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routes départementales et chemins vicinaux, et dans sa session extraordinaire de décembre 1872, il a prononcé le déclassement des routes départementales. Il a arrêté ainsi qu'il suit l'organisation du personnel chargé du service fusionné. GRADES ET EMPLOIS des agents par classe annuel: chaque classe de chaque grade. d'agents. fr. fr. Agent voyer en chef 1 4,000 4,000 Agents voyers d'arrondissement 4 2,500 10,000 Agents voyers comptable et chef de bureau 2 2,500 5,000 Agent voyer dessinateur 1 2,000 2,000 de 1re classe 6 1,700 10,200 de 2e classe 6 1,800 9,000 Agents voyers de canton de 3e classe 6 1,400 8,400 de 4e classe 14 1,300 18,200 Agent voyer surnuméraires de 1re classe 7 1,200 8,400 Fonds affectés aux frais de bureau, de tournées, etc. » » 21,600 Total 51 100,800 Les dépenses du personnel s'élevaient précédemment (1869) à, savoir Personnel des chemins vicinaux 64,380 fr. Personnel des routes départementales 27,908 Total 92,208 fr. (Session d'avril 1872, pages 79 et suiv., 193 et suiv.) Pas-de-Calais. Dans la session d'août 1872, le conseil général a réuni le service des chemins vicinaux à celui des routes départementales. Cette fusion a été opérée de la manière suivante : Le personnel tout entier des agents voyers, tel qu'il existe, passe aux mains de l'ingénieur en chef. Les agents voyers sont assimilés aux conducteurs, et au fur et à mesure qu'un agent voyer quittera le service pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par un conducteur. Le préfet est chargé de diviser le territoire du département en un certain nombre de circonscriptions ; dans chacune d'elles se trouvera soit un conducteur, soit un agent voyer assimilé, qui sera chargé de tous les chemins compris dans sa subdivision : routes nationales, routes départementales et chemins vicinaux. Quant à l'économie apportée par cette nouvelle organisation, le conseil général ne peut encore la constater. Le temps seul permettra de la connaître. (Session d'août 1872, pages 783 et suiv., 972 et suiv.) Dans la session d'avril 1874, le conseil général a déclassé les routes départementales et les chemins d'intérêt commun et les a classés parmi les chemins
agents voyers, tel qu'il existe, passe aux mains de l'ingénieur en chef. Les agents voyers sont assimilés aux conducteurs, et au fur et à mesure qu'un agent voyer quittera le service pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par un conducteur. Le préfet est chargé de diviser le territoire du département en un certain nombre de circonscriptions ; dans chacune d'elles se trouvera soit un conducteur, soit un agent voyer assimilé, qui sera chargé de tous les chemins compris dans sa subdivision : routes nationales, routes départementales et chemins vicinaux. Quant à l'économie apportée par cette nouvelle organisation, le conseil général ne peut encore la constater. Le temps seul permettra de la connaître. (Session d'août 1872, pages 783 et suiv., 972 et suiv.) Dans la session d'avril 1874, le conseil général a déclassé les routes départementales et les chemins d'intérêt commun et les a classés parmi les chemins de grande communication. Puy-de-Dôme. Le conseil général conserve l'ancienne organisation; il maintient les routes départementales aux ingénieurs et les chemins vicinaux aux agents voyers. (Session de 1871, page 441.) Basses-Pyrénées. Le conseil général a renvoyé à sa prochaine session l'examen d'une proposition tendant à substituer les agents voyers aux ingénieurs (Avril 1874). Hautes-Pyrénées. Le conseil général, après une longue discussion, maintient aux ingénieurs le double service des routes départementales et des chemins vicinaux. (Session d'août 1872, pages 50 à 127.) Pyrénées-Orientales. Le conseil général n'a pris encore aucune résolution relativement à l'organisation du personnel chargé des routes et chemins. En conséquence, le service des routes départementales reste, comme par le passé, confié aux ingénieurs, et celui de la vicinalité aux agents voyers. Territoire de Belfort. Le conseil général, dans sa session d'août 1872, a voté la réunion des services de voirie (routes départementales et vicinales) entre les mains des agents des ponts et chaussées: Il a fixé les cadres du personnel et voté les crédits nécessaires à son entretien. (Session d'août 1872, page 171.) Dans la session d'avril 1874, les routes départementales ont été déclassées et rangées dans la catégorie des chemins de grande communication. Rhône. Le conseil général n'a
(Avril 1874). Hautes-Pyrénées. Le conseil général, après une longue discussion, maintient aux ingénieurs le double service des routes départementales et des chemins vicinaux. (Session d'août 1872, pages 50 à 127.) Pyrénées-Orientales. Le conseil général n'a pris encore aucune résolution relativement à l'organisation du personnel chargé des routes et chemins. En conséquence, le service des routes départementales reste, comme par le passé, confié aux ingénieurs, et celui de la vicinalité aux agents voyers. Territoire de Belfort. Le conseil général, dans sa session d'août 1872, a voté la réunion des services de voirie (routes départementales et vicinales) entre les mains des agents des ponts et chaussées: Il a fixé les cadres du personnel et voté les crédits nécessaires à son entretien. (Session d'août 1872, page 171.) Dans la session d'avril 1874, les routes départementales ont été déclassées et rangées dans la catégorie des chemins de grande communication. Rhône. Le conseil général n'a pris jusqu'à ce jour aucune résolution. Les ingénieurs des ponts et chaussées demeurent chargés des routes départementales, les agents voyers des chemins vicinaux. Haute-Saône. Le conseil général s'est borné à charger une commission de faire une étude de la question et de lui présenter un rapport en avril 1874. En attendant, les services distincts sont maintenus. (Session d'août 1873.) La question est toujours à l'étude. (Avril 1874.) L'organisation du personnel vicinal dans ce département ne comporte pas d'agent voyer en chef. Saône-et-Loire. Le conseil général n'a pris aucune résolution relativement à l'organisation du personnel chargé des routes départementales et des chemins vicinaux. Les services séparés sont maintenus. Sarthe. Le conseil général, après discussion, maintient purement et simplement la double organisation existante. (Avril 1872.) Savoie. Le rapport du préfet indique les avantages que pourrait offrir au département la réunion des services de voirie. Mais il fait remarquer que le réseau des routes départementales et vicinales n'étant point encore achevé dans le département, il y a lieu d'ajourner cette mesure pour ne pas surcharger un service avec une partie de la besogne de l'autre. Il propose cependant : 1° De déclarer en principe qu'il y aurait avantage, pour le département, à ce
attendant, les services distincts sont maintenus. (Session d'août 1873.) La question est toujours à l'étude. (Avril 1874.) L'organisation du personnel vicinal dans ce département ne comporte pas d'agent voyer en chef. Saône-et-Loire. Le conseil général n'a pris aucune résolution relativement à l'organisation du personnel chargé des routes départementales et des chemins vicinaux. Les services séparés sont maintenus. Sarthe. Le conseil général, après discussion, maintient purement et simplement la double organisation existante. (Avril 1872.) Savoie. Le rapport du préfet indique les avantages que pourrait offrir au département la réunion des services de voirie. Mais il fait remarquer que le réseau des routes départementales et vicinales n'étant point encore achevé dans le département, il y a lieu d'ajourner cette mesure pour ne pas surcharger un service avec une partie de la besogne de l'autre. Il propose cependant : 1° De déclarer en principe qu'il y aurait avantage, pour le département, à ce que les routes et chemins fussent confiés à un service unique ; 2° D'exprimer le vœu formel que, par suite d'une plus vive impulsion donnée aux travaux des deux services et d'une amélioration notable dans leur organisation, le département soit mis promptement à même d'attribuer à l'un d'eux la direction unique de la voirie; 3° D'émettre le vœu que le ministre des travaux publics donne au service des ponts et chaussées, dans la Savoie, une organisation plus forte et plus active. Le conseil général, tout en rendant l'hommage le plus complet au préfet, pour les vues d'ensemble et d'intérêt général que renferme son projet, pense néanmoins qu'il est prudent et sage d'entrer dans cette voie avec modération : "1° Parce que plusieurs des routes départementales inachevées étant encore à la charge de l'Etat, la prompte exécution de la mesure proposée aurait peut-être pour conséquence de faire supporter toute cette dépense par le budget départemental ; "2° Parce que, en précipitant l'unification des services, on froisserait indubitablement bien des intérêts privés dignes de toute l'attention et de toute la sollicitude du conseil ; "3° Parce que, enfin, les membres du conseil ont un impérieux besoin d'étudier cette grave question, afin de
unique de la voirie; 3° D'émettre le vœu que le ministre des travaux publics donne au service des ponts et chaussées, dans la Savoie, une organisation plus forte et plus active. Le conseil général, tout en rendant l'hommage le plus complet au préfet, pour les vues d'ensemble et d'intérêt général que renferme son projet, pense néanmoins qu'il est prudent et sage d'entrer dans cette voie avec modération : "1° Parce que plusieurs des routes départementales inachevées étant encore à la charge de l'Etat, la prompte exécution de la mesure proposée aurait peut-être pour conséquence de faire supporter toute cette dépense par le budget départemental ; "2° Parce que, en précipitant l'unification des services, on froisserait indubitablement bien des intérêts privés dignes de toute l'attention et de toute la sollicitude du conseil ; "3° Parce que, enfin, les membres du conseil ont un impérieux besoin d'étudier cette grave question, afin de s'inspirer des avantages réels que présente le projet d'unification," En conséquence, il ajourne à la prochaine session la discussion de la question. (Session d'août 1873, pages 453 à 461.) Haute-Savoie. Le conseil général, dans sa session d'août 1872, maintient la double organisation existante et laisse les routes départementales aux ingénieurs des ponts et chaussées, et les chemins vicinaux aux agents voyers. Seine. Le conseil général a retiré les chemins vicinaux aux ingénieurs des ponts et chaussées, et exprimé le regret que la loi ne lui permît pas de confier aux agents voyers le service des routes départementales. (Séance du 9 novembre 1871.) Seine-Inférieure. Le conseil général maintient l'organisation existante. Il conserve aux ingénieurs les routes départementales, aux agents voyers les chemins vicinaux, et augmente, dans une notable proportion, les appointements de ces derniers. (Session d'août 1873.) Seine-et-Marne. Dans ce département, les ingénieurs des ponts et chaussées étaient depuis longtemps chargés du service vicinal, et avaient sous leurs ordres un personnel spécial d'agents voyers pour cette partie de leurs attributions. Dans sa session de novembre 1871, le conseil général a pensé qu'il convenait de simplifier l'organisation actuelle, en confiant, dans chaque circonscription, à un seul agent le service des routes nationales,
des ponts et chaussées, et les chemins vicinaux aux agents voyers. Seine. Le conseil général a retiré les chemins vicinaux aux ingénieurs des ponts et chaussées, et exprimé le regret que la loi ne lui permît pas de confier aux agents voyers le service des routes départementales. (Séance du 9 novembre 1871.) Seine-Inférieure. Le conseil général maintient l'organisation existante. Il conserve aux ingénieurs les routes départementales, aux agents voyers les chemins vicinaux, et augmente, dans une notable proportion, les appointements de ces derniers. (Session d'août 1873.) Seine-et-Marne. Dans ce département, les ingénieurs des ponts et chaussées étaient depuis longtemps chargés du service vicinal, et avaient sous leurs ordres un personnel spécial d'agents voyers pour cette partie de leurs attributions. Dans sa session de novembre 1871, le conseil général a pensé qu'il convenait de simplifier l'organisation actuelle, en confiant, dans chaque circonscription, à un seul agent le service des routes nationales, départementales, vicinales, et le service hydraulique. Il a décidé, en conséquence, que des propositions lui seraient faites dans ce sens à la prochaine session, mais sous la condition que les réductions qu'il y aurait lieu d'effectuer dans le personnel porteraient également sur les conducteurs des ponts et chaussées et sur les agents voyers. (Session de novembre 1871, pages 146 à 161.) L'ingénieur en chef a proposé, à la session d'avril, un projet de réorganisation établi conformément aux vœux du conseil général. Cette réorganisation a été approuvée par l'assemblée départementale. (Session d'avril 1872, page 132.) La question du déclassement des routes départementales est à l'étude. (Avril 1874.) Seine-et-Oise. Le conseil général n'a pris aucune résolution sur la question; en conséquence, les ingénieurs des ponts et chaussées conservent les routes départementales, et les agents voyers les chemins vicinaux. Deux-Sèvres. Dans sa session d'août 1872, le conseil général a décidé que les routes départementales seraient, à partir du 1er janvier 1874, classées dans la catégorie des chemins de grande communication et confiées aux agents voyers. (26 août 1872, page 200.) Dans sa session d'avril 1873, il a confirmé son vote précédent et organisé, ainsi qu'il suit, le personnel qui doit être chargé du
les agents voyers. (Session de novembre 1871, pages 146 à 161.) L'ingénieur en chef a proposé, à la session d'avril, un projet de réorganisation établi conformément aux vœux du conseil général. Cette réorganisation a été approuvée par l'assemblée départementale. (Session d'avril 1872, page 132.) La question du déclassement des routes départementales est à l'étude. (Avril 1874.) Seine-et-Oise. Le conseil général n'a pris aucune résolution sur la question; en conséquence, les ingénieurs des ponts et chaussées conservent les routes départementales, et les agents voyers les chemins vicinaux. Deux-Sèvres. Dans sa session d'août 1872, le conseil général a décidé que les routes départementales seraient, à partir du 1er janvier 1874, classées dans la catégorie des chemins de grande communication et confiées aux agents voyers. (26 août 1872, page 200.) Dans sa session d'avril 1873, il a confirmé son vote précédent et organisé, ainsi qu'il suit, le personnel qui doit être chargé du nouveau service : 1 agent voyer en chef . 6,000 fr. 4 agents voyers d'arrondissement à 3,000 francs 12,000 5 agents voyers de 1re classe, à 2,200 francs 11,000 6 agents voyers de 2e classe, à 2,000 francs... 12,000 5 agents voyers de 3e classe, à 1,800 francs 9,000 15 agents voyers de 4e classe, à 1,700 francs 25,509 5 agents secondaires à 1,000 francs 5,000 6 expéditionnaires à 800 francs 4,800 2 expéditionnaires à la préfecture ... 2,000 49 Total. 87,300 La dépense s'élevait précédemment à 82,665 francs, savoir : Personnel du service vicinal 59,500 fr. Personnel des routes départementales ........ 23,165 Total 82,665 fr. Le 14 novembre 1871, le conseil général avait adopté la résolution suivante : « M. le préfet et la commission départementale sont priés de réunir les éléments d'un travail d'ensemble pour opérer la révision, à raison de leur importance actuelle, du classement de toutes les voies de terre du département (moins les routes nationales), et de rechercher quel avantage il y aurait à classer dans une des catégories des chemins vicinaux, les routes départementales, de façon à n'avoir plus pour tout l'ensemble qu'une seule direction centralisée dans la main du service vicinal actuel. «
agents voyers de 4e classe, à 1,700 francs 25,509 5 agents secondaires à 1,000 francs 5,000 6 expéditionnaires à 800 francs 4,800 2 expéditionnaires à la préfecture ... 2,000 49 Total. 87,300 La dépense s'élevait précédemment à 82,665 francs, savoir : Personnel du service vicinal 59,500 fr. Personnel des routes départementales ........ 23,165 Total 82,665 fr. Le 14 novembre 1871, le conseil général avait adopté la résolution suivante : « M. le préfet et la commission départementale sont priés de réunir les éléments d'un travail d'ensemble pour opérer la révision, à raison de leur importance actuelle, du classement de toutes les voies de terre du département (moins les routes nationales), et de rechercher quel avantage il y aurait à classer dans une des catégories des chemins vicinaux, les routes départementales, de façon à n'avoir plus pour tout l'ensemble qu'une seule direction centralisée dans la main du service vicinal actuel. « En conséquence, des rapports ont été demandés au chef du service vicinal et à celui du service des ponts et chaussées ; mais les renseignements donnés ont paru contradictoires, et le conseil général, dans sa session d'août 1872, a reconnu qu'il n'était pas encore en mesure de se prononcer ni sur le classement nouveau à faire, ni sur le choix du personnel auquel serait confié le nouveau réseau fusionné; Il a été décidé, en conséquence, que le statu quo serait provisoirement maintenu, mais que l'enquête continuerait. M. le préfet et la commission départementale ont été invités principalement à s'assurer du degré d'importance, au point de vue de la circulation, de chacune des routes départementales et de chacun des chemins de grande et de moyenne communication. Le relevé de la circulation devra être fait partout à la fois et servira à déterminer non seulement l'importance de chaque route ou chemin, mais encore la véritable moyenne de la dépense d'entretien. (Session d'août, pages 523 et suiv.) L'enquête n'étant pas encore terminée, le conseil général ne pourra statuer sur la question que dans une de ses prochaines réunions. Tarn. Le conseil général n'a pris aucune résolution. En conséquence, le statu quo est maintenu
sur le classement nouveau à faire, ni sur le choix du personnel auquel serait confié le nouveau réseau fusionné; Il a été décidé, en conséquence, que le statu quo serait provisoirement maintenu, mais que l'enquête continuerait. M. le préfet et la commission départementale ont été invités principalement à s'assurer du degré d'importance, au point de vue de la circulation, de chacune des routes départementales et de chacun des chemins de grande et de moyenne communication. Le relevé de la circulation devra être fait partout à la fois et servira à déterminer non seulement l'importance de chaque route ou chemin, mais encore la véritable moyenne de la dépense d'entretien. (Session d'août, pages 523 et suiv.) L'enquête n'étant pas encore terminée, le conseil général ne pourra statuer sur la question que dans une de ses prochaines réunions. Tarn. Le conseil général n'a pris aucune résolution. En conséquence, le statu quo est maintenu ; les routes départementales restent aux ingénieurs et les chemins vicinaux aux agents voyers. Tarn-et-Garonne. Le conseil général, après une longue discussion, retire aux ingénieurs le service vicinal pour le confier exclusivement aux agents voyers, à partir de 1872. Il a maintenu aux ingénieurs le service des routes départementales. (Session de novembre 1871, pages 303, 343 et 374.) Var. Le conseil général du Var, dans ses séances des 22 et 23 août 1873, a décidé que le service des routes départementales et celui des chemins vicinaux ne formeraient désormais qu'un service unique, confié à un agent voyer en chef. Vaucluse. Le conseil général a décidé, en avril 1872, qu'à partir du 1er janvier 1873, la direction du service vicinal serait retirée à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées et donnée à un agent nommé au concours et qui serait exclusivement à la disposition du département. Il a maintenu aux ingénieurs le service des routes départementales. (Avril 1872, pages 148 à 170.) Vendée. Le conseil général maintient aux ingénieurs des ponts et chaussées les routes départementales, et aux agents voyers les chemins vicinaux. (Session d'août 1873.) Vienne. Le conseil général n'a pris aucune résolution. En conséquence, les ingénieurs des ponts
de novembre 1871, pages 303, 343 et 374.) Var. Le conseil général du Var, dans ses séances des 22 et 23 août 1873, a décidé que le service des routes départementales et celui des chemins vicinaux ne formeraient désormais qu'un service unique, confié à un agent voyer en chef. Vaucluse. Le conseil général a décidé, en avril 1872, qu'à partir du 1er janvier 1873, la direction du service vicinal serait retirée à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées et donnée à un agent nommé au concours et qui serait exclusivement à la disposition du département. Il a maintenu aux ingénieurs le service des routes départementales. (Avril 1872, pages 148 à 170.) Vendée. Le conseil général maintient aux ingénieurs des ponts et chaussées les routes départementales, et aux agents voyers les chemins vicinaux. (Session d'août 1873.) Vienne. Le conseil général n'a pris aucune résolution. En conséquence, les ingénieurs des ponts et chaussées conservent les routes départementales et les agents voyers les chemins vicinaux. Haute-Vienne. Dans sa session d'avril 1874, le conseil général a procédé à la réorganisation du personnel chargé du service vicinal (routes et chemins). Le service des routes (routes nationales départementales, chemins vicinaux) a été confié aux agents voyers et aux agents des ponts et chaussées ; l'organisation spéciale à chacun de ces deux corps a été maintenue. L'ingénieur en chef a la direction de tout le service ; il a sous ses ordres deux ingénieurs d'arrondissement et deux agents voyers. Dans chaque canton, un agent voyer ou un conducteur est chargé de tout le service ; chacun de ces agents, payé sur le budget du corps auquel il appartient, reçoit des indemnités supplémentaires pour s'occuper du service qui ne rentre pas dans sa spécialité. Cette organisation ne parait pas définitive. (Session d'avril, pages 106, 149 et 171.) Vosges. Le conseil général a prononcé le déclassement des routes départementales et leur classement comme chemins vicinaux ; il a confié le service aux agents voyers, et a décidé que le mode de recrutement des agents inférieurs serait ultérieurement déterminé. (Session de 1871, pages 420, 491, 557 et 574.) En