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jusqu'ici fait preuve d'une noble attitude. Correctement, loyalement, légalement, ils ont dit ce qu'ils désiraient. Pour cela, ils se sont adressés à nos gouvernants qui leur ont promis d'examiner avec sollicitude leurs doléances. Une étude en ce moment est entreprise pour savoir jusqu'où ces réclamations sont justes. Que les indigènes attendent avec calme les décisions du Gouvernement et qu'ils ne se laissent pas entraîner à des actes qui nuiraient à leur cause ! Et puisqu'ils ont déjà tant de sympathies en France, qu'ils les conservent et les méritent en s'élevant, chaque jour un peu plus, vers l'idéal français. Pierre ANTONA. DANS L'EXTRÊME SUD L'assassinat de deux Spahis Sauvage agression. — Lugubre chevauchée. — Les meurtriers brûlent le corps d'une de leurs victimes Colomb-Béchar, 10 août. Comme suite à mon télégramme du 9 courant, je vous envoie des détails complémentaires au sujet de l'assassinat des deux spahis indigènes qui portaient le courrier de Colomb-Béchar à Talzaza. C'est à environ 10 kilomètres de ce poste, dans un ravin propice à une embuscade, qu'ils ont été attaqués. Le nommé Boualem ben Kaddour dont le cheval fut tué, est resté sur le terrain. Mort ou blessé ? On ne le saura jamais, car le malheureux a été brûlé par ses sauvages agresseurs et on n'en a retrouvé que des restes méconnaissables, Ses armes et ses cartouches avaient naturellement disparu. Quant au deuxième, Miloud ben Amara, il fut blessé mortellement, mais son cheval, qui n'avait aucun mal, continua à l'emporter d'une course folle, suivant d'instinct la piste dans la direction de Talzaza. A environ deux kilomètres de ce poste, le cavalier qui n'était plus qu'un cadavre tomba de sa monture qui continua son galop jusqu'au poste. L'arrivée de ce cheval sans cavalier donna l'alarme. On se douta que quelque chose de grave était arrivé. Le lieutenant chef de poste envoya aussitôt deux Mogh-azenis à la découverte sur la piste de la poste. Ils découvrirent les deux cadavres et le cheval tué. On avait en même temps téléphoné la triste nouvelle à Colomb et une arabe du train, escortée d'un peloton de spahis partit le soir
malheureux a été brûlé par ses sauvages agresseurs et on n'en a retrouvé que des restes méconnaissables, Ses armes et ses cartouches avaient naturellement disparu. Quant au deuxième, Miloud ben Amara, il fut blessé mortellement, mais son cheval, qui n'avait aucun mal, continua à l'emporter d'une course folle, suivant d'instinct la piste dans la direction de Talzaza. A environ deux kilomètres de ce poste, le cavalier qui n'était plus qu'un cadavre tomba de sa monture qui continua son galop jusqu'au poste. L'arrivée de ce cheval sans cavalier donna l'alarme. On se douta que quelque chose de grave était arrivé. Le lieutenant chef de poste envoya aussitôt deux Mogh-azenis à la découverte sur la piste de la poste. Ils découvrirent les deux cadavres et le cheval tué. On avait en même temps téléphoné la triste nouvelle à Colomb et une arabe du train, escortée d'un peloton de spahis partit le soir même, à 5 heures. Les deux cadavres sont arrivés aujourd'hui, vers midi, et ont été déposés, à l'amphithéâtre de l'hôpital militaire. Ces deux nouvelles victimes des farouches pirates du désert, viennent s'ajouter à la liste déjà longue de nos soldats tués à l'ennemi dans l'Extrême-Sud Oranais. Leurs obsèques auront lieu demain matin, à 7 heures. Les deux victimes étaient de Géryville QUESTIONS ALGÉRIENNES. Propos du Bled (DE NOTRE COLLABORATEUR) Le domaine de la saisie-arrêt n'est pas sans limites. Les traitements des fonctionnaires, les appointements des employés, les salaires des ouvriers sont en partie intangibles. Quant aux rentes sur l'Etat, et aux pensions de l'Etat, c'est l'arche sainte. Il n'en est pas de même en matière de saisie immobilière. Le propriétaire malheureux était menacé d'être mis sur le pavé ; et la chaumière où mourut l'aïeul, où naquit l'enfant, tombait tôt ou tard, plus souvent tôt, en des mains étrangères. C'est l'honneur d'un petit pays d'Amérique, autrefois indépendant, le Texas. d'avoir instauré l'insaisissabilité du foyer domestique. Les Etats-Unis, en annexant la contrée, lui empruntèrent cette institution humanitaire. Le homes te ad exemption fonctionne depuis 1839, au gré de tous, et à l'admiration générale. Il a fallu soixante-dix ans à la France
demain matin, à 7 heures. Les deux victimes étaient de Géryville QUESTIONS ALGÉRIENNES. Propos du Bled (DE NOTRE COLLABORATEUR) Le domaine de la saisie-arrêt n'est pas sans limites. Les traitements des fonctionnaires, les appointements des employés, les salaires des ouvriers sont en partie intangibles. Quant aux rentes sur l'Etat, et aux pensions de l'Etat, c'est l'arche sainte. Il n'en est pas de même en matière de saisie immobilière. Le propriétaire malheureux était menacé d'être mis sur le pavé ; et la chaumière où mourut l'aïeul, où naquit l'enfant, tombait tôt ou tard, plus souvent tôt, en des mains étrangères. C'est l'honneur d'un petit pays d'Amérique, autrefois indépendant, le Texas. d'avoir instauré l'insaisissabilité du foyer domestique. Les Etats-Unis, en annexant la contrée, lui empruntèrent cette institution humanitaire. Le homes te ad exemption fonctionne depuis 1839, au gré de tous, et à l'admiration générale. Il a fallu soixante-dix ans à la France pour imiter ce bon exemple. Le 13 juillet 1909 le « Journal Officiel » a publié la loi sur la constitution du bien de famille. En voici l'économie générale : Son but est de créer, par famille, un seul domaine immobilier insaisissable. Ce domaine ne peut être établi que sur un immeuble frais de privilèges et d'hypothèques conventionnelles ou judiciaires, comprenant soit une maison, soit une maison et des terres attenantes ou voisines, occupées et exploitées par la famille, et dont la valeur totale, en y comprenant celle des cheptails et des immeubles affectés, ne doit pas, lors de la fondation, dépasser huit mille francs. Peu importe la plus-value ultérieure ; elle bénéficie de l'immunité concédée à la valeur primitive. Les personnes qui peuvent consentir cette fondation sont : 1° Le mari sur ses biens personnels et sur ceux de la communauté ; ou bien, avec le consentement de la femme, sur les biens qui appartiennent à celle-ci, et dont il a l'administration ; 2° La femme, sans l'autorisation du mari ou des tribunaux, sur les biens dont l'administration lui a été réservée ; 3° Le survivant des époux, ou l'époux divorcé, s'il existe des enfants mineurs, sur ses biens
un immeuble frais de privilèges et d'hypothèques conventionnelles ou judiciaires, comprenant soit une maison, soit une maison et des terres attenantes ou voisines, occupées et exploitées par la famille, et dont la valeur totale, en y comprenant celle des cheptails et des immeubles affectés, ne doit pas, lors de la fondation, dépasser huit mille francs. Peu importe la plus-value ultérieure ; elle bénéficie de l'immunité concédée à la valeur primitive. Les personnes qui peuvent consentir cette fondation sont : 1° Le mari sur ses biens personnels et sur ceux de la communauté ; ou bien, avec le consentement de la femme, sur les biens qui appartiennent à celle-ci, et dont il a l'administration ; 2° La femme, sans l'autorisation du mari ou des tribunaux, sur les biens dont l'administration lui a été réservée ; 3° Le survivant des époux, ou l'époux divorcé, s'il existe des enfants mineurs, sur ses biens personnels ; 4° L'aïeul ou l'aïeule, suivant les distinctions précédentes, qui recueille ses petits enfants orphelins de père et de mère, ou moralement abandonnés ; 5° Le père ou la mère, par descendants légitimes, d'un enfant naturel reconnu, ou d'un enfant adopté ; 6° Toute personne, capable de disposer, qui stipule au profit d'une autre personne, réunissant elle-même les conditions exigées par la loi pour la constitution du bien de famille. Les formalités sont peu compliquées. On peut procéder par voie testamentaire, ou par donation entre vifs. Mais une simple déclaration devant notaire suffit. Elle reste affichée pendant deux mois, et elle est publiée dans un Journal, afin d'aviser les créanciers, qui, pendant ce délai, peuvent prendre inscription, ou, s'ils n'ont point de titre constitutif d'hypothèque, faire opposition à la constitution. L'acte constitutif est ensuite homologué par le juge de paix qui vérifie la sincérité de l'estimation, et l'existence des conditions légales. On fait transcrire ensuite au bureau de la conservation des Hypothèques la situation des biens constitués. Ce bien établi échappe au droit commun. Il est insaisissable, ainsi qu'en principe ses fruits, même en cas de faillite, ou de liquidation judiciaire. Il ne peut être hypothéqué. On ne peut
stipule au profit d'une autre personne, réunissant elle-même les conditions exigées par la loi pour la constitution du bien de famille. Les formalités sont peu compliquées. On peut procéder par voie testamentaire, ou par donation entre vifs. Mais une simple déclaration devant notaire suffit. Elle reste affichée pendant deux mois, et elle est publiée dans un Journal, afin d'aviser les créanciers, qui, pendant ce délai, peuvent prendre inscription, ou, s'ils n'ont point de titre constitutif d'hypothèque, faire opposition à la constitution. L'acte constitutif est ensuite homologué par le juge de paix qui vérifie la sincérité de l'estimation, et l'existence des conditions légales. On fait transcrire ensuite au bureau de la conservation des Hypothèques la situation des biens constitués. Ce bien établi échappe au droit commun. Il est insaisissable, ainsi qu'en principe ses fruits, même en cas de faillite, ou de liquidation judiciaire. Il ne peut être hypothéqué. On ne peut le vendre à termes. Il n'est pas permis au propriétaire de renoncer à l'insaisissabilité. Par exception, les fruits peuvent être saisis pour le paiement des dettes alimentaires, pour l'acquisition des primes d'assurances contre l'incendie et des impôts afférents au bien, et pour la libération des dettes résultant de condamnations de simple police, correctionnelles ou criminelles. Ce régime exceptionnel n'est pas exclusif pour le propriétaire du droit d'aliéner le bien en tout ou en partie, ou de renoncer à la constitution. Seulement cette faculté n'est pas absolue. Pendant le mariage, il faut le consentement de la femme. S'il y a des enfants mineurs, l'autorisation du conseil de famille est indispensable, et cette assemblée ne doit la donner que si elle estime l'opération avantageuse pour les mineurs. Des dispositions spéciales permettent la reconstitution du bien de famille, soit en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, soit en cas de destruction totale ou partielle, soit en cas de substitution volontaire d'un bien à un autre. Enfin d'ingénieuses innovations assurent la pérennité de la fondation, en cas de décès. S'il n'y a point d'enfants à la dissolution du mariage, le survivant des époux, s'il est propriétaire du bien, bénéficie du maintien de l'insaisissabilité. Si
simple police, correctionnelles ou criminelles. Ce régime exceptionnel n'est pas exclusif pour le propriétaire du droit d'aliéner le bien en tout ou en partie, ou de renoncer à la constitution. Seulement cette faculté n'est pas absolue. Pendant le mariage, il faut le consentement de la femme. S'il y a des enfants mineurs, l'autorisation du conseil de famille est indispensable, et cette assemblée ne doit la donner que si elle estime l'opération avantageuse pour les mineurs. Des dispositions spéciales permettent la reconstitution du bien de famille, soit en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, soit en cas de destruction totale ou partielle, soit en cas de substitution volontaire d'un bien à un autre. Enfin d'ingénieuses innovations assurent la pérennité de la fondation, en cas de décès. S'il n'y a point d'enfants à la dissolution du mariage, le survivant des époux, s'il est propriétaire du bien, bénéficie du maintien de l'insaisissabilité. Si l'époux propriétaire meurt à la survivance d'enfants mineurs, le juge de paix peut ordonner la prolongation de l'indivision jusqu'à la majorité du plus jeune, et allouer, le cas échéant, une indemnité, pour ajournement du partage aux héritiers qui sont ou qui deviennent majeurs et ne profitent pas de l'habitation. De plus, si l'époux survivant est co-propriétaire du bien, et s'il habite la maison, il a, lors du décès du conjoint, un droit de préemption à l'exclusion des héritiers, en payant le prix déterminé après estimation. Cette sage législation constitue une atténuation des barbaries procédurières. Si nous l'avons fait passer devant les yeux de nos lecteurs, c'est un peu comme on conduit les pauvres bougres, qui crèvent de faim, devant la boutique d'un rôtisseur. Ils contemplent à travers les glaces de la devanture, les foie gras succulents, les poulardes truffées et grasses, et les hures appétissantes. À défaut de mieux, les gourmands les dévorent des yeux, et tandis que des fumets de rôtissoire montent du sous-sol, ils avalent mélancoliquement leur pain sec. Ainsi de l'Algérie. La loi qui nous occupe ne lui est pas applicable. Ne vous en demandez pas la raison. Il n'y en a aucune. Ce texte métropolitain n'exigeait
plus, si l'époux survivant est co-propriétaire du bien, et s'il habite la maison, il a, lors du décès du conjoint, un droit de préemption à l'exclusion des héritiers, en payant le prix déterminé après estimation. Cette sage législation constitue une atténuation des barbaries procédurières. Si nous l'avons fait passer devant les yeux de nos lecteurs, c'est un peu comme on conduit les pauvres bougres, qui crèvent de faim, devant la boutique d'un rôtisseur. Ils contemplent à travers les glaces de la devanture, les foie gras succulents, les poulardes truffées et grasses, et les hures appétissantes. À défaut de mieux, les gourmands les dévorent des yeux, et tandis que des fumets de rôtissoire montent du sous-sol, ils avalent mélancoliquement leur pain sec. Ainsi de l'Algérie. La loi qui nous occupe ne lui est pas applicable. Ne vous en demandez pas la raison. Il n'y en a aucune. Ce texte métropolitain n'exigeait aucune adaptation préalable. Il suffisait simplement de ne pas nous oublier. Nous savons bien qu'on ne saurait penser à tout et à tous. Hélas ! la préoccupation des misères d'autrui n'a jamais hypnotisé les gens heureux. C'est une chose attristante et laide de songer à ceux qui sont dans la peine. Cependant dans un pays, où on a poussé jusqu'à l'absurde la protection de la propriété collective, il eut été de quelque équité d'accorder quelque sauvegarde à la propriété privée. L'ouvrier qui, à force d'économies, a bâti une maisonnette dans les faubourgs; le petit cultivateur qui a sué sang et eau pour conquérir sur les palmiers-nains le coin de terre qui joint son humble masure, eussent béni les dispositions tatélaires qui leur eussent donné la certitude de mourir tranquilles dans leurs modestes nids. On a su rébrocher des problèmes plus compliqués en apparence que celui-là. Quelque demain matin les exigences du Carême empêchent un prélat de manger un civet; ou bien que les règlements spéciaux aux stations balnéaires ne permettent pas à un politicien de doter sa ville d'électricité avec les petits chevaux de sa prédilection, le seigneur aura vite fait de bénir le lièvre en disant : « Je
peine. Cependant dans un pays, où on a poussé jusqu'à l'absurde la protection de la propriété collective, il eut été de quelque équité d'accorder quelque sauvegarde à la propriété privée. L'ouvrier qui, à force d'économies, a bâti une maisonnette dans les faubourgs; le petit cultivateur qui a sué sang et eau pour conquérir sur les palmiers-nains le coin de terre qui joint son humble masure, eussent béni les dispositions tatélaires qui leur eussent donné la certitude de mourir tranquilles dans leurs modestes nids. On a su rébrocher des problèmes plus compliqués en apparence que celui-là. Quelque demain matin les exigences du Carême empêchent un prélat de manger un civet; ou bien que les règlements spéciaux aux stations balnéaires ne permettent pas à un politicien de doter sa ville d'électricité avec les petits chevaux de sa prédilection, le seigneur aura vite fait de bénir le lièvre en disant : « Je te baptise carpe »; et le député de Bombignac son patelin, en disant : « Je te baptise ville d'eau. C'est comme pour les parlementaires à qui sont interdites les fonctions rétribuées par le Gouvernement, n'a-t-on pas inventé la mission temporaire de six mois, qui peut durer trente ans, en la renouvelant soixante fois de suite? Ce sont les petites carottes familières aux gros légumes. Pour le prolétaire, pas un radis; et tous les quatre ans quelques épluchures. Ernest VINCI. Lire en 6e page : LE BILAN DE L'ANNÉE MOUTON. NOTES. LA TEMPÉRATURE. LA JOURNÉE MARITIME. LA REVUE AGRICOLE ET COMMERCIALE. RÉCOLTE DÉFICITAIRE Nous recevons du Comice agricole de Bordj bou-Arréridj (département de Constantine), avec prière de reproduire, la lettre suivante adressée à M. le Gouverneur général de l'Algérie : Monsieur le Gouverneur général. Le Comice agricole et les Associations agricoles de la région de Bordj bou-Arreridj, partagent absolument les sentiments qui ont guidé M. Picot, président de la Société d'Agriculture, et M. Bonnefoy, président de la Caisse régionale de Constantine, dans les démarches qu'ils ont entreprises auprès de vous en vue d'obtenir que le Gouvernement général vienne en aide aux petits agriculteurs (colons et indigènes), fortement éprouvés par la
la renouvelant soixante fois de suite? Ce sont les petites carottes familières aux gros légumes. Pour le prolétaire, pas un radis; et tous les quatre ans quelques épluchures. Ernest VINCI. Lire en 6e page : LE BILAN DE L'ANNÉE MOUTON. NOTES. LA TEMPÉRATURE. LA JOURNÉE MARITIME. LA REVUE AGRICOLE ET COMMERCIALE. RÉCOLTE DÉFICITAIRE Nous recevons du Comice agricole de Bordj bou-Arréridj (département de Constantine), avec prière de reproduire, la lettre suivante adressée à M. le Gouverneur général de l'Algérie : Monsieur le Gouverneur général. Le Comice agricole et les Associations agricoles de la région de Bordj bou-Arreridj, partagent absolument les sentiments qui ont guidé M. Picot, président de la Société d'Agriculture, et M. Bonnefoy, président de la Caisse régionale de Constantine, dans les démarches qu'ils ont entreprises auprès de vous en vue d'obtenir que le Gouvernement général vienne en aide aux petits agriculteurs (colons et indigènes), fortement éprouvés par la très mauvaise récolte de cette année. La solution qui consisterait à attirer sur le marché algérien les orges étrangères en franchise du droit d'entrée de 3 francs par quintal, nous parait fort judicieuse. Mais il y a évidemment lieu de prendre toutes précautions efficaces pour que ce dégrèvement ne profite pas à la seule spéculation. Cette éventualité est à redouter, puisque l'argument a été mis en avant lorsqu'il y a quelque temps, fut discutée, en France, l'opportunité de suspendre temporairement le droit de 3 francs sur les blés étrangers. Puisqu'en pareille matière, des considérations multiples surgissent (financières, économiques, morales... etc...) ne serait-il pas expédient d'instituer une Commission de compétences autorisées chargée d'examiner les solutions les meilleures au problème inéluctable qui se pose ? En pareille occasion le Gouvernement tunisien achète lui-même des grains, il l'adjudicate (blé et orge), et effectue des prêts de semence en nature et sans intérêt, remboursables à la récolte au prix coûtant. Ce système, régulièrement appliqué en Tunisie chaque fois qu'il y a nécessité, y donne d'excellents résultats. Peut-être aurait-il lieu d'étudier s'il ne conviendrait pas de l'essayer dans la Colonie, généralisant ainsi la même les Sociétés indigènes de Prévoyance que l'on fait déjà en petit
pas à la seule spéculation. Cette éventualité est à redouter, puisque l'argument a été mis en avant lorsqu'il y a quelque temps, fut discutée, en France, l'opportunité de suspendre temporairement le droit de 3 francs sur les blés étrangers. Puisqu'en pareille matière, des considérations multiples surgissent (financières, économiques, morales... etc...) ne serait-il pas expédient d'instituer une Commission de compétences autorisées chargée d'examiner les solutions les meilleures au problème inéluctable qui se pose ? En pareille occasion le Gouvernement tunisien achète lui-même des grains, il l'adjudicate (blé et orge), et effectue des prêts de semence en nature et sans intérêt, remboursables à la récolte au prix coûtant. Ce système, régulièrement appliqué en Tunisie chaque fois qu'il y a nécessité, y donne d'excellents résultats. Peut-être aurait-il lieu d'étudier s'il ne conviendrait pas de l'essayer dans la Colonie, généralisant ainsi la même les Sociétés indigènes de Prévoyance que l'on fait déjà en petit jour les fellahs. D'autres méthodes pourraient aussi être envisagées. Quoiqu'il en soit, il est certain qu'il paraît indispensable de faire quelque chose. N'y a-t-il pas là tout d'abord une obligation humanitaire que personne ne conteste, et une nécessité économique en vue d'assurer les ensemencements dont dépendra la récolte future ? Et ce quelque chose semble prendre la forme de l'orge à bon marché devant abonder it l'étranger puisque, — d'après les statistiques de l'Institut international d'Agriculture de Rome. que nous avons sous les yeux, — le Nord-Africain serait, de tous les pays producteurs d'orge, le seul où la récolte soit déficitaire. Les diverses Associations agricoles du pays tiendront certainement à cœur d'exprimer, comme nous l'exprimons, leur sentiment sur la question. S'il se manifeste quelque divergence dans les solutions préconisées, les voix de la Colonie seront certainement unanimes sur la nécessité impérieuse d'une résolution positive. Ainsi tombera, une fois pour toutes, devant l'évidence des faits, la légende du colon ennemi de l'intelligence. L'initiative prise par MM. Picot, et Bonnefoy n'aurait-elle pas dû partir tout de suite des soi-disant « délégations musulmanes » et faire l'objet de la toute première question inscrite sur leurs cahiers de revendications ? Car il est certain
Et ce quelque chose semble prendre la forme de l'orge à bon marché devant abonder it l'étranger puisque, — d'après les statistiques de l'Institut international d'Agriculture de Rome. que nous avons sous les yeux, — le Nord-Africain serait, de tous les pays producteurs d'orge, le seul où la récolte soit déficitaire. Les diverses Associations agricoles du pays tiendront certainement à cœur d'exprimer, comme nous l'exprimons, leur sentiment sur la question. S'il se manifeste quelque divergence dans les solutions préconisées, les voix de la Colonie seront certainement unanimes sur la nécessité impérieuse d'une résolution positive. Ainsi tombera, une fois pour toutes, devant l'évidence des faits, la légende du colon ennemi de l'intelligence. L'initiative prise par MM. Picot, et Bonnefoy n'aurait-elle pas dû partir tout de suite des soi-disant « délégations musulmanes » et faire l'objet de la toute première question inscrite sur leurs cahiers de revendications ? Car il est certain que le fellah consulté sur l'utilité pour lui de certains droits civiles et politiques, répondrait comme le coq de la fable : "Le moindre grain de mil ferait bien mieux (mon affaire)." Ce sentiment que vous exprimiez très nettement dans un récent discours sera partagé par tous les esprits sincères. Daignez agréer, Monsieur le Gouverneur général, l'assurance de notre respect et de notre dévouement. Le Président du Comice, F. COLSTON. Le Président du Syndicat Agricole, M. HALLAL. Pour le Président de la Caisse Locale: Le Vice Président, CARRAT. Les Mistelles Peu de personnes, même parmi les plus intéressées, ont bien compris la proposition de loi sur les mistelles déposée aujourd'hui par M. Etienne et les autres députés de l'Algérie. Cette loi dit en substance que les mistelles et vins de liqueurs étrangers paieront, à leur entrée en France, le droit fixe de 1 fr. par hectolitre jusqu'à 12° d'alcool et 11 grammes de sucre ; au-dessus de 150 grammes, ces mêmes produits acquitteront une taxe supplémentaire de 2 fr. 25 par degré. Ce qui équivaut à ceci : habituellement les mistelles de Grèce rentrent à 12° d'alcool et 12° de liqueur à l'anéometer Baumé ; il faut compter au moins