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de 50 °/o constituait un maximum et que des abattements seraient effectués suivant le degré d'utilité des travaux et des besoins locaux. D'autre part, une instruction de la commission nationale, prise en application du règlement général, a invité les commissions départementales à apprécier les demandes en tenant compte de leurs disponibilités. Aussi, la commission du département de la Seine, voyant augmenter sans cesse le nombre des demandes et le coût des travaux alors que les ressources mises à sa disposition demeurent toujours du même ordre, a dû réduire ses attributions pour en faire bénéficier un plus grand nombre de pétitionnaires. Elle a estimé, au surplus, devoir se montrer prudente ces dernières années, ne sachant pas exactement quelle serait la répercussion sur le montant de ses ressources de la nouvelle législation sur les loyers. En outre, la commission du département de la Seine est intervenue à plusieurs reprises auprès du ministère intéressé pour obtenir que des dotations supplémentaires lui soient attribuées sur la réserve de péréquation. Elle veillera enfin à ce que les sommes dont l'octroi est envisagé à son profit lui soient affectées dès que possible. Quoi qu'il en soit, le plafond des subventions reste bien fixé en principe à 50 °/o du montant des travaux. Un projet en cours d'approbation prévoit que ce taux pourra être de nouveau effectivement appliqué ; une majoration de subvention serait même envisagée pour certaines catégories de propriétaires. L'application de taux inférieurs au taux minimum de 35 °/o primitivement prévu a permis à la "Commission d'amélioration de l'habitat du département de la Seine de se montrer plus équitable vis-à-vis de ses divers solliciteurs. En ce qui concerne par ailleurs le pourcentage à partir duquel les demandes de subventions complémentaires sont recevables, ce n'est pas à la Commission d'amélioration de l'habitat du département de la Seine de le fixer. Ici encore la décision appartient à la commission nationale qui a posé comme base minimum pour l'octroi de tout relèvement un dépassement de 10 0/0 sur les devis estimatifs. La commission départementale peut toutefois examiner l'opportunité d'abaisser ce taux, au cours d'une de ses prochaines séances,
50 °/o du montant des travaux. Un projet en cours d'approbation prévoit que ce taux pourra être de nouveau effectivement appliqué ; une majoration de subvention serait même envisagée pour certaines catégories de propriétaires. L'application de taux inférieurs au taux minimum de 35 °/o primitivement prévu a permis à la "Commission d'amélioration de l'habitat du département de la Seine de se montrer plus équitable vis-à-vis de ses divers solliciteurs. En ce qui concerne par ailleurs le pourcentage à partir duquel les demandes de subventions complémentaires sont recevables, ce n'est pas à la Commission d'amélioration de l'habitat du département de la Seine de le fixer. Ici encore la décision appartient à la commission nationale qui a posé comme base minimum pour l'octroi de tout relèvement un dépassement de 10 0/0 sur les devis estimatifs. La commission départementale peut toutefois examiner l'opportunité d'abaisser ce taux, au cours d'une de ses prochaines séances, et saisir éventuellement la commission nationale d'un vœu en ce sens. Quant aux prêts consentis par le sous-comptoir des entrepreneurs, ils sont actuellement réalisés à 1,875 %, Au taux s'ajoute une commission d'honneur de 0,60 %, ce qui porte à 2,475 le taux final du prêt. Toutes dispositions utiles ont été prises dès l'entrée en vigueur du régime pour que les propriétaires sollicitant le bénéfice d'une ouverture de crédit envisagent bien les frais et commissions grevant l'opération. N° 526. — Mme Diquelou et M. Ouzoulias, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine qu'une mère, Mme B..., qui a élevé dix enfants, vit actuellement dans une unique chambre d'hôtel, 1, rue Lechapelais (17e). Mme B..., qui attend son onzième bébé, a dû, malgré son vif désir de garder tous ses enfants près d'elle, en placer quatre à la campagne. Depuis deux ans, cette mère de famille irréprochable a fait appel en vain à l'Office des habitations à bon marché de la Ville de Paris. Après avoir été hébergée pendant plusieurs mois dans un centre d'hébergement, elle est maintenant contrainte de payer 1.300 francs par mois une chambre dont le prix est officiellement homologué à 850 francs. Les conseillers
été prises dès l'entrée en vigueur du régime pour que les propriétaires sollicitant le bénéfice d'une ouverture de crédit envisagent bien les frais et commissions grevant l'opération. N° 526. — Mme Diquelou et M. Ouzoulias, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine qu'une mère, Mme B..., qui a élevé dix enfants, vit actuellement dans une unique chambre d'hôtel, 1, rue Lechapelais (17e). Mme B..., qui attend son onzième bébé, a dû, malgré son vif désir de garder tous ses enfants près d'elle, en placer quatre à la campagne. Depuis deux ans, cette mère de famille irréprochable a fait appel en vain à l'Office des habitations à bon marché de la Ville de Paris. Après avoir été hébergée pendant plusieurs mois dans un centre d'hébergement, elle est maintenant contrainte de payer 1.300 francs par mois une chambre dont le prix est officiellement homologué à 850 francs. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de police de faire appliquer par l'hôtelier le prix homologué et à M. le Préfet de la Seine de mettre fin à la situation tragique de cette famille nombreuse en procurant d'urgence à Mme B... un logement dans un immeuble d'habitations à bon marché correspondant aux besoins de sa famille. (Question du 2 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de police. Les prix de base au 1er septembre 1939 de l'établissement dont il s'agit avaient été primitivement homologués par arrêté préfectoral du 30 septembre 1946. À la suite de contestations, un nouvel arrêté en date du 8 juillet 1949, pris après avis de la Commission paritaire de l'hôtellerie, a homologué ces prix de base à des taux nettement inférieurs aux précédents ; en particulier, les prix de base des chambres louées au mois ont été fixés à 300 francs. Le coefficient 6 de majoration étant applicable à cet hôtel, le prix maximum mensuel de location atteint non pas 850 francs, mais 1.800 francs et est bien supérieur à celui qui est réclamé à la dame B... N° 556. — Les conditions dans lesquelles sont décidées les levées de réquisition apparaissent de plus en
correspondant aux besoins de sa famille. (Question du 2 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de police. Les prix de base au 1er septembre 1939 de l'établissement dont il s'agit avaient été primitivement homologués par arrêté préfectoral du 30 septembre 1946. À la suite de contestations, un nouvel arrêté en date du 8 juillet 1949, pris après avis de la Commission paritaire de l'hôtellerie, a homologué ces prix de base à des taux nettement inférieurs aux précédents ; en particulier, les prix de base des chambres louées au mois ont été fixés à 300 francs. Le coefficient 6 de majoration étant applicable à cet hôtel, le prix maximum mensuel de location atteint non pas 850 francs, mais 1.800 francs et est bien supérieur à celui qui est réclamé à la dame B... N° 556. — Les conditions dans lesquelles sont décidées les levées de réquisition apparaissent de plus en plus anormales, sinon troublantes. C'est ainsi que M. S... ayant obtenu la réquisition d'un petit local absolument vide situé 36, passage du Prado, dont le prestataire était un certain M L..., qui avait une autre habitation dans Paris, vient de se voir signifier la mainlevée après plusieurs décisions de maintien de ladite réquisition et une tentative d'ouverture au cours de laquelle le représentant du prestataire, sans fournir d'autres explications, refusa de donner les clés. MM. Baudouin et Alban Satragne, conseillers municipaux, émus de cette décision de levée de réquisition absolument inexplicable, désireraient que M. le Préfet de la Seine puisse leur fournir tous les renseignements à ce sujet. (Question du 7 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le local situé 36, passage du Prado, signalé en mairie par M. S..., a fait l'objet d'une réquisition prononcée sur proposition de M. le Maire du 10e arrondissement. Le prestataire ayant fait échec à une tentative d'installation amicale, il a été procédé à un examen contentieux approfondi de l'affaire ; il a été établi que le prestataire M. A. L..., qui exerce son activité professionnelle à Paris, n'y dispose d'aucune autre résidence et, de plus, héberge dans les lieux
de ladite réquisition et une tentative d'ouverture au cours de laquelle le représentant du prestataire, sans fournir d'autres explications, refusa de donner les clés. MM. Baudouin et Alban Satragne, conseillers municipaux, émus de cette décision de levée de réquisition absolument inexplicable, désireraient que M. le Préfet de la Seine puisse leur fournir tous les renseignements à ce sujet. (Question du 7 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le local situé 36, passage du Prado, signalé en mairie par M. S..., a fait l'objet d'une réquisition prononcée sur proposition de M. le Maire du 10e arrondissement. Le prestataire ayant fait échec à une tentative d'installation amicale, il a été procédé à un examen contentieux approfondi de l'affaire ; il a été établi que le prestataire M. A. L..., qui exerce son activité professionnelle à Paris, n'y dispose d'aucune autre résidence et, de plus, héberge dans les lieux un jeune ménage précédemment domicilié à l'hôtel, la réquisition a dû, en conséquence et après avis du maire, faire l'objet d'une décision de levée. RECTIFICATIF À LA RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE N° 568 DE M. LANCRENON, CONSEILLER MUNICIPAL. (Bulletin municipal officiel du 27 juin 1950, page 777, 2e et 3e colonnes.) Au lieu de : « En ce qui concerne la loi du 1er septembre 1948, la sous-location d'une pièce est autorisée dans des conditions précises fixées par les articles 10, 70 et 78. » Lire : « En ce qui concerne la loi du 1er septembre 1948, la sous-location d'une pièce est autorisée dans des conditions précises fixées par les articles 10, § 7, et 78. » Vole publique. N° 584. — MM. Lafay et Faber, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'état dans lequel se trouvent la plupart des kiosques à journaux de Paris. Leur vétusté et le peu d'entretien dont ils sont l'objet en font des édicules qui déparent nos rues et nos avenues. C'est pourquoi ils demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces kiosques soient tenus dans un état
3e colonnes.) Au lieu de : « En ce qui concerne la loi du 1er septembre 1948, la sous-location d'une pièce est autorisée dans des conditions précises fixées par les articles 10, 70 et 78. » Lire : « En ce qui concerne la loi du 1er septembre 1948, la sous-location d'une pièce est autorisée dans des conditions précises fixées par les articles 10, § 7, et 78. » Vole publique. N° 584. — MM. Lafay et Faber, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'état dans lequel se trouvent la plupart des kiosques à journaux de Paris. Leur vétusté et le peu d'entretien dont ils sont l'objet en font des édicules qui déparent nos rues et nos avenues. C'est pourquoi ils demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces kiosques soient tenus dans un état de propreté extérieure exemplaire, et même enjolivés, en cette période où la capitale attire des touristes de plus en plus nombreux. (Question du 10 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. De 1934 à 1942, 149 kiosques modernes en métal, verre et marbre ont été substitués aux édicules de modèle ancien, constitués par une tour hexagonale, vitrée, en bois. Cette opération, suspendue alors en raison de la pénurie de matériaux, a été reprise en 1949, mais l'Administration ne peut actuellement exiger de la société concessionnaire qu'elle poursuive, à la cadence envisagée en 1933, ces modernisations très onéreuses. Cependant, deux kiosques ancien modèle et deux chalets ont été récemment remplacés par des édicules modernes et trois autres remplacements sont prévus avant la fin de l'année 1950. L'Administration a invité le concessionnaire à prendre des dispositions pour que soit effectuée, courant 1951, la mise en place d'un assez grand nombre de kiosques modernes et pour que soit assuré de façon impeccable l'entretien des kiosques ancien modèle encore en service. Questions d'intérêt local. 14e arrondissement. N° 549. — M. Fruh, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine les doléances qui lui sont adressées par les locataires de
édicules de modèle ancien, constitués par une tour hexagonale, vitrée, en bois. Cette opération, suspendue alors en raison de la pénurie de matériaux, a été reprise en 1949, mais l'Administration ne peut actuellement exiger de la société concessionnaire qu'elle poursuive, à la cadence envisagée en 1933, ces modernisations très onéreuses. Cependant, deux kiosques ancien modèle et deux chalets ont été récemment remplacés par des édicules modernes et trois autres remplacements sont prévus avant la fin de l'année 1950. L'Administration a invité le concessionnaire à prendre des dispositions pour que soit effectuée, courant 1951, la mise en place d'un assez grand nombre de kiosques modernes et pour que soit assuré de façon impeccable l'entretien des kiosques ancien modèle encore en service. Questions d'intérêt local. 14e arrondissement. N° 549. — M. Fruh, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine les doléances qui lui sont adressées par les locataires de l'immeuble sis à Paris, 42, rue Richer. Par suite de l'absence de concierge dans cet immeuble, aucune boîte à ordures n'est mise à la disposition des locataires, lesquels déversent leurs ordures dans la cour intérieure de l'immeuble qui présente un état de saleté repoussant et un danger certain pour la santé des locataires. Il prie M. le Préfet de la Seine de prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser cet état de choses. (Question du 6 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. À la suite de l'intervention des services préfectoraux, un gardien permanent a été installé dans l'immeuble 42, rue Richer. Le nettoyage des parties communes est désormais assuré et les ordures ménagères sont régulièrement enlevées. 14e arrondissement. N° 642. — Avenue Sadi-Carnot, attenant à l'école provisoire, se trouve un terrain de sport sur lequel les enfants des écoles du 14e arrondissement viennent faire des exercices physiques. Ce terrain se trouve enclos, sur trois côtés, par la ligne du chemin de fer, par le boulevard et par l'école, mais au sud rien ne le limite, ce qui permet à quelques clochards d'y élire domicile. D'autre part, durant les vacances de Pâques, 200 carreaux de l'école ont
santé des locataires. Il prie M. le Préfet de la Seine de prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser cet état de choses. (Question du 6 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. À la suite de l'intervention des services préfectoraux, un gardien permanent a été installé dans l'immeuble 42, rue Richer. Le nettoyage des parties communes est désormais assuré et les ordures ménagères sont régulièrement enlevées. 14e arrondissement. N° 642. — Avenue Sadi-Carnot, attenant à l'école provisoire, se trouve un terrain de sport sur lequel les enfants des écoles du 14e arrondissement viennent faire des exercices physiques. Ce terrain se trouve enclos, sur trois côtés, par la ligne du chemin de fer, par le boulevard et par l'école, mais au sud rien ne le limite, ce qui permet à quelques clochards d'y élire domicile. D'autre part, durant les vacances de Pâques, 200 carreaux de l'école ont été brisés à coups de pierre par des enfants du quartier qui venaient jouer sur le terrain en question. Pour éviter ces inconvénients très regrettables, il suffirait de cloître ce terrain sur le côté libre, c'est-à-dire sur une longueur d'environ 60 mètres. MM. Boisseau et Francotte, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir examiner les possibilités d'effectuer rapidement ce travail. (Question du 17 juin 1950) Réponse de M. le Préfet de la Seine Dans la réponse à la question écrite n° 40 (Bulletin municipal officiel des 5-6 février 1950), il a déjà été fait état de la situation particulière du terrain d'éducation physique n° 15/81 bis, situé avenue Sadi-Carnot. Comme il était indiqué dans cette réponse, la pose d'une clôture est envisagée. Les crédits nécessaires à cette opération ont été dégagés et l'ordre de service a été adressé au fournisseur. L'exécution des travaux sera effectuée dans un très proche avenir, compte tenu cependant des délais normaux de fabrication et de livraison. N° 514. — Le trottoir de la rue Gutenberg, entre la rue Sébastien-Mercier et la rue de la Convention, du côté des numéros impairs, est en très mauvais état. MM. Demeure et Huraux,
M. le Préfet de la Seine de bien vouloir examiner les possibilités d'effectuer rapidement ce travail. (Question du 17 juin 1950) Réponse de M. le Préfet de la Seine Dans la réponse à la question écrite n° 40 (Bulletin municipal officiel des 5-6 février 1950), il a déjà été fait état de la situation particulière du terrain d'éducation physique n° 15/81 bis, situé avenue Sadi-Carnot. Comme il était indiqué dans cette réponse, la pose d'une clôture est envisagée. Les crédits nécessaires à cette opération ont été dégagés et l'ordre de service a été adressé au fournisseur. L'exécution des travaux sera effectuée dans un très proche avenir, compte tenu cependant des délais normaux de fabrication et de livraison. N° 514. — Le trottoir de la rue Gutenberg, entre la rue Sébastien-Mercier et la rue de la Convention, du côté des numéros impairs, est en très mauvais état. MM. Demeure et Huraux, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder aux réfections indispensables dans le plus bref délai. (Question du 31 mai 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine La réfection des trottoirs de la rue Gutenberg est prévue au programme d'asphaltage à exécuter au cours du deuxième semestre 1950 ; elle sera entreprise vraisemblablement à partir du mois de juillet. N° 560 — Le carrefour Mirabeau, à l'intersection des rues de la Convention, Balard, de l'avenue Emile-Zola et du quai de Javel, est encombré par un refuge central très gênant pour la circulation des nombreux véhicules et autobus. MM. Huraux et Demeure, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder à des travaux de dégagement de ce carrefour. (Question du 7 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Le projet de réaménagement du rond-point Mirabeau est à l'étude. Toutefois, compte tenu des crédits alloués, la réalisation des nouvelles dispositions envisagées ne pourra être effectuée en 1950 N° 561. — Les commerçants exerçant sur le marché Dupleix se plaignent à juste titre du mauvais état du bitume, MM. Demeure et Huraux, conseillers municipaux, demandent à M. le
cours du deuxième semestre 1950 ; elle sera entreprise vraisemblablement à partir du mois de juillet. N° 560 — Le carrefour Mirabeau, à l'intersection des rues de la Convention, Balard, de l'avenue Emile-Zola et du quai de Javel, est encombré par un refuge central très gênant pour la circulation des nombreux véhicules et autobus. MM. Huraux et Demeure, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder à des travaux de dégagement de ce carrefour. (Question du 7 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Le projet de réaménagement du rond-point Mirabeau est à l'étude. Toutefois, compte tenu des crédits alloués, la réalisation des nouvelles dispositions envisagées ne pourra être effectuée en 1950 N° 561. — Les commerçants exerçant sur le marché Dupleix se plaignent à juste titre du mauvais état du bitume, MM. Demeure et Huraux, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder rapidement aux réfections indispensables. (Question du 7 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Compte tenu des crédits alloués, il n'est pas possible de procéder en 1950 à la réfection totale du trottoir sis à l'emplacement du marché Dupleix. L'état actuel du revêtement ne présente aucun danger. Des instructions ont été données cependant pour que les réfections provisoires qui paraîtraient nécessaires soient entreprises au fur et à mesure des besoins. N° 596. — Rue Saint-Charles, à hauteur du n° 140, est installé un urinoir en très mauvais état dont l'écoulement d'eau est souvent défectueux. MM. Huraux et Demeure, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder d'urgence aux réfections nécessaires. (Question du 12 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine L'alimentation en eau de l'urinoir situé 140, rue Saint-Charles, à Paris, avait été interrompue par suite de l'engorgement du branchement d'alimentation. Il a été remis en service le 26 mai et son alimentation en eau est normale depuis cette date. Cet édicule fera l'objet d'une surveillance spéciale en attendant sa modernisation. N° 562. — Au n° 9 de la rue Bachelet existe
actuel du revêtement ne présente aucun danger. Des instructions ont été données cependant pour que les réfections provisoires qui paraîtraient nécessaires soient entreprises au fur et à mesure des besoins. N° 596. — Rue Saint-Charles, à hauteur du n° 140, est installé un urinoir en très mauvais état dont l'écoulement d'eau est souvent défectueux. MM. Huraux et Demeure, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder d'urgence aux réfections nécessaires. (Question du 12 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine L'alimentation en eau de l'urinoir situé 140, rue Saint-Charles, à Paris, avait été interrompue par suite de l'engorgement du branchement d'alimentation. Il a été remis en service le 26 mai et son alimentation en eau est normale depuis cette date. Cet édicule fera l'objet d'une surveillance spéciale en attendant sa modernisation. N° 562. — Au n° 9 de la rue Bachelet existe un terrain vague dont la clôture est démolie. Il sert de dépôt d'ordures et il est fréquenté par des éléments turbulents. Leur tapage et leur grossièreté gênent la population riveraine. MM. Buisson, Denis et Mme Mazelin, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine que la palissade soit réparée. (Question du 7 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Le terrain en question est un terrain privé dont l'entretien et la clôture incombent au propriétaire. Les services de la Préfecture de police ont été invités à mettre celui-ci en demeure de cloître convenablement sa propriété. En attendant, et à titre exceptionnel, le Service du nettoyage procède à l'enlèvement des déchets putrescibles déposés sur ce terrain. N° 563. — Quatre bancs sont disposés place du Tertre. Des gens malintentionnés essayent la nuit, sans doute à l'aide de scies, de déplacer, sans doute pour le supprimer, un de ces bancs alors qu'ils viennent d'être réparés. MM. Buisson, Denis et Mme Mazelin, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine si ce sont les services de la Ville qui procèdent à ces opérations, sinon de faire une enquête et poursuivre les responsables. (Question du 7 juin