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généraux soussignés demandent au Conseil de vouloir bien émettre le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que l'administration de la guerre veuille bien maintenir un bataillon au camp de la Valbonne. DELORME, COMTE, A. BÉRARD. Votre quatrième Commission vous prie de vouloir bien appuyer ce vœu. Adopté. Camp de la Valbonne Maintien d'un bataillon Vœu SÉANCE DU 23 AOUT 4° Ligne d'Ambérieu à Lyon. — Établissement d'une halte à Villieu, commune de Loyes. Messieurs, Le Conseil général émet pour la troisième fois, le vœu qu'une halte soit construite sur la ligne ferrée d'Ambérieu à Lyon, à Villieu, commune de Loyes. A. BÉRARD, COMTE, DELORME, A. SALOMON. Votre quatrième Commission vous prie de vouloir bien vous associer à ce vœu. Adopté. 5° Haltes de La Boisse, Neyron, la Pape et Saint-Maurice-de-Beynost. — Arrêt de trains. Messieurs, Le Conseil général émet le vœu que l'un des deux trains partant le matin d'Ambérieu et se dirigeant sur Lyon et y arrivant entre huit ou neuf heures du matin, s'arrête aux haltes de La Boisse, Neyron, la Pape, Saint-Maurice-de-Beynost. A. BÉRARD, COMTE, DELORME, A. SALOMON. Votre quatrième Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien appuyer ce vœu. Adopté. Ligne de Lyon à Ambérieu Établissement d'une halte à Villieu commune de Loyes Vœu Chemin de fer d'Ambérieu à Lyon Arrêt de trains à diverses haltes Vœu 200 SÉANCE DU 23 AOUT 6° Chemins de fer. — Transformation en cartes permanentes des cartes de demi-place actuellement délivrées aux instituteurs et aux institutrices. Messieurs, Le Conseil général de l'Ain émet le vœu que les Compagnies de chemins de fer, et l'État, sur ses lignes, veuille bien transformer en cartes permanentes les cartes de demi-place actuellement délivrées aux instituteurs et aux institutrices par les inspecteurs primaires. A. BÉRARD; A. MÉHIER; DELORME; BALLIVET; A. SALOMON; E. BIZOT; COMTE; FIGUET; BUIRON. Votre quatrième Commission vous propose d'appuyer ce vœu. Adopté. M. Méhier présente un rapport sur les affaires suivantes : 1° Prise d'eau dans la rivière d'Ain pour fournir à Lyon de l'eau potable ; 2° Société d'assistance pour les aveugles; 3° Destruction des
Ligne de Lyon à Ambérieu Établissement d'une halte à Villieu commune de Loyes Vœu Chemin de fer d'Ambérieu à Lyon Arrêt de trains à diverses haltes Vœu 200 SÉANCE DU 23 AOUT 6° Chemins de fer. — Transformation en cartes permanentes des cartes de demi-place actuellement délivrées aux instituteurs et aux institutrices. Messieurs, Le Conseil général de l'Ain émet le vœu que les Compagnies de chemins de fer, et l'État, sur ses lignes, veuille bien transformer en cartes permanentes les cartes de demi-place actuellement délivrées aux instituteurs et aux institutrices par les inspecteurs primaires. A. BÉRARD; A. MÉHIER; DELORME; BALLIVET; A. SALOMON; E. BIZOT; COMTE; FIGUET; BUIRON. Votre quatrième Commission vous propose d'appuyer ce vœu. Adopté. M. Méhier présente un rapport sur les affaires suivantes : 1° Prise d'eau dans la rivière d'Ain pour fournir à Lyon de l'eau potable ; 2° Société d'assistance pour les aveugles; 3° Destruction des chenilles; 4° Chemins vicinaux; avances par l'État aux départements et aux communes; 5° Manuel de l'assistance médicale gratuite dans les campagnes; Chemins de fer Instituteurs et institutrices Cartes permanentes Vœu Demandes diverses SÉANCE DU 23 AOUT 201 6° Monument Puget, à Marseille; 7° Hygiène vétérinaire préventive; 8° Villes de Nolay, Beaune et Dijon: érection de monuments à M. Sadi Carnot; 9° Érection d'un monument à Cassini, de Thury; 10° Érection d'un monument à Bertrand Barière; 11° Société de secours aux blessés militaires; Votre quatrième Commission vous propose d'émettre un vœu tendant à ce que l'État continue à fournir, à partir de 1895, comme par le passé, aux départements et aux communes, au taux de 4 %, amortissement compris, et remboursables dans un délai de 30 ans, les avances nécessaires pour payer leurs parts contributives dans l'exécution des programmes annuels des travaux de construction des chemins vicinaux. Elle vous propose également de donner acte à M. le Préfet des autres demandes. Adopté. M. Ballivet donne lecture des vœux et des rapports ci-après : 1° Postes et télégraphes. — Vœux des Conseils d'arrondissement. Messieurs, Invité à donner son avis sur la création d'une ligne téléphonique entre Bourg et Lyon, demandée dans sa
Beaune et Dijon: érection de monuments à M. Sadi Carnot; 9° Érection d'un monument à Cassini, de Thury; 10° Érection d'un monument à Bertrand Barière; 11° Société de secours aux blessés militaires; Votre quatrième Commission vous propose d'émettre un vœu tendant à ce que l'État continue à fournir, à partir de 1895, comme par le passé, aux départements et aux communes, au taux de 4 %, amortissement compris, et remboursables dans un délai de 30 ans, les avances nécessaires pour payer leurs parts contributives dans l'exécution des programmes annuels des travaux de construction des chemins vicinaux. Elle vous propose également de donner acte à M. le Préfet des autres demandes. Adopté. M. Ballivet donne lecture des vœux et des rapports ci-après : 1° Postes et télégraphes. — Vœux des Conseils d'arrondissement. Messieurs, Invité à donner son avis sur la création d'une ligne téléphonique entre Bourg et Lyon, demandée dans sa précédente session, le Conseil d'arrondissement de Bourg maintient son vœu, tout en exprimant le désir que les frais nécessaires à cette installation incombent aux intéressés. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter le vœu du Conseil d'arrondissement de Bourg en ce qui concerne l'utilité de la création d'une ligne téléphonique entre Bourg et Lyon. Elle partage l'avis du Conseil d'arrondissement que les frais nécessaires à cette installation doivent incomber aux seuls intéressés. Adopté. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Belley demande que, pendant l'été, un deuxième service de courrier postal soit organisé entre Tenay et Hauteville. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu. Adopté. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Gex renouvelle le vœu qu'une deuxième distribution ait lieu à Saint-Genis, le soir après le passage du courrier de Gex à Collonges. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu. Adopté. Service postal entre Tenay et Hauteville Création d'un 2e courrier Service postal 2e distribution à Saint-Genis SÉANCE DU 23 AOUT 203 Messieurs, Il renouvelle également ses vœux précédents tendant à faire passer par Thoiry le courrier de Gex à Collonges, de façon à desservir le bureau de poste établi à Thoiry et à supprimer le traitement de la personne qui porte
Bourg et Lyon. Elle partage l'avis du Conseil d'arrondissement que les frais nécessaires à cette installation doivent incomber aux seuls intéressés. Adopté. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Belley demande que, pendant l'été, un deuxième service de courrier postal soit organisé entre Tenay et Hauteville. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu. Adopté. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Gex renouvelle le vœu qu'une deuxième distribution ait lieu à Saint-Genis, le soir après le passage du courrier de Gex à Collonges. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu. Adopté. Service postal entre Tenay et Hauteville Création d'un 2e courrier Service postal 2e distribution à Saint-Genis SÉANCE DU 23 AOUT 203 Messieurs, Il renouvelle également ses vœux précédents tendant à faire passer par Thoiry le courrier de Gex à Collonges, de façon à desservir le bureau de poste établi à Thoiry et à supprimer le traitement de la personne qui porte les dépêches de Badian à Thoiry. L'entrepreneur Crochat a un délai plus que suffisant pour effectuer ce parcours, surtout depuis l'ouverture de la gare de Sous-Villard. La commune de Thoiry, qui est une des plus importantes et des plus industrielles de l'arrondissement de Gex, voit en effet quelques-uns de ses intérêts gravement lésés par l'itinéraire suivi par le courrier de Collonges à Gex; obligation pour les voyageurs de faire 1.500 mètres à pied pour arriver au passage du courrier; retard dans la distribution des correspondances; obligation pour l'administration de l'entretien d'un service de facteur postal entre Badian et Thoiry. Or, en comprenant Thoiry dans l'itinéraire du courrier, ce dernier n'aurait pas de ce fait à supporter un retard de plus de 20 minutes. En conséquence, votre quatrième Commission vous prie d'appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement de Gex. Adopté. 2° Chemins de fer. — Vœux des Conseils d'arrondissement. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Bourg émet un vœu pour que les correspondances entre Pont-de-Vaux et Bourg, Postes et télégraphes et Chemins de fer P.-L.-M. soient améliorées dans le service d'hiver de la Compagnie P.-L.-M., en supprimant les temps d'arrêt dans cette dernière gare dont le moindre est de 1 h. 26
intérêts gravement lésés par l'itinéraire suivi par le courrier de Collonges à Gex; obligation pour les voyageurs de faire 1.500 mètres à pied pour arriver au passage du courrier; retard dans la distribution des correspondances; obligation pour l'administration de l'entretien d'un service de facteur postal entre Badian et Thoiry. Or, en comprenant Thoiry dans l'itinéraire du courrier, ce dernier n'aurait pas de ce fait à supporter un retard de plus de 20 minutes. En conséquence, votre quatrième Commission vous prie d'appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement de Gex. Adopté. 2° Chemins de fer. — Vœux des Conseils d'arrondissement. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Bourg émet un vœu pour que les correspondances entre Pont-de-Vaux et Bourg, Postes et télégraphes et Chemins de fer P.-L.-M. soient améliorées dans le service d'hiver de la Compagnie P.-L.-M., en supprimant les temps d'arrêt dans cette dernière gare dont le moindre est de 1 h. 26 minutes. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu. M. Herbet explique que l'arrêt du train direct 31 à la gare de Pont-de-Vaux-Fleurville et la modification de la marche du train 93, présenteraient de grands avantages pour les nombreuses populations intéressées. Il espère, dès lors, que satisfaction sera prochainement donnée par la Compagnie P.-L.-M. au vœu dont il s'agit. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées par le Conseil général. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Belley renouvelle le vœu émis l'année dernière en vue de la création d'un train partant de Belley à 5 heures du matin dans la direction de Virieu-le-Grand, sans que cette création entraîne la suppression des trains existants, qui sont indispensables. Ce train, qui partirait de Belley à 5 heures du matin, se trouverait à Virieu-le-Grand pour correspondre avec ceux se dirigeant sur Culoz à 6 h. 53 et celui se dirigeant sur Ambérieu à 6 h. 15. La création demandée, au lieu d'être onéreuse pour la compagnie P.-L.-M., lui serait avantageuse; en effet, bon nombre de voyageurs vont, suivant leur destination, prendre les trains du matin à Culoz, Virieu-le-Grand ou Rossillon. Il demande, dans ce but, d'éviter les importants arrêts
par la Compagnie P.-L.-M. au vœu dont il s'agit. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées par le Conseil général. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Belley renouvelle le vœu émis l'année dernière en vue de la création d'un train partant de Belley à 5 heures du matin dans la direction de Virieu-le-Grand, sans que cette création entraîne la suppression des trains existants, qui sont indispensables. Ce train, qui partirait de Belley à 5 heures du matin, se trouverait à Virieu-le-Grand pour correspondre avec ceux se dirigeant sur Culoz à 6 h. 53 et celui se dirigeant sur Ambérieu à 6 h. 15. La création demandée, au lieu d'être onéreuse pour la compagnie P.-L.-M., lui serait avantageuse; en effet, bon nombre de voyageurs vont, suivant leur destination, prendre les trains du matin à Culoz, Virieu-le-Grand ou Rossillon. Il demande, dans ce but, d'éviter les importants arrêts que subissent les trains de voyageurs dans les gares comprises entre Virieu-le-Grand et Saint André-le-Gaz et qu'un train de marchandises soit créé sur cette ligne. Il demande, en outre, que le train n° 1626 se dirigeant sur Belley, parte de Virieu-le-Grand immédiatement après le passage des trains n° 03 467 et 456, en supprimant ainsi un stationnement de 25 minutes environ qu'il subit actuellement. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu. Adopté. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Gex renouvelle les vœux qu'il a précédemment émis pour que les travaux du Collonges-Divonne reçoivent un commencement d'exécution dans un bref délai. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu. Adopté. Messieurs, Le Conseild'arrondissement de Nantua demande, avec les plus vives instances, que le Conseil général et M. le Ministre des Travaux publics insistent tout particulièrement en vue d'obtenir de la Compagnie P.-L.-M., la création d'un cinquième train partant de Bourg, Saint-Claude, Bellegarde vers midi ou midi et demi avec rapprochement vers la matinée des trains d'onze heures. Ce cinquième train, qui ne serait que le dédoublement des précédents, souvent trop chargés, d'après les déclarations mêmes de la Compagnie, donnerait satisfaction à toutes les populations rurales et aux populations industrielles des régions
et 456, en supprimant ainsi un stationnement de 25 minutes environ qu'il subit actuellement. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu. Adopté. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Gex renouvelle les vœux qu'il a précédemment émis pour que les travaux du Collonges-Divonne reçoivent un commencement d'exécution dans un bref délai. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu. Adopté. Messieurs, Le Conseild'arrondissement de Nantua demande, avec les plus vives instances, que le Conseil général et M. le Ministre des Travaux publics insistent tout particulièrement en vue d'obtenir de la Compagnie P.-L.-M., la création d'un cinquième train partant de Bourg, Saint-Claude, Bellegarde vers midi ou midi et demi avec rapprochement vers la matinée des trains d'onze heures. Ce cinquième train, qui ne serait que le dédoublement des précédents, souvent trop chargés, d'après les déclarations mêmes de la Compagnie, donnerait satisfaction à toutes les populations rurales et aux populations industrielles des régions traversées. Messieurs, Interprète des nombreuses plaintes qui se renouvellent chaque jour, le Conseil d'arrondissement de Nantua émet aussi le vœu que la Compagnie P.-L.-M. soit invitée à mettre à exécution, sans ajournement nouveau, le projet qu'elle a étudié depuis plusieurs années pour l'aménagement de la gare de Nantua, où les voyageurs, ne trouvant aucune salle d'attente, sont forcés de séjourner dans une salle banale de pas perdus et exposés, en hiver notamment, aux courants d'air et aux mille inconvénients qui résultent du va-et-vient de la foule, ainsi que du bruit incessant des portes ouvertes et fermées. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ces vœux. Conclusions adoptées. 3° Rivières et cours d'eau. — Empoisonnement du poisson. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Gex renouvelle ses vœux précédents et demande que l'Administration supérieure prenne des mesures énergiques pour empêcher l'empoisonnement du poisson, presque toujours le fait Chemin de fer de Bourg à Bellegarde Aménagement de la gare de Nantua Pêche Empoisonnement du poisson SÉANCE DU 23 AOUT 209 d'étrangers, dans les rivières et cours d'eau de cet arrondissement. Votre quatrième Commission vous propose de donner un avis favorable à ce vœu. Adopté. 4° Tramways. — Ligne d'Ambérieu à Villefranche, avec tronçon de Chalamont
voyageurs, ne trouvant aucune salle d'attente, sont forcés de séjourner dans une salle banale de pas perdus et exposés, en hiver notamment, aux courants d'air et aux mille inconvénients qui résultent du va-et-vient de la foule, ainsi que du bruit incessant des portes ouvertes et fermées. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ces vœux. Conclusions adoptées. 3° Rivières et cours d'eau. — Empoisonnement du poisson. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Gex renouvelle ses vœux précédents et demande que l'Administration supérieure prenne des mesures énergiques pour empêcher l'empoisonnement du poisson, presque toujours le fait Chemin de fer de Bourg à Bellegarde Aménagement de la gare de Nantua Pêche Empoisonnement du poisson SÉANCE DU 23 AOUT 209 d'étrangers, dans les rivières et cours d'eau de cet arrondissement. Votre quatrième Commission vous propose de donner un avis favorable à ce vœu. Adopté. 4° Tramways. — Ligne d'Ambérieu à Villefranche, avec tronçon de Chalamont à Marlieux. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Trévoux donne acte à M le Sous-Préfet de la communication de la décision du 24 août 1893, par laquelle le Conseil général a maintenu son rang de priorité à la ligne d'Ambérieu à Villefranche, avec tronçon de Chalamont à Marlieux. Votre quatrième Commission vous propose de donner acte de cette communication à M. le Préfet. Conclusions adoptées. 5° Destruction des hannetons. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Bourg émet un vœu tendant à ce que des mesures énergiques soient prises pour la destruction des hannetons dans le courant de l'année prochaine dans le département de l'Ain et que ces mesures soient étendues aux départements voisins. Votre quatrième Commission vous propose d'appuyer ce vœu d'un avis favorable. Adopté. Tramways départementaux Ligne d'Ambérieu à Villefranche Hannetons Destruction 210 SÉANCE DU 23 AOUT 6° Commune de Lavours. — Culture de tabac. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Belley demande que la commune de Lavours soit comprise dans la liste de celles qui sont autorisées à cultiver le tabac. Votre quatrième Commission vous propose d'émettre un avis favorable à la demande de la commune de Lavours et au vœu du Conseil d'arrondissement de Belley. Adopté. 7° Brigade de gendarmerie
vous propose de donner acte de cette communication à M. le Préfet. Conclusions adoptées. 5° Destruction des hannetons. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Bourg émet un vœu tendant à ce que des mesures énergiques soient prises pour la destruction des hannetons dans le courant de l'année prochaine dans le département de l'Ain et que ces mesures soient étendues aux départements voisins. Votre quatrième Commission vous propose d'appuyer ce vœu d'un avis favorable. Adopté. Tramways départementaux Ligne d'Ambérieu à Villefranche Hannetons Destruction 210 SÉANCE DU 23 AOUT 6° Commune de Lavours. — Culture de tabac. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Belley demande que la commune de Lavours soit comprise dans la liste de celles qui sont autorisées à cultiver le tabac. Votre quatrième Commission vous propose d'émettre un avis favorable à la demande de la commune de Lavours et au vœu du Conseil d'arrondissement de Belley. Adopté. 7° Brigade de gendarmerie de Ferney-Voltaire. — Surveillance de la frontière. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Gex demande le maintien de cinq hommes à la brigade de gendarmerie de Ferney-Voltaire, pour permettre une surveillance sérieuse à cet endroit de la frontière ouvert par de nombreuses routes aux malfaiteurs qui nous sont renvoyés par la police suisse. Votre quatrième Commission vous propose de donner un avis favorable à cette demande. Adopté. Tabacs Gendarmerie Brigade de Ferney-Voltaire SÉANCE DU 23 AOUT 211 Situation économique.— Intervention des pouvoirs publics. Messieurs, Le Conseil d’arrondissement de Gex supplie encore le gouvernement de la République de prendre en main les intérêts si français du pays de Gex, qui ne peut rester plus longtemps dans la triste situation où il se trouve, par suite de la persistance de la Suisse à méconnaître nos droits et à ne pas vouloir respecter les traités de 1815. Votre quatrième Commission prie le Conseil général d’accorder à cette nouvelle et pressante réclamation tout l’intérêt qu’elle comporte et de renouveler auprès du gouvernement de la République le vœu qu’il a déjà exprimé si souvent sur cette grave question, en y mettant, cette fois, une insistance d’autant plus vive que le régime douanier actuel accentue chaque jour
police suisse. Votre quatrième Commission vous propose de donner un avis favorable à cette demande. Adopté. Tabacs Gendarmerie Brigade de Ferney-Voltaire SÉANCE DU 23 AOUT 211 Situation économique.— Intervention des pouvoirs publics. Messieurs, Le Conseil d’arrondissement de Gex supplie encore le gouvernement de la République de prendre en main les intérêts si français du pays de Gex, qui ne peut rester plus longtemps dans la triste situation où il se trouve, par suite de la persistance de la Suisse à méconnaître nos droits et à ne pas vouloir respecter les traités de 1815. Votre quatrième Commission prie le Conseil général d’accorder à cette nouvelle et pressante réclamation tout l’intérêt qu’elle comporte et de renouveler auprès du gouvernement de la République le vœu qu’il a déjà exprimé si souvent sur cette grave question, en y mettant, cette fois, une insistance d’autant plus vive que le régime douanier actuel accentue chaque jour la ruine de cet arrondissement et que la Suisse semble décidée à méconnaître les droits formels de la zone et à retarder indéfiniment en donner satisfaction aux plus légitimes revendications. En conséquence, la quatrième Commission propose au Conseil général d’émettre le vœu qu’aucune question relative aux relations commerciales franco-suisses ne soit négociée et réglée avant le règlement définitif de la question des zones. Adopté. 10 Situation économique du Pays de Gex Demande d’intervention des pouvoirs publics 210 SÉANCE DU 23 AOUT 9° Inspection obligatoire des foires. — Création d’un poste de vétérinaire. Messieurs, Dans l’intérêt de l’agriculture et de l’élevage du bétail, qui constitue pour les trois quarts des communes de l’arrondissement de Nantua, la branche la plus importante de l’industrie pastorale; le Conseil de cet arrondissement croit devoir insister tout particulièrement auprès de l’administration aussi bien que de l’autorité supérieure pour obtenir la création ou l’installation à Nantua du service d’inspection sanitaire rendu obligatoire par la loi du 21 juillet 1881. Votre quatrième Commission propose de donner satisfaction à la demande du Conseil d’arrondissement de Nantua, en priant l’administration de provoquer de la part des communes intéressées le vote des subventions nécessaires pour la création de ce poste d’inspection