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contre-démarche contenant irrégularités, la nullité ne peut être répondue. DEUTCHET ET CHANDELET DESSARD. Le sieur Bernard Deutchet s'est rendu adjudicataire, moyennant 60,000 fr., d'un immeuble saisi sur le sieur Marchais-Dussard. Cet arrêt a fait, sans notre application des dispositions exceptionnelles de l'article 80 de la loi du 26 mai 1819: c'est pour tort m'intéressé dit que les actes d'un médecin attaché à un hôpital ont été exécutés prouvés. Le médecin dont la mission consiste uniquement à donner ses soins à des malades, moyennant une certaine rétribution, fait un actement irrévocablement privé; il n'exerce ni non autorité ni une fonction de cette sorte. Les actes d'un individu détenu par des sévices partent de ce qu'il est attaché à un établissement public; il faudrait nécessairement aller jusqu'à dire que les commissions des bureaux de ces établissements sont réputées d'un caractère public; et nous ne pensons pas que l'on soit tenu de suivre le sens et but de l'exception apportée au principe consacré par la loi de 1819. D'ailleurs, il est constant et par la discussion de cette loi et par tous les monuments de la jurisprudence qui l'ont suivie qu'elle n'a entendu prendre de dérogation au droit commun qui reste applicable à ceux qui exercent une portion de service public. (Cass. 14 janvier 1851, arrêt et S. M., t. S 1851, p. 305.) Nous ne pensons pas que le médecin d'un hôpital puisse être considéré comme exerçant une portion annexée de cette fonction. Ordre, soutenu sur le prix de l'adjudication. Au nombre des créanciers se trouvait un sieur Delavigne auquel fut délivré un bordereau de convolution ainsi conçu: Deluchet est contraint au paiement de la somme de 1155 fr., pour laquelle Delavigne a été collocataire provisoirement par procès-verbal de distribution et en vertu de l'ordonnance du juge-commissaire; en date du 16 janvier, sauf audit Delavigne, d'obtenir un autre bordereau de convolution pour le surplus de ce qui lui est dû, si la convolution provisoire est maintenue, ou à rapporter et faire compte de la différence dans le cas où la convolution provisoire étant reformulée, il se trouverait avoir trop reçu. Sur le
ceux qui exercent une portion de service public. (Cass. 14 janvier 1851, arrêt et S. M., t. S 1851, p. 305.) Nous ne pensons pas que le médecin d'un hôpital puisse être considéré comme exerçant une portion annexée de cette fonction. Ordre, soutenu sur le prix de l'adjudication. Au nombre des créanciers se trouvait un sieur Delavigne auquel fut délivré un bordereau de convolution ainsi conçu: Deluchet est contraint au paiement de la somme de 1155 fr., pour laquelle Delavigne a été collocataire provisoirement par procès-verbal de distribution et en vertu de l'ordonnance du juge-commissaire; en date du 16 janvier, sauf audit Delavigne, d'obtenir un autre bordereau de convolution pour le surplus de ce qui lui est dû, si la convolution provisoire est maintenue, ou à rapporter et faire compte de la différence dans le cas où la convolution provisoire étant reformulée, il se trouverait avoir trop reçu. Sur le vu de ce bordereau, et en vertu de la contrainte qui l'accompagnait, Bernard Deutchet paya au sieur Delavigne la somme de 1155 fr. Cependant, plus tard, le sieur Marchais-Dussardon, exproprié, attaqua ce paiement en prétendant qu'il: 1° que Delavigne avait été collocataire en vertu de titres faux; 2° que Bernard Deutchet aurait dû reconnaître le vice du bordereau qui lui était présenté et qui ne portait qu'une convolution éventuelle, qu'en conséquence il devait être responsable de son imprudence, n'avait donc ce dernier en restitution des 1155 fr. Jugement du tribunal d'Angers du 8 mars 1854; que l'on remette ce dernier au sieur. Mais, selon l'arrêt de la Cour royale de Bordeaux du 28 mai 1859 qui annule le passément en se fondant sur la négligence et l'imprévoyance de Bernard Delucien. Pourvoi en cassation de Bernard Delucien pour violation des articles 1101, 1852 du Code civil. On soutenait à l'appui du pourvoi que l'adjudicataire est étranger à la procédure d'ordre que, dès lors, il ne saurait être tenu de protester si cette procédure contenait bien des irrégularités, et qu'il se libérerait volontairement en acquittant les bordereaux réguliers qui lui étaient représentés et quêta fois déclarait exécutoires contre lui. Attendu que l'acquéreur
Deutchet aurait dû reconnaître le vice du bordereau qui lui était présenté et qui ne portait qu'une convolution éventuelle, qu'en conséquence il devait être responsable de son imprudence, n'avait donc ce dernier en restitution des 1155 fr. Jugement du tribunal d'Angers du 8 mars 1854; que l'on remette ce dernier au sieur. Mais, selon l'arrêt de la Cour royale de Bordeaux du 28 mai 1859 qui annule le passément en se fondant sur la négligence et l'imprévoyance de Bernard Delucien. Pourvoi en cassation de Bernard Delucien pour violation des articles 1101, 1852 du Code civil. On soutenait à l'appui du pourvoi que l'adjudicataire est étranger à la procédure d'ordre que, dès lors, il ne saurait être tenu de protester si cette procédure contenait bien des irrégularités, et qu'il se libérerait volontairement en acquittant les bordereaux réguliers qui lui étaient représentés et quêta fois déclarait exécutoires contre lui. Attendu que l'acquéreur sur expropriation forcée n'est point partie dans la procédure d'ordre qui a lieu pour la distribution du prix de la vente; Que la seule obligation à laquelle il est soumis se réduit à payer les créanciers qui seront utilement convoqués, et à les payer à la vue des bordereaux qui, leur ayant été régulièrement délivrés, sont immédiatement exécutoires contre lui; Qu'avant d'effectuer ce paiement, il n'est pas tenu d'examiner si la procédure antérieure à laquelle il a été étranger contient ou non des irrégularités dont il ne saurait être responsable; Donc, la conséquence que, pour obtenir sa libération, il n'a suffi que les créanciers qu'il a payés fussent porteurs de bordereaux livrés dans les formes établies par la loi; et que, de même, les bordereaux dont il avait été représenté avaient été remis à l'adjudicataire. Que la condition imposée dans celui d'un délivre au sieur Davigne, pour un cas pareillement étendu, ne dispense pas l'adjudicataire de l'obligation de payer le montant des bordereaux desquels il avait été représenté, que la Cour royale de Bordeaux a faussement appliqué l'article 1852 du Code civil. CONSIDÉRANT que, dès la codification, il n'est pas possible que, depuis la Code, une hypothèse soit subséquente, et
leur ayant été régulièrement délivrés, sont immédiatement exécutoires contre lui; Qu'avant d'effectuer ce paiement, il n'est pas tenu d'examiner si la procédure antérieure à laquelle il a été étranger contient ou non des irrégularités dont il ne saurait être responsable; Donc, la conséquence que, pour obtenir sa libération, il n'a suffi que les créanciers qu'il a payés fussent porteurs de bordereaux livrés dans les formes établies par la loi; et que, de même, les bordereaux dont il avait été représenté avaient été remis à l'adjudicataire. Que la condition imposée dans celui d'un délivre au sieur Davigne, pour un cas pareillement étendu, ne dispense pas l'adjudicataire de l'obligation de payer le montant des bordereaux desquels il avait été représenté, que la Cour royale de Bordeaux a faussement appliqué l'article 1852 du Code civil. CONSIDÉRANT que, dès la codification, il n'est pas possible que, depuis la Code, une hypothèse soit subséquente, et réduite par le contrat à une même chose, en sorte que, si on combine ces deux textes, ils ne pourraient pas être d'opposition. Considérant que, dans l'hypothèse particulière des enfants, si on les regarde comme une seule chose, il n'y a pas lieu de tenir que la quotité disponible ne puisse être absorbée par la donation faite par leur père dans son contrat de mariage, et que, des parts, cette donation devait être déclarée contrative. La juridiction paraissant manifestement fausse en ce sens. Voir, par exemple, [1], [2], [3], [4], [5]. 3 février 1850 (1re éd., t. 3, p. 65), 2 juillet 1850 (3e éd., t. 5, p. 77), 2 décembre 1852 (6e éd., t. 7, p. 99). 7 juillet 1854 (9e éd., t. 9, n° 9), Prouvénçal, D., 1er trimestre, t. 1, n° 560. Voir aussi, par exemple, [6], M. 1850 (3e éd., t. 5, p. 5M), [7], 24 août 1851 (10e éd., t. 8, p. 7), [8], 30 septembre 1856, Aix, 18 avril 1956. – Voir D. Brunon, t. 9, n° 9, Prouvénçal, D., 1er trimestre, t. 1, n° 560. Voir aussi, par exemple, [9], M. 1850 (3e éd., t. 5, p. SM), [10], 15 juin 1853 (5e
puisse être absorbée par la donation faite par leur père dans son contrat de mariage, et que, des parts, cette donation devait être déclarée contrative. La juridiction paraissant manifestement fausse en ce sens. Voir, par exemple, [1], [2], [3], [4], [5]. 3 février 1850 (1re éd., t. 3, p. 65), 2 juillet 1850 (3e éd., t. 5, p. 77), 2 décembre 1852 (6e éd., t. 7, p. 99). 7 juillet 1854 (9e éd., t. 9, n° 9), Prouvénçal, D., 1er trimestre, t. 1, n° 560. Voir aussi, par exemple, [6], M. 1850 (3e éd., t. 5, p. 5M), [7], 24 août 1851 (10e éd., t. 8, p. 7), [8], 30 septembre 1856, Aix, 18 avril 1956. – Voir D. Brunon, t. 9, n° 9, Prouvénçal, D., 1er trimestre, t. 1, n° 560. Voir aussi, par exemple, [9], M. 1850 (3e éd., t. 5, p. SM), [10], 15 juin 1853 (5e éd., t. 5, n° 8S), [11], 2 octobre 1853 (6e éd., t. 7, p. 7), [12], t. 2, p. 231. – M. Grenier. Cet auteur avait d'abord dans son commentaire du Traité des donations, t. 5, n° 51, coïncidant avec l'opinion contraire mais il s'est rétracté dans ses éditions suivantes (voir [13], 2e éd., t. 2, n° 8S, et [14], t. 9, n° 7). Échange typique des erreurs commises. Il n'y auraient-ils pas retrouvé au moins en partie dans sa succession, les objets donnés, ce qui ne peut avoir lieu que lorsque le don fait à une autre personne, c'est faire une observation exacte, mais de laquelle il ne résulte pas que la division soit inégale prétendre que, par ce motif la loi interdit cette division, c'est évidemment ajouter à ses dispositions c'est interpréter l'art. 509 dans l'intérêt des enfants, tandis qu'il n'a eu en vue que celui des époux une nouvelle preuve que le législateur ne s'est pas déterminé par un seul motif à restreindre la réserve des enfants, c'est que, dans le même article, il a permis aussi aux enfants de prendre sur la réserve de leurs ascendants en faveur de l'autre époux, bien qu'ils ne puissent évidemment
(voir [13], 2e éd., t. 2, n° 8S, et [14], t. 9, n° 7). Échange typique des erreurs commises. Il n'y auraient-ils pas retrouvé au moins en partie dans sa succession, les objets donnés, ce qui ne peut avoir lieu que lorsque le don fait à une autre personne, c'est faire une observation exacte, mais de laquelle il ne résulte pas que la division soit inégale prétendre que, par ce motif la loi interdit cette division, c'est évidemment ajouter à ses dispositions c'est interpréter l'art. 509 dans l'intérêt des enfants, tandis qu'il n'a eu en vue que celui des époux une nouvelle preuve que le législateur ne s'est pas déterminé par un seul motif à restreindre la réserve des enfants, c'est que, dans le même article, il a permis aussi aux enfants de prendre sur la réserve de leurs ascendants en faveur de l'autre époux, bien qu'ils ne puissent évidemment trouver, aucun décomptage dans la succession de celui-ci il n'est donc pas nécessaire, pas plus dans la première que dans la seconde hypothèse, que la disposition faite par l'un des époux, à l'autre embrasse pour être valable, toute la quotité disponible, mais pour que cette quotité soit déterminée par l'art. 509 et puisse être divisée, il faut qu'il s'agisse de donner à l'époux; s'agit-il de donner à toute autre personne, l'art. 509 est la règle; vainement dira-t-on que la quotité disponible ne peut dépendre de l'ordre dans lequel on dispose, et que l'époux qui n'a donné à l'autre époux que le quart de ses biens sachant qu'il pouvait donner davantage, est censé s'être réservé le droit de disposer de cet excédent. Mais en conformant aux principes, il est décidé respectivement aux enfants, la quotité disponible est fixée par l'art. 509; il n'est fait exception légalement par l'art. 509 qu'en faveur des époux; et que cette exception ne peut être étendue au cas où s'agit de donner à toute autre personne si la Cour de Rome a, il est maintenu dans les limites de l'article 509 deux dispositions faites à une épouse et à l'un des enfants, c'est sans doute parce
509 et puisse être divisée, il faut qu'il s'agisse de donner à l'époux; s'agit-il de donner à toute autre personne, l'art. 509 est la règle; vainement dira-t-on que la quotité disponible ne peut dépendre de l'ordre dans lequel on dispose, et que l'époux qui n'a donné à l'autre époux que le quart de ses biens sachant qu'il pouvait donner davantage, est censé s'être réservé le droit de disposer de cet excédent. Mais en conformant aux principes, il est décidé respectivement aux enfants, la quotité disponible est fixée par l'art. 509; il n'est fait exception légalement par l'art. 509 qu'en faveur des époux; et que cette exception ne peut être étendue au cas où s'agit de donner à toute autre personne si la Cour de Rome a, il est maintenu dans les limites de l'article 509 deux dispositions faites à une épouse et à l'un des enfants, c'est sans doute parce qu'elles avaient été faites simultanément dans le même acte, il n'y avait dans ce cas aucun motif de réduire l'une plutôt que l'autre, et ce fut au profit de l'épouse car la quotité de l'art. 1094 n'avait pas été excédée, les deux appropriations de l'art. 1094 donc n'avaient pas été faites. Considérant qu'il est d'usage de considérer l'usufruit comme équivalent à la moitié de la propriété, à moins que les circonstances particulières n'élèvent ou n'abaissent la valeur de l'usufruit; qu'aucune de ces circonstances n'étant avérée dans la cause, il y a lieu de considérer l'usufruit de moitié des biens donnés par la dame Gory à son mari comme équivalent à un quart seulement de ces biens, d'où il suit qu'ayant épuisé la quotité disponible respectivement à ses trois enfants, elle n'en a pu rien donner à aucun d'eux. Considérant qu'une renonciation un avantage acquis ne se présume pas et doit être expresse, ou du moins résulter d'une circonstance qui ne laisse aucun doute sur l'intention de renoncer; que telle n'est pas l'autorisation donnée par le sieur Gory père au moment de disposer du quart de ses biens au profit de son fils; que ledit sieur Gory a pu penser que
faites. Considérant qu'il est d'usage de considérer l'usufruit comme équivalent à la moitié de la propriété, à moins que les circonstances particulières n'élèvent ou n'abaissent la valeur de l'usufruit; qu'aucune de ces circonstances n'étant avérée dans la cause, il y a lieu de considérer l'usufruit de moitié des biens donnés par la dame Gory à son mari comme équivalent à un quart seulement de ces biens, d'où il suit qu'ayant épuisé la quotité disponible respectivement à ses trois enfants, elle n'en a pu rien donner à aucun d'eux. Considérant qu'une renonciation un avantage acquis ne se présume pas et doit être expresse, ou du moins résulter d'une circonstance qui ne laisse aucun doute sur l'intention de renoncer; que telle n'est pas l'autorisation donnée par le sieur Gory père au moment de disposer du quart de ses biens au profit de son fils; que ledit sieur Gory a pu penser que la seconde disposition prévalait sur la première; que, d'ailleurs, il n'aurait pu renoncer aucun bénéfice entre en incertitude, et qui devait un jour se trouver dans la succession de son fils. Par ces motifs, restreint à l'usufruit de moitié des biens de la dame Gory, la disposition par elle faite au profit de son mari; Déclare nulle et comme non avancée la disposition du quart de ses biens faite par ladite dame Gory au sieur Pierre-Frédéric Gory, tenu anciennement. L'appel de ce dernier du 6 mars 1855; met de la Cour royale de Limoges, ainsi suivant. Attendu que la mesure de la quotité disponible, lorsqu'il n'y a pas d'enfants, et sauf les exceptions expressives posées dans les arts. 1094 et 1095 du Code civil; se trouve indiquée par l'art. 905 du même Code, et que cette mesure ne peut être dépassée, qu'il résulte de la combinaison de ces articles, et que cela a été aussi confirmé par la jurisprudence, que, cette mesure une fois épuisée, il n'est plus au pouvoir des donateurs de rien ajouter à leurs succession, qu'elles ont commencé à s'appliquer à un conjoint, à un enfant ou à un étranger; que, dans l'espèce, Catherine Françoise Giraud, ayant
au profit de son mari; Déclare nulle et comme non avancée la disposition du quart de ses biens faite par ladite dame Gory au sieur Pierre-Frédéric Gory, tenu anciennement. L'appel de ce dernier du 6 mars 1855; met de la Cour royale de Limoges, ainsi suivant. Attendu que la mesure de la quotité disponible, lorsqu'il n'y a pas d'enfants, et sauf les exceptions expressives posées dans les arts. 1094 et 1095 du Code civil; se trouve indiquée par l'art. 905 du même Code, et que cette mesure ne peut être dépassée, qu'il résulte de la combinaison de ces articles, et que cela a été aussi confirmé par la jurisprudence, que, cette mesure une fois épuisée, il n'est plus au pouvoir des donateurs de rien ajouter à leurs succession, qu'elles ont commencé à s'appliquer à un conjoint, à un enfant ou à un étranger; que, dans l'espèce, Catherine Françoise Giraud, ayant par son contrat de mariage assumé par dénomination son conjoint la moitié de ses revenus, qui équivalent à un quart de sa propriété, et ayant laissé un enfant survivant, se trouve avoir, par cette première donation, épuisé la quotité disponible d'où suit la conséquence qu'elle n'a pu valablement plus tard accorder à titre gratuit, et par voie de donation, une autre somme à Pierre-Frédéric Gory son fils, et qu'il y a donc lieu de décider que elle et comme non avenu cette seconde donation ainsi que les premiers juges; Et quant à la question relative à la prétendue réclamation, pour la présence de Gory père au contrat de mariage, adoptant les motifs des premiers juges, et les confirme. Pour cet en cassation de Pierre-Frédéric Gory pour l'interprétation des arts. 905 et 1094 du Code civil. À l'appui de ce moyen on a soutenu que le Code civil n'avait deux quotités disponibles, l'une au profit soit des enfants, soit des étrangers; l'autre au profit du conjoint du donateur. Ainsi dans l'espèce, Madame Gory, ayant quatre enfants, pouvait donner un quart de tous ses biens à qui elle le jugerait convenable (art. 505); elle pouvait, en outre, disposer de l'usufruit d'un autre
accorder à titre gratuit, et par voie de donation, une autre somme à Pierre-Frédéric Gory son fils, et qu'il y a donc lieu de décider que elle et comme non avenu cette seconde donation ainsi que les premiers juges; Et quant à la question relative à la prétendue réclamation, pour la présence de Gory père au contrat de mariage, adoptant les motifs des premiers juges, et les confirme. Pour cet en cassation de Pierre-Frédéric Gory pour l'interprétation des arts. 905 et 1094 du Code civil. À l'appui de ce moyen on a soutenu que le Code civil n'avait deux quotités disponibles, l'une au profit soit des enfants, soit des étrangers; l'autre au profit du conjoint du donateur. Ainsi dans l'espèce, Madame Gory, ayant quatre enfants, pouvait donner un quart de tous ses biens à qui elle le jugerait convenable (art. 505); elle pouvait, en outre, disposer de l'usufruit d'un autre quart au profit de son mari (art. 511) ou bien encore, si elle le préférait, elle aurait la faculté de donner à un étranger la nue-propriété d'un quart de ses biens, et ensuite l'usufruit de la moitié de sa fortune à son mari; ce point est incontestable. Comment donc ces deux dispositions cesseraient d'être valides parce qu'elles auraient été faites dans un autre ordre, et que celle au profit du mari aurait précédé celle en faveur de l'enfant? Quelle influence ladate d'une ubiquité saurait-elle avoir sur l'esprit de la loi déjà énoncée? Le législateur ne s'est pas déterminé à une considération superficielle; il a déterminé de manière générale la quotité de biens dont le père de famille avait la disposition; tant en faveur de son conjoint qu'en faveur de ses enfants. Du moment que cette quotité n'est pas absorbée; sa voyance doit être respectée, à quelle époque et dans quel ordre que soient intervenus les diverses libérations. Les enfants n'ont aucune pejoration à souffrir du moment que leur réserve n'est pas touchée. On répondait, dans l'intérêt du défendeur, que la quotité disponible déterminée par l'article n'était toute spéciale, et que le conjoint seul pouvait en profiter. Dès que la quotité
deux dispositions cesseraient d'être valides parce qu'elles auraient été faites dans un autre ordre, et que celle au profit du mari aurait précédé celle en faveur de l'enfant? Quelle influence ladate d'une ubiquité saurait-elle avoir sur l'esprit de la loi déjà énoncée? Le législateur ne s'est pas déterminé à une considération superficielle; il a déterminé de manière générale la quotité de biens dont le père de famille avait la disposition; tant en faveur de son conjoint qu'en faveur de ses enfants. Du moment que cette quotité n'est pas absorbée; sa voyance doit être respectée, à quelle époque et dans quel ordre que soient intervenus les diverses libérations. Les enfants n'ont aucune pejoration à souffrir du moment que leur réserve n'est pas touchée. On répondait, dans l'intérêt du défendeur, que la quotité disponible déterminée par l'article n'était toute spéciale, et que le conjoint seul pouvait en profiter. Dès que la quotité disponible ordinaire, déterminée par l'art. 90, a été absorbée par une libéralité faite au profit d'un bénéficiaire quelconque, époux ou autre; aucune donation ultérieure ne saurait donc avoir lieu en faveur d'un enfant ou d'un étranger car, pour ce qui le concerne, le donateur a épuisé sa portion disponible. Dans l'espèce, Madame Gory avait donné par contrat de mariage la moitié de ses biens en usufruit à son mari. Cette donation équivalait à une donation d'un quart de sa fortune en toute propriété; elle ne pouvait donc plus rien enlever à ses enfants pour les gratifier soit l'un d'eux soit un étranger, elle n'aurait pu faire une nouvelle libéralité qu'au profit de son mari; en lui donnant la nue propriété du quart de ses biens, ce serait Le 23 MARS 1857, la Cour de cassation, dans un cas de civil, a rédigé par Portalis présidant, Titerapp. Laplagne (Barris a.t. gén. (conc. conf.), Mandaroux-Vertamy et Daimi; M. I..) LA COUR a entendu qu'en tous les cas, la donation mutuelle portée au contrat des époux soit née que pourra même des biens d'usufruit; Que Gory n'a renoncé qu'à cette portion que cette moitié en usufruit, Que les juges, tant de première instance