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143.650 » Les communes contribuent au paiement de ces dépenses pour 39.000 francs environ, et les familles, pour 10.000 francs approximativement. CHAPITRE VIII Assistance et hygiène publiques Article 1er. — Subvention à des sociétés de charité maternelle 400 » Art. 2. — Protection des enfants du premier âge (loi du 23 décembre 1874) 23.000 » Art. 3. — Entretien de sourds-muets et de sourdes-muettes dans des institutions spéciales, à Bourg et à Chambéry (circulaire du 2 juin 1834). 5.000 » À repechager 28.400 » Art 4. — Bourses pour l'entretien de jeunes aveugles................. 1.650 » Art. 5. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents (circulaires du 19 septembre 1890, du 28 janvier 1891 et du 1er décembre 1892) -... 2.000 » Art. 6. — Bourses dans l'institution des sourds-muets (1.940,40) et entretien d'un lit pour les pauvres de Maillet à l'hospice de Nantua (215,60). Legs de 1857 2.156 » Art. 7. — Entretien d'orphelins dans un établissement agricole (lej, Descours) 685 » Art. 8. — Subvention à des établissements charitables (Legs Margerand et Genin) 401 » Art. 9. — Secours d'extrême urgence 1.500 » Art. 10. — Service de la vaccination .'. 1.500 » Art. 11. — Secours pour le traitement des malades indigents dans les hôpitaux. . .,. 1.800 » Art. 12. — Secours pour le traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques ou psoriques 100 » Art. 13. — Subventions aux Sociétés de secours mutuels (décret du 26 mars 1852) 400 » Art. 14. — Bureau d'assistance judiciaire (loi du 22 janvier 1851) 100 » Art. 15. — Mesures contre les épidémies 500 » Art. 16. — Secours aux indigents se rendant aux eaux thermales 500 » Art. 17. — Secours aux indigents se rendant à l'Institut Pasteur 500 » Art. 18. — Subvention à la Société de protection des engagés volontaires. 100 ». Total du chapitre VIII.. 42.292 » CHAPITRE IX Cultes Néant. CHAPITRE X Archives départementales Art. 1. — Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires. 4.000 » Art. 2. —Dépouillement extraordinaire des archives; achat de cartons À repechager...
11. — Secours pour le traitement des malades indigents dans les hôpitaux. . .,. 1.800 » Art. 12. — Secours pour le traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques ou psoriques 100 » Art. 13. — Subventions aux Sociétés de secours mutuels (décret du 26 mars 1852) 400 » Art. 14. — Bureau d'assistance judiciaire (loi du 22 janvier 1851) 100 » Art. 15. — Mesures contre les épidémies 500 » Art. 16. — Secours aux indigents se rendant aux eaux thermales 500 » Art. 17. — Secours aux indigents se rendant à l'Institut Pasteur 500 » Art. 18. — Subvention à la Société de protection des engagés volontaires. 100 ». Total du chapitre VIII.. 42.292 » CHAPITRE IX Cultes Néant. CHAPITRE X Archives départementales Art. 1. — Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires. 4.000 » Art. 2. —Dépouillement extraordinaire des archives; achat de cartons À repechager... 4.000 » et établissement de tablettes. Chauffage, frais de bureau, etc. 400 » Art. 3.--Publication de l'inventaire (circulaire du 12 août 1861) .300 » Art. 4. — Inspection des archives communales 300 » Total du chapitre X. . . 5.000 » CHAPITRE XI Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts Art. 1.— Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures 1.500 » Art. 2.— Entretien d'élèves à l'école des Arts et Métiers d'Aix (internes et externes) 900 » Art. 3. — Service des observations météorologiques 500 » Art. 4. Cours d'accouchement, traitements du professeur et des employés du service intérieur, bourses aux élèves, frais accessoires. 7.000 » Art. 5. — Subvention à forfait à la Société d'émulation 800 » A reporter. 10,700 » 52 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report... 10,700 » Art. 6. — Subvention à forfait à la Société de géographie 400 » Art. 7. — Subvention aux élèves des écoles des beaux-arts de Paris et de Lyon 600 » Art. 8. — Subvention aux élèves de l'école des Arts décoratifs de Paris 600 » Art. 9.— Subvention aux élèves de l'Ecole centrale 600 » Art. 10. — Subvention aux élèves de l'Ecole
arts Art. 1.— Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures 1.500 » Art. 2.— Entretien d'élèves à l'école des Arts et Métiers d'Aix (internes et externes) 900 » Art. 3. — Service des observations météorologiques 500 » Art. 4. Cours d'accouchement, traitements du professeur et des employés du service intérieur, bourses aux élèves, frais accessoires. 7.000 » Art. 5. — Subvention à forfait à la Société d'émulation 800 » A reporter. 10,700 » 52 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report... 10,700 » Art. 6. — Subvention à forfait à la Société de géographie 400 » Art. 7. — Subvention aux élèves des écoles des beaux-arts de Paris et de Lyon 600 » Art. 8. — Subvention aux élèves de l'école des Arts décoratifs de Paris 600 » Art. 9.— Subvention aux élèves de l'Ecole centrale 600 » Art. 10. — Subvention aux élèves de l'Ecole d'horlogerie de Cluses. . 600 » Art. 11. — Entretien d'élèves à l'école des maîtres-ouvriers de Cluny (internes et externes) 600 » Total du chapitre XI. .. . 14,100 » CHAPITRE XII Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie Art. 1er. — Subvention à forfait à la Société de viticulture. 1.000 » Art. 2. — Subvention à forfait à la Société d'horticulture. 1.000 » Art. 3. — Subvention à forfait aux Comices agricoles 5.000 » A reporter 7,000 » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 53 Report 7,000 » Art. 4. — Subvention à forfait à la Société hippique 17,000 » Art. 5. — Subvention à forfait en faveur des courses de chevaux...... . 800 » Art. 6. — Primes pour la destruction des hannetons 500 » Total du chapitre XII 25,300 » CHAPITRE XIII Subvention aux communes Art. 1er, — Subvention pour les bibliothèques communales (populaires et scolaires) 2,500 » Total du chapitre XIII. ... 2,500 » (Aucun changement avec 1893). CHAPITRE XIV Instruction publique Enseignement secondaire Art. 1er. — Complément du traitement du commis principal de l'inspection académique 1,000 » A reporter 1,000 » 54 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report 1,000 » (Augmentation de 300 fr. Délibération
viticulture. 1.000 » Art. 2. — Subvention à forfait à la Société d'horticulture. 1.000 » Art. 3. — Subvention à forfait aux Comices agricoles 5.000 » A reporter 7,000 » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 53 Report 7,000 » Art. 4. — Subvention à forfait à la Société hippique 17,000 » Art. 5. — Subvention à forfait en faveur des courses de chevaux...... . 800 » Art. 6. — Primes pour la destruction des hannetons 500 » Total du chapitre XII 25,300 » CHAPITRE XIII Subvention aux communes Art. 1er, — Subvention pour les bibliothèques communales (populaires et scolaires) 2,500 » Total du chapitre XIII. ... 2,500 » (Aucun changement avec 1893). CHAPITRE XIV Instruction publique Enseignement secondaire Art. 1er. — Complément du traitement du commis principal de l'inspection académique 1,000 » A reporter 1,000 » 54 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report 1,000 » (Augmentation de 300 fr. Délibération du 11 avril 1893). Art. 2. — Traitement de l'employé départemental chargé de la comptabilité 1,600 » Art. 3. — Entretien de bourses dans le lycée de garçons de Bourg.. . 5,960 » Art. 4. — Entretien de bourses dans le collège de Nantua 1,210 » Art. 5. — Entretien de bourses dans le lycée de jeunes filles, à Bourg. 2,100 » Art. 6. — Certificats d'études primaires 1,500 » Art. 7. — Frais de publication du Bulletin de l'enseignement primaire. 500 » (Diminution de 300 fr. Délibération du 11 avril 1893). Total du chapitre XIV.... 13,870 » CHAPITRE XV Cadastre Néant » Total du chapitre XV... » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 55 CHAPITRE XVI Dépenses diverses Art. 1er — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers (circulaire du 6 août 1857) 4,000 » Art. 2. — Impressions. Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet... 4,000 » Frais d'impression des budgets des comptes départementaux 800 » Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports des Sous-Préfets. » Frais d'impression des cartes d'électeurs 400 » Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.) 500 »
de bourses dans le lycée de jeunes filles, à Bourg. 2,100 » Art. 6. — Certificats d'études primaires 1,500 » Art. 7. — Frais de publication du Bulletin de l'enseignement primaire. 500 » (Diminution de 300 fr. Délibération du 11 avril 1893). Total du chapitre XIV.... 13,870 » CHAPITRE XV Cadastre Néant » Total du chapitre XV... » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 55 CHAPITRE XVI Dépenses diverses Art. 1er — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers (circulaire du 6 août 1857) 4,000 » Art. 2. — Impressions. Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet... 4,000 » Frais d'impression des budgets des comptes départementaux 800 » Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports des Sous-Préfets. » Frais d'impression des cartes d'électeurs 400 » Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.) 500 » A reporter.... 9,700 » 56 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report ..' 9,700 » Art. 3._ — Traitement des employés de l'instruction primaire à la Préfecture (délibération du Conseil général du 7 avril 1891) 3,000 » Art. 4. — Traitement du secrétaire-grétaire du Conseil de Préfecture.... 1,500 » Art. 5. — Salaire de l'huissier de la Préfecture 1,100 » Art. 6. — Indemnités aux employés de la Préfecture (travaux extraordinaires du Conseil général) 600 » Art. 7. — Gratifications pour belles actions 300 » Art. 8. — Sociétés de tir du département 700 » Art. 9. — Dépenses de la Commission départementale 400 » Art. 10. — Indemnité au secrétaire adjoint du Conseil général 400 » Art. 11.—Indemnité d'habillement à l'huissier et aux garçons de bureau. 250 » Art. 12. — Frais de timbre du compte départemental (décret du 12 juillet 1893) et affranchissement de lettres et paquets pour le service départemental 300 » Art. 13. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues (loi du 10 août 1871, art. 63, § 3) 2,629 » Total du chapitre XVI.... 20,879 » CHAPITRE XVII Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires Art. 1er. — Réserve pour paiement de dettes arriérées
5. — Salaire de l'huissier de la Préfecture 1,100 » Art. 6. — Indemnités aux employés de la Préfecture (travaux extraordinaires du Conseil général) 600 » Art. 7. — Gratifications pour belles actions 300 » Art. 8. — Sociétés de tir du département 700 » Art. 9. — Dépenses de la Commission départementale 400 » Art. 10. — Indemnité au secrétaire adjoint du Conseil général 400 » Art. 11.—Indemnité d'habillement à l'huissier et aux garçons de bureau. 250 » Art. 12. — Frais de timbre du compte départemental (décret du 12 juillet 1893) et affranchissement de lettres et paquets pour le service départemental 300 » Art. 13. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues (loi du 10 août 1871, art. 63, § 3) 2,629 » Total du chapitre XVI.... 20,879 » CHAPITRE XVII Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires Art. 1er. — Réserve pour paiement de dettes arriérées (enfants assistés, aliénés, enfants du premier âge, voyageurs indigents), secours et frais de transport par les voies ferrées, etc... 2,000 » Total du chapitre XVII.... 2,000 » CHAPITRE XVIII Budget extraordinaire Les dépenses du chapitre XVIII sont imputables sur le produit des centimes extraordinaires. Chemins de grande communication § 1" RESSOURCES Les ressources de ce paragraphe proviennent des cinq centimes à prélever sur les douze créés par la loi du 10 août 1871 et la loi annuelle de finances. Le produit de ces cinq centimes était 58 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS précédemment affecté à l'entretien et aux travaux neufs des routes départementales. La valeur du centime étant de... . 22,500 » les cinq centimes produisent 112,500 » DÉPENSES Art. 1er. — Traitement du personnel des Agents-voyers (1ère partie)... 112,500 » Total du § 1«.... 112,500 » §§ 2 et 3 RESSOURCES Les ressources de ces paragraphes sont formées par le produit de l'imposition extraordinaire de 1 c.75 autorisée par les lois des 22 mai 1869 et 24 juillet 1890, pour l'achèvement des chemins vicinaux; elles s'élèvent à 39,375 francs, savoir : loi du 22 mai 1869, 12 centièmes de centime, 2,700 fr.; loi du 24 juillet 1890, 1
RESSOURCES Les ressources de ce paragraphe proviennent des cinq centimes à prélever sur les douze créés par la loi du 10 août 1871 et la loi annuelle de finances. Le produit de ces cinq centimes était 58 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS précédemment affecté à l'entretien et aux travaux neufs des routes départementales. La valeur du centime étant de... . 22,500 » les cinq centimes produisent 112,500 » DÉPENSES Art. 1er. — Traitement du personnel des Agents-voyers (1ère partie)... 112,500 » Total du § 1«.... 112,500 » §§ 2 et 3 RESSOURCES Les ressources de ces paragraphes sont formées par le produit de l'imposition extraordinaire de 1 c.75 autorisée par les lois des 22 mai 1869 et 24 juillet 1890, pour l'achèvement des chemins vicinaux; elles s'élèvent à 39,375 francs, savoir : loi du 22 mai 1869, 12 centièmes de centime, 2,700 fr.; loi du 24 juillet 1890, 1 centime 63 centièmes de centime, 36,675 francs. §2 " (Loi du 22 mai 1869.) 0e 12 DÉPENSES Art. 1er. — Subvention aux communes qui ont contracté des emprunts avec le concours du département; en vertu de la loi du 11 juillet 1868. 1,905 92 Art. 2. —Dépenses diverses de la vicinalité 794 08 Total du §2. 2,699 700 §3 (Loi du 24 juillet 1890) Le 63 Art. 1 à 10. — Travaux, neufs des chemins de grande communication et d'intérêt commun, suivant le détail soumis au Conseil général 36.675 Total du 1 3 36.675 §4 RESSOURCES Les ressources de ce paragraphe se composent du produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes, autorisée par la loi du 17 juillet 1893. Montant des 4 centimes 90.000 DÉPENSES Art. 1 à 4. — Travaux neufs des chemins de 60 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS grande communication et d'intérêt commun, suivant le détail soumis au Conseil général 32.200 Art. 5.— Complément du traitement des agents-voyers (2e partie)... 42.500 Art. 6. — Dépenses diverses de la vicinalité. Recherches de matériaux. 2.300 Art. 7. — Secours à d'anciens cantonniers ou à leurs veuves. 1.500 Art. 8. — Réserve à répartir par la Commission départementale 8.000
vicinalité 794 08 Total du §2. 2,699 700 §3 (Loi du 24 juillet 1890) Le 63 Art. 1 à 10. — Travaux, neufs des chemins de grande communication et d'intérêt commun, suivant le détail soumis au Conseil général 36.675 Total du 1 3 36.675 §4 RESSOURCES Les ressources de ce paragraphe se composent du produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes, autorisée par la loi du 17 juillet 1893. Montant des 4 centimes 90.000 DÉPENSES Art. 1 à 4. — Travaux neufs des chemins de 60 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS grande communication et d'intérêt commun, suivant le détail soumis au Conseil général 32.200 Art. 5.— Complément du traitement des agents-voyers (2e partie)... 42.500 Art. 6. — Dépenses diverses de la vicinalité. Recherches de matériaux. 2.300 Art. 7. — Secours à d'anciens cantonniers ou à leurs veuves. 1.500 Art. 8. — Réserve à répartir par la Commission départementale 8.000 Art. 9. — Fourniture d'imprimés pour le service vicinal et frais d'impression 3.500 Total du §4 90.000 1 5 RESSOURCES Les ressources de ce paragraphe proviennent des 4 centimes départementaux autorisés par la loi spéciale du 14 août 1890. Le produit de ces 4 centimes est de 90.000 DÉPENSES Article unique. — Complément de la dépense du service des enfants assistés. ..... . 90.000 Total du § 5 90.000 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 61 Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 21 juillet 1892. Le produit de cette imposition (1 centime) est de 22.500 DÉPENSES Art. 1er. — Subvention à forfait à la Société départementale d'agriculture. 10.000 Art. 2. — Subvention au fonds d'abonnement, pour le traitement des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 8.700 Art. 3. — Subvention au vétérinaire de Gex ... 400 Art. 4. — Indemnité au professeur d'agriculture pour conférences cantonales 1.500 Art. 5. — Dépenses diverses pour le phylloxéra ; frais de visite et de surveillance 400 Art. 6. — Dépenses diverses du laboratoire agricole de l'Ain 100 Art. 7. — Subvention aux écoles de greffage, achat et distribution de plants américains 1.400 Total 22.500 62 PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS
unique. — Complément de la dépense du service des enfants assistés. ..... . 90.000 Total du § 5 90.000 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 61 Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 21 juillet 1892. Le produit de cette imposition (1 centime) est de 22.500 DÉPENSES Art. 1er. — Subvention à forfait à la Société départementale d'agriculture. 10.000 Art. 2. — Subvention au fonds d'abonnement, pour le traitement des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 8.700 Art. 3. — Subvention au vétérinaire de Gex ... 400 Art. 4. — Indemnité au professeur d'agriculture pour conférences cantonales 1.500 Art. 5. — Dépenses diverses pour le phylloxéra ; frais de visite et de surveillance 400 Art. 6. — Dépenses diverses du laboratoire agricole de l'Ain 100 Art. 7. — Subvention aux écoles de greffage, achat et distribution de plants américains 1.400 Total 22.500 62 PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS Aucune modification n'a été apportée dans l'emploi du produit de ce centime. 1 7 RESSOURCES Imposition extraordinaire de un centime votée par délibérations du Conseil général des 8 avril et 20 juin 1891, pour diverses dépenses d'intérêt départemental et autorisée par la loi du 25 juillet 1891, ci, 22.500 DÉPENSES Art. 1er. — Prévision pour assurer le service de la Caisse départementale des retraites en 1895 8.000 Art. 2. — Chemin de grande communication n° 17. Réparation au pont de Belleville (part du département de l'Ain sur une dépense de 4.000 fr.) 2.000 Art. 3. — Chemin de grande communication n° 28. Etablissement de bordures au pont de Saint-Julien. Construction d'une rampe d'accès pour le halage à Riottier et plantations à Fareins ; 1.740 Art. 4. — Chemin d'intérêt commun n° 42. Rectification à Curtafond. 1.941 A reporter... 13.681 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 63 Report 13.681 Art. 5. — Réfection du garde-corps du pont de Neuville-sur-Saône. (Délibération du Conseil général du 3 avril 1894) 1.080 Art. 6. — Réserve pour réparations à faire aux édifices départementaux et acquisition de mobilier en cas d'urgence 4.239 Art. 7. — Fournitures de plaques et poteaux indicateurs 3.500 Total du 17 52.500 § 8
Art. 1er. — Prévision pour assurer le service de la Caisse départementale des retraites en 1895 8.000 Art. 2. — Chemin de grande communication n° 17. Réparation au pont de Belleville (part du département de l'Ain sur une dépense de 4.000 fr.) 2.000 Art. 3. — Chemin de grande communication n° 28. Etablissement de bordures au pont de Saint-Julien. Construction d'une rampe d'accès pour le halage à Riottier et plantations à Fareins ; 1.740 Art. 4. — Chemin d'intérêt commun n° 42. Rectification à Curtafond. 1.941 A reporter... 13.681 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 63 Report 13.681 Art. 5. — Réfection du garde-corps du pont de Neuville-sur-Saône. (Délibération du Conseil général du 3 avril 1894) 1.080 Art. 6. — Réserve pour réparations à faire aux édifices départementaux et acquisition de mobilier en cas d'urgence 4.239 Art. 7. — Fournitures de plaques et poteaux indicateurs 3.500 Total du 17 52.500 § 8 Service des emprunts départementaux RESSOURCES Les ressources de ce paragraphe comprennent : 1° Le produit des 7 centimes spécialement affectés aux chemins de fer et prélevés sur les 12 centimes perçus en exécution de la loi des finances... 157.500 Cette somme est applicable aux dépenses des chemins de fer en général, ainsi qu'à celles des tramways et spécialement au service des emprunts suivants : 1° De 1.130.000 fr. autorisé par la loi A reporter...,.. 157.500 64 PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS Report, 157.500 du 27 décembre 1881, actuellement réduit à 412.500 fr. de l'emprunt contracté pour construction des tramways (mémoire) ; 2° Le produit de l'imposition extraordinaire de un centime autorisée par la loi du 27 juillet 1880 et qui doit être affectée au remboursement des emprunts de 400.000 fr. contractés tant pour la construction de l'École normale d'instituteurs que pour celle de la caserne de gendarmerie, ci. ... 22.500 3° Le produit de l'imposition de 4 centimes 40 autorisée par la loi du 6 juillet 1880 pour le remboursement de l'emprunt de 2.400.000 fr. contracté en vue de l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, ci 99.000 Total des ressources. . . 279.000 DÉPENSES Art 1er.
général, ainsi qu'à celles des tramways et spécialement au service des emprunts suivants : 1° De 1.130.000 fr. autorisé par la loi A reporter...,.. 157.500 64 PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS Report, 157.500 du 27 décembre 1881, actuellement réduit à 412.500 fr. de l'emprunt contracté pour construction des tramways (mémoire) ; 2° Le produit de l'imposition extraordinaire de un centime autorisée par la loi du 27 juillet 1880 et qui doit être affectée au remboursement des emprunts de 400.000 fr. contractés tant pour la construction de l'École normale d'instituteurs que pour celle de la caserne de gendarmerie, ci. ... 22.500 3° Le produit de l'imposition de 4 centimes 40 autorisée par la loi du 6 juillet 1880 pour le remboursement de l'emprunt de 2.400.000 fr. contracté en vue de l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, ci 99.000 Total des ressources. . . 279.000 DÉPENSES Art 1er. — Amortissement de l'emprunt de 1.130.000fr., autorisé par la loi du 27 décembre 1881, pour la construction des chemins de fer de l'État de Saint-Claude à La Cluse et de Longeray à Divonne 18.965 98 A reporter 18.965 98 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 65 Report... 18.965 98 Cet emprunt a été réduit à 412.500 francs, par décision de M. le Gouverneur du Crédit Foncier du 12 mai 1886, par suite de l'ajournement de la construction du chemin de fer de Longeray à Divonne. Art. 2. — Amortissement de l'emprunt de 400.000 fr., autorisé par la loi du 27 juillet 1880, contracté, savoir : 200.000 fr. au Crédit Foncier pour la construction de la caserne de gendarmerie de Bourg et 200.000 fr. à la Caisse des écoles pour la construction d'une école normale d'instituteurs (11.771 fr. 98 + 8.000) 19.771 98 Ces deux emprunts sont entièrement réalisés. Art. 3. — Amortissement au moyen du produit de 4 c. 40 de l'emprunt de 2.400.000 fr. à la Caisse des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; 96.000 Total des dépenses du § 8.... 134.737 96 Rappel des recettes 279.000 Différence 144.262 04 Cette disponibilité de 144.262 fr. 04 sera affectée