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d’excursion, comportant une réduction de 50 % sur le double du prix d’un billet simple. Au départ de Paris et de Marseille, ces billets sont valables du vendredi à midi au mardi à midi ; au départ des autres gares du samedi à midi au lundi à midi. Toutefois, le voyage doit commencer à l’aller le dimanche au plus tard et au retour, le dimanche au plus tôt. Les jours de fête légalie sont assimilés aux dimanches. Le voyageur muni d’un billet d'aller et retour d’excursion ne peut s’arrêter qu’aux gares intermédiaires : pour lesquelles sont délivrés des billets de même nature ; il ne peut emporter, comme bagages, que du matériel de sport pour lequel il bénéficie d’une franchise de 20 kilos. Les transports en commun doivent offrir au public toutes garanties. Des transports automobiles en commun se sont improvisés. Trop souvent, de nombreux voyageurs en surcharge. Ce faisant, ils ne savent pas à quoi ils s’exposent. Un accident se produit-il dans ces organisations rudimentaires ? En supposant que ces transporteurs soient assurés — et beaucoup ne le sont pas — les assureurs déclinent toute responsabilité si les voyageurs en surnombre dépassent 25 % des places prévues. Les occupants du véhicule se trouvent alors en présence d’un transporteur incapable de les indemniser. Ces risques valent qu’on réfléchisse à deux fois avant de se mettre en route. Aussi les gens prudents ne recourent-ils qu’aux Sociétés sérieusement administrées dont le matériel est éprouvé, confortable, habilement conduit et qui n’admettent pas de voyageurs en surnombre. Si le bon marché apparent de certains transports routiers a pu détourner des trains quelques voyageurs, ceux-ci ne tarderont pas à reconnaître les avantages du chemin de fer en correspondance avec les services automobiles des Réseaux, bien que leurs tarifs soient supérieurs à ceux des entreprises fonctionnant sans contrôle ni garanties. 89, Faubourg Saint-Martin 50, Bd de Strasbourg près gares Nord-Est. Pensions toutes époques. Consultations toutes heures. PRIX TRES MODÉRÉS. English parlé. MALADES des voies urinaires : BLENNORRHAGIE, PROSTATITE, RÉTRÉCISSEMENTS, IMPUISSANCE. SYPHILIS — TUBES — PEAU. Si vous voulez avoir un traitement approprié à votre cas, prenez
du véhicule se trouvent alors en présence d’un transporteur incapable de les indemniser. Ces risques valent qu’on réfléchisse à deux fois avant de se mettre en route. Aussi les gens prudents ne recourent-ils qu’aux Sociétés sérieusement administrées dont le matériel est éprouvé, confortable, habilement conduit et qui n’admettent pas de voyageurs en surnombre. Si le bon marché apparent de certains transports routiers a pu détourner des trains quelques voyageurs, ceux-ci ne tarderont pas à reconnaître les avantages du chemin de fer en correspondance avec les services automobiles des Réseaux, bien que leurs tarifs soient supérieurs à ceux des entreprises fonctionnant sans contrôle ni garanties. 89, Faubourg Saint-Martin 50, Bd de Strasbourg près gares Nord-Est. Pensions toutes époques. Consultations toutes heures. PRIX TRES MODÉRÉS. English parlé. MALADES des voies urinaires : BLENNORRHAGIE, PROSTATITE, RÉTRÉCISSEMENTS, IMPUISSANCE. SYPHILIS — TUBES — PEAU. Si vous voulez avoir un traitement approprié à votre cas, prenez une consultation à l’Institut Médical, 159, Bd Strasbourg (Près Grands Boulevards) - PARIS. Récemment créé avec une installation parfaitement équipée, l’Institut dispose de moyens de traitement les plus perfectionnés et les plus puissants (rayons ultra-violets, haute fréquence. Traitement par les dernières découvertes de Séro-Auto-vaccins et Electro-Thérapie Spermo-Culture — Analyse du Sang. CONSULTATIONS 25 fr. de 10 à 12 et de 14 à 20 h. Dimanches et fêtes le matin. Hôtel particulier, Penetration Consultations, 165, Rue LEMERCIER. DOCTEUR Acclimatiseur Spécialiste. 7, Rue Vélez-Blanchard, 50, Rue Blanche (Paris). sage-femme. 142, Bd Magenta. BLENNORRHAGIE par Hommes, maladies des vessies, prix très modéré, de 10 à 30 h. -INGER, 24, rue des Carmes (Near Maubert); pour la prophylaxie et consultations par correspondance. Docteur Spécialiste voies urinaires, syphilis, lundi, mercredi, vendredi, de 3 h. à 1 h. DOCTEUR Spécialiste Syphilis, Peau. Consultations 12, 14, 16, 18, 20 h. Dimanche matin. BUFFIER, 100, rue St-Lazare, 100. Vierge blanche. HISTOIRE Naturelle et Scientifique. Épuisettes à usage quotidien. Brook. Sentez, Parfum. MÉDECIN Indique gratuitement un traitement efficace de la Blennorrhagie et des Maladies des Voies urinaires, facile à faire chez soi. Écrire : Docteur, 28, r. Dames (près Opéra), Consultations les jours, de 10 à 12 et 3
Sang. CONSULTATIONS 25 fr. de 10 à 12 et de 14 à 20 h. Dimanches et fêtes le matin. Hôtel particulier, Penetration Consultations, 165, Rue LEMERCIER. DOCTEUR Acclimatiseur Spécialiste. 7, Rue Vélez-Blanchard, 50, Rue Blanche (Paris). sage-femme. 142, Bd Magenta. BLENNORRHAGIE par Hommes, maladies des vessies, prix très modéré, de 10 à 30 h. -INGER, 24, rue des Carmes (Near Maubert); pour la prophylaxie et consultations par correspondance. Docteur Spécialiste voies urinaires, syphilis, lundi, mercredi, vendredi, de 3 h. à 1 h. DOCTEUR Spécialiste Syphilis, Peau. Consultations 12, 14, 16, 18, 20 h. Dimanche matin. BUFFIER, 100, rue St-Lazare, 100. Vierge blanche. HISTOIRE Naturelle et Scientifique. Épuisettes à usage quotidien. Brook. Sentez, Parfum. MÉDECIN Indique gratuitement un traitement efficace de la Blennorrhagie et des Maladies des Voies urinaires, facile à faire chez soi. Écrire : Docteur, 28, r. Dames (près Opéra), Consultations les jours, de 10 à 12 et 3 à 8 h. Nos consultations d’assurances sociales. Nos consultations gratuites sur les nombreuses et délicates questions soulvées par la législation des Assurances sociales ont lieu par correspondance. -Il est répondu à toute demande de renseignements accompagnée d’un timbre pour la réponse.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS SEANCE DU JEUDI 3 JUILLET 1879 SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. de Gasté. Dépôt, par M. Le Faure, d’une proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 9 de l'article 3 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. Dépôt, par M. Desseaux, d'un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d’un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados). Dépôt, par M. Caduc, d'un rapport supplémentaire, au nom de la commission chargée d’examiner : 1° le projet de résolution de M. le comte de Roys, ayant pour objet la nomination d’une commission chargée d'étudier les réformes à apporter aux divers droits sur les vins ; 2° le projet de résolution de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d’une commission parlementaire de vingt-deux membres chargée de procéder à une enquête sur les vins. Dépôt, par M. Diancourt, d’un rapport sommaire de la 13e commission d’initiative sur les propositions de lois : 1° de MM. Martin Nadaud, Louis Blanc, Floquet, Talandier et Le Faure; 2° de MM. Villain, Richard Waddington, Dautresme et Malézieux, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures. Dépôt, par M. Jozon, du rapport de la commission chargée d’examiner la proposition de loi de M. Truelle, relative au taux de l’intérêt de l'argent. Dépôt, par M. Jozon, d’une proposition de loi sur l'effet suspensif des arrêtés des conseils de préfecture. Dépôt, par M. Armez, au nom de M. Senard, d’un rapport sommaire de la 78e commission d’initiative sur la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier l’article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. Déclaration de l’urgence et adoption du projet de loi portant approbation d’une convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille, et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d’Italie. Présentation, par M. le
2° de MM. Villain, Richard Waddington, Dautresme et Malézieux, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures. Dépôt, par M. Jozon, du rapport de la commission chargée d’examiner la proposition de loi de M. Truelle, relative au taux de l’intérêt de l'argent. Dépôt, par M. Jozon, d’une proposition de loi sur l'effet suspensif des arrêtés des conseils de préfecture. Dépôt, par M. Armez, au nom de M. Senard, d’un rapport sommaire de la 78e commission d’initiative sur la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier l’article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. Déclaration de l’urgence et adoption du projet de loi portant approbation d’une convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille, et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d’Italie. Présentation, par M. le ministre des travaux publics, de quatre projets de lois ayant pour objet la déclaration d’utilité publique des chemins de fer : 1° de Gilley à Pontarlier; 2° de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte; 3° de Sablé à Sillé-le-Guillaume ; 4° de Carmaux à Rodez, Et de deux projets de lois ayant pour objet d’autoriser le ministre des travaux publics : Le premier, à exécuter les travaux de chemins de fer de Marmande à Angoulême; Le second, à assurer provisoirement l’exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’enseignement supérieur. Contre-projet de M. de Gasté. Rejet de la prise en considération. Art. 1er. — Amendement de M. Keller : MM. Keller, Spuller, rapporteur, de La Bassetière. Rejet. — Amendement de M. le baron Reille. Rejet. Incident, MM. de Gasté, le président. Discussion de l’article 1er : M. Blachère. Adoption. Art. 2. — Amendement de M. Beaussire : MM. Beaussire, le rapporteur, Drumel. Renvoi de l’article à la commission. Communication, par M. le président, d’une lettre de M. le président du Sénat portant transmission d’une proposition de loi relative aux attributions des conseils généraux pour l’établissement, la suppression ou les changements
objet d’autoriser le ministre des travaux publics : Le premier, à exécuter les travaux de chemins de fer de Marmande à Angoulême; Le second, à assurer provisoirement l’exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’enseignement supérieur. Contre-projet de M. de Gasté. Rejet de la prise en considération. Art. 1er. — Amendement de M. Keller : MM. Keller, Spuller, rapporteur, de La Bassetière. Rejet. — Amendement de M. le baron Reille. Rejet. Incident, MM. de Gasté, le président. Discussion de l’article 1er : M. Blachère. Adoption. Art. 2. — Amendement de M. Beaussire : MM. Beaussire, le rapporteur, Drumel. Renvoi de l’article à la commission. Communication, par M. le président, d’une lettre de M. le président du Sénat portant transmission d’une proposition de loi relative aux attributions des conseils généraux pour l’établissement, la suppression ou les changements des foires et marchés. — Déclaration de l’urgence. Demande de congé. Congés. Règlement de l’ordre du jour : M. le sous-secrétaire d’Etat des travaux publics. Explications de M. de Gasté sur le rappel à l’ordre dont il a été l’objet, et réponse de M. le président. PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA La séance est ouverte à deux heures. M. Louis Legrand, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi. M. de Gasté. Je demande la parole. M. le président. M. de Gasté a la parole. M. de Gasté. Messieurs, j’ai demandé la parole pour faire observer que lorsque j’ai parlé, mardi dernier, du nombre des élèves qui étaient dans les facultés libres des lettres, on a donné les chiffres qui correspondent aux facultés des sciences, et réciproquement. Pour rétablir l’exactitude des faits, il faut dire que les quatre facultés libres des lettres ont une cinquantaine d’élèves, en tout; tandis que les quatre facultés des sciences libres ont 18 élèves en tout. Dans le compte rendu analytique de la séance, il y a aussi une autre erreur : quand j’ai parlé du père Lavigne, alors jésuite, mort curé de Nice, et qui était venu me voir à Brest,
La séance est ouverte à deux heures. M. Louis Legrand, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi. M. de Gasté. Je demande la parole. M. le président. M. de Gasté a la parole. M. de Gasté. Messieurs, j’ai demandé la parole pour faire observer que lorsque j’ai parlé, mardi dernier, du nombre des élèves qui étaient dans les facultés libres des lettres, on a donné les chiffres qui correspondent aux facultés des sciences, et réciproquement. Pour rétablir l’exactitude des faits, il faut dire que les quatre facultés libres des lettres ont une cinquantaine d’élèves, en tout; tandis que les quatre facultés des sciences libres ont 18 élèves en tout. Dans le compte rendu analytique de la séance, il y a aussi une autre erreur : quand j’ai parlé du père Lavigne, alors jésuite, mort curé de Nice, et qui était venu me voir à Brest, c’était en 1850, et non en 1870 comme me le fait dire le compte rendu analytique. À cela près, il a reproduit très-exactement ce que j’ai dit. M. le président. Ces rectifications seront faites. Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. M. Lefaure a la parole pour le dépôt d’une proposition de loi. M. Lefaure. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 9 de l’article 3 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l’armée active et de l’armée territoriale. M. le président. Cette proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d’initiative. M. Desseaux. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport, au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d’un 4e bassin à flot au port de Honfleur (Calvados). M. Caduc. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport supplémentaire, au nom de la commission chargée d’examiner : 1° le projet de résolution de M. le comte de Roys, ayant
la parole pour le dépôt d’une proposition de loi. M. Lefaure. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 9 de l’article 3 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l’armée active et de l’armée territoriale. M. le président. Cette proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d’initiative. M. Desseaux. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport, au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d’un 4e bassin à flot au port de Honfleur (Calvados). M. Caduc. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport supplémentaire, au nom de la commission chargée d’examiner : 1° le projet de résolution de M. le comte de Roys, ayant pour objet la nomination d’une commission chargée d’étudier les réformes à apporter aux divers droits sur les vins ; 2° le projet de résolution de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d’une commission parlementaire de vingt-deux membres chargée de procéder à une enquête sur les vins. M. Diancourt, d’un rapport sommaire de la 13e commission d’initiative sur les propositions de lois : 1° de MM. Martin Nadaud, Louis Blanc, Floquet, Talandier et Le Faure; 2° de MM. Villain, Richard Waddington, Dautresme et Malézieux, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures. M. Jozon, du rapport de la commission chargée d’examiner la proposition de loi de M. Truelle, relative au taux de l’intérêt de l'argent. M. Jozon, d’une proposition de loi sur l'effet suspensif des arrêtés des conseils de préfecture. M. Armez, au nom de M. Senard, d’un rapport sommaire de la 78e commission d’initiative sur la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier l’article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. Déclaration de l’urgence et adoption du projet de loi portant approbation d’une convention relative aux gares internationales de Modane et
les vins. M. Diancourt, d’un rapport sommaire de la 13e commission d’initiative sur les propositions de lois : 1° de MM. Martin Nadaud, Louis Blanc, Floquet, Talandier et Le Faure; 2° de MM. Villain, Richard Waddington, Dautresme et Malézieux, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures. M. Jozon, du rapport de la commission chargée d’examiner la proposition de loi de M. Truelle, relative au taux de l’intérêt de l'argent. M. Jozon, d’une proposition de loi sur l'effet suspensif des arrêtés des conseils de préfecture. M. Armez, au nom de M. Senard, d’un rapport sommaire de la 78e commission d’initiative sur la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier l’article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. Déclaration de l’urgence et adoption du projet de loi portant approbation d’une convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille, et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d’Italie. Présentation, par M. le ministre des travaux publics, de quatre projets de lois ayant pour objet la déclaration d’utilité publique des chemins de fer : 1° de Gilley à Pontarlier; 2° de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte; 3° de Sablé à Sillé-le-Guillaume ; 4° de Carmaux à Rodez, Et de deux projets de lois ayant pour objet d’autoriser le ministre des travaux publics : Le premier, à exécuter les travaux de chemins de fer de Marmande à Angoulême; Le second, à assurer provisoirement l’exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’enseignement supérieur. Contre-projet de M. de Gasté. Rejet de la prise en considération. Art. 1er. — Amendement de M. Keller : MM. Keller, Spuller, rapporteur, de La Bassetière. Rejet. — Amendement de M. le baron Reille. Rejet. Incident, MM. de Gasté, le président. Discussion de l’article 1er : M. Blachère. Adoption. Art. 2. — Amendement de M. Beaussire : MM. Beaussire, le rapporteur, Drumel. Renvoi de l’article à la commission. Communication, par M. le président, d’une lettre de
2° de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte; 3° de Sablé à Sillé-le-Guillaume ; 4° de Carmaux à Rodez, Et de deux projets de lois ayant pour objet d’autoriser le ministre des travaux publics : Le premier, à exécuter les travaux de chemins de fer de Marmande à Angoulême; Le second, à assurer provisoirement l’exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’enseignement supérieur. Contre-projet de M. de Gasté. Rejet de la prise en considération. Art. 1er. — Amendement de M. Keller : MM. Keller, Spuller, rapporteur, de La Bassetière. Rejet. — Amendement de M. le baron Reille. Rejet. Incident, MM. de Gasté, le président. Discussion de l’article 1er : M. Blachère. Adoption. Art. 2. — Amendement de M. Beaussire : MM. Beaussire, le rapporteur, Drumel. Renvoi de l’article à la commission. Communication, par M. le président, d’une lettre de M. le président du Sénat portant transmission d’une proposition de loi relative aux attributions des conseils généraux pour l’établissement, la suppression ou les changements des foires et marchés. — Déclaration de l’urgence. Demande de congé. Congés. Règlement de l’ordre du jour : M. le sous-secrétaire d’Etat des travaux publics. Explications de M. de Gasté sur le rappel à l’ordre dont il a été l’objet, et réponse de M. le président. le comte de Roys, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'étudier les réformes à apporter aux divers droits sur les vins ; le projet de résolution de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission de vingt-deux membres chargée de procéder à une enquête sur les vins. M. Diancourt. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sommaire de la 38e commission d'initiative chargée d'examiner les propositions de lois : 1° de MM. Martin Nadaud, Louis Blanc, Floquet, Talandier et Le Faure; 2° de MM. Wallain, Richard Waddington, Dautresme et Malézieux, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures. M. Jozon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre : 1°
de M. de Gasté sur le rappel à l’ordre dont il a été l’objet, et réponse de M. le président. le comte de Roys, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'étudier les réformes à apporter aux divers droits sur les vins ; le projet de résolution de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission de vingt-deux membres chargée de procéder à une enquête sur les vins. M. Diancourt. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sommaire de la 38e commission d'initiative chargée d'examiner les propositions de lois : 1° de MM. Martin Nadaud, Louis Blanc, Floquet, Talandier et Le Faure; 2° de MM. Wallain, Richard Waddington, Dautresme et Malézieux, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures. M. Jozon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre : 1° Un rapport au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Truelle, relative au taux de l'intérêt de l'argent; 2° Une proposition de loi sur l'effet suspensif des arrêtés des conseils de préfecture. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. M. Armez. J'ai l'honneur, au nom de la 7e commission d'initiative, en l'absence de M. Schnaad, de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sommaire sur la proposition de M. de Gasté, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions chirel. Le rapport conclut au rejet de la proposition. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre les gares et les frontières de France et d'Italie. La parole est au rapporteur de la commission. M. Horteur, rapporteur. J'ai l'honneur, au nom de la commission, de demander l'urgence sur ce projet de loi, qui a pour but de