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l'année, sous la forme de crédits supplémentaires ? » M. le rapporteur de la commission nous promet que cet inconvénient ne se présentera pas en 1886. Nous prenons, avec plaisir, acte de son affirmation ; et si j'ai demandé la parole, c'est uniquement pour vous répéter que, pas plus cette année que l'année dernière, nous ne voulons proposer de diminution sur le budget ordinaire de la guerre. La seule diminution que nous ayons demandée en 1884, c'est la suppression du budget extraordinaire de la guerre ; suppression que l'on nous promet depuis de longues années, mais que l'on recule toujours. Nous pensions l'année dernière et nous croyons encore que toutes les dépenses nécessitées par la réfection de l'outillage militaire de la France doivent être soldées à l'heure actuelle, et nous demandions, comme nous le demandons encore, que tous les crédits de ce genre fussent considérés comme représentant des dépenses d'entretien auxquelles le budget ordinaire doit faire face. C'est la seule observation que nous tisons à faire. L'année dernière, nous avons essayé de vous prouver qu'il n'y avait pas plus de raison sérieuse à faire valoir pour maintenir plus longtemps le budget Extraordinaire de la guerre. Un nombre au centre. Il disparaîtra dans deux ans. Le comte de Lanjuinais. Vous n'avez pas voulu le supprimer; nous ne voulons pas recommencer une discussion utile et nous nous contentons d'affirmer que nous n'avons pas changé d'opinion. (Très bien ! très bien à droite.) Vous n'avez pas voulu le supprimer; nous ne voulons pas recommencer une discussion utile et nous nous contentons d'affirmer que nous n'avons pas changé d'opinion. (Très bien ! très bien à droite.) M. Raoul Duval. Messieurs, la Chambre me permettra deux ou trois rapprochements de chiffres qui lui permettront de s'expliquer l'erreur, si erreur il y a, qui a été commise par un collègue absent, collègue auquel je tiens pour mon compte à rendre un public hommage. (Très bien ! très bien à droite.) Il est possible qu'il lui soit échappé quelques erreurs involontaires et clarifiées dans un labeur aussi considérable que le sien. Personne n'est à l'abri de l'erreur
disparaîtra dans deux ans. Le comte de Lanjuinais. Vous n'avez pas voulu le supprimer; nous ne voulons pas recommencer une discussion utile et nous nous contentons d'affirmer que nous n'avons pas changé d'opinion. (Très bien ! très bien à droite.) Vous n'avez pas voulu le supprimer; nous ne voulons pas recommencer une discussion utile et nous nous contentons d'affirmer que nous n'avons pas changé d'opinion. (Très bien ! très bien à droite.) M. Raoul Duval. Messieurs, la Chambre me permettra deux ou trois rapprochements de chiffres qui lui permettront de s'expliquer l'erreur, si erreur il y a, qui a été commise par un collègue absent, collègue auquel je tiens pour mon compte à rendre un public hommage. (Très bien ! très bien à droite.) Il est possible qu'il lui soit échappé quelques erreurs involontaires et clarifiées dans un labeur aussi considérable que le sien. Personne n'est à l'abri de l'erreur et ceux-là seuls qui ne se trompent jamais. M. Amégal en signalait la suppression des crédits affectés à la Tunisie, crédits qui se montent pour l'exercice courant à 13 millions de francs, a incontestablement commis une erreur quand il a critiqué la suppression du crédit afférent aux compagnies mixtes, qui n'existent plus ; mais, pour le reste de ses observations, s'il s'est trompé, à coup sûr c'est avec la plus constante bonne foi. Vous allez comprendre comment il a pu être induit en erreur, si erreur il y a : Parmi les crédits de 1885, figure une somme de 13 millions 809,240 fr. inscrite dans le tableau au pouvoir rapport sur le budget de la guerre pour 1886 on ne trouve cependant pas sa correspondance dans l'augmentation proportionnelle des différents articles du crédit afférent à l'entretien des troupes. Vous pouvez facilement en juger : En 1885, la dépense des états-majors était calculée à 23,942,570 fr. ; aux prévisions du budget de 1886, elle ne figure que pour 23,799,280 fr., c'est-à-dire pour environ 200,000 fr. de moins. M. Godefroy Cavaignac, sous-secrétaire d'Etat de la guerre. Je demande la parole. M. Raoul Duval. Je me félicite d'amener, par mes observations, des explications
n'existent plus ; mais, pour le reste de ses observations, s'il s'est trompé, à coup sûr c'est avec la plus constante bonne foi. Vous allez comprendre comment il a pu être induit en erreur, si erreur il y a : Parmi les crédits de 1885, figure une somme de 13 millions 809,240 fr. inscrite dans le tableau au pouvoir rapport sur le budget de la guerre pour 1886 on ne trouve cependant pas sa correspondance dans l'augmentation proportionnelle des différents articles du crédit afférent à l'entretien des troupes. Vous pouvez facilement en juger : En 1885, la dépense des états-majors était calculée à 23,942,570 fr. ; aux prévisions du budget de 1886, elle ne figure que pour 23,799,280 fr., c'est-à-dire pour environ 200,000 fr. de moins. M. Godefroy Cavaignac, sous-secrétaire d'Etat de la guerre. Je demande la parole. M. Raoul Duval. Je me félicite d'amener, par mes observations, des explications complémentaires. Notre honorable collègue a dû se dire qu'on avait omis de grossir le crédit pour 1886 du prorata afférent aux états-majors dans les treize millions qui pourvoyaient l'année dernière aux frais de l'occupation militaire de la Tunisie. M. le rapporteur. Alors, vous n'admettez pas les économies ? M. Raoul Duval. J'admets les économies, mais vous devez reconnaître que ces économies n'étant pas expliquées dans le court rapport mis à notre disposition, il n'y a rien de surprenant à ce que notre honorable collègue du Cantal ait pu tomber dans l'erreur, et vous ne pouvez trouver mauvais qu'en son absence je provoque des explications que je serais heureux d'entendre soit de la bouche de M. le ministre ou de M. le sous-secrétaire d'Etat, surtout si elles doivent être satisfaisantes. Je continue la comparaison. La solde des troupes figure au budget de 1885 pour 219,359 150 fr., Elle figure au budget de 1886 pour 221,714,720 fr., c'est-à-dire avec une augmentation de 2 millions, qui paraît inférieure à la dépense actuelle pour les troupes de Tunisie. M. le rapporteur. Vous négligez les enfants de troupe qui ont été reportés. Il faut faire attention à ces divers éléments. M. Raoul Duval. Je prends
Duval. J'admets les économies, mais vous devez reconnaître que ces économies n'étant pas expliquées dans le court rapport mis à notre disposition, il n'y a rien de surprenant à ce que notre honorable collègue du Cantal ait pu tomber dans l'erreur, et vous ne pouvez trouver mauvais qu'en son absence je provoque des explications que je serais heureux d'entendre soit de la bouche de M. le ministre ou de M. le sous-secrétaire d'Etat, surtout si elles doivent être satisfaisantes. Je continue la comparaison. La solde des troupes figure au budget de 1885 pour 219,359 150 fr., Elle figure au budget de 1886 pour 221,714,720 fr., c'est-à-dire avec une augmentation de 2 millions, qui paraît inférieure à la dépense actuelle pour les troupes de Tunisie. M. le rapporteur. Vous négligez les enfants de troupe qui ont été reportés. Il faut faire attention à ces divers éléments. M. Raoul Duval. Je prends le rapport qui nous a été distribué. La discussion n'est pas facile dans ces conditions de sobriété. La somme de travail accomplie par M. Amégal est si grande qu'il a dû nécessairement se mettre à l'œuvre avant même que le rapport bien sommaire qui nous a été remis fût distribué. M. le rapporteur. Il l'est depuis deux mois ! M. Raoul Duval. Il ne contient aucune espèce d'explication : de telle façon qu'il n'est pas facile de reconnaître les économies qui peuvent expliquer le phénomène de comptabilité qui a justement étonné mon honorable collègue et ami. Dans le même ordre d'idées, j'ajoute que pour les fourrages, on comptait, l'année dernière, 73,431,000 fr. On ne compte, aujourd'hui que 74,494,000 fr., soit 1 million à peine d'augmentation. Ce n'est pas encore là que se trouve l'explication. L'habillement et le campement, qui figuraient pour 33 millions au budget de 1885, ne figurent plus au budget de 1886 que pour 31,353,954 fr., soit 2 millions de moins. Vous devriez, permettez-moi de le dire, monsieur le rapporteur, être d'autant plus réservé dans vos appréciations critiques qu'il vous est plus particulièrement facile de vous mouvoir dans les détails de l'énorme budget de la guerre. A l'avantage
M. le rapporteur. Il l'est depuis deux mois ! M. Raoul Duval. Il ne contient aucune espèce d'explication : de telle façon qu'il n'est pas facile de reconnaître les économies qui peuvent expliquer le phénomène de comptabilité qui a justement étonné mon honorable collègue et ami. Dans le même ordre d'idées, j'ajoute que pour les fourrages, on comptait, l'année dernière, 73,431,000 fr. On ne compte, aujourd'hui que 74,494,000 fr., soit 1 million à peine d'augmentation. Ce n'est pas encore là que se trouve l'explication. L'habillement et le campement, qui figuraient pour 33 millions au budget de 1885, ne figurent plus au budget de 1886 que pour 31,353,954 fr., soit 2 millions de moins. Vous devriez, permettez-moi de le dire, monsieur le rapporteur, être d'autant plus réservé dans vos appréciations critiques qu'il vous est plus particulièrement facile de vous mouvoir dans les détails de l'énorme budget de la guerre. A l'avantage pratique d'avoir fait partie de l'armée, vous ajoutez celui d'avoir été, à plusieurs reprises, rapporteur du budget de la guerre. Vous avez, de plus, à votre disposition, toutes les ressources ; vous pouvez puiser dans les bureaux du ministère tous les renseignements et tous les moyens de contrôle. Dans ces conditions, vous me permettrez de dire que vos dernières paroles ont été d'une sévérité excessive pour un collègue obligé de suppléer, par un labeur personnel et acharné, aux moyens d'information tout à fait privilégiés dont vous disposez. Les rapprochements de chiffres auxquels je viens de me livrer expliquent suffisamment qu'il ait pu faire erreur sur un point de détail. Vous pourriez le démontrer, que vous ne parviendriez pas à faire suspecter ses intentions plus que son caractère. (Très bien ! à droite.) M. le rapporteur. Dans ce cas on n'accuse pas comme il l'a fait. M. Godefroy Cavaignac, sous secrétaire d'Etat de la guerre. Messieurs, je crois qu'après ce qui vient d'être dit par l'honorable M. Raoul Daval, il est nécessaire d'expliquer en très peu de mots les modifications subies par le chapitre spécial au corps d'occupation de Tunisie. Ce chapitre figure au budget de 1885 pour une somme totale
conditions, vous me permettrez de dire que vos dernières paroles ont été d'une sévérité excessive pour un collègue obligé de suppléer, par un labeur personnel et acharné, aux moyens d'information tout à fait privilégiés dont vous disposez. Les rapprochements de chiffres auxquels je viens de me livrer expliquent suffisamment qu'il ait pu faire erreur sur un point de détail. Vous pourriez le démontrer, que vous ne parviendriez pas à faire suspecter ses intentions plus que son caractère. (Très bien ! à droite.) M. le rapporteur. Dans ce cas on n'accuse pas comme il l'a fait. M. Godefroy Cavaignac, sous secrétaire d'Etat de la guerre. Messieurs, je crois qu'après ce qui vient d'être dit par l'honorable M. Raoul Daval, il est nécessaire d'expliquer en très peu de mots les modifications subies par le chapitre spécial au corps d'occupation de Tunisie. Ce chapitre figure au budget de 1885 pour une somme totale de 13 millions environ. Voici ce qu'est devenue exactement cette somme au budget de 1886. Elle a été répartie jusqu'à concurrence de 6 millions dans les différents chapitres du budget à titre de report de la Tunisie. Une somme de 3 millions a été en outre affectée aux deux nouveaux régiments qui ont remplacé les compagnies mixtes. Le surplus, soit 4 millions, ne figure plus au budget de 1886. Ce sont des économies dont nous avons fait état. Les reports sont donc de 6 millions. L'honorable M. Raoul Daval les conteste en prenant en blague le chiffre de chaque chapitre du budget de 1886 et en faisant remarquer que ces chiffres sont inférieurs aux chiffres correspondants de 1885, ou supérieurs d'une somme qui ne représente pas exactement le report de la Tunisie. L'honorable M. Raoul Daval oublie que le chiffre total de chaque chapitre est modifié non seulement par les reports de la Tunisie, mais encore par une série d'augmentations et de diminutions qu'il faudrait analyser et qu'il n'est pas possible de résumer aussi simplement qu'il l'a fait tout à l'heure. Ce qui est certain, c'est qu'il existe dans les différents chapitres du budget de 1886 une somme de 6
régiments qui ont remplacé les compagnies mixtes. Le surplus, soit 4 millions, ne figure plus au budget de 1886. Ce sont des économies dont nous avons fait état. Les reports sont donc de 6 millions. L'honorable M. Raoul Daval les conteste en prenant en blague le chiffre de chaque chapitre du budget de 1886 et en faisant remarquer que ces chiffres sont inférieurs aux chiffres correspondants de 1885, ou supérieurs d'une somme qui ne représente pas exactement le report de la Tunisie. L'honorable M. Raoul Daval oublie que le chiffre total de chaque chapitre est modifié non seulement par les reports de la Tunisie, mais encore par une série d'augmentations et de diminutions qu'il faudrait analyser et qu'il n'est pas possible de résumer aussi simplement qu'il l'a fait tout à l'heure. Ce qui est certain, c'est qu'il existe dans les différents chapitres du budget de 1886 une somme de 6 millions qui y figure à titre de reports de la Tunisie. Si j'y ajoute les 3 millions affectés aux nouveaux régiments, j'ai un total de 9 millions. Ces 9 millions n'ont pas disparu du budget ; ils y sont toujours. Le budget de la Tunisie a été réduit de 4 millions seulement qui représentent des économies réelles. En outre, 4 millions de réductions ont été opérées sur des chapitres du budget autres que celui de la Tunisie. Ces économies sont la suite des mesures prises l'année dernière par M. le ministre de la guerre et par mon prédécesseur M. Casimir Perier. Ce sont les 4 millions de la Tunisie s'ajoutant à 4 millions d'économies réalisées sur les autres chapitres qui forment le total de 8 millions de réductions que le budget de 1886 présente sur celui de 1885. Je voulais citer très brièvement ces chiffres à la Chambre, en faisant rappeler que, en dehors de la réduction opérée cette année, le budget de la guerre a subi déjà, l'année dernière, une réduction qui n'est pas moindre de 15 millions, soit au total une réduction de 23 millions en deux ans, opérée, je n'ai pas besoin de le dire, sans nuire
millions seulement qui représentent des économies réelles. En outre, 4 millions de réductions ont été opérées sur des chapitres du budget autres que celui de la Tunisie. Ces économies sont la suite des mesures prises l'année dernière par M. le ministre de la guerre et par mon prédécesseur M. Casimir Perier. Ce sont les 4 millions de la Tunisie s'ajoutant à 4 millions d'économies réalisées sur les autres chapitres qui forment le total de 8 millions de réductions que le budget de 1886 présente sur celui de 1885. Je voulais citer très brièvement ces chiffres à la Chambre, en faisant rappeler que, en dehors de la réduction opérée cette année, le budget de la guerre a subi déjà, l'année dernière, une réduction qui n'est pas moindre de 15 millions, soit au total une réduction de 23 millions en deux ans, opérée, je n'ai pas besoin de le dire, sans nuire en aucune façon à la bonne exécution des services. Je crois qu'il n'était pas mauvais de rappeler ces faits, et de rappeler en même temps que, s'il a été fait des efforts considérables pour arriver à ce résultat, c'est avec la pensée de faciliter l'exécution des lois nouvelles qui font en préparation et qui ont été en partie votées par vous. Telles sont, messieurs, résumées brièvement, les modifications qui ont été apportées cette année au budget de la guerre, et c'est dans ces conditions que nous vous demandons de le voter. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Raoul Daval. Je demande seulement à déclarer qu'il est vraiment impossible, si habile lecteur du budget que l'on soit, de découvrir dans le rapport, et je viens de le parcourir à nouveau sans y parvenir, comment sont établis ces quatre millions d'économies. Je ne les conteste pas, mais la vérité, c'est qu'on nous demande d'émettre un vote de confiance plutôt que de contrôle. M. le sous-secrétaire d'Etat de la guerre. Elles sont indiquées au budget en détail. M. le baron de Soubeyran. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Soubeyran. M. le baron de Soubeyran. Je
en préparation et qui ont été en partie votées par vous. Telles sont, messieurs, résumées brièvement, les modifications qui ont été apportées cette année au budget de la guerre, et c'est dans ces conditions que nous vous demandons de le voter. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Raoul Daval. Je demande seulement à déclarer qu'il est vraiment impossible, si habile lecteur du budget que l'on soit, de découvrir dans le rapport, et je viens de le parcourir à nouveau sans y parvenir, comment sont établis ces quatre millions d'économies. Je ne les conteste pas, mais la vérité, c'est qu'on nous demande d'émettre un vote de confiance plutôt que de contrôle. M. le sous-secrétaire d'Etat de la guerre. Elles sont indiquées au budget en détail. M. le baron de Soubeyran. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Soubeyran. M. le baron de Soubeyran. Je viens constater seulement que M. le sous-secrétaire d'Etat a affirmé devant la Chambre un fait absolument inexact. Après avoir dit qu'en réunissant les 4 millions d'économies faites sur le corps d'occupation en Tunisie, et les 4 millions d'économies déjà faites sur différents chapitres du budget, aux 15 millions qui ont été réalisés au budget de l'année précédente, on arrivait en deux années à 23 millions d'économie sur le ministère de la guerre, il a ajouté que ces économies avaient été faites pour nous préparer à faire face aux exigences de notre loi militaire. En votant le budget qu'il a été présenté par la commission budget, il aura été fait une économie de 15 millions en 1886 de 8 millions. vous ne retrouverez pas en 1887 ces sommes disponibles, attendu qu'il en a été l'emploi dans le budget général de M. le sous-secrétaire d'État de la guerre. J'ai tenu seulement à indiquer le chiffre total du budget de la guerre en 1887, une réduction de 23 millions depuis de cela. M. le baron de Soubeyran. Malheureusement, ces 23 millions ne sont pas disponibles. de M. le président. Personne ne désire maintenant la parole ? Je donne lecture des chapitres : Chap.
été réalisés au budget de l'année précédente, on arrivait en deux années à 23 millions d'économie sur le ministère de la guerre, il a ajouté que ces économies avaient été faites pour nous préparer à faire face aux exigences de notre loi militaire. En votant le budget qu'il a été présenté par la commission budget, il aura été fait une économie de 15 millions en 1886 de 8 millions. vous ne retrouverez pas en 1887 ces sommes disponibles, attendu qu'il en a été l'emploi dans le budget général de M. le sous-secrétaire d'État de la guerre. J'ai tenu seulement à indiquer le chiffre total du budget de la guerre en 1887, une réduction de 23 millions depuis de cela. M. le baron de Soubeyran. Malheureusement, ces 23 millions ne sont pas disponibles. de M. le président. Personne ne désire maintenant la parole ? Je donne lecture des chapitres : Chap. 1. — Traitement du personnel de l'administration centrale, 3,694,299 fr. Chap. 2. — Salaire des hommes de pistole et ouvriers employés à l'administration, 69,910 fr. Chap. 3. — Matériel de l'administration centrale, 260,000 fr. Chap. 4. — Frais généraux d'impression, 484,500 fr. Chap. 5. — Dépôt général de la guerre (personnel), 80,700 fr. Chap. 6. — Dépôt général de la guerre (matériel), 714,300 fr. Chap. 7. — Télégraphie militaire (personnel), 161,450 fr. Chap. 8. — Télégraphie militaire (matériel), 387,600 fr. Chap. 9. — Etats-majors, 23,799,280 fr. Chap. 10. — Ecoles militaires (personnel), 8,554,325 fr. Chap. 11. — Personnels hors état de classe non classés dans les corps de troupe, 16, millions 592,580 fr. Chap. 12. — Corps de troupe, 221 millions 714,720 fr. Chap. 13. — Gendarmerie départementale et gendarmerie d'Afrique, 34,857,031 fr. Chap. 14. — Garde républicaine, 5 millions 50,120 fr. (Les chapitres 1 à 14 sont successifs et mis aux voix et adoptés.) M. le président. Chap. 15. — Vivres, 49,784,458 fr. de M. le comte de Lanjuinais. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. le comte de Lanjuinais. Messieurs, j'aimerais surtout présenter quelques observations à M. le ministre de la guerre plutôt
(personnel), 80,700 fr. Chap. 6. — Dépôt général de la guerre (matériel), 714,300 fr. Chap. 7. — Télégraphie militaire (personnel), 161,450 fr. Chap. 8. — Télégraphie militaire (matériel), 387,600 fr. Chap. 9. — Etats-majors, 23,799,280 fr. Chap. 10. — Ecoles militaires (personnel), 8,554,325 fr. Chap. 11. — Personnels hors état de classe non classés dans les corps de troupe, 16, millions 592,580 fr. Chap. 12. — Corps de troupe, 221 millions 714,720 fr. Chap. 13. — Gendarmerie départementale et gendarmerie d'Afrique, 34,857,031 fr. Chap. 14. — Garde républicaine, 5 millions 50,120 fr. (Les chapitres 1 à 14 sont successifs et mis aux voix et adoptés.) M. le président. Chap. 15. — Vivres, 49,784,458 fr. de M. le comte de Lanjuinais. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. le comte de Lanjuinais. Messieurs, j'aimerais surtout présenter quelques observations à M. le ministre de la guerre plutôt que lui poser une question qui se rapporterait non seulement au chapitre 15, mais à tous les autres chapitres concernant le traitement des différents services du ministère de la guerre. En 1884, sur la proposition de l'honorable M. Casimir Perier, la Chambre a supprimé les primes de gestion. J'ai essayé vainement, le dernier, de vous démontrer l'utilité qu'il avait, suivant moi, à les conserver : je ne le dirai pas, rassurez-vous, l'intention de recommencer une discussion épuisée. On nous a objecté qu'il était nécessaire de faire disparaître ces primes parce que les officiers d'administration avaient été assimilés aux officiers des corps de troupe et qu'on ne pouvait pas continuer à les soumettre à un régime de nature à atteindre leur dignité d'officier. Il est incontestable, messieurs, que si les officiers d'administration sont des officiers de tout point semblables aux autres, on a eu raison de supprimer les primes de gestion et si ce sont avant tout des comptables et il n'est pas possible de le nier, il faut alors traiter comme des comptables dont le salaire est déterminé proportionnellement aux services rendus. D'autre part, ceux qui ont essayé de souffrir des oppressions des primes de gestion ne sont pas éloignés