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et de la mer du Nord, doit servir au transit des marchandises à destination d'une partie de l'Allemagne et de la Suisse. La batellerie, en situation de s'exercer dans des conditions satisfaisantes, pourra sans nul doute faire aux transports par voies ferrées une salutaire concurrence. Cette concurrence, l'industrie française la réclame depuis longtemps avec une insistance croissante. Elle s'impose comme une nécessité et n'ignore que le prix souvent exagéré des transports constitue pour la France une cause d'infériorité, et rend parfois bien redoutable la concurrence étrangère. Les charges qui résulteront de la création de tous ces canaux seront lourdes, assurément, mais l'œuvre est grande et profitable ; notre prospérité industrielle et commerciale est en jeu ; l'hésitation n'est pas possible. C'est dans cet ordre d'idées, messieurs, que votre sous-commission vous propose d'adopter les propositions de M. le ministre des travaux publics et de classer : 1° Comme lignes principales : Le canal de l'Est (de Givet à Port-sur-Saône) ; La ligne de jonction de l'Oise à la Meuse ; La ligne de Paris à la frontière de l'Est par la Marne, le canal latéral à la Marne, le canal de la Marne au Rhin et la Moselle canalisée. 2° Comme lignes secondaires : La Meurthe flottable ; La Meurthe canalisée; La section de raccordement de la Meurthe, au canal de la Marne au Rhin ; Le canal latéral à la Meurthe, entre Dombasle et Saint-Dié ; La Moselle canalisée, entre Épinal et Remiremont ; La Saône canalisée, entre Corre et Darney. RAPPORT fait au nom de la sous-commission chargée d'examiner le bassin du Rhône, par M. SABRIN, député. Messieurs, le projet de loi soumis à votre examen vous propose, en ce qui concerne le bassin du Rhône et suivant les distinctions qu'il établit, le classement et l'amélioration de cinq lignes principales existantes ou en construction, le classement et la création de trois lignes principales nouvelles et un ensemble de travaux dont la dépense totale, divisée en trois catégories suivant le degré d'urgence, s'élève à 131,097,000 fr. et pour les lignes principales seulement à 118,000,000 fr. environ. Nous nous occuperons tout
lignes secondaires : La Meurthe flottable ; La Meurthe canalisée; La section de raccordement de la Meurthe, au canal de la Marne au Rhin ; Le canal latéral à la Meurthe, entre Dombasle et Saint-Dié ; La Moselle canalisée, entre Épinal et Remiremont ; La Saône canalisée, entre Corre et Darney. RAPPORT fait au nom de la sous-commission chargée d'examiner le bassin du Rhône, par M. SABRIN, député. Messieurs, le projet de loi soumis à votre examen vous propose, en ce qui concerne le bassin du Rhône et suivant les distinctions qu'il établit, le classement et l'amélioration de cinq lignes principales existantes ou en construction, le classement et la création de trois lignes principales nouvelles et un ensemble de travaux dont la dépense totale, divisée en trois catégories suivant le degré d'urgence, s'élève à 131,097,000 fr. et pour les lignes principales seulement à 118,000,000 fr. environ. Nous nous occuperons tout d'abord des lignes principales et des amendements qui s'y rattachent en nous rappelant que les travaux à exécuter sur les lignes existantes ont pour objet de donner à ces lignes une profondeur d'eau de 2 mètres, une largeur d'écluses de 5 m 20 et une longueur d'écluses de 38 m 50 entre la corde du mur de chute et l'enclave des portes d'aval. Les lignes principales prévues au projet sont, ainsi que nous l'avons dit, au nombre de huit, savoir : LIGNES EXISTANTES OU EN CONSTRUCTION 1° Ligne de la Manche à la Méditerranée. 2° Jonction du canal de l'Est à la ligne précédente. 3° Canal du Centre. 4° Jonction du Rhône à la ligne de l'Océan à la Méditerranée. 5° Canal du Rhône au Rhin. LIGNES NOUVELLES À CRÉER 6° Jonction de la Marne à la Saône. 7° Jonction du Doubs à la Saône de Montbéliard à Conflandey. 8° Canal latéral à l'étang de Thau. Nous allons examiner successivement, en quelques mots, chacune de ces lignes, de manière à vous permettre d'en apprécier l'importance soit au point de vue du trafic qu'elles desservent, soit au point de vue de l'importance des travaux à exécuter. 1° LIGNE DE LA MANCHE
50 entre la corde du mur de chute et l'enclave des portes d'aval. Les lignes principales prévues au projet sont, ainsi que nous l'avons dit, au nombre de huit, savoir : LIGNES EXISTANTES OU EN CONSTRUCTION 1° Ligne de la Manche à la Méditerranée. 2° Jonction du canal de l'Est à la ligne précédente. 3° Canal du Centre. 4° Jonction du Rhône à la ligne de l'Océan à la Méditerranée. 5° Canal du Rhône au Rhin. LIGNES NOUVELLES À CRÉER 6° Jonction de la Marne à la Saône. 7° Jonction du Doubs à la Saône de Montbéliard à Conflandey. 8° Canal latéral à l'étang de Thau. Nous allons examiner successivement, en quelques mots, chacune de ces lignes, de manière à vous permettre d'en apprécier l'importance soit au point de vue du trafic qu'elles desservent, soit au point de vue de l'importance des travaux à exécuter. 1° LIGNE DE LA MANCHE À LA MÉDITERRANÉE La première et la plus importante, non-seulement du bassin du Rhône, mais nous pouvons dire de la France entière, est la ligne de la Manche à la Méditerranée, inscrite au projet sous le n° 10, et comprenant : le Rhône de la Tour-Saint-Louis à Lyon, au confluent de la Saône, la Saône de Lyon à Saint-Jean-de-Losne, et enfin le canal de Bourgogne, qui appartient, d'ailleurs, pour la plus grande partie, au bassin de la Seine, depuis l'extrémité est du bief de partage des eaux jusqu'à son entrée dans la Saône. Cette ligne, qui traverse la France entière du Nord au Midi et qui met en communication directe Marseille, Lyon, Paris, Rouen et le Havre, c'est-à-dire les capitales commerciales de la France, a, dans le bassin du Rhône, une longueur de 611 kilomètres, qui se décompose ainsi : Rhône de la Tour Saint-Louis au confluent de la Saône à Lyon 324 kilomètres. Saône de Lyon à Saint-Jean-de-Losne. 206 — Canal de Bourgogne (versant de la Saône) 81 Total 611 kilomètres. Le trafic annuel est de 160,000 tonnes sur le canal de Bourgogne, de 300,000 tonnes sur la Saône et de 200,000 tonnes environ sur le Rhône. Les dépenses
de la Saône, la Saône de Lyon à Saint-Jean-de-Losne, et enfin le canal de Bourgogne, qui appartient, d'ailleurs, pour la plus grande partie, au bassin de la Seine, depuis l'extrémité est du bief de partage des eaux jusqu'à son entrée dans la Saône. Cette ligne, qui traverse la France entière du Nord au Midi et qui met en communication directe Marseille, Lyon, Paris, Rouen et le Havre, c'est-à-dire les capitales commerciales de la France, a, dans le bassin du Rhône, une longueur de 611 kilomètres, qui se décompose ainsi : Rhône de la Tour Saint-Louis au confluent de la Saône à Lyon 324 kilomètres. Saône de Lyon à Saint-Jean-de-Losne. 206 — Canal de Bourgogne (versant de la Saône) 81 Total 611 kilomètres. Le trafic annuel est de 160,000 tonnes sur le canal de Bourgogne, de 300,000 tonnes sur la Saône et de 200,000 tonnes environ sur le Rhône. Les dépenses à faire pour ramener cette ligne aux conditions-types du projet de loi sont évaluées, dans le rapport de la commission extraparlementaire du bassin du Rhône, à une somme totale de 57,557,000 fr. dont 45,000,000 fr. pour le Rhône, 9,057,000 fr. pour la Saône et 3,500,000 fr. pour le canal de Bourgogne. Nous devons rappeler ici qu'en ce qui concerne le Rhône le projet d'amélioration a été voté par les Chambres en 1878, et nous n'en parlons ici que pour mémoire. On sait, d'ailleurs, que les travaux d'amélioration ont pour objet principal la construction de digues longitudinales très basses, destinées à créer un lit fixe et à donner un mouillage suffisant même pendant les basses eaux. Les travaux à exécuter sur la Saône consistent surtout dans la création de digues mobiles, destinées à élever le niveau d'eau, dans la construction d'une seconde écluse à l'île Barbe et dans l'exhaussement ou la reconstruction des ponts de Mâcon, de Saint-Vincent, d'Ainay et de la Mulatière, à Lyon. Enfin, en ce qui concerne le canal de Bourgogne l'amélioration doit porter sur l'augmentation du mouillage et la traversée des écluses. Nous n'avons pas besoin de nous arrêter davantage sur l'intérêt qui s'attache à cette grande
Bourgogne. Nous devons rappeler ici qu'en ce qui concerne le Rhône le projet d'amélioration a été voté par les Chambres en 1878, et nous n'en parlons ici que pour mémoire. On sait, d'ailleurs, que les travaux d'amélioration ont pour objet principal la construction de digues longitudinales très basses, destinées à créer un lit fixe et à donner un mouillage suffisant même pendant les basses eaux. Les travaux à exécuter sur la Saône consistent surtout dans la création de digues mobiles, destinées à élever le niveau d'eau, dans la construction d'une seconde écluse à l'île Barbe et dans l'exhaussement ou la reconstruction des ponts de Mâcon, de Saint-Vincent, d'Ainay et de la Mulatière, à Lyon. Enfin, en ce qui concerne le canal de Bourgogne l'amélioration doit porter sur l'augmentation du mouillage et la traversée des écluses. Nous n'avons pas besoin de nous arrêter davantage sur l'intérêt qui s'attache à cette grande ligne de navigation de la Manche à la Méditerranée. La nécessité de son amélioration est reconnue et approuvée par tous. 2° La deuxième ligne principale, inscrite au projet sous le n° 11, sert à relier la ligne précédente au canal de l'Est, au canal de la Marne à la Saône, au canal de jonction du Doubs à la Saône et à établir des communications directes entre nos provinces de l'Est et le Midi et le centre de la France. Elle comprend la Saône, de Saint-Jean-de-Losne à Port-sur-Saône, sur une longueur de 160 kilomètres. Le mouillage y est actuellement insuffisant, car il n'est guère que de 1 mètre à 1 m 20 et les travaux d'amélioration ont pour objet de construire des digues mobiles ou barrages-écluses de manière à porter ce mouillage à 2 mètres. Le trafic à l'heure actuelle n'est guère que de 46,000 tonnes par an ; mais il sera considérablement augmenté, non-seulement par l'exécution des travaux prévus, mais par l'ouverture des canaux de la Marne à la Saône et du Doubs à la Saône. La dépense est évaluée à environ 2 millions. 3° CANAL DU CENTRE Le canal du Centre réunit la Saône à la Loire et appartient,
au canal de jonction du Doubs à la Saône et à établir des communications directes entre nos provinces de l'Est et le Midi et le centre de la France. Elle comprend la Saône, de Saint-Jean-de-Losne à Port-sur-Saône, sur une longueur de 160 kilomètres. Le mouillage y est actuellement insuffisant, car il n'est guère que de 1 mètre à 1 m 20 et les travaux d'amélioration ont pour objet de construire des digues mobiles ou barrages-écluses de manière à porter ce mouillage à 2 mètres. Le trafic à l'heure actuelle n'est guère que de 46,000 tonnes par an ; mais il sera considérablement augmenté, non-seulement par l'exécution des travaux prévus, mais par l'ouverture des canaux de la Marne à la Saône et du Doubs à la Saône. La dépense est évaluée à environ 2 millions. 3° CANAL DU CENTRE Le canal du Centre réunit la Saône à la Loire et appartient, pour une partie, au bassin de la Loire. Il a une longueur de 89 kilomètres dans la partie du versant de la Saône et un trafic d'environ 260,000 tonnes. L'importance de ce canal est considérable non-seulement à raison du trafic qu'il dessert, mais parce qu'il relie la ligne de la Manche à la Méditerranée au canal latéral à la Loire. Loire et nos provinces de l'Est au centre de la France. La dépense est évaluée à 3,932,000 fr. 4° JONCTION DU RHONE A LA LIGNE DE L'OCÉAN, A LA MÉDITERRANÉE Cette ligne est inscrite au projet sous le n°17 et comprend le canal de Beaucaire, le canal de la Radelle et le canal des Etangs. Ces canaux relient le Rhône au port de Cette et par la construction du canal latéral à l'étang de Thau le Rhône au canal du Midi. C'est la grande voie de navigation du midi de la France, mais elle n'a pas à l'heure actuelle l'importance qui doit lui appartenir à raison de la concession faite à des compagnies particulières, d'une part du canal du Midi et d'autre part des canaux de Beaucaire et de la Radelle. Les canaux de Beaucaire et de la Radelle, sur
Manche à la Méditerranée au canal latéral à la Loire. Loire et nos provinces de l'Est au centre de la France. La dépense est évaluée à 3,932,000 fr. 4° JONCTION DU RHONE A LA LIGNE DE L'OCÉAN, A LA MÉDITERRANÉE Cette ligne est inscrite au projet sous le n°17 et comprend le canal de Beaucaire, le canal de la Radelle et le canal des Etangs. Ces canaux relient le Rhône au port de Cette et par la construction du canal latéral à l'étang de Thau le Rhône au canal du Midi. C'est la grande voie de navigation du midi de la France, mais elle n'a pas à l'heure actuelle l'importance qui doit lui appartenir à raison de la concession faite à des compagnies particulières, d'une part du canal du Midi et d'autre part des canaux de Beaucaire et de la Radelle. Les canaux de Beaucaire et de la Radelle, sur une longueur de 59 kilomètres, sont concédés à une compagnie privée moyennant un péage de 0.06 par tonne et par kilomètre, c'est-à-dire un chiffre supérieur au tarif du chemin de fer, et cette concession, qui devait expirer en 1881, a été prorogée par décret du 27 mars 1852 jusqu'au 22 septembre 1939. Malgré cela, le trafic de ces canaux s'élève à environ 150,000 tonnes et on peut affirmer qu'il augmenterait sensiblement si les canaux de Beaucaire et de la Radelle étaient rachetés comme le demandent très ardemment le commerce et les populations des départements traversés. Le rapport de MM. les ingénieurs comprend les frais de ce rachat dans les prévisions de dépenses et l'évalue à 5,000,000 fr., en y ajoutant le prix des travaux d'amélioration et le rachat des canaux de Bourgvolon et de Silveréal, qui, concédés à la même compagnie, ne peuvent être séparés des premiers. Le canal des Etangs, qui fait partie de la même ligne, a une longueur de 40 kilomètres 500 mètres et un trafic de 207,000 tonnes ; il avait été également concédé à une compagnie particulière, mais cette concession a pris fin le 10 octobre 1851. Les travaux d'amélioration sont évalués à 2 millions.
septembre 1939. Malgré cela, le trafic de ces canaux s'élève à environ 150,000 tonnes et on peut affirmer qu'il augmenterait sensiblement si les canaux de Beaucaire et de la Radelle étaient rachetés comme le demandent très ardemment le commerce et les populations des départements traversés. Le rapport de MM. les ingénieurs comprend les frais de ce rachat dans les prévisions de dépenses et l'évalue à 5,000,000 fr., en y ajoutant le prix des travaux d'amélioration et le rachat des canaux de Bourgvolon et de Silveréal, qui, concédés à la même compagnie, ne peuvent être séparés des premiers. Le canal des Etangs, qui fait partie de la même ligne, a une longueur de 40 kilomètres 500 mètres et un trafic de 207,000 tonnes ; il avait été également concédé à une compagnie particulière, mais cette concession a pris fin le 10 octobre 1851. Les travaux d'amélioration sont évalués à 2 millions. Votre commission insiste très vivement pour qu'il soit procédé le plus tôt possible au rachat des canaux de Beaucaire et de la Radelle. 5° CANAL DU RHONE AU RHIN Le projet déposé par M. le ministre avait omis ce canal dans le classement des lignes principales, mais ce n'est là qu'une erreur qui doit être réparée d'autant plus que cette ligne est inséparable du réseau de nos grandes voies navigables de l'Est. Elle est, en effet, la voie de navigation la plus importante et la plus facile entre l'Alsace et nos provinces du centre et du Midi. Ce canal a une longueur totale de 190 kilomètres, et il est compris en entier dans le bassin du Rhône, de Saint-Symphorien à Mouhus. Le trafic qui, avant l'annexion de l'Alsace, était de 240,000 tonnes, est descendu à 160,000, mais il reprendra son importance par la création du canal de Montbéliard à Conflans, dont le projet est actuellement soumis à la Chambre. La dépense pour les travaux d'amélioration est évaluée à 10,100,000 fr. et elle est comprise dans le rapport de MM. les ingénieurs et dans les prévisions de dépenses que nous avons indiquées pour le bassin du Rhône. 6° LIGNES PRINCIPALES NOUVELLES
qu'une erreur qui doit être réparée d'autant plus que cette ligne est inséparable du réseau de nos grandes voies navigables de l'Est. Elle est, en effet, la voie de navigation la plus importante et la plus facile entre l'Alsace et nos provinces du centre et du Midi. Ce canal a une longueur totale de 190 kilomètres, et il est compris en entier dans le bassin du Rhône, de Saint-Symphorien à Mouhus. Le trafic qui, avant l'annexion de l'Alsace, était de 240,000 tonnes, est descendu à 160,000, mais il reprendra son importance par la création du canal de Montbéliard à Conflans, dont le projet est actuellement soumis à la Chambre. La dépense pour les travaux d'amélioration est évaluée à 10,100,000 fr. et elle est comprise dans le rapport de MM. les ingénieurs et dans les prévisions de dépenses que nous avons indiquées pour le bassin du Rhône. 6° LIGNES PRINCIPALES NOUVELLES Jonction de la Marne à la Saône, inscrite au projet sous le n° 21. Le canal, qui irait de Donjeux à Pontailler et dont le projet a été adopté en première délibération par la Chambre, aurait 151 kilomètres de longueur et nécessiterait une dépense totale de 43,000,000 fr. La partie comprise dans le bassin du Nord aurait 66 kilomètres 729 mètres de longueur et la dépense en est évaluée à 12 millions. Nous n'avons pas à insister sur l'utilité de ce canal qui réunit le Nord avec le Midi de la France par les vallées de la Marne et de la Saône, et au sujet duquel vous avez déjà émis un avis favorable. 7° CANAL DESTINÉ A RACCORDER LE CANAL DU RHONE AU RHIN AVEC LE CANAL DE L'EST DE MONTBÉLIARD A CONFLANS. Le projet de construction de ce canal est également soumis à la Chambre, et il a pour objet de donner au canal du Rhône au Rhin un débouché important sur le territoire français en le raccordant directement avec le canal de l'Est. Le canal, inscrit sous le n° 22, aurait une longueur de 82 kilomètres 120 mètres, et la dépense d'exécution est évaluée à 22 millions. 8°
comprise dans le bassin du Nord aurait 66 kilomètres 729 mètres de longueur et la dépense en est évaluée à 12 millions. Nous n'avons pas à insister sur l'utilité de ce canal qui réunit le Nord avec le Midi de la France par les vallées de la Marne et de la Saône, et au sujet duquel vous avez déjà émis un avis favorable. 7° CANAL DESTINÉ A RACCORDER LE CANAL DU RHONE AU RHIN AVEC LE CANAL DE L'EST DE MONTBÉLIARD A CONFLANS. Le projet de construction de ce canal est également soumis à la Chambre, et il a pour objet de donner au canal du Rhône au Rhin un débouché important sur le territoire français en le raccordant directement avec le canal de l'Est. Le canal, inscrit sous le n° 22, aurait une longueur de 82 kilomètres 120 mètres, et la dépense d'exécution est évaluée à 22 millions. 8° CANAL LATÉRAL A L'ÉTANG DE THAU L'Objectif de ce canal est de relier l'Océan à la Méditerranée, et Bordeaux à Marseille par le Rhône et les canaux de Beaucaire et du Midi. La longueur serait de 19 kilomètres et la dépense est évaluée à 3 millions de francs ; nous avons déjà démontré l'utilité de ce canal. En résumé, d'après le projet déposé par M. le ministre, et en y ajoutant le canal du Rhône au Rhin omis involontairement, le bassin du Rhône comprend huit lignes principales créées ou à créer, ayant une longueur kilométrique de 1,314 kilomètres 658 mètres pour les parties comprises dans le bassin du Rhône. La dépense des travaux à effectuer pour les lignes principales est d'environ 118,000,000, sur lesquels 112,000,000 de dépenses figurent dans la première catégorie et sont considérées comme absolument urgentes. Le projet ne nous paraît soulever aucune objection, car il ne classe comme lignes principales que des voies de navigation dont l'importance est considérable, et au sujet desquelles la commission ou la Chambre des députés se sont déjà prononcées. Il y a donc lieu d'approuver, en ce qui concerne le bassin du Rhône, les propositions du ministre, en ayant soin d'ajouter à
avons déjà démontré l'utilité de ce canal. En résumé, d'après le projet déposé par M. le ministre, et en y ajoutant le canal du Rhône au Rhin omis involontairement, le bassin du Rhône comprend huit lignes principales créées ou à créer, ayant une longueur kilométrique de 1,314 kilomètres 658 mètres pour les parties comprises dans le bassin du Rhône. La dépense des travaux à effectuer pour les lignes principales est d'environ 118,000,000, sur lesquels 112,000,000 de dépenses figurent dans la première catégorie et sont considérées comme absolument urgentes. Le projet ne nous paraît soulever aucune objection, car il ne classe comme lignes principales que des voies de navigation dont l'importance est considérable, et au sujet desquelles la commission ou la Chambre des députés se sont déjà prononcées. Il y a donc lieu d'approuver, en ce qui concerne le bassin du Rhône, les propositions du ministre, en ayant soin d'ajouter à ces propositions, d'une part le canal du Rhône au Rhin, omis dans le projet, et d'autre part le canal de jonction du Rhône à la Loire, sur lequel un rapport spécial vous sera présenté, et dont la longueur kilométrique et le chiffre de dépenses ne figurent point dans les totaux que nous avons indiqués ci-dessus. Nous devons en même temps vous faire observer que l'exécution des travaux prévus par M. le ministre devra entraîner une dépense annuelle supplémentaire de 1 million sur les crédits d'entretien des voies navigables du bassin du Rhône. Il nous reste maintenant à examiner diverses questions soulevées soit par MM. les ingénieurs, soit par des amendements déposés par divers de nos collègues. Une première question d'une certaine importance a été soulevée par un amendement de nos collègues de la Côte-d'Or ; il s'agit d'un projet de canal qui irait de Chagny à Dijon et relierait directement les canaux du Centre et de Bourgogne, en supprimant l'allongement par la Saône et Saint-Jean-de-Losne. Ce canal aurait une longueur de 50 kilomètres et coûterait 12 millions; il aurait une grande importance pour les marchandises appelées à passer du canal du Centre dans le canal de Bourgogne, et réciproquement, dont