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dans sa simplicité, est en vente chez C. SUARD, 35, rue E.-Dequen, à Vincennes. (Notice orange gratis.) En dépôt chez M. Herbet, 19, r. Aubry, Paris part, est bien placé pour prendre sa revanche sur Eve II alors que la victoire a été seulement platonique. Agenda, et Saint Gaudens dans les poids slaves, Liberte en bas de l'échelle, sont il cités après les représentants Camille Blanc, Cypris et Eve II Ecurie C. Blanc et Cypris Le numéro 50 paraît les jeudis et dimanches a. Sa méthode. Deux chevaux par jour Année Bonnée. 22.100 fr. Du 15 février à fin avril 3.123 fr. Clairière, 34 fr. 50 Cinq Mars, 1er, 23 fr. On s'abonne à nos bureaux 32, rue de Lévis, Paris. Prix 50 francs. DEMAIN, EN VENTE PARTOUT. 10e année, Le numéro 50 cent. 10e année. Le Livre d'Or fins Sportsman Sa méthode. Deux chevaux par réunion: Mercredi, Le Tremblay HARDI HANDICA 33,50 ET LE 1er 25 fr. Jeudi, Longchamp Perdu. Vendredi, Maisons-Laffitte CLAIUIÉK 1ro, 34,50 CREBECUT 17 fr. On s'abonne 1, avenue des Tilleuls, Paris. Prix 50 francs. DEMAIN, EN VENTE PARTOUT Il faut se rendre à l'évidence, le Journal "Old Jockey" indique une moyenne de 1 gagnant sur 2 puisque du 1er mars au 30 avril sur 272 chevaux indiqués, 128 ont gagné dont plusieurs à des cotes d'outsiders. Cette semaine lundi, Lucknow pour 72 fr.; mardi, Lumigny 1er 83 fr.; mercredi, 3 gagnants; jeudi, 1 gagnant, et hier, 2 gagnants. En jouant la Méthode de jeu, on réalise toujours un bénéfice avec ses pronostics en 1er. Lire les détails dans THE OLD JOCKEY, en vente tous kiosques, 0 fr. 25 le numéro. DUE. BIAS. pour cent par jour de Gagnante Et la preuve, c'est que, cette semaine, il a encore indiqué 20 GAGNANTS, soit une moyenne de TROIS GAGNANTS par réunion et que presque chaque jour, ses CERTITUDES soulignées sont arrivées premières. Tous les jours, même succès Lire les détails dans son numéro du dimanche. EN VENTE PARTOUT 0 fr. 25 LE NUMÉRO. Du 1er mars au 30 avril (60 réunions). Unité 5 fr. 1 seul cheval
2 puisque du 1er mars au 30 avril sur 272 chevaux indiqués, 128 ont gagné dont plusieurs à des cotes d'outsiders. Cette semaine lundi, Lucknow pour 72 fr.; mardi, Lumigny 1er 83 fr.; mercredi, 3 gagnants; jeudi, 1 gagnant, et hier, 2 gagnants. En jouant la Méthode de jeu, on réalise toujours un bénéfice avec ses pronostics en 1er. Lire les détails dans THE OLD JOCKEY, en vente tous kiosques, 0 fr. 25 le numéro. DUE. BIAS. pour cent par jour de Gagnante Et la preuve, c'est que, cette semaine, il a encore indiqué 20 GAGNANTS, soit une moyenne de TROIS GAGNANTS par réunion et que presque chaque jour, ses CERTITUDES soulignées sont arrivées premières. Tous les jours, même succès Lire les détails dans son numéro du dimanche. EN VENTE PARTOUT 0 fr. 25 LE NUMÉRO. Du 1er mars au 30 avril (60 réunions). Unité 5 fr. 1 seul cheval par jour. GAIN net 900 fr. 2 chevaux par jour GAIN net 2.047 fr. 3 chevaux par jour. GAIN net 2.645 fr. Découpez cette annonce pour contrôler gratuitement. Besse, 18, rue de Coute, Paris. AUCUNE PÉDANIE pour votre argent, car le Système à mise égale de J.Baquin fait gagner chaque jour déposé. Ec. Not. grat. Baquin, 29, q.des Gds-Augustins. SIMPLES REMARQUES Maisons-Laffitte, 2 MAI Froilet a pu trouver un parcours courte la distance du prix de Varnon, il est à suivre Mozette s'est aussi bien comportée. Gloater s'est bien défendu dans le prix Edgard d'la Charme. -Ma Patrie, d'après sa course dans le prix Jongleur, ne devrait pas tarder à gagner. Fille en fuite. La mère désolée cède de suite Jolie Epicerie, Bne Buvette: Loyer 700 f., Log. 3 p. au leç sur rue. Béri. garanti 18 f. p. jouir. Voir Kiezer, Vins gros, 29,r.du Château-d'Eau. Dans l'Ardèche, HOTEL, vieille maison. Loy. 1.600 fr., 23 n° bien meublés, install. mod. 3 cils, une voiture. Bénéf. nets 7 à 8.000 fr. Prix dern. 48.000 fr. cause fatigue. (16815) PETITE VILLA, 9. RUE DES HALLES 'Richville (S.-et-M.), ENTREPRISE DÉS REINTE, tenu dep. 11 ans. Loy. 1.500 fr. Aff. 8,000 fr., laiss. net
jour déposé. Ec. Not. grat. Baquin, 29, q.des Gds-Augustins. SIMPLES REMARQUES Maisons-Laffitte, 2 MAI Froilet a pu trouver un parcours courte la distance du prix de Varnon, il est à suivre Mozette s'est aussi bien comportée. Gloater s'est bien défendu dans le prix Edgard d'la Charme. -Ma Patrie, d'après sa course dans le prix Jongleur, ne devrait pas tarder à gagner. Fille en fuite. La mère désolée cède de suite Jolie Epicerie, Bne Buvette: Loyer 700 f., Log. 3 p. au leç sur rue. Béri. garanti 18 f. p. jouir. Voir Kiezer, Vins gros, 29,r.du Château-d'Eau. Dans l'Ardèche, HOTEL, vieille maison. Loy. 1.600 fr., 23 n° bien meublés, install. mod. 3 cils, une voiture. Bénéf. nets 7 à 8.000 fr. Prix dern. 48.000 fr. cause fatigue. (16815) PETITE VILLA, 9. RUE DES HALLES 'Richville (S.-et-M.), ENTREPRISE DÉS REINTE, tenu dep. 11 ans. Loy. 1.500 fr. Aff. 8,000 fr., laiss. net 7 à fr. outillage en parfait état, 1er appartement. Prix fr. (16819) PETITE VILLA, 9, RUE DES HALLES avec GÉRANCE de l'Etat. Rapport net 8.000 fr. Prix 18.000 fr. Facilités. 1-lézard, bd Sébastopol, Paris. SAINTCLOUD Nous n'aurons pas l'occasion avant qu'elle-clait temps de revoir les trotteurs à Saint-Cloud est la réunion d'aujourd'hui avait amené La Fou-Festine la plupart des amateurs de la spécialité. Une belle épreuve, d'ailleurs, le prix Legoux-Longpré figurait au programme qui a présenté un ensemble très satisfaisant. RÉSULTATS PRIX DES PINS (AU TROT MONTÉ) 3,000 francs. Distance 2,500 mètres. 1. Jarnac, à Mmes L. Edeline (L. Dutour). 3. Jonc (M. Adèle). 3. Ildoire (NI, P. Viei). Non places Idylle (Midde), Javelot (Leroux), Brissonary (P. Daubichon), Jouvencelle (O'Batavin), Jondes (E. Picard), Jeanne d'Arc (Piaive), 15 sur Tille (Pain), Mios (Labatuit), Isoldie (Abelin), Ilissa (J. Basille), Jobourg (Verzeele). PRIX DE BLOIS (AU TROT ATTELÉ) 3,000 francs. Distance 2,800 mètres. 1. Kadessia, à M. H. Ballière (M. R. Ballière). 2. Quelle Veine. (DeLâmare). 3. Karénine (Simonard). Non placés Kabisz (Gloisselet), Koïrisso (Cléhiençon), Kaolin (M. J. Calva), Kiss me (Leroux), Kentacky (Dutois), Devon (Monsieur) PRIX BEGONIA (AU TROT MONTÉ) 10,000 francs. Distance 2,500 mètres. 1. Kith, à M. A. Rousseau (Reneauid).
réunion d'aujourd'hui avait amené La Fou-Festine la plupart des amateurs de la spécialité. Une belle épreuve, d'ailleurs, le prix Legoux-Longpré figurait au programme qui a présenté un ensemble très satisfaisant. RÉSULTATS PRIX DES PINS (AU TROT MONTÉ) 3,000 francs. Distance 2,500 mètres. 1. Jarnac, à Mmes L. Edeline (L. Dutour). 3. Jonc (M. Adèle). 3. Ildoire (NI, P. Viei). Non places Idylle (Midde), Javelot (Leroux), Brissonary (P. Daubichon), Jouvencelle (O'Batavin), Jondes (E. Picard), Jeanne d'Arc (Piaive), 15 sur Tille (Pain), Mios (Labatuit), Isoldie (Abelin), Ilissa (J. Basille), Jobourg (Verzeele). PRIX DE BLOIS (AU TROT ATTELÉ) 3,000 francs. Distance 2,800 mètres. 1. Kadessia, à M. H. Ballière (M. R. Ballière). 2. Quelle Veine. (DeLâmare). 3. Karénine (Simonard). Non placés Kabisz (Gloisselet), Koïrisso (Cléhiençon), Kaolin (M. J. Calva), Kiss me (Leroux), Kentacky (Dutois), Devon (Monsieur) PRIX BEGONIA (AU TROT MONTÉ) 10,000 francs. Distance 2,500 mètres. 1. Kith, à M. A. Rousseau (Reneauid). 2. Kaolin (Cléhiençon). 3. Rhuor (M. F. Lalanne). Non placés Kenlucky (Verzeele), Khaled (C. Dupuy), Kadichah (Landiry), Kébir (Caquevol), Kuminel (Epiplais), Kara Sou (L. Dumais). PRIX KOSSUTH (AU TROT ATTELÉ) 3,000 francs. Distance 3,500 mètres. 1. Halifax, à M. C. Rousseau (Tambourin). 2. Hambletonian 3. In, Salah (G. Lemon). Non placé Hiffi Hip Hop (M. L. Hémal). PRIX LEGOUX-LONGPRE (AU TROT MONTÉ) 20,000 francs. Distance 4,000 mètres. 1. Jean sans Peur, à M. Mariotti (Tandivon). 2. Janissaire (E. Urier). 3. Jésabel (Lantans). Non placées Java (Guérold), Jeune Maître (A. Méquignon), Jaïbes (M. P. Forcinal), José (L. Dumais), Jarnac (M. Adèle), Zucar (Denis), Joujouk (O'Brehin), PRIX DE MAI (AU TROT MONTÉ) 3,000 francs. Distance 2,400 mètres. 1. Ingres, à M. A. Lebaudy (Neveux). 2. Joliette (E. Picard). 3. If (C. Dupuy). Non placés Joyeuse (L. Leroy), Jachère (Eugène) Pierrette (L. Boudet), Heirauie (Tievrey), Judith (E. Urier), Haïcha (Gortey), Irlande (Caquet), Jarnidoton (L. Dumais), Hallesquart (L. Pottier), Iris (Chudeau). PRIX D'ANGERS (AU TROT ATTELÉ) 2,000 francs. Distance 3,800 mètres. Partants Siracon (Willemsen), Joliette (M. O'Donnell), Ibious (G. Bassigny), Jeirka (Bauley), Intrepide (Vivet), Josselin (Chaussé), Jean Bart (J. Méquignon), L'Ingénue (Vandenbulcke), Iva C. (Spurrounille), Janville (D.) (Pain), Jonathan (Te,mbiery), Jean qui Rit (Laliberté).
placé Hiffi Hip Hop (M. L. Hémal). PRIX LEGOUX-LONGPRE (AU TROT MONTÉ) 20,000 francs. Distance 4,000 mètres. 1. Jean sans Peur, à M. Mariotti (Tandivon). 2. Janissaire (E. Urier). 3. Jésabel (Lantans). Non placées Java (Guérold), Jeune Maître (A. Méquignon), Jaïbes (M. P. Forcinal), José (L. Dumais), Jarnac (M. Adèle), Zucar (Denis), Joujouk (O'Brehin), PRIX DE MAI (AU TROT MONTÉ) 3,000 francs. Distance 2,400 mètres. 1. Ingres, à M. A. Lebaudy (Neveux). 2. Joliette (E. Picard). 3. If (C. Dupuy). Non placés Joyeuse (L. Leroy), Jachère (Eugène) Pierrette (L. Boudet), Heirauie (Tievrey), Judith (E. Urier), Haïcha (Gortey), Irlande (Caquet), Jarnidoton (L. Dumais), Hallesquart (L. Pottier), Iris (Chudeau). PRIX D'ANGERS (AU TROT ATTELÉ) 2,000 francs. Distance 3,800 mètres. Partants Siracon (Willemsen), Joliette (M. O'Donnell), Ibious (G. Bassigny), Jeirka (Bauley), Intrepide (Vivet), Josselin (Chaussé), Jean Bart (J. Méquignon), L'Ingénue (Vandenbulcke), Iva C. (Spurrounille), Janville (D.) (Pain), Jonathan (Te,mbiery), Jean qui Rit (Laliberté). Résultats du Paris Mutuel Courses noms des chevaux des pli Unité chev. 10 fr. 5 fr. 14 parts Jonc Placé 1er 50 9 parts Qu'elle Veine Placé 15. 7 Karénine. Placé 8 Soc. Placé 1860 10. 10 parts Kaolin Placé Khiro Placé 10 parts Hambletonian Placé 29. 8 50 Placé 10 parts Janissaire Placé 6 Jésabel Placé 11 50 19 50 Rappelez-vous que les Vêtements 53, bd Voltaire, Paris sont les plus élégants, les mieux faits, les moins chers. TAILLEURS pour Dames depuis 75 fr. INGRÉA. Gagn. 269 50 121 50 13 C. Joliette Placé. 108 sa 12 parts Iva C.; Placé 32 H 50 Joliette. Placé 35 50 .15 50 w;. Placé Mesdames, Messieurs, CHACUN A SES DÉFAUTS:: LES COSTUMES N'EN ONT PAS TAILLEUR POUR DAMES ET MESSIEURS 4, rue Rougemont (à 20 mètres du bd Poissonnière). Calendrier des Courses MAI Dimanche 4. Paris Lundi 5. Saint-Cloud (Prix Noailles, Prix Cloud (Dollar). Bordeaux. Mardi 6. Maisons-Laffitte (Prix Vâlné). Marseille. Toulon. Lille. Biennal, Année. Mortagne. Tunis. Milan. Bruxelles. Grands Magasins de Nouveautés et d'Imelda À LA Maison Dorée Boulevard Beaumarchais, Rue Custine, Rue Condéauville PARIS Actuellement Exposition Générale costume Veston droit ou croisé 2 boutons, en tissu haute nouveauté ou
10 parts Janissaire Placé 6 Jésabel Placé 11 50 19 50 Rappelez-vous que les Vêtements 53, bd Voltaire, Paris sont les plus élégants, les mieux faits, les moins chers. TAILLEURS pour Dames depuis 75 fr. INGRÉA. Gagn. 269 50 121 50 13 C. Joliette Placé. 108 sa 12 parts Iva C.; Placé 32 H 50 Joliette. Placé 35 50 .15 50 w;. Placé Mesdames, Messieurs, CHACUN A SES DÉFAUTS:: LES COSTUMES N'EN ONT PAS TAILLEUR POUR DAMES ET MESSIEURS 4, rue Rougemont (à 20 mètres du bd Poissonnière). Calendrier des Courses MAI Dimanche 4. Paris Lundi 5. Saint-Cloud (Prix Noailles, Prix Cloud (Dollar). Bordeaux. Mardi 6. Maisons-Laffitte (Prix Vâlné). Marseille. Toulon. Lille. Biennal, Année. Mortagne. Tunis. Milan. Bruxelles. Grands Magasins de Nouveautés et d'Imelda À LA Maison Dorée Boulevard Beaumarchais, Rue Custine, Rue Condéauville PARIS Actuellement Exposition Générale costume Veston droit ou croisé 2 boutons, en tissu haute nouveauté ou en cheviotte Fr. bleue ou noire LE MEILLEUR MARCHÉ DE TOUT PARIS "TIIP à 1,5 fr. chez tous les chemisiers. De 9 à 10 heures Malakoff (place des Ecoles) Harmonie municipale. Chef M. Gaillard, Le Parisien, F. Leroux. Lu Lac des Fées, Auber. Le Freischütz, Signard. Rosés trémières, E. Marsal. Blanche, V. Sambin. Ivry-sur-Seine (kiosque de l'Hôtel-de-Ville) Harmonie d'Ivry-sur-Seine. Chef M.Bouché Gaîté champenoise, Gourdin, Mireille. Gounod. L'Olympienne, Mullot. Les Amourettes, Gungl. Kéramis, Turine, CHEMINS DE FER DE L'ETAT GRANDES EAUX A VERSAILLES VISITE DU PALAIS ET DES TRIANONS Billets d'aller et retour De Paris-Saint-Lazare à Versailles R. D. i ira cl., 3 fr. 20 cl., 2 fr. 30. De Paris-Montparnasse à Versailles R. G. cl., 2 fr. 70. 2e cl., 1 fr. De Paris-Invalides à Versailles R. G, cl., 2 fr. 70 cl., 1 fr. 80. Derniers départs - De Versailles (R.D.), desservant toutes gares jusqu'à Paris-Saint-Lazare, à 0 h. de Versailles (R. G.), desservant toutes gares jusqu'à Paris-Montparnasse, à 23 h. 17 de Versailles (R. G.) desservant toutes gares jusqu'à Paris-Invalides, à 23 h. 32. Trains supplémentaires selon les besoins LÉON COUCHOIS, 144, rue Moulinarie.
Blanche, V. Sambin. Ivry-sur-Seine (kiosque de l'Hôtel-de-Ville) Harmonie d'Ivry-sur-Seine. Chef M.Bouché Gaîté champenoise, Gourdin, Mireille. Gounod. L'Olympienne, Mullot. Les Amourettes, Gungl. Kéramis, Turine, CHEMINS DE FER DE L'ETAT GRANDES EAUX A VERSAILLES VISITE DU PALAIS ET DES TRIANONS Billets d'aller et retour De Paris-Saint-Lazare à Versailles R. D. i ira cl., 3 fr. 20 cl., 2 fr. 30. De Paris-Montparnasse à Versailles R. G. cl., 2 fr. 70. 2e cl., 1 fr. De Paris-Invalides à Versailles R. G, cl., 2 fr. 70 cl., 1 fr. 80. Derniers départs - De Versailles (R.D.), desservant toutes gares jusqu'à Paris-Saint-Lazare, à 0 h. de Versailles (R. G.), desservant toutes gares jusqu'à Paris-Montparnasse, à 23 h. 17 de Versailles (R. G.) desservant toutes gares jusqu'à Paris-Invalides, à 23 h. 32. Trains supplémentaires selon les besoins LÉON COUCHOIS, 144, rue Moulinarie.
SÉNAT ANNÉE 1920 SESSION ORDINNAIRE annexé au procès-verbal de la séance du 30 juillet 1920. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Tendant à autoriser le Gouvernement du Protectorat du Maroc à contracter un emprunt de 744.140.000 francs. PRÉSENTÉ AU NOM DE M. PAUL DESCHANEL Président de la République française, Par M. Alexandre MILLERAND Séance du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Et Par M. F. FRANÇOIS-MARSAL Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission des Finances.) EXPOSÉ DES MOTIFS DE MESIEURS, À la 1re séance du 30 juillet 1920, la Chambre des Députés a adopté un projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement du Protectorat du Maroc à contracter un emprunt de 744.140.000 francs. Nous n'avons rien à ajouter à l'exposé des motifs contenu dans le projet du Gouvernement auquel nous prions de bien vouloir vous reporter, et nous venons hautement demander aujourd'hui de vouloir bien donner votre haute sanction à ce projet. Le Président de la République française Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté Sénat par le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Le Gouvernement du Protectorat du Maroc est autorisé à contracter par voie d'emprunt une somme de sept cent soixante-quatre millions cent quarante mille francs (740.000.000 fr.) applicables aux dépenses suivantes : I. — Bâtiments administratifs. 10 Bâtiments d'État : Contrôle civil et commandement : 1. Contrôles civils : construction de bureaux et d'habitations (chefs de régions, contrôleurs, etc.). 3.660.000 fr. 2. Contrôles militaires : bureaux de commandements en territoire de commande. 15.000.000 fr. 3. Service pénitentaire 7 300.000 fr. 4. Gendarmerie 3.450.000 fr. 5. Finances 7.280.000 fr. 6. Justice 8.000.000 fr. Total. 44.690.000 fr. 2° Mise en valeur et développement des ressources naturelles du Maroc : a) Agriculture, commerce, colonisation 30.000.000 fr. b) Hydraulique agricole et industrielle 90.000.000 fr. c) Eaux et Forêts. Reconstitution des forêts et reboisement 15.500.000 fr. d) Propriété foncière (immatriculation des terres de colonisation). 5. 500.000 fr. e) Domaines (Reconstitution du patrimoine
DE LOI ARTICLE PREMIER. Le Gouvernement du Protectorat du Maroc est autorisé à contracter par voie d'emprunt une somme de sept cent soixante-quatre millions cent quarante mille francs (740.000.000 fr.) applicables aux dépenses suivantes : I. — Bâtiments administratifs. 10 Bâtiments d'État : Contrôle civil et commandement : 1. Contrôles civils : construction de bureaux et d'habitations (chefs de régions, contrôleurs, etc.). 3.660.000 fr. 2. Contrôles militaires : bureaux de commandements en territoire de commande. 15.000.000 fr. 3. Service pénitentaire 7 300.000 fr. 4. Gendarmerie 3.450.000 fr. 5. Finances 7.280.000 fr. 6. Justice 8.000.000 fr. Total. 44.690.000 fr. 2° Mise en valeur et développement des ressources naturelles du Maroc : a) Agriculture, commerce, colonisation 30.000.000 fr. b) Hydraulique agricole et industrielle 90.000.000 fr. c) Eaux et Forêts. Reconstitution des forêts et reboisement 15.500.000 fr. d) Propriété foncière (immatriculation des terres de colonisation). 5. 500.000 fr. e) Domaines (Reconstitution du patrimoine immobilier de l'État. Fonds de remplacement domanial pour la colonisation). 18. Total. 159.0. 3° Postes, télégraphes et téléphones. 71.000.000 4° Santé. 43.050.000 5° Enseignement. 54. Ill. — Dépenses diverses. 1° Beaux-arts et monuments historiques. 10.000.000 2° RÉCAPITULATION. I. — Bâtiments administratifs 44.690.000 fr. II. — Dépenses d'ordre économique et social. 689. 450.000 fr. III. — Dépenses diverses. Total général. 744.140.000 fr. Le taux maximum auquel pourront être réalisés les tranches de cet emprunt sera fixé pour chacune d'elles par décret du Président de la République, rendu sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères, après avis du ministre des Finances, qui autorisera sa réalisation. Les fonds disponibles sur les évaluations portées à la lois pourront être affectés par voie de décrets, fondus sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères, et après l'avis du Ministre des Finances, à l'un quelconque des objets prévus au programme. ART. 2. L'ouverture des travaux divers, désignés à l'article précédent, aura lieu sur la proposition du Commissaire-Assistant Général, en vertu d'un décret rendu sur le rapport des Affaires étrangères, après avis du Ministre des Finances. Ce rapport sera publié au Journal officiel de la République française, en même temps que le décret autorisant l'ouverture des
689. 450.000 fr. III. — Dépenses diverses. Total général. 744.140.000 fr. Le taux maximum auquel pourront être réalisés les tranches de cet emprunt sera fixé pour chacune d'elles par décret du Président de la République, rendu sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères, après avis du ministre des Finances, qui autorisera sa réalisation. Les fonds disponibles sur les évaluations portées à la lois pourront être affectés par voie de décrets, fondus sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères, et après l'avis du Ministre des Finances, à l'un quelconque des objets prévus au programme. ART. 2. L'ouverture des travaux divers, désignés à l'article précédent, aura lieu sur la proposition du Commissaire-Assistant Général, en vertu d'un décret rendu sur le rapport des Affaires étrangères, après avis du Ministre des Finances. Ce rapport sera publié au Journal officiel de la République française, en même temps que le décret autorisant l'ouverture des travaux. ART. 3. L'emprunt sera réalisé par fractions successives au fur et à mesure des besoins. La réalisation de chacune de ces fractions sera autorisée par un décret du Président de la République, rendu sur la proposition des Ministres des Affaires étrangères et des Finances. des rapports à l'appui des décrets autorisant la réalisation des parties des travaux de l'emprunt fera connaître l'emploi des fonds, les noms des parties prenantes, les états d'avancement des travaux et les dépenses à effectuer. Le rapport devra en outre établir : 1° Les projets définitifs des travaux à entreprendre et les projets de contrats relatifs à leur exécution qui ont été approuvés par le Ministre ; 2° Les approuvés Par le Ministre ; 3° Que l'évaluation des dépenses des nouveaux ouvrages à entreprendre a été additionnée de l'évaluation rectifiée des parties des ouvrages déjà exécutés ou en voie d'exécution, ayant été exécutés ou en voie d'exécution, et le total de l'emprunt autorisé par la présente loi. ART. 4. L'annuité nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt, autorisé par la présente loi, sera inscrite obligatoirement au budget général du Protectorat marocain ; le paiement en sera garanti par le Gouvernement
décrets autorisant la réalisation des parties des travaux de l'emprunt fera connaître l'emploi des fonds, les noms des parties prenantes, les états d'avancement des travaux et les dépenses à effectuer. Le rapport devra en outre établir : 1° Les projets définitifs des travaux à entreprendre et les projets de contrats relatifs à leur exécution qui ont été approuvés par le Ministre ; 2° Les approuvés Par le Ministre ; 3° Que l'évaluation des dépenses des nouveaux ouvrages à entreprendre a été additionnée de l'évaluation rectifiée des parties des ouvrages déjà exécutés ou en voie d'exécution, ayant été exécutés ou en voie d'exécution, et le total de l'emprunt autorisé par la présente loi. ART. 4. L'annuité nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt, autorisé par la présente loi, sera inscrite obligatoirement au budget général du Protectorat marocain ; le paiement en sera garanti par le Gouvernement de la République française. Les versements faits au titre de la garantie seront des avances remboursables non productives d'intérêts. Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations seront effectués à Paris. ART. 5. Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'exécution des dispositions de la présente loi, seront passibles du droit fixe de trois francs (3 fr.). ART. 6. Les recettes et les dépenses afférentes aux objets faisant l'objet de la présente loi seront comprises dans le budget des fonds d'emprunt du Protectorat du Maroc dont le compte définitif est annuellement soumis à l'approbation des Chambres. Fait à Rambouillet, le 30 juillet 1920. Le Président de la République Signé : P. DESCHANEL Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Signé : A. MILLERAND. Le Ministre des Finances Signé : F. FRANÇOIS-MARSAL
du droit fixe de trois francs (3 fr.). ART. 6. Les recettes et les dépenses afférentes aux objets faisant l'objet de la présente loi seront comprises dans le budget des fonds d'emprunt du Protectorat du Maroc dont le compte définitif est annuellement soumis à l'approbation des Chambres. Fait à Rambouillet, le 30 juillet 1920. Le Président de la République Signé : P. DESCHANEL Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Signé : A. MILLERAND. Le Ministre des Finances Signé : F. FRANÇOIS-MARSAL