jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
500 autres kilomètres jusqu'au Touat. Ce classement est le seul moyen pratique d'engager la question. La commission n'a pas cru que l'état d'instruction technique des divers projets ou prospectus de chemins de fer transsahariens fût encore assez ébauché pour permettre le classement dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général de l'Algérie, d'une ligne qui n'aurait d'autre but que de servir d'amorce ou de première section à ce Transsaharien ; et, en effet, les divers projets mis en avant sont loin d'être de simples variantes et répondent à des objectifs différents. Pour ne parler que de ceux dont le tracé est figuré sur les documents consultés par la commission et reproduit dans la carte annexée à ce rapport, la ligne d'El-Goléah joue le rôle d'une diagonale. Le projet Duponchel passe à El-Goléah, mais il part de Laghouat. Celui de M. Beau de Rochas, dont les perspectives sont autrement lointaines et qui vise surtout à concurrencer le projet Rolhs, part de Biskra, mais se dirige droit sur le Khaggar sans même toucher à Ouargla et, à plus forte raison, à El-Goléah, sans compter que les relations directes et très-suivies entre le Touat et les tribus sahariennes oranaises se font par une ligne encore plus occidentale que celle d'El-Goléah, qui est un poste de moindre importance. Il y a donc une trop large indéterminée dans la direction à prendre pour atteindre le but au milieu des intérêts engagés, et on ne peut pas se hasarder, dès maintenant, à spécifier un rattachement quelconque et encore moins une direction qui sur 500 kilomètres préjugerait ce qu'il est encore impossible de déterminer. La majorité de la commission, pour ces motifs, n'a pas cru devoir accueillir l'amendement de M. Caillaux. La commission cependant est unanimement très-sympathique aux études qui doivent préparer, si possible, l'exécution du chemin de fer transsaharien ; elle est bien convaincue qu'il y a un grand intérêt patriotique et national à résoudre à notre bénéfice le problème de l'accès au bassin du Niger et à nous tenir à l'avant-garde de la civilisation dans les contrées que nous ouvre notre France algérienne; elle
une ligne encore plus occidentale que celle d'El-Goléah, qui est un poste de moindre importance. Il y a donc une trop large indéterminée dans la direction à prendre pour atteindre le but au milieu des intérêts engagés, et on ne peut pas se hasarder, dès maintenant, à spécifier un rattachement quelconque et encore moins une direction qui sur 500 kilomètres préjugerait ce qu'il est encore impossible de déterminer. La majorité de la commission, pour ces motifs, n'a pas cru devoir accueillir l'amendement de M. Caillaux. La commission cependant est unanimement très-sympathique aux études qui doivent préparer, si possible, l'exécution du chemin de fer transsaharien ; elle est bien convaincue qu'il y a un grand intérêt patriotique et national à résoudre à notre bénéfice le problème de l'accès au bassin du Niger et à nous tenir à l'avant-garde de la civilisation dans les contrées que nous ouvre notre France algérienne; elle s'est demandée si elle se bornerait à le témoigner par un simple vœu inséré au rapport et adressé au Gouvernement, qui lui a déclaré déjà s'intéresser vivement à la question, ou si elle devait proposer au Parlement d'intervenir par un acte témoignant son désir de voir engager la question. La majorité de la commission s'est ralliée à cette dernière proposition et a décidé d'introduire dans le projet de loi un classement d'une ligne aussi indéterminée que possible et elle a adopté la rédaction suivante : D'un point à déterminer sur le grand central vers le Sahara dans la direction du Sud. L'article 1er du projet comprend l'énumération des lignes que nous avons examinées en détail et qu'il divise en deux groupes, comprenant, le premier les lignes nouvelles à classer, et le second les deux lignes d'intérêt local à incorporer dans le réseau d'intérêt général. Les articles 2, 3 et 4 sont identiques à ceux qui figurent sous les mêmes numéros dans le projet de loi relatif au réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général de la métropole dont ce projet-ci n'est en quelque sorte qu'une section ou une dépendance; ils ne sont donc pas de nature à soulever une
majorité de la commission s'est ralliée à cette dernière proposition et a décidé d'introduire dans le projet de loi un classement d'une ligne aussi indéterminée que possible et elle a adopté la rédaction suivante : D'un point à déterminer sur le grand central vers le Sahara dans la direction du Sud. L'article 1er du projet comprend l'énumération des lignes que nous avons examinées en détail et qu'il divise en deux groupes, comprenant, le premier les lignes nouvelles à classer, et le second les deux lignes d'intérêt local à incorporer dans le réseau d'intérêt général. Les articles 2, 3 et 4 sont identiques à ceux qui figurent sous les mêmes numéros dans le projet de loi relatif au réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général de la métropole dont ce projet-ci n'est en quelque sorte qu'une section ou une dépendance; ils ne sont donc pas de nature à soulever une discussion particulière au réseau algérien. L'article 2 vise les études nécessaires pour la déclaration d'utilité publique ou l'incorporation, suivant le cas, des diverses lignes pour lesquelles il faudra recourir à la loi. L'article 3 a trait à l'ordre d'exécution ou d'incorporation en raison des intérêts commerciaux ou militaires et du concours financier des intéressés. L'article 4 indique que les ressources extraordinaires affectées aux dépenses d'exécution seront inscrites au budget de chaque exercice. En résumé, votre commission a l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de loi suivant, qui ne diffère de celui déposé par le Gouvernement et voté par la Chambre des députés que par l'addition de la ligne saharienne indéterminée. PROJET DE LOI Art. 1er. — Sont classées dans le réseau d'intérêt général les lignes dont la désignation suit : A. — Lignes nouvelles. De la frontière du Maroc à Tlemcen ; De Tlemcen à la Sénia (Oran), par Aïn-Temouchent; Du massif minier du Rio-Salado à un point à déterminer entre Aïn-Temouchent et la Sénia ; De Sebdou à un point à déterminer entre Tlemcen et la frontière du Maroc ; De Sidi-bel-Abbès à Magenta ; De Mostaganem à Tiaret, par Ain Tédelôs et Relizane; De Mascara à
concours financier des intéressés. L'article 4 indique que les ressources extraordinaires affectées aux dépenses d'exécution seront inscrites au budget de chaque exercice. En résumé, votre commission a l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de loi suivant, qui ne diffère de celui déposé par le Gouvernement et voté par la Chambre des députés que par l'addition de la ligne saharienne indéterminée. PROJET DE LOI Art. 1er. — Sont classées dans le réseau d'intérêt général les lignes dont la désignation suit : A. — Lignes nouvelles. De la frontière du Maroc à Tlemcen ; De Tlemcen à la Sénia (Oran), par Aïn-Temouchent; Du massif minier du Rio-Salado à un point à déterminer entre Aïn-Temouchent et la Sénia ; De Sebdou à un point à déterminer entre Tlemcen et la frontière du Maroc ; De Sidi-bel-Abbès à Magenta ; De Mostaganem à Tiaret, par Ain Tédelôs et Relizane; De Mascara à Aïn-Thizy; De Ténès à Orléansville ; D'Affreville à Haouch-Meghzen ; De Mouzaïa à Berrouaghia, par Haouch-Moghzen ; De Berrouaghia aux Trembles; Des Trembles à Bordj-Bouïra ; De Ménerville à Sétif, par Bordj-Bouïra; De Ménerville à Tizi-Ouzou; De Béni-Mansour à Bougie; De l'Oued-Tikester vers Bougie, par les vallées du Bou Sellam et de l'Oued-Amassine ; D'El-Guerrah à Batna; De Batna à Biskra ; D'Aïn-Beïda au réseau de la province de Constantine ; De Tébessa à Souk-Ahras; D'un point à déterminer sur le grand central vers le Sahara, dans la direction du Sud. B. — Lignes actuellement concédées à titre d'intérêt local. De Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-Bel-Abbès ; De Maison-Carrée à Ménerville. Art. 2. — Il sera procédé à l'achèvement des études et à l'instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la section A ci-dessus. Il sera également procédé aux opérations nécessaires pour amener, par voie de rachat ou autrement, l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local de la section B ci-dessus. Les conditions de l'incorporation seront déterminées par des lois spéciales rendues pour les diverses lignes. Art. 3. — L'exécution ou l'incorporation des lignes désignées à l'article
et de l'Oued-Amassine ; D'El-Guerrah à Batna; De Batna à Biskra ; D'Aïn-Beïda au réseau de la province de Constantine ; De Tébessa à Souk-Ahras; D'un point à déterminer sur le grand central vers le Sahara, dans la direction du Sud. B. — Lignes actuellement concédées à titre d'intérêt local. De Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-Bel-Abbès ; De Maison-Carrée à Ménerville. Art. 2. — Il sera procédé à l'achèvement des études et à l'instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la section A ci-dessus. Il sera également procédé aux opérations nécessaires pour amener, par voie de rachat ou autrement, l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local de la section B ci-dessus. Les conditions de l'incorporation seront déterminées par des lois spéciales rendues pour les diverses lignes. Art. 3. — L'exécution ou l'incorporation des lignes désignées à l'article 1er aura lieu successivement, en tenant compte de l'importance des intérêts militaires et des intérêts commerciaux engagés, ainsi que du concours financier qui sera offert par les départements, les communes et les particuliers. Art. 4. — Il sera pourvu aux dépenses nécessaires pour l'exécution de la présente loi, au moyen de ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. TABLEAU du réseau algérien des chemins de fer d'intérêt général. LIGNES EN EXPLOITATION LIGNES DONT LE CLASSEMENT ou LE KILOMÈTRES EST PROPOSÉ KILOMÈTRES EN CONSTRUCTION par le Gouvernement et la Commission. Ligne commune aux départements Ligne commune aux départements d'Oran et d'Alger. d'Alger et de Constantine. D'Oran à Alger. 421 De Ménerville à Sétif, par Bordj-Bouïra. 255 Département d'Oran. f. Département d'Oran. kilom. Ailom.. kilom. De Sidi-Bel-Abbès à Sainte-De la frontière du Maroc à Barbe-du-Tlélat (intérêt local) Tlemcen. 58 cal 52 9fii De Sebdou à la ligne de Tlemcen D'Arzew à Saïda (industrielle). 2t2 264 De la frontière du Maroc à Alger. Partie d'Oran à Alger dans le département. (Mémoire.) De Mostaganem à Tiaret par Ain-Temouchent et Relizane. 179 I De Sidi-Bel-Abbès à Sainte-Barbe-du-Tlélat. (Mémoire.) I De Tlemcen à la Sénia par Ain-Temouchent. 145 De Sidi-Bel-Abbès à Magenta. 52 Du massif
de ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. TABLEAU du réseau algérien des chemins de fer d'intérêt général. LIGNES EN EXPLOITATION LIGNES DONT LE CLASSEMENT ou LE KILOMÈTRES EST PROPOSÉ KILOMÈTRES EN CONSTRUCTION par le Gouvernement et la Commission. Ligne commune aux départements Ligne commune aux départements d'Oran et d'Alger. d'Alger et de Constantine. D'Oran à Alger. 421 De Ménerville à Sétif, par Bordj-Bouïra. 255 Département d'Oran. f. Département d'Oran. kilom. Ailom.. kilom. De Sidi-Bel-Abbès à Sainte-De la frontière du Maroc à Barbe-du-Tlélat (intérêt local) Tlemcen. 58 cal 52 9fii De Sebdou à la ligne de Tlemcen D'Arzew à Saïda (industrielle). 2t2 264 De la frontière du Maroc à Alger. Partie d'Oran à Alger dans le département. (Mémoire.) De Mostaganem à Tiaret par Ain-Temouchent et Relizane. 179 I De Sidi-Bel-Abbès à Sainte-Barbe-du-Tlélat. (Mémoire.) I De Tlemcen à la Sénia par Ain-Temouchent. 145 De Sidi-Bel-Abbès à Magenta. 52 Du massif minier du Rio-Salado à un point de la ligne entre Ain-Temouchent et la Sénia 25 De Mascara à Ain-Thizy. 12 Département d'Alger. Département d'Alger. kilom. Partie dans le département de la De Ténès à Orléansville. 58 ligne d'Oran à Alger (Mémoire). D'Affreville à Haouch-Moghzen 48 # De Maison-Carré à Ménerville (industrielle) De Mouzaïa à Berrouaghia 96 358 De Berrouaghia aux Trembles 70 358 Des Trembles à Bordj-Bouïra. 30 De Ménerville à Tizi-Ouzou. 56 De Maison-Carré à Ménerville. (Mémoire.) De Ménerville à Béni-Mansour (partie de Ménerville à Sétif). (Mémoire.) Département de Constantine. Département de Constantine. kilom.. kilom. De Constantine à Sétif. 155 De Béni-Mansour à Bougie. 97 De Philippeville à Constantine. 87 De l'Oued-Tikester vers Bou De Bône à Hamman-Meskoutine par le Bou-Sellam. 85 tine 110 D'El-Guerrah à Batna 80 I De Hamman-Meskoutine au 596 De Batna à Biskra. 115 589 Kroubs 90? D'Aïn-Béïda au réseau de V 00x1 De Duvivier à la frontière de Constantine. 80 Tunis 122 De Béni-Mansour à Sétif. (Mémoire.) De Bône à Aïn-Mokra (industrielle) 32 D_ de Tébessa à Souk-Ahras. 132 Ligne indéterminée proposée par la commission. D'un point à déterminer sur le grand central vers le Sahara, dans la direction du sud. (Mémoire.) .—.————— Total
(industrielle) De Mouzaïa à Berrouaghia 96 358 De Berrouaghia aux Trembles 70 358 Des Trembles à Bordj-Bouïra. 30 De Ménerville à Tizi-Ouzou. 56 De Maison-Carré à Ménerville. (Mémoire.) De Ménerville à Béni-Mansour (partie de Ménerville à Sétif). (Mémoire.) Département de Constantine. Département de Constantine. kilom.. kilom. De Constantine à Sétif. 155 De Béni-Mansour à Bougie. 97 De Philippeville à Constantine. 87 De l'Oued-Tikester vers Bou De Bône à Hamman-Meskoutine par le Bou-Sellam. 85 tine 110 D'El-Guerrah à Batna 80 I De Hamman-Meskoutine au 596 De Batna à Biskra. 115 589 Kroubs 90? D'Aïn-Béïda au réseau de V 00x1 De Duvivier à la frontière de Constantine. 80 Tunis 122 De Béni-Mansour à Sétif. (Mémoire.) De Bône à Aïn-Mokra (industrielle) 32 D_ de Tébessa à Souk-Ahras. 132 Ligne indéterminée proposée par la commission. D'un point à déterminer sur le grand central vers le Sahara, dans la direction du sud. (Mémoire.) .—.————— Total 1.323 Total 1.718 RÉCAPITULATION Lignes concédées en exploitation ou en construction. 1.323 kilom. Lignes proposées par le Gouvernement et la commission. 1.718 Ligne proposée par la commission (indéterminée). » Ensemble du réseau 3.041 kilom. SÉANCE DU SAMEDI 21 JUIN 1879 CHAMBRE DES DÉPUTÉS Annexe n° 1527. PROJET DE LOI portant : 1° annulation de crédits sur les exercices 1876 et 1877, 2° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878 ; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 40 ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés; (renvoyé à la commission du budget), présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Léon Say, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, nous avons l'honneur de soumettre à votre sanction un projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires concernant les exercices 1878 et 1879. Les deux premiers articles de ce projet de loi (titres 1 et II) ont pour objet l'annulation, sur les exercices 1876 et 1877, de crédits non employés par le ministère de l'agriculture et du commerce, au titre des frais de fabrication des étalons métriques internationaux. En ce qui concerne l'exercice 1878 (titre III, article 3),
: 1° annulation de crédits sur les exercices 1876 et 1877, 2° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878 ; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 40 ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés; (renvoyé à la commission du budget), présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Léon Say, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, nous avons l'honneur de soumettre à votre sanction un projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires concernant les exercices 1878 et 1879. Les deux premiers articles de ce projet de loi (titres 1 et II) ont pour objet l'annulation, sur les exercices 1876 et 1877, de crédits non employés par le ministère de l'agriculture et du commerce, au titre des frais de fabrication des étalons métriques internationaux. En ce qui concerne l'exercice 1878 (titre III, article 3), nous demandons : 1° L'ouverture d'un crédit extraordinaire de 7,000 francs pour les dépenses occasionnées par l'exposition de diamants de l'Etat à l'Exposition universelle de 1878 ; 2° Le report d'une somme de 1,500 francs non employée en 1877 par le ministre de l'agriculture et du commerce, pour frais de fabrication des étalons métriques internationaux. L'article 4 propose l'annulation à l'exercice de 1878, de la somme de 44, 284 fr. 10 c., restée disponible sur le crédit affecté aux études des moyens propres à prévenir les explosions de grisou. Le titre IV (article 5) contient la demande des crédits suivants pour l'exercice 1879 : 1° Un crédit extraordinaire de 50,000 francs demandé par le ministre de l'intérieur, pour l'acquisition et l'installation de deux orgues à l'institution des jeunes aveugles ; 2° Un crédit extraordinaire de 228,777 fr. 46 c. demandé par le gouvernement général de l'Algérie pour le règlement en capital, frais et intérêts, d'un litige domanial, existant depuis 1859 en Algérie; 3° Un crédit supplémentaire de 150,000.francs destiné à approprier l'immeuble situé rue de Rivoli, n° 192, en vue du transfert d'une direction générale actuellement installée au Louvre; 4° Des crédits extraordinaires s'élevant à 3,302,361 fr. nécessaires au ministre
fabrication des étalons métriques internationaux. L'article 4 propose l'annulation à l'exercice de 1878, de la somme de 44, 284 fr. 10 c., restée disponible sur le crédit affecté aux études des moyens propres à prévenir les explosions de grisou. Le titre IV (article 5) contient la demande des crédits suivants pour l'exercice 1879 : 1° Un crédit extraordinaire de 50,000 francs demandé par le ministre de l'intérieur, pour l'acquisition et l'installation de deux orgues à l'institution des jeunes aveugles ; 2° Un crédit extraordinaire de 228,777 fr. 46 c. demandé par le gouvernement général de l'Algérie pour le règlement en capital, frais et intérêts, d'un litige domanial, existant depuis 1859 en Algérie; 3° Un crédit supplémentaire de 150,000.francs destiné à approprier l'immeuble situé rue de Rivoli, n° 192, en vue du transfert d'une direction générale actuellement installée au Louvre; 4° Des crédits extraordinaires s'élevant à 3,302,361 fr. nécessaires au ministre de la marine pour les événements d'Orient et de l'Amérique et pour le rapatriement des déportés ; 5° Des crédits supplémentaires et extraordinaires applicables au ministère de l'instruction publique et s'élevant à 2,216,500 francs pour la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Bordeaux ; pour le bureau central météorologique ; pour l'observatoire du Pic du Midi ; pour le musée d'Alger ; pour dépenses extraordinaires aux lycées de Bayonne et de Valenciennes, et enfin pour l'établissement de la gratuité absolue dans les écoles communales ; 6° Un report de crédit demandé par le ministère de l'agriculture et du commerce pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux ; 7° Enfin, un crédit supplémentaire de 131,518 fr. 05, pour les annuités aux compagnies de chemins de fer et un crédit extraordinaire de 44,284 fr. 10, provenant d'un report de 1878, pour études des moyens propres à prévenir les explosions de grisou. Le titre V (art. 6) propose l'ouverture, au ministre des cultes, d'un crédit de 15,075 fr. 82 pour dépenses des exercices périmés. Le titre VI (art. 7 et 8) concerne un excédant de recette existant au budget spécial de la Légion d'honneur de l'exercice 1877, et dont
météorologique ; pour l'observatoire du Pic du Midi ; pour le musée d'Alger ; pour dépenses extraordinaires aux lycées de Bayonne et de Valenciennes, et enfin pour l'établissement de la gratuité absolue dans les écoles communales ; 6° Un report de crédit demandé par le ministère de l'agriculture et du commerce pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux ; 7° Enfin, un crédit supplémentaire de 131,518 fr. 05, pour les annuités aux compagnies de chemins de fer et un crédit extraordinaire de 44,284 fr. 10, provenant d'un report de 1878, pour études des moyens propres à prévenir les explosions de grisou. Le titre V (art. 6) propose l'ouverture, au ministre des cultes, d'un crédit de 15,075 fr. 82 pour dépenses des exercices périmés. Le titre VI (art. 7 et 8) concerne un excédant de recette existant au budget spécial de la Légion d'honneur de l'exercice 1877, et dont nous demandons le report à l'exercice 1878, pour être affecté aux dépenses de la médaille militaire pour le même exercice. Les motifs de ces différentes propositions sont développés ci-après par ministère, chapitre et service. Nous espérons que vous voudrez bien les sanctionner par vos votes. TITRE PREMIER. — EXERCICE 1876. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE X. — Poids et mesures. Annulation proposée, 7,294 fr. 69. Les crédits ouverts, au titre de l'exercice 1876, pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux se sont élevés à (loi du 26 juin 1877). 31,072 18 Les paiements ont été de. 23,777 49 D'où un excédent de crédit de. 7,294 69 7,294 69 Les crédits ouverts, au titre de l'exercice 1877, pour le même objet, se sont élevés à (loi du 17 juin 1878). 90,000 » Les paiements ont été de. 81,178 75 D'où un excédent de crédit de. 8,821 25 8,821 25 et pour les exercices 1876 et 1877 réunis un disponible de. 16,115 94 Si à cette somme on ajoute un excédant de crédit resté sans emploi sur l'exercice 1874 et annulé par la loi du règlement, montant à. 22 90 On a, comme excédent final des crédits sur
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE X. — Poids et mesures. Annulation proposée, 7,294 fr. 69. Les crédits ouverts, au titre de l'exercice 1876, pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux se sont élevés à (loi du 26 juin 1877). 31,072 18 Les paiements ont été de. 23,777 49 D'où un excédent de crédit de. 7,294 69 7,294 69 Les crédits ouverts, au titre de l'exercice 1877, pour le même objet, se sont élevés à (loi du 17 juin 1878). 90,000 » Les paiements ont été de. 81,178 75 D'où un excédent de crédit de. 8,821 25 8,821 25 et pour les exercices 1876 et 1877 réunis un disponible de. 16,115 94 Si à cette somme on ajoute un excédant de crédit resté sans emploi sur l'exercice 1874 et annulé par la loi du règlement, montant à. 22 90 On a, comme excédent final des crédits sur les paiements effectués, une somme de. 16,138 84 D'autre part, les dépenses faites par la commission internationale du mètre, pendant l'année 1878, et consistant en impressions et menus frais, s'élèvent à. 1,500 » Les dépenses faites ou à faire, pour le même objet, pendant l'année 1879, sont de 14,638 84 Soit un total de dépenses de. 16,138 84 auquel il y a lieu de pourvoir au moyen de crédits supplémentaires. Ces crédits ne constituent, d'ailleurs, que des crédits d'ordre n'augmentant en rien les charges du Trésor, puisqu'il peut y être pourvu presque intégralement par des annulations sur les exercices précédents. En conséquence le ministre de l'agriculture et du commerce demande : 1° Sur l'exercice 1876, l'annulation au chapitre 10, poids et mesures, d'une somme de. 7,294 69 2° Sur l'exercice 1877, l'annulation, au chapitre 13 bis, frais de fabrication des étalons métriques internationaux, d'une somme de — 8,821 25 Total des annulations. 16,115 94 3° Sur l'exercice 1878, l'ouverture à un chapitre nouveau portant le n° 14 bis et intitulé : frais de fabrication des étalons métriques internationaux, d'un crédit extraordinaire de.. 1,500 » 4° Sur l'exercice 1879, l'ouverture à un chapitre nouveau portant le n° 14 bis, et intitulé