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Daignez agréer, Monsieur le Gouverneur général, l'assurance de notre respect et de notre dévouement. Le Président du Comice, F. COLSTON. Le Président du Syndicat Agricole, M. HALLAL. Pour le Président de la Caisse Locale: Le Vice Président, CARRAT. Les Mistelles Peu de personnes, même parmi les plus intéressées, ont bien compris la proposition de loi sur les mistelles déposée aujourd'hui par M. Etienne et les autres députés de l'Algérie. Cette loi dit en substance que les mistelles et vins de liqueurs étrangers paieront, à leur entrée en France, le droit fixe de 1 fr. par hectolitre jusqu'à 12° d'alcool et 11 grammes de sucre ; au-dessus de 150 grammes, ces mêmes produits acquitteront une taxe supplémentaire de 2 fr. 25 par degré. Ce qui équivaut à ceci : habituellement les mistelles de Grèce rentrent à 12° d'alcool et 12° de liqueur à l'anéometer Baumé ; il faut compter au moins 30 grammes qui sont masqués par l'alcool, ce qui fait donc en réalité 150 de liqueur, si on prive le moût de l'alcool ; 150 de liqueur correspondent à 279 grammes de sucre ; ces mistelles paieraient donc à leur entrée en France : 10 fr. 12 comme les vins ordinaires ; un droit sur les 129 grammes de sucre, représentant la différence entre 150 grammes et 279 ; en comptant un degré de sucre à raison de 17 grammes par hectolitre ; cela ferait donc 705 de liqueur à 2 fr. 25 par degré, soit 16 fr. 87 par hectolitre, qui, ajoutés aux 12 francs de droit fixe, formeraient un total de 28 fr. 87 par hectolitre. Si on appliquait la taxe suivant la table du mustimètre Salleron, il y aurait lieu de la baser sur 80 de liqueur, correspondant à 129 grammes de sucre, ce qui ferait alors 18 francs au lieu de 16 fr. 87, soit au total 30 francs par hectolitre. Ch. TURIN. Commissionnaire en vins. Voici le texte de la proposition de loi ; Messieurs, En vertu de la loi douanière, les vins de liqueur acquittent à leur entrée en France les mêmes droits que
ordinaires ; un droit sur les 129 grammes de sucre, représentant la différence entre 150 grammes et 279 ; en comptant un degré de sucre à raison de 17 grammes par hectolitre ; cela ferait donc 705 de liqueur à 2 fr. 25 par degré, soit 16 fr. 87 par hectolitre, qui, ajoutés aux 12 francs de droit fixe, formeraient un total de 28 fr. 87 par hectolitre. Si on appliquait la taxe suivant la table du mustimètre Salleron, il y aurait lieu de la baser sur 80 de liqueur, correspondant à 129 grammes de sucre, ce qui ferait alors 18 francs au lieu de 16 fr. 87, soit au total 30 francs par hectolitre. Ch. TURIN. Commissionnaire en vins. Voici le texte de la proposition de loi ; Messieurs, En vertu de la loi douanière, les vins de liqueur acquittent à leur entrée en France les mêmes droits que les vins ordinaires, c'est-à-dire 12 francs par hectolitre jusqu'à 11° d'alcool, le sucre qui y est contenu ne paye aucun droit. Les mistelles, au contraire, paient des droits supplémentaires fixés par la loi de 1903. La différence entre les mistelles et les vins de liqueur a été établie par nos chimistes qui ont fixé les règles à observer pour reconnaître les deux produits. Les laboratoires officiels ont accepté la formule donnée par nos savants et l'appliquent avec une rigoureuse exactitude. Des chargements importants, déclarés vins de liqueur, ont été reconnus par les laboratoires officiels comme étant des mistelles, à la suite d'inspections très nombreuses et très minutieusement pratiquées. Mais les importateurs ne s'inclinent jamais devant l'expertise de la douane et réclament toujours une contre-expertise. La contre-expertise est faite par des experts qui sont généralement des dégustateurs et qui, avec une bonne foi parfaite mais avec une persistance inlassable, décident que le produit, déclaré mistelle par la douane, est un vin de liqueur ; il s'ensuit que l'entrée est autorisée sous la dénomination de vins de liqueur qui ne paye que 12 francs de droits par hectolitre, alors que si l'expertise de la douane avait prévalu, la taxe aurait été de
chimistes qui ont fixé les règles à observer pour reconnaître les deux produits. Les laboratoires officiels ont accepté la formule donnée par nos savants et l'appliquent avec une rigoureuse exactitude. Des chargements importants, déclarés vins de liqueur, ont été reconnus par les laboratoires officiels comme étant des mistelles, à la suite d'inspections très nombreuses et très minutieusement pratiquées. Mais les importateurs ne s'inclinent jamais devant l'expertise de la douane et réclament toujours une contre-expertise. La contre-expertise est faite par des experts qui sont généralement des dégustateurs et qui, avec une bonne foi parfaite mais avec une persistance inlassable, décident que le produit, déclaré mistelle par la douane, est un vin de liqueur ; il s'ensuit que l'entrée est autorisée sous la dénomination de vins de liqueur qui ne paye que 12 francs de droits par hectolitre, alors que si l'expertise de la douane avait prévalu, la taxe aurait été de 3 fr. par hectolitre. De là ce double résultat : que le Trésor est frustré et qu'une marchandise a été admise sous une dénomination inexacte. Pour mettre fin à cette situation, qui ne saurait durer, nous avons l'honneur de vous soumettre un texte de loi qui mettra fin à toutes les contradictions et qui placera tous les importateurs sur un pied désormais absolu. Il est ainsi conçu : Article unique. — Les vins de liqueur naturels, les vins de liqueur d'imitation, les mistelles et autres produits provenant de raisins frais mis à l'alcool acquitteront, à leur entrée en France, le droit des vins naturels (art. 171 du tarif des douanes) augmenté de 2 fr. 25 par degré et par hectolitre sur l'alcool représenté par le sucre réducteur ou autre reconnu à l'analyse au-dessus de 150 grammes par litre. Les P. T. T. en Algerie Le bon fonctionnement des services est compromis. — Faute de personnel, les correspondances et les télégrammes subissent des retards considérables. — Une situation critique Nous avons eu l'occasion de signaler, l'an dernier, le fonctionnement déplorable du service des P. T. T. en Algérie, et nous avons exposé, en une série d'articles, les causes de cet état
les contradictions et qui placera tous les importateurs sur un pied désormais absolu. Il est ainsi conçu : Article unique. — Les vins de liqueur naturels, les vins de liqueur d'imitation, les mistelles et autres produits provenant de raisins frais mis à l'alcool acquitteront, à leur entrée en France, le droit des vins naturels (art. 171 du tarif des douanes) augmenté de 2 fr. 25 par degré et par hectolitre sur l'alcool représenté par le sucre réducteur ou autre reconnu à l'analyse au-dessus de 150 grammes par litre. Les P. T. T. en Algerie Le bon fonctionnement des services est compromis. — Faute de personnel, les correspondances et les télégrammes subissent des retards considérables. — Une situation critique Nous avons eu l'occasion de signaler, l'an dernier, le fonctionnement déplorable du service des P. T. T. en Algérie, et nous avons exposé, en une série d'articles, les causes de cet état de choses : insuffisance générale du personnel, vétusté des appareils de transmission, pénurie de lignes. Pouvons-nous, du moins, aujourd'hui, enregistrer des améliorations, des réformes, des progrès ? Hélas ! non. La situation est toujours la même, si elle ne s'est pas aggravée, et nos correspondances, nos télégrammes continuent à subir des retards considérables. Un rapide exposé de ce qui passe à la Recette principale d'Oran et dans les bureaux les plus importants de l'intérieur du département va le montrer. L'entendu, nous ne voulons incriminer ni le Directeur des P. T. T., ni le percepteur d'Oran. Nous devons reconnaître, au contraire, qu'ils ont fait, qu'ils font tous leurs efforts pour obtenir une meilleure organisation des services. Malheureusement leurs desiderata ne sont pas écoutés, et la crise postale, télégraphique et téléphonique se prolonge désespérément. C'est à la haute Administration qu'incombe toute la responsabilité. En effet, elle occupe ses fonctionnaires à faire dresser des propositions d'organisation des services qui n'aboutissent jamais. — Voyons, dit-elle ; si je vous donnais six unités pour tel service, il marcherait bien. Dites-moi donc un peu comment vous utiliseriez ces huit unités ? Et l'on dresse un horaire méticuleux, en décrivant une administration se ravise. Elle demande un
des retards considérables. Un rapide exposé de ce qui passe à la Recette principale d'Oran et dans les bureaux les plus importants de l'intérieur du département va le montrer. L'entendu, nous ne voulons incriminer ni le Directeur des P. T. T., ni le percepteur d'Oran. Nous devons reconnaître, au contraire, qu'ils ont fait, qu'ils font tous leurs efforts pour obtenir une meilleure organisation des services. Malheureusement leurs desiderata ne sont pas écoutés, et la crise postale, télégraphique et téléphonique se prolonge désespérément. C'est à la haute Administration qu'incombe toute la responsabilité. En effet, elle occupe ses fonctionnaires à faire dresser des propositions d'organisation des services qui n'aboutissent jamais. — Voyons, dit-elle ; si je vous donnais six unités pour tel service, il marcherait bien. Dites-moi donc un peu comment vous utiliseriez ces huit unités ? Et l'on dresse un horaire méticuleux, en décrivant une administration se ravise. Elle demande un nouveau projet d'organisation avec sept unités seulement, puis avec six. Et le temps passe. Au fait, le but poursuivi ne serait-il pas tout simplement de gagner du temps, tout en ayant l'air de s'attacher sérieusement à vouloir faire de la bonne besogne ? C'est un moyen ingénieux de s'assurer une réponse et une justification, en cas de reproches et de critiques. Ainsi on s'obstine à ne pas compléter comme il conviendrait, les cadres du personnel des P. T. T. en Algérie. Partout il y a pénurie d'agents. Il en résulte que l'expédition des correspondances n'est plus assurée. Au mois de juillet, à plusieurs reprises, des milliers de lettres sont restées en panne au bureau d’Oran, au lieu d’être acheminées par les départs de 4 heures 45 du soir pour les lignes de Bel-Abbès, du Sud, d'Arzew-Mostaganem, d'Ain Témouchent ; elles n’ont été mises en route que le lendemain, à 5 heures du matin. Dans la semaine qui suivit le 1er juillet, il se produisit ce fait : le train de nuit d’Alger apporta un gros courrier de France : quatre à cinq mille correspondances. Cette tâche dut être accomplie par deux agents. Les commerçants comprendront pourquoi les distributions du courrier
réponse et une justification, en cas de reproches et de critiques. Ainsi on s'obstine à ne pas compléter comme il conviendrait, les cadres du personnel des P. T. T. en Algérie. Partout il y a pénurie d'agents. Il en résulte que l'expédition des correspondances n'est plus assurée. Au mois de juillet, à plusieurs reprises, des milliers de lettres sont restées en panne au bureau d’Oran, au lieu d’être acheminées par les départs de 4 heures 45 du soir pour les lignes de Bel-Abbès, du Sud, d'Arzew-Mostaganem, d'Ain Témouchent ; elles n’ont été mises en route que le lendemain, à 5 heures du matin. Dans la semaine qui suivit le 1er juillet, il se produisit ce fait : le train de nuit d’Alger apporta un gros courrier de France : quatre à cinq mille correspondances. Cette tâche dut être accomplie par deux agents. Les commerçants comprendront pourquoi les distributions du courrier de France sont si tardives. Les courriers du Maroc arrivent à Oran entre 10 heures et 11 heures du matin. On ne les dépouille qu'à midi trente. Il n'y a pas de préjudice pour Oran-Ville, mais les correspondances de Mostaganem, Bel-Abbès, ne peuvent être acheminées par le train de 1 heure, de sorte qu'elles ne sont distribuées, à destination, que le lendemain matin. Dans la dernière session, les Délégués financiers oranais ont fait entendre d'énergiques doléances. M. Inspecteur général, toujours optimiste, leur a versé du baume sur le cœur et leur a fait des promesses. Cependant, il commit quelques erreurs. Il indiqua qu'une vacance de commis principal existait à Tiaret ; or, c’était à Saida. L’Administration métropolitaine ne s’oppose pas aux nominations de commis principaux, puisque il en a été fait six depuis le début de l’année. Dès lors, on ne voit pas pour quelle raison les bureaux de Oran le sont laissés en état d’infériorité. Il serait injuste, cependant, de ne pas reconnaître qu’un effort a été fait pour donner satisfaction au public, qui tenait à se poser longuement le problème, il avait une opération à effectuer. L'effort est, d’ailleurs, tout récent. Déficiency des guichets doit être à prix,
heure, de sorte qu'elles ne sont distribuées, à destination, que le lendemain matin. Dans la dernière session, les Délégués financiers oranais ont fait entendre d'énergiques doléances. M. Inspecteur général, toujours optimiste, leur a versé du baume sur le cœur et leur a fait des promesses. Cependant, il commit quelques erreurs. Il indiqua qu'une vacance de commis principal existait à Tiaret ; or, c’était à Saida. L’Administration métropolitaine ne s’oppose pas aux nominations de commis principaux, puisque il en a été fait six depuis le début de l’année. Dès lors, on ne voit pas pour quelle raison les bureaux de Oran le sont laissés en état d’infériorité. Il serait injuste, cependant, de ne pas reconnaître qu’un effort a été fait pour donner satisfaction au public, qui tenait à se poser longuement le problème, il avait une opération à effectuer. L'effort est, d’ailleurs, tout récent. Déficiency des guichets doit être à prix, dès qu’il y a encombrement. Immédiatement des guichets disponibles doivent être mises à la disposition du public, en principe, ne saurait en plus attendre. On se demande ce que l’on fait avec les agents qu’on envoie en surplus aux guichets ? Dans les services même, dans les bureaux, on constate ceci : le public est attendu et il arrive. On fait queue devant les guichets télégraphiques. Vite on demande du renfort. Un, deux agents affectés aux transmissions achètent leurs appareils et accourent pour recevoir les dépêches. Ce serait parfait si pendant ce temps, les appareils fonctionnaient automatiquement. Comme il n’en est rien, les télégrammes s’accumulent. Le public est vite servi, mais les dépêches ne partent pas... Au service télégraphique, les retards dans les transmissions sont la règle quotidienne. Nous nous dispenserons d'épiloguer; nous nous contenterons de citer des faits : Le 1er juillet dernier, la moyenne des retards avec la Métropole était de 6 heures. À 9 heures du soir, 600 télégrammes n’avaient encore pu être transmis par le bureau d’Oran et Marseille en comptait 250. Le 8 juillet, le retard était de 7 heures. À 9 heures du soir 450 télégrammes étaient encore en panne à Oran. Le 12
ceci : le public est attendu et il arrive. On fait queue devant les guichets télégraphiques. Vite on demande du renfort. Un, deux agents affectés aux transmissions achètent leurs appareils et accourent pour recevoir les dépêches. Ce serait parfait si pendant ce temps, les appareils fonctionnaient automatiquement. Comme il n’en est rien, les télégrammes s’accumulent. Le public est vite servi, mais les dépêches ne partent pas... Au service télégraphique, les retards dans les transmissions sont la règle quotidienne. Nous nous dispenserons d'épiloguer; nous nous contenterons de citer des faits : Le 1er juillet dernier, la moyenne des retards avec la Métropole était de 6 heures. À 9 heures du soir, 600 télégrammes n’avaient encore pu être transmis par le bureau d’Oran et Marseille en comptait 250. Le 8 juillet, le retard était de 7 heures. À 9 heures du soir 450 télégrammes étaient encore en panne à Oran. Le 12 juillet, 5 heures de retard ; 350 télégrammes en panne à Oran, à 9 heures du soir, 500 à Marseille. Le 31 juillet : retard 5 heures. Télégrammes en panne à 9 heures du soir, 250 à Oran, 300 à Marseille. Fin juillet, on constate toutefois une légère amélioration. Cependant, la campagne des vins va commencer. Quelle sera alors la situation ? En ce qui concerne les transmissions d’Oran avec les bureaux du département, le tableau n’est pas plus brillant. Au 1er juillet les retards étaient les suivants : Sur Mascara, 8 à 9 heures ; sur Bel-Abbès, 9 heures ; sur Ain-Temouchent, 7 heures ; sur Tiaret, 7 heures 30 ; sur Saïda, 7 heures. Au 31 juillet, nous relevons : sur Mascara, 6 heures 30 de retard ; sur Saïda, 4 heures 50 ; sur Bel-Abbès, 6 heures ; sur Tlemcen, 5 heures 10 ; sur Mostaganem, 5 heures 10 ; sur Tiaret, 6 heures. Non, vraiment, les télégrammes ne vont pas vite, en Oranie... Sommes-nous plus favorisés pour le téléphone ? Des exemples vont nous montrer que non. Le 6 juillet, deux tableaux du multiple étaient sans opératrices ; le 11, le 12, le 13, le 16,
la campagne des vins va commencer. Quelle sera alors la situation ? En ce qui concerne les transmissions d’Oran avec les bureaux du département, le tableau n’est pas plus brillant. Au 1er juillet les retards étaient les suivants : Sur Mascara, 8 à 9 heures ; sur Bel-Abbès, 9 heures ; sur Ain-Temouchent, 7 heures ; sur Tiaret, 7 heures 30 ; sur Saïda, 7 heures. Au 31 juillet, nous relevons : sur Mascara, 6 heures 30 de retard ; sur Saïda, 4 heures 50 ; sur Bel-Abbès, 6 heures ; sur Tlemcen, 5 heures 10 ; sur Mostaganem, 5 heures 10 ; sur Tiaret, 6 heures. Non, vraiment, les télégrammes ne vont pas vite, en Oranie... Sommes-nous plus favorisés pour le téléphone ? Des exemples vont nous montrer que non. Le 6 juillet, deux tableaux du multiple étaient sans opératrices ; le 11, le 12, le 13, le 16, il y a trois tableaux abandonnés ; le 19, le 27, il y en a deux ; le 28, il y en a trois ; le 30 et le 31, il y en a deux. Pour remplacer les unités manquantes ou en congé, on fait appel, selon la tradition, à de charmantes jeunes filles en vacances qui reçoivent une indemnité de 2 francs par jour. L’Administration des T. T. T. ne peut être que bien servie avec des salaires pareils. Passons maintenant aux bureaux de l'intérieur : À Bel-Abbès, du 14 au 28 juillet, cinq agents sont absents ; le 29 juillet, six manquent. Naturellement, on est obligé de fermer des guichets et le personnel présent est astreint à faire des heures supplémentaires qu’on ne lui paie pas, par économie bien comprise. Par bonheur, ce bureau possède un facteur qui connaît le Baudot. Vite, on utilise ses services. Mais qui fera ses tournées ? Quelles difficultés on éprouva à obtenir un crédit de trois francs par jour pour payer un facteur intérimaire... À Tiaret, où le service est particulièrement pénible, il y a un déficit de trois unités, dont une seule est remplacée par un intérimaire. Et il est à
de charmantes jeunes filles en vacances qui reçoivent une indemnité de 2 francs par jour. L’Administration des T. T. T. ne peut être que bien servie avec des salaires pareils. Passons maintenant aux bureaux de l'intérieur : À Bel-Abbès, du 14 au 28 juillet, cinq agents sont absents ; le 29 juillet, six manquent. Naturellement, on est obligé de fermer des guichets et le personnel présent est astreint à faire des heures supplémentaires qu’on ne lui paie pas, par économie bien comprise. Par bonheur, ce bureau possède un facteur qui connaît le Baudot. Vite, on utilise ses services. Mais qui fera ses tournées ? Quelles difficultés on éprouva à obtenir un crédit de trois francs par jour pour payer un facteur intérimaire... À Tiaret, où le service est particulièrement pénible, il y a un déficit de trois unités, dont une seule est remplacée par un intérimaire. Et il est à remarquer que, même quand il est au complet, le personnel est insuffisant. Des agents sont en service de 7 heures à midi, de 5 à 6 heures et de 7 heures à 9 heures et demie. Au télégraphe, on liquide les télégrammes le soir, à 9 heures, après la fermeture des bureaux. Les retards sont de trois à cinq heures. À la suite de plaintes du public, tous les guichets réglementaires ont été ouverts. Le service intérieur n'est plus assuré et des télégrammes pour les centres voisins, déposés avant 7 heures du soir, ne sont transmis que le lendemain matin. Les agents attendent encore qu'on leur règle les heures supplémentaires faites à l'occasion des élections de mai dernier. Pourquoi, enfin, envoyer un débutant à Tiaret ? À Mostaganem, le 2 août, il y avait cinq absences. L'aide est rétribuée à raison de 100 francs par mois. Une seconde aide travaille gratuitement parce qu'elle connaît le receveur qui a fait appel à ses services. L'Administration ne pourrait-elle plus payer son personnel ? À Saïda, le nombre des absences est de quatre. Un emploi de commis principal est resté vacant depuis le 15 octobre 1911 jusqu'à ce jour. Une aide effectue gratuitement
des bureaux. Les retards sont de trois à cinq heures. À la suite de plaintes du public, tous les guichets réglementaires ont été ouverts. Le service intérieur n'est plus assuré et des télégrammes pour les centres voisins, déposés avant 7 heures du soir, ne sont transmis que le lendemain matin. Les agents attendent encore qu'on leur règle les heures supplémentaires faites à l'occasion des élections de mai dernier. Pourquoi, enfin, envoyer un débutant à Tiaret ? À Mostaganem, le 2 août, il y avait cinq absences. L'aide est rétribuée à raison de 100 francs par mois. Une seconde aide travaille gratuitement parce qu'elle connaît le receveur qui a fait appel à ses services. L'Administration ne pourrait-elle plus payer son personnel ? À Saïda, le nombre des absences est de quatre. Un emploi de commis principal est resté vacant depuis le 15 octobre 1911 jusqu'à ce jour. Une aide effectue gratuitement le service d'un agent titularisé. Le bureau est éclairé au pétrole, tandis que partout la ville, on trouve l'électricité. On peut croire que dans cet exposé de la situation des PTT en Oranie, nous n'avons rien exagéré. D'ailleurs, le personnel lui-même, par l'organe de son Association (le Syndicat), a dénoncé le mal. On se souvient du rapport si documenté adressé, en juin dernier, par ce groupement à nos délégations financières et que nous avons produit. Tout le monde a compris combien ses considérations, ses observations, ses conclusions étaient exactes. La Chambre de Commerce d'Oran l'a apprécié en ces termes : J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 20 mai dernier, ainsi que du très intéressant rapport sur la réorganisation du Service des Postes, Télégraphes et Téléphonés qui y était joint. Permettez-moi de vous adresser tout d'abord mes plus vives félicitations pour ce travail si documenté qui expose avec autant de lucidité que de mesure la situation actuelle et les moyens d'éviter une crise dont les conséquences seraient comme vous le dites très bien du reste — très préjudiciables aux intérêts du public, de l'Administration et du Personnel. Notre Compagnie a pris connaissance avec un vif intérêt de