jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
NATURE DES PRODUITS parjure BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE de produits PAR ARTICLE 1° Service Local proprement dit. CHAP. 1er. — Impôts perçus sur rôles : 1 Impôt personnel 70.500 »» 72.783 75 2 Impôt foncier 565.000»» 576.311 62 3 Patentes 200.000»» 216.596 54 4 Taxes assimilées 4.000 »» 839.500 »» 4.160 »» 869.851 91 CHAP. 2 — Contributions perçues sur liquidations : 1 Droits à l'entrée et à la sortie de la colonie 956.000»» 1007.318 80 2 Droits accessoires 392.150 «» . 446.919 35 3 Droits de consommation 985.500»» 867.664 89 4 Enregistrement 142.500»» 124.072 86 5 Domaine 376.400 »» 2.852.550 »» 368.700 42 2.814.676 32, CHAP. 3. — Produits des exploitations industrielles : 1 Postes, télégraphes, téléphones 174 500 »» 143.940 04 2 Services de transport 150.000»» 115.307 70 3 Service des ports 155. »» 324.655 »» 155. »» 259.402 74 CHAP. 4. — Produits perçus sur ordres de recette 1 Subventions 476.800»», 381.469 40 2 Revenus de la Colonie 17.900»» 21.544 05 3 Produits divers 51.200»» . 37.490 76 4 Recettes imprévues 25.044 72 570. 944 72 31.976 52 472.480 73 CHAP. 5.— Recettes de l'Immigration. 118.400 72 118.400 72 97.278 73 97.278 73 CHAP. 6. — Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve 270 958 52 270.958 52 CHAP. 7. — Recettes des exercices antérieurs 28.000 72 28.000 72 41.647 98 41.647 98 CHAP. 8. — Recettes d'ordre : 1 Recettes en atténuation 497.224 89 497.224 89 SECTION II. RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAP. 9. — Recettes diverses. 62770 72 62770 72 CHAP. 10. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve. 62770 72 62770 72 TOTAUX 4.734.049 72 5.386.291 82 Excédent de recouvrements 652.242 10 2° Budget annexe 1 des travaux sur fonds d'emprunt 646.000 72 655.297 56 Dépenses PRÉVISIONS PAIEMENTS CHAPITRES DÉSIGNATION DES CHAPITRES BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS 1° Service Local proprement dit : 1 Détes exigibles 474.552 66 439.689 62 2 Gouvernement. — Dépenses du personnel 60.820 72 58.179 42 3 Gouvernement. — Dépenses du matériel 42.950 72 44.729 03 4 Services d'administration générale. — Personnel. 711.174 08 698.205 85 5 Services d'administration générale. — Matériel 217.339 40 243.174
sur la Caisse de réserve 270 958 52 270.958 52 CHAP. 7. — Recettes des exercices antérieurs 28.000 72 28.000 72 41.647 98 41.647 98 CHAP. 8. — Recettes d'ordre : 1 Recettes en atténuation 497.224 89 497.224 89 SECTION II. RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAP. 9. — Recettes diverses. 62770 72 62770 72 CHAP. 10. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve. 62770 72 62770 72 TOTAUX 4.734.049 72 5.386.291 82 Excédent de recouvrements 652.242 10 2° Budget annexe 1 des travaux sur fonds d'emprunt 646.000 72 655.297 56 Dépenses PRÉVISIONS PAIEMENTS CHAPITRES DÉSIGNATION DES CHAPITRES BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS 1° Service Local proprement dit : 1 Détes exigibles 474.552 66 439.689 62 2 Gouvernement. — Dépenses du personnel 60.820 72 58.179 42 3 Gouvernement. — Dépenses du matériel 42.950 72 44.729 03 4 Services d'administration générale. — Personnel. 711.174 08 698.205 85 5 Services d'administration générale. — Matériel 217.339 40 243.174 24 6 Affaires indigènes 123.405 73 121.092 17 7 Services financiers. — Personnel 241.916 72 239.626 19 8 Services financiers. — Matériel 68.336 72 91.762 47 9 Dépenses des exploitations industrielles.— Personnel. 473.525 72 447.527 65 10 Dépenses des exploitations industrielles. — Salaires d'ouvriers. — Main-d'œuvre 328.787 72 340.914 54 11 Dépenses des exploitations industrielles. — Matériel. 847.803 65 751.800 99 12 Services d'intérêt social et économique.— Personnel. 382.217 96 359.336 84 13 Services d'intérêt social et économique.— Matériel. 300.574 54 259.618 46 14 Immigration 115.000 72 88.260 59 15 Dépenses diverses — Personnel 28.400 72 28.399 84 16 Dépenses diverses. — Matériel 301.850 72 353.430 56 17 Fonds secrets 1.500 72 1.500 72 18 Dépenses imprévues 13.897 70 258.559 33 19 Dépenses d'ordre mémoire 497.159 19 Section II. — Dépenses extraordinaires. 20 Dépenses sur recettes extraordinaires mémoire 63.324 84 TOTAL DES DÉPENSES 4.734.049 72 5.386.291 82 EXCÉDENT DES PAIEMENTS 652.242 10 2° Budget annexe des travaux sur fonds d'emprunt 646.000 72 647.768 55 RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L'EXERCICE 1914 1° — Service Local proprement dit : RECETTES 5.386.291 82 DÉPENSES 5.386.291 82 2° — Budget annexe des travaux sur fonds d'emprunt : RECETTES 655.297 56 DÉPENSES 647.768 55 Excédent définitif
11 Dépenses des exploitations industrielles. — Matériel. 847.803 65 751.800 99 12 Services d'intérêt social et économique.— Personnel. 382.217 96 359.336 84 13 Services d'intérêt social et économique.— Matériel. 300.574 54 259.618 46 14 Immigration 115.000 72 88.260 59 15 Dépenses diverses — Personnel 28.400 72 28.399 84 16 Dépenses diverses. — Matériel 301.850 72 353.430 56 17 Fonds secrets 1.500 72 1.500 72 18 Dépenses imprévues 13.897 70 258.559 33 19 Dépenses d'ordre mémoire 497.159 19 Section II. — Dépenses extraordinaires. 20 Dépenses sur recettes extraordinaires mémoire 63.324 84 TOTAL DES DÉPENSES 4.734.049 72 5.386.291 82 EXCÉDENT DES PAIEMENTS 652.242 10 2° Budget annexe des travaux sur fonds d'emprunt 646.000 72 647.768 55 RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L'EXERCICE 1914 1° — Service Local proprement dit : RECETTES 5.386.291 82 DÉPENSES 5.386.291 82 2° — Budget annexe des travaux sur fonds d'emprunt : RECETTES 655.297 56 DÉPENSES 647.768 55 Excédent définitif des RECETTES 7.529 01 DÉTAIL DES RECETTES : Recettes réelles de l'exercice 1914 4.555.338 41 Prélèvement opéré sur la caisse de réserve pour parer à l'insuffisance momentanée des recettes 200.000 72 Prélèvement opéré sur la caisse de réserve pour solder le déficit de l'exercice 1914. (A) 70.958 52 Recettes d'octroi de mer à répartir entre les communes 497.224 89 Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve pour servir au paiement des dépenses extraordinaires 62.770 72 Total égal 5.386.291 82 DÉTAIL DES DÉPENSES : Dépenses réelles de l'exercice 1914 4.625.807 79 Réintégration du prélèvement opéré sur la caisse de réserve pour constitution d'un fonds de roulement 200.000 72 Répartition entre les communes des recettes d'octroi de mer 497.159 19 Dépenses extraordinaires 63.324 84 Total égal 5.386.291 82 La situation de l'exercice 1914 se résume ainsi qu'il suit : Dépenses réelles 4.625.807 79 Recettes réelles 4.555.338 41 Différence: 70.469 38 A déduire : Différence entre les paiements et les recouvrements effectués au titre de l'octroi de mer 65.70 70.403 68 A ajouter: Différence entre les recouvrements et les paiements effectués sur les recettes et dépenses extraordinaires 554.84 Excédent total des dépenses sur les recettes (A) 70.958 52 Arrêté en Conseil Privé 1°
de mer à répartir entre les communes 497.224 89 Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve pour servir au paiement des dépenses extraordinaires 62.770 72 Total égal 5.386.291 82 DÉTAIL DES DÉPENSES : Dépenses réelles de l'exercice 1914 4.625.807 79 Réintégration du prélèvement opéré sur la caisse de réserve pour constitution d'un fonds de roulement 200.000 72 Répartition entre les communes des recettes d'octroi de mer 497.159 19 Dépenses extraordinaires 63.324 84 Total égal 5.386.291 82 La situation de l'exercice 1914 se résume ainsi qu'il suit : Dépenses réelles 4.625.807 79 Recettes réelles 4.555.338 41 Différence: 70.469 38 A déduire : Différence entre les paiements et les recouvrements effectués au titre de l'octroi de mer 65.70 70.403 68 A ajouter: Différence entre les recouvrements et les paiements effectués sur les recettes et dépenses extraordinaires 554.84 Excédent total des dépenses sur les recettes (A) 70.958 52 Arrêté en Conseil Privé 1° — En ce qui concerne le Service Local proprement dit, en recettes à la somme de cinq millions trois cent quatre-vingt six mille deux cent quatre-vingt onze francs quatre-vingt deux centimes ( 5.386.291 fr. 82 ) et en dépenses à la somme de cinq millions trois cent quatre-vingt six mille deux cent quatre-vingt onze francs quatre-vingt deux centimes (5.386.291 fr. 82). 2° —En ce qui touche l'emprunt de 3.400.000 francs, en recettes à la somme de six cent cinquante cinq mille deux cent quatre-vingt dix sept francs cinquante six centimes (655.297 fr. 50) et en dépenses à la somme de six cent quarante sept mille sept cent soixante huit francs cinquante cinq centimes ( 647.768 fr. 55). Nouméa, le 4 novembre 1915. Le Gouverneur p.i., J. REPIQUET. Le Secrétaire Général p.i., E. LIPPMANN. NOUVELLE-CALÉDONIE SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 DÉVELOPPEMENT DU COMPTE DES RECETTES SERVICE LOCAL Développement des Recettes EXERCICE 1914 COMPARAISON DES RECETTES avec les prévisions budgétaires OBSERVATIONS ouvrer en Plus aux en moins aux recouvrements recouvrements SERVICE LOCAL Développement des Recettes EXERCICE 1914 COMPARAISON DES RECETTES avec les prévisions budgétaires NOMENCLATURE DES RECETTES au profit des titres restant OBSERVATIONS budgétaires de la colonie effectués à recouvrer en Plus aux
deux cent quatre-vingt onze francs quatre-vingt deux centimes (5.386.291 fr. 82). 2° —En ce qui touche l'emprunt de 3.400.000 francs, en recettes à la somme de six cent cinquante cinq mille deux cent quatre-vingt dix sept francs cinquante six centimes (655.297 fr. 50) et en dépenses à la somme de six cent quarante sept mille sept cent soixante huit francs cinquante cinq centimes ( 647.768 fr. 55). Nouméa, le 4 novembre 1915. Le Gouverneur p.i., J. REPIQUET. Le Secrétaire Général p.i., E. LIPPMANN. NOUVELLE-CALÉDONIE SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 DÉVELOPPEMENT DU COMPTE DES RECETTES SERVICE LOCAL Développement des Recettes EXERCICE 1914 COMPARAISON DES RECETTES avec les prévisions budgétaires OBSERVATIONS ouvrer en Plus aux en moins aux recouvrements recouvrements SERVICE LOCAL Développement des Recettes EXERCICE 1914 COMPARAISON DES RECETTES avec les prévisions budgétaires NOMENCLATURE DES RECETTES au profit des titres restant OBSERVATIONS budgétaires de la colonie effectués à recouvrer en Plus aux en moins aux recouvrements recouvrements Impôt foncier : Propriété bâtie. 162.585 59 159.794 28 279.131 72 5.205 72 Propriété non bâtie 68.000 72 400.000 72 402.875 70 67.752 94 2.875 70 Mines instituées 400.000 72 470.628 64 402.875 70 67.752 94 2.875 70 Totaux 565.000 72 633.214 23 562.669 98 70.544 25 16.517 34 5.205 72 Report des totaux de l'exercice 1913 13.641 64 13.641 64 Totaux de l'article 2 565.000 72 646.855 87 576.311 62 70.544 25 16.517 34 5.205 72 Patentes 200.000 72 208.683 10 203.064 33 5.618 77 3. 064 33 Rapport des totaux de l'exercice 1913 ». 13.532 21 13.532 21 ■ » 13.532 21 » Totaux de l'article 3 200.000»» 222.215 31 216.596 54 5.618 77 16 596 54 4 Taxes assimilées : Droits de vérification des poids et mesures 4.000 »» 4.055 19 4.042 80 39 42 80 » Rapport des totaux de l'exercice 1913 » 117 20 117 20 ■ » 117 20 » Totaux de l'article 4 4.000»» 4.172 39 4.160 »» 12 3« 160 »» » RÉCAPITULATION DU CHAPITRE Ier B Article 1er.— Impôt personnel 70.500 »» 73.633 »» 72.783 75 849 25 2.283 75 » Article 2. — Impôt foncier
70.544 25 16.517 34 5.205 72 Report des totaux de l'exercice 1913 13.641 64 13.641 64 Totaux de l'article 2 565.000 72 646.855 87 576.311 62 70.544 25 16.517 34 5.205 72 Patentes 200.000 72 208.683 10 203.064 33 5.618 77 3. 064 33 Rapport des totaux de l'exercice 1913 ». 13.532 21 13.532 21 ■ » 13.532 21 » Totaux de l'article 3 200.000»» 222.215 31 216.596 54 5.618 77 16 596 54 4 Taxes assimilées : Droits de vérification des poids et mesures 4.000 »» 4.055 19 4.042 80 39 42 80 » Rapport des totaux de l'exercice 1913 » 117 20 117 20 ■ » 117 20 » Totaux de l'article 4 4.000»» 4.172 39 4.160 »» 12 3« 160 »» » RÉCAPITULATION DU CHAPITRE Ier B Article 1er.— Impôt personnel 70.500 »» 73.633 »» 72.783 75 849 25 2.283 75 » Article 2. — Impôt foncier 565.000»» 646.855 87 576 35 70 544 25 711 62 Article 3. — Patentes 200.000»» 222.215 31 216.596 54 5.618 77 16.596 54 Article 4. — Taxes assimilées 4.000»» 4.172 39 4.160 »» 12 3« 160 »» » Totaux du Chapitre 1er 839.500»» 946 876 57 869.851 91 77.024 66 30 351 91 » SERVICE LOCAL Développement I des Recettes EXERCICE 1914 ai MmoREt HT MONTANT COMPARAISON DES RECETTES S PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENTS COMPARAISON DES RECETTES NOMENCLATURE DES RECETTES profit MENTS des titres restant OBSERVATIONS S budgétaires de la colonie effectués à recouvrer en plus aux en moins aux K recouvrements recouvrements CHAPITRE II. — CONTRIBUTIONS PERÇUES B SUR LIQUIDATIONS Exercice 1913 W Restes à recouvrer résultant du compte définitif S de l'exercice 1913 : S 1 Droits à l'entrée et à la sortie de la colonie : B Droits de douane à l'importation » 2 05 2 05 W» » 2 05 » 2 Droits accessoires : B Droits de congé de mer » 3 » » 3 »» B » 3 » » » 3 Droits de consommation : B Licences de vente » 78 75 78 75 B » 78 75 » Exercice 1914 B 1 Droits
30 351 91 » SERVICE LOCAL Développement I des Recettes EXERCICE 1914 ai MmoREt HT MONTANT COMPARAISON DES RECETTES S PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENTS COMPARAISON DES RECETTES NOMENCLATURE DES RECETTES profit MENTS des titres restant OBSERVATIONS S budgétaires de la colonie effectués à recouvrer en plus aux en moins aux K recouvrements recouvrements CHAPITRE II. — CONTRIBUTIONS PERÇUES B SUR LIQUIDATIONS Exercice 1913 W Restes à recouvrer résultant du compte définitif S de l'exercice 1913 : S 1 Droits à l'entrée et à la sortie de la colonie : B Droits de douane à l'importation » 2 05 2 05 W» » 2 05 » 2 Droits accessoires : B Droits de congé de mer » 3 » » 3 »» B » 3 » » » 3 Droits de consommation : B Licences de vente » 78 75 78 75 B » 78 75 » Exercice 1914 B 1 Droits à l'entrée et à la sortie de la colonie : B Droits de douane à l'importation 700.000»» 744.229 68 74.429 68 B » 44.229 68 Droits à la sortie sur les minerais extraits 235.000»» 256.734 22 256.734 22 B » 21.734 22 » Redevances relatives à l'exportation des phosphates 15.000 »» » » B » . » (A) 15.000»» (A) L'exportation a seulement commencé en Amendes et confiscations 6 000 »» 6.352 85 6 352 85 B » 352 85 » fin d'année, et les droits n'ont pu être perB perB sur le seul chargement sorti de la , H colonie à bord du « Gairnsmore », de la Compagnie de l'Austral Guano, par suite „, d'un procès issu entre cette Compagnie et Totaux 956.000 »» 1.007.316 75 1.007.316 70 S » 66.316 75 15.000 »» Rapport des totaux de l'exercice 1913 » 2 05 2 05 B » 2 05 » produits exportés, produits considérés B comme des phosphates par la Colonie et B comme du guano par la Compagnie intéressée. Totaux de l'article 1er 956.000 »» 1.007.318 80 1.007.318 80 B » 66.318 80 15.000 »» B 51.318 80 » 2 Droits accessoires : B Droits de plombage
»» » » B » . » (A) 15.000»» (A) L'exportation a seulement commencé en Amendes et confiscations 6 000 »» 6.352 85 6 352 85 B » 352 85 » fin d'année, et les droits n'ont pu être perB perB sur le seul chargement sorti de la , H colonie à bord du « Gairnsmore », de la Compagnie de l'Austral Guano, par suite „, d'un procès issu entre cette Compagnie et Totaux 956.000 »» 1.007.316 75 1.007.316 70 S » 66.316 75 15.000 »» Rapport des totaux de l'exercice 1913 » 2 05 2 05 B » 2 05 » produits exportés, produits considérés B comme des phosphates par la Colonie et B comme du guano par la Compagnie intéressée. Totaux de l'article 1er 956.000 »» 1.007.318 80 1.007.318 80 B » 66.318 80 15.000 »» B 51.318 80 » 2 Droits accessoires : B Droits de plombage 50 »» 4 »» 4 "" B » » 46 »» Droits de navigation intérieure 50.000»» 70.928 09 70.928 09 M » 20.928 09 » A reporter 50.050»» 70.932 09 70.932 09 B. 0 20 928 09 46»» 30 m 31 SERVICE LOCAL Développement 1 des Recettes EXERCICES co n 1_f MONTANT COMPARAISON DES RECETTES S PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENT avec les prévisions budgétaires £2 NOMENCLATURE DES RECETTES profit MENTS des titres restant OBSERVATIONS S budgétaires de la colonie effectués à recouvrer en plus aux en moins aux K recouvrements recouvrements Rapport 50.050»» 70.932 09 70.932 09 B » 20.928 09 46»» Droit de francisation et de congé de mer ■ 3 500»» 6.562 09 6.553 09 B 9»» 3.053 09 » Droits de magasinage 1.500»» 1.634 49 1634 49 1 » 134 49 » Droits de quai :... 260.000»» 279.648 96 279.559 41 S 89 55 9.559 41 Droits de phare et de balisage 52.000»» 60.662 79 60.662 79 1 » 8.662 79 Droits sanitaires 25.000»» 27.274 48 27.274 48 1 » 2.274 48 » Droits de quarantaine 100»» 300»» 300»» 1 » 200»» » Totaux 392.150 »»» 447.014 90 446.916 35 98 55 54.812 35 46 »» Rapport des
1_f MONTANT COMPARAISON DES RECETTES S PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENT avec les prévisions budgétaires £2 NOMENCLATURE DES RECETTES profit MENTS des titres restant OBSERVATIONS S budgétaires de la colonie effectués à recouvrer en plus aux en moins aux K recouvrements recouvrements Rapport 50.050»» 70.932 09 70.932 09 B » 20.928 09 46»» Droit de francisation et de congé de mer ■ 3 500»» 6.562 09 6.553 09 B 9»» 3.053 09 » Droits de magasinage 1.500»» 1.634 49 1634 49 1 » 134 49 » Droits de quai :... 260.000»» 279.648 96 279.559 41 S 89 55 9.559 41 Droits de phare et de balisage 52.000»» 60.662 79 60.662 79 1 » 8.662 79 Droits sanitaires 25.000»» 27.274 48 27.274 48 1 » 2.274 48 » Droits de quarantaine 100»» 300»» 300»» 1 » 200»» » Totaux 392.150 »»» 447.014 90 446.916 35 98 55 54.812 35 46 »» Rapport des totaux de l'exercice 1913 » 3 »» 3 »» m » 3 »» » Totaux de l'article 2 392.150»» 447.017 90 446.919 35 98 55 54.815 35 46»» m 54.769 35 » 3 Droits de consommation : S Droits de consommation sur les liquides et sucres raffinés 650.000»» 539.015 49 539.015 49 M » » 110.984 51 Droits de consommation sur les tabacs 290.000»» 291.729 36 291.729 36 W » 1.729 36 » | Droits de consommation sur l'opium 500 »» 95 »» 95 »» H » » 405 »» Licences de vente 45.000»» 36.881 60 36.746 29 B 135 31 » 8.253 71 Totaux 985.500»» 867.721 45 867.586 14 135 31 1.729 36 119.643 22 Rapport des totaux de l'exercice 1913 » 78 75 78 75 B » 78 75 » Totaux de l'article 3 985.500»» 867.800 20 867.664 89 135 31 1.808 11 119.643 22 . m 117.835 11 4 Enregistrement : B Droits d'enregistrement 120 000»» 103.401 26 103.401 26 B » 16.398 74 Droits d'hypothèque 7.500»» 7.949 08 7.949 08 B » 449 08 » Amendes et frais de justice 15 000»» 12.722 52 12.722 52 B » 2277 48 Totaux de l'article 4 142.500»» 124.072
539.015 49 M » » 110.984 51 Droits de consommation sur les tabacs 290.000»» 291.729 36 291.729 36 W » 1.729 36 » | Droits de consommation sur l'opium 500 »» 95 »» 95 »» H » » 405 »» Licences de vente 45.000»» 36.881 60 36.746 29 B 135 31 » 8.253 71 Totaux 985.500»» 867.721 45 867.586 14 135 31 1.729 36 119.643 22 Rapport des totaux de l'exercice 1913 » 78 75 78 75 B » 78 75 » Totaux de l'article 3 985.500»» 867.800 20 867.664 89 135 31 1.808 11 119.643 22 . m 117.835 11 4 Enregistrement : B Droits d'enregistrement 120 000»» 103.401 26 103.401 26 B » 16.398 74 Droits d'hypothèque 7.500»» 7.949 08 7.949 08 B » 449 08 » Amendes et frais de justice 15 000»» 12.722 52 12.722 52 B » 2277 48 Totaux de l'article 4 142.500»» 124.072 86 121.072 86 449 08 18.876 22 B 18.427 14 SERVICE LOCAL Développement 1 des Recettes EXERCICE 1914 g PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENT COMPARAISON DES RECETTES S NOMENCLATURE DES RECETTES profit MENTS constatés MENTO f . avec les prévisions budgétaires NOMENCLATURE DES RECETTES budgétaires, au profit ENTRÉES * destinées restant _ _ OBSERVATIONS Budgétaires de la colonie effectués pour recouvrer en plus aux en moins aux recouvrements recouvrements Domaines : 111 Rentes perpétuelles 300 »» 103 95 103 95 » » 19g 05 Prix de vente des terrains domaniaux 85 000»» 52.147 23 52.147 23 » » 32 852 77 Prix de fermage de terrains domaniaux. 210.000 »» 231.537 93 231.537 93 » » 21 537 93 Redevances minières afférentes aux permis de recherche et aux demandes de concessions sur les terrains du domaine 50.000 »» 48.508 78 48.508 78 » » 1.491 22 Frais de délimitation et de copies de plans des terrains domaniaux 4.000 »» 4.056 11 4.056 11 » » 5(5 11 Produits de cession de cartes et plans délivrés par le service topographique 3.500»» 2.439 60 2.439 60 » » 1.060 40 Prises de coupes de bois 5.000»» 4.658 40 4.658 40 » » '3/^ 40 Produits
_ OBSERVATIONS Budgétaires de la colonie effectués pour recouvrer en plus aux en moins aux recouvrements recouvrements Domaines : 111 Rentes perpétuelles 300 »» 103 95 103 95 » » 19g 05 Prix de vente des terrains domaniaux 85 000»» 52.147 23 52.147 23 » » 32 852 77 Prix de fermage de terrains domaniaux. 210.000 »» 231.537 93 231.537 93 » » 21 537 93 Redevances minières afférentes aux permis de recherche et aux demandes de concessions sur les terrains du domaine 50.000 »» 48.508 78 48.508 78 » » 1.491 22 Frais de délimitation et de copies de plans des terrains domaniaux 4.000 »» 4.056 11 4.056 11 » » 5(5 11 Produits de cession de cartes et plans délivrés par le service topographique 3.500»» 2.439 60 2.439 60 » » 1.060 40 Prises de coupes de bois 5.000»» 4.658 40 4.658 40 » » '3/^ 40 Produits de la vente d'objets remis au domaine 2.000 »» 3.018 37 3.018 37 » » 1.018 37 Recettes diverses 2.000»» 5.128 55 5.128 55 » 3.128 55 Frais de poursuites recouvrés en matière domaniale 100 »» 19 50 19 50 » » 80 50 Frais de délimitation et de levés de plans des mines demandées en concession et en renonciation partielle ; 12.000 »» 8.772 »» 8 772 »» » » 3 298 »» Frais d'institution des mines demandées en concession 1.000 »» 50 »» 50 »» » » ' 50 »» Frais d'instruction des demandes en renonciation 1.500 »» 8.260 »» 8.260»» » » 6 760 »» Totaux de l'article 5 376.400»» 368 700 42 368.700 42 » » 32.500 96 40.200 54 M » 7.699 58 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE II IB Article 1er. — Droits à l'entrée et à la sortie de la Colonie 956.000»» 1.007 318 80 1.007.318 80 » » 51.318 80 Article 2. — Droits accessoires 392.150 »» 447.017 90" 447.017 90 » » 98 55 54.769 35 Article 3. — Droits de consommation 985.500 »» 867..800 20 867.664 89 » » 13^ 31 ' 17 g3g 1( Article 4. — Enregistrement 142.500»» 124.072 86
de plans des mines demandées en concession et en renonciation partielle ; 12.000 »» 8.772 »» 8 772 »» » » 3 298 »» Frais d'institution des mines demandées en concession 1.000 »» 50 »» 50 »» » » ' 50 »» Frais d'instruction des demandes en renonciation 1.500 »» 8.260 »» 8.260»» » » 6 760 »» Totaux de l'article 5 376.400»» 368 700 42 368.700 42 » » 32.500 96 40.200 54 M » 7.699 58 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE II IB Article 1er. — Droits à l'entrée et à la sortie de la Colonie 956.000»» 1.007 318 80 1.007.318 80 » » 51.318 80 Article 2. — Droits accessoires 392.150 »» 447.017 90" 447.017 90 » » 98 55 54.769 35 Article 3. — Droits de consommation 985.500 »» 867..800 20 867.664 89 » » 13^ 31 ' 17 g3g 1( Article 4. — Enregistrement 142.500»» 124.072 86 124.072 86 » » n 18 47 14 Article 5—Domaines 376.400»» 368.700 42 368.700 42 » » n 7.699 58 Totaux du Chapitre II 2.852.550»» 2.814.910 18 2.814.676 32 » » 233 86 106.088 15 143.961.83 S » 37.873 68 SERVICE LOCAL des Recettes EXERCICE 1914 COMPARAISON DES RECETTES ANNUEL avec les prévisions budgétaires très restant OBSERVATIONS recouvrements recouvrements Produits divers : 66Q 01 » » 5 000 "i » » 396 75 » » 9 908 75 » 1 670 95 » » 7 25si M) » 1 670 95 32 230 01 » 30.559 90 » » 34 699 30 » ; 34 692 30 » » 65.252 26 SERVICE LOCAL Développement des Recettes EXERCICE 1914 COMPARAISON DES RECETTES PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENT avec les prévisions budgétaires NOMENCLATURE DES RECETTES au profit MENT des titres restant . OBSERVATIONS budgétaires de la colonie effectués à recouvrer en plus aux en moins aux recouvrements recouvrements CHAPITRE IV. — PRODUITS PERÇUS SUR ORDRES DE RECETTES II Exercice 1913 JE Restes à recouvrer résultant du compte définitif SE de l'exercice 1913 : Produits divers : Remboursement des frais de poursuites pour le recouvrement des contributions directes 361 25 36125 » » 361 25