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1906. On pourra prendre connaissance du cahier des charges, rue de Grenelle, n° 103 (direction du matériel et de la construction, 1er bureau), tous les jours non fériés, de dix heures à quatre heures, ainsi que dans les bureaux télégraphiques centraux des chefs-lieux de département. La télégraphie sans fils à Alger. À propos de la discussion du budget (postes, télégraphes et téléphones), M. l'amiral de Pérignon demande l'installation en Algérie de deux postes de télégraphie sans fils, qui sont absolument nécessaires pour assurer les communications avec la France en cas de guerre. Adjudications À Fochamps (Roumanie), 23 juillet. – Éclairage électrique de la ville, 450.446 fr. Adjudications en Autriche-Hongrie. – On indique à Vienne, comme principaux établissements susceptibles d'utiliser les charbons électriques artificiels et auxquels on pourrait faire des offres directes Allg. Elektricitäts Gesellschaft, Wattnerstr. 2 Stödtische Elektricitäts Werke, VI, Rahlgasse 3 Felten et Guillaume, X, Gudrunstrasse. Ganz et Cie, t. Wipplingerstr., 21 Böhische Elektricitäts Actien Gesellschaft, VI, Magdalenen strasse, 8 Internationale Elektricitäts Gesellschaft, VI, Urpplingerstr., 30 Oest. ung. Jndust Elektr. Gesellschaft, VI, Schottenfeldgasse, 53 Oesterr. Siemens Schuckert Werke, XX, Engerthstr., 150; A. E. G. Union Elektricitätsgesellschaft, VI, Gumpendorferstrasse, 6. Italie. Le conseil communal de Sëlva, en vue d'améliorer les conditions de l'éclairage public et de fonder la distribution de l'électricité privée, vient de passer un contrat par lequel il accorde aux frères Mauri de Casamacciola, la concession pour l'éclairage public dans la commune. Par ce contrat, dont la durée sera de dix ans, outre les 82 lampes pour l'éclairage, les concessionnaires sont tenus de fournir à la commune l'énergie électrique pour des forces motrices. Le comité d'administration des chemins de fer de l'Etat doit examiner prochainement l'étude qui a été faite à Gênes, par un comité compétent en la matière, pour l'application de la traction électrique à la ligne des Giovi. Ce projet comprend deux solutions : la première soutenue par l'ingénieur Martinoli, propose d'armer les rails montants par un système à crémaillère (système A Ct) sur lequel on pourrait lancer des petits trains avec une vitesse limitée de quatre à cinq kilomètres à l'heure et se suivant à
conditions de l'éclairage public et de fonder la distribution de l'électricité privée, vient de passer un contrat par lequel il accorde aux frères Mauri de Casamacciola, la concession pour l'éclairage public dans la commune. Par ce contrat, dont la durée sera de dix ans, outre les 82 lampes pour l'éclairage, les concessionnaires sont tenus de fournir à la commune l'énergie électrique pour des forces motrices. Le comité d'administration des chemins de fer de l'Etat doit examiner prochainement l'étude qui a été faite à Gênes, par un comité compétent en la matière, pour l'application de la traction électrique à la ligne des Giovi. Ce projet comprend deux solutions : la première soutenue par l'ingénieur Martinoli, propose d'armer les rails montants par un système à crémaillère (système A Ct) sur lequel on pourrait lancer des petits trains avec une vitesse limitée de quatre à cinq kilomètres à l'heure et se suivant à très courte distance l'un de l'autre ; la seconde solution, proposée par l'ingénieur Crosa, consiste dans la simple substitution de locomotives vapeur par des locomotives électriques, ce qui pourrait assurer aux trains de marchandises, dans la montée de Pontedecimo à Busalla, une vitesse de 45 kilomètres à l'heure. Une nouvelle installation hydro-électrique sera entreprise pour la production de 20.000 chevaux en utilisant les eaux du canal de décharge de la centrale installée sur la Dora. Cette nouvelle force serait, dit-on, déjà entièrement vendue à la ville de Trieste. Raffinement d'eau pour usages industriels. La préfecture de Cuneo vient d'accorder à M. Louis della Beffa, de Milan, la concession de dériver du fleuve Tanaro, dans le territoire de Sampeyre et Frassino, 80 modules d'eau en moyenne pour la production de 7.785 chevaux dynamiques nominaux, par une chute de 73 mètres. Cette force motrice sera employée pour le traitement électrolytique et électro-chimique des minerais, pour la traction sur les tramways de la région et pour l'éclairage électrique. La dérivation comprend trois chutes, mais la concession n'est accordée que pour la première entre Orme et Frassino. La dérivation comprend un barrage, une conduite de 4.400 mètres composée d'un tube en ciment de 2
installation hydro-électrique sera entreprise pour la production de 20.000 chevaux en utilisant les eaux du canal de décharge de la centrale installée sur la Dora. Cette nouvelle force serait, dit-on, déjà entièrement vendue à la ville de Trieste. Raffinement d'eau pour usages industriels. La préfecture de Cuneo vient d'accorder à M. Louis della Beffa, de Milan, la concession de dériver du fleuve Tanaro, dans le territoire de Sampeyre et Frassino, 80 modules d'eau en moyenne pour la production de 7.785 chevaux dynamiques nominaux, par une chute de 73 mètres. Cette force motrice sera employée pour le traitement électrolytique et électro-chimique des minerais, pour la traction sur les tramways de la région et pour l'éclairage électrique. La dérivation comprend trois chutes, mais la concession n'est accordée que pour la première entre Orme et Frassino. La dérivation comprend un barrage, une conduite de 4.400 mètres composée d'un tube en ciment de 2 m. 50 de diamètre et de 0,25 d'épaisseur, un déchargeur en acier et une conduite forcée de 3 mètres de diamètre. Le canal de décharge aura une longueur de 40 mètres de la centrale au torrent Tanaro. Devis des travaux L. 1.008.000. M. Ange Moioli a obtenu de la préfecture de Bergame la concession de dériver, dans un but industriel, du torrent Brembilla dans la commune du même nom, un volume d'eau de 1,65 mètre cube par seconde, au moyen d'une chute utile de 0.208 mètres donnant la force nominale de chevaux dynamiques 21.60. La préfecture de Cuneo a concédé à la Société des Forces hydrauliques du haut Pô, dont le siège est à Turin, la faculté de dériver du torrent Tanaro, dans la localité de Orme, 35 modules d'eau pour la production de 3.440 chevaux dynamiques nominaux, par une chute de 75 mètres qui seront utilisés pour l'éclairage public et particulier et pour activer des usines dans les communes des environs de Saluces et de Pignerol. La dérivation sera faite au moyen d'un barrage de 17 mètres de longueur sur 6 m. 30 de hauteur, en maçonnerie. La conduite de 2.830 mètres de longueur, sera une partie en galerie
de Bergame la concession de dériver, dans un but industriel, du torrent Brembilla dans la commune du même nom, un volume d'eau de 1,65 mètre cube par seconde, au moyen d'une chute utile de 0.208 mètres donnant la force nominale de chevaux dynamiques 21.60. La préfecture de Cuneo a concédé à la Société des Forces hydrauliques du haut Pô, dont le siège est à Turin, la faculté de dériver du torrent Tanaro, dans la localité de Orme, 35 modules d'eau pour la production de 3.440 chevaux dynamiques nominaux, par une chute de 75 mètres qui seront utilisés pour l'éclairage public et particulier et pour activer des usines dans les communes des environs de Saluces et de Pignerol. La dérivation sera faite au moyen d'un barrage de 17 mètres de longueur sur 6 m. 30 de hauteur, en maçonnerie. La conduite de 2.830 mètres de longueur, sera une partie en galerie (428 mètres) et avec pente constante de 0,75 pour mille. Devis des travaux et des installations, non compris les machines, L. 500.000. La préfecture de Sondrio a accordé à M. Léonard Albonico la concession de dériver environ 100 litres d'eau par mètre cube du torrent Mailero, dans la commune de Chiesa, pour la production d'énergie électrique devant être utilisée pour l'éclairage public et privé. M. Ange Peroni a obtenu de la préfecture de Florence la concession de dériver du cours d'eau Bisenzio, près de Mercatale, commune de Vernio, une quantité moyenne de 760 litres d'eau par mètre cube, capable de produire une force motrice de 46 chevaux dynamiques pour desservir sa fabrique de lainages située au lieu dit Molino Nuovo, et pour obtenir une augmentation de force de 54 chevaux dynamiques. M. Aynardi Jean, fils de Michel, a obtenu de la préfecture de Turin la concession de dériver un volume d'eau de 500 litres par mètre cube du Rivo Girardo sur le territoire de Moncrivello, pour usage industriel. La préfecture d'Udine vient d'accorder à la maison Jean Grossani de Tornemoro la concession de dériver 400 litres d'eau par mètre cube, du Rio dit des Moulins, sur le territoire d'Arta, en
Chiesa, pour la production d'énergie électrique devant être utilisée pour l'éclairage public et privé. M. Ange Peroni a obtenu de la préfecture de Florence la concession de dériver du cours d'eau Bisenzio, près de Mercatale, commune de Vernio, une quantité moyenne de 760 litres d'eau par mètre cube, capable de produire une force motrice de 46 chevaux dynamiques pour desservir sa fabrique de lainages située au lieu dit Molino Nuovo, et pour obtenir une augmentation de force de 54 chevaux dynamiques. M. Aynardi Jean, fils de Michel, a obtenu de la préfecture de Turin la concession de dériver un volume d'eau de 500 litres par mètre cube du Rivo Girardo sur le territoire de Moncrivello, pour usage industriel. La préfecture d'Udine vient d'accorder à la maison Jean Grossani de Tornemoro la concession de dériver 400 litres d'eau par mètre cube, du Rio dit des Moulins, sur le territoire d'Arta, en vue de produire une énergie électrique pour usage industriel. La préfecture de Massa Carrara a accordé à M. Joseph Peghini la concession de dériver de l'eau du Carrione sous les conditions suivantes : la quantité d'eau à dériver doit être de 3,05 mètre cube par jour minimum et 340 litres en maximum, le reste de l'année la chute d'eau sera de 3 m. 50 et la force motrice dynamique est fixée à 305 + 3,50 = 12,23 chevaux. Durée de la concession, 30 ans. M. Joseph Foglia, au nom et pour le compte de la société italienne pour l'industrie des tissus imprimés, a obtenu, de la préfecture de Novare, les concessions suivantes : 1° Du torrent Strona di Omegna, près du confluent du torrent Bagnone, 1,80 mètre cube d'eau, en vue d'obtenir, moyennant une chute de 53 m. 20, la force de 125 chevaux dynamiques nominaux, pour production d'énergie électrique à distribuer à distance. 2° Réunir en une seule, deux dérivations d'eau du torrent Strona di Omegna, dont une, cette supérieure, a déjà été accordée par un décret de la préfecture du 11 janvier 1904, dans le but de créer, moyennant un maximum de 12,50 modules d'eau et une chute
en maximum, le reste de l'année la chute d'eau sera de 3 m. 50 et la force motrice dynamique est fixée à 305 + 3,50 = 12,23 chevaux. Durée de la concession, 30 ans. M. Joseph Foglia, au nom et pour le compte de la société italienne pour l'industrie des tissus imprimés, a obtenu, de la préfecture de Novare, les concessions suivantes : 1° Du torrent Strona di Omegna, près du confluent du torrent Bagnone, 1,80 mètre cube d'eau, en vue d'obtenir, moyennant une chute de 53 m. 20, la force de 125 chevaux dynamiques nominaux, pour production d'énergie électrique à distribuer à distance. 2° Réunir en une seule, deux dérivations d'eau du torrent Strona di Omegna, dont une, cette supérieure, a déjà été accordée par un décret de la préfecture du 11 janvier 1904, dans le but de créer, moyennant un maximum de 12,50 modules d'eau et une chute utile de 11 m. 60, la force maximale de 1.506 chevaux dynamiques nominaux pour production d'énergie électrique à distribuer à distance. Les héritiers de la maison Jean Menzione, constitués sous la même raison sociale, ont obtenu de la préfecture de Massa Carrara, la concession de dériver du canal de Renaro, sur le territoire de Massa, l'eau, convertie en énergie électrique, nécessaire pour activer leur scierie des carrières de marbre, dans la localité de Saineto, et pour augmenter, si besoin est, l'eau quelquefois rare qui met en mouvement leur moulin de Cartaro. La quantité d'eau à dériver est fixée à 40 mètres cube par jour ; la chute, 6 m. 80 ; la force motrice, 37,28 chevaux dynamiques. Concession pour trente ans. La préfecture de Massa Carrara a accordé à M. Mosca Charles et Salvetti Jean résidant à Carrare la concession de dériver de l'eau du torrent Rosaro sur la commune de Fivizzano, en vue de créer une force motrice pour activer une usine à Carrare même, devant exploiter une carrière de marbres. Durée de la concession, 30 ans. La préfecture d'Ascoli Piceno a concédé à M. Merli François et aux frères Louis et Jean de Joseph la faculté d'augmenter la
sur le territoire de Massa, l'eau, convertie en énergie électrique, nécessaire pour activer leur scierie des carrières de marbre, dans la localité de Saineto, et pour augmenter, si besoin est, l'eau quelquefois rare qui met en mouvement leur moulin de Cartaro. La quantité d'eau à dériver est fixée à 40 mètres cube par jour ; la chute, 6 m. 80 ; la force motrice, 37,28 chevaux dynamiques. Concession pour trente ans. La préfecture de Massa Carrara a accordé à M. Mosca Charles et Salvetti Jean résidant à Carrare la concession de dériver de l'eau du torrent Rosaro sur la commune de Fivizzano, en vue de créer une force motrice pour activer une usine à Carrare même, devant exploiter une carrière de marbres. Durée de la concession, 30 ans. La préfecture d'Ascoli Piceno a concédé à M. Merli François et aux frères Louis et Jean de Joseph la faculté d'augmenter la dérivation du cours d'eau Tronto en conservant les points de prise et de restitution actuels. Cette augmentation servira à transformer la force hydraulique existante en énergie électrique devant servir exclusivement à des industries chimiques, mécaniques, ainsi qu'à l'éclairage public. La quantité d'eau ne pourra dépasser 30/40 modules; la chute sera de 39 m. ag correspondant à 1.800 chevaux dynamiques. Durée de la concession, 30 ans. Éclairage électrique. Le conseil communal de Schio, en vue d'améliorer les conditions de l'éclairage public et de régler la distribution de l'électricité privée, vient de passer un contrat par lequel il accorde aux frères Mauri de Casamicciola, la concession pour l'éclairage public dans la commune. Par ce contrat, dont la durée sera de dix ans, outre les 92 lampes pour l'éclairage, les concessionnaires seront tenus de fournir à la commune l'énergie électrique pour les forces motrices. Traction électrique sur la ligne des Chemins de fer de l'État. Le comité d'administration des chemins de fer de l'État doit examiner prochainement l'étude qui a été faite à Gênes, par un comité compétent en la matière, pour l'application de la traction électrique à la ligne des Giovi. Ce projet comprend deux solutions la première soutenue par l'ing. Martinoli,
de 39 m. ag correspondant à 1.800 chevaux dynamiques. Durée de la concession, 30 ans. Éclairage électrique. Le conseil communal de Schio, en vue d'améliorer les conditions de l'éclairage public et de régler la distribution de l'électricité privée, vient de passer un contrat par lequel il accorde aux frères Mauri de Casamicciola, la concession pour l'éclairage public dans la commune. Par ce contrat, dont la durée sera de dix ans, outre les 92 lampes pour l'éclairage, les concessionnaires seront tenus de fournir à la commune l'énergie électrique pour les forces motrices. Traction électrique sur la ligne des Chemins de fer de l'État. Le comité d'administration des chemins de fer de l'État doit examiner prochainement l'étude qui a été faite à Gênes, par un comité compétent en la matière, pour l'application de la traction électrique à la ligne des Giovi. Ce projet comprend deux solutions la première soutenue par l'ing. Martinoli, propose d'armer les rails montants par un système à cremallière (système AC) sur lequel on pourrait lancer des petits trains avec une vitesse limitée de quatre à cinq kilomètres à l'heure et se suivant à très courte distance l'un de l'autre; la seconde solution, proposée par l'ingénieur Crosa, consiste dans la simple substitution de locomotives à vapeur par des locomotives électriques, ce qui pourrait assurer aux trains de marchandises, dans la montée de Pontedecimo à Busalla, une vitesse de quarante-cinq kilomètres à l'heure. Funiculaire à Castelgandolfo. Le conseil communal de Castelgandolfo vient de donner la concession gratuite, à l'ingénieur Monaco, d'une vaste superficie de terrain pour la construction d'un funiculaire devant conduire de la station du chemin de fer au pays. Tramway Coopératif Roma-Hydra. – Une importante réunion a eu lieu à Palestrina pour solliciter du gouvernement la construction de cette ligne de tramway destinée à relier directement à la capitale un grand nombre de centres qui actuellement, n'ont aucune communication directe avec Rome. Un ordre du jour favorable au projet en question a été approuvé et on espère que son exécution pourra être entreprise promptement. Tramway électrique à Pescia. Tous les conseillers provinciaux et communaux se sont réunis pour
la simple substitution de locomotives à vapeur par des locomotives électriques, ce qui pourrait assurer aux trains de marchandises, dans la montée de Pontedecimo à Busalla, une vitesse de quarante-cinq kilomètres à l'heure. Funiculaire à Castelgandolfo. Le conseil communal de Castelgandolfo vient de donner la concession gratuite, à l'ingénieur Monaco, d'une vaste superficie de terrain pour la construction d'un funiculaire devant conduire de la station du chemin de fer au pays. Tramway Coopératif Roma-Hydra. – Une importante réunion a eu lieu à Palestrina pour solliciter du gouvernement la construction de cette ligne de tramway destinée à relier directement à la capitale un grand nombre de centres qui actuellement, n'ont aucune communication directe avec Rome. Un ordre du jour favorable au projet en question a été approuvé et on espère que son exécution pourra être entreprise promptement. Tramway électrique à Pescia. Tous les conseillers provinciaux et communaux se sont réunis pour constituer un comité pour la construction d'un tramway électrique Pescia-Fucecchio-Valdarno inférieur. Ponte Buggianese et à Fucecchio. Une nouvelle installation hydro-électrique sera entreprise pour la production de 20.000 chevaux en utilisant les eaux du canal de décharge de la centrale installée sur la Cellina. Cette nouvelle force serait, dit-on, déjà entièrement vendue à la ville de Trieste. Installations des forces hydrauliques de la vallée Sentina. Tous les maires de la vallée Sentina réunis sous la présidence du chev. Mengoni, maire de Sinigallia, ont décidé la prompte constitution légale d'un Consortium pour le barrage du Sentino et du difficile d'historique de Frasassi, dans le but de produire une force de 4 500 chevaux. Le développement de cette énergie devra servir pour services publics, pour le chemin de fer électrique Senigallia-Aceville Sassoferrato et pour usages industriels. JURISPRUDENCE. Des ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique établis sous le régime des permissions de voirie. Art. 5. Les permissions de voirie sont délivrées par le préfet ou par le maire, suivant que la voie empruntée rentre dans les attributions de l'un ou de l'autre, sous les conditions ordinaires des arrêtés réglementaires relatifs à ces permissions, et en outre sous les conditions stipulées par les
vendue à la ville de Trieste. Installations des forces hydrauliques de la vallée Sentina. Tous les maires de la vallée Sentina réunis sous la présidence du chev. Mengoni, maire de Sinigallia, ont décidé la prompte constitution légale d'un Consortium pour le barrage du Sentino et du difficile d'historique de Frasassi, dans le but de produire une force de 4 500 chevaux. Le développement de cette énergie devra servir pour services publics, pour le chemin de fer électrique Senigallia-Aceville Sassoferrato et pour usages industriels. JURISPRUDENCE. Des ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique établis sous le régime des permissions de voirie. Art. 5. Les permissions de voirie sont délivrées par le préfet ou par le maire, suivant que la voie empruntée rentre dans les attributions de l'un ou de l'autre, sous les conditions ordinaires des arrêtés réglementaires relatifs à ces permissions, et en outre sous les conditions stipulées par les règlements d'administration publique visés à l'article 18 de la présente loi. Elles ne peuvent prescrire aucune disposition relative aux conditions commerciales de l'exploitation. Elles ne peuvent imposer au permissionnaire aucune charge pécuniaire autre que les redevances prévues au paragraphe 5 de l'article 18. Aucune permission de voirie ne peut faire obstacle à ce qu'il soit accordé sur les mêmes voies des permissions ou concessions concurrentes. Régime des concessions simples sans déclaration d'utilité publique. Art. 6. La concession d'une distribution publique d'énergie est donnée, après enquête, soit par la commune ou par le syndicat formé entre plusieurs communes, si la demande de concession ne vise que le territoire de la commune ou du syndicat, soit par l'État dans les autres cas. Toute concession est soumise aux clauses d'un cahier des charges conforme à l'un des types approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, sauf les dérogations ou modifications qui seraient expressément formulées dans les conventions passées au sujet de la dite concession. Art. 7. Lorsque la concession est de la compétence de l'État, l'acte est passé par le préfet, si elle ne s'étend que 1. Voir le Décarré Pratique de l'Économie, n° 17 du 5 juillet 1906. Toutefois, si l'acte de
obstacle à ce qu'il soit accordé sur les mêmes voies des permissions ou concessions concurrentes. Régime des concessions simples sans déclaration d'utilité publique. Art. 6. La concession d'une distribution publique d'énergie est donnée, après enquête, soit par la commune ou par le syndicat formé entre plusieurs communes, si la demande de concession ne vise que le territoire de la commune ou du syndicat, soit par l'État dans les autres cas. Toute concession est soumise aux clauses d'un cahier des charges conforme à l'un des types approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, sauf les dérogations ou modifications qui seraient expressément formulées dans les conventions passées au sujet de la dite concession. Art. 7. Lorsque la concession est de la compétence de l'État, l'acte est passé par le préfet, si elle ne s'étend que 1. Voir le Décarré Pratique de l'Économie, n° 17 du 5 juillet 1906. Toutefois, si l'acte de concession passé par le ministre, le préfet, le maire ou le président du comité de syndicat de communes comporte des dérogations ou modifications au cahier des charges type, il ne devient définitif qu'après avoir été approuvé par un décret délibéré en Conseil d'État. Art. 8. Aucune concession ne peut faire obstacle à ce qu'il soit accordé des permissions de voirie ou une concession à une entreprise concurrente, sous la réserve que celle-ci n'aura pas des conditions plus avantageuses. Toutefois, l'acte par lequel une commune ou un syndicat de communes donne la concession de l'éclairage public et privé sur tout ou partie de son territoire peut stipuler que le concessionnaire aura seul le droit d'utiliser les voies publiques dépendant de la commune ou des communes syndiquées dans les limites de sa concession, en vue de pourvoir à l'éclairage privé par une distribution publique d'énergie, sans que cependant ce privilège puisse s'étendre à l'emploi de l'énergie à tous usages autres que l'éclairage, ni à son emploi accessoire pour l'éclairage des locaux dans lesquels l'énergie est ainsi utilisée. Pendant la durée du privilège ainsi institué, les permissions de voirie délivrées par le préfet et les actes de concession passés au nom de l'État