jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. Par décret du 20 avril 1920, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées à titre provisoire, dont les noms suivent, qui ont satisfait aux examens de sortie de l'école nationale des ponts et chaussées, sont nommés ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées de 3e classe, pour prendre rang à dater du 16 avril 1920, savoir : MM. Bailly (Charles-Judel). Thirion (Edouard-Jean-Baptiste). Villie (Jacques-Marie-Joseph). Coullié (Jean-Gabriel-Georges). Renaud (Bernard-Joseph), Surleau (Frédéric-Emile). Antoine (Jules-Aristide), Bressot (Paul-Marie). Crescent (Charles-Auguste). de Joyet (François-Ernest-Henri), Dargenton (André-Paul-Pierre-François). Haegelen (Alfred-Victor). Coyne (André-Léon-Jules). Leclerc du Sablon (Philippe Louis-Jean). Fiel (Georges-Gaston). Chavagnac (Robert-Simon). Boutteville (Roger-Marie). Despujols (Marcel-Gabriel). Claudon (Jacques-René-François-André). Kirchner (Marcel). Quesnel (Joseph-Louis-Claude-Bernard). Cavenel (Eugène-Elie-Robert). Pelissonnier (Louis-Marcel). Thouvenel (René-Marcel). Casanova (Joseph-Stanislas-Xavier). Hupner (Henri-Aimé). Deniau (Marcel-Auguste). Jambert (Antonin-Jean-Lucien). Danos (Bernard-Charles-Georges). Ledefroux (André). Bars (Yves-Antoine-Marie). Partridge (Jean-William). Aux termes d'un arrêté du 20 avril 1920, les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées, à titre provisoire, dont les noms suivent, nommés ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées de 3e classe, par décret de ce jour, pour prendre rang à dater du 16 avril 1920, recevront les destinations suivantes, savoir : M. Villié, Lille, arrondissement spécial de Lille du contrôle des distributions d'énergie électrique et des voies ferrées d'intérêt local. M. Coullié, Marseille, 1er arrondissement du service maritime du département des Bouches-du-Rhône (1re division). M. Renaud, Angers, 1er arrondissement du service de la navigation de la Loire, 4e section, M. Renaud sera attaché, en outre, au service hydrométrique et d'annonce des crues du bassin particulier de la Loire (3e et 4e sections). M. Antoine (Aristide), Strasbourg, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Strasbourg: navigation). M. Bressot, Epinal, 1er arrondissement du service ordinaire des ponts et chaussées du département des Vosges, arrondissement unique du service du canal de l'Est (branche Sud). M. Crescent, Nantes, 2e arrondissement du service de la navigation de la Loire (5e section). M. Crescent sera attaché, en outre, au service hydrométrique et d'annonce des crues du bassin particulier de la Loire
savoir : M. Villié, Lille, arrondissement spécial de Lille du contrôle des distributions d'énergie électrique et des voies ferrées d'intérêt local. M. Coullié, Marseille, 1er arrondissement du service maritime du département des Bouches-du-Rhône (1re division). M. Renaud, Angers, 1er arrondissement du service de la navigation de la Loire, 4e section, M. Renaud sera attaché, en outre, au service hydrométrique et d'annonce des crues du bassin particulier de la Loire (3e et 4e sections). M. Antoine (Aristide), Strasbourg, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Strasbourg: navigation). M. Bressot, Epinal, 1er arrondissement du service ordinaire des ponts et chaussées du département des Vosges, arrondissement unique du service du canal de l'Est (branche Sud). M. Crescent, Nantes, 2e arrondissement du service de la navigation de la Loire (5e section). M. Crescent sera attaché, en outre, au service hydrométrique et d'annonce des crues du bassin particulier de la Loire (4e et 5e sections). M. de Joyet, Dunkerque, arrondissement de Dunkerque du service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais. — 3e arrondissement du service maritime du département du Nord. M. de Joyet sera attaché, en outre, au service hydrométrique et d'annonce des crues de la partie française des bassins de la Sambre, de l'Escaut et de l'Yser. M. Dargenton, Paris, service central d'exploitation des ports maritimes et du contrôle des voies ferrées des quais. M. Haegelen, Chartres, arrondissement unique du service ordinaire du département d'Eure-et-Loir. M. Haegelen sera attaché, en outre, au service hydrométrique et d'annonce des crues du bassin de l'Eure (partie comprise dans le département d'Eure-et-Loir). M. Coyne, Brest, arrondissement de l'Ouest du service maritime du département du Finistère. M. Leclerc du Sablon, Grenoble, arrondissement unique du service des forges hydrauliques de la région du Sud-Est. M. Fiel, Cambrai, arrondissement de Cambrai du service ordinaire du département du Nord. M. Boutteville, Paris, service municipal de la ville de Paris. M. Claudon, Brest, à la disposition du ministère de la marine pour être affecté aux travaux hydrographiques du port de Brest. M. Kirchner, Avesnes, service du canal de la Sambre (sous les ordres de M. l'ingénieur en
bassins de la Sambre, de l'Escaut et de l'Yser. M. Dargenton, Paris, service central d'exploitation des ports maritimes et du contrôle des voies ferrées des quais. M. Haegelen, Chartres, arrondissement unique du service ordinaire du département d'Eure-et-Loir. M. Haegelen sera attaché, en outre, au service hydrométrique et d'annonce des crues du bassin de l'Eure (partie comprise dans le département d'Eure-et-Loir). M. Coyne, Brest, arrondissement de l'Ouest du service maritime du département du Finistère. M. Leclerc du Sablon, Grenoble, arrondissement unique du service des forges hydrauliques de la région du Sud-Est. M. Fiel, Cambrai, arrondissement de Cambrai du service ordinaire du département du Nord. M. Boutteville, Paris, service municipal de la ville de Paris. M. Claudon, Brest, à la disposition du ministère de la marine pour être affecté aux travaux hydrographiques du port de Brest. M. Kirchner, Avesnes, service du canal de la Sambre (sous les ordres de M. l'ingénieur en chef Ninck) et service de reconstruction des ouvrages d'art dans la région d'Avesnes (sous les ordres de M. l'ingénieur en chef Grimpret). M. Quesnel, Vannes, arrondissement du Sud du service ordinaire du département du Morbihan. — Arrondissement unique du service maritime du même département. M. Cavenel, Dunkerque, 2e arrondissement du service maritime du département du Nord. M. Cavenel sera attaché, en outre au contrôle des distributions d'énergie électrique dans le même département. M. Pelissonnier, Mulhouse, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Mulhouse, service ordinaire, arrondissement de l'Ouest). M. Thouvenel, Haguenau, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Haguenau, service ordinaire). M. Deniau, Cambrai, arrondissement de Cambrai du service du canal du Nord. Arrondissement de Cambrai du service de la navigation entre la Belgique et Paris. M. Jambert, Toulon, à la disposition du ministère de la marine pour être affecté au service des travaux hydrauliques du port de Toulon. M. Ladefroux, Strasbourg, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Strasbourg, service ordinaire). M. Bars, Mulhouse, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Mulhouse, service ordinaire, arrondissement de l'Est). M. Partridge, Cherbourg, arrondissement du Nord
service maritime du département du Nord. M. Cavenel sera attaché, en outre au contrôle des distributions d'énergie électrique dans le même département. M. Pelissonnier, Mulhouse, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Mulhouse, service ordinaire, arrondissement de l'Ouest). M. Thouvenel, Haguenau, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Haguenau, service ordinaire). M. Deniau, Cambrai, arrondissement de Cambrai du service du canal du Nord. Arrondissement de Cambrai du service de la navigation entre la Belgique et Paris. M. Jambert, Toulon, à la disposition du ministère de la marine pour être affecté au service des travaux hydrauliques du port de Toulon. M. Ladefroux, Strasbourg, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Strasbourg, service ordinaire). M. Bars, Mulhouse, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Mulhouse, service ordinaire, arrondissement de l'Est). M. Partridge, Cherbourg, arrondissement du Nord des services ordinaire et maritime du département de la Manche. MM. Antoine, Boutteville, Claudon, Pelissonnier, Thouvenel, Jambert, Ladefroux, et Bars seront placés dans la situation de service détaché. Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 avril 1920. Aux termes d'un arrêté du 20 avril 1920, M. Casanova, ingénieur ordinaire des Ponts et chaussées à titre provisoire, nommé par décret de ce jour, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de 3e classe, pour prendre rang à dater du 16 avril 1920, est mis à la disposition du ministère du commerce et de l'industrie pour être affecté au sous-secrétariat d'Etat à l'avitaillement. Il sera placé dans la situation de service détaché. Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 avril 1920. Aux termes d'un arrêté du 20 avril 1920, M. Antoine (Camille), élève ingénieur des ponts et chaussées, est mis à la disposition de M. le ministre de la marine, pour être affecté à fonctions d'ingénieur ordinaire et attaché à cette qualité, au service des travaux hydrauliques du port de Toulon. Il sera placé dans la situation de service détaché. Ces dispositions auront leur effet à partir du 16 avril 1920. Par arrêté du 20 avril 1920, M. Boult
ordinaire des Ponts et chaussées à titre provisoire, nommé par décret de ce jour, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de 3e classe, pour prendre rang à dater du 16 avril 1920, est mis à la disposition du ministère du commerce et de l'industrie pour être affecté au sous-secrétariat d'Etat à l'avitaillement. Il sera placé dans la situation de service détaché. Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 avril 1920. Aux termes d'un arrêté du 20 avril 1920, M. Antoine (Camille), élève ingénieur des ponts et chaussées, est mis à la disposition de M. le ministre de la marine, pour être affecté à fonctions d'ingénieur ordinaire et attaché à cette qualité, au service des travaux hydrauliques du port de Toulon. Il sera placé dans la situation de service détaché. Ces dispositions auront leur effet à partir du 16 avril 1920. Par arrêté du 20 avril 1920, M. Boult (Georges), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, attaché au service central des techniques, sera affecté, dans le département du Puy-de-Dôme, au service du contrôle N° 2 à la résidence de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Peygnes, décédé. Cette disposition aura son effet à partir du 16 avril 1920 Erratum au Journal officiel du 23 mars 1920, arrêté Favre (Roger), au lieu de : « sera affecté, dans le département du Rhône, au service spécial de la Saône et du canal du Centre », lire : sera affecté, dans le département du Rhône, au service spécial du Rhône". Erratum au Journal officiel du 17 avril 1920 : Page 6085, membre de la commission des succédanés du charbon, lire : « Siegler », au lieu de : « CI Siegel ». Le sous-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics, chargé des ports, de la marine marchande et des pêches. Vu l'arrêté du 18 décembre 1919. Arrête : Art. 2. — La composition du conseil de surveillance des transports maritimes est modifiée comme suit : Président : M. Pierre Dupuy, député, ancien commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande. Vice-président : M. Rio, député. Membres : MM., le chef
Erratum au Journal officiel du 23 mars 1920, arrêté Favre (Roger), au lieu de : « sera affecté, dans le département du Rhône, au service spécial de la Saône et du canal du Centre », lire : sera affecté, dans le département du Rhône, au service spécial du Rhône". Erratum au Journal officiel du 17 avril 1920 : Page 6085, membre de la commission des succédanés du charbon, lire : « Siegler », au lieu de : « CI Siegel ». Le sous-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics, chargé des ports, de la marine marchande et des pêches. Vu l'arrêté du 18 décembre 1919. Arrête : Art. 2. — La composition du conseil de surveillance des transports maritimes est modifiée comme suit : Président : M. Pierre Dupuy, député, ancien commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande. Vice-président : M. Rio, député. Membres : MM., le chef du cabinet du sous-secrétaire d'Etat. Grandjean, directeur des transports maritimes. Boullay, directeur de la comptabilité générale. Haarbleicher, directeur des constructions navales de la marine marchande. Bijard, directeur du contrôle et des assurances maritimes. Le Besnerais, chef du service central d'exploitation des ports maritimes. Fuzier, ingénieur en chef de première classe du génie maritime. Mas, président de la fédération des capitaines au long cours. Chesneau, président de la fédération des officiers mécaniciens. Rivelli, secrétaire général du syndicat des fédérations d'inscrits maritimes. Art. 3. — M. Nègre, administrateur principal de l'inscription maritime, remplira les fonctions de secrétaire. Fait à Paris, le 17 avril 1920. PAUL BIGNON. Le sous-secrétaire d'Etat chargé des ports, de la marine marchande et des pêches, Vu l'article 10 de la loi de finances du 31 décembre 1918, instituant un office scientifique et technique des pêches maritimes; l'arrêté du 12 mars 1919 et notamment l'article 7, paragraphe 4, ainsi conçu : "Art. 7. Les ressources de l'office comprennent: Le Produit des taxes spéciales dont la perception aura été autorisée par des dispositions futures au profit de l'office; Vu la loi du 7 janvier 1920, autorisant la perception de taxes au profit de l'office scientifique et technique des pêches maritimes;
du génie maritime. Mas, président de la fédération des capitaines au long cours. Chesneau, président de la fédération des officiers mécaniciens. Rivelli, secrétaire général du syndicat des fédérations d'inscrits maritimes. Art. 3. — M. Nègre, administrateur principal de l'inscription maritime, remplira les fonctions de secrétaire. Fait à Paris, le 17 avril 1920. PAUL BIGNON. Le sous-secrétaire d'Etat chargé des ports, de la marine marchande et des pêches, Vu l'article 10 de la loi de finances du 31 décembre 1918, instituant un office scientifique et technique des pêches maritimes; l'arrêté du 12 mars 1919 et notamment l'article 7, paragraphe 4, ainsi conçu : "Art. 7. Les ressources de l'office comprennent: Le Produit des taxes spéciales dont la perception aura été autorisée par des dispositions futures au profit de l'office; Vu la loi du 7 janvier 1920, autorisant la perception de taxes au profit de l'office scientifique et technique des pêches maritimes; l'Arrêté interministériel du 31 mars 1920, relatif à la perception des taxes au profit de l'office scientifique et technique des pêches maritimes. Arrête : Art. 1. — Il est ouvert dans les écritures de l'administration des invalides de la marine un compte accessoire intitulé : "Perception pour le compte de l'office scientifique et technique des pêches maritimes". À ce compte figureront les opérations recettes et en dépenses, prévues par l'Arrêté interministériel du 31 mars 1920 (articles 4 et 5), et relatives à l'encaissement et à l'inscription au trésorier général des invalides de Paris, chargé d'en verser le montant au comptable de l'office, des taxes perçues des bateaux inscrits maritimes, au titre des navires de pêche et au titre des concessions d'établissements de pêches fixes sur le domaine public maritime ou des autorisations de prises d'eau destinées à l'alimentation en eau de mer d'établissements similaires situés sur des propriétés privées. Art. 2. — L'administrateur de l'établissement des invalides, les administrateurs de l'inscription maritime, le trésorier général et les trésoriers particuliers des invalides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont les dispositions entrent immédiatement en vigueur. PAUL BIGNON. INSTRUCTION POUR L'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU
l'office scientifique et technique des pêches maritimes". À ce compte figureront les opérations recettes et en dépenses, prévues par l'Arrêté interministériel du 31 mars 1920 (articles 4 et 5), et relatives à l'encaissement et à l'inscription au trésorier général des invalides de Paris, chargé d'en verser le montant au comptable de l'office, des taxes perçues des bateaux inscrits maritimes, au titre des navires de pêche et au titre des concessions d'établissements de pêches fixes sur le domaine public maritime ou des autorisations de prises d'eau destinées à l'alimentation en eau de mer d'établissements similaires situés sur des propriétés privées. Art. 2. — L'administrateur de l'établissement des invalides, les administrateurs de l'inscription maritime, le trésorier général et les trésoriers particuliers des invalides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont les dispositions entrent immédiatement en vigueur. PAUL BIGNON. INSTRUCTION POUR L'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 31 MARS 1920 FIXANT LE MODE DE PERCEPTION DES TAXES INSTITUÉES AU PROFIT DE L'OFFICE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PÊCHES MARITIMES Le sous-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics chargé des ports de la marine marchande et des pêches à MM. les directeurs et administrateurs de l'inscription maritime et à MM. le trésorier général et le trésorier particulier des invalides de la marine. J'appelle votre attention sur l'arrêté interministériel en date du 31 mars 1920, publié au Journal officiel du 2 avril 1920 et fixant le mode de perception des taxes annuelles, créées par la loi du 7 janvier 1920, au profit de l'office scientifique et technique des pêches maritimes. Les administrateurs de l'inscription maritime ont déjà été invités, par une circulaire du 21 février 1920, à fournir les renseignements nécessaires à l'établissement des listes prévues par l'article 1er de cet arrêté. Ces états collectifs seront, après vérification, rendus exécutoires par l'apposition du visa de l'administrateur de l'office des pêches. Copie des états exécutoires sera adressée aux administrateurs de l'inscription maritime à qui il appartiendra d'établir et de faire tenir aux intéressés des ordres de versement du modèle ci-joint, dont ils seront approvisionnés par les soins de l'office. La délivrance
MM. le trésorier général et le trésorier particulier des invalides de la marine. J'appelle votre attention sur l'arrêté interministériel en date du 31 mars 1920, publié au Journal officiel du 2 avril 1920 et fixant le mode de perception des taxes annuelles, créées par la loi du 7 janvier 1920, au profit de l'office scientifique et technique des pêches maritimes. Les administrateurs de l'inscription maritime ont déjà été invités, par une circulaire du 21 février 1920, à fournir les renseignements nécessaires à l'établissement des listes prévues par l'article 1er de cet arrêté. Ces états collectifs seront, après vérification, rendus exécutoires par l'apposition du visa de l'administrateur de l'office des pêches. Copie des états exécutoires sera adressée aux administrateurs de l'inscription maritime à qui il appartiendra d'établir et de faire tenir aux intéressés des ordres de versement du modèle ci-joint, dont ils seront approvisionnés par les soins de l'office. La délivrance des ordres de versement doit avoir lieu, pour les bateaux, préalablement à l'armement ou au renouvellement du rôle d'équipage, et, pour les établissements de pêche ou autorisations de prises d'eau, avant la date habituelle de paiement des redevances dues par les concessionnaires, soit à la caisse des invalides, soit au Trésor. Pour l'année 1920, cette règle ne pourrait pas être observée à l'égard des armateurs ou concessionnaires qui ont déjà procédé à l'armement ou au renouvellement de leurs rôles ou au paiement de leurs redevances. Dans ce cas, les ordres de versement doivent être adressés le plus tôt possible aux intéressés. La taxe est due pour la totalité de l'année en cours, quelle que soit la date de la mise en recouvrement. Les redevables munis de l'ordre de versement s'acquittent de la taxe à la caisse du trésorier des invalides de la marine ou de son préposé qui leur en délivre récépissé. Au vu de ce récépissé, le rôle d'équipage sera remis à l'armateur, après qu'il y aura été fait mention du paiement effectué et de son objet. Une mention analogue sera portée sur une feuille spéciale qui devra être annexée au titre de concession ou d'autorisation de prise d'eau.
Trésor. Pour l'année 1920, cette règle ne pourrait pas être observée à l'égard des armateurs ou concessionnaires qui ont déjà procédé à l'armement ou au renouvellement de leurs rôles ou au paiement de leurs redevances. Dans ce cas, les ordres de versement doivent être adressés le plus tôt possible aux intéressés. La taxe est due pour la totalité de l'année en cours, quelle que soit la date de la mise en recouvrement. Les redevables munis de l'ordre de versement s'acquittent de la taxe à la caisse du trésorier des invalides de la marine ou de son préposé qui leur en délivre récépissé. Au vu de ce récépissé, le rôle d'équipage sera remis à l'armateur, après qu'il y aura été fait mention du paiement effectué et de son objet. Une mention analogue sera portée sur une feuille spéciale qui devra être annexée au titre de concession ou d'autorisation de prise d'eau. Dans les quatre premiers jours de chaque mois, les trésoriers des Invalides transmettront au trésorier général des invalides à Paris, par la voie du compte courant, le montant des recouvrements qu'ils auront effectués pendant le mois précédent. Ils joindront à cet envoi les ordres de versements correspondants, lesquels seront remis par le trésorier général à l'agent comptable de l'office à l'appui des versements effectués mensuellement à la caisse de ce dernier ou à son compte courant à la caisse centrale du Trésor. Au virement en compte courant par lequel les trésoriers transmettront leur recette au trésorier général, les administrateurs de l'inscription maritime auront à joindre un état détaillé des ordres de versement émis par eux le mois précédent et des versements dont il leur aura été justifié. Un double de cet état sera adressé, en même temps, à l'agent comptable de l'office au sous-secrétaire d'État des ports, de la marine marchande et des pêches. Je prie les directeurs de l'inscription maritime de m'adresser leurs propositions en vue de la fixation du taux des remises prévues par l'article 7 de l'arrêté interministériel et d'une manière générale, en vue de la rémunération des travaux spécialement occasionnés par l'application de la présente instruction.