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grand amour pour la France. « Le Conseil présente à Madame Carnot et à sa famille l'hommage de ses sentiments de respectueuse condoléance et l'expression de sa profonde et patriotique douleur ». Après examen des dossiers qui lui sont soumis, le Conseil formule les avis et les voeux suivants : Ponts et Chaussées Maintien du bureau de l'ingénieur à Nantua Le Conseil d'arrondissement, considérant que les terrains qui constituent l'arrondissement sont escarpés et sujets à des éboulements fréquents, sollicite le retour à Nantua d'un ingénieur des Ponts et Chaussées. CCCCLXXIII Le transfert du bureau à Belley est susceptible de causer à l'arrondissement de Nantua des dommages sérieux. Il y a, en effet, à entretenir dans cet arrondissement des routes nationales importantes, celles n° 84 et n° 79, qui traversent des pays montagneux et accidentés, tandis que l'arrondissement de Belley ne compte qu'une seule route nationale en pays de plaine. En conséquence, il prie le Conseil général de l'Ain de vouloir bien réclamer pour Nantua le retour du bureau de Nantua dirigé par un ingénieur. Route nationale n° 84 Rectification entre Port et St-Martin-d'Hoire Le Conseil émet le vœu pour que le rechargement de la chaussée soit terminé dans la campagne actuelle et qu'il soit continué jusqu'à La Cluse. Chemin de fer Ligne de Bourg à Bellegarde et à Saint-Claude Le Conseil d'arrondissement demande avec les plus vives instances que le Conseil général et M. le Ministre des Travaux publics insistent tout particulièrement en vue d'obtenir de la Compagnie P.-L.-M. la création d'un cinquième train partant de Bourg, Saint-Claude, Bellegarde vers midi ou midi et demi, avec rapprochement vers la matinée des trains de onze heures. Ce cinquième train, qui ne serait que le dédoublement des précédents, souvent trop chargés, d'après les déclarations mêmes de la Compagnie, donnerait satisfaction à toutes les populations rurales et aux populations industrielles des régions traversées. CCCCLXXIV Aménagement de la gare de Nantua Interprète des nombreuses plaintes qui se renouvellent chaque jour, le Conseil d'arrondissement émet le vœu que la Compagnie P.-L.-M. soit invitée à mettre à exécution, sans ajournement nouveau, le projet étudié par elle
actuelle et qu'il soit continué jusqu'à La Cluse. Chemin de fer Ligne de Bourg à Bellegarde et à Saint-Claude Le Conseil d'arrondissement demande avec les plus vives instances que le Conseil général et M. le Ministre des Travaux publics insistent tout particulièrement en vue d'obtenir de la Compagnie P.-L.-M. la création d'un cinquième train partant de Bourg, Saint-Claude, Bellegarde vers midi ou midi et demi, avec rapprochement vers la matinée des trains de onze heures. Ce cinquième train, qui ne serait que le dédoublement des précédents, souvent trop chargés, d'après les déclarations mêmes de la Compagnie, donnerait satisfaction à toutes les populations rurales et aux populations industrielles des régions traversées. CCCCLXXIV Aménagement de la gare de Nantua Interprète des nombreuses plaintes qui se renouvellent chaque jour, le Conseil d'arrondissement émet le vœu que la Compagnie P.-L.-M. soit invitée à mettre à exécution, sans ajournement nouveau, le projet étudié par elle depuis plusieurs années, pour l'aménagement de la gare de Nantua où les voyageurs, ne trouvant aucune salle d'attente, sont forcés de séjourner dans une salle banale de parfums perdus et exposés, en hiver notamment, aux courants d'air et aux mille inconvénients qui résultent du va et vient de la foule, ainsi que du bruit incessant des portes ouvertes ou fermées. Service Vicinal Reconnaissant des peines et des soins que M. Piavoux veut bien s'imposer pour éclairer chacun des membres du Conseil par un rapport très détaillé et très instructif sur l'important service qui lui est confié, l'assemblée prie M. le Sous-Préfet de lui renouveler ses remerciements bien sincères Chemin de grande communication n° 31 du Pont de La Balme à Dortan Le Conseil d'arrondissement renouvelle le vœu qu'il a émis l'année dernière en vue d'obtenir la construction aussi prochaine que possible d'un hangar ou remise à adosser à la maison du cantonnier de Meyriat. CCCCLXXI Chemin d'intérêt commun n° 5 Ouverture de la lacune existant sur le territoire de la commune du Poisat Soucieux des intérêts des populations rurales aussi bien que de ceux de l'importante industrie forestière, le Conseil insiste d'une façon toute spéciale pour que, soit au moyen
ainsi que du bruit incessant des portes ouvertes ou fermées. Service Vicinal Reconnaissant des peines et des soins que M. Piavoux veut bien s'imposer pour éclairer chacun des membres du Conseil par un rapport très détaillé et très instructif sur l'important service qui lui est confié, l'assemblée prie M. le Sous-Préfet de lui renouveler ses remerciements bien sincères Chemin de grande communication n° 31 du Pont de La Balme à Dortan Le Conseil d'arrondissement renouvelle le vœu qu'il a émis l'année dernière en vue d'obtenir la construction aussi prochaine que possible d'un hangar ou remise à adosser à la maison du cantonnier de Meyriat. CCCCLXXI Chemin d'intérêt commun n° 5 Ouverture de la lacune existant sur le territoire de la commune du Poisat Soucieux des intérêts des populations rurales aussi bien que de ceux de l'importante industrie forestière, le Conseil insiste d'une façon toute spéciale pour que, soit au moyen des subsides du département, soit des subventions qui pourraient être obtenues de l'Etat, MM. les Agents-voyers fassent aussitôt que possible, exécuter le projet d'ouverture du chemin d'intérêt communal n° 5, sur le territoire de la commune du Poisat Chemins de grande communication et d'intérêt communal Entretien. — Contingents communaux Demandes en réduction chemin de grande communication n° 39 Adoptant les conclusions formulées dans leurs rapports par MM. les Agents-Voyers, le Conseil repousse la demande en réduction présentée au profit de la petite vicinalité par le Conseil municipal du Grand-Abergement dans sa délibération du 12 novembre 1893. Chemins de grande communication n° 30 et d'intérêt communal n° 22 Après avoir examiné les explications ainsi que les considérations que fait valoir le service vicinal au sujet de l'entretien et de l'achèvement de ces chemins, le Conseil reconnaît qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement la demande en réduction de contingent présentée par le Conseil municipal de L'Hôpital dans sa délibération du 11 février 1894, en ce qui concerne le chemin d'intérêt communal n° 22 ; mais il émet un avis favorable à la demande concernant le chemin de grande communication n° 30. Chemin de grande communication n° 11 Le Conseil, adoptant l'avis
en réduction chemin de grande communication n° 39 Adoptant les conclusions formulées dans leurs rapports par MM. les Agents-Voyers, le Conseil repousse la demande en réduction présentée au profit de la petite vicinalité par le Conseil municipal du Grand-Abergement dans sa délibération du 12 novembre 1893. Chemins de grande communication n° 30 et d'intérêt communal n° 22 Après avoir examiné les explications ainsi que les considérations que fait valoir le service vicinal au sujet de l'entretien et de l'achèvement de ces chemins, le Conseil reconnaît qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement la demande en réduction de contingent présentée par le Conseil municipal de L'Hôpital dans sa délibération du 11 février 1894, en ce qui concerne le chemin d'intérêt communal n° 22 ; mais il émet un avis favorable à la demande concernant le chemin de grande communication n° 30. Chemin de grande communication n° 11 Le Conseil, adoptant l'avis émis par MM. les Agents-Voyers, ne peut s'associer à la demande en réduction de contingent formée à la date du 20 mai dernier par le Conseil municipal de Matafeltr; mais il est d'avis que, comme le propose le service vicinal, il y a lieu d'accorder aux habitants des villages de Charmoillet et Neuillat la moitié de leurs journées de prestations pour l'entretien du chemin vicinal n° 1 qui dessert ces villages. Chemin d'intérêt communal n° 35 Conformément aux conclusions formulées dans leurs rapports par MM. les Agents-Voyers, le Conseil d'arrondissement repousse, comme non fondée, la demande en réduction de contingent présentée dans ses délibérations des 12 novembre 1893 et 24 juin 1894 par le Conseil municipal de Veyziat; les ressources dont cette commune dispose pour sa petite vicinalité sont, en effet, plus que suffisantes pour entretenir son réseau. Chemin de grande communication n° 16 Prenant en considération les observations développées par M. l'Agent-Voyer en chef dans son rapport très explicite du 12 juillet 1894, rappelant celui du 21 juin 1892 et passant outre au refus formulé par le Conseil municipal de Bellegarde à la date du 24 juillet 1892, le Conseil d'arrondissement exprime l'avis qu'à partir de 1895 les contingents
Charmoillet et Neuillat la moitié de leurs journées de prestations pour l'entretien du chemin vicinal n° 1 qui dessert ces villages. Chemin d'intérêt communal n° 35 Conformément aux conclusions formulées dans leurs rapports par MM. les Agents-Voyers, le Conseil d'arrondissement repousse, comme non fondée, la demande en réduction de contingent présentée dans ses délibérations des 12 novembre 1893 et 24 juin 1894 par le Conseil municipal de Veyziat; les ressources dont cette commune dispose pour sa petite vicinalité sont, en effet, plus que suffisantes pour entretenir son réseau. Chemin de grande communication n° 16 Prenant en considération les observations développées par M. l'Agent-Voyer en chef dans son rapport très explicite du 12 juillet 1894, rappelant celui du 21 juin 1892 et passant outre au refus formulé par le Conseil municipal de Bellegarde à la date du 24 juillet 1892, le Conseil d'arrondissement exprime l'avis qu'à partir de 1895 les contingents spéciaux ordinaires en journées de prestations que cette commune doit fournir à la vicinalité soient répartis ainsi : Chemin de grande communication n° 16... 1/2 journée. Chemin de grande communication n° 25... 1/2 journée. Chemins vicinaux ordinaires 2 journées. Cette répartition laissera, en effet, à la commune de Bellegarde une somme de 2500 fr. plus que suffisante pour les besoins de son réseau vicinal ordinaire, qui est très réduit. Chemin de grande communication n° 25 de Châtillon-de-Michaille à Bellegarde Renouvelant le vœu qu'il avait formulé déjà dans sa session de 1892, le Conseil d'arrondissement insiste pour que le service vicinal fasse procéder le plus tôt possible à la rectification du contournier du Pontoux près de Nussignel, au territoire de la commune d'Arlod, tant au moyen des ressources du département qu'avec les fonds de concours que seraient appelés à voter les Conseils municipaux des communes d'Injoux, Billiat, Bellegarde, Villes, Ollon, Vouvray et Arlod; ces communes lui paraissant toutes intéressées à l'amélioration dont il s'agit. L'urgence de cette amélioration ne pouvant être contestée, le Conseil demande qu'il soit fait par l'administration usage de tous les droits que lui confère la loi pour contraindre les communes à concourir à son exécution. Services divers
somme de 2500 fr. plus que suffisante pour les besoins de son réseau vicinal ordinaire, qui est très réduit. Chemin de grande communication n° 25 de Châtillon-de-Michaille à Bellegarde Renouvelant le vœu qu'il avait formulé déjà dans sa session de 1892, le Conseil d'arrondissement insiste pour que le service vicinal fasse procéder le plus tôt possible à la rectification du contournier du Pontoux près de Nussignel, au territoire de la commune d'Arlod, tant au moyen des ressources du département qu'avec les fonds de concours que seraient appelés à voter les Conseils municipaux des communes d'Injoux, Billiat, Bellegarde, Villes, Ollon, Vouvray et Arlod; ces communes lui paraissant toutes intéressées à l'amélioration dont il s'agit. L'urgence de cette amélioration ne pouvant être contestée, le Conseil demande qu'il soit fait par l'administration usage de tous les droits que lui confère la loi pour contraindre les communes à concourir à son exécution. Services divers Le Conseil d'arrondissement donne acte à M. le Sous-Préfet de la communication des rapports intéressants concernant les services de l'instruction primaire, des forêts, des ponts et chaussées, des bacs et bateaux, de la pêche, de la navigation sur la rivière d'Ain, du service hydraulique etc. Emploi du fonds de non-valeurs pour l'exercice 1892 Le Conseil n'a aucune objection à formuler sur le compte d'emploi du fonds de non-valeurs en ce qui concerne l'arrondissement de Nantua pour l'exercice 1892. Impositions communales pour l'exercice 1893 Après examen de l'état des impositions communales de l'arrondissement pour 1893, le Conseil déclare qu'il donne acte à M. le Sous-Préfet de la communication de ce document. Foires et marchés Demande du Conseil municipal de St-Germain de-Joux pour la création de deux foires qui se tiendraient annuellement dans cette commune les 16 février et 16 septembre. Ce vote, qui a été émis le 12 novembre 1893, a été soumis à l'instruction réglementaire dans les arrondissements de Nantua, de Belley et de Gex et dans celui de St-Julien (Haute Savoie). Sur les nombreuses assemblées municipales consultées, neuf seulement ayant répondu et huit d'entre elles ayant formulé un avis favorable, le Conseil d'arrondissement ne peut que se ranger à
pour l'exercice 1892 Le Conseil n'a aucune objection à formuler sur le compte d'emploi du fonds de non-valeurs en ce qui concerne l'arrondissement de Nantua pour l'exercice 1892. Impositions communales pour l'exercice 1893 Après examen de l'état des impositions communales de l'arrondissement pour 1893, le Conseil déclare qu'il donne acte à M. le Sous-Préfet de la communication de ce document. Foires et marchés Demande du Conseil municipal de St-Germain de-Joux pour la création de deux foires qui se tiendraient annuellement dans cette commune les 16 février et 16 septembre. Ce vote, qui a été émis le 12 novembre 1893, a été soumis à l'instruction réglementaire dans les arrondissements de Nantua, de Belley et de Gex et dans celui de St-Julien (Haute Savoie). Sur les nombreuses assemblées municipales consultées, neuf seulement ayant répondu et huit d'entre elles ayant formulé un avis favorable, le Conseil d'arrondissement ne peut que se ranger à cet avis et déclare ne voir aucun inconvénient à ce que le vote du Conseil municipal de St-Germain-de-Joux soit accueilli favorablement. Contributions directes Contingent mobilier attribué à la ville d'Oyonnax Demande en réduction présentée par le Conseil municipal Pour les considérations développées dans la délibération du Conseil municipal d'Oyonnax du 17 mai 1894, le Conseil d'arrondissement émet l'avis, malgré les conclusions de M. l'Inspecteur et de M. le Directeur des contributions directes, qu'il y a lieu de réduire le contingent mobilier qui est attribué à la ville d'Oyonnax, la situation industrielle de cette ville et le chiffre des affaires ayant, depuis un certain nombre d'années, diminué d'importance par suite des caprices de la mode. Circonscriptions territoriales Commune de Dortan Élection en commune séparée des villages de Bonaz, Emondeau, Véraz et Sinissiat avec Bonaz comme chef-lieu. Demande des habitants de ces villages Le Conseil d'arrondissement reconnaissant le bien fondé des réclamations qui ont motivé la demande présentée par les villages de Bonaz, Emondeau, Véraz et Sinissiat, en vue d'obtenir leur séparation de la commune de Dortan et leur érection en commune distincte, avec Bonaz pour chef-lieu, émet un avis favorable à cette demande et appelle la bienveillante attention du Conseil général
17 mai 1894, le Conseil d'arrondissement émet l'avis, malgré les conclusions de M. l'Inspecteur et de M. le Directeur des contributions directes, qu'il y a lieu de réduire le contingent mobilier qui est attribué à la ville d'Oyonnax, la situation industrielle de cette ville et le chiffre des affaires ayant, depuis un certain nombre d'années, diminué d'importance par suite des caprices de la mode. Circonscriptions territoriales Commune de Dortan Élection en commune séparée des villages de Bonaz, Emondeau, Véraz et Sinissiat avec Bonaz comme chef-lieu. Demande des habitants de ces villages Le Conseil d'arrondissement reconnaissant le bien fondé des réclamations qui ont motivé la demande présentée par les villages de Bonaz, Emondeau, Véraz et Sinissiat, en vue d'obtenir leur séparation de la commune de Dortan et leur érection en commune distincte, avec Bonaz pour chef-lieu, émet un avis favorable à cette demande et appelle la bienveillante attention du Conseil général sur cette question importante. Service sanitaire Inspection obligatoire des foires Création d'un poste de vétérinaire Dans l'intérêt de l'agriculture et de l'élevage du bétail, qui constitue pour les trois quarts des communes de l'arrondissement la branche la plus importante de l'industrie pastorale, le Conseil d'arrondissement croit devoir insister tout particulièrement auprès de l'administration aussi bien que de l'autorité supérieure pour obtenir la création ou l'installation à Nantua du service d'inspection sanitaire rendu obligatoire par la loi du 21 juillet 1881. Édifices départementaux Hôtel de la Sous-Préfecture de Nantua, Le Conseil appuie d'un avis très favorable auprès du Conseil général les propositions formulées par M. l'architecte départemental en vue de l'allocation des crédits nécessaires pour ce qui concerne les améliorations et réparations qu'exige l'hôtel de la Sous-Préfecture. Il renouvelle aussi le vœu qu'il émet depuis plusieurs années pour l'établissement de contrevents aux fenêtres de la face principale de cet hôtel. Le Conseil demande, en outre, d'une façon instante le maintien des arbres qui sont dans le jardin de cet édifice départemental. Aucune autre affaire n'étant à l'ordre du jour, le président a déclaré close la première partie de la session du Conseil d'arrondissement; Et ont signé les membres présents : Signé
auprès de l'administration aussi bien que de l'autorité supérieure pour obtenir la création ou l'installation à Nantua du service d'inspection sanitaire rendu obligatoire par la loi du 21 juillet 1881. Édifices départementaux Hôtel de la Sous-Préfecture de Nantua, Le Conseil appuie d'un avis très favorable auprès du Conseil général les propositions formulées par M. l'architecte départemental en vue de l'allocation des crédits nécessaires pour ce qui concerne les améliorations et réparations qu'exige l'hôtel de la Sous-Préfecture. Il renouvelle aussi le vœu qu'il émet depuis plusieurs années pour l'établissement de contrevents aux fenêtres de la face principale de cet hôtel. Le Conseil demande, en outre, d'une façon instante le maintien des arbres qui sont dans le jardin de cet édifice départemental. Aucune autre affaire n'étant à l'ordre du jour, le président a déclaré close la première partie de la session du Conseil d'arrondissement; Et ont signé les membres présents : Signé : LOBRE, CLERC, REY, MAIN, COLLET, VERDET, POULAILLON, PRÉNAT. Pour copie conforme : Le Sous-Préfet, PAUL ARBELLOT Conseil d'arrondissement de Trévoux SESSION DE 1894. — 1ère PARTIE L'an mil huit cent quatre-vingt-quatorze et le seize juillet, à dix heures et demie du matin, le Conseil d'arrondissement de Trévoux s'est réuni à l'hôtel de la sous-préfecture pour la première partie de sa session de 1894. Étaient présents : MM. Clugnet, Neyraud, Métrillot, Roussel, Méziat, Billioud et Pingeon. Absents : MM. Perrusset et Sève, excusés. M. le Sous-préfet assiste à la séance. Il est aussitôt procédé à l'élection du bureau, qui est ainsi composé : Président : M. Perrusset ; Vice-Président : M. Métrillot ; Secrétaire : M. G. Billioud. M. le Sous-Préfet lit son rapport et appelle l'assemblée à délibérer sur les affaires qui lui sont soumises. Fonds de non-valeurs Le Conseil approuve le compte d'emploi du fonds de non-valeurs, concernant les contributions foncière, personnelle et des portes et fenêtres. Impositions communales recouvrées en 1893 Le Conseil donne acte à M. le Sous-préfet de la communication de l'état des impositions de toute nature recouvrées en 1893 dans l'arrondissement. Bâtiments départementaux Le Conseil approuve le rapport de M. l'Architecte départemental en ce
à l'hôtel de la sous-préfecture pour la première partie de sa session de 1894. Étaient présents : MM. Clugnet, Neyraud, Métrillot, Roussel, Méziat, Billioud et Pingeon. Absents : MM. Perrusset et Sève, excusés. M. le Sous-préfet assiste à la séance. Il est aussitôt procédé à l'élection du bureau, qui est ainsi composé : Président : M. Perrusset ; Vice-Président : M. Métrillot ; Secrétaire : M. G. Billioud. M. le Sous-Préfet lit son rapport et appelle l'assemblée à délibérer sur les affaires qui lui sont soumises. Fonds de non-valeurs Le Conseil approuve le compte d'emploi du fonds de non-valeurs, concernant les contributions foncière, personnelle et des portes et fenêtres. Impositions communales recouvrées en 1893 Le Conseil donne acte à M. le Sous-préfet de la communication de l'état des impositions de toute nature recouvrées en 1893 dans l'arrondissement. Bâtiments départementaux Le Conseil approuve le rapport de M. l'Architecte départemental en ce qui touche le bâtiment de la sous-préfecture ; cependant avec une réserve, c'est que les 300 francs affectés à la réfection des trottoirs soient reportés à la réfection des persiennes et des fenêtres dont la réparation est bien plus urgente, ce qui porterait le crédit affecté à cet article à 450 francs. Il émet, en outre, le vœu que toutes les réparations indiquées au présent rapport soient effectuées en une seule fois. Pour le surplus, le rapport est approuvé dans son ensemble. Tramways départementaux Le Conseil donne acte à M. le Sous-préfet de la décision du 24 août 1893, par laquelle le Conseil général a maintenu son rang de priorité à la ligne d'Ambérieu à Villefranche, avec tronçon de Chalamont à Marlieux. Instruction primaire Le Conseil donne acte à M. le Sous-préfet de la lecture du rapport de M. l'Inspecteur primaire et émet le vœu que le service académique accorde à toutes les municipalités qui en feront la demande le changement de l'heure de l'école du soir, en été, pour permettre aux enfants de satisfaire aux obligations de la loi et de mener paître les troupeaux. Ponts et Chaussées Le Conseil approuve le Rapport de M. l'Ingénieur des Ponts et