimes). Viol et attentat à la pudeur. Coups et blessures volontaires. (Délits). Vols. (Crimes). Vols. (Délits). Destruction de plants, de récoltes, d'arbres ou de clôtures. Diffamation et injures publiques, dénonciation calomnieuse. 022 Autres délits 12,854 7,028 2,416 1,261 1,618 Empoisonnement 100 87 5 Morts accidentelles 12,064 12,964 Enlèvement de mineurs. (Crimes.) 156 133 10 8 Suicides 290 260 Enlèvement de mineure. (Délits.) 114 102 11 10 Escroquerie, 8,305 4,433 1,916 1,442 604 (des crimes) 1,840 2,162 8,426 361 891 TOTAUX EXCEPTÉS Exposition d'enfants 93 83 51 12 (des délits, etc.) 255,924 120,907 75,408 35,846 20,760 Fausse monnaie. (Fabrication et émission.) 108 34 53 7 Fausse monnaie reçue pour bonne. (Émission.) 478 245 203 9 TOTAUX GÉNÉRAUX 1,840 255,924 123,069 88,834 36,210 24,651 Faux divers 550 265 125 112 48 267,764 Faux témoignage et subornation. (Délits.) 97 68 2 Fraude au préjudice des restaurateurs 1,618 1,216 100 128 70 L'ETAT DES AFFAIRES TERMINÉES PAR DES ORDONNANCES DE NON-LIEU A SUIVRE RENDUES PAR LES JUGES D'INSTRUCTION. 125 INCIDÉS DÉCHARGÉS DES POURSUITES PAR LES MÊMES JUGES. NOMBRE NOMBRE DES AFFAIRES NOMBRE NOMBRE TOTAL NOMBRE NOMBRE DES AFFAIRES NOMBRE NOMBRE TOTAL terminées par JUGES d'Instruction DES AFFAIRES DES INCLUPÉS PAP, DES DOXOLOGES DE LIEU, ^ décharges PAP DES DOXOLOGES DE NON-LIEU, ™»<Wdéchargés présentant le caractère attendu des poursuites. présentant le caractère ,,,, des poursuites NATURE DES CRIMES ET DÉLITS , _^ ^t'y ___NATURE DES
EXCEPTÉS Exposition d'enfants 93 83 51 12 (des délits, etc.) 255,924 120,907 75,408 35,846 20,760 Fausse monnaie. (Fabrication et émission.) 108 34 53 7 Fausse monnaie reçue pour bonne. (Émission.) 478 245 203 9 TOTAUX GÉNÉRAUX 1,840 255,924 123,069 88,834 36,210 24,651 Faux divers 550 265 125 112 48 267,764 Faux témoignage et subornation. (Délits.) 97 68 2 Fraude au préjudice des restaurateurs 1,618 1,216 100 128 70 L'ETAT DES AFFAIRES TERMINÉES PAR DES ORDONNANCES DE NON-LIEU A SUIVRE RENDUES PAR LES JUGES D'INSTRUCTION. 125 INCIDÉS DÉCHARGÉS DES POURSUITES PAR LES MÊMES JUGES. NOMBRE NOMBRE DES AFFAIRES NOMBRE NOMBRE TOTAL NOMBRE NOMBRE DES AFFAIRES NOMBRE NOMBRE TOTAL terminées par JUGES d'Instruction DES AFFAIRES DES INCLUPÉS PAP, DES DOXOLOGES DE LIEU, ^ décharges PAP DES DOXOLOGES DE NON-LIEU, ™»<Wdéchargés présentant le caractère attendu des poursuites. présentant le caractère ,,,, des poursuites NATURE DES CRIMES ET DÉLITS , _^ ^t'y ___NATURE DES CRIMES ET DÉLITS déclarant des poursuites. avoir lieu avoir lieu que les faits que les faits n'y avait lieu n'y avait lieu contre Quelqu'un DE NON-LIEU AUX POURSUITES, de de ne consliper sa volonté Non QUI DE NON-LIEU AUX POURSUITES, de de ne consliper sa volonté, une Non décharges pur... de charges les auteurs partie suffisants, A™1«tuaient f^X d» Arrêtés, crime. délit. contre n'ont resté inculpés crime; sont restés inconnus. les auteurs, les auteurs seuni désignés. inconnus. le ment. Abus de confiance. (Crimes.) 53 21 30 2 31 35 = Incendies involontaires. 30 4 19 1 32 24 Abus de confiance. (Délits.) — • 635 144 476 15 65 118 720 Infanticide 130 , 53 Adultère 389 35 354 20 16 731 Interdiction de résidence (Infraction à) , 4 2 Arrestation arbitraire (crimes) et séquestration 2 1 1 1 5 Mendicité ,^g -g 33 33 Arrestation arbitraire (délits) et violation de domicile • 6 3 3 1 25 Meurtre 228 , 87 82 50 01 -o 194 Assassinat 194 " 27 62 105 20 61 85 Outrage et violences envers des fonctionnaires publics « 61 13 46 21 15 Atteintes à la liberté du travail et de l'industrie • 3
de charges les auteurs partie suffisants, A™1«tuaient f^X d» Arrêtés, crime. délit. contre n'ont resté inculpés crime; sont restés inconnus. les auteurs, les auteurs seuni désignés. inconnus. le ment. Abus de confiance. (Crimes.) 53 21 30 2 31 35 = Incendies involontaires. 30 4 19 1 32 24 Abus de confiance. (Délits.) — • 635 144 476 15 65 118 720 Infanticide 130 , 53 Adultère 389 35 354 20 16 731 Interdiction de résidence (Infraction à) , 4 2 Arrestation arbitraire (crimes) et séquestration 2 1 1 1 5 Mendicité ,^g -g 33 33 Arrestation arbitraire (délits) et violation de domicile • 6 3 3 1 25 Meurtre 228 , 87 82 50 01 -o 194 Assassinat 194 " 27 62 105 20 61 85 Outrage et violences envers des fonctionnaires publics « 61 13 46 21 15 Atteintes à la liberté du travail et de l'industrie • 3 1 2 1 5 Outrage public à la pudeur , 165 29 R^ 3 ^. R Attentat aux mœurs en favorisant la débauche « 68 8 57 3 17 25 74 Parricide 3 „ 3 Avortement 133 ' 25 101 7 11 49 31 Politiques (Délits) et de presse , 3 2 Banqueroute frauduleuse 25 • 6 17 2 10 12 29 Banqueroute simple « 86 16 70 • 21 6 112 Rébellion 21 3 18 2 2 Blessures involontaires 414 6 94 14 12 4 115 Suppression d'enfant. (Crimes.) 15 , 3 c _ , 4 9 Chasse (Délits de) ■ 63 9 50 20 43 63 Suppression d'enfant. (Délit.) , 12 1 10 Chemins de fer (obstacles à la circulation). (Crimes.) 23 • 1 6 16 3 7 10 Tromperie sur la qualité et la quantité des choses vendues 82 7 74 1 14 14 Chemins de fer. (Délits.) 12 1 6 5 4 3 9 Vagabondage 1,284 1,020 273 56 460 Coups et blessures volontaires. (Crimes.) 31 " 9 15 7 10 3 30 Viol et attentat à la pudeur 388 « 62 310 16 10 136 261 Coups et blessures volontaires. (Délits.) « 438 35 359
3 2 Banqueroute frauduleuse 25 • 6 17 2 10 12 29 Banqueroute simple « 86 16 70 • 21 6 112 Rébellion 21 3 18 2 2 Blessures involontaires 414 6 94 14 12 4 115 Suppression d'enfant. (Crimes.) 15 , 3 c _ , 4 9 Chasse (Délits de) ■ 63 9 50 20 43 63 Suppression d'enfant. (Délit.) , 12 1 10 Chemins de fer (obstacles à la circulation). (Crimes.) 23 • 1 6 16 3 7 10 Tromperie sur la qualité et la quantité des choses vendues 82 7 74 1 14 14 Chemins de fer. (Délits.) 12 1 6 5 4 3 9 Vagabondage 1,284 1,020 273 56 460 Coups et blessures volontaires. (Crimes.) 31 " 9 15 7 10 3 30 Viol et attentat à la pudeur 388 « 62 310 16 10 136 261 Coups et blessures volontaires. (Délits.) « 438 35 359 _,/ 15 150 687 Vols. (Crimes.) 4,376 , 8 188 227 87 162 186 Coups à ascendants 2 • 1 1 , • 2 1 Vols. (Délits.) „ 3,363 266 2,578 51 874 1,887 2,723 Dévastation de plants et récoltes, d'arbres et destruction de clôtures . . 54 /, 43 6 10 61 Autres crimes , , . 101 , 9 9 ,_ Dédiffamation et injures. — Dénonciation calomnieuse . 29 /, 23 2 2 1 42 Autres délits . 260 53 125 25 20 53 , 20 Empoisonnement 46 " 12 26 8 6 29 Enlèvement et détournement de mineurs. (Crimes.) 24 " 6 17 1 9 17 Enlèvement de mineure. (Délits.) 24 5 17 2 3 12 23 . I des crimes 2,543 .182 1,421 740 227 847 1,647 TOTAUX ESCROQUERIE « 547 61 400 77 104 13.'i 503 j , ,,,,.. (des délits.) 8,160 1,800 5,500 786 1,579 3,578 7,483 Exposition d'enfants. — Suppression de parti. Délits. 56 2 ko 14 10 A 54 .... Fausse monnaie (Fabrication et émission de) 17 11 6 n,8 '8 Fausse monnaie reçue pour bonne (Émission de) 3 3 3 ATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY
6 10 61 Autres crimes , , . 101 , 9 9 ,_ Dédiffamation et injures. — Dénonciation calomnieuse . 29 /, 23 2 2 1 42 Autres délits . 260 53 125 25 20 53 , 20 Empoisonnement 46 " 12 26 8 6 29 Enlèvement et détournement de mineurs. (Crimes.) 24 " 6 17 1 9 17 Enlèvement de mineure. (Délits.) 24 5 17 2 3 12 23 . I des crimes 2,543 .182 1,421 740 227 847 1,647 TOTAUX ESCROQUERIE « 547 61 400 77 104 13.'i 503 j , ,,,,.. (des délits.) 8,160 1,800 5,500 786 1,579 3,578 7,483 Exposition d'enfants. — Suppression de parti. Délits. 56 2 ko 14 10 A 54 .... Fausse monnaie (Fabrication et émission de) 17 11 6 n,8 '8 Fausse monnaie reçue pour bonne (Émission de) 3 3 3 ATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY
TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY
TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY T 4,126 1,652 1,048 640 283 202 PAU 630 176, 193 164 38 55 48 40 5 2 POITIERS 920 311 236 212 85 76 87 83 3 RENNES 2,453 1,204 735 326 107 91 223 222 RIOM 766 206 222 200 79 56 89 82 3 ROUEN 753 378; 192 124 27 32 131 127 TOULOUSE 733 217 201 188 80 47 73 40 16 TOTAL 38,288 3,673 10,901 7,672 2,754 2,988 2,753 2,547 122 58 311 Le nombre des ordonnances des juges d'instruction n'est pas toujours le même que celui des affaires réglées par ces ordonnances. COURS D'ASSISTES.—
TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY TATTY T 4,126 1,652 1,048 640 283 202 PAU 630 176, 193 164 38 55 48 40 5 2 POITIERS 920 311 236 212 85 76 87 83 3 RENNES 2,453 1,204 735 326 107 91 223 222 RIOM 766 206 222 200 79 56 89 82 3 ROUEN 753 378; 192 124 27 32 131 127 TOULOUSE 733 217 201 188 80 47 73 40 16 TOTAL 38,288 3,673 10,901 7,672 2,754 2,988 2,753 2,547 122 58 311 Le nombre des ordonnances des juges d'instruction n'est pas toujours le même que celui des affaires réglées par ces ordonnances. COURS D'ASSISTES.— CHAMBRES DES APPELS DE POLICE CORRECTIONNELLE. COURS D'ASSISTES. APPELS DE POLICE CORRECTIONNELLE. NOMBRE DES AFFAIRES JUGEES CONTRADICTOIRE ET NOMBRE DES JUGES TOTAL COURS D'APPEL. dans le délai immédiat dans le délai quatre-neuf-seize jours dans le délai huit jours dans le délai un mois AGEN 3,025 97 148 747 945 743 332 AIX 10,421 50 103 566 1,844 2,977 3,027 1,853 AMIENS 9,106 127 273 618 1,472 2,475 2,885 1,206 ANGERS 5,818 70 203 682 1,306 1,102 602 223 BASTIA 4,130 143 61 83 1,021 1,388 1,929 BESANÇON 5,558 40 169 428 863 1,546 1,487 1,026 BORDEAUX 7,700 26 792 543 736 1,001 1,754 2,328 BOURGES 3,242 11 106 379 533 655 760 498 CAEN 7,280 73 377 1,038 1,224 1,387 2,162 1,036 CHAMBÉRY 2,207 27 109 214 1,047 1,381 1,582 DIJON 3,616 8 117 687 663 991 667 DOUAI 10,827 46 1,037 1,643 2,680 2,370 4,700 3,040 GRENOBLE 3,659 22 147 287 1,013 1,216 903 371 LIMOGES 3,009 32 46 133 661 967 876 344 LYON 8,536 265 501 1,483 1,570 1,738 2,162 700 MONTPELLIER 8,741 84 336 800 1,408 1,718 2,089 1,656 NANCY 8,515 41 309 506 1,424 2,381 2,627 1,394 NÎMES 5,155 20 127 422 1,126 1,647 1,421
332 AIX 10,421 50 103 566 1,844 2,977 3,027 1,853 AMIENS 9,106 127 273 618 1,472 2,475 2,885 1,206 ANGERS 5,818 70 203 682 1,306 1,102 602 223 BASTIA 4,130 143 61 83 1,021 1,388 1,929 BESANÇON 5,558 40 169 428 863 1,546 1,487 1,026 BORDEAUX 7,700 26 792 543 736 1,001 1,754 2,328 BOURGES 3,242 11 106 379 533 655 760 498 CAEN 7,280 73 377 1,038 1,224 1,387 2,162 1,036 CHAMBÉRY 2,207 27 109 214 1,047 1,381 1,582 DIJON 3,616 8 117 687 663 991 667 DOUAI 10,827 46 1,037 1,643 2,680 2,370 4,700 3,040 GRENOBLE 3,659 22 147 287 1,013 1,216 903 371 LIMOGES 3,009 32 46 133 661 967 876 344 LYON 8,536 265 501 1,483 1,570 1,738 2,162 700 MONTPELLIER 8,741 84 336 800 1,408 1,718 2,089 1,656 NANCY 8,515 41 309 506 1,424 2,381 2,627 1,394 NÎMES 5,155 20 127 422 1,126 1,647 1,421 365 ORLÉANS 4,217 25 93 287 760 1,147 1,430 480 ( Le département de la Seine 21,830 840 8,104 10,041 1,100 4,434 9,261 PARIS 3,673 1,145 1,534 535 766 Les 6 autres départements 13,348 102 667 1,805 2,318 3,260 3,638 2,253 PAU 3,626 50 88 289 563 629 1,113 894 POITIERS 4,020 26 154 273 892 1,080 1,368 728 RENNES 10,816 320 708 1,019 1,087 2,744 3,200 768 RIOM 5,707 33 185 322 1,102 1,462 1,862 761 ROUEN 10,038 6 690 3,140 1,307 2,073 1,433 1,086 TOULOUSE 6,268 20 222 642 700 1,140 1,296 1,237 TOTAUX 29,646 1,684 8,844 25,531 29,668 4,014 47,291 28,927 du ministère public 180,801 1,674 8,779 26,367 28,633 40,140 47,291 28,927 de la partie civile 1,662 51,062 1,100 0,109 des administrations publiques 10,812 10 65 174 976 1,673 2,895 6,100 JUSTICE CRIMINELLE. — 1806. LVII. NOMBRE DES INDIVIDUS SOUMIS À LA DÉTENTION PRÉVENTIVE. DURÉE DE LA DÉTENTION. Nombre des individus dont la détention a cessé pendant l'année du compte, individus après avoir duré 0 sort desquels COURS D'APPEL. moins d'un jour quatre neuf seize jours à TOTAL. à statuer d'un jour. d'un mois. trois jours. huit jours. quinze jours. un mois. 3 décembre AGEN 23 185