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maladie contractée en service ? » Après de nouvelles et violentes interventions des communistes, un amendement unitaire, formé de celui de M. Deloume, indiqué plus haut, et d'un autre visant tous les fonctionnaires, tous les ouvriers et employées de l'État, des départements, communes et services concessionnaires et régie nationales, a été repoussé par 57 voix contre 27. Puis le premier paragraphe du texte de la Commission a été adopté. En fin de séance, M. Herriot est monté à la tribune pour demander la Chambre de continuer le débat demain dimanche et lundi matin et n'a pas apposé la timbre de la séance à la minute. La proposition du Gouvernement est adoptée. Les réintégrés jouiront des mêmes droits et avantages que s'ils étaient restés en activité. L'après-midi, on revient au paragraphe 13 question de savoir si l'amnistie entrera pour les bénéficiaires la réintégration aux mêmes droits et avantages en ce qui concerne l'avancement et la retraite qu'ils auraient eus s'ils étaient restés en activité, suscite une vive discussion. La Commission propose l'adoption au texte non saurant ces avantages. Le gourmet finit par s'y rallier, après une sommation des communistes et des socialistes associés. M. Le Troquer met la Chambre et le pays en garde des dangers que présenterait l'adoption de cette disposition révolutionnaire. Ceux qui sont visés par ce texte sont les cheminots, les fonctionnaires, les agents et ouvriers du service général de la marine militaire. On vote. Il y a pointe. La séance est suspendue jusqu'à 10 heures. À la reprise la disposition additionnelle à l'article 1° est adoptée par 306 voix contre 211. LES AVEUX DE M. CACHIN À la séance de ce matin, M. Cachin a fait des aveux qu'il importe de retenir. Le chef communiste a reconnu ouvertement qu'en demandant la réintégration totale des cheminots, lui et ses amis, n'avaient qu'un but avoir dans toutes les garanties importantes des militants qui pourront se charger de l'organisation des sections techniques des conseils unitaires, auxquelles incombe le soin d'apprendre aux agents le sabotage de l'exploitation par l'application des règlements. M. Cachin reconnait donc qu'il s'agit de la préparation méthodique
pays en garde des dangers que présenterait l'adoption de cette disposition révolutionnaire. Ceux qui sont visés par ce texte sont les cheminots, les fonctionnaires, les agents et ouvriers du service général de la marine militaire. On vote. Il y a pointe. La séance est suspendue jusqu'à 10 heures. À la reprise la disposition additionnelle à l'article 1° est adoptée par 306 voix contre 211. LES AVEUX DE M. CACHIN À la séance de ce matin, M. Cachin a fait des aveux qu'il importe de retenir. Le chef communiste a reconnu ouvertement qu'en demandant la réintégration totale des cheminots, lui et ses amis, n'avaient qu'un but avoir dans toutes les garanties importantes des militants qui pourront se charger de l'organisation des sections techniques des conseils unitaires, auxquelles incombe le soin d'apprendre aux agents le sabotage de l'exploitation par l'application des règlements. M. Cachin reconnait donc qu'il s'agit de la préparation méthodique de la révolution. Le pays est averti. M. GLASSIETTE AU BEURRE Au début de la séance, en l'après-midi, dans la discussion d'un projet portant annulation et ouverture de crédits sur l'exercice 1924, pour permettre au gouvernement de certaines créations d'emplois, avait immédiatement M. Balanant à demander sur l'article premier pourquoi était creo un emploi de secrétaire général à la présidence du Conseil. Le député du Finistère s'étonne qu'on ait déjà procédé à la désignation du titulaire d'un emploi qui n'est pas encore entré un député, ayant battu aux dernières élections. Que l'on organise un secrétariat général, rien de mieux; mais la rédaction proposée par [... etc ...] M. Guérin (Manche), se montre surpris qu'on attribue 35.080 francs au secrétaire général car il s'agit, alors que les membres du cartel des gauches lui ont reproché pendant la période électorale, d'avoir voté l'augmentation de l'indemnité des députés à un chiffre inférieur. Sous réserve de ces observations, le projet est adopté. M. HERRIOT PARTIRA MARDI POUR LONDRES PARIS, 12 juillet. M. Herriot, Président du conseil, accompagné de la délégation française à Londres, paraîtra mardi à Calais et région d'affaires et ferroviaires. La Défense. LA GRANDE SEMAINE MARITIME À LA BASSE-LOIRE Elle débute par
était creo un emploi de secrétaire général à la présidence du Conseil. Le député du Finistère s'étonne qu'on ait déjà procédé à la désignation du titulaire d'un emploi qui n'est pas encore entré un député, ayant battu aux dernières élections. Que l'on organise un secrétariat général, rien de mieux; mais la rédaction proposée par [... etc ...] M. Guérin (Manche), se montre surpris qu'on attribue 35.080 francs au secrétaire général car il s'agit, alors que les membres du cartel des gauches lui ont reproché pendant la période électorale, d'avoir voté l'augmentation de l'indemnité des députés à un chiffre inférieur. Sous réserve de ces observations, le projet est adopté. M. HERRIOT PARTIRA MARDI POUR LONDRES PARIS, 12 juillet. M. Herriot, Président du conseil, accompagné de la délégation française à Londres, paraîtra mardi à Calais et région d'affaires et ferroviaires. La Défense. LA GRANDE SEMAINE MARITIME À LA BASSE-LOIRE Elle débute par la visite des industries maritimes du port de Saint-Nazaire 12 juillet. (De notre Envoyé spécial. Les habitants du port ont arboré des drapeaux. La Grande Semaine Maritime a commencé samedi matin, à 10 h. 40. par la revue de la Flotte de M. Chaumet, ancien maire tandis que la musique des équipages a joué la Marseillaise. Le remorqueur Commerce apparaît pour la visite du port de Saint-Nazaire la présence demandant Cloarec, commissaire Benoit des Grands Prcs; représentant M. Chaumet, président de la Ligue; le commandant Drule, capitaine de vaisseau, représentant l'amiral commandant la division du Nord; M. Dupon, président de la section de La Rochelle à Saint-Nazaire; Tixador, commandant du port; Haffner, secrétaire de la L.M.C. et l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de Saint-Nazaire, Jarnioux, ingénieur de la Chambre de commerce, ainsi qu'une nombreuse délégation d'officiers de la Marine et les membres de la L.M.C. de l'embarcation des pilotes de la Flotte conduite par M. Legendre le remorqueur traversa à petite vitesse les bassins et arrêta pour la visite des chantiers de la Loire qui a eu lieu sous la direction de M. Paquet, sous-directeur. Les visiteurs sont vivement intéressés par l'aspect des ateliers en fonctionnement. Les groupes
des équipages a joué la Marseillaise. Le remorqueur Commerce apparaît pour la visite du port de Saint-Nazaire la présence demandant Cloarec, commissaire Benoit des Grands Prcs; représentant M. Chaumet, président de la Ligue; le commandant Drule, capitaine de vaisseau, représentant l'amiral commandant la division du Nord; M. Dupon, président de la section de La Rochelle à Saint-Nazaire; Tixador, commandant du port; Haffner, secrétaire de la L.M.C. et l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de Saint-Nazaire, Jarnioux, ingénieur de la Chambre de commerce, ainsi qu'une nombreuse délégation d'officiers de la Marine et les membres de la L.M.C. de l'embarcation des pilotes de la Flotte conduite par M. Legendre le remorqueur traversa à petite vitesse les bassins et arrêta pour la visite des chantiers de la Loire qui a eu lieu sous la direction de M. Paquet, sous-directeur. Les visiteurs sont vivement intéressés par l'aspect des ateliers en fonctionnement. Les groupes s'arrêtent devant les turbines démontées et admirent d'autre part les chantiers de la mer en construction. C'est ceint de la mer en construction le premier vaisseau hollandais, constructeur hollandais, est en vue d'achèvement aux Chantiers de la Loire. La commande du 1er janvier et 16.000 tonnes sont actuellement sur rail. C'est à un vrai tour de force que seconde tour de force que l'on trouve intéressants les Chantiers de la Loire, nous passons aux dock et chantiers de Penhoët où les ingénieurs Lambert et Michelt prennent la tête du cortège. Il n'est inutile d'insister sur ce que nous avons contemplant dans les immenses chantiers. La réputation des Chantiers de Penhoët est méritée et les bâtiments lancés sur ces quais se comptent par dizaines. L'organisation intérieure est parfaite. Ceux qui ont vus ces chantiers savent qu'ils vont de fait de prodige en prodige. Ce n'est pas la même formule du parfait rendement. SORTIE DU PORT DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA REGION UN DÉSASTRE! POUR LES FUMEURS Paris, 12 juillet. Des incendiaires ont détruit toute la région viticole dans le district de Kéroullis, grand producteur de vins. Les dégâts, qui ne sont pas encore évalués, atteignent un chiffre considérable. LE SENAT DISCUTE
C'est à un vrai tour de force que seconde tour de force que l'on trouve intéressants les Chantiers de la Loire, nous passons aux dock et chantiers de Penhoët où les ingénieurs Lambert et Michelt prennent la tête du cortège. Il n'est inutile d'insister sur ce que nous avons contemplant dans les immenses chantiers. La réputation des Chantiers de Penhoët est méritée et les bâtiments lancés sur ces quais se comptent par dizaines. L'organisation intérieure est parfaite. Ceux qui ont vus ces chantiers savent qu'ils vont de fait de prodige en prodige. Ce n'est pas la même formule du parfait rendement. SORTIE DU PORT DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA REGION UN DÉSASTRE! POUR LES FUMEURS Paris, 12 juillet. Des incendiaires ont détruit toute la région viticole dans le district de Kéroullis, grand producteur de vins. Les dégâts, qui ne sont pas encore évalués, atteignent un chiffre considérable. LE SENAT DISCUTE LA LOI SUR LES MEUBLÉS ET LA LOI SUR LES LOYERS Après le vote de différents projets, il s'avère au 31 juillet PARIS, 12 juillet. Ce matin, le Sénat a repris la discussion du projet de loi prohibant le changement de destination des biens affectés à l'habitation et réglementant les locations en meublé. Voici le texte de l'article 3, qui avait été réservé et que le Sénat a voté ce matin: Par dérogation aux articles précédents et sous réserve des droits du propriétaire de l'immeuble, demeurent autorisées les locations et sous-locations en meublé rentrant dans l'une des catégories suivantes: 1° Locations et sous-locations limitées à une portion de l'habitation du bailleur qui continue d'en occuper la majeure partie; 2° Locations et sous-locations saisonnières d'une durée ne dépassant pas 6 mois par an; 3° Locations et sous-locations pour le temps de son absence lorsque le propriétaire ou le locataire principal est appelé à quitter momentanément sa résidence par démission ministérielle ou administrative; 4° Locations et sous-locations n'ayant pas un caractère lucratif et dont les bénéficiaires seraient des groupements de jeunes gens et de jeunes filles séparés de leurs familles. L'article 4 rend la déclaration des locations en meublé obligatoire dans les
locations en meublé. Voici le texte de l'article 3, qui avait été réservé et que le Sénat a voté ce matin: Par dérogation aux articles précédents et sous réserve des droits du propriétaire de l'immeuble, demeurent autorisées les locations et sous-locations en meublé rentrant dans l'une des catégories suivantes: 1° Locations et sous-locations limitées à une portion de l'habitation du bailleur qui continue d'en occuper la majeure partie; 2° Locations et sous-locations saisonnières d'une durée ne dépassant pas 6 mois par an; 3° Locations et sous-locations pour le temps de son absence lorsque le propriétaire ou le locataire principal est appelé à quitter momentanément sa résidence par démission ministérielle ou administrative; 4° Locations et sous-locations n'ayant pas un caractère lucratif et dont les bénéficiaires seraient des groupements de jeunes gens et de jeunes filles séparés de leurs familles. L'article 4 rend la déclaration des locations en meublé obligatoire dans les quinze jours de l'entrée en jouissance du premier locataire. L'article 4 est adopté, ainsi que l'ensemble de la loi. Le Sénat discute ensuite le projet de loi sur les loyers concernant les locaux d'habitation et les locaux à usage commercial, industriel ou professionnel. Une longue discussion s'engage sur l'article 1er (texte de la Commission sénatoriale) qui porte que la prorogation de jouissance prévue par l'article 7, paragraphe 2 de la loi du 31 mars 1922, et par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1923, pourra être accordée dans toutes les communes pour les locaux d'habitation et pour les locaux commerciaux, industriels ou professionnels attenant à l'habitation et compris dans le même bail, à tout locataire de bonne foi et à tout occupant, en vertu d'une prorogation antérieure ou d'un délai de grâce même expirés. M. Henri Merlin voudrait en étendre le bénéfice à tous les locaux commerciaux, industriels ou professionnels, et non pas seulement à ceux qui sont attenants à l'habitation. Son amendement est repoussé. Finalement, les différents articles et l'ensemble du projet sont votés avec les modifications suivantes apportées au texte de la Chambre: Le Sénat rend facultative la prorogation, que la Chambre avait déclarée obligatoire; il
(texte de la Commission sénatoriale) qui porte que la prorogation de jouissance prévue par l'article 7, paragraphe 2 de la loi du 31 mars 1922, et par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1923, pourra être accordée dans toutes les communes pour les locaux d'habitation et pour les locaux commerciaux, industriels ou professionnels attenant à l'habitation et compris dans le même bail, à tout locataire de bonne foi et à tout occupant, en vertu d'une prorogation antérieure ou d'un délai de grâce même expirés. M. Henri Merlin voudrait en étendre le bénéfice à tous les locaux commerciaux, industriels ou professionnels, et non pas seulement à ceux qui sont attenants à l'habitation. Son amendement est repoussé. Finalement, les différents articles et l'ensemble du projet sont votés avec les modifications suivantes apportées au texte de la Chambre: Le Sénat rend facultative la prorogation, que la Chambre avait déclarée obligatoire; il accepte l'extension à toutes les communes et l'assimilation des occupants aux locataires. D'autre part, il accepte l'extension de la loi aux locaux commerciaux qui seront compris dans le même bail. Le projet des loyers revient devant la Chambre, La Chambre a été appelée, cet après-midi, à examiner les modifications du projet. La Commission de la Chambre en accepte un certain nombre, mais elle déclare qu'elle ne peut céder sur la question des boutiques commerciales. M. Laval, rapporteur, accepte, à titre de transaction, le texte du Sénat auquel serait ajoute une disposition aux termes de laquelle aucune expulsion ne pourra avoir lieu dans le délai de 3 mois. Le garde des sceaux demande à la Chambre d'accepter les propositions de la Commission. M. Bedonett propose de porter de six à douze mois le délai prévu, que le Rapporteur dit qu'il accepte. M. Rochet demande qu'elle soit fait mention de la situation du locataire qui a été l'objet d'une décision de justice ou d'un accord devant prendre effet dans un temps déterminé. M. le rapporteur répond que ce n'est que dans les cas où les locaux doivent être occupés par le propriétaire que la loi ne sera pas prévue. M. Lefas rappelle
projet. La Commission de la Chambre en accepte un certain nombre, mais elle déclare qu'elle ne peut céder sur la question des boutiques commerciales. M. Laval, rapporteur, accepte, à titre de transaction, le texte du Sénat auquel serait ajoute une disposition aux termes de laquelle aucune expulsion ne pourra avoir lieu dans le délai de 3 mois. Le garde des sceaux demande à la Chambre d'accepter les propositions de la Commission. M. Bedonett propose de porter de six à douze mois le délai prévu, que le Rapporteur dit qu'il accepte. M. Rochet demande qu'elle soit fait mention de la situation du locataire qui a été l'objet d'une décision de justice ou d'un accord devant prendre effet dans un temps déterminé. M. le rapporteur répond que ce n'est que dans les cas où les locaux doivent être occupés par le propriétaire que la loi ne sera pas prévue. M. Lefas rappelle qu'il est de jurisprudence constante qu'on n'expulse pas lorsqu'un procès en prorogation est en cours. Le prolongement de délai est donc inutile. Par voie d'amendement, M. Garnier demande le rétablissement du premier paragraphe de l'article premier, tel qu'il a été voté par la Chambre. L'amendement est adopté après pointage, par 258 voix contre 216. Dans ces conditions, le Président déclare renvoyer purement et simplement en séance du Sénat, le texte primitivement voté par la Chambre ce qui est décidé. LA SÉANCE DU SOIR AU SÉNAT À 17 heures, le Sénat se réunit et discute sur les crédits additionnels accordés déjà par la Chambre aux PTT, 22 millions. Des sénateurs parlent en faveur de l'établissement du service automatique téléphonique en province comme à Paris. M. Herriot entre dans la salle et M. Milan lui demande s'il pense que la Chambre aura bientôt terminé la discussion de l'amnistie. M. Bochin-Champeaux, président de la Commission, déclare que le Sénat fera tous ses efforts pour que le projet soit voté rapidement. On vote le projet de loi adopté par la Chambre, relatif aux comptes spéciaux de la Marine marchande, après que le rapporteur eut regretté certaines imprévoyances de l'administration dans l'attribution des avances pour
258 voix contre 216. Dans ces conditions, le Président déclare renvoyer purement et simplement en séance du Sénat, le texte primitivement voté par la Chambre ce qui est décidé. LA SÉANCE DU SOIR AU SÉNAT À 17 heures, le Sénat se réunit et discute sur les crédits additionnels accordés déjà par la Chambre aux PTT, 22 millions. Des sénateurs parlent en faveur de l'établissement du service automatique téléphonique en province comme à Paris. M. Herriot entre dans la salle et M. Milan lui demande s'il pense que la Chambre aura bientôt terminé la discussion de l'amnistie. M. Bochin-Champeaux, président de la Commission, déclare que le Sénat fera tous ses efforts pour que le projet soit voté rapidement. On vote le projet de loi adopté par la Chambre, relatif aux comptes spéciaux de la Marine marchande, après que le rapporteur eut regretté certaines imprévoyances de l'administration dans l'attribution des avances pour l'achat et la construction des bâtiments et eût exprimé le désir, dans un intérêt d'unité budgétaire, que le service de la liquidation des comptes de la Marine marchande soit transféré au ministère des finances. On vote encore le projet tendant à augmenter le nombre de médailles militaires en faveur des militaires des réserves, et on s'ajourne au 31 juillet, en renvoyant à cette date la question de la discussion sur les loyers. La séance est levée à 10 heures. Un attentat contre Zaghloul pacha Le premier ministre égyptien n'est que légèrement blessé LÉ Cairo, 17 juillet, un individu a tiré un coup de revolver sur Zaghloul Pacha au moment du départ du train dans lequel Zaghloul Pacha se rendait à Alexandrie pour assister la fête du Bairam au palais royal. Zaghloul Pacha a été légèrement blessé au côté droit de la poitrine. Le premier ministre marchait le long du quai de la gare entre le sous-gouverneur et le commandant intérimaire de la police et la foule lui faisait une ovation, quand soudain un effendi d'une vingtaine d'années, portant un pantalon à l'européenne, tira un coup de revolver de derrière le premier rang de la foule. L'agresseur menaça ensuite le commandant
militaires des réserves, et on s'ajourne au 31 juillet, en renvoyant à cette date la question de la discussion sur les loyers. La séance est levée à 10 heures. Un attentat contre Zaghloul pacha Le premier ministre égyptien n'est que légèrement blessé LÉ Cairo, 17 juillet, un individu a tiré un coup de revolver sur Zaghloul Pacha au moment du départ du train dans lequel Zaghloul Pacha se rendait à Alexandrie pour assister la fête du Bairam au palais royal. Zaghloul Pacha a été légèrement blessé au côté droit de la poitrine. Le premier ministre marchait le long du quai de la gare entre le sous-gouverneur et le commandant intérimaire de la police et la foule lui faisait une ovation, quand soudain un effendi d'une vingtaine d'années, portant un pantalon à l'européenne, tira un coup de revolver de derrière le premier rang de la foule. L'agresseur menaça ensuite le commandant sans pouvoir toutefois tirer de nouveau. Il fut très difficile de dégager l'assaillant des mains de la foule furieuse, qui voulait le lyncher. L'état de Zaghloul Pacha est satisfaisant. Son assaillant a été ramené au Caire sous bonne garde. On procède à son interrogatoire. UNE AUTO EST PRÉCIPITÉE DANS UN RAVIN Montbéliard, 11 juillet. Près du village de Cour-Saint-Maurice, une auto qui allait à toute vitesse, dans un tournant dangereux, ne put prendre la courbe et alla se jeter dans un ravin profond de dix mètres. Le chauffeur, M. Baron, loueur d'auto à Morteau, fut écrasé sous la machine. M. Huet, cafetier à Morteau, est mort quelques heures après. Une femme, Mlle Oudot, est gravement blessée enfin deux autres voyageurs n'eurent que des contusions. ON PÊCHE UN MAQUERAU Bagué de caoutchouc Locquirec, 1er juillet. M. F. Troadec, patron du bateau de pêche le Scarvie, a ramené hier, dans ses filets, dans la baie de Locquirec, un maquereau bagué de caoutchouc. La circonférence de la bague est de 13 centimètres, la longueur du poisson, de la tête à la queue, de 10 centimètres et le tour du ventre, de 11 centimètres. Le poisson est sans doute l'objet d'une expérience de pisciculture.
RAVIN Montbéliard, 11 juillet. Près du village de Cour-Saint-Maurice, une auto qui allait à toute vitesse, dans un tournant dangereux, ne put prendre la courbe et alla se jeter dans un ravin profond de dix mètres. Le chauffeur, M. Baron, loueur d'auto à Morteau, fut écrasé sous la machine. M. Huet, cafetier à Morteau, est mort quelques heures après. Une femme, Mlle Oudot, est gravement blessée enfin deux autres voyageurs n'eurent que des contusions. ON PÊCHE UN MAQUERAU Bagué de caoutchouc Locquirec, 1er juillet. M. F. Troadec, patron du bateau de pêche le Scarvie, a ramené hier, dans ses filets, dans la baie de Locquirec, un maquereau bagué de caoutchouc. La circonférence de la bague est de 13 centimètres, la longueur du poisson, de la tête à la queue, de 10 centimètres et le tour du ventre, de 11 centimètres. Le poisson est sans doute l'objet d'une expérience de pisciculture. Voir en Chronique Sportive RETAPE BRIANÇON-GEX DU TOUR DE FRANCE ENGAGEMENTS MILITAIRES Engageants, surprises, permissions retrouvées, lettres de mobilisation et C., Écrire RAMEUR à L'Express Éclair. Joindre 50 francs, 30 mètres de timbres-poste, LA SELECTION EXCELLENTES MÉTHODES JUDICIEUSEMENT CHOISIES DONNENT DES RÉSULTATS EXCELLENTS À l'occasion d'un concours organisé à Nantes, aux Écoles supérieures d'ingénieurs agricoles de l'Ouest, M. H. Hétier est venu donner une conférence, qui a obtenu un très grand succès, sur la sélection en agriculture. On ne saurait choisir un sujet plus intéressant et plus actuel. La sélection est à la base de tous les progrès en agriculture, qu'il s'agisse des animaux ou des plantes cultivées. Il faut ajouter que jamais les méthodes de sélection n'ont été pratiquées avec autant de perfection qu'à l'heure actuelle, ni n'ont retenu avec autant d'ardentes espérances l'attention du monde agricole. Qu'est-ce que la sélection ? Qui dit sélection, dit choix. Sélectionner, c'est choisir soit parmi les animaux que l'on entretient ou les graines que l'on possède ou que l'on se procure, ceux et celles qui sont capables de fournir les plus hauts rendements. Les mesures et les pesées minutieuses auxquelles on s'est appliqué dans ces derniers temps ont révélé qu'il peut y