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du Département RAPPORTS SPÉCIAUX pour l'aider à faire face aux dépenses de son œuvre antituberculeuse. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien, en raison de l'intérêt qu'elle présente, examiner cette requête avec bienveillance. Bordereau N° 48 MENUES DÉPENSES DES JUSTICES DE PAIX RELÈVEMENT DU CRÉDIT Par délibération, jointe au dossier, en date du 3 novembre 1912, les membres du bureau de la section morbihannaise de l'Union Amicale des Juges de Paix, ont tenu à remercier le Conseil général, au nom de leurs collègues du Département, pour le relèvement du crédit que vous avez voté au titre des menues dépenses des Justices de Paix. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir me décerner acte de cette communication. Bordereau N° 49 COMMISSION DÉPARTEMENTALE DÉLÉGATIONS J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien donner à la Commission départementale le pouvoir, soit de délibérer, soit de statuer, jusqu'à la prochaine session, sur les affaires suivantes : Attributions de bourses à l'École d'accouchement de Lorient. Subventions aux familles pour l'entretien d'enfants dans les écoles d'agriculture des Trois-Croix (Rennes) et de GrandJouan (Loire-Inférieure). Renouvellement du bail de la gendarmerie de Groix. Questions intéressant le troisième réseau téléphonique, les circuits Vannes-Saint-Brieuc; Lorient-Nantes; Vannes-Nantes; Palais-Quiberon-Vannes; Vannes-Paris; Lorient-Vannes 2e et, enfin, le quatrième réseau en ce moment à l'étude. Projet de création d'une section du commerce au Conseil de prud'hommes de Lorient. Projets d'alignements, de tracé et de grosses réparations de chemins vicinaux. Aliénations de terrains provenant d'anciennes routes départementales. Concessions de prise d'eau. Application de l'article 67 de la loi du 28 décembre 1908, pour donner un avis sur les demandes qui pourraient être présentées dans l'intervalle des sessions. Asile d'aliénés de Lesvellec. — Questions de détail intéressant les travaux d'amélioration de l'Asile. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Délégation pour toutes les questions s'y rattachant. Bâtiments départementaux. — Questions de détail intéressant les travaux de ces immeubles. Modifications aux règlements départementaux d'assistance et d'hygiène publiques. Approbation des baux de location et de polices d'assurance des postes de désinfection. Attribution de bourses aux jeunes sourds-muets et sourdes-muettes. Attribution de bourses aux jeunes aveugles
Vannes-Paris; Lorient-Vannes 2e et, enfin, le quatrième réseau en ce moment à l'étude. Projet de création d'une section du commerce au Conseil de prud'hommes de Lorient. Projets d'alignements, de tracé et de grosses réparations de chemins vicinaux. Aliénations de terrains provenant d'anciennes routes départementales. Concessions de prise d'eau. Application de l'article 67 de la loi du 28 décembre 1908, pour donner un avis sur les demandes qui pourraient être présentées dans l'intervalle des sessions. Asile d'aliénés de Lesvellec. — Questions de détail intéressant les travaux d'amélioration de l'Asile. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Délégation pour toutes les questions s'y rattachant. Bâtiments départementaux. — Questions de détail intéressant les travaux de ces immeubles. Modifications aux règlements départementaux d'assistance et d'hygiène publiques. Approbation des baux de location et de polices d'assurance des postes de désinfection. Attribution de bourses aux jeunes sourds-muets et sourdes-muettes. Attribution de bourses aux jeunes aveugles des deux sexes. Attribution de bourses à l'orphelinat de Kerhars. Désignation des écoles ou colonies professionnelles pour placement de pupilles difficiles de l'Assistance publique. Modification au règlement de la vaccine. Bordereau N° 50 SUITE DONNÉE AUX VOEUX ÉMIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL A SA SESSION DE SEPTEMBRE 1912 Voeu tendant à obtenir que le rouissage du chanvre et du lin soit autorisé dans les cours d'eau importants du Département. La question de remaniement de l'arrêté concernant le rouissage est encore à l'étude. Le dossier, après avoir été soumis au Conseil départemental d'hygiène et au service des Eaux et Forêts, a été communiqué à M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées. RENDEZ-VOUS SPÉCIAUX 105 Renouvellement du vœu que le projet de loi ayant pour but de modifier la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation et le travail à bord des navires soit mis en discussion le plus tôt possible. Transmis le 17 octobre 1912 à MM. les Ministres de la Marine et du Commerce et de l'Industrie. M. le Ministre de la Marine a répondu par la dépêche suivante : Paris, le 30 octobre 1912. Le Ministre de la Marine à Monsieur le Préfet du
à obtenir que le rouissage du chanvre et du lin soit autorisé dans les cours d'eau importants du Département. La question de remaniement de l'arrêté concernant le rouissage est encore à l'étude. Le dossier, après avoir été soumis au Conseil départemental d'hygiène et au service des Eaux et Forêts, a été communiqué à M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées. RENDEZ-VOUS SPÉCIAUX 105 Renouvellement du vœu que le projet de loi ayant pour but de modifier la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation et le travail à bord des navires soit mis en discussion le plus tôt possible. Transmis le 17 octobre 1912 à MM. les Ministres de la Marine et du Commerce et de l'Industrie. M. le Ministre de la Marine a répondu par la dépêche suivante : Paris, le 30 octobre 1912. Le Ministre de la Marine à Monsieur le Préfet du Morbihan; Vous m'avez adressé, à la date du 17 octobre courant, copie d'un vœu formulé par le Conseil général du Morbihan dans sa séance du 12 septembre dernier, et tendant à obtenir que le projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires du commerce, soit mis en discussion le plus tôt possible. Il n'a pas dépendu de mon Département que ce projet de loi, dont la Chambre des Députés a été saisie il y a près de trois années, vienne en discussion, le Parlement étant maître de la fixation de son ordre du jour; mais je vous prie de donner au Conseil général l'assurance que ce projet n'a pas été perdu de vue et que je m'efforcerai de le faire aboutir aussi prochainement que possible. DELCASSÉ Renouvellement du vœu qu'un prix uniforme et minimum de saillie soit établi dans le Morbihan pour le service de la monte. Transmis le 17 octobre 1912 à M. le Directeur du Dépôt d'étalons d'Hennebont, qui a répondu le 19 octobre par la lettre ci-dessous. Hennebont, le 19 octobre 1912. Le Directeur du Dépôt d'étalons d'Hennebont à
maritime et la réglementation du travail à bord des navires du commerce, soit mis en discussion le plus tôt possible. Il n'a pas dépendu de mon Département que ce projet de loi, dont la Chambre des Députés a été saisie il y a près de trois années, vienne en discussion, le Parlement étant maître de la fixation de son ordre du jour; mais je vous prie de donner au Conseil général l'assurance que ce projet n'a pas été perdu de vue et que je m'efforcerai de le faire aboutir aussi prochainement que possible. DELCASSÉ Renouvellement du vœu qu'un prix uniforme et minimum de saillie soit établi dans le Morbihan pour le service de la monte. Transmis le 17 octobre 1912 à M. le Directeur du Dépôt d'étalons d'Hennebont, qui a répondu le 19 octobre par la lettre ci-dessous. Hennebont, le 19 octobre 1912. Le Directeur du Dépôt d'étalons d'Hennebont à Monsieur le Préfet du Morbihan. J'ai l'honneur de vous accuser réception de la délibération prise par le Conseil général, dans sa séance du 12 septembre, au sujet du prix de la saillie dans les stations de monte du Morbihan. Par sa décision, concernant la station de Mauron, Monsieur le Ministre de l'Agriculture a spécifié qu'en aucun cas il ne saurait accepter que le prix du saut fût abaissé dans tout le Morbihan. Il me paraît donc pas possible de donner suite à la demande en question. J'ajouterai, qu'à part la région de Mauron, je n'ai jamais entendu les cultivateurs se plaindre du prix trop élevé de la saillie. Une diminution de un franc serait pour eux un avantage insignifiant. Il n'en est pas de même des étalonniers, qui seraient obligés de baisser leur tarif, et comme chacun de leurs étalons saillit une centaine de juments, la diminution de recettes serait pour eux considérable. Il ne faut pas oublier que ce sont pour nous des auxiliaires précieux et que leurs intérêts doivent aussi être pris en considération. CLAUZEL Renouvellement du vœu que le droit de franchise postale accordé aux Maires soit étendu de manière à leur permettre de correspondre avec tous
de l'Agriculture a spécifié qu'en aucun cas il ne saurait accepter que le prix du saut fût abaissé dans tout le Morbihan. Il me paraît donc pas possible de donner suite à la demande en question. J'ajouterai, qu'à part la région de Mauron, je n'ai jamais entendu les cultivateurs se plaindre du prix trop élevé de la saillie. Une diminution de un franc serait pour eux un avantage insignifiant. Il n'en est pas de même des étalonniers, qui seraient obligés de baisser leur tarif, et comme chacun de leurs étalons saillit une centaine de juments, la diminution de recettes serait pour eux considérable. Il ne faut pas oublier que ce sont pour nous des auxiliaires précieux et que leurs intérêts doivent aussi être pris en considération. CLAUZEL Renouvellement du vœu que le droit de franchise postale accordé aux Maires soit étendu de manière à leur permettre de correspondre avec tous leurs collègues du Département et avec ceux des arrondissements limitrophes des Départements voisins. Transmis le 17 octobre 1912 à M. le Sous-Secrétaire d'État des Postes et Télégraphes, qui a répondu par la nouvelle lettre suivante : Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes à Monsieur le Préfet du Morbihan. Vous avez bien voulu me transmettre le vœu renouvelé par le Conseil général du Morbihan et tendant à la concession de la franchise postale aux Maires pour correspondre avec leurs collègues du même département et avec ceux des arrondissements limitrophes des départements voisins. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'après un nouvel examen de la question, il ne m'est pas possible de donner satisfaction à ce vœu, en l'état de la législation relative aux franchises postales. Vous voudrez bien en exprimer mes regrets au Conseil général du Morbihan. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, CHAUMET RAPPORTS SPÉCIAUX 107 Vœu que la Commission du budget et le Parlement élèvent le plus tôt possible la somme prévue au budget du ministère de l'Agriculture pour secours aux cultivateurs victimes de calamités agricoles. Transmis le 10 octobre 1912 à M. le Ministre de l'Agriculture, qui en a accusé réception le 21 du
Vous avez bien voulu me transmettre le vœu renouvelé par le Conseil général du Morbihan et tendant à la concession de la franchise postale aux Maires pour correspondre avec leurs collègues du même département et avec ceux des arrondissements limitrophes des départements voisins. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'après un nouvel examen de la question, il ne m'est pas possible de donner satisfaction à ce vœu, en l'état de la législation relative aux franchises postales. Vous voudrez bien en exprimer mes regrets au Conseil général du Morbihan. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, CHAUMET RAPPORTS SPÉCIAUX 107 Vœu que la Commission du budget et le Parlement élèvent le plus tôt possible la somme prévue au budget du ministère de l'Agriculture pour secours aux cultivateurs victimes de calamités agricoles. Transmis le 10 octobre 1912 à M. le Ministre de l'Agriculture, qui en a accusé réception le 21 du même mois; Par une autre dépêche, dont vous trouverez un extrait ci-après, M. le Ministre a fait connaître qu'il s'est vu dans la nécessité de réduire à 2 % du montant de la perte les secours accordés pour l'année 1912. Paris, le 7 janvier 1912. Le Ministre de l'Agriculture à Monsieur le Préfet du Morbihan. Par suite des sinistres exceptionnels de l'année 1911, le crédit des secours aux agriculteurs, s'est trouvé insuffisant pour cet exercice et j'ai dû consacrer, pour régler les pertes de 1911, la dotation de un million inscrite au chapitre 14 du budget de mon département pour 1912. Mais le montant de ces pertes était tellement considérable que cette somme n'a pas suffi, et que j'ai dû demander au Parlement un crédit supplémentaire, qui a permis de terminer ce règlement. Cette opération achevée au mois d'août dernier, il y avait lieu de songer aux pertes de 1912 pour lesquelles des propositions de secours m'arrivaient de toutes parts et pour lesquelles je ne disposais plus d'aucun fonds. J'ai donc demandé au Parlement des ressources nouvelles qui viennent de m'être accordées, mais qui, en raison des nécessités budgétaires, n'ont pu être fixées à un chiffre supérieur à 600 000
Monsieur le Préfet du Morbihan. Par suite des sinistres exceptionnels de l'année 1911, le crédit des secours aux agriculteurs, s'est trouvé insuffisant pour cet exercice et j'ai dû consacrer, pour régler les pertes de 1911, la dotation de un million inscrite au chapitre 14 du budget de mon département pour 1912. Mais le montant de ces pertes était tellement considérable que cette somme n'a pas suffi, et que j'ai dû demander au Parlement un crédit supplémentaire, qui a permis de terminer ce règlement. Cette opération achevée au mois d'août dernier, il y avait lieu de songer aux pertes de 1912 pour lesquelles des propositions de secours m'arrivaient de toutes parts et pour lesquelles je ne disposais plus d'aucun fonds. J'ai donc demandé au Parlement des ressources nouvelles qui viennent de m'être accordées, mais qui, en raison des nécessités budgétaires, n'ont pu être fixées à un chiffre supérieur à 600 000 francs. C'est dès lors avec ces 600.000 francs qu'il convient de liquider les propositions de secours dont mon administration est saisie pour 1912. En présence de l'écart qui existe entre cette somme et le total de ces propositions, d’une part, et de la volonté nettement manifestée par le Parlement depuis quelques années d’arriver à la suppression graduelle des secours par la réduction du crédit qui y est affecté annuellement, d’autre part, je me vois dans la nécessité d’abaisser à deux pour cent uniformément le taux des secours pour les pertes matérielles survenues en 1912. Pour le Ministre et par autorisation : Le Chef du Service du Crédit, de la Coopération et de la Mutualité agricoles, DECHARME. DEUXIÈME PARTIE Renouvellement du vœu que le droit de faire pâcher leurs bestiaux sur les landes annexées au camp de Coëtquidan soit accordé à ceux qui en jouissaient avant l’expropriation, et cela pendant les périodes où l’utilisation du camp permet de leur donner satisfaction. Transmis le 10 octobre 1912 à M. le Ministre de la Guerre, qui a répondu par la dépêche suivante : Paris, le 7 Janvier 1913. Le Ministre de la Guerre : à M. le Préfet du Morbihan, Vous m’avez transmis
quelques années d’arriver à la suppression graduelle des secours par la réduction du crédit qui y est affecté annuellement, d’autre part, je me vois dans la nécessité d’abaisser à deux pour cent uniformément le taux des secours pour les pertes matérielles survenues en 1912. Pour le Ministre et par autorisation : Le Chef du Service du Crédit, de la Coopération et de la Mutualité agricoles, DECHARME. DEUXIÈME PARTIE Renouvellement du vœu que le droit de faire pâcher leurs bestiaux sur les landes annexées au camp de Coëtquidan soit accordé à ceux qui en jouissaient avant l’expropriation, et cela pendant les périodes où l’utilisation du camp permet de leur donner satisfaction. Transmis le 10 octobre 1912 à M. le Ministre de la Guerre, qui a répondu par la dépêche suivante : Paris, le 7 Janvier 1913. Le Ministre de la Guerre : à M. le Préfet du Morbihan, Vous m’avez transmis avec avis favorable la délibération par laquelle le Conseil général du Morbihan insiste pour obtenir que le droit de faire pâcher leurs bestiaux sur les landes incorporées au camp de Coëtquidan soit accordé aux cultivateurs des communes riveraines, qui en jouissaient avant l’expropriation, et cela seulement pendant les périodes où le camp n’est pas occupé par les exercices ou manœuvres militaires pendant les mois de novembre, décembre et janvier. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il résulte d’une nouvelle enquête à laquelle j’ai fait procéder à ce sujet, que la circulation des bestiaux pendant l’hiver à travers les terrains du camp présenterait de graves inconvénients. Il m’est rendu compte, en effet, que depuis l’incorporation des terrains expropriés dans le domaine militaire, les agents du génie, en raison des habitudes prises par une certaine partie de la population, ont eu beaucoup de peine à empêcher les abus tels que coupe de bois, même de haute futaie, destruction des constructions abandonnées, etc.. Or il est certain qu’en livrant le camp au parcours des troupeaux, on risquerait de provoquer une recrudescence de ces abus et de perdre ainsi le bénéfice des résultats, acquis jusqu’à présent dans la sauvegarde du domaine militaire. Pour ces
le camp n’est pas occupé par les exercices ou manœuvres militaires pendant les mois de novembre, décembre et janvier. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il résulte d’une nouvelle enquête à laquelle j’ai fait procéder à ce sujet, que la circulation des bestiaux pendant l’hiver à travers les terrains du camp présenterait de graves inconvénients. Il m’est rendu compte, en effet, que depuis l’incorporation des terrains expropriés dans le domaine militaire, les agents du génie, en raison des habitudes prises par une certaine partie de la population, ont eu beaucoup de peine à empêcher les abus tels que coupe de bois, même de haute futaie, destruction des constructions abandonnées, etc.. Or il est certain qu’en livrant le camp au parcours des troupeaux, on risquerait de provoquer une recrudescence de ces abus et de perdre ainsi le bénéfice des résultats, acquis jusqu’à présent dans la sauvegarde du domaine militaire. Pour ces raisons et pour celles exposées dans ma dépêche du 15 juin 1912, qui conservent toute leur valeur, je me trouve dans l’obligation de maintenir la décision interdisant le droit de pâcher. Il convient, d’ailleurs, de remarquer que toutes les concessions possibles ont été accordées. Ainsi que je l’avais indiqué dans ma dépêche précitée, le Service local du Génie a procédé cette année, plus tôt que de coutume, à la mise en adjudication des herbages et fruits. Cette mesure, qui témoigne assez de la bienveillance de l’Administration de la Guerre pour les riverains, ayant donné de bons résultats, sera continuée jusqu’à nouvel ordre. On compte, désormais, procéder à cette adjudication, fin mai ou au début de juin, afin de favoriser encore mieux la récolte des foins et herbages divers et par suite l’élevage des bestiaux. Mais il ne paraît pas possible de faire davantage. Je vous prie de vouloir bien donner connaissance de la présente dépêche au Conseil général du Morbihan, en lui exprimant tous mes regrets de ne pouvoir accueillir favorablement le vœu que vous m’avez communiqué. Pour le Ministre de la Guerre, et par délégation : Le Conseiller d’État, Secrétaire général, ROUSSEAU. Voix : 1° que les abonnés au
ma dépêche précitée, le Service local du Génie a procédé cette année, plus tôt que de coutume, à la mise en adjudication des herbages et fruits. Cette mesure, qui témoigne assez de la bienveillance de l’Administration de la Guerre pour les riverains, ayant donné de bons résultats, sera continuée jusqu’à nouvel ordre. On compte, désormais, procéder à cette adjudication, fin mai ou au début de juin, afin de favoriser encore mieux la récolte des foins et herbages divers et par suite l’élevage des bestiaux. Mais il ne paraît pas possible de faire davantage. Je vous prie de vouloir bien donner connaissance de la présente dépêche au Conseil général du Morbihan, en lui exprimant tous mes regrets de ne pouvoir accueillir favorablement le vœu que vous m’avez communiqué. Pour le Ministre de la Guerre, et par délégation : Le Conseiller d’État, Secrétaire général, ROUSSEAU. Voix : 1° que les abonnés au téléphone soient mis en relations directement par les bureaux intermédiaires, sans être condamnés à attendre et à entendre les appels qui doivent leur assurer les communications demandées ; 2° que l’Administration des postes, télégraphes et téléphones assure le bon fonctionnement des appareils téléphoniques mis à la disposition des abonnés, en faisant procéder chez ceux-ci à des visites périodiques de ces appareils. Voix transmis le 24 octobre 1912 à M. le Directeur des Postes et Télégraphes, qui a répondu par la lettre suivante : Vannes, le 26 octobre 1912. Le Directeur des Postes et des Télégraphes : à Monsieur, le Préfet du Morbihan. J’ai l’honneur de vous accuser réception de deux extraits du registre des délibérations du Conseil général concernant la mise en communication des abonnés au téléphone et l’entretien de leurs postes. Pour donner satisfaction au Conseil sur la première question, le personnel devra appliquer scrupuleusement les instructions déjà données et prescrivant de ne mettre les correspondants en ligne que lorsque toutes les opérations préliminaires sont remplies : appels des bureaux intermédiaires et liaison de ces bureaux entre eux. Des mesures disciplinaires seraient prises contre les agents qui auraient motivé les plaintes du public. L’entretien du poste des abonnés n’a
faisant procéder chez ceux-ci à des visites périodiques de ces appareils. Voix transmis le 24 octobre 1912 à M. le Directeur des Postes et Télégraphes, qui a répondu par la lettre suivante : Vannes, le 26 octobre 1912. Le Directeur des Postes et des Télégraphes : à Monsieur, le Préfet du Morbihan. J’ai l’honneur de vous accuser réception de deux extraits du registre des délibérations du Conseil général concernant la mise en communication des abonnés au téléphone et l’entretien de leurs postes. Pour donner satisfaction au Conseil sur la première question, le personnel devra appliquer scrupuleusement les instructions déjà données et prescrivant de ne mettre les correspondants en ligne que lorsque toutes les opérations préliminaires sont remplies : appels des bureaux intermédiaires et liaison de ces bureaux entre eux. Des mesures disciplinaires seraient prises contre les agents qui auraient motivé les plaintes du public. L’entretien du poste des abonnés n’a pu être effectué régulièrement au cours de la présente année par suite de l’insuffisance du personnel monteur et des nombreux travaux qu’il a eu à effectuer. C’est ainsi qu’il a installé 40 postes centraux avec cabines publiques, pour chacun desquels il a été employé 8 journées de monteur. L’extension des réseaux a exigé la pose de 120 nouveaux postes d’abonnés sur les différents points du département. À la suite de mes rapports sur la faiblesse de l’effectif des monteurs, l’administration vient de créer trois nouveaux emplois dont deux sont pourvus de titulaires ; le troisième sera très prochainement. Il sera donc possible maintenant de visiter périodiquement les postes d’abonnés et d’assurer leur bon entretien. Le Directeur par intérim, KERNILIS Curage du Port de Sauzon Ces travaux, autorisés par décision ministérielle du 8 novembre 1912, sont aujourd’hui terminés. Phares et balises. — Construction d’un phare à Penerf Ce vœu a été soumis à l’examen du Service maritime. MM. les Ingénieurs font connaître, dans leur rapport joint au dossier, que cette question a été plusieurs fois à l’étude sans qu’une solution convenable ait pu être trouvée. l'Ingénieur en chef déclare encore, après un examen attentif, que les chenaux d'accès au port de