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CONSTITUTIONNELLE DU 25 FÉVRIER 1875. Expose des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle, qui a fixé à Versailles le siège du Pouvoir exécutif et des deux Chambres [19 juin 1879] (p. 5 et 47). — L'urgence est déclarée sur la demande de M. le Garde des sceaux (p. 6). — Débat incident sur le mode d'examen de ce projet de loi (p. 6 et suiv.): sont entendus: MM. Fresneau, Testelin. — Adoption de la proposition de M. Testelin, tendant à faire nommer au scrutin de liste, dans les Bureaux, une Commission de quinze membres (p. 12). — Résultat de ce scrutin, et indication des noms des membres composant la Commission (p. 14). Réclamations au sujet de l'application du Règlement à la nomination de cette Commission, faite dans les Bureaux sans débats (p. 14): sont entendus; MM. Droulle, Mortel, président; Chesnelong, Pelletan, Fresneau, Ordres du jour motivés déposés par MM. Fresneau et Droulle (p. 28 et 29): adoption de la question préalable (p. 29). — Rapport, par M. Jules Simon, sur le projet de loi [même séance] (p. 29 et suiv., p. 48). — Demande, par la Commission, de la discussion immédiate, (p. 30): sont entendus: MM. Buffet, Jules Simon, Rapporteur. — Rejet de l'ajournement au lendemain, proposé par M. Buffet (p, 31). — Discussion générale [même séance] (ibid.). — Sont entendus: MM. Lucien Brun, Robert Mitchell, Laroche-Joubert, Paul de Cassagnac. — Clôture de la discussion (p. 33). — Adoption, au scrutin public, de l'article unique du projet de loi [même séance] (p. 34); liste des votants (p. 36). MARTEL, Président du Sénat. — Préside, en cette qualité, la séance de l'Assemblée Nationale du 19 juin 1879 (A. N., p. 3). — Déclare l'Assemblée Nationale constituée (p. 4). — Propose l'adoption du Règlement de l'Assemblée Nationale précédente (ibid.). — Ses observations, en qualité de Président de l'Assemblée: sur les modes d'examen, du projet de loi tendant à la révision de l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25
29 et suiv., p. 48). — Demande, par la Commission, de la discussion immédiate, (p. 30): sont entendus: MM. Buffet, Jules Simon, Rapporteur. — Rejet de l'ajournement au lendemain, proposé par M. Buffet (p, 31). — Discussion générale [même séance] (ibid.). — Sont entendus: MM. Lucien Brun, Robert Mitchell, Laroche-Joubert, Paul de Cassagnac. — Clôture de la discussion (p. 33). — Adoption, au scrutin public, de l'article unique du projet de loi [même séance] (p. 34); liste des votants (p. 36). MARTEL, Président du Sénat. — Préside, en cette qualité, la séance de l'Assemblée Nationale du 19 juin 1879 (A. N., p. 3). — Déclare l'Assemblée Nationale constituée (p. 4). — Propose l'adoption du Règlement de l'Assemblée Nationale précédente (ibid.). — Ses observations, en qualité de Président de l'Assemblée: sur les modes d'examen, du projet de loi tendant à la révision de l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875, déposé par M. le Garde des sceaux (p. 7,9, 11, 12); sur la nomination, dans les Bureaux, sans débats, de la Commission chargée d'examiner ce projet de loi (p. 16); sur la motion de M. Robert Mitchell, tendant à admettre que les demandes de rectifications au Procès-verbal de la séance de l'Assemblée Nationale pourront être portées au Sénat ou à la Chambre des Députés (p. 35). — Déclare la mission de l'Assemblée terminée (p. 36). MÉLINE, Député. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). MÉNIER, Député. — S'excuse de son absence (A. N., p. 4). MITCHELL (Robert), Député. — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 32). Demande que les rectifications au Procès-verbal de la séance de l’Assemblée Nationale puissent être faites à la prochaine séance du Sénat et de la Chambre des Députés (p. 35). PELLETAN (Eugène), Sénateur. — Parle sur une question d’interprétation du Règlement, à l’occasion de la nomination de la Commission chargée
la séance de l'Assemblée Nationale pourront être portées au Sénat ou à la Chambre des Députés (p. 35). — Déclare la mission de l'Assemblée terminée (p. 36). MÉLINE, Député. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). MÉNIER, Député. — S'excuse de son absence (A. N., p. 4). MITCHELL (Robert), Député. — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 32). Demande que les rectifications au Procès-verbal de la séance de l’Assemblée Nationale puissent être faites à la prochaine séance du Sénat et de la Chambre des Députés (p. 35). PELLETAN (Eugène), Sénateur. — Parle sur une question d’interprétation du Règlement, à l’occasion de la nomination de la Commission chargée de l’examen du projet de loi portant abrogation de l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 20, 21). PEYRAT, Sénateur. — Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). PHILIPPOTEAUX, Député. Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). POUVOIR EXÉCUTIF. — Projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 relatif à la fixation à Versailles du siège du Pouvoir exécutif, voy. Loi CONSTITUTIONNELLE. QUESTION PRÉALABLE. — La question préalable est adoptée sur des ordres du jour motivés présentés par MM. Fresneau et Drouot, et relatifs à la nomination de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur la révision de la Loi Constitutionnelle, faite au scrutin de liste, sans débats, dans les Bureaux (A. N., p. 29). RÈGLEMENT, voy. ASSEMBLÉE NATIONALE. ROBERT (général), Sénateur.-S’excuse de son absence (A. N., p. 4). SCHÉURER KESTNER, Sénateur, Secrétaire de l’Assemblée. — S’excuse de son
février 1875 (A. N., p. 14). PHILIPPOTEAUX, Député. Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). POUVOIR EXÉCUTIF. — Projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 relatif à la fixation à Versailles du siège du Pouvoir exécutif, voy. Loi CONSTITUTIONNELLE. QUESTION PRÉALABLE. — La question préalable est adoptée sur des ordres du jour motivés présentés par MM. Fresneau et Drouot, et relatifs à la nomination de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur la révision de la Loi Constitutionnelle, faite au scrutin de liste, sans débats, dans les Bureaux (A. N., p. 29). RÈGLEMENT, voy. ASSEMBLÉE NATIONALE. ROBERT (général), Sénateur.-S’excuse de son absence (A. N., p. 4). SCHÉURER KESTNER, Sénateur, Secrétaire de l’Assemblée. — S’excuse de son absence (A. N., p. 4). SENARD, Député. — Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). SÉNAT, voy. CHAMBRES LÉGISLATIVES. SIÈGE DU POUVOIR EXÉCUTIF ET DES CHAMBRES, voy. Loi CONSTITUTIONNELLE. SIMON (Jules), Sénateur. Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14.) — Dépose sur le Bureau de l’Assemblée Nationale et lit le rapport en nom de cette Commission (p. 29, et An., p. 48). — Est entendu sur la demande d’ajournement de la discussion, introduite par M. Buffet (p. 30). SPULLER, Député. -Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). TESTELIN, Sénateur. — Propose la nomination dans les Bureaux, au scrutin de liste, de la Commission chargée de l’examen du projet de loi portant abrogation de l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 6). VERSAILLES. Projet de loi ayant pour objet
CONSTITUTIONNELLE. SIMON (Jules), Sénateur. Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14.) — Dépose sur le Bureau de l’Assemblée Nationale et lit le rapport en nom de cette Commission (p. 29, et An., p. 48). — Est entendu sur la demande d’ajournement de la discussion, introduite par M. Buffet (p. 30). SPULLER, Député. -Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). TESTELIN, Sénateur. — Propose la nomination dans les Bureaux, au scrutin de liste, de la Commission chargée de l’examen du projet de loi portant abrogation de l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 6). VERSAILLES. Projet de loi ayant pour objet de réviser l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875, qui a fixé dans cette ville le siège du Pouvoir exécutif et des deux Chambres, voy. Loi CONSTITUTIONNELLE. FIN DE LA TABLE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT ADAM [Seine-et-Marne]. — Son rapport sur la pétition no 57 (S., p. 105). AISNE. — Emprunt de ce département, voy. Lois, no CXXXII. ALENÇON (Orne). — Emprunt de cette ville, voy. Lois, no CXLIII. ALGÉRIE. 1 — Projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d’intérêt général en Algérie, voy. Lois, no CVI. 2 — Projet de loi ayant pour objet la transcription des titres de propriété indigène, voy. Lois, no CXXXVI. ALPES-MARITIMES. — Imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, no CLI. ANDLAU (général comte d’) [Oise]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 126). AVEYRON. — Imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, no CLXXIV. AVIGNON (Vaucluse). — Projet de loi relatif à la cession à la ville d’Avignon de biens domaniaux, voy. Lois, no CLXIV. BALISAGE. — Projet de loi ayant pour objet la protection
105). AISNE. — Emprunt de ce département, voy. Lois, no CXXXII. ALENÇON (Orne). — Emprunt de cette ville, voy. Lois, no CXLIII. ALGÉRIE. 1 — Projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d’intérêt général en Algérie, voy. Lois, no CVI. 2 — Projet de loi ayant pour objet la transcription des titres de propriété indigène, voy. Lois, no CXXXVI. ALPES-MARITIMES. — Imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, no CLI. ANDLAU (général comte d’) [Oise]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 126). AVEYRON. — Imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, no CLXXIV. AVIGNON (Vaucluse). — Projet de loi relatif à la cession à la ville d’Avignon de biens domaniaux, voy. Lois, no CLXIV. BALISAGE. — Projet de loi ayant pour objet la protection du balisage du littoral, voy. Lois, n° LXXXVII. BARAGNON (Numa) [Imamouvable]. — S’explique sur le rappel à l’ordre dont il a été l’objet, pendant la discussion de l’interpellation de M. de Gavardie, relative à la Magistrature (S., p. 85). BARNE [Bouches-du-Rhône]. — Dépose un rapport sur le projet de loi portant suppression du droit spécial sur les huiles, établi à Marseille au profit de la Chambre de commerce de cette ville (S., p. 18; An., p. 17). BARTHÉLÉMY SAINT-HILAIRE [Imamouvable]. — Parle sur la proposition de loi de M. George, relative à l’enseignement de la gymnastique (S., p. 10). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (2e délibération, p. 46). BÉRENGER [Imamouvable].-Est entendu dans la discussion et demande l’ajournement de la première délibération sur la proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et écrits imprimés (S., p. 35). BERTRAND [Cantal]. — Demande un congé (S., p. 90,139). BILLOT (général) [Imamouvable].—Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d’intérêt général (S., p. 44; An., p. 113). BLANC (Xavier) [Hautes-Alpes]. — Dépose le rapport sur les trois propositions de M. Laborde, tendant à modifier les
portant suppression du droit spécial sur les huiles, établi à Marseille au profit de la Chambre de commerce de cette ville (S., p. 18; An., p. 17). BARTHÉLÉMY SAINT-HILAIRE [Imamouvable]. — Parle sur la proposition de loi de M. George, relative à l’enseignement de la gymnastique (S., p. 10). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (2e délibération, p. 46). BÉRENGER [Imamouvable].-Est entendu dans la discussion et demande l’ajournement de la première délibération sur la proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et écrits imprimés (S., p. 35). BERTRAND [Cantal]. — Demande un congé (S., p. 90,139). BILLOT (général) [Imamouvable].—Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d’intérêt général (S., p. 44; An., p. 113). BLANC (Xavier) [Hautes-Alpes]. — Dépose le rapport sur les trois propositions de M. Laborde, tendant à modifier les articles 116, 293 et 305 du Code d’Instruction criminelle (S., p. 95; An., p. 274). BOCHER [Calvados]. — Ses rapports sur les pétitions nos 74 et 84 (S., p. 106). BOISSE [Aveyron]. — Dépose son rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section de Puy-Malsignat de la commune de Saint-Médard (Creuse) pour en former une municipalité distincte (S., p. 108; An., p. 296). BOUCHES-DU-RHÔNE. — Emprunt et imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, nos CXXXI et CLXVIII. BUFFET [Imamouvable]. Développe un paragraphe additionnel présenté par lui à l'article 5 du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 118). CAZOT (Jules) [Inamovible]. Son rapport sur la pétition n° 143 (S., p. 100), CETTE (Hérault). — Emprunt et imposition extraordinaire de cette ville, voy. Lois, no CLV. CHAMBRES LÉGISLATIVES. — Projet de loi tendant à fixer leur siège à Paris, voy. Lois, no CXLVIII. CHEMINS DE FER. 1 — Projet de loi relatif à l'exécution des travaux des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, Colombelles à Frenelle-la-Grande, Nomeny vers Frouard, voy. Lois, no CXXV. 2 — Projet de loi approbatif de la Convention entre le
commune de Saint-Médard (Creuse) pour en former une municipalité distincte (S., p. 108; An., p. 296). BOUCHES-DU-RHÔNE. — Emprunt et imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, nos CXXXI et CLXVIII. BUFFET [Imamouvable]. Développe un paragraphe additionnel présenté par lui à l'article 5 du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 118). CAZOT (Jules) [Inamovible]. Son rapport sur la pétition n° 143 (S., p. 100), CETTE (Hérault). — Emprunt et imposition extraordinaire de cette ville, voy. Lois, no CLV. CHAMBRES LÉGISLATIVES. — Projet de loi tendant à fixer leur siège à Paris, voy. Lois, no CXLVIII. CHEMINS DE FER. 1 — Projet de loi relatif à l'exécution des travaux des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, Colombelles à Frenelle-la-Grande, Nomeny vers Frouard, voy. Lois, no CXXV. 2 — Projet de loi approbatif de la Convention entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Besançon à la frontière Suisse, par Morteau, voy. Lois, no CXLI. 3 — Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriand, voy. Lois, no CXLII. 4 Projets de lois relatifs au classement du réseau complémentaire des chemins de fer de intérêt général et des chemins d'Algérie voy. Lois, nos CV et CVI. 5 — Projets de lois ayant pour objet la déclaration d'utilité publique : 1° des chemins de fer : 1° de Concarneau à Rosporden ; 2° de Morlaix à Roscoff ; 3° de Quimper à Douarnenez, voy. Lois, n° CLIV; 2° du chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte, voy. Lois, n° CLV ; 3° du chemin de fer d'Auray à Quiberon, voy. Lois, no CLVI; 4° d'un chemin de fer de Nantes à Segré, voy. Lois, n° CLVI; 5° d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers la Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur, voy. Lois, no CLVIII. 6 — Projet de loi portant approbation d'une Convention entre le Ministre des Travaux publics et le Syndic de la faillite de la Compagnie
classement du réseau complémentaire des chemins de fer de intérêt général et des chemins d'Algérie voy. Lois, nos CV et CVI. 5 — Projets de lois ayant pour objet la déclaration d'utilité publique : 1° des chemins de fer : 1° de Concarneau à Rosporden ; 2° de Morlaix à Roscoff ; 3° de Quimper à Douarnenez, voy. Lois, n° CLIV; 2° du chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte, voy. Lois, n° CLV ; 3° du chemin de fer d'Auray à Quiberon, voy. Lois, no CLVI; 4° d'un chemin de fer de Nantes à Segré, voy. Lois, n° CLVI; 5° d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers la Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur, voy. Lois, no CLVIII. 6 — Projet de loi portant approbation d'une Convention entre le Ministre des Travaux publics et le Syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Vallèsennes, voy. Lois, no CLXXXI. 7 — Projets de lois portant déclaration d'utilité publique : 1° du chemin de fer de Baroncourt à Étain, voy. Lois, no CLXV; 2° du chemin de fer d'Hirson à Busigny, voy. Lois, no CLXVI. 8 — Projet de loi relatif à l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer, voy. Lois, no CLXIX. 9 — Projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon, voy. Lois, no CLXX. CLAUDOT [Vosges]. — Sa démission (S., p. 55). CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. 1 — Projet de loi portant modification de l'article 116, § 1er du Code d'Instruction criminelle, voy. Lois, no CXXXVIII. 2 — Projet de loi portant modification de l'article 293 du même Code, voy. Lois, no CXXXIX. 3 — Projet de loi portant modification de l'article 305, § 2 du même Code, voy. Lois, no CXL. COLPORTAGE. — Proposition de loi y relative, voy. Lois, no CXV. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HOSPICES. — Proposition relative à la nomination des membres de ces Commissions, voy. Lois, n° CXVI. CONVENTIONS CONSULAIRES. — Entre la France et le Salvador, voy. Lois, no CXVII. CONVENTIONS
de loi relatif à l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer, voy. Lois, no CLXIX. 9 — Projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon, voy. Lois, no CLXX. CLAUDOT [Vosges]. — Sa démission (S., p. 55). CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. 1 — Projet de loi portant modification de l'article 116, § 1er du Code d'Instruction criminelle, voy. Lois, no CXXXVIII. 2 — Projet de loi portant modification de l'article 293 du même Code, voy. Lois, no CXXXIX. 3 — Projet de loi portant modification de l'article 305, § 2 du même Code, voy. Lois, no CXL. COLPORTAGE. — Proposition de loi y relative, voy. Lois, no CXV. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HOSPICES. — Proposition relative à la nomination des membres de ces Commissions, voy. Lois, n° CXVI. CONVENTIONS CONSULAIRES. — Entre la France et le Salvador, voy. Lois, no CXVII. CONVENTIONS DIPLOMATIQUES. — Entre la France et l'Autriche, relative à l'assistance judiciaire, voy. Lois, n° CXLVI. CORDIER [Inamovible]. Dépose des rapports : sur le projet de loi portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer (S., p. 95; An., p. 271); sur le projet de loi portant : 1° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280,000 fr. au Budget du Ministère des Finances (Exercice 1879), pour payer la première annuité des prix d'achat de la Manufacture des tabacs de Pantin (Seine); 2° annulation d'une somme de 280,006 francs sur le crédit du chapitre 76 du Budget du même Ministère [Exercice 1879] (p. 108; An., p. 297). CRÉDIT FONCIER (Société du). — Convention entre la Ville de Paris et cette Société, au sujet d'un remboursement de 282, 926,352 fr. 84c., voy. Lois, no CLXXVI. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES. Ministère des Travaux publics. — Crédit affecté à l'agrandissement de l'École Polytechnique, voy. Lois, no CLXII. DELACROIX [Eure-et-Loir]. — Demande un congé (S., p. 17). DELBREIL [Tarn-et-Garonne]. — Se sert de l'expression « si je n'avance pas, c'est que je recule » (S., p. 106). DEMOLE [Saône-et-Loire]. — Est entendu dans la
An., p. 271); sur le projet de loi portant : 1° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280,000 fr. au Budget du Ministère des Finances (Exercice 1879), pour payer la première annuité des prix d'achat de la Manufacture des tabacs de Pantin (Seine); 2° annulation d'une somme de 280,006 francs sur le crédit du chapitre 76 du Budget du même Ministère [Exercice 1879] (p. 108; An., p. 297). CRÉDIT FONCIER (Société du). — Convention entre la Ville de Paris et cette Société, au sujet d'un remboursement de 282, 926,352 fr. 84c., voy. Lois, no CLXXVI. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES. Ministère des Travaux publics. — Crédit affecté à l'agrandissement de l'École Polytechnique, voy. Lois, no CLXII. DELACROIX [Eure-et-Loir]. — Demande un congé (S., p. 17). DELBREIL [Tarn-et-Garonne]. — Se sert de l'expression « si je n'avance pas, c'est que je recule » (S., p. 106). DEMOLE [Saône-et-Loire]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux prescriptions et péremptions en matière civile (Deuxième, délibération, S., p. 21.) DENIS (Gustave) [Mayenne]. — Son rapport sur la pétition n° 18 (S., p. 162). DENORMANDIE [Inamovible]. — Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la fabrication des monnaies, et à la substitution du régime de la régie à celui de l'entreprise (S., p. 136; An., p. 302). DOUHET (comte de) [Inamovible]. — Retire son amendement à l'article 4 du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 128). DU CHAFFAUT (comte) [Basses-Alpes]. — Son rapport sur la pétition no 167 (S., p. 102). DUMESNIL [Loiret]. — Dépose son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à s'imposer extraordinairement et à emprunter 580,000 fr. (S., p. 18; An., p. 16). DUPUY DE LOME [Inamovible]. — Dépose le rapport du projet de loi sur la Convention consulaire signée le 15 juin 1878 entre la France et le Salvador (S., p. 95; An., p. 281). E EURE-ET-LOIR. — Emprunt de ce département, voy. Lois, no CLIII. FAVRE (Jules) [Rhône]. — Dépose un rapport supplémentaire sur sa