jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la grenouille du 15 février au 15 avril 1895, sauf dans la partie de la rivière d'Ain comprise entre le confluent de la Valouze et celui de la Bienne et dans la partie de la Bienne située entre son confluent dans l'Ain et la limite des territoires des communes de Dortan (Ain) et de Lavancia (Jura), où la pêche de l'ombre et celle de la grenouille ne sont interdites qu'à partir du 15 mars jusqu'au 16 juin. Art. 4. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poisson pêché en rivière et conservé dans des boutiques à poissons placées sur une rivière, devront faire constater par un garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson ; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. Il sera accordé un délai de huit jours, à l'expiration duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer, pendant le délai de huit jours accordé pour la consommation, un certificat d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 5. — Sont prohibés les engins et modes de pêche interdits par les lois et décrets ci-dessus visés et notamment les suivants : Du 1er mars au 16 juin, la pêche à la mouche artificielle, excepté dans la partie de la rivière d'Ain comprise entre le confluent de la Valouze et celui de la Bienne et dans la partie de la Bienne située entre son confluent dans l'Ain et la limite des territoires des communes de Dortan (Ain) et Lavancia (Jura) ; En tout temps, la pêche à la cuiller, avec une ligne non tenue à la main, la pêche aux carafes ou aux bouteilles, la pêche aux carrelets avec palettes, à la fourchette, au trident ou autre instrument de même nature, la pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques, la pêche par bris de
d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 5. — Sont prohibés les engins et modes de pêche interdits par les lois et décrets ci-dessus visés et notamment les suivants : Du 1er mars au 16 juin, la pêche à la mouche artificielle, excepté dans la partie de la rivière d'Ain comprise entre le confluent de la Valouze et celui de la Bienne et dans la partie de la Bienne située entre son confluent dans l'Ain et la limite des territoires des communes de Dortan (Ain) et Lavancia (Jura) ; En tout temps, la pêche à la cuiller, avec une ligne non tenue à la main, la pêche aux carafes ou aux bouteilles, la pêche aux carrelets avec palettes, à la fourchette, au trident ou autre instrument de même nature, la pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques, la pêche par bris de glace. Est en outre interdite en tout temps, dans la Saône et ses affluents, la pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce, comme barques et fagots. Art. 6.— Par exception à l'article 1er, la pêche de l'alose est permise sur la Saône pendant toute l'année ; néanmoins, pendant la période du 22 avril au 16 juin, cette pêche ne pourra avoir lieu qu'au moyen de carrelets à mailles de 40 millimètres de côté. Art. 7. — Excepté pendant les périodes d'interdiction, l'emploi des filets traînants, dits grands filets, couble, senne, gille ou grand épervier, à mailles d'au moins 40 millimètres de côté, est autorisé de huit heures du matin à quatre heures du soir, dans les parties profondes de la Saône, de la rivière d'Ain et de la Bienne, désignées dans les tableaux ci-après, pour la pêche de toutes les grandes espèces de poisson, telles que : anguilles, truites, carpes, brochets, barbeaux, brèmes, meuniers, aloses, perches, tanches, lottes et lamproies. SÉANCE DU 21 AOUT 99 L'emploi des filets traînants désignés ci-dessus est interdit en tout temps dans la Saône, lorsque le niveau des eaux aura été accidentellement abaissé par suite de l'ouverture complète des barrages pour
néanmoins, pendant la période du 22 avril au 16 juin, cette pêche ne pourra avoir lieu qu'au moyen de carrelets à mailles de 40 millimètres de côté. Art. 7. — Excepté pendant les périodes d'interdiction, l'emploi des filets traînants, dits grands filets, couble, senne, gille ou grand épervier, à mailles d'au moins 40 millimètres de côté, est autorisé de huit heures du matin à quatre heures du soir, dans les parties profondes de la Saône, de la rivière d'Ain et de la Bienne, désignées dans les tableaux ci-après, pour la pêche de toutes les grandes espèces de poisson, telles que : anguilles, truites, carpes, brochets, barbeaux, brèmes, meuniers, aloses, perches, tanches, lottes et lamproies. SÉANCE DU 21 AOUT 99 L'emploi des filets traînants désignés ci-dessus est interdit en tout temps dans la Saône, lorsque le niveau des eaux aura été accidentellement abaissé par suite de l'ouverture complète des barrages pour cause de glaces ou de chômage de la navigation. Art. 8. — Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets et autres engins avec des poissons autres que ceux de petites espèces, tels que : loches, goujons, vérons, ablettes, chabots. Art 9. — Le présent arrêté, valable pour l'année 1895, sera soumis à l'approbation de l'Administration supérieure ; il sera ensuite publié et affiché partout où besoin sera et inséré au Recueil des Actes administratifs. Le Préfet de l'Ain, A. DEBAX. DÉSIGNATION DÉSIGNATION Nos DES DES LONGUEURS DES LOTS CANTONNEMENTS DE PÊCHE EMPLACEMENTS. SAÔNE-&-LOIRE SAÔNE 25 Arbigny Entre les points kil. 104 et 103 1.000 m. 26 Jean-de-Saône — 101 et 99,5 1.500 27 Fleurville — 98,5 et 97 1.500 28 St-Albin — 95 et 93 2.000 29 Asnières — 92 et 91 1.000 30 Vésines — 88 et 86 2.000 31 Ile Saint-Jean — 86 et 85,5 500 32 Mâcon (nord) — 83 et 81,5 1.500 33 Mâcon (sud) 79 au viaduc du chemin de fer de Genève 750 34 Varennes — 78 et 76,5 1.500 m. 35 Crèches — 74 et 72 2.000 36 Avanton — 71,5 et 69,5 2.000 37 Saint-Romain — 69 à 68 et 66
sera soumis à l'approbation de l'Administration supérieure ; il sera ensuite publié et affiché partout où besoin sera et inséré au Recueil des Actes administratifs. Le Préfet de l'Ain, A. DEBAX. DÉSIGNATION DÉSIGNATION Nos DES DES LONGUEURS DES LOTS CANTONNEMENTS DE PÊCHE EMPLACEMENTS. SAÔNE-&-LOIRE SAÔNE 25 Arbigny Entre les points kil. 104 et 103 1.000 m. 26 Jean-de-Saône — 101 et 99,5 1.500 27 Fleurville — 98,5 et 97 1.500 28 St-Albin — 95 et 93 2.000 29 Asnières — 92 et 91 1.000 30 Vésines — 88 et 86 2.000 31 Ile Saint-Jean — 86 et 85,5 500 32 Mâcon (nord) — 83 et 81,5 1.500 33 Mâcon (sud) 79 au viaduc du chemin de fer de Genève 750 34 Varennes — 78 et 76,5 1.500 m. 35 Crèches — 74 et 72 2.000 36 Avanton — 71,5 et 69,5 2.000 37 Saint-Romain — 69 à 68 et 66 à 65 2.000 AIN 3 Thoissey — 64,5 et 63 1.500 4 Port de Mure — 60 et 58 2.000 5 Belleville — 58 et 56 2.000 6 Montmerle — 52,5 et 51 1.500 7 Messimy — 50 et 48 2.000 8 Laferrière — 48 et 46,5 1.500 9 Beauregard — 44 et 42 2.000 10 Frans — 41 et 39,5 1.500 11 Riottier — 38,5 et 36,5 2.000 12 Saint-Bernard — 34,5 et 33 1.500 13 Trévoux — 32 et 30 2.000 14 Quincieux — 28,5 et 27 1.500 15 Port-Bernardin — 25 et 23 2.000 Au gour à Meuret, sur une longueur de 400 mètres à l'amont d'un point pris à la naissance sud du rocher Meuret » » 400m » Au gour des Thiers, sur une longueur de 80 mètres. en aval du plus gros rocher noir de la berge gauche » » 80 » Au gour de la Poyat, sur une longueur de 200 mètres. à l'aval de l’origine nord de la berge enrochée. » » 200 » Sous le pont de Thoirette, sur une longueur de 80 mètres, à l’aval du pont suspendu » » '80 » À la Combelle, sur une longueur de 100
— 44 et 42 2.000 10 Frans — 41 et 39,5 1.500 11 Riottier — 38,5 et 36,5 2.000 12 Saint-Bernard — 34,5 et 33 1.500 13 Trévoux — 32 et 30 2.000 14 Quincieux — 28,5 et 27 1.500 15 Port-Bernardin — 25 et 23 2.000 Au gour à Meuret, sur une longueur de 400 mètres à l'amont d'un point pris à la naissance sud du rocher Meuret » » 400m » Au gour des Thiers, sur une longueur de 80 mètres. en aval du plus gros rocher noir de la berge gauche » » 80 » Au gour de la Poyat, sur une longueur de 200 mètres. à l'aval de l’origine nord de la berge enrochée. » » 200 » Sous le pont de Thoirette, sur une longueur de 80 mètres, à l’aval du pont suspendu » » '80 » À la Combelle, sur une longueur de 100 mètres, mesurée à l'aval, à partir d'un point pris à 30 mètres à l'amont du rocher de ce nom » » De Conflans au confluent du ruisseau de La Balme Rollet 1 à 3 2.000 Du fossé (côté midi) de la prairie Modas au confluent confluent la Fontaine-Noire 7 9 2.000 Du confluent de la Fontaine-Noire au barrage du moulin Morel 9 10 1.000 De la borne kilométrique n° 12 à l'angle (côté nord) de la maison Musy 12 13 1.000 De la borne kilométrique n° 15 au confluent du ruisseau de Pomarey 15 16 1.000 De la borne kilométrique n° 18 à la borne kilométrique kilométrique , 18 19 1.000 De la borne kilométrique n19 à la borne kilométrique kilométrique 19 20 1.000 Du point 22kilomètres 500 au rocher de Bettey. 22.500 23 500 Du point 24 kilomètres 300 à l'écluse Mignot, à Allement 24.300 25 700 Du point 26 kilomètres 500 au pont de Poncin... 26.500 28 1.500 De la borne 29 kilomètres au point 30 kilomètres 50029 à 30.500 1.500 Du pont de Neuville à la borne 32 kilomètres 31 32 , 1.000 N° POSITION DÉSIGNATION DES PARTIES PROFONDES DES LOTS KILOMÉTRIQUE 15 De la borne kilométrique
2.000 Du confluent de la Fontaine-Noire au barrage du moulin Morel 9 10 1.000 De la borne kilométrique n° 12 à l'angle (côté nord) de la maison Musy 12 13 1.000 De la borne kilométrique n° 15 au confluent du ruisseau de Pomarey 15 16 1.000 De la borne kilométrique n° 18 à la borne kilométrique kilométrique , 18 19 1.000 De la borne kilométrique n19 à la borne kilométrique kilométrique 19 20 1.000 Du point 22kilomètres 500 au rocher de Bettey. 22.500 23 500 Du point 24 kilomètres 300 à l'écluse Mignot, à Allement 24.300 25 700 Du point 26 kilomètres 500 au pont de Poncin... 26.500 28 1.500 De la borne 29 kilomètres au point 30 kilomètres 50029 à 30.500 1.500 Du pont de Neuville à la borne 32 kilomètres 31 32 , 1.000 N° POSITION DÉSIGNATION DES PARTIES PROFONDES DES LOTS KILOMÉTRIQUE 15 De la borne kilométrique 1r 36 à la borne kilométrique kilométrique 1r 37 _. 36 à 37 1.000 De la borne kilométrique n37 au point 37 kilomètres 500 37 37.500 500 De la borne kilométrique n* 38 au point 38 k. 500 38 38.500 500 17 De l'embouchure du Suran à la borne 41 kilomètres kilomètres , 39 41 2.000 D'un point situé à 100 m. en amont de la digue Perrotteau point 43 kilomètres 300. 42.500 43.300 800 18 De l'extrémité amont de la digue de Priay à un point situé à 200 mètres en aval du pont de Priay. 44 à 45 1.000 19 Du chemin de l’abreuvoir de Villette au point 48 kilomètres 47 48 1.000 De la borne kilométrique n48 au point 48 kilomètres 500 , , 48 48.500 500 20 De la borne kilométrique n* 49 à l’angle amont de la maison Pin 49 50 1.000 21 De la borne kilométrique n53 à la borne kilométrique kilométrique 54 53 54 1.000 22 De la borne kilométrique n* 54 à la borne kilométrique kilométrique 55 54 55 1.000 23 De la borne kilométrique n57 à la borne kilométrique kilométrique 58 57 58 1.000 24 De la borne kilométrique n* 58
kilomètres kilomètres , 39 41 2.000 D'un point situé à 100 m. en amont de la digue Perrotteau point 43 kilomètres 300. 42.500 43.300 800 18 De l'extrémité amont de la digue de Priay à un point situé à 200 mètres en aval du pont de Priay. 44 à 45 1.000 19 Du chemin de l’abreuvoir de Villette au point 48 kilomètres 47 48 1.000 De la borne kilométrique n48 au point 48 kilomètres 500 , , 48 48.500 500 20 De la borne kilométrique n* 49 à l’angle amont de la maison Pin 49 50 1.000 21 De la borne kilométrique n53 à la borne kilométrique kilométrique 54 53 54 1.000 22 De la borne kilométrique n* 54 à la borne kilométrique kilométrique 55 54 55 1.000 23 De la borne kilométrique n57 à la borne kilométrique kilométrique 58 57 58 1.000 24 De la borne kilométrique n* 58 à la borne kilométrique kilométrique 59 : ... 58 59 1.000 25 Du point 61 kilomètres 400 à l'angle sud de la maison Jacquemont, à Giron 61.400 62 600 26 De la borne kilométrique n63 à la borne kilométrique kilométrique 64. 63 64 1.000 27 De la borne kilométrique n64 à la borne kilométrique kilométrique 65 64 65 1.000 28 Du port de Pont-Neuf à la borne kilométrique n-67. 66 . 67 1.000 N°s POSITION DÉSIGNATION DES PARTIES PROFONDES DES LOTS KILOMÉTRIQUE 29 De la borne kilométrique n 71 à la borne kilométrique kilométrique 72 71 72 1.000 30 De la borne kilométrique n72 à la borne kilométrique kilométrique 76 72 «76 4.000 BIENNE » Au gour Saint-Louis, sur une longueur de 160 mètres, à l’amont de la maison dite de Saint-Louis. » » 160 » Au gour Creusat-Morand et du Loir, sur une longueur de 300 mètres, comprise entre la Pierresquique-Tourne Pierresquique-Tourne la digue du Gour-Nouilla » » 300 SÉANCE DU 21 AOUT 107 Rhône PROJET D'ARRÊTÉ Bourg, le 21 août 1894. Nous, Préfet de l’Ain, Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, Officier de l’Instruction publique ; Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai
à la borne kilométrique kilométrique 65 64 65 1.000 28 Du port de Pont-Neuf à la borne kilométrique n-67. 66 . 67 1.000 N°s POSITION DÉSIGNATION DES PARTIES PROFONDES DES LOTS KILOMÉTRIQUE 29 De la borne kilométrique n 71 à la borne kilométrique kilométrique 72 71 72 1.000 30 De la borne kilométrique n72 à la borne kilométrique kilométrique 76 72 «76 4.000 BIENNE » Au gour Saint-Louis, sur une longueur de 160 mètres, à l’amont de la maison dite de Saint-Louis. » » 160 » Au gour Creusat-Morand et du Loir, sur une longueur de 300 mètres, comprise entre la Pierresquique-Tourne Pierresquique-Tourne la digue du Gour-Nouilla » » 300 SÉANCE DU 21 AOUT 107 Rhône PROJET D'ARRÊTÉ Bourg, le 21 août 1894. Nous, Préfet de l’Ain, Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, Officier de l’Instruction publique ; Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 sur la pêche fluviale ; Vu les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878 et 27 décembre 1889 ; Vu le décret du 9 avril 1892, portant que l'article 4 § 4 du décret du 27 décembre 1889, fixant la période d'interdiction annuelle de la pêche des poissons autres que le saumon, la truite, l'ombre-chevalier et le lavaret est modifié de la manière suivante : 4. — ... du lundi qui suit le 15 avril inclusivement au dimanche qui suit le 15 juin exclusivement ; si le lundi qui suit le 15 avril est un jour férié, l’interdiction est retardée de 24 heures ; Vu les circulaires ministérielles des 25 octobre 1875, 25 avril et 14 juin 1878, 20 et 26 mars 1879, 21 mars 1881, 30 octobre 1886, 3 juillet 1888, 19 octobre 1892 et 9 juillet 1894; Vu les propositions de M. l’Ingénieur en chef du service spécial du Rhône ; 108 SÉANCE DU 21 AOUT Vu l’avis du Conseil général en date du août 1894; ARRÊTONS : Art. 1°. La pêche, même à la ligne flottante, est interdite dans le Rhône : 1° Du 30 septembre exclusivement au 31 janvier inclusivement, pour la truite, le
autres que le saumon, la truite, l'ombre-chevalier et le lavaret est modifié de la manière suivante : 4. — ... du lundi qui suit le 15 avril inclusivement au dimanche qui suit le 15 juin exclusivement ; si le lundi qui suit le 15 avril est un jour férié, l’interdiction est retardée de 24 heures ; Vu les circulaires ministérielles des 25 octobre 1875, 25 avril et 14 juin 1878, 20 et 26 mars 1879, 21 mars 1881, 30 octobre 1886, 3 juillet 1888, 19 octobre 1892 et 9 juillet 1894; Vu les propositions de M. l’Ingénieur en chef du service spécial du Rhône ; 108 SÉANCE DU 21 AOUT Vu l’avis du Conseil général en date du août 1894; ARRÊTONS : Art. 1°. La pêche, même à la ligne flottante, est interdite dans le Rhône : 1° Du 30 septembre exclusivement au 31 janvier inclusivement, pour la truite, le saumon, l'ombre-chevalier et le lavaret ; 2° Du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin 1895 exclusivement pour toutes les espèces de poissons et pour l'écrevisse. Art. 2. — La pêche de l'alose, de l'anguille et de la lamproie est autorisée dans le Rhône pendant la période d'interdiction, du 22 avril au 16 juin, depuis deux heures avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher, au moyen de filets dits coups et poêle en sartan, mais seulement dans les emplacements qui seront ultérieurement désignés sur la demande des fermiers. Art. 3. — Indépendamment des prohibitions expressément inscrites dans les décrets des 10 août 1875 et 27 décembre 1889 susvisés, les modes de pêche suivants sont interdits : La pêche au carrelet avec palettes ; La pêche à la fouane, à la fourchette, au trident, au râteau ou autres instruments de même nature; La pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques ; La pêche par bris de glace ; La pêche au lacet, aux carafes et aux bouteilles ; La pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce, comme barques et fagots ; L'emploi de la brécannière, trouble, araignée, poêle, SÉANCE DU 21 AOUT
22 avril au 16 juin, depuis deux heures avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher, au moyen de filets dits coups et poêle en sartan, mais seulement dans les emplacements qui seront ultérieurement désignés sur la demande des fermiers. Art. 3. — Indépendamment des prohibitions expressément inscrites dans les décrets des 10 août 1875 et 27 décembre 1889 susvisés, les modes de pêche suivants sont interdits : La pêche au carrelet avec palettes ; La pêche à la fouane, à la fourchette, au trident, au râteau ou autres instruments de même nature; La pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques ; La pêche par bris de glace ; La pêche au lacet, aux carafes et aux bouteilles ; La pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce, comme barques et fagots ; L'emploi de la brécannière, trouble, araignée, poêle, SÉANCE DU 21 AOUT tourbillon, capiron ou sartan, dans les lônes ou bras secondaires ; L'emploi de l'engin appelé tourniquet, bard ou vireblanchard. Art. 4. — L'emploi des filets traînants, dits grands filets, filets courants, couble, senne, gille ou grand épervier, à maille d'au moins quarante millimètres de côté, est autorisé entre le lever et le coucher du soleil, dans les parties profondes du Rhône, désignées ci-après, pour la pêche de toutes les grandes espèces de poissons, telles que : anguilles, truites, carpes, brochets, barbeaux, brèmes, meuniers, aloses, perches, tanches, lottes et lamproies. Art. 5. — Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets et autres engins avec des poissons autres que ceux de petites espèces, tels que : loches, goujons, vérons, ablettes, chabots, à moins qu'ils n'aient, au minimum, les dimensions prescrites par l'article 8 du décret du 10 août 1875 modifié par l'article 1er du décret du 27 décembre 1889. Art. 6. — Le transport, le colportage et la vente des diverses espèces de poissons pourront être effectués pendant l'époque ou la pêche est prohibée, lorsque ces poissons proviennent des étangs ou réservoirs définis à l'article 30 de la loi du 15 avril 1829 et sur la production d'un certificat délivré par
et le coucher du soleil, dans les parties profondes du Rhône, désignées ci-après, pour la pêche de toutes les grandes espèces de poissons, telles que : anguilles, truites, carpes, brochets, barbeaux, brèmes, meuniers, aloses, perches, tanches, lottes et lamproies. Art. 5. — Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets et autres engins avec des poissons autres que ceux de petites espèces, tels que : loches, goujons, vérons, ablettes, chabots, à moins qu'ils n'aient, au minimum, les dimensions prescrites par l'article 8 du décret du 10 août 1875 modifié par l'article 1er du décret du 27 décembre 1889. Art. 6. — Le transport, le colportage et la vente des diverses espèces de poissons pourront être effectués pendant l'époque ou la pêche est prohibée, lorsque ces poissons proviennent des étangs ou réservoirs définis à l'article 30 de la loi du 15 avril 1829 et sur la production d'un certificat délivré par le Maire de la commune d'origine du poisson. Ce certificat devra spécifier : 1° Les lieux de provenance et destination ; 2° Les poids détaillés par espèces de poissons transportés ; 3° Le jour où s'effectuera le transport ; 4° Le ou les noms du ou des destinataires. Il devra être frappé du timbre de la Mairie. Art. 7. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poissons pêchés en rivière et conservés dans des boutiques à poisson placées sur une rivière, devront faire constater par un garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson ; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. Il sera accordé un délai de huit jours, à l'expiration duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer, pendant le délai de huit jours accordé pour la consommation, un certificat d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 8. — Tout poisson d'eau
être frappé du timbre de la Mairie. Art. 7. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poissons pêchés en rivière et conservés dans des boutiques à poisson placées sur une rivière, devront faire constater par un garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson ; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. Il sera accordé un délai de huit jours, à l'expiration duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer, pendant le délai de huit jours accordé pour la consommation, un certificat d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 8. — Tout poisson d'eau douce mis en vente pendant la période d'interdiction sera saisi, en même temps qu'on dressera procès-verbal de la contravention, s'il n'est pas accompagné d'un certificat d'origine, établi ainsi qu'il est dit ci-dessus ou si les certificats d'origine produits par le détenteur paraissent entachés de fraude, ou encore s'il résulte manifestement de l'espèce que les poissons présentés à l'agent verbalisateur ne sont pas ceux mentionnés dans ces certificats. Dans le cas où la fraude, sans être manifeste, serait seulement probable, l'agent verbalisateur, tout en s'abstenant de procéder à la saisie, ne devra pas moins dresser procès-verbal. Art. 9. — Il est interdit d'évacuer dans les cours d'eau, sans autorisation préalable de l'Administration, des matières ou résidus provenant de fabriques ou d'établissements industriels quelconques et susceptibles de nuire aux poissons. Art. 10. — Le présent arrêté sera valable du 1er janvier au 31 décembre 1895. Art. 11. — Les contraventions ou délits prévus par les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 et par les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878, 27 décembre 1889 et 9 avril 1892 seront constatés par les maires et adjoints, les commissaires de police ; les officiers, maréchaux-des-logis, brigadiers de gendarmerie et gendarmes