jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Il est dirigé sur l'annexe psychiatrique d'une maison d'arrêt. CHAPITRE III De la composition et des attributions des commissions de protection sociale. ART. 10. — Il est institué dans le ressort de chaque Cour d'appel une Commission dite de « Protection sociale ». Cette Commission comprend un magistrat en exercice ou honoraire présidant, un membre du barreau et un médecin psychiatre qualifié nommés par le premier Président de la Cour d'appel. Le membre du barreau sera choisi parmi les avocats du ressort sur une double liste de trois noms présentée par le procureur général et le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour. Les membres de la Commission sont nommés pour un an. Lorsque sera dénoncée l'existence, à l'égard de l'un des membres de la Commission d'une cause de récusation dans les termes des articles 379 et suivants du Code de procédure civile, le premier président décidera s'il y a lieu de l'admettre par décision motivée et susceptible de pourvoi en cassation selon les formes et délais ordinaires. Les membres de la Commission ont chacun un suppléant désigné en même temps que eux et de la même façon. En cas de récusation ou d'empêchement du suppléant, il sera pourvu au remplacement du membre titulaire récusé ou empêché, selon la procédure indiquée à l'alinéa premier du présent article. Un greffier désigné par le premier président fait fonction de secrétaire de la Commission. ART. 11. — La Commission désigne l'établissement de protection sociale où le placement aura lieu, ordonne le cas échéant le transfert dans un autre établissement et statue sur la mise en liberté à l'essai ou à titre définitif. Pour chacune des décisions que peut prendre cette Commission : 1° La Commission peut avant de statuer s'entourer de tous renseignements utiles et en particulier prendre l'avis d'un médecin expert spécialisé pris sur une liste particulière dressée chaque année par la Cour d'appel du ressort sur la proposition des tribunaux de première instance; 2° L'individu placé peut aussi se faire examiner par un médecin de son choix qui sera entendu par la Commission; 3° Le procureur de la République, le
au remplacement du membre titulaire récusé ou empêché, selon la procédure indiquée à l'alinéa premier du présent article. Un greffier désigné par le premier président fait fonction de secrétaire de la Commission. ART. 11. — La Commission désigne l'établissement de protection sociale où le placement aura lieu, ordonne le cas échéant le transfert dans un autre établissement et statue sur la mise en liberté à l'essai ou à titre définitif. Pour chacune des décisions que peut prendre cette Commission : 1° La Commission peut avant de statuer s'entourer de tous renseignements utiles et en particulier prendre l'avis d'un médecin expert spécialisé pris sur une liste particulière dressée chaque année par la Cour d'appel du ressort sur la proposition des tribunaux de première instance; 2° L'individu placé peut aussi se faire examiner par un médecin de son choix qui sera entendu par la Commission; 3° Le procureur de la République, le directeur de l'établissement, l'individu placé et son conseil sont entendus. Le dossier est mis pendant quarante-huit heures à la disposition du conseil de l'individu placé; 4° Les débats ont lieu à huis clos, les comités de patronage et les dispensaires assurant la surveillance psychiatrique des délinquants anormaux mis en liberté à l'essai conformément à la présente loi peuvent s'y faire représenter par un de leurs membres; 5° La Commission du ressort où le placement en établissement de protection sociale a été ordonné déléguera s'il y a lieu ses pouvoirs à la Commission la plus voisine de l'établissement où l'individu est placé ou, le cas échéant, à toute autre Commission plus rapprochée du lieu où l'individu se trouve. Ces Commissions pourront être saisies sans délégation en cas d'urgence. ART. 12. — Le transfert dans un autre établissement d'un individu placé ou sa mise en liberté peuvent être demandés par le procureur de la République, par le directeur de l'établissement où l'individu est placé, par l'individu placé. Si la demande est rejetée, elle ne peut être reproduite avant six mois; si elle est à nouveau rejetée, elle ne peut être désormais reproduite qu'une fois par an. CHAPITRE IV Des établissements de protection
à l'essai conformément à la présente loi peuvent s'y faire représenter par un de leurs membres; 5° La Commission du ressort où le placement en établissement de protection sociale a été ordonné déléguera s'il y a lieu ses pouvoirs à la Commission la plus voisine de l'établissement où l'individu est placé ou, le cas échéant, à toute autre Commission plus rapprochée du lieu où l'individu se trouve. Ces Commissions pourront être saisies sans délégation en cas d'urgence. ART. 12. — Le transfert dans un autre établissement d'un individu placé ou sa mise en liberté peuvent être demandés par le procureur de la République, par le directeur de l'établissement où l'individu est placé, par l'individu placé. Si la demande est rejetée, elle ne peut être reproduite avant six mois; si elle est à nouveau rejetée, elle ne peut être désormais reproduite qu'une fois par an. CHAPITRE IV Des établissements de protection sociale, de la durée du placement et de la mise en liberté des individus placés. ART 13. — Des établissements spéciaux de détention et de traitement dits « Etablissements de Protection sociale » et destinés à recevoir les délinquants porteurs d'une anomalie mentale ayant les caractères prévus à l'article 6 seront créés en nombre correspondant aux besoins à satisfaire. Ces établissements comprendront des sections diverses correspondant aux divers types psychiatriques des sujets qu'ils recevront. Ils pourront aussi être spécialement affectés à telle catégorie désignée de ces sujets. ART. 14. -En cas de délit, le placement sera ordonné pour une durée qui ne pourra être inférieure à trois ans ni supérieure à cinq ans. En cas de crime et si le fait était punissable de la réclusion ou de travaux forcés à temps, la durée du placement ordonné ne pourra être inférieure à huit ans ni supérieure à douze ans. Si le fait était punissable des travaux forcés à perpétuité ou de la peine de mort, la durée du placement ordonné ne pourra être inférieure à douze ans ni supérieure à dix-huit ans. ART. 15. — Lorsque l'état mental de l'individu placé est suffisamment amendé pour qu'il y ait lieu de
seront créés en nombre correspondant aux besoins à satisfaire. Ces établissements comprendront des sections diverses correspondant aux divers types psychiatriques des sujets qu'ils recevront. Ils pourront aussi être spécialement affectés à telle catégorie désignée de ces sujets. ART. 14. -En cas de délit, le placement sera ordonné pour une durée qui ne pourra être inférieure à trois ans ni supérieure à cinq ans. En cas de crime et si le fait était punissable de la réclusion ou de travaux forcés à temps, la durée du placement ordonné ne pourra être inférieure à huit ans ni supérieure à douze ans. Si le fait était punissable des travaux forcés à perpétuité ou de la peine de mort, la durée du placement ordonné ne pourra être inférieure à douze ans ni supérieure à dix-huit ans. ART. 15. — Lorsque l'état mental de l'individu placé est suffisamment amendé pour qu'il y ait lieu de croire qu'il ne constitue pas un danger social, la Commission prévue au chapitre III ordonne sa mise en liberté. Toutefois, en cas de placement pour crime, la mise en liberté à l'essai ne pourra être ordonnée par la Commission avant un temps égal à la moitié du placement imposé. ART. 16. — La mise en liberté d'un individu placé peut être ordonnée à titre d'essai. Dans ce cas il reste soumis pendant un an au moins à une surveillance psychiatrique dont la durée et les modalités sont fixées par la décision de mise en liberté. L'intéressé pourra à tout moment demander à la Commission de apporter aux modalités de cette surveillance les modifications qui seraient justifiées par sa situation. S'il ne donne plus signe de trouble mental socialement dangereux, sa mise en liberté devient définitive à l'expiration de la période de surveillance fixée. Au cas contraire, ou s'il ne se soumet pas régulièrement à la surveillance psychiatrique, il est sur réquisition du procureur de la République de l'arrondissement où il est trouvé, conduit à l'annexe psychiatrique du ressort et traduit devant la Commission de Protection sociale correspondante qui décide en procédant conformément à l'article 11 s'il y a lieu de
16. — La mise en liberté d'un individu placé peut être ordonnée à titre d'essai. Dans ce cas il reste soumis pendant un an au moins à une surveillance psychiatrique dont la durée et les modalités sont fixées par la décision de mise en liberté. L'intéressé pourra à tout moment demander à la Commission de apporter aux modalités de cette surveillance les modifications qui seraient justifiées par sa situation. S'il ne donne plus signe de trouble mental socialement dangereux, sa mise en liberté devient définitive à l'expiration de la période de surveillance fixée. Au cas contraire, ou s'il ne se soumet pas régulièrement à la surveillance psychiatrique, il est sur réquisition du procureur de la République de l'arrondissement où il est trouvé, conduit à l'annexe psychiatrique du ressort et traduit devant la Commission de Protection sociale correspondante qui décide en procédant conformément à l'article 11 s'il y a lieu de révoquer la mise en liberté et de placer à nouveau l'individu en établissement de protection sociale. ART. 17. — Le placement ou les mesures de surveillance prises consécutives à la mise en liberté à l'essai prennent fin de plein droit à l'expiration du terme primitif fixé par la juridiction qui a ordonné le placement. Toutefois, s'il y a lieu de redouter encore de la part de l'individu libre un danger social à raison de son état mental, le Ministère public pourra, après avoir provoqué l'avis de la Commission de Protection sociale, saisir la juridiction qui avait ordonné le placement. Celle-ci décidera s'il y a lieu de maintenir l'intéressé sous une surveillance psychiatrique dont elle fixera la durée qui ne pourra excéder cinq ans, mais pourra être indéfiniment prorogée pour des périodes de cinq ans au maximum par de nouvelles décisions. Les modalités de cette surveillance seront fixées ou modifiées par la Commission de Protection sociale comme dans le cas de l'article 16. Si l'individu ne se soumet pas régulièrement à la surveillance psychiatrique fixée, il sera traduit à nouveau devant la juridiction qui a déjà statué à son égard. Celle-ci pourra ordonner un nouveau placement dont la durée ne pourra
a ordonné le placement. Toutefois, s'il y a lieu de redouter encore de la part de l'individu libre un danger social à raison de son état mental, le Ministère public pourra, après avoir provoqué l'avis de la Commission de Protection sociale, saisir la juridiction qui avait ordonné le placement. Celle-ci décidera s'il y a lieu de maintenir l'intéressé sous une surveillance psychiatrique dont elle fixera la durée qui ne pourra excéder cinq ans, mais pourra être indéfiniment prorogée pour des périodes de cinq ans au maximum par de nouvelles décisions. Les modalités de cette surveillance seront fixées ou modifiées par la Commission de Protection sociale comme dans le cas de l'article 16. Si l'individu ne se soumet pas régulièrement à la surveillance psychiatrique fixée, il sera traduit à nouveau devant la juridiction qui a déjà statué à son égard. Celle-ci pourra ordonner un nouveau placement dont la durée ne pourra excéder cinq ans, mais pourra être indéfiniment prorogée pour des périodes de cinq ans au maximum par de nouvelles décisions. Si l'individu libéré commet une nouvelle infraction, la juridiction compétente statuant selon les règles indiquées aux articles 6, 7, 8 et 9 ordonnera s'il y a lieu son placement pour l'un des termes fixés à l'article 14. À son expiration ce placement pourra être prorogé par la juridiction qui l'a ordonné et pour une durée qui ne pourra excéder cinq ans, mais pourra être indéfiniment prorogée pour des périodes de cinq ans au maximum par des nouvelles décisions. ART. 18. — Les condamnés pour crimes ou délits qui, au cours de leur peine, manifestent une anomalie mentale, seront, sur réquisition du procureur de la République, placés en observation dans l'annexe psychiatrique du ressort où ils se trouvent. Cette observation se fera conformément aux dispositions fixées à l'article 5. S'ils sont reconnus porteurs d'une anomalie mentale ayant les caractères prévus à l'article 6, ils seront par décision du Ministère de la Justice, rendue sur avis conforme de la Commission instituée par l'article 10, placés jusqu'à l'expiration de leur peine dans l'établissement de protection sociale désigné par cette Commission. Ils peuvent à
l'un des termes fixés à l'article 14. À son expiration ce placement pourra être prorogé par la juridiction qui l'a ordonné et pour une durée qui ne pourra excéder cinq ans, mais pourra être indéfiniment prorogée pour des périodes de cinq ans au maximum par des nouvelles décisions. ART. 18. — Les condamnés pour crimes ou délits qui, au cours de leur peine, manifestent une anomalie mentale, seront, sur réquisition du procureur de la République, placés en observation dans l'annexe psychiatrique du ressort où ils se trouvent. Cette observation se fera conformément aux dispositions fixées à l'article 5. S'ils sont reconnus porteurs d'une anomalie mentale ayant les caractères prévus à l'article 6, ils seront par décision du Ministère de la Justice, rendue sur avis conforme de la Commission instituée par l'article 10, placés jusqu'à l'expiration de leur peine dans l'établissement de protection sociale désigné par cette Commission. Ils peuvent à l'expiration de leur peine y être, à la requête du Ministère public, maintenus par décision de la juridiction qui a prononcé la condamnation, conformément à ce qui est dit aux articles 6, 14, 17 et pour le temps correspondant à la gravité de l'infraction commise, mais sous déduction de la durée de l'emprisonnement et du placement déjà subis. ART 19. — Les délinquants qui, au cours de leur placement en établissement de protection sociale ou au cours de leur libération à l'essai, présenteraient des troubles mentaux nécessitant l'internement dans un asile d'aliénés, seront, sur rapport d'expert adressé au préfet du département, internés par mesure administrative dans un asile d'aliénés. À leur sortie de l'asile, si le délai fixé pour leur placement en établissement de protection sociale ou leur libération définitive n'est pas expiré, ils demeureront soumis jusqu'à l'expiration de ce délai aux dispositions de la présente loi qui leur avaient été imposées. ART. 20. — La surveillance psychiatrique et l'assistance sociale des individus libérés conformément aux dispositions de la présente loi seront assurées par des dispensaires psychiatriques qui seront créés au nombre d'un au moins par ressort de Cour d'appel ou par des œuvres de patronage privées désignées par le
durée de l'emprisonnement et du placement déjà subis. ART 19. — Les délinquants qui, au cours de leur placement en établissement de protection sociale ou au cours de leur libération à l'essai, présenteraient des troubles mentaux nécessitant l'internement dans un asile d'aliénés, seront, sur rapport d'expert adressé au préfet du département, internés par mesure administrative dans un asile d'aliénés. À leur sortie de l'asile, si le délai fixé pour leur placement en établissement de protection sociale ou leur libération définitive n'est pas expiré, ils demeureront soumis jusqu'à l'expiration de ce délai aux dispositions de la présente loi qui leur avaient été imposées. ART. 20. — La surveillance psychiatrique et l'assistance sociale des individus libérés conformément aux dispositions de la présente loi seront assurées par des dispensaires psychiatriques qui seront créés au nombre d'un au moins par ressort de Cour d'appel ou par des œuvres de patronage privées désignées par le premier président de la Cour d'appel. ART. 21. — Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux infractions politiques. ART. 22. — Les individus qui sont l'objet de mesures de placement ou de surveillance psychiatrique prévues par la présente loi, demeurent soumis au droit commun en ce qui concerne leur capacité civile et les mesures de protection civile que leur état peut comporter. ART. 23. — Un règlement d'administration publique fixera les conditions d'application de la présente loi. LA FRÉQUENTATION SCOLAIRE ET LA PROPHYLAXIE CRIMINELLE A L'ÉCOLE (1) PAR M. Jacques BRISSAUD, Juge au Tribunal civil de la Seine. Dans le domaine de la Prophylaxie Criminelle, la section de la Prophylaxie de l'Enfance a retenu l'attention et motivé les recherches de personnalités nombreuses et qualifiées : criminalistes, sociologues, éducateurs, médecins, philanthropes, publicistes, magistrats, même législateurs. La littérature moderne traitant de la question est importante. En présence de sources bibliographiques aussi riches, le rôle du rapporteur est d'évidence très simplifié, sa prétention ne pouvant être autre qu'un exposé des grands principes et des faits pour traiter un sujet, de prime abord, spécifiquement pédagogique et médical. I. — LA QUESTION. SON IMPORTANCE. LE CRIMINEL SE RÉVÈLE DÈS L'ENFANCE Il
qui concerne leur capacité civile et les mesures de protection civile que leur état peut comporter. ART. 23. — Un règlement d'administration publique fixera les conditions d'application de la présente loi. LA FRÉQUENTATION SCOLAIRE ET LA PROPHYLAXIE CRIMINELLE A L'ÉCOLE (1) PAR M. Jacques BRISSAUD, Juge au Tribunal civil de la Seine. Dans le domaine de la Prophylaxie Criminelle, la section de la Prophylaxie de l'Enfance a retenu l'attention et motivé les recherches de personnalités nombreuses et qualifiées : criminalistes, sociologues, éducateurs, médecins, philanthropes, publicistes, magistrats, même législateurs. La littérature moderne traitant de la question est importante. En présence de sources bibliographiques aussi riches, le rôle du rapporteur est d'évidence très simplifié, sa prétention ne pouvant être autre qu'un exposé des grands principes et des faits pour traiter un sujet, de prime abord, spécifiquement pédagogique et médical. I. — LA QUESTION. SON IMPORTANCE. LE CRIMINEL SE RÉVÈLE DÈS L'ENFANCE Il est regrettable que dans l'esprit de beaucoup, le dépistage des affections mentales ne se conçoive que pour l'adulte. La plupart des auteurs ayant étudié cette question proposent des solutions en se plaçant le plus souvent au point de vue des troubles mentaux des individus majeurs. Or les psychiatres spécialisés sont d'accord pour estimer que le dépistage doit être infiniment plus précoce et que la véritable prophylaxie mentale doit s'adresser à l'enfant. « C'est chez lui qu'il faut rechercher les premiers signes anormaux qui permettront de préjuger d'une constitution mentale défectueuse, d'un mauvais terrain psychique, d'une prédisposition à une maladie mentale déterminée ». L'idéal serait de pratiquer le dépistage dès le plus jeune âge et, si l'on peut dire, dès le gazouillis initial, les manifestations de l'intelligence et du caractère étant, ainsi qu'il a été observé, des plus précoces et susceptibles de renseigner utilement sur ce que deviendra plus tard l'enfant, puis l'adulte. Sans aller toutefois aussi loin, il convient de noter que l'école constitue, à ces fins, dès l'âge dit « de raison », un merveilleux terrain d'observation. Là, par un examen quotidien, il est facile de découvrir les tares, les anomalies psychiques de l'enfant. Ainsi, c'est, en général, l'instituteur
d'accord pour estimer que le dépistage doit être infiniment plus précoce et que la véritable prophylaxie mentale doit s'adresser à l'enfant. « C'est chez lui qu'il faut rechercher les premiers signes anormaux qui permettront de préjuger d'une constitution mentale défectueuse, d'un mauvais terrain psychique, d'une prédisposition à une maladie mentale déterminée ». L'idéal serait de pratiquer le dépistage dès le plus jeune âge et, si l'on peut dire, dès le gazouillis initial, les manifestations de l'intelligence et du caractère étant, ainsi qu'il a été observé, des plus précoces et susceptibles de renseigner utilement sur ce que deviendra plus tard l'enfant, puis l'adulte. Sans aller toutefois aussi loin, il convient de noter que l'école constitue, à ces fins, dès l'âge dit « de raison », un merveilleux terrain d'observation. Là, par un examen quotidien, il est facile de découvrir les tares, les anomalies psychiques de l'enfant. Ainsi, c'est, en général, l'instituteur qui fait le premier diagnostic de l'enfance mentalement anormale. L'étude approfondie du caractère de l'enfant à l'âge scolaire permet, en effet, de prévoir quelle sera sa conduite en tant qu'adulte, comment il réagira, quelles seront pour lui et pour autrui les conséquences de ses actes. Ainsi que l'écrit M. le docteur Heuyer, à l'école les manifestations du caractère et de la moralité de l'enfant sont soumises à l'examen du maître, Celui-ci constate les troubles éthiques, les perversions du sens moral, l'instabilité de la volonté qui gênent l'adaptation de l'enfant aux règles de l'école, qui l'empêchent de se plier à la discipline. Dans l'établissement scolaire l'enfant montre précocement son déséquilibre affectif ou ses tendances nocives. Au point de vue social, la question présente une importance capitale. À l'heure présente nul ne discute plus sérieusement que le problème de l'enfance criminelle ne soit intimement lié à celui de la criminalité de l'adulte. À l'ordinaire, le criminel se révèle dès son enfance. Les psychiatres ont constaté que dans la majorité des cas — 75 p. 100 — « les clients habituels des prisons, les délinquants et les criminels récidivistes avaient fourni, dès leur enfance et adolescence, la preuve qu'ils avaient des tendances antisociales
docteur Heuyer, à l'école les manifestations du caractère et de la moralité de l'enfant sont soumises à l'examen du maître, Celui-ci constate les troubles éthiques, les perversions du sens moral, l'instabilité de la volonté qui gênent l'adaptation de l'enfant aux règles de l'école, qui l'empêchent de se plier à la discipline. Dans l'établissement scolaire l'enfant montre précocement son déséquilibre affectif ou ses tendances nocives. Au point de vue social, la question présente une importance capitale. À l'heure présente nul ne discute plus sérieusement que le problème de l'enfance criminelle ne soit intimement lié à celui de la criminalité de l'adulte. À l'ordinaire, le criminel se révèle dès son enfance. Les psychiatres ont constaté que dans la majorité des cas — 75 p. 100 — « les clients habituels des prisons, les délinquants et les criminels récidivistes avaient fourni, dès leur enfance et adolescence, la preuve qu'ils avaient des tendances antisociales ». Le bon soldat, le bon citoyen, fut d'abord et toujours un bon élève. Dans les grands procès criminels, et pour ceux-là seuls, les magistrats possèdent le curriculum vitae de l'accusé depuis l'enfance. A ce titre, j'ai toujours constaté — règle sans exceptions — que les criminels s'étaient révélés dans leur enfance comme inadaptables, pervers, anormaux physiquement et moralement. Mes constatations ont porté sur plusieurs centaines de criminels. Considérons donc comme établi que « la débilité intellectuelle, les déséquilibres du caractère sont des facteurs de la délinquance et de la criminalité et qu'ils se manifestent dès l'enfance ». « Ces criminels de constitution, les plus nombreux de l'armée du crime, sont des anormaux d'ordre intellectuel et moral qui présentent des tendances instinctives aux actes délictueux. » Étude du cas Barataud, par JACQUES BRISSAUD et JEAN BÉCHADE-LABARTHE, Hygiène mentale, n° de mai 1936. Certes, ainsi que le fait observer le docteur Heuyer, citant lui-même Dupré, la tendance à l'acte n'implique pas la fatalité de l'action. Bien des anormaux à tendance perverse restent toute leur vie innocents de tout acte délictueux. Cependant la statistique est là pour nous renseigner. L'enfant délinquant ou criminel est dans la proportion de 80 p. 100 un