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chevaux de renfort; il serait bien à désirer qu'à cet égard les routes impériales fussent mises au niveau des chemins vicinaux: il recommande cette amélioration au zèle de M. le Préfet. La séance est levée à cinq heures et demie, et M. le Président la renvoie au lendemain deux heures après midi. Signé : Marquis DE CROIX, vice-président; LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. Séance du 27 août. Le vingt-sept août mil huit cent cinquante-six, à deux heures après midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-trois, savoir: M. le marquis DE CROIX, président; MM. duc D'ALBUFÉRA, comte DE LAGRANGE, comte DE VALON, FAUVEL, Guillaume PETIT, marquis DE BLOSSEVILLE, marquis DE TOUSTAIN, comte D'OSMOY, HOCHON, Auge PETIT, COLLAS DE COURVAL, marquis DE FAYET, POUYER, HAMEL, baron DE MONTREUIL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE BARREY, LECOMPTE-DESORMEAUX, LEREFFAIT, Mathieu DE SAINT-ALBAN, marquis DE CLERMONT-TONNERRE, marquis DE QUITRY, comte DE MARGEOT, LEYACHER D'URCLÉ, baron DE FORVAL, comte DE BRIGODE, DE BOUCHERVILLE, général MORIN, DEL'HOMME, comte D'ARJUZON et LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance de la veille est lu et adopté. M. le Président donne communication au Conseil d'une lettre qui lui a été adressée par M. Le baron de Saint-Hilaire, dans laquelle l'honorable membre annonce que, placé dans la cruelle nécessité de se rendre près d'une personne mourante, il prie le Conseil général d'agréer ses regrets et la légitime excuse de son absence. La parole est à M. le Rapporteur de la commission du budget. M. Guillaume Petit fait connaître au Conseil le résultat des explications qui ont été fournies à la commission par M. l'Ingénieur en chef, en ce qui concerne l'entretien des routes. M. l'Ingénieur en chef a été engagé à maintenir les dépenses d'entretien des routes départementales, comme il l'a fait pour les propositions de cette année, dans les limites de 46 cent. 50e par mètre courant, et même à atténuer ce chiffre autant que les besoins du service pourront le permettre. En ce qui concerne l'emploi du centime extraordinaire, attribué à l'achèvement des
d'une lettre qui lui a été adressée par M. Le baron de Saint-Hilaire, dans laquelle l'honorable membre annonce que, placé dans la cruelle nécessité de se rendre près d'une personne mourante, il prie le Conseil général d'agréer ses regrets et la légitime excuse de son absence. La parole est à M. le Rapporteur de la commission du budget. M. Guillaume Petit fait connaître au Conseil le résultat des explications qui ont été fournies à la commission par M. l'Ingénieur en chef, en ce qui concerne l'entretien des routes. M. l'Ingénieur en chef a été engagé à maintenir les dépenses d'entretien des routes départementales, comme il l'a fait pour les propositions de cette année, dans les limites de 46 cent. 50e par mètre courant, et même à atténuer ce chiffre autant que les besoins du service pourront le permettre. En ce qui concerne l'emploi du centime extraordinaire, attribué à l'achèvement des travaux neufs des routes départementales, il est résulté de la comparaison faite entre les travaux exécutés cette année, et les propositions, faites pour le budget de 4857, d'une part, et l'état de ces mêmes travaux primitivement présenté, d'autre part, que sauf la proposition qui est faite, cette année, pour la réparation du pont de Saint-Yigor, route n° 22, les travaux portés en l'état sont graduellement et fidèlement exécutés. M. le Rapporteur ajoute que la commission n'a pas cru devoir, pour cette exception, déterminée d'ailleurs par des motifs d'urgente nécessité, déranger l'économie du budget. Tout en accueillant, pour cette fois, les conclusions de la commission, M. le duc d'Albuféra, et M. Lefebvre-Durufle avec lui, insistent pour qu'à l'avenir la spécialité des crédits soit religieusement observée. De pareils empiétements, s'ils se multipliaient, porteraient bientôt le désordre dans les finances du département. Il devrait être pourvu, disent en substance les deux opinants, à la dépense de l'entretien des routes départementales, par les ressources de la première section, celles des dépenses obligatoires. Comme ces ressources sont insuffisantes, on a eu recours à celles de la deuxième section, dépenses facultatives, mais il faut s'arrêter là; car si on sort encore de cette section pour empiéter
réparation du pont de Saint-Yigor, route n° 22, les travaux portés en l'état sont graduellement et fidèlement exécutés. M. le Rapporteur ajoute que la commission n'a pas cru devoir, pour cette exception, déterminée d'ailleurs par des motifs d'urgente nécessité, déranger l'économie du budget. Tout en accueillant, pour cette fois, les conclusions de la commission, M. le duc d'Albuféra, et M. Lefebvre-Durufle avec lui, insistent pour qu'à l'avenir la spécialité des crédits soit religieusement observée. De pareils empiétements, s'ils se multipliaient, porteraient bientôt le désordre dans les finances du département. Il devrait être pourvu, disent en substance les deux opinants, à la dépense de l'entretien des routes départementales, par les ressources de la première section, celles des dépenses obligatoires. Comme ces ressources sont insuffisantes, on a eu recours à celles de la deuxième section, dépenses facultatives, mais il faut s'arrêter là; car si on sort encore de cette section pour empiéter sur les centimes extraordinaires, votés pour un usage spécial et déterminé, où s'arrètera-t-on ? Les réparations du pont de Saint-Vigor, qui ne sont point portées dans l'état des travaux auxquels le centime extraordinaire a été affecté, auraient dû être prises sur les ressources consacrées à l'entretien, et elles auraient pu l'être, puisque les dépenses de cet entretien n'atteignent pas, cette année, le maximum de 46,000 francs. M. le Préfet déclare qu'en ce qui le concerne il est pénétré des justes observations qui viennent d'être faites, et que le Conseil peut compter qu'il apportera tous ses soins à ce que la spécialité des crédits soit rigoureusement observée. Budget. Bâtiments et mobilier de la préfecture. M. le Rapporteur de la commission du budget propose au Conseil de revenir sur deux crédits de la première section dont le vote a été ajourné, faute de renseignements suffisants, mais qui sont aujourd'hui complets. Il s'agit d'abord de 45,000 francs, proposés au sous-chapitre Ier, pour réparations à la préfecture, et de 42,000 proposés au sous-chapitre IV, pour renouvelements d'objets mobiliers de la préfecture. La commission du budget, dit M. Guillaume Petit, s'est entendue avec celle des bâtiments départementaux sur les motifs qui déterminent et justifient ces
l'être, puisque les dépenses de cet entretien n'atteignent pas, cette année, le maximum de 46,000 francs. M. le Préfet déclare qu'en ce qui le concerne il est pénétré des justes observations qui viennent d'être faites, et que le Conseil peut compter qu'il apportera tous ses soins à ce que la spécialité des crédits soit rigoureusement observée. Budget. Bâtiments et mobilier de la préfecture. M. le Rapporteur de la commission du budget propose au Conseil de revenir sur deux crédits de la première section dont le vote a été ajourné, faute de renseignements suffisants, mais qui sont aujourd'hui complets. Il s'agit d'abord de 45,000 francs, proposés au sous-chapitre Ier, pour réparations à la préfecture, et de 42,000 proposés au sous-chapitre IV, pour renouvelements d'objets mobiliers de la préfecture. La commission du budget, dit M. Guillaume Petit, s'est entendue avec celle des bâtiments départementaux sur les motifs qui déterminent et justifient ces deux dépenses. Les deux commissions sont d'accord pour proposer au Conseil général de les admettre; et la commission des bâtiments départementaux en déduira les motifs dans le rapport qu'elle doit faire au Conseil dans une de ses plus prochaines séances. M. de Montreuil pense qu'il serait plus convenable et plus logique d'ajourner le vote des deux crédits jusqu'après la lecture du rapport de la commission des bâtiments départementaux; il est naturel, avant de voter, de savoir d'abord par quels motifs on vote. Cette observation détermine M. de Clermont-Tonnerre à donner immédiatement communication au Conseil des motifs qui seront insérés, sur ce point, dans le rapport de la commission des bâtiments départementaux. La commission, dit-il, a parcouru avec M. l'Architecte les parties de l'hôtel qui appellent de promptes réparations; elle en a reconnu la nécessité, et elle a pris connaissance du devis des travaux dont la somme totale s'élève à 37,000 francs. C'est sur cette somme que l'on demande, cette année, un crédit de 15,000 francs seulement. Quant aux 42,000 applicables au renouvellement du mobilier, la situation du mobilier exige des modifications radicales et un remplacement à peu près complet. Le Conseil peut se rappeler que le mobilier de la préfecture,
logique d'ajourner le vote des deux crédits jusqu'après la lecture du rapport de la commission des bâtiments départementaux; il est naturel, avant de voter, de savoir d'abord par quels motifs on vote. Cette observation détermine M. de Clermont-Tonnerre à donner immédiatement communication au Conseil des motifs qui seront insérés, sur ce point, dans le rapport de la commission des bâtiments départementaux. La commission, dit-il, a parcouru avec M. l'Architecte les parties de l'hôtel qui appellent de promptes réparations; elle en a reconnu la nécessité, et elle a pris connaissance du devis des travaux dont la somme totale s'élève à 37,000 francs. C'est sur cette somme que l'on demande, cette année, un crédit de 15,000 francs seulement. Quant aux 42,000 applicables au renouvellement du mobilier, la situation du mobilier exige des modifications radicales et un remplacement à peu près complet. Le Conseil peut se rappeler que le mobilier de la préfecture, porté primitivement à une valeur légale de 74,500 francs, n'a plus été porté, en 1844, qu'à une valeur d'acquisition de 65,000 francs, destinée à servir de base aux remplacements. Cette valeur fictive fut alors estimée équivaloir à une valeur réelle de 48,500 francs, et aujourd'hui on la réduit à 46,000 francs. Dans ces circonstances, une somme de 24,900 francs est jugée nécessaire pour remplacer le mobilier de la préfecture dans des conditions convenables et normales; c'est sur cette somme totale que il vous est demandé, Messieurs, un crédit de 42,000 fr. sur le budget de 1857; crédit que la commission des bâtiments départementaux, d'accord avec la commission du budget, vous propose d'accorder comme le précédent. En conséquence de ces conclusions, M. le Président met aux voix ces deux articles, dans les termes suivants: SOUS-CHAPITRE Ier. Réparations à la préfecture (premier a-compte sur une dépense totale de 37,000 francs) 15,000 Séance du 27 août. Budget. SOUS-CHAPITRE IV. Achat pour renouvellements d'objets mobiliers de la préfecture (premier a-compte sur une dépense totale de 24,900 francs) 42,000 Ces deux articles sont adoptés. M. le Préfet demande en même temps au Conseil l'autorisation, qui lui est accordée, de vendre au besoin les anciens meubles
francs. Dans ces circonstances, une somme de 24,900 francs est jugée nécessaire pour remplacer le mobilier de la préfecture dans des conditions convenables et normales; c'est sur cette somme totale que il vous est demandé, Messieurs, un crédit de 42,000 fr. sur le budget de 1857; crédit que la commission des bâtiments départementaux, d'accord avec la commission du budget, vous propose d'accorder comme le précédent. En conséquence de ces conclusions, M. le Président met aux voix ces deux articles, dans les termes suivants: SOUS-CHAPITRE Ier. Réparations à la préfecture (premier a-compte sur une dépense totale de 37,000 francs) 15,000 Séance du 27 août. Budget. SOUS-CHAPITRE IV. Achat pour renouvellements d'objets mobiliers de la préfecture (premier a-compte sur une dépense totale de 24,900 francs) 42,000 Ces deux articles sont adoptés. M. le Préfet demande en même temps au Conseil l'autorisation, qui lui est accordée, de vendre au besoin les anciens meubles représentant le capital de 46,000 francs, pour les remplacer par de nouveaux. Le vote des deux crédits ci-dessus complétant celui de tous les articles de la première section, dépenses ordinaires, M. le Président met aux voix la récapitulation des dépenses et recettes de cette première section, qui a été adoptée de la manière suivante : Récapitulation des dépenses ordinaires. RÉCAPITULATION DE LA 1ère SECTION. DÉPENSES. ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE Ier. Travaux ordinaires des bâtiments 5. 35,940 » — II. Contributions 2 » — III. Loyers des hôtels de préfecture etc. » » -IV. Mobiliers de la préfecture et des bureaux des sous-préfectures. 47,700 » — V. Casernement de la gendarmerie.. 29,770 69 — VI. Cours et tribunaux 20,360 » — VII. Corps-de-garde de la préfecture. 600 » — VIII. Entretien des routes départementales 205,443 44 — IX. Enfants trouvés 44,893 32 — X. Aliénés 88,900 » — XI. Impressions 3,050 » — XII. Archives 5,300 » — XIII. Dépenses diverses ordinaires 3,000 » — XIV. Dettes 4 4,392 47 Total............466,294 89 — 41 —'. REÇETTES. Fonds libres de 1855 674 83 Produit des centimes additionnels ordinaires, (9 cent. 5/10)... .348,349 13j^ ^ Part dans le fonds commun 4 4 0,000 » |
de la manière suivante : Récapitulation des dépenses ordinaires. RÉCAPITULATION DE LA 1ère SECTION. DÉPENSES. ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE Ier. Travaux ordinaires des bâtiments 5. 35,940 » — II. Contributions 2 » — III. Loyers des hôtels de préfecture etc. » » -IV. Mobiliers de la préfecture et des bureaux des sous-préfectures. 47,700 » — V. Casernement de la gendarmerie.. 29,770 69 — VI. Cours et tribunaux 20,360 » — VII. Corps-de-garde de la préfecture. 600 » — VIII. Entretien des routes départementales 205,443 44 — IX. Enfants trouvés 44,893 32 — X. Aliénés 88,900 » — XI. Impressions 3,050 » — XII. Archives 5,300 » — XIII. Dépenses diverses ordinaires 3,000 » — XIV. Dettes 4 4,392 47 Total............466,294 89 — 41 —'. REÇETTES. Fonds libres de 1855 674 83 Produit des centimes additionnels ordinaires, (9 cent. 5/10)... .348,349 13j^ ^ Part dans le fonds commun 4 4 0,000 » | Produits éventuels 7,267 93 Total 466,294 «9 M. le Rapporteur reprend la lecture du budget au sous-chapitre XVII, qui est voté comme suit : SOUS-CHAPITRE XVII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Primes pour l'établissement de pompes contre l'incendie 800 » Frais d'inspection des archives communales..... 500 » Subventions aux communes dont les ressources sont insuffisantes pour acquitter les frais de traitement, dans les hospices, de leurs malades indigents. 6,000 » (Le service de l'assistance médicale n'a pas été organisé.) Subventions pour travaux d'églises et autres édifices 44,000 » Avant qu'il soit procédé au vote du sous-chapitre XVIII, M. le marquis de Croix, président, donne communication au Conseil d'une lettre qui lui a été adressée par M. Durupt, ancien employé de la préfecture, qui avait reçu, jusqu'à cette année, un secours de 240 francs, pris sur le sous-chapitre soumis en ce moment au Conseil. Le secours, dont M. Durupt réclame la réintégration, a été rayé, l'an passé, du budget, par suite de renseignements inexactes sur l'importance de sa fortune. M. Durupt rétablit, dans sa lettre, la vérité des faits ; cet ancien employé, qui est presque aveugle, compte 42 ans de services, tant dans les contributions directes qu'à la préfecture. Si l'affaiblissement de
ressources sont insuffisantes pour acquitter les frais de traitement, dans les hospices, de leurs malades indigents. 6,000 » (Le service de l'assistance médicale n'a pas été organisé.) Subventions pour travaux d'églises et autres édifices 44,000 » Avant qu'il soit procédé au vote du sous-chapitre XVIII, M. le marquis de Croix, président, donne communication au Conseil d'une lettre qui lui a été adressée par M. Durupt, ancien employé de la préfecture, qui avait reçu, jusqu'à cette année, un secours de 240 francs, pris sur le sous-chapitre soumis en ce moment au Conseil. Le secours, dont M. Durupt réclame la réintégration, a été rayé, l'an passé, du budget, par suite de renseignements inexactes sur l'importance de sa fortune. M. Durupt rétablit, dans sa lettre, la vérité des faits ; cet ancien employé, qui est presque aveugle, compte 42 ans de services, tant dans les contributions directes qu'à la préfecture. Si l'affaiblissement de sa vue lui eût permis de continuer un an de plus sa laborieuse carrière, il se serait trouvé placé sous l'empire de la nouvelle législation des pensions, qui admet l'accumulation des services ; ses 42 ans de travaux lui auraient été tous comptés, tandis que sa pension a été réglée seulement sur ses 22 ans de service à la préfecture. M. le Président appelle sur M. Durupt l'intérêt du Conseil, qui est également provoqué par M. le Préfet, M. Guillaume Petit et M. Lefebvre-Duruflé. Le Conseil déclare qu'il rétablit en principe le secours de 240 francs accordé précédemment à M. Durupt. Quant au crédit qui devra l'acquitter, il sera assuré lors du vote des articles réservés sur le sous-chapitre XVIII, et ménagé sur quelqu'autre crédit susceptible de réduction. SOUS-CHAPITRE XIX. CULTES. INDÉMNITÉ À L'ÉVÊQUE D'EVREUX 5,000 » Secours à des ecclésiastiques âgés et infirmes hors de fonctions 3,000 » SOUS-CHAPITRE XX. MENDICITÉ. Secours aux indigents 4,000 » SOUS-CHAPITRE XXI. DÉPENSES DIVERSES. Dépenses des aliénés (allocation à la décharge des communes)..— 700 » (La dépense a été de 828 fr 03c, en 1855.) Indemnité aux hospices d'Evreux et de Bernay pour le service des enfants trouvés 12,000 » Impression du procès-verbal
seulement sur ses 22 ans de service à la préfecture. M. le Président appelle sur M. Durupt l'intérêt du Conseil, qui est également provoqué par M. le Préfet, M. Guillaume Petit et M. Lefebvre-Duruflé. Le Conseil déclare qu'il rétablit en principe le secours de 240 francs accordé précédemment à M. Durupt. Quant au crédit qui devra l'acquitter, il sera assuré lors du vote des articles réservés sur le sous-chapitre XVIII, et ménagé sur quelqu'autre crédit susceptible de réduction. SOUS-CHAPITRE XIX. CULTES. INDÉMNITÉ À L'ÉVÊQUE D'EVREUX 5,000 » Secours à des ecclésiastiques âgés et infirmes hors de fonctions 3,000 » SOUS-CHAPITRE XX. MENDICITÉ. Secours aux indigents 4,000 » SOUS-CHAPITRE XXI. DÉPENSES DIVERSES. Dépenses des aliénés (allocation à la décharge des communes)..— 700 » (La dépense a été de 828 fr 03c, en 1855.) Indemnité aux hospices d'Evreux et de Bernay pour le service des enfants trouvés 12,000 » Impression du procès-verbal du Conseil général.. 1,500 » Achat d'ouvrages d'administration 300 » Gratifications pour belles actions 300 » Frais d'inspection des pharmacies, boutiques et magasins des droguistes et herboristes 3,668 » (Cette inspection aura lieu en 1857.) Impressions relatives au service des gardes nationales 50 » M. de Montreuil demande que le vote sur le crédit alloué pour frais d'illuminations soit ajourné jusqu'à la lecture du rapport de la commission d'agriculture. « Cette commission, dit l'honorable membre, a le projet de proposer au Conseil de porter de 4,000 francs à 6,000 l'encouragement à donner au concours régional. Pour atteindre ce résultat, il faut faire des réductions sur quelques autres crédits. Celui des illuminations a paru à la commission d'agriculture susceptible d'une réduction de 800 fr.» Dépenses du matériel de la préfecture : Calorifère de la préfecture 600 » Habillement des huissiers 500 » Dépense du service intérieur de la préfecture : Nettoyage et conservation, pendant l'hiver, des appartements de réception, salle du Conseil général, etc 600 » Entretien des jardins 1,200 » Travaux d'étanchement dans le lit des rivières d'Iton, de Risle et d'Avre, études de projets d'endiguement, etc 2,100 » SOUS-CHAPITRE XXII. DETTES POUR DÉPENSES FACULTATIVES. Dettes des exercices 1855 et
vote sur le crédit alloué pour frais d'illuminations soit ajourné jusqu'à la lecture du rapport de la commission d'agriculture. « Cette commission, dit l'honorable membre, a le projet de proposer au Conseil de porter de 4,000 francs à 6,000 l'encouragement à donner au concours régional. Pour atteindre ce résultat, il faut faire des réductions sur quelques autres crédits. Celui des illuminations a paru à la commission d'agriculture susceptible d'une réduction de 800 fr.» Dépenses du matériel de la préfecture : Calorifère de la préfecture 600 » Habillement des huissiers 500 » Dépense du service intérieur de la préfecture : Nettoyage et conservation, pendant l'hiver, des appartements de réception, salle du Conseil général, etc 600 » Entretien des jardins 1,200 » Travaux d'étanchement dans le lit des rivières d'Iton, de Risle et d'Avre, études de projets d'endiguement, etc 2,100 » SOUS-CHAPITRE XXII. DETTES POUR DÉPENSES FACULTATIVES. Dettes des exercices 1855 et antérieurs. Contributions foncière et des portes et fenêtres Solde du contingent dû par des communes pauvres pour la dépense de leurs aliénés en 1855 28 03 (Insuffisance de crédit.) Achat d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures en 1855 107 25 (Insuffisance de crédit.) Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques en 1855 895 » (Insuffisance de crédit.) Remise des droits d'examen accordée à un officier de santé en 1854 400 » (Absence de crédit.) Achat de glaces pour la sous-préfecture de Bernay en 1854 4,000 » (Absence de crédit.) TROISIÈME SECTION. DÉFENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XXIII. 1er CONSTRUCTION RESTAURATION DES Bâtiments DÉPARTEMENTAUX. Dépenses imputables sur les 2 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 26 avril 1856, pendant les années 1857, 1858 et 1859, et 1 centime 5/10 en 1860. Frais d'établissement des bureaux de la sous-préfecture des Andelys, dans la maison Marville .... 4,000 » (Montant du projet.) Acquisition pour l'agrandissement de la sous-préfecture des Andelys 44,500 » (Capital, intérêts et frais.) Appropriation de la caserne de gendarmerie de Bernay 5,500 » (Solde de la dépense, voir au sous-chapitre XVI.) Reconstruction des serres du jardin de la préfecture 3,500 » CONSTRUCTION
les jours de fêtes publiques en 1855 895 » (Insuffisance de crédit.) Remise des droits d'examen accordée à un officier de santé en 1854 400 » (Absence de crédit.) Achat de glaces pour la sous-préfecture de Bernay en 1854 4,000 » (Absence de crédit.) TROISIÈME SECTION. DÉFENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XXIII. 1er CONSTRUCTION RESTAURATION DES Bâtiments DÉPARTEMENTAUX. Dépenses imputables sur les 2 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 26 avril 1856, pendant les années 1857, 1858 et 1859, et 1 centime 5/10 en 1860. Frais d'établissement des bureaux de la sous-préfecture des Andelys, dans la maison Marville .... 4,000 » (Montant du projet.) Acquisition pour l'agrandissement de la sous-préfecture des Andelys 44,500 » (Capital, intérêts et frais.) Appropriation de la caserne de gendarmerie de Bernay 5,500 » (Solde de la dépense, voir au sous-chapitre XVI.) Reconstruction des serres du jardin de la préfecture 3,500 » CONSTRUCTION ET ACHÈVEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Dépenses imputables sur le reste disponible des 9 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 3 août 1844, pendant les années 1854 à 1855. Route n° 4er, de Rouen au Mans, Pavage à Conches 2,000 » Restauration des ponts entre Gournay et Yerville 3,000 » Route n° 5, des Andelys à Paris 794 03 (À valoir sur les 10,500 fr. demandés, savoir: Reconstruction du pont de la Jurie. 5,000 » Rectification de la traverse d'Harquency 5,500 ») CHEMIN DE FER DE PARIS À CAEN. Dépenses imputables sur les 4 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 5 mai 1855, pendant les années 1856 à 1863, et sur les 7/10 de centime en 1864. Subvention pour les travaux du chemin de fer de Paris à Caen (2e annuité) 185,096 60 RESTAURATION ET AMELIORATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Dépenses imputables sur le centime extraordinaire dont l'imposition a été autorisée par la loi du 26 avril 1856, pendant 10 années à partir de 1857. Route n° 5, des Andelys à Paris 9,705 97 (Solde des 10,500 fr. demandés, savoir: Reconstruction du pont de la Jurie. 5,000 » Rectification à Harquency 5,500