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Notions élémentaires d'hygiène : Hygiène individuelle Hygiène de l'habitation Hygiène alimentaire Hygiène de l'enfance. Hygiène rurale. 5. Notions d'épidémiologie et de prophylaxie. A — Notions générales : Définition de la contagion et de l'épidémicité. Rôle du contact direct, de l'air, du sol, de l'eau, des différents aliments, des insectes dans la propagation des maladies. Mesures générales de prophylaxie : isolement, désinfection, dépistage des malades. Lutte contre les insectes, vaccinothérapie. B — Notions spéciales à chaque maladie. Variole, paludisme, choléra, peste, grippe, dengue, dysenterie, amibienne et bacillaire, helmintiase, syphilis, pian, blennorrhagie, tuberculose, gale. Mode de transmission spéciale à chacune des affections. Prophylaxie spéciale à chacune des maladies. Manière de faire une enquête. Conduite à tenir dans chaque cas particulier. Art. 22. — Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté. TITRE II École pratique d'Infirmières sages-femmes. Art. 23. — Restent en vigueur toutes les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1924 relatif à la création de l'École pratique d'infirmières sages-femmes. Art. 24. — Le Résident supérieur au Laos et l'Inspecteur général des Services Sanitaires et Médicaux de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 12 juillet 1928 Pour le Gouverneur général p.i. absent, et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin, RENÉ ROBIN. CIRCULAIRE N° 100-CSA Hanoi, le 12 juillet 1928 Le Gouverneur général p.i. de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur, A Messieurs les Chefs d'Administration locale et des Services généraux J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie d'une dépêche ministérielle N° 783 en date du 18 mai 1928 portant transmission d'une note adoptée le 28 février de la même année par le Conseil d'Etat relativement aux modalités d'application aux colonies des textes métropolitains. P. le Gouverneur général p.i. absent et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin, RENÉ ROBIN, CIRCULAIRE N° 783 Paris, le 18 mai 1928. Le Ministre des Colonies, à Monsieur le Gouverneur général de l'Indochine, Fréquemment, des lois métropolitaines, dont les dispositions peuvent être étendues à nos possessions d'outre mer, ne s'y rendent pas applicables dans leur texte même ou
Pour le Gouverneur général p.i. absent, et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin, RENÉ ROBIN. CIRCULAIRE N° 100-CSA Hanoi, le 12 juillet 1928 Le Gouverneur général p.i. de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur, A Messieurs les Chefs d'Administration locale et des Services généraux J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie d'une dépêche ministérielle N° 783 en date du 18 mai 1928 portant transmission d'une note adoptée le 28 février de la même année par le Conseil d'Etat relativement aux modalités d'application aux colonies des textes métropolitains. P. le Gouverneur général p.i. absent et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin, RENÉ ROBIN, CIRCULAIRE N° 783 Paris, le 18 mai 1928. Le Ministre des Colonies, à Monsieur le Gouverneur général de l'Indochine, Fréquemment, des lois métropolitaines, dont les dispositions peuvent être étendues à nos possessions d'outre mer, ne s'y rendent pas applicables dans leur texte même ou stipulent que des règlements d'administration publique interviendront pour en fixer les modalités d'application aux colonies. Dans le premier comme dans le deuxième cas, il est indispensable, en vertu de la règle de la spécialisation en matière de législation coloniale, qu'un décret intervienne pour en fixer, aux colonies, les modalités d'application. Jusqu'alors, il pouvait paraître logique que les textes métropolitains fussent étendus purement et simplement aux colonies, sauf à prévoir dans le décret les modalités d'application rendues nécessaires par les contingences locales, sans qu'il fût utile d'en incorporer, in extenso, les dispositions dans ce texte. C'est ainsi, à titre d'exemple, que la loi du 17 mars 1925, instituant les sociétés par responsabilité limitée, aurait pu être rendue applicable aux colonies par un décret, se référant, sans le reproduire, au texte métropolitain, mais prévoyant une modification portant sur l'article 42 dont les dispositions ont un caractère fiscal et une portée générale et peuvent varier selon les diverses colonies. C'est d'ailleurs sous cette forme que, généralement, vous m'avez soumis les projets de décret portant application de textes métropolitains intéressant votre colonie, et il ne m'était pas apparu, jusqu'à ce jour, que cette manière de procéder avait soulevé dans la pratique des sérieuses difficultés
Jusqu'alors, il pouvait paraître logique que les textes métropolitains fussent étendus purement et simplement aux colonies, sauf à prévoir dans le décret les modalités d'application rendues nécessaires par les contingences locales, sans qu'il fût utile d'en incorporer, in extenso, les dispositions dans ce texte. C'est ainsi, à titre d'exemple, que la loi du 17 mars 1925, instituant les sociétés par responsabilité limitée, aurait pu être rendue applicable aux colonies par un décret, se référant, sans le reproduire, au texte métropolitain, mais prévoyant une modification portant sur l'article 42 dont les dispositions ont un caractère fiscal et une portée générale et peuvent varier selon les diverses colonies. C'est d'ailleurs sous cette forme que, généralement, vous m'avez soumis les projets de décret portant application de textes métropolitains intéressant votre colonie, et il ne m'était pas apparu, jusqu'à ce jour, que cette manière de procéder avait soulevé dans la pratique des sérieuses difficultés d'application. Telle n'est pas, cependant, la thèse du Conseil d'Etat, dans une Note récente, dont vous trouverez la copie ci-annexée, la Haute assemblée estime indispensable de prendre des textes se suffisant à eux-mêmes, c'est-à-dire reproduisant les dispositions métropolitaines, sous réserve de modifications nécessitées par les contingences locales, pour rendre applicables aux colonies, les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans la métropole. Vous voudrez bien, en conséquence, vous inspirer, pour l'élaboration des textes que vous devez me soumettre, des directives tracées par la Haute assemblée. P. Le Ministre et par ordre: Le Directeur des Affaires économiques, N195.249 M. Pinot, Rapporteur Adoptée, le 28 février 1928. NOTE La Section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies d'Etat, qui a pris connaissance d'un projet de décret tendant à rendre applicable à la Réunion le décret du 19 août 1921 relatif à l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux et eaux-de-vie, ainsi que d'une lettre de M. le Ministre des Colonies en date du 16 février 1928, n'a pas cru pouvoir adopter ledit projet tel qu'il lui a été présenté. Conformément à sa jurisprudence constante,
aux colonies, les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans la métropole. Vous voudrez bien, en conséquence, vous inspirer, pour l'élaboration des textes que vous devez me soumettre, des directives tracées par la Haute assemblée. P. Le Ministre et par ordre: Le Directeur des Affaires économiques, N195.249 M. Pinot, Rapporteur Adoptée, le 28 février 1928. NOTE La Section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies d'Etat, qui a pris connaissance d'un projet de décret tendant à rendre applicable à la Réunion le décret du 19 août 1921 relatif à l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux et eaux-de-vie, ainsi que d'une lettre de M. le Ministre des Colonies en date du 16 février 1928, n'a pas cru pouvoir adopter ledit projet tel qu'il lui a été présenté. Conformément à sa jurisprudence constante, la Section estime indispensable que, toutes les lois où les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans la Métropole qu'il s'agit d'étendre aux colonies ne peuvent s'y appliquer purement et simplement et dans leurs termes mêmes, l'exception de ces dispositions soit réalisée par des textes se suffisant à eux-mêmes, c'est-à-dire reproduisant les dispositions métropolitaines, sous réserve des modifications nécessaires eu égard aux contingences locales. C'est ainsi, au surplus, qu'il a été déjà procédé pour la Réunion par le décret du 17 août 1927 en ce qui concerne les dispositions générales de la loi du 1er août 1905 et pour les Établissements français de l'Inde en ce qui concerne précisément la répression des fraudes dans le commerce des vins, vins mousseux et eaux-de-vie. Sans insister, en ce qui concerne spécialement la législation des fraudes, sur l'argument juridique que l'on peut tirer de l'article 37 du décret du 22 janvier 1919 qui, disposant que "les conditions d'application de la loi du 1er août 1905 à l'Algérie et aux colonies seront réglées par des décrets spéciaux" paraît bien annoncer pour les colonies des textes complets propres à chacune d'elles, la Section fait observer que, seule, la méthode qu'elle a adoptée permet d'exiger tant
reproduisant les dispositions métropolitaines, sous réserve des modifications nécessaires eu égard aux contingences locales. C'est ainsi, au surplus, qu'il a été déjà procédé pour la Réunion par le décret du 17 août 1927 en ce qui concerne les dispositions générales de la loi du 1er août 1905 et pour les Établissements français de l'Inde en ce qui concerne précisément la répression des fraudes dans le commerce des vins, vins mousseux et eaux-de-vie. Sans insister, en ce qui concerne spécialement la législation des fraudes, sur l'argument juridique que l'on peut tirer de l'article 37 du décret du 22 janvier 1919 qui, disposant que "les conditions d'application de la loi du 1er août 1905 à l'Algérie et aux colonies seront réglées par des décrets spéciaux" paraît bien annoncer pour les colonies des textes complets propres à chacune d'elles, la Section fait observer que, seule, la méthode qu'elle a adoptée permet d'exiger tant des administrations que des populations coloniales la régulière application et la stricte observation des prescriptions mises en vigueur dans nos colonies. Au contraire, un décret, comportant après une référence générale à un texte métropolitain qu'il ne reproduit pas, des articles modifiant ce texte dans certaines de ses dispositions, risque de n'être pas compris: sa portée exacte, en effet, ne peut apparaître que si l'on procède à des rapprochements et à des comparaisons que l'on ne saurait, en bonne administration, imposer ni aux services locaux, ni aux administrés. La Section désire, en conséquence, qu'un nouveau projet de décret, établi conformément aux directives qui précèdent, lui soit soumis. P. PINOT, Rapporteur G. SAINT-PAUL, Président et A. GARMY, Secrétaire. RESIDENCE SUPÉRIEURE Par arrêtés du Résidant supérieur p. i. au Laos, du 1er juin 1928: Le Tribunal supérieur d'Appel et d'Annulation est ainsi constitué: Président: M. le Substitut du Procureur général, Conseiller juriste au Laos. Premier Assesseur: Le Directeur des Bureaux de la Résidence supérieure. Deuxième Assesseur: M. Thao-Kham-Pha. Chaomuong principal de 1re classe. Premier Assesseur supplémentaire: M. Tri, Chef de Bureau de 2e classe des Services civils. Deuxième Assesseur supplémentaire: M. Thao Kou, Commis indigène de 2e classe. Greffier: Le Chef du 2e
n'être pas compris: sa portée exacte, en effet, ne peut apparaître que si l'on procède à des rapprochements et à des comparaisons que l'on ne saurait, en bonne administration, imposer ni aux services locaux, ni aux administrés. La Section désire, en conséquence, qu'un nouveau projet de décret, établi conformément aux directives qui précèdent, lui soit soumis. P. PINOT, Rapporteur G. SAINT-PAUL, Président et A. GARMY, Secrétaire. RESIDENCE SUPÉRIEURE Par arrêtés du Résidant supérieur p. i. au Laos, du 1er juin 1928: Le Tribunal supérieur d'Appel et d'Annulation est ainsi constitué: Président: M. le Substitut du Procureur général, Conseiller juriste au Laos. Premier Assesseur: Le Directeur des Bureaux de la Résidence supérieure. Deuxième Assesseur: M. Thao-Kham-Pha. Chaomuong principal de 1re classe. Premier Assesseur supplémentaire: M. Tri, Chef de Bureau de 2e classe des Services civils. Deuxième Assesseur supplémentaire: M. Thao Kou, Commis indigène de 2e classe. Greffier: Le Chef du 2e Bureau de la Résidence supérieure. Est rendue exécutoire l'Ordonnance royale N° 37-bis du 1er juin 1928 de Sa Majesté le Roi de Luang-Prabang, instituant des Tribunaux de 1er et 2e degré à Phongsaly et fixant leur composition. ORDONNANCE: Il est institué au 5e Territoire militaire un Tribunal du 1er degré ayant son siège à Phongsaly et étendant son ressort à l'ensemble du Territoire. La composition du Tribunal du 1er degré de Phongsaly est la suivante: Juge-Président: Thit-Phao (n° 195) Oupahat de 3e classe. Assesseur: Thit Khalli-Dy (n° 218) Phouxouei de 2e classe. Greffier: Chane Phouy (n° 380) Sameui de 3e classe. Il est également institué au 5e Territoire militaire un Tribunal du 2e degré ayant son siège à Phongsaly et étendant son ressort à l'ensemble du Territoire. La composition du Tribunal du 2e degré de Phongsaly est la suivante : Président Le Commandant du Territoire ou son Adjoint. Assesseur : Xieng Khen-Chan, Oupahlat de 2e classe. As. suppléant: Tint Khambath (n° 250) Phouxouei de 2e classe. As. criminel : Thao Soulivong, Tasseng de Muong-Boun. As. suppléant : Kanan Chan-Tha Khat, Notable de Phongsaly. Greffier : Al. Chauve lie : Garde principal de la G. 1. Est rendue exécutoire l'Ordonnance royale
ayant son siège à Phongsaly et étendant son ressort à l'ensemble du Territoire. La composition du Tribunal du 1er degré de Phongsaly est la suivante: Juge-Président: Thit-Phao (n° 195) Oupahat de 3e classe. Assesseur: Thit Khalli-Dy (n° 218) Phouxouei de 2e classe. Greffier: Chane Phouy (n° 380) Sameui de 3e classe. Il est également institué au 5e Territoire militaire un Tribunal du 2e degré ayant son siège à Phongsaly et étendant son ressort à l'ensemble du Territoire. La composition du Tribunal du 2e degré de Phongsaly est la suivante : Président Le Commandant du Territoire ou son Adjoint. Assesseur : Xieng Khen-Chan, Oupahlat de 2e classe. As. suppléant: Tint Khambath (n° 250) Phouxouei de 2e classe. As. criminel : Thao Soulivong, Tasseng de Muong-Boun. As. suppléant : Kanan Chan-Tha Khat, Notable de Phongsaly. Greffier : Al. Chauve lie : Garde principal de la G. 1. Est rendue exécutoire l'Ordonnance royale N° 37-ter du 1er juin 1928 de Sa Majesté le Roi de Luang-Prabang, instituant des Tribunaux du 1er degré aux provinces de Luang-Prabang et du 2e degré à Luang-Prabang et fixant leur composition. ORDONNANCE : Il est institué dans la province de Luang-Prabang onze Tribunaux du 1er degré ayant leur siège à Luang-Prabang, Done-Mo, Sayaboury, Paklay, Hongsa, Paktheng, Pakou, Muong-Ngoi, Pakseng et Muong-Sai. Le ressort de chacun de ces Tribunaux s'étend au Khoueng du même nom. La composition de ces onze Tribunaux est la suivante : 1 — Tribunal de Luang-Prabang : Président: Chao Phouang-Phoumi, Chaomuong central de 2e classe. 1er Assesseur: Thao Panya, Chaomuong de 1re classe. 2e Assesseur : Cha Phieung (n° 200); Chaomuong de 3e classe. As. suppléant: Chao Souphanh (n° 101) Chaomuong de 2e classe. Greffier: Tint Phi (n° 211) Phouxouei de 3e classe. Commis-Greffier : Cha Phouy (n° 231) Phouxouei de 2e classe. 2 — Tribunal de Done-Mo : Juge-Président : Thit Sisovan (n° 192) Oupahlat de 2e classe. assesseur : Xieng Phim (n° 204) Phouxouei de 2e classe. Greffier : Xieng-Viang, Naikong de 3e classe. 3 — Tribunal de Sayaboury : Juge-Président: Thit Kham-Phan (n° 196) Oupahlat de 3e classe. Assesseur: Tint Phongsaly (n°
siège à Luang-Prabang, Done-Mo, Sayaboury, Paklay, Hongsa, Paktheng, Pakou, Muong-Ngoi, Pakseng et Muong-Sai. Le ressort de chacun de ces Tribunaux s'étend au Khoueng du même nom. La composition de ces onze Tribunaux est la suivante : 1 — Tribunal de Luang-Prabang : Président: Chao Phouang-Phoumi, Chaomuong central de 2e classe. 1er Assesseur: Thao Panya, Chaomuong de 1re classe. 2e Assesseur : Cha Phieung (n° 200); Chaomuong de 3e classe. As. suppléant: Chao Souphanh (n° 101) Chaomuong de 2e classe. Greffier: Tint Phi (n° 211) Phouxouei de 3e classe. Commis-Greffier : Cha Phouy (n° 231) Phouxouei de 2e classe. 2 — Tribunal de Done-Mo : Juge-Président : Thit Sisovan (n° 192) Oupahlat de 2e classe. assesseur : Xieng Phim (n° 204) Phouxouei de 2e classe. Greffier : Xieng-Viang, Naikong de 3e classe. 3 — Tribunal de Sayaboury : Juge-Président: Thit Kham-Phan (n° 196) Oupahlat de 3e classe. Assesseur: Tint Phongsaly (n° 201) Phouxouei de 2e classe. Greffier : Tint Phoung, Naikong stagiaire. 4 — Tribunal de Paklay: Juge-Président : Xieng Ouan (n° 185) Oupahat de 2e classe. Assesseur : Oudomphone, Naikong de 1re classe. Greffier : Deng Thong (n° 301) Samien de 3e classe. 5 — Tribunal de Hongsa : Juge-Président: Thit Phom (n° 195) Oupahlat de 3e classe. Assesseur: Thit Than (n° 215) Phouxouei de 3e classe. Greffier: Thit Kham (n° 310) Samien de 3e classe. 6 — Tribunal de Pakheng : Juge-Président: Chao Pannavong (n° 201) Oupahlat de 3e classe. Assesseur : Chao Boua, Phouxouei de 1re classe. 7 — Tribunal de Pakou : Juge-Président: Thit Khamboun (n° 178) Chaomuong central de 1re classe. Assesseur: Chao Tan (n° 190) Phouxouei de 1re classe. Greffier: Thao Phann (n° 333) Samien de 2e classe. 8 — Tribunal de Muong-Ngoi : Juge-Président : Thao Thong-Doua, Oupahlat de 3e classe. Assesseur : Xieng Ouane (n° 209) Phouxouei de 3e classe. Greffier : Cha Chan (n° 320) Samien de 1re classe. 9 — Tribunal de Pakseng : Juge-Président : Thit Kham-Phouvong (n° mille 182) Oupahlat de 3e classe. Assesseur: Thao Phann (n° 197) Phouxouei de 1re classe. Greffier : Chao Chan (n° 392) Samien
Thit Phom (n° 195) Oupahlat de 3e classe. Assesseur: Thit Than (n° 215) Phouxouei de 3e classe. Greffier: Thit Kham (n° 310) Samien de 3e classe. 6 — Tribunal de Pakheng : Juge-Président: Chao Pannavong (n° 201) Oupahlat de 3e classe. Assesseur : Chao Boua, Phouxouei de 1re classe. 7 — Tribunal de Pakou : Juge-Président: Thit Khamboun (n° 178) Chaomuong central de 1re classe. Assesseur: Chao Tan (n° 190) Phouxouei de 1re classe. Greffier: Thao Phann (n° 333) Samien de 2e classe. 8 — Tribunal de Muong-Ngoi : Juge-Président : Thao Thong-Doua, Oupahlat de 3e classe. Assesseur : Xieng Ouane (n° 209) Phouxouei de 3e classe. Greffier : Cha Chan (n° 320) Samien de 1re classe. 9 — Tribunal de Pakseng : Juge-Président : Thit Kham-Phouvong (n° mille 182) Oupahlat de 3e classe. Assesseur: Thao Phann (n° 197) Phouxouei de 1re classe. Greffier : Chao Chan (n° 392) Samien de 3e classe. 10 — Tribunal de Muong-Sai : Juge-Président : Thit Kham-Phom (n° mille 173) Chaomuong central de 1re classe. Assesseur : Chao Tan (n° 191) Phouxouei de 1re classe. Greffier : Thao Phann (n° 331) Samien de 2e classe. Il est institué dans la province de Luang-Prabang un Tribunal du 2e degré ayant son siège au Chef-lieu et s'étendant son ressort à l'ensemble de la province. La composition du Tribunal du 2e degré de Luang-Prabang est la suivante : Président : L'Administrateur, Chef de la province ou son adjoint. Assesseur: Kham Ouan (n° mille 260) Chaomuong palais, de 2e classe. As. suppléant : Chao Kanvong (n° mille 179) Chaomuong de 1re classe. Assesseur criminel : Chao Kham Phan (Chao Kromasang) Chaomuong honoraire. As. suppléant : Chao Phim, Chaomuong honoraire. Greffier : M. Gitton. Commis palais h.c. des Douanes et régies. Il est institué dans la province du Haut-Mékong deux Tribunaux du 1er degré ayant leur siège à Houei-Sai et Muong-Sing. Le ressort de ces Tribunaux est le suivant : Tribunal de Houei-Sai : Muong Bokéo, Kong Phoukha, Ploukhoun, Lamet, Muong. Tribunal de Muong-Sing : Muong-Sing et Kong Namtha. La composition de ces deux Tribunaux est la suivante :
Tribunal du 2e degré ayant son siège au Chef-lieu et s'étendant son ressort à l'ensemble de la province. La composition du Tribunal du 2e degré de Luang-Prabang est la suivante : Président : L'Administrateur, Chef de la province ou son adjoint. Assesseur: Kham Ouan (n° mille 260) Chaomuong palais, de 2e classe. As. suppléant : Chao Kanvong (n° mille 179) Chaomuong de 1re classe. Assesseur criminel : Chao Kham Phan (Chao Kromasang) Chaomuong honoraire. As. suppléant : Chao Phim, Chaomuong honoraire. Greffier : M. Gitton. Commis palais h.c. des Douanes et régies. Il est institué dans la province du Haut-Mékong deux Tribunaux du 1er degré ayant leur siège à Houei-Sai et Muong-Sing. Le ressort de ces Tribunaux est le suivant : Tribunal de Houei-Sai : Muong Bokéo, Kong Phoukha, Ploukhoun, Lamet, Muong. Tribunal de Muong-Sing : Muong-Sing et Kong Namtha. La composition de ces deux Tribunaux est la suivante : Tribunal de Houei-Sai : Juge-Président : Paou Di, Naikong. Assesseur: Nan Lien, Phouxouei. Greffier: Xieng-Phan, Samien. Tribunal de Muong-Sing : Juge-Président : Phao. Chaomuong. Assesseur : Ai Kham Tane. Phouxouei. Greffier: Ai Thau, Samien. Il est institué dans la province du Haut-Mékong un Tribunal du 2e degré ayant son siège au Chef-lieu et s'étendant son ressort à l'ensemble de la province. La composition du Tribunal du 2e degré du Haut-Mékong est la suivante ; Président : L'Administrateur, Chef de la province, ou son adjoint. Assesseur: Thit Tu. Oupahlat. Assesseur suppléant : Van Duy. Naikong. Assesseur criminel : Nai Nna Yarangsi, Ex-Naikong. Assesseur suppléant : Ai Khong. Naikong. Greffier : Le Commandant de la brigade de la Garde indigène. Il est institué dans la province de Houa-Phan trois Tribunaux du 1er degré ayant leur siège à Samneua, Sam-Teu et Muong-Son. Le ressort de ces Tribunaux est le suivant: Ressort du Tribunal de Samneua : Muongs de Samneua, Muong Het, Xieng Kho. Ressort du Tribunal de Sam-Teu : Muong de Sam-Teu, Kong de Muong-Soi. Tribunal de Muong-Son : Muong de Muong-Son, Kong de Houa-Muong. La composition de ces Tribunaux est la suivante ; Tribunal de Samneua: Juge-Président: Thit Kham Phan, Chaomuong. Assesseur
au Chef-lieu et s'étendant son ressort à l'ensemble de la province. La composition du Tribunal du 2e degré du Haut-Mékong est la suivante ; Président : L'Administrateur, Chef de la province, ou son adjoint. Assesseur: Thit Tu. Oupahlat. Assesseur suppléant : Van Duy. Naikong. Assesseur criminel : Nai Nna Yarangsi, Ex-Naikong. Assesseur suppléant : Ai Khong. Naikong. Greffier : Le Commandant de la brigade de la Garde indigène. Il est institué dans la province de Houa-Phan trois Tribunaux du 1er degré ayant leur siège à Samneua, Sam-Teu et Muong-Son. Le ressort de ces Tribunaux est le suivant: Ressort du Tribunal de Samneua : Muongs de Samneua, Muong Het, Xieng Kho. Ressort du Tribunal de Sam-Teu : Muong de Sam-Teu, Kong de Muong-Soi. Tribunal de Muong-Son : Muong de Muong-Son, Kong de Houa-Muong. La composition de ces Tribunaux est la suivante ; Tribunal de Samneua: Juge-Président: Thit Kham Phan, Chaomuong. Assesseur : Ba Chan, Oupahlat. Greffier: Thao Sey, Samien. Tribunal de Sam-Teu : Juge-Président : Ba May, Chaomuong. Assesseur : Ba May Doua, Oupahlat. Greffier: Xieng Phao, Samien. Tribunal de Muong-Son : Juge-Président : Ba Xieng, Oupahlat. Assesseur : Thit kham Phan, Oupahlat. Greffier: Thit Boua, Naikong. Il est institué dans la province de Houa-Phan un Tribunal du 2e degré ayant son siège au Chef-lieu et étendant son ressort à l'ensemble de la province. La composition du Tribunal du 2e degré de Houa-Phan est la suivante : Président ; L'Administrateur, Chef de la province, ou son adjoint. Assesseur : Kham Lu, Notable de Samneua. Assesseur suppléant : Kham Souk Ex-Tasseng de Houa-Xieng, Assesseur criminel : Thao Vang, Tasseng de Muong-Poua, ou, Assesseur suppléant: Ba Lue, Tasseng de Samneua. Greffier : Le Commandant de la brigade de la Garde indigène. Il est institué dans la province du Tran-Ninh quatre Tribunaux du 1er degré avant leur siège à Muong-Khoun, Muong-Kham, Muong-Pek et Muong-Moc. Le ressort de chacun de ces quatre Tribunaux s'étend au Muong du même nom. La composition de ces quatre Tribunaux est la suivante : Tribunal de Muong Khoun : Juge-Président: Chao Saignavong, Chaomuong principal. Assesseur: Thao Xieng Noi, Phouxouei. Greffier: