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par scrutin public sur l'ensemble du projet. Nombre des votants, 588 Majorité absolue, 295 Pour, 327 Contre, 261 L'Assemblée a adopté le projet de loi. M. Deseilligny, rapporteur de la commission du budget. — La commission du budget s'est mise en communication avec le gouvernement au sujet de l'impôt sur les valeurs mobilières. Le gouvernement nous a prouvé par des calculs que l'on n'obtiendrait pas par la combinaison première un rendement supérieur à 15 millions. Désireux d'arriver à un meilleur résultat nous avons remanié le projet, et nous avons élevé le taux de l'impôt à 3 010. M. le ministre des finances nous a autorisés à vous dire qu'il ne s'opposait pas à l'adoption du projet ainsi remanié. (L'orateur donne lecture des articles du nouveau projet.) M. le président. — L'assemblée veut-elle faire figurer ce projet de loi à l'ordre du jour de lundi ? (Non ! demain ! demain! ) Il faut qu'il soit distribué avant. M. André. — Au nom des intérêts considérables que comporte ce projet, je demande à ce qu'il ne soit pas mis à l'ordre du jour de demain, car nous avons besoin de l'étudier avant de le discuter. M. Baragnon combat cette proposition et demande la mise à l'ordre du jour de demain. M. Langlois. — Le projet disant que les revenus seront taxés à partir du 1er juillet, il faut donc qu'il soit discuté et voté avant cette époque. M. Hochet. — M. Langlois a mal interprété cette date; la taxation pourra courir à partir du 1er juillet si l'Assemblée le veut, mais il n'est pas nécessaire qu'elle soit discutée avant cette époque. Je demande à l'Assemblée de bien vouloir prendre le temps nécessaire à l'étude du projet avant de le mettre en discussion. (Approbation. M. Fournier Quartier — Je m'étonne qu'on dise que ce projet n'est pas assez étudié, car il est entièrement semblable à celui qui a été présenté le 15 décembre 1871. Je demande donc la mise à l'ordre du jour de demain. M. de Belcastel donne lecture du rapport de la commission d'initiative parlementaire sur la prise en considération
demande la mise à l'ordre du jour de demain. M. Langlois. — Le projet disant que les revenus seront taxés à partir du 1er juillet, il faut donc qu'il soit discuté et voté avant cette époque. M. Hochet. — M. Langlois a mal interprété cette date; la taxation pourra courir à partir du 1er juillet si l'Assemblée le veut, mais il n'est pas nécessaire qu'elle soit discutée avant cette époque. Je demande à l'Assemblée de bien vouloir prendre le temps nécessaire à l'étude du projet avant de le mettre en discussion. (Approbation. M. Fournier Quartier — Je m'étonne qu'on dise que ce projet n'est pas assez étudié, car il est entièrement semblable à celui qui a été présenté le 15 décembre 1871. Je demande donc la mise à l'ordre du jour de demain. M. de Belcastel donne lecture du rapport de la commission d'initiative parlementaire sur la prise en considération de la proposition de MM. Ducuing, Lamy, Varnier, Bamberger, Prax-Paris, Genoux et de Fermon, portant établissement d'une taxe sur les domestiques. Le rapporteur conclut à la prise en considération. Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Le projet de loi est renvoyé à la commission du budget. M. le président fixe l'ordre du jour de demain : Séance publique à deux heures ; Suite de la discussion des lois d'impôts. La séance est levée à cinq heures et demie. H. BAOIL. COMMISSION D'INITIATIVE. Voici les noms des membres de la commission d'initiative qui a été élue jeudi. MM. Voisin, de Rességuier, Besson, Lucien Brun, de Champvallier, Laurenceau, amiral la Roncière le Noury, Lenoël, Lacave Laplagne, Kolb-Bernard, Anisson-Duperron, Fresneau, Le Royer, Desbons, Beauville, de Bagneux, Callet, de la Monneraye, Adnet, Vétillart, Dietz-Monin, Riondel, d'Arcourt, Dupont, de Montlaur, de Juigné, Philippoteaux, de Barante, Houssart, Peyrat. L'ENQUÊTE DU 18 MARS On a distribué hier le 3e volume de l'Enquête parlementaire sur le 18 mars ce volume renferme : 1° La déposition du général Ducrot, qui est presque exclusivement occupée aux événements du premier siège de Paris, 2° Tous les documents se rapportant à la fédération de la garde nationale et à la constitution
fixe l'ordre du jour de demain : Séance publique à deux heures ; Suite de la discussion des lois d'impôts. La séance est levée à cinq heures et demie. H. BAOIL. COMMISSION D'INITIATIVE. Voici les noms des membres de la commission d'initiative qui a été élue jeudi. MM. Voisin, de Rességuier, Besson, Lucien Brun, de Champvallier, Laurenceau, amiral la Roncière le Noury, Lenoël, Lacave Laplagne, Kolb-Bernard, Anisson-Duperron, Fresneau, Le Royer, Desbons, Beauville, de Bagneux, Callet, de la Monneraye, Adnet, Vétillart, Dietz-Monin, Riondel, d'Arcourt, Dupont, de Montlaur, de Juigné, Philippoteaux, de Barante, Houssart, Peyrat. L'ENQUÊTE DU 18 MARS On a distribué hier le 3e volume de l'Enquête parlementaire sur le 18 mars ce volume renferme : 1° La déposition du général Ducrot, qui est presque exclusivement occupée aux événements du premier siège de Paris, 2° Tous les documents se rapportant à la fédération de la garde nationale et à la constitution du comité central, les communications, proclamations et séances de ce comité, depuis sa formation effectivement annoncée le 15 mars jusqu'au 23 mai ,!!o,be documenté émanant du famille d'un wit public, depuis le 3 mai jusqu'à l'entrée de l'armée dans Paris ; 4° Quelques procès-verbaux des séances du "Conseil fédéral de l'Association internationale des travailleurs" dans la période comprise entre le 5 janvier et le 29 mars 1871 ; 5° Les documents se rapportant au comité central de la délégation des vingt arrondissements, à la franc-maçonnerie parisienne, à la légion garibaldienne, à l'Association des défenseurs de la République ; 6° Les procès-verbaux des séances de l'Alliance républicaine du 12 décembre au 17 janvier et son invitation pour la reprise des séances le 17 mars, les déclarations de la "commission de conciliation du commerce, de l'industrie et du travail ; " 7° Quelques manifestes de la Commune, des commissions de la Commune ou de ses délégués; 8° Des pièces diverses se rapportant : au rôle des femmes pendant la lutte de la Commune et au rôle des enfants dans l'insurrection ; 9° La lettre adressée au président de l'Assemblée nationale par le prince Czartoryski sur la participation des émigrés polonais à l'insurrection
l'Association internationale des travailleurs" dans la période comprise entre le 5 janvier et le 29 mars 1871 ; 5° Les documents se rapportant au comité central de la délégation des vingt arrondissements, à la franc-maçonnerie parisienne, à la légion garibaldienne, à l'Association des défenseurs de la République ; 6° Les procès-verbaux des séances de l'Alliance républicaine du 12 décembre au 17 janvier et son invitation pour la reprise des séances le 17 mars, les déclarations de la "commission de conciliation du commerce, de l'industrie et du travail ; " 7° Quelques manifestes de la Commune, des commissions de la Commune ou de ses délégués; 8° Des pièces diverses se rapportant : au rôle des femmes pendant la lutte de la Commune et au rôle des enfants dans l'insurrection ; 9° La lettre adressée au président de l'Assemblée nationale par le prince Czartoryski sur la participation des émigrés polonais à l'insurrection ; 10° Les réactions adressées au président de la commission d'enquête au sujet de leurs premiers volumes publiés et émanant de MM. Henri Martin, Leblond, Henry Didier, Belgrand, général Bystronowski, H. Vrignault, Etienne Arago, colonel Ibos, général Ducrot, Vacherot, Alfred Naquet, Batault, rédacteur en chef de la Revue bourguignonne ; Dubail, Sextius Michel, Ansart, vice-amiral Saisset, Lavigne, les officiers et gardes du 15e bataillon de la garde nationale de la Seine; Tirard; Wimpfen, ex-commandant du 227e bataillon; Marmottan et Sévès, de la municipalité du 16e arrondissement ; de Bouteillier, Dubray, ex-capitaine du 72e bataillon ; Barré, chef du 1er bataillon ; Passeron, Léon Béquet, Beaussire, Audiffrent de Marseille, Rauson de Limoges, Nillis de Châtillon-sur-Seine, Massé de Pougues; de Saint-Simon d'Albi, Parent, député de la Savoie; Guinard (id.), les officiers de la garde nationale du Puy, Quillot de Dijon, cinq habitants de Bayonne, les typographes de Privas, de Reure d'Autun, Gerhardt de Limoges, Auguste Marais, Dargance, Paillard, Defont-Réaulx, Capelet, Collas et Lefèvre, les conseillers municipaux d'Auch, d'Alger et de Boulogne-sur-Mer, Jules Ferry, marquis de Vogué, Gallicher, Henri Fournier, de Chabaud-Latour, comte Jaubert, Amy, 14 députés de la Meurthe et de la Moselle, Frédéric Petit (avec la réponse de la commission), Lancel
Dubail, Sextius Michel, Ansart, vice-amiral Saisset, Lavigne, les officiers et gardes du 15e bataillon de la garde nationale de la Seine; Tirard; Wimpfen, ex-commandant du 227e bataillon; Marmottan et Sévès, de la municipalité du 16e arrondissement ; de Bouteillier, Dubray, ex-capitaine du 72e bataillon ; Barré, chef du 1er bataillon ; Passeron, Léon Béquet, Beaussire, Audiffrent de Marseille, Rauson de Limoges, Nillis de Châtillon-sur-Seine, Massé de Pougues; de Saint-Simon d'Albi, Parent, député de la Savoie; Guinard (id.), les officiers de la garde nationale du Puy, Quillot de Dijon, cinq habitants de Bayonne, les typographes de Privas, de Reure d'Autun, Gerhardt de Limoges, Auguste Marais, Dargance, Paillard, Defont-Réaulx, Capelet, Collas et Lefèvre, les conseillers municipaux d'Auch, d'Alger et de Boulogne-sur-Mer, Jules Ferry, marquis de Vogué, Gallicher, Henri Fournier, de Chabaud-Latour, comte Jaubert, Amy, 14 députés de la Meurthe et de la Moselle, Frédéric Petit (avec la réponse de la commission), Lancel et Wattin, baron Séguier, Juncker, les conseillers généraux de l'Allier, Ducros (préfet de la Loire). Le volume se termine par les errata portant sur les trois volumes publiés. BANQUE DE FRANCE SITUATION DE LA BANQUE ET DE SES SUCCURSALES Le 27 juin 1872, au matin. Actif Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales. 739.878.769 89 Effets échus hier, à recevoir ce jour 274.731 76 Portefeuille Commerce de Paris. 259.509.562 43 de < Effets prorogés Paris. (Bons du Trésor 1.300.242.500 » Portefeuille des succursales. Effets sur place.. 281.078.611 » succursales. Effets prorogés. » » Avances sur lingots et monnaies. 43.716.000 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 3.660.300 » Avances sur effets publics français 16.648.000 » Avances sur effets publics français dans les succursales 6.745.550 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer 18.817.300 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales 15.337.200 » Avances sur obligations du Crédit foncier. 1.066.100 » Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales.. 584.800 » Avances à l'État (convention du 10 juin 1857). 60.000.000 » Rentes de | Loi du 17 mai 1834. 10.000.000 » la réserve 1 Ex-banques départ. 2.980.750
à Paris et dans les succursales. 739.878.769 89 Effets échus hier, à recevoir ce jour 274.731 76 Portefeuille Commerce de Paris. 259.509.562 43 de < Effets prorogés Paris. (Bons du Trésor 1.300.242.500 » Portefeuille des succursales. Effets sur place.. 281.078.611 » succursales. Effets prorogés. » » Avances sur lingots et monnaies. 43.716.000 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 3.660.300 » Avances sur effets publics français 16.648.000 » Avances sur effets publics français dans les succursales 6.745.550 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer 18.817.300 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales 15.337.200 » Avances sur obligations du Crédit foncier. 1.066.100 » Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales.. 584.800 » Avances à l'État (convention du 10 juin 1857). 60.000.000 » Rentes de | Loi du 17 mai 1834. 10.000.000 » la réserve 1 Ex-banques départ. 2.980.750 14 Rentes, fonds disponibles. 66.473.568 81 Rentes immobilis. (loi 9 juin 1857) 100.000.000 » Hôtel et mobilier de la Banque. 4.000.000 » Immeubles des succursales 3.653.862 » Dépenses d'administration de la Banque et des succursales 8.553 55 Avances à la ville de Paris (décret du 11 février 1871). 62.500.000 » Divers. 32.275.655 41 Total. 3.029.451.814 99 Passif. Capital de la Banque de France 182.500.000 » Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857). 7.645.373 20 Loi du 17 mai 1834. 10.000.000 » Réserves Ex-banques départ. 2.980.750 14 mobilier Loi du juin 1857. 9.125.000 » Réserve immobilière de la Banque. 4.000.000 » Réserve spéciale 24.364.209 97 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 2.252.065.655 » Billets à ordre et récépissés payables à Paris et aux succursales. 25.112.353 51 Compte courant du Trésor, créditeur 169.900.422 16 Comptes courants de Paris. 252.517.085 35 Comptes courants dans les succursales. 33.955.988 » Dividendes à payer 28.783.260 » Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 523.376 » Réscompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. 3.063.393 80 Réserve pour effets prorogés en souffrance. 14.000.000 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées 3.140.485 85 Effets au compt.
Divers. 32.275.655 41 Total. 3.029.451.814 99 Passif. Capital de la Banque de France 182.500.000 » Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857). 7.645.373 20 Loi du 17 mai 1834. 10.000.000 » Réserves Ex-banques départ. 2.980.750 14 mobilier Loi du juin 1857. 9.125.000 » Réserve immobilière de la Banque. 4.000.000 » Réserve spéciale 24.364.209 97 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 2.252.065.655 » Billets à ordre et récépissés payables à Paris et aux succursales. 25.112.353 51 Compte courant du Trésor, créditeur 169.900.422 16 Comptes courants de Paris. 252.517.085 35 Comptes courants dans les succursales. 33.955.988 » Dividendes à payer 28.783.260 » Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 523.376 » Réscompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. 3.063.393 80 Réserve pour effets prorogés en souffrance. 14.000.000 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées 3.140.485 85 Effets au compt. non disponibles 1.604.716 17 Divers 4.169.745 84 Total 3.029.451.814 99 Certifié conforme aux écritures : Le gouverneur de la Banque de France, ROULAND. 4 UN PENDANT DE L'AFFAIRE DUBOURG On lit dans le Courrier des États-Unis : Nous avons le regret d'annoncer qu'un meurtre a été commis hier en cette ville par un de nos compatriotes. Hâtons-nous d'ajouter que cet acte n'a pas eu, comme la plupart de ceux que nous avons à enregistrer journellement, de mobile honteux, tel que le désir du vol, que le meurtrier n'a obéi qu'à un mouvement de colère trop justifié, et qu'en lavant dans le sang son honneur outragé il a été plus malheureux que coupable. Voici les faits tels qu'ils ressortent de différents rapports de police : Emile Andréa, de Sarrebourg, département de la Meurthe, se trouvant, il y a quelque temps, sans occupations à New-York, se rendit à Danbury (Connecticut), où il fit de métier de charbonnier. Plus tard, sur le conseil d'un de ses amis, Andréa et sa famille, composée de sa femme, nommée Léo Aie Pierre, et de leurs deux enfants Joséphine et Léon, revinrent à Paris, mais encore ayant encore, ils virent dans un état voisin de la misère,
ville par un de nos compatriotes. Hâtons-nous d'ajouter que cet acte n'a pas eu, comme la plupart de ceux que nous avons à enregistrer journellement, de mobile honteux, tel que le désir du vol, que le meurtrier n'a obéi qu'à un mouvement de colère trop justifié, et qu'en lavant dans le sang son honneur outragé il a été plus malheureux que coupable. Voici les faits tels qu'ils ressortent de différents rapports de police : Emile Andréa, de Sarrebourg, département de la Meurthe, se trouvant, il y a quelque temps, sans occupations à New-York, se rendit à Danbury (Connecticut), où il fit de métier de charbonnier. Plus tard, sur le conseil d'un de ses amis, Andréa et sa famille, composée de sa femme, nommée Léo Aie Pierre, et de leurs deux enfants Joséphine et Léon, revinrent à Paris, mais encore ayant encore, ils virent dans un état voisin de la misère, Andréa étant réduit, pour subvenir à ses besoins et ceux de ses enfants, à accepter les travaux les plus pénibles et les moins rémunérés. Sur ces entrefaites ils se lièrent intimement avec un ingénieur nommé Lucien Tartière, qui épousa leur amie et s'efforça de les assister dans leur détresse. Au mois de janvier dernier, Emile Andréa fut atteint par la petite vérole et transporté à l'hôpital, dont il ne sortit que le 5 avril. La première chose qu'il apprit fut que, pendant sa maladie, Tartière vivait sous le même toit que sa femme. Il fit tous ses efforts pour ramener cette malheureuse à de meilleurs sentiments, mais sans y réussir. Alors il se sépara d'elle et fut travailler comme terrassier sur le chemin de fer de l'Érie, Le 24 mai, Tartière s'installa, avec la femme et les deux enfants de son compatriote, dans la maison n° 339, vingt-troisième rue Est. Andréa vint encore à diverses reprises trouver l'épouse infidèle, lui promettant d'oublier ses torts si elle consentait à revenir à ses devoirs. Toutes ses tentatives échouèrent, En désespoir de cause, il fit rédiger un acte de séparation et se rendit hier matin auprès de sa femme pour le lui faire
mois de janvier dernier, Emile Andréa fut atteint par la petite vérole et transporté à l'hôpital, dont il ne sortit que le 5 avril. La première chose qu'il apprit fut que, pendant sa maladie, Tartière vivait sous le même toit que sa femme. Il fit tous ses efforts pour ramener cette malheureuse à de meilleurs sentiments, mais sans y réussir. Alors il se sépara d'elle et fut travailler comme terrassier sur le chemin de fer de l'Érie, Le 24 mai, Tartière s'installa, avec la femme et les deux enfants de son compatriote, dans la maison n° 339, vingt-troisième rue Est. Andréa vint encore à diverses reprises trouver l'épouse infidèle, lui promettant d'oublier ses torts si elle consentait à revenir à ses devoirs. Toutes ses tentatives échouèrent, En désespoir de cause, il fit rédiger un acte de séparation et se rendit hier matin auprès de sa femme pour le lui faire signer. Mme Andréa se trouvait chez une de ses amies, Mme Élise Vacher, n° 415, Quinzième rue Est, quand son mari arriva avec l'acte de séparation à la main et la pria de venir le signer au consulat de France. Mme Andréa, ayant lu l'acte qui lui était présenté, le rendit à son mari en disant qu'il ne valait pas le papier sur lequel il était écrit et qu'elle ne le signerait pas. Son mari, insistant d'un ton menaçant, elle eut peur et se mit à courir le long de la Première avenue. Andréa courut après elle, l'atteignit et lui tira un coup de pistolet à bout portant au-dessous de l'oreille; elle tomba raide morte. Après s'être ainsi fait justice lui-même, Emile Andréa n'a pas cherché à se sauver et s'est laissé arrêter sans résistance par quelques témoins du meurtre, qui l'ont conduit à la station. En y entrant, il a déclaré qu'il lui était indifférent qu'on le pendît, attendu qu'il a conscience d'avoir fait son devoir. De sa cellule, il a écrit la lettre suivante à M. Dominau : Vous connaissez la conduite de ma femme. Je l'ai tuée, uniquement à cause de sa mauvaise conduite. Je vous prie
rendit à son mari en disant qu'il ne valait pas le papier sur lequel il était écrit et qu'elle ne le signerait pas. Son mari, insistant d'un ton menaçant, elle eut peur et se mit à courir le long de la Première avenue. Andréa courut après elle, l'atteignit et lui tira un coup de pistolet à bout portant au-dessous de l'oreille; elle tomba raide morte. Après s'être ainsi fait justice lui-même, Emile Andréa n'a pas cherché à se sauver et s'est laissé arrêter sans résistance par quelques témoins du meurtre, qui l'ont conduit à la station. En y entrant, il a déclaré qu'il lui était indifférent qu'on le pendît, attendu qu'il a conscience d'avoir fait son devoir. De sa cellule, il a écrit la lettre suivante à M. Dominau : Vous connaissez la conduite de ma femme. Je l'ai tuée, uniquement à cause de sa mauvaise conduite. Je vous prie de rendre à mes enfants le plus grand service en votre pouvoir, qui est de les envoyer en France. Toutes ces circonstances indiquent qu’Emile Ardrea n’est pas un criminel, mais un homme qui s’est laissé emporter à un mouvement d’exaspération trop facile à comprendre. Nous espérons que la justice sera indulgente, et le rendra vite aux deux pauvres enfants, qui plus que jamais ont besoin de lui. Faits divers On se rappelle sans doute l’évasion du nommé R., qui, la semaine dernière, à réussi à s’enfuir pendant un transfertement, en brisant la fenêtre d’une voiture cellulaire, et qui, recherché avec soin, a été repris au bout de 24 heures. Le même jour, deux de ses codétenus se sont évadés par le même moyen. Plus heureux que R., ils sont restés sept jours en liberté. L’un d’eux, le nommé N., a été retrouvé par les agents du service de sûreté au moment où il commettait un vol assez important à l’aide d’effraction. Quant au troisième évadé, le nommé A., on suppose qu’il a quitté Paris; mais grâce à certains indices, il y a lieu d’espérer qu’il ne saurait échapper longtemps aux recherches de la police. — Vers quatre heures et demie,
indulgente, et le rendra vite aux deux pauvres enfants, qui plus que jamais ont besoin de lui. Faits divers On se rappelle sans doute l’évasion du nommé R., qui, la semaine dernière, à réussi à s’enfuir pendant un transfertement, en brisant la fenêtre d’une voiture cellulaire, et qui, recherché avec soin, a été repris au bout de 24 heures. Le même jour, deux de ses codétenus se sont évadés par le même moyen. Plus heureux que R., ils sont restés sept jours en liberté. L’un d’eux, le nommé N., a été retrouvé par les agents du service de sûreté au moment où il commettait un vol assez important à l’aide d’effraction. Quant au troisième évadé, le nommé A., on suppose qu’il a quitté Paris; mais grâce à certains indices, il y a lieu d’espérer qu’il ne saurait échapper longtemps aux recherches de la police. — Vers quatre heures et demie, rapporte la Gazette des Tribunaux, le jeune Barthélemi B., âgé de huit ans, demeurant chez son oncle, le sieur X. impasse des Célestins, a été arrêté pour tentative d’empoisonnement sur la personne de ce dernier. Ce précoce criminel avait été surpris au moment où, avec intention, il versait dans la soupe du sieur X. du vinaigre. Conduit devant M. le commissaire de police du quartier de Belleville, le jeune B. a répondu, sans manifester la moindre émotion, qu’il avait voulu empoisonner son oncle pour rester seul avec sa tante. Il a été envoyé au dépôt et mis à la disposition de la justice. — Vers la même heure, rue Oudot, au coin de la rue du Ruisseau, la petite Eugénie T., âgée de cinq ans, est tombée sur la chaussée au moment où passait une voiture chargée de matériaux de démolitions. Dans sa chute, la pauvre enfant a eu la tête prise et écrasée entre la bordure du trottoir et la roue du tombereau. La mort a été instantanée. — Vers sept heures du soir, quai Saint-Bernard, à la hauteur du pont de Constantine, la demoiselle Joséphine R., âgée de quatorze ans, ouvrière blanchisseuse, conduisant une tapissière chargée de linge,