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des immeubles et du matériel des lignes concédées, immeubles et du matériel de toutes les conséquences des incendies et des accidents. Art. 8. La ville se réserve le droit d'accorder toutes autres concessions de voies ferrées d'intérêt local sur les ressorts ferrés du réseau du concessionnaire sans être tenue d'accorder une déclaration d'utilité publique, un droit de préférence pour toutes les lignes nouvelles qui pourraient utiliser au réseau. Conformément à cet entendu, ce dernier aura un délai de six mois lui sera accordé, après notification par une lettre recommandée, pour formuler son acceptation ou son refus. Passé ce délai, il sera forcé du droit de préférence. Art. 9. — Si la ville désirait modifier ultérieurement le système d'empierrement ou de pavage des chaussées empruntées existant après la mise en exploitation du réseau, elle devrait prendre à sa charge les travaux de première exécution qui en résulteraient. Il est bien entendu que si, pour l'exécution de ces travaux ou de tous autres concédés par la ville, il devient nécessaire de procéder au déplacement des voies ferrées, la ville remplacera les vieux matériaux sans être astreinte à de nouvelles fournitures, excepté en ce qui concerne les pavés ou les pierres cassées. Les frais de toute nature occasionnés au concessionnaire par le déplacement de ses installations, seront remboursés par la ville au concessionnaire dans les trois mois qui suivront la présentation des factures. Art. 10. — La ville concédera à M. F. Thévenot la location gratuite des surfaces occupées tant par les installations de la voie (largeur du gabarit du matériel roulant) que par les bureaux d'attente et de contrôle, lorsque lesdits bureaux seront établis sur des terrains de la voirie urbaine ou appartenant à la ville et sous la condition que les agencements auront été reconnus par l'administration municipale, en rapport avec les exigences de la circulation et en concordance harmonique avec les dispositions architecturales ou de perspective des lieux environnants, et avec la faculté pour la ville d'en demander le déplacement en cas d'urgence. La ville s'engage, en outre, à verser à M. Thévenot une subvention équivalente à tous droits municipaux
frais de toute nature occasionnés au concessionnaire par le déplacement de ses installations, seront remboursés par la ville au concessionnaire dans les trois mois qui suivront la présentation des factures. Art. 10. — La ville concédera à M. F. Thévenot la location gratuite des surfaces occupées tant par les installations de la voie (largeur du gabarit du matériel roulant) que par les bureaux d'attente et de contrôle, lorsque lesdits bureaux seront établis sur des terrains de la voirie urbaine ou appartenant à la ville et sous la condition que les agencements auront été reconnus par l'administration municipale, en rapport avec les exigences de la circulation et en concordance harmonique avec les dispositions architecturales ou de perspective des lieux environnants, et avec la faculté pour la ville d'en demander le déplacement en cas d'urgence. La ville s'engage, en outre, à verser à M. Thévenot une subvention équivalente à tous droits municipaux pouvant frapper les matériaux, objets et engins nécessaires à la construction du réseau concédé, à la mise en service, à l'exploitation et à l'entretien du réseau concédé. Cette subvention sera versée mensuellement à M. Thévenot, qui sera tenu de justifier par état de la somme qu'il aura avancée pour le pavement de ces droits. Art. 11. — M. F. Thévenot sera autorisé à user de l'intérieur et de l'extérieur de ses voitures et de l'intérieur des bureaux d'attente pour la publicité réclame. Cette publicité devra être faite de façon à ne nuire en rien au bon aspect, à la propreté et à la dignité des voitures et des salles d'attente. M. F. Thévenot restera, du reste, soumis à tous les règlements administratifs de police existants ou à venir, qui pourraient être édictés sur la matière. Art. 12. — Les horaires des départs seront réglés d'un commun accord, dans les limites du cahier des charges, entre la municipalité et M. F. Thévenot, sauf approbation par le préfet. Art. 13. — La ville de Tarbes s'oblige à aider le concessionnaire en lui communiquant ses plans et en lui prêtant son concours auprès de l'administration. Elle lui accordera en outre les tarifs les
pavement de ces droits. Art. 11. — M. F. Thévenot sera autorisé à user de l'intérieur et de l'extérieur de ses voitures et de l'intérieur des bureaux d'attente pour la publicité réclame. Cette publicité devra être faite de façon à ne nuire en rien au bon aspect, à la propreté et à la dignité des voitures et des salles d'attente. M. F. Thévenot restera, du reste, soumis à tous les règlements administratifs de police existants ou à venir, qui pourraient être édictés sur la matière. Art. 12. — Les horaires des départs seront réglés d'un commun accord, dans les limites du cahier des charges, entre la municipalité et M. F. Thévenot, sauf approbation par le préfet. Art. 13. — La ville de Tarbes s'oblige à aider le concessionnaire en lui communiquant ses plans et en lui prêtant son concours auprès de l'administration. Elle lui accordera en outre les tarifs les plus réduits, pour la concession de l'eau dont il pourra avoir besoin. Art. 14. — Tous les matériaux, engins, appareils, etc., nécessaires à la construction du réseau de voies ferrées d'intérêt local et à son exploitation pendant la durée de la concession seront de provenance française, ou de pays alliés. Le directeur et tout le personnel employé à l'exploitation seront de nationalité française ou sujets français. Art. 15. — Dans le délai de six mois à dater de la signature du décret, le concessionnaire devra, sous peine de déchéance, se substituer une société anonyme constituée conformément aux lois en vigueur. Cette société devra être agréée par le conseil municipal de Tarbes. Le concessionnaire demeurera solidaire avec la société pendant dix ans vis-à-vis de la commune de tous les engagements contractés envers cette dernière. Art. 16. — Le concessionnaire sera responsable vis-à-vis des tiers de toutes les conséquences de l'exécution des travaux et de l'exploitation des lignes. Il sera également responsable de tous dégâts que l'exécution de ces travaux et l'exploitation des lignes pourraient causer aux conduites d'eau ou de gaz et aux installations municipales, quelles qu'elles soient, conformément aux lois et règlements d'administration publique qui régissent la matière. Art. 17.
Le directeur et tout le personnel employé à l'exploitation seront de nationalité française ou sujets français. Art. 15. — Dans le délai de six mois à dater de la signature du décret, le concessionnaire devra, sous peine de déchéance, se substituer une société anonyme constituée conformément aux lois en vigueur. Cette société devra être agréée par le conseil municipal de Tarbes. Le concessionnaire demeurera solidaire avec la société pendant dix ans vis-à-vis de la commune de tous les engagements contractés envers cette dernière. Art. 16. — Le concessionnaire sera responsable vis-à-vis des tiers de toutes les conséquences de l'exécution des travaux et de l'exploitation des lignes. Il sera également responsable de tous dégâts que l'exécution de ces travaux et l'exploitation des lignes pourraient causer aux conduites d'eau ou de gaz et aux installations municipales, quelles qu'elles soient, conformément aux lois et règlements d'administration publique qui régissent la matière. Art. 17. — Pour les conditions du travail dit personnel de l'exploitation, le concessionnaire se conformera aux lois et règlements en vigueur pendant la durée de la concession. Le concessionnaire s'engage à opérer chaque année à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et suivant les règles de cette institution des versements au nom de chaque agent commissionné. Ces versements seront constitués: 1° D'une retenue de 5 p. 100 sur les salaires ou traitements des agents commissionnés; 2° De versements de même importance faits par le concessionnaire, c'est-à-dire égaux à 5 p. 100 des salaires ou traitements. Le total des versements sera ainsi de 10 p. 100 du traitement des agents commissionnés. Fait en double à Tarbes, le 23 avril 1922. Lu et approuvé: Lu et approuvé: Le maire de Tarbes, Le concessionnaire, Signé: A. Bouj. Signé: F. THÉVENOT fils, CAHIER DES CHARGES TITRE Ier TRACÉ ET CONSTRUCTION Objet de la concession. Art. 1er. — Le réseau de voies ferrées d'intérêt local qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs. La traction aura lieu par des moteurs électriques. Tracé. Art. 2. — Ce réseau comprendra les lignes suivantes: ligne no 1. — Allant de la
versements au nom de chaque agent commissionné. Ces versements seront constitués: 1° D'une retenue de 5 p. 100 sur les salaires ou traitements des agents commissionnés; 2° De versements de même importance faits par le concessionnaire, c'est-à-dire égaux à 5 p. 100 des salaires ou traitements. Le total des versements sera ainsi de 10 p. 100 du traitement des agents commissionnés. Fait en double à Tarbes, le 23 avril 1922. Lu et approuvé: Lu et approuvé: Le maire de Tarbes, Le concessionnaire, Signé: A. Bouj. Signé: F. THÉVENOT fils, CAHIER DES CHARGES TITRE Ier TRACÉ ET CONSTRUCTION Objet de la concession. Art. 1er. — Le réseau de voies ferrées d'intérêt local qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs. La traction aura lieu par des moteurs électriques. Tracé. Art. 2. — Ce réseau comprendra les lignes suivantes: ligne no 1. — Allant de la caserne Reffye à la limite des communes de Tarbes et de Séménac, située sur la rive droite de l'Adour. Ligne no 2. — Allant du passage à niveau de la rue Massey (arsenal) au vélodrome des Pyrénées. Ligne no 3. Allant de la place de Verdun au-delà de l'église Sainte-Anne. La ligne de la caserne Reffye au Marcadieu partira de la rue Henri-Bellevue passera par ou près de la gare de Tarbes et aboutira aux abords de la halte du Marcadieu. Elle empruntera les voies publiques ci-après désignées: a) Voirie urbaine. — Avenue Maréchal-Joffre, avenue Bertrand-Barrère, place de Verdun; b) Grande voirie. — (Routes nationales nos 117 et 21) place de Verdun, rue Maillé-Brasseur, place Marcadieu, avenue de la Marne. La ligne no 2. — « Arsenal-Vélodrome » empruntera les voies publiques ci-après désignées: b a) Voirie urbaine. — Avenue Maréchal-Joffre, avenue Bertrand-Barrère; b) Grande voirie. — (Routes nationales nos 117, 21 et 135). — Place de Verdun, rue Tarn, rue des Pyrénées, rue Carnot, route de Bagnères. La ligne no 3. « Place de Verdun-Sainte-Anne » empruntera les voies publiques ci-après désignées: a) Grande voirie. — (Route nationale no 117). Place de Verdun, rue Lecranc, rue de Pau, croisée
La ligne de la caserne Reffye au Marcadieu partira de la rue Henri-Bellevue passera par ou près de la gare de Tarbes et aboutira aux abords de la halte du Marcadieu. Elle empruntera les voies publiques ci-après désignées: a) Voirie urbaine. — Avenue Maréchal-Joffre, avenue Bertrand-Barrère, place de Verdun; b) Grande voirie. — (Routes nationales nos 117 et 21) place de Verdun, rue Maillé-Brasseur, place Marcadieu, avenue de la Marne. La ligne no 2. — « Arsenal-Vélodrome » empruntera les voies publiques ci-après désignées: b a) Voirie urbaine. — Avenue Maréchal-Joffre, avenue Bertrand-Barrère; b) Grande voirie. — (Routes nationales nos 117, 21 et 135). — Place de Verdun, rue Tarn, rue des Pyrénées, rue Carnot, route de Bagnères. La ligne no 3. « Place de Verdun-Sainte-Anne » empruntera les voies publiques ci-après désignées: a) Grande voirie. — (Route nationale no 117). Place de Verdun, rue Lecranc, rue de Pau, croisée de Pau. Délais d'exécution. Art. 3. — Les travaux devront être commencés dans un délai de 6 mois à partir de l'acte déclaratif d'utilité publique. Ils seront poursuivis et terminés de façon à permettre l'ouverture à l'exploitation des différentes parties du réseau dans les délais ci-après indiqués, à partir de la même date, savoir: Ligne no 1 « Caserne Reffye à la halte de Mareau », 12 mois. Ligne n° 2 « Arsenal-Vélodrome », 21 mois. Ligne no 3 « Place de Verdun-Sainte-Anne », 30 mois. Le Réseau entier, 36 mois. Approbation des projets. Art. 4. Aucun travail de premier établissement ou complémentaire relatif à la voie ferrée et à ses dépendances ne pourra être entrepris sans que les projets en aient été approuvés, après avis du chef du service du contrôle départemental, par le conseil municipal, pour les projets d'ensemble, et par le préfet pour les projets de détail, sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics, dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau du domaine public ou des chemins de fer dépendant de la grande vitesse. A cet effet, dans un délai de six mois, à dater de l'acte déclaratif d'utilité publique, les
la même date, savoir: Ligne no 1 « Caserne Reffye à la halte de Mareau », 12 mois. Ligne n° 2 « Arsenal-Vélodrome », 21 mois. Ligne no 3 « Place de Verdun-Sainte-Anne », 30 mois. Le Réseau entier, 36 mois. Approbation des projets. Art. 4. Aucun travail de premier établissement ou complémentaire relatif à la voie ferrée et à ses dépendances ne pourra être entrepris sans que les projets en aient été approuvés, après avis du chef du service du contrôle départemental, par le conseil municipal, pour les projets d'ensemble, et par le préfet pour les projets de détail, sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics, dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau du domaine public ou des chemins de fer dépendant de la grande vitesse. A cet effet, dans un délai de six mois, à dater de l'acte déclaratif d'utilité publique, les projets d'ensemble, comprenant le tracé, les terrassements et l'emplacement des stations, seront remis au préfet qui les transmettra au conseil municipal. Tous les projets seront fournis en double expédition. L'une des expéditions des projets approuvés sera remise au concessionnaire avec la mention de la décision approbative; l'autre restera entre les mains du préfet. Les projets des travaux qui devront être exécutés par la commune et remis ensuite au concessionnaire seront communiqués à ce dernier, avant toute approbation, pour qu'il puisse fournir ses observations. Le concessionnaire pourra prendre copie, sans déplacement, de tous les plans, nivellements et devis qui auraient été antérieurement dressés aux frais de la commune. Avant comme pendant l'exécution, le concessionnaire aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente. De son côté, l'administration pourra, jusqu'à l'ouverture à l'exploitation, ordonner d'office les modifications aux projets non encore exécutés dont l'expérience ou les changements à opérer sur une voie publique empruntée ou traversée feraient reconnaître la nécessité. Pièces à fournir. Art. 5. — Les projets d'ensemble qui devront être fournis par le concessionnaire ou lui être communiqués, si les travaux sont exécutés
mains du préfet. Les projets des travaux qui devront être exécutés par la commune et remis ensuite au concessionnaire seront communiqués à ce dernier, avant toute approbation, pour qu'il puisse fournir ses observations. Le concessionnaire pourra prendre copie, sans déplacement, de tous les plans, nivellements et devis qui auraient été antérieurement dressés aux frais de la commune. Avant comme pendant l'exécution, le concessionnaire aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente. De son côté, l'administration pourra, jusqu'à l'ouverture à l'exploitation, ordonner d'office les modifications aux projets non encore exécutés dont l'expérience ou les changements à opérer sur une voie publique empruntée ou traversée feraient reconnaître la nécessité. Pièces à fournir. Art. 5. — Les projets d'ensemble qui devront être fournis par le concessionnaire ou lui être communiqués, si les travaux sont exécutés par la commune, comprendront pour chaque ligne ou section de ligne, les documents ci-après: 1° Un extrait de la carte à l'échelle, de 1 ——— ou à plus grande échelle; 80,000 1 20 Un plan général à l'échelle de ; 10,000 30 Les plans de traverses dont la production est exigée par l'article 11 du règlement d'administration publique du 17 décembre 1917, dûment complétés ou rectifiés d'après les résultats de l'instruction à laquelle l'avant-projet a été soumis; 4° Un profil en long, à l'échelle de 5,000 1 pour les longueurs et de ——— pour les hauteur, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer, pris pour plan de comparaison. Au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet: a) Les distances kilométriques comptées à partir de l'origine; b) La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe; c) La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières. 5° Les profils en travers types de la plateforme avec les fossés, talus, parapets et autres dépendances, et le profil-type de la voie, à l'échelle de • 50
exigée par l'article 11 du règlement d'administration publique du 17 décembre 1917, dûment complétés ou rectifiés d'après les résultats de l'instruction à laquelle l'avant-projet a été soumis; 4° Un profil en long, à l'échelle de 5,000 1 pour les longueurs et de ——— pour les hauteur, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer, pris pour plan de comparaison. Au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet: a) Les distances kilométriques comptées à partir de l'origine; b) La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe; c) La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières. 5° Les profils en travers types de la plateforme avec les fossés, talus, parapets et autres dépendances, et le profil-type de la voie, à l'échelle de • 50 6 Des profils en travers, à l'échelle de 200 revêtus en nombre suffisant, principalement dans les traverses, sur les brigues d'art et dans les arcades. Sur les brigues que empruntées n'auront pas la largeur enregistrée dans le profil normaux; la largeur et 7° Un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableau, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long; 8° Un mémoire dans lequel toutes les dispositions essentielles du projet seront justifiées. La position des stations, haltes et gares d'évitement projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversées ou empruntées par la voie ferrée, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être figurées tant sur le plan général que sur le profil en long, le tout sans préjudice des projets de détail à fournir. Le plan général indiquera également les voies publiques sur lesquelles devront être établis des garages de matériaux, ainsi que les dimensions et l'espacement moyen de ces garages. Devront être également indiqués, sur le plan général ou sur les plans des traverses, les bureaux d'attente ou de contrôle et les installations de toute sorte prévus
sous forme de tableau, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long; 8° Un mémoire dans lequel toutes les dispositions essentielles du projet seront justifiées. La position des stations, haltes et gares d'évitement projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversées ou empruntées par la voie ferrée, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être figurées tant sur le plan général que sur le profil en long, le tout sans préjudice des projets de détail à fournir. Le plan général indiquera également les voies publiques sur lesquelles devront être établis des garages de matériaux, ainsi que les dimensions et l'espacement moyen de ces garages. Devront être également indiqués, sur le plan général ou sur les plans des traverses, les bureaux d'attente ou de contrôle et les installations de toute sorte prévus sur la voie publique pour le service de la voie ferrée, les égouts avec leurs bouches et regards, les conduites d'eau, de gaz et les canalisations électriques, ainsi que tous autres ouvrages dont il devra être tenu compte pour déterminer la position de la voie ferrée de manière à ne compromettre le bon fonctionnement d'aucun service. Acquisition des terrains. — Ouvrages d'art. — Etablissement de la deuxième voie. Art. 6. Supprimé. Largeur de la voie. — Gabarit dit matériel roulant. — Etablissement de la voie ferrée. Art. 7. — La largeur normale de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 mètre. La voie sera établie conformément aux règles en vigueur pour la réalisation de l'unité technique, à moins de dérogations spécialement autorisées par le ministre des travaux publics. La largeur des caisses des véhicules, ainsi que leur chargement, ne dépassera pas 2 mètres; celle du matériel roulant, y compris toutes saillies et notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas 2 mètres 20 centimètres. La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de 3 m. 40 pour les locomotives et de 3 m. 30 pour les autres véhicules
compromettre le bon fonctionnement d'aucun service. Acquisition des terrains. — Ouvrages d'art. — Etablissement de la deuxième voie. Art. 6. Supprimé. Largeur de la voie. — Gabarit dit matériel roulant. — Etablissement de la voie ferrée. Art. 7. — La largeur normale de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 mètre. La voie sera établie conformément aux règles en vigueur pour la réalisation de l'unité technique, à moins de dérogations spécialement autorisées par le ministre des travaux publics. La largeur des caisses des véhicules, ainsi que leur chargement, ne dépassera pas 2 mètres; celle du matériel roulant, y compris toutes saillies et notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas 2 mètres 20 centimètres. La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de 3 m. 40 pour les locomotives et de 3 m. 30 pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera telle qu'entre les parties les plus saillantes des véhicules qui se croisent, il y ait une largeur libre d'au moins 50 centimètres en alignement droit et de 30 centimètres en courbe. C. — Parties de la voie ferrée empruntant la voie publique et accessibles aux voitures ordinaires. Dans les sections où la voie ferrée empruntera une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les rails seront posés au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale de l'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution. Les rails seront compris dans un empierrement identique à celui de la chaussée existante au moment de l'exécution des travaux, sur les sections de voies publiques ci-après désignées : avenue Maréchal-Joffre, place Marcadieu, avenue de la Marne, rue Tiers, rue des Pyrénées, rue Carnot, route de Bagneres, rue Lefranc, rue de Pau; et dans un pavage de 18 centimètres sur le reste des