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Pourquoi ces catégories? On vient d'en voir les graves inconvénients dans l'application. Il ne faut pas oublier, en matière de poste, que la perception des taxes étant confiée à un personnel nombreux, généralement peu instruit et peu rétribué, composé en grande partie de femmes, nous n'aurait peut-être trop simplifiée si l'on veut éviter l'arbitraire et l'abus. C'est ce que nous avons compris; aussi réduisons-nous à l'unité de taxe tous les imprimés, de quelque nature qu'ils soient, journaux, écrits périodiques, livres et prospectus. Nous fixons le port des imprimés à 4 centimes pour chaque feuille de la dimension de 40 décimètres et au-dessous. Ce port est augmenté par chaque dix décimètres excédant. Au lieu de 4 centimes, le Constitutionnel paiera 6 centimes; le Journal des Débats et la Presse paieront 8 centimes; le Siècle, le National, le Commerce, le Courrier français, l'Union monarchique, la Gazette des Tribunaux, le Droit, etc., etc., continueront de ne payer que 4 centimes, s'ils gardent leurs formats actuels. Aux termes de la loi du 13 mars 1827, termes dont la désuétude s'explique par l'excès de leur rigueur, le port, réduit de 5 à 4 centimes par la loi du 14 décembre 1830, se double, se triple, se quadruple, dès que la feuille dépasse 30, 60 ou 90 décimètres; aux termes de notre proposition, le port s'augmente de un centime seulement de dix décimètres en dix décimètres excédant le point de départ fixé à 40 décimètres carrés. Tout en restant fidèle à l'esprit des lois du 13 mars 1827 et du 14 décembre 1830, nous croyons l'avoir amélioré; nous maintenons le droit proportionnel, mais nous le rendons moins rigoureux. Plus équitable, il sera mieux observé. On remarquera que nous avons tenu à ne pas nous écarter du système décimal: 40 décimètres, 4 centimes; si 80 — 61 — 6 101 — 10 — Et toujours ainsi progressivement. Notre proposition, soigneusement étudiée, a deux avantages: Premièrement, elle met une limite à l'exagération du format de certains journaux qui dépassent 200 décimètres carrés en surface et 73 grammes en poids, d'où il suit que ces mêmes journaux, transportés sous
se quadruple, dès que la feuille dépasse 30, 60 ou 90 décimètres; aux termes de notre proposition, le port s'augmente de un centime seulement de dix décimètres en dix décimètres excédant le point de départ fixé à 40 décimètres carrés. Tout en restant fidèle à l'esprit des lois du 13 mars 1827 et du 14 décembre 1830, nous croyons l'avoir amélioré; nous maintenons le droit proportionnel, mais nous le rendons moins rigoureux. Plus équitable, il sera mieux observé. On remarquera que nous avons tenu à ne pas nous écarter du système décimal: 40 décimètres, 4 centimes; si 80 — 61 — 6 101 — 10 — Et toujours ainsi progressivement. Notre proposition, soigneusement étudiée, a deux avantages: Premièrement, elle met une limite à l'exagération du format de certains journaux qui dépassent 200 décimètres carrés en surface et 73 grammes en poids, d'où il suit que ces mêmes journaux, transportés sous bande de Paris à Marseille pour 4 centimes, s'ils étaient mis sous enveloppe, comme lettres, auraient à payer au lieu de 4 centimes, 11 fr. 80 cent. de port; Deuxièmement, elle fait participer indirectement le trésor public à l'augmentation du produit des insertions payées. Si l'on admet que les annonces prendront un jour en France le développement qu'elles ont acquis en Angleterre, les journaux comme le Constitutionnel, le Journal des Débats, la Presse, etc., etc., arriveront à publier un supplément tous les jours, ou à près, Or, un supplément de 34 décimètres carrés aurait à payer 8 centimes de surcroît de port, soit pour un journal tirant à 36,000 exemplaires, 1,300 francs par jour, et par an 340,000 fr. Dans ce cas, ce journal paierait annuellement 1,600,000 fr. de droits de poste, à raison de 24,000 abonnés pour les départements, et de 12,000 pour Paris et la banlieue. En ce qui concerne le port des journaux, le trésor public n'aurait donc qu'à gagner à la prise en considération de notre proposition. En ce qui concerne la librairie, il y trouverait également de l'avantage. Lo port des livres brochés étant aujourd'hui excessif, 3 centimes par feuille du 23 décimètres, ce n'est
prendront un jour en France le développement qu'elles ont acquis en Angleterre, les journaux comme le Constitutionnel, le Journal des Débats, la Presse, etc., etc., arriveront à publier un supplément tous les jours, ou à près, Or, un supplément de 34 décimètres carrés aurait à payer 8 centimes de surcroît de port, soit pour un journal tirant à 36,000 exemplaires, 1,300 francs par jour, et par an 340,000 fr. Dans ce cas, ce journal paierait annuellement 1,600,000 fr. de droits de poste, à raison de 24,000 abonnés pour les départements, et de 12,000 pour Paris et la banlieue. En ce qui concerne le port des journaux, le trésor public n'aurait donc qu'à gagner à la prise en considération de notre proposition. En ce qui concerne la librairie, il y trouverait également de l'avantage. Lo port des livres brochés étant aujourd'hui excessif, 3 centimes par feuille du 23 décimètres, ce n'est qu'par exception qu'on confie à la poste un volume, même une brochure; ce port étant réduit de plus de moitié, puisqu'il ne serait plus que de 4 centimes par feuille d'impression de 4 décimètres, tiré double, c'est à dire ayant 32 pages, il arriverait moins rarement à la poste d'être chargée du transport des livres et des brochures, surtout pour les communes éloignées des villes, où il est si difficile de les y faire parvenir sans de grandes lenteurs et de grands frais. En ce qui concerne les prospectus ; le trésor public n'y perdrait rien, et l'administration des postes y gagnerait d'éliminer, par le minimum de la taxe fixée à 4 centimes, beaucoup de prospectus expédiés de Paris dans les départements, qui encombrent les malles-postes, et dont l'envoi n'a lieu que parce que l'affranchissement est admis moyennant un liard, aux termes de l'art. 2 de la loi du 4 thermidor an IV. Un grand nombre de ces prospectus sont quotidiennement adressés aux 200,000 électeurs, à tous les maires des communes et à tous les desservants des paroisses. Imaginez-vous un malheureux facteur rural obligé fréquemment d'alonger sa course de plusieurs kilomètres pour opérer la remise d'un prospectus affranchi moyennant un
chargée du transport des livres et des brochures, surtout pour les communes éloignées des villes, où il est si difficile de les y faire parvenir sans de grandes lenteurs et de grands frais. En ce qui concerne les prospectus ; le trésor public n'y perdrait rien, et l'administration des postes y gagnerait d'éliminer, par le minimum de la taxe fixée à 4 centimes, beaucoup de prospectus expédiés de Paris dans les départements, qui encombrent les malles-postes, et dont l'envoi n'a lieu que parce que l'affranchissement est admis moyennant un liard, aux termes de l'art. 2 de la loi du 4 thermidor an IV. Un grand nombre de ces prospectus sont quotidiennement adressés aux 200,000 électeurs, à tous les maires des communes et à tous les desservants des paroisses. Imaginez-vous un malheureux facteur rural obligé fréquemment d'alonger sa course de plusieurs kilomètres pour opérer la remise d'un prospectus affranchi moyennant un liard, et qui, le plus souvent, n'est pas ouvert. De deux choses l'une : soit il remet fidèlement, et c'est un salaire qui n'est pas proportionné au service rendu; soit il ne le remet pas, et c'est un vol : c'est la démoralisation d'une grande administration publique. Ce serait donc à tort que l'on accuserait le port de 4 centimes d'être trop élevé pour les prospectus ; il ne faut pas oublier que nous proposons d'abolir tout droit de timbres ; or, les prospectus, attendu cette suppression du droit de timbre, apporteraient au service régulier de la poste des inhérentes difficultés; s'ils n'avaient au franc-charge qu'une barrière trop basse. Ils encombrent déjà les malles-postes. De plus, il y a lieu d'espérer que la taxe des lettres sera réduite à 20 centimes : le nombre des lettres s'en accroîtra certainement; nous avons la ferme conviction qu'il triplera au moins. C'est une réforme qu'il faut prévoir. Il est sage de s'y préparer en diminuant la masse des prospectus, dont le transport est onéreux, puisque, dans beaucoup de cas, ils représentent un produit d'un liard ou deux liards pour une réponse évaluée à 8 centimes. La disposition qui réduit de moitié le port
à tort que l'on accuserait le port de 4 centimes d'être trop élevé pour les prospectus ; il ne faut pas oublier que nous proposons d'abolir tout droit de timbres ; or, les prospectus, attendu cette suppression du droit de timbre, apporteraient au service régulier de la poste des inhérentes difficultés; s'ils n'avaient au franc-charge qu'une barrière trop basse. Ils encombrent déjà les malles-postes. De plus, il y a lieu d'espérer que la taxe des lettres sera réduite à 20 centimes : le nombre des lettres s'en accroîtra certainement; nous avons la ferme conviction qu'il triplera au moins. C'est une réforme qu'il faut prévoir. Il est sage de s'y préparer en diminuant la masse des prospectus, dont le transport est onéreux, puisque, dans beaucoup de cas, ils représentent un produit d'un liard ou deux liards pour une réponse évaluée à 8 centimes. La disposition qui réduit de moitié le port des imprimés, toutes les fois qu'ils seront destinés pour l'intérieur du département où ils sont publiés n'est pas une innovation ; c'est une disposition en vigueur. Peut-être en vue de la réforme postale dont la chambre est saisie, serait-il mieux de dire : À destination de la ville pour la ville. La disposition relative à l'exemption de port pour les suppléments exclusivement occupés par le texte et les exposés des motifs des projets de loi et des ordonnances royales, les débats des séances législatives et les documents officiels, est empruntée à une décision ministérielle qui atteste que le ministre des finances comprend la nécessité de favoriser et d'encourager la publication qui veut être impartiale et fidèle. Nous avons à prévoir le cas où les travaux auxquels s'est livrée la commission que vous avez chargée de rechercher les moyens d'améliorer le compte rendu de vos séances, porteraient des fruits et auraient une solution efficace et féconde. Il n'est rien innové aux mesures d'ordre relatives à tout ce qui a pour objet d'empêcher que les imprimés ne nuisent au profit de la taxe des lettres. La disposition qui défend expressément à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le
ville. La disposition relative à l'exemption de port pour les suppléments exclusivement occupés par le texte et les exposés des motifs des projets de loi et des ordonnances royales, les débats des séances législatives et les documents officiels, est empruntée à une décision ministérielle qui atteste que le ministre des finances comprend la nécessité de favoriser et d'encourager la publication qui veut être impartiale et fidèle. Nous avons à prévoir le cas où les travaux auxquels s'est livrée la commission que vous avez chargée de rechercher les moyens d'améliorer le compte rendu de vos séances, porteraient des fruits et auraient une solution efficace et féconde. Il n'est rien innové aux mesures d'ordre relatives à tout ce qui a pour objet d'empêcher que les imprimés ne nuisent au profit de la taxe des lettres. La disposition qui défend expressément à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport et la distribution des imprimés, de quelque nature qu'ils puissent être, ayant moins de cinq feuilles d'impression de 40 décimètres carrés, sous peine d'une amende de 300 fr, celle disposition n'est pas nouvelle. Elle est empruntée à plusieurs arrêtés, l'un du directoire, en date du 2 nivôse an VI, s'appuyant sur les lois antérieures, et notamment sur l'édit du 18 juin 1681; l'autre, en date du 7 frimaire de la même année ; le troisième, émané des consuls, en date du 27 prairial an IX, lequel lui-même ne faisait que prescrire l'exécution de la loi du 26 août 1790 et de celle du 21 septembre 1792. Ces trois arrêtés, se succédant si rapidement, attestent une préoccupation grave et un danger réel. L'arrêté du 2 nivôse an VI, se fonde sur ce que « la faculté illimitée que s'attribuent les entrepreneurs de transports de toute espèce de correspondance, favorise des communications clandestines et alarmantes pour la tranquillité publique. » La même pensée est reproduite dans l'arrêté du 7 frimaire an V, qui renouvelle les mêmes défenses. Il s'exprime en ces termes : « Un tel état de choses, indépendamment de ce qu'il accuserait la surveillance et l'activité du gouvernement, s'il
s'appuyant sur les lois antérieures, et notamment sur l'édit du 18 juin 1681; l'autre, en date du 7 frimaire de la même année ; le troisième, émané des consuls, en date du 27 prairial an IX, lequel lui-même ne faisait que prescrire l'exécution de la loi du 26 août 1790 et de celle du 21 septembre 1792. Ces trois arrêtés, se succédant si rapidement, attestent une préoccupation grave et un danger réel. L'arrêté du 2 nivôse an VI, se fonde sur ce que « la faculté illimitée que s'attribuent les entrepreneurs de transports de toute espèce de correspondance, favorise des communications clandestines et alarmantes pour la tranquillité publique. » La même pensée est reproduite dans l'arrêté du 7 frimaire an V, qui renouvelle les mêmes défenses. Il s'exprime en ces termes : « Un tel état de choses, indépendamment de ce qu'il accuserait la surveillance et l'activité du gouvernement, s'il pouvait exister plus longtemps, occasionnerait une perte considérable sur les produits à attendre des postes aux lettres, et en traînerait l'inconvénient plus grave de favoriser les correspondances clandestines et criminelles. Si la chambre prend en considération la proposition que nous avons l'honneur de lui soumettre, la commission qui sera nommée aura à peser et les motifs du ces arrêtés et les motifs différents sur lesquels s'est fondé la cour de cassation pour rendre son arrêt du 15 janvier 1836, arrêt qui repousse l'interprétation donnée au décret de prairial an IX par le tribunal de première instance de la Seine arrêt qui décide que la déclaration du roi du 8 juillet 1789 ne constitue de privilège, quant au service de la poste dans l'intérieur de Paris, que pour la distribution des lettres, paquets de lettres et autres, et n'interdit pas la distribution des journaux et écrits imprimés ; arrêt enfin à l'ombre duquel virent à Paris huit entreprises rivales de l'administration des postes, qui entre elles ont distribué en 1845 de 19 à 20 millions d'imprimés, ainsi que cela résulte d'un état que nous produisons. On peut évaluer arguement à 300,000 francs par an le préjudice causé à l'administration des postes
aura à peser et les motifs du ces arrêtés et les motifs différents sur lesquels s'est fondé la cour de cassation pour rendre son arrêt du 15 janvier 1836, arrêt qui repousse l'interprétation donnée au décret de prairial an IX par le tribunal de première instance de la Seine arrêt qui décide que la déclaration du roi du 8 juillet 1789 ne constitue de privilège, quant au service de la poste dans l'intérieur de Paris, que pour la distribution des lettres, paquets de lettres et autres, et n'interdit pas la distribution des journaux et écrits imprimés ; arrêt enfin à l'ombre duquel virent à Paris huit entreprises rivales de l'administration des postes, qui entre elles ont distribué en 1845 de 19 à 20 millions d'imprimés, ainsi que cela résulte d'un état que nous produisons. On peut évaluer arguement à 300,000 francs par an le préjudice causé à l'administration des postes par ces entreprises, dont, en cas d'interdiction, on pourrait utiliser le personnel exercé, ainsi que cela a déjà eu lieu, dans une autre circonstance. Le personnel de la poste, chargé exclusivement du service de Paris, comprend 17 bureaux et 433 postes. Or, veut-on savoir ce que le transport des imprimés de Paris pour Paris a rapporté, en 1843 à l'administration des postes ? Un produit dérisoire, 7,840 francs. Un si faible produit a-t-il eu pour unique cause le rabais offert à l'industrie et au commerce par les huit entreprises de distribution à domicile ? Non ; cette cause n'est pas la seule ; c'est ici le lieu de rappeler la pétition des principaux imprimeurs de Paris, à l'occasion de laquelle un de nos honorables collègues, M. Guibert, a interpellé deux fois M. le ministre des finances, qui a pris formellement l'engagement de s'occuper des griefs qu'elle articulait. Il y a de cela plus de deux ans. Cette pétition avait pour objet de demander la suppression du timbre auquel sont assujettis les prospectus ; voici sur quel motif se fondaient les pétitionnaires : «La fraude, disaient-ils, s'exerce sur une large échelle, détruit les éléments d'une juste et loyale concurrence, et favorise,
de Paris pour Paris a rapporté, en 1843 à l'administration des postes ? Un produit dérisoire, 7,840 francs. Un si faible produit a-t-il eu pour unique cause le rabais offert à l'industrie et au commerce par les huit entreprises de distribution à domicile ? Non ; cette cause n'est pas la seule ; c'est ici le lieu de rappeler la pétition des principaux imprimeurs de Paris, à l'occasion de laquelle un de nos honorables collègues, M. Guibert, a interpellé deux fois M. le ministre des finances, qui a pris formellement l'engagement de s'occuper des griefs qu'elle articulait. Il y a de cela plus de deux ans. Cette pétition avait pour objet de demander la suppression du timbre auquel sont assujettis les prospectus ; voici sur quel motif se fondaient les pétitionnaires : «La fraude, disaient-ils, s'exerce sur une large échelle, détruit les éléments d'une juste et loyale concurrence, et favorise, au détriment des imprimeurs, les plus honnêtes, ceux qui ne craignent pas de dépasser la loi. Aujourd'hui, on s'adresse, pour le transport des imprimés, presque exclusivement aux entreprises privées, parce qu'à la poste les contraventions sont constatées et poursuivies, tandis que là elles sont assurées de l'impunité. Du moment où le droit de timbre serait supprimé, la poste reprendrait ses avantages, et le trésor retrouverait dans les produits du transport plus qu'il n'aurait perdu par le timbre. » Préoccupée de cette question, votre commission chargée d'examiner le projet de budget de l'exercice 1848 avait recommandé l'étude à M. le ministre des finances. Elle s'était demandée quels seraient par rapport aux produits des postes les effets de la suppression du timbre, et dans le cas où cette suppression aurait lieu, si la concurrence que font à l'administration des postes les entreprises de distribution à domicile serait moins sérieuse ? Le défaut de renseignements précis l'a empêchée de conclure. Cette pétition des principaux imprimeurs de Paris, dont nous venons de parler, qui demandait la suppression du timbre sur les prospectus, est une transition qui nous amène naturellement à l'art. 2 de la proposition, conçu en ces termes : « Ces droits de
le droit de timbre serait supprimé, la poste reprendrait ses avantages, et le trésor retrouverait dans les produits du transport plus qu'il n'aurait perdu par le timbre. » Préoccupée de cette question, votre commission chargée d'examiner le projet de budget de l'exercice 1848 avait recommandé l'étude à M. le ministre des finances. Elle s'était demandée quels seraient par rapport aux produits des postes les effets de la suppression du timbre, et dans le cas où cette suppression aurait lieu, si la concurrence que font à l'administration des postes les entreprises de distribution à domicile serait moins sérieuse ? Le défaut de renseignements précis l'a empêchée de conclure. Cette pétition des principaux imprimeurs de Paris, dont nous venons de parler, qui demandait la suppression du timbre sur les prospectus, est une transition qui nous amène naturellement à l'art. 2 de la proposition, conçu en ces termes : « Ces droits de timbre sur les journaux et leurs suppléments, écrits périodiques, prospectus, affiches, avis, et tous autres imprimés, sont abolis. » En ce qui concerne les prospectus et avis, nous n'aurons rien à ajouter aux motifs allégués par les principaux imprimeurs de Paris. En ce qui concerne les affiches, nous ferons valoir deux considérations, l'une et l'autre importantes : Si les affiches n'étaient pas soumises au timbre, elles se multiplieraient, pour annoncer non seulement les divers produits de l'industrie, mais aussi la vente des propriétés immobilières ; les propriétaires, la plupart du temps gênés quand ils veulent vendre leur propriété, économisent sur les frais préalables à la vente ; ils s'arrêtent devant le déboursé préalable et nécessaire du droit de timbre ; ils restreignent le nombre des affiches, et, la publicité manquant à la vente, il arrive souvent qu'ils obtiennent un prix de beaucoup inférieur à celui qu'ils auraient trouvé si une publicité, plus étendue, leur eût permis d'aller chercher au loin et jusque chez eux, à l'aide d'avis et d'annonces, tous ceux qui avaient intérêt à l'acquisition de la propriété en vente ; le vendeur perd ainsi sur le prix, et le trésor sur les droits d'enregistrement. L'autre considération est celle-ci
deux considérations, l'une et l'autre importantes : Si les affiches n'étaient pas soumises au timbre, elles se multiplieraient, pour annoncer non seulement les divers produits de l'industrie, mais aussi la vente des propriétés immobilières ; les propriétaires, la plupart du temps gênés quand ils veulent vendre leur propriété, économisent sur les frais préalables à la vente ; ils s'arrêtent devant le déboursé préalable et nécessaire du droit de timbre ; ils restreignent le nombre des affiches, et, la publicité manquant à la vente, il arrive souvent qu'ils obtiennent un prix de beaucoup inférieur à celui qu'ils auraient trouvé si une publicité, plus étendue, leur eût permis d'aller chercher au loin et jusque chez eux, à l'aide d'avis et d'annonces, tous ceux qui avaient intérêt à l'acquisition de la propriété en vente ; le vendeur perd ainsi sur le prix, et le trésor sur les droits d'enregistrement. L'autre considération est celle-ci : L'affiche peinte tend partout à se substituer à l'affiche collée, d'où il résulte qu'il y a deux catégories d'affiches : Les unes, qui échappent au droit de timbre. Les autres, qui y sont soumises. Celles-là, relativement à celles-ci, sont conséquemment privilégiées. Cette inégalité devant la loi doit disparaître. Est-il un autre moyen de la faire disparaître que d'affranchir du timbre les affiches imprimées et placées sur papier ? Comment poursuivre en contravention les affiches peintes sur les murs ? Comment les assujettir au timbre ? Nous approchons du terme de ces développements. Il ne nous reste plus qu'à vous entretenir des journaux, et du droit de timbre qui les grève. C'est au directoire que les journaux français sont redevables de l'assujettement du timbre. La première loi qui a soumis au timbre les journaux, gazettes, feuillets périodiques, feuilles de papier-musique, affiches, etc., est la loi du 9 vendémiaire an VI (art. 86 et sui). Cette loi fut présentée le 24 fructidor an V, quelques jours après le coup d'État qui frappait de la déportation quarante-deux journalistes. Le timbre des imprimés est régi par les lois des 9 vendémiaire an VI, art. 36, 38, 40, 41, et 42 ; 3 brumaire