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messieurs, que je n'avais pas l'intention de suivre M. Keller dans les diverses parties de son discours, ni de reprendre après lui les thèses de philosophie, de théologie, de droit public et d'histoire qu'il a successivement traitées. Notre honorable collègue m'a demandé pourquoi j'avais appelé un Syllabus du nom du cardinal Caterini; je croyais l'avoir dit dans mon rapport, et je vais le répéter. En 1867, lorsque le concile du Vatican fut annoncé aux prélats qui étaient réunis à Rome à l'occasion des fêtes du centenaire de Saint-Pierre, le cardinal Caterini fut chargé par le souverain pontife de leur soumettre une série de questions, un « Syllabus », c'est-à-dire un catalogue des propositions qui pourraient être soumises aux discussions de cette vénérable assemblée. Ces évêques étaient ceux qui devaient revenir deux ans plus tard au concile du Vatican. Le cardinal Caterini ayant rédigé ce document, le Syllabus a pris son nom, il s'appelle « Syllabus Caterini », et je suis surpris que M. Keller qui a lu le livre de M. Emile Ollivier avec assez d'attention pour y prendre toute la théorie du pouvoir indirect, n'y ait pas vu tous les détails concernant le Syllabus Caterini. Quant à notre thèse même, de l'Etat et de son pouvoir d'éducation, il est toujours facile, comme le faisait observer M. le ministre de l'instruction publique, de prendre deux lignes d'un homme et de le faire pendre, mais c'est le fond des doctrines qu'il faut voir, et c'est à cela qu'il convient de s'arrêter. On a distingué entre la Révolution interprétée d'après M. Bardoux et ceux de nos collègues qui ont voté son contre-projet et la Révolution interprétée d'après nous. Messieurs, je ne veux pas m'étendre sur cette distinction qui est d'ailleurs plus ou moins fondée. En réalité, il n'y a pas deux manières d'entendre la Révolution. La Révolution a une doctrine très-claire, et cette doctrine est admirablement formulée dans un document immortel : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ! À gauche. Très bien ! très bien ! M. le rapporteur. Quelles que soient les interprétations, les textes restent, et
même, de l'Etat et de son pouvoir d'éducation, il est toujours facile, comme le faisait observer M. le ministre de l'instruction publique, de prendre deux lignes d'un homme et de le faire pendre, mais c'est le fond des doctrines qu'il faut voir, et c'est à cela qu'il convient de s'arrêter. On a distingué entre la Révolution interprétée d'après M. Bardoux et ceux de nos collègues qui ont voté son contre-projet et la Révolution interprétée d'après nous. Messieurs, je ne veux pas m'étendre sur cette distinction qui est d'ailleurs plus ou moins fondée. En réalité, il n'y a pas deux manières d'entendre la Révolution. La Révolution a une doctrine très-claire, et cette doctrine est admirablement formulée dans un document immortel : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ! À gauche. Très bien ! très bien ! M. le rapporteur. Quelles que soient les interprétations, les textes restent, et en fait de syllabus, de symbole, de déclarations et de programmes, vous savez que les textes prévalent contre toutes les interprétations. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Mais laissons là la Révolution française, ses principes et ses doctrines ; il y a autre chose : C'est l'Etat. Qu'est-ce donc que l'Etat? Serait-ce par hasard cette idole monstrueuse, cette comment dirai-je ? personnification maudite de la tyrannie, de l'absolutisme, que nous aurions tout simplement envie de restaurer, à l'heure qu'il est, au déclin du dix-neuvième siècle, après tant de révolutions faites pour conquérir et garder avec la liberté tous les autres droits de l'homme et du citoyen ? Il n'en est rien, messieurs ; et tout en continuant les études que la défense du projet de loi nous oblige à faire pour nous présenter tous les jours à cette tribune, je lisais ce matin même, dans un livre qui a paru hier, une très belle définition de l'Etat. Cette définition appartient à M. Thiers. Aussi bien c'est sous les auspices de M. Thiers que je voudrais placer définitivement cette loi qui a pour objet de restaurer les droits de l'Etat, c'est-à-dire de la société française tout entière. (Approbation.) Voici
donc que l'Etat? Serait-ce par hasard cette idole monstrueuse, cette comment dirai-je ? personnification maudite de la tyrannie, de l'absolutisme, que nous aurions tout simplement envie de restaurer, à l'heure qu'il est, au déclin du dix-neuvième siècle, après tant de révolutions faites pour conquérir et garder avec la liberté tous les autres droits de l'homme et du citoyen ? Il n'en est rien, messieurs ; et tout en continuant les études que la défense du projet de loi nous oblige à faire pour nous présenter tous les jours à cette tribune, je lisais ce matin même, dans un livre qui a paru hier, une très belle définition de l'Etat. Cette définition appartient à M. Thiers. Aussi bien c'est sous les auspices de M. Thiers que je voudrais placer définitivement cette loi qui a pour objet de restaurer les droits de l'Etat, c'est-à-dire de la société française tout entière. (Approbation.) Voici comment M. Thiers s'exprimait en 1844 : « Quand nous parlons des droits de l'Etat, il est besoin de comprendre toute la grandeur de ce mot ; il est besoin de se figurer l'Etat non comme un despote qui commande au nom de son intérêt égoïste, mais comme le représentant légal des intérêts de tous ; il est besoin de se le figurer non comme ce pouvoir dont on combat un moment les tendances politiques, ou comme une dynastie à laquelle on refuse son affection ; il faut voir dans l'Etat l'Etat lui-même, c'est-à-dire l'ensemble de tous les citoyens, non-seulement de ceux qui sont aujourd'hui, mais encore de ceux qui ont été ou seront, la nation, en un mot, avec son passé, son avenir, avec son génie, sa gloire et ses destinées. Certes l'Etat, quand il représente dans l'antiquité Rome, dans les temps modernes la France, l'Angleterre ou la Russie, l'Etat a le droit d'avoir une volonté à l'égard de l'enfant qui vient de naître, et si le père a le droit, au nom de sa tendresse, de désirer pour lui des soins moraux et physiques, l'Etat a le droit de vouloir qu'on fasse de lui un citoyen pénétré de
légal des intérêts de tous ; il est besoin de se le figurer non comme ce pouvoir dont on combat un moment les tendances politiques, ou comme une dynastie à laquelle on refuse son affection ; il faut voir dans l'Etat l'Etat lui-même, c'est-à-dire l'ensemble de tous les citoyens, non-seulement de ceux qui sont aujourd'hui, mais encore de ceux qui ont été ou seront, la nation, en un mot, avec son passé, son avenir, avec son génie, sa gloire et ses destinées. Certes l'Etat, quand il représente dans l'antiquité Rome, dans les temps modernes la France, l'Angleterre ou la Russie, l'Etat a le droit d'avoir une volonté à l'égard de l'enfant qui vient de naître, et si le père a le droit, au nom de sa tendresse, de désirer pour lui des soins moraux et physiques, l'Etat a le droit de vouloir qu'on fasse de lui un citoyen pénétré de l'esprit de sa constitution, ayant des inclinations qui puissent contribuer à la grandeur et à la prospérité nationales. » (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche et au centre.) M. de La Bassière. Voulez-vous me permettre un mot de rectification, monsieur le président? (Exclamations.) M. le président. Vous avez la parole. M. de La Bassière. Messieurs, tout à l'heure, quand j'ai fait une interruption, un collègue de ce côté-ci (l'orateur désigne la gauche), que je n'ai pu distinguer, m'a fait cette observation : « Monsieur, vous répondrez ! Eh bien, je viens répondre précisément à l'invitation qui m'a été faite. (Bruit) Un membre. Ce n'est pas une raison ! M. le président. Messieurs, laissez parler ! M. de La Bassière. Ce n'est pas un discours que je veux faire, rassurez-vous ; c'est simplement une rectification que j'apporte à une parole de M. Spuller, et j'avais demandé à faire cette observation de ma place pour épargner le temps de la Chambre. (Parlez ! parlez !) Sur le témoignage d'un professeur de la faculté de l'Etat (je Lyon, on peut constater dans cette ville, dit M. le rapporteur, un certain abaissement du niveau des examens chez les jeunes gens qui se
la parole. M. de La Bassière. Messieurs, tout à l'heure, quand j'ai fait une interruption, un collègue de ce côté-ci (l'orateur désigne la gauche), que je n'ai pu distinguer, m'a fait cette observation : « Monsieur, vous répondrez ! Eh bien, je viens répondre précisément à l'invitation qui m'a été faite. (Bruit) Un membre. Ce n'est pas une raison ! M. le président. Messieurs, laissez parler ! M. de La Bassière. Ce n'est pas un discours que je veux faire, rassurez-vous ; c'est simplement une rectification que j'apporte à une parole de M. Spuller, et j'avais demandé à faire cette observation de ma place pour épargner le temps de la Chambre. (Parlez ! parlez !) Sur le témoignage d'un professeur de la faculté de l'Etat (je Lyon, on peut constater dans cette ville, dit M. le rapporteur, un certain abaissement du niveau des examens chez les jeunes gens qui se sont présentés devant le jury mixte. Je ne puis, sur l'heure, contrôler cette assertion pour l'université spéciale dont il est question ; mais ce que j'affirme, c'est que si l'on prend l'ensemble de nos universités catholiques, si l'on compare les élèves présentés par elles aux examens, avec un nombre égal d'élèves présentés par les universités de l'Etat, si l'on compare le nombre des élèves de chaque école victorieux dans les diverses épreuves, et la valeur des épreuves elles-mêmes, je dis que nous serons modestes en déclarant que nos établissements peuvent sans crainte soutenir, sur ce point, comme sur les autres, le parallèle avec ceux de l'Etat. Je n'ai pas autre chose à dire. Quant à la preuve, je l'apporterai quand on veut ! M. Clémenceau. Il aurait fallu l'apporter aujourd'hui ! M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Keller. (L'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté.) M. le président. M. le baron Reille dépose un amendement ainsi conçu : « Remplacer l'article 1er du projet par le suivant : « Les grades de licencié et de docteur ès lettres et ès sciences, de bachelier, de licencié et de docteur en droit ; de docteur en
d'élèves présentés par les universités de l'Etat, si l'on compare le nombre des élèves de chaque école victorieux dans les diverses épreuves, et la valeur des épreuves elles-mêmes, je dis que nous serons modestes en déclarant que nos établissements peuvent sans crainte soutenir, sur ce point, comme sur les autres, le parallèle avec ceux de l'Etat. Je n'ai pas autre chose à dire. Quant à la preuve, je l'apporterai quand on veut ! M. Clémenceau. Il aurait fallu l'apporter aujourd'hui ! M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Keller. (L'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté.) M. le président. M. le baron Reille dépose un amendement ainsi conçu : « Remplacer l'article 1er du projet par le suivant : « Les grades de licencié et de docteur ès lettres et ès sciences, de bachelier, de licencié et de docteur en droit ; de docteur en médecine, seront conférés par des juges choisis par le ministre de l'instruction publique, sur des listes dressées, pour chaque ordre d'examen, par le conseil supérieur, en dehors des professeurs en exercice. « Les jurés seront nommés pour neuf ans et renouvelables par tiers tous les trois ans. Les épreuves préparatoires aux examens seront subies dans chaque faculté et constatées par des certificats délivrés par elles. » M. Reille a la parole pour développer son amendement, qui est soumis à la prise en considération. M. le baron Reille. En rejetant l'amendement de l'honorable M. Keller, la Chambre a repoussé les jurys mixtes. Je le regrette pour ma part, car dans ce système les droits de l'Etat étaient sauvegardés; la majorité qu'il avait dans les jurys mixtes le rendait toujours maître de l'examen, et la désignation même qui lui appartenait des professeurs libres qui devaient siéger lui donnait encore un nouveau moyen de contrôler les études. D'un autre côté, la faculté libre, en voyant figurer un certain nombre de ses professeurs dans le jury, acquérait par cela même un droit qui donnait satisfaction à l'amour-propre de ses professeurs et pouvait créer une émulation féconde. Vous avez jugé que ce système devait être
aux examens seront subies dans chaque faculté et constatées par des certificats délivrés par elles. » M. Reille a la parole pour développer son amendement, qui est soumis à la prise en considération. M. le baron Reille. En rejetant l'amendement de l'honorable M. Keller, la Chambre a repoussé les jurys mixtes. Je le regrette pour ma part, car dans ce système les droits de l'Etat étaient sauvegardés; la majorité qu'il avait dans les jurys mixtes le rendait toujours maître de l'examen, et la désignation même qui lui appartenait des professeurs libres qui devaient siéger lui donnait encore un nouveau moyen de contrôler les études. D'un autre côté, la faculté libre, en voyant figurer un certain nombre de ses professeurs dans le jury, acquérait par cela même un droit qui donnait satisfaction à l'amour-propre de ses professeurs et pouvait créer une émulation féconde. Vous avez jugé que ce système devait être détruit quatre ans à peine après son organisation ! Mais il ne s'ensuit pas que vous n'ayez devant vous d'autre solution que celle qui vous est proposée par le Gouvernement et qui menace tous les intérêts engagés. Ce n'est pas la conclusion nécessaire du vote que vous venez d'émettre; je vous demande la permission de vous expliquer pourquoi et de vous indiquer une organisation qui garantit également les droits de l'Etat tout en offrant aux facultés libres une compensation légitime. Quelles conditions doit remplir une loi pour la collation des grades ? Un éminent orateur du Sénat vous l'a dit en 1876 : il faut qu'il y ait, pour l'enseignement libre, une garantie suffisante d'impartialité et de justice. J'estime aussi que ce système de la collation des grades doit assurer la liberté complète des méthodes, et enfin, si vous voulez donner cette collation des grades à l'Etat, c'est à lui-même qu'il faut la donner et non pas à un corps délégué par lui comme l'est l'Université. D'abord je dis qu'il faut établir des garanties d'impartialité et de justice. Ce thème a été développé longuement, et avec beaucoup d'autorité, par M. Laboulaye dans son rapport à l'Assemblée nationale et, en 1876,
vous demande la permission de vous expliquer pourquoi et de vous indiquer une organisation qui garantit également les droits de l'Etat tout en offrant aux facultés libres une compensation légitime. Quelles conditions doit remplir une loi pour la collation des grades ? Un éminent orateur du Sénat vous l'a dit en 1876 : il faut qu'il y ait, pour l'enseignement libre, une garantie suffisante d'impartialité et de justice. J'estime aussi que ce système de la collation des grades doit assurer la liberté complète des méthodes, et enfin, si vous voulez donner cette collation des grades à l'Etat, c'est à lui-même qu'il faut la donner et non pas à un corps délégué par lui comme l'est l'Université. D'abord je dis qu'il faut établir des garanties d'impartialité et de justice. Ce thème a été développé longuement, et avec beaucoup d'autorité, par M. Laboulaye dans son rapport à l'Assemblée nationale et, en 1876, dans son discours devant le Sénat. Voici comment il s'exprimait : « Je dis donc que le fond de la question est là : c'est que vous faites pour le droit et la médecine quelque chose de tout à fait exceptionnel en matière d'examen. Partout vous prenez des examinateurs qui n'enseignent pas qui sont supérieurs aux gens qui enseignent ; tandis que pour le droit et la médecine, vous faites examiner les élèves par ceux mêmes qui leur donnent l'enseignement. Ceci n'existe nulle part ailleurs; pour le baccalauréat, vous avez un jury supérieur; pour l'École polytechnique, pour l'école de Saint-Cyr, vous avez des examinateurs spéciaux; mais jamais on n'a eu l'idée de dire : Voilà deux professeurs qui enseignent, l'un sera le juge de l'autre. C'est là qu'est le défaut de la loi, qu'en est l'excessive inégalité. » Et l'honorable M. Laboulaye a raison, messieurs. Car enfin, quand vous avez donné la liberté d'enseignement primaire, est-ce que vous avez confié le soin de décerner les brevets de capacité aux professeurs de l'école normale? En aucune façon. Vous avez établi pour les élèves de l'école normale primaire comme pour ceux de l'enseignement libre un jury qui juge les uns et les
n'enseignent pas qui sont supérieurs aux gens qui enseignent ; tandis que pour le droit et la médecine, vous faites examiner les élèves par ceux mêmes qui leur donnent l'enseignement. Ceci n'existe nulle part ailleurs; pour le baccalauréat, vous avez un jury supérieur; pour l'École polytechnique, pour l'école de Saint-Cyr, vous avez des examinateurs spéciaux; mais jamais on n'a eu l'idée de dire : Voilà deux professeurs qui enseignent, l'un sera le juge de l'autre. C'est là qu'est le défaut de la loi, qu'en est l'excessive inégalité. » Et l'honorable M. Laboulaye a raison, messieurs. Car enfin, quand vous avez donné la liberté d'enseignement primaire, est-ce que vous avez confié le soin de décerner les brevets de capacité aux professeurs de l'école normale? En aucune façon. Vous avez établi pour les élèves de l'école normale primaire comme pour ceux de l'enseignement libre un jury qui juge les uns et les autres, et dans lequel l'Université est représentée par des professeurs de lycée, c'est-à-dire par des professeurs d'un degré supérieur. En 1850, vous avez donné la liberté de l'enseignement secondaire, et vous avez cessé de faire conférer les grades de bachelier par un jury formé des professeurs de lycée. Vous avez aussitôt composé un jury supérieur, et vous avez confié aux professeurs de faculté le soin de donner le grade de bachelier. Eh bien, y a-t-il dans tout cela, à l'égard des professeurs de l'Etat, un sentiment qui mette en suspicion leur impartialité? Non, certes ; je suis persuadé qu'ils feront absolument tout ce qu'ils pourront pour se montrer impartiaux à l'égard des candidats des autres établissements. Cependant, toute loi n'est-elle pas en elle-même une mesure de défiance? Est-ce que la loi ne se méfie pas toujours des citoyens ? Lorsque, par exemple, à côté d'un tuteur, la loi place un subrogé-tuteur, dans quel but le fait-elle, si ce n'est pour défendre vis-à-vis du tuteur les intérêts de l'enfant dont il a la tutelle ? Et lorsque ce tuteur est un homme délicat, il est hautement froissé de cette défiance de la loi. Il s'entend avec le subrogé-tuteur, toutes les fois
aussitôt composé un jury supérieur, et vous avez confié aux professeurs de faculté le soin de donner le grade de bachelier. Eh bien, y a-t-il dans tout cela, à l'égard des professeurs de l'Etat, un sentiment qui mette en suspicion leur impartialité? Non, certes ; je suis persuadé qu'ils feront absolument tout ce qu'ils pourront pour se montrer impartiaux à l'égard des candidats des autres établissements. Cependant, toute loi n'est-elle pas en elle-même une mesure de défiance? Est-ce que la loi ne se méfie pas toujours des citoyens ? Lorsque, par exemple, à côté d'un tuteur, la loi place un subrogé-tuteur, dans quel but le fait-elle, si ce n'est pour défendre vis-à-vis du tuteur les intérêts de l'enfant dont il a la tutelle ? Et lorsque ce tuteur est un homme délicat, il est hautement froissé de cette défiance de la loi. Il s'entend avec le subrogé-tuteur, toutes les fois qu'il y a un intérêt commun entre lui et le mineur, plutôt par un sentiment de dignité que par crainte des sérités de la loi. Eh bien, n'est-ce pas peut-être par une pensée analogue que beaucoup de professeurs de l'Université, — et l'honorable M. Lenglé vous le disait l'autre jour avec raison, — repoussent la charge qu'on veut leur imposer de la collation des grades aux élèves de leurs rivaux? Dans cette Université de l'Etat, j'ai un exemple de cette défiance à l'égard des professeurs, sans que ceux-ci s'en montrent aucunement blessés. Lors du concours général, ce sont des professeurs enseignants des lycées de Paris qui viennent corriger les compositions des élèves des différents lycées. Pourquoi supprime-t-on l'en-tête de la copie contenant le nom de l'élève et le nom de l'établissement ? C'est uniquement parce que, par un de ces sentiments dont on n'est pas toujours le maître, dont on ne se rend pas toujours compte, les professeurs d'un établissement seraient tentés de favoriser les élèves de leur lycée. Vous leur donnez cette garantie contre eux-mêmes. Je crois donc que, tout en reconnaissant la plus complète impartialité des professeurs des facultés, on peut dire qu'il y aurait danger à les
avec raison, — repoussent la charge qu'on veut leur imposer de la collation des grades aux élèves de leurs rivaux? Dans cette Université de l'Etat, j'ai un exemple de cette défiance à l'égard des professeurs, sans que ceux-ci s'en montrent aucunement blessés. Lors du concours général, ce sont des professeurs enseignants des lycées de Paris qui viennent corriger les compositions des élèves des différents lycées. Pourquoi supprime-t-on l'en-tête de la copie contenant le nom de l'élève et le nom de l'établissement ? C'est uniquement parce que, par un de ces sentiments dont on n'est pas toujours le maître, dont on ne se rend pas toujours compte, les professeurs d'un établissement seraient tentés de favoriser les élèves de leur lycée. Vous leur donnez cette garantie contre eux-mêmes. Je crois donc que, tout en reconnaissant la plus complète impartialité des professeurs des facultés, on peut dire qu'il y aurait danger à les laisser soupçonner, et que ce n'est pas à eux qu'il convient de confier le soin d'examiner les élèves des établissements rivaux. (Approbation à droite.) Je disais aussi qu'il faut qu'un système de cotation des grades donne, pour les méthodes d'enseignement, toute liberté. Permettez-moi de vous citer, à l'appui de ma thèse, non pas, certes, un professeur d'une Université catholique, mais un professeur de l'Université de l'Etat belge. M. Laveleye, dans la déposition écrite qu'il a produite devant la commission extra-parlementaire de 1870, présidée par M. Guizot, s'est exprimé ainsi : « L'Etat imposant des examens pratiques reste dans son domaine : il fait de la police. Il sort de son rôle quand il vient directement réglementer et contrôler la science de tous les établissements d'enseignement supérieur. « Si ce sont les facultés qui délivrent les diplômes, la liberté devient illusoire, car d'abord l'impartialité à l'égard des facultés rivales serait probablement impossible. Ensuite — et ceci est le plus grand mal — l'enseignement libre devrait se modeler sur l'enseignement officiel, sous peine de voir ses élèves échouer, et tous les avantages de la vraie concurrence scientifique disparaîtraient. » Cela est surtout vrai, messieurs, avec l'obligation d'inscription, avec ces examens continuels qui,