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: les pauvres. » Au seizième siècle, les personnes à secourir étaient divisées en deux catégories : indigents valides et indigents infirmes, qu'on appelait aussi pauvres impuissants. Aux premiers, on donnait du travail ; aux seconds, des secours proprement dits. Ces derniers étaient envoyés à l'Hôtel-Dieu qui les prenait à sa charge. Cette idée-mère d'une contribution remonte à Charles VI, qui l'institua par une ordonnance royale du 24 avril 1407. Mais c'est depuis le règne de Louis XIV seulement que le droit proportionnel au profit des indigents et le mode adopté pour le percevoir sont entrés dans le domaine de la loi. Une ordonnance royale en date du 25 février 1699 prescrivit en effet qu'un impôt levé au profit de l'Hôpital Général, pour les pauvres, 1/6 en sus des sommes qu'on percevait alors. Ce 1/6 fut étendu par une autre ordonnance du régent, en date du 5 février 1716, portant la perception de 1/9 en plus en faveur de l'Hôtel-Dieu, de sorte que ces deux taxes réunies égalèrent 1/4 de la recette des théâtres, mais elles ne diminuaient en rien cette recette, car le prix d'entrée avait été augmenté d'autant. C'est pourquoi un de nos confrères faisait passer un écho hier demandant que l'on supprimât le droit des pauvres à Paris, droit qui avait été institué justement pour faire vivre l'Hôtel-Dieu d'alors qui, devenu le horrible bâtiment que chacun connaît et sur lequel les années ont mis leur patine, va bientôt tomber sous la pioche du démolisseur. Que le vieil Hôtel-Dieu disparaisse, chacun applaudira ; mais il ressort des explications citées plus haut et qui émanent de la haute personnalité, de M. l'inspecteur principal Nielly que ce droit des pauvres fut, non pas créé pour l'Hôtel-Dieu d'alors, mais simplement étendu à son profit. La disparition des vieux bâtiments de la rue de la Boucherie, construits depuis deux cents ans et qui tombent en ruines, n'amènera donc pas et ne peut pas amener la disparition du droit des pauvres. Ce droit était d'autant plus nécessaire à cette époque, que l'on se plaignait au régent que le nombre des malades augmentant sans
hier demandant que l'on supprimât le droit des pauvres à Paris, droit qui avait été institué justement pour faire vivre l'Hôtel-Dieu d'alors qui, devenu le horrible bâtiment que chacun connaît et sur lequel les années ont mis leur patine, va bientôt tomber sous la pioche du démolisseur. Que le vieil Hôtel-Dieu disparaisse, chacun applaudira ; mais il ressort des explications citées plus haut et qui émanent de la haute personnalité, de M. l'inspecteur principal Nielly que ce droit des pauvres fut, non pas créé pour l'Hôtel-Dieu d'alors, mais simplement étendu à son profit. La disparition des vieux bâtiments de la rue de la Boucherie, construits depuis deux cents ans et qui tombent en ruines, n'amènera donc pas et ne peut pas amener la disparition du droit des pauvres. Ce droit était d'autant plus nécessaire à cette époque, que l'on se plaignait au régent que le nombre des malades augmentant sans cesse les contraignait à mettre 4, 5 et même 6 malades tête bêche dans le même lit. Depuis, la contribution du droit des pauvres subsista malgré les pétitions ou discussions qui eurent lieu à la Chambre en 1829, puis en 1841, 1869, 1873, 1875 et enfin en 1895 où M. Georges Berry soumit à la Chambre un projet qui proposait de supprimer les abonnements aux théâtres, de frapper les billets de faveur et d'adopter le mode en vigueur en Russie, celui des timbres mobiles. Chaque année, un arrêté pris par le préfet de la Seine établit les taux de perception qui, actuellement, sont les suivants : 1° Le 1/2 en sus du prix de chaque billet, soit 9,99 de la recette brute pour tous les théâtres et concerts autres que les concerts d'artistes, ainsi que pour les jeux, divertissements et autres spectacles ; 2° 15 de la recette brute au lieu de 25 dans les bals publics ; 3° 5 pour les concerts donnés par des artistes ou associations d'artistes à leur profit ; 4° 5 pour les fêtes données au profit d'œuvres de bienfaisance étrangères à Paris ; 5° 1 pour les fêtes données par les sociétés de pure
Georges Berry soumit à la Chambre un projet qui proposait de supprimer les abonnements aux théâtres, de frapper les billets de faveur et d'adopter le mode en vigueur en Russie, celui des timbres mobiles. Chaque année, un arrêté pris par le préfet de la Seine établit les taux de perception qui, actuellement, sont les suivants : 1° Le 1/2 en sus du prix de chaque billet, soit 9,99 de la recette brute pour tous les théâtres et concerts autres que les concerts d'artistes, ainsi que pour les jeux, divertissements et autres spectacles ; 2° 15 de la recette brute au lieu de 25 dans les bals publics ; 3° 5 pour les concerts donnés par des artistes ou associations d'artistes à leur profit ; 4° 5 pour les fêtes données au profit d'œuvres de bienfaisance étrangères à Paris ; 5° 1 pour les fêtes données par les sociétés de pure bienfaisance ou les sociétés de secours mutuels et de prévoyance dans le but de venir en aide aux nécessiteux français, étrangers habitant Paris. Il ressort de ces derniers chiffres que quelques partisans de l'abolition du droit des pauvres ont un semblant de raison, puisque nous voyons cette invraisemblance : un droit des pauvres prélevé sur les recettes d'une fête donnée au profit des pauvres. Là est la seule excuse de leur raisonnement. Cet impôt a toujours été, de la part de ceux qui le payaient, l'objet de réclamations. Les droits perçus s'élevaient en 1865 à 1,800,000 francs et constituaient le 1/12 du budget de l'Assistance publique, qui était alors de 22,000.000. actuellement, il est d'environ 4,000,000 pour un budget de 54,000,000. La proportion est restée à peu près la même, et pourtant celle des indigents a augmenté beaucoup plus, car, alors qu'en 1850, on comptait 80,677 nécessiteux, Paris en secourt aujourd'hui plus de 200,000, et la récente loi sur les vieillards vient encore d'augmenter les charges de la Ville et de l'Assistance. Il serait donc absolument déplacé de demander l'abolition de ce droit qui, loin d'être injustifiable, est, au contraire, celui qui se justifie le mieux par sa destination spéciale.
droit des pauvres prélevé sur les recettes d'une fête donnée au profit des pauvres. Là est la seule excuse de leur raisonnement. Cet impôt a toujours été, de la part de ceux qui le payaient, l'objet de réclamations. Les droits perçus s'élevaient en 1865 à 1,800,000 francs et constituaient le 1/12 du budget de l'Assistance publique, qui était alors de 22,000.000. actuellement, il est d'environ 4,000,000 pour un budget de 54,000,000. La proportion est restée à peu près la même, et pourtant celle des indigents a augmenté beaucoup plus, car, alors qu'en 1850, on comptait 80,677 nécessiteux, Paris en secourt aujourd'hui plus de 200,000, et la récente loi sur les vieillards vient encore d'augmenter les charges de la Ville et de l'Assistance. Il serait donc absolument déplacé de demander l'abolition de ce droit qui, loin d'être injustifiable, est, au contraire, celui qui se justifie le mieux par sa destination spéciale. C'est une taxe sur notre plaisir au profit de l'indigent. Quoi de plus naturel. Pourquoi, le plaisir que l'on va chercher au théâtre, au concert, sur un champ de courses, ne serait-il pas grévé ? Des jurisconsultes, des politiciens, des avocats ont préconisé une abolition, disant qu'il ne repose sur aucun principe. Erreur. Il repose sur un principe fondamental, sur un principe vital, qui est le droit de vivre pour le pauvre comme pour le riche. Et cet impôt, qu'on peut qualifier de somptuaire, n'est-il pas en vigueur dans tous les pays européens, en Angleterre, en Allemagne, en Autriche, en Russie, au Danemark, en Suisse, en Italie et en Espagne où des théâtres sont la propriété des établissements de bienfaisance qui ont ainsi une plus large part des bénéfices, comme le cite M. Cros Mayreville, ancien membre du conseil de surveillance de l'Assistance publique ? Des esprits larges ont préconisé cette taxe et Voltaire lui-même disait : « Il faudrait avoir souvent à l'esprit, le contraste d'une fête à Versailles ou à l'Opéra, où tous les plaisirs et toutes les magnificences sont réunis avec l'art, et la vision d'un Hôtel-Dieu, où toutes les douleurs, tous les dégoûts de la mort
aucun principe. Erreur. Il repose sur un principe fondamental, sur un principe vital, qui est le droit de vivre pour le pauvre comme pour le riche. Et cet impôt, qu'on peut qualifier de somptuaire, n'est-il pas en vigueur dans tous les pays européens, en Angleterre, en Allemagne, en Autriche, en Russie, au Danemark, en Suisse, en Italie et en Espagne où des théâtres sont la propriété des établissements de bienfaisance qui ont ainsi une plus large part des bénéfices, comme le cite M. Cros Mayreville, ancien membre du conseil de surveillance de l'Assistance publique ? Des esprits larges ont préconisé cette taxe et Voltaire lui-même disait : « Il faudrait avoir souvent à l'esprit, le contraste d'une fête à Versailles ou à l'Opéra, où tous les plaisirs et toutes les magnificences sont réunis avec l'art, et la vision d'un Hôtel-Dieu, où toutes les douleurs, tous les dégoûts de la mort sont entassés avec tant d'horreur. » Et qu'arriverait-il si on le supprimait ? Ce serait la suppression d'un certain nombre de lits d'hôpitaux, celle des bureaux de bienfaisance. Une charge enlevée serait remplacée par une autre. Gardons donc celle-là, même si elle est boiteuse, car nous sommes solidaires de nos malades et de nos indigents. La réduire serait condamner l'Etat ou la Ville à de nouveaux impôts en abolissant un des plus équitables qui est celui qui s'adresse à la population saine, à ceux qui s'amusent en leur disant : « Pensez à ceux qui souffrent. » Paul Coguet. LA JOURNÉE POLITIQUE Pas de réceptions Dans sa réunion d'hier, le conseil des ministres a décidé qu'en raison des évènements de Lisbonne, il n'y aurait pas de réceptions officielles, pendant le mois de février. Les jurés-ouvriers On sait que le garde des sceaux avait déposé hier un projet de loi permettant aux ouvriers d'accepter l'exercice des fonctions de juré en leur attribuant une indemnité remplaçant, dans une certaine mesure, le salaire auquel ils renonceraient pendant la durée des assises. Voici, d'après l'exposé des motifs de ce projet, comment seraient fixées les indemnités : Le taux des indemnités nouvelles serait fixé par
malades et de nos indigents. La réduire serait condamner l'Etat ou la Ville à de nouveaux impôts en abolissant un des plus équitables qui est celui qui s'adresse à la population saine, à ceux qui s'amusent en leur disant : « Pensez à ceux qui souffrent. » Paul Coguet. LA JOURNÉE POLITIQUE Pas de réceptions Dans sa réunion d'hier, le conseil des ministres a décidé qu'en raison des évènements de Lisbonne, il n'y aurait pas de réceptions officielles, pendant le mois de février. Les jurés-ouvriers On sait que le garde des sceaux avait déposé hier un projet de loi permettant aux ouvriers d'accepter l'exercice des fonctions de juré en leur attribuant une indemnité remplaçant, dans une certaine mesure, le salaire auquel ils renonceraient pendant la durée des assises. Voici, d'après l'exposé des motifs de ce projet, comment seraient fixées les indemnités : Le taux des indemnités nouvelles serait fixé par décret ; il serait nécessairement inférieur à celui des indemnités de séjour dont le tarif a été déterminé par décret du 2 avril 1907 (Paris, 10 francs ; dans les villes de 40.000 habitants et au-dessus ; 8 francs ; dans les autres villes, 6 francs. Le gouvernement se propose de l'arrêter à 8 francs pour Paris, à 6 fr. 50 pour les villes de 40.000 habitants et au-dessus, et à 6 francs pour les autres villes, les lieux d'assises. Si l'on adopte ce tarif, qui ne saurait guère être dépassé, la dépense occasionnée par la réforme sera la suivante : à Paris, les frais peuvent être évalués à 68.472 francs, à raison de 8.559 journées de présence de jurés (chiffre de 1907). Dans les chefs-lieux d'assises comptant une population de 40.000 habitants et au-dessus, les frais monteraient à 29.341 fr. (4.514 journées de présence de jurés du chef-lieu en 1907). Dans les autres chefs-lieux d'assises, il serait de 16.005 francs (3.201 journées de présence de jurés du chef-lieu en 1907). La dépense totale n'excéderait pas 113.818 francs pour la France continentale, soit 115.000 francs en chiffre rond. Elle serait donc peu élevée. À LA CHAMBRE L'impôt sur le revenu.
de l'arrêter à 8 francs pour Paris, à 6 fr. 50 pour les villes de 40.000 habitants et au-dessus, et à 6 francs pour les autres villes, les lieux d'assises. Si l'on adopte ce tarif, qui ne saurait guère être dépassé, la dépense occasionnée par la réforme sera la suivante : à Paris, les frais peuvent être évalués à 68.472 francs, à raison de 8.559 journées de présence de jurés (chiffre de 1907). Dans les chefs-lieux d'assises comptant une population de 40.000 habitants et au-dessus, les frais monteraient à 29.341 fr. (4.514 journées de présence de jurés du chef-lieu en 1907). Dans les autres chefs-lieux d'assises, il serait de 16.005 francs (3.201 journées de présence de jurés du chef-lieu en 1907). La dépense totale n'excéderait pas 113.818 francs pour la France continentale, soit 115.000 francs en chiffre rond. Elle serait donc peu élevée. À LA CHAMBRE L'impôt sur le revenu. Le projet citiqué par M. Jules Roche La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Henri Briand. La Chambre reprend la suite de la discussion du projet de loi de l'impôt sur le revenu. M. Jules Roche, dont un long et important discours avait, on s'en souvient, ouvert la discussion générale, reprend la parole pour répondre au président et au rapporteur de la commission. Les critiques présentées par M. Alby, M. Ollivier et les autres orateurs sur les conséquences possibles du projet ont été formulées avec tant de force qu'il est inutile d'y revenir. Je me bornerai à discuter les idées générales formulées par M. le président de la commission, M. le rapporteur et les orateurs partisans du projet. Ce n'est pas à moi qu'on peut reprocher de fuir le débat : depuis 1888, à chaque occasion, j'ai combattu les projets d'impôt général sur le revenu. Ce n'est pas que mes amis et moi soyons partisans du statu quo, car nous avons critiqué à diverses reprises notre système actuel d'impôts. Nous sommes prêts à discuter des projets méthodiquement étudiés. (Très bien à droite). Mais il n'est pas possible de mettre en pratique le projet actuel tel
souvient, ouvert la discussion générale, reprend la parole pour répondre au président et au rapporteur de la commission. Les critiques présentées par M. Alby, M. Ollivier et les autres orateurs sur les conséquences possibles du projet ont été formulées avec tant de force qu'il est inutile d'y revenir. Je me bornerai à discuter les idées générales formulées par M. le président de la commission, M. le rapporteur et les orateurs partisans du projet. Ce n'est pas à moi qu'on peut reprocher de fuir le débat : depuis 1888, à chaque occasion, j'ai combattu les projets d'impôt général sur le revenu. Ce n'est pas que mes amis et moi soyons partisans du statu quo, car nous avons critiqué à diverses reprises notre système actuel d'impôts. Nous sommes prêts à discuter des projets méthodiquement étudiés. (Très bien à droite). Mais il n'est pas possible de mettre en pratique le projet actuel tel qu'il est présenté ; on le reconnaît en décidant par la loi de finances, la révision des évaluations de la propriété non bâtie, opération qui, d'après le ministre des finances, durera 3 ans. Il est matériellement impossible d'appliquer l'impôt nouveau avant que cette opération préliminaire soit achevée. (Très bien ! Très bien ! à droite). De même, il est nécessaire, pour que la réforme soit complète, qu'elle soit étendue aux centimes additionnels. En 1908, l'impôt foncier s'élève, pour la propriété non bâtie, à 259 millions en chiffres ronds. Le projet ne réalise la réforme que pour 106 millions, part de l'Etat ; 153 millions restent donc dans la situation actuelle tant que le projet sur les centimes additionnels ne sera pas adopté. Il y a là une difficulté matérielle insurmontable au vote du projet. Je suis tout disposé à étudier la question du remaniement des impôts directs. Par exemple, on pourrait peut-être réunir celui de la propriété bâtie et celui des portes et fenêtres ; la mesure pourrait être appliquée immédiatement. Dans un remaniement de la loi des contributions, on pourrait trouver le moyen de soumettre à l'impôt des professions actuellement privilégiées ; celle des journalistes et d'autres artistes comme
Très bien ! à droite). De même, il est nécessaire, pour que la réforme soit complète, qu'elle soit étendue aux centimes additionnels. En 1908, l'impôt foncier s'élève, pour la propriété non bâtie, à 259 millions en chiffres ronds. Le projet ne réalise la réforme que pour 106 millions, part de l'Etat ; 153 millions restent donc dans la situation actuelle tant que le projet sur les centimes additionnels ne sera pas adopté. Il y a là une difficulté matérielle insurmontable au vote du projet. Je suis tout disposé à étudier la question du remaniement des impôts directs. Par exemple, on pourrait peut-être réunir celui de la propriété bâtie et celui des portes et fenêtres ; la mesure pourrait être appliquée immédiatement. Dans un remaniement de la loi des contributions, on pourrait trouver le moyen de soumettre à l'impôt des professions actuellement privilégiées ; celle des journalistes et d'autres artistes comme les peintres, les romanciers, d'autres encore. Le jour où la commission voudra préparer un remaniement de nos impôts sur une base admise par tous, elle ne rencontrera, dans la Chambre, aucune objection pour l'accomplissement de cette œuvre purement fiscale. En Alsace-Lorraine ce n'est pas d'un seul coup qu'on a fait la réforme des quatre contributions directes ; on a fait une série de lois distinctes. Adoptons cette méthode et faisons successivement la réforme des portes et fenêtres, des patentes ; c'est une œuvre qui peut être achevée d'ici un an. On ne reviendra donc pas devant les électeurs les mains vides. Au contraire, le projet actuel est inapplicable. À supposer qu'il fût voté tel qu'il est présenté, il est certain qu'il serait arrêté net au Sénat parce qu'il est matériellement insuffisant. Si au lieu de faire une œuvre chimérique, on veut obtenir des résultats positifs, il faut suivre une autre méthode, reprendre le projet et proposer des mesures successives. L'orateur explique pourquoi il lui est impossible de voter le projet. Il s'adresse surtout aux membres du parti socialiste, qui sont les véritables inspirateurs du projet. Le groupe socialiste continue à considérer que l'impôt progressif est insuffisant mais il doit accroître
la réforme des quatre contributions directes ; on a fait une série de lois distinctes. Adoptons cette méthode et faisons successivement la réforme des portes et fenêtres, des patentes ; c'est une œuvre qui peut être achevée d'ici un an. On ne reviendra donc pas devant les électeurs les mains vides. Au contraire, le projet actuel est inapplicable. À supposer qu'il fût voté tel qu'il est présenté, il est certain qu'il serait arrêté net au Sénat parce qu'il est matériellement insuffisant. Si au lieu de faire une œuvre chimérique, on veut obtenir des résultats positifs, il faut suivre une autre méthode, reprendre le projet et proposer des mesures successives. L'orateur explique pourquoi il lui est impossible de voter le projet. Il s'adresse surtout aux membres du parti socialiste, qui sont les véritables inspirateurs du projet. Le groupe socialiste continue à considérer que l'impôt progressif est insuffisant mais il doit accroître la force du parti, lui fournir des ressources nouvelles, une autorité nouvelle, et c'est pour cela qu'il adhère au projet, suivant la formule de M. Fernand Brun. C'est pour cela qu', de mon côté, je refuse mon adhésion au projet (Très bien ! Très bien ! sur plusieurs bancs). Pour justifier devant la Chambre ce système, on a dit que dans tous les pays on trouve un système d'impôts comme celui que l'on propose. Et on a cité l'Allemagne, la Suisse, les Etats-Unis, d'autres pays encore. En fait, rien n'est plus inexact : ce qu'on propose n'existe dans aucun pays. L'exemple des autres pays condamne le projet. M. Gast a apporté, hier, des observations très justes et courageusement présentées ; il a dit : « Mais vous voulez donc créer une classe de privilégiés dans la nation. Rien n'est plus contraire à l'esprit républicain. Il avait raison. Il ne peut pas exister dans une démocratie une catégorie de citoyens jouissant de la plénitude de leurs droits politiques et échappant à l'impôt. C'est l'impôt sur le revenu qui a mené à la chute de la République de Florence. L'idée en 1434 avait élevé de 4 à 34 le taux de l'impôt.
justifier devant la Chambre ce système, on a dit que dans tous les pays on trouve un système d'impôts comme celui que l'on propose. Et on a cité l'Allemagne, la Suisse, les Etats-Unis, d'autres pays encore. En fait, rien n'est plus inexact : ce qu'on propose n'existe dans aucun pays. L'exemple des autres pays condamne le projet. M. Gast a apporté, hier, des observations très justes et courageusement présentées ; il a dit : « Mais vous voulez donc créer une classe de privilégiés dans la nation. Rien n'est plus contraire à l'esprit républicain. Il avait raison. Il ne peut pas exister dans une démocratie une catégorie de citoyens jouissant de la plénitude de leurs droits politiques et échappant à l'impôt. C'est l'impôt sur le revenu qui a mené à la chute de la République de Florence. L'idée en 1434 avait élevé de 4 à 34 le taux de l'impôt. Les Médicis furent les premières victimes de leur conception. Ou à l'Allemagne. Il n'y a aucune ressemblance entre l'organisation de l'impôt sur le revenu dans les pays que M. Malvy, notamment, a cités et celle qu'il propose d'établir en France. Il ne suffit pas d'examiner un instrument, il faut savoir qui s'en sert et quel est le milieu dans lequel il l'manie. Les socialistes préconisent ce projet pour s'en faire un instrument de puissance, un instrument de propagande. Donc, il ne faut pas leur fournir cet instrument, et préparer leur avènement au pouvoir. (Très bien ! Très bien ! sur divers bancs à gauche et à droite). A quatre heures, la séance est suspendue pour permettre à l'orateur de prendre un peu de repos. A la reprise, M. Jules Roche contenant son discours montre par des exemples historiques les résultats funestes qu'a eus dans de nombreux pays l'application de l'impôt sur le revenu par les abus auxquels il a connu lieu. L'orateur rappelle que l'on a renoncé en Angleterre à établir un impôt progressif sur le revenu précisément à cause des abus que l'on a signalés ailleurs. Dans ces conditions l'impôt sur le revenu n'est pas une réforme dans l'intérêt