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bien à gauche.) M. le vice-président du conseil disait hier que l'état actuel des municipalités de France ne pouvait durer plus longtemps sans compromettre la régularité de l'administration. Or, son prédécesseur au ministère de l'intérieur, M. Beulé, dans une circulaire bien connue, déclarait en juin dernier que « les administrations fonctionnaient avec régularité. » Ce rapprochement parle de lui-même. Ainsi tout allait bien avant le 24 mai ; aujourd'hui tout va mal. A qui la faute ? (Nouvelle approbation à gauche.) Les renseignements officiels qui ont été communiqués à la commission ont mis en pleine lumière l'impuissance du gouvernement à justifier l'atteinte qu'il vous demande de prononcer contre les municipalités. Logique singulière pour quelques fautes, bouleverser de fond en comble toute une vaste organisation Convenez que le remède est prodigieusement disproportionné au mal. Le mal, il est dans le projet de loi Le gérant de la commune doit être avant tout l'homme de la commune. C'est là son principal caractère celui qu'il tient de la nature même des choses. Celui de délégué du gouvernement n'est en lui que secondaire. Les maires n'ont pas été créés pour être les agents de l'Etat, mais ils sont devenus les agents de l'Etat parce qu'ils étaient maires. (Très bien! très bien! à gauche.) La majorité de la commission a été encore plus loin que le gouvernement; elle n'exige même pas que le maire soit domicilié dans la commune; elle aime mieux faire de lui un intrus, un maître, j'allais dire un ennemi (Nouvelle approbation.) Ce n'est pas tout, elle remet au préfet les attributions de police municipale, que les principales lois antérieures avaient réservées aux maires, de telle sorte que le pouvoir municipal n'aura que l'ombre du droit dont le pouvoir central aura toute la substance. (Très bien! très bien! à gauche.) Voilà donc où devait aboutir cette belle campagne contre la centralisation, commencée sous l'Empire et vivement poursuivie d'abord dans cette Assemblée. Ce qu'on vous demande, c'est de vous déjuger et de donner à l'Europe le triste spectacle d'une Assemblée n'ayant, sur les questions vitales aucune opinion formée. Qu'on ne dise pas que
qu'ils étaient maires. (Très bien! très bien! à gauche.) La majorité de la commission a été encore plus loin que le gouvernement; elle n'exige même pas que le maire soit domicilié dans la commune; elle aime mieux faire de lui un intrus, un maître, j'allais dire un ennemi (Nouvelle approbation.) Ce n'est pas tout, elle remet au préfet les attributions de police municipale, que les principales lois antérieures avaient réservées aux maires, de telle sorte que le pouvoir municipal n'aura que l'ombre du droit dont le pouvoir central aura toute la substance. (Très bien! très bien! à gauche.) Voilà donc où devait aboutir cette belle campagne contre la centralisation, commencée sous l'Empire et vivement poursuivie d'abord dans cette Assemblée. Ce qu'on vous demande, c'est de vous déjuger et de donner à l'Europe le triste spectacle d'une Assemblée n'ayant, sur les questions vitales aucune opinion formée. Qu'on ne dise pas que la loi est une loi provisoire. On sait trop ce que vaut et ce que coûte le provisoire. (Très bien! très bien! à gauche.) La vérité, c'est qu'il s'agit d'une loi de parti et de circonstance. Or, une loi qui sacrifie aux circonstances qui passant les principes qui ment ne peut que décrier l'œuvre du législateur. Il y a quelque chose de plus subversif qu'une révolution momentanée dans les rues, c'est la révolution en permanence dans les lois. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Et quelle est donc cette circonstance qui a conseillé au gouvernement de sacrifier tant d'intérêts considérables ? Le résultat des élections explique tout. La réaction comptait sur les paysans, et les paysans lui font défaut. (Applaudissements à gauche.) Dès lors. la décentralisation est dédiée odieuse à maints décentralisateur de la veille 72,000 agents membres de l'administration municipale! Oh! je conviens que la perspective a de quoi séduire les ministres, mais il faudrait réussir. J'ose leur prédire qu'ils ne réussiront pas, et que c'est à eux surtout que leur haut fait, si elle passait, travaillera du mal. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Voix à droite. — Votez donc III. l'unité Ilahute. — Nous la voterions, si nous pensions que des
peut que décrier l'œuvre du législateur. Il y a quelque chose de plus subversif qu'une révolution momentanée dans les rues, c'est la révolution en permanence dans les lois. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Et quelle est donc cette circonstance qui a conseillé au gouvernement de sacrifier tant d'intérêts considérables ? Le résultat des élections explique tout. La réaction comptait sur les paysans, et les paysans lui font défaut. (Applaudissements à gauche.) Dès lors. la décentralisation est dédiée odieuse à maints décentralisateur de la veille 72,000 agents membres de l'administration municipale! Oh! je conviens que la perspective a de quoi séduire les ministres, mais il faudrait réussir. J'ose leur prédire qu'ils ne réussiront pas, et que c'est à eux surtout que leur haut fait, si elle passait, travaillera du mal. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Voix à droite. — Votez donc III. l'unité Ilahute. — Nous la voterions, si nous pensions que des hommes de paille. (Très bien! très bien! à gauche.) Quand une idée juste s'est une fois emparée de l'intelligence du peuple, le plus grand coup qu'on lui puisse retirer retombe sur ceux qui le frappent. (Nouvelle approbation.) Ce suffrage universel a mis au paysan le serment de son importance sociale. Vouloir lui arracher la liberté conquise, c'est plus qu'une autre c'est un danger. (Applaudissements à gauche.) Une des choses excellentes, mais ce ne doit pas être l'être rétablie, elle doit être le lieu des associations communales indépendantes dans les limites naturelles de leurs attributions; elle ne doit pas être faite pour écraser les intérêts locaux. Nous voulons la centralisation politique, mais nous repoussons la centralisation administrative, dans laquelle la force des gouvernants n'est autre que la faiblesse des gouvernés. Très bien! très bien! à gauche.) Le projet de loi froisse tous les intérêts; il atteint la commune, qui tient le milieu entre la famille et l'État. Par tous ces motifs, je le repousse, non seulement parce qu'il frappe le principe électif, mais parce qu'il menace le suffrage universel, parce qu'il jettera la perturbation dans l'administration des communes, parce qu'il s'attaque aux conditions essentielles de la vie communale, berceau des trois
Vouloir lui arracher la liberté conquise, c'est plus qu'une autre c'est un danger. (Applaudissements à gauche.) Une des choses excellentes, mais ce ne doit pas être l'être rétablie, elle doit être le lieu des associations communales indépendantes dans les limites naturelles de leurs attributions; elle ne doit pas être faite pour écraser les intérêts locaux. Nous voulons la centralisation politique, mais nous repoussons la centralisation administrative, dans laquelle la force des gouvernants n'est autre que la faiblesse des gouvernés. Très bien! très bien! à gauche.) Le projet de loi froisse tous les intérêts; il atteint la commune, qui tient le milieu entre la famille et l'État. Par tous ces motifs, je le repousse, non seulement parce qu'il frappe le principe électif, mais parce qu'il menace le suffrage universel, parce qu'il jettera la perturbation dans l'administration des communes, parce qu'il s'attaque aux conditions essentielles de la vie communale, berceau des trois plus grands sentiments : l'amour de la liberté, l'amour de l'ordre, l'amour de la patrie. (Applaudissements répétés à gauche.) L'orateur, revenu à son banc, reçoit des félicitations. M. le marquis de Valérie. —M. Louis Blanc se trompe quand il dit que les libertés municipales sont compromises par le projet de loi..... (Bruit à gauche.) Au contraire, le projet de loi a pour but de les sauvegarder. Les principes généraux de notre organisation administrative, l'intérêt politique, l'intérêt même des communes, sont d'accord pour faire attribuer au gouvernement le droit de nomination des maires. C'est à tort qu'on représente l'intérêt communal comme étant en opposition avec l'intérêt général. Ces deux intérêts sont, au contraire, solidaires, et c'est cette considération qui a fait établir la tutelle de l'État sur l'administration des communes. Or, cette tutelle n'est effective qu'à la condition que le maire sera nommé par le pouvoir exécutif. M. Louis Blanc a dit que le projet de la commission aggravait celui du gouvernement. Il se trompe. La commission a donné à l'administration l'entière nomination des maires, mais elle a voulu laisser aux maires les attributions que le projet du gouvernement leur enlevait. Le moment est venu de donner au pouvoir exécutif les
loi..... (Bruit à gauche.) Au contraire, le projet de loi a pour but de les sauvegarder. Les principes généraux de notre organisation administrative, l'intérêt politique, l'intérêt même des communes, sont d'accord pour faire attribuer au gouvernement le droit de nomination des maires. C'est à tort qu'on représente l'intérêt communal comme étant en opposition avec l'intérêt général. Ces deux intérêts sont, au contraire, solidaires, et c'est cette considération qui a fait établir la tutelle de l'État sur l'administration des communes. Or, cette tutelle n'est effective qu'à la condition que le maire sera nommé par le pouvoir exécutif. M. Louis Blanc a dit que le projet de la commission aggravait celui du gouvernement. Il se trompe. La commission a donné à l'administration l'entière nomination des maires, mais elle a voulu laisser aux maires les attributions que le projet du gouvernement leur enlevait. Le moment est venu de donner au pouvoir exécutif les armes dont il a besoin. Nous espérons qu'il aura su s'en servir avec fermeté. Le péril social existe. (Exclamations à gauche.) Nous savons bien que vous regardez cela comme des plaisanteries. M. Tolain. — Ce sont des calomnies contre le pays. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le marquis de Valérie. — Nous ne partageons pas votre aimable scepticisme; nous devons former une force massée contre nos adversaires (Bruit) et nous sommes convaincus que l'ordre et le respect des lois peuvent seuls nous conduire à la restauration des grandeurs de la patrie. (Vifs applaudissements à droite.) M. Christophle. — Puisqu'il est convenu que le projet actuel est une arme de guerre, je vais examiner par qui il a été présenté, quel est son but, quelles seront les conséquences. Le dépôt de ce projet a excité un profond étonnement dans le parti libéral (Mouvements divers. — Rires à droite.) Voix à droite. — Où est-il, le parti libéral? (Très bien! très bien! à droite.) M. Christophle. — Je crois que j'en fais partie, j'ai toujours été partisan de l'élection des maires. J'ai eu l'honneur, après le 4 septembre, d'être chargé de l'administration d'un département, et j'ai demandé au gouvernement d'alors,
de Valérie. — Nous ne partageons pas votre aimable scepticisme; nous devons former une force massée contre nos adversaires (Bruit) et nous sommes convaincus que l'ordre et le respect des lois peuvent seuls nous conduire à la restauration des grandeurs de la patrie. (Vifs applaudissements à droite.) M. Christophle. — Puisqu'il est convenu que le projet actuel est une arme de guerre, je vais examiner par qui il a été présenté, quel est son but, quelles seront les conséquences. Le dépôt de ce projet a excité un profond étonnement dans le parti libéral (Mouvements divers. — Rires à droite.) Voix à droite. — Où est-il, le parti libéral? (Très bien! très bien! à droite.) M. Christophle. — Je crois que j'en fais partie, j'ai toujours été partisan de l'élection des maires. J'ai eu l'honneur, après le 4 septembre, d'être chargé de l'administration d'un département, et j'ai demandé au gouvernement d'alors, — qui s'est montré plus libéral que vous ne le croyez, — de reconstituer les conseils municipaux dissous et de leur laisser nommer leurs maires. Cette autorisation n'a été refusée ni à moi, ni à d'autres préfets. (Exclamations à droite.) J'apporte donc ici une conviction ancienne que j'oppose à votre conviction récente. Le projet est présenté par ceux qui, à toutes les époques, ont réclamé les libertés municipales. Il y a là une contradiction dont je veux rechercher les motifs. Sous la Restauration, M. de Martignac a revendiqué pour les conseils municipaux le droit de nommer les maires. En 1831, la question était posée à la Chambre, et M. de Rémusat, M. de Tocqueville, défendaient avec éloquence et énergie la même cause. Quand, en 1848, la question fut encore présentée à l'Assemblée, plusieurs membres appartenant à l'école libérale combattirent le projet du gouvernement réclamant le droit de nommer les maires. Une commission, dont M. Laboulaye fut rapporteur, examina la question sous toutes ses faces; on disait aussi à cette époque que la loi était transitoire; mais la commission combattait victorieusement les arguments qui étaient produits, en s'appuyant sur des motifs qui peuvent tout aussi bien s'appliquer à la loi dont
conviction récente. Le projet est présenté par ceux qui, à toutes les époques, ont réclamé les libertés municipales. Il y a là une contradiction dont je veux rechercher les motifs. Sous la Restauration, M. de Martignac a revendiqué pour les conseils municipaux le droit de nommer les maires. En 1831, la question était posée à la Chambre, et M. de Rémusat, M. de Tocqueville, défendaient avec éloquence et énergie la même cause. Quand, en 1848, la question fut encore présentée à l'Assemblée, plusieurs membres appartenant à l'école libérale combattirent le projet du gouvernement réclamant le droit de nommer les maires. Une commission, dont M. Laboulaye fut rapporteur, examina la question sous toutes ses faces; on disait aussi à cette époque que la loi était transitoire; mais la commission combattait victorieusement les arguments qui étaient produits, en s'appuyant sur des motifs qui peuvent tout aussi bien s'appliquer à la loi dont vous êtes actuellement saisis. Lorsqu'en 1851 la question vous fut posée, vous n'avez pas rompu avec la tradition: dans la commission, personne n'a voulu défendre la prétention du gouvernement, et M. de Chabrol le constate dans son rapport. (Interruptions à droite.) S'il n'est pas rare de voir des hommes abandonner leurs doctrines par un calcul ambitieux, il est au moins surprenant de voir un parti politique tout entier abdiquer ses sentiments et donner raison à ceux qui l'ont combattu. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.) Il faut, à une conduite si étrange, des motifs bien puissants. Ces motifs, quels sont-ils? Vous ne les avez pas fait connaître, vous avez refusé de les faire connaître! (Nouvelle approbation à gauche.) À plusieurs reprises au sein de la commission, nous avons demandé au gouvernement la communication des dossiers de révocation et de suspension pour raison politique. Jamais nous n'avons pu obtenir cette communication. M. l'ancien vice-président du conseil, répondant par une lettre à mes demandes réitérées, motivait ainsi son refus: « Les dossiers, disait-il, se composent de documents de deux ordres : les correspondances des préfets, qui ne sauraient être communiquées; les arrêtés de révocation, qui ne sont pas motivés. Il n'y
leurs doctrines par un calcul ambitieux, il est au moins surprenant de voir un parti politique tout entier abdiquer ses sentiments et donner raison à ceux qui l'ont combattu. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.) Il faut, à une conduite si étrange, des motifs bien puissants. Ces motifs, quels sont-ils? Vous ne les avez pas fait connaître, vous avez refusé de les faire connaître! (Nouvelle approbation à gauche.) À plusieurs reprises au sein de la commission, nous avons demandé au gouvernement la communication des dossiers de révocation et de suspension pour raison politique. Jamais nous n'avons pu obtenir cette communication. M. l'ancien vice-président du conseil, répondant par une lettre à mes demandes réitérées, motivait ainsi son refus: « Les dossiers, disait-il, se composent de documents de deux ordres : les correspondances des préfets, qui ne sauraient être communiquées; les arrêtés de révocation, qui ne sont pas motivés. Il n'y a donc aucun intérêt à communiquer ces arrêtés, qui n'apprendraient rien sur les motifs des mesures prises. » (Exclamations à gauche.) Quoi qu'en pense M. le vice-président du conseil, cette communication était nécessaire pour que la minorité de la commission pût faire elle-même l'instruction que le ministère nous refusait. (Bruit à droite.) La première conséquence que je tire d'un aussi étrange refus, c'est que la responsabilité ministérielle dont vous faites un si bel étalage n'est pas sérieusement pratiquée par vous. Quelle garantie, en effet, offre-t-elle devant ce refus de communiquer les dossiers? Qu'on nous demande une loi d'exception motivée par des faits exceptionnels, et l'on refuse de nous faire connaître ces faits! (Applaudissements à gauche.) Je tire une autre conséquence du refus du gouvernement, c'est que les dossiers qu'il n'a pas voulu nous communiquer, il lui est interdit de les apporter à la tribune. (Nouveaux applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) Je crois que ces objections vous touchent, et je n'en suis pas surpris. J'ajoute que nous sommes pourtant arrivés à constater que depuis le 24 mai on a révoqué un nombre de maires trois fois égal au nombre de maires révoqués depuis la promulgation de la loi de
à droite.) La première conséquence que je tire d'un aussi étrange refus, c'est que la responsabilité ministérielle dont vous faites un si bel étalage n'est pas sérieusement pratiquée par vous. Quelle garantie, en effet, offre-t-elle devant ce refus de communiquer les dossiers? Qu'on nous demande une loi d'exception motivée par des faits exceptionnels, et l'on refuse de nous faire connaître ces faits! (Applaudissements à gauche.) Je tire une autre conséquence du refus du gouvernement, c'est que les dossiers qu'il n'a pas voulu nous communiquer, il lui est interdit de les apporter à la tribune. (Nouveaux applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) Je crois que ces objections vous touchent, et je n'en suis pas surpris. J'ajoute que nous sommes pourtant arrivés à constater que depuis le 24 mai on a révoqué un nombre de maires trois fois égal au nombre de maires révoqués depuis la promulgation de la loi de 1871. Encore les résistances ont-elles été le plus souvent provoquées par l'attitude de vos agents, par l'inexpérience d'un personnel neuf envoyé avec des instructions de combat. Entre autres exemples, je citerai le cas de l'adjoint au maire de Vichy, suspendu pour avoir invité le conseil municipal à délibérer sur une circulaire où il était question de prières publiques pour la rentrée de l'Assemblée. Voix nombreuses. — Eh bien il avait tort de mettre cela aux voix. M. Christophle. — La population a vu là une relation secrète, une coïncidence fâcheuse avec la fusion. (Exclamations à droite.) En admettant que les motifs qui ont fait annuler la délibération et suspendre l'adjoint n'aient rien de politique, comment se fait-il qu', dans le Gard, un fait diamétralement contraire ait été puni des mêmes sévérités? Un maire a été suspendu pour n'avoir pas invité le conseil à délibérer sur la circulaire. (Applaudissements à gauche.) Voix à droite. — Vous savez bien que ce n'est pas pour cela, c'est pour avoir mis la circulaire dans sa poche. M. Christophle. — Du reste, cette contradiction s'est produite dans le même département. Mais j'arrive à des faits politiques plus graves et qui montrent de quel esprit est
circulaire où il était question de prières publiques pour la rentrée de l'Assemblée. Voix nombreuses. — Eh bien il avait tort de mettre cela aux voix. M. Christophle. — La population a vu là une relation secrète, une coïncidence fâcheuse avec la fusion. (Exclamations à droite.) En admettant que les motifs qui ont fait annuler la délibération et suspendre l'adjoint n'aient rien de politique, comment se fait-il qu', dans le Gard, un fait diamétralement contraire ait été puni des mêmes sévérités? Un maire a été suspendu pour n'avoir pas invité le conseil à délibérer sur la circulaire. (Applaudissements à gauche.) Voix à droite. — Vous savez bien que ce n'est pas pour cela, c'est pour avoir mis la circulaire dans sa poche. M. Christophle. — Du reste, cette contradiction s'est produite dans le même département. Mais j'arrive à des faits politiques plus graves et qui montrent de quel esprit est animé le gouvernement. Le maire et les conseillers municipaux de Saint-Quentin ont été suspendus pour avoir envoyé aux députés de l'Aisne une adresse où ils invitaient ces derniers à se prononcer contre la restauration monarchique. Je crois qu'il n'y avait là que l'exercice normal et rigoureux d'un droit; et dans votre rigueur je vois la preuve de ce fait que vous étiez en accord complet avec ceux qui faisaient les tentatives de restauration et que vous mettiez votre pouvoir à leur service. (Très bien! très bien! à gauche.) Un autre fait plus grave encore s'est produit à Boulogne; le maire et les conseillers municipaux avaient été chargés de présenter à M. Thiers (Ou à M. Grévy) une adresse pour les inviter à défendre la République et la liberté. La décision ministérielle, approuvant la mesure de révocation prise par le préfet, déclara qu'elle est justifiée par la présence du maire à la tête d'une manifestation que « les convenances, abstraction faite de la loi, devaient lui interdire, à raison de sa situation d'agent du gouvernement. » L'inconvenance est dans le langage d'un homme nouveau aux affaires qui interdit à des mandataires élus une démarche légitime vis-à-vis de deux hommes qui ont
votre rigueur je vois la preuve de ce fait que vous étiez en accord complet avec ceux qui faisaient les tentatives de restauration et que vous mettiez votre pouvoir à leur service. (Très bien! très bien! à gauche.) Un autre fait plus grave encore s'est produit à Boulogne; le maire et les conseillers municipaux avaient été chargés de présenter à M. Thiers (Ou à M. Grévy) une adresse pour les inviter à défendre la République et la liberté. La décision ministérielle, approuvant la mesure de révocation prise par le préfet, déclara qu'elle est justifiée par la présence du maire à la tête d'une manifestation que « les convenances, abstraction faite de la loi, devaient lui interdire, à raison de sa situation d'agent du gouvernement. » L'inconvenance est dans le langage d'un homme nouveau aux affaires qui interdit à des mandataires élus une démarche légitime vis-à-vis de deux hommes qui ont donné au pays tant de preuves de leur sincérité et de leur modération. (Applaudissements à gauche.) Est-ce donc là le péril social dont on a toujours parlé en termes si vagues? Il n'y a pas de péril social. (Bruit à droite.) La loi existante suffit à tous les besoins, garantit tous les principes. Le gouvernement nomme les municipalités dans les grandes villes. Partout il a le droit de suspension et de révocation. Votre but, le voici: vous voulez faire un acte politique et renouveler la candidature officielle. (Très bien! très bien! à gauche.) Vous voulez trouver dans le maire un agent électoral, et vous n'hésitez pas à le prendre en dehors du conseil et même de la commune, afin qu'il soit plus à votre discrétion. Cette pensée se retrouve, plus nette encore, dans l'art. 3, qui autorise le préfet à nommer les agents de la police municipale. Le maire, responsable de la police, ne pourra ni nommer, ni révoquer les agents de cette police. C'est le maire qui a la responsabilité, c'est le préfet qui a l'autorité sur la police municipale. Ce que vous faites, l'Empire n'a osé le faire que dans les villes au-dessus de 46,000 âmes. Cette police