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et que vous vous êtes vainement jusqu'à aujourd'hui efforcés de réparer. (Très bien ! Très bien ! à droite) Je n'ai pu me défendre d'un pénible étonnement en entendant tout à l'heure l'honorable ministre du commerce, qui, — j'ai le droit de le rappeler, — assistait à la délibération du conseil général du Nord dans laquelle a été émis le vœu unanime du rejet du traité avec la Hollande. M. le ministre du commerce. Non, non, pas unanime ! M. le baron des Rotours. Que personne n'a combattu. M. le ministre du commerce. Parce qu'on ne l'a pas combattu, vous ne pouvez pas dire qu'il a été pris à l'unanimité ! M. le baron des Rotours, Je constate qu'on n'y a pas contredit en séance, et j'étais en droit d'en conclure que si les membres présents l'ont laissé passer sans opposition c'est qu'ils y ont adhéré. En tenant ce langage je ne fais que me conformer à ce que disait tout récemment le rapporteur du budget, M. Jules Roche. À l'occasion d'un vote émis dans cette enceinte, sans contradiction de la minorité, il a conclu que l'absence de contradiction de la minorité équivalait à une approbation implicite. La vérité est que, sans contradiction aucune, le conseil général du Nord a demandé que le traité conclu avec la Hollande ne fût pas ratifié par le Parlement. Le vote est indéniable. J'ajoute que ce vote était absolument justifié. Qu'y a-t-il dans ce traité? Est-ce un traité inoffensif, ainsi qu'on l'affirme? Quelle est la situation de l'agriculture et de l'industrie françaises à l'heure qu'il est vis-à-vis de la Hollande, aujourd'hui que le traité n'est pas encore ratifié ? Quelle sera cette situation demain quand il sera ratifié ? c'est ce qu'il importe d'examiner. Vous allez voir si ce traité sera inoffensif comme on vous le dit. Il y a quelques mois à peine, vous avez, sur la proposition de M. Méline, voté des relèvements de droits sur plusieurs produits agricoles ; vous en avez voté notamment sur les viandes fraîches et sur les viandes salées d'origine étrangère. Le droit de douane sur les
que, sans contradiction aucune, le conseil général du Nord a demandé que le traité conclu avec la Hollande ne fût pas ratifié par le Parlement. Le vote est indéniable. J'ajoute que ce vote était absolument justifié. Qu'y a-t-il dans ce traité? Est-ce un traité inoffensif, ainsi qu'on l'affirme? Quelle est la situation de l'agriculture et de l'industrie françaises à l'heure qu'il est vis-à-vis de la Hollande, aujourd'hui que le traité n'est pas encore ratifié ? Quelle sera cette situation demain quand il sera ratifié ? c'est ce qu'il importe d'examiner. Vous allez voir si ce traité sera inoffensif comme on vous le dit. Il y a quelques mois à peine, vous avez, sur la proposition de M. Méline, voté des relèvements de droits sur plusieurs produits agricoles ; vous en avez voté notamment sur les viandes fraîches et sur les viandes salées d'origine étrangère. Le droit de douane sur les viandes fraîches était antérieurement de 3 fr., il a été porté à 7 fr. ; le droit sur les viandes salées, qui était de 4 fr. 50, a été porté à 8 fr. 50. À l'heure qu'il est, le droit nouveau de 7 fr. sur les viandes fraîches et le droit de 8 fr. 50 sur les viandes salées sont des droits applicables aux provenances de la Hollande. Je le demande à M. le rapporteur et à M. le ministre : est-il vrai, oui ou non, que le jour où le traité projeté avec la Hollande sera voté, les droits applicables seront l'ancien droit de 3 fr. sur les viandes fraîches et l'ancien droit de 4 fr. 50 sur les viandes salées ? Je constate donc d'abord, et sur ce point il est impossible qu'on me contredise, que le droit actuellement applicable aux viandes provenant de la Hollande sert réduit de près de moitié. Vous le voyez, le premier effet de ce traité sera d'annuler le vote que la Chambre a émis en ce qui concerne ces deux produits agricoles. Ainsi d'une main, on a donné une protection à l'agriculture et aujourd'hui, on la lui retire de l'autre main. Si
droit de 8 fr. 50 sur les viandes salées sont des droits applicables aux provenances de la Hollande. Je le demande à M. le rapporteur et à M. le ministre : est-il vrai, oui ou non, que le jour où le traité projeté avec la Hollande sera voté, les droits applicables seront l'ancien droit de 3 fr. sur les viandes fraîches et l'ancien droit de 4 fr. 50 sur les viandes salées ? Je constate donc d'abord, et sur ce point il est impossible qu'on me contredise, que le droit actuellement applicable aux viandes provenant de la Hollande sert réduit de près de moitié. Vous le voyez, le premier effet de ce traité sera d'annuler le vote que la Chambre a émis en ce qui concerne ces deux produits agricoles. Ainsi d'une main, on a donné une protection à l'agriculture et aujourd'hui, on la lui retire de l'autre main. Si cette disposition votée sur la proposition de M. Méline est mauvaise, si on estime qu'elle ne doit pas continuer à trouver place dans nos textes législatifs, qu'on vienne le dire nettement, franchement; qu'on vous propose de l'abroger dans un projet de loi motivé, la Chambre saura ce qu'elle fait; mais je ne puis admettre que cette abrogation se produise par suite d'une clause implicite dissimulée en quelque sorte dans les replis d'un traité de commerce. (Très bien ! très bien ! à droite.) Sur ce point, je n'insiste pas plus longtemps ; cependant je prie la Chambre de ne point perdre de vue que la Hollande est un pays producteur de bétail; qu'en Hollande, la transformation en herbages des terres arables s'exerce sur une large échelle, et que ce pays est un de ceux qui peuvent constituer une concurrence des plus grandes pour nos éleveurs et nos engraisseurs de bétail. L'abaissement de près de moitié du droit actuel sur les viandes fraîches et salées provenant de la Hollande : voilà le premier résultat du traité. À la Chambre de vouloir savoir si elle veut abroger, en ce qui concerne la Hollande, le droit actuel qu'elle a voté. Qu'on ne nous
je ne puis admettre que cette abrogation se produise par suite d'une clause implicite dissimulée en quelque sorte dans les replis d'un traité de commerce. (Très bien ! très bien ! à droite.) Sur ce point, je n'insiste pas plus longtemps ; cependant je prie la Chambre de ne point perdre de vue que la Hollande est un pays producteur de bétail; qu'en Hollande, la transformation en herbages des terres arables s'exerce sur une large échelle, et que ce pays est un de ceux qui peuvent constituer une concurrence des plus grandes pour nos éleveurs et nos engraisseurs de bétail. L'abaissement de près de moitié du droit actuel sur les viandes fraîches et salées provenant de la Hollande : voilà le premier résultat du traité. À la Chambre de vouloir savoir si elle veut abroger, en ce qui concerne la Hollande, le droit actuel qu'elle a voté. Qu'on ne nous dise pas que les viandes provenant de la Belgique jouissant déjà, en vertu du traité de 1881, du tarif réduit, les produits hollandais en bénéficient en fait dès à présent en passant par la Belgique. La vérité est que si cet abus existait, ce serait le résultat d'une fraude qu'il dépendrait de la douane de faire cesser en exigeant des certificats d'origine; que, d'ailleurs, la fraude comporte des risques et, par les transbordements qu'elle nécessite, diminue le bénéfice des importateurs étrangers. Cela est l'évidence même. Il est, d'ailleurs, un grand nombre d'autres produits agricoles hollandais dont les droits d'entrée en France seront sensiblement réduits par le traité actuel. J'ai ici la nomenclature d'un certain nombre d'entre eux. J'ai inscrit en regard de chacun le droit de douane actuellement perçu à l'entrée en France, et en même temps le droit qui sera perçu si vous acceptez la proposition de votre commission. Je prends une industrie agricole qui intéresse l'est de la France et qu'a défendue ici souvent à cette tribune notre honorable collègue M. Viette. Je veux parler de l'industrie fromagère. Actuellement, le droit de douane dont est passible le fromage de Hollande, pâte dure, à l'entrée en France, est de
dépendrait de la douane de faire cesser en exigeant des certificats d'origine; que, d'ailleurs, la fraude comporte des risques et, par les transbordements qu'elle nécessite, diminue le bénéfice des importateurs étrangers. Cela est l'évidence même. Il est, d'ailleurs, un grand nombre d'autres produits agricoles hollandais dont les droits d'entrée en France seront sensiblement réduits par le traité actuel. J'ai ici la nomenclature d'un certain nombre d'entre eux. J'ai inscrit en regard de chacun le droit de douane actuellement perçu à l'entrée en France, et en même temps le droit qui sera perçu si vous acceptez la proposition de votre commission. Je prends une industrie agricole qui intéresse l'est de la France et qu'a défendue ici souvent à cette tribune notre honorable collègue M. Viette. Je veux parler de l'industrie fromagère. Actuellement, le droit de douane dont est passible le fromage de Hollande, pâte dure, à l'entrée en France, est de 6 fr. les 100 kilogrammes; que payera-t-il quand la convention nouvelle sera passée ? Il payera 3 fr. À quel droit d'entrée sera soumis le fromage de pâte tendre qui acquitte actuellement 8 fr. Quant à la convention, sera votée, il payera 4 fr., soit une réduction de moitié. Le fromage de Hollande accuse son origine, et nos douaniers n'ont jamais hésité à le reconnaître. Le beurre qui provient de la Hollande est assujetti à l'entrée en France à un droit de 4 fr. : si vous votez le traité, le beurre frais sera exempt et le droit d'entrée sur le beurre salé de provenance hollandaise, qui est de 15 fr. par 100 kilogrammes, sera réduit à 1 fr. Je pourrais, messieurs, continuer cette nomenclature qui est très longue ; je me bornerai à appeler encore l'attention de la Chambre sur un produit spécial dont nous parle le rapport. On nous dit que le traité ne réduit le droit d'entrée en France sur les fécules que de 6 fr. à 4 fr. les 100 kilogrammes, en appliquant à la Hollande le droit de 4 fr. dès à présent accordé aux provenances de la Belgique. Messieurs, à en croire M. le
fromage de Hollande accuse son origine, et nos douaniers n'ont jamais hésité à le reconnaître. Le beurre qui provient de la Hollande est assujetti à l'entrée en France à un droit de 4 fr. : si vous votez le traité, le beurre frais sera exempt et le droit d'entrée sur le beurre salé de provenance hollandaise, qui est de 15 fr. par 100 kilogrammes, sera réduit à 1 fr. Je pourrais, messieurs, continuer cette nomenclature qui est très longue ; je me bornerai à appeler encore l'attention de la Chambre sur un produit spécial dont nous parle le rapport. On nous dit que le traité ne réduit le droit d'entrée en France sur les fécules que de 6 fr. à 4 fr. les 100 kilogrammes, en appliquant à la Hollande le droit de 4 fr. dès à présent accordé aux provenances de la Belgique. Messieurs, à en croire M. le rapporteur, ce serait là un changement sans importance. Si M. le ministre des finances était présent, je lui demanderais de consulter l'état des importations des fécules dans nos entrepôts. Il pourrait constater qu'un grand nombre de négociants français attendent cette réduction des droits pour faire entrer dans la consommation française, au droit de 4 fr. des fécules hollandaises actuellement frappées du droit de 6 fr., et dont la douane savait parfaitement reconnaître l'origine. Lorsque nous avons discuté le projet de droits sur les céréales, plusieurs de nos collègues sont venus nous parler de la situation lâcheuse dans laquelle se trouvait l'industrie agricole de la féculière ; ils nous ont déclaré que cette industrie périclitaillait. Ils avaient bien raison, car l'importation des fécules a augmenté dans une proportion considérable. L'importation des fécules étrangères, qui, en 1868 était de 2,200,000 kilogrammes, s'élevait en 1882 à 13 millions de kilogrammes. La Hollande figure dans ces importations pour un chiffre assez important. Messieurs, actuellement la question est de savoir si vous voulez encore développer cette importation de produits agricoles étrangers. La production de la fécule en France est menacée par les importations actuelles, et croyez-vous que le jour où vous aurez réduit de 6
au droit de 4 fr. des fécules hollandaises actuellement frappées du droit de 6 fr., et dont la douane savait parfaitement reconnaître l'origine. Lorsque nous avons discuté le projet de droits sur les céréales, plusieurs de nos collègues sont venus nous parler de la situation lâcheuse dans laquelle se trouvait l'industrie agricole de la féculière ; ils nous ont déclaré que cette industrie périclitaillait. Ils avaient bien raison, car l'importation des fécules a augmenté dans une proportion considérable. L'importation des fécules étrangères, qui, en 1868 était de 2,200,000 kilogrammes, s'élevait en 1882 à 13 millions de kilogrammes. La Hollande figure dans ces importations pour un chiffre assez important. Messieurs, actuellement la question est de savoir si vous voulez encore développer cette importation de produits agricoles étrangers. La production de la fécule en France est menacée par les importations actuelles, et croyez-vous que le jour où vous aurez réduit de 6 à 4 fr., soit d'un tiers, le droit sur les fécules qui proviennent de la Hollande, vous n'aurez pas ajouté une nouvelle cause de souffrance pour cette industrie déjà profondément éprouvée? (Très bien! très bien! à droite.) N'oubliez pas que les féculières qui utilisent la pomme de terre comme matière première sont une précieuse ressource pour l'agriculture des régions où elles sont établies. Jusqu'à présent, je vous ai indiqué quelles sont quelques-unes des principales réductions de taxes dont vont bénéficier les produits agricoles provenant de la Hollande ; vous pouvez en, par l'énumération que je vous ai faite, du dommage que ce traité causera à l'agriculture française. Mais il est encore un autre point qui doit vous frapper. Lorsque, il y a quelques mois, l'honorable M. Méline est venu vous signaler la détresse de l'agriculture, il a cru devoir vous proposer des droits d'entrée que sur les produits agricoles comestibles ; quant aux graines oléagineuses, à la laine, au lin, aux bois, vous avez laissé tous ces produits agricoles non alimentaires, qui proviennent de l'étranger, entrer en France sans acquitter aucun droit et font une concurrence ruineuse à nos produits similaires nationaux. La Hollande nous envoie des bois destinés au
première sont une précieuse ressource pour l'agriculture des régions où elles sont établies. Jusqu'à présent, je vous ai indiqué quelles sont quelques-unes des principales réductions de taxes dont vont bénéficier les produits agricoles provenant de la Hollande ; vous pouvez en, par l'énumération que je vous ai faite, du dommage que ce traité causera à l'agriculture française. Mais il est encore un autre point qui doit vous frapper. Lorsque, il y a quelques mois, l'honorable M. Méline est venu vous signaler la détresse de l'agriculture, il a cru devoir vous proposer des droits d'entrée que sur les produits agricoles comestibles ; quant aux graines oléagineuses, à la laine, au lin, aux bois, vous avez laissé tous ces produits agricoles non alimentaires, qui proviennent de l'étranger, entrer en France sans acquitter aucun droit et font une concurrence ruineuse à nos produits similaires nationaux. La Hollande nous envoie des bois destinés au cerclage des futailles françaises, dits bois feuillards, qui menacent cette branche de la production française. Un droit d'entrée sur les bois feuillards est nécessaire. Le traité nous l'interdit. C'est une contradiction étrange que de frapper de droits d'entrée les produits alimentaires et de laisser les portes de la frontière ouvertes à deux battants pour les produits agricoles non alimentaires. Cette contradiction vous a été signalée. Croyez-vous, messieurs, que l'Assemblée qui vous succédera veut continuer cette singulière politique économique? Le projet de traité avec la Hollande a pour résultat d'interdire au législateur français de frapper d'un droit les graines oléagineuses, les lins, les laines, les bois provenant de la Hollande; vous enchaînez par là, dès à présent et pour un an au moins, la liberté de vos successeurs, et vous attache le pays par une chaîne encore plus étroite à ce régime détestable des traités de commerce de 1881. Messieurs, l'expérience du passé ne devrait pas être perdue : la faute énorme qu'a commise le Parlement en enchaînant le pays vis-à-vis d'un certain nombre de nations, pour dix années, à ces tarifs funestes de 1881, vous ne devez pas rendre cette faute encore plus lourde, vous ne devez pas enchaîner ainsi
à deux battants pour les produits agricoles non alimentaires. Cette contradiction vous a été signalée. Croyez-vous, messieurs, que l'Assemblée qui vous succédera veut continuer cette singulière politique économique? Le projet de traité avec la Hollande a pour résultat d'interdire au législateur français de frapper d'un droit les graines oléagineuses, les lins, les laines, les bois provenant de la Hollande; vous enchaînez par là, dès à présent et pour un an au moins, la liberté de vos successeurs, et vous attache le pays par une chaîne encore plus étroite à ce régime détestable des traités de commerce de 1881. Messieurs, l'expérience du passé ne devrait pas être perdue : la faute énorme qu'a commise le Parlement en enchaînant le pays vis-à-vis d'un certain nombre de nations, pour dix années, à ces tarifs funestes de 1881, vous ne devez pas rendre cette faute encore plus lourde, vous ne devez pas enchaîner ainsi le pays jusqu'à une époque où vos pouvoirs auront cessé. Cette Chambre a paru vouloir réagir contre les traités de 1881 en votant les propositions de M. Méline; lui convient-il aujourd'hui, vis-à-vis d'une des seules nations où nous puissions appliquer les nouveaux tarifs, de dire : Ce que nous avons voté le 28 mars 1885, nous n'en voulons plus le 29 juin de la même année? Pour commettre une contradiction aussi étrange, il faudrait une raison que j'ai vainement cherchée dans le rapport. Serait-ce, par hasard, l'insistance de la Hollande à avoir un traité de commerce avec nous? Si les Hollandais sont bien pratiques; le parlement hollandais a refusé le traité en 1882, comme un présent funeste, de commerce proposé, parce que la Hollande aussi, voit à côté d'elle des concurrences redoutables, la Germany, la Belgique dont l'outillage économique a une analogie avec celui de l'outillage militaire, première de ces deux nations. Pour la Hollande, comme pour la France, son indépendance économique a un prix personnel précieux; aussi, lorsque nos négociations ont pesé sur le gouvernement hollandais, pour faire souscrire en 1884 un nouveau traité, on a commis une faute considérable. Si vous jetez les yeux de l'autre côté de
voté le 28 mars 1885, nous n'en voulons plus le 29 juin de la même année? Pour commettre une contradiction aussi étrange, il faudrait une raison que j'ai vainement cherchée dans le rapport. Serait-ce, par hasard, l'insistance de la Hollande à avoir un traité de commerce avec nous? Si les Hollandais sont bien pratiques; le parlement hollandais a refusé le traité en 1882, comme un présent funeste, de commerce proposé, parce que la Hollande aussi, voit à côté d'elle des concurrences redoutables, la Germany, la Belgique dont l'outillage économique a une analogie avec celui de l'outillage militaire, première de ces deux nations. Pour la Hollande, comme pour la France, son indépendance économique a un prix personnel précieux; aussi, lorsque nos négociations ont pesé sur le gouvernement hollandais, pour faire souscrire en 1884 un nouveau traité, on a commis une faute considérable. Si vous jetez les yeux de l'autre côté de la frontière, et si vous comparez notre économie à celle de nos voisins, qu'y voyez-vous? Vous voyez la même, comme en Belgique, deux merveilleusement préparées pour la concurrence économique, munies de voies de transport bas prix. Je sais bien qu'au commencement de la législature on a fait de belles propositions en France on assurait que la nouvelle fret fer allait réduire les tarifs de chemins de fer. Nous allons nous séparer, et que d'avoir- vous fait au point de vue de nos ports par chemins de fer? Vous avez dépensé au prix de près d'un demi-milliard, dont déjà construites, faisant de plein droit rentable à l'État, sans autre résultat que l'augmentation d'intermédiaires. Vous avez fait des subventions qui nous lient avec les compagnies des chemins de fer. Quelles diminutions de tarifs sensibles, que vous avez obtenues? J'en connais une, mais j'hésite à la citer, bien que considérable : c'est celle qui concerne le port presque gratuit des députés sur les réseaux. (Marques d'approbation à droite.) Dehors de celle-là, je n'en vois aucun. Pour les canaux, on trouve de bonnes faire des voies de pénétration; où permettre la Seine pour permettre aux charbons anglais d'arriver au centre de France dans des
en France on assurait que la nouvelle fret fer allait réduire les tarifs de chemins de fer. Nous allons nous séparer, et que d'avoir- vous fait au point de vue de nos ports par chemins de fer? Vous avez dépensé au prix de près d'un demi-milliard, dont déjà construites, faisant de plein droit rentable à l'État, sans autre résultat que l'augmentation d'intermédiaires. Vous avez fait des subventions qui nous lient avec les compagnies des chemins de fer. Quelles diminutions de tarifs sensibles, que vous avez obtenues? J'en connais une, mais j'hésite à la citer, bien que considérable : c'est celle qui concerne le port presque gratuit des députés sur les réseaux. (Marques d'approbation à droite.) Dehors de celle-là, je n'en vois aucun. Pour les canaux, on trouve de bonnes faire des voies de pénétration; où permettre la Seine pour permettre aux charbons anglais d'arriver au centre de France dans des conditions de bon marché artificiel; mais on ne trouve pas de port pour faire les voies de communication entre canaux nécessaires qui permettraient aux houillères françaises et nos productions agricoles de lutter à armes égales. Vous le voyez, messieurs, la situation de l'industrie et de l'agriculture française est désastreuse, l'agriculture française consomme ruineusement le capital du producteur, le capital propre de la France, provenant d'épargnes accumulées depuis des siècles, se fortune foncière de la France a baissé d'un tiers depuis quatre ans. Telle est la réalité. M. Georges Brame. C'est vraiment vrai! M. le baron des Rotours. Dans ces conditions, trouvez-vous sérieuse l'extension encore de la situation française en ouvrant d'une large brèche aux producteurs à la Hollande et leur refusant du marché français! Je ne le pense pas. Je voterai donc contre le traité, qui consacre l'extension de la Hollande qui, depuis 1881, nous a causé des dommages considérables et dont il ne nous apporte pas d'avantage. (Très bien! très bien! à droite.) Je voterai contre ce traité, pour l'abrogation partielle d'un vote qui, à une majorité considérable, sur les bancs ministériels, vous avez fait alors, messieurs, voulez-vous en faire maintenant? Là est la question. (Très bien! à droite.)