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travaux neufs et de grosses réparations. Ces fonds se sont élevés, pour l'exercice 1893, à 37.822fr. 93. Sur l'exercice 1894, ils s'élèvent actuellement au chiffre de 53.179fr. 57, répartis comme il suit: Route nationale n° 5.— Déblaiement des neiges entre la limite du Jura et la frontière suisse 7.000 » — nationale n° 5.— Bornage de la partie comprise entre la limite du Jura et la frontière suisse 2.500 » — nationale n° 75. — Rechargement entre les points 62 kilomètres 600 et 64 kilomètres 200 8.000 » — nationale n° 75.— Établissement d'un trottoir dans la traverse de Montrevel Montrevel 337 50 — nationale n° 79. — Élancement des ponts de la levée de St-Laurent... 390 » — nationale n° 83. — Plantation d'arbres entre les points 13 kilomètres 500 et 56 kilomètres 850 4.000 » — nationale n° 83. — Plantation d'arbres entre les points 56 kilomètres et 64 kilomètres 850 4.000 » — nationale n° 84. — Plantation d'arbres entre les points 36 kilomètres et 42 kilomètres. 1.000 » — nationale n° 84. — Amélioration des côtes de Priay 14.700 » À reporter 39.927 50 LXXXVIII Report 39.927 50 Route nationale n° 84. — Amélioration et rechargement de la montée de Port 4.500 » — nationale n° 92. — Réfection des amarrages aux culées du pont suspendu de Seyssel, sur le Rhône... 5.500 » — nationale n° 92. — Réfection des amarrages à la pile du pont suspendu de Seyssel et substitution de poutrelles métalliques aux poutrelles en bois 3.252 07 Total 53.179 57 Quelques autres projets de travaux neufs ont été approuvés et sont susceptibles d'exécution, mais n'ont pas encore été entrepris, faute de crédits. Plantations Le nombre d'arbres existant actuellement sur les routes nationales est de 34.721. Les diverses essences dont se composent les plantations des routes nationales sont le platane, le sycomore, l'orme, le frêne, le tilleul, le marronnier, le peuplier d'Italie, le peuplier du Canada, le peuplier argenté, l'acacia, le bouleau, le hêtre, le chêne, le gingko biloba, le catalpa, le cerisier, le noyer, le poirier, le pommier à cidre, le prunier et
de la montée de Port 4.500 » — nationale n° 92. — Réfection des amarrages aux culées du pont suspendu de Seyssel, sur le Rhône... 5.500 » — nationale n° 92. — Réfection des amarrages à la pile du pont suspendu de Seyssel et substitution de poutrelles métalliques aux poutrelles en bois 3.252 07 Total 53.179 57 Quelques autres projets de travaux neufs ont été approuvés et sont susceptibles d'exécution, mais n'ont pas encore été entrepris, faute de crédits. Plantations Le nombre d'arbres existant actuellement sur les routes nationales est de 34.721. Les diverses essences dont se composent les plantations des routes nationales sont le platane, le sycomore, l'orme, le frêne, le tilleul, le marronnier, le peuplier d'Italie, le peuplier du Canada, le peuplier argenté, l'acacia, le bouleau, le hêtre, le chêne, le gingko biloba, le catalpa, le cerisier, le noyer, le poirier, le pommier à cidre, le prunier et le sorbier. Ces plantations sont généralement de bonne venue. Ponts suspendus Trois ponts suspendus sont établis sur les routes nationales et entretenus aux frais de l'Etat. Ce sont les suivants : Route n° 79. — Pont de Serrières, sur l'Ain ; Route n° 92. — Pont de Cordon, sur le Rhône ; Route n° 92. —Pont de Seyssel, sur le Rhône ; Le pont de Serrières est en bon état. Dans la dernière visite détaillée du pont de Cordon, il a été constaté que les câbles de retenue et de suspension étaient oxydés, que les goujons de retenue à la pile avaient fléchi et que les câbles et tiges de suspension présentent des tensions fort inégales. Cet état de choses ayant été porté à la connaissance de l'Administration supérieure, M. le Ministre des Travaux Publics a demandé qu'un projet de restauration soit présenté. Notre service s'occupe de la préparation de ce projet. Les autres parties du pont de Cordon sont en bon état. Le pont de Seyssel vient d'être l'objet d'importantes réparations. Il est aujourd'hui en bon état dans toutes ses parties. Les épreuves, par poids mort et par poids roulant auxquelles l'ouvrage a été soumis à la suite des
Rhône ; Route n° 92. —Pont de Seyssel, sur le Rhône ; Le pont de Serrières est en bon état. Dans la dernière visite détaillée du pont de Cordon, il a été constaté que les câbles de retenue et de suspension étaient oxydés, que les goujons de retenue à la pile avaient fléchi et que les câbles et tiges de suspension présentent des tensions fort inégales. Cet état de choses ayant été porté à la connaissance de l'Administration supérieure, M. le Ministre des Travaux Publics a demandé qu'un projet de restauration soit présenté. Notre service s'occupe de la préparation de ce projet. Les autres parties du pont de Cordon sont en bon état. Le pont de Seyssel vient d'être l'objet d'importantes réparations. Il est aujourd'hui en bon état dans toutes ses parties. Les épreuves, par poids mort et par poids roulant auxquelles l'ouvrage a été soumis à la suite des travaux, ont d'ailleurs donné de très bons résultats. Navigation de l'Ain Renseignements généraux La longueur de la rivière d'Ain dans le département est de 76 k. 480, entre la limite du département du Jura et son confluent dans le Rhône. Cette rivière, à régime torrentiel, n'est praticable à la navigation qu'en temps de crue, avec des hauteurs d'eau comprises entre 0 m. 80 et 2 m. 10 à l'échelle du pont de Pont-d'Ain. Il n'existe pas de chemin de halage ni d'écluses. Tous les transports se font à la descente. Huit usines sont établies sur cette rivière ; les chutes sont franchies par les bateaux et radeaux au moyen de pertuis mariniers de 12 à 16 mètres ménagés dans les barrages. Un bureau de statistique du mouvement de la navigation est établi à Neuville depuis 1832. Il est tenu par un agent qui est en même temps brigadier garde-pêche. Mouvement commercial La rivière d'Ain est surtout une voie de transit pour les bois de sapin en radeaux expédiés des montagnes du Jura à Lyon, par la Bienne, l'Ain et le Rhône. Elle reçoit aussi quelques batelets construits dans les ports de l'Ain et de la Bienne, qui descendent avec un
qu'en temps de crue, avec des hauteurs d'eau comprises entre 0 m. 80 et 2 m. 10 à l'échelle du pont de Pont-d'Ain. Il n'existe pas de chemin de halage ni d'écluses. Tous les transports se font à la descente. Huit usines sont établies sur cette rivière ; les chutes sont franchies par les bateaux et radeaux au moyen de pertuis mariniers de 12 à 16 mètres ménagés dans les barrages. Un bureau de statistique du mouvement de la navigation est établi à Neuville depuis 1832. Il est tenu par un agent qui est en même temps brigadier garde-pêche. Mouvement commercial La rivière d'Ain est surtout une voie de transit pour les bois de sapin en radeaux expédiés des montagnes du Jura à Lyon, par la Bienne, l'Ain et le Rhône. Elle reçoit aussi quelques batelets construits dans les ports de l'Ain et de la Bienne, qui descendent avec un chargement de marchandises et sont vendus à Lyon. Du 10 mars 1893 au 31 mars 1894, l'Ain a été navigable pendant 120 jours. Dans cette même période, il a été constaté au bureau de statistique le passage de 195 radeaux ou bateaux, chargés d'un tonnage total de 2.648 tonnes. Les radeaux de sapins représentent près des 2/3 du tonnage total. Les autres produits transportés consistent principalement en bois de construction ou de chauffage, charbon de bois, poissons, mousse et caisses d'emballage. Travaux d'entretien Le crédit alloué en 1891 pour l'entretien de la rivière d'Ain est de 750 francs. Il sera à peu près absorbé par les frais généraux du service (salaires des observateurs des hauteurs d'eau, déplacements des conducteurs, frais d'entretien du bureau de la navigation, impressions d'affiches pour la réglementation de la pêche, etc...) Bacs et bateaux Les passages d'eau dépendant de notre service sont au nombre de trois ; ils sont situés sur la rivière d'Ain, savoir : Bac de Coiselet ; Bac de Varambon ; Bac de Port-Neuf. L'exploitation du bac de Coiselet est faite par la commune de Coisia (Jura). Un acte d'abonnement a été passé directement avec cette commune pour une durée de 9 ans
radeaux de sapins représentent près des 2/3 du tonnage total. Les autres produits transportés consistent principalement en bois de construction ou de chauffage, charbon de bois, poissons, mousse et caisses d'emballage. Travaux d'entretien Le crédit alloué en 1891 pour l'entretien de la rivière d'Ain est de 750 francs. Il sera à peu près absorbé par les frais généraux du service (salaires des observateurs des hauteurs d'eau, déplacements des conducteurs, frais d'entretien du bureau de la navigation, impressions d'affiches pour la réglementation de la pêche, etc...) Bacs et bateaux Les passages d'eau dépendant de notre service sont au nombre de trois ; ils sont situés sur la rivière d'Ain, savoir : Bac de Coiselet ; Bac de Varambon ; Bac de Port-Neuf. L'exploitation du bac de Coiselet est faite par la commune de Coisia (Jura). Un acte d'abonnement a été passé directement avec cette commune pour une durée de 9 ans à partir du 1er septembre 1892, après une tentative infructueuse d'adjudication. L'exploitation des bacs de Varambon et de Port-Neuf a été affermée par voie d'adjudication pour un bail de 9 ans à dater du 1er janvier 1892. Le prix du fermage de ces trois passages est de 66 francs. Le matériel des bacs est en bon état et le service des passages se fait convenablement. Surveillance de la pêche Renseignements généraux La surveillance de la pêche dans le département est exercée sur une longueur de 700 k. 308 de cours d'eau, non compris les lacs de Nantua et de Silans. Cette longueur se décompose comme il suit : Rivières navigables et flottables, 103 k. 080 Cours d'eau non navigables ni flottables. 597 k. 228 Total égal 700 k. 308 Le personnel chargé de la surveillance se compose de 22 agents, savoir : 6 gardes-pêche spéciaux, dont 1 brigadier et 16 chefs cantonniers commissionnés comme gardes-pêche. Ce personnel est insuffisant pour exercer une surveillance réellement efficace ; d'autre part les ressources dont nous disposons pour le paiement des déplacements des gardes-pêche sont très restreintes. Le concours de la gendarmerie et des gardes-champêtres est indispensable pour la répression des délits : celui
matériel des bacs est en bon état et le service des passages se fait convenablement. Surveillance de la pêche Renseignements généraux La surveillance de la pêche dans le département est exercée sur une longueur de 700 k. 308 de cours d'eau, non compris les lacs de Nantua et de Silans. Cette longueur se décompose comme il suit : Rivières navigables et flottables, 103 k. 080 Cours d'eau non navigables ni flottables. 597 k. 228 Total égal 700 k. 308 Le personnel chargé de la surveillance se compose de 22 agents, savoir : 6 gardes-pêche spéciaux, dont 1 brigadier et 16 chefs cantonniers commissionnés comme gardes-pêche. Ce personnel est insuffisant pour exercer une surveillance réellement efficace ; d'autre part les ressources dont nous disposons pour le paiement des déplacements des gardes-pêche sont très restreintes. Le concours de la gendarmerie et des gardes-champêtres est indispensable pour la répression des délits : celui des gardes champêtres continue à faire défaut. Sur les cours d'eau navigables et flottables, les baux de pêche ont été renouvelés pour une période de 9 ans, à partir du 1er janvier 1887. Le montant des fermages est de 8.549 francs. Procès-verbaux Le nombre des procès-verbaux de pêche dressés par les agents de notre service, du 1er mars 1893 au 31 mars 1894, a été de 26, savoir : Sur les cours d'eau navigables et flottables. 15 id. non navigables ni flottables... 11 Les amendes prononcées se sont élevées à 473 francs. Dans les chiffres ci-dessus, ne sont pas compris les procès-verbaux dressés par la gendarmerie. Réserves pour la reproduction Le dernier décret (24 décembre 1889) déterminant l'emplacement des réserves pour la reproduction dans les rivières de l'Ain, du Rhône, du Furans, du Séran et de la Chalaronne cessera d'être en vigueur le 31 décembre prochain. Des propositions ont été adressées à l'Administration supérieure en vue du renouvellement de ces réserves. Les seules modifications proposées concernent les longueurs de deux réserves sur l'Ain : celle placée à l'embouchure de l'Albarine serait réduite de 2.000 mètres à 1.000 mètres et celle placée à l'embouchure du Rhône serait portée de 1.000 mètres
les agents de notre service, du 1er mars 1893 au 31 mars 1894, a été de 26, savoir : Sur les cours d'eau navigables et flottables. 15 id. non navigables ni flottables... 11 Les amendes prononcées se sont élevées à 473 francs. Dans les chiffres ci-dessus, ne sont pas compris les procès-verbaux dressés par la gendarmerie. Réserves pour la reproduction Le dernier décret (24 décembre 1889) déterminant l'emplacement des réserves pour la reproduction dans les rivières de l'Ain, du Rhône, du Furans, du Séran et de la Chalaronne cessera d'être en vigueur le 31 décembre prochain. Des propositions ont été adressées à l'Administration supérieure en vue du renouvellement de ces réserves. Les seules modifications proposées concernent les longueurs de deux réserves sur l'Ain : celle placée à l'embouchure de l'Albarine serait réduite de 2.000 mètres à 1.000 mètres et celle placée à l'embouchure du Rhône serait portée de 1.000 mètres à 1.480 mètres. Pisciculture Le seul établissement de pisciculture existant dans le département est situé à Gremaz, près de Thoiry. Un arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 30 avril 1892, a créé dans cet établissement une station piscicole expérimentale sous la direction de M. Lugrin, auquel une subvention annuelle de 7.000 francs est allouée dans ce but, sur les fonds de l'Etat. À la suite d'une décision de M. le Ministre des Travaux publics du 23 février 1894, deux bassins pour l'élevage d'alevins d'après le système de M. Lugrin ont été établis par notre service : l'un à Belley, sur les bords du Furans, et l'autre, à Brion, à proximité de l'Oignin. Ces bassins ont été ensemencés en insectes les 16 et 17 mars derniers et un mois après, 4.000 alevins de traite ont été mis dans le bassin de Belley et 4.500 dans celui de Brion, par les soins de M. Lugrin, assisté des agents du service des Ponts et Chaussées. Nous suivrons avec intérêt ces expériences en vue du repeuplement des cours d'eau et il en sera rendu compte en temps opportun. Il n'a pas encore été fait emploi des subventions montant à 4.100
une subvention annuelle de 7.000 francs est allouée dans ce but, sur les fonds de l'Etat. À la suite d'une décision de M. le Ministre des Travaux publics du 23 février 1894, deux bassins pour l'élevage d'alevins d'après le système de M. Lugrin ont été établis par notre service : l'un à Belley, sur les bords du Furans, et l'autre, à Brion, à proximité de l'Oignin. Ces bassins ont été ensemencés en insectes les 16 et 17 mars derniers et un mois après, 4.000 alevins de traite ont été mis dans le bassin de Belley et 4.500 dans celui de Brion, par les soins de M. Lugrin, assisté des agents du service des Ponts et Chaussées. Nous suivrons avec intérêt ces expériences en vue du repeuplement des cours d'eau et il en sera rendu compte en temps opportun. Il n'a pas encore été fait emploi des subventions montant à 4.100 francs, recouvrées pour l'année 1894 sur trois industriels de Bellegarde et souscrites par eux, pour être dispensés d'établir des échelles à poissons dans les barrages qu'ils possèdent sur la Valserine. Le lancement des truitelles, dans cette rivière, ne sera effectué qu'en septembre prochain. M. Lugrin ne pouvant pas fournir avant cette époque de jeunes truites de 8 à 10 mois. Le nombre des écrevisses augmente d'une année à l'autre dans quelques cours d'eau de l'arrondissement de Belley, où elles réapparaissent, mais d'une façon très lente. Les expériences entreprises par M. le docteur Dubois, professeur à la Faculté des sciences de Lyon, pour la recherche des causes de la maladie de ces crustacés, avec une subvention de 200 francs votée à cet effet par le Conseil général, ont été continuées en 1893 dans les cours d'eau de la Doye, des Neyrolles, du Merloz et du lac de Nantua, avec l'aide du garde-pêche Pernod; M. le docteur Dubois n'a pas encore fait connaître le résultat. Réglementation annuelle Les époques d'interdiction de la pêche pendant l'année 1893-94 sur les cours d'eau du département autres que le Rhône, ont été fixées par arrêté préfectoral du 6 septembre 1893, pris sur les propositions concertées des
cette époque de jeunes truites de 8 à 10 mois. Le nombre des écrevisses augmente d'une année à l'autre dans quelques cours d'eau de l'arrondissement de Belley, où elles réapparaissent, mais d'une façon très lente. Les expériences entreprises par M. le docteur Dubois, professeur à la Faculté des sciences de Lyon, pour la recherche des causes de la maladie de ces crustacés, avec une subvention de 200 francs votée à cet effet par le Conseil général, ont été continuées en 1893 dans les cours d'eau de la Doye, des Neyrolles, du Merloz et du lac de Nantua, avec l'aide du garde-pêche Pernod; M. le docteur Dubois n'a pas encore fait connaître le résultat. Réglementation annuelle Les époques d'interdiction de la pêche pendant l'année 1893-94 sur les cours d'eau du département autres que le Rhône, ont été fixées par arrêté préfectoral du 6 septembre 1893, pris sur les propositions concertées des Ingénieurs en chef du Jura, de l'Ain, du service spécial de la Saône, et approuvé par décision ministérielle du 16 du même mois. Le Conseil général sera consulté sur les nouvelles propositions présentées pour la réglementation concernant la période 1894-95. La pêche dans le Rhône fait l'objet d'un arrêté particulier rendu sur la proposition du service spécial du Rhône. QUATRIÈME PARTIE Service de l'Hydraulique agricole Le service hydraulique, dans le département, comprend : Les usines; Les irrigations; Les curages et travaux d'amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables; Les endiguements et travaux de défense; Le dessèchement des marais et des étangs; L'assainissement des terres humides et insalubres. Usines La majeure partie des usines du département est pourvue d'un règlement administratif. En général, l'administration ne prend pas l'initiative de la réglementation; elle attend qu'une plainte, reconnue fondée, lui soit adressée. Le nombre des usines est de 1484. Ces usines peuvent utiliser une force motrice d'environ 22.725 chevaux-vapeur. Irrigations individuelles Les prises d'eau d'intérêt privé sont assez nombreuses dans le département; elles ont en grande partie l'irrigation pour but. 826 barrages procurant l'irrigation à 8.181 hectares environ, étaient établis au 1er janvier 1894. Irrigations collectives Les seules irrigations collectives dans le
rendu sur la proposition du service spécial du Rhône. QUATRIÈME PARTIE Service de l'Hydraulique agricole Le service hydraulique, dans le département, comprend : Les usines; Les irrigations; Les curages et travaux d'amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables; Les endiguements et travaux de défense; Le dessèchement des marais et des étangs; L'assainissement des terres humides et insalubres. Usines La majeure partie des usines du département est pourvue d'un règlement administratif. En général, l'administration ne prend pas l'initiative de la réglementation; elle attend qu'une plainte, reconnue fondée, lui soit adressée. Le nombre des usines est de 1484. Ces usines peuvent utiliser une force motrice d'environ 22.725 chevaux-vapeur. Irrigations individuelles Les prises d'eau d'intérêt privé sont assez nombreuses dans le département; elles ont en grande partie l'irrigation pour but. 826 barrages procurant l'irrigation à 8.181 hectares environ, étaient établis au 1er janvier 1894. Irrigations collectives Les seules irrigations collectives dans le département sont celles dites de la Basse-Veyle. Elles fonctionnent sous la direction d'un syndicat constitué par décret du 2 décembre 1854 et sous le contrôle de l'administration. Une étendue de 604 hectares de prairies situées sur les communes de Crottet, Replonges, Grièges et Cormoranche, est irriguée. La surface arrosable est de 745 hectares. Cette entreprise donne des résultats satisfaisants. Curages Les curages dont l'utilité est reconnue sont prescrits par des arrêtés préfectoraux n'ayant aucun caractère réglementaire permanent, rendus après enquête dans les communes intéressées. Quelques-uns sont exécutés en dehors de toute intervention administrative. L'administration prête son concours lorsqu'il est demandé pour les études et le tracé des travaux. Sur la demande des intéressés, il a été pris en 1893, quinze arrêtés de curage, lesquels ont été suivis d'exécution partielle ou totale. Amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables 1° Rivière du Journans à Chevry, Segny, Prévessin et Saint-Genis Le projet d'association syndicale dressé pour le curage du Journans vient de nous être retourné, après avoir été soumis en 1892 à une enquête de vingt jours dans chacune des communes intéressées. Il résulte de cette enquête que l'utilité de l'amélioration projetée est unanimement reconnue, mais que les intéressés diffèrent d'avis
de 745 hectares. Cette entreprise donne des résultats satisfaisants. Curages Les curages dont l'utilité est reconnue sont prescrits par des arrêtés préfectoraux n'ayant aucun caractère réglementaire permanent, rendus après enquête dans les communes intéressées. Quelques-uns sont exécutés en dehors de toute intervention administrative. L'administration prête son concours lorsqu'il est demandé pour les études et le tracé des travaux. Sur la demande des intéressés, il a été pris en 1893, quinze arrêtés de curage, lesquels ont été suivis d'exécution partielle ou totale. Amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables 1° Rivière du Journans à Chevry, Segny, Prévessin et Saint-Genis Le projet d'association syndicale dressé pour le curage du Journans vient de nous être retourné, après avoir été soumis en 1892 à une enquête de vingt jours dans chacune des communes intéressées. Il résulte de cette enquête que l'utilité de l'amélioration projetée est unanimement reconnue, mais que les intéressés diffèrent d'avis sur les moyens à employer pour arriver à son exécution. La dépense est évaluée à 17.000 francs pour une surface de terrains à améliorer de 65 hectares 78 ares. 2° Rivière de la Chalaronne à Châtillon Un syndicat pour le curage et le redressement de la Chalaronne à Châtillon, entre les déversoirs des moulins de l'Ecuelle et des Brettandières, a été constitué par arrêté préfectoral du 31 mars 1893. Les travaux prévus s'élèvent à la somme de 5.900 francs et intéressent une étendue de 12 hectares 67 ares de terrains; ils seront entrepris et probablement achevés dans le cours de la présente campagne. 3° Rivière de la Sereine à Montluel, Dagneux, La Boisse, Beynost, Niévroz et Thil L'avant-projet dressé pour l'amélioration du régime de la Sereine, entre Montluel et le Rhône, comporte l'élargissement, l'approfondissement et le redressement du cours d'eau sur 8.600 mètres de longueur, ainsi que la construction de nombreux ouvrages d'art. La dépense, évaluée à 350.000 francs doit être supportée par tous les intéressés réunis en association syndicale, avec le concours de l'Etat, qui paraît devoir y participer dans une mesure à déterminer. Une somme de 200.000 francs, représentant la part contributive des propriétaires des communes de La