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de la classe de mathématiques spéciales. Ces nouvelles conditions seront appliquées à partir du concours de 1912. Les candidats devront être titulaire du certificat de la première partie d'un des baccalauréats de l'enseignement secondaire; en conséquence, les matières exigées pour ce certificat sont supposées connues. Le programme de mathématiques et de physique comprendra exclusivement des matières faisant partie du programme de la classe de mathématiques spéciales; pour la chimie, le programme actuel d'admission sera conservé. Les épreuves orales de français, de latin et de géographie seront supprimées; le programme d'histoire commencera à 1815. Les candidats pourront présenter à leur choix l'allemand ou l'anglais, mais un avantage sera fait à la connaissance de cette dernière langue. Ils pourront comme par le passé demander à être interrogés sur les deux langues. Des majorations de points seront accordées aux candidats titulaires du certificat de la première partie du baccalauréat des sections A, B ou C, ainsi que pour la production du diplôme complet de bachelier avec mention philosophie ou mathématiques. A partir du concours de 1912, les limites d'âge supérieures et inférieures seront relevées de six mois et portées en conséquence: Limite d'âge supérieure à dix-neuf ans, Limite d'âge inférieure à seize ans, au 1er janvier de l'année du concours. La nouvelle instruction et le programme détaillé paraîtront prochainement. Par modification aux prescriptions de la circulaire du 30 novembre 1908, fixant les types des bâtiments appelés à recevoir des enseignes de vaisseau brevetés canonniers, le ministre de la marine a décidé, à la date du 15 janvier 1910, que les cuirassés de l'escadre de ligne et les croiseurs cuirassés et au-dessus recevront des enseignes de vaisseau brevetés canonniers. Les croiseurs de 8,000 et 5,000 tonnes ne seront pourvus d'un enseigne breveté que sur les demandes des navires désignés par le ministre. Les bâtiments des types 1er et 2e ne seront pas les deux enseignes reçues mais, en substituant, chaque fois de bord une vacance d'officier de spécialité, demander en même temps l'embarquement d'un enseigne canonnier. Comme conséquence de ces brevets d'enseignes de vaisseau dont le dernier obtenu et qui n'ont pas accédé au
au 1er janvier de l'année du concours. La nouvelle instruction et le programme détaillé paraîtront prochainement. Par modification aux prescriptions de la circulaire du 30 novembre 1908, fixant les types des bâtiments appelés à recevoir des enseignes de vaisseau brevetés canonniers, le ministre de la marine a décidé, à la date du 15 janvier 1910, que les cuirassés de l'escadre de ligne et les croiseurs cuirassés et au-dessus recevront des enseignes de vaisseau brevetés canonniers. Les croiseurs de 8,000 et 5,000 tonnes ne seront pourvus d'un enseigne breveté que sur les demandes des navires désignés par le ministre. Les bâtiments des types 1er et 2e ne seront pas les deux enseignes reçues mais, en substituant, chaque fois de bord une vacance d'officier de spécialité, demander en même temps l'embarquement d'un enseigne canonnier. Comme conséquence de ces brevets d'enseignes de vaisseau dont le dernier obtenu et qui n'ont pas accédé au moins trois années d'embarquement comme canonnier depuis l'obtention de leur brevet, jusqu'à nouvel ordre, ils restent sur la liste des officiers canonniers venus disponibles. Conformément au décret du 31 janvier 1910, la marine décide que les officiers de l'administration centrale affectés à Paris sont inscrits d'office à savoir: 1. Pour l'emploi de service de bureau de guerre (M.-C.-E.), sous-chef de bureau. 2. Pour un avancement en service de l'hydrographie (A.-M.), commis de classe. Liste d'embarquement des capitaines de frégate optant pour l'embarquement, à la date du 16 janvier 1910. (Art. 2 du décret du 24 octobre 1902.) Date de la promotion. Nom de la promotion 1 Brest Tapissier (J.-M.-D.-H.) (a) 10 juillet 1909 2 Cherbourg Faucon (L.-J.-E.) (a) 10 juillet 1909. 3 Brest De Lafournière (M.-C.-J.) (a) 29 juillet 1909. 4 Toulon Marcotte de Sainte-Marie (G.-M.-J.) (a) 19 septembre 1909. 5 Brest André (J.-P.-M.-M.) (a) 19 septembre 1909. 6 Brest Urvoy de Portzamparc (J.-E.-A.-M.) (a) 19 septembre 1908 12 octobre. 7 Brest Le Vay (L.-M.) (a). 11 octobre 1909. 8 Cherbourg De Marquessac (H.E.L.) (a). 27 décembre 1909. (a) Capitaines de frégate susceptibles de recevoir une destination en campagne. HYMÉRÉS PORTUAIRE NUMÉROUX NOMS DATE, de la promotion. PREMIÈRE CATÉGORIE Néant.
l'emploi de service de bureau de guerre (M.-C.-E.), sous-chef de bureau. 2. Pour un avancement en service de l'hydrographie (A.-M.), commis de classe. Liste d'embarquement des capitaines de frégate optant pour l'embarquement, à la date du 16 janvier 1910. (Art. 2 du décret du 24 octobre 1902.) Date de la promotion. Nom de la promotion 1 Brest Tapissier (J.-M.-D.-H.) (a) 10 juillet 1909 2 Cherbourg Faucon (L.-J.-E.) (a) 10 juillet 1909. 3 Brest De Lafournière (M.-C.-J.) (a) 29 juillet 1909. 4 Toulon Marcotte de Sainte-Marie (G.-M.-J.) (a) 19 septembre 1909. 5 Brest André (J.-P.-M.-M.) (a) 19 septembre 1909. 6 Brest Urvoy de Portzamparc (J.-E.-A.-M.) (a) 19 septembre 1908 12 octobre. 7 Brest Le Vay (L.-M.) (a). 11 octobre 1909. 8 Cherbourg De Marquessac (H.E.L.) (a). 27 décembre 1909. (a) Capitaines de frégate susceptibles de recevoir une destination en campagne. HYMÉRÉS PORTUAIRE NUMÉROUX NOMS DATE, de la promotion. PREMIÈRE CATÉGORIE Néant. DEUXIÈME CATÉGORIE Brest, De Penguern (C.-L.-M.) 6 juillet 1908 91B 2 Brest. Gilbert (E. J. M.). juillet 1909. 93 3 Toulon. Castelnau (G.-A.-W.) 6 avril 1909. 94 4 Rochefort. Guiches (L.-J.-A.-M.-P.-J.) 21 janvier 1909. Toulon. Le Breton (E.-J.-M.-L-A.) 5 novembre 1907. 5 Cherbourg. De Fauque de Jonquières (M.-J. E.-R.) 6 avril 1906. LISTE D'EMBARQUEMENT DES LIEUTENS ET ENSEIGNES DE VAISSEAU, à la date du 16 janvier 1910. DATE OBSERVATION NOMS du dernier débarquement Date centenaire "----on de la promotion de campagne. LIEUTENANTS DE VAISSEAU DE QUATORZE ANS DE GRADE Néant. LIEUTENANTS DE VAISSEAU Brest Ferry (A 7 septembre 1907. Sherbro.* Ferry (A.-L.-J.) 7 septembre 1907. Rochefort Ilautefcuille (J.-B.-S.-L.) 10 juillet 1909. Vinsot (J.-M.-A.) 2 août 1909. Toulon Vinsot (J.-M.-A.) 2 août 1909. Cherbourg Lesueur (C.-P.-M.) 2 août 1909. Brest Savey (C.-F.) 6 août 1909. Les années de service à la garde. Goullet de Rugy (A.-L.-F.-M.) 7 août 1909. A plus de dix ans de grade. Barbipe Bazin (L'), 7 août 1909. A plus de dix ans de grade. Brest De Chauliac (L.-A.-H.) 12 août 1909. 30 mars 1902. Brest De la Planche de Ruillé (A.-J.-M.-L.-R.) 1er septembre 1909. A plus de dix ans de grade. Bordeaux Oberlé (G.-A.) 1er octobre
avril 1906. LISTE D'EMBARQUEMENT DES LIEUTENS ET ENSEIGNES DE VAISSEAU, à la date du 16 janvier 1910. DATE OBSERVATION NOMS du dernier débarquement Date centenaire "----on de la promotion de campagne. LIEUTENANTS DE VAISSEAU DE QUATORZE ANS DE GRADE Néant. LIEUTENANTS DE VAISSEAU Brest Ferry (A 7 septembre 1907. Sherbro.* Ferry (A.-L.-J.) 7 septembre 1907. Rochefort Ilautefcuille (J.-B.-S.-L.) 10 juillet 1909. Vinsot (J.-M.-A.) 2 août 1909. Toulon Vinsot (J.-M.-A.) 2 août 1909. Cherbourg Lesueur (C.-P.-M.) 2 août 1909. Brest Savey (C.-F.) 6 août 1909. Les années de service à la garde. Goullet de Rugy (A.-L.-F.-M.) 7 août 1909. A plus de dix ans de grade. Barbipe Bazin (L'), 7 août 1909. A plus de dix ans de grade. Brest De Chauliac (L.-A.-H.) 12 août 1909. 30 mars 1902. Brest De la Planche de Ruillé (A.-J.-M.-L.-R.) 1er septembre 1909. A plus de dix ans de grade. Bordeaux Oberlé (G.-A.) 1er octobre 1909. A plus de dix ans de grade. Toulon Gaillard (A.-L.-F.) 1er octobre 1909. 25 avril 1905. Brest Gendre (P.-J.) 3 octobre 1909. 12 décembre 1902. Toulon Gapelier (L.-G.-A.) 30 octobre 1909. 30 juillet 1905. Brest Gomez (R.) 1er novembre 1909. 2 octobre 1905. Brest Le Roux (A.-J.-M.) 26 novembre 1909. A plus de dix ans de grade. Bordeaux Golay (J.-J.-H.) 1er janvier 1910. Opte pour toute destination. ENSEIGNES DE VAISSEAU 1er Le Cerf (G.-A.-L.) Int. Du Chayla. 23 juin 1903. Fortoul (G.-L.) Int. Bataillon. 46 Auverny (M.-A.-E.-P.) 25 juin 1909. Opte pour toute destination. Brest Fleuriot septembre 1909. Opte pour toute destination. 19 septembre 1909. Opte pour toute destination. Raymond (L.-J.-F.-L.) 19 septembre 1909. 23 septembre 1909. 23 septembre 1909. Cherbourg Joly de Sailly (L.-C.) 26 septembre 1909. Marie (L.-V.-A.) 29 septembre 1909. Strogonoff Doat (F-G) 1er octobre 1909. 18 Collobert (G -M ) 1er octobre 1909. Tassel (P.-0.-M) 1er octobre 1909. Opte pour toute destination. Fichoux (F.-H.-C.) 2 octobre 1909. Lambert (P.-J.-A.) 3 octobre 1909. Chaudey Thépot (Y.-C.) 5 octobre 1909. Toulon Ebstein (K.-M.-A.-R.) 5 octobre 1909. Aicardi (J.-J.-B.-M) 5 octobre 1909. Brest Verny (R.-G.). 5 octobre 1909. Toulon Jardel (G-P) 5 octobre 1909. Mathieu (J.). 5 octobre
1909. A plus de dix ans de grade. Bordeaux Golay (J.-J.-H.) 1er janvier 1910. Opte pour toute destination. ENSEIGNES DE VAISSEAU 1er Le Cerf (G.-A.-L.) Int. Du Chayla. 23 juin 1903. Fortoul (G.-L.) Int. Bataillon. 46 Auverny (M.-A.-E.-P.) 25 juin 1909. Opte pour toute destination. Brest Fleuriot septembre 1909. Opte pour toute destination. 19 septembre 1909. Opte pour toute destination. Raymond (L.-J.-F.-L.) 19 septembre 1909. 23 septembre 1909. 23 septembre 1909. Cherbourg Joly de Sailly (L.-C.) 26 septembre 1909. Marie (L.-V.-A.) 29 septembre 1909. Strogonoff Doat (F-G) 1er octobre 1909. 18 Collobert (G -M ) 1er octobre 1909. Tassel (P.-0.-M) 1er octobre 1909. Opte pour toute destination. Fichoux (F.-H.-C.) 2 octobre 1909. Lambert (P.-J.-A.) 3 octobre 1909. Chaudey Thépot (Y.-C.) 5 octobre 1909. Toulon Ebstein (K.-M.-A.-R.) 5 octobre 1909. Aicardi (J.-J.-B.-M) 5 octobre 1909. Brest Verny (R.-G.). 5 octobre 1909. Toulon Jardel (G-P) 5 octobre 1909. Mathieu (J.). 5 octobre 1909. Brest Delorme (J.-M.-J.). 5 octobre 1909. Cherbourg Delest (M.-G.-C.-R.). 5 octobre 1909. Garnier (P.-C.-M.) 5 octobre 1909. Brest Gérard (L.-L.). 5 octobre 1909. Brest Bouygues (L.-J.-A.) 5 octobre 1909. Prigent (R.-L.-M.) 5 octobre 1909. Toulon Montagné (M.-A.). 6 octobre 1909. Toulon Tarrade (A.-G.) 5 octobre 1909. Leclerc (M.-A.-J.) 5 octobre 1909. Toulon Brisson (Pl-G.) 5 octobre 1909. Opte pour toute destination. Uchard (G.-F.-J.) 5 octobre 1909. De Védrines (C.-G.) 5 octobre 1909. Lorrant Revel de Bretteville (R.-M.) 5 octobre 1909. Cherbourg Maisonneuve (M.-R.-J.). 5 octobre 1909. Brest Guilleux (L.-C.-D.). 5 octobre 1909. Brest Colas des Francs (H.-J.-M.) 6 octobre 1909. Cherbourg de Villeneuve (J.-P.-N.) 6 octobre 1909. Maison (P.) 5 octobre 1909. Toulon Chabaud (M.) 5 octobre 1909. Opte pour toute destination. Brest Le Yoyeur (E.-M.) 5 octobre 1909. Opte pour toute destination. Toulon Béroud (F.-F.) 22 octobre 1909. Opte pour toute destination. Le vaisseau ne réunissant pas douze mois de campagne. Le vaisseau ne réunissant pas douze mois de campagne. 0 7 Cherbourg Fortoul (G.-L.) 2 novembre 1909. 8 Lorient Boussey (M.-J.-F.). 3 décembre 1909. 9 Rochefort Guérin (L.-L.). 14 décembre 1909. 10 Rochefort Favier (J.-M.-J.) 17 décembre 1909. 11 Brest. Desprez-Bourdop (P.-A.-J.) 20 décembre 1909. POSTES D'OFFICIER
octobre 1909. Toulon Brisson (Pl-G.) 5 octobre 1909. Opte pour toute destination. Uchard (G.-F.-J.) 5 octobre 1909. De Védrines (C.-G.) 5 octobre 1909. Lorrant Revel de Bretteville (R.-M.) 5 octobre 1909. Cherbourg Maisonneuve (M.-R.-J.). 5 octobre 1909. Brest Guilleux (L.-C.-D.). 5 octobre 1909. Brest Colas des Francs (H.-J.-M.) 6 octobre 1909. Cherbourg de Villeneuve (J.-P.-N.) 6 octobre 1909. Maison (P.) 5 octobre 1909. Toulon Chabaud (M.) 5 octobre 1909. Opte pour toute destination. Brest Le Yoyeur (E.-M.) 5 octobre 1909. Opte pour toute destination. Toulon Béroud (F.-F.) 22 octobre 1909. Opte pour toute destination. Le vaisseau ne réunissant pas douze mois de campagne. Le vaisseau ne réunissant pas douze mois de campagne. 0 7 Cherbourg Fortoul (G.-L.) 2 novembre 1909. 8 Lorient Boussey (M.-J.-F.). 3 décembre 1909. 9 Rochefort Guérin (L.-L.). 14 décembre 1909. 10 Rochefort Favier (J.-M.-J.) 17 décembre 1909. 11 Brest. Desprez-Bourdop (P.-A.-J.) 20 décembre 1909. POSTES D'OFFICIER EN SECOND DE SOUS-MARIN VACANTS Néant. Liste d'embarquement des officiers mécaniciens, à la date du 16 janvier 1910. DATE NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la promotion. MÉCANICIENS EN CHARGE Néant. MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 1re CLASSE Toulon Scioréto (A.-M.-J.) Interr. jauréquiDerry 2 Rochefort. Couthures (J.-A.) (s.s.) 17 juin 1909. Toulon. Bichet (J.) 20 juin 1909. Brest. Aumont (E.-M.) (s. s.) 19 octobre 1909. Toulon. Touchais (C.) (s. s.) 25 octobre 1909. Toulon. Gounand (A.-E.-A.) (s. s.) 1er octobre 1909. Brest Le Poder (J.-B.-M.) (s. s.) 1er octobre 1909. Toulon. Chrétin (J.) (s. s.) 1er octobre 1909. Brest. Dauzat (A.-F.) (s. s.). 29 octobre 1909. Toulon. Ben-Aouda (T.-M.) (s. s.) 29 octobre 1909. Toulon. 1er novembre 1909. Toulon. Dupuy(L.-H.) 1er novembre 1909. Toulon. Gabert (M.) 10 décembre 1909. (s. s). Susceptible d'être affecté d'office à un emploi sédentaire. CHERBOURG MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 2e CLASSE 1er mai 1909. Cherbourg Asselin (R.P.-L.) Lorient. Asselin (R.-P.-L.). 25 juin 1909. Cherbourg Gaussens (P.) 26 juin 1909. Brest Lefeuvre (J.-P.-A.). 29 juillet 1909. Massot (F.-E.-M.). 1er août 1909. Perrin (J.-J.-M.) 1er août 1909. Blanc (J.-E.-M) 20 août 1909. Pichon. (L.-A.). 27 août 1909. Hamelin (J.-L.-F.) 7 septembre 1909. Cherbourg Castan (M.) 7 septembre 1909. Cherbourg
Toulon. Bichet (J.) 20 juin 1909. Brest. Aumont (E.-M.) (s. s.) 19 octobre 1909. Toulon. Touchais (C.) (s. s.) 25 octobre 1909. Toulon. Gounand (A.-E.-A.) (s. s.) 1er octobre 1909. Brest Le Poder (J.-B.-M.) (s. s.) 1er octobre 1909. Toulon. Chrétin (J.) (s. s.) 1er octobre 1909. Brest. Dauzat (A.-F.) (s. s.). 29 octobre 1909. Toulon. Ben-Aouda (T.-M.) (s. s.) 29 octobre 1909. Toulon. 1er novembre 1909. Toulon. Dupuy(L.-H.) 1er novembre 1909. Toulon. Gabert (M.) 10 décembre 1909. (s. s). Susceptible d'être affecté d'office à un emploi sédentaire. CHERBOURG MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 2e CLASSE 1er mai 1909. Cherbourg Asselin (R.P.-L.) Lorient. Asselin (R.-P.-L.). 25 juin 1909. Cherbourg Gaussens (P.) 26 juin 1909. Brest Lefeuvre (J.-P.-A.). 29 juillet 1909. Massot (F.-E.-M.). 1er août 1909. Perrin (J.-J.-M.) 1er août 1909. Blanc (J.-E.-M) 20 août 1909. Pichon. (L.-A.). 27 août 1909. Hamelin (J.-L.-F.) 7 septembre 1909. Cherbourg Castan (M.) 7 septembre 1909. Cherbourg 10 Septembre 1909. Brosseau (L.-H.). 7 septembre 1909. Cherbourg Tripoteau (H.-L.), 19 septembre 1909. Cherbourg Le Pivert (E.-L.-M.) 8 septembre 1909. Cherbourg Grimaud (B.-L.-A.). 23 septembre 1909. Cherbourg 23 septembre 1909. Cherbourg Marquant (M.-I.-L.). 1er octobre 1909. Cherbourg Martin (C.-L.-M.) 1er octobre 1909. Cherbourg Martin (G.-L.-M.). 1er octobre 1909. Cherbourg Brun 3 octobre 1909. Octobre 1909. Gérard (A.-R.) 3 octobre 1909. Cherbourg Ducrocq (V.-L.) 29 octobre 1909. Octobre 1909. Schabot (A.-H.-D.) 29 octobre 1909. Cherbourg Auffret (J.-A.). 24 décembre 1909. Michel (C.-J.-M.) 1er janvier 1910. Appointements récents. Le 15 janvier 1910, par décret publié au Journal Officiel, on a nommé : Au conseil de la colonie : Le capitaine de vaisseau de reviera Béjenger, commandant en chef du conton de Banjeras. Au conseil supérieur de la colonie : Le lieutenant de vaisseau de 1re classe d'Amiral Béatrix, chef du bureau de l'habillement et des approvisionnements du ministère de la marine. Au conseil de la guerre de la colonie : Le capitaine de corvette de Brière, secrétaire militaire. Le lieutenant de vaisseau de 1re classe de Pernot, chef du bureau d'état-major. Au tribunal civil de première instance de Dakar : Le lieutenant de vaisseau de 2e classe Desjardin, commissaire de la
Brun 3 octobre 1909. Octobre 1909. Gérard (A.-R.) 3 octobre 1909. Cherbourg Ducrocq (V.-L.) 29 octobre 1909. Octobre 1909. Schabot (A.-H.-D.) 29 octobre 1909. Cherbourg Auffret (J.-A.). 24 décembre 1909. Michel (C.-J.-M.) 1er janvier 1910. Appointements récents. Le 15 janvier 1910, par décret publié au Journal Officiel, on a nommé : Au conseil de la colonie : Le capitaine de vaisseau de reviera Béjenger, commandant en chef du conton de Banjeras. Au conseil supérieur de la colonie : Le lieutenant de vaisseau de 1re classe d'Amiral Béatrix, chef du bureau de l'habillement et des approvisionnements du ministère de la marine. Au conseil de la guerre de la colonie : Le capitaine de corvette de Brière, secrétaire militaire. Le lieutenant de vaisseau de 1re classe de Pernot, chef du bureau d'état-major. Au tribunal civil de première instance de Dakar : Le lieutenant de vaisseau de 2e classe Desjardin, commissaire de la marine. Au tribunal civil de première instance de Saint-Louis : Le lieutenant de vaisseau de 1re classe Lehure, commissaire de la marine. Au tribunal civil de première instance de Constanța : Le lieutenant de vaisseau de 2e classe Ville, commissaire de la marine. Au tribunal civil de première instance de Léopoldville : Le lieutenant de vaisseau de 2e classe Godart, commissaire de la marine. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 5 mai 1851 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu les décrets des 28 septembre 1897, 5 septembre 1900, 5 juillet 1902, 29 décembre 1903, 11 février 1906 et 26 juin 1908, portant organisation des possessions du Congo français et dépendances, Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — Le gouvernement général de l’Afrique équatoriale française est constitué par le groupement des colonies du Gabon, du Moyen-Congo et de l’Oubangui Chari-Tchad, y compris le territoire militaire du Tchad, actuellement réunies sous le nom de possessions du Congo français et dépendances. Les limites et les chefs-lieux de ces différentes colonies ainsi que ceux du territoire militaire du Tchad sont fixés par arrêtés du
Léopoldville : Le lieutenant de vaisseau de 2e classe Godart, commissaire de la marine. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 5 mai 1851 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu les décrets des 28 septembre 1897, 5 septembre 1900, 5 juillet 1902, 29 décembre 1903, 11 février 1906 et 26 juin 1908, portant organisation des possessions du Congo français et dépendances, Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — Le gouvernement général de l’Afrique équatoriale française est constitué par le groupement des colonies du Gabon, du Moyen-Congo et de l’Oubangui Chari-Tchad, y compris le territoire militaire du Tchad, actuellement réunies sous le nom de possessions du Congo français et dépendances. Les limites et les chefs-lieux de ces différentes colonies ainsi que ceux du territoire militaire du Tchad sont fixés par arrêtés du gouverneur général, pris en conseil de gouvernement et soumis à l’approbation du ministre des colonies. Le siège du gouvernement général est à Brazzaville. Art. 2. — Le gouverneur général est le dépositaire des pouvoirs de la République dans les colonies ci-dessus énumérées. Tous les services civils et militaires sont placés sous sa haute direction. Il correspond seul avec le Gouvernement. Il est nommé par décret rendu sur la proposition du ministre des colonies. Art. 3. — Le gouverneur général organise, par arrêtés soumis à l’approbation ministérielle, les cadres du personnel civil n’ayant pas droit à pension de l’Etat. Il nomme à tous les emplois dans ces cadres. L’organisation des cadres civils du personnel ayant droit à pension de l’Etat et la nomination aux emplois dans ces cadres se font sur sa présentation, dans tous les cas où il n’aurait point reçu délégation pour statuer lui-même. Le gouverneur général répartit, suivant les besoins du service, dans les colonies du groupe tout le personnel civil à l’exception de celui de la justice et de la trésorerie. Il peut, par décision spéciale et limitative, prise sous sa responsabilité, déléguer aux lieutenants gouverneurs son droit de nomination et de répartition. Art. 4. — Le
sous sa haute direction. Il correspond seul avec le Gouvernement. Il est nommé par décret rendu sur la proposition du ministre des colonies. Art. 3. — Le gouverneur général organise, par arrêtés soumis à l’approbation ministérielle, les cadres du personnel civil n’ayant pas droit à pension de l’Etat. Il nomme à tous les emplois dans ces cadres. L’organisation des cadres civils du personnel ayant droit à pension de l’Etat et la nomination aux emplois dans ces cadres se font sur sa présentation, dans tous les cas où il n’aurait point reçu délégation pour statuer lui-même. Le gouverneur général répartit, suivant les besoins du service, dans les colonies du groupe tout le personnel civil à l’exception de celui de la justice et de la trésorerie. Il peut, par décision spéciale et limitative, prise sous sa responsabilité, déléguer aux lieutenants gouverneurs son droit de nomination et de répartition. Art. 4. — Le gouverneur général détermine en conseil de gouvernement, et sur la proposition des lieutenants gouverneurs intéressés, les circonscriptions territoriales dans chacune des colonies du groupe. Il prend ou prescrit les mesures nécessaires à leur organisation et à leur développement. Art. 5. Le mode d’assiette, la quotité et les règles de perception des droits perçus à l’entrée et à la sortie de l’Afrique équatoriale française sur les marchandises et les navires sont établis par le gouverneur général en conseil de gouvernement et approuvés par décret rendu en conseil d’Etat sous réserve des arrangements internationaux et des dispositions régissant les droits de douane. La perception de tous autres impôts, taxes et redevances, est autorisée par le gouverneur général en conseil de gouvernement, et cela quel que soit le budget destiné à en faire recette. Le gouverneur général transmet immédiatement au ministre des colonies les arrêtés de cette nature. Ceux-ci deviennent exécutoires après approbation, ou de plein droit si leur annulation n’a pas été prescrite dans un délai de quatre mois après la date de la transmission. Aucune perception ne peut être effectuée sans que l’approbation des autorités métropolitaines ne soit intervenue ou avant que le délai de quatre mois précité ne soit arrivé