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un autre soldat ; Considérant que cet acte de dévouement est digne d'éloges et de récompenses; Vu l'avis favorable de S. E. le Kinh-luoc du Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Les prisonniers dont les noms suivent sont graciés du restant de leur peine : 1° No 318, Ngô-van-Ban, condamné le 23 mars 1891 à 3 ans de travaux forcés par le tribunal mixte de Ninh-binh ; 2° No 755, Trần-van-Bô, condamné le 19 novembre 1890 à 3 ans de prison par le tribunal indigène de Nam-dinh ; 3° No 880, Ly-quan-Xuân, condamné le 3 août 1891 à 3 ans de travaux forcés par le tribunal mixte de Hung-yên. Art. 2. — Le nommé Dinh-van-Thuc, no 574, condamné à 20 ans de travaux forcés par le tribunal mixte de Hung-yên, le 29 avril 1891, bénéficiera d'une réduction de peine de 18 ans et sera mis en liberté le 29 avril 1893. Art. 3. — Le Lieutenant-colonel commandant le 3e territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 11 août 1892. CHAVASSIEUX. No 432. — DÉCISION accordant une gratification à divers indigènes. Du 11 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Considérant que grâce à l'habileté des dispositions prises par les officiers de la compagnie des Linh-co de Haiphong, à la discipline et au sang-froid des hommes placés sous leurs ordres, au concours actif de certains notables du pays et de leurs partisans, le chef de bande Thu et quatre de ses hommes ont été capturés et quatre fusils enlevés aux pirates, DÉCIDE : Article premier. — Une gratification de quinze piastres (15 $), est accordée aux indigènes qui ont pris part à l'opération dont il est question ci-dessus. Art. 2. — Cette somme sera mandatée au nom de M. le Résident de France à Haiphong, qui est chargé d'en assurer la répartition entre les ayants droit. Hanoi, le 11 août 1892. CHAVASSIEUX. N° 433. DÉCISION portant remboursement des frais d'hospitalisation de M. Couty. Du 11 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Attendu que
que grâce à l'habileté des dispositions prises par les officiers de la compagnie des Linh-co de Haiphong, à la discipline et au sang-froid des hommes placés sous leurs ordres, au concours actif de certains notables du pays et de leurs partisans, le chef de bande Thu et quatre de ses hommes ont été capturés et quatre fusils enlevés aux pirates, DÉCIDE : Article premier. — Une gratification de quinze piastres (15 $), est accordée aux indigènes qui ont pris part à l'opération dont il est question ci-dessus. Art. 2. — Cette somme sera mandatée au nom de M. le Résident de France à Haiphong, qui est chargé d'en assurer la répartition entre les ayants droit. Hanoi, le 11 août 1892. CHAVASSIEUX. N° 433. DÉCISION portant remboursement des frais d'hospitalisation de M. Couty. Du 11 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Attendu que M. Couty, négociant à Hanoi, a contracté dans la région de Thai Nguyên, au service du Protectorat, des fièvres paludéennes qui ont nécessité son hospitalisation à l'hôpital de Ti-cau, DÉCIDE : Il sera remboursé à M. Couty, négociant à Hanoi, par le budget du Protectorat, la somme de 72 $, montant de ses frais d'hospitalisation à l'hôpital de Ti-cau du 27 mars au 5 juillet et du 23 juillet au 3 août 1892. Hanoi, le 11 août 1892. CHAVASSIEUX. N° 434. ARRÊTÉ confisquant au profit du domaine le matériel et les enjeux trouvés dans une maison de jeu clandestine. Du 13 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu le procès-verbal de contravention à l'article 17 de l'arrêté municipal du 12 décembre 1889 dressé par la gendarmerie à la date du 7 août 1892; Sur la proposition du Résident-maire de la ville de Hanoi, ARRÊTE : Article premier. — Sont confisqués au profit du Domaine le matériel servant à jouer clandestinement, et les enjeux saisis le 7 août 1892, et consistant en: 27 cents en billon, 141 sapèques, 2 boîtes en bois, 1 lampe. Art. 2. — M. le Résident-maire de Hanoi et M.
montant de ses frais d'hospitalisation à l'hôpital de Ti-cau du 27 mars au 5 juillet et du 23 juillet au 3 août 1892. Hanoi, le 11 août 1892. CHAVASSIEUX. N° 434. ARRÊTÉ confisquant au profit du domaine le matériel et les enjeux trouvés dans une maison de jeu clandestine. Du 13 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu le procès-verbal de contravention à l'article 17 de l'arrêté municipal du 12 décembre 1889 dressé par la gendarmerie à la date du 7 août 1892; Sur la proposition du Résident-maire de la ville de Hanoi, ARRÊTE : Article premier. — Sont confisqués au profit du Domaine le matériel servant à jouer clandestinement, et les enjeux saisis le 7 août 1892, et consistant en: 27 cents en billon, 141 sapèques, 2 boîtes en bois, 1 lampe. Art. 2. — M. le Résident-maire de Hanoi et M. le Receveur chef du service de l'Enregistrement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 13 août 1892. CHAVASSIEUX. N° 435. — CIRCULAIRE NO 150. — Demande de renseignements sur le sieur Romani. Du 13 août 1892 M. Chavassieux, Résident supérieur du Tonkin, à Messieurs les Résidents et vice-résidents, chefs de province au Tonkin. Hanoi, le 13 août 1892. Messieurs, Mme Vve Romani, domiciliée à Taglio (Corse), s'est mise en instance auprès de l'administration des colonies en vue d'obtenir des nouvelles de son fils Romani (François), qui serait domicilié au Tonkin. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire parvenir les renseignements que vous pourrez recueillir sur le compte de cette personne. CHAVASSIEUX. No 436. — ARRÊTÉ prélevant une taxe additionnelle de 2 1/2 Ojo en sus du droit de 1 0/0 sur les mandats de poste. Du 14 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu le décret du 26 janvier 1878, et l'arrêté du 27 mai 1886; Sur la proposition de M. le Trésorier-Payeur du Tonkin, ARRÊTE : Article unique. — Une taxe additionnelle de 2 1/2 0/0 en sus du droit de un pour cent sera prélevée sur
à Messieurs les Résidents et vice-résidents, chefs de province au Tonkin. Hanoi, le 13 août 1892. Messieurs, Mme Vve Romani, domiciliée à Taglio (Corse), s'est mise en instance auprès de l'administration des colonies en vue d'obtenir des nouvelles de son fils Romani (François), qui serait domicilié au Tonkin. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire parvenir les renseignements que vous pourrez recueillir sur le compte de cette personne. CHAVASSIEUX. No 436. — ARRÊTÉ prélevant une taxe additionnelle de 2 1/2 Ojo en sus du droit de 1 0/0 sur les mandats de poste. Du 14 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu le décret du 26 janvier 1878, et l'arrêté du 27 mai 1886; Sur la proposition de M. le Trésorier-Payeur du Tonkin, ARRÊTE : Article unique. — Une taxe additionnelle de 2 1/2 0/0 en sus du droit de un pour cent sera prélevée sur les mandats de poste délivrés à compter du 15 août 1892. Hanoi, le 14 août 1892. CHAVASSIEUX. No 437. — ARRÊTÉ portant que l'enceinte en bambous du hameau de Yên-lang sera rasée. Du 14 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu le rapport de M. le vice-résident de la province de Hanoi en date du 10 août 1892; Considérant que le hameau de Yên-lang, canton de Van-diêm, phu de Thuongtin, a donné asile au chef rebelle Tay et à sa bande, et que les notables ont pris la fuite à l'arrivée du Quan-phu de Thuong-tin. ARRÊTE : Article premier. — L'enceinte extérieure en bambous du hameau de Yên-lang sera rasée. Art. 2. — Il sera fait aux frais de ce village un tirage à cent exemplaires de cette décision pour être affichés dans la province. Art. 3. — Le vice-résident de la province de Hanoi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 14 août 1892. CHAVASSIEUX. No 438. — ARRÊTÉ mettant en liberté conditionnelle la nommée Nguy&amp;n-thi-Bon Du 16 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Ghine, Vu l'arrêté du 11 juin
de M. le vice-résident de la province de Hanoi en date du 10 août 1892; Considérant que le hameau de Yên-lang, canton de Van-diêm, phu de Thuongtin, a donné asile au chef rebelle Tay et à sa bande, et que les notables ont pris la fuite à l'arrivée du Quan-phu de Thuong-tin. ARRÊTE : Article premier. — L'enceinte extérieure en bambous du hameau de Yên-lang sera rasée. Art. 2. — Il sera fait aux frais de ce village un tirage à cent exemplaires de cette décision pour être affichés dans la province. Art. 3. — Le vice-résident de la province de Hanoi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 14 août 1892. CHAVASSIEUX. No 438. — ARRÊTÉ mettant en liberté conditionnelle la nommée Nguy&amp;n-thi-Bon Du 16 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Ghine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu la loi du 4 août 1885 et la dépêche ministérielle du 3 juin 1887, sur l'approbation de ses dispositions au Tonkin; Vu la demande de mise en liberté conditionnelle formée par la nommée Nguyênthi-Bon, condamnée le 25 mai 1892 par jugement du Tribunal consulaire de Thai-nguyên, pour contrebande d'opium, à quinze jours de prison et à une amende convertie en trois mois d'emprisonnement; Vu l'avis favorable de M. le Commandant du cercle de Thai-nguyên et de l'administrateur de la Société fermière de l'opium; Considérant que ladite Nguy&amp;n-thi-Bôn a subi plus de la moitié de sa peine et n'est pas en état de récidive légale; Sur la proposition de M. le Commandant du 1er territoire militaire, ARRÊTE : Article premier. — La nommée Nguyên-thi-Bôn sera mise en liberté conditionnelle conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la loi du 4 août 1885 et sous les réserves qui y sont exprimées. Art. 2. — M. le Commandant du 1er territoire militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 16 août 1892. CHAVASSIEUX. N° 439. — ARRÊTÉ promulguant dans toute l'étendue de l'Indo-Chine la loi et les décrets des 25
du Tribunal consulaire de Thai-nguyên, pour contrebande d'opium, à quinze jours de prison et à une amende convertie en trois mois d'emprisonnement; Vu l'avis favorable de M. le Commandant du cercle de Thai-nguyên et de l'administrateur de la Société fermière de l'opium; Considérant que ladite Nguy&amp;n-thi-Bôn a subi plus de la moitié de sa peine et n'est pas en état de récidive légale; Sur la proposition de M. le Commandant du 1er territoire militaire, ARRÊTE : Article premier. — La nommée Nguyên-thi-Bôn sera mise en liberté conditionnelle conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la loi du 4 août 1885 et sous les réserves qui y sont exprimées. Art. 2. — M. le Commandant du 1er territoire militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 16 août 1892. CHAVASSIEUX. N° 439. — ARRÊTÉ promulguant dans toute l'étendue de l'Indo-Chine la loi et les décrets des 25 et 31 mars 1892 concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement. — Loi. — Décret. Du 17 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891, ARRÊTE : Article premier. — Sont promulgués pour devenir exécutoires à partir du 1er septembre prochain dans toute l'étendue de l'Indo-Chine française : La loi du 25 mars 1892, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement. Le décret du 31 mars 1892, portant que les taxes fixées par la loi du 25 mars seront appliquées en France à partir du 16 avril 1892. Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et les Résidents supérieurs en Annam, au Cambodge et au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 17 août 1892. CHAVASSIEUX. LOI Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier. — L'article 4 de la loi du 24
Vu le décret du 21 avril 1891, ARRÊTE : Article premier. — Sont promulgués pour devenir exécutoires à partir du 1er septembre prochain dans toute l'étendue de l'Indo-Chine française : La loi du 25 mars 1892, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement. Le décret du 31 mars 1892, portant que les taxes fixées par la loi du 25 mars seront appliquées en France à partir du 16 avril 1892. Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et les Résidents supérieurs en Annam, au Cambodge et au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 17 août 1892. CHAVASSIEUX. LOI Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier. — L'article 4 de la loi du 24 août 1871 est modifié ainsi qu'il suit: « En cas d'insuffisance d'affranchissement, la taxe à percevoir est égale au double du montant de cette insuffisance. » Art. 2. Les deux premiers paragraphes de l'article 8 de la loi du 25 juin 1856 sont modifiés ainsi qu'il suit: « La taxe des objets compris dans la présente loi, quand ils ont été expédiés sans affranchissement, est égale au double de la taxe ordinaire. » « S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale au double de l'insuffisance de l'affranchissement. » Art. 3. — Toute fraction de demi-décime entraîne le paiement du demi-décime intégral. Art. 4 — Toutes dispositions contraires à celles contenues dans les trois articles qui précèdent sont abrogées. Art. 5. — La date de la mise à exécution de la présente loi sera fixée par décret. Fait à Paris, le 25 mars 1892. CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Le Ministre des Finances, JULES ROCHE. ROUVIER. DÉCRET Le Président de la République française, Vu la loi du 25 mars 1892 concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle
des objets compris dans la présente loi, quand ils ont été expédiés sans affranchissement, est égale au double de la taxe ordinaire. » « S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale au double de l'insuffisance de l'affranchissement. » Art. 3. — Toute fraction de demi-décime entraîne le paiement du demi-décime intégral. Art. 4 — Toutes dispositions contraires à celles contenues dans les trois articles qui précèdent sont abrogées. Art. 5. — La date de la mise à exécution de la présente loi sera fixée par décret. Fait à Paris, le 25 mars 1892. CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Le Ministre des Finances, JULES ROCHE. ROUVIER. DÉCRET Le Président de la République française, Vu la loi du 25 mars 1892 concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement et dont l'article 5 est ainsi conçu : « La date de mise à exécution de la présente loi sera fixée par décret » ; Sur le rapport du Ministre du Commerce et de l'Industrie, DÉCRÈTE : Article premier. — Les taxes établies par la loi du 25 mars 1892, ci-dessus visée et promulguée le 26 du même mois, seront appliquées à partir du 16 avril 1892. Art. 2. — Le Ministre du Commerce et de l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inserti au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 mars 1892. CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, JULES ROCHE. No 440. — ARRÊTÉ promulguant dans toute l'étendue de l'Indo-Chine les articles 1er et 5 de la loi du 13 avril 1892 portant approbation de la convention postale universelle. Du 17 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu la convention postale universelle conclue à Vienne, le 4 juillet 1891,
établies par la loi du 25 mars 1892, ci-dessus visée et promulguée le 26 du même mois, seront appliquées à partir du 16 avril 1892. Art. 2. — Le Ministre du Commerce et de l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inserti au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 mars 1892. CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, JULES ROCHE. No 440. — ARRÊTÉ promulguant dans toute l'étendue de l'Indo-Chine les articles 1er et 5 de la loi du 13 avril 1892 portant approbation de la convention postale universelle. Du 17 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu la convention postale universelle conclue à Vienne, le 4 juillet 1891, entre les diverses puissances étrangères et la France et les colonies françaises; Vu le chapitre XXXVIII paragraphe 5 du règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de ladite convention assimilant le Tonkin, l'Annam et le Cambodge, quant au service postal, à la colonie de la Cochinchine. ARRÊTE : Article premier. — Sont promulgués pour devenir exécutoires à partir du 1er septembre prochain dans toute l'étendue de l'Indo-Chine française : L'article premier, en ce qui concerne la convention postale universelle et l'arrangement relatif à l'échange des lettres et des boîtes de valeurs déclarées et l'article 5 de la loi du 13 avril 1892, portant approbation des conventions et arrangements de l'union postale, lesquels sont ainsi conçus : « Article premier. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter : La convention postale universelle ; L'arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes de valeurs déclarées. »............................. « Art. 5. — A partir de la mise à exécution des actes du congrès postal de Vienne, les lettres et les boîtes avec valeur déclarée seront soumises, dans le régime intérieur, au tarif d'affranchissement suivant: Les lettres supporteront, en plus de la taxe progressive
— Sont promulgués pour devenir exécutoires à partir du 1er septembre prochain dans toute l'étendue de l'Indo-Chine française : L'article premier, en ce qui concerne la convention postale universelle et l'arrangement relatif à l'échange des lettres et des boîtes de valeurs déclarées et l'article 5 de la loi du 13 avril 1892, portant approbation des conventions et arrangements de l'union postale, lesquels sont ainsi conçus : « Article premier. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter : La convention postale universelle ; L'arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes de valeurs déclarées. »............................. « Art. 5. — A partir de la mise à exécution des actes du congrès postal de Vienne, les lettres et les boîtes avec valeur déclarée seront soumises, dans le régime intérieur, au tarif d'affranchissement suivant: Les lettres supporteront, en plus de la taxe progressive et du droit fixe applicables aux lettres recommandées du même poids, un droit proportionnel de 10 centimes par 500 francs ou fraction de 500 francs déclarés ; Les boîtes supporteront, en plus de la taxe progressive et du droit fixe applicables aux échantillons recommandés du même poids, un droit proportionnel d'assurance de 10 centimes par 500 francs ou fraction de 500 francs déclarés, sans minimum de déclaration. Chaque boîte ne devra pas excéder les dimensions de 30 centimètres en longueur et de 10 centimètres en largeur et en hauteur. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles contenues dans le présent article. Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 17 août 1892. CHAVASSEUX. N° 441. — ARRÊTÉ promulguant dans toute l'étendue de l'Indo-Chine les décrets du 27 juin 1892 relatifs aux taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées à destination ou provenant de l'extérieur et concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. — Décrets. Du 17 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition
d'assurance de 10 centimes par 500 francs ou fraction de 500 francs déclarés, sans minimum de déclaration. Chaque boîte ne devra pas excéder les dimensions de 30 centimètres en longueur et de 10 centimètres en largeur et en hauteur. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles contenues dans le présent article. Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 17 août 1892. CHAVASSEUX. N° 441. — ARRÊTÉ promulguant dans toute l'étendue de l'Indo-Chine les décrets du 27 juin 1892 relatifs aux taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées à destination ou provenant de l'extérieur et concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. — Décrets. Du 17 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté en date du, 17 août 1892 promulguant dans toute l'étendue de l'Indo-Chine Française une partie de l'article premier et l'article 5 de la loi du 13 avril 1892 portant approbation de la convention postale universelle, ARRÊTE : Article premier. — Sont promulgués pour devenir exécutoires à partir du 1er septembre 1892, dans toute l'étendue de l'Indo-Chine française : 1° Le décret du 27 juin 1892 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées à destination ou provenant de l'extérieur. 2° Le décret du 27 juin 1892 concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs en Annam, au Cambodge et au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 17 août 1892. CHAVASSEUX. DÉCRET Le Président de la République française, Vu la loi du 13 avril 1892 qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la Convention de l'Union postale universelle et l'Arrangement relatif aux livrets postaux d'identité conclu à