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? H. Juan observe que les pauvres gens dont il parle paient tous l'impôt foncier sans abattement à la base. Il en conclut, dit-il, que les campagnes des Berry et autres sont stupides au moins qu'elles iraient pour but que de se livrer aux ouvriers des paysans. Et l'orateur évoque avec une simplicité émouvante la vie paysanne qu'il a connue : la chandelle fabriquée entre deux briques, les chaussons tressés par la mère, etc. Il constate qu'aujourd'hui les paysans achètent la plupart des objets d'usage courant et qu'ils paient ainsi tout cela explique que les gros propriétaires ne repoussent pas les propositions de M. Berry qui prétend que si les paysans payaient la question fiscale serait résolue. La vérité c'est que paysan, paysan paie sa part et que quelques privilégiés ne paient rien ce sont ces privilégiés qui écrivent dans les feuilles fascistes des provinces que les ouvriers et les fonctionnaires ne paient pas et qu'ils doivent. Ce serait ridicule si ce n'était pas canaille ! Qu'est-ce que la « fiscalité démocratique » ? Notre ami dit que c'est seulement contre les privilégiés que la fiscalité doit être renforcée. On parle de fiscalité démocratique Je commence à comprendre que dans l'esprit de la commission, c'est une fiscalité qui frappe le peuple. Moi, j'avais l'intention que les paysans ne gagnent pas, en effet, par an une somme supérieure à un salaire d'ouvrier ou à un traitement de petit fonctionnaire, et il demande pour les petits paysans un abattement par contraste, dit-il, les gros propriétaires vous donnent des exemples. J'aurais pu vous apporter ceux que j'ai recueillis au Conseil Paysan mais je veux me limiter. Un gros vigneron gagne 97.000 francs net, pour 28 hectares il a payé 60 francs d'impôt. Un cultivateur de Seine-et-Oise gagne 250.000 francs il a payé 3.000 francs d'impôts. Tous ces chiffres ont été apportés par M. Compère-Morel. Dans l'Yveline, un gros propriétaire a une recette brute de 1 million 200.000 francs. Combien paie-t-il d'impôt ? Je suis sûr que c'est une somme dérisoire, Notre camarade énonce les propositions que nous avons reproduites plus haut et qu'il
l'esprit de la commission, c'est une fiscalité qui frappe le peuple. Moi, j'avais l'intention que les paysans ne gagnent pas, en effet, par an une somme supérieure à un salaire d'ouvrier ou à un traitement de petit fonctionnaire, et il demande pour les petits paysans un abattement par contraste, dit-il, les gros propriétaires vous donnent des exemples. J'aurais pu vous apporter ceux que j'ai recueillis au Conseil Paysan mais je veux me limiter. Un gros vigneron gagne 97.000 francs net, pour 28 hectares il a payé 60 francs d'impôt. Un cultivateur de Seine-et-Oise gagne 250.000 francs il a payé 3.000 francs d'impôts. Tous ces chiffres ont été apportés par M. Compère-Morel. Dans l'Yveline, un gros propriétaire a une recette brute de 1 million 200.000 francs. Combien paie-t-il d'impôt ? Je suis sûr que c'est une somme dérisoire, Notre camarade énonce les propositions que nous avons reproduites plus haut et qu'il demande à la Chambre d'adopter. Nous constatons que pratiquement les projets de la Commission se rapprochent de nos propositions en ce qui concerne l'exonération des petits cultivateurs. Nous les acceptons mais en condition que et la rémunération des salaires viennent en défalcation du bénéfice. Paysans, quittez les hobereaux ! Venez au Conseil paysan ! Et c'est sur ce dernier point que va s'engager un âpre débat. M. Jean conclut : Avant de quitter la tribune, je veux répéter : le petit paysan paie sa part, le gros vigneron, le hobereau ne la paie pas, et pourtant on voit les petits paysans se mélanger les hobereaux à leur fête. C'est donner la trique pour se faire battre. Les petits paysans doivent rompre avec ceux qui ne partagent pas leurs peines et ne s'approcher des autres exploités, ouvriers, employés, fonctionnaires. Petits paysans, vous vous laissez trop souvent mener par des hommes qui ne sont pas des vôtres. Chassez les hobereaux les féodaux qui de tous temps vous oppressaient. Venez au Conseil Paysan, vous vous unirez avec les ouvriers. Ce discours avait produit une impression profonde sur la Chambre. Le rapporteur Lamoureux, feignant de comprendre que M. Jean a demandé des exonérations (alors
au Conseil paysan ! Et c'est sur ce dernier point que va s'engager un âpre débat. M. Jean conclut : Avant de quitter la tribune, je veux répéter : le petit paysan paie sa part, le gros vigneron, le hobereau ne la paie pas, et pourtant on voit les petits paysans se mélanger les hobereaux à leur fête. C'est donner la trique pour se faire battre. Les petits paysans doivent rompre avec ceux qui ne partagent pas leurs peines et ne s'approcher des autres exploités, ouvriers, employés, fonctionnaires. Petits paysans, vous vous laissez trop souvent mener par des hommes qui ne sont pas des vôtres. Chassez les hobereaux les féodaux qui de tous temps vous oppressaient. Venez au Conseil Paysan, vous vous unirez avec les ouvriers. Ce discours avait produit une impression profonde sur la Chambre. Le rapporteur Lamoureux, feignant de comprendre que M. Jean a demandé des exonérations (alors que sur ce point notre ami avait accepté le texte de la commission) demande l'application de l'article 9 (disposition des remboursements qui entraînent une diminution de recettes). Ernest Lalo proteste mais le président Louisson disjoint, abusivement. Seconde intervention de Renaud Jean : Renaud Jean, en bon procéduriste, demande le renvoi à la commission. La demande de renvoi, dit-il, correspond à notre souci de faire comprendre dans les frais de culture la rémunération des salariés employés. Voici un exemple : une famille paysanne de trois personnes fait une recette brute de 60.000 francs. Il y a 10.000 francs de frais de culture. Le revenu est donc de 50.000 francs ; vous accordez un abattement de 3.500 francs il reste 46.500 francs imposables ; le paysan paiera 800 francs de contrôle agricole. Ajoutez 120 francs d'impôt global sur le revenu, ajoutez l'impôt foncier, vous arrivez à 11.000 francs d'impôt. « Considérez maintenant une famille de salariés de trois personnes qui gagnent ensemble 15.000 francs. Elle ne paie pas. La famille agricole et la famille de salariés de trois personnes, ayant toutes les deux le même revenu, paient la première 11.000 francs d'impôt direct, et la seconde n'en paie que 10. Vous avez
à la commission. La demande de renvoi, dit-il, correspond à notre souci de faire comprendre dans les frais de culture la rémunération des salariés employés. Voici un exemple : une famille paysanne de trois personnes fait une recette brute de 60.000 francs. Il y a 10.000 francs de frais de culture. Le revenu est donc de 50.000 francs ; vous accordez un abattement de 3.500 francs il reste 46.500 francs imposables ; le paysan paiera 800 francs de contrôle agricole. Ajoutez 120 francs d'impôt global sur le revenu, ajoutez l'impôt foncier, vous arrivez à 11.000 francs d'impôt. « Considérez maintenant une famille de salariés de trois personnes qui gagnent ensemble 15.000 francs. Elle ne paie pas. La famille agricole et la famille de salariés de trois personnes, ayant toutes les deux le même revenu, paient la première 11.000 francs d'impôt direct, et la seconde n'en paie que 10. Vous avez mécontenté un million de petits commerçants, vous les livrez au fascisme c'est une politique antidémocratique ! » L'amendement fait son chemin. M. Queuille répond que selon la nature de la culture, le bénéfice d'une petite exploitation peut être considérable. AI. La question agricole s'applique-t-elle au bénéfice réel mais il reprend la question de Renaud Jean que l'abaissement du revenu impossible comporte la déduction du salaire de l'exploitant ? Comme il paraît vouloir se contenter d'une simple déclaration affirmative, le centrer, Victor Boret s'écrie : "Il ne suffit pas d'une déclaration. Il faut un vote !". D'ailleurs, le rapporteur répond carrément : "Non" à la question de M. Pflum. Et tout aussitôt celui-ci se dégage : "Puisqu'on déduit, les frais de culs main-d'œuvre y rentrent nécessairement, je vote contre le renvoi". Pardon ce n'est pas clair. Il s'agit de savoir si les salaires, non des ouvriers, mais des exploitants; sont compris, reprend M. Buret. Ce gros cultivateur pense évidemment à tirer un gros avantage économique d'une disposition qui, aux sens communs, s'applique qu'aux petites exploitations. Renaud Jean intervient une troisième fois. Le président Bouisson s'efforce une seconde fois de détourner le débat, Renaud Jean lui coupe la parole : "Allons dit-il,
la question de Renaud Jean que l'abaissement du revenu impossible comporte la déduction du salaire de l'exploitant ? Comme il paraît vouloir se contenter d'une simple déclaration affirmative, le centrer, Victor Boret s'écrie : "Il ne suffit pas d'une déclaration. Il faut un vote !". D'ailleurs, le rapporteur répond carrément : "Non" à la question de M. Pflum. Et tout aussitôt celui-ci se dégage : "Puisqu'on déduit, les frais de culs main-d'œuvre y rentrent nécessairement, je vote contre le renvoi". Pardon ce n'est pas clair. Il s'agit de savoir si les salaires, non des ouvriers, mais des exploitants; sont compris, reprend M. Buret. Ce gros cultivateur pense évidemment à tirer un gros avantage économique d'une disposition qui, aux sens communs, s'applique qu'aux petites exploitations. Renaud Jean intervient une troisième fois. Le président Bouisson s'efforce une seconde fois de détourner le débat, Renaud Jean lui coupe la parole : "Allons dit-il, jouons cartes sur table. Le rapporteur vient de me dire tout exprimé, acceptait mon amendement. Est-ce sérieux ?". Mais ici s'insère, on ne sait pourquoi, une discussion sur deux amendements insignifiants, de la droite. Vingt minutes plus tard, l'affaire revient et, une troisième fois, H. Jean prend la parole : "Voyez où vous allez, dit-il, un père travaille avec ses deux fils : ils n'ont pas d'exonération. Les fils s'en vont travailler ailleurs, le père prend deux ouvriers, on défalque leurs salaires du revenu pour le calcul de l'impôt. Si les fils étaient restés, on ne défalquerait rien. Vous dissociez la famille. Vous favorisez les gros exploitants au détriment des petits 418 voix contre 169. Deux bonnes âmes, MM. Cautet et Triballe, affirment que l'amendement H. Jean est impliqué dans le texte de la commission. M. Rameau, au contraire, demande que le salaire de l'exploitant soit expressément compris dans le prix de revient. Mais le vice-président de la commission, M. Rameil, accorde seulement qu'on y comprenne « les frais de main-d'œuvre ». Là-dessus, MM. Camus et Lesaché donnent leur adhésion à l'amendement R. Jean qui décidément, gagne du terrain. Affolé, M. Frédéric Brunet s'écrie que notre ami « dresse les
"Voyez où vous allez, dit-il, un père travaille avec ses deux fils : ils n'ont pas d'exonération. Les fils s'en vont travailler ailleurs, le père prend deux ouvriers, on défalque leurs salaires du revenu pour le calcul de l'impôt. Si les fils étaient restés, on ne défalquerait rien. Vous dissociez la famille. Vous favorisez les gros exploitants au détriment des petits 418 voix contre 169. Deux bonnes âmes, MM. Cautet et Triballe, affirment que l'amendement H. Jean est impliqué dans le texte de la commission. M. Rameau, au contraire, demande que le salaire de l'exploitant soit expressément compris dans le prix de revient. Mais le vice-président de la commission, M. Rameil, accorde seulement qu'on y comprenne « les frais de main-d'œuvre ». Là-dessus, MM. Camus et Lesaché donnent leur adhésion à l'amendement R. Jean qui décidément, gagne du terrain. Affolé, M. Frédéric Brunet s'écrie que notre ami « dresse les campagnes contre la ville ». On vote l'amendement H. Jean. Et Jean est voté par 418 voix contre 169. Les socialistes se prononcent pour ce qu'ils devaient, plus tard, rectifier leur vote. Une contre-attaque La Chambre s'occupe pendant une heure de dispositions de détail qui changent peu de choses au texte de la commission. 18 h. 45: une contre-offensive est déclenchée contre l'amendement H. Jean. C'est M. Brunet qui s'en charge. Il demande que « soient étendues aux industriels et aux commerçants les réductions adoptées en faveur des agriculteurs n'employant, dans leur exploitation, que les membres de leur famille. ». Tout aussitôt le réactionnaire Hollin vient son dire. Puis c'est le radical Deyris qui prétend que l'amendement H. Jean sera inopérant alors pourquoi y contredire ? M. Lumoureux répète la même chose, et l'amendement Brunet est renvoyé à la commission. Mais Jacquou Loulouse, très excité, hurle : "L'amendement de M. Henaud Jean constitue un acte de pure démagogie. La droite s'y est associée et le gouvernement n'a pas protesté. C'est abominable"! Renaud Jean met les choses au point. Nos amis protestent. Le vieux Doumer affirme qu'il a combattu Renaud Jean. Et celui-ci, dressé sur son banc, s'écrie : "Vous voulez
texte de la commission. 18 h. 45: une contre-offensive est déclenchée contre l'amendement H. Jean. C'est M. Brunet qui s'en charge. Il demande que « soient étendues aux industriels et aux commerçants les réductions adoptées en faveur des agriculteurs n'employant, dans leur exploitation, que les membres de leur famille. ». Tout aussitôt le réactionnaire Hollin vient son dire. Puis c'est le radical Deyris qui prétend que l'amendement H. Jean sera inopérant alors pourquoi y contredire ? M. Lumoureux répète la même chose, et l'amendement Brunet est renvoyé à la commission. Mais Jacquou Loulouse, très excité, hurle : "L'amendement de M. Henaud Jean constitue un acte de pure démagogie. La droite s'y est associée et le gouvernement n'a pas protesté. C'est abominable"! Renaud Jean met les choses au point. Nos amis protestent. Le vieux Doumer affirme qu'il a combattu Renaud Jean. Et celui-ci, dressé sur son banc, s'écrie : "Vous voulez rejeter sur nous le vote éventuel du chiffre d'affaires, au-delà de la taxe sur les paiements. Je réponds que lorsqu'on est 330 dans une assemblée, qu'on y a une majorité certaine, si on ne vote pas un programme c'est la faute des défaillances de la majorité. Nous voulons exonérer les petits dans toutes les professions et c'était votre politique en 1926. D'ailleurs vous avez augmenté à peine (de 6 à 10 %) l'impôt sur les gros commerçants et les gros industriels, alors que vous chargiez les petits commerçants. Quand nous avons demandé qu'on frappât les banques, vous, le gardalciste, qui veniez de frapper les petits commerçants, vous avez refusé de frapper les banques". Le président Bouisson s'efforce de couvrir la voix de R. Jean et lève la séance. Le débat aura une suite. LA RÉPRESSION Dans Indre-et-Loire Notre camarade Madeshclaire, a comparu samedi, assisté de M. Sarotte, devant le tribunal correctionnel de Loches, pour entendre statuer sur son opposition à un jugement par défaut du 12 septembre 1944, le condamnant à un mois de prison et 200 francs d'amende pour opposition et attiques du C.A. Les juges du Cartel ont augmenté la peine jusqu'à trois mois, mais ils l'ont tempérée
petits dans toutes les professions et c'était votre politique en 1926. D'ailleurs vous avez augmenté à peine (de 6 à 10 %) l'impôt sur les gros commerçants et les gros industriels, alors que vous chargiez les petits commerçants. Quand nous avons demandé qu'on frappât les banques, vous, le gardalciste, qui veniez de frapper les petits commerçants, vous avez refusé de frapper les banques". Le président Bouisson s'efforce de couvrir la voix de R. Jean et lève la séance. Le débat aura une suite. LA RÉPRESSION Dans Indre-et-Loire Notre camarade Madeshclaire, a comparu samedi, assisté de M. Sarotte, devant le tribunal correctionnel de Loches, pour entendre statuer sur son opposition à un jugement par défaut du 12 septembre 1944, le condamnant à un mois de prison et 200 francs d'amende pour opposition et attiques du C.A. Les juges du Cartel ont augmenté la peine jusqu'à trois mois, mais ils l'ont tempérée par le sursis. Ce ne fut point sans une opposition obstinée du procureur de la République, réactionnaire avéré, qui a eu l'audace de trouver trop faible la peine infligée la première fois à notre camarade. Nous verrons bien si ce pourvoyeur des geôles de la République aura le loisir de faire appel au minimum dans le cas d'un camarade seul soutien de sa femme malade, et nécessaire au point que les juges eux-mêmes semblent l'avoir compris. Approchez, approchez, mesdames et messieurs! Mon produit guérit les dettes, l'inflation, l'indigestion d'impôts! Merveilleux produit, il ramène la confiance chez les affaiblis, supprime la vie chère, rafferme le franc, À tort de réclame, et de publicité, ce n'est pas 20 francs, ce n'est pas 20 sous, c'est 50 centimes. L'ACTION COMMUNISTE AU Dimanche dernier, plus de trois mille manifestants ont manifesté, à Angers, contre les impôts du décembre. Tous les parlementaires du Lot-et-Garonne avaient été invités à venir expliquer leur attitude à la Chambre en ce qui concerne les petits commerçants. Seul notre camarade Renaud Jean s'était rendu à leur invitation. M. Manceau s'était excusé dans une lettre où il expliquait qu'il avait voté les mesures qui les touchaient, « par défaut dans l'âme
faire appel au minimum dans le cas d'un camarade seul soutien de sa femme malade, et nécessaire au point que les juges eux-mêmes semblent l'avoir compris. Approchez, approchez, mesdames et messieurs! Mon produit guérit les dettes, l'inflation, l'indigestion d'impôts! Merveilleux produit, il ramène la confiance chez les affaiblis, supprime la vie chère, rafferme le franc, À tort de réclame, et de publicité, ce n'est pas 20 francs, ce n'est pas 20 sous, c'est 50 centimes. L'ACTION COMMUNISTE AU Dimanche dernier, plus de trois mille manifestants ont manifesté, à Angers, contre les impôts du décembre. Tous les parlementaires du Lot-et-Garonne avaient été invités à venir expliquer leur attitude à la Chambre en ce qui concerne les petits commerçants. Seul notre camarade Renaud Jean s'était rendu à leur invitation. M. Manceau s'était excusé dans une lettre où il expliquait qu'il avait voté les mesures qui les touchaient, « par défaut dans l'âme ». Après un expose des organisateurs de la réunion, la parole fut donnée à notre camarade Renaud Jean. expliqua la position du Parti communiste, tant vis-à-vis des impôts du 1er décembre, que sur l'ensemble des problèmes fiscaux qui se posent. Il fit applaudir les mesures à la base pour les impulsions frappiales à toutes les corporations, une progression plus vigoureuse pour les gros revenus, le prélèvement sur le capital. Ajoutons que la réunion d'Agen n'est pas un fait isolé. Au cours de nombreuses réunions à Paris et dans la Seine, et tout dernièrement le 1er janvier dans le Nord à Billy-Montigny, notre camarade Garchery a ouvert la discussion d'exposer la politique du Parti communiste dont les diverses questions de propriété commerciale, révision des baux emplissant le long de l'été le problème fiscal qui intéressent les petits commerçants. Et partout il a comme Renaud Jeune à Agen, été vivement applaudi par la grande majorité, sinon l'unanimité des commerçants présents. Nous assistons donc à une évolution très sensible dans l'attachement des petits commerçants et de certaines de leurs organisations professionnelles en face du communisme. Et ce mouvement ne fera que s'intensifier. Le discours de Garchery, l'écho au cordeau entre les extrémités, c'est
impulsions frappiales à toutes les corporations, une progression plus vigoureuse pour les gros revenus, le prélèvement sur le capital. Ajoutons que la réunion d'Agen n'est pas un fait isolé. Au cours de nombreuses réunions à Paris et dans la Seine, et tout dernièrement le 1er janvier dans le Nord à Billy-Montigny, notre camarade Garchery a ouvert la discussion d'exposer la politique du Parti communiste dont les diverses questions de propriété commerciale, révision des baux emplissant le long de l'été le problème fiscal qui intéressent les petits commerçants. Et partout il a comme Renaud Jeune à Agen, été vivement applaudi par la grande majorité, sinon l'unanimité des commerçants présents. Nous assistons donc à une évolution très sensible dans l'attachement des petits commerçants et de certaines de leurs organisations professionnelles en face du communisme. Et ce mouvement ne fera que s'intensifier. Le discours de Garchery, l'écho au cordeau entre les extrémités, c'est le meilleur. Les petits commerçants qui n'ont plus confiance ni dans le Banque National ni dans la Ligue des gauches, s'aperçoivent que seuls les communistes ont vraiment défendu leurs intérêts et soutenu leurs revendications. Aujourd'hui Garchery sera à Tours invité par une association de petits commerçants. Nul doute qu'il n'y obtienne le même résultat qu'à Agen, à Billy-Montigny ou à Paris. Les commerçants s'élèvent contre la majoration des impôts. La Fédération des Commerçants, Industriels et Patronats de Paris, présidant M. A. Veylet, convoque tous les commerçants de Paris à une manifestation imposante contre la majoration des impôts commerciaux et industriels, aujourd'hui des Folies, 199, rue Saint-Martin. Les commerçants du décidant fermeront leurs boutiques pendant trois heures Mille commerçants du 19e arrondissement, réunis le 8 février à la Salle de l'Europe, 2, rue des Batignolles, ont à l'unanimité pris la décision suivante : Tous les commerçants et industriels du 19e arrondissement fermeront leurs boutiques aujourd'hui 11 février, de 11 heures à 17 heures. Pour les révoqués de la S.T.C.R.P. Nous relevons dans le Bulletin Municipal du 10 février, la question concernant; M. Jean Garchery conseiller général de la Seine, rappelle à Monsieur le Préfet de la Seine qu'il a fait des
obtienne le même résultat qu'à Agen, à Billy-Montigny ou à Paris. Les commerçants s'élèvent contre la majoration des impôts. La Fédération des Commerçants, Industriels et Patronats de Paris, présidant M. A. Veylet, convoque tous les commerçants de Paris à une manifestation imposante contre la majoration des impôts commerciaux et industriels, aujourd'hui des Folies, 199, rue Saint-Martin. Les commerçants du décidant fermeront leurs boutiques pendant trois heures Mille commerçants du 19e arrondissement, réunis le 8 février à la Salle de l'Europe, 2, rue des Batignolles, ont à l'unanimité pris la décision suivante : Tous les commerçants et industriels du 19e arrondissement fermeront leurs boutiques aujourd'hui 11 février, de 11 heures à 17 heures. Pour les révoqués de la S.T.C.R.P. Nous relevons dans le Bulletin Municipal du 10 février, la question concernant; M. Jean Garchery conseiller général de la Seine, rappelle à Monsieur le Préfet de la Seine qu'il a fait des observations à la tribune du Conseil général le 2 décembre dernier relativement à la réintégration des agents de la T.C.R.P. révoqués dans la suite de la grève du 1er octobre et la délibération qui les a suivis par laquelle le conseil a invité l'administration à intervenir énergiquement, auprès de la Société Anonyme pour la réintégration de tous les révoqués dans le délai le plus rapproché. Les révoqués étaient au nombre de 285, Un très petit nombre seulement ont été réintégrés. Cependant la S.T.C.R.P. fait, partout des offres d'emplois. M. Garchery demande à Monsieur le Préfet de faire connaître combien il reste des réintégrations à prononcer, quelle sont les raisons qui se sont opposées et s'opposent encore à cela et qu'il prie instamment de prendre toutes les mesures utiles pour que ses déclarations soient sanctionnées par des faits et quelle soit exécutée intégralement la délibération du Conseil général et de dire dans quel délai il compte avoir assuré cette LES BATELIERS TUES A LA GUERRE Douai où M. Louis Louis, président, du syndicat de la petite batellerie, voulait que le monument aux morts de sa corporation fût élevé à Douai. Le syndicat préférait qu'on adoptât Conflans-Sainte-Honorine. Mécontent, M. Louis Louis refusa