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le prix qu'on aura définitivement établi. En tous cas ce prix n'excédera pas la somme de 3 francs par mètre carré. Aucune taxe d'admission ne sera perçue. ART. 25. La vente des œuvres exposées est admise, moyennant le paiement, en faveur du Comité, d'une Commission de 5 0/0 sur les prix de vente. ART. 26. Pour ce qui tient aux limites des formats admis, la dimension la plus réduite pour les épreuves photographiques et photochromiques simples sera celle de 9 x 12 cms. Les séréogrammes et les diapositives pour projections seront admises quel que soit leur format. Les dimensions des épreuves obtenues par un procédé d'impression photographique ou par agrandissement, ne sont soumises à aucune limite. ART. 27. MM. les Exposants de travaux de photochromie et de vues stéréoscopiques sont tenus de fournir les appareils nécessaires à l'examen de leurs œuvres. ART. 28. Le Jury aura à sa disposition une série importante de prix (médailles, diplômes, etc.) dont la liste sera communiquée en temps utile aux adhérents, et publiée par la presse locale. CINÉMA-REVUE Publie au fur et à mesure de leur promulgation, les LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET ORDONNANCES intéressant la corporation cinématographique. EXTRAIT DE L'ORDONNANCE DE POLICE CONCERNANT LES THÉÂTRES (CINÉMA THÉÂTRES) Paris, le 10 Août 1908. Nous, Préfet de Police, Vu la loi des 16-24 août 1790 (titre XI), celle des 19-22 juillet 1791 (titre Ier, art. 46), les arrêtés du 12 messidor an VIII, du 3 brumaire an IX et la loi du 10 juin 1853 ; Vu l'arrêté du Directoire du 1er germinal an VII, le décret du 6 janvier 1864, la loi du 7 décembre 1874 et la loi du 2 novembre 1892 ; Vu l'article 471, § 15 du Code pénal ; Vu la circulaire ministérielle du 6 janvier 1864 ; Vu les délibérations de la Commission supérieure des Théâtres en date des 2 mai, 2, 11, 18, 23, 30 juin et 7 juillet 1908 ; ORDONNONS ce qui suit : TITRE PREMIER Dispositions générales. CHAPITRE PREMIER Formalités préliminaires. ARTICLE PREMIER. Toute personne qui voudra construire ou exploiter un établissement où seront donnés des
THÉÂTRES (CINÉMA THÉÂTRES) Paris, le 10 Août 1908. Nous, Préfet de Police, Vu la loi des 16-24 août 1790 (titre XI), celle des 19-22 juillet 1791 (titre Ier, art. 46), les arrêtés du 12 messidor an VIII, du 3 brumaire an IX et la loi du 10 juin 1853 ; Vu l'arrêté du Directoire du 1er germinal an VII, le décret du 6 janvier 1864, la loi du 7 décembre 1874 et la loi du 2 novembre 1892 ; Vu l'article 471, § 15 du Code pénal ; Vu la circulaire ministérielle du 6 janvier 1864 ; Vu les délibérations de la Commission supérieure des Théâtres en date des 2 mai, 2, 11, 18, 23, 30 juin et 7 juillet 1908 ; ORDONNONS ce qui suit : TITRE PREMIER Dispositions générales. CHAPITRE PREMIER Formalités préliminaires. ARTICLE PREMIER. Toute personne qui voudra construire ou exploiter un établissement où seront donnés des spectacles (représentations théâtrales, cinématographes, concerts, exhibitions, bals, divertissements quelconques) comportant l'admission du public devra adresser une demande à la Préfecture de Police. Exception est faite pour les théâtres visés par le décret du 6 janvier 1864, dont la construction et l'exploitation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable, tant au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts qu'à la Préfecture de Police. ART. 2. A la demande ou à la déclaration, devront être joints des plans détaillés, des coupes et élévations à l'échelle de 1, 2 pour un mètre. Ces plans indiqueront, par étages et par espèces, le nombre des places et la largeur des dégagements mis à la disposition du public. Ces plans seront fournis en triple expédition et seront signés. Les intéressés devront, en outre, fournir les plans, notices, etc., relatifs à l'installation électrique de l'établissement, conformément au titre V de la présente ordonnance. La Préfecture de Police notifiera aux intéressés l'acceptation ou le refus des plans, ou, s'il y a lieu, indiquera les modifications à y apporter. ART. 3. Les travaux ne devront être commencés qu'après approbation des plans définitifs et aucune modification ne devra être apportée en cours de construction, si elle ne Nous a été soumise
de l'Instruction publique et des Beaux-Arts qu'à la Préfecture de Police. ART. 2. A la demande ou à la déclaration, devront être joints des plans détaillés, des coupes et élévations à l'échelle de 1, 2 pour un mètre. Ces plans indiqueront, par étages et par espèces, le nombre des places et la largeur des dégagements mis à la disposition du public. Ces plans seront fournis en triple expédition et seront signés. Les intéressés devront, en outre, fournir les plans, notices, etc., relatifs à l'installation électrique de l'établissement, conformément au titre V de la présente ordonnance. La Préfecture de Police notifiera aux intéressés l'acceptation ou le refus des plans, ou, s'il y a lieu, indiquera les modifications à y apporter. ART. 3. Les travaux ne devront être commencés qu'après approbation des plans définitifs et aucune modification ne devra être apportée en cours de construction, si elle ne Nous a été soumise et n'a été acceptée par Nous, Avant la ouverture d'un établissement au public, il sera procédé à une visite de réception par la Préfecture de Police, qui s'assurera de la concordance des plans et de l'exécution et prescrira les modifications de détail reconnues nécessaires. Afin, 5. Aucun changement ne pourra être apporté dans la construction et l'aménagement d'un établissement existant sans que ces modifications aient été acceptées par Nous. Pour ces modifications, les propriétaires ou les exploitants devront satisfaire aux formalités définies aux articles 2 et 3 ci-dessus. CHAPITRE II Division des établissements. ART. 6.Les établissements définis à l'article 1er sont divisés en trois catégories suivant les dangers que peuvent présenter les installations et aménagements de la scène : Sont de la 1re catégorie : Les établissements ayant une scène machinée sans dessus ni dessous. Sont de la 2e catégorie : Les établissements ayant une scène non machinée sans dessus ni dessous. Cette catégorie comprend également les cirques, les vélodromes et les autres établissements analogues qui n'ont pas de scène, mais une piste pouvant recevoir des décors, des praticables et des accès à la scène. Sont de la 3e catégorie : Les établissements n'ayant pas de scène, mais pouvant comporter
être apporté dans la construction et l'aménagement d'un établissement existant sans que ces modifications aient été acceptées par Nous. Pour ces modifications, les propriétaires ou les exploitants devront satisfaire aux formalités définies aux articles 2 et 3 ci-dessus. CHAPITRE II Division des établissements. ART. 6.Les établissements définis à l'article 1er sont divisés en trois catégories suivant les dangers que peuvent présenter les installations et aménagements de la scène : Sont de la 1re catégorie : Les établissements ayant une scène machinée sans dessus ni dessous. Sont de la 2e catégorie : Les établissements ayant une scène non machinée sans dessus ni dessous. Cette catégorie comprend également les cirques, les vélodromes et les autres établissements analogues qui n'ont pas de scène, mais une piste pouvant recevoir des décors, des praticables et des accès à la scène. Sont de la 3e catégorie : Les établissements n'ayant pas de scène, mais pouvant comporter une simple estrade fixe ou mobile. La classification d'un établissement dans une catégorie est déterminée par la destination habituelle de cet établissement. Elle pourra être modifiée si l'établissement change de destination et remplit les conditions applicables à une autre catégorie. CHAPITRE PREMIER Mesures d'isolement. ART 7. Tous les établissements de la 1re catégorie et ceux des 2e et 3e catégories pouvant contenir au moins 500 personnes devront avoir, à chaque étage, sur une ou plusieurs rues, une façade d'au moins 6 mètres de largeur. La largeur des façades sera augmentée d'un mètre par 100 personnes en plus des 500 premières. ART. 8. Lorsque le nombre des spectateurs dépassera 1.500 sans être supérieur à 2.000, l'établissement devra avoir une façade sur deux rues ou être isolé sur deux faces. ART. 8. Lorsque le nombre des spectateurs dépassera 2.000 sans être supérieur à 3.500, l'établissement devra avoir une façade sur trois rues ou être isolé sur 3 faces. ART. 10. Lorsque le nombre des spectateurs sera supérieur à 3.500, l'établissement devra être isolé sur toutes ses faces. ART. 11. Les rues et cours d'isolement prévues aux articles précédents auront des dimensions conformes aux prescriptions du décret du 13 août 1902, mais leur
la 1re catégorie et ceux des 2e et 3e catégories pouvant contenir au moins 500 personnes devront avoir, à chaque étage, sur une ou plusieurs rues, une façade d'au moins 6 mètres de largeur. La largeur des façades sera augmentée d'un mètre par 100 personnes en plus des 500 premières. ART. 8. Lorsque le nombre des spectateurs dépassera 1.500 sans être supérieur à 2.000, l'établissement devra avoir une façade sur deux rues ou être isolé sur deux faces. ART. 8. Lorsque le nombre des spectateurs dépassera 2.000 sans être supérieur à 3.500, l'établissement devra avoir une façade sur trois rues ou être isolé sur 3 faces. ART. 10. Lorsque le nombre des spectateurs sera supérieur à 3.500, l'établissement devra être isolé sur toutes ses faces. ART. 11. Les rues et cours d'isolement prévues aux articles précédents auront des dimensions conformes aux prescriptions du décret du 13 août 1902, mais leur largeur ne sera jamais inférieure à 5 mètres. Cette largeur sera au moins égale à celle des sorties de l'établissement sur ces rues et cours d'isolation. Ces dernières devront être en communication facile avec les voies publiques. ART. 12. Dans les parties où les établissements de la 1re catégorie joindront des constructions ou des propriétés occupées par des tiers, un mur d'isolement en maçonnerie d'au moins 0,45 mètre d'épaisseur sera établi pour protéger le voisinage ; ce mur sera plein, sans aucune ouverture sur les voisins. ART. 13 Dans le périmètre des établissements de la 1re catégorie, il ne pourra être logé qu'un gardien, un gardien, et le directeur de l'établissement, ou son représentant. Il est interdit d'établir dans ce périmètre aucune installation ou exploitation étrangères à l'établissement. CHAPITRE II Scène. § 1er. Établissements de la 1re catégorie ART. 23. Les décors, les praticables, les accessoires de scène, le rideau d'avant-scène et en général tous les objets et installations mobiles dans la cage de scène seront ininflammables. Les directeurs d'établissements devront donner, en temps utile, avis à la Préfecture de Police de la mise en service des décors et autres objets ci-dessus désignés pour qu'ils soient essayés au point de
des constructions ou des propriétés occupées par des tiers, un mur d'isolement en maçonnerie d'au moins 0,45 mètre d'épaisseur sera établi pour protéger le voisinage ; ce mur sera plein, sans aucune ouverture sur les voisins. ART. 13 Dans le périmètre des établissements de la 1re catégorie, il ne pourra être logé qu'un gardien, un gardien, et le directeur de l'établissement, ou son représentant. Il est interdit d'établir dans ce périmètre aucune installation ou exploitation étrangères à l'établissement. CHAPITRE II Scène. § 1er. Établissements de la 1re catégorie ART. 23. Les décors, les praticables, les accessoires de scène, le rideau d'avant-scène et en général tous les objets et installations mobiles dans la cage de scène seront ininflammables. Les directeurs d'établissements devront donner, en temps utile, avis à la Préfecture de Police de la mise en service des décors et autres objets ci-dessus désignés pour qu'ils soient essayés au point de vue de l'inflammabilité par un délégué du Service technique. Les essais seront renouvelés au moins une fois par an, et ils seront constatés chaque fois par l'apposition d'un cachet portant le millésime de l'année. Sont considérées comme ininflammables les matières qui brûlent sans émettre de flammes. Ininflammabilité ne sera pas obligatoire pour les meubles. § 3. Établissements de la 3e catégorie ART. 39. Les établissements de la 3e catégorie ne devront pas avoir de scène ; une simple estrade fixe ou mobile pourra être installée dans la salle. Cette estrade sera construite en matériaux incombustibles, ou tout au moins sous les bois seront recouverts de plâtre. Le parquet de l'estrade et les menuiseries pourront seuls être en bois apparent. ART. 40. Sur les estrades fixes ou les limitant il ne pourra être établi qu'une décoration unique, fixe et incombustible ou marouflée sur des cloisons incombustibles. Les accessoires devront être rendus ininflammables. Les estrades mobiles ne pourront recevoir aucune décoration. CHAPITRE III Salle. § 1er. Établissement de la 1re catégorie ART. 41. La salle et toutes ses dépendances : vestibules, escaliers, foyers, buvettes, dégagements, etc., et, en général, tous les locaux accessibles ou non au public seront construits en matériaux incombustibles.
obligatoire pour les meubles. § 3. Établissements de la 3e catégorie ART. 39. Les établissements de la 3e catégorie ne devront pas avoir de scène ; une simple estrade fixe ou mobile pourra être installée dans la salle. Cette estrade sera construite en matériaux incombustibles, ou tout au moins sous les bois seront recouverts de plâtre. Le parquet de l'estrade et les menuiseries pourront seuls être en bois apparent. ART. 40. Sur les estrades fixes ou les limitant il ne pourra être établi qu'une décoration unique, fixe et incombustible ou marouflée sur des cloisons incombustibles. Les accessoires devront être rendus ininflammables. Les estrades mobiles ne pourront recevoir aucune décoration. CHAPITRE III Salle. § 1er. Établissement de la 1re catégorie ART. 41. La salle et toutes ses dépendances : vestibules, escaliers, foyers, buvettes, dégagements, etc., et, en général, tous les locaux accessibles ou non au public seront construits en matériaux incombustibles. ART. 42. La charpente au-dessus de la salle, les planchers séparant les divers étages et les combles seront hourdés en maçonnerie. ART. 43. Les points d'appui isolés, les pièces de charpente apparentes, les poutres et les solives non enveloppées de maçonnerie, seront entourés d'une enveloppe résistant au feu. ART. 44. Les parquets et les dessus de marches pourront être en bois. Les parquets et les dessus de marches seront parfaitement adhérents aux hourdis des planchers et escaliers. Le dessus des marches des escaliers ne pourra être ciré, ou en matériaux pouvant prendre le poli à l'usage. ART. 45. Des grillages métalliques à mailles suffisamment séries seront établis sous les châssis vitrés éclairant la salle et ses dépendances, accessibles au public. Les châssis du toit seront protégés au-dessus par un grillage métallique. ART. 46. Les tentures, les toiles et les objets de décoration devront adhérer complètement aux surfaces qu'ils recouvriront. ART. 47. Des portières, des rideaux pourront être établis aux portes et aux croisées, des tapis sur les sols, mais ces tentures et lapis seront en tissus ininflammables et ne devront pas gêner le circulation du public. ART. 48 Il est interdit d'établir des ateliers ou des chambres à feu dans
Les parquets et les dessus de marches pourront être en bois. Les parquets et les dessus de marches seront parfaitement adhérents aux hourdis des planchers et escaliers. Le dessus des marches des escaliers ne pourra être ciré, ou en matériaux pouvant prendre le poli à l'usage. ART. 45. Des grillages métalliques à mailles suffisamment séries seront établis sous les châssis vitrés éclairant la salle et ses dépendances, accessibles au public. Les châssis du toit seront protégés au-dessus par un grillage métallique. ART. 46. Les tentures, les toiles et les objets de décoration devront adhérer complètement aux surfaces qu'ils recouvriront. ART. 47. Des portières, des rideaux pourront être établis aux portes et aux croisées, des tapis sur les sols, mais ces tentures et lapis seront en tissus ininflammables et ne devront pas gêner le circulation du public. ART. 48 Il est interdit d'établir des ateliers ou des chambres à feu dans les locaux qui surmontent la salle et ses dépendances, comme aussi dans les locaux qui pourront être en dessous. ART. 49. Dans les locaux spécifiés à l'article 41 pourront être établis des magasins de costumes, des salles pour répétitions, archives, bibliothèques. Ces magasins et autres services n'auront aucune communication avec la salle et ses dépendances, ni avec la scène. On ne pourra y accéder que des bâtiments d'administration ; les baies de communication seront fermées par des portes battantes et en matériaux résistant au feu. Ces portes seront maintenues fermées à clef pendant la présence du public dans la salle. § 2. Établissements de 2e et 3e catégorie ART. 50. Les salles de 2e et de 3e catégorie devront être construites et aménagées comme celles de la 1re catégorie. Les planchers qui pourront séparer ces établissements des locaux voisins seront en matériaux incombustibles. Exception est faite pour la grosse construction des salles contenant moins de 500 personnes, qui, si elle n'est pas en matériaux incombustibles, devra être hourdée et recouverte de plâtre. ART. 51 Aucune communication ne pourra exister entre la salle et les locaux des voisins. TITRE III Dégagements de la salle. CHAPITRE PREMIER Dispositions générales. ART. 60. Les
la salle et ses dépendances, ni avec la scène. On ne pourra y accéder que des bâtiments d'administration ; les baies de communication seront fermées par des portes battantes et en matériaux résistant au feu. Ces portes seront maintenues fermées à clef pendant la présence du public dans la salle. § 2. Établissements de 2e et 3e catégorie ART. 50. Les salles de 2e et de 3e catégorie devront être construites et aménagées comme celles de la 1re catégorie. Les planchers qui pourront séparer ces établissements des locaux voisins seront en matériaux incombustibles. Exception est faite pour la grosse construction des salles contenant moins de 500 personnes, qui, si elle n'est pas en matériaux incombustibles, devra être hourdée et recouverte de plâtre. ART. 51 Aucune communication ne pourra exister entre la salle et les locaux des voisins. TITRE III Dégagements de la salle. CHAPITRE PREMIER Dispositions générales. ART. 60. Les places du rez-de-chaussée ne pourront jamais être à un niveau inférieur à 3m, 50 en contrebas des sols extérieurs. ART. 61. Le niveau du rez-de-chaussée des salles des établissements de la première catégorie, et celui des salles des établissements de deuxième catégorie contenant plus de 500 personnes, ne pourra jamais être à plus de 4 mètres en contrel'aussière des sols extérieurs. Le niveau du rez-de-chaussée des salles des établissements de deuxième catégorie contenant moins de 500 personnes et celui des salles des établissements de troisième catégorie contenant plus de 500 personnes ne pourra jamais être à plus de 8 mètres en contrel'aussière des sols extérieurs. ART. 62. --Pour définir le nombre des spectateurs admis à chacune des catégories de places, on ajoutera au nombre de places assises le nombre de spectateurs pouvant stationner dans les promenoirs à raison de trois personnes par mètre carré de surface de promenoir. Seront considérés comme promenoirs tous les espaces où le public pourra stationner pour voir la représentation ou les attractions. Dans les rangs de banquet, lorsque les places assises ne seront pas séparées ou déterminées par un numéro, le nombre des spectateurs sera évalué à raison d'une personne par 0m, 45 de largeur
être à plus de 4 mètres en contrel'aussière des sols extérieurs. Le niveau du rez-de-chaussée des salles des établissements de deuxième catégorie contenant moins de 500 personnes et celui des salles des établissements de troisième catégorie contenant plus de 500 personnes ne pourra jamais être à plus de 8 mètres en contrel'aussière des sols extérieurs. ART. 62. --Pour définir le nombre des spectateurs admis à chacune des catégories de places, on ajoutera au nombre de places assises le nombre de spectateurs pouvant stationner dans les promenoirs à raison de trois personnes par mètre carré de surface de promenoir. Seront considérés comme promenoirs tous les espaces où le public pourra stationner pour voir la représentation ou les attractions. Dans les rangs de banquet, lorsque les places assises ne seront pas séparées ou déterminées par un numéro, le nombre des spectateurs sera évalué à raison d'une personne par 0m, 45 de largeur de banquette. ART. 63. Le nombre et la largeur des dégagements seront proportionnels au nombre des spectateurs admis dans la salle pour l'ensemble et aussi par catégories de places. Cette règle s'appliquera non seulement aux issues sur l'extérieur, mais aux escaliers et dégagements à l'intérieur de l'établissement. ART. 64. Les escaliers et dégagements généraux devront être disposés de manière que les courants de public se dirigeant vers les vestibules et les sorties ne puissent se heurter. ART. 65. Des vestiaires pourront être aménagés dans la salle et ses dépendances et en dehors des chemins de circulation et des escaliers. Ces vestiaires seront disposés de manière que le public, stationnant aux abords, ne gêne pas la circulation dans les couloirs et dégagements. En aucun cas, les vêtements ne pourront être déposés ou accrochés dans les couloirs et dégagements. ART. 66. Il est interdit de déposer et laisser séjourner dans les escaliers, les dégagements et aux abords des sorties, des objets quelconques pouvant gêner la circulation ou diminuer la largeur de ces escaliers, dégagements et sorties, même si cette largeur était supérieure aux largeurs obligatoires qui seront définies plus loin. Les bureaux de contrôle seront mobiles et ne devront jamais obstruer les
escaliers et dégagements généraux devront être disposés de manière que les courants de public se dirigeant vers les vestibules et les sorties ne puissent se heurter. ART. 65. Des vestiaires pourront être aménagés dans la salle et ses dépendances et en dehors des chemins de circulation et des escaliers. Ces vestiaires seront disposés de manière que le public, stationnant aux abords, ne gêne pas la circulation dans les couloirs et dégagements. En aucun cas, les vêtements ne pourront être déposés ou accrochés dans les couloirs et dégagements. ART. 66. Il est interdit de déposer et laisser séjourner dans les escaliers, les dégagements et aux abords des sorties, des objets quelconques pouvant gêner la circulation ou diminuer la largeur de ces escaliers, dégagements et sorties, même si cette largeur était supérieure aux largeurs obligatoires qui seront définies plus loin. Les bureaux de contrôle seront mobiles et ne devront jamais obstruer les sorties. ART. 67. Des strapontins pourront être établis dans les dégagements de circulation générale pour le personnel de l'établissement. Ces strapontins devront se relever automatiquement et être installés de telle sorte qu'ils ne réduisent pas la largeur obligatoire des dégagements, ne gêneront pas la circulation du public et ne forment, dans les passages, aucune saillie lorsqu'ils seront relevés. ART. 68. Il est interdit de ménager des marches dans les passages de circulation générale de la salle ; les différences de niveau devront être réunies par des plans inclinés dont la pente ne dépassera pas 10 centimètres pour un mètre. ART. 69. Les portes coulissantes, les portes tournantes et tambours tournants, les tapis et chemins roulants et les escaliers mobiles sont interdits. Les ascenseurs et monte-charges ne pourront motiver une diminution dans le nombre et les dimensions obligatoires des escaliers et dégagements tels qu'ils seront définis plus loin. Ils ne pourront être actionnés que par le personnel de l'établissement. ART. 70. Des inscriptions bien visibles indiqueront au public la direction des chemins vers les escaliers et les sorties. Il est interdit de disposer des glaces qui pourraient tromper le public sur la direction des sorties et des escaliers. Les baies sans