jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et de Retraite ACCESSIBLE AUX DEUX SEXES Bureau : M. Grandin, président; vice-président, M. Mangin, inspecteur primaire; secrétaire, M. Bavault, directeur de l'Ecole des Ponts; trésorier, M. Béthys; trésorier adjoint, M. Duperray, directeur de l'Ecole des Récollets. Nombre de Sociétaires : 450 environ. Conditions d'admission : Âgé de 3 ans au moins et de 15 ans au plus, recevant ou ayant reçu l'instruction dans une des écoles publiques de Saumur. — Stage, 3 mois. Cotisations : Dix centimes par semaine. Avantages : Indemnité journalière de maladie jusqu'à l'âge de 18 ans, de 50 centimes pendant le premier mois et de 25 centimes pendant les deux mois suivants. — Pension de retraite à 55 ans, après 25 années de sociétariat (art. 34 de statuts). VINS IN 13 l:il î f &gt; o r&gt; DEOES PAYKS DANS LKS MOIS SOMMKS versées aux familles des décédés IVe 1 Mme HUALX, Joséphine, iv 410 205 50 2 M. FISCHER, François, iv 1H 215 50 3 Mme POTES, Henriette, iv 492 215 50 Février 1 Mme THIERET, iv 121. 255 50 5 Mme PICARD, n° 211. 200 50 Mars Néant. Avril Néant. Mai 6 Mme Maurice PICARD, n° 211. 202 50 Juin 7 M. TOUBERC, iv 515. 202 50 Juillet Néant. Août Néant. Septembre Néant. Octobre 8 M. JARRY, René, n° 220. 9 M. HOUDEAU, Frédéric, n° 251. Versé aux familles en 1905 1.850 50 Années 1903 et 1901, versé aux familles 8.271 50 TOTAL des sommes versées depuis la fondation 50 N° du dernier Sociétaire inscrit 507 Nos ne comptant plus par suite de décès, démissions ou radiations : Voir Bulletin n° 10, septembre 1905, et n° 226 — 251, soit 42 Sociétaires au 1er octobre 525 Sociétaires nouveaux ne devant rien pour le mois en cours... 525 Cotisations à recevoir 525 DÉCÈS À RÉGLER dans le Mois de Novembre 386 N° 149. — Mme MARGATTE Marie, épouse LEROUX, Sociétaire du 1er février 1903. N° 278. — M. GAUTIER Eugène, Sociétaire du 1er février 1903. Chaque Sociétaire a donc deux cotisations à verser dans le mois de novembre, soit 1 fr. Nous prions les
iv 515. 202 50 Juillet Néant. Août Néant. Septembre Néant. Octobre 8 M. JARRY, René, n° 220. 9 M. HOUDEAU, Frédéric, n° 251. Versé aux familles en 1905 1.850 50 Années 1903 et 1901, versé aux familles 8.271 50 TOTAL des sommes versées depuis la fondation 50 N° du dernier Sociétaire inscrit 507 Nos ne comptant plus par suite de décès, démissions ou radiations : Voir Bulletin n° 10, septembre 1905, et n° 226 — 251, soit 42 Sociétaires au 1er octobre 525 Sociétaires nouveaux ne devant rien pour le mois en cours... 525 Cotisations à recevoir 525 DÉCÈS À RÉGLER dans le Mois de Novembre 386 N° 149. — Mme MARGATTE Marie, épouse LEROUX, Sociétaire du 1er février 1903. N° 278. — M. GAUTIER Eugène, Sociétaire du 1er février 1903. Chaque Sociétaire a donc deux cotisations à verser dans le mois de novembre, soit 1 fr. Nous prions les Sociétaires de bien vouloir faire le versement dans le courant du mois de novembre pour leur éviter l'amende de 25 centimes. Toutes les familles doivent se rendre compte de l'importance qu'il y a à payer régulièrement ses cotisations, afin que le versement soit fait aux familles des Sociétaires décédés; car, en cas de décès d'un membre de leur famille, elles trouveraient étonnant de ne point toucher la somme entière de ce qu'il leur reviendrait, et cependant nous ne pouvons pas verser de l'argent que nous ne recevons pas. Ceci dit pour les quelques Sociétaires retardataires, afin de leur éviter l'amende de 25 centimes. . Statuts de la Prévoyance Familiale Saumuraise Modifiés par l'Assemblée générale du 12 Février 1905 ARTICLE PREMIER. — Il est fondé à Saumur, entre Propriétaires, Commerçants, Ouvriers et Employés de cette ville et des communes environnantes, une Société de secours immédiat aux familles après décès, sous le nom de Prévoyance Familiale Saumuraise. ART. 2. — La Société se compose de membres honoraires et de membres participants. Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de la Société sans participer à ses avantages. Ils ne sont soumis à aucune condition d'âge ou de
en cas de décès d'un membre de leur famille, elles trouveraient étonnant de ne point toucher la somme entière de ce qu'il leur reviendrait, et cependant nous ne pouvons pas verser de l'argent que nous ne recevons pas. Ceci dit pour les quelques Sociétaires retardataires, afin de leur éviter l'amende de 25 centimes. . Statuts de la Prévoyance Familiale Saumuraise Modifiés par l'Assemblée générale du 12 Février 1905 ARTICLE PREMIER. — Il est fondé à Saumur, entre Propriétaires, Commerçants, Ouvriers et Employés de cette ville et des communes environnantes, une Société de secours immédiat aux familles après décès, sous le nom de Prévoyance Familiale Saumuraise. ART. 2. — La Société se compose de membres honoraires et de membres participants. Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de la Société sans participer à ses avantages. Ils ne sont soumis à aucune condition d'âge ou de domicile. La cotisation des membres honoraires est illimitée et versée à volonté. ART. 3. — Est admise à faire partie de la Société toute personne, homme ou femme, habitant Saumur ou les communes environnantes depuis un an, âgée de 15 ans au moins et de 50 ans au plus. Le droit d'entrée est ainsi fixé : De 15 ans à 30 ans, le droit d'entrée sera de 1 fr. 30 ans à 40 ans — 2 fr. 40 ans à 50 ans — 3 fr. Les droits aux bénéfices de l'association ne seront acquis aux ayants-droit que si le Sociétaire compte une présence intégrale de six mois dans la Société, à partir du jour de son admission, et s'il s'est acquitté régulièrement de ses cotisations. En cas de décès du Sociétaire avant l'expiration des six mois, la famille ne peut prétendre à aucune indemnité. Tout nouvel adhérent, en plus de son droit d'entrée, doit verser un franc pour frais généraux de l'année dans laquelle il est admis, — toute année commencée est due entièrement — et deux francs pour le fonds de réserve (art. 8). ART. 4. — Le but de la Société est de remettre, à la mort de
droit d'entrée est ainsi fixé : De 15 ans à 30 ans, le droit d'entrée sera de 1 fr. 30 ans à 40 ans — 2 fr. 40 ans à 50 ans — 3 fr. Les droits aux bénéfices de l'association ne seront acquis aux ayants-droit que si le Sociétaire compte une présence intégrale de six mois dans la Société, à partir du jour de son admission, et s'il s'est acquitté régulièrement de ses cotisations. En cas de décès du Sociétaire avant l'expiration des six mois, la famille ne peut prétendre à aucune indemnité. Tout nouvel adhérent, en plus de son droit d'entrée, doit verser un franc pour frais généraux de l'année dans laquelle il est admis, — toute année commencée est due entièrement — et deux francs pour le fonds de réserve (art. 8). ART. 4. — Le but de la Société est de remettre, à la mort de chaque associé, le montant des cotisations versées par les Sociétaires participants, soit à la veuve, soit au veuf, soit aux enfants ou petits-enfants, soit aux père et mère du Sociétaire, ou à défaut de ses parents, à toute autre personne qu'il désignera, soit au jour de son admission, soit à tout autre moment. Cette désignation doit être faite absolument sur le registre de la Société et signée par le Sociétaire, sinon elle ne sera pas valable. Si un Sociétaire, au moment de son décès, se trouvait à ne plus avoir les parents désignés ci-dessus et n'aurait pas désigné sur le registre de la Société, d'autre bénéficiaire, il serait prélevé, sur le montant des versements faits par les Sociétaires, la somme nécessaire à ses funérailles religieuses ou non (classe sociétaire), et l'excédent serait versé à la caisse de la Société. Si le Sociétaire se trouvant dans le cas ci-dessus, faisait partie d'une Société payant les funérailles, il serait versé à cette dernière la moitié des frais (classe sociétaire). ART. 5. — La cotisation est fixée à cinquante centimes par décès, et le montant du capital à verser aux ayants-droit ne peut être supérieur à 500 francs. Ce capital est en toute
tout autre moment. Cette désignation doit être faite absolument sur le registre de la Société et signée par le Sociétaire, sinon elle ne sera pas valable. Si un Sociétaire, au moment de son décès, se trouvait à ne plus avoir les parents désignés ci-dessus et n'aurait pas désigné sur le registre de la Société, d'autre bénéficiaire, il serait prélevé, sur le montant des versements faits par les Sociétaires, la somme nécessaire à ses funérailles religieuses ou non (classe sociétaire), et l'excédent serait versé à la caisse de la Société. Si le Sociétaire se trouvant dans le cas ci-dessus, faisait partie d'une Société payant les funérailles, il serait versé à cette dernière la moitié des frais (classe sociétaire). ART. 5. — La cotisation est fixée à cinquante centimes par décès, et le montant du capital à verser aux ayants-droit ne peut être supérieur à 500 francs. Ce capital est en toute circonstance insaisissable. La cotisation pour frais généraux de la Société est fixée à un franc par Sociétaire et par an, payable en deux fois, soit 50 centimes dans le premier semestre et 50 centimes dans le deuxème semestre. Toute année commencée est due entièrement, et, en cas de décès d'un Sociétaire, le paiement de la cotisation, cette dernière sera prélevée sur la somme à verser à la famille. ART. 6. — Le nombre des adhérents est illimité. Toutefois, si ce nombre le permet, les Sociétaires seront classés par série de 1,000. Dans le cas où il dépasserait 1,000 et qu'il serait impossible de former immédiatement plusieurs séries, afin d'assurer le même capital aux ayants-droit de tous les Sociétaires, la cotisation de chaque adhérent sera diminuée au prorata du nombre de Sociétaires. ART. 7. — Tous les mois, il est adressé aux Sociétaires un bulletin mensuel, remplaçant les avis de paiement adressés autrefois à chaque décès. Ce bulletin indique les décès survenus dans le mois précédent et qui doivent être réglés dans le mois où l'on reçoit le bulletin. Tout Sociétaire qui n'aura pas effectué le paiement de ses cotisations dans le courant du mois, subira une amende de 25 centimes.
Sociétaire, le paiement de la cotisation, cette dernière sera prélevée sur la somme à verser à la famille. ART. 6. — Le nombre des adhérents est illimité. Toutefois, si ce nombre le permet, les Sociétaires seront classés par série de 1,000. Dans le cas où il dépasserait 1,000 et qu'il serait impossible de former immédiatement plusieurs séries, afin d'assurer le même capital aux ayants-droit de tous les Sociétaires, la cotisation de chaque adhérent sera diminuée au prorata du nombre de Sociétaires. ART. 7. — Tous les mois, il est adressé aux Sociétaires un bulletin mensuel, remplaçant les avis de paiement adressés autrefois à chaque décès. Ce bulletin indique les décès survenus dans le mois précédent et qui doivent être réglés dans le mois où l'on reçoit le bulletin. Tout Sociétaire qui n'aura pas effectué le paiement de ses cotisations dans le courant du mois, subira une amende de 25 centimes. Il recevra aussitôt le mois écoulé, une lettre l'en avisant, et il devra payer cette amende et ses cotisations dans le délai de quarante-huit heures, aux jour, lieu et heure fixés par cette lettre, sinon, il sera radié faute de paiement. À cet effet, les trésoriers de quartiers ou de communes cessent de recevoir les cotisations en retard dès que la feuille de paiement leur aura été retirée. ART. 8. — Un fonds de réserve est institué exclusivement pour verser des avances aux familles des Sociétaires décédés qui en feront la demande. Ce fonds de réserve est composé de la cotisation de deux francs, versée par chaque nouvel adhérent au moment de son adhésion, et des dons ou legs qui peuvent être faits spécialement et des intérêts de ces sommes. Le montant de ce fonds ne pourra excéder 1,000 francs. Le surplus sera versé au fonds social de la Société. Aucune somme ne peut être prélevée sur ce fonds pour une autre destination que celle de faire des avances aux familles des décédés. Dès que les cotisations mensuelles sont recouvrées, l'avance est versée de nouveau au fonds de réserve. ART. 9. — Toutes sommes versées : droits d'entrée, cotisations des
communes cessent de recevoir les cotisations en retard dès que la feuille de paiement leur aura été retirée. ART. 8. — Un fonds de réserve est institué exclusivement pour verser des avances aux familles des Sociétaires décédés qui en feront la demande. Ce fonds de réserve est composé de la cotisation de deux francs, versée par chaque nouvel adhérent au moment de son adhésion, et des dons ou legs qui peuvent être faits spécialement et des intérêts de ces sommes. Le montant de ce fonds ne pourra excéder 1,000 francs. Le surplus sera versé au fonds social de la Société. Aucune somme ne peut être prélevée sur ce fonds pour une autre destination que celle de faire des avances aux familles des décédés. Dès que les cotisations mensuelles sont recouvrées, l'avance est versée de nouveau au fonds de réserve. ART. 9. — Toutes sommes versées : droits d'entrée, cotisations des membres honoraires, démissionnaires ou radiés, etc., restent acquises au fonds social, sur lequel sont prélevés tous les frais nécessaires au fonctionnement de la Société. ART. 10. — Les Sociétaires seront libres de verser à la Caisse de la Société, au commencement de chaque année, une somme approximative au montant des décès. Il sera prélevé sur cette somme leurs cotisations au fur et à mesure que les décès se produiront. — S'il y avait excédent de décès au montant de leur versement, ils en seraient avisés. Dans le cas contraire, il leur serait tenu compte du versement supérieur qu'ils auraient fait. n. — L'admission partira du premier du mois qui suivra la demande. — Les demandes d'admission devront être adressées au Président huit jours au moins avant la fin de chaque mois. ART. 12 — Les admissions sont prononcées par le Conseil d'administration, au scrutin secret et à la majorité des voix. ART. 13. — Tout changement de domicile devra être porté immédiatement à la connaissance de la Société. ART 14. — Toute demande de paiement de la part des ayants-droit devra être faite dans le délai d'un an, faute de quoi le capital restera acquis à la Société. — La
décès. Il sera prélevé sur cette somme leurs cotisations au fur et à mesure que les décès se produiront. — S'il y avait excédent de décès au montant de leur versement, ils en seraient avisés. Dans le cas contraire, il leur serait tenu compte du versement supérieur qu'ils auraient fait. n. — L'admission partira du premier du mois qui suivra la demande. — Les demandes d'admission devront être adressées au Président huit jours au moins avant la fin de chaque mois. ART. 12 — Les admissions sont prononcées par le Conseil d'administration, au scrutin secret et à la majorité des voix. ART. 13. — Tout changement de domicile devra être porté immédiatement à la connaissance de la Société. ART 14. — Toute demande de paiement de la part des ayants-droit devra être faite dans le délai d'un an, faute de quoi le capital restera acquis à la Société. — La déchéance sera de droit encourue pour tous ayants-droit n'ayant pas avisé du décès la Société dans le délai de trente jours à dater de la déclaration de l'état-civil. ART. 15 — Tout sociétaire qui, au jour de son décès, n'est pas en règle avec la Société, fait perdre à ses ayants-droit l'indemnité stipulée à l'art. 4. ART. 16. — Tout Sociétaire démissionnaire ou radié pourra être réadmis, mais il devra se conformer aux droits d'entrée (Art. 3). ART. 17. — Tout Sociétaire qui établira sa demeure en dehors de Saumur ou des communes admises, est nécessairement démissionnaire, à moins qu'il ne se conforme à l'art. 10 ci-dessus. Tous les frais de correspondance resteront à sa charge. ART. 18. — Chaque Sociétaire est muni d'un livret contenant les présents statuts et sur lequel ses versements sont constatés. ART. 19. — L'Assemblée générale a lieu tous les ans, au mois de février. Toute délibération prise sera valable quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations prises à la majorité entraînent pour la Société adhésion pleine et entière. Une Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le Conseil d'administration, s'il le juge nécessaire. ART. 20 — Sur la demande du cinquième
ayants-droit l'indemnité stipulée à l'art. 4. ART. 16. — Tout Sociétaire démissionnaire ou radié pourra être réadmis, mais il devra se conformer aux droits d'entrée (Art. 3). ART. 17. — Tout Sociétaire qui établira sa demeure en dehors de Saumur ou des communes admises, est nécessairement démissionnaire, à moins qu'il ne se conforme à l'art. 10 ci-dessus. Tous les frais de correspondance resteront à sa charge. ART. 18. — Chaque Sociétaire est muni d'un livret contenant les présents statuts et sur lequel ses versements sont constatés. ART. 19. — L'Assemblée générale a lieu tous les ans, au mois de février. Toute délibération prise sera valable quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations prises à la majorité entraînent pour la Société adhésion pleine et entière. Une Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le Conseil d'administration, s'il le juge nécessaire. ART. 20 — Sur la demande du cinquième au moins des membres de la Société une Assemblée générale peut être convoquée. Ses délibérations ne seront valables que si la moitié des membres inscrits sont présents. Si le quorum n'était pas atteint, une nouvelle convocation serait faite et les délibérations seraient valables à la majorité des membres présents. ART. 21 — Toutes questions politiques ou religieuses sont formellement interdites dans la Société. ART. 22 — La Société est administrée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée générale. Il est composé d'un Président, de deux Vice-Présidents, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire adjoint, d'un Trésorier et d'un Trésorier-adjoint, dont la durée du mandat est de cinq années et sont rééligibles; Un Conseil de Surveillance, composé de six Sociétaires habitant Saumur et d'un Sociétaire pris dans chaque commune où la Société est représentée, dont la durée du mandat est de une année et est rééligible, est chargé de s'assurer de la régularité du fonctionnement de la Société et des versements aux ayants-droit des Sociétaires décédés. Exceptionnellement, et à défaut de candidats, deux fonctions distinctes pourront être confiées provisoirement à un même Sociétaire, soit par l'Assemblée générale soit par le Conseil d'Administration, en dehors de l'Assemblée générale, et celles d'adjoint au Secrétaire ou au
21 — Toutes questions politiques ou religieuses sont formellement interdites dans la Société. ART. 22 — La Société est administrée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée générale. Il est composé d'un Président, de deux Vice-Présidents, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire adjoint, d'un Trésorier et d'un Trésorier-adjoint, dont la durée du mandat est de cinq années et sont rééligibles; Un Conseil de Surveillance, composé de six Sociétaires habitant Saumur et d'un Sociétaire pris dans chaque commune où la Société est représentée, dont la durée du mandat est de une année et est rééligible, est chargé de s'assurer de la régularité du fonctionnement de la Société et des versements aux ayants-droit des Sociétaires décédés. Exceptionnellement, et à défaut de candidats, deux fonctions distinctes pourront être confiées provisoirement à un même Sociétaire, soit par l'Assemblée générale soit par le Conseil d'Administration, en dehors de l'Assemblée générale, et celles d'adjoint au Secrétaire ou au Trésorier pourront rester vacantes momentanément, sous la réserve toutefois que la composition normale du Conseil d'Administration sera rétablie dès qu'il pourra être pourvu de titulaires pour toutes les fonctions prévues. Il peut être nommé un ou plusieurs Présidents d'honneur. ART. 23. — Le Conseil d'administration est chargé de la direction de la Société, de la comptabilité, de la réception des fonds, des renseignements, des cas de décès, de toutes les affaires légales, judiciaires ou autres. ART. 24. — Le total des capitaux recueillis (fonds social et fonds de réserve), sera déposé à la Caisse d'épargne de Saumur et ne pourra être retiré que sur signature du Président et du Trésorier. ART. 25 — Le Président représente en toutes circonstances le Conseil d'administration et la Société. ART. 26. — Le Trésorier est chargé d'encaisser les recettes et de solder les dépenses sur quittances et mandats signés du Président et du Secrétaire. Il lui est adjoint des Trésoriers de quartiers en nombre suffisant pour les recouvrements. ART. 27. — Le Secrétaire et le Trésorier ne pourront donner leur démission qu'en présentant leurs livres mis à jour et arrêtés. ART. 28. — Lors du décès ou de la démission d'un membre du bureau,
de la Société, de la comptabilité, de la réception des fonds, des renseignements, des cas de décès, de toutes les affaires légales, judiciaires ou autres. ART. 24. — Le total des capitaux recueillis (fonds social et fonds de réserve), sera déposé à la Caisse d'épargne de Saumur et ne pourra être retiré que sur signature du Président et du Trésorier. ART. 25 — Le Président représente en toutes circonstances le Conseil d'administration et la Société. ART. 26. — Le Trésorier est chargé d'encaisser les recettes et de solder les dépenses sur quittances et mandats signés du Président et du Secrétaire. Il lui est adjoint des Trésoriers de quartiers en nombre suffisant pour les recouvrements. ART. 27. — Le Secrétaire et le Trésorier ne pourront donner leur démission qu'en présentant leurs livres mis à jour et arrêtés. ART. 28. — Lors du décès ou de la démission d'un membre du bureau, le Conseil pourvoit à la vacance, sauf ratification par l'Assemblée générale. ART. 29. — Toutes les fonctions d'administrateurs sont gratuites. Toutefois, le Conseil d'administration pourra allouer une indemnité aux personnes spécialement chargées de la gestion de la Société. ART. 30. — En cas d'épidémie, l'Assemblée générale sera convoquée et décidera des mesures à prendre. Dans le cas d'extrême urgency, le Conseil d'administration pourra prendre telles décisions qu'il jugera convenables, dont il sera tenu compte en Assemblée générale. ART. 31. — L'Assemblée générale peut seule modifier les présents statuts. Lorsqu'une modification sera présentée par un ou plusieurs Sociétaires, elle devra être remise au Président au moins un mois avant l'Assemblée générale annuelle; sinon, elle serait ajournée de plein droit à l'Assemblée suivante. ART. 32. — En Assemblée générale, spécialement convoquée, la Société cessera son fonctionnement si le vote en faveur de la dissolution réunit les trois quarts des membres présents. ART. 33. — En cas de dissolution de la Société, les fonds que cette dernière aurait à sa disposition (fonds social et fonds de réserve), seraient partagés entre tous les Sociétaires ou prorata de leur temps de sociétariat. ART. 34. — Les membres de la Société adhérant à tous les articles