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être approuvée par le Conseil général. « Il y a lieu de remarquer qu'en raison de la faculté laissée par la loi aux redevables d'acquitter la prestation en nature, la taxe vicinale devra faire l'objet d'un rôle spécial, et que, d'autre part, les conseils municipaux devront continuer à voter le nombre de journées dont la commune sera imposée, sauf à indiquer dans quelle mesure ils entendent les remplacer par des centimes. « Je vous prie dans ces conditions, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur le tarif du rachat des journées de prestations pour l'année 1904. « Le Préfet de la Seine, « Signé : J. de SELVES, » Dans ces conditions, le Conseil, reconnaissant que satisfaction a été donnée aux vœux émis par lui depuis de longues années, prend acte du dépôt du mémoire de M. le Préfet et approuve les tarifs proposés applicables dans les communes qui voudraient conserver les prestations en nature. DÉSIGNATION DE RAPPORTEURS. M. Vaucanson est chargé de présenter le rapport concernant le classement dans la grande vicinalité des rues Moutier et d'Amont, à Villejuif. M. le Président donne lecture du rapport présenté par M. le directeur des Contributions directes sur les réclamations formées par plusieurs communes de l'arrondissement de Sceaux contre la part qui leur est assignée dans le contingent de la contribution personnelle-mobilière. M. Vel-Durand est d'avis qu'il y a lieu de dresser un rapport motivé sur ces protestations, de façon à formuler une délibération complète. Le Conseil le charge de vouloir lui préparer un rapport dans ce sens. DÉPÔT DE VŒUX, M. Ripaux dépose le projet de vœu suivant : « Le Conseil, « Vu la délibération du Conseil municipal de Montreuil-sous-Bois, en date du 3 mai 1903, au sujet de l'enquête qui a eu lieu, du 2 avril au 2 mai 1903, sur un projet de report du terminus de la ligne de tramways de Paris-Ville-Evry, de la porte de Vincennes à l'embarcadère du chemin de fer métropolitain; « Considérant qu'il a été formulé au cours de cette enquête une seule observation, laquelle est en faveur de l'adoption du projet
par plusieurs communes de l'arrondissement de Sceaux contre la part qui leur est assignée dans le contingent de la contribution personnelle-mobilière. M. Vel-Durand est d'avis qu'il y a lieu de dresser un rapport motivé sur ces protestations, de façon à formuler une délibération complète. Le Conseil le charge de vouloir lui préparer un rapport dans ce sens. DÉPÔT DE VŒUX, M. Ripaux dépose le projet de vœu suivant : « Le Conseil, « Vu la délibération du Conseil municipal de Montreuil-sous-Bois, en date du 3 mai 1903, au sujet de l'enquête qui a eu lieu, du 2 avril au 2 mai 1903, sur un projet de report du terminus de la ligne de tramways de Paris-Ville-Evry, de la porte de Vincennes à l'embarcadère du chemin de fer métropolitain; « Considérant qu'il a été formulé au cours de cette enquête une seule observation, laquelle est en faveur de l'adoption du projet car la modification proposée ne peut être que favorable et avantageuse au public, « Délibère : « Est approuvé purement et simplement le projet de report du terminus de la ligne de tramways Paris-Ville-Evry, de la Porte de Vincennes à l'embarcadère du chemin de fer métropolitain, et le Conseil municipal fait vœu que le terminus de la ligne Montreuil-Gagny soit également reporté à l'embarcadère du chemin de fer métropolitain, « Émet le vœu : « Que satisfaction soit donnée à la délibération ci-dessus, et que toutes les lignes de tramways montreuilais soient reportées au métropolitain. Adopté. M. Jaunet fait observer que, dans ses dernières séances, la Commission des tramways a décidé l'adoption de cet arrêté. M. Rendu donne connaissance au Conseil de la délibération du Conseil municipal de Vitry, en date du 10 mai 1903, sur le projet de réorganisation du réseau des tramways exploités par la Compagnie de l'Est. Le Conseil décide que cette délibération sera transmise d'urgence, avec avis de la Commission mixte des tramways. Sur la proposition de M. le président, le Conseil décide que MM. Gauthier, géophysicien du Contrôle des tramways, et Malinie, ingénieur du service ordinaire et vicinal du génie civil, seront priés d'assister à
fait vœu que le terminus de la ligne Montreuil-Gagny soit également reporté à l'embarcadère du chemin de fer métropolitain, « Émet le vœu : « Que satisfaction soit donnée à la délibération ci-dessus, et que toutes les lignes de tramways montreuilais soient reportées au métropolitain. Adopté. M. Jaunet fait observer que, dans ses dernières séances, la Commission des tramways a décidé l'adoption de cet arrêté. M. Rendu donne connaissance au Conseil de la délibération du Conseil municipal de Vitry, en date du 10 mai 1903, sur le projet de réorganisation du réseau des tramways exploités par la Compagnie de l'Est. Le Conseil décide que cette délibération sera transmise d'urgence, avec avis de la Commission mixte des tramways. Sur la proposition de M. le président, le Conseil décide que MM. Gauthier, géophysicien du Contrôle des tramways, et Malinie, ingénieur du service ordinaire et vicinal du génie civil, seront priés d'assister à la prochaine séance du Conseil, fixée au mercredi à deux heures. La séance est levée à six heures. Séance du 24 juin 1903, treizième séance. La séance est ouverte à deux heures trente minutes sous la présidence de M. le maire de ville. Sont présents : Jaunet, MM. Brichet, Capdeville, Gariel, Ripaux, Rondu, Vaucanson, Velind. Excusé : M. Maugarny. Assistent également à la séance MM. Gauthier et Malinie, ingénieurs et M. Rouquié, faisant fonctions de secrétaire administratif. DEUX PROJETS SUR LA GRANDE VICINALITÉ DES RUES SOUTIER ET D'AMONT, À VILLEJUIF. M. l'archiviste donne lecture du projet de délibération suivant : « Le Conseil, en conséquence de la délibération du conseil municipal datant du 9 février 1903, demande cllement dans la grande vicinalité (partie rue Moutier et de la rue d'Amont (partie, sud)) Vu le rapport du conducteur-principal des Ponts et chaussées, en date du 24 mars 1903; Vu les plans annexés aux rapports; Vu le rapport de M. l'ingénieur ordinaire des Ponts et chaussées, en date du 23 mai 1903; Vu le rapport de M. l'ingénieur en chef des Ponts et chaussées, en date du 23 mai 1903; Vu le rapport de M. l'ingénieur en chef des Ponts et chaussées,
Gariel, Ripaux, Rondu, Vaucanson, Velind. Excusé : M. Maugarny. Assistent également à la séance MM. Gauthier et Malinie, ingénieurs et M. Rouquié, faisant fonctions de secrétaire administratif. DEUX PROJETS SUR LA GRANDE VICINALITÉ DES RUES SOUTIER ET D'AMONT, À VILLEJUIF. M. l'archiviste donne lecture du projet de délibération suivant : « Le Conseil, en conséquence de la délibération du conseil municipal datant du 9 février 1903, demande cllement dans la grande vicinalité (partie rue Moutier et de la rue d'Amont (partie, sud)) Vu le rapport du conducteur-principal des Ponts et chaussées, en date du 24 mars 1903; Vu les plans annexés aux rapports; Vu le rapport de M. l'ingénieur ordinaire des Ponts et chaussées, en date du 23 mai 1903; Vu le rapport de M. l'ingénieur en chef des Ponts et chaussées, en date du 23 mai 1903; Vu le rapport de M. l'ingénieur en chef des Ponts et chaussées, en date du 25 mai 1903, Est d'avis : ne classer dans la grande vicinalité les rues Amont et Moutier. Adopté, « Signé : J. Vaucanson. » Adopté. SERVICE DES CONTRIBUTIONS. — RECLAMATION DES COMMUNES. M. Velind donne lecture du rapport suivant : sur les Reclamations des communes. L'Administration a soumis, tant au Conseil général, qu'aux Conseils d'arrondissement, la répartition dont deux seules ne proposent pas la retenue de l'attention : le projet n° 2 fixant ainsi les contingents : Paris, 14,804,620 francs, Saint-Denis, 1,799,843 fr., Villeneuve 1,525,484 francs, et le projet n° 3 bis fixant ainsi fixés : Paris, 14,802,224 fr., Saint-Denis 1,626,447 francs, et Sceaux, 1,588,224 francs. Ces deux projets ne tenaient compte que des facultés des imposables en déduction des loyers au-dessous de 500 fr., les autres communes ont fait de même, ce sont les plus importantes et les plus riches. Ce dégrèvement est en principe absolument juste ; les impôts indirects, notamment les octrois, étant proportionnels aux besoins et non aux facultés, sont en fait progressifs à rebours, il faut donc alléger pour les petits contribuables les impôts directs ; mais c'est à la condition de prélever le contingent ainsi supprimé sur ces impôts indirects qui
soumis, tant au Conseil général, qu'aux Conseils d'arrondissement, la répartition dont deux seules ne proposent pas la retenue de l'attention : le projet n° 2 fixant ainsi les contingents : Paris, 14,804,620 francs, Saint-Denis, 1,799,843 fr., Villeneuve 1,525,484 francs, et le projet n° 3 bis fixant ainsi fixés : Paris, 14,802,224 fr., Saint-Denis 1,626,447 francs, et Sceaux, 1,588,224 francs. Ces deux projets ne tenaient compte que des facultés des imposables en déduction des loyers au-dessous de 500 fr., les autres communes ont fait de même, ce sont les plus importantes et les plus riches. Ce dégrèvement est en principe absolument juste ; les impôts indirects, notamment les octrois, étant proportionnels aux besoins et non aux facultés, sont en fait progressifs à rebours, il faut donc alléger pour les petits contribuables les impôts directs ; mais c'est à la condition de prélever le contingent ainsi supprimé sur ces impôts indirects qui le remplacent. Prétendre faire supporter aux autres communes les sommes dont les communes riches se déchargent, ce n'est plus de l'autonomie communale, mais simplement l'abus du droit du plus fort. C'est cependant ce qui est arrivé. Grâce à la composition spéciale du Conseil général de la Seine et à la place excessive que les Parisiens y occupent, le projet n° 3 a été adopté et notre contingent fixé à 1,422,484 francs. Imitant nos collègues de Saint-Denis, nous avons réparti cette somme d'après le projet 3 bis en tenant compte des valeurs locatives réelles totales. Cette répartition a été favorable à 31 communes sur 42 et, parmi les 11 qui ont été légèrement surchargées, 6 voient cependant leur contingent rester inférieur à celui de 1902. Nous avons donc suivi les intérêts de la majorité. L'Administration nous propose de rejeter toutes les réclamations pour des motifs identiques. Il y a cependant lieu de les examiner séparément car elles sont fondées sur des arguments différents. 1° Châtillon. Cette commune est dégrevée par le projet 3 bis d'une somme de 277 francs, il est vrai qu'elle reste imposée de 587 francs de plus qu'en 1902, mais le Conseil d'arrondissement est étranger à cette augmentation,
place excessive que les Parisiens y occupent, le projet n° 3 a été adopté et notre contingent fixé à 1,422,484 francs. Imitant nos collègues de Saint-Denis, nous avons réparti cette somme d'après le projet 3 bis en tenant compte des valeurs locatives réelles totales. Cette répartition a été favorable à 31 communes sur 42 et, parmi les 11 qui ont été légèrement surchargées, 6 voient cependant leur contingent rester inférieur à celui de 1902. Nous avons donc suivi les intérêts de la majorité. L'Administration nous propose de rejeter toutes les réclamations pour des motifs identiques. Il y a cependant lieu de les examiner séparément car elles sont fondées sur des arguments différents. 1° Châtillon. Cette commune est dégrevée par le projet 3 bis d'une somme de 277 francs, il est vrai qu'elle reste imposée de 587 francs de plus qu'en 1902, mais le Conseil d'arrondissement est étranger à cette augmentation, qui provient de la nouvelle évaluation des valeurs locatives. 2° Saint-Mandé. Cette protestation ne vise pas le Conseil d'arrondissement, mais seulement le répartement fait par le Conseil général entre les trois arrondissements. 3° Villejuif. Même observation que pour la précédente réclamation, dont celle-ci est la reproduction pure et simple. 4° Champigny. Cette commune demande que l'on adopte le projet qui lui sera le plus avantageux, nous lui avons donné satisfaction en votant le 3 bis. 5° L'Hay. Cette commune proteste contre l'augmentation des impôts qui lui a été infligée en 1903, augmentation, dit-elle, qui pour certains contribuables a atteint le tiers de leurs impôts en 1902 », et demande à M. le Préfet le motif de cette augmentation. Constatons d'abord que l'augmentation totale pour 1903 est de 19 %, soit un peu moins du cinquième. Si donc certains contribuables sont augmentés du tiers, la responsabilité ne peut en incomber au Conseil d'arrondissement. L'Hay est augmenté pour 1903 de 723 francs, sur lesquels 200 francs seulement sont le résultat de l'adoption du projet 3 bis ; le reste, soit 523 francs, provient pour 65 francs de la nouvelle évaluation des valeurs locatives et, pour le surplus, 458 francs, du vote par
Champigny. Cette commune demande que l'on adopte le projet qui lui sera le plus avantageux, nous lui avons donné satisfaction en votant le 3 bis. 5° L'Hay. Cette commune proteste contre l'augmentation des impôts qui lui a été infligée en 1903, augmentation, dit-elle, qui pour certains contribuables a atteint le tiers de leurs impôts en 1902 », et demande à M. le Préfet le motif de cette augmentation. Constatons d'abord que l'augmentation totale pour 1903 est de 19 %, soit un peu moins du cinquième. Si donc certains contribuables sont augmentés du tiers, la responsabilité ne peut en incomber au Conseil d'arrondissement. L'Hay est augmenté pour 1903 de 723 francs, sur lesquels 200 francs seulement sont le résultat de l'adoption du projet 3 bis ; le reste, soit 523 francs, provient pour 65 francs de la nouvelle évaluation des valeurs locatives et, pour le surplus, 458 francs, du vote par le Conseil général du projet 3. À cette délibération est jointe une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune, qui accusent purement et simplement le Conseil d'arrondissement d'être l'auteur de l'augmentation; ils avouent cependant qu'ils se sont imposés extraordinairement de 27 centimes, 3 pour la construction d'une mairie ; ils ont déjà 109 centimes ordinaires; ce serait peut-être la vraie cause de l'augmentation, et non les 20 centimes par habitant qui résultent du sous-répartement. Mais les pétitionnaires invoquent une réunion tenue à Ivry, ce qui m'oblige à parler de cette commune bien qu'elle ne nous ait saisis d'aucune réclamation. Ivry avait longtemps bénéficié d'une évaluation trop faible des valeurs locatives; cette évaluation a été rectifiée lors de la dernière revision décennale; il était donc certain que, quelque fût le projet adopté, Ivry verrait croître sa part dans le contingent de 1903. En 1902, Ivry avait payé 40,627 francs. En 1903, le projet 3, tel qu'il était soumis au Conseil général, lui attribuait 59,362 francs, soit 18,735 francs de plus, et le projet 3 bis, le plus favorable à la banlieue, 51,736 francs, soit 11,109 francs d'augmentation. Le Conseil général a adopté le premier projet, c'est-à-dire le n° 3. Le
ils ont déjà 109 centimes ordinaires; ce serait peut-être la vraie cause de l'augmentation, et non les 20 centimes par habitant qui résultent du sous-répartement. Mais les pétitionnaires invoquent une réunion tenue à Ivry, ce qui m'oblige à parler de cette commune bien qu'elle ne nous ait saisis d'aucune réclamation. Ivry avait longtemps bénéficié d'une évaluation trop faible des valeurs locatives; cette évaluation a été rectifiée lors de la dernière revision décennale; il était donc certain que, quelque fût le projet adopté, Ivry verrait croître sa part dans le contingent de 1903. En 1902, Ivry avait payé 40,627 francs. En 1903, le projet 3, tel qu'il était soumis au Conseil général, lui attribuait 59,362 francs, soit 18,735 francs de plus, et le projet 3 bis, le plus favorable à la banlieue, 51,736 francs, soit 11,109 francs d'augmentation. Le Conseil général a adopté le premier projet, c'est-à-dire le n° 3. Le Conseil d'arrondissement qui depuis de longues années réclamait le projet 3 bis, comme se rapprochant le plus de l'impôt de quotité, l'a voté; mais, comme le vote du projet 3 par le Conseil général avait surchargé l'arrondissement de 234,260 francs, Ivry a dû prendre sa part de cette surcharge, et son contingent s'est élevé à 61,941 francs, en augmentation sur 1902 de 21,314 francs. On voit donc que l'augmentation imposée à Ivry résulte de trois causes bien différentes et que le vote du Conseil d'arrondissement n'a eu sur ce point qu'une très faible influence : 1° Augmentation résultant de la nouvelle évaluation des valeurs locatives. 11.109 » 2° Augmentation résultant du vote du projet 3 par le Conseil général 7.636 » 3° Augmentation résultant du vote du projet 3 bis par le Conseil d'arrondissement 2.579 » Total. 21,314 » Ce dernier chiffre est insignifiant par rapport aux autres, il représente 4 1/2% du total de la contribution mobilière et 9 centimes par habitant. Ivry, comme l'Hay, est donc mal fondé à se plaindre de notre vote. En conséquence je vous propose : 1° D'inviter l'Administration à transmettre au Conseil général les réclamations de Saint-Mandé et de Villejuif, sur lesquelles nous
son contingent s'est élevé à 61,941 francs, en augmentation sur 1902 de 21,314 francs. On voit donc que l'augmentation imposée à Ivry résulte de trois causes bien différentes et que le vote du Conseil d'arrondissement n'a eu sur ce point qu'une très faible influence : 1° Augmentation résultant de la nouvelle évaluation des valeurs locatives. 11.109 » 2° Augmentation résultant du vote du projet 3 par le Conseil général 7.636 » 3° Augmentation résultant du vote du projet 3 bis par le Conseil d'arrondissement 2.579 » Total. 21,314 » Ce dernier chiffre est insignifiant par rapport aux autres, il représente 4 1/2% du total de la contribution mobilière et 9 centimes par habitant. Ivry, comme l'Hay, est donc mal fondé à se plaindre de notre vote. En conséquence je vous propose : 1° D'inviter l'Administration à transmettre au Conseil général les réclamations de Saint-Mandé et de Villejuif, sur lesquelles nous émettrons un avis favorable; 2° De passer à l'ordre du jour sur les demandes de Châtillon et de Champigny, auxquelles nous avons déjà donné satisfaction; 3° De rejeter comme mal fondée la demande de L'Hay; 4° De prendre la délibération suivante : « Le Conseil, c Vu l'art. 40 de la loi du 10 mai 1838; « Vu les réclamations des communes de Châtillon, Saint-Mandé, Villejuif, Champigny et L'Hay; « Vu les rapports du directeur des Contributions directes de la Seine; « Vu le rapport spécial fait par le secrétaire du Conseil; « Considérant que les réclamations de Saint-Mandé et de Villejuif sont justifiées, mais qu'elles portent exclusivement sur le répartement opéré par le Conseil général; « Considérant que les demandes de Châtillon et de Champigny ont reçu satisfaction; « Considérant que la demande de L'Hay n'est pas fondée, « Invite l'Administration à transmettre au Conseil général les réclamations de Saint-Mandé et de Villejuif; s'Exprime un avis favorable sur ces demandes; s'Passse à l'ordre du jour sur les demandes de Châtillon et de Champigny; « Rejette la réclamation de L'Hay. » M. Rendu proteste énergiquement au nom du canton d'Ivry contre le répartement opéré par le Conseil général, qui a
la loi du 10 mai 1838; « Vu les réclamations des communes de Châtillon, Saint-Mandé, Villejuif, Champigny et L'Hay; « Vu les rapports du directeur des Contributions directes de la Seine; « Vu le rapport spécial fait par le secrétaire du Conseil; « Considérant que les réclamations de Saint-Mandé et de Villejuif sont justifiées, mais qu'elles portent exclusivement sur le répartement opéré par le Conseil général; « Considérant que les demandes de Châtillon et de Champigny ont reçu satisfaction; « Considérant que la demande de L'Hay n'est pas fondée, « Invite l'Administration à transmettre au Conseil général les réclamations de Saint-Mandé et de Villejuif; s'Exprime un avis favorable sur ces demandes; s'Passse à l'ordre du jour sur les demandes de Châtillon et de Champigny; « Rejette la réclamation de L'Hay. » M. Rendu proteste énergiquement au nom du canton d'Ivry contre le répartement opéré par le Conseil général, qui a dégrevé Paris aux dépens de la banlieue de 730,703 fr. et a mis à la charge de l'arrondissement de Sceaux un tiers d'augmentation de plus qu'à l'arrondissement de Saint-Denis, quoique ce dernier soit supérieur en territoire et en population. M. Ripaux se plaint également de l'augmentation mise à la charge de la ville de Montreuil. Le Conseil s'associe à ces protestations et adopte le projet de délibération ci-dessus. M. Jassedé, au nom du Conseil, remercie M. Vel-Durand du travail si complet et si consciencieux dont il vient de donner communication. DEPÔT DE VŒUX. Sont présentés les vœux suivants : Par M. Jassedé : Modification de la ligne Vanves Château de Mars. « Le Conseil, « Considérant que la ligne Vanves-Château de Mars a cessé son exploitation depuis plus d'un an; « Considérant que les populations de la région de l'Ouest : Clamart, Vanves, Paris (quartiers de Villafranca et des Fourneaux), sont privées de cet important moyen de communication et que l'abandon de cette ligne leur cause de très grands préjudices; « Considérant que le point terminus de cette ligne près du Château de Mars n'avait été accepté à la Commission administrative que sous réserve qu'après l'Exposition le point terminus dans
de la ville de Montreuil. Le Conseil s'associe à ces protestations et adopte le projet de délibération ci-dessus. M. Jassedé, au nom du Conseil, remercie M. Vel-Durand du travail si complet et si consciencieux dont il vient de donner communication. DEPÔT DE VŒUX. Sont présentés les vœux suivants : Par M. Jassedé : Modification de la ligne Vanves Château de Mars. « Le Conseil, « Considérant que la ligne Vanves-Château de Mars a cessé son exploitation depuis plus d'un an; « Considérant que les populations de la région de l'Ouest : Clamart, Vanves, Paris (quartiers de Villafranca et des Fourneaux), sont privées de cet important moyen de communication et que l'abandon de cette ligne leur cause de très grands préjudices; « Considérant que le point terminus de cette ligne près du Château de Mars n'avait été accepté à la Commission administrative que sous réserve qu'après l'Exposition le point terminus dans Paris serait modifié; « Considérant qu'il est établi que cette ligne, pour être productive et pour suffire à ses frais d'exploitation, doit. Être modifiée dans son itinéraire; « Considérant que ladite ligne Vanves— Champ de Mars n'a été concédée qu'avec cette réserve inscrite au cahier des charges que deux fois par heure un départ aurait lieu du rond-point des Vinaigriers; « Considérant que le tronçon, de ce point de départ près les Magasins centraux jusqu'à la rue de la Mairie, chemin n° 50, a été concédé après l'enquête faite et les formalités remplies, « Emet le vœu que l'itinéraire de la ligne Vanves-Champ de Mars soit fixé ainsi : « Rond-point des Vinaigriers, près les Magasins centraux, par la rue de Paris jusqu'à la rue de la Mairie, chemin n° 50, ensuite la rue de Paris et l'itinéraire actuel jusqu'au boulevard Pasteur, pour de là être continué dans Paris par : rue Falguière, rue de Vaugirard, rue de Rennes, rue du Four et le même itinéraire que la ligne de Malakoff-Les Halles pour aboutir au même point terminus devenu commun ; « Demande que le concessionnaire de la ligne Vanves—Champ de Mars soit mis en demeure d'exploiter immédiatement la ligne