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guérison de nos maux. L'État ne saurait, en effet, être voué à la vie d'un fils de famille, qui vit d'emprunts et qui, de ses dettes sans cesse accrues, ferait une impressionnante boule de neige. Il est reconnu aujourd'hui, après quelques années d'illusions, que l'État doit se soumettre à la bienséance, modérer son train, se créer des ressources de bon aloi, s'assainir. Pour cette tâche il lui faut d'autres moyens que le crédit, si précieux qu'il soit. Doit-il attendre de la compression des dépenses le salut ? M. Callaux et Octave Homberg deux compétences ont mis l'opinion en garde contre une telle espérance. Ils doivent avoir raison, du moins dans une large mesure, Le champ des économies à réaliser nous semble, cependant, plus étendu. Qu'il nous suffise de rappeler les campagnes qui ont été entreprises au sein des Postes et Télécommunications, suivant l'exemple de Lord Inchcape. C'est déjà une belle entrée en matière. Poursuivons l'idée; pour le faire utilement, engageons-nous dans la vie de province, dans la vie départementale et communale, si parfaitement ignorée à Paris. Nous ne tarderons pas à découvrir que chaque département possède, en moyenne, cent fonctionnaires inoccupés, inutiles, et qui se plaignent eux-mêmes car ils ne manquent pas de conscience de leur oisiveté. La disparition de ces emplois superflus aurait, du moins, comme l'écrit M. Octave Homberg, une "valeur exemplaire qui ne serait pas négligeable. Continuons notre enquête, en nous portant de préférence dans un de ces départements privilégiés qui ont la chance d'être représentés, au Conseil des ministres, par un ou deux de leurs élus. Nous découvrirons alors que des subventions et des allocations d'État y sont prodiguées sans arrêt, par nos administrations centrales, à toutes sortes de parties prenantes. C'est pour parer à ce mal qu'un ancien ministre, qui l'a vu de près, M. Queuille, vient de déposer une proposition. Un trésorier-payeur, voulant nous décrire les abus quotidiens et sa propre douleur, nous connaît, avec tristesse: "Le Trésor est mis au pillage !" Il est donc établi qu'il y a place pour des restrictions de dépenses, restrictions qui compenseraient et au-delà les crédits à
manquent pas de conscience de leur oisiveté. La disparition de ces emplois superflus aurait, du moins, comme l'écrit M. Octave Homberg, une "valeur exemplaire qui ne serait pas négligeable. Continuons notre enquête, en nous portant de préférence dans un de ces départements privilégiés qui ont la chance d'être représentés, au Conseil des ministres, par un ou deux de leurs élus. Nous découvrirons alors que des subventions et des allocations d'État y sont prodiguées sans arrêt, par nos administrations centrales, à toutes sortes de parties prenantes. C'est pour parer à ce mal qu'un ancien ministre, qui l'a vu de près, M. Queuille, vient de déposer une proposition. Un trésorier-payeur, voulant nous décrire les abus quotidiens et sa propre douleur, nous connaît, avec tristesse: "Le Trésor est mis au pillage !" Il est donc établi qu'il y a place pour des restrictions de dépenses, restrictions qui compenseraient et au-delà les crédits à ouvrir d'urgence en faveur du personnel chargé de l'assiette et de la perception des contributions, d'une manière plus générale en faveur des cadres de l'administration des finances. Les économies demeurent un des éléments de notre redressement financier. De divers côtés il est affirmé que le premier acte de ce redressement doit être la transformation de la monnaie en cours en une nouvelle monnaie, à base d'or. M. Duboin a entrepris cette démonstration et son opinion est devenue celle de nos parlementaires les plus intellectuels, qui ont aussitôt formé un groupe. À l'appui de cette thèse, on nous cite l'exemple des Etats de l'Europe centrale et on nous invite à le suivre. Il est exact, en effet, que trois de ces Etats ont adopté chacun une monnaie-or: le schilling, le pengo, le zloty. Dans quelles conditions techniques l'ont-ils fait ? L'Autriche n'a institué le schilling, la Hongrie le pengo, qu'après avoir assuré la stabilité de fait de l'ancienne monnaie, pendant une longue période près de deux ans. Ce premier point étant acquis, l'assainissement budgétaire étant déjà accompli, des réserves étant constituées et des crédits étant obtenus, elles ont réalisé la réforme. La Pologne s'est engagée dans la même voie, mais avec
doit être la transformation de la monnaie en cours en une nouvelle monnaie, à base d'or. M. Duboin a entrepris cette démonstration et son opinion est devenue celle de nos parlementaires les plus intellectuels, qui ont aussitôt formé un groupe. À l'appui de cette thèse, on nous cite l'exemple des Etats de l'Europe centrale et on nous invite à le suivre. Il est exact, en effet, que trois de ces Etats ont adopté chacun une monnaie-or: le schilling, le pengo, le zloty. Dans quelles conditions techniques l'ont-ils fait ? L'Autriche n'a institué le schilling, la Hongrie le pengo, qu'après avoir assuré la stabilité de fait de l'ancienne monnaie, pendant une longue période près de deux ans. Ce premier point étant acquis, l'assainissement budgétaire étant déjà accompli, des réserves étant constituées et des crédits étant obtenus, elles ont réalisé la réforme. La Pologne s'est engagée dans la même voie, mais avec un succès moindre, parce que toutes les précautions préalables n'avaient pas été prises au même degré et c'est ainsi que le zloty qui est au pair nominal du franc suisse vaut aujourd'hui 3 fr. 50 (français) et non 5 fr. 70. Il semble qu'un autre des Etats qui nous sont le plus chers, la Belgique, soit, pareillement et, sans doute pour la même raison, exposé à quelques mécomptes, que M. Romier explique ainsi: « En fait de monnaie, la médication locale ne vaut qu'en concordance avec la médication générale. » Si donc la France veut prononcer de l'expérience des autres, elle attendra, pour transformer, pour dévaluer sa monnaie, que toutes les conditions soient d'abord remplies, et, notamment, que la stabilisation de fait soit déjà réalisée depuis de longs mois. Les partisans du franc-or doivent se borner à compter sur l'avenir pour obtenir gain de cause. D'autres réformateurs pensent que la guérison serait près d'être acquise si l'impôt plus spécialement l'Impôt global sur le revenu était mis à la charge, non plus d'une seule classe sociale, comme il l'est aujourd'hui, mais de l'ensemble de la nation. Nous ne voyons pas, pour notre part, comment on pourrait étendre l'impôt global à toutes
le plus chers, la Belgique, soit, pareillement et, sans doute pour la même raison, exposé à quelques mécomptes, que M. Romier explique ainsi: « En fait de monnaie, la médication locale ne vaut qu'en concordance avec la médication générale. » Si donc la France veut prononcer de l'expérience des autres, elle attendra, pour transformer, pour dévaluer sa monnaie, que toutes les conditions soient d'abord remplies, et, notamment, que la stabilisation de fait soit déjà réalisée depuis de longs mois. Les partisans du franc-or doivent se borner à compter sur l'avenir pour obtenir gain de cause. D'autres réformateurs pensent que la guérison serait près d'être acquise si l'impôt plus spécialement l'Impôt global sur le revenu était mis à la charge, non plus d'une seule classe sociale, comme il l'est aujourd'hui, mais de l'ensemble de la nation. Nous ne voyons pas, pour notre part, comment on pourrait étendre l'impôt global à toutes les classes sociales, donc au prolétariat. Il faudrait alors y supprimer l'abattement à la base, et renoncer au minimum intangible d'existence. Or c'est là une notion admise depuis longtemps, et par tous les partis. Déjà la monarchie de Juillet exemptait de la cotisation personnelle mobilière les petits loyers de la Ville de Paris et les régimes les plus conservateurs ont maintenu cette tradition, que Paul Leroy-Beaulieu a justifiée. L'abandonnerons-nous aujourd'hui ? Selon nous, il conviendrait, au contraire, d'entreprendre un remaniement de la législation de l'impôt sur le revenu, en commençant par porter de 7.000 à 10.000 francs le minimum exempté. Plusieurs raisons, également pressantes, commandent cette mesure: d'abord la dépréciation de notre monnaie, dont on est bien obligé de faire état ici comme ailleurs, car les 5.000 francs exonérés à l'origine, en 1914, représentaient infiniment plus que ne représentent 7.000 et même 10.000 fr. aujourd'hui ensuite, le fait que les 250.000 contribuables inscrits chacun pour un revenu variant entre 7.000 et 10.000 francs et qu'il s'agirait de libérer, appartiennent à la classe sociale la plus éprouvée: les employés à traitement fixe; enfin, cette considération qu'une semblable réforme ne coûterait à peu près rien au Trésor, puisque, de ce chef, il
Ville de Paris et les régimes les plus conservateurs ont maintenu cette tradition, que Paul Leroy-Beaulieu a justifiée. L'abandonnerons-nous aujourd'hui ? Selon nous, il conviendrait, au contraire, d'entreprendre un remaniement de la législation de l'impôt sur le revenu, en commençant par porter de 7.000 à 10.000 francs le minimum exempté. Plusieurs raisons, également pressantes, commandent cette mesure: d'abord la dépréciation de notre monnaie, dont on est bien obligé de faire état ici comme ailleurs, car les 5.000 francs exonérés à l'origine, en 1914, représentaient infiniment plus que ne représentent 7.000 et même 10.000 fr. aujourd'hui ensuite, le fait que les 250.000 contribuables inscrits chacun pour un revenu variant entre 7.000 et 10.000 francs et qu'il s'agirait de libérer, appartiennent à la classe sociale la plus éprouvée: les employés à traitement fixe; enfin, cette considération qu'une semblable réforme ne coûterait à peu près rien au Trésor, puisque, de ce chef, il ne perçoit sur eux qu'une quinzaine de millions de francs. Qui ne voit, d'autre part, les avantages qu'elle procurerait ? Elle restreindrait d'un quart environ le nombre des inscrits au rôle et permettrait ainsi aux contrôleurs de rechercher utilement les contribuables indûment omis jusqu'à ce jour. De plus, ce geste, accompli au profit de la classe sociale la plus déshéritée, faciliterait une politique nécessaire de taxes indirectes et même une limitation des abattements dans les déclarations, impôts réels qui doivent demeurer tels, sans dévier. Ce remaniement de l'impôt sur le revenu ne doit pas se suffire à lui-même. La pratique de ces dernières années a révélé d'autres défectuosités: en particulier, l'excès de fiscalité aux échelons supérieurs, comme l'écrit M. Auge. On sait que les taux s'efforcent de traduire la notion de proportionnalité, telle que l'a établie la Déclaration des Droits de l'Homme « La contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés mais d'une proportionnalité redressée par la progression. La progression est instituée et communément admise pour rendre vraie et effective, la proportionnalité. Dans la mesure où elle dépasse ce but, elle perd sa raison d'être. Reconnaissons de bonne foi, à la lumière
accompli au profit de la classe sociale la plus déshéritée, faciliterait une politique nécessaire de taxes indirectes et même une limitation des abattements dans les déclarations, impôts réels qui doivent demeurer tels, sans dévier. Ce remaniement de l'impôt sur le revenu ne doit pas se suffire à lui-même. La pratique de ces dernières années a révélé d'autres défectuosités: en particulier, l'excès de fiscalité aux échelons supérieurs, comme l'écrit M. Auge. On sait que les taux s'efforcent de traduire la notion de proportionnalité, telle que l'a établie la Déclaration des Droits de l'Homme « La contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés mais d'une proportionnalité redressée par la progression. La progression est instituée et communément admise pour rendre vraie et effective, la proportionnalité. Dans la mesure où elle dépasse ce but, elle perd sa raison d'être. Reconnaissons de bonne foi, à la lumière de l'expérience, que notre législation a commencé d'entrer dans cette voie. Une échelle de tarifs, qui atteint et dépassent même le chiffre de 50 constitue l'excès. L'explication qu'on en donne ne le justifie pas: les inspirateurs socialistes du barème des taux en masquaient devant le Parlement l'idée spoliatrice sous l'obscurité et la rigueur d'un appareil mathématique. Aujourd'hui, du moins, on se rend compte qu'une taxation outrancière risque de mettre en fuite – si ce n'est déjà fait – la matière imposable. Tout tarif excessif manquera par là même de champ d'application, parce que le revenu se sera dissimulé, évaporé. Il faudra donc un jour, dans l'intérêt du Fisc, le seul que nous ayons en vue, apporter à l'échelle de tarifs existante une modération appropriée, sauf à ne plus admettre, par contre, la déduction de l'Impôt général acquitté au titre de l'année précédente. Cette mise au point serait jugée, à première vue comme devant priver le Trésor de quelque deux cents millions, mais, en fait, il n'en serait rien, car le capital, rassuré et mis en confiance, s'évaderait moins et se soumettrait de meilleure grâce aux rigueurs désormais tempérées de la loi. Aucune diminution de rendement ne serait donc à redouter,
et la rigueur d'un appareil mathématique. Aujourd'hui, du moins, on se rend compte qu'une taxation outrancière risque de mettre en fuite – si ce n'est déjà fait – la matière imposable. Tout tarif excessif manquera par là même de champ d'application, parce que le revenu se sera dissimulé, évaporé. Il faudra donc un jour, dans l'intérêt du Fisc, le seul que nous ayons en vue, apporter à l'échelle de tarifs existante une modération appropriée, sauf à ne plus admettre, par contre, la déduction de l'Impôt général acquitté au titre de l'année précédente. Cette mise au point serait jugée, à première vue comme devant priver le Trésor de quelque deux cents millions, mais, en fait, il n'en serait rien, car le capital, rassuré et mis en confiance, s'évaderait moins et se soumettrait de meilleure grâce aux rigueurs désormais tempérées de la loi. Aucune diminution de rendement ne serait donc à redouter, mais, par ailleurs, des avantages moraux seraient acquis le législateur reconquerrait auprès de l'opinion souveraine le crédit qu'il a compromis l'administration serait plus forte pour remplir son office. Or l'administration n'est jamais selon nous, du moins, assez forte. C'est même pour l'armer davantage qu'; nous souhaiterions que quelques dispositions nouvelles fussent prises: d'abord l'extension du nombre des contrôleurs; ensuite, l'amélioration à tous points de vue de leur condition. Leur rôle est tel que, pour le bien remplir, il faut qu'ils disposent de moyens et de loisirs. Le jour où l'on revisera la législation fiscale, on reconnaîtra la nécessité d'en finir avec toutes les options offertes à l'assujetti faculté de remettre ou non une déclaration; faculté de se baser dans quatre des pièces – soit sur le bénéfice réel, soit sur le bénéfice forfaitaire. L'option discrédite l'autorité de la loi, qui donne l'impression de ne pas savoir ce qu'elle a voulu; elle crée une gêne, une incertitude pour le contribuable, qui se demande quel parti prendre; enfin, et surtout, elle prive le Trésor de plus de cent millions de recettes par an. D'une manière générale, la fiscalité doit s'appuyer sur des textes simples, impératifs, accessibles à tous, élémentaires. Nos suggestions tendent,
fussent prises: d'abord l'extension du nombre des contrôleurs; ensuite, l'amélioration à tous points de vue de leur condition. Leur rôle est tel que, pour le bien remplir, il faut qu'ils disposent de moyens et de loisirs. Le jour où l'on revisera la législation fiscale, on reconnaîtra la nécessité d'en finir avec toutes les options offertes à l'assujetti faculté de remettre ou non une déclaration; faculté de se baser dans quatre des pièces – soit sur le bénéfice réel, soit sur le bénéfice forfaitaire. L'option discrédite l'autorité de la loi, qui donne l'impression de ne pas savoir ce qu'elle a voulu; elle crée une gêne, une incertitude pour le contribuable, qui se demande quel parti prendre; enfin, et surtout, elle prive le Trésor de plus de cent millions de recettes par an. D'une manière générale, la fiscalité doit s'appuyer sur des textes simples, impératifs, accessibles à tous, élémentaires. Nos suggestions tendent, en somme, à donner à l'impôt global sur le revenu de plus fermes assises, de la stabilité, de la mesure et à lui permettre ainsi de recueillir le consentement général, qui lui a manqué jusqu'à ce jour. GASTON BOUNIOLS Les appointements des conseillers Un conseiller municipal socialiste du 18e arrondissement propose d'inviter le gouvernement à porter à 18.000 francs l'indemnité que reçoivent les conseillers municipaux de la Ville de Paris. Actuellement, ces conseillers touchent une indemnité annuelle de 6.000 francs, à laquelle vient s'ajouter celle de 18.000 francs. Les conseillers recevraient 36.000 francs par an si la proposition était adoptée. Le budget de la Ville de Paris n'est pas en situation de supporter une augmentation de près d'un million de francs, car il ne faut jamais oublier, quand il s'agit du budget d'une ville ou d'un département, que ce sont les contribuables auxquels s'adresse le budget de l'État qui sont chargés d'en faire les frais. Cela suffit pour qualifier d'inopportune la proposition de M. Coupigny. Mais il y a plus; cette proposition ne se contente pas d'être inopportune, elle est injustifiée. Que les hommes qui exercent une profession cherchent à vivre de cette profession, cela se comprend; mais que les
propose d'inviter le gouvernement à porter à 18.000 francs l'indemnité que reçoivent les conseillers municipaux de la Ville de Paris. Actuellement, ces conseillers touchent une indemnité annuelle de 6.000 francs, à laquelle vient s'ajouter celle de 18.000 francs. Les conseillers recevraient 36.000 francs par an si la proposition était adoptée. Le budget de la Ville de Paris n'est pas en situation de supporter une augmentation de près d'un million de francs, car il ne faut jamais oublier, quand il s'agit du budget d'une ville ou d'un département, que ce sont les contribuables auxquels s'adresse le budget de l'État qui sont chargés d'en faire les frais. Cela suffit pour qualifier d'inopportune la proposition de M. Coupigny. Mais il y a plus; cette proposition ne se contente pas d'être inopportune, elle est injustifiée. Que les hommes qui exercent une profession cherchent à vivre de cette profession, cela se comprend; mais que les conseillers municipaux, comme les députés, considèrent le mandat qu'ils remplissent comme un métier, c'est chose inadmissible. Un conseil municipal et un député n'exercent pas un métier quand ils reçoivent l'un ou l'autre de ces mandats; ils doivent avoir, par ailleurs, des moyens d'existence. C'est à ces moyens d'existence qu'ils doivent demander le supplément de ressources que les variations du prix de la vie peuvent rendre désirables, mais qu'on peut d'ailleurs ne pas réaliser. Ce n'est pas aux indemnités qui sont accordées aux conseillers qu'il faut demander ce supplément. Pendant longtemps, les conseillers parisiens ont touché illégalement cette indemnité. Depuis 1914, un texte législatif a consacré cette pratique; mais il n'a pas donné à l'indemnité le caractère d'un traitement et il est à la fois abusif et inopportun de l'assimiler à ce qui est la rémunération d'un métier ou d'une profession. La manifestation que nous commentons vient prouver à nouveau combien il y a de trouble dans les esprits et explique pourquoi, en ce pays, tant de choses vont mal. Les hommes investis d'un mandat électif affichent, en effet, de plus en plus l'ignorance de leur rôle et la méconnaissance de leur devoir. Le centenaire de l'École de guerre L'École supérieure
demander le supplément de ressources que les variations du prix de la vie peuvent rendre désirables, mais qu'on peut d'ailleurs ne pas réaliser. Ce n'est pas aux indemnités qui sont accordées aux conseillers qu'il faut demander ce supplément. Pendant longtemps, les conseillers parisiens ont touché illégalement cette indemnité. Depuis 1914, un texte législatif a consacré cette pratique; mais il n'a pas donné à l'indemnité le caractère d'un traitement et il est à la fois abusif et inopportun de l'assimiler à ce qui est la rémunération d'un métier ou d'une profession. La manifestation que nous commentons vient prouver à nouveau combien il y a de trouble dans les esprits et explique pourquoi, en ce pays, tant de choses vont mal. Les hommes investis d'un mandat électif affichent, en effet, de plus en plus l'ignorance de leur rôle et la méconnaissance de leur devoir. Le centenaire de l'École de guerre L'École supérieure de guerre célèbre aujourd'hui le cinquantenaire de sa fondation. Le général Horning, commandant l'École, a invité le Président de la République, et, dans des termes excellents, a su retracer le chemin parcouru depuis 1876 et glorifier l'École de guerre, "clef de voûte de notre puissance guerrière". Au premier rang de ses titres de gloire, il convient de placer le sang versé. Les 38 promotions qui ont passé par l'École avant 1914 ont largement pris leur part de l'holocauste. Plus de 350 officiers brevetés, dont 21 généraux, sont morts pour la France au cours de la guerre de 5 ans. C'est le quart de ceux qui étaient encore sous les drapeaux. La France ne devra jamais oublier que l'École de guerre a fourni la majorité des cadres supérieurs qui nous ont donné la victoire dans la plus formidable des guerres. Deux commandants en chef, douze commandants d'armée ou de groupes d'armées étaient des anciens professeurs de l'École de guerre. Le maréchal Fayolle y avait enseigné le cours d'artillerie, le maréchal Pétain celui d'infanterie et le maréchal Foch le cours de tactique générale. Si l'École de guerre peut se montrer heureuse d'avoir fourni ses chefs à l'armée française, elle doit aussi être
ses titres de gloire, il convient de placer le sang versé. Les 38 promotions qui ont passé par l'École avant 1914 ont largement pris leur part de l'holocauste. Plus de 350 officiers brevetés, dont 21 généraux, sont morts pour la France au cours de la guerre de 5 ans. C'est le quart de ceux qui étaient encore sous les drapeaux. La France ne devra jamais oublier que l'École de guerre a fourni la majorité des cadres supérieurs qui nous ont donné la victoire dans la plus formidable des guerres. Deux commandants en chef, douze commandants d'armée ou de groupes d'armées étaient des anciens professeurs de l'École de guerre. Le maréchal Fayolle y avait enseigné le cours d'artillerie, le maréchal Pétain celui d'infanterie et le maréchal Foch le cours de tactique générale. Si l'École de guerre peut se montrer heureuse d'avoir fourni ses chefs à l'armée française, elle doit aussi être félicitée de lui avoir donné la grande majorité de ses officiers d'état-major, modestes et précieux auxiliaires dont le maréchal Joffre a dit si justement "pris gardaient, dans le labeur, le plus épuisant, au cours d'une épreuve morale terrible, une lucidité de jugement, une facilité d'adaptation, une habileté d'exécution d'où devait sortir la victoire". Notre vainqueur de 1870 avait dit que la France reconstituerait son armée, mais ne pourrait jamais former un état-major en état de lutter contre l'état-major allemand. L'École de guerre lui a donné un démenti retentissant. Si Joffre a battu Moltke en 1914 et si Foch et Pétain ont battu Hindenburg en 1918, on peut hautement affirmer que notre état-major a puissamment contribué à gagner la guerre et a dominé constamment l'état-major allemand de 1914 à 1918. L'École de guerre n'a pas la prétention d'avoir été un cénacle de gens infaillibles. Comme toute chose humaine, elle a eu ses imperfections. Elle n'a pas toujours échappé à l'ambiance des idées régnant en France et à l'étranger et a pris sa part des théories fausses de chaque époque. La réalité a donné des démentis à quelques-unes de ses théories, telles que la valeur intrinsèque de l'offensive, le grand-tournoi de cavalerie