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Dépenses, crédits par chapitres, crédits supplémentaires ou extraordinaires. Exécution du budget, exercice financier, Administration financière. Comptabilité publique (décret du 31 mai 1862). Liquidation, ordonnancement et paiement. Ordonnateurs et responsables. Contrôle financier. Cour des comptes. Lois des comptes. 6° Législation du travail. Le contrat de travail. Louage de services et louage d’ouvrage. Défi-congé. Marchandage. Conventions collectives relatives aux conditions du travail. Contrat d’apprentissage. Salaires: paiement, saisissabilité et cessibilité, retenues, privilèges. Participation aux bénéfices. Chômage : placement, bureaux de placement. publics et privés, caisses de chômage. Conditions du travail dans les marchés de l’État, des départements, des communes et des établissements publics. Répartition du travail dans l’industrie, le commerce et les mines; âge d’admission, durée du travail, repos, travail de nuit, etc. Repos hebdomadaire. Travaux interdits aux enfants et aux femmes. Hygiène et sécurité des travailleurs dans l’industrie et le commerce. Inspection du travail. Délégués mineurs. Conventions internationales relatives à la protection ouvrière. III. — Syndicats professionnels et associations professionnelles. Bourses du travail. Grèves et différends collectifs relatifs au travail. Conciliation et arbitrages. Commissions mixtes. Associations ouvrières de production. Conseils consultatifs du travail. Conseil supérieur du travail. Conseils de prud’hommes, attributions, élections. 70 Législation de la prévoyance sociale. Institutions de prévoyance et d’assurance. Caisses d’épargne. Habitations à bon marché. Petite propriété. Bien de famille insaisissable. Sociétés coopératives de consommation et de crédit. Notions sommaires sur la législation des assurances : accidents du travail, assurances en cas de vie et de décès. Caisses nationales d’assurances en cas de décès et en cas d’accidents. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Retraites ouvrières et paysannes. Notions sur les assurances sociales (vieillesse et invalidité) en France et dans les principaux pays étrangers. Loi du 5 avril 1910 modifiée. Décret du 25 mars 1911 modifié. Caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs. Sociétés de secours mutuels. Décrets des 26 mars 1852 et 26 avril 1856. Loi du 1er avril 1898 modifiée. Conseil supérieur de la mutualité. Caisses de secours des ouvriers mineurs. ÉPREUVES FACULTATIVES Une langue étrangère (anglais, allemand, italien, espagnol ou russe) au choix du candidat (version sans dictionnaire et conversation). Notions sur l’organisation ouvrière
d’assurance. Caisses d’épargne. Habitations à bon marché. Petite propriété. Bien de famille insaisissable. Sociétés coopératives de consommation et de crédit. Notions sommaires sur la législation des assurances : accidents du travail, assurances en cas de vie et de décès. Caisses nationales d’assurances en cas de décès et en cas d’accidents. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Retraites ouvrières et paysannes. Notions sur les assurances sociales (vieillesse et invalidité) en France et dans les principaux pays étrangers. Loi du 5 avril 1910 modifiée. Décret du 25 mars 1911 modifié. Caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs. Sociétés de secours mutuels. Décrets des 26 mars 1852 et 26 avril 1856. Loi du 1er avril 1898 modifiée. Conseil supérieur de la mutualité. Caisses de secours des ouvriers mineurs. ÉPREUVES FACULTATIVES Une langue étrangère (anglais, allemand, italien, espagnol ou russe) au choix du candidat (version sans dictionnaire et conversation). Notions sur l’organisation ouvrière et la législation sociale des principaux pays étrangers. 5 Art. 6. — Les épreuves du concours seront divisées en deux séries : 1° épreuves écrites : 2° épreuves orales. Art. 7. — La valeur relative de chacune des épreuves, au point de vue de l'importance qu’elles présentent respectivement pour le service de l’administration, est fixée comme suit : ÉPREUVES ÉCRITES Épreuves obligatoires. 1° Composition sur le droit administratif ou sur l’économie politique et sociale 3 20 Rapport sur un sujet se rattachant à la législation du travail 3 30 Rapport sur un sujet se rattachant à la législation de la prévoyance sociale. 3 Épreuves facultatives. Langue étrangère, version sans dictionnaire: Allemand ou anglais 2 Espagnol, italien, portugais, russe. ÉPREUVES ORALES Epreuves obligatoires. Droit administratif et droit civil. 2 Economie politique. 2 Législation commerciale. 1 Législation financière 1 Législation du travail. Législation de la prévoyance sociale. 3 Epreuves facultatives Langues étrangères : conversation. 1 Notions sur l'organisation ouvrière et la législation sociale des principaux pays étrangers. 1 Art. 8. — Il est attribué à chacune des compositions une note exprimée par les chiffres variant de 0 à 20 et ayant respectivement les significations suivantes : 0, néant. 1, 2, très mal.
service de l’administration, est fixée comme suit : ÉPREUVES ÉCRITES Épreuves obligatoires. 1° Composition sur le droit administratif ou sur l’économie politique et sociale 3 20 Rapport sur un sujet se rattachant à la législation du travail 3 30 Rapport sur un sujet se rattachant à la législation de la prévoyance sociale. 3 Épreuves facultatives. Langue étrangère, version sans dictionnaire: Allemand ou anglais 2 Espagnol, italien, portugais, russe. ÉPREUVES ORALES Epreuves obligatoires. Droit administratif et droit civil. 2 Economie politique. 2 Législation commerciale. 1 Législation financière 1 Législation du travail. Législation de la prévoyance sociale. 3 Epreuves facultatives Langues étrangères : conversation. 1 Notions sur l'organisation ouvrière et la législation sociale des principaux pays étrangers. 1 Art. 8. — Il est attribué à chacune des compositions une note exprimée par les chiffres variant de 0 à 20 et ayant respectivement les significations suivantes : 0, néant. 1, 2, très mal. 3, 4, 5, mal. 6, 7, 8, médiocre. 9, 10, 11, passable. 12, 13, 14, assez bien. 15, 16, 17, bien. 18, 19, très bien. 20, parfait. Art. 9. — Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 7. La somme des produits ainsi obtenus forme le nombre total des points pour l'ensemble des épreuves. En ce qui concerne les épreuves facultatives les candidats qui y prennent part ne bénéficient de points supplémentaires qu'à la condition d'avoir obtenu une note égale ou supérieure à 13, le nombre 12 est retranché de la note obtenue et c'est la différence qui, multipliée par le coefficient donne le nombre de points supplémentaires attribués à l'épreuve. Art. 10. — Nul ne pourra être déclaré admissible aux épreuves orales s'il n'a obtenu un total d'au moins 90 points pour les épreuves obligatoires. Nul ne pourra être déclaré admissible au stage s'il n'a obtenu un total d'au moins 231 points pour l'ensemble des épreuves obligatoires. Si plusieurs candidats ont le même nombre de points la priorité est assurée à celui des candidats qui a obtenu le plus grand nombre de points pour la composition sur le droit administratif ou l'économie politique et sociale. Art.
total des points pour l'ensemble des épreuves. En ce qui concerne les épreuves facultatives les candidats qui y prennent part ne bénéficient de points supplémentaires qu'à la condition d'avoir obtenu une note égale ou supérieure à 13, le nombre 12 est retranché de la note obtenue et c'est la différence qui, multipliée par le coefficient donne le nombre de points supplémentaires attribués à l'épreuve. Art. 10. — Nul ne pourra être déclaré admissible aux épreuves orales s'il n'a obtenu un total d'au moins 90 points pour les épreuves obligatoires. Nul ne pourra être déclaré admissible au stage s'il n'a obtenu un total d'au moins 231 points pour l'ensemble des épreuves obligatoires. Si plusieurs candidats ont le même nombre de points la priorité est assurée à celui des candidats qui a obtenu le plus grand nombre de points pour la composition sur le droit administratif ou l'économie politique et sociale. Art. 11. — Les points obtenus pour les épreuves facultatives ne compteront que pour fixer le classement définitif des candidats déclarés admissibles au stage. Art. 12. — Le jury du concours est nommé par le ministre et composé comme suit : Un directeur, président. Le chef de cabinet. Deux professeurs de faculté de droit. Le contrôleur des dépenses engagées. Un chef de bureau. Un sous-chef de bureau secrétaire. Des examinateurs pourront être adjoints à la commission pour les épreuves de langues vivantes. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Art. 13. — Le procès-verbal du concours et la liste de classement arrêtée par le jury sont adressés par le président au ministre qui prononce l'admissibilité à l'emploi de rédacteur et pourvoit aux emplois vacants par la nomination de rédacteurs stagiaires suivant l'ordre de classement. Paris, le 31 mai 1918. COLLIARD. NOTA. — Les rédacteurs stagiaires reçoivent une allocation annuelle de 2,000 fr. Après une année de stage, il est statué par le ministre sur leur admission définitive, au vu du rapport du chef du service auquel ils sont attachés. Les stagiaires sont nommés rédacteurs de 60 classe, au traitement annuel de 2,500 fr. Les rédacteurs avancent par échelons de
faculté de droit. Le contrôleur des dépenses engagées. Un chef de bureau. Un sous-chef de bureau secrétaire. Des examinateurs pourront être adjoints à la commission pour les épreuves de langues vivantes. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Art. 13. — Le procès-verbal du concours et la liste de classement arrêtée par le jury sont adressés par le président au ministre qui prononce l'admissibilité à l'emploi de rédacteur et pourvoit aux emplois vacants par la nomination de rédacteurs stagiaires suivant l'ordre de classement. Paris, le 31 mai 1918. COLLIARD. NOTA. — Les rédacteurs stagiaires reçoivent une allocation annuelle de 2,000 fr. Après une année de stage, il est statué par le ministre sur leur admission définitive, au vu du rapport du chef du service auquel ils sont attachés. Les stagiaires sont nommés rédacteurs de 60 classe, au traitement annuel de 2,500 fr. Les rédacteurs avancent par échelons de 500 fr. jusqu'au traitement de 5,500 fr., après deux années au moins de services dans la classe immédiatement inférieure. Ils peuvent être promus à la classe exceptionnelle de 6,000 fr. après six ans de services dans la 1re classe de rédacteur principal. Les rédacteurs, en outre, ont droit aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille prévus par les décrets des 18 août 1917 et 27 mars 1918. Les sous-chefs de bureau se recrutent parmi les rédacteurs et les chefs de bureau parmi les sous-chefs de bureau. Avis concernant l'ouverture d'un concours pour huit emplois d'inspectrice départementale stagiaire du travail. Aux termes d'un arrêté en date du 30 avril 1918 du ministre du travail et de la prévoyance sociale, un concours pour huit emplois d'inspectrice départementale stagiaire du travail sera ouvert le lundi 4 novembre 1918. Les épreuves écrites commenceront à neuf heures du matin à Paris, Limoges, Dijon, Nancy, Rouen, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Lyon. Les épreuves orales seront subies à Paris. Les demandes d'admission, accompagnées de toutes les pièces nécessaires, devront parvenir au ministère du travail et de la prévoyance sociale avant le 15 septembre 1918. Le programme du concours est celui qui
temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille prévus par les décrets des 18 août 1917 et 27 mars 1918. Les sous-chefs de bureau se recrutent parmi les rédacteurs et les chefs de bureau parmi les sous-chefs de bureau. Avis concernant l'ouverture d'un concours pour huit emplois d'inspectrice départementale stagiaire du travail. Aux termes d'un arrêté en date du 30 avril 1918 du ministre du travail et de la prévoyance sociale, un concours pour huit emplois d'inspectrice départementale stagiaire du travail sera ouvert le lundi 4 novembre 1918. Les épreuves écrites commenceront à neuf heures du matin à Paris, Limoges, Dijon, Nancy, Rouen, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Lyon. Les épreuves orales seront subies à Paris. Les demandes d'admission, accompagnées de toutes les pièces nécessaires, devront parvenir au ministère du travail et de la prévoyance sociale avant le 15 septembre 1918. Le programme du concours est celui qui porte la date d'avril 1918. Il est tenu à la disposition des intéressés, à Paris, au ministère du travail et de la prévoyance sociale (direction du travail, 2e bureau), 80, rue de Varenne, et il sera adressé à toute personne qui en fera la demande. Nulle n'est admise à concourir si elle n'a préalablement justifié : 1° Qu'elle est Française ; 20 Qu'elle a au moins vingt-six ans et moins de trente-cinq ans au 1er janvier de l'année dans laquelle a lieu le concours. Aucune dispense d'âge n'est accordée. Une double liste de candidates sera dressée l'une, comprenant les veuves de militaires des armées de terre et de mer tués devant l'ennemi ou décédés des suites de blessures reçues devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle ; l'autre, comprenant les candidates qui ne se trouvent pas dans cette situation. Deux emplois seront réservés aux deux candidates placées en tête de la première liste, à la condition qu'elles aient satisfait aux épreuves du concours et aient réuni le minimum de points réglementaires. Les autres emplois, y compris ceux que les résultats du concours n'auraient pas permis d'attribuer aux veuves formant la catégorie précédente, seront attribués aux candidates classées en tête
si elle n'a préalablement justifié : 1° Qu'elle est Française ; 20 Qu'elle a au moins vingt-six ans et moins de trente-cinq ans au 1er janvier de l'année dans laquelle a lieu le concours. Aucune dispense d'âge n'est accordée. Une double liste de candidates sera dressée l'une, comprenant les veuves de militaires des armées de terre et de mer tués devant l'ennemi ou décédés des suites de blessures reçues devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle ; l'autre, comprenant les candidates qui ne se trouvent pas dans cette situation. Deux emplois seront réservés aux deux candidates placées en tête de la première liste, à la condition qu'elles aient satisfait aux épreuves du concours et aient réuni le minimum de points réglementaires. Les autres emplois, y compris ceux que les résultats du concours n'auraient pas permis d'attribuer aux veuves formant la catégorie précédente, seront attribués aux candidates classées en tête de la seconde liste. Le classement général des candidates admises, provenant de l'une et de l'autre liste, s'effectuera d'après le nombre de points obtenus. Les conditions d'admissibilité et en particulier les conditions d'âge sont les mêmes pour les candidates veuves de militaires que pour les autres candidates. Les candidates veuves de militaires auront à fournir, en plus des pièces énumérées dans le programme des conditions d'admissibilité : 1° Une expédition authentique de leur acte de mariage ; 2° Un état des services de leur mari, faisant mention du genre de mort. NOTA. — Les inspectrices départementales stagiaires reçoivent une allocation annuelle de 2,700 fr. Après une année de stage, il est statué par le ministre sur leur admission définitive, au vu du rapport de l'inspecteur divisionnaire de la circonscription à laquelle elles sont attachées. Les stagiaires sont nommées inspectrices départementales de 5e classe au traitement annuel de 3,000 fr. Les inspectrices avancent par échelons de 500 fr. jusqu'au traitement de 5,000 fr., après trois années au moins de services dans la classe immédiatement inférieure. Les inspectrices, en outre, ont droit aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille prévus par les décrets des 18 août 1917
de militaires auront à fournir, en plus des pièces énumérées dans le programme des conditions d'admissibilité : 1° Une expédition authentique de leur acte de mariage ; 2° Un état des services de leur mari, faisant mention du genre de mort. NOTA. — Les inspectrices départementales stagiaires reçoivent une allocation annuelle de 2,700 fr. Après une année de stage, il est statué par le ministre sur leur admission définitive, au vu du rapport de l'inspecteur divisionnaire de la circonscription à laquelle elles sont attachées. Les stagiaires sont nommées inspectrices départementales de 5e classe au traitement annuel de 3,000 fr. Les inspectrices avancent par échelons de 500 fr. jusqu'au traitement de 5,000 fr., après trois années au moins de services dans la classe immédiatement inférieure. Les inspectrices, en outre, ont droit aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille prévus par les décrets des 18 août 1917 et 27 mars 1918. Les suppléments temporaires de traitement s'élèvent annuellement à 1,080 fr. pour les inspectrices dont le traitement n'est pas supérieur à 3,600 fr. et à 900 fr. pour celles qui ont un traitement supérieur à 3,600 fr. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e. Le Directeur des Journaux officiels. NOTES DES ANNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2e. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande.AVIS Un concours pour l'attribution d'une fourniture de 7,000 KILOMÈTRES PETITE FICELLE de chanvre en bouts de 60 mètres de longueur est ouvert à l'administration des postes et des télégraphes. Ce concours sera clos le 26 juillet 1918. Les industriels qui désireraient y prendre part devront adresser, sans retard, leur demande à M. le directeur des services du dépôt central du matériel, 75, boulevard Brune, à Paris (14e). Les modèles-types ainsi que les conditions du concours sont déposés au service de la vérification du matériel postal, 75, boulevard Brune, à Paris, ils pourront être consultés les jours ouvrables de
officiels. NOTES DES ANNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2e. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande.AVIS Un concours pour l'attribution d'une fourniture de 7,000 KILOMÈTRES PETITE FICELLE de chanvre en bouts de 60 mètres de longueur est ouvert à l'administration des postes et des télégraphes. Ce concours sera clos le 26 juillet 1918. Les industriels qui désireraient y prendre part devront adresser, sans retard, leur demande à M. le directeur des services du dépôt central du matériel, 75, boulevard Brune, à Paris (14e). Les modèles-types ainsi que les conditions du concours sont déposés au service de la vérification du matériel postal, 75, boulevard Brune, à Paris, ils pourront être consultés les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. AVIS DE CONCOURS L'administration des postes et des télégraphes procédera, le 2 août 1918, dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 juin 1916 (Journal officiel du 17 juin 1916) à un concours pour la fourniture de CLÉS À VIS, DYNAMOMÈTRES, FERS À SOUDER, FOURNEAUX DE PLOMBIER, DEMI-PAIRES DE MOUFLES, CORDAGES À MOUFLES ET ÉCHELLES. Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pour obtenir tous renseignements, s'adresser à la direction de l'exploitation téléphonique, 2e bureau, 103, rue de Grenelle, à Paris, tous les jours non fériés, de dix heures à douze heures et de quinze heures à dix-sept heures. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. AVIS DE CONCOURS L'administration des postes et des télégraphes procédera, le 26 juillet 1918, dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 juin 1916 (journal officiel du 17 juin 1916), à un concours pour la fourniture de CONSOLES, BOULONS, BRIDES, ENTRETOISES, ÉTRIERS, PLAQUES,
par l'arrêté du 14 juin 1916 (Journal officiel du 17 juin 1916) à un concours pour la fourniture de CLÉS À VIS, DYNAMOMÈTRES, FERS À SOUDER, FOURNEAUX DE PLOMBIER, DEMI-PAIRES DE MOUFLES, CORDAGES À MOUFLES ET ÉCHELLES. Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pour obtenir tous renseignements, s'adresser à la direction de l'exploitation téléphonique, 2e bureau, 103, rue de Grenelle, à Paris, tous les jours non fériés, de dix heures à douze heures et de quinze heures à dix-sept heures. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. AVIS DE CONCOURS L'administration des postes et des télégraphes procédera, le 26 juillet 1918, dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 juin 1916 (journal officiel du 17 juin 1916), à un concours pour la fourniture de CONSOLES, BOULONS, BRIDES, ENTRETOISES, ÉTRIERS, PLAQUES, SEMELLES ET TRAVERSES (Trente lots). Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pour obtenir tous renseignements, s'adresser à la direction de l'exploitation téléphonique, 2e bureau, 103, rue de Grenelle, à Paris, tous les jours non fériés, de dix heures à douze heures et de quinze heures à dix-sept heures. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du décret du 16 août 1901.) ASSOCIATION CANTONALE DES MUTILÉS ET RÉFORMÉS DE LA GRANDE GUERRE du canton de Menton. Mai 1917. Statuts approuvés par M. le préfet, le 12 juin 1918. 24 juin 1918. ASSOCIATION AMICALE DES MUTILÉS RÉFORMÉS ET BLESSÉS DE GUERRE de l'arrondissement de Mantes et du canton de Meulan (S.-et-O.). Objet : Relations et amicale, assistance matérielle et morale; rééducation, placement, défense des droits et intérêts généraux de ses membres; amélioration de leur sort. Siège social : Mairie de Mantes (S.-et-O.). 11 juillet 1918. UNION ÉCONOMIQUE DES INDUSTRIELS MÉTALLURGISTES ET CONNEXES DU SUD-OUEST. Développement et défense des intérêts économiques de ses adhérents, 75, boul. Carnot, Tours. FABRIQUE DE CARTON BITUMÉ POUR TOITURES Sablé et non sablé — Stock disponible. Envoyez tarifs et échantillons sur demande. K37, Rue de Viarmes, PARIS 17e. DEMANDEZ LE CATALOGUE DE TOILES, BACHES,
quinze heures à dix-sept heures. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du décret du 16 août 1901.) ASSOCIATION CANTONALE DES MUTILÉS ET RÉFORMÉS DE LA GRANDE GUERRE du canton de Menton. Mai 1917. Statuts approuvés par M. le préfet, le 12 juin 1918. 24 juin 1918. ASSOCIATION AMICALE DES MUTILÉS RÉFORMÉS ET BLESSÉS DE GUERRE de l'arrondissement de Mantes et du canton de Meulan (S.-et-O.). Objet : Relations et amicale, assistance matérielle et morale; rééducation, placement, défense des droits et intérêts généraux de ses membres; amélioration de leur sort. Siège social : Mairie de Mantes (S.-et-O.). 11 juillet 1918. UNION ÉCONOMIQUE DES INDUSTRIELS MÉTALLURGISTES ET CONNEXES DU SUD-OUEST. Développement et défense des intérêts économiques de ses adhérents, 75, boul. Carnot, Tours. FABRIQUE DE CARTON BITUMÉ POUR TOITURES Sablé et non sablé — Stock disponible. Envoyez tarifs et échantillons sur demande. K37, Rue de Viarmes, PARIS 17e. DEMANDEZ LE CATALOGUE DE TOILES, BACHES, SACS, TENTES.