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200 à 10.000 francs: 1° ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard et y auront admis le public, soit librement soit sur la présentation des intérêts ou affiliés; 2° les banquiers de cette maison; 3° tous ceux qui auront établi des loteries non autorisées par la loi; 4° tous administrateurs, préposés ou agents de ces établissements. Le Tribunal pourra en outre prononcer pour une durée de 5 ans au moins et de huit ans au plus l'intéiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille énoncés dans l'article 42 du présent Code sans préjudice des mesures résultant du décret de 1852, article 15, paragraphe 11. Il pourra également prononcer l'interdiction de séjour prévue à l'article 19 de la loi du 27 mai. LE FAUX RAPPORT ASCHWENDEN Paris, 16 mai. M. Cheneau, juge d'instruction, chargé de suivre l'affaire du rapport de police à la Chambre par M. George Berry. a entendu cet après-midi M. Achwenden, commissaire divisionnaire à la Sûreté générale et chef du service des jeux, à qui ce rapport était attribué et qui a déposé contre l'inconnu une plainte pour faux et usage de faux. LA CRÉATION D'UN 21e CORPS PARIS, 16 mai. Un journal donne ce matin l'annonce certaine de la création d'un nouveau corps d'armée, le 21e corps, dont le siège serait établi à Epinal. Au ministère de la guerre on déclare que cette nouvelle est absolument prématurée. La création d'un 21e corps n'est encore qu'à l'étude, elle fait partie d'un vaste projet de réorganisation de l'emplacement des troupes sur le territoire. Ce ensemble de mesures est d'ailleurs subordonné au vote des projets militaires dont le gouvernement a saisi la Chambre. Le Président de la République à Toulon Toulon, 16 mai. Le président de la République est attendu à Toulon le 7 juin pour prononcer un discours. Il assistera aux manœuvres navales qui auraient lieu au large de Toulon les 8 et 9 juin. M. Poincaré sera de retour à Paris le 10. Chez les radicaux Paris, 16 mai. Le groupe des députés adhérents au parti radical et radical socialiste s'est
Un journal donne ce matin l'annonce certaine de la création d'un nouveau corps d'armée, le 21e corps, dont le siège serait établi à Epinal. Au ministère de la guerre on déclare que cette nouvelle est absolument prématurée. La création d'un 21e corps n'est encore qu'à l'étude, elle fait partie d'un vaste projet de réorganisation de l'emplacement des troupes sur le territoire. Ce ensemble de mesures est d'ailleurs subordonné au vote des projets militaires dont le gouvernement a saisi la Chambre. Le Président de la République à Toulon Toulon, 16 mai. Le président de la République est attendu à Toulon le 7 juin pour prononcer un discours. Il assistera aux manœuvres navales qui auraient lieu au large de Toulon les 8 et 9 juin. M. Poincaré sera de retour à Paris le 10. Chez les radicaux Paris, 16 mai. Le groupe des députés adhérents au parti radical et radical socialiste s'est réuni sous la présidence de M. René Renoult. Il a nommé une commission exécutive composée de MM. Malvy, Bouffandeau, Dalimier, Renard, Franklin-Bouillon, Durand et Peytral. Le groupe a donné mandat à MM. Cailloux et Renoult de parler en son nom au banquet du parti qui aura lieu le 18 mai. Après un échange de vues, auquel ont pris part MM. Cailloux, Javal, Malvy, Magnaud, Girard, Gosnel, Peytral, Loriot, Charles et Tissier, le groupe a l'unanimité chargé MM. Cailloux, Raynaud et Renoult d'insister au nom de la délégregation de gauche, pour que le débat actuellement en cours, sur les projets scolaires, soit repris immédiatement et poursuivi sans interruption. Un débat sur la politique extérieure La Chambre approuve à mains levées les déclarations de M. Pichon Paris, 16 mai. Comme toutes les séances du vendredi les tribunes et les galeries publiques sont des plus garnies. A l'ordre du jour figure d'abord une interpellation de M. Guernier sur la participation de la France dans les mesures prises par les puissances à l'égard du Monténégro et sa politique dans le conflit balkanique. La séance est ouverte à 3 h. 20 sous la présidence de M. Deschanel. INTERPELLATION DE M. GUERNIER M. Stephen Pichon, ministre
Après un échange de vues, auquel ont pris part MM. Cailloux, Javal, Malvy, Magnaud, Girard, Gosnel, Peytral, Loriot, Charles et Tissier, le groupe a l'unanimité chargé MM. Cailloux, Raynaud et Renoult d'insister au nom de la délégregation de gauche, pour que le débat actuellement en cours, sur les projets scolaires, soit repris immédiatement et poursuivi sans interruption. Un débat sur la politique extérieure La Chambre approuve à mains levées les déclarations de M. Pichon Paris, 16 mai. Comme toutes les séances du vendredi les tribunes et les galeries publiques sont des plus garnies. A l'ordre du jour figure d'abord une interpellation de M. Guernier sur la participation de la France dans les mesures prises par les puissances à l'égard du Monténégro et sa politique dans le conflit balkanique. La séance est ouverte à 3 h. 20 sous la présidence de M. Deschanel. INTERPELLATION DE M. GUERNIER M. Stephen Pichon, ministre des Affaires étrangères, est au banc du gouvernement. M. Guernier déclare en débutant qu'il croit que la solution du conflit balkanique est proche. Il espère aujourd'hui que l'héroïsme des nations balkaniques qui a fait l'admiration de l'Europe ne sera pas terni par des luttes fratricides et il vient demander au gouvernement quoi rôle il entend jouer dans le règlement du conflit et quelles garanties il réclamera pour la sécurité de ses nationaux. L'orateur entre d'abord dans l'historique du conflit balkanique. Durant l'été dernier le comte Berchtold avait fait aux puissances une proposition qui ne tendait à rien moins qu'à assurer l'autonomie de la Macédoine. Les Etats balkaniques se seraient tenus pour satisfaits. Il est minable que les chancelleries aient prêté à cette proposition une orbite distraite. La signature du traité de paix avec l'Italie pouvait d'autre part fournir une autre occasion d'éviter la guerre. Les Puissances ont essayé en vain de résister aux évènements. Elles ont été mieux avisées lorsqu'elles ont recherché à faire obstacle aux ambitions intempestives auxquelles elles ont été amenées à répondre part à la Conférence des puissances et à en faire respecter la décision. M. Guernier rejette que la France se soit associée à la pression
gouvernement quoi rôle il entend jouer dans le règlement du conflit et quelles garanties il réclamera pour la sécurité de ses nationaux. L'orateur entre d'abord dans l'historique du conflit balkanique. Durant l'été dernier le comte Berchtold avait fait aux puissances une proposition qui ne tendait à rien moins qu'à assurer l'autonomie de la Macédoine. Les Etats balkaniques se seraient tenus pour satisfaits. Il est minable que les chancelleries aient prêté à cette proposition une orbite distraite. La signature du traité de paix avec l'Italie pouvait d'autre part fournir une autre occasion d'éviter la guerre. Les Puissances ont essayé en vain de résister aux évènements. Elles ont été mieux avisées lorsqu'elles ont recherché à faire obstacle aux ambitions intempestives auxquelles elles ont été amenées à répondre part à la Conférence des puissances et à en faire respecter la décision. M. Guernier rejette que la France se soit associée à la pression exercée sur la Turquie pour lui faire abandonner Andrinople avant que de la aider et qu'elle ait participé à une manifestation conjointe contre le Monténégro. Il espère au moins que de cette aventure résulera pour le Monténégro une compensation aux sacrifices qui lui ont été faits. Il s'agit aujourd'hui de prendre des mesures pour empêcher la guerre de se manifester à nouveau. En "equilibre" en l'Albanie, il est de l'intérêt de l'Egypte que ce pays ne devienne pas un foyer d'agitation et d'intrigues. La meilleure solution est celle qui consiste à donner à ce pays une administration internationale. L'internationalisation doit être effective. L'administration de ce pays ne doit pas être confiée à un particulier. On a invoqué le principe des nationalités pour constituer l'Albanie. Ce principe doit être observé pour empêcher les prétentions des peuples balkaniques. Telle ainsi qu'aucune partie de l'empire Ottoman ne doit être distancée de la frontière nationale des Hellènes. La Grèce a fait heureusement retour à la Croix. Les autorités ottomanes sont généralement grecques. Elles doivent appartenir à la Grèce. En ce qui concerne Chio et Mytilène, si elles demeurent sous l'autorité ottomane, on verra s'opérer dans ce qui concerne les événements. Quant aux îles de
prendre des mesures pour empêcher la guerre de se manifester à nouveau. En "equilibre" en l'Albanie, il est de l'intérêt de l'Egypte que ce pays ne devienne pas un foyer d'agitation et d'intrigues. La meilleure solution est celle qui consiste à donner à ce pays une administration internationale. L'internationalisation doit être effective. L'administration de ce pays ne doit pas être confiée à un particulier. On a invoqué le principe des nationalités pour constituer l'Albanie. Ce principe doit être observé pour empêcher les prétentions des peuples balkaniques. Telle ainsi qu'aucune partie de l'empire Ottoman ne doit être distancée de la frontière nationale des Hellènes. La Grèce a fait heureusement retour à la Croix. Les autorités ottomanes sont généralement grecques. Elles doivent appartenir à la Grèce. En ce qui concerne Chio et Mytilène, si elles demeurent sous l'autorité ottomane, on verra s'opérer dans ce qui concerne les événements. Quant aux îles de Thasos, de Samothrace, il sera peut-être expliqué pourquoi elles sont restées à l'Empire ottoman si on trouve le moyen de régler la question. Les Romains ont toujours été respectueux des établissements étrangers ces établissements doivent être dénués de toute défense. Les peuples, qui vont sur elles étendre leur souveraineté doivent se montrer aussi respectueux de leurs traditions et de leur personnalité que l'ont été les Ottomans eux-mêmes. Le régime des capitulations va disparaître. Il ne faut pas que les garanties mutuelles nous seront données pour demain ne nous fassent regretter le régime des capitulations. Au point de vue économique nous avons des intérêts nombreux qui ne doivent souffrir aucune diminution. Déjà en Turquie les puissances prennent des garanties pour l'avenir avant que les traités de paix aient été signés. En terminant l'orateur demande au gouvernement français de prendre les garanties du même ordre, pour les intérêts mutuels que nous avons en Turquie d'Europe et en Turquie des Balkans. M. Robert David Dordogne succède à la tribune M. Il Il commence à voix presque basse la lecture d'un papier. DECLARATIONS DE M. PICHON M. Stephen Pichon, ministre des Affaires étrangères, monte à la tribune. La Chambre écoute avec attention, M. Pichon.
se montrer aussi respectueux de leurs traditions et de leur personnalité que l'ont été les Ottomans eux-mêmes. Le régime des capitulations va disparaître. Il ne faut pas que les garanties mutuelles nous seront données pour demain ne nous fassent regretter le régime des capitulations. Au point de vue économique nous avons des intérêts nombreux qui ne doivent souffrir aucune diminution. Déjà en Turquie les puissances prennent des garanties pour l'avenir avant que les traités de paix aient été signés. En terminant l'orateur demande au gouvernement français de prendre les garanties du même ordre, pour les intérêts mutuels que nous avons en Turquie d'Europe et en Turquie des Balkans. M. Robert David Dordogne succède à la tribune M. Il Il commence à voix presque basse la lecture d'un papier. DECLARATIONS DE M. PICHON M. Stephen Pichon, ministre des Affaires étrangères, monte à la tribune. La Chambre écoute avec attention, M. Pichon. Tout se lien dans notre politique extérieure, aussi je suis heureux de m'expliquer sur la politique de la France dans le conflit balkanique. Tout ce que nous avons fait a été inspiré de ce double principe désintérêt territorial et union de l'Europe pour le maintien de la paix. Notre attitude, celle de l'Europe dans la question de Serbie ne se comprendrait pas sans ce double principe. (Applaudissements.) Le ministre des affaires étrangères rail à son tour l'historique du conflit et des négociations, il rappelle les efforts des puissances pour empêcher une intervention isolée de l'Autriche, il rend hommage à l'œuvre de la conférence de Londres et aux efforts de l'homme éminent qui l'a présidée. Les députés sont maintenant très nombreux en séance. Plusieurs diplomates, notamment M. de Schön, ambassadeur de Allemagne, assistent à la séance dans la tribune diplomatique. M. Pichon Le but à atteindre était d'arriver le plus tôt possible à la fin de la guerre des Balkans en maintenant l'union européenne par les transactions nécessaires. C'est en ne perdant pas ce but de guerre qu'on ne peut cesser l'extension de la guerre. Il fallait agir négociament et agir vite. Vous ne sauriez trop nous féliciter de la union
celle de l'Europe dans la question de Serbie ne se comprendrait pas sans ce double principe. (Applaudissements.) Le ministre des affaires étrangères rail à son tour l'historique du conflit et des négociations, il rappelle les efforts des puissances pour empêcher une intervention isolée de l'Autriche, il rend hommage à l'œuvre de la conférence de Londres et aux efforts de l'homme éminent qui l'a présidée. Les députés sont maintenant très nombreux en séance. Plusieurs diplomates, notamment M. de Schön, ambassadeur de Allemagne, assistent à la séance dans la tribune diplomatique. M. Pichon Le but à atteindre était d'arriver le plus tôt possible à la fin de la guerre des Balkans en maintenant l'union européenne par les transactions nécessaires. C'est en ne perdant pas ce but de guerre qu'on ne peut cesser l'extension de la guerre. Il fallait agir négociament et agir vite. Vous ne sauriez trop nous féliciter de la union de Londres. Ces là quoi malgré les difficultés, il les résultats ont été obtenus: jusqu'aux préliminaires de paix qui seront bientôt suivis de la paix définitive. Outre les négociations qui ont suivi la résistance du Monténégro en ce qui touche Scutari. La situation, dit-il, devint encore plus critique le 23 avril lorsque Scutari capitula à la suite d'une action plus diplomatique que militaire. (Applaudissements.) À diverses reprises le discours du ministre des affaires étrangères est interrompu par des applaudissements à peu près unanimes. Pour sa rentrée comme ministre des Affaires étrangères c'est un gros succès. M. Pichon. La France resta invariable dans la politique qu'elle avait adoptée l'affermissement du concert européen. La crise par la médiation a passé, l'Europe est terminée. La sage méritoire de l'Autriche, la haute confiance de la Russie, l'affirmation des sentiments pacifiques de l'Europe, ont confirmé ce résultat. (Vifs applaudissements!) La France n'a cessé d'affirmer partout sa politique d'union, de concorde, et de paix. Elle a été à dire pur son alliée et ses amis, faire que l'Europe ait une âme, soit une personne morale, telle est cette politique qu'a si bien définie M. Léon Bourgeois. (Applaudissements répétés à gauche et à l'extrême gauche; Jaurès donne
avril lorsque Scutari capitula à la suite d'une action plus diplomatique que militaire. (Applaudissements.) À diverses reprises le discours du ministre des affaires étrangères est interrompu par des applaudissements à peu près unanimes. Pour sa rentrée comme ministre des Affaires étrangères c'est un gros succès. M. Pichon. La France resta invariable dans la politique qu'elle avait adoptée l'affermissement du concert européen. La crise par la médiation a passé, l'Europe est terminée. La sage méritoire de l'Autriche, la haute confiance de la Russie, l'affirmation des sentiments pacifiques de l'Europe, ont confirmé ce résultat. (Vifs applaudissements!) La France n'a cessé d'affirmer partout sa politique d'union, de concorde, et de paix. Elle a été à dire pur son alliée et ses amis, faire que l'Europe ait une âme, soit une personne morale, telle est cette politique qu'a si bien définie M. Léon Bourgeois. (Applaudissements répétés à gauche et à l'extrême gauche; Jaurès donne le signal des applaudissements et fait des signes d'approbation.) M. Pichon poursuit Ce sera cette politique que la France continuera encore à pratiquer en tenant compte de nos intérêts légitimes. Sous veillerons en outre, puisque nous avons eu la bonne fortune de maintenir la paix en dépit de tant de difficultés, nous veillerons, dis-je, à ce que d'autres problèmes inquiétants ne soient pas posés en dehors de la Turquie d'Europe et ne viennent pas demain compromettre cette paix. (Mouvement. Applaudissements prolongés.) On applaudit sur tous les bancs, depuis M. Jaurès jusqu'à M. Baudry d'Asson. M. DENYS COCHIN INTERROGE M. DENYS-COCHIN. Je rends hommage à l'unité de la politique suivie jusqu'ici par la France dans l'affaire des Balkans mais quelle sera cette politique à l'avenir au point de vue de la lutte des intérêts économiques dans la Turquie réduite. Nous avons aussi des droits anciens qui doivent être sauvegardés. Les puissances ont toujours affirmé ne pas rechercher en Orient des agrandissements territoriaux; en effet les nations balkaniques formaient avec la Turquie et l'Europe comme un État luttant, or ce sont ces nations, c'est ce boulevard qui conduisait à la Turquie qui est montée à l'assaut. Pour les puissances qui n'ont aucune
difficultés, nous veillerons, dis-je, à ce que d'autres problèmes inquiétants ne soient pas posés en dehors de la Turquie d'Europe et ne viennent pas demain compromettre cette paix. (Mouvement. Applaudissements prolongés.) On applaudit sur tous les bancs, depuis M. Jaurès jusqu'à M. Baudry d'Asson. M. DENYS COCHIN INTERROGE M. DENYS-COCHIN. Je rends hommage à l'unité de la politique suivie jusqu'ici par la France dans l'affaire des Balkans mais quelle sera cette politique à l'avenir au point de vue de la lutte des intérêts économiques dans la Turquie réduite. Nous avons aussi des droits anciens qui doivent être sauvegardés. Les puissances ont toujours affirmé ne pas rechercher en Orient des agrandissements territoriaux; en effet les nations balkaniques formaient avec la Turquie et l'Europe comme un État luttant, or ce sont ces nations, c'est ce boulevard qui conduisait à la Turquie qui est montée à l'assaut. Pour les puissances qui n'ont aucune ambition territoriale, la situation n'a pas changé. Mais toutes ont maintenant en vue des intérêts économiques; ceux de la France sont les plus importants, nous avons le devoir de les défendre. Les journaux nous renseignent ces jours-ci sur les parts auxquelles les puissances, malgré leur désintérêts, veulent prendre part aux dépouilles de la Turquie. L'Autriche a déjà pris sa part. Nous savons déjà où vont les convoitises de l'Angleterre, de l'Allemagne et de la Russie, il n'y a que la France dont on ne parle pas. Une fait notre diplomatie alors que la diplomatie anglaise, toujours si pratique, a pris position. Le résultat des arrangements auxquels nous sommes obligés de recourir doit être de nous permettre de maintenir nos droits et nos traditions en Orient. Notre protectorat doit être fortifié. Si d'autres prennent part à la Turquie d'Asie nous ne devons-nous pas faire comme eux? Nous ne devons pas nous contenter, dans un esprit chevaleresque, de travailler pour les autres. Nous devons surtout protéger les faibles et en particulier les justes revendications des populations de nationalité grecque qui ne veulent pas passer sous le joug albain. Sans doute il y a les intérêts que l'Italie saurait valoir en ce qui
dépouilles de la Turquie. L'Autriche a déjà pris sa part. Nous savons déjà où vont les convoitises de l'Angleterre, de l'Allemagne et de la Russie, il n'y a que la France dont on ne parle pas. Une fait notre diplomatie alors que la diplomatie anglaise, toujours si pratique, a pris position. Le résultat des arrangements auxquels nous sommes obligés de recourir doit être de nous permettre de maintenir nos droits et nos traditions en Orient. Notre protectorat doit être fortifié. Si d'autres prennent part à la Turquie d'Asie nous ne devons-nous pas faire comme eux? Nous ne devons pas nous contenter, dans un esprit chevaleresque, de travailler pour les autres. Nous devons surtout protéger les faibles et en particulier les justes revendications des populations de nationalité grecque qui ne veulent pas passer sous le joug albain. Sans doute il y a les intérêts que l'Italie saurait valoir en ce qui touche le canal d'Otrante, mais le danger de ce qu'on a appelé les points stratégiques paraît fort exagéré, on songe que la Grèce ne comptera pas plus de 5 millions d'hommes. Je demande aussi qu'on n'oublie pas les cris d'appel des Arméniens. [Applaudissements.) Le ministre des Affaires étrangères remonte à la tribune pour répliquer à M. Denys-Cochin, RÉPLIQUE DE M. FOGO M. Pichon. M. Denys-Cochin a parlé des nouvelles paroles d'aujourd'hui. Ces nouvelles sont exagérées. Le gouvernement est le pourvu au courant de ces négociations qui datent de deux ans et demi et ne sont pas encore terminées. Le gouvernement fera tout son devoir pour protéger nos intérêts moraux et économiques en Syrie et en Asie Mineure et pour maintenir nos possessions. On peut être sûr que la politique désintéressée de la France se conformera à ses droits et à ses intérêts. (Vifs applaudissements.) Le président fait connaître qu'il a reçu de MM. Franconi Deloncle, Leloir et Noullens l'ordre du jour suivant : "Une nation." mbne, approuvant les déclarations du gouvernement, passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour est adapté à la volonté d'une forte majorité. Pour l'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur l'interpellation de
la tribune pour répliquer à M. Denys-Cochin, RÉPLIQUE DE M. FOGO M. Pichon. M. Denys-Cochin a parlé des nouvelles paroles d'aujourd'hui. Ces nouvelles sont exagérées. Le gouvernement est le pourvu au courant de ces négociations qui datent de deux ans et demi et ne sont pas encore terminées. Le gouvernement fera tout son devoir pour protéger nos intérêts moraux et économiques en Syrie et en Asie Mineure et pour maintenir nos possessions. On peut être sûr que la politique désintéressée de la France se conformera à ses droits et à ses intérêts. (Vifs applaudissements.) Le président fait connaître qu'il a reçu de MM. Franconi Deloncle, Leloir et Noullens l'ordre du jour suivant : "Une nation." mbne, approuvant les déclarations du gouvernement, passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour est adapté à la volonté d'une forte majorité. Pour l'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur l'interpellation de M. Gillette d'Arimondy concernant la nomination du sous-préfet de Marseille laisser la chambre. Mais un incident se produit qui provoque l'hilarité. M. Droussot, qui possède une superbe barbe, est allé s'asseoir à droite, à côté de M. de Baudry d'Asfeld dont on connaît opaquement la barbe fluville. M. Ponsot, qui a lui aussi une superbe barbe noire, va de même s'asseoir à côté d'eux ainsi que M. de Villiers-Manuel, également très barbu. La vue de ces quatre barbes, toutes superbes, provoque sur de nombreux bancs une longue hilarité et des applaudissements. L'hilarité redouble quand quelqu'un crie "Oh! quelle avilité ne me met pas le rasoir" puis quand il annexe droit derrière MM. Haudry d'Asfeld, Ponsot et de Villiers-Manuel, M. Droussot, auteur d'un projet de loi tendant à l'institution de patriarches à la tribune. M. Gillette d'Arimondy poursuit imperturbablement la lecture de son dossier. Il se fait ensuite rappeler à l'ordre pour avoir mis en ridicule M. Jean Hippolyte en donnant lecture d'un document, document où il est dit que M. Jean Hippolyte est là pour un coup d'œil. L'orateur dépose un ordre du jour par lequel la chambre approuve la nomination de M. Hippolyte Foillot. M. Félix Ypilain justifie le