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se concertent, s'il y a lieu, dans ce but, avec les commandants des régions dont relèvent les réservistes et territoriaux affectés aux corps sous leurs ordres. De même, les gouverneurs militaires et les généraux commandant les corps d'armée doivent régler l'appel des réservistes de l'infanterie, de manière que l'effectif moyen de l'ensemble des compagnies participant aux manœuvres d'automne ne soit pas, autant que possible, inférieur à 150 hommes. De plus, la date de la convocation des réservistes ainsi appelés en vue des manœuvres est annuellement déterminée par le ministre. Cette mesure est nécessaire par l'obligation de faire coïncider la fin de leur période avec l'issue des manœuvres, d'une part, et, d'autre part, avec la date adoptée pour le départ des hommes libérés. II. — BORDS DE CONVOCATION Les hommes des différentes catégories de réserve astreints à une période d'exercices ou de manœuvres sont convoqués directement et par ordres d'appel individuels au corps, service ou établissement où ils doivent accomplir leur période. Le jour et l'heure de l'arrivée à destination sont déterminés, en admettant que l'homme convoqué quitte son domicile ou sa résidence dès le premier jour de la période à la première heure, et en tenant compte des journées de route auxquelles lui donnent droit réglementairement les distances à franchir et les facilités de communication dont il dispose. L'établissement des ordres d'appel individuels est assuré par les commandants des bureaux de recrutement. Dans chaque région, le gouverneur militaire ou le général commandant le corps d'armée donne des instructions en conséquence aux commandants de recrutement sous ses ordres. III. — REMISE DES ORDRES D'APPEL INDIVIDUELS Les ordres d'appel sont remis aux destinataires par les soins de la gendarmerie, deux mois au moins avant l'époque fixée pour la convocation. Pour la remise de ces pièces, les militaires de la gendarmerie profitent des tournées qu'ils doivent réglementairement accomplir, deux fois par mois au moins, dans les communes de leur région (article 272 du décret du 1er mars 1854); ils ne doivent être spécialement déplacés pour ce service que dans des cas absolument exceptionnels et urgents. Les gouverneurs militaires et les généraux commandant les
route auxquelles lui donnent droit réglementairement les distances à franchir et les facilités de communication dont il dispose. L'établissement des ordres d'appel individuels est assuré par les commandants des bureaux de recrutement. Dans chaque région, le gouverneur militaire ou le général commandant le corps d'armée donne des instructions en conséquence aux commandants de recrutement sous ses ordres. III. — REMISE DES ORDRES D'APPEL INDIVIDUELS Les ordres d'appel sont remis aux destinataires par les soins de la gendarmerie, deux mois au moins avant l'époque fixée pour la convocation. Pour la remise de ces pièces, les militaires de la gendarmerie profitent des tournées qu'ils doivent réglementairement accomplir, deux fois par mois au moins, dans les communes de leur région (article 272 du décret du 1er mars 1854); ils ne doivent être spécialement déplacés pour ce service que dans des cas absolument exceptionnels et urgents. Les gouverneurs militaires et les généraux commandant les corps d'armée prescrivent telles mesures qu'ils jugent nécessaires, pour faire, en temps utile, aux brigades de gendarmerie les ordres d'appel qu'elles doivent distribuer. IV. — AFFICHES DE RENSEIGNEMENTS Il importe, dans l'intérêt des populations, de renseigner d'avance, autant que possible, les hommes des réserves sur les obligations qui leur incombent au point de vue des périodes d'instruction ou de manœuvres. À cet effet, il est placardé, dans chaque région et dès les premiers jours de chaque année, une affiche essentiellement destinée à faire connaître les classes ou fractions de classe qui doivent être soumises, pendant le cours de l'année, à l'accomplissement d'une période d'exercices ou de manœuvres. Elle indique, en outre, que les hommes appartenant à ces catégories recevront, en temps utile, un Ordre d'appel individuel. Un paragraphe spécial donne des indications analogues pour les hommes de l'armée de mer. Ces divers renseignements sont rédigés sous une forme méthodique, claire et facile à saisir. Ils doivent, de plus, être imprimés en caractères apparents et dans une disposition typographique qui permette à chaque homme de trouver aisément les prescriptions qui le concernent. À la suite de ces indications essentielles, l'affiche contient les renseignements de détail qu'il peut être utile de porter
au point de vue des périodes d'instruction ou de manœuvres. À cet effet, il est placardé, dans chaque région et dès les premiers jours de chaque année, une affiche essentiellement destinée à faire connaître les classes ou fractions de classe qui doivent être soumises, pendant le cours de l'année, à l'accomplissement d'une période d'exercices ou de manœuvres. Elle indique, en outre, que les hommes appartenant à ces catégories recevront, en temps utile, un Ordre d'appel individuel. Un paragraphe spécial donne des indications analogues pour les hommes de l'armée de mer. Ces divers renseignements sont rédigés sous une forme méthodique, claire et facile à saisir. Ils doivent, de plus, être imprimés en caractères apparents et dans une disposition typographique qui permette à chaque homme de trouver aisément les prescriptions qui le concernent. À la suite de ces indications essentielles, l'affiche contient les renseignements de détail qu'il peut être utile de porter à la connaissance des hommes, tels que l'indication des situations donnant droit à la dispense, les formalités à remplir pour l'obtention des sursis, etc. Enfin, une partie nettement séparée des précédentes porte l'énumération de la classe de la réserve de l'armée territoriale et des cinq classes des hommes des services auxiliaires, qui doivent répondre au printemps à une revue d'appel. Elle spécifie que des affiches particulières apposées à l'époque des tournées des conseils de révision indiqueront, pour chaque canton, les jours et heures de convocation de ces catégories. Les gouverneurs militaires et commandants de corps d'armée adressent au ministre (Etat-major de l'armée - le bureau) un exemplaire de l'affiche placardée dans leur région, dès qu'elle a été établie. V. — AVIS À DONNER AUX COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER Pour faciliter la libération du service des chemins de fer et pour éviter tout désordre, les gouverneurs militaires et généraux commandant les corps d'armée devront donner, en temps utile, tous avis nécessaires aux gares situées sur leur territoire, notamment par l'envoi, s'il y a lieu, d'états conformés au modèle n° 0 annexé au règlement sur les transports militaires en chemin de fer. VI. — RENVOI DES HOMMES DANS LEURS FOYERS Les
auxiliaires, qui doivent répondre au printemps à une revue d'appel. Elle spécifie que des affiches particulières apposées à l'époque des tournées des conseils de révision indiqueront, pour chaque canton, les jours et heures de convocation de ces catégories. Les gouverneurs militaires et commandants de corps d'armée adressent au ministre (Etat-major de l'armée - le bureau) un exemplaire de l'affiche placardée dans leur région, dès qu'elle a été établie. V. — AVIS À DONNER AUX COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER Pour faciliter la libération du service des chemins de fer et pour éviter tout désordre, les gouverneurs militaires et généraux commandant les corps d'armée devront donner, en temps utile, tous avis nécessaires aux gares situées sur leur territoire, notamment par l'envoi, s'il y a lieu, d'états conformés au modèle n° 0 annexé au règlement sur les transports militaires en chemin de fer. VI. — RENVOI DES HOMMES DANS LEURS FOYERS Les dates de renvoi dans leurs foyers des hommes qui ont accompli une période d'instruction, sont calculées de manière que la durée totale de la convocation (journées de route, aller et retour, comprises) n'excède pas quatre semaines pour les disponibles et réservistes et deux semaines pour les territoriaux. L'ÉCHOTA DE LA GENDARMERIE NATIONALE Vil. — FEUILLES SPÉCIALES AUX APPELS Il ne sera plus établi de feuille spéciale aux appels du temps de paix. Toutefois et transitoirement, celle pièce pourra être utilisée, comme elle l'est actuellement, pour servir au renvoi des hommes des réserves dans leurs foyers. ARMÉE DE MER Les dispositions qui précèdent sont applicables, en principe, aux hommes de l'armée de mer (équipages de la flotte — troupes coloniales). Les dates de convocation sont portées à la connaissance des gouverneurs militaires et généraux commandant les corps d'armée par le ministre de la guerre. COMPTES RENDUS Dès qu'ils auront arrêté les dispositions relatives aux convocations de l'année courante, les commandants de corps d'armée en adresseront un compterendu sommaire au Ministre. DISPOSITIONS ABROGÉES Les dispositions contraires aux prescriptions contenues dans la présente note, notamment les instructions du 15 juillet 1878 (appel annuel des réservistes), du 22 mars 1886 (convocations annuelles de l'armée
GENDARMERIE NATIONALE Vil. — FEUILLES SPÉCIALES AUX APPELS Il ne sera plus établi de feuille spéciale aux appels du temps de paix. Toutefois et transitoirement, celle pièce pourra être utilisée, comme elle l'est actuellement, pour servir au renvoi des hommes des réserves dans leurs foyers. ARMÉE DE MER Les dispositions qui précèdent sont applicables, en principe, aux hommes de l'armée de mer (équipages de la flotte — troupes coloniales). Les dates de convocation sont portées à la connaissance des gouverneurs militaires et généraux commandant les corps d'armée par le ministre de la guerre. COMPTES RENDUS Dès qu'ils auront arrêté les dispositions relatives aux convocations de l'année courante, les commandants de corps d'armée en adresseront un compterendu sommaire au Ministre. DISPOSITIONS ABROGÉES Les dispositions contraires aux prescriptions contenues dans la présente note, notamment les instructions du 15 juillet 1878 (appel annuel des réservistes), du 22 mars 1886 (convocations annuelles de l'armée territoriale), la lettre collective du 20 novembre 1893 (état-major de l'armée — 1er bureau) doivent être considérées comme abrogées. PAYEMENT DE LA SOLDE Note ministérielle relative au paiement de la solde des officiers et assimilés et des traitements des fonctionnaires civils, le dernier jour de chaque mois. Paris, le 9 décembre 1896. Par une décision en date du 20 septembre dernier, M. le ministre des finances a autorisé les trésoriers-payeurs généraux à payer, le dernier jour de chaque mois, les traitements ou émoluments des fonctionnaires civils, ainsi que la solde des officiers et assimilés qui se liquident par mois et à terme échu. En vue de l'application de cette décision, le département des finances (Direction générale de la comptabilité publique) a adressé, le 26 du même mois, aux agents du Trésor, une circulaire dont un extrait, en ce qui concerne le ministère de la guerre, est reproduit ci-après : "Aux termes des règlements de comptabilité des différents ministères, les traitements et les émoluments assimilés aux traitements se liquident par mois et sont payables à terme échu. Il en est de même de la solde des officiers et employés militaires. L'expression à terme échu a jusqu'ici été entendue en ce sens
décembre 1896. Par une décision en date du 20 septembre dernier, M. le ministre des finances a autorisé les trésoriers-payeurs généraux à payer, le dernier jour de chaque mois, les traitements ou émoluments des fonctionnaires civils, ainsi que la solde des officiers et assimilés qui se liquident par mois et à terme échu. En vue de l'application de cette décision, le département des finances (Direction générale de la comptabilité publique) a adressé, le 26 du même mois, aux agents du Trésor, une circulaire dont un extrait, en ce qui concerne le ministère de la guerre, est reproduit ci-après : "Aux termes des règlements de comptabilité des différents ministères, les traitements et les émoluments assimilés aux traitements se liquident par mois et sont payables à terme échu. Il en est de même de la solde des officiers et employés militaires. L'expression à terme échu a jusqu'ici été entendue en ce sens que les traitements du personnel civil, ainsi que la solde des officiers sont payables, non pas le dernier jour de chaque mois, mais le premier jour du mois suivant. "Cette interprétation s'appuyait sur le principe fondamental en matière de dépense qu'aucun paiement ne peut être effectué que pour l'acquittement d'un service fait (article 10 du décret du 31 mai 1862). Toutefois, il importe de remarquer que, pour les traitements ou émoluments payables mensuellement, le droit au paiement est en réalité acquis dès le dernier jour du mois puisque les droits d'un titulaire d'emploi ne s'éteignent que le lendemain de la cessation du service ; c'est ainsi, par exemple, en cas de décès, qu'il est fait compte aux héritiers d'un fonctionnaire au prorata de traitement afférent au jour du décès. D'autre part, il convient de remarquer que le douzième de l'allocation annuelle attribuée aux fonctionnaires de tout ordre se divisant réglementairement par trentième, et chaque trentième étant indivisible, une journée commencée doit être réputée accomplie ; or, cette règle, qui a toujours été admise, s'étend évidemment à la dernière journée de chaque mois. "En conséquence, il a paru possible, sans porter atteinte au principe posé par l'article 10 précité du décret
service fait (article 10 du décret du 31 mai 1862). Toutefois, il importe de remarquer que, pour les traitements ou émoluments payables mensuellement, le droit au paiement est en réalité acquis dès le dernier jour du mois puisque les droits d'un titulaire d'emploi ne s'éteignent que le lendemain de la cessation du service ; c'est ainsi, par exemple, en cas de décès, qu'il est fait compte aux héritiers d'un fonctionnaire au prorata de traitement afférent au jour du décès. D'autre part, il convient de remarquer que le douzième de l'allocation annuelle attribuée aux fonctionnaires de tout ordre se divisant réglementairement par trentième, et chaque trentième étant indivisible, une journée commencée doit être réputée accomplie ; or, cette règle, qui a toujours été admise, s'étend évidemment à la dernière journée de chaque mois. "En conséquence, il a paru possible, sans porter atteinte au principe posé par l'article 10 précité du décret du 31 mai 1862, d'autoriser les comptables à payer, à l'avenir, le dernier jour du mois, les traitements ou émoluments des fonctionnaires civils, ainsi que la solde des officiers et assimilés. "Lorsque le dernier jour du mois sera un dimanche ou un jour férié, le paiement devra être reporté au lendemain, même s'il s'agit de la solde des officiers. Il a été reconnu, en effet, que les dispositions de l'article 168 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité du département de la guerre, aux termes duquel "les trésoriers généraux doivent pourvoir à l'acquittement de la solde due aux corps de troupe en station, lorsque cette solde est exigible le dimanche ou un jour férié et que les caisses des corps n'offrent pas de ressources suffisantes pour l'assurer", devaient être considérées comme s'appliquant uniquement à la troupe proprement dite, à l'exclusion des officiers. "Les officiers de toutes armes ne pourront donc exiger le paiement de leur solde à la date du dernier jour du mois, lorsque cette date se trouvera être un dimanche ou un jour férié, il ne sera, d'ailleurs, pas fait d'exception à cette règle pour la solde des officiers de gendarmerie. Bien que cette solde soit
lendemain, même s'il s'agit de la solde des officiers. Il a été reconnu, en effet, que les dispositions de l'article 168 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité du département de la guerre, aux termes duquel "les trésoriers généraux doivent pourvoir à l'acquittement de la solde due aux corps de troupe en station, lorsque cette solde est exigible le dimanche ou un jour férié et que les caisses des corps n'offrent pas de ressources suffisantes pour l'assurer", devaient être considérées comme s'appliquant uniquement à la troupe proprement dite, à l'exclusion des officiers. "Les officiers de toutes armes ne pourront donc exiger le paiement de leur solde à la date du dernier jour du mois, lorsque cette date se trouvera être un dimanche ou un jour férié, il ne sera, d'ailleurs, pas fait d'exception à cette règle pour la solde des officiers de gendarmerie. Bien que cette solde soit habituellement ordonnancée avec celle des sous-officiers, brigadiers et gendarmes, et que cette dernière se payant par mois et à terme échu, puisse être acquittée au besoin un jour férié, dans les conditions prévues par l'article 168 précité du règlement de comptabilité du ministère de la guerre. Pour assurer l'exécution des mesures ainsi arrêtées, les ordonnateurs secondaires devront transmettre les mandats de traitement ou de solde, le 25 de chaque mois, au plus tard, aux trésoriers payeurs généraux, qui les leur renverront visés l'antépénultième jour du mois. Ces mandats devront, d'ailleurs, porter une mention indiquant qu'ils ne sont payables que le dernier jour du mois. GENDARMERIE MARITIME Le ministre de la marine, à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes. Paris, le 23 décembre 1896. Messieurs, le Parlement ayant apporté une réduction de 10.000 fr. dans les crédits affectés à l'entretien de la gendarmerie maritime en 1897, j'ai arrêté les dispositions suivantes, dans le but de mettre les effectifs en concordance avec les prévisions budgétaires : Un emploi de chef d'escadron, deux emplois de maréchal des logis et trois emplois de brigadier seront supprimés dans l'armée, non furtivement des vacances. L'effectif réglementaire du corps en 1897 sera, en conséquence, conformé
mesures ainsi arrêtées, les ordonnateurs secondaires devront transmettre les mandats de traitement ou de solde, le 25 de chaque mois, au plus tard, aux trésoriers payeurs généraux, qui les leur renverront visés l'antépénultième jour du mois. Ces mandats devront, d'ailleurs, porter une mention indiquant qu'ils ne sont payables que le dernier jour du mois. GENDARMERIE MARITIME Le ministre de la marine, à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes. Paris, le 23 décembre 1896. Messieurs, le Parlement ayant apporté une réduction de 10.000 fr. dans les crédits affectés à l'entretien de la gendarmerie maritime en 1897, j'ai arrêté les dispositions suivantes, dans le but de mettre les effectifs en concordance avec les prévisions budgétaires : Un emploi de chef d'escadron, deux emplois de maréchal des logis et trois emplois de brigadier seront supprimés dans l'armée, non furtivement des vacances. L'effectif réglementaire du corps en 1897 sera, en conséquence, conformé aux indications du tableau ci-après : COMPAGNIES GRADÉS Chefs d'escadron 1 Capitaines commandants de compagnie 1 Capitaines commandants de bureau Lieutenants trésoriers 1 Lieutenants commandants de lieutenants 1 TOTAL des officiers. 3 3 3 3 4 £G I — _^—. Maréchaux des logis chefs 1 1 i 11 5 Maréchaux des logis adjoints aux trésoriers. -.". 11111 a Maréchaux des logis. 4 3 4 4 S 23 Brigadiers 12 il 9 11 19 62 Gendarmes 76 7S _G2 _S7 1S3 336 TOTAL de l'ensemble... 9i 95 77 74 152 493 TOTAL GÉNÉRAL 97 99 50 77 159 509 ' Enfin, jusqu'à ce que les cadres aient pu être ramenés aux nouvelles fixations, j'ai décidé qu'il sera tenu, sur l'ensemble des cinq compagnies, un incomplet de gendarmes suffisant pour atteindre le chiffre d'économies à réaliser; aucune nomination de gendarme ne sera donc faite jusqu'à nouvel ordre. G. BESnard. ENTRETIEN DES EFFETS En dehors des produits dont l'emploi est obligatoire pour l'entretien des effets du matériel et qui sont indiqués dans les instructions ministérielles, les corps de troupe reçoivent journellement des prospectus contenant des offres d'ingrédients divers : tels que savons, graisses, encaustiques, cirages, etc., etc., parmi lesquels ils sont libres de
des logis adjoints aux trésoriers. -.". 11111 a Maréchaux des logis. 4 3 4 4 S 23 Brigadiers 12 il 9 11 19 62 Gendarmes 76 7S _G2 _S7 1S3 336 TOTAL de l'ensemble... 9i 95 77 74 152 493 TOTAL GÉNÉRAL 97 99 50 77 159 509 ' Enfin, jusqu'à ce que les cadres aient pu être ramenés aux nouvelles fixations, j'ai décidé qu'il sera tenu, sur l'ensemble des cinq compagnies, un incomplet de gendarmes suffisant pour atteindre le chiffre d'économies à réaliser; aucune nomination de gendarme ne sera donc faite jusqu'à nouvel ordre. G. BESnard. ENTRETIEN DES EFFETS En dehors des produits dont l'emploi est obligatoire pour l'entretien des effets du matériel et qui sont indiqués dans les instructions ministérielles, les corps de troupe reçoivent journellement des prospectus contenant des offres d'ingrédients divers : tels que savons, graisses, encaustiques, cirages, etc., etc., parmi lesquels ils sont libres de choisir ceux qui leur paraissent les plus convaincants. Lorsque ces produits sont soumis au ministre de la guerre par les inventeurs ou les propriétaires, ces derniers sont informés qu'ils peuvent adresser directement leurs offres aux conseils d'administration; mais cette indication ne saurait être considérée comme constituant pour eux une recommandation, qui puisse être invoquée comme créant, à leur profit, un privilège quelconque sur leurs concurrents, ou une sorte de monopole vis-à-vis des corps de troupe. Le ministre vient de rappeler ces dispositions aux différents corps de troupe. LES DISPENSES À la date du 23 décembre, le ministre a décidé que les dispensés en vertu de l'article 23 de la loi du 13 juillet 1889 ayant perdu les droits à cette dispense seraient rappelés à l'activité, à l'effet d'accomplir deux années de service complémentaire, avec le grade dont ils sont en possession au moment dudit rappel : (officier ou sous-officier, sous-officier, ou brigadier), lors même que ce grade leur aurait été conféré, soit dans la disponibilité; soit dans la réserve. Mais, afin de prévenir les abus qui pourraient se produire au cas où cesdits dispensés (article 23) éventuellement pourvus du grade d'officier de réserve, renonceraient au bénéfice de la dispense pour