jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
obstacle à ce qu'il soit accordé des permissions de voirie ou une concession à une entreprise concurrente, sous la réserve que celle-ci n'aura pas des conditions plus avantageuses. Toutefois, l'acte par lequel une commune ou un syndicat de communes donne la concession de l'éclairage public et privé sur tout ou partie de son territoire peut stipuler que le concessionnaire aura seul le droit d'utiliser les voies publiques dépendant de la commune ou des communes syndiquées dans les limites de sa concession, en vue de pourvoir à l'éclairage privé par une distribution publique d'énergie, sans que cependant ce privilège puisse s'étendre à l'emploi de l'énergie à tous usages autres que l'éclairage, ni à son emploi accessoire pour l'éclairage des locaux dans lesquels l'énergie est ainsi utilisée. Pendant la durée du privilège ainsi institué, les permissions de voirie délivrées par le préfet et les actes de concession passés au nom de l'État devront tenir compte de ce privilège dans les obligations imposées aux permissionnaires et concessionnaires. Art. 9. L'acte de concession ne peut imposer au concessionnaire une charge pécuniaire autre que les redevances prévues au paragraphe 7 de l'article 18, ni attribuer à l'État ou à la commune des avantages particuliers autres que les prix réduits d'abonnements qui seraient accordés aux services publics pour des fournitures équivalentes. Art. 10. – La concession confère au concessionnaire le droit d'exécuter sur les voies publiques et leurs dépendances tous travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages en se conformant aux conditions du cahier des charges, des règlements de voirie et des règlements d'administration publique prévus à l'article 18 ci-après. L'autorité qui a fait la concession a toujours le droit, pour un motif d'intérêt public, d'exiger la suppression d'une partie quelconque des ouvrages d'une concession ou d'en modifier les dispositions et le tracé. L'indemnité qui peut être due dans ce cas au concessionnaire est fixée par les tribunaux compétents si les obligations et droits de cet-ici ne sont pas réglés soit par le cahier des charges, soit par une convention postérieure. TITRE V Régime des concessions déclarées d'utilité publique Art. 11.– Sont applicables aux
que les prix réduits d'abonnements qui seraient accordés aux services publics pour des fournitures équivalentes. Art. 10. – La concession confère au concessionnaire le droit d'exécuter sur les voies publiques et leurs dépendances tous travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages en se conformant aux conditions du cahier des charges, des règlements de voirie et des règlements d'administration publique prévus à l'article 18 ci-après. L'autorité qui a fait la concession a toujours le droit, pour un motif d'intérêt public, d'exiger la suppression d'une partie quelconque des ouvrages d'une concession ou d'en modifier les dispositions et le tracé. L'indemnité qui peut être due dans ce cas au concessionnaire est fixée par les tribunaux compétents si les obligations et droits de cet-ici ne sont pas réglés soit par le cahier des charges, soit par une convention postérieure. TITRE V Régime des concessions déclarées d'utilité publique Art. 11.– Sont applicables aux concessions déclarées d'utilité publique l'article 6, les paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 7 et les articles 8, 9 et 10 de la présente loi. La déclaration d'utilité publique est prononcée, après enquête, par un décret délibéré en Conseil d'État, sur le rapport des ministres des travaux publics et de l'intérieur, après avis du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et du ministre de l'agriculture. L'acte de concession ne devient définitif qu'après avoir été approuvé par ce décret. Art. 12. La déclaration d'utilité publique investit le concessionnaire, pour l'exécution des travaux dépendant de la concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics. Le concessionnaire demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements. S'il y a lieu à expropriation, il est procédé conformément à la loi du 3 mai 1841, au nom de l'autorité concédante et aux frais du concessionnaire. La déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie confère, en outre, au concessionnaire le droit : 1° De l'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant
de l'intérieur, après avis du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et du ministre de l'agriculture. L'acte de concession ne devient définitif qu'après avoir été approuvé par ce décret. Art. 12. La déclaration d'utilité publique investit le concessionnaire, pour l'exécution des travaux dépendant de la concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics. Le concessionnaire demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements. S'il y a lieu à expropriation, il est procédé conformément à la loi du 3 mai 1841, au nom de l'autorité concédante et aux frais du concessionnaire. La déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie confère, en outre, au concessionnaire le droit : 1° De l'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments, à la condition qu'on y puisse accéder par l'extérieur, étant spécifié que ce droit ne pourra être exercé que sous les conditions prescrites, tant au point de vue de la sécurité qu'au point de vue de la commodité des habitants, par les règlements d'administration publique prévus à l'article 18. Lesdits règlements devant interdire l'exercice de ce droit au cas de courants électriques tels que la présence desdits conducteurs d'électricité à proximité des bâtiments ne soit pas de nature à présenter, nonobstant les précautions prises conformément aux règlements, des dangers graves pour les personnes ou les bâtiments. 2° De faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées, sous les mêmes conditions et réserves que celles spécifiées à l'article 10 ci-dessus 3° D'établir à demeure des canalisations souterraines, en des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes 4° De couper les branches d'arbre qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. L'exécution des travaux prévus aux alinéas 1° à
des habitants, par les règlements d'administration publique prévus à l'article 18. Lesdits règlements devant interdire l'exercice de ce droit au cas de courants électriques tels que la présence desdits conducteurs d'électricité à proximité des bâtiments ne soit pas de nature à présenter, nonobstant les précautions prises conformément aux règlements, des dangers graves pour les personnes ou les bâtiments. 2° De faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées, sous les mêmes conditions et réserves que celles spécifiées à l'article 10 ci-dessus 3° D'établir à demeure des canalisations souterraines, en des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes 4° De couper les branches d'arbre qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. L'exécution des travaux prévus aux alinéas 1° à 4° ci-dessus doit être précédée d'une notification directe aux intéressés et d'une enquête spéciale dans chaque commune. Elle ne peut avoir lieu qu'après approbation du projet de détail des tracés par le préfet. Elle n'entraîne aucune dépossession. La pose d'appuis sur les murs ou façades ou sur les toits ou terrasses des bâtiments ne peut faire obstacle au droit du propriétaire de démolir, réparer ou surélever. La pose des canalisations ou supports dans un terrain ouvert et non bâti ne fait pas non plus obstacle au droit du propriétaire de se clore ou de bâtir. Le propriétaire devra, au moins avant d'entreprendre les travaux de démolition, réparation, surélévation, clôture ou bâtiment, prévenir le concessionnaire par lettre recommandée au domicile étu par ledit concessionnaire. Les indemnités qui pourraient être dues à raison des servitudes d'appui, de passage ou d'ébranchement, prévues aux alinéas 2°, 3° et 4° ci-dessus, sont réglées en premier ressort par le juge de paix s'il y a expertise, le juge peut nommer qu'un seul expert. (À suivre) BIBLIOGRAPHIE. L'alcool étendu, par E. VARENNE, Docteur de l'Université de Paris, membre de la Commission Extraparlementaire de l'alcool. Encyclopédie scientifique des Aide-Mémoire, publiés sous la direction de M. LÉAUTÉ, membre de
terrasses des bâtiments ne peut faire obstacle au droit du propriétaire de démolir, réparer ou surélever. La pose des canalisations ou supports dans un terrain ouvert et non bâti ne fait pas non plus obstacle au droit du propriétaire de se clore ou de bâtir. Le propriétaire devra, au moins avant d'entreprendre les travaux de démolition, réparation, surélévation, clôture ou bâtiment, prévenir le concessionnaire par lettre recommandée au domicile étu par ledit concessionnaire. Les indemnités qui pourraient être dues à raison des servitudes d'appui, de passage ou d'ébranchement, prévues aux alinéas 2°, 3° et 4° ci-dessus, sont réglées en premier ressort par le juge de paix s'il y a expertise, le juge peut nommer qu'un seul expert. (À suivre) BIBLIOGRAPHIE. L'alcool étendu, par E. VARENNE, Docteur de l'Université de Paris, membre de la Commission Extraparlementaire de l'alcool. Encyclopédie scientifique des Aide-Mémoire, publiés sous la direction de M. LÉAUTÉ, membre de l'Institut. Gauthier-Villars, éditeur, 55, quai des Grands-Augustins, à Paris. Prix broché, 2 fr. 50 cartonné, toile anglaise, 3 fr. L'alcool dénaturé est la base de beaucoup de vernis et, en particulier, d'un bon nombre de vernis isolants employés dans la construction électrique, c'est donc une des matières premières que le constructeur électrique doit connaître non seulement dans ses propriétés très spéciales, mais aussi dans les règlements administratifs dont l'alcool dénaturé fait l'objet. Nous ne saurions donc trop les engager à lire le petit volume que lui a consacré M. E. Varenne que les remarquables études dans le domaine de la chimie générale et dans le domaine de l'intéressante famille des alcools en particulier ont placé, depuis longtemps déjà, au premier rang des chimistes français. Cet ouvrage traite, avec une clarté et une concision dignes de tous éloges, de l'histoire de l'alcool dénaturé de 1804 à 1906, de sa composition ou, pour mieux dire, de ses compositions suivant le dénaturant employé, de l'atomométrie de cet alcool appréciée, de son analyse, de ses sophistications et enfin une large place est faite à la partie administrative qui régit la fabrication et le commerce de l'alcool dénaturé. Cette dernière partie, pour s'écarter de la
constructeur électrique doit connaître non seulement dans ses propriétés très spéciales, mais aussi dans les règlements administratifs dont l'alcool dénaturé fait l'objet. Nous ne saurions donc trop les engager à lire le petit volume que lui a consacré M. E. Varenne que les remarquables études dans le domaine de la chimie générale et dans le domaine de l'intéressante famille des alcools en particulier ont placé, depuis longtemps déjà, au premier rang des chimistes français. Cet ouvrage traite, avec une clarté et une concision dignes de tous éloges, de l'histoire de l'alcool dénaturé de 1804 à 1906, de sa composition ou, pour mieux dire, de ses compositions suivant le dénaturant employé, de l'atomométrie de cet alcool appréciée, de son analyse, de ses sophistications et enfin une large place est faite à la partie administrative qui régit la fabrication et le commerce de l'alcool dénaturé. Cette dernière partie, pour s'écarter de la technique propre, n'en est pas moins fort intéressante et nous pourrions dire que personne ne doit l'ignorer, puisqu'en résumé c'est un ensemble de lois qui s'appliquent à cet article. Enfin l'auteur termine son étude par le rapport magistrat de M. Trochett à la commission extra-parlementaire de l'alcool, rapport qui traite des mesures propres à favoriser les applications industrielles de l'alcool dénaturé. BREVETS D'INVENTION. Pour trouver le numéro exact de chaque brevet, il faut ajouter au numéro 000 celui placé devant chaque brevet. Chemins de fer et tramways Soa (31/3/06). Metz (A.) Rail de tramways à partie mobile amovible. 808(31/3/06). Cunom (F.) Manœuvre électro-mécanique des postes d'enclenchement au moyen de leviers de convergence. 809(31/3/06). Cunont (F.) Contrôle permanent des aiguilles à manœuvre électrique. 810(31/3/06). Cunont (F.) Dispositif de manœuvre des postes d'enclenchement permettant de modifier un itinéraire engagé. Sui (3006). Cunont (F.) Tableau de position pour aiguilles de chemins de fer. 865 (3/4/06). – Flamache (F.) et Deberns (J.) Nouveau système d'attache à douille élastique applicable notamment aux traverses de chemins de fer. Syz (3/4/06). Neumann (J.) et Ballauff (S. L.) Système de signaux électriques pour chemins de fer. Oto (4/4/06). von Strajetc (L.) et Garnache (P.) Traverse en béton armé
des mesures propres à favoriser les applications industrielles de l'alcool dénaturé. BREVETS D'INVENTION. Pour trouver le numéro exact de chaque brevet, il faut ajouter au numéro 000 celui placé devant chaque brevet. Chemins de fer et tramways Soa (31/3/06). Metz (A.) Rail de tramways à partie mobile amovible. 808(31/3/06). Cunom (F.) Manœuvre électro-mécanique des postes d'enclenchement au moyen de leviers de convergence. 809(31/3/06). Cunont (F.) Contrôle permanent des aiguilles à manœuvre électrique. 810(31/3/06). Cunont (F.) Dispositif de manœuvre des postes d'enclenchement permettant de modifier un itinéraire engagé. Sui (3006). Cunont (F.) Tableau de position pour aiguilles de chemins de fer. 865 (3/4/06). – Flamache (F.) et Deberns (J.) Nouveau système d'attache à douille élastique applicable notamment aux traverses de chemins de fer. Syz (3/4/06). Neumann (J.) et Ballauff (S. L.) Système de signaux électriques pour chemins de fer. Oto (4/4/06). von Strajetc (L.) et Garnache (P.) Traverse en béton armé et dispositif de fixation des rails. 365 494 (15/3/06). – Jacobs (C. X.), Insel (R. J.), Newton (E. F.) et Bowden (E. A. B.) Perfectionnements apportés aux signaux de chemins de fer. 365 170 (2/4/06) Davies (J.) Support de jonction pour rails. 315 994 (3/4/06) Böttler (A.) Traverse métallique. Locomotives, traction mécanique sur rails 915 (4/4/06). – Raison sociale The Robinson Company Échappement pour locomotive. Traction électrique sur rail. 900 (4/4/06). Potterat (L.) Prise de courant électrique pour locomoteurs en série. 365 03t (0/4/06). – Hottois (C. B.) et Allen (A. D.) Tête de trolley. 365 087 (1/6/06). – SM (L.) Tendeur de câble pour voitures électriques à conduite aérienne bi-polaire. 365 344 (2/4/06). De Sando (C.) Dispositif de tension dans les courbes pour fils conducteurs de lignes à traction électrique. Voitures et accessoires 365 318 (17/4/06). Santoro (N.) et Loutet (C.) Dispositif pour faire actionner automatiquement les chasse-corps de tramways par tous obstacles et provoquer l'arrêt, évitant ainsi les accidents. 94' (7/06). Render (F. B.) Siège automatique pour tramways et autres véhicules. 347888 (26/3/06). Firme Gebrüder Hardy a' cert. d'add. au brevet pris le 11 novembre 1904, pour dispositif pour système de frein à vide permettant de provoquer le
traction mécanique sur rails 915 (4/4/06). – Raison sociale The Robinson Company Échappement pour locomotive. Traction électrique sur rail. 900 (4/4/06). Potterat (L.) Prise de courant électrique pour locomoteurs en série. 365 03t (0/4/06). – Hottois (C. B.) et Allen (A. D.) Tête de trolley. 365 087 (1/6/06). – SM (L.) Tendeur de câble pour voitures électriques à conduite aérienne bi-polaire. 365 344 (2/4/06). De Sando (C.) Dispositif de tension dans les courbes pour fils conducteurs de lignes à traction électrique. Voitures et accessoires 365 318 (17/4/06). Santoro (N.) et Loutet (C.) Dispositif pour faire actionner automatiquement les chasse-corps de tramways par tous obstacles et provoquer l'arrêt, évitant ainsi les accidents. 94' (7/06). Render (F. B.) Siège automatique pour tramways et autres véhicules. 347888 (26/3/06). Firme Gebrüder Hardy a' cert. d'add. au brevet pris le 11 novembre 1904, pour dispositif pour système de frein à vide permettant de provoquer le freinage rapide de la plate-forme du mécanicien, mais de manière qu'il se propage du wagon de queue à la tête du train. Modifications commerciales. Formations de sociétés. Société en nom collectif Moulin et Dubost, constructions électro mécaniques, 214 bis, rue Paul-Bert, à Lyon. 9 ans, 4.300 fr. Société en nom collectif Chéreau frères, installation d'éclairage électrique, à Paris. 15 ans, 1.000.000 fr. – Société anonyme dite Ateliers de constructions électriques du Nord et de l'Est, 35, avenue Opéra, à Paris. 99 ans, 10.000.000 fr. Société anonyme dite Compagnie de construction d'appareils électriques et mécaniques, 21, pl. Madeleine, à Paris. 50 ans, 5.000.000 fr. Société anonyme dite Société de produits électro-chimiques et métallurgiques des Pyrénées, 55, boulevard de Sébastopol, à Paris. 30 ans, 6.000.000 fr. Société en commandite Jacquet et Cie, location de force motrice, 126, quai Jemmapes, à Paris, 900.000 fr. dont 500.000 fr. par la commandite. Société en commandite P. du Terrail et Cie, moteurs hydrauliques, rue Peyrat, à Lyon, 8 ans, 2.000.000 fr. dont 50.000 fr. par la commandite. Société anonyme dite Société Métallurgiste de la fabrication des lampes électriques à incandescence, 16, rue de l'Entrepôt, à Paris. 30 ans, 9.000.000 fr. Société en nom collectif Poisson et
collectif Chéreau frères, installation d'éclairage électrique, à Paris. 15 ans, 1.000.000 fr. – Société anonyme dite Ateliers de constructions électriques du Nord et de l'Est, 35, avenue Opéra, à Paris. 99 ans, 10.000.000 fr. Société anonyme dite Compagnie de construction d'appareils électriques et mécaniques, 21, pl. Madeleine, à Paris. 50 ans, 5.000.000 fr. Société anonyme dite Société de produits électro-chimiques et métallurgiques des Pyrénées, 55, boulevard de Sébastopol, à Paris. 30 ans, 6.000.000 fr. Société en commandite Jacquet et Cie, location de force motrice, 126, quai Jemmapes, à Paris, 900.000 fr. dont 500.000 fr. par la commandite. Société en commandite P. du Terrail et Cie, moteurs hydrauliques, rue Peyrat, à Lyon, 8 ans, 2.000.000 fr. dont 50.000 fr. par la commandite. Société anonyme dite Société Métallurgiste de la fabrication des lampes électriques à incandescence, 16, rue de l'Entrepôt, à Paris. 30 ans, 9.000.000 fr. Société en nom collectif Poisson et Boas, électricité, spécialité des lampes à arc et les diamants d'industrie, 21, rue Chaudron, à Paris, 10 ans, 1.000.000 fr. Société anonyme dite Lampe Economique Compagnie, 37, r. Bellefond, Paris. 25 ans, 1.000.000 fr. – Soc. en nom Collectif William, Jouffroy et Barrière, électricité et plomberie, 16, rue Brémontier; à Paris, 5 ans, 10.000 fr. Société en nom collectif dite Société Electrométallurgique Eta, électricité scientifique et industrielle, 100, boulevard Péreire, à Paris. 16 ans, 6.000.000 fr. Modifications de sociétés. Aux statuts de la société dite Compagnie électromécanique, 23, av. Drancy, Le Bourget. Aux statuts de la société hydro-électrique de St-Bonnet, 40, quai de la Charité, à Lyon. Capital porté de 120.000 à 133.500 fr. Aux statuts de la société dite La force motrice économique, 16, rue de Chartres, à Neuilly-sur-Seine. Transfert du siège, 64, rue de Vaugirard, à Paris. Aux statuts de la Société de l'Éclairage Électrique, expl. d'une pile sèche électrique perfectionnée dite « électrodiogène », 35, boulevard des Capucines, à Paris. Transfert du siège, 35, boulevard des Capucines. Aux statuts de la Société dite Éclairage et Énergie, 36, rue Auber, à Paris. Capital porté de 5.000.000 fr. à 3.500.000 fr. Société dite Compagnie de l'Ouest électrique, 8, r.
Paris, 5 ans, 10.000 fr. Société en nom collectif dite Société Electrométallurgique Eta, électricité scientifique et industrielle, 100, boulevard Péreire, à Paris. 16 ans, 6.000.000 fr. Modifications de sociétés. Aux statuts de la société dite Compagnie électromécanique, 23, av. Drancy, Le Bourget. Aux statuts de la société hydro-électrique de St-Bonnet, 40, quai de la Charité, à Lyon. Capital porté de 120.000 à 133.500 fr. Aux statuts de la société dite La force motrice économique, 16, rue de Chartres, à Neuilly-sur-Seine. Transfert du siège, 64, rue de Vaugirard, à Paris. Aux statuts de la Société de l'Éclairage Électrique, expl. d'une pile sèche électrique perfectionnée dite « électrodiogène », 35, boulevard des Capucines, à Paris. Transfert du siège, 35, boulevard des Capucines. Aux statuts de la Société dite Éclairage et Énergie, 36, rue Auber, à Paris. Capital porté de 5.000.000 fr. à 3.500.000 fr. Société dite Compagnie de l'Ouest électrique, 8, r. de la Charité, à Lyon. Capital réduit de 4.700.000 fr. à 4.650.000 fr. Aux statuts de la Société de l'Électricité, 49, rue Laffitte, à Paris. Transfert du siège, 4, bout. Madeleine. Aux statuts de la Société dite Compagnie générale des Tramways de Barcelona (Espagne), 8, rue de la Charité, à Lyon. Capital porté à 3.350.000 fr. Aux statuts de la Société dite Compagnie des tramways électriques d'Angers, 8, rue de la Charité, à Lyon. Capital réduit de 4.250.000 francs à 4.150.000 fr. Déclarations de faillites. – Cases (y.), électricité, à La Teste-de-Buch (Gironde). – DeH. (yeM~A), électricien, 4~, rue Lices, à Angers. Société anonyme dite Compagnie nationale d'électricité (en liquid.), 20, rue de la Victoire, à Paris. Charles Dauve, électricien, à Croix (Nord). Dissolutions de sociétés. Société électrique de Chambly pour la fabrication des accumulateurs et l'éclairage des villes, 52, av. Clichy, à Paris. Société H. C. Fabre et Cie expl. de brevets relatifs à un produit dit « le nouveau métal ou métal Calmets », 62, rue Goncourt, à Paris. – Société Louis Dorvee & Cie, appareils électriques accessoires pour la médecine et l'automobile, 1, rue de Marseille, à Paris. – Société William, Moulin, Cie, électricité, à Paris. BUREAUX