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délit et la poursuite subséquente, il serait marqué que vous avez trois moyens : le premier, le second, et celui-ci. L'arrêt du 6 octobre, par lequel la Cour d'assises a ordonné que les témoins cités par la Gazette des Tribunaux déposeraient sur les propos attribués à M. Dupont, et non sur ceux attribués à M. l'avocat général est fondé, 1° Sur ce que les juges ne sont pas tenus d'entendre des témoins sur des faits passés sous leurs yeux et sur lesquels ils sont suffisamment éclairés par leurs propres souvenirs; 2° Sur ce que la Cour a entendu tout ce qui a été dit par M. l'avocat général, et qu'elle est suffisamment éclairée sur son compte, car elle n'a pas entendu ce que la Gazette des Tribunaux prête à M. l'avocat général, et qu'elle regarde, par conséquent, comme certain qu'il ne l'a pas dit. Sans doute le principe qui forme le premier considérant de cet arrêt est vrai. Le tribunal n'est pas obligé de recourir à une enquête, c'est ce que j'ai soutenu dans mon réquisitoire dans l'affaire du Courrier français accusé aussi d'un compte inexact d'audience de tribunaux. L'enquête, disais-je, n'est pas non plus définie par la loi; si les juges n'ont pas vu, s'ils ont besoin de preuves accessoires, ils pourront ordonner une audition de témoins; cette audition est abandonnée à leur prudence, et ne leur est point abandonnée comme une nécessité. Mais, lorsque le procès n'est plus entre la Cour et ce journal sur des faits connus de la Cour, mais, sur des paroles qu'elle n'a pas entendues, dont elle ne sait la réalité, et que la question s'agite à l'encontre d'un tiers qui plaide à la fois et contre le ministère public et contre le journal, peut-on dire que l'enquête n'est pas de droit ? Il y a eu entre le journaliste et l'avocat qui désavoue les paroles qu'on lui a prêtées, à l'effet de se soustraire à une action disciplinaire, une inégalité qui a privé ce dernier du droit de se défendre et de constater la vérité et l'inexactitude du fait imputé à l'avocat par
les juges n'ont pas vu, s'ils ont besoin de preuves accessoires, ils pourront ordonner une audition de témoins; cette audition est abandonnée à leur prudence, et ne leur est point abandonnée comme une nécessité. Mais, lorsque le procès n'est plus entre la Cour et ce journal sur des faits connus de la Cour, mais, sur des paroles qu'elle n'a pas entendues, dont elle ne sait la réalité, et que la question s'agite à l'encontre d'un tiers qui plaide à la fois et contre le ministère public et contre le journal, peut-on dire que l'enquête n'est pas de droit ? Il y a eu entre le journaliste et l'avocat qui désavoue les paroles qu'on lui a prêtées, à l'effet de se soustraire à une action disciplinaire, une inégalité qui a privé ce dernier du droit de se défendre et de constater la vérité et l'inexactitude du fait imputé à l'avocat par le journal et rétorqué au journal par l'avocat. J'admets que le principe soit applicable lorsqu'il s'agit d'un délit d'audience, saisi à l'audience, qu'on veut y rattacher par voie de conséquence en l'accolant à un procès de compte-rendu; le juge peut alors accorder ou refuser l'enquête dans ce dernier cas, l'instruction reposera sur des souvenirs tout récents et offrira à la société des garanties aussi complètes que celles d'une enquête; mais quand le tribunal a pour point de départ qu'il n'a pas entendu ce que le journaliste a mis dans sa bouche; que, dans la. pensée intime de la partie publique, ce n'est pas l'avocat qui a eu tort, mais c'est le journaliste qui a menti, soit vis-à-vis de l'avocat général, soit vis-à-vis de l'avocat, en les faisant dialoguer l'un et l'autre, dans cette situation, et quand l'arrêt interlocutoire est Une déclaration du juge qu'il a besoin d'une enquête parce qu'il n'est pas suffisamment éclairé, quand l'enquête est ordonnée; il rentre dans la règle générale. Ce n'est pas une enquête de caprice, de fantaisie, à laquelle il doit se livrer, mais c'est une enquête comme la prescrit la loi. Aussi lorsque vous aurez réuni les deux affaires, les témoins seront communs,
reposera sur des souvenirs tout récents et offrira à la société des garanties aussi complètes que celles d'une enquête; mais quand le tribunal a pour point de départ qu'il n'a pas entendu ce que le journaliste a mis dans sa bouche; que, dans la. pensée intime de la partie publique, ce n'est pas l'avocat qui a eu tort, mais c'est le journaliste qui a menti, soit vis-à-vis de l'avocat général, soit vis-à-vis de l'avocat, en les faisant dialoguer l'un et l'autre, dans cette situation, et quand l'arrêt interlocutoire est Une déclaration du juge qu'il a besoin d'une enquête parce qu'il n'est pas suffisamment éclairé, quand l'enquête est ordonnée; il rentre dans la règle générale. Ce n'est pas une enquête de caprice, de fantaisie, à laquelle il doit se livrer, mais c'est une enquête comme la prescrit la loi. Aussi lorsque vous aurez réuni les deux affaires, les témoins seront communs, ils devront être signifiés à l'une et à l'autre des parties. Chaque témoin devra être entendu sous la foi du serment se présenter avec ce caractère sacré que la loi lui attribue, s'engageant non dire un tiers, un quart de la vérité, mais la vérité tout entière; et rien que la vérité. Le président ou la Cour d'assises peuvent bien écarter tout ce qui est étranger aux débats toutes les divagations des témoins inutiles au procès c'est ce que la Cour a jugé, sur mes conclusions, dans son arrêt du 10 déc. 1851, dans l'affaire de la Tribune, où les témoins voulaient se servir de l'occasion qui leur était offerte pour déposer de bruits vagues, et donner à la Cour des nouvelles politiques étrangères au procès. Le président de la Cour d'assises, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a circonscrit les témoins dans ce qui était le procès, il a défendu aux témoins de rien dire en dehors de ce qui était le procès; mais il a laissé une latitude complète sur ce qui était le procès même aussi la Cour a-t-elle pareillement marqué la distinction que j'avais faite moi-même. C'est ainsi que, la restriction ne portant que sur des
la vérité. Le président ou la Cour d'assises peuvent bien écarter tout ce qui est étranger aux débats toutes les divagations des témoins inutiles au procès c'est ce que la Cour a jugé, sur mes conclusions, dans son arrêt du 10 déc. 1851, dans l'affaire de la Tribune, où les témoins voulaient se servir de l'occasion qui leur était offerte pour déposer de bruits vagues, et donner à la Cour des nouvelles politiques étrangères au procès. Le président de la Cour d'assises, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a circonscrit les témoins dans ce qui était le procès, il a défendu aux témoins de rien dire en dehors de ce qui était le procès; mais il a laissé une latitude complète sur ce qui était le procès même aussi la Cour a-t-elle pareillement marqué la distinction que j'avais faite moi-même. C'est ainsi que, la restriction ne portant que sur des objets étrangers au procès on ne pouvait accuser la juge d'avoir apporté aucune entrave au droit de la défense. Ainsi, ce qui fait un des objets mêmes de la prévention, ce qui doit éclairer le juge, soit à charge, soit à décharge, sur les personnes poursuivies, ce qui doit surtout tendre à la justification de l'un des prévenus le président ni la Cour d'assises ne peuvent l'écarter sans contrevénir à l'art. 317 C. inst. crim., sans violer les droits sacrés de la défense, sans commettre un excès de pouvoir. Il est vrai que, dans l'espèce, la Cour d'assises ajoute dans son arrêt, qu'elle a entendu tout ce qui a été dit par l'avocat général et qu'elle est suffisamment éclairée sur le compte-rendu en ce qui concerne ce magistrat. Cela serait bon si le procès avait eu lieu exclusivement parce que la Gazette des Tribunaux aurait fait dire à l'avocat général ce qu'il n'aurait pas dit; mais, il faut le dire, l'arrêt commet ici une étrange méprise il ne s'agissait, en aucune façon, de la défense de l'avocat général, qui était partie poursuivante, et non prévenue; il ne s'agissait pas seulement de la Gazette des Tribunaux, dont le compte-rendu était, à
tendre à la justification de l'un des prévenus le président ni la Cour d'assises ne peuvent l'écarter sans contrevénir à l'art. 317 C. inst. crim., sans violer les droits sacrés de la défense, sans commettre un excès de pouvoir. Il est vrai que, dans l'espèce, la Cour d'assises ajoute dans son arrêt, qu'elle a entendu tout ce qui a été dit par l'avocat général et qu'elle est suffisamment éclairée sur le compte-rendu en ce qui concerne ce magistrat. Cela serait bon si le procès avait eu lieu exclusivement parce que la Gazette des Tribunaux aurait fait dire à l'avocat général ce qu'il n'aurait pas dit; mais, il faut le dire, l'arrêt commet ici une étrange méprise il ne s'agissait, en aucune façon, de la défense de l'avocat général, qui était partie poursuivante, et non prévenue; il ne s'agissait pas seulement de la Gazette des Tribunaux, dont le compte-rendu était, à ce qu'il paraît, condamné sur ce point par les souvenirs de la Cour; il s'agissait surtout de la défense de M. Dupont. La Cour d'assises paraît l'avoir complètement oublié, n'avant vu que la cause du compte-rendu. Cependant, il faut bien se rendre compte ici de la position des parties. C'est ici qui revient le moyen de confronter. La Cour avait lié les deux affaires elle a voulu faire dépendre l'une de l'autre dès lors elles ne faisaient plus qu'un dans la procédure les débats devenaient communs; les témoignages l'étaient aussi, ils intéressaient autant l'avocat inculpé que le prévenu. C'était de leurs résultats seuls que dépendait le Jugement du procès à l'égard des deux parties, avec cette circonstance particulière que ce qui tendait à disculper l'un devait avoir pour effet d'inculper l'autre. M. le procureur général examine les faits de la citation donnée au gérant de la Gazette des Tribunaux; il insiste sur ce point que ce n'est point une phrase, mais l'ensemble du compte-rendu qui était incriminé -il fait remarquer que le gérant s'étant entendu convaincu que de trois audiences il n'en avait fait qu'une; qu'il avait rapproché des faits séparés afin de rendre plus vif ce qui disséminé dans
ici qui revient le moyen de confronter. La Cour avait lié les deux affaires elle a voulu faire dépendre l'une de l'autre dès lors elles ne faisaient plus qu'un dans la procédure les débats devenaient communs; les témoignages l'étaient aussi, ils intéressaient autant l'avocat inculpé que le prévenu. C'était de leurs résultats seuls que dépendait le Jugement du procès à l'égard des deux parties, avec cette circonstance particulière que ce qui tendait à disculper l'un devait avoir pour effet d'inculper l'autre. M. le procureur général examine les faits de la citation donnée au gérant de la Gazette des Tribunaux; il insiste sur ce point que ce n'est point une phrase, mais l'ensemble du compte-rendu qui était incriminé -il fait remarquer que le gérant s'étant entendu convaincu que de trois audiences il n'en avait fait qu'une; qu'il avait rapproché des faits séparés afin de rendre plus vif ce qui disséminé dans plusieurs audiences, aurait pu paraître extrêmement léger. Ce ne sont pas seulement les réponses de M. Dupont qui sont incriminées ce sont aussi les paroles que le journaliste a mises dans la bouche de M. le président et de l'avocat général. L'enquête devait donc porter sur l'ensemble du compte-rendu l'accusation devait prouver qu'il était inexact; la défense, que sa rédaction était vraie sur tous les points, car une seule inexactitude rendait le journal passible d'une condamnation. Mais l'arrêt ne dit pas que la Gazette aura besoin de se justifier sur tous les points. Ce n'est pas d'un dialogue qu'elle doit rendre compte, mais d'un monologue. Cela pose, ira restreint en conséquence les dépositions des témoins et leur a dit Vous déposerez, non pas sur la moitié des faits, mais sur la moitié d'un même fait, sur des paroles qui répondaient à d'autres il vous est d'avance interdit de dire que vous avez entendu une conversation vous avez été sourd à la provocation vous n'avez eu d'oreilles que pour les réponses. C'est, en quelque sorte, avoir voulu une enquête charge contre l'avocat et repousser l'enquête à décharge; avoir voulu constater les faits qui tendaient à condamner, et refuser ceux qui conduiraient
devait prouver qu'il était inexact; la défense, que sa rédaction était vraie sur tous les points, car une seule inexactitude rendait le journal passible d'une condamnation. Mais l'arrêt ne dit pas que la Gazette aura besoin de se justifier sur tous les points. Ce n'est pas d'un dialogue qu'elle doit rendre compte, mais d'un monologue. Cela pose, ira restreint en conséquence les dépositions des témoins et leur a dit Vous déposerez, non pas sur la moitié des faits, mais sur la moitié d'un même fait, sur des paroles qui répondaient à d'autres il vous est d'avance interdit de dire que vous avez entendu une conversation vous avez été sourd à la provocation vous n'avez eu d'oreilles que pour les réponses. C'est, en quelque sorte, avoir voulu une enquête charge contre l'avocat et repousser l'enquête à décharge; avoir voulu constater les faits qui tendaient à condamner, et refuser ceux qui conduiraient à absoudre. Il y a-t-il rien de plus contraire aux principes de l'instruction criminelle que de la soumettre à une Caisse d'épargne? Ajoutez cette circonstance particulière que la partie du dialogue attribuée par le compte-rendu, soit au président soit à l'avocat général, était désavouée par ce magistrat, et reconnue fausse par les souvenirs de la Cour; de telle sorte que, si les témoins cités venaient néanmoins déclarer qu'ils les avaient entendus, ils devaient se trouver constitués en état d'erreur à cet égard par conséquent suspects de se tromper également à l'égard des autres paroles ce qui devait faire un moyen puissant de défense pour l'avocat inculpé. Avoir interdit au témoin de déposer sur ce point, c'est avoir retiré à la défense ce moyen, ce qui est encore un excès de pouvoir. Aussi, qu'est-ce qui est arrivé? La Caisse, constituée en inexactitude par la déclaration de la Cour en ce qui concerne l'avocat général a été tenue pour très véridique en ce qui concerne l'avocat. La Gazette a été acquittée malgré cette conviction, et l'avocat condamné malgré sa dénégation condamné sans pouvoir être admis à discuter la vérité des faits déclarés inexacts, sans pouvoir opposer la partie du témoignage qui concerne
par les souvenirs de la Cour; de telle sorte que, si les témoins cités venaient néanmoins déclarer qu'ils les avaient entendus, ils devaient se trouver constitués en état d'erreur à cet égard par conséquent suspects de se tromper également à l'égard des autres paroles ce qui devait faire un moyen puissant de défense pour l'avocat inculpé. Avoir interdit au témoin de déposer sur ce point, c'est avoir retiré à la défense ce moyen, ce qui est encore un excès de pouvoir. Aussi, qu'est-ce qui est arrivé? La Caisse, constituée en inexactitude par la déclaration de la Cour en ce qui concerne l'avocat général a été tenue pour très véridique en ce qui concerne l'avocat. La Gazette a été acquittée malgré cette conviction, et l'avocat condamné malgré sa dénégation condamné sans pouvoir être admis à discuter la vérité des faits déclarés inexacts, sans pouvoir opposer la partie du témoignage qui concerne ce qu'il a dit à ce qu'il prétendait réciproquement lui avoir été adressé ou répondu par le ministère public. Bel est donc quand la justice poursuit ses propres injures, que des magistrats sont appelés à venger leur propre dignité, que de pareilles violations de la loi peuvent se rencontrer? N'est-ce pas alors surtout que doit être porté jusqu'au scrupule le respect du droit de libre défense, la liberté du témoin afin que cette dérogation au droit commun, que la loi leur accorde, non pas dans leur intérêt, mais dans l'intérêt de la société, puisse véritablement n'avoir été pour eux que l'occasion d'accomplir un devoir, sans qu'ils paraissent avoir cédé aucun sentiment personnel. Je conçois la susceptibilité du ministère public, mais il ne doit pas la faire tourner contre les droits des citoyens. C'est comme ministère public que je parle en ce moment, sans me séparer d'aucun de ses magistrats d'un ordre inférieur. J'exprimerai hautement le désir de voir régner chez eux la plus grande réserve. La susceptibilité d'un magistrat est intéressée à garder la dignité de son caractère, de son langage; à s'abstenir de toute interpellation provoquante, qui pourrait amener les répliques, qui toutes même dans leurs excès, n'ont pas
pas alors surtout que doit être porté jusqu'au scrupule le respect du droit de libre défense, la liberté du témoin afin que cette dérogation au droit commun, que la loi leur accorde, non pas dans leur intérêt, mais dans l'intérêt de la société, puisse véritablement n'avoir été pour eux que l'occasion d'accomplir un devoir, sans qu'ils paraissent avoir cédé aucun sentiment personnel. Je conçois la susceptibilité du ministère public, mais il ne doit pas la faire tourner contre les droits des citoyens. C'est comme ministère public que je parle en ce moment, sans me séparer d'aucun de ses magistrats d'un ordre inférieur. J'exprimerai hautement le désir de voir régner chez eux la plus grande réserve. La susceptibilité d'un magistrat est intéressée à garder la dignité de son caractère, de son langage; à s'abstenir de toute interpellation provoquante, qui pourrait amener les répliques, qui toutes même dans leurs excès, n'ont pas un mauvais principe. Le zèle pour son client, son péril et l'improvisation, toujours dangereuse, surtout quand les sentiments intimes de l'homme sont mis en jeu, remportent souvent trop loin. Je rends hommage à la sagesse comme au talent de l'avocat général qui siégeait dans cette affaire; je ne fais qu'une réflexion générale. C'est aussi comme conséquence générale de ces réflexions que je dirai que l'homme doit disparaître devant le magistrat; que l'amour-propre ne peut pas entrer en lice. Il y a un prévenu mis en péril non pas de la vie, de la liberté; mais de son honneur, de sa considération de son état. Dans le cas d'exception du compte-rendu de la Gazette des Tribunaux; est-ce que les circonstances atténuantes ne sont pas le dernier refuge de tout accusé? L'avocat ne pouvait-il pas, sans s'humilier, avouer l'imprudence de ses paroles les excuser par la vivacité de sa position, et rendre hommage à la Cour de son parfait respect pour les magistrats? En refusant d'examiner la totalité du compte-rendu, la Cour commettait un excès de pouvoir qui rendait la défense impossible, et par suite duquel il ne pouvait y avoir qu'une condamnation, et une condamnation injuste. Sur ce chef donc, en
réflexion générale. C'est aussi comme conséquence générale de ces réflexions que je dirai que l'homme doit disparaître devant le magistrat; que l'amour-propre ne peut pas entrer en lice. Il y a un prévenu mis en péril non pas de la vie, de la liberté; mais de son honneur, de sa considération de son état. Dans le cas d'exception du compte-rendu de la Gazette des Tribunaux; est-ce que les circonstances atténuantes ne sont pas le dernier refuge de tout accusé? L'avocat ne pouvait-il pas, sans s'humilier, avouer l'imprudence de ses paroles les excuser par la vivacité de sa position, et rendre hommage à la Cour de son parfait respect pour les magistrats? En refusant d'examiner la totalité du compte-rendu, la Cour commettait un excès de pouvoir qui rendait la défense impossible, et par suite duquel il ne pouvait y avoir qu'une condamnation, et une condamnation injuste. Sur ce chef donc, en mon âme et conscience j'estime qu'il a lieu à cassation. Le quatrième moyen est tiré de la fausse application du décret du 30 mars 1808, en ce que les paroles attribuées à M. Dupont, n'ayant été ni entendues soit par les magistrats, soit par le ministère public, ni constatées par un procès-verbal d'audience, ni découvertes à l'audience même, n'étaient pas du nombre de celles auxquelles pouvaient s'appliquer les dispositions de ce décret. La discussion s'élève au-dessus des faits et des intérêts particuliers de la cause. C'est une grande question de compétence, qui tient à la théorie des pouvoirs des Cours et des tribunaux, relativement aux faits de l'audience et à l'exercice du pouvoir disciplinaire: il importe d'établir clairement la doctrine. La question est celle-ci: Une Cour d'assises peut-elle prendre dans un compte-rendu de journal les éléments d'une poursuite disciplinaire contre un avocat, pour des paroles passées inaperçues à l'audience? Ces paroles, ainsi mises au pillage, après coup par une feuille publique, peuvent-elles constituer la faute que chaque tribunal est appelé à réprimer, dans l'intérêt de la dignité de son audience? Il s'agit, en d'autres termes, de savoir s'il est nécessaire, pour que la compétence exceptionnelle des Cours et tribunaux sur
un procès-verbal d'audience, ni découvertes à l'audience même, n'étaient pas du nombre de celles auxquelles pouvaient s'appliquer les dispositions de ce décret. La discussion s'élève au-dessus des faits et des intérêts particuliers de la cause. C'est une grande question de compétence, qui tient à la théorie des pouvoirs des Cours et des tribunaux, relativement aux faits de l'audience et à l'exercice du pouvoir disciplinaire: il importe d'établir clairement la doctrine. La question est celle-ci: Une Cour d'assises peut-elle prendre dans un compte-rendu de journal les éléments d'une poursuite disciplinaire contre un avocat, pour des paroles passées inaperçues à l'audience? Ces paroles, ainsi mises au pillage, après coup par une feuille publique, peuvent-elles constituer la faute que chaque tribunal est appelé à réprimer, dans l'intérêt de la dignité de son audience? Il s'agit, en d'autres termes, de savoir s'il est nécessaire, pour que la compétence exceptionnelle des Cours et tribunaux sur les faits d'audience puisse être appliquée, que ces faits aient été au moins aperçus à l'audience où ils se seraient passés, ou bien si cette compétence peut survoir à l'audience même, se prolonger au-delà, et saisir encore les faits lorsqu'ils sont révélés après coup. On a fondé le droit de la Cour d'assises sur l'article 105 du décret du 30 mars 1808, contenant règlement pour la police et la discipline des Cours et tribunaux, article qui est ainsi conçu: "Art. 105. Dans les Cours et dans les tribunaux de première instance, chaque chambre connaît des fautes de discipline qui auraient été commises ou découvertes à son audience." Ce décret est inapplicable aux avocats il s'agit, en tout cas, de pouvoir être invoqué contre eux, du moment que la profession d'avocat a été organisée par des actes postérieurs et spéciaux, notamment le décret du 14 déc. 1810, et l'ordonnance du 20 BOT. 1822. Toutefois, si, dans ses termes, cet art. 105 devait être la loi des avocats, sa première partie, relative à la répression des fautes d'audience, contient un principe qui a passé dans les lois et dans les décrets postérieurs et qui a été nominativement appliqué aux avocats. Supposons même