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excédé ses pouvoirs en modifiant le budget trente-six jours après la clôture de la session, alors que d'après l'article 41 du décret du 2 avril 1885, les délibérations par lesquelles le Conseil général statue définitivement sont exécutoires, si, dans un délai d'un mois, à partir de la session, le gouvernement n'en a demandé l'annulation. Travaux. — Personnel Le Conseil général, dans sa dernière session budgétaire, a voté, sur la proposition de l'Administration, les crédits nécessaires pour la création d'un certain nombre d'emplois de conducteurs et de commis, dont le nombre était notoirement insuffisant, par suite du développement donné aux études et aux travaux. Le Conseil refusait, en même temps, de voter le traitement du Directeur des travaux publics et des mines. On se souvient que ce fonctionnaire a été introduit dans la colonie, sur la demande du Gouverneur, d'une façon presque clandestine, c'est-à-dire sans que l'assemblée locale ait été consultée sur l'opportunité de la création de son emploi et sans que les fonds nécessaires, pour assurer son traitement, aient été votés. Dans la session du mois de mai, le Conseil protestant énergiquement contre l'abuse de pouvoir commis par le Gouverneur, repoussa, à l'unanimité de ses membres, la demande de crédit présentée par l'Administration, pour faire face aux dépenses occasionnées par l'envoi dans la colonie d'un Directeur des travaux publics et des mines. Puis, par esprit de conciliation, et considérant que le service des mines n'avait pas de chef, le Conseil, revenant sur sa décision, vota le crédit demandé mais sous la réserve que M. le Directeur des travaux publics et des mines serait chargé du service des mines, exclusivement, et qu'il ne s'occuperait pas du service des travaux publics, à la tête duquel se trouvait déjà le chef du Service des Ponts et Chaussées. Le crédit, obtenu, l'Administration ne tint aucun compte des réserves du Conseil général et le Directeur des travaux publics et des mines, au lieu de se consacrer exclusivement à ce dernier service, s'occupa, au contraire, plutôt du premier. C'est pourquoi le Conseil, justement froissé du peu de cas que l'Administration faisait de ces décisions, refusa, de
présentée par l'Administration, pour faire face aux dépenses occasionnées par l'envoi dans la colonie d'un Directeur des travaux publics et des mines. Puis, par esprit de conciliation, et considérant que le service des mines n'avait pas de chef, le Conseil, revenant sur sa décision, vota le crédit demandé mais sous la réserve que M. le Directeur des travaux publics et des mines serait chargé du service des mines, exclusivement, et qu'il ne s'occuperait pas du service des travaux publics, à la tête duquel se trouvait déjà le chef du Service des Ponts et Chaussées. Le crédit, obtenu, l'Administration ne tint aucun compte des réserves du Conseil général et le Directeur des travaux publics et des mines, au lieu de se consacrer exclusivement à ce dernier service, s'occupa, au contraire, plutôt du premier. C'est pourquoi le Conseil, justement froissé du peu de cas que l'Administration faisait de ces décisions, refusa, de nouveau, de voter, pour 1891, le traitement du Directeur des travaux publics et des mines. Votre Commission, désireuse d'assurer l'exécution de vos délibérations, invita, à différentes reprises, l'Administration à prendre les mesures nécessaires pour que le personnel des travaux prévu soit en fonctions au premier janvier; mais rien ne fut fait dans ce but. Bien plus, par un arrêté en date du 21 décembre 1890, le Gouverneur modifiant, une fois de plus, le vote du Conseil général, rétablit l'emploi d'un directeur des travaux publics et des mines en supprimant, pour rester dans la limite du crédit voté pour l'ensemble du personnel des travaux, un emploi de conducteur et 4 emplois de commis. Par suite de cette mesure, et parce que l'Administration n'a pas voulu demander du personnel en France, le nombre des conducteurs n'est actuellement que de 6 au lieu de 8 et celui des commis de 6 au lieu de 10. M. le Directeur de l'Intérieur a dit à la Commission coloniale que la mesure prise par le gouverneur était légale ; c'est possible, mais elle est blessante pour le Conseil général, et de plus, elle nuit à la marche des travaux. Car, quelle que soit la valeur de
fait dans ce but. Bien plus, par un arrêté en date du 21 décembre 1890, le Gouverneur modifiant, une fois de plus, le vote du Conseil général, rétablit l'emploi d'un directeur des travaux publics et des mines en supprimant, pour rester dans la limite du crédit voté pour l'ensemble du personnel des travaux, un emploi de conducteur et 4 emplois de commis. Par suite de cette mesure, et parce que l'Administration n'a pas voulu demander du personnel en France, le nombre des conducteurs n'est actuellement que de 6 au lieu de 8 et celui des commis de 6 au lieu de 10. M. le Directeur de l'Intérieur a dit à la Commission coloniale que la mesure prise par le gouverneur était légale ; c'est possible, mais elle est blessante pour le Conseil général, et de plus, elle nuit à la marche des travaux. Car, quelle que soit la valeur de M. le Directeur des Travaux publics et des mines, il est bien évident qu'il ne produira pas le travail qu'auraient fourni un conducteur et 4 commis. Aussi que voyons-nous dans le service des travaux, partout du retard. On a dû, pour dépenser les crédits et terminer la plupart des travaux neufs, proroger l'exercice 1890, jusqu'au 28 février 1891. Encore certains travaux, tels que le pont de St-Louis, la caserne de gendarmerie de Plum et la passerelle de Konè ne seront-ils pas terminés à cette date, d'après les renseignements fournis par le Chef du service. Aucun des projets à exécuter en 1891 n'a été fourni et l'étude du chemin de fer est toujours arrêtée à la Dumbéa comme il y a 18 mois. Il faut absolument faire cesser cette situation ; la dignité du Conseil général l'oblige à prendre les mesures nécessaires pour que l'Administration exécute ses décisions. Nous n'avons pas besoin de deux chefs aux travaux publics, et, pour les mines, ce sont plutôt des géomètres qu'il nous faut qu'un ingénieur. Sentiers muletiers Des sentiers muletiers, votre Commission connaît peu de chose ; le service des travaux dit — 34 — que l'ouverture et l'entretien de ces chemins sont confiés
neufs, proroger l'exercice 1890, jusqu'au 28 février 1891. Encore certains travaux, tels que le pont de St-Louis, la caserne de gendarmerie de Plum et la passerelle de Konè ne seront-ils pas terminés à cette date, d'après les renseignements fournis par le Chef du service. Aucun des projets à exécuter en 1891 n'a été fourni et l'étude du chemin de fer est toujours arrêtée à la Dumbéa comme il y a 18 mois. Il faut absolument faire cesser cette situation ; la dignité du Conseil général l'oblige à prendre les mesures nécessaires pour que l'Administration exécute ses décisions. Nous n'avons pas besoin de deux chefs aux travaux publics, et, pour les mines, ce sont plutôt des géomètres qu'il nous faut qu'un ingénieur. Sentiers muletiers Des sentiers muletiers, votre Commission connaît peu de chose ; le service des travaux dit — 34 — que l'ouverture et l'entretien de ces chemins sont confiés aux administrateurs. M. le Directeur de l'Intérieur nous a appris que des conventions étaient passées avec les indigènes pour l'entretien des sentiers muletiers, à raison de 20 francs par kilomètre. Le chemin de Ouégoa à Pam, pour la mise en état duquel la Commission coloniale avait autorisé le prélèvement d'une somme de 4000 francs sur les crédits non employés ; serait terminé, d'après l'Administration ; mais des renseignements particuliers nous apprennent que ce travail, donné à l'entreprise dans des conditions tout à fait irrégulières, a été à peine ébauché, et qu'il s'est produit là un véritable gaspillage des deniers publics. Sur le chemin de Balade à Pam, on a expédié des condamnés sans outils, qu'on a dû, pour ne pas les laisser inoccupés, verser à la mine Pilou, en attendant l'arrivée de l'outillage. Votre Commission pense qu'il est dangereux de laisser les administrateurs s'occuper de travaux de routes ou autres; elle croit préférable d'en laisser la direction et l'exécution au Service compétent. Exécution du plan de campagne de 1891 En réponse à une demande relative aux dispositions prises pour assurer, en temps opportun, l'exécution des travaux prévus par le Conseil général, en 1891, nous avons reçu le document ci-après que
somme de 4000 francs sur les crédits non employés ; serait terminé, d'après l'Administration ; mais des renseignements particuliers nous apprennent que ce travail, donné à l'entreprise dans des conditions tout à fait irrégulières, a été à peine ébauché, et qu'il s'est produit là un véritable gaspillage des deniers publics. Sur le chemin de Balade à Pam, on a expédié des condamnés sans outils, qu'on a dû, pour ne pas les laisser inoccupés, verser à la mine Pilou, en attendant l'arrivée de l'outillage. Votre Commission pense qu'il est dangereux de laisser les administrateurs s'occuper de travaux de routes ou autres; elle croit préférable d'en laisser la direction et l'exécution au Service compétent. Exécution du plan de campagne de 1891 En réponse à une demande relative aux dispositions prises pour assurer, en temps opportun, l'exécution des travaux prévus par le Conseil général, en 1891, nous avons reçu le document ci-après que nous livrons à la méditation de nos collègues. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MINES Dispositions prises pour assurer l'exécution des travaux prévus au plan de campagne de l'exercice 1891, Au fur et à mesure que les travaux de l'exercice 1890 s'achèvent, les condamnés employés à l'exécution de ces travaux commencent ceux à faire en 1891. C'est ainsi que les choses se sont passées pour le quai et pour la route de Port-Laguerre à St-Vincent. Après l'achèvement du Pont de St-Louis, les condamnés de ce chantier commenceront la rectification du profil, la mise à largeur et l'empierrement de la route n° 2, entre les rivières de St-Louis et de Bulari. Divers projets que le manque de personnel n'a pas permis de présenter encore, tels que le projet du pont de Païta, celui du bureau télégraphique de Koumac et la caserne de gendarmerie de Canala vont être achevés. A cet effet M. Beaudoin, conducteur attaché depuis quelques temps aux études du chemin de fer va être mis à la disposition de M. le Chef du service des Ponts et Chaussées aidé déjà, depuis le 1er février, par M. Lemire, dessinateur rentré de Konè. Nouméa, le 27 février 1891. Le Directeur des
commencent ceux à faire en 1891. C'est ainsi que les choses se sont passées pour le quai et pour la route de Port-Laguerre à St-Vincent. Après l'achèvement du Pont de St-Louis, les condamnés de ce chantier commenceront la rectification du profil, la mise à largeur et l'empierrement de la route n° 2, entre les rivières de St-Louis et de Bulari. Divers projets que le manque de personnel n'a pas permis de présenter encore, tels que le projet du pont de Païta, celui du bureau télégraphique de Koumac et la caserne de gendarmerie de Canala vont être achevés. A cet effet M. Beaudoin, conducteur attaché depuis quelques temps aux études du chemin de fer va être mis à la disposition de M. le Chef du service des Ponts et Chaussées aidé déjà, depuis le 1er février, par M. Lemire, dessinateur rentré de Konè. Nouméa, le 27 février 1891. Le Directeur des Travaux publics et des mines BALDY Exécution des travaux neufs de routes à l'aide du crédit de 150,000 francs inscrit au budget de l'Administration pénitentiaire. (ENTREPRISE ARMAND) Nous n'avons pu obtenir, sur cette entreprise, que des renseignements très vagues, limités à l'état du crédit au 31 janvier et à la situation des travaux effectués au 31 décembre ci-annexés. Lorsque, trouvant ces renseignements insuffisants, nous avons demandé à l'Administration de nous faire connaître : 1° le détail des travaux exécutés pendant la première entreprise résiliée et celui des sommes dépensées. 2° le détail des travaux exécutés et des sommes dépensées pendant la durée de la régie. Nous avons obtenu la fin de non-recevoir qui fait l'objet de la lettre suivante : Entreprise Armand Nouméa, le 21 février 1890. Monsieur Laffon, directeur de l'Intérieur, à Monsieur le rapporteur de la Commission coloniale Monsieur le Rapporteur, En réponse à votre lettre en date du 19 courant par laquelle vous me demandez certains renseignements relatifs à l'entreprise et qui tendraient, s'ils étaient fournis, à reconnaître au Conseil général le droit de contrôle sur l'emploi de la subvention métropolitaine, j'ai le regret de vous informer qu'il m'est impossible de donner suite à votre demande. En
situation des travaux effectués au 31 décembre ci-annexés. Lorsque, trouvant ces renseignements insuffisants, nous avons demandé à l'Administration de nous faire connaître : 1° le détail des travaux exécutés pendant la première entreprise résiliée et celui des sommes dépensées. 2° le détail des travaux exécutés et des sommes dépensées pendant la durée de la régie. Nous avons obtenu la fin de non-recevoir qui fait l'objet de la lettre suivante : Entreprise Armand Nouméa, le 21 février 1890. Monsieur Laffon, directeur de l'Intérieur, à Monsieur le rapporteur de la Commission coloniale Monsieur le Rapporteur, En réponse à votre lettre en date du 19 courant par laquelle vous me demandez certains renseignements relatifs à l'entreprise et qui tendraient, s'ils étaient fournis, à reconnaître au Conseil général le droit de contrôle sur l'emploi de la subvention métropolitaine, j'ai le regret de vous informer qu'il m'est impossible de donner suite à votre demande. En effet, à plusieurs reprises, le Département, en vue précisément d'éviter l'ingérence du Conseil général dans le mode d'emploi des deniers de l'État a tenu à préciser les pouvoirs de cette assemblée. Ceux-ci se bornent uniquement à l'avis que le Conseil est appelé à émettre sur l'orientation des travaux d'utilité publique à exécuter; C'est ce qui résulte expressément des instructions ministérielles qui ont été adressées au Chef de la colonie comme vous avez pu déjà vous en rendre compte par la dépêche de M. le Sous-Secrétaire d'État, en date du 13 juillet 1890, que j'ai eu l'honneur de vous communiquer et qui rappelle à l'Administration les droits accordés au Conseil général par la dépêche ministérielle du 31 juillet 1889, publiée dans le Bulletin officiel de la colonie de la même année, page 342. Recevez, Monsieur le Rapporteur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. E. LAFFON RECHERCHES HOUILLÈRES Si du service des travaux nous passons à celui des mines, nous constatons les mêmes gaspillages, les mêmes retards et, de plus, une incurie incroyable. La sonde à diamants ne fonctionne plus depuis le 15 octobre, faute de diamants, et cependant l'Administration entretient toujours dans la colonie un ingénieur anglais, à raison de
à exécuter; C'est ce qui résulte expressément des instructions ministérielles qui ont été adressées au Chef de la colonie comme vous avez pu déjà vous en rendre compte par la dépêche de M. le Sous-Secrétaire d'État, en date du 13 juillet 1890, que j'ai eu l'honneur de vous communiquer et qui rappelle à l'Administration les droits accordés au Conseil général par la dépêche ministérielle du 31 juillet 1889, publiée dans le Bulletin officiel de la colonie de la même année, page 342. Recevez, Monsieur le Rapporteur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. E. LAFFON RECHERCHES HOUILLÈRES Si du service des travaux nous passons à celui des mines, nous constatons les mêmes gaspillages, les mêmes retards et, de plus, une incurie incroyable. La sonde à diamants ne fonctionne plus depuis le 15 octobre, faute de diamants, et cependant l'Administration entretient toujours dans la colonie un ingénieur anglais, à raison de 25 francs par jour. Un mécanicien à 10 francs et un certain nombre de condamnés sont aussi là, oisifs, en attendant l'arrivée des diamants. Un chef de service soucieux des intérêts dont la gestion lui est confiée, aurait eu la prévoyance de s'approvisionner de diamants de rechange ; M. Baldy a attendu, pour en demander, que la sonde fût arrêtée. Il ne se trouvait pas de diamants en Australie, il a fallu en demander en Europe. Quand arriveront-ils ? Il résulte d'un rapport dressé par M. le Directeur des travaux publics et des mines, déposé sur le bureau du Conseil, que des recherches houillères ont été commencées sur trois points du premier arrondissement bien qu'en réalité, on ait travaillé sur quatre. Il n'est pas, en effet, question, dans le rapport de M. Baldy, des recherches faites dans les environs du Mont-d'Or sur une propriété appartenant à M. Desmazures et pour lesquelles on a cependant dépensé beaucoup d'argent, sans résultats appréciables. Mine Brigitte PROPRIÉTÉ HIGGINSON Dix condamnés, en moyenne, sont employés sur la mine "Brigitte", située à Koutio-Kouéta. Une galerie de 90 mètres destinée à bifurquer, en profondeur, les couches exploitées sur la surface n'ayant pas réalisé les espérances qu'on attendait,
a attendu, pour en demander, que la sonde fût arrêtée. Il ne se trouvait pas de diamants en Australie, il a fallu en demander en Europe. Quand arriveront-ils ? Il résulte d'un rapport dressé par M. le Directeur des travaux publics et des mines, déposé sur le bureau du Conseil, que des recherches houillères ont été commencées sur trois points du premier arrondissement bien qu'en réalité, on ait travaillé sur quatre. Il n'est pas, en effet, question, dans le rapport de M. Baldy, des recherches faites dans les environs du Mont-d'Or sur une propriété appartenant à M. Desmazures et pour lesquelles on a cependant dépensé beaucoup d'argent, sans résultats appréciables. Mine Brigitte PROPRIÉTÉ HIGGINSON Dix condamnés, en moyenne, sont employés sur la mine "Brigitte", située à Koutio-Kouéta. Une galerie de 90 mètres destinée à bifurquer, en profondeur, les couches exploitées sur la surface n'ayant pas réalisé les espérances qu'on attendait, les travaux ont été abandonnés. Mine Conseil de guerre — (l'Umbéa Nondoué). En septembre dernier, des affleurements de houille ayant été découverts dans le haut de la rivière Nondoué (Dumbéa), des travaux de recherches y ont été immédiatement commencés. Les résultats obtenus jusqu'ici font naître des espérances pleines de promesses. Trente condamnés, en moyenne, sont employés sur cette mine sous la conduite de deux surveillants militaires. Votre Commission n'est pas renseignée sur les motifs qui ont déterminé l'Administration à diriger, sur la mine "Conseil de guerre" récemment découverte, des recherches que plusieurs propriétaires de terrains houillers ont depuis longtemps vainement sollicitées. Elle espère que M. le Directeur de l'Intérieur la renseignera sur ce point tout spécial. Mine des Portes de Fer PROPRIÉTÉ CREUGNIET C'est sur la mine dite "des Portes de Fer" que l'appareil de sondage a été dirigé dans les premiers jours d'août. Du 21 août au 15 octobre, 93 mètres de schistes argileux ou pyriteux ont été perforés sans qu'il fut rencontré la plus mince couche de houille. D'après des renseignements que nous avons tout lieu de croire exacts, l'appareil de sondage aurait été placé sur le terrain, sans études préalables, permettant de recouvrir, à une profondeur déterminée,
Trente condamnés, en moyenne, sont employés sur cette mine sous la conduite de deux surveillants militaires. Votre Commission n'est pas renseignée sur les motifs qui ont déterminé l'Administration à diriger, sur la mine "Conseil de guerre" récemment découverte, des recherches que plusieurs propriétaires de terrains houillers ont depuis longtemps vainement sollicitées. Elle espère que M. le Directeur de l'Intérieur la renseignera sur ce point tout spécial. Mine des Portes de Fer PROPRIÉTÉ CREUGNIET C'est sur la mine dite "des Portes de Fer" que l'appareil de sondage a été dirigé dans les premiers jours d'août. Du 21 août au 15 octobre, 93 mètres de schistes argileux ou pyriteux ont été perforés sans qu'il fut rencontré la plus mince couche de houille. D'après des renseignements que nous avons tout lieu de croire exacts, l'appareil de sondage aurait été placé sur le terrain, sans études préalables, permettant de recouvrir, à une profondeur déterminée, des couches de houille déjà connues et dont la direction et le pendage avaient été nettement établis par le fonçement d'un puits et le percement de plusieurs galeries. Dans ces conditions, il sera bien difficile à l'Administration de réclamer à M. Creugniet, la redevance fixée par le Conseil général. Les dépenses faites sur le budget du Service local, pour assurer le fonctionnement de la sonde, déduction faite des journées de condamnés, du 1er janvier 1890 au 1er février 1891, s'élèvent à 16.861 fr. 52; ce qui donne, par mètre perforé, 181 fr. 20. Ce résultat, mis en parallèle avec ceux qu'on aurait pu obtenir en fonçant des puits et en perçant des galeries, n'est pas à l'avantage de la sonde. Cependant cet instrument pourrait rendre de grands services s'il était bien dirigé. Il résulte, Messieurs, de ce qui précède, que votre Commission, malgré sa vigilance et malgré tous ses efforts, n'a pu vaincre le parti pris de l'Administration et l'amener à exécuter vos décisions. Le pays, dont les intérêts souffrent considérablement de cette situation, jugera sévèrement ceux qui l'ont créée et qui l'entretiennent, en stérilisant vos études et vos travaux. Il appartient maintenant au Conseil général, sa dignité lui en
dépenses faites sur le budget du Service local, pour assurer le fonctionnement de la sonde, déduction faite des journées de condamnés, du 1er janvier 1890 au 1er février 1891, s'élèvent à 16.861 fr. 52; ce qui donne, par mètre perforé, 181 fr. 20. Ce résultat, mis en parallèle avec ceux qu'on aurait pu obtenir en fonçant des puits et en perçant des galeries, n'est pas à l'avantage de la sonde. Cependant cet instrument pourrait rendre de grands services s'il était bien dirigé. Il résulte, Messieurs, de ce qui précède, que votre Commission, malgré sa vigilance et malgré tous ses efforts, n'a pu vaincre le parti pris de l'Administration et l'amener à exécuter vos décisions. Le pays, dont les intérêts souffrent considérablement de cette situation, jugera sévèrement ceux qui l'ont créée et qui l'entretiennent, en stérilisant vos études et vos travaux. Il appartient maintenant au Conseil général, sa dignité lui en fait une obligation, de briser cette opposition et de ramener l'Administration à une appréciation plus saine de ses droits et de ses devoirs. Le Conseil général, RECLAMATION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MINES Etat du crédit de 150,000 francs mis à la disposition de la colonie par le Département. Au 16 février les sommes liquidées s'élèvent à 101.501 00 La retenue de garantie qui pourra être déposée à la caisse des Dépôts et consignations est de 18.509 44 La liquidation des dépenses faites en janvier pourra s'élever à 10.000 00 Total 135.306 M Nouméa, le 16 février 1891. Le Directeur des travaux publics et des mines, P.ALDY NOUVELLE-CALÉDONIE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES DÉPENDANCES DES TRAVAUX À EXÉCUTER OBSERVATIONS Camps et travaux à exécuter. DÉSIGNATION DES TRAVAUX À EXÉCUTER OBSERVATIONS CAMPS ET TRAVAUX Mont Travail 14 Il Nou (camp Est).. 92 Le Quai de Nouméa. Régie Île Passe-Ducos... 13 — Saint-Louis 77 Construction du pont de St-Louis — Plume 20 Construction d'une caserne de gendarmerie. — Pont Laguerre 60 Construction de la route de Port-Laguerre à St-Vincent par Tonghin. — Boulouparis 51 Eau potable Oua-Tioli 02 — Brun 42 — Oua-Tora 20 — Fondrey 77 — Construction de la route