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lésés. Aussi, devant d'aussi justes revendications, votre quatrième Commission a-t-elle été unanime pour se prononcer en principe pour la séparation et de vous proposer de donner un avis favorable à la demande de la création d'une nouvelle commune, qui serait formée par les hameaux de Bonaz, Emondeau, Véraz et Sinissiat. Mais, comme la création d'une nouvelle commune est toujours chose délicate, qu'elle soulève toujours des difficultés au point de vue administratif et financier, votre quatrième Commission est également unanime pour vous proposer de renvoyer votre vote à une session ultérieure, afin de permettre, dans les mois qui vont suivre, à la municipalité de Dortan, de donner pleine, quoique tardive, satisfaction aux légitimes réclamations des hameaux de Bonaz, Emondeau, Véraz et Sinissiat. Si vous voulez bien adopter les conclusions de votre quatrième Commission, nous espérons que, d'ici à la session d'avril, les difficultés existantes entre Dortan et ses hameaux s'aplaniront, que les revendications de ces derniers auront reçu pleine et entière satisfaction et que, dans l'intérêt de tous, la paix régnera de nouveau dans cette belle commune du canton d'Oyonnax. M. Dupuy prie M. le Préfet de faire tout son possible pour aplanir les difficultés qui existent entre le bourg de Dortan et ses hameaux, dont les demandes ne lui paraissent pas exagérées; elles tendent seulement à obtenir un chemin, des eaux potables et une petite maison d'école. Il espère, en conséquence, qu'un arrangement amiable pourra intervenir et il sera heureux d'y contribuer. M. le Préfet promet tout son concours; ses démarches tendront à concilier les divers intérêts en présence. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil général. M. Méhier donne lecture du rapport suivant : Demandes diverses de subventions. Messieurs, J'ai l'honneur de présenter au Conseil général de nombreuses demandes de subvention, auxquelles votre quatrième Commission n'a pas cru devoir donner son appui, quelqu'intéressant que soit le but de la plupart de ces demandes ; la situation de nos finances ne nous permettant aucune générosité, je demanderais au Conseil général de vouloir bien me permettre
Dortan et ses hameaux, dont les demandes ne lui paraissent pas exagérées; elles tendent seulement à obtenir un chemin, des eaux potables et une petite maison d'école. Il espère, en conséquence, qu'un arrangement amiable pourra intervenir et il sera heureux d'y contribuer. M. le Préfet promet tout son concours; ses démarches tendront à concilier les divers intérêts en présence. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil général. M. Méhier donne lecture du rapport suivant : Demandes diverses de subventions. Messieurs, J'ai l'honneur de présenter au Conseil général de nombreuses demandes de subvention, auxquelles votre quatrième Commission n'a pas cru devoir donner son appui, quelqu'intéressant que soit le but de la plupart de ces demandes ; la situation de nos finances ne nous permettant aucune générosité, je demanderais au Conseil général de vouloir bien me permettre de les énumérer sommairement, sans rédiger un rapport sur chacune : 1° Association des Dames françaises ; 2° Oeuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire ; 3° Caisse des victimes du devoir ; 4° Société centrale de sauvetage des naufragés : 5° Association d'Alsace-Lorraine ; Demandes diverses de subventions 6° Demande de souscription à l'ouvrage « Les Pensions des Instituteurs »; 7° Demande du Directeur de la « Revue politique et parlementaire » ; 8° Orphelinat corporatif des ouvriers et employés des chemins de fer français ; 9° Demande de souscription en faveur du monument commémoratif à élever à Toulon à la gloire des héros de la batterie des « hommes sans peur » ; 10° Société nationale des conférences populaires ; 11° Demande de souscription pour la fondation d'une oeuvre philanthropique en souvenir du président Carnot ; 12° Érection, à Limoges, d'un monument à la mémoire de M. Carnot ; 13° Demande de souscription à l'ouvrage « Industrie du Gruyère » ; 14° Société des Sciences naturelles de l'Ain ; 15° Demande de souscription en faveur du Syndicat des ouvriers blessés, invalides du travail et victimes de la faillite de la Compagnie de Terrenoire ; 16° Annuaire de l'Ain. —
de souscription à l'ouvrage « Les Pensions des Instituteurs »; 7° Demande du Directeur de la « Revue politique et parlementaire » ; 8° Orphelinat corporatif des ouvriers et employés des chemins de fer français ; 9° Demande de souscription en faveur du monument commémoratif à élever à Toulon à la gloire des héros de la batterie des « hommes sans peur » ; 10° Société nationale des conférences populaires ; 11° Demande de souscription pour la fondation d'une oeuvre philanthropique en souvenir du président Carnot ; 12° Érection, à Limoges, d'un monument à la mémoire de M. Carnot ; 13° Demande de souscription à l'ouvrage « Industrie du Gruyère » ; 14° Société des Sciences naturelles de l'Ain ; 15° Demande de souscription en faveur du Syndicat des ouvriers blessés, invalides du travail et victimes de la faillite de la Compagnie de Terrenoire ; 16° Annuaire de l'Ain. — Demande de subvention ; 17° Les secrets de la culture du tabac. — Demande de souscription ; 18° Société lyonnaise pour le patronage des libérés. Les conclusions du rapporteur sont adoptées. La séance est levée à cinq heures. Demain, séance publique à trois heures. Le Président, j. POCHON. Le Secrétaire, D' BOLLET. Séance du 22 Août 1894 PRÉSIDENCE DE M. POCHON, DÉPUTÉ La séance est ouverte à trois heures et quart. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. Bizot ; Ballivet ; Carrier ; Picquet ; Bachoud ; Baudin ; Dupuy ; Philipon ; Salomon ; Dug-ás ; Comte ; Delorme ; Fontenelle ; Aynès ; Bollet ; Côte ; Définod ; Giguet ; Martelin ; Buffaud; Méhier ; Figuet ; Martinand; Lépaulle; Bérard ; Authier; Bonthoux; Goujon ; Bozonet; Francisque Rive; Verne; Buiron et Viard. Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. Bollet, l'un des secrétaires. M. Francisque Rive demande à faire une rectification au procès-verbal de la séance d'hier. Il n'a pas voulu dire que, dans les écoles de toute nature des arrondissements de Nantua et de Gex, le rapport de M. l'Inspecteur d'académie constatait une diminution de 1875 élèves, mais de 1875
D' BOLLET. Séance du 22 Août 1894 PRÉSIDENCE DE M. POCHON, DÉPUTÉ La séance est ouverte à trois heures et quart. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. Bizot ; Ballivet ; Carrier ; Picquet ; Bachoud ; Baudin ; Dupuy ; Philipon ; Salomon ; Dug-ás ; Comte ; Delorme ; Fontenelle ; Aynès ; Bollet ; Côte ; Définod ; Giguet ; Martelin ; Buffaud; Méhier ; Figuet ; Martinand; Lépaulle; Bérard ; Authier; Bonthoux; Goujon ; Bozonet; Francisque Rive; Verne; Buiron et Viard. Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. Bollet, l'un des secrétaires. M. Francisque Rive demande à faire une rectification au procès-verbal de la séance d'hier. Il n'a pas voulu dire que, dans les écoles de toute nature des arrondissements de Nantua et de Gex, le rapport de M. l'Inspecteur d'académie constatait une diminution de 1875 élèves, mais de 1875 habitants. Sous le bénéfice de cette observation, le procès-verbal est adopté. M. le Président fait connaître au Conseil général qu'il a reçu divers vœux et il propose d'en renvoyer l'examen aux Commissions compétentes. M. Bérard demande à M. Le Préfet se rétablit au sujet de l'incident qui s'est récemment produit à l'église de Brou relativement à l'entrée d'artistes photographes, il a été pris des mesures, afin que ce monument historique, le plus précieux au point de vue artistique de notre département, soit largement ouvert aux touristes, aux étrangers, aux artistes, à tous. M. le Préfet répond que la question est sur le point d'être résolue d'une manière définitive. Il donne connaissance des résultats de l'instruction qu'il a faite après l'incident, ainsi que des principales dispositions du règlement qui a été élaboré, notamment celles qui fixent les conditions d'entrée dans l'église et la rétribution à percevoir, en vue du salaire du gardien. Il espère que ce règlement donnera satisfaction au public. M. Bérard remercie M. le Préfet des renseignements qu'il a bien voulu fournir au Conseil général et le remercie aussi du zèle qu'il a déployé à cette occasion. M. Philipon demande si l'Administration aura le droit d'exiger une rétribution. L'église
à l'église de Brou relativement à l'entrée d'artistes photographes, il a été pris des mesures, afin que ce monument historique, le plus précieux au point de vue artistique de notre département, soit largement ouvert aux touristes, aux étrangers, aux artistes, à tous. M. le Préfet répond que la question est sur le point d'être résolue d'une manière définitive. Il donne connaissance des résultats de l'instruction qu'il a faite après l'incident, ainsi que des principales dispositions du règlement qui a été élaboré, notamment celles qui fixent les conditions d'entrée dans l'église et la rétribution à percevoir, en vue du salaire du gardien. Il espère que ce règlement donnera satisfaction au public. M. Bérard remercie M. le Préfet des renseignements qu'il a bien voulu fournir au Conseil général et le remercie aussi du zèle qu'il a déployé à cette occasion. M. Philipon demande si l'Administration aura le droit d'exiger une rétribution. L'église de Brou est un monument national et public et l'accès semble être, comme celui des musées, libre et gratuit. M. le Préfet répond que l'église de Brou est un monument national, mais que ce monument est affecté au culte. Un gardien est aussi nécessaire pour exercer une surveillance constante, afin de prévenir les dégâts qui pourraient être causés aux délicates sculptures des tombeaux. Pour rétribuer ce gardien il suffira de faire payer, par chaque visiteur, une modique somme qui sera probablement fixée à 0 fr. 15. M. Philipon demande que des placards, reproduisant le texte du règlement, soient affichés dans des endroits apparents de l'édifice, pour éviter tout abus ou toute cause d'erreur. M. le Président déclare l'incident clos. M. le Préfet donne des renseignements au sujet de la nouvelle réglementation des passages à niveau de la ligne de Bourg à Bellegarde : Un arrêté ministériel en date du 30 mai 1892 a prescrit la réglementation des passages à niveau sur les lignes de la compagnie P.-L.-M. La compagnie P.-L.-M. conformément aux prescriptions de cet arrêté a procédé immédiatement à la préparation de ce travail en tenant compte dans la limite du possible des désirs exprimés par les municipalités. Ligne
de prévenir les dégâts qui pourraient être causés aux délicates sculptures des tombeaux. Pour rétribuer ce gardien il suffira de faire payer, par chaque visiteur, une modique somme qui sera probablement fixée à 0 fr. 15. M. Philipon demande que des placards, reproduisant le texte du règlement, soient affichés dans des endroits apparents de l'édifice, pour éviter tout abus ou toute cause d'erreur. M. le Président déclare l'incident clos. M. le Préfet donne des renseignements au sujet de la nouvelle réglementation des passages à niveau de la ligne de Bourg à Bellegarde : Un arrêté ministériel en date du 30 mai 1892 a prescrit la réglementation des passages à niveau sur les lignes de la compagnie P.-L.-M. La compagnie P.-L.-M. conformément aux prescriptions de cet arrêté a procédé immédiatement à la préparation de ce travail en tenant compte dans la limite du possible des désirs exprimés par les municipalités. Ligne de Bourg à Bellegarde Passage à niveau Réglementation SÉANCE DU 22 AOUT L'instruction de cette affaire, qui a été très laborieuse, en raison du nombre considérable des passages à niveau, ayant paru régulière à M. l'Ingénieur en chef du contrôle, j'ai, sur les propositions de ce chef de service, soumis à l'approbation ministérielle, dix projets d'arrêté qui ont été approuvés par M. le Ministre des Travaux publics le 27 février 1894. Si quelques intérêts se trouvent lésés par les classements arrêtés, je suis tout disposé à soumettre à l'instruction réglementaire les réclamations qui me parviendront et que je transmettrai ensuite à M. le Ministre des Travaux publics à qui il appartient de statuer. M. Francisque Rive dit que la réponse de M. le Préfet le satisfait en partie et il le remercie de sa communication, ainsi que de la promesse qu'il a faite de s'occuper de cette question en vue de donner satisfaction aux intéressés lorsque des réclamations lui parviendront. M. Bérard rappelle que, dans la séance d'hier, il a présenté un rapport sur une demande tendant au sectionnement électoral de la commune de Treffort et que l'examen de cette affaire a été renvoyé à la séance de ce jour.
à l'approbation ministérielle, dix projets d'arrêté qui ont été approuvés par M. le Ministre des Travaux publics le 27 février 1894. Si quelques intérêts se trouvent lésés par les classements arrêtés, je suis tout disposé à soumettre à l'instruction réglementaire les réclamations qui me parviendront et que je transmettrai ensuite à M. le Ministre des Travaux publics à qui il appartient de statuer. M. Francisque Rive dit que la réponse de M. le Préfet le satisfait en partie et il le remercie de sa communication, ainsi que de la promesse qu'il a faite de s'occuper de cette question en vue de donner satisfaction aux intéressés lorsque des réclamations lui parviendront. M. Bérard rappelle que, dans la séance d'hier, il a présenté un rapport sur une demande tendant au sectionnement électoral de la commune de Treffort et que l'examen de cette affaire a été renvoyé à la séance de ce jour. Il prie dès lors le Conseil général de vouloir bien prendre une décision sur les conclusions de son rapport. M. Francisque Rive expose qu'il ne connaît ni ceux qui réclament le sectionnement, ni ceux qui protestent contre ce sectionnement; mais il déclare, qu'après avoir pris connaissance du dossier complet de l'affaire, il estime que les conclusions proposées ne lui paraissent pas pouvoir être adoptées, parce que le dit sectionnement ne comprend pas d'agglomérations proprement dites et n'est réclamé que par quatre électeurs de Treffort qui se déclarent syndics du Comité républicain. M. Francisque Rive insiste ensuite sur ce fait que si M. le Commissaire-enquêteur est favorable à la réalisation du projet en question, par contre le Conseil municipal de Treffort s'y est opposé par 12 voix sur 14 votants. Après avoir invoqué les arguments formulés contre ce sectionnement par le Conseil municipal de Treffort, M. Francisque Rive parle de l'enquête à laquelle il a été procédé et en déduit que les électeurs intéressés et l'Assemblée municipale étant opposés au sectionnement, il n'y a pas lieu de le prononcer. Il termine en faisant remarquer que M. le Préfet ne concluant pas dans son rapport au sujet de cette affaire, il convient
l'affaire, il estime que les conclusions proposées ne lui paraissent pas pouvoir être adoptées, parce que le dit sectionnement ne comprend pas d'agglomérations proprement dites et n'est réclamé que par quatre électeurs de Treffort qui se déclarent syndics du Comité républicain. M. Francisque Rive insiste ensuite sur ce fait que si M. le Commissaire-enquêteur est favorable à la réalisation du projet en question, par contre le Conseil municipal de Treffort s'y est opposé par 12 voix sur 14 votants. Après avoir invoqué les arguments formulés contre ce sectionnement par le Conseil municipal de Treffort, M. Francisque Rive parle de l'enquête à laquelle il a été procédé et en déduit que les électeurs intéressés et l'Assemblée municipale étant opposés au sectionnement, il n'y a pas lieu de le prononcer. Il termine en faisant remarquer que M. le Préfet ne concluant pas dans son rapport au sujet de cette affaire, il convient d'ajourner toute décision. M. Authier répond qu'il est inexact de dire que le sectionnement ne peut avoir lieu, parce que le territoire des Communes ne comprend que des habitations éparses et isolées, ne formant pas une agglomération. Du nouveau plan qui a été dressé, de la nouvelle enquête, il résulte, sans conteste, qu'il existe plusieurs agglomérations. M. Authier, entrant dans l'examen des faits, dit que l'enquête n'a contredit aucun des motifs très précis invoqués par les demandeurs du sectionnement et il montre comment ce sectionnement assurera une représentation plus équitable et plus conforme au vœu des électeurs dans chaque section. Le Commissaire-enquêteur est favorable, la quatrième Commission du Conseil est également favorable et M. Authier ajoute qu'il est assurément mieux placé que M. Francisque Rive pour apprécier le bien fondé de la demande; en conséquence, il prie le Conseil général de vouloir bien voter le sectionnement. M. Bonthoux s'étonne que l'on n'ait pas tenu compte des protestations qui ont été formulées contre le sectionnement. Les électeurs intéressés ne l'acceptent pas et déclarent vouloir se faire inscrire dans la section de Treffort si ce sectionnement est adopté. Il ne lui semble pas, dès lors, qu'on puisse faire un sectionnement pour le
sans conteste, qu'il existe plusieurs agglomérations. M. Authier, entrant dans l'examen des faits, dit que l'enquête n'a contredit aucun des motifs très précis invoqués par les demandeurs du sectionnement et il montre comment ce sectionnement assurera une représentation plus équitable et plus conforme au vœu des électeurs dans chaque section. Le Commissaire-enquêteur est favorable, la quatrième Commission du Conseil est également favorable et M. Authier ajoute qu'il est assurément mieux placé que M. Francisque Rive pour apprécier le bien fondé de la demande; en conséquence, il prie le Conseil général de vouloir bien voter le sectionnement. M. Bonthoux s'étonne que l'on n'ait pas tenu compte des protestations qui ont été formulées contre le sectionnement. Les électeurs intéressés ne l'acceptent pas et déclarent vouloir se faire inscrire dans la section de Treffort si ce sectionnement est adopté. Il ne lui semble pas, dès lors, qu'on puisse faire un sectionnement pour le plaisir de quatre électeurs et qui est repoussé à une grande majorité par le Conseil municipal. M. Bonthoux déclare ensuite qu'il est partisan du maintien du statu quo et termine en priant M. le Préfet de vouloir bien faire connaître au Conseil général s'il y a intérêt ou non à opérer le sectionnement proposé. Répondant à M. Bonthoux, M. Authier montre par les pièces du dossier, qu'il est absolument inexact de dire que le sectionnement serait fait « pour le plaisir de quatre électeurs ». Quatre électeurs seulement ont, à la vérité, signé la demande, et cela est plus que suffisant au point de vue légal, mais M. Bonthoux oublie les 146 pétitionnaires qui sont intervenus à l'enquête pour demander le sectionnement. M. le Préfet rappelle que cette question a déjà été discutée l'année dernière à la session d'août et qu'à ce moment le plan produit ayant été reconnu incomplet ou erroné, il s'est borné à en faire établir un nouveau d'une parfaite exactitude et à le joindre au dossier. Il termine en priant le Conseil de remarquer que le renvoi de l'affaire n'ayant été ordonné que pour un motif d'ordre tout à fait secondaire, il n'avait pas, cette fois,
opérer le sectionnement proposé. Répondant à M. Bonthoux, M. Authier montre par les pièces du dossier, qu'il est absolument inexact de dire que le sectionnement serait fait « pour le plaisir de quatre électeurs ». Quatre électeurs seulement ont, à la vérité, signé la demande, et cela est plus que suffisant au point de vue légal, mais M. Bonthoux oublie les 146 pétitionnaires qui sont intervenus à l'enquête pour demander le sectionnement. M. le Préfet rappelle que cette question a déjà été discutée l'année dernière à la session d'août et qu'à ce moment le plan produit ayant été reconnu incomplet ou erroné, il s'est borné à en faire établir un nouveau d'une parfaite exactitude et à le joindre au dossier. Il termine en priant le Conseil de remarquer que le renvoi de l'affaire n'ayant été ordonné que pour un motif d'ordre tout à fait secondaire, il n'avait pas, cette fois, à formuler de conclusions. M. Bérard répond que si cent cinquante électeurs ont protesté contre le sectionnement, un nombre égal l'a demandé, que c'est toujours la minorité opprimée et lésée qui réclame le sectionnement afin d'être représentée comme elle le veut. Que ce soit le bourg de Treffort ou que ce soient les hameaux qui réclament le sectionnement, se plaignant d'être lésés, le sectionnement doit être fait au nom de la plus stricte justice. De cette façon les hameaux et le bourg auront chacun les représentants qu'ils choisiront librement, ceux qu'ils voudront, ceux qu'ils ont le droit de vouloir et de choisir. Répondant à M. Francisque Rive, M. Bérard défend les quatre premiers demandeurs du sectionnement, se déclarant syndics du Comité républicain : il dit que ce sont d'honnêtes et loyaux citoyens, ajoutant que les Comités républicains, au lieu de mériter la raillerie, sont dignes d'estime et de reconnaissance, car, en France, ce sont eux qui ont puissamment aidé à fonder la République. Et, ajoute-t-il, tout le monde veut bien reconnaître que la République avait du bon, puisque ses pires ennemis s'y rallient aujourd'hui. A la suite de nouvelles observations échangées entre M. le Préfet et M. Francisque Rive, M.
ce soient les hameaux qui réclament le sectionnement, se plaignant d'être lésés, le sectionnement doit être fait au nom de la plus stricte justice. De cette façon les hameaux et le bourg auront chacun les représentants qu'ils choisiront librement, ceux qu'ils voudront, ceux qu'ils ont le droit de vouloir et de choisir. Répondant à M. Francisque Rive, M. Bérard défend les quatre premiers demandeurs du sectionnement, se déclarant syndics du Comité républicain : il dit que ce sont d'honnêtes et loyaux citoyens, ajoutant que les Comités républicains, au lieu de mériter la raillerie, sont dignes d'estime et de reconnaissance, car, en France, ce sont eux qui ont puissamment aidé à fonder la République. Et, ajoute-t-il, tout le monde veut bien reconnaître que la République avait du bon, puisque ses pires ennemis s'y rallient aujourd'hui. A la suite de nouvelles observations échangées entre M. le Préfet et M. Francisque Rive, M. le Président déclare que la discussion est close. M. le Président annonce ensuite qu'une demande de scrutin public a été remise sur le bureau. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Votants : 29 ; suffrages exprimés : 28 ; bulletin blanc : 1 ; majorité absolue : 15. Ont voté pour les conclusions du rapport : MM. Bérard ; Delorme ; Authier ; Comte ; Mébier ; Côte; Salomon ; Buiron ; Fontenelle ; Bollet ; Ballivet ; Picquet; Goujon ; Dupuy ; Viard ; Verne ; Figuet ; Buffaud ; Baudin ; Lépaulle ; Philipon et Bachoud. Ont voté contre : MM. Définod ; Francisque Rive ; Bozonet ; Aynès ; Dugas et Bonthoux. En conséquence, les conclusions présentées par M. Bérard, rapporteur, sont adoptées par le Conseil général. SÉANCE DU 22 AOUT 143 M. Dugas donne lecture des rapports suivants : 1° Pont suspendu de Belleville. — Réparation des câbles. Messieurs, Dans sa séance du 11 avril 1888, le Conseil général avait demandé que les dépenses des travaux qui doivent être exécutés en dehors de l'entretien sur les ponts suspendus rachetés à frais communs, ne soient pas engagées avant d'avoir été soumises à son acceptation.