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tous les champs d'un même domaine. Il faudrait avoir quelque égard pour les saisons, ou sols. Ces trois divisions ont été faites autrefois avec beaucoup de soin, et ordinairement suivant les qualités différentes des terres. Il a donc paru convenable de ramasser les héritages provenant d'un même domaine, dans chacune des ces saisons ou de ces sols différentes, après avoir fixé le vrai sens de culture, l'écoulement des eaux, la facilité des charrois, et la direction des chemins d'exploitation sur lesquels doivent aboutir tous les champs et prés qu'il s'agit de rendre indépendants les uns des autres. Il est à remarquer ici que les champs n'aboutissent que sur un (30) 4°. A fixer la largeur qu'un champ aura à perpétuité entre deux sillons, qui a été réglée pour le ban de Roville, de l'avis des laboureurs, et du consentement de tous les délibérants, à trois toises, mesure de Lorraine. Cette opération faite en conséquence de la demande qu'ils avaient faite par leur délibération du 3 Décembre 1763, commencée, sous la direction du sieur de la Galaisière, par Tixerand, arpenteur géomètre, terminée par Martin, et consignée dans la carte levée à cet effet par Mougeot, arpenteur, présente des avantages qu'il n'est pas possible d'apprécier. Les bornes des propriétés fixes et immuables, prétendront toutes usurpations et procès en matière réelle; le titre de chaque particulier sera un titre commun à tous les propriétaires dudit ban. Chaque propriétaire tirera une fois plus de produit de ses possessions réunies, qu'il ne faisait de ses possessions éparses. Les pentes des eaux observées, au lieu de nuisibles qu'elles étaient, rendront ces eaux profitables. Les chemins pratiqués en droite ligne offriront à chaque propriétaire un débouché sûr et facile pour son champ, indépendant du propriétaire voisin, et qui l'affranchira de la servitude d'avoir sur son terrain un genre de production qui se récolte en même temps que celles des terrains adjacents. Enfin, cette indépendance procurée à chaque propriétaire, évitera à l'avenir tous dégâts, amendes, reprises et usurpations. Le laboureur consommera moins de temps dans ses labours, il conduira facilement les engrais; il ne perdra pas de temps
pas possible d'apprécier. Les bornes des propriétés fixes et immuables, prétendront toutes usurpations et procès en matière réelle; le titre de chaque particulier sera un titre commun à tous les propriétaires dudit ban. Chaque propriétaire tirera une fois plus de produit de ses possessions réunies, qu'il ne faisait de ses possessions éparses. Les pentes des eaux observées, au lieu de nuisibles qu'elles étaient, rendront ces eaux profitables. Les chemins pratiqués en droite ligne offriront à chaque propriétaire un débouché sûr et facile pour son champ, indépendant du propriétaire voisin, et qui l'affranchira de la servitude d'avoir sur son terrain un genre de production qui se récolte en même temps que celles des terrains adjacents. Enfin, cette indépendance procurée à chaque propriétaire, évitera à l'avenir tous dégâts, amendes, reprises et usurpations. Le laboureur consommera moins de temps dans ses labours, il conduira facilement les engrais; il ne perdra pas de temps à rechercher ses champs et à les reconnaître. Il en consommera moins à semer, herser, échardoner, scier, retourner, enjaveler, lier, et l'enlèvement sera plus facile. Il consommera moins de semence, parce qu'il aura moins de terrain sujet aux surcharges. Pénétrés de tant d'avantages réunis, les habitants ont déclaré par le procès-verbal rédigé le 1er Octobre 1770, et par eux signé, ainsi que la carte relative, accepter et s'en tenir pour eux, leurs héritiers et ayants-cause, à la nouvelle distribution qui leur a été faite des terres dont ils sont propriétaires sur ledit ban, dont l'ordre et l'état sont exprimés par noms et numéros dans ledit procès-verbal. Ils ont reconnu que la quotité des terres portée dans leurs titres qu'ils ont représentés, leur a été délivrée; ils ont consenti en conséquence de regarder désormais la carte dressée contradictoirement par Mougeot, arpenteur, avec toutes les parties intéressées, ensemble le procès-verbal du 1er Octobre 1770, comme les seuls titres qui, par la représentation qui a précédé des anciens titres de propriété et de jouissance, devraient suppléer lesdits titres, et former dès à présent le seul qui doive régler leur jouissance et leur propriété. Ils ont arrêté, en conséquence, que cette carte annexée à
procès-verbal rédigé le 1er Octobre 1770, et par eux signé, ainsi que la carte relative, accepter et s'en tenir pour eux, leurs héritiers et ayants-cause, à la nouvelle distribution qui leur a été faite des terres dont ils sont propriétaires sur ledit ban, dont l'ordre et l'état sont exprimés par noms et numéros dans ledit procès-verbal. Ils ont reconnu que la quotité des terres portée dans leurs titres qu'ils ont représentés, leur a été délivrée; ils ont consenti en conséquence de regarder désormais la carte dressée contradictoirement par Mougeot, arpenteur, avec toutes les parties intéressées, ensemble le procès-verbal du 1er Octobre 1770, comme les seuls titres qui, par la représentation qui a précédé des anciens titres de propriété et de jouissance, devraient suppléer lesdits titres, et former dès à présent le seul qui doive régler leur jouissance et leur propriété. Ils ont arrêté, en conséquence, que cette carte annexée à la minute du procès-verbal, serait déposée avec icelui au greffe de la juridiction dudit Roville; qu'il serait délivré à chaque propriétaire un extrait du procès-verbal contenant l'état de ses propriétés, ledit extrait signé et certifié par les officiers de justice et par l'arpenteur. Ils ont, de plus, reconnu par ce procès-verbal qu'étant remplis de la quantité de terrein portée dans leurs titres, tous les chemins de division marqués sur la carte étaient pris sur la portion appartenant au sieur de la Galaisière, seigneur dudit Roville, et ont consenti en conséquence que ledit seigneur, ses héritiers et ayant cause, demeurassent à perpétuité propriétaires desdits chemins de division, en sorte que, quoiqu'ils s'assujettissent à les laisser à perpétuité chemins publics, ils jouiraient pareillement à perpétuité du droit exclusif de les planter en arbres fruitiers seulement, et de profiter, tant des fruits que de la coupe des arbres, à la charge néanmoins de les faire élaguer toutes les fois que leur étendue pourrait nuire à la bonté des chemins et à leur dessèchement. C'est dans la vue de rendre inaltérable une opération aussi avantageuse, que ces délibérants se sont assujettis par ledit procès-verbal, pour eux, leurs héritiers et ayant cause, à perpétuité: 1°.
procès-verbal qu'étant remplis de la quantité de terrein portée dans leurs titres, tous les chemins de division marqués sur la carte étaient pris sur la portion appartenant au sieur de la Galaisière, seigneur dudit Roville, et ont consenti en conséquence que ledit seigneur, ses héritiers et ayant cause, demeurassent à perpétuité propriétaires desdits chemins de division, en sorte que, quoiqu'ils s'assujettissent à les laisser à perpétuité chemins publics, ils jouiraient pareillement à perpétuité du droit exclusif de les planter en arbres fruitiers seulement, et de profiter, tant des fruits que de la coupe des arbres, à la charge néanmoins de les faire élaguer toutes les fois que leur étendue pourrait nuire à la bonté des chemins et à leur dessèchement. C'est dans la vue de rendre inaltérable une opération aussi avantageuse, que ces délibérants se sont assujettis par ledit procès-verbal, pour eux, leurs héritiers et ayant cause, à perpétuité: 1°. À ne jamais changer, sous quelque prétexte que ce fut, le sens de culture indiqué par ladite carte; 2°. À donner pareillement à perpétuité à chaque champ, c'est-à-dire au terrein compris entre deux sillons, la largeur de trois toises, mesure de Lorraine; 3°. À ne jamais diviser aucun champ, c'est-à-dire que chacun desdits champs ou espaces compris entre deux sillons, portés dans ladite carte sous un numéro séparé, ne pourra être, à titre de vente, donation, testament, partages ou autres actes quelconques, divisé ni morcelé, et que, si plusieurs héritiers, donataires, propriétaires, usagers ou usufruitiers, à quelque titre que ce soit, ont droit à un de ces champs, il sera par eux vendu ou licité, ou affermé à prix commun, ou cultivé par indivis; Et comme dans le courant de l'année, une propriété quelconque peut, par cause de mort, vente, donation, ou autrement, appartenir à un autre propriétaire que celui au nom duquel elle est désignée par ledit procès-verbal, ils ont arrêté qu'il en serait fait mention en marge dudit procès-verbal, tous les ans, à la tenue des plaids-annuels, par les officiers du seigneur haut-justicier dudit lieu. Ils ont également déclaré accepter la nouvelle affectation des cens dus au seigneur,
que chacun desdits champs ou espaces compris entre deux sillons, portés dans ladite carte sous un numéro séparé, ne pourra être, à titre de vente, donation, testament, partages ou autres actes quelconques, divisé ni morcelé, et que, si plusieurs héritiers, donataires, propriétaires, usagers ou usufruitiers, à quelque titre que ce soit, ont droit à un de ces champs, il sera par eux vendu ou licité, ou affermé à prix commun, ou cultivé par indivis; Et comme dans le courant de l'année, une propriété quelconque peut, par cause de mort, vente, donation, ou autrement, appartenir à un autre propriétaire que celui au nom duquel elle est désignée par ledit procès-verbal, ils ont arrêté qu'il en serait fait mention en marge dudit procès-verbal, tous les ans, à la tenue des plaids-annuels, par les officiers du seigneur haut-justicier dudit lieu. Ils ont également déclaré accepter la nouvelle affectation des cens dus au seigneur, telle qu'elle est indiquée à la fin dudit procès-verbal, et désignée et inscrite sur ladite carte, à côté des chiffres qui marquent les différents numéros. À l'égard des pasquiers communaux dudit ban de Roville, ils ont déclaré, par ledit procès-verbal, s'en tenir à la délibération qu'ils ont tenue sur cet objet le 20 Décembre 1769. Les motifs de cette délibération ont été, 1°. de mettre en culture une partie considérable de terrein dont on n'en tirait aucune espèce de produit; 2°. En donnant spécialement au manoeuvre le moyen de subsister, de l'attacher à son domicile par l'appât d'une espèce de propriété. En conséquence, distraction faite d'une place commune laissée à l'entrée du village pour l'ébat des bestiaux, et du tiers du terrein abandonné au seigneur, pour son droit de tiers-denier, au moment duquel abandon, ledit seigneur a renoncé à perpétuité à exercer ledit droit de tiers-denier, tant sur les portions distribuées aux habitants, que sur celles qui seront affermées au profit de la communauté; (on a divisé le surplus du terrein, formant les pasquiers dudit Roville, en cinquante-sept portions, dont trente-deux, contiguës les unes aux autres, ont été tirées au sort par les trente-deux habitants composant la communauté; les vingt-cinq
objet le 20 Décembre 1769. Les motifs de cette délibération ont été, 1°. de mettre en culture une partie considérable de terrein dont on n'en tirait aucune espèce de produit; 2°. En donnant spécialement au manoeuvre le moyen de subsister, de l'attacher à son domicile par l'appât d'une espèce de propriété. En conséquence, distraction faite d'une place commune laissée à l'entrée du village pour l'ébat des bestiaux, et du tiers du terrein abandonné au seigneur, pour son droit de tiers-denier, au moment duquel abandon, ledit seigneur a renoncé à perpétuité à exercer ledit droit de tiers-denier, tant sur les portions distribuées aux habitants, que sur celles qui seront affermées au profit de la communauté; (on a divisé le surplus du terrein, formant les pasquiers dudit Roville, en cinquante-sept portions, dont trente-deux, contiguës les unes aux autres, ont été tirées au sort par les trente-deux habitants composant la communauté; les vingt-cinq autres devant être laissées à bail au profit de la communauté, et étant destinées aux nouveaux entrants, toujours de suite en suite. De tout quoi, il a été dressé délibération en forme de procès-verbal, le 20 Décembre 1769. Les conditions auxquelles les habitants se sont soumis pour raison de ce partage fait en vertu de ladite délibération, sont: 1°. Qu'ils seront exempts de vain pâturage, et de toute servitude quelconque les uns envers les autres, et que tous les lots aboutissant sur un chemin de division, seront réciproquement indépendants de passage l'un sur l'autre, n'entendant par ce, hors les cas prévus par la coutume, et notre édit du mois de Mars 1767, se soustraire au droit de parcours dont les communautés voisines sont en possession, aussi longtemps qu'il nous plaira laisser subsister l'exercice de ce droit. 2°. Que les portionnaires en jouiront à titre d'usufruit, autant et si longtemps qu'ils seront et demeureront habitants résidants audit lieu, et pour l'une desdites portions ou lots seulement, un habitant ne pouvant en tenir deux, qu'autant qu'il en louerait une de la communauté, pour en tirer, par toutes sortes de cultures, tous les profits possibles, sans pouvoir aliéner lesdits lots en tout ou
partage fait en vertu de ladite délibération, sont: 1°. Qu'ils seront exempts de vain pâturage, et de toute servitude quelconque les uns envers les autres, et que tous les lots aboutissant sur un chemin de division, seront réciproquement indépendants de passage l'un sur l'autre, n'entendant par ce, hors les cas prévus par la coutume, et notre édit du mois de Mars 1767, se soustraire au droit de parcours dont les communautés voisines sont en possession, aussi longtemps qu'il nous plaira laisser subsister l'exercice de ce droit. 2°. Que les portionnaires en jouiront à titre d'usufruit, autant et si longtemps qu'ils seront et demeureront habitants résidants audit lieu, et pour l'une desdites portions ou lots seulement, un habitant ne pouvant en tenir deux, qu'autant qu'il en louerait une de la communauté, pour en tirer, par toutes sortes de cultures, tous les profits possibles, sans pouvoir aliéner lesdits lots en tout ou en partie, ni autrement en disposer en faveur d'aucun externe du village. 3°. Qu'à mesure qu'il s'établira un nouvel habitant, il lui sera délivré le numéro suivant de la division déjà faite et occupée, et successivement, sans pouvoir en laisser aucun intermédiaire, toutes celles qui ne seraient point tenues par les portionnaires; et jouées par conséquent au profit de la communauté, devant être contiguës et successives. Que si néanmoins aucun des lots déjà livrés aux habitants échus en vacance, par mort, sortie des tenants ou autre cause, ils seraient laissés au profit de la Communauté, et seraient les premiers à remettre aux entrées. Pour éviter cette éventualité toute contestation, la jouissance commencera toujours au 1er Janvier. 5°. Qu'à l'exception de la place commune, tout le surplus des usages non tenus par les portionnaires, et cependant divisés en portions, sera laissé à bail, au plus offrant et dernier enchérisseur, par la communauté, et à son profit, par baux de neuf années consécutives, à commencer au 1er Janvier, et finir à pareil terme, à charge par l'adjudicataire de cultiver dans le sens marqué sur la carte, toujours aboutissant au chemin de la division, Sans qu'il soit permis jamais de confondre les numéros.
les portionnaires; et jouées par conséquent au profit de la communauté, devant être contiguës et successives. Que si néanmoins aucun des lots déjà livrés aux habitants échus en vacance, par mort, sortie des tenants ou autre cause, ils seraient laissés au profit de la Communauté, et seraient les premiers à remettre aux entrées. Pour éviter cette éventualité toute contestation, la jouissance commencera toujours au 1er Janvier. 5°. Qu'à l'exception de la place commune, tout le surplus des usages non tenus par les portionnaires, et cependant divisés en portions, sera laissé à bail, au plus offrant et dernier enchérisseur, par la communauté, et à son profit, par baux de neuf années consécutives, à commencer au 1er Janvier, et finir à pareil terme, à charge par l'adjudicataire de cultiver dans le sens marqué sur la carte, toujours aboutissant au chemin de la division, Sans qu'il soit permis jamais de confondre les numéros. 6°. Que le prix que l'adjudicataire paiera à la communauté pour chacune des portions qui lui sera laissée, sera spécifié dans le bail, ensemble qu'à l'entrée de chaque nouvel habitant, la communauté fera déduction au fermier, du prix de la portion qu'il lui aura délivrée; et si ladite portion est emplantée, le nouvel entrant, à son choix, en laissera faire la récolte au fermier, ou l'indemniser à son dire d'expert. 7°. Que chaque lot demeurera indivisible et inaliénable. Mais comme l'exécution de ce plan, aussi utile dans toutes ses parties, quoiqu'adopté unanimement par tous ceux qui y sont intéressés, ne pourrait conserver une perpétuité inaltérable, s'il n'avait pas reçu notre approbation qui est nécessaire, lesdits délibérants nous ont supplié, en dérogeant aux lois qui pourraient être contraires aux dispositions énoncées dans ce procès-verbal, et dans leurs délibérations, de confirmer et homologuer lesdites délibérations, procès-verbal, et la carte y relative; d'ordonner que ledit procès-verbal, et les actes annexés à sa minute, ainsi que ladite carte, ensemble l'arrêt à intervenir, seront déposés au greffe de la jurisdiction de la communauté dudit Roville; ordonner pareillement que copie, tant dudit procès-verbal que de ladite carte, sera déposée au greffe de notre Cour souveraine de
emplantée, le nouvel entrant, à son choix, en laissera faire la récolte au fermier, ou l'indemniser à son dire d'expert. 7°. Que chaque lot demeurera indivisible et inaliénable. Mais comme l'exécution de ce plan, aussi utile dans toutes ses parties, quoiqu'adopté unanimement par tous ceux qui y sont intéressés, ne pourrait conserver une perpétuité inaltérable, s'il n'avait pas reçu notre approbation qui est nécessaire, lesdits délibérants nous ont supplié, en dérogeant aux lois qui pourraient être contraires aux dispositions énoncées dans ce procès-verbal, et dans leurs délibérations, de confirmer et homologuer lesdites délibérations, procès-verbal, et la carte y relative; d'ordonner que ledit procès-verbal, et les actes annexés à sa minute, ainsi que ladite carte, ensemble l'arrêt à intervenir, seront déposés au greffe de la jurisdiction de la communauté dudit Roville; ordonner pareillement que copie, tant dudit procès-verbal que de ladite carte, sera déposée au greffe de notre Cour souveraine de Lorraine et Barrois; Et attendu que les mutations occasionnées par la nouvelle division ne peuvent être regardées que comme un remembrement fait volontairement et à l'amiable, et non comme des échanges entre les différents propriétaires, déclarer lesdites mutations exemptes de tous droits d'amortissement, d'échange ou autres quelconques, qui pourraient être prétendus par nos fermiers, sauf et sans préjudice des droits qui pourraient être prétendus par tout autre; à cet égard, déclarer les portions délivrées à chaque habitant, et qui représentent la part que ledit habitant avait dans les communes, insaisissables pour le fonds seulement; D'ordonner enfin, que lesdits habitants jouiraient, pour raison desdites portions à eux délivrées, pendant l'espace de vingt années, de l'exemption des dîmes, des tailles, vingtièmes et autres impositions généralement quelconques, et ce, à compter du 1er Janvier de l'année présente. NOUS n'avons pu voir qu'avec une véritable satisfaction le plan formé par sieur ledit de la Galaisie, et adopté par ladite communauté de Roville; et voulant la faire jouir des avantages infinis qu'elle doit en recueillir, désirant même de mettre sous les yeux des autres communautés un modèle qui puisse les engager à se procurer les mêmes avantages et à suivre l'exécution d'un plan pour lequel
prétendus par nos fermiers, sauf et sans préjudice des droits qui pourraient être prétendus par tout autre; à cet égard, déclarer les portions délivrées à chaque habitant, et qui représentent la part que ledit habitant avait dans les communes, insaisissables pour le fonds seulement; D'ordonner enfin, que lesdits habitants jouiraient, pour raison desdites portions à eux délivrées, pendant l'espace de vingt années, de l'exemption des dîmes, des tailles, vingtièmes et autres impositions généralement quelconques, et ce, à compter du 1er Janvier de l'année présente. NOUS n'avons pu voir qu'avec une véritable satisfaction le plan formé par sieur ledit de la Galaisie, et adopté par ladite communauté de Roville; et voulant la faire jouir des avantages infinis qu'elle doit en recueillir, désirant même de mettre sous les yeux des autres communautés un modèle qui puisse les engager à se procurer les mêmes avantages et à suivre l'exécution d'un plan pour lequel nous sommes dans l'intention d'accorder les encouragements les plus marqués; Nous avons eu égard aux représentations qui nous ont été faites par lesdits délibérants, ainsi qu'aux demandes qu'ils ont formées en conséquence, et nous y avons statué par arrêt rendu en notre Conseil d'État, nous y étant le 28 Mars dernier, sur lequel nous avons ordonné que toutes lettres patentes nécessaires seront expédiées. A ces causes, après avoir, sur ce, vu en notre Conseil ledit arrêt ci-attaché sous le contrescel de notre chancellerie, de l'avis de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, conformément audit arrêt, confirmé et homologué, et par ces présentes, signées de notre main, confirmons et homologuons les délibérations tenues à Roville les 3 Décembre 1768, et 20 Décembre 1769, ensemble le procès-verbal dressé le 1er Octobre 1770, devant les officiers de la justice de Roville, comme aussi la carte levée par Mougeot, arpenteur, et signée le même jour 1er Octobre 1770; desquelles délibérations, ainsi que de l'extrait du procès-verbal, copie collationnée sera et demeurera annexée à la minute dudit arrêt. Voulons en conséquence que lesdites délibérations, procès-verbal et carte, soient suivies et exécutées selon leur forme et teneur. Ordonnons