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confrère, vous le verrez. Mme Lente. C'est que je vous ferai remarquer que M. Desbrousses, n'est pas assigné par vous. M. le président.–M. Valframbert, vos clients n'ont assigné que M. Phillipart, M. Gombault et M. Blanche. M. Valframbert poursuit, laissant M. Desbrousses de côté et l'assemblée dont il parlait au moment de l'interruption; il passe alors à l'assemblée du 20 décembre suivant. L'honorable avocat donne lecture des comptes rendus sténographiques de cette assemblée. Un actionnaire indiscret, c'est M. Valframbert qui le dit, demande si les premiers 25 fr. du premier versement ont été payés. Le président répond que toute satisfaction sera fournie sur ce point par le notaire celui-ci est présent, il ne dit rien. L'actionnaire récalcitrant, c'est encore M. Valframbert qui l'appelle ainsi, revient à sa question, il la pose à nouveau l'expert Dejaert intervient cette fois et dit que les versements sont faits. On arrive en avril c'est le 19 que la troisième assemblée a lieu, M. Valframbert ne reviendra pas sur ça qui a été fait, Me Duvergier a complètement exposé la veille. Il ne dira rien non plus de la dernière assemblée. Voici les faits sur lesquels M. Valframbert va baser son argumentation pour démontrer que les délits relevés hier à la charge de M. Phillipart et du conseil d'administration par l'avocat de M. Chandora, ont été commis également à l'égard de ses clients M. Drumez et consorts. Sur le premier point « le caractère de la société », la démonstration a été trop complète pour qu'il soit nécessaire de démontrer la compétence du tribunal; d'ailleurs le jugement du 8 mai 1880, invoqué la veille, prouve bien que la question est aujourd'hui jugée dans un sens favorable à la doctrine des demandeurs. M. Valframbert sera moins sobre d'arguments sur le second chef; la Société, fut-elle belge, n'avait pas le droit de faire d'émission les formalités n'avaient pas été remplies, aussi bien les prescriptions de la loi de 1865 que celles de la loi belge. À l'appui de cette thèse, l'honorable avocat de M. Drumez et consorts donne lecture des textes qui régissent la matière. M. Valframbert
les délits relevés hier à la charge de M. Phillipart et du conseil d'administration par l'avocat de M. Chandora, ont été commis également à l'égard de ses clients M. Drumez et consorts. Sur le premier point « le caractère de la société », la démonstration a été trop complète pour qu'il soit nécessaire de démontrer la compétence du tribunal; d'ailleurs le jugement du 8 mai 1880, invoqué la veille, prouve bien que la question est aujourd'hui jugée dans un sens favorable à la doctrine des demandeurs. M. Valframbert sera moins sobre d'arguments sur le second chef; la Société, fut-elle belge, n'avait pas le droit de faire d'émission les formalités n'avaient pas été remplies, aussi bien les prescriptions de la loi de 1865 que celles de la loi belge. À l'appui de cette thèse, l'honorable avocat de M. Drumez et consorts donne lecture des textes qui régissent la matière. M. Valframbert fait un véritable cours de droit international sur les obligations des Sociétés françaises et étrangères, les lois de police et les principes généraux du droit. L'honorable avocat arrive au décret de 1858 à ce moment, le président lui fait remarquer qu'il s'agit ici d'un décret relatif à l'admission à la cote de la Bourse; il ajoute que ce décret n'a pas la force d'un document législatif. Sur cette observation, M. Valframbert poursuit ses développements juridiques sur les principes d'ordre public auxquels on ne saurait étudier les sociétés étrangères. Il donne à nouveau lecture des décisions de justice, dans des espèces analogues, rappelées hier par M. Durier. Les jugements ont été rendus en matière civile: on est ici au point de vue pénal, les mêmes déchéances peuvent donc être invoquées. De cette incursion un peu longue sur les terres de la doctrine et de la jurisprudence, M. Valframbert conclut que la Banque européenne est une Société française qui n'a belge que le nom; dans ces conditions elle est irrégulière; fut-elle belge elle ne le serait pas moins. L'avocat de MM. Drumez et consorts annonce qu'il va terminer en prouvant que M. Phillipart n'a pas opéré le premier versement des 1,242,000 francs.
cote de la Bourse; il ajoute que ce décret n'a pas la force d'un document législatif. Sur cette observation, M. Valframbert poursuit ses développements juridiques sur les principes d'ordre public auxquels on ne saurait étudier les sociétés étrangères. Il donne à nouveau lecture des décisions de justice, dans des espèces analogues, rappelées hier par M. Durier. Les jugements ont été rendus en matière civile: on est ici au point de vue pénal, les mêmes déchéances peuvent donc être invoquées. De cette incursion un peu longue sur les terres de la doctrine et de la jurisprudence, M. Valframbert conclut que la Banque européenne est une Société française qui n'a belge que le nom; dans ces conditions elle est irrégulière; fut-elle belge elle ne le serait pas moins. L'avocat de MM. Drumez et consorts annonce qu'il va terminer en prouvant que M. Phillipart n'a pas opéré le premier versement des 1,242,000 francs. Rien n'établissant à ses yeux que cette somme n'a pas été payée, M. Valframbert n'hésite pas à déclarer qu'elle ne l'a pas été et que M. Phillipart n'a rien versé. Arrivant aux 7,800,000 fr., même argumentation, même conclusion les versements n'ont pas été effectués, car on ne peut prouver qu'ils l'aient été. Il semble, cependant, que ce soit au demandeur à prouver ses articulations, et non à son adversaire. Les publications relatives à M. Phillipart, de même que celles qui concernent M. Willmart, sont inexactes de ce chef, nouvelle infraction à la loi sur les Sociétés. Me Valframbert prend la contradiction pour la démonstration de ce que ces publications ne sont pas accueillies par ses clients, il en résulte qu'elles doivent être déclarées fausses. Dans ces conditions, qu'on considère la Société comme belge ou française, on se trouve en présence d'une responsabilité que le tribunal des éléments pour apprécier. M. Clunet, avocat de M. Phillipart, commence sa plaidoirie à deux heures. M. Clunet commence par s'étonner de ce procès. On a beaucoup parlé de moralité dans cette affaire, il s'agit de prouver de quel côté elle se trouve. Du mois de janvier, le 28, on a fait signifier à M.
l'aient été. Il semble, cependant, que ce soit au demandeur à prouver ses articulations, et non à son adversaire. Les publications relatives à M. Phillipart, de même que celles qui concernent M. Willmart, sont inexactes de ce chef, nouvelle infraction à la loi sur les Sociétés. Me Valframbert prend la contradiction pour la démonstration de ce que ces publications ne sont pas accueillies par ses clients, il en résulte qu'elles doivent être déclarées fausses. Dans ces conditions, qu'on considère la Société comme belge ou française, on se trouve en présence d'une responsabilité que le tribunal des éléments pour apprécier. M. Clunet, avocat de M. Phillipart, commence sa plaidoirie à deux heures. M. Clunet commence par s'étonner de ce procès. On a beaucoup parlé de moralité dans cette affaire, il s'agit de prouver de quel côté elle se trouve. Du mois de janvier, le 28, on a fait signifier à M. Phillipart que, s'il entendait se servir des livres de la Banque européenne, les adversaires les argueraient de faux. À cette sommation, il a été répondu que M. Phillipart se servirait de toutes les pièces dont il lui conviendrait d'user; il a été dit, outre, que s'il était donné suite à cette menace, une plainte en dénonciation calomnieuse serait portée contre eux. C'est alors qu'on a vu l'une des personnes au nom desquelles on avait adressé cette première signification. M. de Raousa s'est rendu dans le cabinet de M. Phillipart et désavoué toutes ces manœuvres. Et voilà comment le nom de M. de Raousa se trouve fait ravaler sur la feuille d'audience. M. Clunet ne dira pas grand chose de M. Chandora; c'est un simple employé de banque qui n'a jamais eu les 200,000 fr. nécessaires à cette opération des 300 mobiliers. C'est un banquier qui est derrière lui, qui se cache, et M. Chandora lui-même a déserté le débat; c'est un voué qui le remplace. L'honorable avocat de M. Phillipart fait l'histoire de la vie de son client; son arrivée, sa fortune alors de 20 millions les travaux gigantesques. TESQUES ENTREPRIS PAR LUI POUR CRÉER DANS NOSES RÉGIONS DES CHAMINS
cette menace, une plainte en dénonciation calomnieuse serait portée contre eux. C'est alors qu'on a vu l'une des personnes au nom desquelles on avait adressé cette première signification. M. de Raousa s'est rendu dans le cabinet de M. Phillipart et désavoué toutes ces manœuvres. Et voilà comment le nom de M. de Raousa se trouve fait ravaler sur la feuille d'audience. M. Clunet ne dira pas grand chose de M. Chandora; c'est un simple employé de banque qui n'a jamais eu les 200,000 fr. nécessaires à cette opération des 300 mobiliers. C'est un banquier qui est derrière lui, qui se cache, et M. Chandora lui-même a déserté le débat; c'est un voué qui le remplace. L'honorable avocat de M. Phillipart fait l'histoire de la vie de son client; son arrivée, sa fortune alors de 20 millions les travaux gigantesques. TESQUES ENTREPRIS PAR LUI POUR CRÉER DANS NOSES RÉGIONS DES CHAMINS DE FER POUR LESQUELS LES CONCESSIONS LUI ONT ÊTÉ REFUSÉES PAR LES CHAMBRES, LA PERTES DE SA FORTUNE. EN 1865, À LA VEILLE DE LA CRÉATION DE LA BANQUE EUROPÉENNE, LE 12 DÉCEMBRE. POUR FAIRE FORTUNER DE L'UNION FINANCIÈRE, 83.3% DES ACTIONS. LES BONS DE LIQUIDATION. 51375 51250 51500 MALFASON DE L'ÉTRANGER. 1080 1080 1080 BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE. 670 655 25. DÉPARTEMENTAUX. 528 530. AUTOKAR DE SAINT-BERKIN. 615 66750. VILLE DE PARIS. 855 6030 50750 507 717 DÉLÉGATIONS. 415 410. 6% 20% CPT. 116 5625 20. 3% 40 OR. 527 525. JANVIER-JUILLET. 885 900. 5% 20% LIQ. 12 16930 50 40450 50 1625 TRAMWAYS MÉTRO. 625 25 940. 12% 3% 40 OR. 395 395. SUD. 5 16 MAI. 1192 1196 1190 3% QUARTS. 105 106. 1250 BANQUE PARISIENNE. 715. LA FONCIÈRE CPT. 20 15440 520 520 LIQ. 113 BANQUE DU FRANCE CPT. 3790 3800 3890 20 15440 OR. 520 520 SOCÉTÉ FRAIÇAISE. 93759 3175 BANQUE DES COMPTEURS CPT. 820 820 820 9. DÉP. DE LA SEME, OM. 400. 23675 237 64 COMPAGNIE DES EAU. 2100 2500 fr. 125 p. Uq. 825 62250 82125 25 BONS DE LIQUIDATION. 51375 51500 60 MALFASON CPT. 1080 1080 1080 BANQUE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DE
DE L'ÉTRANGER. 1080 1080 1080 BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE. 670 655 25. DÉPARTEMENTAUX. 528 530. AUTOKAR DE SAINT-BERKIN. 615 66750. VILLE DE PARIS. 855 6030 50750 507 717 DÉLÉGATIONS. 415 410. 6% 20% CPT. 116 5625 20. 3% 40 OR. 527 525. JANVIER-JUILLET. 885 900. 5% 20% LIQ. 12 16930 50 40450 50 1625 TRAMWAYS MÉTRO. 625 25 940. 12% 3% 40 OR. 395 395. SUD. 5 16 MAI. 1192 1196 1190 3% QUARTS. 105 106. 1250 BANQUE PARISIENNE. 715. LA FONCIÈRE CPT. 20 15440 520 520 LIQ. 113 BANQUE DU FRANCE CPT. 3790 3800 3890 20 15440 OR. 520 520 SOCÉTÉ FRAIÇAISE. 93759 3175 BANQUE DES COMPTEURS CPT. 820 820 820 9. DÉP. DE LA SEME, OM. 400. 23675 237 64 COMPAGNIE DES EAU. 2100 2500 fr. 125 p. Uq. 825 62250 82125 25 BONS DE LIQUIDATION. 51375 51500 60 MALFASON CPT. 1080 1080 1080 BANQUE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE. CPT. 670 655 25. DÉPARTEMENTALUX. 528 530. AUTOKAR DE SAINT-BERKIN. 615 66750. VILLE DE PARIS. 855 6030 50750 507 717 DÉLÉGATIONS. 415 410. 6% 20% CPT. 116 5625 20. 3% 40 OR. 527 525. JANVIER-JUILLET. 885 900. 5% 20% LIQ. 12 16930 50 40450 50 1625 TRAMWAYS MÉTRO. 625 25 940. 12% 3% 40 OR. 395 395. SUD. 5 16 MAI. 1192 1196 1190 3% QUARTS. 105 106. 1250 BANQUE PARISIENNE. 715. LA FONCIÈRE CPT. 20 15440 520 520 LIQ. 113 BANQUE DU FRANCE CPT. 3790 3800 3890 20 15440 OR. 520 520 SOCÉTÉ FRAIÇAISE. 93759 3175 BANQUE DES COMPTEURS CPT. 820 820 820 9. DÉP. DE LA SEME, OM. 400. 23675 237 64 COMPAGNIE DES EAU. 2100 2500 fr. 125 p. Uq. 825 62250 82125 25 BONS DE LIQUIDATION. 51375 51500 60 MALFASON CPT. 1080 1080 1080 BANQUE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE. CPT. 670 655 25. DÉPARTEMENTALUX. 528 530. AUTOKAR DE SAINT-BERKIN. 615 66750. VILLE DE PARIS. 855 6030 50750 507 717 DÉLÉGATIONS. 415 410. 6% 20% CPT. 116 5625 20. 3% 40 OR. 527 525. JANVIER-JUILLET. 885 900. 5% 20% LIQ. 12 16930 50 40450 50 1625 TRAMWAYS MÉTRO. 625 25 940. 12% 3% 40 OR. 395
25 940. 12% 3% 40 OR. 395 395. SUD. 5 16 MAI. 1192 1196 1190 3% QUARTS. 105 106. 1250 BANQUE PARISIENNE. 715. LA FONCIÈRE CPT. 20 15440 520 520 LIQ. 113 BANQUE DU FRANCE CPT. 3790 3800 3890 20 15440 OR. 520 520 SOCÉTÉ FRAIÇAISE. 93759 3175 BANQUE DES COMPTEURS CPT. 820 820 820 9. DÉP. DE LA SEME, OM. 400. 23675 237 64 COMPAGNIE DES EAU. 2100 2500 fr. 125 p. Uq. 825 62250 82125 25 BONS DE LIQUIDATION. 51375 51500 60 MALFASON CPT. 1080 1080 1080 BANQUE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE. CPT. 670 655 25. DÉPARTEMENTALUX. 528 530. AUTOKAR DE SAINT-BERKIN. 615 66750. VILLE DE PARIS. 855 6030 50750 507 717 DÉLÉGATIONS. 415 410. 6% 20% CPT. 116 5625 20. 3% 40 OR. 527 525. JANVIER-JUILLET. 885 900. 5% 20% LIQ. 12 16930 50 40450 50 1625 TRAMWAYS MÉTRO. 625 25 940. 12% 3% 40 OR. 395 395. SUD. 5 16 MAI. 1192 1196 1190 3% QUARTS. 105 106. 1250 BANQUE PARISIENNE. 715. LA FONCIÈRE CPT. 20 15440 520 520 LIQ. 113 BANQUE DU FRANCE CPT. 3790 3800 3890 20 15440 OR. 520 520 SOCÉTÉ FRAIÇAISE. 93759 3175 BANQUE DES COMPTEURS CPT. 820 820 820 9. DÉP. DE LA SEME, OM. 400. 23675 237 64 COMPAGNIE DES EAU. 2100 2500 fr. 125 p. Uq. 825 62250 82125 25 BONS DE LIQUIDATION. 51375 51500 60 MALFASON CPT. 1080 1080 1080 BANQUE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE. CPT. 670 655 25. DÉPARTEMENTALUX. 528 530. AUTOKAR DE SAINT-BERKIN. 615 66750. VILLE DE PARIS. 855 6030 50750 507 717 DÉLÉGATIONS. 415 410. 6% 20% CPT. 116 5625 20. 3% 40 OR. 527 525. JANVIER-JUILLET. 885 900. 5% 20% LIQ. 12 16930 50 40450 50 1625 TRAMWAYS MÉTRO. 625 25 940. 12% 3% 40 OR. 395 395. SUD. 5 16 MAI. 1192 1196 1190 3% QUARTS. 105 106. 1250 BANQUE PARISIENNE. 715. LA FONCIÈRE CPT. 20 15440 520 520 LIQ. 113 BANQUE DU FRANCE CPT. 3790 3800 3890 20 15440 OR. 520 520 SOCÉTÉ FRAIÇAISE. 93759 3175 BANQUE DES COMPTEURS CPT. 820 820 820 9. DÉP. DE LA SEME, OM. 400. 23675 237
DE LA SEME, OM. 400. 23675 237 64 COMPAGNIE DES EAU. 2100 2500 fr. 125 p. Uq. 825 62250 82125 25 BONS DE LIQUIDATION. 51375 51500 60 MALFASON CPT. 1080 1080 1080 BANQUE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE. CPT. 670 655 25. DÉPARTEMENTALUX. 528 530. AUTOKAR DE SAINT-BERKIN. 615 66750. VILLE DE PARIS. 855 6030 50750 507 717 DÉLÉGATIONS. 415 410. 6% 20% CPT. 116 5625 20. 3% 40 OR. 527 525. JANVIER-JUILLET. 885 900. 5% 20% LIQ. 12 16930 50 40450 50 1625 TRAMWAYS MÉTRO. 625 25 940. 12% 3% 40 OR. 395 395. SUD. 5 16 MAI. 1192 1196 1190 3% QUARTS. 105 106. 1250 BANQUE PARISIENNE. 715. LA FONCIÈRE CPT. 20 15440 520 520 LIQ. 113 BANQUE DU FRANCE CPT. 3790 3800 3890 20 15440 OR. 520 520 SOCÉTÉ FRAIÇAISE. 93759 3175 BANQUE DES COMPTEURS CPT. 820 820 820 9. DÉP. DE LA SEME, OM. 400. 23675 237 64 COMPAGNIE DES EAU. 2100 2500 fr. 125 p. Uq. 825 62250 82125 25 BONS DE LIQUIDATION. 51375 51500 60 MALFASON CPT. 1080 1080 1080 BANQUE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE. CPT. 670 655 25. DÉPARTEMENTALUX. 528 530. AUTOKAR DE SAINT-BERKIN. 615 66750. VILLE DE PARIS. 855 6030 50750 507 717 DÉLÉGATIONS. 415 410. 6% 20% CPT. 116 5625 20. 3% 40 OR. 527 525. JANVIER-JUILLET. 885 900. Économie Andalousie. r.o Vendée. 1985 1985 Janvier-juillet. 435.. 435.. 435.. Andalousie. 3~ SARAGOSSE. cpt 425.. 42350 430. Banque hypothèque de Suède. 470 Docks de Saint-Ouen, 340.. 340.. Janvier-luinième. 1 g. 9.3 o 75 b2150 Canaux agricoles obligés. Construction de la Villette. 197 511 Janvier-juillet. 42975 42750 42875 Canal agricole. 1' 51' 51' Dette 1879, les curateurs belges remettaient à Philippart, relevé de sa faillite, la direction essentielle. Tant en immeubles qu'en valeurs mobilières, M. Philippart se trouvait à cette époque à la tête de 4 à 5 millions en valeurs liquides. On comprend qu'il ne lui a pas été difficile, dans ces conditions, de créer l'établissement de la Banque européenne et d'opérer les versements prescrits par la loi belge du mois de mai 1879. La Société était constituée au capital de 50 millions,
DÉLÉGATIONS. 415 410. 6% 20% CPT. 116 5625 20. 3% 40 OR. 527 525. JANVIER-JUILLET. 885 900. Économie Andalousie. r.o Vendée. 1985 1985 Janvier-juillet. 435.. 435.. 435.. Andalousie. 3~ SARAGOSSE. cpt 425.. 42350 430. Banque hypothèque de Suède. 470 Docks de Saint-Ouen, 340.. 340.. Janvier-luinième. 1 g. 9.3 o 75 b2150 Canaux agricoles obligés. Construction de la Villette. 197 511 Janvier-juillet. 42975 42750 42875 Canal agricole. 1' 51' 51' Dette 1879, les curateurs belges remettaient à Philippart, relevé de sa faillite, la direction essentielle. Tant en immeubles qu'en valeurs mobilières, M. Philippart se trouvait à cette époque à la tête de 4 à 5 millions en valeurs liquides. On comprend qu'il ne lui a pas été difficile, dans ces conditions, de créer l'établissement de la Banque européenne et d'opérer les versements prescrits par la loi belge du mois de mai 1879. La Société était constituée au capital de 50 millions, divisé en 50,000 actions de 100 fr. M. Philippart en souscrit 49,700, ses amis souscrit les 300 autres. Le 12 août, le syndicat, composé de M. Philippart et de ses amis, mettent en vente ces 50,000 actions. Le résultat fut inouï. Bastion était mis en vente au prix de 700 fr. Avec une entière franchise, M. Philippart disait au public: « J'ai des actions à 100 fr., je les vends avec une prime de 200 fr., envoyez-vous les, et on lui demande un tiers de plus que ce qu'il peut en vendre. On a dit que M. Philippart était un spéculateur, un joueur effréné, le bénéfice après l'émission était certain, palpable, il était de 8 millions que M. Philippart versa à la Banque européenne. Le capital social est alors élevé dans les conditions statuaires les fondateurs obéissent alors à l'article 9 de ces statuts qui sont la loi des parties, dès lors après calcul, l'émission est fixée au chiffre de 275 millions, soit de 330,000 actions de 100 fr. On a parlé hier, au sujet de ces émissions, de "victimes et de dupes"; M. Philippart a perdu toute sa fortune dans ces opérations ou certains ont beaucoup gagné. Ces actions
fr. Avec une entière franchise, M. Philippart disait au public: « J'ai des actions à 100 fr., je les vends avec une prime de 200 fr., envoyez-vous les, et on lui demande un tiers de plus que ce qu'il peut en vendre. On a dit que M. Philippart était un spéculateur, un joueur effréné, le bénéfice après l'émission était certain, palpable, il était de 8 millions que M. Philippart versa à la Banque européenne. Le capital social est alors élevé dans les conditions statuaires les fondateurs obéissent alors à l'article 9 de ces statuts qui sont la loi des parties, dès lors après calcul, l'émission est fixée au chiffre de 275 millions, soit de 330,000 actions de 100 fr. On a parlé hier, au sujet de ces émissions, de "victimes et de dupes"; M. Philippart a perdu toute sa fortune dans ces opérations ou certains ont beaucoup gagné. Ces actions faisaient prime à la Bourse; les souscripteurs étaient donc avertis, bien plus que ceux qui voulaient souscrire on avait délivré des bons de souscription contenant les statuts de la Banque européenne. Cette émission donna les résultats suivants: 5 millions pour divers, M. Philippart 35 millions, Paris donna 21 millions; ces résultats, soit 61 millions, joints aux 28 millions précédemment souscrits portaient au chiffre de 89 millions recueillis. Le 20 août devait avoir lieu la première assemblée qui dut être reportée au 29 septembre, les transferts, qui se comptaient par milliers, n'ayant pu être opérés en temps utile. Après l'exposé des faits par les fondateurs, il est procédé aux délibérations. Les premiers souscripteurs, représentant 30,823 actions des 50,000 primitives, déclarent approuver l'augmentation du capital social. Bien que statutairement, ainsi que à le remarquer, ils n'eussent pas à se prononcer sur ce point. On vote ensuite sur l'élévation à 100 millions du capital de 86 millions recueillis. Ainsi, dans cette assemblée qui réunit les anciens et les nouveaux actionnaires, tout est approuvé. Qu'en faut-il conclure? C'est que toutes les prescriptions légales avaient été observées, que les statuts avaient été scrupuleusement respectés. M. Chandon assistait lui-même, munis par fondé de pouvoirs à cette
résultats, soit 61 millions, joints aux 28 millions précédemment souscrits portaient au chiffre de 89 millions recueillis. Le 20 août devait avoir lieu la première assemblée qui dut être reportée au 29 septembre, les transferts, qui se comptaient par milliers, n'ayant pu être opérés en temps utile. Après l'exposé des faits par les fondateurs, il est procédé aux délibérations. Les premiers souscripteurs, représentant 30,823 actions des 50,000 primitives, déclarent approuver l'augmentation du capital social. Bien que statutairement, ainsi que à le remarquer, ils n'eussent pas à se prononcer sur ce point. On vote ensuite sur l'élévation à 100 millions du capital de 86 millions recueillis. Ainsi, dans cette assemblée qui réunit les anciens et les nouveaux actionnaires, tout est approuvé. Qu'en faut-il conclure? C'est que toutes les prescriptions légales avaient été observées, que les statuts avaient été scrupuleusement respectés. M. Chandon assistait lui-même, munis par fondé de pouvoirs à cette assemblée, il ne dit rien. La souscription de 14 millions qui devait s'opérer, on le sait, par l'échange des crédits mobiliers en banque européenne se fait. En Belgique 342,000 fr. sont d'abord recueillis; 2,358,000 fr. sont reçus à Paris; voilà donc 89 millions recueillis. M. Clunet, reprenant ces chiffres, démontre alors que plus de 60 millions ont été souscrits par la Belgique, c'est à dire trois fois autant qu'en France et à Paris. La même Compagnie d'Assurances Vie ÉTABLIE PARIS Rue de Crémont et rue du 4-Septembre, IX FONDS DE GARANTIE pour VIE et VIE ASSURANCES EN CAS DE DÉCEZ ASSURANCES EN CAS DE VIE RENTE S À JAGER immédiates ou différées Les Assurés en cas de décès pour la vie entière sont admis au partage des bénéfices de la Compagnie. Les bénéfices répartis entre les Assurés en cas de décès pour la vie entière depuis l'origine de la Compagnie s'élevaient au 31 décembre 1879 à 21,769,374 francs. BULLETIN COMMERCIAL PARIS.–JUILLET 1881. Les prix sont sans variation. Sucre. 100 Hl. Farine. 64.. à. 48 75 à. 50 choix. 67..à64.. 42 66 à 40 75 .< tonne marque. 63..à62.. 40 12~3949 Farine ordinaire. 62..&amp;61.. 39 à 38 B.M~OM~ONC~ Paris à midi
alors que plus de 60 millions ont été souscrits par la Belgique, c'est à dire trois fois autant qu'en France et à Paris. La même Compagnie d'Assurances Vie ÉTABLIE PARIS Rue de Crémont et rue du 4-Septembre, IX FONDS DE GARANTIE pour VIE et VIE ASSURANCES EN CAS DE DÉCEZ ASSURANCES EN CAS DE VIE RENTE S À JAGER immédiates ou différées Les Assurés en cas de décès pour la vie entière sont admis au partage des bénéfices de la Compagnie. Les bénéfices répartis entre les Assurés en cas de décès pour la vie entière depuis l'origine de la Compagnie s'élevaient au 31 décembre 1879 à 21,769,374 francs. BULLETIN COMMERCIAL PARIS.–JUILLET 1881. Les prix sont sans variation. Sucre. 100 Hl. Farine. 64.. à. 48 75 à. 50 choix. 67..à64.. 42 66 à 40 75 .< tonne marque. 63..à62.. 40 12~3949 Farine ordinaire. 62..&amp;61.. 39 à 38 B.M~OM~ONC~ Paris à midi Amiable février. 28.. à 27~) mars. 28.. n277a avril. M.. à.277!) 4 de mars. 27 7H à27SO .mai-juin. 27 50 à. ) 4 de mai. 2753 à27'2S Coffre.– On fait du courant du mois à 71 50; juillet est offert à 72 25; avril à 72 75, mai et juin, venus à 73 50 n'ont d'acheteurs qu'à 73 fr.; il y a vendeurs à 73 75 pour les 4 mois de mai et à 74 50 pour les 4 derniers mois. Le stock s'est accru de 25 pipes. Sucre bruts. Le sucre blanc, livrable courant du mois, provoque quelques affaires à 67 25 et à 67 37 n° 3 Paris; les vendeurs tiennent généralement 67 50. Le livrable a une cote nominale 1" offre et la demande sont également calmes. En raffinerie, la vente en sucres roux est peu facile elle ne paye pas plus de 57 50 les 38°, Paris, et parité fabrique. Sucre M rapM~ Pains 1" ou: Marque C. Say. 100 Hl. 1250 all3 Autres marques. 112 50 à 113 Sucre?. La cote officielle des suifs frais de la boucherie de Paris a été fixée à 86 fr. et celle du bœuf Plata à 90 fr., le