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subi les ravages de l'inondation de la manière la plus fâcheuse; « Qu'au fait de l'inondation est venu s'ajouter celui du non fauchage de la rivière d'Eure, ce qui a augmenté les malheurs de l'inondation; « Enfin que, dans l'opinion de M. l'Ingénieur des eaux, il y aurait une modification utile à faire aux arrêtés sur le fauchement de la rivière d'Eure. » Votre commission vous propose d'appeler l'attention de M. le Préfet sur tous les faits signalés dans ce précieux rapport, afin qu'il puisse prendre les mesures convenables dans l'intérêt des propriétés riveraines et modifier les règlements sur le fauchage de la rivière d'Eure. Elle espère que M. le Préfet obtiendra la plus large part possible d'indemnité, pour le département, dans le produit des souscriptions pour les inondés. La commission a appris avec regret la résistance qu'opposent les communes de Toutainville, Saint-Sulpice et Foulbec à l'exécution des projets réguliers qui ont été dressés, depuis notre dernière session, pour l'assèchement des pâtures marécageuses de ces communes. La commission vous propose d'inviter M. le Préfet à faire de nouvelles tentatives près des administrations communales pour les déterminer à faire cesser un état de choses que le conseil d'arrondissement de Pont-Audemer regarde comme une calamité publique. Un essai de drainage fait sur quelques parcelles permettra de juger de l'importance des résultats qu'on pourrait attendre de ce système d'assèchement et des avantages que les communes intéressées pourraient obtenir de ces travaux. Les projets d'endiguement de la Risle entre les communes de Ferrière et Beaumont sont à l'étude, et le syndicat institué par décret impérial du 5 août 1854 en prépare l'exécution. La commission a pu constater avec satisfaction que l'emprunt nécessaire pour payer ces travaux a été autorisé par une décision du 24 mai 1856 ; elle félicite M. le Préfet de l'énergique concours qu'il a bien voulu prêter à ses utiles travaux en obtenant de l'État une subvention importante de quatre mille francs. La commission espère que le syndicat de Toutainville va poursuivre activement l'endiguement de la Corbie qui a été déclaré d'utilité publique par décret du 4 août 1855. Séance du
comme une calamité publique. Un essai de drainage fait sur quelques parcelles permettra de juger de l'importance des résultats qu'on pourrait attendre de ce système d'assèchement et des avantages que les communes intéressées pourraient obtenir de ces travaux. Les projets d'endiguement de la Risle entre les communes de Ferrière et Beaumont sont à l'étude, et le syndicat institué par décret impérial du 5 août 1854 en prépare l'exécution. La commission a pu constater avec satisfaction que l'emprunt nécessaire pour payer ces travaux a été autorisé par une décision du 24 mai 1856 ; elle félicite M. le Préfet de l'énergique concours qu'il a bien voulu prêter à ses utiles travaux en obtenant de l'État une subvention importante de quatre mille francs. La commission espère que le syndicat de Toutainville va poursuivre activement l'endiguement de la Corbie qui a été déclaré d'utilité publique par décret du 4 août 1855. Séance du 30 août. Inondations. Assèchements à Toutainville, St-Sulpice et Foulbec. Endiguement de la Risle. Endiguement de la Corbie. Séance du 5 septembre. Marais-Vernier. Les travaux en cours d'exécution dans la Basse-Seine ne permettent pas d'espérer que la situation du Marais-Vernier puisse être modifiée jusqu'au parfait achèvement des digues longitudinales jusqu'à la pointe de la Roque. Étanchement des rivières de l'Avre, de l'Iton et de la Risle. Votre commission regrette que les ressources de votre budget ne vous permettent pas des allocations plus importantes pour les étanchements des rivières de l'Avre, de l'Iton et de la Risle. On comprend que ces utiles travaux entrepris sur une plus large échelle seraient plus économiquement exécutés et moins exposés aux dégradations de l'hiver. Syndicats. L'exécution des projets de règlement rédigés par les syndicats excite dans les vallées les controverses les plus animées et les luttes les plus vives entre les propriétaires de prairies et les usiniers. La commission est unanime pour réclamer du Conseil général de bien vouloir recommander à l'examen de M. le Préfet cette question qui concerne les intérêts les plus sérieux de l'agriculture et de l'industrie du département. Elle espère qu'une solution efficace pourra être donnée à cette affaire avant la prochaine
pointe de la Roque. Étanchement des rivières de l'Avre, de l'Iton et de la Risle. Votre commission regrette que les ressources de votre budget ne vous permettent pas des allocations plus importantes pour les étanchements des rivières de l'Avre, de l'Iton et de la Risle. On comprend que ces utiles travaux entrepris sur une plus large échelle seraient plus économiquement exécutés et moins exposés aux dégradations de l'hiver. Syndicats. L'exécution des projets de règlement rédigés par les syndicats excite dans les vallées les controverses les plus animées et les luttes les plus vives entre les propriétaires de prairies et les usiniers. La commission est unanime pour réclamer du Conseil général de bien vouloir recommander à l'examen de M. le Préfet cette question qui concerne les intérêts les plus sérieux de l'agriculture et de l'industrie du département. Elle espère qu'une solution efficace pourra être donnée à cette affaire avant la prochaine session. Pêche fluviale. M. le Préfet a déposé sur votre bureau un projet de règlement sur la pêche fluviale ; la commission est unanime pour approuver les dispositions de ce règlement à l'exception, toutefois, de celle qui prohibe l'emploi de l'épervier et du tramail qui doivent rester autorisés. Pêcheurs de l'embouchure de la Seine. Les vœux émis par le Conseil général en faveur des pêcheurs de l'embouchure de la Seine dans ses sessions de 1852 et 1853, n'ayant amené aucun changement dans l'état vraiment déplorable où se trouve cette population si intéressante à plus d'un titre, par suite de l'exécution du nouveau règlement de 1852, sur la pêche, côtière et maritime, lequel supprime le filet dit guideau, en usage depuis des siècles, et spécialement autorisé par le règlement de 1727, Pour faire cesser un état de choses si nuisible à ces braves marins et à leurs familles, et dans l'intérêt même de l'inscription maritime, la commission demande au Conseil général de vouloir bien inviter M. le Préfet à user de tous les moyens qui seront en son pouvoir pour éclairer le Gouvernement sur le véritable état des choses, et pour faire cesser la perturbation qu'éprouvent dans leur industrie les pêcheurs
l'embouchure de la Seine. Les vœux émis par le Conseil général en faveur des pêcheurs de l'embouchure de la Seine dans ses sessions de 1852 et 1853, n'ayant amené aucun changement dans l'état vraiment déplorable où se trouve cette population si intéressante à plus d'un titre, par suite de l'exécution du nouveau règlement de 1852, sur la pêche, côtière et maritime, lequel supprime le filet dit guideau, en usage depuis des siècles, et spécialement autorisé par le règlement de 1727, Pour faire cesser un état de choses si nuisible à ces braves marins et à leurs familles, et dans l'intérêt même de l'inscription maritime, la commission demande au Conseil général de vouloir bien inviter M. le Préfet à user de tous les moyens qui seront en son pouvoir pour éclairer le Gouvernement sur le véritable état des choses, et pour faire cesser la perturbation qu'éprouvent dans leur industrie les pêcheurs de l'embouchure de la Seine (rive gauche). Les fonds alloués par le Gouvernement et une subvention nouvelle de dix mille francs fournie par la ville de Pont-Audemer ont permis, sur l'exercice courant, d'opérer un dragage du port, à la suite duquel la navigation quotidienne, par bateaux à vapeur, a pu s'établir, depuis deux mois, sans aucune interruption entre cette ville et le Havre. Le nombre des voyageurs augmenté tous les jours, et un transport important de marchandises en assure l'établissement définitif. Un marché a été passé, entre l'une des compagnies et la majeure partie des manufacturiers de la vallée de la Risle, pour le transport des cotons et laines, venant du Havre, qui jusqu'alors arrivaient, soit par Rouen, soit par le chemin de fer du Havre avec détournement par Mantes. Si la navigation à vapeur a, par ce travail, obtenu complète satisfaction, des améliorations restent encore à apporter dans l'intérêt de la navigation à voile. Un lapsus essentiel est le redressement du coude du Golombier, compris dans le travail approuvé, qui est évalué par les ingénieurs à environ soixante-dix mille francs. Ce travail fait partie du projet. Séance du 30 août. Rivière de Risle. Séance du 30 août. Ce redressement
s'établir, depuis deux mois, sans aucune interruption entre cette ville et le Havre. Le nombre des voyageurs augmenté tous les jours, et un transport important de marchandises en assure l'établissement définitif. Un marché a été passé, entre l'une des compagnies et la majeure partie des manufacturiers de la vallée de la Risle, pour le transport des cotons et laines, venant du Havre, qui jusqu'alors arrivaient, soit par Rouen, soit par le chemin de fer du Havre avec détournement par Mantes. Si la navigation à vapeur a, par ce travail, obtenu complète satisfaction, des améliorations restent encore à apporter dans l'intérêt de la navigation à voile. Un lapsus essentiel est le redressement du coude du Golombier, compris dans le travail approuvé, qui est évalué par les ingénieurs à environ soixante-dix mille francs. Ce travail fait partie du projet. Séance du 30 août. Rivière de Risle. Séance du 30 août. Ce redressement aura pour résultat d'élever le niveau des eaux lors des hautes mers. Il permettra par conséquent l'entrée en rivière de navires d'un plus fort tonnage, et les industriels de Pont-Audemer et de la vallée de la Risle pourront recevoir directement, sans transbordements dans d'autres ports, les houilles, les bois du Nord, etc. Le mouvement de la navigation justifie l'allocation qui est demandée; il donne les résultats suivants pour 1856: Du 1er janvier au 25 août 1856... 310 navires entrés. Pendant le même temps en 1855.. 205 entrés seulement. Différence en plus pour 1856. 105 entrés. Soit un tiers en plus qu'en 1855. Par ces motifs, le Conseil général demande que S. Exc. M. le Ministre des travaux publics et du commerce veuille bien, sur l'exercice 1857, en raison des bons résultats obtenus et en considération des sacrifices faits par le département, la ville de Pont-Audemer et la compagnie risloise, énoncés dans ces précédentes délibérations, allouer la somme nécessaire à la section du coude du Colombier, sauf à compléter sur les exercices suivants la somme nécessaire à la section du coude de Saint-Samson. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées. Inondations. Procédés préventifs de
Nord, etc. Le mouvement de la navigation justifie l'allocation qui est demandée; il donne les résultats suivants pour 1856: Du 1er janvier au 25 août 1856... 310 navires entrés. Pendant le même temps en 1855.. 205 entrés seulement. Différence en plus pour 1856. 105 entrés. Soit un tiers en plus qu'en 1855. Par ces motifs, le Conseil général demande que S. Exc. M. le Ministre des travaux publics et du commerce veuille bien, sur l'exercice 1857, en raison des bons résultats obtenus et en considération des sacrifices faits par le département, la ville de Pont-Audemer et la compagnie risloise, énoncés dans ces précédentes délibérations, allouer la somme nécessaire à la section du coude du Colombier, sauf à compléter sur les exercices suivants la somme nécessaire à la section du coude de Saint-Samson. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées. Inondations. Procédés préventifs de M. Delaney. M. Lefebvre-Durville demande la parole pour appeler l'attention du Conseil sur une communication qui lui a été adressée par un propriétaire de l'arrondissement de Pont-Audemer, M. Delaney. J'ai déjà eu l'honneur, en 1849, dit M. Lefebvre-Durville, d'appeler l'attention du Conseil général sur les procédés au moyen desquels M. Delaney se flatte d'être parvenu à retenir sur les plateaux les eaux pluviales et celles des fontaines de neige et à défendre les vallées des inondations. Le Conseil général avait manifesté le désir que les travaux de M. Delaney fussent l'objet d'une étude spéciale de la part de l'administration; des préoccupations plus graves s'y sont opposées; mais aujourd'hui que le pays vient d'être si sévèrement éprouvé par les inondations, M. Delaney m'a prié, Messieurs, de rappeler ses essais à votre souvenir et d'attirer sur eux toute votre attention. M. Delaney est convaincu que ce qu'il propose est bon en soi et peut devenir utile au pays tout entier. M. Delaney est un homme sérieux et intelligent qui mérite d'être écouté. Les moyens qu'il propose consistent à arrêter les eaux sur les plateaux, à s'en emparer et à les diviser avant qu'elles descendent torrentiellement dans les vallées, à les diriger par
Delaney se flatte d'être parvenu à retenir sur les plateaux les eaux pluviales et celles des fontaines de neige et à défendre les vallées des inondations. Le Conseil général avait manifesté le désir que les travaux de M. Delaney fussent l'objet d'une étude spéciale de la part de l'administration; des préoccupations plus graves s'y sont opposées; mais aujourd'hui que le pays vient d'être si sévèrement éprouvé par les inondations, M. Delaney m'a prié, Messieurs, de rappeler ses essais à votre souvenir et d'attirer sur eux toute votre attention. M. Delaney est convaincu que ce qu'il propose est bon en soi et peut devenir utile au pays tout entier. M. Delaney est un homme sérieux et intelligent qui mérite d'être écouté. Les moyens qu'il propose consistent à arrêter les eaux sur les plateaux, à s'en emparer et à les diviser avant qu'elles descendent torrentiellement dans les vallées, à les diriger par des pentes faibles et régulières sur des terrains entourés de fossés et de nature à pouvoir les absorber, ou à défaut de ces terrains à précipiter les eaux dans des puits absorbants disposés de manière à retenir sur leurs bords les terres, les sables et les détritus entraînés par les eaux pluviales. Cette théorie, M. Delaney l'a appliquée: du plateau de la commune de Campigny, près de Pont-Audemer, où il est propriétaire, descendaient autrefois des eaux torrentielles qui inonderaient la vallée de la Véronne et celle de la Risle, et qui aujourd'hui se trouvent supprimées et absorbées par suite des travaux qu'il a entrepris. À l'aide de ces eaux, jadis dévastatrices et maintenant fécondantes par la bonne direction qui leur a été imprimée, M. Delaney a pu convertir de mauvaises bruyères en bons pâturages, sauver les chemins auparavant creusés par les eaux, et défendre les propriétés de ses voisins de leurs ravages. Une expérience de quarante ans sanctionne les travaux de M. Delaney, et ils ne lui ont coûté qu'une faible dépense en comparaison des avantages qu'ils ont produits. Le rayon de ses travaux est borné, mais il est suffisant pour que son système et ses procédés soient jugés; et
eaux pluviales. Cette théorie, M. Delaney l'a appliquée: du plateau de la commune de Campigny, près de Pont-Audemer, où il est propriétaire, descendaient autrefois des eaux torrentielles qui inonderaient la vallée de la Véronne et celle de la Risle, et qui aujourd'hui se trouvent supprimées et absorbées par suite des travaux qu'il a entrepris. À l'aide de ces eaux, jadis dévastatrices et maintenant fécondantes par la bonne direction qui leur a été imprimée, M. Delaney a pu convertir de mauvaises bruyères en bons pâturages, sauver les chemins auparavant creusés par les eaux, et défendre les propriétés de ses voisins de leurs ravages. Une expérience de quarante ans sanctionne les travaux de M. Delaney, et ils ne lui ont coûté qu'une faible dépense en comparaison des avantages qu'ils ont produits. Le rayon de ses travaux est borné, mais il est suffisant pour que son système et ses procédés soient jugés; et si les résultats sont tels que M. Delaney les annonce, s'il ne se fait pas d'illusion, ils méritent la plus grande publicité et la plus active propagande. Dans ces circonstances, Messieurs, j'aurai, l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien reprendre sa pensée de 1849, et de prier M. le Préfet de nommer une commission où les membres du Conseil trouveraient une large place, afin que cette commission se rendît à Campigny, visitât les travaux de M. Delaney et en fît son rapport pour la session de 1857. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. Rapport de la commission des vœux. M. Estève demande la parole pour la lecture du rapport de la commission des vœux. Parmi les vœux que vous avez émis dans votre dernière session, plusieurs ont reçu un accomplissement entier ou partiel. En adressant à l'administration nos remercîments pour les résultats que nous avons obtenus et qui sont énumérés dans le rapport de M. le Préfet, la commission, dont j'ai l'honneur d'être l'organe, vous propose de renouveler les vœux suivants qui n'ont pas encore reçu de satisfaction. Elle vient vous prier de demander de nouveau: Route impériale n° 14. La construction d'un aqueduc à la
le Préfet de nommer une commission où les membres du Conseil trouveraient une large place, afin que cette commission se rendît à Campigny, visitât les travaux de M. Delaney et en fît son rapport pour la session de 1857. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. Rapport de la commission des vœux. M. Estève demande la parole pour la lecture du rapport de la commission des vœux. Parmi les vœux que vous avez émis dans votre dernière session, plusieurs ont reçu un accomplissement entier ou partiel. En adressant à l'administration nos remercîments pour les résultats que nous avons obtenus et qui sont énumérés dans le rapport de M. le Préfet, la commission, dont j'ai l'honneur d'être l'organe, vous propose de renouveler les vœux suivants qui n'ont pas encore reçu de satisfaction. Elle vient vous prier de demander de nouveau: Route impériale n° 14. La construction d'un aqueduc à la sortie de Bourg-Beaudouin, route impériale n° 44, et l'amélioration de la même route à l'entrée d'Ecouis. Route imp. n° 14 bis. La construction d'aqueducs à la sortie d'Etrépagny et dans la traverse du Thil, route impériale n° 44 bis. COUE. Roules imp. n°s 4 bis et 15. L'amélioration des routes impériales n° 88, 44 bis et 45, au tournant de la rue Dauphine, dans la grande rue de Gisors. L'urgence de ce travail n'est que trop démontrée, puisque cette année, dans un court espace de temps, deux chevaux ont péri à cette place, et qu'antérieurement ont eu lieu des accidents plus graves encore. M. de Lagrange, auquel se joint M. de Montreuil, vous prie de demander qu'on améliore ce dangereux tournant. On peut facilement l'adoucir en établissant, sur la maison Fouet, le pan coupé tracé sur le plan d'alignement des rues Grande et Dauphine. L'amélioration réclamée par M. Pouyer sur la route impériale n° 30 de Rouen à Reims, au lieu dit la Hémandière, laquelle route traverse en cet endroit un vallon profond par une pente de douze centimètres. L'élargissement de la chaussée de la route impériale n° 138, dans la côte de la Comète. La rectification de cette même
impériales n° 88, 44 bis et 45, au tournant de la rue Dauphine, dans la grande rue de Gisors. L'urgence de ce travail n'est que trop démontrée, puisque cette année, dans un court espace de temps, deux chevaux ont péri à cette place, et qu'antérieurement ont eu lieu des accidents plus graves encore. M. de Lagrange, auquel se joint M. de Montreuil, vous prie de demander qu'on améliore ce dangereux tournant. On peut facilement l'adoucir en établissant, sur la maison Fouet, le pan coupé tracé sur le plan d'alignement des rues Grande et Dauphine. L'amélioration réclamée par M. Pouyer sur la route impériale n° 30 de Rouen à Reims, au lieu dit la Hémandière, laquelle route traverse en cet endroit un vallon profond par une pente de douze centimètres. L'élargissement de la chaussée de la route impériale n° 138, dans la côte de la Comète. La rectification de cette même route dans la côte, à la sortie de Brionne, et la construction de caniveaux pavés dans la traverse de cette ville à l'entrée du faubourg Saint-Denis. La rectification de la côte du Boulay-Morin, route impériale n° 454, demandée par l'arrondissement d'Evreux. La rectification de la côte de Corneville, route impériale n° 480, demandée par M. Lecompte-Desormeaux et celle de la même route avec élargissement à l'entrée de Bourg-Achard que propose M. de Quitry. La rectification de la route impériale n° 181 dans la traverse de Vernon, projet autorisé par un décret de l'Empereur. M. le duc d'Albuféra, qui émet ce dernier vœu, demande aussi la reconstruction du pont de cette ville. M. le duc d'Albuféra sollicite instamment cette reconstruction dans le délai le plus bref et le plus prochain, surtout en présence du fâcheux accident arrivé récemment au pont de Pont-de-l'Arche, auquel l'administration des ponts et chaussées supposait encore de la solidité. La rectification de la côte de la Voie-Blanche, route impériale n° 182, projet lié à celui de la rectification de la côte du Val-au-Loup, que M. Hochon et le conseil d'arrondissement de Louviers sollicitent depuis plusieurs années, en même temps que l'élargissement de la traverse de Pont-de-l'Arche. Séance
n° 480, demandée par M. Lecompte-Desormeaux et celle de la même route avec élargissement à l'entrée de Bourg-Achard que propose M. de Quitry. La rectification de la route impériale n° 181 dans la traverse de Vernon, projet autorisé par un décret de l'Empereur. M. le duc d'Albuféra, qui émet ce dernier vœu, demande aussi la reconstruction du pont de cette ville. M. le duc d'Albuféra sollicite instamment cette reconstruction dans le délai le plus bref et le plus prochain, surtout en présence du fâcheux accident arrivé récemment au pont de Pont-de-l'Arche, auquel l'administration des ponts et chaussées supposait encore de la solidité. La rectification de la côte de la Voie-Blanche, route impériale n° 182, projet lié à celui de la rectification de la côte du Val-au-Loup, que M. Hochon et le conseil d'arrondissement de Louviers sollicitent depuis plusieurs années, en même temps que l'élargissement de la traverse de Pont-de-l'Arche. Séance du 30 août. Route impériale n° 50. Route impériale n° 138. Route impériale n° 154. Route impériale n° 180. Route impériale n° 181. Route impériale n° 182. Séance du 30 août. Route départementale n° 18. La rectification de la route départementale n° 18, dans la traverse de Thiberville, que réclame M. le comte de Margeot. Les obstacles qui s'opposaient à l'accomplissement de ce vœu sont levés aujourd'hui. M. le Préfet, dans son rapport, explique les raisons qui ont empêché de pouvoir donner suite à tous ces importants travaux. Votre commission prie le Conseil général de vouloir bien les recommander de nouveau à M. le Préfet, en s'en rapportant à lui pour l'ordre et le rang à leur assigner suivant le degré d'urgence ou d'utilité comparative, que l'administration est seule placée pour bien connaître. Chemin de grande communication n° 46. M. d'Arjuzon demande le prolongement en droite ligne sur Montfort, à la sortie de la forêt, du chemin de grande communication n° 46; ce chemin s'arrête sur la ligne n° 10 et perd ainsi en partie pour la ville les avantages qu'il pourrait offrir en facilitant le mouvement de la circulation vers Bourg-Achard, tant pour les voyageurs que pour les marchandises