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a remis au Roi, en audience particulière, une lettre que son souverain a écrite à S. M. pour lui notifiant la naissance d'une princesse, née de S. A. l'archiduc François-Charles. Par ordonnance du Roi en date du 9 novembre le crédit de quatorze millions ouvert au budget de l'exercice 1835, sous le titre de :fonds pour le remboursement de l'emprunt à intérêt, sera réparti jusqu'à concurrence de trois millions huit cent soixante-quinze mille trois cent quatre-vingt-huit francs, ainsi qu'il suit, savoir 1,875,388 fr. au chapitre 1, intitulé dette perpétuelle (art. 3, arrérages des rentes quatre pour cent) 2,000,000 au chapitre VI, intitulé pour la dette inférieure. Les dix millions cent vingt-quatre mille six cent douze francs formant le surplus du crédit de quatorze millions seront portés en annulation. Le Bulletin officiel publie aujourd'hui une ordonnance du 11 novembre, relative aux droits de navigation et de douane à percevoir dans les possessions françaises du nord de l'Afrique, exécutoire à partir du 1er mai 1836. Nous lisons dans le Journal de Paris d'hier - Le paquebot le Fount, parti de New-York le 26 octobre, est entré hier soir dans nos bassins. M. Michel Chevalier, ingénieur du gouvernement et l'auteur des lettres sur l'Amérique publiées par le Journal des Débats, est arrivé à bord de ce navire. - Les lettres et les journaux reçus par le Havre ne renferment aucune nouvelle qui tende à éclaircir ou à avancer la question pendante entre la France et les Etats-Unis. Le Journal de New-York dit que les ennemis de l'administration actuelle prétendent savoir que le gouvernement français ne se contentera pas des explications données dans la lettre de M. Livingston, puisqu'il ajoute « Le parti français ici, voyant les prétentions du gouvernement français s'accroître au-dessus de ses prévisions, est décidé à justifier ces prétentions, que elles soient leur extravagance, en soutenant son ancienne opposition. » Les réunions des abolitionistes ont de nouveau causé quelques désordres à Utica. Ceux-ci s'étant emparés d'une église pour y établir leurs conférences, et ayant fait sonner les cloches, l'alderman voulut employer la force pour les disperser; mais dans la lutte qui
l'Amérique publiées par le Journal des Débats, est arrivé à bord de ce navire. - Les lettres et les journaux reçus par le Havre ne renferment aucune nouvelle qui tende à éclaircir ou à avancer la question pendante entre la France et les Etats-Unis. Le Journal de New-York dit que les ennemis de l'administration actuelle prétendent savoir que le gouvernement français ne se contentera pas des explications données dans la lettre de M. Livingston, puisqu'il ajoute « Le parti français ici, voyant les prétentions du gouvernement français s'accroître au-dessus de ses prévisions, est décidé à justifier ces prétentions, que elles soient leur extravagance, en soutenant son ancienne opposition. » Les réunions des abolitionistes ont de nouveau causé quelques désordres à Utica. Ceux-ci s'étant emparés d'une église pour y établir leurs conférences, et ayant fait sonner les cloches, l'alderman voulut employer la force pour les disperser; mais dans la lutte qui s'ensuivit, le magistrat eut ses vêtements déchirés l'assemblée s'étant immédiatement séparée, on n'a eu à regretter aucun autre malheureux. Cependant, dans la soirée, le peuple a jeté dans la rue les caractères de l'imprimerie du journal abolitioniste d'Utica. Le Journal des Débats continue: « Nous ajouterons, au peu de mots que nous publions aujourd'hui sur la question américaine, qu'au départ de New-York des passagers du paquebot le Niagara, arrivé aujourd'hui dans notre port, on ne s'occupait que fort peu, sur cette vaste place commerciale des Etats-Unis, de la question de guerre qui nous inquiète depuis quelques jours en France. La solution pacifique des nouvelles difficultés qui viennent de s'élever entre les deux gouvernements paraît si probable aux Américains, que les assureurs de New-York s'effraient de couvrir de 3 à 3 1/2 pour 100 tous les risques de guerre qui résultent de la position actuelle des Etats-Unis avec la France. Lorsque l'on pense aux risques réels que pourrait courir la nombreuse marine des États-Unis, dans le cas d'une déclaration de guerre, on ne peut accueillir que comme l'indice d'une sécurité parfaite l'exiguité de la prime que les compagnies d'assurances de New-York exigent des négociants qui veulent assurer leurs marchandises ou leurs
que nous publions aujourd'hui sur la question américaine, qu'au départ de New-York des passagers du paquebot le Niagara, arrivé aujourd'hui dans notre port, on ne s'occupait que fort peu, sur cette vaste place commerciale des Etats-Unis, de la question de guerre qui nous inquiète depuis quelques jours en France. La solution pacifique des nouvelles difficultés qui viennent de s'élever entre les deux gouvernements paraît si probable aux Américains, que les assureurs de New-York s'effraient de couvrir de 3 à 3 1/2 pour 100 tous les risques de guerre qui résultent de la position actuelle des Etats-Unis avec la France. Lorsque l'on pense aux risques réels que pourrait courir la nombreuse marine des États-Unis, dans le cas d'une déclaration de guerre, on ne peut accueillir que comme l'indice d'une sécurité parfaite l'exiguité de la prime que les compagnies d'assurances de New-York exigent des négociants qui veulent assurer leurs marchandises ou leurs navires contre toute espèce d'hostilités de la part de notre gouvernement, a-t-on écrit de Londres, 19 novembre. Les journaux américains qui nous parviennent et qui portent la date du 15 octobre, annoncent qu'un ouragan épouvantable a désolé le golfe de Mexico. Matamoras a été presque entièrement détruit. L'établissement de Rio-Grande a été abîmé, plusieurs navires ont échoué, et la marine marchande a fait des pertes énormes. On lit dans la Gazette de Marseille, « Malgré les armements maritimes qui se font à Gènes, on croit que les différences avec le Portugal s'arrangeront à l'amiable. Ces armements paraissent plutôt dirigés contre le Bey de Tunis, qui s'est permis d'insulter le pavillon sarde, ». La Cour de cassation a tenu ce matin une audience solennelle toutes les chambres réunies en robes rouges, pour la réception de M. Troplong, qui passe des fonctions de président de chambre à la Cour royale de Nancy à celles de conseiller à la cour de cassation. –Lace-Baire, Avril et François, qui avaient été transférés à Bicêtre aussitôt après leur pourvoi en cassation, ont été ramenés hier à la Conciergerie. Ce matin, ils ont subi, devant M. Dupuy, président de la première session de la Cour d'assises, où
a été abîmé, plusieurs navires ont échoué, et la marine marchande a fait des pertes énormes. On lit dans la Gazette de Marseille, « Malgré les armements maritimes qui se font à Gènes, on croit que les différences avec le Portugal s'arrangeront à l'amiable. Ces armements paraissent plutôt dirigés contre le Bey de Tunis, qui s'est permis d'insulter le pavillon sarde, ». La Cour de cassation a tenu ce matin une audience solennelle toutes les chambres réunies en robes rouges, pour la réception de M. Troplong, qui passe des fonctions de président de chambre à la Cour royale de Nancy à celles de conseiller à la cour de cassation. –Lace-Baire, Avril et François, qui avaient été transférés à Bicêtre aussitôt après leur pourvoi en cassation, ont été ramenés hier à la Conciergerie. Ce matin, ils ont subi, devant M. Dupuy, président de la première session de la Cour d'assises, où ils ont été jugés, un très long interrogatoire. On assure qu'ils ont fait des révélations importantes sur des crimes dont les auteurs ont jusqu'ici échappé à toutes les investigations. M. Izot, agent de change, par suite des affaires de bourse que lui avait confiées M. Borel, négociant à Yverdon, s'est vu obligé de l'assigner devant le Tribunal de commerce en paiement de 17,000 Fr. restant de différences. Il a gagné son procès devant les premiers juges; la cause est actuellement pendante en appel. À cette cause purement commerciale est venue se joindre une action correctionnelle. M. Borel a porté plainte contre M. Izot pour contravention aux articles 85, 86 et 87 du Code de commerce, qui interdisent aux agents de change toute espèce d'opération pour leur compte. Le tribunal a déclaré M. Izot coupable de contravention, et l'a condamné à 25 fr. d'amende, mais a rejeté la demande en dommages et intérêts formée par M. Borel. Appel de ce jugement a été interjeté par les deux parties. M. Borel s'est défendu lui-même; M. Parquin a plaidé pour M. Izot cette question entièrement neuve et fort intéressante pour les agents de change. La Cour, conformément aux conclusions de M. Didelot, substitut
vu obligé de l'assigner devant le Tribunal de commerce en paiement de 17,000 Fr. restant de différences. Il a gagné son procès devant les premiers juges; la cause est actuellement pendante en appel. À cette cause purement commerciale est venue se joindre une action correctionnelle. M. Borel a porté plainte contre M. Izot pour contravention aux articles 85, 86 et 87 du Code de commerce, qui interdisent aux agents de change toute espèce d'opération pour leur compte. Le tribunal a déclaré M. Izot coupable de contravention, et l'a condamné à 25 fr. d'amende, mais a rejeté la demande en dommages et intérêts formée par M. Borel. Appel de ce jugement a été interjeté par les deux parties. M. Borel s'est défendu lui-même; M. Parquin a plaidé pour M. Izot cette question entièrement neuve et fort intéressante pour les agents de change. La Cour, conformément aux conclusions de M. Didelot, substitut du procureur-général, a infirmé la décision des premiers juges par un arrêt ainsi conçu : « En ce qui touche le premier chef de prévention, considérant qu'il a été reconnu, soit par l'ordonnance de la chambre du conseil, soit par l'arrêt de la Cour, chambre d'accusation, du 14 juillet dernier, qu'il n'avait fait dans ses opérations avec Borel aucune opération de banque pour son compte; qu'il n'avait pris d'acteurs aucun intérêt dans la négociation, dont il s'agit en la cause; qu'Izot, en se soumettant à la garantie en même temps qu'il stipulait les droits de son courtage, n'a ni entendu ni pu entendre prendre à son compte les différences de perte résultant des opérations au-delà des garanties à lui confiées, puisque la convention contient des dispositions spéciales qui mettent ces différences à la charge de Borel qui d'ailleurs n'a jamais élevé cette prétention. Que d'après les termes de la convention stipulée entre les parties, la garantie promise n'avait trait qu'à l'obligation à laquelle se soumettait l'agent de change d'exécuter les ordres de son client, et de lui payer le bénéfice des différences. » Considérant, en ce qui touche le second chef, que le paiement des 17,000 fr. a été effectué
qu'il n'avait fait dans ses opérations avec Borel aucune opération de banque pour son compte; qu'il n'avait pris d'acteurs aucun intérêt dans la négociation, dont il s'agit en la cause; qu'Izot, en se soumettant à la garantie en même temps qu'il stipulait les droits de son courtage, n'a ni entendu ni pu entendre prendre à son compte les différences de perte résultant des opérations au-delà des garanties à lui confiées, puisque la convention contient des dispositions spéciales qui mettent ces différences à la charge de Borel qui d'ailleurs n'a jamais élevé cette prétention. Que d'après les termes de la convention stipulée entre les parties, la garantie promise n'avait trait qu'à l'obligation à laquelle se soumettait l'agent de change d'exécuter les ordres de son client, et de lui payer le bénéfice des différences. » Considérant, en ce qui touche le second chef, que le paiement des 17,000 fr. a été effectué par suite de l'obligation imposée aux agents de change par l'article 12 de l'arrêté des consuls du 26 prairial an X, et nécessité par le refus de Borel de satisfaire à ses engagements. En ce qui touche les demandes et conclusions de la partie civile. La Cour ne pourrait connaître des intérêts civils qu'accessoirement au délit qui déterminerait sa compétence que le fait imputé à Izot ne constituant point délit, il n'y a donc lieu à statuer. Sans s'arrêter à l'appel interjeté par Borel, et sans s'arrêter à la demande en sursis par lui formée. La Cour émettant, décharge Izot des condamnations contre lui prononcées au principal, le renvoie de la poursuite dirigée contre lui, et condamne Borel en tous les dépens. » Nous avons rendu compte du jugement correctionnel qui a renvoyé le 17 octobre la plainte portée contre lui, le sieur Poilly, ancien gardien de Sainte-Pélagie, prévenu d'avoir par sa négligence favorisé l'évasion du soi-disant baron de Richemond ou Louis XVIII, et de Rossignol et Coudert condamnés politiques. La Cour royale statuant aujourd'hui sur l'appel interjeté par M. le procureur du Roi, et malgré les efforts de M. Barnouvain, avocat du sieur Poilly, rendu le jugement suivant conforme
des intérêts civils qu'accessoirement au délit qui déterminerait sa compétence que le fait imputé à Izot ne constituant point délit, il n'y a donc lieu à statuer. Sans s'arrêter à l'appel interjeté par Borel, et sans s'arrêter à la demande en sursis par lui formée. La Cour émettant, décharge Izot des condamnations contre lui prononcées au principal, le renvoie de la poursuite dirigée contre lui, et condamne Borel en tous les dépens. » Nous avons rendu compte du jugement correctionnel qui a renvoyé le 17 octobre la plainte portée contre lui, le sieur Poilly, ancien gardien de Sainte-Pélagie, prévenu d'avoir par sa négligence favorisé l'évasion du soi-disant baron de Richemond ou Louis XVIII, et de Rossignol et Coudert condamnés politiques. La Cour royale statuant aujourd'hui sur l'appel interjeté par M. le procureur du Roi, et malgré les efforts de M. Barnouvain, avocat du sieur Poilly, rendu le jugement suivant conforme aux conclusions de M. Didelot, avec l'appel-général. « Considérant qu'il résulte des faits et circonstances de la cause que Poilly, gardien de Sainte-Pélagie, a par sa négligence favorisé l'évasion de Coudert, Rossignol et Richemond enfermés dans cette maison et condamnés à des peines afflictives et infamantes, et que ce fait constitue le délit réprimé par l'art. 239 du Code pénal. La Cour condamne Poilly à deux mois d'emprisonnement, et le condamne aux dépens des causes principales et d'appel. » On mande de Dijon, le 19 novembre « Hier, notre ville a été toute en une sorte d'émoi. Plusieurs visites domiciliaires ont eu lieu, et il s'en est suivi une dizaine d'arrestations; nous ignorons encore quel a pu en être le motif; cependant nous croyons savoir que la politique n'y est pas étrangère. Les personnes arrêtées sont toutes d'anciens affiliés à la Société des Droits de l'Homme de la ville de Dijon; on cite MM. Monnet, ancien notaire, président de l'ex-club de Dijon, membre du conseil municipal et du conseil d'arrondissement Verreau, ferblantier; James de Montry; Chevreau, clerc de notaire; Louis, ex-caissier du club, commis aux assurances mutuelles; Demay, ex-sous-lieutenant cassé; Crétin fils; Régnauld, brasseur; Lagoutte, cafetier. (Spectateur de ZM/OK.) On
constitue le délit réprimé par l'art. 239 du Code pénal. La Cour condamne Poilly à deux mois d'emprisonnement, et le condamne aux dépens des causes principales et d'appel. » On mande de Dijon, le 19 novembre « Hier, notre ville a été toute en une sorte d'émoi. Plusieurs visites domiciliaires ont eu lieu, et il s'en est suivi une dizaine d'arrestations; nous ignorons encore quel a pu en être le motif; cependant nous croyons savoir que la politique n'y est pas étrangère. Les personnes arrêtées sont toutes d'anciens affiliés à la Société des Droits de l'Homme de la ville de Dijon; on cite MM. Monnet, ancien notaire, président de l'ex-club de Dijon, membre du conseil municipal et du conseil d'arrondissement Verreau, ferblantier; James de Montry; Chevreau, clerc de notaire; Louis, ex-caissier du club, commis aux assurances mutuelles; Demay, ex-sous-lieutenant cassé; Crétin fils; Régnauld, brasseur; Lagoutte, cafetier. (Spectateur de ZM/OK.) On écrit de Lyon, le 18 novembre Une lettre avait été écrite à M. Matton, négociant à Lyon, dans laquelle le sieur Bourg lui proposait d'assassiner Louis-Philippe, moyennant la somme de 10,000 fr. qu'il réclamait comme salaire de son crime. Bourg était traduit avant-hier devant la police correctionnelle de Lyon sous la simple prévention d'escroquerie. A l'appel de l'huissier, il se lève, salue le tribunal et se rassied fort tranquillement sur le banc des prévenus. C'est un homme d'environ 50 ans; son extérieur ne manque pas d'une certaine élégance; il parle avec facilité et jette de temps à autre des regards dédaigneux sur l'auditoire que la curiosité a rendu plus nombreux que de coutume. Bourg est un escroc d'une espèce particulière; il inventait des complots contre les jours de Louis-Philippe, ou bien cherchait à les faire naître, compromettant à des fins des noms des personnages les plus honorables, qu'il allait dénoncer ensuite afin d'avoir, aux yeux de l'autorité, le mérite de la découverte, et de se donner des titres pour réclamer le prix de son zèle et de son dévouement. Ce n'est ni un républicain, ni un de ces hommes qui troquent leur vie contre un écu, encore moins un autre
la simple prévention d'escroquerie. A l'appel de l'huissier, il se lève, salue le tribunal et se rassied fort tranquillement sur le banc des prévenus. C'est un homme d'environ 50 ans; son extérieur ne manque pas d'une certaine élégance; il parle avec facilité et jette de temps à autre des regards dédaigneux sur l'auditoire que la curiosité a rendu plus nombreux que de coutume. Bourg est un escroc d'une espèce particulière; il inventait des complots contre les jours de Louis-Philippe, ou bien cherchait à les faire naître, compromettant à des fins des noms des personnages les plus honorables, qu'il allait dénoncer ensuite afin d'avoir, aux yeux de l'autorité, le mérite de la découverte, et de se donner des titres pour réclamer le prix de son zèle et de son dévouement. Ce n'est ni un républicain, ni un de ces hommes qui troquent leur vie contre un écu, encore moins un autre Fieschi; Bourg est ami du gouvernement, et s'il y a quelque chose d'étonnant dans sa position, c'est, dit-il, qu'il soit traduit devant la justice. Jamais il n'a eu la pensée d'assassiner Louis-Philippe, on le sait bien; quand il en a fait la proposition, son unique but était de tendre un piège aux ennemis de ce prince; il jouait le rôle d'agent provocateur pour son propre compte. Des dénonciations de complots qu'il imagina contre la sûreté du chef de l'état n'en parvenaient pas moins jusqu'à Paris. Bourg avait choisi M. Fulchiron pour son confident, pour son intermédiaire auprès du ministre de l'intérieur, et à l'aide d'une verbeuse correspondance, il mettait le député du Rhône de côté dans ses projets. Bourg ne manquait pas de réclamer de l'argent en échange de ses services. Bourg a présenté sa défense en quelques mots. Il était ému, et avait perdu son assurance ordinaire. Les carlistes, a-t-il dit, conspirent contre la vie du Roi c'est ma conviction. Je hais ce parti, je suis ami du gouvernement, je voudrais sauver le Roi. Après une demi-heure de délibération, le tribunal a reconnu Bourg coupable du délit d'escroquerie, et l'a condamné à trois années d'emprisonnement, à dix années d'interdiction
piège aux ennemis de ce prince; il jouait le rôle d'agent provocateur pour son propre compte. Des dénonciations de complots qu'il imagina contre la sûreté du chef de l'état n'en parvenaient pas moins jusqu'à Paris. Bourg avait choisi M. Fulchiron pour son confident, pour son intermédiaire auprès du ministre de l'intérieur, et à l'aide d'une verbeuse correspondance, il mettait le député du Rhône de côté dans ses projets. Bourg ne manquait pas de réclamer de l'argent en échange de ses services. Bourg a présenté sa défense en quelques mots. Il était ému, et avait perdu son assurance ordinaire. Les carlistes, a-t-il dit, conspirent contre la vie du Roi c'est ma conviction. Je hais ce parti, je suis ami du gouvernement, je voudrais sauver le Roi. Après une demi-heure de délibération, le tribunal a reconnu Bourg coupable du délit d'escroquerie, et l'a condamné à trois années d'emprisonnement, à dix années d'interdiction des droits civiles et civiques, et à 50 fr. d'amende. Un navire baleinier américain, arrivé dernièrement, a découvert, le 14 février dernier, une île qui ne se trouve indiquée sur aucune carte marine, elle est située par 171° 7' long. 0., et 9° 23' lat. S. Le capitaine américain lui a donné le nom de Wolf. A 5 milles de distance de cette île, qui paraît bien boisée, 30 canots sont partis de terre pour donner la chasse au navire. Une ordonnance royale autorise la transaction entre l'Académie Française et l'Académie des Sciences, et Mme Esther Gobert, au sujet du legs fait par M. le baron Gobert à ces Académies. Les deux Académies sont autorisées par la même ordonnance à accorder au mineur Penot, neveu du testateur, une somme de 20,000 fr. qui sera employée à son éducation. -On lit dans le Moniteur de Paris « Nous avons été prévu le résumé du rapport fait par M. le procureur « Le fait par M. le procureur au conseil général, à l'ouverture de la dernière session, rapport qui a duré trois heures, et qui fut écouté avec l'attention la plus soutenue et suivi des témoignages les plus bienveillants de la part
a donné le nom de Wolf. A 5 milles de distance de cette île, qui paraît bien boisée, 30 canots sont partis de terre pour donner la chasse au navire. Une ordonnance royale autorise la transaction entre l'Académie Française et l'Académie des Sciences, et Mme Esther Gobert, au sujet du legs fait par M. le baron Gobert à ces Académies. Les deux Académies sont autorisées par la même ordonnance à accorder au mineur Penot, neveu du testateur, une somme de 20,000 fr. qui sera employée à son éducation. -On lit dans le Moniteur de Paris « Nous avons été prévu le résumé du rapport fait par M. le procureur « Le fait par M. le procureur au conseil général, à l'ouverture de la dernière session, rapport qui a duré trois heures, et qui fut écouté avec l'attention la plus soutenue et suivi des témoignages les plus bienveillants de la part du conseil. On nous assure que le morceau qu'on va tirer excita dans toute l'assistance la sympathie la plus vive, comme la plus honorable pour son auteur « C'est, Messieurs, l'ensemble des objets sur lesquels j'ai cru devoir appeler votre sollicitude. Je crois, indépendamment d'une foule d'utilités secondaires, y avoir mis en lumière tous les grands intérêts du département, ainsi que l'état de progrès dans lequel se trouve leur satisfaction. Ces intérêts, qui me semblent véritablement constitutifs de sa prospérité propre, peuvent, en effet, se résumer en peu de mots et d'abord, le premier de tous, parce que sa destinée est de féconder tous les autres, la Barre de Bayonne; le succès est enfin permis à nos espérances nos établissements thermaux, nos efforts les auront bientôt rendus les dignes rivaux des établissements voisins les plus renommés notre viabilité royale et départementale, l'assistance du gouvernement et à votre devoir de doter prochainement le pays du complément de ce grand bienfait une viabilité communale dans l'enfance, mais grandissant déjà à l'ombre de votre protection, et qui devra bientôt son essentiel développement à une meilleure régulation promise une délimitation rationnelle et pacifique de la frontière pyrénéenne, tout est fait, en ce qui dépend