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Trévoux 400 » Art. 42 Entretien de la prison de Meximieux Meximieux ' » Art. 43.—Réparations à la prison de Bourg 1. 200 » Art. 44. — Réparations à la prison de Trévoux 500 » POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX Art. 45. — Service des épizooties (Loi du 21 juillet 1831: règlement d'administration publique du 22 juin 1882) 1.000 » A reporter...' 95.880 » SÉANCE DU 23 AOUT 297 Report 95.880 » DIFFÉRENDS COLLECTIFS ENTRE PATRONS ET OUVRIERS OU EMPLOYÉS Art. 46. — Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage (Loi du 27 décembre 1892, art. 13) 150 » FRAIS D'IMPRESSION {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 47. — Frais d'impression ou de publication des listes pour les élections consulaires. 400 » Art. 48. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 400 » Total du chapitre Ier 96.830 » CHAPITRE II Propriétés départementales immobilières Les ressources de ce chapitre proviennent du produit des centimes ordinaires (art. 58 et suivants de la loi du 10 août 1871). Prisons Crédit demandé pour réparations aux bâtiments des prisons : 700 fr., § 1, 5 et 6. Je signale ici pour ordre cette dépense, qui, conformément aux dispositions de la loi du 4 février 1893, est inscrite au chapitre 1er du budget, art. 43 et 44. Prison de Bourg § 1. — Réparations à la toiture de la chapelle et de la laverie. Dépense prévue : 200 fr. (Maintenue). Prison de Belley | 2. — Agrandissement du logement d'un gardien. Dépense prévue : 300 fr. (Ajournée). Prison de Gex § 3. Le crédit d'entretien semble suffisant pour l'exercice 1895. Les travaux concernant les enduits des murs extérieurs, qui donneraient lieu à une dépense de 450 fr., paraissent devoir être ajournés. (Ajournée). Prison de Nantua § 4. — Cet édifice n'exige aucun crédit extraordinaire pour l'entretien en 1895. Prison de Trévoux § 5. — Acquisition d'une baignoire. Dépense prévue : 200 fr. (Maintenue). | 6. — Dépense supplémentaire à laquelle ont donné lieu les travaux de construction de la salle de bains et
cette dépense, qui, conformément aux dispositions de la loi du 4 février 1893, est inscrite au chapitre 1er du budget, art. 43 et 44. Prison de Bourg § 1. — Réparations à la toiture de la chapelle et de la laverie. Dépense prévue : 200 fr. (Maintenue). Prison de Belley | 2. — Agrandissement du logement d'un gardien. Dépense prévue : 300 fr. (Ajournée). Prison de Gex § 3. Le crédit d'entretien semble suffisant pour l'exercice 1895. Les travaux concernant les enduits des murs extérieurs, qui donneraient lieu à une dépense de 450 fr., paraissent devoir être ajournés. (Ajournée). Prison de Nantua § 4. — Cet édifice n'exige aucun crédit extraordinaire pour l'entretien en 1895. Prison de Trévoux § 5. — Acquisition d'une baignoire. Dépense prévue : 200 fr. (Maintenue). | 6. — Dépense supplémentaire à laquelle ont donné lieu les travaux de construction de la salle de bains et de l'infirmerie : 300 fr. Ces travaux n'ont pu être maintenus dans les prévisions des devis, par suite de diverses exigences survenues en cours d'exécution. (Maintenue). SÉANCE DU 23 AOUT 299 Prison de Meximieux Néant. Casernes de Gendarmerie Art. 1. — Réparations aux bâtiments des casernes de gendarmerie appartenant au département, 300 fr., § 9. Cette dépense de 300 fr. peut être inscrite au budget ordinaire, ci 300 » Caserne de Bourg § 1er. — Etablissement d'une pompe. Dépense prévue, 150 fr. (Ajournée.) 2. — Complément des murs et grilles en façade. Dépense prévue, 1.207 fr. 76. (Ajournée.) 3. — Etablissement des grilles de la cour de service. Dépense prévue, 887 fr. 25. (Ajournée.) 4. — Empierrement des chemins d'accès et des cours. Dépense prévue, 400 fr. (Ajournée.) 5. — Peinture des boiseries extérieures, 220 fr. (Ajournée.) 6. Peinture des grilles en façade, 225 fr. (Ajournée.) § 7. — Réparation et peinture des jalousies ; dépense prévue, 250 fr. (Ajournée.) 8. — Etablissement d'une porte de communication entre le bureau du colonel et celui de son secrétaire, 200 fr. (Ajournée.) A reporter 300 » Caserne de Belley 9. — Etablissement d'une cloison dans l'une des chambres destinées au logement du
département, 300 fr., § 9. Cette dépense de 300 fr. peut être inscrite au budget ordinaire, ci 300 » Caserne de Bourg § 1er. — Etablissement d'une pompe. Dépense prévue, 150 fr. (Ajournée.) 2. — Complément des murs et grilles en façade. Dépense prévue, 1.207 fr. 76. (Ajournée.) 3. — Etablissement des grilles de la cour de service. Dépense prévue, 887 fr. 25. (Ajournée.) 4. — Empierrement des chemins d'accès et des cours. Dépense prévue, 400 fr. (Ajournée.) 5. — Peinture des boiseries extérieures, 220 fr. (Ajournée.) 6. Peinture des grilles en façade, 225 fr. (Ajournée.) § 7. — Réparation et peinture des jalousies ; dépense prévue, 250 fr. (Ajournée.) 8. — Etablissement d'une porte de communication entre le bureau du colonel et celui de son secrétaire, 200 fr. (Ajournée.) A reporter 300 » Caserne de Belley 9. — Etablissement d'une cloison dans l'une des chambres destinées au logement du maréchal-des-logis-chef ; dépense prévue, 300 fr. (Maintenue.) Caserne de Gex 10. — Nouvelle installation. Le crédit d'entretien, porté à 200 fr., paraît suffisant. Caserne de Meximieux Néant Palais de Justice Art. 2. — Réparations aux palais de justice, 410 fr. — Paragraphes 3 et 6. La dépense peut être inscrite au budget ordinaire, ci 450 '» Palais de Justice de Bourg 1. — Transformation des charpentes et couvertures, 6,410 fr. (Ajournée.) 2. — Réparations des salles des témoins ; dépense prévue, 350 fr. (Ajournée.) 3. — Réparations du calorifère de la salle d'audience, 300 fr. (Maintenue.) A reporter 750 » SÉANCE DU 23 AOUT 301 Report 750 » 4. — Eclairage de la salle du Conseil ; dépense prévue, 200 fr. (Ajournée.) Palais de Justice de Belley Néant. Palais de Justice de Gex 5. — Etablissement de grilles de clôture sur les murs en façade ; dépense prévue, 1.098 fr. (Ajournée.) Palais de Justice de Nantua Néant Palais de Justice de Trévoux 6. — Réparation des croisées et persiennes. Dépense prévue, 150 fr. (Maintenue) 7. — Réparation de la loge du concierge, 150 fr. (Ajournée.) Préfecture et sous-préfectures Art. 3 — Réparations aux hôtels de préfecture et de sous-préfectures, 3.835
au budget ordinaire, ci 450 '» Palais de Justice de Bourg 1. — Transformation des charpentes et couvertures, 6,410 fr. (Ajournée.) 2. — Réparations des salles des témoins ; dépense prévue, 350 fr. (Ajournée.) 3. — Réparations du calorifère de la salle d'audience, 300 fr. (Maintenue.) A reporter 750 » SÉANCE DU 23 AOUT 301 Report 750 » 4. — Eclairage de la salle du Conseil ; dépense prévue, 200 fr. (Ajournée.) Palais de Justice de Belley Néant. Palais de Justice de Gex 5. — Etablissement de grilles de clôture sur les murs en façade ; dépense prévue, 1.098 fr. (Ajournée.) Palais de Justice de Nantua Néant Palais de Justice de Trévoux 6. — Réparation des croisées et persiennes. Dépense prévue, 150 fr. (Maintenue) 7. — Réparation de la loge du concierge, 150 fr. (Ajournée.) Préfecture et sous-préfectures Art. 3 — Réparations aux hôtels de préfecture et de sous-préfectures, 3.835 fr. §§ 4, 6,7, 8, 10, 11, 14,15,16, 17. Ce crédit peut être inscrit au budget ordinaire, ci 3.835 » Hôtel de Préfecture 1° T. — Etablissement d'un calorifère spécial pour le chauffage des appartements de M. le Préfet, 1.250 fr. 2 — Grilles fixes et mobiles des murs de la cour de service, 400 fr. (Ajournée.) 3. — Construction d'un escalier métallique donnant accès aux combles des archives. Dépense prévue, 200 fr. Cette dépense peut être prélevée sur le crédit d'entretien. Sous-préfecture de Belley 4. — Achèvement des travaux de réfection de la cage d'escalier et du vestibule du rez-de-chaussée. Dépense prévue, 1.530 fr., à répartir sur trois exercices ; deuxième année, 500 fr. (Maintenue.) 5. — Renouvellement des meubles du petit salon, 450 fr. (Ajournée.) 6. — Acquisition de chaises pour le cabinet de M. le Sous Préfet, 450 fr. (Maintenue.) Sous-Préfecture de Gex 7. — Réparation des toitures, 250 fr. (Maintenue.) 8. — Réparation des bureaux et du vestibule, 225 fr. (Maintenue.) 9. — Plaque pour inscription au-dessus de la porte principale, 80 fr. (Ajournée.) 10. — Renouvellement des meubles et tentures du petit salon, 650 fr. (Maintenue.) A reporter 4.585 » SÉANCE DU 23 AOUT 303
la cour de service, 400 fr. (Ajournée.) 3. — Construction d'un escalier métallique donnant accès aux combles des archives. Dépense prévue, 200 fr. Cette dépense peut être prélevée sur le crédit d'entretien. Sous-préfecture de Belley 4. — Achèvement des travaux de réfection de la cage d'escalier et du vestibule du rez-de-chaussée. Dépense prévue, 1.530 fr., à répartir sur trois exercices ; deuxième année, 500 fr. (Maintenue.) 5. — Renouvellement des meubles du petit salon, 450 fr. (Ajournée.) 6. — Acquisition de chaises pour le cabinet de M. le Sous Préfet, 450 fr. (Maintenue.) Sous-Préfecture de Gex 7. — Réparation des toitures, 250 fr. (Maintenue.) 8. — Réparation des bureaux et du vestibule, 225 fr. (Maintenue.) 9. — Plaque pour inscription au-dessus de la porte principale, 80 fr. (Ajournée.) 10. — Renouvellement des meubles et tentures du petit salon, 650 fr. (Maintenue.) A reporter 4.585 » SÉANCE DU 23 AOUT 303 Report 4.585 » (Ce crédit est compris ici pour ordre ; il devra être inscrit au chapitre 10r, art. 10). Sous Préfecture de Nantua 11. — Réfection des toitures, 400 francs (Maintenue) 12. — Séparation du vestibule des bureaux du vestibule de l'hôtel, 380 francs (Ajournée) 13. — Installation électrique pour le service des bureaux et de l'hôtel, 300 francs (Ajournée) Sous-Préfecture de Trévoux 14. — Réfection des enduits de la façade. Dépense prévue, 1.120 francs à répartir sur deux exercices ; dernière année, 560 francs (Maintenue) 15. — Remplacement de la corniche, 350 francs (Maintenue) 16. — Réparations aux croisées et persiennes, 150 francs (Maintenue) 17. — Achèvement du trottoir au-devant des nouveaux murs et grilles, 300 francs (Maintenue) 18. — Installation d'une pompe à frais communs avec la ville de Trévoux pour l'arrosage du jardin et le service de la sous-préfecture, 225 francs (Ajournée) Chacun des crédits ouverts aux art. 7, 8, 9, 10,11 et 12 du chapitre 10r, pour le mobilier des hôtels de préfecture et sous-préfectures, est globalement affecté aux dépenses d'entretien, de réparations extraordinaires et d'acquisitions. Ecole normale d'Instituteurs et d'Institutrices Art. 4. — Réparations aux bâtiments des écoles normales, 800 francs. § 1 et
pour le service des bureaux et de l'hôtel, 300 francs (Ajournée) Sous-Préfecture de Trévoux 14. — Réfection des enduits de la façade. Dépense prévue, 1.120 francs à répartir sur deux exercices ; dernière année, 560 francs (Maintenue) 15. — Remplacement de la corniche, 350 francs (Maintenue) 16. — Réparations aux croisées et persiennes, 150 francs (Maintenue) 17. — Achèvement du trottoir au-devant des nouveaux murs et grilles, 300 francs (Maintenue) 18. — Installation d'une pompe à frais communs avec la ville de Trévoux pour l'arrosage du jardin et le service de la sous-préfecture, 225 francs (Ajournée) Chacun des crédits ouverts aux art. 7, 8, 9, 10,11 et 12 du chapitre 10r, pour le mobilier des hôtels de préfecture et sous-préfectures, est globalement affecté aux dépenses d'entretien, de réparations extraordinaires et d'acquisitions. Ecole normale d'Instituteurs et d'Institutrices Art. 4. — Réparations aux bâtiments des écoles normales, 800 francs. § 1 et 8. Ce crédit peut être inscrit au budget ordinaire, ci 800 » École normale d'Instituteurs 1. — Badigeon des salles d'études et de classe, 500 francs (Maintenue) 2. — Chargement de la grande cour et du préau, 400 francs (Ajournée) 3. — Creusage du puits de la cour des élèves, 150 francs (Ajournée) 4. — Remplacement des appareils de chauffage des salles, 600 francs (ajournée) 5. — Réparation des harmoniums, 100 fr. (Ajournée) 6. — Peintures extérieures, 500 francs (Ajournée) 7. — Suppression des cheminées prussiennes établies sur les parquets de l'appartement de l'Économe, 650 francs (Ajournée) 8. Réparations exécutées d'urgence aux toitures et aux cheminées, 300 francs (Maintenue) École normale d'Institutrices 9. — Séparations de la salle de l'École annexe, 500 francs (Ajournée) 10. — Réparations des chambres des sous-maîtresses, 800 francs (ajournée) 11. — Déplacement du préau du gymnase, 1.655 francs (Ajournée) Art. 5 — Honoraires de l'Architecte et des Inspecteurs départementaux sur les travaux d'entretien et de grosses réparations 250 » Art. 6. — Traitement de l'Architecte départemental .... 2.000 » Art. 7. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (Circulaire du 5 mars 1882) 1.465 » (Ce crédit devra être augmenté, en 1896, de
150 francs (Ajournée) 4. — Remplacement des appareils de chauffage des salles, 600 francs (ajournée) 5. — Réparation des harmoniums, 100 fr. (Ajournée) 6. — Peintures extérieures, 500 francs (Ajournée) 7. — Suppression des cheminées prussiennes établies sur les parquets de l'appartement de l'Économe, 650 francs (Ajournée) 8. Réparations exécutées d'urgence aux toitures et aux cheminées, 300 francs (Maintenue) École normale d'Institutrices 9. — Séparations de la salle de l'École annexe, 500 francs (Ajournée) 10. — Réparations des chambres des sous-maîtresses, 800 francs (ajournée) 11. — Déplacement du préau du gymnase, 1.655 francs (Ajournée) Art. 5 — Honoraires de l'Architecte et des Inspecteurs départementaux sur les travaux d'entretien et de grosses réparations 250 » Art. 6. — Traitement de l'Architecte départemental .... 2.000 » Art. 7. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (Circulaire du 5 mars 1882) 1.465 » (Ce crédit devra être augmenté, en 1896, de la prime d'assurance correspondante aux acquisitions de meubles qui ont été faites depuis l'incendie). Art. 8. — Chauffage et éclairage des bureaux de la Préfecture 1.400 » Art. 9. — Service des eaux, abonnement pour divers édifices et transport d'eau pour l'école normale et la caserne de gendarmerie... 1.030 » Savoir : A reporter. 11.530 » 16 SÉANCE DU 23 AOUT Report 11.530 » Abonnement pour la Préfecture et le laboratoire agricole 250 » Abonnement pour la prison de Bourg 100 » Abonnement pour la prison de Belley (Crédit nouveau) 30 » Transport pour la caserne de gendarmerie de Bourg 150 » (Ce crédit a été réduit de 150 francs par suite de l'établissement d'un puits pour le lavoir). (M. l'Architecte propose d'augmenter de pareille somme le crédit d'entretien inscrit à l'article 20, chapitre 1"). Transport pour l'École normale d'instituteurs 300 » Abonnement pour la Sous-Préfecture de Belley 50 » Abonnement pour la caserne de gendarmerie de Belley 150 » Total 1.030 » Art. 10. — Frais de décorations et d'illuminations des édifices départementaux les jours de fêtes publiques, comme en 1894 2.000 » Art. 11. — Gages du concierge de la Préfecture 600 » Art. 12. — Gages du
Savoir : A reporter. 11.530 » 16 SÉANCE DU 23 AOUT Report 11.530 » Abonnement pour la Préfecture et le laboratoire agricole 250 » Abonnement pour la prison de Bourg 100 » Abonnement pour la prison de Belley (Crédit nouveau) 30 » Transport pour la caserne de gendarmerie de Bourg 150 » (Ce crédit a été réduit de 150 francs par suite de l'établissement d'un puits pour le lavoir). (M. l'Architecte propose d'augmenter de pareille somme le crédit d'entretien inscrit à l'article 20, chapitre 1"). Transport pour l'École normale d'instituteurs 300 » Abonnement pour la Sous-Préfecture de Belley 50 » Abonnement pour la caserne de gendarmerie de Belley 150 » Total 1.030 » Art. 10. — Frais de décorations et d'illuminations des édifices départementaux les jours de fêtes publiques, comme en 1894 2.000 » Art. 11. — Gages du concierge de la Préfecture 600 » Art. 12. — Gages du jardinier et entretien du jardin de la Préfecture, comme précédemment (1.100 + 700) 1.800 » A reporter 15.930 » SÉANCE DU 23 AOUT 307 Report 15.930 » Art. 13. — Indemnité pour le chauffage du calorifère, comme précédemment... 100 » Art. 14. — Contributions dues pour les propriétés du département 120 » Montant du chapitre II 16.150 » Conclusions adoptées. La séance est levée à six heures trois quarts. Demain, séance publique à dix heures. Le Président, J. POCHON. Le Secrétaire, BALLIVET. Première Séance du 24 août 1894. PRÉSIDENCE DE M. MÉHIER, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à dix heures et demie. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. Authier ; Bonthoux ; Herbet ; Bozonet ; Francisque Rive; Bérard ; Buffaud ; Martelin ; Giguet ; Définod ; Bizot ; Ballivet ; Viard ; Carrier ; Picquet ; Dupuy ; Philippon; Salomon ; Dugas; Delorme ; Côte. MM. Pochon, Baudin et Aynès, qui ne peuvent assister à cette séance, sont excusés par le Conseil général. M. Martelin donne lecture du rapport suivant : Chemin de fer de Longeray à Divonne. — Emprunt. Messieurs, Le Conseil général a voté, il y a quatorze ans, dans sa séance du
120 » Montant du chapitre II 16.150 » Conclusions adoptées. La séance est levée à six heures trois quarts. Demain, séance publique à dix heures. Le Président, J. POCHON. Le Secrétaire, BALLIVET. Première Séance du 24 août 1894. PRÉSIDENCE DE M. MÉHIER, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à dix heures et demie. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. Authier ; Bonthoux ; Herbet ; Bozonet ; Francisque Rive; Bérard ; Buffaud ; Martelin ; Giguet ; Définod ; Bizot ; Ballivet ; Viard ; Carrier ; Picquet ; Dupuy ; Philippon; Salomon ; Dugas; Delorme ; Côte. MM. Pochon, Baudin et Aynès, qui ne peuvent assister à cette séance, sont excusés par le Conseil général. M. Martelin donne lecture du rapport suivant : Chemin de fer de Longeray à Divonne. — Emprunt. Messieurs, Le Conseil général a voté, il y a quatorze ans, dans sa séance du 20 août 1880, la participation du Département à la construction du chemin de fer de Longeray à Divonne. Il a pris, en conséquence vis-à-vis de l'Etat, l'engagement de fournir : 1° en capital, une somme fixe de 200.000 francs ; 2° la moitié des prix d'acquisitions amiables ou des indemnités d'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la ligne, soit une somme maxima de 600 000 francs. Cet engagement était subordonné à la condition que les communes intéressées coopéreraient à la dépense totale, évaluée à 800 000 francs, jusqu'à concurrence de 300.000 francs au moins. Les communes ont voté les subventions qui leur étaient demandées et sont toujours disposées à remplir leurs engagements, qui s'élèvent à 379.500 francs. La lenteur que l'Etat apportait à l'exécution du projet a pu un instant vous faire craindre qu'il ne fût indéfiniment ajourné. Aussi le Conseil général avait-il cru devoir utiliser, pour la construction du chemin de fer de La Cluse à St-Claude et pour les dernières améliorations que vous avez apportées au réseau des tramways, les ressources destinées à gager l'emprunt que vous aviez voté en 1880 pour cette ligne. Depuis lors, les pressantes démarches de l'Administration préfectorale et de l'honorable et
d'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la ligne, soit une somme maxima de 600 000 francs. Cet engagement était subordonné à la condition que les communes intéressées coopéreraient à la dépense totale, évaluée à 800 000 francs, jusqu'à concurrence de 300.000 francs au moins. Les communes ont voté les subventions qui leur étaient demandées et sont toujours disposées à remplir leurs engagements, qui s'élèvent à 379.500 francs. La lenteur que l'Etat apportait à l'exécution du projet a pu un instant vous faire craindre qu'il ne fût indéfiniment ajourné. Aussi le Conseil général avait-il cru devoir utiliser, pour la construction du chemin de fer de La Cluse à St-Claude et pour les dernières améliorations que vous avez apportées au réseau des tramways, les ressources destinées à gager l'emprunt que vous aviez voté en 1880 pour cette ligne. Depuis lors, les pressantes démarches de l'Administration préfectorale et de l'honorable et très dévoué représentant du pays de Gex, M. Bizot, ont assuré la très prochaine construction de la ligne et, par une dépêche ministérielle en date du 2 août 1894, le Département est mis en demeure de satisfaire à ses engagements dont l'importance s'élève, ainsi qu'il est dit plus haut, au chiffre maximum de 800.000 francs. Le paiement de cette somme devra être effectué en quatre annuités, échelonnées par égales portions de 200.000 francs, sur les années 1895, 1896, 1897 et 1898. A peu de chose près, toutes les ressources dont vous pouvez disposer et qui étaient destinées au gage de cet emprunt, se trouvent absorbées par les affectations que 310 SÉANCE DU 24 AOUT vous en avez faites, comme je vous l'ai rappelé plus haut, au chemin de La Cluse à Saint-Claude d'abord et aux tramways ensuite. Vous vous trouvez donc dans la nécessité d'y pourvoir par une imposition nouvelle et spéciale. Les subventions des communes, il est vrai, jointes au faible reliquat que vous avez encore à votre disposition sur les 0,07 centimes de l'emprunt des tramways, vous permettront d'opérer le paiement de l'intérêt et de l'amortissement du nouvel emprunt jusqu'en 1910 ou même jusqu'en 1912, suivant que vous
chiffre maximum de 800.000 francs. Le paiement de cette somme devra être effectué en quatre annuités, échelonnées par égales portions de 200.000 francs, sur les années 1895, 1896, 1897 et 1898. A peu de chose près, toutes les ressources dont vous pouvez disposer et qui étaient destinées au gage de cet emprunt, se trouvent absorbées par les affectations que 310 SÉANCE DU 24 AOUT vous en avez faites, comme je vous l'ai rappelé plus haut, au chemin de La Cluse à Saint-Claude d'abord et aux tramways ensuite. Vous vous trouvez donc dans la nécessité d'y pourvoir par une imposition nouvelle et spéciale. Les subventions des communes, il est vrai, jointes au faible reliquat que vous avez encore à votre disposition sur les 0,07 centimes de l'emprunt des tramways, vous permettront d'opérer le paiement de l'intérêt et de l'amortissement du nouvel emprunt jusqu'en 1910 ou même jusqu'en 1912, suivant que vous le réaliserez au taux maximum de 4.50 ou au taux de 4 0/0 l'an. Mais, à partir de cette époque, ce n'est qu'à l'aide de ressources nouvelles à créer dès aujourd'hui et de la perception de centimes ou portions de centimes supplémentaires à voter dans cette session, que le service de l'intérêt et de l'amortissement du nouvel emprunt pourront alors s'effectuer. Si éloignée que soit cette échéance, votre troisième Commission s'est toutefois préoccupée de l'intérêt des contribuables de l'avenir et a envisagé les moyens à l'aide desquels elle pourrait les sauvegarder. Elle a décidé, en conséquence, qu'il convenait d'ajouter à votre décision que l'imposition affectée aux travaux neufs des chemins vicinaux, que vous avez l'habitude de renouveler tous les cinq ans à raison de 4 centimes, subirait une réduction proportionnelle aux charges qui résulteront de l'emprunt du Longeray-Divonne. Nous nous sommes cru d'autant plus autorisé à vous proposer de prendre cette décision que son exécution ne saurait vraisemblablement alors porter un préjudice appréciable à votre vicinalité. Il y a lieu, en effet, d'espérer que : 1° l'usage des tramways par les voyageurs et pour les marchandises diminuera sensiblement les dépenses d'entretien de nos chemins ; 2° qu'à cette époque notre