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l'année 1895, sera soumis à l'approbation de l'Administration supérieure; il sera ensuite publié et affiché partout où besoin sera et inséré au Recueil des Actes administratifs. Le Préfet de l'Ain, A. DEBAX. 5 à l'aval de l'origine nord de la berge enrochée. » » 200 » Sous le pont de Thoirette, sur une longueur de 80 mètres, à l'aval du pont suspendu » » 80 » A la Combelle, sur une longueur de 100 mètres, mesurée à l'aval, à partir d'un point pris à 30 mètres à l'amont du rocher de ce nom » » De Conflans au confluent du ruisseau de La Balme Rollet à 3 2.000 Du fossé (côté midi) de la prairie Modas au confluent de la Fontaine-Noire à 7 9 2.000 Du confluent de la Fontaine-Noire au barrage du moulin Morel à 9 10 1.000 De la borne kilométrique n° 12 à l'angle (côté nord) de la maison Musy à 12 13 1.000 De la borne kilométrique n° 15 au confluent du ruisseau de Pomarey à 15 16 1.000 De la borne kilométrique n° 18 à la borne kilométrique n° 19 à 18 19 1.000 De la borne kilométrique n° 19 à la borne kilométrique n° 20 à 19 20 1.000 Du point 22 kilomètres 500 au rocher de Bettey à 22.500 23 500 Du point 24 kilomètres 300 à l'écluse Mignot, à Saillement à 24.300 25 700 Du point 26 kilomètres 500 au pont de Poncin à 26.500 28 1.500 De la borne 29 kilomètres au point 30 kilomètres 500 à 29 à 30.500 1.500 Du pont de Neuville à la borne 32 kilomètres à 31 32 1.000 15 De la borne kilométrique n° 36 à la borne kilométrique n° 37 à 36 à 37 1.000 De la borne kilométrique n° 37 au point 37 kilomètres 500 à 37 37.500 500 De la borne kilométrique n° 38 au point 38 kilomètres 500 à 38 38.500 500 16 De l'embouchure du Suran à la borne 41 kilomètres à 39 41 2.000 D'un point situé à 100 m. en amont de la digue Perrotte au point 43
20 à 19 20 1.000 Du point 22 kilomètres 500 au rocher de Bettey à 22.500 23 500 Du point 24 kilomètres 300 à l'écluse Mignot, à Saillement à 24.300 25 700 Du point 26 kilomètres 500 au pont de Poncin à 26.500 28 1.500 De la borne 29 kilomètres au point 30 kilomètres 500 à 29 à 30.500 1.500 Du pont de Neuville à la borne 32 kilomètres à 31 32 1.000 15 De la borne kilométrique n° 36 à la borne kilométrique n° 37 à 36 à 37 1.000 De la borne kilométrique n° 37 au point 37 kilomètres 500 à 37 37.500 500 De la borne kilométrique n° 38 au point 38 kilomètres 500 à 38 38.500 500 16 De l'embouchure du Suran à la borne 41 kilomètres à 39 41 2.000 D'un point situé à 100 m. en amont de la digue Perrotte au point 43 kilomètres 300 à 42.500 43.300 800 17 De l'extrémité amont de la digue de Priay à un point situé à 200 mètres en aval du pont de Priay à 44 à 45 1.000 18 Du chemin de l'abreuvoir de Villette au point 48 kilomètres à 47 48 1.000 19 De la borne kilométrique n° 48 au point 48 kilomètres 500 à 48 48.500 500 20 De la borne kilométrique n° 49 à l'angle amont de la maison Pin à 49 50 1.000 21 De la borne kilométrique n° 53 à la borne kilométrique n° 54 à 53 54 1.000 22 De la borne kilométrique n° 54 à la borne kilométrique n° 55 à 54 55 1.000 23 De la borne kilométrique n° 57 à la borne kilométrique n° 58 à 57 58 1.000 24 De la borne kilométrique n° 58 à la borne kilométrique n° 59 à 58 59 1.000 25 Du point 61 kilomètres 400 à l'angle sud de la maison Jacquemont, à Giron à 61.400 62 600 26 De la borne kilométrique n° 63 à la borne kilométrique n° 64 à 63 64 1.000 27 De la borne kilométrique n° 64 à la borne kilométrique n° 65 à
la borne kilométrique n° 48 au point 48 kilomètres 500 à 48 48.500 500 20 De la borne kilométrique n° 49 à l'angle amont de la maison Pin à 49 50 1.000 21 De la borne kilométrique n° 53 à la borne kilométrique n° 54 à 53 54 1.000 22 De la borne kilométrique n° 54 à la borne kilométrique n° 55 à 54 55 1.000 23 De la borne kilométrique n° 57 à la borne kilométrique n° 58 à 57 58 1.000 24 De la borne kilométrique n° 58 à la borne kilométrique n° 59 à 58 59 1.000 25 Du point 61 kilomètres 400 à l'angle sud de la maison Jacquemont, à Giron à 61.400 62 600 26 De la borne kilométrique n° 63 à la borne kilométrique n° 64 à 63 64 1.000 27 De la borne kilométrique n° 64 à la borne kilométrique n° 65 à 64 65 1.000 28 Du port de Pont-Neuf à la borne kilométrique n° 67 à 66 67 1.000 29 De la borne kilométrique n° 71 à la borne kilométrique n° 72 à 71 72 1.000 30 De la borne kilométrique n° 72 à la borne kilométrique n° 76 à 72 76 4.000 BIENNE » Au gour Saint-Louis, sur une longueur de 160 mètres, à l'amont de la maison dite de Saint-Louis. » » 160 » Au gour Creusat-Morand et du Loir, sur une longueur de 300 mètres, comprise entre la Pierrequi-Tourne et la digue du Gour-Nouilla » » 300 SERVICE DE LA NAVIGATION 127 Rhône PROJET D'ARRÊTÉ Bourg, le août 1894. Nous, Préfet de l'Ain, Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, Officier de l'Instruction publique; Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 sur la pêche fluviale; Vu les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878 et 27 décembre 1889; Vu le décret du 9 avril 1892, portant que l'article 14 du décret du 27 décembre 1889, fixant la période d'interdiction annuelle de la pêche des poissons autres que le saumon, la truite, l'ombrechevalier et le lavaret est modifié de la manière suivante: 14.
76 4.000 BIENNE » Au gour Saint-Louis, sur une longueur de 160 mètres, à l'amont de la maison dite de Saint-Louis. » » 160 » Au gour Creusat-Morand et du Loir, sur une longueur de 300 mètres, comprise entre la Pierrequi-Tourne et la digue du Gour-Nouilla » » 300 SERVICE DE LA NAVIGATION 127 Rhône PROJET D'ARRÊTÉ Bourg, le août 1894. Nous, Préfet de l'Ain, Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, Officier de l'Instruction publique; Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 sur la pêche fluviale; Vu les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878 et 27 décembre 1889; Vu le décret du 9 avril 1892, portant que l'article 14 du décret du 27 décembre 1889, fixant la période d'interdiction annuelle de la pêche des poissons autres que le saumon, la truite, l'ombrechevalier et le lavaret est modifié de la manière suivante: 14. — ... du lundi qui suit le 15 avril inclusivement au dimanche qui suit le 15 juin exclusivement; si le lundi qui suit le 15 avril est un jour férié, l'interdiction est retardée de 24 heures. Vu les circulaires ministérielles des 25 octobre 1875, 25 avril et 14 juin 1878, 20 et 26 mars 1879, 21 mars 1881, 30 octobre 1886, 3 juillet 1888, 19 octobre 1892 et 9 juillet 1894; Vu les propositions de M. l'Ingénieur en chef du service spécial du Rhône; Vu l'avis du Conseil général en date du ... août 1894; ARRÊTONS: Art. 1er. — La pêche, même à la ligne flottante, est interdite dans le Rhône: 1° Du 30 septembre exclusivement au 31 janvier inclusivement, pour la truite, le saumon, l'ombrechevalier et le lavaret; 2° Du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin 1895 exclusivement, pour toutes les espèces de poissons et pour l'écrevisse. Art. 2. — La pêche de l'alose, de l'anguille et de la lamproie est autorisée dans le Rhône pendant la période d'interdiction, du 22 avril au 16 juin, depuis deux heures avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher, au moyen de filets dits coups et poêle
20 et 26 mars 1879, 21 mars 1881, 30 octobre 1886, 3 juillet 1888, 19 octobre 1892 et 9 juillet 1894; Vu les propositions de M. l'Ingénieur en chef du service spécial du Rhône; Vu l'avis du Conseil général en date du ... août 1894; ARRÊTONS: Art. 1er. — La pêche, même à la ligne flottante, est interdite dans le Rhône: 1° Du 30 septembre exclusivement au 31 janvier inclusivement, pour la truite, le saumon, l'ombrechevalier et le lavaret; 2° Du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin 1895 exclusivement, pour toutes les espèces de poissons et pour l'écrevisse. Art. 2. — La pêche de l'alose, de l'anguille et de la lamproie est autorisée dans le Rhône pendant la période d'interdiction, du 22 avril au 16 juin, depuis deux heures avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher, au moyen de filets dits coups et poêle en sartan, mais seulement dans les emplacements qui seront ultérieurement désignés sur la demande des fermiers. Art. 3. Indépendamment des prohibitions expressément inscrites dans les décrets des 10 août 1875 et 27 décembre 1889 susvisés, les modes de pêche suivants sont interdits : La pêche au carrelet avec palettes ; La pêche à la fourchette, au trident, au râteau, ou autres instruments de même nature ; La pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques ; La pêche par bris de glace ; La pêche au lacet, aux carafes et aux bouteilles ; La pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce, comme barques et fagots ; L'emploi de la brécannière, trouble, araignée, poêle, tourbillon, capiron ou sartan, dans les îles ou bras secondaires ; L'emploi de l'engin appelé tourniquet, bard ou vire-blanchard. Art. 4. — L'emploi des filets traînants, dits grands filets, filets courants, couble, senne, gille ou grand épervier, à mailles d'au moins quarante millimètres de côté, est autorisé entre le lever et le coucher du soleil, dans les parties profondes du Rhône, désignées ci-après, pour la pêche de toutes les grandes espèces de poissons, telles que : anguilles, truites, carpes, brochets, barbeaux, brèmes, meuniers, aloses,
La pêche à la fourchette, au trident, au râteau, ou autres instruments de même nature ; La pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques ; La pêche par bris de glace ; La pêche au lacet, aux carafes et aux bouteilles ; La pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce, comme barques et fagots ; L'emploi de la brécannière, trouble, araignée, poêle, tourbillon, capiron ou sartan, dans les îles ou bras secondaires ; L'emploi de l'engin appelé tourniquet, bard ou vire-blanchard. Art. 4. — L'emploi des filets traînants, dits grands filets, filets courants, couble, senne, gille ou grand épervier, à mailles d'au moins quarante millimètres de côté, est autorisé entre le lever et le coucher du soleil, dans les parties profondes du Rhône, désignées ci-après, pour la pêche de toutes les grandes espèces de poissons, telles que : anguilles, truites, carpes, brochets, barbeaux, brèmes, meuniers, aloses, perches, tanches, lottes et lamproies. Art. 5. — Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets et autres engins avec des poissons autres que ceux de petites espèces, tels que : loches, goujons, vérons, ablettes, chabots, à moins qu'ils n'aient, au minimum, les dimensions prescrites par l'article 8 du décret du 10 août 1875 modifié par l'article 1er du décret du 27 décembre 1889. Art. 6. — Le transport, le colportage et la vente des diverses espèces de poissons pourront être effectués pendant l'époque où la pêche est prohibée, lorsque ces poissons proviendront des étangs ou réservoirs définis à l'article 30 de la loi du 15 avril 1829 et sur la production d'un certificat délivré par le Maire de la commune d'origine du poisson. Ce certificat devra spécifier : 1° Les lieux de provenance et de destination ; 2° Les poids détaillés par espèces de poissons transportés ; 3° Le jour où s'effectuera le transport ; 4° Le ou les noms du ou des destinataires. Il devra être frappé du timbre de la Mairie. Art. 7. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poisson pêché en rivière et conservé dans des boutiques à poisson placées
du 10 août 1875 modifié par l'article 1er du décret du 27 décembre 1889. Art. 6. — Le transport, le colportage et la vente des diverses espèces de poissons pourront être effectués pendant l'époque où la pêche est prohibée, lorsque ces poissons proviendront des étangs ou réservoirs définis à l'article 30 de la loi du 15 avril 1829 et sur la production d'un certificat délivré par le Maire de la commune d'origine du poisson. Ce certificat devra spécifier : 1° Les lieux de provenance et de destination ; 2° Les poids détaillés par espèces de poissons transportés ; 3° Le jour où s'effectuera le transport ; 4° Le ou les noms du ou des destinataires. Il devra être frappé du timbre de la Mairie. Art. 7. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poisson pêché en rivière et conservé dans des boutiques à poisson placées sur une rivière, devront faire constater par un garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson ; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. SERVICE DE LA NAVIGATION 135 Il sera accordé un délai de huit jours, à l'expiration duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer pendant le délai de huit jours accordé pour la consommation, un certificat d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 8. — Tout poisson d'eau douce mis en vente pendant la période d'interdiction sera saisi, en même temps qu'on dressera procès-verbal de la contravention, s'il n'est pas accompagné d'un certificat d'origine, établi ainsi qu'il est dit ci-dessus, ou si les certificats d'origine produits par le détenteur paraissent entachés de fraude, ou encore s'il résulte manifestement de l'espèce que les poissons présentés à l'agent verbalisateur ne sont pas ceux mentionnés dans ces certificats. Dans le cas où la fraude, sans être manifeste, serait seulement
jours, à l'expiration duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer pendant le délai de huit jours accordé pour la consommation, un certificat d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 8. — Tout poisson d'eau douce mis en vente pendant la période d'interdiction sera saisi, en même temps qu'on dressera procès-verbal de la contravention, s'il n'est pas accompagné d'un certificat d'origine, établi ainsi qu'il est dit ci-dessus, ou si les certificats d'origine produits par le détenteur paraissent entachés de fraude, ou encore s'il résulte manifestement de l'espèce que les poissons présentés à l'agent verbalisateur ne sont pas ceux mentionnés dans ces certificats. Dans le cas où la fraude, sans être manifeste, serait seulement probable, l'agent verbalisateur, tout en s'abstenant de procéder à la saisie, ne devra pas moins dresser procès-verbal. Art. 9. — Il est interdit d'évacuer dans les cours d'eau, sans autorisation préalable de l'Administration, des matières ou résidus provenant de fabriques ou d'établissements industriels quelconques et susceptibles de nuire aux poissons. Art. 10. — Le présent arrêté sera valable du 1er janvier au 31 décembre 1895. Art. 11. — Les contraventions ou délits prévus par les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 et par les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878, 27 décembre 1889 et 9 avril 1892 seront constatés par les maires et adjoints, les commissaires de police; les officiers, maréchaux-des-logis, brigadiers de gendarmerie et gendarmes; les garde-pêche, les agents des contributions indirectes, les agents des ponts et chaussées chargés de la police de la pêche, les gardes champêtres, les gardes assermentés des particuliers et les préposés des octrois. Art. 12. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de M. le Ministre des Travaux publics, inséré au Recueil des Actes administratifs, publié et affiché dans toutes les communes du département de l'Ain, riveraines du Rhône. Le Préfet de l'Ain, A. DEBAX. SERVICE DE LA
Art. 10. — Le présent arrêté sera valable du 1er janvier au 31 décembre 1895. Art. 11. — Les contraventions ou délits prévus par les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 et par les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878, 27 décembre 1889 et 9 avril 1892 seront constatés par les maires et adjoints, les commissaires de police; les officiers, maréchaux-des-logis, brigadiers de gendarmerie et gendarmes; les garde-pêche, les agents des contributions indirectes, les agents des ponts et chaussées chargés de la police de la pêche, les gardes champêtres, les gardes assermentés des particuliers et les préposés des octrois. Art. 12. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de M. le Ministre des Travaux publics, inséré au Recueil des Actes administratifs, publié et affiché dans toutes les communes du département de l'Ain, riveraines du Rhône. Le Préfet de l'Ain, A. DEBAX. SERVICE DE LA NAVIGATION 137 Rhône Parties du Rhône dans lesquelles l'emploi des filets traînants est autorisé par le présent arrêté 1° Entre les bornes kilométriques numéros 191 et 186; 2° Du pont de Collonges (borne kilométrique numéro 181), à la borne kilométrique numéro 157; 3° Entre les bornes kilométriques numéros 151 et 149; 4° De l'île des Vorgeraies (borne kilométrique n° 145) à la borne kilométrique n° 147; 5° Du pont de Laloi (point kilométrique 136.500), au viaduc de Culoz (point kilométrique 134. 500; 6° De l'embouchure du canal de Savières (borne kilométrique n° 134) à la borne kilométrique n° 130; 7° Entre les bornes kilométriques nos 126 et 125; 8° Entre les bornes kilométriques nos 120 et 114; 9° Entre les bornes kilométriques nos 111 et 105; 10° Entre les bornes kilométriques nos 102 et 94; 11° De Graveyron (borne kilométrique n° 88) à Groslée (borne kilométrique n° 84); 12° Du château de Meyrieu (borne kilométrique n° 80) à Dormieux (borne kilométrique n° 77); 13° Du pont de Briord (borne kilométrique n° 73) à la Pernaz (borne kilométrique n° 71); 14° Du pont d'Amblagnieu (borne kilométrique n° 64) à Brénaz (borne kilométrique n° 61); 15° Entre les bornes kilométriques nos 58
149; 4° De l'île des Vorgeraies (borne kilométrique n° 145) à la borne kilométrique n° 147; 5° Du pont de Laloi (point kilométrique 136.500), au viaduc de Culoz (point kilométrique 134. 500; 6° De l'embouchure du canal de Savières (borne kilométrique n° 134) à la borne kilométrique n° 130; 7° Entre les bornes kilométriques nos 126 et 125; 8° Entre les bornes kilométriques nos 120 et 114; 9° Entre les bornes kilométriques nos 111 et 105; 10° Entre les bornes kilométriques nos 102 et 94; 11° De Graveyron (borne kilométrique n° 88) à Groslée (borne kilométrique n° 84); 12° Du château de Meyrieu (borne kilométrique n° 80) à Dormieux (borne kilométrique n° 77); 13° Du pont de Briord (borne kilométrique n° 73) à la Pernaz (borne kilométrique n° 71); 14° Du pont d'Amblagnieu (borne kilométrique n° 64) à Brénaz (borne kilométrique n° 61); 15° Entre les bornes kilométriques nos 58 et 56; 16° De Saint-Vulbas (borne kilométrique n° 49) à Hyères (borne kilométrique n° 45); 17° Entre les bornes kilométriques nos 43 et 40; 18° Ile du Méant, entre les bornes kilométriques n° 33 et 31; 19° Canal de Miribel, entre les points kilométriques 24.500 et 12.000. Service forestier J'ai reçu de M. le Conservateur des forêts la réponse suivante au vœu que vous avez émis, dans votre dernière session, au sujet de la délivrance aux communes, non seulement des arbres ayant atteint leur complet développement, mais encore de tous ceux dont l'accroissement ne correspond plus à un profit suffisant pour l'avenir: « Mâcon, le 10 mai 1894. « Monsieur le Préfet, « Vous avez bien voulu me donner connaissance du vœu renouvelé par le Conseil général de l'Ain, dans sa séance du 4 avril 1894, relativement aux coupes jardinables des forêts communales. « En réponse à votre lettre du 9 mai courant, j'ai l'honneur de vous présenter les observations suivantes: « Je regrette que mes deux rapports du 13 mars dernier n'ont pas convaincu l'Assemblée départementale des dispositions bienveillantes du service forestier à l'égard des communes et surtout de sa ferme volonté à faire profiter les municipalités de toutes
reçu de M. le Conservateur des forêts la réponse suivante au vœu que vous avez émis, dans votre dernière session, au sujet de la délivrance aux communes, non seulement des arbres ayant atteint leur complet développement, mais encore de tous ceux dont l'accroissement ne correspond plus à un profit suffisant pour l'avenir: « Mâcon, le 10 mai 1894. « Monsieur le Préfet, « Vous avez bien voulu me donner connaissance du vœu renouvelé par le Conseil général de l'Ain, dans sa séance du 4 avril 1894, relativement aux coupes jardinables des forêts communales. « En réponse à votre lettre du 9 mai courant, j'ai l'honneur de vous présenter les observations suivantes: « Je regrette que mes deux rapports du 13 mars dernier n'ont pas convaincu l'Assemblée départementale des dispositions bienveillantes du service forestier à l'égard des communes et surtout de sa ferme volonté à faire profiter les municipalités de toutes les ressources réalisables de leurs bois. « Le vœu exprimé à nouveau par cette haute Assemblée n'est que la reproduction de celui formulé par elle le 24 août 1893, avec cette disposition additionnelle que « tous les arbres dont l'accroissement ne correspond plus à un profit suffisant pour l'avenir doivent être délivrés aux communes. » « Or, les aménagements des forêts ont précisément pour but de régler cette dernière question et, par des exploitations faites en temps opportun, de favoriser la reproduction et le développement des jeunes massifs. « Veuillez agréer, etc. « Le Conservateur des Forêts; « Signé : ARDELIER. » Je prie le Conseil général de vouloir bien me donner acte de cette communication. SERVICE FORESTIER 137 Le service forestier a présenté un projet d'aménagement de la forêt sectionale du Vachat, commune de Conand. Soumis à l'appréciation du Conseil municipal de cette commune, conformément aux prescriptions de l'article 135 de l'ordonnance réglementaire, ce projet a été adopté à l'unanimité par délibération du 13 mai 1894. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, donner un avis favorable à l'approbation par décret du projet d'aménagement dont il
être délivrés aux communes. » « Or, les aménagements des forêts ont précisément pour but de régler cette dernière question et, par des exploitations faites en temps opportun, de favoriser la reproduction et le développement des jeunes massifs. « Veuillez agréer, etc. « Le Conservateur des Forêts; « Signé : ARDELIER. » Je prie le Conseil général de vouloir bien me donner acte de cette communication. SERVICE FORESTIER 137 Le service forestier a présenté un projet d'aménagement de la forêt sectionale du Vachat, commune de Conand. Soumis à l'appréciation du Conseil municipal de cette commune, conformément aux prescriptions de l'article 135 de l'ordonnance réglementaire, ce projet a été adopté à l'unanimité par délibération du 13 mai 1894. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, donner un avis favorable à l'approbation par décret du projet d'aménagement dont il s'agit. Le 9-avril 1894, M. le Conservateur des forêts m'a adressé, avec un plan à l'appui, un projet de révision de l'aménagement de la forêt communale de Ramasse, Ce projet, soumis à l'appréciation du Conseil municipal a été accepté par cette Assemblée, suivant délibération du 3 juin 1894. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner un avis favorable à l'homologation dudit projet en exécution de l'article 50 § 3 de la loi du 10 août 1871. Commune de Conand Aménagement de la forêt sectionale du Vachat Commune de Ramasse Révision de l'aménagement de la forêt communale SERVICE FORESTIER 139 Le service forestier a présenté un projet pour l'aménagement de la forêt sectionale de Charabotte, commune de Chaley, établi suivant les instructions de M. le Directeur des forêts. Conformément aux prescriptions de l'Ordonnance réglementaire, j'ai soumis ce projet à l'appréciation du Conseil municipal qui l'a adopté sans réserve par délibération du 10 août 1894. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner un avis favorable à l'homologation dudit projet par décret en exécution de l'article 50 § 3 de la loi du 10 août 1871. Le service forestier a présenté un projet d'aménagement de la forêt communale de