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Préfet nous informe que 479 fr. 90 ont été dépensés pour le service des épizooties. En exécution des prescriptions de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, un crédit de 1.000 francs a été inscrit au budget de 1895, comme les années précédentes. Votre quatrième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de maintenir le crédit de 1.000 francs. Adopté. 2° Conférences de M. Melin, professeur à Belley. — Demande de subvention. Messieurs, M. Melin, professeur d'agriculture à Belley, demande au département une subvention de 300 francs pour frais de conférences. Votre quatrième Commission, tout en reconnaissant le zèle de M. le professeur d'agriculture de Belley, ne croit pas que, pour cette année du moins, le crédit de 300 fr. demandé puisse être voté. Conclusions adoptées. Épizooties Loi du 21 juillet 1881 Agriculture Conférences de M. Melin SÉANCE DU 22 AOUT 3° Météorologie. — Vote d'un crédit. Messieurs, M. le Préfet vous communique le rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef, président de la commission de météorologie, rend compte des observations effectuées pendant l'année 1893-1894. A son rapport sont annexés les bulletins publiés mensuellement par la commission. Pour assurer ce service, M. le Préfet a, comme les années précédentes, inscrit au budget de 1895 un crédit de 500 francs. Votre quatrième Commission vous propose de maintenir ce crédit de 500 francs. Adopté. M. Bozonet présente les rapports suivants : 1° Société de charité maternelle de Bourg. — Compte rendu de 1893. — Crédit. Messieurs, M. le Préfet nous soumet le compte rendu des travaux de la Société de charité maternelle de Bourg pendant l'année 1893. Cette société a reçu, comme les années précédentes, les allocations ci-après : État 700 » Département 400 » Ville de Bourg 200 » Total 1.300 » Commission de météorologie Crédit de 500 fr. Société de charité maternelle Compte rendu de 1893 SÉANCE DU 22 AOUT 177 Les cotisations des sociétaires se sont élevées à la somme de 1.695 fr. Le total des recettes est de 4.354 35 Celui des dépenses, de 3.909 »
assurer ce service, M. le Préfet a, comme les années précédentes, inscrit au budget de 1895 un crédit de 500 francs. Votre quatrième Commission vous propose de maintenir ce crédit de 500 francs. Adopté. M. Bozonet présente les rapports suivants : 1° Société de charité maternelle de Bourg. — Compte rendu de 1893. — Crédit. Messieurs, M. le Préfet nous soumet le compte rendu des travaux de la Société de charité maternelle de Bourg pendant l'année 1893. Cette société a reçu, comme les années précédentes, les allocations ci-après : État 700 » Département 400 » Ville de Bourg 200 » Total 1.300 » Commission de météorologie Crédit de 500 fr. Société de charité maternelle Compte rendu de 1893 SÉANCE DU 22 AOUT 177 Les cotisations des sociétaires se sont élevées à la somme de 1.695 fr. Le total des recettes est de 4.354 35 Celui des dépenses, de 3.909 » Reliquat 445 35 Votre quatrième Commission vous propose, en faveur de cette société, le maintien du crédit de 400 fr. Adopté. 2° Secours pour l'entretien de malades infirmes et incurables dans les hôpitaux et asiles. Messieurs, Par suite de l'application de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite, les frais de traitement des indigents dans les hôpitaux du département rentreront dans un crédit spécial ; mais cette nouvelle loi ne s'appliquera pas aux malades infirmes, incurables qui cependant ont droit à toute notre sollicitude et qui ont bénéficié jusqu'à ce jour d'un crédit de 1.800 francs inscrit au budget. Dans le but de continuer à leur venir en aide, votre quatrième Commission vous propose de maintenir ce crédit de 1.800 francs, en spécifiant qu'il serait employé à l'entretien de malades infirmes et incurables (hommes, femmes et enfants) dans les hôpitaux et asiles. Adopté. Secours pour l'entretien des malades infirmes et incurables dans les hôpitaux et asiles SÉANCE DU 22 AOUT 3° Vaccinations. — Indemnités aux sages-femmes. Messieurs, Comme l'année dernière, M. le Préfet a inscrit au chapitre VIII, article II du budget, sous le titre « service de vaccination » une somme de 1.500 fr. Sur ce
gratuite, les frais de traitement des indigents dans les hôpitaux du département rentreront dans un crédit spécial ; mais cette nouvelle loi ne s'appliquera pas aux malades infirmes, incurables qui cependant ont droit à toute notre sollicitude et qui ont bénéficié jusqu'à ce jour d'un crédit de 1.800 francs inscrit au budget. Dans le but de continuer à leur venir en aide, votre quatrième Commission vous propose de maintenir ce crédit de 1.800 francs, en spécifiant qu'il serait employé à l'entretien de malades infirmes et incurables (hommes, femmes et enfants) dans les hôpitaux et asiles. Adopté. Secours pour l'entretien des malades infirmes et incurables dans les hôpitaux et asiles SÉANCE DU 22 AOUT 3° Vaccinations. — Indemnités aux sages-femmes. Messieurs, Comme l'année dernière, M. le Préfet a inscrit au chapitre VIII, article II du budget, sous le titre « service de vaccination » une somme de 1.500 fr. Sur ce crédit, 1.000 fr. sont répartis entre les sages-femmes à titre d'indemnité pour la propagation de la vaccine et 500 fr. sont alloués à la ville de Lyon pour la fourniture gratuite de vaccin aux médecins et aux sages-femmes de l'Ain. En 1893, le nombre des enfants vaccinés s'est élevé à 5.859. La statistique de la population annuelle, accusant un chiffre de naissance de 7.030 enfants, on peut admettre que 83 % environ des enfants nés en 1893, ont été vaccinés. Votre quatrième Commission vous propose d'approuver ces propositions et de maintenir ce crédit de 1.500 fr. Adopté. 4° Assistance médicale gratuite. — Admission dans les hôpitaux de Lyon. Messieurs, Par lettre du 16 août, M. le Préfet du Rhône fait connaître que le Conseil d'administration des hospices civils de Lyon, a décidé que les hôpitaux de cette ville ne recevront plus, à partir du 1er janvier 1895, les malades de l'Ain aux conditions actuelles. Exception serait faite, conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1893 sur l'Assistance médicale gratuite, pour les malades qui appartiendraient aux communes dont le rattachement aurait été prononcé auxdits hôpitaux et sous réserve : 1° De payer le prix de la journée qui aura
5.859. La statistique de la population annuelle, accusant un chiffre de naissance de 7.030 enfants, on peut admettre que 83 % environ des enfants nés en 1893, ont été vaccinés. Votre quatrième Commission vous propose d'approuver ces propositions et de maintenir ce crédit de 1.500 fr. Adopté. 4° Assistance médicale gratuite. — Admission dans les hôpitaux de Lyon. Messieurs, Par lettre du 16 août, M. le Préfet du Rhône fait connaître que le Conseil d'administration des hospices civils de Lyon, a décidé que les hôpitaux de cette ville ne recevront plus, à partir du 1er janvier 1895, les malades de l'Ain aux conditions actuelles. Exception serait faite, conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1893 sur l'Assistance médicale gratuite, pour les malades qui appartiendraient aux communes dont le rattachement aurait été prononcé auxdits hôpitaux et sous réserve : 1° De payer le prix de la journée qui aura été réglé conformément à l'article de la loi ; 2° De présenter un certificat signé par le médecin et contresigné par le président du bureau d'assistance de la commune. Le prix de la journée dans les hôpitaux de Lyon n'étant pas encore fixé, il y aurait lieu d'attendre, pour prendre une décision, les résultats du fonctionnement de l'Assistance médicale dans le département, d'autant plus qu'il est possible de traiter à l'hôpital de Bourg la plupart des maladies spéciales (sauf l'ophtalmologie, et d'y pratiquer les grandes opérations chirurgicales. Nos excellents chirurgiens de l'hôpital de Bourg, qui ne se démentent pas, le prouvent chaque jour. En conséquence, votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer d'ajourner à la session d'avril 1895 la question du traitement des malades du département de l'Ain dans les hôpitaux de Lyon. Conclusions adoptées. 5° Sourds-muets et sourdes-muettes. — Institutions de Bourg et de Chambéry. Messieurs, M. le Préfet nous a fait connaître que, sur le crédit affecté à l'entretien des sourds-muets et des sourdes-muettes dans les institutions spéciales de Bourg et Chambéry, une somme de 1.690 fr. serait disponible à partir du 1er octobre 1894. Il nous soumet les noms des candidats qui sollicitent des bourses départementales.
une décision, les résultats du fonctionnement de l'Assistance médicale dans le département, d'autant plus qu'il est possible de traiter à l'hôpital de Bourg la plupart des maladies spéciales (sauf l'ophtalmologie, et d'y pratiquer les grandes opérations chirurgicales. Nos excellents chirurgiens de l'hôpital de Bourg, qui ne se démentent pas, le prouvent chaque jour. En conséquence, votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer d'ajourner à la session d'avril 1895 la question du traitement des malades du département de l'Ain dans les hôpitaux de Lyon. Conclusions adoptées. 5° Sourds-muets et sourdes-muettes. — Institutions de Bourg et de Chambéry. Messieurs, M. le Préfet nous a fait connaître que, sur le crédit affecté à l'entretien des sourds-muets et des sourdes-muettes dans les institutions spéciales de Bourg et Chambéry, une somme de 1.690 fr. serait disponible à partir du 1er octobre 1894. Il nous soumet les noms des candidats qui sollicitent des bourses départementales. Sourdes-muettes 1° Guillon (Marie Claudine), née le 9 octobre 1885 à Garnerans. Le père, cultivateur à Garnerans, a trois enfants dont les aînés sont âgés de 20 et 23 ans ; il a peu de ressources. Il s'est engagé à payer les frais du trousseau. 2° Bouvard (Marie-Flavie), née le 6 septembre 1897 à Cormoz. Le père, cultivateur à Cormoz, a deux enfants, Marie-Flavie et Marie-Virginie, âgée de deux ans. La jeune Bouvard est à l'institution des sourdes-muettes depuis six mois environ. Son père, dont la situation est digne d'intérêt, expose qu'il lui est impossible de payer plus longtemps les frais d'entretien de son enfant dans l'établissement. Il a pris l'engagement de payer les 240 fr. du trousseau. Une demande de bourse a été formulée également en faveur de la jeune Berne (Marie), de Lompnieu. Les pièces réglementaires, qui doivent composer le dossier, viennent d'être produites. La situation du sieur Berne, âgé de 72 ans, est digne d'intérêt. Le pétitionnaire a pris l'engagement de payer les 240 fr. du trousseau à l'entrée de l'élève. Votre quatrième Commission vous propose de vouloir bien accorder une subvention de 250 fr. aux nommées Guillon, Bouvard et Berne et de laisser à la Commission
6 septembre 1897 à Cormoz. Le père, cultivateur à Cormoz, a deux enfants, Marie-Flavie et Marie-Virginie, âgée de deux ans. La jeune Bouvard est à l'institution des sourdes-muettes depuis six mois environ. Son père, dont la situation est digne d'intérêt, expose qu'il lui est impossible de payer plus longtemps les frais d'entretien de son enfant dans l'établissement. Il a pris l'engagement de payer les 240 fr. du trousseau. Une demande de bourse a été formulée également en faveur de la jeune Berne (Marie), de Lompnieu. Les pièces réglementaires, qui doivent composer le dossier, viennent d'être produites. La situation du sieur Berne, âgé de 72 ans, est digne d'intérêt. Le pétitionnaire a pris l'engagement de payer les 240 fr. du trousseau à l'entrée de l'élève. Votre quatrième Commission vous propose de vouloir bien accorder une subvention de 250 fr. aux nommées Guillon, Bouvard et Berne et de laisser à la Commission départementale le soin de statuer, comme par le passé, sur les nouvelles demandes qui se produiront. Conclusions adoptées. M. Bozonet donne ensuite lecture d'un rapport sur un projet d'assistance médicale et de secours à domicile. MM. Philipon et Francisque Rive demandent le renvoi de rapport à la Commission des finances. M. Méhier dit que le Conseil général a chargé la Commission départementale de faire une étude sur la question en délibération et que c'est le résultat de cette étude qui lui est soumis. M. Bozonet maintient les conclusions de son rapport, mais il ne s'oppose pas au renvoi demandé. Le Conseil général, consulté par M. le Président, ordonne ce renvoi. M. Comte lit les rapports ci-après : 1° Bibliothèques scolaires. — Subventions. Messieurs, La Commission départementale statue, à chacune de ses réunions, sur des demandes de subventions formées par des communes en faveur de leurs bibliothèques scolaires. Les subventions allouées ont été prélevées sur le crédit de 2.500 fr. inscrit au chapitre XIII du budget. Assistance médicale gratuite Bibliothèques scolaires Subventions SÉANCE DU 22 AOUT M. le Préfet a maintenu ce crédit au budget de 1895. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. Adopté. 3°
M. Méhier dit que le Conseil général a chargé la Commission départementale de faire une étude sur la question en délibération et que c'est le résultat de cette étude qui lui est soumis. M. Bozonet maintient les conclusions de son rapport, mais il ne s'oppose pas au renvoi demandé. Le Conseil général, consulté par M. le Président, ordonne ce renvoi. M. Comte lit les rapports ci-après : 1° Bibliothèques scolaires. — Subventions. Messieurs, La Commission départementale statue, à chacune de ses réunions, sur des demandes de subventions formées par des communes en faveur de leurs bibliothèques scolaires. Les subventions allouées ont été prélevées sur le crédit de 2.500 fr. inscrit au chapitre XIII du budget. Assistance médicale gratuite Bibliothèques scolaires Subventions SÉANCE DU 22 AOUT M. le Préfet a maintenu ce crédit au budget de 1895. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. Adopté. 3° Archives départementales, communales et hospitalières. — Crédit. Messieurs, Aucune modification n'a été apportée aux différents crédits inscrits au chapitre X pour le service des archives. M. l'Archiviste départemental rend compte, dans un rapport spécial imprimé avec les annexes, des travaux effectués pendant l'année 1892-1893. Votre quatrième Commission vous propose de voter les crédits dont il s'agit et de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport présenté par M. l'Archiviste départemental, dont le zèle et le dévouement sont au-dessus de tout éloge. Adopté. 3° Ecole des Arts et Métiers d'Aix. Examens de 1894. — Répartition des bourses. Messieurs, Les huit candidats qui se sont présentés cette année aux examens de l'école des Arts et Métiers d'Aix ont sollicité la concession de bourses. Comme les résultats des examens ne seront connus qu'au commencement du mois d'octobre, M. le Préfet vous propose le maintien du crédit de 900 francs inscrit au budget pour les élèves internes ou externes et de déléguer à votre Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur la répartition des bourses vacantes à la rentrée scolaire. Votre quatrième Commission vous propose de maintenir le crédit de 900 fr. et de déléguer à la Commission départementale
voter les crédits dont il s'agit et de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport présenté par M. l'Archiviste départemental, dont le zèle et le dévouement sont au-dessus de tout éloge. Adopté. 3° Ecole des Arts et Métiers d'Aix. Examens de 1894. — Répartition des bourses. Messieurs, Les huit candidats qui se sont présentés cette année aux examens de l'école des Arts et Métiers d'Aix ont sollicité la concession de bourses. Comme les résultats des examens ne seront connus qu'au commencement du mois d'octobre, M. le Préfet vous propose le maintien du crédit de 900 francs inscrit au budget pour les élèves internes ou externes et de déléguer à votre Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur la répartition des bourses vacantes à la rentrée scolaire. Votre quatrième Commission vous propose de maintenir le crédit de 900 fr. et de déléguer à la Commission départementale le soin de répartir les bourses. Adopté. 4° Ecoles diverses. — Subventions. Messieurs, Les crédits inscrits au budget départemental, chapitre XI, articles 7, 8, 9, 10 et 11 et destinés à être répartis en subventions aux élèves des écoles des Beaux-Arts, des Arts décoratifs, de l'École centrale, de l'École d'horlogerie de Cluses, des maîtres ouvriers de Cluny, ont été reportés, par M. le Préfet, pour l'exercice 1895. Nous vous en proposons le maintien. 1° Ecoles nationales des Beaux-Arts de Paris et de Lyon. — M. Taton Eugène, de Bourg, sollicite le renouvellement de l'allocation accordée l'année dernière (300 fr.), pour lui permettre de suivre les cours de peinture. M. Tarrit Jean, de Châtillon-sur-Chalaronne, médaillé et mentionné des cours de sculpture, reçoit depuis plusieurs années une subvention de 300 francs sur les fonds du département. Il sollicite la même faveur pour l'année 1895. M. Muscat, élève de l'école des Beaux-Arts de Lyon, domicilié à Lagnieu, demande le renouvellement de la subvention de 300 francs qui lui a été accordée les années précédentes pour lui permettre de suivre les cours de l'école. Le crédit prévu à l'article 7 n'étant que de 600 francs, une somme de 300 francs pourrait être prélevée sur
de Cluses, des maîtres ouvriers de Cluny, ont été reportés, par M. le Préfet, pour l'exercice 1895. Nous vous en proposons le maintien. 1° Ecoles nationales des Beaux-Arts de Paris et de Lyon. — M. Taton Eugène, de Bourg, sollicite le renouvellement de l'allocation accordée l'année dernière (300 fr.), pour lui permettre de suivre les cours de peinture. M. Tarrit Jean, de Châtillon-sur-Chalaronne, médaillé et mentionné des cours de sculpture, reçoit depuis plusieurs années une subvention de 300 francs sur les fonds du département. Il sollicite la même faveur pour l'année 1895. M. Muscat, élève de l'école des Beaux-Arts de Lyon, domicilié à Lagnieu, demande le renouvellement de la subvention de 300 francs qui lui a été accordée les années précédentes pour lui permettre de suivre les cours de l'école. Le crédit prévu à l'article 7 n'étant que de 600 francs, une somme de 300 francs pourrait être prélevée sur l'article 8 du même chapitre et reportée à l'article 7 précédent. 2° École d'horlogerie de Cluses. — Le crédit de 600 fr. inscrit pour subventions aux élèves de cette école était réparti également entre les jeunes Lamy, de Nantua, et Darme, de Bourg. Le premier a terminé ses études et subi avec succès les examens généraux de sortie. M. Legay, beau-père du jeune Darme, sollicite la bourse entière en faveur de son fils, soit la somme de 600 francs. Les parents de cet élève ont sept enfants à leur charge ; ils ne possèdent aucune ressource et n'ont que leur travail pour élever leur famille qui comprend trois enfants d'un premier lit et quatre du second. M. Vannier, huissier à Saint Rambert, demande une bourse pour son fils, Jacques-Marius, candidat devant entrer à l'école le 1er novembre 1894. Le pétitionnaire a trois enfants. Il n'a pour toute ressource que le produit de sa charge d'huissier. Le Conseil municipal de Saint-Rambert a émis un avis favorable. Les deux pétitionnaires sont également dignes d'intérêt : aussi nous vous proposons de maintenir la demi-bourse de 300 francs au jeune Darme et d'accorder une subvention de 300 francs au jeune Vannier. SÉANCE DU 22
subi avec succès les examens généraux de sortie. M. Legay, beau-père du jeune Darme, sollicite la bourse entière en faveur de son fils, soit la somme de 600 francs. Les parents de cet élève ont sept enfants à leur charge ; ils ne possèdent aucune ressource et n'ont que leur travail pour élever leur famille qui comprend trois enfants d'un premier lit et quatre du second. M. Vannier, huissier à Saint Rambert, demande une bourse pour son fils, Jacques-Marius, candidat devant entrer à l'école le 1er novembre 1894. Le pétitionnaire a trois enfants. Il n'a pour toute ressource que le produit de sa charge d'huissier. Le Conseil municipal de Saint-Rambert a émis un avis favorable. Les deux pétitionnaires sont également dignes d'intérêt : aussi nous vous proposons de maintenir la demi-bourse de 300 francs au jeune Darme et d'accorder une subvention de 300 francs au jeune Vannier. SÉANCE DU 22 AOUT 3° École centrale des Arts et manufactures de Paris. — M. Barsu, domicilié à Meillonnas, prête le Conseil de vouloir bien renouveler à son fils Amédée la subvention de 300 fr. qu'il lui a accordée l'année dernière. M. Barsu, qui a deux enfants, exerce la profession de fromager à Meillonnas. M. Creuzet, domicilié à Ambérieu, sollicite la même faveur pour son fils Jean-Marie, subventionné en 1893-1894. Le pétitionnaire n'a pas d'autres ressources que son traitement de mécanicien au chemin de fer de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. Votre quatrième Commission vous propose d'accorder les subventions demandées, qui seront prélevées sur les crédits précités. Conclusions adoptées. M. Ballivet donne lecture du vœu suivant : Congrès des sapeurs-pompiers de Lyon. — Ordre du jour en faveur de la proposition de loi de M. Bérard. Messieurs, Dans le Congrès des sapeurs pompiers qui s'est tenu à Lyon au commencement de ce mois, l'ordre du jour suivant a été voté : « La Fédération des officiers, sous-officiers et sapeurs-pompiers de France et d'Algérie, réunie à Lyon pour son 14° Congrès, invite les délégués et sous-délégués départementaux, ainsi que les présidents d'unions départementales, à faire de pressantes démarches auprès des Conseils Sapeurs-Pompiers Proposition de loi de
Meillonnas. M. Creuzet, domicilié à Ambérieu, sollicite la même faveur pour son fils Jean-Marie, subventionné en 1893-1894. Le pétitionnaire n'a pas d'autres ressources que son traitement de mécanicien au chemin de fer de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. Votre quatrième Commission vous propose d'accorder les subventions demandées, qui seront prélevées sur les crédits précités. Conclusions adoptées. M. Ballivet donne lecture du vœu suivant : Congrès des sapeurs-pompiers de Lyon. — Ordre du jour en faveur de la proposition de loi de M. Bérard. Messieurs, Dans le Congrès des sapeurs pompiers qui s'est tenu à Lyon au commencement de ce mois, l'ordre du jour suivant a été voté : « La Fédération des officiers, sous-officiers et sapeurs-pompiers de France et d'Algérie, réunie à Lyon pour son 14° Congrès, invite les délégués et sous-délégués départementaux, ainsi que les présidents d'unions départementales, à faire de pressantes démarches auprès des Conseils Sapeurs-Pompiers Proposition de loi de M. Bérard Vœu 186 SÉANCE DU 22 AOUT généraux pour obtenir qu'un vœu soit émis, à la prochaine session, en faveur de la prise en considération du projet déposé par M. Bérard, député de l'Ain, qui a pour but d'aider à l'entretien du matériel et à la création de caisses de secours et de retraites des sapeurs-pompiers et d'alléger ainsi les charges communales. » Les membres du Conseil général soussignés, émettent le vœu que leurs collègues veuillent bien s'associer à cet ordre du jour par un vote de prise en considération. Dr BALLIVET ; P. COTE ; COMTE ; A. CARRIER ; A. MÉHIER ; Gasp. AYNÈS. M. Francisque Rive dit qu'il ne connaît pas cette proposition de loi et prie M. Bérard d'en faire un exposé au Conseil général. M. Bérard, répondant à la demande de M. Francisque Rive, expose l'économie de sa proposition de loi, qui tend à frapper les Compagnies d'assurances d'une taxe annuelle de 2 % sur le montant des primes touchées par elles et à la création, avec le produit de cette taxe, de caisses départementales destinées soit à subventionner les caisses de retraite et de secours des sapeurs-pompiers, soit à aider les communes pour