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mesures nécessaires et s'assurer que les approvisionnements sont en quantité suffisante pour que le travail soit effectué d'une façon satisfaisante. L'incident est clos. 62 — Question de M. Alphonse Loyau à M. le Préfet de la Seine : 1° sur la méthode de distribution des secours du Bureau de bienfaisance du 20e arrondissement ; 2° sur la façon dont le public assisté obligatoire est admis à recevoir le versement de ses allocations à la fin de chaque mois ; 3° sur la situation faite aux nouveaux admis au bénéfice de l'assistance obligatoire dont le taux d'allocation est inférieur à 30 francs par mois. M. Alphonse Loyau. — Je m'excuse de prendre les instants du Conseil pour une question qui peut sembler à certains n'avoir qu'une mine importance. Cette question a trait au fonctionnement du bureau de bienfaisance du 20e arrondissement. Cette question peut cependant avoir trait aux faits qui se reproduisent ailleurs. J'ai eu déjà à intervenir pour me plaindre de la gestion défectueuse du bureau de bienfaisance du 20e arrondissement. Mais les recommandations particulières n'ont point fait disparaître mes griefs, qui n'ont fait que s'accroître. C'est ainsi que j'ai constaté qu'au 1er décembre, sur un crédit global de 578,000 francs qui lui est alloué pour l'exercice en cours, seulement 232,000 francs avaient été distribués à cette date. Donc, en dix mois, il n'a été distribué que 232,000 francs, et il restait pour les deux derniers mois 346,000 francs. Il me semble qu'il y a là quelque chose d'anormal et c'est sur ce point que je veux appeler l'attention de l'Administration. Si l'on a dépensé 232,000 francs en dix mois, soit 23,200 francs en moyenne par mois, il semble que le crédit n'a pas été distribué d'une façon équitable et conforme aux besoins réels de la population du 20e arrondissement ; dans une année excessivement dure, où toutes les denrées n'ont cessé de renchérir. Notre Assemblée n'a cessé depuis des mois de se préoccuper des besoins de la population. Vous avez essayé de leur donner satisfaction en votant un relèvement du taux des allocations aux enfants des mobilisés, des distributions
francs qui lui est alloué pour l'exercice en cours, seulement 232,000 francs avaient été distribués à cette date. Donc, en dix mois, il n'a été distribué que 232,000 francs, et il restait pour les deux derniers mois 346,000 francs. Il me semble qu'il y a là quelque chose d'anormal et c'est sur ce point que je veux appeler l'attention de l'Administration. Si l'on a dépensé 232,000 francs en dix mois, soit 23,200 francs en moyenne par mois, il semble que le crédit n'a pas été distribué d'une façon équitable et conforme aux besoins réels de la population du 20e arrondissement ; dans une année excessivement dure, où toutes les denrées n'ont cessé de renchérir. Notre Assemblée n'a cessé depuis des mois de se préoccuper des besoins de la population. Vous avez essayé de leur donner satisfaction en votant un relèvement du taux des allocations aux enfants des mobilisés, des distributions de charbon, de pommes de terre, de lait, vous avez ainsi manifesté à la population votre intérêt pour son sort. Est-il admissible qu'au moment où vous pratiquez une politique aussi prévoyante, on puisse voir dans les rouages de l'Administration vos instructions à ce point méconnues, des repartitions de crédits opérées d'une façon contraire à vos intentions ? Cela tient, Messieurs, à la composition des bureaux de bienfaisance. Nous y trouvons réunis ses. hommes animés des meilleurs intentions, ils qui finissent par acquérir, dans l'exercice même de leurs fonctions, ce que j'appelle un esprit un peu spécial. Cela tient, sans doute, au choix de ces hommes. Par leur fortune, par leur situation sociale, ils sont lesquels puissent se consacrer, sans souci de gagner leur temps, à la distribution des secours. Ils monopolisent, à proprement parler, cette distribution, et il en résulte des conséquences qu'il m'est bien permis de dénoncer. Pourrait-on pas, pour porter un remède efficace à cet état de choses, organiser un comité, parmi les membres des bureaux et ainsi faire? Ainsi des hommes de toutes les classes sociales pourraient consacrer quelques heures chaque semaine à la distribution des secours, dont la moyenne se rapprocherait davantage des besoins véritables des
d'une façon contraire à vos intentions ? Cela tient, Messieurs, à la composition des bureaux de bienfaisance. Nous y trouvons réunis ses. hommes animés des meilleurs intentions, ils qui finissent par acquérir, dans l'exercice même de leurs fonctions, ce que j'appelle un esprit un peu spécial. Cela tient, sans doute, au choix de ces hommes. Par leur fortune, par leur situation sociale, ils sont lesquels puissent se consacrer, sans souci de gagner leur temps, à la distribution des secours. Ils monopolisent, à proprement parler, cette distribution, et il en résulte des conséquences qu'il m'est bien permis de dénoncer. Pourrait-on pas, pour porter un remède efficace à cet état de choses, organiser un comité, parmi les membres des bureaux et ainsi faire? Ainsi des hommes de toutes les classes sociales pourraient consacrer quelques heures chaque semaine à la distribution des secours, dont la moyenne se rapprocherait davantage des besoins véritables des bénéficiaires. Je cite des familles de quatre ou cinq personnes qui, au cours de cet exercice, avaient fait l'objet d'une enquête approfondie ayant duré de dix jours, se seraient vus allouer unAllocatoire de 5 francs. Voilà ce qu'on appelle combler la misère d'une manière efficace. Manifestement à l'encontre des sentiments constamment manifestés par cette tablée. On nous voit arrivés à la fin de l'exercice ; voyons un peu gêné d'avoir dans la caisse du bienfaisance une réserve de 100,000 francs. On jette donc un peu de lest; on décide à accorder des secours d'une manière un peu plus large; qu'est-ce qu'on a gagné? Pour les assistés obligatoires qui reçoivent unappoint mensuel de 30 francs, on donne un complément de 10 francs. Pour les moins fortunés, on leur crée un supplément de 5 francs. Pourquoi de 10 francs à ceux qui reçoivent 30 francs, et de 5 francs à ceux qui reçoivent moins de 30 francs? Voilà ce que je n'arrive pas à comprendre. Toutes ces anomalies qui résultent de la manière de procéder. Il y a 200 arrondissements limitrophes du 12e. Il arrive ainsi que dans le 20e arrondissement, rue de la République, par exemple, les personnes assurées qui occupent
constamment manifestés par cette tablée. On nous voit arrivés à la fin de l'exercice ; voyons un peu gêné d'avoir dans la caisse du bienfaisance une réserve de 100,000 francs. On jette donc un peu de lest; on décide à accorder des secours d'une manière un peu plus large; qu'est-ce qu'on a gagné? Pour les assistés obligatoires qui reçoivent unappoint mensuel de 30 francs, on donne un complément de 10 francs. Pour les moins fortunés, on leur crée un supplément de 5 francs. Pourquoi de 10 francs à ceux qui reçoivent 30 francs, et de 5 francs à ceux qui reçoivent moins de 30 francs? Voilà ce que je n'arrive pas à comprendre. Toutes ces anomalies qui résultent de la manière de procéder. Il y a 200 arrondissements limitrophes du 12e. Il arrive ainsi que dans le 20e arrondissement, rue de la République, par exemple, les personnes assurées qui occupent les numéros pairs peuvent toucher un secours mensuel de 40 francs, tandis que celles qui habitent les numéros impairs peuvent recevoir plus de 30 francs. Et, mesdames et messieurs, que je ne m'élève pas contre cette mesure, bien au contraire. C'est, d'ailleurs, n'entraînera qu'une dépense qui n'épuisera pas, à beaucoup près, le crédit. Il restera certes une réserve impressionnante qui aurait pu être utilisée pour alléger bien des misères. Et c'est contre cela que je m'élève. Des réserves, il me semble que c'est le moment de s'en servir dans la période que nous traversons, si particulièrement difficile à la classe laborieuse. Ce n'est pas le moment d'en créer ou de les augmenter sur la somme des crédits à distribuer au cours du présent exercice. Si l'on admet que les bureaux de bienfaisance doivent conserver un peu de logique et de bon sens dans l'administration des fonds dont ils ont la gestion, il est de toute nécessité que l'Administration fasse des énergiques représentations à celui du 20e arrondissement, et je compte qu'elle n'y faillira pas. J'en arrive à une seconde question, celle qui est relative à la façon dont les assistés obligatoires sont admis à recevoir le versement de leurs allocations
près, le crédit. Il restera certes une réserve impressionnante qui aurait pu être utilisée pour alléger bien des misères. Et c'est contre cela que je m'élève. Des réserves, il me semble que c'est le moment de s'en servir dans la période que nous traversons, si particulièrement difficile à la classe laborieuse. Ce n'est pas le moment d'en créer ou de les augmenter sur la somme des crédits à distribuer au cours du présent exercice. Si l'on admet que les bureaux de bienfaisance doivent conserver un peu de logique et de bon sens dans l'administration des fonds dont ils ont la gestion, il est de toute nécessité que l'Administration fasse des énergiques représentations à celui du 20e arrondissement, et je compte qu'elle n'y faillira pas. J'en arrive à une seconde question, celle qui est relative à la façon dont les assistés obligatoires sont admis à recevoir le versement de leurs allocations à la fin de chaque mois. Je ne sais pas comment cela se passe dans les dix-neuf autres arrondissements, mais, dans le 20e, les assistés obligatoires qui se présentent à la fin de chaque mois sont admis à toucher leur allocation dans la rue. Vous pouvez voir, dans cet arrondissement, le troupeau lamentable des indigents qui, à la saison où nous sommes, stationnent pendant de longues heures sous la pluie ou la neige. C'est un véritable crève-cœur de voir, au centre même de l'arrondissement, à la porte même de la mairie, ce spectacle de pauvres êtres mal vêtus, chaussés de souliers éculés ou de simples sandales, attendant leur tour pour recevoir leur modeste allocation. J'ose dire que c'est un scandale qui révolte. J'ai personnellement entendu de la part du public diverses réflexions fort désobligeantes à ce sujet, mais malheureusement trop justifiées. Aussi je demande instamment à l'Administration d'intervenir rapidement et de prendre, d'urgence, les mesures nécessaires pour remédier à une aussi lamentable situation. Serait-il si difficile d'établir des abris de fortune? Je ne le crois pas. Tout le long de la mairie, dans une rue peu passagère, la rue du Japon, on pourrait, semble-t-il, avec une simple toile, constituer un
le troupeau lamentable des indigents qui, à la saison où nous sommes, stationnent pendant de longues heures sous la pluie ou la neige. C'est un véritable crève-cœur de voir, au centre même de l'arrondissement, à la porte même de la mairie, ce spectacle de pauvres êtres mal vêtus, chaussés de souliers éculés ou de simples sandales, attendant leur tour pour recevoir leur modeste allocation. J'ose dire que c'est un scandale qui révolte. J'ai personnellement entendu de la part du public diverses réflexions fort désobligeantes à ce sujet, mais malheureusement trop justifiées. Aussi je demande instamment à l'Administration d'intervenir rapidement et de prendre, d'urgence, les mesures nécessaires pour remédier à une aussi lamentable situation. Serait-il si difficile d'établir des abris de fortune? Je ne le crois pas. Tout le long de la mairie, dans une rue peu passagère, la rue du Japon, on pourrait, semble-t-il, avec une simple toile, constituer un abri analogue à ceux que nous voyons dans les marchés. Cela me paraît facile et suffisant pour mettre fin à une situation qui, je le répète, confine au scandale. Reste une troisième question. Elle vise la situation faite aux nouveaux admis au bénéfice de l'assistance obligatoire dont le taux d'allocation est inférieur à 30 francs par mois. De nombreuses demandes sont actuellement en instance devant les commissions compétentes. Or dans beaucoup de cas l'allocation mensuelle accordée n'est que de 10, 15, 20 et 25 francs. Est-il possible de vivre pendant un mois avec d'aussi faibles ressources? Au début des hostilités, il avait été pris une excellente mesure. On avait décidé que tous les bénéficiaires de l'assistance obligatoire dont l'allocation mensuelle était inférieure à 30 francs verraient leur allocation portée à 30 francs; je doute que cette décision soit encore en vigueur. J'estime cependant qu'aucun assisté obligatoire ne devrait toucher moins de 30 francs. Comment voulez-vous qu'avec une somme moindre il soit possible de vivre, étant donné le coût actuel de la vie? On me répondra peut-être que quand les allocations sont inférieures à 30 francs, c'est que l'assisté dispose d'autres ressources complémentaires. C'est ainsi que l'on m'a indiqué notamment des
est inférieur à 30 francs par mois. De nombreuses demandes sont actuellement en instance devant les commissions compétentes. Or dans beaucoup de cas l'allocation mensuelle accordée n'est que de 10, 15, 20 et 25 francs. Est-il possible de vivre pendant un mois avec d'aussi faibles ressources? Au début des hostilités, il avait été pris une excellente mesure. On avait décidé que tous les bénéficiaires de l'assistance obligatoire dont l'allocation mensuelle était inférieure à 30 francs verraient leur allocation portée à 30 francs; je doute que cette décision soit encore en vigueur. J'estime cependant qu'aucun assisté obligatoire ne devrait toucher moins de 30 francs. Comment voulez-vous qu'avec une somme moindre il soit possible de vivre, étant donné le coût actuel de la vie? On me répondra peut-être que quand les allocations sont inférieures à 30 francs, c'est que l'assisté dispose d'autres ressources complémentaires. C'est ainsi que l'on m'a indiqué notamment des concierges auxquelles on tient compte de leur situation pour diminuer de cinq francs le taux d'allocation, parce que, paraît-il, elles ne paient pas de loyer ! C'est peut-être exact en temps de paix. Ce ne l'est plus actuellement. Aujourd’hui, les concierges sont dans la même situation que les locataires qui ne paient pas leur loyer, à raison du moratorium. Je demande à l’Administration si la mesure prise au début de la guerre et consistant à porter toutes les cartes d’assistés obligatoires à 30 francs subsiste toujours. M. Poiry. — Aux termes de la loi de 1905 sur l’assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables, il doit être tenu compte des ressources que peuvent fournir les membres des familles des assistés, ou de toutes autres ressources, telles que pensions, que la loi a déterminées. M. Alphonse Loyau. — Les contributions dont vous parlez sont aléatoires ; en fait les assistés sont presque toujours à peu près dépourvus de ressources. D’ailleurs, des enquêtes faites par mes soins m’ont révélé qu’il en était ainsi dans de nombreux cas où cependant le taux de 10 ou de 20 francs avait été accordé. Il en résulte que l'allocation allouée est absolument insuffisante pour assurer un
ne paient pas leur loyer, à raison du moratorium. Je demande à l’Administration si la mesure prise au début de la guerre et consistant à porter toutes les cartes d’assistés obligatoires à 30 francs subsiste toujours. M. Poiry. — Aux termes de la loi de 1905 sur l’assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables, il doit être tenu compte des ressources que peuvent fournir les membres des familles des assistés, ou de toutes autres ressources, telles que pensions, que la loi a déterminées. M. Alphonse Loyau. — Les contributions dont vous parlez sont aléatoires ; en fait les assistés sont presque toujours à peu près dépourvus de ressources. D’ailleurs, des enquêtes faites par mes soins m’ont révélé qu’il en était ainsi dans de nombreux cas où cependant le taux de 10 ou de 20 francs avait été accordé. Il en résulte que l'allocation allouée est absolument insuffisante pour assurer un minimum d’existence. Je désire savoir, si la décision prise au début de la guerre, assurant aux assistés l’intégralité de l'allocation de 30 francs par un relèvement automatique des cartes, subsiste toujours et si elle doit être appliquée aux nouveaux bénéficiaires de la loi. J’ai terminé, Messieurs, et je veux espérer que la réponse de l’Administration donnera satisfaction aux réclamations justifiées que je viens de vous exposer et auxquelles vous avez bien voulu prêter une bienveillante attention, M. Poiry. — La loi du 14 juillet 1905 n’accorde pas une allocation fixe de 30 francs; elle a indiqué ce chiffre comme maximum de l’allocation et celle-ci se trouve être réduite à 25, 20 ou 15 francs, mais lorsque les intéressés ont des ressources personnelles provenant de leurs économies, de leur travail ou de l’aide qui leur est accordée par leur famille ou par des tiers. Nombre de cas nous sont soumis à la Commission de révision, et si vous aviez connaissance de certains dossiers, vous auriez l’explication de ce que vous considérez comme anormal. M. Alphonse Loyau. — La question est bien plus nette ; je demande si la décision prise au début de la guerre est toujours exécutée. (M. Hénaffe, vice-président,
que la réponse de l’Administration donnera satisfaction aux réclamations justifiées que je viens de vous exposer et auxquelles vous avez bien voulu prêter une bienveillante attention, M. Poiry. — La loi du 14 juillet 1905 n’accorde pas une allocation fixe de 30 francs; elle a indiqué ce chiffre comme maximum de l’allocation et celle-ci se trouve être réduite à 25, 20 ou 15 francs, mais lorsque les intéressés ont des ressources personnelles provenant de leurs économies, de leur travail ou de l’aide qui leur est accordée par leur famille ou par des tiers. Nombre de cas nous sont soumis à la Commission de révision, et si vous aviez connaissance de certains dossiers, vous auriez l’explication de ce que vous considérez comme anormal. M. Alphonse Loyau. — La question est bien plus nette ; je demande si la décision prise au début de la guerre est toujours exécutée. (M. Hénaffe, vice-président, remplace M. Gay au fauteuil de la présidence.) M. le Directeur de l’Assistance publique. — Je vais essayer de répondre très nettement et le plus brièvement possible aux trois questions qui m’ont été posées par l’honorable M. Loyau. Je déclare de suite que je ne crois pas avoir à défendre les administrateurs du bureau de bienfaisance du 20e arrondissement, qui ne me paraissent pas en avoir besoin. Les administrateurs des bureaux de bienfaisance du 20e arrondissement, je dois le dire, ont fait preuve, comme tous ceux des autres arrondissements de Paris, du plus grand dévouement dans les circonstances difficiles que nous traversons. Avant la guerre, les administrateurs du bureau de bienfaisance étaient au nombre de 32 dans le 20e arrondissement. 12 ont été mobilisés. 7 ont été désignés par M. le Maire du 20e arrondissement pour s’occuper spécialement des secours de chômage ; ils ne peuvent donc pas remplir la besogne que j'appellerai ordinaire du bureau de bienfaisance. 3 administrateurs ont démissionné. 4 font leur service d’enquête, mais, en raison de leurs occupations personnelles, ne peuvent pas assister aux séances de la délégation. 6 seulement peuvent assurer quotidiennement le fonctionnement de cette délégation. C’est vous dire quelle charge et en
les administrateurs du bureau de bienfaisance du 20e arrondissement, qui ne me paraissent pas en avoir besoin. Les administrateurs des bureaux de bienfaisance du 20e arrondissement, je dois le dire, ont fait preuve, comme tous ceux des autres arrondissements de Paris, du plus grand dévouement dans les circonstances difficiles que nous traversons. Avant la guerre, les administrateurs du bureau de bienfaisance étaient au nombre de 32 dans le 20e arrondissement. 12 ont été mobilisés. 7 ont été désignés par M. le Maire du 20e arrondissement pour s’occuper spécialement des secours de chômage ; ils ne peuvent donc pas remplir la besogne que j'appellerai ordinaire du bureau de bienfaisance. 3 administrateurs ont démissionné. 4 font leur service d’enquête, mais, en raison de leurs occupations personnelles, ne peuvent pas assister aux séances de la délégation. 6 seulement peuvent assurer quotidiennement le fonctionnement de cette délégation. C’est vous dire quelle charge et en même temps quelle responsabilité leur incombent. M. Loyau est venu incriminer à cette tribune les agissements du bureau de bienfaisance du 20e arrondissement en déclarant que la population malheureuse de cet arrondissement recevait des secours insuffisants. Vous savez, Messieurs, combien la question des secours est simplifiée depuis le début des hostilités. Par l’effet des lois sociales nouvelles, les malheureux sont classés en catégories bien déterminées. Il y a les secours permanents, les allocations militaires, les secours de chômage, l’assistance obligatoire aux familles nombreuses, aux femmes en couches et aux vieillards et infirmes. Il s’ensuit que l’ensemble de la population indigente est secourue automatiquement. Ce dont pourrait se plaindre tout au plus M. Loyau, c’est que les plus malheureux ne reçoivent pas les secours supplémentaires prévus par les délibérations des Conseils général et municipal allouant une subvention aux bureaux de bienfaisance. Je crois que le bureau de bienfaisance du 20e arrondissement s’est mis à l’abri de ce reproche. Il a décidé au début de 1916, pour les mois de janvier et de février, de donner 10 francs de plus aux titulaires du secours mensuel de 30 francs et 5 francs à ceux qui touchent une somme inférieure à 30 francs. Au
hostilités. Par l’effet des lois sociales nouvelles, les malheureux sont classés en catégories bien déterminées. Il y a les secours permanents, les allocations militaires, les secours de chômage, l’assistance obligatoire aux familles nombreuses, aux femmes en couches et aux vieillards et infirmes. Il s’ensuit que l’ensemble de la population indigente est secourue automatiquement. Ce dont pourrait se plaindre tout au plus M. Loyau, c’est que les plus malheureux ne reçoivent pas les secours supplémentaires prévus par les délibérations des Conseils général et municipal allouant une subvention aux bureaux de bienfaisance. Je crois que le bureau de bienfaisance du 20e arrondissement s’est mis à l’abri de ce reproche. Il a décidé au début de 1916, pour les mois de janvier et de février, de donner 10 francs de plus aux titulaires du secours mensuel de 30 francs et 5 francs à ceux qui touchent une somme inférieure à 30 francs. Au commencement de l’hiver actuel il a repris cette mesure et l’a appliquée en novembre et décembre. D’autres bureaux de bienfaisance ont employé un autre système, quand ils ont été à même de se livrer à des enquêtes plus développées leur permettant de déterminer les misères les plus intéressantes. Je ne crois pas que le Bureau du 20e se soit trompé en accordant des secours supplémentaires à des familles qui, par définition, sont malheureuses, puisqu’elles sont inscrites à l’assistance obligatoire. Il y est d’ailleurs convié par nos circulaires d’après lesquelles les secours supplémentaires doivent toujours être donnés aux familles inscrites. Cette décision est également conforme à votre doctrine constante, puisque c’est à ces familles que vous donnez du charbon et des pommes de terre. Le Bureau de bienfaisance n’a donc pas outrepassé ses pouvoirs ; il peut y avoir des cas d’espèces critiquables, il y en a toujours, mais, je le répète, la doctrine suivie par le Bureau n’est nullement répréhensible et il n’y a aucun blâme à lui adresser. Je continuerai à attirer son attention sur toutes les misères qui ont besoin d'être soulagées et, sur ce point, je suis absolument d'accord avec M. Loyau ; sa générosité le porte