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du sous-chapitre 12, 1, 2, 5, 6, 7 et 8 du sous-chapitre Art. 9. — Allocation de bourses de voyage à deux ouvriers jardiniers du département de la Seine, 2,400 francs. Adopté. M. Delhomme, rapporteur. — Je vous propose de donner ces deux bourses à MM. Oger (Jules) et Guillien (Paul) (1890; 160). Adopté. Les articles 11 et 13 sont également adoptés sans changement. Dépôt d'une proposition. M. Jallon. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande le renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways : « Les soussignés demandent le report du terminus de la ligne de tramways Vanves-Champs-Elysées à Saint-Philippe-du-Roule, avec établissement de correspondances. « Signé : Jallon, Deligny. » Le renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways est prononcé. Pétitions. Sont déposées les pétitions suivantes : Par M. le Président : De M. Chatagnier, soumettant au Conseil un appareil destiné à la conservation des cadavres de la Morgue. Renvoyée à la 7e Commission. De M. L. Muel, sollicitant une souscription à son ouvrage : « Gouvernements, ministères et constitutions de la France ». Renvoyée à la 6e Commission. De M. Joubert, sollicitant une allocation pour le matériel de l'observatoire populaire du Trocadéro. Renvoyée à la 5e Commission. De la Société centrale des pêcheurs à la ligne, tendant à diverses mesures pour prévenir le dépeuplement des cours d'eau. Renvoyée à la 4e Commission. De M. de Garrigues, membre de la Société de retraites des employés enquêteurs, demandant la liquidation de sa pension de retraite. Renvoyée à la 3e Commission. Par M. Jallon : De M. Janeton, sollicitant un emploi de comptable dans les dépôts de pavés de la ville de Paris. Renvoyée à l'Administration. De M. E. Brotin, sollicitant un emploi de surveillant dans le service de la Voirie. Renvoyée à l'Administration. Par M. le Président : De MM. A. Piermé et Frémont, sollicitant une souscription à leur ouvrage « les Lois françaises ». Renvoyée à la 6e Commission. Par M. Lévêque : De la « Société régionale d'horticulture de Vitry-sur-Seine », sollicitant une subvention. Renvoyée à la 6e Commission. Par
du Trocadéro. Renvoyée à la 5e Commission. De la Société centrale des pêcheurs à la ligne, tendant à diverses mesures pour prévenir le dépeuplement des cours d'eau. Renvoyée à la 4e Commission. De M. de Garrigues, membre de la Société de retraites des employés enquêteurs, demandant la liquidation de sa pension de retraite. Renvoyée à la 3e Commission. Par M. Jallon : De M. Janeton, sollicitant un emploi de comptable dans les dépôts de pavés de la ville de Paris. Renvoyée à l'Administration. De M. E. Brotin, sollicitant un emploi de surveillant dans le service de la Voirie. Renvoyée à l'Administration. Par M. le Président : De MM. A. Piermé et Frémont, sollicitant une souscription à leur ouvrage « les Lois françaises ». Renvoyée à la 6e Commission. Par M. Lévêque : De la « Société régionale d'horticulture de Vitry-sur-Seine », sollicitant une subvention. Renvoyée à la 6e Commission. Par M. Laffont : De la société de tir « les Volontaires de Joinville-le-Pont », sollicitant une subvention. Renvoyée à la 6e Commission. Par M. Georges Berry : De M. Dubreuil, tendant à la vente d'un immeuble à usage d'école professionnelle pour enfants assistés. Renvoyée à la 3e Commission. Par M. Lévêque : D'un certain nombre d'habitants de la commune de Gentilly, tendant à la prolongation de la ligne d'omnibus place de la République-Montsouris jusqu'à la porte de Gentilly. Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways. D'un certain nombre d'habitants de la commune de Gentilly, sollicitant l'établissement d'une ligne de tramways entre Gentilly-Centre et Paris par l'avenue Raspail. Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways. Affaires diverses. Le Conseil prend ensuite les délibérations suivantes, conformément aux conclusions des rapporteurs ci-après désignés : Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Vitry. (1879, 55; M. Perrichon, rapporteur.) Acceptation du legs de M. Paton en faveur des orphelins de la ville de Paris. (M. Albert Pétrot, rapporteur.) Construction d'une cunette sur la route départementale n° 52, à Ivry. Budget de 1891, sous-chapitre 18, § 2, art. 21. (M. Lévêque, rapporteur.) Fixation de la prochaine séance. M. le Président.
Lévêque : D'un certain nombre d'habitants de la commune de Gentilly, tendant à la prolongation de la ligne d'omnibus place de la République-Montsouris jusqu'à la porte de Gentilly. Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways. D'un certain nombre d'habitants de la commune de Gentilly, sollicitant l'établissement d'une ligne de tramways entre Gentilly-Centre et Paris par l'avenue Raspail. Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways. Affaires diverses. Le Conseil prend ensuite les délibérations suivantes, conformément aux conclusions des rapporteurs ci-après désignés : Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Vitry. (1879, 55; M. Perrichon, rapporteur.) Acceptation du legs de M. Paton en faveur des orphelins de la ville de Paris. (M. Albert Pétrot, rapporteur.) Construction d'une cunette sur la route départementale n° 52, à Ivry. Budget de 1891, sous-chapitre 18, § 2, art. 21. (M. Lévêque, rapporteur.) Fixation de la prochaine séance. M. le Président. — A quel jour entendez-vous fixer la prochaine séance? Plusieurs membres. — A lundi! La prochaine séance est fixée au lundi 24 novembre. Liste des membres présents. Présents : MM. Alpy, Bailly, Bassinet, Pierre Baudin, Georges Berry, Berthaut, Maurice Binder, Blondel, Bonn, Bompard, Paul Brousse, Caplain, Caron, Cattiaux, Caumeau, Champoudry, Chauvière, Collin, Darlot, Davrille des Essards, Delhomme, Deligny, Prudent Dervillers, Deschamps, Despatys, Deville, Dubois, Duplan, Faillet, Froment-Meurice, Gaufrès, Girou, Hattat, Hervieux, Alphonse Humbert, Jallon, Laffont, Alfred Lamouroux, Charles Laurent, Lavy, Alexandre Lefèvre, Lerolle, Stanislas Leven, Lévêque, Levraud, Charles Longuet, Arsène Lopin, Louis Lucipia, Lyon-Alemand, Maury, Navarre, Odelin, Opportun, Patenne, Charles Péan, Péan (des Lilas), Perrichon, Petitjean, Albert Pétrot, Prache, Prunières, Quentin-Bauchart, Réties, Riant, Emile Richard, Rouanet, Rousselle, Ruel, Sauton, Simoneau, Stupuy, Thuillier, Vaillant, Paul Viguier, Villain, Vorbe. — Au total : 76 membres. Excusés : Foussier, Gamard, Muzet, Paul Strauss, Lefoullon, Morane, Piperaud. La séance est levée à quatre heures quarante-cinq minutes. Alpi relative aux travaux du Conseil. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition tendant à donner les noms de Gambon et de Félix Pyat à des rues du 10e arrondissement. Désignation du jury de concours pour la construction de compteurs d'énergie électrique. Ordre du jour sur une pétition
Chauvière, Collin, Darlot, Davrille des Essards, Delhomme, Deligny, Prudent Dervillers, Deschamps, Despatys, Deville, Dubois, Duplan, Faillet, Froment-Meurice, Gaufrès, Girou, Hattat, Hervieux, Alphonse Humbert, Jallon, Laffont, Alfred Lamouroux, Charles Laurent, Lavy, Alexandre Lefèvre, Lerolle, Stanislas Leven, Lévêque, Levraud, Charles Longuet, Arsène Lopin, Louis Lucipia, Lyon-Alemand, Maury, Navarre, Odelin, Opportun, Patenne, Charles Péan, Péan (des Lilas), Perrichon, Petitjean, Albert Pétrot, Prache, Prunières, Quentin-Bauchart, Réties, Riant, Emile Richard, Rouanet, Rousselle, Ruel, Sauton, Simoneau, Stupuy, Thuillier, Vaillant, Paul Viguier, Villain, Vorbe. — Au total : 76 membres. Excusés : Foussier, Gamard, Muzet, Paul Strauss, Lefoullon, Morane, Piperaud. La séance est levée à quatre heures quarante-cinq minutes. Alpi relative aux travaux du Conseil. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition tendant à donner les noms de Gambon et de Félix Pyat à des rues du 10e arrondissement. Désignation du jury de concours pour la construction de compteurs d'énergie électrique. Ordre du jour sur une pétition de M. Caron. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Pierre Baudin relative aux tarifs des bateaux-omnibus. Renvoi à l'Administration d'une pétition de douze élèves du Cours normal d'institutrices. Réparation des dégâts causés dans les promenades par l'ouragan de janvier 1890. Adjudication des travaux de fontainerie au bois de Boulogne. Ordre du jour sur une pétition de M. Duhamel. Proposition, relative à la création, dans chaque arrondissement, d'une caisse de vieillards. Achèvement de la viabilité de la rue de la Croix-Saint-Simon. Propositions. Pétitions. Affaires diverses. Liste des membres présents. Fixation de la date de la prochaine séance. La séance est ouverte à quatre heures cinquante minutes, sous la présidence de M. Levraud, vice-président. MM. Pierre Baudin, Albert Pétrot, Rouanet et Louis Lucipia, secrétaires. Observations sur le procès-verbal. M. Albert Pétrot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. M. Bompard. — Messieurs, au cours de ma réponse à M. le secrétaire général de la préfecture de Police sur la question des marchands des quatre-saisons, le compte rendu me fait dire ce qui suit : « Tout d'abord, je constate que la préfecture de Police a cette bonne fortune d'être appuyée par un certain nombre de nos collègues
Ordre du jour sur une pétition de M. Duhamel. Proposition, relative à la création, dans chaque arrondissement, d'une caisse de vieillards. Achèvement de la viabilité de la rue de la Croix-Saint-Simon. Propositions. Pétitions. Affaires diverses. Liste des membres présents. Fixation de la date de la prochaine séance. La séance est ouverte à quatre heures cinquante minutes, sous la présidence de M. Levraud, vice-président. MM. Pierre Baudin, Albert Pétrot, Rouanet et Louis Lucipia, secrétaires. Observations sur le procès-verbal. M. Albert Pétrot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. M. Bompard. — Messieurs, au cours de ma réponse à M. le secrétaire général de la préfecture de Police sur la question des marchands des quatre-saisons, le compte rendu me fait dire ce qui suit : « Tout d'abord, je constate que la préfecture de Police a cette bonne fortune d'être appuyée par un certain nombre de nos collègues qui veulent que les délibérations du Conseil soient exécutées. « Je rappelle à ce propos que la Chambre syndicale de ces commerçants a adressé ses félicitations, etc. » Il y a là une erreur et une omission. Je demande que mes paroles soient rétablies comme je les ai prononcées, c'est-à-dire dans les termes suivants : « Tout d'abord, je constate que la préfecture de Police a cette bonne fortune d'être appuyée par un certain nombre de nos collègues qui veulent que les délibérations du Conseil ne soient pas exécutées. « Ils prennent en main les intérêts des marchands des quatre-saisons. « Je rappelle à ce propos, etc. » (la suite comme au compte rendu). M. le Président. Rectification sera faite. M. Georges Berry. — A la dernière séance du Conseil municipal, M. Cattiaux s'est écrié, à propos de mon interruption sur la légende de Garibaldi, que je tenais un langage antifrançais. Je lui ai répondu que j'étais plus français que ceux qui glorifiaient l'homme qui, dans un banquet à Milan, en 1875, déclarait : « que la guerre de 1870 avait été singulièrement heureuse pour l'Italie et pour l'unité italienne ». Je regrette que mon interruption n'ait pas figuré au
dans les termes suivants : « Tout d'abord, je constate que la préfecture de Police a cette bonne fortune d'être appuyée par un certain nombre de nos collègues qui veulent que les délibérations du Conseil ne soient pas exécutées. « Ils prennent en main les intérêts des marchands des quatre-saisons. « Je rappelle à ce propos, etc. » (la suite comme au compte rendu). M. le Président. Rectification sera faite. M. Georges Berry. — A la dernière séance du Conseil municipal, M. Cattiaux s'est écrié, à propos de mon interruption sur la légende de Garibaldi, que je tenais un langage antifrançais. Je lui ai répondu que j'étais plus français que ceux qui glorifiaient l'homme qui, dans un banquet à Milan, en 1875, déclarait : « que la guerre de 1870 avait été singulièrement heureuse pour l'Italie et pour l'unité italienne ». Je regrette que mon interruption n'ait pas figuré au procès-verbal. M. Quentin-Bauchart. — Lorsque M. Longuet, parlant de l'expédition française à Rome, prétendait que c'était la France réactionnaire, l'Empire masqué sous une présidence dynastique, j'ai dit : « qui a donné vingt ans de prospérité au pays ! » M. Longuet, au milieu du bruit, a ajouté : « 20 ans de prospérité qui ont abouti à Sedan, etc. » J'ai répliqué : « Non, qui ont abouti au 4 septembre, à une révolution faite devant l'ennemi triomphant. » (Bruit.) Je demande que cette réplique figure au procès-verbal. M. Boll. — L'Empire est tombé tout seul. M. Patin. — Sous le mépris public. (Le bruit continue.) M. Charles Longuet. — Je regrette que la révolution n'ait pas été faite avant le triomphe de l'ennemi. M. Caumeau. — Le 4 Septembre a été la revanche du 2 Décembre. M. Quentin-Bauchart. Vous avez fait, la Commune, et, quand Paris brûlait, des Prussiens, sous ses murs, buvaient du champagne. (Exclamations.) — Les réactionnaires eux-mêmes vous ont flétri. C'est de l'histoire. (Divers membres du Conseil prononcent des paroles qui se perdent dans le bruit.) M. Charles Péan. — Ma rectification Messieurs, n'a, elle, aucun caractère historique, ni politique. Il arrive souvent qu'un membre
20 ans de prospérité qui ont abouti à Sedan, etc. » J'ai répliqué : « Non, qui ont abouti au 4 septembre, à une révolution faite devant l'ennemi triomphant. » (Bruit.) Je demande que cette réplique figure au procès-verbal. M. Boll. — L'Empire est tombé tout seul. M. Patin. — Sous le mépris public. (Le bruit continue.) M. Charles Longuet. — Je regrette que la révolution n'ait pas été faite avant le triomphe de l'ennemi. M. Caumeau. — Le 4 Septembre a été la revanche du 2 Décembre. M. Quentin-Bauchart. Vous avez fait, la Commune, et, quand Paris brûlait, des Prussiens, sous ses murs, buvaient du champagne. (Exclamations.) — Les réactionnaires eux-mêmes vous ont flétri. C'est de l'histoire. (Divers membres du Conseil prononcent des paroles qui se perdent dans le bruit.) M. Charles Péan. — Ma rectification Messieurs, n'a, elle, aucun caractère historique, ni politique. Il arrive souvent qu'un membre de cette assemblée revoie son discours, le corrige et le modifie. C'est assurément son droit; mais il arrive aussi que, lorsqu'une pensée première a été profondément modifiée, une interruption justifiée dans le texte original ne justifie plus rien dans la version amendée. Dans ce cas, je voudrais que l'interruption disparût avec la phrase qui l'a motivée. C'est ainsi que, au cours de la dernière séance, j'ai cru un moment que M. Longuet avait fait une distinction entre les soldats qui avaient versé leur sang pour la France dans différents champs de bataille. J'avais énergiquement protesté. M. Longuet a fait disparaître cette distinction avant l'impression de son discours. Je regrette que ma protestation figure quand même au « Bulletin municipal » qui me fait ainsi prononcer des paroles qui n'ont pas de sens. M. Charles Longuet. — Je crois n'avoir que très légèrement modifié la partie de discours à laquelle M. Charles Laurent a fait allusion. Il est donc probable qu'au milieu du bruit il avait mal entendu mes paroles. M. Alphonse Humbert. L'observation de M. Charles Laurent n'en subsiste pas moins avec toute sa force, au point de vue général (Très bien!); M. le Président. — Sous le bénéfice des
avec la phrase qui l'a motivée. C'est ainsi que, au cours de la dernière séance, j'ai cru un moment que M. Longuet avait fait une distinction entre les soldats qui avaient versé leur sang pour la France dans différents champs de bataille. J'avais énergiquement protesté. M. Longuet a fait disparaître cette distinction avant l'impression de son discours. Je regrette que ma protestation figure quand même au « Bulletin municipal » qui me fait ainsi prononcer des paroles qui n'ont pas de sens. M. Charles Longuet. — Je crois n'avoir que très légèrement modifié la partie de discours à laquelle M. Charles Laurent a fait allusion. Il est donc probable qu'au milieu du bruit il avait mal entendu mes paroles. M. Alphonse Humbert. L'observation de M. Charles Laurent n'en subsiste pas moins avec toute sa force, au point de vue général (Très bien!); M. le Président. — Sous le bénéfice des diverses observations qui précèdent, le procès-verbal est adopté. Hommage au Conseil d'un ouvrage de MM. Fromont et Piermé. M. le Président. — MM. Robert Fromont, avocat à la Cour d'appel, et Piermé, administrateur du journal « la Loi », font hommage au Conseil d'un exemplaire de leur ouvrage « les Lois françaises ». Le volume sera déposé dans notre bibliothèque, et des remerciements seront adressés à MM. Fromont et Piermé. Fixation de la date du scrutin pour la nomination d'une Commission de surveillance du mur d'enceinte. M. Paul Brousse. — Messieurs, depuis la séance du 11 juin 1883, M. Yves Guyot Cie manda et obtint la nomination d'une commission tendant à obtenir la suppression des murs d'enceinte. À suivre Dans la séance du 25 février 1889, je demandai au Conseil de 1887 de renouveler cette commission, et, dans ce but, je déposai la proposition suivante : « Le Conseil Délibère : Article premier. — La délibération du 11 juin 1883 pour la désaffectation de la d'enceinte, sa cession à la Ville, ainsi que celle des terrains qui en dépendent, ainsi que l'Etat, la suppression de la zone militaire, est maintenue. La Commission de 7 membres, délibéra pour obtenir l'exécution de
Lois françaises ». Le volume sera déposé dans notre bibliothèque, et des remerciements seront adressés à MM. Fromont et Piermé. Fixation de la date du scrutin pour la nomination d'une Commission de surveillance du mur d'enceinte. M. Paul Brousse. — Messieurs, depuis la séance du 11 juin 1883, M. Yves Guyot Cie manda et obtint la nomination d'une commission tendant à obtenir la suppression des murs d'enceinte. À suivre Dans la séance du 25 février 1889, je demandai au Conseil de 1887 de renouveler cette commission, et, dans ce but, je déposai la proposition suivante : « Le Conseil Délibère : Article premier. — La délibération du 11 juin 1883 pour la désaffectation de la d'enceinte, sa cession à la Ville, ainsi que celle des terrains qui en dépendent, ainsi que l'Etat, la suppression de la zone militaire, est maintenue. La Commission de 7 membres, délibéra pour obtenir l'exécution de cette délibération, sera renouvelée dans une des plus prochaines séances du Conseil municipal. Article 2e La nouvelle commission est invitée à faire une tâche nouvelle. La nouvelle commission est invitée à faire des travaux à exécuter qui lui permettent de supporter la crise qui suivra l'exposition universelle. Cette Commission est composée par le Conseil de MM. Jacques, Champoudry, Benon, Simoneau, Léon Donnat, Duplan et Brousse. Elle fit des démarches qui furent favorablement accueillies par MM. Yves Guyot et Rouvier ministres des Travaux publics et des Eaux. Elle se heurta à une fin de non-recevoir absolue de la part de M. de Freycinet. Je viens demander au Conseil de 1890 de renouveler cette Commission, non que je croie que les élections sénatoriales soient de très proche des élections sénatoriales soit de nature à peser sur la décision de M. de Freycinet, mais il y a là un intérêt que nous devons poursuivre. En conséquence, je demande au Conseil de fixer à la prochaine séance la composition d'une Commission de sept membres. Le scrutin est fixé à la prochaine séance. Renvoi à la Commission du budget d'une proposition relative aux pierres ouvertes et non ouvrées. M. Paul Taul Brousse: Messieurs, à l'entrée
composée par le Conseil de MM. Jacques, Champoudry, Benon, Simoneau, Léon Donnat, Duplan et Brousse. Elle fit des démarches qui furent favorablement accueillies par MM. Yves Guyot et Rouvier ministres des Travaux publics et des Eaux. Elle se heurta à une fin de non-recevoir absolue de la part de M. de Freycinet. Je viens demander au Conseil de 1890 de renouveler cette Commission, non que je croie que les élections sénatoriales soient de très proche des élections sénatoriales soit de nature à peser sur la décision de M. de Freycinet, mais il y a là un intérêt que nous devons poursuivre. En conséquence, je demande au Conseil de fixer à la prochaine séance la composition d'une Commission de sept membres. Le scrutin est fixé à la prochaine séance. Renvoi à la Commission du budget d'une proposition relative aux pierres ouvertes et non ouvrées. M. Paul Taul Brousse: Messieurs, à l'entrée de Paris les pierres taillées ou brutes paient 4 fr. 20 c. par mètre cube, même prix, 4 fr. 20 c. par mètre à l'entrée des pierres ouvrées fait donc perdre à l'advantage de Paris les recettes d'octroi correspondantes et, des déchets de la pierre, des caniveaux et ronces d'autres part, l'entrée des pierres ouvrées traîne de chômage les ouvriers parisiens en multipliant la consommation ou en la suppléant s'ils ne la trouvent à la ville, porte encore préjudice aux finances de la ville de Paris. Pour ces raisons, les soussignés proposent au Conseil de ne pas donner à l'octroi des droits d'entrée de la pierre brute selon que la pierre sera ouvrée et des différences selon que la pierre sera ouvrée. Signé : Paul Brousse, Rétives, Lavy, Caumezan, Prodenne, Dervillers. Je demande le renvoi à la Commission du budget. Le renvoi à la Commission du budget est le renvoi à l'Administration d'une proposition relative à l'école de la rue Bolivar, au nom de la 4e Commission. — Je suis chargé de vous demander le renvoi à l'Administration, avec avis favorable d'une Proposition qui a été déposée et qui est relative à diverses indications à apporter à l'école L'école Bolivar
part, l'entrée des pierres ouvrées traîne de chômage les ouvriers parisiens en multipliant la consommation ou en la suppléant s'ils ne la trouvent à la ville, porte encore préjudice aux finances de la ville de Paris. Pour ces raisons, les soussignés proposent au Conseil de ne pas donner à l'octroi des droits d'entrée de la pierre brute selon que la pierre sera ouvrée et des différences selon que la pierre sera ouvrée. Signé : Paul Brousse, Rétives, Lavy, Caumezan, Prodenne, Dervillers. Je demande le renvoi à la Commission du budget. Le renvoi à la Commission du budget est le renvoi à l'Administration d'une proposition relative à l'école de la rue Bolivar, au nom de la 4e Commission. — Je suis chargé de vous demander le renvoi à l'Administration, avec avis favorable d'une Proposition qui a été déposée et qui est relative à diverses indications à apporter à l'école L'école Bolivar 1890; 0. 680). Il existe à son usage une salle de jaugeage; il est d'une urgence d'une façon que cet établissement soit augmenté d'une classe. Cette classe pourrait être composée pour celle du travail manuel et être distinguée par l'enseignement du dessin. M. Tony Comte, propriétaire du terrain sur lequel serait construite la classe du travail manuel, désirerait que les pourparlers engagés avec la Ville eussent une solution très prochaine. Il voudrait que la location de son terrain commencé à partir du 1er janvier 1891. En raison de la densité de la population scolaire de l'établissement dirigé par Mlle Scordia, 67, rue Bolivar, la 4e Commission estime, avec moi, que la Ville ferait œuvre utile en agrandissant la cour de récréation dont les dimensions actuelles sont bien insuffisantes pour un nombre d'élèves aussi considérable. Il serait facile d'acquérir le terrain nécessaire à cet agrandissement, et dans de bonnes conditions sans doute, puisqu'aucune construction ne repose sur la propriété voisine de l'école mentionnée ci-dessus ; le sol en est nu. J'espère que l'Administration tiendra à remédier le plus tôt possible aux défauts que je viens de signaler, en tenant compte des renseignements que la 4e Commission m'a chargé de lui fournir