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aux termes duquel les frères Ben Si Hassoun avaient cédé leurs terrains au sieur Cély Régis, propriétaire à Tlemcen. Ce dernier assignait le représentant du domaine de l'Etat dans le but d'obtenir : 1° Le délaissement des terrains occupés par les services publics; 2° Le paiement d'une somme de 312,000 fr. à titre de dommages-intérêts pour induite jouissance. L'administration opposa naturellement une fin de non-recevoir, basée sur la croyance où elle était que les immeubles en litige avaient été frappés de séquestre. Il s'ensuivit que l'affaire fut portée devant le conseil d'Etat ; mais cette juridiction, par arrêt du 20 mai 1865, repoussa les moyens invoqués par l'administration et déclara les immeubles exempts du séquestre. Depuis, l'autorité judiciaire a été appelée à statuer sur le chiffre de l'indemnité due au sieur Cély. Les tribunaux de Tlemcen et d'Oran, la cour d'Alger, la cour de cassation, la cour d'Aix et enfin celle de Nîmes ont été saisis successivement du litige. Par un premier arrêt, en date du 16 janvier 1877, la cour de Nîmes a décidé, contrairement aux arrêts précédents de la cour d'Aix : 1° Que l'indemnité de dépossession due à Cély doit être déterminée d'après la valeur des terrains au jour du règlement à intervenir; 3° Que cette valeur, ainsi que le chiffre des restitutions de fruits, seront préalablement estimées par trois experts à nommer par les parties ou, à défaut, par le président du tribunal de première instance de Tlemcen ; 30 Que les experts auront en outre à faire connaître la valeur des terrains appréhendés au 4 mars 1864, date de la demande en justice à laquelle remonte le droit aux fruits ; 4° Enfin qu'il sera ultérieurement statué par la même cour sur le rapport desdits experts : Ce rapport, en date du 10 juin 1878, a été homologué par un second arrêt du 20 janvier 1879, aux termes duquel l'Etat est condamné à payer au sieur Cély : 1° A titre d'indemnité pour la dépossession des terrains intra muros. 97,020 80 et des terrains extra muros. 380 80 2° A titre de restitution de fruits
au jour du règlement à intervenir; 3° Que cette valeur, ainsi que le chiffre des restitutions de fruits, seront préalablement estimées par trois experts à nommer par les parties ou, à défaut, par le président du tribunal de première instance de Tlemcen ; 30 Que les experts auront en outre à faire connaître la valeur des terrains appréhendés au 4 mars 1864, date de la demande en justice à laquelle remonte le droit aux fruits ; 4° Enfin qu'il sera ultérieurement statué par la même cour sur le rapport desdits experts : Ce rapport, en date du 10 juin 1878, a été homologué par un second arrêt du 20 janvier 1879, aux termes duquel l'Etat est condamné à payer au sieur Cély : 1° A titre d'indemnité pour la dépossession des terrains intra muros. 97,020 80 et des terrains extra muros. 380 80 2° A titre de restitution de fruits à partir du 4 mars 1864 jusqu'au 10 juin 1878 111,212 73 3° Et, au même titre, à partir du 10 juin 1878, l'intérêt à 10 p. 100 de la somme de 97,400 fr. 80 jusqu'au règlement définitif : Cet intérêt a été calculé à 11,931 francs 58 en prévision du règlement au 31 août 1879. 11,931 58 Total de l'indemnité. 220,545 11 En outre, les frais restant à la charge de l'Etat et dont le service des domaines a fait l'avance, à charge de régularisation, s'élèvent à 8,232 35 Total à payer. 228,777 46 777 46 Une partie des terrains prélevés (3,564 mètres environ) étant affectée à l'emplacement de la gendarmerie, le département devrait rigoureusement être mis en demeure de payer une part proportionnelle de l'indemnité des restitutions de fruits, des intérêts et des frais. Mais cette mesure soulèverait infailliblement de très grandes difficultés. En premier lieu, le département objecterait, non sans raison, qu'il n'a jamais été en cause et invoquerait la res inter alios acta. En second lieu, dès le début même de l'instance engagée avec le sieur Cély, la dépense pouvant résulter de l'issue du litige a été considérée par le Gouvernement comme devant incomber pour le
du règlement au 31 août 1879. 11,931 58 Total de l'indemnité. 220,545 11 En outre, les frais restant à la charge de l'Etat et dont le service des domaines a fait l'avance, à charge de régularisation, s'élèvent à 8,232 35 Total à payer. 228,777 46 777 46 Une partie des terrains prélevés (3,564 mètres environ) étant affectée à l'emplacement de la gendarmerie, le département devrait rigoureusement être mis en demeure de payer une part proportionnelle de l'indemnité des restitutions de fruits, des intérêts et des frais. Mais cette mesure soulèverait infailliblement de très grandes difficultés. En premier lieu, le département objecterait, non sans raison, qu'il n'a jamais été en cause et invoquerait la res inter alios acta. En second lieu, dès le début même de l'instance engagée avec le sieur Cély, la dépense pouvant résulter de l'issue du litige a été considérée par le Gouvernement comme devant incomber pour le tout au budget de l'Algérie. En résumé, il s'agit de la réalisation d'un fait accompli, d'une créance mise à la charge du Trésor par un arrêt ayant acquis l'autorité de la chose jugée, et pour le paiement de laquelle l'Etat ne saurait appeler le département en garantie, ni directement, ni indirectement. En l'intérêt même du Trésor public, l'administration doit se mettre en mesure de payer le plus tôt possible au sieur Cély les sommes dont elle est redevable envers lui, et qui sont productives d'un revenu de 10 p. 100 par an. C'est afin de pouvoir éteindre cette dette, dont le montant va sans cesse en grossissant, que la demande du crédit extraordinaire de 228,776,46 est présentée aux Chambres. MINISTÈRE DES FINANCES 2e section. — Service général. CHAPITRE XLII. — Matériel de l'administration centrale. Crédit supplémentaire demandé, 150,000 fr. Depuis l'installation du ministère des finances dans les bâtiments du Louvre, l'insuffisance des locaux attribués aux différents services a fait l'objet de plaintes sans cesse renouvelées, et d'ailleurs trop justifiées. La cession définitive à l'administration des finances de l'immeuble situé rue de Rivoli, 192, va mettre fin à cette situation regrettable, en permettant de transférer dans ce local une des directions
indirectement. En l'intérêt même du Trésor public, l'administration doit se mettre en mesure de payer le plus tôt possible au sieur Cély les sommes dont elle est redevable envers lui, et qui sont productives d'un revenu de 10 p. 100 par an. C'est afin de pouvoir éteindre cette dette, dont le montant va sans cesse en grossissant, que la demande du crédit extraordinaire de 228,776,46 est présentée aux Chambres. MINISTÈRE DES FINANCES 2e section. — Service général. CHAPITRE XLII. — Matériel de l'administration centrale. Crédit supplémentaire demandé, 150,000 fr. Depuis l'installation du ministère des finances dans les bâtiments du Louvre, l'insuffisance des locaux attribués aux différents services a fait l'objet de plaintes sans cesse renouvelées, et d'ailleurs trop justifiées. La cession définitive à l'administration des finances de l'immeuble situé rue de Rivoli, 192, va mettre fin à cette situation regrettable, en permettant de transférer dans ce local une des directions générales actuellement installées au Louvre. D'un autre côté, son départ donnera satisfaction à tous les services insuffisamment pourvus. Les dépenses nécessitées par la réalisation de ce double projet n'ayant pas été prévues lors de l'établissement du budget de 1879, il est indispensable de demander pour cet objet un crédit supplémentaire de 150,000 fr. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Crédits extraordinaires demandés, 3,302,321 fr. Savoir : Chap. 4. — Etats-majors et équipages à terre et à la mer (personnel naviguant). 1,071,120 Chap. 8. — Vivres et hôpitaux. 720,083 Chap. 10.—Approvisionnements généraux de la flotte. 1,468,858 Chap. 14.—Frais de passage, de rapatriement, de pilotage et de voyage. 42,300 3,302,361 La loi du 12 avril dernier a accordé au département de la marine un crédit extraordinaire de 2,184,265 fr. pour l'entretien, jusqu'au 1er juillet prochain, des bâtiments armés supplémentairement à cause des événements d'Orient. La présence de ces bâtiments dans le Levant étant encore nécessaire pour une période de temps dont il est impossible de déterminer la durée, il importe que le département de la marine ait, dès à présent, à sa disposition les crédits qui lui permettent de continuer les armements dont il s'agit jusqu'à la fin de l'année courante.
de 150,000 fr. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Crédits extraordinaires demandés, 3,302,321 fr. Savoir : Chap. 4. — Etats-majors et équipages à terre et à la mer (personnel naviguant). 1,071,120 Chap. 8. — Vivres et hôpitaux. 720,083 Chap. 10.—Approvisionnements généraux de la flotte. 1,468,858 Chap. 14.—Frais de passage, de rapatriement, de pilotage et de voyage. 42,300 3,302,361 La loi du 12 avril dernier a accordé au département de la marine un crédit extraordinaire de 2,184,265 fr. pour l'entretien, jusqu'au 1er juillet prochain, des bâtiments armés supplémentairement à cause des événements d'Orient. La présence de ces bâtiments dans le Levant étant encore nécessaire pour une période de temps dont il est impossible de déterminer la durée, il importe que le département de la marine ait, dès à présent, à sa disposition les crédits qui lui permettent de continuer les armements dont il s'agit jusqu'à la fin de l'année courante. Toutefois, par suite de modifications apportées à la composition de ces armements, le crédit nécessaire pour le deuxième semestre de l'année 1879 ne s'élèvera qu'à la somme de 1,948,391 soit en moins 235,874 fr. sur le chiffre voté pour le premier semestre. D'un autre côté, les événements dont la côte occidentale de l'Amérique est actuellement le théâtre sur une étendue de 1,200 lieues nécessitent un accroissement momentané de nos forces navales dans l'Océan Pacifique. La dépense résultant de l'entretien d'un croiseur de troisième classe et de deux avisos pendant six mois s'élèvera à 541,823. Enfin, l'envoi à la Nouvelle-Calédonie de deux transports armés supplémentairement pour concourir au rapatriement des déportés occasionnera au département une dépense de 812,147. Total. 3,302,361 Ces crédits se répartissent comme suit entre les chapitres 4, 8, 10 et 14 : CRÉDITS NÉCESSAIRES pour DESIGNATION par suite le rapatriement des événements, une croisière des déportés dans la Nouvelle Calédonie. Chap. 4. Etats-majors et équipages. 629,198 146,394 295,528 1,071,120 Chap. 8. Vivres et hôpitaux. 402,147 92,144 225,792 720,083 Chap. 10. Approvisionnements généraux de la flotte. 882,046 295,985 290,827 1,468,858 Chap. 14. — Frais de voyages, etc. 35,000 7,300 42,300 Totaux 1,948,391 541,823 812,147 3,302,361 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
occidentale de l'Amérique est actuellement le théâtre sur une étendue de 1,200 lieues nécessitent un accroissement momentané de nos forces navales dans l'Océan Pacifique. La dépense résultant de l'entretien d'un croiseur de troisième classe et de deux avisos pendant six mois s'élèvera à 541,823. Enfin, l'envoi à la Nouvelle-Calédonie de deux transports armés supplémentairement pour concourir au rapatriement des déportés occasionnera au département une dépense de 812,147. Total. 3,302,361 Ces crédits se répartissent comme suit entre les chapitres 4, 8, 10 et 14 : CRÉDITS NÉCESSAIRES pour DESIGNATION par suite le rapatriement des événements, une croisière des déportés dans la Nouvelle Calédonie. Chap. 4. Etats-majors et équipages. 629,198 146,394 295,528 1,071,120 Chap. 8. Vivres et hôpitaux. 402,147 92,144 225,792 720,083 Chap. 10. Approvisionnements généraux de la flotte. 882,046 295,985 290,827 1,468,858 Chap. 14. — Frais de voyages, etc. 35,000 7,300 42,300 Totaux 1,948,391 541,823 812,147 3,302,361 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 1ère section. — Instruction publique, sciences et lettres, établissements scientifiques et littéraires. CHAPITRE VII. — Facultés. Crédit supplémentaire demandé, 261,500 fr. La loi du 8 décembre 1874, en créant une faculté mixte de médecine et de pharmacie à Bordeaux, ne prévoyait pas l'organisation de cette faculté pour l'année 1878. Le décret du 16 juin dernier a nommé les professeurs et les agrégés pour les diverses chaires, et une demande de crédit supplémentaire pour l'exercice 1878 a eu pour objet de fournir les moyens de pourvoir aux dépenses du quatrième trimestre de cette dernière année. Il est indispensable de pourvoir aussi, dès maintenant, aux dépenses de l'exercice 1879 qui vient de s'ouvrir. Le montant de ces dépenses n'a pu être inscrit au budget de 1879, dont le projet était déjà préparé avant la publication du décret précité du 16 juin. Il s'élève au chiffre de 261,500 francs, et le conseil municipal de Bordeaux s'est engagé à désintéresser l'Etat d'une somme égale, par délibération en date des 16 avril et 21 juin 1878. De plus, si la dépense, tant pour le personnel que pour le matériel de la faculté, venait à dépasser le produit des droits perçus par l'Etat,
l'année 1878. Le décret du 16 juin dernier a nommé les professeurs et les agrégés pour les diverses chaires, et une demande de crédit supplémentaire pour l'exercice 1878 a eu pour objet de fournir les moyens de pourvoir aux dépenses du quatrième trimestre de cette dernière année. Il est indispensable de pourvoir aussi, dès maintenant, aux dépenses de l'exercice 1879 qui vient de s'ouvrir. Le montant de ces dépenses n'a pu être inscrit au budget de 1879, dont le projet était déjà préparé avant la publication du décret précité du 16 juin. Il s'élève au chiffre de 261,500 francs, et le conseil municipal de Bordeaux s'est engagé à désintéresser l'Etat d'une somme égale, par délibération en date des 16 avril et 21 juin 1878. De plus, si la dépense, tant pour le personnel que pour le matériel de la faculté, venait à dépasser le produit des droits perçus par l'Etat, la ville de Bordeaux doit verser la différence dans les caisses du Trésor public. En résumé, le crédit ci-dessus est un crédit d'ordre et représente une avance que le Trésor fera à la ville de Bordeaux sans accroître ses propres charges. CHAPITRE XIV.—Etablissements astronomiques. Crédit supplémentaire demandé, 90,000 fr. Le décret du 14 mai 1878 a institué le bureau central météorologique qui a commencé à s'organiser à l'aide d'une dotation empruntée au budget de l'Observatoire de Paris, en attendant que la loi du 26 décembre de la même année alloue sur cet exercice les crédits nécessaires aux dépenses de première installation, au personnel et au matériel, pendant les sept mois qui s'étaient écoulés depuis l'ouverture du bureau jusqu'au 31 décembre. La somme inscrite au budget de 1879 et accordée par la loi de finances du 22 décembre 1878 est de 56,900 fr. Mais, comme on l'observait déjà dans la note préliminaire du budget de cet exercice, le développement donné à la météorologie par la création du bureau central, devait entraîner de nouvelles allocations dans un avenir très-prochain. En effet, l'organisation de cet établissement, d'après les bases discutées et arrêtées par le conseil du bureau central, a exigé une dépense qui
décret du 14 mai 1878 a institué le bureau central météorologique qui a commencé à s'organiser à l'aide d'une dotation empruntée au budget de l'Observatoire de Paris, en attendant que la loi du 26 décembre de la même année alloue sur cet exercice les crédits nécessaires aux dépenses de première installation, au personnel et au matériel, pendant les sept mois qui s'étaient écoulés depuis l'ouverture du bureau jusqu'au 31 décembre. La somme inscrite au budget de 1879 et accordée par la loi de finances du 22 décembre 1878 est de 56,900 fr. Mais, comme on l'observait déjà dans la note préliminaire du budget de cet exercice, le développement donné à la météorologie par la création du bureau central, devait entraîner de nouvelles allocations dans un avenir très-prochain. En effet, l'organisation de cet établissement, d'après les bases discutées et arrêtées par le conseil du bureau central, a exigé une dépense qui s'est approximativement élevée en 1878 à 145,000 fr. C'est donc un crédit supplémentaire de 90,000 fr. qui devient nécessaire pour 1879, pour couvrir les frais du bureau central météorologique, tout en restant dans les limites des allocations de l'exercice qui vient de s'écouler. La somme déjà votée se trouve aujourd'hui complètement épuisée et le crédit supplémentaire demandé est indispensable pour assurer les traitements du personnel, subvenir aux dépenses de matériel; de location des bâtiments, et permettre de continuer jusqu'à la fin de l'année les importantes et utiles observations météorologiques. CHAPITRE XIV BIS. — Observatoire du Pic du Midi. Crédit extraordinaire demandé, 10,000 fr. Une société particulière, dite société Ramond, comprenant l'importance que peuvent avoir pour les vallées de la Garonne et de l'Adour les observations météorologiques, commença en 1873 la construction d'un observatoire sur le pic du Midi. Cette société fit diriger les travaux par un ingénieur civil et deux ingénieurs des ponts et chaussées et plaça à la tête de l'observatoire le général de Nansouty. Avec un zèle infatigable avec des moyens très-médiocres, ce savant s'est livré depuis son installation à d'importantes observations météorologiques qui lui ont valu une subvention de 10,000 fr. allouée par la loi de finances
complètement épuisée et le crédit supplémentaire demandé est indispensable pour assurer les traitements du personnel, subvenir aux dépenses de matériel; de location des bâtiments, et permettre de continuer jusqu'à la fin de l'année les importantes et utiles observations météorologiques. CHAPITRE XIV BIS. — Observatoire du Pic du Midi. Crédit extraordinaire demandé, 10,000 fr. Une société particulière, dite société Ramond, comprenant l'importance que peuvent avoir pour les vallées de la Garonne et de l'Adour les observations météorologiques, commença en 1873 la construction d'un observatoire sur le pic du Midi. Cette société fit diriger les travaux par un ingénieur civil et deux ingénieurs des ponts et chaussées et plaça à la tête de l'observatoire le général de Nansouty. Avec un zèle infatigable avec des moyens très-médiocres, ce savant s'est livré depuis son installation à d'importantes observations météorologiques qui lui ont valu une subvention de 10,000 fr. allouée par la loi de finances du 30 mars 1878. Une nouvelle subvention d'égale somme est devenue nécessaire pour continuer les opérations, acquérir des instruments, acheter le mobilier indispensable aux personnes qui habitent l'observatoire. L'administration de l'instruction publique n'hésite pas à demander aux Chambres la somme de 10,000 francs, en considération des services que l'observatoire du pic du Midi rend aux départements de la région pyrénéenne. De plus, l'allocation de cette somme ne constituera pas un sacrifice sans intérêt, puisque la société Ramond, qui a déjà consacré 70,000 fr. à l'édification de son observatoire, se propose d'offrir au ministère de l'instruction publique l'établissement ci-dessus dès qu'il sera habitable, avec tous les instruments qui s'y trouvent. En conséquence, on demande l'ouverture, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 10,000 fr. qui serait inscrit à la 1re section, à un chapitre nouveau portant le n° 14 bis et intitulé : Observatoire du pic du Midi. CHAPITRE XX. — Bibliothèques publiques et musée d'Alger. Crédit supplémentaire demandé, 5,000 fr. Lorsque la commission du budget de 1879 examina le chapitre 20 du ministère de l'instruction publique, elle adopta en principe les chiffres portés pour les divers établissements au budget de 1878, ci. 287.860 Elle se borna à opérer une réduction
pic du Midi rend aux départements de la région pyrénéenne. De plus, l'allocation de cette somme ne constituera pas un sacrifice sans intérêt, puisque la société Ramond, qui a déjà consacré 70,000 fr. à l'édification de son observatoire, se propose d'offrir au ministère de l'instruction publique l'établissement ci-dessus dès qu'il sera habitable, avec tous les instruments qui s'y trouvent. En conséquence, on demande l'ouverture, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 10,000 fr. qui serait inscrit à la 1re section, à un chapitre nouveau portant le n° 14 bis et intitulé : Observatoire du pic du Midi. CHAPITRE XX. — Bibliothèques publiques et musée d'Alger. Crédit supplémentaire demandé, 5,000 fr. Lorsque la commission du budget de 1879 examina le chapitre 20 du ministère de l'instruction publique, elle adopta en principe les chiffres portés pour les divers établissements au budget de 1878, ci. 287.860 Elle se borna à opérer une réduction de 1,600 francs sur le traitement du conservateur de la bibliothèque du palais de Compiègne, ci 1.600 286.260 mais elle consentit à une augmentation de 10,000 francs pour le service général des bibliothèques 10,000 Par suite de cette réduction et de cette augmentation, le crédit de 1879 aurait dû être élevé à. 296.260 Le chiffre voté par la Chambre des députés et par le Sénat n'est cependant que de ..t 291.260 d'où résulte une différence en moins de. 5,000 Cette différence provient d'une confusion de chiffres dont on n'a pas tenu compte au moment du vote. On peut se rappeler en effet que, dans la discussion des divers crédits du chapitre 20, la commission du budget avait d'abord cru reconnaître un caractère communal à la bibliothèque et au musée d'Alger et pouvoir par conséquent supprimer des dépenses incombant à l'Etat le crédit affecté au matériel de la bibliothèque d'Alger. Toutefois, dans la séance publique du 23 novembre 1878, les observations du ministre de l'instruction publique montrèrent le bien fondé de l'inscription de la dépense au budget de l'Etat, et le crédit alloué en 1878, c'est-à-dire 18,700 francs, fut maintenu en 1879 pour la bibliothèque et le musée d'Alger. Le crédit
élevé à. 296.260 Le chiffre voté par la Chambre des députés et par le Sénat n'est cependant que de ..t 291.260 d'où résulte une différence en moins de. 5,000 Cette différence provient d'une confusion de chiffres dont on n'a pas tenu compte au moment du vote. On peut se rappeler en effet que, dans la discussion des divers crédits du chapitre 20, la commission du budget avait d'abord cru reconnaître un caractère communal à la bibliothèque et au musée d'Alger et pouvoir par conséquent supprimer des dépenses incombant à l'Etat le crédit affecté au matériel de la bibliothèque d'Alger. Toutefois, dans la séance publique du 23 novembre 1878, les observations du ministre de l'instruction publique montrèrent le bien fondé de l'inscription de la dépense au budget de l'Etat, et le crédit alloué en 1878, c'est-à-dire 18,700 francs, fut maintenu en 1879 pour la bibliothèque et le musée d'Alger. Le crédit total de 296,260 francs doit donc, en 1879, être subdivisé comme en 1878, savoir : Bibliothèque Mazarine 43.000 de l'Arsenal. 51.014 de la Sainte-Geneviève . 115.346 du palais de Compiègne (après réduction de 1,600 fr.). 15.000 Service général (avec augmentation de 10,000 fr.). 52.000 Bibliothèque et musée d'Alger. 18.700 Total. 296.260 Le chiffre voté par les Chambres n'étant par erreur que de 291,260 francs, c'est une différence de 5,000 francs qu'il est nécessaire d'inscrire en addition au chapitre 20 du budget de l'exercice 1879. CHAPITRE XXX. Dépenses extraordinaires des lycées. Crédit supplémentaire demandé, 650,000 fr. La création du lycée de Bayonne a été autorisée par décret du 14 mars 1874. D'après le projet approuvé, le devis des grosses constructions s'élevait à 700,352 fr. 95, sur lesquels la ville s'est engagée à fournir 650,000 francs. Mais, dans le cours des travaux, des modifications importantes ont dû être apportées au projet primitif. La pierre de Bidache a été remplacée par celle d'Izeste, de meilleure qualité, mais d'un prix supérieur, afin de donner plus de solidité à l'édifice et de restreindre dans l'avenir les frais d'entretien; la pierre a été substituée aux moellons dans certaines parties des constructions; des dimensions plus considérables ont