jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du droit d'accroissement. 88.000 64.000 24.000 » Autres conventions et actes civils administratifs et de l'état civil. 121.886.000 98.578.000 23.308.000 » Actes judiciaires et extrajudiciaires 10.599.000 12.877.000 5.278.000 » Hypothèques. 8.781.000 10.592.000 1.811.000 » Taxe sur les capitaux assurés par les compagnies d'assurances contre l'incendie 864.000 860.000 56.000 » Pénalités (droits et demi-droits en sus, amendes) 984.000 1.015.000 137.000 » Recettes diverses 464.876.000 445.607.000 16.222.000 35.491.000 » Produits du timbre. En moins aux recouvrements 19.268.000 » Timbre unique 93.493.000 86.909.000 6.584.000 » Actes et écrits assujettis au timbre de dimension. 27.249.000 26.174.000 1.075.000 » Timbre Extraits du casier judiciaire. 45.000 50.000 5.000 » Affiches 888.000 889.000 1.000 » Contrats d'assurances. 7.966.000 9.359.000 1.393.000 » Contrôles de marques de fabrique et passeports. 3.000 3.000 3.000 » Carte d'identité des étrangers 35.000 35.000 35.000 » Permis de chasse 4.000 4.000 4.000 » Chèques 5.000 1.427.000 88.000 » Timbre Billets de banque proportionnel. Valeurs mobilières 9.388.000 9.388.000 9.388.000 » Pénalités (amendes de contravention) 6.000 6.000 6.000 » Produits de l'impôt sur les opérations de bourse. En plus aux recouvrements.. 2.888.000 » Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs et pénalités. 26.925.000 9.145.000 16.855.000 » Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de commerce. 269.000 269.000 269.000 » Produits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières. En moins aux recouvrements 16.944.000 » Produits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, En moins aux recouvrements 16.941.000 611.561.000 625.753.000 14.192.000 » Reverses des créances. 16.492.000 9.029.000 7.463.000 » En Vente aux Conseils. 16.492.000 16.492.000 16.492.000 lôSîT Produits recouvrés par le service des douanes 3.807.000 3.797.000 3.007.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes 6. 11,1. 5. 000 37.922.000 Produits des droits de consommation sur la vanilline. En plus aux recouvrements. 3.7-Produits recouvrés par le service des douanes. 58 000 39.000 1 19.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes. 470.000 264.000 206.000 528.000 1 225.000 Produits des droits sur les sels. En moins aux recouvrements. 225.065 Douanes. Taxes perçues en douanes 6.011.000 3.036.000 3.675.000 Centres indirects. Taxes perçues à l'unité 9.481.000 10.064.000 533.000 11.492.520 2.936.000 En
les bourses de commerce. 269.000 269.000 269.000 » Produits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières. En moins aux recouvrements 16.944.000 » Produits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, En moins aux recouvrements 16.941.000 611.561.000 625.753.000 14.192.000 » Reverses des créances. 16.492.000 9.029.000 7.463.000 » En Vente aux Conseils. 16.492.000 16.492.000 16.492.000 lôSîT Produits recouvrés par le service des douanes 3.807.000 3.797.000 3.007.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes 6. 11,1. 5. 000 37.922.000 Produits des droits de consommation sur la vanilline. En plus aux recouvrements. 3.7-Produits recouvrés par le service des douanes. 58 000 39.000 1 19.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes. 470.000 264.000 206.000 528.000 1 225.000 Produits des droits sur les sels. En moins aux recouvrements. 225.065 Douanes. Taxes perçues en douanes 6.011.000 3.036.000 3.675.000 Centres indirects. Taxes perçues à l'unité 9.481.000 10.064.000 533.000 11.492.520 2.936.000 En moins aux recouvrements 2.412.000 En moins aux recouvrements PRODUITS BUDGETAIRES EN DEHORS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILÉES Budget général de l'exercice 1931-1932. — Comparaison des recouvrements du mois d'avril 1931 avec les évaluations correspondantes. MOIS D'AVRIL 1931 DÉSIGNATION DES PRODUITS Evaluations Recouvrements DIFFÉRENCES aux recouvrements. pour le mois. effectués. pour le mois. effectués. Augmentations. Diminutions. Produits des droits sur les essences et pétroles. Produits recouvrés par le service des douanes 37.894.000 41.779.000 3.885.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes 7.000 14.000 7.000 37.801.000 41.793.000 3.892.000 Produits des droits sur les huiles minérales de graissage. En plus aux recouvrements. Produits recouvrés par le service des douanes. 3.799.000 3.093.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes. 47.000 40.000 7.000 3.646.000 3.133.000 7.13.000 Produits des droits sur les benzols. En plus aux recouvrements. Produits recouvrés par le service des douanes 765.000 188.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes. 2.037.000 1. 524. 000 513.000 1.712.000 1.090.000 Surtaxe sur les essences et benzols. En moins aux recouvrements. Produits recouvrés par le service des douanes 26.975.000 24.353.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes 650.000 561.000 89.000 27.625.000 24.914.000 2.711.000 Produits des droits sur les sucres et la
effectués. pour le mois. effectués. Augmentations. Diminutions. Produits des droits sur les essences et pétroles. Produits recouvrés par le service des douanes 37.894.000 41.779.000 3.885.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes 7.000 14.000 7.000 37.801.000 41.793.000 3.892.000 Produits des droits sur les huiles minérales de graissage. En plus aux recouvrements. Produits recouvrés par le service des douanes. 3.799.000 3.093.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes. 47.000 40.000 7.000 3.646.000 3.133.000 7.13.000 Produits des droits sur les benzols. En plus aux recouvrements. Produits recouvrés par le service des douanes 765.000 188.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes. 2.037.000 1. 524. 000 513.000 1.712.000 1.090.000 Surtaxe sur les essences et benzols. En moins aux recouvrements. Produits recouvrés par le service des douanes 26.975.000 24.353.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes 650.000 561.000 89.000 27.625.000 24.914.000 2.711.000 Produits des droits sur les sucres et la saccharine. En moins aux recouvrements 2 711 000 Produits recouvrés par le service des douanes 17,593.000 3.648.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes 18.201,000 21.655.000 3.454.000 13.950.000 35.799.000 25.303.000 3. 454. 000 13.950.000 Produits des monopoles. En moins aux recouvrements. 10?49.000 ——— Allumettes chimiques. 3.396.000 3.240.000 156.000 Contributions indirectes. Taxe sur les briquettes. 633.000 716.000 83.000 Poudres à feu. 11.381.000 8.529.000 2.852.000 Produits de plusieurs exploitations. 455.000 580.000 125.000 15.865.000 13.065.000 208.000 3.008.000 En moins aux recouvrements. 800. Totaux des impôts et revenus (en dehors des contributions directes et des taxes y assimilées) et des produits des monopoles 3.020.617.000 3.051.162.000 152.796.000 122.251.000 En plus aux recouvrements: 30.545.000 Produits et revenus du domaine de l'Etat. 10.275.000 13,667.000 3.392.600 Recettes diverses. 19.000.000 15.023.700 3.976.300 Totaux 29.275.000 28.691.300 3.302.600 3.976.300 En moins aux recouvrements. 583.700 Produits des postes, télégraphes et téléphones. Postes 146.585.000 151.041.000 4.456.000 Télégraphes 17.745.000 17.892.000 147.000 Téléphones 86.505.000 83.511.000 2.994.000 Assignats d'argent. 12.169.000 10.805.000 1.364.000 Totaux 263.000.000 283.249.000 4.629.000 4.358.000 En plus aux recouvrements. 30.545.000 La taxe spéciale sur les stocks. Pour les produits excédentaires, les recettes des ventes de toute nature effectuées sur les stocks à termes sont versées au budget général. Ces recettes sont inscrites au
indirectes. Taxe sur les briquettes. 633.000 716.000 83.000 Poudres à feu. 11.381.000 8.529.000 2.852.000 Produits de plusieurs exploitations. 455.000 580.000 125.000 15.865.000 13.065.000 208.000 3.008.000 En moins aux recouvrements. 800. Totaux des impôts et revenus (en dehors des contributions directes et des taxes y assimilées) et des produits des monopoles 3.020.617.000 3.051.162.000 152.796.000 122.251.000 En plus aux recouvrements: 30.545.000 Produits et revenus du domaine de l'Etat. 10.275.000 13,667.000 3.392.600 Recettes diverses. 19.000.000 15.023.700 3.976.300 Totaux 29.275.000 28.691.300 3.302.600 3.976.300 En moins aux recouvrements. 583.700 Produits des postes, télégraphes et téléphones. Postes 146.585.000 151.041.000 4.456.000 Télégraphes 17.745.000 17.892.000 147.000 Téléphones 86.505.000 83.511.000 2.994.000 Assignats d'argent. 12.169.000 10.805.000 1.364.000 Totaux 263.000.000 283.249.000 4.629.000 4.358.000 En plus aux recouvrements. 30.545.000 La taxe spéciale sur les stocks. Pour les produits excédentaires, les recettes des ventes de toute nature effectuées sur les stocks à termes sont versées au budget général. Ces recettes sont inscrites au budget réel sous le compte 303. Produits excédentaires, notamment les services exceptionnels. 000 225,718,000 477,950,000 6,602,000 Do Todo Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs et pénalités. 9,145,000 27,161,000 Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de commerce. 269,000 406,000 Sotto Mo 27,567,000 1,871,530,000 Produits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières. En moins à 1931. 18,153. ON Revenu des valeurs mobilières, etc. 71,000,000 9,111,830,000 Revenu des valeurs mobilières, etc. 71,000,000 9,111,830,000 Revenu des créances, dépôts et cautionnements. 7,777,000 9,020,000 8,913,000 -116,000 1,634,782,000 725,589,000 116,000 9,223,000 Produits de la taxe de luxe. En moins à 1931. 91,107,000 Taxe sur les ventes d'objets de luxe entre professionnels. 900,000 900,000 000 * Produits des droits sur les Huiles minérales de graissage. En plus à 1931 • 6.288.000 Produits recouvrés par le service des douanes 3.093.000 6.288.000 3.195.000 Produits recouvrés par le service des contributions Indirectes 40.000 62.000 55.000 15. 33:900 6.343.000 O. 3.210.000 En moins à 1931 3.210.000 Produits recouvrés par le service des douanes 3.618.000 6.830.000 3.818.000 5.888 25.305.006 26.567.000 1.918.000 -3.182.000 Produits des monopoles. En moins à 1931. 1.260.000 3.210.000 4.340.000 Contributions Indirectes. 279.000 Poudres à tea. 8.529.000 10.070.000 1.541.000 Produits des exploitations 580.000
la taxe sur le revenu des valeurs mobilières. En moins à 1931. 18,153. ON Revenu des valeurs mobilières, etc. 71,000,000 9,111,830,000 Revenu des valeurs mobilières, etc. 71,000,000 9,111,830,000 Revenu des créances, dépôts et cautionnements. 7,777,000 9,020,000 8,913,000 -116,000 1,634,782,000 725,589,000 116,000 9,223,000 Produits de la taxe de luxe. En moins à 1931. 91,107,000 Taxe sur les ventes d'objets de luxe entre professionnels. 900,000 900,000 000 * Produits des droits sur les Huiles minérales de graissage. En plus à 1931 • 6.288.000 Produits recouvrés par le service des douanes 3.093.000 6.288.000 3.195.000 Produits recouvrés par le service des contributions Indirectes 40.000 62.000 55.000 15. 33:900 6.343.000 O. 3.210.000 En moins à 1931 3.210.000 Produits recouvrés par le service des douanes 3.618.000 6.830.000 3.818.000 5.888 25.305.006 26.567.000 1.918.000 -3.182.000 Produits des monopoles. En moins à 1931. 1.260.000 3.210.000 4.340.000 Contributions Indirectes. 279.000 Poudres à tea. 8.529.000 10.070.000 1.541.000 Produits des exploitations 580.000 494.000 86.000 27.950.000 13.065.000 15.899.000 86.000 2.920.000 aux entrées et revenus (hors des contributions directes et indirectes et des produits des monopoles 3,1.051.162.000 3.202.626.000 242.857.000 394.321.000 En moins à 1931 151.464.000 Produits et revenus du domaine de l'État 13.667.600 2.247.600 Recettes d'ordre et produits divers 13.667.600 2.247.600 Total 15.023.700 38.224.600 23.200.900 28.691.300 49.644.600 2.247.600 23.200.900 En moins à 1931 20,953.300 Produits des postes, télégraphes et téléphones. 151.000.000 141.401.000 9.640.000 Téléphones 151.000.000 141.401.000 9.640.000 Télégraphes 17.892.000 21.836.000 3.944.000 Argent de l'État 10.805.000 9.620.000 1.185.000 En plus à 1931 13.569.000 Notes sur les recouvrements, effectués à la fin du mois d'avril 1931, au titre de l'enregistrement, des domaines et du timbre, des douanes et des contributions Indirectes. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE La comparaison des impôts recouvrés par l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre pendant le mois d'avril 1931, exception faite de l'impôt sur le chiffre d'affaires, avec les évaluations budgétaires établies pour le même mois, les résultats suivants: RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES ÉVALUATIONS DÉSIGNATION DES PRODUITS du mois d'avril 1931. En plus. En moins. 1.330.410.000 19.617.00036.213.000 1.596.000 En moins aux recouvrements 16.596. D'autre part, la comparaison des recouvrements du mois d'avril 1931 avec ceux du mois d'avril 1930 s'établit comme suit: 1.
23.200.900 28.691.300 49.644.600 2.247.600 23.200.900 En moins à 1931 20,953.300 Produits des postes, télégraphes et téléphones. 151.000.000 141.401.000 9.640.000 Téléphones 151.000.000 141.401.000 9.640.000 Télégraphes 17.892.000 21.836.000 3.944.000 Argent de l'État 10.805.000 9.620.000 1.185.000 En plus à 1931 13.569.000 Notes sur les recouvrements, effectués à la fin du mois d'avril 1931, au titre de l'enregistrement, des domaines et du timbre, des douanes et des contributions Indirectes. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE La comparaison des impôts recouvrés par l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre pendant le mois d'avril 1931, exception faite de l'impôt sur le chiffre d'affaires, avec les évaluations budgétaires établies pour le même mois, les résultats suivants: RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES ÉVALUATIONS DÉSIGNATION DES PRODUITS du mois d'avril 1931. En plus. En moins. 1.330.410.000 19.617.00036.213.000 1.596.000 En moins aux recouvrements 16.596. D'autre part, la comparaison des recouvrements du mois d'avril 1931 avec ceux du mois d'avril 1930 s'établit comme suit: 1. RECOUVREMENTS RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES AUX recouvrements. DÉSIGNATION DES PRODUITS du mois d'avril 1931. du mois d'avril 1930 En plus. En moins. de l'augmentation. 1. 445.607.000 552.017.000 106.410.000 0.1 224.011.000 225.718.000 1.707.000 9.414.000 27.567.000 18.153.000 2.5 634.782.000 725.889.000 91.107.000 0. 900.000 900.000 0. Totaux 1.313.814.000 1.532.091.000 218,277.000 En moins 218.277.000 Les recouvrements effectués par l'administration de l'enregistrement pendant le mois d'avril 1931 présentent, par rapport aux évaluations budgétaires, une moins-value de 16.596,000 fr., soit 1,25 p. 100 environ, qui porte sur les produits de l'enregistrement et de l'impôt sur les opérations de bourse. Les produits du timbre et de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières présentent des plus-values qui s'élèvent respectivement à 2.888.000 fr. et 16.729.000 fr. Pour l'enregistrement, la moins-value, qui est de 19.269.000 fr., porte principalement sur les ventes de meubles corporels (7.522.000 fr. aux recouvrements, contre 12.788.000 fr. aux évaluations), sur les ventes d'immeubles (113 millions 660.000 fr., contre 120.242.000 fr.), et sur les autres conventions civiles et administratives (98.578.000 fr. contre 121.886.000 fr.). L'excédent qui apparaît aux produits du timbre 2.888.000 fr. provient en majeure partie du timbre des valeurs mobilières. Par comparaison avec les recettes du mois d'avril 1930, les produits encaissés en avril 1931
effectués par l'administration de l'enregistrement pendant le mois d'avril 1931 présentent, par rapport aux évaluations budgétaires, une moins-value de 16.596,000 fr., soit 1,25 p. 100 environ, qui porte sur les produits de l'enregistrement et de l'impôt sur les opérations de bourse. Les produits du timbre et de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières présentent des plus-values qui s'élèvent respectivement à 2.888.000 fr. et 16.729.000 fr. Pour l'enregistrement, la moins-value, qui est de 19.269.000 fr., porte principalement sur les ventes de meubles corporels (7.522.000 fr. aux recouvrements, contre 12.788.000 fr. aux évaluations), sur les ventes d'immeubles (113 millions 660.000 fr., contre 120.242.000 fr.), et sur les autres conventions civiles et administratives (98.578.000 fr. contre 121.886.000 fr.). L'excédent qui apparaît aux produits du timbre 2.888.000 fr. provient en majeure partie du timbre des valeurs mobilières. Par comparaison avec les recettes du mois d'avril 1930, les produits encaissés en avril 1931 accusent une diminution de 218 millions 277.000 fr., soit 14,2 p. 100 environ, qui porte sur tous les produits. En ce qui concerne l'enregistrement, le fléchissement, qui est de 106.410.000 fr., provient principalement des mutations à titre onéreux de valeurs mobilières (—106.123.000 fr.) et des autres conventions civiles et administratives (-18.285.000 fr.). Il est compensé, jusqu'à ce chiffre, par la plus-value de 13 204.000 fr. qui apparaît au produit des ventes d'immeubles. La diminution dans le rendement de l'impôt du timbre (1.707.000 fr.) porte principalement sur le produit du timbre unifié (-6 millions 039.000 fr.). Toutefois, le timbre des valeurs mobilières est en augmentation de 3.125.000 fr. La baisse accusée par l'agression de bourse (-18.153.000 fr) a pour origine, d'une part, dans la réduction avancée par l'article 9 de la loi du 20 février 1930, et d'autre part, dans le ralentissement des activités tant des transactions sur les bourses que des ventes de valeurs mobilières. Enfin, la diminution du produit de taxe sur le revenu (634.782.000 fr., contre 725.889.000 fr.) résulte pour partie des réductions de tarifs réalisées par les articles 1 et 5 de la loi du 26 avril 1930. DOUANES ET CONTRIBUTIONS La comparaison des recouvrements effectués par
(-18.285.000 fr.). Il est compensé, jusqu'à ce chiffre, par la plus-value de 13 204.000 fr. qui apparaît au produit des ventes d'immeubles. La diminution dans le rendement de l'impôt du timbre (1.707.000 fr.) porte principalement sur le produit du timbre unifié (-6 millions 039.000 fr.). Toutefois, le timbre des valeurs mobilières est en augmentation de 3.125.000 fr. La baisse accusée par l'agression de bourse (-18.153.000 fr) a pour origine, d'une part, dans la réduction avancée par l'article 9 de la loi du 20 février 1930, et d'autre part, dans le ralentissement des activités tant des transactions sur les bourses que des ventes de valeurs mobilières. Enfin, la diminution du produit de taxe sur le revenu (634.782.000 fr., contre 725.889.000 fr.) résulte pour partie des réductions de tarifs réalisées par les articles 1 et 5 de la loi du 26 avril 1930. DOUANES ET CONTRIBUTIONS La comparaison des recouvrements effectués par l'administration des douanes pendant le mois d'avril 1931 (taxe sur les cigarettes non comprise) avec les évaluations correspondantes raie aux états suivants: MOIS D'AVRIL 1931 DIFFÉRENCES aux recouvrements. DÉSIGNATION DES PRODUITS : Recouvrements Évaluations effectués pour le mois. En plus. En moins. francs. francs. francs. francs. viv:roi. ts 0rta^on (marchandises diverses) 458.278.000 353.658.000 104.620.000 (marchandises diverses) 458.278.000 353.658.000 104.620.000 H livres acceptées par la statistique, etc. 20.~551.000 25.360.000 4.809.000 Bennes 35.706.000 31.809.000 3.897.000 en-cas 39.000 58.000 19.000 Impôts transitoires 41.779.000 37.894.000 3.885.000 Sucrier 3.093.000 3.799.000 706.000 Exquillons, 188.000 765.000 577.000 taxe intérieure sur les essences de benzols. 24.353.060 26.975.000 2.621.940 G22d», 0 , 3.046.000 6. Olli. 000 » 2.995.000 Totaux ",' 587.033.000 J 486.359.000 112.402.000 | 11.728.000 En plus aux recouvrements; 100.674.000 Plus aux recouvrements; 100.674.000 —n 3.648.000 | 17.598.000 Totaux généraux 590.681.000 t 503.957.000 ; 112.402.000 I 25.678.000 Différence générale (en plus aux recouvrements) 86.724.000 Par ailleurs les recouvrements du mois d'avril 1931, rapprochés de ceux du mois d'avril 1930, accusent une différence générale en variation comme suit: RECOUVRÉMENTS DIFFÉRENCES DU MOIS d'avril 1931 MOIS d'avril 1930 En plus. En moins. de l'augmentation, de la diminution. francs francs francs p 400. p. 100. ———- ————- ————- ————- ————- Ortacieuse
diverses) 458.278.000 353.658.000 104.620.000 (marchandises diverses) 458.278.000 353.658.000 104.620.000 H livres acceptées par la statistique, etc. 20.~551.000 25.360.000 4.809.000 Bennes 35.706.000 31.809.000 3.897.000 en-cas 39.000 58.000 19.000 Impôts transitoires 41.779.000 37.894.000 3.885.000 Sucrier 3.093.000 3.799.000 706.000 Exquillons, 188.000 765.000 577.000 taxe intérieure sur les essences de benzols. 24.353.060 26.975.000 2.621.940 G22d», 0 , 3.046.000 6. Olli. 000 » 2.995.000 Totaux ",' 587.033.000 J 486.359.000 112.402.000 | 11.728.000 En plus aux recouvrements; 100.674.000 Plus aux recouvrements; 100.674.000 —n 3.648.000 | 17.598.000 Totaux généraux 590.681.000 t 503.957.000 ; 112.402.000 I 25.678.000 Différence générale (en plus aux recouvrements) 86.724.000 Par ailleurs les recouvrements du mois d'avril 1931, rapprochés de ceux du mois d'avril 1930, accusent une différence générale en variation comme suit: RECOUVRÉMENTS DIFFÉRENCES DU MOIS d'avril 1931 MOIS d'avril 1930 En plus. En moins. de l'augmentation, de la diminution. francs francs francs p 400. p. 100. ———- ————- ————- ————- ————- Ortacieuse (marchandises diverses). 458.278.000 231.605.000 226.673.000 » 98 » Produits issus des appels (statistique, etc.). 20,551.000 21.921.000 » 1.370.000 » 6 Vêtements (moyen de paiement 35.706.000 30.010.000 5.696.000 » 19 » 39.660 79.000 » 40.000 » 51 Vins et spiritueux 41.779.080 37.572.000 4.207.080 » 11 » Houillères minérales lourdes. 3.093.000 6.288.000 » 3.195.000 » 51 Ration automobile 33 Ration automobile à taxe intérieure sur les essences 186.000 262.000 » 94.000 » 33 Cérès et Vins de bordeaux 24.353.000 18.759.000 5.594.000 » 30 » 3 eaux minérales lourdes 25.046.000 22.830.000 216.000 » 1 « Totaux ,,. 587.033.000 349.365.000 237.668.000 -4.099.-600 l Z 11 ere Différence (en plus pour 1931). 237.687.000 <58 ,,. 3.648.000 G .830.000 » 1 3.182.080 III 47 l'Différence générale (en plus pour 1931). 201.505.000 66 '*" le produit de la taxe sur l'affaire qui s'élève à 76.084.000 fr., Par le SOIR des recouvrements effectués le service des douanes pendant le mois 1931 (590.681.000 fr.) se trouve supérieur aux évaluations budgétaires (comparativement aux perceptions d'avril 1930 l'augmentation ressort à 66 p. 100). Elle s'explique principalement par les droits d'importation (226.673.000 fr) dont la progression tient à la fois par les relèvements de tarifs récemment édictés que par le développement des