jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dépenses obligatoires, a plus d'un aliéné à sa charge, le Préfet peut, par un arrêté spécial, pris sur la demande du Conseil municipal et l'avis conforme de la Commission départementale, ainsi que la Commission de la Ville de Granges, où le centime vaut 5 fr. 42, est obligée de s'imposer, annuellement de 33 centimes pour deux aliénés. FINANCES 87 « La commission peut, en pareils cas, exonérer la commune, suivant sa situation financière, de tout ou partie de son contingent dans les pensions de ses aliénés, sauf un. Il n'y a dans le département que quatorze communes dans lesquelles le centime ait une valeur inférieure à 10 francs. La modification que j'ai l'honneur de vous proposer ne s'appliquera donc que très rarement. Sans augmenter sensiblement les charges du département, elle permettra de remédier à des difficultés financières presque insurmountables pour des communes clamées de votre bienveillant intérêt. Je prie le Conseil général de vouloir bien statuer sur le tarif à appliquer en 1895, conformément aux prescriptions de l'article 46 de la loi du 10 août 1871. J'ai l'honneur de vous présenter la situation de l'École d'accouchement et de l'hospice de la Maternité de Bourg, pour l'exercice 1892-1893. Les cours de l'École ont été suivis par 56 élèves de divers départements, savoir : Boursières de l'Ain 20 Boursières de la Loire 6 Élèves à leurs frais 30 Total égal 56 Sur ce nombre 23 élèves ont terminé leurs études en 1893; douze d'entre elles ont obtenu le diplôme de sage-femme de première classe; les autres ont été reçues en 2e classe par les jurys médicaux de Grenoble et de Clermont. Au cours de l'exercice, 122 personnes ont été admises et soignées à l'hospice, dont 32 femmes mariées et 90 filles-mères. Elles ont donné lieu à 1.694 journées de présence; la moyenne a été de 14 jours par malade. Les recettes de l'Établissement se sont élevées à 16.681 09 Les dépenses à 15.224 76 Excédent des recettes 1.456 33 À ajouter l'excédent des recettes constaté à l'exercice précédent 277 36 Total de l'excédent des recettes au 31 octobre 1893 1.733 69 Je
l'École ont été suivis par 56 élèves de divers départements, savoir : Boursières de l'Ain 20 Boursières de la Loire 6 Élèves à leurs frais 30 Total égal 56 Sur ce nombre 23 élèves ont terminé leurs études en 1893; douze d'entre elles ont obtenu le diplôme de sage-femme de première classe; les autres ont été reçues en 2e classe par les jurys médicaux de Grenoble et de Clermont. Au cours de l'exercice, 122 personnes ont été admises et soignées à l'hospice, dont 32 femmes mariées et 90 filles-mères. Elles ont donné lieu à 1.694 journées de présence; la moyenne a été de 14 jours par malade. Les recettes de l'Établissement se sont élevées à 16.681 09 Les dépenses à 15.224 76 Excédent des recettes 1.456 33 À ajouter l'excédent des recettes constaté à l'exercice précédent 277 36 Total de l'excédent des recettes au 31 octobre 1893 1.733 69 Je prie le Conseil général de vouloir bien me donner acte de ma communication. Conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 13 juillet 1893, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen la situation financière du département, en ce qui concerne le recouvrement des produits éventuels. Les restes à recouvrer au 31 mars 1894 s'élèvent, en totalité, à la somme de 62.927 fr. 79. Les reliquats passés en non-valeurs et montant à 624 fr. 90, comprennent : Produits éventuels départementaux État des restes à recouvrer au 31 mars 1894. 2° Une somme de 1 fr. 90, mise en recouvrement sur l'alimentation Pilloud Joseph et qui était à prélever sur les ressources propres du malade. 3° Une somme de 431 fr. 40, due par Mlle Curvat, ex-élève maîtresse à l'École normale d'institutrices de Bourg, pour remboursement d'une partie des frais de sa pension dans cet établissement. Cette jeune personne, qui avait contracté l'engagement décennal, s'est trouvée dans l'impossibilité de l'accomplir, par suite du retrait, par mesure disciplinaire, de la délégation d'institutrice stagiaire qui lui avait été confiée. Mlle Curvat est d'une insolvabilité absolue. Ainsi, en présence de cette situation et après avis du Conseil des professeurs de l'école, M. le Ministre de
31 mars 1894 s'élèvent, en totalité, à la somme de 62.927 fr. 79. Les reliquats passés en non-valeurs et montant à 624 fr. 90, comprennent : Produits éventuels départementaux État des restes à recouvrer au 31 mars 1894. 2° Une somme de 1 fr. 90, mise en recouvrement sur l'alimentation Pilloud Joseph et qui était à prélever sur les ressources propres du malade. 3° Une somme de 431 fr. 40, due par Mlle Curvat, ex-élève maîtresse à l'École normale d'institutrices de Bourg, pour remboursement d'une partie des frais de sa pension dans cet établissement. Cette jeune personne, qui avait contracté l'engagement décennal, s'est trouvée dans l'impossibilité de l'accomplir, par suite du retrait, par mesure disciplinaire, de la délégation d'institutrice stagiaire qui lui avait été confiée. Mlle Curvat est d'une insolvabilité absolue. Ainsi, en présence de cette situation et après avis du Conseil des professeurs de l'école, M. le Ministre de l'Instruction publique a, par décision du 25 octobre 1893, décidé que Mlle Curvat serait, ainsi que sa famille, dégrevée de tout remboursement de frais de pension dans ledit établissement, en exécution de l'article 78 du décret du 18 janvier 1887. 4° Une somme de 1 fr. 85, mise en recouvrement sur le département du Jura, pour transport d'indigents et devant incomber au département. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver, dans son ensemble et dans ses détails, l'état de report ainsi que celui des sommes passées en non-valeurs. Bâtiments départementaux Dans vos séances des 20 août 1890 et 19 août 1891, vous avez ajourné le vote de la somme de 1.498 fr. 35 reconnue nécessaire pour relier au moyen de sonneries électriques, les prisons du département avec les casernes de gendarmerie. M. le Ministre de l'Intérieur demande, par la dépêche suivante, que l'affaire vous soit soumise à nouveau : « Paris, le 19 mai 1894. « Monsieur le Préfet, « Par lettre du 31 août 1891, vous m'avez fait connaître en réponse à ma communication relative à l'installation de sonneries électriques dans les prisons, que le Conseil général n'a pas cru devoir voter les crédits nécessaires. « Je
sur le département du Jura, pour transport d'indigents et devant incomber au département. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver, dans son ensemble et dans ses détails, l'état de report ainsi que celui des sommes passées en non-valeurs. Bâtiments départementaux Dans vos séances des 20 août 1890 et 19 août 1891, vous avez ajourné le vote de la somme de 1.498 fr. 35 reconnue nécessaire pour relier au moyen de sonneries électriques, les prisons du département avec les casernes de gendarmerie. M. le Ministre de l'Intérieur demande, par la dépêche suivante, que l'affaire vous soit soumise à nouveau : « Paris, le 19 mai 1894. « Monsieur le Préfet, « Par lettre du 31 août 1891, vous m'avez fait connaître en réponse à ma communication relative à l'installation de sonneries électriques dans les prisons, que le Conseil général n'a pas cru devoir voter les crédits nécessaires. « Je ne saurais trop insister, Monsieur le Préfet, sur l'intérêt qui s'attache à cette installation, si des détenus réussissent, après entente, à préparer et à effectuer une évasion, la réalisation de leurs projets peut avoir les conséquences les plus graves. Rien ne doit être négligé pour mettre le personnel de garde en mesure d'agir au moment opportun et de requérir main-forte. Il y va de la sécurité de tous. « Dans le cas où l'Assemblée départementale jugerait la dépense trop élevée, les travaux pourraient être effectués dans un ou deux établissements. Je vous serai obligé de lui soumettre de nouveau une proposition dans ce sens et de me faire connaître, avant la session, ce que vous aurez décidé à cet égard. « Recevez, etc. « Le Ministre de l'Intérieur, « Par délégation : « Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, « Signé : DUFLOS. » En scindant la dépense, comme le demande M. le Ministre, et en commençant par les prisons de Trévoux et de Gex, par exemple, le crédit à inscrire au budget de 1895 ne s'élèverait qu'à la somme de 509 fr. 93 (compris 1[10 pour imprévus et honoraires de l'architecte). J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien délibérer
en mesure d'agir au moment opportun et de requérir main-forte. Il y va de la sécurité de tous. « Dans le cas où l'Assemblée départementale jugerait la dépense trop élevée, les travaux pourraient être effectués dans un ou deux établissements. Je vous serai obligé de lui soumettre de nouveau une proposition dans ce sens et de me faire connaître, avant la session, ce que vous aurez décidé à cet égard. « Recevez, etc. « Le Ministre de l'Intérieur, « Par délégation : « Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, « Signé : DUFLOS. » En scindant la dépense, comme le demande M. le Ministre, et en commençant par les prisons de Trévoux et de Gex, par exemple, le crédit à inscrire au budget de 1895 ne s'élèverait qu'à la somme de 509 fr. 93 (compris 1[10 pour imprévus et honoraires de l'architecte). J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien délibérer à nouveau sur cette affaire et, si vous adoptez le devis qui vous est soumis, en ce qui concerne les prisons de Trévoux et de Gex, de décider que la dépense de 509 fr. 93 dont il s'agit sera inscrite au budget primitif de 1895. Service vicinal Conformément aux dispositions des articles 210 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870 et 66 § 5 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre les états modèles nos 33, 34, 35, 36 présentant le compte rendu des opérations effectuées par le service vicinal pendant l'année 1893 et des résultats matériels obtenus. J'ai l'honneur de vous soumettre l'état des contingents à imposer aux communes en 1895 pour assurer l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Service vicinal Compte rendu de 1893 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Fixation des contingents communaux La répartition est la même que l'an dernier. Les seules modifications qu'elle pourra subir seront celles qui résulteraient, le cas échéant, des décisions prises sur les réclamations des communes. Je vous propose d'approuver cet état, sous réserve des modifications à intervenir, en vertu des solutions données aux dites réclamations. Conformément aux prescriptions de l'article
des articles 210 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870 et 66 § 5 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre les états modèles nos 33, 34, 35, 36 présentant le compte rendu des opérations effectuées par le service vicinal pendant l'année 1893 et des résultats matériels obtenus. J'ai l'honneur de vous soumettre l'état des contingents à imposer aux communes en 1895 pour assurer l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Service vicinal Compte rendu de 1893 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Fixation des contingents communaux La répartition est la même que l'an dernier. Les seules modifications qu'elle pourra subir seront celles qui résulteraient, le cas échéant, des décisions prises sur les réclamations des communes. Je vous propose d'approuver cet état, sous réserve des modifications à intervenir, en vertu des solutions données aux dites réclamations. Conformément aux prescriptions de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 et de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, j'ai appelé les Conseils d'arrondissement à délibérer sur les réclamations que quelques communes ont présentées contre leur concours aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien statuer sur ces demandes et d'inscrire les contingents que vous aurez adoptés dans les colonnes 14 et 15 du tableau que j'ai préparé pour faciliter votre décision et qui est joint au dossier de l'affaire. Conformément aux prescriptions de l'article 122 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, M. l'agent-voyer en chef a préparé le budget récapitulatif des crédits nécessaires à la construction et à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, pendant l'année 1895. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Communes qui réclament contre leurs contingents. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Crédits proposés pour travaux de construction et d'entretien en 1895. Ainsi que je l'ai déjà fait remarquer, plusieurs fois, les omissions qui ont motivé ces impositions d'office ne témoignent d'aucun mauvais vouloir de la part des Conseils municipaux. Elles proviennent uniquement de ce que plusieurs communes ne se croient pas
de vouloir bien statuer sur ces demandes et d'inscrire les contingents que vous aurez adoptés dans les colonnes 14 et 15 du tableau que j'ai préparé pour faciliter votre décision et qui est joint au dossier de l'affaire. Conformément aux prescriptions de l'article 122 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, M. l'agent-voyer en chef a préparé le budget récapitulatif des crédits nécessaires à la construction et à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, pendant l'année 1895. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Communes qui réclament contre leurs contingents. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Crédits proposés pour travaux de construction et d'entretien en 1895. Ainsi que je l'ai déjà fait remarquer, plusieurs fois, les omissions qui ont motivé ces impositions d'office ne témoignent d'aucun mauvais vouloir de la part des Conseils municipaux. Elles proviennent uniquement de ce que plusieurs communes ne se croient pas obligées de voter les ressources vicinales alors que l'Administration a le droit de les créer d'office. Il est d'usage que le Conseil général délègue à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer dans l'intervalle de ses sessions sur certaines affaires et spécialement en ce qui concerne : 1° La rétrocession des terrains délaissés ou non utilisés ; la vente des objets mobiliers et autres appartenant au Département et la location d'immeubles dépendant des chemins de fer départementaux ; Chemins vicinaux Imposition d'office Commission départementale Délégations SERVICE VICINAL 93 2° La répartition entre les communes de la subvention de l'Etat et du Département pour les chemins vicinaux ordinaires; 3° Les classement, déclassement, élargissement et redressement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; 4° La répartition des fonds de réserve et le virement des fonds affectés, dans la session budgétaire, aux dépenses du service vicinal, notamment aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, dans le cas où des circonstances exceptionnelles rendraient indispensables des modifications à la répartition adoptée par le Conseil général; 5° L'avis sur l'approbation des projets, plans et devis des travaux à exécuter sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun; 6° Les demandes présentées
rétrocession des terrains délaissés ou non utilisés ; la vente des objets mobiliers et autres appartenant au Département et la location d'immeubles dépendant des chemins de fer départementaux ; Chemins vicinaux Imposition d'office Commission départementale Délégations SERVICE VICINAL 93 2° La répartition entre les communes de la subvention de l'Etat et du Département pour les chemins vicinaux ordinaires; 3° Les classement, déclassement, élargissement et redressement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; 4° La répartition des fonds de réserve et le virement des fonds affectés, dans la session budgétaire, aux dépenses du service vicinal, notamment aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, dans le cas où des circonstances exceptionnelles rendraient indispensables des modifications à la répartition adoptée par le Conseil général; 5° L'avis sur l'approbation des projets, plans et devis des travaux à exécuter sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun; 6° Les demandes présentées par les communes en vue d'obtenir de l'Etat des subventions pour construction ou restauration de leurs bâtiments religieux ou scolaires; 7° Le renouvellement des baux des casernes de gendarmerie; 8° Les concessions de bourses dans les lycées et collèges et dans les établissements de sourds-muets. Vous apprécierez s'il ne conviendrait pas de renouveler, jusqu'à la session d'avril 1895, les délégations données précédemment à la Commission départementale pour ces divers objets. Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, vous devez désigner tous les ans à la session d'août, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement, pour former la liste du jury spécial chargé de régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. La loi stipule que vous devez faire votre choix tant sur la liste des électeurs que sur la liste du jury criminel. Dans le but de faciliter votre travail, j'ai fait dresser des listes par arrondissement et par canton, dans lesquelles ne sont pas compris les jurés qui ont siégé pendant le cours de la dernière année et qui, d'après l'article 47 de la loi du 3 mai 1841, ne peuvent
pas de renouveler, jusqu'à la session d'avril 1895, les délégations données précédemment à la Commission départementale pour ces divers objets. Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, vous devez désigner tous les ans à la session d'août, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement, pour former la liste du jury spécial chargé de régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. La loi stipule que vous devez faire votre choix tant sur la liste des électeurs que sur la liste du jury criminel. Dans le but de faciliter votre travail, j'ai fait dresser des listes par arrondissement et par canton, dans lesquelles ne sont pas compris les jurés qui ont siégé pendant le cours de la dernière année et qui, d'après l'article 47 de la loi du 3 mai 1841, ne peuvent figurer sur la nouvelle liste. Dans votre séance du 11 avril 1888, vous avez demandé que les dépenses des travaux qui doivent être exécutés en dehors de l'entretien sur les ponts suspendus rachetés à frais communs ne soient pas engagées avant d'avoir été soumises à votre acceptation. Mon Collègue du Rhône vient de me faire parvenir un projet dressé par le Service vicinal de son département, pour la réparation partielle des câbles du pont de Belleville, sur la Saône. Renouvellement de la liste des jurés pour le jury d'expropriation Pont suspendu de Belleville Réparation partielle des câbles CHEMINS DE FER 95 La dépense à laquelle doit donner lieu ce projet s'élèverait à la somme de 4.000 francs, sur laquelle le département de l'Ain contribuerait pour la moitié, soit 2.000 francs, en exécution des conventions intervenues entre les deux départements. J'ai l'honneur de vous soumettre le projet dont il s'agit et de vous prier de vouloir bien donner un avis favorable à son approbation. J'ai fait figurer le crédit destiné à faire face à la dépense au chapitre XVI, § 7, article 2 du budget de 1895. Chemins de fer Par délibération en date du 24 août 1893, vous avez émis
Rhône vient de me faire parvenir un projet dressé par le Service vicinal de son département, pour la réparation partielle des câbles du pont de Belleville, sur la Saône. Renouvellement de la liste des jurés pour le jury d'expropriation Pont suspendu de Belleville Réparation partielle des câbles CHEMINS DE FER 95 La dépense à laquelle doit donner lieu ce projet s'élèverait à la somme de 4.000 francs, sur laquelle le département de l'Ain contribuerait pour la moitié, soit 2.000 francs, en exécution des conventions intervenues entre les deux départements. J'ai l'honneur de vous soumettre le projet dont il s'agit et de vous prier de vouloir bien donner un avis favorable à son approbation. J'ai fait figurer le crédit destiné à faire face à la dépense au chapitre XVI, § 7, article 2 du budget de 1895. Chemins de fer Par délibération en date du 24 août 1893, vous avez émis un vœu tendant à obtenir la mise en concordance à Bourg du train 555 venant de Lons-le-Saunier avec le train 454 allant à Mâcon. Dans sa dépêche suivante, M. le Ministre des Chemins de fer de la Méditerranée Ligne de Bourg à Lons-le-Saunier, et de Bourg à Mâcon. Correspondance d'un train 96 DEUXIÈME PARTIE Travaux publics fait connaître les motifs qui s'opposent à ce que cette demande soit accueillie: « Paris, le 6 avril 1894. « Monsieur le Préfet, « Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre l'expression d'un vœu du Conseil général de l'Ain tendant à obtenir la mise en concordance, à Bourg, du train 555 arrivant de Besançon et de Lons-le-Saunier, à 9 h. 16 du matin, avec le train 454 qui en part à 8 h. 44 à destination de Mâcon. « La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaires du contrôle du réseau de la Méditerranée et ensuite par le Comité consultatif des chemins de fer, qui a présenté les observations suivantes: « La correspondance dont il s'agit ne pourrait être obtenue qu'au moyen d'une avance de trois quarts d'heure du train 555 entre Besançon et Bourg, ou d'un retard de même importance
train 96 DEUXIÈME PARTIE Travaux publics fait connaître les motifs qui s'opposent à ce que cette demande soit accueillie: « Paris, le 6 avril 1894. « Monsieur le Préfet, « Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre l'expression d'un vœu du Conseil général de l'Ain tendant à obtenir la mise en concordance, à Bourg, du train 555 arrivant de Besançon et de Lons-le-Saunier, à 9 h. 16 du matin, avec le train 454 qui en part à 8 h. 44 à destination de Mâcon. « La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaires du contrôle du réseau de la Méditerranée et ensuite par le Comité consultatif des chemins de fer, qui a présenté les observations suivantes: « La correspondance dont il s'agit ne pourrait être obtenue qu'au moyen d'une avance de trois quarts d'heure du train 555 entre Besançon et Bourg, ou d'un retard de même importance du train 454 entre Bourg et Mâcon. Or, la première combinaison n'est pas admissible, car elle soulèverait de vives protestations de la part des habitants de Besançon qui trouvent déjà très matinal le départ dudit train fixé à 4 h. 40. « Quant à retarder le train 454, c'est une mesure qui aurait le grave inconvénient d'imposer, en gare de Bourg, un stationnement de plus d'une heure CHEMINS DE FER 97 aux voyageurs pour la direction de Mâcon en provenance d'Ambérieu par le train 536. Ce retard du train 454 aurait, en outre, son contre-coup sur son correspondant le train 89 de la ligne principale. « Enfin, il y a lieu de remarquer qu'au moyen du train de marchandises voyageurs 3383, qui quitte Lons-le-Saunier à 4 h. 45 du matin et arrive à Bourg à 7 h. 34, précédant ainsi le train 555 à moins de deux heures d'intervalle, les voyageurs en provenance de la première de ces villes et des gares intermédiaires jusqu'à Bourg ont la possibilité, pour se rendre dans la direction de Mâcon, de profiter de la correspondance de l'express 492 et du train omnibus 454. Par ces divers motifs, le Comité a émis l'avis que le