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constitués, sont tenus de participer, dans les conditions fixées par les articles 5 à 16 de la présente loi, soit comme combattants, à la défense du pays, soit comme non-combattants, à l'entretien de sa vie matérielle et morale. Séance le l'après-midi On vote presque sans discussion l'article 2 qui prévoit que la mobilisation nationale ne pourra être ordonnée que dans le cas d'agression manifeste mettant le pays dans la nécessité immédiate de se défendre, soit dans les cas prévus par le pacte de la Société des Nations, soit en cas de menace caractérisée, la Société des Nations ayant été saisie. LES ARTICLES 3 ET 4 On vote encore sans autre incident qu'une intervention d'Ernest Lafont l'article 3 qui place le conseil supérieur de la défense et les organes de mobilisation sous la dépendance directe du président du conseil et crée, dans chaque département ministériel, un service spécialisé dans la préparation de la défense. L'article 4 qui détermine d'une manière générale les mesures que comporte la mobilisation dans l'ordre économique, dans l'ordre social et dans l'ordre intellectuel, provoque une furibonde sortie de Marty qui proteste contre ce qu'il appelle « la mobilisation des intelligences pour répandre le mensonge parmi les travailleurs ». Et naturellement Ernest Lafont (on n'entend que lui pendant cette séance !) vient à la rescousse. Il craint de voir l'exécutif investi d'un pouvoir absolu. Mais Paul-Boncour fait prompte justice des prétendus amendements. Il montre que le projet ne fait que constater ce qui existe déjà en temps de guerre et notamment l'état de siège. Quant aux violences calculées de Marty, Paul-Boncour les repousse d'un geste méprisant. Il n'y faut voir, dit-il, « Qu'une opération politique bien plutôt que des critiques sérieuses. Ce n'est pas au projet de loi qu'on en a, mais à un parti et au rapporteur. » Finalement, l'article 4 est voté avec un amendement de Renaudel spécifiant que les mesures d'ordre social et celles qui tendront à sauvegarder le moral du pays feront obligatoirement l'objet de lois. ALBERT SÉROL Albert Séroli explique le point de vue de la commission de législation civile sur le titre
». Et naturellement Ernest Lafont (on n'entend que lui pendant cette séance !) vient à la rescousse. Il craint de voir l'exécutif investi d'un pouvoir absolu. Mais Paul-Boncour fait prompte justice des prétendus amendements. Il montre que le projet ne fait que constater ce qui existe déjà en temps de guerre et notamment l'état de siège. Quant aux violences calculées de Marty, Paul-Boncour les repousse d'un geste méprisant. Il n'y faut voir, dit-il, « Qu'une opération politique bien plutôt que des critiques sérieuses. Ce n'est pas au projet de loi qu'on en a, mais à un parti et au rapporteur. » Finalement, l'article 4 est voté avec un amendement de Renaudel spécifiant que les mesures d'ordre social et celles qui tendront à sauvegarder le moral du pays feront obligatoirement l'objet de lois. ALBERT SÉROL Albert Séroli explique le point de vue de la commission de législation civile sur le titre II (emploi des personnes et des ressources), qu'il avait, dit-il, déposé un amendement tendant à la suppression absolue de tous les bénéfices en cas de guerre. Toutefois, il serait bon de fixer par des règlements la limite de primes à la production dont il a été question. Le principe n'est pas atteint. La suppression des bénéfices reste un fait acquis et c'est d'une importance considérable car il faut voir là une assurance relative contre les risques de guerre. On vote aussi assez rapidement l'article 7 d'après lequel certains corps ou services utiles à la défense pourront être par décret appelés à faire partie des forces armées. LA DÉFENSE DE MM. LES PROFITEURS La séance s'anime quand on arrive à l'article 10. La droite devient attentive. C'est que le texte de cet article porte que les ressources nécessaires pour assurer la défense nationale sont obtenues : soit par accord amiable, soit par réquisition, tout bénéfice devant être exclu dans un cas comme dans l'autre. Ah ! dame, ces Messieurs ont bien pu accepter les grandes lignes et les principes du projet ! Mais tout de même, maintenant qu'il s'agit de portefeuille... l'ardeur patriotique ne va pas plus loin. Donc, M. Nicolle
pas atteint. La suppression des bénéfices reste un fait acquis et c'est d'une importance considérable car il faut voir là une assurance relative contre les risques de guerre. On vote aussi assez rapidement l'article 7 d'après lequel certains corps ou services utiles à la défense pourront être par décret appelés à faire partie des forces armées. LA DÉFENSE DE MM. LES PROFITEURS La séance s'anime quand on arrive à l'article 10. La droite devient attentive. C'est que le texte de cet article porte que les ressources nécessaires pour assurer la défense nationale sont obtenues : soit par accord amiable, soit par réquisition, tout bénéfice devant être exclu dans un cas comme dans l'autre. Ah ! dame, ces Messieurs ont bien pu accepter les grandes lignes et les principes du projet ! Mais tout de même, maintenant qu'il s'agit de portefeuille... l'ardeur patriotique ne va pas plus loin. Donc, M. Nicolle demande la disjonction de l'article 10. Car, dit-il, ce bénéfice que l'on veut supprimer, c'est la rémunération légitime de certains efforts. Alors Evrard crie à l'orateur : Evrard. Et ceux qui seront au front n'auront que le bénéfice de se faire tuer. M. Nicolle. — Je n'oublie pas ceux qui se font tuer, mais il faut qu'il y ait un arrière des organisations leur permettant de se battre ! Vincent Auriol. — On pourrait aussi laisser la conscription à l'initiative privée M. Loucheur vient demander à M. Nicolle de retirer sa demande de disjonction. Car, dit-il, l'article 11 règle cette question dans des conditions tout à fait raisonnables pour l'industrie et bien préférables à celles qui lui furent faites pendant la dernière guerre... L'article 11 ? Vraiment ? Voilà un article qu'il faudra examiner de près, alors. Des conditions meilleures que pendant la dernière guerre. Bigre !... La droite, du coup, se rassure ; les visages se détendent... N'ayant rien de mieux à faire, M. Nicolle retire sa demande de disjonction. On entend alors M. Julien Duverrand, président de la commission du commerce qui, dit-il, a écarté à l'unanimité l'idée de bénéfices réalisés pendant la guerre. Mais cette Commission voudrait,
se font tuer, mais il faut qu'il y ait un arrière des organisations leur permettant de se battre ! Vincent Auriol. — On pourrait aussi laisser la conscription à l'initiative privée M. Loucheur vient demander à M. Nicolle de retirer sa demande de disjonction. Car, dit-il, l'article 11 règle cette question dans des conditions tout à fait raisonnables pour l'industrie et bien préférables à celles qui lui furent faites pendant la dernière guerre... L'article 11 ? Vraiment ? Voilà un article qu'il faudra examiner de près, alors. Des conditions meilleures que pendant la dernière guerre. Bigre !... La droite, du coup, se rassure ; les visages se détendent... N'ayant rien de mieux à faire, M. Nicolle retire sa demande de disjonction. On entend alors M. Julien Duverrand, président de la commission du commerce qui, dit-il, a écarté à l'unanimité l'idée de bénéfices réalisés pendant la guerre. Mais cette Commission voudrait, que l'on donne la préférence à l'accord amiable sur la réquisition. LA REPONSE de PAUL-BONCOUR Albert Sérol et Paul-Boncour font alors remarquer que les textes en discussion ont été votés, après mûri examen, par LES COMMISSIONS de législation civile et de l'armée. Et Paul-Boncour ajoute : Si on détruisait l'équilibre de ces deux articles, on romprait le pacte qui, au nom de la défense nationale, a été conclu au sein de la Commission de l'Armée. Il est inadmissible que, seuls, ceux qui détiennent le capital industrie échappent à la règle générale. Les industriels seront mobilisés comme les autres : leurs capitaux doivent avoir exactement le même traitement que tous les autres capitaux. C'est pourquoi nous avons décidé que l'intérêt des capitaux investis dans l'entreprise serait payé au taux des emprunts de l'Etat pendant la même période. Si la Chambre renonçait à ce texte, elle commettrait la plus lourde des injustices et atteindrait le moral des combattants, s'il fallait avoir recours à eux. Cependant, on accepte un amendement qui prévoit la fixation par un règlement, dès le temps de paix, des conditions des accords amiables. Et l'article 10 est voté après le rejet, par 315 voix contre 210, d'un amendement de
de ces deux articles, on romprait le pacte qui, au nom de la défense nationale, a été conclu au sein de la Commission de l'Armée. Il est inadmissible que, seuls, ceux qui détiennent le capital industrie échappent à la règle générale. Les industriels seront mobilisés comme les autres : leurs capitaux doivent avoir exactement le même traitement que tous les autres capitaux. C'est pourquoi nous avons décidé que l'intérêt des capitaux investis dans l'entreprise serait payé au taux des emprunts de l'Etat pendant la même période. Si la Chambre renonçait à ce texte, elle commettrait la plus lourde des injustices et atteindrait le moral des combattants, s'il fallait avoir recours à eux. Cependant, on accepte un amendement qui prévoit la fixation par un règlement, dès le temps de paix, des conditions des accords amiables. Et l'article 10 est voté après le rejet, par 315 voix contre 210, d'un amendement de M. Capus, tendant à ajouter au mot bénéfice, les mots « ou la juste rémunération des prestations » Ce matin, à 9 h. 30, suite de la discussion. Georges ANDRÉ. La réforme électorale PREMIER AJOURNEMENT La réforme électorale émeut les diverses parties. La droite a signifié au président du conseil qu'elle le renverserait, à la première occasion, s'il laissait venir en discussion le projet de réforme électorale. M. Poincaré a pris bonne note de cet avertissement. Et comme certains députés radicaux prétendaient provoquer le débat la semaine prochaine, il leur a signifié qu'il poserait la question de confiance contre eux. — Mais, ont-ils objecté, aucune question importante ne figure à l'ordre du jour de la semaine prochaine. La Chambre est de loisir. M. Poincaré n'a pas répondu. Les députés radicaux d'opposition ont renoncé à leur initiative, Mais le président du Conseil a donné aux radicaux ministériels une fiche de consolation : il a promis à M. Malvy et à M. Cazals que la réforme électorale serait discutée avant le budget, c'est-à-dire au courant du mois de mai. Malgré cette promesse, une certaine inquiétude subsiste dans les milieux radicaux : on s'y demande si M. Poincaré ne trouvera point quelque nouveau
qu'elle le renverserait, à la première occasion, s'il laissait venir en discussion le projet de réforme électorale. M. Poincaré a pris bonne note de cet avertissement. Et comme certains députés radicaux prétendaient provoquer le débat la semaine prochaine, il leur a signifié qu'il poserait la question de confiance contre eux. — Mais, ont-ils objecté, aucune question importante ne figure à l'ordre du jour de la semaine prochaine. La Chambre est de loisir. M. Poincaré n'a pas répondu. Les députés radicaux d'opposition ont renoncé à leur initiative, Mais le président du Conseil a donné aux radicaux ministériels une fiche de consolation : il a promis à M. Malvy et à M. Cazals que la réforme électorale serait discutée avant le budget, c'est-à-dire au courant du mois de mai. Malgré cette promesse, une certaine inquiétude subsiste dans les milieux radicaux : on s'y demande si M. Poincaré ne trouvera point quelque nouveau motif d'ajournement. Cette méthode, on le sait, a la préférence. informations parlementaires AU PALAIS-BOURBON Les groupes bourgeois et la proposition Auriol Les divers groupes de la Chambre se sont efforcés hier de définir leur attitude dans le débat qui s'engagera mardi à la demande de Vincent, Auriol. Ils concluront tous à l'ajournement de la demande par le gouvernement et appuyé par la commission des finances. C'est M. Louis Dubois qui lira la déclaration au nom de l'Union républicaine démocratique : il acceptera les arrangements provisoires conclus par M. Poincaré pour les raisons mêmes que le président du Conseil a développées, il affirmera qu'il reste hostile à la ratification définitive des accords sur les dettes dont il ne conteste pas le principe, mais le montant. M. Paul Morel parlera au nom de la gauche radicale : il se déclarera partisan de la ratification sous réserve de l'octroi des Clauses de sauvegarde et de transfert et il approuvera les accords provisoires. Enfin, les radicaux ont élaboré hier leur déclaration, dont la rédaction définitive sera soumise mardi après-midi à une séance plénière. Le texte proposé par M. Paulmaude est semblable à celui qu'il a soumis mercredi à la Commission des Finances : il
à l'ajournement de la demande par le gouvernement et appuyé par la commission des finances. C'est M. Louis Dubois qui lira la déclaration au nom de l'Union républicaine démocratique : il acceptera les arrangements provisoires conclus par M. Poincaré pour les raisons mêmes que le président du Conseil a développées, il affirmera qu'il reste hostile à la ratification définitive des accords sur les dettes dont il ne conteste pas le principe, mais le montant. M. Paul Morel parlera au nom de la gauche radicale : il se déclarera partisan de la ratification sous réserve de l'octroi des Clauses de sauvegarde et de transfert et il approuvera les accords provisoires. Enfin, les radicaux ont élaboré hier leur déclaration, dont la rédaction définitive sera soumise mardi après-midi à une séance plénière. Le texte proposé par M. Paulmaude est semblable à celui qu'il a soumis mercredi à la Commission des Finances : il est pris acte de ce que le versement consenti par M. Poincaré est rendu possible par l'état de la trésorerie et que, pour l'avenir, les paiements sont liés à l'exécution du plan Dawes. Moyennant quoi, le groupe radical se prononce pour l'ajournement de la proposition Vincent Auriol. Les dommages de guerre Raoul Evrard et tous les députés socialistes du Nord et Jules Uhry ont déposé une proposition de loi, tendant à dispenser de justifier du remploi de leurs dommages de guerre, pour la partie non payée en espèces, les sinistrés dont le montant du titre de créance ne dépasse pas 80.000 francs. L'industrie de la pipe Ponard a déposé, au nom du groupe, une proposition de résolution qui invite le gouvernement à sauvegarder l'industrie de la pipe, en créant un tabac spécial, semblable à celui de zone, et en interdisant la sortie de France des ébauchons de racine de bruyère. AU LUXEMBOURG Les crédits supplémentaires La commission des finances, réunie sous la présidence de M. Clémenceau, a terminé l'examen du projet de loi sur les crédits supplémentaires de l'exercice 1926. Elle a apporté diverses modifications aux textes des articles votés à la Chambre, après une discussion à laquelle ont pris
guerre Raoul Evrard et tous les députés socialistes du Nord et Jules Uhry ont déposé une proposition de loi, tendant à dispenser de justifier du remploi de leurs dommages de guerre, pour la partie non payée en espèces, les sinistrés dont le montant du titre de créance ne dépasse pas 80.000 francs. L'industrie de la pipe Ponard a déposé, au nom du groupe, une proposition de résolution qui invite le gouvernement à sauvegarder l'industrie de la pipe, en créant un tabac spécial, semblable à celui de zone, et en interdisant la sortie de France des ébauchons de racine de bruyère. AU LUXEMBOURG Les crédits supplémentaires La commission des finances, réunie sous la présidence de M. Clémenceau, a terminé l'examen du projet de loi sur les crédits supplémentaires de l'exercice 1926. Elle a apporté diverses modifications aux textes des articles votés à la Chambre, après une discussion à laquelle ont pris part de nombreux orateurs. Ces modifications portent sur les articles 63 (sur le chiffre d'affaires), 65 bis (taxe sur la vente au détail des eaux de toilette), 95 (avances aux départements). Sur l'article 76, relatif à la Caisse des Dépôts d'Alsace-Lorraine, la commission, après avoir entendu le représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations et les observations de MM. Jeanneney et Hirschauer, a accepté le texte de la Chambre. Tous les autres articles de la loi ont été adoptés sans modification. M. Henry Chéron déposera son rapport mardi. Il sera distribué vendredi et le Sénat pourra ainsi aborder le mardi 15 courant, la discussion du projet de loi. Dans l'Université La question des traitements Le Syndicat national des professeurs de collège de France et des colonies, ému par les conséquences chaque jour plus graves, des retards apportés à la solution du problème des traitements : crise de recrutement, évasion du personnel, chaires sans titulaires, collèges menacés, professeurs réduits à la moitié de leur traitement d'avant guerre, mécontentement général. Renouvelle son vœu de voir résoudre par les moyens les plus rapides, cette irritante question. M. Paul tient à affirmer qu'il leverait, le cas échéant, une énergique et ardente protestation contre
Caisse des Dépôts et Consignations et les observations de MM. Jeanneney et Hirschauer, a accepté le texte de la Chambre. Tous les autres articles de la loi ont été adoptés sans modification. M. Henry Chéron déposera son rapport mardi. Il sera distribué vendredi et le Sénat pourra ainsi aborder le mardi 15 courant, la discussion du projet de loi. Dans l'Université La question des traitements Le Syndicat national des professeurs de collège de France et des colonies, ému par les conséquences chaque jour plus graves, des retards apportés à la solution du problème des traitements : crise de recrutement, évasion du personnel, chaires sans titulaires, collèges menacés, professeurs réduits à la moitié de leur traitement d'avant guerre, mécontentement général. Renouvelle son vœu de voir résoudre par les moyens les plus rapides, cette irritante question. M. Paul tient à affirmer qu'il leverait, le cas échéant, une énergique et ardente protestation contre tout projet qui accorderait le privilège d'une satisfaction à quelques catégories seulement, et qui créerait, ne serait-ce que de façon provisoire, un désavantage pour les autres professeurs ou une nouvelle et injustifiable déséquilibration. Pour le bureau : Etienne ESPIE. Faits Divers Le crime d'un jaloux Hier matin, vers neuf heures, Mme Charles, née Emilie Harbert, dix-neuf ans, eut une violente discussion avec son mari, à l'hôtel qu'ils habitent, rue Garibaldi, au Pré-Saint-Germain. Mme Charles revenait du marché, mais son mari, soupçonneux, lui reprocha d'être sortie sans son consentement. La dispute s'envenima et, fou de rage, Charles se jeta sur sa femme, la roua de coups et lui tira cinq balles de revolver à bout portant. Atteinte au cou et sur le corps, la malheureuse victime expira, tandis qu'on la conduisait à l'hôpital Tenon. Le mari s'est constitué prisonnier au commissariat de Pantin. La disparition de l'encaisseur On est toujours sans nouvelles de l'encaisseur Destrées, dont l'étrange disparition émeut Nogent-sur-Marne et les localités voisines. Toutefois, l'enquête a pu établir que Destrées, le soir vers cinq heures, a été vu au Perreux, avenue Ledru-Rollin. toutes les autres affirmations lancées dans la presse sont de pures inventions, et en particulier l'histoire des villas
Mme Charles, née Emilie Harbert, dix-neuf ans, eut une violente discussion avec son mari, à l'hôtel qu'ils habitent, rue Garibaldi, au Pré-Saint-Germain. Mme Charles revenait du marché, mais son mari, soupçonneux, lui reprocha d'être sortie sans son consentement. La dispute s'envenima et, fou de rage, Charles se jeta sur sa femme, la roua de coups et lui tira cinq balles de revolver à bout portant. Atteinte au cou et sur le corps, la malheureuse victime expira, tandis qu'on la conduisait à l'hôpital Tenon. Le mari s'est constitué prisonnier au commissariat de Pantin. La disparition de l'encaisseur On est toujours sans nouvelles de l'encaisseur Destrées, dont l'étrange disparition émeut Nogent-sur-Marne et les localités voisines. Toutefois, l'enquête a pu établir que Destrées, le soir vers cinq heures, a été vu au Perreux, avenue Ledru-Rollin. toutes les autres affirmations lancées dans la presse sont de pures inventions, et en particulier l'histoire des villas « Suzanne » à la recherche desquelles, disait-on, Destrées aurait consacré une partie de l'après-midi, le jour de sa disparition. PARIS Un litre de lait qui tout cher! — Pendant que M. François Maison, 23 ans, buraliste, 31, rue Lafayette, était sorti pour aller, dans une maison voisine, chercher un litre de lait, un voleur est entré dans le débit et, en un tour de main, y a raflé 1. 820 fr. Il aurait mieux fait de « jouer des flûtes ». — Place Maubert, dans un bar, l'algérien qui répond au doux nom d'Ahmed ben Chick ben Larbi, charmait ses loisirs en jouant de la flûte. Mais un inspecteur reconnut en lui un interdit de séjour. Les dieux Pan lui-même n'aurait su, malgré son instrument magique, séduire un inspecteur de police en service. Aussi, malgré la touchante naïveté de ses amusements, Ahmed ben etc., a-t-il été conduit au Dépôt. Escroquerie. — Un individu élégamment vêtu, se présentait hier chez M. Thonaud qui désirait vendre une citroën. Cet inconnu paya rubis sur l'ongle, par chèque, l'importante somme de onze mille francs qu'on lui demandait pour prix du véhicule. Étonné de la facilité avec laquelle la vente s'était effectuée, M. Thonaud
litre de lait, un voleur est entré dans le débit et, en un tour de main, y a raflé 1. 820 fr. Il aurait mieux fait de « jouer des flûtes ». — Place Maubert, dans un bar, l'algérien qui répond au doux nom d'Ahmed ben Chick ben Larbi, charmait ses loisirs en jouant de la flûte. Mais un inspecteur reconnut en lui un interdit de séjour. Les dieux Pan lui-même n'aurait su, malgré son instrument magique, séduire un inspecteur de police en service. Aussi, malgré la touchante naïveté de ses amusements, Ahmed ben etc., a-t-il été conduit au Dépôt. Escroquerie. — Un individu élégamment vêtu, se présentait hier chez M. Thonaud qui désirait vendre une citroën. Cet inconnu paya rubis sur l'ongle, par chèque, l'importante somme de onze mille francs qu'on lui demandait pour prix du véhicule. Étonné de la facilité avec laquelle la vente s'était effectuée, M. Thonaud voulut toucher le chèque. Hélas ! il y avait opposition. C'est donc d'un vol très simple que M. Thonaud a été victime. Une avocate empoisonnée par son mari. — On vient d'arrêter dans le onzième arrondissement, "Une Serbe, Melitza, réclamée par le gouvernement serbe" "pour meurtre". Melitza avait, à Kruchevak (Serbie), empoisonné son mari pour fuir avec un amant. Un suicide en taxi. — En taxi, un jeune lillois, Louis Briguer, s'est, par chagrin d'amour, tiré une balle dans la région du cœur, boulevard Magenta. Son état est désespéré. Noyades. — Du canal de Saint-Denis on a retiré, hier matin, le cadavre d'une inconnue, âgée d'une trentaine d'années. À Saint-Cloud, des mariniers ont repêché le corps d'un homme paraissant avoir séjourné pendant quinzaine de jours sous l'eau. La cambriole. — Un cambriolage important a été commis hier, chez M. André Bried, avenue Davesne, à Garches. Du linge et des objets ont été volés. DEPARTEMENTS Des enfants martyrs, À la prison de Beauchamp, on a écroué Louis Gautrin, manouvrier de Périgueux, qui brutalisait et torturait ses deux enfants, Louis, 13 ans, et Paul, 12 ans. Les malheureux gosses étaient, journalement roués de coups et parfois privés de nourriture. L'état physique des