jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
parties, n'ait pu avoir lieu dans le contrat. Autrement, il pourrait arriver qu'après dix ou vingt ans de possession, l'acquéreur d'un domaine vit pour ainsi dire de la propriété réduite aux seuls bâtiments, parce que plusieurs tiers viendraient chacun revendiquer des fonds de terre qui n'auraient pas plus les uns que les autres, été désignés dans l'acte d'acquisition. Dans des hypothèses, et pour raisonner dans l'hypothèse d'une alienation donnant lieu garantie, telle qu'une vente ou une constitution de dot, comme c'est l'exécution que les parties donnent aux actes qui en fixe le mieux l'étendue, il est certain que l'acquéreur doit être garanti dans la propriété de tous les objets dont il a été mis en possession par l'auteur après l'aliénation. En pareille occurrence, si, après dix et vingt ans de possession on admettait la revendication de quelques-uns de ces objets, il arriverait que l'acquéreur serait condamné à déguerpir comme n'ayant pas acquis, et cependant l'auteur de l'aliénation devrait être condamné à la garantie comme ayant aliéné, résultat contradictoire et déraisonnable. Concluons donc, puisque le fait de l'obligation de garantir ne modifie en rien les principes généraux, que l'acquéreur, à titre gratuit ou onéreux, d'un domaine, prescrit par dix ou vingt ans tout ce qui a été compris dans la tradition de ce domaine. Or, comme, pour déterminer les objets immobiliers compris dans cette tradition, il est indispensable de recourir à la preuve testimoniale, il s'ensuit que l'arrêt attaqué a violé l'art. 526 C. civ., en rejetant la preuve offerte par le demandeur en cassation. -À la vérité, cet arrêt serait inattaquable si il avait rejeté la preuve testimoniale, en se fondant sur ce que la terre revendiquée aurait été, par exemple, entièrement distincte du domaine de Chassenay, et exploitée séparément. Mais tel n'est point notre cas. On est tenté de croire que ce qui a induit la Cour de Bourges en erreur, c'est qu'elle semble avoir attaché aux mots juste titre le sens d'acte écrit et de désignation écrite, tandis que ces mots ne signifient autre chose qu'une juste cause de translation de propriété. Aussi celui qui achète verbalement pourrait-il,
ans tout ce qui a été compris dans la tradition de ce domaine. Or, comme, pour déterminer les objets immobiliers compris dans cette tradition, il est indispensable de recourir à la preuve testimoniale, il s'ensuit que l'arrêt attaqué a violé l'art. 526 C. civ., en rejetant la preuve offerte par le demandeur en cassation. -À la vérité, cet arrêt serait inattaquable si il avait rejeté la preuve testimoniale, en se fondant sur ce que la terre revendiquée aurait été, par exemple, entièrement distincte du domaine de Chassenay, et exploitée séparément. Mais tel n'est point notre cas. On est tenté de croire que ce qui a induit la Cour de Bourges en erreur, c'est qu'elle semble avoir attaché aux mots juste titre le sens d'acte écrit et de désignation écrite, tandis que ces mots ne signifient autre chose qu'une juste cause de translation de propriété. Aussi celui qui achète verbalement pourrait-il, ce semble, invoquer la possession de dix et vingt ans qui aurait couru depuis l'époque où la vente verbale aurait acquis date certaine, vis-à-vis des tiers, par sa mention dans un acte public, bien que la mention contenue dans ce dernier acte sans désigner spécialement les objets vendus se bornât, par exemple, à dire d'une manière générale, comme cela arrive souvent, tels qu'ils sont possédés aujourd'hui par le demandeur en vertu de la tradition qui lui en a été faite. Dans ce cas, comme dans l'espèce, il est clair que les Cours royales ne peuvent se dispenser d'ordonner la preuve testimoniale pour faire constater l'étendue de la vente et de la tradition. L'argumentation des défendeurs à ce pourvoi a consisté à développer les motifs de l'arrêt attaqué. 1° BULL. 1857. anu. et C. cass. civ., n° HM. Dunoyer pres., Chardel rep., Dupagne Barres pr. av. gén. (concl. cent.), Dalloz et Horin av. 'LA COUR, Vu l'art. 587 C. civ. : – Attendu que la donation comme la vente, confère un juste titre à la propriété des immeubles qui en font l'objet que, s'il s'agit d'un domaine ou d'un corps de ferme, il n'est pas nécessaire, pour transférer la propriété des
par exemple, à dire d'une manière générale, comme cela arrive souvent, tels qu'ils sont possédés aujourd'hui par le demandeur en vertu de la tradition qui lui en a été faite. Dans ce cas, comme dans l'espèce, il est clair que les Cours royales ne peuvent se dispenser d'ordonner la preuve testimoniale pour faire constater l'étendue de la vente et de la tradition. L'argumentation des défendeurs à ce pourvoi a consisté à développer les motifs de l'arrêt attaqué. 1° BULL. 1857. anu. et C. cass. civ., n° HM. Dunoyer pres., Chardel rep., Dupagne Barres pr. av. gén. (concl. cent.), Dalloz et Horin av. 'LA COUR, Vu l'art. 587 C. civ. : – Attendu que la donation comme la vente, confère un juste titre à la propriété des immeubles qui en font l'objet que, s'il s'agit d'un domaine ou d'un corps de ferme, il n'est pas nécessaire, pour transférer la propriété des différentes pièces de terre comprises dans la vente ou dans la donation, que l'acte les désigne toutes nommément et d'une manière spéciale, qu'il faut de la désignation même ou du domaine et qu'il soit prouvé que toutes les pièces de terre dont il se compose sont comprises dans la jouissance et font partie de l'exploitation du fermier; "Attendu que, dans l'espèce, le demandeur offrait de prouver que la pièce de terre en litige était comprise dans la terre de Chassenay, donnée en dot au sieur Palierne par ses père et mère telle qu'elle se poursuit et comporte, sans en rien retenir ni réserver et que cependant l'arrêt attaqué l'a déclaré non recevable dans la preuve par lui offerte d'une possession de dix et vingt ans avant la demande en revendication, et qu'en ce faisant la Cour royale de Bourges a expressément violé l'art. cité – CAMBAC. O -A. C. CORDE CASSETION. (Mjnin 1858. Le créancier d'une rente ordinale ne peut contraindre le débiteur à le faire rembourser le capital que après l'avoir mis en demeure de payer les arriérés échus, lors même qu'il aurait pas été payé depuis plus de dix ans. C. civ. 1915. Cette mise en demeure ne
et font partie de l'exploitation du fermier; "Attendu que, dans l'espèce, le demandeur offrait de prouver que la pièce de terre en litige était comprise dans la terre de Chassenay, donnée en dot au sieur Palierne par ses père et mère telle qu'elle se poursuit et comporte, sans en rien retenir ni réserver et que cependant l'arrêt attaqué l'a déclaré non recevable dans la preuve par lui offerte d'une possession de dix et vingt ans avant la demande en revendication, et qu'en ce faisant la Cour royale de Bourges a expressément violé l'art. cité – CAMBAC. O -A. C. CORDE CASSETION. (Mjnin 1858. Le créancier d'une rente ordinale ne peut contraindre le débiteur à le faire rembourser le capital que après l'avoir mis en demeure de payer les arriérés échus, lors même qu'il aurait pas été payé depuis plus de dix ans. C. civ. 1915. Cette mise en demeure ne résulte pas d'un commandement en vue de saisie immobilière par lequel le créancier demanderait le paiement des arriérés échus et du capital. CLAYBURE C. LABEDAT. En 1818, les mariés Labedat se constituèrent débiteurs envers le sieur Claverie d'une rente annuelle de 200 fr. payable par le créancier. En 1850, Claverie, n'ayant pas reçu d'arriérés depuis 1839, fit commandement aux débiteurs de payer le capital, devenu exigible par défaut de service de la rente depuis plus de deux ans, plus les termes échus et les frais, faute de quoi ils seraient saisis des immeubles des époux Labedat. Point de réponse à ce commandement, et, trente jours après, saisie des immeubles des époux Labedat. Mais bientôt après ils offrent les arriérés échus et les frais, et ils prétendent que le capital de la rente n'est point devenu exigible. Jugement qui déclare ces offres insuffisantes et ordonne la continuation des poursuites. Du 31 mai, arrêt confirmatif de la Cour de Paris, "Attendu qu'aux termes de l'art. 547 C. civ., lorsque le lieu du paiement d'une obligation n'est pas désigné dans l'acte, il doit être fait au domicile du débiteur, que le contrat de constitution de rente dont il s'agit ne contient pas de
n'ayant pas reçu d'arriérés depuis 1839, fit commandement aux débiteurs de payer le capital, devenu exigible par défaut de service de la rente depuis plus de deux ans, plus les termes échus et les frais, faute de quoi ils seraient saisis des immeubles des époux Labedat. Point de réponse à ce commandement, et, trente jours après, saisie des immeubles des époux Labedat. Mais bientôt après ils offrent les arriérés échus et les frais, et ils prétendent que le capital de la rente n'est point devenu exigible. Jugement qui déclare ces offres insuffisantes et ordonne la continuation des poursuites. Du 31 mai, arrêt confirmatif de la Cour de Paris, "Attendu qu'aux termes de l'art. 547 C. civ., lorsque le lieu du paiement d'une obligation n'est pas désigné dans l'acte, il doit être fait au domicile du débiteur, que le contrat de constitution de rente dont il s'agit ne contient pas de stipulation à cet égard donc il suit que les rentes étaient payables au domicile des époux Labedat; "Attendu que, d'après l'art. 526 C. civ. e débiteur d'une rente constituée peut être contraint au rachat, s'il cesse de remplir ses obligations pendant deux années que, lorsque la rente est quérable, le débiteur ne peut être valablement constitué en retard de payer que lorsque le créancier s'est présenté personnellement ou par un mandataire pour recevoir le paiement; que, dans l'espèce, la rente étant quérable, le sieur Claverie devait se présenter au domicile des époux Labedat, ainsi qu'il vient d'être dit; que, ne l'ayant point fait, les époux Labedat sont encore à temps d'acquitter les rentes arriérées, et de se soustraire ainsi à l'application de l'art. 192 C. civ.; Attendu que l'on oppose en vain que le commandement du 16 déc. 1825 était une sommation suffisante pour constituer le débiteur en demeure et rendre le capital exigible. Que, bien que le commandement ne fût fait que dans l'objet de l'expropriation, faute de paiement non seulement des arrérages, mais encore du capital, cette sommation pourrait rigoureusement paraître suffisante pour constituer le débiteur en demeure et le contraindre au rachat, faute par lui de payer
débiteur ne peut être valablement constitué en retard de payer que lorsque le créancier s'est présenté personnellement ou par un mandataire pour recevoir le paiement; que, dans l'espèce, la rente étant quérable, le sieur Claverie devait se présenter au domicile des époux Labedat, ainsi qu'il vient d'être dit; que, ne l'ayant point fait, les époux Labedat sont encore à temps d'acquitter les rentes arriérées, et de se soustraire ainsi à l'application de l'art. 192 C. civ.; Attendu que l'on oppose en vain que le commandement du 16 déc. 1825 était une sommation suffisante pour constituer le débiteur en demeure et rendre le capital exigible. Que, bien que le commandement ne fût fait que dans l'objet de l'expropriation, faute de paiement non seulement des arrérages, mais encore du capital, cette sommation pourrait rigoureusement paraître suffisante pour constituer le débiteur en demeure et le contraindre au rachat, faute par lui de payer sur cette sommation, si l'huissier avait été porteur d'un mandat aux fins de recevoir lesdites rentes, mais ce mandat, loin d'exister, était exclu par les termes mêmes du commandement, en sorte que cet acte ne peut avoir l'effet qu'on voudrait lui faire produire; que le retard de payer les rentes dont il s'agit ne doit encore être imputé qu'au créancier; qu'il suit de là que les époux Labedat n'avaient pas besoin de faire des offres, et que, par conséquent, il est inutile de statuer sur leur validité, ces époux étant à temps, s'ils veulent se soustraire au rachat, de payer les rentes arriérées; lorsqu'on leur fera une sommation valable; Par ces motifs, annule la saisie Immobilière déclare n'y avoir lieu de statuer sur la validité des offres et de la consignation dont il s'agit, et permet aux parties de se rétablir dans la possession des biens saisis. Pourvoi du sieur Claverie, pour violation des art. 182, 183 et 192 C. ch. en ce que la Cour de Pau a jugé que le capital de la rente en question n'était pas exigible quoique les débiteurs n'eussent point servi les arriérés depuis plus de deux ans, ni offert de les payer sur
dont il s'agit ne doit encore être imputé qu'au créancier; qu'il suit de là que les époux Labedat n'avaient pas besoin de faire des offres, et que, par conséquent, il est inutile de statuer sur leur validité, ces époux étant à temps, s'ils veulent se soustraire au rachat, de payer les rentes arriérées; lorsqu'on leur fera une sommation valable; Par ces motifs, annule la saisie Immobilière déclare n'y avoir lieu de statuer sur la validité des offres et de la consignation dont il s'agit, et permet aux parties de se rétablir dans la possession des biens saisis. Pourvoi du sieur Claverie, pour violation des art. 182, 183 et 192 C. ch. en ce que la Cour de Pau a jugé que le capital de la rente en question n'était pas exigible quoique les débiteurs n'eussent point servi les arriérés depuis plus de deux ans, ni offert de les payer sur le commandement qui leur en était fait avec annonce de saisie immobilière. De :SOMME IMMB, arrêt C.'cass., ch. civ., MM; Portalis pr. près., Lapetite-Barris pr. av. gén. (concl. cout.) Piet rapp., Dalloz et Lacoste av. "LA COUR,–Après délibération en chambre du conseil; Considérant qu'il est reconnu par l'arrêt et justifié par le titre que la rente dont il s'agit est quérable, et que, pour s'en faire payer, le créancier est tenu d'en aller demander ou faire demander, par un fondé de pouvoir, le paiement des arriérés au domicile de ses débiteurs, qu'en cas de négligence de la part du créancier, on ne saurait dire que les débiteurs soient en faute, qu'ils aient cessé de remplir leurs obligations, et que la contrainte prononcée par l'art. 192 C. civ., à raison de cet inaccomplissement de leurs devoirs puisse en être appliquée que de tels débiteurs, à qui le créancier n'a rien demandé, doivent avoir été mis en demeure, pour que la contrainte, par exigibilité du capital, soit prononcée contre eux; Que, dans l'espèce, le créancier, prétendant exercer lui-même cette contrainte, a fait procéder par voie de commandement, tendant à saisie immobilière pour le paiement du capital que l'on y déclare exigible; Et
par le titre que la rente dont il s'agit est quérable, et que, pour s'en faire payer, le créancier est tenu d'en aller demander ou faire demander, par un fondé de pouvoir, le paiement des arriérés au domicile de ses débiteurs, qu'en cas de négligence de la part du créancier, on ne saurait dire que les débiteurs soient en faute, qu'ils aient cessé de remplir leurs obligations, et que la contrainte prononcée par l'art. 192 C. civ., à raison de cet inaccomplissement de leurs devoirs puisse en être appliquée que de tels débiteurs, à qui le créancier n'a rien demandé, doivent avoir été mis en demeure, pour que la contrainte, par exigibilité du capital, soit prononcée contre eux; Que, dans l'espèce, le créancier, prétendant exercer lui-même cette contrainte, a fait procéder par voie de commandement, tendant à saisie immobilière pour le paiement du capital que l'on y déclare exigible; Et des arriérés échus et des frais; que, sur les offres faites par lesdits débiteurs de ces arriérés, seulement au domicile que le créancier avait indiqué à Lourdes, chez son avoué, ni cet avoué, ni l'huissier n'ont voulu recevoir sans le capital, qu'ils n'étaient pas autorisés à diviser; que, malgré ces offres et la consignation qui les a suivies, il a été procédé contre les défendeurs à la saisie de leurs immeubles, même à l'adjudication préparatoire que, dans cet état, la Cour royale a pu décider que les défendeurs étaient encore à temps de parer les arriérés échus, lorsque la demande leur en serait faite et qu'ainsi la poursuite expropriatoire devait être annulée; – REJETTE. ) ( DE LA COUR ROYALE DE BORDEAUX. (6 mai 1826.) La demande muste être formulée par des exploits séparés, et sans motif à chacune qu'à autant de mentions les autres, on ne peut, si l'une est faite défaut, et en conséquence, quelques moyens de procéder obtenus, être lui-même déclarant sa demande tout entière recevable, tous ensemble; toutefois il serait seulement prendre un jugement de défaut pro latère contre celles qui ne se sont pas comparues. C. proc. 115. Quand on eut, après avoir acquiescé au
offres et la consignation qui les a suivies, il a été procédé contre les défendeurs à la saisie de leurs immeubles, même à l'adjudication préparatoire que, dans cet état, la Cour royale a pu décider que les défendeurs étaient encore à temps de parer les arriérés échus, lorsque la demande leur en serait faite et qu'ainsi la poursuite expropriatoire devait être annulée; – REJETTE. ) ( DE LA COUR ROYALE DE BORDEAUX. (6 mai 1826.) La demande muste être formulée par des exploits séparés, et sans motif à chacune qu'à autant de mentions les autres, on ne peut, si l'une est faite défaut, et en conséquence, quelques moyens de procéder obtenus, être lui-même déclarant sa demande tout entière recevable, tous ensemble; toutefois il serait seulement prendre un jugement de défaut pro latère contre celles qui ne se sont pas comparues. C. proc. 115. Quand on eut, après avoir acquiescé au jugement de ses immeubles, appelé des jugements rendus auparavant dans l'affaire en première instance. Cet acquiescement, quoique donné à un seul des créanciers saisissants, profite aux autres. On ne peut, après l'adjudication préparatoire, espérer de ce que la saisie immobilière a exercée en vertu d'un mandat particulier. C. proc. 723. Les sieurs Seyreaud père et fils avaient pratiqué une saisie immobilière contre le sieur Sarat, teinturier de Bordeaux. Les sieurs Théolières père et fils se sont rendus adjudicataires dénominairement des immeubles saisis. Sarat remit à Seyreaud une déclaration par laquelle il s'interdisait d'appeler du jugement d'adjudication définitive. Plus tard, Seyreaud a appliqué plus tard de ce jugement ainsi que du jugement d'adjudication préparatoire. Lisant cet appel aux concours, Gueyreaud, ainsi qu'à Theulieres et, mais par étapes séparées, et M. Duner aux prévenus qu'il avait intimé son accord; Theulieres ne constitua pas avoué. Au jour indiqué pour les maid of justice, Sarlat ne prit point de conciliation. En conséquence, Gueyreaud père et fils obtinrent contre Sarlat un arrêt par défaut déclarant non recevable l'appel des jugements d'adjudication de leurs immeubles. V. confusion des dates de cassation 2 mai 1816; Grenoble, 25 mai et 26 août 1825; Metz, 19 mai 1830, et
Les sieurs Seyreaud père et fils avaient pratiqué une saisie immobilière contre le sieur Sarat, teinturier de Bordeaux. Les sieurs Théolières père et fils se sont rendus adjudicataires dénominairement des immeubles saisis. Sarat remit à Seyreaud une déclaration par laquelle il s'interdisait d'appeler du jugement d'adjudication définitive. Plus tard, Seyreaud a appliqué plus tard de ce jugement ainsi que du jugement d'adjudication préparatoire. Lisant cet appel aux concours, Gueyreaud, ainsi qu'à Theulieres et, mais par étapes séparées, et M. Duner aux prévenus qu'il avait intimé son accord; Theulieres ne constitua pas avoué. Au jour indiqué pour les maid of justice, Sarlat ne prit point de conciliation. En conséquence, Gueyreaud père et fils obtinrent contre Sarlat un arrêt par défaut déclarant non recevable l'appel des jugements d'adjudication de leurs immeubles. V. confusion des dates de cassation 2 mai 1816; Grenoble, 25 mai et 26 août 1825; Metz, 19 mai 1830, et autres; Bourges, 27 mai 1831; cases. 18 juillet 1852; Bordeaux, 28 mai 1853 (1° et 2° H., t. 2 1856, p. 119) Lachaise, De la concurrence exercée, t. 2, p. 157; Theullier, sur l'article 733 C. Droit. Biotope et Gosot, v. 1st name commune, n. 454. – V. toutefois Bordeaux, 8, 19 juin 1850 Aix, 20 août 1835, et Huet, De la concurrence démontrée p. 280 et suiv. Histoire archivique) de passage a déclaré, par arrêt du 26 juin 1825, que la femme ne pouvait, après l'adjudication, demander la restitution de la saisie de son immeuble dotal, mais, par arrêt du 10 juin 1828, que cette femme pouvait le réclamer et le demander en restitution. En opposition à cet arrêt, et soutint que la cour, au lieu de prendre contre lui l'arrêt par défaut, aurait dû donner des motivations contre Theullieres et ordonner que celui-ci serait réassigné pour être statué plus tard par un seul arrêt entre toutes les parties. Que les adjudications provisoires et définitives de ses immeubles étaient nulles, parce que la saisie avait été pratiquée en vertu d'un jugement par défaut périmé pour inexécution dans les six mois de son obtention. Que la vérité il avait acquiescé
8, 19 juin 1850 Aix, 20 août 1835, et Huet, De la concurrence démontrée p. 280 et suiv. Histoire archivique) de passage a déclaré, par arrêt du 26 juin 1825, que la femme ne pouvait, après l'adjudication, demander la restitution de la saisie de son immeuble dotal, mais, par arrêt du 10 juin 1828, que cette femme pouvait le réclamer et le demander en restitution. En opposition à cet arrêt, et soutint que la cour, au lieu de prendre contre lui l'arrêt par défaut, aurait dû donner des motivations contre Theullieres et ordonner que celui-ci serait réassigné pour être statué plus tard par un seul arrêt entre toutes les parties. Que les adjudications provisoires et définitives de ses immeubles étaient nulles, parce que la saisie avait été pratiquée en vertu d'un jugement par défaut périmé pour inexécution dans les six mois de son obtention. Que la vérité il avait acquiescé au jugement définitif, mais seulement au profit de Gueyreaud fils, et que cet acquiescement ne pouvait être mis en œuvre par Gueyreaud père, ni être étendu à d'autres adjudications. Déclaration de 1865, arrêt C. royale Bordeaux, 6e chambre, Gerberaud père, Princeteau et Theullier, t. LA COUR, – En ce qui touche le moyen d'opposition envers l'arrêt par défaut du 3 mars dernier, et qui est pris de ce que Theullier fils, l'un des adjudicataires, intimé sur l'appel de Sarlat, n'ayant pas constitué avoué, avait fait nécessaire de rendre préalablement un arrêt de jonction de défaut: Attendu que l'exploit d'appel signifié à Gueyreaud père et à Gueyraud fils ne faisait aucune mention de celui que Sarlat se proposait d'interjeter contre Theullier fils, tant du jugement d'adjudication définitive que de ceux qui l'avaient précédé. Que les sieurs Gueyraud n'ont légalement connu l'existence de cet appel que par la notification qui leur en a été faite en tête de la requête en opposition que c'était à l'appelant à régler sa procédure que les défendeurs à cette opposition ne peuvent être passibles d'une omission de forme qui ne provient pas de leur fait. Que par ces motifs, ce premier moyen ne saurait être accueilli.