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à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien prendre toutes dispositions utiles afin que ces locataires soient relogés dans les immeubles de l'Office public des habitations à bon marché ou de l'I.C.P. Il serait en outre souhaitable que M. le Préfet de police voulût bien faire accorder les délais nécessaires au relogement de ces familles. Réponse de M. le Préfet de la Seine L'Administration ne peut envisager le relogement des familles en question dans les immeubles en cours de construction compris dans le programme de 20.000 logements dont la première étape a été confiée à « l'Immobilière-Constructions de Paris ». En effet, ceux de ces logements dont la location est réservée sont destinés uniquement au relogement des locataires évincés en vue de la réalisation d'opérations édilitaires. En l'espèce, il ne s'agit nullement d'une opération présentant ce caractère, mais seulement de l'exercice du droit de reprise par des propriétaires privés. Toutefois, l'Administration a signalé à l'Office public d'habitations à bon marché la situation de ces familles en lui demandant d'envisager dans toute la mesure possible leur relogement dans les immeubles dont il a la gestion. N° 157. — 9 mars 1931. — M. Louis Gélis se trouve obligé de signaler à nouveau à M. le Préfet de police les fumées particulièrement incommodantes à tous points de vue, qui s'élèvent tous les jours, vers midi, place de Rungis, et provenant de toutes sortes de détritus brûlés sur les voies du chemin de fer de Ceinture. Déjà, à la suite de réclamations et d'une intervention de la Préfecture de police, ces inconvénients graves avaient cessé. Se faisant l'écho des plaintes justifiées de la population, le conseiller du quartier de la Maison Blanche insiste vivement pour que de nouvelles mesures énergiques et rapides soient prises. Réponse. Le chef de la gare de Ceinture-marchandises, saisi d'une première réclamation en février 1930, avait déjà donné des instructions pour faire cesser cet état de choses. À la suite d'une nouvelle intervention, il a déclaré que pendant l'absence des employés, des entrepreneurs de déchargement brûlaient sur des voies des détruits de toutes sortes. Des ordres énergiques
signaler à nouveau à M. le Préfet de police les fumées particulièrement incommodantes à tous points de vue, qui s'élèvent tous les jours, vers midi, place de Rungis, et provenant de toutes sortes de détritus brûlés sur les voies du chemin de fer de Ceinture. Déjà, à la suite de réclamations et d'une intervention de la Préfecture de police, ces inconvénients graves avaient cessé. Se faisant l'écho des plaintes justifiées de la population, le conseiller du quartier de la Maison Blanche insiste vivement pour que de nouvelles mesures énergiques et rapides soient prises. Réponse. Le chef de la gare de Ceinture-marchandises, saisi d'une première réclamation en février 1930, avait déjà donné des instructions pour faire cesser cet état de choses. À la suite d'une nouvelle intervention, il a déclaré que pendant l'absence des employés, des entrepreneurs de déchargement brûlaient sur des voies des détruits de toutes sortes. Des ordres énergiques ont été donnés pour que les détruits au lieu d'être brûlés soient enlevés chaque jour par le service du nettoiement de la gare. Les services de la Police municipale veilleront à ce que ces prescriptions soient respectées. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Ordre du jour du mercredi 18 mars 1931. SÉANCE PUBLIQUE À QUINZE HEURES L'ordre du jour définitif sera réglé à l'ouverture de la séance (art. 13 du règlement). ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Rapports d'ordre. Dépôt des propositions et des voeux. Rapports. Questions. Questions inscrites. M. Roeland. — Question à M. le Préfet de police concernant l'émotion soulevée dans le public par la révélation des méthodes actuelles de fabrication du pain. M. Salom. — Question à M. le Préfet de la Seine sur les raisons qui font que les travailleurs de la Société des transports en commun de la région parisienne n'ont pas encore touché les traitements et salaires afférents à la troisième étape et qui leur sont dus depuis mai et novembre 1930. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 17. 10 février 1931. — M. Georges Lemarchand a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine la raison pour laquelle la ligne de tramways nos
SÉANCE PUBLIQUE À QUINZE HEURES L'ordre du jour définitif sera réglé à l'ouverture de la séance (art. 13 du règlement). ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Rapports d'ordre. Dépôt des propositions et des voeux. Rapports. Questions. Questions inscrites. M. Roeland. — Question à M. le Préfet de police concernant l'émotion soulevée dans le public par la révélation des méthodes actuelles de fabrication du pain. M. Salom. — Question à M. le Préfet de la Seine sur les raisons qui font que les travailleurs de la Société des transports en commun de la région parisienne n'ont pas encore touché les traitements et salaires afférents à la troisième étape et qui leur sont dus depuis mai et novembre 1930. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 17. 10 février 1931. — M. Georges Lemarchand a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine la raison pour laquelle la ligne de tramways nos 13 et 13 bis ne suit pas les quais, le boulevard Morland et le pont Morland pour rejoindre le pont d'Austerlitz, parcours prévu depuis longtemps et sur lequel les rails ont été posés, ce qui simplifierait utilement la circulation dans la rue de Rivoli si encombrée. Réponse. La modification d'itinéraire des lignes de tramways 13 a et 13 b comportant le passage par le boulevard Morland et les quais de la rive droite implique de nombreuses modifications dans les tableaux de marche de ces lignes. La mesure envisagée sera réalisée lors de la reprise du service des bateaux. À cette date, en effet, les horaires sont modifiés puisqu'une partie importante des voyageurs de ces lignes utilise chaque année la voie fluviale dès qu'elle en a la faculté. N° 10. — 26 janvier 1931. Le 20 courant, Une jeune fille du quartier de la Folie-Méricourt, infirmière bénévole à Saint-Antoine, se rendait à cet hôpital par l'autobus AV. N'ayant que un coupon de carnet, alors que deux auraient été nécessaires, elle demanda trois tickets au receveur, avec l'intention de les utiliser au retour. À ces fins, le receveur n'en oblitéra que deux. Revenant un peu plus tard, l'intéressée présenta le troisième ticket
des lignes de tramways 13 a et 13 b comportant le passage par le boulevard Morland et les quais de la rive droite implique de nombreuses modifications dans les tableaux de marche de ces lignes. La mesure envisagée sera réalisée lors de la reprise du service des bateaux. À cette date, en effet, les horaires sont modifiés puisqu'une partie importante des voyageurs de ces lignes utilise chaque année la voie fluviale dès qu'elle en a la faculté. N° 10. — 26 janvier 1931. Le 20 courant, Une jeune fille du quartier de la Folie-Méricourt, infirmière bénévole à Saint-Antoine, se rendait à cet hôpital par l'autobus AV. N'ayant que un coupon de carnet, alors que deux auraient été nécessaires, elle demanda trois tickets au receveur, avec l'intention de les utiliser au retour. À ces fins, le receveur n'en oblitéra que deux. Revenant un peu plus tard, l'intéressée présenta le troisième ticket et le dernier coupon de carnet. Le receveur refusa le ticket délivré à l'aller, le confisqua et remit un carnet de 6 francs. Mais quelle ne fut pas la surprise de la voyageuse lorsqu'au premier arrêt le receveur la signala à un agent comme fraudeuse. Dépourvue de pièces d'identité, elle fut conduite au commissariat de police. Le commissaire de police lui-même s'étonna du procédé. Le père de la jeune fille a saisi le directeur de la Société des transports en commun de la région parisienne d'une réclamation. De son côté, M. René Fiquet a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine si l'utilisation, sur une autre voiture de la Société des transports en commun de la région parisienne, de tickets détachés et délivrés au tarif normal par les receveurs, est de nature à causer préjudice à l'exploitation en cas d'inconvénient, il importerait d'expliquer et de préciser les conditions d'utilisation des tickets délivrés séparément par les receveurs, afin d'éviter le retour de ce genre de réclamation. Apparaît excessif, en effet, qu'une voyageuse, frustrée de 0 fr. 30, se voie, par surcoût, traitée comme une malfaiteuse. Réponse. Dans le système de perception du prix des places de l'appareil oblitérateur
fut conduite au commissariat de police. Le commissaire de police lui-même s'étonna du procédé. Le père de la jeune fille a saisi le directeur de la Société des transports en commun de la région parisienne d'une réclamation. De son côté, M. René Fiquet a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine si l'utilisation, sur une autre voiture de la Société des transports en commun de la région parisienne, de tickets détachés et délivrés au tarif normal par les receveurs, est de nature à causer préjudice à l'exploitation en cas d'inconvénient, il importerait d'expliquer et de préciser les conditions d'utilisation des tickets délivrés séparément par les receveurs, afin d'éviter le retour de ce genre de réclamation. Apparaît excessif, en effet, qu'une voyageuse, frustrée de 0 fr. 30, se voie, par surcoût, traitée comme une malfaiteuse. Réponse. Dans le système de perception du prix des places de l'appareil oblitérateur enregistrateur, deux catégories de tickets : 1° Les tickets extraits des carnets dont la valeur unitaire est de 0 fr. 30 ; 2° Les tickets spéciaux délivrés par les receveurs de couleur différente des premiers, dont le prix unitaire est de 0 fr. 40 et que les voyageurs ne peuvent se procurer à l'avance. Les voyants d'unités sont vendus dans cours aux mais uniquement pour le parcours qu'ils doivent effectuer. La fréquence de tickets à 0 fr. 40 entre les mains des voyageurs est donc anormale et les instructions en vigueur prescrivent aux receveurs en effet de les confisquer, les usagers ne devant pas en disposer sans qu'il y ait une sérieuse preuve de fraude. Faisant office de cas présent, le receveur, jeune agent, n'aurait pas dû laisser entre les mains de la voyageuse un ticket délivré par lui et le receveur qui a ensuite confisqué le cause de la réclamation n'a fait qu'appliquer les instructions concernant son service. L'incident — pour très regrettable qu'il soit découle donc de la faute initiale commise par le jeune agent. Il a été, pour ce fait, l'objet d'une sanction, et toutes recommandations utiles lui ont été rappelées pour les opérations de perception qu'il
se procurer à l'avance. Les voyants d'unités sont vendus dans cours aux mais uniquement pour le parcours qu'ils doivent effectuer. La fréquence de tickets à 0 fr. 40 entre les mains des voyageurs est donc anormale et les instructions en vigueur prescrivent aux receveurs en effet de les confisquer, les usagers ne devant pas en disposer sans qu'il y ait une sérieuse preuve de fraude. Faisant office de cas présent, le receveur, jeune agent, n'aurait pas dû laisser entre les mains de la voyageuse un ticket délivré par lui et le receveur qui a ensuite confisqué le cause de la réclamation n'a fait qu'appliquer les instructions concernant son service. L'incident — pour très regrettable qu'il soit découle donc de la faute initiale commise par le jeune agent. Il a été, pour ce fait, l'objet d'une sanction, et toutes recommandations utiles lui ont été rappelées pour les opérations de perception qu'il aura à effectuer à l'avenir. PRÉFECTURE DE LA SEINE Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur; Vu les lois des 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 19 mars 1875, Décrète : Article premier. — Le Conseil général du département de la Seine est convoqué en session pour le mercredi 18 mars 1931. Cette session sera close le mercredi 1er avril 1931. Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 mars 1931. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Pierre LAVAL. Résultats des élections complémentaires du 11 mars 1931 pour la désignation de deux délégués appelés à représenter le personnel de la catégorie des adjoints techniques du Département dans les Commissions de classement. Adjoints techniques du Département (2 délégués). Inscrits. 8 Votants. 7 M. Herbillon, né le 10 mai 1897, 7 voix, élu. M. Pecourt, né le 1er mars 1904, 7 voix, élu. Par arrêté préfectoral en date du 11 février 1931 : M. Angle (Edouard-Louis), 298 bis, rue de Belleville ; M. Avit (Jules), 136, rue d’Avron
la Seine est convoqué en session pour le mercredi 18 mars 1931. Cette session sera close le mercredi 1er avril 1931. Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 mars 1931. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Pierre LAVAL. Résultats des élections complémentaires du 11 mars 1931 pour la désignation de deux délégués appelés à représenter le personnel de la catégorie des adjoints techniques du Département dans les Commissions de classement. Adjoints techniques du Département (2 délégués). Inscrits. 8 Votants. 7 M. Herbillon, né le 10 mai 1897, 7 voix, élu. M. Pecourt, né le 1er mars 1904, 7 voix, élu. Par arrêté préfectoral en date du 11 février 1931 : M. Angle (Edouard-Louis), 298 bis, rue de Belleville ; M. Avit (Jules), 136, rue d’Avron ; M. Besnard (Victor-Jean Baptiste-Sylvestre), 2, rue Dupont-de-l’Eure; M. Bonnet (Fernand), 51, avenue Gambetta ; M. Bordier (Léon), 100, rue de Belleville ; M. Boury (Marcel), 67, avenue Gambetta ; M. Bonvier (Gaston-Léon-Louis), 109, avenue Gambetta ; M. Brousse (Amédée-Victor), 5, passage Ramus; M. Chambovet (Alfred-André), 107, rue des Couronnes ; M. Cuny (Charles), 10, rue Villiers-de-l’Isle-Adam ; M. Delhalle (Albert), 74, rue Orfila; M. Demaeseler (Louis-Alphonse-Joseph), 5, rue du Cambodge ; M. Devos (Thomas dit Victor), 63, rue des Pyrénées ; M. Dupeyron (Maurice-René), 5, rue du Cambodge ; M. Dupuy (André-Ernest Théophile), 58, rue de Belleville : M. Gandion (Emile), 38, rue de Ménilmontant ; Mme Giget née Hébert (Jeanne), 160, rue de Belleville ; M. Lacroix (François-Jules-Désiré), 10, rue du Capitaine-Marchal ; M. Ladent (Roger-René), 7, rue de l’Elysée-Ménilmontant ; M. Laurent (Auguste), 3, rue Henri-Dubouillon ; M. Lavallée (Georges), 48, rue des Prairies ; M. Laville (Paul), 62, rue des Pyrénées ; M. Lebel (Marcel-Alexandre), 3, rue des Orteaux ; M. Léchevin (Vital-Eugène-Joseph), 52, boulevard d’Château-Landon ; M. Lelli (Julien-Alexis-André), 21, rue de la Chine; M. Martel (Maurice), 9, villa de l’Ermitage ; Mme Morteaux née Corneau (Marie-Léonine), 5, rue des Grands-Champs ; M. Philippe (Edouard
; M. Cuny (Charles), 10, rue Villiers-de-l’Isle-Adam ; M. Delhalle (Albert), 74, rue Orfila; M. Demaeseler (Louis-Alphonse-Joseph), 5, rue du Cambodge ; M. Devos (Thomas dit Victor), 63, rue des Pyrénées ; M. Dupeyron (Maurice-René), 5, rue du Cambodge ; M. Dupuy (André-Ernest Théophile), 58, rue de Belleville : M. Gandion (Emile), 38, rue de Ménilmontant ; Mme Giget née Hébert (Jeanne), 160, rue de Belleville ; M. Lacroix (François-Jules-Désiré), 10, rue du Capitaine-Marchal ; M. Ladent (Roger-René), 7, rue de l’Elysée-Ménilmontant ; M. Laurent (Auguste), 3, rue Henri-Dubouillon ; M. Lavallée (Georges), 48, rue des Prairies ; M. Laville (Paul), 62, rue des Pyrénées ; M. Lebel (Marcel-Alexandre), 3, rue des Orteaux ; M. Léchevin (Vital-Eugène-Joseph), 52, boulevard d’Château-Landon ; M. Lelli (Julien-Alexis-André), 21, rue de la Chine; M. Martel (Maurice), 9, villa de l’Ermitage ; Mme Morteaux née Corneau (Marie-Léonine), 5, rue des Grands-Champs ; M. Philippe (Edouard Louis-Théodore), 226, rue des Pyrénées ; M. Poulain (Louis-Baptiste), 18, rue Ramus. M. Ramard (Edouard-Joseph-Cyr), 43, rue de la Plaine ; M. Rucapel (Alphonse), 13, rue de la Pyramide ; M. Sautour (Jean), 22, rue des Pavillons ; M. Savain (Benoit), 30, rue de Ménilmontant ; M. Terroir (Alphonse-Lucien), 82, boulevard de Ménilmontant; M. Thomas (Charles), 15, rue de Tlemcen ; M. Troisvall (Georges-Jules-Adrien), 5, rue de Monte-Cristo ; M. Vaquant (Léon-Félix), 45, rue des Cendriers; M. Vene (Léon-Justin-Jean), 35, rue du Borrégos ; M. Vignon (Joseph), 68, rue Julien-Lacroix ; M. Villeminot (Jean-Louis-Lucien), 5, rue de Monte-Cristo, sont réinvestis dans leurs fonctions de commissaires et de dames patronnes du bureau de bienfaisance du 20e arrondissement. Par arrêté préfectoral en date du 25 février 1931, M. Chardon (Pierre-Taéotime), 131, rue du Faubourg-Poissonnière, est nommé administrateur du bureau de bienfaisance du 10e arrondissement, en remplacement de M. Didier, démissionnaire. Le Préfet de la Seine, Vu les règlements concernant les cantonniers des Routes nationales et les cantonniers de la Navigation ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1930 modifiant les salaires du personnel ouvrier de la Voirie départementale ; Vu la lettre de M. le Ministre des Travaux publics en date du 27
boulevard de Ménilmontant; M. Thomas (Charles), 15, rue de Tlemcen ; M. Troisvall (Georges-Jules-Adrien), 5, rue de Monte-Cristo ; M. Vaquant (Léon-Félix), 45, rue des Cendriers; M. Vene (Léon-Justin-Jean), 35, rue du Borrégos ; M. Vignon (Joseph), 68, rue Julien-Lacroix ; M. Villeminot (Jean-Louis-Lucien), 5, rue de Monte-Cristo, sont réinvestis dans leurs fonctions de commissaires et de dames patronnes du bureau de bienfaisance du 20e arrondissement. Par arrêté préfectoral en date du 25 février 1931, M. Chardon (Pierre-Taéotime), 131, rue du Faubourg-Poissonnière, est nommé administrateur du bureau de bienfaisance du 10e arrondissement, en remplacement de M. Didier, démissionnaire. Le Préfet de la Seine, Vu les règlements concernant les cantonniers des Routes nationales et les cantonniers de la Navigation ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1930 modifiant les salaires du personnel ouvrier de la Voirie départementale ; Vu la lettre de M. le Ministre des Travaux publics en date du 27 janvier 1931 ; Sur la proposition du Directeur du Personnel, Arrête: Article premier. — Les salaires mensuels des cantonniers et paveurs des Routes nationales et des cantonniers de la Navigation sont fixés ainsi qu'il suit : SALAIRES MENSUELS APPLICABLES AUX EMPLOIS CLASSES —— —— ——— A DATER A DATER du 1er avril 1930 du 1er octobre 1930 hors classe 1.483 33 1.583 33 Chefs cantonniers principaux assimilés aux 1er 1.441 67 1.541 67 surveillants de la Voirie du Département. 1.400 67 1.500 67 3e 1.358 33 1.458 33 hors classe 1.358 33 1.441 07 1er 1.325 67 1.400 67 Chef cantonnières-paveurs. 2e 1.291 67 1.366 07 3e 1.258 33 1.333 33 hors classe 1.216 07 1.283 33 1er 1.183 33 1.241 07 Paveurs, 2e 1.150 67 1.208 33 3e 1.116 67 1.175 67 4e 1.083 33 1.141 67 1 hors classe 091 67 1er 950 67 (Cantonniers et aides-paveurs ; 2e 916 67 Sans changement. 3e 883 33 Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel. Art. 3. — Copie en sera adressée : 1er A M. le Ministre des Travaux publics ; 2e A la Direction des Affaires départementales
1er avril 1930 du 1er octobre 1930 hors classe 1.483 33 1.583 33 Chefs cantonniers principaux assimilés aux 1er 1.441 67 1.541 67 surveillants de la Voirie du Département. 1.400 67 1.500 67 3e 1.358 33 1.458 33 hors classe 1.358 33 1.441 07 1er 1.325 67 1.400 67 Chef cantonnières-paveurs. 2e 1.291 67 1.366 07 3e 1.258 33 1.333 33 hors classe 1.216 07 1.283 33 1er 1.183 33 1.241 07 Paveurs, 2e 1.150 67 1.208 33 3e 1.116 67 1.175 67 4e 1.083 33 1.141 67 1 hors classe 091 67 1er 950 67 (Cantonniers et aides-paveurs ; 2e 916 67 Sans changement. 3e 883 33 Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel. Art. 3. — Copie en sera adressée : 1er A M. le Ministre des Travaux publics ; 2e A la Direction des Affaires départementales (Travaux publics) ; 3e Aux services intéressés. Fait à Paris, le 6 mars 1931. EDOUARD RENARD. PRÉFECTURE DE POLICE POLICE MUNICIPALE Elections des délégués du personnel du 4 mars 1931. (Suite.) 10e ARRONDISSEMENT. Inspecteurs principaux. Inscrits 3 Votants. 3 MM. Bouzin, 3 voix, élu. Ribillard, 2 voix, élu. Pierre, 1 voix, élu. Brigadiers chefs. Inscrits. 5 Votants. 4 MM. Hurel, né le 16 janvier 1887, 2 voix, élu Demoulin, né le 1er septembre 1889, 2 voix, élu. Joly, désigné par tirage au sort. Brigadiers. Inscrits. 50 Votants. 36 MM. Laporte, 23 voix, élu. Pariset, 22 voix, élu. Bigot, 13 voix, élu. Gardiens de la paix. Inscrits. 400 Votants. 26'2 Bulletins blancs ou nuls. 7 MM. Cellie, 181 voix, élu. Bidard, 165 voix, élu. Jacques, 110 voix, élu. Fillion, 104 voix, élu. 11e ARRONDISSEMENT. Inspecteurs principaux. Inscrits. 2 Votants 3 MM. Damien, 3 voix, élu. Delplace, 2 voix, élu. Jove, 1 voix, élu. Brigadiers-chefs. Inscrits. 5 Votants. 4 MM. Gousset, 4 voix, élu. Labbe, 2 voix, élu. Letort, 1 voix, élu. Brigadiers. Inscrits. 50 Votants. 40 MM. LeBerre, 20 voix, élu. Sement, né le 25 août 1886,18 voix, élu. Lemaire, né le 7 novembre 1888 18 voix, élu. Gardiens de la
voix, élu. Brigadiers chefs. Inscrits. 5 Votants. 4 MM. Hurel, né le 16 janvier 1887, 2 voix, élu Demoulin, né le 1er septembre 1889, 2 voix, élu. Joly, désigné par tirage au sort. Brigadiers. Inscrits. 50 Votants. 36 MM. Laporte, 23 voix, élu. Pariset, 22 voix, élu. Bigot, 13 voix, élu. Gardiens de la paix. Inscrits. 400 Votants. 26'2 Bulletins blancs ou nuls. 7 MM. Cellie, 181 voix, élu. Bidard, 165 voix, élu. Jacques, 110 voix, élu. Fillion, 104 voix, élu. 11e ARRONDISSEMENT. Inspecteurs principaux. Inscrits. 2 Votants 3 MM. Damien, 3 voix, élu. Delplace, 2 voix, élu. Jove, 1 voix, élu. Brigadiers-chefs. Inscrits. 5 Votants. 4 MM. Gousset, 4 voix, élu. Labbe, 2 voix, élu. Letort, 1 voix, élu. Brigadiers. Inscrits. 50 Votants. 40 MM. LeBerre, 20 voix, élu. Sement, né le 25 août 1886,18 voix, élu. Lemaire, né le 7 novembre 1888 18 voix, élu. Gardiens de la paix. Inscrits. 376 Votants. 255 Bulletins blancs ou nuls. 6 MM. Chantrel, 231 voix, élu. de Lanfranc, 154 voix, élu. Fremont, 139 voix, élu. Cambonie, 132 voix, élu. 12e ARRONDISSEMENT. Inspecteurs principaux. Inscrits. 3 Votants. 3 Bulletins blancs ou nuls 1 MM. Boucbet, 2 voix, élu. Royer, Simon, désignés par tirage au sort. Brigadiers-chefs. Inscrits. 6 Votants. 3 MM. Simondon, 3 voix, élu. Goyer, né le 29 février 1888, 2 voix, élu. Pascault, né le 12 octobre 1890, 2 voix élu. Brigadiers. Inscrits 49 Votants. 33 Bulletins blancs ou nuls. 2 MM. Descombes, 18 voix, élu. Osaka, 16 voix, élu. Momy, 12 voix, élu. Gardiens de la paix. Inscrits 374 Votants. 229 Bulletins blancs ou nuls. 2 MM. Aur, 209 voix, élu. Amelin, 109 voix, élu. Ezard, 83 voix, élu. Bomme, 79 voix, élu. COMMUNICATIONS DIVERSES AVIS In. Le service municipal des Eaux est fréquemment amené à constater l’existence de complications entre les canalisations intégrales d’eau de source et d’eau de rivière qui servent un même immeuble. L’Administration a déjà rappelé, de différentes manières, et notamment par lettres contradictoirement adressées à tous les propriétaires d’immeubles, au début de mai 1930, que ces communications sont formellement prohibées par le règlement sanitaire