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décédé. Suppléant du juge de paix du 1er canton de Reims (Marne), M. Roze (Emile), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. Boulangé, qui a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Reims. Suppléant du juge de paix du canton de Lussay (Mayenne), M. Le Breton (Julien-Louis), conseiller municipal, en remplacement de M. Dahois, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de Bar-le-Duc (Meuse), M. Petitjean (Paul-Louis-Ambroise), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. Robineau, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton nord de Valenciennes (Nord), M. Lestoille (Edmond-Arsène-Cyrille-Joseph), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. Deltombe, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Belleville (Rhône), M. Mortier (Louis-André), notaire, en remplacement de M. Gaudet, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), M. Lalouet (Glaude-François-Alexis-Nicolas), notaire, en remplacement de M. Dumont, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Palinges (Saône-et-Loire), M. Chavet (Victor-Emmanuel), maire de Saint-Bonnet, en remplacement de M. Demonfaucon. Suppléant du juge de paix du canton de Meulan (Seine-et-Oise), M. Quesnel (Pascal-Auguste), conseiller municipal, en remplacement de M. Coquerel, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Gonesse (Seine-et-Oise), M. Plé (Pierre), en remplacement de M. Pinot, qui a été nommé suppléant du juge de paix du Raincy. Suppléant du juge de paix du canton de Chef Boutonne (Deux Sèvres), M. Paris (Louis-Gatien), ancien notaire, en remplacement de M. Schoell, qui a été nommé juge de paix à Aulnoy. Supplément du juge de paix du canton de Raon-l'Etang (Vosges), M. Muller (Benoît-Adolphe), conseiller municipal, en remplacement de M. Stévenel, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton d'Orléansville (Algérie), M. Legens (Jean-François), en remplacement de M. Robin, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Médéa (Algérie), M. Calmet (Léopold), en remplacement de M. Pittonnat, décédé. Suppléant du juge de paix de Tébessa (Algérie), M. Decamp (Raymond). (Édition du décret du 10 août 1875.) Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de paix du canton de Gonesse (Seine-et-Oise), M. Plé (Pierre), en remplacement de M. Pinot, qui a été nommé suppléant du juge de paix du Raincy. Suppléant du juge de paix du canton de Chef Boutonne (Deux Sèvres), M. Paris (Louis-Gatien), ancien notaire, en remplacement de M. Schoell, qui a été nommé juge de paix à Aulnoy. Supplément du juge de paix du canton de Raon-l'Etang (Vosges), M. Muller (Benoît-Adolphe), conseiller municipal, en remplacement de M. Stévenel, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton d'Orléansville (Algérie), M. Legens (Jean-François), en remplacement de M. Robin, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Médéa (Algérie), M. Calmet (Léopold), en remplacement de M. Pittonnat, décédé. Suppléant du juge de paix de Tébessa (Algérie), M. Decamp (Raymond). (Édition du décret du 10 août 1875.) Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 juillet 1875. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, GUSTAVE HUMBERT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance royale du 24 décembre 1823, portant règlement sur les saillies, avants et constructions semblables à permettre dans la ville de Paris ; Vu les décrets des 27 octobre 1808 et 28 juillet 1874 concernant le tarif des droits de voirie à percevoir dans la ville de Paris ; Vu l'avis émis par le conseil municipal de la ville de Paris, dans sa séance du 9 avril 1881, sur un projet de règlement relatif aux saillies à permettre dans cette ville; Vu l'avis du préfet de police; Vu la proposition du sénateur, préfet de la Seine, en date du 3 mai 1881 ; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE INDISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — A l'avenir, il ne pourra être établi, sur les murs de face des constructions alignées ou non alignées de la ville de Paris, aucune saillie sur la voie publique
rapport du ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance royale du 24 décembre 1823, portant règlement sur les saillies, avants et constructions semblables à permettre dans la ville de Paris ; Vu les décrets des 27 octobre 1808 et 28 juillet 1874 concernant le tarif des droits de voirie à percevoir dans la ville de Paris ; Vu l'avis émis par le conseil municipal de la ville de Paris, dans sa séance du 9 avril 1881, sur un projet de règlement relatif aux saillies à permettre dans cette ville; Vu l'avis du préfet de police; Vu la proposition du sénateur, préfet de la Seine, en date du 3 mai 1881 ; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE INDISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — A l'avenir, il ne pourra être établi, sur les murs de face des constructions alignées ou non alignées de la ville de Paris, aucune saillie sur la voie publique autre que celle autorisée par le présent décret. Art. 2. — Pour les constructions alignées, les jambes étraves ou poteaux au droit des murs séparatifs devront toujours être sur l'alignement et ne pourront recevoir sur toute la hauteur du rez-de-chaussée, à compter du niveau du trottoir, aucune saillie inhérente au gros œuvre du mur de face. Art. 3. — Toute saillie sera comptée à partir de l'alignement pour les constructions alignées, et à partir du nu du mur de face pour les constructions non alignées et joignant la voie publique. Art. 4. — Les saillies dont les dimensions sont variables suivant la largeur des voies seront déterminées d'après la largeur légale de la voie pour les constructions alignées ou en retraite de l'alignement, et d'après la largeur effective pour les constructions en saillie sur l'alignement. Art. 5. — Les saillies autorisées ne pourront excéder les dimensions fixées aux tableaux annexés au présent décret et devront satisfaire aux conditions qui y sont déterminées. Ces dimensions pourront être restreintes pour les constructions en saillie sur l'alignement. Art. 6. L'administration pourra autoriser, après avis du conseil général des bâtiments civils et avec l'approbation du ministre de l'intérieur des saillies exceptionnelles pour les constructions
gros œuvre du mur de face. Art. 3. — Toute saillie sera comptée à partir de l'alignement pour les constructions alignées, et à partir du nu du mur de face pour les constructions non alignées et joignant la voie publique. Art. 4. — Les saillies dont les dimensions sont variables suivant la largeur des voies seront déterminées d'après la largeur légale de la voie pour les constructions alignées ou en retraite de l'alignement, et d'après la largeur effective pour les constructions en saillie sur l'alignement. Art. 5. — Les saillies autorisées ne pourront excéder les dimensions fixées aux tableaux annexés au présent décret et devront satisfaire aux conditions qui y sont déterminées. Ces dimensions pourront être restreintes pour les constructions en saillie sur l'alignement. Art. 6. L'administration pourra autoriser, après avis du conseil général des bâtiments civils et avec l'approbation du ministre de l'intérieur des saillies exceptionnelles pour les constructions ayant un caractère monumental. TITRE II SAILLIES AUTORISÉES A TITRE PROVISOIRE AU-DEVANT DES CONSTRUCTIONS Barrières provisoires, étais, échafauds. Art. 7. — La saillie des barrières provisoires, étais, échafauds, engins et appareils servant à monter et à descendre les matériaux sera fixée, dans chaque cas particulier, suivant les localités et les circonstances, de manière à ne pas gêner la circulation. Les constructeurs devront en outre se soumettre, sauf en ce qui touche la pose des étais, aux prescriptions du préfet de police. Constructions provisoires, échoppes. Art. 8. — Il pourra être permis de masquer par des constructions provisoires ou des appentis les renfoncements n'ayant pas plus de 8 mètres de longueur et ayant au moins un mètre de profondeur. Ces constructions provisoires ne devront, dans aucun cas, excéder la hauteur du rez-de-chaussée, et elles seront supprimées dès qu'une des constructions attenantes subira retranchement. Il pourra de même être permis de masquer par des constructions provisoires en forme de pan coupé les angles de toute espèce de renfoncement, mais sous la même condition que ci-dessus, pour leur établissement et leur suppression. Le préfet de police sera consulté sur ces demandes. TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIALES ET TRANSITOIRE Entablements, corniches. Art. 9. — Les
circonstances, de manière à ne pas gêner la circulation. Les constructeurs devront en outre se soumettre, sauf en ce qui touche la pose des étais, aux prescriptions du préfet de police. Constructions provisoires, échoppes. Art. 8. — Il pourra être permis de masquer par des constructions provisoires ou des appentis les renfoncements n'ayant pas plus de 8 mètres de longueur et ayant au moins un mètre de profondeur. Ces constructions provisoires ne devront, dans aucun cas, excéder la hauteur du rez-de-chaussée, et elles seront supprimées dès qu'une des constructions attenantes subira retranchement. Il pourra de même être permis de masquer par des constructions provisoires en forme de pan coupé les angles de toute espèce de renfoncement, mais sous la même condition que ci-dessus, pour leur établissement et leur suppression. Le préfet de police sera consulté sur ces demandes. TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIALES ET TRANSITOIRE Entablements, corniches. Art. 9. — Les entablements et corniches existant actuellement et dépassant les saillies fixées à l'article 5 ne pourront être réparés, même en partie, et ils devront, dans leurs parties mauvaises, être reconstruits sans excéder la saillie réglementaire. Marches, perrons, bancs. Art. 10. — Il est interdit d'établir, de remplacer ou de réparer des marches, bancs, pas, perrons, entrées de cave ou tous ouvrages en saillie sur les alignements et placés sur le sol de la voie publique. Néanmoins, il pourra être fait exception à cette règle pour ceux de ces ouvrages qui seraient la conséquence de changements apportés au niveau de la voie. En outre, les marches, pas, perrons et entrées de cave, qui appartiendraient à des immeubles atteints par l'alignement au moment de la promulgation du présent règlement et qui feraient eux-mêmes saillie sur l'alignement pourront être entretenus et, au besoin, reconstruits tels qu'ils existaient jusqu'à l'époque où seront réédifiés les bâtiments dont ils dépendent. Bornes. Il est interdit d'établir des bornes en saillie sur les murs de face ou de clôture, et celles qui existent actuellement devront être enlevées partout où un trottoir sera construit. Conduits de fumée. Art. 12. — Aucun conduit de fumée ne pourra être appliqué sur le
marches, bancs, pas, perrons, entrées de cave ou tous ouvrages en saillie sur les alignements et placés sur le sol de la voie publique. Néanmoins, il pourra être fait exception à cette règle pour ceux de ces ouvrages qui seraient la conséquence de changements apportés au niveau de la voie. En outre, les marches, pas, perrons et entrées de cave, qui appartiendraient à des immeubles atteints par l'alignement au moment de la promulgation du présent règlement et qui feraient eux-mêmes saillie sur l'alignement pourront être entretenus et, au besoin, reconstruits tels qu'ils existaient jusqu'à l'époque où seront réédifiés les bâtiments dont ils dépendent. Bornes. Il est interdit d'établir des bornes en saillie sur les murs de face ou de clôture, et celles qui existent actuellement devront être enlevées partout où un trottoir sera construit. Conduits de fumée. Art. 12. — Aucun conduit de fumée ne pourra être appliqué sur le parement extérieur des murs de face ni déboucher sur la voie publique. Cuvettes. Art. 13. — Aucune espèce de cuvette pour l'écoulement des eaux ménagères ou industrielles ne pourra être établie en saillie sur la voie publique. Constructions en encorbellement. Art. 14. — Aucune construction en encorbellement sur la voie publique ne sera permise. Art. 15. — Les objets énumérés dans les articles 12, 13 et 14, qui existent actuellement, ne pourront être réparés et devront être supprimés dès qu'ils seront en mauvais état. Contrevents, persiennes. Art. 16. — Les contrevents et persiennes existant actuellement au rez-de-chaussée et se développant à l'extérieur pourront être conservés, mais ils ne pourront être remplacés. Art. 17. — L'ordonnance royale du 24 décembre 1823 est rapportée. Art. 18. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 juillet 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République, Le ministre de l'Intérieur, RENÉ GOBLET. DIMENSIONS ET CONDITIONS DES SAILLIES Objets inhérents au gros œuvre des bâtiments. SAILLIES AUTORISÉES NUMÉROS DE SIGNATION DES OBJETS des articles. au-dessus du trottoir. SOCLES ET OBJETS DE DÉCORATION Socles ou soubassements des maisons et murs Les socles ou soubassements pourront faire ressort
publique ne sera permise. Art. 15. — Les objets énumérés dans les articles 12, 13 et 14, qui existent actuellement, ne pourront être réparés et devront être supprimés dès qu'ils seront en mauvais état. Contrevents, persiennes. Art. 16. — Les contrevents et persiennes existant actuellement au rez-de-chaussée et se développant à l'extérieur pourront être conservés, mais ils ne pourront être remplacés. Art. 17. — L'ordonnance royale du 24 décembre 1823 est rapportée. Art. 18. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 juillet 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République, Le ministre de l'Intérieur, RENÉ GOBLET. DIMENSIONS ET CONDITIONS DES SAILLIES Objets inhérents au gros œuvre des bâtiments. SAILLIES AUTORISÉES NUMÉROS DE SIGNATION DES OBJETS des articles. au-dessus du trottoir. SOCLES ET OBJETS DE DÉCORATION Socles ou soubassements des maisons et murs Les socles ou soubassements pourront faire ressort avec la même saillie de 0 m. 4 au droit des pilastres, colonnes, chaînes, chambranlements et pieds-droits. La hauteur des socles et soubassements, mesurée au milieu de la façade, ne devra pas excéder 1 m. 20 au-dessus du trottoir. Pilastres, colonnes, chaînes, chambranlements, pieds-droits, appuis de croisées et barres d'appui. Dans les voies ayant moins de 12 mètres de largeur : 0 m. 04 - 0 m. 06 Dans les voies de 12 mètres de largeur et au-dessus : 0 m. 10 - 0 m. 15 Les bases des pilastres, colonnes, chaînes, chambranlements, pieds-droits, etc., ne pourront dépasser les saillies autorisées pour les ressorts du socle; par conséquent, les saillies totales ne pourront excéder : Dans les voies ayant moins de 12 mètres de largeur. 0 m. 08 Dans les voies de 12 mètres de largeur et au-dessus. 0 m. 14 La largeur de chaque pilastre, colonne, chaîne en refend ou bossage, chambranlement, pied-droit ne devra pas Leur largeur cumulée ne pourra excéder le tiers de la largeur totale de la façade et, pour chaque trumeau ou partie pleine, le parement devra être aligné sur un quart au moins de sa largeur totale. L'appareil continu formé par des refends ou
Dans les voies ayant moins de 12 mètres de largeur : 0 m. 04 - 0 m. 06 Dans les voies de 12 mètres de largeur et au-dessus : 0 m. 10 - 0 m. 15 Les bases des pilastres, colonnes, chaînes, chambranlements, pieds-droits, etc., ne pourront dépasser les saillies autorisées pour les ressorts du socle; par conséquent, les saillies totales ne pourront excéder : Dans les voies ayant moins de 12 mètres de largeur. 0 m. 08 Dans les voies de 12 mètres de largeur et au-dessus. 0 m. 14 La largeur de chaque pilastre, colonne, chaîne en refend ou bossage, chambranlement, pied-droit ne devra pas Leur largeur cumulée ne pourra excéder le tiers de la largeur totale de la façade et, pour chaque trumeau ou partie pleine, le parement devra être aligné sur un quart au moins de sa largeur totale. L'appareil continu formé par des refends ou bossages ne devra faire aucune saillie sur l'alignement. Lorsque les pilastres, colonnes, etc, auront une épaisseur plus considérable que les saillies permises, l'excédent sera en arrière de l'alignement de la propriété et le nu du mur de face formera arrière-corps à l'égard de cet alignement. Dans ce cas, la retraite du mur formant arrière-corps ne pourra être établie à moins de 0 m. 80 de hauteur au-dessus du trottoir. Banteroles, corniches, entablements, attiques, consoles, clés, chapiteaux et autres objets de décoration. Dans les voies ayant moins de 7 m. 80 de largeur : 0 m. 04 - 0 m. 25 Dans les voies de 7 m. 80 à 12 mètres de largeur : 0 m. 04 - 0 m. 50 Dans les voies de 12 mètres de largeur et au-dessus : 0 m. 10 - 0 m. 50 Les cornières, entablements en maçonnerie de plâtre ne pourront en aucun cas excéder 0 m. 16 La saillie des corniches ou entablements en bois, sur pans de bois, ne pourront en aucun cas excéder 0 m. 25. La saillie des corniches ou entablements en pierre de taille, en bois ou en métal sur façades en pierre, moellons ou ne pourra excéder l'épaisseur
du mur formant arrière-corps ne pourra être établie à moins de 0 m. 80 de hauteur au-dessus du trottoir. Banteroles, corniches, entablements, attiques, consoles, clés, chapiteaux et autres objets de décoration. Dans les voies ayant moins de 7 m. 80 de largeur : 0 m. 04 - 0 m. 25 Dans les voies de 7 m. 80 à 12 mètres de largeur : 0 m. 04 - 0 m. 50 Dans les voies de 12 mètres de largeur et au-dessus : 0 m. 10 - 0 m. 50 Les cornières, entablements en maçonnerie de plâtre ne pourront en aucun cas excéder 0 m. 16 La saillie des corniches ou entablements en bois, sur pans de bois, ne pourront en aucun cas excéder 0 m. 25. La saillie des corniches ou entablements en pierre de taille, en bois ou en métal sur façades en pierre, moellons ou ne pourra excéder l'épaisseur du mur à son sommet, excepté dans les voies de 12 mètres de largeur et au-dessus, et sous les conditions suivantes : 1° le mur n'aura pas au sommet plus de 0 m. 45 d'épaisseur ; 2° la saillie de l'entablement ne dépassera pas 0 m. 65; 3° les assises en pierre composant l'entablement auront, en arrière du parement extérieur du mur, une longueur au moins égale à leur saillie. SAILLIES AUTORISÉES NOMBRES DÉSIGNATION DES OBJETS 2 m. 60 au moins 4 mètres au moins 5 m. 75 au moins, au-dessus du trottoir. BALCONS ET PASSAGES D'ACCÈS Les hauteurs de 2 m. 60, 4 m., 5 m. 75, fixées ci-contre, seront mesurées pour les balcons jusqu'au parement inférieur de l'aire de ces balcons. Grands balcons. (Aires et garde-corps compris). Dans les voies de 7 m. 80, 9 m. 75 de largeur : 0 m. 50 - 0 m. 80 Dans les voies de 9 m. 75 de largeur et au-dessus : 0 m. 50 - 0 m. 80 Les consoles et autres supports des grands balcons de 80 centimètres de saillie pourront avoir cette même saillie, mais seulement dans une hauteur de 80 centimètres en contre-bas du parement inférieur de
en pierre composant l'entablement auront, en arrière du parement extérieur du mur, une longueur au moins égale à leur saillie. SAILLIES AUTORISÉES NOMBRES DÉSIGNATION DES OBJETS 2 m. 60 au moins 4 mètres au moins 5 m. 75 au moins, au-dessus du trottoir. BALCONS ET PASSAGES D'ACCÈS Les hauteurs de 2 m. 60, 4 m., 5 m. 75, fixées ci-contre, seront mesurées pour les balcons jusqu'au parement inférieur de l'aire de ces balcons. Grands balcons. (Aires et garde-corps compris). Dans les voies de 7 m. 80, 9 m. 75 de largeur : 0 m. 50 - 0 m. 80 Dans les voies de 9 m. 75 de largeur et au-dessus : 0 m. 50 - 0 m. 80 Les consoles et autres supports des grands balcons de 80 centimètres de saillie pourront avoir cette même saillie, mais seulement dans une hauteur de 80 centimètres en contre-bas du parement inférieur de l'aire. Petits balcons, dans les voies de toute largeur : 0 m. 22 - 0 m. 22 Il pourra être établi sur les grands et les petits balcons des constructions légères qui ne dépasseront pas la saillie de ces balcons, à la condition que ces constructions présenteront toutes les garanties désirables de solidité. Fers, chardons, artichauts et autres objets analogues destinés à servir de défense sur les balcons, corniches et entablements. En sus de saillie permise pour lesdits objets : 0 m. 02 - 0 m. 02 Les parties de ces objets excédant la saillie de leurs supports ne pourront être qu'en fer forgé, sans partie pleine. Objets ne faisant pas partie intégrante de la construction. SAILLIES AUTORISÉES NOMBRES DÉSIGNATION DES OBJETS jusqu'à 2 m. 60 de 2 m. 60 à 3 m. à plus de 3 m. des articles. au-dessus au-dessus au-dessus du trottoir. du trottoir. du trottoir. Seuils ou socles de devanture de boutique : 0 m. 20 - 0 m. 20 La hauteur des seuils ou socles de devanture, mesurée, en cas de déclivité de la voie, au point le plus haut du trottoir, ne devra pas excéder 0 m 22. En cas de suppression de la
désirables de solidité. Fers, chardons, artichauts et autres objets analogues destinés à servir de défense sur les balcons, corniches et entablements. En sus de saillie permise pour lesdits objets : 0 m. 02 - 0 m. 02 Les parties de ces objets excédant la saillie de leurs supports ne pourront être qu'en fer forgé, sans partie pleine. Objets ne faisant pas partie intégrante de la construction. SAILLIES AUTORISÉES NOMBRES DÉSIGNATION DES OBJETS jusqu'à 2 m. 60 de 2 m. 60 à 3 m. à plus de 3 m. des articles. au-dessus au-dessus au-dessus du trottoir. du trottoir. du trottoir. Seuils ou socles de devanture de boutique : 0 m. 20 - 0 m. 20 La hauteur des seuils ou socles de devanture, mesurée, en cas de déclivité de la voie, au point le plus haut du trottoir, ne devra pas excéder 0 m 22. En cas de suppression de la devanture, le seuil ou socle devra être également enlevé. Lorsque, entre deux devantures consécutives dont la distance ne excédera pas 2 mètres, il existera une baie de porte, les seuils ou socles de ces devantures pourront être prolongés au-devant de l'intervalle, mais à la condition d'être enlevés dans le cas où l'une de ces devantures serait supprimée. Devantures de boutiques entre le socle et le tableau, tous ornements compris : 0 m. 16 - 0 m. 16 Les devantures de boutiques ne pourront pas s'élever au-dessus de l'entresol. Tableaux de devanture sous corniche. Ornements pouvant être appliqués sur les tables et y compris la saillie des tomes 16 0 16 0 16 0 50 11 Corniches de devanture de boutique en bois ou en métal 0 16 0 30 0 50 12 Grilles de boutique 0 16 0 10 0 16 Les grilles de boutique ne pourront pas s'élever au-dessus du rez-de-chaussée. 13 Volets ou contrevents pour fermeture de boutiques. 0 16 0 21 16 14 Pilastres, colonnes, chambres, caissons isolés en applique 0 16 Ces objets ne seront permis qu'en rez-de-chaussée et à l'étage immédiatement au-dessus. Mais en outre, et quelle que soit l'importance que doive prendre à l'avenir