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Bulletin de remboursement de taxes télégraphiques à l'usage des directions départementales 373 RÈGLEMENT, du 13 juin 1903, concernant le paiement du salaire des ouvriers d'entretien, ainsi que les versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse 374 CIRCULAIRE n° 113, du 23 juin 1902, fixant les conditions d'application de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1902 386 CIRCULAIRE n° 111, du 25 juin 1902, relative à la décentralisation des affaires concernant: 1° l'établissement des lignes de la défense nationale (Ministères de la Guerre et de la Marine) et de la navigation (Ministère des travaux publics); 2° le transfert des bureaux municipaux; 3° la délivrance des cartes de circulation sur les réseaux d'intérêt local; 4° le renvoi du matériel hors de service. 387 CIRCULAIRE n° 115, du 30 juin 1902, relative à l'établissement du Bulletin d'expédition de matériel pour chemins de fer 391 CIRCULAIRE, du 26 juillet 1902, relatif au calcul du droit à percevoir sur les mandats de recouvrement français, en vertu de l'article 23 de la loi de finances du 30 mars 1902. 392 BULLETIN mensuel N° 8. — 25e VOLUME DIRECTION DE L'EXPLOITATION POSTALE. — 3e BUREAU. CORRESPONDANCE POSTALE; INTERNATIONALE. — SERVICES MARITIMES. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ. — 3e BUREAU. ORGANISATION DES MANDATS-POSTE. VÉRIFICATION DES PRODUITS. Instruction n° 539 concernant l'échange des mandats-poste avec les bureaux français à l'étranger et les conditions d'admission des valeurs à recouvrer dans les relations avec les mêmes bureaux. Aux termes d'un décret rendu le 10 juillet 1902 et dont le texte figure au présent Bulletin, le maximum du montant des mandats-poste français échangés avec les bureaux que l'Administration entretient à l'étranger est élevé à 1,000 francs (1,000F). Il est entendu qu'aucun expéditeur ne sera à même de déposer, le même jour, plus de mille francs (1,000F), au profit du même destinataire. Le montant des mandats internationaux, émis ou payables par les bureaux français à l'étranger, peut également atteindre la somme de mille francs (1,000F), dans les relations avec les pays qui ont adopté ce maximum. (Voir les indications portées à la colonne 3, des tableaux XII et XIII
DE LA COMPTABILITÉ. — 3e BUREAU. ORGANISATION DES MANDATS-POSTE. VÉRIFICATION DES PRODUITS. Instruction n° 539 concernant l'échange des mandats-poste avec les bureaux français à l'étranger et les conditions d'admission des valeurs à recouvrer dans les relations avec les mêmes bureaux. Aux termes d'un décret rendu le 10 juillet 1902 et dont le texte figure au présent Bulletin, le maximum du montant des mandats-poste français échangés avec les bureaux que l'Administration entretient à l'étranger est élevé à 1,000 francs (1,000F). Il est entendu qu'aucun expéditeur ne sera à même de déposer, le même jour, plus de mille francs (1,000F), au profit du même destinataire. Le montant des mandats internationaux, émis ou payables par les bureaux français à l'étranger, peut également atteindre la somme de mille francs (1,000F), dans les relations avec les pays qui ont adopté ce maximum. (Voir les indications portées à la colonne 3, des tableaux XII et XIII du Tarif des Postes). Quant aux mandats échangés entre les bureaux français à l'étranger d'une part, les colonies françaises et les bureaux de l'Extrême-Orient qui relèvent de l'Office colonial d'Indo-Chine, d'autre part, leur montant reste limité à cinq cents francs (500F). Le montant maximum des valeurs recouvrables par les bureaux de poste français établis à l'étranger, de même que le montant maximum des valeurs déposées dans ces bureaux, pour être recouvrées par la poste, en France ou en Algérie, est fixé à la somme de deux mille francs (2,000F) par envoi. (Le même envoi ne peut comprendre plus de cinq valeurs recouvrables par la même housse, au profit de la même personne. Les mandats émis pour la liquidation de recouvrements effectués par la poste peuvent, par exception, s'élever à la somme de deux mille francs (2,000F). Les bureaux français d'Alexandrie, Port-Saïd, Beyrouth, Constantinople, la Cauée, Smyrne, Salonique, Tanger et Tripoli-de-Barbarie, participent seuls quant à présent, au service des recouvrements. Aucune modification n'est apportée au tarif institué par le décret du 4 août 1901 pour le droit de commission des mandats français originaires ou à destination des bureaux que l'Administration entretient à l'étranger. Ce droit est toujours de : 5 centimes
de poste français établis à l'étranger, de même que le montant maximum des valeurs déposées dans ces bureaux, pour être recouvrées par la poste, en France ou en Algérie, est fixé à la somme de deux mille francs (2,000F) par envoi. (Le même envoi ne peut comprendre plus de cinq valeurs recouvrables par la même housse, au profit de la même personne. Les mandats émis pour la liquidation de recouvrements effectués par la poste peuvent, par exception, s'élever à la somme de deux mille francs (2,000F). Les bureaux français d'Alexandrie, Port-Saïd, Beyrouth, Constantinople, la Cauée, Smyrne, Salonique, Tanger et Tripoli-de-Barbarie, participent seuls quant à présent, au service des recouvrements. Aucune modification n'est apportée au tarif institué par le décret du 4 août 1901 pour le droit de commission des mandats français originaires ou à destination des bureaux que l'Administration entretient à l'étranger. Ce droit est toujours de : 5 centimes par 5 francs ou fraction de 5 francs jusqu'à cinquante francs (50F). Et de 5 centimes par 10 francs ou fraction de 10 francs pour la partie des envois, excédant cinquante francs (50F). Les mandats d'une somme supérieure à trois cents francs (300F) échangés entre la France, l'Algérie et les bureaux français à l'étranger donneront lieu désormais à l'envoi d'avis de versement n° 14.18. Cette règle n'est pas applicable aux mandats échangés entre les colonies et les bureaux français à l'étranger. Il est rappelé que, "si le montant d'un mandat dépasse trois cents francs (300F), les chiffres latéraux sont laissés adhérents au mandat, et la somme, inscrite en toutes lettres dans les filets, est reproduite en chiffres très apparents au milieu gauche du recto. Les dispositions de la présente Instruction entreront en vigueur le 1er août. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, ALEXANDRE BÉRARD, Décret élevant le maximum du montant des mandats-poste échangés avec les bureaux de poste français à l'étranger et fixant les conditions d'admission des valeurs à recouvrer dans les relations avec les mêmes bureaux. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 8 avril 1879 concernant le recouvrement des valeurs commerciales par la
bureaux français à l'étranger donneront lieu désormais à l'envoi d'avis de versement n° 14.18. Cette règle n'est pas applicable aux mandats échangés entre les colonies et les bureaux français à l'étranger. Il est rappelé que, "si le montant d'un mandat dépasse trois cents francs (300F), les chiffres latéraux sont laissés adhérents au mandat, et la somme, inscrite en toutes lettres dans les filets, est reproduite en chiffres très apparents au milieu gauche du recto. Les dispositions de la présente Instruction entreront en vigueur le 1er août. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, ALEXANDRE BÉRARD, Décret élevant le maximum du montant des mandats-poste échangés avec les bureaux de poste français à l'étranger et fixant les conditions d'admission des valeurs à recouvrer dans les relations avec les mêmes bureaux. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 8 avril 1879 concernant le recouvrement des valeurs commerciales par la poste ; Vu l'article 4 de la loi du 8 avril 1898 portant approbation des actes du congrès postal de Washington, ainsi conçu : "Seront également fixées par des décrets insérés au Bulletin des lois les conditions de tarifs ou autres, applicables dans les relations postales des bureaux français à l'étranger, soit entre eux, soit avec la France et l'Algérie, soit avec les colonies ou établissements français et les pays étrangers"; Vu le décret du 4 août 1901 fixant le tarif des mandats échangés avec les bureaux français à l'étranger ; Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances, DÉCRÈTE : AUT. 1er. — Dans les relations entre la France et l'Algérie, entre part, et les bureaux de poste français établis à l'étranger, ouverts au service des articles d'argent, d'autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux, le maximum du montant des mandats-poste est élevé à mille francs (1,000F) par titre. Aucun expéditeur ne peut être admis à déposer plus de mille francs (1,000F), le même jour, au profit du même destinataire. Le montant des mandats émis pour la liquidation de recouvrements effectués par
l'étranger, soit entre eux, soit avec la France et l'Algérie, soit avec les colonies ou établissements français et les pays étrangers"; Vu le décret du 4 août 1901 fixant le tarif des mandats échangés avec les bureaux français à l'étranger ; Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances, DÉCRÈTE : AUT. 1er. — Dans les relations entre la France et l'Algérie, entre part, et les bureaux de poste français établis à l'étranger, ouverts au service des articles d'argent, d'autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux, le maximum du montant des mandats-poste est élevé à mille francs (1,000F) par titre. Aucun expéditeur ne peut être admis à déposer plus de mille francs (1,000F), le même jour, au profit du même destinataire. Le montant des mandats émis pour la liquidation de recouvrements effectués par la poste peut exceptionnellement atteindre la somme de deux mille francs (2,000F). Le maximum du montant des mandats poste échangés entre les colonies, et bureaux français, à l'étranger resté limité à cinq cents francs (500F) ART. 2. — Le maximum du montant des valeurs recouvrables par les bureaux de poste français établis à l'étranger, de même que le maximum du montant des valeurs déposées dans ces bureaux pour être recouvrées par la poste en France ou en Algérie, est fixé à la somme de deux mille francs (2,000F) par envoi. Le même envoi ne peut comprendre plus de cinq valeurs recouvrables par un même bureau de poste au profit d'une même personne. La perte, soit à l'adresse recommandée, contenant les valeurs à recouvrer, soit en partie, peut entraîner une indemnité supérieure à vingt-cinq francs. ART. 3. — Le montant des mandats-poste internationaux originaires ou à destination des bureaux de poste français établis à l'étranger ne doit pas excéder mille francs (1,000F) effectifs ou une somme approximative dans la monnaie respective de chaque pays. ART. 4. — Les dispositions qui précèdent entrent en vigueur le 1er août prochain. ART. 5. — Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des
français établis à l'étranger, de même que le maximum du montant des valeurs déposées dans ces bureaux pour être recouvrées par la poste en France ou en Algérie, est fixé à la somme de deux mille francs (2,000F) par envoi. Le même envoi ne peut comprendre plus de cinq valeurs recouvrables par un même bureau de poste au profit d'une même personne. La perte, soit à l'adresse recommandée, contenant les valeurs à recouvrer, soit en partie, peut entraîner une indemnité supérieure à vingt-cinq francs. ART. 3. — Le montant des mandats-poste internationaux originaires ou à destination des bureaux de poste français établis à l'étranger ne doit pas excéder mille francs (1,000F) effectifs ou une somme approximative dans la monnaie respective de chaque pays. ART. 4. — Les dispositions qui précèdent entrent en vigueur le 1er août prochain. ART. 5. — Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et le Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 juillet 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, G. TROUILLOT. Le Ministre des Finances, ROUVIER. DIRECTION DE L'EXPLOITATION POSTALE. — 4e BUREAU. TARIFS, FRANCHISES ET COLIS POSTAUX. Extension du service des colis postaux de valeur déclarée aux relations avec la colonie néerlandaise de Curaçao. À partir du 1er août 1902, des colis postaux, portant déclaration de valeur, jusqu'à concurrence de 500 francs, pourront être échangés avec la colonie néerlandaise de Curaçao. Le décret du 1er juin 1902, dont le texte est reproduit ci-après, indique le droit d'assurance à percevoir pour les colis de l'espèce en France, en Corse, en Algérie et dans les bureaux ou établissements français de l'étranger. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898; Vu la communication du Bureau international des postes notifiant aux offices de
des Postes et des Télégraphes, G. TROUILLOT. Le Ministre des Finances, ROUVIER. DIRECTION DE L'EXPLOITATION POSTALE. — 4e BUREAU. TARIFS, FRANCHISES ET COLIS POSTAUX. Extension du service des colis postaux de valeur déclarée aux relations avec la colonie néerlandaise de Curaçao. À partir du 1er août 1902, des colis postaux, portant déclaration de valeur, jusqu'à concurrence de 500 francs, pourront être échangés avec la colonie néerlandaise de Curaçao. Le décret du 1er juin 1902, dont le texte est reproduit ci-après, indique le droit d'assurance à percevoir pour les colis de l'espèce en France, en Corse, en Algérie et dans les bureaux ou établissements français de l'étranger. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898; Vu la communication du Bureau international des postes notifiant aux offices de l'Union postale l'adhésion de la colonie néerlandaise de Curaçao à l'échange des colis postaux de valeur déclarée. Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, DÉCRÈTE : ART. 1er. — À partir du 1er août 1902, des colis postaux portant déclaration de la valeur, jusqu'à concurrence de cinq cents francs (500F), pourront être échangés avec la colonie néerlandaise de Curaçao. ART. 2. — Le droit d'assurance à percevoir, par trois centimes (30c) ou fraction de trois cents francs du montant de la déclaration est fixé de la manière suivante : À vingt centimes (20c) au départ de la France continentale; À trente-cinq centimes (35c) au départ de la Corse et de l'Algérie; À quarante-cinq centimes (45c) au départ des bureaux français de Turquie, de Shanghaï, de Zanzibar et des agences maritimes françaises du Maroc et Tripoli de Barbarie. ART. 3. — Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 juin 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes
jusqu'à concurrence de cinq cents francs (500F), pourront être échangés avec la colonie néerlandaise de Curaçao. ART. 2. — Le droit d'assurance à percevoir, par trois centimes (30c) ou fraction de trois cents francs du montant de la déclaration est fixé de la manière suivante : À vingt centimes (20c) au départ de la France continentale; À trente-cinq centimes (35c) au départ de la Corse et de l'Algérie; À quarante-cinq centimes (45c) au départ des bureaux français de Turquie, de Shanghaï, de Zanzibar et des agences maritimes françaises du Maroc et Tripoli de Barbarie. ART. 3. — Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 juin 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, G. TROUILLOT. DIRECTION DE L'EXPLOITATION POSTALE. — 4e BUREAU. TARIFS, FRANCHISES ET COLIS POSTAUX. Fixation des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des colonies françaises de la côte occidentale d'Afrique. À partir du 1er août 1902, les modifications suivantes seront apportées au service des colis postaux : 1° Fixation nouvelle des taxes d'affranchissement des colis postaux expédiés de Corse et d'Algérie sur les colonies françaises de la côte occidentale d'Afrique; 2° Fixation nouvelle des taxes d'affranchissement des colis postaux expédiés de France (y compris la Corse et l'Algérie) et des bureaux ou établissements français de l'étranger sur la Guinée française; 3° Fixation du droit additionnel d'assurance à percevoir pour les colis postaux comportant déclaration de valeur expédiés d'Algérie sur le Sénégal et la Guinée française, par la voie directe d'Oran. Le décret du 21 juin 1902, dont le texte est reproduit ci-après, indique le montant de ces taxes et droit. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, 17 juillet 1897 et 8 avril 1898; Vu les décrets des 27 juin 1892, 5 septembre 1897, 26 décembre 1898 et 3 mai 1902; Sur le rapport du
: 1° Fixation nouvelle des taxes d'affranchissement des colis postaux expédiés de Corse et d'Algérie sur les colonies françaises de la côte occidentale d'Afrique; 2° Fixation nouvelle des taxes d'affranchissement des colis postaux expédiés de France (y compris la Corse et l'Algérie) et des bureaux ou établissements français de l'étranger sur la Guinée française; 3° Fixation du droit additionnel d'assurance à percevoir pour les colis postaux comportant déclaration de valeur expédiés d'Algérie sur le Sénégal et la Guinée française, par la voie directe d'Oran. Le décret du 21 juin 1902, dont le texte est reproduit ci-après, indique le montant de ces taxes et droit. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, 17 juillet 1897 et 8 avril 1898; Vu les décrets des 27 juin 1892, 5 septembre 1897, 26 décembre 1898 et 3 mai 1902; Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, DÉCRÈTE; ART. 1. — À partir du 1er août 1902 : 1° Les taxes d'affranchissement des colis postaux expédiés de Corse et d'Algérie à destination des colonies françaises de la côte occidentale d’Afrique seront perçues conformément aux indications du tableau I annexé au présent décret. 2° Les taxes d'affranchissement des colis postaux expédiés de France et des bureaux ou établissements français à l'étranger, à destination de la Guinée française, seront perçues conformément aux indications du tableau II annexé au présent décret. ART. 2. — À partir de la même date, le droit d'assurance à percevoir pour les colis portant déclaration de valeur expédiés d’Algérie sur le Sénégal et la Guinée française, par la voie directe d’Oran, sera de vingt centimes (20c) par trois cents francs (300fr) ou fraction de trois cents francs du montant de la déclaration. Article 3. Le Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 juin 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l’Industrie,
I annexé au présent décret. 2° Les taxes d'affranchissement des colis postaux expédiés de France et des bureaux ou établissements français à l'étranger, à destination de la Guinée française, seront perçues conformément aux indications du tableau II annexé au présent décret. ART. 2. — À partir de la même date, le droit d'assurance à percevoir pour les colis portant déclaration de valeur expédiés d’Algérie sur le Sénégal et la Guinée française, par la voie directe d’Oran, sera de vingt centimes (20c) par trois cents francs (300fr) ou fraction de trois cents francs du montant de la déclaration. Article 3. Le Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 juin 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, G. TROCILLOT. TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement des colis postaux expédiés de Corse et d'Algérie à destination des colonies françaises de la côte occidentale d’Afrique. TAXES À PERCEVOIR (MONTANT COMPRIS LE DROIT DE TIMBRE). VOIES D'ACHEMINEMENT DESTINATION En Corse. En Algérie. PORT D'ARRIVÉE Port maritime. Voie maritime. Marseille. Marseille. Port d'Alger. Port d'Alger. Voie de terre. Voie de terre. CALAIS. SUEZ. AGADIR. AGADIR. Voie de terre. Voie de terre. NAPLES. PANAMA. TANANARIVE. Voie maritime. Voie maritime. Ajaccio. Ajaccio. Port Said. Port Said. La Réunion. La Réunion. Port-Bouc. Port-Bouc. Voie maritime. Voie maritime. de Bordeaux de 5 à 10 kilogrammes... 3,80 4,20 3,80 4,20 Côte d’Ivoire, Dahomey et dépendances Voie de terre. Voie de terre. de Marseille (de 6 à 10 kilogrammes) 5,05 5,05 5,05 5,05 Voie d'Oran 26 à 50 kilogrammes... 4,60 4,60 TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement des colis postaux expédiés de France et des bureaux ou établissements français de l'étranger à destination de la Guinée française. TAXES À PERCEVOIR DESTINATION VOIE D'ACHEMINEMENT PAR LES BUREAUX FRANÇAIS DES POSTES NATION. POUR LES PENDULES FRANÇAISES de Paris de 6 à 5 kilogrammes... 2,00 3,25 4,50 5,50 6,50 de Bréslau (de 6 à 16 kilogrammes) 5,05
Voie maritime. Marseille. Marseille. Port d'Alger. Port d'Alger. Voie de terre. Voie de terre. CALAIS. SUEZ. AGADIR. AGADIR. Voie de terre. Voie de terre. NAPLES. PANAMA. TANANARIVE. Voie maritime. Voie maritime. Ajaccio. Ajaccio. Port Said. Port Said. La Réunion. La Réunion. Port-Bouc. Port-Bouc. Voie maritime. Voie maritime. de Bordeaux de 5 à 10 kilogrammes... 3,80 4,20 3,80 4,20 Côte d’Ivoire, Dahomey et dépendances Voie de terre. Voie de terre. de Marseille (de 6 à 10 kilogrammes) 5,05 5,05 5,05 5,05 Voie d'Oran 26 à 50 kilogrammes... 4,60 4,60 TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement des colis postaux expédiés de France et des bureaux ou établissements français de l'étranger à destination de la Guinée française. TAXES À PERCEVOIR DESTINATION VOIE D'ACHEMINEMENT PAR LES BUREAUX FRANÇAIS DES POSTES NATION. POUR LES PENDULES FRANÇAISES de Paris de 6 à 5 kilogrammes... 2,00 3,25 4,50 5,50 6,50 de Bréslau (de 6 à 16 kilogrammes) 5,05 6,45 5,05 5,45 Côte d’Ivoire, Dahomey et dépendances de Marseille (de 5 à 10 kilogrammes) 3,35 5,90 7,15 9,15 Non compris le droit de timbre de 10 centimes. DIRECTION DE L’EXPLOITATION POSTALE — 4e BUREAU, TARIFS, FRANCHISES ET COLIS POSTAUX. Extension de l'échange des colis postaux avec l'Inde française et l'Indo-Chine. À partir du 1er août 1902, il sera admis dans les relations avec l'Inde française et l'Indo-Chine : 1° Des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes; 2° Des colis portant déclaration de la valeur jusqu'à concurrence de cinq cents francs (500f); 3° Des colis grevés de remboursement dont le montant ne pourra pas dépasser cinq cents francs (500f). Un décret du 21 juin 1902, dont le texte est reproduit ci-après, détermine les taxes et conditions applicables aux colis postaux dont il s'agit. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, 17 juillet 1897 et 8 avril 1898; Vu les décrets des 27 juin 1892, 5 septembre 1897 et 26 décembre 1898; Vu les arrangements conclus avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse pour l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes; Sur le rapport du Ministre