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tous les lundis, jeudis, et samedis à 5 heures du soir. TÉNÈS, MOSTAGANEM, ARZEW et ORAN, tous les mercredis à 5 heures du soir. TIPAZA, CHERCHELL (GOURAYA facultatif), tous les mardis et vendredis à 8 heures du soir. CHERCHELL, GOURAYA, TÉNÈS, tous les vendredis à 5 h. du soir. BOUGIE, PHILIPPEVILLE et BONE, tous les samedis à 6 heures du soir. Par les Vapeurs Français Marguerite D. F. 599 T. A. Schlaffno 330 — Algérie 939 — Voyageurs d’Afrique... 940 T. Breton 139 — Français-4eérie .. 119 — Ville de Dellys... 95 — Affrètement pour les plages. — Transports spéciaux pour les vins. Pour fret, passages et renseignements à Alger, s’adresser à M. MATHIEU, directeur de la Compagnie. ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET DE SERRURERIE PORTLAND Ciment et de Carrelages Mosaïques Algériens rouges CASTEL Vins et Barbares : France. B. et F. Vins-Vins) MAGASIN D'EXPOSITION ALGER. 39, Rue de Constantine, 39. — À P.GE. H GRAND AGENCY DE DÉCORATIONS Carreaux Unis — Carreaux Strie Téléphone. — Envoi franco d’Albums — Téléphone Hernandez la meilleure des Chicorées MOKA-CAZIEZ Paquetage plat, lettres argent sur papier couleur 5 MISES HORS CONCOURS, 1 9 DIPLOMES D’HONNEUR Se trouve dans les principales maisons de gros et de petites épiceries CASSEZ-BOURGEOIS, Fabricant à Cambrai A. TISSERAND, Représentant à Alger BOIS DE CONSTRUCTION SOCIÉTÉ DE GRANVIK Anciennement Séverin Houge BUREAUX : 2, Boulevard Bon-Accueil, MUSTAPHA ENTREPÔTS ( 1, Boulevard Bon-Accueil Rue-Auber, Placeau-Saulnier 125, rue Sadi-Carnot 29, rue d'Isly, Alger Succursale : 18, rue Mahon, Alger Route Malakoff, Bab-el-Oued Les Commandes de l’intérieur seront expédiées soigneusement DRAPERIES FRANÇAISES ET ANGLAISES L. SÉNÉCA Tailleur pour Civils, Militaires et Indigènes FOURNISSEUR DES LYCÉES D’ALGER À ALGER 28, rue d’Isly AS ALGER Succursales de la Maison à Bout-ya, Obrande-Rue PRODUITS CHIMIQUES Superphosphates. — Tourteaux. — Sarclages. Sulfate de manganèse. — Vérdet —Engrais divers. INSTRUMENTS AGRICOLES Charrues Brabant “ AMIBAR “ Charrues, Harネses, Rouleaux de tous systèmes INSTRUMENTS D’INTÉRIEUR DE FERME Veuve Léon CAILLAT Téléphone ALGER-MUSTAPHA Téléphone ALGER-MUSTAPHA SERVICE DE DÉSINFECTION À DOMICILE Après ÉPIDÉMIE ou DÉCÈS des Appartements contaminés. Meublements, Vêtements, etc. GARANTI SANS AUCUNE DÉTÉRIORATION Par la Bactérisation de l’Alcool Formique
de petites épiceries CASSEZ-BOURGEOIS, Fabricant à Cambrai A. TISSERAND, Représentant à Alger BOIS DE CONSTRUCTION SOCIÉTÉ DE GRANVIK Anciennement Séverin Houge BUREAUX : 2, Boulevard Bon-Accueil, MUSTAPHA ENTREPÔTS ( 1, Boulevard Bon-Accueil Rue-Auber, Placeau-Saulnier 125, rue Sadi-Carnot 29, rue d'Isly, Alger Succursale : 18, rue Mahon, Alger Route Malakoff, Bab-el-Oued Les Commandes de l’intérieur seront expédiées soigneusement DRAPERIES FRANÇAISES ET ANGLAISES L. SÉNÉCA Tailleur pour Civils, Militaires et Indigènes FOURNISSEUR DES LYCÉES D’ALGER À ALGER 28, rue d’Isly AS ALGER Succursales de la Maison à Bout-ya, Obrande-Rue PRODUITS CHIMIQUES Superphosphates. — Tourteaux. — Sarclages. Sulfate de manganèse. — Vérdet —Engrais divers. INSTRUMENTS AGRICOLES Charrues Brabant “ AMIBAR “ Charrues, Harネses, Rouleaux de tous systèmes INSTRUMENTS D’INTÉRIEUR DE FERME Veuve Léon CAILLAT Téléphone ALGER-MUSTAPHA Téléphone ALGER-MUSTAPHA SERVICE DE DÉSINFECTION À DOMICILE Après ÉPIDÉMIE ou DÉCÈS des Appartements contaminés. Meublements, Vêtements, etc. GARANTI SANS AUCUNE DÉTÉRIORATION Par la Bactérisation de l’Alcool Formique (FORMOL), premiers balais pressés — Derniers perfectionnements — SERVICE SPÉCIAL POUR LA BANLIEUE ENTREPRISE J. XEA. VT, Mustapha-Tivoli — Téléphone PRIX DES PLANS POUR LES SOUMETTEURS, CETTE ET PORT-VICTORIA Service postal rapide DE L'ALGER A PORT-VICTORIA, CETTE Classe exprés.— 2e Classe 9 fr.—3e Classe 90 fr.—4e Classe 14 fr. Service commercial DE L'ALGER A MARSEILLE 1re Classe 9 fr. — 2e Classe 80 fr. — 3e Classe 100 fr. 4e Classe 180 fr. BILLETS ALLER & RETOUR Valables trois mois, réduction 10% en 1re, 2e et 3e classes SERVICE COMMUN avec les CHEMINS DE FER des circulaires pour Paris, Viry, etc. Voyages itinéraires facultatifs Bureau de Ville des Chemins de Fer et Est-Algérien Délivrance à l'avance (sans augmentation de prix) Des Billets de voyageurs pour toutes gares Algérie, Tunisie ENREGISTREMENT DES VEHICULES ET TRANSPORT LORÉS Pour renseignements et passages, s'adresser boulevard Carnot, n° 2. Pour fret, transit assurances, réclamations, colis postaux, s'adresser quai Nord, à côte de la Douane, à Monsieur J.COUR DHAY, agent de la Compagnie. E. MARQUAN S & C. SAPORITA 4, Chariot SAPORITA (Successeur) ALGER. 4, Rue Jenina, 4. ALGER Spécialité pour la gravure Indigène TIMBRES EN CAOUTCHOUC Plaques Emaillées. — Gravure sur Métaux en tous genres
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FEUILLETON N° 178 ORDRE DU JOUR Du Samedi 21 Février 1891 A DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE ; De la 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer du Midi pour la clôture du compte d'exploitation partielle (NOS 974-1162. — M. Camille Pelletan, rapporteur). La séance du samedi 21 février 1891 est la 21e de la session ordinaire. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la journée et comprendront : DES DEPÔTS : Depuis M. MÉNARD-DORIAN, jusques et y compris : Depuis M. MADIÈRE DE MONTJUST, jusques et y compris : M. le comte de MONTALEMBERT. 1° — Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile et commerciale des juges de paix. — Organisation des tribunaux. — Conditions de nomination. — Traitements) (NOS 40-313-801 et annexe. — M. Labussière, rapporteur), 2. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Louis Million, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix (NOS 69-290-723 et annexe. M. Louis Million, rapporteur). 3. — Discussion de la proposition de loi modifiée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé (nos 1065-1146. Urgence déclarée. — M. Jacques Piou, rapporteur). 4. — 1re délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, sur l'atténuation et l'aggravation des peines (nos 8 1067. — M. Louis Barthou, rapporteur). 5. — 1re délibération sur le projet de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs (nos 116-495. — M. Émile Jamais, rapporteur) 6. — Discussion : 1° du projet de loi; 2° des propositions de loi de M. Édouard Lockroy, de M. Chevandier, et M. David (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues, sur l'exercice de la médecine (nos 15-99-360-620-9 Urgence déclarée. — M. Chevandier, rapporteur). 7. — 1re délibération : 1° sur les propositions de loi de M. Édouard Lockroy sur l'exercice de la pharmacie et de M. Ricard portant réglementation
ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé (nos 1065-1146. Urgence déclarée. — M. Jacques Piou, rapporteur). 4. — 1re délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, sur l'atténuation et l'aggravation des peines (nos 8 1067. — M. Louis Barthou, rapporteur). 5. — 1re délibération sur le projet de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs (nos 116-495. — M. Émile Jamais, rapporteur) 6. — Discussion : 1° du projet de loi; 2° des propositions de loi de M. Édouard Lockroy, de M. Chevandier, et M. David (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues, sur l'exercice de la médecine (nos 15-99-360-620-9 Urgence déclarée. — M. Chevandier, rapporteur). 7. — 1re délibération : 1° sur les propositions de loi de M. Édouard Lockroy sur l'exercice de la pharmacie et de M. Ricard portant réglementation de la préparation, du stock. depoilage et de la délivrance des médicaments dans les dépots sanitaires, hospices et autres établissements de l'assistance publique; 2° sur le projet de loi relatif à la préparation et à la distribution, dans les établissements de bienfaisance, des médicaments destinés aux indigents (NOS 14-3197-752-847. — M. César Duval, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Camille Raspail tendant à la création d'un ministère du travail (nos 405-729. — M. de La Batut, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Albert Chiché, ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi du 25 juin 1841, prohibant la vente aux enchères des marchandises neuves (nos 687-808. — M. Vallée, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi autorisant le mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au Porteur (nos 544-806. — M. André Ouvré, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de : 1° la proposition de loi de M. Charles Beauquier, concernant la réforme administrative; 2° la proposition de résolution de M. du Breuil de Saint-Germain et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de
M. César Duval, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Camille Raspail tendant à la création d'un ministère du travail (nos 405-729. — M. de La Batut, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Albert Chiché, ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi du 25 juin 1841, prohibant la vente aux enchères des marchandises neuves (nos 687-808. — M. Vallée, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi autorisant le mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au Porteur (nos 544-806. — M. André Ouvré, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de : 1° la proposition de loi de M. Charles Beauquier, concernant la réforme administrative; 2° la proposition de résolution de M. du Breuil de Saint-Germain et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres pour la revision des services administratifs (nos 80-1751-207. Rapport de M. Barbe). Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de MM. Maurice-Faure et Adolphe Turrel, ayant pour objet la nomination d'une Commission concernant la réforme administrative (nos 262-477. — M. Georges Trullot, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps (nos 88-702. — M. Jullien, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Juillien et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) (nos 701-1057. — M. Juillien, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cunel d'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (commerce des boissons) (nos 840-898. — M. Villeveu, rapporteur). 1re délibération sur les propositions : 1° de M. Georges Laguerre et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues ; 3° de M. Chiche et plusieurs de ses collègues; 4° de M. Henri de Laforest concernant
délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps (nos 88-702. — M. Jullien, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Juillien et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) (nos 701-1057. — M. Juillien, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cunel d'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (commerce des boissons) (nos 840-898. — M. Villeveu, rapporteur). 1re délibération sur les propositions : 1° de M. Georges Laguerre et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues ; 3° de M. Chiche et plusieurs de ses collègues; 4° de M. Henri de Laforest concernant les victimes d'erreurs judiciaires (nos 1612-638-662-718. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire (nos 278-850. M. Joel, rapporteur). 1re délibération sur le projet de résolution de M. Camille Gousset ayant pour but d'instituer, à l'effet de la Chambre des Députés, un service administratif spécial en vue de faciliter l'élaboration et la rédaction des lois (nos 372-641. — M. Francis Charmes, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes et sur les propositions de loi : de M. Édouard Lockroy relatives aux conseils de prud'hommes; de M. Édouard Lockroy sur l'exercice de la médecine vétérinaire; de M. Le Senne, tendant à rendre justiciables des conseils de prud'hommes les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et autres (nos 8-11-18-213-214-215-227-288 — M. Lagrange, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Le Veillé et plusieurs de ses collègues étendant aux professions libérales les dispositions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (nos 811-1019. — M. Etcheverry, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la Position de loi de M. Armand Després concernant: 1° l'organisation de loi de
des Députés, un service administratif spécial en vue de faciliter l'élaboration et la rédaction des lois (nos 372-641. — M. Francis Charmes, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes et sur les propositions de loi : de M. Édouard Lockroy relatives aux conseils de prud'hommes; de M. Édouard Lockroy sur l'exercice de la médecine vétérinaire; de M. Le Senne, tendant à rendre justiciables des conseils de prud'hommes les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et autres (nos 8-11-18-213-214-215-227-288 — M. Lagrange, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Le Veillé et plusieurs de ses collègues étendant aux professions libérales les dispositions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (nos 811-1019. — M. Etcheverry, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la Position de loi de M. Armand Després concernant: 1° l'organisation de loi de M. Armand Després concernant : l'organisation d'un conseil de Paris faisant fonctions de conseil général et de conseil municipal ; 2° la réunion des communes du département de la Seine au département de Seine-et-Oise (nos 558-706. M. Baulard, rapporteur). 2. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Émile Jamais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce (nos 263-354-1038. — M. Bézine, Rapporteur). 3. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Philippon ayant pour objet de modifier les articles 129 et 130 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation des conseils municipaux (nos 613-664-1050. — M. Philippon, rapporteur). Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Maxime Lecomte et plusieurs de Ses Collègues sur l'élection des sénateurs; 2° de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel (nos 921-931-1039. M. Jullien, rapporteur). 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Philippon, relative à la propriété littéraire et artistique; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et
Jamais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce (nos 263-354-1038. — M. Bézine, Rapporteur). 3. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Philippon ayant pour objet de modifier les articles 129 et 130 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation des conseils municipaux (nos 613-664-1050. — M. Philippon, rapporteur). Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Maxime Lecomte et plusieurs de Ses Collègues sur l'élection des sénateurs; 2° de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel (nos 921-931-1039. M. Jullien, rapporteur). 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Philippon, relative à la propriété littéraire et artistique; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels ; 3° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les fraudes en matière artistique (nos 68 et annexes 91-97-332-763. — M. Philippon, rapporteur). discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Pierre Legrand et plusieurs de ses Collègues ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron (nos 108-929-1040. — M. Jullien, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps, ayant pour objet d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite « voie parée » dans les actes d'obligation (n° 586-783. M. Dupuy-Dutemps, rapporteur). 29. Discussion sur la prise en considération de la Proposition de loi de M. Camille Cousset tendant à supprimer dorénavant les pensions civiles (nos 965-1042. M. Bloch, rapporteur). 30. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet la réorganisation du cadastre et sa conservation (nos 532-692. M. Varlet, rapporteur). 31. — Discussion sur la
d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron (nos 108-929-1040. — M. Jullien, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps, ayant pour objet d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite « voie parée » dans les actes d'obligation (n° 586-783. M. Dupuy-Dutemps, rapporteur). 29. Discussion sur la prise en considération de la Proposition de loi de M. Camille Cousset tendant à supprimer dorénavant les pensions civiles (nos 965-1042. M. Bloch, rapporteur). 30. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet la réorganisation du cadastre et sa conservation (nos 532-692. M. Varlet, rapporteur). 31. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet la réforme de la constitution de la propriété immobilière en France et dans les colonies (nos 533-1107. — M. Varlet, rapporteur). 32. — Discussion de la proposition de loi de M. David des Pyrénées, relative aux nominations des gouverneurs et sous-gouverneurs du Crédit foncier et de la Banque de France (nos 563-761. — Urgence déclarée. M. David des Pyrénées, rapporteur). 33. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Jacquin et plusieurs de ses collègues tendant à l'abrogation de la loi du 14 août 1889 (fraudes sur les vins); 2° de la proposition de loi de M. Émile Brousse et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de compléter la loi du 14 août 1889, ayant pour objet de compléter la loi du 14 août 1889 et combattant les fraudes dans la vente des vins; 3° du projet concernant la fabrication et l'imposition des vins de table secs ; 4° de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de réglementer le régime des marques servant à faire du vin ; de permettre la recherche de produits dans les
aux nominations des gouverneurs et sous-gouverneurs du Crédit foncier et de la Banque de France (nos 563-761. — Urgence déclarée. M. David des Pyrénées, rapporteur). 33. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Jacquin et plusieurs de ses collègues tendant à l'abrogation de la loi du 14 août 1889 (fraudes sur les vins); 2° de la proposition de loi de M. Émile Brousse et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de compléter la loi du 14 août 1889, ayant pour objet de compléter la loi du 14 août 1889 et combattant les fraudes dans la vente des vins; 3° du projet concernant la fabrication et l'imposition des vins de table secs ; 4° de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de réglementer le régime des marques servant à faire du vin ; de permettre la recherche de produits dans les marques de raisins frais; de rendre publiques les demandes de sucre à taxe réduite pour le sucrage des marques de raisins frais (nos 433-445-546-717-1055. — Urgence déclarée. M. Émile Brousse, rapporteur). 34. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura), ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime assurance contre l'incendie par un impôt sur la valeur des assurés (nos 130-334-750. — M. Paul Guieysse, rapporteur). 35. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guillaumou, relative à la suppression des octrois (nos 516-1082. — M. Guillemet, rapporteur). 36. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guillemet tendant à la suppression des octrois (nos 1095-1193. — M. Guillemet, rapporteur). 37. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la Commission des pétitions sur la pétition des époux Nozary de Roquefort, à Paris (Voir Annexe au Feuilleton no 159, du jeudi 15 janvier 1891, page 4.— Pétition n° 705. Léon Talon, rapporteur). 38. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Pierre Richard et plusieurs de ses Colègues, tendant à interdire aux titulaires de fonctions ou de professions le droit