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vous sont données en accord avec les Chefs de Services généraux et locaux à Vientiane. J. THIEBAUT. Par arrêtés du Résident supérieur p.i. au Laos, du 28 novembre 1931. Un secours scolaire exceptionnel de quatre piastres (4$00) par mois est accordé à chacune des deux jeunes élèves BounTha et Bout Dy pour continuer leurs études à l'école des jeunes filles de Xieng-Khouang. La dépense en résultant est imputable au chapitre 35 (Enseignement primaire), article 3 de l'exercice courant. Le présent arrêté aura son effet à compter du 1er, octobre 1931, date à laquelle les intéressées ont fréquenté l'École. L'article premier de l'arrêté local N° 1. 287 du 26 novembre 1931 est modifié comme suit: « L'examen des candidats de la province de Bassac à l'obtention du diplôme d'aptitude à la gérance d'un dépôt de pharmacie aura lieu à Paksé le 29 novembre 1931 devant un jury composé ainsi qu'il suit: M. M. Trénous, Pharmacien-inspecteur des Pharmacies du Laos Président Dr. Engelbach, Médecin-Chef de l'Hôpital Paksé. Assesseur. » N° 1310 Le Résident supérieur p.i. au Laos Vu les décrets du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs des Résidents supérieurs et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 19 avril 1899, plaçant l'Administration du Laos sous l'autorité d'un Résident supérieur; Vu l'arrêté du Gouverneur général du 31 octobre 1931; Vu l'arrêté du 15 janvier 1903, portant réorganisation du Domaine en Indochine; Vu le décret du 4 novembre 1928 fixant le régime des concessions domaniales en Indochine et notamment les articles 12 et 35; Vu l'arrêté du 27 décembre 1913 du Gouverneur général réglementant les concessions urbaines et rurales en Indochine; Vu les arrêtés des 8 mai et 26 novembre 1918, 28 juin 1922 et 31 octobre 1924 modifiant le précédent; Vu l'arrêté du 15 octobre 1914, déterminant les conditions d'application au Laos des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1913 précité; Vu l'arrêté du 15 avril 1919 modifiant l'article II de l'arrêté du 15 octobre 1914 précité; Vu l'arrêté N° 431 du 25 juin 1924, accordant à M. Duong Quang Xuyen la concession provisoire d'un terrain domanial rural
19 avril 1899, plaçant l'Administration du Laos sous l'autorité d'un Résident supérieur; Vu l'arrêté du Gouverneur général du 31 octobre 1931; Vu l'arrêté du 15 janvier 1903, portant réorganisation du Domaine en Indochine; Vu le décret du 4 novembre 1928 fixant le régime des concessions domaniales en Indochine et notamment les articles 12 et 35; Vu l'arrêté du 27 décembre 1913 du Gouverneur général réglementant les concessions urbaines et rurales en Indochine; Vu les arrêtés des 8 mai et 26 novembre 1918, 28 juin 1922 et 31 octobre 1924 modifiant le précédent; Vu l'arrêté du 15 octobre 1914, déterminant les conditions d'application au Laos des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1913 précité; Vu l'arrêté du 15 avril 1919 modifiant l'article II de l'arrêté du 15 octobre 1914 précité; Vu l'arrêté N° 431 du 25 juin 1924, accordant à M. Duong Quang Xuyen la concession provisoire d'un terrain domanial rural de 43.454m2 situé à Na-Luong (Luang-Prabang); Vu l'avis favorable émis, en son procès-verbal du 9 octobre 1931, par la Commission chargée d'examiner l'état de mise en valeur de la dite concession, ARRÊTE: Art. 1er. Il est fait concession définitive à M. Duong Quang Xuyen, entrepreneur à Luang-Prabang, d'un terrain domanial rural qui lui a été accordé en concession provisoire par arrêté local N° 431 du 25 juin 1924. Art. 2. -Ce terrain, d'une superficie approximative de quarante trois mille quatre cent cinquante quatre mètres carrés (43.454' m2) est situé à Na-Luong (Luang-Prabang) et borné, conformément au plan joint à l'original du présent arrêté, au Nord et à l'Est, par le cours du Nam Pa, depuis le pont du kilomètre 4 + 83 jusqu'à sa jonction avec la route de Pakse, au kilomètre 5 + 175; au Sud, par le pied des mamelons des Phou-Na-Khun et Phou Luong; à l'Ouest, par le pied du mamelon de Phou Noy, la bouche du Nam Pa et une ligne allant de la prise d'eau à l'abattoir au kilomètre 4 + 755 de la route de Pakse; au Nord, par la route de Pakse, du kilomètre 4 + 755 au pont du kilomètre 4 +
rural qui lui a été accordé en concession provisoire par arrêté local N° 431 du 25 juin 1924. Art. 2. -Ce terrain, d'une superficie approximative de quarante trois mille quatre cent cinquante quatre mètres carrés (43.454' m2) est situé à Na-Luong (Luang-Prabang) et borné, conformément au plan joint à l'original du présent arrêté, au Nord et à l'Est, par le cours du Nam Pa, depuis le pont du kilomètre 4 + 83 jusqu'à sa jonction avec la route de Pakse, au kilomètre 5 + 175; au Sud, par le pied des mamelons des Phou-Na-Khun et Phou Luong; à l'Ouest, par le pied du mamelon de Phou Noy, la bouche du Nam Pa et une ligne allant de la prise d'eau à l'abattoir au kilomètre 4 + 755 de la route de Pakse; au Nord, par la route de Pakse, du kilomètre 4 + 755 au pont du kilomètre 4 + 83'. Art. 3. ### Sont spécialement réservés : 1. Les objets d'art et d'architecture antiques et les mines qui pourraient être découverts sur les terrains concédés. En cas de découverte de cette nature, le concessionnaire devra, sous peine de dommages et intérêts, en informer l'autorité compétente. 2. Les droits du Domaine sur les sources d'eau minérale, les scories, les haldes et autres produits provenant du traitement des minerais, les restes fossiles d'animaux et de végétaux, les ossements, l'outillage de l'homme préhistorique, les trésors et tous objets ou constructions visés par la réglementation sur les objets et monuments historiques, 3. Les mamelons, rochers ou carrières dont l'Administration estimerait la réserve utile en vue d'une extraction de matériaux pour les travaux d'utilité publique. 4. — Les cours d'eau et voies terrestres, actuelles ou futures traversant ou bordant la concession, qu'elles soient ou non l'œuvre du concessionnaire. Le concessionnaire en a seulement la jouissance, conformément aux règlements en vigueur ou qui interviendraient ultérieurement sur le régime des eaux en Indochine. 5. — Les droits des permissionnaires ou concessionnaires de mines ayant déjà obtenu ou qui pourraient obtenir ultérieurement l'autorisation temporaire prévue par les articles 58 du décret du 25 février 1897, 52, 53
Domaine sur les sources d'eau minérale, les scories, les haldes et autres produits provenant du traitement des minerais, les restes fossiles d'animaux et de végétaux, les ossements, l'outillage de l'homme préhistorique, les trésors et tous objets ou constructions visés par la réglementation sur les objets et monuments historiques, 3. Les mamelons, rochers ou carrières dont l'Administration estimerait la réserve utile en vue d'une extraction de matériaux pour les travaux d'utilité publique. 4. — Les cours d'eau et voies terrestres, actuelles ou futures traversant ou bordant la concession, qu'elles soient ou non l'œuvre du concessionnaire. Le concessionnaire en a seulement la jouissance, conformément aux règlements en vigueur ou qui interviendraient ultérieurement sur le régime des eaux en Indochine. 5. — Les droits des permissionnaires ou concessionnaires de mines ayant déjà obtenu ou qui pourraient obtenir ultérieurement l'autorisation temporaire prévue par les articles 58 du décret du 25 février 1897, 52, 53 et 70 du décret du 2 octobre 1912. Art 4. L'Administration se réserve le droit de reprendre franches et libres de toutes dettes et charges du chef du concessionnaire toutes parties de sa concession nécessaires à l'édification de bâtiments d'intérêt général, construction, réparation, rectification ou élargissement des routes, chemins de fer, ou de canaux ou tous autres travaux d'utilité publique. Art. 5. En cas de reprise, il sera procédé, pour les restitutions et indemnités, conformément aux dispositions édictées à l'article 45 de l'arrêté du 27 décembre 1913 du Gouverneur général. Art. 6. — L'Administration ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers. Elle ne garantit pas non plus la contenance indiquée. Art. 7. — L'Administrateur, Directeur des Bureaux de la Résidence supérieure et le Commissaire du Gouvernement de la province de Luang-Prabang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Vientiane, le 1er décembre 1931 J. THIÉBAUT. Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 1er décembre 1931 : M. Valmary, Administrateur-adjoint de 2e classe des Services civils, Chef de Cabinet de la Résidence supérieure, est désigné pour remplir à compter du 1er décembre 1931 les fonctions de
fer, ou de canaux ou tous autres travaux d'utilité publique. Art. 5. En cas de reprise, il sera procédé, pour les restitutions et indemnités, conformément aux dispositions édictées à l'article 45 de l'arrêté du 27 décembre 1913 du Gouverneur général. Art. 6. — L'Administration ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers. Elle ne garantit pas non plus la contenance indiquée. Art. 7. — L'Administrateur, Directeur des Bureaux de la Résidence supérieure et le Commissaire du Gouvernement de la province de Luang-Prabang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Vientiane, le 1er décembre 1931 J. THIÉBAUT. Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 1er décembre 1931 : M. Valmary, Administrateur-adjoint de 2e classe des Services civils, Chef de Cabinet de la Résidence supérieure, est désigné pour remplir à compter du 1er décembre 1931 les fonctions de chargé de cours d'Administration, d'Histoire et de Géographie de l'École pratique de Droit et d'Administration laotienne, en remplacement de M. Surleau, Administrateur-adjoint de 1re classe, chargé provisoirement des dites fonctions. M. Valmary aura droit, en cette qualité, à l'indemnité horaire fixée par l'arrêté du 23 août 1928. Par arrêtés du Résident supérieur p.i. au Laos, du 2 décembre 1931 : Il est fait cession, à titre gratuit, par le Domaine local du Laos au Domaine colonial de l'Indochine, d'un terrain d'une superficie de quatre mille huit cents mètres carrés (4,800 m2), sis à Nhommarath, province de Champasak. Ce terrain, revêtant la forme d'un trapèze, est limité, conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté : au Nord, sur 42 mètres, par le terrain de la Garde indigène ; au Sud, sur 60 mètres, par le terrain des Postes & Télégraphes ; à l'Est, sur 95 mètres, par la route locale N° 8 de Thakhek à Napé ; à l'Ouest, sur 105 mètres, par un affluent du Nam-Nhom. Une commission composée de : MM. Salvant (René), Inspecteur de 1re classe de la Garde indigène Président ; Chauvelle (Roger), Inspecteur de 3e classe de la Garde indigène... Membre; Philon (Marcel), Garde
Résident supérieur p.i. au Laos, du 2 décembre 1931 : Il est fait cession, à titre gratuit, par le Domaine local du Laos au Domaine colonial de l'Indochine, d'un terrain d'une superficie de quatre mille huit cents mètres carrés (4,800 m2), sis à Nhommarath, province de Champasak. Ce terrain, revêtant la forme d'un trapèze, est limité, conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté : au Nord, sur 42 mètres, par le terrain de la Garde indigène ; au Sud, sur 60 mètres, par le terrain des Postes & Télégraphes ; à l'Est, sur 95 mètres, par la route locale N° 8 de Thakhek à Napé ; à l'Ouest, sur 105 mètres, par un affluent du Nam-Nhom. Une commission composée de : MM. Salvant (René), Inspecteur de 1re classe de la Garde indigène Président ; Chauvelle (Roger), Inspecteur de 3e classe de la Garde indigène... Membre; Philon (Marcel), Garde principal de 2e classe de la Garde indigène... — se réunira sur la convocation de son Président pour faire subir au Sergent de 1re classe, Tran-van-Giên, n° 314, de la Brigade de la Garde indigène de Vientiane, proposé pour le grade d'Adjudant, l'examen d'aptitude. Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 3 décembre 1931 : Les arrêtés des 1er juin 1928, 26 février et 19 août 1931 sont rapportés. La nouvelle composition du Tribunal supérieur d'Appel et d'Annulation du Laos est fixée ainsi qu'il suit : Président: M. le Conseiller juriste du Gouvernement local du Laos ; Premier assesseur : M. le Directeur des Bureaux de la Résidence supérieure à Vientiane; Deuxième assesseur : M. Thao Khampha; Chaomuong principal hors classe du Muong de Vientiane ; Premier assesseur suppléant : M. Valmary, Administrateur-adjoint des Services civils, Chef de Cabinet de la Résidence supérieure à Vientiane ; Deuxième assesseur suppléant : M. Maha Kèo, Chaomuong principal de 3e classe à Vientiane ; Greffier: M. Michaudel, Administrateur-adjoint des Services civils, Chef du 1er Bureau de la Résidence supérieure à Vientiane, Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 4 décembre 1931 : Est autorisé au profit du Budget communal
au Laos, du 3 décembre 1931 : Les arrêtés des 1er juin 1928, 26 février et 19 août 1931 sont rapportés. La nouvelle composition du Tribunal supérieur d'Appel et d'Annulation du Laos est fixée ainsi qu'il suit : Président: M. le Conseiller juriste du Gouvernement local du Laos ; Premier assesseur : M. le Directeur des Bureaux de la Résidence supérieure à Vientiane; Deuxième assesseur : M. Thao Khampha; Chaomuong principal hors classe du Muong de Vientiane ; Premier assesseur suppléant : M. Valmary, Administrateur-adjoint des Services civils, Chef de Cabinet de la Résidence supérieure à Vientiane ; Deuxième assesseur suppléant : M. Maha Kèo, Chaomuong principal de 3e classe à Vientiane ; Greffier: M. Michaudel, Administrateur-adjoint des Services civils, Chef du 1er Bureau de la Résidence supérieure à Vientiane, Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 4 décembre 1931 : Est autorisé au profit du Budget communal de Vientiane le paiement d'une somme de deux mille piastres représentant la quote-part du Budget local des dépenses de travaux de protection contre l'inondation effectuées par la ville de Vientiane au cours de l'année 1931. La dépense correspondante sera imputée sur le Budget local chapitre 49, article 3, de l'exercice 1931. La somme de 2.000$00 dont il s'agit rentrera en recettes au Budget communal de la Ville de Vientiane, 1re section, article 8, paragraphe 1er — Recettes en atténuation de dépenses, Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 5 décembre 1931 : Article premier. — L'Annamite Nguyên-Tân, âgé de 25 ans, fils de feu Nguyên-Chât et de mère inconnue, originaire de Nam-Kim, canton du dit, Huyên de Nam-Dan, province de Nghê-An (An-Nam), est expulsé du territoire du Laos par mesure de police. Par arrêtés du Résident supérieur p.i. au Laos, du 7 décembre 1931 : L'arrêté N° 1072 du 23 septembre 1931 mettant à la disposition de M. Chauvelle, Inspecteur de la Garde indigène à Luang-Prabang, une avance remboursable de 500$0 ) pour approvisionnement de paddy destiné aux gradés et gardes du poste de Namo est rapporté. Une avance remboursable de cinq cents piastres (500$00) est mise à
1931. La somme de 2.000$00 dont il s'agit rentrera en recettes au Budget communal de la Ville de Vientiane, 1re section, article 8, paragraphe 1er — Recettes en atténuation de dépenses, Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 5 décembre 1931 : Article premier. — L'Annamite Nguyên-Tân, âgé de 25 ans, fils de feu Nguyên-Chât et de mère inconnue, originaire de Nam-Kim, canton du dit, Huyên de Nam-Dan, province de Nghê-An (An-Nam), est expulsé du territoire du Laos par mesure de police. Par arrêtés du Résident supérieur p.i. au Laos, du 7 décembre 1931 : L'arrêté N° 1072 du 23 septembre 1931 mettant à la disposition de M. Chauvelle, Inspecteur de la Garde indigène à Luang-Prabang, une avance remboursable de 500$0 ) pour approvisionnement de paddy destiné aux gradés et gardes du poste de Namo est rapporté. Une avance remboursable de cinq cents piastres (500$00) est mise à la disposition de M. Philippon, Garde principal de la Garde indigène en service à Luang-Prabang, pour lui permettre de constituer un approvisionnement de paddy destiné à être cédé à titre onéreux aux gradés et gardes du poste de la Garde indigène à Namo. Cette avance sera imputée au chapitre 58 (dépenses d'ordre du budget local du Laos pour l'exercice 1931) et sera remboursée le 1er mai 1932 au plus tard. M. Nguyên-nhu-Phong, demeurant à Vientiane, est autorisé à mettre en circulation, sous réserve du paiement des droits de douanes lorsqu'elle circulera en dehors du territoire du Laos, pour un service payant de transports en commun de voyageurs et de marchandises la voiture immatriculée le 7 mars 1930 sous le N° L.406 et dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque : «Ford» — Carrosserie : Camionnette Omnibus N° du moteur : A A 2.125.879 Tare : 1.500 kilogrammes. L'autorisation est exclusivement accordée pour les trajets ci-après : R. C. 4 Vientiane Nam-Lich ; H. L. 2 Vientiane Tha-Ngon ; R. L. 2 Vientiane Ban-Thapha. Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.000 kg se décomposant comme suit : 1° — pour les transports de voyageurs et
(dépenses d'ordre du budget local du Laos pour l'exercice 1931) et sera remboursée le 1er mai 1932 au plus tard. M. Nguyên-nhu-Phong, demeurant à Vientiane, est autorisé à mettre en circulation, sous réserve du paiement des droits de douanes lorsqu'elle circulera en dehors du territoire du Laos, pour un service payant de transports en commun de voyageurs et de marchandises la voiture immatriculée le 7 mars 1930 sous le N° L.406 et dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque : «Ford» — Carrosserie : Camionnette Omnibus N° du moteur : A A 2.125.879 Tare : 1.500 kilogrammes. L'autorisation est exclusivement accordée pour les trajets ci-après : R. C. 4 Vientiane Nam-Lich ; H. L. 2 Vientiane Tha-Ngon ; R. L. 2 Vientiane Ban-Thapha. Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.000 kg se décomposant comme suit : 1° — pour les transports de voyageurs et bagages : Tare (2) : 1.500 kg. Personnes (y compris chauffeurs et employés de l'entrepreneur) 50 kg x 20 = 1.000 kg.) 1.500 Bagages : 50 kg Total : ... 3.000 kg. 2° pour les transports de marchandises : Tare ..... : 1.500 kg Marchandises : 1.500 kg Total : 3.000 kg. La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 kilomètres à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement, soit définitivement si elle le juge nécessaire, soit à cause de la saison ou de l'état des ouvrages d'art, soit à cause de l'usure de la machine ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations à la voiture désignée ci-dessus, de nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence supérieure au Laos qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera, s'il y lieu, de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. (1) Voir l'arrêté du Résident supérieur au Laos du 26 novembre 1931. (2) Le poids à vide figurera expressément dans la demande et l'Administration pourra exiger le procès-verbal de pesée
3.000 kg. La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 kilomètres à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement, soit définitivement si elle le juge nécessaire, soit à cause de la saison ou de l'état des ouvrages d'art, soit à cause de l'usure de la machine ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations à la voiture désignée ci-dessus, de nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence supérieure au Laos qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera, s'il y lieu, de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. (1) Voir l'arrêté du Résident supérieur au Laos du 26 novembre 1931. (2) Le poids à vide figurera expressément dans la demande et l'Administration pourra exiger le procès-verbal de pesée du futur propriétaire de la voiture. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1931 de M. le Gouverneur général. Un secours de vingt piastres (20$00) est accordé au nommé Thit-La, demeurant au village de Ban Hat-Dy; Muong de Muong-Khoua (Phongsaly) pour le dédommager de la perte de sa pirogue au cours d'un transport administratif. La dépense sera imputée au chapitre 56, 1re section, article 3 du Budget local du Laos pour l'exercice 1931. Une subvention de cent piastres (100$00) est accordée au Cercle de Savannakhet pour l'année 1931. La dépense sera imputée au chapitre 6, article unique, paragraphe 1er du Budget local du Laos pour l'exercice 1931. Les bourses scolaires mensuelles de 4$00 accordées aux élèves Deng, Kane, Phan-van-Xuoi, Nong, Kham-Tanh, BasyetNai-Bay par arrêtés des 1er septembre et 2, 3 octobre 1931 sont supprimées respectivement à compter des 2 et 18 septembre, 14, 17 et 21 octobre, 6 et 20 novembre 1931, dates auxquelles les intéressés ont quitté l'école primaire franco-indigène de Vientiane. Par décision du Résident supérieur p.i. au Laos, du 8 décembre 1931 : Une Commission composée de : M. M. Valmary, Administrateur, Chef de Cabinet R. S. L., Président;
dédommager de la perte de sa pirogue au cours d'un transport administratif. La dépense sera imputée au chapitre 56, 1re section, article 3 du Budget local du Laos pour l'exercice 1931. Une subvention de cent piastres (100$00) est accordée au Cercle de Savannakhet pour l'année 1931. La dépense sera imputée au chapitre 6, article unique, paragraphe 1er du Budget local du Laos pour l'exercice 1931. Les bourses scolaires mensuelles de 4$00 accordées aux élèves Deng, Kane, Phan-van-Xuoi, Nong, Kham-Tanh, BasyetNai-Bay par arrêtés des 1er septembre et 2, 3 octobre 1931 sont supprimées respectivement à compter des 2 et 18 septembre, 14, 17 et 21 octobre, 6 et 20 novembre 1931, dates auxquelles les intéressés ont quitté l'école primaire franco-indigène de Vientiane. Par décision du Résident supérieur p.i. au Laos, du 8 décembre 1931 : Une Commission composée de : M. M. Valmary, Administrateur, Chef de Cabinet R. S. L., Président; Salvant, Directeur de la Prison centrale. Vientiane Membres Canali, Commis de 4e classe du Trésor Vientiane se réunira le lundi quatorze décembre 1931 à 9 heures dans les bureaux de la Résidence supérieure à Vientiane pour procéder à l'adjudication pour la fourniture de paddy nécessaire à la Prison centrale de Vientiane en 1932. Par décisions du Résident supérieur p.i. au Laos, du 9 décembre 1931 : Est autorisé pour les fêtes du Grand serment, du Simuang, de That Louang, de Ongtu et d'Inpeng du 22 novembre 1931 le paiement des sommes dont le détail suit : 1. Courses de chevaux. 45$00 2. Foot-ball... 33,00 3. Théâtre. 40.00 4. Achat d'accessoires divers... .......262.00 Total 330$00 Cette dépense sera imputée au Budget local du Laos, chapitre 56, article 5, paragraphe unique de l'exercice 1931, sur le crédit de 650$00, délégué au Commissariat du Gouvernement de Vientiane pour fêtes publiques et sera mandatée au nom de M. Chan Khouphèng, Oupahat de 2e classe à Vientiane faisant fonctions d'Agent de paiement. La décision N° 18 du 2 octobre 1931 est rapportée. La Commission ordinaire des recettes à Savannakhet sera composée de : Le Gérant du Compte-courant. Président; L'Inspecteur de la Garde Indigène. Menibre; Le