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qui parviendraient après le 31 octobre prochain. SÉNAT Session ordinaire de 1882 Bulletin de la séance du samedi 29 juillet 1882. PRÉSIDENCE DE M. LB ROYER La séance est ouverte à deux heures dix minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Roger Marvaise, l'un des secrétaires, est adopté après une rectification demandée par M. Henri Martin. Le Sénat adopte sans discussion : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt départemental; 2° Un projet de loi tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Epinac et de Sarezzin, canton de Bourgoin, département de l'Isère, pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle; 3° Un projet de loi tendant à autoriser le département d'Ile-et-Vilaine à créer des ressources extraordinaires pour les travaux de ses chemins de fer, pour la construction d'une école normale d'institutrices et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental; 4° Un projet de loi, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'instituteurs et l'appropriation de l'école normale d'institutrices; 5° Un projet de loi tendant à distraire le hameau le Petit-Baveuse de la commune de Saveuse (canton nord-ouest d'Amiens, Somme), pour le réunir à la commune de Ferrières (canton de Picquigny, même département); 6° Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 320,000 francs; 7° Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes Maritimes) à emprunter une somme de 5,000,600 de francs. Le Sénat adopte, à l'unanimité de 336 votants, un projet de loi portant : 1° Annulation sur l'exercice 1881, au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, section première, d'un crédit de 324 384 fr. 56; 2° Ouverture, sur l'exercice 1882, au même budget, même section, d'un crédit de 405,284 fr. 56 applicable aux dépenses de la commission scientifique du passage de Vénus. Après déclaration d'urgence, demande de discussion immédiate et lecture du rapport, le Sénat
loi tendant à distraire le hameau le Petit-Baveuse de la commune de Saveuse (canton nord-ouest d'Amiens, Somme), pour le réunir à la commune de Ferrières (canton de Picquigny, même département); 6° Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 320,000 francs; 7° Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes Maritimes) à emprunter une somme de 5,000,600 de francs. Le Sénat adopte, à l'unanimité de 336 votants, un projet de loi portant : 1° Annulation sur l'exercice 1881, au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, section première, d'un crédit de 324 384 fr. 56; 2° Ouverture, sur l'exercice 1882, au même budget, même section, d'un crédit de 405,284 fr. 56 applicable aux dépenses de la commission scientifique du passage de Vénus. Après déclaration d'urgence, demande de discussion immédiate et lecture du rapport, le Sénat adopte, par 191 voix contre 9 sur 200 votants, un projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 2,500,000 fr. applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques. L'urgence est déclarée sur le projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du coup d'État de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858. Le projet est adopté par 180 voix contre 8 sur 188 votants. Le Sénat adopte, à l'unanimité de 258 votants, un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 70,000 fr. au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du ministère des postes et des télégraphes. Après déclaration d'urgence, le Sénat adopte, à l'unanimité de 243 votants, un projet de loi tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la caisse d'épargne postale. Le Sénat déclare l'urgence et adopte un projet de loi relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Fornet. L'ordre du
le projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du coup d'État de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858. Le projet est adopté par 180 voix contre 8 sur 188 votants. Le Sénat adopte, à l'unanimité de 258 votants, un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 70,000 fr. au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du ministère des postes et des télégraphes. Après déclaration d'urgence, le Sénat adopte, à l'unanimité de 243 votants, un projet de loi tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la caisse d'épargne postale. Le Sénat déclare l'urgence et adopte un projet de loi relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Fornet. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1881. MM. le vicomte de Lorgeril et Casimir Fournier, rapporteur, sont entendus. Le projet de loi, mis aux voix, est adopté. MM. George et Henri Martin déposent une proposition de loi relative à l'organisation de compagnies d'instruction militaire pour les jeunes gens de dix ans et au-dessus. Après avoir entendu MM. Tolain, Berger et Marcel Barthe, rapporteur, le Sénat ajourne à lundi la discussion sur le projet de loi relatif aux syndicats professionnels. La discussion sur la réforme du code d'instruction criminelle est ajournée. Le Sénat adopte la proposition de loi de MM. Salvieuve, Thurel, etc., ayant pour objet d'interdire désormais aux membres des deux Chambres la faculté de figurer, en leur qualité de sénateur ou de député, dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés financières qui seraient formées avec appel au Crédit foncier; et le projet de résolution de MM. Salvieuve et Testelin, relatif à une disposition complémentaire au règlement du Sénat, dans le but d'interdire
rapporteur, sont entendus. Le projet de loi, mis aux voix, est adopté. MM. George et Henri Martin déposent une proposition de loi relative à l'organisation de compagnies d'instruction militaire pour les jeunes gens de dix ans et au-dessus. Après avoir entendu MM. Tolain, Berger et Marcel Barthe, rapporteur, le Sénat ajourne à lundi la discussion sur le projet de loi relatif aux syndicats professionnels. La discussion sur la réforme du code d'instruction criminelle est ajournée. Le Sénat adopte la proposition de loi de MM. Salvieuve, Thurel, etc., ayant pour objet d'interdire désormais aux membres des deux Chambres la faculté de figurer, en leur qualité de sénateur ou de député, dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés financières qui seraient formées avec appel au Crédit foncier; et le projet de résolution de MM. Salvieuve et Testelin, relatif à une disposition complémentaire au règlement du Sénat, dans le but d'interdire l'usage de la qualité de sénateur dans les entreprises financières, industrielles ou commerciales. Le Sénat fixe sa prochaine séance publique à lundi 31 juillet, à deux heures. La séance est levée à quatre heures et quart. Ordre du jour du lundi 31 juillet. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des lignes de grande communication. (Nos 425 et 472, session 1882. — M. Rubillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 786,200 fr. (Nos 424 et 473, session 1882. — M. A. Huguet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme). (Nos 385 et 474, session 1882. — M. A. Roguet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour faire face à diverses dépenses d'intérêt départemental. (Nos 335 et 479, session 1882. — M.
du projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des lignes de grande communication. (Nos 425 et 472, session 1882. — M. Rubillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 786,200 fr. (Nos 424 et 473, session 1882. — M. A. Huguet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme). (Nos 385 et 474, session 1882. — M. A. Roguet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour faire face à diverses dépenses d'intérêt départemental. (Nos 335 et 479, session 1882. — M. Munier, rapporteur) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 4,100 000 francs et à s'imposer extraordinairement. (Nos 365 et 422, session 1882. — M. Gazagne, rapporteur. ) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Annecy à Albertville. (Nos 457 et 480, session 1882. — M. Chardon, rapporteur. ) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lannemesan à Arreau. (Nos 559 et 405, Session 1882. — M. Merlin, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux d'établissement de la seconde voie, de réfection et de parachèvement sur le chemin de fer d'Autun à Vouziers et à Apremont. (Nos 368 et 406, session 1882. M. Merlin, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Largentière à Saint-Sernin, sur la ligne de Vigne à
Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Annecy à Albertville. (Nos 457 et 480, session 1882. — M. Chardon, rapporteur. ) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lannemesan à Arreau. (Nos 559 et 405, Session 1882. — M. Merlin, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux d'établissement de la seconde voie, de réfection et de parachèvement sur le chemin de fer d'Autun à Vouziers et à Apremont. (Nos 368 et 406, session 1882. M. Merlin, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Largentière à Saint-Sernin, sur la ligne de Vigne à Aubenas. (Nos 369 et 409, session 1882. M. Cuardon, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fiume'Orbo. (Nos 370 et 411, session 1882. M. Chardon, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce. (Nos 453 et 491, session 1882. — M. Parent, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création des syndicats professionnels (Nos 339, session ordinaire 1881, 296 et 413, session 1882. — M. Marcel Barthe, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur le projet de loi tendant à réformer le code d'instruction criminelle. (Nos 7, session extraordinaire 1879, 63 et 314, session 1882. — M. Dauphin, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la destruction des loups. (Nos 398 et 475, session 1882. — M. Joseph de Carayon La Tour, rapporteur.) Les séries de
et 411, session 1882. M. Chardon, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce. (Nos 453 et 491, session 1882. — M. Parent, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création des syndicats professionnels (Nos 339, session ordinaire 1881, 296 et 413, session 1882. — M. Marcel Barthe, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur le projet de loi tendant à réformer le code d'instruction criminelle. (Nos 7, session extraordinaire 1879, 63 et 314, session 1882. — M. Dauphin, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la destruction des loups. (Nos 398 et 475, session 1882. — M. Joseph de Carayon La Tour, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer, pour la séance qui suivra celle du lundi 31 juillet, comprendront : Galeries. — Depuis M. Auge, jusques et y compris M. Bernard. Tribunes. — Depuis M. Jules Simon, jusques et y compris M. Marcel Barthe. Convocations du lundi 31 juillet. Commission des finances, à midi et demi. Commission relative à l'assimilation au grade de capitaine de frégate des mécaniciens en chef, des commissaires-adjoints, etc., à une heure. — 4e bureau. 6e commission d'intérêt local (formation de juillet 1882), à une heure et demie. — 9e bureau. Commission relative aux secours à accorder aux familles nécessiteuses des réservistes, etc., à une heure. — 6e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS • Session ordinaire de 1882. Bulletin de la séance du samedi 29 juillet 1882. 1. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. de La Billais, l'un des secrétaires, est adopté. La Chambre adopte trois projets d'intérêt local concernant l'octroi de Loudun (Vienne), le département de la Charente-Inférieure et le département de la Haute-Vienne. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la marine d'un crédit extraordinaire de 9,400,000
demi. Commission relative à l'assimilation au grade de capitaine de frégate des mécaniciens en chef, des commissaires-adjoints, etc., à une heure. — 4e bureau. 6e commission d'intérêt local (formation de juillet 1882), à une heure et demie. — 9e bureau. Commission relative aux secours à accorder aux familles nécessiteuses des réservistes, etc., à une heure. — 6e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS • Session ordinaire de 1882. Bulletin de la séance du samedi 29 juillet 1882. 1. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. de La Billais, l'un des secrétaires, est adopté. La Chambre adopte trois projets d'intérêt local concernant l'octroi de Loudun (Vienne), le département de la Charente-Inférieure et le département de la Haute-Vienne. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la marine d'un crédit extraordinaire de 9,400,000 francs. MM. Achard, Viette, de Freycinet, président du conseil; Laisant, Langlois, de Marcère, le président du conseil, Clémenceau sont entendus. Un amendement déposé par M. Langlois est écarté par la question préalable. L'article 1er du projet de loi est repoussé par assis et levé. M. Clémenceau demande que le vote soit renouvelé par scrutin public. La Chambre décide qu'il sera procédé ainsi. A la majorité de 416 voix contre 75, sur 491 votants, l'article 1er n'est pas adopté. Lundi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures. Ordre du jour du lundi 31 juillet. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1883. (Voir les nos 515-1050-1071. — M. Ribot, rapporteur général.) Rapporteurs partiels : Ministère de la justice et des cultes : Cultes. (No 966. — M. Noirot, rapporteur.) Ministère des affaires étrangères. (No 992. — M. Legrand (Louis) (de Valenciennes), rapporteur.) Ministère de l'intérieur. (No 967. — M. Fallet, rapporteur.) Ministère de l'intérieur : gouvernement général civil de l'Algérie. (No 1067. — M. Thomson, rapporteur.) Ministère des postes et des télégraphes. (No 1000. —
soit renouvelé par scrutin public. La Chambre décide qu'il sera procédé ainsi. A la majorité de 416 voix contre 75, sur 491 votants, l'article 1er n'est pas adopté. Lundi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures. Ordre du jour du lundi 31 juillet. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1883. (Voir les nos 515-1050-1071. — M. Ribot, rapporteur général.) Rapporteurs partiels : Ministère de la justice et des cultes : Cultes. (No 966. — M. Noirot, rapporteur.) Ministère des affaires étrangères. (No 992. — M. Legrand (Louis) (de Valenciennes), rapporteur.) Ministère de l'intérieur. (No 967. — M. Fallet, rapporteur.) Ministère de l'intérieur : gouvernement général civil de l'Algérie. (No 1067. — M. Thomson, rapporteur.) Ministère des postes et des télégraphes. (No 1000. — M. Baïhaut, rapporteur.) Ministère de la guerre. (No 1079. — M. Laisant, rapporteur.) Ministère de la marine et des colonies : Service marine. (No 1046. — M. Mathieu, rapporteur.) Ministère de la marine et des colonies : Service colonial. (No 1012. — M. Arthur Leroy, rapporteur.) Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts : Instruction publique. (No 1025. — M. E. Durand, rapporteur.) Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts : Beaux-arts. (No 1034. — M. Logerot, rapporteur.) Ministère du commerce. (No 1042. — M. Dautresse, rapporteur.) Ministère de l'agriculture. (No 965. -M. Roger, rapporteur.) Ministère des travaux publics. (N° 1068. M. Sadi Carnot, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 1032. — M. Hippolyte Morel (Manche), rapporteur.) Imprimerie nationale. (No 1094. — M. Jules Roche (Var), rapporteur.) Légion d'honneur. (No 1207. — M. Renault-Morlière, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (N° 1155. — M. Georges Graux, rapporteur.) Chemins de fer de l'Etat. (No 1190. — M. Sadi Carnot, rapporteur.) 2. — 1ère délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée avec la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et relative au remboursement anticipé des avances faites à cette compagnie à titre de garantie d'intérêt.
et des beaux-arts : Instruction publique. (No 1025. — M. E. Durand, rapporteur.) Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts : Beaux-arts. (No 1034. — M. Logerot, rapporteur.) Ministère du commerce. (No 1042. — M. Dautresse, rapporteur.) Ministère de l'agriculture. (No 965. -M. Roger, rapporteur.) Ministère des travaux publics. (N° 1068. M. Sadi Carnot, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 1032. — M. Hippolyte Morel (Manche), rapporteur.) Imprimerie nationale. (No 1094. — M. Jules Roche (Var), rapporteur.) Légion d'honneur. (No 1207. — M. Renault-Morlière, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (N° 1155. — M. Georges Graux, rapporteur.) Chemins de fer de l'Etat. (No 1190. — M. Sadi Carnot, rapporteur.) 2. — 1ère délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée avec la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et relative au remboursement anticipé des avances faites à cette compagnie à titre de garantie d'intérêt. (Nos 762-1070.— M. Ribot, rapporteur.) 3. — 2e délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Raynal et plusieurs de ses collègues; 2° de MM. le baron de Janzé, Delattre et un grand nombre de leurs collègues, ayant pour objet de régler les rapports des compagnies de chemins de fer avec leurs agrémons commissionnés, (Nos 380-390-483 484-954-1086-1142. — M. Delattre, rapporteur.) 4. — Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. Henri de Lacretelle et plusieurs de ses collègues, tendant à donner un caractère législatif aux conclusions du rapport de M. Paul Bert, du 20 juin 1881. Sur la restitution de biens domaniaux attribués à des services ecclésiastiques. (Nos 771 941. — M. Ton Révillon, rapporteur.) 5. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Lagrange, Ballue et Chavanne (Rhône), ayant pour objet de rendre obligatoire l'introduction d'une clause spéciale dans les contrats d'assurances contre l'incendie. (Nos 850-1053. — M. Ganault, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, un crédit extraordinaire de 560,910 fr., applicable au paiement de l'indemnité due au bureau
de fer avec leurs agrémons commissionnés, (Nos 380-390-483 484-954-1086-1142. — M. Delattre, rapporteur.) 4. — Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. Henri de Lacretelle et plusieurs de ses collègues, tendant à donner un caractère législatif aux conclusions du rapport de M. Paul Bert, du 20 juin 1881. Sur la restitution de biens domaniaux attribués à des services ecclésiastiques. (Nos 771 941. — M. Ton Révillon, rapporteur.) 5. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Lagrange, Ballue et Chavanne (Rhône), ayant pour objet de rendre obligatoire l'introduction d'une clause spéciale dans les contrats d'assurances contre l'incendie. (Nos 850-1053. — M. Ganault, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, un crédit extraordinaire de 560,910 fr., applicable au paiement de l'indemnité due au bureau d'administration des séminaires du diocèse de Moulins, pour travaux de constructions et d'améliorations faites par cet établissement dans l'immeuble domanial d'Yzeure (Allier). (Nos 334-991. M. Labussière, rapporteur.) 7. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. d'Aillières, tendant à modifier l'article 66 de la loi du 28 avril 1816 sur l'exercice des débitants de boissons. (Nos 830-1044. — M. Peytral, rapporteur.) 8. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Lehèvre et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'affouage. (Nos 490 749-908. M. Adolphe Lehèvre, rapporteur.) 9. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 25 fr. en principal et décimes par hectolitre d'alcool pur ; 2° la proposition de loi de M. de Sonnier et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de soumettre les vins présentant une force alcoolique supérieure à 12 degrés, au droit simple de consommation, d'entrée et d'octroi, sur la quantité d'alcool comprise entre 12 et 15 degrés; 3° la proposition de loi de M. Desprez et plusieurs de ses collègues, autorisant