jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de l'éducation nationale la lettre suivante : « Paris, le 25 février 1933. Monsieur le président, Aux termes de l'article 12 de la loi du 27 juillet 1917, le conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation doit comprendre trois sénateurs élus par le Sénat. M. de La Chesnaye n'ayant pas demandé le renouvellement de son mandat, lors des dernières élections sénatoriales, je vous serais obligé de bien vouloir faire désigner un autre membre du Sénat pour le remplacer au conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma respectueuse considération. Le ministre de l'éducation nationale, A. DE MONZIE. » Le Sénat fixera dans une séance ultérieure la date de cette élection. CREDITS PROVISOIRES POUR MARS 1933 ET REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE (Suite de la discussion d'un projet de loi) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant: 1° l'ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics; et tendant au redressement budgétaire. Il ne nous reste plus qu'à examiner les articles 83, 84 et 85 A, qui avaient été réservés. Je donne lecture de la nouvelle rédaction de la commission pour l'article 83: Article 83. « Pendant l'année 1933, et à compter du 1er mars, il sera effectué sur les traitements, soldes d'activité, salaires, autres que les salaires régionaux, des personnels rétribués sur le budget général, les budgets annexes, les budgets des départements et des communes, des offices et établissements publics, sous déduction de 1.500 fr. par enfant mineur, un prélèvement exceptionnel, qui est fixé ainsi qu'il suit : 2 p. 100 sur la tranche de 9.000 à 12.000 fr. 3 p. 100 sur la tranche de 12.001 à 15.000 fr. 4 p. 100 sur la tranche de 15.001 à 20.000 fr. 5 p. 100 sur la tranche de 20.001 à 60.000 fr. 7 p. 100
publics; et tendant au redressement budgétaire. Il ne nous reste plus qu'à examiner les articles 83, 84 et 85 A, qui avaient été réservés. Je donne lecture de la nouvelle rédaction de la commission pour l'article 83: Article 83. « Pendant l'année 1933, et à compter du 1er mars, il sera effectué sur les traitements, soldes d'activité, salaires, autres que les salaires régionaux, des personnels rétribués sur le budget général, les budgets annexes, les budgets des départements et des communes, des offices et établissements publics, sous déduction de 1.500 fr. par enfant mineur, un prélèvement exceptionnel, qui est fixé ainsi qu'il suit : 2 p. 100 sur la tranche de 9.000 à 12.000 fr. 3 p. 100 sur la tranche de 12.001 à 15.000 fr. 4 p. 100 sur la tranche de 15.001 à 20.000 fr. 5 p. 100 sur la tranche de 20.001 à 60.000 fr. 7 p. 100 sur la tranche de 60.001 à 100.000 fr. 8 p. 100 sur la tranche au-dessus de 100.000 fr. Le produit du prélèvement sur les personnels départementaux et régionaux sera versé au Trésor. La situation de famille à prendre en compte pour les abattements est celle de l'effet au 1er mars 1933. Pour l'application des présentes dispositions, l'indemnité parlementaire est du montant brut. » La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances. ÉRIE CORRECTION ### Les présidents des commissions auxquelles j'appartiens, à la commission de l'armée M. Messimy, à la commission de l'air M. le général Bourgeois, nous ont donné à cet égard toutes les indications possibles. Pour ma part, j'attache le plus grand prix aux observations qu'ils nous ont présentées. Aujourd'hui, la question se pose de savoir si nous pouvons établir entièrement notre sécurité par les moyens présentés. Malgré une grosse diminution de crédit qui est demandée par le Gouvernement, nous comptons que les programmes qui nous ont été indiqués seront maintenus. Je veux le croire, et, dans ces conditions, je voterai la confiance en acceptant les chiffres que vous demandez. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Louis
1933. Pour l'application des présentes dispositions, l'indemnité parlementaire est du montant brut. » La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances. ÉRIE CORRECTION ### Les présidents des commissions auxquelles j'appartiens, à la commission de l'armée M. Messimy, à la commission de l'air M. le général Bourgeois, nous ont donné à cet égard toutes les indications possibles. Pour ma part, j'attache le plus grand prix aux observations qu'ils nous ont présentées. Aujourd'hui, la question se pose de savoir si nous pouvons établir entièrement notre sécurité par les moyens présentés. Malgré une grosse diminution de crédit qui est demandée par le Gouvernement, nous comptons que les programmes qui nous ont été indiqués seront maintenus. Je veux le croire, et, dans ces conditions, je voterai la confiance en acceptant les chiffres que vous demandez. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Louis Michel. M. Louis Michel. Messieurs, je regrette infiniment que le Gouvernement ait posé la question de confiance car me voilà obligé d'expliquer mon vote par la considération suivante: Une jeune femme de ma famille, qui avait vingt-deux ans, a été assassinée par les Allemands en août 1914. Je ne sais comment j'irais maintenant expliquer mon vote aux enfants de cette femme! (Très bien! très bien! au centre et à droite.) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ... Je mets aux voix l'amendement de MM. le général Bourgeois, le comte Louis de Blois et Eccard et d'un certain nombre de leurs collègues, tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits inscrits à l'article 1er, amendement repoussé par la commission et le Gouvernement. M. Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la guerre, qui pose la question de confiance. M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Hervey, de Blois, Farjon, Baudry-d'Asson, de Leusse, Armbruster, Babin-Chevaye, Manceau, Cabart-Danneville, de Pomereu, plus trois signatures illisibles. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs,
comment j'irais maintenant expliquer mon vote aux enfants de cette femme! (Très bien! très bien! au centre et à droite.) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ... Je mets aux voix l'amendement de MM. le général Bourgeois, le comte Louis de Blois et Eccard et d'un certain nombre de leurs collègues, tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits inscrits à l'article 1er, amendement repoussé par la commission et le Gouvernement. M. Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la guerre, qui pose la question de confiance. M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Hervey, de Blois, Farjon, Baudry-d'Asson, de Leusse, Armbruster, Babin-Chevaye, Manceau, Cabart-Danneville, de Pomereu, plus trois signatures illisibles. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin : Nombre des votants.. 298 Majorité absolue. 150 Pour 118 Contre 180 Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Répondant aux désirs qui m'ont été témoignés, et en raison de ce fait que M. le ministre du budget ne pourra pas être en séance avant quinze heures un quart ou quinze heures trente, parce qu'il doit être entendu à la Chambre à quatorze heures trente, je demande au Sénat de tenir séance à quinze heures trente seulement. (Adhésion.) M. le président. La commission des finances, à la demande du Gouvernement, propose de suspendre la séance jusqu'à quinze heures trente. Il n'y a pas d'opposition ? ... Il en est ainsi décidé. (La séance, suspendue à treize heures vingt minutes, est reprise à quinze heures trente minutes.) M. le président. La séance est reprise. OFFICE SUPERIEUR DES PUPILLES DE LA NATION (Date de l'élection d'un
parole. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Répondant aux désirs qui m'ont été témoignés, et en raison de ce fait que M. le ministre du budget ne pourra pas être en séance avant quinze heures un quart ou quinze heures trente, parce qu'il doit être entendu à la Chambre à quatorze heures trente, je demande au Sénat de tenir séance à quinze heures trente seulement. (Adhésion.) M. le président. La commission des finances, à la demande du Gouvernement, propose de suspendre la séance jusqu'à quinze heures trente. Il n'y a pas d'opposition ? ... Il en est ainsi décidé. (La séance, suspendue à treize heures vingt minutes, est reprise à quinze heures trente minutes.) M. le président. La séance est reprise. OFFICE SUPERIEUR DES PUPILLES DE LA NATION (Date de l'élection d'un représentant du Sénat) M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'éducation nationale la lettre suivante : « Paris, le 25 février 1933. Monsieur le président, Aux termes de l'article 12 de la loi du 27 juillet 1917, le conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation doit comprendre trois sénateurs élus par le Sénat. M. de La Chesnaye n'ayant pas demandé le renouvellement de son mandat, lors des dernières élections sénatoriales, je vous serais obligé de bien vouloir faire désigner un autre membre du Sénat pour le remplacer au conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma respectueuse considération. Le ministre de l'éducation nationale, A. DE MONZIE. » Le Sénat fixera dans une séance ultérieure la date de cette élection. CREDITS PROVISOIRES POUR MARS 1933 ET REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE (Suite de la discussion d'un projet de loi) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant: 1° l'ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933;
nation doit comprendre trois sénateurs élus par le Sénat. M. de La Chesnaye n'ayant pas demandé le renouvellement de son mandat, lors des dernières élections sénatoriales, je vous serais obligé de bien vouloir faire désigner un autre membre du Sénat pour le remplacer au conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma respectueuse considération. Le ministre de l'éducation nationale, A. DE MONZIE. » Le Sénat fixera dans une séance ultérieure la date de cette élection. CREDITS PROVISOIRES POUR MARS 1933 ET REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE (Suite de la discussion d'un projet de loi) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant: 1° l'ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics; et tendant au redressement budgétaire. Il ne nous reste plus qu'à examiner les articles 83, 84 et 85 A, qui avaient été réservés. Je donne lecture de la nouvelle rédaction de la commission pour l'article 83: Article 83. « Pendant l'année 1933, et à compter du 1er mars, il sera effectué sur les traitements, soldes d'activité, salaires, autres que les salaires régionaux, des personnels rétribués sur le budget général, les budgets annexes, les budgets des départements et des communes, des offices et établissements publics, sous déduction de 1.500 fr. par enfant mineur, un prélèvement exceptionnel, qui est fixé ainsi qu'il suit : 2 p. 100 sur la tranche de 9.000 à 12.000 fr. 3 p. 100 sur la tranche de 12.001 à 15.000 fr. 4 p. 100 sur la tranche de 15.001 à 20.000 fr. 5 p. 100 sur la tranche de 20.001 à 60.000 fr. 7 p. 100 sur la tranche de 60.001 à 100.000 fr. 8 p. 100 sur la tranche au-dessus de 100.000 fr. Le produit du prélèvement sur les personnels départementaux et régionaux sera versé au Trésor. La situation de famille à prendre
83. « Pendant l'année 1933, et à compter du 1er mars, il sera effectué sur les traitements, soldes d'activité, salaires, autres que les salaires régionaux, des personnels rétribués sur le budget général, les budgets annexes, les budgets des départements et des communes, des offices et établissements publics, sous déduction de 1.500 fr. par enfant mineur, un prélèvement exceptionnel, qui est fixé ainsi qu'il suit : 2 p. 100 sur la tranche de 9.000 à 12.000 fr. 3 p. 100 sur la tranche de 12.001 à 15.000 fr. 4 p. 100 sur la tranche de 15.001 à 20.000 fr. 5 p. 100 sur la tranche de 20.001 à 60.000 fr. 7 p. 100 sur la tranche de 60.001 à 100.000 fr. 8 p. 100 sur la tranche au-dessus de 100.000 fr. Le produit du prélèvement sur les personnels départementaux et régionaux sera versé au Trésor. La situation de famille à prendre en compte pour les abattements est celle de l'effet au 1er mars 1933. Pour l'application des présentes dispositions, l'indemnité parlementaire est du montant brut. » La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances. ÉRIE CORRECTION ### Les présidents des commissions auxquelles j'appartiens, à la commission de l'armée M. Messimy, à la commission de l'air M. le général Bourgeois, nous ont donné à cet égard toutes les indications possibles. Pour ma part, j'attache le plus grand prix aux observations qu'ils nous ont présentées. Aujourd'hui, la question se pose de savoir si nous pouvons établir entièrement notre sécurité par les moyens présentés. Malgré une grosse diminution de crédit qui est demandée par le Gouvernement, nous comptons que les programmes qui nous ont été indiqués seront maintenus. Je veux le croire, et, dans ces conditions, je voterai la confiance en acceptant les chiffres que vous demandez. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Louis Michel. M. Louis Michel. Messieurs, je regrette infiniment que le Gouvernement ait posé la question de confiance car me voilà obligé d'expliquer mon vote par la considération suivante: Une jeune femme de ma famille, qui avait vingt-deux ans,
l'armée M. Messimy, à la commission de l'air M. le général Bourgeois, nous ont donné à cet égard toutes les indications possibles. Pour ma part, j'attache le plus grand prix aux observations qu'ils nous ont présentées. Aujourd'hui, la question se pose de savoir si nous pouvons établir entièrement notre sécurité par les moyens présentés. Malgré une grosse diminution de crédit qui est demandée par le Gouvernement, nous comptons que les programmes qui nous ont été indiqués seront maintenus. Je veux le croire, et, dans ces conditions, je voterai la confiance en acceptant les chiffres que vous demandez. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Louis Michel. M. Louis Michel. Messieurs, je regrette infiniment que le Gouvernement ait posé la question de confiance car me voilà obligé d'expliquer mon vote par la considération suivante: Une jeune femme de ma famille, qui avait vingt-deux ans, a été assassinée par les Allemands en août 1914. Je ne sais comment j'irais maintenant expliquer mon vote aux enfants de cette femme! (Très bien! très bien! au centre et à droite.) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ... Je mets aux voix l'amendement de MM. le général Bourgeois, le comte Louis de Blois et Eccard et d'un certain nombre de leurs collègues, tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits inscrits à l'article 1er, amendement repoussé par la commission et le Gouvernement. M. Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la guerre, qui pose la question de confiance. M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Hervey, de Blois, Farjon, Baudry-d'Asson, de Leusse, Armbruster, Babin-Chevaye, Manceau, Cabart-Danneville, de Pomereu, plus trois signatures illisibles. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin : Nombre des votants.. 298 Majorité absolue. 150 Pour 118 Contre 180 Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements à l' Marcel Régnier, rapporteur adjoint de la commission des finances; Messieurs, votre commission des finances
le général Bourgeois, le comte Louis de Blois et Eccard et d'un certain nombre de leurs collègues, tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits inscrits à l'article 1er, amendement repoussé par la commission et le Gouvernement. M. Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la guerre, qui pose la question de confiance. M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Hervey, de Blois, Farjon, Baudry-d'Asson, de Leusse, Armbruster, Babin-Chevaye, Manceau, Cabart-Danneville, de Pomereu, plus trois signatures illisibles. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin : Nombre des votants.. 298 Majorité absolue. 150 Pour 118 Contre 180 Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements à l' Marcel Régnier, rapporteur adjoint de la commission des finances; Messieurs, votre commission des finances dans un but de transaction, vous propose le nouveau texte dont M. le rapporteur envie de vous donner lecture. Elle s'adresse auprès de l'Assemblée pour que vous sanctionniez ce texte de votre vote. La question de la réduction du gémement des fonctionnaires n'est pas mince. En sept mois de temps, trois ministres successifs ont déposé des projets; trois projets différents: deux sous le ministère de l'économie en résultant une économie de 109 millions; un autre, sous le ministère actuel, prévoyait un prélèvement de 1 à 10 p. 100 au-dessus de 20.000 francs, aboutissant à une économie de 109 sur les traitements. D'autre part, on donnait une économie globale de 500 millions sur les indemnités. L'idée qui a animé les auteurs de ces projets est, sans doute, des plus courageuses, puisqu'elle a été reprise par trois ministères consécutifs et présentée successivement dans quatre projets différents. Dès le début, les protestations ont été très multiples et je les déplore : nous avons peut-être, le droit d'espérer, au moins où le pays tout entier s'impose des sacrifices assez lourds, que ceux qui le veulent et qui doivent donner aux autres l'exemple du civisme et du devoir, accepteraient avec humeur un sacrifice qui n'aurait
trois ministres successifs ont déposé des projets; trois projets différents: deux sous le ministère de l'économie en résultant une économie de 109 millions; un autre, sous le ministère actuel, prévoyait un prélèvement de 1 à 10 p. 100 au-dessus de 20.000 francs, aboutissant à une économie de 109 sur les traitements. D'autre part, on donnait une économie globale de 500 millions sur les indemnités. L'idée qui a animé les auteurs de ces projets est, sans doute, des plus courageuses, puisqu'elle a été reprise par trois ministères consécutifs et présentée successivement dans quatre projets différents. Dès le début, les protestations ont été très multiples et je les déplore : nous avons peut-être, le droit d'espérer, au moins où le pays tout entier s'impose des sacrifices assez lourds, que ceux qui le veulent et qui doivent donner aux autres l'exemple du civisme et du devoir, accepteraient avec humeur un sacrifice qui n'aurait peut-être, dès l'abord, assez légitime. S'ils ont protesté vigoureusement, non seulement les fonctionnaires, mais aussi certaines associations, qui veulent prendre le rôle de directeurs (Mouvement des Divers.) et leurs protestations ont eu des répercussions fatales. Répercussions dans l'opinion et réactions si violentes qu'à l'heure actuelle notre pays est menacé de divisions et de tableaux et que nous sommes forcés d'ordonner au Gouvernement de rester à l'écart de toutes ces manifestations qui troublent l'opinion publique et qu'il est urgent de calmer. M. Lucien Voilin. Alors, c'est la faute des fonctionnaires ? M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances : Ce n'est la faute de personne, mon cher député, ce n'est surtout pas la faute des fonctionnaires, mais la faute de ceux qui ont pris des initiatives. M. André Morizet. C'est la faute de la commission des finances du Sénat, car le chiffre de 7.000 francs a été considéré comme un chiffre provocateur. (Protesté du centre et à droite.) M. Marcel Régnier, rapporteur général de la commission des finances. Mon Collègue, si vous suiviez le débat non avec le soin qu'y apportent la plupart de mes Collègues, vous n'auriez pas lancé cette interjection. Car j'ai établi tout à
divisions et de tableaux et que nous sommes forcés d'ordonner au Gouvernement de rester à l'écart de toutes ces manifestations qui troublent l'opinion publique et qu'il est urgent de calmer. M. Lucien Voilin. Alors, c'est la faute des fonctionnaires ? M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances : Ce n'est la faute de personne, mon cher député, ce n'est surtout pas la faute des fonctionnaires, mais la faute de ceux qui ont pris des initiatives. M. André Morizet. C'est la faute de la commission des finances du Sénat, car le chiffre de 7.000 francs a été considéré comme un chiffre provocateur. (Protesté du centre et à droite.) M. Marcel Régnier, rapporteur général de la commission des finances. Mon Collègue, si vous suiviez le débat non avec le soin qu'y apportent la plupart de mes Collègues, vous n'auriez pas lancé cette interjection. Car j'ai établi tout à l'heure qu'il s'agit d'une initiative du ministère prise il y a sept mois et, depuis ces sept mois, la commission des finances au Sénat n'avait pas eu à se préoccuper des fonctionnaires. C'est le ministre qui, pour la première fois, a présenté un Projet de restrictions des traitements des fonctionnaires comportant des économies. C'est le même ministre qui, dans la loi de finances, en 1940, a présenté un deuxième. Le ministère en a présenté un troisième, et le quatrième. Victor Gollancz. Vous commettez une erreur. Les précédents ministres, en effet, ont présenté cette proposition. Il y avait un abattement de 10 p. 100. M. Marcel Régnier, rapporteur général de la commission des finances. Je l'ai analysé, j'ai relaté leur existence, j'ai indiqué le total des sacrifices qui étaient devenus des vaeux fonctionnaires: c'est celui que j'ai indiqué. Je ne comprends pas votre objection. Je n'ai rien dit du ministre; j'ai dit, en ce qui concerne le projet de Daladier, puisque c'est le projet dont nous nous occupons, qu'il avait prélevé à partir de 20.000 francs de traitement. Or, comme je le déclarais tout à l'heure, j'aurais voulu que les fonctionnaires aient, au pays, l'exemple. Nous avons tous, en effet, toujours