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qui s'y trouve désignée. S'il y a déclassement, autorisé ou non, le supplément à payer est calculé comme s'il s'agissait d'un voyageur ordinaire. ART. 05. — Les cartes d'abonnement ne donnent droit à aucune franchise de bagages : il est simplement accordé à l'abonné la tolérance du colis de 20 kilos (dimensions 60X30X30) dont il est parlé à l'article 11 ci-dessus. ART. 06. — En cas de perte de sa carte, le titulaire doit en donner immédiatement avis au chemin de fer, faute de quoi il sera statué à son égard comme il est prévu ci-dessus pour le cas où sa carte serait trouvée en d'autres mains. ART. 07. — Les demandes de cartes d'abonnement doivent être adressées au chef des services de l'exploitation; elles doivent être accompagnées d'un portrait-photographie de l'abonné, de 5 x 7 centimètres. Cette photographie est collée par les soins du chemin de fer sur la carte d'abonnement. ART. 08. — Les abonnements courent du 1er de chaque mois; outre le prix principal de l'abonnement stipulé au tarif, chaque abonné doit verser, pour garantie de restitution de la carte, une somme égale à 10 % de la valeur de la carte d'abonnement, avec maximum de 10 francs. Le prix de l'abonnement de trois mois est payable en entier et d'avance. Le prix des abonnements de six mois et douze mois peut être réglé soit en une seule fois contre remise de la carte, soit par paiements échelonnés ainsi qu'il suit: 1er versement: Prix de l'abonnement trimestriel; 2e versement: Différence entre le prix de l'abonnement semestriel et celui de l'abonnement trimestriel; 3e versement: Différence entre le prix de l'abonnement annuel et celui de l'abonnement semestriel. Les demandes de cartes d'abonnement doivent indiquer le mode de paiement choisi. Dans le cas de versements échelonnés, il est délivré à chaque paiement une carte valable seulement pour la durée correspondante à chaque somme versée, chaque renouvellement de carte donne lieu à une perception supplémentaire de 2 francs pour les frais. Pour chaque renouvellement il est nécessaire de fournir un portrait-photographie de 5 X 7 centimètres. Tarif spécial G. V. n°
francs. Le prix de l'abonnement de trois mois est payable en entier et d'avance. Le prix des abonnements de six mois et douze mois peut être réglé soit en une seule fois contre remise de la carte, soit par paiements échelonnés ainsi qu'il suit: 1er versement: Prix de l'abonnement trimestriel; 2e versement: Différence entre le prix de l'abonnement semestriel et celui de l'abonnement trimestriel; 3e versement: Différence entre le prix de l'abonnement annuel et celui de l'abonnement semestriel. Les demandes de cartes d'abonnement doivent indiquer le mode de paiement choisi. Dans le cas de versements échelonnés, il est délivré à chaque paiement une carte valable seulement pour la durée correspondante à chaque somme versée, chaque renouvellement de carte donne lieu à une perception supplémentaire de 2 francs pour les frais. Pour chaque renouvellement il est nécessaire de fournir un portrait-photographie de 5 X 7 centimètres. Tarif spécial G. V. n° 4 Denrées fraîches ART. 09. — Sont taxés sur la base de 0 fr. 60 par tonne et par kilomètre, les denrées et les animaux ci-après désignés transportés en grande vitesse. ANIMAUX VIVANTS OU MORTS FRAIS Cobayes, coquillages, cochons de lait, crabes, crevettes, crustacés, écrevisses, escargots, gibier, homards, huîtres, langoustes, lapins, pigeons, poissons, tortues, volailles. DENRÉES, PLANTES ET FLEURS FRAICHES Ail, beurre, champignons, cannes à sucre, oeufs, fromages, fleurs, fruits frais, glace à rafraîchir, lait, légumes frais, manioc, melons, oignons, pâtisserie, pommes de terre, patates, plantes, pain, riz, viande. La taxe est établie sur le poids total des denrées et de l'emballage. La perception minimum pour chaque expédition de cette nature est fixée à 0 fr. 50, enregistrement non compris. Tarif spécial G. V. n° 5 Petits colis ART. 70. — Les marchandises fraîches et les animaux désignés au tarif spécial n° 4 ci-dessus peuvent voyager sous forme de petits colis à l'exception des cannes à sucre, manioc, patates, plantes et fleurs. Il est créé pour ces petits colis cinq séries de formules du modèle indiqué au tableau n° 10 joint au présent arrêté. 1ère série. — Colis de 5 kilos: pour une distance de 100 kilomètres au maximum (réservée
lapins, pigeons, poissons, tortues, volailles. DENRÉES, PLANTES ET FLEURS FRAICHES Ail, beurre, champignons, cannes à sucre, oeufs, fromages, fleurs, fruits frais, glace à rafraîchir, lait, légumes frais, manioc, melons, oignons, pâtisserie, pommes de terre, patates, plantes, pain, riz, viande. La taxe est établie sur le poids total des denrées et de l'emballage. La perception minimum pour chaque expédition de cette nature est fixée à 0 fr. 50, enregistrement non compris. Tarif spécial G. V. n° 5 Petits colis ART. 70. — Les marchandises fraîches et les animaux désignés au tarif spécial n° 4 ci-dessus peuvent voyager sous forme de petits colis à l'exception des cannes à sucre, manioc, patates, plantes et fleurs. Il est créé pour ces petits colis cinq séries de formules du modèle indiqué au tableau n° 10 joint au présent arrêté. 1ère série. — Colis de 5 kilos: pour une distance de 100 kilomètres au maximum (réservée au pain et à la viande) 0 fr. 30 2e série. — Colis de 0 à 10 kilos: de 1 à 300 kilomètres 0 50 3e série. — Colis de 0 à 10 kilos: au-delà de 300 kilomètres 0 75 4e série. — Colis de 10 à 20 kilos: de 1 à 301 kilomètres 1 00 5e série. — Colis de 10 à 20 kilos: au-delà de 300 kilomètres 1 50 Les poids maxima ne doivent pas être dépassés, sinon il est fait application du tarif spécial n° 4. L'encombrement maximum est fixé ainsi qu'il suit, pour chaque série: 1ère série. — 25 décimètres cubes. Plus grande dimension: 50 centimètres. 2e et 3e séries. 40 décimètres cubes. Plus grande dimension: 1 mètre. 4e et 5e séries. — 100 décimètres cubes. Plus grande dimension: 1 mètre. Si ces limites sont dépassées, il est fait application du tarif spécial n° 1. ART. 71. — Le transport des petits colis a toujours lieu aux risques et périls de l'expéditeur. Le chemin de fer n'est tenu à aucune indemnité pour avaries ou retard dans la livraison. ART. 72. — L'expéditeur reçoit contre la remise du montant du transport une feuille d'expédition qu'il doit remplir
1 à 301 kilomètres 1 00 5e série. — Colis de 10 à 20 kilos: au-delà de 300 kilomètres 1 50 Les poids maxima ne doivent pas être dépassés, sinon il est fait application du tarif spécial n° 4. L'encombrement maximum est fixé ainsi qu'il suit, pour chaque série: 1ère série. — 25 décimètres cubes. Plus grande dimension: 50 centimètres. 2e et 3e séries. 40 décimètres cubes. Plus grande dimension: 1 mètre. 4e et 5e séries. — 100 décimètres cubes. Plus grande dimension: 1 mètre. Si ces limites sont dépassées, il est fait application du tarif spécial n° 1. ART. 71. — Le transport des petits colis a toujours lieu aux risques et périls de l'expéditeur. Le chemin de fer n'est tenu à aucune indemnité pour avaries ou retard dans la livraison. ART. 72. — L'expéditeur reçoit contre la remise du montant du transport une feuille d'expédition qu'il doit remplir en indiquant son nom et son adresse, la gare où le colis doit être livré, la nature de la marchandise, le nom et l'adresse du destinataire; le poids du colis est indiqué sur la formule et est vérifié par la gare expéditrice. La formule doit être datée et signée par l'expéditeur ; une partie de la formule lui est remise avec récépissé, une autre est collée sur le colis comme fiche, la troisième sert d'avis d'expédition et accompagne le colis. ART. 73. — Les emballages doivent permettre l'engagement et présenter des ouvertures permettant de vérifier la nature du contenu. Les volailles et autres animaux vivants prévus au tableau du tarif spécial n° 4 ne sont acceptés que dans des caisses ou paniers solides en papier, corce de rattais ou lianes, leur emballage en soubrettes n'est pas admis. ART. 71. — Tous les petits colis doivent porter une adresse lisible ; sauf sur les caisses ou fers-blanc où elle peut être facilement écrite, elle devra être reproduite sur un porte-étiquette en carton solidement attaché au panier ou à la soubrette ; le verso de ce porte-étiquette sera réservé à la partie de la formule à coller sur l'envoi. Tous les colis
l'expéditeur ; une partie de la formule lui est remise avec récépissé, une autre est collée sur le colis comme fiche, la troisième sert d'avis d'expédition et accompagne le colis. ART. 73. — Les emballages doivent permettre l'engagement et présenter des ouvertures permettant de vérifier la nature du contenu. Les volailles et autres animaux vivants prévus au tableau du tarif spécial n° 4 ne sont acceptés que dans des caisses ou paniers solides en papier, corce de rattais ou lianes, leur emballage en soubrettes n'est pas admis. ART. 71. — Tous les petits colis doivent porter une adresse lisible ; sauf sur les caisses ou fers-blanc où elle peut être facilement écrite, elle devra être reproduite sur un porte-étiquette en carton solidement attaché au panier ou à la soubrette ; le verso de ce porte-étiquette sera réservé à la partie de la formule à coller sur l'envoi. Tous les colis ne répondant pas à ces prescriptions seront refusés. Tarif spécial G. V. n° 6 Gratuité de transport pour les élèves des collèges de garçons et de jeunes filles et tarifs réduits aux personnes les accompagnant ART. 75. — ÉLÈVES. — La gratuité du voyage en chemin de fer est accordée aux élèves admis à suivre les cours des collèges de garçons et de jeunes filles de Tananarive, pour venir à Tananarive ou se rendre dans leur famille. Il peut être délivré trois permis par année scolaire à l'occasion des vacances scolaires (Pâques, mois d'août et grandes vacances). La gratuité du voyage est accordée en 2e classe ; lorsque les élèves demandent à voyager en 1ère classe, il est perçu le supplément de 2e en 1ère. Le bénéfice du voyage gratuit est, consenti sur la production d'un certificat, du chef du service de l'enseignement ou du principal du collège, constatant que l'élève est admis à suivre les cours de l'un des collèges. C'est, cette, pièce qui sert de titre de transport; elle doit être soumise au visa du chef de la gare de départ. Il est accordé aux élèves une tolérance de 20 kilos de bagages de mains comme aux voyageurs
aux élèves admis à suivre les cours des collèges de garçons et de jeunes filles de Tananarive, pour venir à Tananarive ou se rendre dans leur famille. Il peut être délivré trois permis par année scolaire à l'occasion des vacances scolaires (Pâques, mois d'août et grandes vacances). La gratuité du voyage est accordée en 2e classe ; lorsque les élèves demandent à voyager en 1ère classe, il est perçu le supplément de 2e en 1ère. Le bénéfice du voyage gratuit est, consenti sur la production d'un certificat, du chef du service de l'enseignement ou du principal du collège, constatant que l'élève est admis à suivre les cours de l'un des collèges. C'est, cette, pièce qui sert de titre de transport; elle doit être soumise au visa du chef de la gare de départ. Il est accordé aux élèves une tolérance de 20 kilos de bagages de mains comme aux voyageurs munis de billets (Voir art. 11). ART. 70. — FAMILLE. — Il est délivré par le service de l'enseignement au parent ou à la personne désignée par la famille pour accompagner les élèves, une attestation donnant droit au retour gratuit. Le titre de transport est un billet simple plein tarif annoté au dos ; un billet, sur lequel est indiqué le nom du titulaire, donne droit au retour gratuit pendant un délai de trente jours. Passé ce délai, le billet, dont la validité ne peut être prolongée, n'a plus de valeur. La réduction s'applique indifféremment en 2e ou en 1ère classe. Tarif spécial G. V. n° 7 Tarifs réduits pour les fêtes hippiques ART. 77. — VOYAGEURS. — Il est délivré à l'occasion des concours hippiques et des courses de chevaux ayant lieu à Tananarive ou à Tamatave des billets donnant droit au retour gratuit. Il est délivré aux voyageurs des billets simples plein tarif où le chef de la gare de départ annote au dos de la façon suivante « Fêtes hippiques, valable dix jours ». Ce billet sert pour le retour. Ces billets ont une durée de validité de dix jours ; si le billet n'est pas utilisé
annoté au dos ; un billet, sur lequel est indiqué le nom du titulaire, donne droit au retour gratuit pendant un délai de trente jours. Passé ce délai, le billet, dont la validité ne peut être prolongée, n'a plus de valeur. La réduction s'applique indifféremment en 2e ou en 1ère classe. Tarif spécial G. V. n° 7 Tarifs réduits pour les fêtes hippiques ART. 77. — VOYAGEURS. — Il est délivré à l'occasion des concours hippiques et des courses de chevaux ayant lieu à Tananarive ou à Tamatave des billets donnant droit au retour gratuit. Il est délivré aux voyageurs des billets simples plein tarif où le chef de la gare de départ annote au dos de la façon suivante « Fêtes hippiques, valable dix jours ». Ce billet sert pour le retour. Ces billets ont une durée de validité de dix jours ; si le billet n'est pas utilisé dans ce délai pour le retour, il n'a plus de valeur. La vente ou la cession de ces billets est interdite. Le retour ne peut avoir lieu qu'après les fêtes hippiques. ART. 78. — CHEVAUX. — Les chevaux transportés en grande vitesse pour prendre part aux fêtes hippiques de Tamatave ou de Tananarive bénéficient de la gratuité du retour, sur présentation du récépissé remis par la gare du départ, auquel doit être joint un certificat du président de la Société d'encouragement attestant que les chevaux ont pris part aux fêtes hippiques. Le délai de retour est fixé à dix jours, à compter de la remise à la gare expéditrice. Dans le cas où un cheval est, à l'occasion des courses, victime d'un accident constaté par le vétérinaire membre de la Société des courses, le délai accordé pour le retour gratuit est prorogé jusqu'à la guérison du cheval. Les chevaux sont transportés par deux ou quatre dans un même fourgon, qu'ils appartiennent ou non à un même propriétaire. Tarif spécial G. V. n° 8 Membres du comice agricole de Tananarive ART. 79. — Il est accordé aux membres du comice agricole de Tananarive venant assister aux séances une réduction de 50
ou de Tananarive bénéficient de la gratuité du retour, sur présentation du récépissé remis par la gare du départ, auquel doit être joint un certificat du président de la Société d'encouragement attestant que les chevaux ont pris part aux fêtes hippiques. Le délai de retour est fixé à dix jours, à compter de la remise à la gare expéditrice. Dans le cas où un cheval est, à l'occasion des courses, victime d'un accident constaté par le vétérinaire membre de la Société des courses, le délai accordé pour le retour gratuit est prorogé jusqu'à la guérison du cheval. Les chevaux sont transportés par deux ou quatre dans un même fourgon, qu'ils appartiennent ou non à un même propriétaire. Tarif spécial G. V. n° 8 Membres du comice agricole de Tananarive ART. 79. — Il est accordé aux membres du comice agricole de Tananarive venant assister aux séances une réduction de 50 % à l'aller et au retour. Les billets demi-place sont délivrés sur présentation de la lettre de convocation du président ou du secrétaire. Les billets délivrés doivent porter le numéro de cette lettre. Tarif spécial G. V. n° 9 Conducteurs de bestiaux ART. 80. — Il est accordé, dans les conditions suivantes, des permis de circulation aux personnes accompagnant les convois d'animaux. Un permis de circulation par expédition de huit animaux de grande taille (boeufs, chevaux, mulets) ou trente-cinq animaux de petite taille (porcs, montons) au moins; Deux permis de circulation par expédition de plus de vingt animaux de grande taille ou cent animaux de petite taille. Ces permis sont valables pour le même parcours que celui effectué par les animaux et ne comportent pas de retour gratuit. Les titulaires de ces permis prennent place dans les véhicules occupés par les animaux qu'ils doivent accompagner ou sur les vérandas de ces véhicules. Les expéditeurs qui sollicitent des permis dans les conditions fixées ci-dessus doivent indiquer, sur leur déclaration d'expédition, le ou les noms des personnes qui élèveront accompagner les animaux. Cette mention est reproduite par la gare sur le "Récépissé à remettre à l'expéditeur". Cette dernière pièce qui tient lieu
conditions suivantes, des permis de circulation aux personnes accompagnant les convois d'animaux. Un permis de circulation par expédition de huit animaux de grande taille (boeufs, chevaux, mulets) ou trente-cinq animaux de petite taille (porcs, montons) au moins; Deux permis de circulation par expédition de plus de vingt animaux de grande taille ou cent animaux de petite taille. Ces permis sont valables pour le même parcours que celui effectué par les animaux et ne comportent pas de retour gratuit. Les titulaires de ces permis prennent place dans les véhicules occupés par les animaux qu'ils doivent accompagner ou sur les vérandas de ces véhicules. Les expéditeurs qui sollicitent des permis dans les conditions fixées ci-dessus doivent indiquer, sur leur déclaration d'expédition, le ou les noms des personnes qui élèveront accompagner les animaux. Cette mention est reproduite par la gare sur le "Récépissé à remettre à l'expéditeur". Cette dernière pièce qui tient lieu de titre de transport pour le ou les titulaires. Ces permis ne peuvent être ni cédés ni vendus. Tarif spécial G. V. n° 10 Réduction sur les envois de fonds de plus de 10.000 francs ART. 81.— Les réductions ci-après sont accordées: 1° 10 % sur les envois de fonds de 40.000 à 100.000 francs. 2° 50 % sur les envois de fonds au-dessus de 100.000 francs. La taxe de transport, résultant de l'application soit du tarif général fixé à l'article 31, soit du tarif spécial ci-dessus, est réduite de 50 % s'il s'agit de numéraire venu de l'extérieur de la Colonie et expédié de Tamatave à destination d'une garance épicière. Cette réduction est consentie sur production d'un certificat de la compagnie de navigation attestant que le numéraire a bien été importé. TITRE II TARIFS PETITE VITESSE TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX CHAPITRE 1 Tarifs généraux ART. 82. — Les marchandises sont, soit par nature et spécification, soit par assimilation, rangées dans cinq catégories; celles non dénommées sont classées d'office dans la 1° catégorie. La classification des marchandises est donnée, par ordre alphabétique, dans le tableau n° 1 joint au présent arrêté. ART. 83. — Tout paquet ou colis contenant des
de 40.000 à 100.000 francs. 2° 50 % sur les envois de fonds au-dessus de 100.000 francs. La taxe de transport, résultant de l'application soit du tarif général fixé à l'article 31, soit du tarif spécial ci-dessus, est réduite de 50 % s'il s'agit de numéraire venu de l'extérieur de la Colonie et expédié de Tamatave à destination d'une garance épicière. Cette réduction est consentie sur production d'un certificat de la compagnie de navigation attestant que le numéraire a bien été importé. TITRE II TARIFS PETITE VITESSE TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX CHAPITRE 1 Tarifs généraux ART. 82. — Les marchandises sont, soit par nature et spécification, soit par assimilation, rangées dans cinq catégories; celles non dénommées sont classées d'office dans la 1° catégorie. La classification des marchandises est donnée, par ordre alphabétique, dans le tableau n° 1 joint au présent arrêté. ART. 83. — Tout paquet ou colis contenant des marchandises de catégories différentes est taxé à la catégorie la plus élevée, à moins que l'expéditeur ne justifie de la nature et du poids des objets transportés, auquel cas les marchandises sont taxées séparément suivant la catégorie à laquelle elles appartiennent. ART. 84. — Les marchandises, à quelque catégorie qu'elles appartiennent, doivent être remises avec des emballages que le commerce a l'habitude d'employer. S'il est employé des récipients ou emballages que le commerce n'a pas l'habitude d'employer, et si ces récipients ou emballages sont classés à une catégorie supérieure à celle des marchandises qu'ils contiennent, le contenant et le contenu sont taxés séparément à leur catégorie respective. ART. 85. — Les prix de transport des marchandises en petite vitesse sont établis d'après le barème suivant : PAR DISTANCE ET PAR KILOMÈTRE CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE De Tamatave jusqu'au 150e kilomètre 0 58 0 38 0 20 0 125 0 05 De Tamatave du 150e au 250e kilomètre 0 50 0 35 0 20 0 125 0 05 De Tananarive au-delà du 200e kilomètre 0 35 0 30 0 20 0 125 0 03 De Tananarive vers Tamatave quelle que soit la distance 0 15 0 35 0 20 0
appartiennent, doivent être remises avec des emballages que le commerce a l'habitude d'employer. S'il est employé des récipients ou emballages que le commerce n'a pas l'habitude d'employer, et si ces récipients ou emballages sont classés à une catégorie supérieure à celle des marchandises qu'ils contiennent, le contenant et le contenu sont taxés séparément à leur catégorie respective. ART. 85. — Les prix de transport des marchandises en petite vitesse sont établis d'après le barème suivant : PAR DISTANCE ET PAR KILOMÈTRE CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE De Tamatave jusqu'au 150e kilomètre 0 58 0 38 0 20 0 125 0 05 De Tamatave du 150e au 250e kilomètre 0 50 0 35 0 20 0 125 0 05 De Tananarive au-delà du 200e kilomètre 0 35 0 30 0 20 0 125 0 03 De Tananarive vers Tamatave quelle que soit la distance 0 15 0 35 0 20 0 125 0 05 ART. 86. — Les marchandises appartenant à l'État ou à la Colonie sont transportées sur réquisition ; cette pièce est remise à la gare de départ avec les colis qu'elle détaille. Le montant des réquisitions est remboursé en fin de mois. MAJORATIONS ART. 87.— Les marchandises dont la désignation à la nomenclature est suivie d'un astérisque (*) subissent une majoration de 25 %. Celles dont la désignation est suivie de deux astérisques (**) subissent une majoration de 50 %. ART. 88. — Les plis d'or et d'argent, les broderies et dentelles, les objets d'art (statues, tableaux, bronzes) sont taxés moitié en plus du prix fixé par le tarif applicable aux marchandises de 1° catégorie. ART. 89. — Les prix du tarif sont augmentés de moitié pour les masses indivisibles pesant plus de 5.000 kilos. §2. — Voitures et automobiles ART. 90. — Les voitures et automobiles expédiées toutes montées (emballées, ou non) sont taxées d'après le tarif de la 1° catégorie avec majoration de 50 %. Les automobiles expédiées d'une gare quelconque à une gare quelconque bénéficient, pour le trajet de retour au point de départ, d'une réduction de 50 % sur les tarifs fixés ci-dessus, pourvu