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que le pain et les denrées alimentaires sont chers ou à bon marché, mais les bénéfices en moyenne peuvent être évalués à 30,000 fr. Depuis 4 ans, ils ont déjà dépassé ce chiffre et à l'heure qu'il est leur accumulation forme un actif d'environ 100,000 fr. Quoique bien et dûment propriétaire de l'asile, vous ne pouvez directement attirer à vous ces ressources et les inscrire en recette dans le budget départemental. La loi et la jurisprudence du Conseil l'ont ainsi voulu. Mais vous pourrez indirectement en profiter par la réduction progressive du prix des journées. Dans l'état actuel des choses, le Conseil général vote un crédit de 50,500 fr. pour l'entretien des aliénés pour qui le prix de journée est fixé à 95 c. En réduisant sensiblement ce chiffre du prix de journée, vous diminuerez le crédit de 50,000 fr. à une proportion notable, et le budget des dépenses sera soulagé dans une mesure de 10, 12, 15,000 fr. Ressource précieuse dans tous les temps, mais bien plus désirable encore en présence de la situation nouvelle qui, dans un intérêt utile, nécessaire et légitime de la création de la vicinalité, vous oblige à un emprunt de 1,245,000 fr. et immobilise en partie les ressources de vos centimes extraordinaires pour une période de 30 ans. La perspective d'une réduction de l'entretien de l'asile est certaine et assurée; elle est, nous le croyons, dans la pensée de M. le Préfet. -30 — Mais la prudence conseille de n'entrer dans la voie de ces nouvelles combinaisons que tout autant que la situation de l'Asile aura repris son caractère normal, c'est-à-dire que toutes les dépenses du nouvel établissement seront soldées et que l'Asile sera dégagé de la préoccupation de l'emprunt Basterrèche de 450,000 fr. Celle considération se joint donc aux précédentes pour nous faire désirer que la vente des terrains et bâtiments de la place Bosquet puisse se faire au plus tôt. M. le Préfet a soumis au Conseil deux autres propositions, mais celles-ci de moindre importance. M. le Directeur de l'Asile, comptant sur la vente de l'Asile en novembre dernier, n'avait inscrit aucun
en partie les ressources de vos centimes extraordinaires pour une période de 30 ans. La perspective d'une réduction de l'entretien de l'asile est certaine et assurée; elle est, nous le croyons, dans la pensée de M. le Préfet. -30 — Mais la prudence conseille de n'entrer dans la voie de ces nouvelles combinaisons que tout autant que la situation de l'Asile aura repris son caractère normal, c'est-à-dire que toutes les dépenses du nouvel établissement seront soldées et que l'Asile sera dégagé de la préoccupation de l'emprunt Basterrèche de 450,000 fr. Celle considération se joint donc aux précédentes pour nous faire désirer que la vente des terrains et bâtiments de la place Bosquet puisse se faire au plus tôt. M. le Préfet a soumis au Conseil deux autres propositions, mais celles-ci de moindre importance. M. le Directeur de l'Asile, comptant sur la vente de l'Asile en novembre dernier, n'avait inscrit aucun crédit sur le budget de 1869 pour les intérêts à servir à M. Basterrèche. Il y a donc là une lacune budgétaire. M. le Préfet vous demande d'autoriser l'allocation de 22,500 fr. qui sera portée au budget supplémentaire de 1869, mais au budget bien entendu de l'Asile qui trouvera dans ses recettes les ressources suffisantes, comme cela a eu lieu jusqu'ici depuis le traité conclu avec M. Basterrèche. Nous vous proposons d'autoriser cette allocation de 22,590 fr. Enfin, M. le Directeur demande l'allocation d'une somme de 2,500 fr. destinée à l'achèvement d'un mur de clôture pour mettre ordre à l'évasion, devenue fréquente depuis quelque temps, des malheureux malades qui se croient guéris parce qu'ils sont libres. La commission vous propose d'autoriser également ce crédit dans les mêmes conditions que le précédent. Le Rapporteur termine en exprimant, au nom de la commission, le vœu que si, pour vendre les terrains en détail, le département est amené à établir de nouvelles rues, la ville de Pau, qui profitera de l'établissement de ces voies, en prenne l'entretien à sa charge. Un Membre demande pourquoi l'Asile ne consacre pas les 100,000 fr. de bénéfices accumulés, qui sont à sa disposition, au paiement d'une partie
ses recettes les ressources suffisantes, comme cela a eu lieu jusqu'ici depuis le traité conclu avec M. Basterrèche. Nous vous proposons d'autoriser cette allocation de 22,590 fr. Enfin, M. le Directeur demande l'allocation d'une somme de 2,500 fr. destinée à l'achèvement d'un mur de clôture pour mettre ordre à l'évasion, devenue fréquente depuis quelque temps, des malheureux malades qui se croient guéris parce qu'ils sont libres. La commission vous propose d'autoriser également ce crédit dans les mêmes conditions que le précédent. Le Rapporteur termine en exprimant, au nom de la commission, le vœu que si, pour vendre les terrains en détail, le département est amené à établir de nouvelles rues, la ville de Pau, qui profitera de l'établissement de ces voies, en prenne l'entretien à sa charge. Un Membre demande pourquoi l'Asile ne consacre pas les 100,000 fr. de bénéfices accumulés, qui sont à sa disposition, au paiement d'une partie de son emprunt pour diminuer, dans une certaine mesure, le montant des intérêts qu'il doit servir sans compensation. Asile d'aliénés. Crédits. -31 — le Préfet répond que le premier paiement ne doit avoir lieu que le 1er janvier 1870, et que l'Asile n'a pas, aux termes de son contrat d'emprunt, la faculté d'anticiper ses paiements. Le Rapporteur ajoute que si l'Asile doit être pressé de vendre, ce n'est pas parce qu'il y est contraint pour payer sa dette, mais uniquement parce qu'il trouverait dans la vente le moyen de réaliser la valeur d'un immeuble dont il ne peut pas tirer parti par location. La situation de l'Asile est d'ailleurs très prospère, puisque l'excédent annuel de ses comptes s'élève en moyenne, depuis quatre ans, à 30,000 fr. par exercice. Il est certain, d'ailleurs, que si l'Asile ne peut anticiper le paiement de sa dette, il obtiendrait, si elle lui devenait nécessaire, une prolongation de ses échéances de paiement. M. le Président retient de l'observation faite par le premier opinant que si, en 1870, la vente de l'immeuble n'avait pas lieu, l'asile pourrait effectuer son premier paiement avec les bénéfices accumulés dont il a la disposition. Le Rapporteur dit que cela pourrait
la faculté d'anticiper ses paiements. Le Rapporteur ajoute que si l'Asile doit être pressé de vendre, ce n'est pas parce qu'il y est contraint pour payer sa dette, mais uniquement parce qu'il trouverait dans la vente le moyen de réaliser la valeur d'un immeuble dont il ne peut pas tirer parti par location. La situation de l'Asile est d'ailleurs très prospère, puisque l'excédent annuel de ses comptes s'élève en moyenne, depuis quatre ans, à 30,000 fr. par exercice. Il est certain, d'ailleurs, que si l'Asile ne peut anticiper le paiement de sa dette, il obtiendrait, si elle lui devenait nécessaire, une prolongation de ses échéances de paiement. M. le Président retient de l'observation faite par le premier opinant que si, en 1870, la vente de l'immeuble n'avait pas lieu, l'asile pourrait effectuer son premier paiement avec les bénéfices accumulés dont il a la disposition. Le Rapporteur dit que cela pourrait se faire d'autant mieux qu'à cette époque les bénéfices actuels se grossiront de l'excédent que produira, sans nul doute, l'exercice courant. Un Membre dit qu'à l'occasion des rues nouvelles auxquelles pourrait donner lieu la vente par lots des bâtiments de l'ancien asile, la ville de Pau a déterminé dans quelles conditions elles devraient être établies pour que l'entretien en tombât à sa charge ; il demande si on s'est conformé à ces conditions dans le plan d'ouverture de ces voies. M. le Préfet répond affirmativement à la question du préopinant. Il ajoute que, dans le cas de la vente par lots, le département devrait livrer les rues à la ville en état d'entretien, et que l'entretien ultérieur incomberait seul à la ville. Mais la dépense à faire pour l'établissement de ces voies serait peu onéreuse pour le département. Il y aurait peu de terrassements à faire ; la main d'oeuvre serait peu chère, parce que les travaux seraient faits, en grande partie, par les aliénés de l'asile ; les débris de l'ancien bâtiment — 30 — fourniraient les matériaux. Ces rues exigeraient, sans doute, un abandon de 4,000 mètres en déduction du terrain à vendre. Mais la plus-value des lots,
conditions elles devraient être établies pour que l'entretien en tombât à sa charge ; il demande si on s'est conformé à ces conditions dans le plan d'ouverture de ces voies. M. le Préfet répond affirmativement à la question du préopinant. Il ajoute que, dans le cas de la vente par lots, le département devrait livrer les rues à la ville en état d'entretien, et que l'entretien ultérieur incomberait seul à la ville. Mais la dépense à faire pour l'établissement de ces voies serait peu onéreuse pour le département. Il y aurait peu de terrassements à faire ; la main d'oeuvre serait peu chère, parce que les travaux seraient faits, en grande partie, par les aliénés de l'asile ; les débris de l'ancien bâtiment — 30 — fourniraient les matériaux. Ces rues exigeraient, sans doute, un abandon de 4,000 mètres en déduction du terrain à vendre. Mais la plus-value des lots, par l'effet de l'ouverture de ces voies, dédommageerait amplement de ce sacrifice. Après l'échange de ces observations, le Conseil, consulté, vote successivement : 1° L'autorisation de vendre les bâtiments de l'ancien asile par adjudication ou par traité amiable, soit en bloc, sur une mise à prix réduite à 400,000 fr., soit par lots partiels ; 2° Un crédit de 22,500 fr. au budget de l'asile de l'exercice courant pour l'annuité de l'emprunt en 1869; 3° Un crédit de 2,500 fr. au même budget pour achèvement du mur d'enceinte du nouvel asile. Le Rapporteur nommé par la commission spéciale des chemins vicinaux présente ensuite le rapport suivant : « Nous venons, Messieurs, vous présenter et soumettre à votre approbation le résultat de l'examen des diverses questions que soulève le rapport de M. le Préfet relatif à l'application de la loi du 11 juillet 1868. » Il est impossible de méconnaître que le Conseil général se trouve aujourd'hui en face de l'une de ces situations qui, par leur gravité exceptionnelle, s'imposent à toute sa sollicitude. Il s'agit, en effet, pour le département, d'un intérêt tellement vital, que s'il n'était pas protégé suivant toute la mesure qu'il comporte, nous reculerions au lieu de
soit par lots partiels ; 2° Un crédit de 22,500 fr. au budget de l'asile de l'exercice courant pour l'annuité de l'emprunt en 1869; 3° Un crédit de 2,500 fr. au même budget pour achèvement du mur d'enceinte du nouvel asile. Le Rapporteur nommé par la commission spéciale des chemins vicinaux présente ensuite le rapport suivant : « Nous venons, Messieurs, vous présenter et soumettre à votre approbation le résultat de l'examen des diverses questions que soulève le rapport de M. le Préfet relatif à l'application de la loi du 11 juillet 1868. » Il est impossible de méconnaître que le Conseil général se trouve aujourd'hui en face de l'une de ces situations qui, par leur gravité exceptionnelle, s'imposent à toute sa sollicitude. Il s'agit, en effet, pour le département, d'un intérêt tellement vital, que s'il n'était pas protégé suivant toute la mesure qu'il comporte, nous reculerions au lieu de progresser, et bien loin de conquérir dans le sein de l'Empire la place à laquelle nous devons tous aspirer, nous nous maintiendrions dans un état d'infériorité qui aurait pour conséquence inévitable de paralyser toutes nos forces. Mais, de plus, le sujet qui nous occupe ne nous est pas spécialement personnel, puisqu'il concerne tous les départements de la France, et que nous ne sommes que l'une des 89 voix appelées à décider de l'avenir de la vicinalité nationale. Que faut-il conclure de ce concert du pays tout entier venant répondre à la pensée qui a inspiré la lettre du 15 août 1867 et la loi du 11 juillet 1868, si ce n'est que nous devons y puiser un sentiment d'émulation qui sera pour nous un puissant stimulant, mais sans exclure cet esprit de réflexion nécessaire avant tout à l'accomplissement de l'oeuvre commune. » Ce n'est donc pas seulement de la cause départementale qu'il s'agit aujourd'hui, mais bien de celle de tout l'Empire, car tout se tient en matière de progrès ; les uns ne vont pas sans les autres, et la prospérité d'un département doit forcément influer sur le développement des contrées voisines. » Pardonnez-nous, Messieurs, d'être entré dans ces considérations
puisqu'il concerne tous les départements de la France, et que nous ne sommes que l'une des 89 voix appelées à décider de l'avenir de la vicinalité nationale. Que faut-il conclure de ce concert du pays tout entier venant répondre à la pensée qui a inspiré la lettre du 15 août 1867 et la loi du 11 juillet 1868, si ce n'est que nous devons y puiser un sentiment d'émulation qui sera pour nous un puissant stimulant, mais sans exclure cet esprit de réflexion nécessaire avant tout à l'accomplissement de l'oeuvre commune. » Ce n'est donc pas seulement de la cause départementale qu'il s'agit aujourd'hui, mais bien de celle de tout l'Empire, car tout se tient en matière de progrès ; les uns ne vont pas sans les autres, et la prospérité d'un département doit forcément influer sur le développement des contrées voisines. » Pardonnez-nous, Messieurs, d'être entré dans ces considérations générales : l'importance du sujet nous les a inspirées et nous avons cru bien faire en les plaçant en tête de ce rapport comme une sorte de prélude à l'examen dont nous avons à préciser le résultat. » Tous, vous avez lu, Messieurs, le travail si complet et si pratique de M. l'Ingénieur en chef; vous avez lu encore et entendu le rapport de M. le Préfet qui précise et résume avec tant de netteté et de méthode les diverses questions sur lesquelles vous devez vous prononcer. Nous n'avons donc pas l'intention de revenir sur des développements qui vous sont connus. Nous désirons seulement vous indiquer les motifs de principe ou de fait qui ont guidé nos appréciations. » Dans ce but, nous devons avant tout formuler l'état actuel de notre situation vicinale. Nous en trouvons l'expression dans les chiffres suivants correspondant aux sommes à dépenser : » Routes départementales 505,800 fr. » Canaux d'arrosage 140,000 fr. » Chemins de grande communication 480,000 fr. » Chemins d'intérêt commun 1,912,650 fr. » Chemins vicinaux ordinaires 7,936,453 fr. 65 10,974,904 fr. 25 » Vous remarquerez, Messieurs, que suivant les prévisions portées à notre connaissance en 1868, l'achèvement des chemins d'intérêt commun devait
de M. l'Ingénieur en chef; vous avez lu encore et entendu le rapport de M. le Préfet qui précise et résume avec tant de netteté et de méthode les diverses questions sur lesquelles vous devez vous prononcer. Nous n'avons donc pas l'intention de revenir sur des développements qui vous sont connus. Nous désirons seulement vous indiquer les motifs de principe ou de fait qui ont guidé nos appréciations. » Dans ce but, nous devons avant tout formuler l'état actuel de notre situation vicinale. Nous en trouvons l'expression dans les chiffres suivants correspondant aux sommes à dépenser : » Routes départementales 505,800 fr. » Canaux d'arrosage 140,000 fr. » Chemins de grande communication 480,000 fr. » Chemins d'intérêt commun 1,912,650 fr. » Chemins vicinaux ordinaires 7,936,453 fr. 65 10,974,904 fr. 25 » Vous remarquerez, Messieurs, que suivant les prévisions portées à notre connaissance en 1868, l'achèvement des chemins d'intérêt commun devait coûter 1,810,000 fr. au lieu de 1,912,650 fr. 60 c, et l'exécution des chemins de la 1ère et de la 2e catégorie — 32 — 6,400,000 fr. au lieu de 7,936,453 fr. 65 c. Ces deux différences proviennent de ce qu'aujourd'hui les évaluations ont été faites par la combinaison de deux éléments distincts : la construction et l'entretien. Ainsi, pour satisfaire à toutes les exigences que révèle cette situation, il nous faut une somme totale de 10,974,904 fr. 25 c. Il convient maintenant de mettre en regard de ce total le montant des ressources dont nous pourrons disposer. Ressources du budget départemental voté en 1868, s'élevant pour dix ans à 2,759,787 fr. 36 Ressources ordinaires des communes pour les chemins vicinaux 2,744,178 fr. 60 Dans l'intention toutefois de votre commission, ce chiffre ne représenterait pas une ressource tout entière applicable aux chemins de 1ère et 2e catégorie, car il ne saurait être dans sa pensée que les lignes vicinales non classées dans la 1ère et 2e catégorie, fussent dépouillées de la part que leur attribue la loi de 1836 dans le tiers des ressources communales affectées à la petite vicinalité pour les travaux neufs ou d'entretien qui seraient jugés nécessaires
deux éléments distincts : la construction et l'entretien. Ainsi, pour satisfaire à toutes les exigences que révèle cette situation, il nous faut une somme totale de 10,974,904 fr. 25 c. Il convient maintenant de mettre en regard de ce total le montant des ressources dont nous pourrons disposer. Ressources du budget départemental voté en 1868, s'élevant pour dix ans à 2,759,787 fr. 36 Ressources ordinaires des communes pour les chemins vicinaux 2,744,178 fr. 60 Dans l'intention toutefois de votre commission, ce chiffre ne représenterait pas une ressource tout entière applicable aux chemins de 1ère et 2e catégorie, car il ne saurait être dans sa pensée que les lignes vicinales non classées dans la 1ère et 2e catégorie, fussent dépouillées de la part que leur attribue la loi de 1836 dans le tiers des ressources communales affectées à la petite vicinalité pour les travaux neufs ou d'entretien qui seraient jugés nécessaires sur ces lignes. Ressources extraordinaires des communes votées ou à voter applicables aux mêmes chemins 879,750 fr. 54 Subvention de l'Etat pour les chemins vicinaux ordinaires 1,009,705 fr. 30 Subvention de l'Etat pour les chemins d'intérêt commun. 150,000 fr. TOTAL 7,543,421 fr. 80c Cette somme, par rapport à celle de 10,974,903 fr. 65 c. qui nous est nécessaire pour l'exécution et l'entretien pendant dix ans de toutes nos voies de communication et de nos canaux d'arrosage, donne une différence en moins de 3,431,481 fr. 85 c. Tel est le déficit qu'il s'agit de combler. Tel est par conséquent le problème à résoudre. — 33 — Et d'abord, y a-t-il pour nous nécessité d'y pourvoir ? L'affirmative ne saurait être douteuse. Le grand intérêt que nous poursuivons ne permet pas la moindre hésitation et d'ailleurs nous sommes, à cet égard, en principe du moins, liés par des votes antérieurs. Nous n'avons pas à débattre ce côté de la question. Comment donc franchir cet obstacle que la pénurie de nos ressources semble rendre insurmontable ? Nous en trouvons les moyens dans les bienfaits qui découlent pour nous de la loi du 11 juillet 1868. Cette loi, en effet, en dehors des subventions
10,974,903 fr. 65 c. qui nous est nécessaire pour l'exécution et l'entretien pendant dix ans de toutes nos voies de communication et de nos canaux d'arrosage, donne une différence en moins de 3,431,481 fr. 85 c. Tel est le déficit qu'il s'agit de combler. Tel est par conséquent le problème à résoudre. — 33 — Et d'abord, y a-t-il pour nous nécessité d'y pourvoir ? L'affirmative ne saurait être douteuse. Le grand intérêt que nous poursuivons ne permet pas la moindre hésitation et d'ailleurs nous sommes, à cet égard, en principe du moins, liés par des votes antérieurs. Nous n'avons pas à débattre ce côté de la question. Comment donc franchir cet obstacle que la pénurie de nos ressources semble rendre insurmontable ? Nous en trouvons les moyens dans les bienfaits qui découlent pour nous de la loi du 11 juillet 1868. Cette loi, en effet, en dehors des subventions qu'elle alloue, soit aux chemins vicinaux, soit aux chemins d'intérêt commun, crée une caisse destinée à prêter aux communes à 4 p. /c., intérêts et amortissement compris, les fonds destinés à l'exécution des chemins de 1ère et de 2e catégorie. Mais cette même caisse peut également prêter aux départements dont le centime produit moins de 20,000 fr., et nous sommes de ce nombre, les sommes nécessaires à l'achèvement des chemins de grande et de moyenne communication actuellement classés. C'est cette disposition législative si favorable à nos intérêts qui nous ouvre une porte de salut en nous donnant le moyen de combler, en partie du moins, le déficit énorme de 3,431,481 fr. 85 c. Mais, avant de préciser ce moyen, rappelons l'étendue des charges que nous avons assumées dans notre session du mois d'août 1868. Nous avons voté pour dix ans un impôt de 8 c. 1/2 Pour trente ans le. Pour un an, mais à titre provisoire et en attendant de connaître la quotité des sacrifices des communes le. Total 10 c. 1/2 Eh bien ! pour parer à toutes les exigences de notre situation vicinale, il nous suffira d'immobiliser pour 30 ans 2 c. 1/2 sur les 10 c.
le centime produit moins de 20,000 fr., et nous sommes de ce nombre, les sommes nécessaires à l'achèvement des chemins de grande et de moyenne communication actuellement classés. C'est cette disposition législative si favorable à nos intérêts qui nous ouvre une porte de salut en nous donnant le moyen de combler, en partie du moins, le déficit énorme de 3,431,481 fr. 85 c. Mais, avant de préciser ce moyen, rappelons l'étendue des charges que nous avons assumées dans notre session du mois d'août 1868. Nous avons voté pour dix ans un impôt de 8 c. 1/2 Pour trente ans le. Pour un an, mais à titre provisoire et en attendant de connaître la quotité des sacrifices des communes le. Total 10 c. 1/2 Eh bien ! pour parer à toutes les exigences de notre situation vicinale, il nous suffira d'immobiliser pour 30 ans 2 c. 1/2 sur les 10 c. 1/2 votés à notre dernière session. Ces deux centimes 1/2, donnant un produit annuel de 50,000 fr. environ, nous permettront d'emprunter à la caisse vicinale une somme de 1,245,000 fr., 3 — 34 — qui par le jeu même de l'emprunt, consistant en dix annuités, assurera au département, dans l'espace de dix années, une somme de 1,493,397 fr. Ce précieux résultat sera donc obtenu sans aggraver actuellement et par une simple prolongation de charge, puisque nous ne ferons qu'immobiliser pendant trente ans 2 c. 5/10 sur les 10 c. 1/2 votés en 1868. Or, n'oublions pas que lors de notre dernière session nous savions tous que nous aurions à faire de nouveaux sacrifices en prévision des ressources extraordinaires auxquelles auraient recours les communes. Par le fait de cette opération, le déficit de 3,431,381 fr. 85 c. est ramené à la somme de 1,937,988 fr. 85 c. Mais cette somme devra être encore diminuée de la part qui nous sera attribuée sur le million réservé par l'Etat pour satisfaire aux besoins des départements dont le centime ne produit pas 20,000 fr. Cette allocation sera sans doute au minimum de 30,000 fr. par an, ainsi que nous sommes autorisés à le croire,