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d'appeler l'attention du législateur sur les violations de propriétés que ne manqueraient pas de commettre les entrepreneurs de travaux si les voies de fait que nous venons de signaler n'étaient pas reprimées, et si les garanties données à la propriété par les lois de 1807 et de 1810 n'étaient pas fortifiées par des dispositions nouvelles. A M. le rédacteur du Constitutionnel. Paris, le 8 juillet 1822. Monsieur, Le lieutenant-général comte de la Houssaye, par une lettre insérée dans votre journal d'aujourd'hui, prétend que l'arrêt de la cour royale de Paris, en date du 11 juin dernier, qui le condamne à une amende de 500 francs, est par défaut contre lui, et qu'une transaction l'avait complètement désintéressé. La vérité est que l'arrêt est contradictoire, rendu sur les conclusions de son avoué, et après que la cour eut entendu M. l'avocat-général, qui a conclu dans le sens de l'arrêt. La vérité est encore qu'il n'y a pas eu transaction par le résultat de laquelle le général aurait été désintéressé. Jamais on ne transige sur une pareille demande, et les magistrats, non plus que le ministère public, ne le souffrent pas ; et ce qui le prouve, c'est l'amende de 500 fr. à laquelle a été condamné le général. Au surplus, j'ai toujours offert ce que j'ai accordé et ce qui était le résultat de nos conventions. Si, contre mon attente, le général ne trouvait pas cette explication, dans laquelle j'ai été par sa faute forcé d'entrer, suffisante, je ferai imprimer en entier l'arrêt et nos conventions, et l'on verra qui de lui ou de moi doit avoir à regretter la publicité dont il a le premier donné l'exemple. J'ose espérer de votre impartialité l'insertion de ma lettre dans votre plus prochain numéro. J'ai l'honneur de vous saluer. Vienot. COUR D'ASSISES DE PARIS. Audience du 10 juillet. La cour d'assises s'est occupée aujourd'hui d'une affaire dont les journaux ont déjà parlé, et dont les détails sont une nouvelle preuve des funestes effets du déplorable préjugé du duel. Quelle agissait de l'accusation portée contre Comte-Damieu Chataing, étudiant en droit, âgé de 24 ans ;
laquelle a été condamné le général. Au surplus, j'ai toujours offert ce que j'ai accordé et ce qui était le résultat de nos conventions. Si, contre mon attente, le général ne trouvait pas cette explication, dans laquelle j'ai été par sa faute forcé d'entrer, suffisante, je ferai imprimer en entier l'arrêt et nos conventions, et l'on verra qui de lui ou de moi doit avoir à regretter la publicité dont il a le premier donné l'exemple. J'ose espérer de votre impartialité l'insertion de ma lettre dans votre plus prochain numéro. J'ai l'honneur de vous saluer. Vienot. COUR D'ASSISES DE PARIS. Audience du 10 juillet. La cour d'assises s'est occupée aujourd'hui d'une affaire dont les journaux ont déjà parlé, et dont les détails sont une nouvelle preuve des funestes effets du déplorable préjugé du duel. Quelle agissait de l'accusation portée contre Comte-Damieu Chataing, étudiant en droit, âgé de 24 ans ; Maree-Louis-Anne-François Beuit, étudiant en médecine, âgé de 25 ans, et Antoine Cognord, étudiant en droit, âgé de 21 ans. Plusieurs étudiants en droit et en médecine dînaient ensemble à une table d'hôte, rue Saint-Jacques; parmi eux se trouvaient Ducimier et Bénit, liés intimement, instruits en littérature, d'une élocution facile, et cherchant à se distinguer de leurs convives par la vivacité et le piquant de leur esprit. Le 11 avril dernier, au milieu du dîner, l'un des étudiants jeta une boulette de pain à Chataing; celui-ci reprit la boulette et la jeta en riant à celui qui la lui avait envoyée; elle tomba auprès du verre de Bénit: celui-ci engagea ses convives à ne plus jeter de boulettes de pain. « J'ai eu, ajouta-t-il, une affaire fort sérieuse pour une chose aussi légère, et je ne veux plus en avoir de semblable. » Une nouvelle boulette fut jetée et vint frapper le verre de Bénit. Ce n'était point Chataing qui l'avait lancée. Bénit, pensant qu'elle venait de lui, lui recommanda, un peu plus vivement, de cesser ce jeu. Chataing répondit que la boulette ne venait pas de lui, et il ajouta : Vous craignez donc bien les affaires ! « Si
cherchant à se distinguer de leurs convives par la vivacité et le piquant de leur esprit. Le 11 avril dernier, au milieu du dîner, l'un des étudiants jeta une boulette de pain à Chataing; celui-ci reprit la boulette et la jeta en riant à celui qui la lui avait envoyée; elle tomba auprès du verre de Bénit: celui-ci engagea ses convives à ne plus jeter de boulettes de pain. « J'ai eu, ajouta-t-il, une affaire fort sérieuse pour une chose aussi légère, et je ne veux plus en avoir de semblable. » Une nouvelle boulette fut jetée et vint frapper le verre de Bénit. Ce n'était point Chataing qui l'avait lancée. Bénit, pensant qu'elle venait de lui, lui recommanda, un peu plus vivement, de cesser ce jeu. Chataing répondit que la boulette ne venait pas de lui, et il ajouta : Vous craignez donc bien les affaires ! « Si vous me jetez encore des boulettes, s'écria Bénit, je vous jette mon assiette à la tête. « Faites, dit Chataing. Aussitôt l'assiette de Bénit vole à la tête de Chataing qui l'esquive, et lance une bouteille qui est également esquivée. Furieux, ces deux jeunes gens se précipitaient l'un sur l'autre; ils furent contenus par leurs camarades. Bénit leur demande excuse de sa vivacité, et déclare que l'histoire ne s'arrêterait pas là. En effet, à peine sorti de table, il chargea Ducimier d'aller provoquer Chataing en duel pour le lendemain. Celui-ci dit qu'il se rendrait au lieu qu'on lui indiquerait, et choisit son ami Cognord pour son témoin. Ce jeune homme et Ducimier firent de vains efforts pour empêcher que le duel eût lieu. Bénit exigeait une réparation publique; Chataing la refusa. On convint de se battre le lendemain au pistolet. Ducimier et Chataing passèrent le reste de la soirée ensemble à déclamer des vers de Voltaire et de Racine. Ducimier, en quittant Chataing, exprima l'espérance où il était que l'on ne se battrait pas. Le lendemain, dès le matin, Bénit, et Chataing se rendirent, avec leurs amis, à la barrière de l'Etoile. Chataing était sans armes; Bénit avait deux pistolets
ils furent contenus par leurs camarades. Bénit leur demande excuse de sa vivacité, et déclare que l'histoire ne s'arrêterait pas là. En effet, à peine sorti de table, il chargea Ducimier d'aller provoquer Chataing en duel pour le lendemain. Celui-ci dit qu'il se rendrait au lieu qu'on lui indiquerait, et choisit son ami Cognord pour son témoin. Ce jeune homme et Ducimier firent de vains efforts pour empêcher que le duel eût lieu. Bénit exigeait une réparation publique; Chataing la refusa. On convint de se battre le lendemain au pistolet. Ducimier et Chataing passèrent le reste de la soirée ensemble à déclamer des vers de Voltaire et de Racine. Ducimier, en quittant Chataing, exprima l'espérance où il était que l'on ne se battrait pas. Le lendemain, dès le matin, Bénit, et Chataing se rendirent, avec leurs amis, à la barrière de l'Etoile. Chataing était sans armes; Bénit avait deux pistolets qui étaient en très-mauvais état. Après les avoir examinés, Chataing dit qu'il ne se battrait pas avec de pareilles seringues. Il rentra dans Paris, avec Cognord, témoin, pour se procurer d'autres pistolets. Au bout de deux heures, ils revinrent à la barrière sans rapporter des armes. Bénit partit alors pour faire mettre ses armes en état. Il revint. Les armes étaient chargées. On aperçut un gardien, et l'on résolut de se battre près de la barrière. On se rendit au bois de Boulogne. Le lieu ayant été choisi, le sort donna à Bénit l'avantage de tirer le premier. Les deux combattants furent placés à dix-huit pas l'un de l'autre. Les témoins se placèrent à gauche de Chataing entre les deux champions, un peu plus près de Chataing que de Bénit, à dix ou douze pieds de la ligne que les balles devaient parcourir. Au signal donné par l'un des témoins, Bénit tire; Chataing est gravement atteint. Aussitôt Ducimtier, qui venait à son secours, tombe, frappé sous l'abdomen d'un coup de pistolet que lui tire Chataing. Bénit se précipite sur son ami Ducimtier pour lui porter des secours, il le déshabille pour examiner sa blessure; et, pendant ce temps, Chataing et
faire mettre ses armes en état. Il revint. Les armes étaient chargées. On aperçut un gardien, et l'on résolut de se battre près de la barrière. On se rendit au bois de Boulogne. Le lieu ayant été choisi, le sort donna à Bénit l'avantage de tirer le premier. Les deux combattants furent placés à dix-huit pas l'un de l'autre. Les témoins se placèrent à gauche de Chataing entre les deux champions, un peu plus près de Chataing que de Bénit, à dix ou douze pieds de la ligne que les balles devaient parcourir. Au signal donné par l'un des témoins, Bénit tire; Chataing est gravement atteint. Aussitôt Ducimtier, qui venait à son secours, tombe, frappé sous l'abdomen d'un coup de pistolet que lui tire Chataing. Bénit se précipite sur son ami Ducimtier pour lui porter des secours, il le déshabille pour examiner sa blessure; et, pendant ce temps, Chataing et son témoin Cognord s'éloignent du lieu de cette scène sanglante, sortent du bois, montent dans une voiture qui passait, et rentrent dans Paris. Ducimtier était mortellement blessé; Bénit appelait au secours; des gendarmes et un garde-forestier accourent; le blessé est emporté dans une maison où il meurt. Ces faits résultent de l'acte d'accusation. Une instruction judiciaire fut aussitôt commencée; Bénit et Cognord furent arrêtés: Chataing ne fut conduit en prison qu'au bout de cinq semaines, lorsque l'état de sa blessure le permit. Ils ont paru tous trois aujourd'hui devant la cour d'assises, comme accusés, savoir: Chataing, d'avoir volontairement commis un homicide sur la personne de Ducimtier; Bénit, d'avoir volontairement, et avec prémeditation, tenté de commettre un homicide sur la personne de Chataing; et Cognord, de s'être rendu complice de Bénit. Relativement à Bénit et à Cognord, il s'agissait de savoir si notre législation actuelle défend le duel. Si les combats singuliers, quelque condamnables qu'ils soient aux yeux de la morale, ne sont déclarés ni crimes, ni délits par nos lois, il est certain que Bénit et Cognord ne pouvaient être passibles d'aucune peine, le premier, pour avoir fait une blessure en duel; le second, pour avoir servi de témoin à
de l'acte d'accusation. Une instruction judiciaire fut aussitôt commencée; Bénit et Cognord furent arrêtés: Chataing ne fut conduit en prison qu'au bout de cinq semaines, lorsque l'état de sa blessure le permit. Ils ont paru tous trois aujourd'hui devant la cour d'assises, comme accusés, savoir: Chataing, d'avoir volontairement commis un homicide sur la personne de Ducimtier; Bénit, d'avoir volontairement, et avec prémeditation, tenté de commettre un homicide sur la personne de Chataing; et Cognord, de s'être rendu complice de Bénit. Relativement à Bénit et à Cognord, il s'agissait de savoir si notre législation actuelle défend le duel. Si les combats singuliers, quelque condamnables qu'ils soient aux yeux de la morale, ne sont déclarés ni crimes, ni délits par nos lois, il est certain que Bénit et Cognord ne pouvaient être passibles d'aucune peine, le premier, pour avoir fait une blessure en duel; le second, pour avoir servi de témoin à l'un des combattants. Relativement à Chataing, l'affaire présentait d'assez graves difficultés sous le rapport des faits. La balle partie de son pistolet avait donné la mort au malheureux Ducimtier; ce point n'était pas douteux. Mais son pistolet était-il parti par l'effet de sa volonté, et avait-il volontairement tiré sur Ducimtier? Voilà la question qui était à examiner. Pendant l'instruction et dans les débats, Bénit a constamment affirmé qu'il y avait eu volonté et intention de l'égaler de Chataing. « Aussitôt que je eus déchargé mon arme sur Chataing, a-t-il dit, je m'aperçus qu'il était blessé; je le regardais et j'attendais qu'il tombât ou qu'il tirât son pistolet sur moi; il chancela et s'écria: Ah! le scélérat! il m'a tué! En même temps, il se précipite du côté où était Ducimtier qui venait à son secours; il lui dit: Scélérat, c'est toi qui en es la cause. Au même instant, Ducimtier fit un mouvement en levant le bras, pour éviter le coup dont il était menacé, et tomba mortellement blessé d'un coup de pistolet sous l'abdomen. Je courus près de mon ami, a ajouté Bénit. Du secours! me cria-t-il, je suis assassiné! c'est un véritable assassinat! » Plusieurs gendarmes et un
Voilà la question qui était à examiner. Pendant l'instruction et dans les débats, Bénit a constamment affirmé qu'il y avait eu volonté et intention de l'égaler de Chataing. « Aussitôt que je eus déchargé mon arme sur Chataing, a-t-il dit, je m'aperçus qu'il était blessé; je le regardais et j'attendais qu'il tombât ou qu'il tirât son pistolet sur moi; il chancela et s'écria: Ah! le scélérat! il m'a tué! En même temps, il se précipite du côté où était Ducimtier qui venait à son secours; il lui dit: Scélérat, c'est toi qui en es la cause. Au même instant, Ducimtier fit un mouvement en levant le bras, pour éviter le coup dont il était menacé, et tomba mortellement blessé d'un coup de pistolet sous l'abdomen. Je courus près de mon ami, a ajouté Bénit. Du secours! me cria-t-il, je suis assassiné! c'est un véritable assassinat! » Plusieurs gendarmes et un garde forestier, qui étaient accourus aux cris de Bénit, qui appelait du secours, ont déposé avoir entendu dire plusieurs fois par Ducimtier: Je meurs assassiné! c'est un horrible assassinat! Ils ont déclaré qu'au moment même où la catastrophe venait d'avoir lieu, Bénit leur avait fait le même récit qu'il a fait depuis à la justice. Ils ont dit encore qu'ils avaient vu Chataing et Cognord sortir du bois de Boulogne, d'un pas assez rapide, peu d'instants après avoir entendu les deux coups de pistolet. Enfin, M. le docteur Pechtan, qui avait été chargé d'examiner le corps de l'infortuné Ducimtier, a dit que, d'après la position et la nature de la blessure, ce jeune homme n'avait pu la recevoir qu'au moment où il avait le bras avancé et levé. Telles étaient les principales charges élevées contre Chataing. « Ducimtier était mon ami, a dit Chataing; je pleure tous les jours sa mort. Comment aurais-je voulu l'assassiner? Au moment où je fus blessé, je perdis connaissance et je tombai; Mon pistolet partit sans que je le voulusse. Je fus relevé par Cognord, qui m'aida à remettre mon habit, et qui m'entraîna hors du bois, il avait peine à me soutenir. Quand nous
fait depuis à la justice. Ils ont dit encore qu'ils avaient vu Chataing et Cognord sortir du bois de Boulogne, d'un pas assez rapide, peu d'instants après avoir entendu les deux coups de pistolet. Enfin, M. le docteur Pechtan, qui avait été chargé d'examiner le corps de l'infortuné Ducimtier, a dit que, d'après la position et la nature de la blessure, ce jeune homme n'avait pu la recevoir qu'au moment où il avait le bras avancé et levé. Telles étaient les principales charges élevées contre Chataing. « Ducimtier était mon ami, a dit Chataing; je pleure tous les jours sa mort. Comment aurais-je voulu l'assassiner? Au moment où je fus blessé, je perdis connaissance et je tombai; Mon pistolet partit sans que je le voulusse. Je fus relevé par Cognord, qui m'aida à remettre mon habit, et qui m'entraîna hors du bois, il avait peine à me soutenir. Quand nous fûmes hors de la forêt, il m'engagea à réunir toutes mes forces pour pouvoir rentrer sans que personne s'aperçut que j'étais blessé. Il voulait me ramener à Paris plus rapidement possible afin que j'y reçusse les soins dont j'étais besoin. Ce fut par lui que j'appris que j'avais eu le malheur de blesser Ducimtier. Nous n'avons pas fui. Arrivés à Paris, dans une voiture que nous avions trouvée en sortant du bois, nous ne nous sommes pas cachés. Si je ne suis pas retourné à mon hôtel, c'est parce que la dangereuse blessure que j'avais reçue ne permettait pas que je quittasse la maison du parent chez lequel j'avais été conduit, et qui est médecin. » Dans les déclarations qu'il a faites, Cognord a confirmé, sur tous les points, celles de Chataing; il a ajouté que s'il s'était plutôt occupé de Chataignier. que de Ducimitier, quoiqu'ils fussent tous deux blessés, c'est parce qu'il voyait Bénit entièrement occupé de ce dernier et parce que d'ailleurs Chataing est son ami particulier. M. Pelletan a donné sur la blessure de Chataing des explications dont il est résulté que cet accusé avait pu tomber suivant coup et se trouver cependant, immédiatement après, en état
malheur de blesser Ducimtier. Nous n'avons pas fui. Arrivés à Paris, dans une voiture que nous avions trouvée en sortant du bois, nous ne nous sommes pas cachés. Si je ne suis pas retourné à mon hôtel, c'est parce que la dangereuse blessure que j'avais reçue ne permettait pas que je quittasse la maison du parent chez lequel j'avais été conduit, et qui est médecin. » Dans les déclarations qu'il a faites, Cognord a confirmé, sur tous les points, celles de Chataing; il a ajouté que s'il s'était plutôt occupé de Chataignier. que de Ducimitier, quoiqu'ils fussent tous deux blessés, c'est parce qu'il voyait Bénit entièrement occupé de ce dernier et parce que d'ailleurs Chataing est son ami particulier. M. Pelletan a donné sur la blessure de Chataing des explications dont il est résulté que cet accusé avait pu tomber suivant coup et se trouver cependant, immédiatement après, en état de marcher pendant quelques moments. Après l'audition des témoins, qui étaient au nombre de 27, mais dont les uns n'avaient connaissance que du commencement de la tragédie qui avait eu de si tristes résultats ; les autres, que de ce qu'ils avaient entendu dire à Ducimitier mourant, M. l'avocat-général Delamalle a pris la parole. Il a soutenu que celui qui tuait en duel était un véritable meurtrier, et qu'il était punissable comme tel. Admettant néanmoins qu'il était possible que Bénit n'eût pas voulu tuer Chataing, il l'a présenté seulement coupable, de lui avoir fait une blessure grave qui a entraîné une maladie de plus de vingt jours. Résultat à Cognord, M. l'avocat-général a abandonné l'accusation, à la raison de ce qu'il paraissait qu'il avait accompagné les combattants plutôt pour empêcher le duel que pour en être le témoin. Il a persisté dans l'accusation entière contre Chataing qu'il a signalé en wilfulaire coupable au yeux de la loi, aux yeux de la morale, et même aux yeux du fatal préjugé du point d'honneur, qui lui commandait de respecter le témoin de son adversaire. Il a insisté, pour que cet accusé fût déclaré coupable de meurtre volontaire. Les trois accusés ont été
a pris la parole. Il a soutenu que celui qui tuait en duel était un véritable meurtrier, et qu'il était punissable comme tel. Admettant néanmoins qu'il était possible que Bénit n'eût pas voulu tuer Chataing, il l'a présenté seulement coupable, de lui avoir fait une blessure grave qui a entraîné une maladie de plus de vingt jours. Résultat à Cognord, M. l'avocat-général a abandonné l'accusation, à la raison de ce qu'il paraissait qu'il avait accompagné les combattants plutôt pour empêcher le duel que pour en être le témoin. Il a persisté dans l'accusation entière contre Chataing qu'il a signalé en wilfulaire coupable au yeux de la loi, aux yeux de la morale, et même aux yeux du fatal préjugé du point d'honneur, qui lui commandait de respecter le témoin de son adversaire. Il a insisté, pour que cet accusé fût déclaré coupable de meurtre volontaire. Les trois accusés ont été défendus, savoir: Bénit, par M. Duchesne ; Cognord, par M. Dupont jeune, et Chataing, par M. Gauthier-Dunziart. C'est assez dire que rien n'a manqué à leur défense respective. Pour les deux premiers, on s'est principalement appuyé sur plusieurs arrêts de la cour de cassation qui ont jugé que nos lois actuelles ne prononcent aucune peine contre les duellistes. A dix heures et demie, M. le président faisait le résumé. L'arrêt sera donc pouvant alors être rendu qu'assez avant dans la nuit, nous le ferons connaître demain. — Des condisciples du jeune et infortuné Ducimitier, victime de ce funeste événement, voulant élever un monument funèbre sur ses cendres déposées au cimetière de Neuilly, ont ouvert à cet effet une souscription chez M. Rastout, étudiant en droit, l'un d'entre eux, rue de l'Hirondelle, à 18. CHAMBRE DES DEPUTES. PUBLIQUE DE M. RAVY. Séance du 10 juillet. La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal est lu et adopté. M. Forbin des Issarts demande, pour cause de santé, un congé qui lui est accordé par chambre. Cet honorable membre a retiré l'amendement qu'il avait présenté au commencement de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux canaux. L'ordre
actuelles ne prononcent aucune peine contre les duellistes. A dix heures et demie, M. le président faisait le résumé. L'arrêt sera donc pouvant alors être rendu qu'assez avant dans la nuit, nous le ferons connaître demain. — Des condisciples du jeune et infortuné Ducimitier, victime de ce funeste événement, voulant élever un monument funèbre sur ses cendres déposées au cimetière de Neuilly, ont ouvert à cet effet une souscription chez M. Rastout, étudiant en droit, l'un d'entre eux, rue de l'Hirondelle, à 18. CHAMBRE DES DEPUTES. PUBLIQUE DE M. RAVY. Séance du 10 juillet. La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal est lu et adopté. M. Forbin des Issarts demande, pour cause de santé, un congé qui lui est accordé par chambre. Cet honorable membre a retiré l'amendement qu'il avait présenté au commencement de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux canaux. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur les articles de ce projet. M. Mestadier développe une proposition ainsi conçue : « Article proposé en remplacement des articles 2, 5, 4, 5, 6 et 8 du projet de loi sur les canaux ; l'article 7 serait le troisième de la loi. « Le gouvernement est autorisé à concéder, avec publicité et concurrence, l'exécution des canaux de navigation mentionnés au rapport présenté au Roi, en 1820, sur la navigation intérieure, moyennant la jouissance desdits canaux et de leurs dépendances. « La publication du cahier des charges pour l'exécution de chaque canal, rédigé après avoir préalablement consulté les conseils généraux des départements traversés par le canal, devra précéder au moins de six mois l'adjudication définitive. » En cas où aucune compagnie exécutante ne se serait présentée, le gouvernement est autorisé à emprunter avec publicité et concurrence les sommes nécessaires à l'exécution des canaux, aux frais desquels les conseils généraux des départements traversés par ces canaux consentiront à concourir pour la durée de leurs contributions directes pendant dix années. » Il sera statué, par des lois spéciales, conformément au principe consacré par la loi du 16 septembre 1807, sur les canaux qui