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ces cas, variables à l'infini, il peut apparaître indispensable de recourir à des compétences spécialisées, qui apporteront les garanties de technicité requises dans l'examen des demandes d'indemnité dont il s'agit. Or, les chefs de secteur ou de sous-secteur des services de la reconstitution industrielle sont précisément les spécialistes auxquels vous pouvez recourir à cet effet. Indépendamment de leur compétence théorique, ces agents ont acquis, par l'exercice même de leurs fonctions, des données précises sur les dommages subis par les sinistrés dont les établissements relèvent de leur circonscription. En conséquence, il importe d'assurer aux agents administratifs leur étroite collaboration pour l'instruction des affaires de cette nature. Cette collaboration peut se réaliser sous deux formes : 1° Ou bien l'agent du service de la reconstitution industrielle suivrait l'instruction des demandes d'indemnité ressortissant à sa compétence et présentées par des sinistrés de son secteur, en se concertant, pour l'examen de l'instance aux points de vue administratif et contentieux, avec l'agent administratif accrédité auprès de la commission intéressée ; 2° Ou bien l'agent administratif suivrait ces affaires au même titre que les autres, mais en se tenant en liaison, pour la partie technique des opérations de constatation et d'évaluation, avec le représentant local du service compétent. L'une et l'autre de ces deux méthodes sont susceptibles d'assurer à la représentation de l'État dans ces procédures les garanties nécessaires de compétence technique et administrative. Nous vous prions de vouloir bien nous accuser réception de la présente circulaire et nous rendre compte, à bref délai, après vous en être concerté avec le chef du service de la reconstitution industrielle de votre département, des mesures que vous aurez prises pour en exécuter les prescriptions. Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHET. Le ministre des Régions libérées, A. LEBRUN. MINISTÈRE DE LA RECONSTITUTION INDUSTRIELLE DÉCRET abrogeant le décret portant limitation de la liberté du commerce de l'énergie électrique. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 6 octobre 1919. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le décret du 21 novembre 1916, limitant la liberté du commerce de l'énergie électrique et prescrivant en faveur des établissements de la défense nationale, un ordre
service compétent. L'une et l'autre de ces deux méthodes sont susceptibles d'assurer à la représentation de l'État dans ces procédures les garanties nécessaires de compétence technique et administrative. Nous vous prions de vouloir bien nous accuser réception de la présente circulaire et nous rendre compte, à bref délai, après vous en être concerté avec le chef du service de la reconstitution industrielle de votre département, des mesures que vous aurez prises pour en exécuter les prescriptions. Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHET. Le ministre des Régions libérées, A. LEBRUN. MINISTÈRE DE LA RECONSTITUTION INDUSTRIELLE DÉCRET abrogeant le décret portant limitation de la liberté du commerce de l'énergie électrique. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 6 octobre 1919. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le décret du 21 novembre 1916, limitant la liberté du commerce de l'énergie électrique et prescrivant en faveur des établissements de la défense nationale, un ordre de priorité pour la fourniture de l'énergie ne paraît pas devoir être maintenu à partir du moment où les hostilités auront officiellement cessé. Déjà, sans que le décret eût été abrogé, ses effets avaient été suscités par une circulaire du 3 février 1919 du département de la reconstitution industrielle et par une circulaire interministérielle en date du 12 février 1919. Toutefois, cette dernière circulaire prévoyait le maintien du contrôle de l'énergie électrique dans les régions libérées, où la situation était encore anormale du fait de la grande pénurie d'énergie électrique. Le maintien des prescriptions de cette circulaire paraît indispensable même après la cessation des hostilités pour les dix départements suivants qui ont été particulièrement atteints par les événements de guerre: Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne, Marne, Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, mais pour tout le reste du territoire il semble nécessaire de revenir à l'état normal. Si vous approuvez cette proposition, nous avons l'honneur de vous prier, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature, le projet de décret que nous soumettons à votre haute approbation. Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHET. Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. Le ministre
par une circulaire interministérielle en date du 12 février 1919. Toutefois, cette dernière circulaire prévoyait le maintien du contrôle de l'énergie électrique dans les régions libérées, où la situation était encore anormale du fait de la grande pénurie d'énergie électrique. Le maintien des prescriptions de cette circulaire paraît indispensable même après la cessation des hostilités pour les dix départements suivants qui ont été particulièrement atteints par les événements de guerre: Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne, Marne, Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, mais pour tout le reste du territoire il semble nécessaire de revenir à l'état normal. Si vous approuvez cette proposition, nous avons l'honneur de vous prier, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature, le projet de décret que nous soumettons à votre haute approbation. Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHET. Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. Le ministre des régions libérées, A. LEBRUN. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la reconstitution industrielle, des travaux publics, des régions libérées, de l'intérieur, Vu la loi du 5 août 1914 et notamment de l'article 2 permettant au Gouvernement, pendant la durée des hostilités, de prendre dans l'intérêt général, par décret en conseil des ministres, toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution ou suspendre les effets des obligations commerciales ou civiles; Vu la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, complétée par la loi du 23 juillet 1911; Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; Vu le décret du 14 décembre 1917 déterminant les attributions du ministre du blocus et des régions libérées; Le conseil des ministres entendu, Décrète: Art. 1er. Le décret du 21 novembre 1916 imposant la liberté du commerce de l'énergie électrique et prescrivant en faveur des établissements de la défense nationale un ordre de priorité pour la fourniture de l'énergie sera abrogé au jour de la cessation officielle des hostilités sur tout l'ensemble du territoire, exception faite pour les six départements suivants particulièrement atteints par les événements de guerre: Nord,
la durée des hostilités, de prendre dans l'intérêt général, par décret en conseil des ministres, toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution ou suspendre les effets des obligations commerciales ou civiles; Vu la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, complétée par la loi du 23 juillet 1911; Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; Vu le décret du 14 décembre 1917 déterminant les attributions du ministre du blocus et des régions libérées; Le conseil des ministres entendu, Décrète: Art. 1er. Le décret du 21 novembre 1916 imposant la liberté du commerce de l'énergie électrique et prescrivant en faveur des établissements de la défense nationale un ordre de priorité pour la fourniture de l'énergie sera abrogé au jour de la cessation officielle des hostilités sur tout l'ensemble du territoire, exception faite pour les six départements suivants particulièrement atteints par les événements de guerre: Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne, Marne, Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges. Art. 2. Dans ces départements, la répartition de l'énergie électrique continuera à être faite par les commissions départementales instituées en vertu de la circulaire interministérielle série R n° 4 du 13 février 1919, adressée à MM. les préfets. Fait à Paris, le 6 octobre 1919. N. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHET. Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. Le ministre des régions libérées, A. LEBRUN. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE DÉCRET désignant le directeur général des services techniques du ministère des Régions libérées comme membre du conseil général des ponts et chaussées. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux Publics, des transports et de la marine marchande, Vu le décret du 25 août 1909, fixant la composition et le mode de fonctionnement du conseil général des ponts et chaussées; Décrète: Art. 1er. Le conseil général des ponts et chaussées comprendra, indépendamment des membres désignés à l'article 1er du décret susvisé du 25 août 1909, l'inspecteur général des
le 6 octobre 1919. N. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHET. Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. Le ministre des régions libérées, A. LEBRUN. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE DÉCRET désignant le directeur général des services techniques du ministère des Régions libérées comme membre du conseil général des ponts et chaussées. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux Publics, des transports et de la marine marchande, Vu le décret du 25 août 1909, fixant la composition et le mode de fonctionnement du conseil général des ponts et chaussées; Décrète: Art. 1er. Le conseil général des ponts et chaussées comprendra, indépendamment des membres désignés à l'article 1er du décret susvisé du 25 août 1909, l'inspecteur général des ponts et chaussées chargé des fonctions de directeur général des services techniques du ministère des Régions libérées. Art. 2. Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er octobre 1919. R. POINCARÉ Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. DÉCRET relatif au transfert provisoire d'un tribunal de commerce et de justices de paix. Par décret en date du 26 octobre 1919, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, vu la loi du 6 février 1915, article 2, modifiée par les lois des 4 octobre 1910 et 26 mai 1918, Est abrogé l'article 2 du décret du 15 octobre 1910 en ce qui concerne le transfert provisoire à Epernay du siège du tribunal de commerce de Châlons. Sont abrogés: Le décret du 27 avril 1919 en ce qui concerne: 1° Le transfert à Amiens (Somme), du siège de la justice de paix d'Albert; 2° Le transfert à Soissons (Aisne), du siège de la justice de paix de Vailly (Aisne); 3° Le transfert à Cugny (Aisne), du siège de
de la République: Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. DÉCRET relatif au transfert provisoire d'un tribunal de commerce et de justices de paix. Par décret en date du 26 octobre 1919, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, vu la loi du 6 février 1915, article 2, modifiée par les lois des 4 octobre 1910 et 26 mai 1918, Est abrogé l'article 2 du décret du 15 octobre 1910 en ce qui concerne le transfert provisoire à Epernay du siège du tribunal de commerce de Châlons. Sont abrogés: Le décret du 27 avril 1919 en ce qui concerne: 1° Le transfert à Amiens (Somme), du siège de la justice de paix d'Albert; 2° Le transfert à Soissons (Aisne), du siège de la justice de paix de Vailly (Aisne); 3° Le transfert à Cugny (Aisne), du siège de la justice de paix de Moy (Aisne). Le décret du 27 mai 1919, en ce qui concerne le transfert à Blérancourt (Aisne), du siège de la justice de paix de Coucy-le-Château (Aisne). Le siège de la justice de paix du canton de Moy est provisoirement transféré à Brissy (Aisne). MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. RECONSTITUTION d'établissements sinistrés. Déclarations de Reconstitution totale ou partielle d'établissements communiquées au ministère du travail en exécution de l'article 55 de la loi du 17 avril 1919 sur la Réparation des dommages causés par les faits de guerre. Déclaration reçue le 1er octobre 1919 : MM. Cofflneau frères, à Bellignies (Nord), font connaître que leurs établissements sont partiellement reconstitués, et qu'ils reprendront la fabrication le 15 octobre 1919. Déclarations reçues le 2 octobre 1919 : M. le directeur des établissements Ziebell (fonderie et ateliers de constructions), à Soissons (Aisne), fait connaître la remise en marche partielle de la fonderie depuis le 27 septembre 1919, avec le concours de trente ouvriers occupés avant la guerre. M. Jonct (55, rue Bertier, à Versailles), fait connaître que son ardoisière de Sainte-Marie, à Fumay (Ardennes), sera partiellement remise en marche le 15 octobre 1919. MM. Liénard frères
DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. RECONSTITUTION d'établissements sinistrés. Déclarations de Reconstitution totale ou partielle d'établissements communiquées au ministère du travail en exécution de l'article 55 de la loi du 17 avril 1919 sur la Réparation des dommages causés par les faits de guerre. Déclaration reçue le 1er octobre 1919 : MM. Cofflneau frères, à Bellignies (Nord), font connaître que leurs établissements sont partiellement reconstitués, et qu'ils reprendront la fabrication le 15 octobre 1919. Déclarations reçues le 2 octobre 1919 : M. le directeur des établissements Ziebell (fonderie et ateliers de constructions), à Soissons (Aisne), fait connaître la remise en marche partielle de la fonderie depuis le 27 septembre 1919, avec le concours de trente ouvriers occupés avant la guerre. M. Jonct (55, rue Bertier, à Versailles), fait connaître que son ardoisière de Sainte-Marie, à Fumay (Ardennes), sera partiellement remise en marche le 15 octobre 1919. MM. Liénard frères (grains pour brasseries et distilleries), boulevard de Strasbourg, à Lille (Nord), font connaître la remise en activité de leur industrie. Déclarations reçues le 3 octobre 1919 : M. l'administrateur de la société anonyme « La Cotonnière de Fives », 63, rue de Bouvines, à Lille (Nord), fait connaître la remise en marche partielle de sa filature de coton ; 90 ouvrières sont occupées, leur nombre peut atteindre progressivement 220. MM. Fournier et Cie (verrerie), à Charleville (Ardennes), font connaître la remise en marche de leur usine (29 septembre 1919). Déclarations reçues le 6 octobre 1919 : M. Henri Grard, (manufacture de chevilles et chevreaux chromés, pour chaussures), à Sorelle-Châtelau (Nord), fait connaître que son usine sera partiellement remise en marche, les premiers jours de novembre prochain. M. Prou-Pagniez (grains et tourteaux), boulevard Kitchener, 39, à Béthune (Pas-de-Calais), fait connaître que son établissement partiellement reconstitué, sera remis en marche le 18 octobre 1919. Déclarations reçues le 7 octobre 1919 : M. M. Dubois et Georges Devriendt (atelier de fabrication de quincaillerie et cuivrerie), 33, Grande-Rue, à Roubaix (Nord) font connaître qu'ils ont repris le travail avec quelques ouvriers. MM. Emile Roussel et fils (teintures et apprêts), rue de l'Epeule, à Roubaix
en marche partielle de sa filature de coton ; 90 ouvrières sont occupées, leur nombre peut atteindre progressivement 220. MM. Fournier et Cie (verrerie), à Charleville (Ardennes), font connaître la remise en marche de leur usine (29 septembre 1919). Déclarations reçues le 6 octobre 1919 : M. Henri Grard, (manufacture de chevilles et chevreaux chromés, pour chaussures), à Sorelle-Châtelau (Nord), fait connaître que son usine sera partiellement remise en marche, les premiers jours de novembre prochain. M. Prou-Pagniez (grains et tourteaux), boulevard Kitchener, 39, à Béthune (Pas-de-Calais), fait connaître que son établissement partiellement reconstitué, sera remis en marche le 18 octobre 1919. Déclarations reçues le 7 octobre 1919 : M. M. Dubois et Georges Devriendt (atelier de fabrication de quincaillerie et cuivrerie), 33, Grande-Rue, à Roubaix (Nord) font connaître qu'ils ont repris le travail avec quelques ouvriers. MM. Emile Roussel et fils (teintures et apprêts), rue de l'Epeule, à Roubaix (Nord), font connaître que leur usine a été remise en marche au début du mois de septembre. MM. Skene et Dovallée (fonderies, ateliers de constructions), à Roubaix (Nord), font connaître la reconstitution partielle de leurs ateliers et la remise en marche de leurs usines (1er septembre). M. G. Puravelle (vêtements à façon), 26, rue de l'Epeule, à Roubaix (Nord), fait connaître la remise en marche partielle de son atelier de confections pour hommes. MM. Cocheteux frères (blanchiment, teintures de soies, laines et cotons), à Croix, près Roubaix (Nord), font connaître la remise en marche de leur teinturerie (11 septembre 1919). MM. Thérin et Cie (manufacture de tissus), à Roubaix (Nord), font connaître la remise en marche de leur tissage (10 septembre). Le directeur de la société anonyme des établissements Lecomte et Déprès (teintures et apprêts), à Roubaix (Nord), fait connaître la remise en marche partielle de son usine (2 septembre 1919). Le directeur de la société anonyme des teintures, apprêts et impressions du Nord (anciens établissements Motte et Delescluse frères), 76, boulevard de Belfort, à Roubaix (Nord), fait connaître la mise en marche partielle de son usine (8 septembre 1919). M. Victor Decottignies (tissage mécanique), 26, rue de l'Allumette, à
à façon), 26, rue de l'Epeule, à Roubaix (Nord), fait connaître la remise en marche partielle de son atelier de confections pour hommes. MM. Cocheteux frères (blanchiment, teintures de soies, laines et cotons), à Croix, près Roubaix (Nord), font connaître la remise en marche de leur teinturerie (11 septembre 1919). MM. Thérin et Cie (manufacture de tissus), à Roubaix (Nord), font connaître la remise en marche de leur tissage (10 septembre). Le directeur de la société anonyme des établissements Lecomte et Déprès (teintures et apprêts), à Roubaix (Nord), fait connaître la remise en marche partielle de son usine (2 septembre 1919). Le directeur de la société anonyme des teintures, apprêts et impressions du Nord (anciens établissements Motte et Delescluse frères), 76, boulevard de Belfort, à Roubaix (Nord), fait connaître la mise en marche partielle de son usine (8 septembre 1919). M. Victor Decottignies (tissage mécanique), 26, rue de l'Allumette, à Croix (Nord), fait connaître la remise en marche de son tissage, depuis le commencement du mois de septembre, avec le concours de tous ses anciens ouvriers. Le Directeur des Journaux officiels : G. PERYBLOIS. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e.
SENAT SESSION 1881. FEUILLETON N° 37 ORDRE DU JOUR Samedi 26 mars 1881. À DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une ligne de chemin de fer de Orléans à Courtalain. (Nos 61 et 93, session 1881. — M. Cuvinot rapporteur). Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de La Roche à Chamonix, comprise entre La Roche et Cluses (Nos 77 et 90, session 1881. — M. Cuvinot, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon, comprise entre le Cateau et Laon (Nos 76 et 89, session 1881. — M. Cuvinot, rapporteur.) Première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration des pensions de retraite attribuées aux inscrits maritimes. (Nos 39 et 100, session 1881. — M. Dupuy de Lôme, rapporteur.) Première délibération : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une caisse d'épargne postale; 2° sur la proposition de loi de M. Denormandie relative aux caisses d'épargne. (Nos 456-534, session 1880, et 23, session 1881. M. Le Bastard, rapporteur). Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire. (Nos 328, Session 1880, et 78, session 1881. — M. Ferrouillard, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques. (Nos 31, session extraordinaire 1880, et 84, session 1881. — M. Ribière, rapporteur). ORDRE DU JOUR Des Convocations du Samedi 26 Mars 1881 COMMISSION relative au projet de loi sur la liberté de la presse, à midi. — Local du 2e Bureau. COMMISSION relative à l'enseignement primaire obligatoire, à midi et demi. — Local
loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une caisse d'épargne postale; 2° sur la proposition de loi de M. Denormandie relative aux caisses d'épargne. (Nos 456-534, session 1880, et 23, session 1881. M. Le Bastard, rapporteur). Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire. (Nos 328, Session 1880, et 78, session 1881. — M. Ferrouillard, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques. (Nos 31, session extraordinaire 1880, et 84, session 1881. — M. Ribière, rapporteur). ORDRE DU JOUR Des Convocations du Samedi 26 Mars 1881 COMMISSION relative au projet de loi sur la liberté de la presse, à midi. — Local du 2e Bureau. COMMISSION relative à l'enseignement primaire obligatoire, à midi et demi. — Local du 1er Bureau. COMMISSION relative au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'Intérêt général, à une heure. — Local du 7e Bureau. V 5735