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d'octroi ordinaire que les autres industriels paient pour leur Rouille. C'est encore un de ces faits que chacun peut vérifier. Enfin, le traité du 27 avril 1872, qui n'a pas modifié les conventions de 1870, est relatif à une avance de 7,500,000 francs que la Compagnie a faite à la ville de Paris sur sa part de bénéfices futurs. La ville avait besoin d'argent. Elle aurait pu s'en procurer en augmentant le gaz d'un nouveau droit, et le prix du gaz aurait alors été augmenté en proportion. Mais cela aurait eu pour résultat de réduire la consommation, et la ville préféra, d'accord avec la Compagnie, une combinaison qui lui procurait des ressources immédiates sans toucher à ses propres bénéfices et sans frapper les consommateurs. La ville s'acquittera actuellement de cette dette en payant des annuités à la Compagnie, mais il est important de connaître que ce traité de 1872, qui est le dernier, ne gagne ni perdre un centime; car nous avons tenu à examiner minutieusement les différents traités qui ont été passés entre la Ville et la Compagnie, justement parce qu'on a répandu dans le public une opinion par laquelle on représentait ces traités comme autant de concessions monstrueuses extorquées par la Compagnie à l'administration. Ces monstruosités ont échappé à notre loupe, et cependant nous avons pour nous éclairer tous les documents qui existent sur ces différents traités. Notre devoir nous oblige donc de reconnaître que sur ce point encore des attaques dirigées contre la Compagnie portent à faux. Quand nous serons à cet endroit, nous ferons une croix. On a aussi contesté la légalité de ces différents traités, en se basant sur ce que la participation de la Ville dans les bénéfices de la Compagnie constituait un impôt qui aurait dû être sanctionné par une loi et non par un décret du conseil d'État. L'objection n'est pas sensuelle, car le bénéfice total acquis par la Compagnie ne constitue en aucune façon un impôt, on ne voit pas au juste pour quelle raison une portion de ce bénéfice en constituerait un. Mais, en admettant même que cela fût, tous
extorquées par la Compagnie à l'administration. Ces monstruosités ont échappé à notre loupe, et cependant nous avons pour nous éclairer tous les documents qui existent sur ces différents traités. Notre devoir nous oblige donc de reconnaître que sur ce point encore des attaques dirigées contre la Compagnie portent à faux. Quand nous serons à cet endroit, nous ferons une croix. On a aussi contesté la légalité de ces différents traités, en se basant sur ce que la participation de la Ville dans les bénéfices de la Compagnie constituait un impôt qui aurait dû être sanctionné par une loi et non par un décret du conseil d'État. L'objection n'est pas sensuelle, car le bénéfice total acquis par la Compagnie ne constitue en aucune façon un impôt, on ne voit pas au juste pour quelle raison une portion de ce bénéfice en constituerait un. Mais, en admettant même que cela fût, tous les traités de la Compagnie sont légalisés par des décrets rendus en conseil d'État, conformément à la loi du 24 juillet 1867, ou implicitement approuvés par des lois, puisque l'avance faite en 1872 à la ville de Paris est autorisée par une loi qui vise les traités antérieurs de la Compagnie. A elle seule, cette loi de 1872 donne donc à ces traités une sanction qui les met à l'abri de toute attaque. On a encore prétendu que la Compagnie n'avait pas rempli parfois ces charges qui lui sont imposées et qu'elle ne fournissait pas du gaz (l'un pouvait éclairer insuffisamment). Or, le journal officiel publie tous les trois mois les résultats des vérifications des pouvoirs éclairants, opérées chaque année sur tous les points de Paris, par les agents de la ville. On peut vérifier toute la collection de ces documents à la Bibliothèque nationale, à la disposition de tout le monde, et on constatera, comme nous l'avons d'ailleurs constaté, que depuis 1867 – c'est-à-dire depuis vingt ans – la Compagnie n'a pas manqué une seule fois de fournir un gaz d'une qualité et d'un pouvoir supérieurs à ceux que le cahier des charges comporte. Par conséquent, la situation de
Compagnie. A elle seule, cette loi de 1872 donne donc à ces traités une sanction qui les met à l'abri de toute attaque. On a encore prétendu que la Compagnie n'avait pas rempli parfois ces charges qui lui sont imposées et qu'elle ne fournissait pas du gaz (l'un pouvait éclairer insuffisamment). Or, le journal officiel publie tous les trois mois les résultats des vérifications des pouvoirs éclairants, opérées chaque année sur tous les points de Paris, par les agents de la ville. On peut vérifier toute la collection de ces documents à la Bibliothèque nationale, à la disposition de tout le monde, et on constatera, comme nous l'avons d'ailleurs constaté, que depuis 1867 – c'est-à-dire depuis vingt ans – la Compagnie n'a pas manqué une seule fois de fournir un gaz d'une qualité et d'un pouvoir supérieurs à ceux que le cahier des charges comporte. Par conséquent, la situation de la Compagnie est parfaitement correcte, régulière, légale, et, par conséquent, inattaquable. Son droit est incontestable. Il résulte ment de ses traités, des obligations qu'elle a dû contracter pour les exécuter, et encore des clauses de son cahier des charges qu'elle a soigneusement remplies. Aucun non-moi de cela, aucun législateur s'admettra un seul instant qu'on puisse en être autrement. L. R. Y. T. É., ingénieur en chef. L'HYPOTHÈSE DE LA SCIENCE ET LE CHANGEMENT DES COMÉDIES Il s'agissait à la Chambre des communes dans la séance interminable qui s'est prolongée depuis 4 heures de l'après-midi, lundi, jusqu'à 9 heures du matin, mercredi, de faire passer en première lecture le bill de M. Forster pour la protection des personnes et des propriétés. Les députés irlandais tâchaient d'empêcher le vote de ce bill en proposant continuellement l'ajournement de la Chambre. Les différents partis avaient convenu pour prolonger indéfiniment la discussion sans ajournement, de se diviser en équipes qui se relèveraient à d'intervalles fixes. C'est ainsi qu'à 7 heures du matin mardi, il n'y avait dans la Chambre que 18 membres fédéraux et 48 partisans du gouvernement. À 3 heures de l'après-midi, dans le même jour il y avait, sur les bancs 252 députés
un seul instant qu'on puisse en être autrement. L. R. Y. T. É., ingénieur en chef. L'HYPOTHÈSE DE LA SCIENCE ET LE CHANGEMENT DES COMÉDIES Il s'agissait à la Chambre des communes dans la séance interminable qui s'est prolongée depuis 4 heures de l'après-midi, lundi, jusqu'à 9 heures du matin, mercredi, de faire passer en première lecture le bill de M. Forster pour la protection des personnes et des propriétés. Les députés irlandais tâchaient d'empêcher le vote de ce bill en proposant continuellement l'ajournement de la Chambre. Les différents partis avaient convenu pour prolonger indéfiniment la discussion sans ajournement, de se diviser en équipes qui se relèveraient à d'intervalles fixes. C'est ainsi qu'à 7 heures du matin mardi, il n'y avait dans la Chambre que 18 membres fédéraux et 48 partisans du gouvernement. À 3 heures de l'après-midi, dans le même jour il y avait, sur les bancs 252 députés anglais contre 225 députés irlandais. Dans toute cette longue discussion, la tenue de la Chambre fut exemplaire. À l'exception d'un seul incident où un membre s'insurgea contre l'autorité du président, celui-ci parvint à maintenir les débats dans des bornes des plus strictes convenances. M. Gladstone, en particulier, se faisait remarquer par son imperturbable sang-froid. À neuf heures du soir mardi, la Chambre présentait un curieux aspect. Tous les sièges des conservateurs étaient vides. Au banc des ministres sommeillaient MM. Bright, Currie, et Cotes, tandis que les nombreuses minorités étaient réduites à 10. Néanmoins, M. Finigan, qui était à la tribune, déclara, qu'il était prêt à rester en séance jusqu'à lundi en huit et la discussion continua. Vers minuit, le président descendit de son fauteuil. Il fut remplacé par le docteur Bray, vice-président. À ce moment, la Chambre se ranima, les membres, qui étaient affamés de dormir et se rafraîchir, regagnèrent bruyamment leurs sièges. À ce moment, sir Stafford Northcote, aux applaudissements répétés de la majorité, demanda au président de mettre un terme aux manœuvres d'obstruction. M. Parnell, avec un calme toujours imperturbable, se leva pour discuter cette motion. Des cris « A Torré! » se font entendre et le président,
par son imperturbable sang-froid. À neuf heures du soir mardi, la Chambre présentait un curieux aspect. Tous les sièges des conservateurs étaient vides. Au banc des ministres sommeillaient MM. Bright, Currie, et Cotes, tandis que les nombreuses minorités étaient réduites à 10. Néanmoins, M. Finigan, qui était à la tribune, déclara, qu'il était prêt à rester en séance jusqu'à lundi en huit et la discussion continua. Vers minuit, le président descendit de son fauteuil. Il fut remplacé par le docteur Bray, vice-président. À ce moment, la Chambre se ranima, les membres, qui étaient affamés de dormir et se rafraîchir, regagnèrent bruyamment leurs sièges. À ce moment, sir Stafford Northcote, aux applaudissements répétés de la majorité, demanda au président de mettre un terme aux manœuvres d'obstruction. M. Parnell, avec un calme toujours imperturbable, se leva pour discuter cette motion. Des cris « A Torré! » se font entendre et le président, refusant d'en tenir compte, plus de 70 députés, pour la plupart conservateurs, quittèrent la salle. C'est à ce moment, à 1 heure et demie de la nuit du mardi au mercredi, après trente-cinq heures de séance, que M. Bright, se levant pour annoncer que le gouvernement allait proposer des mesures contre les obstructionnistes. Les Irlandais n'en continuaient pas moins leurs discours et à 2 heures, une de leur demande d'ajournement est repoussée par 197 voix contre 35. Les débats continuent. EXPULSION DES DÉPUTÉS IRLANDAIS La séance de la Chambre des Communes a été orageuse hier soir. Tous les députés irlandais, au nombre de 36, ont été successivement expulsés. Voici le compte rendu télégraphique de cette orageuse séance: Sur la déclaration de sir W. Vernon-Harcourt, secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, que Davitt, le fondateur du parti irlandais, a été arrêté, à Dublin, dans la matinée, M. Parnell a demandé en quoi il avait violé les conditions de sa mise en liberté. Aucune réponse n'est faite à M. Parnell. M. Gladstone se lève alors, et propose une résolution contre les « obstructionnismes ». M. John Dillon se lève à son tour, pour interrompre M. Gladstone et le faire rappeler à l'ordre.
contre les obstructionnistes. Les Irlandais n'en continuaient pas moins leurs discours et à 2 heures, une de leur demande d'ajournement est repoussée par 197 voix contre 35. Les débats continuent. EXPULSION DES DÉPUTÉS IRLANDAIS La séance de la Chambre des Communes a été orageuse hier soir. Tous les députés irlandais, au nombre de 36, ont été successivement expulsés. Voici le compte rendu télégraphique de cette orageuse séance: Sur la déclaration de sir W. Vernon-Harcourt, secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, que Davitt, le fondateur du parti irlandais, a été arrêté, à Dublin, dans la matinée, M. Parnell a demandé en quoi il avait violé les conditions de sa mise en liberté. Aucune réponse n'est faite à M. Parnell. M. Gladstone se lève alors, et propose une résolution contre les « obstructionnismes ». M. John Dillon se lève à son tour, pour interrompre M. Gladstone et le faire rappeler à l'ordre. Plus tard, M. John Dillon refusant de se rasseoir, la sommation lui est adressée par le speaker. Puis sa suspension est votée par 395 voix contre 33. La motion refusant de recourir à la force. Peu après cet incident, le tumulte est au comble, M. Gladstone se lève encore pour reprendre son discours. M. Dillon O'Connor propose d'ajourner la discussion. Le ministre de l'intérieur, se levant, M. Parnell se lève en même temps et demande que la parole soit rendue à Gladstone. Le speaker déclare, que cette motion est une violation de ses ordres et constitue une obstruction absolue. M. Parnell persiste. Le speaker demande alors sa suspension. Mais, lors du scrutin, 405 voix se lèvent contre 7. M. Parnell refuse respectueusement de quitter la salle comme son collègue John Dillon, il est expulsé par la force armée. Après avoir expulsé les membres irlandais, les whigs leur font une ovation. C'est ensuite le tour de M. Finigan, député de Londres et de tous les whigs qui ont pris la résolution de se faire expulser, l'un après l'autre. Il est fait droit à leur désir, et tous quittent la salle des séances, après avoir toutefois été obligés le speaker à requérir
reprendre son discours. M. Dillon O'Connor propose d'ajourner la discussion. Le ministre de l'intérieur, se levant, M. Parnell se lève en même temps et demande que la parole soit rendue à Gladstone. Le speaker déclare, que cette motion est une violation de ses ordres et constitue une obstruction absolue. M. Parnell persiste. Le speaker demande alors sa suspension. Mais, lors du scrutin, 405 voix se lèvent contre 7. M. Parnell refuse respectueusement de quitter la salle comme son collègue John Dillon, il est expulsé par la force armée. Après avoir expulsé les membres irlandais, les whigs leur font une ovation. C'est ensuite le tour de M. Finigan, député de Londres et de tous les whigs qui ont pris la résolution de se faire expulser, l'un après l'autre. Il est fait droit à leur désir, et tous quittent la salle des séances, après avoir toutefois été obligés le speaker à requérir la force armée. Voilà ce qui s'est passé Mer à la Chambre des communes. En France, un député, M. Baudry d'Asson, a été expulsé de la Chambre, on sait dans quelles circonstances, et l'on se rappelle les vociférations qui ont provoqué de la part de la presse réactionnaire. M. Gladstone a continué son discours en faveur de sa motion, contre les obstructionnistes. Il déclare que le but de son rapport est, tout en maintenant la liberté de la parole, de sauvegarder la dignité de la Chambre et les convenances parlementaires. Ce projet est rendu nécessaire par la façon d'agir d'une faction de la représentation irlandaise. L'orateur conclut en adressant à la Chambre un appel, l'invitant à soutenir le gouvernement sans hésitation. Il se rend au ministère pour accomplir un grand devoir, et assure qu'elle continuera, comme toujours, le principal soutien de la dynastie et de la gloire de l'Angleterre et ne permettra pas d'envisager la fin de sa moindre. Ce discours, qui dure près d'une heure, est fréquemment interrompu par les applaudissements des membres. Sir Stafford Northcote accepte en principe la théorie de Gladstone, mais il désire y apporter quelques modifications. Le gouvernement accepte les modifications proposées par Mitchell Henry,
a continué son discours en faveur de sa motion, contre les obstructionnistes. Il déclare que le but de son rapport est, tout en maintenant la liberté de la parole, de sauvegarder la dignité de la Chambre et les convenances parlementaires. Ce projet est rendu nécessaire par la façon d'agir d'une faction de la représentation irlandaise. L'orateur conclut en adressant à la Chambre un appel, l'invitant à soutenir le gouvernement sans hésitation. Il se rend au ministère pour accomplir un grand devoir, et assure qu'elle continuera, comme toujours, le principal soutien de la dynastie et de la gloire de l'Angleterre et ne permettra pas d'envisager la fin de sa moindre. Ce discours, qui dure près d'une heure, est fréquemment interrompu par les applaudissements des membres. Sir Stafford Northcote accepte en principe la théorie de Gladstone, mais il désire y apporter quelques modifications. Le gouvernement accepte les modifications proposées par Mitchell Henry, irlandais, demandant de laisser aux députés irlandais, absent par suite de leur expulsion, de participer à la discussion. M. Mac Kenna, également irlandais, appuie la demande d'ajournement. M. Gladstone s'oppose à l'ajournement et espère que la discussion du projet sera terminée dans la présente séance. Sir Stafford Northcote exprime le même espoir. La motion d'ajournement est rejetée par 37 voix contre 28. La proposition de M. Gladstone confère au Speaker, ou président de la Chambre, des pouvoirs extraordinaires, mais dont il ne pourra faire usage que lorsque la Chambre aura déclaré, par suite de circonstances graves, qu'il y a urgence de discuter et de voter une loi. Sir Stafford Northcote présente une nouvelle motion tendant à fixer à un minimum de 300 voix la majorité nécessaire pour qu'il y ait déclaration d'urgence et par conséquent pour que le président de la Chambre puisse faire usage des pouvoirs extraordinaires dont il est armé. M. Gladstone s'oppose à cette motion, qui est rejetée par 234 voix contre 180. Le projet de M. Gladstone contre l'obstruction est adopté sans scrutin, en première délibération. Une nouvelle motion de M. Gladstone déclarant que, vu la situation actuelle des affaires publiques, il y a urgence, est
même espoir. La motion d'ajournement est rejetée par 37 voix contre 28. La proposition de M. Gladstone confère au Speaker, ou président de la Chambre, des pouvoirs extraordinaires, mais dont il ne pourra faire usage que lorsque la Chambre aura déclaré, par suite de circonstances graves, qu'il y a urgence de discuter et de voter une loi. Sir Stafford Northcote présente une nouvelle motion tendant à fixer à un minimum de 300 voix la majorité nécessaire pour qu'il y ait déclaration d'urgence et par conséquent pour que le président de la Chambre puisse faire usage des pouvoirs extraordinaires dont il est armé. M. Gladstone s'oppose à cette motion, qui est rejetée par 234 voix contre 180. Le projet de M. Gladstone contre l'obstruction est adopté sans scrutin, en première délibération. Une nouvelle motion de M. Gladstone déclarant que, vu la situation actuelle des affaires publiques, il y a urgence, est adoptée sans scrutin. Le Speaker se trouve donc armé en ce moment de pouvoirs exceptionnels et il peut en faire usage. La séance est levée. Aussitôt la liquidation passée, nous avons trouvé notre marché animé des meilleures dispositions. Nos rentes ont montré de la fermeté, et nos grandes valeurs ont obéi également au mouvement de hausse presque général qu'ont provoqué d'importants achats. Le mois de février s'annonce donc comme devant être fructueux pour la spéculation. Le bilan de la Banque confirme ce que nous disions hier en parlant de la question monétaire : l'augmentation d'environ 8 millions de l'encaisse or indique suffisamment que l'argent ne fera pas défaut à nos spéculateurs, à la prochaine liquidation. À Londres aussi, on constate une plus grande facilité de l'argent et depuis quelques jours, d'importantes rentrées de numéraire ont eu lieu à la Banque d'Angleterre. Le portefeuille accuse une diminution d'environ 23 millions. Cette diminution est la conséquence de l'échéance du 31 janvier. Les autres chapitres ont subi des variations peu significatives. Les bénéfices se sont élevés à 750,000 fr. environ. Voici quelques renseignements sur la fusion du Crédit Foncier et de la Banque Hypothécaire Des négociations ont été entamées, la semaine dernière, en
obéi également au mouvement de hausse presque général qu'ont provoqué d'importants achats. Le mois de février s'annonce donc comme devant être fructueux pour la spéculation. Le bilan de la Banque confirme ce que nous disions hier en parlant de la question monétaire : l'augmentation d'environ 8 millions de l'encaisse or indique suffisamment que l'argent ne fera pas défaut à nos spéculateurs, à la prochaine liquidation. À Londres aussi, on constate une plus grande facilité de l'argent et depuis quelques jours, d'importantes rentrées de numéraire ont eu lieu à la Banque d'Angleterre. Le portefeuille accuse une diminution d'environ 23 millions. Cette diminution est la conséquence de l'échéance du 31 janvier. Les autres chapitres ont subi des variations peu significatives. Les bénéfices se sont élevés à 750,000 fr. environ. Voici quelques renseignements sur la fusion du Crédit Foncier et de la Banque Hypothécaire Des négociations ont été entamées, la semaine dernière, en vue de l'absorption de la Banque Hypothécaire par le Crédit Foncier. Divers représentants de la Banque hypothécaire ont demandé au gouverneur du Crédit Foncier sur quelles bases il serait possible d'arriver à une entente. Le Crédit Foncier ne demandait, une fois de plus, qu'à faire preuve de bon vouloir ; il s'est toujours montré conciliant. Les conditions posées à la Banque hypothécaire étaient favorables aux intérêts des actionnaires de cette Société, et, par suite, elles paraissaient devoir déterminer l'adhésion de leurs administrateurs. D'autre part, elles ne sacrifiaient pas non plus les intérêts des actionnaires du Crédit foncier. Les uns et les autres eussent trouvé, dans la solution proposée, une satisfaction égale. On va en juger. Le capital actuel du Crédit foncier est représenté par 260,000 actions libérées de 250 fr. D'après le projet de fusion, il eût été porté à 400,000 actions par création de 140,000 actions nouvelles, et les actions, tant anciennes que nouvelles, devaient être libérées de 500 fr. Des 400,000 actions nouvelles, 100,000 eussent été remises aux actionnaires de la Banque hypothécaire, à raison d'une action du Crédit foncier pour deux actions de la Banque hypothécaire. Et 40,000 devaient être attribuées aux porteurs d'actions anciennes du Crédit
il s'est toujours montré conciliant. Les conditions posées à la Banque hypothécaire étaient favorables aux intérêts des actionnaires de cette Société, et, par suite, elles paraissaient devoir déterminer l'adhésion de leurs administrateurs. D'autre part, elles ne sacrifiaient pas non plus les intérêts des actionnaires du Crédit foncier. Les uns et les autres eussent trouvé, dans la solution proposée, une satisfaction égale. On va en juger. Le capital actuel du Crédit foncier est représenté par 260,000 actions libérées de 250 fr. D'après le projet de fusion, il eût été porté à 400,000 actions par création de 140,000 actions nouvelles, et les actions, tant anciennes que nouvelles, devaient être libérées de 500 fr. Des 400,000 actions nouvelles, 100,000 eussent été remises aux actionnaires de la Banque hypothécaire, à raison d'une action du Crédit foncier pour deux actions de la Banque hypothécaire. Et 40,000 devaient être attribuées aux porteurs d'actions anciennes du Crédit foncier. En échange des 100,000 actions du Crédit Foncier qui devaient lui être remises, en tout à tout, la Banque hypothécaire apporterait à cette Société un capital de 50 millions entièrement versé. Elle apportait, en outre, son portefeuille de prêts, évalué par ailleurs à 100 millions, et les réserves qu'elle pouvait avoir. En somme, le Crédit foncier entrait en possession de tout l'actif de la Banque hypothécaire, étant entendu que les actionnaires de la Banque hypothécaire se partageraient 100,000 actions, entièrement libérées du Crédit foncier pour deux actions de la Banque hypothécaire. Par cette combinaison, la situation des actionnaires du Crédit foncier n'eût pas été amoindrie. Des calculs qui avaient été préalablement établis, il résultait que le Crédit foncier eût conservé les éléments de seconde cité qui lui permettent, dans le présent, de distribruer à ses actionnaires et de compter, dès l'exercice 1881, sur un dividende de 44 à 45 fr., sauf progression normale pour les exercices suivants. La situation des actionnaires de la Banque hypothécaire, est-elle meilleure qu'on ne le croyait ? Depuis longtemps les actions de la Banque hypothécaire se négociaient aux environs de 600 fr. en décembre, elles valaient de 630 à 630 fr. mais seulement après