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Nord et situées le long de la frontière de Belgique, entre Dunkerque et la Chiers. Nous examinerons successivement : 1° les questions relatives à l'amélioration et au complément des lignes existantes ou en construction; 2° les questions relatives à la création de lignes nouvelles ; 3° le classement en lignes principales ou secondaires des lignes existantes ou nouvelles. 1 Amélioration et complément des lignes existantes ou en construction. Parmi les voies navigables qui rentrent dans le cadre de ce rapport, des travaux d'amélioration et de complément sont prévues dans le projet du Gouvernement pour les lignes suivantes que nous allons passer en revue. Nous trouvons : Parmi les rivières, l'Aa, la Lawe, la Lys, la Scarpe moyenne, la Scarpe supérieure. Parmi les canaux : ceux d'Aire à la Bassée, de Bergues à Dunkerque, de Bourbourg, de Calais, de la Colme, de la Deule, d'Hazebrouck, de Mons à Paris, de Neufforges, de Roubaix, de Seclin, de la Bassée. RIVIÈRES L'Aa. La dépense évaluée, à 670,000 fr., comprend en première urgence le péravyage des berges, en deuxième urgence la dérivation à Saint-Omer. Le tonnage est de 462,100 tonnes d'après la carte dressée par le ministère des travaux publics. La Lawe. Une dépense de 1,500,000 fr., toute de deuxième urgence, est appliquée à la restauration générale de la navigation de la Lawe actuellement exploitée d'une façon très imparfaite. Le tonnage est de 11,300 tonnes. La Lys. La dépense de 1,550,000 fr., toute de première urgence, comprend l'augmentation du mouillage, le péravyage des berges, le concours de l'État pour ports. Le tonnage est de 150,800 tonnes. La Scarpe supérieure et moyenne. La dépense comprend en première urgence une somme de 1,340,000 fr. pour allongement d'écluses, péravyage des berges, concours de l'État pour ports, dérivation autour de Douai; en deuxième urgence une somme de 370,000 fr. pour établissement du chenal, concours de l'État pour ports, reconstruction de ponts. Le chiffre du tonnage est de 261,200. CANAUX Canal d'Aire à la Bassée. — Une dépense de 1,120,000 francs, toute de première urgence, comprend les ouvrages ci-après : allongement d'écluses, péravyage des berges, reconstruction de ponts. Le
de 1,500,000 fr., toute de deuxième urgence, est appliquée à la restauration générale de la navigation de la Lawe actuellement exploitée d'une façon très imparfaite. Le tonnage est de 11,300 tonnes. La Lys. La dépense de 1,550,000 fr., toute de première urgence, comprend l'augmentation du mouillage, le péravyage des berges, le concours de l'État pour ports. Le tonnage est de 150,800 tonnes. La Scarpe supérieure et moyenne. La dépense comprend en première urgence une somme de 1,340,000 fr. pour allongement d'écluses, péravyage des berges, concours de l'État pour ports, dérivation autour de Douai; en deuxième urgence une somme de 370,000 fr. pour établissement du chenal, concours de l'État pour ports, reconstruction de ponts. Le chiffre du tonnage est de 261,200. CANAUX Canal d'Aire à la Bassée. — Une dépense de 1,120,000 francs, toute de première urgence, comprend les ouvrages ci-après : allongement d'écluses, péravyage des berges, reconstruction de ponts. Le tonnage est de 738,400 fr. Canal de Bergues à Dunkerque. — Une dépense de première urgence de 1,130,000 fr. est prévue pour approfondissement du lit, péravyage des berges, amélioration des communications entre les canaux et les bassins de Dunkerque. Le tonnage est de 264,000. Canal de Bourbourg. — Une dépense de première urgence de 460,000 fr. est annoncée pour péravyage des berges et concours de l'État pour ports. Le tonnage est de 511,200. Canal de Calais. — Une dépense de première urgence de 390,000 fr. est prévue pour péravyage des berges et reconstruction de ponts. Le tonnage est de 128,500 fr. Canal de la Colme. — Une dépense de 3 millions 290,000 fr. est prévue, comprenant en première urgence 2,940,000 fr. pour élargissement et augmentation du mouillage, reconstruction d'écluses, péravyage des berges, dérivation de Bergues, reconstruction de ponts, concours de l'État pour ports, et en deuxième urgence, une somme de 350,000 fr. pour abaissement du plan d'eau et approfondissement du lit de la BassinColme. Le canal de la Flandre-Colme et le canal de Bergues à Dunkerque, ainsi mis en état, deviendraient une seconde ligne destinée à suppléer la ligne de Bourbourg, souvent interceptée. Canal de la Deule. — La dépense
de première urgence de 460,000 fr. est annoncée pour péravyage des berges et concours de l'État pour ports. Le tonnage est de 511,200. Canal de Calais. — Une dépense de première urgence de 390,000 fr. est prévue pour péravyage des berges et reconstruction de ponts. Le tonnage est de 128,500 fr. Canal de la Colme. — Une dépense de 3 millions 290,000 fr. est prévue, comprenant en première urgence 2,940,000 fr. pour élargissement et augmentation du mouillage, reconstruction d'écluses, péravyage des berges, dérivation de Bergues, reconstruction de ponts, concours de l'État pour ports, et en deuxième urgence, une somme de 350,000 fr. pour abaissement du plan d'eau et approfondissement du lit de la BassinColme. Le canal de la Flandre-Colme et le canal de Bergues à Dunkerque, ainsi mis en état, deviendraient une seconde ligne destinée à suppléer la ligne de Bourbourg, souvent interceptée. Canal de la Deule. — La dépense se compose, en première urgence, d'une somme de 2,150,000 fr. représentant les ouvrages ci-après : dérivation pour amélioration et augmentation du mouillage, amélioration générale, péravyage des berges, concours de l'État pour ports, et, en deuxième urgence, d'une somme de 850,000 fr. pour adoucissement de coudés, élargissement de cunette, modifications de décharge et améliorations diverses. Le tonnage s'élève à un chiffre de 708,900. Canal d'Hazebrouck. Une dépense de deuxième urgence de 170,000 fr. a pour but l'amélioration de la Bourre dans la traversée de Merville. Il y a lieu d'insister, en outre, pour la prompte et complète exécution du curage des canaux d'Hazebrouck. Le tonnage n'est que de 13,900. Canal de Mons à la Seine [Conflans) par l'Escaut, le canal de Saint-Quentin, le canal latéral à l'Oise et l'Oise canalisée. Il s'agit ici d'une grande ligne navigable de 303 kilomètres. Aussi, la dépense est-elle de 8,500,000 fr., qui se décomposent ainsi : 1° 6,220,000 fr., comprenant les ouvrages de première urgence ci-après : alimentation, allongement et amélioration des écluses, défenses de rives et amélioration des chemins de halage, ports, passerelles de halage, aqueducs, consolidation des voûtes et amélioration du souterrain, rectifications, redressements et améliorations diverses, amélioration des barrages, dragages partiels, concours
décharge et améliorations diverses. Le tonnage s'élève à un chiffre de 708,900. Canal d'Hazebrouck. Une dépense de deuxième urgence de 170,000 fr. a pour but l'amélioration de la Bourre dans la traversée de Merville. Il y a lieu d'insister, en outre, pour la prompte et complète exécution du curage des canaux d'Hazebrouck. Le tonnage n'est que de 13,900. Canal de Mons à la Seine [Conflans) par l'Escaut, le canal de Saint-Quentin, le canal latéral à l'Oise et l'Oise canalisée. Il s'agit ici d'une grande ligne navigable de 303 kilomètres. Aussi, la dépense est-elle de 8,500,000 fr., qui se décomposent ainsi : 1° 6,220,000 fr., comprenant les ouvrages de première urgence ci-après : alimentation, allongement et amélioration des écluses, défenses de rives et amélioration des chemins de halage, ports, passerelles de halage, aqueducs, consolidation des voûtes et amélioration du souterrain, rectifications, redressements et améliorations diverses, amélioration des barrages, dragages partiels, concours de l'État pour ports et quais ; 2° 2,280,000 fr., représentant les ouvrages de deuxième urgence ci-après : défense de rives, passerelles de halage, amélioration des souterrains, rectifications, redressements et améliorations diverses, concours de l'État pour ports et quais. Le chiffre du tonnage est de 774,900 fr. pour le canal de Mons à Condé, de 1,074,100 pour l'Escaut, de 1,685,600 pour le canal de Saint-Quentin et le canal de Manicamp, de 1,848,900 pour le canal latéral à l'Oise, de 1,350,600 pour l'Oise. Canal de Neufforges. — La dépense comprend, en première urgence, 950,000 fr. pour allongement d'écluses, péravyage des berges, doublement des écluses des Fontinettes; en deuxième urgence, 360,000 fr. pour élargissement de cunette. Canal de Roubaix. — La dépense comprend 430,000 fr. en première urgence, pour allongement d'écluses, péravyage de berges, reconstruction de ponts; en deuxième urgence, 70,000 fr. pour péravyage de berges et élargissements. Le tonnage est de 683,600. Canal de Seclin. — Les travaux de deuxième urgence s'élèvent à 450,000 fr., et ont pour but l'augmentation du mouillage, la restauration des ouvrages d'art et l'amélioration du chemin de halage. Canal de la Sensée. La dépense comprend, en première urgence, 600,000 fr., représentant l'allongement d'écluses, le rechargement de
de Mons à Condé, de 1,074,100 pour l'Escaut, de 1,685,600 pour le canal de Saint-Quentin et le canal de Manicamp, de 1,848,900 pour le canal latéral à l'Oise, de 1,350,600 pour l'Oise. Canal de Neufforges. — La dépense comprend, en première urgence, 950,000 fr. pour allongement d'écluses, péravyage des berges, doublement des écluses des Fontinettes; en deuxième urgence, 360,000 fr. pour élargissement de cunette. Canal de Roubaix. — La dépense comprend 430,000 fr. en première urgence, pour allongement d'écluses, péravyage de berges, reconstruction de ponts; en deuxième urgence, 70,000 fr. pour péravyage de berges et élargissements. Le tonnage est de 683,600. Canal de Seclin. — Les travaux de deuxième urgence s'élèvent à 450,000 fr., et ont pour but l'augmentation du mouillage, la restauration des ouvrages d'art et l'amélioration du chemin de halage. Canal de la Sensée. La dépense comprend, en première urgence, 600,000 fr., représentant l'allongement d'écluses, le rechargement de digues, le péravyage des berges, le curage, la reconstruction de ponts, le concours de l'État pour ports, et en deuxième urgence, 530,000 fr., correspondant au rechargement de digues, au péravyage de berges, au curage, à la reconstruction de ponts, au concours de l'État pour ports, à une rectification. Le tonnage est de 824,200. La commission a trouvé toutes les dépenses projetées pour les canaux et rivières ci-dessus pleinement justifiées par l'importance du trafic et la puissance productive de la région desservie. Mais, tout en admettant également l'utilité de tous ces travaux, elle recommande instamment au Gouvernement de donner la priorité d'exécution à ceux qui concernent les deux grandes lignes navigables de Paris à la frontière belge et de l'Escaut à la mer du Nord. Ces deux dernières sont celles sur lesquelles l'argent dépensé rend à la fois le plus de services et le plus de produits; il est donc de l'intérêt de tout le monde que tous les travaux y soient immédiatement entrepris et menés aussi rapidement que possible. Création de lignes nouvelles. Le projet du Gouvernement propose la création de deux lignes nouvelles parallèles à la frontière belge, l'une réunissant l'Escaut à la Meuse et l'autre comprenant la canalisation
est de 824,200. La commission a trouvé toutes les dépenses projetées pour les canaux et rivières ci-dessus pleinement justifiées par l'importance du trafic et la puissance productive de la région desservie. Mais, tout en admettant également l'utilité de tous ces travaux, elle recommande instamment au Gouvernement de donner la priorité d'exécution à ceux qui concernent les deux grandes lignes navigables de Paris à la frontière belge et de l'Escaut à la mer du Nord. Ces deux dernières sont celles sur lesquelles l'argent dépensé rend à la fois le plus de services et le plus de produits; il est donc de l'intérêt de tout le monde que tous les travaux y soient immédiatement entrepris et menés aussi rapidement que possible. Création de lignes nouvelles. Le projet du Gouvernement propose la création de deux lignes nouvelles parallèles à la frontière belge, l'une réunissant l'Escaut à la Meuse et l'autre comprenant la canalisation de la Chiers entre Longwy et la Meuse. Canal de la Meuse à la Sombre et à l'Escaut.— La communication actuelle n'existe que par les lignes de l'Escaut, de Saint-Quentin, de l'Oise, de l'Aisne, des Ardennes pour Mézières et de la Marne, puis du canal de la Marne au Rhin pour Nancy. Dans ces conditions, Dunkerque est à 517 kilomètres de Mézières, à 660 de Nancy; Anvers est à 557 kilomètres de Mézières, à 667 de Nancy. Cette situation condamne déjà à de grands circuits et à de longs retards les relations du Nord et de l'Est. Mais un fait récent est venu aggraver cette situation. L'amélioration de la Meuse, la création du canal de l'Est vont diminuer les distances au profit de l'étranger. Anvers ne sera plus qu'à 312 kilomètres de Mézières, à 554 de Nancy. On voit immédiatement les conséquences de ce nouvel état de choses. Tous les arrivages de l'Est auraient lieu désormais par un port étranger. Déjà le bassin houiller du Nord ne peut lutter qu'avec peine sur le marché de Meurthe-et-Moselle avec les bassins de Liège et de la Ruhr; il en serait désormais totalement exclu. Avec le nouveau canal, l'égalité serait à peu près
pour Nancy. Dans ces conditions, Dunkerque est à 517 kilomètres de Mézières, à 660 de Nancy; Anvers est à 557 kilomètres de Mézières, à 667 de Nancy. Cette situation condamne déjà à de grands circuits et à de longs retards les relations du Nord et de l'Est. Mais un fait récent est venu aggraver cette situation. L'amélioration de la Meuse, la création du canal de l'Est vont diminuer les distances au profit de l'étranger. Anvers ne sera plus qu'à 312 kilomètres de Mézières, à 554 de Nancy. On voit immédiatement les conséquences de ce nouvel état de choses. Tous les arrivages de l'Est auraient lieu désormais par un port étranger. Déjà le bassin houiller du Nord ne peut lutter qu'avec peine sur le marché de Meurthe-et-Moselle avec les bassins de Liège et de la Ruhr; il en serait désormais totalement exclu. Avec le nouveau canal, l'égalité serait à peu près rétablie. On a calculé qu'avec le canal de l'Escaut à la Meuse, Dunkerque sera à 314 kilomètres de Mézières, à 556 de Nancy; il ne sera plus distancé par Anvers que de 2 kilomètres dans un sens, de 17 dans l'autre. D'autre part la distance par eau est actuellement de 200 kilomètres, elle sera seulement de 145 entre Mézières et Lourches. En même temps que le nouveau canal assurerait à la région du Nord des débouchés importants, il fournirait en retour à la région de l'Est le moyen d'expédier vers le Nord ses produits et notamment ceux de son industrie minière et sidérurgique; ce trafic seul est évalué à 580,000 tonnes. Il pourrait enfin suppléer le canal souterrain de Saint-Quentin et le canal des Ardennes. Il aurait une longueur de 133 kilomètres, comprendrait 87 écluses et coûterait environ 40 millions, soit 300,000 fr. par kilomètre. D'après les projets des ingénieurs, il s'embrancherait sur la Meuse en face de Mézières, remonterait les vallées de la Sormonne et de l'Audry, et franchirait en souterrain le faîte séparatif des versants de la Meuse et de l'Oise; il déboucherait ensuite dans le vallon de l'Aube et descendrait la vallée du Ton, puis celle de
200 kilomètres, elle sera seulement de 145 entre Mézières et Lourches. En même temps que le nouveau canal assurerait à la région du Nord des débouchés importants, il fournirait en retour à la région de l'Est le moyen d'expédier vers le Nord ses produits et notamment ceux de son industrie minière et sidérurgique; ce trafic seul est évalué à 580,000 tonnes. Il pourrait enfin suppléer le canal souterrain de Saint-Quentin et le canal des Ardennes. Il aurait une longueur de 133 kilomètres, comprendrait 87 écluses et coûterait environ 40 millions, soit 300,000 fr. par kilomètre. D'après les projets des ingénieurs, il s'embrancherait sur la Meuse en face de Mézières, remonterait les vallées de la Sormonne et de l'Audry, et franchirait en souterrain le faîte séparatif des versants de la Meuse et de l'Oise; il déboucherait ensuite dans le vallon de l'Aube et descendrait la vallée du Ton, puis celle de l'Oise; gagnerait ensuite l'extrémité sud du bief de partage du canal de la Sambre à l'Oise et emprunterait ce canal sur un parcours de 12 kilomètres, de Vadancourt à Ors; de là, il franchirait à ciel ouvert entre Ors et Bazuel le faîte séparatif des bassins de la Sambre et de l'Escaut et, par le vallon de Richemont, descendrait ensuite dans la vallée de la Selle dont il suivrait le cours jusqu'à sa jonction avec l'Escaut et Lourches. L'alimentation paraît pouvoir être assurée dans d'excellentes conditions, tant par les ressources des rivières empruntées que par les eaux emmagasinées dans des réservoirs qui pourraient être amenées au bief de partage entre la Meuse et l'Oise. Toutes les considérations de justice, d'utilité publique, de possibilité d'exécution sont donc réunies pour recommander l'exécution aussi prompte que possible de cet important travail qui est vivement réclamé par les deux grandes régions intéressées. Il importe qu'il soit achevé avant le rachat projeté de la Sambre. Canalisation de la Chiers. — Ce travail est demandé à la fois par les industriels des Ardennes et de Longwy, par les délégués de l'industrie et du commerce du Nord et par la chambre de commerce de Nancy. Il mettrait
de l'Escaut et, par le vallon de Richemont, descendrait ensuite dans la vallée de la Selle dont il suivrait le cours jusqu'à sa jonction avec l'Escaut et Lourches. L'alimentation paraît pouvoir être assurée dans d'excellentes conditions, tant par les ressources des rivières empruntées que par les eaux emmagasinées dans des réservoirs qui pourraient être amenées au bief de partage entre la Meuse et l'Oise. Toutes les considérations de justice, d'utilité publique, de possibilité d'exécution sont donc réunies pour recommander l'exécution aussi prompte que possible de cet important travail qui est vivement réclamé par les deux grandes régions intéressées. Il importe qu'il soit achevé avant le rachat projeté de la Sambre. Canalisation de la Chiers. — Ce travail est demandé à la fois par les industriels des Ardennes et de Longwy, par les délégués de l'industrie et du commerce du Nord et par la chambre de commerce de Nancy. Il mettrait en communication les grandes usines métallurgiques de Longwy avec les bassins houillers de Charleroy et de Mens, du Nord et du Pas-de-Calais, avec les gisements de minerais de Meurthe-et-Moselle et de la Haute-Marne, avec les forges de la Sambre et de l'Escaut. Le tonnage probable est évalué à 400,000 tonnes. Ce canal aurait 88 kilomètres entre Longwy et la Meuse, comporterait 41 écluses et coûterait 23 millions. Les ingénieurs déclarent l'œuvre réalisable et en reconnaissent l'éminente utilité. La canalisation de la Chiers a déjà été étudiée dès 1872 comme œuvre isolée. À cette époque le caractère d'intérêt local pouvait sembler dominant; mais dès lors qu'on crée un canal de l'Escaut à la Meuse, le canal latéral de la Chiers en devient le prolongement, le complément nécessaire et participe par conséquent de son caractère d'intérêt général, « Longwy étant le producteur naturel des matières premières, minerais et fontes qu'élaborent les forges du Nord. » Nous appelons donc l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'une rapide exécution des travaux qui concernent cette voie nouvelle. Plusieurs de nos collègues demandent par amendement l'adjonction d'un canal de Béthune à Armentières, et d'un canal de 2 kilomètres environ destiné à relier la ville de Tourcoing
Ce canal aurait 88 kilomètres entre Longwy et la Meuse, comporterait 41 écluses et coûterait 23 millions. Les ingénieurs déclarent l'œuvre réalisable et en reconnaissent l'éminente utilité. La canalisation de la Chiers a déjà été étudiée dès 1872 comme œuvre isolée. À cette époque le caractère d'intérêt local pouvait sembler dominant; mais dès lors qu'on crée un canal de l'Escaut à la Meuse, le canal latéral de la Chiers en devient le prolongement, le complément nécessaire et participe par conséquent de son caractère d'intérêt général, « Longwy étant le producteur naturel des matières premières, minerais et fontes qu'élaborent les forges du Nord. » Nous appelons donc l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'une rapide exécution des travaux qui concernent cette voie nouvelle. Plusieurs de nos collègues demandent par amendement l'adjonction d'un canal de Béthune à Armentières, et d'un canal de 2 kilomètres environ destiné à relier la ville de Tourcoing au canal de Roubaix. Canal de Béthune à Armentières. — Ce canal suivrait le cours de la rivière des Layes. Il ne figure pas dans les rapports de la commission du bassin du Nord qui nous ont été soumis ; il ne paraît pas avoir été l'objet d'une étude sérieuse. Aucun renseignement, en tout cas, ne nous est fourni sur le tonnage probable, le coût de l'exécution, les facilités d'alimentation. Il existe déjà, du reste, par la Lys et par la Lawe une voie navigable mettant Béthune et Armentières en communication, et il est permis de penser qu'à la suite des travaux que le projet de loi prévoit pour ces deux rivières, cette voie va être mise en état de desservir convenablement les importantes relations qui unissent Béthune et Armentières. Canal de Tourcoing. — Cet embranchement a été l'objet d'une étude sommaire des ingénieurs. Il serait justifié par l'importance industrielle de Tourcoing, qui consomme 200,000 tonnes de houille, compte 40,000 ouvriers et met en œuvre 35.000 tonnes de laine brute arrivant par Dunkerque. Le trafic est évalué à 150,000 tonnes. Il existe déjà actuellement une communication par eau entre le réseau des voies navigables et le centre industriel de Tourcoing,
Aucun renseignement, en tout cas, ne nous est fourni sur le tonnage probable, le coût de l'exécution, les facilités d'alimentation. Il existe déjà, du reste, par la Lys et par la Lawe une voie navigable mettant Béthune et Armentières en communication, et il est permis de penser qu'à la suite des travaux que le projet de loi prévoit pour ces deux rivières, cette voie va être mise en état de desservir convenablement les importantes relations qui unissent Béthune et Armentières. Canal de Tourcoing. — Cet embranchement a été l'objet d'une étude sommaire des ingénieurs. Il serait justifié par l'importance industrielle de Tourcoing, qui consomme 200,000 tonnes de houille, compte 40,000 ouvriers et met en œuvre 35.000 tonnes de laine brute arrivant par Dunkerque. Le trafic est évalué à 150,000 tonnes. Il existe déjà actuellement une communication par eau entre le réseau des voies navigables et le centre industriel de Tourcoing, qui est desservi par le canal de Roubaix, dont il est éloigné de 2 kilomètres. C'est la longueur qu'aurait l'embranchement projeté dont la dépense est estimée à 800,000 fr. Votre commission vous propose l'admission de cet embranchement parmi les lignes nouvelles ; mais vu la prédominance de l'intérêt local dans ce projet, elle vous propose d'en subordonner l'exécution à l'acceptation préalable par la ville de Tourcoing de la moitié au moins de la dépense. III Lignes principales ou secondaires. Le projet du Gouvernement divise les voies navigables en lignes principales et lignes secondaires: les premières, administrées nécessairement par l'Etat et devant avoir au minimum 2 mètres de profondeur d'eau, 5 mètres de largeur d'écluses et 38 mètres de longueur d'écluses; les secondes pouvant être concédées pour un temps à des associations ou à des particuliers et dispensées de ces conditions de dimensions. Il nous reste à indiquer les lignes principales comprises dans la partie du bassin que nous avons à étudier. Le projet du Gouvernement classe comme lignes principales 1° La ligne de Paris à la frontière belge vers Mons, empruntant les rivières et canaux ci-après : Seine, Oise canalisée, canal latéral à l'Oise, canal de Manicamp, canal de Saint-Quentin,