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l'interruption a été de telle nature qu'elle a attiré à son auteur la sévérité du règlement? Dans ce cas pour que la publicité de la répression soit exemplaire, il faut qu'elle comprenne le nom du député à qui elle s'applique. Mais ici une autre difficulté se présentait. L'expérience nous autorise à supposer, — ce qui sans les faits eût paru invraisemblable, — qu'il peut se trouver un député qui, dans le but de forcer à l'insertion de son nom, s'expose volontairement à une mesure disciplinaire. Ce calcul étant possible, il faut le prévoir. Pour y arriver, voici ce que nous proposons : si une interruption a mérité une mesure disciplinaire, ce n'est plus le nom de l'interrupteur qui sera omis, mais c'est le texte ou l'analyse de son interruption qui ne sera pas reproduit. Les comptes rendus et, s'il y a lieu, le procès-verbal, mentionneront sans développement aucun que M. Un tel a proféré une interruption, qu'il a été frappé de telle mesure disciplinaire, comme coupable de telle infraction au règlement, et, le cas échéant, qu'il a été entendu en ses explications. Cet ensemble de dispositions nouvelles nous semble de nature à imprimer un progrès réel à la physionomie des séances de la Chambre. PROJET DE RÉSOLUTION Article unique. — À l'article 107 du règlement, ainsi conçu : « Toute interruption, toute personnalité, toutes manifestations troublant l'ordre, sont interdites, » Ajouter les dispositions suivantes : « Si, contrairement à cette interdiction, il a été proféré une interruption et qu'elle ait été recueillie, le nom de son auteur n'est point mentionné aux comptes rendus sténographique et analytique. « Le nom de l'interrupteur est exceptionnellement mentionné dans les cas suivants : « 1° Si l'interruption a été autorisée par l'orateur qui est à la tribune et par le président ; « 2° Si l'interrupteur a été personnellement mis en cause par l'orateur ; « 3° Si l'interruption émane d'un membre du Gouvernement ou d'un membre de la commission saisie du projet en discussion ; « 4° Si l'interruption a été l'occasion d'une mesure disciplinaire contre l'interrupteur. Dans ce dernier cas, les termes
séances de la Chambre. PROJET DE RÉSOLUTION Article unique. — À l'article 107 du règlement, ainsi conçu : « Toute interruption, toute personnalité, toutes manifestations troublant l'ordre, sont interdites, » Ajouter les dispositions suivantes : « Si, contrairement à cette interdiction, il a été proféré une interruption et qu'elle ait été recueillie, le nom de son auteur n'est point mentionné aux comptes rendus sténographique et analytique. « Le nom de l'interrupteur est exceptionnellement mentionné dans les cas suivants : « 1° Si l'interruption a été autorisée par l'orateur qui est à la tribune et par le président ; « 2° Si l'interrupteur a été personnellement mis en cause par l'orateur ; « 3° Si l'interruption émane d'un membre du Gouvernement ou d'un membre de la commission saisie du projet en discussion ; « 4° Si l'interruption a été l'occasion d'une mesure disciplinaire contre l'interrupteur. Dans ce dernier cas, les termes de l'interruption ne sont jamais reproduits, ni au procès-verbal, ni aux comptes rendus ; il est simplement fait mention que tel membre, nominativement désigné, a proféré une interruption ; que telle mesure disciplinaire a été prononcée contre lui, et, s'il y a lieu, qu'il a été entendu dans ses explications ou invité à les produire. » Annexe n° 1550. PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) : 1° à contracter un emprunt de 1,760,000 fr. ; 2° à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire; 3° à établir une imposition nouvelle, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la ville de Blois (Loir-et-Cher) sollicite l'autorisation : 1° D'emprunter au taux de 5 %, 1,760,000 fr., remboursables en 30 ans, pour convertir une partie de sa dette, couvrir le déficit de l'exercice 1878 et acquitter diverses dépenses; 2° D'appliquer au remboursement de l'emprunt les centimes extraordinaires qui sont spécialement affectés au service de la portion de la dette à convertir; 3° De s'imposer annuellement, de 1888 à 1909 inclusivement, 16 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes pour compléter
ou invité à les produire. » Annexe n° 1550. PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) : 1° à contracter un emprunt de 1,760,000 fr. ; 2° à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire; 3° à établir une imposition nouvelle, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la ville de Blois (Loir-et-Cher) sollicite l'autorisation : 1° D'emprunter au taux de 5 %, 1,760,000 fr., remboursables en 30 ans, pour convertir une partie de sa dette, couvrir le déficit de l'exercice 1878 et acquitter diverses dépenses; 2° D'appliquer au remboursement de l'emprunt les centimes extraordinaires qui sont spécialement affectés au service de la portion de la dette à convertir; 3° De s'imposer annuellement, de 1888 à 1909 inclusivement, 16 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes pour compléter ses moyens de libération. La ville de Blois est grevée d'un passif de 1,954,198 fr. qui provient de six emprunts autorisés par les lois des 28 juin 1861, 9 mai 1863, 14 juillet 1866, 12 février 1869, 18 janvier 1872, et 9 mai 1877. Trois de ces emprunts ont été réalisés au taux de 5 p. 100 et les trois autres à un taux inférieur. Il reste dû en capital sur les premiers 1,555,800 fr. et sur les seconds 398,398 fr. L'amortissement de la première partie de la dette, qui doit être intégralement remboursée en 1891 exige 2,128,573 fr. et celui de la seconde qui ne sera complètement éteinte qu'en 1905, 537,674 fr. Ensemble, 2,666,247 fr. Cette somme ne se trouve garantie que jusqu'à concurrence d'environ 411,395 fr. au moyen de 26 c. extraordinaires à recouvrer annuellement jusqu'à la fin de 1882 et de 16 autres centimes à percevoir pendant les cinq années suivantes. Le complément de 2,254,852 fr. est imputable sur les ressources normales du budget. Un prélèvement aussi considérable sur les revenus communaux entraîne, à raison de la manière dont il est réparti, de sérieux embarras pour la caisse municipale. On peut s'en convaincre en jetant les yeux
réalisés au taux de 5 p. 100 et les trois autres à un taux inférieur. Il reste dû en capital sur les premiers 1,555,800 fr. et sur les seconds 398,398 fr. L'amortissement de la première partie de la dette, qui doit être intégralement remboursée en 1891 exige 2,128,573 fr. et celui de la seconde qui ne sera complètement éteinte qu'en 1905, 537,674 fr. Ensemble, 2,666,247 fr. Cette somme ne se trouve garantie que jusqu'à concurrence d'environ 411,395 fr. au moyen de 26 c. extraordinaires à recouvrer annuellement jusqu'à la fin de 1882 et de 16 autres centimes à percevoir pendant les cinq années suivantes. Le complément de 2,254,852 fr. est imputable sur les ressources normales du budget. Un prélèvement aussi considérable sur les revenus communaux entraîne, à raison de la manière dont il est réparti, de sérieux embarras pour la caisse municipale. On peut s'en convaincre en jetant les yeux sur le tableau synoptique de la dette et sur le relevé des comptes administratifs. La ville pour remédier à la situation a résolu d'étendre la durée du remboursement d'une partie de sa dette et elle a voté à cet effet la conversion des emprunts qu'elle a contractés au taux de 5 p. 100. L'opération, en allégeant les charges du présent aura pour avantage de rendre possible la réalisation d'améliorations indispensables. Le compte administratif de 1878 a été réglé avec un excédant de recette de 5,848 fr. 59. Mais les restes à payer s'élèvent à 201,380 fr. 56 et les restes à recouvrer ne dépassent pas 9,942 fr. 28. L'exercice présente donc en réalité un découvert de 185,589 fr. Ce résultat est dû à ce que la ville avait cru pouvoir compter sur la vente de terrains et immeubles portés au budget pour 203,820 fr. et que les circonstances ne permettent pas d'aliéner en ce moment. Enfin, il reste dû sur mémoires présentés tardivement 17,355 fr. En résumé, la somme à demander au crédit pour dégager la situation se décompose ainsi : Conversion de dettes 1,555,800 Déficit de l'exercice clos..,.,., 185,589 Mémoires arriérés., , 17,355 Soit un total de. 1,758,744 fr.
5 p. 100. L'opération, en allégeant les charges du présent aura pour avantage de rendre possible la réalisation d'améliorations indispensables. Le compte administratif de 1878 a été réglé avec un excédant de recette de 5,848 fr. 59. Mais les restes à payer s'élèvent à 201,380 fr. 56 et les restes à recouvrer ne dépassent pas 9,942 fr. 28. L'exercice présente donc en réalité un découvert de 185,589 fr. Ce résultat est dû à ce que la ville avait cru pouvoir compter sur la vente de terrains et immeubles portés au budget pour 203,820 fr. et que les circonstances ne permettent pas d'aliéner en ce moment. Enfin, il reste dû sur mémoires présentés tardivement 17,355 fr. En résumé, la somme à demander au crédit pour dégager la situation se décompose ainsi : Conversion de dettes 1,555,800 Déficit de l'exercice clos..,.,., 185,589 Mémoires arriérés., , 17,355 Soit un total de. 1,758,744 fr. 744 ou, en nombre rond, 1,760,000 fr., chiffre égal au montant de l'emprunt sollicité. L'amortissement s'effectuera en 30 annuités fixes de 110,622fr. 3-1, ensemble 3,319,869. Les ressources extraordinaires spécialement affectées par la loi du 9 mai 1877 au service de la portion de la dette à convertir consistent en 98 centimes additionnels représentant environ 219,120 la valeur du centime étant de 2,235 fr. 91 suivant le principal des quatre contributions directes porté en tête du budget de l'exercice courant. Ces centimes sont ainsi répartis : 16 c. en 1880, 1881 et 1882; 6 c. en 1883, 1884 et 1885; 16 c. en 1886 et 1887 (1). L'imposition nouvelle rapportera en 22 ans 787,040. La ville aura, pour compléter les moyens de remboursement à prélever : 2,313,709 sur ses revenus, soit, en moyenne, environ 77,100 fr. par année. (1) Cette répartition ne concorde pas avec les indications du Conseil municipal, mais elle est exactement conforme aux dispositions des lois des 18 janvier 1872 et 20 décembre 1873, rappelées dans celles du 9 mai 1877 et qui ont été perdues de vue. Ce prélèvement sera facilement opéré sur l'excédant des recettes ordinaires qui, d'après le relevé des trois derniers comptes administratifs, atteint
centimes additionnels représentant environ 219,120 la valeur du centime étant de 2,235 fr. 91 suivant le principal des quatre contributions directes porté en tête du budget de l'exercice courant. Ces centimes sont ainsi répartis : 16 c. en 1880, 1881 et 1882; 6 c. en 1883, 1884 et 1885; 16 c. en 1886 et 1887 (1). L'imposition nouvelle rapportera en 22 ans 787,040. La ville aura, pour compléter les moyens de remboursement à prélever : 2,313,709 sur ses revenus, soit, en moyenne, environ 77,100 fr. par année. (1) Cette répartition ne concorde pas avec les indications du Conseil municipal, mais elle est exactement conforme aux dispositions des lois des 18 janvier 1872 et 20 décembre 1873, rappelées dans celles du 9 mai 1877 et qui ont été perdues de vue. Ce prélèvement sera facilement opéré sur l'excédant des recettes ordinaires qui, d'après le relevé des trois derniers comptes administratifs, atteint le chiffre moyen de 220,000 fr. En présence de cet excédant, le Gouvernement s'était demandé si le terme de remboursement ne pouvait pas être sensiblement rapproché. L'administration municipale, à qui des observations en ce sens ont été adressées, a consenti subsidiairement à une réduction de cinq ans, mais elle insiste vivement pour que la durée de trente ans primitivement votée soit admise. Cette durée se justifie par la nécessité : 1° De pourvoir au paiement des 557,674 fr. formant le reliquat en principal et intérêts des anciens emprunts, paiement qui n'est assuré que jusqu'à concurrence de 156,513 fr. au moyen d'une imposition extraordinaire de 10 centimes à recouvrer jusqu'à la fin de 1885 en vertu de la loi du 14 juillet 1866. 2° De subvenir à la construction et à l'appropriation de bâtiments scolaires, au renouvellement du moteur de la distribution d'eau, à la translation de la bibliothèque et à l'ouverture d'une rue, améliorations dont on ne saurait contester l'opportunité et qui entraîneront une dépense d'au moins 700,000 fr. Enfin, rien ne fait prévoir le moment où la vente des immeubles et terrains à aliéner pourra être réalisée avec avantage. D'autre part, il importe de laisser à l'administration municipale une
vivement pour que la durée de trente ans primitivement votée soit admise. Cette durée se justifie par la nécessité : 1° De pourvoir au paiement des 557,674 fr. formant le reliquat en principal et intérêts des anciens emprunts, paiement qui n'est assuré que jusqu'à concurrence de 156,513 fr. au moyen d'une imposition extraordinaire de 10 centimes à recouvrer jusqu'à la fin de 1885 en vertu de la loi du 14 juillet 1866. 2° De subvenir à la construction et à l'appropriation de bâtiments scolaires, au renouvellement du moteur de la distribution d'eau, à la translation de la bibliothèque et à l'ouverture d'une rue, améliorations dont on ne saurait contester l'opportunité et qui entraîneront une dépense d'au moins 700,000 fr. Enfin, rien ne fait prévoir le moment où la vente des immeubles et terrains à aliéner pourra être réalisée avec avantage. D'autre part, il importe de laisser à l'administration municipale une réserve disponible en rapport avec l'importance de la ville. Les contribuables ont à supporter, en vertu de la loi du 14 juillet 1866 et des lois des 18 janvier 1872 et 20 décembre 1873, rappelées dans la loi du 9 mai 1877, 26 centimes jusqu'en 1882 et 16 centimes de 1883 à 1887 inclusivement, si les propositions actuelles sont admises, les charges existantes ne seront pas aggravées, mais seulement prorogées. Dans ces circonstances, le Gouvernement a l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-joint tendant à sanctionner les propositions de la ville de Blois. PROJET DE LOI Article unique. — La ville de Blois (Loir-et-Cher) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 5 p. 100, la somme de 1,760,000 francs, remboursable en trente ans, à partir de 1880, pour convertir une partie de sa dette, couvrir le déficit de l'exercice 1878 et pourvoir à diverses dépenses. Cet emprunt sera réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du crédit foncier de France,
1883 à 1887 inclusivement, si les propositions actuelles sont admises, les charges existantes ne seront pas aggravées, mais seulement prorogées. Dans ces circonstances, le Gouvernement a l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-joint tendant à sanctionner les propositions de la ville de Blois. PROJET DE LOI Article unique. — La ville de Blois (Loir-et-Cher) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 5 p. 100, la somme de 1,760,000 francs, remboursable en trente ans, à partir de 1880, pour convertir une partie de sa dette, couvrir le déficit de l'exercice 1878 et pourvoir à diverses dépenses. Cet emprunt sera réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement pendant 22 ans, à partir de 1888, 16 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour 787,040 fr. et celui des centimes extraordinaires créés par les lois des 18 janvier 1872 et 20 décembre 1873, lesquels ont été spécialement affectés par la loi du 9 mai 1877, au service de la portion de la dette à convertir, serviront, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, à rembourser l'emprunt en capital et intérêts. Le conseil, sous la présidence du grand-maître, gouvernait et jugeait souverainement. Aucune atteinte légale ne pouvait être portée, en dehors de son autorité, à la condition d'aucun membre de l'Université. Sans doute, le but de Napoléon était de faire de l'Université une puissante machine pour façonner à sa guise la jeunesse française et imprimer sa marque à la pensée des générations futures ; mais telle est l'influence des fortes études sur les intelligences d'élite que cet instrument de despotisme est devenu,
quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour 787,040 fr. et celui des centimes extraordinaires créés par les lois des 18 janvier 1872 et 20 décembre 1873, lesquels ont été spécialement affectés par la loi du 9 mai 1877, au service de la portion de la dette à convertir, serviront, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, à rembourser l'emprunt en capital et intérêts. Le conseil, sous la présidence du grand-maître, gouvernait et jugeait souverainement. Aucune atteinte légale ne pouvait être portée, en dehors de son autorité, à la condition d'aucun membre de l'Université. Sans doute, le but de Napoléon était de faire de l'Université une puissante machine pour façonner à sa guise la jeunesse française et imprimer sa marque à la pensée des générations futures ; mais telle est l'influence des fortes études sur les intelligences d'élite que cet instrument de despotisme est devenu, contre la volonté de son fondateur, une des institutions les plus libérales de notre siècle. Aussi la Restauration ne s'y trompa pas. Quelques jours avant le débarquement de Cannes, le 17 février 1815, une ordonnance royale prononçait l'abolition des décrets des 10 mai 1806 et 17 mars 1808. C'était la suppression de l'Université de France; elle était remplacée par dix-sept universités provinciales. Le 20 mars fit avorter cette tentative et nous n'en parlerions pas si nous ne tenions à constater que cette ordonnance composait le conseil d'un président et de onze membres, deux pris dans le clergé, deux dans le conseil d'Etat et dans les cours souveraines, sept parmi les personnes les plus recommandables par leurs talents et leurs services dans l'instruction publique. Il n'est pas sans intérêt de remarquer que, bien des années avant la loi de 1850, ceux qui rentraient en France avec toutes les idées et toutes les passions de l'ancien régime avaient eu la pensée, que nous avons vue mise en pratique trente-cinq ans plus tard, de faire diriger l'enseignement national par des hommes étrangers à l'Université ou ses ennemis. Immédiatement après les Cent-Jours, le 15 août 1815, une nouvelle ordonnance déclarait qu'en raison de la
suppression de l'Université de France; elle était remplacée par dix-sept universités provinciales. Le 20 mars fit avorter cette tentative et nous n'en parlerions pas si nous ne tenions à constater que cette ordonnance composait le conseil d'un président et de onze membres, deux pris dans le clergé, deux dans le conseil d'Etat et dans les cours souveraines, sept parmi les personnes les plus recommandables par leurs talents et leurs services dans l'instruction publique. Il n'est pas sans intérêt de remarquer que, bien des années avant la loi de 1850, ceux qui rentraient en France avec toutes les idées et toutes les passions de l'ancien régime avaient eu la pensée, que nous avons vue mise en pratique trente-cinq ans plus tard, de faire diriger l'enseignement national par des hommes étrangers à l'Université ou ses ennemis. Immédiatement après les Cent-Jours, le 15 août 1815, une nouvelle ordonnance déclarait qu'en raison de la « difficulté des temps », l'organisation des académies était « provisoirement » maintenue. La destruction de l'Université était renvoyée à des « circonstances plus heureuses.» En attendant, on supprimait sa tête, le conseil, et on faisait disparaître son nom, qui a toujours eu le privilège d'inquiéter les esprits rétrogrades. D'après cette ordonnance, les pouvoirs attribués au grand-maître et au conseil devaient être exercés, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, par une commission de cinq membres qui prenait le titre de « commission de l'instruction publique. » Les fonctionnaires du corps enseignant, dépouillés de toutes leurs garanties, étaient soumis à l'arbitrage administratif. Ce qui sauva l'Université, ce fut la valeur personnelle et la modération des hommes qui composèrent cette commission : Royer-Collard, Sylvestre de Sacy, Cuvier, Frayssinous, Guéneau de Mussy. Pendant les trois années que ce grand service resta sous la main de Royer-Collard, il n'eut d'autre but que de rétablir l'organisation universitaire. En février 1817, à la Chambre des députés, il osait prononcer le nom d'Université et il en donnait cette définition : « le Gouvernement appliqué à la direction universelle de l'instruction publique » Peu à peu, les passions hostiles se calmèrent. Une ordonnance du 1er novembre 1820 déclarait,
cette ordonnance, les pouvoirs attribués au grand-maître et au conseil devaient être exercés, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, par une commission de cinq membres qui prenait le titre de « commission de l'instruction publique. » Les fonctionnaires du corps enseignant, dépouillés de toutes leurs garanties, étaient soumis à l'arbitrage administratif. Ce qui sauva l'Université, ce fut la valeur personnelle et la modération des hommes qui composèrent cette commission : Royer-Collard, Sylvestre de Sacy, Cuvier, Frayssinous, Guéneau de Mussy. Pendant les trois années que ce grand service resta sous la main de Royer-Collard, il n'eut d'autre but que de rétablir l'organisation universitaire. En février 1817, à la Chambre des députés, il osait prononcer le nom d'Université et il en donnait cette définition : « le Gouvernement appliqué à la direction universelle de l'instruction publique » Peu à peu, les passions hostiles se calmèrent. Une ordonnance du 1er novembre 1820 déclarait, dans son article 1er, que la commission de l'instruction publique s'appellerait désormais Conseil royal. Le nom même d'Université, proscrit pendant cinq ans, reparaissait incidemment dans les deux derniers articles. Une autre ordonnance du 1er juillet 1822, visant les décrets des 17 mars 1808 et 15 novembre 1811, débutait ainsi : « Art. 1er. Le chef de l'Université prendra le titre de grand-maître. Il aura, outre les attributions actuelles du président du Conseil royal, celles qui sont spécifiées dans les articles 51, 56 et 57 du décret du 17 mars 1808. » — C'était revenir insensiblement à la constitution de l'Université impériale. En 1824 fut créé le ministère de l'instruction publique et des affaires ecclésiastiques et confié à Mgr Frayssinous, évêque d'Hermopolis, déjà grand-maître de l'Université. Ces deux titres furent désormais unis. Le conseil, composé de sept ou huit membres, avait repris peu à peu les attributions de l'ancien conseil de l'Université. Il les conserva sous Louis-Philippe et devint tout-puissant dans tout ce qui concernait les choses et le personnel de l'enseignement. Après avoir été illustré sous la restauration par les Royer-Collard, les Cuvier, les Poisson, il compta dans son sein, après 1830, Villemain, Cousin, Thénard, Poinsot, Jouffroy, Saint-Marc Girardin, Dubois,