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janvier; Ville de Yéculad, allant de Marseille à Nouméa, passé à Suez le 1er janvier; Philadelphie, allant de Bordeaux à Casablanca, touche à Lisbonne le 1er janvier. VAPEURS LONGS-COURRIERS Arrivées à Cardiff, le 1er janvier. Ville de Marseille, allant du Havre à Madagascar ; à Dunkerque, Independence, de Buenos-Aires ; Jason, de Colon ; Ascolin, de Londres. Sydney; au Havre, le 30, lieutenant de L'Asturias, de Shanghai et Saïgon; à Cherbourg, le 31, Président Wilson, de New-York; au cap Spartel, égalé le 30, Maréchal Pétain, allant de Bordeaux au Maroc: à Marseille, signalé le 31, Helle-Hulk allant du Havre et Bordeaux à Saïgon; à Singapoure, le 1er janvier. Vera Reliance, allant de Bombay à Houp'hong; à Saïgon, le 1er janvier. Vom-maintenant Stays, allant de Shanghai au Havre; à New-York, le 20, West Eldorado, de Bordeaux; le 30, (du Havre) a Normandie, de Marseille. Sont partis : De Port-Saïd le 1er, Commissaire Paris, allant de Huelva à Saint-Nazaire; de Las Palmas le 31, Villa, de Cotonou à Marseille; de Tocopilla le 30, Maine-André, allant du Havre à Guayaquil; de Ushuaïa le 20, Carrillo, pour Le Havre avec 6,000 sacs de café; de Hampton le 30, Paul Paix pour Calais. EVENEMENTS DE MER Dieppe, 2. — Le paquebot Versailles, effectuant le service de Dieppe à Newhaven, quittait Dieppe avant-hier, quand, par suite du flocage de la barre, le paquebot, qui se trouvait dans le chenal de sortie, alla heurter le réef west, à 40 mètres du phare. Le choc fut tel que l'avant du navire fut enfoncé. Le Versailles rentra au port. MOUVEMENTS DES PORTS BRETONS Brest, 22. — Pêche hauturière : « Gironde », 4,800 kilos de divers; « Brivet », 610 merlus et 7,000 kilogrammes; « Port-Lay », 10,000 kilos; « Elder », 1,200 merlus, 6,000 dorades et 4,000 kilos. MARCHE DE LA VILLE D'ORIENT Paris, 2. — Avec un temps doux et beau, la vente a été calme. Les arrivages trop abondants pour un jour de fête ont amené une tendance à la baisse et des renvois nombreux. Les entrées directes et les réserves aux abattoirs ont été plus
MER Dieppe, 2. — Le paquebot Versailles, effectuant le service de Dieppe à Newhaven, quittait Dieppe avant-hier, quand, par suite du flocage de la barre, le paquebot, qui se trouvait dans le chenal de sortie, alla heurter le réef west, à 40 mètres du phare. Le choc fut tel que l'avant du navire fut enfoncé. Le Versailles rentra au port. MOUVEMENTS DES PORTS BRETONS Brest, 22. — Pêche hauturière : « Gironde », 4,800 kilos de divers; « Brivet », 610 merlus et 7,000 kilogrammes; « Port-Lay », 10,000 kilos; « Elder », 1,200 merlus, 6,000 dorades et 4,000 kilos. MARCHE DE LA VILLE D'ORIENT Paris, 2. — Avec un temps doux et beau, la vente a été calme. Les arrivages trop abondants pour un jour de fête ont amené une tendance à la baisse et des renvois nombreux. Les entrées directes et les réserves aux abattoirs ont été plus nombreux que d'habitude. Les abattoirs ont eu de la peine à se débarrasser. Le mouvement suivant à la viielle : acheteurs : boeuf, porc, volailles; vendus : vaches, 543 reçus; taureaux, 15 rendus; veaux, 2,411 amenés, moutons, 1,511 amenés. 2,123 achetés, 1,539 vendus. TIRAGE FINANCIER EDIT NATIONAL 1920 Le numéro 7040 gagne 1,000,000 de francs, les autres numéros de la centaine sont remboursés à 1 franc. Les deux numéros suivants gagnent chacun 200,000 francs : 1,322,301 et 1,323,320. Les autres numéros de 500 francs. Les trois numéros suivants : 2,038,30; 3,016,50; 3,028,70. Les autres numéros de 500 francs. Somme totalisable à 1,073,000. Centaines remboursées suivants gagnent chacun 7,100,175; 4,104,114; 1,122,230; 3 des centaines sont remboursés à 6,500 francs : numéros 362,018; 1,321,217; 1,321,237. PAR notre bureau de correspondance spécial PARIS-BREST Par correspondance spécial PARIS-BREST. CONFERENCE DES ETATS de la mer du Nord Le programme français Paris, 2. — Voici le texte du programme français, qui a été déposé à la conférence par M. Poincaré, au nom de la délégation française. « Si cruellement éprouvée qu'elle ait été par la guerre, la France ne se désintéresse d'aucune nation qui souffre en ce moment de la crise générale. Elle vient de donner
7040 gagne 1,000,000 de francs, les autres numéros de la centaine sont remboursés à 1 franc. Les deux numéros suivants gagnent chacun 200,000 francs : 1,322,301 et 1,323,320. Les autres numéros de 500 francs. Les trois numéros suivants : 2,038,30; 3,016,50; 3,028,70. Les autres numéros de 500 francs. Somme totalisable à 1,073,000. Centaines remboursées suivants gagnent chacun 7,100,175; 4,104,114; 1,122,230; 3 des centaines sont remboursés à 6,500 francs : numéros 362,018; 1,321,217; 1,321,237. PAR notre bureau de correspondance spécial PARIS-BREST Par correspondance spécial PARIS-BREST. CONFERENCE DES ETATS de la mer du Nord Le programme français Paris, 2. — Voici le texte du programme français, qui a été déposé à la conférence par M. Poincaré, au nom de la délégation française. « Si cruellement éprouvée qu'elle ait été par la guerre, la France ne se désintéresse d'aucune nation qui souffre en ce moment de la crise générale. Elle vient de donner hier encore, dans la question autrichienne, une preuve éclatante de ses sentiments de solidarité. Elle a ardent désir de travailler en étroit accord avec les Alliés à la consolidation de la paix par l'exécution des traités et à la reconstitution de tous les pays que les événements des années dernières ont atteints dans leur force vitale. Elle ne peut cependant oublier que c'est l'Allemagne qui lui a déclaré la guerre, qui a envahi dix départements français et qui les a systématiquement dévastés. Elle considère que la réparation intégrale de ces dommages, ordonnée par le traité de Versailles, est une œuvre de justice élémentaire. Elle est également convaincue que cette réparation, condition indispensable de la restauration des finances françaises, est la seule préparation logique d'une reconstruction économique de l'Europe. C'est dans cet esprit qu'elle soumet à ses Alliés le programme de travail suivant, que le gouvernement de la République est disposé à justifier, à préciser et à développer devant eux. Ce programme comporte : 1° La recherche d'une solution du problème des réparations et des dettes interalliées; 2° L'adoption d'une politique précise en ce qui concerne la stabilisation du mark et la réorganisation des finances allemandes; 3° Les décisions immédiates au
ont atteints dans leur force vitale. Elle ne peut cependant oublier que c'est l'Allemagne qui lui a déclaré la guerre, qui a envahi dix départements français et qui les a systématiquement dévastés. Elle considère que la réparation intégrale de ces dommages, ordonnée par le traité de Versailles, est une œuvre de justice élémentaire. Elle est également convaincue que cette réparation, condition indispensable de la restauration des finances françaises, est la seule préparation logique d'une reconstruction économique de l'Europe. C'est dans cet esprit qu'elle soumet à ses Alliés le programme de travail suivant, que le gouvernement de la République est disposé à justifier, à préciser et à développer devant eux. Ce programme comporte : 1° La recherche d'une solution du problème des réparations et des dettes interalliées; 2° L'adoption d'une politique précise en ce qui concerne la stabilisation du mark et la réorganisation des finances allemandes; 3° Les décisions immédiates au sujet du moratorium demandé par l'Allemagne et des gages, dont le gouvernement français estime avoir saisi l'occasion indispensable, tant pour assurer les paiements maintenus dans le cours du moratorium, que pour prévenir une défaillance ultérieure du Reich. Réparations et dettes interalliées L'Allemagne a demandé : 1° Une réduction de sa dette en réparations; 2° La fixation de celle dette en proportion de ses excédents budgétaires possibles. Cette dernière demande est évidemment inadmissible. Les excédents budgétaires de l'Allemagne sont, en effet, fonction de sa politique et de sa bonne volonté; l'expérience du passé ne saurait donner la moindre confiance à l'avenir. Le gouvernement français rappelle à ses Alliés, dans une note spéciale, les manquements incalculables qu'a commis l'Allemagne ces derniers mois. Ils sont significatifs et ne peuvent nous laisser aucune illusion. Le gouvernement français déclare qu'il n'est disposé à accepter aucune réduction sur sa part des versements que doit l'Allemagne en vertu de l'article des paiements légitimes, parmi, en effet, est, d'ores et déjà insuffisant pour assurer les charges des pensions, et de la. restauration des régions dévastées. Une réduction de la dette allemande 110 pourrait donc être envisagée par le gouvernement français, ainsi que si certains de ses alliés admettaient
dette en réparations; 2° La fixation de celle dette en proportion de ses excédents budgétaires possibles. Cette dernière demande est évidemment inadmissible. Les excédents budgétaires de l'Allemagne sont, en effet, fonction de sa politique et de sa bonne volonté; l'expérience du passé ne saurait donner la moindre confiance à l'avenir. Le gouvernement français rappelle à ses Alliés, dans une note spéciale, les manquements incalculables qu'a commis l'Allemagne ces derniers mois. Ils sont significatifs et ne peuvent nous laisser aucune illusion. Le gouvernement français déclare qu'il n'est disposé à accepter aucune réduction sur sa part des versements que doit l'Allemagne en vertu de l'article des paiements légitimes, parmi, en effet, est, d'ores et déjà insuffisant pour assurer les charges des pensions, et de la. restauration des régions dévastées. Une réduction de la dette allemande 110 pourrait donc être envisagée par le gouvernement français, ainsi que si certains de ses alliés admettaient la possibilité d'une réduction ou d'un autre aménagement de leur créance sur l'Allemagne par la modification des pourcentages et l'attribution d'une priorité à la réparation des régions dévastées. Il n'appartient pas à la France de préjuger sur ce point des dispositions des autres créanciers de l'Allemagne. Cependant, un document officiel du gouvernement anglais ayant donné à entendre qu'il serait disposé à abandonner ou à réduire ses demandes vis-à-vis de l'Allemagne sous certaines conditions liant au problème des délices interalliées, le gouvernement français croit devoir préciser quel est à cet égard son point de vue. Il ne revient pas sur l'origine et la signification de ces dettes : il se borne à rappeler qu'elles ont été contractées dans l'intérêt de la victoire commune ; qu'elles constituent des frais de guerre, et que conformément aux principes posés par les articles 231 et 232 du traité de Versailles, elles doivent être premières par la créance des réparations. Le gouvernement français ne peut ni en équité, ni en fait, payer soit le capital de ces dettes, soit les intérêts aussi longtemps qu'il n'aura pas été à son tour le moins couvert par des versements allemands des dépenses faites et à faire pour la reconstitution
du gouvernement anglais ayant donné à entendre qu'il serait disposé à abandonner ou à réduire ses demandes vis-à-vis de l'Allemagne sous certaines conditions liant au problème des délices interalliées, le gouvernement français croit devoir préciser quel est à cet égard son point de vue. Il ne revient pas sur l'origine et la signification de ces dettes : il se borne à rappeler qu'elles ont été contractées dans l'intérêt de la victoire commune ; qu'elles constituent des frais de guerre, et que conformément aux principes posés par les articles 231 et 232 du traité de Versailles, elles doivent être premières par la créance des réparations. Le gouvernement français ne peut ni en équité, ni en fait, payer soit le capital de ces dettes, soit les intérêts aussi longtemps qu'il n'aura pas été à son tour le moins couvert par des versements allemands des dépenses faites et à faire pour la reconstitution des régions dévastées, ces dépenses correspondant sensiblement à la part française dans les obligations A et B. Si certains de ses créanciers étaient disposés à accepter ce mode de règlement, le gouvernement français serait prêt à leur remettre d'ores et déjà sa part dans les obligations. C'est un capital nominal égal au montant nominal de sa dette. Il déclare qu'il est prêt à annuler les obligations C qu'il recevrait éventuellement en paiement de ses propres créances, si ce mode de règlement était adopté par l'ensemble des Puissances européennes, et si celles d'entre elles qui se trouvent créancières décidaient également d'annuler les obligations C qui leur seraient remises. Ce qui concerne les modalités de paiement de la dette de réparation allemande telle qu'elle a été fixée par l'acte des paiements, ou telle qu'elle pourrait être réduite dans l'hypothèse prévue ci-dessus, le gouvernement français est d'avis qu'il est de l'intérêt commun des Alliés et de l'Allemagne d'en assurer le paiement dans un espace de temps plus réduit que celui qui a été prévu pour l'amortissement des obligations A et B. En conséquence, le gouvernement français admet que les versements anticipés qu'effectuerait l'Allemagne devraient, jusqu'à une date à fixer, être escomptés à un
égal au montant nominal de sa dette. Il déclare qu'il est prêt à annuler les obligations C qu'il recevrait éventuellement en paiement de ses propres créances, si ce mode de règlement était adopté par l'ensemble des Puissances européennes, et si celles d'entre elles qui se trouvent créancières décidaient également d'annuler les obligations C qui leur seraient remises. Ce qui concerne les modalités de paiement de la dette de réparation allemande telle qu'elle a été fixée par l'acte des paiements, ou telle qu'elle pourrait être réduite dans l'hypothèse prévue ci-dessus, le gouvernement français est d'avis qu'il est de l'intérêt commun des Alliés et de l'Allemagne d'en assurer le paiement dans un espace de temps plus réduit que celui qui a été prévu pour l'amortissement des obligations A et B. En conséquence, le gouvernement français admet que les versements anticipés qu'effectuerait l'Allemagne devraient, jusqu'à une date à fixer, être escomptés à un taux équitable. De ces versements ne pouvant être actuellement effectués par l'Allemagne, dans des proportions appréciables, que sur le produit de emprunts contractés par elle à l'extérieur, le gouvernement français estime que les gouvernements alliés devraient, par tous les moyens en leur pouvoir, favoriser l'émission de ces emprunts. Il croit du reste que, dans un très proche avenir, de tels emprunts seraient possibles les sûretés réelles pouvant être désormais trouvées en Allemagne pour le service d'emprunts limités, et l'affectation de ces sûretés à ces emprunts pouvant être efficacement contrôlée par le comité des garanties, auxquels seraient adjoints, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'acte des paiements, des représentants des souscripteurs. Une mobilisation équitable de la dette allemande ne serait cependant obtenue aussi longtemps que l'ordre n'aura été rétabli dans les finances allemandes, dans les conditions et sous le contrôle indiqués au chapitre suivant. Réorganisation des finances allemandes Le gouvernement français estime que le programme de réorganisation des finances allemandes devrait comprendre les articles essentiels ci-après : Élaboration par le gouvernement allemand d'un plan de stabilisation de la monnaie allemande à soumettre à l'approbation de la commission des finances, ne comprenant pas d'autres interventions sur le marché des devises que
du reste que, dans un très proche avenir, de tels emprunts seraient possibles les sûretés réelles pouvant être désormais trouvées en Allemagne pour le service d'emprunts limités, et l'affectation de ces sûretés à ces emprunts pouvant être efficacement contrôlée par le comité des garanties, auxquels seraient adjoints, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'acte des paiements, des représentants des souscripteurs. Une mobilisation équitable de la dette allemande ne serait cependant obtenue aussi longtemps que l'ordre n'aura été rétabli dans les finances allemandes, dans les conditions et sous le contrôle indiqués au chapitre suivant. Réorganisation des finances allemandes Le gouvernement français estime que le programme de réorganisation des finances allemandes devrait comprendre les articles essentiels ci-après : Élaboration par le gouvernement allemand d'un plan de stabilisation de la monnaie allemande à soumettre à l'approbation de la commission des finances, ne comprenant pas d'autres interventions sur le marché des devises que celui qui sera nécessaire pour maintenir la valeur extérieure du mark au cours constaté au début des opérations, jusqu'à ce que la valeur intérieure de la monnaie soit ramenée à un niveau voisin de la valeur extérieure résiduelle constante. Mesures immédiates à prendre pour mettre le budget allemand en équilibre et le maintenir en introduisant progressivement les dépenses et les crédits nécessaires pour permettre à l'Allemagne de s'acquitter de sa dette de réparation. Cessation de l'escompte des Bons du Trésor par la Reichsbank. Dès le début de l'application du plan de stabilisation, il serait pourvu aux besoins du Reich, qui ne se trouveraient pas couverts provisoirement par les recettes ordinaires au moyen de création d'emprunts supplémentaires en or. Renforcement des dispositions propres à empêcher l'évasion des capitaux à l'extérieur et la thésaurisation des devises étrangères à l'intérieur. B. Organisation du contrôle d'application des dispositions qui précèdent par le comité des garanties dans les conditions ci-après : Un plan complet de mesures législatives et administratives sera établi par le gouvernement allemand, d'accord avec le comité des garanties. Le gouvernement allemand prendra l'engagement de présenter immédiatement ce plan au Reichstag, et en tant que de besoin aux Assemblées des États, qui devront
et le maintenir en introduisant progressivement les dépenses et les crédits nécessaires pour permettre à l'Allemagne de s'acquitter de sa dette de réparation. Cessation de l'escompte des Bons du Trésor par la Reichsbank. Dès le début de l'application du plan de stabilisation, il serait pourvu aux besoins du Reich, qui ne se trouveraient pas couverts provisoirement par les recettes ordinaires au moyen de création d'emprunts supplémentaires en or. Renforcement des dispositions propres à empêcher l'évasion des capitaux à l'extérieur et la thésaurisation des devises étrangères à l'intérieur. B. Organisation du contrôle d'application des dispositions qui précèdent par le comité des garanties dans les conditions ci-après : Un plan complet de mesures législatives et administratives sera établi par le gouvernement allemand, d'accord avec le comité des garanties. Le gouvernement allemand prendra l'engagement de présenter immédiatement ce plan au Reichstag, et en tant que de besoin aux Assemblées des États, qui devront l'appuyer et s'engager à ne pas le modifier autrement que d'accord avec le Comité des garanties. Le Comité des garanties sera mis en mesure de suivre l'exécution de ce programme, et notamment de connaître à tout moment, dans tous les détails et à tous les échelons, l'état de la gestion des finances du Reich et des États. Il pourra recourir, à cet effet, à tous les moyens d'investigation qu'il jugera utiles. Il pourra interdire toute dépense qu'il jugerait inopportune et prescrire toute augmentation de recettes jugée par lui possible et destinée à permettre à l'Allemagne de faire face à la charge des réparations. Il exerce sur la Reichsbank et tous autres organismes chargés d'intervenir dans la modification du régime monétaire allemand le contrôle nécessaire pour assurer l'exécution du plan de réforme qui aura été approuvé par la commission des finances. Si le programme visé ci-dessus n'était pas voté dans les délais fixés par les gouvernements alliés; si les engagements prévus n'étaient pas pris ou s'ils n'étaient pas tenus; si enfin le gouvernement allemand ne se conformait pas immédiatement, aux injonctions de l'organisme chargé du contrôle, celle défaillance constituerait par elle-même un manquement volontaire au sens des paragraphes 17 et 18
des finances du Reich et des États. Il pourra recourir, à cet effet, à tous les moyens d'investigation qu'il jugera utiles. Il pourra interdire toute dépense qu'il jugerait inopportune et prescrire toute augmentation de recettes jugée par lui possible et destinée à permettre à l'Allemagne de faire face à la charge des réparations. Il exerce sur la Reichsbank et tous autres organismes chargés d'intervenir dans la modification du régime monétaire allemand le contrôle nécessaire pour assurer l'exécution du plan de réforme qui aura été approuvé par la commission des finances. Si le programme visé ci-dessus n'était pas voté dans les délais fixés par les gouvernements alliés; si les engagements prévus n'étaient pas pris ou s'ils n'étaient pas tenus; si enfin le gouvernement allemand ne se conformait pas immédiatement, aux injonctions de l'organisme chargé du contrôle, celle défaillance constituerait par elle-même un manquement volontaire au sens des paragraphes 17 et 18 de l'annexe I à la partie VIII du traité de Versailles, et l'ensemble des sanctions prévues au chapitre IV ci-après entrerait immédiatement et automatiquement en jeu. Les Puissances alliées s'engageront d'avance les unes vis-à-vis des autres à donner des instructions en ce sens à leurs délégués à la C.D.R. La disposition finale de l'article 7 de l'état des paiements, d'après laquelle « le Comité des garanties n'est pas autorisé à s'ingérer dans l'administration allemande » ne sera pas considérée comme pouvant mettre obstacle à l'application des dispositions qui précèdent. Il sera bien entendu que la stipulation précitée signifie seulement que le Comité des garanties ne saurait se substituer aux services administratifs allemands et en assurer la direction! Transfert du siège du comité des garanties à Berlin, et adjonction à ce comité de représentants des pays souscrits. Moratorium et gages Le gouvernement français esime que l'Allemagne serait en mesure de faire, en 1923, d'accord avec les grands industriels, un effort suffisant pour exécuter l'etat des paiements, et au moins, le moratorium demandé par l'Allemagne n'est acceptable qu'à la condition de ne pas porter sur la totalité des paiements dus par l'Allemagne et d'avoir pour contrepartie la saisie de gages. Extent et