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c.; difficultés sur le prix, appréciation d'un expert; Castagnier condamné par le tribunal à payer 555 fr. 50 c. Relevé fait aux greffes civil et correctionnel. 1° Le 13 février 1871, Picon, Jean-Louis-Alexis, a été condamné à un an de prison et 50 fr. d'amende pour tromperie sur la nature de la chaussure vendue à l'armée. Par arrêt du 29 mars 1871, la Cour d'Aix a confirmé le jugement. 2° Le 13 février 1871, Perronin, Antoine, a été condamné à un an de prison et 50 fr. d'amende pour tromperie sur la nature des chaussures vendues à l'armée. Par arrêt du 29 mars 1871, la Cour d'Aix a réduit la peine à six mois. 3° Le 3 juin 1871, en la cause des sieurs Semla et Compagnie, les sieurs John S. Martin et Compagnie ont été condamnés à deux cents francs de dommages-intérêts pour marché de carabines. 4° Champtier, Louis, a été condamné le 13 octobre 1871 à 50 fr. d'amende pour tromperie sur la nature de la viande vendue à l'armée. 5° Le 13 octobre 1871, Beynet, Louis, a été condamné à 50 fr. d'amende pour tromperie sur la nature de la viande vendue à l'armée. PIÈCE No 14 Pièces et dépêches relatives à l'officier d'ordonnance de M. Alphonse Gent. Décembre 1870, GH. 35. Préfet à guerre Loverdo, Bordeaux. Vous avez autorisé le général de division Lyon à mettre à ma disposition capitaine Ernest Prunier, faisant fonction de commandant du 1er bataillon des mobiles de la Drôme; je vous remercie d'avoir accédé à cette demande nécessaire pour moi qui, en contact continuel avec les autorités militaires, et par suite de ma position personnelle et difficile, ne puis me passer d'un véritable aide de camp. Comme complément de cette excellente disposition, je réclame de votre amitié la nomination au grade de commandant dans l'état-major de l'armée auxiliaire pour M. Prunier, parfaitement apte d'ailleurs et méritant pour avoir cet avancement et remplir ces services. Il est actuellement hors cadre à ma demande, et je tiens à ce que sa position ne soit pas compromise par les bons offices qu'il me rend
Pièces et dépêches relatives à l'officier d'ordonnance de M. Alphonse Gent. Décembre 1870, GH. 35. Préfet à guerre Loverdo, Bordeaux. Vous avez autorisé le général de division Lyon à mettre à ma disposition capitaine Ernest Prunier, faisant fonction de commandant du 1er bataillon des mobiles de la Drôme; je vous remercie d'avoir accédé à cette demande nécessaire pour moi qui, en contact continuel avec les autorités militaires, et par suite de ma position personnelle et difficile, ne puis me passer d'un véritable aide de camp. Comme complément de cette excellente disposition, je réclame de votre amitié la nomination au grade de commandant dans l'état-major de l'armée auxiliaire pour M. Prunier, parfaitement apte d'ailleurs et méritant pour avoir cet avancement et remplir ces services. Il est actuellement hors cadre à ma demande, et je tiens à ce que sa position ne soit pas compromise par les bons offices qu'il me rend Marseille, 22 décembre 1871. Préfet à Freycinet et Laurier, guerre et intérieur Bordeaux, Mes chers Freycinet et Laurier, on dirait vraiment que guerre cherche depuis quelque temps toutes les occasions de m'être désagréable. Je ne m'en suis pas plaint à vous, parce que je crois que cela ne provient que de jalousies locales ou voisines, inhérentes à la position exceptionnelle qui m'est faite, et surtout à la qualité que je partage avec vous d'être un civil. Mais il faut en finir avec ces taquineries, et c'est à vous que je m'adresse pour cela. En vertu des facultés à la fois civiles et militaires que je possède, et par suite des relations et des services qu'elles m'imposent, je vous ai demandé de m'attacher un militaire comme aide de camp. Vous m'avez accordé à ce titre et pour ce service militaire, M. Ernest Prunier, capitaine au 65° de marche, qu'à ma demande vous avez nommé chef de bataillon dans le corps auxiliaire d'état-major, en le désignant hors cadres, je ne sais pas trop pourquoi, car je soutiens qu'il remplit auprès de moi un emploi actif et d'état-major. Depuis lors il n'est pas de tracasseries que l'on ne fasse à cet officier. On
de jalousies locales ou voisines, inhérentes à la position exceptionnelle qui m'est faite, et surtout à la qualité que je partage avec vous d'être un civil. Mais il faut en finir avec ces taquineries, et c'est à vous que je m'adresse pour cela. En vertu des facultés à la fois civiles et militaires que je possède, et par suite des relations et des services qu'elles m'imposent, je vous ai demandé de m'attacher un militaire comme aide de camp. Vous m'avez accordé à ce titre et pour ce service militaire, M. Ernest Prunier, capitaine au 65° de marche, qu'à ma demande vous avez nommé chef de bataillon dans le corps auxiliaire d'état-major, en le désignant hors cadres, je ne sais pas trop pourquoi, car je soutiens qu'il remplit auprès de moi un emploi actif et d'état-major. Depuis lors il n'est pas de tracasseries que l'on ne fasse à cet officier. On lui a refuse son supplément d'entrée en campagne ou première mise; aujourd'hui on lui refuse sa solde même sous prétexte qu'il ne remplit pas un emploi militaire, ce qui implique la négation des pouvoirs militaires que je possède, et place cet officier et moi dans une position que ma dignité me défend d'accepter. J'attends donc, par le retour du courrier, un ordre qui rétablira le droit de M. Prunier et le mien, et fasse cesser un conflit que j'accepte dans toutes ses conséquences. Je serai ici ce que Gambetta m'a fait, au plaisir ou déplaisir de MM. les généraux ou intendants, ou je ne serai rien. En l'absence de Gambetta, c'est à vous et à Laurier, deux civils comme moi, que je fais cette déclaration et demande réponse immédiate. ALPHONSE GENT. Marseille, le 2 juillet 1872. Monsieur le président, Je crois devoir vous signaler une irrégularité assez grave qui s'est produite en janvier 1871, au préjudice de l'État et au bénéfice de M. Prunier, chef d'escadron d'état-major au titre auxiliaire, aide de camp de M. Gent, alors préfet des Bouches-du-Rhône, chargé des pleins pouvoirs civils et militaires. M. Prunier, d'abord capitaine de la mobile, ayant touché son entrée en campagne,
me défend d'accepter. J'attends donc, par le retour du courrier, un ordre qui rétablira le droit de M. Prunier et le mien, et fasse cesser un conflit que j'accepte dans toutes ses conséquences. Je serai ici ce que Gambetta m'a fait, au plaisir ou déplaisir de MM. les généraux ou intendants, ou je ne serai rien. En l'absence de Gambetta, c'est à vous et à Laurier, deux civils comme moi, que je fais cette déclaration et demande réponse immédiate. ALPHONSE GENT. Marseille, le 2 juillet 1872. Monsieur le président, Je crois devoir vous signaler une irrégularité assez grave qui s'est produite en janvier 1871, au préjudice de l'État et au bénéfice de M. Prunier, chef d'escadron d'état-major au titre auxiliaire, aide de camp de M. Gent, alors préfet des Bouches-du-Rhône, chargé des pleins pouvoirs civils et militaires. M. Prunier, d'abord capitaine de la mobile, ayant touché son entrée en campagne, a été appelé aussitôt aux fonctions que je viens d'indiquer. Il a alors réclamé le supplément d'entrée en campagne afférent au nouveau grade qui lui était conféré. M. l'intendant de la 91 division militaire et M. le ministre de la guerre refusèrent vivement d'accueillir cette demande. Non seulement M. Prunier n'avait pas droit au supplément qu'il demandait, mais encore il aurait dû être mis en demeure de restituer l'allocation dont il bénéficiait indûment, puisqu'il avait été appelé à un poste plutôt civil que militaire. Sur les insistances de M. Gent, M. le ministre revint sur sa première décision et la fit connaître au préfet par la dépêche suivante : « Vous savez bien que nous n'avons rien à vous refuser. En conséquence, la position de votre aide de camp va être arrangée ainsi que vous le désirez. » Cette décision fut notifiée à M. l'intendant militaire de la 9° division par une lettre en date du 25 janvier 1871. J'en extrais le passage essentiel : « Le ministre a arrêté que cette allocation serait attribuée à cet officier supérieur par dérogation aux dispositions admises jusqu'à présent en ce qui concerne l'armée auxiliaire. Veuillez donner des ordres pour l'exécution de cette
n'avait pas droit au supplément qu'il demandait, mais encore il aurait dû être mis en demeure de restituer l'allocation dont il bénéficiait indûment, puisqu'il avait été appelé à un poste plutôt civil que militaire. Sur les insistances de M. Gent, M. le ministre revint sur sa première décision et la fit connaître au préfet par la dépêche suivante : « Vous savez bien que nous n'avons rien à vous refuser. En conséquence, la position de votre aide de camp va être arrangée ainsi que vous le désirez. » Cette décision fut notifiée à M. l'intendant militaire de la 9° division par une lettre en date du 25 janvier 1871. J'en extrais le passage essentiel : « Le ministre a arrêté que cette allocation serait attribuée à cet officier supérieur par dérogation aux dispositions admises jusqu'à présent en ce qui concerne l'armée auxiliaire. Veuillez donner des ordres pour l'exécution de cette mesure ainsi que pour le paiement de la solde de M. Prunier, laquelle est régulière, M. le préfet des Bouches-du-Rhône étant investi des pouvoirs militaires dans ce département. » Vous apprécierez, Monsieur le président, la suite qu'il peut y avoir lieu de donner à la communication que j'ai l'honneur de vous adresser. Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma haute considération. Le préfet des Bouches-du-Rhône, Comte E. DE KÉRATRY. PIÈCE N° 15 Arrêtés de M. Gent relatifs aux réfractaires. Marseille, 16 décembre 1870. Nous, préfet des Bouches-du-Rhône, agissant en vertu des pleins pouvoirs dont nous sommes investis Considérant que le sieur A. C..., demeurant et domicilié à Marseille, rue G..., fait partie du premier bataillon de la garde nationale mobilisée, par décret du Gouvernement de la défense nationale, en date des 29 septembre et 7 novembre, ainsi que de la première légion de marche de cette ville, en ce moment rassemblée à la caserne Saint-Charles, en vertu de notre arrêté du 15 novembre 1870; Que le sieur C... ne s'est pas présenté, et qu'il résulte des renseignements fournis par une personne qui a comparu en son nom devant le comité de recensement définitif, où il était appelé, et de
vous adresser. Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma haute considération. Le préfet des Bouches-du-Rhône, Comte E. DE KÉRATRY. PIÈCE N° 15 Arrêtés de M. Gent relatifs aux réfractaires. Marseille, 16 décembre 1870. Nous, préfet des Bouches-du-Rhône, agissant en vertu des pleins pouvoirs dont nous sommes investis Considérant que le sieur A. C..., demeurant et domicilié à Marseille, rue G..., fait partie du premier bataillon de la garde nationale mobilisée, par décret du Gouvernement de la défense nationale, en date des 29 septembre et 7 novembre, ainsi que de la première légion de marche de cette ville, en ce moment rassemblée à la caserne Saint-Charles, en vertu de notre arrêté du 15 novembre 1870; Que le sieur C... ne s'est pas présenté, et qu'il résulte des renseignements fournis par une personne qui a comparu en son nom devant le comité de recensement définitif, où il était appelé, et de ceux qui ont été pris par ledit comité, que le sieur C... a quitté Marseille depuis la déclaration de la guerre, sans justifier d'une cause légale ou légitime ; Qu'il doit donc être considéré comme réfractaire et absent volontaire, fuyant le pays et restant loin de lui malgré les appels répétés du gouvernement de la République, quand, au nom de la défense et du salut national, il réclame de tous les citoyens l'accomplissement du devoir le plus sacré ; Considérant que les plus hautes raisons de morale, de justice et d'égalité, veulent que ceux qui émigrent ainsi à l'heure du danger, ne puissent pas se soustraire impunément à cette obligation, imposée même à ceux que la loi naguère protégeait comme soutiens de famille, et qu'à défaut de leur personne, les biens qui leur permettent la désertion répondent d'une faute sans excuse et servent à secourir les familles nécessiteuses des citoyens qui se dévouent pour défendre la patrie envahie et pour sauvegarder la fortune de ceux-là mêmes qui fuient et les laissent seuls devant l'ennemi ; Vu notre arrêté du 1er décembre ; Le conseil de recensement définitif entendu Arrêtons : Le sieur A. C... sera tenu et sommé de verser
répétés du gouvernement de la République, quand, au nom de la défense et du salut national, il réclame de tous les citoyens l'accomplissement du devoir le plus sacré ; Considérant que les plus hautes raisons de morale, de justice et d'égalité, veulent que ceux qui émigrent ainsi à l'heure du danger, ne puissent pas se soustraire impunément à cette obligation, imposée même à ceux que la loi naguère protégeait comme soutiens de famille, et qu'à défaut de leur personne, les biens qui leur permettent la désertion répondent d'une faute sans excuse et servent à secourir les familles nécessiteuses des citoyens qui se dévouent pour défendre la patrie envahie et pour sauvegarder la fortune de ceux-là mêmes qui fuient et les laissent seuls devant l'ennemi ; Vu notre arrêté du 1er décembre ; Le conseil de recensement définitif entendu Arrêtons : Le sieur A. C... sera tenu et sommé de verser dans la caisse de la commission de secours aux familles des défenseurs de la patrie, siégeant à la préfecture, une somme de trois mille francs par jour depuis l'expiration du délai fixé dans les articles 10 et 11 de notre arrêté précité, jusqu'au jour où il se présentera pour remplir son devoir et faire son service de citoyen mobilisé du premier bataillon. Et faute par lui de le faire dans les dix jours de la notification du présent et de payer les indemnités totalisées, il y sera contraint comme il est dit aux articles 12, 13 et 14 du même arrêté. Et ce, sous réserve de toutes décisions et exécutions ultérieures, et sans préjudice des poursuites qui pourraient être dirigées contre lui en exécution des lois militaires. Le préfet des Bouches-du-Rhône, ALPHONSE GENT. Arrêté relatif aux réfractaires des divers corps mobilisés. Marseille, 1er décembre 1870. Considérant qu'un grand nombre de citoyens, oubliant tous leurs devoirs envers leur patrie, se sont refusés jusqu'ici aux diverses mobilisations qui ont été ordonnées par les lois et décrets ; Considérant qu'il importe de les faire rentrer immédiatement dans le droit commun, en prenant contre eux les mesures les plus sévères s'ils persistaient dans leur
son devoir et faire son service de citoyen mobilisé du premier bataillon. Et faute par lui de le faire dans les dix jours de la notification du présent et de payer les indemnités totalisées, il y sera contraint comme il est dit aux articles 12, 13 et 14 du même arrêté. Et ce, sous réserve de toutes décisions et exécutions ultérieures, et sans préjudice des poursuites qui pourraient être dirigées contre lui en exécution des lois militaires. Le préfet des Bouches-du-Rhône, ALPHONSE GENT. Arrêté relatif aux réfractaires des divers corps mobilisés. Marseille, 1er décembre 1870. Considérant qu'un grand nombre de citoyens, oubliant tous leurs devoirs envers leur patrie, se sont refusés jusqu'ici aux diverses mobilisations qui ont été ordonnées par les lois et décrets ; Considérant qu'il importe de les faire rentrer immédiatement dans le droit commun, en prenant contre eux les mesures les plus sévères s'ils persistaient dans leur résistance à rejoindre leurs corps respectifs Vu les lois et décrets sur la matière ; Le conseil de recensement entendu : Nous, préfet des Bouches-du-Rhône, muni des pleins pouvoirs civils et militaires, Avons arrêté ce qui suit : Article 1er. Le conseil de recensement institué par nous pour la première légion de marche, est étendu à tous les corps mobilisés de l'arrondissement de Marseille. Art. 2. Il y est adjoint cinq nouveaux membres, savoir : MM. Henri Converset, négociant, Raymond, conseiller municipal, Sollier, docteur en médecine, Girard et G. Guibal. Art. 3. Il siégera en permanence dans le local ordinaire de ses séances, à la préfecture. Art. 4. Les citoyens qui à un titre quelconque font partie, soit de la garde mobile, soit de la garde nationale mobilisée déjà appelée, et qui n'ont pas encore rejoint leur corps, devront se présenter devant le conseil de recensement dans les vingt-quatre heures de la publication du présent arrêté, pour être dirigés sur leurs corps respectifs. Art. 5. Faute par eux de s'être présentés dans le susdit délai, un mandat d'amener décerné par trois membres du conseil, sera lancé contre les réfractaires ; ledit mandat d'amener sera mis en exécution par un gardien
légion de marche, est étendu à tous les corps mobilisés de l'arrondissement de Marseille. Art. 2. Il y est adjoint cinq nouveaux membres, savoir : MM. Henri Converset, négociant, Raymond, conseiller municipal, Sollier, docteur en médecine, Girard et G. Guibal. Art. 3. Il siégera en permanence dans le local ordinaire de ses séances, à la préfecture. Art. 4. Les citoyens qui à un titre quelconque font partie, soit de la garde mobile, soit de la garde nationale mobilisée déjà appelée, et qui n'ont pas encore rejoint leur corps, devront se présenter devant le conseil de recensement dans les vingt-quatre heures de la publication du présent arrêté, pour être dirigés sur leurs corps respectifs. Art. 5. Faute par eux de s'être présentés dans le susdit délai, un mandat d'amener décerné par trois membres du conseil, sera lancé contre les réfractaires ; ledit mandat d'amener sera mis en exécution par un gardien de la paix publique spécialement délégué à ce sujet par le chef de section de la préfecture. Art. 6. Après avoir statué sur les réclamations des réfractaires, le conseil les fera diriger immédiatement sur les corps dont ils devront faire partie. Art. 7. Si le réfractaire ne pouvait être retrouvé, le conseil rendrait contre lui, par défaut, une ordonnance le renvoyant à notre décision. Art. 8. Il sera immédiatement statué par nous, suivant les cas, d'une amende par chaque jour de retard que mettra le réfractaire à se rendre devant le conseil de recensement; l'amende partira du lendemain de la publication du présent. Art. 9. Le réfractaire sera en outre déféré par nous à un conseil de guerre pour y être jugé conformément aux lois militaires. DES ABSENTS Art. 10. Il est donné aux réfractaires qui ont quitté la France un délai de huit jours à partir de la publication du présent, pour se présenter devant le conseil de recensement. Ce délai ne pourrait être prolongé que pour ceux qui auraient quitté la France avant la déclaration de guerre. Art. 11. Faute par lesdits réfractaires absents de se présenter dans le délai ci-dessus, il sera, sur la proposition du conseil,
le conseil rendrait contre lui, par défaut, une ordonnance le renvoyant à notre décision. Art. 8. Il sera immédiatement statué par nous, suivant les cas, d'une amende par chaque jour de retard que mettra le réfractaire à se rendre devant le conseil de recensement; l'amende partira du lendemain de la publication du présent. Art. 9. Le réfractaire sera en outre déféré par nous à un conseil de guerre pour y être jugé conformément aux lois militaires. DES ABSENTS Art. 10. Il est donné aux réfractaires qui ont quitté la France un délai de huit jours à partir de la publication du présent, pour se présenter devant le conseil de recensement. Ce délai ne pourrait être prolongé que pour ceux qui auraient quitté la France avant la déclaration de guerre. Art. 11. Faute par lesdits réfractaires absents de se présenter dans le délai ci-dessus, il sera, sur la proposition du conseil, statué par nous sur l'importance des amendes à leur infliger par jour, à partir de l'expiration dudit délai. Art. 12. Nos arrêtés de condamnation à une amende seront immédiatement transcrits par le conservateur des hypothèques sur ses registres, avec inscription à notre requête sur tous biens présents et à venir du réfractaire. Art. 13. Faute de paiement de l'amende pendant dix jours, il sera procédé, par un huissier commis par nous, à la saisie des facultés mobilières du réfractaire; la vente en aura lieu dans les vingt-quatre heures devant le commissaire-priseur, jusques à concurrence des amendes totalisées audit jour. Le produit de la vente sera affecté par privilège à secourir les familles des soldats des corps dont le réfractaire devrait faire partie. Art. 14. Des exécutions semblables auront lieu tous les dix jours jusqu'à épuisement des facultés mobilières du réfractaire, après quoi il sera procédé à la saisie et à la vente de ses immeubles, conformément aux lois sur la matière. Art. 15. Les noms des réfractaires seront publiés par voie d'affiches et de journaux, le tout sans préjudice des peines édictées par la loi militaire. Art. 16. Les dispositions du présent arrêté sont également applicables aux mobilisés réfractaires ou
du réfractaire. Art. 13. Faute de paiement de l'amende pendant dix jours, il sera procédé, par un huissier commis par nous, à la saisie des facultés mobilières du réfractaire; la vente en aura lieu dans les vingt-quatre heures devant le commissaire-priseur, jusques à concurrence des amendes totalisées audit jour. Le produit de la vente sera affecté par privilège à secourir les familles des soldats des corps dont le réfractaire devrait faire partie. Art. 14. Des exécutions semblables auront lieu tous les dix jours jusqu'à épuisement des facultés mobilières du réfractaire, après quoi il sera procédé à la saisie et à la vente de ses immeubles, conformément aux lois sur la matière. Art. 15. Les noms des réfractaires seront publiés par voie d'affiches et de journaux, le tout sans préjudice des peines édictées par la loi militaire. Art. 16. Les dispositions du présent arrêté sont également applicables aux mobilisés réfractaires ou absents des arrondissements d'Aix et d'Arles, pour chacun desquels sera constitué un comité de recensement définitif investi des mêmes pouvoirs. MM. les sous-préfets de ces arrondissements seront chargés, chacun en ce qui le concerne, et sous notre approbation, de la mise à exécution de l'arrêté qui interviendra. Le préfet des Bouches-du-Rhône, ALPHONSE GENT. Par divers arrêtés en date des 16 décembre 1870, 9 et 11 janvier courant, M. le préfet des Bouches-du-Rhône, muni des pleins pouvoirs administratifs et militaires; Par les motifs contenus dans les arrêtés précédemment publiés, a condamné : 1° M. Chighizzola (Alfred), demeurant à Marseille, 47, rue Grignan, à 3,000 fr. d'amende par jour; 2° M. Bernich (Emile), demeurant à Marseille, 41, rue Montgrand, à 1,000 fr. d'amende par jour ; 3° M. Grau (Pierre), demeurant à Marseille, 52, rue de Rome, à 100 fr. d'amende par jour ; 4° M. Grau (Jean), demeurant à Marseille, 52, rue de Rome, à 100 fr. d'amende par jour; 5° M. Chastan (Jules), demeurant à Marseille, 39, allées des Capucines, à 25 fr. d'amende par jour 6° M. Bec (Lucien), demeurant à Marseille, 145, boulevard de la Madeleine, à 25 fr. d'amende par jour. Marseille, le , 10 h. 20