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fer d'intérêt local § 1er. CHEMINS VICINAUX Art. 2.— Chemin de grande communication n° 2.. 520 » — 4. — 5.. . 337 » — 9. —, 10. 23 89 — 16. ' 17. 600 » — 18. ' — 19.. 1.000 » — 20. — 21. 83 25 — 23. — 24. 89 69 A reporter 2.653 83 PREMIÈRE PARTIE Report 2.653 83 Art. 25. — Chemin de grande communication n° 26. 95 38 — 26. — 27. 168 25 . 27. 28. 194 » — 28. — • 29. 463 75 — 31. — " 33. 25 75 — 34. -, 36. 2.000 » — 39. 41. 400 » — 48. — 50. 152 25 6.153 21 SOUS-CHAPITRE VI A liénés Art. 1. — Dépenses du service 5.000 » 5.000 » SOUS-CHAPITRE VII Assistance publique Art 15.—Secours à Mme Barre, ancienne accoucheuse 50 » — 18. — Entretien du nommé Borel, aveugle (à Marseille) 600 » 650 » SOUS-CHAPITRE X . Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts — Subvention à Mlle Roux, élève à l'école supérieure de Nyons (pour son trousseau) 100 » — Subvention au fils Grand, élève des arts et métiers (pour son trousseau) 250 » Subvention à l'école professionnelle de Gap 500 » — Achat de 25 ouvrages « les 3 Carnot » 150 » — Achat de 25 exemplaires « les blocs erratiques » de David Martin c. 37 50 — Achat de 25 exemplaires « Gap en Art. 8. — 8. — 10. — 11. — 12. — 13. A reporter.. 1.037 50 COMPTES ET BUDGETS 21 Report 1.037 50 1888 de Léon Taure 37 50 — 14. — Achat de 188 exemplaires « Devoir des maires en cas de mobilisation 194 75 1.269 75 SOUS-CHAPITRE XII • Subventions aux communes Art. 7. — Subvention à la commune d'Abriès pour un établissement de lapidaires.... 1.500 » 1.500 » SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses Art. 15. — Remboursement de retenues pour les retraites, indûment opérées sur le traitement de M. Blanc, garçon de bureau... 18 33 — 16. — Secours à Mme Eme,
250 » Subvention à l'école professionnelle de Gap 500 » — Achat de 25 ouvrages « les 3 Carnot » 150 » — Achat de 25 exemplaires « les blocs erratiques » de David Martin c. 37 50 — Achat de 25 exemplaires « Gap en Art. 8. — 8. — 10. — 11. — 12. — 13. A reporter.. 1.037 50 COMPTES ET BUDGETS 21 Report 1.037 50 1888 de Léon Taure 37 50 — 14. — Achat de 188 exemplaires « Devoir des maires en cas de mobilisation 194 75 1.269 75 SOUS-CHAPITRE XII • Subventions aux communes Art. 7. — Subvention à la commune d'Abriès pour un établissement de lapidaires.... 1.500 » 1.500 » SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses Art. 15. — Remboursement de retenues pour les retraites, indûment opérées sur le traitement de M. Blanc, garçon de bureau... 18 33 — 16. — Secours à Mme Eme, veuve d'un instituteur 150 » 168 33 SOUS-CHAPITRE XIV Dettes départementales Art. 3. Transport d'indigents 16 23 — 5. — Dépenses des enfants assistés 45 90 — 6. — Protection du 1er âge 2.233 16 — 13. — Subventions aux fontaines, églises, presbytères, etc... 5.000 » — 15. — Encouragement à l'agriculture (digues et canaux) 5.000 » — 16. Frais de déplacement en 1886 de M. Lombard, vétérinaire 36 Dépenses des aliénés, 6.833,76 Reliure d'ouvrages d'administration, 210,20 Malades indigents, 365,90 19.791,15 Total des dépenses du budget ordinaire 35.510,44 Les recettes étant de 63.224,57 Excédent de recettes 27.714,13 PREMIÈRE PARTIE BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires § 1. Loi du 10 août 1871 Art. 5. Subvention pour les chemins ordinaires 1.535 — 6. — Chemin de grande communication n° 5. 1.320 — 7. — — 17. 1.410 — 16. Subvention pour la construction du collège d'Embrun 14.141,85 — 17. — Travaux à l'école normale d'instituteurs du solde dû à M. Bouchayer 303,50 18.710,35 § 2. Loi du 14 août 1879, art. 2 § 1er. Art. 4.— Chemin de grande communication n° 5.. 1.043,25 — 33.— — 2,. 2.080 Dont à déduire : 3.123,25 Annulation sur
à l'agriculture (digues et canaux) 5.000 » — 16. Frais de déplacement en 1886 de M. Lombard, vétérinaire 36 Dépenses des aliénés, 6.833,76 Reliure d'ouvrages d'administration, 210,20 Malades indigents, 365,90 19.791,15 Total des dépenses du budget ordinaire 35.510,44 Les recettes étant de 63.224,57 Excédent de recettes 27.714,13 PREMIÈRE PARTIE BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires § 1. Loi du 10 août 1871 Art. 5. Subvention pour les chemins ordinaires 1.535 — 6. — Chemin de grande communication n° 5. 1.320 — 7. — — 17. 1.410 — 16. Subvention pour la construction du collège d'Embrun 14.141,85 — 17. — Travaux à l'école normale d'instituteurs du solde dû à M. Bouchayer 303,50 18.710,35 § 2. Loi du 14 août 1879, art. 2 § 1er. Art. 4.— Chemin de grande communication n° 5.. 1.043,25 — 33.— — 2,. 2.080 Dont à déduire : 3.123,25 Annulation sur le crédit ouvert à l'article 3. Réserves pour imprévus. 1.500 Total 1.623,25 SOUS-CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunts § 4. — Loi du 19 décembre 1881. Art. 1er. — Travaux à l'école normale d'institutrices (partie du solde dû à M. Bouchayer) 1.074 1.074 § 5. — Loi du 18 février 1886 Art. 1er. — Subvention pour la construction du collège d'Embrun 3.173,15 3.173,15 Total des dépenses extraordinaires 24.580,75 Les recettes étant de 68.577,99 Il résulte un excédent de recettes 43.997,24 BUDGET RECTIFICATIF Budget rectificatif de l'Instruction primaire EXERCICE 1889 Le budget rectificatif de l'instruction primaire comporte l'emploi du crédit disponible de 114.612 fr. 71, constaté au compte de 1888. Ce crédit est destiné au paiement de dépenses obligatoires et facultatives d'instruction primaire. TITRE 1er. — Ressources Restes disponibles de l'exercice 1888, provenant des quatre centimes ordinaires (Loi du 19 juillet 1875) 164,20 Restes disponibles sur les autres centimes ordinaires et extraordinaires 114.449,51 Total général 114.613,71 TITRE II. — Dépenses SOUS-CHAPITRE 2 Dépenses ordinaires d'instruction primaire Art 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales. (Traitements, frais de location et d'imprimés, etc.) 164,20 SOUS-CHAPITRE 3 Dépenses facultatives d'instruction primaire Art. 1er. — Subventions aux communes pour constructions et
février 1886 Art. 1er. — Subvention pour la construction du collège d'Embrun 3.173,15 3.173,15 Total des dépenses extraordinaires 24.580,75 Les recettes étant de 68.577,99 Il résulte un excédent de recettes 43.997,24 BUDGET RECTIFICATIF Budget rectificatif de l'Instruction primaire EXERCICE 1889 Le budget rectificatif de l'instruction primaire comporte l'emploi du crédit disponible de 114.612 fr. 71, constaté au compte de 1888. Ce crédit est destiné au paiement de dépenses obligatoires et facultatives d'instruction primaire. TITRE 1er. — Ressources Restes disponibles de l'exercice 1888, provenant des quatre centimes ordinaires (Loi du 19 juillet 1875) 164,20 Restes disponibles sur les autres centimes ordinaires et extraordinaires 114.449,51 Total général 114.613,71 TITRE II. — Dépenses SOUS-CHAPITRE 2 Dépenses ordinaires d'instruction primaire Art 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales. (Traitements, frais de location et d'imprimés, etc.) 164,20 SOUS-CHAPITRE 3 Dépenses facultatives d'instruction primaire Art. 1er. — Subventions aux communes pour constructions et réparations de maisons d'école 114.449,51 RÉCAPITULATION Sous-Chapitre 2 164,20 3. 114.449,51 Total général 114.613,71 Budget primitif de 1890 La loi du 19 juillet 1889, sur les dépenses de l'instruction primaire, entraîne des modifications importantes dans le budget départemental. Le service de l'instruction primaire constitue désormais une charge du budget de l'Etat. La loi supprime, en effet, les 4 centimes communaux et les 4 centimes départementaux affectés aux dépenses obligatoires de l'enseignement primaire et les transforme, à partir du 1er janvier 1890, en 8 centimes additionnels généraux dont le produit sera inscrit au budget de l'Etat. Le budget départemental ne contiendra donc plus, en recette, de dotation spéciale à ce service. Quant aux dépenses, elles formeront une section du budget de l'Etat. La loi met toutefois à la charge des départements, à titre obligatoire, certaines dépenses énumérées ci-après : 1. Indemnité dite départementale aux inspecteurs primaires, qui ne pourra être inférieure à 200 fr. 2. Entretien ou location des bâtiments des écoles normales. 3. Entretien et renouvellement du mobilier de ces écoles. 4. Loyer et entretien du local et du mobilier destinés au service départemental de l'instruction publique. 5. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. 6. Imprimés à l'usage des délégations
l'Etat. La loi supprime, en effet, les 4 centimes communaux et les 4 centimes départementaux affectés aux dépenses obligatoires de l'enseignement primaire et les transforme, à partir du 1er janvier 1890, en 8 centimes additionnels généraux dont le produit sera inscrit au budget de l'Etat. Le budget départemental ne contiendra donc plus, en recette, de dotation spéciale à ce service. Quant aux dépenses, elles formeront une section du budget de l'Etat. La loi met toutefois à la charge des départements, à titre obligatoire, certaines dépenses énumérées ci-après : 1. Indemnité dite départementale aux inspecteurs primaires, qui ne pourra être inférieure à 200 fr. 2. Entretien ou location des bâtiments des écoles normales. 3. Entretien et renouvellement du mobilier de ces écoles. 4. Loyer et entretien du local et du mobilier destinés au service départemental de l'instruction publique. 5. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. 6. Imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique. 7. Allocations aux chefs d'atelier, contre-maîtres et ouvriers chargés par les départements de l'enseignement agricole, commercial et industriel dans les écoles primaires et les écoles manuelles d'apprentissage. Il sera pourvu à ces dépenses obligatoires au moyen des ressources normales du budget. Toutes autres dépenses ne constituent plus une charge effective des budgets départementaux. Elles sont purement facultatives et laissées à la libre appréciation des Conseils généraux. En conséquence des dispositions de la loi du 19 juillet, la contexture du budget départemental a dû être modifiée, et le budget spécial de l'instruction primaire, qui n'avait plus de raison d'être puisqu'il ne possédait plus aucune dotation effective en recette, a été supprimé. BUDGET PRIMITIF DE 1890 J'ai opéré, dans les prévisions pour 1890, les remaniements commandés par le nouvel ordre de choses, mais en me tenant, pour le chiffre des allocations, dans les limites tracées par vos votes antérieurs ou, par la loi elle-même. Comme votre sollicitude pour tout ce qui touche à l'instruction populaire, je m'en rapporte entièrement à vous pour ce qui pourrait être fait en dehors de mes propositions. Ainsi que je l'ai dit déjà, j'ai trouvé les budgets précédents bien ordonnés, les services
constituent plus une charge effective des budgets départementaux. Elles sont purement facultatives et laissées à la libre appréciation des Conseils généraux. En conséquence des dispositions de la loi du 19 juillet, la contexture du budget départemental a dû être modifiée, et le budget spécial de l'instruction primaire, qui n'avait plus de raison d'être puisqu'il ne possédait plus aucune dotation effective en recette, a été supprimé. BUDGET PRIMITIF DE 1890 J'ai opéré, dans les prévisions pour 1890, les remaniements commandés par le nouvel ordre de choses, mais en me tenant, pour le chiffre des allocations, dans les limites tracées par vos votes antérieurs ou, par la loi elle-même. Comme votre sollicitude pour tout ce qui touche à l'instruction populaire, je m'en rapporte entièrement à vous pour ce qui pourrait être fait en dehors de mes propositions. Ainsi que je l'ai dit déjà, j'ai trouvé les budgets précédents bien ordonnés, les services principaux pourvus dans la mesure de vos ressources, et le projet que j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations ne présente, à l'exception des modifications indiquées ci-dessus, que les changements exigés par la marche normale des services. Vous trouverez à l'appui de mon projet de budget, la loi du 19 juillet 1889 et les instructions ministérielles pour son application. BUDGET ORDINAIRE Dépenses SOUS-CHAPITRE 1er (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture Art. 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Briançon Art. 3. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture d'Embrun Art. 4. Réparations locatives aux bâtiments de la sous-préfecture d'Embrun. Art. 5. Entretien du jardin de la sous-préfecture d'Embrun Art. 6. Entretien du mobilier de la préfecture Art. 7. Entretien du mobilier des sous-préfectures d'Embrun et de Briançon Art. 8. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. Art. 9. Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique SOMMES SOMMES allouées au prévu dans le budget de 1889. pour 1890 3.000 » 3.000 » 1.700 » 1.500 » 2.100 » 2.300 » 100 » 100 »
juillet 1889 et les instructions ministérielles pour son application. BUDGET ORDINAIRE Dépenses SOUS-CHAPITRE 1er (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture Art. 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Briançon Art. 3. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture d'Embrun Art. 4. Réparations locatives aux bâtiments de la sous-préfecture d'Embrun. Art. 5. Entretien du jardin de la sous-préfecture d'Embrun Art. 6. Entretien du mobilier de la préfecture Art. 7. Entretien du mobilier des sous-préfectures d'Embrun et de Briançon Art. 8. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. Art. 9. Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique SOMMES SOMMES allouées au prévu dans le budget de 1889. pour 1890 3.000 » 3.000 » 1.700 » 1.500 » 2.100 » 2.300 » 100 » 100 » » » 200 » 3.000 » 3.000 » 1.750 » 1.150 » » » 600 » » 300 » PREMIÈRE-PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 Art. 10. Indemnité aux inspecteurs primaires (Minimum 200 francs) ' » » 800 »" Art. 11. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 1.503 » 1.500 » Art. 12. Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 1 -'200 » 1.200 » Art. 13. Entretien du mobilier de l'école normale d'instituteurs ' 300 » 300 » Art 14. Entretien du mobilier de l'école normale d'institutrices '. 300 » 300 » Art. 15. Entretien de la caserne de gendarmerie d'Embrun 600 » 600 » Art. 16. Loyer des casernes au nombre de 32 28.800 » 28.800 » Art. 17. Réparations locatives 300 » 300 » Art. 18. Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 750 » 750 » Art. 19. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 650 » 650 » Art. 20. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux de Gap, d'Embrun et de Briançon 800 » 800 » Art. 21. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe
l'école normale d'instituteurs 1.503 » 1.500 » Art. 12. Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 1 -'200 » 1.200 » Art. 13. Entretien du mobilier de l'école normale d'instituteurs ' 300 » 300 » Art 14. Entretien du mobilier de l'école normale d'institutrices '. 300 » 300 » Art. 15. Entretien de la caserne de gendarmerie d'Embrun 600 » 600 » Art. 16. Loyer des casernes au nombre de 32 28.800 » 28.800 » Art. 17. Réparations locatives 300 » 300 » Art. 18. Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 750 » 750 » Art. 19. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 650 » 650 » Art. 20. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux de Gap, d'Embrun et de Briançon 800 » 800 » Art. 21. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) : 600 » 600 » Art 22. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. 5.750 » 6.050 » Art. 23. Menues dépenses des justices de paix 2.000 » 2.000 » Art. 24. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires et frais d'impression des états pour la formation des listes électorales et du jury 700 » 700 » Total du Sous-Chapitre P 55.900 » 57.500 » Art. 2. — 300 fr. pour l'entretien des chemins d'accès et des jardins. Art. 3. — Renouvellement du bail. Art. 22. — Augmentation de 300 fr. pour le tribunal de commerce de Gap, voté en avril. BUDGET PRIMITIF DE 1890 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE II PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art 1er. Entretien des bâtiments des prisons 800 » 800 » Art. 2. Entretien des chambres de sûreté 300 » 300 » Art. 3. Traitement de l'architecte du département 4.000 » 4.000 » Art. 4. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852). 550 » 550 » Art. 5. Contributions dues pour les propriétés du département 450 » 450 » Art. 6. Taxe d'arrosage des
d'impression des états pour la formation des listes électorales et du jury 700 » 700 » Total du Sous-Chapitre P 55.900 » 57.500 » Art. 2. — 300 fr. pour l'entretien des chemins d'accès et des jardins. Art. 3. — Renouvellement du bail. Art. 22. — Augmentation de 300 fr. pour le tribunal de commerce de Gap, voté en avril. BUDGET PRIMITIF DE 1890 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE II PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art 1er. Entretien des bâtiments des prisons 800 » 800 » Art. 2. Entretien des chambres de sûreté 300 » 300 » Art. 3. Traitement de l'architecte du département 4.000 » 4.000 » Art. 4. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852). 550 » 550 » Art. 5. Contributions dues pour les propriétés du département 450 » 450 » Art. 6. Taxe d'arrosage des propriétés départementales » » 400 » Art. 7. Chauffage et éclairage des bâtiments 1.500 » 1.500 » Art. 8. Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 1.000 » 1.000 » Art. 9. Gages du concierge de la préfecture 800 » 800 » Art. 10. Gages du jardinier 1.200 » 1.200 » Total du Sous Chapitre II 10.600 » 11.000 » SOUS-CHAPITRE III ROUTES DÉPARTEMENTALES Néant. SOUS-CHAPITRE IV CHEMIN VICTORIAUX, CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 1er. Chemins vicinaux (Chemin de grande communication) Il est demandé, pour les travaux de ces lignes une somme de 136,250 fr., répartie comme ci après : PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 Art. 1er Chemin de grande communicant. n. 1. 1.450 » 2.300 » — 2. — n. 2. 2.600 » 3.500 » — 3. n. 3. » » 1.900 » — 4. n. 4. 3.000 » 3.000 » — 5. — n. 5. 5.500 » 5.600 » — 6. — n. 6. 900 » 2.900 » — 7. n. 7. 2.100 » 2.200 » — 8. — n. 8. 950 » 900 » — 9. n. -9. 4.200 » 3.600 » — 10. ■ n. 10. 3.750
» 1.200 » Total du Sous Chapitre II 10.600 » 11.000 » SOUS-CHAPITRE III ROUTES DÉPARTEMENTALES Néant. SOUS-CHAPITRE IV CHEMIN VICTORIAUX, CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 1er. Chemins vicinaux (Chemin de grande communication) Il est demandé, pour les travaux de ces lignes une somme de 136,250 fr., répartie comme ci après : PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 Art. 1er Chemin de grande communicant. n. 1. 1.450 » 2.300 » — 2. — n. 2. 2.600 » 3.500 » — 3. n. 3. » » 1.900 » — 4. n. 4. 3.000 » 3.000 » — 5. — n. 5. 5.500 » 5.600 » — 6. — n. 6. 900 » 2.900 » — 7. n. 7. 2.100 » 2.200 » — 8. — n. 8. 950 » 900 » — 9. n. -9. 4.200 » 3.600 » — 10. ■ n. 10. 3.750 » 3.600 » — 11. — n. 11. 5.400 » 4.200 » — 12. ■ — n. 12. 1.900 » 2.100 » — 13. — n. 13. 5.300 » 5.200 » — 14. — n. 14. 2.000 » 2.000 » — 15. — n. 15. 1.350 » 1.600 » — -16. — n.16. 3.900 » 4.500 » — 17. n. 17. 4.800 » 4.400 » — 18. — n. 18. 3.900 » 3.400 » — 19. . ' n. 19. 2.500 » 2.200 » — 20. — n. 20. 4.600 » 5.200 » — • 21. — n. 21. 3.200 » 3.100 » — 22. . — n. 22. 4.000 » 4.000 » — 23. — . n. 23. 2.100 » 2.000 » — 24. — . n. 24. 2.550 » 1.900 » — 25. — n. 25. 4.650 » 6.100 » ■ — 26. — n. 26. 2.600 » 2.900 » — 27— n. 27. 1.150 » 1.300 » — 28. — n. 28. 2.600 » 3.700 » — 29. — . n. 29. 550 » 2.500 » • 30. — n. 30. 2.250 » 600 » — 31. n. 31. 700 » 1.500 » 32. — n. 32.
-16. — n.16. 3.900 » 4.500 » — 17. n. 17. 4.800 » 4.400 » — 18. — n. 18. 3.900 » 3.400 » — 19. . ' n. 19. 2.500 » 2.200 » — 20. — n. 20. 4.600 » 5.200 » — • 21. — n. 21. 3.200 » 3.100 » — 22. . — n. 22. 4.000 » 4.000 » — 23. — . n. 23. 2.100 » 2.000 » — 24. — . n. 24. 2.550 » 1.900 » — 25. — n. 25. 4.650 » 6.100 » ■ — 26. — n. 26. 2.600 » 2.900 » — 27— n. 27. 1.150 » 1.300 » — 28. — n. 28. 2.600 » 3.700 » — 29. — . n. 29. 550 » 2.500 » • 30. — n. 30. 2.250 » 600 » — 31. n. 31. 700 » 1.500 » 32. — n. 32. » » 8.000 » — 33. — n. 33. 700 » 700 » — 34. — n. 34. 150 »" 6.000 » — 35. — n. 35. 900 » 1.500 » BUDGET PRIMITIF DE 1890 Art. 36. Chemin de grande communication n. 36. 37. n. 37. 38. n. 38. 39. — n. 39. 40. ■ — n. 40. 41. — n. 41. 42. — n. 42. 43. — n. 43. 44. — n. 44. 45. — n. 45. 46. — n. 46. 47. — n. 47. 48. — n. 48. 49. — n. 49. 50. — n. 50. Art. 51. Traitement des agents-voyers, savoir : "Agent voyer en chef 5.000 » 1 agent-voyer d'arrondissement de 1re classe 3.400 » 3 agents voyers d'arrondissement de 2e classe 9.000 » 1 agent-voyer d'arrondissement de 3e classe 2.700 » 5 agents-voyers cantonaux de 1re classe 10.000 » 5 agents-voyers cantonaux de 2e classe 9.000 » 7 agents voyers cantonaux de 3e classe 11. 200 agents-voyeurs cantonaux de 4e classe. 7.000 5 agents-voyeurs piqueurs. 6.000 Frais de tournées et de bureau. Gratifications, et avancements. 2.700 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 650 800 150 2.400 1.850 2.000 1.000 1.200 1.150
— n. 39. 40. ■ — n. 40. 41. — n. 41. 42. — n. 42. 43. — n. 43. 44. — n. 44. 45. — n. 45. 46. — n. 46. 47. — n. 47. 48. — n. 48. 49. — n. 49. 50. — n. 50. Art. 51. Traitement des agents-voyers, savoir : "Agent voyer en chef 5.000 » 1 agent-voyer d'arrondissement de 1re classe 3.400 » 3 agents voyers d'arrondissement de 2e classe 9.000 » 1 agent-voyer d'arrondissement de 3e classe 2.700 » 5 agents-voyers cantonaux de 1re classe 10.000 » 5 agents-voyers cantonaux de 2e classe 9.000 » 7 agents voyers cantonaux de 3e classe 11. 200 agents-voyeurs cantonaux de 4e classe. 7.000 5 agents-voyeurs piqueurs. 6.000 Frais de tournées et de bureau. Gratifications, et avancements. 2.700 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 650 800 150 2.400 1.850 2.000 1.000 1.200 1.150 3.450 1.600 1.800 100 100 1.300 1.400 2.800 2.300 550 700 1.350 1.500 1.200 1.400 3.200 3.200 1.900 2.000 1.500 1.600 62.000 66.000 Dépenses non reproduites. 600 Total du Sous-Chapitre IV 171.100 202.250 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE V ENFANTS ASSISTÉS Art. 1er. Dépenses. 22.515 22.515 Total du Sous-Chapitre V 22.515 22.515 SOUS-CHAPITRE VI ALIÉNÉS Art. 1er, Dépenses 50.000 55.000 Total du Sous-Chapitre VI 50.000 55.000 Art. 1er. — Augmentation toujours croissante du nombre des aliénés. SOUS-CHAPITRE VII ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Art 1er. Secours temporaires aux enfants légitimes du 1er âge 5.500 5.500 Art. 2. Protection des enfants du 1er âgé. (Loi du 23 décembre 1874) 17.200 17.200 Art. 3. Frais d'entretien et de traitement à la maternité de Gap de femmes et filles enceintes. 500 500 Art. 4. Entretien de sourds muets dans les institutions spéciales, à Paris ou à Gap et à Chambéry. (Circulaire du 2 juin 1884) 3.750 4.000 Art. 5. Entretien de jeunes aveugles à Paris ou à Marseille...... 600 600 Art. 6. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 600 600 Art. 7. Secours d'extrême urgence. 7.000 5.000 Art. 8. Service de