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nommer pour un an. La commission n'a accepté qu'en partie cette proposition. Elle a décidé que les neuf conseillers nommés par décret constitueront le noyau de la section, et que le ministre leur adjoindra six conseillers choisis parmi ceux qui procèdent de l'élection. La durée des pouvoirs de la section permanente a été fixée à deux ans. Il a été bien entendu, d'ailleurs, que les quatre membres de l'enseignement libre qui font partie du conseil ne pourront jamais entrer dans la section permanente, qui est le conseil de famille de l'Université. Ce n'est pas sans débats que la commission a adopté l'introduction dans le conseil de ces quatre membres de l'enseignement libre. Plusieurs de nos collègues ont soutenu que l'enseignement libre étant une industrie privée, n'avait aucun titre pour figurer dans un conseil qui représente le Gouvernement dans le service de l'instruction publique, où l'on discute des programmes, des règlements relatifs à l'enseignement, l'État. Le conseil a, il est vrai, une certaine juridiction sur les établissements libres; mais cette juridiction consiste à surveiller ces établissements pour s'assurer qu'il ne s'y passe rien qui puisse compromettre la santé physique ou morale des enfants. C'est là une fonction qui appartient incontestablement à l'État et que personne ne peut partager avec lui. Dira-t-on que l'enseignement libre a besoin d'avoir des avocats dans le conseil ? Mais depuis quand les avocats sont-ils admis à faire partie d'un tribunal? Singuliers avocats d'ailleurs, qui n'auront pas été choisis par leurs clients, qui seront pris parmi les concurrents, les ennemis peut-être de ceux qu'ils doivent défendre ! D'autres se sont placés à un point de vue moins absolu. L'enseignement libre occupe une place considérable ; il élève une notable partie de la jeunesse française. C'est trop le rabaisser que de n'y voir qu'une industrie. Ce sont des concurrents pour l'État, et sont aussi quelquefois des auxiliaires, des amis. Ils ont accueilli, pendant les mauvais jours, les proscrits de l'Université. Ils ont la compétence pédagogique. Ils peuvent d'ailleurs ce que l'Université ne peut pas, faire des expériences, hasarder l'emploi de méthodes nouvelles, s'aventurer dans des chemins inexplorés, venir,
l'État et que personne ne peut partager avec lui. Dira-t-on que l'enseignement libre a besoin d'avoir des avocats dans le conseil ? Mais depuis quand les avocats sont-ils admis à faire partie d'un tribunal? Singuliers avocats d'ailleurs, qui n'auront pas été choisis par leurs clients, qui seront pris parmi les concurrents, les ennemis peut-être de ceux qu'ils doivent défendre ! D'autres se sont placés à un point de vue moins absolu. L'enseignement libre occupe une place considérable ; il élève une notable partie de la jeunesse française. C'est trop le rabaisser que de n'y voir qu'une industrie. Ce sont des concurrents pour l'État, et sont aussi quelquefois des auxiliaires, des amis. Ils ont accueilli, pendant les mauvais jours, les proscrits de l'Université. Ils ont la compétence pédagogique. Ils peuvent d'ailleurs ce que l'Université ne peut pas, faire des expériences, hasarder l'emploi de méthodes nouvelles, s'aventurer dans des chemins inexplorés, venir, devant le conseil, exposer les résultats obtenus et ouvrir la voie à des réformes. Il ne s'agit d'ailleurs que d'en introduire quatre dans un conseil de cinquante personnes : où est le danger ? La commission s'est rendue à ces raisons. Sur la question des conseillers élus, nous avons été en désaccord avec le projet ministériel sur des détails de quelque importance. Nous avons pensé que, le muséum nommant un délégué, le Collège de France avait droit à deux. Le Collège de France est l'établissement le plus considérable et le plus complet d'enseignement supérieur. Il est placé au-dessus de tout pour la qualité comme pour la diversité des choses qu'il enseigne. Ayant deux délégués à choisir, les professeurs pourront en attribuer un aux sciences proprement dites, l'autre à ce qu'on a appelé à juste titre les sciences littéraires. Le projet de loi (art. 3, é 5) ne propose que cinq professeurs en tout pour les facultés de l'État et les écoles supérieures de pharmacie. La commission a trouvé qu'un seul représentant suffisait pour les écoles de pharmacie, mais que c'était trop peu pour un enseignement aussi important que celui des facultés et pour un si grand nombre de chaires. Il
en désaccord avec le projet ministériel sur des détails de quelque importance. Nous avons pensé que, le muséum nommant un délégué, le Collège de France avait droit à deux. Le Collège de France est l'établissement le plus considérable et le plus complet d'enseignement supérieur. Il est placé au-dessus de tout pour la qualité comme pour la diversité des choses qu'il enseigne. Ayant deux délégués à choisir, les professeurs pourront en attribuer un aux sciences proprement dites, l'autre à ce qu'on a appelé à juste titre les sciences littéraires. Le projet de loi (art. 3, é 5) ne propose que cinq professeurs en tout pour les facultés de l'État et les écoles supérieures de pharmacie. La commission a trouvé qu'un seul représentant suffisait pour les écoles de pharmacie, mais que c'était trop peu pour un enseignement aussi important que celui des facultés et pour un si grand nombre de chaires. Il serait à craindre d'ailleurs que cet unique délégué fut toujours pris parmi les professeurs de Paris. Nous avons donc admis deux conseillers pour chacune des quatre facultés avec l'espoir que l'un d'eux sera choisi dans les facultés de province. Les professeurs titulaires sont seuls éligibles, mais le collège électoral comprend les professeurs titulaires et suppléants, les chargés de cours, les chargés de cours complémentaires, les agrégés en exercice, les maîtres de conférence à la condition qu'ils soient pourvus du grade de docteur. Il y a là un élément jeune et vivant que nous tenons à ne pas écarter. D'après le projet de loi, ces délégués des facultés seraient élus au scrutin de liste par l'ensemble des professeurs, et l'exposé des motifs donne, en faveur de ce procédé, une raison spécieuse : les facultés n'ont pas de lieu entre elles et il faut les provoquer à sortir de l'état d'isolement où elles ont trop longtemps vécu. L'intention est excellente, mais le mode d'élection proposé ne nous a pas semblé pratique. Les professeurs de facultés qui n'appartiennent pas au même enseignement ne se connaissent pas. Leur choix ne serait pas éclairé. Nous avons jugé plus rationnel d'appeler chaque ordre d'enseignement à statuer
les professeurs titulaires et suppléants, les chargés de cours, les chargés de cours complémentaires, les agrégés en exercice, les maîtres de conférence à la condition qu'ils soient pourvus du grade de docteur. Il y a là un élément jeune et vivant que nous tenons à ne pas écarter. D'après le projet de loi, ces délégués des facultés seraient élus au scrutin de liste par l'ensemble des professeurs, et l'exposé des motifs donne, en faveur de ce procédé, une raison spécieuse : les facultés n'ont pas de lieu entre elles et il faut les provoquer à sortir de l'état d'isolement où elles ont trop longtemps vécu. L'intention est excellente, mais le mode d'élection proposé ne nous a pas semblé pratique. Les professeurs de facultés qui n'appartiennent pas au même enseignement ne se connaissent pas. Leur choix ne serait pas éclairé. Nous avons jugé plus rationnel d'appeler chaque ordre d'enseignement à statuer isolément sur sa représentation. Une exception a été faite pour la médecine et la pharmacie, à cause du rapport qu'ont entre eux ces deux enseignements. Il existe même des facultés de médecine et des écoles de pharmacie mixtes. Comment les scinder en deux collèges? Auquel des deux appartiendrait le professeur de chimie, par exemple ? Il a donc été décidé que les professeurs titulaires d'abord et puis les agrégés en exercice, suppléants, chargés de cours des facultés de médecine et des écoles de pharmacie qui sont pourvus du grade de docteur formeraient un seul collège pour désigner deux délégués pour la médecine, un pour la pharmacie. Le projet de loi ne fait pas mention des facultés de théologie. Elles ne figuraient pas non plus dans les lois antérieures. Un de nos collègues a fait observer qu'elles font partie de l'enseignement de l'État, et qu'à ce titre il serait juste de leur accorder le droit de nommer des délégués, un pour les facultés catholiques, un pour les facultés protestantes. La commission a considéré que, l'État n'exerçant aucun contrôle sur le programme de leur enseignement, il serait peu logique d'admettre leurs délégués à contrôler les programmes suivis dans les autres ordres d'enseignement.
de chimie, par exemple ? Il a donc été décidé que les professeurs titulaires d'abord et puis les agrégés en exercice, suppléants, chargés de cours des facultés de médecine et des écoles de pharmacie qui sont pourvus du grade de docteur formeraient un seul collège pour désigner deux délégués pour la médecine, un pour la pharmacie. Le projet de loi ne fait pas mention des facultés de théologie. Elles ne figuraient pas non plus dans les lois antérieures. Un de nos collègues a fait observer qu'elles font partie de l'enseignement de l'État, et qu'à ce titre il serait juste de leur accorder le droit de nommer des délégués, un pour les facultés catholiques, un pour les facultés protestantes. La commission a considéré que, l'État n'exerçant aucun contrôle sur le programme de leur enseignement, il serait peu logique d'admettre leurs délégués à contrôler les programmes suivis dans les autres ordres d'enseignement. L'école des hautes études doit-elle être admise à nommer un délégué ? La commission reconnaît l'excellence de cette institution et les services qu'elle rend, mais elle a vu beaucoup de difficultés à la faire représenter. La section des sciences n'a pas de cours spéciaux. C'est une collection de laboratoires, ce sont des centres d'études, sans aucun lien entre eux, et qui ne forment pas un corps. La section de philologie et d'histoire est plus groupée. Elle se compose de professeurs, de répétiteurs qui font des cours ; mais la situation de ce personnel, au point de vue universitaire, est assez singulière : les uns sont pourvus des plus hauts grades et appartiennent en même temps à d'autres grands établissements (le Collège de France, l'école normale); les autres, au contraire, ne sont pas docteurs, n'ont aucun grade. Le ministre peut appeler à ces chaires qui bon lui semble, sans condition préalable. Cet état de choses ne nous a pas semblé de nature à justifier une représentation de l'école des hautes études. Des raisons d'un autre ordre nous ont décidés à ne pas attribuer de délégué à l'école des langues orientales vivantes. Les cours de cette école sont exclusivement pratiques; ils servent
sont des centres d'études, sans aucun lien entre eux, et qui ne forment pas un corps. La section de philologie et d'histoire est plus groupée. Elle se compose de professeurs, de répétiteurs qui font des cours ; mais la situation de ce personnel, au point de vue universitaire, est assez singulière : les uns sont pourvus des plus hauts grades et appartiennent en même temps à d'autres grands établissements (le Collège de France, l'école normale); les autres, au contraire, ne sont pas docteurs, n'ont aucun grade. Le ministre peut appeler à ces chaires qui bon lui semble, sans condition préalable. Cet état de choses ne nous a pas semblé de nature à justifier une représentation de l'école des hautes études. Des raisons d'un autre ordre nous ont décidés à ne pas attribuer de délégué à l'école des langues orientales vivantes. Les cours de cette école sont exclusivement pratiques; ils servent à former des interprètes; les professeurs ne sont astreints à aucun grade universitaire. La commission tente beaucoup assurément à ce que l'enseignement des langues vivantes soit représenté au conseil supérieur, mais à un point de vue plus élevé et avec un caractère philologique. Nous avons admis sans discussion un délégué pour l'école des chats, l'école polytechnique, l'école des beaux-arts, l'école centrale des arts et manufactures. On nous a renvoyé un amendement de notre collègue, M. Faure, tendant à faire accorder une place au conseil supérieur à deux membres du personnel enseignant, élus au scrutin de liste, par les directeurs, ingénieurs, professeurs, chefs et sous-chefs d'ateliers des trois écoles nationales d'arts et métiers de Châlons, d'Angers et d'Aix. Une demande semblable nous a été adressée officieusement en faveur des écoles vétérinaires. La commission n'a pas cru devoir entrer dans cette voie. Toutes ces écoles sont exclusivement professionnelles et ne se recommandent pas par un caractère scientifique très-élevé. Elles tendent avant tout à former des praticiens. L'école forestière et d'autres encore auraient pu élever la même prétention. Il en serait résulté un accroissement dans le nombre des conseillers sans que le conseil eût gagné en compétence scientifique. C'est par un motif semblable
pour l'école des chats, l'école polytechnique, l'école des beaux-arts, l'école centrale des arts et manufactures. On nous a renvoyé un amendement de notre collègue, M. Faure, tendant à faire accorder une place au conseil supérieur à deux membres du personnel enseignant, élus au scrutin de liste, par les directeurs, ingénieurs, professeurs, chefs et sous-chefs d'ateliers des trois écoles nationales d'arts et métiers de Châlons, d'Angers et d'Aix. Une demande semblable nous a été adressée officieusement en faveur des écoles vétérinaires. La commission n'a pas cru devoir entrer dans cette voie. Toutes ces écoles sont exclusivement professionnelles et ne se recommandent pas par un caractère scientifique très-élevé. Elles tendent avant tout à former des praticiens. L'école forestière et d'autres encore auraient pu élever la même prétention. Il en serait résulté un accroissement dans le nombre des conseillers sans que le conseil eût gagné en compétence scientifique. C'est par un motif semblable que la commission n'a pas pu donner satisfaction au désir exprimé par MM. les ministres de la guerre et de la marine en faveur de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'école navale de Brest. Ces deux écoles forment des officiers de l'armée de terre et de mer, elles ne peuvent pas être assimilées à l'école polytechnique. Celle-ci n'est pas une école professionnelle; elle ne prépare pas à une carrière spéciale, puisque les élèves qui en sortent sont tenus d'aller passer deux ans dans des écoles d'application. Elle est avant tout un établissement scientifique d'ordre supérieur qui devrait relever du ministère de l'instruction publique. À côté d'elle et presque au même niveau est l'école centrale, remarquable par la valeur de son enseignement et qui ouvre aussi la voie à l'industrie dans toutes ses directions. L'une et l'autre ont des titres incontestables à une représentation dans le conseil. Dans un moment où l'on cherche à développer l'enseignement agricole, où on le rend obligatoire dans les écoles normales et à la veille de l'introduire dans le programme des écoles primaires, nous avons cru pouvoir, sans contredire les idées que nous venons d'exprimer, lui réserver une place dans le conseil. Mais convient-il
ne peuvent pas être assimilées à l'école polytechnique. Celle-ci n'est pas une école professionnelle; elle ne prépare pas à une carrière spéciale, puisque les élèves qui en sortent sont tenus d'aller passer deux ans dans des écoles d'application. Elle est avant tout un établissement scientifique d'ordre supérieur qui devrait relever du ministère de l'instruction publique. À côté d'elle et presque au même niveau est l'école centrale, remarquable par la valeur de son enseignement et qui ouvre aussi la voie à l'industrie dans toutes ses directions. L'une et l'autre ont des titres incontestables à une représentation dans le conseil. Dans un moment où l'on cherche à développer l'enseignement agricole, où on le rend obligatoire dans les écoles normales et à la veille de l'introduire dans le programme des écoles primaires, nous avons cru pouvoir, sans contredire les idées que nous venons d'exprimer, lui réserver une place dans le conseil. Mais convient-il d'attribuer le droit électoral et l'éligibilité au personnel enseignant des écoles d'agriculture ? Nous les écartons par le même motif qui nous a fait écarter les écoles vétérinaires et les écoles d'arts-et-métiers. Quant à l'institut agronomique, il est à ses débuts sans doute et compte peu d'élèves; mais il est destiné à donner un enseignement vraiment scientifique. Il est à désirer qu'il devienne une pépinière d'hommes capables pour certaines fonctions qui se rattachent au ministère de l'agriculture, comme l'École polytechnique en forme pour les travaux publics et les finances. C'est au personnel de cet institut que nous proposons de laisser le choix d'un représentant de l'enseignement agronomique. Dans l'énumération des divers établissements qui enverront un délégué au conseil, le projet de loi ne mentionne pas l'école normale supérieure. Il est vrai qu'il réservait une place à son directeur parmi ceux qui devaient être conseillers de droit. La commission, ayant rejeté cette disposition, estime que, parmi les neuf membres du conseil qui seront nommés par décret, le directeur de l'école normale supérieure sera le plus naturellement désigné au choix du Gouvernement. Néanmoins, vu l'importance de cette grande institution qui appartient à l'instruction supérieure par la force et la profondeur de son
destiné à donner un enseignement vraiment scientifique. Il est à désirer qu'il devienne une pépinière d'hommes capables pour certaines fonctions qui se rattachent au ministère de l'agriculture, comme l'École polytechnique en forme pour les travaux publics et les finances. C'est au personnel de cet institut que nous proposons de laisser le choix d'un représentant de l'enseignement agronomique. Dans l'énumération des divers établissements qui enverront un délégué au conseil, le projet de loi ne mentionne pas l'école normale supérieure. Il est vrai qu'il réservait une place à son directeur parmi ceux qui devaient être conseillers de droit. La commission, ayant rejeté cette disposition, estime que, parmi les neuf membres du conseil qui seront nommés par décret, le directeur de l'école normale supérieure sera le plus naturellement désigné au choix du Gouvernement. Néanmoins, vu l'importance de cette grande institution qui appartient à l'instruction supérieure par la force et la profondeur de son enseignement, qui tient aussi à l'instruction secondaire dont elle forme le personnel, nous avons pensé qu'elle avait droit à deux conseillers élus, un pour représenter l'enseignement littéraire, l'autre l'enseignement scientifique. Nous n'attribuons qu'un seul délégué à l'école normale d'enseignement spécial. Nous croyons à l'importance et à l'avenir de ce nouvel ordre d'enseignement secondaire; mais, dans l'état actuel, il est impossible d'assimiler l'école de Cluny à celle de la rue d'Ulm. Il est entendu, à propos de ces divers établissements, que les directeurs, aussi bien que les professeurs, seront compris parmi les électeurs et les éligibles. L'innovation la plus hardie du projet de loi est certainement l'introduction dans le conseil, par voie d'élection, de délégués de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire. Jusqu'à ce jour l'enseignement secondaire n'a été représenté au conseil que par des inspecteurs et des proviseurs. Cela suffit-il? L'Université est avant tout un corps de professeurs; sa destination, sa seule raison d'être, c'est l'enseignement. Sans doute, les administrateurs ont été eux-mêmes des professeurs; ils ont pour eux l'expérience acquise, la connaissance des hommes et des choses; mais quelle que soit leur valeur et leur compétence, la nature même de leurs fonctions les dispose peut-être à tout juger d'un
ordre d'enseignement secondaire; mais, dans l'état actuel, il est impossible d'assimiler l'école de Cluny à celle de la rue d'Ulm. Il est entendu, à propos de ces divers établissements, que les directeurs, aussi bien que les professeurs, seront compris parmi les électeurs et les éligibles. L'innovation la plus hardie du projet de loi est certainement l'introduction dans le conseil, par voie d'élection, de délégués de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire. Jusqu'à ce jour l'enseignement secondaire n'a été représenté au conseil que par des inspecteurs et des proviseurs. Cela suffit-il? L'Université est avant tout un corps de professeurs; sa destination, sa seule raison d'être, c'est l'enseignement. Sans doute, les administrateurs ont été eux-mêmes des professeurs; ils ont pour eux l'expérience acquise, la connaissance des hommes et des choses; mais quelle que soit leur valeur et leur compétence, la nature même de leurs fonctions les dispose peut-être à tout juger d'un peu haut et à perdre de vue les détails qu'une pratique quotidienne de l'enseignement ne leur rappelle plus. En outre, quand de simple professeur de lycée on est devenu le chef d'un établissement, le surpérieur de ses collègues de la veille, ou bien lorsqu'on est chargé des fonctions si importantes d'inspecteur, le poste élevé qu'on occupe vous inspire un certain optimisme; on incline à penser que tout ne va pas trop mal dans une institution dont on est un des principaux rouages. Par suite, on est médiocrement enclin aux innovations et aux réformes qui dérangeraient les habitudes prises et compliqueraient la tâche. Que ce sentiment conservateur soit excellent nous en convenons, mais il y faut un contrepoids; ce seront les délégués des lycées qui en feront l'office. Les professeurs de l'enseignement secondaire sont la partie militante, quelquefois souffrante de l'Université. Égaux à leurs chefs et souvent supérieurs par leurs grades et leurs titres, ils sont placés plus bas dans la hiérarchie mais par cela même ils voient mieux les détails et, pour ainsi dire, le dessous des choses. Chaque jour, chaque heure, chaque minute de leur existence les met aux prises avec des imperfections qu'ils voudraient corriger, avec des difficultés