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la nuit se réfugier. Tous les tuyaux de plomb qui permettaient aux seuls water-closets du troisième étage de fonctionner ont disparu. Deux locataires, dont un commerçant, ont été victimes de cambriolages. Dans la journée, il n’y reste plus que deux femmes âgées qui travaillent chez elles et ne peuvent assurer la garde. Autant dire qu’il faut s’attendre à de nouvelles « visites », peut-être pire, car le soir il n’y a pas de minuterie. Se faisant l’interprète de la juste émotion des locataires de cet immeuble, les conseillers susnommés insistent auprès de M. le Préfet de la Seine pour que le relogement des quelques locataires restants soit très rapidement assuré et que, en attendant ce relogement, des mesures de sécurité soient prises. (Question du 7 décembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de police. L’immeuble situé 13, rue de Flandre, qui appartient à la Caisse régionale de sécurité sociale, 9, rue Boudreau, à Paris (9e), doit être démoli dans un bref délai. Des ordres ont été donnés pour que des surveillances et des rondes soient effectuées, afin d’assurer la protection des occupants de cet immeuble, dont les deuxième et troisième étages sont occupés par cinq locataires et dont le rez-de-chaussée abrite un débit de boissons-tabacs. Réponse de M. le Préfet de la Seine. La Caisse régionale de sécurité sociale, propriétaire, a l’intention de procéder à la démolition complète des bâtiments afin de reconstruire un immeuble permettant de rassembler les bureaux de ses services. Ce regroupement, autorisé par la Commission de contrôle des opérations immobilières, permettrait de libérer une dizaine d’immeubles qui seraient ainsi rendus à l’habitation. Le Service départemental du logement va inviter les occupants actuels de l'immeuble à constituer des demandes de rélogement qui seront soumises dans les plus fleuves à la Commission de contrôle des opérations immobilières, compétente pour émettre un avis sur leur admission dans la catégorie de prioritaires à titre exceptionnel, susceptibles de bénéficier de l'attribution d'un logement par réquisition. Tous les efforts nécessaires seront fournis pour pourvoir au rélogement des intéressés dans toute la mesure du possible. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES À DES
abrite un débit de boissons-tabacs. Réponse de M. le Préfet de la Seine. La Caisse régionale de sécurité sociale, propriétaire, a l’intention de procéder à la démolition complète des bâtiments afin de reconstruire un immeuble permettant de rassembler les bureaux de ses services. Ce regroupement, autorisé par la Commission de contrôle des opérations immobilières, permettrait de libérer une dizaine d’immeubles qui seraient ainsi rendus à l’habitation. Le Service départemental du logement va inviter les occupants actuels de l'immeuble à constituer des demandes de rélogement qui seront soumises dans les plus fleuves à la Commission de contrôle des opérations immobilières, compétente pour émettre un avis sur leur admission dans la catégorie de prioritaires à titre exceptionnel, susceptibles de bénéficier de l'attribution d'un logement par réquisition. Tous les efforts nécessaires seront fournis pour pourvoir au rélogement des intéressés dans toute la mesure du possible. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Anciens combattants. N° 32. — L'année dernière, un mutilé de guerre, titulaire de la carte d'invalidité, devant partir en vacances, a présenté à la S. N. C. F. une demande de billets de congés populaires pour en faire bénéficier sa femme. Cette demande a été rejetée sous prétexte que, étant donné qu'il bénéficiait déjà d'une réduction de 75 % pour lui, sa femme n'avait pas droit au billet de congés populaires, malgré les attestations fournies par l'employeur. M. le docteur Huet, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès de la S.N.C.F., car cette manière de faire lui paraît être une brimade inadmissible à l'égard des mutilés de guerre. (Question du 7 février 1949.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Président du conseil d'administration de la S.N.C.F. a été saisi de la question. Sa réponse sera communiquée dès que possible. Assistance publique. N° 11. — Une épidémie de grippe sévit actuellement dans la région parisienne dans des proportions telles qu'il devient absolument impossible aux malades de se faire hospitaliser, les hôpitaux étant surchargés et refusant journellement l'admission de nouveaux malades. C'est ainsi que, le 29 décembre, l'enfant
que, étant donné qu'il bénéficiait déjà d'une réduction de 75 % pour lui, sa femme n'avait pas droit au billet de congés populaires, malgré les attestations fournies par l'employeur. M. le docteur Huet, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès de la S.N.C.F., car cette manière de faire lui paraît être une brimade inadmissible à l'égard des mutilés de guerre. (Question du 7 février 1949.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Président du conseil d'administration de la S.N.C.F. a été saisi de la question. Sa réponse sera communiquée dès que possible. Assistance publique. N° 11. — Une épidémie de grippe sévit actuellement dans la région parisienne dans des proportions telles qu'il devient absolument impossible aux malades de se faire hospitaliser, les hôpitaux étant surchargés et refusant journellement l'admission de nouveaux malades. C'est ainsi que, le 29 décembre, l'enfant X..., demeurant rue Philippe Triaire, à Nanterre, atteint de méningite et en faveur duquel le médecin traitant avait délivré un certificat précisant le transport d'urgence à l'hôpital de la Salpêtrière n'a pu y être admis. La recherche d'un établissement susceptible de recevoir l'enfant a obligé l'ambulancier à circuler avec celui-ci pendant plus de deux heures, alors que la température du petit malade atteignait 41° et ce n'est qu'en raison de la gravité de son état que le dernier établissement consulté a prononcé son admission immédiate. Il résulte d'un tel état de choses que des malades gravement atteints (tel cet enfant) ne peuvent recevoir en temps opportun les soins que nécessitent leur état et qu'ainsi de graves complications peuvent survenir mettant leurs jours en danger. Devant ces faits, MM. Raymond Barbet, Français et Rouquès, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de leur faire connaître les mesures immédiates qu'il compte prendre afin de pallier l'insuffisance de place qui se fait actuellement sentir dans les établissements hospitaliers. (Question du 15 janvier 1949.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Lorsque l'épidémie de grippe a commencé au début de janvier 1949, l'administration générale de l'Assistance publique éprouvait déjà des
pendant plus de deux heures, alors que la température du petit malade atteignait 41° et ce n'est qu'en raison de la gravité de son état que le dernier établissement consulté a prononcé son admission immédiate. Il résulte d'un tel état de choses que des malades gravement atteints (tel cet enfant) ne peuvent recevoir en temps opportun les soins que nécessitent leur état et qu'ainsi de graves complications peuvent survenir mettant leurs jours en danger. Devant ces faits, MM. Raymond Barbet, Français et Rouquès, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de leur faire connaître les mesures immédiates qu'il compte prendre afin de pallier l'insuffisance de place qui se fait actuellement sentir dans les établissements hospitaliers. (Question du 15 janvier 1949.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Lorsque l'épidémie de grippe a commencé au début de janvier 1949, l'administration générale de l'Assistance publique éprouvait déjà des difficultés pour l'hospitalisation de certaines catégories de malades, notamment les tuberculeux et les tout jeunes enfants. Pour faire face aux besoins des personnes atteintes de grippe, elle a procédé immédiatement à des regroupements qui lui ont permis d'ouvrir 100 lits nouveaux à l'hôpital Saint-Louis. En ce qui concerne les nourrissons, en attendant la réalisation des projets d'extension adoptés par les conseils et soumis aux autorités de tutelle, l'Administration a utilisé, à titre provisoire, un service de maternité et elle envisage de regrouper des services et de cloisonner des salles à l'aide des crédits qu'elle a pu dégager et de la participation du Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale. Elle a affecté aux petits malades atteints de méningite et traités par la streptomycine, en accord avec les médecins pédiatres, un pavillon à l'hôpital d'enfants de Brévannes. Pour les malades tuberculeux adultes, elle transfère actuellement un certain nombre d'assistés obligatoires sur l'hospice de Villers-Cotterêts et sur la maison de retraite de Vineuil-Saint-Firmin. Elle pourra ainsi mettre 200 lits nouveaux à la disposition des tuberculeux chroniques. Enfin, outre les deux services de chirurgie pulmonaire qui viennent d'être créés à l'hôpital Beaujon et au sanatorium de Champcueil, elle a procédé,
en attendant la réalisation des projets d'extension adoptés par les conseils et soumis aux autorités de tutelle, l'Administration a utilisé, à titre provisoire, un service de maternité et elle envisage de regrouper des services et de cloisonner des salles à l'aide des crédits qu'elle a pu dégager et de la participation du Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale. Elle a affecté aux petits malades atteints de méningite et traités par la streptomycine, en accord avec les médecins pédiatres, un pavillon à l'hôpital d'enfants de Brévannes. Pour les malades tuberculeux adultes, elle transfère actuellement un certain nombre d'assistés obligatoires sur l'hospice de Villers-Cotterêts et sur la maison de retraite de Vineuil-Saint-Firmin. Elle pourra ainsi mettre 200 lits nouveaux à la disposition des tuberculeux chroniques. Enfin, outre les deux services de chirurgie pulmonaire qui viennent d'être créés à l'hôpital Beaujon et au sanatorium de Champcueil, elle a procédé, en accord avec le corps médical hospitalier, à la transformation d'un service de médecine générale en un service de tuberculeux qui va fonctionner momentanément à l'hôpital Boucicaut. Ces mesures doivent permettre d'éviter le retour d'incidents de la nature de ceux signalés dans la question ci-dessus. Ravitaillement général. N° 496. — Une ration de café de 125 g est annoncée. Cette ration, la onzième de l'année, laisse supposer que non seulement on n'a pas tenu compte des revendications de la population demandant l'augmentation de la ration de café, mais que d'autre part on veut la fruster de la ration d'un mois. En conséquence, Mmes Doriath, Diquélou, Barjon, MM. Laurent, Francotte et Coudert, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder à la douzième distribution de café de l'année. (Question du 17 décembre 1948.) N° 500. — La population de la Seine s'est vu supprimer une ration de café pour 1948, puisque l'on annonce la mise en distribution de la onzième ration de café de 125 grammes. Le groupe communiste demandait le 25 octobre que cette ration soit portée à 500 grammes par mois et répartie chaque mois. Mmes Doriath, Diquélou, Barjon, MM. Laurent, Coudert et Francotte,
Une ration de café de 125 g est annoncée. Cette ration, la onzième de l'année, laisse supposer que non seulement on n'a pas tenu compte des revendications de la population demandant l'augmentation de la ration de café, mais que d'autre part on veut la fruster de la ration d'un mois. En conséquence, Mmes Doriath, Diquélou, Barjon, MM. Laurent, Francotte et Coudert, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder à la douzième distribution de café de l'année. (Question du 17 décembre 1948.) N° 500. — La population de la Seine s'est vu supprimer une ration de café pour 1948, puisque l'on annonce la mise en distribution de la onzième ration de café de 125 grammes. Le groupe communiste demandait le 25 octobre que cette ration soit portée à 500 grammes par mois et répartie chaque mois. Mmes Doriath, Diquélou, Barjon, MM. Laurent, Coudert et Francotte, conseillers généraux, seraient reconnaissants à M. le Préfet de la Seine de leur indiquer : 1° s'il est exact que ce retard apporté à la distribution du café est dû à la nécessité de fixation du nouveau prix de cette denrée qui, comme beaucoup d'autres, doit subir une augmentation ; 2° à combien se chiffrent les tonnages de café introduits en France par achats tolérés ou en fraude et en provenance de Belgique et de Suisse ; 3° s'il est exact que les rations accordées aux départements du sud de la France et de l'Afrique du Nord sont supérieures à celles accordées à la région parisienne ; 4° quelles démarches ont été faites par M. le Préfet de la Seine pour obtenir une ration mensuelle de 500 grammes de café pour chaque rationnaire du département. (Question des 19-20 décembre 1948.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Haut commissaire au ravitaillement fournit les précisions suivantes en ce qui concerne l'approvisionnement en café : nos ressources proviennent, pour l'instant, uniquement des territoires d'outre-mer (Côte d'Ivoire, Cameroun, Madagascar), alors qu'avant la guerre l'apport de ces territoires représentait à peine le tiers de nos importations. De plus, la production
2° à combien se chiffrent les tonnages de café introduits en France par achats tolérés ou en fraude et en provenance de Belgique et de Suisse ; 3° s'il est exact que les rations accordées aux départements du sud de la France et de l'Afrique du Nord sont supérieures à celles accordées à la région parisienne ; 4° quelles démarches ont été faites par M. le Préfet de la Seine pour obtenir une ration mensuelle de 500 grammes de café pour chaque rationnaire du département. (Question des 19-20 décembre 1948.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Haut commissaire au ravitaillement fournit les précisions suivantes en ce qui concerne l'approvisionnement en café : nos ressources proviennent, pour l'instant, uniquement des territoires d'outre-mer (Côte d'Ivoire, Cameroun, Madagascar), alors qu'avant la guerre l'apport de ces territoires représentait à peine le tiers de nos importations. De plus, la production de ces territoires doit être partagée entre la métropole et l'Afrique du Nord, proportionnellement à la population, soit les deux tiers pour la métropole et un tiers pour l'Afrique du Nord. En conséquence, sur la production coloniale évaluée en moyenne à 60.000 tonnes de café vert, les ressources de la métropole, chaque année, s'élèvent à environ 40.000 tonnes. Depuis la libération et à l'exception d'une importation de 36.000 tonnes effectuée en 1947, les besoins basés sur la ration actuelle (80.000 tonnes) ont été couverts à l'aide des stocks accumulés à la colonie pendant la période où les relations maritimes étaient impossibles entre la France et ses territoires d'outre-mer. Ces stocks sont maintenant épuisés et les ressources constituées par les seules récoltes annuelles. En conséquence, il ne peut être distribué plus que ne le permettent ces récoltes et, de ce fait, onze rations mensuelles au lieu de douze ont pu seulement être servies en 1948. Un certain tonnage de café a pu sans doute être affecté à l'industrie hôtelière ainsi que le sucre correspondant ; toutefois, ces contingents n'ont pas été prélevés sur nos ressources, mais provenaient d'importations privées dites « sans paiement » (avis n° 299 de l'Office des changes)
métropole, chaque année, s'élèvent à environ 40.000 tonnes. Depuis la libération et à l'exception d'une importation de 36.000 tonnes effectuée en 1947, les besoins basés sur la ration actuelle (80.000 tonnes) ont été couverts à l'aide des stocks accumulés à la colonie pendant la période où les relations maritimes étaient impossibles entre la France et ses territoires d'outre-mer. Ces stocks sont maintenant épuisés et les ressources constituées par les seules récoltes annuelles. En conséquence, il ne peut être distribué plus que ne le permettent ces récoltes et, de ce fait, onze rations mensuelles au lieu de douze ont pu seulement être servies en 1948. Un certain tonnage de café a pu sans doute être affecté à l'industrie hôtelière ainsi que le sucre correspondant ; toutefois, ces contingents n'ont pas été prélevés sur nos ressources, mais provenaient d'importations privées dites « sans paiement » (avis n° 299 de l'Office des changes) sur lesquelles la moitié a été prise en charge par le Groupement national d'achat du café et intégrée dans le service de la ration. Le retard apporté dans la mise en vente de la onzième ration 1948 n'est pas dû au nouveau prix du café qui ne sera effectif qu'à partir de la première ration 1949, mais surtout à l'insuffisance des ressources. Quant à l'élévation du prix du café, elle a été reconnue nécessaire pour éviter la disparition progressive de la culture du caféier au profit d'autres denrées plus rémunératrices. Des quantités très importantes de café sont effectivement introduites en fraude, principalement par la frontière franco-belge. Cependant, en raison même de la nature de ces opérations, il est difficile d'indiquer des quantités précises. Ce sont ces cafés que l'on trouve à des prix très élevés au marché parallèle. Le taux de la ration est uniforme pour l'ensemble des départements français (125 grammes pour les rationnaires A, M, V, tous centres), à l'exception des départements du Nord et du Pas-de-Calais où la ration est de 150 grammes pour tous les consommateurs. Ce léger avantage a été accordé à ces départements en raison de la forte consommation qui s'y faisait avant guerre.
partir de la première ration 1949, mais surtout à l'insuffisance des ressources. Quant à l'élévation du prix du café, elle a été reconnue nécessaire pour éviter la disparition progressive de la culture du caféier au profit d'autres denrées plus rémunératrices. Des quantités très importantes de café sont effectivement introduites en fraude, principalement par la frontière franco-belge. Cependant, en raison même de la nature de ces opérations, il est difficile d'indiquer des quantités précises. Ce sont ces cafés que l'on trouve à des prix très élevés au marché parallèle. Le taux de la ration est uniforme pour l'ensemble des départements français (125 grammes pour les rationnaires A, M, V, tous centres), à l'exception des départements du Nord et du Pas-de-Calais où la ration est de 150 grammes pour tous les consommateurs. Ce léger avantage a été accordé à ces départements en raison de la forte consommation qui s'y faisait avant guerre. Enfin, chacun des territoires de l'Afrique du Nord procède à la distribution de ses ressources sur les bases de son choix. Toutefois, étant donné le rapport des populations entre la métropole et l'Afrique du Nord, les rations moyennes ne peuvent y être supérieures à celles de la métropole. De ce qui précède, il résulte qu'il est impossible de porter le taux de la ration à 500 grammes. Transports. N° 457. — Quatre ans après la libération, la commune de Romainville n'a pas retrouvé les moyens de transport qu'elle possédait en 1939. Deux anciennes lignes d'autobus n'ont pas été rétablies, ceci malgré les demandes réitérées, les nombreuses pétitions et les promesses faites. La première de ces lignes était le n° 22 (Place Carnot, à Romainville—Mairie de Montreuil). La seconde le n° 95 B (Place des Trois-Communes, à Romainville—Porte des Lilas). Le non-rétablissement de ces deux lignes a pour conséquence de priver de moyens de transport le quartier des Grands-Champs dont la densité est d'environ 9.000 habitants. D'autre part, les bâtiments publics, tels que la mairie, le cimetière, le dispensaire, la salle des fêtes, ne sont desservis par aucun moyen de communication. Or, une ligne d'autobus (Gare d'Austerlitz—Mairie de Montreuil) serait à
qui précède, il résulte qu'il est impossible de porter le taux de la ration à 500 grammes. Transports. N° 457. — Quatre ans après la libération, la commune de Romainville n'a pas retrouvé les moyens de transport qu'elle possédait en 1939. Deux anciennes lignes d'autobus n'ont pas été rétablies, ceci malgré les demandes réitérées, les nombreuses pétitions et les promesses faites. La première de ces lignes était le n° 22 (Place Carnot, à Romainville—Mairie de Montreuil). La seconde le n° 95 B (Place des Trois-Communes, à Romainville—Porte des Lilas). Le non-rétablissement de ces deux lignes a pour conséquence de priver de moyens de transport le quartier des Grands-Champs dont la densité est d'environ 9.000 habitants. D'autre part, les bâtiments publics, tels que la mairie, le cimetière, le dispensaire, la salle des fêtes, ne sont desservis par aucun moyen de communication. Or, une ligne d'autobus (Gare d'Austerlitz—Mairie de Montreuil) serait à l'étude et mise bientôt en service. MM. Kérautret et Quatremaire, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir examiner le prolongement de cette nouvelle ligne d'autobus jusqu'à la mairie de Romainville en empruntant le boulevard Branly, le boulevard Henri-Barbusse et la rue Carnot. Cette solution aurait l'avantage de remplacer les lignes existantes avant guerre, d'assurer la liaison avec les communes voisines et avec la tête de ligne du métro à la mairie de Montreuil. (Question du 20 novembre 1948.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. La diminution, par rapport à l'avant-guerre, du nombre de voitures en service n'a pas permis jusqu'ici de rétablir la totalité des liaisons qui existaient alors. La commune de Romainville, actuellement desservie par les lignes nos 101, 105, 122 et 145, ne paraît pas spécialement défavorisée à cet égard. Par ailleurs, la création d'une ligne « Gare d'Austerlitz—Mairie de Montreuil » n'a été jusqu'à ce jour inscrite à aucun programme. Le prolongement de cette ligne à la mairie de Romainville constituerait par suite, en réalité, une liaison à créer entièrement, qui devra être soumise à l'Office régional des transports parisiens. Un décret en date du 19 juillet 1948
aurait l'avantage de remplacer les lignes existantes avant guerre, d'assurer la liaison avec les communes voisines et avec la tête de ligne du métro à la mairie de Montreuil. (Question du 20 novembre 1948.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. La diminution, par rapport à l'avant-guerre, du nombre de voitures en service n'a pas permis jusqu'ici de rétablir la totalité des liaisons qui existaient alors. La commune de Romainville, actuellement desservie par les lignes nos 101, 105, 122 et 145, ne paraît pas spécialement défavorisée à cet égard. Par ailleurs, la création d'une ligne « Gare d'Austerlitz—Mairie de Montreuil » n'a été jusqu'à ce jour inscrite à aucun programme. Le prolongement de cette ligne à la mairie de Romainville constituerait par suite, en réalité, une liaison à créer entièrement, qui devra être soumise à l'Office régional des transports parisiens. Un décret en date du 19 juillet 1948 a modifié les modalités de versement des allocations familiales en cas de divorce, instance en divorce, séparation de corps ou séparation de fait ; désormais, le conjoint qui assure la garde des enfants doit recevoir les allocations familiales de son propre chef, les deux conjoints ou ex-conjoints étant considérés comme ayant constitué deux foyers distincts et leur situation s'appréciant séparément au regard des prestations. Il s'ensuit qu'en cas de divorce, instance en divorce, séparation de corps ou séparation de fait, la Préfecture de la Seine ne devra plus verser les allocations familiales qu'au titre des seuls enfants dont la garde sera assurée par celui des époux ou ex-époux qui appartient au personnel de cette Administration, ou encore par le nouveau mari ou concubin de la mère qui aurait gardé ses enfants avec elle, s'il est lui-même agent de la Préfecture de la Seine ; 2° Versement de l'allocation de salaire unique en cas de divorce, instance en divorce, séparation de corps ou séparation de fait. En ce qui concerne l'allocation de salaire unique, il y a lieu de rappeler qu'en application des dispositions du décret du 10 décembre 1946 relatif au versement de cet avantage dans les cas susvisés (dispositions