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O. du 20 juin.) Sous réserve : 1° Que la clause des stations intermédiaires pour l'application du prix concédé à Baba-Ali sera inscrite explicitement dans le tarif : 2° Que la Compagnie prendra l'engagement d'accorder des prix calculés sur les même bases pour les dépôts qui pourraient être ultérieurement établis sur d'autres points de la ligne d'Alger à Oran. 13 novembre 1893. Méditerranée et Midi. — Tarif commun P. V. n° 114. Treillages en fer, grillages, etc. (J. O. du 29 janvier.) Sous réserve qu'il sera établi un barème kilométrique pour les transports effectués de Marseille (Saint-Charles et Prado) à une gare quelconque du réseau du Midi. 13 novembre 1893. — Orléans et Ceinture. — Tarifs communs C. n° 12, 13 et 14 (P. V. n° 101. nouveaux). Boeufs et vaches, moutons, etc. (J. O. du 3 juillet.) Sous réserve que le nouveau tarif n° 101 sera applicable aux stations comprises entre Paris et Saint-Denis-près-Marles inclus et Mural inclus (via Saint-Yrieix, Uzarche ou Mauriac). 13 novembre 1893. — Orléans. — Tarif spécial G. V. n° 6. Billets A. R. pour les stations balnéaires. (J. O. du 24 juillet.) Sous réserve que les alinéas B et C du tarif spécial G. V. n° 6 seront réunis en un seul ainsi conçu: « 15 — Tous les jours, aux gares de Nantes et de la bourse, pour les mêmes stations balnéaires, ces billets sont valables jusqu'au dernier train du surlendemain du jour de leur délivrance, sauf ceux délivrés le vendredi, qui sont valables jusqu'au lundi inclusivement. » 20 novembre 1893. — Orléans, Nord, Grande Ceinture. — Tarif commun d'exportation P. V. n° 302. Pommes de terre. (J. O. du 14 janvier.) Sous réserve que les ports desservis par le réseau du Nord bénéficieront également, dudit tarif comme point de sortie. 20 novembre 1893. — Estrée Blanche. — Tarif spécial temporaire P. V. Transport des melasses. (J. O. du 9 octobre.) 20 novembre 1893. — Orléans. — Tarif spécial D. n° 10. Huile, stéarine. (J. O. du 23 janvier.) 20 novembre 1893. — Nord. — Tarif spécial des ports de mer. Armes de
V. n° 6 seront réunis en un seul ainsi conçu: « 15 — Tous les jours, aux gares de Nantes et de la bourse, pour les mêmes stations balnéaires, ces billets sont valables jusqu'au dernier train du surlendemain du jour de leur délivrance, sauf ceux délivrés le vendredi, qui sont valables jusqu'au lundi inclusivement. » 20 novembre 1893. — Orléans, Nord, Grande Ceinture. — Tarif commun d'exportation P. V. n° 302. Pommes de terre. (J. O. du 14 janvier.) Sous réserve que les ports desservis par le réseau du Nord bénéficieront également, dudit tarif comme point de sortie. 20 novembre 1893. — Estrée Blanche. — Tarif spécial temporaire P. V. Transport des melasses. (J. O. du 9 octobre.) 20 novembre 1893. — Orléans. — Tarif spécial D. n° 10. Huile, stéarine. (J. O. du 23 janvier.) 20 novembre 1893. — Nord. — Tarif spécial des ports de mer. Armes de guerre, boulons en fer, corne, etc. (J. O. du 5 mai). 20 novembre 1893. — Nord et Ouest. — Tarif commun temporaire d'exportation P. V. n° 313. Pyrites grillées crues ou mixtes. (J. O. du 11 juin.) 20 novembre 1893. — Orléans. — Tarif spécial P. n° 12. Ferres granitiques. (J. O. du 12 juin.) 20 novembre 1893. — Médoc. — Nouveau tarif spécial P. V. n° 22. Fûts vides. (J. O. du 19 juin.) 20 novembre 1893. — Est. — Tarif spécial P. V. n° 41. Pierres meulières. (J. O. du 3 juillet.) 20 novembre 1893. — Midi. — Tarif spécial P. n° 9. Liège, acajou, etc. (J. O. du 10 juillet.) 20 novembre 1893. — Ouest. — Tarif spécial P. V. n° 1. Animaux. (J. O. du 24 juillet). 20 novembre 1893. — Méditerranée. — Tarif spécial G. V. n° 17. Soies et soieries. (J. O. du 24 juillet.) (A suivre. C'est avec une vive satisfaction que nous avons appris la nomination de M. Fumouse, membre de la chambre de commerce de Paris, comme chevalier de la Légion d'honneur. Nous lui adressons nos plus sincères félicitations. LA RÉDACTION. EXPOSITIONS Objets d'alimentation 699.834.000 759.306.000 Matières nécessaires à l'industrie 776.996.000
(J. O. du 12 juin.) 20 novembre 1893. — Médoc. — Nouveau tarif spécial P. V. n° 22. Fûts vides. (J. O. du 19 juin.) 20 novembre 1893. — Est. — Tarif spécial P. V. n° 41. Pierres meulières. (J. O. du 3 juillet.) 20 novembre 1893. — Midi. — Tarif spécial P. n° 9. Liège, acajou, etc. (J. O. du 10 juillet.) 20 novembre 1893. — Ouest. — Tarif spécial P. V. n° 1. Animaux. (J. O. du 24 juillet). 20 novembre 1893. — Méditerranée. — Tarif spécial G. V. n° 17. Soies et soieries. (J. O. du 24 juillet.) (A suivre. C'est avec une vive satisfaction que nous avons appris la nomination de M. Fumouse, membre de la chambre de commerce de Paris, comme chevalier de la Légion d'honneur. Nous lui adressons nos plus sincères félicitations. LA RÉDACTION. EXPOSITIONS Objets d'alimentation 699.834.000 759.306.000 Matières nécessaires à l'industrie 776.996.000 822.587.000 Objets fabriqués 1.660.252.000 4.820.713.000 Colis postaux 72.540.000 58.432.000 Total 3.209.619.000 3.460.735.000 Voici quels avaient été les chiffres correspondants pour l'année 1891 : IMPORTATIONS 1891 Objets d'alimentation 1.652.502.000 Matières nécessaires à l'industrie 2.457.030.000 Objets fabriqués 658.335.000 Total 4.767.867.000 EXPOSITIONS Objets d'alimentation. 808.822.000 Matières nécessaires à l'industrie 836.021.000 Objets fabriqués 4.863.445.000 Colis postaux 61.479.000 Total 3.569.737.000 Comme dans nos tableaux précédents, nous rappelons qu'on s'est servi, pour le calcul des valeurs de 1893 et 1892, des taux fixés pour 1892 par la commission permanente des valeurs de douane. Les valeurs de 1894 continuent d'être établies au moyen des taux propres à cette année. Comme on le voit, notre commerce extérieur a subi, dans les trois dernières années, une dépréciation énorme, aussi bien sur les exportations que sur les importations. La diminution sur les importations a été en 1892 de 579.808.000 francs, comparativement à l'année 1891; et elle a été en 1893 de 251.339.000 francs, comparativement à 1892. La diminution sur les exportations a été en 1892 de 409 millions comparativement à l'année 1891 et en 1893 de 251.146.000 francs comparativement à l'année 1892. En somme, la masse de nos affaires avec l'étranger a diminué dans les trois dernières années de la
Colis postaux 61.479.000 Total 3.569.737.000 Comme dans nos tableaux précédents, nous rappelons qu'on s'est servi, pour le calcul des valeurs de 1893 et 1892, des taux fixés pour 1892 par la commission permanente des valeurs de douane. Les valeurs de 1894 continuent d'être établies au moyen des taux propres à cette année. Comme on le voit, notre commerce extérieur a subi, dans les trois dernières années, une dépréciation énorme, aussi bien sur les exportations que sur les importations. La diminution sur les importations a été en 1892 de 579.808.000 francs, comparativement à l'année 1891; et elle a été en 1893 de 251.339.000 francs, comparativement à 1892. La diminution sur les exportations a été en 1892 de 409 millions comparativement à l'année 1891 et en 1893 de 251.146.000 francs comparativement à l'année 1892. En somme, la masse de nos affaires avec l'étranger a diminué dans les trois dernières années de la somme de 4 milliards 191 millions de francs. Si l'on ne considère que les deux années 1892 et 1893, on remarque une diminution d'un peu plus d'un demi-milliard (502 millions de francs) dans notre commerce extérieur, dont 254 millions à l'importation, et 251 millions à l'exportation. Le resserrement de nos ventes a été exactement le même que celui de nos achats. Il n'y a pas lieu de se plaindre de la diminution de nos importations d'objets d'alimentation, car il faut croire que la diminution des achats à l'étranger a été compensée par une augmentation équivalente d'achats faits sur nos marchés intérieurs et dont l'agriculture nationale a bénéficié. Mais il est utile de remarquer que si nous avons moins acheté d'objets d'alimentation à l'étranger, nous lui en avons également moins vendu. Cependant, en ce qui concerne les objets d'alimentation, la balance du commerce extérieur dans les deux dernières années est au profit de notre agriculture. La rupture des traités de commerce semble avoir été plus défavorable à notre industrie qu'à notre agriculture, puisque nos exportations d'objets fabriqués ont baissé de 160.461.000 francs en une année, de 1892 à 1893, tandis que nos importations d'objets fabriqués ne diminuaient que de 45.983.000 francs.
ventes a été exactement le même que celui de nos achats. Il n'y a pas lieu de se plaindre de la diminution de nos importations d'objets d'alimentation, car il faut croire que la diminution des achats à l'étranger a été compensée par une augmentation équivalente d'achats faits sur nos marchés intérieurs et dont l'agriculture nationale a bénéficié. Mais il est utile de remarquer que si nous avons moins acheté d'objets d'alimentation à l'étranger, nous lui en avons également moins vendu. Cependant, en ce qui concerne les objets d'alimentation, la balance du commerce extérieur dans les deux dernières années est au profit de notre agriculture. La rupture des traités de commerce semble avoir été plus défavorable à notre industrie qu'à notre agriculture, puisque nos exportations d'objets fabriqués ont baissé de 160.461.000 francs en une année, de 1892 à 1893, tandis que nos importations d'objets fabriqués ne diminuaient que de 45.983.000 francs. Nos achats de produits de fabrication étrangère ont diminué, mais les ventes à l'étranger des produits de notre industrie nationale ont diminué dans une proportion trois fois plus considérable. La balance commerciale est ici à notre désavantage. On nous dit que si nos exportations ont baissé, c'est une conséquence naturelle de la surproduction industrielle. Quant à nos importations, si elles ont baissé, déclare-t-on, il faut s'en féliciter, puisque cela prouve que les lois douanières ont amené le résultat qu'on poursuivait : arrêter l'« invasion » des produits étrangers. Nous ne prétendons pas le contraire. Il nous est permis, cependant, de penser qu'une diminution d'un demi-milliard en une année dans le total du commerce extérieur de la France n'est pas un signe de prospérité. Le régime des BOISSONS Le ministre des Finances compte soumettre prochainement à la Chambre quatre projets de loi destinés, selon lui, à réaliser en détail certaines parties de la réforme du régime des boissons, qui est en ce moment pendante devant le Sénat. Deux de ces projets sont relatifs au titrage et au sucrage des vins. Ils tendent à favoriser la vente des vins naturels en rendant plus difficile la concurrence, qui leur est faite par les
de la surproduction industrielle. Quant à nos importations, si elles ont baissé, déclare-t-on, il faut s'en féliciter, puisque cela prouve que les lois douanières ont amené le résultat qu'on poursuivait : arrêter l'« invasion » des produits étrangers. Nous ne prétendons pas le contraire. Il nous est permis, cependant, de penser qu'une diminution d'un demi-milliard en une année dans le total du commerce extérieur de la France n'est pas un signe de prospérité. Le régime des BOISSONS Le ministre des Finances compte soumettre prochainement à la Chambre quatre projets de loi destinés, selon lui, à réaliser en détail certaines parties de la réforme du régime des boissons, qui est en ce moment pendante devant le Sénat. Deux de ces projets sont relatifs au titrage et au sucrage des vins. Ils tendent à favoriser la vente des vins naturels en rendant plus difficile la concurrence, qui leur est faite par les vins fabriqués. Le projet sur le titrage a, notamment, pour but d'abaisser le degré alcoolique. En ce moment, l'État perçoit, en dehors des droits de douane, à l'entrée des villes, des droits sur le titrage alcoolique, mais seulement lorsqu'il dépasse 43 degrés 9. C'est ainsi que certains négociants se livrent à l'expédier des vins qui atteignent juste 45°9, et qui, par conséquent, ne payent pas de droits de titrage et les additionnent ensuite d'eau pour les ramener au titrage normal, qui est de 10 degrés environ. À l'avenir, les vins dont le titrage dépassera 10 degrés 9 seront frappés du même droit qui s'applique en ce moment aux vins titrés au-dessus de 15 degrés 9. Le projet sur le sucrage consiste à élever le droit sur les sucres employés à la fabrication des vins. Ce droit serait porté à 40 fr., c'est-à-dire qu'il serait, à peu près, double. Les deux autres projets de M. Bardeau sont relatifs aux bières, et aux vinaigres. Le premier substitue à la taxe au « brassin » un droit de 0 fr. 50 au « degré hectolitre ». Le second remplace la taxe actuellement perçue au degré acétique, par une nouvelle taxe basée sur le
à l'expédier des vins qui atteignent juste 45°9, et qui, par conséquent, ne payent pas de droits de titrage et les additionnent ensuite d'eau pour les ramener au titrage normal, qui est de 10 degrés environ. À l'avenir, les vins dont le titrage dépassera 10 degrés 9 seront frappés du même droit qui s'applique en ce moment aux vins titrés au-dessus de 15 degrés 9. Le projet sur le sucrage consiste à élever le droit sur les sucres employés à la fabrication des vins. Ce droit serait porté à 40 fr., c'est-à-dire qu'il serait, à peu près, double. Les deux autres projets de M. Bardeau sont relatifs aux bières, et aux vinaigres. Le premier substitue à la taxe au « brassin » un droit de 0 fr. 50 au « degré hectolitre ». Le second remplace la taxe actuellement perçue au degré acétique, par une nouvelle taxe basée sur le degré alcoolique, car l'alcool entre, aujourd'hui, dans une proportion beaucoup plus forte qu'autrefois dans la fabrication des vinaigres. En outre, les députés en question ont observé qu'il y aura, là une source de conflits avec la régie, le degré alcoolique d'un vin pouvant varier suivant l'époque où il est déterminé. Il faut s'attendre à un débat très vif lorsque la question viendra devant la Chambre. Ajoutons que, en tous cas, les députés du Centre et de l'Est demanderont que le projet de loi, lorsque il sera déposé, ne soit pas renvoyé à la commission du budget, mais qu'il soit soumis à l'examen d'une commission spéciale qui pourra se livrer à toutes les recherches et à toutes les études sur cette grave question. de ne rien faire qui puisse augmenter les charges déjà si lourdes de la garantie d'intérêt. Le ministre a donné de longues explications à cet égard. Il sera prochainement saisi de nouvelles propositions des compagnies du Nord et de l'Ouest. Quant à la création du canal du Nord, il est fait disposé à en tenir renseignement avec les principaux intéressés et notamment avec les Compagnies houillières, et à procéder rapidement à l'examen des offres de concours qui peuvent
Il faut s'attendre à un débat très vif lorsque la question viendra devant la Chambre. Ajoutons que, en tous cas, les députés du Centre et de l'Est demanderont que le projet de loi, lorsque il sera déposé, ne soit pas renvoyé à la commission du budget, mais qu'il soit soumis à l'examen d'une commission spéciale qui pourra se livrer à toutes les recherches et à toutes les études sur cette grave question. de ne rien faire qui puisse augmenter les charges déjà si lourdes de la garantie d'intérêt. Le ministre a donné de longues explications à cet égard. Il sera prochainement saisi de nouvelles propositions des compagnies du Nord et de l'Ouest. Quant à la création du canal du Nord, il est fait disposé à en tenir renseignement avec les principaux intéressés et notamment avec les Compagnies houillières, et à procéder rapidement à l'examen des offres de concours qui peuvent être faites à l'État. Les tarifs des houilles et le canal du Nord Le ministre des Travaux publics vient de recevoir une délégation du comité d'action constitué dans le Pas-de-Calais en vue de la création du grand canal du Nord, le préfet du Pas-de-Calais, les sénateurs et députés de ce département. M. le préfet du Pas-de-Calais a présenté au ministre les membres de la délégation, puis M. Deprez, sénateur et président de la délégation, a exposé un certain nombre de revendications. D'après M. Deprez il y a lieu d'ouvrir aux produits de l'industrie du Nord de nouveaux débouchés, de développer le travail national et la richesse publique, de cesser d'être tributaires des houillères voisines qui exportent annuellement en France plus de dix millions de tonnes de houille. Pour obtenir ces résultats, différentes mesures, selon M. Deprez, sont à prendre: elles peuvent se diviser en deux catégories, les premières devant apporter une amélioration immédiate à la situation: 1° Abaissement général des tarifs de transport des houilles par chemin de fer: 2° Établissement de tarifs spéciaux à prix réduit pour les zones où la concurrence étrangère se fait le plus sentir: 3° Obligation pour les Compagnies de chemins de fer et les
département. M. le préfet du Pas-de-Calais a présenté au ministre les membres de la délégation, puis M. Deprez, sénateur et président de la délégation, a exposé un certain nombre de revendications. D'après M. Deprez il y a lieu d'ouvrir aux produits de l'industrie du Nord de nouveaux débouchés, de développer le travail national et la richesse publique, de cesser d'être tributaires des houillères voisines qui exportent annuellement en France plus de dix millions de tonnes de houille. Pour obtenir ces résultats, différentes mesures, selon M. Deprez, sont à prendre: elles peuvent se diviser en deux catégories, les premières devant apporter une amélioration immédiate à la situation: 1° Abaissement général des tarifs de transport des houilles par chemin de fer: 2° Établissement de tarifs spéciaux à prix réduit pour les zones où la concurrence étrangère se fait le plus sentir: 3° Obligation pour les Compagnies de chemins de fer et les administrations de l'État de n'employer, sauf le cas de force majeure, que de la houille indigène. Les autres plus lointaines, mais devant donner des résultats non moins fructueux et au nombre desquelles il faut placer en première ligne le canal du Nord. M. Delahaye a répondu qu'il s'était préoccupé déjà des questions mentionnées et qu'il lui soumettra: que, depuis quelques années, les compagnies de chemins de fer ont consenti des abaissements de tarifs importants: qu'il est assurément désirable de s'engager plus hardiment dans cette voie, à la condition, toutefois, Les marchandises françaises en Russie Nous avons, dans différentes livraisons, parlé de la législation commerciale russe concernant les certificats d'origine et les déclarations en douane des marchandises à leur entrée en Russie. Le ministre du Commerce, le 9 janvier, a publié un avis commercial sur ce sujet. Nous extrayons le passage suivant relatif à la vente des marchandises non retirées de la douane: 1° Les marchandises étrangères et les bagages transportés par chemins de fer sont remisés à la douane, avec mention, dans la quittance du chemin de fer, du montant des frais qui reviennent sur ces marchandises et bagages, ainsi que du nom ou de la raison commerciale de l'expéditeur
des questions mentionnées et qu'il lui soumettra: que, depuis quelques années, les compagnies de chemins de fer ont consenti des abaissements de tarifs importants: qu'il est assurément désirable de s'engager plus hardiment dans cette voie, à la condition, toutefois, Les marchandises françaises en Russie Nous avons, dans différentes livraisons, parlé de la législation commerciale russe concernant les certificats d'origine et les déclarations en douane des marchandises à leur entrée en Russie. Le ministre du Commerce, le 9 janvier, a publié un avis commercial sur ce sujet. Nous extrayons le passage suivant relatif à la vente des marchandises non retirées de la douane: 1° Les marchandises étrangères et les bagages transportés par chemins de fer sont remisés à la douane, avec mention, dans la quittance du chemin de fer, du montant des frais qui reviennent sur ces marchandises et bagages, ainsi que du nom ou de la raison commerciale de l'expéditeur et de l'adresse de ce dernier. 2° Si les marchandises ou bagages indiqués dans l'article précédent ne sont pas retirés par les ayant droit, les premières pendant les trente jours et les seconds dans l'espace de quatorze jours, depuis la date de leur arrivée, et si le chemin de fer qui les a transportées ne produit pas l'encaissement de tous les frais qui lui reviennent, la douane leur fait l'avis, au bout de trois mois, à la charge du propriétaire des marchandises ou bagages, d'une publication au sujet des objets non retirés et d'une information à l'expéditeur. Ensuite, les marchandises et bagages, les premières après trois mois et les seconds après quatre mois à partir de la dernière publication, sont mis en vente publique au prix initial correspondant au total des droits d'entrée, des frais de dépôt, et de vente et autres taxes douanières, y compris le prix du transport revenant au chemin de fer sur les objets destinés à être vendus. La convention monétaire avec l'Italie La Chambre des députés a été saisie, le 16 janvier, du projet de loi autorisant la ratification de l'arrangement monétaire conclu le 13 novembre dernier, entre l'Italie d'une part, la France, la Suisse,
qui les a transportées ne produit pas l'encaissement de tous les frais qui lui reviennent, la douane leur fait l'avis, au bout de trois mois, à la charge du propriétaire des marchandises ou bagages, d'une publication au sujet des objets non retirés et d'une information à l'expéditeur. Ensuite, les marchandises et bagages, les premières après trois mois et les seconds après quatre mois à partir de la dernière publication, sont mis en vente publique au prix initial correspondant au total des droits d'entrée, des frais de dépôt, et de vente et autres taxes douanières, y compris le prix du transport revenant au chemin de fer sur les objets destinés à être vendus. La convention monétaire avec l'Italie La Chambre des députés a été saisie, le 16 janvier, du projet de loi autorisant la ratification de l'arrangement monétaire conclu le 13 novembre dernier, entre l'Italie d'une part, la France, la Suisse, la Belgique et la Grèce d'autre part. Cette convention règle, comme on le sait, le rachat par l'Italie de ses pièces de 2 IV., 4 fr. et 50 centimes, dont les mouvements du change ont provoqué l'émigration. Les transactions quotidiennes de la vie deviennent ainsi de plus en plus difficiles dans une grande partie de la Péninsule: et c'est ce qui a décidé le gouvernement italien, à demander le rapatriement total de ses monnaies d'appoint. La France et la Suisse ne pouvaient faire mauvais accueil à cette proposition ; car elles commencent à être véritablement encombrées de ces petites pièces italiennes, dont la proportion était déjà de 49 % en Suisse au mois de juillet 1892, et de 70 % dans certains départements français en septembre 1893. Rien que dans ces deux pays, on pense qu'il doit y en avoir pour plus de 100 millions de francs. Une telle invasion, s'il n'y était porté remède, serait véritablement inquiétante: car la valeur intrinsèque des pièces dont il s'agit est devenue très inférieure à leur valeur légale, à raison: LE JOURNAL DES CHAMBRES DE COMMERCE 23 L'effet du litre réduit auquel elles sont frappées : 2° de la grande baisse du métal