jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la même date, du matériel placé dans les divers services et établissements municipaux. I. — Les opérations du Magasin scolaire, en entrées et en sorties, ont porté, en 1915, sur plus de 5,347,000 unités. Ainsi qu'il est indiqué dans les comptes particuliers ou « séries » joints au mémoire, elles ont affecté principalement les comptes d'articles pour le dessin, de fournitures pour les ateliers, de registres et imprimés et de fournitures classiques. L'approvisionnement du Magasin scolaire s'élevait au 31 décembre dernier à 1,894,877 unités. Le compte du Magasin administratif, également fractionné par « séries », est présenté sous la même forme que le précédent. Il résume un ensemble d'opérations ayant intéressé au cours de l'exercice 1915 près de 19,000,000 d'unités au lieu de 18,000,000 l'année précédente. Ces opérations ont affecté surtout les « séries » relatives aux fournitures d'articles de chauffage, d'imprimés et d'articles de bureau. Quant à l'approvisionnement du Magasin administratif, il était, au 31 décembre 1915, de 8,534,171 unités. II. — La situation du mobilier appartenant à la Ville de Paris s'établit comme suit : A. — Mobilier scolaire : Au 31 décembre 1914, le mobilier scolaire se composait de 455,263 unités d'un prix d'acquisition de 13,850,155 fr. 80 c. ; Il s'est augmenté, au cours de l'année 1915, de 6,068 unités valant 136,075 fr. 01 c., soit, au total, 461,331 unités représentant ensemble 13,986,230 fr. 84 c. ; Mais, pendant le même exercice, à la suite de transformations, de bris, de disparitions, de ventes de meubles et de réformes d'objets de literie et d'articles de lingerie, il a été diminué, par contre, de 5,944 unités estimées 133,802 fr. 44 c. ; Il comprenait donc, au 31 décembre 1915, 455,387 objets inscrits à l'inventaire de la Direction du Matériel et aux inventaires particuliers tenus par les établissements scolaires ayant leur autonomie financière (collèges Chaptal et Rollin, écoles J.-B. Say et Dorian) et représentant, d'après les prix d'acquisition, une valeur de 13,852,428 fr. 40 c. ; Cette situation est sensiblement la même que celle de l'exercice précédent. B. — Mobilier administratif : Le mobilier administratif se composait, au 31
80 c. ; Il s'est augmenté, au cours de l'année 1915, de 6,068 unités valant 136,075 fr. 01 c., soit, au total, 461,331 unités représentant ensemble 13,986,230 fr. 84 c. ; Mais, pendant le même exercice, à la suite de transformations, de bris, de disparitions, de ventes de meubles et de réformes d'objets de literie et d'articles de lingerie, il a été diminué, par contre, de 5,944 unités estimées 133,802 fr. 44 c. ; Il comprenait donc, au 31 décembre 1915, 455,387 objets inscrits à l'inventaire de la Direction du Matériel et aux inventaires particuliers tenus par les établissements scolaires ayant leur autonomie financière (collèges Chaptal et Rollin, écoles J.-B. Say et Dorian) et représentant, d'après les prix d'acquisition, une valeur de 13,852,428 fr. 40 c. ; Cette situation est sensiblement la même que celle de l'exercice précédent. B. — Mobilier administratif : Le mobilier administratif se composait, au 31 décembre 1914, de 144,124 objets d'un prix d'achat de 7,374,209 fr. 58 c.; Il s'est augmenté, au cours de l'année 1915, de 1,403 unités d'une valeur de 75,172 fr. 60 c., soit un total de 145,527 unités représentant 7,449,382 fr. 18 c. ; Mais il en faut défalquer 1,454 objets brisés, disparus, réformés ou vendus ayant coûté 59,261 fr. 99 francs; Le mobilier administratif comprenait donc, au 31 décembre 1915, 144,073 objets inscrits à l'inventaire du mobilier proprement dit pour un prix d'achat de 7,390,120 fr. 19 c. ; Il convient, toutefois, de déduire du total la somme de 96,158 fr. 96 c., représentant la part de l'Etat sur le mobilier mixte des casernes de la Garde républicaine; De ces différentes données, il résulte, en conséquence, que la valeur du mobilier administratif communal est de 7,293,961 fr. 23 c., présentant sur l'exercice précédent une augmentation de 15,403 fr. 11 c.; 157 inventaires ou récolements ont permis de contrôler ce mobilier à la suite de mutations d'agents responsables ; mais, en raison de la réduction du personnel, il n'a pas été possible de continuer les récolements périodiques. C. Matériel inscrit aux comptes annexes : Aux chiffres ci-dessus relatifs au mobilier scolaire
brisés, disparus, réformés ou vendus ayant coûté 59,261 fr. 99 francs; Le mobilier administratif comprenait donc, au 31 décembre 1915, 144,073 objets inscrits à l'inventaire du mobilier proprement dit pour un prix d'achat de 7,390,120 fr. 19 c. ; Il convient, toutefois, de déduire du total la somme de 96,158 fr. 96 c., représentant la part de l'Etat sur le mobilier mixte des casernes de la Garde républicaine; De ces différentes données, il résulte, en conséquence, que la valeur du mobilier administratif communal est de 7,293,961 fr. 23 c., présentant sur l'exercice précédent une augmentation de 15,403 fr. 11 c.; 157 inventaires ou récolements ont permis de contrôler ce mobilier à la suite de mutations d'agents responsables ; mais, en raison de la réduction du personnel, il n'a pas été possible de continuer les récolements périodiques. C. Matériel inscrit aux comptes annexes : Aux chiffres ci-dessus relatifs au mobilier scolaire et au mobilier administratif, il y a lieu d'ajouter ceux ci-après concernant les objets dont la Direction du Matériel n'est pas comptable, savoir : 1° Imprimerie municipale. — 14,343 k. 113 de caractères d'imprimerie représentant une valeur de 43,240 fr. 86 c; 2° Direction des Travaux. — 72,552 objets figurant aux inventaires tenus par les divers services techniques d'ingénieurs pour une somme de 24,171,905 fr. 67 c; Malgré la réforme d'un nombre relativement élevé d'appareils d'arrosage et d'éclairage, le compte de la Direction des Travaux présente, sur l'exercice précédent, une augmentation de 131,987 fr. 76 c. s'expliquant par la prise en charge du matériel du groupe élévatoire de l'usine de Sorgues ; 3° Services d'Architecture. — 18,142 objets inscrits à l'inventaire tenu par les services techniques d'Architecture et des Promenades et Plantations pour une somme de 608,701 fr. 40 c. en augmentation de 14,034 fr. 87 c.; Il y a lieu de remarquer que ce compte ne comprend que l'outillage du service, le mobilier des bureaux étant pris en charge par la Direction du Matériel ; 4° Octroi. — 5,047 objets portés à l'inventaire du mobilier de l'Octroi de Paris pour une somme de 388,878 fr. 76 c.; 5° Pompes
aux inventaires tenus par les divers services techniques d'ingénieurs pour une somme de 24,171,905 fr. 67 c; Malgré la réforme d'un nombre relativement élevé d'appareils d'arrosage et d'éclairage, le compte de la Direction des Travaux présente, sur l'exercice précédent, une augmentation de 131,987 fr. 76 c. s'expliquant par la prise en charge du matériel du groupe élévatoire de l'usine de Sorgues ; 3° Services d'Architecture. — 18,142 objets inscrits à l'inventaire tenu par les services techniques d'Architecture et des Promenades et Plantations pour une somme de 608,701 fr. 40 c. en augmentation de 14,034 fr. 87 c.; Il y a lieu de remarquer que ce compte ne comprend que l'outillage du service, le mobilier des bureaux étant pris en charge par la Direction du Matériel ; 4° Octroi. — 5,047 objets portés à l'inventaire du mobilier de l'Octroi de Paris pour une somme de 388,878 fr. 76 c.; 5° Pompes funèbres. — Le mobilier et le matériel du service municipal des Pompes funèbres d'une valeur de 1.990,531 fr. 74 c.; 6° Affaires municipales. — 3,487 tentes brisées, en service dans les marchés découverts, dont la valeur estimative est de 69,091 francs. Ce compte n'avait pas encore été annexé à celui présenté en fin d'exercice par le conservateur du mobilier ; 7° Travaux historiques. — 44,711 volumes ou publications historiques d'une valeur de 906,184 fr. 50 c., se trouvant, au 31 décembre 1915 dans les magasins du service des Travaux historiques de la Ville de Paris ; Comparativement à la situation précédente, ce compte présente une différence en plus de 15,957 francs ; 8° Bibliothèque historique. — Les publications de la bibliothèque de la Ville de Paris dont la valeur estimative a été fixée par M. l'Inspecteur des Travaux historiques à la somme de 4,775,081 fr. 50 c. 9. Les cuivres et bois gravés, les pierres et clichés photographiques appartenant au service de la Bibliothèque et des Travaux historiques estimés 200,313 fr. 20 c.; 10° Bibliothèques administratives et municipales — 657,351 volumes appartenant à la Bibliothèque administrative de la Préfecture de la Seine et aux Bibliothèques municipales de la Ville de
présenté en fin d'exercice par le conservateur du mobilier ; 7° Travaux historiques. — 44,711 volumes ou publications historiques d'une valeur de 906,184 fr. 50 c., se trouvant, au 31 décembre 1915 dans les magasins du service des Travaux historiques de la Ville de Paris ; Comparativement à la situation précédente, ce compte présente une différence en plus de 15,957 francs ; 8° Bibliothèque historique. — Les publications de la bibliothèque de la Ville de Paris dont la valeur estimative a été fixée par M. l'Inspecteur des Travaux historiques à la somme de 4,775,081 fr. 50 c. 9. Les cuivres et bois gravés, les pierres et clichés photographiques appartenant au service de la Bibliothèque et des Travaux historiques estimés 200,313 fr. 20 c.; 10° Bibliothèques administratives et municipales — 657,351 volumes appartenant à la Bibliothèque administrative de la Préfecture de la Seine et aux Bibliothèques municipales de la Ville de Paris, évalués à 1,293,263 fr. 27 c , en augmentation de 11,325 fr. 65 c. sur l'exercice 1914; 11° Laboratoires de surveillance des eaux. — 1,349 objets inscrits pour une valeur de 75,227 fr. 43 c. aux inventaires tenus par les laboratoires du service de Surveillance des eaux d'alimentation; 12° Églises. 61,607 objets en service dans les églises représentant, d'après l'estimation de l'Inspection des domaines, une valeur de 796,525 fr. 73 c. Cette dernière évaluation ne représente pas, toutefois, la valeur totale du mobilier des églises, un certain nombre d'inventaires n'étant pas encore parvenus à la Direction du Matériel. Il résulte de ces divers comptes que la valeur du mobilier administratif, technique et historique communal s'élève, au 31 décembre 1915, à la somme de 56,458,334 fr. 69 c , présentant sur le dernier exercice une augmentation de 270,466 fr. 60 c. Cette augmentation s'explique principalement par la prise en charge en comptabilité du matériel élévatoire de l'usine de Sorgues et de celui des marchés découverts. Vous trouverez ci-jointes les pièces des comptes, sur lesquelles je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer. Le Préfet de la Seine, Signé: M. Delanney. Nous vous proposons d'approuver ce compte de gestion en adoptant
Églises. 61,607 objets en service dans les églises représentant, d'après l'estimation de l'Inspection des domaines, une valeur de 796,525 fr. 73 c. Cette dernière évaluation ne représente pas, toutefois, la valeur totale du mobilier des églises, un certain nombre d'inventaires n'étant pas encore parvenus à la Direction du Matériel. Il résulte de ces divers comptes que la valeur du mobilier administratif, technique et historique communal s'élève, au 31 décembre 1915, à la somme de 56,458,334 fr. 69 c , présentant sur le dernier exercice une augmentation de 270,466 fr. 60 c. Cette augmentation s'explique principalement par la prise en charge en comptabilité du matériel élévatoire de l'usine de Sorgues et de celui des marchés découverts. Vous trouverez ci-jointes les pièces des comptes, sur lesquelles je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer. Le Préfet de la Seine, Signé: M. Delanney. Nous vous proposons d'approuver ce compte de gestion en adoptant le projet de délibération suivant Le Conseil, Vu le mémoire en date du 1er décembre 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le compte présenté par le Directeur du Matériel, conservateur du mobilier de la Ville de Paris, pour la gestion afférente à l'exercice 1915; Considérant que ce compte est régulièrement établi; Sur les conclusions de la 26 Commission; Délibère: Est approuvé le compte présenté par le Directeur du Matériel, conservateur du Mobilier de la Ville de Paris, pour la gestion afférente à l'exercice 1915. Adopté (1916, 1126). 26. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. André Gent relative au relevé à bout du pavage en pierre du carrefour Philippe de Girard, à la place de la Chapelle. M Alfred Lallement, au nom de la 38 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. André Gent relative au relevé à bout du pavage en pierre du carrefour Philippe de Girard, à la place de la Chapelle. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1916, a 305). 27 — Renvoi à l'Administration de deux pétitions M. Dherbécourt, au nom de la 38 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les
que ce compte est régulièrement établi; Sur les conclusions de la 26 Commission; Délibère: Est approuvé le compte présenté par le Directeur du Matériel, conservateur du Mobilier de la Ville de Paris, pour la gestion afférente à l'exercice 1915. Adopté (1916, 1126). 26. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. André Gent relative au relevé à bout du pavage en pierre du carrefour Philippe de Girard, à la place de la Chapelle. M Alfred Lallement, au nom de la 38 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. André Gent relative au relevé à bout du pavage en pierre du carrefour Philippe de Girard, à la place de la Chapelle. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1916, a 305). 27 — Renvoi à l'Administration de deux pétitions M. Dherbécourt, au nom de la 38 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes: 1° De Mme J. Terrieux, femme d'un mobilisé, sollicitant l'exonération des paiements de la location d'un compteur d'eau (1916, P. 1150); 2° De M. Roger, lieutenant au 308 d'artillerie, relative au paiement de coupons périmés (1916, P. 1153). Le renvoi à l'Administration est prononcé 28 — Renvoi à la 5e Commission d'une pétition du Comité général du Vestiaire parisien, 2, rue Antoine Dubois, relative à l'allocation d'une subvention, pour l'année 1917, et d'une proposition de M. Georges Lemarchand tendant à accorder cette subvention. M. Georges Lemarchand. — En déposant une proposition qui a pour objet d'allouer au Vestiaire parisien une subvention de 15,000 francs pour l'année 1917, j'ai l'honneur de rappeler à nos collègues que l'Œuvre du Vestiaire parisien a habillé 110,357 personnes depuis sa fondation en novembre 1914, jusqu'au 1er décembre 1916. Sur ce nombre, depuis le 29 octobre 1915, 5,032 militaires réformés N° 1 et 2 ont été habillés. Le service du placement gratuit a placé environ 1,600 personnes. Depuis le 10 août 1916, le Vestiaire parisien est chargé d'habiller les réformés N° 2 pour quatorze arrondissements et pour l'Œuvre de la protection du réformé N° 2. Depuis le 16 octobre 1916, il est chargé, après
la 5e Commission d'une pétition du Comité général du Vestiaire parisien, 2, rue Antoine Dubois, relative à l'allocation d'une subvention, pour l'année 1917, et d'une proposition de M. Georges Lemarchand tendant à accorder cette subvention. M. Georges Lemarchand. — En déposant une proposition qui a pour objet d'allouer au Vestiaire parisien une subvention de 15,000 francs pour l'année 1917, j'ai l'honneur de rappeler à nos collègues que l'Œuvre du Vestiaire parisien a habillé 110,357 personnes depuis sa fondation en novembre 1914, jusqu'au 1er décembre 1916. Sur ce nombre, depuis le 29 octobre 1915, 5,032 militaires réformés N° 1 et 2 ont été habillés. Le service du placement gratuit a placé environ 1,600 personnes. Depuis le 10 août 1916, le Vestiaire parisien est chargé d'habiller les réformés N° 2 pour quatorze arrondissements et pour l'Œuvre de la protection du réformé N° 2. Depuis le 16 octobre 1916, il est chargé, après entente avec le Comité du Secours national, de l'organisation des vestiaires des dix Comités départementaux de réfugiés. C'est vous dire en quelques mots quelle est l'œuvre importante et bienfaisante du Vestiaire parisien, que dirigent avec un dévouement et une activité inlassables MM. Louis Lechevallier et Fabry et leurs dévoués collègues de la première heure. C'est pourquoi nous avons l'honneur de déposer la proposition ci-après: Le Conseil Délibère: Une subvention de 15,000 francs sera allouée, pour l'année 1917, au Comité général du Vestiaire parisien et remise entre les mains de M. Louis Lechevallier, président du Conseil d'administration, 2, rue Antoine Dubois. Signé : Georges Lemarchand. Je demande le renvoi de cette proposition à la 5e Commission. Renvoyé à la 58 Commission. 29. — Renvoi à la 48 Commission d'une pétition du patronage industriel des Enfants de l'ébénisterie. M. Georges Lemarchand. — J'ai l'honneur de déposer, pour être renvoyée à la 4e Commission, une pétition du patronage industriel des Enfants de l'ébénisterie, 17, avenue Ledru-Rollin, relative au renouvellement de sa subvention annuelle. Renvoyé à la 4e Commission. 30. — Renvoi à la Commission du personnel du cahier de revendications du Syndicat central des travailleurs municipaux (section du Nettoiement). M. Georges Lemarchand. —
de la première heure. C'est pourquoi nous avons l'honneur de déposer la proposition ci-après: Le Conseil Délibère: Une subvention de 15,000 francs sera allouée, pour l'année 1917, au Comité général du Vestiaire parisien et remise entre les mains de M. Louis Lechevallier, président du Conseil d'administration, 2, rue Antoine Dubois. Signé : Georges Lemarchand. Je demande le renvoi de cette proposition à la 5e Commission. Renvoyé à la 58 Commission. 29. — Renvoi à la 48 Commission d'une pétition du patronage industriel des Enfants de l'ébénisterie. M. Georges Lemarchand. — J'ai l'honneur de déposer, pour être renvoyée à la 4e Commission, une pétition du patronage industriel des Enfants de l'ébénisterie, 17, avenue Ledru-Rollin, relative au renouvellement de sa subvention annuelle. Renvoyé à la 4e Commission. 30. — Renvoi à la Commission du personnel du cahier de revendications du Syndicat central des travailleurs municipaux (section du Nettoiement). M. Georges Lemarchand. — J'ai l'honneur de déposer, pour être renvoyé à la Commission du personnel, le cahier de revendications du Syndicat central des travailleurs municipaux (section du Nettoiement) Renvoyé à la Commission du personnel. 31. — Résiliation du bail de M. Sarrade. M. Delavenne, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, nous vous demandons conformément aux propositions de l'Administration, de résilier, à l'amiable et sans indemnité, à compter du 1er janvier 1917, le bail dont est titulaire M. Sarrade dans la maison communale, 35, rue Chariot, et à la condition que ce dernier verse à la Caisse municipale le montant intégral de ses loyers arriérés. Adopté (1916, 1111). Location à l'État de terrains communaux rues Pérignon, Bouchut, César Franck et Bellart. M. Delavenne, au nom de la 28e Commission. Messieurs, la Société d'enseignement secondaire de jeunes filles du 15e arrondissement occupe déjà depuis 12 ans la plante partie de l'ilot n° 5 des terrains communaux provenant de l'ancien abattoir de Grenelle et compris entre les rues Pérignon, Bouchut, César-Franck et Bellart, ainsi qu'il est indiqué au plan joint au dossier. Cette portion de terrain, d'une superficie de 2,552 mètres carrés, a été louée à l'État moyennant un loyer nominal de 20 francs
vous demandons conformément aux propositions de l'Administration, de résilier, à l'amiable et sans indemnité, à compter du 1er janvier 1917, le bail dont est titulaire M. Sarrade dans la maison communale, 35, rue Chariot, et à la condition que ce dernier verse à la Caisse municipale le montant intégral de ses loyers arriérés. Adopté (1916, 1111). Location à l'État de terrains communaux rues Pérignon, Bouchut, César Franck et Bellart. M. Delavenne, au nom de la 28e Commission. Messieurs, la Société d'enseignement secondaire de jeunes filles du 15e arrondissement occupe déjà depuis 12 ans la plante partie de l'ilot n° 5 des terrains communaux provenant de l'ancien abattoir de Grenelle et compris entre les rues Pérignon, Bouchut, César-Franck et Bellart, ainsi qu'il est indiqué au plan joint au dossier. Cette portion de terrain, d'une superficie de 2,552 mètres carrés, a été louée à l'État moyennant un loyer nominal de 20 francs par an en vertu d'un bail du 16 novembre 1904 qui a été modifié, quant à l'étendue de la partie louée, par votre délibération du 25 juin 1909. Ce bail a été prorogé depuis à plusieurs reprises et en dernier lieu jusqu'au 1er août 1915 par votre délibération du 10 juillet dernier. Une bande de terrain du même ilot, d'une surface de 505 mètres carrés et donnant sur la rue Bellart, reste donc seule actuellement vacante. Or la Société d'enseignement secondaire demande à la Ville l'autorisation d'annexer à la concession faite à son profit de cette portion disponible de terrain communal. Pour justifier sa demande la Société pétitionnaire invoque, ce qui est d'ailleurs exact, que par suite des dégradations constantes de la clôture, la partie de terrain en question sert de dépôt d'immondices et reçoit fréquemment la visite d'individus suspects, ce qui constitue pour le personnel de l'établissement et pour les élèves des cours non seulement un inconvénient mais même un danger. Dans ces conditions, il nous a semblé, conformément aux propositions de l'Administration, et à la demande de notre collègue Tony Michaud, conseiller du quartier intéressé qu'il y avait lieu d'accueillir le désir exprimé par la susdite Société. Adopté
juillet dernier. Une bande de terrain du même ilot, d'une surface de 505 mètres carrés et donnant sur la rue Bellart, reste donc seule actuellement vacante. Or la Société d'enseignement secondaire demande à la Ville l'autorisation d'annexer à la concession faite à son profit de cette portion disponible de terrain communal. Pour justifier sa demande la Société pétitionnaire invoque, ce qui est d'ailleurs exact, que par suite des dégradations constantes de la clôture, la partie de terrain en question sert de dépôt d'immondices et reçoit fréquemment la visite d'individus suspects, ce qui constitue pour le personnel de l'établissement et pour les élèves des cours non seulement un inconvénient mais même un danger. Dans ces conditions, il nous a semblé, conformément aux propositions de l'Administration, et à la demande de notre collègue Tony Michaud, conseiller du quartier intéressé qu'il y avait lieu d'accueillir le désir exprimé par la susdite Société. Adopté (1916, 1041). 33. — Renouvellement du bail du terrain communal, 66, rue Bolivar, en faveur de la crèche du 19e arrondissement. M. Delavenne, au nom de la 28e Commission — Messieurs, la crèche du 19e arrondissement, dont le président est M. Berger, adjoint au Maire du 19e arrondissement, est locataire, en vertu d'un bail de 18 années, qui, venant à expiration le 1er octobre dernier, se continue depuis provisoirement par tacite reconduction, d'un terrain communal d'une superficie de 790 mètres carrés qui est situé rue Bolivar. L'Administration nous demande de consentir au renouvellement de ce bail, dans les mêmes conditions, soit à raison du loyer de 20 francs par an, mais étant entendu que ce loyer s'appliquera non seulement au susdit terrain, mais encore aux constructions qu'il a reçues et qui sont devenues, par suite de la primitive convention, propriété de la Ville de Paris. En considération des services que rend la crèche du 19e arrondissement, il est apparu à votre 28e Commission qu'il fallait continuer à l'encourager. Nous vous demandons en conséquence d'approuver le renouvellement du susdit bail, pour une période de 18 années. Adopté (1916, 970). 34. Mesures de défense contre l'incendie à l'église de la Madeleine. M.