jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Le ministre du commerce et de l'industrie, J. A. CRUPPI. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, LOUIS BARTUOU. Le ministre des finances, G. CAILLAUX. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVité MUTATIONS Corps de santé des troupes coloniales. — Par décision ministérielle du 4 novembre 1908, M. le médecin aide-major de 1re classe Pouillot, du 1er rég. d'infanterie coloniale à Cherbourg, a été classé pour ordre au 21e rég. à Paris, en vue d'accomplir, du 15 octobre au 1er décembre 1908, un stage de perfectionnement à l'école d'odontologie de M. le docteur Sifre. Ministère de la marine. M. le capitaine de frégate Bernard (P.-O.-L.B.-M.), du port de Toulon, nommé au commandement du Forbin, rejoindra son bâtiment à Bizerte par le paquebot partant de Marseille le vendredi 13 novembre 1908 (modification à l'avis inséré au Journal officiel du 29 octobre 1908). M. le mécanicien principal de 2e classe Gamonet (A.-J.-A.), du port de Brest, désigné pour embarquer sur le Sierber, rejoindra son bâtiment au Maroc par le paquebot partant de Marseille le 11 novembre 1908. Un sursis de départ de sept jours est accordé à M. le médecin de 1re classe Le Coniac (H.-C.-J.), du port de Brest, actuellement en service à Toulon, désigné pour embarquer sur le Lalande, à Bizerte. En conséquence, cet officier du corps de santé rejoindra son bâtiment par le paquebot partant de Marseille le 20 novembre 1908. Ministère des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DEPUTES Paris, le 30 octobre 1908 Monsieur le Président, La loi du 10 Juillet 1907 a apporté certaines modifications au paragraphe 4e de l'article 61 de la loi du 21 mars 1905, fixant le mode de paiement de la prime revenant aux engagés volontaires et aux rengages. Elle stipule notamment que les engagés pourront recevoir la moitié de la prime et les rengages la totalité de cette allocation, dès la signature de leurs contrats. Un décret en date du 30 mai 1908, rendu sur la proposition de M. le ministre de la guerre, a réglé les détails
1re classe Le Coniac (H.-C.-J.), du port de Brest, actuellement en service à Toulon, désigné pour embarquer sur le Lalande, à Bizerte. En conséquence, cet officier du corps de santé rejoindra son bâtiment par le paquebot partant de Marseille le 20 novembre 1908. Ministère des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DEPUTES Paris, le 30 octobre 1908 Monsieur le Président, La loi du 10 Juillet 1907 a apporté certaines modifications au paragraphe 4e de l'article 61 de la loi du 21 mars 1905, fixant le mode de paiement de la prime revenant aux engagés volontaires et aux rengages. Elle stipule notamment que les engagés pourront recevoir la moitié de la prime et les rengages la totalité de cette allocation, dès la signature de leurs contrats. Un décret en date du 30 mai 1908, rendu sur la proposition de M. le ministre de la guerre, a réglé les détails d'application de ces dispositions pour les troupes coloniales stationnées en France. En ce qui concerne les troupes en garnison dans nos possessions d'outre-mer, J'ai fait préparer le projet de décret ci-joint, que J'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement Le ministre des colonies, MILLIES-LACROIX. Le Président de la République française, Vu la loi du 10 juillet 1907, portant modification à diverses dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée; Vu le décret (colonies) du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies; Vu le décret (colonies) du 28 janvier 1908 sur l'application aux troupes européennes et assimilées à la charge du département des colonies, des dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée; Vu le décret (guerre) du 30 mai 1908 sur l'application aux troupes coloniales stationnées en France des dispositions de l'article 4 de la loi du 10 juillet 1907, modificative de l'article 61, paragraphe 4, de la loi du 21 mars 1905, Décrète: Art. 1er. — L'article 7 du décret du
ministre des colonies, MILLIES-LACROIX. Le Président de la République française, Vu la loi du 10 juillet 1907, portant modification à diverses dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée; Vu le décret (colonies) du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies; Vu le décret (colonies) du 28 janvier 1908 sur l'application aux troupes européennes et assimilées à la charge du département des colonies, des dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée; Vu le décret (guerre) du 30 mai 1908 sur l'application aux troupes coloniales stationnées en France des dispositions de l'article 4 de la loi du 10 juillet 1907, modificative de l'article 61, paragraphe 4, de la loi du 21 mars 1905, Décrète: Art. 1er. — L'article 7 du décret du 28 Janvier 1908 est remplacé par le suivant: « Art. 7. — La moitié de la prime est acquise et peut être payée à l'engagé volontaire le jour de la signature de son engagement; le reliquat ou une partie, à son choix, lui sera payé après l'expiration de la durée légale du service, pendant sa troisième année de présence sous les drapeaux. « La prime est due au rengagé et lui est payée en partie ou en totalité, à son choix, le jour de la signature de son rengagement. « Aucune prime ne peut être payée avant les époques ci-dessus fixées. « Sur la demande de l'intéressé, chaque moitié de la prime, s'il s'agit d'un engagé, ou la prime entière s'il s'agit d'un rengagé, peut ne pas lui être versée immédiatement ou ne l'être qu'en partie au moment où elle est exigible. « Le reliquat, ou, s'il y a lieu, la totalité de la prime ou partie de prime lui sera payée par annuités égales, ou en un seul versement : « 1° Pour un engagé, du jour où il entrera dans sa troisième année de service ou au moment où il quittera le service; « 2° Pour un rengagé,
légale du service, pendant sa troisième année de présence sous les drapeaux. « La prime est due au rengagé et lui est payée en partie ou en totalité, à son choix, le jour de la signature de son rengagement. « Aucune prime ne peut être payée avant les époques ci-dessus fixées. « Sur la demande de l'intéressé, chaque moitié de la prime, s'il s'agit d'un engagé, ou la prime entière s'il s'agit d'un rengagé, peut ne pas lui être versée immédiatement ou ne l'être qu'en partie au moment où elle est exigible. « Le reliquat, ou, s'il y a lieu, la totalité de la prime ou partie de prime lui sera payée par annuités égales, ou en un seul versement : « 1° Pour un engagé, du jour où il entrera dans sa troisième année de service ou au moment où il quittera le service; « 2° Pour un rengagé, au moment où il quittera le service. « Toutefois en cas de mariage ou autre obligation dûment constatée, l'intéressé pourra, avec l'autorisation du chef de corps, percevoir la totalité ou une fraction de la prime qui lui reste due. « La prime ou portion de prime non touchée portera intérêt simple à 2.5 % par an à partir du jour où elle est devenue exigible. « Les intérêts simples des primes, fractions de primes, annuités, sont payés en même temps que ces sommes. Si, dans le cours d'un engagement ou d'un réengagement, le tarif de la prime qui est fixé annuellement par les ministres de la guerre et des colonies, vient à être augmenté, le militaire qui n'aura pas déjà perçu l'intégralité de la prime, bénéficiera, pour la portion de la prime non encore touchée, du tarif nouveau. Si la prime était réduite, cette réduction ne saurait, en aucun cas, préjudicier aux intéressés. Les militaires nommés sous-officiers ont droit au complément de prime visé à l'article 9 du jour de leur nomination. Le complément colonial de prime prévu par le même article est acquis à l'intéressé dès que la date officielle de l'embarquement, en vue du retour, est connue dans
simple à 2.5 % par an à partir du jour où elle est devenue exigible. « Les intérêts simples des primes, fractions de primes, annuités, sont payés en même temps que ces sommes. Si, dans le cours d'un engagement ou d'un réengagement, le tarif de la prime qui est fixé annuellement par les ministres de la guerre et des colonies, vient à être augmenté, le militaire qui n'aura pas déjà perçu l'intégralité de la prime, bénéficiera, pour la portion de la prime non encore touchée, du tarif nouveau. Si la prime était réduite, cette réduction ne saurait, en aucun cas, préjudicier aux intéressés. Les militaires nommés sous-officiers ont droit au complément de prime visé à l'article 9 du jour de leur nomination. Le complément colonial de prime prévu par le même article est acquis à l'intéressé dès que la date officielle de l'embarquement, en vue du retour, est connue dans la colonie. La payment de cet complément est effectuée soit aussitôt, soit au moment où les ayant droit quitteront le service, dans les conditions ci-dessus indiquées. En cas de promotion au grade d'officier, la portion de prime, y compris les intérêts non perçus, est payée immédiatement à l'ayant droit. En cas de décès sous les drapeaux, le reliquat non payé de la prime ou, si il y a lieu, la totalité de cette allocation est attribuée aux héritiers y compris les intérêts simples, comme il a été dit ci-dessus. Les dispositions qui précèdent s'appliqueront à tous les engagements ou réengagements souscrits sous l'empire de la loi du 21 mars 1905. La prime acquise par le réengagé et la moitié de prime acquise par l'engagé, à la signature de l'acte, seront, à compter du 10 juillet 1907, imputables au budget de la guerre ou au budget du ministère des colonies, suivant le département auquel incombait l'entretien des intéressés au moment où leurs contrats ont été souscrits. La seconde moitié de prime due à l'engagé volontaire sera payée par le département qui l'administrait au moment où il est entré dans sa troisième année de service. Le ministre des colonies est chargé de
cas de décès sous les drapeaux, le reliquat non payé de la prime ou, si il y a lieu, la totalité de cette allocation est attribuée aux héritiers y compris les intérêts simples, comme il a été dit ci-dessus. Les dispositions qui précèdent s'appliqueront à tous les engagements ou réengagements souscrits sous l'empire de la loi du 21 mars 1905. La prime acquise par le réengagé et la moitié de prime acquise par l'engagé, à la signature de l'acte, seront, à compter du 10 juillet 1907, imputables au budget de la guerre ou au budget du ministère des colonies, suivant le département auquel incombait l'entretien des intéressés au moment où leurs contrats ont été souscrits. La seconde moitié de prime due à l'engagé volontaire sera payée par le département qui l'administrait au moment où il est entré dans sa troisième année de service. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 30 octobre 1903. A. FALLIÈRES: Par le Président de la République; Le ministre des colonies, MILLIÈS-LACROIX. Le ministre de la guerre, G. PICQUART. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT AUGE 1008 SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du mardi 10 novembre. À deux heures et demie. — Suite des travaux PARLEMENTS LES DÉPENS Nomination d'une commission pour l'examen, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d'écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arriérés. (N° 210, année 1908.) À trois heures. — Séance publique Discussion de l'interpellation de M. Gourja sur les procédés de pression administrative et de candidatures officielles dans les élections sénatoriales. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guillaume Poule, portant modification des articles 47, 48, 49, du code de commerce. (Nos 258 et 265, année 1908. — M. Guillaume Poule, rapporteur.) 1° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 40
PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT AUGE 1008 SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du mardi 10 novembre. À deux heures et demie. — Suite des travaux PARLEMENTS LES DÉPENS Nomination d'une commission pour l'examen, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d'écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arriérés. (N° 210, année 1908.) À trois heures. — Séance publique Discussion de l'interpellation de M. Gourja sur les procédés de pression administrative et de candidatures officielles dans les élections sénatoriales. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guillaume Poule, portant modification des articles 47, 48, 49, du code de commerce. (Nos 258 et 265, année 1908. — M. Guillaume Poule, rapporteur.) 1° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 40 de la loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes. (Nos 53 et 260, année 1908. — M. Paul Strauss, rapporteur.) 1° Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à conférer aux femmes l'admissibilité aux conseils de prud'hommes. (Nos 151 et 263, année 1908. — M. Paul Strauss, rapporteur.) La séance du mardi 10 novembre est la 78e de la session extraordinaire et la 68e de l'année 1908. Les billets distribués pour celle séance comprennent : 1er étage. — De M. Limousin-Laplanche jusqu'à et y compris M. Alfred Mérilhe. Tribunes. — De M. Charles Dupul jusqu'à et y compris M. César Duval. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 69e séance et comprennent : 1er étage. — De M. Edouard Millaud jusqu'à et y compris M. Paul Thabet. Tribunes. — De M. le comte d'Eu jusqu'à et y compris M. Jules Godin. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. — Session extraordinaire de 1908. Bulletin des séances du vendredi 6 novembre. 1re séance. PRÉSIDENCE DE M. FERNAND RABIER VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à neuf heures du matin. Le procès-verbal de la 2e séance du jeudi 5 novembre est lu par M.
année 1908. — M. Paul Strauss, rapporteur.) La séance du mardi 10 novembre est la 78e de la session extraordinaire et la 68e de l'année 1908. Les billets distribués pour celle séance comprennent : 1er étage. — De M. Limousin-Laplanche jusqu'à et y compris M. Alfred Mérilhe. Tribunes. — De M. Charles Dupul jusqu'à et y compris M. César Duval. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 69e séance et comprennent : 1er étage. — De M. Edouard Millaud jusqu'à et y compris M. Paul Thabet. Tribunes. — De M. le comte d'Eu jusqu'à et y compris M. Jules Godin. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. — Session extraordinaire de 1908. Bulletin des séances du vendredi 6 novembre. 1re séance. PRÉSIDENCE DE M. FERNAND RABIER VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à neuf heures du matin. Le procès-verbal de la 2e séance du jeudi 5 novembre est lu par M. Sabatier, l'un des secrétaires, et est adopté. M. le président annonce qu'il a reçu une lettre aux termes de laquelle M. Sarrien, élu sénateur, déclare se démettre de son mandat de député. Acte est donné de cette communication. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909.. MM. Dulaunay, Rau, ministre de l'agriculture; Dior, Allemane, Delpierre, auteur d'un projet de résolution, sont entendus. Le projet de résolution, mis aux voix, est adopté. MM. Charles Dumont, le ministre de l'agriculture, Fernand David sont entendus. Le chapitre 12 est adopté. MM. Péronnet, le ministre de l'agriculture, Fernand David sont entendus. Le chapitre 13 est adopté. Aujourd'hui jeudi, à trois heures, 2e séance publique. La séance est levée à midi vingt minutes. 2e séance. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BUFFON La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la 1re séance du vendredi 6 novembre 1908 est lu par M. Villault-Duchesnois, l'un des secrétaires, et est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations : 1° de M. Georges Berry, sur l'incendie de l'hôtel Gutenberg et ses conséquences; 2° de M. Maurice Binder, sur les mesures prises et à
loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909.. MM. Dulaunay, Rau, ministre de l'agriculture; Dior, Allemane, Delpierre, auteur d'un projet de résolution, sont entendus. Le projet de résolution, mis aux voix, est adopté. MM. Charles Dumont, le ministre de l'agriculture, Fernand David sont entendus. Le chapitre 12 est adopté. MM. Péronnet, le ministre de l'agriculture, Fernand David sont entendus. Le chapitre 13 est adopté. Aujourd'hui jeudi, à trois heures, 2e séance publique. La séance est levée à midi vingt minutes. 2e séance. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BUFFON La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la 1re séance du vendredi 6 novembre 1908 est lu par M. Villault-Duchesnois, l'un des secrétaires, et est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations : 1° de M. Georges Berry, sur l'incendie de l'hôtel Gutenberg et ses conséquences; 2° de M. Maurice Binder, sur les mesures prises et à prendre par le Gouvernement pour assurer la reprise, dans le plus bref délai possible, des communications téléphoniques; 3° de M. Maurice Barrès, sur la situation faite aux abonnés du téléphone par suite de l'incendie du bureau de Gutenberg. MM. Georges Berry, Maurice Barrès, Similian, secrétaire d'État des postes et des télégraphes; Marcel Debs, Charles Dumont, auteur d'une demande d'enquête; Darceuil, ministre des travaux publics; Willm sont entendus dans la discussion générale. MM. Tournade, le ministre des travaux publics; Georges Berry sont entendus sur les ordres du jour. La demande d'enquête est retirée. M. Georges Berry retire son ordre du jour motivé. L'ordre du jour pur et simple, accepté par le Gouvernement, est adopté. Lundi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures cinquante minutes. Ordre du jour du lundi 9 novembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909. (Nos 1709-2036. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) Suite de l'agriculture. (N° 2030. — M. Noulens, rapporteur.) Beaux-arts. (N° 2023. — M. Buillat, rapporteur.) Commerce et industrie (N° 2024. — M. Clémentel, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. Flayelle sur les conditions
télégraphes; Marcel Debs, Charles Dumont, auteur d'une demande d'enquête; Darceuil, ministre des travaux publics; Willm sont entendus dans la discussion générale. MM. Tournade, le ministre des travaux publics; Georges Berry sont entendus sur les ordres du jour. La demande d'enquête est retirée. M. Georges Berry retire son ordre du jour motivé. L'ordre du jour pur et simple, accepté par le Gouvernement, est adopté. Lundi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures cinquante minutes. Ordre du jour du lundi 9 novembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909. (Nos 1709-2036. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) Suite de l'agriculture. (N° 2030. — M. Noulens, rapporteur.) Beaux-arts. (N° 2023. — M. Buillat, rapporteur.) Commerce et industrie (N° 2024. — M. Clémentel, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. Flayelle sur les conditions arbitraires dans lesquelles se fait l'attribution des médailles d'honneur du travail. École centrale. (No 2025. — M. Charles Dumont, rapporteur.) Intérieur. (N° 2016. — M. Jeanneney, rapporteur.) Service pénitentiaire. (No 2017. — M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) Colonies. (N° 2027. — M. Messimy, rapporteur.) Guerre (2e section). (No 2019. — M. Le Hérissé, rapporteur.) Conventions et garanties d'intérêt. (N° 2031. — M. Aimond, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (No 2021. — M. Henri Michel, rapporteur.) Affaires étrangères. (N° 2015. M. Paul Deschanel, rapporteur.) Suite des finances (chapitres 34, 59 et 60 réserves). (N° 2009 et annexe. — M. Lassus, rapporteur.) La séance du lundi 9 novembre est la 25e de la session extraordinaire de 1908 : les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Bertrand (Lucien) (Drôme), jusques et y compris M. Bussat. Tribunes. — Depuis M. Chéron (Henry), jusques et y compris M. Dauzon. Les billets distribués pour le mardi 10 novembre comprennent: Galeries. — Depuis M. Bussière, jusques et y compris M. Chastenet. Tribunes. — Depuis M. David (Fernand), jusques et y compris M. Drelon. Les billets distribués le lundi 9 novembre et valables pour le mercredi
Le Hérissé, rapporteur.) Conventions et garanties d'intérêt. (N° 2031. — M. Aimond, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (No 2021. — M. Henri Michel, rapporteur.) Affaires étrangères. (N° 2015. M. Paul Deschanel, rapporteur.) Suite des finances (chapitres 34, 59 et 60 réserves). (N° 2009 et annexe. — M. Lassus, rapporteur.) La séance du lundi 9 novembre est la 25e de la session extraordinaire de 1908 : les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Bertrand (Lucien) (Drôme), jusques et y compris M. Bussat. Tribunes. — Depuis M. Chéron (Henry), jusques et y compris M. Dauzon. Les billets distribués pour le mardi 10 novembre comprennent: Galeries. — Depuis M. Bussière, jusques et y compris M. Chastenet. Tribunes. — Depuis M. David (Fernand), jusques et y compris M. Drelon. Les billets distribués le lundi 9 novembre et valables pour le mercredi 11 novembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Chaulet, jusques et y compris M. Couderc. Tribunes. — Depuis M. Dreyfus, jusques et y compris M. Ferrette. Les examens sténographiques qui devaient avoir lieu mercredi prochain, 11 novembre, sont renvoyés à une date ultérieure, par suite de la séance publique qui doit être tenue ce jour-là. Commission du budget. Séance du vendredi 6 novembre Présents. MM. Paul Doumer, Aimond, Chalgne, Chastenet, Chautard, Clémentel, Georges Cochery, Emile Constant (Gironde), Dubief, Gevais, Léon Janet, Jeanneney, Jourde, L.-L. Bottz, Le Hérissé, Messimy, Noulens, Raoul Peret, Steeg. Excusés. — MM. Maurice Berteaux, Paul Beauregard (Seine), Buillat, Chaumet, Paul Deschanel, Constant Dulau, Charles Dumont (Jura), Massé, Henri Michel, Léon Mougeot, René Henoult, Ridouard, Salis, Albert Sarraut. Convocation du samedi 7 novembre. 14e commission des pétitions, à trois heures. Commission no 12. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e. Le directeur des Journaux officiels : A. Bassetville. BOURSE DE COMMERCE DE PARIS Cours du 6 Novembre 1908 DÉSIGNATION DISPONIBILE Der wer COIUS SUCRES Les 100 kilogrammes nets. Entrepôt Paris. Blanc (Escompte 1/4 %) Blanche 3 30 fr. ROUILLER 330 exemplaires 25 fr. 5 centimes. Autres lots 57 fr. 27 centimes. Raffinés, bonne sorte 46 fr. 9 centimes, belle