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Inspecteurs des finances de première classe. MM. De Ceria(0~). De Mathar(0~). Harmand(Albin.) Guide. De Puec(0~). Coppens'<)Hondschoote~. Du Ledo~. Catin-Laperriere. De Brichet De la Bouillerie Hulot. Victor. Inspecteurs des finances de seconde classe. MM. Bonnefons. Dufrayer. De Vergès. Le Lében~. De Cotmont~. Collart-Dutilleul. Marret. Druilhet. Béchet. De Marguerie. Cavallin. De Maintenant. Inspecteurs des finances de troisième classe. MM. Rouget. Lacave-Laplagne. De Barral. Jacquemec. Duparge. Deveaux. De Chappotin. Roulleaux. Musnier de Piégne. Audibert. Le Blanc. Bellaigue de Bughas. De Bois Jeffry. Brodin. Gayant. Inspecteurs des finances de quatrième classe. MM. Le Tretel de la Rochère. Hamot. Favenn. Bertrand; Jac. Renaudin. Décadré. N. De Billy. De Butler. Huard. N. Dupré. Forneron. Pechier. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. SERTEUX (C~), conseiller d'Etat. Secrétaire général. M. Roy sous-directeur. M. Le Clercq sous-directeur. Correspondance et décisions sur les questions déférées au ministre par les administrations de finances; examen des projets de budget de ces administrations et autorisation des dépenses; projets de lois, décrets et arrêtés concernant le service des régies financières pourvois devant le conseil d'Etat; traités de commerce et conventions postales. Dépêches et contre-seing. Ordonnancement et comptabilité spéciale des dépenses du ministère matériel de l'administration centrale, service intérieur et des immeubles. Archives et bibliothèques. Service militaire de l'hôtel. PREMIERE DIVISION. (Administrations financières. Dépêches et contre-seing.) M. Roy sous-directeur. Centralisation et examen de toutes les affaires déférées au ministre par les administrations de l'Enregistrement et des Domaines, des Forêts, des Contributions directes, des Douanes et des Contributions indirectes, des Tabacs, des Postes et par la Commission des monnaies; préparation des décisions du ministre, des projets de lois, décrets et arrêtés concernant ces différents services; correspondance avec les ministres, les préfets et autres fonctionnaires publics; correspondance et décisions du ministre sur les réclamations des communes et des particuliers qui ont des intérêts à discuter avec les administrations de finances; introduction ou défense des pourvois au Conseil d'Etat; affaires relatives à la liquidation de l'ancienne liste civile, traités de commerce et de navigation; conventions postales avec les offices étrangers; dépêches; dépôt des lois, décrets, arrêtés et décisions; amplifications. PREMIER BUREAU. M. Tournus, chef. La suite des affaires concernant les Administrations
l'hôtel. PREMIERE DIVISION. (Administrations financières. Dépêches et contre-seing.) M. Roy sous-directeur. Centralisation et examen de toutes les affaires déférées au ministre par les administrations de l'Enregistrement et des Domaines, des Forêts, des Contributions directes, des Douanes et des Contributions indirectes, des Tabacs, des Postes et par la Commission des monnaies; préparation des décisions du ministre, des projets de lois, décrets et arrêtés concernant ces différents services; correspondance avec les ministres, les préfets et autres fonctionnaires publics; correspondance et décisions du ministre sur les réclamations des communes et des particuliers qui ont des intérêts à discuter avec les administrations de finances; introduction ou défense des pourvois au Conseil d'Etat; affaires relatives à la liquidation de l'ancienne liste civile, traités de commerce et de navigation; conventions postales avec les offices étrangers; dépêches; dépôt des lois, décrets, arrêtés et décisions; amplifications. PREMIER BUREAU. M. Tournus, chef. La suite des affaires concernant les Administrations de l'Enregistrement et des Domaines et des Forêts. DEUXIÈME BUREAU. M. Deneil, chef. La suite des affaires concernant les Administrations des Douanes, des Contributions indirectes et des Tabacs. TROISIÈME BUREAU. M. Beaumier, chef. La suite des affaires concernant les Administrations des Postes, des Contributions directes et la Commission des Monnaies. QUATRIÈME BUREAU. Dépêches et contre-seing. M. de Colmont, sous-chef. Réception et enregistrement des dépêches, répartition entre les différentes directions qu'elles concernent; départ des dépêches. Dépôt des décrets impériaux, des arrêtés et décisions du ministre, expédition et transmission des amplifications aux fonctionnaires chargés de concourir à leur exécution, inscriptions à faire au Bulletin des Lois, légalisation de pièces et de signatures. Renseignements généraux sur la situation des affaires soumises au ministre. DEUXIÈME DIVISION. (Ordonnancement. Comptabilité spéciale des dépenses du ministère. -Archives, matériel.) M. Le Clercq sous-directeur. 1° Bureau d'ordonnancement et de comptabilité. M. Gémeau, Centralisation et examen des documents relatifs au budget des dépenses du ministère des finances; formation du budget et des tableaux de développement; préparation du décret de répartition annuelle des crédits du budget et des éléments des distributions mensuelles de fonds; préparation des décrets et des projets de loi concernant les demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires; contrôle
QUATRIÈME BUREAU. Dépêches et contre-seing. M. de Colmont, sous-chef. Réception et enregistrement des dépêches, répartition entre les différentes directions qu'elles concernent; départ des dépêches. Dépôt des décrets impériaux, des arrêtés et décisions du ministre, expédition et transmission des amplifications aux fonctionnaires chargés de concourir à leur exécution, inscriptions à faire au Bulletin des Lois, légalisation de pièces et de signatures. Renseignements généraux sur la situation des affaires soumises au ministre. DEUXIÈME DIVISION. (Ordonnancement. Comptabilité spéciale des dépenses du ministère. -Archives, matériel.) M. Le Clercq sous-directeur. 1° Bureau d'ordonnancement et de comptabilité. M. Gémeau, Centralisation et examen des documents relatifs au budget des dépenses du ministère des finances; formation du budget et des tableaux de développement; préparation du décret de répartition annuelle des crédits du budget et des éléments des distributions mensuelles de fonds; préparation des décrets et des projets de loi concernant les demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires; contrôle de l'emploi des crédits; établissement des bordereaux de dépenses ordonnancées par le ministre, et examen des pièces à produire en justification des droits des créanciers du département des finances; préparation et délivrance des ordonnances ministérielles de paiement et de délégation; tenue de la comptabilité des dépenses du ministère des finances; correspondance avec les ordonnateurs secondaires; établissement et publication des comptes définitifs d'exercice, des situations provisoires et autres documents annuels sur le budget du ministère. 20e Bureau et service intérieur. Fournitures de bureau, impressions et lithographies à l'usage de l'administration centrale et des administrations financières; chauffage et éclairage; habillement des gens de service; marchés et adjudications; liquidation des dépenses et règlement des mémoires; propositions aux emplois du service intérieur; surveillance des agents de ce service; police et service militaire de l'hôtel; surveillance du magasin central des impressions pour les départements et des ateliers de lithographie et de reliure; paiement des menues dépenses urgentes; propositions et distributions de secours aux veuves et enfants d'employés de l'administration centrale et aux divers agents du service Intérieur; service de santé. Bibliothèques. 3e Bureau, M. Pierre-Clément bibliothécaire. Garde des archives du ministère et de l'ancienne liquidation générale de la dette publique correspondance y relative; conservation des
correspondance avec les ordonnateurs secondaires; établissement et publication des comptes définitifs d'exercice, des situations provisoires et autres documents annuels sur le budget du ministère. 20e Bureau et service intérieur. Fournitures de bureau, impressions et lithographies à l'usage de l'administration centrale et des administrations financières; chauffage et éclairage; habillement des gens de service; marchés et adjudications; liquidation des dépenses et règlement des mémoires; propositions aux emplois du service intérieur; surveillance des agents de ce service; police et service militaire de l'hôtel; surveillance du magasin central des impressions pour les départements et des ateliers de lithographie et de reliure; paiement des menues dépenses urgentes; propositions et distributions de secours aux veuves et enfants d'employés de l'administration centrale et aux divers agents du service Intérieur; service de santé. Bibliothèques. 3e Bureau, M. Pierre-Clément bibliothécaire. Garde des archives du ministère et de l'ancienne liquidation générale de la dette publique correspondance y relative; conservation des bibliothèques du ministère; achat et distribution de livres, cartes et plans destinés au service des bureaux et de la bibliothèque centrale; inventaires et récolements des bibliothèques; rédaction des catalogues y relatifs. Distribution du Bulletin des Lois. Service des bâtiments et conservation du mobilier, M. Eudes architecte et conservateur du mobilier. Conservation, réparation et entretien de l'hôtel et de ses dépendances; rédaction des plans et devis; surveillance et direction des travaux vérification des mémoires des entrepreneurs conservation du mobilier de l'hôtel; inventaires et récolements du mobilier; surveillance et responsabilité des magasins; tenue des registres et écritures concernant ce service. 5e Service militaire de l'hôtel. M. Doulmet capitaine en retraite, commandant le service militaire de l'hôtel des finances. DIRECTION DU CONTENTIEUX DES FINANCES. (Décret du 5 août 1859.) M. Choury (J. M.), directeur. Distribution, direction, surveillance, révision de tous les travaux et de la correspondance relatifs aux diverses questions contentieuses soumises par les différents ministères et les comptables en général, ainsi que celles qui concernent le ministère des finances, ou qui peuvent donner lieu à une action judiciaire pour ou contre le Trésor; les mêmes travaux ayant pour objet les affaires contentieuses déferées au ministre par les administrations de finances, et relatives
Conservation, réparation et entretien de l'hôtel et de ses dépendances; rédaction des plans et devis; surveillance et direction des travaux vérification des mémoires des entrepreneurs conservation du mobilier de l'hôtel; inventaires et récolements du mobilier; surveillance et responsabilité des magasins; tenue des registres et écritures concernant ce service. 5e Service militaire de l'hôtel. M. Doulmet capitaine en retraite, commandant le service militaire de l'hôtel des finances. DIRECTION DU CONTENTIEUX DES FINANCES. (Décret du 5 août 1859.) M. Choury (J. M.), directeur. Distribution, direction, surveillance, révision de tous les travaux et de la correspondance relatifs aux diverses questions contentieuses soumises par les différents ministères et les comptables en général, ainsi que celles qui concernent le ministère des finances, ou qui peuvent donner lieu à une action judiciaire pour ou contre le Trésor; les mêmes travaux ayant pour objet les affaires contentieuses déferées au ministre par les administrations de finances, et relatives aux procédures et poursuites en recouvrement de droits et créances, aux transactions à faire sur ces mêmes procédures, et aux délais, remises et modérations qui peuvent en être la suite; l'examen de la solution des difficultés qui peuvent s'élever sur l'interprétation et l'application des lois et ordonnances ou décrets en matière contentieuse, la liquidation ou le remboursement des dépôts antérieurs à 1816. Le recouvrement des débets des comptables et des autres créances du Trésor public; le compte du mouvement annuel des débets et des créances les actions intentées par et contre le Trésor; le personnel des avocats, notaires, avoués et autres officiers ministériels attachés au Trésor, et la liquidation de leurs frais et honoraires; la réception et l'annulation des cautionnements en rentes et en immeubles; l'examen des demandes judiciaires, des oppositions, des transports et mains levées signifiés au Trésor l'inscription et la radiation des privilèges de second ordre sur les cautionnements en numéraire; examen des demandes relatives à l'exécution de la loi du 27 avril 1825, sur l'indemnité accordée aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués; l'examen des demandes relatives à l'exécution de la loi du 30 avril 1826 sur l'indemnité de Saint-Domingue recouvrement des droits de sceau des titres nobiliaires.
matière contentieuse, la liquidation ou le remboursement des dépôts antérieurs à 1816. Le recouvrement des débets des comptables et des autres créances du Trésor public; le compte du mouvement annuel des débets et des créances les actions intentées par et contre le Trésor; le personnel des avocats, notaires, avoués et autres officiers ministériels attachés au Trésor, et la liquidation de leurs frais et honoraires; la réception et l'annulation des cautionnements en rentes et en immeubles; l'examen des demandes judiciaires, des oppositions, des transports et mains levées signifiés au Trésor l'inscription et la radiation des privilèges de second ordre sur les cautionnements en numéraire; examen des demandes relatives à l'exécution de la loi du 27 avril 1825, sur l'indemnité accordée aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués; l'examen des demandes relatives à l'exécution de la loi du 30 avril 1826 sur l'indemnité de Saint-Domingue recouvrement des droits de sceau des titres nobiliaires. M. Labeyrie sous-directeur. Surveillance de toutes les parties de l'agence judiciaire du Trésor l'examen et le visa de toutes les significations et demandes judiciaires faites au Trésor public, autre que celles relatives aux oppositions, transports et mains levées amiables ou judiciaires desdits actes; la défense aux actions intentées contre le Trésor; conflits d'attributions; le personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au Trésor, le règlement de leurs frais et honoraires; les cautionnements en rentes et en immeubles; la conservation et le renouvellement des inscriptions hypothécaires; le recouvrement des débets des comptables et de toutes créances du Trésor. Le travail et la correspondance relatifs à toutes les questions contentieuses soumises par les différents ministères, par les diverses administrations de finances, les fonctionnaires publics et les comptables, ainsi que toutes celles concernant le ministère des finances, et pouvant donner lieu à une action judiciaire contre le Trésor; l'examen et la solution des difficultés pouvant s'élever sur l'interprétation et l'application des lois ou décrets en matière contentieuse. PREMIER BUREAU. M. Laservoisier. M. Jules de Bonant, La poursuite des débets des receveurs, payeurs, comptables divers, fournisseurs et entrepreneurs de travaux publics, tant en France qu'en Algérie; entrepreneurs de la Guerre en
Trésor; conflits d'attributions; le personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au Trésor, le règlement de leurs frais et honoraires; les cautionnements en rentes et en immeubles; la conservation et le renouvellement des inscriptions hypothécaires; le recouvrement des débets des comptables et de toutes créances du Trésor. Le travail et la correspondance relatifs à toutes les questions contentieuses soumises par les différents ministères, par les diverses administrations de finances, les fonctionnaires publics et les comptables, ainsi que toutes celles concernant le ministère des finances, et pouvant donner lieu à une action judiciaire contre le Trésor; l'examen et la solution des difficultés pouvant s'élever sur l'interprétation et l'application des lois ou décrets en matière contentieuse. PREMIER BUREAU. M. Laservoisier. M. Jules de Bonant, La poursuite des débets des receveurs, payeurs, comptables divers, fournisseurs et entrepreneurs de travaux publics, tant en France qu'en Algérie; entrepreneurs de la Guerre en Algérie: entrepreneurs des transports des dépêches, entrepreneurs et débiteurs des maisons centralles de force et de correction; adjudicataires des coupes de bois; restitution des primes indûment touchées pour la pêche de la morue prêts au commerce et à l'industrie avances aux compagnies des chemins de fer; aux associations ouvrières préparation des travaux relatifs au personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au Trésor, et règlement de leurs frais et honoraires. DEUXIEME BUREAU. M. Laservoisier chef. Défense aux actions intentées contre le Trésor; réception et annulation des cautionnements en rentes et en immeubles; exécution de la loi du 5 septembre 1807, relative aux privilèges et hypothèques du Trésor sur les biens des comptables; poursuite des débets et créances sur les divers entrepreneurs ou adjudicataires de travaux autres que ceux qui sont attribués ci-dessus au premier bureau; des débets des préposés de l'enregistrement, des postes, des contributions indirectes, des douanes; des débets des préposés des subsistances militaires, des fourrages et des hôpitaux des officiers et sous-officiers; effets divers, traites, coupes de bois et douanes; arriérés des pensions des élèves des écoles publiques; correspondance relative aux renseignements à donner sur l'indemnité accordée aux anciens colons de Saint-Domingue. (Loi du 30
des travaux relatifs au personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au Trésor, et règlement de leurs frais et honoraires. DEUXIEME BUREAU. M. Laservoisier chef. Défense aux actions intentées contre le Trésor; réception et annulation des cautionnements en rentes et en immeubles; exécution de la loi du 5 septembre 1807, relative aux privilèges et hypothèques du Trésor sur les biens des comptables; poursuite des débets et créances sur les divers entrepreneurs ou adjudicataires de travaux autres que ceux qui sont attribués ci-dessus au premier bureau; des débets des préposés de l'enregistrement, des postes, des contributions indirectes, des douanes; des débets des préposés des subsistances militaires, des fourrages et des hôpitaux des officiers et sous-officiers; effets divers, traites, coupes de bois et douanes; arriérés des pensions des élèves des écoles publiques; correspondance relative aux renseignements à donner sur l'indemnité accordée aux anciens colons de Saint-Domingue. (Loi du 30 avril 1826) Tenue des écritures de l'agence judiciaire. Archives. Situation des comptes individuels. Comptes annuels des débets et créances. TROISIEME BUREAU. M. Dubos, chef, conseiller d'opposition. Examen, réception et annulation des oppositions et significations de transports et jugements faits au Trésor; délivrance des extraits des oppositions et certificats de non-opposition, visa de toutes les ordonnances ou mandats délivrés sur la caisse du payeur central par tous les ministres ou leurs délégués; oppositions sur la dette inscrite et les pensions dans les cas autorisés par les lois; oppositions sur les cautionnements payables, tant à Paris que dans les départements, connaissance et exécution des déclarations du privilège de second ordre au profit des bailleurs de fonds des cautionnements en numéraire, inscription de ces déclarations notariées au Trésor public; délivrance du certificat mentionné en l'article 2 du décret impérial du 28 août 1808. Conseils de l'agence judiciaire à Paris. M. Hamot-Bahru, avocat général à la Cour de cassation. M. Gressier, avocat à la Cour. M. Busson, avocat. M. Renard, avoué à la Cour. M. Robert, avoué au tribunal de commerce. M. Hohenberger, avoué. M. Châtelain, notaire. DIRECTION DU MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS. M. MAGIMEL, directeur. M. Bunel, sous-directeur. La situation des ressources et
visa de toutes les ordonnances ou mandats délivrés sur la caisse du payeur central par tous les ministres ou leurs délégués; oppositions sur la dette inscrite et les pensions dans les cas autorisés par les lois; oppositions sur les cautionnements payables, tant à Paris que dans les départements, connaissance et exécution des déclarations du privilège de second ordre au profit des bailleurs de fonds des cautionnements en numéraire, inscription de ces déclarations notariées au Trésor public; délivrance du certificat mentionné en l'article 2 du décret impérial du 28 août 1808. Conseils de l'agence judiciaire à Paris. M. Hamot-Bahru, avocat général à la Cour de cassation. M. Gressier, avocat à la Cour. M. Busson, avocat. M. Renard, avoué à la Cour. M. Robert, avoué au tribunal de commerce. M. Hohenberger, avoué. M. Châtelain, notaire. DIRECTION DU MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS. M. MAGIMEL, directeur. M. Bunel, sous-directeur. La situation des ressources et des besoins du Trésor public, l'application des recettes aux dépenses publiques dans toute l'étendue de l'Empire. L'exécution des ordres du ministre des finances pour les négociations, les emprunts, les émissions de bons du Trésor et autres effets publics; la direction des virements et des envois d'espèces et de valeurs, suivant les besoins du service des paiements à Paris et dans chacun des départements. Le règlement et le compte des frais de négociation et de service. La tenue des comptes courants des receveurs généraux et des autres correspondants du Trésor public, et le règlement des intérêts et commissions attachés sur les versements, remises et envois de fonds qui leur sont prescrits. La préparation des distributions mensuelles de fonds entre les ministères, arrêtées par décrets de l'Empereur, pour l'emploi des crédits législatifs. La réception, l'enregistrement, le visa et la mise en paiement des ordonnances ministérielles, l'envoi des autorisations de paiement, assignation des fonds nécessaires pour le service des payeurs et pour les subventions réclamées par les préposés des administrations de finances. Les autorisations de recettes et de dépenses, de sorties de fonds et de valeurs de la caisse centrale du Trésor public. Les ventes et les achats de rentes à opérer pour