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1937, relatif au projet de budget pour l’exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l’exercice 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « La deuxième fraction de l'emprunt de 296 millions autorisé par délibération du Conseil général du 11 juillet 1934 pour le prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 1, 3 et 9 et à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Fonds commun du travail des assurances sociales) prévue pour 166 millions au budget de 1937, sera réalisée ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu’au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 7. Diminution, 166 millions. « Dépenses : « Chap. 30, § 26, art. 1er. Diminution, 9 millions ; « Art. 2. Diminution, 9.600.000 francs ; « Art. 3. Diminution, 6.500.000 francs ; « Art. 4. Diminution, 30 millions ; « Art. 5. Diminution, 41 millions ; « Art. 6. Diminution, 39 millions ; « Art. 7. Diminution, 23.250.000 francs; « Art. 8, Diminution, 7.750.000 francs ; « Total égal à la diminution de la recette, 166 millions. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 7 n° 1. Emprunt de 296 millions autorisé par délibération du Conseil général du 11 juillet 1934 pour l’exécution du prolongement en banlieue des lignes métropolitaines n° 1, 3 et 9 (Programme des grands travaux contre le chômage), 166 millions. « Dépenses : « Chap. 30, § 26, art. 1er. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 1 au pont de Neuilly (infrastructure), 9 millions ; « Art. 2. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 3 à Levallois-Perret (infrastructure), 9.500.000 francs; « Art. 3. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 9 à Montreuil-sous-Bois (infrastructure), 6.500.000 francs; « Art. 4. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 1 au pont de Neuilly superstructure), 30 millions ; «
7. Diminution, 23.250.000 francs; « Art. 8, Diminution, 7.750.000 francs ; « Total égal à la diminution de la recette, 166 millions. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 7 n° 1. Emprunt de 296 millions autorisé par délibération du Conseil général du 11 juillet 1934 pour l’exécution du prolongement en banlieue des lignes métropolitaines n° 1, 3 et 9 (Programme des grands travaux contre le chômage), 166 millions. « Dépenses : « Chap. 30, § 26, art. 1er. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 1 au pont de Neuilly (infrastructure), 9 millions ; « Art. 2. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 3 à Levallois-Perret (infrastructure), 9.500.000 francs; « Art. 3. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 9 à Montreuil-sous-Bois (infrastructure), 6.500.000 francs; « Art. 4. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 1 au pont de Neuilly superstructure), 30 millions ; « Art. 5. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 3 à Levallois-Perret (superstructure), 41 millions ; « Art. 6. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 9 à Montreuil-sous-Bois (superstructure), 39 millions ; « Art. 7. Charges intercalaires de l'emprunt destiné aux travaux de construction de diverses lignes du chemin de fer métropolitain en banlieue, 23 250.000 francs; « Art. 8. Charges intercalaires de l'emprunt destiné aux travaux de construction de diverses lignes du chemin de fer métropolitain en banlieue (superstructure), 7.750.000 fr. ; « Total égal à la recette, 166 millions. » 1937. 603/8°. Emprunt de 125.700.000 francs pour le prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 5 bis et 8. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Le solde de l'emprunt
métropolitain en banlieue, 23 250.000 francs; « Art. 8. Charges intercalaires de l'emprunt destiné aux travaux de construction de diverses lignes du chemin de fer métropolitain en banlieue (superstructure), 7.750.000 fr. ; « Total égal à la recette, 166 millions. » 1937. 603/8°. Emprunt de 125.700.000 francs pour le prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 5 bis et 8. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Le solde de l'emprunt de 125.700.000 fr. en vue du prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 5 bis et 8 autorisé par délibération du Conseil général du 30 mars 1935, au titre du programme des grands travaux contre le chômage, sera réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 8. Diminution, 100.700.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 33, art. 1er. Diminution, 29 millions ; « Art. 2. Diminution, 7.000.000 de francs ; « Art. 3. Diminution, 25.500.000 francs; « Art. 4. Diminution, 24 millions; « Art. 5. Diminution, 11.400.000 francs; « Art. 6. Diminution, 3.800.000 francs ; « Total égal à la diminution de recette, 100.700.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 8, n° 1. Emprunt de 125.700.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 30 mars 1935, pour l'exécution du prolongement en banlieue des lignes métropolitaines n° 5 bis et 8 (Programme des grands travaux contre le chômage), 100.700.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 33, art. 1er. Prolongement
budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 8. Diminution, 100.700.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 33, art. 1er. Diminution, 29 millions ; « Art. 2. Diminution, 7.000.000 de francs ; « Art. 3. Diminution, 25.500.000 francs; « Art. 4. Diminution, 24 millions; « Art. 5. Diminution, 11.400.000 francs; « Art. 6. Diminution, 3.800.000 francs ; « Total égal à la diminution de recette, 100.700.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 8, n° 1. Emprunt de 125.700.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 30 mars 1935, pour l'exécution du prolongement en banlieue des lignes métropolitaines n° 5 bis et 8 (Programme des grands travaux contre le chômage), 100.700.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 33, art. 1er. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 5 bis à l'église de Pantin. Infrastructure, 29 millions; « Art. 2. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 8 au pont de Charenton. Infrastructure, 7 millions; « Art. 3. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 5 bis à l'église de Pantin. Superstructure, 25.500.000 francs ; « Art. 4. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 8 au pont de Charenton. Superstructure, 24 millions ; « Art. 5. Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue. Infrastructure, 11.400.000 francs; « Art. 6. Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue. Superstructure, 3.800.000 francs ; « Total égal à la recette, 100.700.000 fr. » 1937. 603/9°. Emprunt de 211.250.000 francs pour l'exécution du programme des grands travaux contre le chômage. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937; « Sur le rapport (Imp, n° 65 de 1937), présenté par M. Fiancette, rapporteur
« Art. 4. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 8 au pont de Charenton. Superstructure, 24 millions ; « Art. 5. Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue. Infrastructure, 11.400.000 francs; « Art. 6. Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue. Superstructure, 3.800.000 francs ; « Total égal à la recette, 100.700.000 fr. » 1937. 603/9°. Emprunt de 211.250.000 francs pour l'exécution du programme des grands travaux contre le chômage. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937; « Sur le rapport (Imp, n° 65 de 1937), présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Le solde de l'emprunt de 211.250.000 francs en vue du prolongement en banlieue de la ligne métropolitaine n° 7, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, au titre du programme des grands travaux contre le chômage, sera réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 9. Diminution, 204.250.000 francs ; « Dépenses : « Chap. 30, § 35, art. 1er. Diminution, 30 millions; « Art. 2. Diminution, 22 millions; « Art. 3. Diminution, 7.500.000 francs; « Art. 4. Diminution, 5.500.000 francs; « Art. 5. Diminution, 2 millions; « Art. 6. Diminution, 39.250.000 francs; « Art. 7. Diminution, 98 millions; « Total égal à la diminution de recette, 204.250.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 9. Emprunt de 211.250.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936 pour l'exécution du prolongement en banlieue de la ligne métropolitaine n° 7 (Programme
du programme des grands travaux contre le chômage, sera réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 9. Diminution, 204.250.000 francs ; « Dépenses : « Chap. 30, § 35, art. 1er. Diminution, 30 millions; « Art. 2. Diminution, 22 millions; « Art. 3. Diminution, 7.500.000 francs; « Art. 4. Diminution, 5.500.000 francs; « Art. 5. Diminution, 2 millions; « Art. 6. Diminution, 39.250.000 francs; « Art. 7. Diminution, 98 millions; « Total égal à la diminution de recette, 204.250.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 9. Emprunt de 211.250.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936 pour l'exécution du prolongement en banlieue de la ligne métropolitaine n° 7 (Programme des grands travaux contre le chômage), 204.250.000 fr. « Dépenses : « Chap. 30, § 35, art. 1er. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 7 à la mairie d'Ivry-sur-Seine (infrastructure), 30 millions. « Art. 2. – Prolongement de la ligne métropolitaine n° 7 à la mairie d'Ivry-sur-Seine (superstructure), 22 millions; « Art. 3. Modification du terminus à la porte d'Ivry, 7.500.000 francs; « Art. 4. Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue (infrastructure), 5.500.000 francs ; « Art. 5. Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue (superstructure), 2 millions ; « Art. 6. Réserve pour insuffisance de dotation tenant à d'autres causes qu'à l'incidence des lois sociales, 39.250.000 francs , « Art. 7. Crédit complémentaire pour majoration résultant de l'application des nouvelles lois sociales, concernant l'ensemble des prolongements en banlieue des lignes métropolitaines, 98 millions ; « Total égal à la recette, 204.250.000 fr. » le Préfet de la Seine, en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937 ; « Sur le rapport (Imp, n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur
« Art. 3. Modification du terminus à la porte d'Ivry, 7.500.000 francs; « Art. 4. Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue (infrastructure), 5.500.000 francs ; « Art. 5. Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue (superstructure), 2 millions ; « Art. 6. Réserve pour insuffisance de dotation tenant à d'autres causes qu'à l'incidence des lois sociales, 39.250.000 francs , « Art. 7. Crédit complémentaire pour majoration résultant de l'application des nouvelles lois sociales, concernant l'ensemble des prolongements en banlieue des lignes métropolitaines, 98 millions ; « Total égal à la recette, 204.250.000 fr. » le Préfet de la Seine, en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937 ; « Sur le rapport (Imp, n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « L'emprunt de 21 millions, pour la création de ports en banlieue, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, au titre du plan complémentaire des grands travaux contre le chômage, ne sera réalisé en 1937 qu'à concurrence de 4.300.000 francs, le surplus, soit 16.700.000 francs, devant être réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938. 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 11, n° 1. Diminution, 16.700.000 francs ; « Dépenses : « Chap. 30, § 32, art. ter, Diminution, 1.700.000 francs ; « Art. 2. Diminution, 4 millions ; « Art. 3. Diminution, 11 millions ; « Total égal à la diminution de recettes, 16.700.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 11, n° 1. Emprunt de 21 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, pour la création de ports en banlieue, 16.700.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 32. Opérations gagées sur les fonds
chômage, ne sera réalisé en 1937 qu'à concurrence de 4.300.000 francs, le surplus, soit 16.700.000 francs, devant être réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938. 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 11, n° 1. Diminution, 16.700.000 francs ; « Dépenses : « Chap. 30, § 32, art. ter, Diminution, 1.700.000 francs ; « Art. 2. Diminution, 4 millions ; « Art. 3. Diminution, 11 millions ; « Total égal à la diminution de recettes, 16.700.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 11, n° 1. Emprunt de 21 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, pour la création de ports en banlieue, 16.700.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 32. Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 21 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, pour la création de ports en banlieue : « Art. 1er. Travaux d'aménagement du port de Gennevilliers, 1.700.000 francs. « Art. 2. Travaux d'aménagement des ports sur le canal de l'Ourcq élargi, 4 millions ; « Art. 3. Crédit complémentaire pour majoration résultant de l'application des nouvelles lois sociales, 11 millions ; « Total égal à la recette, 16.700.000 francs. » 1937. 603/11°. Emprunt de 113 millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine, en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère: « Le reliquat de l'emprunt de 113 millions, en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de
« Art. 3. Crédit complémentaire pour majoration résultant de l'application des nouvelles lois sociales, 11 millions ; « Total égal à la recette, 16.700.000 francs. » 1937. 603/11°. Emprunt de 113 millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine, en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère: « Le reliquat de l'emprunt de 113 millions, en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de banlieue contre les attaques aériennes, prévu au budget départemental de 1937 pour 13 millions, sera réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 12. Diminution, 13 millions. « Dépenses : « Chap. 30, § 28, art. 1er. Diminution, 5 millions; « Art. 2. Diminution, 8 millions ; « Total égal à la diminution de recettes, 13 millions. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes: « Chap. 10, art. 12, n° 1 (Emprunt de 113 millions en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de banlieue), 13 millions. « Dépenses : « Chap. 30. § 28. Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 113 millions, en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de banlieue : « Art. 1er. Préfecture de la Seine, 5 millions; * Art 2. Préfecture de Police, 8 millions ; « Total égal à la recette, 13 millions. » 1937. 603/12°. Emprunt de 13 millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes.
art. 12. Diminution, 13 millions. « Dépenses : « Chap. 30, § 28, art. 1er. Diminution, 5 millions; « Art. 2. Diminution, 8 millions ; « Total égal à la diminution de recettes, 13 millions. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes: « Chap. 10, art. 12, n° 1 (Emprunt de 113 millions en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de banlieue), 13 millions. « Dépenses : « Chap. 30. § 28. Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 113 millions, en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de banlieue : « Art. 1er. Préfecture de la Seine, 5 millions; * Art 2. Préfecture de Police, 8 millions ; « Total égal à la recette, 13 millions. » 1937. 603/12°. Emprunt de 13 millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « L'emprunt de 13 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, en vue de la défense passive de la population de la Seine contre les attaques aériennes (Programme des grands travaux contre le chômage) prévu au budget de 1937 pour la totalité, ne sera réalisé en 1937 qu'à concurrence de 1.800.000 francs, le surplus ne devant être réalisé qu'ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938. « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : * Chap. 10, art. 13, n° 1. Diminution, 11.200.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 29, art. 1er. Diminution, 11.200.000
rectificatif de 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « L'emprunt de 13 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, en vue de la défense passive de la population de la Seine contre les attaques aériennes (Programme des grands travaux contre le chômage) prévu au budget de 1937 pour la totalité, ne sera réalisé en 1937 qu'à concurrence de 1.800.000 francs, le surplus ne devant être réalisé qu'ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938. « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : * Chap. 10, art. 13, n° 1. Diminution, 11.200.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 29, art. 1er. Diminution, 11.200.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : * Chap. 10, article à créer. Emprunt de 13 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936 (2e fraction), 11.200.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 29, art. 1er. Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 13 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de la Seine contre les attaques aériennes. Programme de 130 millions. Défense passive de la population de Paris et des communes de la Seine contre les attaques aériennes (Préfecture de la Seine), 11 millions 200.000 francs. &gt; 1937. 603/13°. Emprunt de 75 millions pour l'exécution de travaux d'architecture dans divers établissements scolaires et emprunt de 22 millions pour travaux d'architecture à la Préfecture de police. Transports de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937 ; « Sur le