jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
MM. Nérée Féria ; 482 voix F. Fardin...... 482 Clotilde L. Téléga 481 Arnérin Théodore 481 F. Prévoteau 481 Jules Norden.. : 481 Th. Jouanelle............... . 481 Lefort Hughes Julien 481 S. Meritt.....- 480 Valcin Bernard 480 Macaire Joseph 480 Isaac Gaston 480 Catan Hilaire 480 Agésilas Florentin 476 Beroard Renaud 476 Urina Germance 475 Calixto Henri. 475 Des Etages Louis 475 Pierre Gh. Duval. 474 Clémont Paul 474 Amoreux Eucher 474 Joseph Tertullien 474 Beroard Auguste 473 Commune de Case-Pilote. Nombre de conseillers à élire : 21 Electeurs inscrits 718 dont le quart est de 179 Votants 259 Ont été élus sous réserve des questions d'incapacité ou d'incompatibilité prévues par la loi : MM. Jules Sévère 254 voix. Modeste Monard 253 Pamphile Monnerville 253 Raymond Lauzan 250 Félicien Aldégon 250 Raoul Néret 250 Symphorien Rerilrand 250 Stanislas Armien 250 Aug. de Bellaistre. 250 François Rondel. 250 Léon Déon. 250 Oscar Edouard 250 Monique Calaber 250 MM. Aurélien Jornas.... 250 Alphonse Logiri... 249 André Déluge... 240 Joseph Suédik. 248 François Rosette... 247 Aurélien Dalin.. 247 Donatien Amable. 247 Conrad Rufus, Blanchette. 242 ROLE DES ASSISÉS DU 2e TRIMESTRE 1908; Lundi 18 mai 1908 1re Affaire: Giboyau (Pierre Etienne) dit Deian. Détenu. Homicide volontaire: deux témoins. Ministère public: Parquet général. Défenseur: M. Auzé. Mardi 19 mai 1908 2e Affaire: Evray (Saint-Louis) dit Marius. Détenu. Coups et blessures volontaires ayant entraîné l'amputation d'un membre: Quatre témoins. Ministère public: Parquet de 1re instance. Défenseur: Me Cherilus-Chéry. Mercredi 20 mai 1908 3e Affaire: Charles (Jean François) dit Lebrun. Détenu. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner: cinq témoins. Ministère public: Parquet de 1re instance. Défenseur: M. Grange. Jeudi 21 mai 1908 4e Affaire: Gercil (Joseph Grégoire). Détenu. Vols qualifiés et complicité de vol: onze témoins. Ministère public: Parquet général. Défenseur: M. Magalot-Grangeneau. Vendredi 22 mai 1908 5e Affaire: Vilna (Guillaume). En fuite. Incendie volontaire. Même audience 6e Affaire: Saint-Louis (Eugène) dit Popo. En fuite. Homicide volontaire. Même audience 7e Affaire: Zamord (Narcisse) dit Roberlson. En fuite. Attentat à la pudeur. EXTRAIT Par suite de la requête présentée par
Détenu. Homicide volontaire: deux témoins. Ministère public: Parquet général. Défenseur: M. Auzé. Mardi 19 mai 1908 2e Affaire: Evray (Saint-Louis) dit Marius. Détenu. Coups et blessures volontaires ayant entraîné l'amputation d'un membre: Quatre témoins. Ministère public: Parquet de 1re instance. Défenseur: Me Cherilus-Chéry. Mercredi 20 mai 1908 3e Affaire: Charles (Jean François) dit Lebrun. Détenu. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner: cinq témoins. Ministère public: Parquet de 1re instance. Défenseur: M. Grange. Jeudi 21 mai 1908 4e Affaire: Gercil (Joseph Grégoire). Détenu. Vols qualifiés et complicité de vol: onze témoins. Ministère public: Parquet général. Défenseur: M. Magalot-Grangeneau. Vendredi 22 mai 1908 5e Affaire: Vilna (Guillaume). En fuite. Incendie volontaire. Même audience 6e Affaire: Saint-Louis (Eugène) dit Popo. En fuite. Homicide volontaire. Même audience 7e Affaire: Zamord (Narcisse) dit Roberlson. En fuite. Attentat à la pudeur. EXTRAIT Par suite de la requête présentée par Me René-Louis Claude-Joseph-Aimé de La Coste, avocat, demeurant à Fort-de-France, sollicitant sa nomination provisoire d'avoué près le tribunal de 1re instance et la Cour d'appel de la Martinique, en remplacement de M. René de La Coste père, pendant la durée de son congé, et autorisé par M. le Gouverneur à se pourvoir à cet effet devant la Cour d'appel de la Martinique, conformément aux dispositions de l'article 197 et suivants de l'ordonnance du 24 septembre 1828. M. le Président de la Cour d'appel, aux termes de son ordonnance en date du 8 janvier 1908, a désigné M. le Conseiller Baille, comme rapporteur chargé de recueillir des renseignements sur la conduite du requérant. Le présent extrait certifié et délivré pour être affiché dans l'auditoire de la Cour et publié dans une des gazettes de la colonie, et ce, en exécution de l'ordonnance précitée de 1828. Au Palais de justice, à Fort-de-France, le 8 Janvier 1908. Le Greffier en chef de la Cour, PARET. Par suite de la requête présentée par M. Faille Grangeneau, notaire, demeurant à Trinité, postulant la charge de notaire vacante en la ville de Saint-Pierre par le décès de Me Charles Anglès, dont la dite charge doit être
se pourvoir à cet effet devant la Cour d'appel de la Martinique, conformément aux dispositions de l'article 197 et suivants de l'ordonnance du 24 septembre 1828. M. le Président de la Cour d'appel, aux termes de son ordonnance en date du 8 janvier 1908, a désigné M. le Conseiller Baille, comme rapporteur chargé de recueillir des renseignements sur la conduite du requérant. Le présent extrait certifié et délivré pour être affiché dans l'auditoire de la Cour et publié dans une des gazettes de la colonie, et ce, en exécution de l'ordonnance précitée de 1828. Au Palais de justice, à Fort-de-France, le 8 Janvier 1908. Le Greffier en chef de la Cour, PARET. Par suite de la requête présentée par M. Faille Grangeneau, notaire, demeurant à Trinité, postulant la charge de notaire vacante en la ville de Saint-Pierre par le décès de Me Charles Anglès, dont la dite charge doit être rétablie à Fort-de-France en exécution de la dépêche ministérielle en date du 21 avril 1905, et autorisé par M. le Gouverneur à se pourvoir à cet effet devant la Cour d'appel de la Martinique, conformément aux dispositions des articles 41 et suivants du décret du 14 juin 1864, sur le notariat aux Antilles, M. le Président de la Cour d'appel a, aux termes de son ordonnance en date du vingt-sept avril 1908, désigné M. le conseiller Baille comme rapporteur chargé de recueillir des renseignements sur la candidature du requérant. Le présent extrait certifié et délivré pour être inséré dans l'une des feuilles publiques de la colonie et être affiché tant dans l'auditoire de la Cour que dans celui du tribunal de 1re instance de Fort-de-France, en exécution du décret précité. Au palais de justice, à Fort de-France, le 27 avril 1908. Le Greffier en chef, PARET. SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. EXAMENS & CONCOURS de la session de juin-juillet 1908. Brevet élémentaire. Les candidats au brevet élémentaire devront fournir les pièces suivantes: 1° Une demande d'inscription sur papier timbré, écrite et signée par eux, et indiquant leur adresse exacte : localité, rue et numéro ; 2° Leur acte de naissance sur
notariat aux Antilles, M. le Président de la Cour d'appel a, aux termes de son ordonnance en date du vingt-sept avril 1908, désigné M. le conseiller Baille comme rapporteur chargé de recueillir des renseignements sur la candidature du requérant. Le présent extrait certifié et délivré pour être inséré dans l'une des feuilles publiques de la colonie et être affiché tant dans l'auditoire de la Cour que dans celui du tribunal de 1re instance de Fort-de-France, en exécution du décret précité. Au palais de justice, à Fort de-France, le 27 avril 1908. Le Greffier en chef, PARET. SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. EXAMENS & CONCOURS de la session de juin-juillet 1908. Brevet élémentaire. Les candidats au brevet élémentaire devront fournir les pièces suivantes: 1° Une demande d'inscription sur papier timbré, écrite et signée par eux, et indiquant leur adresse exacte : localité, rue et numéro ; 2° Leur acte de naissance sur papier timbré. Les demandes d'inscription seront reçues au secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 13 juin inclusivement. Brevet Supérieur. Les candidats au brevet supérieur devront fournir les pièces suivantes : 1° Une demande d'inscription sur papier timbré écrite et signée par eux, et indiquant leur adresse exacte : localité, rue et numéro ; 2° Leur acte de naissance sur papier timbré ; 3° Leur brevet élémentaire ; Les demandes d'inscription seront reçues au secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 16 juin inclusivement. Concours d'admission aux écoles normales. Les candidats aux concours d'admission aux écoles normales devront déposer les pièces suivantes : 1° Une demande d'inscription sur papier timbré, écrite et signée par eux, portant indication des écoles qu'ils ont fréquentées pendant les trois dernières années, et indiquant leur adresse exacte : localité, rue et numéro ; 2° Leur acte de naissance sur papier timbré ; 3° Leur brevet élémentaire ; 4° L'engagement de servir pendant dix ans au moins dans l'enseignement public à la Martinique, accompagné, sur la même feuille, d'une déclaration par laquelle leur père ou tuteur les autorisent à contracter ledit engagement, et s'engagent eux-mêmes à rembourser les frais d'études et d'entretien, évalués à 700 francs
rue et numéro ; 2° Leur acte de naissance sur papier timbré ; 3° Leur brevet élémentaire ; Les demandes d'inscription seront reçues au secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 16 juin inclusivement. Concours d'admission aux écoles normales. Les candidats aux concours d'admission aux écoles normales devront déposer les pièces suivantes : 1° Une demande d'inscription sur papier timbré, écrite et signée par eux, portant indication des écoles qu'ils ont fréquentées pendant les trois dernières années, et indiquant leur adresse exacte : localité, rue et numéro ; 2° Leur acte de naissance sur papier timbré ; 3° Leur brevet élémentaire ; 4° L'engagement de servir pendant dix ans au moins dans l'enseignement public à la Martinique, accompagné, sur la même feuille, d'une déclaration par laquelle leur père ou tuteur les autorisent à contracter ledit engagement, et s'engagent eux-mêmes à rembourser les frais d'études et d'entretien, évalués à 700 francs par an, de leurs fils, filles ou pupilles, dans le cas où ils quitteraient les cours normaux, soit volontairement, soit par mesure disciplinaire, ou renoneraient aux fonctions d'enseignement avant la réalisation de leur engagement décennal. Toutes ces pièces, sauf le brevet élémentaire, doivent être établies sur papier timbré et dûment légalisées. Les candidats devront être âgés de 15 ans au moins et de 20 ans au plus au 1er octobre prochain. Ils sont priés de se présenter à l'hôpital militaire, devant le conseil de santé du 20 juin prochain, à 9 heures du matin. Les demandes d'inscription seront reçues au secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 16 juin inclusivement. MODÈLE DE L'ENGAGEMENT DÉCENNAL. "Je soussigné (Jiomette Pélion), né à . , le candidat au cours normal d'institut." de la Martinique contracte l'engagement de servir pendant dix ans dans l'enseignement public de la Martinique et de rembourser mes frais d'études dans le cas où je quitterais l'école soit volontairement, soit par mesure disciplinaire, ou abandonnerais les fonctions d'enseignement avant la réalisation de mon engagement. Fait à ....... le 1908. (Signature du candidat.) MODÈLE DE L'AUTORISATION, Je soussigné (nom et prénoms), domicilié à ......., (père ou mère, tuteur, frère), de ...
légalisées. Les candidats devront être âgés de 15 ans au moins et de 20 ans au plus au 1er octobre prochain. Ils sont priés de se présenter à l'hôpital militaire, devant le conseil de santé du 20 juin prochain, à 9 heures du matin. Les demandes d'inscription seront reçues au secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 16 juin inclusivement. MODÈLE DE L'ENGAGEMENT DÉCENNAL. "Je soussigné (Jiomette Pélion), né à . , le candidat au cours normal d'institut." de la Martinique contracte l'engagement de servir pendant dix ans dans l'enseignement public de la Martinique et de rembourser mes frais d'études dans le cas où je quitterais l'école soit volontairement, soit par mesure disciplinaire, ou abandonnerais les fonctions d'enseignement avant la réalisation de mon engagement. Fait à ....... le 1908. (Signature du candidat.) MODÈLE DE L'AUTORISATION, Je soussigné (nom et prénoms), domicilié à ......., (père ou mère, tuteur, frère), de ... (nom et prénoms du candidat), né à ..., le... mon (fils, nepveu, frère) ou "m'a fille, pupille, sœur" candidat au cours normal d'institut de la Martinique, déclare l'autoriser à contracter l'engagement ci-dessus et m'engage, solidairement avec lui, à rembourser ses frais d'études dans le cas où il quitterait l'école soit volontairement, soit par mesure disciplinaire, ou abandonnerait les fonctions d'enseignement avant la réalisation de son engagement. Fait à le ... 1908. LYCÉE ET PENSIONNAT COLONIAL. Les pièces à fournir sont les suivantes : 1° Une demande d'inscription formée par les parents, sur papier timbré, avec indication de leur résidence exacte, (localité, rue et numéro).— Les demandes indiqueront en outre, pour les aspirants, s'ils se destinent à la division A ou à la division B ; 2° L'acte de naissance de l'enfant; 3° Un certificat du chef de l'établissement où il a commencé ou bien où il a terminé ses études ; 4° Une déclaration du père de famille faisant connaître sa profession, les prénoms, âge, sexe et profession de chacun de ses enfants vivants et mineurs, le montant de ses ressources annuelles et celui de ses contributions ; ladite déclaration, qui doit être certifiée exacte par le maire et le
volontairement, soit par mesure disciplinaire, ou abandonnerait les fonctions d'enseignement avant la réalisation de son engagement. Fait à le ... 1908. LYCÉE ET PENSIONNAT COLONIAL. Les pièces à fournir sont les suivantes : 1° Une demande d'inscription formée par les parents, sur papier timbré, avec indication de leur résidence exacte, (localité, rue et numéro).— Les demandes indiqueront en outre, pour les aspirants, s'ils se destinent à la division A ou à la division B ; 2° L'acte de naissance de l'enfant; 3° Un certificat du chef de l'établissement où il a commencé ou bien où il a terminé ses études ; 4° Une déclaration du père de famille faisant connaître sa profession, les prénoms, âge, sexe et profession de chacun de ses enfants vivants et mineurs, le montant de ses ressources annuelles et celui de ses contributions ; ladite déclaration, qui doit être certifiée exacte par le maire et le percepteur de la commune, indiquera en outre si des bourses ont été accordées précédemment au candidat, ou à ses frères ou sœurs, et la quotité de ses bourses ; 5° S'il y a lieu, une note détaillée des services rendus par la famille. L'inscription aura lieu au secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 10 juin inclus. Pour le programme du concours, consulter le Journal officiel du 6 mai 1904, n° 35, et le Journal officiel du 27 décembre 1907, n° 101. Arts et métiers (lycée) Les candidats aux "cours préparatoires aux écoles nationales d'arts et métiers" devront fournir, outre les pièces énumérées ci-dessus, l'engagement par écrit de leur père, mère ou tuteur de rembourser au service local la dépense qu'ils auraient, occasionnée dans le cas où ces derniers viendraient, à les retirer, avant la fin de la 4e année, "des cours préparatoires aux écoles nationales d'arts et métiers". Les candidats doivent avoir, pour être admis à concourir, plus de 13 ans et moins de 15 ans au 1er octobre prochain. Ils sont priés de se présenter, à l'hôpital militaire, devant le conseil de santé du 1er juillet prochain, à 9 heures du matin. Les demandes d'inscription seront reçues au
de l'instruction publique jusqu'au 10 juin inclus. Pour le programme du concours, consulter le Journal officiel du 6 mai 1904, n° 35, et le Journal officiel du 27 décembre 1907, n° 101. Arts et métiers (lycée) Les candidats aux "cours préparatoires aux écoles nationales d'arts et métiers" devront fournir, outre les pièces énumérées ci-dessus, l'engagement par écrit de leur père, mère ou tuteur de rembourser au service local la dépense qu'ils auraient, occasionnée dans le cas où ces derniers viendraient, à les retirer, avant la fin de la 4e année, "des cours préparatoires aux écoles nationales d'arts et métiers". Les candidats doivent avoir, pour être admis à concourir, plus de 13 ans et moins de 15 ans au 1er octobre prochain. Ils sont priés de se présenter, à l'hôpital militaire, devant le conseil de santé du 1er juillet prochain, à 9 heures du matin. Les demandes d'inscription seront reçues au secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 10 juin exclusivement. (Pour le programme du concours, voir J O. du 8 novembre 1904, n° 78 et J. O. du 7 décembre 1906, n° 94. Baccalauréats Les candidats aux divers baccalauréats devront fournir les pièces suivantes. 1° Une demande d'inscription sur papier timbré, et s'ils sont mineurs l'autorisation de leur père ou tuteur, sur papier timbré, d'après les modèles ci-après; 2° Leur acte de naissance sur papier timbré, légalisé par le Gouverneur de la Martinique; 3° Une note indiquant quelle série d'épreuves ils demandent à subir; 4° Conformément aux décrets des 18 décembre 1902 et 26 février 1907, le récépissé de versement entre les mains du trésorier-payeur de Fort-de-France de la somme de 80 francs (droits d'examen : 40 francs, et certificat d'aptitude : 10 francs) pour la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire, et de la somme de 90 francs (droits d'examen : 40 francs, certificat d'aptitude : 10 francs et diplôme : 40 francs), pour la seconde partie. A ces pièces peut être joint le livret scolaire prévu par l'article 9 du décret du 31 mai 1902. Le candidat qui se présente à la première partie de l'examen doit
timbré, et s'ils sont mineurs l'autorisation de leur père ou tuteur, sur papier timbré, d'après les modèles ci-après; 2° Leur acte de naissance sur papier timbré, légalisé par le Gouverneur de la Martinique; 3° Une note indiquant quelle série d'épreuves ils demandent à subir; 4° Conformément aux décrets des 18 décembre 1902 et 26 février 1907, le récépissé de versement entre les mains du trésorier-payeur de Fort-de-France de la somme de 80 francs (droits d'examen : 40 francs, et certificat d'aptitude : 10 francs) pour la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire, et de la somme de 90 francs (droits d'examen : 40 francs, certificat d'aptitude : 10 francs et diplôme : 40 francs), pour la seconde partie. A ces pièces peut être joint le livret scolaire prévu par l'article 9 du décret du 31 mai 1902. Le candidat qui se présente à la première partie de l'examen doit indiquer la série d'épreuves qu'il désire subir : latin-grec ; — latin-langues vivantes;— latin-sciences; — sciences-langues vivantes. Le candidat qui se présente à la première partie doit indiquer sur quelles langues vivantes il demande à être interrogé. Le candidat qui se présente à la seconde partie de l'examen doit indiquer la série d'épreuves qu'il désire subir : philosophie ou mathématiques. Demande d'inscription pour les candidats majeurs au baccalauréat de l'enseignement secondaire. Je soussigné (nom et prénoms), né à... département ou colonie d. le (jour, mois, année), présente à M. le chef du service de l'instruction publique de la Martinique, conformément au règlement du 31 mai 1902 et en vertu de l'autorisation ci-jointe de M... ....• mon (père, mère, oncle, frère aîné ou tuteur), la demande d'être admis à la (première ou seconde partie) de l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire devant le jury siégeant à Fort-de-France (Martinique). A. le 1908. (Signature du candidat). Autorstaisie du père ou du tuteur : Je soussigné (nom et prénoms), domicilié dans la commune de, déclare autoriser mon (fils, neveu, frère, pupille), d'après la demande ci-dessus écrite et signée par lui à se présenter à la (première ou seconde) partie de l'examen du Baccalauréat de
la série d'épreuves qu'il désire subir : philosophie ou mathématiques. Demande d'inscription pour les candidats majeurs au baccalauréat de l'enseignement secondaire. Je soussigné (nom et prénoms), né à... département ou colonie d. le (jour, mois, année), présente à M. le chef du service de l'instruction publique de la Martinique, conformément au règlement du 31 mai 1902 et en vertu de l'autorisation ci-jointe de M... ....• mon (père, mère, oncle, frère aîné ou tuteur), la demande d'être admis à la (première ou seconde partie) de l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire devant le jury siégeant à Fort-de-France (Martinique). A. le 1908. (Signature du candidat). Autorstaisie du père ou du tuteur : Je soussigné (nom et prénoms), domicilié dans la commune de, déclare autoriser mon (fils, neveu, frère, pupille), d'après la demande ci-dessus écrite et signée par lui à se présenter à la (première ou seconde) partie de l'examen du Baccalauréat de l'enseignement secondaire devant le jury siégeant à Fort-de-France (Martinique). A, le .......1908. Modèle de demande d'admission à l'examen pour les candidats majeurs Je soussigné (nom et prénoms), né à..., département ou colonie d , le (jour, mois, année), domicilié à -...(Martinique), présente à M. le chef du service de l'instruction publique, conformément au règlement du 31 mai 1902, la demande d'être admis à la (première ou seconde) partie de l'examen du Baccalauréat de l'enseignement secondaire devant le jury siégeant à Fort-de-France (Martinique), en vertu de l'extrait de mon acte de naissance, que je dépose dans ses mains et qui atteste que je suis majeur; ladite demande écrite et signée par devant M. le maire de la commune où je réside. A, le... 1908. Signature) (Ces signatures doivent être légalisées par l'autorité municipale). L'inscription des candidats aux divers baccalauréats aura lieu au secrétariat du service de l'instruction publique, du 15 juin, à 7 heures du matin, au 30 juin, à 5 heures du soir. Bourses dans la Métropole Les bourses suivantes seront mises au concours : Deux bourses à l'école nationale d'arts et métiers d'Aix ; Une bourse à Saint-Cloud. Pour les pièces à produire, les candidats sont priés de se
publique, conformément au règlement du 31 mai 1902, la demande d'être admis à la (première ou seconde) partie de l'examen du Baccalauréat de l'enseignement secondaire devant le jury siégeant à Fort-de-France (Martinique), en vertu de l'extrait de mon acte de naissance, que je dépose dans ses mains et qui atteste que je suis majeur; ladite demande écrite et signée par devant M. le maire de la commune où je réside. A, le... 1908. Signature) (Ces signatures doivent être légalisées par l'autorité municipale). L'inscription des candidats aux divers baccalauréats aura lieu au secrétariat du service de l'instruction publique, du 15 juin, à 7 heures du matin, au 30 juin, à 5 heures du soir. Bourses dans la Métropole Les bourses suivantes seront mises au concours : Deux bourses à l'école nationale d'arts et métiers d'Aix ; Une bourse à Saint-Cloud. Pour les pièces à produire, les candidats sont priés de se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 20 avril 1904 (art. 4, lit. et 12), paru au Journal officiel du 6 mai 1904. Ils devront se présenter à l'hôpital militaire, devant le Conseil de santé du 10 juillet prochain, à 9 heures du matin. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 10 juin inclusivement au secrétariat du Chef du service de l'instruction publique. NOTA.—Un avis ultérieur sera connu de la date des divers examens et concours et le local où ils auront lieu. Fort-de-France, le 15 mai 1908. Le Chef du service de l'instruction publique, J. ROLLAND. Examens du certificat d'études primaires. Observations. Les candidats pourront, sur demande motivée adressée à l'Inspecteur primaire avant le 23 mai, être autorisés à se présenter à l'examen dans un autre centre que celui de leur groupe; Les dispenses d'âge sollicitées sont, sauf notification contraire, octroyées sans autre avis; Les candidats sont invités à se munir de trois morceaux de récitation, parmi lesquels la commission exercera son choix lors de l'examen oral. Le Ministre des affaires étrangères vient d'informé le département des colonies, qu'il a transmis à la caisse des dépôts et consignations diverses sommes provenant des successions des personnes ci-après, originaires de la Martinique: Joseph André,