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est annexé à l'original du présent arrêté ; Vu le récépissé de versement des droits et frais d'instruction afférents à la demande sus-visée ; Vu la déclaration de recherches visant le périmètre « Vendée » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 28 août 1926 par M. Georges Barondeau et enregistrée sous le numéro 408 ; Vu le récépissé de versement des droits afférents à la dite déclaration de recherches ; Vu l'autorisation personnelle d'acquérir des droits miniers au Laos délivrée à M. Georges Barondeau le 21 avril 1924 sous le numéro 17 ; Vu le certificat délivré le 1er juillet 1929 par le Conservateur des Hypothèques de Phnom-penh, duquel il résulte que les registres de la dite Conservatoire des Hypothèques ne mentionnent aucun acte de mutation du périmètre « Vendée » ; Vu les certificats attestant que la demande en concession de la mine « Vendée D » est demeurée affichée à la Résidence supérieure au Laos et au Commissariat du Gouvernement à Thakhek pendant toute la durée de l'enquête réglementaire, c'est-à-dire du 1er juin au 1er septembre 1931 inclus ; Vu l'insertion de la dite demande au Journal officiel de l'Indochine dans les numéros 47, 55 et 63 des 13 juin, 11 juillet et 8 août 1931 ; Vu le certificat du Commissaire du Gouvernement à Thakhek attestant qu'aucune opposition à l'institution de la concession de la mine « Vendée » ne lui a été notifiée dans les délais réglementaires ; Vu le rapport en date du 28 septembre 1931 du Chef de l'arrondissement minéralogique et industriel de Saigon ; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et de l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement de l'Indochine entêtée, ARRÊTE : Article premier. — M. Georges Barondeau est déclaré concessionnaire de la mine « Vendée » (province de Champasak) définie ci-après sous réserve des droits antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur tout ou partie de la superficie de la concession, conformément à l'article 4 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. — La mine, d'une superficie
63 des 13 juin, 11 juillet et 8 août 1931 ; Vu le certificat du Commissaire du Gouvernement à Thakhek attestant qu'aucune opposition à l'institution de la concession de la mine « Vendée » ne lui a été notifiée dans les délais réglementaires ; Vu le rapport en date du 28 septembre 1931 du Chef de l'arrondissement minéralogique et industriel de Saigon ; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et de l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement de l'Indochine entêtée, ARRÊTE : Article premier. — M. Georges Barondeau est déclaré concessionnaire de la mine « Vendée » (province de Champasak) définie ci-après sous réserve des droits antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur tout ou partie de la superficie de la concession, conformément à l'article 4 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. — La mine, d'une superficie de huit cent soixante-neuf hectares cinquante-deux ares (86 Iha 52a), est limitée par le quadrilatère A B C D qui figure sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, est formé d'arcs de méridiens et de parallèles géographiques : de longitudes : 113°26912 et 113°30060 et de latitudes : 20°03783 et 20°0480373 étant entendu que le signal géodésique « Phou May Illa » (533) a pour coordonnées géographiques : Longitude : 113°19586 Latitude : 20°07110 Art. 3. — Le Résident supérieur au Laos et l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 23 novembre 1931. P. PASQUIER Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 25 novembre 1931 : M. Thiébaut (Jules Nicolas), Résident supérieur pli. au Laos, est désigné comme premier délégué français à la Haute Commission permanente franco-siamoise du Mékong pour la durée de ses fonctions de résident supérieur pli. au Laos Pendant la durée de ses fonctions de président de la Haute Commission du Mékong, M. Thiébaut aura droit à l'indemnité spéciale prévue à ce titre par les arrêtés N. 16 du 5 janvier 1931 et N° 4611 du 19 août 1931.
20°03783 et 20°0480373 étant entendu que le signal géodésique « Phou May Illa » (533) a pour coordonnées géographiques : Longitude : 113°19586 Latitude : 20°07110 Art. 3. — Le Résident supérieur au Laos et l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 23 novembre 1931. P. PASQUIER Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 25 novembre 1931 : M. Thiébaut (Jules Nicolas), Résident supérieur pli. au Laos, est désigné comme premier délégué français à la Haute Commission permanente franco-siamoise du Mékong pour la durée de ses fonctions de résident supérieur pli. au Laos Pendant la durée de ses fonctions de président de la Haute Commission du Mékong, M. Thiébaut aura droit à l'indemnité spéciale prévue à ce titre par les arrêtés N. 16 du 5 janvier 1931 et N° 4611 du 19 août 1931. N° 3,684 - Hanoi, le 27 novembre 1931 NOTE POSTALE Gouverneur général à Chef du Service diplomatique Hanoi Réponse à lettre N. 1.611 du 23 novembre 1931 relative à l'application des arrêtés du 6 octobre 1931 prescrivant la réduction des indemnités de zone allouées aux personnels français et indigène. Primo - Agents mariés, pères de famille et ayant droit au logement. Les réductions prévues à l'arrêté du 6 octobre doivent être opérées sur le montant réel des indemnités perçues par les intéressés avant cette date, c'est-à-dire sur le montant des indemnités qu'ils reçoivent en vertu de l'arrêté du 4 février 1931. Exemple : Agent marié, père d'un enfant, recevant un traitement net annuel de 5.000$00, ayant droit au logement : Indemnité de zone allouée avant le 6 oct. : 40 + 10 + 10 = 60$00 Indemnité de zone à payer à compter du 1er nov. : 60$00=30$00 Secundo - Agents mariés, pères de famille, n'ayant pas droit au logement : a/ C'est à juste titre qu'il n'est alloué qu'une majoration de 10$00 pour la femme aux agents logés à titre gratuit. Contrairement à ce que pense l'Ingénieur Chef du réseau télégraphique Nord, l'arrêté du 4 février 1931 vise en
- Agents mariés, pères de famille et ayant droit au logement. Les réductions prévues à l'arrêté du 6 octobre doivent être opérées sur le montant réel des indemnités perçues par les intéressés avant cette date, c'est-à-dire sur le montant des indemnités qu'ils reçoivent en vertu de l'arrêté du 4 février 1931. Exemple : Agent marié, père d'un enfant, recevant un traitement net annuel de 5.000$00, ayant droit au logement : Indemnité de zone allouée avant le 6 oct. : 40 + 10 + 10 = 60$00 Indemnité de zone à payer à compter du 1er nov. : 60$00=30$00 Secundo - Agents mariés, pères de famille, n'ayant pas droit au logement : a/ C'est à juste titre qu'il n'est alloué qu'une majoration de 10$00 pour la femme aux agents logés à titre gratuit. Contrairement à ce que pense l'Ingénieur Chef du réseau télégraphique Nord, l'arrêté du 4 février 1931 vise en effet indistinctement tous les fonctionnaires recevant le logement en nature et n'établit aucune différence de traitement entre les fonctionnaires logés à titre gratuit et les fonctionnaires logés à titre onéreux. b/ Les agents en cause doivent subir la réduction prévue par l'arrêté du 3 octobre 1931 aux conditions prévues dans mon Primo ci-dessus c'est-à-dire que la réduction doit s'opérer sur les sommes réellement perçues avant l'intervention de l'arrêté du 6 octobre. Exemple : Agent marié, père d'un enfant, titulaire d'un traitement net annuel de 5.000$00 logé à titre onéreux : Indemnité de zone perçue avant le 6 oct. : 40 + 10 + 10=60$00 Indemnité de zone à payer à compter du 1er nov. : 60$00=30$00 Tertio - Pour les fonctionnaires français ou indigènes bénéficiaires des dispositions transitoires insérées à l'arrêté du 6 octobre, les mandats de solde doivent faire apparaître la réduction réelle qui aurait dû être opérée sur l'indemnité de zone et l'abattement partiel de cette réduction. Dans le cas que vous citez : fonctionnaire indigène passant dans la catégorie de traitement immédiatement supérieure à 660$00 par an, le mandat peut être libellé ainsi : Réduction mensuelle sur l'indemnité pour cherté de vie et pour charges de famille
mon Primo ci-dessus c'est-à-dire que la réduction doit s'opérer sur les sommes réellement perçues avant l'intervention de l'arrêté du 6 octobre. Exemple : Agent marié, père d'un enfant, titulaire d'un traitement net annuel de 5.000$00 logé à titre onéreux : Indemnité de zone perçue avant le 6 oct. : 40 + 10 + 10=60$00 Indemnité de zone à payer à compter du 1er nov. : 60$00=30$00 Tertio - Pour les fonctionnaires français ou indigènes bénéficiaires des dispositions transitoires insérées à l'arrêté du 6 octobre, les mandats de solde doivent faire apparaître la réduction réelle qui aurait dû être opérée sur l'indemnité de zone et l'abattement partiel de cette réduction. Dans le cas que vous citez : fonctionnaire indigène passant dans la catégorie de traitement immédiatement supérieure à 660$00 par an, le mandat peut être libellé ainsi : Réduction mensuelle sur l'indemnité pour cherté de vie et pour charges de famille : .. il indemnité de cherté de vie allouée au 30 enfant restant intacte, arrêté 13 novembre 1931 Allocation compensatrice (arrêté du 6 octobre 1931) Pour le Gouverneur général Absent, et par délégation; Le Résident supérieur p. i. au Tonkin THOLANCE CIRCULAIRE Saigon, le 28 novembre 1931. Le Gouverneur général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les Chefs d'Administration locale. Vous allez recevoir, si vous ne les avez déjà reçus, les statuts de l'Office du Tourisme Indochinois. Cet organisme représente une association privée de Tourisme, son rôle est analogue à celui que jouent les syndicats d'initiative en France. Placé au-dessus des divers intérêts concourant au développement du tourisme, exerçant son action d'une façon désintéressée, cet office a pour but de contribuer à ce développement en liaison avec le bureau du Tourisme du Gouvernement général et les bureaux locaux. Il supplée à l'action administrative partout où celle-ci ne peut s'exercer avec facilité, notamment en ce qui touche les relations avec la clientèle touristique. Son siège social est à Saigon et ne comporte pas, pour l'instant, de succursales. En raison du rôle désintéressé indiqué ci-dessus et qui est nettement spécifié à l'article 2 des statuts, l'Office n'a plus le
de l'Indochine Commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les Chefs d'Administration locale. Vous allez recevoir, si vous ne les avez déjà reçus, les statuts de l'Office du Tourisme Indochinois. Cet organisme représente une association privée de Tourisme, son rôle est analogue à celui que jouent les syndicats d'initiative en France. Placé au-dessus des divers intérêts concourant au développement du tourisme, exerçant son action d'une façon désintéressée, cet office a pour but de contribuer à ce développement en liaison avec le bureau du Tourisme du Gouvernement général et les bureaux locaux. Il supplée à l'action administrative partout où celle-ci ne peut s'exercer avec facilité, notamment en ce qui touche les relations avec la clientèle touristique. Son siège social est à Saigon et ne comporte pas, pour l'instant, de succursales. En raison du rôle désintéressé indiqué ci-dessus et qui est nettement spécifié à l'article 2 des statuts, l'Office n'a plus le caractère d'une agence de voyage. Le rôle est assuré, par les divers bureaux de tourisme privés et par les compagnies de navigation. La réforme des statuts qui vient d'être réalisée après deux ans de pourparlers, a eu principalement pour but d'élargir l'association qui ne comprenait à l'origine que la Compagnie des Messageries maritimes, la Compagnie des Chargeurs réunis, la Société maritime indochinoise et la Compagnie saigonnaise de Navigation et de Transport. Désormais, bien que certaines prérogatives aient été maintenues aux membres fondateurs, toutes les personnalités intéressées au tourisme peuvent faire partie de l'Office où elles ont des droits égaux. P. PASQUIER. CIRCULAIRE Saigon, le 30 novembre 1931. Le Gouverneur général de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les Chefs d'Administration locale et les Chefs de Service relevant du Gouvernement général. Par arrêté du 26 juin 1923, j'ai réservé un droit de priorité aux anciens combattants pour les emplois administratifs vacants en Indochine. J'ai complété les dispositions de cet arrêté par ma circulaire du 11 mai 1926 vous priant de vous assurer, avant de recruter aucun agent à titre permanent ou temporaire qu'il n'existe aucun ancien combattant susceptible d'occuper l'emploi à pourvoir et vous recommandant, en même temps en
des Messageries maritimes, la Compagnie des Chargeurs réunis, la Société maritime indochinoise et la Compagnie saigonnaise de Navigation et de Transport. Désormais, bien que certaines prérogatives aient été maintenues aux membres fondateurs, toutes les personnalités intéressées au tourisme peuvent faire partie de l'Office où elles ont des droits égaux. P. PASQUIER. CIRCULAIRE Saigon, le 30 novembre 1931. Le Gouverneur général de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les Chefs d'Administration locale et les Chefs de Service relevant du Gouvernement général. Par arrêté du 26 juin 1923, j'ai réservé un droit de priorité aux anciens combattants pour les emplois administratifs vacants en Indochine. J'ai complété les dispositions de cet arrêté par ma circulaire du 11 mai 1926 vous priant de vous assurer, avant de recruter aucun agent à titre permanent ou temporaire qu'il n'existe aucun ancien combattant susceptible d'occuper l'emploi à pourvoir et vous recommandant, en même temps en ce qui concerne les anciens combattants déjà admis dans les cadres, de les réserver, à mérites professionnels égaux, les postes les plus avantageux et les plus agréables dont vous auriez la disposition. J'ai eu le regret de constater que ces prescriptions ne sont pas toujours observées aussi scrupuleusement qu'elles devraient l'être. Les réclamations dont je suis saisi par les Associations d'anciens combattants depuis quelque temps me fournissent un indice certain. J'ai d'autre part, à maintes reprises, été obligé, lorsque j'ai été saisi par vos soins de propositions d'attribution d'emplois à titre précaire, de m'assurer auprès de vous de la carence de candidats anciens combattants. Or, vos propositions devraient être appuyées d'un certificat attestant l'absence de candidat de cette catégorie lorsqu'elles concernent des candidats n'ayant pas pris part à la guerre (Circulaire du 11 mai 1926). Je vous demande de vouloir bien m'éviter désormais d'avoir à vous appeler un règlement qui n'eût pas dû être une seule fois enfreint. Au cas où ses prescriptions seraient de nouveau méconnues, je n'hésiterais pas à rechercher les responsabilités en cause et à les sanctionner. Je précise pour ce qui concerne les emplois à attribuer à titre temporaire que vous ne devez pas vous limiter
l'être. Les réclamations dont je suis saisi par les Associations d'anciens combattants depuis quelque temps me fournissent un indice certain. J'ai d'autre part, à maintes reprises, été obligé, lorsque j'ai été saisi par vos soins de propositions d'attribution d'emplois à titre précaire, de m'assurer auprès de vous de la carence de candidats anciens combattants. Or, vos propositions devraient être appuyées d'un certificat attestant l'absence de candidat de cette catégorie lorsqu'elles concernent des candidats n'ayant pas pris part à la guerre (Circulaire du 11 mai 1926). Je vous demande de vouloir bien m'éviter désormais d'avoir à vous appeler un règlement qui n'eût pas dû être une seule fois enfreint. Au cas où ses prescriptions seraient de nouveau méconnues, je n'hésiterais pas à rechercher les responsabilités en cause et à les sanctionner. Je précise pour ce qui concerne les emplois à attribuer à titre temporaire que vous ne devez pas vous limiter à consulter les dossiers de candidature en instance dans vos services, et que chaque fois que vous aurez à pourvoir à une vacance d'emploi de ce genre, vous devez vous informer auprès du Comité colonial d'anciens combattants dans le ressort duquel se trouve l'emploi à pourvoir, qu'aucun candidat ancien combattant pouvant valablement poser sa candidature n'est sur les rangs. En outre, lorsque plusieurs anciens combattants sont en compétition à capacité et références professionnelles égales, vos préférences doivent se porter sur celui qui compte les plus longs et les plus beaux états de service de guerre. Vous devez également prendre, dans ce cas, l'avis du comité colonial d'anciens combattants sur la valeur respective des états de services des postulants. P. PASQUIER. CIRCULAIRE Saigon, le 30 novembre 1931 Le Gouverneur général de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les Chefs d'Administration locale. J'ai l'honneur de vous faire connaître que la commission centrale d'exams de langues orientales a constaté des écarts, souvent considérables et peu explicables entre les notes d'écrit et orales obtenues par certains candidats pour les mêmes matières (version écrite et version orale, thème écrit et thème oral, etc...) tenant essentiellement à prévenir tout abaissement du niveau des études
pouvant valablement poser sa candidature n'est sur les rangs. En outre, lorsque plusieurs anciens combattants sont en compétition à capacité et références professionnelles égales, vos préférences doivent se porter sur celui qui compte les plus longs et les plus beaux états de service de guerre. Vous devez également prendre, dans ce cas, l'avis du comité colonial d'anciens combattants sur la valeur respective des états de services des postulants. P. PASQUIER. CIRCULAIRE Saigon, le 30 novembre 1931 Le Gouverneur général de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les Chefs d'Administration locale. J'ai l'honneur de vous faire connaître que la commission centrale d'exams de langues orientales a constaté des écarts, souvent considérables et peu explicables entre les notes d'écrit et orales obtenues par certains candidats pour les mêmes matières (version écrite et version orale, thème écrit et thème oral, etc...) tenant essentiellement à prévenir tout abaissement du niveau des études de langues indigènes, je vous prie de vouloir bien désormais donner par écrit avant l'ouverture de chaque session, des instructions formelles aux présidents des commissions locales pour qu'ils veillent personnellement de la façon la plus stricte à ce que ces commissions maintiennent aux épreuves orales leur valeur et leur caractère. Dans le but de fournir à la commission centrale des éléments d'appréciation complémentaires, j'ai d'autre part décidé que l'avenir chaque membre des commissions locales notera lui-même chaque candidat. A cet effet, des feuilles volantes portant autant de colonnes qu'il y a de candidats et de matières d'interrogation seront remises à chaque examinateur pour qu'il inscrive les notes au fur et à mesure des interrogations. notes qu'il aura eu à dévoir attribuer, de sa main, à l'encre, dans les colonnes ad hoc et sans faire part de ces notes aux autres membres de la commission. A la fin de chaque séance seulement les notes consignées sur ces feuilles, remises au président de la commission après avoir été datées et signées par leur détenteur, seront additionnées en commission en séance plénière et le quotient de la division de leur produit par le nombre des examinateurs donnera la note moyenne, non susceptible de
Dans le but de fournir à la commission centrale des éléments d'appréciation complémentaires, j'ai d'autre part décidé que l'avenir chaque membre des commissions locales notera lui-même chaque candidat. A cet effet, des feuilles volantes portant autant de colonnes qu'il y a de candidats et de matières d'interrogation seront remises à chaque examinateur pour qu'il inscrive les notes au fur et à mesure des interrogations. notes qu'il aura eu à dévoir attribuer, de sa main, à l'encre, dans les colonnes ad hoc et sans faire part de ces notes aux autres membres de la commission. A la fin de chaque séance seulement les notes consignées sur ces feuilles, remises au président de la commission après avoir été datées et signées par leur détenteur, seront additionnées en commission en séance plénière et le quotient de la division de leur produit par le nombre des examinateurs donnera la note moyenne, non susceptible de modification, à attribuer au candidat. Les feuilles de notes demeureront annexées au procès-verbal. Pour faciliter la besogne des commissions, vous voudrez bien leur faire remettre des formules imprimées ou tirées au duplicateur en quantité nécessaire. Je vous serais obligé de m'accuser réception de la présente circulaire dès qu'elle entrera en application dès la première session d'examen de l'année 1932, en janvier prochain. P. PASQUIER. MODIFICATION à l'arrêté du 15 février 1928 complétant l'article 18 de l'arrêté du 14 mai 1913 sur les permissions et congés à accorder au personnel indigène et prolongeant jusqu'à cinq ans la durée maximum des périodes de mise en disponibilité des fonctionnaires indigènes poursuivant leurs études. Au lieu de : « Toutefois par exception à la règle générale ainsi posée, les fonctionnaires, employés et agents qui ont sollicité leur mise en disponibilité en vue de poursuivre leurs études dans une des écoles supérieures de l'Université de Hanoi, pourront être maintenus dans cette position pendant une durée égale à celle qui leur sera nécessaire pour l'achèvement de leurs études, sans que la durée totale de leur mise en disponibilité puisse dépasser cinq ans. L'attestation de la scolarité des intéressés sera faite par un certificat du Directeur général
application dès la première session d'examen de l'année 1932, en janvier prochain. P. PASQUIER. MODIFICATION à l'arrêté du 15 février 1928 complétant l'article 18 de l'arrêté du 14 mai 1913 sur les permissions et congés à accorder au personnel indigène et prolongeant jusqu'à cinq ans la durée maximum des périodes de mise en disponibilité des fonctionnaires indigènes poursuivant leurs études. Au lieu de : « Toutefois par exception à la règle générale ainsi posée, les fonctionnaires, employés et agents qui ont sollicité leur mise en disponibilité en vue de poursuivre leurs études dans une des écoles supérieures de l'Université de Hanoi, pourront être maintenus dans cette position pendant une durée égale à celle qui leur sera nécessaire pour l'achèvement de leurs études, sans que la durée totale de leur mise en disponibilité puisse dépasser cinq ans. L'attestation de la scolarité des intéressés sera faite par un certificat du Directeur général de l'Instruction publique transmis à l'autorité qui aura prononcé leur mise en disponibilité ». Lire : « Toutefois par exception à la règle générale ainsi posée, les fonctionnaires, employés ou agents qui ont sollicité leur mise en disponibilité en vue de poursuivre leurs études dans une des écoles supérieures de France ou de l'Université de Hanoi, pourront être maintenus dans cette position pendant une durée égale à celle qui leur sera nécessaire pour l'achèvement de leurs études, sans que la durée totale de leur mise en disponibilité puisse dépasser cinq ans. L'attestation de scolarité des intéressés sera faite par un certificat du Directeur de ces écoles en France et en Indochine, du Directeur général de l'Instruction publique transmis à l'autorité qui aura prononcé leur mise en disponibilité ». Hanoi, le 30 novembre 1930. Par le Gouverneur général de l'Indochine absent et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin THOLANCE. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 30 novembre 1931 : La composition de la commission centrale d'exams de langues orientales, pour la session de janvier 1932, est fixée comme suit : MM. Sont désignés comme membres de la commission centrale au sein des commissions locales du Cambodge et