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plus de deux circonscriptions ». Elle est repoussée par 300 voix contre 213. La Chambre adopte à la demande du président de la commission, un article 4 réduit à cette phrase « Nul ne peut être inscrit sur plus d'une liste par circonscription ». La Chambre adopte. L'article 5 est ainsi conçu Les listes sont constituées pour chaque circonscription par les groupements de candidats qui signent une déclaration dûment légalisée. Les déclarations de candidatures font l'ordre de présentation des candidats. Une liste ne peut comprendre un nombre de candidats supérieur au celui des représentants à élire dans la circonscription. Toute candidature isolée est considérée comme formant une liste à elle seule. La déclaration de candidature devra alors être appuyée par 50 électeurs de la circonscription dont les signatures seront légalisées » M. Andrieux fait observer qu'il sera trop difficile à un candidat fantaisiste de trouver 50 signataires. M. Varenne. C'est exact, d'autant plus que l'administration aura la charge des frais d'impression des bulletins de vote la commission accepte de limiter le nombre des signataires à 100. Cette modification est ratifiée par la Chambre et l'article 5 est adopté. L'article 6 enregistrement des listes, est adopté. L'article 7 candidatures multiples, tombe par suite du vote de tout à l'heure. L'article 8 radiation d'un inscrit sur une liste s'il en exprime la volonté, est adopté. M. Stein demande que l'on vote l'article 10, l'article 9 étant réservé, et qui prévoit l'envoi des listes enregistrées par les soins de l'administration préfectorale. On vote l'article. L'article 11 stipule que les bulletins de vote sont imprimés par les soins et aux frais de l'administration. M. Andrieux. On n'est pas l'administration qui paiera, c'est le contribuable. Cette bonne République paiera l'affichage et l'impression des bulletins de vote, des listes de ses pires ennemis. M. Andrieux estime encore que la République serait vraiment « forte » de distribuer à chaque électeur deux bulletins de chaque liste et une circulaire dont le texte sera remis par chaque liste de candidats, ainsi que le porte aussi le même article 11 Tous les paragraphes de l'article 11, à l'exception du
par suite du vote de tout à l'heure. L'article 8 radiation d'un inscrit sur une liste s'il en exprime la volonté, est adopté. M. Stein demande que l'on vote l'article 10, l'article 9 étant réservé, et qui prévoit l'envoi des listes enregistrées par les soins de l'administration préfectorale. On vote l'article. L'article 11 stipule que les bulletins de vote sont imprimés par les soins et aux frais de l'administration. M. Andrieux. On n'est pas l'administration qui paiera, c'est le contribuable. Cette bonne République paiera l'affichage et l'impression des bulletins de vote, des listes de ses pires ennemis. M. Andrieux estime encore que la République serait vraiment « forte » de distribuer à chaque électeur deux bulletins de chaque liste et une circulaire dont le texte sera remis par chaque liste de candidats, ainsi que le porte aussi le même article 11 Tous les paragraphes de l'article 11, à l'exception du dernier, sont adoptés ce dernier paragraphe est ainsi conçu « Seront déclarés nuls tous bulletins autres que ceux fournissez par l'administration. M. Dumesnil. Il faudrait prendre des garanties pour être sûr que les électeurs recevront les bulletins de vote, M. de Castelnau défend un amendement aux termes duquel l'administration remettrait à chaque liste un nombre de bulletins double de celui des électeurs inscrits. M. de Castelnau déclare que si ses amis n'ont pas cette garantie, ils ne voteront pas le projet. M. Desseine. Je vous demande de ne pas vous arrêter aux objections de M. Castelnau, parce que le texte de la commission supprime le racolage aux portes des mairies et donne toutes garanties de probité et à l'égalité entre les candidats. M. Dumesnil. Je ne voterai pas l'amendement de Castelnau, qui permettrait en effet le racolage des électeurs, mais je demande même leurs bulletins dans la cabine de vote, s'il n'y a pas de bulletins de l'administration. M. VARENNE. Il y aura des bulletins dans les sections de vote et s'il n'y en avait pas de la liste que l'électeur a choisie, il pourrait, sur un bulletin d'une autre liste, rayer les noms et inscrire les siens. Un règlement
à chaque liste un nombre de bulletins double de celui des électeurs inscrits. M. de Castelnau déclare que si ses amis n'ont pas cette garantie, ils ne voteront pas le projet. M. Desseine. Je vous demande de ne pas vous arrêter aux objections de M. Castelnau, parce que le texte de la commission supprime le racolage aux portes des mairies et donne toutes garanties de probité et à l'égalité entre les candidats. M. Dumesnil. Je ne voterai pas l'amendement de Castelnau, qui permettrait en effet le racolage des électeurs, mais je demande même leurs bulletins dans la cabine de vote, s'il n'y a pas de bulletins de l'administration. M. VARENNE. Il y aura des bulletins dans les sections de vote et s'il n'y en avait pas de la liste que l'électeur a choisie, il pourrait, sur un bulletin d'une autre liste, rayer les noms et inscrire les siens. Un règlement d'administration publique réglera d'ailleurs les détails d'application. La commission décide de réexaminer cette question et la réforme électorale ne reviendra pas à la Chambre. Ainsi en ont décidé 336 députés contre 181. Demain matin, dommages de guerre demain soir. interpellation encore sur le fonctionnement des voies ferrées. Marins Simon. LA R.P, et les députés de la Région PARTS, 10 avril. Voici comment ont voté les députés de la région pour la R.P. pour. 31 contre. 15 abstenus. 12 absents, 4 douteux. 1. CALVADOS Pour: MM. Blaisot Ennerand. Laniel, Flandin contre M. Lecherpy absent baron Gerard. Cotes-du-Nord. Pour MM. de Chaponnelaine, Mando. Charles Meunier contre MM. Baudet, Even. Le Troadec abstenu de Kerguézec. Ille-et-Vilaine. Pour M. Lefas. Porteu. Robert Surcouf contre M. Guernier abstenu. MM. Deschamps. de Kernier. M. Brice est porté à la fois comme abstenu et comme ayant voté contre. Loire Inférieure. Pour MM. de la Ferronays, Ginoux, Guist'hau. de Montaigu, de Suigue, Delaroche-Vernet contre MM. Sibille, Roch absent M. de Dion. Maine-et-Loire. Pour M. de Grandmaison abstenu MM. Ferdinand Bougère. Rabouin, Delahaye, de Blacas. MANCHE. Pour M. Dior contre MM. Boissel, Dombreval. Villault-Duchesnois absent M. Mahieu. Mayenne. Pour MM. Dubois. Fresnel. de Monti, Dutreil contre M. Chaulin-Servinière. Morbihan.
R.P, et les députés de la Région PARTS, 10 avril. Voici comment ont voté les députés de la région pour la R.P. pour. 31 contre. 15 abstenus. 12 absents, 4 douteux. 1. CALVADOS Pour: MM. Blaisot Ennerand. Laniel, Flandin contre M. Lecherpy absent baron Gerard. Cotes-du-Nord. Pour MM. de Chaponnelaine, Mando. Charles Meunier contre MM. Baudet, Even. Le Troadec abstenu de Kerguézec. Ille-et-Vilaine. Pour M. Lefas. Porteu. Robert Surcouf contre M. Guernier abstenu. MM. Deschamps. de Kernier. M. Brice est porté à la fois comme abstenu et comme ayant voté contre. Loire Inférieure. Pour MM. de la Ferronays, Ginoux, Guist'hau. de Montaigu, de Suigue, Delaroche-Vernet contre MM. Sibille, Roch absent M. de Dion. Maine-et-Loire. Pour M. de Grandmaison abstenu MM. Ferdinand Bougère. Rabouin, Delahaye, de Blacas. MANCHE. Pour M. Dior contre MM. Boissel, Dombreval. Villault-Duchesnois absent M. Mahieu. Mayenne. Pour MM. Dubois. Fresnel. de Monti, Dutreil contre M. Chaulin-Servinière. Morbihan. Pour MM. Lamy, de l'Estour. beillon coïter MM. Le Rouzic. Espivent de la Villeboisnet abstenu MM. Nail, de Gouyon absent Robic. Orne. Pour MM. Dariac. Roulleaux-Du ;age, de Mare contre. abstens ou absents égal. Sarthe. Pour M. d'Anblois contre M. Ajam abstenu: MM. Caillaut, Galpin. Il n'est pas douteux pour ceux qui suivent les débats parlementaires et sont au (jourant des intrigues de couloirs, que le vote en apparence favorable à la Représentation Proportionnelle est un succès effectif pour les arrondissementiers. La manœuvre de M. Goude était annoncée et bien qu'on sût qu'elle avait pour but de faire échouer toute réforme électorale, beaucoup de partisans sincères de la R.P. ne pouvaient repousser un amendement dont le texte était parfaitement conforme à leurs convictions et aux promesses faites aux électeurs. 235 députés se sont donc prononcés en faveur de la Représentation Proportionnelle. Or, aux élections de 1914, la formule affichée par les groupes et comités de la R.P. avait été formellement acceptée par 310 députés. Une centaine d'autres avaient fait des réserves plus ou moins sérieuses sur les modalités proposées pour établir la représentation des minorités. Si la majorité proportionnaliste est moins forte aujourd'hui, c'est, qu'à tort ou à raison des
ceux qui suivent les débats parlementaires et sont au (jourant des intrigues de couloirs, que le vote en apparence favorable à la Représentation Proportionnelle est un succès effectif pour les arrondissementiers. La manœuvre de M. Goude était annoncée et bien qu'on sût qu'elle avait pour but de faire échouer toute réforme électorale, beaucoup de partisans sincères de la R.P. ne pouvaient repousser un amendement dont le texte était parfaitement conforme à leurs convictions et aux promesses faites aux électeurs. 235 députés se sont donc prononcés en faveur de la Représentation Proportionnelle. Or, aux élections de 1914, la formule affichée par les groupes et comités de la R.P. avait été formellement acceptée par 310 députés. Une centaine d'autres avaient fait des réserves plus ou moins sérieuses sur les modalités proposées pour établir la représentation des minorités. Si la majorité proportionnaliste est moins forte aujourd'hui, c'est, qu'à tort ou à raison des partisans d'une réforme électorale sont convaincus qu'un système transactionnel seul pourra avoir l'agrément du Sénat. Aux élections de 1910, près de 5 millions de suffrages s'étaient prononcés en faveur de la Représentation Proportionnelle. La Chambre de 1910 à 1914, par une majorité de plus de 120 voix, avait l'engagement qu'elle avait contracté envers les électeurs. Mais par deux fois le Sénat, fidèle au principe majoritaire, a fait avorter la réforme. Le Sénat accepterait sûrement le scrutin de liste et probablement, bien que le gouvernement y paraisse hostile, le système de M. Dessoye, qui supprime le premier tour de scrutin et applique les règles de la Proportionnelle pour les candidats qui n'ont pas eu la majorité. Le fait certain, c'est que le Sénat repoussera l'amendement Goude et M. Goude en sera bien content. Mais alors pourquoi perdre de nombreuses séances à organiser un système qui ne doit pas fonctionner ? C'est que les partisans déclarés ou hypocrites du statu quo ont la volonté de faire durer la discussion. On prépare des amendements et toutes les manœuvres obstructionnistes seront mises en œuvre pour faire que la discussion traîne à la Chambre pendant de longues semaines. Le Sénat repoussant ensuite le texte de
avait contracté envers les électeurs. Mais par deux fois le Sénat, fidèle au principe majoritaire, a fait avorter la réforme. Le Sénat accepterait sûrement le scrutin de liste et probablement, bien que le gouvernement y paraisse hostile, le système de M. Dessoye, qui supprime le premier tour de scrutin et applique les règles de la Proportionnelle pour les candidats qui n'ont pas eu la majorité. Le fait certain, c'est que le Sénat repoussera l'amendement Goude et M. Goude en sera bien content. Mais alors pourquoi perdre de nombreuses séances à organiser un système qui ne doit pas fonctionner ? C'est que les partisans déclarés ou hypocrites du statu quo ont la volonté de faire durer la discussion. On prépare des amendements et toutes les manœuvres obstructionnistes seront mises en œuvre pour faire que la discussion traîne à la Chambre pendant de longues semaines. Le Sénat repoussant ensuite le texte de la Chambre, les arrondissementiers et ceux qui trahissent secrètement leur programme proportionneliste espèrent qu'on sera acculé à la date des élections avant d'avoir accompli une réforme électorale, et cela fera aussi, dit-on, l'affaire du gouvernement. Il est bien difficile de savoir ce qui va se passer, mais il est possible que le Sénat, saisi d'un projet de Proportionnelle, se contente de voter le premier paragraphe ainsi conçu « Les députés sont élus au scrutin de liste et repousse toute autre innovation. Et l'on dit que la Chambre, dans de telles conditions, se mettrait assez facilement d'accord avec le Sénat. Ce serait une solution d'attente. On ferait plus et mieux quand il y aura des programmes et des partis et non un chaos d'idées et d'intérêts contradictoires. Cercle vicieux, si vraiment les programmes et les partis ne doivent naitre que de la R.P. L'INDÉMNITÉ DE DÉMOBILISATION PARIS, 10 avril. Le Journal Officiel publie une instruction relative à l'application de la loi du 27 mars 1919, allouant une indemnité de démobilisation aux militaires renvoyés dans leurs foyers. En principe, les militaires démobilisés avant la publication du décret du 27 mars 1919, n'ayant pas établi de déclaration lors de leur passage au dépôt
que le Sénat, saisi d'un projet de Proportionnelle, se contente de voter le premier paragraphe ainsi conçu « Les députés sont élus au scrutin de liste et repousse toute autre innovation. Et l'on dit que la Chambre, dans de telles conditions, se mettrait assez facilement d'accord avec le Sénat. Ce serait une solution d'attente. On ferait plus et mieux quand il y aura des programmes et des partis et non un chaos d'idées et d'intérêts contradictoires. Cercle vicieux, si vraiment les programmes et les partis ne doivent naitre que de la R.P. L'INDÉMNITÉ DE DÉMOBILISATION PARIS, 10 avril. Le Journal Officiel publie une instruction relative à l'application de la loi du 27 mars 1919, allouant une indemnité de démobilisation aux militaires renvoyés dans leurs foyers. En principe, les militaires démobilisés avant la publication du décret du 27 mars 1919, n'ayant pas établi de déclaration lors de leur passage au dépôt démobilisateur qui désirent obtenir le paiement de l'indemnité fixée de démobilisation et des primes supplémentaires doivent adresser leur déclaration sur imprimé spécial, au commandant de leur dépôt d'affectation, par l'intermédiaire du maire de leur résidence. Des imprimés seront à la disposition des intéressés dans les mairies. Les officiers démobilisés du service d'état-major ou des divers services enverront leur demande sous couvert du maire de la commune de leur résidence ou domicile. Les militaires en instance de démobilisation établiront leur déclaration lors de leur passage au dépôt démobilisateur. Le paiement se fait, en principe, dans les mêmes conditions pour les démobilisés et les démobilisables, sur présentation des ordres ou titres de paiement qui leur sont envoyés par leurs corps d'affectation. Le paiement de l'indemnité fixe de démobilisation et des primes supplémentaires sera fait aux intéressés conformément aux prescriptions du décret du 27 mars 1919, c'est-à-dire soit par le percepteur, soit par un bureau militaire. L'indemnité fixe est payable en totalité et en espèces dans les conditions ci-après. Pour les démobilisables qui se retirent dans la commune même où ils sont démobilisés, et dont les droits à l'indemnité fixe ont été établis par l'unité d'origine, immédiatement par le bureau militaire démobilisateur. Les
service d'état-major ou des divers services enverront leur demande sous couvert du maire de la commune de leur résidence ou domicile. Les militaires en instance de démobilisation établiront leur déclaration lors de leur passage au dépôt démobilisateur. Le paiement se fait, en principe, dans les mêmes conditions pour les démobilisés et les démobilisables, sur présentation des ordres ou titres de paiement qui leur sont envoyés par leurs corps d'affectation. Le paiement de l'indemnité fixe de démobilisation et des primes supplémentaires sera fait aux intéressés conformément aux prescriptions du décret du 27 mars 1919, c'est-à-dire soit par le percepteur, soit par un bureau militaire. L'indemnité fixe est payable en totalité et en espèces dans les conditions ci-après. Pour les démobilisables qui se retirent dans la commune même où ils sont démobilisés, et dont les droits à l'indemnité fixe ont été établis par l'unité d'origine, immédiatement par le bureau militaire démobilisateur. Les primes supplémentaires sont payables en espèces par fraction mensuelle de 100 francs. Le premier paiement doit être effectué un mois après le 21 mars 1919, si les bénéficiaires ont été libérés antérieurement ou un mois après la date du renvoi dans leurs foyers en cas contraire. Toutefois, si l'intéressé accepte le paiement en bons de la Défense nationale à un an des primes supplémentaires qui lui sont dues, il perçoit intégralement ces primes en un seul versement effectué de suite sur présentation du titre de paiement et des bons provisoires. Il perçoit en outre de ces bons 5% d'intérêt payés d'avance. Ces bons ne peuvent être payés que par les percepteurs qui seront désignés à cet effet. En cas de décès d'un militaire survenu après la résiliation des contrôles, les sommes lui revenant sont acquises à des ayants-droit déterminés conformément à la loi. AU SENAT LES FACULÉS Paris, 10 avril. M. Goy interpelle théoriquement sur la situation déplorable de la Faculté des sciences et de la Faculté de médecine de Paris, mais parle en fait, de toutes les Facultés de province. M. Goy. On croit trop que les Universités sont uniquement destinées à délivrer des diplômes, alors qu'elles doivent surtout
le paiement en bons de la Défense nationale à un an des primes supplémentaires qui lui sont dues, il perçoit intégralement ces primes en un seul versement effectué de suite sur présentation du titre de paiement et des bons provisoires. Il perçoit en outre de ces bons 5% d'intérêt payés d'avance. Ces bons ne peuvent être payés que par les percepteurs qui seront désignés à cet effet. En cas de décès d'un militaire survenu après la résiliation des contrôles, les sommes lui revenant sont acquises à des ayants-droit déterminés conformément à la loi. AU SENAT LES FACULÉS Paris, 10 avril. M. Goy interpelle théoriquement sur la situation déplorable de la Faculté des sciences et de la Faculté de médecine de Paris, mais parle en fait, de toutes les Facultés de province. M. Goy. On croit trop que les Universités sont uniquement destinées à délivrer des diplômes, alors qu'elles doivent surtout faire des recherches. Elles doivent former une élite qui donnera les directives à la masse. Elles doivent faire progresser la science française, assurer le développement de l'industrie et de l'agriculture. Les autres pays ont compris mieux que le nôtre la valeur de la science. Les Universités américaines sont beaucoup plus richement dotées que les nôtres. M. Goy critique le concours d'agrégation. Le système des concours tel que celui de l'agrégation a le tort de créer des castes privilégiées. Il tue toute initiative. Trop de professeurs occupent des chaires sans y faire d'élèves et sans s'y livrer à des travaux personnels. M. Cazeneuve réclame des chaires particulières pour certaines régions, et la suite du débat est renvoyée à demain. M. Caillaux à la Commission de la Haute-Court PARIS, 10 avril. M. Pères, président de la commission d'instruction de la Cour de justice, a interrogé aujourd'hui à nouveau M. Caillaux-L'ancien président du Conseil a continué à s'expliquer sur les affaires d'Italie, son voyage et les incidents avec le personnel de l'ambassade de France. La question des baux à ferme PARIS, 10 avril. Au cours de sa séance d'aujourd'hui, l'Académie d'agriculture a entendu la lecture du rapport de la commission spéciale élue pour
richement dotées que les nôtres. M. Goy critique le concours d'agrégation. Le système des concours tel que celui de l'agrégation a le tort de créer des castes privilégiées. Il tue toute initiative. Trop de professeurs occupent des chaires sans y faire d'élèves et sans s'y livrer à des travaux personnels. M. Cazeneuve réclame des chaires particulières pour certaines régions, et la suite du débat est renvoyée à demain. M. Caillaux à la Commission de la Haute-Court PARIS, 10 avril. M. Pères, président de la commission d'instruction de la Cour de justice, a interrogé aujourd'hui à nouveau M. Caillaux-L'ancien président du Conseil a continué à s'expliquer sur les affaires d'Italie, son voyage et les incidents avec le personnel de l'ambassade de France. La question des baux à ferme PARIS, 10 avril. Au cours de sa séance d'aujourd'hui, l'Académie d'agriculture a entendu la lecture du rapport de la commission spéciale élue pour répondre au ministère de l'agriculture, qui a demandé à l'Académie de lui donner son avis sur les dérogations qu'il y aurait lieu d'apporter aux baux à ferme par suite des conditions créées aux fermiers du fait de la guerre. La commission pense qu'il serait préférable de laisser les règles du droit commun, mais il convient cependant de mettre à part les régions envahies. La commission pense également qu'il ne peut être question d'appliquer aux cultivateurs du reste du pays les avantages que la loi du 9 mars 1918 concède aux titulaires des baux affectifs des locations ou usages commercial, industriel et professionnel. Les conditions sont toutes différentes pour les biens ruraux et des prorogations générales des baux à ferme pour plusieurs années porteraient une grande perturbation entre propriétaires et fermiers, sans assurer plus de justice au recours des exploitants. Il parait très juste de renouveler les décrets de prorogation de manière à étendre le bénéfice aux baux expirant au cours du 2e semestre 1919 et d'assurer à tous les exploitants ayant été mobilisés pendant au moins un an la faculté d'obtenir une prorogation de trois années, qui entraînerait pour eux l'obligation d'acquitter intégralement, pendant la durée de cette prorogation, les
droit commun, mais il convient cependant de mettre à part les régions envahies. La commission pense également qu'il ne peut être question d'appliquer aux cultivateurs du reste du pays les avantages que la loi du 9 mars 1918 concède aux titulaires des baux affectifs des locations ou usages commercial, industriel et professionnel. Les conditions sont toutes différentes pour les biens ruraux et des prorogations générales des baux à ferme pour plusieurs années porteraient une grande perturbation entre propriétaires et fermiers, sans assurer plus de justice au recours des exploitants. Il parait très juste de renouveler les décrets de prorogation de manière à étendre le bénéfice aux baux expirant au cours du 2e semestre 1919 et d'assurer à tous les exploitants ayant été mobilisés pendant au moins un an la faculté d'obtenir une prorogation de trois années, qui entraînerait pour eux l'obligation d'acquitter intégralement, pendant la durée de cette prorogation, les fermages arriérés. Quelle que soit la décision à laquelle on s'arrêtera, il est grandement désirable qu'elle intervienne sans délai, car la situation qu'il s'agit de régler doit être fixée immédiatement afin qu'aussi bien l'exploitant que le propriétaire puissent prendre leurs dispositions pour que les cultures des terres ne supportent aucun interruption. La France victorieuse a droit à la réparation de tous les dommages PARIS, 10 avril. L'Est-Eclair publie en première page la manifesté du Sénat relatif à la paix que la Haute-Assemblée attend de ses plénipotentiaires. Ajoutons que M. R Péré a adressé à M. Clemenceau la lettre suivante sur le même sujet Par lettre en date du 7 avril 1919, répondant à celle que j'avais l'honneur de vous adresser le 3 avril, vous avez bien voulu, après m'avoir rappelé le texte de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, m'expliquer que ce texte vous obligeait à considérer que les préliminaires de paix constituaient un tout indivisible et que vous ne pouviez peu más en communiquer les clauses financières à la commission du budget que les autres conditions aux Commissions qui seraient compétentes pour les apprécier. Vous ajoutez qu'il appartiendra aux Chambres de se prononcer sur la