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de vous prier de bien vouloir solliciter du Conseil général un crédit d'au moins 300 fr., qui permettrait de continuer le volume commencé. Ce crédit, bien entendu, ne serait que pour l'année 1895 et ne saurait tirer à conséquence pour les années ultérieures. Je suis, etc. L'Archiviste de l'Ain. Signé : BROSSARD." Dans le but de permettre à M. l'Archiviste de livrer à l'impression les travaux effectués sans attendre l'exercice 1895, j'ai inscrit au budget rectificatif un crédit extraordinaire de 300 fr. que je vous prie de maintenir. Par délibération du 27 mai dernier, le Conseil municipal de Vieu, après avoir rappelé que le tarif en vigueur fixant la taxe sur les chiens dans la commune n'a jamais été révisé, demande l'élévation de cette taxe dans le but d'augmenter les ressources budgétaires et d'arrêter l'accroissement du nombre de ces animaux, qui causent chaque année aux récoltes des dégâts très appréciables. Il a, en conséquence, fixé à 2 fr. la taxe des chiens de garde et à 8 fr. celle des chiens de chasse et de luxe et décidé que ces taxes seraient appliquées à partir du 1er janvier 1895. M. le Directeur des contributions directes à qui j'ai communiqué la délibération ci-dessus rappelée, fait connaître dans un rapport ci-joinct, qu'il ne lui semble pas que la demande de révision doive être accueillie. Ce chef de service fait observer qu'au point de vue général, la commune de Vieu se trouve dans les mêmes conditions que la plus grande partie des communes du département, où le tarif en question est de 5 fr. pour la 1re catégorie et de 1 fr. pour la 2e. D'autre part, l'élévation du tarif actuel n'augmenterait pas beaucoup les ressources budgétaires attendu que l'expérience démontre que plus le tarif est élevé, notamment pour la 1re catégorie, moins régulièrement il est appliqué. M. le Directeur estime que la municipalité de Vieu obtiendrait certainement, en grande partie, le résultat qu'elle désire, en tenant la main à l'exécution stricte de l'article 1er du décret du 4 août 1855, qui prescrit d'imposer à la taxe la plus élevée les chiens qui
délibération ci-dessus rappelée, fait connaître dans un rapport ci-joinct, qu'il ne lui semble pas que la demande de révision doive être accueillie. Ce chef de service fait observer qu'au point de vue général, la commune de Vieu se trouve dans les mêmes conditions que la plus grande partie des communes du département, où le tarif en question est de 5 fr. pour la 1re catégorie et de 1 fr. pour la 2e. D'autre part, l'élévation du tarif actuel n'augmenterait pas beaucoup les ressources budgétaires attendu que l'expérience démontre que plus le tarif est élevé, notamment pour la 1re catégorie, moins régulièrement il est appliqué. M. le Directeur estime que la municipalité de Vieu obtiendrait certainement, en grande partie, le résultat qu'elle désire, en tenant la main à l'exécution stricte de l'article 1er du décret du 4 août 1855, qui prescrit d'imposer à la taxe la plus élevée les chiens qui peuvent être classés indistinctement dans la 1re ou dans la 2e catégorie. J'ai l'honneur de vous soumettre toutes les pièces de l'affaire, en vous priant de vouloir bien examiner si, par application de l'article 4 de la loi du 2 mai 1855, il y a lieu, en ce qui concerne la commune de Vieu, de réviser le tarif de la taxe sur les chiens en vigueur dans le département. Ce tarif est de 1 fr. pour les chiens de garde et de 5 fr. pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse. Le Conseil municipal de Pougny a, par délibération du 7 juin 1894, demandé une réduction du contingent mobilier assigné à cette commune, ce contingent lui paraissant plus élevé que celui des localités environnantes. D'après les rapports de MM. les fonctionnaires du service des contributions directes, qui ont examiné la question, la contribution moyenne par habitant, par imposable et par maison est moins élevée pour la commune de Pougny que la moyenne générale pour le département et l'arrondissement de Gex. Elle l'est même moins ou elle diffère très peu de la moyenne pour le canton de Colonges. D'ailleurs, la comparaison établie entre les cotes énumérées dans la délibération
la commune de Vieu, de réviser le tarif de la taxe sur les chiens en vigueur dans le département. Ce tarif est de 1 fr. pour les chiens de garde et de 5 fr. pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse. Le Conseil municipal de Pougny a, par délibération du 7 juin 1894, demandé une réduction du contingent mobilier assigné à cette commune, ce contingent lui paraissant plus élevé que celui des localités environnantes. D'après les rapports de MM. les fonctionnaires du service des contributions directes, qui ont examiné la question, la contribution moyenne par habitant, par imposable et par maison est moins élevée pour la commune de Pougny que la moyenne générale pour le département et l'arrondissement de Gex. Elle l'est même moins ou elle diffère très peu de la moyenne pour le canton de Colonges. D'ailleurs, la comparaison établie entre les cotes énumérées dans la délibération de l'assemblée municipale de Pougny n'est pas exacte, attendu que ces cotes comprennent les centimes additionnels et que le nombre de ces centimes varie dans chaque commune. Enfin l'examen des états annuels des propriétés bâties de la commune de Pougny n'a fait remarquer aucune erreur dans la détermination du contingent de la contribution personnelle mobilière, et si ce contingent s'est élevé de 1889 à 1894 de 355 fr. à 425 fr., c'est par suite du mouvement survenu dans la matière imposable, régulièrement constaté conformément à la loi du 4 août 1844. Sur la communication qui lui en a été faite, le Conseil d'arrondissement de Gex estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande dont il s'agit. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire en vous proposant de vouloir bien maintenir le contingent mobilier actuel de la commune de Pougny. Mme Mermet (Fanny-Marie), veuve de M. Levrat (Louis-Félix), ancien agent-voyer comptable à Nantua, m'a adressé une demande tendant à obtenir la liquidation de la pension de retraite à laquelle elle a droit. M. Levrat est décédé le 15 juin 1894, alors qu'il était encore en fonctions. Il justifiait à ce moment de 15 ans de services effectifs rendus
de la contribution personnelle mobilière, et si ce contingent s'est élevé de 1889 à 1894 de 355 fr. à 425 fr., c'est par suite du mouvement survenu dans la matière imposable, régulièrement constaté conformément à la loi du 4 août 1844. Sur la communication qui lui en a été faite, le Conseil d'arrondissement de Gex estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande dont il s'agit. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire en vous proposant de vouloir bien maintenir le contingent mobilier actuel de la commune de Pougny. Mme Mermet (Fanny-Marie), veuve de M. Levrat (Louis-Félix), ancien agent-voyer comptable à Nantua, m'a adressé une demande tendant à obtenir la liquidation de la pension de retraite à laquelle elle a droit. M. Levrat est décédé le 15 juin 1894, alors qu'il était encore en fonctions. Il justifiait à ce moment de 15 ans de services effectifs rendus dans la vicinalité. La moyenne de son traitement pour les trois dernières années étant de 1.800 fr., il aurait droit, d'après l'article 8 des statuts de la caisse départementale des retraites, aux 2/3 de ce traitement, soit 450 fr. La pension de sa veuve doit être liquidée au tiers de cette somme, ou 150 fr. De plus, M. Levrat ayant laissé un enfant sous les 15 ans, la pension de sa veuve doit être augmentée de cinq pour cent de la retraite qui aurait été réglée à lui-même (450 fr.), soit 22 fr. 50. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les pièces produites par la dame Mermet (Fanny-Marie), veuve de M. Levrat, à l'appui de sa demande, en le priant de vouloir bien fixer à cent soixante-douze francs (150 fr. + 22 fr. 50), centimes négligés, la pension à servir à cette dame sur la caisse départementale des retraites, avec jouissance du 15 juin 1894. Le crédit de 59.000 fr. inscrit au budget de 1894, pour le paiement des loyers de casernes de gendarmerie étant insuffisant, j'ai dû porter au budget rectificatif une somme de 500 fr. Ce crédit permettra d'assurer le paiement du casernement du poste de Chézery,
cette somme, ou 150 fr. De plus, M. Levrat ayant laissé un enfant sous les 15 ans, la pension de sa veuve doit être augmentée de cinq pour cent de la retraite qui aurait été réglée à lui-même (450 fr.), soit 22 fr. 50. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les pièces produites par la dame Mermet (Fanny-Marie), veuve de M. Levrat, à l'appui de sa demande, en le priant de vouloir bien fixer à cent soixante-douze francs (150 fr. + 22 fr. 50), centimes négligés, la pension à servir à cette dame sur la caisse départementale des retraites, avec jouissance du 15 juin 1894. Le crédit de 59.000 fr. inscrit au budget de 1894, pour le paiement des loyers de casernes de gendarmerie étant insuffisant, j'ai dû porter au budget rectificatif une somme de 500 fr. Ce crédit permettra d'assurer le paiement du casernement du poste de Chézery, installé le 20 novembre 1893 (bail du 20 septembre) et de faire face à l'augmentation du loyer de la caserne de Pont-de-Vaux (bail du 10 mai 1894). Vous trouverez, au dossier des créations de postes, l'état détaillé des baux actuels. Gendarmerie Casernement en 1894 OBJETS DIVERS Par délibération en date du 20 mai 1894, le Conseil municipal de Saint-Denis-le-Chosson demande que la commune soit autorisée à modifier son nom et à s'appeler Saint-Denis-en-Bugey. Les motifs invoqués par l'Assemblée communale me paraissaient justifier la demande qu'elle a formée. Je vous prie de vouloir bien, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1884, donner votre avis sur cette demande. Dans votre séance du 3 avril dernier, vous avez décidé l'étude d'un projet d'assistance à domicile et vous avez chargé la Commission départementale du soin d'examiner les voies et moyens qui pourraient être adoptés pour arriver à ce résultat. La Commission départementale, dans sa réunion du 19 juillet, s'est arrêtée au projet suivant, établi d'après les bases d'un mode d'assistance organisé dans le département du Nord et qui consiste dans l'allocation de bourses aux vieillards indigents. Ces bourses sont de 120 fr. Dans le département de l'Ain, où la vie
du 20 mai 1894, le Conseil municipal de Saint-Denis-le-Chosson demande que la commune soit autorisée à modifier son nom et à s'appeler Saint-Denis-en-Bugey. Les motifs invoqués par l'Assemblée communale me paraissaient justifier la demande qu'elle a formée. Je vous prie de vouloir bien, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1884, donner votre avis sur cette demande. Dans votre séance du 3 avril dernier, vous avez décidé l'étude d'un projet d'assistance à domicile et vous avez chargé la Commission départementale du soin d'examiner les voies et moyens qui pourraient être adoptés pour arriver à ce résultat. La Commission départementale, dans sa réunion du 19 juillet, s'est arrêtée au projet suivant, établi d'après les bases d'un mode d'assistance organisé dans le département du Nord et qui consiste dans l'allocation de bourses aux vieillards indigents. Ces bourses sont de 120 fr. Dans le département de l'Ain, où la vie est beaucoup moins chère que dans le Nord, elles pourraient être ramenées à 100 fr. Sur ces 100 fr., le département paierait 40 fr. et la commune, le bureau d'assistance ou des personnes charitables, 60 fr. Saint-Denis-le-Chosson Changement du nom de cette commune. Assistance Secours à domicile Projet A titre d'essai, on pourrait inscrire au budget une somme de 4.000 fr. représentant 100 de ces bourses. Ce crédit de 4.000 fr. devrait être réparti entre les arrondissements au prorata de leur population afin d'en faire bénéficier également chaque partie du département. Dans chaque arrondissement, les bureaux d'assistance seraient invités à présenter, avant le 1er décembre, les candidats aux secours; ils devraient prendre l'engagement de verser leur part (60 fr.) ou produire des engagements de personnes charitables ou une délibération du Conseil municipal s'obligeant à les subventionner. Pour faciliter la comparaison des situations, les renseignements à fournir sur les candidats seraient donnés sur un questionnaire uniforme, contenant des renseignements sur l'âge, les infirmités, la profession anciennement exercée, les services publics, la moralité, sur la composition, les ressources de la famille, etc. Les demandes seraient classées par une commission formée dans chaque arrondissement et composée de quatre membres, désignés par le Conseil
d'essai, on pourrait inscrire au budget une somme de 4.000 fr. représentant 100 de ces bourses. Ce crédit de 4.000 fr. devrait être réparti entre les arrondissements au prorata de leur population afin d'en faire bénéficier également chaque partie du département. Dans chaque arrondissement, les bureaux d'assistance seraient invités à présenter, avant le 1er décembre, les candidats aux secours; ils devraient prendre l'engagement de verser leur part (60 fr.) ou produire des engagements de personnes charitables ou une délibération du Conseil municipal s'obligeant à les subventionner. Pour faciliter la comparaison des situations, les renseignements à fournir sur les candidats seraient donnés sur un questionnaire uniforme, contenant des renseignements sur l'âge, les infirmités, la profession anciennement exercée, les services publics, la moralité, sur la composition, les ressources de la famille, etc. Les demandes seraient classées par une commission formée dans chaque arrondissement et composée de quatre membres, désignés par le Conseil général, sous la présidence du Sous-Préfet. Cette commission se réunirait en décembre. Le classement serait effectué d'après l'ensemble de la situation de la personne à secourir. La Commission départementale attribuerait ensuite les bourses, au fur et à mesure des vacances, à des indigents figurant sur la liste dressée, mais en tenant compte, comme second élément d'appréciation, de la situation financière de la commune d'origine de chaque vieillard et en donnant la priorité aux communes les plus pauvres. Pour tenir compte de cet élément, il faudrait faire entrer simultanément en ligne les ressources du bureau d'assistance et celles de la commune. Pour cela, il suffirait d'additionner les recettes ordinaires des deux budgets et de diviser par le nombre d'habitants. Ce revenu par tête d'habitant serait la mesure de la richesse communale. D'ailleurs, des notices pourraient être fournies par les bureaux de la Préfecture, pour faire connaître les ressources exceptionnelles des communes. La pension serait mandatée mensuellement par le Préfet au nom de l'intéressé. Ce mode d'assistance, employé dans le Nord depuis quelques années seulement, a donné les meilleurs résultats et le Conseil général de ce département a dernièrement augmenté les crédits inscrits au budget pour permettre l'extension du service. Je vous
tenant compte, comme second élément d'appréciation, de la situation financière de la commune d'origine de chaque vieillard et en donnant la priorité aux communes les plus pauvres. Pour tenir compte de cet élément, il faudrait faire entrer simultanément en ligne les ressources du bureau d'assistance et celles de la commune. Pour cela, il suffirait d'additionner les recettes ordinaires des deux budgets et de diviser par le nombre d'habitants. Ce revenu par tête d'habitant serait la mesure de la richesse communale. D'ailleurs, des notices pourraient être fournies par les bureaux de la Préfecture, pour faire connaître les ressources exceptionnelles des communes. La pension serait mandatée mensuellement par le Préfet au nom de l'intéressé. Ce mode d'assistance, employé dans le Nord depuis quelques années seulement, a donné les meilleurs résultats et le Conseil général de ce département a dernièrement augmenté les crédits inscrits au budget pour permettre l'extension du service. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner ce projet et me faire part des observations ou des propositions nouvelles qui vous seraient suggérées par cet examen. Vous voudrez bien également arrêter définitivement la somme qu'il y aurait lieu d'inscrire au budget et désigner les membres de votre Assemblée qui seraient appelés à faire partie des Commissions d'arrondissement chargées du classement des demandes. Les dépenses sujettes à répartition entre l'Ain, l'État et les départements d'origine pour le service de la protection du 1er âge, pendant l'année 1893 se sont élevées à la somme de 23.734 fr. 99 avancée par le département et dont la charge définitive se répartit, après liquidation, de la manière suivante : État (4/8 des frais afférents aux enfants du département et part entière pour les enfants de nationalité étrangère) 11.928 fr. 84 Départements d'origine (pour les enfants placés par leurs parents 17.879.89 3/8 des frais; pour assistés et secourus part entière) 5.951 fr. 05 Reste à la charge de l'Ain 1/8 des frais relatifs aux enfants appartenant aux autres départements; 3/8 de ceux occasionnés par les enfants originaires de l'Ain et part entière pour les assistés et secourus de l'Ain, soit... 5.855 fr. 10 Auxquels il convient d'ajouter,
à faire partie des Commissions d'arrondissement chargées du classement des demandes. Les dépenses sujettes à répartition entre l'Ain, l'État et les départements d'origine pour le service de la protection du 1er âge, pendant l'année 1893 se sont élevées à la somme de 23.734 fr. 99 avancée par le département et dont la charge définitive se répartit, après liquidation, de la manière suivante : État (4/8 des frais afférents aux enfants du département et part entière pour les enfants de nationalité étrangère) 11.928 fr. 84 Départements d'origine (pour les enfants placés par leurs parents 17.879.89 3/8 des frais; pour assistés et secourus part entière) 5.951 fr. 05 Reste à la charge de l'Ain 1/8 des frais relatifs aux enfants appartenant aux autres départements; 3/8 de ceux occasionnés par les enfants originaires de l'Ain et part entière pour les assistés et secourus de l'Ain, soit... 5.855 fr. 10 Auxquels il convient d'ajouter, pour imprimés non sujet à répartition, une somme de 470 fr. 69 Sur la dépense totale, la part à la charge de l'Ain est donc de 6.325 fr. 79 Protection du 1er âge Crédit de 23.000 fr. OBJETS DIVERS 173 Je vous propose d'inscrire au budget de 1895 un crédit de 23.000 fr. comme en 1894, pour le service de la protection du 1er âge. Le rapport de M. l'Inspecteur de l'assistance publique, que vous trouverez aux annexes, vous édifiera sur la marche du service et sur les progrès réalisés pendant l'exercice écoulé. Vous inscrivez depuis plusieurs années au budget départemental des subventions en faveur des Sociétés d'émulation et de géographie de l'Ain. Je vous prie de vouloir bien décider s'il y a lieu de maintenir ces subventions que j'ai prévues au budget de 1895. Les comptes rendus de ces deux sociétés seront déposés sur votre bureau. Bien qu'il n'y ait actuellement aucune bourse vacante dans les Lycées de garçons et de filles de Bourg et dans le Collège de Nantua, je crois devoir vous soumettre les avis réglementaires émis par les bureaux d'administration au sujet des candidats qui ont sollicité des bourses départementales. Je vous prie de vouloir bien
de 23.000 fr. comme en 1894, pour le service de la protection du 1er âge. Le rapport de M. l'Inspecteur de l'assistance publique, que vous trouverez aux annexes, vous édifiera sur la marche du service et sur les progrès réalisés pendant l'exercice écoulé. Vous inscrivez depuis plusieurs années au budget départemental des subventions en faveur des Sociétés d'émulation et de géographie de l'Ain. Je vous prie de vouloir bien décider s'il y a lieu de maintenir ces subventions que j'ai prévues au budget de 1895. Les comptes rendus de ces deux sociétés seront déposés sur votre bureau. Bien qu'il n'y ait actuellement aucune bourse vacante dans les Lycées de garçons et de filles de Bourg et dans le Collège de Nantua, je crois devoir vous soumettre les avis réglementaires émis par les bureaux d'administration au sujet des candidats qui ont sollicité des bourses départementales. Je vous prie de vouloir bien déléguer à votre Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour effectuer la répartition des bourses qui deviendraient disponibles. Bourg, le 3 août 1894. Le Préfet de l'Ain, A. DEBAX. NOTA. — Les affaires que je pourrais avoir encore à traiter, feront l'objet d'un rapport complémentaire. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AIN Session d'Août 1894 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE OBJETS DIVERS Le 3 avril dernier vous avez ajourné l'examen d'une demande formée par la commune de Vonnas dans le but d'obtenir la création d'un poste de gendarmerie. J'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau cette affaire. Par délibération du 13 mai 1894, le Conseil municipal de Vonnas sollicite instamment l'établissement d'un poste dans la commune et expose les diverses considérations devant milité en faveur de cette création. MM. les Maires de Perrex, Chaveyriat, Chanoz, Création d'un poste à Vonnas. Gendarmerie Châtenay, Saint-Julien-sur-Veyle et Biziat demandent également qu'un poste de gendarmerie soit installé à Vonnas en raison de la grande distance existant entre ces communes et les brigades de Pont-de-Veyle et de Châtillon-sur-Chalaronne, sous la surveillance desquelles elles sont placées. Le tableau des distances légales des communes donne à ce sujet les indications suivantes : Perrex, à 9 kilomètres de Pont-de-Veyle; Chaveyriat, à 15 kilomètres de Châtillon-sur-Chalaronne;
1894 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE OBJETS DIVERS Le 3 avril dernier vous avez ajourné l'examen d'une demande formée par la commune de Vonnas dans le but d'obtenir la création d'un poste de gendarmerie. J'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau cette affaire. Par délibération du 13 mai 1894, le Conseil municipal de Vonnas sollicite instamment l'établissement d'un poste dans la commune et expose les diverses considérations devant milité en faveur de cette création. MM. les Maires de Perrex, Chaveyriat, Chanoz, Création d'un poste à Vonnas. Gendarmerie Châtenay, Saint-Julien-sur-Veyle et Biziat demandent également qu'un poste de gendarmerie soit installé à Vonnas en raison de la grande distance existant entre ces communes et les brigades de Pont-de-Veyle et de Châtillon-sur-Chalaronne, sous la surveillance desquelles elles sont placées. Le tableau des distances légales des communes donne à ce sujet les indications suivantes : Perrex, à 9 kilomètres de Pont-de-Veyle; Chaveyriat, à 15 kilomètres de Châtillon-sur-Chalaronne; Chanoz-Châtenay, à 9 kilomètres de Châtillon-sur-Chalaronne; Saint-Julien-sur-Veyle, à 10 kilomètres de Châtillon-sur-Chalaronne; Biziat, à 12 kilomètres de Châtillon-sur-Chalaronne. Le Conseil d'arrondissement de Trévoux, dans sa séance du 16 juillet dernier, a émis un avis favorable à la demande présentée. Le poste de gendarmerie de Vonnas, en diminuant le cercle d'action des brigades voisines, facilitera la surveillance. Avant de provoquer l'étude de ce projet par le service compétent, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me faire connaître votre avis. Sur la proposition de la Commission mixte qui a procédé l'année dernière à la révision de l'assiette des brigades de gendarmerie, M. le Ministre de la guerre a décidé : La création d'une brigade à pied de 4 hommes à Brégnier-Cordon; La création d'une brigade à pied de 5 hommes à Chézery, pour remplacer le poste provisoire de 3 hommes qui fonctionne actuellement; La création à Marboz d'un poste permanent de 2 hommes placés sous la surveillance du chef de la brigade de Coligny. J'ai l'honneur de vous soumettre, en vous priant de les ratifier, les projets de baux que m'a fait parvenir M. le Commandant de gendarmerie pour l'installation des nouveaux postes créés dans la compagnie de l'Ain. Casernement de