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rachat du pont de Saint-Ouen (Compte de 1889, page 38, § 7, n° 26 bis). Renvoyée à la 6e Commission. Renvoi à la 6e Commission d’un amendement au budget de l’exercice 1890. — Produits éventuels extraordinaires. M. Stanislas Leven. — J’ai l’honneur, Messieurs, de vous soumettre la délibération suivante : « Le Conseil général, « Vu le mémoire du préfet de la Seine, n° 54, du 11 juin 1888, concernant l’ameublement des quartiers cellulaires de la Maison de Nanterre; « Vu la dépêche du directeur des Travaux du 8 octobre 1889, et le compte annexé; « Considérant que la dépense de l’ameublement suivie, pour laquelle un crédit de 74,920 fr. 65 c. a été ouvert par délibération du Conseil général du 20 juin 1888 (procès-verbal, p. 353), a été définitivement liquidée suivant le compte ci-attaché pour la somme de 69,454 fr. 40 c., « Délibère : « Article premier. — Il y a lieu d’inscrire aux prévisions de recettes des produits éventuels extraordinaires de l’exercice 1891, § 12, n° 1, la somme de 69,454 fr. 40 c. à recouvrer sur l’État pour avances faites pour l’ameublement des quartiers cellulaires de la Maison de Nanterre, conformément à la lettre du ministre de l’Intérieur du 10 mars 1888. « Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches utiles pour obtenir le prompt remboursement de cette avance. » Renvoyé à la 6e Commission. Renvoi à la 6e Commission d’un amendement au budget rectificatif de 1890, M. Stanislas Leven. — Je dépose la proposition suivante : « Le Conseil général, « Vu les délibérations des 28 décembre 1888 et 28 décembre 1889 concernant la restauration et l’assainissement du chemin de grande communication n° 62 ; « Vu le report sur 1890, sous-chap. 5, art. 123; « Vu la dépêche du directeur des Travaux du 26 août 1890, ci-attaché; « Considérant qu’il a été reporté au budget de 1890 un crédit de 138,000 francs pour l’exécution des travaux du chemin de grande communication n° 62 ; « Que la ville de Paris et les communes de Montrouge, de
de l’Intérieur du 10 mars 1888. « Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches utiles pour obtenir le prompt remboursement de cette avance. » Renvoyé à la 6e Commission. Renvoi à la 6e Commission d’un amendement au budget rectificatif de 1890, M. Stanislas Leven. — Je dépose la proposition suivante : « Le Conseil général, « Vu les délibérations des 28 décembre 1888 et 28 décembre 1889 concernant la restauration et l’assainissement du chemin de grande communication n° 62 ; « Vu le report sur 1890, sous-chap. 5, art. 123; « Vu la dépêche du directeur des Travaux du 26 août 1890, ci-attaché; « Considérant qu’il a été reporté au budget de 1890 un crédit de 138,000 francs pour l’exécution des travaux du chemin de grande communication n° 62 ; « Que la ville de Paris et les communes de Montrouge, de Bagneux et de Châtillon vont fournir pour ces travaux un contingent de 44,500 francs, « Délibère : « Article premier. — Il y a lieu d’inscrire au budget rectificatif de 1890, § 7 : « N° 69. — Commune de Montrouge, elle, 1,500 francs ; « N° 69 bis. Contingent de Bagneux, 1,000 francs; « N° 69 ter. Contingent de Châtillon, 500 francs; « N° ? quater. — Contingent de la ville de Paris, 40,000 francs. « Art. 2. Il y a lieu de porter également aux prévisions de recette de l’exercice 1891, § 7, n° 73 bis : chemin n° 62. 2e annuité du contingent de 3,000 francs à fournir par la commune de Montrouge, 1,500 francs. Renvoyé à la 6e Commission. Renvoi à la 5e Commission d’une proposition de bourse complémentaire à l’Ecole des hautes études commerciales. M. Stanislas Leven. — Messieurs, le jeune Roullé (Lucien), boursier du Département, sorti avec le 4e diplôme de l’Ecole commerciale de l’avenue Trudaine, a été reçu 30e sur 102 élèves admis à l’Ecole des hautes études commerciales. Le prix du demi-pensionnat est de 1,300 fr., et en addition 300 francs pour les livres, fournitures, faux frais, chemin de fer et tramway,
de Bagneux, 1,000 francs; « N° 69 ter. Contingent de Châtillon, 500 francs; « N° ? quater. — Contingent de la ville de Paris, 40,000 francs. « Art. 2. Il y a lieu de porter également aux prévisions de recette de l’exercice 1891, § 7, n° 73 bis : chemin n° 62. 2e annuité du contingent de 3,000 francs à fournir par la commune de Montrouge, 1,500 francs. Renvoyé à la 6e Commission. Renvoi à la 5e Commission d’une proposition de bourse complémentaire à l’Ecole des hautes études commerciales. M. Stanislas Leven. — Messieurs, le jeune Roullé (Lucien), boursier du Département, sorti avec le 4e diplôme de l’Ecole commerciale de l’avenue Trudaine, a été reçu 30e sur 102 élèves admis à l’Ecole des hautes études commerciales. Le prix du demi-pensionnat est de 1,300 fr., et en addition 300 francs pour les livres, fournitures, faux frais, chemin de fer et tramway, on arrive à une dépense annuelle de 1,600 fr., laquelle laisserait à la charge de la famille une somme de 600 francs, la bourse départementale n’étant que de 1,000 francs. M. Roullé père dit ne pas être en mesure de supporter un tel sacrifice, ne possédant que son traitement de préposé en chef de l’octroi qui est de 3,800 francs, et devant faire une pension à ses vieux parents depuis dix ans par la banqueroute d’un notaire. Le fils est un bon élève, ainsi que le constate le certificat ci-attaché ; le père remplit des fonctions ségnales dans le département des contributions publiques dans le département de la Seine depuis vingt-quatre ans. Pour ces motifs, je viens solliciter de la bienveillance du Conseil général une bourse complémentaire de 600 francs en faveur de Mallet Lucien et, à cet effet, je le prie de vouloir bien inscrire au budget rectificatif de 1890, sous-chap 16 art. 66, un crédit de 600 francs et pareille somme au budget de l’exercice 1891, 16, art. 72. Renvoyé à la 5e Commission. Renvoi à la 5e Commission d'une proposition de bourse complémentaire à l'institution Berthaud, à Versailles. M. Stanislas Leven. — Messieurs, Mme veuve Simon, demeurant
préposé en chef de l’octroi qui est de 3,800 francs, et devant faire une pension à ses vieux parents depuis dix ans par la banqueroute d’un notaire. Le fils est un bon élève, ainsi que le constate le certificat ci-attaché ; le père remplit des fonctions ségnales dans le département des contributions publiques dans le département de la Seine depuis vingt-quatre ans. Pour ces motifs, je viens solliciter de la bienveillance du Conseil général une bourse complémentaire de 600 francs en faveur de Mallet Lucien et, à cet effet, je le prie de vouloir bien inscrire au budget rectificatif de 1890, sous-chap 16 art. 66, un crédit de 600 francs et pareille somme au budget de l’exercice 1891, 16, art. 72. Renvoyé à la 5e Commission. Renvoi à la 5e Commission d'une proposition de bourse complémentaire à l'institution Berthaud, à Versailles. M. Stanislas Leven. — Messieurs, Mme veuve Simon, demeurant rue Sainte-Marguerite, à Epinay a obtenu du ministre de l'industrie et des colonies, pour son fils Eugène Simon, âgé de 13 ans, une bourse exceptionnelle professionnelle à l'institution Berthaud, à Versailles. (Voir l'arrêté du 24 octobre 1890, ci-joint.) Le père de cette mère de famille est resté veuve de 4 à 13 ans; son mari, ouvrier couvreur, est mort en 1887 des suites d'une accident survenu en exerçant sa profession, et elle n'a pour tout revenu que le produit de son travail de couturière. Elle ne peut donc payer les frais de transport de son fils à l'institution Berthaud, qui sont de 317 francs la première année, et de 100 francs pour chacune des autres années. En conséquence, j'ai l'honneur de solliciter de la 5e Commission du Conseil général une bourse complémentaire en faveur du jeune Simon, et, à cet effet, d'inscrire un crédit de 317 francs au budget rectificatif de l'exercice 1890, sous-chapitre 16, article 65, et un crédit de 100 francs au budget de l'exercice de 1891, sous-chapitre 16, article 71. Renvoyé à la 5e Commission. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition relative au compte du mobilier du département de la Seine. M. Stanislas Leven. — Messieurs,
à 13 ans; son mari, ouvrier couvreur, est mort en 1887 des suites d'une accident survenu en exerçant sa profession, et elle n'a pour tout revenu que le produit de son travail de couturière. Elle ne peut donc payer les frais de transport de son fils à l'institution Berthaud, qui sont de 317 francs la première année, et de 100 francs pour chacune des autres années. En conséquence, j'ai l'honneur de solliciter de la 5e Commission du Conseil général une bourse complémentaire en faveur du jeune Simon, et, à cet effet, d'inscrire un crédit de 317 francs au budget rectificatif de l'exercice 1890, sous-chapitre 16, article 65, et un crédit de 100 francs au budget de l'exercice de 1891, sous-chapitre 16, article 71. Renvoyé à la 5e Commission. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition relative au compte du mobilier du département de la Seine. M. Stanislas Leven. — Messieurs, le compte du mobilier du département de la Seine, au 31 décembre 1889, vous a été présenté conformément à votre décision du 26 novembre 1888. Les objets qui figurent à ce compte sont inscrits dans dix colonnes relatives aux localités où ils se trouvent, et, en conséquence, le contrôle peut s'exercer pour chaque catégorie d'objets dans chacune des localités. Cependant une exception est faite pour les « œuvres d'art », lesquelles au nombre de 84 sont inscrites en masse dans la colonne du total, et pour une somme de 107,997 fr. 25 c. Nous demandons qu'au compte du 31 décembre 1890, les 84 unités avec leur valeur soient inscrites dans les colonnes correspondant aux localités où se trouvent les œuvres d'art, ainsi que cela se fait pour tous les autres objets du compte. Renvoyé à la 4e Commission. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de création de deux cours complémentaires dans le canton de Villejuif. M. Lévêque. — Messieurs, la banlieue, au point de vue des moyens qu'elle offre à ses enfants d'accroître leur instruction après l'école primaire et ainsi s'armer suffisamment dans la lutte future pour la vie, se trouve dans un état patent d'infériorité, d'inégalité par rapport
s'exercer pour chaque catégorie d'objets dans chacune des localités. Cependant une exception est faite pour les « œuvres d'art », lesquelles au nombre de 84 sont inscrites en masse dans la colonne du total, et pour une somme de 107,997 fr. 25 c. Nous demandons qu'au compte du 31 décembre 1890, les 84 unités avec leur valeur soient inscrites dans les colonnes correspondant aux localités où se trouvent les œuvres d'art, ainsi que cela se fait pour tous les autres objets du compte. Renvoyé à la 4e Commission. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de création de deux cours complémentaires dans le canton de Villejuif. M. Lévêque. — Messieurs, la banlieue, au point de vue des moyens qu'elle offre à ses enfants d'accroître leur instruction après l'école primaire et ainsi s'armer suffisamment dans la lutte future pour la vie, se trouve dans un état patent d'infériorité, d'inégalité par rapport à Paris. En effet, alors que Paris est doté de nombreux établissements d'instruction à tous les degrés, les communes suburbaines, à de rares exceptions près, ont dû, jusqu'ici, s'en tenir à l'école primaire proprement dite. La raison de cet état de choses si préjudiciable à l'avenir de ces enfants, il ne faut la rechercher que dans le manque ou l'insuffisance de ressources propres aux communes : c'est donc au Conseil général qu'incombe la tâche d'y porter remède. À cette fin, au cours de mon précédent mandat, j'avais proposé la création d'une école primaire supérieure au canton. Cette proposition n'ayant pas été favorablement accueillie, j'ai demandé et obtenu l'admission des enfants de la banlieue dans les écoles primaires supérieures de Paris. Mais cette faveur, Messieurs, ne rend pas les résultats bienfaisants que le Conseil en espérait. L'admission, dans ces écoles, des enfants de la banlieue, n'est effectuée, vous le savez, que dans la proportion des places restées libres après l'ont été admis les enfants de Paris. Je n'incrimine pas cette manière d'agir, inspirée par les plus louables sentiments, mais il en résulte des inconvénients qui en annihilent les bienveillantes dispositions et que je vous prie de me permettre de signaler. C'est
ne faut la rechercher que dans le manque ou l'insuffisance de ressources propres aux communes : c'est donc au Conseil général qu'incombe la tâche d'y porter remède. À cette fin, au cours de mon précédent mandat, j'avais proposé la création d'une école primaire supérieure au canton. Cette proposition n'ayant pas été favorablement accueillie, j'ai demandé et obtenu l'admission des enfants de la banlieue dans les écoles primaires supérieures de Paris. Mais cette faveur, Messieurs, ne rend pas les résultats bienfaisants que le Conseil en espérait. L'admission, dans ces écoles, des enfants de la banlieue, n'est effectuée, vous le savez, que dans la proportion des places restées libres après l'ont été admis les enfants de Paris. Je n'incrimine pas cette manière d'agir, inspirée par les plus louables sentiments, mais il en résulte des inconvénients qui en annihilent les bienveillantes dispositions et que je vous prie de me permettre de signaler. C'est bien le cas de dire que beaucoup sont appelés et peu sont élus; quelques-uns seulement des lauréats originaires de la banlieue entrent, l'année même du concours, dans lesdites écoles de Paris. Lorsque, plus tard, au fur et à mesure des vacances, arrive pour les autres — le plus grand nombre — le moment d'occuper la place qu'ils avaient conquise au concours, la plupart n'en peuvent profiter; car les familles, empêchées de continuer les premiers sacrifices ou découragées par l'attente, ont fait prendre à ces enfants une voie plus en rapport avec les nécessités immédiates de leur laborieuse existence. Quant aux enfants admis de suite, la difficulté des communications, les frais d'entretien et ceux qu'occasionnent le voyage de chaque jour et l'existence hors de la famille, font que peu d'entre eux bénéficient de tous les degrés d'instruction qui leur sont offerts dans les établissements parisiens. En conséquence, je viens aujourd'hui, Messieurs, proposer la création de deux cours complémentaires pour le canton de Villejuif, à l'instar de ceux qui fonctionnent déjà, et avec d'excellents résultats, à Nogent-sur-Marne. Cette institution, que je ne considère d'ailleurs que comme moyen transitoire jusqu'à ce que devienne possible la création générale des écoles primaires supérieures dans la
— le moment d'occuper la place qu'ils avaient conquise au concours, la plupart n'en peuvent profiter; car les familles, empêchées de continuer les premiers sacrifices ou découragées par l'attente, ont fait prendre à ces enfants une voie plus en rapport avec les nécessités immédiates de leur laborieuse existence. Quant aux enfants admis de suite, la difficulté des communications, les frais d'entretien et ceux qu'occasionnent le voyage de chaque jour et l'existence hors de la famille, font que peu d'entre eux bénéficient de tous les degrés d'instruction qui leur sont offerts dans les établissements parisiens. En conséquence, je viens aujourd'hui, Messieurs, proposer la création de deux cours complémentaires pour le canton de Villejuif, à l'instar de ceux qui fonctionnent déjà, et avec d'excellents résultats, à Nogent-sur-Marne. Cette institution, que je ne considère d'ailleurs que comme moyen transitoire jusqu'à ce que devienne possible la création générale des écoles primaires supérieures dans la banlieue, me semble de nature à donner une satisfaction relative aux communes que je représente, satisfaction que le Conseil, toujours animé des sentiments démocratiques qui sont son grand honneur et fait sa plus grande force, n'hésitera pas, j'en suis convaincu, à leur accorder. Enfin, il demeure bien entendu que les cours complémentaires dont il s'agit ne préjudicieraient en rien à la faculté d'admission des enfants de la banlieue dans les écoles primaires supérieures de Paris, telle qu'elle s'exerce actuellement. Je prie le Conseil de vouloir bien prononcer le renvoi de ma proposition à la Commission compétente. Renvoyé à la 4e Commission. Budget de 1891. M. Perrichon. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport des articles du budget ordinaire ci-dessous : Dépenses. Sous-chapitre 1er, articles 1 et 2. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture de la Seine et de la préfecture de Police : 15,000 francs, somme égale prévue au budget précédent, soit : 7,000 francs pour la préfecture de la Seine, et 8,000 francs pour la préfecture de Police. Adopté. Sous-chapitre 2, article 1er. — Part contributive du Département dans les dépenses d'éclairage de la préfecture de Police, 6,500 fr. Adopté. Art.
cours complémentaires dont il s'agit ne préjudicieraient en rien à la faculté d'admission des enfants de la banlieue dans les écoles primaires supérieures de Paris, telle qu'elle s'exerce actuellement. Je prie le Conseil de vouloir bien prononcer le renvoi de ma proposition à la Commission compétente. Renvoyé à la 4e Commission. Budget de 1891. M. Perrichon. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport des articles du budget ordinaire ci-dessous : Dépenses. Sous-chapitre 1er, articles 1 et 2. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture de la Seine et de la préfecture de Police : 15,000 francs, somme égale prévue au budget précédent, soit : 7,000 francs pour la préfecture de la Seine, et 8,000 francs pour la préfecture de Police. Adopté. Sous-chapitre 2, article 1er. — Part contributive du Département dans les dépenses d'éclairage de la préfecture de Police, 6,500 fr. Adopté. Art. 31. Entretien des édifices départementaux, dépense de matériel des agences, 1,000 francs. Adopté. Recettes. Art. 4 § 7. — N° 17. Remboursement par divers occupants de la préfecture de Police : prix du gaz consommé et autres frais : 400 francs. Adopté. Budget rectificatif de 1890. Dépenses. Sous-chapitre 1er, art. 20. — Entretien des hôtels de préfectures, 13,593 fr. 04 c. Augmentation de 308 fr. 05 c. pour supplément de crédit nécessaire au paiement du solde de travaux de peinture exécutés en 1888. Adopté. Sous-chapitre 2, art. 39. — Contribution du Département dans la dépense d'eau de la préfecture de Police : 1,500 francs demandés par M. le préfet de Police. Adopté. Sous-chapitre 15, art. 27. — Hôtel de la préfecture, réparations et ameublement : 10,756 fr. 5 c. 42 francs, supplément de crédit nécessaire au paiement d'un mémoire de remontage de pendules. Adopté. M. Péan (des Lilas), vice-président, remplace M. Paul Viguier au fauteuil de la présidence. Ordre du jour sur une pétition de M. Engelhart. M. Albert Pétrot, au nom de la 3° Commission. — Messieurs, M. Engelhart, ancien contre-maître à l'école d'Alembert, réclame une indemnité de déplacement à l'occasion de la cessation de ses fonctions. Déjà, à
20. — Entretien des hôtels de préfectures, 13,593 fr. 04 c. Augmentation de 308 fr. 05 c. pour supplément de crédit nécessaire au paiement du solde de travaux de peinture exécutés en 1888. Adopté. Sous-chapitre 2, art. 39. — Contribution du Département dans la dépense d'eau de la préfecture de Police : 1,500 francs demandés par M. le préfet de Police. Adopté. Sous-chapitre 15, art. 27. — Hôtel de la préfecture, réparations et ameublement : 10,756 fr. 5 c. 42 francs, supplément de crédit nécessaire au paiement d'un mémoire de remontage de pendules. Adopté. M. Péan (des Lilas), vice-président, remplace M. Paul Viguier au fauteuil de la présidence. Ordre du jour sur une pétition de M. Engelhart. M. Albert Pétrot, au nom de la 3° Commission. — Messieurs, M. Engelhart, ancien contre-maître à l'école d'Alembert, réclame une indemnité de déplacement à l'occasion de la cessation de ses fonctions. Déjà, à diverses reprises, le pétitionnaire s'est adressé pour le même motif tantôt à l'Administration, tantôt au Conseil général. Comme votre Commission ne veut pas se faire juge des droits que peut avoir M. Engelhart et de ceux qu'il réclame, nous vous demandons de renvoyer la pétition à l'Administration. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Ordre du jour sur une demande de secours des débardeurs de la commune de Clichy. M. Stanislas Leven, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, les débardeurs de la commune de Clichy, au nombre de six, ont adressé une pétition au Conseil général, à la date du 22 avril dernier, à l'effet de participer à la distribution des secours que le Conseil général avait accordés aux débardeurs victimes du chômage causé par la grève des mineurs. Les pétitionnaires visent par erreur une délibération du Conseil général ; c'est le Conseil municipal de Paris qui, à la date du 19 mars dernier, a ouvert un crédit de 5,000 francs en faveur des débardeurs, crédit sur lequel il n'a été réparti que 3,165 francs. Pour savoir, Messieurs, si votre 6e Commission devait vous proposer l'allocation d'un secours aux pétitionnaires, nous avions à examiner si la demande est justifiée.
l'Administration est prononcé. Ordre du jour sur une demande de secours des débardeurs de la commune de Clichy. M. Stanislas Leven, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, les débardeurs de la commune de Clichy, au nombre de six, ont adressé une pétition au Conseil général, à la date du 22 avril dernier, à l'effet de participer à la distribution des secours que le Conseil général avait accordés aux débardeurs victimes du chômage causé par la grève des mineurs. Les pétitionnaires visent par erreur une délibération du Conseil général ; c'est le Conseil municipal de Paris qui, à la date du 19 mars dernier, a ouvert un crédit de 5,000 francs en faveur des débardeurs, crédit sur lequel il n'a été réparti que 3,165 francs. Pour savoir, Messieurs, si votre 6e Commission devait vous proposer l'allocation d'un secours aux pétitionnaires, nous avions à examiner si la demande est justifiée. Il résulte des renseignements fournis par M. l'ingénieur de la Navigation, que les quantités de houille déchargées sur le port de Clichy ont été les suivantes : Semestre novembre à avril 1888-1889, 54,700 tonnes ; Semestre novembre à avril 1889-1890, 61,305 tonnes, soit 6,605 tonnes en faveur de 1889-1890. Il est donc acquis que la quantité de houille manutentionnée sur le port de Clichy a dépassé pendant le semestre novembre à avril 1889-1890, de 1,000 tonnes par mois, celle manutentionnée en 1888-1889, et qu'en conséquence les débardeurs de Clichy n'ont pas eu à souffrir de la grève des mineurs. En conséquence, au nom de la 6e Commission, nous avons l'honneur de vous proposer, Messieurs, de passer à l'ordre du jour sur la pétition des débardeurs de Clichy. L'ordre du jour est prononcé. Allocation d'une subvention à l'École dentaire de France. M. Georges Berry, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, l'École dentaire de France sollicite une subvention. Cette association fonctionne depuis 1879 et rend de très grands services à Paris et dans la banlieue. Elle entretient des cliniques où les indigents reçoivent gratuitement des consultations et des soins. Le nombre des malades qui les fréquentent s'élève à 50 ou