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nom de la Commission d'enquête chargée d'examiner les actes du Gouvernement de la Défense nationale. INTRODUCTION Le 13 juin 1871, l'Assemblée nationale prenait la résolution suivante: « Article 1er. — Une commission de trente membres sera nommée par l'Assemblée nationale pour examiner les actes de la délégation de Bordeaux, au triple point de vue civil, militaire et financier. Elle se fera communiquer les rapports et procès-verbaux des diverses commissions d'enquête déjà nommées par l'Assemblée nationale et aura pleins pouvoirs pour recueillir tous les témoignages et prendre connaissance de tous les documents propres à éclairer son jugement. Art. 2. Un rapport sera fait à l'Assemblée du résultat de cette enquête. » L'Assemblée nationale complétait sa résolution de la veille par cette autre résolution, le lendemain 14 juin : « Les procès-verbaux des délibérations du Gouvernement de la défense nationale siégeant à Paris et toutes les pièces, documents et témoignages propres à éclairer le jugement de l'Assemblée nationale, seront soumis à la commission d'enquête de trente membres, qui sera chargée d'examiner les actes de la délégation de Tours et de Bordeaux. » Cette commission a consacré à cette enquête dix-huit mois de travail assidu; elle a même continué ses recherches pendant les prorogations de l'Assemblée nationale, en réunissant avec beaucoup de soin tous les matériaux, tous les renseignements qui pouvaient servir à l'étude des faits. Elle a entendu plus de 150 déposants qui sont venus expliquer la part prise par eux aux événements qui ont précédé et causé la révolution du 4 septembre, à ceux qui l'ont accompagnée, à ceux qui l'ont suivie. Tous les personnages qui pouvaient, à quelque degré que ce fût, éclairer, par leurs témoignages et par leurs récits, la conscience de l'Assemblée et celle de l'histoire, sont venus devant nous et ont été écoutés avec la plus scrupuleuse attention et la plus entière impartialité; toutes les dépositions ont été sténographiées. La plupart sont imprimées dans les pièces justificatives qui suivent ces rapports, et toutes, sans exception et sans retranchement, sont déposées dans nos archives, afin que, s'il y avait par hasard dans les pièces justificatives quelque omission faite,
prorogations de l'Assemblée nationale, en réunissant avec beaucoup de soin tous les matériaux, tous les renseignements qui pouvaient servir à l'étude des faits. Elle a entendu plus de 150 déposants qui sont venus expliquer la part prise par eux aux événements qui ont précédé et causé la révolution du 4 septembre, à ceux qui l'ont accompagnée, à ceux qui l'ont suivie. Tous les personnages qui pouvaient, à quelque degré que ce fût, éclairer, par leurs témoignages et par leurs récits, la conscience de l'Assemblée et celle de l'histoire, sont venus devant nous et ont été écoutés avec la plus scrupuleuse attention et la plus entière impartialité; toutes les dépositions ont été sténographiées. La plupart sont imprimées dans les pièces justificatives qui suivent ces rapports, et toutes, sans exception et sans retranchement, sont déposées dans nos archives, afin que, s'il y avait par hasard dans les pièces justificatives quelque omission faite, sans le vouloir, par la commission, le zèle investigateur de nos collègues pût signaler et réparer cette omission. Nous craignons qu'on nous reproche d'avoir trop étendu notre travail plutôt que de l'avoir trop restreint, mais ne nous en repentons pas, cependant. Les retranchements auraient pu coûter à la vérité; l'abondance n'a d'inconvénients que pour les lecteurs, qui sont toujours libres d'abréger leur tâche. C'est le résultat de ces recherches et de ces travaux que nous apportons devant l'Assemblée dans les divers rapports qui vous seront successivement soumis. La commission a commencé par définir la mission qui lui avait été donnée, et les savants jurisconsultes qu'elle compte parmi ses membres, ont tracé d'une main sûre la route qu'elle devait suivre. Nous ne sommes point une commission judiciaire, et notre enquête n'a point à chercher des culpabilités. Si elle en rencontre, elle doit la laisser à la justice ordinaire du pays. Nous ne sommes pas non plus un jury d'accusation politique, chargé de décréter une poursuite. Nous sommes une commission parlementaire nommée pour rechercher, par une enquête scrupuleuse, les faits et les actions qui ont produit un des plus graves événements de notre histoire, la guerre de 1870 et la révolution du
n'a d'inconvénients que pour les lecteurs, qui sont toujours libres d'abréger leur tâche. C'est le résultat de ces recherches et de ces travaux que nous apportons devant l'Assemblée dans les divers rapports qui vous seront successivement soumis. La commission a commencé par définir la mission qui lui avait été donnée, et les savants jurisconsultes qu'elle compte parmi ses membres, ont tracé d'une main sûre la route qu'elle devait suivre. Nous ne sommes point une commission judiciaire, et notre enquête n'a point à chercher des culpabilités. Si elle en rencontre, elle doit la laisser à la justice ordinaire du pays. Nous ne sommes pas non plus un jury d'accusation politique, chargé de décréter une poursuite. Nous sommes une commission parlementaire nommée pour rechercher, par une enquête scrupuleuse, les faits et les actions qui ont produit un des plus graves événements de notre histoire, la guerre de 1870 et la révolution du 4 septembre. Après avoir pour nous-mêmes réglé notre compétence, la première question que nous avons dû résoudre a été de savoir à quel moment de l'histoire devait s'ouvrir notre enquête: est-ce seulement à partir du 4 septembre et après l'installation à l'Hôtel de Ville du Gouvernement de la défense nationale? « La cause du 4 septembre », nous a dit M. Thiers dans sa déposition, « c'est la guerre. Il importe donc de bien éclaircir comment on est arrivé à la guerre. C'est la vraie cause du 4 septembre, mais du 4 septembre mal conduit; car, si on avait voulu, il aurait pu ne pas aboutir à une révolution. » Partageant, sur ce point, le sentiment de M. Thiers, nous avons voulu nous renfermer dans le cercle étroit de notre mandat, en remontant seulement jusqu'aux premiers jours de juillet, jusqu'à ces journées néfastes pendant lesquelles la guerre, M. Thiers explique, dans la page 8 de sa déposition imprimée, ce qu'il entendait dans sa conversation par ce mot: Le 4 septembre mal conduit. « Ma pensée, en ce moment, c'était de se servir de ce que j'appelais le Corps législatif repentant pour résoudre les difficultés de cette affreuse situation. Il fallait,
« La cause du 4 septembre », nous a dit M. Thiers dans sa déposition, « c'est la guerre. Il importe donc de bien éclaircir comment on est arrivé à la guerre. C'est la vraie cause du 4 septembre, mais du 4 septembre mal conduit; car, si on avait voulu, il aurait pu ne pas aboutir à une révolution. » Partageant, sur ce point, le sentiment de M. Thiers, nous avons voulu nous renfermer dans le cercle étroit de notre mandat, en remontant seulement jusqu'aux premiers jours de juillet, jusqu'à ces journées néfastes pendant lesquelles la guerre, M. Thiers explique, dans la page 8 de sa déposition imprimée, ce qu'il entendait dans sa conversation par ce mot: Le 4 septembre mal conduit. « Ma pensée, en ce moment, c'était de se servir de ce que j'appelais le Corps législatif repentant pour résoudre les difficultés de cette affreuse situation. Il fallait, selon moi, que le Corps législatif déclarât le trône vacant, formât une commission de gouvernement, essayât de signer un armistice avec l'ennemi, puis convoquât une Assemblée, où se réunirait tout ce que le pays contenait d'hommes capables et dévoués, et du sein de laquelle sortirait le remède à nos malheurs. Sans énoncer à mes interlocuteurs toutes mes pensées à ce sujet, je leur conseillais de ne pas prendre sur eux la charge d'événements accablants, dont ils n'étaient pas la cause et dont ils n'avaient ni le devoir ni l'intérêt d'assumer la formidable responsabilité. » (Déposition de M. Thiers, p. 8.) L'orage menaçant dès les premiers moments, suspendue et presque détournée de nos têtes pendant un court instant, s'est enfin précipitée sur nous, accablant la France dès les premiers coups, et ébranlant en même temps toute l'Europe. Qui l'a voulue, cette fatale guerre? Qui l'a provoquée? Qui l'a préparée, amenée, déclarée? L'Assemblée verra, dans la suite de ce rapport, que la commission n'a point hésité à signaler sévèrement les erreurs, les fautes des ministres du régime impérial et les entraînements de la majorité du Corps législatif. Mais nous espérons que l'Assemblée verra aussi que nous n'avons jamais érigé en justification de
Sans énoncer à mes interlocuteurs toutes mes pensées à ce sujet, je leur conseillais de ne pas prendre sur eux la charge d'événements accablants, dont ils n'étaient pas la cause et dont ils n'avaient ni le devoir ni l'intérêt d'assumer la formidable responsabilité. » (Déposition de M. Thiers, p. 8.) L'orage menaçant dès les premiers moments, suspendue et presque détournée de nos têtes pendant un court instant, s'est enfin précipitée sur nous, accablant la France dès les premiers coups, et ébranlant en même temps toute l'Europe. Qui l'a voulue, cette fatale guerre? Qui l'a provoquée? Qui l'a préparée, amenée, déclarée? L'Assemblée verra, dans la suite de ce rapport, que la commission n'a point hésité à signaler sévèrement les erreurs, les fautes des ministres du régime impérial et les entraînements de la majorité du Corps législatif. Mais nous espérons que l'Assemblée verra aussi que nous n'avons jamais érigé en justification de la politique prussienne le blâme de l'empire. Comme tous les événements et toutes les négociations de la fin du dix-neuvième siècle dateront désormais, nous en sommes convaincus, de la guerre de 1870, il importe à l'avenir diplomatique de la France qu'on la croie innocente, dans ses intentions au moins, d'avoir préparé, par une imprévoyante agression, l'avénement de cet esprit de conquête et d'usurpation, qui est en train d'étouffer en Europe, sous les sciences de la guerre, l'esprit et les arts de la civilisation libérale. La France a subi la guerre; elle ne l'a pas provoquée, nous disait un des déposants les plus importants que nous ayons entendus. « Hélas! pensions-nous en écoutant ces paroles pourquoi avoir, maladroitement et presque de gaieté de cœur, pris le rôle d'agresseurs, quand nous ne voulions et ne devions que nous défendre! » Mais les torts de notre Gouvernement ne créent point par contrecoup au gouvernement prussien les mérites de moralité internationale qu'il s'est attribués: nos fautes ont fait son triomphe, nous le savons trop; elles ne font pas sa vertu, et nous demandons à l'Assemblée qu'il soit bien entendu que lorsque nous disons: le Gouvernement français a eu tort, cela ne veut pas dire:
préparé, par une imprévoyante agression, l'avénement de cet esprit de conquête et d'usurpation, qui est en train d'étouffer en Europe, sous les sciences de la guerre, l'esprit et les arts de la civilisation libérale. La France a subi la guerre; elle ne l'a pas provoquée, nous disait un des déposants les plus importants que nous ayons entendus. « Hélas! pensions-nous en écoutant ces paroles pourquoi avoir, maladroitement et presque de gaieté de cœur, pris le rôle d'agresseurs, quand nous ne voulions et ne devions que nous défendre! » Mais les torts de notre Gouvernement ne créent point par contrecoup au gouvernement prussien les mérites de moralité internationale qu'il s'est attribués: nos fautes ont fait son triomphe, nous le savons trop; elles ne font pas sa vertu, et nous demandons à l'Assemblée qu'il soit bien entendu que lorsque nous disons: le Gouvernement français a eu tort, cela ne veut pas dire: le gouvernement prussien a eu raison. CHAPITRE PREMIER ETAT DES ESPRITS EN FRANCE AU COMMENCEMENT DE JUILLET 1870. — L'EMPEREUR NAPOLÉON III À jeter, au commencement de juillet 1870, un coup d'œil sur l'état du pays et de l'Europe, tout était calme, et M. Emile Ollivier semblait avoir raison de dire dans la discussion du contingent de 1870: « Que le Gouvernement n'avait aucune espèce d'inquiétude, qu'à aucune époque le maintien de la paix n'avait été plus assuré. De quelque côté que l'on regarde, on ne voit aucune question irritante engagée. S'il en était autrement, si le Gouvernement avait la moindre inquiétude, il ne vous eût pas proposé cette année-ci une réduction de 10,000 hommes sur le contingent; il serait venu très nettement vous demander de vous associer à sa sollicitude et d'augmenter les forces de notre armée. » Il n'est pas hors de propos de rappeler ici que cette réduction du contingent de notre armée avait été proposée au mois de février 1870 par le ministre des affaires étrangères; il rattachait sa réduction habilement à un plan de désarmement réciproque en Europe, et il demandait à l'Angleterre de le proposer à la Prusse. M. de Bismarck refusa d'admettre ce
dire dans la discussion du contingent de 1870: « Que le Gouvernement n'avait aucune espèce d'inquiétude, qu'à aucune époque le maintien de la paix n'avait été plus assuré. De quelque côté que l'on regarde, on ne voit aucune question irritante engagée. S'il en était autrement, si le Gouvernement avait la moindre inquiétude, il ne vous eût pas proposé cette année-ci une réduction de 10,000 hommes sur le contingent; il serait venu très nettement vous demander de vous associer à sa sollicitude et d'augmenter les forces de notre armée. » Il n'est pas hors de propos de rappeler ici que cette réduction du contingent de notre armée avait été proposée au mois de février 1870 par le ministre des affaires étrangères; il rattachait sa réduction habilement à un plan de désarmement réciproque en Europe, et il demandait à l'Angleterre de le proposer à la Prusse. M. de Bismarck refusa d'admettre ce désarmement simultané en déclarant « qu'il était impossible à la Prusse de modifier un système militaire qui était si intimement lié avec les traditions du pays, et qui formait une des bases de sa constitution. » Par ce refus, la Prusse déclarait en principe qu'elle voulait rester sur le pied de guerre, en face de l'Europe demeurant sur le pied de paix. Cette attitude d'offensive permanente n'était pas de nature à calmer les dépit et les mécontentements qu'avait excités le dénouement de la guerre de 1866. Un observateur pénétrant et toujours bienveillant pour la France disait: « Que la blessure infligée par Sadowa à l'orgueil français n'avait jamais été complètement guérie; néanmoins le temps avait commencé à réconcilier les esprits avec les faits accomplis et irréparables. L'irritation était en train de se calmer. » Mais le temps qui pouvait apaiser le chagrin des perdants de Sadowa n'avait pas apaisé l'ambition des gagnants. La Prusse comprenait que l'œuvre de Sadowa n'était accomplie qu'à moitié tant que la France garantirait par l'intégrité de sa puissance l'équilibre indépendant de l'Europe. La Prusse se préparait donc à la guerre et la France aussi semblait s'y préparer. Seulement, la France le disait plus qu'elle ne
de guerre, en face de l'Europe demeurant sur le pied de paix. Cette attitude d'offensive permanente n'était pas de nature à calmer les dépit et les mécontentements qu'avait excités le dénouement de la guerre de 1866. Un observateur pénétrant et toujours bienveillant pour la France disait: « Que la blessure infligée par Sadowa à l'orgueil français n'avait jamais été complètement guérie; néanmoins le temps avait commencé à réconcilier les esprits avec les faits accomplis et irréparables. L'irritation était en train de se calmer. » Mais le temps qui pouvait apaiser le chagrin des perdants de Sadowa n'avait pas apaisé l'ambition des gagnants. La Prusse comprenait que l'œuvre de Sadowa n'était accomplie qu'à moitié tant que la France garantirait par l'intégrité de sa puissance l'équilibre indépendant de l'Europe. La Prusse se préparait donc à la guerre et la France aussi semblait s'y préparer. Seulement, la France le disait plus qu'elle ne le faisait, tandis que la Prusse faisait beaucoup et parlait peu. Ce contraste de plus de bruit que de besogne, en face d'une activité opiniâtre et silencieuse, a duré quatre ans et nous a laissés, à la veille de la guerre, avec des préparatifs à moitié faits et très épuisants, en face de ressources dont l'étendue et l'exactitude pouvaient défier les premiers revers et fournir en quelque sorte une armée et une guerre de rechange. Au dedans, mal préparée à la guerre, la France a-t-elle été, au dehors, mal avertie par ses agents? Nous savons quels reproches l'opinion publique, irritée par nos malheurs, a faits à nos principaux agents diplomatiques et militaires. Peu à peu, les justifications sont venues, les documents ont été publiés. Nous avons lu beaucoup de livres, entendu beaucoup de dépositions qui, naturellement, ont été des apologies. Nous ne devons ni ne voulons prononcer un jugement général sur ces justifications et ces apologies. Nous laissons d'abord de côté les questions militaires. Quant aux questions historiques et diplomatiques, ne prenant que celles qui touchent aux faits que nous avons dû apprécier dans notre enquête, nous croyons pouvoir dire que la clairvoyance et la résolution ont plutôt manqué au
en face de ressources dont l'étendue et l'exactitude pouvaient défier les premiers revers et fournir en quelque sorte une armée et une guerre de rechange. Au dedans, mal préparée à la guerre, la France a-t-elle été, au dehors, mal avertie par ses agents? Nous savons quels reproches l'opinion publique, irritée par nos malheurs, a faits à nos principaux agents diplomatiques et militaires. Peu à peu, les justifications sont venues, les documents ont été publiés. Nous avons lu beaucoup de livres, entendu beaucoup de dépositions qui, naturellement, ont été des apologies. Nous ne devons ni ne voulons prononcer un jugement général sur ces justifications et ces apologies. Nous laissons d'abord de côté les questions militaires. Quant aux questions historiques et diplomatiques, ne prenant que celles qui touchent aux faits que nous avons dû apprécier dans notre enquête, nous croyons pouvoir dire que la clairvoyance et la résolution ont plutôt manqué au centre que l'information exacte et attentive n'a manqué aux extrémités. Et, au centre même, que d'avertissements judicieux, venant des personnes les plus accréditées par leur fidélité, arrivaient au chef de l'État et l'éclairaient sans le décider! Si, malgré l'exacte information des uns et la prévoyance des autres, l'empereur Napoléon III est tombé par la guerre de 1870, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même, à sa volonté qu'il avait criminellement rendue toute-puissante le 2 décembre 1851 et que la nature avait faite irrésolue et vacillante. Faut-il citer quelques-uns de ces avertissements salutaires et méconnus qui soulagent les responsabilités inférieures et aggravent en même temps la responsabilité supérieure? Nous prêtons une lettre adressée à l'empereur, le 20 juillet 1866, dix ou douze jours après la bataille de Sadowa, par un membre du conseil privé de l'empire, par M. Magne, aujourd'hui notre collègue: « Comme la grande masse de la nation vit du travail et des affaires, dit M. Magne, elle désire sincèrement la paix; elle est très reconnaissante envers l'empereur de ses efforts pour nous conserver ce grand bien, elle tient compte des difficultés, et quand une suspension des hostilités pourra être annoncée, les démonstrations publiques prouveront à l'empereur, j'en suis
est tombé par la guerre de 1870, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même, à sa volonté qu'il avait criminellement rendue toute-puissante le 2 décembre 1851 et que la nature avait faite irrésolue et vacillante. Faut-il citer quelques-uns de ces avertissements salutaires et méconnus qui soulagent les responsabilités inférieures et aggravent en même temps la responsabilité supérieure? Nous prêtons une lettre adressée à l'empereur, le 20 juillet 1866, dix ou douze jours après la bataille de Sadowa, par un membre du conseil privé de l'empire, par M. Magne, aujourd'hui notre collègue: « Comme la grande masse de la nation vit du travail et des affaires, dit M. Magne, elle désire sincèrement la paix; elle est très reconnaissante envers l'empereur de ses efforts pour nous conserver ce grand bien, elle tient compte des difficultés, et quand une suspension des hostilités pourra être annoncée, les démonstrations publiques prouveront à l'empereur, j'en suis sûr, que, malgré ces retards, il n'a pas perdu les bénéfices de sa médiation. On a parfaitement compris que l'empereur n'ait point pris les armes pour procurer à l'Autriche l'occasion de les déposer plus tôt; l'Autriche n'inspire aujourd'hui que cet intérêt si voisin de l'indifférence, qui s'attache aux forts devenus faibles par leur faute, n'ayant su rien prévoir et rien préparer. » Quelle prophétie qui, de l'Autriche, est retombée sur nous! Nous savons bien que parmi ceux qui suivaient la marche des événements dans les causeries de salons, dans les commentaires de la presse, presque tout le monde prévoyait alors l'avenir et, par-dessus tout, à la tribune, M. Thiers, qui avait dénoncé le premier les dangers de l'alliance prussienne, et à qui le discours impérial d'Auxerre avait répondu par une audacieuse confiance en la complicité prussienne. Mais nous citons, particulièrement, la prévoyance de M. Magne, parce que celle-là n'était pas suspecte d'hostilité; et dans sa lettre du 20 juillet 1866, pour mieux mettre le doigt sur la plaie de la situation nouvelle faite à la France par l'empereur, M. Magne ajoutait: « Tout ce que j'ai entendu, en haut et en bas, dans le militaire et dans le civil, me
faibles par leur faute, n'ayant su rien prévoir et rien préparer. » Quelle prophétie qui, de l'Autriche, est retombée sur nous! Nous savons bien que parmi ceux qui suivaient la marche des événements dans les causeries de salons, dans les commentaires de la presse, presque tout le monde prévoyait alors l'avenir et, par-dessus tout, à la tribune, M. Thiers, qui avait dénoncé le premier les dangers de l'alliance prussienne, et à qui le discours impérial d'Auxerre avait répondu par une audacieuse confiance en la complicité prussienne. Mais nous citons, particulièrement, la prévoyance de M. Magne, parce que celle-là n'était pas suspecte d'hostilité; et dans sa lettre du 20 juillet 1866, pour mieux mettre le doigt sur la plaie de la situation nouvelle faite à la France par l'empereur, M. Magne ajoutait: « Tout ce que j'ai entendu, en haut et en bas, dans le militaire et dans le civil, me donne la plus profonde conviction que les rapides progrès et les prétentions présumées de la Prusse inquiètent, et que l'ingratitude de l'Italie irrite les esprits même les plus calmes. Le sentiment national serait profondément blessé, cela me paraît hors de doute, si, en fin de compte, la France n'avait obtenu de son intervention que d'avoir attaché à ses deux flancs deux voisins dangereux par leur puissance démesurément accrue. Tout le monde se dit que la grandeur est une chose relative et qu'un pays peut être diminué, tout en restant le même, lorsque de nouvelles forces s'accumulent autour de lui. » Comment la lettre que nous venons de citer et celles que nous reproduisons dans les pièces justificatives n'ont-elles pas décidé le chef de l'État à s'organiser résolument pour une guerre qu'on ne pouvait éviter qu'en s'y préparant avec persévérance? Il y a songé avec le maréchal Niel, mais il n'y a pas songé continuellement. D'autres idées traversaient de temps en temps son esprit. L'unité de l'Italie avait été un des succès de l'empereur Napoléon III; elle lui avait valu au sud-est un agrandissement. Nous renvoyons aux pièces justificatives de ce rapport une suite de lettres et de documents extraits de