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de condamnation ne laissera rien qui puisse être qualifié crime ou désertion, dès lors, par application de l'article 441 code d'instruction criminelle, aucun nouveau jugement ne doit être prononcé ; Par ces motifs, casse et annule le jugement rendu le 10 septembre 1914, par le conseil de guerre de la place de Verdun, a condamné Siebenburgh, femme Hurlin à huit ans de travaux forcés pour des intelligences avec l'ennemi ; et que dit que c'est par erreur et sans motif. cette condamnation a été prononcée, il dit qu'il n'y a lieu à renvoi; Ordonne qu'en conformité du code d'instruction criminelle le règlement arrêté sera affiché et inséré au Journal officiel qu'il sera transcrit sur les registres et seil de guerre de la place de Verdun et que mention en sera faite en marge de l'arrêt annulé. C'est ainsi jugé et prononcé par la cour de cassation, chambre criminelle, en audience publique du 28 février 1920. Présents MM. Bard, président; Bonnier, rapporteur; Andrault, Oc Bonnier, rapporteur; André Bouty, La Borde, Petitier, Mercier, Persson, Bourdon, Mallein, Cénac, Peyssonnier, Courtin, Bourgeon, Coudert, d'Oli. En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne au huissier, sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République aux tribunaux de première instance, de faire mention en main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier. Affaire de révision Boilard, Au nom du peuple français, la cour de cassation a réuni suivant : Sur le réquisitoire du procureur général d'ordre de M. le garde des sceaux n° 1601 de 1919 à la révision d'un jugement résiduel. novembre 1914, qui a condamné force major à quinze ans de travaux forcés. La cour, entendu M. le conseiller général Gosselin, M. Depeiges, avocat de Boilard, concluants; vu la lettre du 1919 des sceaux en date du 1er octobre 1919; les réquisitions de M. le procureur général, 1919, la cour de cassation en
à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République aux tribunaux de première instance, de faire mention en main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier. Affaire de révision Boilard, Au nom du peuple français, la cour de cassation a réuni suivant : Sur le réquisitoire du procureur général d'ordre de M. le garde des sceaux n° 1601 de 1919 à la révision d'un jugement résiduel. novembre 1914, qui a condamné force major à quinze ans de travaux forcés. La cour, entendu M. le conseiller général Gosselin, M. Depeiges, avocat de Boilard, concluants; vu la lettre du 1919 des sceaux en date du 1er octobre 1919; les réquisitions de M. le procureur général, 1919, la cour de cassation en date du 28 février 1920, ensemble les articles 444, 445 et 446 du code d'instruction criminelle et 82 du code de justice militaire sur l'armée de terre et les pièces de la procédure: Sur la recevabilité de la demande en révision; attendu que la cour est saisie par le Procureur général, sur l'ordre exprès de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, après avoir pris l'avis de la commission instituée par l'article 444 susvisé; que la demande rentre dans le cas prévu de cet article, qu'elle a été introduite dans le délai légal et que le jugement dont la révision est demandée a acquis force de chose jugée au fonds attendu que les pièces produites suffisent pour permettre à la cour de juger, sans autres preuves de droit; attendu que, par jugement du conseil de guerre de la 83e division territoriale d'infanterie, en date du 14 novembre 1914, Boilard (Oswald), marchand de chevaux à Camon (Somme), a été condamné à quinze ans de travaux forcés pour intelligence avec l'ennemi et pour s'être introduit dans des camps de l'armée afin de s'y procurer des informations dans l'intérêt de l'ennemi; que Boilard a bénéficié d'une suspension de peine et a
général, sur l'ordre exprès de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, après avoir pris l'avis de la commission instituée par l'article 444 susvisé; que la demande rentre dans le cas prévu de cet article, qu'elle a été introduite dans le délai légal et que le jugement dont la révision est demandée a acquis force de chose jugée au fonds attendu que les pièces produites suffisent pour permettre à la cour de juger, sans autres preuves de droit; attendu que, par jugement du conseil de guerre de la 83e division territoriale d'infanterie, en date du 14 novembre 1914, Boilard (Oswald), marchand de chevaux à Camon (Somme), a été condamné à quinze ans de travaux forcés pour intelligence avec l'ennemi et pour s'être introduit dans des camps de l'armée afin de s'y procurer des informations dans l'intérêt de l'ennemi; que Boilard a bénéficié d'une suspension de peine et a été libéré le 15 mai 1919; attendu que Boilard a été jugé et condanné sans témoins, uniquement sur la lecture faite par le greffier des dépositions des témoins entendus au cours de l'instruction qui n'ont pas été cités, dit le jugement de raison des circonstances; que l'ossèlement reposait principalement sur la possession par Boilard d'un laissez-passer de l'armée; mais il résulte des dépositions de deux témoins, les sieurs Mangin et R., jurés régulièrement entendus au cours de l'enquête faite par le commissaire de police sur la demande en révision, que ces témoins ont dû, le 10 septembre 1914, se rendre avec Boilard au bureau d'aliénation, situé à Camon, pour obtenir que celui-ci les reconduit avec sa voiture à Proyart, son village voisin où ils habitaient; attendu que le laissez-passer établi par l'autorité militaire est la seule charge écrite relevée contre lui que cette pièce portant la date du 6 septembre 1914 est celle qui a été produite par lesdits témoins pour exercer leur droit de revenir dans leur village; que, d'autre part, la fréquentation par Boilard d'une unité d'artillerie a été expliquée par son exercice de marchand de chevaux; qu'il n'existe rien à la charge du demandeur d'être qualifié crime
la possession par Boilard d'un laissez-passer de l'armée; mais il résulte des dépositions de deux témoins, les sieurs Mangin et R., jurés régulièrement entendus au cours de l'enquête faite par le commissaire de police sur la demande en révision, que ces témoins ont dû, le 10 septembre 1914, se rendre avec Boilard au bureau d'aliénation, situé à Camon, pour obtenir que celui-ci les reconduit avec sa voiture à Proyart, son village voisin où ils habitaient; attendu que le laissez-passer établi par l'autorité militaire est la seule charge écrite relevée contre lui que cette pièce portant la date du 6 septembre 1914 est celle qui a été produite par lesdits témoins pour exercer leur droit de revenir dans leur village; que, d'autre part, la fréquentation par Boilard d'une unité d'artillerie a été expliquée par son exercice de marchand de chevaux; qu'il n'existe rien à la charge du demandeur d'être qualifié crime ou qu'il de guerre; Il y a lieu par application de l'article 445, paragraphe 5 du code d'instruction criminelle d'annuler sans renvoi le jugement déféré à la commission, elle-même et annule sans renvoi le jugement du conseil de guerre de la 83e division territoriale d'infanterie, en date du 28 novembre 1914, qui a condamné Boilard à 12 ans de travaux forcés; ordonne l'inscription du présent arrêt dans le lieu mentionné par l'article 446 du code d'instruction criminelle et son insertion au Journal officiel. Ordonne également l'effet du présent arrêt et sa transmission à tous. Sur les registres du conseil de guerre de la 83e division territoriale d'infanterie, duquel il en sera fait mention en marge de l'arrêt annulé; jugé et prononcé par la cour de cassation, en son audience publique du 28 février 1920. Présents: MM. Bard, président; Geoffroy, conseiller; André Bouty, Duval, La Borde, Chérier, Mercier, Geoffroy, Paillot, Bourdon, Mallein, Cénac, Peyssonnière, Hourtin-Bourgeon, Coudert. En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République aux tribunaux de première instance, de faire mention en main; à tous commandants
1914, qui a condamné Boilard à 12 ans de travaux forcés; ordonne l'inscription du présent arrêt dans le lieu mentionné par l'article 446 du code d'instruction criminelle et son insertion au Journal officiel. Ordonne également l'effet du présent arrêt et sa transmission à tous. Sur les registres du conseil de guerre de la 83e division territoriale d'infanterie, duquel il en sera fait mention en marge de l'arrêt annulé; jugé et prononcé par la cour de cassation, en son audience publique du 28 février 1920. Présents: MM. Bard, président; Geoffroy, conseiller; André Bouty, Duval, La Borde, Chérier, Mercier, Geoffroy, Paillot, Bourdon, Mallein, Cénac, Peyssonnière, Hourtin-Bourgeon, Coudert. En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République aux tribunaux de première instance, de faire mention en main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier. Pour expédition conforme : Le greffier en chef de la cour de cassation, GIROD ON. —- Par décret en date du 18 avril 1920, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice : Sont nommés greffiers : Des tribunaux de première instance de : Millau (Aveyron), M. Tabart (Léon-Joseph-Victor-Marius), en remplacement de M. Siedel, démissionnaire. Orange (Vaucluse), M. Coste (Léon-Joseph), en remplacement de M. Vaton, mort pour la France. Toul (Meurthe-et-Moselle), M. Cathelinaux (Pierre-Théophile-Georges), en remplacement de M. Boulland, mort pour la France. Du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne), M. Loisillier (Alphonse-Marie-Parfait), en remplacement de M. Léautey, mort pour la France. Des justices de paix de : Aigre (Charente), M. Andrieux (Pierre), en remplacement de M. Beguier, démissionnaire. Annot (Basses-Alpes), M. Richerme (François-Marius-Beaubalin), en remplacement de M. Barlatier, nommé juge de paix de Saint-André-de-l’Arche, Illes (Basses-Alpes). Barjac (Gard), M. Taulelle (Maurice-Albert-Joseph-Marie), en remplacement de M. Paillon, démissionnaire. Bonneval (Sarthe), M. Surmont (Jules-Lucien), en remplacement de M. Pasquier, mort pour la France. Caudebec-en-Caux
décret en date du 18 avril 1920, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice : Sont nommés greffiers : Des tribunaux de première instance de : Millau (Aveyron), M. Tabart (Léon-Joseph-Victor-Marius), en remplacement de M. Siedel, démissionnaire. Orange (Vaucluse), M. Coste (Léon-Joseph), en remplacement de M. Vaton, mort pour la France. Toul (Meurthe-et-Moselle), M. Cathelinaux (Pierre-Théophile-Georges), en remplacement de M. Boulland, mort pour la France. Du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne), M. Loisillier (Alphonse-Marie-Parfait), en remplacement de M. Léautey, mort pour la France. Des justices de paix de : Aigre (Charente), M. Andrieux (Pierre), en remplacement de M. Beguier, démissionnaire. Annot (Basses-Alpes), M. Richerme (François-Marius-Beaubalin), en remplacement de M. Barlatier, nommé juge de paix de Saint-André-de-l’Arche, Illes (Basses-Alpes). Barjac (Gard), M. Taulelle (Maurice-Albert-Joseph-Marie), en remplacement de M. Paillon, démissionnaire. Bonneval (Sarthe), M. Surmont (Jules-Lucien), en remplacement de M. Pasquier, mort pour la France. Caudebec-en-Caux (Seine-Inférieure), M. Castel (Georges-André-Charles), en remplacement de M. Testu, décédé. Contes (Alpes-Maritimes), M. Lombard (Marius-Natal), en remplacement de M. Martel, mort pour la France. Dinard (Ille-et-Vilaine), M. Simon (François-Henri), en remplacement de M. Lemercier, mort pour la France. Dole (Jura), M. Thielley (Hippolyte-Gabriel), en remplacement de M. Messein, décédé. Etables (Côtes-du-Nord), M. Gautier (Jean-Marie-François), en remplacement de M. Lemée, démissionnaire. Ham (Somme), M. Dubois (Barthélemy-Nicolas-Marcel), en remplacement de M. Quarré, démissionnaire. La Mothe-Saint-Hubert (Deux-Sèvres), M. Paris (Louis), en remplacement de M. Pontord, décédé. Nay (Basses-Pyrénées), canton Ouest, M. Cassou-Couet (Edmond-Jean), en remplacement de M. Cassou-Couet (Jean-François), décédé. Nantes (Loire-Inférieure), 38 canton, M. Arrouet (Auguste-Henri-Marie), en remplacement de M. Audrain, démissionnaire. Pontacq (Basses-Pyrénées), M. Broise (Abel-Athanase-Jean), en remplacement de M. Gayzac, démissionnaire. Pont-Sainte-Maxence (Oise), M. Potencier (Paul-Jules-Henri-Gustave), en remplacement de son père, démissionnaire. Quimperlé (Finistère), M. Laurent (Louis-Jean-Marie), en remplacement de M. Giliard, démissionnaire. Retiers (Ille-et-Vilaine), M. Lasne-Rochelle (Auguste-Adolphe-Henri-Charles), en remplacement de M. Juchet, démissionnaire. Sauveterrie (Basses-Pyrénées), M. Rostide (Pierre-François), en remplacement de M. Mlia, Viello, démissionnaire. Saint-André-de-Cubzac (Gironde), M. Moutard (Pierre), en remplacement de M. Corne, démissionnaire. Sainte-Cécile-de-Monlip (Loire-Inférieure), M. Redor (Etienne-Louis-Jean-Anne-Marie-Joseph), en remplacement de son père, démissionnaire. Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire), M. Sabatier (Pierre-Joseph), en remplacement de son fils, démissionnaire. Saint-Laurent-du-Médoc
(Côtes-du-Nord), M. Gautier (Jean-Marie-François), en remplacement de M. Lemée, démissionnaire. Ham (Somme), M. Dubois (Barthélemy-Nicolas-Marcel), en remplacement de M. Quarré, démissionnaire. La Mothe-Saint-Hubert (Deux-Sèvres), M. Paris (Louis), en remplacement de M. Pontord, décédé. Nay (Basses-Pyrénées), canton Ouest, M. Cassou-Couet (Edmond-Jean), en remplacement de M. Cassou-Couet (Jean-François), décédé. Nantes (Loire-Inférieure), 38 canton, M. Arrouet (Auguste-Henri-Marie), en remplacement de M. Audrain, démissionnaire. Pontacq (Basses-Pyrénées), M. Broise (Abel-Athanase-Jean), en remplacement de M. Gayzac, démissionnaire. Pont-Sainte-Maxence (Oise), M. Potencier (Paul-Jules-Henri-Gustave), en remplacement de son père, démissionnaire. Quimperlé (Finistère), M. Laurent (Louis-Jean-Marie), en remplacement de M. Giliard, démissionnaire. Retiers (Ille-et-Vilaine), M. Lasne-Rochelle (Auguste-Adolphe-Henri-Charles), en remplacement de M. Juchet, démissionnaire. Sauveterrie (Basses-Pyrénées), M. Rostide (Pierre-François), en remplacement de M. Mlia, Viello, démissionnaire. Saint-André-de-Cubzac (Gironde), M. Moutard (Pierre), en remplacement de M. Corne, démissionnaire. Sainte-Cécile-de-Monlip (Loire-Inférieure), M. Redor (Etienne-Louis-Jean-Anne-Marie-Joseph), en remplacement de son père, démissionnaire. Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire), M. Sabatier (Pierre-Joseph), en remplacement de son fils, démissionnaire. Saint-Laurent-du-Médoc (Gironde), M. Brossard (Raymond), en remplacement de M. Tournon, décédé. Saint-Maixent (Deux-Sèvres), M. Barieault (Emile), en remplacement de M. Marsault, mort pour la France, Villemur (Haute-Garonne) M. Darasse (Pierre-Charles), en remplacement de M. Terrisse, démissionnaire. Vimoutiers (Orne), M. Le Sage (Louis-Jean-Antoine), en remplacement de M. Blanchetière, démissionnaire. Des tribunaux de simple police de : Béziers (Hérault), M. Doneau (Louis-Paul-Léonce), en remplacement de M. Chambon, démissionnaire. Dinan (Côtes-du-Nord), M. Jehan (Eugène-Marie-Charles), en remplacement de M. Gauthier, démissionnaire. Sont acceptées les démissions de : M. Girard (Joseph), greffier de la justice de paix de Pernes (Vaucluse). M. Reynaud (Jean-Pierre-Joseph-Régis-Auguste), greffier de la justice de paix de Pradelles (Haute-Loire). M. Soudan (Paul-Charles-Louis), greffier de la justice de paix de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire). M. Falbet (Pierre), greffier de la justice de paix de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne). M. Goudal (Emmanuel), greffier de la justice de paix d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais). Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 11 avril 1920. P. DESCANBLÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL. Par décret en
simple police de : Béziers (Hérault), M. Doneau (Louis-Paul-Léonce), en remplacement de M. Chambon, démissionnaire. Dinan (Côtes-du-Nord), M. Jehan (Eugène-Marie-Charles), en remplacement de M. Gauthier, démissionnaire. Sont acceptées les démissions de : M. Girard (Joseph), greffier de la justice de paix de Pernes (Vaucluse). M. Reynaud (Jean-Pierre-Joseph-Régis-Auguste), greffier de la justice de paix de Pradelles (Haute-Loire). M. Soudan (Paul-Charles-Louis), greffier de la justice de paix de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire). M. Falbet (Pierre), greffier de la justice de paix de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne). M. Goudal (Emmanuel), greffier de la justice de paix d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais). Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 11 avril 1920. P. DESCANBLÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL. Par décret en date du 2 mars 1920, ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de sapeurs-pompiers communaux : AIN MM. Picolet (Francisque), capitaine à la compagnie d'Arbignieu. Anthelme (François), lieutenant à la compagnie d'Arbignieu. Peunet (Louis), sous-lieutenant à la compagnie d'Arbignieu. MM. Rey (Michel), sous-lieutenant à la subdivision de Biziat. Trichon (Louis), capitaine à la compagnie de Brégnier-Cordon. Pichon (Jean), lieutenant à la compagnie de Brégnier-Cordon. Vesproz (Louis), sous-lieutenant à la compagnie de Brégnier-Cordon. Lapierre (Louis), lieutenant à la subdivision Cessy. Chatagnat (François), sous-lieutenant à la subdivision de Cessy. Saunier (Alphonse), sous-lieutenant à la subdivision de Gorrevot. Bonguion (Félix), sous-lieutenant à la subdivision de Rignat. Gallet (Jean-Marie), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Julien-sur-Veyle. Bataillard (Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Sauverny. ALLIER MM. Lafaure (Marius), sous-lieutenant à la subdivision de Cognat-Lyonne. Vernade (Paul), capitaine à la compagnie de Montluçon. Michard (Jean-Baptiste), lieutenant à la compagnie de Montluçon. Langlois (Charles), sous-lieutenant à la compagnie de Montluçon. Foucriat (André), lieutenant à la compagnie de Montluçon. Villatte (Achille), lieutenant à la subdivision de Néris-les-Bains. Magnard (Louis), sous-lieutenant à la subdivision d'Urçay. AUBE MM. Collot (Marel), sous-lieutenant à la subdivision d'Ailleville. Carré (Auguste), lieutenant à la subdivision de Barbuise. Foussadier (Emile), sous-lieutenant à la
Trichon (Louis), capitaine à la compagnie de Brégnier-Cordon. Pichon (Jean), lieutenant à la compagnie de Brégnier-Cordon. Vesproz (Louis), sous-lieutenant à la compagnie de Brégnier-Cordon. Lapierre (Louis), lieutenant à la subdivision Cessy. Chatagnat (François), sous-lieutenant à la subdivision de Cessy. Saunier (Alphonse), sous-lieutenant à la subdivision de Gorrevot. Bonguion (Félix), sous-lieutenant à la subdivision de Rignat. Gallet (Jean-Marie), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Julien-sur-Veyle. Bataillard (Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Sauverny. ALLIER MM. Lafaure (Marius), sous-lieutenant à la subdivision de Cognat-Lyonne. Vernade (Paul), capitaine à la compagnie de Montluçon. Michard (Jean-Baptiste), lieutenant à la compagnie de Montluçon. Langlois (Charles), sous-lieutenant à la compagnie de Montluçon. Foucriat (André), lieutenant à la compagnie de Montluçon. Villatte (Achille), lieutenant à la subdivision de Néris-les-Bains. Magnard (Louis), sous-lieutenant à la subdivision d'Urçay. AUBE MM. Collot (Marel), sous-lieutenant à la subdivision d'Ailleville. Carré (Auguste), lieutenant à la subdivision de Barbuise. Foussadier (Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Barbuise. Joachim (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de Bordes. Charles (Théotime), sous-lieutenant à la subdivision de Braux. Bobin (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Châtres. Buchet (Raymond), sous-lieutenant à la subdivision de Crérey. Cuisin (Fernand), lieutenant à la subdivision de Coursan. Collet (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de Droupt-Sainte-Marie. Delouguefotre (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Jeugny. Cloquemin (Clément), lieutenant à la subdivision de Laines-aux-Bois. Friquet (Georges), lieutenant à la subdivision de Landreville. Coquet (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Landreville. Naissant (Honoré), sous-lieutenant à la subdivision de Loges-Margueron. Hugot (Marcel), sous-lieutenant à la subdivision de Lusigny. Gaullet (Emilien), sous-lieutenant à la subdivision de Magny-Fouchard. Fèvre (Paul), lieutenant à la subdivision de Mailly-le-Camps. Robert (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de Mailly-le-Camps. Mandichon (Armand), capitaine à la compagnie de Maraye-en-Othe. Moreau (Albert), lieutenant à la compagnie de Maraye-en-Othe. Fosse (Adrien), sous-lieutenant à la compagnie de Maraye-en-Othe. Barbousseau (Octave), lieutenant à la subdivision de Mergey. Vernant (Désiré), sous-lieutenant à la subdivision de Mesnil-la-Comtesse. Thiénot (Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Mesnil-Sellières. Theveny (Maurice), sous-lieutenant à la subdivision de Montreuil. Fesme (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Parthe-les-Chavanges. Benoit (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Pavillon. Labit (Charles), sous-lieutenant à la