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aura encouru trois fois le rappel à l'ordre; « 3° Tout député qui, dans la Chambre, aura donné le signal d'une scène tumultueuse ou d'une abstention collective de prendre part aux travaux législatifs ; « 4° Tout député qui aura adressé à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces. « Art. 124. — La censure avec exclusion temporaire du palais de l'Assemblée est prononcée contre tout député : « 1° Qui aura résisté à la censure simple ou qui, dans le cours de la même session, aura déjà subi deux fois la censure simple ; « 2° Qui aura, en séance publique, fait appel à la violence, provoqué à la guerre civile ou à la violation des lois constitutionnelles ; « 3° Qui se sera rendu coupable d'outrages envers la Chambre, ou une partie de la Chambre, ou envers son président ; « 4° Qui aura adressé, à un ou plusieurs membres du Gouvernement, des injures, provocations ou menaces ; « 5° Qui se sera rendu coupable d'outrages envers le Président de la République, le Sénat ou le Gouvernement. « Art. 125.-La censure avec exclusion temporaire entraîne l'interdiction de prendre part aux travaux de la Chambre et de reparaître dans le palais législatif jusqu'à l'expiration du jour de la quinzième séance qui suivra celle où la mesure aura été prononcée. « En cas de désobéissance du député à l'injonction qui lui est faite par le président de sortir de la Chambre, la séance est levée ; elle peut être reprise.« Lorsque la censure avec exclusion temporaire est de nouveau appliquée à un député dans le cours de la même session, l'exclusion s'étend à trente séances, « Art. 126. — Si le député reparaît dans le palais législatif avant l'expiration du délai d'exclusion, il est arrêté par l'ordre des questeurs, conduit dans un local préparé à cet effet et y est retenu pendant un temps qui ne peut excéder trois jours. « S'il reparaît dans la salle des séances, sa présence est constatée par le bureau. Le président lève la séance et, sur son ordre, le député
et de reparaître dans le palais législatif jusqu'à l'expiration du jour de la quinzième séance qui suivra celle où la mesure aura été prononcée. « En cas de désobéissance du député à l'injonction qui lui est faite par le président de sortir de la Chambre, la séance est levée ; elle peut être reprise.« Lorsque la censure avec exclusion temporaire est de nouveau appliquée à un député dans le cours de la même session, l'exclusion s'étend à trente séances, « Art. 126. — Si le député reparaît dans le palais législatif avant l'expiration du délai d'exclusion, il est arrêté par l'ordre des questeurs, conduit dans un local préparé à cet effet et y est retenu pendant un temps qui ne peut excéder trois jours. « S'il reparaît dans la salle des séances, sa présence est constatée par le bureau. Le président lève la séance et, sur son ordre, le député est arrêté par les soins des questeurs et retenu comme il est dit au paragraphe précédent. « Art. 127. — Conservé. « Art. 128. — La censure simple emporte de droit : « La privation pendant un mois de moitié de l'indemnité allouée au député. « La censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation de moitié de l'indemnité pendant deux mois. « L'une et l'autre mesure entraînent, en outre, l'impression et l'affichage à deux cents exemplaires, aux frais du député, de l'extrait du procès-verbal mentionnant la censure. « Les affiches sont apposées dans toutes les communes de la circonscription par laquelle le député a été élu. Annexe n° 1553. RAPPORT fait au nom de la 14e commission d'intérêt local (*) chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), par M. Baury, député. — Urgence déclarée. Messieurs, la commune de Thonon, comme beaucoup d'autres communes, voit ses dépenses croître dans des proportions que n'atteignent pas ses recettes. Les contribuables y supportent tous les centimes spéciaux, en outre des 60 centimes extraordinaires pour le service de sa dette. Elle prévoit même, dans un avenir prochain, la nécessité d'un
temporaire emporte de droit la privation de moitié de l'indemnité pendant deux mois. « L'une et l'autre mesure entraînent, en outre, l'impression et l'affichage à deux cents exemplaires, aux frais du député, de l'extrait du procès-verbal mentionnant la censure. « Les affiches sont apposées dans toutes les communes de la circonscription par laquelle le député a été élu. Annexe n° 1553. RAPPORT fait au nom de la 14e commission d'intérêt local (*) chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), par M. Baury, député. — Urgence déclarée. Messieurs, la commune de Thonon, comme beaucoup d'autres communes, voit ses dépenses croître dans des proportions que n'atteignent pas ses recettes. Les contribuables y supportent tous les centimes spéciaux, en outre des 60 centimes extraordinaires pour le service de sa dette. Elle prévoit même, dans un avenir prochain, la nécessité d'un nouvel emprunt pour l'établissement d'un abattoir, et d'un lavoir public, pour l'élargissement de rues et la réalisation de diverses autres améliorations. Pourtant son budget de l'année courante se solde par un déficit de 3,946 fr. qu'il faut combler. Dans l'impossibilité de recourir à des centimes additionnels aux contributions directes, le conseil municipal de Thonon a, par sa délibération du 27 novembre 1878, voté une surtaxe de 60 centimes par hectolitre de vins, à percevoir à l'octroi, à partir de la promulgation de la loi d'autorisation jusqu'au 31 décembre 1881. Cette surtaxe, ajoutée à celle de 30 centimes déjà existante jusqu'à la même époque, portera à 90 centimes celle à percevoir à partir de la promulgation de la loi, et produira environ 5,880 francs, somme suffisante pour équilibrer le budget. En présence des besoins de la commune de (*) Cette Commission est composée de MM. Bertholon, président; Brossard, secrétaire; Colin, Levet, Baury, Deniau, Audiffred, Riotteau, Chavoix, Monteils, Crozet-Forneyron, Thonon, votre 14e commission, conformément à l'avis favorable du conseil d'Etat, a l'honneur de vous proposer d'accorder l'autorisation demandée, en votant le projet de loi présenté par le Gouvernement et ainsi conçu. PROJET DE LOI Article unique. — A partir de la promulgation
conseil municipal de Thonon a, par sa délibération du 27 novembre 1878, voté une surtaxe de 60 centimes par hectolitre de vins, à percevoir à l'octroi, à partir de la promulgation de la loi d'autorisation jusqu'au 31 décembre 1881. Cette surtaxe, ajoutée à celle de 30 centimes déjà existante jusqu'à la même époque, portera à 90 centimes celle à percevoir à partir de la promulgation de la loi, et produira environ 5,880 francs, somme suffisante pour équilibrer le budget. En présence des besoins de la commune de (*) Cette Commission est composée de MM. Bertholon, président; Brossard, secrétaire; Colin, Levet, Baury, Deniau, Audiffred, Riotteau, Chavoix, Monteils, Crozet-Forneyron, Thonon, votre 14e commission, conformément à l'avis favorable du conseil d'Etat, a l'honneur de vous proposer d'accorder l'autorisation demandée, en votant le projet de loi présenté par le Gouvernement et ainsi conçu. PROJET DE LOI Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1881 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) une surtaxe de 90 centimes par hectolitre de vins en cercles et en bouteilles. Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 centimes par hectolitre déjà établi audit octroi, à titre de taxe principale sur la même boisson. Annexe n° 1554. RAPPORT fait au nom de la 13e commission d'intérêt local (1) chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées), par M. Deniau, député. Messieurs, la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées) se trouve dans la nécessité de réaliser de nombreux projets d'utilité communale, tels que la construction de fontaines, d'égouts et de lavoir, rétablissement d'un marché couvert, d'une mairie, maison d'école, etc. Ces projets, dont l'opportunité est justifiée, entraîneront, suivant les devis qui sont joints au dossier, une dépense totale de 303,402 francs, à laquelle la commune est hors d'état de pourvoir avec ses revenus actuels; elle sollicite dans ce but l'autorisation de percevoir à son octroi, pendant cinq années, une surtaxe de 40 centimes par hectolitre sur les vins qui produirait annuellement 2,542 francs. Cette somme servirait, conjointement avec celle de 9,170
taxe principale sur la même boisson. Annexe n° 1554. RAPPORT fait au nom de la 13e commission d'intérêt local (1) chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées), par M. Deniau, député. Messieurs, la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées) se trouve dans la nécessité de réaliser de nombreux projets d'utilité communale, tels que la construction de fontaines, d'égouts et de lavoir, rétablissement d'un marché couvert, d'une mairie, maison d'école, etc. Ces projets, dont l'opportunité est justifiée, entraîneront, suivant les devis qui sont joints au dossier, une dépense totale de 303,402 francs, à laquelle la commune est hors d'état de pourvoir avec ses revenus actuels; elle sollicite dans ce but l'autorisation de percevoir à son octroi, pendant cinq années, une surtaxe de 40 centimes par hectolitre sur les vins qui produirait annuellement 2,542 francs. Cette somme servirait, conjointement avec celle de 9,170 francs que doit donner la révision du tarif de l'octroi, à la réalisation de ces divers projets. La commune de Cauterets n'a à son budget que des centimes spéciaux pour l'instruction primaire et les chemins vicinaux. Elle aurait donc pu faire usage de l'impôt direct extraordinaire; mais sa situation exceptionnelle comme station thermale, justifie une dérogation à la règle, et il est équitable de faire supporter aux étrangers qui s'y rendent, pendant la saison des bains, une partie des charges locales dont les dépenses ont pour but principal le bien-être de la population flottante. Le Gouvernement, d'accord avec le conseil d'Etat, estime qu'il y a lieu d'autoriser cette surtaxe jusqu'au 31 décembre 1883. En conséquence, votre 13° commission d'intérêt local vous propose d'adopter le projet de loi dont la teneur suit. PROJET DE LOI Article unique. A partir du 1er janvier 1880 et jusqu'au 31 décembre 1884 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées) une surtaxe de 40 centimes par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles. Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 centimes par hectolitre perçu en principal sur les mêmes boissons. (*) Cette Commission est composée de MM. Devaux, président; Rubillard, secrétaire;
comme station thermale, justifie une dérogation à la règle, et il est équitable de faire supporter aux étrangers qui s'y rendent, pendant la saison des bains, une partie des charges locales dont les dépenses ont pour but principal le bien-être de la population flottante. Le Gouvernement, d'accord avec le conseil d'Etat, estime qu'il y a lieu d'autoriser cette surtaxe jusqu'au 31 décembre 1883. En conséquence, votre 13° commission d'intérêt local vous propose d'adopter le projet de loi dont la teneur suit. PROJET DE LOI Article unique. A partir du 1er janvier 1880 et jusqu'au 31 décembre 1884 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées) une surtaxe de 40 centimes par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles. Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 centimes par hectolitre perçu en principal sur les mêmes boissons. (*) Cette Commission est composée de MM. Devaux, président; Rubillard, secrétaire; Fouquet, Ménard-Dorian, Deniau, La Vieille, Forné, Récipon, Arnoult, Reymond (lugerne), Crozet-Forneyron. Le département de la Haute-Marne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 471,000 francs qui sera consacrée aux travaux de divers chemins d'intérêt commun. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 60,000,000 de francs dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 471.000 francs seront prélevés tant sur les ressources normales du budget départemental que sur les versements annuels à effectuer par le ministère de la guerre. Cette Commission est composée de MM. Devaux, président; Rubillard, secrétaire; Follquet, Ménard-Dorian, Deniau, La Villefosse, Récipon, Arnould, Reymond (Francisque), Crozet-l'ourneyron. RAPPORT SOMMAIRE fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Parent (Savoie), Paul Bert et Edouard Lockroy, portant création d'une caisse des bâtiments d'instruction
aux travaux de divers chemins d'intérêt commun. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 60,000,000 de francs dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 471.000 francs seront prélevés tant sur les ressources normales du budget départemental que sur les versements annuels à effectuer par le ministère de la guerre. Cette Commission est composée de MM. Devaux, président; Rubillard, secrétaire; Follquet, Ménard-Dorian, Deniau, La Villefosse, Récipon, Arnould, Reymond (Francisque), Crozet-l'ourneyron. RAPPORT SOMMAIRE fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Parent (Savoie), Paul Bert et Edouard Lockroy, portant création d'une caisse des bâtiments d'instruction publique avec une dotation de 200 millions sur les propriétés de l'Etat, par M. Duvaux, député. Messieurs, votre 13e commission d'initiative parlementaire a été saisie de l'examen d'une proposition de loi déposée par nos honorables collègues, MM. Parent, Paul Bert et Lockroy, et conçue en ces termes : Art. 1er. — Il est institué auprès de la caisse des dépôts et consignations, une caisse des bâtiments d'instruction publique, avec une dotation spéciale qui ne pourra excéder 200 millions de francs. Cette dotation est destinée à faire face aux dépenses en achats de terrains et en travaux pour les établissements ci-après, auxquels elle est exclusivement réservée. I. — Enseignement supérieur : Sorbonne, Collège de France, Institut agronomique, Musées à Paris et dans les départements. Facultés. II. — Enseignement secondaire : lycées et collèges communaux, établissements d'enseignement secondaire de filles. III. — Enseignement primaire : écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, écoles primaires supérieures de garçons et de filles. IV. — Bibliothèque nationale, acquisitions pour l'isoler, appropriation des immeubles acquis. V. — Concentration et installation des ministères, conformément au rapport de M. Spuller. Art. 2. — La dotation de la caisse sera faite au moyen de la vente des biens de l'Etat, dans
— Il est institué auprès de la caisse des dépôts et consignations, une caisse des bâtiments d'instruction publique, avec une dotation spéciale qui ne pourra excéder 200 millions de francs. Cette dotation est destinée à faire face aux dépenses en achats de terrains et en travaux pour les établissements ci-après, auxquels elle est exclusivement réservée. I. — Enseignement supérieur : Sorbonne, Collège de France, Institut agronomique, Musées à Paris et dans les départements. Facultés. II. — Enseignement secondaire : lycées et collèges communaux, établissements d'enseignement secondaire de filles. III. — Enseignement primaire : écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, écoles primaires supérieures de garçons et de filles. IV. — Bibliothèque nationale, acquisitions pour l'isoler, appropriation des immeubles acquis. V. — Concentration et installation des ministères, conformément au rapport de M. Spuller. Art. 2. — La dotation de la caisse sera faite au moyen de la vente des biens de l'Etat, dans les formes ordinaires et à mesure que les besoins se produiront. Art. 3. — La gestion des fonds de la caisse des bâtiments d'instruction publique est confiée à la caisse des dépôts et consignations, pour être exercée suivant les règlements de ladite caisse. Art. 4. — Aucune somme appartenant à la caisse des bâtiments d'instruction publique ne pourra recevoir d'affectation et d'emploi s'ils n'ont été ordonnés par la loi de finances ou par une loi spéciale. Art. 5. — Chaque année, il sera rendu compte aux Chambres, par voie d'annexe au budget des opérations et de la situation de la nouvelle caisse. Votre commission a appelé dans son sein nos honorables collègues, et, après avoir entendu les explications qu'ils lui ont fournies, n'a pas hésité à reconnaître unanimement les avantages de la proposition qui vous est soumise et les résultats heureux qu'elle doit donner. Personne, messieurs, ne saurait nier les améliorations apportées depuis quelques années dans les différents services de l'instruction publique, et ce sera l'honneur de la Chambre républicaine d'avoir, dès le premier jour, porté de ce côté son principal effort. Mais si beaucoup a été fait, il reste beaucoup à faire. L'enseignement supérieur, à Paris et en province,
la caisse des bâtiments d'instruction publique ne pourra recevoir d'affectation et d'emploi s'ils n'ont été ordonnés par la loi de finances ou par une loi spéciale. Art. 5. — Chaque année, il sera rendu compte aux Chambres, par voie d'annexe au budget des opérations et de la situation de la nouvelle caisse. Votre commission a appelé dans son sein nos honorables collègues, et, après avoir entendu les explications qu'ils lui ont fournies, n'a pas hésité à reconnaître unanimement les avantages de la proposition qui vous est soumise et les résultats heureux qu'elle doit donner. Personne, messieurs, ne saurait nier les améliorations apportées depuis quelques années dans les différents services de l'instruction publique, et ce sera l'honneur de la Chambre républicaine d'avoir, dès le premier jour, porté de ce côté son principal effort. Mais si beaucoup a été fait, il reste beaucoup à faire. L'enseignement supérieur, à Paris et en province, réclame des installations plus en rapport avec le développement de la science moderne. Dans l'enseignement secondaire, les besoins sont plus grands et plus urgents encore. Vous n'avez pas oublié le tableau tracé par M. Bardoux dans le projet de loi déposé le 9 novembre 1878 et tendant à la création d'une caisse des lycées et collèges communaux ; il nous montre la plupart de nos lycées, incommodément installés dans d'anciens couvents ou établissements congréganistes, des cours petites et insuffisantes, des salles d'études servant de classes, les élèves entassés dans des dortoirs au grand préjudice de la morale, de l'hygiène et de la discipline ; des infirmeries trop étroites et n'ayant pas toujours de salles d'isolement, enfin les bibliothèques, les collections scientifiques, les laboratoires mal à l'aise dans les locaux insuffisants, de ces établissements appropriés à l'origine pour le seul enseignement qui existât alors, l'enseignement classique. Le tableau est heureusement un peu plus sombre que la réalité, mais il ne faut pas se dissimuler que sur bien des points il est exact. Quant aux collèges communaux, leur situation est en général plus triste encore que celle de nos lycées. L'enseignement primaire, grâce aux vigoureux efforts de ces dernières années, laisse peut-être
d'une caisse des lycées et collèges communaux ; il nous montre la plupart de nos lycées, incommodément installés dans d'anciens couvents ou établissements congréganistes, des cours petites et insuffisantes, des salles d'études servant de classes, les élèves entassés dans des dortoirs au grand préjudice de la morale, de l'hygiène et de la discipline ; des infirmeries trop étroites et n'ayant pas toujours de salles d'isolement, enfin les bibliothèques, les collections scientifiques, les laboratoires mal à l'aise dans les locaux insuffisants, de ces établissements appropriés à l'origine pour le seul enseignement qui existât alors, l'enseignement classique. Le tableau est heureusement un peu plus sombre que la réalité, mais il ne faut pas se dissimuler que sur bien des points il est exact. Quant aux collèges communaux, leur situation est en général plus triste encore que celle de nos lycées. L'enseignement primaire, grâce aux vigoureux efforts de ces dernières années, laisse peut-être moins à désirer ; et cependant que d'écoles encore mal installées, tant pour les salles de classe que pour le logement des instituteurs ! que de communes que de hameaux encore privés d'écoles ! Messieurs, en présence de la situation faite au plus important de nos services, celui de l'instruction publique, il ne suffit pas de faire, il faut faire vite. L'Université possède un personnel enseignant dont le talent et le dévouement ne peuvent être contestés et défient toute comparaison. Le conseil supérieur sera bientôt reconstitué ; pour la première fois depuis bien longtemps, l'élément universitaire, avec toutes ses compétences, y dominera; nos méthodes classiques, un peu surannées aujourd'hui, recevront les modifications que réclament les besoins nouveaux de la science et de l'industrie; il ne nous manque, pour soutenir victorieusement la lutte suprême engagée contre l'enseignement de l'Etat, que des installations matérielles en rapport avec la valeur du personnel universitaire. La Commission est composée de MM. Chavoix, président ; de la Porte, secrétaire ; Duvaux, Sallard, Durand, Petitbien, Audit-Tred, Chaley, Ducroz, Marquiset, Peulevey, Mention, Lombard, Mathé, Sentenac, Bizot de Fonteny, Vaschalde, Labuze, Talion (Alfred), Bertillon, Nevenx, Diancourt. La proposition de loi qui vous est soumise donne à ce besoin pleine