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DIFFÉRENCES ET RÉDUCTIONS fournies par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. ---. -----------Chap. 47. Souscriptions aux ouvrages d'art. 136,000 90,000 » (A) 46,000 (A) Rejet de l'augmentation proposée pour les souscriptions aux ouvrages d'art. „ Chap. 48. Indemnités et secours. Beaux-arts. 140,000 140,000 » » Chap. 49. Indemnités et secours. Théâtres. 130,000 130,000 » Chap. 50. Monuments historiques. 1,550,000 1,550,000 » » Chap. 51. — Musées nationaux. 783,780 » (B) 3,000 » Rejet de l'augmentation demandée pour l'élévation des traitements de l'agent comptable de la direction des musées nationaux et des cinq conservateurs adjoints. 3,000 Chap. 52. Palais du Luxembourg 82,000 82,000 » » Total des réductions consenties par le Gouvernement 887,800 887,800 » » Chap. 53. Dépenses des exercices précédents non frappées de déchéance. Mémoires. Mémoires. » „ Chap. 54. Dépenses des exercices clos. Idem. Idem » », Reste net en réduction 251,770 Total pour la section. 8,094,500 7,706,730 5,000 392,770 387,770 MONTANT DES CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS SUPPRESSIONS PROPOSÉES DES MINISTÈRES MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CONSENSÉES par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement.1 du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. MINISTÈRE DES CULTES Chap. 1. — Personnel des bureaux des cultes. 252,808 252,800 » » Chap. 2. Matériel des bureaux des cultes. 36,000 36,000 » » (A) Réduction de 5,000 fr. sur le traitement des archevêques, évêques et curés. 1,580,000 1,215,000 » (A) 435,000 Travailleurs généraux, chapitres (B) Rejet de la création de nouveaux titres de desservants cléricaux paroissiaux et cléricaux paroissiaux 40,207,995 40,207,595 » (C) 5,400 vices ou de vicaires en Algérie 5,400 Chap. 5. Chapitre de Saint-Denis et chapelains de Sainte-Geneviève. 215,000 219,000 (C) 4,000 » (C) Rectification d'une erreur portant sur le nombre de Chap. 6. — Bourses des séminaires catholiques. 1,032,200 1,032,200 » » chanoines de second ordre. Chap. 7. — Pensions ecclésiastiques et secours personnels. 887,000 887,000 » » (D) Réduction des secours en raison de la situation matériellette de quelques-uns des établissements subventionnés. Chap. 8. — Secours annuels à divers établissements religieux. Chap. 9. — Service intérieur des
1. — Personnel des bureaux des cultes. 252,808 252,800 » » Chap. 2. Matériel des bureaux des cultes. 36,000 36,000 » » (A) Réduction de 5,000 fr. sur le traitement des archevêques, évêques et curés. 1,580,000 1,215,000 » (A) 435,000 Travailleurs généraux, chapitres (B) Rejet de la création de nouveaux titres de desservants cléricaux paroissiaux et cléricaux paroissiaux 40,207,995 40,207,595 » (C) 5,400 vices ou de vicaires en Algérie 5,400 Chap. 5. Chapitre de Saint-Denis et chapelains de Sainte-Geneviève. 215,000 219,000 (C) 4,000 » (C) Rectification d'une erreur portant sur le nombre de Chap. 6. — Bourses des séminaires catholiques. 1,032,200 1,032,200 » » chanoines de second ordre. Chap. 7. — Pensions ecclésiastiques et secours personnels. 887,000 887,000 » » (D) Réduction des secours en raison de la situation matériellette de quelques-uns des établissements subventionnés. Chap. 8. — Secours annuels à divers établissements religieux. Chap. 9. — Service intérieur des édifices diocésains. 105,000 85,000 11 » (E) 20,000 20,000 diocésains 600 323 515,623 » (E) 84,700 (E) Réduction portant sur les maîtrises et bas-chœurs Chap. 10. — Entretien des édifices diocésains. 800,000 800,000 » » des cathédrales 50,500 Chap. 10. — Travaux aux édifices diocésains. Réduction sur le mobilier des archevêchés et évêchés de l'Algérie 90,000 90,000 » » évêchés et secours aux fabriques des cathédrales Chap. 11. Acquisitions. Culture. et de 1 3 A 200 é d éd'fi d. é. &lt;1 000 O:œ 2 OOO, rémes.,. 'i:. grosses réparations des édifices diocésains. 2,000,000 2,000,000 » » Chap. 12. — Crédits spéciaux pour diverses cathédrales 1,011,000 1,011,000 » » 84,700 Joac.UOO Chap. 13. Secours pour les édifices et mesures. Réduction de moitié des augmentations proposées pour les presbytères. 3,150,000 3,150,000 » » (F) Réduction de moitié des augmentations proposées 8,300 Chap. 14. — Personnel des cultes protestants et israélites. 1,589,100 1,589,100 » » israélites 8,300 Chap. 15. Frais d'administration de 10,000 (G) Réduction apportée par la commission du budget de l'Église de la confession d'Augsbourg. 10,000 10,000 » » Commission du budget Chap. 16. Personnel du culte israélite. 207,000 199,700 » (F) 7,300 sans indication de motifs 7,300 Chap. 16.
archevêchés et évêchés de l'Algérie 90,000 90,000 » » évêchés et secours aux fabriques des cathédrales Chap. 11. Acquisitions. Culture. et de 1 3 A 200 é d éd'fi d. é. &lt;1 000 O:œ 2 OOO, rémes.,. 'i:. grosses réparations des édifices diocésains. 2,000,000 2,000,000 » » Chap. 12. — Crédits spéciaux pour diverses cathédrales 1,011,000 1,011,000 » » 84,700 Joac.UOO Chap. 13. Secours pour les édifices et mesures. Réduction de moitié des augmentations proposées pour les presbytères. 3,150,000 3,150,000 » » (F) Réduction de moitié des augmentations proposées 8,300 Chap. 14. — Personnel des cultes protestants et israélites. 1,589,100 1,589,100 » » israélites 8,300 Chap. 15. Frais d'administration de 10,000 (G) Réduction apportée par la commission du budget de l'Église de la confession d'Augsbourg. 10,000 10,000 » » Commission du budget Chap. 16. Personnel du culte israélite. 207,000 199,700 » (F) 7,300 sans indication de motifs 7,300 Chap. 16. Personnel et salaires 1 e. Chap. 17. Secours pour les édifices des cultes 100.000 Total des réductions consenties par le Gouvernement 100.000 Chap. 18. Dépenses diverses et accidentelles; frais de déduire: Augmentation concertée entre la commission. Chap. 19. Dépenses des exercices présents du: Augmentation concertée entre la commission et les mesures non frappées de déchéance Mémoire. Mémoire. pour le Gouvernement, 4.000 Chap. 20. Dépenses des exercices clos. Idem. Idem. Regroupé en réduction 5.700 Total pour le ministère des cultes. 53.985.418 53.435.018 4.000 554.400 1 550.400 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CONSENTIES par le la commission Augmentation Diminution Par le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement -----------.-.---------- MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE Chap. 1er. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 1.011.200 1.001.200 Réduction sur les indemnités et gratifications aux employés de l'administration centrale Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 203.264 203 264 Chap. 3. Impressions. 329.570 329.570 Chap. 4. — Ecoles et services vétérinaires. 1.128.230 1.128.230 Chap. 5. — Enseignement professionnel de l'agriculture. 1.875.150 1.875.150 demandée sur l'ensemble du chapitre. Chap. 6. — Traitements et frais de tournées des inspecteurs de l'agriculture
mesures non frappées de déchéance Mémoire. Mémoire. pour le Gouvernement, 4.000 Chap. 20. Dépenses des exercices clos. Idem. Idem. Regroupé en réduction 5.700 Total pour le ministère des cultes. 53.985.418 53.435.018 4.000 554.400 1 550.400 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CONSENTIES par le la commission Augmentation Diminution Par le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement -----------.-.---------- MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE Chap. 1er. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 1.011.200 1.001.200 Réduction sur les indemnités et gratifications aux employés de l'administration centrale Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 203.264 203 264 Chap. 3. Impressions. 329.570 329.570 Chap. 4. — Ecoles et services vétérinaires. 1.128.230 1.128.230 Chap. 5. — Enseignement professionnel de l'agriculture. 1.875.150 1.875.150 demandée sur l'ensemble du chapitre. Chap. 6. — Traitements et frais de tournées des inspecteurs de l'agriculture et de la sériciculture. 147.000 147.000 Chap. 7. Bergeries et vacheries. 225.210 225 210 Réduction à 157,355 fr. de l'augmentation de 187,355 fr. Chap. 8. Encouragements à l'agriculture et au drainage 1.684.900 1.684.900 Chap. 9. — Personnel des haras et dépôts d'étalons. 1.374.385 1.354.385 20.000 Chap. 10. — Matériel des haras et dépôts d'étalons et d'équitation. 25.000 Chap. 11. Remonte des haras 2.371.000 2.371.000 Chap. 12. Encouragements à l'industrie chevaline. 2.018.540 1.993 540 25.000 Chap. 13. — Enseignement technique. Rejet de l'augmentation demandée pour subventions à l'enseignement technique. 30.000 les manufactures. 1.941.950 1.911.950 30.000 Chap. 13 bis. — Reconstruction de l'école d'horlogerie de Cluses. 120.000 70.000 50.000 Chap. 14. — Encouragements aux manufactures et au commerce. — Délivrance et publication des brevets d'invention. 122.250 122.250 Chap. 15. — Encouragements aux pèches maritimes 1.700.000 1.700.000 Chap. 16. — Poids et mesures. 1.196.300 1.196.300 Réduction à 10,000 fr. du crédit de 40,000 fr. Chap. 17. Entretien des établissements thermaux appartenant à l'Etat; subventions aux établissements thermaux particuliers qui traitent gratuitement des malades. 244.000 214.000 30.000 Chap. 17 bis. Reconstruction de l'établissement thermal de Bourbonne. 100.000 100.000 Chap. 18. Etablissements et services sanitaires. 375.100 375.100 Suppression de l'augmentation demandée pour ordre une augmentation
haras et dépôts d'étalons et d'équitation. 25.000 Chap. 11. Remonte des haras 2.371.000 2.371.000 Chap. 12. Encouragements à l'industrie chevaline. 2.018.540 1.993 540 25.000 Chap. 13. — Enseignement technique. Rejet de l'augmentation demandée pour subventions à l'enseignement technique. 30.000 les manufactures. 1.941.950 1.911.950 30.000 Chap. 13 bis. — Reconstruction de l'école d'horlogerie de Cluses. 120.000 70.000 50.000 Chap. 14. — Encouragements aux manufactures et au commerce. — Délivrance et publication des brevets d'invention. 122.250 122.250 Chap. 15. — Encouragements aux pèches maritimes 1.700.000 1.700.000 Chap. 16. — Poids et mesures. 1.196.300 1.196.300 Réduction à 10,000 fr. du crédit de 40,000 fr. Chap. 17. Entretien des établissements thermaux appartenant à l'Etat; subventions aux établissements thermaux particuliers qui traitent gratuitement des malades. 244.000 214.000 30.000 Chap. 17 bis. Reconstruction de l'établissement thermal de Bourbonne. 100.000 100.000 Chap. 18. Etablissements et services sanitaires. 375.100 375.100 Suppression de l'augmentation demandée pour ordre une augmentation de frais de tournées de pharmacies, drogueries, etc. 270.000 270.000 Chap. 19. — Visite annuelle des pharmacies, drogueries, etc. 270.000 270.000 Chap. 20. — Secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et de Capelon et du Gouvernement. Chap. 21. Personnel du service des contributions. 5.461.067 5.419.067 41.000 Rejet de l'augmentation demandée dans le but d'imposer aux agents supérieurs des tournées plus fréquentes. Chap. 22. Enseignement forestier. 208.785 208.785 Chap. 23. Matériel du service des forêts. 2.869.045 2.869.045 Chap. 24. Constructions, reboisement et gazonnement. 3.927.085 3.927.085 Chap. 25. Dépenses diverses du service des forêts. 2.016.930 1.948.450 68.480 Diminution du crédit de remboursement des sommes perçues en trop par l'Etat à titre d'intérêts sur les produits des ventes, produits accessoires et condamnations. 50.000 Chap. 26. — Remboursements sur produits divers des forêts. 100.000 50.000 50.000 Chap. 27. Dépenses des exercices présents des ministères non frappés de déchéance. Mémoire. Mémoire. 267.000 Chap. 28. — Dépenses des exercices clos. Idem. Idem. Total pour le ministère de l'agriculture et du commerce. 35.724.017 35.368.537 355.480 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS MINISTÈRES ET SERVICES NOUVEAUX CRÉDITS Placements EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CONSENTIES MINISTÈRES ET SERVICES demandés par .., EXPLICATION DES DIFFÉRENCES par le la commission Augmentation Diminution Par
l'augmentation demandée dans le but d'imposer aux agents supérieurs des tournées plus fréquentes. Chap. 22. Enseignement forestier. 208.785 208.785 Chap. 23. Matériel du service des forêts. 2.869.045 2.869.045 Chap. 24. Constructions, reboisement et gazonnement. 3.927.085 3.927.085 Chap. 25. Dépenses diverses du service des forêts. 2.016.930 1.948.450 68.480 Diminution du crédit de remboursement des sommes perçues en trop par l'Etat à titre d'intérêts sur les produits des ventes, produits accessoires et condamnations. 50.000 Chap. 26. — Remboursements sur produits divers des forêts. 100.000 50.000 50.000 Chap. 27. Dépenses des exercices présents des ministères non frappés de déchéance. Mémoire. Mémoire. 267.000 Chap. 28. — Dépenses des exercices clos. Idem. Idem. Total pour le ministère de l'agriculture et du commerce. 35.724.017 35.368.537 355.480 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS MINISTÈRES ET SERVICES NOUVEAUX CRÉDITS Placements EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CONSENTIES MINISTÈRES ET SERVICES demandés par .., EXPLICATION DES DIFFÉRENCES par le la commission Augmentation Diminution Par le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1ère section. — Service ordinaire. Chap. 1er. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 856.900 6.99085 Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'administration centrale. 158.500 158.500 Chap. 3. — Personnel du corps des ponts et chaussées. — Enseignement du corps des ponts et chaussées 3.577.000 3.877.000 Chap. 4. — Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées. 115.000 115.000 Chap. 5. — Personnel des conducteurs des ponts et chaussées. 4.308.000 4.308.000 Chap. 6. Personnel du corps des mines, enseignement et écoles. 840.100 MO. 100 Chap. 7. Personnel des gardes-mines. 205.300 205.300 Chap. 8. — Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. 296.000 196.000 Chap. 9. — Personnel des agents de secondes des ponts et chaussées. 1.441.600 1.441.600 Chap. 10. — Personnel des gardes de navigation, éclusiers, pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce. 1.587.000 1.587.000 Chap. 11. — Personnel des maîtres et gardiens des phares et balises. 339.250 339.250 Chap. 12. Personnel des agents affectés à la surveillance de la pêche fluviale. 327.000 327.000 Chap. 13. Secours, frais
des ponts et chaussées. — Enseignement du corps des ponts et chaussées 3.577.000 3.877.000 Chap. 4. — Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées. 115.000 115.000 Chap. 5. — Personnel des conducteurs des ponts et chaussées. 4.308.000 4.308.000 Chap. 6. Personnel du corps des mines, enseignement et écoles. 840.100 MO. 100 Chap. 7. Personnel des gardes-mines. 205.300 205.300 Chap. 8. — Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. 296.000 196.000 Chap. 9. — Personnel des agents de secondes des ponts et chaussées. 1.441.600 1.441.600 Chap. 10. — Personnel des gardes de navigation, éclusiers, pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce. 1.587.000 1.587.000 Chap. 11. — Personnel des maîtres et gardiens des phares et balises. 339.250 339.250 Chap. 12. Personnel des agents affectés à la surveillance de la pêche fluviale. 327.000 327.000 Chap. 13. Secours, frais généraux, etc. 132.000 132.000 Chap. 14. Etablissements thermaux appartenant à l'Etat. 18.000 18.000 Chap. 15. — Routes et ponts. — (Travaux ordinaires, entretien et grosses réparations.). 30.000.000 30.000.000 Chap. 16. Entretien des chaussées de Paris. 3.000.000 3.000.000 Chap. 17. — Entretien des routes forestières. 130.000.000 130.000.000 Chap. 18. — Navigation intérieure. (Rivières. — Travaux ordinaires, entretien et grosses réparations.). 5.000.000 5.000.000 Chap. 19. — Navigation intérieure. (Canaux. — Travaux ordinaires, entretien et grosses réparations.) 4.500.000 4.500.000 Chap. 20. — Ports maritimes, phares et balises. — (Travaux ordinaires, entretien et grosses réparations.). 6.000.000 6.000.000 Chap. 21. — Etudes et subventions pour l'industrie des eaux, notamment les travaux d'irrigation, de dessèchement et de curage. 200.000 200.000 Chap. 22. — Subventions applicables aux travaux à exécuter par voie de concession. 130.000 130.000 Chap. 23. Matériel des mines. 38.000 38.000 Chap. 24. Annuités aux compagnies de chemin de fer. 12.647.955 13.021.705 Chap. 25. — Exposition des œuvres des artistes vivants. 65.000 60.000 Chap. 26. Personnel des bâtiments civils. 111.160 111.160 Chap. 27. — Entretien des bâtiments civils. 900.000 838.600 Chap. 28. Réparations et grosses réparations des bâtiments civils. 885.900 885.900 Chap. 29. Entretien des palais nationaux. 1.013.550 1.013.550 Chap. 30. Réparations et grosses réparations
intérieure. (Rivières. — Travaux ordinaires, entretien et grosses réparations.). 5.000.000 5.000.000 Chap. 19. — Navigation intérieure. (Canaux. — Travaux ordinaires, entretien et grosses réparations.) 4.500.000 4.500.000 Chap. 20. — Ports maritimes, phares et balises. — (Travaux ordinaires, entretien et grosses réparations.). 6.000.000 6.000.000 Chap. 21. — Etudes et subventions pour l'industrie des eaux, notamment les travaux d'irrigation, de dessèchement et de curage. 200.000 200.000 Chap. 22. — Subventions applicables aux travaux à exécuter par voie de concession. 130.000 130.000 Chap. 23. Matériel des mines. 38.000 38.000 Chap. 24. Annuités aux compagnies de chemin de fer. 12.647.955 13.021.705 Chap. 25. — Exposition des œuvres des artistes vivants. 65.000 60.000 Chap. 26. Personnel des bâtiments civils. 111.160 111.160 Chap. 27. — Entretien des bâtiments civils. 900.000 838.600 Chap. 28. Réparations et grosses réparations des bâtiments civils. 885.900 885.900 Chap. 29. Entretien des palais nationaux. 1.013.550 1.013.550 Chap. 30. Réparations et grosses réparations des palais nationaux. 450.000 450.000 Chap. 31. — Service des régies des palais nationaux. 495.400 620.400 Chap. 32. Service du mobilier national. 283.100 322.100 Chap. 33. — Frais de logement à Versailles pour l'ouverture d'une exposition publique permanente dans le bâtiment du garde-meubles au palais de l'Élysée. 136.400 136.400 Chap. 34. — Dépenses d'entretien des eaux de Versailles et de Marly. 350.000 350.000 Chap. 35. Dépenses des exercices précédents non frappées de déchéance. 3.000.000 3.000.000 Total des réductions consenties par le Gouvernement. 66.400 Chap. 36. Dépenses des exercices clos. 80.858.115 81.329.465 537.750 66.400 Augmentations concertées entre la commission du budget et le Gouvernement. 337.750 471.350 Reste en augmentation 471.350 Assainissement des marais communaux, 20.000 10.000 Chap. 48. — Assainissement des marais communaux. 20.000 10.000 Chap. 49. Prêts pour irrigations et des 20.000 10.000 Chap. 50. Réduction destinée à marquer le désir de la Commission de voir activer les opérations de contrôle pour le détail de la France. Total de la 2e section. 72,462,437 71,021,520 1,440,917 des crédits affectés aux édifices publics 300,000 RÉCAPITULATION Total des réductions consenties par le Gouvernement. 1,440,917 3e section. — Service ordinaire 80,858,115 81,329,465 537,750 66,400 1,507,317 969,567 MINISTÈRE DES FINANCES 3e section. Frais de régie,
34. — Dépenses d'entretien des eaux de Versailles et de Marly. 350.000 350.000 Chap. 35. Dépenses des exercices précédents non frappées de déchéance. 3.000.000 3.000.000 Total des réductions consenties par le Gouvernement. 66.400 Chap. 36. Dépenses des exercices clos. 80.858.115 81.329.465 537.750 66.400 Augmentations concertées entre la commission du budget et le Gouvernement. 337.750 471.350 Reste en augmentation 471.350 Assainissement des marais communaux, 20.000 10.000 Chap. 48. — Assainissement des marais communaux. 20.000 10.000 Chap. 49. Prêts pour irrigations et des 20.000 10.000 Chap. 50. Réduction destinée à marquer le désir de la Commission de voir activer les opérations de contrôle pour le détail de la France. Total de la 2e section. 72,462,437 71,021,520 1,440,917 des crédits affectés aux édifices publics 300,000 RÉCAPITULATION Total des réductions consenties par le Gouvernement. 1,440,917 3e section. — Service ordinaire 80,858,115 81,329,465 537,750 66,400 1,507,317 969,567 MINISTÈRE DES FINANCES 3e section. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Contributions directes, taxes perçues en vertu de rôles et cadastre. (Service administratif des contributions directes et autres taxes dans les départements.) 45,100 Rejet des augmentations demandées par le Gouvernement pour la création de 20 emplois de contrôleur principal et ordinaire. 6,109,960 6,045,960 64,000 Chap. 55. Personnel 3,526,130 3,481,030 45,100 Chap. 56. — Dépenses diverses 2,583,830 2,564,930 18,900 6,809,960 6,745,960 64,000 Cadastre. 30,000 Economie basée sur les faits réalisés. Chap. 57. — Frais d'arpentage et d'exposition. 150,000 150,000 30,000 Ajournement de la dépense à une époque où l'achèvement d'autres entreprises rendra libre une partie des crédits affectés aux édifices publics. 300,000 300,000 300,000 Chap. 58. Mutations cadastrales. 590,000 560,000 30,000 Ajournement de la dépense à une époque où l'achèvement d'autres entreprises rendra libre une partie des crédits affectés aux édifices publics. 100,000 100,000 100,000 — Frais de perception des contributions directes et autres taxes. 740,000 710,000 30,000 750,000 720,000 30,000 Excédant disponible des crédits alloués sur les recettes et autres taxes. Paiements effectués en 1877 et 1878 au titre des recettes et autres taxes. 800,000 800,000 800,000 Maintien en une seule fonction des fonctions de gardien de magasin du timbre et de
6,045,960 64,000 Chap. 55. Personnel 3,526,130 3,481,030 45,100 Chap. 56. — Dépenses diverses 2,583,830 2,564,930 18,900 6,809,960 6,745,960 64,000 Cadastre. 30,000 Economie basée sur les faits réalisés. Chap. 57. — Frais d'arpentage et d'exposition. 150,000 150,000 30,000 Ajournement de la dépense à une époque où l'achèvement d'autres entreprises rendra libre une partie des crédits affectés aux édifices publics. 300,000 300,000 300,000 Chap. 58. Mutations cadastrales. 590,000 560,000 30,000 Ajournement de la dépense à une époque où l'achèvement d'autres entreprises rendra libre une partie des crédits affectés aux édifices publics. 100,000 100,000 100,000 — Frais de perception des contributions directes et autres taxes. 740,000 710,000 30,000 750,000 720,000 30,000 Excédant disponible des crédits alloués sur les recettes et autres taxes. Paiements effectués en 1877 et 1878 au titre des recettes et autres taxes. 800,000 800,000 800,000 Maintien en une seule fonction des fonctions de gardien de magasin du timbre et de contrôleur et des frais judiciaires. et frais judiciaires 12,813,700 12,713,700 100,000 Élevation du produit des vacances d'emplois pour suite des économies réalisées en 1877 et 1878. 10,000 13,013,700 12,913,700 100,000 — Rejet de l'augmentation demandée pour indemnité de travail des gardes-magasin et des contrôleurs de perception et d'exposition des contrôleurs de comptabilité par suite du maintien de ces deux fonctions dans les départements. Rejet de l'augmentation demandée pour les frais de reconstitution des archives de la conservation des hypothèques de Tulle, détruites par un incendie. 4,700 4,700 Douanes 19,069,700 18,246,900 822,800 6,200 (Service administratif de perception et d'exploitation) Rejet de l'augmentation demandée pour dépenses non dans les départements. Imputées précédemment sur le produit des vacances d'emplois. 72,500 27,606,200 27,472,700 133,500 Chap. 65. Matériel. 446,596 446,596 Maintien à 200,000 fr. du chiffre de la déduction pour vacances d'emplois. 61,000 Chap. 67. — Personnel des douanes en Algérie. 1,032,363 1,032,363 133,500 Chap. 68. — Matériel des douanes en Algérie. 213,877 213,877 30,000 Réduction basée sur les faits réalisés. 31,497,021 31,333,521 163,400 500 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CORRIGÉES par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement, du budget, de crédits, de