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l'installation des services d'études de la défense passive. 1937. 706. Création d'emplois à la Direction des Affaires départementales pour le service des allocations compensatrices de l'augmentation des tarifs de transport en faveur des familles nombreuses. 1937. 707. Subvention à l'Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation pour 1938. 1937. 708. Chemin de grande communication n° 44. Acquisition de la propriété Robert-Picard, pour mise à l'alignement à Fontenay-sous-Bois, et aménagement de la chaussée après démolition de la construction édifiée sur cette propriété. 1937. 709. Chemin de grande communication n° 13 bis. Acquisition de la propriété Dengis en vue de mise à l'alignement à Colombes. 1937. 710. Fixation du prix de journée définitif pour 1937 à la Fondation Alexandre Darracq, à Suresnes, pour les enfants admis dans cet établissement au titre de l'Assistance médicale gratuite. 1937. 711. Avis favorable à l'adhésion des communes de Rueil-Malmaison et de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) au Syndicat intercommunal de l'Octroi pour la banlieue Ouest de Paris. 1937. 713. Subventions à diverses sociétés artistiques et musicales pour 1938. 1937. 714. Attribution de la garantie du Département pour un emprunt de 45 millions à émettre par la Société de traitement industriel des résidus urbains. 1937. 715. Route nationale n° 2. Augmentation de la dépense autorisée pour les travaux d'élargissement du passage supérieur sur le chemin de fer de Paris à Soissons, au Bourget. 1937. 716. Fort de Vanves. Mise en état de viabilité et d'assainissement de la rue n° 11, à Malakoff. 1937. 718. Réservoir de Pannesière-Chaumard. Paiement à la commune de Chaumard de frais supplémentaires, résultant du fait de la construction de cet ouvrage, pour l'exécution d'un projet d'électrification de ladite commune. 1937. 720. Communication relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat de 200 millions à la Ville de Paris et au Département de la Seine pour allégement de leurs charges, et répartition entre les communes de banlieue d'une somme de 24 millions à prendre sur cette subvention pour dépenses de chômage et de police en 1936. 1937 721. Subvention au Service social de l'Enfance en danger moral. 1937. 723. Poste de
urbains. 1937. 715. Route nationale n° 2. Augmentation de la dépense autorisée pour les travaux d'élargissement du passage supérieur sur le chemin de fer de Paris à Soissons, au Bourget. 1937. 716. Fort de Vanves. Mise en état de viabilité et d'assainissement de la rue n° 11, à Malakoff. 1937. 718. Réservoir de Pannesière-Chaumard. Paiement à la commune de Chaumard de frais supplémentaires, résultant du fait de la construction de cet ouvrage, pour l'exécution d'un projet d'électrification de ladite commune. 1937. 720. Communication relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat de 200 millions à la Ville de Paris et au Département de la Seine pour allégement de leurs charges, et répartition entre les communes de banlieue d'une somme de 24 millions à prendre sur cette subvention pour dépenses de chômage et de police en 1936. 1937 721. Subvention au Service social de l'Enfance en danger moral. 1937. 723. Poste de désinfection de Romainville. Achat d'une chaudière, d'une étuve, de claies de séchage et de matériels divers. 1937. 724. Route nationale n° 1. Acquisition d'immeubles appartenant à la commune de Pierrefitte et nécessaires au doublement de la traverse de ladite route. 1937. 729. Eaux et assainissement. Etablissement d'un bassin de retenue sur la Bièvre, à L'Hay-les-Roses. 1937. 730. Communication relative à la répartition des dépenses d'assistance de l'exercice 1936 entre les collectivités intéressées. 1937. 731. Sous-répartition, entre les communes de la Seine, du contingent global des dépenses d'assistance mises à leur charge pour 1938. 1937. 734. Fixation des cadres du personnel ouvrier affecté à l'entretien et au curage des égouts départementaux. 1937. CC. 13 et 300. Vœu tendant au relèvement de la majoration d'Etat dans l'allocation aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 et attribution d'un supplément temporaire à la majoration départementale (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Considérant qu'il y a lieu de mettre dans toute la mesure possible l'allocation aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 en rapport avec le coût de la vie et d'engager l'Etat à prendre ses responsabilités ; « Vu les propositions de MM. Le Bigot et
sur la Bièvre, à L'Hay-les-Roses. 1937. 730. Communication relative à la répartition des dépenses d'assistance de l'exercice 1936 entre les collectivités intéressées. 1937. 731. Sous-répartition, entre les communes de la Seine, du contingent global des dépenses d'assistance mises à leur charge pour 1938. 1937. 734. Fixation des cadres du personnel ouvrier affecté à l'entretien et au curage des égouts départementaux. 1937. CC. 13 et 300. Vœu tendant au relèvement de la majoration d'Etat dans l'allocation aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 et attribution d'un supplément temporaire à la majoration départementale (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Considérant qu'il y a lieu de mettre dans toute la mesure possible l'allocation aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 en rapport avec le coût de la vie et d'engager l'Etat à prendre ses responsabilités ; « Vu les propositions de MM. Le Bigot et Levillain tendant au relèvement de la majoration départementale accordée aux assistés obligatoires ayant leur domicile de secours dans le département de la Seine ; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Emet le vœu : « Que l'Etat relève sa majoration dans l'allocation accordée aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 ayant leur domicile de secours dans le département de la Seine, « Délibère : « Afin de préparer cette réforme tout en permettant son application immédiate, un supplément temporaire à la majoration départementale, fixé à 20 francs par mois, est attribué pour une durée de trois mois correspondant à la période hivernale, aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 ayant leur domicile de secours dans le département de la Seine. « A cet effet, un crédit provisionnel de 4.070,000 francs sera inscrit au budget de 1938, chap. 10, art. 1er. 1937. C. 189. Vœu tendant au dégrèvement des droits et taxes frappant les carburants employés par la Société des transports en commun de la région parisienne (M. Allemane, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu
le vœu : « Que l'Etat relève sa majoration dans l'allocation accordée aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 ayant leur domicile de secours dans le département de la Seine, « Délibère : « Afin de préparer cette réforme tout en permettant son application immédiate, un supplément temporaire à la majoration départementale, fixé à 20 francs par mois, est attribué pour une durée de trois mois correspondant à la période hivernale, aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 ayant leur domicile de secours dans le département de la Seine. « A cet effet, un crédit provisionnel de 4.070,000 francs sera inscrit au budget de 1938, chap. 10, art. 1er. 1937. C. 189. Vœu tendant au dégrèvement des droits et taxes frappant les carburants employés par la Société des transports en commun de la région parisienne (M. Allemane, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la proposition de MM. Georges Lebecq, Maurice Quentin et Louis Peuch, tendant au dégrèvement des droits et taxes frappant les carburants employés par la Société des transports en commun de la région parisienne ; « Sur le rapport présenté par M. Allemane, au nom de la 6e Commission, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement, désireux d'entraver la hausse des prix et la vie chère, prenant en considération ce fait indéniable que le déficit des Transports en commun de la région parisienne est dû en très grande partie à des charges d'intérêt social, envisage le dégrèvement par décret-loi de tous droits et taxes frappant les carburants essence, benzol et alcool utilisés pour les véhicules de la Société des transports en commun de la région parisienne. 1937. CC. 247 et 276. Renvoi à l'Administration de diverses propositions (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu les propositions : 1° De MM. Charles Rigaud, Georges Marrane et plusieurs de leurs collègues tendant au relèvement de la deuxième partie de la prime d'allaitement ; 2° De M. J.-H. Becquet tendant à la suppression, pendant l'exercice 1938, de toutes subventions n'intéressant pas spécialement les œuvres d'assistance sociale ou de bienfaisance ;
le vœu : « Que le Gouvernement, désireux d'entraver la hausse des prix et la vie chère, prenant en considération ce fait indéniable que le déficit des Transports en commun de la région parisienne est dû en très grande partie à des charges d'intérêt social, envisage le dégrèvement par décret-loi de tous droits et taxes frappant les carburants essence, benzol et alcool utilisés pour les véhicules de la Société des transports en commun de la région parisienne. 1937. CC. 247 et 276. Renvoi à l'Administration de diverses propositions (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu les propositions : 1° De MM. Charles Rigaud, Georges Marrane et plusieurs de leurs collègues tendant au relèvement de la deuxième partie de la prime d'allaitement ; 2° De M. J.-H. Becquet tendant à la suppression, pendant l'exercice 1938, de toutes subventions n'intéressant pas spécialement les œuvres d'assistance sociale ou de bienfaisance ; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie ces propositions à l'Administration. » 1937. C. 252. Vœu tendant à inviter le Gouvernement à réduire certaines taxes postales (M. Edouard Fillon, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la proposition de MM. Henri Gourdeaux, Emmanuel Fleury, Jean Grandel et de leurs collègues du groupe communiste; « Sur le rapport présenté par M. Edouard Fillon, au nom de la 8e Commission, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement prenne toutes mesures utiles pour que l'affranchissement des convocations individuelles, fixé par décret-loi en juillet 1937 à 0 fr. 20, soit ramené à 0 fr. 10. » 1937. C. 331. Vœu tendant à une réforme démocratique des impôts (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Considérant que la gravité de la situation financière rend de plus en plus difficile au Département la réalisation d'une politique conforme aux besoins sociaux et au développement économique de la région parisienne; « Considérant que les véritables remèdes à une telle situation ne peuvent résider que dans la réorganisation profonde du vieux système des impositions locales, dans le
Le Conseil général, « Vu la proposition de MM. Henri Gourdeaux, Emmanuel Fleury, Jean Grandel et de leurs collègues du groupe communiste; « Sur le rapport présenté par M. Edouard Fillon, au nom de la 8e Commission, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement prenne toutes mesures utiles pour que l'affranchissement des convocations individuelles, fixé par décret-loi en juillet 1937 à 0 fr. 20, soit ramené à 0 fr. 10. » 1937. C. 331. Vœu tendant à une réforme démocratique des impôts (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Considérant que la gravité de la situation financière rend de plus en plus difficile au Département la réalisation d'une politique conforme aux besoins sociaux et au développement économique de la région parisienne; « Considérant que les véritables remèdes à une telle situation ne peuvent résider que dans la réorganisation profonde du vieux système des impositions locales, dans le sens démocratique, afin qu'il soit possible de demander les ressources nécessaires à ceux qui réalisent dans le département le plus de profits et y détiennent la plus grande part de richesses; « Considérant, en outre, que l'assainissement des finances de l'Etat est un élément décisif de l'assainissement des finances départementales et communales; « Vu la proposition de M. Georges Marrane, tendant à une réforme démocratique des impôts, « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires : « 1° Pour réaliser d'urgence la réforme démocratique des impôts, réforme voulue par le pays et promise par les pouvoirs publics, afin que l'Etat puisse reprendre les charges que, par suite du désordre de ses finances, il fait supporter aux départements et aux communes; « 2° Pour faire de la réforme démocratique des impôts d'Etat la base d'une réorganisation démocratique complète du système des impositions communales et départementales. » 1937. C. 332. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues, tendant à avancer la date de
et communales; « Vu la proposition de M. Georges Marrane, tendant à une réforme démocratique des impôts, « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires : « 1° Pour réaliser d'urgence la réforme démocratique des impôts, réforme voulue par le pays et promise par les pouvoirs publics, afin que l'Etat puisse reprendre les charges que, par suite du désordre de ses finances, il fait supporter aux départements et aux communes; « 2° Pour faire de la réforme démocratique des impôts d'Etat la base d'une réorganisation démocratique complète du système des impositions communales et départementales. » 1937. C. 332. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues, tendant à avancer la date de la session budgétaire du Conseil général et celle de l'introduction des mémoires (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le projet de vœu de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues tendant à avancer la date de la session budgétaire du Conseil général et celle de l'introduction des mémoires; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie ce projet de vœu à l'Administration. » 1937. C. 333. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues relative à l'adoption de mesures législatives établissant une taxe départementale sur le revenu (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues relative au vote d'une loi établissant une taxe sur le revenu au profit du Département; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie cette proposition à l'Administration. » 1937. C. 334. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de MM. Georges Marrane, Vassart, Gaymanet
l'introduction des mémoires; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie ce projet de vœu à l'Administration. » 1937. C. 333. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues relative à l'adoption de mesures législatives établissant une taxe départementale sur le revenu (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues relative au vote d'une loi établissant une taxe sur le revenu au profit du Département; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie cette proposition à l'Administration. » 1937. C. 334. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de MM. Georges Marrane, Vassart, Gaymanet et de plusieurs de leurs collègues relatif au pourcentage d'augmentation du principal fictif de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties dans le département de la Seine (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le projet de vœu de MM. Georges Marrane, Vassart, Gaymanet et de plusieurs de leurs collègues relatif au pourcentage d'augmentation du principal fictif de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties dans le département de la Seine; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie ce projet de vœu à l'Administration. » 1937. C. 335. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Victor Constant et de plusieurs de ses collègues relative aux centimes additionnels à la patente (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la proposition de MM. Victor Constant, Pierre Dailly, Mario Ballu, Raoul Vergeot, Robert Bos, Louis Fourès, tendant à l'institution d'une limite à la contribution des patentes; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie cette proposition à l'Administration.
plusieurs de leurs collègues relatif au pourcentage d'augmentation du principal fictif de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties dans le département de la Seine; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie ce projet de vœu à l'Administration. » 1937. C. 335. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Victor Constant et de plusieurs de ses collègues relative aux centimes additionnels à la patente (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la proposition de MM. Victor Constant, Pierre Dailly, Mario Ballu, Raoul Vergeot, Robert Bos, Louis Fourès, tendant à l'institution d'une limite à la contribution des patentes; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie cette proposition à l'Administration. » 1937. C. 336. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de M. Georges Hirsch et de plusieurs de ses collègues tendant à l'institution, au profit du Département de la Seine, de diverses mesures d'ordre fiscal, et à la réduction du nombre des centimes additionnels à la patente (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le projet de vœu de M. Georges Hirsch et de plusieurs de ses collègues tendant au dépôt d'un projet de loi reprenant divers vœux antérieurement émis par le Conseil général et tendant à l'institution, au profit du Département de la Seine, de diverses mesures d'ordre fiscal, et à la réduction du nombre des centimes additionnels à la patente; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie ce projet de vœu à l'Administration. » 1937. C. 337. Voeu tendant à la réforme des règles de répartition du fonds commun de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes de remplacement, et à la création de ressources en faveur des communes dites « à développement rapide » (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Vu la proposition
rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le projet de vœu de M. Georges Hirsch et de plusieurs de ses collègues tendant au dépôt d'un projet de loi reprenant divers vœux antérieurement émis par le Conseil général et tendant à l'institution, au profit du Département de la Seine, de diverses mesures d'ordre fiscal, et à la réduction du nombre des centimes additionnels à la patente; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie ce projet de vœu à l'Administration. » 1937. C. 337. Voeu tendant à la réforme des règles de répartition du fonds commun de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes de remplacement, et à la création de ressources en faveur des communes dites « à développement rapide » (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Vu la proposition de M. Georges Hirsch et de ses collègues du groupe socialiste, tendant à la réforme des règles de répartition du fonds commun de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes de remplacement, et à la création de ressources en faveur des communes dites « à développement rapide » ; Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Émet le vœu : Que le Gouvernement veuille bien inscrire dans un projet de loi : 1° La réforme des règles de répartition du fonds commun départemental et communal de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes de remplacement dans un sens plus favorable à la Ville de Paris et au Département de la Seine. 2° Des mesures propres à assurer une aide aux communes dites « à développement rapide. » 1937. C. 338. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de M. Le Bigot et de plusieurs de ses collègues tendant à instituer une réforme fiscale particulière à la région parisienne en vue de venir en aide aux communes de la Seine (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Vu le projet de vœu
; Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Émet le vœu : Que le Gouvernement veuille bien inscrire dans un projet de loi : 1° La réforme des règles de répartition du fonds commun départemental et communal de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes de remplacement dans un sens plus favorable à la Ville de Paris et au Département de la Seine. 2° Des mesures propres à assurer une aide aux communes dites « à développement rapide. » 1937. C. 338. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de M. Le Bigot et de plusieurs de ses collègues tendant à instituer une réforme fiscale particulière à la région parisienne en vue de venir en aide aux communes de la Seine (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Vu le projet de vœu de M. Le Bigot et de plusieurs de ses collègues tendant à instituer une réforme fiscale particulière à la région parisienne en vue de venir en aide aux communes de la Seine ; Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Renvoie ce projet de vœu à l'Administration. 1937. C. 339. Vœu relatif à l'équipement des cliniques existant dans les hôpitaux de l'Assistance publique de Paris (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Vu la proposition de M. Ernest Perney, relative à l'équipement des cliniques existant dans les hôpitaux de l'Assistance publique de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Émet le vœu : Que l'Administration générale de l'Assistance publique de Paris envisage la fourniture de l'équipement indispensable pour le fonctionnement des cliniques existant dans ses hôpitaux. En ce qui concerne l'hôpital Saint-Antoine, où des constructions neuves, spécialement aménagées, demeurent sans équipement, que cette Administration procède, dès maintenant, à l'achat et à l'installation des appareils nécessaires au fonctionnement de la consultation de gynécologie de la maternité. 1937. C.