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de santé, examens médicaux, actions d'éducation pour la santé, etc... L'infirmière de secteur exerce son activité à l'intérieur des établissements sous la responsabilité du médecin de secteur et en liaison avec l'infirmière d'établissement lorsque celui-ci en est doté. Au sein de l'équipe de secteur, elle a une mission technique éducative et relationnelle auprès des enfants d'âge scolaire tant au plan individuel que collectif. Lors des bilans de santé c'est elle qui réalise : l'accueil des parents ; les examens biologiques, biométriques et sensoriels ; les démarches auprès des familles pour s'informer des suites données aux avis du médecin. La secrétaire médico-scolaire de secteur exerce au sein de l'équipe de santé scolaire des fonctions d'information et d'accueil, de documentation et de secrétariat. Elle assure notamment la gestion et la mise à jour de l'ensemble des dossiers médico-scolaires. Enfin, les assistantes sociales scolaires de secteur concourent à l'action éducative en agissant sur les milieux sociaux susceptibles de faciliter l'adaptation du jeune scolarisé à son milieu de vie. Elles jouent donc le rôle à la fois de conseiller social des élèves et de l'institution scolaire. Au niveau de l'établissement. Certains établissements, de par leur taille ou leur spécificité (lycées professionnels et internats en particulier) sont dotés d'une infirmière et d'une assistance sociale d'établissement. Les missions de l'infirmière d'établissement sont les mêmes que celles de l'infirmière de secteur. Quant au service social, la circulaire du 15 juin 1982 précise qu'il doit être assuré en priorité dans les établissements du second degré du fait des problèmes accrus que connaissent les adolescents. Toutefois, le même texte prévoit que les assistantes sociales scolaires peuvent être appelées à suivre les élèves de l'enseignement élémentaire rencontrant des difficultés d'adaptation scolaire. Si les difficultés présentées par ces élèves relèvent surtout de problèmes d'ordre familial, l'assistante sociale scolaire est invitée à agir en concertation avec l'assistante sociale polyvalente de la circonscription de service social. II. LES EFFECTIFS A. LES MÉDECINS D'après les chiffres cités par le professeur Jean Rey lors de son audition devant la section des affaires sociales le 13 décembre 1989, il y avait en 1989 environ 950 médecins
particulier) sont dotés d'une infirmière et d'une assistance sociale d'établissement. Les missions de l'infirmière d'établissement sont les mêmes que celles de l'infirmière de secteur. Quant au service social, la circulaire du 15 juin 1982 précise qu'il doit être assuré en priorité dans les établissements du second degré du fait des problèmes accrus que connaissent les adolescents. Toutefois, le même texte prévoit que les assistantes sociales scolaires peuvent être appelées à suivre les élèves de l'enseignement élémentaire rencontrant des difficultés d'adaptation scolaire. Si les difficultés présentées par ces élèves relèvent surtout de problèmes d'ordre familial, l'assistante sociale scolaire est invitée à agir en concertation avec l'assistante sociale polyvalente de la circonscription de service social. II. LES EFFECTIFS A. LES MÉDECINS D'après les chiffres cités par le professeur Jean Rey lors de son audition devant la section des affaires sociales le 13 décembre 1989, il y avait en 1989 environ 950 médecins de santé scolaire répartis ainsi : 111 titulaires médecins inspecteurs de la santé et médecins du corps provisoire (corps en voie d'extinction) et 835 contractuels. A ces deux catégories s'ajoutent 296 vacataires équivalents temps plein. Cet effectif n'a jamais été aussi bas depuis dix ans, le niveau maximum durant cette période ayant été atteint, pour les médecins comme d'ailleurs pour les autres catégories de personnels de santé scolaire, en 1983. A cette époque le nombre des médecins était de l'ordre de 1 200. En ce qui concerne les titulaires, l'application rigoureuse de la politique générale de la fonction publique du gel des emplois vacants et la situation particulière du corps des médecins scolaires pour lesquels les départs à la retraite sont nombreux en raison d'un âge moyen élevé ont entraîné une déperdition importante particulièrement sensible depuis 1984. Par ailleurs l'impossibilité depuis 1987 de recruter des médecins scolaires contractuels sur des contrats de durée indéterminée comme c'était le cas précédemment s'est traduite sur le terrain par une diminution de 244 emplois de 1983 à 1989. L'effectif des vacataires n'a pour sa part pas évolué depuis 1986, les crédits étant restés constants. 200 postes nouveaux de vacataires ont toutefois été inscrits au
période ayant été atteint, pour les médecins comme d'ailleurs pour les autres catégories de personnels de santé scolaire, en 1983. A cette époque le nombre des médecins était de l'ordre de 1 200. En ce qui concerne les titulaires, l'application rigoureuse de la politique générale de la fonction publique du gel des emplois vacants et la situation particulière du corps des médecins scolaires pour lesquels les départs à la retraite sont nombreux en raison d'un âge moyen élevé ont entraîné une déperdition importante particulièrement sensible depuis 1984. Par ailleurs l'impossibilité depuis 1987 de recruter des médecins scolaires contractuels sur des contrats de durée indéterminée comme c'était le cas précédemment s'est traduite sur le terrain par une diminution de 244 emplois de 1983 à 1989. L'effectif des vacataires n'a pour sa part pas évolué depuis 1986, les crédits étant restés constants. 200 postes nouveaux de vacataires ont toutefois été inscrits au budget de 1990. Cela correspond à un médecin pour 10 000 enfants contre un médecin pour 8 500 enfants en 1983, loin cependant de l'objectif d'un médecin pour 5 000 enfants figurant dans les instructions ministérielles du 12 juin 1969. Comme il a été indiqué dans le précédent chapitre, ces médecins relèvent pour leur gestion du ministère chargé de la santé. Sont en revanche directement gérés par le ministère de l'éducation nationale deux catégories particulières de médecins : les médecins conseillers techniques des recteurs au nombre de 28, chargés de la détermination de la politique de santé scolaire au niveau de l'académie et les médecins de prévention au nombre de 29 qui ont en fait essentiellement en charge l'organisation de la médecine du travail en direction des personnels enseignants et non enseignants. B. LES INFIRMIÈRES D'après le ministère de l'éducation nationale, on dénombrait au 1er décembre 1989, 4 423 infirmières dont environ 3 000 infirmières d'établissement et 1 400 infirmières de secteur. Les premières sont surtout implantées dans des établissements qui comportent des internats et dans des lycées professionnels et techniques où les élèves courent des risques particuliers. On dénombre par ailleurs environ 300 infirmières dans l'enseignement supérieur. Le recrutement
médecins relèvent pour leur gestion du ministère chargé de la santé. Sont en revanche directement gérés par le ministère de l'éducation nationale deux catégories particulières de médecins : les médecins conseillers techniques des recteurs au nombre de 28, chargés de la détermination de la politique de santé scolaire au niveau de l'académie et les médecins de prévention au nombre de 29 qui ont en fait essentiellement en charge l'organisation de la médecine du travail en direction des personnels enseignants et non enseignants. B. LES INFIRMIÈRES D'après le ministère de l'éducation nationale, on dénombrait au 1er décembre 1989, 4 423 infirmières dont environ 3 000 infirmières d'établissement et 1 400 infirmières de secteur. Les premières sont surtout implantées dans des établissements qui comportent des internats et dans des lycées professionnels et techniques où les élèves courent des risques particuliers. On dénombre par ailleurs environ 300 infirmières dans l'enseignement supérieur. Le recrutement des infirmières n'a pas été bloqué autant que celui des médecins et on constate même quelques créations d'emplois depuis 1988 : 42 créations en 1988, 15 en 1989 et 34 prévues en 1990. Bien que le constat les concernant soit un peu moins alarmant que pour les médecins, le nombre des infirmières de santé scolaire n'est assurément pas à la hauteur de l'ampleur des besoins. Cela est d'autant plus regrettable que dans nombre de cas, le service de santé scolaire se réduit plus ou moins à la seule présence régulière d'une infirmière. C. LES ASSISTANTES SOCIALES Toujours au 1er décembre 1989, il y avait 2 128 assistantes sociales réparties à raison d'environ 1 500 dites de service de santé scolaire et de 500 assistantes sociales d'établissement. Là encore on constate un certain nombre de créations d'emplois depuis 1987, mais il est vrai qu'en 1986, 50 postes avaient été supprimés. On a enregistré 35 créations en 1987, 32 en 1989 et 15 sont prévues en 1990. La même remarque que précédemment peut être faite à propos des assistantes sociales. C'est déjà un manque reconnu d'effectifs qui explique le ciblage prioritaire de leurs actions au niveau du second degré où, il est
des infirmières de santé scolaire n'est assurément pas à la hauteur de l'ampleur des besoins. Cela est d'autant plus regrettable que dans nombre de cas, le service de santé scolaire se réduit plus ou moins à la seule présence régulière d'une infirmière. C. LES ASSISTANTES SOCIALES Toujours au 1er décembre 1989, il y avait 2 128 assistantes sociales réparties à raison d'environ 1 500 dites de service de santé scolaire et de 500 assistantes sociales d'établissement. Là encore on constate un certain nombre de créations d'emplois depuis 1987, mais il est vrai qu'en 1986, 50 postes avaient été supprimés. On a enregistré 35 créations en 1987, 32 en 1989 et 15 sont prévues en 1990. La même remarque que précédemment peut être faite à propos des assistantes sociales. C'est déjà un manque reconnu d'effectifs qui explique le ciblage prioritaire de leurs actions au niveau du second degré où, il est vrai, les problèmes sont plus fréquents. Toutefois, face à la recrudescence des difficultés rencontrées par nombre d'adolescents, les effectifs sont notablement inférieurs aux besoins. D. LES PERSONNELS DE SECRÉTARIAT AFFECTÉS À LA SANTÉ SCOLAIRE Ces personnels ont un rôle très important de liaison entre les divers membres de l'équipe de documentation et de secrétariat. D'après l'enquête effectuée en 1987 par le ministère chargé de la santé, ils sont au nombre de 1 099, dont 333 agents départementaux mis à la disposition de l'Etat. Comme les médecins, ces personnels ont été particulièrement affectés par les suppressions nettes d'emplois au titre du redéploiement ou des économies budgétaires. Plus de 500 emplois ont ainsi été supprimés depuis 1986. III. LES STATUTS ET LES RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS A. LES MÉDECINS Trois catégories de médecins exercent en santé scolaire proprement dite : 1° Les médecins inspecteurs de la santé, tous responsables départementaux et placés à ce titre auprès de l'inspecteur d'académie. Depuis un décret du 20 avril 1988, ces médecins sont tenus de justifier de la possession du diplôme d'Etat de santé publique délivré par l'Ecole nationale de la santé publique. 2° Les médecins du corps provisoire qui assument, en grande majorité, les fonctions de
documentation et de secrétariat. D'après l'enquête effectuée en 1987 par le ministère chargé de la santé, ils sont au nombre de 1 099, dont 333 agents départementaux mis à la disposition de l'Etat. Comme les médecins, ces personnels ont été particulièrement affectés par les suppressions nettes d'emplois au titre du redéploiement ou des économies budgétaires. Plus de 500 emplois ont ainsi été supprimés depuis 1986. III. LES STATUTS ET LES RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS A. LES MÉDECINS Trois catégories de médecins exercent en santé scolaire proprement dite : 1° Les médecins inspecteurs de la santé, tous responsables départementaux et placés à ce titre auprès de l'inspecteur d'académie. Depuis un décret du 20 avril 1988, ces médecins sont tenus de justifier de la possession du diplôme d'Etat de santé publique délivré par l'Ecole nationale de la santé publique. 2° Les médecins du corps provisoire qui assument, en grande majorité, les fonctions de médecin de secteur. Ces deux catégories sont des médecins titulaires. Leur rémunération est fonction d'un échelonnement indiciaire analogue à celui de fonctionnaires de catégorie A. Les médecins inspecteurs de la santé devraient voir leur carrière prochainement revalorisée. Les médecins contractuels de santé scolaire qui peuvent être médecins de secteur (c'est la majorité) mais aussi médecins responsables départementaux. Si les médecins contractuels recrutés avant le 14 juin 1983 (date d'effet de la loi qui a mis fin à la possibilité de recrutement contractuel à durée illimitée) bénéficient d'un quasi-statut, c'est-à-dire d'une carrière calquée sur celle des fonctionnaires, il n'en va pas de même pour ceux recrutés postérieurement à cette date qui ne se voient proposer qu'un contrat de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse. La rémunération de base est néanmoins proche de celle de leurs collègues avec possibilité de renégociation du contrat. Par ailleurs, dans la perspective du transfert de ces personnels au ministère de l'éducation nationale, un projet de statut de médecins de l'éducation nationale est actuellement à l'étude. Selon le décret du 27 mars 1973 relatif au statut particulier des médecins contractuels de santé scolaire, ces derniers « sont chargés sous l'autorité technique des médecins du corps des
la majorité) mais aussi médecins responsables départementaux. Si les médecins contractuels recrutés avant le 14 juin 1983 (date d'effet de la loi qui a mis fin à la possibilité de recrutement contractuel à durée illimitée) bénéficient d'un quasi-statut, c'est-à-dire d'une carrière calquée sur celle des fonctionnaires, il n'en va pas de même pour ceux recrutés postérieurement à cette date qui ne se voient proposer qu'un contrat de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse. La rémunération de base est néanmoins proche de celle de leurs collègues avec possibilité de renégociation du contrat. Par ailleurs, dans la perspective du transfert de ces personnels au ministère de l'éducation nationale, un projet de statut de médecins de l'éducation nationale est actuellement à l'étude. Selon le décret du 27 mars 1973 relatif au statut particulier des médecins contractuels de santé scolaire, ces derniers « sont chargés sous l'autorité technique des médecins du corps des médecins inspecteurs de la santé, de la protection de la santé des enfants d'âge scolaire et des élèves des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres (à l'exclusion des étudiants) ainsi que des tâches médico-psychopédagogiques concourant à leur adaptation et orientation. Ils sont aussi chargés de la surveillance médicale du personnel de ces établissements. Ils veillent à l'hygiène générale du milieu scolaire et contribuent à l'éducation sanitaire des élèves, des parents et des enseignants. » Les médecins contractuels de santé scolaire sont employés à temps plein. Ils ne peuvent exercer la médecine de clientèle ni être intéressés dans la gestion d'un établissement de soins ou attachés au service médical d'un organisme privé. À l'inverse des deux autres catégories (médecins inspecteurs de la santé et médecins du corps provisoire), les médecins contractuels ne peuvent exercer, ainsi que le stipule leur contrat, qu'en santé scolaire. Le 1er septembre 1989, le traitement net mensuel d'un médecin contractuel de santé scolaire allait de 9 489 francs à 14 667 francs. Pour leur part, les médecins vacataires sont rémunérés sur la base de 72 francs/hourre. B. LES INFIRMIÈRES Les infirmières du ministère de l'éducation nationale constituent un corps particulier relevant d'un statut interministériel (décret du
personnel de ces établissements. Ils veillent à l'hygiène générale du milieu scolaire et contribuent à l'éducation sanitaire des élèves, des parents et des enseignants. » Les médecins contractuels de santé scolaire sont employés à temps plein. Ils ne peuvent exercer la médecine de clientèle ni être intéressés dans la gestion d'un établissement de soins ou attachés au service médical d'un organisme privé. À l'inverse des deux autres catégories (médecins inspecteurs de la santé et médecins du corps provisoire), les médecins contractuels ne peuvent exercer, ainsi que le stipule leur contrat, qu'en santé scolaire. Le 1er septembre 1989, le traitement net mensuel d'un médecin contractuel de santé scolaire allait de 9 489 francs à 14 667 francs. Pour leur part, les médecins vacataires sont rémunérés sur la base de 72 francs/hourre. B. LES INFIRMIÈRES Les infirmières du ministère de l'éducation nationale constituent un corps particulier relevant d'un statut interministériel (décret du 10 février 1984 modifié). Elles viennent d'obtenir comme toutes les infirmières relevant de ce statut, une revalorisation de leur carrière. Au 1er septembre 1989, le traitement net mensuel des infirmières de santé scolaire s'échelonnait (selon l'échelon et le grade) de 5 320 francs à 9 730 francs. C. LES ASSISTANTES SOCIALES et d'un texte groupe précisant leurs missions d'être constitué afin de différents objects. Le traitement mensuel d'une assistante sociale de santé scolaire allait de 5 480 francs à 6 430 francs. D. LES PERSONNELS DE SECRÉTARIAT AFFECTÉS À LA SANTÉ SCOLAIRE de personnels sonore en majorité des « agents de bureaux », c'est-à-dire des fonctionnaires de petite catégorie ou des "agents" ou "assistants" vacataires. En 1985, la titularisation des vacataires sur des emplois créés et des vacances existantes avait été prévue mais la réalisation de cette mesure est devenue impossible par le non-renouvellement des supports budgétaires depuis la fin de l'exercice 1986. De redéploiement Comme il a été dit plus haut, la rigueur budgétaire de ces dernières années et la politique scolaire. un impact en matière d'affectation de personnels en santé. La demande conjointe du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé est vue d'une exonération
SOCIALES et d'un texte groupe précisant leurs missions d'être constitué afin de différents objects. Le traitement mensuel d'une assistante sociale de santé scolaire allait de 5 480 francs à 6 430 francs. D. LES PERSONNELS DE SECRÉTARIAT AFFECTÉS À LA SANTÉ SCOLAIRE de personnels sonore en majorité des « agents de bureaux », c'est-à-dire des fonctionnaires de petite catégorie ou des "agents" ou "assistants" vacataires. En 1985, la titularisation des vacataires sur des emplois créés et des vacances existantes avait été prévue mais la réalisation de cette mesure est devenue impossible par le non-renouvellement des supports budgétaires depuis la fin de l'exercice 1986. De redéploiement Comme il a été dit plus haut, la rigueur budgétaire de ces dernières années et la politique scolaire. un impact en matière d'affectation de personnels en santé. La demande conjointe du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé est vue d'une exonération des emplois de la médecine scolaire de l'application de la règle du gel qui touche plus particulièrement les médecins et les personnels de secrétariat apparaît comme l'un des points fondamentaux de la négociation en cours sur la nationale moyens du service de santé scolaire sous l'égide du ministère de l'éducation. IV. L'ACTIVITÉ DES SERVICES DE SANTÉ SCOLAIRE santé L'exploitation statistique a été du rapport annuel d'activité établi par les services départementaux (1985-1986) par le ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 1986-87. Les principaux résultats de cette étude seront repris ici pour illustrer l'activité actuelle des services, la baisse tendance des effectifs constatée depuis, n'a pu actuellement avoir que des conséquences négatives sur le niveau de cette activité. A. LES BILANS DE SANTÉ S'agissant de la réalisation des bilans de santé l'enquête fait apparaître les éléments suivants: ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVÉ ENSEIGNEMENT PUBLIC ENSEIGNEMENT PRIVÉ PUBLIC + PRIVÉ de Nombre bilans effectués effectif de effectués effectif BILAN PAR NIVEAU santé parité rentrée par scolaire santé 1er bilan élèves de maternelle et C.P., pourcentage calculé par rapport aux effectifs de la rentrée de C.P. 642290 588020 340 54, 653 360 77,4 290 88,6 66 050 55,5 708 340 83 9 juin
IV. L'ACTIVITÉ DES SERVICES DE SANTÉ SCOLAIRE santé L'exploitation statistique a été du rapport annuel d'activité établi par les services départementaux (1985-1986) par le ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 1986-87. Les principaux résultats de cette étude seront repris ici pour illustrer l'activité actuelle des services, la baisse tendance des effectifs constatée depuis, n'a pu actuellement avoir que des conséquences négatives sur le niveau de cette activité. A. LES BILANS DE SANTÉ S'agissant de la réalisation des bilans de santé l'enquête fait apparaître les éléments suivants: ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVÉ ENSEIGNEMENT PUBLIC ENSEIGNEMENT PRIVÉ PUBLIC + PRIVÉ de Nombre bilans effectués effectif de effectués effectif BILAN PAR NIVEAU santé parité rentrée par scolaire santé 1er bilan élèves de maternelle et C.P., pourcentage calculé par rapport aux effectifs de la rentrée de C.P. 642290 588020 340 54, 653 360 77,4 290 88,6 66 050 55,5 708 340 83 9 juin 1989, suivi médical dans les établissements scolaires par Claude Malegue « Education et formations », no 19, avril ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVÉ ENSEIGNEMENT PUBLIC ENSEIGNEMENT PRIVÉ PUBLIC + PRIVÉ de bilans Pourcentage de Nombre bilans Pourcentage effectif bilan Pourcentage BILAN PAR NIVEAU par scolaire santé rentrée par scolaire santé rentré en 2e bilan : élèves de C.M. 2 et 6e, pourcentage calculé par rapport aux effectifs de C.M. 2 431 920 63,2 48 320 35,0 480 240 58,6 3e bilan : élèves examinés en 3e, effectifs de 3e 380 680 73,7 28180 18,9 408 860 61 5 ressort que le premier bilan de santé est réalisé pour pratiquement 80 à 90 p. 100 des élèves de l'enseignement public à leur entrée dans l'enseignement élémentaire selon que l'on tient compte ou non des bilans réalisés par la P.M.I. dans la grande section de maternelle. Cet examen obligatoire qui se fait en principe en présence des parents et a parfois été précédé par un bilan effectué à l'âge de trois ans par les services de la protection maternelle et infantile (P.M.I.) dans leurs centres ou à l'école maternelle se compose d'un bilan général après consultation du carnet de santé de l'enfant et