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Qu'obliger quelqu'un à tenir une ligne pendant plusieurs heures dans la main serait évidemment demander une chose à peu près impossible et, dans tous les cas, dépassant les bornes de ce qu'on peut exiger, même de la patience si légendaire des pêcheurs; Que, d'ailleurs, la loi de 1829 a été faite pour empêcher le dépeuplement des cours d'eau et qu'il est bien évident que le pêcheur qui, négligemment, a posé sa ligne à côté de lui, a bien moins de chance de s'emparer du poisson, que celui qui, attentif, en la tenant dans la main, se trouve ainsi mieux préparé à tout événement; Qu'on ne saurait, dès lors, considérer comme engin prohibé, de nature à nuire à la conservation du poisson, une ligne flottante non tenue à la main par le pêcheur qui la surveille; Attendu, en ce qui concerne le nombre de lignes dont disposait le prévenu, que l'article 8 de la loi de 1829 ne défend en aucune façon d'en avoir plusieurs, à la condition qu'elles soient flottantes; Attendu que les lignes de X... étaient à portée de sa main et flottantes lorsque le procès-verbal lui a été dressé; qu'en conséquence, il ne saurait avoir contrevenu à l'article 8 de la loi de 1829; Attendu, au surplus, qu'il pêchait dans une rivière non navigable ni flottable, dont la pêche appartient aux riverains. Par ces motifs, le tribunal renvoie X... des fins de la poursuite sans dépens. COUR DE CASSATION Chasse. — Pigeons voyageurs. — Destruction.— Délit. — Arrêté préfectoral. L'article 9 de la loi du 3 mai 1844, complétée par celle du 22 janvier 1874, aux termes de laquelle « les préfets peuvent prendre également des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux », est général et absolu et ne distingue pas entre les différentes espèces d'oiseaux. Il suffit qu'il s'agisse d'oiseaux pouvant donner lieu à un fait de chasse pour que les dispositions relatives à la police de la chasse leur soient applicables, y compris dans le cas des pigeons voyageurs qui rentrent dans cette catégorie et dont la destruction peut être prohibée par un arrêté préfectoral
8 de la loi de 1829; Attendu, au surplus, qu'il pêchait dans une rivière non navigable ni flottable, dont la pêche appartient aux riverains. Par ces motifs, le tribunal renvoie X... des fins de la poursuite sans dépens. COUR DE CASSATION Chasse. — Pigeons voyageurs. — Destruction.— Délit. — Arrêté préfectoral. L'article 9 de la loi du 3 mai 1844, complétée par celle du 22 janvier 1874, aux termes de laquelle « les préfets peuvent prendre également des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux », est général et absolu et ne distingue pas entre les différentes espèces d'oiseaux. Il suffit qu'il s'agisse d'oiseaux pouvant donner lieu à un fait de chasse pour que les dispositions relatives à la police de la chasse leur soient applicables, y compris dans le cas des pigeons voyageurs qui rentrent dans cette catégorie et dont la destruction peut être prohibée par un arrêté préfectoral pris en exécution de cette loi (16 avril 1896). CIRCULAIRES NOTES ET DÉCISIONS HABILLEMENT Sur la proposition de la commission de réception des effets de la gendarmerie à Paris et dans le but de conserver plus longtemps le bon aspect du drap qui sert à la confection des tuniques, le ministre de la guerre a décidé que le type actuel serait remplacé par une étoffe d'une nuance plus foncée, Le fournisseur adjudicataire des 1er et 2e lots (garde républicaine, gendarmerie de France et de Corse) accepte cette modification sans supplément de prix, mais à la condition que, pendant l'intervalle de temps qui lui sera nécessaire pour se procurer le nouveau drap, les commandes de tuniques seront réduites aux quantités absolument indispensables. Les conseils d'administration des compagnies de gendarmerie de France et de Corse et de la garde républicaine devront, en conséquence, s'abstenir jusqu'à nouvel ordre de commander des tuniques, à titre de remplacement, sauf pour les cas tout à fait spéciaux et urgents, et réduire à un seul effet, au lieu de deux ou trois, pour chaque nouvel admis, les commandes de tuniques à titre de première mise. Les conseils d'administration devront utiliser à la satisfaction des besoins, même de
ministre de la guerre a décidé que le type actuel serait remplacé par une étoffe d'une nuance plus foncée, Le fournisseur adjudicataire des 1er et 2e lots (garde républicaine, gendarmerie de France et de Corse) accepte cette modification sans supplément de prix, mais à la condition que, pendant l'intervalle de temps qui lui sera nécessaire pour se procurer le nouveau drap, les commandes de tuniques seront réduites aux quantités absolument indispensables. Les conseils d'administration des compagnies de gendarmerie de France et de Corse et de la garde républicaine devront, en conséquence, s'abstenir jusqu'à nouvel ordre de commander des tuniques, à titre de remplacement, sauf pour les cas tout à fait spéciaux et urgents, et réduire à un seul effet, au lieu de deux ou trois, pour chaque nouvel admis, les commandes de tuniques à titre de première mise. Les conseils d'administration devront utiliser à la satisfaction des besoins, même de ceux concernant les nouveaux admis, les tuniques existant dans les approvisionnements spéciaux constitués au titre des gendarmes réservistes et territoriaux; de même, la garde républicaine pourra faire emploi des tuniques existant dans les approvisionnements de gendarme, R. AT, constituant la force supplétive qui lui est rattachée. Les tuniques empruntées à ces divers approvisionnements y seront remplacées lors de la reprise des confections au moyen du nouveau drap. Le ministre fera connaître, en temps utile, la date à laquelle les commandes de tuniques pourront être reprises d'une manière normale. MISE EN ROUTE DES RECRUES Le ministre de la guerre à MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon; les généraux commandant les corps d'armée; le général commandant la division d'occupation du Tunisie; les généraux commandant les divisions, brigades et subdivisions de région; les préfets des départements et les sous-préfets; les intendants et les sous-intendants militaires; les directeurs du service de santé; les chefs de corps de toutes armes; les chefs de légion et commandants de compagnie de gendarmerie; les commandants des bureaux de recrutement. Paris, le 24 août 1896. Messieurs, j'ai l'honneur de vous adresser un nouveau modèle d'ordre d'appel sous les drapeaux, ainsi que des Instructions complémentaires destinées à
ces divers approvisionnements y seront remplacées lors de la reprise des confections au moyen du nouveau drap. Le ministre fera connaître, en temps utile, la date à laquelle les commandes de tuniques pourront être reprises d'une manière normale. MISE EN ROUTE DES RECRUES Le ministre de la guerre à MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon; les généraux commandant les corps d'armée; le général commandant la division d'occupation du Tunisie; les généraux commandant les divisions, brigades et subdivisions de région; les préfets des départements et les sous-préfets; les intendants et les sous-intendants militaires; les directeurs du service de santé; les chefs de corps de toutes armes; les chefs de légion et commandants de compagnie de gendarmerie; les commandants des bureaux de recrutement. Paris, le 24 août 1896. Messieurs, j'ai l'honneur de vous adresser un nouveau modèle d'ordre d'appel sous les drapeaux, ainsi que des Instructions complémentaires destinées à faciliter aux autorités intéressées l'application de la loi du 28 juin 1895, relative à la mise en route des jeunes soldats. Ce nouvel ordre d'appel annule celui qui est annexé à la circulaire du 4 septembre 1893; il contient au verso des indications sur la marche à suivre par: 1° Les jeunes soldats atteints d'infirmités, pour être convoqués, avant la mise en route, devant la commission spéciale de réforme; 2° Les jeunes gens dispensés comme premiers appelés, qui voudraient obtenir un sursis d'incorporation; et par ceux qui auraient besoin d'un sursis d'arrivée pour cause de maladie ou pour de sérieux intérêts de famille; 3° Les jeunes soldats sans ressources, pour obtenir le paiement par avance de leur indemnité de route. Enfin cet ordre d'appel fait connaître aux jeunes soldats les punitions auxquelles ils s'exposent soit en dissipant l'argent qui leur a été remis par l'Etat pour frais de route, soit en se mettant en état d'ivresse ou en commettant des désordres en cours de route. Examen par la commission spéciale, avant la mise en route, des jeunes soldats atteints d'infirmités. Les opérations concernant la réforme sont réglées par l'instruction spéciale du 6 novembre 1872. Les jeunes soldats qui se croient
Les jeunes soldats atteints d'infirmités, pour être convoqués, avant la mise en route, devant la commission spéciale de réforme; 2° Les jeunes gens dispensés comme premiers appelés, qui voudraient obtenir un sursis d'incorporation; et par ceux qui auraient besoin d'un sursis d'arrivée pour cause de maladie ou pour de sérieux intérêts de famille; 3° Les jeunes soldats sans ressources, pour obtenir le paiement par avance de leur indemnité de route. Enfin cet ordre d'appel fait connaître aux jeunes soldats les punitions auxquelles ils s'exposent soit en dissipant l'argent qui leur a été remis par l'Etat pour frais de route, soit en se mettant en état d'ivresse ou en commettant des désordres en cours de route. Examen par la commission spéciale, avant la mise en route, des jeunes soldats atteints d'infirmités. Les opérations concernant la réforme sont réglées par l'instruction spéciale du 6 novembre 1872. Les jeunes soldats qui se croient susceptibles d'être réformés doivent en faire la déclaration, dès la réception de leur ordre d'appel sous les drapeaux, au commandant de la brigade de gendarmerie de leur résidence. Celui-ci transmet, sans retard, les demandes au commandant du bureau de recrutement dont dépend le siège de sa brigade en les appuyant, d'un bulletin d'appréciation et, si possible, d'un certificat délivré par un médecin. Le commandant de recrutement convoque devant la commission spéciale les jeunes soldats qui lui paraissent susceptibles d'être réformés. L'ordre de convocation indique que le titulaire a droit au voyage à prix réduit en chemin de fer. Les commandants des bureaux de recrutement dont relèvent les jeunes soldats sont prévenus sans retard, par leur collègue, de la réforme de ceux qui ne sont qu'en résidence dans la subdivision où ils se présentent devant la commission spéciale. Sursis d'incorporation. Aux termes de la loi du 13 mars 1896, quand deux frères servent comme appelés, le dispensé qui en sera la demande ne sera incorporé qu'après l'expiration du temps obligatoire de service de l'autre frère. Cette disposition est applicable aussi bien au dispensé du § numéroté 4e qu'à celui du § numéroté 5° de l'article 21 modifié de la loi du
d'un bulletin d'appréciation et, si possible, d'un certificat délivré par un médecin. Le commandant de recrutement convoque devant la commission spéciale les jeunes soldats qui lui paraissent susceptibles d'être réformés. L'ordre de convocation indique que le titulaire a droit au voyage à prix réduit en chemin de fer. Les commandants des bureaux de recrutement dont relèvent les jeunes soldats sont prévenus sans retard, par leur collègue, de la réforme de ceux qui ne sont qu'en résidence dans la subdivision où ils se présentent devant la commission spéciale. Sursis d'incorporation. Aux termes de la loi du 13 mars 1896, quand deux frères servent comme appelés, le dispensé qui en sera la demande ne sera incorporé qu'après l'expiration du temps obligatoire de service de l'autre frère. Cette disposition est applicable aussi bien au dispensé du § numéroté 4e qu'à celui du § numéroté 5° de l'article 21 modifié de la loi du 15 juillet 1889. La demande de sursis d'incorporation devra être adressée, par l'intermédiaire de l'agence de gendarmerie, au commandant de recrutement de la subdivision dont relève l'intéressé. Cet officier supérieur, après s'être assuré que le réclamant réunit les conditions exigées, établira un titre spécial conforme au modèle annexé à la présente circulaire et le soumettra avec la demande au général commandant la subdivision. Le sursis d'incorporation ne saurait être refusé; mais, une fois obtenu, le titulaire ne peut y renoncer et son incorporation n'aura lieu qu'avec celle de la classe de recrutement appelée après la rentrée de son frère dans ses foyers. Une affectation provisoire, inscrite sur son livret individuel, lui sera donnée pour le cas de mobilisation : Sursis d'arrivée. Les jeunes soldats qui, pour cause de maladie ou pour de sérieux intérêts de famille, désirent obtenir un sursis d'arrivée, remettent dès la réception de leur ordre d'appel, une demande appuyée de certificats constatant leur situation au commandant de la brigade de gendarmerie de leur résidence. Cet officier supérieur examine, ces demandes, en y joignant un bulletin de renseignements, au commandant du bureau de recrutement dont dépend sa brigade. Cet officier supérieur soumet les dossiers, accompagnés de son avis
présente circulaire et le soumettra avec la demande au général commandant la subdivision. Le sursis d'incorporation ne saurait être refusé; mais, une fois obtenu, le titulaire ne peut y renoncer et son incorporation n'aura lieu qu'avec celle de la classe de recrutement appelée après la rentrée de son frère dans ses foyers. Une affectation provisoire, inscrite sur son livret individuel, lui sera donnée pour le cas de mobilisation : Sursis d'arrivée. Les jeunes soldats qui, pour cause de maladie ou pour de sérieux intérêts de famille, désirent obtenir un sursis d'arrivée, remettent dès la réception de leur ordre d'appel, une demande appuyée de certificats constatant leur situation au commandant de la brigade de gendarmerie de leur résidence. Cet officier supérieur examine, ces demandes, en y joignant un bulletin de renseignements, au commandant du bureau de recrutement dont dépend sa brigade. Cet officier supérieur soumet les dossiers, accompagnés de son avis personnel, au général commandant la subdivision, qui statuera et notifiér sa décision. Les sursis d'arrivée, que les généraux jugeront devoir accorder, seront Jarvis délivrés pour une durée de plus de 30 jours et ne pourront, sauf le cas de maladie ou de convalescence, être prolongés (art. 45 de la loi du juillet 1889). Les intéressés sont prévenus de la décision prise à leur égard par le commandant de recrutement qui a provoqué la délivrance des sursis. Cet officier supérieur informe également, le cas échéant, son collègue de la subdivision dont relève le jeune soldat. Indemnité de route à laquelle ont droit les jeunes soldats partant d'une localité autre que celle de leur domicile légal. Aux termes des règlements en vigueur, les jeunes soldats partant, pour se rendre à destination, d'une localité autre que celle de leur domicile légal, ne doivent recevoir des frais de route, quelle que soit la commune d'où ils partent, que du chef-lieu de canton de leur domicile, au lieu de destination. Lorsqu'il est notoirement reconnu que les jeunes soldats en résidence hors de leur domicile légal sont sans ressources, le sous-intendant militaire leur délivre une feuille de route avec indemnité journalière, calculée sur la distance réelle
du juillet 1889). Les intéressés sont prévenus de la décision prise à leur égard par le commandant de recrutement qui a provoqué la délivrance des sursis. Cet officier supérieur informe également, le cas échéant, son collègue de la subdivision dont relève le jeune soldat. Indemnité de route à laquelle ont droit les jeunes soldats partant d'une localité autre que celle de leur domicile légal. Aux termes des règlements en vigueur, les jeunes soldats partant, pour se rendre à destination, d'une localité autre que celle de leur domicile légal, ne doivent recevoir des frais de route, quelle que soit la commune d'où ils partent, que du chef-lieu de canton de leur domicile, au lieu de destination. Lorsqu'il est notoirement reconnu que les jeunes soldats en résidence hors de leur domicile légal sont sans ressources, le sous-intendant militaire leur délivre une feuille de route avec indemnité journalière, calculée sur la distance réelle à parcourir, et, en raison du petit nombre de cas semblables, leur transport est assuré au moyen d'un bon de chemin de fer. Avis du paiement de l'indemnité journalière est donné par le sous-intendant militaire aux corps qui doivent recevoir les jeunes soldats. Jeunes soldats ayant reçu par avance leur indemnité de route qui déclarent l'avoir dissipée en cours de voyage. Les jeunes soldats ayant reçu par avance leur indemnité de route, et qui déclarent l'avoir dissipée en cours de voyage, après avoir de se mettre en route, reçoivent application des dispositions de la note ministérielle du 30 avril 1886 (J. M., v. R., page 309) aux termes de laquelle les militaires qui voyageant isolément, dissipent l'argent qui leur a été remis par l'Etat pour frais de route, sont dirigés sur leur corps par les soins du sous-intendant militaire de la ville où ils se trouvent de passage, et l'autorité militaire statue, s'il y a lieu, sur la punition à prononcer. Publicité à donner aux dispositions annuelles concernant l'appel des jeunes soldats. Dans l'intérêt des hommes appelés, il importe de donner la plus grande publicité aux dispositions prévues annuellement pour l'appel des classes. A cet effet, les généraux commandant les
indemnité de route qui déclarent l'avoir dissipée en cours de voyage. Les jeunes soldats ayant reçu par avance leur indemnité de route, et qui déclarent l'avoir dissipée en cours de voyage, après avoir de se mettre en route, reçoivent application des dispositions de la note ministérielle du 30 avril 1886 (J. M., v. R., page 309) aux termes de laquelle les militaires qui voyageant isolément, dissipent l'argent qui leur a été remis par l'Etat pour frais de route, sont dirigés sur leur corps par les soins du sous-intendant militaire de la ville où ils se trouvent de passage, et l'autorité militaire statue, s'il y a lieu, sur la punition à prononcer. Publicité à donner aux dispositions annuelles concernant l'appel des jeunes soldats. Dans l'intérêt des hommes appelés, il importe de donner la plus grande publicité aux dispositions prévues annuellement pour l'appel des classes. A cet effet, les généraux commandant les corps d'armée se concertent avec les préfets pour faire reproduire dans les journaux de leur région, plusieurs fois de suite, si c'est possible, les dispositions dont il s'agit, notamment la date à partir de laquelle les jeunes soldats pourront se présenter dans les brigades de gendarmerie, pour retirer leur ordre d'appel sous les drapeaux. Mesures d'ordre dans les gares. L'autorité militaire prendra les dispositions nécessaires pour assurer l'ordre dans les gares et se fera rendre compte du nombre d'hommes qui se sont présentés en état d'ivresse et ont causé du désordre ou fait du tapage. BILLON. De l'ORCHESTRE DE RECUTEMENT de la classe de ... tirage n° du canton de ... et pronoms. (2) Situation selon le rapport de recrutement. (3) Corps ou fraction du corps à département t ou au bureau de recrutement t. Je ne l'ai écrit immédiatement au général. NOTE : Le présent ordre donne droit, au tarif réduit sur les chemins de fer. Modèle annexé à la circulaire du 30 juillet 1896 (format 21/3) : REPUBLICAINE FRANÇAISE. ORDRE D'APPEL SOUS LES DRAPEAUX. (Recto.) Par ordre du Ministre de la guerre, il est prescrit au nommé N.N., résidant à ... canton de ... dé ... se présenter,
d'appel sous les drapeaux. Mesures d'ordre dans les gares. L'autorité militaire prendra les dispositions nécessaires pour assurer l'ordre dans les gares et se fera rendre compte du nombre d'hommes qui se sont présentés en état d'ivresse et ont causé du désordre ou fait du tapage. BILLON. De l'ORCHESTRE DE RECUTEMENT de la classe de ... tirage n° du canton de ... et pronoms. (2) Situation selon le rapport de recrutement. (3) Corps ou fraction du corps à département t ou au bureau de recrutement t. Je ne l'ai écrit immédiatement au général. NOTE : Le présent ordre donne droit, au tarif réduit sur les chemins de fer. Modèle annexé à la circulaire du 30 juillet 1896 (format 21/3) : REPUBLICAINE FRANÇAISE. ORDRE D'APPEL SOUS LES DRAPEAUX. (Recto.) Par ordre du Ministre de la guerre, il est prescrit au nommé N.N., résidant à ... canton de ... dé ... se présenter, le 189 , avant ... heure..., porteur du présent titre, au ... L'indemnité de route à laquelle il aura droit lui sera payée à son arrivée... Tout retard non justifié mettrait le nommé à risque de prison et maintenu au corps après le départ des hommes de sa classe. Le commandant du bureau de recrutement, OBSERVATIONS DE LA GENDARMERIE, (Verso): AVIS ET RECOMMANDATIONS AUX JEUNES SOLDATS Jeunes soldats atteints d'infirmités. Les jeunes soldats qui se croient atteints d'infirmités susceptibles de les rendre impropres au service militaire doivent en faire, sans retard, la déclaration au commandant de la brigade de gendarmerie de leur résidence. Jeunes soldats qui désirent obtenir des sursis. Les dispensés comme frères d'appelés qui désirent n'être incorporés qu'après l'expiration du temps obligatoire de service de l'autre frère doivent en faire la demande, par l'intermédiaire de la gendarmerie, au commandant du bureau de recrutement dont ils relèvent. Les jeunes soldats qui, pour cause de maladie ou pour de sérieux intérêts de famille, désirent obtenir un sursis d'arrivée, doivent remettre, dès la réception de leur ordre d'appel, une demande appuyée de certificats constatant leur situation, au commandant de la brigade de gendarmerie de leur résidence. Jeunes soldats sans ressources. Les
commandant du bureau de recrutement, OBSERVATIONS DE LA GENDARMERIE, (Verso): AVIS ET RECOMMANDATIONS AUX JEUNES SOLDATS Jeunes soldats atteints d'infirmités. Les jeunes soldats qui se croient atteints d'infirmités susceptibles de les rendre impropres au service militaire doivent en faire, sans retard, la déclaration au commandant de la brigade de gendarmerie de leur résidence. Jeunes soldats qui désirent obtenir des sursis. Les dispensés comme frères d'appelés qui désirent n'être incorporés qu'après l'expiration du temps obligatoire de service de l'autre frère doivent en faire la demande, par l'intermédiaire de la gendarmerie, au commandant du bureau de recrutement dont ils relèvent. Les jeunes soldats qui, pour cause de maladie ou pour de sérieux intérêts de famille, désirent obtenir un sursis d'arrivée, doivent remettre, dès la réception de leur ordre d'appel, une demande appuyée de certificats constatant leur situation, au commandant de la brigade de gendarmerie de leur résidence. Jeunes soldats sans ressources. Les jeunes soldats appelés à rejoindre directement leur corps qui n'ont pas les ressources nécessaires pour faire l'avance de leurs frais de route, doivent demander au maire de leur commune un certificat d'indigence ou un sauf-conduit pour se rendre à la sous-intendance la plus rapprochée sur la route à suivre. Munis de cette pièce et de leur ordre d'appel, ils se présentent devant le sous-intendant militaire ou son suppléant, qui leur fait payer leurs frais de route réglementaires jusqu'à destination. L'ÉCHO DE LA GENDARMERIE NATIONALE 1896 Ceux qui dissipent en cours de voyage l'argent qui leur a été remis par l'Etat pour frais de route, sont dirigés sur leur corps par le sous-inspecteur militaire de la ville où ils se trouvent de passage, et l'autorité militaire statue, s'il y a lieu, sur la punition à prononcer. Trajet en chemin de fer. Dans les gares importantes, afin d'éviter l'encombrement aux guichets, les jeunes soldats sont invités à se présenter, pour prendre leur billet, une heure avant le départ du train. L'autorité militaire signalera les hommes en état d'ivresse. Dans les villes, dans les gares et pendant le trajet en chemin de fer, les jeunes soldats doivent conserver une attitude convenable. Il leur