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qui y sont compris sont détruits en totalité, par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit. S'ils ne sont détruits qu'en partie, le bailleur peut se refuser à faire les réparations ou les dépenses nécessaires pour les remplacer ou les rendre habitables; le propriétaire et le bailleur peuvent, dans ce cas, suivant les circonstances, demander la résiliation du bail. L'article et l'amendement, mis aux voix, sont adoptés. L'ordre du jour appelle l'article 12, à propos duquel M. de Gavardie doit soutenir son sixième amendement. Mais le Sénat, qui est encore sous l'impression des cinq amendements d'hier, renvoie à jeudi la suite de la discussion. Début des séances La Chambre, au début de sa séance, a pris en considération la proposition des députés du Rhône tendant à restituer à la ville de Lyon la mairie centrale supprimée le 4 avril 1873. Puis, sur la demande de M. Barodet, cette proposition a été renvoyée à la commission de la loi municipale. On croyait pouvoir reprendre immédiatement la discussion sur l'administration de l'armée; mais les bonapartistes ont encore empêché les travaux sérieux de suivre leur cours. Le fougueux M. Robert Mitchell est venu adresser une question au garde des sceaux au sujet d'un procès intenté à un petit journal réactionnaire de la Manche, intitulé L'Avranchin, qui s'était fait jusqu'à ce jour un monopole de l'injure et de l'outrage, et qui s'est vu enfin poursuivi en diffamation par l'honorable ministre du commerce. La question de M. Robert Mitchell portait seulement sur une question de procédure, car nous devons noter que l'orateur bonapartiste a hautement désavoué la conduite du journal incriminé à l'égard de M. Tirard. Voici l'exposé des faits Le 29 avril dernier, dit M. Robert-Mitchell, le journal la Civilisation publiait un article découpé dans la Gazette de Normandie et qui mettait en cause un membre du gouvernement, l'honorable ministre du commerce, article aussi violent dans la forme que dans le fond. J'estime que M. le ministre a sagement agi en ne relevant pas un tel article. Cet article ne pouvait l'atteindre. Si la haute situation de M. le ministre l'expose à
sujet d'un procès intenté à un petit journal réactionnaire de la Manche, intitulé L'Avranchin, qui s'était fait jusqu'à ce jour un monopole de l'injure et de l'outrage, et qui s'est vu enfin poursuivi en diffamation par l'honorable ministre du commerce. La question de M. Robert Mitchell portait seulement sur une question de procédure, car nous devons noter que l'orateur bonapartiste a hautement désavoué la conduite du journal incriminé à l'égard de M. Tirard. Voici l'exposé des faits Le 29 avril dernier, dit M. Robert-Mitchell, le journal la Civilisation publiait un article découpé dans la Gazette de Normandie et qui mettait en cause un membre du gouvernement, l'honorable ministre du commerce, article aussi violent dans la forme que dans le fond. J'estime que M. le ministre a sagement agi en ne relevant pas un tel article. Cet article ne pouvait l'atteindre. Si la haute situation de M. le ministre l'expose à des outrages, son caractère personnel le place au-dessus de certaines accusations. (Très bien! très bien!) Il fit donc comme avait fait M. Thiers en semblable circonstance. Il ne poursuivit pas et dédaigna. Le parquet, non saisi par M. Tirard, se croisa donc les bras, l'article semblait devoir être oublié. Quelques jours après, un journal de la Manche, l'Avranchin, reproduisit sous forme dubitative l'article inséré sous forme affirmative dans la Civilisation. M. Robert-Mitchell estime que l'impunité accordée à la Civilisation devait s'étendre à l'Avranchin. Mais il n'en fut pas ainsi. L'Avranchin fut poursuivi et alors se passèrent les faits contre lesquels la protestation de l'orateur est dirigée. M. Gibert, directeur de l'Avranchin, dut comparaître devant le juge d'instruction Le juge d'instruction demanda à M. Gibert s'il avait -reproduit l'article. M. Gibert répondit que oui, en refusant de livrer aucun nom. Le juge d'instruction lui demanda alors de communiquer la liste de ses abonnés. Sur son refus, il fut retenu et une perquisition eut lieu dans le bureau du journal. Le registre d'abonnements fut enlevé. (Bruit.) Dans le pays, on prétend que le journal républicain avait intérêt à avoir la liste d'abonnements de son concurrent. Dans tous les cas, ne pouvait-on pas
jours après, un journal de la Manche, l'Avranchin, reproduisit sous forme dubitative l'article inséré sous forme affirmative dans la Civilisation. M. Robert-Mitchell estime que l'impunité accordée à la Civilisation devait s'étendre à l'Avranchin. Mais il n'en fut pas ainsi. L'Avranchin fut poursuivi et alors se passèrent les faits contre lesquels la protestation de l'orateur est dirigée. M. Gibert, directeur de l'Avranchin, dut comparaître devant le juge d'instruction Le juge d'instruction demanda à M. Gibert s'il avait -reproduit l'article. M. Gibert répondit que oui, en refusant de livrer aucun nom. Le juge d'instruction lui demanda alors de communiquer la liste de ses abonnés. Sur son refus, il fut retenu et une perquisition eut lieu dans le bureau du journal. Le registre d'abonnements fut enlevé. (Bruit.) Dans le pays, on prétend que le journal républicain avait intérêt à avoir la liste d'abonnements de son concurrent. Dans tous les cas, ne pouvait-on pas relever les noms des abonnés de Paris, puisque c'était là ce qu'on voulait avoir. Le juge d'instruction est un homme de sentiments conservateurs qui ne se serait pas livré à un pareil acte de violence, s'il n'avait reçu un mandat impératif. M. Gibert ne voulut pas laisser enlever son registre d'abonnements; il dit de donner les bandes collationnées on n'accepta pas, on emporta le livre d'abonnements en disant qu'on allait l'envoyer à Paris. M. Gibert porta plainte au parquet, et je dois dire qu'on lui restitua son registre aussitôt après le dépôt de cette plainte, mais après lui avoir fait signer une déclaration constatant que le journal avait un certain nombre d'abonnés à Paris. Vous paraît-il que cette procédure soit proportionnée au délit ? Qu'un gouvernement libéral doive couvrir cette procédure de son approbation de pareilles violences ? M. Robert Mitchell conclut ainsi Quel était le prétexte des violences que j'ai décrites ? Pourquoi cette perquisition, cette saisie ? M. le garde des sceaux, redoutant sans doute la sévérité du tribunal d'assises, avait voulu ménager à son collègue la justice du tribunal de la Seine, et, pour déplacer ainsi la compétence, il s'appuyait, je pense, sur le décret du 17
d'abonnements; il dit de donner les bandes collationnées on n'accepta pas, on emporta le livre d'abonnements en disant qu'on allait l'envoyer à Paris. M. Gibert porta plainte au parquet, et je dois dire qu'on lui restitua son registre aussitôt après le dépôt de cette plainte, mais après lui avoir fait signer une déclaration constatant que le journal avait un certain nombre d'abonnés à Paris. Vous paraît-il que cette procédure soit proportionnée au délit ? Qu'un gouvernement libéral doive couvrir cette procédure de son approbation de pareilles violences ? M. Robert Mitchell conclut ainsi Quel était le prétexte des violences que j'ai décrites ? Pourquoi cette perquisition, cette saisie ? M. le garde des sceaux, redoutant sans doute la sévérité du tribunal d'assises, avait voulu ménager à son collègue la justice du tribunal de la Seine, et, pour déplacer ainsi la compétence, il s'appuyait, je pense, sur le décret du 17 février 1852, imaginant une loi de compétence territoriale qu'il voudra bien nous faire connaître. Je demande à M. Le garde des sceaux de vouloir bien répondre à ces deux questions : Quel est d'abord le motif d'ordre public qui l'a déterminé à employer, entre un journal coupable d'un délit de diffamation, une procédure d'un autre temps, et à faire chez un journaliste une perquisition comme on en ferait chez un coquin ou chez un conspirateur de la plus dangereuse espèce ? En second lieu, quel est le texte de la loi qui l'autorise à faire juger un journal publié à Avranches par le tribunal de la Seine ? M. Cazot, garde des sceaux, répond en quelques mots brêves, mais précis, qui établissent nettement la question de droit : Je ne veux pas contribuer à détourner longtemps la chambre de ses travaux. (Très bien! très bien à gauche.) Ma réponse sera donc aussi brève que simple. Mon collègue et ami, M. Tirard, a déposé au parquet de la Seine, une plainte en diffamation et outrages concernant moi. Le tribunal de la Seine est saisi, et il est à lui qu'il appartient de statuer sur sa compétence. Si quelqu'un, ce que je
diffamation, une procédure d'un autre temps, et à faire chez un journaliste une perquisition comme on en ferait chez un coquin ou chez un conspirateur de la plus dangereuse espèce ? En second lieu, quel est le texte de la loi qui l'autorise à faire juger un journal publié à Avranches par le tribunal de la Seine ? M. Cazot, garde des sceaux, répond en quelques mots brêves, mais précis, qui établissent nettement la question de droit : Je ne veux pas contribuer à détourner longtemps la chambre de ses travaux. (Très bien! très bien à gauche.) Ma réponse sera donc aussi brève que simple. Mon collègue et ami, M. Tirard, a déposé au parquet de la Seine, une plainte en diffamation et outrages concernant moi. Le tribunal de la Seine est saisi, et il est à lui qu'il appartient de statuer sur sa compétence. Si quelqu'un, ce que je ne crois pas, s'avisait de la contester. (Très bien! très bien! à gauche.) La question n'est pas du ressort du Parlement, il ne me convient pas de m'y arrêter. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Quant au procédé, il consiste dans un acte d'instruction tout à fait ordinaire, ayant pour but de vérifier sur le registre des abonnements si le journal servait des abonnements à Paris et s'il recevait à Paris la rédaction constitutive de la compétence. (Très bien! très bien à gauche.) La saisie dont on se plaint a eu pour but uniquement de chercher si le délit avait été commis à Paris. Elle avait été rendue nécessaire par les dénégations de l'inculpé. Le magistrat instructeur d'Avranches a donc fait son devoir, tout son devoir, rien que son devoir, et je le couvre de ma complète et entière approbation. Une double salve d'applaudissements partie de tous les bancs de la gauche accueille les dernières paroles du garde des sceaux. M. Robert Mitchell remonté à la tribune pour essayer de réfuter la doctrine juridique du garde des sceaux sur la compétence. Il prétend que M. Cazot a esquivé la discussion juridique, et qu'il s'est trompé avec sa théorie du déplacement
but de vérifier sur le registre des abonnements si le journal servait des abonnements à Paris et s'il recevait à Paris la rédaction constitutive de la compétence. (Très bien! très bien à gauche.) La saisie dont on se plaint a eu pour but uniquement de chercher si le délit avait été commis à Paris. Elle avait été rendue nécessaire par les dénégations de l'inculpé. Le magistrat instructeur d'Avranches a donc fait son devoir, tout son devoir, rien que son devoir, et je le couvre de ma complète et entière approbation. Une double salve d'applaudissements partie de tous les bancs de la gauche accueille les dernières paroles du garde des sceaux. M. Robert Mitchell remonté à la tribune pour essayer de réfuter la doctrine juridique du garde des sceaux sur la compétence. Il prétend que M. Cazot a esquivé la discussion juridique, et qu'il s'est trompé avec sa théorie du déplacement des juridictions. La loi de 1819 n'autorise rien de semblable. Si l'on admettait ce système, il pourrait arriver que, l'état de siège venant, en cas de troubles, à être déclaré à Paris, tous les journaux des départements qui enverraient des exemplaires dans la capitale pourraient être soumis à la juridiction des conseils de guerre siégeant à Paris. L'incident est clos après cette réplique, conformément au règlement. Mais M. Tirard, ministre du commerce, intervient dans le débat pour un fait personnel. Il s'exprime ainsi : Je demande la parole pour un fait personnel. Je n'ai pas l'intention d'entrer dans le détail de l'affaire dont il s'agit; seulement, l'orateur qui descend de la tribune a insinué que le gouvernement nous manquions de libéralisme en matière de presse. Je tiens à constater que la presse n'est pas en cause dans cette affaire. L'orateur a attaqué mon honneur en me montrant des soupçons très actifs, grossiers dont une certaine presse a souvent usé. (Très bien! très bien! à gauche.) Je vous avoue, que j'y trouve absolument rien. Je vous avoue que j'y trouve assez l'expérience de toutes ces choses sans m'en émouvoir; quand ces choses se passent par la voie de la presse ou
des conseils de guerre siégeant à Paris. L'incident est clos après cette réplique, conformément au règlement. Mais M. Tirard, ministre du commerce, intervient dans le débat pour un fait personnel. Il s'exprime ainsi : Je demande la parole pour un fait personnel. Je n'ai pas l'intention d'entrer dans le détail de l'affaire dont il s'agit; seulement, l'orateur qui descend de la tribune a insinué que le gouvernement nous manquions de libéralisme en matière de presse. Je tiens à constater que la presse n'est pas en cause dans cette affaire. L'orateur a attaqué mon honneur en me montrant des soupçons très actifs, grossiers dont une certaine presse a souvent usé. (Très bien! très bien! à gauche.) Je vous avoue, que j'y trouve absolument rien. Je vous avoue que j'y trouve assez l'expérience de toutes ces choses sans m'en émouvoir; quand ces choses se passent par la voie de la presse ou par ces autres voies de la presse ou par les moyens de discussion, c'est à peine si je donne un haussement d'épaules. (Applaudissements à gauche et au centre. Bruit.) Qu'il s'agisse d'un de ces faits nets, précis, calculés, qui touchent à l'honneur, à la considération d'un honnête homme, alors la question n'a pas d'aspect. (Nouveaux applaudissements.) La dénonciation qui a été portée contre moi est telle, si elle était fondée, elle ne me permettrait pas de rester une minute non-seulement sur les bancs du gouvernement, mais sur ceux de cette Chambre. Elle ne me laisserait d'autre alternative que de me brûler la cervelle (Exclamations à droite) ou d'aller vivre ignoré dans un coin, avec ma honte loin de tous les honnêtes gens. En quoi la liberté de la presse est-elle intéressée dans une telle question? Ai-je donc bainné l'accusateur qui m'a outragé? Je l'ai invité à s'expliquer devant un tribunal, à faire la preuve du fait qu'il a allégué. (Très bien! très bien! à gauche.) Si la preuve est faite, elle permettra d'arracher le masque à un homme qui n'est pas digne de représenter son pays. Mais si cette preuve ne peut être faite, si un honnête homme a été
question n'a pas d'aspect. (Nouveaux applaudissements.) La dénonciation qui a été portée contre moi est telle, si elle était fondée, elle ne me permettrait pas de rester une minute non-seulement sur les bancs du gouvernement, mais sur ceux de cette Chambre. Elle ne me laisserait d'autre alternative que de me brûler la cervelle (Exclamations à droite) ou d'aller vivre ignoré dans un coin, avec ma honte loin de tous les honnêtes gens. En quoi la liberté de la presse est-elle intéressée dans une telle question? Ai-je donc bainné l'accusateur qui m'a outragé? Je l'ai invité à s'expliquer devant un tribunal, à faire la preuve du fait qu'il a allégué. (Très bien! très bien! à gauche.) Si la preuve est faite, elle permettra d'arracher le masque à un homme qui n'est pas digne de représenter son pays. Mais si cette preuve ne peut être faite, si un honnête homme a été abominablement diffamé, pourquoi vous plaindre quand il fait les revendications nécessaires pour laver son honneur? En quoi la liberté de la presse est-elle intéressée que la calomnie se produise impunément? Est-ce donc cette liberté-là que vous défendez, par hasard? (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.) Quant à moi, je tiens que la liberté vraie consiste à pouvoir exprimer toutes les opinions, même quand elles sont extrêmes. Mais, si votre liberté de la presse consiste à attaquer l'honneur, la considération, la probité des honnêtes gens, je ne vous en fais pas mon compliment. (Applaudissements bruyants et répétés à gauche et au centre.) L'ovation que la chambre accueille le ministre lorsqu'il descend de la tribune. Les applaudissements chaleureux de la majorité qui avaient, pour ainsi dire, ponctué toutes les phrases du ministre, redoublent à la fin et prennent le caractère d'une véritable manifestation. La majorité. tient, en effet, à témoigner à l'honorable ministre sa sympathie pour son caractère et son talent, et à le venger des indignes outrages dont il est l'objet de la part d'une certaine presse. Lorsque M. Tirard a terminé son discours, M. Robert Mitchell soulève un nouvel incident que le compte rendu relate ainsi M. Robert Mitchell.
tiens que la liberté vraie consiste à pouvoir exprimer toutes les opinions, même quand elles sont extrêmes. Mais, si votre liberté de la presse consiste à attaquer l'honneur, la considération, la probité des honnêtes gens, je ne vous en fais pas mon compliment. (Applaudissements bruyants et répétés à gauche et au centre.) L'ovation que la chambre accueille le ministre lorsqu'il descend de la tribune. Les applaudissements chaleureux de la majorité qui avaient, pour ainsi dire, ponctué toutes les phrases du ministre, redoublent à la fin et prennent le caractère d'une véritable manifestation. La majorité. tient, en effet, à témoigner à l'honorable ministre sa sympathie pour son caractère et son talent, et à le venger des indignes outrages dont il est l'objet de la part d'une certaine presse. Lorsque M. Tirard a terminé son discours, M. Robert Mitchell soulève un nouvel incident que le compte rendu relate ainsi M. Robert Mitchell. Je regrette infiniment que M. le ministre ait cru devoir préparer son discours avant de m'avoir entendu. (Interruption à gauche.) Est-ce que je n'avais pas été le premier à protester contre les accusations dont se plaint M. le ministre ? M. le ministre de l'agriculture. C'est sur la question de libéralisme que je vous ai répondu. M. Robert Mitchell. Est-ce que je n'avais pas déclaré que le caractère de M. le ministre le plaçait au-dessus de certaines accusations? À quoi donc, à qui donc a-t-il répondu? (Bruit.) M. le ministre croyait sans doute, en venant à la séance, que je l'attaquerais, et il m'a répondu dans des termes que je ne peux accepter. Voilà l'inconvénient des discours préparés d'avance, appris par cœur (Exclamations à gauche.) M. le président. Monsieur Robert Mitchell, voilà la deuxième ou la troisième fois que vous dites à M. le ministre qu'il avait appris par cœur les quelques paroles très simples qu'il a prononcées. Je vous assure qu'une pareille insistance ne fait pas honneur à votre esprit et à votre caractère. (Applaudissements à gauche.) Vous savez très bien que M. le ministre n'en est pas à la difficulté d'improviser des discours que vous même vous avez
libéralisme que je vous ai répondu. M. Robert Mitchell. Est-ce que je n'avais pas déclaré que le caractère de M. le ministre le plaçait au-dessus de certaines accusations? À quoi donc, à qui donc a-t-il répondu? (Bruit.) M. le ministre croyait sans doute, en venant à la séance, que je l'attaquerais, et il m'a répondu dans des termes que je ne peux accepter. Voilà l'inconvénient des discours préparés d'avance, appris par cœur (Exclamations à gauche.) M. le président. Monsieur Robert Mitchell, voilà la deuxième ou la troisième fois que vous dites à M. le ministre qu'il avait appris par cœur les quelques paroles très simples qu'il a prononcées. Je vous assure qu'une pareille insistance ne fait pas honneur à votre esprit et à votre caractère. (Applaudissements à gauche.) Vous savez très bien que M. le ministre n'en est pas à la difficulté d'improviser des discours que vous même vous avez souvent applaudis. Veuillez continuer. (Très bien! très bien L'ordre du jour!) M. Robert Mitchell. M. le ministre, je le répète, s'est battu contre des moulins à vent; il m'a reproché de vouloir d'une certaine liberté de la presse que j'avais, moi-même condamnée. Voilà pourquoi j'ai dit que son siège était fait, en vue d'un discours que je n'ai pas prononcé. S'il lui plaît de faire inviter par les gendarmes un journaliste de province à venir s'expliquer devant le tribunal de la Seine, je n'ai rien à dire; mais je lui apprendrai qu'il a été attaqué par un journal de Paris. M. le ministre. Je l'apprends aujourd'hui pour la première fois. M. Robert Mitchell. Il est fâcheux que votre administration soit à ce point presbyte, qu'elle voie les délits dans la Manche et ne les aperçoive pas à Paris. (Rires d'approbation à droite). M. le ministre. Le journal L'Avranchin m'a été apporté par nos honorables collègues, MM. Riotteau et Corde. M. Robert Mitchell. Je les félicite de l'appui qu'ils ont prêté au parquet. M. le ministre. Et moi je les remercie. M. Robert Mitchell. Vous me permettrez de vous dire, monsieur le ministre; que votre honneur aurait été mieux vengé si
fait, en vue d'un discours que je n'ai pas prononcé. S'il lui plaît de faire inviter par les gendarmes un journaliste de province à venir s'expliquer devant le tribunal de la Seine, je n'ai rien à dire; mais je lui apprendrai qu'il a été attaqué par un journal de Paris. M. le ministre. Je l'apprends aujourd'hui pour la première fois. M. Robert Mitchell. Il est fâcheux que votre administration soit à ce point presbyte, qu'elle voie les délits dans la Manche et ne les aperçoive pas à Paris. (Rires d'approbation à droite). M. le ministre. Le journal L'Avranchin m'a été apporté par nos honorables collègues, MM. Riotteau et Corde. M. Robert Mitchell. Je les félicite de l'appui qu'ils ont prêté au parquet. M. le ministre. Et moi je les remercie. M. Robert Mitchell. Vous me permettrez de vous dire, monsieur le ministre; que votre honneur aurait été mieux vengé si vous n'aviez pas choisi votre tribunal. (Très bien très bien à droite. Bruit à gauche. La clôture!) M. le président. L'incident est clos. La Chambre peut enfin s'occuper des discussions d'affaires. Elle a commencé la discussion des articles du projet de la commission sur l'administration de l'armée. L'article 1er de ce projet est ainsi conçu Le ministre de la guerre est le chef responsable de l'administration de l'armée. Aucun acte administratif ne peut être accompli qu'en vertu de ses ordres et d'une délégation de ses pouvoirs. Le paragraphe 1er est identique à la rédaction du Sénat; le paragraphe second a été ajouté par la commission de la Chambre. M. Laisant en demande la suppression parce qu'il est inutile et dangereux. M. Margaine, rapporteur, demande, au contraire, le maintien de cette disposition. On passe au vote. Le paragraphe 1er est adopté sans contestation par assis et levé. Le paragraphe second est rejeté au scrutin public, par 224 voix contre 208. Sur l'article 2 il y a des amendements de MM. Laisant et le général de Chanal. Le ministre de la guerre étant absent, obligé qu'il était d'assister aux obsèques du général Aymard, un assez long et vif débat s'engage entre MM.