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et du résultat de ses travaux : I. — Legs Genin M. Genin Antoine, en son vivant ingénieur civil à Lyon, décédé à Nevers le 9 janvier 1889, a légué une somme annuelle et perpétuelle de 1090 francs à chacun des départements de la France continentale. Cette rente doit profiter, à tour de rôle, aux bureaux de bienfaisance de 3 villes d'une population de 4,000 à 20,000 habitants à désigner par les maires du département réunis sous la présidence de M. le Préfet. Pour les Hautes-Alpes, cette dernière clause n'aura pas à être appliquée puisque 3 villes seulement se trouvent dans les conditions exigées. Gap, Embrun et Briançon peuvent seules bénéficier de ce legs. Par une lettre du 6 juin, Me Trévoux, notaire à L'Arles, déclare que l'actif de la succession paraît suffisant pour faire face aux dispositions qui intéressent les départements et bien que, par une dépêche du 24 juin, M. le ministre nous fasse connaître que cette affaire n'est pas actuellement en état de recevoir une solution définitive, votre commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à accepter ce legs au nom du département et de le prier de vouloir bien, lorsque le moment sera venu, se procurer les pièces notariées, l'adhésion des héritiers et autres actes nécessaires à l'homologation du legs, attendu qu'aux termes du testament le généreux donateur a légué une somme annuelle de 1,000 fr. non pas à 3 villes de chaque département, mais bien à chacun des départements pour en faire profiter à tour de rôle les bureaux de bienfaisance de 3 villes. Les frais occasionnés par la formation du dossier d'homologation seraient ensuite remboursés au département par un prélèvement sur les établissements intéressés. Votre commission vous prie encore d'examiner, dès maintenant, si pour notre département il ne serait pas mieux, une fois les formalités accomplies, de donner à Gap, Embrun et Briançon non pas les 1,000 francs à tour de rôle, mais de distribuer chaque année le 1/3 de cette somme à chacun des bureaux de bienfaisance de ces 3 villes. IIe Service des enfants assistés et de la protection du premier âge
les pièces notariées, l'adhésion des héritiers et autres actes nécessaires à l'homologation du legs, attendu qu'aux termes du testament le généreux donateur a légué une somme annuelle de 1,000 fr. non pas à 3 villes de chaque département, mais bien à chacun des départements pour en faire profiter à tour de rôle les bureaux de bienfaisance de 3 villes. Les frais occasionnés par la formation du dossier d'homologation seraient ensuite remboursés au département par un prélèvement sur les établissements intéressés. Votre commission vous prie encore d'examiner, dès maintenant, si pour notre département il ne serait pas mieux, une fois les formalités accomplies, de donner à Gap, Embrun et Briançon non pas les 1,000 francs à tour de rôle, mais de distribuer chaque année le 1/3 de cette somme à chacun des bureaux de bienfaisance de ces 3 villes. IIe Service des enfants assistés et de la protection du premier âge Comme les années précédentes votre commission est heureuse de constater le zèle et l'activité apportés par M. l'Inspecteur des enfants assistés dans les différents services qui lui sont confiés. DÉLIBÉRATIONS 399 C'est surtout dans l'œuvre importante de la protection du premier âge que s'est fait sentir la bonne et sévère impulsion donnée à ce service dans notre département par M. Galaud. Aussi votre commission serait heureuse de voir le Conseil général accorder des félicitations à ce chef de service. Pour ce qui concerne les détails de chaque partie du service des enfants assistés et de la protection du premier âge nous ne pouvons mieux faire que de vous renvoyer au très intéressant rapport de M. l'Inspecteur. Cependant votre commission tient à attirer votre attention sur l'heureux résultat que voici: Le nombre des enfants soumis, dans les Hautes-Alpes, à l'action bienfaisante de la loi Roussel a été en 1888 de 1643. Il a eu sur ce nombre 197 décès, ce qui donne pour 1888 une moyenne pour cent des décès : de 11,99. Cette moyenne est encore trop élevée, mais si l'on compare à ce chiffre de mortalité celui de 1884, époque où la loi Roussel fonctionnait déjà, on constate pour
impulsion donnée à ce service dans notre département par M. Galaud. Aussi votre commission serait heureuse de voir le Conseil général accorder des félicitations à ce chef de service. Pour ce qui concerne les détails de chaque partie du service des enfants assistés et de la protection du premier âge nous ne pouvons mieux faire que de vous renvoyer au très intéressant rapport de M. l'Inspecteur. Cependant votre commission tient à attirer votre attention sur l'heureux résultat que voici: Le nombre des enfants soumis, dans les Hautes-Alpes, à l'action bienfaisante de la loi Roussel a été en 1888 de 1643. Il a eu sur ce nombre 197 décès, ce qui donne pour 1888 une moyenne pour cent des décès : de 11,99. Cette moyenne est encore trop élevée, mais si l'on compare à ce chiffre de mortalité celui de 1884, époque où la loi Roussel fonctionnait déjà, on constate pour l'année 1888 une diminution de 3,30 pour cent, c'est-à-dire qu'il y a eu cette année 55 enfants qui ont échappé à la mort grâce à la bonne application de cette loi. Si nous remontons jusqu'en 1881, les bienfaits de la loi Roussel sont plus évidents encore et nous constatons une différence en moins et par conséquent en faveur de 1888 de 120 décès. IIIe Aliénés Le 1er mai dernier, vous confériez à la commission départementale les pouvoirs nécessaires pour conclure, de concert avec M. le Préfet et pour le mieux des intérêts du département, un traité avec l'asile de Pierrefeu et à résilier celui passé avec l'asile de Saint-Alban. M. le Préfet, dans son rapport, nous fait connaître que nous ne pourrons avoir de propositions définitives pour ce nouveau traité qu'après la session actuelle. En conséquence nous vous demandons de vouloir bien continuer à la commission départementale les pouvoirs que vous lui avez conférés au mois de mai. IVe Malades indigents de l'Hospice de Gap en 1888 Il résulte du rapport de M. le Préfet qu'il reste dû à l'hospice de Gap, pour malades indigents soignés en 1888, la somme de 139 fr. 81 c Votre commission vous demande de
différence en moins et par conséquent en faveur de 1888 de 120 décès. IIIe Aliénés Le 1er mai dernier, vous confériez à la commission départementale les pouvoirs nécessaires pour conclure, de concert avec M. le Préfet et pour le mieux des intérêts du département, un traité avec l'asile de Pierrefeu et à résilier celui passé avec l'asile de Saint-Alban. M. le Préfet, dans son rapport, nous fait connaître que nous ne pourrons avoir de propositions définitives pour ce nouveau traité qu'après la session actuelle. En conséquence nous vous demandons de vouloir bien continuer à la commission départementale les pouvoirs que vous lui avez conférés au mois de mai. IVe Malades indigents de l'Hospice de Gap en 1888 Il résulte du rapport de M. le Préfet qu'il reste dû à l'hospice de Gap, pour malades indigents soignés en 1888, la somme de 139 fr. 81 c Votre commission vous demande de vouloir bien inscrire cette somme au budget rectificatif de l'exercice 1889. 400 DÉLIBÉRATIONS V° Sourds-Muets L'Institution des sourds muets de Gap a fonctionné en 1888 dans les meilleures conditions. Votre commission doit vous faire connaître qu'il reste disponible, sur les crédits votés par vous pour l'entretien à l'institution des jeunes sourds-muets de Gap, d'enfants pauvres, une somme de 320 francs. Votre commission croit devoir vous proposer de répartir cette somme entre les postulants les plus méritants qui figurent sur la liste fournie par M. le Préfet et vous propose d'attribuer sur cette somme de 320 francs 130 à M. Maurel Joseph, d'Espinasses, 100 à M. Bernard Etienne, de St-Etienne-en-Dévoluy, 90 à M. Girard Ernest, de Vitrolles. VIe Bureaux de Charité M. le Ministre n'a pu, pour cette année, nous accorder les crédits que nous avions demandés pour l'organisation de bureaux de charité, mais votre Commission constate avec plaisir que M. le Préfet reconnaît que l'institution de bureaux de charité dans les communes privées de bureaux de bienfaisance répond à des besoins réels et le prie de vouloir bien de concert avec la Commission départementale employer au plus tôt le crédit mis à sa disposition, au mois de mai dernier, par
sourds-muets de Gap, d'enfants pauvres, une somme de 320 francs. Votre commission croit devoir vous proposer de répartir cette somme entre les postulants les plus méritants qui figurent sur la liste fournie par M. le Préfet et vous propose d'attribuer sur cette somme de 320 francs 130 à M. Maurel Joseph, d'Espinasses, 100 à M. Bernard Etienne, de St-Etienne-en-Dévoluy, 90 à M. Girard Ernest, de Vitrolles. VIe Bureaux de Charité M. le Ministre n'a pu, pour cette année, nous accorder les crédits que nous avions demandés pour l'organisation de bureaux de charité, mais votre Commission constate avec plaisir que M. le Préfet reconnaît que l'institution de bureaux de charité dans les communes privées de bureaux de bienfaisance répond à des besoins réels et le prie de vouloir bien de concert avec la Commission départementale employer au plus tôt le crédit mis à sa disposition, au mois de mai dernier, par le département. VIIe Enfants assistés. — Fixation du taux des dépenses intérieures pendant la période quinquennale de 1890-1895. Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869, le prix des layettes et celui des frais de séjour des enfants assistés dans l'hospice dépositaire du département doivent être réglés tous les 5 ans par arrêté préfectoral rendu sur la proposition de la Commission administrative dudit hospice et après avis du Conseil général. Votre Commission, après examen du dossier, vous propose de donner un avis favorable aux propositions telles qu'elles nous sont faites pour la nouvelle période quinquennale qui commencera le 1er janvier 1890. Comme les années précédentes, nous ne pouvons que déplorer l'installation défectueuse de la Maternité de l'hospice de Gap et nous regrettons que la Commission administrative de cet établissement, n'ait encore pris aucune mesure pour remédier à cet état de choses signalé depuis très longtemps. Votre Commission vous propose de prier M. le Préfet et M. le Maire de Gap de vouloir bien faire sans retard le nécessaire pour assurer l'installation à l'hospice de Gap d'un service de maternité répondant à toutes les exigences hygiéniques, prescrites en pareil cas. Dans la dépense du service des
être réglés tous les 5 ans par arrêté préfectoral rendu sur la proposition de la Commission administrative dudit hospice et après avis du Conseil général. Votre Commission, après examen du dossier, vous propose de donner un avis favorable aux propositions telles qu'elles nous sont faites pour la nouvelle période quinquennale qui commencera le 1er janvier 1890. Comme les années précédentes, nous ne pouvons que déplorer l'installation défectueuse de la Maternité de l'hospice de Gap et nous regrettons que la Commission administrative de cet établissement, n'ait encore pris aucune mesure pour remédier à cet état de choses signalé depuis très longtemps. Votre Commission vous propose de prier M. le Préfet et M. le Maire de Gap de vouloir bien faire sans retard le nécessaire pour assurer l'installation à l'hospice de Gap d'un service de maternité répondant à toutes les exigences hygiéniques, prescrites en pareil cas. Dans la dépense du service des enfants assistés, les communes doivent fournir un contingent et d'après la loi du 5 mai 1869, ce contingent doit être fixé annuellement en session d'août par délibération du Conseil général. Votre Commission est d'avis de maintenir les contingents fixés pour les années précédentes et s'élevant à la somme de 1848 francs. Le 24 juillet 1889, les Chambres ont voté une loi justement réclamée sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. C'est là une loi d'humanité et de progrès social qui est un nouveau titre d'honneur pour le gouvernement de la République. Pour arriver à l'application de cette loi, la coopération des conseils généraux est nécessaire et c'est cette coopération que votre Commission vient vous prier d'accorder en prenant l'engagement prévu par l'article 25 et en décidant qu'il y a lieu d'assimiler la dépense des enfants faisant l'objet des deux titres de la loi à celles des enfants assistés. En agissant ainsi, Messieurs, vous obtiendrez pour le service des enfants assistés de la part de l'Etat, une subvention qui sera portée au 1/5 des dépenses des deux services et vous diminuerez les charges du département d'une somme très importante (environ 5,000 fr.). Cette somme représentera la différence entre le
francs. Le 24 juillet 1889, les Chambres ont voté une loi justement réclamée sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. C'est là une loi d'humanité et de progrès social qui est un nouveau titre d'honneur pour le gouvernement de la République. Pour arriver à l'application de cette loi, la coopération des conseils généraux est nécessaire et c'est cette coopération que votre Commission vient vous prier d'accorder en prenant l'engagement prévu par l'article 25 et en décidant qu'il y a lieu d'assimiler la dépense des enfants faisant l'objet des deux titres de la loi à celles des enfants assistés. En agissant ainsi, Messieurs, vous obtiendrez pour le service des enfants assistés de la part de l'Etat, une subvention qui sera portée au 1/5 des dépenses des deux services et vous diminuerez les charges du département d'une somme très importante (environ 5,000 fr.). Cette somme représentera la différence entre le 1/5 que l'Etat prendrait désormais à sa charge et les 3/5 de la dépense totale nécessitée par le nouveau service. Cette dernière dépense, nous en avons la conviction, ne s'élèvera pour notre département qu'à la somme de 1,000 francs au plus. Pour répondre aux intentions de M. le Ministre, votre Commission vous propose d'employer la somme qui sera mise à votre disposition si vous prenez l'engagement précité, à l'amélioration du service des enfants assistés : 1° En relevant les taux des pensions allouées aux gardiens de nos pupilles de 1 an à 12 ans ; 2° En continuant jusqu'à l'âge de 13 ans le paiement des pensions alimentaires des pupilles ; 3° En allouant à M. l'Inspecteur des enfants assistés et à son chef de bureau une indemnité pour le surcroît de surveillance et de travail qu'entraîneront l'organisation et le fonctionnement du service des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Votre Commission, après étude du dossier, vous propose d'accepter les propositions faites par M. le Préfet sur ces trois points et cela comme suit : Le tarif des pensions des pupilles fixé par arrêtés préfectoraux du 31 mars 1880 et 9 janvier 1884 serait ainsi modifié : 18 francs pour les
Commission vous propose d'employer la somme qui sera mise à votre disposition si vous prenez l'engagement précité, à l'amélioration du service des enfants assistés : 1° En relevant les taux des pensions allouées aux gardiens de nos pupilles de 1 an à 12 ans ; 2° En continuant jusqu'à l'âge de 13 ans le paiement des pensions alimentaires des pupilles ; 3° En allouant à M. l'Inspecteur des enfants assistés et à son chef de bureau une indemnité pour le surcroît de surveillance et de travail qu'entraîneront l'organisation et le fonctionnement du service des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Votre Commission, après étude du dossier, vous propose d'accepter les propositions faites par M. le Préfet sur ces trois points et cela comme suit : Le tarif des pensions des pupilles fixé par arrêtés préfectoraux du 31 mars 1880 et 9 janvier 1884 serait ainsi modifié : 18 francs pour les enfants de 1 jour à 1 an, 12 fr. au lieu de 9 — 1 an à 2 ans. 9 — 7 — 2. à 3 ans. 7 — 6 — 3 — à 5 ans. 6 — 5 — 5 — à 8 ans. 5 — 4 — 8 — à 9 ans. 4 — 3 — 9 — à 12 ans. 3 francs pour les enfants de 12 ans à 13 ans. La dépense probable nécessitée par ces modifications s'élèvera probablement à 1,900 fr. M. le Préfet nous propose et votre Commission vous prie de vouloir bien accorder à M. l'Inspecteur du service des enfants assistés une indemnité de 300 francs et au chef de bureau de ce service une indemnité de 600 francs. Votre Commission reconnaissant les services rendus par les sociétés susindiquées, vous propose d'accueillir favorablement les demandes de subvention qu'elles vous ont adressées et d'inscrire à votre budget une somme de 100 fr. pour chacune de ces sociétés. En 1888, vous accordiez à cette société une subvention de 50 francs, votre Commission est d'avis de lui accorder cette somme pour 1890. Conformément aux dispositions de l'article 2 § 3 de la loi du 23 décembre
— à 9 ans. 4 — 3 — 9 — à 12 ans. 3 francs pour les enfants de 12 ans à 13 ans. La dépense probable nécessitée par ces modifications s'élèvera probablement à 1,900 fr. M. le Préfet nous propose et votre Commission vous prie de vouloir bien accorder à M. l'Inspecteur du service des enfants assistés une indemnité de 300 francs et au chef de bureau de ce service une indemnité de 600 francs. Votre Commission reconnaissant les services rendus par les sociétés susindiquées, vous propose d'accueillir favorablement les demandes de subvention qu'elles vous ont adressées et d'inscrire à votre budget une somme de 100 fr. pour chacune de ces sociétés. En 1888, vous accordiez à cette société une subvention de 50 francs, votre Commission est d'avis de lui accorder cette somme pour 1890. Conformément aux dispositions de l'article 2 § 3 de la loi du 23 décembre 1884, vous êtes appelé à désigner deux d'entre nous qui devront faire partie pendant 3 ans du Comité départemental de la protection du premier âge, en remplacement de M. Tanc décédé et non remplacé et de M. Euzière dont les pouvoirs sont expirés. Les membres sortants sont rééligibles d'après l'article 17 § 3 du règlement d'administration publique du 27 février 1877. Votre Commission vous prie de procéder à ce vote nécessaire. En présence des résultats obtenus par l'application de la loi Roussel, le Conseil charge spécialement M. le Président de transmettre de nouveau à l'auteur de cette loi, les félicitations du Conseil. La question de l'installation défectueuse de la Maternité à Gap, signalée par la Commission amène un échange d'observations entre M. Euzière et M. Vagnat, rapporteur de la Commission. le Maire de la ville de Gap déclare qu'il souhaiterait pour sa part de faire procéder à une meilleure installation de l'hospice de Gap, mais que le manque de fonds de la commune, s'oppose à l'exécution de travaux coûteux. M. ITIER fait observer à l'Assemblée que les Commissions de surveillance établies par la loi de 1874, fonctionnent mal dans la plupart des communes, d'après les rapports des médecins-inspecteurs et des
17 § 3 du règlement d'administration publique du 27 février 1877. Votre Commission vous prie de procéder à ce vote nécessaire. En présence des résultats obtenus par l'application de la loi Roussel, le Conseil charge spécialement M. le Président de transmettre de nouveau à l'auteur de cette loi, les félicitations du Conseil. La question de l'installation défectueuse de la Maternité à Gap, signalée par la Commission amène un échange d'observations entre M. Euzière et M. Vagnat, rapporteur de la Commission. le Maire de la ville de Gap déclare qu'il souhaiterait pour sa part de faire procéder à une meilleure installation de l'hospice de Gap, mais que le manque de fonds de la commune, s'oppose à l'exécution de travaux coûteux. M. ITIER fait observer à l'Assemblée que les Commissions de surveillance établies par la loi de 1874, fonctionnent mal dans la plupart des communes, d'après les rapports des médecins-inspecteurs et des juges de paix. M. ITIER attribue cet état de choses à la grande facilité laissée aux Maires de réunir ces Commissions à des époques indéterminées. Il demande qu'une circulaire annuelle de M. le Préfet, rappelle à chaque Maire l'obligation de réunir la Commission de surveillance de la commune, et qu'elle indique les époques précises auxquelles ces réunions devront avoir lieu. Le Conseil adopte la proposition de M. ITIER. M. le Préfet promet de faire insérer chaque année une note spéciale à ce sujet, dans le « Bulletin des Actes Administratifs ». Les diverses propositions du rapport de la Commission de l'Assistance publique sont adoptées séparément. L'ensemble des conclusions du rapport est mis aux voix et adopté. La séance est levée à 11 heures et la prochaine séance renvoyée au même jour, à deux heures de l'après-midi. DÉLIBÉRATIONS CINQUIÈME SÉANCE L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf et le vingt-trois août, à deux heures du soir, le Conseil général des Hautes-Alpes s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Xavier BLANC, sénateur. Tous les membres étaient présents. M. MARTIN donne lecture du procès-verbal de la séance du 22 août. M. ITIER donne lecture du procès-verbal de la
indique les époques précises auxquelles ces réunions devront avoir lieu. Le Conseil adopte la proposition de M. ITIER. M. le Préfet promet de faire insérer chaque année une note spéciale à ce sujet, dans le « Bulletin des Actes Administratifs ». Les diverses propositions du rapport de la Commission de l'Assistance publique sont adoptées séparément. L'ensemble des conclusions du rapport est mis aux voix et adopté. La séance est levée à 11 heures et la prochaine séance renvoyée au même jour, à deux heures de l'après-midi. DÉLIBÉRATIONS CINQUIÈME SÉANCE L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf et le vingt-trois août, à deux heures du soir, le Conseil général des Hautes-Alpes s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Xavier BLANC, sénateur. Tous les membres étaient présents. M. MARTIN donne lecture du procès-verbal de la séance du 22 août. M. ITIER donne lecture du procès-verbal de la séance du 23 août, 9 heures du matin. Ces deux procès-verbaux sont adoptés. M. le Président communique à l'assemblée : 1° Une demande de la Société des chemins de fer à Mont-rails (renvoi à la Commission compétente) ; 2° Une pétition adressée à l'Académie en vue de la simplification de l'orthographe. Elle est renvoyée à la Commission d'instruction publique ; 3° Une proposition de souscriptions pour la confection des bustes de Bara et de Viallat, les deux plus jeunes héros de notre grande révolution (renvoyée à la Commission des vœux et objets divers). Sur la proposition de M. LAURENÇON, le Conseil décide que la Commission départementale se composera à l'avenir de six membres au lieu de cinq. Il est ensuite procédé à l'élection des membres de la Commission départementale. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Sont élus : MM. QUEYRAS, avec 24 suffrages. GRIMAUD, ABEL et BLANC, avec 23 suffrages. PAVIE, avec 22 suffrages. BELLON, avec 21 suffrages. En conséquence, MM. QUEYRAS, GRIMAUD, ABEL, BLANC, PAVIE et BELLON sont proclamés membres de la Commission départementale. Sur la proposition de M. le Préfet, M. JOUGLARD est nommé membre de la Commission désignée pour l'étude de la question de