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de la chose publique, font retentir de la et respecter partout la seule expression de la volonté générale. Vous demanderez donc au Directoire exécutif, et, par son intervention, au Corps législatif, 1°. que les ingénieurs de ce Département, avec un commissaire pris dans l'Administration, soient chargés d'aller reconnaître et tracer sur les lieux le plan des trois nouveaux villages que je viens d'indiquer, et de ceux qui seraient ensuite reconnus aussi nécessaires; 2°. que le terrain qu'il faudra prendre pour l'emplacement des maisons, pour les rues et les avenues, les chemins et places publiques, soit évalué par experts, et payé aux propriétaires par le trésor public, comme on estime et paie le terrain qu'on prend pour les routes; 3°. que les maisons bâties sur les emplacements marqués, jouissent, pendant quinze années, d'une exemption absolue des contributions; 4°. qu'il soit marqué et délivré, dans les forêts nationales, des arbres de construction, à ceux qui bâtiront une maison nouvelle, sitôt que les fondations en seront hors de terre; 5°. qu'il soit accordé une prime, en argent ou en bestiaux, et en outils d'agriculture (ainsi qu'en usait Frédéric), à ceux qui auront élevé les douze premières maisons, dans un délai fixé; 6°. qu'il soit, tous les ans, rendu compte au Corps législatif, des progrès des constructions; 7°. qu'on donne à ces nouveaux villages les noms des braves généraux que ce Département s'enorgueillit d'avoir vu naître, celui du général Haxo, du général Victor, etc. Je ne sais, Citoyens, si je me fais illusion; mais je me persuade que ce plan doit être accueilli. Qui serait insensible aux touchantes cérémonies et aux fêtes patriotiques, agricoles et militaires, par lesquelles vous marquerez, à l'exemple des Anciens, la première fondation de ces nouvelles colonies? Que dis-je? dès l'instant que ce projet sera connu, vous recevrez d'avance les bénédictions et les remerciements d'une foule de citoyens qui se trouvent pressés dans l'enceinte actuelle des anciens villages, et qui s'empresseront de s'établir dans ceux qui vous devront leur existence, et qui attesteront la vôtre aux siècles à venir. S'il m'était permis de sortir des bornes du Département, je verrais
soit, tous les ans, rendu compte au Corps législatif, des progrès des constructions; 7°. qu'on donne à ces nouveaux villages les noms des braves généraux que ce Département s'enorgueillit d'avoir vu naître, celui du général Haxo, du général Victor, etc. Je ne sais, Citoyens, si je me fais illusion; mais je me persuade que ce plan doit être accueilli. Qui serait insensible aux touchantes cérémonies et aux fêtes patriotiques, agricoles et militaires, par lesquelles vous marquerez, à l'exemple des Anciens, la première fondation de ces nouvelles colonies? Que dis-je? dès l'instant que ce projet sera connu, vous recevrez d'avance les bénédictions et les remerciements d'une foule de citoyens qui se trouvent pressés dans l'enceinte actuelle des anciens villages, et qui s'empresseront de s'établir dans ceux qui vous devront leur existence, et qui attesteront la vôtre aux siècles à venir. S'il m'était permis de sortir des bornes du Département, je verrais cette idée fructifier peut-être et s'étendre, de proche en proche, dans les autres parties de la République française, où il reste encore des landes et des terrains inhabités. Mais tenons-nous dans les limites qui nous sont assignées. Restons dans nos chères montagnes, et tâchons d'y donner l'exemple de ces fondations nouvelles. C'est l'objet du réquisitoire que je laisse sur le bureau, et que vous jugerez sans doute à propos de faire imprimer avec votre arrêté, afin que le public, premier juge des plans auxquels il est intéressé, puisse épurer nos vues, et joindre à nos efforts le véhicule décisif de son opinion. Signé FRANÇOIS (DE NEUFCHATEAU). L'Administration centrale, après avoir délibéré sur l'objet du réquisitoire, et considéré, 1°. Que l'un des effets certains de la révolution a été, malgré les maux que la guerre a semés sur les campagnes, d'y amener une foule de citoyens qui jusque-là avaient vécu dans les villes, ou des futiles occupations d'un luxe désordonné, ou à la suite d'établissements incompatibles avec la régénération du peuple; 2°. Que la fondation de plusieurs colonies, par l'union de la chaumière avec les lignes militaires. (292) 3°. Que la suppression du régime féodal, en restituant à la profession de
nouvelles. C'est l'objet du réquisitoire que je laisse sur le bureau, et que vous jugerez sans doute à propos de faire imprimer avec votre arrêté, afin que le public, premier juge des plans auxquels il est intéressé, puisse épurer nos vues, et joindre à nos efforts le véhicule décisif de son opinion. Signé FRANÇOIS (DE NEUFCHATEAU). L'Administration centrale, après avoir délibéré sur l'objet du réquisitoire, et considéré, 1°. Que l'un des effets certains de la révolution a été, malgré les maux que la guerre a semés sur les campagnes, d'y amener une foule de citoyens qui jusque-là avaient vécu dans les villes, ou des futiles occupations d'un luxe désordonné, ou à la suite d'établissements incompatibles avec la régénération du peuple; 2°. Que la fondation de plusieurs colonies, par l'union de la chaumière avec les lignes militaires. (292) 3°. Que la suppression du régime féodal, en restituant à la profession de cultivateur la considération qui lui est due, est devenue en même temps le gage du retour de l'aisance, sans laquelle la culture des champs ne peut conserver son rang, ni prospérer; 4°. Que la multiplication des mariages dans les campagnes, aux premières années de la révolution, a été la suite nécessaire des facilités que les lois et le sentiment d'une félicité prochaine apportaient aux réunions de la jeunesse rustique; 5°. Que la fondation de villages nouveaux, pour fournir des asiles à ces nombreux ménages, est encore commandée par l'intérêt politique de la fécondation d'une grande quantité de terres, privées jusqu'ici, à raison de leur éloignement des habitations, et des engrais, base de la richesse des récoltes, et des soins particuliers des cultivateurs, sans lesquels ces terres resteraient dans le domaine de la stérilité; 6°. Que l'intérêt particulier du Département réclame aussi l'exécution des projets du Commissaire du Directoire, parce qu'ils tendent à élever le produit des récoltes en grain au niveau de la consommation qui a rendu jusqu'ici le Département tributaire de ses voisins; 7°. Enfin, que les moyens proposés par le Commissaire ou Directoire, pour arriver à l'exécution de ses patriotiques projets, sont aussi propres à atteindre le but
nécessaire des facilités que les lois et le sentiment d'une félicité prochaine apportaient aux réunions de la jeunesse rustique; 5°. Que la fondation de villages nouveaux, pour fournir des asiles à ces nombreux ménages, est encore commandée par l'intérêt politique de la fécondation d'une grande quantité de terres, privées jusqu'ici, à raison de leur éloignement des habitations, et des engrais, base de la richesse des récoltes, et des soins particuliers des cultivateurs, sans lesquels ces terres resteraient dans le domaine de la stérilité; 6°. Que l'intérêt particulier du Département réclame aussi l'exécution des projets du Commissaire du Directoire, parce qu'ils tendent à élever le produit des récoltes en grain au niveau de la consommation qui a rendu jusqu'ici le Département tributaire de ses voisins; 7°. Enfin, que les moyens proposés par le Commissaire ou Directoire, pour arriver à l'exécution de ses patriotiques projets, sont aussi propres à atteindre le but désiré, que ces projets en eux-mêmes sont dignes d'être accueillis du Gouvernement, qui n'a plus d'autre gloire à ambitionner, que celle de rendre le peuple français le plus heureux des peuples: Arrêté que l'exposé du Commissaire du Directoire et le présent seront imprimés et adressés au Directoire même, avec invitation de prendre en considération les projets que l'exposé renferme, et d'en faire l'objet d'un message au Corps législatif, afin qu'il en prononce l'exécution par une loi, que l'Administration centrale comptera au nombre des bienfaits à répandre sur un Département qui s'est distingué constamment par son dévouement à la République. Délibéré par ANTOINE, Président; DIEUDONNÉ, WELCHE, REMY et CLÉMENT, Administrateurs. Collationné : Signé ANTOINE, Président; LE GROS, Secrétaire en chef. Extrait du procès-verbal du Conseil des Cinq-Cents, du 6 Prairial an V de la République française, une et indivisible. Un messager d'État du Directoire exécutif remet les dépêches dont la teneur suit: Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 3 Prairial an V de la République française, une et indivisible. Le Directoire exécutif, formé au nombre de membres requis par l'article 142 de la Constitution, arrête qu'il sera fait au Conseil des Cinq-Cents un message dont la teneur suit:
de prendre en considération les projets que l'exposé renferme, et d'en faire l'objet d'un message au Corps législatif, afin qu'il en prononce l'exécution par une loi, que l'Administration centrale comptera au nombre des bienfaits à répandre sur un Département qui s'est distingué constamment par son dévouement à la République. Délibéré par ANTOINE, Président; DIEUDONNÉ, WELCHE, REMY et CLÉMENT, Administrateurs. Collationné : Signé ANTOINE, Président; LE GROS, Secrétaire en chef. Extrait du procès-verbal du Conseil des Cinq-Cents, du 6 Prairial an V de la République française, une et indivisible. Un messager d'État du Directoire exécutif remet les dépêches dont la teneur suit: Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 3 Prairial an V de la République française, une et indivisible. Le Directoire exécutif, formé au nombre de membres requis par l'article 142 de la Constitution, arrête qu'il sera fait au Conseil des Cinq-Cents un message dont la teneur suit: Le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents. "Citoyens Représentants, dans l'ancien régime la superstition et la féodalité s'étaient réunies pour repousser les vœux d'un grand nombre d'habitants des Vosges, qui sollicitaient la fondation de plusieurs villages, que manquaient des terrains immenses, restés incultes faute d'habitations voisines. Aujourd'hui, sous les auspices de la Liberté, ces vœux sont renouvelés par l'Administration centrale du Département, qui, d'après un réquisitoire du Commissaire du Directoire exécutif, dicté par le zèle le plus louable et le plus éclairé, et où les avantages qui résulteraient de la fondation de trois nouveaux villages dont il désigne la position, sont indiqués d'une manière intéressante, a pris un arrêté pour recommander ces vues au Directoire exécutif, et l'inviter à les soumettre à l'attention du Corps législatif. Nous vous transmettons en conséquence, Citoyens Représentants, et le réquisitoire du Commissaire du Directoire exécutif, et l'arrêté qu'a pris ensuite de sa lecture l'Administration centrale. L'une et l'autre de ces pièces offrent des considérations puissantes, relativement à la fondation des trois villages sollicités; mais c'est à vous, Citoyens Représentants, à les apprécier, à peser les avantages et les inconvénients que ce projet peut présenter; et le Directoire exécutif ne peut que s'en rapporter à
de la Liberté, ces vœux sont renouvelés par l'Administration centrale du Département, qui, d'après un réquisitoire du Commissaire du Directoire exécutif, dicté par le zèle le plus louable et le plus éclairé, et où les avantages qui résulteraient de la fondation de trois nouveaux villages dont il désigne la position, sont indiqués d'une manière intéressante, a pris un arrêté pour recommander ces vues au Directoire exécutif, et l'inviter à les soumettre à l'attention du Corps législatif. Nous vous transmettons en conséquence, Citoyens Représentants, et le réquisitoire du Commissaire du Directoire exécutif, et l'arrêté qu'a pris ensuite de sa lecture l'Administration centrale. L'une et l'autre de ces pièces offrent des considérations puissantes, relativement à la fondation des trois villages sollicités; mais c'est à vous, Citoyens Représentants, à les apprécier, à peser les avantages et les inconvénients que ce projet peut présenter; et le Directoire exécutif ne peut que s'en rapporter à votre sagesse." Le Président du Directoire exécutif, signé REWELL. Par le Directoire exécutif: Signé, le Secrétaire Général, LAGABRIE. Renvoyé à une Commission spéciale composée des Représentants du Peuple Renier, Armand & Marc-Curtin. Collationné et trouvé conforme à l'original déposé aux archives nationales, registre A IV, folio 1, N°. 2, par moi Garde des archives. En foi de quoi j'ai signé et fait apposer le sceau desdites archives. A Paris, le 5 Frimaire an XI. DAUNOU. TV. S. La Commission à laquelle ce message fut renvoyé, ne fit point de rapport. On sait bien qu'il en fut de même d'une foule d'autres messages demeurés sans réponse, et dont la seule table forme un volume in-8°. N°. XV. Du remplacement de la Dîme dans la Grande-Bretagne; indiqué dans ce Mémoire, page 70, note (i). M. Arthur Young, cesse de se récrier contre cette sorte d'impôt, qui porte, selon lui, sur l'amélioration, et qu'est partout désastreuse. La dîme, dit-il, dans son Arithmétique politique, est l'espèce de contribution la plus onéreuse qui soit imposée sur l'Agriculture de la Grande-Bretagne, et si elle était généralement levée en nature, elle porterait le découragement dans les campagnes au point d'anéantir jusqu'au dernier souffle de faire des améliorations.
moi Garde des archives. En foi de quoi j'ai signé et fait apposer le sceau desdites archives. A Paris, le 5 Frimaire an XI. DAUNOU. TV. S. La Commission à laquelle ce message fut renvoyé, ne fit point de rapport. On sait bien qu'il en fut de même d'une foule d'autres messages demeurés sans réponse, et dont la seule table forme un volume in-8°. N°. XV. Du remplacement de la Dîme dans la Grande-Bretagne; indiqué dans ce Mémoire, page 70, note (i). M. Arthur Young, cesse de se récrier contre cette sorte d'impôt, qui porte, selon lui, sur l'amélioration, et qu'est partout désastreuse. La dîme, dit-il, dans son Arithmétique politique, est l'espèce de contribution la plus onéreuse qui soit imposée sur l'Agriculture de la Grande-Bretagne, et si elle était généralement levée en nature, elle porterait le découragement dans les campagnes au point d'anéantir jusqu'au dernier souffle de faire des améliorations. "La perception de la dîme en nature tendra toujours à la dégradation des terres. La régénération et le progrès de la culture anglaise sont certainement dus à ce qu'une partie des terres du royaume sont exemptes de payer la dîme, et que presque partout où elle a lieu, les décimateurs ont accepté une composition honnête, mais incomparablement moins onéreuse aux cultivateurs. Le grand objet de l'Agriculture britannique est d'obtenir la suppression générale des dîmes, et d'offrir au clergé un revenu fixe en dédommagement. Il s'est tenu des assemblées de personnes notables, à l'effet de savoir s'il n'était pas avantageux de changer la loi sur les dîmes. On a nommé des commissaires; M. Young était l'un de ceux-ci. Le comité a proposé plusieurs avis, qui sont combattus par cet agronome, hormis le quatrième. Il fut encore proposé, dit-il, d'échanger la perception de la dîme contre une perception de terre de la même valeur. Cette dernière proposition n'est susceptible d'aucune des objections précédentes. Dans ce système, la subsistance du clergé est assurée, sans que ses intérêts croissent ceux du cultivateur. Il est probable que le clergé adopterait ce projet avec d'autant plus de plaisir, qu'à l'instant même de son établissement il mettrait
ont accepté une composition honnête, mais incomparablement moins onéreuse aux cultivateurs. Le grand objet de l'Agriculture britannique est d'obtenir la suppression générale des dîmes, et d'offrir au clergé un revenu fixe en dédommagement. Il s'est tenu des assemblées de personnes notables, à l'effet de savoir s'il n'était pas avantageux de changer la loi sur les dîmes. On a nommé des commissaires; M. Young était l'un de ceux-ci. Le comité a proposé plusieurs avis, qui sont combattus par cet agronome, hormis le quatrième. Il fut encore proposé, dit-il, d'échanger la perception de la dîme contre une perception de terre de la même valeur. Cette dernière proposition n'est susceptible d'aucune des objections précédentes. Dans ce système, la subsistance du clergé est assurée, sans que ses intérêts croissent ceux du cultivateur. Il est probable que le clergé adopterait ce projet avec d'autant plus de plaisir, qu'à l'instant même de son établissement il mettrait fin à ces disputes odieuses et interminables, qui deviennent une source funeste de procès ruineux. 33 II pourrait être ordonné, par acte du Parlement, que les propriétaires fonciers de chaque paroisse choisissent un commissaire de partage, le recteur un autre, et ces deux commissaires en nommeraient un troisième ; que ces trois commissaires seraient revêtus du pouvoir absolu, et tel qu'on l'accorde ordinairement à toutes les commissions pour les clôtures ; qu'ils seraient chargés de constater le revenu moyen du contribuable, d'après une connaissance précise de sa perception dans les sept dernières années ; et qu'ils lui assigneraient une portion de terre dont le revenu approcherait le plus près possible de la somme qu'aurait donnée l'année moyenne. Pour trouver ensuite la portion de terre que chaque propriétaire devrait céder pour sa cote-part, on se servirait de la méthode usitée d'estimer en argent toutes les terres de la paroisse, et cette appréciation donnerait les proportions du partage. M. Marshall parle des dîmes, à propos d'un bill de clôtures rendu pour Sinnington, dans le comté d'York. Ce n'est difficile, dit-il, d'écrire avec modération sur le sujet des dîmes. Dans le temps où elles furent instituées, la monnaie était peu en usage comme
ces trois commissaires seraient revêtus du pouvoir absolu, et tel qu'on l'accorde ordinairement à toutes les commissions pour les clôtures ; qu'ils seraient chargés de constater le revenu moyen du contribuable, d'après une connaissance précise de sa perception dans les sept dernières années ; et qu'ils lui assigneraient une portion de terre dont le revenu approcherait le plus près possible de la somme qu'aurait donnée l'année moyenne. Pour trouver ensuite la portion de terre que chaque propriétaire devrait céder pour sa cote-part, on se servirait de la méthode usitée d'estimer en argent toutes les terres de la paroisse, et cette appréciation donnerait les proportions du partage. M. Marshall parle des dîmes, à propos d'un bill de clôtures rendu pour Sinnington, dans le comté d'York. Ce n'est difficile, dit-il, d'écrire avec modération sur le sujet des dîmes. Dans le temps où elles furent instituées, la monnaie était peu en usage comme moyen représentatif entre le cultivateur et le consommateur des productions du sol. Il était donc nécessaire, si l'on voulait avoir un clergé indulgent, de l'entretenir du produit immédiat ; mais aujourd'hui que le clergé n'est plus l'admiration, ni la terreur des cultivateurs, que l'amélioration de l'Agriculture devient l'objet de l'attention la plus générale, et que l'argent est devenu un intermédiaire universel, persister dans un usage aussi abusif est une chose si monstrueuse, qu'elle ne peut être défendue que par les suppots de l'oppression. Dans l'affaire de Sinnington, l'acte assigne un dixième du terrain à partager pour la dîme. Dans un autre très bon ouvrage sur l'agriculture des hauteurs de Cotswold, M. Marshall dit que, lorsque l'on procéda aux enclos du canton, l'on estima les dîmes pour racheter le droit par l'abandon d'une partie des fonds à diviser entre les tenanciers, et que cette manière de remplacer la dime a puissamment contribué à la prospérité de l'économie de Cotswold. L'estimation fut très-haute dans beaucoup de communes : dans certains arrondissements, le remplacement de la dîme emporta le cinquième des terres en culture, et jusqu'au neuvième des prés ; mais l'avantage de se débarrasser d'un poids aussi insupportable que celui de la
la plus générale, et que l'argent est devenu un intermédiaire universel, persister dans un usage aussi abusif est une chose si monstrueuse, qu'elle ne peut être défendue que par les suppots de l'oppression. Dans l'affaire de Sinnington, l'acte assigne un dixième du terrain à partager pour la dîme. Dans un autre très bon ouvrage sur l'agriculture des hauteurs de Cotswold, M. Marshall dit que, lorsque l'on procéda aux enclos du canton, l'on estima les dîmes pour racheter le droit par l'abandon d'une partie des fonds à diviser entre les tenanciers, et que cette manière de remplacer la dime a puissamment contribué à la prospérité de l'économie de Cotswold. L'estimation fut très-haute dans beaucoup de communes : dans certains arrondissements, le remplacement de la dîme emporta le cinquième des terres en culture, et jusqu'au neuvième des prés ; mais l'avantage de se débarrasser d'un poids aussi insupportable que celui de la dîme, dans un pays de labourage, ne saurait en quelque manière être payé trop cher. Enfin, le docteur Anderson, dans son ouvrage remarquable sur les défrichements, finit par ces mots sur la dîme : « On ne peut s'empêcher de déplorer ici la tendance pernicieuse de cet impôt sur l'industrie, qu'on appelle la dîme ; obstacle qui, plus qu'aucun autre, a retardé en Angleterre les progrès de l'Agriculture, et nuit plus à la prospérité publique qu'on ne peut le dire. Il faut tout dire, continue le docteur Anderson ; il est aisé de démontrer que la Grande-Bretagne pourrait produire au moins dix fois ce qu'elle produit aujourd'hui ; mais il n'est pas plus difficile de prouver que ce changement ne saurait avoir lieu tant que subsistera la législation rurale telle qu'elle existe à présent. Au surplus, depuis un demi-siècle, il a paru en Angleterre un grand nombre d'ouvrages sur la nature, l'origine et l'institution des dîmes ; la manière de les percevoir y est toujours représentée comme une inquisition dure, rebutante, oppressive. L'auteur des Considérations sur la dîme, publiées en 1773, et dédiées au duc de Northumberland, combat la dîme en nature comme injuste, incompatible avec l'esprit de la Constitution
qu'on appelle la dîme ; obstacle qui, plus qu'aucun autre, a retardé en Angleterre les progrès de l'Agriculture, et nuit plus à la prospérité publique qu'on ne peut le dire. Il faut tout dire, continue le docteur Anderson ; il est aisé de démontrer que la Grande-Bretagne pourrait produire au moins dix fois ce qu'elle produit aujourd'hui ; mais il n'est pas plus difficile de prouver que ce changement ne saurait avoir lieu tant que subsistera la législation rurale telle qu'elle existe à présent. Au surplus, depuis un demi-siècle, il a paru en Angleterre un grand nombre d'ouvrages sur la nature, l'origine et l'institution des dîmes ; la manière de les percevoir y est toujours représentée comme une inquisition dure, rebutante, oppressive. L'auteur des Considérations sur la dîme, publiées en 1773, et dédiées au duc de Northumberland, combat la dîme en nature comme injuste, incompatible avec l'esprit de la Constitution britannique, et funeste au goût et au progrès de l'Agriculture. Il paraît qu'à cette époque les écrivains anglais n'avaient pas encore compris que le principal vice de cette contribution consiste en ce qu'elle s'étend sur le produit total de la récolte ; il résulte de là que l'on décime les avances de la culture, et ces avances ne sont pas décimables, parce qu'elles doivent être employées toutes entières au renouvellement de la culture annuelle. C'est ce qu'ont bien prouvé plusieurs publicistes français. Il résulte de là que la répartition de la dîme en nature est excessivement inégale, parce que les terres différentes paient également, tandis qu'elles exigent des frais d'exploitation fort inégaux ; puisque de deux cultivateurs qui recueillent dix, l'un n'aura dépensé que cinq, et l'autre aura dépensé sept, ou même beaucoup plus. Pour ne pas détruire la culture, la dîme ne pouvait donc avoir lieu que sur le résidu de la récolte, après que les avances ont été prélevées ; mais cette déduction n'a jamais été prévue par ceux qui conseillent l'imposition en nature, et s'il fallait la faire, elle entraînerait beaucoup plus de difficultés et de dangers que l'évaluation de l'impôt en argent, dans laquelle il peut