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Aliénés 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 760.000 » 760.000 » 760.000 » Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 14.000 » 14.000 » 14.000 » Art. 3. — Frais d'inspection et de surveillance des aliénés placés au compte du département 200 » 200' » 200 » Art. 4. — Frais d'enregistrement du nouveau traité avec l'asile de Leyme 6.000» 6.000 » 6.000 » Art. 5. — Assurance des deux gardiens chargés d'appréhender et de conduire à l'asile de Leyme les aliénés indigents du département 70 » 70 » 70 » Art. 6. — Entretien et frais de transport d'aliénés en 1934 et antérieurement. 26.000 » 26.000 » 26.000 » Art. 7. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents sans domicile de secours, à la charge de l'Etat 250.000 » 250.000 » 270.000 » Total du chapitre XIV.. 1.056.270 » 1.056.270 » 1.076.270 » CHAPITRE XV Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres VII à XIV 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 1.000 » 1.000 » 1.000 » Art. 2. — Secours d'extrême urgence 12.000 » 12.000 » 12.000 » Traitement d'indigents à l'Institut Pasteur ou dans des cliniques ophtalmologiques 100 100 100 Art. 4. — Subvention au dépôt de mendicité établi à Cahors. (Emploi des revenus de la fondation Laroche) 22 22 22 Art. 5. — Subvention au bureau de bienfaisance de Gourdon. (Emploi des revenus de la fondation Génin) 364 364 364 Art. 6. — Bureaux d'assistance judiciaire 1.800 1.800 1.800 Art. 7. — Provision pour solder les secours de route et les frais de transports gratuits alloués aux voyageurs indigents au cours des années antérieures 800 800 800 Art. 8. — Attribution de trois prix d'égale valeur (un par arrondissement), accordés à trois tuteurs ou tutrices qui auront le mieux rempli leurs devoirs dans la direction de l'avenir de leurs pupilles et dans l'administration de leurs biens, en tenant compte des embarras de la situation pécuniale. (Emploi des revenus
d'extrême urgence 12.000 » 12.000 » 12.000 » Traitement d'indigents à l'Institut Pasteur ou dans des cliniques ophtalmologiques 100 100 100 Art. 4. — Subvention au dépôt de mendicité établi à Cahors. (Emploi des revenus de la fondation Laroche) 22 22 22 Art. 5. — Subvention au bureau de bienfaisance de Gourdon. (Emploi des revenus de la fondation Génin) 364 364 364 Art. 6. — Bureaux d'assistance judiciaire 1.800 1.800 1.800 Art. 7. — Provision pour solder les secours de route et les frais de transports gratuits alloués aux voyageurs indigents au cours des années antérieures 800 800 800 Art. 8. — Attribution de trois prix d'égale valeur (un par arrondissement), accordés à trois tuteurs ou tutrices qui auront le mieux rempli leurs devoirs dans la direction de l'avenir de leurs pupilles et dans l'administration de leurs biens, en tenant compte des embarras de la situation pécuniale. (Emploi des revenus de la fondation Grandou) ... 587 587 587 Art. 9. — Secours à divers pour l'entretien, à domicile, d'enfants arriérés ou anormaux 13.440 13.440 9.660 Art. 10. — Pupilles de la Nation 5.000 5.000 4.500 DEPENSES 169 1934 1935 1936 Art. 11. — Subvention au Comité départemental des Mutilés et Réformés ... 3.000 3.000 2.700 Art. 12. — Versement au Comité départemental d'hygiène et de lutte contre la tuberculose, des rentes ayant appartenu aux établissements diocésains 985 985 985 Art. 13. — Bourses dans les Ecoles de visiteuses d'hygiène de Toulouse et de Bordeaux 3.000 3.000 2.700 Art. 14. — Entretien de sourds-muets et de jeunes aveugles dans les Institutions spéciales 45.400 Total du chapitre XV .. 42.098 42.098 82.618 ANORMAUX SOIGNÉS À DOMICILE Cubaynes, à St-Paul-Labouffie 480 Cassan, à Montcléra 60 Carrié, à Montcléra 480 Lacaze, aux Arques 480 Masbou, à Marcilhac 480 Bessac, à Marcilhac 480 Florenty, à Duravel 480 Couderc, à Castelnau 480 Biaudis, à Sousceyrac 480 Marty, à Castelnau 480 Fabre, à Assier 480 Brugidou, à Faycelles 480 Lasvaux, à Cournou 480 Fages, à Figeac 480 Lescure, à Gardaillac 480 Ausset, à Larroque-des-Arcs 480 Victorin, à Durbans 480 Metge, à Lissac 480 Loudou, à Lalbenque 480
Réformés ... 3.000 3.000 2.700 Art. 12. — Versement au Comité départemental d'hygiène et de lutte contre la tuberculose, des rentes ayant appartenu aux établissements diocésains 985 985 985 Art. 13. — Bourses dans les Ecoles de visiteuses d'hygiène de Toulouse et de Bordeaux 3.000 3.000 2.700 Art. 14. — Entretien de sourds-muets et de jeunes aveugles dans les Institutions spéciales 45.400 Total du chapitre XV .. 42.098 42.098 82.618 ANORMAUX SOIGNÉS À DOMICILE Cubaynes, à St-Paul-Labouffie 480 Cassan, à Montcléra 60 Carrié, à Montcléra 480 Lacaze, aux Arques 480 Masbou, à Marcilhac 480 Bessac, à Marcilhac 480 Florenty, à Duravel 480 Couderc, à Castelnau 480 Biaudis, à Sousceyrac 480 Marty, à Castelnau 480 Fabre, à Assier 480 Brugidou, à Faycelles 480 Lasvaux, à Cournou 480 Fages, à Figeac 480 Lescure, à Gardaillac 480 Ausset, à Larroque-des-Arcs 480 Victorin, à Durbans 480 Metge, à Lissac 480 Loudou, à Lalbenque 480 Mourgues, à Marcilhac 480 Lavaysse, à Cajarc 480 Total 9.660 DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE XVI Archives départementales 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Contribution du département pour le traitement et l'indemnité de résidence de l'archiviste 10.000 10.000 10.000 Art. 2. — Achat de cartons, établissement de tablettes, reliure 1.500 1.500 1.350 Art. 3. — Publication de l'inventaire 1.300 1.300 1.170 Art. 4. — Inspection des archives communales 1.200 1.200 1.080 Art. 5. — Frais de bureau, frais de chauffage et frais de transport et de manutention de documents versés aux archives 2.100 2.100 1.890 Art. 6. — Salaire et indemnités de l'employé auxiliaire des archives départementales 9.400 8.000 7.980 Total du chapitre 16 ... 25.500 24.100 23.470 CHAPITRE XVII Subventions pour les dépenses ordinaires des communes 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Subventions aux communes pour réparations aux bâtiments communaux et pour travaux divers. 28.767 15.000 9.000 Total du chapitre XVII.. 28.767 15.000 9.000 DÉPENSES 171 CHAPITRE XVIII Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Subvention pour l'Annuaire départemental 500 500 495 Art. 2. — Subvention à la Société des Etudes du Lot 200 200 180 Art. 3.
1.500 1.350 Art. 3. — Publication de l'inventaire 1.300 1.300 1.170 Art. 4. — Inspection des archives communales 1.200 1.200 1.080 Art. 5. — Frais de bureau, frais de chauffage et frais de transport et de manutention de documents versés aux archives 2.100 2.100 1.890 Art. 6. — Salaire et indemnités de l'employé auxiliaire des archives départementales 9.400 8.000 7.980 Total du chapitre 16 ... 25.500 24.100 23.470 CHAPITRE XVII Subventions pour les dépenses ordinaires des communes 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Subventions aux communes pour réparations aux bâtiments communaux et pour travaux divers. 28.767 15.000 9.000 Total du chapitre XVII.. 28.767 15.000 9.000 DÉPENSES 171 CHAPITRE XVIII Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Subvention pour l'Annuaire départemental 500 500 495 Art. 2. — Subvention à la Société des Etudes du Lot 200 200 180 Art. 3. — Subvention aux travaux littéraires et artistiques intéressant le Quercy 3.000 3.000 2.700 Art. 4. — Subventions aux élèves sages-femmes envoyées à Paris, à Limoges, etc.. pour y suivre les cours d'accouchement 2.000 2.000 1.800 Art. 5. — Subventions aux élèves dans les écoles primaires supérieures 19.650 19.650 13.770 Art. 6. — Subventions pour l'entretien des monuments historiques 3.500 3.500 3.150 Art. 7. — Bourses à l'Ecole d'électricité et de mécanique de Paris 2.300 2.300 Total du chapitre 18 ... 31.150 31.150 22.095 CHAPITRE XIX Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Service des épizooties. (Loi du 21 juin 1898 sur le code rural, art. 62) 20.000 20.000 18.000 Art. 2. — Dépenses des chambres consultatives d'agriculture. (Décret du 25 mars 1852) 18.000 18.000 16.200 172 DEUXIÈME PARTIE 1934 1935 1936 Art. 3. — Subvention à l'Office agricole départemental 14.220 14.220 12.798 Art. 4. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture. (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 5.400 5.400 4.860 Art. 5. — Entretien d'élèves dans les écoles pratiques d'agriculture 1.650 1.650 855 Art. 6. — Subventions aux communes pour création dans les écoles primaires
6. — Subventions pour l'entretien des monuments historiques 3.500 3.500 3.150 Art. 7. — Bourses à l'Ecole d'électricité et de mécanique de Paris 2.300 2.300 Total du chapitre 18 ... 31.150 31.150 22.095 CHAPITRE XIX Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Service des épizooties. (Loi du 21 juin 1898 sur le code rural, art. 62) 20.000 20.000 18.000 Art. 2. — Dépenses des chambres consultatives d'agriculture. (Décret du 25 mars 1852) 18.000 18.000 16.200 172 DEUXIÈME PARTIE 1934 1935 1936 Art. 3. — Subvention à l'Office agricole départemental 14.220 14.220 12.798 Art. 4. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture. (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 5.400 5.400 4.860 Art. 5. — Entretien d'élèves dans les écoles pratiques d'agriculture 1.650 1.650 855 Art. 6. — Subventions aux communes pour création dans les écoles primaires de cours techniques d'apprentissage pour le commerce et l'industrie 200 200 180 Art. 7. — Subventions en faveur des courses de chevaux de Gramat 6.800 6.800 6.120 Art. 8. — Primes pour l'élève des chevaux 7.000 7.000 6.300 Art. 9. — Contribution obligatoire du département pour le traitement du vétérinaire départemental 1.000 1.000 1.000 Art. 10. — Salaire du secrétaire de la Direction des Services agricoles 14,700 14,700 13.230 Art. 11. — Frais de déplacement du professeur adjoint à la Direction des Services agricoles 2.250 2.250 2.250 Art. 12. — Entretien d'élèves aux écoles supérieures de commerce 1.400 1.400 1.260 Art. 13. Primes pour la destruction des vipères 10,000 10,000 5,000 Art. 14. — Dépenses de l'établissement de pisciculture installé au faubourg Cabazat, à Cahors, et dirigé par M. l'Ingénieur en chef de la Navigation 8,000 8,000 7,200 Art. 15. — Dépenses de l'Office départemental des travailleurs 12,600 12,600 11,700 Art. 16. — Frais de déplacement des ouvriers faisant partie de la Commission départementale du travail et de la Commission administrative de l'Office départemental de placement 2,000 2,000 1,800 DÉPENSES 173 1934 1935 1936 Art. 17. — Subvention à la Caisse de réassurance contre la mortalité du bétail 500 500
départemental 1.000 1.000 1.000 Art. 10. — Salaire du secrétaire de la Direction des Services agricoles 14,700 14,700 13.230 Art. 11. — Frais de déplacement du professeur adjoint à la Direction des Services agricoles 2.250 2.250 2.250 Art. 12. — Entretien d'élèves aux écoles supérieures de commerce 1.400 1.400 1.260 Art. 13. Primes pour la destruction des vipères 10,000 10,000 5,000 Art. 14. — Dépenses de l'établissement de pisciculture installé au faubourg Cabazat, à Cahors, et dirigé par M. l'Ingénieur en chef de la Navigation 8,000 8,000 7,200 Art. 15. — Dépenses de l'Office départemental des travailleurs 12,600 12,600 11,700 Art. 16. — Frais de déplacement des ouvriers faisant partie de la Commission départementale du travail et de la Commission administrative de l'Office départemental de placement 2,000 2,000 1,800 DÉPENSES 173 1934 1935 1936 Art. 17. — Subvention à la Caisse de réassurance contre la mortalité du bétail 500 500 450 Art. 18. — Enseignement agricole post-scolaire. Organisation et fonctionnement de centres d'enseignement pour la période scolaire 1931-1932 3,800 3,800 3,420 Art. 19. — Fournitures d'imprimés pour le service du Génie rural 2,700 2,700 2,430 Art. 20. — Frais de déplacement pour les employés du service du Génie rural 1,200 1,200 1,200 Art. 21. — Bourses d'apprentissage (Artisanat rural) 20,000 20,000 18,000 Art. 22. — Subvention pour le laboratoire de l'école primaire supérieure de Cahors 500 500 450 Art. 23. — Subvention à la ville de Cahors pour le fonctionnement des cours professionnels d'apprentissage à l'école primaire supérieure de Cahors 1,000 1,000 900 Art. 24. — Bourses d'apprentissage. Menues dépenses, frais d'imprimés, frais divers 1,300 1,300 900 Art. 25. — Chambre consultative d'agriculture. — Menues dépenses, frais d'imprimés, frais divers 2,000 2,000 1,800 Art. 26. — Ecole d'agriculture d'hiver de Cahors. — Contribution du département 8,235 8,235 7,411.50 Art. 27. — Ecole d'agriculture d'hiver ambulante de Saint-Céré. — Contribution du département 1,035 1,035 931.50 Art. 28. — Bourse pour l'École nationale professionnelle de Vierzon (M. Laval, de Souillac, et M. Chassaing, de Souillac) 2,400 2,400 2,160 Art. 29. — Subventions aux sociétés de chasse et de Pêche 5,000 5,000 4,500
1,200 1,200 Art. 21. — Bourses d'apprentissage (Artisanat rural) 20,000 20,000 18,000 Art. 22. — Subvention pour le laboratoire de l'école primaire supérieure de Cahors 500 500 450 Art. 23. — Subvention à la ville de Cahors pour le fonctionnement des cours professionnels d'apprentissage à l'école primaire supérieure de Cahors 1,000 1,000 900 Art. 24. — Bourses d'apprentissage. Menues dépenses, frais d'imprimés, frais divers 1,300 1,300 900 Art. 25. — Chambre consultative d'agriculture. — Menues dépenses, frais d'imprimés, frais divers 2,000 2,000 1,800 Art. 26. — Ecole d'agriculture d'hiver de Cahors. — Contribution du département 8,235 8,235 7,411.50 Art. 27. — Ecole d'agriculture d'hiver ambulante de Saint-Céré. — Contribution du département 1,035 1,035 931.50 Art. 28. — Bourse pour l'École nationale professionnelle de Vierzon (M. Laval, de Souillac, et M. Chassaing, de Souillac) 2,400 2,400 2,160 Art. 29. — Subventions aux sociétés de chasse et de Pêche 5,000 5,000 4,500 Art. 30. — Bourse pour l'École d'Artisanat rural de Souillac 400 400 315 Total du chapitre 19 175,290 175,290 153,621 DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE XX Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique 1934 1935 1936 Dépenses liquidées Article premier. — Salaire d'un garçon de course attaché au bureau de l'Inspecteur d'Académie 1,620 1,620 1,572 Art. 2. — Indemnité aux Inspecteurs primaires 1,800 1,800 3,240 Art. 3. — Dépenses à la charge du département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves-externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier et du matériel scientifique et d'enseignement de l'école normale primaire d'institutrices de Cahors et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l'école annexe 15,000 9,242.09 25,711.91 Art. 4. — Entretien et renouvellement des objets compris dans le local affecté aux examens de l'enseignement primaire 50 50 50 Art. 5. — Indemnité de logement à M. le Directeur de l'École Normale d'Instituteurs de Cahors 3,500 5,500 Art. 6. — Ecole d'artisanat rural de Souillac. — Dépenses d'organisation et de fonctionnement 167,915.45 142,090 134,610 Art. 7. — Ecole Normale d'Instituteurs de Cahors. — Subvention pour l'École annexe 1,000 1,000 900 Art. 8. — Subvention au
1,620 1,620 1,572 Art. 2. — Indemnité aux Inspecteurs primaires 1,800 1,800 3,240 Art. 3. — Dépenses à la charge du département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves-externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier et du matériel scientifique et d'enseignement de l'école normale primaire d'institutrices de Cahors et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l'école annexe 15,000 9,242.09 25,711.91 Art. 4. — Entretien et renouvellement des objets compris dans le local affecté aux examens de l'enseignement primaire 50 50 50 Art. 5. — Indemnité de logement à M. le Directeur de l'École Normale d'Instituteurs de Cahors 3,500 5,500 Art. 6. — Ecole d'artisanat rural de Souillac. — Dépenses d'organisation et de fonctionnement 167,915.45 142,090 134,610 Art. 7. — Ecole Normale d'Instituteurs de Cahors. — Subvention pour l'École annexe 1,000 1,000 900 Art. 8. — Subvention au Comité départemental de patronage des écoles laïques du Lot 2,500 2,500 2,250 Art. 9. — Indemnité supplémentaire de logement pour 1934, à M. le Directeur de l'École Normale d'Instituteurs de Cahors 2,000 2,000 Total du chapitre 20 193,385.45 165,802.09 168,333.91 DÉPENSES 175 CHAPITRE XXI Dépenses diverses 1934 1935 1936 Dépenses liquidées : Article premier. — Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'assises et des Tribunaux 36,060 34,165 31,185 Art. 2. — Menues dépenses des justices de paix 4,000 4,000 3,600 Art. 3. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 700 700 630 Art. 4. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury 1,600 1,600 1,440 Art. 5. — Reliure des actes de l'état civil déposés aux greffes des tribunaux. 900 900 810 Art. 6. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 6,000 6,000 6,000 Art. 7. — Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture 3,500 3,500 3,150 Art. 8. — Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures 700 700 630 Art.
liquidées : Article premier. — Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'assises et des Tribunaux 36,060 34,165 31,185 Art. 2. — Menues dépenses des justices de paix 4,000 4,000 3,600 Art. 3. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 700 700 630 Art. 4. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury 1,600 1,600 1,440 Art. 5. — Reliure des actes de l'état civil déposés aux greffes des tribunaux. 900 900 810 Art. 6. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 6,000 6,000 6,000 Art. 7. — Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture 3,500 3,500 3,150 Art. 8. — Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures 700 700 630 Art. 9. — Frais de déplacement des Conseillers généraux et d'arrondissement 9,000 9,000 8,100 Art. 10. — Subventions aux services d'autobus 1,050,000 1,020,000 738,000 Art. 11. — Subventions au service d'autobus en 1935 25,000 25,000 190,000 Art. 12. — Electrification du département. Frais d'organisation, d'imprimés et divers 800 800 720 Art. 13. — Comité de patronage des habitations à bon marché. Subvention pour frais de fonctionnement 11,000 11,000 9,900 176 DEUXIÈME PARTIE 1934 1935 1936 Art. 14. — Subvention pour le fonctionnement du chemin de fer de St-Céré à Bretenoux 133,431 60,000 63,000 Art. 15. — Cartes d'identité des étrangers. — Menues dépenses 800 800 720 Art. 16. — Réserve pour dépenses imprévues 20,000 20,000 20,000 Art. 17. — Electrification du département — Subventions d'exploitation aux syndicats d'électrification 100,000 100,000 90,000 Art. 18. — Subvention au Comité Départemental des Combattants 450 450 405 Art. 19. — Gratifications à M. l'Ingénieur en chef du Génie rural et à M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées pour travaux relatifs à l'électricification du Département 18.000 18.000 16.200 Art. 20. — Subventions aux sociétés sportives du département 9.200 9.200 8.280 Art. 21. — Subvention pour le fonctionnement d'un service de poste automobile rurale (à
13. — Comité de patronage des habitations à bon marché. Subvention pour frais de fonctionnement 11,000 11,000 9,900 176 DEUXIÈME PARTIE 1934 1935 1936 Art. 14. — Subvention pour le fonctionnement du chemin de fer de St-Céré à Bretenoux 133,431 60,000 63,000 Art. 15. — Cartes d'identité des étrangers. — Menues dépenses 800 800 720 Art. 16. — Réserve pour dépenses imprévues 20,000 20,000 20,000 Art. 17. — Electrification du département — Subventions d'exploitation aux syndicats d'électrification 100,000 100,000 90,000 Art. 18. — Subvention au Comité Départemental des Combattants 450 450 405 Art. 19. — Gratifications à M. l'Ingénieur en chef du Génie rural et à M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées pour travaux relatifs à l'électricification du Département 18.000 18.000 16.200 Art. 20. — Subventions aux sociétés sportives du département 9.200 9.200 8.280 Art. 21. — Subvention pour le fonctionnement d'un service de poste automobile rurale (à verser à l'Administration des P. T. T.) 25.000 25.000 22.500 Art. 22. — Développement du tourisme. — Subvention à l'Union départementale des Syndicats d'initiative 9.000 9.000 8.100 Art. 23. — Fonds de chômage 5.000 5.000 5.000 Total du chapitre 21 1.468.731 1.365.300 1.228.370 DÉPENSES 177 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE XXII Dette du département Service des emprunts départementaux 1934 1935 1936 Dép. liquidées Art. 1er. — Emprunt de 100.290 fr., autorisé par délibération du 25 août 1905 (Chemins vicinaux) 5.515 95 5.515 95 5.515 95 Art. 2. — Emprunt de 5.000 fr., autorisé par délibération du 25 août 1905 (Passerelle de Bretenoux) 282 48 282 48 282 48 Art. 3. — Emprunt de 77.433 fr., autorisé par délibération du 4 octobre 1906 (Chemins vicinaux) 2.949 82 2.949 82 2.949 82 Art. 4. — Emprunt de 23.800 fr., autorisé par délibérations des 4 octobre 1906 et 27 septembre 1907 1.344 60 1.344 60 1.344 60 Art. 5. — Emprunt de 58.607 fr., autorisé par délibération du 28 septembre 1907 (Chemins vicinaux) 3.223 39 3.223 39 3.223 39 Art. 6. — Emprunt de 25.136 fr., autorisé par délibération du 28 septembre 1907 (Chemins vicinaux) 1.420 08 1.420 08 1.420 08 Art. 7. — Emprunt
du département Service des emprunts départementaux 1934 1935 1936 Dép. liquidées Art. 1er. — Emprunt de 100.290 fr., autorisé par délibération du 25 août 1905 (Chemins vicinaux) 5.515 95 5.515 95 5.515 95 Art. 2. — Emprunt de 5.000 fr., autorisé par délibération du 25 août 1905 (Passerelle de Bretenoux) 282 48 282 48 282 48 Art. 3. — Emprunt de 77.433 fr., autorisé par délibération du 4 octobre 1906 (Chemins vicinaux) 2.949 82 2.949 82 2.949 82 Art. 4. — Emprunt de 23.800 fr., autorisé par délibérations des 4 octobre 1906 et 27 septembre 1907 1.344 60 1.344 60 1.344 60 Art. 5. — Emprunt de 58.607 fr., autorisé par délibération du 28 septembre 1907 (Chemins vicinaux) 3.223 39 3.223 39 3.223 39 Art. 6. — Emprunt de 25.136 fr., autorisé par délibération du 28 septembre 1907 (Chemins vicinaux) 1.420 08 1.420 08 1.420 08 Art. 7. — Emprunt de 44.238 fr., autorisé par délibération du 29 avril 1908 (Chemins vicinaux) 2.433 09 2.433 09 2.433 09 Art. 8. — Emprunt de 68.793 fr., autorisé par délibération du 1er octobre 1908 (Chemins vicinaux) 3.783 62 3.783 62 3.783 62 Art. 9. — Emprunt de 58.737 fr., autorisé par décret du 16 juillet 1909. (Prisons de Figeac et de Gourdon) 3.318 44 3.318 44 3.318 44 Art. 10. — Emprunt de 80.568 fr. 15, autorisé par délibération du 18 septembre 1909 (Chemins vicinaux) 4.43125 4.43125 4.43125 Art. 11. — Emprunt de 66.644 fr., autorisé par délibération du 19 septembre 1910 (Chemins vicinaux) 3.665 42 3.665 42 3.665 42 Art. 12. — Emprunt de 72.900 fr., autorisé par délibération du 14 septembre 1911 (Chemins vicinaux) 4.009 50 4.009 50 4.009 50 Art. 13. — Emprunt de 123.710 fr., autorisé par délibération du 22 août 1912 (Chemins vicinaux) 7.117 77 7.117 77 7.017 77 Art. 14. — Emprunt de 87.674 fr. 70, autorisé par délibération du 11 septembre 1913 (Chemins vicinaux) 6.588 08 6.588 08 6.188 08 Art. 15. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 5 janvier 1920 (Reconstruction des chaussées) 29.877 56 29.877 56 28.377 56 Art. 16. —