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l'administration centrale du ministère des colonies est payé par jour ouvrable fixé comme suit (sous réserve des lois déclaratrices des stipulations des lois des 5 avril 1915, 25 mai 1910, 27 février 1912 et 17 août 1912 sur les retraites ouvrières et paysannes) : 1. — Directeurs spéciaux (chargés d'un service de réception ou de comptabilité) de 15 à 18 fr. (par augmentations successives de 1 fr. 50) ; 2. — Sténodactylographes temporaires (dactylographes, comptables, etc.), de 12 à 18 fr. (par augmentations successives de 1 fr. 50) ; 3. — Auxiliaires de service de 12 à 15 fr. par augmentations successives de 50 centimes, le salaire des dames âgées de 16 à 25 ans ne pourra dépasser 12 fr., celui des dames âgées de 26 à 50 ans ne pourra dépasser 15 fr. Les salaries fixés au présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué à ces agents qu'en conformité d'un décret ayant été signé par le ministre des finances et publié au Journal officiel. Dispositions transitoires. Art. 2. La répartition des agents en fonctions à la date du présent décret entre les différents échelons de salaires prévus à l'article 1er sera faite par un arrêté du ministre des colonies, chaque agent étant versé en principe dans l'échelon de salaires correspondant à celui qu'il occupe actuellement. Art. 3. Les nouveaux salaires fixés par le présent décret seront attribués à chaque agent à l'échelon de salaires dans lequel il sera versé. L'attribution de ces salaires ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des agents dans leur nouvelle situation commencera du jour de leur dernière promotion. Les améliorations de salaires résultant de l'application du présent décret auront effet à partir du 1er juillet 1919. Art. 4. Sont abrogées toutes dispositions en tant qu'elles sont contradictoires au présent décret. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris,
de salaires prévus à l'article 1er sera faite par un arrêté du ministre des colonies, chaque agent étant versé en principe dans l'échelon de salaires correspondant à celui qu'il occupe actuellement. Art. 3. Les nouveaux salaires fixés par le présent décret seront attribués à chaque agent à l'échelon de salaires dans lequel il sera versé. L'attribution de ces salaires ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des agents dans leur nouvelle situation commencera du jour de leur dernière promotion. Les améliorations de salaires résultant de l'application du présent décret auront effet à partir du 1er juillet 1919. Art. 4. Sont abrogées toutes dispositions en tant qu'elles sont contradictoires au présent décret. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 mars 1920. Pour le président de la République : Le ministre des colonies, SARRAUT. Le ministre des finances, F. FRANCIS-MARSAL. Sûr le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 12 octobre 1912 relatif aux mesures applicables à la caisse des retraites pour les agents temporaires et agents de réceptionnaires du service administratif colonial et de l'inspection générale des travaux publics et des colonies : Vu le décret du 10 janvier 1912 portant maintien du régime des retraites des diverses catégories de personnel auxiliaire relevant du ministère des colonies, modifié par le décret du 22 septembre 1915 ; Vu le décret du 1er juin 1918 organisant le personnel technique des cadres permanent et auxiliaire du service administratif colonial ; Vu la loi du 6 octobre 1919 portant ouverture de crédits en vue d'améliorer les traitements et salaires des fonctionnaires, agents et ouvriers des services civils de l'Etat, Décrète : Art. 1er. — L'article 2 du décret du 1er juin 1918 organisant le personnel technique des cadres permanent et auxiliaire du service administratif colonial est modifié ainsi qu'il suit : Les traitements et les classes du personnel des cadres permanent et auxiliaire sont fixés de la façon suivante
agents de réceptionnaires du service administratif colonial et de l'inspection générale des travaux publics et des colonies : Vu le décret du 10 janvier 1912 portant maintien du régime des retraites des diverses catégories de personnel auxiliaire relevant du ministère des colonies, modifié par le décret du 22 septembre 1915 ; Vu le décret du 1er juin 1918 organisant le personnel technique des cadres permanent et auxiliaire du service administratif colonial ; Vu la loi du 6 octobre 1919 portant ouverture de crédits en vue d'améliorer les traitements et salaires des fonctionnaires, agents et ouvriers des services civils de l'Etat, Décrète : Art. 1er. — L'article 2 du décret du 1er juin 1918 organisant le personnel technique des cadres permanent et auxiliaire du service administratif colonial est modifié ainsi qu'il suit : Les traitements et les classes du personnel des cadres permanent et auxiliaire sont fixés de la façon suivante : Ingénieur en chef de 18,00 à 22,000 fr. (par avancement de 2,000 fr.). Ingénieur principal : Hors classe 18.000 fr. 1re classe. 17.000 2e classe 16.000 3e classe 15.000 4e classe. 14.000 Ingénieur: Hors classe 14.000 fr. 1re classe : 13.000 2e classe 12.000 3e classe 11.000 Sous-ingénieur principal 11.000 Sous-ingénieur. 10.000 Conducteurs de : 1re classe 9.000 fr. 2e classe 8.000 3e classe 7.000 4e classe 6.000 Agents réceptionnaires de : 1re classe 10.000 fr. 2e classe 9.000 3e classe. 8.500 4e classe. 8.000 5e classe 7.500 6e classe. 7.000 Agents techniques principaux de : 1re classe 7.000 fr. 2e classe 6.500 3e classe 6.000 Agents techniques de : 1re classe 5.500 fr. 2e classe 5.500 3e classe 4.500 4e classe 4.000 Sténodactylographes de : 1re classe. 7.000 fr. 2e classe 6.500 3e classe 6.000 4e classe 5.500 5e classe 5.000 6e classe 4.500 7e classe 4.000 Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribuée aux fonctionnaires et agents faisant partie du personnel technique du service administratif colonial, qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre des finances
11.000 Sous-ingénieur. 10.000 Conducteurs de : 1re classe 9.000 fr. 2e classe 8.000 3e classe 7.000 4e classe 6.000 Agents réceptionnaires de : 1re classe 10.000 fr. 2e classe 9.000 3e classe. 8.500 4e classe. 8.000 5e classe 7.500 6e classe. 7.000 Agents techniques principaux de : 1re classe 7.000 fr. 2e classe 6.500 3e classe 6.000 Agents techniques de : 1re classe 5.500 fr. 2e classe 5.500 3e classe 4.500 4e classe 4.000 Sténodactylographes de : 1re classe. 7.000 fr. 2e classe 6.500 3e classe 6.000 4e classe 5.500 5e classe 5.000 6e classe 4.500 7e classe 4.000 Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribuée aux fonctionnaires et agents faisant partie du personnel technique du service administratif colonial, qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel. Dispositions transitoires. Art. 2. — Dans chaque catégorie d'emplois, la répartition des agents en fonctions à la date du présent décret entre les différentes classes prévues à l'article 1er sera faite par un arrêté du ministre des colonies. Cette répartition devra être telle que la dépense totale pour l'ensemble du personnel ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du traitement moyen dans chaque emploi. Chaque agent sera versé en principe dans la classe correspondant à celle qu'il occupe actuellement ; nul ne pourra être inscrit dans une classe supérieure à celle qu'il occupe s'il ne remplit pas les conditions exigées par les règlements en vigueur pour obtenir un avancement. En tous cas, l'agent remplissant lesdites conditions ne pourra être versé que dans la classe immédiatement supérieure. Art. 3. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret seront attribués à chaque fonctionnaire suivant la classe dans laquelle il sera versé. L'attribution de ces traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des fonctionnaires dans leur nouvelle classe comptera du jour de leur dernière promotion à l'exception des deux cas suivants : 1° Lorsque, par application des dispositions du dernier paragraphe de l'article
dépense totale pour l'ensemble du personnel ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du traitement moyen dans chaque emploi. Chaque agent sera versé en principe dans la classe correspondant à celle qu'il occupe actuellement ; nul ne pourra être inscrit dans une classe supérieure à celle qu'il occupe s'il ne remplit pas les conditions exigées par les règlements en vigueur pour obtenir un avancement. En tous cas, l'agent remplissant lesdites conditions ne pourra être versé que dans la classe immédiatement supérieure. Art. 3. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret seront attribués à chaque fonctionnaire suivant la classe dans laquelle il sera versé. L'attribution de ces traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des fonctionnaires dans leur nouvelle classe comptera du jour de leur dernière promotion à l'exception des deux cas suivants : 1° Lorsque, par application des dispositions du dernier paragraphe de l'article précédent, les fonctionnaires seront versés dans une classe supérieure à celle qu'ils occupent, leur ancienneté dans cette nouvelle classe comptera de la date à partir de laquelle ils y seront versés ; 2° Lorsque du fait de la nouvelle répartition deux classes devront se trouver réunies en une seule, l'ancienneté des agents dans leur nouvelle classe comptera du jour de la date de leur nomination à la classe la moins élevée. Toutefois, chaque agent conservera son rang actuel de classement, et, le cas échéant, son ancienneté dans la nouvelle classe déterminée comme ci-dessus, sera majorée du temps nécessaire pour lui conserver ce rang. Art. 4. — Les améliorations de traitement résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 10 juillet 1919. Art. 5. — Sont abrogées, toutes dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires au présent décret. Art. 6. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 mars 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le
des agents dans leur nouvelle classe comptera du jour de la date de leur nomination à la classe la moins élevée. Toutefois, chaque agent conservera son rang actuel de classement, et, le cas échéant, son ancienneté dans la nouvelle classe déterminée comme ci-dessus, sera majorée du temps nécessaire pour lui conserver ce rang. Art. 4. — Les améliorations de traitement résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 10 juillet 1919. Art. 5. — Sont abrogées, toutes dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires au présent décret. Art. 6. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 mars 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL. Les paragraphes 3, 5, 7 et 9 de l'article 1er du décret du 9 février 1918, modifiant le décret du 23 mai 1906, sont abrogés. Aux paragraphes 2 et 4 du même article, la mention « de la classe exceptionnelle », est remplacée par l'expression « hors classe ». Le paragraphe ci-après est ajouté au dit article. « L'année de stage entre en compte dans les deux années exigées pour le passage de la dernière classe à la classe immédiatement supérieure. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 mars 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République ; Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Supplément. HISTOIRE DU TRAVAIL Le Président de la République française, Vu le décret du 20 juin 1907, modifié notamment par le décret du 31 mars 1919, portant règlement de l'administration centrale du ministère du travail, en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline ; Vu le décret du 1er avril 1920, aux termes duquel M. Hubert Brice, conseiller d'Etat en
« hors classe ». Le paragraphe ci-après est ajouté au dit article. « L'année de stage entre en compte dans les deux années exigées pour le passage de la dernière classe à la classe immédiatement supérieure. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 mars 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République ; Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Supplément. HISTOIRE DU TRAVAIL Le Président de la République française, Vu le décret du 20 juin 1907, modifié notamment par le décret du 31 mars 1919, portant règlement de l'administration centrale du ministère du travail, en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline ; Vu le décret du 1er avril 1920, aux termes duquel M. Hubert Brice, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur des retraites ouvrières et paysannes au ministère du travail, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ; Sur le rapport du ministre du travail, Décrète: Art. 1. — M. Hubert Brice, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur des retraites ouvrières et paysannes au ministère du travail, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite par décret du 1er avril 1920, est nommé directeur honoraire au ministère du travail. Art. 2. — Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 avril 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République : Le ministre du travail, JOURDAIN. Par arrêté en date du 16 avril 1920, Mme Méquet, candidate, classée avec le no 2 à la suite des épreuves du concours ouvert pour l'emploi de commis calculateur, a été nommée commis calculateur stagiaire à l'administration centrale, en remplacement de Mlle Laurent, candidate classée avec le no 1 et non acceptante. Par décision en date du 17 avril 1920, Mlle Fanny Page a été nommée auxiliaire permanente, en remplacement de Mlle Dutil, mise en disponibilité sur sa demande. Par arrêté en date
et paysannes au ministère du travail, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite par décret du 1er avril 1920, est nommé directeur honoraire au ministère du travail. Art. 2. — Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 avril 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République : Le ministre du travail, JOURDAIN. Par arrêté en date du 16 avril 1920, Mme Méquet, candidate, classée avec le no 2 à la suite des épreuves du concours ouvert pour l'emploi de commis calculateur, a été nommée commis calculateur stagiaire à l'administration centrale, en remplacement de Mlle Laurent, candidate classée avec le no 1 et non acceptante. Par décision en date du 17 avril 1920, Mlle Fanny Page a été nommée auxiliaire permanente, en remplacement de Mlle Dutil, mise en disponibilité sur sa demande. Par arrêté en date du 29 mars 1920, M. d'Etroyat, expéditionnaire principal de 3e classe, détaché au service de la main-d'œuvre étrangère, a été réintégré dans les cadres de l'administration centrale et mis en disponibilité, sur sa demande, pour une durée maximum de trois ans, à dater du 1er avril 1920. Pensions (guerre). Par décret du 25 mars 1920, sur le rapport du ministre des pensions, il est accorde une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : veuve de sergent-major. BRY (Marie-Jeanne), veuve ROUS. — Jouissance du 22 juin 1915, 1,200 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 22 juin 1915 sur la pension de 900 fr., concédée par décret du 11 août 1916, et que la présente annule. 2 majorations pour enfant, 600 fr. Représentant légal : Mme veuve Rous, née Bry. Veuves de sergents. SEUX (Jeanne-Clotilde), veuve BONNARD. — Jouissance du 23 août 1914, 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 23 août 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 14 septembre 1915, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Bonnard, née Seux. NOBY (Noélie), veuve
décret du 25 mars 1920, sur le rapport du ministre des pensions, il est accorde une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : veuve de sergent-major. BRY (Marie-Jeanne), veuve ROUS. — Jouissance du 22 juin 1915, 1,200 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 22 juin 1915 sur la pension de 900 fr., concédée par décret du 11 août 1916, et que la présente annule. 2 majorations pour enfant, 600 fr. Représentant légal : Mme veuve Rous, née Bry. Veuves de sergents. SEUX (Jeanne-Clotilde), veuve BONNARD. — Jouissance du 23 août 1914, 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 23 août 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 14 septembre 1915, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Bonnard, née Seux. NOBY (Noélie), veuve CARLES. — Jouissance du 21 avril 1917 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 avril 1917 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 24 novembre 1917, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Carles, née Noby. MALANGEAU (Alice-Blanche), veuve FACHE. Jouissance du 8 septembre 1914. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 8 septembre 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 19 août 1917, et que la présente annule. BERT (Francine-Jeanne), veuve GROSBOILLARD. — Jouissance du 28 février 1915 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 28 février 1915 sur la pension de 813 fr., concédée par décret du 23 février 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Grosboillard, née Bert. BERTJIELLEMOT (Alice-Henriette), veuve JEANTELOT. — Jouissance du 26 septembre 1914, 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 26 septembre 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 13 août 1915, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Jeantelot, née Bertjijellmot. FÉRY (Honorine-Eugénie-Marie),
Noby. MALANGEAU (Alice-Blanche), veuve FACHE. Jouissance du 8 septembre 1914. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 8 septembre 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 19 août 1917, et que la présente annule. BERT (Francine-Jeanne), veuve GROSBOILLARD. — Jouissance du 28 février 1915 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 28 février 1915 sur la pension de 813 fr., concédée par décret du 23 février 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Grosboillard, née Bert. BERTJIELLEMOT (Alice-Henriette), veuve JEANTELOT. — Jouissance du 26 septembre 1914, 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 26 septembre 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 13 août 1915, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Jeantelot, née Bertjijellmot. FÉRY (Honorine-Eugénie-Marie), veuve LEVANNEUR. — Jouissance du 14 octobre 1915. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 14 octobre 1915 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 28 mars 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Levanneur, née Féry. MARTET (Berthe-Jeanne), veuve MENNESSIER. — Jouissance du 21 octobre 1914. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 octobre 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 12 août 1915, et que la présente annule. 4 majorations pour enfants, 1,200 fr. Représentant légal : Mme veuve Mennessier, DUCCLOIUC. BIGET (Jeanne-Marie-Rose), veuve MERCK.— Jouissance du 21 août 1917 1,103 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 août 1917 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 4 octobre 1918, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Merck, née Biget. BAUDRY (Marie-Thérèse-Joséphine-Alexandrine), veuve PASQUIER. — Jouissance du 13 septembre 1914 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 septembre 1914 sur la pension de 825 fr. concédée par décret du 16 mars 1916, et que la présente annule. ARMENGAULT (Thérèse),
née Féry. MARTET (Berthe-Jeanne), veuve MENNESSIER. — Jouissance du 21 octobre 1914. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 octobre 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 12 août 1915, et que la présente annule. 4 majorations pour enfants, 1,200 fr. Représentant légal : Mme veuve Mennessier, DUCCLOIUC. BIGET (Jeanne-Marie-Rose), veuve MERCK.— Jouissance du 21 août 1917 1,103 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 août 1917 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 4 octobre 1918, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Merck, née Biget. BAUDRY (Marie-Thérèse-Joséphine-Alexandrine), veuve PASQUIER. — Jouissance du 13 septembre 1914 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 septembre 1914 sur la pension de 825 fr. concédée par décret du 16 mars 1916, et que la présente annule. ARMENGAULT (Thérèse), veuve PIN. Jouissance du 21 novembre 1917. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 novembre 1917 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 25 avril 1918, et que la présente annule. HABERT (Germaine-Ernestine), veuve RUEGG. — Jouissance du 15 mai 1915. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 15 mai 1915 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 23 février 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Ruegg, née Habert. ALLÈGRE (Marie-Louise), veuve HERMIEU. Jouissance du 30 septembre 1914. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 30 septembre 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 13 août 1915, et que la présente annule. Veuves de caporaux. PITROU (Adrienne-Anna), veuve BADER. Jouissance du 12 janvier 1915. 900 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 12 janvier 1915, sur la pension de 675 fr., concédée par décret du 26 novembre 1915, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Baer, Pitrou. BRUANT (Marie-Elvina), veuve Jouissance du 19 septembre 1915 depuis. Sauf déduction des sommes perçues depuis