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fr. 74 c. est restée sans emploi. Le conseil trouve juste de rendre aux communes les sommes qu'elles ont versées et autorise le préfet d'en faire la restitution. Le conseil-général s'associe au vœu adressé à M. le préfet par le conseil de l'arrondissement de Blois pour que ce magistrat veuille bien stimuler la surveillance de M. le boulanger sur la vente du pain au dessous du poids légal et sans cuisson suffisante. Le conseil approuve les comptes de l'administration de M. le préfet pour les années 1843 et 1844, dont il a vérifié l'exactitude. Le conseil a invité M. le préfet, qui a donné son adhésion à cette mesure, à faire imprimer les comptes relatifs aux chemins de grande communication, en recette et en dépense pour chaque ligne, de manière à démontrer aux communes que les sommes qu'elles votent reçoivent leur destination. Le conseil appuie le vœu tendant à ce que l'instruction publique, tout en conservant le caractère moral et religieux qu'elle doit toujours avoir, reste conservée à l'Université sous la surveillance directe du gouvernement. Il exprime en outre le vœu que la loi à intervenir sur l'instruction secondaire s'appuie sur les principes posés par la commission de la chambre des Députés dans la dernière session. RHONE. Sur la proposition de M. le préfet, le conseil général arrête que, pour faire face aux frais de la publication de ses délibérations, un crédit de 800 fr. sera porté au budget de 1845, section des dépenses facultatives. Le conseil général exprime de nouveau le vœu émis dans la session dernière que M. le ministre de l'agriculture et du commerce veuille bien, le plus prochainement possible, accorder à la ville de Lyon la création d'une chaire industrielle et commerciale, et pourvoir sur les fonds de son département au traitement du professeur. Sur les pièces communiquées par M. le préfet, à l'appui de la demande de secours formée par la maison de refuge dite Société de la Charité, fondée à Montpellier, le conseil général, malgré ses sympathies pour cet établissement, est forcé de ne pas accueillir sa demande, puisqu'il ne peut subventionner comme il
des Députés dans la dernière session. RHONE. Sur la proposition de M. le préfet, le conseil général arrête que, pour faire face aux frais de la publication de ses délibérations, un crédit de 800 fr. sera porté au budget de 1845, section des dépenses facultatives. Le conseil général exprime de nouveau le vœu émis dans la session dernière que M. le ministre de l'agriculture et du commerce veuille bien, le plus prochainement possible, accorder à la ville de Lyon la création d'une chaire industrielle et commerciale, et pourvoir sur les fonds de son département au traitement du professeur. Sur les pièces communiquées par M. le préfet, à l'appui de la demande de secours formée par la maison de refuge dite Société de la Charité, fondée à Montpellier, le conseil général, malgré ses sympathies pour cet établissement, est forcé de ne pas accueillir sa demande, puisqu'il ne peut subventionner comme il le voudrait les établissements analogues qui existent dans le département. SETE-ET-OSE. Le conseil général a terminé sa session le 7. Le répartition des diverses contributions a été réglé et arrêté sans aucune difficulté; trois communes à peine avaient fait des réclamations. Le vœu a été renouvelé pour que la loi sur la conservation du cadastre soit bientôt présentée. Tous les comptes ont été examinés et contrôlés. Pour assurer les divers services de 1845, il a été voté les 5 centimes facultatifs, 1 centime 1/2 pour l'instruction primaire, 3 centimes 5/10 pour les chemins vicinaux de grande communication, et 1 centime 5/10 pour la construction de deux routes nouvelles autorisées par une loi spéciale. Le préfet a été autorisé à traiter avec le département du Loiret pour l'admission des mendians de Seine-et-Oise au dépôt de mendicité de Beaugency, et un crédit a été ouvert pour l'exécution des mesures nécessaires pour que la mendicité soit défendue et réprimée, à partir du 1er janvier prochain, dans toute l'étendue du département. Les grands travaux des fortifications et des chemins de fer, et le développement de la circulation ayant détérioré et menaçant de détériorer gravement les routes départementales, il a été voté un emprunt de
sur la conservation du cadastre soit bientôt présentée. Tous les comptes ont été examinés et contrôlés. Pour assurer les divers services de 1845, il a été voté les 5 centimes facultatifs, 1 centime 1/2 pour l'instruction primaire, 3 centimes 5/10 pour les chemins vicinaux de grande communication, et 1 centime 5/10 pour la construction de deux routes nouvelles autorisées par une loi spéciale. Le préfet a été autorisé à traiter avec le département du Loiret pour l'admission des mendians de Seine-et-Oise au dépôt de mendicité de Beaugency, et un crédit a été ouvert pour l'exécution des mesures nécessaires pour que la mendicité soit défendue et réprimée, à partir du 1er janvier prochain, dans toute l'étendue du département. Les grands travaux des fortifications et des chemins de fer, et le développement de la circulation ayant détérioré et menaçant de détériorer gravement les routes départementales, il a été voté un emprunt de 900,000 fr. pour effectuer en trois ans, à partir de 1846, toutes les grosses réparations et améliorations nécessaires à ces routes, pour les rétablir et les maintenir à l'état d'entretien complet, et la faculté de voter 3 centimes à partir de 1847 sera demandée à la loi pour le remboursement de l'emprunt en cinq années. Les compléments de crédits ont été votés pour achever la construction de la maison cellulaire de justice et la réparation du trinité civil de Versailles. On a demandé de nouveau avec instance que certaines routes départementales rayonnant sur Paris, servant aux transports de toute la France et ayant tous les caractères des routes royales, fussent admises au rang de ces routes comme un acte de justice envers la position tout exceptionnelle du département. Le tarif des prestations pour les chemins vicinaux a été revu et modifié, en le rapprochant du prix réel de la journée de travail de chaque catégorie de gradés; toutes les communes en cinq catégories de prix gradués. De nouveaux chemins de grande communication ont été classés: de la Roche-Guyon à Bonnières, de Villeneuve-Saint-Georges à Sucy et au Villiers-sur-Marne d'Angerville à Pithiviers, d'Etampes à Melun, par Maisons; de Chevreuse à Dampierre de
de l'emprunt en cinq années. Les compléments de crédits ont été votés pour achever la construction de la maison cellulaire de justice et la réparation du trinité civil de Versailles. On a demandé de nouveau avec instance que certaines routes départementales rayonnant sur Paris, servant aux transports de toute la France et ayant tous les caractères des routes royales, fussent admises au rang de ces routes comme un acte de justice envers la position tout exceptionnelle du département. Le tarif des prestations pour les chemins vicinaux a été revu et modifié, en le rapprochant du prix réel de la journée de travail de chaque catégorie de gradés; toutes les communes en cinq catégories de prix gradués. De nouveaux chemins de grande communication ont été classés: de la Roche-Guyon à Bonnières, de Villeneuve-Saint-Georges à Sucy et au Villiers-sur-Marne d'Angerville à Pithiviers, d'Etampes à Melun, par Maisons; de Chevreuse à Dampierre de Garancières à Neauphle, par Boissy-sans-avoir. Les mêmes encouragements ont été accordés aux écoles primaires, aux salles d'asile, aux classes d'adultes, à l'Ecole normale et aux instituteurs. Une délibération expose la situation onéreuse que la loi de 1842 a faite au département par rapport aux indemnités des terrains nécessaires à la construction des chemins de fer, dont onze lignes, dans une longueur totale de 985 kilomètres, traversent son territoire, et demande l'exonération d'une charge hors de proportion avec ses ressources. Les mêmes indemnités ont été votées en faveur de M. l'évêque de Versailles et de M. le pasteur protestant. La Société d'agriculture, le comice agricole, l'amélioration des races de chevaux et de l'espèce bovine, les courses de Versailles, la propagation de la vaccine, l'acquisition des pompes à incendie, ont reçu les allocations habituelles. COUR D'ASSISES DU HAUT-RHIN (Colmar). PRÉSIDENCE DE M. BOYER. Audience du 6 septembre. Renvoi à une autre session. L'audience est ouverte à huit heures et demie. On reprend l'audition des témoins. MABELLE JOMER, veuve Fuchs, pâtissière à Schelestat. La belle-sœur de Madeleine Dinichert m'a rapporté un jour que cette accusée était venue à Schelestadt à l'époque présumée du crime, et qu'un jeune homme inconnu était venu chez elle
construction des chemins de fer, dont onze lignes, dans une longueur totale de 985 kilomètres, traversent son territoire, et demande l'exonération d'une charge hors de proportion avec ses ressources. Les mêmes indemnités ont été votées en faveur de M. l'évêque de Versailles et de M. le pasteur protestant. La Société d'agriculture, le comice agricole, l'amélioration des races de chevaux et de l'espèce bovine, les courses de Versailles, la propagation de la vaccine, l'acquisition des pompes à incendie, ont reçu les allocations habituelles. COUR D'ASSISES DU HAUT-RHIN (Colmar). PRÉSIDENCE DE M. BOYER. Audience du 6 septembre. Renvoi à une autre session. L'audience est ouverte à huit heures et demie. On reprend l'audition des témoins. MABELLE JOMER, veuve Fuchs, pâtissière à Schelestat. La belle-sœur de Madeleine Dinichert m'a rapporté un jour que cette accusée était venue à Schelestadt à l'époque présumée du crime, et qu'un jeune homme inconnu était venu chez elle demandant à parler à Madeleine. Voilà tout ce que je sais. Je n'ai pas vu Madame l'accusée, et l'on n'a pas pu dire que cet individu fût vraiment Blétry. M. LE PRESIDENT, à l'accusée Dinichert Depuis quand n'avez-vous plus été à Schelestadt ? R. Depuis neuf à dix ans. D. Voilà cependant une dame qui tient de votre propre témoignage que vous avez été dans votre ville natale au mois de juin 1843. R. Si j'avais été à cette époque à Schelestadt, j'aurais été voir avant tout mes frères et sœurs. JULIENNA SCHUL, teinturière à Schelestadt, dépose dans le même sens. M. LE PROCUREUR-GENERAL Vous devez remarquer, Messieurs, que de prétendues révélations nous arrivent à tout instant dans cette cause; mais notre devoir est de tout vérifier. Hier on est venu nous dire que des témoins de Schelestat pouvaient établir que l'ancienne Dinichert était venue à Schelestadt, sa ville natale, à une époque que l'on présume être voisine de celle où le crime a été commis. On ajoute qu'un individu, qu'on supposait être Biétry, était arrivé à la même époque, avait recherché l'accusée et l'aurait décidée à retourner chez lui à Mulhouse. Mais aucun des témoins que l'on nous a
Voilà cependant une dame qui tient de votre propre témoignage que vous avez été dans votre ville natale au mois de juin 1843. R. Si j'avais été à cette époque à Schelestadt, j'aurais été voir avant tout mes frères et sœurs. JULIENNA SCHUL, teinturière à Schelestadt, dépose dans le même sens. M. LE PROCUREUR-GENERAL Vous devez remarquer, Messieurs, que de prétendues révélations nous arrivent à tout instant dans cette cause; mais notre devoir est de tout vérifier. Hier on est venu nous dire que des témoins de Schelestat pouvaient établir que l'ancienne Dinichert était venue à Schelestadt, sa ville natale, à une époque que l'on présume être voisine de celle où le crime a été commis. On ajoute qu'un individu, qu'on supposait être Biétry, était arrivé à la même époque, avait recherché l'accusée et l'aurait décidée à retourner chez lui à Mulhouse. Mais aucun des témoins que l'on nous a nommés et qui sont à Colmar n'a vu personne elsement ce fait. On entend encore sur cet incident MM. Louis Slippech, négociant, Matthias Rappeler, propriétaire, et Fickenschach, peintre, tous de Schelestadt. Il résulte de leurs dépositions que, dans une conversation provoquée par la lecture du compte rendu des débats du procès Biétry, publié par le Journal de Colmar, Mme Fuchs, qui était présente, a dit qu'on paraissait ignorer à Colmar des faits qui se sont passés à Schelestadt, et qu'elle pourrait donner à cet égard des éclaircissements. Cette dame a fait part, à cette occasion, de la communication qui lui avait été faite peu après la découverte du cadavre à Fegersheim, par la belle-sœur de l'accusée Diniehert; l'individu qui recherchait cette dernière à dessein des boucles de la profession de tonnelier. M. LE PRÉSIDENT Tous ces faits ne sont connus des témoins que par ouï dire. D. (-) Avez-vous été à cette époque-là à Schelestadt? – Non, Monsieur, j'ai toujours déclaré que du 7 au 12 juin j'ai été à Valdieu. D. (A Fritz Wellenbach.) Avez-vous des boucles d'oreille marquées de l'emblème des tonneurs? R. Je n'ai pas d'autres boucles d'oreille que celles tout unies que je porte en ce
procès Biétry, publié par le Journal de Colmar, Mme Fuchs, qui était présente, a dit qu'on paraissait ignorer à Colmar des faits qui se sont passés à Schelestadt, et qu'elle pourrait donner à cet égard des éclaircissements. Cette dame a fait part, à cette occasion, de la communication qui lui avait été faite peu après la découverte du cadavre à Fegersheim, par la belle-sœur de l'accusée Diniehert; l'individu qui recherchait cette dernière à dessein des boucles de la profession de tonnelier. M. LE PRÉSIDENT Tous ces faits ne sont connus des témoins que par ouï dire. D. (-) Avez-vous été à cette époque-là à Schelestadt? – Non, Monsieur, j'ai toujours déclaré que du 7 au 12 juin j'ai été à Valdieu. D. (A Fritz Wellenbach.) Avez-vous des boucles d'oreille marquées de l'emblème des tonneurs? R. Je n'ai pas d'autres boucles d'oreille que celles tout unies que je porte en ce moment. Cet incident n'a pas d'autre suite. M. Epstein THÉVENOT, journalier à Montreux, près Valdieu, sait que Biétry a fait un séjour de plusieurs jours à Valdieu, il l'a vu arriver et repartir, mais il ne peut se rappeler l'époque de ce séjour. M.utzt uns un jour maverreporté de M. Schultz, et n'est-ce pas vous qui m'avez apporté la note des salaires de Biétry ce jour-là mais ne puis dire quand. V. mort à Chavannes-les-Grands, près Valdieu Je suis l'associé de M. Schultz pour l'entreprise de la construction du bassin du canal à Valdieu. J'ai vu Biétry deux ou trois fois à Valdieu; je ne puis préciser les dates. Biétry N'est-ce pas moi qui ai fait la paye du 1er juin? n'est-ce pas vous qui m'avez fourni à cet effet le registre matricule ? ne vous rappelez-vous pas que ce jour-là la paye a été faite, contre usage, dans la salle de meeting)? R. Ces faits remontent à une époque déjà si éloignée, que je ne puis me les rappeler. Biétry Mais le registre apporté par le témoin constatera aussi les paiements faits par moi sont marqués de la lettre P. Des indications de paye doivent être écrites de ma
Schultz, et n'est-ce pas vous qui m'avez apporté la note des salaires de Biétry ce jour-là mais ne puis dire quand. V. mort à Chavannes-les-Grands, près Valdieu Je suis l'associé de M. Schultz pour l'entreprise de la construction du bassin du canal à Valdieu. J'ai vu Biétry deux ou trois fois à Valdieu; je ne puis préciser les dates. Biétry N'est-ce pas moi qui ai fait la paye du 1er juin? n'est-ce pas vous qui m'avez fourni à cet effet le registre matricule ? ne vous rappelez-vous pas que ce jour-là la paye a été faite, contre usage, dans la salle de meeting)? R. Ces faits remontent à une époque déjà si éloignée, que je ne puis me les rappeler. Biétry Mais le registre apporté par le témoin constatera aussi les paiements faits par moi sont marqués de la lettre P. Des indications de paye doivent être écrites de ma main. On passe le registre à Biétry. Biétry Voilà tous les paiements inscrits de ma main. M. LE PRÉSIDENT Mais le registre indique que ces paiements ont été faits le 11 juin or le 11 juin on ne pouvait encore payer la première quinzaine de ce mois. M. Koch Ceux paiements ont été faits le 11 juin or le 11 juin on ne pouvait encore payer la première quinzaine de ce mois. J'ai de ça des restants de la seconde quinzaine de mai. M. Ballet Tous n'aurions pas à nous occuper de cet incident, si on avait procédé avec les pieds de régularité. On a mandé dans l'audience le sieur Faivre, aubergiste, chez qui avait logé, et qui produisit, lors de sa déposition, son livre de comptes. Ce livre constatait les dépenses journalières faites par Biétry les 8, 9, 10, et 11 juin, et confirme ainsi les assertions de l'accusé. On eût dû joindre alors le carnet de Faivre au registre et l'on aurait aujourd'hui un document qui n'existe plus car Faivre a détruit son livre dont il n'avait plus besoin. On rappelle ensuite Schultz qui répète que Biétry a fait une paye aux ouvriers le 10 ou le 11
paiements ont été faits le 11 juin or le 11 juin on ne pouvait encore payer la première quinzaine de ce mois. J'ai de ça des restants de la seconde quinzaine de mai. M. Ballet Tous n'aurions pas à nous occuper de cet incident, si on avait procédé avec les pieds de régularité. On a mandé dans l'audience le sieur Faivre, aubergiste, chez qui avait logé, et qui produisit, lors de sa déposition, son livre de comptes. Ce livre constatait les dépenses journalières faites par Biétry les 8, 9, 10, et 11 juin, et confirme ainsi les assertions de l'accusé. On eût dû joindre alors le carnet de Faivre au registre et l'on aurait aujourd'hui un document qui n'existe plus car Faivre a détruit son livre dont il n'avait plus besoin. On rappelle ensuite Schultz qui répète que Biétry a fait une paye aux ouvriers le 10 ou le 11 juin, avant leur retour à la maison. LE TÉMOIN Biétry N'aviez-vous pas pris la quittance des ouvriers? R. Je vous l'ai remise. M. LE PRÉSIDENT au témoin Avez-vous l'habitude de faire signer une quittance? R. Les ouvriers signent sur la feuille de paye. Déjà Précisément la production de cette feuille que je demande. On entend lecture de la déposition du témoin Faivre qui a dit, par son carnet, que Biétry, arrivé le 7 à Valdieu, a fait chez lui jusqu'au 14, jour de son départ, une dépense de 15 fr. M. Koch Nous voudrions que l'on nous dise si l'accusation entend nous opposer encore la présence de Biétry à Fegersheim, bien si l'on admet que l'alibi est constaté. L'AVOCAT-GENERAL: Pendant l'instruction cet alibi était parlement établi; mais depuis l'ouverture des audiences des doutes ont été élevés dans notre esprit; ce sera donc enfin à discuter. M. Ballet Ainsi il y a doute dans votre esprit, et cela parce que vous avez attendu jusqu'aujourd'hui pour entendre des témoins dont les souvenirs ont dû naturellement s'effacer quand il s'agit de déposer d'un fait insignifiant pour les quinze ou seize mois. Voilà ce qui arrive toujours quand l'instruction judiciaire est mal faite. Mais
que je demande. On entend lecture de la déposition du témoin Faivre qui a dit, par son carnet, que Biétry, arrivé le 7 à Valdieu, a fait chez lui jusqu'au 14, jour de son départ, une dépense de 15 fr. M. Koch Nous voudrions que l'on nous dise si l'accusation entend nous opposer encore la présence de Biétry à Fegersheim, bien si l'on admet que l'alibi est constaté. L'AVOCAT-GENERAL: Pendant l'instruction cet alibi était parlement établi; mais depuis l'ouverture des audiences des doutes ont été élevés dans notre esprit; ce sera donc enfin à discuter. M. Ballet Ainsi il y a doute dans votre esprit, et cela parce que vous avez attendu jusqu'aujourd'hui pour entendre des témoins dont les souvenirs ont dû naturellement s'effacer quand il s'agit de déposer d'un fait insignifiant pour les quinze ou seize mois. Voilà ce qui arrive toujours quand l'instruction judiciaire est mal faite. Mais est-ce aux pauvres accusés à partir pour les fautes de l'accusation? Vous avez entendu Faivre il avait alors son carnet, et ce carnet prouvait ce que nous avançons, ce que nous avons toujours soutenu, à savoir que Biétry n'avait pas pu être aperçu au mois de juin à Fegersheim, parce qu'à cette époque il était à Valdieu. Cette preuve, dont vous aviez paru vous contenter alors, vous semble insuffisante aujourd'hui que, par une négligence inconcevable, elle n'existe plus; mais alors pourquoi n'avez-vous pas fait droit à nos sollicitations quand nous demandions depuis huit mois à faire entendre tous les témoins qui devaient établir, d'une manière irréfragable, l'alibi que nous invoquons, et cela à une époque où leur mémoire plus fraîche, où leurs souvenirs moins effacés, pouvaient être aussi un guide plus certain pour arriver à la découverte de la vérité? ME YVES Quand on veut couper le cou à quatre accusés, il faut au moins leur laisser les moyens de se défendre; c'est non seulement un principe de justice, mais c'est encore un principe de morale et un dogme religieux. Reconnaissez-vous l'alibi de Fegersheim comme étant définitivement acquis, oui ou non? Si vous ne le reconnaissez pas, nous demandons à
qu'à cette époque il était à Valdieu. Cette preuve, dont vous aviez paru vous contenter alors, vous semble insuffisante aujourd'hui que, par une négligence inconcevable, elle n'existe plus; mais alors pourquoi n'avez-vous pas fait droit à nos sollicitations quand nous demandions depuis huit mois à faire entendre tous les témoins qui devaient établir, d'une manière irréfragable, l'alibi que nous invoquons, et cela à une époque où leur mémoire plus fraîche, où leurs souvenirs moins effacés, pouvaient être aussi un guide plus certain pour arriver à la découverte de la vérité? ME YVES Quand on veut couper le cou à quatre accusés, il faut au moins leur laisser les moyens de se défendre; c'est non seulement un principe de justice, mais c'est encore un principe de morale et un dogme religieux. Reconnaissez-vous l'alibi de Fegersheim comme étant définitivement acquis, oui ou non? Si vous ne le reconnaissez pas, nous demandons à faire assigner de nouveaux témoins, et au besoin les cent cinquante ouvriers de Vaidieu auxquels Blétry a fait la paye le jour où vous le placez à Fegersheim, à quarante lieues de distance. Cet alibi était implicitement reconnu par l'accusation, et nous ne pensions pas qu'on le contesterait encore, puisque le livret de l'auberge, retenu dans l'information, constatait la dépense faite par Blétry dans les journées des 8, 9, 10, 11 et 12 juin 1843. Aujourd'hui ce livret n'existe plus on eût dû le retenir et non pas le rendre. Cette affaire est grave notre responsabilité est engagée; nous intervenons jusqu'au bout, malgré les fatigues que nous éprouvons à cette barre où nous attachent nos convictions. Nous ne voulons pas, si une erreur judiciaire peut affliger notre contrée, qu'il soit dit que les défenseurs ont fléchi un instant. Je demande et conclus au besoin formellement au renvoi de la cause à la session prochaine, et je compte sur la justice de la Cour. M. LE PROCUREUR-GENERAL Nous entendons dire que l'acte d'accusation reconnaît en quelque sorte l'alibi de Fegersheim, parce que cet acte ne mentionne pas l'apparition de Blétry dans cette commune dans les journées qui ont suivi le transport