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sur le terrain où le roi s'est placé lui-même, je m'adresse au chef de famille des Hohenzollern, et en cette qualité Votre Majesté peut assurément accueillir, sans préjudice d'aucune sorte, la demande que j'ai été chargé de lui présenter. Je me suis appliqué à bien préciser l'objet de cette démarche et à établir que nous avions uniquement en vue de conjurer tout nouveau désentiment et de rendre une confiance entière aux intérêts alarmés. Le roi s'est absolument refusé à y acquiescer, et il ne m'a été que trop aisé de me convaincre que je ne réussirais pas à modifier les dispositions de Sa Majesté, qui a bientôt mis fin à notre entretien sur la promenade publique, en m'exprimant ses regrets de ne pouvoir nous faire ce qu'il a appelé une concession nouvelle et inattendue. Je suis rentré à l'hôtel, et j'y ai trouvé votre télégramme daté de la nuit dernière à 1 heure 45. J'ai pensé que si le roi avait été exactement renseigné, et je devais le croire, après ce qu'il avait bien voulu me dire, le courrier qu'il attendait de Sigmaringen arriverait avant le milieu de la journée et qu'il me demanderait pour me faire part, ainsi qu'il me l'avait annoncé, de la réponse du prince de Hohenzollern, et que j'aurais l'occasion de m'expliquer de nouveau avec Sa Majesté. Le roi a, en effet, reçu, quelques heures après, le message qui lui a été expédié; mais, prévoyant sans doute mon intention, au lieu de me recevoir, il a chargé un de ses aides de camp de m'apprendre en son nom que le prince Léopold avait retiré sa candidature et que Sa Majesté me priait de vous télégraphier qu'elle considérait cette affaire comme définitivement terminée. En invitant mon interlocuteur à remercier le roi de cette communication, je lui ai fait remarquer que j'avais invariablement sollicité l'autorisation de vous transmettre, avec le désistement du prince, l'approbation explicite de Sa Majesté; je lui ai dit, en outre, que j'avais reçu un nouveau télégramme de Votre Excellence qui m'obligeait à insister sur un sujet dont j'avais eu l'honneur d'entretenir le roi dans
me l'avait annoncé, de la réponse du prince de Hohenzollern, et que j'aurais l'occasion de m'expliquer de nouveau avec Sa Majesté. Le roi a, en effet, reçu, quelques heures après, le message qui lui a été expédié; mais, prévoyant sans doute mon intention, au lieu de me recevoir, il a chargé un de ses aides de camp de m'apprendre en son nom que le prince Léopold avait retiré sa candidature et que Sa Majesté me priait de vous télégraphier qu'elle considérait cette affaire comme définitivement terminée. En invitant mon interlocuteur à remercier le roi de cette communication, je lui ai fait remarquer que j'avais invariablement sollicité l'autorisation de vous transmettre, avec le désistement du prince, l'approbation explicite de Sa Majesté; je lui ai dit, en outre, que j'avais reçu un nouveau télégramme de Votre Excellence qui m'obligeait à insister sur un sujet dont j'avais eu l'honneur d'entretenir le roi dans la matinée; que je me voyais dans la nécessité, avant de vous adresser les informations que Sa Majesté voulait bien me donner, de demander à être fixé sur ces deux points. Ayant rendu compte au roi du vœu que je lui avais exprimé, l'aide de camp est revenu auprès de moi, et il m'a déclaré que Sa Majesté n'avait aucune difficulté à me permettre de vous mander qu'elle approuvait la renonciation du prince Léopold, et j'ai libellé en présence de son envoyé le second paragraphe de la dépêche que je vous ai adressée ce soir à sept heures. Dans le même télégramme, je vous dis comment le roi a accueilli le désir que j'avais exprimé d'obtenir une nouvelle audience pour soumettre encore une fois et développer, plus complètement que je n'ai pu le faire ce matin, au sujet des assurances que nous réclamons pour l'avenir, les considérations qui légitiment notre démarche. Tout me porte, je ne saurais vous le cacher, que le roi est fermement décidé à nous refuser cette satisfaction. Malgré l'accueil apparemment gracieux qu'elle n'a cessé de faire à mes instances, j'ai pu constater que Sa Majesté se résigne avec autant de regret que de répugnance devant nos
moi, et il m'a déclaré que Sa Majesté n'avait aucune difficulté à me permettre de vous mander qu'elle approuvait la renonciation du prince Léopold, et j'ai libellé en présence de son envoyé le second paragraphe de la dépêche que je vous ai adressée ce soir à sept heures. Dans le même télégramme, je vous dis comment le roi a accueilli le désir que j'avais exprimé d'obtenir une nouvelle audience pour soumettre encore une fois et développer, plus complètement que je n'ai pu le faire ce matin, au sujet des assurances que nous réclamons pour l'avenir, les considérations qui légitiment notre démarche. Tout me porte, je ne saurais vous le cacher, que le roi est fermement décidé à nous refuser cette satisfaction. Malgré l'accueil apparemment gracieux qu'elle n'a cessé de faire à mes instances, j'ai pu constater que Sa Majesté se résigne avec autant de regret que de répugnance devant nos attitudes à dénouer les difficultés qu'elle a contribué à faire naître, et sans nul doute elle ne se dissimule pas la gravité de l'échec auquel elle s'est personnellement exposée. Dans cette disposition, le roi considère qu'il aggraverait le mécontentement que la renonciation du prince de Hohenzollern provoquera en Allemagne et dont la responsabilité pèsera moins sur ce candidat que sur Sa Majesté elle-même, s'il souscrit à l'obligation que nous lui demandons de contracter. Je prévois même qu'à dater de ce moment il me sera moins facile de l'aborder, et je ne doute pas qu'il n'ait voulu éviter de m'en donner l'occasion en donnant à l'un de ses officiers le soin de m'apprendre la résolution du prince de Hohenzollern. Votre Excellence peut être assurée toutefois que je ne négligerai aucun effort pour me conformer à vos instructions et aux ordres de l'empereur; et que j'y mettrai toute l'énergie nécessaire. Vous me permettrez de vous signaler cette situation et d'espérer que vous voudrez bien l'apprécier. J'attendrai pour quitter Ems que vous m'y invitiez, et je n'ai pas besoin de dire que je me rendrai directement à Paris, si vous le jugez opportun. Veuillez, etc. Signé: Benedetti. PIÈCE N° 10. Corps législatif.—Séance du
dont la responsabilité pèsera moins sur ce candidat que sur Sa Majesté elle-même, s'il souscrit à l'obligation que nous lui demandons de contracter. Je prévois même qu'à dater de ce moment il me sera moins facile de l'aborder, et je ne doute pas qu'il n'ait voulu éviter de m'en donner l'occasion en donnant à l'un de ses officiers le soin de m'apprendre la résolution du prince de Hohenzollern. Votre Excellence peut être assurée toutefois que je ne négligerai aucun effort pour me conformer à vos instructions et aux ordres de l'empereur; et que j'y mettrai toute l'énergie nécessaire. Vous me permettrez de vous signaler cette situation et d'espérer que vous voudrez bien l'apprécier. J'attendrai pour quitter Ems que vous m'y invitiez, et je n'ai pas besoin de dire que je me rendrai directement à Paris, si vous le jugez opportun. Veuillez, etc. Signé: Benedetti. PIÈCE N° 10. Corps législatif.—Séance du 12 juillet 1870 (1) M. le président Schneider. La parole est à M. Picard. M. Ernest Picard. J'ai l'honneur de demander à (1) Annales de l'Assemblée Je veux garder la plus entière réserve et ne mériter de la part du Gouvernement, dans de pareilles circonstances, aucune espèce, je ne dirai pas de reproche, il ne pourrait pas m'en adresser, mais de critique. Je ne parlerai pas même de ces dépêches. Mais le Gouvernement les connaît; il sait qu'elles ne sont pas seulement connues de lui; il doit facilement deviner qu'elles trouveront place dans les journaux. Or, si j'ai bien compris ce qui a été dit tout récemment dans cette enceinte, le Gouvernement avait la pensée de soumettre immédiatement à la Chambre les communications essentielles qui lui arriveraient. Je demande donc si ce n'est pas le moment, alors que le Gouvernement a dit hier qu'il comprenait l'impatience générale, de nous mettre au courant de ce qui est parvenu entre ses mains depuis hier. (À gauche : Très bien! très bien!) M. le président Schneider. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. Son Exc. M. Chevandier de Valdrôme, ministre de l'intérieur. L'absence de mon honorable collègue M. le ministre des
pas de reproche, il ne pourrait pas m'en adresser, mais de critique. Je ne parlerai pas même de ces dépêches. Mais le Gouvernement les connaît; il sait qu'elles ne sont pas seulement connues de lui; il doit facilement deviner qu'elles trouveront place dans les journaux. Or, si j'ai bien compris ce qui a été dit tout récemment dans cette enceinte, le Gouvernement avait la pensée de soumettre immédiatement à la Chambre les communications essentielles qui lui arriveraient. Je demande donc si ce n'est pas le moment, alors que le Gouvernement a dit hier qu'il comprenait l'impatience générale, de nous mettre au courant de ce qui est parvenu entre ses mains depuis hier. (À gauche : Très bien! très bien!) M. le président Schneider. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. Son Exc. M. Chevandier de Valdrôme, ministre de l'intérieur. L'absence de mon honorable collègue M. le ministre des affaires étrangères prouve que, dans ce moment, le Gouvernement ne serait pas en mesure de faire une communication à la Chambre : dès qu'une communication pourra être faite, elle le sera. (Très bien! très bien!) M. Ernest Picard. Je ne demande pas du tout que la Chambre reçoive communication de ce que, dans la séance d'hier, M. le ministre des affaires étrangères appelait « les résultats définitifs », je n'ai pas cette ambition. J'aurais même l'ambition contraire, car je pense être d'accord avec le gouvernement et, certainement, avec le sentiment public, en disant que les résultats définitifs ne peuvent être et ne doivent être arrêtés qu'ici. (Mouvement.) Cependant, précisément parce que, avant que les faits ne soient accomplis, il y a des éléments considérables qui peuvent mener à des résultats définitifs; que ces éléments ont été entre les mains de beaucoup de membres de la Chambre; qu'ils ont été, je suppose, entre les mains des ministres du Gouvernement qui sont ici présents; que si ils n'ont pas été publiés, ils ont été communiqués à beaucoup de personnes... M. le marquis de Pire. Ces communications sont blâmables. M. Ernest Picard. Je demande si messieurs les ministres présents en ont connaissance et
ce que, dans la séance d'hier, M. le ministre des affaires étrangères appelait « les résultats définitifs », je n'ai pas cette ambition. J'aurais même l'ambition contraire, car je pense être d'accord avec le gouvernement et, certainement, avec le sentiment public, en disant que les résultats définitifs ne peuvent être et ne doivent être arrêtés qu'ici. (Mouvement.) Cependant, précisément parce que, avant que les faits ne soient accomplis, il y a des éléments considérables qui peuvent mener à des résultats définitifs; que ces éléments ont été entre les mains de beaucoup de membres de la Chambre; qu'ils ont été, je suppose, entre les mains des ministres du Gouvernement qui sont ici présents; que si ils n'ont pas été publiés, ils ont été communiqués à beaucoup de personnes... M. le marquis de Pire. Ces communications sont blâmables. M. Ernest Picard. Je demande si messieurs les ministres présents en ont connaissance et s'ils pensent qu'il y ait inconvénient à les soumettre à la Chambre sans discussion, sans commentaires, mais comme éléments de résolutions, qui, en définitive, ne doivent être prises qu'avec l'assentiment du pays. (Vive approbation à gauche.) M. Guyot-Montpuyroux. Il vaudrait mieux faire de la politique de tribune que de faire de la politique de couloir! Un membre à gauche. Quelle est la réponse du Gouvernement ? M. le président Schneider. Nous passons au chapitre II. (Bruyante hilarité. — Agitation.) M. Belmontet. Nous ferions mieux de passer le Rhin... M. Guyot-Montpuyroux. Avant que la séance soit levée, je tiens à prévenir messieurs les ministres de l'intention où je suis, intention qui, je crois, est partagée par plusieurs de nos amis, de faire demain tous les efforts possibles pour contraindre le cabinet (Oh! oh! à droite) à sortir, relativement aux affaires étrangères, d'un silence que je considère comme indigne de l'Assemblée et comme préjudiciable aux intérêts du pays! (Vive approbation à gauche. — Rumeurs à droite.) PIÈCE N° 11 . Dépêche de lord Granville à lord Loftus (1). N° 136. — Le comte de Granville à lord Loftus, à Berlin. 4 juillet 1870. Foreign-Office, le 15 juillet 1870. Mylord, Par mon télégramme
de la politique de couloir! Un membre à gauche. Quelle est la réponse du Gouvernement ? M. le président Schneider. Nous passons au chapitre II. (Bruyante hilarité. — Agitation.) M. Belmontet. Nous ferions mieux de passer le Rhin... M. Guyot-Montpuyroux. Avant que la séance soit levée, je tiens à prévenir messieurs les ministres de l'intention où je suis, intention qui, je crois, est partagée par plusieurs de nos amis, de faire demain tous les efforts possibles pour contraindre le cabinet (Oh! oh! à droite) à sortir, relativement aux affaires étrangères, d'un silence que je considère comme indigne de l'Assemblée et comme préjudiciable aux intérêts du pays! (Vive approbation à gauche. — Rumeurs à droite.) PIÈCE N° 11 . Dépêche de lord Granville à lord Loftus (1). N° 136. — Le comte de Granville à lord Loftus, à Berlin. 4 juillet 1870. Foreign-Office, le 15 juillet 1870. Mylord, Par mon télégramme d'hier (3 heures du soir), Votre Excellence a appris que dans un mémorandum remis à l'ambassadeur de la Confédération de l'Allemagne du Nord, pour être communiqué au roi de Prusse, le Gouvernement de la reine recommandait à la Prusse que, puisque le roi avait consenti à l'acceptation du prince Léopold et avait en quelque sorte pris part à l'arrangement, Sa Majesté pouvait, en toute dignité, faire connaître au Gouvernement français son consentement au retrait de cette acceptation dans le cas où la France retirerait sa demande d'un engagement de la part de la Prusse pour garantir l'avenir. Le comte de Bernstorff est venu me voir ce matin et m'a informé qu'il avait reçu du comte de Bismarck un télégramme qui exprimait son regret de ce que le Gouvernement de Sa Majesté eût fait une proposition qu'il lui serait impossible de recommander à l'acceptation de Sa Majesté. La Prusse avait fait preuve, en présence d'une menace publique de la part de la France, d'un calme et d'une modération qui feraient de toute concession ultérieure de sa part l'équivalent d'une soumission à la volonté arbitraire de la France et qui serait considérée comme une humiliation que le sentiment national de toute l'Allemagne
et avait en quelque sorte pris part à l'arrangement, Sa Majesté pouvait, en toute dignité, faire connaître au Gouvernement français son consentement au retrait de cette acceptation dans le cas où la France retirerait sa demande d'un engagement de la part de la Prusse pour garantir l'avenir. Le comte de Bernstorff est venu me voir ce matin et m'a informé qu'il avait reçu du comte de Bismarck un télégramme qui exprimait son regret de ce que le Gouvernement de Sa Majesté eût fait une proposition qu'il lui serait impossible de recommander à l'acceptation de Sa Majesté. La Prusse avait fait preuve, en présence d'une menace publique de la part de la France, d'un calme et d'une modération qui feraient de toute concession ultérieure de sa part l'équivalent d'une soumission à la volonté arbitraire de la France et qui serait considérée comme une humiliation que le sentiment national de toute l'Allemagne répudierait certainement comme une nouvelle insulte. L'opinion publique en Allemagne prouve que, sous l'influence des menaces de la France, toute l'Allemagne était arrivée à la conclusion que la guerre, même dans les circonstances les plus difficiles, serait préférable à la soumission du roi à l'injustifiable demande de la France. Le gouvernement de la Prusse, en tant que gouvernement, n'a rien à faire quant à l'acceptation de la candidature du prince Léopold de Hohenzollern et n'en avait pas même eu connaissance. Il ne peut donc pas mettre en balance son adhésion à une telle acceptation avec son adhésion à l'acte de la retirer. Une demande d'intervention de la part d'un souverain dans une affaire d'un caractère purement privé ne peut pas, dans l'opinion de Son Excellence, être l'objet d'une communication publique entre gouvernements, et, comme le prétexte primitif à une telle demande doit être trouvé dans la candidature elle-même, elle ne peut plus être nécessaire maintenant que la candidature a été retirée. J'ai, etc. Signé GRANVILLE. PIÈCE N° 12 Discours de M. Émile Ollivier, garde des sceaux (1). M. le président Schneider. La parole est à M. le garde des sceaux. (Mouvement général d'attention.) Son Exc. M. Émile Ollivier, garde des
gouvernement de la Prusse, en tant que gouvernement, n'a rien à faire quant à l'acceptation de la candidature du prince Léopold de Hohenzollern et n'en avait pas même eu connaissance. Il ne peut donc pas mettre en balance son adhésion à une telle acceptation avec son adhésion à l'acte de la retirer. Une demande d'intervention de la part d'un souverain dans une affaire d'un caractère purement privé ne peut pas, dans l'opinion de Son Excellence, être l'objet d'une communication publique entre gouvernements, et, comme le prétexte primitif à une telle demande doit être trouvé dans la candidature elle-même, elle ne peut plus être nécessaire maintenant que la candidature a été retirée. J'ai, etc. Signé GRANVILLE. PIÈCE N° 12 Discours de M. Émile Ollivier, garde des sceaux (1). M. le président Schneider. La parole est à M. le garde des sceaux. (Mouvement général d'attention.) Son Exc. M. Émile Ollivier, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Messieurs, mon honorable collègue et ami, M. le duc de Gramont, étant retenu au Sénat, je vais avoir l'honneur de donner connaissance à la Chambre de l'exposé qui a été délibéré par le conseil des ministres. (Profond silence.) Messieurs, la manière dont vous avez accueilli notre déclaration du 6 juillet nous ayant donné la certitude que vous approuviez notre politique et que nous pouvions compter sur votre appui, nous avons aussitôt commencé des négociations avec les puissances étrangères pour obtenir leurs bons offices ; avec la Prusse, afin qu'elle reconnût la légitimité de nos griefs. Dans ces négociations, nous n'avons rien demandé à l'Espagne, dont nous ne voulons ni éveiller les susceptibilités ni froisser l'indépendance ; nous n'avons pas agi auprès du prince de Hohenzollern, que nous considérons comme couvert par le roi ; nous avons également refusé de mêler à notre discussion aucune récrimination ou de la faire sortir de l'objet même dans lequel nous l'avions renfermée dès le début. La plupart des puissances étrangères ont été pleines d'empressement à nous répondre, et elles ont, avec plus ou moins de chaleur, admis la justice de notre réclamation. Le ministère des affaires
vous avez accueilli notre déclaration du 6 juillet nous ayant donné la certitude que vous approuviez notre politique et que nous pouvions compter sur votre appui, nous avons aussitôt commencé des négociations avec les puissances étrangères pour obtenir leurs bons offices ; avec la Prusse, afin qu'elle reconnût la légitimité de nos griefs. Dans ces négociations, nous n'avons rien demandé à l'Espagne, dont nous ne voulons ni éveiller les susceptibilités ni froisser l'indépendance ; nous n'avons pas agi auprès du prince de Hohenzollern, que nous considérons comme couvert par le roi ; nous avons également refusé de mêler à notre discussion aucune récrimination ou de la faire sortir de l'objet même dans lequel nous l'avions renfermée dès le début. La plupart des puissances étrangères ont été pleines d'empressement à nous répondre, et elles ont, avec plus ou moins de chaleur, admis la justice de notre réclamation. Le ministère des affaires étrangères prussien nous a opposé une fin de non-recevoir, en prétendant qu'il ignorait l'affaire et que le cabinet de Berlin y était resté étranger. (Rumeurs sur divers bancs... Silence ! silence !) Nous avons dû alors nous adresser au roi lui-même, et nous avons donné à notre ambassadeur l'ordre de se rendre à Ems, auprès de Sa Majesté. Tout en reconnaissant qu'il avait autorisé le prince de Hohenzollern à accepter la candidature qui lui avait été offerte, le roi de Prusse a soutenu qu'il était resté étranger aux négociations poursuivies entre le gouvernement espagnol et le prince de Hohenzollern; qu'il n'y était intervenu que comme chef de famille et nullement comme souverain, et qu'il n'avait ni réuni ni consulté le conseil de ses ministres. Sa Majesté a reconnu cependant qu'elle avait informé le comte de Bismarck de ces divers incidents. Nous ne pouvions considérer ces réponses comme satisfaisantes ; nous n'avons pu admettre cette distinction subtile entre le souverain et le chef de famille, et nous avons insisté pour que le roi conseillât et imposât au besoin au prince Léopold une renonciation à sa candidature. Pendant que nous discutions avec la Prusse, le désistement du prince Léopold nous vint du
se rendre à Ems, auprès de Sa Majesté. Tout en reconnaissant qu'il avait autorisé le prince de Hohenzollern à accepter la candidature qui lui avait été offerte, le roi de Prusse a soutenu qu'il était resté étranger aux négociations poursuivies entre le gouvernement espagnol et le prince de Hohenzollern; qu'il n'y était intervenu que comme chef de famille et nullement comme souverain, et qu'il n'avait ni réuni ni consulté le conseil de ses ministres. Sa Majesté a reconnu cependant qu'elle avait informé le comte de Bismarck de ces divers incidents. Nous ne pouvions considérer ces réponses comme satisfaisantes ; nous n'avons pu admettre cette distinction subtile entre le souverain et le chef de famille, et nous avons insisté pour que le roi conseillât et imposât au besoin au prince Léopold une renonciation à sa candidature. Pendant que nous discutions avec la Prusse, le désistement du prince Léopold nous vint du côté d'où nous ne l'attendions pas et nous fut remis le 12 juillet par l'ambassadeur d'Espagne. Le roi ayant voulu y rester étranger, nous lui demandâmes de s'y associer et de déclarer que si, par un de ces revirements toujours possibles dans un pays sortant d'une révolution, la couronne était de nouveau offerte par l'Espagne au prince Léopold, il ne l'autoriserait plus à l'accepter, afin que le débat pût être considéré comme définitivement clos. Notre demande était modérée ; les termes dans lesquels nous l'exprimions ne l'étaient pas moins. « Priez bien au roi, écrivions-nous au comte Benedetti, le 12 juillet, à minuit, que nous n'avons aucune arrière-pensée, que nous ne cherchons pas un prétexte de guerre, et que nous ne demandons qu'à résoudre honorablement une difficulté que nous n'avons pas créée nous-mêmes. » Le roi consentit à approuver la renonciation du prince Léopold, mais il refusa de déclarer qu'il n'autiserait plus à l'avenir le renouvellement de cette candidature. « J'ai demandé au roi, nous écrivait M. Benedetti, le 13 juillet, à minuit, de vouloir bien me permettre de vous annoncer en son nom que si le prince de Hohenzollern revenait à son projet, Sa Majesté interposerait son autorité et