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soit de 5.000 francs pour le tout, serait suffisant. « Une clause de faculté d'achat par le département, soit dans le courant, soit à la fin du bail, devrait de plus, à notre avis, être insérée dans le bail. « Le Conseil général s'est prononcé dans un sens favorable pour la création d'une école pratique dans le Ain : il n'a pas eu encore à statuer sur des propositions fermes ; mais il est hors de doute qu'il fera les sacrifices nécessaires pour doter le département de cette utile institution. « La commune de Belley, de même, qui profiterait d'une manière directe de la création de l'École, ne manquerait pas non plus de participer dans une certaine mesure aux frais de son installation. Conditions d'établissement d'une école pratique à Belley. — Voies et moyens. — Ces indications étant données, il est maintenant possible d'en déduire qu'une école pratique peut être instituée sur le domaine proposé. L'exploitation est, en effet, bien située, à proximité d'un centre qui est le chef-lieu de la sous-préfecture, desservie par de bonnes routes, de contenance moyenne, d'un seul tenant et contenant des bâtiments d'une certaine importance. Les diverses cultures du département y sont pratiquées ou peuvent l'être. « Tout cependant, comme on l'a vu, est loin d'être parfait au Coquier, mais la culture défectueuse que nous avons signalée est essentiellement modifiable. « Voici, à notre avis, dans quelles conditions pourrait être réalisé l'établissement d'une école pratique d'agriculture à Belley. « 1° Accepter le domaine proposé, à charge par le département de le prendre en location et de le sous-louer au futur directeur. « 2° En raison de l'état défectueux des cultures, demander au département de faire remise entière du fermage au fermier directeur pendant les deux premières années du bail. Pendant les autres années, pour permettre au Directeur, dont les obligations sont tout autres que celles d'un fermier ordinaire, de faire de bonne culture, à la fois expérimentale et pratique, digne, en un mot, d'une école d'agriculture, lui faire remise d'un millier de francs au moins sur le prix du fermage. « 3° Pour assurer à
l'être. « Tout cependant, comme on l'a vu, est loin d'être parfait au Coquier, mais la culture défectueuse que nous avons signalée est essentiellement modifiable. « Voici, à notre avis, dans quelles conditions pourrait être réalisé l'établissement d'une école pratique d'agriculture à Belley. « 1° Accepter le domaine proposé, à charge par le département de le prendre en location et de le sous-louer au futur directeur. « 2° En raison de l'état défectueux des cultures, demander au département de faire remise entière du fermage au fermier directeur pendant les deux premières années du bail. Pendant les autres années, pour permettre au Directeur, dont les obligations sont tout autres que celles d'un fermier ordinaire, de faire de bonne culture, à la fois expérimentale et pratique, digne, en un mot, d'une école d'agriculture, lui faire remise d'un millier de francs au moins sur le prix du fermage. « 3° Pour assurer à l'école la stabilité nécessaire, porter de 25 à 30 ans la durée du bail à conclure entre le département et le propriétaire. « 4° Demander à la ville de Belley de participer pour une dizaine de mille francs aux frais d'installation de l'école et d'effectuer les travaux de canalisation des eaux potables dont il vient d'être parlé. « 5° Au point de vue de l'organisation même de l'établissement, créer à Belley une école du type normal : internat, demi-internat, externat, à deux années d'études et pour un effectif de 40 élèves. Le prix de l'internat pourrait être fixé à 500 fr., celui du demi-internat à 250 fr., celui de l'externat à 50 fr. Des bourses d'internat seraient instituées par l'État et par le département et la ville de Belley, de son côté, entretiendrait des demi-pensionsnaires et des externes. « 6° Demander au département d'aménager ainsi qu'il suit les bâtiments de la ferme : « Bâtiment A (cf. plan n° 3). — Établir une laiterie au rez-de-chaussée, dans l'ancienne chambre de gauche qui sert actuellement de magasin ; « Utiliser les chambres du 1er étage, à gauche pour les logements de l'instituteur-surveillant et d'un chef de pratique. Utiliser de même le
eaux potables dont il vient d'être parlé. « 5° Au point de vue de l'organisation même de l'établissement, créer à Belley une école du type normal : internat, demi-internat, externat, à deux années d'études et pour un effectif de 40 élèves. Le prix de l'internat pourrait être fixé à 500 fr., celui du demi-internat à 250 fr., celui de l'externat à 50 fr. Des bourses d'internat seraient instituées par l'État et par le département et la ville de Belley, de son côté, entretiendrait des demi-pensionsnaires et des externes. « 6° Demander au département d'aménager ainsi qu'il suit les bâtiments de la ferme : « Bâtiment A (cf. plan n° 3). — Établir une laiterie au rez-de-chaussée, dans l'ancienne chambre de gauche qui sert actuellement de magasin ; « Utiliser les chambres du 1er étage, à gauche pour les logements de l'instituteur-surveillant et d'un chef de pratique. Utiliser de même le grenier situé au-dessus de ces chambres, pour le logement de l'autre chef de pratique et pour l'installation d'une petite magnanerie ; « Séparer toute cette partie de gauche du reste du bâtiment par un mur massif assez épais, de manière à réduire au minimum les chances d'incendie ; « Donner aux rigoles des écuries l'écoulement nécessaire. « Bâtiment G (cf. plan n° 2) — Installer dans ce bâtiment, d'une construction malheureusement trop légère pour permettre qu'on le surélève, la cuisine de l'école, le réfectoire, le laboratoire et un préau couvert. « Bâtiment H. — Utiliser ce pavillon pour l'habitation du Directeur. « Les autres bâtiments ou portions de bâtiments convenablement réparés pourraient conserver leur destination. « Établir une fumière et une fosse à purin à proximité des écuries. « Construire en I, par exemple, un petit bâtiment scolaire, comprenant : au rez-de-chaussée, deux salles d'études, une bibliothèque-salle de collections, le cabinet du Directeur et celui du comptable, et au premier étage, le dortoir, la chambre du surveillant militaire, le lavabo, le vestiaire, la lingerie et l'infirmerie. « Comme devis des dépenses probables, nous pensons qu'une somme de 80.000 francs serait suffisante pour l'installation d'une école pratique au Coquier. Cette somme
aux rigoles des écuries l'écoulement nécessaire. « Bâtiment G (cf. plan n° 2) — Installer dans ce bâtiment, d'une construction malheureusement trop légère pour permettre qu'on le surélève, la cuisine de l'école, le réfectoire, le laboratoire et un préau couvert. « Bâtiment H. — Utiliser ce pavillon pour l'habitation du Directeur. « Les autres bâtiments ou portions de bâtiments convenablement réparés pourraient conserver leur destination. « Établir une fumière et une fosse à purin à proximité des écuries. « Construire en I, par exemple, un petit bâtiment scolaire, comprenant : au rez-de-chaussée, deux salles d'études, une bibliothèque-salle de collections, le cabinet du Directeur et celui du comptable, et au premier étage, le dortoir, la chambre du surveillant militaire, le lavabo, le vestiaire, la lingerie et l'infirmerie. « Comme devis des dépenses probables, nous pensons qu'une somme de 80.000 francs serait suffisante pour l'installation d'une école pratique au Coquier. Cette somme se décomposerait ainsi : OBJETS DIVERS 223 Construction du bâtiment scolaire spécial 30.000 Réparations et aménagement des autres bâtiments du Coquier 15.000 80.000 fr. Matériel scolaire et d'économat 25.000 Complément du matériel de l'exploitation 10.000 « Le cheptel existant, animaux et machines utilisables, serait cédé à l'École ou au directeur d'expert, par le propriétaire au Directeur de l'École. « L'entretien des bâtiments incomberait au département, qui prendrait d'ailleurs, à cet effet, s'il le juge utile, des arrangements particuliers avec le propriétaire. « Daignez agréer, etc. « Inspecteur général de l'enseignement agricole, « Signé : H. GROSJEAN. » M. Vollet copropriétaire du domaine ayant fait parvenir à M. le Ministre de l'agriculture de nouvelles propositions pour la location ou la vente du 224 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE domaine au département, j'ai reçu à la date du 2 juillet dernier la dépêche ministérielle ci-après : Paris, le 2 juillet 1894. MONSIEUR LE PRÉFET, « Par une lettre du 17 juin courant, M. Vollet, propriétaire du domaine de Coquier, près Belley, sur lequel est projetée l'installation d'une école pratique d'agriculture, m'a fait connaître les conditions auxquelles il offrirait ce domaine à l'État ou au département. « Ces conditions sont les suivantes : « M. Vollet
d'expert, par le propriétaire au Directeur de l'École. « L'entretien des bâtiments incomberait au département, qui prendrait d'ailleurs, à cet effet, s'il le juge utile, des arrangements particuliers avec le propriétaire. « Daignez agréer, etc. « Inspecteur général de l'enseignement agricole, « Signé : H. GROSJEAN. » M. Vollet copropriétaire du domaine ayant fait parvenir à M. le Ministre de l'agriculture de nouvelles propositions pour la location ou la vente du 224 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE domaine au département, j'ai reçu à la date du 2 juillet dernier la dépêche ministérielle ci-après : Paris, le 2 juillet 1894. MONSIEUR LE PRÉFET, « Par une lettre du 17 juin courant, M. Vollet, propriétaire du domaine de Coquier, près Belley, sur lequel est projetée l'installation d'une école pratique d'agriculture, m'a fait connaître les conditions auxquelles il offrirait ce domaine à l'État ou au département. « Ces conditions sont les suivantes : « M. Vollet consentirait un bail de 25 ans moyennant le paiement d'une location annuelle et nette de 5000 fr. Dans le cours ou à la fin du bail, si l'État ou le département avait l'intention d'acheter la propriété occupée par l'école, il s'engage à la céder au prix de 125.000 fr. « M. Vollet ajoute qu'il céderait aussi au directeur de l'école, nommé par l'État, tout ce qui lui plaira dans le cheptel, mort ou vif, existant à la prise de possession et ce, à un prix convenu ou à fixer par experts. « Les diverses conditions antérieures, énumérées par M. l'Inspecteur général Grosjean, dans son rapport du 29 mars dernier et dont je vous ai transmis copie le 25 juin courant, sont maintenues par M. Vollet, en ce qu'elles n'ont rien de contraire à ce qui précède. OBJETS DIVERS 223 « J'ai l'honneur de vous informer, Monsieur le Préfet, qu'en raison des sacrifices que l'État a consentis, en principe, en vue de favoriser la création d'une école pratique d'agriculture à Belley, sacrifices qui consistent à prendre annuellement à sa charge les traitements du personnel enseignant, l'entretien d'un certain nombre d'élèves boursiers et dans l'allocation d'une somme destinée à couvrir, au moins
M. Vollet ajoute qu'il céderait aussi au directeur de l'école, nommé par l'État, tout ce qui lui plaira dans le cheptel, mort ou vif, existant à la prise de possession et ce, à un prix convenu ou à fixer par experts. « Les diverses conditions antérieures, énumérées par M. l'Inspecteur général Grosjean, dans son rapport du 29 mars dernier et dont je vous ai transmis copie le 25 juin courant, sont maintenues par M. Vollet, en ce qu'elles n'ont rien de contraire à ce qui précède. OBJETS DIVERS 223 « J'ai l'honneur de vous informer, Monsieur le Préfet, qu'en raison des sacrifices que l'État a consentis, en principe, en vue de favoriser la création d'une école pratique d'agriculture à Belley, sacrifices qui consistent à prendre annuellement à sa charge les traitements du personnel enseignant, l'entretien d'un certain nombre d'élèves boursiers et dans l'allocation d'une somme destinée à couvrir, au moins en partie, les frais matériels d'enseignement, j'estime que c'est au département qu'il appartient de traiter avec le propriétaire pour l'achat ou la location du domaine de Coquier, où doit être installée l'école. « J'ajoute que le prix du fermage annuel de 5.000 fr., quoique étant celui indiqué par M. l'Inspecteur général Grosjean, dans son rapport précité, me paraît trop élevé et qu'il y aurait tout intérêt pour le Département à acheter le domaine : un établissement financier, tel que le Crédit foncier devant certainement consentir un emprunt qui permettrait de réaliser immédiatement l'acquisition, d'assurer l'exécution des constructions nécessaires et dont l'amortissement annuel serait moins onéreux que le fermage annuel proposé. « Je vous prie de faire part des considérations qui précèdent au Conseil général du département de l'Ain dans sa prochaine session et d'en informer l'intéressé. « Recevez, etc. « Le Ministre de l'Agriculture, « Signé : VIGER. » 224 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE Il résulte de ces documents que M. Vollet consentirait à louer le domaine du Coquier au Département, moyennant une redevance annuelle de 5.000 fr. et pour un bail de 25 ans, ou à l'aliéner au prix de 125.000 fr. Les travaux de construction et d'aménagement à effectuer et
général Grosjean, dans son rapport précité, me paraît trop élevé et qu'il y aurait tout intérêt pour le Département à acheter le domaine : un établissement financier, tel que le Crédit foncier devant certainement consentir un emprunt qui permettrait de réaliser immédiatement l'acquisition, d'assurer l'exécution des constructions nécessaires et dont l'amortissement annuel serait moins onéreux que le fermage annuel proposé. « Je vous prie de faire part des considérations qui précèdent au Conseil général du département de l'Ain dans sa prochaine session et d'en informer l'intéressé. « Recevez, etc. « Le Ministre de l'Agriculture, « Signé : VIGER. » 224 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE Il résulte de ces documents que M. Vollet consentirait à louer le domaine du Coquier au Département, moyennant une redevance annuelle de 5.000 fr. et pour un bail de 25 ans, ou à l'aliéner au prix de 125.000 fr. Les travaux de construction et d'aménagement à effectuer et qui sont à la charge du Département, sont évalués par M. Grosjean, dans son rapport, à la somme de 80.000 fr. M. Vollet, dans un devis joint au dossier, estime que cette dépense pourrait être réduite à 50.000 fr. en laissant les frais d'acquisition du matériel d'exploitation (10.000fr.), à la charge du Directeur de l'école et en diminuant le matériel scolaire et d'économat. Pour couvrir ces dépenses, le Département aurait à contracter un emprunt. En admettant que, par suite de la réduction obtenue dans les prix fixés pour l'appropriation et l'aménagement du domaine, l'emprunt puisse être ramené de 205.000 à 180.000 fr., une annuité de 10.200 fr. environ (correspondant à une imposition extraordinaire de 0 c. 46), pendant 30 ans, est nécessaire pour son amortissement. Cette annuité serait supportée par le Département, déduction faite des subventions allouées et du fermage que pourrait consentir le Directeur de l'école. Par délibération du 22 juillet dernier, le Conseil municipal de Belley a voté une somme de 5.000 fr. pour part contributive dans la dépense d'installation de l'école et se déclare prêt à étudier le projet de concession d'une prise d'eau et d'une canalisation à greffer sur la conduite principale pour augmenter le volume
charge du Directeur de l'école et en diminuant le matériel scolaire et d'économat. Pour couvrir ces dépenses, le Département aurait à contracter un emprunt. En admettant que, par suite de la réduction obtenue dans les prix fixés pour l'appropriation et l'aménagement du domaine, l'emprunt puisse être ramené de 205.000 à 180.000 fr., une annuité de 10.200 fr. environ (correspondant à une imposition extraordinaire de 0 c. 46), pendant 30 ans, est nécessaire pour son amortissement. Cette annuité serait supportée par le Département, déduction faite des subventions allouées et du fermage que pourrait consentir le Directeur de l'école. Par délibération du 22 juillet dernier, le Conseil municipal de Belley a voté une somme de 5.000 fr. pour part contributive dans la dépense d'installation de l'école et se déclare prêt à étudier le projet de concession d'une prise d'eau et d'une canalisation à greffer sur la conduite principale pour augmenter le volume d'eau utile à l'école. J'ai prié M. le Sous-Préfet de Belley de demander au Conseil municipal s'il consentirait, au lieu de la subvention de 5.000 fr. en capital qu'il propose, à voter une allocation annuelle, qui, tout en représentant un capital plus élevé, grèverait moins lourdement les finances de la ville. Cette allocation permettrait de réduire l'annuité qu'aurait à payer le Département sur son propre budget pour l'amortissement de l'emprunt. La délibération de l'Assemblée communale ne m'est pas encore parvenue. Ainsi que je vous le faisais connaître à la session de février dernier, les sacrifices que l'État consentirait en faveur de l'école, seraient : Le paiement du traitement du personnel enseignant ; L'entretien d'un certain nombre d'élèves boursiers, L'allocation d'une somme destinée à couvrir au moins en partie les frais matériels d'enseignement. J'ai l'honneur de soumettre cette affaire à vos délibérations. L'instruction en a été assez approfondie pour me permettre, dès que les ressources nécessaires auraient été votées par le Conseil général, de provoquer les offres d'un établissement financier en vue de l'emprunt à contracter et d'arrêter également les questions de détail se rapportant au fonctionnement de l'école de façon à pouvoir vous soumettre, dans votre prochaine session, les projets
ville. Cette allocation permettrait de réduire l'annuité qu'aurait à payer le Département sur son propre budget pour l'amortissement de l'emprunt. La délibération de l'Assemblée communale ne m'est pas encore parvenue. Ainsi que je vous le faisais connaître à la session de février dernier, les sacrifices que l'État consentirait en faveur de l'école, seraient : Le paiement du traitement du personnel enseignant ; L'entretien d'un certain nombre d'élèves boursiers, L'allocation d'une somme destinée à couvrir au moins en partie les frais matériels d'enseignement. J'ai l'honneur de soumettre cette affaire à vos délibérations. L'instruction en a été assez approfondie pour me permettre, dès que les ressources nécessaires auraient été votées par le Conseil général, de provoquer les offres d'un établissement financier en vue de l'emprunt à contracter et d'arrêter également les questions de détail se rapportant au fonctionnement de l'école de façon à pouvoir vous soumettre, dans votre prochaine session, les projets relatifs aux travaux. Aux termes de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869, le prix des layettes et les frais de séjour des enfants assistés dans les hospices dépositaires, sont réglés tous les cinq ans par arrêté préfectoral, sur la proposition des Commissions administratives desdits hospices et après avis du Conseil général. La période quinquennale en cours prenant fin le 31 décembre prochain, j'avais proposé à la Commission administrative des hospices de Bourg de renouveler le traité en vigueur en y apportant les modifications suivantes : 1° Substituer au bonnet de coton bariolé et difficile à se procurer, qui ne peut servir de coiffure aux enfants pour se rendre en classe, le béret en drap foulé bleu sans couture, en usage dans la presque totalité des départements. Le prix de ce béret serait fixé à 1 fr. 60 et déterminerait une augmentation de un franc seulement (le bonnet en usage coûtant 0 fr. 50). 60) par vêture pour les garçons de la 5° à la 13e année inclusivement ; 2° Mettre les frais de port des layettes aux enfants secourus à la charge des destinataires auxquels elles seront adressées en gare la plus proche de leur domicile, afin
avis du Conseil général. La période quinquennale en cours prenant fin le 31 décembre prochain, j'avais proposé à la Commission administrative des hospices de Bourg de renouveler le traité en vigueur en y apportant les modifications suivantes : 1° Substituer au bonnet de coton bariolé et difficile à se procurer, qui ne peut servir de coiffure aux enfants pour se rendre en classe, le béret en drap foulé bleu sans couture, en usage dans la presque totalité des départements. Le prix de ce béret serait fixé à 1 fr. 60 et déterminerait une augmentation de un franc seulement (le bonnet en usage coûtant 0 fr. 50). 60) par vêture pour les garçons de la 5° à la 13e année inclusivement ; 2° Mettre les frais de port des layettes aux enfants secourus à la charge des destinataires auxquels elles seront adressées en gare la plus proche de leur domicile, afin d'éviter les lenteurs qui se produisent actuellement dans la livraison de ces layettes et les difficultés que soulève le mode de transport adopté jusqu'à ce jour ; 3° Assurer le service gratuit et quotidien du bulletin journalier à l'Inspection départementale, dont les bureaux sont à la Préfecture, afin que M. l'Inspecteur soit tenu au courant tant des mutations que de l'état sanitaire des pupilles qui sont en séjour à l'hospice. Ces services ont été faits pendant longtemps sans rétribution par le vaguemestre de l'hospice. Pendant les trois dernières années, une gratification de 25 francs fut allouée à cet employé sur les fonds du service de l'assistance ; mais, par suite de l'application du nouveau règlement sur la comptabilité départementale du 12 juillet 1893, il n'a pas été possible de lui continuer cette allocation qui n'était pas prévue au budget. D'ailleurs, ce service paraît être obligatoire pour l'hospice en raison de sa qualité d'hospice dépositaire. 4° Admettre à l'hôpital, au prix de la pension des indigents, les pupilles malades placés, sans qu'ils soient obligés de passer par l'hospice dépositaire. Cette admission aurait lieu sur la présentation d'un certificat délivré par un médecin du service et visé par M. l'Inspecteur départemental. 230
l'Inspecteur soit tenu au courant tant des mutations que de l'état sanitaire des pupilles qui sont en séjour à l'hospice. Ces services ont été faits pendant longtemps sans rétribution par le vaguemestre de l'hospice. Pendant les trois dernières années, une gratification de 25 francs fut allouée à cet employé sur les fonds du service de l'assistance ; mais, par suite de l'application du nouveau règlement sur la comptabilité départementale du 12 juillet 1893, il n'a pas été possible de lui continuer cette allocation qui n'était pas prévue au budget. D'ailleurs, ce service paraît être obligatoire pour l'hospice en raison de sa qualité d'hospice dépositaire. 4° Admettre à l'hôpital, au prix de la pension des indigents, les pupilles malades placés, sans qu'ils soient obligés de passer par l'hospice dépositaire. Cette admission aurait lieu sur la présentation d'un certificat délivré par un médecin du service et visé par M. l'Inspecteur départemental. 230 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE Bien que le prix de la journée à l'hôpital soit supérieur à celui payé à l'hospice dépositaire, l'augmentation de dépense serait peu sensible, attendu que la durée du séjour des pupilles malades serait moins grande à l'hôpital qu'à l'hospice parce qu'ils y recevraient des soins plus appropriés à leur état et que leur guérison serait immédiatement constatée. Dans ses délibérations des 29 juin et 27 juillet, la Commission administrative des hospices de Bourg admet la substitution du béret au bonnet de coton, le nouveau mode d'envoi des layettes aux enfants secourus, l'admission des enfants assistés à l'hôpital au prix des indigents, mais refuse d'assurer le service du bulletin journalier entre l'hospice dépositaire et les bureaux de l'inspection et demande en outre : 1° que le prix des layettes soit porté de fr. 26,09 à fr. 27,09, soit une augmentation de fr. 1 portant sur les couvertures ; 2° que les vêtures de 4 à 5 ans pour les garçons soient augmentées de fr. 1.14 et pour les filles également de fr. 1.14 ; 3° que les vêtures de 12 à 13 ans pour les garçons soient augmentées de fr. 1.01 ; 4° que les frais de séjour de