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M. Martineau, décédé. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Fontenay-le-Comte (Vendée), M. Moacquantier-Beauregard, substitut du procureur de la République près le siège de Parthenay, en remplacement de M. Dyvrande, qui est nommé substitut du procureur de la République à Niort. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Perpignan (Pyrénées-Orientales), M. Laurans, substitut du procureur de la République près le siège de Lodève, en remplacement de M. Marsan, qui a été nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lodève (Hérault), M. Acquier, substitut du procureur de la République près le siège d'Espalion, en remplacement de M. Laurans, qui est nommé substitut du procureur de la République à Perpignan. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Espalion (Aveyron), M. Galibert (Prosper-Jean-Baptiste), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Acquier, qui est nommé substitut du procureur de la République à Lodève. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Omer (Pas-de-Calais), M. Dubois, substitut du procureur de la République près le siège d'Hazebrouck, et de M. Jacquinot, qui a été nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Hazebrouck (Nord), M. Lemaire, substitut du procureur de la République près le siège de Saint-Pol, en remplacement de M. Dubois, qui est nommé substitut du procureur de la République à Saint-Omer. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Pol (Pas-de-Calais), M. Liestra (Raymond-Auguste-Paul-Léon), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Lemaire, qui est nommé substitut du procureur de la République à Hazebrouck. Juge suppléant au tribunal de première instance de Poitiers (Vienne), M. Rouzé (Paul-Charles-Emile), avocat, en remplacement de M. Duboys des Termes, dont la démission a été acceptée. Juge suppléant au tribunal de première instance d'Albi (Tarn), M. Rigaud (Eugène-Philippe-Joseph), avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Combes, décédé. Juge suppléant au tribunal de première instance de Cambrai (Nord), M. Dutemple (Delphin-Félix-Joseph),
a été nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Hazebrouck (Nord), M. Lemaire, substitut du procureur de la République près le siège de Saint-Pol, en remplacement de M. Dubois, qui est nommé substitut du procureur de la République à Saint-Omer. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Pol (Pas-de-Calais), M. Liestra (Raymond-Auguste-Paul-Léon), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Lemaire, qui est nommé substitut du procureur de la République à Hazebrouck. Juge suppléant au tribunal de première instance de Poitiers (Vienne), M. Rouzé (Paul-Charles-Emile), avocat, en remplacement de M. Duboys des Termes, dont la démission a été acceptée. Juge suppléant au tribunal de première instance d'Albi (Tarn), M. Rigaud (Eugène-Philippe-Joseph), avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Combes, décédé. Juge suppléant au tribunal de première instance de Cambrai (Nord), M. Dutemple (Delphin-Félix-Joseph), avocat, en remplacement de M. Dutemple (Delphin-Aimé-Gabriel), démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), M. Delsol (Joseph-Louis-Etienne), avocat, en remplacement de M. Bru, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Juge suppléant au tribunal de première instance de Lombez (Gers), M. Lacassagne (Joseph-Siméon), avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Fitte, qui a été nommé juge de paix. Art. 2 M. Bayard, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Toulouse (Haute-Garonne), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Archidet, qui est nommé vice-président. M. Fabre, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Bourges (Cher), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Gaujimier, qui reprendra, sur sa demande, celles de simple juge. M. Cormier, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Tulle (Corrèze), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Tabanon, qui a été nommé conseiller. Dupin, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance d'Aubusson (Creuse), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en
avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Fitte, qui a été nommé juge de paix. Art. 2 M. Bayard, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Toulouse (Haute-Garonne), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Archidet, qui est nommé vice-président. M. Fabre, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Bourges (Cher), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Gaujimier, qui reprendra, sur sa demande, celles de simple juge. M. Cormier, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Tulle (Corrèze), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Tabanon, qui a été nommé conseiller. Dupin, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance d'Aubusson (Creuse), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Cormier, qui est nommé juge à Tulle. Art. 3. — La démission de M. Trombert, juge suppléant au tribunal de première instance de Mâcon (Saône-et-Loire), est acceptée. Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'accomplissement du présent décret. Fait à Paris, le 29 juillet 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, GUSTAVE HUMBERT. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Juge de paix du canton de Forcalquier (Basses-Alpes). M. Moravia, juge de paix de Salon, en remplacement de M. Estelle, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Salon (Bouches-du-Rhône), M. Estelle, juge de paix de Forcalquier, en remplacement de M. Moravia, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Mouthe (Doubs), M. Pone, greffier de cette justice de paix, en remplacement de M. Nadal, qui a été nommé Juge de paix à Langeac. Juge de paix
décret. Fait à Paris, le 29 juillet 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, GUSTAVE HUMBERT. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Juge de paix du canton de Forcalquier (Basses-Alpes). M. Moravia, juge de paix de Salon, en remplacement de M. Estelle, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Salon (Bouches-du-Rhône), M. Estelle, juge de paix de Forcalquier, en remplacement de M. Moravia, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Mouthe (Doubs), M. Pone, greffier de cette justice de paix, en remplacement de M. Nadal, qui a été nommé Juge de paix à Langeac. Juge de paix du canton des Andelys (Eure), M. Foucher, juge de paix de Saint-Valéry-en-Caux, en remplacement de M. Lemaréchal, non acceptant. Juge de paix du canton de Saint-Valéry-en-Caux (Seine Inférieure), M. Verrier, juge de paix de Doudeville, en remplacement de M. Foucher, qui est nommé juge de paix aux Andelys. Juge de paix du canton de Doudeville (Seine Inférieure), M. Patte (Victor-Isidore), ancien greffier, en remplacement de M. Verrier, qui est nommé juge de paix à Saint-Valéry-en-Caux. Juge de paix du canton de Carbonne (Haute-Garonne), M. Despouy d'Ardiège, juge de paix de Saint-Bertrand-de-Comminges, en remplacement de M. Claverie, qui a été nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Saint-Bertrand de Comminges (Haute Garonne), M. Claverie, Juge de paix de Neubourg, en remplacement de M. Despouy d'Ardiège, qui est nommé juge de paix à Carbonne. Juge de paix du canton de Sore (Landes), M. Lamaison, greffier de cette justice de paix, conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Vaucher-Fleurie. Juge de paix du canton d'Ustaritz (Basses-Pyrénées), M. Tantonat, greffier de cette justice de paix, en remplacement de M. Diesse, décédé. Juge de paix du canton de Scey-sur-Saône (Haute-Saône), M. Canet, suppléant du juge de paix de Fontaine,
paix du canton de Doudeville (Seine Inférieure), M. Patte (Victor-Isidore), ancien greffier, en remplacement de M. Verrier, qui est nommé juge de paix à Saint-Valéry-en-Caux. Juge de paix du canton de Carbonne (Haute-Garonne), M. Despouy d'Ardiège, juge de paix de Saint-Bertrand-de-Comminges, en remplacement de M. Claverie, qui a été nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Saint-Bertrand de Comminges (Haute Garonne), M. Claverie, Juge de paix de Neubourg, en remplacement de M. Despouy d'Ardiège, qui est nommé juge de paix à Carbonne. Juge de paix du canton de Sore (Landes), M. Lamaison, greffier de cette justice de paix, conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Vaucher-Fleurie. Juge de paix du canton d'Ustaritz (Basses-Pyrénées), M. Tantonat, greffier de cette justice de paix, en remplacement de M. Diesse, décédé. Juge de paix du canton de Scey-sur-Saône (Haute-Saône), M. Canet, suppléant du juge de paix de Fontaine, en remplacement de M. Valot, décédé. Juge de paix du canton du Creusot (Saône-et-Loire), M. Carry, juge de paix d'Epinac, en remplacement de M. Chassy, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, § ter). Juge de paix du canton du Luc (Var), M. Xavier, juge de paix de Trets, en remplacement de M. Hanry. Juge de paix du canton de Trets (Bouches-du-Rhône), M. Sube, juge de paix d'Eyguières, remplacement de M. Favier, qui est nommé Juge de paix du Luc. Juge de paix du canton d'Eyguières (Bouches du Rhône), M. Teissier, juge de paix de Saint-Rémy, en remplacement de M. Sube, qui est nommé juge de paix à Trets. Juge de paix du canton de Saint Rémy (Bouches-du-Rhône), M. Vincent, juge de paix de Beaucaire, en remplacement de M. Teissier, nommé juge de paix à Eyguières. Juge de paix du canton de Beaucaire (Gard), M. Baret, juge de paix de Saint-Tropez, en remplacement de M. Vincent, qui est nommé juge de paix à Saint-Rémy. Juge de paix du canton de Saint-Tropez (Var), M. Etienne, juge de paix d'Istres, en remplacement de M. Baret, qui est nommé juge de
canton du Luc (Var), M. Xavier, juge de paix de Trets, en remplacement de M. Hanry. Juge de paix du canton de Trets (Bouches-du-Rhône), M. Sube, juge de paix d'Eyguières, remplacement de M. Favier, qui est nommé Juge de paix du Luc. Juge de paix du canton d'Eyguières (Bouches du Rhône), M. Teissier, juge de paix de Saint-Rémy, en remplacement de M. Sube, qui est nommé juge de paix à Trets. Juge de paix du canton de Saint Rémy (Bouches-du-Rhône), M. Vincent, juge de paix de Beaucaire, en remplacement de M. Teissier, nommé juge de paix à Eyguières. Juge de paix du canton de Beaucaire (Gard), M. Baret, juge de paix de Saint-Tropez, en remplacement de M. Vincent, qui est nommé juge de paix à Saint-Rémy. Juge de paix du canton de Saint-Tropez (Var), M. Etienne, juge de paix d'Istres, en remplacement de M. Baret, qui est nommé juge de paix à Beaucaire. Juge de paix du canton d'Istres (Bouches-du-Rhône), M. Rech, juge de paix d'Orgon, en remplacement de M. Etienne, qui est nommé juge de paix à Saint-Tropez. Juge de paix du canton d'Orgon (Bouches du Rhône), M. Joulian (Auguste Thomas), en remplacement de M. Rech, qui est nommé juge de paix à Istres. Juge de paix à Berrouaghia (Algérie), M. Sans, juge de paix du Haut-Séboua, en remplacement de M. Barbé, qui a été nommé lieutenant de juge à Saigon. Juge de paix du Haut-Sébaou (Algérie), M. Bogros, suppléant rétribué du juge de paix de Relizane, en remplacement de M. Sans, qui est nommé juge de paix à Berrouaghia. Suppléant rétribué du juge de paix de Relizane (Algérie), M. Astier, suppléant rétribué du juge de paix nommé à Fort-National, en remplacement de M. Bogros, qui est nommé juge de paix. Juge de paix à Mascara (Algérie), M. Girard de Mouricaud, juge de paix de Lamoricière, en remplacement de M. Raffin, qui a été nommé juge de paix à Dellys. Juge de paix à Lamoricière (Algérie), M. Rolland (Jean-Louis-Rodolphe), licencié en droit, secrétaire de la sous-préfecture de Sidi bel-Abbès, en remplacement de M. Girard de Mouricaud, qui est nommé
juge de paix à Istres. Juge de paix à Berrouaghia (Algérie), M. Sans, juge de paix du Haut-Séboua, en remplacement de M. Barbé, qui a été nommé lieutenant de juge à Saigon. Juge de paix du Haut-Sébaou (Algérie), M. Bogros, suppléant rétribué du juge de paix de Relizane, en remplacement de M. Sans, qui est nommé juge de paix à Berrouaghia. Suppléant rétribué du juge de paix de Relizane (Algérie), M. Astier, suppléant rétribué du juge de paix nommé à Fort-National, en remplacement de M. Bogros, qui est nommé juge de paix. Juge de paix à Mascara (Algérie), M. Girard de Mouricaud, juge de paix de Lamoricière, en remplacement de M. Raffin, qui a été nommé juge de paix à Dellys. Juge de paix à Lamoricière (Algérie), M. Rolland (Jean-Louis-Rodolphe), licencié en droit, secrétaire de la sous-préfecture de Sidi bel-Abbès, en remplacement de M. Girard de Mouricaud, qui est nommé juge de paix à Mascara. Suppléant du juge de paix du canton de Châtillon (Ain), M. Pascalon (Antoine-Louis-François), licencié en droit, notaire, en remplacement de M. Chichoux, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Mayet-de-Montagne (Allier), M. Perret (Jean), notaire, en remplacement de M. Bassélier. Suppléant du juge de paix du canton d'Embrun (Hautes-Alpes), M. Boyer (Etienne-Paul-Julien), notaire, en remplacement de M. Ferrary, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Villeneuve (Aveyron), M. Fraisse (Jean-Robert-Camille), licencié en droit, notaire, en remplacement de M. Fraisse, démissionnaire. Suppléants du juge de paix du canton de Salon (Bouches-du Rhône), MM. Joseph (Valentin-Antoine), et Perret (Louis François), conseiller d'arrondissement, en remplacement de MM. Carbonnel et Carcassonne, démissionnaires. Suppléant du juge de paix du canton de Thury-Narcis (Calvados), M. Costard (Louis-Gustave), maire de La Villette, en remplacement de M. Bellenger, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Lubersac (Corrèze), M. Marbouty (Guillaume), adjoint au maire de Lubersac, conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Au conseil, décédé. Suppléants du juge de paix du canton de Ghisoni (Corse), M. Micaelli (Horace), notaire, en remplacement de M. Mannarini, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de
de paix du canton d'Embrun (Hautes-Alpes), M. Boyer (Etienne-Paul-Julien), notaire, en remplacement de M. Ferrary, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Villeneuve (Aveyron), M. Fraisse (Jean-Robert-Camille), licencié en droit, notaire, en remplacement de M. Fraisse, démissionnaire. Suppléants du juge de paix du canton de Salon (Bouches-du Rhône), MM. Joseph (Valentin-Antoine), et Perret (Louis François), conseiller d'arrondissement, en remplacement de MM. Carbonnel et Carcassonne, démissionnaires. Suppléant du juge de paix du canton de Thury-Narcis (Calvados), M. Costard (Louis-Gustave), maire de La Villette, en remplacement de M. Bellenger, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Lubersac (Corrèze), M. Marbouty (Guillaume), adjoint au maire de Lubersac, conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Au conseil, décédé. Suppléants du juge de paix du canton de Ghisoni (Corse), M. Micaelli (Horace), notaire, en remplacement de M. Mannarini, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de Piana (Corse), M. Ceccaldi (François-Xavier), maire d'Ota, en remplacement de M. Versini, qui a été nommé juge de paix à Erisa. Suppléant du juge de paix de Zicavo (Corse), M. Lanfranchi (Paul-Adolphe), en remplacement de M. Bartoli, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de Bourganeuf (Creuse), M. Labrousse (François), avoué, en remplacement de M. Fourest, qui a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance à Bourganeuf. Suppléant du juge de paix du canton de Tain (Drôme), M. Passat (Vincent), adjoint au maire de Tain, en remplacement de M. Reynier, qui a été nommé juge de paix à Pierrelatte. Suppléant du juge de paix du canton de Remoulins (Gard) M. Gastal (Pierre-Gyprien), maire de Remoulins, en remplacement de M. Broche, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de Sumène (Gard), M. Ducros (François-Adolphe), en remplacement de M. Ménard, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Fronton (Haute Garonne), M. Bray (Pierre), maire de Fronton, en remplacement de M. Chiffres, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du premier canton de Bordeaux (Gironde), M.
canton. Suppléant du juge de paix du canton de Bourganeuf (Creuse), M. Labrousse (François), avoué, en remplacement de M. Fourest, qui a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance à Bourganeuf. Suppléant du juge de paix du canton de Tain (Drôme), M. Passat (Vincent), adjoint au maire de Tain, en remplacement de M. Reynier, qui a été nommé juge de paix à Pierrelatte. Suppléant du juge de paix du canton de Remoulins (Gard) M. Gastal (Pierre-Gyprien), maire de Remoulins, en remplacement de M. Broche, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de Sumène (Gard), M. Ducros (François-Adolphe), en remplacement de M. Ménard, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Fronton (Haute Garonne), M. Bray (Pierre), maire de Fronton, en remplacement de M. Chiffres, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du premier canton de Bordeaux (Gironde), M. Laroze (Jean-Jacques-Louis Charles), notaire, en remplacement de M. Peyrelongue, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du sixième canton de Bordeaux (Gironde), M. Bouisson (Alphonse-Emmanuel Marie), avoué, en remplacement de M. Duboscq. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-André-de-Cubzac (Gironde), M. Gautier (Géraud-Charles), en remplacement de M. Guibert, démissionnaire. Suppléants du juge de paix du canton de Montrersor (Indre-et-Loire), MM. Rancher (Louis-Hippolyte), notaire, conseiller d'arrondissement, et Bernier (Dominique-Berty-Emmanuel-Léon Jean Baptiste), adjoint au maire de Villeloin, en remplacement de MM. Chauveau, démissionnaire, et Pournin, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de la Tour-du-Pin (Isère), M. de La Barge de Cerf (André Fieury Ferdinand), maire de Vignieu, en remplacement de M. Reynaud, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Saint Laurent (Jura), M. Poncet (Narcisse-Auguste), adjoint au maire de Saint-Laurent, en remplacement de M. Chauvin, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de La Chaise-Dieu (Haute-Loire), M. Grosmarie (Antoine Jean-Pierre), ancien maire, en remplacement de M. Lescolombe de la Volpelière, non acceptant. Suppléant du juge de paix du canton de Bellegarde (Loiret), M. Robin (Lucien-Mathieu), notaire, en remplacement de M. Tartarin, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Lorris (Loiret), M. Leturcq (Edme-Marie-Emile), notaire,
Suppléants du juge de paix du canton de Montrersor (Indre-et-Loire), MM. Rancher (Louis-Hippolyte), notaire, conseiller d'arrondissement, et Bernier (Dominique-Berty-Emmanuel-Léon Jean Baptiste), adjoint au maire de Villeloin, en remplacement de MM. Chauveau, démissionnaire, et Pournin, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de la Tour-du-Pin (Isère), M. de La Barge de Cerf (André Fieury Ferdinand), maire de Vignieu, en remplacement de M. Reynaud, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Saint Laurent (Jura), M. Poncet (Narcisse-Auguste), adjoint au maire de Saint-Laurent, en remplacement de M. Chauvin, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de La Chaise-Dieu (Haute-Loire), M. Grosmarie (Antoine Jean-Pierre), ancien maire, en remplacement de M. Lescolombe de la Volpelière, non acceptant. Suppléant du juge de paix du canton de Bellegarde (Loiret), M. Robin (Lucien-Mathieu), notaire, en remplacement de M. Tartarin, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Lorris (Loiret), M. Leturcq (Edme-Marie-Emile), notaire, adjoint au maire de Lorris, en remplacement de M. Guillaume, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Chemillé (Maine-et-Loire), M. Drouet (Emile), en remplacement de M. Courtin, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Lessay (Manche), M. Luce (Pierre-Charles-Philippe), maire d'Angoville, en remplacement de M. Luce, décédé. Suppléant du juge de paix du 1er canton de Reims (Marne), M. Roze (Emile), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. Boulangé, qui a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Reims. Suppléant du juge de paix du canton de Lussay (Mayenne), M. Le Breton (Julien-Louis), conseiller municipal, en remplacement de M. Dahois, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de Bar-le-Duc (Meuse), M. Petitjean (Paul-Louis-Ambroise), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. Robineau, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton nord de Valenciennes (Nord), M. Lestoille (Edmond-Arsène-Cyrille-Joseph), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. Deltombe, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Belleville (Rhône), M. Mortier (Louis-André), notaire, en remplacement de M. Gaudet, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), M. Lalouet (Glaude-François-Alexis-Nicolas), notaire, en