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s'attache aux mutualités de ce genre, et se rappelant aussi que des requêtes analogues ont été à diverses reprises favorablement accueillies par l'Assemblée départementale, vous prie de vouloir bien faire droit à la demande qui vous est présentée, le crédit nécessaire devant être imputé sur les ressources disponibles de l'exercice courant. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. JUSTICE DE PAIX DE CLÉGUÉREC MENUES DÉPENSES. Au nom de la 1re Commission, M. Lotz donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La Commission départementale, en sa séance du 1er février dernier, a décidé le renvoi devant le Conseil général d'une demande émanant de M. le Juge de Paix de Cléguérec. Ce magistrat fait connaître qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 17 au 18 octobre dernier, la bibliothèque de la Justice de Paix a été complètement détruite. Aux termes de l'article 60 de la loi du 10 avril 1871 et du décret du 28 janvier 1883, les menues dépenses des Justices de Paix constituent une charge obligatoire pour le Département. Après examen des différents frais occasionnés par le renouvellement des ouvrages et des fournitures diverses, votre 1re Commission vous propose d'accorder pour les menues dépenses de la Justice de Paix de Cléguérec un supplément de 100 francs sur l'exercice 1913. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CONCOURS D'ÉTALONS DE TRAIT LÉGER BRETONS En l'absence de M. de Pioger, M. For est donné lecture du rapport suivant, fait au nom de la 3e Commission : MESSIEURS, M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont, dans son rapport à M. le Préfet sur les concours d'étalons de trait léger bretons qui ont eu lieu dans le Département en 1912, lui exprime son regret d'avoir été dans l'obligation, faute de temps à chacun de ces concours, de se contenter d'une simple liste des chevaux primés, dressée de concert avec les membres du jury, et son désir de pouvoir à l'avenir faire sur place le procès-verbal de chaque réunion. Il demande à cet effet que l'Administration veuille bien lui désigner un Secrétaire. Votre 3e Commission, Messieurs, d'accord avec M. le Préfet pour
de Paix de Cléguérec un supplément de 100 francs sur l'exercice 1913. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CONCOURS D'ÉTALONS DE TRAIT LÉGER BRETONS En l'absence de M. de Pioger, M. For est donné lecture du rapport suivant, fait au nom de la 3e Commission : MESSIEURS, M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont, dans son rapport à M. le Préfet sur les concours d'étalons de trait léger bretons qui ont eu lieu dans le Département en 1912, lui exprime son regret d'avoir été dans l'obligation, faute de temps à chacun de ces concours, de se contenter d'une simple liste des chevaux primés, dressée de concert avec les membres du jury, et son désir de pouvoir à l'avenir faire sur place le procès-verbal de chaque réunion. Il demande à cet effet que l'Administration veuille bien lui désigner un Secrétaire. Votre 3e Commission, Messieurs, d'accord avec M. le Préfet pour donner satisfaction à cette requête si justifiée de M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont, vous demande de voter un crédit de 60 francs pour permettre à un palefrenier de se rendre à chaque concours d'étalons de trait léger bretons et d'y tenir les écritures. Ce crédit, à inscrire à la décision modificative, viendrait en addition à celui de 8.090 francs qui figure à l'article 10 du chapitre 17 du budget de l'année courante, pour primes aux étalons approuvés et aux étalons bretons de trait léger. M. Brard : J'ai demandé la parole, non pas pour discuter les conclusions de votre 3e Commission, mais pour appeler votre attention sur une situation qui ne peut se prolonger. Il résulte du rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont que, dans le Morbihan, le nombre des chevaux primés en novembre 1912 s'est élevé à : 0 pour l'arrondissement de Ploërmel ; 1 — de Vannes ; 9 — de Lorient ; 18 — de Pontivy ; en tout 28 étalons, dont 18 pour l'arrondissement de Pontivy. Sur ces 18 étalons, 13 appartiennent aux cantons de Guémené, Le Faouët et Gourin, et 5 aux autres cantons de l'arrondissement. En raison de l'étendue
la décision modificative, viendrait en addition à celui de 8.090 francs qui figure à l'article 10 du chapitre 17 du budget de l'année courante, pour primes aux étalons approuvés et aux étalons bretons de trait léger. M. Brard : J'ai demandé la parole, non pas pour discuter les conclusions de votre 3e Commission, mais pour appeler votre attention sur une situation qui ne peut se prolonger. Il résulte du rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont que, dans le Morbihan, le nombre des chevaux primés en novembre 1912 s'est élevé à : 0 pour l'arrondissement de Ploërmel ; 1 — de Vannes ; 9 — de Lorient ; 18 — de Pontivy ; en tout 28 étalons, dont 18 pour l'arrondissement de Pontivy. Sur ces 18 étalons, 13 appartiennent aux cantons de Guémené, Le Faouët et Gourin, et 5 aux autres cantons de l'arrondissement. En raison de l'étendue de cet arrondissement et de la difficulté qu'éprouvent les éleveurs pour se rendre à Pontivy, je demande au Conseil général de le diviser en deux zones pour l'examen des étalons. Je demande également qu'on veuille bien mettre à la disposition de l'administration un crédit de 250 francs, sur lequel on prélèverait les sommes de 100 francs et de 120 francs nécessaires, m'a-t-on dit, pour les déplacements supplémentaires du Directeur des haras et du Vétérinaire départemental. Je pense que ma proposition sera favorablement accueillie par vous, Messieurs, car il n'est pas admissible que vous obligiez plus longtemps les éleveurs à passer deux nuits hors de chez eux et à faire parfois 100 et 120 kilomètres avec des chevaux fringants et difficiles, qui risquent de souffrir du long voyage auquel ils sont condamnés, tout cela pour gagner la prime bien modeste de 150 à 200 francs que vous leur accordez. J'insiste tout particulièrement, Messieurs, pour l'adoption de ma proposition, qui doit avoir les répercussions les plus heureuses sur le développement de notre race de trait léger breton. M. de Lambilly : Je suis entièrement de l'avis de mon honorable collègue M. Brard, de partager en deux zones l'arrondissement de Pontivy, mais je
prélèverait les sommes de 100 francs et de 120 francs nécessaires, m'a-t-on dit, pour les déplacements supplémentaires du Directeur des haras et du Vétérinaire départemental. Je pense que ma proposition sera favorablement accueillie par vous, Messieurs, car il n'est pas admissible que vous obligiez plus longtemps les éleveurs à passer deux nuits hors de chez eux et à faire parfois 100 et 120 kilomètres avec des chevaux fringants et difficiles, qui risquent de souffrir du long voyage auquel ils sont condamnés, tout cela pour gagner la prime bien modeste de 150 à 200 francs que vous leur accordez. J'insiste tout particulièrement, Messieurs, pour l'adoption de ma proposition, qui doit avoir les répercussions les plus heureuses sur le développement de notre race de trait léger breton. M. de Lambilly : Je suis entièrement de l'avis de mon honorable collègue M. Brard, de partager en deux zones l'arrondissement de Pontivy, mais je demande que cela se fasse aussi pour les poulinières et pouliches. Je crois que le Directeur du Dépôt d'étalons d'Hennebont sera très heureux de voir diviser l'arrondissement de Pontivy en deux parties. Les concours pourraient avoir lieu tantôt au Faouët, tantôt à Gourin ou à Guémé pour la partie ouest, et à Locminé ou à un autre centre pour la zone est. M. Forest : Cette question a déjà été soulevée lorsqu'on a parlé pour la première fois de chevaux de trait léger. L'inconvénient signalé pour l'arrondissement de Pontivy existe également pour l'arrondissement de Vannes. Il est en effet difficile à des éleveurs du canton d'Allaire, par exemple, de venir au concours de Vannes. Aussi avait-on proposé deux centres où se tiendraient alternativement les concours. Si la proposition de M. Brard était admise, le crédit de 60 francs que je demande pour indemniser le Secrétaire-palefrenier serait porté à 75 francs, attendu qu'il est payé 15 francs par séance. M. de Pluvié : Dans l'arrondissement de Lorient, le concours se tient toujours à Hennebont ; je ferai remarquer que les nombreux éleveurs d'Erdeven qui en sont très éloignés ne peuvent venir y présenter leurs pouliches. Dans ces conditions, je demande que
et à Locminé ou à un autre centre pour la zone est. M. Forest : Cette question a déjà été soulevée lorsqu'on a parlé pour la première fois de chevaux de trait léger. L'inconvénient signalé pour l'arrondissement de Pontivy existe également pour l'arrondissement de Vannes. Il est en effet difficile à des éleveurs du canton d'Allaire, par exemple, de venir au concours de Vannes. Aussi avait-on proposé deux centres où se tiendraient alternativement les concours. Si la proposition de M. Brard était admise, le crédit de 60 francs que je demande pour indemniser le Secrétaire-palefrenier serait porté à 75 francs, attendu qu'il est payé 15 francs par séance. M. de Pluvié : Dans l'arrondissement de Lorient, le concours se tient toujours à Hennebont ; je ferai remarquer que les nombreux éleveurs d'Erdeven qui en sont très éloignés ne peuvent venir y présenter leurs pouliches. Dans ces conditions, je demande que l'arrondissement de Lorient jouisse des mêmes avantages que ceux des arrondissements de Vannes et Pontivy. M. Lotz : Je ne suis pas de votre avis, il ne faut pas trop multiplier les concours, attendu qu'en le faisant je ne crois pas que l'on rende service et que l'on stimule les éleveurs. M. Brard : Cette mesure est indispensable pour l'arrondissement de Pontivy. M. Lotz : Oui, mais elle est inutile dans le reste du Département. M. de Lambilly : Je crois qu'il est prématuré de voter un chiffre ; nous pourrions nous borner aujourd'hui à en voter le principe, et à notre session d'août nous serions fixés sur la dépense et nous voterions le crédit nécessaire. M. Brard : J'insiste pour l'adoption du principe de la division de l'arrondissement de Pontivy en deux zones. M. Forest : Je partage l'avis de M. de Lambilly : votons le principe qui créerait un précédent et renvoyons l'affaire à notre session d'août pour la question financière. Il en est ainsi décidé. SOCIÉTÉ DU CHEVAL NATIONAL DE TRAIT LÉGER DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 3e Commission, M. Forest, en remplacement de M. de Pioger absent, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS,
éleveurs. M. Brard : Cette mesure est indispensable pour l'arrondissement de Pontivy. M. Lotz : Oui, mais elle est inutile dans le reste du Département. M. de Lambilly : Je crois qu'il est prématuré de voter un chiffre ; nous pourrions nous borner aujourd'hui à en voter le principe, et à notre session d'août nous serions fixés sur la dépense et nous voterions le crédit nécessaire. M. Brard : J'insiste pour l'adoption du principe de la division de l'arrondissement de Pontivy en deux zones. M. Forest : Je partage l'avis de M. de Lambilly : votons le principe qui créerait un précédent et renvoyons l'affaire à notre session d'août pour la question financière. Il en est ainsi décidé. SOCIÉTÉ DU CHEVAL NATIONAL DE TRAIT LÉGER DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 3e Commission, M. Forest, en remplacement de M. de Pioger absent, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La Société du cheval national de trait léger qualifié par l'épreuve adresse au Conseil général une demande de subvention de 1.000 francs, qui serait attribuée au concours-épreuve pour chevaux de trait léger d'artillerie qu'elle se propose d'organiser cette année dans le Morbihan. En 1911 et 1912 vous lui avez accordé une subvention de 1.000 francs pour les concours de Gourin et de Plouay. Ce genre spécial de concours par l'épreuve peut être considéré comme un puissant encouragement à l'élevage des petits chevaux bretons, si recherchés actuellement ; et la Société du cheval national de trait léger réalise avec succès le double but qu'elle se propose de développer : le commerce de notre race chevaline et l'élevage pour le service de l'artillerie du cheval qui lui convient. Votre 3e Commission, Messieurs, favorable comme le Conseil général tout entier à l'idée que cherche à développer la Société du cheval national de trait léger, vous prie de lui accorder cette année, comme les années précédentes, la subvention de 1.000 francs qu'elle sollicite, à la même condition que cette somme soit employée à des concours du département. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. 122 SÉANCE DU 16 AVRIL POLICE DE LA CHASSE FIXATION
une subvention de 1.000 francs pour les concours de Gourin et de Plouay. Ce genre spécial de concours par l'épreuve peut être considéré comme un puissant encouragement à l'élevage des petits chevaux bretons, si recherchés actuellement ; et la Société du cheval national de trait léger réalise avec succès le double but qu'elle se propose de développer : le commerce de notre race chevaline et l'élevage pour le service de l'artillerie du cheval qui lui convient. Votre 3e Commission, Messieurs, favorable comme le Conseil général tout entier à l'idée que cherche à développer la Société du cheval national de trait léger, vous prie de lui accorder cette année, comme les années précédentes, la subvention de 1.000 francs qu'elle sollicite, à la même condition que cette somme soit employée à des concours du département. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. 122 SÉANCE DU 16 AVRIL POLICE DE LA CHASSE FIXATION DES ÉPOQUES D'OUVERTURES RETARDÉES ET DE CLÔTURES ANTICIPÉES DE LA CHASSE DE CERTAINS GIBIERS Au nom de la 3e Commission, M. Forest, en remplacement de M. de Pioger absent, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet, se conformant aux termes d'une circulaire ministérielle du 4 avril 1904, prie le Conseil général de donner son avis sur l'opportunité d'apporter des modifications aux dates actuellement adoptées dans le Morbihan, soit pour l'ouverture, soit pour la clôture de la chasse. Il fait remarquer que le Ministre de l'Agriculture, par une circulaire du 17 mars 1913, estime que la clôture de la chasse à la caille, fixée précédemment au 15 octobre d'après un accord avec l'Allemagne, dans le but de permettre l'interdiction du transit international et par suite d'enrager les captures excessives qui s'opèrent en Égypte, à destination de l'Angleterre, ne produisait pas d'effet utile au point de vue du but poursuivi, du moment que cette chasse restait ouverte en Allemagne jusqu'au 1er décembre. Dans ces conditions, M. le Ministre propose de reporter cette année la clôture de la chasse à la caille du 15 octobre au 1er décembre sur tout le territoire français. Votre 3e Commission vous propose, Messieurs, d'émettre
prie le Conseil général de donner son avis sur l'opportunité d'apporter des modifications aux dates actuellement adoptées dans le Morbihan, soit pour l'ouverture, soit pour la clôture de la chasse. Il fait remarquer que le Ministre de l'Agriculture, par une circulaire du 17 mars 1913, estime que la clôture de la chasse à la caille, fixée précédemment au 15 octobre d'après un accord avec l'Allemagne, dans le but de permettre l'interdiction du transit international et par suite d'enrager les captures excessives qui s'opèrent en Égypte, à destination de l'Angleterre, ne produisait pas d'effet utile au point de vue du but poursuivi, du moment que cette chasse restait ouverte en Allemagne jusqu'au 1er décembre. Dans ces conditions, M. le Ministre propose de reporter cette année la clôture de la chasse à la caille du 15 octobre au 1er décembre sur tout le territoire français. Votre 3e Commission vous propose, Messieurs, d'émettre un avis favorable à cette décision ministérielle, sans importance pour nous, d'ailleurs, puisque la caille a presque totalement disparu dans le Morbihan à partir du 15 octobre. Elle ne juge pas qu'il y ait lieu de solliciter quelque modification à l'arrêté préfectoral d'ouverture de la chasse en 1912 ni à ceux qui ont suivi pour sa clôture, et vous prie de demander à M. le Préfet sensiblement les mêmes dates d'ouverture et de clôture pour la saison prochaine. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. SOCIÉTÉ CANINE BRETONNE DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 3e Commission, M. Forest, en remplacement de M. de Pioger absent, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La Société canine bretonne, dont le siège est à Pontivy, comptant, en ce moment, 27 membres fondateurs et 40 membres titulaires, payant ensemble une cotisation de 470 francs, sollicite une subvention sur les fonds du Département en faveur de l'exposition qu'elle organise pour le 20 juillet prochain à Pontivy. La dépense prévue pour ce concours est de 2.400 francs. En raison de l'intérêt que présente le but de cette société, qui est l'amélioration et le relèvement des races canines en Bretagne et le concours qu'elle organise, votre
ceux qui ont suivi pour sa clôture, et vous prie de demander à M. le Préfet sensiblement les mêmes dates d'ouverture et de clôture pour la saison prochaine. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. SOCIÉTÉ CANINE BRETONNE DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 3e Commission, M. Forest, en remplacement de M. de Pioger absent, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La Société canine bretonne, dont le siège est à Pontivy, comptant, en ce moment, 27 membres fondateurs et 40 membres titulaires, payant ensemble une cotisation de 470 francs, sollicite une subvention sur les fonds du Département en faveur de l'exposition qu'elle organise pour le 20 juillet prochain à Pontivy. La dépense prévue pour ce concours est de 2.400 francs. En raison de l'intérêt que présente le but de cette société, qui est l'amélioration et le relèvement des races canines en Bretagne et le concours qu'elle organise, votre 3e Commission vous prie, Messieurs, d'accueillir favorablement la demande qui vous est soumise, et d'accorder à la Société canine bretonne une subvention de 100 francs et, par application de l'article 68 de la loi du 10 août 1870, la proposer par l'intermédiaire de M. le Préfet pour participer en 1913 aux encouragements du Ministère de l'Agriculture. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CONCOURS DE POULINIÈRES, POULICHES ET POULAINS ENTIERS EN 1913 Au nom de la 3e Commission, M. Forest donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique le rapport qui lui a été adressé par M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont sur les concours de poulinières, pouliches et poulains entiers, qui ont eu lieu dans le département à la fin du mois de septembre 1912. Afin de lui permettre d'adresser en temps utile des propositions à M. le Ministre de l'Agriculture en vue de l'approbation des programmes de 1913 et de la nomination des Commissions, il y a lieu de désigner les personnes parmi lesquelles pourront être choisis nos délégués, soit un membre titulaire et un membre suppléant par arrondissement. Aux termes de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1911, le jury
aux encouragements du Ministère de l'Agriculture. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CONCOURS DE POULINIÈRES, POULICHES ET POULAINS ENTIERS EN 1913 Au nom de la 3e Commission, M. Forest donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique le rapport qui lui a été adressé par M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont sur les concours de poulinières, pouliches et poulains entiers, qui ont eu lieu dans le département à la fin du mois de septembre 1912. Afin de lui permettre d'adresser en temps utile des propositions à M. le Ministre de l'Agriculture en vue de l'approbation des programmes de 1913 et de la nomination des Commissions, il y a lieu de désigner les personnes parmi lesquelles pourront être choisis nos délégués, soit un membre titulaire et un membre suppléant par arrondissement. Aux termes de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1911, le jury doit se composer de l'inspecteur général des haras ou de son délégué, du Colonel commandant la circonscription des remontes militaires ou de son délégué et de deux membres choisis sur une liste de quatre personnes que M. le Préfet présentera à l'approbation de M. le Ministre. En vertu de votre décision du 25 août 1910, vos délégués font également partie des jurys des concours d'étalons de trait léger bretons. Pour l'année 1913, les membres titulaires et leurs suppléants seraient, si vous le voulez bien : Pour l'arrondissement de Vannes : M. de Pioger ; suppléant : M. de Gouyon. Pour l'arrondissement de Lorient : M. de Pluvié; suppléant : M. de Kerouallan. Pour l'arrondissement de Ploërmel : M. le prince de Léon ; suppléant : M. Raoul du Boisbaudry. Pour l'arrondissement de Pontivy : M. de Lambilly ; suppléant : M. Lotz. Adopté. CONSEIL GÉNÉRAL 2e SESSION ORDINNAIRE — FIXATION DE LA DATE M. le Président demande au Conseil de fixer la date d'ouverture de la session d'août. Le Conseil consulté décide que la 2e session ordinaire de 1913 aura lieu le 8 septembre. La séance est levée à sept heures, et renvoyée au lendemain, à dix heures. Le Président,
décision du 25 août 1910, vos délégués font également partie des jurys des concours d'étalons de trait léger bretons. Pour l'année 1913, les membres titulaires et leurs suppléants seraient, si vous le voulez bien : Pour l'arrondissement de Vannes : M. de Pioger ; suppléant : M. de Gouyon. Pour l'arrondissement de Lorient : M. de Pluvié; suppléant : M. de Kerouallan. Pour l'arrondissement de Ploërmel : M. le prince de Léon ; suppléant : M. Raoul du Boisbaudry. Pour l'arrondissement de Pontivy : M. de Lambilly ; suppléant : M. Lotz. Adopté. CONSEIL GÉNÉRAL 2e SESSION ORDINNAIRE — FIXATION DE LA DATE M. le Président demande au Conseil de fixer la date d'ouverture de la session d'août. Le Conseil consulté décide que la 2e session ordinaire de 1913 aura lieu le 8 septembre. La séance est levée à sept heures, et renvoyée au lendemain, à dix heures. Le Président, Cte LANJUINAIS. Le Secrétaire, BUGUEL. 18 126 SÉANCE DU 17 AVRIL aux termes duquel Madame Pauline-Françoise Morel, en son vivant sans profession, veuve non remariée de M. Achille Tarrin, demeurant à Nice, décédée à Saint-Pierre-Quiberon le 26 février dernier, a fait un legs au Département du Morbihan. Ce codicille a été trouvé lors de l'inventaire dressé le 7 avril courant au domicile de la défunte, et a été déposé au rang des minutes de mon étude à la date du 11 avril courant. J'adresse par le même courrier une expédition régulière de ce codicille à M. le Préfet du Morbihan. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. L. MUAUX, notaire. CODICILLE Je révoque de mon testament du vingt-neuf février mil neuf cent douze le legs fait à M. André Jamin de la propriété que je possède à Saint-Pierre-Quiberon avec tout son contenu, meubles, provisions et autres et la somme de deux cent trente mille francs; je maintiens les autres legs faits au profit de M. Jamin dans mon testament sus-dit. Je lègue au Département du Morbihan la propriété de la villa du Point-du-Jour ci-dessus, située à Saint-Pierre-Quiberon, à charge pour celui-ci d'y établir une maison de