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en tenant compte de la capacité de gain qu'il pourrait conserver s'il devenait manœuvre. L'accident ne doit pas non plus moralement l'abaisser et la société doit chercher à continuer à tirer un profit de ses capacités particulières. Ces quelques notions ont été très discutées à Genève. On en saisit l'intérêt puisqu'on arrive à cette idée générale que l'ouvrier doit être rémunéré le plus exactement possible, que l'incapacité physique n'est pas suffisante par elle-même pour évaluer l'incapacité de gain, et puisqu'on voit apparaître ces notions nouvelles dans notre manière de voir française très simpliste, de la profession, de l'âge, de la capacité de reclassement, par une orientation nouvelle, et aussi du non-déclassement du blessé qui ne doit pas tomber, par le fait de l'accident, à un degré inférieur à celui sur lequel il se trouvait de par ses capacités ouvrières. Or, en France, je le crains, dans la loi nouvelle sur les accidents du travail, il n'a été question que de modifications dans l'organisation générale et dans les taux; on donne une indemnisation à l'ouvrier qui, muni de ce seul viatique, se « débrouille » sans qu'on ait ensuite à s'occuper de lui. Le reste n'est qu'une ébauche. En tant que secrétaire général de la Société, ayant lu les communications qui ont été faites sur ces sujets qui commencent à émouvoir les médecins s'occupant d'invalidité, ayant eu un aperçu de la nouvelle loi, et ayant pris part à la conférence réunie au Bureau international du travail en 1936, je viens demander s'il ne serait pas utile que notre Société qui, ainsi que les membres l'ont désiré, a une tendance sans quitter la médecine légale à s'orienter vers la médecine sociale, étudie cette question et envisage des discussions à venir puisque, indépendamment les uns des autres, divers membres ont fait des communications sur ce sujet, afin de rechercher, sinon des directives générales, du moins des vues qui pourraient renseigner ceux qui s'occupent de ces questions en leur apportant l'opinion de personnes habituées à évaluer des taux. Il est bien certain que si l'on entrevoyait une organisation de l'ordre de celle dont je
secrétaire général de la Société, ayant lu les communications qui ont été faites sur ces sujets qui commencent à émouvoir les médecins s'occupant d'invalidité, ayant eu un aperçu de la nouvelle loi, et ayant pris part à la conférence réunie au Bureau international du travail en 1936, je viens demander s'il ne serait pas utile que notre Société qui, ainsi que les membres l'ont désiré, a une tendance sans quitter la médecine légale à s'orienter vers la médecine sociale, étudie cette question et envisage des discussions à venir puisque, indépendamment les uns des autres, divers membres ont fait des communications sur ce sujet, afin de rechercher, sinon des directives générales, du moins des vues qui pourraient renseigner ceux qui s'occupent de ces questions en leur apportant l'opinion de personnes habituées à évaluer des taux. Il est bien certain que si l'on entrevoyait une organisation de l'ordre de celle dont je parle en ce moment, on serait amené à étudier secondairement, comme pour les jeunes sujets, au point de vue médical, des questions d'orientation professionnelle. Sans vouloir élargir trop le sujet, il est certain aussi que ces recherches toucheraient jusqu'à un certain point au problème du chômage; pourquoi les chômeurs, comme les blessés, par une rééducation et une orientation nouvelles, ne seraient-ils pas récupérés, s'ils pouvaient être aiguillés vers un métier qu'ils pourraient faire et qui les occuperait, alors qu'ils ne le sont pas étant spécialisés dans une profession où ils ne trouvent pas de travail. On parle volontiers de lois sociales. Celles que nous intitulons ainsi actuellement ne sont-elles pas surtout des lois de commodité. Ne se débarrasse-t-on pas en somme du mutilé comme d'une machine cassée ou seulement usée moyennant un taux d'invalidité arbitraire qui bien souvent ne correspond à rien de réel? N'est-ce pas un des rôles de la médecine sociale de s'occuper activement de ces questions? J. MAZEL. — Les communications récemment faites ici même par M. Duverger, l'une sur le changement de profession après accident du travail ou maladie professionnelle, l'autre sur l'évaluation de l'invalidité en assurances sociales, ont provoqué, et c'est là le témoignage certain
les blessés, par une rééducation et une orientation nouvelles, ne seraient-ils pas récupérés, s'ils pouvaient être aiguillés vers un métier qu'ils pourraient faire et qui les occuperait, alors qu'ils ne le sont pas étant spécialisés dans une profession où ils ne trouvent pas de travail. On parle volontiers de lois sociales. Celles que nous intitulons ainsi actuellement ne sont-elles pas surtout des lois de commodité. Ne se débarrasse-t-on pas en somme du mutilé comme d'une machine cassée ou seulement usée moyennant un taux d'invalidité arbitraire qui bien souvent ne correspond à rien de réel? N'est-ce pas un des rôles de la médecine sociale de s'occuper activement de ces questions? J. MAZEL. — Les communications récemment faites ici même par M. Duverger, l'une sur le changement de profession après accident du travail ou maladie professionnelle, l'autre sur l'évaluation de l'invalidité en assurances sociales, ont provoqué, et c'est là le témoignage certain de leur opportunité et de leur intérêt, l'heureuse intervention de divers Membres de la Société : MM. Doubrava, Piédelièvre, Lepointe et Bourgeois. Je désirerais vous présenter à leur sujet quelques brèves remarques. En ce qui concerne les changements de profession motivés par un accident du travail ou par une maladie professionnelle, il est évident que des espèces très différentes peuvent se présenter, auxquelles le même traitement, le même mode de réparation ne saurait être appliqué dans la pratique. Tout d'abord, il faut définir et limiter ce qu'il convient d'entendre par changement de profession. Dans un certain nombre de cas en effet, à la suite d'un accident, l'ouvrier est conduit à modifier ses occupations professionnelles sans que l'on puisse parler d'un changement de profession : métallurgiste avant l'accident, il le demeure dans la suite mais est utilisé par exemple comme perceur et non plus comme tourneur. L'effort d'adaptation est nul ou médiocre. Le gain professionnel demeure inchangé. Les autres cas où les séquelles de l'accident, les suites d'une maladie professionnelle entraînent un changement effectif de profession ne sont pas entièrement superposables entre eux, ni médicalement, ni du point de vue pratique. Assez volontiers, on évalue à 30 ou 33 p. 100
professionnelle, il est évident que des espèces très différentes peuvent se présenter, auxquelles le même traitement, le même mode de réparation ne saurait être appliqué dans la pratique. Tout d'abord, il faut définir et limiter ce qu'il convient d'entendre par changement de profession. Dans un certain nombre de cas en effet, à la suite d'un accident, l'ouvrier est conduit à modifier ses occupations professionnelles sans que l'on puisse parler d'un changement de profession : métallurgiste avant l'accident, il le demeure dans la suite mais est utilisé par exemple comme perceur et non plus comme tourneur. L'effort d'adaptation est nul ou médiocre. Le gain professionnel demeure inchangé. Les autres cas où les séquelles de l'accident, les suites d'une maladie professionnelle entraînent un changement effectif de profession ne sont pas entièrement superposables entre eux, ni médicalement, ni du point de vue pratique. Assez volontiers, on évalue à 30 ou 33 p. 100 le dommage répondant aux changements de profession, écrit le docteur Duvoir, qui ajoute d'ailleurs très judicieusement : « L'expert ne perdra pas de vue qu'il s'agit là d'une évaluation moyenne qui, suivant les cas, soit trop faible, soit trop forte. » Il est même douteux que dans les faits d'idiosyncrasie innée se manifestant dès le premier contact avec le produit, il soit légitime d'accorder une invalidité, si faible soit-elle. Les lésions qui se manifestent alors ne sont pas, à proprement parler, la conséquence d'un accident, ni celle d'une maladie professionnelle : elles sont la révélation, à l'occasion de l'exercice d'une profession, d'une disposition constitutionnelle. La profession doit être changée puisque le sujet est constitutionnellement inapte à la remplir : il y a eu, en ce qui le concerne, erreur d'orientation professionnelle. Chez des sujets jeunes, intelligents, adaptables, un changement de profession peut n'entraîner aucune diminution de salaire. J'ai présent à l'esprit le cas d'un ouvrier d'usine qui, devenu représentant de commerce en raison des suites d'une fracture de jambe, gagnait dans cette situation nouvelle deux fois plus que dans son ancienne profession. Il n'en avait pas moins subi une diminution de sa capacité générale de travail, diminution dont il était
innée se manifestant dès le premier contact avec le produit, il soit légitime d'accorder une invalidité, si faible soit-elle. Les lésions qui se manifestent alors ne sont pas, à proprement parler, la conséquence d'un accident, ni celle d'une maladie professionnelle : elles sont la révélation, à l'occasion de l'exercice d'une profession, d'une disposition constitutionnelle. La profession doit être changée puisque le sujet est constitutionnellement inapte à la remplir : il y a eu, en ce qui le concerne, erreur d'orientation professionnelle. Chez des sujets jeunes, intelligents, adaptables, un changement de profession peut n'entraîner aucune diminution de salaire. J'ai présent à l'esprit le cas d'un ouvrier d'usine qui, devenu représentant de commerce en raison des suites d'une fracture de jambe, gagnait dans cette situation nouvelle deux fois plus que dans son ancienne profession. Il n'en avait pas moins subi une diminution de sa capacité générale de travail, diminution dont il était équitable de tenir compte; mais aucune majoration pour changement de profession ne pouvait lui être légitimement accordée. Dans d'autres cas, au contraire, chez des blessés âgés, d'intelligence médiocre, aptes seulement à des travaux de force, le reclassement est difficile ou impossible, et ce fait justifie une large majoration du taux de l'incapacité accordée pour les séquelles directes de la blessure. Mais, le principe même par lequel est accordée une pension définitive pour changement de profession, soulève des critiques, ne peut pas être accepté sans réserves, tout d'abord pour les motifs mis en évidence de façon très pertinente par le docteur Bourgeois, dans le cas d'intolérance. Il existe en outre quelque illogisme à considérer comme justifiant l'attribution d'une rente définitive, un état essentiellement passager, le changement de métier. Il serait assurément préférable que fut inscrite dans la Loi une disposition en vertu de laquelle la rééducation professionnelle serait obligatoire dans tous les cas où un avis médical qualifié la jugerait possible et désirable. Une fois la rééducation terminée, le taux de l'1. P. P. pourrait être apprécié. Resteraient à évaluer les modalités pécunières de cette rééducation, ce qui ne paraît pas offrir de très grandes difficultés. Il faut remercier le docteur
de l'incapacité accordée pour les séquelles directes de la blessure. Mais, le principe même par lequel est accordée une pension définitive pour changement de profession, soulève des critiques, ne peut pas être accepté sans réserves, tout d'abord pour les motifs mis en évidence de façon très pertinente par le docteur Bourgeois, dans le cas d'intolérance. Il existe en outre quelque illogisme à considérer comme justifiant l'attribution d'une rente définitive, un état essentiellement passager, le changement de métier. Il serait assurément préférable que fut inscrite dans la Loi une disposition en vertu de laquelle la rééducation professionnelle serait obligatoire dans tous les cas où un avis médical qualifié la jugerait possible et désirable. Une fois la rééducation terminée, le taux de l'1. P. P. pourrait être apprécié. Resteraient à évaluer les modalités pécunières de cette rééducation, ce qui ne paraît pas offrir de très grandes difficultés. Il faut remercier le docteur Duvoir d'avoir rapproché du problème du changement de profession, celui de l'appréciation de l'invalidité en matière d'Assurances sociales : ces questions ont l'une avec l'autre des rapports étroits. Le 21 juillet 1937, le Conseil Supérieur des Assurances Sociales, ouï M. Pierre Laroque, auditeur au Conseil d'État, a émis l'avis suivant : Considérant que les constatations faites par la Section permanente à l'occasion de l'examen des appels dirigés contre les décisions des Commissions techniques régionales ont appelé une étude d'ensemble de la question de la définition et de l'appréciation de l'invalidité... Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions du décret du 28 octobre 1935 et notamment de l'article 10 dudit décret, que doit bénéficier d'une pension d'invalidité tout assuré qui, par suite d'une infirmité ou d'une maladie et, compte tenu de son âge, de sa formation, de sa profession antérieure et de ses possibilités de reclassement, n'est plus en mesure de trouver dans la même région un emploi lui procurant un salaire supérieur au tiers de la rémunération habituelle des personnes de même formation, jouissant de leur pleine capacité physique, qu'il appartient aux Commissions techniques régionales réorganisées et en appel à la section permanente, d'apprécier dans chaque cas si les conditions
: Considérant que les constatations faites par la Section permanente à l'occasion de l'examen des appels dirigés contre les décisions des Commissions techniques régionales ont appelé une étude d'ensemble de la question de la définition et de l'appréciation de l'invalidité... Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions du décret du 28 octobre 1935 et notamment de l'article 10 dudit décret, que doit bénéficier d'une pension d'invalidité tout assuré qui, par suite d'une infirmité ou d'une maladie et, compte tenu de son âge, de sa formation, de sa profession antérieure et de ses possibilités de reclassement, n'est plus en mesure de trouver dans la même région un emploi lui procurant un salaire supérieur au tiers de la rémunération habituelle des personnes de même formation, jouissant de leur pleine capacité physique, qu'il appartient aux Commissions techniques régionales réorganisées et en appel à la section permanente, d'apprécier dans chaque cas si les conditions sont remplies sans s'attacher exclusivement à la diminution de l'intégrité physique telle qu'elle résulte des barèmes d'ailleurs purement indicatifs. Par lettre en date du 30 décembre 1937 adressée à MM. les Directeurs des services régionaux des Assurances Sociales, et à MM. les Inspecteurs Divisionnaires du Travail et de la main-d'œuvre, M. le Ministre du Travail a fait sienne cette manière de voir. « L'invalidité ouvrant droit à pension, est, « écrit-il, « non l'invalidité physique ni l'incapacité professionnelle mais, pour reprendre la formule adoptée par le Comité d'Experts réuni à Genève en novembre 1936, l'incapacité générale de gain, laquelle doit être évaluée en tenant compte des conséquences de l'invalidité quant aux possibilités d'emploi et de gain sur le marché du travail en général. » Cette définition a un triple mérite : elle existe; elle est claire; elle apporte une conception nouvelle, plus proche de la réalité et pour ainsi dire plus largement humaine. Elle doit aussi retenir l'attention pour un autre motif : quelque différents que soient leurs principes, deux lois sociales aussi importantes que celle des Accidents du Travail et celle des Maladies Professionnelles ne sauraient cheminer et évoluer côte à côte sans, parfois, mêler leur route, influer, à
M. le Ministre du Travail a fait sienne cette manière de voir. « L'invalidité ouvrant droit à pension, est, « écrit-il, « non l'invalidité physique ni l'incapacité professionnelle mais, pour reprendre la formule adoptée par le Comité d'Experts réuni à Genève en novembre 1936, l'incapacité générale de gain, laquelle doit être évaluée en tenant compte des conséquences de l'invalidité quant aux possibilités d'emploi et de gain sur le marché du travail en général. » Cette définition a un triple mérite : elle existe; elle est claire; elle apporte une conception nouvelle, plus proche de la réalité et pour ainsi dire plus largement humaine. Elle doit aussi retenir l'attention pour un autre motif : quelque différents que soient leurs principes, deux lois sociales aussi importantes que celle des Accidents du Travail et celle des Maladies Professionnelles ne sauraient cheminer et évoluer côte à côte sans, parfois, mêler leur route, influer, à tort ou à raison — l'une sur l'autre. Cette définition vaudra par son application. A cet égard, une grande liberté d'appréciation est laissée à la Commission Technique pour laquelle le Barème a cessé d'être impératif. Aussi pour que les sentences rendues soient conformes à la réalité médicale et à l'équité, pour que l'application des dispositions nouvelles ne conduise pas à des abus, — et ceux-ci n'ont pas été exceptionnels en matière d'accidents du travail, — pour éviter le développement d'une psychose de rente préjudiciable aux individus et au pays, il importe que soient choisis avec soin particulier les Membres de la Commission Technique par la décision desquels peuvent être ouvertes les portes dorées de la pension. M. DUVOIR. Les deux communications que j'ai faites récemment sur « Le changement de profession en accident du travail et en maladie professionnelle » et sur « L'indemnisation de l'invalidité en Assurances Sociales », tendaient surtout à provoquer un débat sur l'insuffisance de nos lois sociales d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d'Assurances sociales. La première de ces lois date de 1898, c'est-à-dire d'une période d'équilibre économique sans chômage. Il était donc logique qu'elle se limite à l'indemnisation du dommage subi. Dans la
pour que l'application des dispositions nouvelles ne conduise pas à des abus, — et ceux-ci n'ont pas été exceptionnels en matière d'accidents du travail, — pour éviter le développement d'une psychose de rente préjudiciable aux individus et au pays, il importe que soient choisis avec soin particulier les Membres de la Commission Technique par la décision desquels peuvent être ouvertes les portes dorées de la pension. M. DUVOIR. Les deux communications que j'ai faites récemment sur « Le changement de profession en accident du travail et en maladie professionnelle » et sur « L'indemnisation de l'invalidité en Assurances Sociales », tendaient surtout à provoquer un débat sur l'insuffisance de nos lois sociales d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d'Assurances sociales. La première de ces lois date de 1898, c'est-à-dire d'une période d'équilibre économique sans chômage. Il était donc logique qu'elle se limite à l'indemnisation du dommage subi. Dans la situation actuelle de déséquilibre et de chômage, nos lois d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d'assurances sociales devraient envisager en outre la récupération et le reclassement de l'intéressé. Reprenons maintenant ces notions d'indemnisation, de récupération et de reclassement. Dans l'esprit du législateur de 1898, l'indemnisation devait être professionnelle, c'est-à-dire que le taux de l'incapacité devait répondre à la diminution du salaire. À cette notion s'est progressivement substituée celle de l'invalidité anatomique-physiologique, que risque de confirmer la loi qui vient d'être votée où est prévu un barème indicatif. Et c'est ainsi que la perte de la phalange d'un annulaire qui ne gêne en rien le travail d'un terrassier est indemnisée au taux de 3 p. 100, ce qui peut obliger l'ouvrier à se déplacer quatre fois par an pour toucher une rente non rachetable insignifiante. Bien que cette notion soit absolument contraire à l'esprit de la loi, il serait plus logique que toute incapacité inférieure à 10 p. 100, c'est-à-dire incapable de retentir sur le salaire, donne lieu, si on veut l'indemniser, à l'attribution d'une sorte de prétium doloris. Passons maintenant aux grosses incapacités. Avec le barème indicatif la tendance va encore fatalement s'accentuer de ne pas tenir un compte
que le taux de l'incapacité devait répondre à la diminution du salaire. À cette notion s'est progressivement substituée celle de l'invalidité anatomique-physiologique, que risque de confirmer la loi qui vient d'être votée où est prévu un barème indicatif. Et c'est ainsi que la perte de la phalange d'un annulaire qui ne gêne en rien le travail d'un terrassier est indemnisée au taux de 3 p. 100, ce qui peut obliger l'ouvrier à se déplacer quatre fois par an pour toucher une rente non rachetable insignifiante. Bien que cette notion soit absolument contraire à l'esprit de la loi, il serait plus logique que toute incapacité inférieure à 10 p. 100, c'est-à-dire incapable de retentir sur le salaire, donne lieu, si on veut l'indemniser, à l'attribution d'une sorte de prétium doloris. Passons maintenant aux grosses incapacités. Avec le barème indicatif la tendance va encore fatalement s'accentuer de ne pas tenir un compte suffisant du retentissement que l'infirmité peut avoir sur l'exercice de la profession. N'eût-il pas été préférable pour la victime et même pour l'assureur, qu'eût été envisagée l'adjonction à l'expert-médecin d'un Inspecteur du Travail, ainsi que cela existe maintenant pour la Commission technique régionale d'invalidité des Assurances sociales? Ainsi serait intervenue la notion des possibilités de travail, dans la région, du gros mutilé ou, en maladies professionnelles, de l'intolérant qui se voit interdire la profession qu'il exerçait. Et c'est alors qu'intervient la notion de récupération et de reclassement du travailleur appliquée dans certains pays et vers laquelle d'ailleurs on tend maintenant malgré que la nouvelle loi sur les accidents du travail ne l'envisage pas. Dans la situation économique actuelle, le gros mutilé qui ne peut reprendre sa spécialisation est presque fatalement voué au chômage alors que rééduqué il pourrait devenir un spécialiste qui trouverait facilement à s'employer. Les statistiques ne démontrent-elles pas qu'actuellement, sauf pour certaines professions qui ont disparu, le chômage ne porte guère que sur les travailleurs non spécialisés : les spécialistes manquent et de ce fait trouvent toujours à s'employer. Comme vient de le dire si justement M. Crouzon, plutôt qu'une rente toujours insuffisante, ce que le travailleur