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les appelants et contre le décret relatif aux journées de septembre. Plusieurs membres ont cependant eu le courage de faire sentir combien il était dangereux de désorganiser la Convention dans un moment aussi critique. Hautes-Pyrénées. Saint-Jean-de-Luz, le 13 février. On arme ici quatre corsaires qui seront bientôt suivis de plusieurs autres. On aperçut de la côte un navire anglais; quarante hommes armés de pistolets et de sabres se jettent dans quatre chaloupes, et l'amenent malgré le gros temps : il était chargé de grains pour Bayonne. Cette destination diminue la prise qui ne restera à nos intrépides marins que pour la valeur du vaisseau. Nord. Dunkerque 15 février. Le corsaire la Fantaisie a amené un brigantin Anglais de 1500 tonneaux, chargé de charbon de terre. Nos côtes vont être couvertes de corsaires. Seine inférieure. Havre 19 février. Sept sloops viennent de sortir de ce port pour aller à course. — Les lettres de Saint-Valéry nous annoncent que deux corsaires ont été chassés par deux frégates Anglaises; mais les dangers ne ralentissent point l’activité de nos marins. — Le sloop le Honneur s’est emparé d’un bâtiment Anglais chargé de bœufs et a mis à bord 14 hommes de son équipage. Un gros temps lui a fait perdre de vue sa prise, mais un courrier dépêché de Saint-Valéry nous a appris qu’elle était arrivée dans ce port. PARIS, 23 février. Dufresne-Saint-Léon, commissaire liquidateur, vient d’être acquitté par le tribunal criminel du département de Paris. Si l’on demandait pourquoi tant d’accusations n’ont pas eu d’autres succès, renions-en grâces à l’établissement des jurys, qui ne prononce que sur des preuves acquises. Les inquiétudes se sont manifestées aujourd’hui sur le pain, à Beaubourg, où on a réuni le peuple, en déclarant qu’ils n’avaient pas; ce qu’ils en faisaient moins, sans doute, pour exciter les murmures et les agitations du peuple. Les causes de cette disette apparente ne sont point encore éclaircies. Il paraîtrait fort étrange que du soir au matin l’approvisionnement de la banlieue eût subi une diminution aussi inattendue, et que le comité des subsistances de la commune n’ait pas été informé, et n’y
gros temps lui a fait perdre de vue sa prise, mais un courrier dépêché de Saint-Valéry nous a appris qu’elle était arrivée dans ce port. PARIS, 23 février. Dufresne-Saint-Léon, commissaire liquidateur, vient d’être acquitté par le tribunal criminel du département de Paris. Si l’on demandait pourquoi tant d’accusations n’ont pas eu d’autres succès, renions-en grâces à l’établissement des jurys, qui ne prononce que sur des preuves acquises. Les inquiétudes se sont manifestées aujourd’hui sur le pain, à Beaubourg, où on a réuni le peuple, en déclarant qu’ils n’avaient pas; ce qu’ils en faisaient moins, sans doute, pour exciter les murmures et les agitations du peuple. Les causes de cette disette apparente ne sont point encore éclaircies. Il paraîtrait fort étrange que du soir au matin l’approvisionnement de la banlieue eût subi une diminution aussi inattendue, et que le comité des subsistances de la commune n’ait pas été informé, et n’y ait pas suppléé. Est-ce encore là le fait de quelque intrigue des malveillants que l’approche d’une constitution doit décourager? A-t-on voulu mettre cet événement à la charge du ministre par intérim de l'intérieur, qui commence à déplaire au parti de l'organisateur, ou à celui de la Convention, que les intrigants s’efforcent de calomnier auprès du peuple? Si ce n’est pas qu’une manœuvre des boulangers qui se plaignent hautement que le pain leur coûte 4 sous, et qu’ils ne peuvent le donner à 12 sous, et que la commune ne tient point compte des indemnités qui leur ont été promises. Commune de Paris, 22 février. La section de la Réunion est venue faire part au conseil qu’elle avait son contingent de volontaires prêts à voler à la défense de la patrie. Elle a proposé que les sections, comme après le 10 août, élevassent, dans leurs arrondissements, les amphithéâtres où les citoyens de bonne volonté pussent s’inscrire. Quoique le mode de recrutement ne soit pas encore déterminé, Chaumette a répondu à ceux qui voulaient qu’on attendît la loi, que l’ennemi, qui entrait en campagne, rendait urgent le complètement de l’armée; que la ville de Paris qui pouvait, non pas fournir son contingent
s’efforcent de calomnier auprès du peuple? Si ce n’est pas qu’une manœuvre des boulangers qui se plaignent hautement que le pain leur coûte 4 sous, et qu’ils ne peuvent le donner à 12 sous, et que la commune ne tient point compte des indemnités qui leur ont été promises. Commune de Paris, 22 février. La section de la Réunion est venue faire part au conseil qu’elle avait son contingent de volontaires prêts à voler à la défense de la patrie. Elle a proposé que les sections, comme après le 10 août, élevassent, dans leurs arrondissements, les amphithéâtres où les citoyens de bonne volonté pussent s’inscrire. Quoique le mode de recrutement ne soit pas encore déterminé, Chaumette a répondu à ceux qui voulaient qu’on attendît la loi, que l’ennemi, qui entrait en campagne, rendait urgent le complètement de l’armée; que la ville de Paris qui pouvait, non pas fournir son contingent d’hommes, mais une armée entière, ne devait pas être la dernière; qu'on devait applaudir à la proposition faite, et a conclu à ce qu’elle fut renvoyée au corps municipal qui statuera. Après la lecture d’un arrêté du département qui réfère au conseil l’approbation des certificats de civisme comme représentant le directoire de district, on a fait lecture d’un projet d’arrêté en plusieurs articles. Sur le premier il s’est élevé une vive discussion. Boucher René, qui l’a ouverte en cherchant à définir le civisme, a été souvent interrompu! Ceux qui lui ont succédé, ont agité si les sections avaient le droit de délivrer des certificats. Enfin Réal a conclu en adoptant la rédaction de Dumanet, que les sections délivreraient de simples avis, et le premier article fut arrêté ainsi qu’il suit : Le conseil général de la commune arrête que les citoyens qui demanderont des certificats de civisme, ne pourront se présenter au conseil qu’avec un avis de leur section. Il s’agissait de déterminer si les sections motiveraient ces avis. Plusieurs le prétendaient; d’autres, forts de la loi qui autorise à garder le silence, insistaient pour qu’on se conformât au texte même de la loi, et le conseil l’a adopté. La
directoire de district, on a fait lecture d’un projet d’arrêté en plusieurs articles. Sur le premier il s’est élevé une vive discussion. Boucher René, qui l’a ouverte en cherchant à définir le civisme, a été souvent interrompu! Ceux qui lui ont succédé, ont agité si les sections avaient le droit de délivrer des certificats. Enfin Réal a conclu en adoptant la rédaction de Dumanet, que les sections délivreraient de simples avis, et le premier article fut arrêté ainsi qu’il suit : Le conseil général de la commune arrête que les citoyens qui demanderont des certificats de civisme, ne pourront se présenter au conseil qu’avec un avis de leur section. Il s’agissait de déterminer si les sections motiveraient ces avis. Plusieurs le prétendaient; d’autres, forts de la loi qui autorise à garder le silence, insistaient pour qu’on se conformât au texte même de la loi, et le conseil l’a adopté. La discussion a été ensuite ajournée. CONVENTION NATIONALE. Présidence de Dubois-Crancé. 23 février. Une très-grande nombre de sociétés populaires, de communes et de citoyens de divers lieux ont envoyé des adresses d’adhésion au décret qui a condamné Louis au supplice. Les mêmes individus expriment leur regret sur la mort de Pelletier. — Des citoyens, amenés des lieux éloignés pour être jugés par le tribunal criminel du département de Paris, et acquittés par ce tribunal, doivent-ils être indemnisés des frais de voyage. C’est ce qui a été décidé négativement à l’occasion des réclamations des citoyens Robespierre et Mericamp, conduits à Paris pour y être jugés par le tribunal criminel. Le ministre de la guerre a écrit au président pour annoncer à la Convention la nouvelle d’un avantage important remporté par les troupes de la République sur les troupes piémontaises. Le général Biron, commandant l’armée d’Italie, annonce qu’un corps de troupes piémontaises, fort de 2000 hommes, s’était rassemblé à Sospello, et menaçait les postes avancés de Nice. Le général Biron donna ordre aux généraux Brunet et Dagobert de les attaquer eux-mêmes dans Sospello; ce que ces deux officiers exécutèrent avec 800 ou 900 hommes seulement. L’ennemi a été repoussé, après avoir perdu environ
— Des citoyens, amenés des lieux éloignés pour être jugés par le tribunal criminel du département de Paris, et acquittés par ce tribunal, doivent-ils être indemnisés des frais de voyage. C’est ce qui a été décidé négativement à l’occasion des réclamations des citoyens Robespierre et Mericamp, conduits à Paris pour y être jugés par le tribunal criminel. Le ministre de la guerre a écrit au président pour annoncer à la Convention la nouvelle d’un avantage important remporté par les troupes de la République sur les troupes piémontaises. Le général Biron, commandant l’armée d’Italie, annonce qu’un corps de troupes piémontaises, fort de 2000 hommes, s’était rassemblé à Sospello, et menaçait les postes avancés de Nice. Le général Biron donna ordre aux généraux Brunet et Dagobert de les attaquer eux-mêmes dans Sospello; ce que ces deux officiers exécutèrent avec 800 ou 900 hommes seulement. L’ennemi a été repoussé, après avoir perdu environ 50 hommes. Nous lui avons fait en outre 300 prisonniers Autrichiens, parmi lesquels se trouve le major Strasoldo, cousin du général de ce nom. Les citoyens Vicose, Lombart et Perrier, chefs du corps de l’artillerie, les capitaine et grenadier Rambault et Despinois, l’adjudant-major Maury et Bujet, officier du 50e régiment ont merveilleusement secondé le courage des soldats et ont partagé la gloire de cette journée. Le ministre de la guerre ajoute dans sa lettre qu’il ne se console de ne plus partager la gloire des volontaires français, qu’en faisant des efforts pour pourvoir à tous leurs besoins. Le ministre de la justice est venu demander à la Convention si les scellés resteraient indistinctement apposés sur les papiers particuliers de la Marche et les papiers de son administration. Il a été décrété que les scellés apposés sur les papiers de l’administration seraient levés sur-le-champ. Ducos a fait un rapport sur la pétition des citoyens qui sont venus annoncer à la Convention, qu’ils feraient une souscription de 20 millions, pour armer en course 2 vaisseaux de 74 canons ; de 6 frégates de 40 ; de 6 de 36 ; de 6 de 18 ; de 20 de 24 ; de 5
ont merveilleusement secondé le courage des soldats et ont partagé la gloire de cette journée. Le ministre de la guerre ajoute dans sa lettre qu’il ne se console de ne plus partager la gloire des volontaires français, qu’en faisant des efforts pour pourvoir à tous leurs besoins. Le ministre de la justice est venu demander à la Convention si les scellés resteraient indistinctement apposés sur les papiers particuliers de la Marche et les papiers de son administration. Il a été décrété que les scellés apposés sur les papiers de l’administration seraient levés sur-le-champ. Ducos a fait un rapport sur la pétition des citoyens qui sont venus annoncer à la Convention, qu’ils feraient une souscription de 20 millions, pour armer en course 2 vaisseaux de 74 canons ; de 6 frégates de 40 ; de 6 de 36 ; de 6 de 18 ; de 20 de 24 ; de 5 de 18, et de 7 avisos armés. Les petits maires avaient demandé que les actions de leurs souscriptions fussent exemptes de l’enregistrement. Le comité a pensé que la demande de l’exemption d’une contribution publique était la demande d’un abus qui pourrait entraîner de graves conséquences. Il a regardé cette exemption comme un privilège qui affranchirait quelques individus d’une imposition qui doit être supportée par tous. En conséquence, il a proposé de décréter qu’il n’y avait lieu à délibérer sur la demande des pétitionnaires. La Convention a adopté cette proposition. Une députation des citoyens de la ville d’Houdan a été admise à la barre pour exposer à la Convention leurs inquiétudes sur la libre circulation des subsistances. Elle a annoncé qu’un jour de marché, un malveillant était monté sur un sac de blé et avait dit : "Citoyens, si un laboureur veut vendre son blé au-dessus de 25 liv. le rente, il faut lui couper la tête." Les pétitionnaires ont ajouté que les administrateurs qui n’avaient pas réprimé cette licence, avaient perdu la confiance des administrés, et ils ont demandé qu’ils fussent destitués. — Isnard a lu un projet d’adresse aux Français, bien capable par son énergie d’enflammer le courage. Les
comme un privilège qui affranchirait quelques individus d’une imposition qui doit être supportée par tous. En conséquence, il a proposé de décréter qu’il n’y avait lieu à délibérer sur la demande des pétitionnaires. La Convention a adopté cette proposition. Une députation des citoyens de la ville d’Houdan a été admise à la barre pour exposer à la Convention leurs inquiétudes sur la libre circulation des subsistances. Elle a annoncé qu’un jour de marché, un malveillant était monté sur un sac de blé et avait dit : "Citoyens, si un laboureur veut vendre son blé au-dessus de 25 liv. le rente, il faut lui couper la tête." Les pétitionnaires ont ajouté que les administrateurs qui n’avaient pas réprimé cette licence, avaient perdu la confiance des administrés, et ils ont demandé qu’ils fussent destitués. — Isnard a lu un projet d’adresse aux Français, bien capable par son énergie d’enflammer le courage. Les tableaux rapprochés des conséquences de nos triomphes ou de nos défaites arrachent même aux plus lâches le serment d’être vainqueurs. La Convention a décrété l’impression de cette adresse et l’envoi à toutes les communes de la République. Dupont a proposé de décréter que des créanciers ne pussent exercer de poursuites pour répétition de leur créance contre les volontaires qui vont à la défense des frontières. Quelque faveur que méritent les défenseurs de la patrie, la Convention n’a pas cru juste de les dispenser de payer leurs dettes ; un pareil privilège ne manquerait pas d’être repoussé par ceux-là même qui en seraient gratifiés. En conséquence, la Convention a passé à l’ordre du jour sur cette proposition. — Le rapporteur du comité militaire a repris la suite du projet d’organisation de l’armée, relative à la cavalerie. Il a été décrété que les régiments de cavalerie et dragons seront portés à quatre escadrons par régiment ; les officiers du quatrième escadron seront nommés par le ministre ; quant au mode d’avancement, il sera le même que dans l’infanterie. Le régiment de chasseurs à cheval et de hussards, seront portés de quatre à six escadrons ; outre les régiments existants, il sera formé
pour répétition de leur créance contre les volontaires qui vont à la défense des frontières. Quelque faveur que méritent les défenseurs de la patrie, la Convention n’a pas cru juste de les dispenser de payer leurs dettes ; un pareil privilège ne manquerait pas d’être repoussé par ceux-là même qui en seraient gratifiés. En conséquence, la Convention a passé à l’ordre du jour sur cette proposition. — Le rapporteur du comité militaire a repris la suite du projet d’organisation de l’armée, relative à la cavalerie. Il a été décrété que les régiments de cavalerie et dragons seront portés à quatre escadrons par régiment ; les officiers du quatrième escadron seront nommés par le ministre ; quant au mode d’avancement, il sera le même que dans l’infanterie. Le régiment de chasseurs à cheval et de hussards, seront portés de quatre à six escadrons ; outre les régiments existants, il sera formé huit nouveaux régiments de chasseurs à cheval sur le même pied que ceux qui existent. Les quatorze bataillons d’infanterie légère recevront la même formation que huitante de ligne ; l’organisation du corps de l’artillerie ne sera pas changée, ainsi que celle de la gendarmerie nationale ; le ministre de la guerre est autorisé à compléter le corps du génie militaire, soit par des ingénieurs-géographes, soit par des ingénieurs des ponts et chaussées et autres citoyens qu’il jugera capables de ses fonctions. Les commandants temporaires des places de guerre sont supprimés. Il y aura dans chaque armée un état-major, un général en chef, un général divisionnaire et deux brigadiers-généraux d’avant-garde ; un général divisionnaire et deux brigadiers-généraux de réserve ; un brigadier général, chef d’état-major, quatre adjudants généraux et huit adjudants pour le bureau, un commissaire général et deux commissaires ordinaires, un quartier général. Sur la proposition d’Isnard, la Convention a rendu le décret suivant : Art. 1er. Les départements sont invités à fournir le plus de volontaires qu’il leur sera possible en sus de leur contingent. II. Après que le recrutement sera terminé, il sera fait une liste des départements qui auront tourné un excédent de volontaires assez considérable pour
guerre est autorisé à compléter le corps du génie militaire, soit par des ingénieurs-géographes, soit par des ingénieurs des ponts et chaussées et autres citoyens qu’il jugera capables de ses fonctions. Les commandants temporaires des places de guerre sont supprimés. Il y aura dans chaque armée un état-major, un général en chef, un général divisionnaire et deux brigadiers-généraux d’avant-garde ; un général divisionnaire et deux brigadiers-généraux de réserve ; un brigadier général, chef d’état-major, quatre adjudants généraux et huit adjudants pour le bureau, un commissaire général et deux commissaires ordinaires, un quartier général. Sur la proposition d’Isnard, la Convention a rendu le décret suivant : Art. 1er. Les départements sont invités à fournir le plus de volontaires qu’il leur sera possible en sus de leur contingent. II. Après que le recrutement sera terminé, il sera fait une liste des départements qui auront tourné un excédent de volontaires assez considérable pour compléter un ou plusieurs bataillons ; cette liste sera insérée dans le procès-verbal de la Convention, déposée dans les archives de la nation, affichée dans toute la République, et il sera déclaré que les départements ont bien mérité de la patrie dans un moment où la Liberté était menacée par tous les tyrans. Le commissaire de police de la section de Marseille a écrit à la Convention, que, sur la dénonciation du comité de surveillance, l’accusateur public l’ayant chargé de faire des poursuites pour un délit commis dans son arrondissement, il avait entendu huit ou dix témoins ; qu’il voyait avec douleur que dans cette affaire il y avait plusieurs membres de la Convention impliqués, et notamment le citoyen Barbanux ; mais qu’avant de lancer le mandat d’arrêt, il avait cru devoir consulter la Convention elle-même. Baillotrous dit qu'il était déjà instruit de cette plainte, et qu’il souhaitait que l’objet en fût bien connu, il a observé que peut-être le commissaire de police était sorti de ses fonctions en instruisant cette procédure ; mais que tout ce qu’il demandait, c’était qu’elle fût mise sous les yeux de la Convention, et qu’il serait ensuite entendu, persuadé qu’il dévoilerait une grande intrigue,
tous les tyrans. Le commissaire de police de la section de Marseille a écrit à la Convention, que, sur la dénonciation du comité de surveillance, l’accusateur public l’ayant chargé de faire des poursuites pour un délit commis dans son arrondissement, il avait entendu huit ou dix témoins ; qu’il voyait avec douleur que dans cette affaire il y avait plusieurs membres de la Convention impliqués, et notamment le citoyen Barbanux ; mais qu’avant de lancer le mandat d’arrêt, il avait cru devoir consulter la Convention elle-même. Baillotrous dit qu'il était déjà instruit de cette plainte, et qu’il souhaitait que l’objet en fût bien connu, il a observé que peut-être le commissaire de police était sorti de ses fonctions en instruisant cette procédure ; mais que tout ce qu’il demandait, c’était qu’elle fût mise sous les yeux de la Convention, et qu’il serait ensuite entendu, persuadé qu’il dévoilerait une grande intrigue, et qu'il couvrirait de honte ses adversaires. Il a ajouté que „ du reste, l’objet dont on voulait lui faire un crime, était assez connu ; que dans un temps où il croyait la patrie en péril, il avait dit au commandant du bataillon de Marseille que lui et les citoyens qu’il commandait, devaient entourer la Convention et la défendre. Un membre a dit qu’il avait entre les mains la correspondance de Barbaroux avec la société populaire de Marseille, et qu’elle serait produite. Celui-ci a répondu qu’il ne le craignait pas. Cette querelle à un député qui les empêcherait tous d’écrire désormais à leurs départements, ce qu’ils pensent, a été suivie d’une discussion sur le pouvoir attribué aux tribunaux sur les membres du corps législatif, et sur le mandat d’amener et sur le mandat d’arrêt. Enfin l’on s’est arrêté à la proposition de Lanjuinais, qui, après avoir éclairci la question a fait voir que la plainte devait être connue de la Convention, et a demandé qu’elle fût renvoyée au comité de législation, pour en rendre compte incessamment. Thuriot a ajouté que l’information serait communiquée au comité. Ces deux propositions ont été décrétées. La Convention a cassé enfin au projet du
citoyens qu’il commandait, devaient entourer la Convention et la défendre. Un membre a dit qu’il avait entre les mains la correspondance de Barbaroux avec la société populaire de Marseille, et qu’elle serait produite. Celui-ci a répondu qu’il ne le craignait pas. Cette querelle à un député qui les empêcherait tous d’écrire désormais à leurs départements, ce qu’ils pensent, a été suivie d’une discussion sur le pouvoir attribué aux tribunaux sur les membres du corps législatif, et sur le mandat d’amener et sur le mandat d’arrêt. Enfin l’on s’est arrêté à la proposition de Lanjuinais, qui, après avoir éclairci la question a fait voir que la plainte devait être connue de la Convention, et a demandé qu’elle fût renvoyée au comité de législation, pour en rendre compte incessamment. Thuriot a ajouté que l’information serait communiquée au comité. Ces deux propositions ont été décrétées. La Convention a cassé enfin au projet du comité de la guerre pour le recrutement et l’habillement de l’armée ; mais il était tard, on a procédé à la lecture des Secrets arrêtés la veille ; il a été observé que le rapporteur ne les présentait pas tels qu’ils avaient été arrêtés, et les débats qui se sont élevés ont fini par le renvoi à une autre séance. La séance a été levée à cinq heures. ANNONCE. La Lucinde de la art des Accouchements, poème didactique, par le citoyen Sacombe, docteur en médecine et en chirurgie de la faculté de Montpellier, médecin accoucheur, et membre de plusieurs académies. Ferax et audax. 1 vol. in-8°. A Paris, chez Garnery, libraire, rue Serpente; Devaux, libraire, au Palais-Royal, n°. 181; ou au bureau, rue de Chartres, n°. 382; et Levigueur, libraire, à la Convention nationale. Lettre À la Convention nationale de France, sur les vices de la constitution de 1791, et sur l’étendue des amendements à y porter, pour lesquels cette Convention a été convoquée, par Joseph Barlow, écuyer, auteur de l'avis aux ordres privilégiés, de la Vision de Colomb et de la conspiration des rois; traduite de l’Anglais, broch. in-8°. A Paris, chez Neveu de la Rochelle, rue du Hurepoix