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de docteur en médecine ou de chirurgien dentiste en ce qui concerne l'odontologie, utilisera les rayons de Roentgen dans un but de diagnostic et de thérapeutique ». Le docteur Aimé, secrétaire général du Syndicat des Médecins électro-radiologistes nous a informés que, depuis la mise en vigueur de cette loi, aucune infraction à ses dispositions n'a été commise. Vous n'ignorez pas à quels abus scandaleux avait donné lieu naguère la liberté laissée à n'importe quel photographe de pratiquer la radiologie diagnostique. Ce que les médecins électro-radiologistes ont obtenu, il ne doit pas être impossible que les médecins tout court ne l'obtiennent, et que désormais des moyens d'investigation qui n'appartiennent qu'à la médecine et qui ont pour l'établissement du diagnostic, du pronostic et de la thérapeutique une importance capitale soient interdits à des individus non qualifiés. Certes, la loi de 1892 doit être modifiée, modernisée, adaptée à un état de la médecine qui la dépasse de beaucoup. Certes, la définition juridique de l'« acte médical » ne devrait plus être limitée implicitement au seul aspect thérapeutique de notre art, comme si l'exploration diagnostique n'en était pas devenue depuis un siècle et demi l'une des prérogatives essentielles. Il appartiendrait à la Société de Médecine légale de préparer une réforme législative qui ne s'est que trop fait attendre, par l'élaboration d'un projet soigneusement étudié et où trouverait place en particulier le contrôle des laboratoires d'analyse. Vous ne l'ignorez pas, n'importe qui peut aujourd'hui, sans diplôme, sans titre, ouvrir un laboratoire d'analyses. Et il existe telles officines où toutes les urines contiennent du sucre ou de l'albumine, où tous les Wassermann sont positifs et où toutes les expectorations contiennent des bacilles tuberculeux. L'indication thérapeutique est donnée par-dessus le marché, avec le nom et l'adresse du charlatan qui la mettra à exécution. Mais, en ce qui concerne la prise des pressions artérielles, il n'est pas besoin, croyez-nous, d'attendre une loi nouvelle. Le ministre peut, par un simple arrêté, interdire l'activité des camelots de la sphygmomanométrie. En conséquence, nous nous proposons de lui soumettre le vœu suivant : « La Société de Médecine légale de France, émue
Médecine légale de préparer une réforme législative qui ne s'est que trop fait attendre, par l'élaboration d'un projet soigneusement étudié et où trouverait place en particulier le contrôle des laboratoires d'analyse. Vous ne l'ignorez pas, n'importe qui peut aujourd'hui, sans diplôme, sans titre, ouvrir un laboratoire d'analyses. Et il existe telles officines où toutes les urines contiennent du sucre ou de l'albumine, où tous les Wassermann sont positifs et où toutes les expectorations contiennent des bacilles tuberculeux. L'indication thérapeutique est donnée par-dessus le marché, avec le nom et l'adresse du charlatan qui la mettra à exécution. Mais, en ce qui concerne la prise des pressions artérielles, il n'est pas besoin, croyez-nous, d'attendre une loi nouvelle. Le ministre peut, par un simple arrêté, interdire l'activité des camelots de la sphygmomanométrie. En conséquence, nous nous proposons de lui soumettre le vœu suivant : « La Société de Médecine légale de France, émue de l'audace avec laquelle des entreprises d'un caractère purement commercial ont installé dans certaines pharmacies, dans les grands magasins, dans les établissements de bains, dans le hall des gares, dans les fêtes et expositions, ou tout simplement sur la voie publique, des appareils au moyen desquels des individus dépourvus de toute connaissance médicale, prétendent mesurer la pression artérielle des passants, proteste auprès de M. le Ministre de la Santé publique contre cet inqualifiable abus. « Elle fait observer que la mesure de la pression artérielle n'est pas une mesure banale et automatique assimilable à la pesée sur une balance, mais une investigation d'ordre exclusivement médical, comportant de nombreuses causes d'erreur que le médecin est seul qualifié pour apprécier et corriger. Les appareils les meilleurs et les plus simples ne donnent d'indications exactes qu'entre des mains expertes. Les erreurs qui ne peuvent manquer de se produire dans les mesures faites par des personnes ignorantes de l'anatomie et de la physiologie autant que du maniement des instruments de précision sont susceptibles de jeter le trouble dans l'esprit de ceux qu'on rassure ou qu'on alarme sur des données incorrectement établies. « La Société de Médecine légale adresse en conséquence à M. le Ministre
toute connaissance médicale, prétendent mesurer la pression artérielle des passants, proteste auprès de M. le Ministre de la Santé publique contre cet inqualifiable abus. « Elle fait observer que la mesure de la pression artérielle n'est pas une mesure banale et automatique assimilable à la pesée sur une balance, mais une investigation d'ordre exclusivement médical, comportant de nombreuses causes d'erreur que le médecin est seul qualifié pour apprécier et corriger. Les appareils les meilleurs et les plus simples ne donnent d'indications exactes qu'entre des mains expertes. Les erreurs qui ne peuvent manquer de se produire dans les mesures faites par des personnes ignorantes de l'anatomie et de la physiologie autant que du maniement des instruments de précision sont susceptibles de jeter le trouble dans l'esprit de ceux qu'on rassure ou qu'on alarme sur des données incorrectement établies. « La Société de Médecine légale adresse en conséquence à M. le Ministre de la Santé Publique un pressant appel, et ne doute pas qu'il estime opportun d'interdire à des individus non médecins et par conséquent non qualifiés, d'exploiter et d'abuser le public par des mesures de pression artérielle pratiquées sans compétence et sans discernement. » Après un échange de vues entre divers membres de la Société, ce vœu est adopté à l'unanimité. REMARQUES À PROPOS DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1938 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR M. DUVOIR et L. POLLET. La récente loi du 1er juillet 1938, outre ses conséquences directes sur les accidents du travail, a des effets dont il est intéressant de préciser la portée en pratique médicale, d'une part sur la réparation des maladies professionnelles, d'autre part sur la responsabilité considérablement étendue des employeurs et en particulier des médecins en tant qu'employeurs. C'est à ces deux points de vue que nous avons pensé utile de faire quelques remarques. On sait que la loi du 25 octobre 1919 ne fait qu'étendre à la réparation de certaines maladies professionnelles « la législation sur les responsabilités des accidents du travail », comme l'indique expressément l'article 1 de ladite loi. Par conséquent, la loi du 9 avril 1898 et toutes
membres de la Société, ce vœu est adopté à l'unanimité. REMARQUES À PROPOS DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1938 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR M. DUVOIR et L. POLLET. La récente loi du 1er juillet 1938, outre ses conséquences directes sur les accidents du travail, a des effets dont il est intéressant de préciser la portée en pratique médicale, d'une part sur la réparation des maladies professionnelles, d'autre part sur la responsabilité considérablement étendue des employeurs et en particulier des médecins en tant qu'employeurs. C'est à ces deux points de vue que nous avons pensé utile de faire quelques remarques. On sait que la loi du 25 octobre 1919 ne fait qu'étendre à la réparation de certaines maladies professionnelles « la législation sur les responsabilités des accidents du travail », comme l'indique expressément l'article 1 de ladite loi. Par conséquent, la loi du 9 avril 1898 et toutes ses modifications ultérieures, y compris la loi du 1er juillet 1938, s'appliquent en matière de maladies professionnelles, à la seule réserve des dispositions spéciales contraires formulées par la loi de 1919. En fait, la loi de 1898 trouve ici son application presque entière, à l'exception de l'alinéa 1 de l'article 1, des articles 7, 11, 14, et de quelques nuances sur le partage des responsabilités, le point de départ de la prescription annale et certaines modalités de garantie. Les dispositions de la loi du 1er juillet 1938 retentissent dans la même mesure sur la législation des maladies professionnelles. Voici les principales modifications qui intéressent le praticien : 1°. Suppression du délai de carence des quatre premiers jours. L'indemnité temporaire est due à partir du premier jour qui suit l'accident (ou la maladie) — le jour de l'accident étant à la charge intégrale du patron -sauf si un ou des jours non ouvrables suivent immédiatement l'accident. À vrai dire, ce délai de carence était bien plus rarement applicable en matière de maladie professionnelle qu'en matière d'accident du travail. 2° Soumission du médecin et du pharmacien librement choisis par la victime au contrôle syndical, Conseil de famille, avec appel devant le groupement
1, des articles 7, 11, 14, et de quelques nuances sur le partage des responsabilités, le point de départ de la prescription annale et certaines modalités de garantie. Les dispositions de la loi du 1er juillet 1938 retentissent dans la même mesure sur la législation des maladies professionnelles. Voici les principales modifications qui intéressent le praticien : 1°. Suppression du délai de carence des quatre premiers jours. L'indemnité temporaire est due à partir du premier jour qui suit l'accident (ou la maladie) — le jour de l'accident étant à la charge intégrale du patron -sauf si un ou des jours non ouvrables suivent immédiatement l'accident. À vrai dire, ce délai de carence était bien plus rarement applicable en matière de maladie professionnelle qu'en matière d'accident du travail. 2° Soumission du médecin et du pharmacien librement choisis par la victime au contrôle syndical, Conseil de famille, avec appel devant le groupement national et la Commission supérieure de contrôle. 3° Le chef d'entreprise peut désigner au juge de paix non seulement un, mais plusieurs médecins pour le renseigner sur l'état de la victime. 4° Le médecin contrôleur qui certifie que la victime peut reprendre son travail doit le faire par lettre recommandée et la contestation par l'intéressé se fait dans la même forme. 5° Lors de la demande en révision, le Président du Tribunal peut être saisi non seulement par déclaration au greffe, mais par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il y a accord entre les parties, le Président peut fixer, outre la rente, le montant des frais médicaux et pharmaceutiques. Pendant le délai de révision, le médecin désigné pour renseigner l'employeur doit informer la victime au moins quatre jours avant, par lettre recommandée, du jour et de l'heure de sa visite trimestrielle. Si la victime refuse de se prêter à cette visite, le Président doit la convoquer par lettre recommandée et n'ordonnera la suspension de la rente qu'après persistance du refus. 6° La nouvelle loi précise et aggrave les sanctions contre toute personne, y compris médecin et pharmacien, ayant porté atteinte ou tenté de porter atteinte au libre choix du
et la contestation par l'intéressé se fait dans la même forme. 5° Lors de la demande en révision, le Président du Tribunal peut être saisi non seulement par déclaration au greffe, mais par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il y a accord entre les parties, le Président peut fixer, outre la rente, le montant des frais médicaux et pharmaceutiques. Pendant le délai de révision, le médecin désigné pour renseigner l'employeur doit informer la victime au moins quatre jours avant, par lettre recommandée, du jour et de l'heure de sa visite trimestrielle. Si la victime refuse de se prêter à cette visite, le Président doit la convoquer par lettre recommandée et n'ordonnera la suspension de la rente qu'après persistance du refus. 6° La nouvelle loi précise et aggrave les sanctions contre toute personne, y compris médecin et pharmacien, ayant porté atteinte ou tenté de porter atteinte au libre choix du médecin et du pharmacien. Ces dispositions plus explicites dans la loi de 1919 que dans celle de 1898, sont encore plus détaillées dans la loi de 1938. Ainsi, sans insister ici sur l'élévation des taux des salaires limites et des prestations, sont précisés et étendus les droits de la victime d'une des maladies professionnelles visées par la législation actuelle. D'autre part, en s'inspirant de l'idée du risque créé bien plus que de celle du risque professionnel, la loi du 1er juillet 1938 a multiplié les cas de responsabilité des accidents du travail. Son article 1 précise en effet qu'est due « une indemnité à la charge d'un employeur, quel qu'il soit, à quiconque aura prouvé par tous moyens qu'il exécutait à un titre quelconque, même d'essai ou d'apprentissage, un contrat, valable ou non, de louage de services ». Plus peut-être que beaucoup, le médecin a l'occasion d'utiliser les menus services de personnes qui ne lui sont liées par aucun lien juridique. Il peut par exemple envoyer quelqu'un lui chercher un objet de pansement; s'il s'agit d'un serviteur à gages qui peut devenir victime d'un accident de la voie publique pendant cette mission, la responsabilité du médecin pourra sans doute s'effacer
d'une des maladies professionnelles visées par la législation actuelle. D'autre part, en s'inspirant de l'idée du risque créé bien plus que de celle du risque professionnel, la loi du 1er juillet 1938 a multiplié les cas de responsabilité des accidents du travail. Son article 1 précise en effet qu'est due « une indemnité à la charge d'un employeur, quel qu'il soit, à quiconque aura prouvé par tous moyens qu'il exécutait à un titre quelconque, même d'essai ou d'apprentissage, un contrat, valable ou non, de louage de services ». Plus peut-être que beaucoup, le médecin a l'occasion d'utiliser les menus services de personnes qui ne lui sont liées par aucun lien juridique. Il peut par exemple envoyer quelqu'un lui chercher un objet de pansement; s'il s'agit d'un serviteur à gages qui peut devenir victime d'un accident de la voie publique pendant cette mission, la responsabilité du médecin pourra sans doute s'effacer devant celle du patron, tout au moins si la demande a été satisfaite avec le consentement même tacite de ce dernier. Mais s'il s'agit d'un ami ou d'un simple voisin de la personne soignée, le médecin est automatiquement responsable de l'accident survenu à son « commis » occasionnel. Or, les polices d'assurance ne prévoient guère de ces cas d'espèce. Un médecin peut ainsi avoir couvert par une assurance la responsabilité médicale de ses aides autant que la sienne propre, il peut s'être assuré contre les accidents du travail de ses domestiques, contre les accidents de droit commun survenus chez lui à ses clients, ou causés à l'extérieur par les êtres ou les choses dont il est responsable; il croit avoir tout prévu; tout se dérobe devant lui, il reste seul débiteur pour avoir envoyé « en course » un voisin qui glisse en chemin et se fracture un membre! Et la créance n'est pas mince; la loi nouvelle prévoit dans ses articles 4 et 10 que, si le travail n'est pas continu (et c'est le cas au maximum, si l'on peut ainsi dire), l'indemnité journalière sera calculée en divisant par le nombre de jours ouvrables le salaire annuel calculé d'après
polices d'assurance ne prévoient guère de ces cas d'espèce. Un médecin peut ainsi avoir couvert par une assurance la responsabilité médicale de ses aides autant que la sienne propre, il peut s'être assuré contre les accidents du travail de ses domestiques, contre les accidents de droit commun survenus chez lui à ses clients, ou causés à l'extérieur par les êtres ou les choses dont il est responsable; il croit avoir tout prévu; tout se dérobe devant lui, il reste seul débiteur pour avoir envoyé « en course » un voisin qui glisse en chemin et se fracture un membre! Et la créance n'est pas mince; la loi nouvelle prévoit dans ses articles 4 et 10 que, si le travail n'est pas continu (et c'est le cas au maximum, si l'on peut ainsi dire), l'indemnité journalière sera calculée en divisant par le nombre de jours ouvrables le salaire annuel calculé d'après le nombre total de ces jours ouvrables ou, s'il est notoire qu'on travaille moins que le nombre de jours ouvrables dans la profession exercée, on ajoutera à la rémunération de cette profession les gains réalisés par ailleurs. Il en va de même pour le calcul de la rente en cas d'I.P.P. Cette extension considérable de la responsabilité de l'employeur mériterait d'être étudiée par les actuaires et les assureurs. Il ne serait sans doute pas impossible de créer une assurance garantissant l'employeur et en particulier le médecin contre tous les accidents dits du travail dont il pourrait être rendu responsable envers quiconque au cours de l'exercice de sa profession et même comme particulier. Il semble exister cependant une compensation à la rigueur de cette situation. La généralité voulue des termes de l'article 1 de la nouvelle loi semble en effet permettre d'estimer que le médecin pourrait, être dans certains cas considéré comme « employé », alors qu'il est généralement employeur. Le médecin d'un service public d'hôpital par exemple, victime d'un accident en se rendant à sa fonction ou en l'assurant ne peut-il appeler en garantie de son accident du travail son employeur, le service public, dont les statuts éventuels ne sauraient
d'I.P.P. Cette extension considérable de la responsabilité de l'employeur mériterait d'être étudiée par les actuaires et les assureurs. Il ne serait sans doute pas impossible de créer une assurance garantissant l'employeur et en particulier le médecin contre tous les accidents dits du travail dont il pourrait être rendu responsable envers quiconque au cours de l'exercice de sa profession et même comme particulier. Il semble exister cependant une compensation à la rigueur de cette situation. La généralité voulue des termes de l'article 1 de la nouvelle loi semble en effet permettre d'estimer que le médecin pourrait, être dans certains cas considéré comme « employé », alors qu'il est généralement employeur. Le médecin d'un service public d'hôpital par exemple, victime d'un accident en se rendant à sa fonction ou en l'assurant ne peut-il appeler en garantie de son accident du travail son employeur, le service public, dont les statuts éventuels ne sauraient contredire à la loi? Et même, bien qu'il soit possible de discuter les mots, ne pourrait-on aller jusqu'à envisager que le médecin exécute un contrat, valable ou non, de louage de services, lors de certains appels de clients d'urgence ou à heure déterminée? UNE SINGULIÈRE RADIOGRAPHIE PAR Ch. BRISARD. À la dernière séance, M. Mouchet nous a montré les inconvénients, au point de vue médico-légal, d'une mauvaise radiographie. Dans le même ordre d'idées voici une radiographie qu'on peut, pour le moins, qualifier de singulière. Elle concerne un terrassier âgé de 30 ans, qui, le 9 novembre 1936 a été renversé par un cycliste (accident de droit commun). Il réclame une indemnité. Je l'examine le 2 décembre suivant, soit moins d'un mois après. Le blessé ne se plaint que du pouce de sa main droite dont la flexion est douloureuse. Ni plaie ni ecchymose, mais tuméfaction très nette du pouce, particulièrement du premier métacarpien. Le poignet est entièrement libre et indolore. Afin de préciser les lésions, j'invite le blessé à se faire radiographier. Il revient me voir le 13 janvier 1927, porteur de la présente radio qui, dit-il, a été faite le 23 décembre 1926, soit six semaines après l'accident. L'interprétation
la dernière séance, M. Mouchet nous a montré les inconvénients, au point de vue médico-légal, d'une mauvaise radiographie. Dans le même ordre d'idées voici une radiographie qu'on peut, pour le moins, qualifier de singulière. Elle concerne un terrassier âgé de 30 ans, qui, le 9 novembre 1936 a été renversé par un cycliste (accident de droit commun). Il réclame une indemnité. Je l'examine le 2 décembre suivant, soit moins d'un mois après. Le blessé ne se plaint que du pouce de sa main droite dont la flexion est douloureuse. Ni plaie ni ecchymose, mais tuméfaction très nette du pouce, particulièrement du premier métacarpien. Le poignet est entièrement libre et indolore. Afin de préciser les lésions, j'invite le blessé à se faire radiographier. Il revient me voir le 13 janvier 1927, porteur de la présente radio qui, dit-il, a été faite le 23 décembre 1926, soit six semaines après l'accident. L'interprétation que le radiographe a lui-même inscrite sur les deux épreuves vaut qu'on la reproduise textuellement : I. — Poignet. Synostose entre le trapèze et le trapézéde et le deuxième métacarpien. Lésion du grand et du semi-lunaire avec destruction des rapports normaux entre ces os, l'os crochu, le pyramidal et le pisiforme. Arthrite radio-carpienne. II. — Premier métacarpien. Déformation à la suite d'écrasement osseux dans le sens dorso-palmaire (La face dorsale du pouce est contre la plaque). Intrigué par un tel aspect radiographique, qui ne correspond nullement à mon examen clinique antérieur, ni à l'examen actuel qui confirme le premier, je prie le blessé de se présenter chez le docteur Raoult Deslongchamps pour radiographie de contrôle. Il s'y rend le 1er février 1927. Voici les radios du docteur R. D. Vous pouvez constater que les os du carpe sont normaux et qu'il existe simplement une déformation en crosse externe du premier métacarpien, à sa partie supérieure, déformation qu'on ne retrouve pas à gauche. Comme moins de deux mois se sont écoulés entre l'accident et cette radio de contrôle, il est évident qu'il s'agit d'une déformation ancienne, antérieure à l'accident. Il est à noter que la radio du poignet de face en
pisiforme. Arthrite radio-carpienne. II. — Premier métacarpien. Déformation à la suite d'écrasement osseux dans le sens dorso-palmaire (La face dorsale du pouce est contre la plaque). Intrigué par un tel aspect radiographique, qui ne correspond nullement à mon examen clinique antérieur, ni à l'examen actuel qui confirme le premier, je prie le blessé de se présenter chez le docteur Raoult Deslongchamps pour radiographie de contrôle. Il s'y rend le 1er février 1927. Voici les radios du docteur R. D. Vous pouvez constater que les os du carpe sont normaux et qu'il existe simplement une déformation en crosse externe du premier métacarpien, à sa partie supérieure, déformation qu'on ne retrouve pas à gauche. Comme moins de deux mois se sont écoulés entre l'accident et cette radio de contrôle, il est évident qu'il s'agit d'une déformation ancienne, antérieure à l'accident. Il est à noter que la radio du poignet de face en date du 23 décembre montre ce premier métacarpien normal, tandis que la radio de profil de même date et du même opérateur, le montre déformé, élargi dans ses deux tiers inférieurs, différant donc notablement de la radio de contrôle. D'autre part, il n'est pas possible que les multiples lésions du carpe dénoncées par la radio du 23 décembre, aient disparu dans l'espace de cinq semaines. En raison de ces étranges divergences, je me suis demandé s'il n'y avait pas eu substitution de personne. Mais, en cas de tentative d'escroquerie, le blessé ne se serait pas soumis bénévolement à la radiographie de contrôle. Il faut bien admettre une erreur de technique. L'EXTRACTION DES GAZ ET PLUS PARTICULIÈREMENT DES GAZ DU SANG Élimination de l'oxyde de carbone en cas d'intoxication aiguë et en cas d'intoxication chronique. PAR M. KOHN-ABREST, Directeur du Laboratoire de Toxicologie de la Préfecture de Police Le dispositif par excellence pour l'extraction des gaz de liquides et plus particulièrement du sang, est réalisé par la trompe à mercure d'Alvergniat-Verneuil-Ogier, complétée avec le ballon, le condenseur et le laveur décrits dans le Précis de Toxicologie. Il permet l'extraction totale dans tous les cas (et même la séparation de certains d'entre