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matériellement constatée au 30 avril 1859. Reste la fixation du prix produit par ces ventes réelles. Il s'est élevé à 10 millions dit l'expert, en prenant pour son calcul le cours de la Bourse au jour de la sortie de chaque action. On conteste l'exactitude de ce chiffre mais en vain. Mire ferait-il appel au livre de caisse, au livre journal, au grand-livre, pour déterminer le chiffre exact de chaque vente? Sur ces livres, il ne trouvera que des chiffres en bloc, dans lesquels sans doute sont compris les titres en question. Mais pour dégager de ces chiffres le prix des actions dont nous parlons, il faudrait encore un immense travail de décomposition, qui n'aboutirait qu'à une moyenne probablement moins sûre que le cours de la Bourse au jour de la sortie. Tout est donc dit sur la réalité des ventes antérieures au 30 avril 1859, et sur le prix qu'elles ont donné. 3° Quelle situation cette vente réelle faisait-elle à Mire ? Nous répondrons nettement: il devient débiteur du prix. Le jour où il vend la chose d'autrui, cette chose est transformée et n'est plus représentée que par le prix qu'a donné l'acheteur. Vous êtes obligé de le reconnaître vis-à-vis du mandataire qui dépasse son mandat, et vous accordez au mandant le droit de ratifier ou de désavouer la vente, et celui par conséquent de réclamer le prix s'il ratifie. Vous décidez de même vis-à-vis du negotiorum gestor, dont les actes peuvent être ratifiés ou désavoués, et vis-à-vis duquel le propriétaire peut réclamer soit le prix soit la chose. Il faut dire encore la même chose vis-à-vis du dépositaire qui, le jour où il transforma en argent l'objet déposé, se mettra à la discrétion du dépositant, qui pourra réclamer ou l'objet ou l'argent. Remarquez en effet, que cette décision est indépendante, même au point de vue du dépositaire, de celles que vous avez citées. Il ne s'agit point, en effet, d'allouer au dépositant les profits que le dépositaire tire de la somme d'argent, comme dans les exemples qu'on citait l'autre jour, mais uniquement d'allouer au dépositant le capital auquel
vis-à-vis du mandataire qui dépasse son mandat, et vous accordez au mandant le droit de ratifier ou de désavouer la vente, et celui par conséquent de réclamer le prix s'il ratifie. Vous décidez de même vis-à-vis du negotiorum gestor, dont les actes peuvent être ratifiés ou désavoués, et vis-à-vis duquel le propriétaire peut réclamer soit le prix soit la chose. Il faut dire encore la même chose vis-à-vis du dépositaire qui, le jour où il transforma en argent l'objet déposé, se mettra à la discrétion du dépositant, qui pourra réclamer ou l'objet ou l'argent. Remarquez en effet, que cette décision est indépendante, même au point de vue du dépositaire, de celles que vous avez citées. Il ne s'agit point, en effet, d'allouer au dépositant les profits que le dépositaire tire de la somme d'argent, comme dans les exemples qu'on citait l'autre jour, mais uniquement d'allouer au dépositant le capital auquel l'objet déposé s'est transformé. Messieurs, si vous accordez vis-à-vis du mandataire ou du negotiorum gestor ce droit au prix de la vente, comment le refuser vis-à-vis du créancier enniemi qui a disposé sans droit de l'objet remis en garde ? Comment le refuser surtout vis-à-vis du banquier qui a spéculé sur les titres en cachant la vente, et qui reconnaît lui-même qu'il ne pouvait l'accomplir sans une sommation préalable ? Mire ne reconnaît-il pas lui-même que la vente accomplie sans sommation dans de pareilles conditions le rend débiteur du prix ? Quand le 2 mai 1859 il exécuta, et quand ce jour-là il annonça aux clients la vente comme une vente réelle accomplie sans sommation, mais dans un intérêt de salut public, il n'hésita point à se porter dans ses bordereaux débiteur du prix. Il reconnaît même aujourd'hui qu'à ce moment le client pouvait opter entre l'action et le prix. Or, le prévenu ne saurait à son gré invoquer deux théories contradictoires, l'une pour la vente réelle, l'autre pour la vente fictive, afin de faire amnistier par deux raisons opposées les deux opérations. Y a-t-il eu vente fictive du titre donné en gage? Ici, messieurs, pas de doute possible sur
sur les titres en cachant la vente, et qui reconnaît lui-même qu'il ne pouvait l'accomplir sans une sommation préalable ? Mire ne reconnaît-il pas lui-même que la vente accomplie sans sommation dans de pareilles conditions le rend débiteur du prix ? Quand le 2 mai 1859 il exécuta, et quand ce jour-là il annonça aux clients la vente comme une vente réelle accomplie sans sommation, mais dans un intérêt de salut public, il n'hésita point à se porter dans ses bordereaux débiteur du prix. Il reconnaît même aujourd'hui qu'à ce moment le client pouvait opter entre l'action et le prix. Or, le prévenu ne saurait à son gré invoquer deux théories contradictoires, l'une pour la vente réelle, l'autre pour la vente fictive, afin de faire amnistier par deux raisons opposées les deux opérations. Y a-t-il eu vente fictive du titre donné en gage? Ici, messieurs, pas de doute possible sur la nature de la vente, le nombre des titres qui en font l'objet et le prix qu'on indique. Tout est relevé, sur les lettres et les bordereaux que reçoivent les clients exécutés. La vente est fictive, puisqu'elle porte sur des titres qu'on n'a plus, et l'explication qui consiste à dire que la vente pouvait n'être pas fictive, puisqu'à la Bourse on pouvait les trouver, ne peut être sérieusement discutée. Non seulement Mirès n'avait pas les titres, mais loin de vouloir les racheter pour en remplir le portefeuille, il ne tenait qu'à une chose, les vendre fictivement à ce cours de baisse qu'il trouvait si favorable pour dégager la Caisse de ses nombreux engagements. Le moment, en effet, était opportun; jamais, depuis la guerre de Crimée, jamais, par conséquent, depuis la création de la Caisse en 1856, et depuis le dépôt des titres, les cours n'avaient été aussi bas. Il fallait profiter hardiment et promptement d'un moment qui pouvait durer quelques jours encore, mais qui à la première nouvelle d'une grande victoire aurait disparu. La question n'est donc pas de savoir si Mirès avait raison de croire à la baisse; la question n'est pas de savoir si à la même date
que la vente pouvait n'être pas fictive, puisqu'à la Bourse on pouvait les trouver, ne peut être sérieusement discutée. Non seulement Mirès n'avait pas les titres, mais loin de vouloir les racheter pour en remplir le portefeuille, il ne tenait qu'à une chose, les vendre fictivement à ce cours de baisse qu'il trouvait si favorable pour dégager la Caisse de ses nombreux engagements. Le moment, en effet, était opportun; jamais, depuis la guerre de Crimée, jamais, par conséquent, depuis la création de la Caisse en 1856, et depuis le dépôt des titres, les cours n'avaient été aussi bas. Il fallait profiter hardiment et promptement d'un moment qui pouvait durer quelques jours encore, mais qui à la première nouvelle d'une grande victoire aurait disparu. La question n'est donc pas de savoir si Mirès avait raison de croire à la baisse; la question n'est pas de savoir si à la même date il a pu jouer à la baisse, pour lui ou pour sa maison; la question est de savoir s'il a profité très habilement de cette baisse pour faire le grand coup de l'exécution. Or, sur ce point, le doute n'est pas possible, Mirès s'est hâté, et à son point de vue il faisait bien huit jours après, les cours remontaient. Mirès pressentait parfaitement que cette baisse pouvait être momentanée, et ce qui le prouverait au besoin, c'est que s'il vendait au 1er mai 1859 300,000 livres de rente, il avait bien soin, le même jour, de les racheter à prime, afin de limiter la perte en cas de hausse. Voilà pourquoi le coup fut précipité, et si Mirès, trompant encore le client, mais voulant mettre une feinte légalité dans ses œuvres, avait voulu faire une sommation et obtenir l'autorisation de vendre le titre déposé en garantie, il s'exposait doublement 1° Il ne could vendre ceux qui avaient des valeurs déposées supérieures à la somme de prêt; 2° il risquait de laisser passer le moment opportun qui pouvait ne durer quelques jours. Vous comprendrez maintenant que la précipitation de l'opération explique son but. Il faut à Mirès une pièce de comptabilité.
vue il faisait bien huit jours après, les cours remontaient. Mirès pressentait parfaitement que cette baisse pouvait être momentanée, et ce qui le prouverait au besoin, c'est que s'il vendait au 1er mai 1859 300,000 livres de rente, il avait bien soin, le même jour, de les racheter à prime, afin de limiter la perte en cas de hausse. Voilà pourquoi le coup fut précipité, et si Mirès, trompant encore le client, mais voulant mettre une feinte légalité dans ses œuvres, avait voulu faire une sommation et obtenir l'autorisation de vendre le titre déposé en garantie, il s'exposait doublement 1° Il ne could vendre ceux qui avaient des valeurs déposées supérieures à la somme de prêt; 2° il risquait de laisser passer le moment opportun qui pouvait ne durer quelques jours. Vous comprendrez maintenant que la précipitation de l'opération explique son but. Il faut à Mirès une pièce de comptabilité. Il fera vendre l'ensemble des titres par Marion, agent de change; le bordereau de l'agence sera sa pièce comptable. Comme l'opération n'est que fictive, il fera tout racheter à la même date par Norzy, autre agent de change. Puis, comme cette double opération, accomplie en même temps pour des valeurs identiques et considérables, peut éveiller des soupçons, il charge Osiris d'être son intermédiaire auprès des deux agents de change. L'opération une fois terminée, Mirès la décompose pour chaque client, et leur envoie le résultat de la vente du 2 mai avec un bordereau qui indique le prix réalisé ainsi que les frais de courtage, qui s'élèvent pour l'ensemble à 28,000 fr. Quelle situation cette vente fictive faisait-elle à Mirès? Ici Mirès se dit bien débiteur du prix, qui s'élève pour l'ensemble des titres à 6 millions 540,000 fr. d'après ses propres bordereaux. Or, si tous les clients acceptaient l'exécution, le bénéfice total serait de plus de 3 millions, puisque l'ensemble des mêmes titres, calculé au jour antérieur de leur sortie, a donné comme produit un chiffre atteignant au moins 10 millions. Mirès profita-t-il de ce bénéfice? oui, évidemment, et à deux points de vue différents. Il en profite personnellement, puisqu'au
identiques et considérables, peut éveiller des soupçons, il charge Osiris d'être son intermédiaire auprès des deux agents de change. L'opération une fois terminée, Mirès la décompose pour chaque client, et leur envoie le résultat de la vente du 2 mai avec un bordereau qui indique le prix réalisé ainsi que les frais de courtage, qui s'élèvent pour l'ensemble à 28,000 fr. Quelle situation cette vente fictive faisait-elle à Mirès? Ici Mirès se dit bien débiteur du prix, qui s'élève pour l'ensemble des titres à 6 millions 540,000 fr. d'après ses propres bordereaux. Or, si tous les clients acceptaient l'exécution, le bénéfice total serait de plus de 3 millions, puisque l'ensemble des mêmes titres, calculé au jour antérieur de leur sortie, a donné comme produit un chiffre atteignant au moins 10 millions. Mirès profita-t-il de ce bénéfice? oui, évidemment, et à deux points de vue différents. Il en profite personnellement, puisqu'au nombre des titres exécutés se trouvent 3,500 actions de la Caisse, déposées par des clients, et qu'il avait antérieurement détournées sans en faire mention aux livres. Pour ces 3,500 actions, le bénéfice n'est touché que par lui, puisque leur prix antérieur n'est pas tombé dans la Caisse. Or, ce bénéfice est considérable, puisque ces actions sont vendues fictivement le 2 mai 1859, au cours de 175 francs, et que la moyenne des ventes opérées auparavant sur les actions détournées est de 380 francs selon l'expert, et de 372 francs selon Mirès. Mirès profite, en outre, comme gérant de l'ensemble de l'opération, puisqu'il est ere la Caisse débitrice de cette masse de titres, à des taux aussi inférieurs au produit qu'il a tiré auparavant des actions. Sans doute, le bénéfice a été diminué par les réintégrations accordées soit en 1859, soit en 1860 et en 1861. L'ensemble de ces réintégrations a diminué le profit de 1,336,000 fr. Mais en tenant compte de cette somme, la différence des ventes réelles et des ventes fictives est encore de 2 millions. Sans doute, le chiffre des sommes que Mirès avait prêtées sur dépôt de titres s'élève à 8,569,000 fr. Mais il a pu opérer
est considérable, puisque ces actions sont vendues fictivement le 2 mai 1859, au cours de 175 francs, et que la moyenne des ventes opérées auparavant sur les actions détournées est de 380 francs selon l'expert, et de 372 francs selon Mirès. Mirès profite, en outre, comme gérant de l'ensemble de l'opération, puisqu'il est ere la Caisse débitrice de cette masse de titres, à des taux aussi inférieurs au produit qu'il a tiré auparavant des actions. Sans doute, le bénéfice a été diminué par les réintégrations accordées soit en 1859, soit en 1860 et en 1861. L'ensemble de ces réintégrations a diminué le profit de 1,336,000 fr. Mais en tenant compte de cette somme, la différence des ventes réelles et des ventes fictives est encore de 2 millions. Sans doute, le chiffre des sommes que Mirès avait prêtées sur dépôt de titres s'élève à 8,569,000 fr. Mais il a pu opérer le remboursement de ses avances en les compensant avec les 6,549,000 fr. dont la vente fictive le portait débiteur, et en exigeant soit des règlements de compte soit des versements d'espèces de ceux des clients, jusquels la somme prêtée excédait la valeur du gage. Voilà, messieurs, le résultat de la vente fictive sans doute, des réintégrations sont intervenues; mais dans quelles conditions, vous le savez. Les premières, celles de 1859, furent refusées aux faibles et accordées aux forts. Si Barbet Dovaux eut la faculté de faire droit aux réclamations, ce fut après les scènes violentes dont les témoins vous ont donné le récit, et lorsque ce chef de la comptabilité eut signalé le péril de la résistance; Quant aux réintégrations de 1860 et 1861, est-ce que la crainte ne les motive pas? C'est en octobre 1861 que M. Avond insiste pour les faire opérer. Deux se sont accomplies en octobre, et les quarante-six autres le sont toutes à la fin de décembre et en janvier et février 1861. Enfin les réintégrations ne s'opèrent jamais que vis-à-vis des clients qui n'ont point encore définitivement réglé. Quant à ceux qui ont payé ou touché le solde de l'exécution du 2 mai 1859,
vente fictive sans doute, des réintégrations sont intervenues; mais dans quelles conditions, vous le savez. Les premières, celles de 1859, furent refusées aux faibles et accordées aux forts. Si Barbet Dovaux eut la faculté de faire droit aux réclamations, ce fut après les scènes violentes dont les témoins vous ont donné le récit, et lorsque ce chef de la comptabilité eut signalé le péril de la résistance; Quant aux réintégrations de 1860 et 1861, est-ce que la crainte ne les motive pas? C'est en octobre 1861 que M. Avond insiste pour les faire opérer. Deux se sont accomplies en octobre, et les quarante-six autres le sont toutes à la fin de décembre et en janvier et février 1861. Enfin les réintégrations ne s'opèrent jamais que vis-à-vis des clients qui n'ont point encore définitivement réglé. Quant à ceux qui ont payé ou touché le solde de l'exécution du 2 mai 1859, on ne songe pas à leur parler de réintégration. Un dernier mot encore : la réintégration n'a jamais été que l'annulation de la vente fictive du 2 mai, et Mirès s'est toujours gardé de faire connaître la vente antérieure qui avait eu lieu, et de confesser devant les clients dont il acceptait les réclamations, la hardie théorie du billet de Banque et de la chose fongible, qu'il présente aujourd'hui comme moyen de défense à la justice. Vous connaissez le fait, voyons le droit maintenant. Quelles sont les conditions légales de l'article 405? Il faut une remise de fonds, une promesse et un reçu obtenus. Il faut encore la manœuvre frauduleuse pour déterminer la remise. Il faut enfin que cette manœuvre ait fait naître la crainte d'un accident ou d'un événement chimérique. La remise a eu lieu de la part de tous ceux qui ont touché un solde ou payé une différence en acceptant ce compte de la vente fictive du 2 mai 1859. La manœuvre frauduleuse qui a déterminé la remise se compose d'éléments multiples ces éléments sont la vente Marion et l'achat Norzy, qui s'annulent; le bordereau délivré par Marion pour servir de pièce comptable; la circulaire adressée aux
il acceptait les réclamations, la hardie théorie du billet de Banque et de la chose fongible, qu'il présente aujourd'hui comme moyen de défense à la justice. Vous connaissez le fait, voyons le droit maintenant. Quelles sont les conditions légales de l'article 405? Il faut une remise de fonds, une promesse et un reçu obtenus. Il faut encore la manœuvre frauduleuse pour déterminer la remise. Il faut enfin que cette manœuvre ait fait naître la crainte d'un accident ou d'un événement chimérique. La remise a eu lieu de la part de tous ceux qui ont touché un solde ou payé une différence en acceptant ce compte de la vente fictive du 2 mai 1859. La manœuvre frauduleuse qui a déterminé la remise se compose d'éléments multiples ces éléments sont la vente Marion et l'achat Norzy, qui s'annulent; le bordereau délivré par Marion pour servir de pièce comptable; la circulaire adressée aux clients dont les termes font croire à l'existence du titre dans la Caisse; la lettre d'avis qui annonce comme réelle la vente fictive, et qui en fait payer le courtage. La crainte chimérique, c'est non la perspective de la baisse en elle-même, ce qui ne serait qu'un événement problématique, mais la perspective de voir leurs titres dépréciés par cette baisse lorsqu'ils sont depuis longtemps vendus et réalisés. C'est bien ici l'application de l'article 405. Dépôts violés. Un contrat originaire de dépôt a-t-il été passé entre Mirès et certains clients? Consultons encore, pour savoir si ce contrat a eu lieu, l'intention du client et l'intention de Mirès. L'attention du client est certaine. Il suffit de lire les déclarations de la demoiselle Grandjean, qui croyait si bien au dépôt qu'elle avait gardé ses numéros; de la veuve Bertrand, qui avait déposé ses obligations des Ports de Marseille pour attendre les chances du tirage ou sort; du sieur Thibaulot, qui affirme avoir reçu, le 16 janvier 1861, une lettre de Mirès lui disant que ses 44 obligations des Ports de Marseille, déposées à la Caisse, portaient les numéros 1936 à 19369. Les statuts, qui indiquent dans l'article 2 que la maison tient une
la perspective de voir leurs titres dépréciés par cette baisse lorsqu'ils sont depuis longtemps vendus et réalisés. C'est bien ici l'application de l'article 405. Dépôts violés. Un contrat originaire de dépôt a-t-il été passé entre Mirès et certains clients? Consultons encore, pour savoir si ce contrat a eu lieu, l'intention du client et l'intention de Mirès. L'attention du client est certaine. Il suffit de lire les déclarations de la demoiselle Grandjean, qui croyait si bien au dépôt qu'elle avait gardé ses numéros; de la veuve Bertrand, qui avait déposé ses obligations des Ports de Marseille pour attendre les chances du tirage ou sort; du sieur Thibaulot, qui affirme avoir reçu, le 16 janvier 1861, une lettre de Mirès lui disant que ses 44 obligations des Ports de Marseille, déposées à la Caisse, portaient les numéros 1936 à 19369. Les statuts, qui indiquent dans l'article 2 que la maison tient une caisse de dépôt pour tous les titres de ses entreprises, le coupon régulièrement touché, le droit au résultat du tirage tout doit confirmer la confiance des clients. Quelle a été maintenant l'intention de Mirès? Sans nul doute il voulait traiter le titre au porteur en chose fongible, qu'il fut l'objet du dépôt ou l'objet du nantissement, et c'est pour cela qu'il ne voulait ni recevoir de titres nominatifs ni donner en règle générale les numéros des titres au porteur sur le récépissé. Le titre nominatif, il fallait le respecter, parce que le client eût bientôt tout su, et que le droit fiscal auquel est assujetti le titre au porteur, à la différence du titre nominatif, devait empêcher toute substitution. Mais au lieu d'affirmer hardiment un pareil système, qui eût éloigné les dépôts comme les nantissements, Mirès avait le tort grave de se pas démentir la croyance des clients, et le l'entretenir au contraire par sa correspondance. Ce dépôt a-t-il été violé? Oui, pour la veuve Bertrand, la demoiselle Grandjean, la dame de Lagonde et le sieur Thibaulot. Ces clients, qui n'avaient reçu aucune avance, n'ont pu rentrer en possession de leurs titres, qui avaient disparu, le 19 février 1861. Cette
du dépôt ou l'objet du nantissement, et c'est pour cela qu'il ne voulait ni recevoir de titres nominatifs ni donner en règle générale les numéros des titres au porteur sur le récépissé. Le titre nominatif, il fallait le respecter, parce que le client eût bientôt tout su, et que le droit fiscal auquel est assujetti le titre au porteur, à la différence du titre nominatif, devait empêcher toute substitution. Mais au lieu d'affirmer hardiment un pareil système, qui eût éloigné les dépôts comme les nantissements, Mirès avait le tort grave de se pas démentir la croyance des clients, et le l'entretenir au contraire par sa correspondance. Ce dépôt a-t-il été violé? Oui, pour la veuve Bertrand, la demoiselle Grandjean, la dame de Lagonde et le sieur Thibaulot. Ces clients, qui n'avaient reçu aucune avance, n'ont pu rentrer en possession de leurs titres, qui avaient disparu, le 19 février 1861. Cette disparition avait-elle eu lieu par suite d'une erreur? Non, mais par suite d'un système, et ce système, que nous avons déjà exposé longuement en parlant des exécutions, se résume dans ces few mots : Disposer des titres comme d'une chose fongible, mais toujours à l'insu du client et en lui inspirant la persuasion du contraire. L'indemnité que les liquidateurs ont allouée aux dépositaires efface-t-elle le détournement? Non, car cette indemnité n'a été qu'un acte bénévole de la part des liquidateurs, qui pouvaient, en l'absence de tout privilège en faveur du dépositaire, le faire venir uniquement au marc le franc comme tout autre créancier. Jamais la restitution opérée au préjudice de la masse et avec le bien d'autrui n'a pu effacer le délit commis. Les conditions constitutives du détournement se rencontrent donc ici le dépôt, la violation du dépôt, le défaut de restitution légale. Mandats violés. Il s'agit, vous le savez, de la souscription aux obligations de Pampelune. Le fait est simple et le droit ne parait pas douteux. Le contrat originaire entre Mirès et le souscripteur aux obligations de Pampelune est un mandat. Le souscripteur veut des obligations de Pampelune régulièrement émises, c'est pour ce titre là qu'il donne son