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03 90 6 04 00 6 04 10 6 04 20 6 04 30 6 04 40 6 04 50 6 04 60 6 04 70 6 04 80 6 04 90 6 05 00 6 05 10 6 05 20 6 05 30 6 05 40 6 05 50 6 05 60 6 05 70 6 05 80 6 05 90 6 06 00 6 06 10 6 06 20 6 06 30 6 06 40 6 06 50 6 06 60 6 06 70 6 06 80 6 06 90 6 07 00 6 07 10 6 07 au pris ces titres chez les banquiers, en retour rendant poste de 1.500 à 3.000 francs. La BOCHETTE NATIONALE, 5, Rue de la Madeleine, Paris. Bonne qualité. 58.75 fr. jusqu'à 175 fr. Plusieurs lots de fruits verts frais vendus aux enchères les 5 kilos. Depuis l'apéritif de 14 à 5 et au-dessous 57 vins de 5 à 47 kilos. Lits de 19 kilos et au-dessus 58 61 francs. Fruits secs de 10 kilos et au-dessus 99 41 francs. Lits de 4 à 10 kilos. 30 95 francs. Fruits secs de 9 à 10 kilos et au-dessous 99 65 francs. 10 fruits de 5 à 10 kilos. 60 91 francs. Fruits secs de 9 à 12 kilos et au-dessous 113 05 francs. 20 fruits de 9 à 11 kilos et au-dessous 99 65 francs. Sensationally rare! 500,000 copies sold! Each serie. "Perfect Crimes" 8,000 francs.
fruits de 5 à 10 kilos. 60 91 francs. Fruits secs de 9 à 12 kilos et au-dessous 113 05 francs. 20 fruits de 9 à 11 kilos et au-dessous 99 65 francs. Sensationally rare! 500,000 copies sold! Each serie. "Perfect Crimes" 8,000 francs.
SOMMAIRE Partie Officielle FÉLICITATIONS — adressées au personnel des douanes de Madagascar et Dépendances. ARRÊTÉ ouvrant un crédit de quatre-vingt-huit mille cent vingt-cinq francs à M. le chef du bureau des affaires civiles. ARRÊTÉ ouvrant un crédit de huit cent soixante et onze francs, au titre de l'exercice clos 1896, à M. le chef du bureau des affaires civiles. ARRÊTÉ ouvrant un crédit de onze mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf francs soixante centimes à M. le chef du bureau des affaires civiles. ARRÊTÉ — assimilant les Comoriens et Anjouanais habitant la province de Diégo-Suarez aux indigènes d'origine malgache en ce qui concerne les impôts. DÉCISION relative à la délimitation des zones territoriales relevant des différentes commissions de l'Œuvre des tombes. OCULAIRE 329. INSTRUCTIONS sur le fonctionnement des Commissions de réforme à Madagascar. NOMINATIONS, MUTATIONS. ALLOGÉ DE PARIS. Partie non Officielle NOUVELLES ET INFORMATIONS. — LE VOYAGE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — LES CULTURES TROPICALES A MADAGASCAR. — TERRITOIRES MILITAIRES.—TÉLÉGRAMMES REUTER. PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL FÉLICITATIONS adressées au personnel des douanes de Madagascar et Dépendances. « depuis deux ans, le personnel du service des douanes employé à Madagascar a accompli, avec un dévouement de tous les instants, la lourde mission qui lui était confiée. Sous des circonstances toujours difficiles et sous le milieu de populations nettement hostiles, il a installé et maintenu avec une belle énergie des postes de surveillance douanières utiles, en ce sens qu'ils protégeaient la circulation commerciale nationale et, qu'en empêchant le contrebande de guerre, ils mettaient obstacle au ravitaillement des bandes insurgées. En outre, ces postes ont donné la chasse aux marchands d'esclaves et aidé à mettre fin, dans une grande partie, à la surveillance, à ce honteux trafic qui, antérieurement à l'occupation française, avait débouché dans tous les ports du littoral malgache. tout dernièrement, la mise en application des nouveaux tarifs douaniers a obligé à subvenir à l'entretien de tous les fonctionnaires et agents un travail matériel considérable, auquel ils se sont appliqués avec un zèle et une activité dignes de tout éloge. A ces divers titres, le personnel des douanes a rendu d'importants et remarquables services; il
confiée. Sous des circonstances toujours difficiles et sous le milieu de populations nettement hostiles, il a installé et maintenu avec une belle énergie des postes de surveillance douanières utiles, en ce sens qu'ils protégeaient la circulation commerciale nationale et, qu'en empêchant le contrebande de guerre, ils mettaient obstacle au ravitaillement des bandes insurgées. En outre, ces postes ont donné la chasse aux marchands d'esclaves et aidé à mettre fin, dans une grande partie, à la surveillance, à ce honteux trafic qui, antérieurement à l'occupation française, avait débouché dans tous les ports du littoral malgache. tout dernièrement, la mise en application des nouveaux tarifs douaniers a obligé à subvenir à l'entretien de tous les fonctionnaires et agents un travail matériel considérable, auquel ils se sont appliqués avec un zèle et une activité dignes de tout éloge. A ces divers titres, le personnel des douanes a rendu d'importants et remarquables services; il a contribué efficacement à la pacification et s'est employé, de la façon la plus utile, au développement économique et commercial de la colonie. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances est heureux de lui en exprimer sa satisfaction. Il adresse particulièrement ses félicitations : A M. Huard, inspecteur, chef du service des douanes à Tamatave : « Pour l'initiative éclairée et l'infatigable activité qu'il n'a cessé de déployer au cours de la période d'organisation que vient de traverser son administration ». A M. Mariage, contrôleur principal à Tamatave: « Pour avoir su diriger avec compétence et dévouement le bureau central de Tamatave ». A MM. Pauly, receveur à Nossi-Bé, Poggioli, à Diégo-Suarez, Nicolas, à Vatomandry, Reinhart, à Majunga, « Pour le zèle et l'activité qu'ils ont su déployer pour faire appliquer le nouveau régime douanier ». A MM. Favreau, vérificateur à Tamatave, Coutures, commis principal à Tamatave : « Pour le concours précieux et éclairé qu'ils ont apporté à leur chef de service ». A MM. Oudard, préposé à Tamatave, Badiz, brigadier à Tamatave, Labat, préposé à Tamatave, Nerf, sous-brigadier à Morondava, « Pour le zèle et le dévouement dont ils ont
félicitations : A M. Huard, inspecteur, chef du service des douanes à Tamatave : « Pour l'initiative éclairée et l'infatigable activité qu'il n'a cessé de déployer au cours de la période d'organisation que vient de traverser son administration ». A M. Mariage, contrôleur principal à Tamatave: « Pour avoir su diriger avec compétence et dévouement le bureau central de Tamatave ». A MM. Pauly, receveur à Nossi-Bé, Poggioli, à Diégo-Suarez, Nicolas, à Vatomandry, Reinhart, à Majunga, « Pour le zèle et l'activité qu'ils ont su déployer pour faire appliquer le nouveau régime douanier ». A MM. Favreau, vérificateur à Tamatave, Coutures, commis principal à Tamatave : « Pour le concours précieux et éclairé qu'ils ont apporté à leur chef de service ». A MM. Oudard, préposé à Tamatave, Badiz, brigadier à Tamatave, Labat, préposé à Tamatave, Nerf, sous-brigadier à Morondava, « Pour le zèle et le dévouement dont ils ont toujours fait preuve dans l'exercice de leurs fonctions ». Fait à Tananarive, le 31 Mars 1898. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, GALLIENI. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ 1597 ouvrant un crédit de quatre-vingt-huit mille cent vingt-cinq francs à M. le chef du bureau des affaires civiles. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 Vu la convention intervenue, à la date du 2 mars 1897, entre l'Etat et la London Missionary Society pour la cession de divers immeubles situés à Tananarive; Après avis de M. le directeur des finances et du contrôle, Arrête : ART. I. — Un crédit de la somme de quatre-vingt-huit mille cent vingt-cinq francs (88.125 fr.) est ouvert à M. le chef du bureau des affaires civiles, ordonnateur secondaire, chap. 1er, art. 1er du budget extraordinaire de l'exercice 1898, pour servir au paiement de la deuxième et dernière annuité due à la London Missionary Society aux termes de la convention sus-visée. ART. II. — M. le chef du bureau des affaires civiles et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce
bureau des affaires civiles. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 Vu la convention intervenue, à la date du 2 mars 1897, entre l'Etat et la London Missionary Society pour la cession de divers immeubles situés à Tananarive; Après avis de M. le directeur des finances et du contrôle, Arrête : ART. I. — Un crédit de la somme de quatre-vingt-huit mille cent vingt-cinq francs (88.125 fr.) est ouvert à M. le chef du bureau des affaires civiles, ordonnateur secondaire, chap. 1er, art. 1er du budget extraordinaire de l'exercice 1898, pour servir au paiement de la deuxième et dernière annuité due à la London Missionary Society aux termes de la convention sus-visée. ART. II. — M. le chef du bureau des affaires civiles et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 22 Mars 1898. GALLIENI. Vu: Le Directeur des Finances et du Contrôle, CRAYSSAC. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ 1598 ouvrant un crédit de huit cent soixante et onze francs, au titre de l'exercice clos 1896, à M. le chef du bureau des affaires civiles. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1893 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Sur la proposition de l'administrateur en chef de Majunga, Arrête : ART. I. — Un crédit de huit cent soixante et onze francs (871 francs) est ouvert à M. le chef du bureau des affaires civiles, ordonnateur secondaire, sur les fonds du budget local, chapitre 82, « Dépenses des exercices closi, exercice 1898, pour l'acquittement, par l'administrateur en chef de la province de Majunga, de la valeur d'une cession d'imprimés faite en décembre 1896. ART. II. — Cette dépense sera imputée sur les ressources générales de l'exercice courant. ART. III. — M. le chef du bureau des affaires civiles, ordonnateur secondaire, l'administrateur en chef de la province
bureau des affaires civiles. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1893 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Sur la proposition de l'administrateur en chef de Majunga, Arrête : ART. I. — Un crédit de huit cent soixante et onze francs (871 francs) est ouvert à M. le chef du bureau des affaires civiles, ordonnateur secondaire, sur les fonds du budget local, chapitre 82, « Dépenses des exercices closi, exercice 1898, pour l'acquittement, par l'administrateur en chef de la province de Majunga, de la valeur d'une cession d'imprimés faite en décembre 1896. ART. II. — Cette dépense sera imputée sur les ressources générales de l'exercice courant. ART. III. — M. le chef du bureau des affaires civiles, ordonnateur secondaire, l'administrateur en chef de la province de Majunga et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 22 Mars 1898. GALLIENI. Vu: Le Directeur des Finances et du Contrôle, GRAYSSAC. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ 1599 ouvrant un crédit de onze mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf francs soixante centimes à M. le chef du bureau des affaires civiles. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Attendu qu'il importe de désintéresser les propriétaires des terrains achetés en 1897, pour l'installation des écoles de Tananarive; Sur la proposition de M. le chef du service des bâtiments civils, Arrête: ART. I. — Un crédit de onze mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf francs soixante centimes (11.599 fr. 60) est ouvert à M. le chef du bureau des affaires civiles, ordonnateur secondaire, pour être affecté au paiement de divers terrains achetés en 1897, pour l'installation des écoles de Tananarive. ART. II. — Cette dépense sera imputée au chap. 9, § 3 « Dépenses imprévues du budget de l'exercice 1897 ». ART. III. — MM. le chef du bureau des affaires civiles, ordonnateur secondaire, et le
centimes à M. le chef du bureau des affaires civiles. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Attendu qu'il importe de désintéresser les propriétaires des terrains achetés en 1897, pour l'installation des écoles de Tananarive; Sur la proposition de M. le chef du service des bâtiments civils, Arrête: ART. I. — Un crédit de onze mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf francs soixante centimes (11.599 fr. 60) est ouvert à M. le chef du bureau des affaires civiles, ordonnateur secondaire, pour être affecté au paiement de divers terrains achetés en 1897, pour l'installation des écoles de Tananarive. ART. II. — Cette dépense sera imputée au chap. 9, § 3 « Dépenses imprévues du budget de l'exercice 1897 ». ART. III. — MM. le chef du bureau des affaires civiles, ordonnateur secondaire, et le chef du service des bâtiments civils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 22 Mars 1898. GALLIENI. Vu: Le Directeur des Finances et du Contrôle, GRAYSSAC. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ 1600 assimilant les Comoriens et Anjouanais habitant la province de Diégo-Suarez aux indigènes d'origine malgache en ce qui concerne les impôts. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté 69, du 29 octobre 1896, sur les prestations des indigènes; Sur la proposition de M. l'administrateur-maire de Diégo-Suarez, Arrête: ART. I. — Les Comoriens, Anjouanais ou autres indigènes, sujets ou protégés français, habitant la province de Diégo-Suarez, sont assimilés aux indigènes d'origine malgache, en ce qui concerne les impôts, et sont soumis aux obligations fixées par l'arrêté 69, du 29 octobre 1896, sur les prestations. ART. II. — Ils auront la faculté de racheter leurs prestations moyennant un versement annuel de 25 francs, qui sera perçu par le préposé du trésor et les chefs de poste contre récépissés détachés du carnet à souche. Les sommes recouvrées par ces derniers seront versées au
aux indigènes d'origine malgache en ce qui concerne les impôts. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté 69, du 29 octobre 1896, sur les prestations des indigènes; Sur la proposition de M. l'administrateur-maire de Diégo-Suarez, Arrête: ART. I. — Les Comoriens, Anjouanais ou autres indigènes, sujets ou protégés français, habitant la province de Diégo-Suarez, sont assimilés aux indigènes d'origine malgache, en ce qui concerne les impôts, et sont soumis aux obligations fixées par l'arrêté 69, du 29 octobre 1896, sur les prestations. ART. II. — Ils auront la faculté de racheter leurs prestations moyennant un versement annuel de 25 francs, qui sera perçu par le préposé du trésor et les chefs de poste contre récépissés détachés du carnet à souche. Les sommes recouvrées par ces derniers seront versées au trésor à la fin de chaque mois. ART. III. — M. l'administrateur-maire de Diégo-Suarez est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'effet remontera au 1er janvier 1898. Fait à Tananarive, le 22 Mars 1898. Vu: GALLIENI. Le Directeur des Finances et du Contrôle, GRAYSSAC. ETAT-MAJOR DÉCISION 508 relative à la délimitation des zones territoriales relevant des différentes commissions de l'Œuvre des tombes. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décisions 103, du 18 novembre 1895, et 377, du 15 novembre 1897, organisant l'Œuvre des tombes à Madagascar; Considérant que les récents remaniements territoriaux et, en particulier, l'extension donnée à certains territoires militaires rendent difficile l'application de l'article 3 de la dernière des décisions précitées, Décide: ART. I. — L'article 3 de la décision 377, du 15 novembre 1897, est modifié comme il suit: « Les zones territoriales relevant des différentes commissions de l'Œuvre des tombes sont ainsi délimitées: - au chef-lieu est en T. Emyrne; Tananarive - cercle de Moramanga. - cercle d'Ambatondrazaka; - province de Tamatave; Commission de - id. — d'Andevorante; Tamatave - id. — de Mananjarv,; - id. — de Fénérive; id. de Maroantsetra. - province
la délimitation des zones territoriales relevant des différentes commissions de l'Œuvre des tombes. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décisions 103, du 18 novembre 1895, et 377, du 15 novembre 1897, organisant l'Œuvre des tombes à Madagascar; Considérant que les récents remaniements territoriaux et, en particulier, l'extension donnée à certains territoires militaires rendent difficile l'application de l'article 3 de la dernière des décisions précitées, Décide: ART. I. — L'article 3 de la décision 377, du 15 novembre 1897, est modifié comme il suit: « Les zones territoriales relevant des différentes commissions de l'Œuvre des tombes sont ainsi délimitées: - au chef-lieu est en T. Emyrne; Tananarive - cercle de Moramanga. - cercle d'Ambatondrazaka; - province de Tamatave; Commission de - id. — d'Andevorante; Tamatave - id. — de Mananjarv,; - id. — de Fénérive; id. de Maroantsetra. - province de Fianarantsoa; Commission de - cercle des Baras et des Tanalas; Fianarantsoa - cercle-annexe de Fort-Dauphin; - province de Farafangana. - province de Tuléar; commission de - cercle de Morondava; Morondava - id. — Maintirano; - id. annexe du Betsiriry; -id. d'Ankavandra. - Commission de - province (T Analala va Majunga - id. d'Analalava - id. Nossi_Bé; Commission de - ( cercle-annexe de Mevetanana; Mevetanana - id. — de la Mahavavy. - Commission de - province de Diégo-Suarez; Diégo-Suarez - id. — de Vohémar. ART. II. — Les dispositions de la présente décision contraires à celles de la décision 377 entreront en vigueur le 1er avril 1898. Fait à Tananarive, le 23 Mars 1898. GALLIENI. GOUVERNEMENT CIRCULAIRE 329 GÉNÉRAL à MM. les commandants de cercle en Imerina. MESSIEURS, Par ma circulaire 282 et ma lettre du 7 janvier, j'ai appelé votre attention sur la formalité du visa, pour exécution, des rôles récapitulatifs d'impôts par district. Quelques commandants de cercle m'ont transmis les rôles de patentes de leur circonscription, pour être rendus exécutoires, en même temps que les rôles de l'impôt foncier et de la taxe personnelle. J'ai l'honneur de vous faire connaître que c'est dans ce sens que doit être
Majunga - id. d'Analalava - id. Nossi_Bé; Commission de - ( cercle-annexe de Mevetanana; Mevetanana - id. — de la Mahavavy. - Commission de - province de Diégo-Suarez; Diégo-Suarez - id. — de Vohémar. ART. II. — Les dispositions de la présente décision contraires à celles de la décision 377 entreront en vigueur le 1er avril 1898. Fait à Tananarive, le 23 Mars 1898. GALLIENI. GOUVERNEMENT CIRCULAIRE 329 GÉNÉRAL à MM. les commandants de cercle en Imerina. MESSIEURS, Par ma circulaire 282 et ma lettre du 7 janvier, j'ai appelé votre attention sur la formalité du visa, pour exécution, des rôles récapitulatifs d'impôts par district. Quelques commandants de cercle m'ont transmis les rôles de patentes de leur circonscription, pour être rendus exécutoires, en même temps que les rôles de l'impôt foncier et de la taxe personnelle. J'ai l'honneur de vous faire connaître que c'est dans ce sens que doit être comprise l'obligation de la formalité du visa, applicable à toutes les contributions directes. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien m'adresser les rôles des patentes de votre circonscription, dès que vous serez en mesure de le faire. Fait à Tananarive, le 23 Mars 1898. GALLIENI. ETAT-MAJOR INSTRUCTIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE RÉFORME à Madagascar (Exécution de la Dépêche Ministérielle du 11 Janvier 1898). Les deux commissions de réforme instituées à Tananarive et à Tamatave par la circulaire ministérielle (Marine) du 11 janvier 1898 doivent, en principe, fonctionner dans les conditions déterminées par l'arrêté du 25 mai 1877. En raison des conditions spéciales dans lesquelles se trouvent les diverses unités du Corps d'occupation, il est, toutefois, nécessaire d'indiquer les mesures de détail indispensables à leur fonctionnement régulier. Juridiction des Commissions Les militaires du 13e régiment d'infanterie de marine et de la 3e compagnie du bataillon de La Réunion proposés pour un congé de réforme seront présentés devant la commission de Tananarive. Les militaires des autres corps ou services (artillerie, génie, 2e compagnie de La Réunion, 1er et 2e régiments de tirailleurs malgaches, régiment colonial) seront présentés devant les commissions ci-après : COMMISSIONS PROVINCE OU CERCLES de PROVINCES OU
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE RÉFORME à Madagascar (Exécution de la Dépêche Ministérielle du 11 Janvier 1898). Les deux commissions de réforme instituées à Tananarive et à Tamatave par la circulaire ministérielle (Marine) du 11 janvier 1898 doivent, en principe, fonctionner dans les conditions déterminées par l'arrêté du 25 mai 1877. En raison des conditions spéciales dans lesquelles se trouvent les diverses unités du Corps d'occupation, il est, toutefois, nécessaire d'indiquer les mesures de détail indispensables à leur fonctionnement régulier. Juridiction des Commissions Les militaires du 13e régiment d'infanterie de marine et de la 3e compagnie du bataillon de La Réunion proposés pour un congé de réforme seront présentés devant la commission de Tananarive. Les militaires des autres corps ou services (artillerie, génie, 2e compagnie de La Réunion, 1er et 2e régiments de tirailleurs malgaches, régiment colonial) seront présentés devant les commissions ci-après : COMMISSIONS PROVINCE OU CERCLES de PROVINCES OU CERCLES réformes compétentes (Cercle d'Ambatondrazaka, des Baras et des Tamatave. (Tous les cercles et provinces du littoral. Tananarive—Tous les autres cercles et provinces. i '--- Composition des Commissions La commission de Tananarive sera présidée par l'officier des troupes de la marine en service à Tananarive, le plus ancien dans le grade le plus élevé après le commandant supérieur des troupes et celle de Tamatave par le commandant d'armes de cette place. Chaque commission sera composée, en principe, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle (Marine) du 11 janvier 1898. Les garnisons de Tananarive et de Tamatave pouvant ne pas comporter d'officier supérieur ou de capitaine appartenant au corps ou service dont l'homme fait partie, les chefs de corps ou de service intéressés devront, le cas échéant, et, autant que possible, après entente avec le président de la commission intéressée, soumettre au commandement la désignation d'un officier supérieur ou d'un capitaine de leur corps ou service destiné à faire partie de la dite commission. Cet officier devra être pris dans l'une des garnisons les plus rapprochées du siège de la commission compétente. Au cas où le déplacement de l'officier dont il s'agit soulèverait de grandes difficultés ou exigerait des frais de