jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
M. CHANCEL dont les excuses ont été agréées à la dernière séance. M. le Préfet assiste à la séance. Le compte-rendu sommaire des deux premières séances, lu par M. ABEL, est adopté. Plusieurs membres ayant fait observer que le procès-verbal ne mentionne point les vœux relatifs à la route n° 2, de Briançon au Queyras et à la route "nationale" du col de Vars, le procès-verbal, rectifié sur ce point, est ensuite adopté à l’unanimité M. le Président communique au Conseil : 1Une brochure de M.BRETON, sur la réorganisation cadastrale et la conservation du cadastre. L’examen de cet ouvrage est renvoyé à la Commission municipale et départementale. 2Une lettre de M. le sénateur BÉRANGER rappelant la subvention annuellement accordée par l’Assemblée à la société de Patronage des libérés. Cette lettre est renvoyée à la Commission de l’Assistance publique. M. EUZIÈRE donne lecture de son rapport relatif à l’administration communale et départementale : MESSIEURS, Votre Commission d’administration départementale et communale m’a chargé de faire passer sous vos yeux les diverses affaires qui ont été soumises à son examen. Foires et Marchés Une seule commune du département, des Hautes-Alpes, celle de Saint-Crépin, a demandé le transfert au samedi avant la foire de Saint-Luc, qui se tient à Guillestre, de celle qui est fixée au 10 septembre de chaque année. Des douze communes consultées, six ont émis un avis favorable et six un avis défavorable. Le Conseil d’arrondissement estime à son tour que la date proposée par la commune de Saint-Crépin est trop rapprochée de celle de la foire de Guillestre et qu’il n'y a pas lieu d’accueillir la demande de transfert. Votre commission partage cette dernière manière de voir. La commune du Pélier, département de l’Isère, sollicite la création d'une foire qui se tiendrait dans cette localité le 19 septembre. Sur 4 communes consultées, 3 ont répondu favorablement. Nous pensons qu’il y a lieu de donner un avis conforme à celui des communes intéressées. La commune de Sélonnet (Basses-Alpes) demande le transfert de la foire qui a lieu annuellement le 10 juin au jeudi qui précède le 24 juin. Nous pensons avec
Saint-Luc, qui se tient à Guillestre, de celle qui est fixée au 10 septembre de chaque année. Des douze communes consultées, six ont émis un avis favorable et six un avis défavorable. Le Conseil d’arrondissement estime à son tour que la date proposée par la commune de Saint-Crépin est trop rapprochée de celle de la foire de Guillestre et qu’il n'y a pas lieu d’accueillir la demande de transfert. Votre commission partage cette dernière manière de voir. La commune du Pélier, département de l’Isère, sollicite la création d'une foire qui se tiendrait dans cette localité le 19 septembre. Sur 4 communes consultées, 3 ont répondu favorablement. Nous pensons qu’il y a lieu de donner un avis conforme à celui des communes intéressées. La commune de Sélonnet (Basses-Alpes) demande le transfert de la foire qui a lieu annuellement le 10 juin au jeudi qui précède le 24 juin. Nous pensons avec la majorité des communes intéressées appartenant à notre département (9 communes consultées, 8 favorables, 1 défavorable) qu’il y a lieu d’appuyer la demande de la commune de Sélonnet, Le Conseil municipal de la Bréole demande la création d'une troisième foire qui se tiendrait le 30 août, 7 sur 10 communes consultées dans les Hautes-Alpes ont émis un avis favorable, 1 seule un avis défavorable. Nous vous proposons de ne pas vous opposer à la création de la foire, sollicitée par la commune de la Bréole. Casernes de gendarmerie Le bail consenti pour l'établissement du poste provisoire de la Beaume-des-Arnauds, expire le 31 janvier prochain. La bonne police et la sécurité de la région où se trouvent encore un grand nombre d’ouvriers occupés à l’établissement du chemin de fer, exigent le maintien du poste de gendarmerie de la Beaume, mais, comme la commune elle-même est moins directement intéressée à ce maintien, nous pensons qu’il convient de la décharger de sa part contributive dans le prix du bail à renouveler, sans toutefois augmenter les charges du département : le propriétaire du bâtiment consentirait une réduction équivalente à la part qui jusque-là avait été laissée à la charge de la commune. Votre commission
consultées dans les Hautes-Alpes ont émis un avis favorable, 1 seule un avis défavorable. Nous vous proposons de ne pas vous opposer à la création de la foire, sollicitée par la commune de la Bréole. Casernes de gendarmerie Le bail consenti pour l'établissement du poste provisoire de la Beaume-des-Arnauds, expire le 31 janvier prochain. La bonne police et la sécurité de la région où se trouvent encore un grand nombre d’ouvriers occupés à l’établissement du chemin de fer, exigent le maintien du poste de gendarmerie de la Beaume, mais, comme la commune elle-même est moins directement intéressée à ce maintien, nous pensons qu’il convient de la décharger de sa part contributive dans le prix du bail à renouveler, sans toutefois augmenter les charges du département : le propriétaire du bâtiment consentirait une réduction équivalente à la part qui jusque-là avait été laissée à la charge de la commune. Votre commission n’a recueilli aucun renseignement nouveau relatif à la proposition d’acquisition de l’immeuble affecté à la gendarmerie de la Bessée faite au département par Mme veuve Gustave Rossignol. Conformément à votre délibération du mois d’avril dernier, nous prions M. le Préfet, de vouloir bien étudier cette question, pour vous en saisir dans votre prochaine session. Pépinière départementale. Devant le silence de l’administration des forêts à laquelle M. le Préfet a donné connaissance de la délibération du Conseil général relative au bail de location de la pépinière départementale, il convient de prévoir les mesures à prendre pour assurer la garde et l’entretien de cet immeuble, au cas où l’administration des forêts persisterait dans son refus de renouvellement du bail actuellement en cours. Pour atteindre ce but, M. le Préfet, nous propose de mettre cet immeuble à la disposition du professeur départemental d’agriculture. Ce fonctionnaire dit M. le Préfet, qui dispose des crédits affectés aux essais agricoles, aurait ainsi sous la main un champ d’expérience et de démonstration bien situé, pour devenir profitable aux agriculteurs. Il semble en effet que trouvant là un logement, et si les produits de la terre lui étaient abandonnés, le professeur d’agriculture serait suffisamment indemnisé des charges que
dans votre prochaine session. Pépinière départementale. Devant le silence de l’administration des forêts à laquelle M. le Préfet a donné connaissance de la délibération du Conseil général relative au bail de location de la pépinière départementale, il convient de prévoir les mesures à prendre pour assurer la garde et l’entretien de cet immeuble, au cas où l’administration des forêts persisterait dans son refus de renouvellement du bail actuellement en cours. Pour atteindre ce but, M. le Préfet, nous propose de mettre cet immeuble à la disposition du professeur départemental d’agriculture. Ce fonctionnaire dit M. le Préfet, qui dispose des crédits affectés aux essais agricoles, aurait ainsi sous la main un champ d’expérience et de démonstration bien situé, pour devenir profitable aux agriculteurs. Il semble en effet que trouvant là un logement, et si les produits de la terre lui étaient abandonnés, le professeur d’agriculture serait suffisamment indemnisé des charges que lui imposeraient la garde et l’entretien du jardin. Nous vous proposons d’accueillir cette proposition, en donnant à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour régler avec M. le Préfet les questions de détail. Toutefois nous prions M. le Préfet d'insister auprès de l'administration des forêts, pour qu'elle consente à renouveler la location de la Pépinière départementale aux conditions actuelles. Archives M. l'Archiviste départemental a placé sous nos yeux le premier fascicule du tome 2, série G, de l'inventaire sommaire des archives départementales, antérieures à 1790. Cet important et consciencieux travail, qui met l'ordre et la lumière dans nos archives départementales, doit être poursuivi et nous vous proposons d'affecter à cet objet le crédit qui est inscrit au budget de 1890. Vous avez à diverses reprises rendu hommage au dévouement de M. l'Archiviste et vous avez constaté avec satisfaction les résultats heureux obtenus par un labeur incessant que nous devons encourager. Aussi votre Commission n'hésite-t-elle pas à accueillir dans une certaine proportion la demande d'augmentation de traitement de ce fonctionnaire départemental. Nous vous proposons en conséquence de porter le traitement de M. l'Archiviste Guillaume de 2,200 fr. à 2,400 fr. Nous vous proposons également l'achat de l'ouvrage « Trésor de chronologie
la location de la Pépinière départementale aux conditions actuelles. Archives M. l'Archiviste départemental a placé sous nos yeux le premier fascicule du tome 2, série G, de l'inventaire sommaire des archives départementales, antérieures à 1790. Cet important et consciencieux travail, qui met l'ordre et la lumière dans nos archives départementales, doit être poursuivi et nous vous proposons d'affecter à cet objet le crédit qui est inscrit au budget de 1890. Vous avez à diverses reprises rendu hommage au dévouement de M. l'Archiviste et vous avez constaté avec satisfaction les résultats heureux obtenus par un labeur incessant que nous devons encourager. Aussi votre Commission n'hésite-t-elle pas à accueillir dans une certaine proportion la demande d'augmentation de traitement de ce fonctionnaire départemental. Nous vous proposons en conséquence de porter le traitement de M. l'Archiviste Guillaume de 2,200 fr. à 2,400 fr. Nous vous proposons également l'achat de l'ouvrage « Trésor de chronologie d'histoire et de géographie pour l'étude et l'emploi des documents du moyen-âge » dont le prix cent francs pourrait être prélevé conformément à la proposition de M. le Préfet, sur le crédit de 300 fr. inscrit au sous chapitre 2e article 10 du Budget départemental. Cet ouvrage serait d'une très grande utilité à l'Archiviste pour la rédaction des inventaires des archives anciennes. Bâtiments départementaux Votre Commission vous propose d'adopter les devis présentés par M. l'Architecte départemental, relatifs : 1° Aux travaux de gros entretien des bâtiments de la Préfecture, 2° A l'aménagement de postes téléphoniques à la Préfecture. 3° A l'installation de sonneries électriques au Tribunal de Gap. Et de voter les crédits correspondant à ces dépenses qui nous ont paru justifiées : la conservation des boiseries extérieures et de la ferblanterie des toitures, déjà compromises par un retard trop prolongé ne pourra s'obtenir que par la peinture de toutes les fenêtres, volets, abergements, cheneaux et tuyaux de descente des eaux pluviales. L'ensemble de la dépense s'élèverait à la somme de 3,000 francs. DÉLIBÉRATIONS 345 L'aménagement de postes téléphoniques reliant le cabinet de M. le Préfet, aux bureaux des chefs des divers services trop éloignés du bâtiment central permettrait de
grande utilité à l'Archiviste pour la rédaction des inventaires des archives anciennes. Bâtiments départementaux Votre Commission vous propose d'adopter les devis présentés par M. l'Architecte départemental, relatifs : 1° Aux travaux de gros entretien des bâtiments de la Préfecture, 2° A l'aménagement de postes téléphoniques à la Préfecture. 3° A l'installation de sonneries électriques au Tribunal de Gap. Et de voter les crédits correspondant à ces dépenses qui nous ont paru justifiées : la conservation des boiseries extérieures et de la ferblanterie des toitures, déjà compromises par un retard trop prolongé ne pourra s'obtenir que par la peinture de toutes les fenêtres, volets, abergements, cheneaux et tuyaux de descente des eaux pluviales. L'ensemble de la dépense s'élèverait à la somme de 3,000 francs. DÉLIBÉRATIONS 345 L'aménagement de postes téléphoniques reliant le cabinet de M. le Préfet, aux bureaux des chefs des divers services trop éloignés du bâtiment central permettrait de réaliser une économie de temps considérable, qui profiterait à la célérité du service notamment en ce qui concerne l'administration des archives, les bureaux de l'inspection académique, des enfants assistés et des agents voyers. Le total de la dépense s'élèverait à 800 francs. Enfin l'installation de sonneries électriques, au tribunal de Gap, analogues à celles établies au tribunal d'Embrun, réaliserait le double avantage d'assurer la rapidité du service et la suppression d'un entretien coûteux. Le chiffre de la dépense atteindrait 550 francs. Eglises et presbytères, secours. Le Conseil municipal de Saint-Pierre Avez a fait dresser un devis de restauration urgente à son église paroissiale, s'élevant à la somme de 7,604 fr. 92 c. Cette commune manque absolument de ressources pour faire face à cette dépense, elle est chargée d'impositions communales s'élevant à 81 centimes. Toute imposition nouvelle paraît impossible. Le nombre des habitants atteint à peine 157. Nous vous proposons donc, d'appuyer la demande de la commune de Saint-Pierre-Avez qui sollicite un secours de l'Etat. Changement de nom de commune. Le Conseil municipal de la Roche-sous-Briançon expose que la dénomination sous Briançon ajoutée au nom de la commune de la Roche, pour la distinguer d'autres localités du même nom, cause trop
Gap, analogues à celles établies au tribunal d'Embrun, réaliserait le double avantage d'assurer la rapidité du service et la suppression d'un entretien coûteux. Le chiffre de la dépense atteindrait 550 francs. Eglises et presbytères, secours. Le Conseil municipal de Saint-Pierre Avez a fait dresser un devis de restauration urgente à son église paroissiale, s'élevant à la somme de 7,604 fr. 92 c. Cette commune manque absolument de ressources pour faire face à cette dépense, elle est chargée d'impositions communales s'élevant à 81 centimes. Toute imposition nouvelle paraît impossible. Le nombre des habitants atteint à peine 157. Nous vous proposons donc, d'appuyer la demande de la commune de Saint-Pierre-Avez qui sollicite un secours de l'Etat. Changement de nom de commune. Le Conseil municipal de la Roche-sous-Briançon expose que la dénomination sous Briançon ajoutée au nom de la commune de la Roche, pour la distinguer d'autres localités du même nom, cause trop souvent des confusions, pour l'adresse des marchandises qui se dirigent à Briançon, occasionnant ainsi un retard préjudiciable aux intérêts des destinataires; le nom sous Briançon ne répond du reste à aucun souvenir historique qui puisse rendre sa conservation intéressante ; au contraire le bourg de la Roche voisin de la place de l'ancienne Ville de Rame, autrefois station Romaine, et figurant à ce titre dans plusieurs documents historiques, on pourrait associer le nom de Rame à celui de la Roche, et assurer ainsi la conservation d'un souvenir d'histoire locale. Nous ne voions aucun inconvénient à faire droit à la demande du Conseil municipal de la Roche, et nous vous proposons en conséquence de décider que désormais la Roche-sous-Briançon portera le nom de la Roche-de-Rame. 346 DÉLIBÉRATIONS Secours à d'anciens employés. Nous vous proposons de ratifier les propositions de M. le Préfet, relatives aux secours à allouer aux anciens employés de la préfecture ou à leurs veuves et orphelins. Une seule modification nous a paru justifiée par des considérations d'humanité : Mlle Blanc fille d'un ancien chef de bureau, maladive, incapable de tout travail, s'est vue dans la nécessité pour faire face aux dettes que sa situation précaire l'avait obligée de
place de l'ancienne Ville de Rame, autrefois station Romaine, et figurant à ce titre dans plusieurs documents historiques, on pourrait associer le nom de Rame à celui de la Roche, et assurer ainsi la conservation d'un souvenir d'histoire locale. Nous ne voions aucun inconvénient à faire droit à la demande du Conseil municipal de la Roche, et nous vous proposons en conséquence de décider que désormais la Roche-sous-Briançon portera le nom de la Roche-de-Rame. 346 DÉLIBÉRATIONS Secours à d'anciens employés. Nous vous proposons de ratifier les propositions de M. le Préfet, relatives aux secours à allouer aux anciens employés de la préfecture ou à leurs veuves et orphelins. Une seule modification nous a paru justifiée par des considérations d'humanité : Mlle Blanc fille d'un ancien chef de bureau, maladive, incapable de tout travail, s'est vue dans la nécessité pour faire face aux dettes que sa situation précaire l'avait obligée de contracter, d'aliéner une petite propriété qu'elle possédait. Elle n'a aujourd'hui pour toute ressource que le modeste secours de cent cinquante francs qui nous paraît insuffisant. Nous vous demandons de le porter à deux cent cinquante. Le nombre des préposés forestiers communaux dont la situation réclame des secours que vous leur avez jusqu'à présent alloués, s'est augmenté sensiblement depuis quelques années et atteint le chiffre de 14. Les demandes de ces agents sont absolument fondées, mais le crédit de 300 francs voté pour cet objet chaque année nous a paru insuffisant, ainsi qu'à M. le Préfet et à M. le Conservateur des forêts. Conformément à la demande de l'administration nous vous prions de l'élever à la somme de 500 francs qui serait répartie suivant l'état dressé par M. le Conservateur des forêts. Sur la proposition de la Commission et les observations conformes de MM. LAURENÇON et MARTIN, il est décidé que le bail relatif à la gendarmerie de la Beaume sera renouvelé, la commune étant d'ailleurs déchargée pour l'avenir de toute contribution à cette location. M. le Préfet est prié de contracter dans ce sens avec le propriétaire de l'immeuble. Après un échange d'observations entre le rapporteur et MM. LAURENÇON, QUEYRAS
avez jusqu'à présent alloués, s'est augmenté sensiblement depuis quelques années et atteint le chiffre de 14. Les demandes de ces agents sont absolument fondées, mais le crédit de 300 francs voté pour cet objet chaque année nous a paru insuffisant, ainsi qu'à M. le Préfet et à M. le Conservateur des forêts. Conformément à la demande de l'administration nous vous prions de l'élever à la somme de 500 francs qui serait répartie suivant l'état dressé par M. le Conservateur des forêts. Sur la proposition de la Commission et les observations conformes de MM. LAURENÇON et MARTIN, il est décidé que le bail relatif à la gendarmerie de la Beaume sera renouvelé, la commune étant d'ailleurs déchargée pour l'avenir de toute contribution à cette location. M. le Préfet est prié de contracter dans ce sens avec le propriétaire de l'immeuble. Après un échange d'observations entre le rapporteur et MM. LAURENÇON, QUEYRAS et BLANC Balthazar, le Conseil émet un avis conforme à la délibération du Conseil municipal de La Roche-sous-Briançon qui demande qu'à l'avenir cette dernière commune porte le nom de La Roche-de-Rame. ÉUZIÈRE, rapporteur, appuie par quelques observations auxquelles s'associe M. CHAIX, la proposition de la Commission tendant à ce qu'il soit alloué à titre de subvention exceptionnelle une somme de 133 francs à la commune de Montmorin pour réparations urgentes et indispensables à son presbytère; cette proposition est adoptée. M. le Président demande à M. le Préfet qu'il veuille bien mettre à la disposition des membres de l'Assemblée le tableau des centimes additionnels à la charge des diverses communes du département. Il est immédiatement déféré à ce désir. M. BLANC Balthazar fait observer que les pièces du Musée ornithologique auraient besoin pour leur conservation et leur entretien des soins d'un spécialiste. Il propose donc d'adjoindre à M. MARTIN, professeur chargé de la surveillance de ce musée, M. VALANTIN qui recevrait une rétribution annuelle de 200 francs. Cette proposition, appuyée par M. ITIER, est combattue par MM. PROVANSAL, BOUCHIÉ-DEBELLE et MARTIN, qui soutiennent que la somme de 550 francs allouée à M. MARTIN dans une précédente session a été considérée par
soit alloué à titre de subvention exceptionnelle une somme de 133 francs à la commune de Montmorin pour réparations urgentes et indispensables à son presbytère; cette proposition est adoptée. M. le Président demande à M. le Préfet qu'il veuille bien mettre à la disposition des membres de l'Assemblée le tableau des centimes additionnels à la charge des diverses communes du département. Il est immédiatement déféré à ce désir. M. BLANC Balthazar fait observer que les pièces du Musée ornithologique auraient besoin pour leur conservation et leur entretien des soins d'un spécialiste. Il propose donc d'adjoindre à M. MARTIN, professeur chargé de la surveillance de ce musée, M. VALANTIN qui recevrait une rétribution annuelle de 200 francs. Cette proposition, appuyée par M. ITIER, est combattue par MM. PROVANSAL, BOUCHIÉ-DEBELLE et MARTIN, qui soutiennent que la somme de 550 francs allouée à M. MARTIN dans une précédente session a été considérée par le Conseil comme suffisante pour rémunérer M. MARTIN, professeur, des soins spéciaux qui doivent être donnés par lui au musée dont s'agit. Si M. MARTIN ne se reconnaît point les aptitudes pratiques nécessaires à ce travail, il lui est loisible de s'adjoindre un spécialiste auquel il peut abandonner une partie de sa rétribution. Sous le bénéfice de ces observations, la proposition de M. BLANC est rejetée. L'ensemble du rapport de M. ÉUZIÈRE est ensuite mis aux voix et adopté. M. BOUCHIÉ-DEBELLE lit son rapport sur l'agriculture. AMÉLIORATIONS RURALES MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous donner lecture du rapport de votre commission de l'agriculture, canaux et forêts. 348 DELIBÉRATIONS La situation économique du département a été l'objet depuis votre dernière session d'une étude approfondie, poursuivie par une commission d'économie rurale, nommée par vous et qui a été secondée dans sa tâche par plusieurs des chefs de service de l'administration départementale. Des rapports du plus haut intérêt et dont les conclusions ont été adoptées par la commission dont je viens de parler ont été présentés par MM. Provansal, Grandidier et Bnot. Je crois utile de vous faire connaître les questions qui ont été étudiées dans ces rapports et, qui ont été agitées devant