jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
professionnels. — (Voir Travail). Administration départementale, — Agents auxiliaires. — Décret relatif à la titularisation des agents auxiliaires de l'administration départementale en Algérie. Affiches lumineuses. — (Voir Taxes et contributions). Affiches. — Droits. — (Voir Timbre et enregistrement). Agents suppléants de l'administration départementale. — (Voir Administration départementale). Agents des postes et télégraphes. — (Voir Postes et télégraphes). Alcools. — Droits. — (Voir Taxes et contributions). Analyse. — Laboratoire. — (Voir Taxes et contributions). Avance de l'heure légale. — (Voir Heure légale). Administration des magistrats. — (Voir Justice). Articles de taxe. — Droits. — (Voir Taxes et contributions). Assurances. — Polices. — Droits. — (Voir Timbre et enregistrement). Automobiles. — Circulation. — Décret modifiant le décret du 28 mai 1902 réglementant la circulation des automobiles en Algérie. Automobiles. — Impôts. — (Voir Taxes et contributions). Bandes timbrées. — (Voir Postes et télégraphes). Baux écrits de meubles et immeubles. — (Voir Timbre et enregistrement). Bénéfices de guerre. — (Voir Taxes et contributions). Biens de main-morte. — (Voir Taxes et contributions). Biscuiterie. — Restrictions. — (Voir Pâtisserie). budget de l'Algérie. — Exercice 1920. — Décret réglant le budget de l'Algérie pour l'exercice 1920 Bourses de Bienfaisance, — (Voir Receveurs municipaux). Caisse des retraites de l'Algérie. — Pensions d'ancienneté. — Majorations. — Décret portant attribution de majorations aux titulaires de pensions d'ancienneté liquidées ou à liquider sur la caisse des retraites de l'Algérie Caisse des retraites de l'Algérie. — Pensions, option. — Décret portant extension aux pensionnés de la caisse des retraites de l'Algérie des dispositions de l'article 10 de la loi du 20 mars 1920 (droit d'option entre la pension militaire et le régime normal des retraites civiles) Cartes à jouer. — (Voir taxes et contributions). Cartes-lettres. — (Voir postes et télégraphes). Chèques postaux. — (Voir postes et télégraphes). Chimie. — Laboratoire. — (Voir taxes et contributions). Circulation des automobiles. — (Voir automobiles). Civils disparus pendant les hostilités. — (Voir Militaires). Colis-postaux en transit. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes relative à l'exemption du droit de statistique applicable aux colis-postaux expédiés en transit Colonisation. — Terres domaniales. — Concessions.
de l'Algérie. — Pensions d'ancienneté. — Majorations. — Décret portant attribution de majorations aux titulaires de pensions d'ancienneté liquidées ou à liquider sur la caisse des retraites de l'Algérie Caisse des retraites de l'Algérie. — Pensions, option. — Décret portant extension aux pensionnés de la caisse des retraites de l'Algérie des dispositions de l'article 10 de la loi du 20 mars 1920 (droit d'option entre la pension militaire et le régime normal des retraites civiles) Cartes à jouer. — (Voir taxes et contributions). Cartes-lettres. — (Voir postes et télégraphes). Chèques postaux. — (Voir postes et télégraphes). Chimie. — Laboratoire. — (Voir taxes et contributions). Circulation des automobiles. — (Voir automobiles). Civils disparus pendant les hostilités. — (Voir Militaires). Colis-postaux en transit. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes relative à l'exemption du droit de statistique applicable aux colis-postaux expédiés en transit Colonisation. — Terres domaniales. — Concessions. — Décret portant dérogation aux articles 1 et 12 du décret du 13 septembre 1901 sur l'aliénation des terres domaniales affectées à la colonisation en Algérie Colonisation. — Service médical de colonisation. — Décret relatif au service médical de la colonisation de l'Algérie Commissions arbitrales des loyers. — (Voir Loyers). Conseils généraux. — Commission départementale. — Décret portant convocation des conseils généraux de l'Algérie en session extraordinaire à l'effet d'élire leurs bureaux et leurs commissions départementales Conseils généraux, — Session. — Décret fixant l'ouverture de la première session ordinaire des conseils généraux de l'Algérie pour l'exercice 1920 Conseils généraux d'Algérie. — Session. — Décret ordonnant l'ouverture de la 2ème session ordinaire des Conseils généraux d'Algérie Conservateurs des Sociétés de secours mutuels. — (Voir Sociétés de secours mutuels). Consommation de substances édulcorantes. — (Voir Taxes et contributions). Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. — (Voir Taxes et contributions). Contributions diverses, — Receveurs. — Question. — Décret portant application aux receveurs des contributions diverses en Algérie, en ce qui concerne les frais de gestion, du régime appliqué en France aux percepteurs Correspondances. — (Voir Postes et télégraphes). Déchets de laine. — (Voir Laines). Dégrèvement d'un pas de mobilité. — (Voir taxes
Conseils généraux. — Commission départementale. — Décret portant convocation des conseils généraux de l'Algérie en session extraordinaire à l'effet d'élire leurs bureaux et leurs commissions départementales Conseils généraux, — Session. — Décret fixant l'ouverture de la première session ordinaire des conseils généraux de l'Algérie pour l'exercice 1920 Conseils généraux d'Algérie. — Session. — Décret ordonnant l'ouverture de la 2ème session ordinaire des Conseils généraux d'Algérie Conservateurs des Sociétés de secours mutuels. — (Voir Sociétés de secours mutuels). Consommation de substances édulcorantes. — (Voir Taxes et contributions). Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. — (Voir Taxes et contributions). Contributions diverses, — Receveurs. — Question. — Décret portant application aux receveurs des contributions diverses en Algérie, en ce qui concerne les frais de gestion, du régime appliqué en France aux percepteurs Correspondances. — (Voir Postes et télégraphes). Déchets de laine. — (Voir Laines). Dégrèvement d'un pas de mobilité. — (Voir taxes et contributions). Délégués des syndicats médicinaux, — (Voir Sociétés de Secours mutuels). Dénombrement de la population de l'Algerie, — (Voir Dénombrement). Dépôts et consignations. — (Voir Crédits de banque). Directeur des lycées et collèges de jeunes filles, — Recrutement. — (Voir Instruction publique). Dispensaire public, — Tuberculose. — Décret portant création d'un dispensaire public d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse à Alger Distinction honorifique. — Médaille de la Famille française. — Décret portant création de la médaille de la Famille française Distinction honorifique. — Médaille de la police municipale et rurale. — Décret modifiant l'attribution de la médaille de la police municipale et rurale Droit de circulation sur les vins. — (Voir taxes et contributions). Droit de consommation sur les alcools. — (Voir Taxes et Contributions). Droit de consommation sur les glucides. — (Voir Taxes et Contributions). Droit de consommation sur les sucres. — (Voir Taxes et Contributions). Droit de douane sur les articles de luxe. — (Voir Taxes et Contributions). Droit d'enregistrement sur les ventes de meubles et fonds de commerce. — (Voir Timbre et enregistrement). Droit de garantie sur les métaux précieux. — (Voir Taxes et Contributions). Droit de timbre. — (Voir Timbre et enregistrement). Échéances. — (Voir
création d'un dispensaire public d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse à Alger Distinction honorifique. — Médaille de la Famille française. — Décret portant création de la médaille de la Famille française Distinction honorifique. — Médaille de la police municipale et rurale. — Décret modifiant l'attribution de la médaille de la police municipale et rurale Droit de circulation sur les vins. — (Voir taxes et contributions). Droit de consommation sur les alcools. — (Voir Taxes et Contributions). Droit de consommation sur les glucides. — (Voir Taxes et Contributions). Droit de consommation sur les sucres. — (Voir Taxes et Contributions). Droit de douane sur les articles de luxe. — (Voir Taxes et Contributions). Droit d'enregistrement sur les ventes de meubles et fonds de commerce. — (Voir Timbre et enregistrement). Droit de garantie sur les métaux précieux. — (Voir Taxes et Contributions). Droit de timbre. — (Voir Timbre et enregistrement). Échéances. — (Voir Mobilierium). École normale, — (Voir Instruction publique). École des gitelles. Attribution de noms. — (Voir Instruction publique). Effets de commerce. — Droits de timbre réglementant une décision de Délegation Financière Algérienne ayant pour objet, en ce qui concerne l'Algérie et le Maroc, une part commune et une part spéciale, en quoi il concerne les droits de timbre Elecciones senatoriales. Décret convoquant les citoyens français membres des conseils municipaux des communes de l'Algérie et les citoyens français membres des commissions municipales, nommés à l'effet de les charger de désigner les délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur par le département d'Alger et par la date de cette élection Employés membres des Sociétés de secours mutuels. — (Voir Sociétés de secours mutuels). Emprunt 1920. — Émission. — Décret et arrêté relatifs à l'émission d'un emprunt à rentes 5% amortissable Enregistrement des actes sous sceaux privés. — (Voir Timbre et enregistrement). Enregistrement des actes musulmans. — (Voir Timbre et enregistrement). Enseignement primaire supérieur. — Droit d'examen. — (Voir Instruction publique). Enveloppes timbrées. — (Voir Postes et télégraphes). Etablissements dangereux, insalubres ou altérants, — (Voir Hygiène et salubrité). Exportation de produits animaux. — Décret complémentaire du décret du 17 juillet 1917, interdisant
quoi il concerne les droits de timbre Elecciones senatoriales. Décret convoquant les citoyens français membres des conseils municipaux des communes de l'Algérie et les citoyens français membres des commissions municipales, nommés à l'effet de les charger de désigner les délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur par le département d'Alger et par la date de cette élection Employés membres des Sociétés de secours mutuels. — (Voir Sociétés de secours mutuels). Emprunt 1920. — Émission. — Décret et arrêté relatifs à l'émission d'un emprunt à rentes 5% amortissable Enregistrement des actes sous sceaux privés. — (Voir Timbre et enregistrement). Enregistrement des actes musulmans. — (Voir Timbre et enregistrement). Enseignement primaire supérieur. — Droit d'examen. — (Voir Instruction publique). Enveloppes timbrées. — (Voir Postes et télégraphes). Etablissements dangereux, insalubres ou altérants, — (Voir Hygiène et salubrité). Exportation de produits animaux. — Décret complémentaire du décret du 17 juillet 1917, interdisant l'exportation, hors du territoire de l'Algérie, et l'abattage sur ce même territoire des veaux, des agneaux, des jeunes moutons de races bovine, ovine et porcine Fabrication de la balsamine. — Restrictons. — (Voir Balsamine). Farines et grains. — (Voir Ravitaillement). Fonctionnaires de préfecture. — (Voir Préfecture). Fonds de commerce, vente, — Droits. — (Voir timbre et enregistrement). Garanties de travail. — (Voir Travail). Fraudes sur les bénéfices de guerre, — (Voir taxes et contributions). Forêts, — Revenu. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes relative à l'évaluation du revenu imposable des forêts Presse de l'époque. Impôts – Dégrèvement aux mobilisés – Voir Taxes et Contributions. Impôt sur les cartes à jouer – Voir Taxes et Contributions. Impôt indirect – Voir Taxes et Contributions. Complémentaire sur le vin – Voir Taxes et Contributions. Impôt sur les mutations par décès – Voir Taxes et Contributions. Impôt sur les tabacs – Voir Taxes et Contributions. Impôt sur les voitures automobiles – Voir Taxes et Contributions. Juries Criminels – Voir Jury Criminel. Indigènes d'Algérie – Représentation – Décret modifiant le décret du 15 février 1919 sur la représentation des indigènes d'Algérie soumis au droit personnel musulman. Instituts algériens nationals – Voir Enseignement.
— Droits. — (Voir timbre et enregistrement). Garanties de travail. — (Voir Travail). Fraudes sur les bénéfices de guerre, — (Voir taxes et contributions). Forêts, — Revenu. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes relative à l'évaluation du revenu imposable des forêts Presse de l'époque. Impôts – Dégrèvement aux mobilisés – Voir Taxes et Contributions. Impôt sur les cartes à jouer – Voir Taxes et Contributions. Impôt indirect – Voir Taxes et Contributions. Complémentaire sur le vin – Voir Taxes et Contributions. Impôt sur les mutations par décès – Voir Taxes et Contributions. Impôt sur les tabacs – Voir Taxes et Contributions. Impôt sur les voitures automobiles – Voir Taxes et Contributions. Juries Criminels – Voir Jury Criminel. Indigènes d'Algérie – Représentation – Décret modifiant le décret du 15 février 1919 sur la représentation des indigènes d'Algérie soumis au droit personnel musulman. Instituts algériens nationals – Voir Enseignement. Instruction publique – Attribution du nom de l'archevêque à l'école de garcons de Champ de Manœuvres. Instruction publique – Attribution du nom de l'Evêque à l'École de garçons de la rue Levacher. Instruction publique – Ecole normale – Recrutement du personnel enseignant, traitement, avancement – Décret déterminant les conditions de recrutement et d'avancement des instituteurs et institutrices des écoles d'indigènes, les traitements et indemnités à allouer au personnel de l'école normale d'instituteurs de renseignement des indigènes d'Algérie et au personnel de l'inspection des indigènes. Instruction publique – Enseignement, primaire supérieur – Droit d'examen – Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes rendant applicable à l'Algérie l'article 11 de la loi du 13 août 1919, astreignant les apprentissages au brevet de l'enseignement primaire supérieur à un droit d'examen. Instruction publique – Instituteurs et institutrices – Traitements – Décret fixant les nouveaux traitements à allouer aux instituteurs et institutrices des écoles européennes et d'indigènes, et d'indigènes en Algérie. Instruction publique – Lycées et collèges de jeunes filles – Décret modifiant le décret du 30 mars 1911, fixant les conditions de recrutement des directrices des lycées et collèges de jeunes filles. Lycée de garçons d'Alger – Personnel – Décret relatif à
recrutement et d'avancement des instituteurs et institutrices des écoles d'indigènes, les traitements et indemnités à allouer au personnel de l'école normale d'instituteurs de renseignement des indigènes d'Algérie et au personnel de l'inspection des indigènes. Instruction publique – Enseignement, primaire supérieur – Droit d'examen – Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes rendant applicable à l'Algérie l'article 11 de la loi du 13 août 1919, astreignant les apprentissages au brevet de l'enseignement primaire supérieur à un droit d'examen. Instruction publique – Instituteurs et institutrices – Traitements – Décret fixant les nouveaux traitements à allouer aux instituteurs et institutrices des écoles européennes et d'indigènes, et d'indigènes en Algérie. Instruction publique – Lycées et collèges de jeunes filles – Décret modifiant le décret du 30 mars 1911, fixant les conditions de recrutement des directrices des lycées et collèges de jeunes filles. Lycée de garçons d'Alger – Personnel – Décret relatif à la mise hors classe du lycée de garçons d'Alger. Juges suppléants – Voir Justice. Jugements musulmans – Droits – Voir Timbre et Enregistrement. Jury criminel – Indemnités – Décret rendant applicables à l'Algérie les dispositions du décret du 9 juillet 1920, sur les indemnités à allouer aux membres du jury criminel. Jury criminel – Indemnité – Décret portant règlement d'administration publique sur les indemnités à allouer aux membres du jury criminel. Justice – Magistrats – Avancement – Décret modifiant le décret du 13 février 1908 relatif à l'avancement des magistrats. Justice – Juges suppléants rétribués – Répartition – Décret portant répartition des juges suppléants rétribués dans les ressorts des cours d'appel. Justice musulmane – Mahkamas – Retraites – Décret fixant une limite d'âge pour l'admission à la retraite des membres des mahkamas qui ne jouissent pas d'un traitement fixe et astreignant les émoluments de ceux-ci à des retenues dont le produit sera versé à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Laboratoire de chimie Agricole et Industrielle – Voir Taxes et Contributions. Laines et déchets de laine – Décret rapportant le décret du 6 juin 1920 prohibant l'expédition d'Algérie des laines et déchets de laine. Lignes téléphoniques et télégraphiques
criminel. Jury criminel – Indemnité – Décret portant règlement d'administration publique sur les indemnités à allouer aux membres du jury criminel. Justice – Magistrats – Avancement – Décret modifiant le décret du 13 février 1908 relatif à l'avancement des magistrats. Justice – Juges suppléants rétribués – Répartition – Décret portant répartition des juges suppléants rétribués dans les ressorts des cours d'appel. Justice musulmane – Mahkamas – Retraites – Décret fixant une limite d'âge pour l'admission à la retraite des membres des mahkamas qui ne jouissent pas d'un traitement fixe et astreignant les émoluments de ceux-ci à des retenues dont le produit sera versé à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Laboratoire de chimie Agricole et Industrielle – Voir Taxes et Contributions. Laines et déchets de laine – Décret rapportant le décret du 6 juin 1920 prohibant l'expédition d'Algérie des laines et déchets de laine. Lignes téléphoniques et télégraphiques – Voir Postes et Télégraphes. Loyaux – Commissions arbitrales – Décret augmentant le nombre des Commissions arbitrales des loyers de l'arrondissement d'Alger. Lycées et collèges de jeunes filles – Recrutement des directrices – Voir Instruction publique. Lycée de garçons d'Alger – Personnel – Voir Instruction publique. Magistrats – Avancements – Voir Justice. Mahkamas – Retraites – Voir Justice musulmane. Maladies professionnelles – Voir Travail. Marchandises – Voir Importations. Médaille de la Famille Française – Voir Distinction honorifique. Médaille de la police municipale et rurale – Voir Distinction honorifique. Membres des Sociétés de Secours Mutuels – Voir Sociétés de Secours Mutuels. Membres du jury criminel – Indemnité – Voir Jury Criminel. Métaux précieux – Droits – Voir Taxes et Contributions. Meubles – Vente – Droits – Voir Timbre et Enregistrement. Militaires et civils disparus pendant les hostilités – Décret rendant applicable à l'Algérie la loi du 25 juin 1919 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités. Militaires morts pour la France – Victimes civiles de la guerre – Transfert des corps – Décret relatif au transfert des corps des militaires morts pour la France, et des victimes civiles de la guerre. Mines – Accidents – Voir
Voir Justice. Mahkamas – Retraites – Voir Justice musulmane. Maladies professionnelles – Voir Travail. Marchandises – Voir Importations. Médaille de la Famille Française – Voir Distinction honorifique. Médaille de la police municipale et rurale – Voir Distinction honorifique. Membres des Sociétés de Secours Mutuels – Voir Sociétés de Secours Mutuels. Membres du jury criminel – Indemnité – Voir Jury Criminel. Métaux précieux – Droits – Voir Taxes et Contributions. Meubles – Vente – Droits – Voir Timbre et Enregistrement. Militaires et civils disparus pendant les hostilités – Décret rendant applicable à l'Algérie la loi du 25 juin 1919 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités. Militaires morts pour la France – Victimes civiles de la guerre – Transfert des corps – Décret relatif au transfert des corps des militaires morts pour la France, et des victimes civiles de la guerre. Mines – Accidents – Voir Travail. Ministres d'cultes – Pensions dueuement perçues, etc. – Mutualités. Décret portant attribution d'augmentation aux titulaires de pensions d'ancienneté liquidées ou à liquider, en vertu des dispositions du décret du 27 septembre 1918 sur la séparation des États et de l'Etat et Algérie. 2e fois Mobilisés. — Dégrèvement d'impôts. — Voir taxes et contributions. Diaois de Pieté. — Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. (Voir taxes et contributions). Mutuum. — Échéances. — Prorogation des échéances. 113, 192, 213 Mutations par décret. — Voir taxes et contributions. Nationalité. — Primes. — Décret fixant les conditions de répartition des subventions aux caisses d'assistance mutuelle des communes prenant des initiatives financières en faveur du relèvement de la natalité. 113 Obligations militaires des individus algériens naturalisés. — (Voir recrutement) Ovins. — Voir exportation des animaux. Papiers timbrés. — Outil timbrés. — Voir timbre et enregistrement. Agriculture. — Fabrication. — Interdit. — Décret interdisant en Algérie la fabrication, la vente et la consommation de certains produits et de diverses particules — série 115 Pâtisserie, — Fabrication. — Interdictions. — Vente. Décret rendant applicable à l'Algérie les dispositions du décret du 17 février 1920 relatif à la mise en vente et à la
Voir taxes et contributions. Diaois de Pieté. — Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. (Voir taxes et contributions). Mutuum. — Échéances. — Prorogation des échéances. 113, 192, 213 Mutations par décret. — Voir taxes et contributions. Nationalité. — Primes. — Décret fixant les conditions de répartition des subventions aux caisses d'assistance mutuelle des communes prenant des initiatives financières en faveur du relèvement de la natalité. 113 Obligations militaires des individus algériens naturalisés. — (Voir recrutement) Ovins. — Voir exportation des animaux. Papiers timbrés. — Outil timbrés. — Voir timbre et enregistrement. Agriculture. — Fabrication. — Interdit. — Décret interdisant en Algérie la fabrication, la vente et la consommation de certains produits et de diverses particules — série 115 Pâtisserie, — Fabrication. — Interdictions. — Vente. Décret rendant applicable à l'Algérie les dispositions du décret du 17 février 1920 relatif à la mise en vente et à la vente de la pâtisserie et de la biscuiterie. 115 Pâtisserie, biscuiterie. — Interdictions. — Décret levant l'interdiction de vendre ou de mettre en vente, en Algérie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, excepté deux jours consécutifs par semaine, pour la pâtisserie ou la biscuiterie fabriquées avec certaines farines. 233 DECRETS PUBLIES DANS LE MANDARIN OFFICIEL DE L'ETAT D'ALGÉRIE Pensions d'ancienneté. — (Voir Ministère des Cultes). Poids et mesures. — Série des poids et mesures. — Décret portant application en Algérie des décrets du 5 avril 1916 relatif à la désignation et à la désignation des séries des poids et mesures. 262 Poids et mesures. — Vérification. — Tarif. — Décret homogénéisant une décision des délégations financières algériennes portant exception à l'Algérie des tarifs applicables aux vérifications des poids et mesures. 315 Vins et liqueurs. — Importation. — Décret portant prohibition d'importation des vins de provenance ou d'origine étrangère. 207 Police d'assurance. — Droits de timbre. Voir Timbre et enregistrement. Pompes funèbres, — Modifications du tarif des tramways, omnibus et calèches. Tarif. 101 Pompes funèbres. — Tarif. — Décret approuvant le tarif des fournitures pour le service extérieur des Pompes funèbres de la Ville d'Alger. 213 Population de la France.