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congrès. M. Herriot n'est pas convaincu, il déclare qu'il n'est pas inutile de solliciter des précisions de la part du Gouvernement (interruptions droite, applaudissements à gauche). M. Poincaré. Vous pourriez aussi lui demander de vous affirmer qu'il fait jour en ce moment (applaudissements au centre et droite). M. Herriot. Ce n'est pas contre vous, c'est contre vos successeurs éventuels que nous avons besoin d'être rassurés (applaudissements à gauche). De son côté, M. Cazals redoute qu'il ne soit question de supprimer quelques-uns des quelques petits collèges où le maître est en contact direct à tout moment avec ses élèves et il demande au Gouvernement d'en supprimer le moins possible. M. Poincaré répond : Dans sa réponse à M. Buisson, M. Poincaré a commencé par déclarer que, tant qu'il serait à la tête du Gouvernement, il se ferait un point de la doctrine laïque. Le Gouvernement, qui s'était déjà opposé à la proportionnelle scolaire, persistera dans cette attitude. Il ne fait qu'une réserve en ce qui concerne celle qui pourrait être faite à la Lorraine, où il estime qu'on doit pour autant respecter les sensibilités. La France aussi, n'a pas fait la laïcisation de ses écoles; elle a mis en place un système à deux régimes. M. Poincaré. L'anniversaire de M. Buisson porte sur un sujet très précis mais il faut distinguer entre l'instruction publique en son sens le plus large, ou l'enseignement supérieur, ou secondaire ou primaire. Il faut distinguer, en effet, les premières et les autres. Le projet, ainsi, tendrait à réduire les dépenses qui pourraient être faites pour les réduire par après les réformes magnifiques, déjà obtenues, et ainsi que déjà la part de notre contribuable est trop étroite. Il faut distinguer aussi le secondaire, le lycée, en pleine activité scolaire, ne peurait prétendre matériellement prendre des décisions que pour le mois d'octobre car, il n'est besoin, ce sont, qu'de arrêtés pris par le ministre de l'Instruction Publique. Tous les jours et toutes les heures ressaient la carte scolaire de la France, c'est à dire: supprimer ou augmenter certaines écoles scolaires, en fonction du mouvement de la population scolaire
système à deux régimes. M. Poincaré. L'anniversaire de M. Buisson porte sur un sujet très précis mais il faut distinguer entre l'instruction publique en son sens le plus large, ou l'enseignement supérieur, ou secondaire ou primaire. Il faut distinguer, en effet, les premières et les autres. Le projet, ainsi, tendrait à réduire les dépenses qui pourraient être faites pour les réduire par après les réformes magnifiques, déjà obtenues, et ainsi que déjà la part de notre contribuable est trop étroite. Il faut distinguer aussi le secondaire, le lycée, en pleine activité scolaire, ne peurait prétendre matériellement prendre des décisions que pour le mois d'octobre car, il n'est besoin, ce sont, qu'de arrêtés pris par le ministre de l'Instruction Publique. Tous les jours et toutes les heures ressaient la carte scolaire de la France, c'est à dire: supprimer ou augmenter certaines écoles scolaires, en fonction du mouvement de la population scolaire elle-même. Le contenant. Il n'est pas démien, parce que l'école est laite non seulement pour le présent, mais pour l'avenir. Suppressions d'écoles pour que les enfants de demain aient un équivalent auxquels ils s'appieraient sur les mêmes bases. Et il y a plutôt besoin de prévoir actuellement des créations que des suppressions d'emplois. Et le libre échange du Commerce à la jonction de l'amendement. Dans une intervention hâtive d'interruption, M. Daudet est venu exprimer de nouveau son souci de dénoncer dans la politique cléricale du "Gamin de Paris" son regard du cléricalisme, une manœuvre dirigée par l'Allemagne. Dans son dernier discours, notamment M. Toulouse, Guibertin, tout en déclarant qu'il ne fallait pas laisser la France dans les aventures, a montré l'Allemagne comme le danger toujours présent et a suppliqué la France de se tenir toujours forte. Finalement, M. F. Buisson a déclaré sa satisfaction de la réponse du président du Conseil, sur ce mot « Nous ferons des économies, nous ne ferons pas de politique », a retiré son amendement. Suite au débâtcle des amendements. Séance de l'après-midi L'efficacité de la séance qui se succède et pour peu que le conseil continue les séances viendront impossible. Celle du matin avait
des suppressions d'emplois. Et le libre échange du Commerce à la jonction de l'amendement. Dans une intervention hâtive d'interruption, M. Daudet est venu exprimer de nouveau son souci de dénoncer dans la politique cléricale du "Gamin de Paris" son regard du cléricalisme, une manœuvre dirigée par l'Allemagne. Dans son dernier discours, notamment M. Toulouse, Guibertin, tout en déclarant qu'il ne fallait pas laisser la France dans les aventures, a montré l'Allemagne comme le danger toujours présent et a suppliqué la France de se tenir toujours forte. Finalement, M. F. Buisson a déclaré sa satisfaction de la réponse du président du Conseil, sur ce mot « Nous ferons des économies, nous ne ferons pas de politique », a retiré son amendement. Suite au débâtcle des amendements. Séance de l'après-midi L'efficacité de la séance qui se succède et pour peu que le conseil continue les séances viendront impossible. Celle du matin avait abordé un thème majeur de controverses. Elle-ci va faire revivre, au cours d'un débat très animé, la législation de Camille Chautemps. M. Klotz avait commencé à développer, au milieu d'un silence relatif, un amendement qu'il présentait au profit de l'article 1er. Cet amendement tendait à « interdire les crédits envisagés ne seraient pas déposés sur la 30e disposition du budget. Je le cours, selon le programme national et les approvisionnements de réserve. » Il était évident que M. Klotz allait profiter de l'occasion pour traiter de la manière radicale les sommes que portaient les questions de la défense nationale. Mais, à la mention de la période d'avant-guerre, lorsque l'impôt était beaucoup plus faible, le centre et la droite protestèrent vigoureusement. À la faveur de ces interruptions, l'atmosphère s'éclaircit. M. Fournier essaie de justifier les commissions permanentes de l'Assemblée. M. Maurin explique appui ce vote. M. Chassaigne-Goyon essaie de faire entendre une parole de raison. M. CHASSAIGNE-GOYON. Avec toutes ces interruptions, dit-il, l'article V ne sera pas voté dans un mois. Le Pays est las de toutes ces discussions, il veut des actes. Peine perdue! M. Klotz continue sa diseuse si on termine en disant qu'il conserve ses inquiétudes sur ce
ne seraient pas déposés sur la 30e disposition du budget. Je le cours, selon le programme national et les approvisionnements de réserve. » Il était évident que M. Klotz allait profiter de l'occasion pour traiter de la manière radicale les sommes que portaient les questions de la défense nationale. Mais, à la mention de la période d'avant-guerre, lorsque l'impôt était beaucoup plus faible, le centre et la droite protestèrent vigoureusement. À la faveur de ces interruptions, l'atmosphère s'éclaircit. M. Fournier essaie de justifier les commissions permanentes de l'Assemblée. M. Maurin explique appui ce vote. M. Chassaigne-Goyon essaie de faire entendre une parole de raison. M. CHASSAIGNE-GOYON. Avec toutes ces interruptions, dit-il, l'article V ne sera pas voté dans un mois. Le Pays est las de toutes ces discussions, il veut des actes. Peine perdue! M. Klotz continue sa diseuse si on termine en disant qu'il conserve ses inquiétudes sur ce qu'un autre gouvernement pourrait faire du blanc-seigneur qu'on s'apprête à donner au gouvernement actuel, et il insiste pour l'adoption de son amendement. Le Président du Conseil raconte à M. Klotz. M. Poincaré. L'article 1er, ne diminue en rien les prérogatives de la Commission des finances qui conserve son droit de contrôle. Quant aux crédits de la 2e bergerie et aux entrepôts, on ne dit pas davantage. M. Klotz, comprenant la leçon, déclare que le langage et l'attitude de M. le Président du Conseil lui suffisent et qu'il retire son amendement. On met alors aux voix le paragraphe de l'article 2 sur lequel M. Poincaré a posé la question de confiance. Il est adopté par 352 voix contre 182. Et les amendements continuent de pleuvoir. M. Locquin développe une disposition additionnelle aux termes de laquelle les décrets pris en vertu de la présente loi pourront être attaqués par voie de recours au Conseil d'Etat. Cette disposition est repoussée par 329 voix contre 232. L'amendement qui suit est de M. Xavier Vallat. Il soulève une question délicate et quelque peu irritante. Ne s'imaginait-il pas en effet que le premier décret comporte une diminution du nombre des ministères et une réduction du supplément
contrôle. Quant aux crédits de la 2e bergerie et aux entrepôts, on ne dit pas davantage. M. Klotz, comprenant la leçon, déclare que le langage et l'attitude de M. le Président du Conseil lui suffisent et qu'il retire son amendement. On met alors aux voix le paragraphe de l'article 2 sur lequel M. Poincaré a posé la question de confiance. Il est adopté par 352 voix contre 182. Et les amendements continuent de pleuvoir. M. Locquin développe une disposition additionnelle aux termes de laquelle les décrets pris en vertu de la présente loi pourront être attaqués par voie de recours au Conseil d'Etat. Cette disposition est repoussée par 329 voix contre 232. L'amendement qui suit est de M. Xavier Vallat. Il soulève une question délicate et quelque peu irritante. Ne s'imaginait-il pas en effet que le premier décret comporte une diminution du nombre des ministères et une réduction du supplément de l'indemnité parlementaire? Au reste, l'amendement, tel qu'il est rédigé, ne paraît pas recevable au bureau. Car, comme le fait remarquer le président, la question de l'indemnité parlementaire est une question législative. La proposition de M. Vallat a en outre un caractère démagogique qui gagne, naturellement l'extrême-gauche et elle suscite un certain nombre de sous-amendements. Le premier demande que le taux de l'impôt sur le revenu applicable à tous les membres des membres du parlement, à l'exception de leur indemnité parlementaire soit, par le même décret-loi, porté à 100 %. Le deuxième interdit de cumuler un mandat législatif avec d'autres fonctions, etc. Le troisième simplement à la suppression de l'indemnité parlementaire. M. Poincaré déclare que le Gouvernement n'entrera dans la discussion d'aucun de ces amendements et qu'il en demandera la disjonction en posant la question de confiance. "Très bien" "Très bien" Enfin on vote l'article premier À la majorité de 360 voix contre 63, la disjonction est prononcée, mais que de temps perdu! Le président monte alors au vote ensemble de l'article premier sur lequel M. Poincaré a posé la question de confiance Il est adopté par 360 voix contre 182. L'article étant voté, M. Magne demande à la Chambre
un certain nombre de sous-amendements. Le premier demande que le taux de l'impôt sur le revenu applicable à tous les membres des membres du parlement, à l'exception de leur indemnité parlementaire soit, par le même décret-loi, porté à 100 %. Le deuxième interdit de cumuler un mandat législatif avec d'autres fonctions, etc. Le troisième simplement à la suppression de l'indemnité parlementaire. M. Poincaré déclare que le Gouvernement n'entrera dans la discussion d'aucun de ces amendements et qu'il en demandera la disjonction en posant la question de confiance. "Très bien" "Très bien" Enfin on vote l'article premier À la majorité de 360 voix contre 63, la disjonction est prononcée, mais que de temps perdu! Le président monte alors au vote ensemble de l'article premier sur lequel M. Poincaré a posé la question de confiance Il est adopté par 360 voix contre 182. L'article étant voté, M. Magne demande à la Chambre de le disjoindre, afin d'en faire un projet spécial qui sera envoyé au Sénat. Le discours de M. Magne donne lieu à un certain nombre d'incidents personnels dont l'un le met aux prises avec M. Marcel Habert et dont l'autre amène un échange de propos aigreux entre M. Balanant et M. Daudet. Finalement la demande de disjonction sur laquelle le président du Conseil avait posé la question de confiance est repoussée par 329 voix contre 59 et la suite de la discussion est renvoyée à lundi après-midi. Henry Comte. M. CAILLAUX CONTRE M. HERRIOT PARIS, 8 février. Dans le duel Poincaré-Herriot engagé au sujet des décrets-lois, M. Poincaré ne fut guère embarrassé pour répondre, mais par contre il embarrassa fort M. Herriot quand il se borna à donner lecture du texte suivant Article unique. Pendant une période de 10 mois, à dater de la promulgation de la présente loi, le président de la République est investi du droit de prendre, en Conseil des Ministres, des décrets ayant force législative et constitutionnelle. Ceux de ces décrets qui comporteront l'attribution de dépenses, création d'impôts ou modification des impôts existants, seront, quoique immédiatement applicables, soumis à la sanction législative dès l'ouverture de la
M. Daudet. Finalement la demande de disjonction sur laquelle le président du Conseil avait posé la question de confiance est repoussée par 329 voix contre 59 et la suite de la discussion est renvoyée à lundi après-midi. Henry Comte. M. CAILLAUX CONTRE M. HERRIOT PARIS, 8 février. Dans le duel Poincaré-Herriot engagé au sujet des décrets-lois, M. Poincaré ne fut guère embarrassé pour répondre, mais par contre il embarrassa fort M. Herriot quand il se borna à donner lecture du texte suivant Article unique. Pendant une période de 10 mois, à dater de la promulgation de la présente loi, le président de la République est investi du droit de prendre, en Conseil des Ministres, des décrets ayant force législative et constitutionnelle. Ceux de ces décrets qui comporteront l'attribution de dépenses, création d'impôts ou modification des impôts existants, seront, quoique immédiatement applicables, soumis à la sanction législative dès l'ouverture de la session des Chambres qui suivra leur mise en application. L'auteur de ce texte est M. Caillaux lui-même. Ce projet est beaucoup plus rigoureux, il faut le reconnaître, que ceux qui sont actuellement soumis à l'approbation des Chambres : c'est dire qu'il encourt toutes les critiques de M. Herriot, et pourtant M. Herriot est au Parlement le porte-parole de M. Caillaux. On comprend que la révélation de M. Poincaré l'ait quelque peu décontenancé. Le fils de Maurice Barrès candidat aux prochaines élections législatives Paris, 8 février. M. Philippe Barrès se présentera aux prochaines élections législatives dans le secteur de Paris, ancienne circonscription de Maurice Barrès. NOS TIRAGES AU SORT. Un succès en masse chez nos dépositaires ou on s'abroche. LA LOI ÉLECTORALE Une prorogation du délai d'inscription sur les listes Paris, 8 février. La Commission du suffrage universel a adopté à l'unanimité la motion suivante proposée par M. Léon Baraty. La Commission du suffrage universel, soucieuse d'assurer à tous les citoyens l'exercice de leur droit de suffrage, invite le ministre de la justice à prendre les mesures utiles pour proroger exceptionnellement jusqu'au premier mars, les délais d'inscription sur les listes électorales et à prévoir pour l'avenir des modifications aux règlements actuels
M. Herriot est au Parlement le porte-parole de M. Caillaux. On comprend que la révélation de M. Poincaré l'ait quelque peu décontenancé. Le fils de Maurice Barrès candidat aux prochaines élections législatives Paris, 8 février. M. Philippe Barrès se présentera aux prochaines élections législatives dans le secteur de Paris, ancienne circonscription de Maurice Barrès. NOS TIRAGES AU SORT. Un succès en masse chez nos dépositaires ou on s'abroche. LA LOI ÉLECTORALE Une prorogation du délai d'inscription sur les listes Paris, 8 février. La Commission du suffrage universel a adopté à l'unanimité la motion suivante proposée par M. Léon Baraty. La Commission du suffrage universel, soucieuse d'assurer à tous les citoyens l'exercice de leur droit de suffrage, invite le ministre de la justice à prendre les mesures utiles pour proroger exceptionnellement jusqu'au premier mars, les délais d'inscription sur les listes électorales et à prévoir pour l'avenir des modifications aux règlements actuels en vue de faciliter en tous temps aux citoyens la possibilité de s'assurer de leur inscription sur les listes électorales. La durée du mandat des députés La Commission a ensuite examiné la proposition de loi de M. André Fabourg, tendant à faire à six ans la durée du mandat des députés avec renouvelement partiel de la Chambre, tous les deux ans. La Commission a adopté la proposition et M. Bareil a été chargé du rapport. La Commission a examiné et rejeté la proposition de M. Pouzol tendant à ne permettre des sectionnements électoraux que dans les départements comptant au moins douze députés au lieu de six, chiffre actuel prévu par la loi en vigueur. LE CARDINAL CHAROST ET LES ASSOCIATIONS DIOCÉSAINES La Semaine Religieuse de Rennes publie une courte communication du Cardinal Charost au sujet des associations diocésaines. Nous en extrayons le passage suivant : Depuis que la décision du Saint-Père autorisant les Associations diocésaines a été connue, le Cardinal a assuré le Souverain Pontife de sa filiale et prompte à entrer en vigueur une délit et une noblesse de teintes si L'Archevêque de Rennes a déjà pris ses dispositions pour consumer une Association diocésaine qui réponde à l'acte pacificateur
députés avec renouvelement partiel de la Chambre, tous les deux ans. La Commission a adopté la proposition et M. Bareil a été chargé du rapport. La Commission a examiné et rejeté la proposition de M. Pouzol tendant à ne permettre des sectionnements électoraux que dans les départements comptant au moins douze députés au lieu de six, chiffre actuel prévu par la loi en vigueur. LE CARDINAL CHAROST ET LES ASSOCIATIONS DIOCÉSAINES La Semaine Religieuse de Rennes publie une courte communication du Cardinal Charost au sujet des associations diocésaines. Nous en extrayons le passage suivant : Depuis que la décision du Saint-Père autorisant les Associations diocésaines a été connue, le Cardinal a assuré le Souverain Pontife de sa filiale et prompte à entrer en vigueur une délit et une noblesse de teintes si L'Archevêque de Rennes a déjà pris ses dispositions pour consumer une Association diocésaine qui réponde à l'acte pacificateur du Pape et à son esprit de surnaturelle confiance. Il espère que les pouvoirs publics voudront y faire écho en prenant des mesures qui rendront possibles, dans la pratique, le fonctionnement et la destination même de ces organisations qu'ils ont souhaitées. Mgr Serrand, évêque de St-Brieuc, s'exprime ainsi : Le Souverain Pontife n'a pas voulu donner un ordre, Il exprime un désir, Il nous prie, en s'adressant au sentiment de piété filiale que nous avons envers Lui, d'essayer les Associations diocésaines. Notre cœur de père ne se pardonnerait pas d'être moins délicat que son cœur de père son désir et sa prière sont pour nous un ordre nous constituérions sans tarder une association diocésaine. Nous voulons seulement espérer avec lui que nous n'avons la qu'un premier à compter de cette pleine et entière liberté que l'Église revendique, et que l'État s'honorerait de lui reconnaître. L'ANGLETERRE EXPULSE LES MARINS ALLEMANDS DE BRÈME Brest, 8 février. Le Comité Central des Navigateurs Allemands, a reçu un télégramme de l'ambassadeur allemand, à Londres, annonçant que le gouvernement britannique a mis en demeure les matelots allemands en Brest dans les ports anglais, de quitter le territoire britannique dans les 48 heures. LES CRIMES DES SOVIETS
Souverain Pontife n'a pas voulu donner un ordre, Il exprime un désir, Il nous prie, en s'adressant au sentiment de piété filiale que nous avons envers Lui, d'essayer les Associations diocésaines. Notre cœur de père ne se pardonnerait pas d'être moins délicat que son cœur de père son désir et sa prière sont pour nous un ordre nous constituérions sans tarder une association diocésaine. Nous voulons seulement espérer avec lui que nous n'avons la qu'un premier à compter de cette pleine et entière liberté que l'Église revendique, et que l'État s'honorerait de lui reconnaître. L'ANGLETERRE EXPULSE LES MARINS ALLEMANDS DE BRÈME Brest, 8 février. Le Comité Central des Navigateurs Allemands, a reçu un télégramme de l'ambassadeur allemand, à Londres, annonçant que le gouvernement britannique a mis en demeure les matelots allemands en Brest dans les ports anglais, de quitter le territoire britannique dans les 48 heures. LES CRIMES DES SOVIETS Paris, 8 février. Le groupement de défense des révolutionnaires emprisonnés en Russie adresse un appel pour protester contre la recrudescence des persécutions dont sont l'objet les révolutionnaires et les ouvriers. LA PRODUCTION AGRICOLE A MADAGASCAR Paris, 8 février. La Commission sénatoriale de Colonies, a entendu M. Sarraut, Ministre des Colonies, sur la situation générale à Madagascar. Il a indiqué à la Commission, les directives qu'il a données au nouveau gouverneur général de la grande île, M. Ollivier, soit pour les rapports avec les indigènes, soit pour l'intensification de la production agricole, notamment au point de vue de l'équivalence du mouton mérinos, étant donné l'importance considérable de laine qui nous fait laisser dus d'un milliard à l'étranger. L'AUGMENTATION DES TARIFS DES CHEMINS DE FER Trop de Au cours de la session extraordinaire du Conseil général d'Ille-et-Vilaine qui vient de se tenir, MM. de Tannauarn, Payvi, de Bothereau, Le Templier, Brouard, Lefas et Guerault, ont déposé le vœu suivant : Le Conseil général émet le vœu que l'autorisation soit refusée par les Compagnies de chemins de fer tendant à majorer à nouveau les tarifs voyageurs, soit subordonnée à une révision sévère de tous les permis de circulation gratuites ou à tarifs réduits,
sur la situation générale à Madagascar. Il a indiqué à la Commission, les directives qu'il a données au nouveau gouverneur général de la grande île, M. Ollivier, soit pour les rapports avec les indigènes, soit pour l'intensification de la production agricole, notamment au point de vue de l'équivalence du mouton mérinos, étant donné l'importance considérable de laine qui nous fait laisser dus d'un milliard à l'étranger. L'AUGMENTATION DES TARIFS DES CHEMINS DE FER Trop de Au cours de la session extraordinaire du Conseil général d'Ille-et-Vilaine qui vient de se tenir, MM. de Tannauarn, Payvi, de Bothereau, Le Templier, Brouard, Lefas et Guerault, ont déposé le vœu suivant : Le Conseil général émet le vœu que l'autorisation soit refusée par les Compagnies de chemins de fer tendant à majorer à nouveau les tarifs voyageurs, soit subordonnée à une révision sévère de tous les permis de circulation gratuites ou à tarifs réduits, dont le nombre toujours croissant, constitue, dans l'état actuel de nos finances, un abus souverainement préjudiciable à l'intérêt général tout autant qu'une inégalité injuste et ironique à l'égard du public appelé à faire les frais de l'augmentation. Rennes le 28 janvier 1924. L'assemblée départementale ne put pas prendre ce vœu en considération, parce que le règlement spécifique que les sessions extraordinaires doivent être exclusivement consacrées à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour; néanmoins, il est intéressant de souligner une initiative qui pourra peut-être l'attention des Pouvoirs publics. La création de classes Paris, 8 février. Au cours d'une assemblée extraordinaire, l'Association de défense contre les chemins de fer a émis le vœu qu'il soit créé des wagons de 4° classe. Les wagons de 4e classe ne seraient autres que les premières anciennes classes, qui permettraient de voyager à moitié prix des troisièmes augmentées selon le taux envisagé. POUR RECONNAÎTRE LA CLASSE DES WAGONS Paris, 8 février. Le Comité consultatif des chemins de fer a été amené à se préoccuper du moyen pratique que l'on pourrait employer pour que les wagons des trois classes fussent nettement différenciés entre eux. En effet, seuls les réseaux du P.-L.-M. et de l'Est ont