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exception prévue à l'art. 5 de l'arrêté du 13 août 1928. La dépense en résultant sera imputée au budget local chapitre 46 — article 3 — paragraphe 1 — exercice 1933. 23 octobre 1933 Article premier. — La «Société Commerciale et Industrielle Annam-Tonkin », dont le siège social est à Thanh Hóa, est autorisée à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public du Chemin de fer. La dite parcelle, d'une superficie de trois cent quatre-vingt-six mètres carrés (386 m2), située dans les emprises de la gare de Thanh Hóa, à l'emplacement indiqué en rouge sur le plan joint au présent arrêté, est destinée à l'installation d'un chemin d'accès à la distillerie de la société sus-visée. Art. 2. — La dite autorisation, qui sera valable pour une durée maximum de 29 ans à compter de la signature du présent arrêté, est accordée à titre précaire; elle sera toujours révocable, sans indemnité, au gré de l'Administration. Dans le cas où l'autorisation serait retirée, la «Société Commerciale et Industrielle Annam-Tonkin » devra remettre les lieux dans leur état primitif, dans un délai de deux mois à compter du jour où elle aura été avisée par écrit du retrait de la présente autorisation. Faute par la "Société Commerciale et Industrielle" d'exécuter cette clause, dans un délai ci-dessus imparti, l'Administration y pourvoirait elle-même et aux frais de la dite société. Art. 3 — La présente autorisation donnera lieu à une redevance de dix-neuf piastres trente cents (19$30) pour chaque année de jouissance, redevance qui sera payée annuellement et d'avance aux Réseaux non concédés de Chemins de fer de l'Indochine, toute année commencée étant due en entier. L'Administration se réserve le droit de modifier le présent arrêté, après la 5e année, en ce qui concerne le montant annuel de la redevance prévue à l'alinéa précédent, qu'elle pourra augmenter chaque fois qu'elle le jugera utile. 23 octobre 1933 Article premier — Des secours scolaires sont accordés pour l'année scolaire 1933-1934 aux élèves dont les noms suivent pour leur permettre de poursuivre leurs études au Lycée Albert Sarraut à Hanoi : Nom et prénoms des bénéficiaires
autorisation. Faute par la "Société Commerciale et Industrielle" d'exécuter cette clause, dans un délai ci-dessus imparti, l'Administration y pourvoirait elle-même et aux frais de la dite société. Art. 3 — La présente autorisation donnera lieu à une redevance de dix-neuf piastres trente cents (19$30) pour chaque année de jouissance, redevance qui sera payée annuellement et d'avance aux Réseaux non concédés de Chemins de fer de l'Indochine, toute année commencée étant due en entier. L'Administration se réserve le droit de modifier le présent arrêté, après la 5e année, en ce qui concerne le montant annuel de la redevance prévue à l'alinéa précédent, qu'elle pourra augmenter chaque fois qu'elle le jugera utile. 23 octobre 1933 Article premier — Des secours scolaires sont accordés pour l'année scolaire 1933-1934 aux élèves dont les noms suivent pour leur permettre de poursuivre leurs études au Lycée Albert Sarraut à Hanoi : Nom et prénoms des bénéficiaires Montant par trimestre Observations Ton-that-Kha 85$00 Hong-du-Ho 100.00 Ho-tri-Chau 100.00 Nguyen-tinh-Tiet 100.00 Vinh-Tieng 135.00 Ha-tnuc-lap 60.00 Than-trong-Hieu 70.00 Ton-that-Nguyen 60.00 Than-trong-Nhi 50.00 Pham-huu-Chu 50.00 BULL. ADM. DE L'ANNAM N° 20 Art. 2 — Ces secours seront mandatés aux noms des parents ou tuteurs des bénéficiaires à la fin de chaque trimestre, sur la production d'un certificat de scolarité. Art. 3 — La dépense afférente au 1er trimestre scolaire de l'année 1933-1934 sera imputée sur le chap. 28, art. 1er; paragraphe 2, du budget local de l'Annam, exercice 1933. La dépense afférente aux deux autres trimestres sera supportée par l'exercice 1934. 23 octobre 1933 Article premier — Des bourses entières d'externat de dix piastres (6 $00) par mois sont accordées, pour compter du 16 septembre 1933 et pour la durée normale du cycle d'Enseignement Primaire Supérieur, aux élèves suivants des cours d'Enseignement Primaire Supérieur franco-indigène de Thanh-hoa: 1°) Lê-trân-Con, Ire année d'E. P. S. 2°) — Do-huu-Do, id Art. 2 — Ces bourses sont imputables au budget local de l'Annam, chapitre 20, article 1er, paragraphe 5, et seront mandatés mensuellement à raison de dix mois pour l'année scolaire. 23 octobre 1933 Article premier — Les soutiens sont supprimés, pour compter du
trimestre, sur la production d'un certificat de scolarité. Art. 3 — La dépense afférente au 1er trimestre scolaire de l'année 1933-1934 sera imputée sur le chap. 28, art. 1er; paragraphe 2, du budget local de l'Annam, exercice 1933. La dépense afférente aux deux autres trimestres sera supportée par l'exercice 1934. 23 octobre 1933 Article premier — Des bourses entières d'externat de dix piastres (6 $00) par mois sont accordées, pour compter du 16 septembre 1933 et pour la durée normale du cycle d'Enseignement Primaire Supérieur, aux élèves suivants des cours d'Enseignement Primaire Supérieur franco-indigène de Thanh-hoa: 1°) Lê-trân-Con, Ire année d'E. P. S. 2°) — Do-huu-Do, id Art. 2 — Ces bourses sont imputables au budget local de l'Annam, chapitre 20, article 1er, paragraphe 5, et seront mandatés mensuellement à raison de dix mois pour l'année scolaire. 23 octobre 1933 Article premier — Les soutiens sont supprimés, pour compter du premier septembre 1933, les exonérations complètes des frais de pensions, les bourses d'externat et demi-bourses d'externat accordées par les arrêtés n° 3352 et 3019 des 16 octobre 1930 et 24 octobre 1932, aux élèves du collège Dong-khanh à Hué dont les noms suivent : A, — Pour avoir terminé la durée normale du cycle primaire. a) Bourses entières d'externat de 3p.00 1°) Thai tbi Thao Xuan 2°) Nguyen thi Phi Phung b) Demi-bourses d'externat de lp.50 1°) Huynh thi Cuc 2°) Nguyen thi Buu 3°) Nguyen thi Be B, — Pour cause de travail insuffisant a) Exonération complète des frais d'internat 1°) Pham thi Ngoc, de la Ire année de l'Enseignement primaire supérieur 2°) Do thi Lien, id C. — Pour cause de départ du Collège 1°) Tran thi Tuy Nhon, de la 3e année d'E. P. S., titulaire d'une bourse entière d'externat de 4$00 Art. 2 — Est attribuée pour compter du 15 septembre 1933 et pendant toute la durée normale de leur scolarité, l'exonération complète des frais d'internat, aux élèves suivantes du Collège Dong-khanh à Hué : 1°) Ho thi Le, Ire année de l'Ecole primaire supérieure, 2°) Ton nu Quynh Dieu, id 3°) Nguyen thi Lan, id
durée normale du cycle primaire. a) Bourses entières d'externat de 3p.00 1°) Thai tbi Thao Xuan 2°) Nguyen thi Phi Phung b) Demi-bourses d'externat de lp.50 1°) Huynh thi Cuc 2°) Nguyen thi Buu 3°) Nguyen thi Be B, — Pour cause de travail insuffisant a) Exonération complète des frais d'internat 1°) Pham thi Ngoc, de la Ire année de l'Enseignement primaire supérieur 2°) Do thi Lien, id C. — Pour cause de départ du Collège 1°) Tran thi Tuy Nhon, de la 3e année d'E. P. S., titulaire d'une bourse entière d'externat de 4$00 Art. 2 — Est attribuée pour compter du 15 septembre 1933 et pendant toute la durée normale de leur scolarité, l'exonération complète des frais d'internat, aux élèves suivantes du Collège Dong-khanh à Hué : 1°) Ho thi Le, Ire année de l'Ecole primaire supérieure, 2°) Ton nu Quynh Dieu, id 3°) Nguyen thi Lan, id 4°) Nguyen thi Toan, id 5°) Nguyen thi Sen, id 6°) Ton DU thi Tuu, id 7°) Nguyen thi Quy, id Art. 3 — Des bourses d'externat sont accordées, pour compter du 15 septembre 1933 et pendant toute la durée normale de leur scolarité, aux élèves suivantes du Collège Dong-khanh à Hué: A. — Bourses entières d'externat de ép.00 1°) Truong thi Hien, 1re année de l'Ecole primaire supérieure, 2°) Trinh thi Loan, id 3°) Hoang thi Ai Quy, id B. — Bourses entières d'externat de 3p.00 1°) Nguyen khoa dieu Dung, du cours supérieur, 2°) Tong thi Truc, du cours moyen 2e année, 3°) Hua thi My Van, du cours supérieur 4°) Hoang thi Nhan, du cours moyen Ire année 5°) Phan thi Thuong, id 6°) Ngo thi Trang, id 7°) Ton nu Tien Ky, du cours élémentaire 8°) Nguyen thi Kim Cuc, id 9°) Nguyen thi Tuy, id C. — Demi-bourses d'externat de ip.50 1°) Nguyen thi Dau, du cours élémentaire, 2°) Nguyen thi Tuong, id Art. 4 — Ces bourses sont imputables au budget local de l'Annam, chapitre 28, article 1er, paragraphe 4. 23 octobre 1933 Article premier — Des intermédiaires autres que ceux désignés au titre
à Hué: A. — Bourses entières d'externat de ép.00 1°) Truong thi Hien, 1re année de l'Ecole primaire supérieure, 2°) Trinh thi Loan, id 3°) Hoang thi Ai Quy, id B. — Bourses entières d'externat de 3p.00 1°) Nguyen khoa dieu Dung, du cours supérieur, 2°) Tong thi Truc, du cours moyen 2e année, 3°) Hua thi My Van, du cours supérieur 4°) Hoang thi Nhan, du cours moyen Ire année 5°) Phan thi Thuong, id 6°) Ngo thi Trang, id 7°) Ton nu Tien Ky, du cours élémentaire 8°) Nguyen thi Kim Cuc, id 9°) Nguyen thi Tuy, id C. — Demi-bourses d'externat de ip.50 1°) Nguyen thi Dau, du cours élémentaire, 2°) Nguyen thi Tuong, id Art. 4 — Ces bourses sont imputables au budget local de l'Annam, chapitre 28, article 1er, paragraphe 4. 23 octobre 1933 Article premier — Des intermédiaires autres que ceux désignés au titre 11 de l'arrêté du Gouverneur Général du 18 janvier 1922 pourront être chargés en Annam, de la vente de la quinine d'Etat par décision des Résidents et Résidents-Maires, d'accord avec le Médecin-Chef de l'Assistance Médicale de leur circonscription. Art. 2 — Ces intermédiaires seront choisis parmi les notables et fonctionnaires de l'Administration indigène et parmi les fonctionnaires des divers services. Ils recevront, à titre d'avance, un premier stock de quinine qui sera renouvelé au fur et à mesure des besoins. Les délivrances leur seront faites par le Médecin Chef sur présentation d'un bon visé par le Résident. Art. 3 — Outre les intermédiaires désignés à l'article 2, les Chefs d'entreprises agricoles, minières, de chantiers de travaux publics et les commerçants pourront être agréés Comme dépositaires de quinine d'Etat. Les délivrances leur seront faites au comptant. Les commerçants en gros pourront être autorisés à approvisionner directement les commerçants détaillants même en dehors des limites de leur province, ils pourront recevoir un premier stock à titre d'avance. Art. 4 — Le prix de la cession de la quinine d'Etat par tube de 10 comprimés de 0gr25 est fixé comme suit: Prix aux débitants en gros d'alcool et aux commerçants en gros autorisés
de l'Administration indigène et parmi les fonctionnaires des divers services. Ils recevront, à titre d'avance, un premier stock de quinine qui sera renouvelé au fur et à mesure des besoins. Les délivrances leur seront faites par le Médecin Chef sur présentation d'un bon visé par le Résident. Art. 3 — Outre les intermédiaires désignés à l'article 2, les Chefs d'entreprises agricoles, minières, de chantiers de travaux publics et les commerçants pourront être agréés Comme dépositaires de quinine d'Etat. Les délivrances leur seront faites au comptant. Les commerçants en gros pourront être autorisés à approvisionner directement les commerçants détaillants même en dehors des limites de leur province, ils pourront recevoir un premier stock à titre d'avance. Art. 4 — Le prix de la cession de la quinine d'Etat par tube de 10 comprimés de 0gr25 est fixé comme suit: Prix aux débitants en gros d'alcool et aux commerçants en gros autorisés à ravitailler les détaillants ... ... ... 0$09 Prix aux autres intermédiaires ... .... 0$10 Prix de vente au public ... ... ... 0$12 Les arrêtés du 3 juin 1926, du 22 octobre 1928, du 29 avril 1930 et du 17 décembre 1931 sont abrogés. 23 octobre 1933 Article premier.— Une Commission d'enquête spéciale composée de: MM. Cerutti, Inspecteur-Adjoint de 2e classe des Forêts, Chef du Cantonnement Forestier du Nghe-Tinta, à Benthuy Président, Fline, Garde Principal de 3e classe des Forêts, Chef de la Division Forestière de Benthuy. Rapporteur Hoang van Vinh; Sous-Brigadier de 1re classe des Forêts. Membre du service à la Division Forestière de Ben-chuong (Thanh-hoa) . Membre, se réunira à Vinh, sur la convocation de son Président, à l'effet de donner son avis sur la sanction disciplinaire à infliger au Sous-Brigadier de 3e classe des Forêts Nguyen van Lieu, N°mle 26, en service à la Division Forestière de Dong-hoi. Art. 2. — Cette Commission d'enquête aura à répondre aux questions suivantes : 1°—Est-il exact que le Sous-Brigadier de 3e classe des Forêts Nguyen van Lieu, N°mle 26, en service à Dong-hoi, s'est rendu coupable de concussion pour favoriser un exploitant? 2° — Dans l'affirmative, quelle serait la
Une Commission d'enquête spéciale composée de: MM. Cerutti, Inspecteur-Adjoint de 2e classe des Forêts, Chef du Cantonnement Forestier du Nghe-Tinta, à Benthuy Président, Fline, Garde Principal de 3e classe des Forêts, Chef de la Division Forestière de Benthuy. Rapporteur Hoang van Vinh; Sous-Brigadier de 1re classe des Forêts. Membre du service à la Division Forestière de Ben-chuong (Thanh-hoa) . Membre, se réunira à Vinh, sur la convocation de son Président, à l'effet de donner son avis sur la sanction disciplinaire à infliger au Sous-Brigadier de 3e classe des Forêts Nguyen van Lieu, N°mle 26, en service à la Division Forestière de Dong-hoi. Art. 2. — Cette Commission d'enquête aura à répondre aux questions suivantes : 1°—Est-il exact que le Sous-Brigadier de 3e classe des Forêts Nguyen van Lieu, N°mle 26, en service à Dong-hoi, s'est rendu coupable de concussion pour favoriser un exploitant? 2° — Dans l'affirmative, quelle serait la peine disciplinaire à lui infliger : A. — la révocation ? B. — la rétrogradation ? de combien de classes ? 25 octobre 1933 Article premier — Une subvention de quarante-cinq piastres (45$00) est allouée pour l'année 1933 au Comité d'organisation de la Foire de Hanoï pour les réparations à effectuer au Pavillon de l'Annam. Art. 2,— Cette dépense est imputable au chapitre 5, article 1, paragraphe 1, du budget local de l'Annam, de l'exercice 1933. 25 octobre 1933 Article premier. — Une amende fiscale de vingt piastres (20$00) égale au montant de l'impôt de patente qu'elle aurait dû acquitter pour l'année entière, est infligée à la nommée Ly-thi-Dai, propriétaire de la voiture automobile n° G.7928, de passage à Phanhiêt, pour exercer une entreprise de transports en commun sans patente. Elle sera acquise au profit du budget local de l'Annam, exercice 1933. Art. 2. — Le quart du produit de cette amende, soit cinq piastres (5$00), est attribué, à titre de gratification, à M. Ferri, Eusèbe, Gendarme à pied à Phanhiêt, qui a constaté la contravention. Cette dépense est imputable au budget local de l'Annam, au chapitre 47, article 1er, paragraphe 3, de l'exercice 1933. 25 octobre 1933 Article premier.
effectuer au Pavillon de l'Annam. Art. 2,— Cette dépense est imputable au chapitre 5, article 1, paragraphe 1, du budget local de l'Annam, de l'exercice 1933. 25 octobre 1933 Article premier. — Une amende fiscale de vingt piastres (20$00) égale au montant de l'impôt de patente qu'elle aurait dû acquitter pour l'année entière, est infligée à la nommée Ly-thi-Dai, propriétaire de la voiture automobile n° G.7928, de passage à Phanhiêt, pour exercer une entreprise de transports en commun sans patente. Elle sera acquise au profit du budget local de l'Annam, exercice 1933. Art. 2. — Le quart du produit de cette amende, soit cinq piastres (5$00), est attribué, à titre de gratification, à M. Ferri, Eusèbe, Gendarme à pied à Phanhiêt, qui a constaté la contravention. Cette dépense est imputable au budget local de l'Annam, au chapitre 47, article 1er, paragraphe 3, de l'exercice 1933. 25 octobre 1933 Article premier. — Est autorisé le prélèvement sur la Caisse de Réserve du Budget Provincial de Quangngai de la somme de deux mille huit cents piastres (2.800$) nécessaire aux travaux d'amélioration des installations électriques du Centre de Quangngai. Art. 2. — Cette somme sera incorporée au Budget Provincial de Quangngai de l'exercice 1933, en recettes au chapitre 6 (Prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve) et en dépenses au chapitre 15 (Travaux neufs, Bâtiments et Urbanisme) Article 2 (Centres urbains) paragraphe 2, Eclairage, eau. 25 octobre 1933 Article premier. — La Société «Descours et Cabaud» à Tourane, est autorisée à exploiter le dépôt permanent d'explosifs de première catégorie (dynamite et ched dite) établi en vertu de l'arrêté N° 1580 du 20 novembre 1922, modifié par l'arrêté N° 1814 du 30 juin 1931, sous les conditions fixées par les décrets et arrêtés sus-visés et celles énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt, du type superficiel, sera établi conformément aux plans et coupes de détails produits par le permissionnaire et complétés par le Service des Mines, lesquels plans et coupes resteront annexés au présent arrêté. Art. 3. = 1° Le bâtiment existant sera divisé en 2 compartiments dont l'un sera affecté uniquement
1933, en recettes au chapitre 6 (Prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve) et en dépenses au chapitre 15 (Travaux neufs, Bâtiments et Urbanisme) Article 2 (Centres urbains) paragraphe 2, Eclairage, eau. 25 octobre 1933 Article premier. — La Société «Descours et Cabaud» à Tourane, est autorisée à exploiter le dépôt permanent d'explosifs de première catégorie (dynamite et ched dite) établi en vertu de l'arrêté N° 1580 du 20 novembre 1922, modifié par l'arrêté N° 1814 du 30 juin 1931, sous les conditions fixées par les décrets et arrêtés sus-visés et celles énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt, du type superficiel, sera établi conformément aux plans et coupes de détails produits par le permissionnaire et complétés par le Service des Mines, lesquels plans et coupes resteront annexés au présent arrêté. Art. 3. = 1° Le bâtiment existant sera divisé en 2 compartiments dont l'un sera affecté uniquement à la conversation des cheddites; 2° — La hauteur d'empilage des produits ne pourra à aucun moment dépasser la hauteur de un mètre cinquante (1m50) au-dessus du sol du dépôt. Cette hauteur sera matérialisée, à l'intérieur du bâtiment, par une ligne tracée très visiblement sur les faces intérieures des murs. 3° — Le bâtiment sera entouré d'un merlon dont la hauteur atteindra le niveau supérieur des murs de la dynamitière. Ce merlon sera surmonté d'une ligne de fascines atteignant le niveau du faîte du bâtiment. 4° — Un gardien assurera en permanence la surveillance du dépôt. Le nom de cet agent sera porté à la connaissance du Résident-Maire. Art. 4. — Dans un délai maximum de trois mois après la notification du présent arrêté, la permissionnaire devra prévenir le Chef du Service des Mines de l'achèvement des travaux, pour qu'il soit procédé au récensement. L'autorisation d'exploitation prévue à l'article 19 de l'arrêté du 5 mars 1932 modifié par l'arrêté du 2 août 1933 ne sera délivrée que sur le vu d'un certificat de construction dressé par un agent des Travaux Publics. Art. 5.— La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de huit
3° — Le bâtiment sera entouré d'un merlon dont la hauteur atteindra le niveau supérieur des murs de la dynamitière. Ce merlon sera surmonté d'une ligne de fascines atteignant le niveau du faîte du bâtiment. 4° — Un gardien assurera en permanence la surveillance du dépôt. Le nom de cet agent sera porté à la connaissance du Résident-Maire. Art. 4. — Dans un délai maximum de trois mois après la notification du présent arrêté, la permissionnaire devra prévenir le Chef du Service des Mines de l'achèvement des travaux, pour qu'il soit procédé au récensement. L'autorisation d'exploitation prévue à l'article 19 de l'arrêté du 5 mars 1932 modifié par l'arrêté du 2 août 1933 ne sera délivrée que sur le vu d'un certificat de construction dressé par un agent des Travaux Publics. Art. 5.— La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de huit cent kilogrammes (800kgs) dont cent kilogrammes (100kgs) de cheddite et sept cents kilogrammes (700kgs) de dynamite. Art. 6. — L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mars 1932 et notamment aux articles 39 à 47 dudit arrêté. Art. 7. — La présente autorisation est valable pour une durée de cinq (5) années, à compter du jour de la promulgation du présent arrêté. La permissionnaire devra se mettre en instance auprès de l'Administration trois mois avant l'expiration de la présente autorisation, pour en obtenir une nouvelle, le cas échéant. Art. 8. — Amplification du présent arrêté sera notifiée 1° — au permissionnaire ; 2°—à l'Administrateur, Résident-Maire de Tourane; 3° — au Chef du Service des Mines à Hanoï. Il sera inséré au Bulletin administratif de l'Annam. 25 octobre 1933 Article premier.— La Société «Omnium Indochinois» est autorisée à établir et à exploiter un dépôt permanent d'explosifs (dynamite, cheddite et cordeau Bickford) de première catégorie, sur le territoire de la ville de Tourane, sous les conditions fixées par les décrets et arrêtés sus-visés et sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément
valable pour une durée de cinq (5) années, à compter du jour de la promulgation du présent arrêté. La permissionnaire devra se mettre en instance auprès de l'Administration trois mois avant l'expiration de la présente autorisation, pour en obtenir une nouvelle, le cas échéant. Art. 8. — Amplification du présent arrêté sera notifiée 1° — au permissionnaire ; 2°—à l'Administrateur, Résident-Maire de Tourane; 3° — au Chef du Service des Mines à Hanoï. Il sera inséré au Bulletin administratif de l'Annam. 25 octobre 1933 Article premier.— La Société «Omnium Indochinois» est autorisée à établir et à exploiter un dépôt permanent d'explosifs (dynamite, cheddite et cordeau Bickford) de première catégorie, sur le territoire de la ville de Tourane, sous les conditions fixées par les décrets et arrêtés sus-visés et sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément aux plans et coupes de détails produits par le permis et complétés par le Service des Mines, lesquels plans et coupes resteront annexés au présent arrêté. Il appartiendra au type superficiel défini par l'arrêté du Gouverneur Général du 5 mars 1932. Art. 3. — 1°— a) Le dépôt sera constitué par un bâtiment en maçonnerie de 5m50 x 5m50 x 2m60. b) Le bâtiment sera divisé en 2 compartiments, dont l'un sera uniquement affecté à la conservation de la cheddite. c) L'entrée de chaque compartiment sera défendue par une solide porte munie d'une fermeture de sûreté. d) L'aération du dépôt sera assurée par des évents grillagés ménagés dans la maçonnerie, ainsi que par une cheminée. 27 Un merlon entourera le bâtiment sur les quatre faces. Art. 4. — Dans un délai maximum d'un an après la notification du présent arrêté, la Société « Omnium Indochinois » devra prévenir le Chef du Service des Mines de l'achèvement des travaux, pour qu'il soit procédé au récolement. L'autorisation d'exploitation prévue par l'article 19 de l'arrêté du 5 mars 1932 modifié, par l'arrêté du 2 août 1933 ne sera délivrée que sur le vu du procès-verbal de récolement établi par un agent du Service