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été trouvé lors de l'inventaire dressé le 7 avril courant au domicile de la défunte, et a été déposé au rang des minutes de mon étude à la date du 11 avril courant. J'adresse par le même courrier une expédition régulière de ce codicille à M. le Préfet du Morbihan. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. L. MUAUX, notaire. CODICILLE Je révoque de mon testament du vingt-neuf février mil neuf cent douze le legs fait à M. André Jamin de la propriété que je possède à Saint-Pierre-Quiberon avec tout son contenu, meubles, provisions et autres et la somme de deux cent trente mille francs; je maintiens les autres legs faits au profit de M. Jamin dans mon testament sus-dit. Je lègue au Département du Morbihan la propriété de la villa du Point-du-Jour ci-dessus, située à Saint-Pierre-Quiberon, à charge pour celui-ci d'y établir une maison de santé ou de convalescence pour demoiselles de dix-huit à trente-cinq ans, telles qu'institutrices, gouvernantes, ouvrières ou domestiques anémiées ou fatiguées par un excès de travail, ou suites de maladie, ou pour tout autre cause; bretonnes de préférence; mais en sont formellement exclues toutes personnes atteintes de tuberculose ou de maladies contagieuses, qui ne pourront y être admises sous aucun prétexte. Je mets comme condition essentielle et spéciale que cette maison de convalescence soit confiée à des religieuses si faire se peut, et au cas d'impossibilité, à des laïques femmes; le nombre des personnes assistées ne pourra jamais dépasser le nombre de trente. Il est bien entendu qu'aussitôt qu'on pourra employer des religieuses pour le service de la maison de convalescence, elles seront immédiatement installées et le Département leur servira intégralement les revenus de la somme affectée pour cette maison. Ceci est ma volonté formelle. Les religieuses chargées du service de la maison de santé seront celles de l'ordre de celles qui nous auront donné leurs soins à ma soeur et à moi et nous auront assistées à notre lit de mort; à l'exclusion de toute autre congrégation. Si Mme Paul Renard, ma soeur, me survit, elle aura le droit d'habiter
contagieuses, qui ne pourront y être admises sous aucun prétexte. Je mets comme condition essentielle et spéciale que cette maison de convalescence soit confiée à des religieuses si faire se peut, et au cas d'impossibilité, à des laïques femmes; le nombre des personnes assistées ne pourra jamais dépasser le nombre de trente. Il est bien entendu qu'aussitôt qu'on pourra employer des religieuses pour le service de la maison de convalescence, elles seront immédiatement installées et le Département leur servira intégralement les revenus de la somme affectée pour cette maison. Ceci est ma volonté formelle. Les religieuses chargées du service de la maison de santé seront celles de l'ordre de celles qui nous auront donné leurs soins à ma soeur et à moi et nous auront assistées à notre lit de mort; à l'exclusion de toute autre congrégation. Si Mme Paul Renard, ma soeur, me survit, elle aura le droit d'habiter cette maison ainsi et comme elle l'enveloppéra; aucun empêchement ne pouvant lui être opposé. Pour faire face aux dépenses de cette maison de convalescence, je lègue et donne au Département du Morbihan la somme de deux cent trente mille francs dont les revenus seront affectés exclusivement à l'entretien de cette maison de santé, après qu'elle aura été mise en état, avec les fonds pris sur les premiers revenus, pour servir à sa destination. Cette maison portera le nom de « Fondation Tarrin » et ne pourra en aucun cas être louée ou vendue. L'aumônier de cette maison aura son logement en dehors de l'établissement et jouira d'un traitement de douze cents francs qui lui sera payé par le Département du Morbihan sur les revenus de la somme de deux cent trente mille francs léguée. L'aumônier devra prendre l'engagement de célébrer ou d'assurer une messe quotidienne pour la famille Tarrin-Morel; cet engagement devra être formel; ma volonté à ce sujet est expresse. Le legs fait à M. André Jamin de la maison de Saint-Pierre-Quiberon est donc et demeure révoqué, ainsi que la somme de deux cent trente mille francs. Le reste de mon testament étant maintenu et devant sortir à effet.
maison de santé, après qu'elle aura été mise en état, avec les fonds pris sur les premiers revenus, pour servir à sa destination. Cette maison portera le nom de « Fondation Tarrin » et ne pourra en aucun cas être louée ou vendue. L'aumônier de cette maison aura son logement en dehors de l'établissement et jouira d'un traitement de douze cents francs qui lui sera payé par le Département du Morbihan sur les revenus de la somme de deux cent trente mille francs léguée. L'aumônier devra prendre l'engagement de célébrer ou d'assurer une messe quotidienne pour la famille Tarrin-Morel; cet engagement devra être formel; ma volonté à ce sujet est expresse. Le legs fait à M. André Jamin de la maison de Saint-Pierre-Quiberon est donc et demeure révoqué, ainsi que la somme de deux cent trente mille francs. Le reste de mon testament étant maintenu et devant sortir à effet. Ainsi écrit entièrement de ma main, à Nice, le dix janvier mil neuf cent treize. Signé : Pauline TARRIN, née MOREL. Cette affaire est renvoyée à la Commission départementale, avec délégation pour statuer sur l'acceptation ou la non acceptation de ce legs. CHEMINS DE FER D'ORLÉANS ÉTABLISSEMENT D'UN SENTIER LE LONG DE LA VOIE FERRÉE POUR PERMETTRE AUX HABITANTS DE SAINT-PERREUX DE SE RENDRE A REDON. M. de Pioger donne lecture de la proposition suivante: MESSIEURS, J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la situation défavorable, au point de vue commercial et agricole, où se trouvent une partie de l'année, les communes de l'extrémité est du Département, notamment celle de Saint-Pierreux, et de faire appel à votre bienveillance pour remédier à cet état de chose par un léger secours pécuniaire. La commune de Saint-Pierreux est délimitée de trois côtés par les vallées de l'Oust et de l'Elorn qui la séparent de la ville de Redon, située à 2.000 mètres environ. On a toujours besoin d'aller à la ville. L'été, c'est facile en traversant les prairies; mais l'automne, l'hiver et une partie du printemps, ces prairies sont couvertes sur une étendue d'un kilomètre. La traversée en devient impossible, même en bateau, à
LONG DE LA VOIE FERRÉE POUR PERMETTRE AUX HABITANTS DE SAINT-PERREUX DE SE RENDRE A REDON. M. de Pioger donne lecture de la proposition suivante: MESSIEURS, J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la situation défavorable, au point de vue commercial et agricole, où se trouvent une partie de l'année, les communes de l'extrémité est du Département, notamment celle de Saint-Pierreux, et de faire appel à votre bienveillance pour remédier à cet état de chose par un léger secours pécuniaire. La commune de Saint-Pierreux est délimitée de trois côtés par les vallées de l'Oust et de l'Elorn qui la séparent de la ville de Redon, située à 2.000 mètres environ. On a toujours besoin d'aller à la ville. L'été, c'est facile en traversant les prairies; mais l'automne, l'hiver et une partie du printemps, ces prairies sont couvertes sur une étendue d'un kilomètre. La traversée en devient impossible, même en bateau, à cause de la violence des courants; il faut alors prendre la roue et faire un long détour d'au moins 6 kilomètres. Mais il arrive souvent, et le cas s'est encore présenté plusieurs fois ces quatre dernières années, que la roue nationale, qui seule donne accès vers la ville-et-Vilaine, est inondée; les relations avec cette région ne sont plus possibles que par la ligne du chemin de fer de Redon à Vannes; or, jusqu'à présent, le passage y est interdit. Il y a quelques années, des pourparlers avaient été engagés avec la Compagnie d'Orléans en vue d'obtenir pour les piétons l'autorisation de suivre la voie ferrée dans sa traversée des marais de l'Oust, sur une longueur de 1.000 mètres environ. À la demande des intéressés, j'ai voulu savoir où en étaient restées ces négociations. Libéraux, ingénieur en chef de la Compagnie d'Orléans à Nantes, a bien voulu me recevoir et me donner les renseignements suivants : À la suite des premières démarches tentées dans ce sens, la Compagnie, après examen de la question, fit répondre qu'il lui était possible d'autoriser le passage des piétons sur la partie de la ligne que je viens de désigner, aux conditions suivantes : 1° Que
les relations avec cette région ne sont plus possibles que par la ligne du chemin de fer de Redon à Vannes; or, jusqu'à présent, le passage y est interdit. Il y a quelques années, des pourparlers avaient été engagés avec la Compagnie d'Orléans en vue d'obtenir pour les piétons l'autorisation de suivre la voie ferrée dans sa traversée des marais de l'Oust, sur une longueur de 1.000 mètres environ. À la demande des intéressés, j'ai voulu savoir où en étaient restées ces négociations. Libéraux, ingénieur en chef de la Compagnie d'Orléans à Nantes, a bien voulu me recevoir et me donner les renseignements suivants : À la suite des premières démarches tentées dans ce sens, la Compagnie, après examen de la question, fit répondre qu'il lui était possible d'autoriser le passage des piétons sur la partie de la ligne que je viens de désigner, aux conditions suivantes : 1° Que ce passage serait déterminé par une barrière destinée à maintenir les gens à distance des trains et par suite à l'abri des accidents. 2° Que les frais d'installation de cette clôture, montant à la somme de 1.500 francs, seraient à la charge des intéressés. Les choses en sont restées là ; mais la Compagnie d'Orléans maintient toujours ses engagements d'il y a quelques années ; il s'agit maintenant de donner suite au projet. La commune de Saint-Perreux se propose de prendre à sa charge une part des dépenses aussi importante qu'elle le pourra; mais ses ressources sont bien limitées. La Commission départementale pourrait sans doute être déléguée spécialement pour régler cette affaire dont l'importance ne vous échappera pas. Pour qu'elle en soit à même, il est nécessaire que le Conseil général mette dès aujourd'hui à sa disposition une somme dont elle serait autorisée à faire l'emploi après avoir consulté les Communes. J'ose vous prier, Messieurs, de vouloir bien voter en ce sens une somme de 1.000 francs, et de prier M. le Préfet ou M. l'Ingénieur du contrôle de trancher définitivement la question avec la Compagnie d'Orléans. M. Forest appuie la proposition de M. de Pioger. M. de Gouyon l'appuie
; mais la Compagnie d'Orléans maintient toujours ses engagements d'il y a quelques années ; il s'agit maintenant de donner suite au projet. La commune de Saint-Perreux se propose de prendre à sa charge une part des dépenses aussi importante qu'elle le pourra; mais ses ressources sont bien limitées. La Commission départementale pourrait sans doute être déléguée spécialement pour régler cette affaire dont l'importance ne vous échappera pas. Pour qu'elle en soit à même, il est nécessaire que le Conseil général mette dès aujourd'hui à sa disposition une somme dont elle serait autorisée à faire l'emploi après avoir consulté les Communes. J'ose vous prier, Messieurs, de vouloir bien voter en ce sens une somme de 1.000 francs, et de prier M. le Préfet ou M. l'Ingénieur du contrôle de trancher définitivement la question avec la Compagnie d'Orléans. M. Forest appuie la proposition de M. de Pioger. M. de Gouyon l'appuie également. Les conclusions de cette proposition sont adoptées, et délégation est donnée à la Commission départementale. SÉANCE DU 17 AVRIL 1905 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1913 Au nom de la 1re Commission, M. Caradec donne lecture du budget supplémentaire de 1913, qui, après avoir été mis aux voix par chapitre, par article et dans son ensemble, est arrêté comme suit par le Conseil général. FIXATIONS par suite FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS : DESIGNATION DES DÉPENSES ACTUELLES. AUGMENTATIONS NOUVELLES. ET OBSERVATIONS. DESPÊNES RELiquAT DE L'EXERCICE ANTÉRIEUR 587.947 78 587.947 78 RECEVOTES ORDINAIRES Subventions pour les dépenses ordinaires 93.287 20 16.772 10 109.059 30 Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du 1er âge 6.950 2.127 82 9.077 82 Subvention de l'Etat pour l'Assistance médicale gratuite, en exécution de l'article 29 § 1 de la loi du 15 juillet 1893 65.587 50 29.093 03 94.680 53 Contingent des communes pour l'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 144.250 33.310 06 177.560 06 Subvention de l'Etat pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 666.369 50 176.470 842.839 80 Contingents des communes dans
article et dans son ensemble, est arrêté comme suit par le Conseil général. FIXATIONS par suite FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS : DESIGNATION DES DÉPENSES ACTUELLES. AUGMENTATIONS NOUVELLES. ET OBSERVATIONS. DESPÊNES RELiquAT DE L'EXERCICE ANTÉRIEUR 587.947 78 587.947 78 RECEVOTES ORDINAIRES Subventions pour les dépenses ordinaires 93.287 20 16.772 10 109.059 30 Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du 1er âge 6.950 2.127 82 9.077 82 Subvention de l'Etat pour l'Assistance médicale gratuite, en exécution de l'article 29 § 1 de la loi du 15 juillet 1893 65.587 50 29.093 03 94.680 53 Contingent des communes pour l'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 144.250 33.310 06 177.560 06 Subvention de l'Etat pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 666.369 50 176.470 842.839 80 Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal. 13.560 13.560 Subvention de l'Etat pour les aliénés ayant le domicile de secours 1.302 70 1.302 70 5.000 5.000 Subvention de l'Etat pour le service des épidémies 0.00 0.00 1.302 70 1.302 70 Articles non modifiés 173.493 60 173.493 60 155.877.81 TOTAL du chapitre 1 279.748 10 279.025 71 155.877.73 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal. Chemins d'intérêt communal 87.604 34 307 87.911 34 Contingents et offres des communes 0.00 5.000 5.000 Subvention de l'Etat 144.795 144.795 Articles non modifiés 237.706 34 237.706 34 237.706 34 TOTAL du chapitre 6 279.748 10 279.025 71 155.877.81 Rappel du chapitre D 1389.807 60 1389.807 60 Chapitres non modifiés 2.901.955 04 284.332 74 3.186.287 75 RECEVOTES EXTRAORDINAIRES Emprunts 2 Emprunt de 3.887.000 francs autorisé par décret du 12 juin 1911 et applicable aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Ploërmel à la Trinité-Porhoët et de Port-Louis à Baud, déclarés d'utilité publique par une loi en date du 19 mai 1911. Somme à réaliser en 1913 1.500.000 00 200.000.00 1 A reporter 500.000 00 500.000 00 12.000.000 00
70 1.302 70 Articles non modifiés 173.493 60 173.493 60 155.877.81 TOTAL du chapitre 1 279.748 10 279.025 71 155.877.73 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal. Chemins d'intérêt communal 87.604 34 307 87.911 34 Contingents et offres des communes 0.00 5.000 5.000 Subvention de l'Etat 144.795 144.795 Articles non modifiés 237.706 34 237.706 34 237.706 34 TOTAL du chapitre 6 279.748 10 279.025 71 155.877.81 Rappel du chapitre D 1389.807 60 1389.807 60 Chapitres non modifiés 2.901.955 04 284.332 74 3.186.287 75 RECEVOTES EXTRAORDINAIRES Emprunts 2 Emprunt de 3.887.000 francs autorisé par décret du 12 juin 1911 et applicable aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Ploërmel à la Trinité-Porhoët et de Port-Louis à Baud, déclarés d'utilité publique par une loi en date du 19 mai 1911. Somme à réaliser en 1913 1.500.000 00 200.000.00 1 A reporter 500.000 00 500.000 00 12.000.000 00 autorisé par délibération du 18 septembre 1912 et 16 avril 1913 et applicable à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 92 aux abords de la rivière du Ter et substitution au pont suspendu actuel d'un ouvrage en béton armé. Somme à réaliser en 1913 : 65.000 » 3.863 » » 68.863 » Articles non modifiés 1294 363 » » 1294 363 » TOTAL du chapitre 10 2 894 363 » 606.569 71 3 500 932 71 11 Subventions pour les dépenses extraordinaires Contingents des Communes pour les travaux 51.239 » 4.098 » " 55.337 ». des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communal à exécuter sans dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880. Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux, de grande communication et d'intérêt communal un à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 1.791 » » 1.791 » Contingents des Communes pour les dépenses extraordinaires 4.350 » » 4.350 » Articles non modifiés 380.669 22 » » 380.669 22 » TOTAL du chapitre 11 431.908 22 10.239 » 442.147 22 Rappel du chapitre 10 2 894 363 » 603.569 71 3 500 932 71 Chapitres non
» 68.863 » Articles non modifiés 1294 363 » » 1294 363 » TOTAL du chapitre 10 2 894 363 » 606.569 71 3 500 932 71 11 Subventions pour les dépenses extraordinaires Contingents des Communes pour les travaux 51.239 » 4.098 » " 55.337 ». des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communal à exécuter sans dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880. Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux, de grande communication et d'intérêt communal un à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 1.791 » » 1.791 » Contingents des Communes pour les dépenses extraordinaires 4.350 » » 4.350 » Articles non modifiés 380.669 22 » » 380.669 22 » TOTAL du chapitre 11 431.908 22 10.239 » 442.147 22 Rappel du chapitre 10 2 894 363 » 603.569 71 3 500 932 71 Chapitres non modifiés 1 060 559 51 » 1 060 559 51 TOTAL des recettes extraordinaires 4 380 830 73 616.808 71 5 003 639 44 Rappel des recettes ordinaires 2 901 955 04 284.332 71 3 186 287 75 Reliquat de l'exercice antérieur 587.947 78 » 587.947 78 TOTAL général des recettes 7 288 785 77 1 489 089 20 8 777 874 97 DÉPENSES ORDINAIRES Propriétés départementales immobilières Gages du jardinier de la Préfecture et entretien du parc 1.289 » 100 » » 1.389 » Gros travaux à exécuter à la Sous-Préfecture de Pontivy 1 36 21 » 1 36 21 Grosses réparations à l'École normale d'institutrices 204 61 » 254 61 Articles non modifiés 23.676 00 » » 23.676 60 » Total du chapitre 1er 24.965 60 490 82 » 25.456 42 Mobilier départemental Entretien du matériel d'enseignement des écoles normales en 1912 » 20 » » 20 » A reporter » 20 » 20 » Mobilier de la Préfecture en 1912 347 » » 347 » Articles non modifiés 8.245 » » 8.245 » Total du chapitre 3 8.245 » 367 » » 8.612 » Personnel et administration du Département Secours à d'anciens employés ou à leurs familles
recettes 7 288 785 77 1 489 089 20 8 777 874 97 DÉPENSES ORDINAIRES Propriétés départementales immobilières Gages du jardinier de la Préfecture et entretien du parc 1.289 » 100 » » 1.389 » Gros travaux à exécuter à la Sous-Préfecture de Pontivy 1 36 21 » 1 36 21 Grosses réparations à l'École normale d'institutrices 204 61 » 254 61 Articles non modifiés 23.676 00 » » 23.676 60 » Total du chapitre 1er 24.965 60 490 82 » 25.456 42 Mobilier départemental Entretien du matériel d'enseignement des écoles normales en 1912 » 20 » » 20 » A reporter » 20 » 20 » Mobilier de la Préfecture en 1912 347 » » 347 » Articles non modifiés 8.245 » » 8.245 » Total du chapitre 3 8.245 » 367 » » 8.612 » Personnel et administration du Département Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 1.000 » 400 » » 1.400 » Mme Busson, veuve d'un agent voyageur 150 » Participation du département aux retraites Mme Gabriel, veuve d'un ouvrier et paysanne des employés des sous-chefs de division 150 » des employés de chemins de fer d'intérêt local du Morbihan, Mme Charrier veuve d'un des employés de tramways de Lorient et huissier de la Préfecture 100 » des employés du tramway de Plélan à Redon. 4.000 » » » 4.000 » Frais de tournées des agents voyageurs en 1912 » 417 » 417 » Frais d'impression des rapports du Conseil général et de la Commission départementale en 1912 1.195 15 » 1.195 15 » Achat et reliure d'ouvrages d'administration à la Préfecture en 1912 53 20 » 53 20 » Fourniture d'imprimés à l'usage de l'administration académique en 1912 98 25 » 98 25 » Fournitures de bureau du service des enfants assistés en 1912 » 163 55 » 163 55 » Traitement du personnel des agents voyageurs de la Sous-Préfecture de Pontivy 105 » » 105 » Articles non modifiés 221.332 » » 221.332 » TOTAL du chapitre 4 226.332 » 7.636 07 » 233.968 07 Chemins vicinaux Chemins de grande communication Travaux d'entretien
employés de tramways de Lorient et huissier de la Préfecture 100 » des employés du tramway de Plélan à Redon. 4.000 » » » 4.000 » Frais de tournées des agents voyageurs en 1912 » 417 » 417 » Frais d'impression des rapports du Conseil général et de la Commission départementale en 1912 1.195 15 » 1.195 15 » Achat et reliure d'ouvrages d'administration à la Préfecture en 1912 53 20 » 53 20 » Fourniture d'imprimés à l'usage de l'administration académique en 1912 98 25 » 98 25 » Fournitures de bureau du service des enfants assistés en 1912 » 163 55 » 163 55 » Traitement du personnel des agents voyageurs de la Sous-Préfecture de Pontivy 105 » » 105 » Articles non modifiés 221.332 » » 221.332 » TOTAL du chapitre 4 226.332 » 7.636 07 » 233.968 07 Chemins vicinaux Chemins de grande communication Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 286.500 » 28.631 25 » 315.131 25 » Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication 23.550 » 27.259 06 » 50.809 06 » Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication 2.500 » 1 18 » 2.618 18 » Chemins d'intérêt communal Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt communal 206 800 » 51.301 70 » 258.101 70 » Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt communal 8.355 34 5.542 44 » 13.897 78 » Réserve pour travaux imprévus des chemins d'intérêt communal 1.500 » 2 30 » 1.502 30 » Subventions aux communes pour les travaux de grosses réparations des chemins vicinaux 3.000 » 69 50 » 3.069 00 » Dépenses ordinaires d'intérêt collectif imputables sur les contingents communaux 8.000 » 2.208 88 » 10.208 88 » Dépenses d'intérêt collectif imputables sur le produit de la vente d'outils hors de service 200 » 12 19 » 212 19 » Indemnité familiale des cantonniers 6.200 » 380 » 6.580 » A reporter 546.605 34 115.408 56 » 662.013 90 ACTUELLES NOUVELLES ET OBSERVATIONS ÉTATIONS Report... 546.605 34 115.408 56 662.013 90 14 Pose de poteaux indicateurs et plaques indicatrices 9.300