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sortie de la Maison centrale de Melun, il épousait la sœur d'un magistrat et devenait directeur d'usine. La difficulté est d'avoir en prévu et dans des lieux non interdits des sociétés de patronage qui puissent s'occuper des libérés conditionnels. La parole est donnée ensuite à M. le Conseiller PRUD'HOMME qui est rapporteur des vœux. À son avis, il n'y a pas d'impossibilité matérielle; un certain nombre de bonnes volontés suffisent. M. Paul KAUN dit qu'il faut faire une distinction en ce qui concerne les majeurs et les mineurs. Depuis 1914, en effet, on a accordé aux personnes qui recueillent des mineurs des prix de journées (loi de 1912). De plus l'Administration est très favorable aux patronages; il suffit donc d'avoir deux ou trois personnes de bonne volonté. Quant aux majeurs, il faut encore faire une distinction entre les hommes et les femmes. Pour les premières, les Œuvres s'en occupent. Pour les seconds, on n'est pas organisé comme il le faudrait. Il y a donc un organisme à créer pour que, dès sa sortie du tribunal correctionnel, l'homme puisse trouver un asile. M. le Conseiller PRUD'HOMME dit qu'il n'a jamais rencontré de telle difficulté. À la sortie du tribunal, on adressait les libérés à un hôtel qu'on payait. M. LE PRÉSIDENT relit les vœux suivants qui sont adoptés à l'unanimité : 1° « Que les Sociétés de Patronage visitent autant que possible les détenus et proposent pour la libération conditionnelle ceux qui leur paraissent mériter Cette faveur. » 2° « Que l'Administration tienne grand compte de l'appui des Sociétés de patronage en matière de libération conditionnelle, » M. GRIMANELLI répond à l'allusion faite par M. MATTER aux variations de la jurisprudence en ce qui concerne la libération conditionnelle. Les dossiers étaient et sont encore étudiés avec le plus grand soin, car la libération conditionnelle est un encouragement à s'amender et un préventif contre la récidive; mais il faut l'appliquer avec discernement. Il faut recueillir les avis de rétablissement où se trouve l'intéressé, du tribunal qui l'a condamné, de l'autorité administrative et enfin du patronage qui s'en est occupé. Mais il n'est
les libérés à un hôtel qu'on payait. M. LE PRÉSIDENT relit les vœux suivants qui sont adoptés à l'unanimité : 1° « Que les Sociétés de Patronage visitent autant que possible les détenus et proposent pour la libération conditionnelle ceux qui leur paraissent mériter Cette faveur. » 2° « Que l'Administration tienne grand compte de l'appui des Sociétés de patronage en matière de libération conditionnelle, » M. GRIMANELLI répond à l'allusion faite par M. MATTER aux variations de la jurisprudence en ce qui concerne la libération conditionnelle. Les dossiers étaient et sont encore étudiés avec le plus grand soin, car la libération conditionnelle est un encouragement à s'amender et un préventif contre la récidive; mais il faut l'appliquer avec discernement. Il faut recueillir les avis de rétablissement où se trouve l'intéressé, du tribunal qui l'a condamné, de l'autorité administrative et enfin du patronage qui s'en est occupé. Mais il n'est pas nécessaire de ne pas oublier qu'un bon détenu n'est pas toujours un bon libéré. Aussi a-t-on eu à un certain moment l'impression que les libérations conditionnelles étaient beaucoup trop faciles ; d'où une réaction en sens contraire. M. Pierre MERCIER, secrétaire général, donne communication d'une lettre de M. le Chanoine ROUSSET qui est un spécialiste en matière de libération conditionnelle. Il ommet le vœu que l'Administration pénitentiaire veuille bien faire rechercher ceux qui ne viennent pas ou qui quittent avant la fin de leur engagement, et leur faire ensuite réintégrer les maisons centrales. Les détenus recherchent le moyen de se libérer plus tôt et non pas celui de s'amender. Il faudrait que ce soit une faveur donnée au plus digne et qu'il sente continuellement la menace de la réintégration. La révocation est en effet une des efficacités de la loi. M. HENNEQUIN remarque qu'il y a un fait important à retenir : le très petit nombre de libérations accordées par rapport au passé, et il se demande quelle est la raison de cette sévérité. M. PEYRAT fait alors connaître qu'il y a en ce moment 10 dossiers d'employés de chemins de fer. Devant un aussi grand nombre de demandes
Chanoine ROUSSET qui est un spécialiste en matière de libération conditionnelle. Il ommet le vœu que l'Administration pénitentiaire veuille bien faire rechercher ceux qui ne viennent pas ou qui quittent avant la fin de leur engagement, et leur faire ensuite réintégrer les maisons centrales. Les détenus recherchent le moyen de se libérer plus tôt et non pas celui de s'amender. Il faudrait que ce soit une faveur donnée au plus digne et qu'il sente continuellement la menace de la réintégration. La révocation est en effet une des efficacités de la loi. M. HENNEQUIN remarque qu'il y a un fait important à retenir : le très petit nombre de libérations accordées par rapport au passé, et il se demande quelle est la raison de cette sévérité. M. PEYRAT fait alors connaître qu'il y a en ce moment 10 dossiers d'employés de chemins de fer. Devant un aussi grand nombre de demandes pour des délits analogues, le Comité de libération conditionnelle, pour ne pas accroître la récidive, n'examine aucun de ces dossiers. M. Paul KAUN fait remarquer que la Commission juge sur pièces, et qu'elle a surtout l'avis de l'autorité administrative : préfet en province, préfet de police à Paris. M. Pierre MERCIER signale que les lois d'amnistie ont aussi libéré définitivement un grand nombre de délinquants, que, par conséquent, on n'a pas besoin de la libération conditionnelle. M. HONNORÉ dit que l'application de la loi de sursis aux premières infractions forme déjà un premier triage. Il ajoute que beaucoup d'hommes et de femmes pourraient se reclasser, s'il n'y avait pas l'interdiction de séjour qui pèse lourdement sur eux. On les envoie dans les campagnes où ils ne peuvent exercer leurs métiers. Or il faut leur donner le moyen de vivre. M. LOUICIÉ-DESFONTAINES donne lecture des vœux formés au Congrès de Grenoble au sujet de la libération conditionnelle. Le texte des vœux de M. MATTER est adopté à l'unanimité, et la séance est levée à 18 heures. La Secrétaire, SIMONE PIMIENTA. SÉANCE DU 27 MAI Présidence de M. Henri ROLLET. La deuxième séance est ouverte le 27 mai 1922 à 9 h,
MERCIER signale que les lois d'amnistie ont aussi libéré définitivement un grand nombre de délinquants, que, par conséquent, on n'a pas besoin de la libération conditionnelle. M. HONNORÉ dit que l'application de la loi de sursis aux premières infractions forme déjà un premier triage. Il ajoute que beaucoup d'hommes et de femmes pourraient se reclasser, s'il n'y avait pas l'interdiction de séjour qui pèse lourdement sur eux. On les envoie dans les campagnes où ils ne peuvent exercer leurs métiers. Or il faut leur donner le moyen de vivre. M. LOUICIÉ-DESFONTAINES donne lecture des vœux formés au Congrès de Grenoble au sujet de la libération conditionnelle. Le texte des vœux de M. MATTER est adopté à l'unanimité, et la séance est levée à 18 heures. La Secrétaire, SIMONE PIMIENTA. SÉANCE DU 27 MAI Présidence de M. Henri ROLLET. La deuxième séance est ouverte le 27 mai 1922 à 9 h, 15. M. LOUIS DESONTAINES, Président, propose à l'assemblée de supprimer la séance de l'après-midi, pour permettre les visites par les Directeurs des Œuvres de province, des Œuvres parisiennes. Les questions diverses, autres de l'ordre du jour de cette séance, seraient discutées à la fin de la réunion du matin. M. LOUIS DESONTAINES fait appel, pour la Présidence de cette séance, aux applaudissements de l'assemblée, à M. Henri ROLLET qui remercie de l'honneur qui lui est fait. M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. Paul KAUN, qui a bien voulu se charger du rapport sur la question des améliorations à apporter à la procédure de remboursement des prix de journée, prévue par la loi du 22 juillet 1912. M. Paul KAUN : MESDAMES, MESSIEURS, « C'est encore une question pratique que celle qui vous est soumise. La loi de 1912 prévoit des prix de journée dont le remboursement a donné lieu parfois à des difficultés. L'habilité des Œuvres était, après entente avec l'Administration, de présenter d'abord chaque mois, puis chaque trimestre, leurs états de remboursement, parfois même le délai est plus long. On les Œuvres ont de sérieuses dépenses, entre autres pour les vêtements, la nourriture et les frais de
LOUIS DESONTAINES fait appel, pour la Présidence de cette séance, aux applaudissements de l'assemblée, à M. Henri ROLLET qui remercie de l'honneur qui lui est fait. M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. Paul KAUN, qui a bien voulu se charger du rapport sur la question des améliorations à apporter à la procédure de remboursement des prix de journée, prévue par la loi du 22 juillet 1912. M. Paul KAUN : MESDAMES, MESSIEURS, « C'est encore une question pratique que celle qui vous est soumise. La loi de 1912 prévoit des prix de journée dont le remboursement a donné lieu parfois à des difficultés. L'habilité des Œuvres était, après entente avec l'Administration, de présenter d'abord chaque mois, puis chaque trimestre, leurs états de remboursement, parfois même le délai est plus long. On les Œuvres ont de sérieuses dépenses, entre autres pour les vêtements, la nourriture et les frais de voyage des mineurs, Elles ne peuvent donc, surtout celles de province, faire de grandes avances. De plus, certaines Œuvres, à Paris, reçoivent des mineurs de plus de cent tribunaux. Pour chaque tribunal, il faut faire un état particulier. C'est un grand travail de comptabilité. Ne pourrait-on autoriser les Œuvres qui reçoivent des enfants de plusieurs tribunaux, à ne faire qu'un état général qui sera déposé au siège de leur Parquet ? Une objection se présente, Le Procureur de Paris, par exemple, dira au Parquet de la Seine : je ne puis vérifier la date des jugements rendus par tous les tribunaux de province. Cette difficulté paraît pouvoir être résolue ; puisque les Parquets, en effet, chaque fois qu'un enfant est confié à une Œuvre, établissent un extrait du jugement ; ne pourraient-ils, en même temps, en adresser un au Parquet du siège social de l'Œuvre. Enfin, troisième difficulté : l'Administration, pour ordonner un mandat de paiement pour un département, attend que toutes les Œuvres du département aient déposé leur état, afin de ne faire qu'un seul bordereau. Un moyen pratique serait, pour l'Administration, de déclarer qu'à telle date les états devront être déposés. Si, à la date indiquée, par exemple
reçoivent des enfants de plusieurs tribunaux, à ne faire qu'un état général qui sera déposé au siège de leur Parquet ? Une objection se présente, Le Procureur de Paris, par exemple, dira au Parquet de la Seine : je ne puis vérifier la date des jugements rendus par tous les tribunaux de province. Cette difficulté paraît pouvoir être résolue ; puisque les Parquets, en effet, chaque fois qu'un enfant est confié à une Œuvre, établissent un extrait du jugement ; ne pourraient-ils, en même temps, en adresser un au Parquet du siège social de l'Œuvre. Enfin, troisième difficulté : l'Administration, pour ordonner un mandat de paiement pour un département, attend que toutes les Œuvres du département aient déposé leur état, afin de ne faire qu'un seul bordereau. Un moyen pratique serait, pour l'Administration, de déclarer qu'à telle date les états devront être déposés. Si, à la date indiquée, par exemple à la fin du trimestre ; un état manque, l'ordonnancement sera reporté au trimestre suivant, Le bordereau de paiement ne comprendra que les états arrivés dans le délai voulu. Telles sont les trois améliorations qui apparaissent dès à présent possibles. » En conclusion de son intéressant exposé, M. Paul KAUN propose les vœux suivants : 1° Que l'Administration autorise les Œuvres qui reçoivent des pupilles en application de la loi du 22 juillet 1912, de plusieurs juridictions, à ne présenter qu'un seul état comprenant la totalité des pupilles qu'elles ont en garde. 2° Que, pour faciliter la vérification nécessaire par le Parquet, les Tribunaux et Cours soient invités à faire parvenir d'urgence au Parquet du siège social de l'Œuvre un extrait de la décision concernant le mineur, lorsque le siège de l'Œuvre ne se trouve pas dans leur ressort. 3° Que l'administration n'exige pas pour ordonner les mandats que toutes les Œuvres aient fourni leur état ; qu'elle fixe une date extrême à laquelle les états devront être déposés au Parquet, et que l'ordonnancement de son mandat soit reporté au trimestre suivant pour toute Œuvre n'ayant pas déposé son état en temps utile. La discussion sur ces vœux est ouverte.
propose les vœux suivants : 1° Que l'Administration autorise les Œuvres qui reçoivent des pupilles en application de la loi du 22 juillet 1912, de plusieurs juridictions, à ne présenter qu'un seul état comprenant la totalité des pupilles qu'elles ont en garde. 2° Que, pour faciliter la vérification nécessaire par le Parquet, les Tribunaux et Cours soient invités à faire parvenir d'urgence au Parquet du siège social de l'Œuvre un extrait de la décision concernant le mineur, lorsque le siège de l'Œuvre ne se trouve pas dans leur ressort. 3° Que l'administration n'exige pas pour ordonner les mandats que toutes les Œuvres aient fourni leur état ; qu'elle fixe une date extrême à laquelle les états devront être déposés au Parquet, et que l'ordonnancement de son mandat soit reporté au trimestre suivant pour toute Œuvre n'ayant pas déposé son état en temps utile. La discussion sur ces vœux est ouverte. M. LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE déclare que les suggestions de M. Paul KAUN sont fort intéressantes. On ne voit pas de difficulté spéciales à leur application. Après une rapide étude, nous espérons réaliser ces améliorations. M. le Conseiller BOCCACIO approuve les solutions proposées, mais pour le passé, demande-t-il ? M. ROLLET proposerait que les Œuvres déposent, sitôt reçus, leurs extrait au Parquet. Ce mode de procéder est appuyé par M. MATTER, qui signale que les Œuvres pourraient d'ailleurs en conserver copie. A la suite d'une discussion générale, à laquelle prennent part : M. l'Avocat général DE CASABIANCA, MM. GRIMANELLI, Pierre MERCIER, HONNORAT, le texte suivant, présenté par M. Paul KAUN, est adopté à l'unanimité : « Pour amener plus de rapidité dans le remboursement des prix de journée dus aux Œuvres, en application de la loi du 22 juillet 1912, la Conférence émet les vœux suivants: 1° Que l'Administration autorise les Œuvres qui reçoivent des pupilles en application de cette loi, de plusieurs juridictions, à ne présenter qu'un seul état comprenant la totalité des pupilles qu'elles ont en garde, 2° Que, pour faciliter la vérification nécessaire par le Parquet, les Tribunaux et Cours soient invités à faire parvenir d'urgence,
M. ROLLET proposerait que les Œuvres déposent, sitôt reçus, leurs extrait au Parquet. Ce mode de procéder est appuyé par M. MATTER, qui signale que les Œuvres pourraient d'ailleurs en conserver copie. A la suite d'une discussion générale, à laquelle prennent part : M. l'Avocat général DE CASABIANCA, MM. GRIMANELLI, Pierre MERCIER, HONNORAT, le texte suivant, présenté par M. Paul KAUN, est adopté à l'unanimité : « Pour amener plus de rapidité dans le remboursement des prix de journée dus aux Œuvres, en application de la loi du 22 juillet 1912, la Conférence émet les vœux suivants: 1° Que l'Administration autorise les Œuvres qui reçoivent des pupilles en application de cette loi, de plusieurs juridictions, à ne présenter qu'un seul état comprenant la totalité des pupilles qu'elles ont en garde, 2° Que, pour faciliter la vérification nécessaire par le Parquet, les Tribunaux et Cours soient invités à faire parvenir d'urgence, au Parquet du siège social de l'œuvre, un extrait de la décision concernant le mineur, lorsque le siège de l'œuvre ne se trouve pas dans leur ressort. 3° Que l'Administration n'exige pas, pour ordonner les mandats, que toutes les Œuvres aient fourni leur état ; qu'elle fixe une date extrême à laquelle les états devront être déposés au Parquet, et que l'ordonnancement de son mandat soit reporté au trimestre suivant, pour toute Œuvre n'ayant pas déposé son état en temps utile ». Ensuite, la Conférence aborde l'étude de la « question Coopération des Œuvres pour le reclassement et, éventuellement, le rapatriement de leurs patronnés », M. Henri Huv président du Comité de défense et de protection des mineurs traduits en justice de Rouen, rapporteur, s'exprime ainsi : MESDAMES, MESSIEURS, L'action de la Société de Patronage est très importante au cours de la détention mais le libéré ne reste pas forcément à l'endroit où il a subi sa peine, et l'œuvre qui a commencé son relèvement risque de le perdre de vue. La Société qui est au siège de la prison a un intérêt capital à avoir des correspondants dans les autres régions. Cette difficulté est moins sensible à Paris que
à laquelle les états devront être déposés au Parquet, et que l'ordonnancement de son mandat soit reporté au trimestre suivant, pour toute Œuvre n'ayant pas déposé son état en temps utile ». Ensuite, la Conférence aborde l'étude de la « question Coopération des Œuvres pour le reclassement et, éventuellement, le rapatriement de leurs patronnés », M. Henri Huv président du Comité de défense et de protection des mineurs traduits en justice de Rouen, rapporteur, s'exprime ainsi : MESDAMES, MESSIEURS, L'action de la Société de Patronage est très importante au cours de la détention mais le libéré ne reste pas forcément à l'endroit où il a subi sa peine, et l'œuvre qui a commencé son relèvement risque de le perdre de vue. La Société qui est au siège de la prison a un intérêt capital à avoir des correspondants dans les autres régions. Cette difficulté est moins sensible à Paris que dans la province, où bien souvent les œuvres s'ignorent. La même question se pose, plus fréquemment encore pour les mineurs traduits en justice. Par exemple, ceux-ci sont rendus à leurs parents qui habitent assez loin. D'autres fois, ce sont les familles qui changent de région, Et cependant ces mineurs sont soumis à la surveillance. Enfin, la question des rapatriements se pose également. Pour la solution de toutes ces questions, la collaboration des œuvres est nécessaire. Ne pourrait-on avoir un périodique restreint, indiquant les œuvres d'abord, et aussi, dans chaque région, les personnes qui pourraient fournir les renseignements nécessaires? M. Pierre MERCIER rappelle que le but du Bulletin était, à l'origine, de présenter les communications des œuvres. Or, les œuvres envoient leur compte rendu annuel ou l'historique de leur société ; mais l'Union ne peut extraire de ces volumes les questions d'intérêt pratique. C'est une collaboration des œuvres que nous leur demandons, par l'envoi d'articles qui seraient publiés dans le Bulletin, lequel serait ainsi un véritable trait d'union. La publication de la liste des œuvres poursuit le même but ; mais l'Union des œuvres n'est que l'Union des œuvres affiliées. Pour faciliter la tâche de l'Union, c'est aux œuvres à rechercher
soumis à la surveillance. Enfin, la question des rapatriements se pose également. Pour la solution de toutes ces questions, la collaboration des œuvres est nécessaire. Ne pourrait-on avoir un périodique restreint, indiquant les œuvres d'abord, et aussi, dans chaque région, les personnes qui pourraient fournir les renseignements nécessaires? M. Pierre MERCIER rappelle que le but du Bulletin était, à l'origine, de présenter les communications des œuvres. Or, les œuvres envoient leur compte rendu annuel ou l'historique de leur société ; mais l'Union ne peut extraire de ces volumes les questions d'intérêt pratique. C'est une collaboration des œuvres que nous leur demandons, par l'envoi d'articles qui seraient publiés dans le Bulletin, lequel serait ainsi un véritable trait d'union. La publication de la liste des œuvres poursuit le même but ; mais l'Union des œuvres n'est que l'Union des œuvres affiliées. Pour faciliter la tâche de l'Union, c'est aux œuvres à rechercher le contact, à se rapprocher d'elle. Ce but de l'Union est indiqué au début du fascicule de la liste des œuvres. C'est une demande de collaboration qui y est faite par l'Union; mais les sociétés n'y ont pas répondu. M. Paul KAN trouve que dès à présent, on pourrait demander la suppression de la liste des lieux interdits de séjour, de certaines localités qui y figurent pour des raisons aujourd'hui disparues ; réglons de mines ou localités industrielles du Nord ou de la Lorraine, où des mouvements de grèves avaient autrefois nécessité cette mesure. HONNORÉ tourne aussi qu'il y a lieu de réviser la liste des lieux interdits de séjour, dans le sens de leur diminution, et qu'il convient d'attirer sur ce point l'attention de l'Administration pénitentiaire. Il faut en effet que l'interdit puisse vivre et être relevé. M. l'Avocat général DE CASABIANCA, MM. GRIMANELLI et HENNEQUIN soutiennent la même opinion. M. WEYMANN signale notamment qu'en Alsace, on pratique l'interdiction personnelle de séjour de telles localités pour tel délinquant, et non l'interdiction générale de séjour. Aussi la Conférence émet-elle le vœu: «Que dans l'intérêt du relèvement des libérés et de l'action des Patronages, la liste des lieux dont le séjour
la suppression de la liste des lieux interdits de séjour, de certaines localités qui y figurent pour des raisons aujourd'hui disparues ; réglons de mines ou localités industrielles du Nord ou de la Lorraine, où des mouvements de grèves avaient autrefois nécessité cette mesure. HONNORÉ tourne aussi qu'il y a lieu de réviser la liste des lieux interdits de séjour, dans le sens de leur diminution, et qu'il convient d'attirer sur ce point l'attention de l'Administration pénitentiaire. Il faut en effet que l'interdit puisse vivre et être relevé. M. l'Avocat général DE CASABIANCA, MM. GRIMANELLI et HENNEQUIN soutiennent la même opinion. M. WEYMANN signale notamment qu'en Alsace, on pratique l'interdiction personnelle de séjour de telles localités pour tel délinquant, et non l'interdiction générale de séjour. Aussi la Conférence émet-elle le vœu: «Que dans l'intérêt du relèvement des libérés et de l'action des Patronages, la liste des lieux dont le séjour est interdit, soit l'objet d'une révision plus fréquente et autant que possible annuelle, » Ce vœu est adopté à l'unanimité. Mme DE BILLY demande si l'on ne pourrait pas allonger le délai de 48 heures donné aux interdits pour quitter les lieux où ils sont indésirables. M. HONNORAT ne croit pas que ce soit opportun; la rapidité est dans ce cas la meilleure condition. Vœu de Mme Ponge, — Mme PONGE, de la Société de Patronage des détenues et des libérées de Caen et Mme DE WITT-SCHLUMBERGER, attirent l'attention de la Conférence sur la nécessité de l'isolement des prévenues femmes pour leur relèvement. Après une discussion générale, à laquelle prennent part Mme DE PRAT, MM. WEYMANN, PERLASCA et HONNORÉ, un vœu est adopté tendant «À ce que la pratique de l'isolement, dans la mesure du possible, soit recommandée pour les femmes et les jeunes filles pendant la durée de leur prévention. M. LE PRÉSIDENT déclare épuisé l'ordre du jour de la Conférence de 1922, des Directeurs et représentants des Œuvres de Patronage 51 nagéil remercie tous les membres présents de leur collaboration, et espère qu'une nouvelle réunion pourra être faite en 1923, et qu'elle sera encore plus nombreuse, Il rappelle