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ou rejet, il n'en est pas moins vrai que, d'après cette résolution, la ville d'Angers aura désormais à souffrir, dans ses intérêts matériels, par la désorganisation des services publics importants, pour la plus grande satisfaction des passions politiques et des animosités personnelles de ceux-là même qui devraient en prendre la défense. On lit dans le même journal « Une somme de 23,000 fr. était payée annuellement par la caisse municipale, sur le produit de l'octroi, en défalcation de l'impôt personnel et mobilier à répartir sur les contribuables d'Angers, et cette défalcation profitait aux classes indigentes, aux ouvriers pauvres, aux ménages gênés. Or, la majorité du conseil municipal ayant refusé cette allocation de 23.000 fr. elle devait être, pour l'année prochaine, répartie sur ces mêmes classes indigentes, sur ces mêmes ouvriers pauvres, sur ces mêmes ménages gênés. En effet les répartiteurs de la ville d'Angers ont été mis en demeure de faire cette répartition mais ils se sont unanimement refusés à exécuter une mesure aussi désastreuse pour la population malheureuse. Voici le texte même de la délibération des membres du conseil des répartiteurs de la ville d'Angers MM. les répartiteurs convoqués par M. le maire de la ville d'Angers, à l'effet de procéder à la formation de la matrice personnelle et mobilière de cette ville, qui doit servir à l'expédition du rôle de cette contribution, pour 1845, ont été informés par le contrôleur principal que, par suite du refus de concours de la majorité du conseil municipal, une somme, de 23,000 fr., qui était payée annuellement par la caisse municipale sur le produit de l'octroi, en défalcation de l'impôt personnel et mobilier, est à répartie par eux sur les contribuables, pour l'année 1845. Considérant que cet accroissement d'une contribution déjà trop onéreuse va devenir très pénible pour leurs concitoyens, et que leur honneur et leur loyauté ne leur permettent pas d'en prendre sur eux la responsabilité, refusent de concourir à la répartition de cet impôt avec cet accroissement de 23,000 fr. On lit dans l'Journal de Paris du 31 décembre « Un fait assez étrange a eu lieu ces jours derniers
de procéder à la formation de la matrice personnelle et mobilière de cette ville, qui doit servir à l'expédition du rôle de cette contribution, pour 1845, ont été informés par le contrôleur principal que, par suite du refus de concours de la majorité du conseil municipal, une somme, de 23,000 fr., qui était payée annuellement par la caisse municipale sur le produit de l'octroi, en défalcation de l'impôt personnel et mobilier, est à répartie par eux sur les contribuables, pour l'année 1845. Considérant que cet accroissement d'une contribution déjà trop onéreuse va devenir très pénible pour leurs concitoyens, et que leur honneur et leur loyauté ne leur permettent pas d'en prendre sur eux la responsabilité, refusent de concourir à la répartition de cet impôt avec cet accroissement de 23,000 fr. On lit dans l'Journal de Paris du 31 décembre « Un fait assez étrange a eu lieu ces jours derniers à Reims. Un homme âgé d'environ quarante-six ans pour cause d'arrangements survenus dans l'affaire qu'il concerne. Ce Mémoire, tout incomplet qu'il soit, sera sans doute suffisant pour vous édifier sur le compte de certaines personnes, lorsque vous saurez que la demoiselle, que vous avez sauvée aujourd'hui, est celle qui s'y trouve désignée sous le nom de Justine. Tout ceci, Monsieur, est conséquent à votre honneur. Je ne parle pas de l'intérêt que vous avez à ce que cette affaire soit oubliée. Vous en jugerez vous-même. Je quitte Paris pour quelques jours mais vous me reverrez dès que je serai de retour. » Agréez, je vous prie, etc. MAXIMILIEN DE BELEMONT, CONSEIL SAINT-MARTIN. Malgré la mauvaise humeur que m'avait donnée cette affaire, tout ceci prenait une tournure assez sérieuse pour que je y donnasse quelque attention. D'ailleurs, j'étais fort curieux d'apprendre quel intérêt y avait à ce que ce crime restât caché. En conséquence, n'ayant à ce moment rien à faire qu'à attendre l'heure de la soirée de Mme Smith, je lus ce Mémoire dont je reproduis textuellement la première partie. Je dirai plus tard les circonstances qui m'empêchèrent d'en achever la lecture; car il est probable que si j'eusse pu
trouve désignée sous le nom de Justine. Tout ceci, Monsieur, est conséquent à votre honneur. Je ne parle pas de l'intérêt que vous avez à ce que cette affaire soit oubliée. Vous en jugerez vous-même. Je quitte Paris pour quelques jours mais vous me reverrez dès que je serai de retour. » Agréez, je vous prie, etc. MAXIMILIEN DE BELEMONT, CONSEIL SAINT-MARTIN. Malgré la mauvaise humeur que m'avait donnée cette affaire, tout ceci prenait une tournure assez sérieuse pour que je y donnasse quelque attention. D'ailleurs, j'étais fort curieux d'apprendre quel intérêt y avait à ce que ce crime restât caché. En conséquence, n'ayant à ce moment rien à faire qu'à attendre l'heure de la soirée de Mme Smith, je lus ce Mémoire dont je reproduis textuellement la première partie. Je dirai plus tard les circonstances qui m'empêchèrent d'en achever la lecture; car il est probable que si j'eusse pu lire ce manuscrit jusqu'au bout, les événements eussent pris une tout autre tournure. On en jugera en me suivant pas à pas dans ce condos d'intérêts au milieu desquels je me trouvai jeté à mon insu, sans savoir quel lien m'y rattachait; on jugera aussi où je dus être fort surpris de la confiance qui m'était faite, lorsqu'on trouvera à la première page de ce manuscrit le nom d'un de mes voisins, M. de Vreuse. Quoique ce ne fût pas lui qui fut en scène, s'agissait du chef de sa famille, et je dus m'apercevoir que ce récit intéresserait le vieux général, mais c'est à mes lecteurs le soin d'apprécier les sentiments que je dus exprimer. Voici ce manuscrit (suite). Sans doute en 1829, je ne relus point ce document. Probablement en 1831, la remarque que je viens de faire me fit formuler un jugement sans réflexion. Cela ressemblait beaucoup plutôt à un roman. Malheureusement, quelle que soit la manière dont ils sont exposés et racontés, les faits que cet écrit revêt, sont exactement vrais et quoique je récuse sa responsabilité du récit ou plutôt de son esprit, je n'en conteste pas moins l'authenticité des événements dont il parle. FRÉDÉRIC
surpris de la confiance qui m'était faite, lorsqu'on trouvera à la première page de ce manuscrit le nom d'un de mes voisins, M. de Vreuse. Quoique ce ne fût pas lui qui fut en scène, s'agissait du chef de sa famille, et je dus m'apercevoir que ce récit intéresserait le vieux général, mais c'est à mes lecteurs le soin d'apprécier les sentiments que je dus exprimer. Voici ce manuscrit (suite). Sans doute en 1829, je ne relus point ce document. Probablement en 1831, la remarque que je viens de faire me fit formuler un jugement sans réflexion. Cela ressemblait beaucoup plutôt à un roman. Malheureusement, quelle que soit la manière dont ils sont exposés et racontés, les faits que cet écrit revêt, sont exactement vrais et quoique je récuse sa responsabilité du récit ou plutôt de son esprit, je n'en conteste pas moins l'authenticité des événements dont il parle. FRÉDÉRIC SOCCHE. À Paris, et que nous désignerons seulement par l'initiale de son nom F., se présenta chez M. le procureur du Roi, et, entre autres discours débités par lui à ce magistrat, il lui dit qu'il avait, quelques jours avant, commis un assassinat dans le département du Nord. Les allures de F. et ses paroles étaient telles, qu'on pouvait croire que F. accusait d'un crime imaginaire et ne jouissait pas de toute sa raison. Aussi M. le procureur du Roi se borna à donner seulement à la police l'ordre de veiller sur F., mais sans l'incarcérer. Des renseignements ultérieurs ont fait connaître qu'en effet l'assassinat dont s'accusait cet homme avait été commis sur une demoiselle Lacour, domiciliée à Saint-Amand, arrondissement de Valenciennes. Il paraît que F. avait commis ce crime de complicité avec un homme qu'il n'a pas fait connaître. F., qui, si nos renseignements sont exacts, avait déjà subi antérieurement une condamnation à la réclusion pour fait de vol, a été extrait ces jours derniers de la maison d'arrêt de Reims pour être conduit dans le département du Nord, où il devra comparaître devant la justice. La Cour de cassation, chambre criminelle, présidée par M. Laplace-Desgranges, avait à statuer
de F. et ses paroles étaient telles, qu'on pouvait croire que F. accusait d'un crime imaginaire et ne jouissait pas de toute sa raison. Aussi M. le procureur du Roi se borna à donner seulement à la police l'ordre de veiller sur F., mais sans l'incarcérer. Des renseignements ultérieurs ont fait connaître qu'en effet l'assassinat dont s'accusait cet homme avait été commis sur une demoiselle Lacour, domiciliée à Saint-Amand, arrondissement de Valenciennes. Il paraît que F. avait commis ce crime de complicité avec un homme qu'il n'a pas fait connaître. F., qui, si nos renseignements sont exacts, avait déjà subi antérieurement une condamnation à la réclusion pour fait de vol, a été extrait ces jours derniers de la maison d'arrêt de Reims pour être conduit dans le département du Nord, où il devra comparaître devant la justice. La Cour de cassation, chambre criminelle, présidée par M. Laplace-Desgranges, avait à statuer aujourd'hui sur le pourvoi de M. le procureur-général près la Cour royale de Poitiers, contre l'arrêt de la chambre des mise en accusation, qui, en rejetant devant la Cour d'assises M. le comte de Mohan-Chabot comme prévenu de distribution de signes et de symboles destinés à propager l'esprit de rébellion ou à troubler la paix publique en remettant à diverses personnes des médailles à l'effigie du duc de Bordeaux, a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre lui quant au deuxième chef de prévention, celui d'avoir distribué lesdites médailles sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur ou du préfet du département, attendu que la distribution qui en a été faite dans son château ne peut pas être considérée comme une distribution ou une vente publique. C'est contre cette dernière partie de l'arrêt que M. le procureur général s'est pourvu. M. le conseiller de Haussy a fait le rapport de l'affaire. M. Quatremère, avocat-général, a soutenu les moyens présentés à l'appui du pourvoi. La contravention résultant du seul fait matériel de publication sans autorisation préalable peut co-exister simultanément ou subsidiairement avec un délit plus grave tel que celui qui est articulé, le fait de distribution d'emblèmes ayant un caractère plus ou
ou à troubler la paix publique en remettant à diverses personnes des médailles à l'effigie du duc de Bordeaux, a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre lui quant au deuxième chef de prévention, celui d'avoir distribué lesdites médailles sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur ou du préfet du département, attendu que la distribution qui en a été faite dans son château ne peut pas être considérée comme une distribution ou une vente publique. C'est contre cette dernière partie de l'arrêt que M. le procureur général s'est pourvu. M. le conseiller de Haussy a fait le rapport de l'affaire. M. Quatremère, avocat-général, a soutenu les moyens présentés à l'appui du pourvoi. La contravention résultant du seul fait matériel de publication sans autorisation préalable peut co-exister simultanément ou subsidiairement avec un délit plus grave tel que celui qui est articulé, le fait de distribution d'emblèmes ayant un caractère plus ou moins séditieux ou criminel. Nos lois définissent les divers moyens de publication en matière de presse, d'écrits, d'estampes, de modalités et d'embranchements de toute espèce. L'article 8 de la loi du 17 mai 1819 les résume tous et toutes les lois postérieures sur la presse s'y réfèrent. La publicité, d'après cet article, résulte de la distribution et non pas seulement de l'exposition et de la mise en vente. La loi n'exige pas non plus que la distribution ou la vente ait eu lieu dans un endroit public; le fait de distribution ou de vente mémoire clandestine constitue la publication. En effet, sous le rapport de la criminalité, la distribution ou la vente sont exactement la même chose, car peu importe que l'on ait transmis des objets non autorisés, ayant un caractère séditieux, gratuitement ou moyennant un prix quelconque. La loi n'exige pas la circonstance de jour ou de réunion publique pour la vente ou la distribution, elle ne l'exige que pour l'exposition et la mise en vente. Un arrêt de la Cour de cassation rendu en 1833, dans une espèce semblable, a décidé qu'une vente faite clandestinement constituait un des moyens de publication. La distribution et la mise en vente
cet article, résulte de la distribution et non pas seulement de l'exposition et de la mise en vente. La loi n'exige pas non plus que la distribution ou la vente ait eu lieu dans un endroit public; le fait de distribution ou de vente mémoire clandestine constitue la publication. En effet, sous le rapport de la criminalité, la distribution ou la vente sont exactement la même chose, car peu importe que l'on ait transmis des objets non autorisés, ayant un caractère séditieux, gratuitement ou moyennant un prix quelconque. La loi n'exige pas la circonstance de jour ou de réunion publique pour la vente ou la distribution, elle ne l'exige que pour l'exposition et la mise en vente. Un arrêt de la Cour de cassation rendu en 1833, dans une espèce semblable, a décidé qu'une vente faite clandestinement constituait un des moyens de publication. La distribution et la mise en vente ont donc été assimilées par la loi, sous le rapport criminel, à l'exposition dans des lieux ou réunions publiques. Nous pensons, a dit en terminant M. l'avocat-général, qu'il y a eu de la part de la chambre de mises en accusation de la Cour royale de Poitiers violation de l'article 20 de la loi du 9 septembre 1835 en ce qui concerne la contravention, et de l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 en ce qui touche la publicité; nous estimons, en conséquence, qu'il y a lieu de casser l'arrêt en cette partie seulement. La Cour, après une durable délibération, a rendu l'arrêt suivant Vu l'article 20 de la loi du 9 septembre 1835, Vu l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 et l'article 9 de la loi du 25 mars 1832; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il y a indice suffisant contre le prévenu d'avoir distribué des emblèmes séditieux; qu'en déclarant l'existence de cette distribution et en renvoyant le prévenu devant la Cour d'assises pour y être statué à son égard, l'arrêt attaqué a déclaré que la distribution avait le caractère défini et prévu par la loi du 17 mai 1819; Attendu que l'article
20 de la loi du 9 septembre 1835 en ce qui concerne la contravention, et de l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 en ce qui touche la publicité; nous estimons, en conséquence, qu'il y a lieu de casser l'arrêt en cette partie seulement. La Cour, après une durable délibération, a rendu l'arrêt suivant Vu l'article 20 de la loi du 9 septembre 1835, Vu l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 et l'article 9 de la loi du 25 mars 1832; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il y a indice suffisant contre le prévenu d'avoir distribué des emblèmes séditieux; qu'en déclarant l'existence de cette distribution et en renvoyant le prévenu devant la Cour d'assises pour y être statué à son égard, l'arrêt attaqué a déclaré que la distribution avait le caractère défini et prévu par la loi du 17 mai 1819; Attendu que l'article 20 de la loi du 9 septembre 1835, dont les dispositions portent qu'aucun dessin, aucunes gravures, lithographies, médailles et estampes, de quelque nature et espèce qu'ils soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et des préfets dans les départements, se réfère évidemment à l'ensemble des lois générales de la presse qui définissent la publicité, et notamment aux règles établies par l'art. 9 de la loi du 25 mars 1833; Qu'en refusant dès lors d'appliquer les dispositions de l'article 20 du 9 septembre 1835 au fait de distribution constituant dans le système même de l'arrêt attaqué la publicité, ledit arrêt a violé la disposition de la loi précitée; La Cour casse et annule l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour royale de Poitiers en ce qui concerne le chef de prévention fondé sur les dispositions de l'article 20, et pour être statué sur ladite prévention, renvoie le prévenu devant la chambre d'accusation d'une autre Cour royale qui sera ultérieurement désignée; Ordonne que l'arrêt présent sera transcrit sur les registres de la chambre des mises en accusation de la Cour royale de Poitiers. –La Cour d'assises de la Seine
départements, se réfère évidemment à l'ensemble des lois générales de la presse qui définissent la publicité, et notamment aux règles établies par l'art. 9 de la loi du 25 mars 1833; Qu'en refusant dès lors d'appliquer les dispositions de l'article 20 du 9 septembre 1835 au fait de distribution constituant dans le système même de l'arrêt attaqué la publicité, ledit arrêt a violé la disposition de la loi précitée; La Cour casse et annule l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour royale de Poitiers en ce qui concerne le chef de prévention fondé sur les dispositions de l'article 20, et pour être statué sur ladite prévention, renvoie le prévenu devant la chambre d'accusation d'une autre Cour royale qui sera ultérieurement désignée; Ordonne que l'arrêt présent sera transcrit sur les registres de la chambre des mises en accusation de la Cour royale de Poitiers. –La Cour d'assises de la Seine a statué aujourd'hui, à l'ouverture de l'audience, sur les excuses présentées par plusieurs de MM. les jurés appelés à faire le service de la première session de janvier, présidée par M. le conseiller de Guise. M. Glandaz, avocat-général, a dit M. de Haussonville demande à être excusé à raison de ses fonctions de député; il demande aussi à être rayé de la liste par le motif que son nom est porté sur la liste du jury du département de Seine-et-Marne. Cette dernière demande n'étant pas appuyée de pièces justificatives, nous pensons qu'il n'y a pas lieu d'y faire droit mais M. de Haussonville à raison de sa qualité de député, doit être dispensé du service du présent jury. La Cour a excusé M. le comte de Haussonville et ordonné que son nom serait rayé de la liste du jury, mais rétabli dans l'urne à la clôture de la session des Chambres. M. Daullé, lieutenant-général du génie, est en ce moment aux Antilles. Une lettre de M. le ministre de la guerre constate que M. Daullé, membre du comité des fortifications, est chargé de l'inspection générale du service du génie aux Antilles. En conséquence, la Cour a dispensé M. Daullé et
ses fonctions de député; il demande aussi à être rayé de la liste par le motif que son nom est porté sur la liste du jury du département de Seine-et-Marne. Cette dernière demande n'étant pas appuyée de pièces justificatives, nous pensons qu'il n'y a pas lieu d'y faire droit mais M. de Haussonville à raison de sa qualité de député, doit être dispensé du service du présent jury. La Cour a excusé M. le comte de Haussonville et ordonné que son nom serait rayé de la liste du jury, mais rétabli dans l'urne à la clôture de la session des Chambres. M. Daullé, lieutenant-général du génie, est en ce moment aux Antilles. Une lettre de M. le ministre de la guerre constate que M. Daullé, membre du comité des fortifications, est chargé de l'inspection générale du service du génie aux Antilles. En conséquence, la Cour a dispensé M. Daullé et ordonné que son nom serait remis dans l'urne, pour être repoussé au autre tirage, qu'à la fin de l'année. MM. Lemoine de Vitrac, avocat à la Cour royale, Meissonier, marchand de musique, et Bottex, officier en retraite, ont été excusez pour cause de maladie dûment constatée. M. Bellomo, fabricant de coutil, était absent de son domicile lors de la notification de la liste du jury, et se trouve en ce moment à Evreux. Il a été également excusé pour la présente session, M. Dehaut, entreposeur des tabacs, n'a fait valoir aucune excuse; il paraît que ce n'est que par suite d'une erreur qu'il ne s'est pas présenté. La Cour a sursis jusqu'à demain à statuer à son égard. Dans la nuit du 24 au 25 décembre dernier, le feu s'est manifesté dans l'établissement d'un menuisier-serrurier, rue Moreau, 19. Peux ateliers et des marchandises importantes ont été la proie des flammes. Ce résultat fâcheux dont l'origine, en grande partie attribuée au zèle malentendu des habitants du voisinage, qui ont d'abord essayé de contenir le feu sans l'intervention des sapeurs-pompiers, prévenus plus l'autorité et des sapeurs-pompiers, prévenus plus d'une demi-heure après le commencement de l'incendie. L'arrivée très prompte de MM. bien dirigés
coutil, était absent de son domicile lors de la notification de la liste du jury, et se trouve en ce moment à Evreux. Il a été également excusé pour la présente session, M. Dehaut, entreposeur des tabacs, n'a fait valoir aucune excuse; il paraît que ce n'est que par suite d'une erreur qu'il ne s'est pas présenté. La Cour a sursis jusqu'à demain à statuer à son égard. Dans la nuit du 24 au 25 décembre dernier, le feu s'est manifesté dans l'établissement d'un menuisier-serrurier, rue Moreau, 19. Peux ateliers et des marchandises importantes ont été la proie des flammes. Ce résultat fâcheux dont l'origine, en grande partie attribuée au zèle malentendu des habitants du voisinage, qui ont d'abord essayé de contenir le feu sans l'intervention des sapeurs-pompiers, prévenus plus l'autorité et des sapeurs-pompiers, prévenus plus d'une demi-heure après le commencement de l'incendie. L'arrivée très prompte de MM. bien dirigés aurait atténué considérablement l'importance de ce sinistre. À l'exception des habitants qu'avait vu sa manifestation, il doit en être donné avis au plus prochain poste des sapeurs-pompiers et au commissaire de police du quartier. Demain vendredi, au Théâtre-Libre, les acteurs anglais donneront la pièce jouée par Macready et Miss Faucit. Lundi 6 (sans remise), Macready. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. J'ai lu ces passages. Des commencements de discours. Debats. M. MORTIER-TEKKAUX, comme conservateur, approuve, sauf quelques détails, la politique suivie depuis quatorze ans. Il croit qu'on a le tort de faire trop de concessions au clergé et au parti de Bright-Sugar. Du reste, l'honorable membre ne conteste pas la part du gouvernement dans la prospérité publique à l'intérieur. À l'égard de la politique extérieure, M. Ternaux n'a pas à émettre en ce moment d'opinion sur les affaires de Taïti. Quant au Maroc, M. Ternaux regrette vivement la précipitation qui semble avoir présidé aux négociations du traité du Maroc. Il s'étonne que l'on ait cru devoir laisser subsister dans le traité la disposition par laquelle le gouvernement s'engage à traiter Abd-el-Kader avec égard et générosité dans le cas où il tomberait entre les mains des Français. Il est loin de donner au gouvernement