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des ministres a été saisi par le ministre de l’Education nationale de la nécessité urgente d’opérer à bref délai le reclassement de la fonction enseignante. Le Conseil des ministres a décidé de pousser les travaux de la conférence de reclassement, afin que le problème puisse être bientôt résolu. 4° Le Garde des Sceaux a présenté les mêmes observations en ce qui concerne la situation de la magistrature. La même décision a été prise à ce sujet. Le ministre des Finances déposera incessamment sur le bureau de l’Assemblée Nationale Constituante un projet de loi portant ouverture d’un crédit correspondant à une augmentation de 15 % sur la masse globale des fonctionnaires. 5° M. de Menthon, ministre du Ravitaillement par intérim, a fait une communication, notamment sur le ravitaillement des centres urbains. Il a pu annoncer que les pommes de terre seront mises en vente libre à Paris, sans limitation de quantité, au prix de 11 fr. 70 le kilo. 6° Le Conseil a décidé de fixer à 850 francs l’acompte sur le prix du blé en Algérie. 7° Le Conseil des ministres a arrêté les cérémonies qui auront lieu le 14 juillet à Paris, place de la Bastille. Le 15 juillet sera jour férié. Le discours de Bayeux est incompatible avec la conception démocratique estime la Ligue des Droits de l’Homme Le comité central de la Ligue des Droits de l’Homme a examiné les principes constitutionnels posés par le général de Gaulle dans son discours de Bayeux : il est unanime à les juger incompatibles avec la conception démocratique d’une Constitution républicaine. La tradition démocratique veut que le pouvoir exécutif émane des assemblées législatives et soit pleinement responsable devant elles : le discours de Bayeux substitue à cette tradition le principe bonapartiste d’un président indépendant, irresponsable, maître de dissoudre à son gré la représentation élue de la nation. « La Ligue des droits de l’homme a toujours milité pour l’accession à la citoyenneté française des populations des territoires d’outre-mer : » Elle ne peut admettre que, par un renversement de l’injustice coloniale, la représentation de l’Union française devienne pratiquement juge des
sera jour férié. Le discours de Bayeux est incompatible avec la conception démocratique estime la Ligue des Droits de l’Homme Le comité central de la Ligue des Droits de l’Homme a examiné les principes constitutionnels posés par le général de Gaulle dans son discours de Bayeux : il est unanime à les juger incompatibles avec la conception démocratique d’une Constitution républicaine. La tradition démocratique veut que le pouvoir exécutif émane des assemblées législatives et soit pleinement responsable devant elles : le discours de Bayeux substitue à cette tradition le principe bonapartiste d’un président indépendant, irresponsable, maître de dissoudre à son gré la représentation élue de la nation. « La Ligue des droits de l’homme a toujours milité pour l’accession à la citoyenneté française des populations des territoires d’outre-mer : » Elle ne peut admettre que, par un renversement de l’injustice coloniale, la représentation de l’Union française devienne pratiquement juge des différends entre l’exécutif et le législatif, et l’arbitre suprême des destinées de la métropole. » La Ligue n’oublie pas le réconfort et le stimulant apportés à la nation trahie par la grande voix parti de Londres le 18 juin 1940 : elle n’en a que plus de regret à retrouver, dans le discours de Bayeux, l’écho de la condamnation injuste prononcée contre les institutions de la Troisième République et les usages républicains par les messages de Pétain. » Elle attend de la deuxième Constituante la préparation rapide d’un projet de Constitution capable d’assurer, par la prééminence du pouvoir civil et la responsabilité effective du gouvernement devant les élus du suffrage universel, le respect de la souveraineté nationale, la durée de la république et son évolution pacifique vers la démocratie économique et sociale. » Le tirage du présent numéro a été limité à 7.000 exemplaires Le Franc-Tireur 2 Fr. SAMEDI BIHEBDOMADAIRE Dl J CENTRE MERCREDI & SAMEDI ORGANE DE LA DÉMOCRATIE de la Beauce, du Perche et de l’Orléanais Directeur-Politique : Henri BONNIE e JUILLET 1946 PUBLICITÉ EXTRÉMISTE RÉGIONALE Aparté HA/AS, 41, rue de la République, Orléans, et dans toutes ses succursales. RÉGIONALE (Eure-et-Loir & cantons de Vendôme, Corbeil, Mondoubleau, Savigny-sur-Braye,
dans le discours de Bayeux, l’écho de la condamnation injuste prononcée contre les institutions de la Troisième République et les usages républicains par les messages de Pétain. » Elle attend de la deuxième Constituante la préparation rapide d’un projet de Constitution capable d’assurer, par la prééminence du pouvoir civil et la responsabilité effective du gouvernement devant les élus du suffrage universel, le respect de la souveraineté nationale, la durée de la république et son évolution pacifique vers la démocratie économique et sociale. » Le tirage du présent numéro a été limité à 7.000 exemplaires Le Franc-Tireur 2 Fr. SAMEDI BIHEBDOMADAIRE Dl J CENTRE MERCREDI & SAMEDI ORGANE DE LA DÉMOCRATIE de la Beauce, du Perche et de l’Orléanais Directeur-Politique : Henri BONNIE e JUILLET 1946 PUBLICITÉ EXTRÉMISTE RÉGIONALE Aparté HA/AS, 41, rue de la République, Orléans, et dans toutes ses succursales. RÉGIONALE (Eure-et-Loir & cantons de Vendôme, Corbeil, Mondoubleau, Savigny-sur-Braye, Morée, Marchenoir, Louchy, Marché-le-Roi, aux bureaux du tournois 1946 C. P. Paris 5303-67 — Rédaction-Administration-Publicité: 13, rue de Chartres — CHATEAUDUN (fc.-&)-j — téléphone b EURE-ET-LOIR Le Ravitaillement PAIN. — Catégories E, 125 grammes ; Jl, 250 gr. ; J2, 350 gr. ; J3, 375 gr. ; M, C, V, 300 grammes. Les tickets-lettres valent 350 grammes ; M, C, V sans valeur. Tickets-chiffres et tickets-lettres de 1 à 4 utilisables du 1er au 15 ; de 5 à 8 du 16 au 31. Travailleurs de force : supplément mensuel de pain contre remise de tous les tickets de pain de la feuille spéciale validés à 250 grammes chacun, aux conditions ci-après : T1, 1.500 gr. ; T2, 2.250 gr. ; T3, 3.500 grammes. Familles nombreuses : mêmes dispositions que pour le mois de juin. Farines et produits de régimes soumis au rationnement. — Catégorie E : ticket n° 10 de juillet (1) validé à 500 gr. ; Jl, ticket n° 10 de juillet (Jl) validé à 250 grammes. Coupon n°1 de juillet catégories E et Jl valable pour une quantité équivalente de crème de riz. La farine rationnée à raison de 75 grammes peut s’échanger pour 100 grammes de
300 grammes. Les tickets-lettres valent 350 grammes ; M, C, V sans valeur. Tickets-chiffres et tickets-lettres de 1 à 4 utilisables du 1er au 15 ; de 5 à 8 du 16 au 31. Travailleurs de force : supplément mensuel de pain contre remise de tous les tickets de pain de la feuille spéciale validés à 250 grammes chacun, aux conditions ci-après : T1, 1.500 gr. ; T2, 2.250 gr. ; T3, 3.500 grammes. Familles nombreuses : mêmes dispositions que pour le mois de juin. Farines et produits de régimes soumis au rationnement. — Catégorie E : ticket n° 10 de juillet (1) validé à 500 gr. ; Jl, ticket n° 10 de juillet (Jl) validé à 250 grammes. Coupon n°1 de juillet catégories E et Jl valable pour une quantité équivalente de crème de riz. La farine rationnée à raison de 75 grammes peut s’échanger pour 100 grammes de tickets de pain. MATIÈRES GRASSES. — Au fur et à mesure des approvisionnements, il sera servi en premier lieu 150 gr. de beurre contre le coupon GC valorisé pour 150 grammes. Suppléments aux travailleurs de force : T2, 100 gr. de beurre ; T3, 200 gr., contre tous les tickets matières grasses des feuilles spéciales T2 et T3 valant chacun 50 grammes. SUCRE. — Catégorie E, 1.500 grammes ; Jl, J2, J3, 750 gr. ; autres catégories, 500 grammes, contre remise des coupons 3 et 2 obligatoirement jumelés. CAFE. — En échange du coupon n° 4 de la feuille semestrielle il sera délivré : J2 J3, M, C, V, 125 gr. de café en grains ou 125 gr. de café décaféiné ou 50 gr. de thé. Pour les seules catégories J2, J3 et V, 250 gr. de petits déjeuners. LAIT. — E et Jl, 3/4 de litre par jour ; J2, 1/4 de litre par jour ; J3 et V, 1/4 de litre par jour, dans la mesure où les approvisionnements le permettront. Voici les beaux jours... Voici les vacances... Familles du département d’Eure-et-Loir, voulez-vous faire un beau geste ?... une belle œuvre ?... Accueillez des enfants d’anciens prisonniers de
matières grasses des feuilles spéciales T2 et T3 valant chacun 50 grammes. SUCRE. — Catégorie E, 1.500 grammes ; Jl, J2, J3, 750 gr. ; autres catégories, 500 grammes, contre remise des coupons 3 et 2 obligatoirement jumelés. CAFE. — En échange du coupon n° 4 de la feuille semestrielle il sera délivré : J2 J3, M, C, V, 125 gr. de café en grains ou 125 gr. de café décaféiné ou 50 gr. de thé. Pour les seules catégories J2, J3 et V, 250 gr. de petits déjeuners. LAIT. — E et Jl, 3/4 de litre par jour ; J2, 1/4 de litre par jour ; J3 et V, 1/4 de litre par jour, dans la mesure où les approvisionnements le permettront. Voici les beaux jours... Voici les vacances... Familles du département d’Eure-et-Loir, voulez-vous faire un beau geste ?... une belle œuvre ?... Accueillez des enfants d’anciens prisonniers de guerre pour la période des Vacances, faites profiter à ces petits du bon air qu’ils ne sauront trouver dans les villes. Pour cela, adressez-vous ou écrivez à Mme Riet, secrétariat social de l’Association Départementale des Anciens Prisonniers, 3, place Pierre-Sémard, à Chartres. Conditions d’hébergement : 1.000 francs par mois et par enfant. D’avance merci... COMMUNIQUE Le bureau des renseignements du Service de la Reconstruction, boulevard de la Courtille, à Chartres, sera fermé tous les lundis matin à partir du 1er juillet 1946. // Nouvelles brèves M. Mendès-France vient de donner sa démission d'administrateur du fonds monétaire international. Encore le Volet “C” La préfecture nous communique que, par décision de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 1946, les propriétaires de véhicules automobiles ne pourront, jusqu'au 1er août 1946, être poursuivis pour défaut de Volet « C ». Passé cette date, les propriétaires qui n’auraient pas profité de ce délai pour se mettre en règle avec la réglementation instituée par Vichy sur le recensement et contrôle permanent des véhicules automobiles, seront passibles des peines prévues par la loi. CHATEAUDUN : le prix du bois de chauffage A la suite d'une intervention qu’il a faite pour protester contre le
par enfant. D’avance merci... COMMUNIQUE Le bureau des renseignements du Service de la Reconstruction, boulevard de la Courtille, à Chartres, sera fermé tous les lundis matin à partir du 1er juillet 1946. // Nouvelles brèves M. Mendès-France vient de donner sa démission d'administrateur du fonds monétaire international. Encore le Volet “C” La préfecture nous communique que, par décision de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 1946, les propriétaires de véhicules automobiles ne pourront, jusqu'au 1er août 1946, être poursuivis pour défaut de Volet « C ». Passé cette date, les propriétaires qui n’auraient pas profité de ce délai pour se mettre en règle avec la réglementation instituée par Vichy sur le recensement et contrôle permanent des véhicules automobiles, seront passibles des peines prévues par la loi. CHATEAUDUN : le prix du bois de chauffage A la suite d'une intervention qu’il a faite pour protester contre le prix exagéré du bois de chauffage, M. Baixas, conseiller général, a reçu de M. le Directeur du Groupement de Répartition des Bois de Feu la réponse suivante : « Monsieur, « J’ai pris connaissance du vœu que vous avez émis en vue d’une diminution du prix du bois de chauffage aux consommateurs. Je souhaiterais que puisse être une telle mesure, il convient que l’on tienne compte que l’efficacité de toute mesure envisagée qu’au moment que les prix de transport et de main-d’œuvre seront stabilisés, ou même diminués, « sur, que pendant quelques mois, le bois de chauffage a dû subir l’incidence de deux hausses successives des transports de la S.N.C.F. se chiffrant par environ 90 %. « A noter, d’ailleurs que les prix actuels de vente du bois au détail ne tiennent pas compte d’une hausse de 25 francs par stère à la production, déjà ancienne, ni même des prix pratiques communément par les producteurs qui sont presque toujours au-dessus de la taxe. « Les salaires des bûcherons, de leur côté, sont en réalité très supérieurs à la taxe (pour les exploitants, c’est à prendre ou à laisser) et une nouvelle hausse de la main-d’œuvre, de l’ordre de 30 à
aux consommateurs. Je souhaiterais que puisse être une telle mesure, il convient que l’on tienne compte que l’efficacité de toute mesure envisagée qu’au moment que les prix de transport et de main-d’œuvre seront stabilisés, ou même diminués, « sur, que pendant quelques mois, le bois de chauffage a dû subir l’incidence de deux hausses successives des transports de la S.N.C.F. se chiffrant par environ 90 %. « A noter, d’ailleurs que les prix actuels de vente du bois au détail ne tiennent pas compte d’une hausse de 25 francs par stère à la production, déjà ancienne, ni même des prix pratiques communément par les producteurs qui sont presque toujours au-dessus de la taxe. « Les salaires des bûcherons, de leur côté, sont en réalité très supérieurs à la taxe (pour les exploitants, c’est à prendre ou à laisser) et une nouvelle hausse de la main-d’œuvre, de l’ordre de 30 à 40 %, est revendiquée et envisagée. « D’autre part, les frais de chargement sur wagons et de déchargement augmentent continuellement, du fait qu’il est pratiquement impossible aux intéressés de se procurer des pneus autrement qu’au marché noir, que l’essence et le gaz ont augmenté, que les camions et leurs réparations représentent des fortunes, et enfin que les salaires du personnel misé doit bien suivre la courbe ascendante du coût de la vie en général. « Comment s’étonner que le bois soit cher, lorsqu’il est avéré que ce produit subit des frais d’exploitation et de manutention énormes ? « Il est à noter d’ailleurs qu'on pour un produit d’utilisation similaire, l’Etat a dû augmenter le prix du charbon de 120 % alors même que le prix du bois n’a pas changé. « En ce qui concerne particulièrement l'arrondissement de Châteaudun il est à noter que cette région qui a pu se suffire à elle-même un certain temps, est maintenant dans l’obligation de recevoir du bois qui vient de contrées, plus ou moins éloignées ; Châteaudun, notamment, a été approvisionné en provenance de Senonches, de Chapelle-Guillaume, etc., et, pour une faible quote, par quelques domaines voisins. Ses voisins disposant encore quelques ressources.
représentent des fortunes, et enfin que les salaires du personnel misé doit bien suivre la courbe ascendante du coût de la vie en général. « Comment s’étonner que le bois soit cher, lorsqu’il est avéré que ce produit subit des frais d’exploitation et de manutention énormes ? « Il est à noter d’ailleurs qu'on pour un produit d’utilisation similaire, l’Etat a dû augmenter le prix du charbon de 120 % alors même que le prix du bois n’a pas changé. « En ce qui concerne particulièrement l'arrondissement de Châteaudun il est à noter que cette région qui a pu se suffire à elle-même un certain temps, est maintenant dans l’obligation de recevoir du bois qui vient de contrées, plus ou moins éloignées ; Châteaudun, notamment, a été approvisionné en provenance de Senonches, de Chapelle-Guillaume, etc., et, pour une faible quote, par quelques domaines voisins. Ses voisins disposant encore quelques ressources. « Je suppose que votre observation concerne des livraisons latentes en provenance de nos peu éloignés des lieux de consommation. Ces bois ainsi livrés ne constituent qu’une très faible partie de l'approvisionnement du centre sus-visé. « Est-il possible de fournir les consommateurs à des prix différens? Ne devait-on pas tenir compte des frais élevés que doivent supporter les entreprises bénéficiaires d’attributions à prélever par camions des distances de 40 ou 50 kilomètres, dont le prix de revient est sensiblement égal au prix de vente ? « Il existe évidemment des contingences qui peuvent échapper à première vue, mais les difficultés n’en existent pas moins ; il faut les résoudre, et il n’est pas possible d’approvisionner des localités avec des bois locaux qui n’existent pas ou plus. Le malheur de notre département est de ne pas avoir assez de ressources locales, réparties harmonieusement, comme c’est le cas dans certains départements. (A suivre). PHARMACIE DE SERVICE. — Dimanche et lundi matin, la pharmacie Malepart, rue Gambetta. NETTOYAGE DU CAMP D'AVIATION. — Charles Lépine, 34 ans, demeurant aux Garennes, à Châteaudun, et Pierre Fournier, 31 ans, 53, rue de Varize, qui, fin avril dernier, ont soustrait 140 tôles ondulées au préjudice de l’Etat,
compte des frais élevés que doivent supporter les entreprises bénéficiaires d’attributions à prélever par camions des distances de 40 ou 50 kilomètres, dont le prix de revient est sensiblement égal au prix de vente ? « Il existe évidemment des contingences qui peuvent échapper à première vue, mais les difficultés n’en existent pas moins ; il faut les résoudre, et il n’est pas possible d’approvisionner des localités avec des bois locaux qui n’existent pas ou plus. Le malheur de notre département est de ne pas avoir assez de ressources locales, réparties harmonieusement, comme c’est le cas dans certains départements. (A suivre). PHARMACIE DE SERVICE. — Dimanche et lundi matin, la pharmacie Malepart, rue Gambetta. NETTOYAGE DU CAMP D'AVIATION. — Charles Lépine, 34 ans, demeurant aux Garennes, à Châteaudun, et Pierre Fournier, 31 ans, 53, rue de Varize, qui, fin avril dernier, ont soustrait 140 tôles ondulées au préjudice de l’Etat, ont été arrêtés par les gendarmes de Châteaudun. Lépine, auteur principal du vol, et Fournier, qui a effectué la vente, pour la somme de 22.000 francs, à M. Bataille, entrepreneur de couvertures à Chauvigny-du-Perche (Loir-et-Cher), ont été déférés au Parquet de Chartres. M. Gaujoux, ingénieur T.P. E., représentant l’Etat, est rentré en possession des 140 tôles. M. Bataille, qui en ignorait l’origine, est également rentré dans ses fonds. GAITE-DECOUPAGE POUR: Jeudi 4 Juillet, à 21 h. Vendredi 5 Juillet, à 21 h Samedi 6 Juillet, à 21 h. Dimanche 7 Juillet, à 16 et 21 h. la Tour de Nesles Une œuvre historique d’après A Dunes (Interdit aux enfants) —o— La course cycliste Bordeaux-Paris Les plaisirs de l’hiver (reportage) LES ACTUALITÉS FRANÇAISES — Quêtes à mariages. — Mariage des époux Cuillerdier-Guérin, 318 fr. pour l’Asile Bordas et 318 fr. pour la cantine scolaire de Lutz; Lemonnier-Lecaille, 510 francs pour le bureau de bienfaisance ; Vasseur-Olivier, 425 francs pour l’Asile Bordas et 125 francs pour l’œuvre des Layettes de Brou ; Glasz-Grenèche, 700 fr. pour l’Asile Bordas ; Renault-Terlet, 315 fr. pour l’Asile Bordas ; Anonyme 100 francs pour l’Asile Bordas; Goussard-Nieaux, 1.410 fr., soit 1.055 fr. pour la Caisse de
rentré en possession des 140 tôles. M. Bataille, qui en ignorait l’origine, est également rentré dans ses fonds. GAITE-DECOUPAGE POUR: Jeudi 4 Juillet, à 21 h. Vendredi 5 Juillet, à 21 h Samedi 6 Juillet, à 21 h. Dimanche 7 Juillet, à 16 et 21 h. la Tour de Nesles Une œuvre historique d’après A Dunes (Interdit aux enfants) —o— La course cycliste Bordeaux-Paris Les plaisirs de l’hiver (reportage) LES ACTUALITÉS FRANÇAISES — Quêtes à mariages. — Mariage des époux Cuillerdier-Guérin, 318 fr. pour l’Asile Bordas et 318 fr. pour la cantine scolaire de Lutz; Lemonnier-Lecaille, 510 francs pour le bureau de bienfaisance ; Vasseur-Olivier, 425 francs pour l’Asile Bordas et 125 francs pour l’œuvre des Layettes de Brou ; Glasz-Grenèche, 700 fr. pour l’Asile Bordas ; Renault-Terlet, 315 fr. pour l’Asile Bordas ; Anonyme 100 francs pour l’Asile Bordas; Goussard-Nieaux, 1.410 fr., soit 1.055 fr. pour la Caisse de Secours des sapeurs-pompiers de Châteaudun et 355 fr. pour les anciens combattants de Lucé (Loir-et-Cher). Tribunal Correctionnel LE MÊME. — Blessures par imprudence. — Le 25 septembre 1945, au croisement de la Moitraye, commune du Mée, une voiture automobile conduite par Legeay René, chauffeur au service de M. Giraud, garagiste, rue de Varize, à Châteaudun, entraînant collision avec celle de M. Michelet, charron à St-Ouen (Loir-et-Cher). Une occupante de cette dernière fut fortement contusionnée. Legeay qui est poursuivi pour blessures par imprudence est condamné à 600 francs d’amende. M. Giraud est déclaré civiliellement responsable. — En défaut. — 15 jours de prison avec sursis et 2.000 fr. d’amende au nommé Rjesabek, ouvrier agricole, qui fait défaillance, pour avoir, étant étranger, omis de solliciter dans les voies réglementaires la délivrance d’une carte de séjour. NOTTONVILLE. — Coups et blessures. — Le 24 février 1946, étant légèrement pris de bois, Armand Van Impe, ouvrier agricole à Nottonville eut une violente discussion avec son père, Victor, 66 ans, qui trouvait indésirable la présence chez lui du nommé Alphonse Mortier, 36 ans, ouvrier agricole au même lieu. Au cours de cette discussion, Armand Van Impe, encouragé par Mortier, frappa violentement son père, lui faisant
rue de Varize, à Châteaudun, entraînant collision avec celle de M. Michelet, charron à St-Ouen (Loir-et-Cher). Une occupante de cette dernière fut fortement contusionnée. Legeay qui est poursuivi pour blessures par imprudence est condamné à 600 francs d’amende. M. Giraud est déclaré civiliellement responsable. — En défaut. — 15 jours de prison avec sursis et 2.000 fr. d’amende au nommé Rjesabek, ouvrier agricole, qui fait défaillance, pour avoir, étant étranger, omis de solliciter dans les voies réglementaires la délivrance d’une carte de séjour. NOTTONVILLE. — Coups et blessures. — Le 24 février 1946, étant légèrement pris de bois, Armand Van Impe, ouvrier agricole à Nottonville eut une violente discussion avec son père, Victor, 66 ans, qui trouvait indésirable la présence chez lui du nommé Alphonse Mortier, 36 ans, ouvrier agricole au même lieu. Au cours de cette discussion, Armand Van Impe, encouragé par Mortier, frappa violentement son père, lui faisant de profondes blessures à la tête. 15 jours de prison avec sursis et 1.200 fr. d’amende à Mortier. Châtillon-en-Dunois. — Vol d’une dynamo. — Gilbert Boulay, 19 ans, charretier aux Frétons, qui le 31 mai 1946, s’est emparé d’une dynamo exposée à la devanture du magasin de M. Marcel Pelletier, mécanicien à Châtillon, est condamné à 300 francs d’amende et aux dépens. THIVILLE. — Délit de chasse. — Pierre Delafond, journalier à Thiville, fait opposition à un jugement rendu par le tribunal correctionnel le 13 février 1946, le condamnant par défaut à un mois de prison et 2.400 francs d’amende pour chasse sans permis et avec engins prohibés. Le tribunal confirme le jugement. BONNEVAL. — Vols à l’étalage. — Olga Smakula, femme Vannier, 37 ans, ménagère à Villecerf-Saint-Florant, qui, le 11 février 1946, a dérobé, dans plusieurs magasins de la ville et à l’étalage de forains installés sur le marché, une certaine quantité de marchandises qu’elle a ensuite partagées avec sa sœur Sofia, femme Quentin, 41 ans, demeurant au nouveau, commune de Saint-Maur-sur-le-Loir, est condamnée à 3 mois de prison et 3.600 francs d’amende ; la femme Quentin est condamnée à 3 mois de prison avec sursis et 600 francs