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parole sur le procès-verbal. Il semblerait résulter des paroles prononcées par M. le chancelier à la fin de la dernière séance, que par cela seul qu'un amendement est un peu large, il constitue un projet nouveau, et ne peut, à ce titre, dire l'objet d'une délibération de la chambre. Je crois que cette doctrine est contraire au droit d'amendement qui appartient à chacun de nous, et c'est pour protester contre elle que j'ai cru devoir prendre la parole. M. le président — M. le marquis de Boissy veut mépriser la portée et le sens de mes paroles. Je n'ai en aucune façon voulu restreindre le droit d'amendement, à l'égard duquel je suis tout prêt à donner raison à M. de Buissy. J'ai seulement voulu faire en cette occasion, comme c'était mon devoir, un acte conservateur des usages et des règles sur la matière, et c'est pourquoi j'ai dit que, sous prétexte d'amendement, on ne pouvait pas substituer un projet nouveau au celui qui est en discussion. Le procès-verbal est adopté. MM. les pairs se retirent dans les bureaux pour examiner divers projets relatifs : le premier à l'établissement de paquebots à vapeur entre le Havre et New-York; le deuxième à l'établissement d'une surtaxe à l'entrée de l'alcool dans la ville de Rouen; le troisième à l'ouverture d'un crédit pour la création d'un hôpital militaire thermal à Toul; les autres à des intérêts locaux. La séance est reprise à trois heures et demie. M. de Mackau, ministre de la marine, présente le projet de loi déjà adopté par l'autre chambre, et relatif à l'ouverture d'un crédit pour l'entretien sur mer, pendant six mois, de trois bateaux destinés au remorquage des navires chargés de grains. Divers projets de loi d'intérêt local sont, en outre, déposés sur le bureau par M. le ministre de la guerre et au nom de son collègue de l'intérieur. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'avancement des lieutenants promus à des fonctions spéciales dans les corps de troupes. M. de Schauenburg. — Je prie la chambre de me permettre,
l'établissement d'une surtaxe à l'entrée de l'alcool dans la ville de Rouen; le troisième à l'ouverture d'un crédit pour la création d'un hôpital militaire thermal à Toul; les autres à des intérêts locaux. La séance est reprise à trois heures et demie. M. de Mackau, ministre de la marine, présente le projet de loi déjà adopté par l'autre chambre, et relatif à l'ouverture d'un crédit pour l'entretien sur mer, pendant six mois, de trois bateaux destinés au remorquage des navires chargés de grains. Divers projets de loi d'intérêt local sont, en outre, déposés sur le bureau par M. le ministre de la guerre et au nom de son collègue de l'intérieur. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'avancement des lieutenants promus à des fonctions spéciales dans les corps de troupes. M. de Schauenburg. — Je prie la chambre de me permettre, avant que la discussion ne recommence, d'éclaircir la situation que m'a faite le vote qui a terminé la dernière séance. Je ne nie pas que j'aie manqué aux usages de la chambre en ne lui soumettant pas ma proposition vingt-quatre heures à l'avance. Mais ce tort de mon inexpérience ne saurait, il me semble, ôter à ma proposition ce qu'elle peut avoir de bon. Je pense donc que, dans la dernière séance, la chambre, par le vote qu'elle a émis, n'a pas entendu écarter la proposition, mais seulement décider qu'elle ne serait pas renvoyée à la commission; est-ce le sens du vote de la chambre? Quelques voix. — Oui! oui! Le président. — La question sur laquelle la chambre a voté dans la dernière séance est celle-ci: Y a-t-il lieu de renvoyer le projet à la commission pour qu'elle l'examine de nouveau et d'une manière plus complète? Elle n'a donc pas eu à se prononcer sur la question de savoir si la proposition de M. Schauenburg était ou n'était pas régulière. Mais j'ai dit et je répète que, d'après notre règlement, lorsqu'un amendement a le caractère d'un projet nouveau, substitué à celui qui est sur le tapis, il ne peut
saurait, il me semble, ôter à ma proposition ce qu'elle peut avoir de bon. Je pense donc que, dans la dernière séance, la chambre, par le vote qu'elle a émis, n'a pas entendu écarter la proposition, mais seulement décider qu'elle ne serait pas renvoyée à la commission; est-ce le sens du vote de la chambre? Quelques voix. — Oui! oui! Le président. — La question sur laquelle la chambre a voté dans la dernière séance est celle-ci: Y a-t-il lieu de renvoyer le projet à la commission pour qu'elle l'examine de nouveau et d'une manière plus complète? Elle n'a donc pas eu à se prononcer sur la question de savoir si la proposition de M. Schauenburg était ou n'était pas régulière. Mais j'ai dit et je répète que, d'après notre règlement, lorsqu'un amendement a le caractère d'un projet nouveau, substitué à celui qui est sur le tapis, il ne peut être mis en discussion qu'au tant que le gouvernement y consent. (Réclamations sur quelques bancs.) M. de Montalembert. — Malgré le respect que je professe pour M. le chancelier et pour sa longue expérience, je ne puis admettre la doctrine qu'il vient de développer. J'admets que sous prétexte d'amendement on ne peut pas saisir la chambre d'un nouveau projet. Mais je crois qu'il ne peut non plus appartenir à personne dans la chambre, à M. le président, pas plus qu'à tout autre, de décider qu'un amendement est un nouveau projet de loi. Il y a deux sortes d'amendements, ceux que proposent les commissions et ceux que proposent les membres de la chambre. Je n'ai présent à la mémoire aucun exemple d'amendement de membres de la chambre impliquant la reforme complète du projet en discussion; mais je puis citer des exemples de ces sortes d'amendements qui ont été présentés par des commissions; et par exemple l'amendement proposé par la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les fortifications de Paris. Malgré l'étendue et la portée subversive de cet amendement, la chambre ne songea pas à l'écarter; que je sache, par un fait de non-recevoir. Eh bien! le droit de chacun
ne peut pas saisir la chambre d'un nouveau projet. Mais je crois qu'il ne peut non plus appartenir à personne dans la chambre, à M. le président, pas plus qu'à tout autre, de décider qu'un amendement est un nouveau projet de loi. Il y a deux sortes d'amendements, ceux que proposent les commissions et ceux que proposent les membres de la chambre. Je n'ai présent à la mémoire aucun exemple d'amendement de membres de la chambre impliquant la reforme complète du projet en discussion; mais je puis citer des exemples de ces sortes d'amendements qui ont été présentés par des commissions; et par exemple l'amendement proposé par la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les fortifications de Paris. Malgré l'étendue et la portée subversive de cet amendement, la chambre ne songea pas à l'écarter; que je sache, par un fait de non-recevoir. Eh bien! le droit de chacun de nous est égal sous ce rapport, à celui d'une commission. Je crois donc que, malgré le vote de l'autre jour, l'amendement de M. Schauenburg peut être remis aujourd'hui en délibération. (Marques d'assentiment.) Le président. — Je crois devoir faire observer à M. de Montalembert que le règlement indique le mode de procéder pour soumettre une proposition de loi à la chambre, en même temps qu'il détermine le mode d'exercice du droit d'amendement. Chacun, selon qu'il présente un amendement ou une proposition de loi, doit se conformer à l'un ou à l'autre de ces deux modes, qui sont très différents. J'ajoute que les règlements, quelque bien faits qu'ils soient, présentent toujours certains points moins clairs, plus nébuleux que les autres; ils doivent donc être interprétés avec une entière bonne foi. Eh bien! je prie la chambre de considérer qu'en cette occasion, j'ai agi avec une pleine bonne foi en qualifiant l'amendement de nouveau projet, puisque M. de Schauenburg l'a reconnu lui-même. M. de Barié rappelle que lors de la discussion du projet de loi relatif à l'instruction secondaire, lui et quelques-uns de ses amis ayant présenté un amendement qui contenait une série de dispositions, et avait, par conséquent, l'apparence d'une
mode de procéder pour soumettre une proposition de loi à la chambre, en même temps qu'il détermine le mode d'exercice du droit d'amendement. Chacun, selon qu'il présente un amendement ou une proposition de loi, doit se conformer à l'un ou à l'autre de ces deux modes, qui sont très différents. J'ajoute que les règlements, quelque bien faits qu'ils soient, présentent toujours certains points moins clairs, plus nébuleux que les autres; ils doivent donc être interprétés avec une entière bonne foi. Eh bien! je prie la chambre de considérer qu'en cette occasion, j'ai agi avec une pleine bonne foi en qualifiant l'amendement de nouveau projet, puisque M. de Schauenburg l'a reconnu lui-même. M. de Barié rappelle que lors de la discussion du projet de loi relatif à l'instruction secondaire, lui et quelques-uns de ses amis ayant présenté un amendement qui contenait une série de dispositions, et avait, par conséquent, l'apparence d'une proposition de loi, la chambre, malgré l'opposition des ministres, discuta cet amendement, et ne voulut pas l'écarter par une fin de non-recevoir. M. de Schauenburg. — Je prie la chambre de me permettre deux mots en réponse à M. le chancelier, qui vient de dire que j'avais reconnu moi-même que mon amendement était un projet nouveau. J'ai pu prononcer des paroles qui avaient ce sens-là, je ne me rappelle pas; mais ce dont je suis bien sûr, et j'en appelle à l'égard à la mémoire de la chambre, c'est que j'ai dit aussi que mon amendement était plutôt un changement de rédaction qu'une modification fondamentale du projet. Après quelques autres observations échangées au milieu du bruit et des marques d'impatience de la chambre, entre MM. de Castellane, de Levis, de Fezensac, de Laplace et de la Moskowa, l'amendement de M. Schauenburg est remis en délibération. Nous en reproduisons le texte: L'article 12 de la loi du 14 avril 1832, est modifié ainsi qu'il suit: Dans les régiments d'infanterie les trois cinquièmes, dans les régiments de cavalerie la moitié des grades de capitaine, seront dévolus à l'ancienneté. Une ordonnance royale réglera les conditions auxquelles les capitaines nommés au choix pour remplir
mon amendement était un projet nouveau. J'ai pu prononcer des paroles qui avaient ce sens-là, je ne me rappelle pas; mais ce dont je suis bien sûr, et j'en appelle à l'égard à la mémoire de la chambre, c'est que j'ai dit aussi que mon amendement était plutôt un changement de rédaction qu'une modification fondamentale du projet. Après quelques autres observations échangées au milieu du bruit et des marques d'impatience de la chambre, entre MM. de Castellane, de Levis, de Fezensac, de Laplace et de la Moskowa, l'amendement de M. Schauenburg est remis en délibération. Nous en reproduisons le texte: L'article 12 de la loi du 14 avril 1832, est modifié ainsi qu'il suit: Dans les régiments d'infanterie les trois cinquièmes, dans les régiments de cavalerie la moitié des grades de capitaine, seront dévolus à l'ancienneté. Une ordonnance royale réglera les conditions auxquelles les capitaines nommés au choix pour remplir des fonctions spéciales dans les corps, pourront prendre le commandement soit d'un bataillon, soit d'un escadron. M. de Fezensac, rapporteur, combat cette proposition qui, dit-il, sous des apparences plus libérales, fait à l'ancienneté une part moins large que le projet de loi. M. Schauenburg ne nie pas que son amendement soit moins favorable à l'ancienneté que la loi de 1832. Mais il ne déroge pas à cette loi aussi fortement que le projet présenté par le gouvernement, étant néanmoins il satisfait à toutes les exigences du service. M. de Levis appuie l'amendement. Il attaque l'esprit militaire qui a présidé à la rédaction du projet. Je me défie beaucoup, dit-il, de cet esprit en matière législative. Et vous allez voir que ce n'est pas sans raison. La commission était composée de sept généraux; aussi qu'est-il arrivé? c'est qu'elle a couvert de son approbation une illégalité monstrueuse; quand je dis monstrueuse, je n'emploie peut-être pas une expression assez forte. Cette illégalité, c'est l'ordonnance de 1838 qui, rendue en exécution de la loi de 1832, est manifestement contraire à cette loi. Eh bien! la commission, dans son rapport, au lieu de la blâmer, a approuvé cette ordonnance. Éte savez-vous sur quoi elle se
soit moins favorable à l'ancienneté que la loi de 1832. Mais il ne déroge pas à cette loi aussi fortement que le projet présenté par le gouvernement, étant néanmoins il satisfait à toutes les exigences du service. M. de Levis appuie l'amendement. Il attaque l'esprit militaire qui a présidé à la rédaction du projet. Je me défie beaucoup, dit-il, de cet esprit en matière législative. Et vous allez voir que ce n'est pas sans raison. La commission était composée de sept généraux; aussi qu'est-il arrivé? c'est qu'elle a couvert de son approbation une illégalité monstrueuse; quand je dis monstrueuse, je n'emploie peut-être pas une expression assez forte. Cette illégalité, c'est l'ordonnance de 1838 qui, rendue en exécution de la loi de 1832, est manifestement contraire à cette loi. Eh bien! la commission, dans son rapport, au lieu de la blâmer, a approuvé cette ordonnance. Éte savez-vous sur quoi elle se fonde? Sur ce qu'elle a été rendue d'après l'avis des comités de toutes les armes spéciales. Belle raison, en vérité. L'orateur, s'occupant du projet, le signale comme hostile aux droits de l'ancienneté, et partant comme propre à mécontenter l'armée, ce qui est très maladroit, dit-il, quand nous touchons à une époque de troubles possibles. (Dénégation) Puisque j'ai la parole, poursuit l'honorable member, la chambre me permettra de faire une légère digression; et d'adresser une question à M. le ministre de la guerre. « Un homme à qui on devrait ériger des statues a fait la plus belle des découvertes; il a supprimé la douleur. (On rit.) Eh bien! j'ai appris avec une profonde douleur, (bruyante hilarité), que notre brave armée d'Afrique est encore privée du bienfait de cette grande découverte. M. me saine-yon. — Je demande la parole. M. DE ÊSSON. — Cela ne m'étonne pas, du reste, après les supplices en usage sur la terre d'Afrique, avec l'authorisation de M. le ministre de la guerre. (Vives rumeurs.) M. le général PRÉVAL défend l'ordonnance de 1838 contre les attaques du préopinant. Il pense aujourd'hui comme il y a dix ans, que cette ordonnance est parfaitement légale, et n'a fait que
époque de troubles possibles. (Dénégation) Puisque j'ai la parole, poursuit l'honorable member, la chambre me permettra de faire une légère digression; et d'adresser une question à M. le ministre de la guerre. « Un homme à qui on devrait ériger des statues a fait la plus belle des découvertes; il a supprimé la douleur. (On rit.) Eh bien! j'ai appris avec une profonde douleur, (bruyante hilarité), que notre brave armée d'Afrique est encore privée du bienfait de cette grande découverte. M. me saine-yon. — Je demande la parole. M. DE ÊSSON. — Cela ne m'étonne pas, du reste, après les supplices en usage sur la terre d'Afrique, avec l'authorisation de M. le ministre de la guerre. (Vives rumeurs.) M. le général PRÉVAL défend l'ordonnance de 1838 contre les attaques du préopinant. Il pense aujourd'hui comme il y a dix ans, que cette ordonnance est parfaitement légale, et n'a fait que combler une lacune de la loi de 1832. Celle loi en effet, avait laissé les fonctions spéciales en dehors de la légalité commune, et il était indispensable de régler l'avancement par cette voie. C'est ce qu'a fait sagement l'ordonnance de 1838, et qu'on l'ait bien voulu aujourd'hui consacrer par une loi. Mais, tout en approuvant la loi, dit l'orateur en terminant, j'exprimerai le vœu que la plus grande sévérité soit prescrite par l'autorité supérieure aux inspecteurs généraux, dans l'exercice de leur mission. M. de la HOSTE appuie l'amendement de M. de Schauenburg. L'après cet amendement, dit-il, une peu plus de la moitié des nominations, resteront à l'ancienneté et j'ai démontré avancer qu'il n'en serait pas ainsi avec le projet de loi. Par ce dernier, la proportion entre l'ancienneté et le choix serait renversée au profit du choix. Quelques mots maintenant sur l'ordonnance de 1838. M. le général Préval a dit à la chambre: que la loi de 1832 n'ayant pas parlé des fonctions spéciales, cette ordonnance n'avait rien d'illégal. Je ne puis pas admettre, pour mon compte, que le législateur de 1832 ait pu commettre une omission aussi considérable. J'en ai pour preuve le langage tenu par le ministre de
loi. Mais, tout en approuvant la loi, dit l'orateur en terminant, j'exprimerai le vœu que la plus grande sévérité soit prescrite par l'autorité supérieure aux inspecteurs généraux, dans l'exercice de leur mission. M. de la HOSTE appuie l'amendement de M. de Schauenburg. L'après cet amendement, dit-il, une peu plus de la moitié des nominations, resteront à l'ancienneté et j'ai démontré avancer qu'il n'en serait pas ainsi avec le projet de loi. Par ce dernier, la proportion entre l'ancienneté et le choix serait renversée au profit du choix. Quelques mots maintenant sur l'ordonnance de 1838. M. le général Préval a dit à la chambre: que la loi de 1832 n'ayant pas parlé des fonctions spéciales, cette ordonnance n'avait rien d'illégal. Je ne puis pas admettre, pour mon compte, que le législateur de 1832 ait pu commettre une omission aussi considérable. J'en ai pour preuve le langage tenu par le ministre de la guerre de cette époque, M. le maréchal Soult, en présentant la loi. L'ordonnance de 1838 est donc bien réellement illégale, et il est très regrettable que la commission n'en ait fait l'objet d'aucun examen. L'orateur insiste sur la grave atteinte que le projet porte aux droits de l'ancienneté. Aussi, dit-il, la question est aujourd'hui la même qu'en 1818 et qu'en 1832; il s'agit de prononcer pour le principe aristocratique et le principe démocratique. Il serait singulier que la chambre de 1847 soit moins favorable au second que la chambre de 1832 et que la chambre héréditaire de la restauration. M. le MARÉCHAL SOULT — Je suis loin de deviner le langage que j'ai tenu en présentant la loi de 1832; mais je rappellerai qu'immédiatement après le vote de cette loi, je reconnus qu'elle offrait une lacune et que cette lacune devait être remplie, c'est pourquoi l'ordonnance de 1838 a été rendue. Maintenant la susceptibilité de M. le ministre de la guerre lui a fait penser qu'une loi était nécessaire, et il a présenté le projet en discussion. Je l'apprécie hautement et je déclare que le bien du service fait aux chambres un devoir de voter cette loi. M. le
dit-il, la question est aujourd'hui la même qu'en 1818 et qu'en 1832; il s'agit de prononcer pour le principe aristocratique et le principe démocratique. Il serait singulier que la chambre de 1847 soit moins favorable au second que la chambre de 1832 et que la chambre héréditaire de la restauration. M. le MARÉCHAL SOULT — Je suis loin de deviner le langage que j'ai tenu en présentant la loi de 1832; mais je rappellerai qu'immédiatement après le vote de cette loi, je reconnus qu'elle offrait une lacune et que cette lacune devait être remplie, c'est pourquoi l'ordonnance de 1838 a été rendue. Maintenant la susceptibilité de M. le ministre de la guerre lui a fait penser qu'une loi était nécessaire, et il a présenté le projet en discussion. Je l'apprécie hautement et je déclare que le bien du service fait aux chambres un devoir de voter cette loi. M. le général FAUBERVILLE proteste contre quelques expressions dont s'est servi M. de Boissy. Il ajoute quelques mots en faveur du projet. Il a, dit-il, parlé d'aristocratie dans l'armée; mais depuis le Roi jusqu'au simple soldat chacun y est noble, parce qu'il comprend et pratique la religion du devoir et du dévouement au pays. (Très bien! très bien! aux voix!) M. de BOISSY. Je demande le renvoi à demain pour répondre. (Non! non! aux voix!) Messieurs, il se raconterait inouï que dans une chambre qui compte quatre-vingts généraux, on voudrait écourter la discussion quand il s'agit de l'armée. Mais si l'armée est attaquée, nous saurons la défendre. (Vifs murmures.) M. PERSONNE SAINT-YON, vivement. — Nous n'avons besoin de personne pour défendre l'armée; ceux qui ont passé leur vie dans les rangs, la défendront mieux que ceux qui n'y ont jamais été. M. de BOISSY. — Je répète que nous saurons la défendre... ... Si le président. — La séance est levée, et la discussion renvoyée à demain. Il est six heures. Le mois de mars, 102. Trois 0/0, jouis. 12 die., 10 l. 50 8. Trois 0/0, jouis. 10 die., 10 l. 50 8. 1848, 102 8/8. 0/0, 684/2. 1171/2 0/0. Espagnol,
au pays. (Très bien! très bien! aux voix!) M. de BOISSY. Je demande le renvoi à demain pour répondre. (Non! non! aux voix!) Messieurs, il se raconterait inouï que dans une chambre qui compte quatre-vingts généraux, on voudrait écourter la discussion quand il s'agit de l'armée. Mais si l'armée est attaquée, nous saurons la défendre. (Vifs murmures.) M. PERSONNE SAINT-YON, vivement. — Nous n'avons besoin de personne pour défendre l'armée; ceux qui ont passé leur vie dans les rangs, la défendront mieux que ceux qui n'y ont jamais été. M. de BOISSY. — Je répète que nous saurons la défendre... ... Si le président. — La séance est levée, et la discussion renvoyée à demain. Il est six heures. Le mois de mars, 102. Trois 0/0, jouis. 12 die., 10 l. 50 8. Trois 0/0, jouis. 10 die., 10 l. 50 8. 1848, 102 8/8. 0/0, 684/2. 1171/2 0/0. Espagnol, dette terrière, – différents emprunts. – dette passive. – 8 0/0, 1841, 84 1/4. Hollandais, 5 0/0, 6 1/2. Portugais, 3 0/0, 5 1/2. Emprunt à Buit, Emprunt grec, Emprunt de Piémont, Lots d'Autriche, Cinq 0/0. rente 0/0, 103 mars, 103. Trois 0/0, jouis. 12 die., 10 l. 50 8. Trois 0/0, 1841, jouis. 10 die., Sons du Trèsor, Actions de la Banque, Rentes de la Ville, Obli. de la Ville, Caisse hypothécaire, Canaux. Canal 13 0. Oct. de – ses effets, Act. de –, – Bourgogne, Act. de –, Cassel Gouin, 190. Comptoir Grancron, Caisse Bouodon, valeurs usages. Mines Grand'Combe... 1339 1/2, Zina. Vieille-Montagne. et Malverny.... Fil. Rouannaise de l'esprit. Lin Fréton. Société générale. Nouveau Montcalm.., do Siolberg... Forges de l'Aisne.., et a. fourn. de Houdain. Le Cérès et CH. Moulins. Impôts payés BONIACE, n'avaient pas l'intention, 10. Les Spectacles-Concerts donneront les jeudi, vendredi et samedi saints des concerts spirituels composés spécialement de musique religieuse. Un orchestre de 60 musiciens, dirigé par Fessy, exécutera le Stabat Mater de Rossini, le Jugement dernier, etc. Pour la partie vocale, voir les afiches du jour. On commencera à huit heures. – Le prix des places ne sera pas augmenté. Le directeur des