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formées. Des succursales ou affiliations de l'association mère seront établies dans tous les départements de la Provence. Art. 3. Le Cercle du Muséum réclame le concours des cercles ou sociétés ayant les mêmes bases et la même ligne politique, afin de correspondre avec le siège central de l'association pour toutes les mesures et communications d'intérêt public. Le principal organe de l'association sera un journal auquel tous les membres du cercle donneront leur appui le plus actif. Art. 4. Les moyens d'action du cercle sont : la parole, la propagande sous toutes les formes, l'influence personnelle de citoyen à citoyen, les correspondances, les réunions publiques, les journaux, les ligues d'éducation, etc. Art. 5. Le siège central de l'association est établi dans le local de l'ancien muséum. Art. 6. Le cercle se compose d'abord : de vingt-six membres fondateurs, dont les noms suivent : Alphonse Esquiros, général Garibaldi, Louis-Jean, Breton, Etienne père, Brochier, Goste jeune, Tartanson, Ménard, Albert Baume, Job, César Etienne, Durbec, Léonce Jean, Tardif, Lombard, Pierre Blanc, Delestrade, Piris; Saunies, Alfred Morel, Bienvenu, Esprit Coulomb, Henri Etienne, Edouard Morel, Vial Barthélemy; De membres adhérants dont le nombre est illimité. L'entrée du cercle est interdite à toute personne n'en faisant pas partie; toutefois la commission pourra délivrer exceptionnellement un droit d'entrée à des citoyens étrangers au cercle. La cotisation annuelle de chaque membre est de six francs, elle sera versée en entrant. Tout membre qui sera en retard de trois mois pour ses versements annuels, après trois lettres d'avis, sera considéré comme démissionnaire. Les bénéfices et les dons volontaires serviront à la propagande démocratique. L'administration du Cercle du Muséum se compose d'un président, de deux vice-présidents, de trois secrétaires, d'un trésorier, d'un archiviste bibliothécaire, de huit délégués chargés de faire respecter les règlements et la police du cercle et des membres fondateurs. Un économe-gérant est nommé par les fondateurs et toujours révocable par eux. Les titulaires du cercle sont élus tous les six mois, par une assemblée générale; ils sont toujours rééligibles. Les trésorier, bibliothécaire et secrétaires, seront nommés pour un an. Art. 9. Ceux qui ont rempli des fonctions électives
partie; toutefois la commission pourra délivrer exceptionnellement un droit d'entrée à des citoyens étrangers au cercle. La cotisation annuelle de chaque membre est de six francs, elle sera versée en entrant. Tout membre qui sera en retard de trois mois pour ses versements annuels, après trois lettres d'avis, sera considéré comme démissionnaire. Les bénéfices et les dons volontaires serviront à la propagande démocratique. L'administration du Cercle du Muséum se compose d'un président, de deux vice-présidents, de trois secrétaires, d'un trésorier, d'un archiviste bibliothécaire, de huit délégués chargés de faire respecter les règlements et la police du cercle et des membres fondateurs. Un économe-gérant est nommé par les fondateurs et toujours révocable par eux. Les titulaires du cercle sont élus tous les six mois, par une assemblée générale; ils sont toujours rééligibles. Les trésorier, bibliothécaire et secrétaires, seront nommés pour un an. Art. 9. Ceux qui ont rempli des fonctions électives dans le cercle feront partie du groupe des membres fondateurs. CONDITIONS D'ADMISSION Art. 10. Ne pourront être admis comme candidats que les citoyens présentés par deux membres du cercle. Le président recevra notification de la demande, publiée avec les noms des présentateurs dans la salle principale du cercle, il y sera statué dans la huitaine par les membres fondateurs. Trois boules noires, suffisent pour faire rejeter un membre proposé. Art. 11. Lorsque des citoyens demanderont l'exclusion d'un membre, les délégués seront chargés de faire une enquête; il y sera statué par un jury d'honneur composé de douze membres tirés au sort par les membres fondateurs. En cas de partage des voix l'exclusion sera prononcée. Art. 12. Tous les membres du Cercle du Muséum ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs, chacun d'eux devra donner l'exemple de la dignité républicaine, si nécessaire à l'exercice du droit, au règne de la justice, à l'établissement de la liberté. Art. 13. Les jeux de hasard sont rigoureusement défendus. Les discussions sont entièrement libres; si elles dégénéraient en disputes personnelles et bruyantes, l'autorité des délégués devrait les faire cesser et les voies de fait pourraient entraîner l'élimination des membres qui s'en seraient rendus coupables.
sera statué dans la huitaine par les membres fondateurs. Trois boules noires, suffisent pour faire rejeter un membre proposé. Art. 11. Lorsque des citoyens demanderont l'exclusion d'un membre, les délégués seront chargés de faire une enquête; il y sera statué par un jury d'honneur composé de douze membres tirés au sort par les membres fondateurs. En cas de partage des voix l'exclusion sera prononcée. Art. 12. Tous les membres du Cercle du Muséum ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs, chacun d'eux devra donner l'exemple de la dignité républicaine, si nécessaire à l'exercice du droit, au règne de la justice, à l'établissement de la liberté. Art. 13. Les jeux de hasard sont rigoureusement défendus. Les discussions sont entièrement libres; si elles dégénéraient en disputes personnelles et bruyantes, l'autorité des délégués devrait les faire cesser et les voies de fait pourraient entraîner l'élimination des membres qui s'en seraient rendus coupables. Art. 14. Les membres s'engagent à faire respecter par principe l'inviolabilité du cercle à l'égal de l'inviolabilité de domicile; ils se doivent, en toutes circonstances, appui et concours. Art. 15. Les membres démissionnaires devront notifier leur démission et la faire présenter par leurs présentateurs. Ils ne pourront exercer aucune revendication, soit sur leurs cotisations versées, soit sur l'actif de la société. La même disposition est applicable aux membres qui seraient régulièrement exclus. Art. 16. L'action du cercle s'exerçant dans différentes sphères, il sera établi un bureau de correspondance qui devra partager le travail aux diverses commissions agissant pour la propagation des principes du cercle, pour son organisation intérieure et son influence extérieure. Art. 17. Les membres fondateurs pourront, dans des circonstances graves, provoquer des assemblées extraordinaires. Une fois par an, le 31 décembre, les membres seront réunis en assemblée générale pour la reddition des comptes et le renouvellement de la commission élective. La première assemblée générale aura lieu le 31 décembre 1871, indépendamment des assemblées extraordinaires, comme il est dit ci-dessus. Les statuts seront publiés. * Fait le 24 novembre 1870. Le président et : A. ESQUIROS. Les vice-présidents élus : BRETON, ETIENNE père et JEAN-LOUIS. Les secrétaires élus :
soit sur leurs cotisations versées, soit sur l'actif de la société. La même disposition est applicable aux membres qui seraient régulièrement exclus. Art. 16. L'action du cercle s'exerçant dans différentes sphères, il sera établi un bureau de correspondance qui devra partager le travail aux diverses commissions agissant pour la propagation des principes du cercle, pour son organisation intérieure et son influence extérieure. Art. 17. Les membres fondateurs pourront, dans des circonstances graves, provoquer des assemblées extraordinaires. Une fois par an, le 31 décembre, les membres seront réunis en assemblée générale pour la reddition des comptes et le renouvellement de la commission élective. La première assemblée générale aura lieu le 31 décembre 1871, indépendamment des assemblées extraordinaires, comme il est dit ci-dessus. Les statuts seront publiés. * Fait le 24 novembre 1870. Le président et : A. ESQUIROS. Les vice-présidents élus : BRETON, ETIENNE père et JEAN-LOUIS. Les secrétaires élus : ALBERT BAUME, LOMBARD et TARTANSON. Le trésorier, M. COSTE. Le secrétaire-rédacteur, JOB DÉSIRÉ. PIÈCE N° 12 BIS Délibérations diverses du conseil municipal de Marseille relativement à l'armement et à l'équipement de la garde nationale et des mobilisés. (Procès-verbal de la séance du 20 janvier, où fut discuté le rapport dressé par une commission spéciale sur les griefs articulés contre la solde et les fournitures faites à la garde nationale). Séance du 28 septembre 1870. PRÉSIDENCE DE M. BORY L'assemblée formée, M. le maire a ouvert la séance. M. le maire donne lecture d'une lettre de M. Esquiros qui engage le conseil à prendre, dès ce soir, une résolution au sujet de l'achat des fusils, ainsi que d'une lettre de M. Marie, qui annonce que l'offre des chassepots est terminée à la condition de la garantie de M. le receveur municipal auprès de M. Zafiropulo. Après la lecture de ces documents, M. le maire fait connaître au conseil la méthode de procéder à cette opération d'achat de fusils, méthode qui aurait été proposée par M. Zafiropulo. Le président du comité de défense tirerait, à dix jours de vue, une traite de deux millions, à l'ordre de MM. Zafiropulo et Zarifi, valeur
par une commission spéciale sur les griefs articulés contre la solde et les fournitures faites à la garde nationale). Séance du 28 septembre 1870. PRÉSIDENCE DE M. BORY L'assemblée formée, M. le maire a ouvert la séance. M. le maire donne lecture d'une lettre de M. Esquiros qui engage le conseil à prendre, dès ce soir, une résolution au sujet de l'achat des fusils, ainsi que d'une lettre de M. Marie, qui annonce que l'offre des chassepots est terminée à la condition de la garantie de M. le receveur municipal auprès de M. Zafiropulo. Après la lecture de ces documents, M. le maire fait connaître au conseil la méthode de procéder à cette opération d'achat de fusils, méthode qui aurait été proposée par M. Zafiropulo. Le président du comité de défense tirerait, à dix jours de vue, une traite de deux millions, à l'ordre de MM. Zafiropulo et Zarifi, valeur en compte sur le maire de Marseille. Ce dernier accepterait la traite pour le compte de la ville de Marseille, suivant délibération de ce jour, approuvée par M. le préfet et acceptée par l'administrateur supérieur du département, agissant au nom de l'État. Une délégation, au nom de M. Zafiropulo, serait faite ensuite sur le receveur municipal qui payerait la traite à l'échéance avec le premier argent venant de l'emprunt. Au cas où la somme en numéraire serait insuffisante pour désintéresser M. Zafiropulo, ce dernier a fait la promesse d'accepter en paiement du solde manquant, des obligations de la ville pour une valeur équivalente. Ces obligations seraient déposées à la banque sur l'ordre de M. Esquiros. Quoique cette manière de procéder offre quelques inconvénients en engageant personnellement la ville pour une somme de deux millions, alors que la valeur des fusils achetés est beaucoup moindre et que la ville ne fait qu'une simple avance à l'État et au département, il y a cependant urgence de l'adopter. Les fusils proposés sont à l'étranger ; ils peuvent être achetés d'un moment à l'autre et ne plus être à notre disposition; il faut donc conclure aujourd'hui même. MM. Zafiropulo et Zarifi se mettent à
faite ensuite sur le receveur municipal qui payerait la traite à l'échéance avec le premier argent venant de l'emprunt. Au cas où la somme en numéraire serait insuffisante pour désintéresser M. Zafiropulo, ce dernier a fait la promesse d'accepter en paiement du solde manquant, des obligations de la ville pour une valeur équivalente. Ces obligations seraient déposées à la banque sur l'ordre de M. Esquiros. Quoique cette manière de procéder offre quelques inconvénients en engageant personnellement la ville pour une somme de deux millions, alors que la valeur des fusils achetés est beaucoup moindre et que la ville ne fait qu'une simple avance à l'État et au département, il y a cependant urgence de l'adopter. Les fusils proposés sont à l'étranger ; ils peuvent être achetés d'un moment à l'autre et ne plus être à notre disposition; il faut donc conclure aujourd'hui même. MM. Zafiropulo et Zarifi se mettent à notre disposition pour nous faciliter l'opération et nous éviter des frais; leur maison, à l'étranger, payera directement les vendeurs, qui ne veulent se dessaisir que contre argent; l'achat peut donc se faire rapidement, mais il faut prendre une détermination ferme et prompte. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Abram, Amat, Carcassonne, Cordeil, Caire, Lieutaud, Philip, Jean Louis, Jullien, Dose et Guibert. Le conseil, Considérant qu'il y a urgence de traiter de suite l'achat des fusils chassepots proposés par une fabrique étrangère ; Considérant que les vendeurs ne veulent se dessaisir des armes achetées que contre le paiement comptant de leur valeur; Considérant qu'une des maisons les plus honorables et les plus solides de Marseille, la maison Zafiropulo et Zarifi, se met à la disposition de la ville pour lui éviter des frais de change, de commission et de transport de fonds, à la condition qu'une garantie de deux millions de francs lui soit souscrite par la ville, sous la forme d'une traite à dix jours de vue; Que cette proposition doit être acceptée pour ne pas entraver l'exécution nécessairement rapide du marché ; Considérant qu'en s'engageant ainsi pour cette somme de deux millions, la ville ne fait qu'une
Abram, Amat, Carcassonne, Cordeil, Caire, Lieutaud, Philip, Jean Louis, Jullien, Dose et Guibert. Le conseil, Considérant qu'il y a urgence de traiter de suite l'achat des fusils chassepots proposés par une fabrique étrangère ; Considérant que les vendeurs ne veulent se dessaisir des armes achetées que contre le paiement comptant de leur valeur; Considérant qu'une des maisons les plus honorables et les plus solides de Marseille, la maison Zafiropulo et Zarifi, se met à la disposition de la ville pour lui éviter des frais de change, de commission et de transport de fonds, à la condition qu'une garantie de deux millions de francs lui soit souscrite par la ville, sous la forme d'une traite à dix jours de vue; Que cette proposition doit être acceptée pour ne pas entraver l'exécution nécessairement rapide du marché ; Considérant qu'en s'engageant ainsi pour cette somme de deux millions, la ville ne fait qu'une simple avance à l'État et au département, avance qui lui sera d'ailleurs remboursée ; Délibère À l'unanimité des membres présents, d'ouvrir à M. le maire, un crédit de deux millions, à titre d'avance à l'État et au département, pour l'achat des fusils chassepots à l'étranger. Ce crédit devra être autorisé par M. le préfet et accepté, au nom de l'État, par M. l'administrateur supérieur ayant tout pouvoir à cet égard. Sur la remarque déjà faite par MM. Carcassonne, Amat et Abram, que la somme de deux millions donnée en garantie à MM. Zafiropulo et Zarifi, serait plus que suffisante pour payer la quantité de fusils achetés et les frais de transportation et de transport, et qu'il y aurait ainsi, nécessairement, un excédent non employé et qui devra être remboursé, M. Bosc propose de nommer une délégation qui s'adjoindrait à M. Bory, maire, pour traiter avec MM. Zafiropulo et Zarifi, au mieux des intérêts de la ville. Le conseil Accepte cette proposition et nomme MM. Bosc, Abram, Carcassonne et Rambaud, comme délégués avec M. le maire pour traiter avec MM. Zafiropulo et Zarifi et leur donne pleins pouvoirs. Certifié conforme Le maire de Marseille, M. GUINOT. " Séance du 15 octobre
par M. le préfet et accepté, au nom de l'État, par M. l'administrateur supérieur ayant tout pouvoir à cet égard. Sur la remarque déjà faite par MM. Carcassonne, Amat et Abram, que la somme de deux millions donnée en garantie à MM. Zafiropulo et Zarifi, serait plus que suffisante pour payer la quantité de fusils achetés et les frais de transportation et de transport, et qu'il y aurait ainsi, nécessairement, un excédent non employé et qui devra être remboursé, M. Bosc propose de nommer une délégation qui s'adjoindrait à M. Bory, maire, pour traiter avec MM. Zafiropulo et Zarifi, au mieux des intérêts de la ville. Le conseil Accepte cette proposition et nomme MM. Bosc, Abram, Carcassonne et Rambaud, comme délégués avec M. le maire pour traiter avec MM. Zafiropulo et Zarifi et leur donne pleins pouvoirs. Certifié conforme Le maire de Marseille, M. GUINOT. " Séance du 15 octobre 1870. PRÉSIDENCE DE M. BORY, MAIRE L'assemblée formée, M. le maire a ouvert la séance. M. le maire donne lecture au conseil d'une lettre de la préfecture, dans laquelle connaissance est donnée au conseil municipal des questions qui doivent être soumises dans le conseil départemental, et pour la solution desquelles le concours du conseil municipal est demandé. M. Labadié propose de prendre une délibération par laquelle le conseil déclarera qu'il regrette de ne pouvoir se rendre auprès du conseil départemental, mais qu'il est prêt à s'occuper des questions qui ont trait à l'intérêt public. M. Jean Louis répond que, puisque le conseil a demandé à M. l'administrateur supérieur l'indication des objets sur lesquels le conseil départemental désire délibérer avec le concours de la municipalité et que cette communication a été faite, le conseil municipal, à peine de se déjuger, doit envoyer des délégués auprès du conseil départemental. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Isnard, Carcassonne, Germain, Amat et Lieutaud, le conseil, à la majorité, prend la délibération suivante : Le conseil, Vu la lettre de M. l'administrateur supérieur, en date du 13 octobre, par laquelle il invite le conseil à déléguer quelques-uns de ses membres pour assister à
le concours du conseil municipal est demandé. M. Labadié propose de prendre une délibération par laquelle le conseil déclarera qu'il regrette de ne pouvoir se rendre auprès du conseil départemental, mais qu'il est prêt à s'occuper des questions qui ont trait à l'intérêt public. M. Jean Louis répond que, puisque le conseil a demandé à M. l'administrateur supérieur l'indication des objets sur lesquels le conseil départemental désire délibérer avec le concours de la municipalité et que cette communication a été faite, le conseil municipal, à peine de se déjuger, doit envoyer des délégués auprès du conseil départemental. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Isnard, Carcassonne, Germain, Amat et Lieutaud, le conseil, à la majorité, prend la délibération suivante : Le conseil, Vu la lettre de M. l'administrateur supérieur, en date du 13 octobre, par laquelle il invite le conseil à déléguer quelques-uns de ses membres pour assister à une séance du conseil départemental, laquelle a donné lieu à l'envoi de délégués pour demander à connaître quelles étaient les questions importantes pour la solution desquelles le concours de la municipalité lui était utile ; Vu la lettre suivante, reçue par le maire en conseil, aujourd'hui à dix heures, et dont la teneur suit : " " Citoyen maire, " L'administrateur supérieur me charge de vous dire que les propositions sur lesquelles le conseil départemental voudrait appeler votre attention, sont les suivantes : " Achat d'armes, offert par le conseil municipal de Lyon ; " Création d'un enseignement des écoles professionnelles des deux sexes ; " Demande de crédit de 5,000 fr. pour les proscrits; « Changement du personnel de l'administration municipale; « Organisation de la police; « Demande d'un local pour une commission d'enquête ouvrière; « Ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour l'achat d'un matériel de fabrication d'armes. « En outre, le conseil départemental pense qu'il y aurait intérêt à unir les efforts des deux conseils pour la marche des affaires publiques et de la défense nationale. « Salut et fraternité. « Le chef dit cabinet, secrétaire du comité départemental, « Signé : ALBERT BAUME. » Considérant qu'en
dont la teneur suit : " " Citoyen maire, " L'administrateur supérieur me charge de vous dire que les propositions sur lesquelles le conseil départemental voudrait appeler votre attention, sont les suivantes : " Achat d'armes, offert par le conseil municipal de Lyon ; " Création d'un enseignement des écoles professionnelles des deux sexes ; " Demande de crédit de 5,000 fr. pour les proscrits; « Changement du personnel de l'administration municipale; « Organisation de la police; « Demande d'un local pour une commission d'enquête ouvrière; « Ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour l'achat d'un matériel de fabrication d'armes. « En outre, le conseil départemental pense qu'il y aurait intérêt à unir les efforts des deux conseils pour la marche des affaires publiques et de la défense nationale. « Salut et fraternité. « Le chef dit cabinet, secrétaire du comité départemental, « Signé : ALBERT BAUME. » Considérant qu'en principe, les corps délibérants se meuvent, sans se confondre, dans la sphère d'action qui leur est propre; que cette séparation de pouvoirs est la garantie de leur liberté et de leur indépendance; et qu'elle est surtout la sauvegarde de ceux émanés du suffrage universel. Sur le premier objet relatif à l'achat d'armes, le conseil rappelle qu'il n'a cessé de concourir, avec le plus grand empressement, et notamment, par l'ouverture d'un crédit de deux millions à Londres, à toutes les demandes qui lui ont été présentées; il déclare qu'il est prêt, toute affaire cessante, à continuer le même concours. Sur le deuxième objet : écoles professionnelles de deux sexes, le conseil déclare que son intention, bien arrêtée, est d'établir des institutions de ce genre dans la commune. Sur le troisième objet : crédit de 5,000 fr. pour secours aux proscrits, le conseil l'examinera avec le plus grand intérêt, lorsqu'il lui sera présenté. Sur le changement du personnel de l'administration municipale et sur l'organisation de la police, le conseil ne peut s'en occuper; ces matières étant dans les attributions relatives de M. le maire, responsable de ces agents. Sur la demande d'un local destiné à une commission d'enquête ouvrière, l'administration municipale va
l'achat d'armes, le conseil rappelle qu'il n'a cessé de concourir, avec le plus grand empressement, et notamment, par l'ouverture d'un crédit de deux millions à Londres, à toutes les demandes qui lui ont été présentées; il déclare qu'il est prêt, toute affaire cessante, à continuer le même concours. Sur le deuxième objet : écoles professionnelles de deux sexes, le conseil déclare que son intention, bien arrêtée, est d'établir des institutions de ce genre dans la commune. Sur le troisième objet : crédit de 5,000 fr. pour secours aux proscrits, le conseil l'examinera avec le plus grand intérêt, lorsqu'il lui sera présenté. Sur le changement du personnel de l'administration municipale et sur l'organisation de la police, le conseil ne peut s'en occuper; ces matières étant dans les attributions relatives de M. le maire, responsable de ces agents. Sur la demande d'un local destiné à une commission d'enquête ouvrière, l'administration municipale va s'occuper de désigner celui qui lui paraîtra le plus convenable, Sur l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour l'achat d'un matériel de fabrication d'armes, le conseil est disposé à faire l'avance de cette somme, sur l'avis conforme du comité de défense, avec la garantie de l'État. Le conseil Exprime le regret de ne pouvoir déférer à l'invitation qui lui est faite, de se faire représenter aux séances du conseil départemental, en assurant M. l'administrateur supérieur qu'il le trouvera toujours disposé à le seconder dans toutes les mesures intéressant la marche des affaires publiques et la défense nationale. Le conseil Délègue trois de ses membres : MM. Labadié, Amat et Desservy, pour porter la présente délibération à M. l'administrateur supérieur du département. Certifié conforme : Le maire de Marseille, M. GUINOT. Séance du 28 octobre 1870. PRÉSIDENCE DE M. BORY. L'assemblée formée, M. le maire a ouvert la séance. M. le maire lit au conseil une lettre de M. l'administrateur supérieur, dans laquelle ce fonctionnaire demande au conseil municipal d'ouvrir un crédit de 800,000 fr. pour achat de fusils. M. Jullien dit qu'il n'y a pas lieu d'accorder le crédit demandé par la préfecture. Les fusils dont il est question sont