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p. 561); Paris, 24 mai 1851 (1er et 2e déd., t. 3 1852, p. 3/4); Paris, 20 juin 1831 (1er et 2e déd., t. 5 1831, p. 857), 16 août 1834 (1er et 3e déd., t. 5 1835, p. 505); en sorte qu'on peut considérer la jurisprudence comme fixée dans le sens favorable au vendeur. Résulte-t-il au moins de l'arrêt qu'on indique de faillite il y ait exception au principe de la solution, et que la seule droit qui compote, et ce, cas, au vendeur, indépendamment de la demande en paiement, soit celui de revendication? Nous ne le pensons pas encore: car l'arrêt ne dit que non chose, c'est que, si l'action en revendication a été exercée, l'action en résolution ne peut plus être mais il ne dit pas que le titre de revendication ait les conditions requises à la revendication, et ne puisse négliger cette action pour s'en tenir à la résolution. En outre, ajouterons également que, sur ce point, plusieurs arrêts (voy. Cass. 7 avril 1850; Paris, 18 août 1829 (1er et 2e déd.; t. 3 1829, p. 561); Paris, 24 mai 1851 (et suiv.), ne font aucune distinction entre les cas ordinaires et celui de faillite, et que même, dans ce dernier cas, ils admittent l'action en résolution. Toutefois, qu'il soit permis de le dire, on partant, ce semble, tout appuyé qu'on est sur des autorités plutôt nombreuses, pas hors de toute controverse; toutefois, plus il nous semble peu conséquente avec les principes généralement admis en matière de vente de meubles; ce qui touche les droits des tiers. On convient, en effet, assez généralement, qu'en matière de meubles la résolution ne peut se faire au préjudice des droits acquis du tiers, et que ce respect pour ces droits acquits et le seul moyen de concilier les principes de la résolution avec celui qui veut qu'en fait de meubles possessionaille titre. Or, maintenant, comment nier que la faillite n'acquiert des droits aux tiers; qu'elle ne soit une mainmise appliquée au profit de tiers sur les biens du débiteur; qu'elle n'équivaut, par exemple, à une saisie? N'est-ce pas la
que même, dans ce dernier cas, ils admittent l'action en résolution. Toutefois, qu'il soit permis de le dire, on partant, ce semble, tout appuyé qu'on est sur des autorités plutôt nombreuses, pas hors de toute controverse; toutefois, plus il nous semble peu conséquente avec les principes généralement admis en matière de vente de meubles; ce qui touche les droits des tiers. On convient, en effet, assez généralement, qu'en matière de meubles la résolution ne peut se faire au préjudice des droits acquis du tiers, et que ce respect pour ces droits acquits et le seul moyen de concilier les principes de la résolution avec celui qui veut qu'en fait de meubles possessionaille titre. Or, maintenant, comment nier que la faillite n'acquiert des droits aux tiers; qu'elle ne soit une mainmise appliquée au profit de tiers sur les biens du débiteur; qu'elle n'équivaut, par exemple, à une saisie? N'est-ce pas la saisie la plus générale, la plus évidente? Par le fait de la mise en faillite, tous les créditeurs ne deviennent-ils pas aisément saisis; tellement que, postérieurement, aucun droit ne puisse plus être reconnu? L'esprit d'entreprise étant tombé en faillite, le licciateur de Gasville, qui l'avait certainement avant vendu une coupe de bois, se fit admettre au passif de la faillite pour le montant du prix. Plus tard, il forma, en se joignant à d'autres. Si c'est vrai, et il n'en semble pas être de ne pas en contenter, comment admettre que l'action en résolution, irrecevable en cas de droits acquis? Il n'empêche pas de mettre en avant, en présence d'une faillite, une demande en résolution. Il décide à Limoges, le 4 février 1885, que dans ces cas, nous le répétons, telle n'est pas la question résolue par l'arrêt que nous rapportons. Sans s'expliquer sur l'hypothèse d'une faillite en principe de l'action et de résolution en cas de faillite, il n'admet pas que l'on doive accueillir après l'exercice et le rejet de l'action en revendication, et l'entend parce que, il lui paraît impossible, nous s'entend, d'admettre ce système, qui ne paraît pas rational. Il se trouve que, si l'on veut apprécher
de bois, se fit admettre au passif de la faillite pour le montant du prix. Plus tard, il forma, en se joignant à d'autres. Si c'est vrai, et il n'en semble pas être de ne pas en contenter, comment admettre que l'action en résolution, irrecevable en cas de droits acquis? Il n'empêche pas de mettre en avant, en présence d'une faillite, une demande en résolution. Il décide à Limoges, le 4 février 1885, que dans ces cas, nous le répétons, telle n'est pas la question résolue par l'arrêt que nous rapportons. Sans s'expliquer sur l'hypothèse d'une faillite en principe de l'action et de résolution en cas de faillite, il n'admet pas que l'on doive accueillir après l'exercice et le rejet de l'action en revendication, et l'entend parce que, il lui paraît impossible, nous s'entend, d'admettre ce système, qui ne paraît pas rational. Il se trouve que, si l'on veut apprécher correctement les déclarations. Pour qu'il y ait chose jugée, il faut encore autres choses, que la chose demandée soit la même chose qu'on veut ou dire que, dans le cas de la résolution, il est, en somme, la même chose demandée. Il existe entre la résolution et la revendication des différences essentielles ainsi, par exemple, le droit de réintégration suppose que la propriété n'a pas été aliénée; celui de résolution, au contraire, somme la transmission opérée. L'un suppose qu'il n'y a pas eu vente valable; rien ne peut, si ce n'est la paiement immédiate, en entraver l'exercice; l'autre, au contraire, admet la perfection du contrat; et, lorsqu'il est exercé, le juge a le droit d'accorder au débiteur des termes pour le paiement. Enfin, ces deux actions s'exercent aux visage de formes entièrement distinctes; le droit de revendication est même soumis à des conditions que n'a pas le droit de résolution. Comment donc peut-on dire que la sentence qui statue sur la recevabilité du bien-fondé de l'action en revendication juge pour cela même l'action en résolution? On concevrait qu'il pût en être de même dans un cas, par exemple, où le rejet du lieu serait fondé sur ce que le prix
différences essentielles ainsi, par exemple, le droit de réintégration suppose que la propriété n'a pas été aliénée; celui de résolution, au contraire, somme la transmission opérée. L'un suppose qu'il n'y a pas eu vente valable; rien ne peut, si ce n'est la paiement immédiate, en entraver l'exercice; l'autre, au contraire, admet la perfection du contrat; et, lorsqu'il est exercé, le juge a le droit d'accorder au débiteur des termes pour le paiement. Enfin, ces deux actions s'exercent aux visage de formes entièrement distinctes; le droit de revendication est même soumis à des conditions que n'a pas le droit de résolution. Comment donc peut-on dire que la sentence qui statue sur la recevabilité du bien-fondé de l'action en revendication juge pour cela même l'action en résolution? On concevrait qu'il pût en être de même dans un cas, par exemple, où le rejet du lieu serait fondé sur ce que le prix pourrait être payé. Il est certain en effet que, dans ce cas, la cause commune aux deux actions étant jugée, il y aurait lieu de rappeler l'article 1351. Mais telle n'était pas l'espèce du jugement que nous rapportons, qui a repoussé l'action en était fondé sur ce que, par sa production, dans la faillite, le vendeur avait perdu son droit de revendication; or, il n'y aurait dans l'admission d'une demande de réintégration de la cause de l'action en revendication, rien par contredit d'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à
production, dans la faillite, le vendeur avait perdu son droit de revendication; or, il n'y aurait dans l'admission d'une demande de réintégration de la cause de l'action en revendication, rien par contredit d'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à
l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à
l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler Il n'est pas certain, en effet, une différence réelle entre la revendication - qui a pour objet de faire rentrer dans la main du vendeur une chose qui est censée n'avoir jamais cessé de lui appartenir, d'où il résulte que le vendeur conserve plutôt qu'il ne reprend tous ses droits sur la chose vendue, et la résolution qui révoque une vente parfaite et consommée (V. la note). Dès lors il n'y avait pas lieu à l'application de l'art. 135, et l'art. 1618 devait conserver toute sa force. DÉSARRT DE 19 DÉCEMBRE 1856, CHAMBRE DÉSARRT CIVILE.
l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler à l'appeler Il n'est pas certain, en effet, une différence réelle entre la revendication - qui a pour objet de faire rentrer dans la main du vendeur une chose qui est censée n'avoir jamais cessé de lui appartenir, d'où il résulte que le vendeur conserve plutôt qu'il ne reprend tous ses droits sur la chose vendue, et la résolution qui révoque une vente parfaite et consommée (V. la note). Dès lors il n'y avait pas lieu à l'application de l'art. 135, et l'art. 1618 devait conserver toute sa force. DÉSARRT DE 19 DÉCEMBRE 1856, CHAMBRE DÉSARRT CIVILE. Zangiacomi, prêtre de Menesville, rapporteur; Nicod avocat général, Lacoste avocat. LA COCQ - Attendu que la demande en résolution de la vente, de bois, faute de paiement du prix, avait pour cause le même objet (le défaut de paiement), et était agitée entre les mêmes parties, agissant avec la même qualité que sur la demande en revendication dans laquelle le demandeur avait été déclaré non recevable, par jugement du tribunal civil de Loches du 15 janvier 1859, dont le demandeur avait d'abord interjeté appel mais dont il s'était ensuite désisté, ce qui avait donné à ce jugement l'autorité de la chose jugée; d'où il suit que l'arrêt dénoncé, ayant repoussé la demande en résolution de la vente des bois faute de paiement du prix par l'exception de l'autorité de la chose jugée, n'a pas violé les arts. 135 et 1618 C.Civ.– REMETTENT. A. B. v. - COUR DE CASSETION (15 décembre 1856). Le propriétaire dont l'héritage est borné par une haie peut en réclamer la mitoyenneté en se fondant uniquement sur la disposition de l'article 670 C. bien que la possession annuelle de cette haie ait été précédemment reçue par et sur jugement rendu auprès du tribunal opposé. La possession
qualité que sur la demande en revendication dans laquelle le demandeur avait été déclaré non recevable, par jugement du tribunal civil de Loches du 15 janvier 1859, dont le demandeur avait d'abord interjeté appel mais dont il s'était ensuite désisté, ce qui avait donné à ce jugement l'autorité de la chose jugée; d'où il suit que l'arrêt dénoncé, ayant repoussé la demande en résolution de la vente des bois faute de paiement du prix par l'exception de l'autorité de la chose jugée, n'a pas violé les arts. 135 et 1618 C.Civ.– REMETTENT. A. B. v. - COUR DE CASSETION (15 décembre 1856). Le propriétaire dont l'héritage est borné par une haie peut en réclamer la mitoyenneté en se fondant uniquement sur la disposition de l'article 670 C. bien que la possession annuelle de cette haie ait été précédemment reçue par et sur jugement rendu auprès du tribunal opposé. La possession annuelle est une preuve suffisante pour détruire la présomption de mitoyenneté dès lors que la chose n'a été brève ment coupée. Le sieur Thoreau-Lasalle possède dans la commune de Belle-Île une pièce de terre contiguë à celle du général Ayme; et séparée de celle-ci par une haie vive, du sein de laquelle s'élèvent plusieurs arbres de haute tige. En 1850, le sieur Thoreau-Lasalle fit couper plusieurs arbres qui se trouvaient dans cette haie. Mais le général Aymé prétendit que plusieurs des arbres abattus lui appartenaient comme propriétaire exclusif d'une partie de la haie plus large que celle appartenant au sieur Thoreau-Lasalle, qui, disait-il, avait antérieurement mis en labour une grande partie de la haie du côté de sa propriété et il fit attaquer le sieur Thoreau-Lasalle pour voir dire que lui, le général Aymé, serait maintenu dans la possession annuelle et plus qu'annuelle qu'il avait de la partie de la haie où s'étaient élevés les arbres coupés. Le sieur Thoreau-Lasalle répondit qu'au terme de l'article 670 C. civ. cette haie était mitoyenne, et qu'elle avait été brève ment coupée. Un jugement du 25 mai 1831, statuant sur la demande du général Aymé. Sur l'appel du sieur Thoreau-Lasalle, il fut devoir
de laquelle s'élèvent plusieurs arbres de haute tige. En 1850, le sieur Thoreau-Lasalle fit couper plusieurs arbres qui se trouvaient dans cette haie. Mais le général Aymé prétendit que plusieurs des arbres abattus lui appartenaient comme propriétaire exclusif d'une partie de la haie plus large que celle appartenant au sieur Thoreau-Lasalle, qui, disait-il, avait antérieurement mis en labour une grande partie de la haie du côté de sa propriété et il fit attaquer le sieur Thoreau-Lasalle pour voir dire que lui, le général Aymé, serait maintenu dans la possession annuelle et plus qu'annuelle qu'il avait de la partie de la haie où s'étaient élevés les arbres coupés. Le sieur Thoreau-Lasalle répondit qu'au terme de l'article 670 C. civ. cette haie était mitoyenne, et qu'elle avait été brève ment coupée. Un jugement du 25 mai 1831, statuant sur la demande du général Aymé. Sur l'appel du sieur Thoreau-Lasalle, il fut devoir prouver subsidiairement que les arbres qui garnissaient la haie, et la haie elle-même étaient depuis un temps immémorial alternativement ébranchés comme mitoyens. Un jugement du tribunal de Metz, statuant sur cet appel, déclara que les faits articulés par Thoreau-Lasalle étaient plutôt relatifs au possessoire, qu'au propriétaire, et en conséquence, confirma le jugement du premier jugement. Le possessor, Thoreau-Lasalle fit donner assignation sur le possessoire au général Aymé. Sa demande tendait à faire déclarer la haie, ainsi que les arbres qui la garnissaient, mitoyens, aux termes de l'article 670 C. civ., parce qu'il n'existait auprès du sieur Aymé, ni titre, ni possession suffisante pour produire la prescription. Subsidiairement, il fit preuve que, de temps immémorial, la haie et les arbres y avaient été fréquemment coupés des deux propriétaires comme haie mitoyenne. Le défendeur, est indemne d'abord que le sieur Thoreau-Lasalle, ayant été condamné au possessoire, ne pouvait plus argumenter de l'article 1070 C. civ. puisque la présomption établie par cet article cède à une possession contraire, qui, dans l'espèce, avait été jugée appartenir au défendeur; et il prétendit, sur ces conclusions subsidiaires, que les faits admis n'étaient ni pertinents, ni admissibles. Un jugement du 6 juin 1832 reconnut que la possession
le jugement du premier jugement. Le possessor, Thoreau-Lasalle fit donner assignation sur le possessoire au général Aymé. Sa demande tendait à faire déclarer la haie, ainsi que les arbres qui la garnissaient, mitoyens, aux termes de l'article 670 C. civ., parce qu'il n'existait auprès du sieur Aymé, ni titre, ni possession suffisante pour produire la prescription. Subsidiairement, il fit preuve que, de temps immémorial, la haie et les arbres y avaient été fréquemment coupés des deux propriétaires comme haie mitoyenne. Le défendeur, est indemne d'abord que le sieur Thoreau-Lasalle, ayant été condamné au possessoire, ne pouvait plus argumenter de l'article 1070 C. civ. puisque la présomption établie par cet article cède à une possession contraire, qui, dans l'espèce, avait été jugée appartenir au défendeur; et il prétendit, sur ces conclusions subsidiaires, que les faits admis n'étaient ni pertinents, ni admissibles. Un jugement du 6 juin 1832 reconnut que la possession du général Aymé était une possession suffisante; que cette possession, ne pouvait être détruite que par une possession trentenaire antérieure à la possession annuelle; que c'était dans ce sens que devait être entendu l'article 670 C. civ. En conséquence, il rejeta les conclusions principales du sieur Thoreau-Lasalle, et l'admit à la preuve des faits articulés dans ses conclusions subsidiaires. APPEL - Le 9 août 1855, arrêt de la Cour royale de Poitiers, qui confirma le jugement du 6 juin 1832 en ces termes: Attendu que l'article 670 C. civ. n'est pas conçu en termes tels qu'on doive décider nécessairement qu'il n'offre pas de titre, défaut de titres, contre la présomption de mitoyenneté de la haie séparative des deux héritages; que, la possession trentenaire, surtout si l'on combine cet intervalle avec l'article 3, n. 2, C. proc. – Attendu, d'ailleurs, que l'espèce de la cause, ne tombe pas directement dans les termes de l'article 1070 C. que cet article suppose une haie qui n'est pas susceptible d'être divisée entre les deux héritages qu'elle sépare; est atteinte dans son tout par les actes de possession qui ne s'effacent ici que sur quelques parties aussi, pour l'appropriation demandée au possessoire, le sieur Thoreau-Lasalle