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autres personnes qui ont en garde un individu atteint d'aliénation mentale, d'en aviser immédiatement l'autorité compétente (préfet ou procureur de la République), afin que cette autorité puisse exercer une surveillance permanente sur l'aliéné. A cet effet, il sera désigné dans chaque canton, un médecin inspecteur chargé de visiter, au moins une fois par mois, le malade en question, comme cela se pratique pour les enfants protégés placés chez des nourrices. Au cas où l'aliéné ne recevrait pas les soins que comporte son état, il serait transféré d'urgence, par ordre du médecin inspecteur, dans un asile spécial. La Société a approuvé ce vœu et a décidé qu'il serait transmis aux présidents des deux Chambres et du conseil des ministres, afin que ce dernier puisse prendre, en attendant la voie d'une loi, toutes mesures utiles. L'ARRIVÉE DE L'AFFAIRE POULET Arrivée du "Du Chayla" à Tanger Le caïd coupable sous les verrous. TANGER, 10 juin. Le "Du Chayla" et la frégate marocaine sont de retour du Riff, ayant à bord les Bocoya qui ont été arrêtés avec le caïd de Kibdana. Les prisonniers ont été remis à M. de La Martinière, secrétaire général de la légation de France. Le caïd a été conduit enchaîné à la prison, où il doit subir la peine de la réclusion à vie pour complicité dans l'assassinat de M. Pouzet. Le représentant du sultan s'est rendu ce matin auprès de M. Revoil pour lui présenter les excuses officielles du gouvernement marocain et opérer le versement de l'indemnité réclamée. M. Revoil et l'ambassade marocaine. Tanger, 11 Juin. La France ayant reçu complète satisfaction, M. Revoil a quitté Tanger aujourd'hui, à midi. Une ambassade marocaine ayant à sa tête le ministre des affaires étrangères du sultan, Si Abdelkrim Ben Sliman, part pour Si Abdelkrim est, ainsi que M. Revoil, l'hôte de l'amiral Caillard sur le croiseur "Ponthieu". Les autres membres de la mission sont restés du "Du Chayla". LA CHAMBRE Pas de quorum Les retraites ouvrières On siégera aujourd'hui. Décidément le quorum est introuvable. Hier encore, on a scrutiné pour la nomination de deux membres du conseil de surveillance de
enchaîné à la prison, où il doit subir la peine de la réclusion à vie pour complicité dans l'assassinat de M. Pouzet. Le représentant du sultan s'est rendu ce matin auprès de M. Revoil pour lui présenter les excuses officielles du gouvernement marocain et opérer le versement de l'indemnité réclamée. M. Revoil et l'ambassade marocaine. Tanger, 11 Juin. La France ayant reçu complète satisfaction, M. Revoil a quitté Tanger aujourd'hui, à midi. Une ambassade marocaine ayant à sa tête le ministre des affaires étrangères du sultan, Si Abdelkrim Ben Sliman, part pour Si Abdelkrim est, ainsi que M. Revoil, l'hôte de l'amiral Caillard sur le croiseur "Ponthieu". Les autres membres de la mission sont restés du "Du Chayla". LA CHAMBRE Pas de quorum Les retraites ouvrières On siégera aujourd'hui. Décidément le quorum est introuvable. Hier encore, on a scrutiné pour la nomination de deux membres du conseil de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, cent bulletins à pué dans l'ombre. A recommencer. Juste, Si nous tous sommes rappelés au Rappel après l'adoption de divers projets d'intérêt local, la Chambre a repris aussitôt le débat sur la loi des caisses de retraites ouvrières. Toujours des discours. M. Plichon a pris le premier la parole. Il s'est déclaré partisan du principe émis par la commission et par le gouvernement. Mais selon lui, l'œuvre ne sera utile et féconde que si les députés usent de prudence. Du système de la capitalisation lui semble inacceptable. Il est trop dangereux. On fait verser à l'ouvrier une cotisation annuelle et on lui assure à soixante-cinq ans une pension, à l'aide de ces cotisations et des cotisations de ses vécu-associés morts avant cet âge. Ainsi l'on formera une caisse où afflueront tous les versements. Accumulation considérable de capitaux. Au bout de quarante ans, la somme ainsi constituée pourra atteindre jusqu'à 22 milliards. Quel danger économique et social M. Plichon. Cette accumulation de capitaux aura pour résultat la ruine d'un grand nombre d'établissements de crédit. Ces ruines porteront, non sur les spéculateurs qui se tireront toujours d'affaires, mais sur le commerce et sur l'industrie. (Très bien
pris le premier la parole. Il s'est déclaré partisan du principe émis par la commission et par le gouvernement. Mais selon lui, l'œuvre ne sera utile et féconde que si les députés usent de prudence. Du système de la capitalisation lui semble inacceptable. Il est trop dangereux. On fait verser à l'ouvrier une cotisation annuelle et on lui assure à soixante-cinq ans une pension, à l'aide de ces cotisations et des cotisations de ses vécu-associés morts avant cet âge. Ainsi l'on formera une caisse où afflueront tous les versements. Accumulation considérable de capitaux. Au bout de quarante ans, la somme ainsi constituée pourra atteindre jusqu'à 22 milliards. Quel danger économique et social M. Plichon. Cette accumulation de capitaux aura pour résultat la ruine d'un grand nombre d'établissements de crédit. Ces ruines porteront, non sur les spéculateurs qui se tireront toujours d'affaires, mais sur le commerce et sur l'industrie. (Très bien sur divers bancs). Une accumulation aussi énorme pourrait constituer des dangers considérables. La rente française, qui est la première valeur du monde, pourrait n'être un jour que du papier noirci. (Assentiment.) L'orateur propose donc le système de répartition. En quoi consiste-t-il ? Chaque année, les recettes provenant des versements seraient réparties entre ceux qui auraient droit à la pension. Ainsi, toute complication financière serait supprimée. Et l'on accomplirait une réforme pratique, réalisable, et susceptible d'ailleurs d'améliorer. Quelques systèmes. D'après M. Dubuisson, il faut se défier du système de la répartition pure. On n'aura derrière soi aucun capital et la base sera très minime. Pourquoi ne pas adopter le système de capitalisation pendant la période transitoire ? C'est le seul moyen de se procurer les fonds indispensables. M. Dubuisson. La caisse des retraites gérée par l'État et alimentée par les ressources du budget est évidemment ce qu'il y a de plus simple et de plus équitable. C'est le paiement d'une dette contractée par la société. Le budget des dépenses doit prévoir une somme suffisante pour payer 300 francs à tout participant âgé de soixante-cinq ans et ayant versé pendant 7,500 journées de travail; 300 francs à tout participant reconnu atteint d'invalidité
réparties entre ceux qui auraient droit à la pension. Ainsi, toute complication financière serait supprimée. Et l'on accomplirait une réforme pratique, réalisable, et susceptible d'ailleurs d'améliorer. Quelques systèmes. D'après M. Dubuisson, il faut se défier du système de la répartition pure. On n'aura derrière soi aucun capital et la base sera très minime. Pourquoi ne pas adopter le système de capitalisation pendant la période transitoire ? C'est le seul moyen de se procurer les fonds indispensables. M. Dubuisson. La caisse des retraites gérée par l'État et alimentée par les ressources du budget est évidemment ce qu'il y a de plus simple et de plus équitable. C'est le paiement d'une dette contractée par la société. Le budget des dépenses doit prévoir une somme suffisante pour payer 300 francs à tout participant âgé de soixante-cinq ans et ayant versé pendant 7,500 journées de travail; 300 francs à tout participant reconnu atteint d'invalidité et ayant versé pendant 6,000 journées de travail; 250 francs à tout participant atteint d'invalidité et ayant versé pendant 4,000 journées; 200 francs à tout participant atteint d'invalidité et ayant versé pendant 2,000 journées; 500 francs en capital une fois versé à tout conjoint d'un participant au décès de celui-ci, s'il remplit les conditions exigées; 500 francs en capital une fois payé aux enfants âgés de moins de seize ans au décès de leur auteur s'il remplit les conditions exigées. Vient ensuite M.ournière. Capitalisation, répartition ! Ce sont des mots. Sans doute l'orateur socialiste opine pour le système de la répartition. Mais, en thèse générale, il estime que, s'il le veut, l'État trouvera toujours les ressources suffisantes pour améliorer le sort du travailleur. On sait bien se les procurer quand il s'agit d'expéditions coloniales. Est-ce que la solidarité ne mérite pas autant de sollicitude que les entreprises lointaines? Il est six heures et demie. M. Aynard, qui remplace M. Deschanel au comité, va lever la séance. Mais auparavant la Chambre, à la demande de M. Morel, décide qu'elle se réunira aujourd'hui à trois heures pour s'occuper des taxes de remplacement de la ville de Lyon. La loi des associations M.
s'il remplit les conditions exigées; 500 francs en capital une fois payé aux enfants âgés de moins de seize ans au décès de leur auteur s'il remplit les conditions exigées. Vient ensuite M.ournière. Capitalisation, répartition ! Ce sont des mots. Sans doute l'orateur socialiste opine pour le système de la répartition. Mais, en thèse générale, il estime que, s'il le veut, l'État trouvera toujours les ressources suffisantes pour améliorer le sort du travailleur. On sait bien se les procurer quand il s'agit d'expéditions coloniales. Est-ce que la solidarité ne mérite pas autant de sollicitude que les entreprises lointaines? Il est six heures et demie. M. Aynard, qui remplace M. Deschanel au comité, va lever la séance. Mais auparavant la Chambre, à la demande de M. Morel, décide qu'elle se réunira aujourd'hui à trois heures pour s'occuper des taxes de remplacement de la ville de Lyon. La loi des associations M. Wallon combat l'urgence La discussion générale. Le Sénat a commencé, hier, sous la présidence de M. Fallières, la discussion générale de la loi sur le droit d'association. La première question, qui se pose, est celle de l'urgence. Cette proposition est combattue par M. Wallon qui proteste contre la guerre que l'on veut faire « au clergé régulier ». Soutenue par M. Combes, président de la commission; et par M. Waldeck-Rousseau, l'urgence est prononcée par 176 voix contre 96. La discussion générale est alors ouverte par un discours très intéressant et très bien fait de M. de Lamarzelle, sénateur royaliste du Morbihan, qui développe d'abord cette idée « que la loi proposée n'est qu'une loi d'exception ». M. de Lamarzelle. Les promoteurs de cette loi l'ont organisée de façon à accorder la liberté à tous, sauf aux congréganistes. Le but apparaît clairement aujourd'hui, mais il n'en était pas de même au début, car le président du conseil déclarait alors bien haut qu'il voulait accorder à toutes les congrégations le droit commun. Ce sont les socialistes qui ont obligé M. Waldeck-Rousseau à changer d'avis; voilà comment on est arrivé à présenter un texte par lequel, sans les nommer, on détruirait les congrégations
l'on veut faire « au clergé régulier ». Soutenue par M. Combes, président de la commission; et par M. Waldeck-Rousseau, l'urgence est prononcée par 176 voix contre 96. La discussion générale est alors ouverte par un discours très intéressant et très bien fait de M. de Lamarzelle, sénateur royaliste du Morbihan, qui développe d'abord cette idée « que la loi proposée n'est qu'une loi d'exception ». M. de Lamarzelle. Les promoteurs de cette loi l'ont organisée de façon à accorder la liberté à tous, sauf aux congréganistes. Le but apparaît clairement aujourd'hui, mais il n'en était pas de même au début, car le président du conseil déclarait alors bien haut qu'il voulait accorder à toutes les congrégations le droit commun. Ce sont les socialistes qui ont obligé M. Waldeck-Rousseau à changer d'avis; voilà comment on est arrivé à présenter un texte par lequel, sans les nommer, on détruirait les congrégations en les qualifiant simplement d'associations de personnes vivant en commun. M. de Lamarzelle fait de nombreuses citations et retrace longuement l'histoire des congrégations religieuses, depuis le seizième siècle jusqu'à nos jours. Puis l'orateur de la droite s'efforce de réfuter l'argumentation du président du conseil devant la Chambre. M. de Lamarzelle. M. Waldeck-Rousseau a dit que le droit moderne proscrit le vœu qui tend à la diminution sinon à l'anéantissement, de la personnalité humaine. À la Chambre, des orateurs socialistes ont amplifié encore cette idée. Comment ces anéanties, ces diminués, le terrains, comme l'a dit M. Zévas. La vérité est que les congrégations ne sont pas que de savants, que d'hommes éminents, que de penseurs, d'érudits, d'orateurs éloquents ne pourrait-on pas citer, s'écrie M. de Lamarzelle, et ce n'est point là ce qu'on peut invoquer de plus décisif en leur faveur. C'est par leurs œuvres de charité surtout qu'ils se signalent. Vous voulez, dites-vous, défendre en eux la liberté. Mais de quel droit prétendez-vous intervenir dans un pareil domaine? Où prenez-vous le droit de dire que le religieux abdique sa liberté? Après une suspension de quelques minutes, M. de Lamarzelle examine la question de la mainmorte et fait remarquer que cette
M. Waldeck-Rousseau a dit que le droit moderne proscrit le vœu qui tend à la diminution sinon à l'anéantissement, de la personnalité humaine. À la Chambre, des orateurs socialistes ont amplifié encore cette idée. Comment ces anéanties, ces diminués, le terrains, comme l'a dit M. Zévas. La vérité est que les congrégations ne sont pas que de savants, que d'hommes éminents, que de penseurs, d'érudits, d'orateurs éloquents ne pourrait-on pas citer, s'écrie M. de Lamarzelle, et ce n'est point là ce qu'on peut invoquer de plus décisif en leur faveur. C'est par leurs œuvres de charité surtout qu'ils se signalent. Vous voulez, dites-vous, défendre en eux la liberté. Mais de quel droit prétendez-vous intervenir dans un pareil domaine? Où prenez-vous le droit de dire que le religieux abdique sa liberté? Après une suspension de quelques minutes, M. de Lamarzelle examine la question de la mainmorte et fait remarquer que cette mainmorte s'applique aussi bien aux associations laïques qu'aux associations religieuses: M. de Lamarzelle. Les associations civiles, dit-il, ont une mainmorte qui a exactement les mêmes caractères que la mainmorte religieuse et qui présente les mêmes dangers. En Angleterre où la mainmorte des Trades Unions a une très grande importance, la loi a dû prendre des précautions très rigoureuses contre le développement de la propriété mobilière des Sociétés. Il en serait de même chez nous si nos ouvriers étaient organisés de même. La mainmorte a besoin d'être surveillée. Pour ma part, j'estime que l'État a le droit de la limiter législativement. L'orateur fait allusion au discours prononcé par M. Waldeck-Rousseau à Toulouse, où il promettait à la démocratie le milliard des congrégations. Les socialistes ont vu dans ces paroles la promesse que ce milliard n'était qu'un commencement, une première reprise exercée sur la classe possédante, c'est ce qui faisait dire à l'un d'eux: « Commençons par le milliard des congrégations; nous finirons par le milliard de M. de Rothschild. » (Rires) M. de Lamarzelle fait l'éloge de l'œuvre des congrégations à l'étranger et montre le rôle prédominant, joué par les congrégations françaises dans les autres pays. M. de Lamarzelle. La congrégation
loi a dû prendre des précautions très rigoureuses contre le développement de la propriété mobilière des Sociétés. Il en serait de même chez nous si nos ouvriers étaient organisés de même. La mainmorte a besoin d'être surveillée. Pour ma part, j'estime que l'État a le droit de la limiter législativement. L'orateur fait allusion au discours prononcé par M. Waldeck-Rousseau à Toulouse, où il promettait à la démocratie le milliard des congrégations. Les socialistes ont vu dans ces paroles la promesse que ce milliard n'était qu'un commencement, une première reprise exercée sur la classe possédante, c'est ce qui faisait dire à l'un d'eux: « Commençons par le milliard des congrégations; nous finirons par le milliard de M. de Rothschild. » (Rires) M. de Lamarzelle fait l'éloge de l'œuvre des congrégations à l'étranger et montre le rôle prédominant, joué par les congrégations françaises dans les autres pays. M. de Lamarzelle. La congrégation des jésuites est celle qui rend le plus de services à l'étranger. Je ne suis pas le seul à l'affirmer. Avant moi et dans cette enceinte même, des voix plus autorisées que la mienne ont rendu hommage à ces missionnaires qui ont versé le sang des autres (Bruits à droite). M. de Lamarzelle. L'histoire répond à cette interruption. M. Le Provost de Launay. Je les ai vus à l'œuvre en 1870. M. de Lamarzelle cite encore un certain vaincus ils jetaient au tas ces inutiles compagnons de bataille, et s'en allaient, par groupes lamentables, les bras ballants. On les voyait s'asseoir un peu plus loin, dans la plaine, par groupes silencieux; attendant on ne sait quoi, du pain sans les artilleurs s'approchèrent ensuite, prenant leurs deux canons, qu'ils dételèrent au bord de la route et qui demeurèrent, avec leurs caissons encore pleins de munitions, des deux côtés du tas de fusils, comme deux dogues de bronze gardant un trésor. Les servants et les conducteurs allaient s'éloigner avec les chevaux. Schulmeister, la main appuyée à la hampe de son drapeau blanc, osa les rappeler, dans son rude allemand d'Alsace. Eh là-bas, les artilleurs, cria-t-il, vos sabres! Ils descendirent leurs sabres. Mais
M. de Lamarzelle. L'histoire répond à cette interruption. M. Le Provost de Launay. Je les ai vus à l'œuvre en 1870. M. de Lamarzelle cite encore un certain vaincus ils jetaient au tas ces inutiles compagnons de bataille, et s'en allaient, par groupes lamentables, les bras ballants. On les voyait s'asseoir un peu plus loin, dans la plaine, par groupes silencieux; attendant on ne sait quoi, du pain sans les artilleurs s'approchèrent ensuite, prenant leurs deux canons, qu'ils dételèrent au bord de la route et qui demeurèrent, avec leurs caissons encore pleins de munitions, des deux côtés du tas de fusils, comme deux dogues de bronze gardant un trésor. Les servants et les conducteurs allaient s'éloigner avec les chevaux. Schulmeister, la main appuyée à la hampe de son drapeau blanc, osa les rappeler, dans son rude allemand d'Alsace. Eh là-bas, les artilleurs, cria-t-il, vos sabres! Ils descendirent leurs sabres. Mais ceux qui montaient les chevaux de trait n'en descendirent pas. Et les chevaux? reprit l'exigeant grenadier. Il faut laisser vos chevaux. Il y eut des grondements, des mots de colère, des protestations. J'abaisse le drapeau et il n'y a rien de fait si vous ne livrez pas les attelages, lança Langdohn. Les pauvres femmes nombreuses de congrégations françaises dignes du plus grand intérêt. M. de Lamarzelle. On dit « Nous autoriserons ces congrégations. » Mais si on les autorise, la dissolution ne sera-t-elle pas toujours là, menaçante? Pourquoi voulez-vous, ensuite, les exclure de la liberté? En terminant, M. de Lamarzelle dit que c'est une guerre d'idées que l'on fait, c'est une guerre à l'Église. M. de Lamarzelle. Si M. le président du conseil a protesté contre une telle accusation je lui répondrai que sa volonté ici est fort peu de chose. Ce qui compte, M. le président du conseil, c'est la volonté de ceux qui vous maintiennent au pouvoir et qui vous laisseront sur le chemin, lorsque vous cesserez de les servir. La guerre religieuse est maintenant déchaînée dans ce pays. Vous ne pourrez pas dire à vos amis: Vous irez jusque-là et pas plus loin! Il y a eu
Langdohn. Les pauvres femmes nombreuses de congrégations françaises dignes du plus grand intérêt. M. de Lamarzelle. On dit « Nous autoriserons ces congrégations. » Mais si on les autorise, la dissolution ne sera-t-elle pas toujours là, menaçante? Pourquoi voulez-vous, ensuite, les exclure de la liberté? En terminant, M. de Lamarzelle dit que c'est une guerre d'idées que l'on fait, c'est une guerre à l'Église. M. de Lamarzelle. Si M. le président du conseil a protesté contre une telle accusation je lui répondrai que sa volonté ici est fort peu de chose. Ce qui compte, M. le président du conseil, c'est la volonté de ceux qui vous maintiennent au pouvoir et qui vous laisseront sur le chemin, lorsque vous cesserez de les servir. La guerre religieuse est maintenant déchaînée dans ce pays. Vous ne pourrez pas dire à vos amis: Vous irez jusque-là et pas plus loin! Il y a eu des Canossa sur la route de l'Église catholique, il y en a aussi sur la route du collectivisme; et l'Histoire se sera sévère pour ceux qui les auront franchies. (Applaudissements à droite. L'orateur en retournant à son banc reçoit les félicitations de ses collègues.) La suite de la discussion est renvoyée à jeudi, à deux heures. NOUVELLES PARLEMENTAIRES Un certain nombre de députés, parmi lesquels MM. Cornudet, Gaucher (de Clagny), Haussmann, etc., viennent de soumettre à la Chambre une proposition de loi concernant l'admission dans les sanatoria, aux frais de l'État et des départements, des instituteurs et institutrices atteints de tuberculose. Dans le livret des pétitions distribué hier aux députés, nous lisons les lignes suivantes: M. Francis Laur. ancien député de Paris, dénonce à la Chambre l'accaparement des aciers par une Société américaine. On se souvient que M. Firmin Faure, député d'Oran, avait été frappé de la censure avec exclusion temporaire dans les premiers jours de mars, lors de la discussion sur la déchéance de MM. Deroulede et Marcel Habert. La peine comportait l'interdiction d'assister à trente séances de la Chambre. Comme il y avait eu deux séances le jour de son exclusion, M. Firmin Faure croyait avoir achevé sa
renvoyée à jeudi, à deux heures. NOUVELLES PARLEMENTAIRES Un certain nombre de députés, parmi lesquels MM. Cornudet, Gaucher (de Clagny), Haussmann, etc., viennent de soumettre à la Chambre une proposition de loi concernant l'admission dans les sanatoria, aux frais de l'État et des départements, des instituteurs et institutrices atteints de tuberculose. Dans le livret des pétitions distribué hier aux députés, nous lisons les lignes suivantes: M. Francis Laur. ancien député de Paris, dénonce à la Chambre l'accaparement des aciers par une Société américaine. On se souvient que M. Firmin Faure, député d'Oran, avait été frappé de la censure avec exclusion temporaire dans les premiers jours de mars, lors de la discussion sur la déchéance de MM. Deroulede et Marcel Habert. La peine comportait l'interdiction d'assister à trente séances de la Chambre. Comme il y avait eu deux séances le jour de son exclusion, M. Firmin Faure croyait avoir achevé sa peine, et il s'est présenté hier au Palais-Bourbon. Arrêté par les huissiers, il a vivement protesté, mais, d'après les calculs de la présidence, la peine n'expire que ce soir; et le député. On nous communique la note suivante: Le groupe parlementaire de l'Action libérale s'est réuni hier, sous la présidence de M. Jacques Piou, et a résolu de continuer dans le pays, en vue des élections prochaines, la lutte qu'il soutient à la Chambre, sur le terrain constitutionnel, contre la coalition collectiviste, jacobine et sectaire. Convaincu que l'union est la première et nécessaire condition du succès, il entend associer ses efforts à ceux de tous les défenseurs de la liberté pour tous et de l'égalité devant la loi. Il a désigné, pour être joint à son bureau, un comité directeur composé de MM. Balsan, de Benoist, Dansette, Dussaussoy, de Gaillard-Bancel, de Grandmaison, comte de Mun, Savary de Beauregard, Taillandier. Les membres du bureau MM. JACQUES Piou, président; DES JARDINS, PLICHON, VICTOR GAY, baron Amédée REILLE. À TRAVERS PARIS Vol d'une toiture aux abattoirs C'est tout à fait exact on a volé une toiture aux abattoirs de la Villette. Voici comment Dans la nuit du 6 au 7 juin dernier, des