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Au sieur Jean-Pierre Philippe, id. 159 » Total. 550 » 550 » Reste 5.017 » SOUS-CHAPITRE XI ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE Art. 1er, | 9.— Digues et Canaux. Crédit. 8:000 » Il a été accordé : À 8 syndicats. 3.360 » À 3 propriétaires 533 » Total 3.893 » Reste 4.107 » SOUS CHAPITRE XII Art. 1er. — Etablissement de pompes à incendie et subventions pour habillement et équipement des sapeurs-pompiers. Crédit. 3.000 » Il a été accordé : À la commune de St André d'Embrun.. 165 » de Briançon 800 » d'Embrun 284 » de Serres 250 » de la Pisse 500 » Total 1.999 » 1.999 » Reste 1.001 » 264 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Art. 6. — Subventions pour acquisitions, travaux, et réparations d'églises, presbytères, fontaines et cimetières. Crédit 4.000 » 1° Dépenses antérieures à la session d'avril 502 40 2° Depuis, pour fontaines : Commune de Molines-en-Queyras 150 » de Montclus 100 » de Ribeyret 90 » de la Roche-sous Briançon... 500 » de Rabou 150 » de St-Martin-de-Queyrières.. 1.000 » Total 1.990 » 3° Pour églises et presbytères : Commune de Savournon... 200 » de Romillot 243 55 de Saix 40 » de l'Argentière 150 » de Châteauvieux 80 » de la Bâtie-Neuve 350 » de Crévoux 800 » de Théus 80 » de Sigottier 180 » de Lardier 200 » Total 2.323 55 4° Pour cimetières : Commune de Sorbiers 36 » de Forest-St-Julien 200 » Total 236 » 5° Pour travaux communaux : Commune d'Orpierre, pour prolongement du Pont de Bel-Air. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE RÉCAPITULATION Crédit ....... 14.000 » 1° Dépense antérieure à la session d'avril 502 40 2° Depuis pour fontaines 1.990 » 3° — pour églises et presbytères 2.323 55 4° — pour cimetières 236 » 5° — pour travaux communaux 1.000 » Total 6.051 95 Reste 7.948 05 SOUS-CHAPITRE XIII. Art. 10. — Gratifications pour belles actions. Crédit 300 » Il a été accordé des gratifications à : 1° Brun Charles, cultivateur à Châteauroux Châteauroux » 2° Audéoucl père, cultivateur à St-Laurent St-Laurent 15 »
de l'Argentière 150 » de Châteauvieux 80 » de la Bâtie-Neuve 350 » de Crévoux 800 » de Théus 80 » de Sigottier 180 » de Lardier 200 » Total 2.323 55 4° Pour cimetières : Commune de Sorbiers 36 » de Forest-St-Julien 200 » Total 236 » 5° Pour travaux communaux : Commune d'Orpierre, pour prolongement du Pont de Bel-Air. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE RÉCAPITULATION Crédit ....... 14.000 » 1° Dépense antérieure à la session d'avril 502 40 2° Depuis pour fontaines 1.990 » 3° — pour églises et presbytères 2.323 55 4° — pour cimetières 236 » 5° — pour travaux communaux 1.000 » Total 6.051 95 Reste 7.948 05 SOUS-CHAPITRE XIII. Art. 10. — Gratifications pour belles actions. Crédit 300 » Il a été accordé des gratifications à : 1° Brun Charles, cultivateur à Châteauroux Châteauroux » 2° Audéoucl père, cultivateur à St-Laurent St-Laurent 15 » Total 35 » 35 » Reste 265 » SOUS-CHAPITRE XV INSTRUCTION PUBLIQUE Art. 6. § 2. — Achat de mobilier et matériel scolaire. Crédit 3.000 » Il a été alloué à la commune de St-Michel-de Chaillol pour réparations au mobilier scolaire 70 » Total 70 » Reste.... 2.930 » Art. 6 § 5. — Subventions pour achat de cartes aux collèges et écoles publiques Crédit 600 » Les collèges de Gap, Embrun et Briançon et 26 écoles ont pris part à cette répartition. Ce crédit est épuisé. Art. 6 § 8. — Développement de la Caisse des Ecoles Crédit 1.500 » Ce crédit a été réparti entre 99 communes, d'après les bases suivantes : 1° Des sacrifices consentis par les communes ; 2° De la valeur du centime ; 3° Des charges communales ; 4° Du nombre des enfants d'âge scolaire. Ce crédit est épuisé. CHEMINS RURAUX Conformément à l'article 4 de la loi du 20 août 1871, la commission départementale prononce la reconnaissance des chemins ruraux suivants et en déclare l'utilité publique. 1° Commune de Réotier Chemin rural n. 1, des Mensoleilles-Basses au quartier de l'Entrique par le chemin vicinal ordinaire n. 6 sur une longueur de 480 mètres.
6 § 5. — Subventions pour achat de cartes aux collèges et écoles publiques Crédit 600 » Les collèges de Gap, Embrun et Briançon et 26 écoles ont pris part à cette répartition. Ce crédit est épuisé. Art. 6 § 8. — Développement de la Caisse des Ecoles Crédit 1.500 » Ce crédit a été réparti entre 99 communes, d'après les bases suivantes : 1° Des sacrifices consentis par les communes ; 2° De la valeur du centime ; 3° Des charges communales ; 4° Du nombre des enfants d'âge scolaire. Ce crédit est épuisé. CHEMINS RURAUX Conformément à l'article 4 de la loi du 20 août 1871, la commission départementale prononce la reconnaissance des chemins ruraux suivants et en déclare l'utilité publique. 1° Commune de Réotier Chemin rural n. 1, des Mensoleilles-Basses au quartier de l'Entrique par le chemin vicinal ordinaire n. 6 sur une longueur de 480 mètres. Chemin rural n. 2, du four du Collet à l'Esclotte, sur une longueur de 1,130 mètres. Chemin rural n. 3, des Mensoleilles-Hautes au Gonlail, sur une longueur de 280 mètres. Chemin rural n. 4, du hameau du Fournet à celui des Casses, sur une longueur de 950 mètres. Chemin rural n. 5, des Casses à la Bourgade par Font-Bonne, sur une longueur de 850 mètres. Chemin rural n. 6, du torrent du Villard aux Grands-Prés, avec embranchement sur les Eymards et les Bruns, sur une longueur de 1,630 mètres. Chemin rural n. 7, des Planètes au hameau de Saint-Thomas, sur une longueur de 820 mètres. Chemin rural n. 8, de Coste-Chaude au ravin des Essarts, avec embranchement sur la Fouent et les Jourdans, sur une longueur de 1,010 mètres. Chemin rural n. 9, de Mikéou aux Chalets de Pré-du-Bois, par le canal de Mononel sur une longueur de 2,210 mètres. 2° Commune de Saint-Léger Chemin n. 1, de Combe-Belle, sur une longueur de 1.228 mètres; id. n. 2, de Tres-Serre, sur une longueur de 950 mètres; id. n. 3, de la Buissonnière, sur une longueur de 381 mètres; id n. 4, de la Recula, sur une longueur de 1,023 mètres;
n. 5, des Casses à la Bourgade par Font-Bonne, sur une longueur de 850 mètres. Chemin rural n. 6, du torrent du Villard aux Grands-Prés, avec embranchement sur les Eymards et les Bruns, sur une longueur de 1,630 mètres. Chemin rural n. 7, des Planètes au hameau de Saint-Thomas, sur une longueur de 820 mètres. Chemin rural n. 8, de Coste-Chaude au ravin des Essarts, avec embranchement sur la Fouent et les Jourdans, sur une longueur de 1,010 mètres. Chemin rural n. 9, de Mikéou aux Chalets de Pré-du-Bois, par le canal de Mononel sur une longueur de 2,210 mètres. 2° Commune de Saint-Léger Chemin n. 1, de Combe-Belle, sur une longueur de 1.228 mètres; id. n. 2, de Tres-Serre, sur une longueur de 950 mètres; id. n. 3, de la Buissonnière, sur une longueur de 381 mètres; id n. 4, de la Recula, sur une longueur de 1,023 mètres; id. n. 5, du bois de Cale et de la Chaume, sur une longueur de 105 mètres. 3° Commune de Val-des-Prés Chemin n. 1 de Granon, sur une longueur de 4,020 mètres; id n. 2 du Vallon, sur une longueur de 2,300 mètres. 4° Commune de Châteauroux Chemin de Valentinois entre le chemin ordinaire n. 2 et le quartier de la Reste, sur une longueur de 845 mètres. 5° Commune d'Orcières Chemin n. 1 des Veyers aux Bagnols, sur une longueur de 1,525 mètres. Chemin n. 2 des Marches à Mirabel, sur une longueur de 2,070 mètres. Chemin n. 3 des Marches aux Chalets, sur une longueur de 1,405 mètres. Chemin n. 4 du Chalet du Viallet, sur une longueur de 1,398 mètres. Chemin n. 5 de Serres Eyraud aux Prés de la Chabanne, sur une longueur de 1,185 mètres. Chemin n. 6 de Bouzensayes à Artouse, sur une longueur de 1,993 mètres. Chemin n. 7 de l'Abeyron, sur une longueur de 1,265 mètres. Chemin n. 8 dit des Trappes, sur une longueur de 1,668 mètres. Chemin n. 9 dit de Côte Ratière, sur une longueur de 1,575 mètres. Chemin n. 10 dit des Réganelles, sur une longueur de 740
entre le chemin ordinaire n. 2 et le quartier de la Reste, sur une longueur de 845 mètres. 5° Commune d'Orcières Chemin n. 1 des Veyers aux Bagnols, sur une longueur de 1,525 mètres. Chemin n. 2 des Marches à Mirabel, sur une longueur de 2,070 mètres. Chemin n. 3 des Marches aux Chalets, sur une longueur de 1,405 mètres. Chemin n. 4 du Chalet du Viallet, sur une longueur de 1,398 mètres. Chemin n. 5 de Serres Eyraud aux Prés de la Chabanne, sur une longueur de 1,185 mètres. Chemin n. 6 de Bouzensayes à Artouse, sur une longueur de 1,993 mètres. Chemin n. 7 de l'Abeyron, sur une longueur de 1,265 mètres. Chemin n. 8 dit des Trappes, sur une longueur de 1,668 mètres. Chemin n. 9 dit de Côte Ratière, sur une longueur de 1,575 mètres. Chemin n. 10 dit des Réganelles, sur une longueur de 740 mètres. Chemin n. 11 dit de Girardet, sur une longueur de 1,211 mètres. Chemin n. 12 d'Archinard aux prairies d'Archinard, sur une longueur de 1,456 mètres. Chemin n. 13 des Quartiers à Basset avec embranchement sur les Chabots, sur une longueur de 3,332 mètres. Chemin n. 14 de l'oratoire de Charnière à Basset, sur une longueur de 2,580 mètres. Chemin n. 15 de Monlacheny aux Estants, sur une longueur de 1,208 mètres. Chemin n. 16 des Estants au col de Freissinières, sur une longueur de 6,400 mètres. 6° Commune d'Etoile Chemin n. 1 dit de la Bouisse, sur une longueur de 1,304 mètres. Chemin n. 2 dit de Pellenq, sur une longueur de 1,000 mètres. 7° Commune de Saint-Disdier Chemin n. 1 de la Ribière à la Mère Eglise, sur une longueur de 800 mètres. Chemin n. 2 de la Ribière aux Jouves, sur une longueur de 1,805 mètres. Chemin n. 3 du Haut Gicons aux Prés et à la Chastre, sur une longueur de 3,620 mètres. Chemin n. 3 bis des Hauts Gicons aux Près des Loups, sur une longueur de 2,750 mètres. Chemin n. 4 des Bas Gicons à la Grésière, sur une longueur de 1,145 mètres. Chemin
Charnière à Basset, sur une longueur de 2,580 mètres. Chemin n. 15 de Monlacheny aux Estants, sur une longueur de 1,208 mètres. Chemin n. 16 des Estants au col de Freissinières, sur une longueur de 6,400 mètres. 6° Commune d'Etoile Chemin n. 1 dit de la Bouisse, sur une longueur de 1,304 mètres. Chemin n. 2 dit de Pellenq, sur une longueur de 1,000 mètres. 7° Commune de Saint-Disdier Chemin n. 1 de la Ribière à la Mère Eglise, sur une longueur de 800 mètres. Chemin n. 2 de la Ribière aux Jouves, sur une longueur de 1,805 mètres. Chemin n. 3 du Haut Gicons aux Prés et à la Chastre, sur une longueur de 3,620 mètres. Chemin n. 3 bis des Hauts Gicons aux Près des Loups, sur une longueur de 2,750 mètres. Chemin n. 4 des Bas Gicons à la Grésière, sur une longueur de 1,145 mètres. Chemin n. 5 des Gicons Hauts et Bas à L'arrette, sur une longueur de 1,665 mètres. Chemin n. 6 de la Cerise à la Chastre, sur une longueur de 2,910 mètres. Chemin n. 7 du Grand Villard à Agnières, sur une longueur de 1,700 mètres. Chemin n. 8 du Grand Villard à la Ribière, sur une longueur de 585 mètres. Chemin n. 9 du Grand Villard au Pinateloux, sur une longueur de 2,210 mètres. 10 de la Ribière à Truchières avec embranchement sur le Villard Joly, sur une longueur de 1,755 mètres. Chemin n. 11 de Truchières au moulin Chabre, sur une longueur de 646 mètres. Chemin n. 12 de Villard Joly aux Versannes et à Font Ladroit, sur une longueur de 2,555 mètres. Chemin n. 13 du Seresq au Fay, sur une longueur de 950 mètres. Chemin n. 14 du Villard Joly au Pré Lassagne, sur une longueur de 1,405 mètres. Chemin n. 15 du Villard Joly à Méronières, sur une longueur de 860 mètres. Commune d'Annoires Chemin n. 1 du Grand Villard au moulin du Vaisseau, sur une longueur de 805 mètres. CHEMINS VICINAUX La Commission a approuvé les projets suivants et déclaré l'utilité publique pour les chemins vicinaux
à la Ribière, sur une longueur de 585 mètres. Chemin n. 9 du Grand Villard au Pinateloux, sur une longueur de 2,210 mètres. 10 de la Ribière à Truchières avec embranchement sur le Villard Joly, sur une longueur de 1,755 mètres. Chemin n. 11 de Truchières au moulin Chabre, sur une longueur de 646 mètres. Chemin n. 12 de Villard Joly aux Versannes et à Font Ladroit, sur une longueur de 2,555 mètres. Chemin n. 13 du Seresq au Fay, sur une longueur de 950 mètres. Chemin n. 14 du Villard Joly au Pré Lassagne, sur une longueur de 1,405 mètres. Chemin n. 15 du Villard Joly à Méronières, sur une longueur de 860 mètres. Commune d'Annoires Chemin n. 1 du Grand Villard au moulin du Vaisseau, sur une longueur de 805 mètres. CHEMINS VICINAUX La Commission a approuvé les projets suivants et déclaré l'utilité publique pour les chemins vicinaux ci-après désignés : 1 Commune d'Annoires La Commission approuve le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 2, d'Annoires à St-Bonnet, dans la partie comprise entre le pont de la Frappe et le point kilométrique 538, au territoire de la commune de Chabottes, sur une longueur de 538 mètres et en déclare l'utilité publique. 2 Commune de St-André-de-Rosans La Commission approuve le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 3, de St André à Ribeyret, aux territoires des communes de St-André de Rosans, Moydans et Ribéret, dans la partie comprise entre le village de St-André de Rosans, Moydans et Ribéret, sur une longueur de 4.270 mètres et en déclare l'utilité publique. 3 Commune de St-Jean-St-Nicolas La Commission approuve le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 12, des Reynaud à la Coche et aux Richards, dans la partie comprise entre l'origine et le quartier dit la Croix de Pierre, sur une longueur de 805 mètres et en déclare l'utilité publique. 4 Commune d'Orcières La Commission approuve le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 3, d'Orcières aux Estivals, dans la partie comprise entre le quartier des Chapelles et le village des Estivals, sur une longueur de
et en déclare l'utilité publique. 2 Commune de St-André-de-Rosans La Commission approuve le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 3, de St André à Ribeyret, aux territoires des communes de St-André de Rosans, Moydans et Ribéret, dans la partie comprise entre le village de St-André de Rosans, Moydans et Ribéret, sur une longueur de 4.270 mètres et en déclare l'utilité publique. 3 Commune de St-Jean-St-Nicolas La Commission approuve le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 12, des Reynaud à la Coche et aux Richards, dans la partie comprise entre l'origine et le quartier dit la Croix de Pierre, sur une longueur de 805 mètres et en déclare l'utilité publique. 4 Commune d'Orcières La Commission approuve le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 3, d'Orcières aux Estivals, dans la partie comprise entre le quartier des Chapelles et le village des Estivals, sur une longueur de 2.058 mètres et en déclare l'utilité publique. Elle approuve en outre le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 5, d'Orcières aux Manches, dans la partie comprise entre l'origine et le hameau des Manches, sur une longueur de 1.203 mètres et en déclare l'utilité publique. 5 Commune de Pelleautier La Commission approuve la rectification du chemin vicinal ordinaire n. 9, de Pelleautier à la Montagne, dans la partie comprise au droit de la maison Meissonnier, sur une longueur de 628 mètres, et en déclare l'utilité publique. 6 Commune de Barret-le-Bas La Commission approuve le projet d'amélioration du chemin vicinal ordinaire n. 8, de Barret le-Bas au Serre des Bressons, dans la partie comprise entre le hameau de Vières et la chapelle des Pénitents, sur une longueur de 73 mètres, et en déclare l'utilité publique. 7 Commune de St-Michel-de-Chaillol La Commission approuve le projet d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n. 7, de Chaillol à la Villette, dans la partie comprise dans la traversée du hameau de la Villette, sur une longueur de 38 mètres et en déclare l'utilité publique. 8 Commune d'Annoires La Commission prononce le classement du chemin d'Annoires au Pont-la-Dame par St-Michel sous le n. 3, sur 5.360
La Commission approuve la rectification du chemin vicinal ordinaire n. 9, de Pelleautier à la Montagne, dans la partie comprise au droit de la maison Meissonnier, sur une longueur de 628 mètres, et en déclare l'utilité publique. 6 Commune de Barret-le-Bas La Commission approuve le projet d'amélioration du chemin vicinal ordinaire n. 8, de Barret le-Bas au Serre des Bressons, dans la partie comprise entre le hameau de Vières et la chapelle des Pénitents, sur une longueur de 73 mètres, et en déclare l'utilité publique. 7 Commune de St-Michel-de-Chaillol La Commission approuve le projet d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n. 7, de Chaillol à la Villette, dans la partie comprise dans la traversée du hameau de la Villette, sur une longueur de 38 mètres et en déclare l'utilité publique. 8 Commune d'Annoires La Commission prononce le classement du chemin d'Annoires au Pont-la-Dame par St-Michel sous le n. 3, sur 5.360 mètres de longueur et 4 mètres de largeur, non compris fossés et talus. Elle déclaré le chemin vicinal ordinaire n. 3, d'Annoires à la Faune sur 2.200 mètres de longueur. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 271 SUBVENTIONS Chemins de grande communication La Commission accorde une subvention de 350 fr. pour travaux urgents à exécuter au pont dit de Rioupès, sur le chemin de grande communication n° 17, de Saint Bonnet à la Cluse. CHEMINS VICINAUX La Commission accorde à la commune de Clément d'Ambel, pour réparations d'avaries causées par les inondations des 31 juillet et 3 octobre dernier, sur les chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 3 de cette commune, une subvention de 200 fr. Commune de Rabou La Commission accorde à la commune de Rabou, pour construction d'une passerelle sur le torrent de la Rivière, pour le service du chemin vicinal n° 3, de Rabou au hameau de la Rivière, une subvention de 350 fr. COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE En exécution de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet nous a adressé, tous les mois, les bordereaux détaillés des ordonnances de délégation qu'il a reçues et les mandats de paiement par Lui délivrés sur le budget
travaux urgents à exécuter au pont dit de Rioupès, sur le chemin de grande communication n° 17, de Saint Bonnet à la Cluse. CHEMINS VICINAUX La Commission accorde à la commune de Clément d'Ambel, pour réparations d'avaries causées par les inondations des 31 juillet et 3 octobre dernier, sur les chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 3 de cette commune, une subvention de 200 fr. Commune de Rabou La Commission accorde à la commune de Rabou, pour construction d'une passerelle sur le torrent de la Rivière, pour le service du chemin vicinal n° 3, de Rabou au hameau de la Rivière, une subvention de 350 fr. COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE En exécution de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet nous a adressé, tous les mois, les bordereaux détaillés des ordonnances de délégation qu'il a reçues et les mandats de paiement par Lui délivrés sur le budget départemental. Ces bordereaux étaient réguliers. Tel est le compte rendu des travaux de votre Commission départementale. Barcillonnette, le 1er août 1889. Le Président de la Commission départementale, AUGUSTE AUGIER. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Améliorations rurales Mon prédécesseur, M. Arnaud, vous avait soumis, au mois d'avril dernier, ses vues sur les améliorations qui pourraient être introduites dans le département, sinon pour procurer l'aisance aux populations rurales, du moins pour leur fournir les moyens de vivre dans leur pays et arrêter ainsi l'émigration qui s'accentue de jour en jour. Vous vous êtes empressés, Messieurs, de seconder ses intentions et de désigner cinq d'entre vous pour faire partie de la Commission chargée de dresser le programme de ces améliorations et d'en préparer la réalisation. Je viens de réunir cette Commission et, ainsi que je l'avais annoncé dans mon rapport imprimé, je vous apporte le résultat de ses études. Vous trouverez annexé au présent rapport, le procès-verbal de la réunion tenue par la Commission, le 3 août courant, et les rapports déposés par les sous-commissions. Le programme rédigé dans cette séance peut être divisé en trois parties : 1° Propositions n'entraînant pas vote de fonds et qui peuvent faire l'objet de vœux ; 2° Propositions tendant
pourraient être introduites dans le département, sinon pour procurer l'aisance aux populations rurales, du moins pour leur fournir les moyens de vivre dans leur pays et arrêter ainsi l'émigration qui s'accentue de jour en jour. Vous vous êtes empressés, Messieurs, de seconder ses intentions et de désigner cinq d'entre vous pour faire partie de la Commission chargée de dresser le programme de ces améliorations et d'en préparer la réalisation. Je viens de réunir cette Commission et, ainsi que je l'avais annoncé dans mon rapport imprimé, je vous apporte le résultat de ses études. Vous trouverez annexé au présent rapport, le procès-verbal de la réunion tenue par la Commission, le 3 août courant, et les rapports déposés par les sous-commissions. Le programme rédigé dans cette séance peut être divisé en trois parties : 1° Propositions n'entraînant pas vote de fonds et qui peuvent faire l'objet de vœux ; 2° Propositions tendant à l'allocation de crédits départementaux ; 3° Voies et moyens nécessaires pour l'application du programme. Je résume ci-après les divers articles de ce programme. 18 . 274 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 1° Propositions n'entraînant pas vote de fonds : 1. — L'impôt foncier, qui est de 7,21 p. 0/0 dans le département, est, en moyenne, en France, de 4,49 p. 0/0 seulement. Cette surcharge, dans un des départements les plus pauvres, y est une des principales causes de la ruine de l'agriculture. — L'impôt foncier devrait être réduit de moitié dans les Hautes-Alpes. 2. — La plupart des nations européennes ont établi des droits prohibitifs qui font affluer en France les produits des pays voisins, amènent l'avilissement des prix et rendent nécessaire chez nous les relèvements des droits d'entrée des céréales, des bestiaux, des fruits et des produits de l'industrie laitière. 3. — À titre de compensation pour les terrains soustraits dans un intérêt général à la jouissance des habitants, par les reboisements et regazonnements, l'Etat doit encourager, au moyen de larges subventions, les grands travaux d'endiguement destinés à défendre et conserver les terres productives et à en conquérir de nouvelles sur les torrents. 4. — Au même titre et étant donné