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d'art sculptés, DU BANQUIER 7, rue Grand-Chantier, Paris. comment la juridiction correctionnelle ne pourrait pas recommencer un débat qui laisse au prévenu et au ministère public les mêmes pièces, les mêmes témoins, les mêmes libertés, les mêmes juges. Voilà, messieurs, nos réquisitions. Nous ne pouvons penser que les droits de la défense aient été hier un seul instant compromis; mais l'auraient-ils été, vous pourriez encore tout sauvegarder. Me Nouguier. Avant de répondre à M. le procureur-général, permettez-moi de lire les conclusions que prend M. Mires sur l'incident d'hier les voici « Il plaise à la cour, Attendu que Mires est venu à l'audience en vertu d'une citation qui a été donnée à la requête de M. le procureur général; Attendu qu'il a été interrogé, qu'il a déposé ses conclusions, et qu'elles ont été développées pendant plusieurs audiences par ses défenseurs Attendu que M. le comte Siméon est également venu à l'audience, en vertu d'une citation à lui donnée par M. le procureur général; qu'il a aussi donné des conclusions, et qu'elles ont été développées par son défenseur Attendu que le ministère public a, pendant deux audiences, prononcé un réquisitoire qui était terminé en ce qui concerne Mires Que, dans cet état, le débat était irrévocablement lié et qu'il ne saurait être annulé, soit d'une manière totale, soit d'une manière partielle, à raison d'un fait matériel, qui est irrévocablement acquis Par ces motifs Ordonner que les débats seront mis à fin; en conséquence dire qu'il n'y a eu lieu d'admettre les conclusions du ministère public demandant l'annulation totale ou partielle des débats. » J'ai peu de choses à ajouter, dit Me Nouguier, au texte de ces conclusions. Nous demandons des à présent la constatation d'un fait, et non ses conséquences juridiques. Cependant je dois répondre par un mot aux conclusions de M. le procureur général. M. le procureur général a dit qu'il avait rendu hommage à la liberté de la défense dans tout le cours de ses réquisitions; il a ajouté qu'il revendiquait pour lui-même la liberté de la discussion. Sur cela, nous ne pouvons avoir aucune contestation. Mais M. le
état, le débat était irrévocablement lié et qu'il ne saurait être annulé, soit d'une manière totale, soit d'une manière partielle, à raison d'un fait matériel, qui est irrévocablement acquis Par ces motifs Ordonner que les débats seront mis à fin; en conséquence dire qu'il n'y a eu lieu d'admettre les conclusions du ministère public demandant l'annulation totale ou partielle des débats. » J'ai peu de choses à ajouter, dit Me Nouguier, au texte de ces conclusions. Nous demandons des à présent la constatation d'un fait, et non ses conséquences juridiques. Cependant je dois répondre par un mot aux conclusions de M. le procureur général. M. le procureur général a dit qu'il avait rendu hommage à la liberté de la défense dans tout le cours de ses réquisitions; il a ajouté qu'il revendiquait pour lui-même la liberté de la discussion. Sur cela, nous ne pouvons avoir aucune contestation. Mais M. le procureur général aujourd'hui vous demande autre chose, et ce qu'il vous demande serait la violation la plus manifeste, la plus flagrante de la loi. Devant la cour d'assises, oui, il arrive quelquefois qu'à la suite d'une inexactitude d'une formalité omise, on renvoie à une autre session; mais, au correctionnel, jamais rien de semblable n'arrive. Le réquisitoire est entendu, la défense a produit ses moyens, le débat est en état, il faut que vous le jugiez. Mais si, en cet état, il s'est glissé dans le débat quelque hasard qui sera une nullité, qui pourra donner occasion à un pourvoi, pour détruire ce moyen vous viendriez demander la nullité des débats, c'est ce qui est impossible! Remarquez où nous pourrions être entraînés par des débats nouveaux la prévention pourrait se furtiver par des arguments nouveaux plus solides, plus entraînants; les esprits de nos juges pourraient n'être plus dans la même situation où les avaient laissés les premiers débats il y aurait péril pour le prévenu. De par la loi, la raison et le droit de la libre défense, vous devez donc rejeter les conclusions de M. le procureur général ou si, par impossible, la cour les admettait, nous aurions à prendre
rien de semblable n'arrive. Le réquisitoire est entendu, la défense a produit ses moyens, le débat est en état, il faut que vous le jugiez. Mais si, en cet état, il s'est glissé dans le débat quelque hasard qui sera une nullité, qui pourra donner occasion à un pourvoi, pour détruire ce moyen vous viendriez demander la nullité des débats, c'est ce qui est impossible! Remarquez où nous pourrions être entraînés par des débats nouveaux la prévention pourrait se furtiver par des arguments nouveaux plus solides, plus entraînants; les esprits de nos juges pourraient n'être plus dans la même situation où les avaient laissés les premiers débats il y aurait péril pour le prévenu. De par la loi, la raison et le droit de la libre défense, vous devez donc rejeter les conclusions de M. le procureur général ou si, par impossible, la cour les admettait, nous aurions à prendre de nouvelles conclusions. M. le président.– Le défenseur de M. Siméon a-t-il quelque chose à dire sur l'incident? Me Allou. Pas un mot, monsieur le président l'incident nous est parfaitement étranger, comme le procès. le procureur général. – J'ai dit à la cour de se demander s'il y avait vice réparable ou irréparable; mais nous ne demandons qu'à réparer les choses réparables. Eh bien est-ce que, comme la défense, nous n'invoquons pas les mêmes principes? Devant la cour d'assises, par exemple, on entend un témoin? On annule son premier témoignage, parce que le témoin n'avait pas l'âge pour prêter serment, et le témoin recommence son témoignage en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président. Est-ce que pour cela on renvoie à une autre session? Vous dites que les dernières paroles du ministère public ont produit des impressions que la cour gardera! Est-ce que ce témoin ne peut pas avoir laissé aussi des impressions dans son premier témoignage? et cependant les débats continuent. La question, nous la posons nettement. Si vous voyez là un vice réparable, réparez-en annulant une partie des débats; si vous le jugez irréparable, annulez tous les débats. La cour de cassation admet le pouvoir discrétionnaire du
réparable ou irréparable; mais nous ne demandons qu'à réparer les choses réparables. Eh bien est-ce que, comme la défense, nous n'invoquons pas les mêmes principes? Devant la cour d'assises, par exemple, on entend un témoin? On annule son premier témoignage, parce que le témoin n'avait pas l'âge pour prêter serment, et le témoin recommence son témoignage en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président. Est-ce que pour cela on renvoie à une autre session? Vous dites que les dernières paroles du ministère public ont produit des impressions que la cour gardera! Est-ce que ce témoin ne peut pas avoir laissé aussi des impressions dans son premier témoignage? et cependant les débats continuent. La question, nous la posons nettement. Si vous voyez là un vice réparable, réparez-en annulant une partie des débats; si vous le jugez irréparable, annulez tous les débats. La cour de cassation admet le pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises il est libre, dans des cas identiques, de garder les débats ou de renvoyer à une autre session; la loi, en ce cas, n'est pas limitative; elle est énonciative. Après quelques autres considérations présentées par M. le procureur général, M. le président dit qu'il va en être délibéré. M. de Sèze. Que la cour veuille bien me permettre d'ajouter un mot à l'appui des conclusions de M. Mirès. Il y a-t-il un vice dans l'incident qui s'est produit hier? La défense ne le sait pas. Il y a un fait et elle demande que ce fait soit constaté; nous en demandons acte pour avoir à aviser ultérieurement. Hier, le prévenu a été expulsé par ordre de M. le président. La cour sait bien qu'elle n'a pas rendu d'arrêt elle sait aussi qu'après l'expulsion de Mirès la parole a été laissée à M. le procureur général. Que les derniers échos de cette parole soient arrivés jusqu'au prévenu, soit! que cette parole ait été une considération générale, et non un argument de la prévention, peu importe. Ce qui importe, c'est la conclusion, et la conclusion quelle était-elle? Elle pouvait demander ou la confirmation ou l'infirmation vous savez
en être délibéré. M. de Sèze. Que la cour veuille bien me permettre d'ajouter un mot à l'appui des conclusions de M. Mirès. Il y a-t-il un vice dans l'incident qui s'est produit hier? La défense ne le sait pas. Il y a un fait et elle demande que ce fait soit constaté; nous en demandons acte pour avoir à aviser ultérieurement. Hier, le prévenu a été expulsé par ordre de M. le président. La cour sait bien qu'elle n'a pas rendu d'arrêt elle sait aussi qu'après l'expulsion de Mirès la parole a été laissée à M. le procureur général. Que les derniers échos de cette parole soient arrivés jusqu'au prévenu, soit! que cette parole ait été une considération générale, et non un argument de la prévention, peu importe. Ce qui importe, c'est la conclusion, et la conclusion quelle était-elle? Elle pouvait demander ou la confirmation ou l'infirmation vous savez tous que la dernière pensée du ministère public a été le maintien du jugement. De telle manière que nous ayons à examiner les derniers échos de la parole du ministère public, leur importance est énorme, et comme jusqu'au dernier moment le ministère public a le droit de modifier ses conclusions, le prévenu absent de l'audience peut ignorer les derniers propos de la partie adverse, et comme jusqu'au dernier moment le ministère public a le droit de modifier ses conclusions, le prévenu absent de l'audience peut ignorer les derniers propos de la partie adverse. Pharmacie.– Médecine-Pasteur, NOUVEAU REMÈDE (Des Maladies contagieuses, Syphilis, Dartres.) peu coûteux, sans mercure facile à suivre en tout lieu; guérisons radicales très promptes et toujours sûres, même pour les complications les plus invétérées, comme les pustules, ulcères, écoulements chroniques; il fortifie les organes affaiblis, et débilités. Expérimenté récemment par des médecins spécialistes les plus recommandés, tant que professeurs, médecins des hôpitaux, etc. Tous ont reconnu que ce nouveau traitement des maladies syphilitiques et des affections de la peau est bien supérieur à tous les autres moyens. Consultations gratuites de midi à 2 heures et par correspondance de M. le docteur Péciné, médecin de la Faculté de Paris,
le prévenu absent de l'audience peut ignorer les derniers propos de la partie adverse, et comme jusqu'au dernier moment le ministère public a le droit de modifier ses conclusions, le prévenu absent de l'audience peut ignorer les derniers propos de la partie adverse. Pharmacie.– Médecine-Pasteur, NOUVEAU REMÈDE (Des Maladies contagieuses, Syphilis, Dartres.) peu coûteux, sans mercure facile à suivre en tout lieu; guérisons radicales très promptes et toujours sûres, même pour les complications les plus invétérées, comme les pustules, ulcères, écoulements chroniques; il fortifie les organes affaiblis, et débilités. Expérimenté récemment par des médecins spécialistes les plus recommandés, tant que professeurs, médecins des hôpitaux, etc. Tous ont reconnu que ce nouveau traitement des maladies syphilitiques et des affections de la peau est bien supérieur à tous les autres moyens. Consultations gratuites de midi à 2 heures et par correspondance de M. le docteur Péciné, médecin de la Faculté de Paris, membre de plusieurs Sociétés scientifiques. PARIS, 13, rue Neuve-Montmartre, 13 (près le Cirque Napoléon.) Prix à 5 fr., médailles d'argent 1855. Dentistes, 180 fr., mastication parfaite, dents montées sur or, garantie 15 ans. Pasteur, 9, Chaussée-d'Antin, 46. HUILE DE FOIE FRAIS DE MORUE, effections scrofuleuses, maigreur des enfants, affaiblissement général (elle donne de l'embonpoint); douce et facile à prendre. Rue Castiglione, 2, Paris. (Mention honorable.) EAU DE FLEURS DE LAVANDE de J.-P. Laboze. Elle est recherchée comme tonicitaire pour enlever les démangeaisons de l'épiderme, raffermir et rafraîchir les organes. Le flacon, 1 fr. 50 c. Chez Laroze, rue Neuve-des-Petits-Champs, 16, et les parfumeurs et coiffeurs. SOIE DOLORIFUGE, Douleurs, Rhumatismes, Névralgies, Ecamartin, 35. Maladies Contagieuses, DÉMENTES, SCROFULES, VICES DU SANG Guérisons promptes, radicales et peu coûteuses! MÉDICATION DE DOCTOR Ch. ALBERT I (Médaillé et Récompenses nationales) Paris, rue Montorgueil, 19 Consultations gratuites TRAITEMENT PAR CORRESPONDANCE CAPSULES À L'HUILE DOUCE DE RICINE EXTRAITE À FÉVE DE J.-P. LAROZE, pharmacien chimiste de l'École spéciale de Paris. Fraîche et pure, l'huile, à faible dose, agit aussi sûrement sur nos organes qu'une quantité plus forte. Elle est employée comme laxative, purgative, enfin comme vermifuge. La boîte, 5 francs. Médecine noire en capsules. Six capsules en
(elle donne de l'embonpoint); douce et facile à prendre. Rue Castiglione, 2, Paris. (Mention honorable.) EAU DE FLEURS DE LAVANDE de J.-P. Laboze. Elle est recherchée comme tonicitaire pour enlever les démangeaisons de l'épiderme, raffermir et rafraîchir les organes. Le flacon, 1 fr. 50 c. Chez Laroze, rue Neuve-des-Petits-Champs, 16, et les parfumeurs et coiffeurs. SOIE DOLORIFUGE, Douleurs, Rhumatismes, Névralgies, Ecamartin, 35. Maladies Contagieuses, DÉMENTES, SCROFULES, VICES DU SANG Guérisons promptes, radicales et peu coûteuses! MÉDICATION DE DOCTOR Ch. ALBERT I (Médaillé et Récompenses nationales) Paris, rue Montorgueil, 19 Consultations gratuites TRAITEMENT PAR CORRESPONDANCE CAPSULES À L'HUILE DOUCE DE RICINE EXTRAITE À FÉVE DE J.-P. LAROZE, pharmacien chimiste de l'École spéciale de Paris. Fraîche et pure, l'huile, à faible dose, agit aussi sûrement sur nos organes qu'une quantité plus forte. Elle est employée comme laxative, purgative, enfin comme vermifuge. La boîte, 5 francs. Médecine noire en capsules. Six capsules en représentent la force, et sont conseillées par les praticiens, comme le purgatif le plus doux, le plus facile à prendre, même en mangeant. Elles agissent toujours sans coliques, n'exigent aucun régime, aucune précaution et conviennent à tous les âges. Il est censé ne rien connaître de ces modifications, il ne les sait pas. Nous les savons, nous; la cour, le public les sait; mais la loi ne s'est occupée ni de la cour, ni des défenseurs, ni du public; le prévenu, en s'enlevant de l'audience, il ne reste plus rien. Nous n'avons pas à apprécier ce qui s'est passé; la cour est bien puissante sans doute, mais sa puissance s'arrête là vous ne pouvez pas juger ce qui s'est passé. Mirès a été arrêté aux débats, voilà le fait, le fait irrévocable, je ne m'occupe pas du procès-verbal qui a été rédigé après coup. Au point de départ, en pareille occurrence, il faut une délibération de la cour, un arrêt de plus, il faut qu'avant son retour à l'audience le prévenu soit instruit de ce qui s'est passé la veille à l'audience, en son absence. Dans ce soin de lui faire donner aujourd'hui, à l'audience, communication de ce qui s'est
les sait pas. Nous les savons, nous; la cour, le public les sait; mais la loi ne s'est occupée ni de la cour, ni des défenseurs, ni du public; le prévenu, en s'enlevant de l'audience, il ne reste plus rien. Nous n'avons pas à apprécier ce qui s'est passé; la cour est bien puissante sans doute, mais sa puissance s'arrête là vous ne pouvez pas juger ce qui s'est passé. Mirès a été arrêté aux débats, voilà le fait, le fait irrévocable, je ne m'occupe pas du procès-verbal qui a été rédigé après coup. Au point de départ, en pareille occurrence, il faut une délibération de la cour, un arrêt de plus, il faut qu'avant son retour à l'audience le prévenu soit instruit de ce qui s'est passé la veille à l'audience, en son absence. Dans ce soin de lui faire donner aujourd'hui, à l'audience, communication de ce qui s'est passé la veille, je vois quelque chose, mais je n'ai pas à le rechercher et je ne le rechercherai pas. Il y a un fait, nous demandons à le constater, voilà nos conclusions. Permettez-moi de répondre un mot à M. le procureur général. M. le procureur général va trop loin. Il dit : Il y a un vice; non, nous ne savons pas encore si tard, ailleurs peut-être on le trouvera; on examinera, et s'il y a un vice, on le dira. Que s'est-il passé hier? On a reproché à Mirès sa pétulance. Oui, il est allé au-delà des bornes de la modération. Qui de nous, à sa place, serait exempt d'un mouvement d'impatience? Dans l'incident qu'a produit sa pétulance, je ne sais pas s'il y a vice, mais je sais qu'il n'est pas en votre puissance de le dire ou de ne le pas dire. On vous demande d'annuler tout ou partie des débats. Et quoi la cour pourrait ainsi annuler son œuvre elle irait dire que la citation, le rapport, la défense, le réquisitoire, sont un rêve, qu'il faut tout recommencer à nouveau? Non, la cour ne peut pas dire cela; non, c'est à une autre juridiction qu'il
Il dit : Il y a un vice; non, nous ne savons pas encore si tard, ailleurs peut-être on le trouvera; on examinera, et s'il y a un vice, on le dira. Que s'est-il passé hier? On a reproché à Mirès sa pétulance. Oui, il est allé au-delà des bornes de la modération. Qui de nous, à sa place, serait exempt d'un mouvement d'impatience? Dans l'incident qu'a produit sa pétulance, je ne sais pas s'il y a vice, mais je sais qu'il n'est pas en votre puissance de le dire ou de ne le pas dire. On vous demande d'annuler tout ou partie des débats. Et quoi la cour pourrait ainsi annuler son œuvre elle irait dire que la citation, le rapport, la défense, le réquisitoire, sont un rêve, qu'il faut tout recommencer à nouveau? Non, la cour ne peut pas dire cela; non, c'est à une autre juridiction qu'il faut recourir, ce n'est plus à vous; par la force même de la loi, vous avez épuisé votre juridiction. Nous demandons qu'il soit statué sur de nouvelles conclusions que M. Nouguier va poser devant la cour, et que les conclusions de M. le procureur général soient repoussées. M. Nouguier. Voici, messieurs, les nouvelles conclusions que je dépose au nom de M. Mirès. « Attendu, en fait, qu'à l'audience du jeudi 10 avril présent mois, pendant le réquisitoire de M. le procureur général, M. Mirès a été expulsé de l'audience et ramené dans la prison, par l'ordre direct de M. le président, sans que cet ordre d'expulsion et l'expulsion elle-même aient été précédés de requêtes spéciales du ministère public et d'un arrêt de la cour. » Attendu qu'après cette expulsion, M. le procureur général a continué son réquisitoire en l'absence du prévenu » Attendu, enfin, qu'aucun procès-verbal de ladite audience, et particulièrement de ce qui s'est passé après l'expulsion, n'a été lu au prévenu par le greffier jusqu'à l'audience de ce jour » Vu les articles 8, 9, 10 et 12 combinés de la loi du 9 septembre 1835 Donner acte à Mirès des faits ci-dessus, sous réserve de tous autres
messieurs, les nouvelles conclusions que je dépose au nom de M. Mirès. « Attendu, en fait, qu'à l'audience du jeudi 10 avril présent mois, pendant le réquisitoire de M. le procureur général, M. Mirès a été expulsé de l'audience et ramené dans la prison, par l'ordre direct de M. le président, sans que cet ordre d'expulsion et l'expulsion elle-même aient été précédés de requêtes spéciales du ministère public et d'un arrêt de la cour. » Attendu qu'après cette expulsion, M. le procureur général a continué son réquisitoire en l'absence du prévenu » Attendu, enfin, qu'aucun procès-verbal de ladite audience, et particulièrement de ce qui s'est passé après l'expulsion, n'a été lu au prévenu par le greffier jusqu'à l'audience de ce jour » Vu les articles 8, 9, 10 et 12 combinés de la loi du 9 septembre 1835 Donner acte à Mirès des faits ci-dessus, sous réserve de tous autres droits, domaines et actions. » La cour ordonne qu'il en sera délibéré, et se retire dans la chambre du conseil. La délibération de la cour, commencée à onze heures et demie, n'est pas encore terminée à deux heures et demie. Cette longue attente n'a lassé aucun des auditeurs, même parmi ceux qui se tiennent dehors dans les couloirs; tous restent à leurs places, attendant la décision de la cour. À deux heures et demie, la cour reprend l'audience. (Profond silence,) M. le président. La cour continue la cause à l'audience de demain pour le prononcé de l'arrêt. L'audience est levée, et la foule s'écoule au milieu des conversations les plus vives et les plus animées. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS (6e ch.). Voici le texte du jugement que nous avons annoncé hier « En ce qui touche Taule » Attendu qu'il résulte du rapport dressé par un officier de paix, il Paris, qu'il a été arrêté le 24 février sur la place de la Bastille, où il troublait l'ordre et en flagrant délit d'injures publiques aux agents; » Qu'ainsi son arrestation a été régulièrement opérée dans les termes de l'art. 40, 41 et 49 du Code d'instruction criminelle; » Attendu, au
ceux qui se tiennent dehors dans les couloirs; tous restent à leurs places, attendant la décision de la cour. À deux heures et demie, la cour reprend l'audience. (Profond silence,) M. le président. La cour continue la cause à l'audience de demain pour le prononcé de l'arrêt. L'audience est levée, et la foule s'écoule au milieu des conversations les plus vives et les plus animées. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS (6e ch.). Voici le texte du jugement que nous avons annoncé hier « En ce qui touche Taule » Attendu qu'il résulte du rapport dressé par un officier de paix, il Paris, qu'il a été arrêté le 24 février sur la place de la Bastille, où il troublait l'ordre et en flagrant délit d'injures publiques aux agents; » Qu'ainsi son arrestation a été régulièrement opérée dans les termes de l'art. 40, 41 et 49 du Code d'instruction criminelle; » Attendu, au fond, qu'il résulte de l'instruction et des débats, ainsi que de l'aveu du prévenu lui-même, que l'individu Taule a, le 24 février dernier, lu dans un café, c'est à dire dans un lieu public, et en présence de plusieurs individus, une pièce de vers séditieux; qu'il a, par ce moyen, qui est l'un de ceux énoncés dans l'art 1er de la loi du 17 mai 1819, excité à la haine et au mépris du gouvernement » En ce qui touche Clemenceau. En droit, attendu que la loi du 7 juin 1848 prévoit et punit dans ses premiers articles les crimes et délits d'attroupement, et que dans son article 6 elle prévoit et punit la provocation à un attroupement non suivie d'effet » Que cette disposition de la loi s'applique évidemment et exclusivement au cas où la provocation faite dans les termes de la loi de 1819 n'a pas amené le résultat que se proposait le provocateur; » En fait, attendu qu'il est établi par l'instruction et les débats que, le 23 février, Clemenceau a commis l'infidèle de provocation directe, non suivie d'effet, à un attroupement non armé; « Qu'il a en effet écrit, distribué pour être affiché, et affiché lui-même