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budget, du compte et du personnel, Renvoie ce projet de vœu à l'Administration. 1937. C. 339. Vœu relatif à l'équipement des cliniques existant dans les hôpitaux de l'Assistance publique de Paris (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Vu la proposition de M. Ernest Perney, relative à l'équipement des cliniques existant dans les hôpitaux de l'Assistance publique de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Émet le vœu : Que l'Administration générale de l'Assistance publique de Paris envisage la fourniture de l'équipement indispensable pour le fonctionnement des cliniques existant dans ses hôpitaux. En ce qui concerne l'hôpital Saint-Antoine, où des constructions neuves, spécialement aménagées, demeurent sans équipement, que cette Administration procède, dès maintenant, à l'achat et à l'installation des appareils nécessaires au fonctionnement de la consultation de gynécologie de la maternité. 1937. C. 340. Vœu tendant à ce qu'aucune charge fiscale nouvelle portant sur les carburants ne soit imposée à l'industrie automobile (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Prenant acte de l'émotion provoquée dans une fraction importante de la population parisienne par l'annonce d'une augmentation éventuelle des droits sur l'essence ; Considérant que l'industrie automobile, déjà en difficultés sérieuses, serait gravement handicapée par ce surcroît de charge ajouté à une taxation extrêmement lourde ; Considérant qu'elle joue un rôle essentiel dans la vie nationale et plus spécialement dans l'activité de la Capitale et de ses alentours ; Que les ouvriers, employés, garagistes, commerçants, etc., intéressés par elle s'y comptent par centaines de milliers et qu'il faudrait s'attendre, si les mesures préconisées étaient appliquées à une recrudescence du chômage ; que l'impôt se dévore lui-même et qu'il n'est pas démontré que la hausse des tarifs entraînerait un accroissement du rendement ; Constatant qu'au moment même où la France défavorise une des principales branches de sa production, les pays voisins, au contraire, la favorisent par tous les moyens et notamment par le développement extrêmement rapide d'un réseau serré d'auto-strades ; Rappelant que la Presse annonçait ces derniers temps que certaine nation se proposait de fabriquer
l'industrie automobile, déjà en difficultés sérieuses, serait gravement handicapée par ce surcroît de charge ajouté à une taxation extrêmement lourde ; Considérant qu'elle joue un rôle essentiel dans la vie nationale et plus spécialement dans l'activité de la Capitale et de ses alentours ; Que les ouvriers, employés, garagistes, commerçants, etc., intéressés par elle s'y comptent par centaines de milliers et qu'il faudrait s'attendre, si les mesures préconisées étaient appliquées à une recrudescence du chômage ; que l'impôt se dévore lui-même et qu'il n'est pas démontré que la hausse des tarifs entraînerait un accroissement du rendement ; Constatant qu'au moment même où la France défavorise une des principales branches de sa production, les pays voisins, au contraire, la favorisent par tous les moyens et notamment par le développement extrêmement rapide d'un réseau serré d'auto-strades ; Rappelant que la Presse annonçait ces derniers temps que certaine nation se proposait de fabriquer prochainement des automobiles populaires d'un prix très bas, se rapprochant de celui d'une simple motocyclette ; Signalant aux pouvoirs publics que l'industrie automobile contribue à la défense nationale et est une des plus précieuses réserves de notre mobilisation industrielle ; Vu la proposition de MM. Levillain, Alex Biscarre et Armand Massard tendant à ce qu'aucune charge fiscale nouvelle portant sur les carburants ne soit imposée à l'industrie automobile ; Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Émet le vœu : Qu'aucune charge fiscale nouvelle portant sur les carburants ne soit imposée directement ou indirectement à l'industrie automobile. 1937. C. 398. Relèvement du taux des indemnités fixes allouées au personnel du service des Contributions directes (M. Castellaz, rapporteur). Le Conseil général, Vu ses délibérations des 31 décembre 1929 et 30 décembre 1931, qui ont fixé le montant des indemnités fixes départementales allouées au personnel des Contributions directes de la Seine ; Sur le rapport présenté par M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Article premier. Le crédit de 1 million 247.000 francs
Massard tendant à ce qu'aucune charge fiscale nouvelle portant sur les carburants ne soit imposée à l'industrie automobile ; Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Émet le vœu : Qu'aucune charge fiscale nouvelle portant sur les carburants ne soit imposée directement ou indirectement à l'industrie automobile. 1937. C. 398. Relèvement du taux des indemnités fixes allouées au personnel du service des Contributions directes (M. Castellaz, rapporteur). Le Conseil général, Vu ses délibérations des 31 décembre 1929 et 30 décembre 1931, qui ont fixé le montant des indemnités fixes départementales allouées au personnel des Contributions directes de la Seine ; Sur le rapport présenté par M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Article premier. Le crédit de 1 million 247.000 francs inscrit au chapitre 4, article 74, du projet de budget de l'exercice 1938 (Indemnités au personnel du service des Contributions directes pour travaux d'établissement des contributions départementales) est augmenté de 994.300 francs et porté, en conséquence, à 2.241.300 francs. Article 2. Ce crédit sera réparti entre les attributaires d'après les bases ci-après : 1° Indemnité départementale proprement dite : Directeurs, 5 à 6.350 francs, soit 31.750 fr. Inspecteurs rédacteurs principaux, 9 à 2.750 francs, soit 24.750 francs. Inspecteurs rédacteurs, 15 à 2 450 francs soit 36.750 francs. Contrôleurs rédacteurs, 22 à 2.150 francs soit 47.300 francs. Premiers commis, 7 à 1 750 francs, soit 12.250 francs. Commis titulaires, 18 à 1.200 francs, soit 21.600 francs. Commis auxiliaires, 98 à 1.000 francs, soit 98 000 francs. Inspecteurs principaux, 71 à 2.150 francs, soit 152.650 francs. Inspecteurs ordinaires, 52 à 2.050 francs, soit 106.600 francs. Contrôleurs titulaires de division de contrôle et contrôleurs spécialisés, 491 à 2.050 francs, soit 1.006.550 francs. Contrôleurs à la suite, 13 à 1.200 francs, soit 15.600 francs. 2° Indemnité départementale de remplacement accordée à divers agents des 48e et 5e Directions des Contributions directes de la Seine et exclusive de toute indemnité communale. Directeurs, 2 à 8.700
bases ci-après : 1° Indemnité départementale proprement dite : Directeurs, 5 à 6.350 francs, soit 31.750 fr. Inspecteurs rédacteurs principaux, 9 à 2.750 francs, soit 24.750 francs. Inspecteurs rédacteurs, 15 à 2 450 francs soit 36.750 francs. Contrôleurs rédacteurs, 22 à 2.150 francs soit 47.300 francs. Premiers commis, 7 à 1 750 francs, soit 12.250 francs. Commis titulaires, 18 à 1.200 francs, soit 21.600 francs. Commis auxiliaires, 98 à 1.000 francs, soit 98 000 francs. Inspecteurs principaux, 71 à 2.150 francs, soit 152.650 francs. Inspecteurs ordinaires, 52 à 2.050 francs, soit 106.600 francs. Contrôleurs titulaires de division de contrôle et contrôleurs spécialisés, 491 à 2.050 francs, soit 1.006.550 francs. Contrôleurs à la suite, 13 à 1.200 francs, soit 15.600 francs. 2° Indemnité départementale de remplacement accordée à divers agents des 48e et 5e Directions des Contributions directes de la Seine et exclusive de toute indemnité communale. Directeurs, 2 à 8.700 francs, soit 17.400 francs; Inspecteurs rédacteurs principaux, 2 à 7.500 francs, soit 15.000 francs; Inspecteurs rédacteurs, 4 à 6.900 francs, soit 27.600 francs; Contrôleurs rédacteurs, 6 à 6.500 francs, soit 39.000 francs; Premiers commis, 2 à 3.600 francs, soit 7.200 francs; Commis titulaires, 7 à 2.800 francs, soit 19.600 francs; Commis auxiliaires, 27 à 1.000 francs, soit 27.000 francs; Inspecteurs principaux, 22 à 7.000 francs, soit 154.000 francs; Inspecteurs ordinaires, 18 à 6.500 francs, soit 117.000 francs; Contrôleurs principaux et contrôleurs, 39 à 6.300 francs, soit 245.700 francs; Contrôleurs à la suite, 4 à 4.500 francs, soit 18.000 francs; Ensemble, 2.241.300 francs. 1937. C. 399. Allocation exceptionnelle à M. Girard, ex-directeur de l'École départementale Adolphe-Chérioux, à Vitry-sur-Seine (M. Castellaz, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport présenté par M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Article premier. Une allocation exceptionnelle de 6.500 francs est accordée à M. Girard, ex-directeur de l'École départementale Adolphe-Chérioux, à Vitry-sur-Seine. Art. 2. La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 118, du budget rectificatif de 1937, par prélèvement sur le chap. 21, art. 93 (Réserve), du budget de cet exercice. 1937.
Commis auxiliaires, 27 à 1.000 francs, soit 27.000 francs; Inspecteurs principaux, 22 à 7.000 francs, soit 154.000 francs; Inspecteurs ordinaires, 18 à 6.500 francs, soit 117.000 francs; Contrôleurs principaux et contrôleurs, 39 à 6.300 francs, soit 245.700 francs; Contrôleurs à la suite, 4 à 4.500 francs, soit 18.000 francs; Ensemble, 2.241.300 francs. 1937. C. 399. Allocation exceptionnelle à M. Girard, ex-directeur de l'École départementale Adolphe-Chérioux, à Vitry-sur-Seine (M. Castellaz, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport présenté par M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Article premier. Une allocation exceptionnelle de 6.500 francs est accordée à M. Girard, ex-directeur de l'École départementale Adolphe-Chérioux, à Vitry-sur-Seine. Art. 2. La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 118, du budget rectificatif de 1937, par prélèvement sur le chap. 21, art. 93 (Réserve), du budget de cet exercice. 1937. C. 401. Hospice départemental de vieillards Paul-Brousse, Institut du cancer (section hospitalière), Maison de retraite Emile-Deslandres. Comptes pour 1936 (M. Victor Constant, rapporteur). Le Conseil général, Vu les comptes de l'hospice Paul-Brousse, de la Maison de retraite Emile-Deslandres et de l'Institut du cancer (section hospitalière), pour 1936; Sur le rapport (Imp. n° 106 de 1937) présenté par M. Victor Constant, au nom de la 6e Commission, Donne acte à l'Administration de sa communication des comptes susvisés. 1937. C. 402. Institut départemental des aveugles, École Théophile-Roussel. Comptes pour 1936 (M. Victor Constant, rapporteur). Le Conseil général, Vu les comptes de l'Institut départemental des aveugles et de l'École Théophile-Roussel pour 1936; Sur le rapport (Imp. n° 107 de 1937) présenté par M. Victor Constant, au nom de la 6e Commission, Donne acte à l'Administration de sa communication des comptes susvisés. 1937. C. 405. Allocation exceptionnelle à Mme Chastenet de Géry (M. René Fiquet, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport présenté par M. René Fiquet, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. Une allocation exceptionnelle de 3.000 francs, est accordée, pour l'année 1937, à Mme Chastenet de Géry, veuve d'un chirurgien de l'hospice départemental Paul-Brousse, demeurant 3, rue Charles-LeGoffic,
(Imp. n° 106 de 1937) présenté par M. Victor Constant, au nom de la 6e Commission, Donne acte à l'Administration de sa communication des comptes susvisés. 1937. C. 402. Institut départemental des aveugles, École Théophile-Roussel. Comptes pour 1936 (M. Victor Constant, rapporteur). Le Conseil général, Vu les comptes de l'Institut départemental des aveugles et de l'École Théophile-Roussel pour 1936; Sur le rapport (Imp. n° 107 de 1937) présenté par M. Victor Constant, au nom de la 6e Commission, Donne acte à l'Administration de sa communication des comptes susvisés. 1937. C. 405. Allocation exceptionnelle à Mme Chastenet de Géry (M. René Fiquet, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport présenté par M. René Fiquet, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. Une allocation exceptionnelle de 3.000 francs, est accordée, pour l'année 1937, à Mme Chastenet de Géry, veuve d'un chirurgien de l'hospice départemental Paul-Brousse, demeurant 3, rue Charles-LeGoffic, à Paris (14e). Art. 2. La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 118, du budget de 1937. 1937. C. 406. Ateliers départementaux. Budget de 1938. Fixation des salaires des ouvriers et ouvrières. Travaux à exécuter en 1938 (M. Paul Fleurot, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport (Imp. n° 108 de 1937) présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, Délibère: Article premier. Sont approuvées les propositions budgétaires contenues dans ledit rapport et afférentes aux recettes et dépenses à inscrire au budget de 1938 en ce qui concerne les ateliers départementaux pour ouvriers estropiés, mutilés ou infirmes. Art 2. A dater du 1er janvier 1938, les salaires des ouvriers et ouvrières seront fixés ainsi qu'il suit : 4e classe, 16 francs; 3e classe, 17 francs; 2e classe, 18 francs; 1re classe, 20 francs. Art. 3. A partir de la même date, l'indemnité pour charges de famille sera portée de 1 fr. 75 à 2 francs par jour et par enfant. Art. 4. Sont autorisés, les travaux suivants à exécuter en 1938 aux Ateliers départementaux, à Montreuil-sous-Bois : 1° Révision de l'éclairage de l'atelier de reliure, 5.600 francs; Réfection des terrasses, combles et chéneaux des ateliers
n° 108 de 1937) présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, Délibère: Article premier. Sont approuvées les propositions budgétaires contenues dans ledit rapport et afférentes aux recettes et dépenses à inscrire au budget de 1938 en ce qui concerne les ateliers départementaux pour ouvriers estropiés, mutilés ou infirmes. Art 2. A dater du 1er janvier 1938, les salaires des ouvriers et ouvrières seront fixés ainsi qu'il suit : 4e classe, 16 francs; 3e classe, 17 francs; 2e classe, 18 francs; 1re classe, 20 francs. Art. 3. A partir de la même date, l'indemnité pour charges de famille sera portée de 1 fr. 75 à 2 francs par jour et par enfant. Art. 4. Sont autorisés, les travaux suivants à exécuter en 1938 aux Ateliers départementaux, à Montreuil-sous-Bois : 1° Révision de l'éclairage de l'atelier de reliure, 5.600 francs; Réfection des terrasses, combles et chéneaux des ateliers de sparterie, 76.000 fr.; Installation du chauffage central dans les ateliers, la cantine et la loge, 140.000 fr.; Total, 221.600 francs. Art. 5. La dépense sera imputée sur le crédit ouvert au budget de 1938. chap. 23, § 1er, article à créer (Installation du chauffage central et travaux divers). 1937. C. 407. Résolution relative aux commandes de l'Administration à réserver aux Ateliers départementaux pour ouvriers mutilés ou infirmes (M. Paul Fleurot, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport (Imp. n° 108 de 1937) présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, Délibère : L'Administration est invitée à réserver aux Ateliers départementaux pour ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes à Montreuil-sous-Bois, la totalité de ses commandes de blocs-notes et de chemises entoilées, dans les mêmes conditions qu'elle réserve ses commandes de brosserie, de sparterie et de vannerie à l'Institut départemental des aveugles. 1937. C. 410. Ligne de Sceaux. Avance à la Compagnie du Métropolitain des dépenses de construction de la station « Parc Montsouris » (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil général, « Vu la convention du 10 avril 1931 entre le Département de la Seine et la Compagnie du chemin de fer Métropolitain, relative à la concession des
C. 407. Résolution relative aux commandes de l'Administration à réserver aux Ateliers départementaux pour ouvriers mutilés ou infirmes (M. Paul Fleurot, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport (Imp. n° 108 de 1937) présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, Délibère : L'Administration est invitée à réserver aux Ateliers départementaux pour ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes à Montreuil-sous-Bois, la totalité de ses commandes de blocs-notes et de chemises entoilées, dans les mêmes conditions qu'elle réserve ses commandes de brosserie, de sparterie et de vannerie à l'Institut départemental des aveugles. 1937. C. 410. Ligne de Sceaux. Avance à la Compagnie du Métropolitain des dépenses de construction de la station « Parc Montsouris » (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil général, « Vu la convention du 10 avril 1931 entre le Département de la Seine et la Compagnie du chemin de fer Métropolitain, relative à la concession des lignes de Paris-Denfert à Sceaux-Robinson, Bourg-la Reine à Massy-Palaiseau et Paris-Luxembourg à Paris-Denfert ; « Vu le décret approbatif du 25 août 1932 ; « Vu sa délibération du 16 juillet 1937, approuvant le projet présenté le 20 février 1937 par la Compagnie du chemin de fer Métropolitain pour l'établissement d'une nouvelle station de la ligne de Sceaux, entre les gares « Denfert-Rochereau » et « Cité Universitaire » ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 12e Commission, « Délibère : « Article premier. Pour faire face aux dépenses de construction de la station susvisée, dite « Parc-Montsouris », il sera avancé à la Compagnie du chemin de fer Métropolitain, sur les fonds du budget départemental, une somme totale de 3.900.000 francs, se décomposant comme suit : « Travaux, 3.500.000 francs ; « Frais généraux, 210.000 francs ; « Intérêts intercalaires, 190.000 francs ; « Total, 3.900.000 francs. « Art. 2. Il sera ouvert au budget de 1938, chap. 30, § 1er, article à créer, un crédit de 1 million à valoir sur la dépense totale de 3.900.000 francs. « Art. 3. Les sommes avancées seront restituées ultérieurement au budget départemental, par prélèvement
d'une nouvelle station de la ligne de Sceaux, entre les gares « Denfert-Rochereau » et « Cité Universitaire » ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 12e Commission, « Délibère : « Article premier. Pour faire face aux dépenses de construction de la station susvisée, dite « Parc-Montsouris », il sera avancé à la Compagnie du chemin de fer Métropolitain, sur les fonds du budget départemental, une somme totale de 3.900.000 francs, se décomposant comme suit : « Travaux, 3.500.000 francs ; « Frais généraux, 210.000 francs ; « Intérêts intercalaires, 190.000 francs ; « Total, 3.900.000 francs. « Art. 2. Il sera ouvert au budget de 1938, chap. 30, § 1er, article à créer, un crédit de 1 million à valoir sur la dépense totale de 3.900.000 francs. « Art. 3. Les sommes avancées seront restituées ultérieurement au budget départemental, par prélèvement sur les fonds d'un emprunt à émettre par la Compagnie du chemin de fer Métropolitain. » 1937. C. 412. Habilitation de la 1. 3e Commission à statuer au cours de l'intersession sur les affaires urgentes (M. Georges Lemarchand, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 13e Commission, « Délibère : « La 13e Commission est habilitée à se prononcer durant l'intersession sur les affaires urgentes qui lui seront soumises par l'Administration, sous réserve d'approbation ultérieure de l'Assemblée. » 1937. C. 413. Souscription à « l'Annuaire de la houille blanche française et des forces naturelles mondiales » (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Article premier. Il sera acquis, au prix de 20 francs l'un, 25 exemplaires de « l'Annuaire de la houille blanche française et des forces naturelles mondiales ». édité à Paris, 112, boulevard de Rochechouart (18e). « Art. 2. Ces exemplaires seront distribués : un à la bibliothèque administrative, un à la bibliothèque des Conseils, 23 aux différents services
Georges Lemarchand, au nom de la 13e Commission, « Délibère : « La 13e Commission est habilitée à se prononcer durant l'intersession sur les affaires urgentes qui lui seront soumises par l'Administration, sous réserve d'approbation ultérieure de l'Assemblée. » 1937. C. 413. Souscription à « l'Annuaire de la houille blanche française et des forces naturelles mondiales » (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Article premier. Il sera acquis, au prix de 20 francs l'un, 25 exemplaires de « l'Annuaire de la houille blanche française et des forces naturelles mondiales ». édité à Paris, 112, boulevard de Rochechouart (18e). « Art. 2. Ces exemplaires seront distribués : un à la bibliothèque administrative, un à la bibliothèque des Conseils, 23 aux différents services techniques, par les soins de l'Administration. « Art. 3. La dépense, s'élevant à 500 fr., sera imputée sur le chap. 18, art. 20, du budget de 1938. » 1937. C. 414. Renvoi, avec avis favorable, à l'Administration d'une proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création de centres spéciaux pour les chômeurs et chômeuses de la région parisienne (M. Georges Marrane, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la proposition (imp. n° 72 de 1937) présentée par M. Georges Marrane et par plusieurs de ses collègues et tendant à la création des centres spéciaux pour les chômeurs et les chômeuses de la région parisienne ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Marrane, au nom de la 10e Commission, « Renvoie cette proposition à l'Administration, avec avis favorable. » 1937. C. 415. Relèvement de l'indemnité spéciale attribuée aux chômeurs admis dans les centres de rééducation et vœu tendant à la prise en charge par l'Etat de la totalité de cette indemnité (M. Georges Marrane, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la proposition présentée par M. Georges Marrane et plusieurs de ses collègues, membres de la 10e Commission ; « Sur le