jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la revision de la liste et du tarif des indemnités pour suppléments de fonctions (J. 0.1. C. du 17 octobre 1931 p. 3424); Arrêté du 6 octobre 1931 réglementant la concession de l'indemnité de zone au personnel européen (J. 0. I. C. du 21 octobre 1931 p. 3.439); Arrêté du 6 octobre 1931 portant réduction ou suppression, selon le traitement des intéressés, des indemnités de zone et de cherté de vie accordées au personnel indigène en service aux divers pays de l'Indochine (J. 0. I. C. du 21 octobre 1931 p. 3.440); Arrêté du 6 octobre 1931 relatif à l'indemnité de changement de résidence (J. O. I. C. du 21 octobre 1931 p. 3.441); Arrêté du 6 octobre 1931 abrogeant les arrêtés modifiant l'article 3 de l'arrêté du 13 février 1911 sur les prestations en nature et en deniers et rétablissant l'article 3 de l'arrêté du 13 février 1916 précité en sa teneur primitive, en ce qui concerne les Administrateurs Chefs de province (J. O. 1. C. du 21 octobre 1931 p. 3.441); Arrêté du 6 octobre 1931 abrogeant l'arrêté du 24 juin 1927 accordant une indemnité annuelle aux payeurs lorsqu'ils sont privés de l'avantage du logement (J. O. 1. C. du 21 octobre 1931 p. 3.442); Circulaire du 3 octobre 1931 relative aux abonnements téléphoniques payés sur les crédits budgétaires (J. O.1. C. du 21 octobre 1931 p. 3.144); Circulaire du 19 octobre 1931 relative à l'exécution de la circulaire du 30 juillet 1931 concernant l'utilisation des crédits pour matériel et matières consommables (J. O. 1. C. du 28 octobre 1931 p. 3.550); Arrêté du 13 novembre 1931 complétant le tableau inséré à l'article 4-bis de l'arrêté du 6 octobre 1931 relatif à l'indemnité de zone accordée aux personnels européens (J. O. I. C. du 14 novembre 1931 p. 3.794); Arrêté du 13 novembre 1931 complétant le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 1931 relatif aux indemnités de zone, de cherté de vie et de charges de famille accordées aux personnels indigènes (J. O. I. C. du 14 novembre 1931 p. 3.795); Circulaire du 4
C. du 21 octobre 1931 p. 3.442); Circulaire du 3 octobre 1931 relative aux abonnements téléphoniques payés sur les crédits budgétaires (J. O.1. C. du 21 octobre 1931 p. 3.144); Circulaire du 19 octobre 1931 relative à l'exécution de la circulaire du 30 juillet 1931 concernant l'utilisation des crédits pour matériel et matières consommables (J. O. 1. C. du 28 octobre 1931 p. 3.550); Arrêté du 13 novembre 1931 complétant le tableau inséré à l'article 4-bis de l'arrêté du 6 octobre 1931 relatif à l'indemnité de zone accordée aux personnels européens (J. O. I. C. du 14 novembre 1931 p. 3.794); Arrêté du 13 novembre 1931 complétant le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 1931 relatif aux indemnités de zone, de cherté de vie et de charges de famille accordées aux personnels indigènes (J. O. I. C. du 14 novembre 1931 p. 3.795); Circulaire du 4 novembre 1931 relative au recrutement du personnel (J. O. I. C. du 14 novembre 1931 p. 3.797); Circulaire du 7 novembre 1931 relative à l'abandon volontaire de 10./* sur les frais de représentation et de tournées (J. O. I. C. du 21 novembre 1931 p. 3.848); Circulaire du 12 novembre 1931 relative à la réduction sur les prix de passages des réquisitionnaires (J.O.I.C. du 21 novembre 1931 p. 3.849). Cette énumération de dispositions réglementaires restrictives pourra peut-être s'allonger encore dans l'avenir si, comme il est à craindre, la situation budgétaire ne s'améliore pas par suite de l'aggravation ou de la simple persistance de la crise universelle. Vous devrez à l'avenir appliquer automatiquement en cours d'exercice toutes les mesures de sauvegarde que je déciderai pour le Budget général et qui pourraient être étendues au budget dont vous contrôlez l'exécution. Je compte, dans les moments graves que nous traversons, sur votre collaboration attentive à la défense des finances publiques. P. PASQUIER. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine du 17 décembre 1931 : Est autorisé jusqu'à concurrence d'une somme de cent quarante-cinq piastres (145$00) le paiement des indemnités de déguerpissement aux occupants d'un terrain sis au village de Nhommarat, province de Cambodia,
1931 relative à la réduction sur les prix de passages des réquisitionnaires (J.O.I.C. du 21 novembre 1931 p. 3.849). Cette énumération de dispositions réglementaires restrictives pourra peut-être s'allonger encore dans l'avenir si, comme il est à craindre, la situation budgétaire ne s'améliore pas par suite de l'aggravation ou de la simple persistance de la crise universelle. Vous devrez à l'avenir appliquer automatiquement en cours d'exercice toutes les mesures de sauvegarde que je déciderai pour le Budget général et qui pourraient être étendues au budget dont vous contrôlez l'exécution. Je compte, dans les moments graves que nous traversons, sur votre collaboration attentive à la défense des finances publiques. P. PASQUIER. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine du 17 décembre 1931 : Est autorisé jusqu'à concurrence d'une somme de cent quarante-cinq piastres (145$00) le paiement des indemnités de déguerpissement aux occupants d'un terrain sis au village de Nhommarat, province de Cambodia, appartenant au Domaine colonial et devant servir à la construction d'un poste de surveillance des Douanes et Régies. Cette somme de cent quarante-cinq piastres sera répartie et mandatée au nom des ayants droit conformément aux indications de l'état annexé à l'original du présent arrêté pour en faire partie intégrante. La dépense résultant de l'attribution de ces indemnités sera imputée au Budget général, chapitre 145, article 1er de l'exercice 1931. INDIGÈNES OCCUPANT AU NHOMMARAT LE TERRAIN ADMINISTRATIF COMPRIS DANS LE POSTE DE LA GARDE INDIGÈNE ET LE BUREAU DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES Noms de Signature témoins (pour les déguerpis de l'intéressé et occupants illittés) Pham-van-Khouang 20$00 Aveugle (Phan-van-C N'guy u on O'0' Pham-van-Cuong . 25,00 Pham-van-cuong (fils) Pham-van-Thanh 20.00 Pham-van-Thanh Dang-viêt-Liêo . 10.00 Dang-viet-Lien Nguyên-van-Nguyôri 20.00 Nguyêa-van-NGuyen Nguyèn-viet-Tho . 40.00 Nguyèn-viet-Tho Nguyên-van-Bôi . 10.00 Nguyêo-van-Bàl. NOTE POSTALE N° 3925-NA Hanoi, le 19 décembre 1931. Le Gouverneur général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'honneur, à M. le Résident supérieur au Laos à Vientiane. En vue d'assurer, dans toute la mesure du possible, la sécurité des voyages aériens sur le territoire de l'Indochine, j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur la nécessité qu'il y a de faire observer strictement les prescriptions des articles
dépense résultant de l'attribution de ces indemnités sera imputée au Budget général, chapitre 145, article 1er de l'exercice 1931. INDIGÈNES OCCUPANT AU NHOMMARAT LE TERRAIN ADMINISTRATIF COMPRIS DANS LE POSTE DE LA GARDE INDIGÈNE ET LE BUREAU DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES Noms de Signature témoins (pour les déguerpis de l'intéressé et occupants illittés) Pham-van-Khouang 20$00 Aveugle (Phan-van-C N'guy u on O'0' Pham-van-Cuong . 25,00 Pham-van-cuong (fils) Pham-van-Thanh 20.00 Pham-van-Thanh Dang-viêt-Liêo . 10.00 Dang-viet-Lien Nguyên-van-Nguyôri 20.00 Nguyêa-van-NGuyen Nguyèn-viet-Tho . 40.00 Nguyèn-viet-Tho Nguyên-van-Bôi . 10.00 Nguyêo-van-Bàl. NOTE POSTALE N° 3925-NA Hanoi, le 19 décembre 1931. Le Gouverneur général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'honneur, à M. le Résident supérieur au Laos à Vientiane. En vue d'assurer, dans toute la mesure du possible, la sécurité des voyages aériens sur le territoire de l'Indochine, j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur la nécessité qu'il y a de faire observer strictement les prescriptions des articles 9 et 10 de l'arrêté du 23 avril 1930, ainsi que les prescriptions contenues dans le règlement du 20 juillet 1930, sur l'utilisation des aérodromes, la protection et l'entretien des terrains. En particulier, tous les renseignements concernant les terrains d'aviation de toute sorte, et susceptibles d'assurer la sécurité de la navigation aérienne, doivent être diffusés par vos soins, dans les conditions prévues au paragraphe « Avis aux navigateurs aériens » du règlement précité. Le Bureau de la Navigation aérienne, dès qu’il sera lui-même avisé, fera le nécessaire, en vue d’une plus large diffusion de ces renseignements, soit en Indochine, soit à l’étranger, (insertion dans la presse et au journal officiel ou avis particuliers aux services intéressés, le tout sous forme d’Avis aux Navigateurs Aériens »). Des renseignements sur l’état de certains aérodromes pourront être, en outre, spécialement demandés par le Gouvernement général, en vue de voyages ou raids particuliers. Par délégation : Le Secrétaire général du Gouvernement général de l’Indochine, GRAFFEUIL. RESIDENCE SUPÉRIEURE N° 1.298 Le Résident supérieur p.i. au Laos, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Chefs d’Administration locale en Indochine ; Vu l’arrêté du Gouverneur général du 19 octobre 1931 ; Vu
navigation aérienne, doivent être diffusés par vos soins, dans les conditions prévues au paragraphe « Avis aux navigateurs aériens » du règlement précité. Le Bureau de la Navigation aérienne, dès qu’il sera lui-même avisé, fera le nécessaire, en vue d’une plus large diffusion de ces renseignements, soit en Indochine, soit à l’étranger, (insertion dans la presse et au journal officiel ou avis particuliers aux services intéressés, le tout sous forme d’Avis aux Navigateurs Aériens »). Des renseignements sur l’état de certains aérodromes pourront être, en outre, spécialement demandés par le Gouvernement général, en vue de voyages ou raids particuliers. Par délégation : Le Secrétaire général du Gouvernement général de l’Indochine, GRAFFEUIL. RESIDENCE SUPÉRIEURE N° 1.298 Le Résident supérieur p.i. au Laos, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Chefs d’Administration locale en Indochine ; Vu l’arrêté du Gouverneur général du 19 octobre 1931 ; Vu l’arrêté du 21 juin 1931 du Gouverneur général de l’Indochine réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique en Indochine ; Sur la proposition de l’Ingénieur en Chef de la Circonscription territoriale des Travaux publics du Laos, ARRÊTE : Article premier. — Par application de l’article 39 de l’arrêté du 24 juin 1931 du Gouverneur général réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique en Indochine, sont édictées les dispositions spéciales suivantes applicables au Laos. Art 2. — Chargements Le poids total des véhicules (y compris leur chargement) admis à circuler sur les routes et pistes ouvertes à la circulation publique au Laos variera de 2.000kg, à 3.500kg. réparti sur deux essieux conformément aux indications de l’article 6 ci-après. Art. 3. — Encombrement des voies publiques Tout — dépôt de matériaux ou tout garage de véhicules (charrettes à bœufs ou charrettes à bras en particulier) sont interdits sur les voies publiques et dans les fossés. Exception n’est faite que pour les matériaux et le matériel appartenant à l’Administration servant à la construction ou à l’entretien de ces voies. Aucun campement ne pourra être édifié sur les ponts et il est interdit d’allumer des feux de campement à moins
du 24 juin 1931 du Gouverneur général réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique en Indochine, sont édictées les dispositions spéciales suivantes applicables au Laos. Art 2. — Chargements Le poids total des véhicules (y compris leur chargement) admis à circuler sur les routes et pistes ouvertes à la circulation publique au Laos variera de 2.000kg, à 3.500kg. réparti sur deux essieux conformément aux indications de l’article 6 ci-après. Art. 3. — Encombrement des voies publiques Tout — dépôt de matériaux ou tout garage de véhicules (charrettes à bœufs ou charrettes à bras en particulier) sont interdits sur les voies publiques et dans les fossés. Exception n’est faite que pour les matériaux et le matériel appartenant à l’Administration servant à la construction ou à l’entretien de ces voies. Aucun campement ne pourra être édifié sur les ponts et il est interdit d’allumer des feux de campement à moins de 30 mètres de tout pont en bois. Aucune barrière ne pourra être établie en travers des voies publiques pour toute cause que ce soit et en particulier pour la protection des cultures. Toute clôture ou construction en bordure des voies publiques devra être placée au minimum à 2 mètres des crêtes des tranchées ou des pieds des remblais. Cette disposition ne s’applique pas aux centres urbains qui ont des plans d’alignement approuvés. Art. 4. — Autorisation de circuler Avant la délivrance du récépissé de déclaration pour tous véhicules ou de l’autorisation de circuler pour les automobiles affectées à des services publics de transport en commun, le Service des Travaux publics pourra exiger un certificat de pesée du véhicule à vide de façon à pouvoir déterminer exactement la tare. Art. 5. — Limites des vitesses des véhicules automobiles — Les véhicules automobiles, dont le poids total en charge est supérieur à 2.000 K. seront astreints, suivant leur catégorie, à ne pas dépasser les vitesses maximales indiquées ci-après ; Bandage Pneus plein. 1re catégorie 2.000 à 2.500 K. 25 K 35 K. 28 — 2.501 à 3.500 K. 15 K 21 K, 3e — au-dessus 3.500 K. autorisation spéciale par arrêté
des crêtes des tranchées ou des pieds des remblais. Cette disposition ne s’applique pas aux centres urbains qui ont des plans d’alignement approuvés. Art. 4. — Autorisation de circuler Avant la délivrance du récépissé de déclaration pour tous véhicules ou de l’autorisation de circuler pour les automobiles affectées à des services publics de transport en commun, le Service des Travaux publics pourra exiger un certificat de pesée du véhicule à vide de façon à pouvoir déterminer exactement la tare. Art. 5. — Limites des vitesses des véhicules automobiles — Les véhicules automobiles, dont le poids total en charge est supérieur à 2.000 K. seront astreints, suivant leur catégorie, à ne pas dépasser les vitesses maximales indiquées ci-après ; Bandage Pneus plein. 1re catégorie 2.000 à 2.500 K. 25 K 35 K. 28 — 2.501 à 3.500 K. 15 K 21 K, 3e — au-dessus 3.500 K. autorisation spéciale par arrêté du Résident supérieur. Art. 6. Limites de poids des véhicules Le poids de 2.000 kg. (charge compris) réparti sur 2 essieux pourra être dépassé dans les conditions ci-dessous : 1. — Poids maximum porté à 2.500 kg. sur les routes et sections de routes ci-après: a) Route coloniale N° 7 et Routes locales N. 4 entre MuongSène et XiengKhouang ; b) Route coloniale N° Routes locales Nos 7 et 8 entre Thakhek et Napé ; 2. — Poids maximum porté à 3.000 kg. sur les routes et sections de routes ci-après : Route locale N-11 entre Savannakhet et Kèng-Kok. 3. Poids maximum porté à 3.700 kg. sur les routes et sections de routes ci-après : a) — Route locale N° 2 entre Vientiane et Ban Tha-Pha et entre Vientiane et Tha-Ngon ; b) — Route coloniale N° 4 entre Vientiane et le Nam-Lick ; c) — Route coloniale N° 9 entre Savannakhet et la frontière d’Annam et sur l'embranchement allant à Kabao ; d) — Route coloniale N° 10 entre Muong Khao et la frontière du Siam ; e) Route locale N° 13 entre Paksé et Paksong (Km. 0 à Km. 50). Art. 7. — Arrêtés abrogés. — Sont abrogés
et Routes locales N. 4 entre MuongSène et XiengKhouang ; b) Route coloniale N° Routes locales Nos 7 et 8 entre Thakhek et Napé ; 2. — Poids maximum porté à 3.000 kg. sur les routes et sections de routes ci-après : Route locale N-11 entre Savannakhet et Kèng-Kok. 3. Poids maximum porté à 3.700 kg. sur les routes et sections de routes ci-après : a) — Route locale N° 2 entre Vientiane et Ban Tha-Pha et entre Vientiane et Tha-Ngon ; b) — Route coloniale N° 4 entre Vientiane et le Nam-Lick ; c) — Route coloniale N° 9 entre Savannakhet et la frontière d’Annam et sur l'embranchement allant à Kabao ; d) — Route coloniale N° 10 entre Muong Khao et la frontière du Siam ; e) Route locale N° 13 entre Paksé et Paksong (Km. 0 à Km. 50). Art. 7. — Arrêtés abrogés. — Sont abrogés les arrêtés du 2 mai 1929 dit Code de la Route au Laos, 30 décembre 1929 et 27 mars 1931 relatifs à la limitation du poids des véhicules. Art. 8. — Les Administrateurs, Directeurs des Bureaux de la Résidence supérieure et Commissaires du Gouvernement, le Commandant du 5e Territoire militaire à Phongsaly et l’Ingénieur en Chef de la Circonscription territoriale des Travaux publics du Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, Vientiane, le 26 novembre 1931 J. THIÉBAUT. Par arrêtés du Résident supérieur p.i. au Laos, du 26 novembre 1931 : L’examen des candidats de la province de Bassac à l’obtention du diplôme d’aptitude à la gérance d’un dépôt de pharmacie aura lieu à Paksé le 28 novembre 1931 devant un jury composé ainsi qu’il suit : M. M. Trénous, Pharmacien inspecteur des pharmacies du Laos Président ; Dr. Engelbach, Médecin-Chef de l’Hôpital à Paksé Assesseur. Une bourse scolaire de six piastres (6$00) par mois est accordée à chacun des élèves Ba-Saeu et Ba-Pao pour accomplir leurs études à l’Ecole primaire franco-indigène de LuangPrabang. La dépense en résultant est imputable au chapitre 35, article 3 (Enseignement primaire), de l’exercice courant. Un délai de
à Phongsaly et l’Ingénieur en Chef de la Circonscription territoriale des Travaux publics du Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, Vientiane, le 26 novembre 1931 J. THIÉBAUT. Par arrêtés du Résident supérieur p.i. au Laos, du 26 novembre 1931 : L’examen des candidats de la province de Bassac à l’obtention du diplôme d’aptitude à la gérance d’un dépôt de pharmacie aura lieu à Paksé le 28 novembre 1931 devant un jury composé ainsi qu’il suit : M. M. Trénous, Pharmacien inspecteur des pharmacies du Laos Président ; Dr. Engelbach, Médecin-Chef de l’Hôpital à Paksé Assesseur. Une bourse scolaire de six piastres (6$00) par mois est accordée à chacun des élèves Ba-Saeu et Ba-Pao pour accomplir leurs études à l’Ecole primaire franco-indigène de LuangPrabang. La dépense en résultant est imputable au chapitre 35, article 3 (Enseignement primaire), de l’exercice courant. Un délai de deux mois, à compter de la date de la signature du présent arrêté, leur est accordé pour fournir le dossier réglementaire. A défaut de la production de ce dossier à l’expiration du délai indiqué, leurs bourses seront supprimées. Est retirée pour une durée de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation de circuler sur la Route coloniale N° 9 entre Savannakhet et la frontière d'Annam accordée par arrêté N° 939 du 3 octobre 1930 au véhicule automobile N° L-478 appartenant à M. Tran-huu-Dung, domicilié à Quang-Tri. Est retiré pour une durée de deux mois à compter de la notification de la présente décision, le certificat de capacité N° 385 délivré le 8 septembre 1930 à M. Phan van Phong. Le dit certificat devra être remis au Chef de Subdivision des Travaux publics de Savannakhet. Est retirée pour une durée de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation de circuler sur la Route coloniale N° 9 entre Savannakhet et la frontière d'Annam accordée par arrêté n° 911 du 8 août 1931 au véhicule automobile N° A "205, appartenant à M. Lê-van-Tap, domicilié à Tourane. NOTE-POSTALE CIRCULAIRE N° 1828 Vientiane, le 26 novembre 1931
notification du présent arrêté, l'autorisation de circuler sur la Route coloniale N° 9 entre Savannakhet et la frontière d'Annam accordée par arrêté N° 939 du 3 octobre 1930 au véhicule automobile N° L-478 appartenant à M. Tran-huu-Dung, domicilié à Quang-Tri. Est retiré pour une durée de deux mois à compter de la notification de la présente décision, le certificat de capacité N° 385 délivré le 8 septembre 1930 à M. Phan van Phong. Le dit certificat devra être remis au Chef de Subdivision des Travaux publics de Savannakhet. Est retirée pour une durée de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation de circuler sur la Route coloniale N° 9 entre Savannakhet et la frontière d'Annam accordée par arrêté n° 911 du 8 août 1931 au véhicule automobile N° A "205, appartenant à M. Lê-van-Tap, domicilié à Tourane. NOTE-POSTALE CIRCULAIRE N° 1828 Vientiane, le 26 novembre 1931 Le Résident supérieur p.i. au Laos, à Messieurs les Commissaires du Gouvernement et le Commandant du 5e Territoire militaire à Phongsaly. Certains Chefs de province partent en tournée administrative sans que j'en sois préalablement avisé. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir, à l'avenir, m'informer par voie télégraphique de votre départ en tournée selon la formule suivante: « Sauf avis contraire votre partie partira tournée le... ...région absence probable... jours. J. THIEBAUT. CIRCULAIRE N° 1846 • Vientiane, le 27 novembre 1931. Le Résident supérieur p.i. au Laos à Messieurs les Commissaires du Gouvernement et le Commandant du 5e territoire militaire à Phongsaly. Depuis plusieurs années, des conférences hebdomadaires ont lieu entre le Résident supérieur au Laos et chaque Chef de Service. Ces entrevues permettent un règlement commode et rapide des affaires en cours, en évitant divers échanges de correspondance, et assurent une liaison indispensable à toute bonne administration. Je vous prie de bien vouloir instituer dans les mêmes conditions avec les représentants des divers Services de vos provinces respectives, les conférences périodiques qui vous mettront à même de mieux suivre l'activité des fonctionnaires intéressés, de faciliter leur tâche, et d'obtenir d'eux une entière et confiante collaboration. Elles vous permettront
votre départ en tournée selon la formule suivante: « Sauf avis contraire votre partie partira tournée le... ...région absence probable... jours. J. THIEBAUT. CIRCULAIRE N° 1846 • Vientiane, le 27 novembre 1931. Le Résident supérieur p.i. au Laos à Messieurs les Commissaires du Gouvernement et le Commandant du 5e territoire militaire à Phongsaly. Depuis plusieurs années, des conférences hebdomadaires ont lieu entre le Résident supérieur au Laos et chaque Chef de Service. Ces entrevues permettent un règlement commode et rapide des affaires en cours, en évitant divers échanges de correspondance, et assurent une liaison indispensable à toute bonne administration. Je vous prie de bien vouloir instituer dans les mêmes conditions avec les représentants des divers Services de vos provinces respectives, les conférences périodiques qui vous mettront à même de mieux suivre l'activité des fonctionnaires intéressés, de faciliter leur tâche, et d'obtenir d'eux une entière et confiante collaboration. Elles vous permettront par ailleurs de donner dans vos rapports périodiques un tableau d'ensemble de la bonne marche du service de votre circonscription, et de me signaler, sans immixtion dans l'organisation technique et d'ordre intérieur de chaque service, l'intérêt particulier que vous aurez porté aux divers rouages administratifs sous votre contrôle. Ces instructions vous sont données en accord avec les Chefs de Services généraux et locaux à Vientiane. J. THIEBAUT. Par arrêtés du Résident supérieur p.i. au Laos, du 28 novembre 1931. Un secours scolaire exceptionnel de quatre piastres (4$00) par mois est accordé à chacune des deux jeunes élèves BounTha et Bout Dy pour continuer leurs études à l'école des jeunes filles de Xieng-Khouang. La dépense en résultant est imputable au chapitre 35 (Enseignement primaire), article 3 de l'exercice courant. Le présent arrêté aura son effet à compter du 1er, octobre 1931, date à laquelle les intéressées ont fréquenté l'École. L'article premier de l'arrêté local N° 1. 287 du 26 novembre 1931 est modifié comme suit: « L'examen des candidats de la province de Bassac à l'obtention du diplôme d'aptitude à la gérance d'un dépôt de pharmacie aura lieu à Paksé le 29 novembre 1931 devant un jury composé ainsi qu'il suit: