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Jamais on n’avait vu l’organe du ministère public soutenir avec une pareille impudence que c’est à l’accusé à prouver son innocence, alors que légalement c’est à l’accusation à apporter des preuves contre l’accusé. Ce lamentable réquisitoire fera époque dans les annales de la justice chère à M. Ravary. Avant l’ouverture de l’audience on s’est entretenu de l’arrivée à Rennes de M. Gibbons, venant d’Angleterre et apportant de la part d’Esterhazy un bordereau appuyé de certificats légalisés, bordereau identiquement semblable à la lettre missive incriminée. Ce document, disait-on, doit être remis au président du conseil de guerre par M. Gibbons ; il sera publié par un grand journal anglais. Puis on apprend que le nommé Cernicky qui devait être entendu aujourd'hui en audience publique ne se rendra pas au lycée. Une maladie de circonstances le retenant dans sa chambre. Ça fait penser à la maladie de Du Paty de Clam. D’autre part, le bruit court que Max Régis qu’on croyait en Belgique serait arrivé ce matin à Rennes en compagnie de son ami Lionne. L’entrée dans la salle d’audience s’est effectuée au milieu d’une énorme bousculade. En dix minutes la salle est archicomble. La séance est ouverte à six heures trente-cinq et le capitaine Dreyfus ayant été introduit, le commandant Carrière demande la parole : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. Je demande la parole. J’ai reçu hier la lettre suivante : « M. le commissaire du gouvernement près « du Conseil de guerre de Rennes, » Mon commandant, » Malade, alité, je suis dans l’impossibilité absolue de me rendre au Conseil de guerre, mais je me tiendrais à la disposition du Conseil à mon hôtel. » DE CERNUCKY ». Des rires et des huées prolongées accueillent la lecture de cette lettre. Incident Savignaud Sur l’invitation du président, le greffier Coupois donne lecture d’une lettre du témoin Savignaud qui proteste contre la déposition du 5 septembre de M. Trarieux qui l’a traité « d’imposteur et de faux témoin ». M. TRARIEUX. — Je demande la parole. LE PRÉSIDENT. — Monsieur le commissaire du gouvernement, avez-vous des observations à faire ! LE COMMISSAIRE DU
et le capitaine Dreyfus ayant été introduit, le commandant Carrière demande la parole : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. Je demande la parole. J’ai reçu hier la lettre suivante : « M. le commissaire du gouvernement près « du Conseil de guerre de Rennes, » Mon commandant, » Malade, alité, je suis dans l’impossibilité absolue de me rendre au Conseil de guerre, mais je me tiendrais à la disposition du Conseil à mon hôtel. » DE CERNUCKY ». Des rires et des huées prolongées accueillent la lecture de cette lettre. Incident Savignaud Sur l’invitation du président, le greffier Coupois donne lecture d’une lettre du témoin Savignaud qui proteste contre la déposition du 5 septembre de M. Trarieux qui l’a traité « d’imposteur et de faux témoin ». M. TRARIEUX. — Je demande la parole. LE PRÉSIDENT. — Monsieur le commissaire du gouvernement, avez-vous des observations à faire ! LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. — Le Conseil n’a pas à intervenir dans le débat : c’est la constatation d’un fait, c’est ce que le conseil n’a pas autre chose à faire que de donner acte au sieur Savignaud de sa réclamation. Il n’a qu’à faire la constatation du fait. M. TRARIEUX. — Je maintiens ce que j’ai dit : il existe entre M. Scheurer-Kestner, le lieutenant-colonel Picquart et le témoin une contradiction formelle qui implique nécessairement que des faux témoins existent d’un côté ou de l'autre. Ce n’est pas M. Scheurer-Kestner qui est dans cette cause les faux témoins, ce n’est pas le lieutenant-colonel Picquart; ce ne peut être... (Mouvement prolongé). Ce que j’ai dit, je l’ai dit en bonne âme et connaissance. Je le maintiens. S’il pouvait exister des lois qui me fussent applicables, il en existe aussi contre les faux témoins. M. SAVIGNAUD. Je maintiens ma réclamation LE PRÉSIDENT. Le conseil donne acte au sieur Savignaud que, dans sa déposition, le témoin Trarieux l’a traité d’imposteur et de faux témoin. Dans la séance d’hier, on a donné lecture de la commission rogatoire du lieutenant-colonel du Paty de Clam, est-ce que messieurs les membres du conseil ont des éclaircissements à demander ?
maintiens ce que j’ai dit : il existe entre M. Scheurer-Kestner, le lieutenant-colonel Picquart et le témoin une contradiction formelle qui implique nécessairement que des faux témoins existent d’un côté ou de l'autre. Ce n’est pas M. Scheurer-Kestner qui est dans cette cause les faux témoins, ce n’est pas le lieutenant-colonel Picquart; ce ne peut être... (Mouvement prolongé). Ce que j’ai dit, je l’ai dit en bonne âme et connaissance. Je le maintiens. S’il pouvait exister des lois qui me fussent applicables, il en existe aussi contre les faux témoins. M. SAVIGNAUD. Je maintiens ma réclamation LE PRÉSIDENT. Le conseil donne acte au sieur Savignaud que, dans sa déposition, le témoin Trarieux l’a traité d’imposteur et de faux témoin. Dans la séance d’hier, on a donné lecture de la commission rogatoire du lieutenant-colonel du Paty de Clam, est-ce que messieurs les membres du conseil ont des éclaircissements à demander ? Les colonels Schwartzkoppen et Panizzardi M. Labori demande la parole pour faire au conseil une communication destinée aux témoignages des colonels de Schwartzkoppen et Panizzardi : Me LABORI. — Voulez-vous, monsieur le président, me permettre de vous demander la parole, auparavant, pour une communication d’une certaine urgence ? Monsieur le président, j’ai été averti officiellement que, pour des raisons d’ordre public, M. le colonel de Schwartzkoppen et M. le général Panizzardi ne pourraient venir en personne devant le conseil de guerre de Rennes et, par la même source, je suis avisé qu’ils répondraient à une commission rogatoire qui leur serait envoyée, soit par M. le président du conseil de guerre, soit par le conseil de guerre lui-même. J’ai donc l’honneur, monsieur le président, de vous prier de vouloir bien ordonner que, comme le lieutenant-colonel du Paty de Clam, MM. Panizzardi et de Schwartzkoppen seront entendus par voie de commission rogatoire. Le conseil comprendra certainement que la défense s'incline devant les nécessités d'ordre public qui sont, à coup sûr, comprises de la même manière par le gouvernement de la République. Je vous serais même reconnaissant, monsieur le président, de vouloir bien demander à M. Paléologue s'il n'en est pas ainsi et
président, j’ai été averti officiellement que, pour des raisons d’ordre public, M. le colonel de Schwartzkoppen et M. le général Panizzardi ne pourraient venir en personne devant le conseil de guerre de Rennes et, par la même source, je suis avisé qu’ils répondraient à une commission rogatoire qui leur serait envoyée, soit par M. le président du conseil de guerre, soit par le conseil de guerre lui-même. J’ai donc l’honneur, monsieur le président, de vous prier de vouloir bien ordonner que, comme le lieutenant-colonel du Paty de Clam, MM. Panizzardi et de Schwartzkoppen seront entendus par voie de commission rogatoire. Le conseil comprendra certainement que la défense s'incline devant les nécessités d'ordre public qui sont, à coup sûr, comprises de la même manière par le gouvernement de la République. Je vous serais même reconnaissant, monsieur le président, de vouloir bien demander à M. Paléologue s'il n'en est pas ainsi et si, par conséquent, le procédé de la commission rogatoire ne s'impose pas. Je crois qu'il serait extrêmement rapide de procéder par cette voie, parce qu'on pourrait le faire par télégraphe, étant donné l'urgence, et je suis convaincu que M. le président du conseil de guerre ou, au besoin, le conseil de guerre lui-même, si M. le président croit devoir le saisir par des conclusions, ne voudront pas refuser à la défense ce moyen décisif de faire éclater la vérité. (Mouvement.) H. PALÉOLOGUE. — Des considérations d'ordre public s'opposent à ce que des attachés militaires étrangers comparaissent devant une juridiction française pour répondre sur des faits qu'ils ont pu connaître en raison de leurs fonctions diplomatiques. M. le général Panizzardi et M. le colonel de Schwartzkoppen ne viendront donc pas déposer devant le conseil de guerre de Rennes. En ce qui concerne la commission rogatoire, je pense que M. le ministre des affaires étrangères ne se refusera pas à la transmettre. Je fais cependant toutes mes réserves quant à la voie télégraphique. Je ne sais pas si la procédure permet de l'employer. Me LABORI. — Dans tous les cas, je crois que, par courrier spécial, on pourrait aller extrêmement vite. LE
de guerre lui-même, si M. le président croit devoir le saisir par des conclusions, ne voudront pas refuser à la défense ce moyen décisif de faire éclater la vérité. (Mouvement.) H. PALÉOLOGUE. — Des considérations d'ordre public s'opposent à ce que des attachés militaires étrangers comparaissent devant une juridiction française pour répondre sur des faits qu'ils ont pu connaître en raison de leurs fonctions diplomatiques. M. le général Panizzardi et M. le colonel de Schwartzkoppen ne viendront donc pas déposer devant le conseil de guerre de Rennes. En ce qui concerne la commission rogatoire, je pense que M. le ministre des affaires étrangères ne se refusera pas à la transmettre. Je fais cependant toutes mes réserves quant à la voie télégraphique. Je ne sais pas si la procédure permet de l'employer. Me LABORI. — Dans tous les cas, je crois que, par courrier spécial, on pourrait aller extrêmement vite. LE PRÉSIDENT. — En vertu de mon pouvoir discrétionnaire, je ne crois pas devoir donner suite à la demande de la défense. (Long mouvement.) Si vous voulez déposer des conclusions sur ce point, le Conseil les examinera à la fin de la séance et statuera. Me LABORI. — Dans ce cas, j'aurai l'honneur de déposer des conclusions. Le commandant Carrière ne s'oppose pas à la voie de la commission rogatoire, à la condition que les débats ne soient pas interrompus plus de quarante-huit heures, comme l'exige le code militaire. M. Labori s'associe aux paroles du commissaire du gouvernement et il annonce qu'il va déposer des conclusions sur l'incident. PIECES MANQUANT AU DOSSIER L'un des juges, le capitaine Beauvais, signale l'absence au dossier de pièces dont le colonel du Paty de Clam a parlé dans son interrogatoire, notamment la note du 7 octobre 1894 où le colonel du Paty de Clam signalait la ressemblance de l'écriture du bordereau avec celle de Dreyfus; puis la feuille de note remplie par Dreyfus lorsqu'il était dans le cabinet du général de Boisdefre, enfin le compte rendu détaillé du colonel du Paty de Clam sur sa visite au Cherche-Midi. LE PRÉSIDENT. — Vous n'avez pas d'autre
j'aurai l'honneur de déposer des conclusions. Le commandant Carrière ne s'oppose pas à la voie de la commission rogatoire, à la condition que les débats ne soient pas interrompus plus de quarante-huit heures, comme l'exige le code militaire. M. Labori s'associe aux paroles du commissaire du gouvernement et il annonce qu'il va déposer des conclusions sur l'incident. PIECES MANQUANT AU DOSSIER L'un des juges, le capitaine Beauvais, signale l'absence au dossier de pièces dont le colonel du Paty de Clam a parlé dans son interrogatoire, notamment la note du 7 octobre 1894 où le colonel du Paty de Clam signalait la ressemblance de l'écriture du bordereau avec celle de Dreyfus; puis la feuille de note remplie par Dreyfus lorsqu'il était dans le cabinet du général de Boisdefre, enfin le compte rendu détaillé du colonel du Paty de Clam sur sa visite au Cherche-Midi. LE PRÉSIDENT. — Vous n'avez pas d'autre observation à présenter ? LE CAPITAINE BEAUVAIS — J'avais des constatations à faire. LE PRÉSIDENT. — C'est tout ? Vous ne demandez pas qu'on cherche les pièces ? LE CAPITAINE BEAUVAIS. Pardon; si je le demande, monsieur le président. LE PRÉSIDENT, au greffier. Vous verrez au dossier. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. — Ces pièces n'existent pas au dossier. (Bruit prolongé.) M. COCHEFERT M. Cochefert, chef de la sûreté, arrive à la barre où il est interrogé par Me Démange sur les incidents de la dictée, et les prétendus troubles du capitaine Dreyfus. M. COCHEFERT. — Je vous ai dit, dans ma déposition première, que l'endroit où j'étais placé en observation se trouvait distant du capitaine Dreyfus de cinq ou six mètres. Il m'était absolument impossible, à cette distance, pour ne pas éveiller l'attention du capitaine Dreyfus, d'observer les troubles qui pouvaient se produire en lui. S'ils ont été spontanés, le commandant du Paty a pu les observer de près; mais quant à moi, ils m'ont paru se manifester seulement après la première interpellation du commandant du Paty qui s'est avancé vers le capitaine Dreyfus et lui a demandé : « Mais, capitaine, pourquoi vous troublez-vous ? » ou : «
GOUVERNEMENT. — Ces pièces n'existent pas au dossier. (Bruit prolongé.) M. COCHEFERT M. Cochefert, chef de la sûreté, arrive à la barre où il est interrogé par Me Démange sur les incidents de la dictée, et les prétendus troubles du capitaine Dreyfus. M. COCHEFERT. — Je vous ai dit, dans ma déposition première, que l'endroit où j'étais placé en observation se trouvait distant du capitaine Dreyfus de cinq ou six mètres. Il m'était absolument impossible, à cette distance, pour ne pas éveiller l'attention du capitaine Dreyfus, d'observer les troubles qui pouvaient se produire en lui. S'ils ont été spontanés, le commandant du Paty a pu les observer de près; mais quant à moi, ils m'ont paru se manifester seulement après la première interpellation du commandant du Paty qui s'est avancé vers le capitaine Dreyfus et lui a demandé : « Mais, capitaine, pourquoi vous troublez-vous ? » ou : « Pourquoi tremblez-vous ainsi ? » Je n'ai pas pu voir s'il avait tremblé ou s'il s'était troublé. Je ne l'ai vu qu'ensuite. J'ai constaté alors que, véritablement, le capitaine était visiblement troublé, mais c'est après cette première interpellation du commandant du Paty que j'ai été à même de faire cette constatation. L'invitation au suicide M. DÉMANGÉ. — Voici ma seconde question. J'ai entendu dans la première déposition de M. Cochefert faire allusion à un revolver. M. Cochefert voudrait-il nous préciser s'il y a quelque rapport entre la présence de ce revolver et la scène memoire de la dictée ? M. COCHEFERT. J'en ai parlé aussi dans ma première déposition. Si je ne me suis pas étendu alors sur ce point, c'est que j'estimais qu'il appartenait à M. du Paty de Clam d'en parler lui-même et de le signaler dans la déposition qu'il a faite. En effet, il avait été convenu entre les chefs qui faisaient partie de la réunion qui avait eu lieu la veille dans le cabinet du ministre de la guerre, qu'on placerait un revolver d'ordonnance chargé d'une balle, à proximité du capitaine Dreyfus afin que, quand il aurait fait des aveux complets, qu'il était raisonnable de prévoir
constatation. L'invitation au suicide M. DÉMANGÉ. — Voici ma seconde question. J'ai entendu dans la première déposition de M. Cochefert faire allusion à un revolver. M. Cochefert voudrait-il nous préciser s'il y a quelque rapport entre la présence de ce revolver et la scène memoire de la dictée ? M. COCHEFERT. J'en ai parlé aussi dans ma première déposition. Si je ne me suis pas étendu alors sur ce point, c'est que j'estimais qu'il appartenait à M. du Paty de Clam d'en parler lui-même et de le signaler dans la déposition qu'il a faite. En effet, il avait été convenu entre les chefs qui faisaient partie de la réunion qui avait eu lieu la veille dans le cabinet du ministre de la guerre, qu'on placerait un revolver d'ordonnance chargé d'une balle, à proximité du capitaine Dreyfus afin que, quand il aurait fait des aveux complets, qu'il était raisonnable de prévoir à ce moment, il puisse se faire justice lui-même. (Sensation.) Je ne vous cache pas, mon colonel, que si incorrect que ce procédé parait, il m'a semblé d'accord avec les traditions d'honneur que je connais, que je sais devoir encore subsister dans l'armée. J'ai fait partie de l'armée pendant sept ans, pendant une époque troublée, et c'est ainsi qu'on opérait. J'ai donc laissé poser le revolver. Le revolver était couvert d'un dossier. À un moment donné, après le premier interrogatoire, le commandant du Paty de Clam a répondu à certaines questions du capitaine Dreyfus, qui disait : « Tuez-moi ! Mais tirez-moi une balle dans la tête ! » Il a répondu : « Il ne nous appartient pas de vous tuer. À ce moment le revolver s'est trouvé découvert, je ne sais par quel en=Le capitaine Dreyfus l'a vu et a dit : "Je veux vivre pour établir mon innocence." (Ovation prolongée.) Ce propos, qui n'a pas été rapporté, je l'ai dit moi-même. Je l'ai dit le lendemain au général Mercier et au général de Boisdefleur qui doivent se le rappeler. LES CONCLUSIONS DE M. LABORI Apres une discussion entre la défense, le lieutenant Bernheim, le général Mercier et
ans, pendant une époque troublée, et c'est ainsi qu'on opérait. J'ai donc laissé poser le revolver. Le revolver était couvert d'un dossier. À un moment donné, après le premier interrogatoire, le commandant du Paty de Clam a répondu à certaines questions du capitaine Dreyfus, qui disait : « Tuez-moi ! Mais tirez-moi une balle dans la tête ! » Il a répondu : « Il ne nous appartient pas de vous tuer. À ce moment le revolver s'est trouvé découvert, je ne sais par quel en=Le capitaine Dreyfus l'a vu et a dit : "Je veux vivre pour établir mon innocence." (Ovation prolongée.) Ce propos, qui n'a pas été rapporté, je l'ai dit moi-même. Je l'ai dit le lendemain au général Mercier et au général de Boisdefleur qui doivent se le rappeler. LES CONCLUSIONS DE M. LABORI Apres une discussion entre la défense, le lieutenant Bernheim, le général Mercier et le commissaire du gouvernement sur la remise de tir remise par le lieutenant Bernheim au Uhlan, M. Laborti dépose les conclusions suivantes : Conclusions pour le capitaine Alfred Dreyfus Plaise au conseil : Attendu que M. le colonel de Schwartzkoppen et M. le général Panizzardi ont été cités comme témoins devant le conseil de guerre de Rennes, à la requête du capitaine Dreyfus. Mais, attendu que des raisons d'ordre public ne permettent pas leur comparution en personne. Qu'il y a lieu, dans ces conditions et dans l'intérêt de la manifestation de la vérité, de les entendre par voie de commission rogatoire. Par ces motifs, Dire et ordonner qu'une commission rogatoire sera envoyée par la voie la plus rapide à : 1° M. le colonel de Schwartzkoppen, ancien attaché militaire allemand à Paris ; 2° A M. le général Panizzardi, ancien attaché militaire italien à Paris ; Afin que ces deux témoins puissent déclarer, sous le serment, tout ce qu'ils peuvent savoir se rapportant à l'affaire Dreyfus et qui soit de nature à servir à la manifestation de la vérité. Dire et ordonner notamment que les questions suivantes seront posées à M. le colonel de Schwartzkoppen. Questions annexes aux conclusions de
devant le conseil de guerre de Rennes, à la requête du capitaine Dreyfus. Mais, attendu que des raisons d'ordre public ne permettent pas leur comparution en personne. Qu'il y a lieu, dans ces conditions et dans l'intérêt de la manifestation de la vérité, de les entendre par voie de commission rogatoire. Par ces motifs, Dire et ordonner qu'une commission rogatoire sera envoyée par la voie la plus rapide à : 1° M. le colonel de Schwartzkoppen, ancien attaché militaire allemand à Paris ; 2° A M. le général Panizzardi, ancien attaché militaire italien à Paris ; Afin que ces deux témoins puissent déclarer, sous le serment, tout ce qu'ils peuvent savoir se rapportant à l'affaire Dreyfus et qui soit de nature à servir à la manifestation de la vérité. Dire et ordonner notamment que les questions suivantes seront posées à M. le colonel de Schwartzkoppen. Questions annexes aux conclusions de Me Laborti. À quelle date avez-vous reçu les documents mentionnés au bordereau ? Étaient-ils de la même écriture que le bordereau dont vous connaissez le fac-similé ? Que contenaient ces documents ? Avez-vous reçu, et quand, le manuel de tir ? En original ou en copie ? Avez-vous reçu la réglette de tir, et quand ? Depuis quand et jusques à quand fûtes-vous en rapport avec l'expéditeur de ces documents ? Est-ce au même fournisseur que vous avez adressé le petit bleu mentionné dans la déclaration de M. de Munster du 24 avril 1899 ? Est-ce au même fournisseur que vous avez adressé notamment le petit bleu dont vous connaissez le texte, et dont vous recevrez le fac-similé photographique ? Avez-vous écrit ou dicté ce dernier document ? Et enfin, avez-vous jamais eu des rapports directs ou indirects avec l'accusé Dreyfus ? LE PRÉSIDENT. — Veuillez communiquer vos conclusions à monsieur le commissaire du gouvernement. Nous allons lui laisser le temps d'étudier la question et il prendra ses réquisitions. ME LABORI. — En ce qui concerne les différentes questions que je peux avoir à poser, ce sont des questions nouvelles, sauf sur un ou deux points extrêmement courts qui se
réglette de tir, et quand ? Depuis quand et jusques à quand fûtes-vous en rapport avec l'expéditeur de ces documents ? Est-ce au même fournisseur que vous avez adressé le petit bleu mentionné dans la déclaration de M. de Munster du 24 avril 1899 ? Est-ce au même fournisseur que vous avez adressé notamment le petit bleu dont vous connaissez le texte, et dont vous recevrez le fac-similé photographique ? Avez-vous écrit ou dicté ce dernier document ? Et enfin, avez-vous jamais eu des rapports directs ou indirects avec l'accusé Dreyfus ? LE PRÉSIDENT. — Veuillez communiquer vos conclusions à monsieur le commissaire du gouvernement. Nous allons lui laisser le temps d'étudier la question et il prendra ses réquisitions. ME LABORI. — En ce qui concerne les différentes questions que je peux avoir à poser, ce sont des questions nouvelles, sauf sur un ou deux points extrêmement courts qui se rapportent à la communication complémentaire qui nous a été faite hier par le commandant Cuignet. EXPLICATIONS DU CAPITAINE DREYFUS Sur l'ordre du président, le greffier Coupéonst donne lecture : 1° d'une lettre du capitaine Linder qui répond au capitaine Dreyfus d'avoir voulu entrer à la statistique ; et de s'être promené à cheval sur le Cours-la-Rosière portant des papiers sous le bras (vives rumeurs) ; 2° d'une autre lettre de M. Hirschauer, qui prête au capitaine Dreyfus ce propos : "Ce Sandherr ne veut évidemment (on n'a pas voulu) de moi à la statistique parce que je suis un sale juif". Le capitaine Dreyfus demande la parole : LE CAPITAINE DREYFUS. — Les souvenirs de M. le capitaine Lindner sur quelques points sont inexacts et souvent très flottants chez lui. Je vais vous le prouver. D'abord, pendant les stages à l'état-major de l'armée, jamais aucun de nous n'a pu faire une période de stage au bureau des renseignements. À un moment donné, pendant, je crois, mon séjour au 2° bureau, on a demandé des officiers susceptibles d'être affectés pendant une période déterminée au bureau des renseignements. J'ai appris qu'on avait proposé tout à la fois deux officiers du 26 bureau