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public par la voie des journaux, toujours éloquents pour toute espèce de duel mais il passe par la voie sévère du ministère public, par l'examen de la justice par le jugement du pays, et même, en cas d'acquittement, si les accusés comportent, au moins on aura rendu hommage à la loi, à la morale et à la justice. Au lieu de cela, peut-on désintéresser la société en proclamant avec emphase que, si le duel est un fait qui blesse profondément la religion et la morale, et porte une atteinte grave à l'ordre public, néanmoins le duel, sans le concours d'aucune circonstance de déloyauté et de perfidie (formule empruntée au moyen âge), le duel n'est qualifié crime par aucune loi en vigueur. Ce motif, qui se trouve notamment dans l'arrêt de 1789, n'est autre chose qu'une pétition de principe car cette assertion est précisément ce qui est en question. Le duel, dit-on, blesse profondément la religion et la morale, et porte une atteinte grave à l'ordre public raison de plus, par conséquent, raison puissante pour penser que le législateur n'a pas entendu le légitimer en proclamant l'impunité de ses suites. "Il faut, dit le célèbre d'Argenson, il faut éviter toute interprétation qui tendra à rendre le législateur ahuri et à l'empêcher de voir clair dans les actes des citoyens." Non, non, il n'est pas vrai qu'en France, à aucune époque, le législateur ait livré la vie des citoyens aux hasards d'une agression armée; il n'est pas vrai qu'en France, à aucune époque, il ait été permis, avec impunité, de tuer ou de blesser, son semblable! L'homicide et les blessures ont toujours été condamnés et réprimés par toutes nos lois pénales. Avec la prétention moderne de lacune et d'oubli, voyez où on irait! Si l'ancienne législation, dans celle qu'elle avait des particularités pour les duels, n'avait pas été changée, elle aurait conservé son effet, mais seulement pour les personnes qu'elle avait en vue (cest-à-dire pour les gentilshommes et les gens d'armes), s'étendant à la fois aux provocations même non suivies d'effet, aux combats sans que personne eut été tué ni blessé, aux
qui tendra à rendre le législateur ahuri et à l'empêcher de voir clair dans les actes des citoyens." Non, non, il n'est pas vrai qu'en France, à aucune époque, le législateur ait livré la vie des citoyens aux hasards d'une agression armée; il n'est pas vrai qu'en France, à aucune époque, il ait été permis, avec impunité, de tuer ou de blesser, son semblable! L'homicide et les blessures ont toujours été condamnés et réprimés par toutes nos lois pénales. Avec la prétention moderne de lacune et d'oubli, voyez où on irait! Si l'ancienne législation, dans celle qu'elle avait des particularités pour les duels, n'avait pas été changée, elle aurait conservé son effet, mais seulement pour les personnes qu'elle avait en vue (cest-à-dire pour les gentilshommes et les gens d'armes), s'étendant à la fois aux provocations même non suivies d'effet, aux combats sans que personne eut été tué ni blessé, aux témoins et aux valets employés au service des duels. Il y a, dans cette hypothèse aussi, et à côté de cette législation exceptionnelle, l'ancien droit commun, le droit général du royaume appliqué à tous les autres citoyens dont on ne brisait pas l'écu, qu'on n'excluait pas de la cour, dont on ne coupait pas les futaies à hauteur d'appui, mais que l'on bannissait du royaume et que l'on pouvait sans plus de façon. En 1789, qu'y a-t-il eu d'abrogé? L'exception; sans doute, mais non pas la règle; pour ceux concernant les privilégiés, mais non le droit commun. Donc l'abrogation n'a pas fait lacune dans le droit commun du royaume mais elle a seulement rendu plus complet en cela. Si les concours des duels, meurtres et blessures, étaient irréprochables par cela seul qu'on n'avait pas voulu leur faire l'honneur de les réprimer nominativement, sous prétexte encore des fausses couleurs sous lesquelles on les excuse (convention des combattants, armes égales, attaque et défense réciproques ou quittances, et autres grande mots imprisés au vocabulaire immoral des duellistes), quelqu'un s'oserait-il assigner ce genre de désordre qui blesse profondément la morale et la religion? Après le duel à l'épée, ancienne arme des chevaliers, est venue
on ne coupait pas les futaies à hauteur d'appui, mais que l'on bannissait du royaume et que l'on pouvait sans plus de façon. En 1789, qu'y a-t-il eu d'abrogé? L'exception; sans doute, mais non pas la règle; pour ceux concernant les privilégiés, mais non le droit commun. Donc l'abrogation n'a pas fait lacune dans le droit commun du royaume mais elle a seulement rendu plus complet en cela. Si les concours des duels, meurtres et blessures, étaient irréprochables par cela seul qu'on n'avait pas voulu leur faire l'honneur de les réprimer nominativement, sous prétexte encore des fausses couleurs sous lesquelles on les excuse (convention des combattants, armes égales, attaque et défense réciproques ou quittances, et autres grande mots imprisés au vocabulaire immoral des duellistes), quelqu'un s'oserait-il assigner ce genre de désordre qui blesse profondément la morale et la religion? Après le duel à l'épée, ancienne arme des chevaliers, est venue l'école du tir et le duel au pistolet. De quel droit empêcherait-on le duel au poignard ou au couteau? S'il suffit que les duels soient égaux, il ne semble pas seulement permis de se battre deux à deux, mais quatre contre quatre, sinon huit contre huit, et nous retombons dans les guerres privées. On se contentera d'avouer, dans un considérant dogmatique et demidiologique, que les duels sont une grande entorse à l'ordre public. Car enfin de quoi droit? Je ne dirai plus, es magistrats mais les juges du camp, prétendront-ils faire des exceptions et assigner à cette fureur un temps (car si la loi n'y met obstacle, et que la règle de l'égalité n'est pas blessée)? De quel droit défendre de choisir son adversaire, comme l'a fait un arrêt? De quoi droit interdire le choix entre deux pistolets dont un seul sera chargé, sans moyen d'équilibre et de chance égale entre l'homme qui est un expert aux armes et un adversaire reconnu étranger au maniement de l'arme. On verra des arrêts, comme celui déjà cité à la Cour (quoique je le dispute sous le rapport des principes, et non sous le rapport du fait), qui auront trouvé un duel parfaitement
les guerres privées. On se contentera d'avouer, dans un considérant dogmatique et demidiologique, que les duels sont une grande entorse à l'ordre public. Car enfin de quoi droit? Je ne dirai plus, es magistrats mais les juges du camp, prétendront-ils faire des exceptions et assigner à cette fureur un temps (car si la loi n'y met obstacle, et que la règle de l'égalité n'est pas blessée)? De quel droit défendre de choisir son adversaire, comme l'a fait un arrêt? De quoi droit interdire le choix entre deux pistolets dont un seul sera chargé, sans moyen d'équilibre et de chance égale entre l'homme qui est un expert aux armes et un adversaire reconnu étranger au maniement de l'arme. On verra des arrêts, comme celui déjà cité à la Cour (quoique je le dispute sous le rapport des principes, et non sous le rapport du fait), qui auront trouvé un duel parfaitement égal entre un homme exercé aux armes et un adversaire reconnu étranger au maniement des armes. Voilà où va l'impoussibilité! Et je ne conçois pas de toutes mes forces à l'instauration. Le magistrat, je vois en lui, demande de revenir sur une jurisprudence erronée, fatale à l'ordre public, à la morale, au sentiment religieux. La Cour entière clamerait elle tous les gens de bien applaudiront à votre arrêt. Le principe ne peut agir sur vous au sein même de la société nous le voyons s'affaiblir chaque jour. Mais quelque vif qu'on le suppose, si est contraire à la raison et à la loi, s'il blesse profondément les règles de la morale et de l'ordre public, sommes-nous donc magistrats pour y céder ou plutôt pour y résister? Il n'est point pour les juges qu'il est écrit "s'ils se mettent turbatam arbitrium sapientum," car aussi duffle en suffit pour chercher nos pas à travers l'honneur plutôt que pour être justes. Et n'y a-t-il pas assez de courage, le seul qui soit permis, à résister au torrent des passions humaines? Si S'il faut suivre le préjugé, les dettes de jeu, je l'ai déjà dit, devraient entraîner une action en justice car on le
morale, au sentiment religieux. La Cour entière clamerait elle tous les gens de bien applaudiront à votre arrêt. Le principe ne peut agir sur vous au sein même de la société nous le voyons s'affaiblir chaque jour. Mais quelque vif qu'on le suppose, si est contraire à la raison et à la loi, s'il blesse profondément les règles de la morale et de l'ordre public, sommes-nous donc magistrats pour y céder ou plutôt pour y résister? Il n'est point pour les juges qu'il est écrit "s'ils se mettent turbatam arbitrium sapientum," car aussi duffle en suffit pour chercher nos pas à travers l'honneur plutôt que pour être justes. Et n'y a-t-il pas assez de courage, le seul qui soit permis, à résister au torrent des passions humaines? Si S'il faut suivre le préjugé, les dettes de jeu, je l'ai déjà dit, devraient entraîner une action en justice car on le appelle ainsi dans certains endroits, en Corse, est aussi formé sur le point d'honneur. Dans les endroits reculés de la vie, subsiste. Chaussière dupasta trébuchet du bûcheron de la forêt, c'est un devoir de vengeance pour la mort de son parent. Ils sont en cela reçulés sur plusieurs siècles, ils ont encore les idées des Bourguignons et des Danois, comme les duellistes conservent les idées du XVIIe siècle. Eh bien faudra-t-il, en Corse, céder aussi au préjugé, et dire que la mort donnée sous un tel prétexte est innocente comme la mort donnée dans un duel ? Tant il est mal qu'abandonner la loi, comme on l'a fait sur un point aussi capital, c'est abandonner la morale, c'est renier la société civile, et mettre la brutalité individuelle au dessus de l'ordre public. Hélas Messieurs, faites attention surtout au temps où nous vivons. Aucun ne fut plus favorable pour rendre aux vrais principes du droit leur légitime action. Le gouvernement constitutionnel est celui de la loi, et le régime de la loi exclut tout appel à la violence, ainsi dans ces cas. La théorie des duels, je l'affirme hautement, est la destruction de l'ordre légal ; c'est reculer en masse la
ont encore les idées des Bourguignons et des Danois, comme les duellistes conservent les idées du XVIIe siècle. Eh bien faudra-t-il, en Corse, céder aussi au préjugé, et dire que la mort donnée sous un tel prétexte est innocente comme la mort donnée dans un duel ? Tant il est mal qu'abandonner la loi, comme on l'a fait sur un point aussi capital, c'est abandonner la morale, c'est renier la société civile, et mettre la brutalité individuelle au dessus de l'ordre public. Hélas Messieurs, faites attention surtout au temps où nous vivons. Aucun ne fut plus favorable pour rendre aux vrais principes du droit leur légitime action. Le gouvernement constitutionnel est celui de la loi, et le régime de la loi exclut tout appel à la violence, ainsi dans ces cas. La théorie des duels, je l'affirme hautement, est la destruction de l'ordre légal ; c'est reculer en masse la société civile, ses lois, ses tribunaux ; c'est se faire justice à soi-même, se faire législateur, juge et bourreau dans sa cause en attachant de son autorité privée la peine de mort aux causes souvent les plus faibles et les plus légers, quand ce ne sont pas les plus fautes et les plus véritables. Et, chose étonnante, parmi les apologistes du duel se trouvent des écrivains, des orateurs qui sollicitent l'abolition de la peine de mort, qui soutiennent que le droit de l'homme sur l'homme ne va pas jusque-là, et qui pourtant, à l'instant même où ils contestent à la société entière l'exercice de ce droit, le revendiquent pour eux-mêmes; et l'accordent au premier venu. Ni les lois, ni les magistrats, n'importe comme chez les anciens rois, ils prétendent n'avoir que de leur époque; je n'ajoute pas et de Dieu, car de Dieu, il n'en est pas question pour les modernes duellistes. D'ailleurs, je n'ose dire, les partisans des duels se montrent plus barbares que les anciens peuples qui portaient ce nom. Si, parmi ces peuples grossiers, l'usage des combats préalables, c'est à défaut de justice où, s'ils rivaient, ne comparait pas. Mais, de nos jours, en présence de lois
et les plus véritables. Et, chose étonnante, parmi les apologistes du duel se trouvent des écrivains, des orateurs qui sollicitent l'abolition de la peine de mort, qui soutiennent que le droit de l'homme sur l'homme ne va pas jusque-là, et qui pourtant, à l'instant même où ils contestent à la société entière l'exercice de ce droit, le revendiquent pour eux-mêmes; et l'accordent au premier venu. Ni les lois, ni les magistrats, n'importe comme chez les anciens rois, ils prétendent n'avoir que de leur époque; je n'ajoute pas et de Dieu, car de Dieu, il n'en est pas question pour les modernes duellistes. D'ailleurs, je n'ose dire, les partisans des duels se montrent plus barbares que les anciens peuples qui portaient ce nom. Si, parmi ces peuples grossiers, l'usage des combats préalables, c'est à défaut de justice où, s'ils rivaient, ne comparait pas. Mais, de nos jours, en présence de lois qui ont règlé tous les intérêts et tous les droits, avec des magistrats, des tribunaux institués pour rendre la justice à chacun selon son droit, faire appel à la force et retourner au duel, c'est de la barbarie qui, cependant, n'a pas d'excuse. Est-ce donc là, magistrats, ce que nous sommes appelés à préconiser dans ce sanctuaire de la justice ? Et puis il se trouve que l'esprit de révolte et d'insubordination fait des progrès. Et qu'est-ce donc, vous prie, que l'émeute, si ce n'est un grand duel, un désarmé proposé à la société ? Pour moi, ma conviction sur cette question est formée au plus haut degré. Si mes efforts étaient impuissants cette fois, je les renouvellerais à toute occasion. Je m'éleverai contre l'inégalité et immorale pratique des duels, j'éloignerai de ma conscience d'homme public et de magistrat le plus cuisant des remords, celui d'entretenir au sein de la société un préjugé homicide, et de contracter une sorte de complicité dans tous les duels, dont la fréquence et l'impunité se trouveraient encouragées par la plus funeste de toutes les erreurs de droit. Croyez-moi, Messieurs, ce qu'il faut dans ces circonstances, ce que la société française attend, ce n'est pas
sommes appelés à préconiser dans ce sanctuaire de la justice ? Et puis il se trouve que l'esprit de révolte et d'insubordination fait des progrès. Et qu'est-ce donc, vous prie, que l'émeute, si ce n'est un grand duel, un désarmé proposé à la société ? Pour moi, ma conviction sur cette question est formée au plus haut degré. Si mes efforts étaient impuissants cette fois, je les renouvellerais à toute occasion. Je m'éleverai contre l'inégalité et immorale pratique des duels, j'éloignerai de ma conscience d'homme public et de magistrat le plus cuisant des remords, celui d'entretenir au sein de la société un préjugé homicide, et de contracter une sorte de complicité dans tous les duels, dont la fréquence et l'impunité se trouveraient encouragées par la plus funeste de toutes les erreurs de droit. Croyez-moi, Messieurs, ce qu'il faut dans ces circonstances, ce que la société française attend, ce n'est pas une autre loi, c'est un autre arrêt. Dans ces circonstances, et par ces considérations, nous estimons qu'il y a lieu de casser. Arrêt de 22 avril 1857, arrêt C. cass., ch. crim., BIH. Pottalis pr. près. Dehaussy de Robécourt rappelé, Dupin proc. gen, (coulé). conf.]. COUR D'APPEL - Après avoir entendu la délibération de la chambre du conseil; 1 de ces cas, soit sous, soit sous, soit, soit, soit et 527 C. pén.; Attendu que la législation spéciale sur les duels, a été abolie par les lois de l'assemblée constituante, on ne saurait induire de cette abolition une exception tacite en faveur du meurtre commis, des blessures faites et des coups portés par suite de duel; Que, sous le Code des délits et des peines de 1851, ces meurtres, blessures et coups, étaient restés sous l'empire du droit commun que le décret d'ordre du jour du 5 messidor an XI ne se référait qu'au Code militaire et n'était relatif qu'à de simples provocations de militaires d'un grade inférieur, envers leurs supérieurs; Attendu que le Code de l'an 1851 a été rédigé dans le même esprit que celui de 1851, et ne contient aucune disposition nouvelle sur cette matière; Attendu que
entendu la délibération de la chambre du conseil; 1 de ces cas, soit sous, soit sous, soit, soit, soit et 527 C. pén.; Attendu que la législation spéciale sur les duels, a été abolie par les lois de l'assemblée constituante, on ne saurait induire de cette abolition une exception tacite en faveur du meurtre commis, des blessures faites et des coups portés par suite de duel; Que, sous le Code des délits et des peines de 1851, ces meurtres, blessures et coups, étaient restés sous l'empire du droit commun que le décret d'ordre du jour du 5 messidor an XI ne se référait qu'au Code militaire et n'était relatif qu'à de simples provocations de militaires d'un grade inférieur, envers leurs supérieurs; Attendu que le Code de l'an 1851 a été rédigé dans le même esprit que celui de 1851, et ne contient aucune disposition nouvelle sur cette matière; Attendu que les dispositions des art. 598 et 296 C. pén. sont absolues et ne comportent aucune exception; que les prévenus des crimes prévus par ces articles doivent être dans tous les cas poursuivis; Que, si, dans les cas prévus par l'article 527 et les suivants du même Code, les chambres du conseil et les chambres d'accusation peuvent déclarer que l'homicide, les blessures et les coups ne constituent ni crime ni délit, parce qu'ils étaient autorisés par la nécessité actuèle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ou ne seraient admissibles que l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat singulier, résultat funeste d'un concert préalable entre deux individus, auraient été autorisés par la nécessité actuèle de la légitime défense de soi-même. Déjà, dans cet arrêt, délibéré par onze magistrats, a été rendu à l'Chambre: "Notre respect pour les lois promulguées nous aurait empêché de révéler cette circonstance, qui ce peut qu'imprimer une plus grande autorité à l'arrêt que nous transcrivons, si nous n'avions pas entendu, dans le réquisitoire qui précède, M. le procurateur général Dupin rappeler (malgré l'article 19 sept. 1855), que l'arrêt rendu par les chambres réunies, le 8 août 1825, n'avait été rendu que
conseil et les chambres d'accusation peuvent déclarer que l'homicide, les blessures et les coups ne constituent ni crime ni délit, parce qu'ils étaient autorisés par la nécessité actuèle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ou ne seraient admissibles que l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat singulier, résultat funeste d'un concert préalable entre deux individus, auraient été autorisés par la nécessité actuèle de la légitime défense de soi-même. Déjà, dans cet arrêt, délibéré par onze magistrats, a été rendu à l'Chambre: "Notre respect pour les lois promulguées nous aurait empêché de révéler cette circonstance, qui ce peut qu'imprimer une plus grande autorité à l'arrêt que nous transcrivons, si nous n'avions pas entendu, dans le réquisitoire qui précède, M. le procurateur général Dupin rappeler (malgré l'article 19 sept. 1855), que l'arrêt rendu par les chambres réunies, le 8 août 1825, n'avait été rendu que à la majorité de huit voix contre neuf. Attendu que, si aucune disposition législative n’incrimine le « duel » proprement dit et les circonstances qui préparent ou accompagnent cet acte homicide, aucune disposition de loi ne range ces circonstances au nombre de celles qui rendent excusables le meurtre, les blessures et les coups; Que c'est une maxime inviolable de notre droit public, que nul ne peut se faire justice à soi-même; que la justice est la dette de la société toute entière et que toute justice émane du roi, au nom duquel cette dette est payée (art. « de la charte constitutionnelle). Que c'est une maxime non moins sacrée de notre droit public que toute convention contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public est nulle de plein droit (art. 6 et 1155 C. civ.); que ce qui est nul ne saurait produire d'effet et ne saurait à plus forte raison pareillement le cours de la justice; suspendre l’action de la vindicte publique et suppléer au silence de la loi pour excuser une action qualifiée crime par elle et condamnée par la morale et le droit naturel; Attendu qu'une convention par laquelle deux hommes s'entendent former de leur autorité privée
et les coups; Que c'est une maxime inviolable de notre droit public, que nul ne peut se faire justice à soi-même; que la justice est la dette de la société toute entière et que toute justice émane du roi, au nom duquel cette dette est payée (art. « de la charte constitutionnelle). Que c'est une maxime non moins sacrée de notre droit public que toute convention contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public est nulle de plein droit (art. 6 et 1155 C. civ.); que ce qui est nul ne saurait produire d'effet et ne saurait à plus forte raison pareillement le cours de la justice; suspendre l’action de la vindicte publique et suppléer au silence de la loi pour excuser une action qualifiée crime par elle et condamnée par la morale et le droit naturel; Attendu qu'une convention par laquelle deux hommes s'entendent former de leur autorité privée un crime qualifié en action indifférente ou licite se remettre d'avance la peine portée par la loi contre ce crime, s'attribuer le droit de disposer mutuellement de leur vie et usurper ainsi doublement les droits de la société, rentre évidemment dans la classe des conventions contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public; Que, si, néanmoins, malgré le silence de la loi et le vice radical d'une telle convention on pouvait l'assimiler à un fait d'excuse légal, elle ne saurait être appréciée qu'en Cour d'assises, puisque les faits d'excuse admis comme tels par la loi ne doivent point être pris en considération par les chambres du conseil et les chambres d'accusation, et ne peuvent être déclarés que par le jury; Qu'il suit de là que toutes les fois qu'un meurtre a été commis, que des blessures ont été faites, que des coups graves ont été portés, il n'y a pas lieu, par les juges appelés à prononcer sur la prévention ou l'accusation au cas où ce meurtre, ces blessures ou ces coups ont eu lieu dans un combat singulier dont les conditions ont été convenues entre l'auteur du fait et sa victime, de s'arrêter à cette convention; Qu'ils ne peuvent,