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les limites d'un langage correct. Dire à une majorité devant laquelle on se trouve, qu'elle est une majorité de mensonge, c'est véritablement un délit de parole dans lequel je vous prie de ne pas persister. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Vous voulez-vous me permettre? M. le président. Vous avez la parole. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Ma pensée est celle-ci : c'est que vous avez été nommés, messieurs, en nous accusant de faits parfaitement faux, inexacts. (Rumeurs à gauche), en nous accusant de vouloir rétablir l'ancien régime ; accusation contre laquelle nous protestons toujours. Vous l'avez fait dans vos journaux, dans vos discours. Nous, nous prétendons être des hommes de notre temps et de notre époque. Voilà ce que j'ai voulu dire par majorité de mensonge. Quoique M. le rapporteur ne se soit pas expliqué relativement à l'expression dont il s'est servi, je ne demande pas mieux, pour déférer au désir de M. le président, que de retirer le mot de majorité de mensonge; mais je dis que si nous étions une majorité de hasard, vous êtes une majorité de rencontre. (Rires et exclamations diverses.) M. le président. Monsieur le rapporteur, veuillez continuer. M. le rapporteur. Je dis qu'on a été bien aise de découvrir la présence de cette majorité dans l'Assemblée nationale de 1871, pour inscrire dans la loi, outre le principe de la liberté de l'enseignement supérieur, un certain droit de partage de la puissance publique par la collation des grades. Il y a là, en effet, une question de principe sur laquelle il n'a jamais été possible de transiger ni de tomber d'accord. Jamais on n'a pu faire comprendre à la majorité dont je parlais tout à l'heure, à la majorité de 1871, qu'autre chose est de pouvoir enseigner librement, autre chose de délivrer des diplômes qui ouvrent l'accès des carrières publiques. Pourtant, messieurs, ce sont là deux ordres d'idées absolument différents; mais, je le répète, il a été impossible aux orateurs qui ont pris la parole, en 1875 et 1876, pour soutenir les droits de l'Etat, de faire respecter son droit exclusif,
Je dis qu'on a été bien aise de découvrir la présence de cette majorité dans l'Assemblée nationale de 1871, pour inscrire dans la loi, outre le principe de la liberté de l'enseignement supérieur, un certain droit de partage de la puissance publique par la collation des grades. Il y a là, en effet, une question de principe sur laquelle il n'a jamais été possible de transiger ni de tomber d'accord. Jamais on n'a pu faire comprendre à la majorité dont je parlais tout à l'heure, à la majorité de 1871, qu'autre chose est de pouvoir enseigner librement, autre chose de délivrer des diplômes qui ouvrent l'accès des carrières publiques. Pourtant, messieurs, ce sont là deux ordres d'idées absolument différents; mais, je le répète, il a été impossible aux orateurs qui ont pris la parole, en 1875 et 1876, pour soutenir les droits de l'Etat, de faire respecter son droit exclusif, sa prérogative essentielle en ce qui concerne la collation des grades. Aujourd'hui que nous discutons un projet de loi qui a pour objet de revenir à l'ancien état de choses, lequel est justement considéré comme meilleur que celui qui a été inauguré par la loi de 1875, il convient avant tout de restituer à l'Etat ce qui lui appartient. Au surplus, l'honorable M. Keller, dans le discours que nous venons d'entendre, n'a élevé aucune contestation de doctrine; il s'est borné à invoquer des considérations de fait telles que celles-ci : Vous voulez reprendre ce que vous aviez donné; vous réduisez les professeurs des universités libres à la portion congrue en leur enlevant les inscriptions et leur droit à la collation des grades; vous allez ruiner ces universités libres qui ont été fondées sur la foi des traités; vous portez la main sur des propriétés privées; de plus, vous empêchez ces établissements de prendre les titres qui leur donneront le caractère respectable auquel elles prétendent; les universités ne seront plus que des conférences; les professeurs n'y donneront que des répétitions. L'honorable M. Keller a allégué toutes ces raisons de fait; mais, quant à la question de principe, quant à la question
tout de restituer à l'Etat ce qui lui appartient. Au surplus, l'honorable M. Keller, dans le discours que nous venons d'entendre, n'a élevé aucune contestation de doctrine; il s'est borné à invoquer des considérations de fait telles que celles-ci : Vous voulez reprendre ce que vous aviez donné; vous réduisez les professeurs des universités libres à la portion congrue en leur enlevant les inscriptions et leur droit à la collation des grades; vous allez ruiner ces universités libres qui ont été fondées sur la foi des traités; vous portez la main sur des propriétés privées; de plus, vous empêchez ces établissements de prendre les titres qui leur donneront le caractère respectable auquel elles prétendent; les universités ne seront plus que des conférences; les professeurs n'y donneront que des répétitions. L'honorable M. Keller a allégué toutes ces raisons de fait; mais, quant à la question de principe, quant à la question de savoir si la collation des grades est ou n'est pas le corollaire de l'enseignement supérieur, cette question qui a été tant agitée autrefois, on peut la considérer aujourd'hui comme résolue. Il est reconnu que la collation des grades et la liberté d'enseignement sont deux choses absolument distinctes, et que si l'Etat peut admettre, dans une certaine mesure, le partage de l'enseignement, il ne peut pas admettre le partage de la puissance publique par la collation des grades. (Très bien! Très bien! à gauche et au centre. ) Voilà, messieurs, qui facilite singulièrement la tâche de ceux qui ont à défendre l'article 1er de la loi. Du moment qu'on n'élève plus de question de doctrine, et que l'on est d'accord sur le principe. M. Keller. Nous ne sommes pas du tout d'accord sur le principe; vous êtes d'accord avec la majorité, mais nous ne sommes pas d'accord avec vous. M. le rapporteur. Vous auriez pu, monsieur Keller, vous expliquer plus amplement sur ce point dans votre discours, car, si le droit est du côté de l'Etat, la loi actuelle, qui n'est que l'application, que la mise en pratique de ce droit, ne manquera pas d'être adoptée par la majorité avec
si l'Etat peut admettre, dans une certaine mesure, le partage de l'enseignement, il ne peut pas admettre le partage de la puissance publique par la collation des grades. (Très bien! Très bien! à gauche et au centre. ) Voilà, messieurs, qui facilite singulièrement la tâche de ceux qui ont à défendre l'article 1er de la loi. Du moment qu'on n'élève plus de question de doctrine, et que l'on est d'accord sur le principe. M. Keller. Nous ne sommes pas du tout d'accord sur le principe; vous êtes d'accord avec la majorité, mais nous ne sommes pas d'accord avec vous. M. le rapporteur. Vous auriez pu, monsieur Keller, vous expliquer plus amplement sur ce point dans votre discours, car, si le droit est du côté de l'Etat, la loi actuelle, qui n'est que l'application, que la mise en pratique de ce droit, ne manquera pas d'être adoptée par la majorité avec empressement. M. Keller. Je ne parle pas de la majorité; je parle de la minorité. Vous disiez que tout le monde était d'accord; voilà pourquoi j'ai protesté. M. le rapporteur. Quant aux objections de fait que M. Keller a élevées contre la loi, il faut dire qu'elles n'étaient pas tout à fait à leur place dans une discussion qui n'aurait dû porter que sur l'article 1er. Parmi les observations présentées par notre honorable collègue, il en est qui pourront venir sur l'article relatif aux inscriptions, d'autres sur l'article relatif à la dénomination des établissements d'enseignement privé, d'autres enfin sur l'article 7 du projet de loi. Sur chacun de ces articles, nous aurons nous-mêmes à nous expliquer, car il y a de nombreux amendements, et, sans entrer quant à présent dans ces diverses discussions, je voudrais en venir simplement à la question de fait, qui nous a préoccupés en 1875, de savoir si cette invention du jury mixte, importée de Belgique en France, a donné ou n'a pas donné les fâcheux résultats que nous avions annoncés. A cet égard l'exposé des motifs a été, dit-on, trop bref et n'aurait pas fourni des explications suffisantes. On m'a reproché à moi-même de n'avoir
à fait à leur place dans une discussion qui n'aurait dû porter que sur l'article 1er. Parmi les observations présentées par notre honorable collègue, il en est qui pourront venir sur l'article relatif aux inscriptions, d'autres sur l'article relatif à la dénomination des établissements d'enseignement privé, d'autres enfin sur l'article 7 du projet de loi. Sur chacun de ces articles, nous aurons nous-mêmes à nous expliquer, car il y a de nombreux amendements, et, sans entrer quant à présent dans ces diverses discussions, je voudrais en venir simplement à la question de fait, qui nous a préoccupés en 1875, de savoir si cette invention du jury mixte, importée de Belgique en France, a donné ou n'a pas donné les fâcheux résultats que nous avions annoncés. A cet égard l'exposé des motifs a été, dit-on, trop bref et n'aurait pas fourni des explications suffisantes. On m'a reproché à moi-même de n'avoir pas assez insisté, dans mon rapport, sur les inconvénients du jury mixte. Ces inconvénients très réels et qui suffirent à faire juger l'institution, on a essayé de les pallier quelque peu; on a dit que les professeurs des facultés de l'État et ceux des facultés libres qui s'étaient rencontrés dans les jurys d'examen s'étaient traités avec une courtoisie mutuelle et avec une convenance parfaite, qu'ils s'étaient convenus réciproquement et que tout s'était fort bien passé entre eux. Rien de plus naturel, messieurs : les professeurs des facultés libres n'étaient pas faits pour entrer en lutte avec les professeurs des facultés de l'État, et réciproquement. Donc rien de plus naturel que cette courtoisie, et même que les bonnes relations qui se sont établies entre les différents professeurs des diverses facultés ; mais ce qu'il faut savoir, c'est si les études ont profité de cette institution nouvelle des jurys mixtes. Or, messieurs on constate que le niveau des examens a baissé. (Mouvement.) Messieurs, sur ce point l'expérience est décisive. Les inconvénients du jury mixte avaient été souvent signalés. En Belgique, les inconvénients de cette institution ont été constatés, et l'honorable M. Lenglé vous a fait l'autre jour à cette tribune des citations
les jurys d'examen s'étaient traités avec une courtoisie mutuelle et avec une convenance parfaite, qu'ils s'étaient convenus réciproquement et que tout s'était fort bien passé entre eux. Rien de plus naturel, messieurs : les professeurs des facultés libres n'étaient pas faits pour entrer en lutte avec les professeurs des facultés de l'État, et réciproquement. Donc rien de plus naturel que cette courtoisie, et même que les bonnes relations qui se sont établies entre les différents professeurs des diverses facultés ; mais ce qu'il faut savoir, c'est si les études ont profité de cette institution nouvelle des jurys mixtes. Or, messieurs on constate que le niveau des examens a baissé. (Mouvement.) Messieurs, sur ce point l'expérience est décisive. Les inconvénients du jury mixte avaient été souvent signalés. En Belgique, les inconvénients de cette institution ont été constatés, et l'honorable M. Lenglé vous a fait l'autre jour à cette tribune des citations très probantes. M. Frère Orban a qualifié d'abominable ce système d'examen qui abaisse le haut enseignement. Ces mêmes inconvénients se sont produits aussi chez tous, dès l'apparition du jury mixte, et cela était inévitable. J'ai sous les yeux un rapport de M. Caillemer, doyen de la faculté de droit de Lyon, où je trouve un passage curieux qui vous en apprendra, sur la question, plus que je ne pourrais vous en dire : « Dans une revue toute dévouée aux universités libres, écrit M. Caillemer, j'ai lu que l'épreuve du jury mixte était plus redoutée à Paris que l'épreuve du jury ordinaire; on parle de la bravoure des élèves qui ont osé l'affronter. Une noble émulation de savoir et d'impartialité, soutenant les examinateurs, a, dit-on, relevé au-dessus de la moyenne ordinaire le niveau des épreuves devant le jury spécial. « En est-il de même à Lyon ? Je ne serai démenti par aucun de ceux qui assistent régulièrement à nos examens, si je dis que les exigences du jury ordinaire sont ici plus grandes que celles du jury spécial. Tel candidat, qui eût certainement été ajourné s'il se fût présenté devant la faculté, est sorti heureusement de l'épreuve devant le
Lyon, où je trouve un passage curieux qui vous en apprendra, sur la question, plus que je ne pourrais vous en dire : « Dans une revue toute dévouée aux universités libres, écrit M. Caillemer, j'ai lu que l'épreuve du jury mixte était plus redoutée à Paris que l'épreuve du jury ordinaire; on parle de la bravoure des élèves qui ont osé l'affronter. Une noble émulation de savoir et d'impartialité, soutenant les examinateurs, a, dit-on, relevé au-dessus de la moyenne ordinaire le niveau des épreuves devant le jury spécial. « En est-il de même à Lyon ? Je ne serai démenti par aucun de ceux qui assistent régulièrement à nos examens, si je dis que les exigences du jury ordinaire sont ici plus grandes que celles du jury spécial. Tel candidat, qui eût certainement été ajourné s'il se fût présenté devant la faculté, est sorti heureusement de l'épreuve devant le nouveau jury. « Cette différence tient-elle, comme on l'a dit, à ce que nous sommes plus sévères que nos collègues des facultés voisines ? Les professeurs de l'enseignement libre, ne seraient pas tenus de nous suivre dans la voie de rigueur où nous sommes engagés, et ils auraient le droit d'adopter comme modèles les juges appartenant à des facultés plus indulgentes. « La prétendue sévérité de la faculté de Lyon me paraît très contestable. Mais, quoi qu'il en soit, le résultat que j'ai signalé existe, et, plus d'une fois, le président du jury spécial a proclamé la réception de jeunes gens, qu'il eût déclaré refuser s'ils eussent été ses élèves. » M. de La Bassetière Mais le président du jury mixte appartient toujours à l'État ! M. le rapporteur. Attendez ! M. Caillemer va vous donner les raisons de sa conduite. M. de Tillancourt. Vous répondrez, monsieur de La Bassetière ! M. de La Bassetière. Parfaitement ! M. le rapporteur. « Sans doute, ajoute-t-il, nous pourrions, en pareil cas, rendre l'admission impossible. Dans la discussion de la loi sur l'enseignement supérieur, l'éminent évêque d'Orléans faisait remarquer « que les deux professeurs de l'enseignement de l'État auront toujours leurs deux boules
d'adopter comme modèles les juges appartenant à des facultés plus indulgentes. « La prétendue sévérité de la faculté de Lyon me paraît très contestable. Mais, quoi qu'il en soit, le résultat que j'ai signalé existe, et, plus d'une fois, le président du jury spécial a proclamé la réception de jeunes gens, qu'il eût déclaré refuser s'ils eussent été ses élèves. » M. de La Bassetière Mais le président du jury mixte appartient toujours à l'État ! M. le rapporteur. Attendez ! M. Caillemer va vous donner les raisons de sa conduite. M. de Tillancourt. Vous répondrez, monsieur de La Bassetière ! M. de La Bassetière. Parfaitement ! M. le rapporteur. « Sans doute, ajoute-t-il, nous pourrions, en pareil cas, rendre l'admission impossible. Dans la discussion de la loi sur l'enseignement supérieur, l'éminent évêque d'Orléans faisait remarquer « que les deux professeurs de l'enseignement de l'État auront toujours leurs deux boules noires avec lesquelles ils peuvent constamment repousser les élèves de l'enseignement libre qui seraient faibles ou incapables. » Mais malgré l'approbation qui fut donnée aux paroles de Mgr Dupanloup par les champions de la loi nouvelle, nous héritons beaucoup à nous ériger en juges des réponses faites à nos collègues de l'enseignement libre. Lorsque le candidat a été pour eux très faible, que pour l'un de nous il a obtenu une boule noire, pour l'autre une note passable, il faudrait que ce dernier modifie son suffrage quand les professeurs de l'enseignement libre ne sont pas assez sévères ! N'y aurait-il pas là une cause de regrettables conflits ? Chacun doit garder la responsabilité de son vote, ou bien des réactions se produiront de part et d'autre. Messieurs, voilà le fond des choses, voilà le conflit tel qu'il existe. Il ne s'agit pas de conflit entre personnes ; à coup sûr, les relations de parfaite aménité, de distinction et de courtoisie des professeurs de l'un et de l'autre enseignement peuvent et même doivent se concevoir ; rien de plus naturel ; mais le conflit se produit sur le terrain de l'examen ; c'est là que les consciences des professeurs peuvent se
de l'enseignement libre. Lorsque le candidat a été pour eux très faible, que pour l'un de nous il a obtenu une boule noire, pour l'autre une note passable, il faudrait que ce dernier modifie son suffrage quand les professeurs de l'enseignement libre ne sont pas assez sévères ! N'y aurait-il pas là une cause de regrettables conflits ? Chacun doit garder la responsabilité de son vote, ou bien des réactions se produiront de part et d'autre. Messieurs, voilà le fond des choses, voilà le conflit tel qu'il existe. Il ne s'agit pas de conflit entre personnes ; à coup sûr, les relations de parfaite aménité, de distinction et de courtoisie des professeurs de l'un et de l'autre enseignement peuvent et même doivent se concevoir ; rien de plus naturel ; mais le conflit se produit sur le terrain de l'examen ; c'est là que les consciences des professeurs peuvent se trouver engagées en sens contraire; c'est là que s'établit la lutte, et cette lutte est nuisible et funeste à notre haut enseignement. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.) M. de La Bassetière. Voulez-vous me permettre une observation ? À gauche. Non ! non ! — Laissez parler ! M. le président. Monsieur de La Bassetière, vous êtes inscrit pour parler sur l'article 1er. M. de La Bassetière. C'est une erreur ! C'est sur l'article 71 M. le président. Vous aurez la parole après M. le rapporteur. M. le rapporteur. En droit, la collation des grades appartient à l'État; en fait l'institution du jury mixte aboutit à des résultats fâchants pour l'enseignement public ; à ce double titre l'institution du jury mixte doit disparaître et la collation des grades doit faire retour à l'État. Albert Duruy a sincèrement et honorablement avoué dans son écrit sur la question, qu'en 1875 les partisans de la liberté de l'enseignement étaient allés trop loin, qu'ayant voulu trop prendre, ils seraient obligés de rendre, et qu'ayant trop embrassé, ils avaient mal étreint. Il s'agit donc, pour l'Etat, de rentrer en possession d'un droit qui ne peut pas être abandonné. En vain
Laissez parler ! M. le président. Monsieur de La Bassetière, vous êtes inscrit pour parler sur l'article 1er. M. de La Bassetière. C'est une erreur ! C'est sur l'article 71 M. le président. Vous aurez la parole après M. le rapporteur. M. le rapporteur. En droit, la collation des grades appartient à l'État; en fait l'institution du jury mixte aboutit à des résultats fâchants pour l'enseignement public ; à ce double titre l'institution du jury mixte doit disparaître et la collation des grades doit faire retour à l'État. Albert Duruy a sincèrement et honorablement avoué dans son écrit sur la question, qu'en 1875 les partisans de la liberté de l'enseignement étaient allés trop loin, qu'ayant voulu trop prendre, ils seraient obligés de rendre, et qu'ayant trop embrassé, ils avaient mal étreint. Il s'agit donc, pour l'Etat, de rentrer en possession d'un droit qui ne peut pas être abandonné. En vain on prétexte des droits acquis ; il ne peut pas y avoir de droits acquis contre la puissance publique : on ne prescrit pas contre l'Etat. L'honorable M. Bertauld s'est exprimé là-dessus en termes énergiques, quand il a dit au Sénat que lorsqu'il s'agit d'une loi de capacité, on ne peut pas prescrire contre la puissance publique. Il importe d'ailleurs de rappeler que l'institution du jury spécial, que ce droit exorbitant de conférer les grades et de délivrer les diplômes accordé à des professeurs appartenant à des établissements qui n'étaient pas encore nés, dont on ne connaissait ni le caractère, ni les tendances, ni la compétence, ni l'autorité, n'a pas passé, même dans l'Assemblée nationale de 1871, sans difficultés ni sans de vives protestations. L'honorable M. Bouisson, doyen de la faculté de médecine de Montpellier, membre de la majorité, justement ému de ces concessions énormes, de ces privilèges inouïs donnés à des établissements à naître, demandait au moins que l'on fît une expérience, que l'on attendît quelque temps; il demandait un délai de douze ans. On avait si grande hâte d'entrer en partage avec l'Etat du droit qu'on lui arrachait, qu'on n'a pas voulu accorder de délai, et qu'on n'a
peut pas prescrire contre la puissance publique. Il importe d'ailleurs de rappeler que l'institution du jury spécial, que ce droit exorbitant de conférer les grades et de délivrer les diplômes accordé à des professeurs appartenant à des établissements qui n'étaient pas encore nés, dont on ne connaissait ni le caractère, ni les tendances, ni la compétence, ni l'autorité, n'a pas passé, même dans l'Assemblée nationale de 1871, sans difficultés ni sans de vives protestations. L'honorable M. Bouisson, doyen de la faculté de médecine de Montpellier, membre de la majorité, justement ému de ces concessions énormes, de ces privilèges inouïs donnés à des établissements à naître, demandait au moins que l'on fît une expérience, que l'on attendît quelque temps; il demandait un délai de douze ans. On avait si grande hâte d'entrer en partage avec l'Etat du droit qu'on lui arrachait, qu'on n'a pas voulu accorder de délai, et qu'on n'a pas voulu faire d'expérience ; on s'est bâté de profiter de ce qu'on était les maîtres, et on a inseré dans la loi de 1875 des dispositions qui n'auraient jamais dû y figurer. M. le comte de Maillé. On pourrait vous en dire autant aujourd'hui! M. le rapporteur. J'ai dit, messieurs, que je n'avais pas l'intention de suivre M. Keller dans les diverses parties de son discours, ni de reprendre après lui les thèses de philosophie, de théologie, de droit public et d'histoire qu'il a successivement traitées. Notre honorable collègue m'a demandé pourquoi j'avais appelé un Syllabus du nom du cardinal Caterini; je croyais l'avoir dit dans mon rapport, et je vais le répéter. En 1867, lorsque le concile du Vatican fut annoncé aux prélats qui étaient réunis à Rome à l'occasion des fêtes du centenaire de Saint-Pierre, le cardinal Caterini fut chargé par le souverain pontife de leur soumettre une série de questions, un « Syllabus », c'est-à-dire un catalogue des propositions qui pourraient être soumises aux discussions de cette vénérable assemblée. Ces évêques étaient ceux qui devaient revenir deux ans plus tard au concile du Vatican. Le cardinal Caterini ayant rédigé ce document, le Syllabus a pris son