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de M. Hervey sur la proposition de loi concernant les décorations sans traitement destinées aux réserves des armées de terre et de mer. 4e bureau. (Formation du 18 octobre 1904.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle, en remplacement de M. Riou. MM. Amie, Alpes-Maritimes. — Artaud, Bouches-du-Rhône. — Auber, la Réunion. — Busson-Billault, Loire-Inférieure. — Carrère, Lot-et-Garonne. — Chastenet (Guillaume), Gironde. Colin (Maurice), Alger. — Collin, Moselle. —Combes, Charente-Inférieure. — Cosnier, Indre. — Dausset, Seine. — Delsor, Bas-Rhin. — Duplantier, Vienne. — Fargeon, Pas-de-Calais. — Félix Martin, Saône-et-Loire. — Fleury (Paul), Orne. — Garnier, Ille-et-Vilaine. Guillois, Morbihan. — Jénouvrier, Ille-et-Vilaine. — Lebert, Sarthe. Lebrun (Albert), Meurthe-et-Moselle. — Lederlin, Vosges. — Marraud, Lot-et-Garonne. — Martinet, Cher. — Mauger, Cher. Maurice-Guesnier, Seine-et-Oise. Menier (Gaston), Seine-et-Marne. — Morel (Jean), Loire. — Perchot, Basses-Alpes. — Porteu, Ille-et-Vilaine. — Poitevin, Tarn-et-Garonne. — Ribot, Pas-de-Calais. — Roche, Ardèche. Sabaterie, Puy-de-Dôme. — Touron, Aisne. 4e bureau. (Formation du 18 octobre 1904.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle, en remplacement de M. Sarrien. MM. Albert (François), Vienne. — Albert Brard, Morbihan. — Le comte d'Alsace, prince d'Hénin, Vosges. — Bérard (Alexandre), Ain. — Bersez (Nord). — Bienvenu Martin, Yonne. — Bollet, Ain. — Bouverie, Saône-et-Loire. — Brangier, Deux-Sèvres. — Chéron (Henry), Calvados. Cruppi, Haute-Garonne. — Dellestable, Corrèze. Dubost (Antonin), Isère. — Dupuy (Paul), Hautes-Pyrénées. — Le comte d'Ilva, Mayenne. — Eugène Chanal, Ain. — Flandin (Etienne), Inde française. — Gauthier (Aude). — Gouge (René), Somme. Gras, Haute-Saône. — Guillier, Dordogne. — Helmer, Haut-Rhin. — Héry, Deux-Sèvres. — De Landernier, Loire-Inférieures. — Le marquis de Marguerie, Moselle. Mélinie (Jules), Vosges. — Pams (Jules), Pyrénées-Orientales. — Paul Strauss, Seine. — Penancier, Seine-et-Marne. — Perreau, Charente-Inférieure. — Poincaré (Raymond), Meuse. — Quilliard, Haute-Marne. Renaudat, Aube. — Serre, Vaucluse. Trouvé, Haute-Vienne. 5e bureau. (Formation du 18 octobre 1904.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle, en remplacement de
Albert Brard, Morbihan. — Le comte d'Alsace, prince d'Hénin, Vosges. — Bérard (Alexandre), Ain. — Bersez (Nord). — Bienvenu Martin, Yonne. — Bollet, Ain. — Bouverie, Saône-et-Loire. — Brangier, Deux-Sèvres. — Chéron (Henry), Calvados. Cruppi, Haute-Garonne. — Dellestable, Corrèze. Dubost (Antonin), Isère. — Dupuy (Paul), Hautes-Pyrénées. — Le comte d'Ilva, Mayenne. — Eugène Chanal, Ain. — Flandin (Etienne), Inde française. — Gauthier (Aude). — Gouge (René), Somme. Gras, Haute-Saône. — Guillier, Dordogne. — Helmer, Haut-Rhin. — Héry, Deux-Sèvres. — De Landernier, Loire-Inférieures. — Le marquis de Marguerie, Moselle. Mélinie (Jules), Vosges. — Pams (Jules), Pyrénées-Orientales. — Paul Strauss, Seine. — Penancier, Seine-et-Marne. — Perreau, Charente-Inférieure. — Poincaré (Raymond), Meuse. — Quilliard, Haute-Marne. Renaudat, Aube. — Serre, Vaucluse. Trouvé, Haute-Vienne. 5e bureau. (Formation du 18 octobre 1904.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle, en remplacement de M. T. Steeg. MM. Babin-Chevaye, Loire-Inférieure. — Berthelot, Seine. — Bony-Cisternes, Puy-de-Dôme. — Cannac, Aveyron. — Cauvin (Ernest), Somme. — Crémieux (Fernand), Gard. David (Fernand), Haute-Saône. — Desgranges, Saône-et-Loire. — Eymery, Dordogne. — Faisans, Basses-Pyrénées. — François-Saint-Maur, Loire Inférieure. — Gallini, Corse. Gerbe, Saône-et-Loire. — Henri-Michel, Basses-Alpes. Henry Bérenger, Guadeloupe. — De Las-cases (Emmanuel), Lozère. — Lévy (Raphaël-Gérard), Seine. — De Lubersac, Aisne. — Maund, Loire. — De Montaigu, Loire-Inférieure. — Morand, Vendée. — Pédebidon, Hautes-Pyrénées. — Philipot, Côte-d'Or. — Pichery, Loir-et-Loir. — Poulle, Vienne. Riblière, Yonne. — RO. land (Léon), Oise. Roy (Henri), Loiret. Schrameck, Bouches-du-Rhône. — Simoneu, Creuse. — Steeg (T.), Seine. — Le général Tannebull, Bas-Rhin. — Le comte de Tréveneuc, Côtes-du-Nord. Villiers, Finistère. 7e bureau. (Formation du 18 octobre 1904.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. Bonnefoy-Sibour. MM. Boivin-Champeaux, Calvados. — Bourgeois (Léon), Marne. — Brager de La ville Moysan, Ille-et-Vilaine. — Cadilhon, Landes. Castillard, Aube. — Gazelles, Gard. — CharrGipentier, Ardennes. — Courrégelongue, Gorde. — Cuminal, Ardèche. — Eccard, Bas-Rhin — Fernand Merlin, Loire. — Flaissière, Bouches-du-Rhône. — Foulhy, Haute-Loire. Gabrielli, Corse. — Gaudin de Villaine,
— De Las-cases (Emmanuel), Lozère. — Lévy (Raphaël-Gérard), Seine. — De Lubersac, Aisne. — Maund, Loire. — De Montaigu, Loire-Inférieure. — Morand, Vendée. — Pédebidon, Hautes-Pyrénées. — Philipot, Côte-d'Or. — Pichery, Loir-et-Loir. — Poulle, Vienne. Riblière, Yonne. — RO. land (Léon), Oise. Roy (Henri), Loiret. Schrameck, Bouches-du-Rhône. — Simoneu, Creuse. — Steeg (T.), Seine. — Le général Tannebull, Bas-Rhin. — Le comte de Tréveneuc, Côtes-du-Nord. Villiers, Finistère. 7e bureau. (Formation du 18 octobre 1904.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. Bonnefoy-Sibour. MM. Boivin-Champeaux, Calvados. — Bourgeois (Léon), Marne. — Brager de La ville Moysan, Ille-et-Vilaine. — Cadilhon, Landes. Castillard, Aube. — Gazelles, Gard. — CharrGipentier, Ardennes. — Courrégelongue, Gorde. — Cuminal, Ardèche. — Eccard, Bas-Rhin — Fernand Merlin, Loire. — Flaissière, Bouches-du-Rhône. — Foulhy, Haute-Loire. Gabrielli, Corse. — Gaudin de Villaine, Manche. — Gérard (Albert), Ardennes. — Gomot, Puy-de-Dôme. — Goy, Haute-Savoie. — Hubert (Lucien), Ardennes. — Jonnart, Pas-de-Calais— De Lavrignais, Vendée. — Le Barilhe (Basses-Pyrénées). — Marsot, Haute-Saône. Mazurier, Haute-Vienne. — Mollard, Savoie. — Noulens, Gers. — Ordinaire (Maurice), Doubs. — Peschaud, Cantal. — Philip, Gers. — Reynald, Ariège. — Royneau, Eure-et-Loir. Sauvan, Alpes-Maritimes. — Trystram, Nord. 1er bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Lhopiteau. MM. Andrieu, Tarn. Aubelet, la Réunion. Bachelet, Pas-de-Calais. — Blanc, Hautes-Alpes. — Boudenoot, Pas-de-Calais. — Bourgeois (Léon), Marne. — Buhaut, Gironde. Charles Chabert, Drôme. — Charles-Dupuy, Haute-Loire. — Chautemps (Alphonse), Indre-et-Loire. — Collin, Moselle. — Debierre, Nord. — Deloncle (Charles), Seine. — Delser, Bas-Rhin. — Dudouyt, Manche. — Enjolras, Haute-Loire. — Faisans, Basses-Pyrénées. — Gen Deux-Sèvres. — Léon Perrier, Isère. — Lhopiteau, Eure-et-Loir. — De Lubersac, Aisne. — Lucien Cornet, Yonne. — Mascuraud, Seine. — Massé (Alfred), Nièvre, Mélinie (Jules) Vosges. — Milliès-Lacroix, Landes. — Strauss, Seine. — Pédebidon, Hautes-Pyrénées— Perreau, Charente-Inférieure. — Pichot, Loir-et-Cher. — Pottevin, Tarn-et-Garonne. Riotteau, Manche. Rouland, Seine-Inférieure. Steeg (T.), Seine. — Vinet, Eure-et-Loir. 8e bureau. (Formation du 1er juin 1910.)
Royneau, Eure-et-Loir. Sauvan, Alpes-Maritimes. — Trystram, Nord. 1er bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Lhopiteau. MM. Andrieu, Tarn. Aubelet, la Réunion. Bachelet, Pas-de-Calais. — Blanc, Hautes-Alpes. — Boudenoot, Pas-de-Calais. — Bourgeois (Léon), Marne. — Buhaut, Gironde. Charles Chabert, Drôme. — Charles-Dupuy, Haute-Loire. — Chautemps (Alphonse), Indre-et-Loire. — Collin, Moselle. — Debierre, Nord. — Deloncle (Charles), Seine. — Delser, Bas-Rhin. — Dudouyt, Manche. — Enjolras, Haute-Loire. — Faisans, Basses-Pyrénées. — Gen Deux-Sèvres. — Léon Perrier, Isère. — Lhopiteau, Eure-et-Loir. — De Lubersac, Aisne. — Lucien Cornet, Yonne. — Mascuraud, Seine. — Massé (Alfred), Nièvre, Mélinie (Jules) Vosges. — Milliès-Lacroix, Landes. — Strauss, Seine. — Pédebidon, Hautes-Pyrénées— Perreau, Charente-Inférieure. — Pichot, Loir-et-Cher. — Pottevin, Tarn-et-Garonne. Riotteau, Manche. Rouland, Seine-Inférieure. Steeg (T.), Seine. — Vinet, Eure-et-Loir. 8e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer deux membres de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de MM. Pauliat et Sancet. MM. Bonnelat, Cher. — Bony-Cisternes, Puy-de-Dôme. Le général Bourgeois, Haut-Rhin. Busson-Billault, Loire-Inférieure. Gaud. — Chazebonneau, Aisne. Codet (Jean), Haute-Vienne. — Coignet, Rhône. — Cosson, Indre. Delahaye (Dominique), Maine — Doumergue (Gaston), Gard. Duhault (Dominique), Isère. — Félix-Martin, Saône-et-Loire. — Foulhy, Haute-Loire. — Georges Bertin, Seine-et-Oise. Grosjean, Doubs. Hirschauer, Moselle. — Hubert (Lucien), Ardennes. — Imbart de la Tour, Nièvre. — Briand, Ille-et-Vilaine. — Jonnart, Pas-de-Calais. — De Lamarzelle, Morbihan. L'Herbier, Charente-Inférieure. — Louis Davin, Luac, Manger, Cher. — Maurin, Loire. — Gers. Charente. — Oriot, Orne. Philippe RiTS, Réveillaud (Eugène), Charente-Inférieure. — Serves, Tarn-et-Garonne. — Simonet, Creuse. Thierry (Laurent), Belfort. Vidai de Saint-Lubain, Aveyron. Vieu, Tarn. 8e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Couyba. MM. Albert Peyronnet, Allier. — Bouverie, Saône-et-Loire. — Brindeau, Seine-Inférieure. — Carrère, Lot-et-Garonne. — Castillard, Oise. — Dausset, Seine. — Dehove, Nord. — Ermant, Aisne. — Eymery, Dordogne. — Farjon, Pas-de-Calais. — Fernand Merlin, Loire. — Gras, Haute-Saône. — Guillier, Dordogne. — Hervey,
Maine — Doumergue (Gaston), Gard. Duhault (Dominique), Isère. — Félix-Martin, Saône-et-Loire. — Foulhy, Haute-Loire. — Georges Bertin, Seine-et-Oise. Grosjean, Doubs. Hirschauer, Moselle. — Hubert (Lucien), Ardennes. — Imbart de la Tour, Nièvre. — Briand, Ille-et-Vilaine. — Jonnart, Pas-de-Calais. — De Lamarzelle, Morbihan. L'Herbier, Charente-Inférieure. — Louis Davin, Luac, Manger, Cher. — Maurin, Loire. — Gers. Charente. — Oriot, Orne. Philippe RiTS, Réveillaud (Eugène), Charente-Inférieure. — Serves, Tarn-et-Garonne. — Simonet, Creuse. Thierry (Laurent), Belfort. Vidai de Saint-Lubain, Aveyron. Vieu, Tarn. 8e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Couyba. MM. Albert Peyronnet, Allier. — Bouverie, Saône-et-Loire. — Brindeau, Seine-Inférieure. — Carrère, Lot-et-Garonne. — Castillard, Oise. — Dausset, Seine. — Dehove, Nord. — Ermant, Aisne. — Eymery, Dordogne. — Farjon, Pas-de-Calais. — Fernand Merlin, Loire. — Gras, Haute-Saône. — Guillier, Dordogne. — Hervey, Eure. — De Keranflec'h, Côtes-du-Nord. — Lafferre, Hérault. Lebrun, Meurthe-et-Moselle. Lémery, Martinique. — Loubet (J.), Lot. — Machet, Savoie. — Magny, Seine. — Marraud, Lot-et-Garonne. — Mazière, Creuse. — Merlin (Henri), Marne. — Michel (Louis), Meurthe-et-Moselle. Monnier, Eure. — Monsservin, Ariège. Mony, Aube. — De Penarros, Finistère. Quilliard, Haute-Marne. Rabier (Fernand), Loiret. — Ranson, Seine. Scheurer, Haut-Rhin. Le colonel Stuhl, Moselle. Trystram, Nord. 40e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Lourties. MM. Artaud, Bouches-du-Rhône. — Bodinier, Maine-et-Loire. — Cadilhon, Landes. — Chélon (Henry), Calvados. — Claveille, Dordogne. Clementel, Puy-de-Dôme. — Combes, Charente-Inférieure. — Cuttoli, Constantine. — Delpierre, Oise. Drivet, Loire. — Duplantier, Vienne. Etienne, Oran. — Flandin (Etienne), Inde française. Fontaine, Lot-Frontière Var. Gallet, Haute-Savoie. Gerbe, Saône-et-Loire. — Gomot, Puy-de-Dôme. Gourju, Rhône. — Guilloteaux, Morbihan. Helmer, Haut-Rhin, — Henry Berger, Guadeloupe. — De Lavrignais, Vendée. Leygue (Honoré), Haute-Garonne. — Maranget, Haute-Marne. — La marquise de Marguerie, Moselle. — Masclanis, Gers. Mazurier, Haute-Vienne. — Milliard. Kure. Morel (Jean), Loire. — Noël, Oise. — Potier (Auguste), Nord. René Renoult, Var. Roubv, Corrèze. Thuillier-Durand, Somme. 5e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué
(Fernand), Loiret. — Ranson, Seine. Scheurer, Haut-Rhin. Le colonel Stuhl, Moselle. Trystram, Nord. 40e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Lourties. MM. Artaud, Bouches-du-Rhône. — Bodinier, Maine-et-Loire. — Cadilhon, Landes. — Chélon (Henry), Calvados. — Claveille, Dordogne. Clementel, Puy-de-Dôme. — Combes, Charente-Inférieure. — Cuttoli, Constantine. — Delpierre, Oise. Drivet, Loire. — Duplantier, Vienne. Etienne, Oran. — Flandin (Etienne), Inde française. Fontaine, Lot-Frontière Var. Gallet, Haute-Savoie. Gerbe, Saône-et-Loire. — Gomot, Puy-de-Dôme. Gourju, Rhône. — Guilloteaux, Morbihan. Helmer, Haut-Rhin, — Henry Berger, Guadeloupe. — De Lavrignais, Vendée. Leygue (Honoré), Haute-Garonne. — Maranget, Haute-Marne. — La marquise de Marguerie, Moselle. — Masclanis, Gers. Mazurier, Haute-Vienne. — Milliard. Kure. Morel (Jean), Loire. — Noël, Oise. — Potier (Auguste), Nord. René Renoult, Var. Roubv, Corrèze. Thuillier-Durand, Somme. 5e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Maureau. MM. Billiet, Seine. — Bompard, Moselle. — Rétot, Seine-Inférieure. Chalamet, Ardèche. Charpentier, Ardennes. — Courrérague, Gironde. Cuminal, Ardèche. — Desonges, Saône-et-Loire. Duchein, Haute-Garonne. Duquaire, Rhône. — Le comte d'Elva, Yvelines. Gallini, Corse. — Gauvin, Loiret. — Gaigne, Haut-Rhin. — Grosdidier, Seine. Jouis, Mayenne. — Lederlin, Vosges. Leglos, Indre. — Martinet, Cher. — Paul Celse, Hérault. — Pérès, Aveyron. — Philipot, Côte-d'Or. Pichon (Stéphen), Jura. — Pol, Meuse. Porteu, Ille-et-Vilaine. — Monte (Guillaume), Vienne. — Régismanset, Seine-et-Marne — Ribot, Pas-de-Calais. — Roy (Henri), Loiret. Sarraut (Maurice), Aude. — Sepp, Vaucluse. Trouvé, Haute-Vienne. — Varenne, Isère. Vilar (Edouard), Pyrénées-Orientales. — Villiers, Finistère. 68e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Barbier. MM. Beaumont, Alsace. — Beaume, Haute Garonne. — Butterlin, Doubs. — Cannac, Aveyron. — Catalogne, Basses-Pyrénées. — Crémieux (Fernand), Gard. Daudé, Lozère. — Delaunay, Corrèze. Denis (Gustave), Mayenne. — Doumer (Paul), Corse. — D'Estournelles de Clastres, Sarthe. — Eugène Chanal, Ain. — François Saint-Maur, Loire-Inférieure. — Hayez, Nord. — Joseph Reynaud, Drôme. —
Gallini, Corse. — Gauvin, Loiret. — Gaigne, Haut-Rhin. — Grosdidier, Seine. Jouis, Mayenne. — Lederlin, Vosges. Leglos, Indre. — Martinet, Cher. — Paul Celse, Hérault. — Pérès, Aveyron. — Philipot, Côte-d'Or. Pichon (Stéphen), Jura. — Pol, Meuse. Porteu, Ille-et-Vilaine. — Monte (Guillaume), Vienne. — Régismanset, Seine-et-Marne — Ribot, Pas-de-Calais. — Roy (Henri), Loiret. Sarraut (Maurice), Aude. — Sepp, Vaucluse. Trouvé, Haute-Vienne. — Varenne, Isère. Vilar (Edouard), Pyrénées-Orientales. — Villiers, Finistère. 68e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Barbier. MM. Beaumont, Alsace. — Beaume, Haute Garonne. — Butterlin, Doubs. — Cannac, Aveyron. — Catalogne, Basses-Pyrénées. — Crémieux (Fernand), Gard. Daudé, Lozère. — Delaunay, Corrèze. Denis (Gustave), Mayenne. — Doumer (Paul), Corse. — D'Estournelles de Clastres, Sarthe. — Eugène Chanal, Ain. — François Saint-Maur, Loire-Inférieure. — Hayez, Nord. — Joseph Reynaud, Drôme. — Jossot, Côte-d'Or. — De Kerouez, Côtes-du-Nord. — De Landemont, Loire-Inférieure. Le Haras, Finistère. — Lévy (Raphaël-Georges), Seine. — Limon, Côtes-du-Nord. — Martell, Charente. — Maurice Guesnier, Seine-et-Oise. — Mir (Eugène), Aude. — De Montaigu, Loire-Inférieure. — Ordinaire (Maurice), Doubs. — Pasquet, Bouches-du-Rhône. — Pierrin, Somme. — Poirson, Seine-et-Oise. — Richard, Saône-et-Loire. — Roland (Léon), Oise. — De Rougé, Maine-et-Loire. Le comte de Saint-Quentin, Calvados. — Le général Taufflet, Bas-Rhin. 8e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Servant. MM. Albert (François), Vienne. — Berger (Pierre), Loir-et-Cher. — Bienvenu-Martin, Yonne. — Bollet, Ain. — Bussière, Corrèze. — Bussy, Rhône. — Cauvin, Somme. — Cordelet, Sarthe. — Cruppi, Haute-Garonne. — Damecour, Manche. — Daraignez, Landes. — Defumade, Creuse. — Delahaye (Jules), Maine-et-Loire. — Diébolt-Weber, Bas-Rhin. — Flaissières, Bouches-du-Rhône. — Fortin, Finistère. — Gauthier, Aude. — Gérard (Albert), Ardennes. — Jeanneney, Haute-Saône. De La Batut, Dordogne. — Lebert, Sarthe. Limouzain-Laplanche, Charente. — Marsot, Haute-Saône. Michaut, Meurthe-et-Moselle. Noulens, Gers. — Perdrix, Drôme. — Poincaré (Raymond), Meuse. — De Pomereu, SeineInférieure. — Ribière, Yonne. — Roustan, Hérault. — Sabatierie, Puy-de-Dôme. — Savary, Tarn. — Schrameck, Bouches-du-Rhône.
Saône-et-Loire. — Roland (Léon), Oise. — De Rougé, Maine-et-Loire. Le comte de Saint-Quentin, Calvados. — Le général Taufflet, Bas-Rhin. 8e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Servant. MM. Albert (François), Vienne. — Berger (Pierre), Loir-et-Cher. — Bienvenu-Martin, Yonne. — Bollet, Ain. — Bussière, Corrèze. — Bussy, Rhône. — Cauvin, Somme. — Cordelet, Sarthe. — Cruppi, Haute-Garonne. — Damecour, Manche. — Daraignez, Landes. — Defumade, Creuse. — Delahaye (Jules), Maine-et-Loire. — Diébolt-Weber, Bas-Rhin. — Flaissières, Bouches-du-Rhône. — Fortin, Finistère. — Gauthier, Aude. — Gérard (Albert), Ardennes. — Jeanneney, Haute-Saône. De La Batut, Dordogne. — Lebert, Sarthe. Limouzain-Laplanche, Charente. — Marsot, Haute-Saône. Michaut, Meurthe-et-Moselle. Noulens, Gers. — Perdrix, Drôme. — Poincaré (Raymond), Meuse. — De Pomereu, SeineInférieure. — Ribière, Yonne. — Roustan, Hérault. — Sabatierie, Puy-de-Dôme. — Savary, Tarn. — Schrameck, Bouches-du-Rhône. — Tissier, Vaucluse. 9e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Baudet. MM. Alfred Brard, Morbihan. — Amiel, Alpes-Maritimes. — Bérard (Alexandre), Ain. — Bérard (Victor), Jura. — Berthelot, Seine. Brager de la Ville-Moysan, Ille-et-Vilaine. Brangier, Deux-Sèvres. — Chastenet (Guillaume), Gironde. — David (Fernand), Haute-Savoie. — Donon, Loiret. — Dupuy (Paul), Hautes-Pyrénées. — Fenoux, Finistère. — Foucher, Indre-et-Loire. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Gouge (René), Somme. — Henri-Michel, Basses-Alpes. — Herry, Deux-Sèvres. — Humblot, Haute-Marne. — Larère, Côtes-du-Nord. — De Las-Cases (Emmanuel), Lozère. — Lemarié, Ille-et-Vilaine. — Le Roux (Paul), Vendée. — Lintilhac (Eugène), Cantal. — Menier (Gaston), Seine-et-Marne. — Mollard, Savoie. — Penancier, Seine-et-Marne. — Peschaud, Cantal. ; — Le lieutenant-colonel Plichon, Nord. — Reynald, Ariège. — Royneau, Eure-et-Loir. — Ruffier, Rhône. — Sauvan, Alpes-Maritimes. — Touron, Aisne. — Weiller (Lazare), Bas-Rhin. Convocations du jeudi 22 avril. 1er bureau (formation du 18 octobre 1904). Nomination d'un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. Riou; — à neuf heures trois quarts. — Cabinet des ministres. 4e bureau (formation du 18
de la Ville-Moysan, Ille-et-Vilaine. Brangier, Deux-Sèvres. — Chastenet (Guillaume), Gironde. — David (Fernand), Haute-Savoie. — Donon, Loiret. — Dupuy (Paul), Hautes-Pyrénées. — Fenoux, Finistère. — Foucher, Indre-et-Loire. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Gouge (René), Somme. — Henri-Michel, Basses-Alpes. — Herry, Deux-Sèvres. — Humblot, Haute-Marne. — Larère, Côtes-du-Nord. — De Las-Cases (Emmanuel), Lozère. — Lemarié, Ille-et-Vilaine. — Le Roux (Paul), Vendée. — Lintilhac (Eugène), Cantal. — Menier (Gaston), Seine-et-Marne. — Mollard, Savoie. — Penancier, Seine-et-Marne. — Peschaud, Cantal. ; — Le lieutenant-colonel Plichon, Nord. — Reynald, Ariège. — Royneau, Eure-et-Loir. — Ruffier, Rhône. — Sauvan, Alpes-Maritimes. — Touron, Aisne. — Weiller (Lazare), Bas-Rhin. Convocations du jeudi 22 avril. 1er bureau (formation du 18 octobre 1904). Nomination d'un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. Riou; — à neuf heures trois quarts. — Cabinet des ministres. 4e bureau (formation du 18 octobre 1904). Nomination d'un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. Brard; — à neuf heures trois quarts. 2e bureau. 6e bureau (formation du 18 octobre 1904). Nomination d'un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. T. Steeg; — à neuf heures trois quarts. — Cabinet des secrétaires. 7e bureau (formation du 18 octobre 1904). Nomination d'un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. Bonnefoy-Siboure; — à neuf heures trois quarts. — Local du 1er bureau. Commission de l'agriculture ; à dix heures et demie. — Local du 7e bureau. Commission relative aux départements libérés de l'invasion ; — à dix heures. — Ancien local de la commission des finances. Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à frapper d'un droit, au profit des artistes, les ventes publiques d'objets d'art ; à onze heures. — Cabinet des secrétaires. Commission relative à l'organisation départementale et communale ; à neuf heures et demie. — Local du 8e bureau. COUR DE JUSTICE PRÉSIDENCE DE