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ce projet est ainsi conçu Le ministre de la guerre est le chef responsable de l'administration de l'armée. Aucun acte administratif ne peut être accompli qu'en vertu de ses ordres et d'une délégation de ses pouvoirs. Le paragraphe 1er est identique à la rédaction du Sénat; le paragraphe second a été ajouté par la commission de la Chambre. M. Laisant en demande la suppression parce qu'il est inutile et dangereux. M. Margaine, rapporteur, demande, au contraire, le maintien de cette disposition. On passe au vote. Le paragraphe 1er est adopté sans contestation par assis et levé. Le paragraphe second est rejeté au scrutin public, par 224 voix contre 208. Sur l'article 2 il y a des amendements de MM. Laisant et le général de Chanal. Le ministre de la guerre étant absent, obligé qu'il était d'assister aux obsèques du général Aymard, un assez long et vif débat s'engage entre MM. Laisant, Margaine, le général de Chanal et Farcy. Il importe, pour l'intelligence du débat et des décisions de la Chambre de faire connaître les textes en présence. L'article de la commission est ainsi conçu Art. 2. L'administration de l'armée comprend tous les services nécessaires à son organisation de paix ou de guerre et principalement Le service de l'artillerie; le service du génie le service des approvisionnements et des transports; le service de santé; un service de contrôle s'exerçant sur tous les services sans exception. L'administration intérieure des corps de troupes et des établissements considérés comme tels est assujettie à des règles spéciales déterminées au titre V de la présente loi. Lorsqu'un service ressortit à plusieurs ministères, il est l'objet d'un règlement spécial concerté entre le ministre de la guerre et les divers ministres compétents. Voici maintenant l'amendement de M. Laisant L'administration de l'armée comprend Le service de l'artillerie; le service du génie; le service de l'intendance le service de santé. L'administration intérieure des corps de troupes et des établissements considérés comme tels est assujettie à des règles spéciales déterminées au titre IV de la présente loi. Le service de la trésorerie et des postes aux armées qui relève directement du
de guerre et principalement Le service de l'artillerie; le service du génie le service des approvisionnements et des transports; le service de santé; un service de contrôle s'exerçant sur tous les services sans exception. L'administration intérieure des corps de troupes et des établissements considérés comme tels est assujettie à des règles spéciales déterminées au titre V de la présente loi. Lorsqu'un service ressortit à plusieurs ministères, il est l'objet d'un règlement spécial concerté entre le ministre de la guerre et les divers ministres compétents. Voici maintenant l'amendement de M. Laisant L'administration de l'armée comprend Le service de l'artillerie; le service du génie; le service de l'intendance le service de santé. L'administration intérieure des corps de troupes et des établissements considérés comme tels est assujettie à des règles spéciales déterminées au titre IV de la présente loi. Le service de la trésorerie et des postes aux armées qui relève directement du commandement, sera l'objet d'un règlement spécial entre le ministre de la guerre et les ministres compétents. Voici enfin l'amendement de M. le général de Chanal L'administration de l'armée comprend tous les services nécessaires à son organisation de paix ou de guerre et principalement Le service de l'artillerie, le service du génie, le service des poudres et salpêtres, les services administratifs. Le contrôle supérieur est exercé sur place par les inspecteurs généraux d'armes et par les intendants généraux inspecteurs, et sur pièces au ministère de la guerre par l'administration centrale. M. le ministre de la guerre, de retour des obsèques du gouverneur de Paris, s'excuse auprès de la Chambre de cette absence et expose ensuite, dans un grand discours, ses idées sur la question en discussion. C'est la première fois que l'honorable général Farcy s'explique sur l'administration de l'armée. Il débute ainsi: Je vois avec peine qu'on a une tendance à rendre irréalisable le fonctionnement de la responsabilité ministérielle, en créant la subordination de l'administration au commandement. Voter cette subordination, c'est faire vingt ministres au lieu d'un. Dès que l'administration sera soumise au commandement, c'est le commandement qui agira, qui administrera, et alors que devient le ministre? Si ce projet était
génie, le service des poudres et salpêtres, les services administratifs. Le contrôle supérieur est exercé sur place par les inspecteurs généraux d'armes et par les intendants généraux inspecteurs, et sur pièces au ministère de la guerre par l'administration centrale. M. le ministre de la guerre, de retour des obsèques du gouverneur de Paris, s'excuse auprès de la Chambre de cette absence et expose ensuite, dans un grand discours, ses idées sur la question en discussion. C'est la première fois que l'honorable général Farcy s'explique sur l'administration de l'armée. Il débute ainsi: Je vois avec peine qu'on a une tendance à rendre irréalisable le fonctionnement de la responsabilité ministérielle, en créant la subordination de l'administration au commandement. Voter cette subordination, c'est faire vingt ministres au lieu d'un. Dès que l'administration sera soumise au commandement, c'est le commandement qui agira, qui administrera, et alors que devient le ministre? Si ce projet était voté, le ministre, pour couvrir sa responsabilité, ne confierait le commandement qu'à des officiers généraux dont il connaîtrait les capacités administratives. Or, vous le savez, les qualités administratives ne sont pas toujours le signe d'une capacité spéciale pour le commandement. (Assentiment.) Cette subordination de l'administration au commandement est une idée extrêmement nouvelle. Elle n'a jamais été réalisée depuis qu'il y a des armées permanentes. Quand je parle de l'indépendance de l'administration, je ne suis point exclusif. Je n'entends pas établir une indépendance absolue et laisser subsister une hostilité permanente entre l'administration et le commandement. Je crois qu'il faut initier les officiers généraux à l'administration, tout en sauvegardant la responsabilité ministérielle. (Très bien!) !) Je suis d'avis qu'il faut l'abolir absolument. (Très bien! très bien!) Plus de galons à la casquette, sauf pour le commandement. (Applaudissements.) La subordination de l'administration a d'ailleurs ses inconvénients. Je pourrais citer des faits récents qui montrent le danger d'une subordination trop absolue quand le commandement a l'esprit dominant. (Très bien très bien!) Il ne faut pas, surtout dans un État républicain, donner au commandement des moyens d'action qui dépassent la mesure. (Très bien très bien) C'est au ministre de la guerre qu'il faut conserver le
extrêmement nouvelle. Elle n'a jamais été réalisée depuis qu'il y a des armées permanentes. Quand je parle de l'indépendance de l'administration, je ne suis point exclusif. Je n'entends pas établir une indépendance absolue et laisser subsister une hostilité permanente entre l'administration et le commandement. Je crois qu'il faut initier les officiers généraux à l'administration, tout en sauvegardant la responsabilité ministérielle. (Très bien!) !) Je suis d'avis qu'il faut l'abolir absolument. (Très bien! très bien!) Plus de galons à la casquette, sauf pour le commandement. (Applaudissements.) La subordination de l'administration a d'ailleurs ses inconvénients. Je pourrais citer des faits récents qui montrent le danger d'une subordination trop absolue quand le commandement a l'esprit dominant. (Très bien très bien!) Il ne faut pas, surtout dans un État républicain, donner au commandement des moyens d'action qui dépassent la mesure. (Très bien très bien) C'est au ministre de la guerre qu'il faut conserver le pouvoir et la responsabilité. Avec la subordination de l'administration, le contrôle sera-t-il effectif? Non. Dans un régiment, le major est un sous-intendant, dont la surveillance est active le colonel connaît par lui tous les abus et tous les désordres. Il semble que l'intendance doive être renseignée par le major. Eh bien, non. Le major, dont l'avenir dépend de son colonel, cache toutes choses à l'intendant, afin que tout soit pour le mieux dans le régiment aux yeux du contrôleur. Si donc vous subordonnez l'administration au commandement, le contrôle cessera d'être sérieux. (Très bien très bien!) Il est donc indispensable de maintenir l'indépendance de l'administration, tout en donnant au commandement les pouvoirs nécessaires, et en lui rédigeant, ce que nous ne manquerons pas de faire, un manuel d'administration qui lui dise ce qu'il a à faire pour contrôler ses agents. Car le commandement est un contrôle sérieux. Croyez-vous que, même dans les établissements administratifs situés sur son territoire, le commandant de corps ne sera pas admis et qu'il ne pourra pas signaler au ministre ce qu'il aura vu? Je ne veux donc pas enlever au commandement son influence sur l'administration; mais, en lui conservant un droit de contrôle, je veux sauvegarder
bien, non. Le major, dont l'avenir dépend de son colonel, cache toutes choses à l'intendant, afin que tout soit pour le mieux dans le régiment aux yeux du contrôleur. Si donc vous subordonnez l'administration au commandement, le contrôle cessera d'être sérieux. (Très bien très bien!) Il est donc indispensable de maintenir l'indépendance de l'administration, tout en donnant au commandement les pouvoirs nécessaires, et en lui rédigeant, ce que nous ne manquerons pas de faire, un manuel d'administration qui lui dise ce qu'il a à faire pour contrôler ses agents. Car le commandement est un contrôle sérieux. Croyez-vous que, même dans les établissements administratifs situés sur son territoire, le commandant de corps ne sera pas admis et qu'il ne pourra pas signaler au ministre ce qu'il aura vu? Je ne veux donc pas enlever au commandement son influence sur l'administration; mais, en lui conservant un droit de contrôle, je veux sauvegarder la responsabilité ministérielle (Très bien! très bien et pour cela, je réserve au ministre le droit d'exercer son contrôle par des agents directs. M. le général Farre soutient que tous ceux qui, comme lui, ont la responsabilité et qui parlent dès lors en connaissance de cause, ont parlé comme lui. Il cite notamment l'avis des généraux de Gissey et Gresley. Le ministre ajoute que; d'ailleurs, il n'entend pas prendre la défense de l'intendance; « À la hauteur où je suis, dit-il, je n'ai à voir au-dessous de moi que des agents plus ou moins utiles, sans aucun esprit de corps d'aucune sorte. » Le ministre continue ainsi: En règle générale, il y a quelque chose d'insupportable au contrôle, c'est le contrôleur. Malheureusement, avant la guerre surtout, car depuis lors, Dieu merci! les choses ont changé, l'intendance avait peut-être abusé de la situation: quelle s'était faite dans l'armée, situation élevée que lui assure son mode de recrutement. Il y a eu des abus, une action d'un caractère oppressif sur l'administration de l'armée. Mais n'est-il donc pas possible de remédier à ces abus? L'esprit a changé déjà, je viens de le dire des mesures ont été prises par mes prédécesseurs, par moi-même.
Il cite notamment l'avis des généraux de Gissey et Gresley. Le ministre ajoute que; d'ailleurs, il n'entend pas prendre la défense de l'intendance; « À la hauteur où je suis, dit-il, je n'ai à voir au-dessous de moi que des agents plus ou moins utiles, sans aucun esprit de corps d'aucune sorte. » Le ministre continue ainsi: En règle générale, il y a quelque chose d'insupportable au contrôle, c'est le contrôleur. Malheureusement, avant la guerre surtout, car depuis lors, Dieu merci! les choses ont changé, l'intendance avait peut-être abusé de la situation: quelle s'était faite dans l'armée, situation élevée que lui assure son mode de recrutement. Il y a eu des abus, une action d'un caractère oppressif sur l'administration de l'armée. Mais n'est-il donc pas possible de remédier à ces abus? L'esprit a changé déjà, je viens de le dire des mesures ont été prises par mes prédécesseurs, par moi-même. Nous espérons arriver à débarrasser les chefs de corps de toute action irritante et à leur laisser une réelle initiative. Nous y arriverons par des dispositions réglementaires, et c'est là une de mes constantes préoccupations la parfaite honnêteté des fonctionnaires de l'armée est pour nous, à cet égard, la meilleure garantie les malversations y sont extrêmement rares; je le dis avec la plus profonde satisfaction. (Très bien très bien!) On pouvait reprocher encore autre chose aux intendants on exigeait d'eux la connaissance des règlements, mais on n'exigeait pas des connaissances spéciales et commerciales. Nous y arriverons, et nous ne croyons pas qu'il soit difficile aux intendants de les acquérir. Mais si les intendants n'ont pas jusqu'ici acquis ces connaissances, c'est que leur rôle est presque exclusivement aujourd'hui un rôle de contrôle: presque toutes les matières employées par l'armée sont préparées dans de grandes usines. Quant à la répartition de la solde, c'est un acte purement administratif. Enfin les manutentions sont très peu nombreuses, eu égard à la manière dont sont passés les marchés. Le temps de l'intendance se passe donc presque exclusivement aujourd'hui à faire un contrôle elle est obligée à des contrôles successifs, à des vérifications mutuelles et hiérarchiques;
garantie les malversations y sont extrêmement rares; je le dis avec la plus profonde satisfaction. (Très bien très bien!) On pouvait reprocher encore autre chose aux intendants on exigeait d'eux la connaissance des règlements, mais on n'exigeait pas des connaissances spéciales et commerciales. Nous y arriverons, et nous ne croyons pas qu'il soit difficile aux intendants de les acquérir. Mais si les intendants n'ont pas jusqu'ici acquis ces connaissances, c'est que leur rôle est presque exclusivement aujourd'hui un rôle de contrôle: presque toutes les matières employées par l'armée sont préparées dans de grandes usines. Quant à la répartition de la solde, c'est un acte purement administratif. Enfin les manutentions sont très peu nombreuses, eu égard à la manière dont sont passés les marchés. Le temps de l'intendance se passe donc presque exclusivement aujourd'hui à faire un contrôle elle est obligée à des contrôles successifs, à des vérifications mutuelles et hiérarchiques; la responsabilité engagée rend nécessaire l'existence de ces contrôles minutieux. En analysant la situation, je ne vois donc pas l'utilité du contrôle latéral. Ce contrôle, mais je l'ai dit, j'ai tout ce qu'il faut pour le pratiquer sans compliquer encore le service; que me donneront les contrôles latéraux, sinon 2 ou 3 degrés de plus de paperasses, et nous en sommes inondés (Applaudissements.) En ce qui concerne le contrôle technique pour l'infanterie, il est peu important et facile à ce qu'on dit, c'est un contrôle papier. Pour les services spéciaux, artillerie, génie, le contrôle-papier se fera aussi bien, et, quant au contrôle technique, pouvez-vous le faire autrement que par des fonctionnaires spéciaux? Les hommes qui veulent tromper l'Etat sont généralement adroits. Le contrôle technique seul peut lutter contre les abus et défendre les intérêts de l'Etat. Si les agents de ce contrôle ne signalent pas toujours ces abus, par esprit de camaraderie, ils n'ont pas du moins manqué de redresser les abus sur place, soyez-en sûr. Il me reste peu de choses à ajouter sur le contrôle indépendant. On a parlé de contrôle à exercer par des agents étrangers au département de la guerre. Si l'on veut parler d'agents appartenant
ou 3 degrés de plus de paperasses, et nous en sommes inondés (Applaudissements.) En ce qui concerne le contrôle technique pour l'infanterie, il est peu important et facile à ce qu'on dit, c'est un contrôle papier. Pour les services spéciaux, artillerie, génie, le contrôle-papier se fera aussi bien, et, quant au contrôle technique, pouvez-vous le faire autrement que par des fonctionnaires spéciaux? Les hommes qui veulent tromper l'Etat sont généralement adroits. Le contrôle technique seul peut lutter contre les abus et défendre les intérêts de l'Etat. Si les agents de ce contrôle ne signalent pas toujours ces abus, par esprit de camaraderie, ils n'ont pas du moins manqué de redresser les abus sur place, soyez-en sûr. Il me reste peu de choses à ajouter sur le contrôle indépendant. On a parlé de contrôle à exercer par des agents étrangers au département de la guerre. Si l'on veut parler d'agents appartenant à d'autres ministères, je répondrai que le département de la guerre est un, on ne peut confondre et mélanger les responsabilités. (Très bien! Très bien!) Il n'y a qu'un contrôle que je puisse accepter en dehors de ceux dont je parle, c'est un contrôle très élevé, comme celui que font rituellement les inspecteurs généraux de l'intendance. Ils ne sont plus que huit on pourrait y ajouter des officiers généraux venant d'autres corps, afin d'éviter ce reproche d'esprit de corps qu'on adresse au contrôle des intendants. Ce contrôle, je l'admets, parce que je ne ferai pas faire à ces contrôleurs d'un ordre élevé un service régulier, je les chargerai d'examiner les points où il me paraîtra nécessaire de porter mon attention, et ils auront une assez haute situation, une assez grande autorité pour imposer aux généraux eux-mêmes. Voilà donc le seul genre de contrôle que je puisse accepter, et je vous assure que celui dont je dispose actuellement est suffisant. Ainsi, tout récemment un fait m'a été signalé, j'envoie un intendant général inspecteur qui m'adresse un excellent rapport, l'affaire a été toute seule. Si j'avais eu affaire à un inspecteur des finances, il m'aurait accablé de paperasses et m'aurait fait perdre
rituellement les inspecteurs généraux de l'intendance. Ils ne sont plus que huit on pourrait y ajouter des officiers généraux venant d'autres corps, afin d'éviter ce reproche d'esprit de corps qu'on adresse au contrôle des intendants. Ce contrôle, je l'admets, parce que je ne ferai pas faire à ces contrôleurs d'un ordre élevé un service régulier, je les chargerai d'examiner les points où il me paraîtra nécessaire de porter mon attention, et ils auront une assez haute situation, une assez grande autorité pour imposer aux généraux eux-mêmes. Voilà donc le seul genre de contrôle que je puisse accepter, et je vous assure que celui dont je dispose actuellement est suffisant. Ainsi, tout récemment un fait m'a été signalé, j'envoie un intendant général inspecteur qui m'adresse un excellent rapport, l'affaire a été toute seule. Si j'avais eu affaire à un inspecteur des finances, il m'aurait accablé de paperasses et m'aurait fait perdre beaucoup de temps pour en extraire ce qu'il y avait à savoir. Je n'insiste pas. Je vous ai fait connaître ma manière de voir. Je n'admets pas que l'administration puisse être sous les ordres du commandement, mais j'admets que le commandement participe à l'administration dans la mesure des pouvoirs que je lui déléguerai. Je n'admets pas un contrôle latéral sur toute l'étendue du territoire, mais j'admets un contrôle supérieur très peu nombreux et peu coûteux. J'insiste aussi sur l'absence d'assimilation entre les administrateurs et les contrôleurs, que je pousserai le plus loin possible. Reste la question du service de santé. J'avoue que je suis très indécis à cet égard. Autant mes principes, en ce qui concerne l'administration, sont nets et arrêtés, autant je me déclare hésitant sur cette question délicate du service de santé. S'il ne s'agissait encore que du temps de paix, je passerais parfaitement condamnation. Mais, en temps de guerre, je m'inquiète de voir la nature des services qui incombent au médecin en chef, et je suis épouvanté de la charge qu'on veut lui donner. Sans m'arrêter longuement sur ce point, je vous ferai remarquer que toutes ses attributions sont administratives. Quand il s'agit de former une ambulance,
je lui déléguerai. Je n'admets pas un contrôle latéral sur toute l'étendue du territoire, mais j'admets un contrôle supérieur très peu nombreux et peu coûteux. J'insiste aussi sur l'absence d'assimilation entre les administrateurs et les contrôleurs, que je pousserai le plus loin possible. Reste la question du service de santé. J'avoue que je suis très indécis à cet égard. Autant mes principes, en ce qui concerne l'administration, sont nets et arrêtés, autant je me déclare hésitant sur cette question délicate du service de santé. S'il ne s'agissait encore que du temps de paix, je passerais parfaitement condamnation. Mais, en temps de guerre, je m'inquiète de voir la nature des services qui incombent au médecin en chef, et je suis épouvanté de la charge qu'on veut lui donner. Sans m'arrêter longuement sur ce point, je vous ferai remarquer que toutes ses attributions sont administratives. Quand il s'agit de former une ambulance, de recueillir les ressources du pays où l'on se trouve, on comprend que ces opérations soient faites par qui ont des habitudes administratives mais quelle situation pour un médecin absolument étranger à ce genre d'affaires! Il aura à sa disposition tous les agents des divers services, je le sais, mais je me demande comment il les dirigera. (Interruptions à gauche.) Je crois qu'il y a eu beaucoup d'exagération dans le mal qu'on a dit ici de l'organisation des services. Les attaques ont d'ailleurs provoqué plus d'une réponse victorieuse. Je ne prétends pas que tout soit parfait, il y a beaucoup d'améliorations à introduire, il en est déjà de réalisées, mais je me défie, en général, des raisonnements par anecdotes. En définitive, les administrations municipales ne confient pas la direction de leurs hôpitaux aux médecins (Interruptions à gauche.) M. Labuze. Elles leur laissent l'indépendance. M. le ministre de la guerre. Mais cette indépendance, nous entendons aussi la leur donner et par la loi et par les règlements! Mais dans un hospice, vous avez à la tête des services un économe qui agit comme chez nous l'officier d'administration, et laisse au médecin une grande indépendance. Rien n'empêche de laisser au médecin une
je me demande comment il les dirigera. (Interruptions à gauche.) Je crois qu'il y a eu beaucoup d'exagération dans le mal qu'on a dit ici de l'organisation des services. Les attaques ont d'ailleurs provoqué plus d'une réponse victorieuse. Je ne prétends pas que tout soit parfait, il y a beaucoup d'améliorations à introduire, il en est déjà de réalisées, mais je me défie, en général, des raisonnements par anecdotes. En définitive, les administrations municipales ne confient pas la direction de leurs hôpitaux aux médecins (Interruptions à gauche.) M. Labuze. Elles leur laissent l'indépendance. M. le ministre de la guerre. Mais cette indépendance, nous entendons aussi la leur donner et par la loi et par les règlements! Mais dans un hospice, vous avez à la tête des services un économe qui agit comme chez nous l'officier d'administration, et laisse au médecin une grande indépendance. Rien n'empêche de laisser au médecin une indépendance absolue; mais comment lui confier la direction? M. Labuze. Il n'y a pas de parité à établir, les hôpitaux civils sont propriétaires de biens meubles et immeubles. M. le ministre de la guerre. Et l'Etat est, lui, débiteur des deniers des contribuables, qu'il a le devoir d'administrer pour le mieux! Quoi qu'on en ait dit, en faisant la part de l'exagération et des circonstances, je ne suis pas convaincu qu'un changement soit désirable et soit favorable aux soins à donner à nos soldats. (Mouvements divers.) Je vous ai donné des raisons qui me paraissent sérieuses à l'appui de mes idées, je vous supplie de les écouter et de vous conformer à votre décision, si vous le voulez bien. (Applaudissements.) M. Laisant, après avoir témoigné de « son respect et de son affection » pour l'honorable ministre de la guerre et l'avoir remercié de la loyauté avec laquelle il avait fait connaître ses idées, croit devoir protester contre la séparation de l'administration et du commandement. Il croit qu'en temps de guerre, il est indispensable que le général en chef ait autorité sur tous les éléments qui composent son corps. Laisant continue ainsi : Vous dites encore que la responsabilité du