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de sa rétribution. Sous le bénéfice de ces observations, la proposition de M. BLANC est rejetée. L'ensemble du rapport de M. ÉUZIÈRE est ensuite mis aux voix et adopté. M. BOUCHIÉ-DEBELLE lit son rapport sur l'agriculture. AMÉLIORATIONS RURALES MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous donner lecture du rapport de votre commission de l'agriculture, canaux et forêts. 348 DELIBÉRATIONS La situation économique du département a été l'objet depuis votre dernière session d'une étude approfondie, poursuivie par une commission d'économie rurale, nommée par vous et qui a été secondée dans sa tâche par plusieurs des chefs de service de l'administration départementale. Des rapports du plus haut intérêt et dont les conclusions ont été adoptées par la commission dont je viens de parler ont été présentés par MM. Provansal, Grandidier et Bnot. Je crois utile de vous faire connaître les questions qui ont été étudiées dans ces rapports et, qui ont été agitées devant cette commission. Nous y joindrons les observations que votre commission d'agriculture croit devoir vous présenter sur les mêmes sujets. M. Provansal a insisté tout d'abord sur cette iniquité monstrueuse dont notre département souffre depuis près d'un siècle et qui consiste à faire payer aux contribuables des Hautes-Alpes un impôt, foncier qui atteint le 7,21 pour cent du revenu, alors que dans les autres départements plus riches il atteint à peine le 4,64 pour cent. C'est un véritable impôt, progressif à rebours. Cette inégalité a déjà coûté à nos populations plus de 16 millions. Sans attendre l'opération si longue et si coûteuse de la péréquation, ne serait-il pas de toute justice que le gouvernement nous ramène dès maintenant à la moyenne payée par les autres départements ? Je ne doute pas, messieurs, que vous vous associerez énergiquement à ce vœu de la commission, d'économie rurale. Cette commission estime qu'à raison de notre pauvreté et de notre situation de pays de frontière;, nous mériterions une situation exceptionnelle. En nous bornant, à demander d'être traités comme les plus riches, nous n'émettons qu'une prétention bien modeste. M. Provansal signale, en second lieu, comme une des causes des souffrances de nos populations agricoles l'insuffisance des
qui atteint le 7,21 pour cent du revenu, alors que dans les autres départements plus riches il atteint à peine le 4,64 pour cent. C'est un véritable impôt, progressif à rebours. Cette inégalité a déjà coûté à nos populations plus de 16 millions. Sans attendre l'opération si longue et si coûteuse de la péréquation, ne serait-il pas de toute justice que le gouvernement nous ramène dès maintenant à la moyenne payée par les autres départements ? Je ne doute pas, messieurs, que vous vous associerez énergiquement à ce vœu de la commission, d'économie rurale. Cette commission estime qu'à raison de notre pauvreté et de notre situation de pays de frontière;, nous mériterions une situation exceptionnelle. En nous bornant, à demander d'être traités comme les plus riches, nous n'émettons qu'une prétention bien modeste. M. Provansal signale, en second lieu, comme une des causes des souffrances de nos populations agricoles l'insuffisance des droits protecteurs. Il conclut à leur relèvement en ce qui concerne les céréales, les bestiaux, les fruits et les produits de l'industrie laitière. Il paraît incontestable que pour les céréales et les bestiaux au moins qui sont des produits que la France n'exporte pas au dehors, des tarifs protecteurs plus élevés ne pourraient, en ce qui concerne notre département, présenter que des avantages. Notre population, en effet, presque exclusivement agricole, est composée surtout de producteurs et compte peu de consommateurs se livrant à d'autres travaux. Les intérêts de ces derniers, pour la plupart commerçants ou artisans, sont, au surplus, étroitement liés à ceux des premiers. La prospérité de leur commerce ou de leur profession repose, entièrement sur celles des agriculteurs qui forment leur clientèle presque exclusive. La misère des uns aurait pour conséquence celle des autres. En ce qui concerne les fruits et surtout les produits de l'industrie laitière, la question est plus complexe. Dans un autre rapport que je résumerai tout à l'heure, MM. Briot et Darcy, sans demander l'élévation des droits protecteurs, constatent que l'industrie fromagère, très prospère en 1877, subit actuellement une crise due aux tarifs douaniers des autres pays. Tandis qu'en France les fromages étrangers ne
élevés ne pourraient, en ce qui concerne notre département, présenter que des avantages. Notre population, en effet, presque exclusivement agricole, est composée surtout de producteurs et compte peu de consommateurs se livrant à d'autres travaux. Les intérêts de ces derniers, pour la plupart commerçants ou artisans, sont, au surplus, étroitement liés à ceux des premiers. La prospérité de leur commerce ou de leur profession repose, entièrement sur celles des agriculteurs qui forment leur clientèle presque exclusive. La misère des uns aurait pour conséquence celle des autres. En ce qui concerne les fruits et surtout les produits de l'industrie laitière, la question est plus complexe. Dans un autre rapport que je résumerai tout à l'heure, MM. Briot et Darcy, sans demander l'élévation des droits protecteurs, constatent que l'industrie fromagère, très prospère en 1877, subit actuellement une crise due aux tarifs douaniers des autres pays. Tandis qu'en France les fromages étrangers ne paient que 4 francs de droits d'entrée, la plupart des autres États d'Europe ont, dans ces dernières années, relevé considérablement leurs tarifs ; ces produits paient actuellement 10 francs à l'entrée en Italie, 12 francs en Autriche, 25 francs en Allemagne et 35 francs en Russie. Il en est résulté que les fromages à pâte ferme, fabriqués en Suisse, ne pouvant plus pénétrer dans ces pays, se rejettent sur le nôtre, où ils font une telle concurrence aux produits de nos Alpes, que ce qui valait, il y a dix ans, 130 à 150 francs, trouve à peine acheteur à 100 francs aujourd'hui. Lorsque les traités de commerce seront renouvelés en 1892, il y aura lieu de tenir compte de cette situation et à défaut de réciprocité, de relever considérablement les droits d'entrée sur les fromages étrangers. Notre industrie fromagère gagnerait peut-être à ce que des débouchés extérieurs lui soient ménagés, mais, à défaut de ces débouchés il conviendra de lui réserver, presque exclusivement le marché intérieur. M. Provansal signale les efforts couronnés de succès de la commission instituée pour combattre le phylloxéra, mais ainsi que votre commission d'économie rurale, il juge utile de mettre à la disposition de cette
que les fromages à pâte ferme, fabriqués en Suisse, ne pouvant plus pénétrer dans ces pays, se rejettent sur le nôtre, où ils font une telle concurrence aux produits de nos Alpes, que ce qui valait, il y a dix ans, 130 à 150 francs, trouve à peine acheteur à 100 francs aujourd'hui. Lorsque les traités de commerce seront renouvelés en 1892, il y aura lieu de tenir compte de cette situation et à défaut de réciprocité, de relever considérablement les droits d'entrée sur les fromages étrangers. Notre industrie fromagère gagnerait peut-être à ce que des débouchés extérieurs lui soient ménagés, mais, à défaut de ces débouchés il conviendra de lui réserver, presque exclusivement le marché intérieur. M. Provansal signale les efforts couronnés de succès de la commission instituée pour combattre le phylloxéra, mais ainsi que votre commission d'économie rurale, il juge utile de mettre à la disposition de cette œuvre de salut des ressources un peu plus considérables. La création des syndicats agricoles est également considérée comme digne d'encouragement. Deux syndicats de ce genre existent en ce moment dans le département. Ce sont ceux de Serres et de Laragne. Ce dernier a surtout pour objet l'achat en commun des engrais, des semences et des plants américains. En 1888, il a acheté 59,000 kilogrammes d'engrais, 20,500 kilogrammes de grains et 5,000 kilogrammes de paille. Il a distribué 3,000 pieds de plants américains. La formation de syndicats nouveaux donnerait une vive impulsion à notre régénération agricole. Il y aurait lieu de favoriser aussi par des subventions l'introduction d'industries procurant pendant l'hiver du travail à nos populations. Dans le rapport qu'ils ont présenté au nom de la première sous-commission, MM. Briot et Darcy traitent des fruitières. Ils font remarquer que pour être lucrative l'industrie laitière doit adopter la forme de l'association, c'est-à-dire que le lait doit être traité en fruitière. Ils rappellent que cette question qui a été souvent discutée au sein du Conseil général et à la Société d'agriculture a toujours été tranchée dans le sens qu'ils indiquent. Les premières fruitières ont été créées vers 1850 dans le Queyras, qui en
engrais, des semences et des plants américains. En 1888, il a acheté 59,000 kilogrammes d'engrais, 20,500 kilogrammes de grains et 5,000 kilogrammes de paille. Il a distribué 3,000 pieds de plants américains. La formation de syndicats nouveaux donnerait une vive impulsion à notre régénération agricole. Il y aurait lieu de favoriser aussi par des subventions l'introduction d'industries procurant pendant l'hiver du travail à nos populations. Dans le rapport qu'ils ont présenté au nom de la première sous-commission, MM. Briot et Darcy traitent des fruitières. Ils font remarquer que pour être lucrative l'industrie laitière doit adopter la forme de l'association, c'est-à-dire que le lait doit être traité en fruitière. Ils rappellent que cette question qui a été souvent discutée au sein du Conseil général et à la Société d'agriculture a toujours été tranchée dans le sens qu'ils indiquent. Les premières fruitières ont été créées vers 1850 dans le Queyras, qui en possédait 38 en 1875 ; presque chaque hameau du Queyras était, dès cette époque, pourvu d'une fruitière où l'on fabriquait uniquement des fromages bleus, façon Gex, et du beurre. Ces fruitières ont été établies en dehors de toute intervention du département, et de l'Etat. C'est depuis 1874 qu'un crédit de 1,000 francs a été régulièrement voté par le Conseil général pour l'encouragement de ces associations et il a été réparti ordinairement depuis cette époque entre les fruitières du Queyras et les fruitières modèles qui ont été ouvertes à Ristolas, à la Plaine-en-Champsaur, à Orcières, à la Chapelle-en-Valgodemar et à Saint-Laurent-en-Champsaur. Depuis 1875, l'Etat, à son tour, a accordé des subventions à ces institutions. Les 5 établissements modèles que je viens d'énumérer ont coûté de 12 à 20,000 francs. Elles ont reçu de l'Etat pour frais de première installation des subventions variant de la moitié aux deux tiers et même aux trois quarts de la dépense. Dans l'arrondissement de Briançon, en dehors du Queyras, on trouve actuellement des fruitières à Cervières, à Puy-Saint André et au Monestier de Briançon. Enfin une grande laiterie vient de s'organiser à Sainte-Catherine. Créée par une Société formée de 4 particuliers, on peut dire qu'elle réalise
1,000 francs a été régulièrement voté par le Conseil général pour l'encouragement de ces associations et il a été réparti ordinairement depuis cette époque entre les fruitières du Queyras et les fruitières modèles qui ont été ouvertes à Ristolas, à la Plaine-en-Champsaur, à Orcières, à la Chapelle-en-Valgodemar et à Saint-Laurent-en-Champsaur. Depuis 1875, l'Etat, à son tour, a accordé des subventions à ces institutions. Les 5 établissements modèles que je viens d'énumérer ont coûté de 12 à 20,000 francs. Elles ont reçu de l'Etat pour frais de première installation des subventions variant de la moitié aux deux tiers et même aux trois quarts de la dépense. Dans l'arrondissement de Briançon, en dehors du Queyras, on trouve actuellement des fruitières à Cervières, à Puy-Saint André et au Monestier de Briançon. Enfin une grande laiterie vient de s'organiser à Sainte-Catherine. Créée par une Société formée de 4 particuliers, on peut dire qu'elle réalise les conditions les plus parfaites d'organisation. Ouverte en décembre 1888, elle a reçu en avril et mai dernier jusqu'à 5, 6 et 7,000 litres de lait par jour ; elle occupe un grand nombre de personnes occupées à recevoir le lait et à le transporter. Elle dessert 25 communes ou villages, dont quelques-uns sont à plus de 30 kilomètres de Ste-Catherine. Le lait est payé aux propriétaires de 0,08 à 0,10 centimes le kilogramme pris à la porte de leur domicile. Dirigée avec une grande intelligence, il y a lieu d'espérer que son succès sera complet. Dans l'arrondissement d'Embrun il existe, en dehors de la fruitière modèle d'Orcières, une dizaine de fruitières analogues à celles du Queyras. Un industriel organise actuellement à Pralong, près d'Embrun, un établissement organisé d'après les mêmes principes que la laiterie de Sainte-Catherine. Dans l'arrondissement de Gap, à côté des 3 fruitières modèles que nous avons énumérées plus haut, il s'est formé librement dans le Valgodemar de petites fromageries qui ne sont pas encore bien solidement assises et qu'il faudrait peut-être encourager. La nécessité de ces institutions ressort des documents statistiques que l'administration fruitière a annexé au rapport de MM. Briot et Darcy. Il en résulte
villages, dont quelques-uns sont à plus de 30 kilomètres de Ste-Catherine. Le lait est payé aux propriétaires de 0,08 à 0,10 centimes le kilogramme pris à la porte de leur domicile. Dirigée avec une grande intelligence, il y a lieu d'espérer que son succès sera complet. Dans l'arrondissement d'Embrun il existe, en dehors de la fruitière modèle d'Orcières, une dizaine de fruitières analogues à celles du Queyras. Un industriel organise actuellement à Pralong, près d'Embrun, un établissement organisé d'après les mêmes principes que la laiterie de Sainte-Catherine. Dans l'arrondissement de Gap, à côté des 3 fruitières modèles que nous avons énumérées plus haut, il s'est formé librement dans le Valgodemar de petites fromageries qui ne sont pas encore bien solidement assises et qu'il faudrait peut-être encourager. La nécessité de ces institutions ressort des documents statistiques que l'administration fruitière a annexé au rapport de MM. Briot et Darcy. Il en résulte que sur 76 communes situées dans la région pastorale : 9 entretiennent moins de 50 vaches. 15 — de 50 à 100 vaches 13 — de 100 à 150 — 14 — de 150 à 200 8 de 200 à 300 — 17 plus de 300 — Or, partout où il existe 50 vaches, les producteurs ont intérêt à s'associer afin de fabriquer de meilleurs produits et d'étendre leurs débouchés. Actuellement on ne trouve de fruitières que dans 20 communes. Les autres en sont encore privées. Il conviendrait de plus d'en établir à proximité des chalets, où les vaches laitières séjournent pendant plus de 3 mois d'été. On éviterait ainsi le déplacement des personnes qui transportent chaque jour le lait des chalets au village. Il n'existe en ce moment qu'une dizaine de fruitières dans les chalets dépendant d'Abriès, d'Aiguilles et de Puy-Saint-André. Actuellement la création de fruitières sur les autres points du département, et notamment dans le Champsaur subit un temps d'arrêt. Il faut l'attribuer à la crise que traverse l'industrie fromagère et qui tient aux causes que nous avons indiquées plus haut, c'est-à-dire aux tarifs douaniers des autres Etats. La plus atteinte des fruitières existantes est celle de la
il existe 50 vaches, les producteurs ont intérêt à s'associer afin de fabriquer de meilleurs produits et d'étendre leurs débouchés. Actuellement on ne trouve de fruitières que dans 20 communes. Les autres en sont encore privées. Il conviendrait de plus d'en établir à proximité des chalets, où les vaches laitières séjournent pendant plus de 3 mois d'été. On éviterait ainsi le déplacement des personnes qui transportent chaque jour le lait des chalets au village. Il n'existe en ce moment qu'une dizaine de fruitières dans les chalets dépendant d'Abriès, d'Aiguilles et de Puy-Saint-André. Actuellement la création de fruitières sur les autres points du département, et notamment dans le Champsaur subit un temps d'arrêt. Il faut l'attribuer à la crise que traverse l'industrie fromagère et qui tient aux causes que nous avons indiquées plus haut, c'est-à-dire aux tarifs douaniers des autres Etats. La plus atteinte des fruitières existantes est celle de la Plaine-en-Champsaur, qui a cessé de fonctionner pendant un an et demi et qui vient d'être réouverte par un particulier. Cette fruitière reçoit plus de 750 litres de lait par jour au prix de 9 centimes et demi, et elle est obligée de refuser les quantités plus considérables qui lui sont offertes, ce qui démontre la préférence qu'ont les propriétaires à apporter leur lait à l'industriel qui leur garantit un prix fixe et un revenu assuré, système qui tend à se généraliser dans les vrais pays de fruitière, en Suisse, en Franche-Comté et dans la Haute-Savoie et qui a été adopté par la grande laiterie de Sainte-Catherine et le nouvel établissement qui se crée à Embrun. Les fruitières de Saint-Laurent et de Ristolas continuent à fabriquer du gruyère. Celles de la Chapelle et d'Orcières ont modifié leur fabrication depuis la crise. Elles produisent actuellement des fromages bleus. À la Chapelle, on expérimente en ce moment une machine centrifuge à bras dont l'emploi serait possible dans les fruitières les moins importantes et permettrait d'obtenir plus de beurre et une qualité supérieure. Au Queyras, dont les fromages dans le genre de ceux de Gex trouvent à Lyon, Avignon, Marseille, Toulon, des débouchés assurés,
offertes, ce qui démontre la préférence qu'ont les propriétaires à apporter leur lait à l'industriel qui leur garantit un prix fixe et un revenu assuré, système qui tend à se généraliser dans les vrais pays de fruitière, en Suisse, en Franche-Comté et dans la Haute-Savoie et qui a été adopté par la grande laiterie de Sainte-Catherine et le nouvel établissement qui se crée à Embrun. Les fruitières de Saint-Laurent et de Ristolas continuent à fabriquer du gruyère. Celles de la Chapelle et d'Orcières ont modifié leur fabrication depuis la crise. Elles produisent actuellement des fromages bleus. À la Chapelle, on expérimente en ce moment une machine centrifuge à bras dont l'emploi serait possible dans les fruitières les moins importantes et permettrait d'obtenir plus de beurre et une qualité supérieure. Au Queyras, dont les fromages dans le genre de ceux de Gex trouvent à Lyon, Avignon, Marseille, Toulon, des débouchés assurés, il ne convient pas de changer cette fabrication, mais de la perfectionner. On affirme que depuis quelques années les bonnes méthodes se sont perdues. Aussi sur aucun point une école de laiterie pour femmes ne serait plus justifiée. Une fruitière modèle vient de s'installer à Molines. Elle pourrait servir d'école. L'Administration forestière a demandé pour elle une subvention de l'État. Votre commission d'économie rurale, conformément aux conclusions du rapport de M. Briot, demande que la subvention départementale annuelle qui est de 1,000 francs soit portée à 3,000 francs. Cette somme serait destinée : 1° À payer en partie le traitement du maître-fruitier de Molines; 2° À accorder des encouragements aux fruitières existantes; 3° À subventionner des fruitières nouvelles de plaine et de montagne avec la réserve toutefois qu'on s'abstiendra d'intervenir en faveur de celles qui pourraient être créées dans le rayon des fruitières exploitées par l'industrie privée, comme celles de Sainte-Catherine de Briançon et de la Plaine-en-Champsaur. Votre commission d'économie rurale a entendu enfin un rapport de M. l'Ingénieur en chef Grandidier, sur les travaux d'amélioration agricole, dépendant du service hydraulique. Après avoir constaté que les travaux de curage des rivières et ruisseaux et de dessèchement des marais avaient, dans
L'Administration forestière a demandé pour elle une subvention de l'État. Votre commission d'économie rurale, conformément aux conclusions du rapport de M. Briot, demande que la subvention départementale annuelle qui est de 1,000 francs soit portée à 3,000 francs. Cette somme serait destinée : 1° À payer en partie le traitement du maître-fruitier de Molines; 2° À accorder des encouragements aux fruitières existantes; 3° À subventionner des fruitières nouvelles de plaine et de montagne avec la réserve toutefois qu'on s'abstiendra d'intervenir en faveur de celles qui pourraient être créées dans le rayon des fruitières exploitées par l'industrie privée, comme celles de Sainte-Catherine de Briançon et de la Plaine-en-Champsaur. Votre commission d'économie rurale a entendu enfin un rapport de M. l'Ingénieur en chef Grandidier, sur les travaux d'amélioration agricole, dépendant du service hydraulique. Après avoir constaté que les travaux de curage des rivières et ruisseaux et de dessèchement des marais avaient, dans notre département, peu d'importance, M. l'Ingénieur en chef aborde la question des endiguements et des colmatages. Le nombre des syndicats fonctionnant dans le département pour la défense des propriétés contre les inondations est de plus de 200, dont 129 ont été constitués ou reconstitués depuis la loi de 1865. Dans l'année 1888, 30 de ces syndicats ont présenté des projets de budget et des rôles à l'approbation de M. le Préfet. Le montant de ces rôles s'est élevé à 40,000 francs et le montant des projets de budgets à 90,700 francs. La différence de ces chiffres provient d'emprunts faits par les syndicats et des travaux en nature qui ne figurent pas dans les rôles. De 1871 à 1888 l'État a accordé à titre de subvention pour endiguement et travaux de défense une somme de 21,000 francs en moyenne. Les travaux à faire dans le département sont encore très nombreux. M. l'Ingénieur en chef en a dressé un état où figurent parmi les plus importants l'endiguement des deux rives du torrent de Bonne (commune de Gap), et des deux rives de la Clarée sur le territoire de Névache, l'endiguement de la Durance sur les territoires de Saint-Crépin, de Réotier, de Saint-Clément,
l'année 1888, 30 de ces syndicats ont présenté des projets de budget et des rôles à l'approbation de M. le Préfet. Le montant de ces rôles s'est élevé à 40,000 francs et le montant des projets de budgets à 90,700 francs. La différence de ces chiffres provient d'emprunts faits par les syndicats et des travaux en nature qui ne figurent pas dans les rôles. De 1871 à 1888 l'État a accordé à titre de subvention pour endiguement et travaux de défense une somme de 21,000 francs en moyenne. Les travaux à faire dans le département sont encore très nombreux. M. l'Ingénieur en chef en a dressé un état où figurent parmi les plus importants l'endiguement des deux rives du torrent de Bonne (commune de Gap), et des deux rives de la Clarée sur le territoire de Névache, l'endiguement de la Durance sur les territoires de Saint-Crépin, de Réotier, de Saint-Clément, la digue de défense du Plan-de-Léothaud dans la commune de L'Argentière et la digue de la Guisanne, au hameau des Guibertes, commune du Monêtier etc. La dépense est évaluée à 500,000 francs. À côté de ces travaux de défense, M. l'Ingénieur en chef signale les travaux de conquêtes à faire le long de rivières. Ce genre de travaux semble actuellement un peu délaissé et depuis quelques années le service hydraulique n'a eu à étudier aucun projet de cette nature. Il faut attribuer cet état de choses aux fortes dépenses que nécessitent la transformation et la mise en culture de ces surfaces stériles couvertes de cailloux roulés qui forment actuellement les lits de nos torrents. Cependant il existe sur certains points des surfaces considérables qui pourraient être conquises avec profit. Ces surfaces comprennent 919 hectares et sont situées le long de la Durance sur les territoires des communes des Crottes, de Savines, de Chorges, de Rousset, de Remollon, de Valserres, de Lardier, de Vitrolles et le long du Buëch sur les territoires de Saint-Julien-en-Beauchêne, de Trescléoux, de Saléon, de Laragne, de Montéglin, de Châteauneuf de Chabre, d'Antonaves et de Ribiers. Les travaux à faire exigeraient une dépense de 1,870,000 francs et