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Nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur. — Ordres étrangers. — Médailles pour belles actions. BUREAU DES SECOURS GÉNÉRAUX. M. Fouquet, chef de bureau. Secours aux personnes dans l'indigence et ayant des titres à la bienveillance du gouvernement. SERVICE DE LA PRESSE. M. Léo, chef du service de la presse. M. Sirouy, chef de bureau. Déclarations. — Cautionnements. — Renseignements sur la législation. — Contentieux de la presse. — Colportage. — Statistique, archives et collections de la presse. — Service de la publicité. — Recours en grâce. Lecture et résumé analytique des journaux de Paris, des départements et de l'étranger. DIRECTION DU SECRETARIAT ET DE LA COMPTABILITÉ. M. F. NORMAND (C. *), directeur. DIVISION DU SECRETARIAT. 1er BUREAU. — SECRÉTARIAT. M. de Lapeysie (C. e), sous-directeur, chargé du bureau. Arrivée, enregistrement, départ des dépêches. — Personnel de l'administration centrale et de l'inspection générale des services administratifs. — Feuilles de travail pour la signature du Président de la République. — Transmission des projets de lois, décrets et documents à l'Assemblée nationale et au Conseil d'État. — Archives du ministère. — Conservation et expédition des décrets, arrêtés et circulaires. — Insertions au Bulletin des lois. — Rapports avec la direction des Journaux officiels et avec celle du Bulletin des Communes. — Bulletin officiel du ministère. — Examen des recueils des actes administratifs des préfectures. — Légalisations. — Certificats de service. — Affaires de franchise et de contre-seing. — Dépenses intérieures de l'administration centrale. — Entretien des bâtiments. — Fournitures des bureaux. — Visa et exécution des commandes. — Adjudications et marchés. Liquidation des dépenses. — Impressions et autographies. — Affaires non classées dans les attributions des autres bureaux. Archives anciennes et modernes des préfectures, des mairies et des hospices. — Examen des archivistes. — Publication des inventaires et autres documents. — Contrôle des suppressions et des ventes de papiers inutiles provenant des administrations départementales. — Bibliothèques administratives. Bibliothèque. M. Edouard Fournier, chargé de la bibliothèque. Service intérieur de l'hôtel. M. Prévost, chef de bureau chargé du service intérieur. Ordre intérieur de l'hôtel. Conservation du mobilier. — Surveillance des gens de
des Journaux officiels et avec celle du Bulletin des Communes. — Bulletin officiel du ministère. — Examen des recueils des actes administratifs des préfectures. — Légalisations. — Certificats de service. — Affaires de franchise et de contre-seing. — Dépenses intérieures de l'administration centrale. — Entretien des bâtiments. — Fournitures des bureaux. — Visa et exécution des commandes. — Adjudications et marchés. Liquidation des dépenses. — Impressions et autographies. — Affaires non classées dans les attributions des autres bureaux. Archives anciennes et modernes des préfectures, des mairies et des hospices. — Examen des archivistes. — Publication des inventaires et autres documents. — Contrôle des suppressions et des ventes de papiers inutiles provenant des administrations départementales. — Bibliothèques administratives. Bibliothèque. M. Edouard Fournier, chargé de la bibliothèque. Service intérieur de l'hôtel. M. Prévost, chef de bureau chargé du service intérieur. Ordre intérieur de l'hôtel. Conservation du mobilier. — Surveillance des gens de service. — Chauffage et éclairage, — Paiement des menues dépenses urgentes. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES, COMMUNALES ET HOSPITALIÈRES. 3e BUREAU. — ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX DE BIENFAISANCE. M. de Caristan, chef de bureau. Etablissements généraux de bienfaisance administrés sous l'autorité immédiate du ministre : Hospice des Quinze-Vingts; Maison nationale de Charenton; Institutions des Sourds-Muets de Paris, de Bordeaux et de Chambéry; Institution des Jeunes Aveugles de Paris; Hospice du Montgenèvre; Asiles de Vincennes et du Vésinet. — Personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces établissements. — Bourses, pensions, admissions gratuites. — Sociétés de charité maternelle et crèches; approbation, statuts, règlements, subventions, etc. — Service de la médecine gratuite en faveur des indigents des campagnes. — Amélioration des logements d'ouvriers. — Bains et lavoirs publics. — Nominations aux places réservées au ministre dans les hospices de Paris. 4e BUREAU. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. M. le Bon H. Chadenet (C. *), chef de bureau. Sociétés de prévoyance et de secours mutuels. — Subventions aux sociétés approuvées. — Reconnaissance comme établissements d'utilité publique. — Suspensions et dissolutions de sociétés. — Récompenses honorifiques. — Constitution des caisses de retraites de ces sociétés : versements aux caisses de retraites; liquidation des pensions viagères des sociétaires. — Rapport annuel
de Paris, de Bordeaux et de Chambéry; Institution des Jeunes Aveugles de Paris; Hospice du Montgenèvre; Asiles de Vincennes et du Vésinet. — Personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces établissements. — Bourses, pensions, admissions gratuites. — Sociétés de charité maternelle et crèches; approbation, statuts, règlements, subventions, etc. — Service de la médecine gratuite en faveur des indigents des campagnes. — Amélioration des logements d'ouvriers. — Bains et lavoirs publics. — Nominations aux places réservées au ministre dans les hospices de Paris. 4e BUREAU. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. M. le Bon H. Chadenet (C. *), chef de bureau. Sociétés de prévoyance et de secours mutuels. — Subventions aux sociétés approuvées. — Reconnaissance comme établissements d'utilité publique. — Suspensions et dissolutions de sociétés. — Récompenses honorifiques. — Constitution des caisses de retraites de ces sociétés : versements aux caisses de retraites; liquidation des pensions viagères des sociétaires. — Rapport annuel au Président de la République. Inspecteurs généraux des services administratifs. SECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. M. Francis Wey (C. &). M. E. de Rozière (C. #), membre de l'Institut. SECTION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. MM. Fournier, de Harambure (C. #), Lalou, Metgé (C. #), Olivier de Watteville, MM. Badiou de la Tronchère, Jousselin, Grolier de Joinville, Mme Barrault, inspectrice générale des établissements de jeunes filles détenues. SECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. MM. Paul Bucquet (C. *), Claveau (C. #), Leroux de Bretagne, MM. Piras, Temblaire. SECTION DU SERVICE DES ALIENES. MM. le Dr Constans (C. #), le Dr Lunier (C. $s), le Dr Durneau. Délivrance des avis de paiement (mandats sur le Trésor), tous les jours, de 1 heure à 5 heures. 2e BUREAU. — ORDONNANCEMENT. M. Borde, chef de bureau. Surveillance de l'emploi des crédits des budgets ordinaires et extraordinaires. — Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur ces budgets. — Évaluations mensuelles des besoins des services. — Liquidation des traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. — Développements du compte annuel d'exercice concernant les budgets ordinaires et extraordinaires. — Constatation des créances appartenant à des exercices clos ou périmés, états nominatifs de créanciers. — Comptabilité spéciale de ces
Jousselin, Grolier de Joinville, Mme Barrault, inspectrice générale des établissements de jeunes filles détenues. SECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. MM. Paul Bucquet (C. *), Claveau (C. #), Leroux de Bretagne, MM. Piras, Temblaire. SECTION DU SERVICE DES ALIENES. MM. le Dr Constans (C. #), le Dr Lunier (C. $s), le Dr Durneau. Délivrance des avis de paiement (mandats sur le Trésor), tous les jours, de 1 heure à 5 heures. 2e BUREAU. — ORDONNANCEMENT. M. Borde, chef de bureau. Surveillance de l'emploi des crédits des budgets ordinaires et extraordinaires. — Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur ces budgets. — Évaluations mensuelles des besoins des services. — Liquidation des traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. — Développements du compte annuel d'exercice concernant les budgets ordinaires et extraordinaires. — Constatation des créances appartenant à des exercices clos ou périmés, états nominatifs de créanciers. — Comptabilité spéciale de ces dépenses. 3e BUREAU. — COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE. M. Jules Vidal, chef de bureau. Ordonnances de délégations de fonds départementaux. — Vérification des situations trimestrielles des produits éventuels départementaux. — Modifications aux budgets départementaux par virements et par allocation de crédits supplémentaires. — Règlement des comptes départementaux, — Règlement des reports après clôture de chaque exercice. — Correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux. — Développements du compte annuel d'exercice concernant le service départemental. CAISSE CENTRALE DU MINISTÈRE. MM. Badin, caissier. E. Désaugiers, payeur. Paiements faits par la caisse à Paris et dans les départements. — Comptabilité des paiements sur les fonds spéciaux. LIQUIDATION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DE LA GARDE MOBILE. M. Pélicier, chef de bureau. VII) DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. M. H. DURANGEL (C. §5), conseiller d'État en service extraord., direct. DIVISION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DÉPARTEMENTALE. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉLECTIONS, PENSIONS. M. Léon Morgand, chef de bureau. Division politique et administrative. — Dénombrement quinquennal de la population. — Organisation municipale et départementale. — Conseils généraux et conseils d'arrondissement ; convocations ; sessions ; annulations et suspensions prononcées en vertu des articles 33, 47 et 49 de la loi du 10 août
clôture de chaque exercice. — Correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux. — Développements du compte annuel d'exercice concernant le service départemental. CAISSE CENTRALE DU MINISTÈRE. MM. Badin, caissier. E. Désaugiers, payeur. Paiements faits par la caisse à Paris et dans les départements. — Comptabilité des paiements sur les fonds spéciaux. LIQUIDATION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DE LA GARDE MOBILE. M. Pélicier, chef de bureau. VII) DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. M. H. DURANGEL (C. §5), conseiller d'État en service extraord., direct. DIVISION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DÉPARTEMENTALE. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉLECTIONS, PENSIONS. M. Léon Morgand, chef de bureau. Division politique et administrative. — Dénombrement quinquennal de la population. — Organisation municipale et départementale. — Conseils généraux et conseils d'arrondissement ; convocations ; sessions ; annulations et suspensions prononcées en vertu des articles 33, 47 et 49 de la loi du 10 août 1871. — Analyse des vœux des conseils généraux. — Exécution des lois et règlements relatifs aux élections législatives, départementales et municipales ; contentieux électoral. — Exécution de la loi du 21 juin 1865 sur les conseils de préfecture. — Liquidation des dépenses d'habillement, équipement et armement de la garde nationale mobilisée. — Sapeurs-pompiers. — Secours aux gardes nationaux blessés. — Affaires militaires. — Poursuites contre les fonctionnaires administratifs. — Traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture. — Indemnités; retenues. — Frais d'administration des préfectures et sous-préfectures ; organisation des bureaux ; comptes d'emploi. — Témoignages de reconnaissance publique. — Questions d'attribution, honneurs et préséances. — Pensions aux fonctionnaires administratifs. — Caisses de retraite et pensions des employés de l'administration centrale, des lignes télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières. — Timbres et cachets des autorités départementales et municipales. — Etat civil. — Liquidation des dépenses de l'artillerie départementale. — Dépenses de guerre non classées. — Remboursement des contingents fournis par les communes et les départements pour l'organisation de la garde nationale mobilisée. — Répartition des indemnités pour dommages de guerre. — Répartition des dommages matériels causés par l'autorité militaire; exécution de la loi du 28
mobilisée. — Sapeurs-pompiers. — Secours aux gardes nationaux blessés. — Affaires militaires. — Poursuites contre les fonctionnaires administratifs. — Traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture. — Indemnités; retenues. — Frais d'administration des préfectures et sous-préfectures ; organisation des bureaux ; comptes d'emploi. — Témoignages de reconnaissance publique. — Questions d'attribution, honneurs et préséances. — Pensions aux fonctionnaires administratifs. — Caisses de retraite et pensions des employés de l'administration centrale, des lignes télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières. — Timbres et cachets des autorités départementales et municipales. — Etat civil. — Liquidation des dépenses de l'artillerie départementale. — Dépenses de guerre non classées. — Remboursement des contingents fournis par les communes et les départements pour l'organisation de la garde nationale mobilisée. — Répartition des indemnités pour dommages de guerre. — Répartition des dommages matériels causés par l'autorité militaire; exécution de la loi du 28 juillet 1874. — Tombes militaires. 2e BUREAU. — ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. M. P. Mantz, chef de bureau. Règlement des budgets départementaux. — Répartition du fonds de subvention affecté par la loi du 10 août 1871 aux dépenses départementales. — Examen des délibérations des conseils généraux. — Impositions extraordinaires. — Emprunts. — Routes départementales. — Chemins de fer d'intérêt local. — Bâtiments départementaux. — Contentieux des départements. — Constructions, réparations et entretien des bâtiments des cours d'appel. — Menues dépenses et frais de parquet de ces cours. 3e BUREAU. — ALIÉNÉS, ENFANTS ASSISTÉS, MENDICITÉ. M. Follet, sous-directeur, chargé du bureau. Aliénés ; asiles publics ; personnel, administration et comptabilité de ces établissements. — Asiles privés ; surveillance. — Domicile de secours et police des aliénés. — Aliénés étrangers; rapatriement et remboursement des dépenses. — Distribution du crédit réservé aux indigents sans domicile de secours. — Enfants assistés ; personnel des inspecteurs départementaux ; nominations, changements, révocations. — Fixation des frais d'inspection et de surveillance des dépenses; règlement intérieur; fondations spéciales ; rapatriement et domicile de secours. — Maisons départementales d'accouchement. — Extinction de la mendicité. — Dépôts de mendicité. — Maisons de refuge. — Institutions départementales et écoles de jeunes aveugles et
Routes départementales. — Chemins de fer d'intérêt local. — Bâtiments départementaux. — Contentieux des départements. — Constructions, réparations et entretien des bâtiments des cours d'appel. — Menues dépenses et frais de parquet de ces cours. 3e BUREAU. — ALIÉNÉS, ENFANTS ASSISTÉS, MENDICITÉ. M. Follet, sous-directeur, chargé du bureau. Aliénés ; asiles publics ; personnel, administration et comptabilité de ces établissements. — Asiles privés ; surveillance. — Domicile de secours et police des aliénés. — Aliénés étrangers; rapatriement et remboursement des dépenses. — Distribution du crédit réservé aux indigents sans domicile de secours. — Enfants assistés ; personnel des inspecteurs départementaux ; nominations, changements, révocations. — Fixation des frais d'inspection et de surveillance des dépenses; règlement intérieur; fondations spéciales ; rapatriement et domicile de secours. — Maisons départementales d'accouchement. — Extinction de la mendicité. — Dépôts de mendicité. — Maisons de refuge. — Institutions départementales et écoles de jeunes aveugles et de sourds-muets. — Associations et établissements particuliers de bienfaisance. — Legs et donations. — Œuvres d'utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements; contentieux de ces divers services. — Secours aux établissements et institutions de bienfaisance. — Application de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants, du premier âge. DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALIÈRE. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES. M. de Roulhac du Maupas, chef de bureau. Octrois; établissement des taxes; modifications aux règlements ou aux périmètres existants. — Avis au sujet des coupes de bois communaux. — Fixation de l'abonnement pour frais de casernement accordé aux communes qui ont des octrois. — Instructions relatives à la comptabilité communale. — Impositions extraordinaires et emprunts communaux tombant sous l'application de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1867. — Compte annuel des emprunts et des impositions. — Situation financière des communes. — Taxe municipale sur les chiens. — Cotisations municipales. — Règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris et de toutes les villes ayant trois millions au moins de revenus. 2e BUREAU. — CONTENTIEUX DES COMMUNES. M. P. Saint-Yves, sous-directeur, chargé du bureau. Conflits de pouvoirs; pourvois au
enfants, du premier âge. DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALIÈRE. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES. M. de Roulhac du Maupas, chef de bureau. Octrois; établissement des taxes; modifications aux règlements ou aux périmètres existants. — Avis au sujet des coupes de bois communaux. — Fixation de l'abonnement pour frais de casernement accordé aux communes qui ont des octrois. — Instructions relatives à la comptabilité communale. — Impositions extraordinaires et emprunts communaux tombant sous l'application de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1867. — Compte annuel des emprunts et des impositions. — Situation financière des communes. — Taxe municipale sur les chiens. — Cotisations municipales. — Règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris et de toutes les villes ayant trois millions au moins de revenus. 2e BUREAU. — CONTENTIEUX DES COMMUNES. M. P. Saint-Yves, sous-directeur, chargé du bureau. Conflits de pouvoirs; pourvois au conseil d'État formés par la voie contentieuse et recours devant le même conseil en matière d'autorisation de plaider. — Recours devant le ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoirs ou mal jugé. — Expropriation pour cause d'utilité publique (excepté en ce qui concerne la voirie). — Réclamations relatives aux droits de place, de pesage, mesurage et jaugeage publics. — Droits dans les abattoirs; — Dettes anciennes communales. — Responsabilité civile des communes. — Legs et donations quand il y a réclamation de la part des familles. Distraction des parties superflues des prêtres lorsqu'il y a opposition, de l'autorité diocésaine. — Questions relatives aux frais du culte. — Application du décret du 23 prairial an XII sur les cimetières et les inhumations. — Aliénations, échanges, partages des bois communaux soumis au régime forestier. — Difficultés au sujet de la jouissance en nature des biens communaux, du parcours et de la vaine pâture. — Marché de gré à gré, tarifs et traités relatifs aux pompes funèbres en ce qui concerne les villes ayant au moins trois millions de revenus. 3e BUREAU. — VOIRIE URBAINE ET VICINALE. M. Guillaume ££, chef de bureau. Chemins vicinaux et ruraux. — Voirie urbaine. —
aux droits de place, de pesage, mesurage et jaugeage publics. — Droits dans les abattoirs; — Dettes anciennes communales. — Responsabilité civile des communes. — Legs et donations quand il y a réclamation de la part des familles. Distraction des parties superflues des prêtres lorsqu'il y a opposition, de l'autorité diocésaine. — Questions relatives aux frais du culte. — Application du décret du 23 prairial an XII sur les cimetières et les inhumations. — Aliénations, échanges, partages des bois communaux soumis au régime forestier. — Difficultés au sujet de la jouissance en nature des biens communaux, du parcours et de la vaine pâture. — Marché de gré à gré, tarifs et traités relatifs aux pompes funèbres en ce qui concerne les villes ayant au moins trois millions de revenus. 3e BUREAU. — VOIRIE URBAINE ET VICINALE. M. Guillaume ££, chef de bureau. Chemins vicinaux et ruraux. — Voirie urbaine. — Ponts communaux à péage. — Conflits de pouvoirs, pourvois devant le conseil d'Etat au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières. — Expropriations pour cause d'utilité publique relatives à la voirie urbaine et à la voirie vicinale (lois des 3 mai 1841 et 8 juin 1864). — Classement, comme chemins vicinaux, des portions de routes nationales abandonnées. — Travaux mixtes. — Traités à passer pour l'exécution, par entreprises, des travaux de voirie déclarés d'utilité publique dans les villes ayant trois millions au moins de revenus. — Difficultés relatives aux alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution des travaux concernant la voirie dans toutes les villes ou communes. — Recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droit de voirie, de pavage, de trottoir et de police municipale. — Application du règlement général sur les chemins vicinaux. — Contrôle des actes préfectoraux concernant le service de la voirie relativement aux objets décentralisés. — Droits de place et de stationnement perçus au profit des communes sur les dépendances de la grande voirie. 4e BUREAU. — CONSTRUCTION ET COMPTABILITÉ DES CHEMINS VICINAUX. M. Bouteron ££, chef de bureau. Travaux
1864). — Classement, comme chemins vicinaux, des portions de routes nationales abandonnées. — Travaux mixtes. — Traités à passer pour l'exécution, par entreprises, des travaux de voirie déclarés d'utilité publique dans les villes ayant trois millions au moins de revenus. — Difficultés relatives aux alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution des travaux concernant la voirie dans toutes les villes ou communes. — Recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droit de voirie, de pavage, de trottoir et de police municipale. — Application du règlement général sur les chemins vicinaux. — Contrôle des actes préfectoraux concernant le service de la voirie relativement aux objets décentralisés. — Droits de place et de stationnement perçus au profit des communes sur les dépendances de la grande voirie. 4e BUREAU. — CONSTRUCTION ET COMPTABILITÉ DES CHEMINS VICINAUX. M. Bouteron ££, chef de bureau. Travaux de construction et d'entretien des chemins vicinaux. — Répartition des subventions de l'Etat. — Répartition des avances faites par l'Etat en vue de l'achèvement des chemins vicinaux. — Contrôle de l'emploi de ces subventions et de ces avances. — Rapports avec la caisse des chemins vicinaux. — Subventions en faveur des ponts communaux situés sur les chemins vicinaux. — Affaires diverses rentrant dans l'exécution de la loi du 11 juillet 1868. — Comptabilité des chemins Vicinaux. — Application du règlement général en ce qui concerne la comptabilité. — Renseignements statistiques sur la vicinalité. — Personnel des agents voyers. — Rapports avec le ministre de la guerre pour la révision des cartes. 5e BUREAU. — HOSPICES COMMUNAUX, BUREAUX DE BIENFAISANCE, MONTS-DE-PIÉTÉ. M. A. Chevalier ££, chef de bureau. Hospices, monts-de-piété; création, réunion et séparation de ces établissements. — Modification des statuts des monts-de-piété. — Questions relatives à l'administration des bureaux de bienfaisance. — Règlement des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ayant trois millions au moins de revenus ordinaires (loi du 24 juillet 1867). — Legs et donations, lorsqu'il y a réclamation des familles. — Expropriations pour cause d'utilité publique. — Domicile de secours. — Comptabilité; contentieux; pourvois. —