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et celui adopté par l'Administration des Ponts et Chaussées et par la Compagnie P.-L.-M. Sa courbe est peu sensible, se prononce sur 300 mètres environ, à 50 mètres à l'est de la route actuelle; il n'oblige qu'à un excédent de parcours de 30 mètres, en supprimant tout danger; la pente serait de 0,025 mm pour cent; les travaux se composeront de terrassements et d'un pont à exécuter sur le chemin de fer. D'après devis dressé, la dépense totale est évaluée à 231.000 fr., dont 135.000 fr. en valeurs de travaux divers que la Compagnie prend à sa charge, et 96.000 fr. pour le coût des acquisitions des terrains et construction de la déviation, qui occuperait un peu plus de 7.000 mètres carrés. Les 96.000 fr. seraient payés dans les proportions suivantes : État 43.000 fr. Département 21.500 fr. Ville de Bourg 21.500 fr. Compagnie P.-L.-M. 10.000 fr. Total 96.000 fr. La Compagnie P.-L.-M. supportera près des 2/3 de la dépense totale, soit 145.000 fr.; cette dépense est répartie ainsi qu'il suit : Terrassements, pont, etc 107.000 fr. Cession gratuite de terrain pour l'entreprise 28.000 fr. Subvention, espèces 10.000 fr. Total 145.000 fr. (voir lettre de la Compagnie P.-L.-M en date du 21 janvier 1894) La circulaire ministérielle de 1884 disait : "L'État n'a de motif d'intervenir pécuniairement au point de vue des intérêts généraux, de la circulation sur la route nationale n° 83, qu'autant que les populations intéressées affirmeront par le Vote, d'une subvention sérieuse la réelle importance qu'elles attachent à l'obtention de l'amélioration poursuivie. Il est donc équitable, pour arriver à la solution du projet présenté, que tous les services publics paient, chacun dans des proportions déterminées, les frais de cette amélioration qui intéresse tout le monde. De tout ce qui précède, votre Commission vient vous proposer, Messieurs, de voter la somme de 21.500 fr. à forfait, la ville ne voulant courir les dangers d'un aléa, d'une expropriation qui pourrait parfois faire dépasser la somme demandée et, pour aucun cas, pour n'importe quelle cause, n'allouer pour l'exécution complète du projet que la somme de 21.500 fr. Elle vous propose,
du 21 janvier 1894) La circulaire ministérielle de 1884 disait : "L'État n'a de motif d'intervenir pécuniairement au point de vue des intérêts généraux, de la circulation sur la route nationale n° 83, qu'autant que les populations intéressées affirmeront par le Vote, d'une subvention sérieuse la réelle importance qu'elles attachent à l'obtention de l'amélioration poursuivie. Il est donc équitable, pour arriver à la solution du projet présenté, que tous les services publics paient, chacun dans des proportions déterminées, les frais de cette amélioration qui intéresse tout le monde. De tout ce qui précède, votre Commission vient vous proposer, Messieurs, de voter la somme de 21.500 fr. à forfait, la ville ne voulant courir les dangers d'un aléa, d'une expropriation qui pourrait parfois faire dépasser la somme demandée et, pour aucun cas, pour n'importe quelle cause, n'allouer pour l'exécution complète du projet que la somme de 21.500 fr. Elle vous propose, en outre, de prendre l'initiative des expropriations, mais aux frais, risques et périls de la Compagnie P.-L.-M. Le Conseil municipal considérant que, bien qu'il y ait surtout un grand avantage dans la suppression du passage à niveau de la route n° 83 pour les communes avoisinantes de Bourg, il n'en résulte pas moins pour la ville un grand intérêt à voir disparaître cet obstacle à la libre circulation sur la voie publique; Considérant, d'autre part, que la Compagnie P.-L.-M. saura tenir compte des sacrifices que la ville de Bourg s'impose dans l'intérêt commun et compensera dans l'avenir ces sacrifices par un développement croissant des ateliers ou annexes de la gare; Considérant d'autre part qu'il y a lieu pour la Ville de bien préciser que la somme votée par elle ne pourra en aucun cas être dépassée; Délibère : La ville de Bourg, acceptant les offres faites par la Compagnie P.-L.-M., et retracées dans le rapport du Secrétaire de la Commission, vote une somme de 21.500 fr. une fois donnée, à titre de forfait pour sa part contributive dans les dépenses qu'occasionnera la suppression du passage à niveau de la route n° 83, à Bourg, stipule formellement que, moyennant le versement
résulte pas moins pour la ville un grand intérêt à voir disparaître cet obstacle à la libre circulation sur la voie publique; Considérant, d'autre part, que la Compagnie P.-L.-M. saura tenir compte des sacrifices que la ville de Bourg s'impose dans l'intérêt commun et compensera dans l'avenir ces sacrifices par un développement croissant des ateliers ou annexes de la gare; Considérant d'autre part qu'il y a lieu pour la Ville de bien préciser que la somme votée par elle ne pourra en aucun cas être dépassée; Délibère : La ville de Bourg, acceptant les offres faites par la Compagnie P.-L.-M., et retracées dans le rapport du Secrétaire de la Commission, vote une somme de 21.500 fr. une fois donnée, à titre de forfait pour sa part contributive dans les dépenses qu'occasionnera la suppression du passage à niveau de la route n° 83, à Bourg, stipule formellement que, moyennant le versement de cette somme irrémissiblement fixée à forfait à 21.500 fr., la ville de Bourg sera libérée, en tous les cas, des engagements pris par la présente délibération qui, vu l'urgence, est dispensée d'une deuxième lecture. Pour extrait conforme : Bourg, Hôtel de Ville, le 25 juillet 1894. Le Maire, Signé: VERNE, Mon Administration a été en outre saisie officiellement de cette affaire par le vœu suivant du Conseil d'arrondissement de Bourg : Session ordinaire du 16 juillet 1894 Le Conseil d'arrondissement, considérant que le projet de suppression du passage à niveau de la route nationale n° 83, au faubourg de Lyon, est incontestablement utile, mais qu'il ne répond à aucun intérêt départemental, émet le vœu qu'il soit exécuté le plus tôt possible, mais exclusivement au moyen de la participation de l'État, propriétaire de la route nationale, de la Compagnie P.-L.-M., des communes et des particuliers intéressés. Sans méconnaître l'intérêt considérable qui s'attache à cette amélioration toute locale, je crois devoir rappeler que, suivant l'avis du Conseil général des Ponts et Chaussées, le concours pécuniaire du département n'était justifié que par la création de nouvelles lignes d'intérêt local aboutissant à la gare de Bourg. Or, les lois des 24 mars 1877
VERNE, Mon Administration a été en outre saisie officiellement de cette affaire par le vœu suivant du Conseil d'arrondissement de Bourg : Session ordinaire du 16 juillet 1894 Le Conseil d'arrondissement, considérant que le projet de suppression du passage à niveau de la route nationale n° 83, au faubourg de Lyon, est incontestablement utile, mais qu'il ne répond à aucun intérêt départemental, émet le vœu qu'il soit exécuté le plus tôt possible, mais exclusivement au moyen de la participation de l'État, propriétaire de la route nationale, de la Compagnie P.-L.-M., des communes et des particuliers intéressés. Sans méconnaître l'intérêt considérable qui s'attache à cette amélioration toute locale, je crois devoir rappeler que, suivant l'avis du Conseil général des Ponts et Chaussées, le concours pécuniaire du département n'était justifié que par la création de nouvelles lignes d'intérêt local aboutissant à la gare de Bourg. Or, les lois des 24 mars 1877 et 21 novembre 1883, qui ont prononcé le classement de ces lignes (Bourg-La Cluse et Bourg-St-Germain-du-Plain) dans le réseau d'intérêt général, ont eu pour effet de substituer l'État au département et d'exonérer ce dernier de toute participation dans la dépense de 231.000 fr. dont il s'agit. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier complet de l'affaire et de vous prier de vouloir bien vous prononcer sur le choix de l'une des trois solutions suivantes: 1° Adoption pure et simple du vœu du Conseil d'arrondissement; 2° Maintien de la subvention de 2.000 fr. offerte par délibération du 25 août 1882; 3° Vote de la subvention de 21.500 fr. Dans le cas où vous croiriez devoir accepter cette dernière solution, vous voudrez bien créer en même temps la ressource correspondante, par le vote d'une imposition extraordinaire départementale de un centime à recouvrer en 1896. Service de la navigation J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions présentées par MM. les Ingénieurs en vue de la révision et du renouvellement des réserves de pêche établies dans les cours d'eau du département. Les réserves proposées diffèrent peu de celles qui ont été adoptées pour la dernière période d'interdiction quinquennale et qui paraissent avoir donné de
soumettre le dossier complet de l'affaire et de vous prier de vouloir bien vous prononcer sur le choix de l'une des trois solutions suivantes: 1° Adoption pure et simple du vœu du Conseil d'arrondissement; 2° Maintien de la subvention de 2.000 fr. offerte par délibération du 25 août 1882; 3° Vote de la subvention de 21.500 fr. Dans le cas où vous croiriez devoir accepter cette dernière solution, vous voudrez bien créer en même temps la ressource correspondante, par le vote d'une imposition extraordinaire départementale de un centime à recouvrer en 1896. Service de la navigation J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions présentées par MM. les Ingénieurs en vue de la révision et du renouvellement des réserves de pêche établies dans les cours d'eau du département. Les réserves proposées diffèrent peu de celles qui ont été adoptées pour la dernière période d'interdiction quinquennale et qui paraissent avoir donné de bons résultats. Ces propositions n'ont soulevé aucune objection de la part de M. le Ministre des Travaux publics et M. l'Ingénieur en chef du Jura ayant tenu compte du vœu que vous aviez formulé relativement à la suppression de la réserve située en amont du pont de Thoirette, lieu dit « l'Abbaye ou au rapide de Corcelle », j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner un avis favorable à l'approbation du projet par décret. Pêche fluviale Conformément aux prescriptions des décrets des 10 août 1875 et 18 mai 1878, le Conseil général doit donner son avis: 1° Sur les époques pendant lesquelles la pêche doit être interdite en vue de favoriser la reproduction du poisson; 2° et sur l'interdiction des engins, procédés ou modes de pêche qui peuvent nuire au repeuplement des cours d'eau. Suivant l'avis exprimé par votre délibération du 22 août dernier, j'ai pris, à la date du 6 septembre 1893, deux arrêtés, concernant, l'un, la Saône ainsi que les autres cours d'eau du département; l'autre, le Rhône exclusivement. Ces arrêtés ont été approuvés par décision ministérielle du 16 septembre 1893. Dans un procès-verbal de conférence établi conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 26
« l'Abbaye ou au rapide de Corcelle », j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner un avis favorable à l'approbation du projet par décret. Pêche fluviale Conformément aux prescriptions des décrets des 10 août 1875 et 18 mai 1878, le Conseil général doit donner son avis: 1° Sur les époques pendant lesquelles la pêche doit être interdite en vue de favoriser la reproduction du poisson; 2° et sur l'interdiction des engins, procédés ou modes de pêche qui peuvent nuire au repeuplement des cours d'eau. Suivant l'avis exprimé par votre délibération du 22 août dernier, j'ai pris, à la date du 6 septembre 1893, deux arrêtés, concernant, l'un, la Saône ainsi que les autres cours d'eau du département; l'autre, le Rhône exclusivement. Ces arrêtés ont été approuvés par décision ministérielle du 16 septembre 1893. Dans un procès-verbal de conférence établi conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 26 mars 1879, MM. les Ingénieurs du service hydraulique demandent que la pêche soit réglementée, en 1895, de la même manière qu'en 1894, sauf quelques modifications concernant l'emploi de filets traînants dans la Saône, en eaux basses. Pêche Réglementation pour 1895 Saône et autres cours d'eau du département à l'exception du Rhône PROJET D'ARRÊTÉ Bourg, le... août 1894. Nous, Préfet de l'Ain, Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, Officier de l'Instruction publique, Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865, sur la pêche fluviale; Vu les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878 et 27 décembre 1889; Vu le décret du 9 avril 1892, portant que l'article 1er § 4 du décret du 27 décembre 1889, fixant la période d'interdiction annuelle de la pêche des poissons autres que le saumon, la truite, l'ombre-chevalier et le lavaret est modifié de la manière suivante: § 4. — Du lundi qui suit le 15 avril inclusivement au dimanche qui suit le 15 juin exclusivement; si le lundi qui suit le 15 avril est un jour férié, l'interdiction est retardée de 24 heures. Vu les rapports et avis de MM. les Ingénieurs du service spécial de la Saône et
Rhône PROJET D'ARRÊTÉ Bourg, le... août 1894. Nous, Préfet de l'Ain, Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, Officier de l'Instruction publique, Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865, sur la pêche fluviale; Vu les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878 et 27 décembre 1889; Vu le décret du 9 avril 1892, portant que l'article 1er § 4 du décret du 27 décembre 1889, fixant la période d'interdiction annuelle de la pêche des poissons autres que le saumon, la truite, l'ombre-chevalier et le lavaret est modifié de la manière suivante: § 4. — Du lundi qui suit le 15 avril inclusivement au dimanche qui suit le 15 juin exclusivement; si le lundi qui suit le 15 avril est un jour férié, l'interdiction est retardée de 24 heures. Vu les rapports et avis de MM. les Ingénieurs du service spécial de la Saône et du service hydraulique de l'Ain; Vu la délibération du Conseil général du département, en date du août 1894: ARRÊTONS: Art. 1er. — La pêche, même à la ligne flottante, de toutes les espèces de poissons, est interdite dans tous les cours d'eau du département, à l'exception du Rhône, pour lequel il existe une réglementation spéciale: 1° Du 20 octobre 1894 exclusivement au 31 janvier 1895 inclusivement, excepté dans la Saône et ses affluents; 2° Du lundi 22 avril 1895 inclusivement au dimanche 16 juin 1895 exclusivement. Toutefois, sont et demeurent autorisées la pêche de la soie, pendant la période du 22 avril au 16 juin, dans la rivière d'Ain; la pêche de la truite, pendant la même période, dans les parties de la rivière d'Ain et de la Bienne qui sont limitrophes entre les départements de l'Ain et du Jura, ainsi que dans les cours d'eau secondaires des arrondissements de Belley, de Nantua et de Gex, à l'exception des parties navigables du Furans et du Séran, du lac de Nantua et de la rivière du lac de Nantua. Art. 2. — La pêche à l'écrevisse est interdite d'une façon absolue et en tout temps, dans tous les lacs et cours
il existe une réglementation spéciale: 1° Du 20 octobre 1894 exclusivement au 31 janvier 1895 inclusivement, excepté dans la Saône et ses affluents; 2° Du lundi 22 avril 1895 inclusivement au dimanche 16 juin 1895 exclusivement. Toutefois, sont et demeurent autorisées la pêche de la soie, pendant la période du 22 avril au 16 juin, dans la rivière d'Ain; la pêche de la truite, pendant la même période, dans les parties de la rivière d'Ain et de la Bienne qui sont limitrophes entre les départements de l'Ain et du Jura, ainsi que dans les cours d'eau secondaires des arrondissements de Belley, de Nantua et de Gex, à l'exception des parties navigables du Furans et du Séran, du lac de Nantua et de la rivière du lac de Nantua. Art. 2. — La pêche à l'écrevisse est interdite d'une façon absolue et en tout temps, dans tous les lacs et cours d'eau des arrondissements de Belley, Nantua et Gex et du 1er novembre 1894 inclusivement au 16 juin 1895 exclusivement, dans tous les cours d'eau des arrondissements de Bourg et de Trévoux. Art. 3. Indépendamment de l'interdiction du 20 octobre au 31 janvier, la pêche à l'ombre commun est interdite du 1er mars au 16 juin 1895, et celle de la grenouille du 15 février au 15 avril 1895, sauf dans la partie de la rivière d'Ain comprise entre le confluent de la Valouze et celui de la Bienne et dans la partie de la Bienne située entre son confluent dans l'Ain et la limite des territoires des communes de Dortan (Ain) et de Lavancia (Jura), où la pêche de l'ombre et celle de la grenouille ne sont interdites qu'à partir du 15 mars jusqu'au 16 juin. Art. 4. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poissons pêchés en rivière et conservés dans des boutiques à poisson placées sur une rivière, devront faire constater par un garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. Il
1er mars au 16 juin 1895, et celle de la grenouille du 15 février au 15 avril 1895, sauf dans la partie de la rivière d'Ain comprise entre le confluent de la Valouze et celui de la Bienne et dans la partie de la Bienne située entre son confluent dans l'Ain et la limite des territoires des communes de Dortan (Ain) et de Lavancia (Jura), où la pêche de l'ombre et celle de la grenouille ne sont interdites qu'à partir du 15 mars jusqu'au 16 juin. Art. 4. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poissons pêchés en rivière et conservés dans des boutiques à poisson placées sur une rivière, devront faire constater par un garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. Il sera accordé un délai de huit jours à l'expiration duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer, pendant le délai de huit jours accordé pour la consommation, un certificat d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 5. — Sont prohibés les engins et modes de pêche interdits par les lois et décrets ci-dessus visés et notamment les suivants : Du 1er mars au 16 juin, la pêche à la mouche artificielle, excepté dans la partie de la rivière d'Ain comprise entre le confluent de la Valouze et celui de la Bienne et dans la partie de la Bienne située entre son confluent dans l'Ain et la limite des territoires des communes de Dortan (Ain) et Lavancia (Jura); En tout temps, la pêche à la cuiller, avec une ligne non tenue à la main, la pêche aux carafes ou aux bouteilles, la pêche aux carrelets avec palettes, à la fourchette, au trident ou autre instrument de même nature, la pêche aux flambeaux, brandons ou
huit jours accordé pour la consommation, un certificat d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 5. — Sont prohibés les engins et modes de pêche interdits par les lois et décrets ci-dessus visés et notamment les suivants : Du 1er mars au 16 juin, la pêche à la mouche artificielle, excepté dans la partie de la rivière d'Ain comprise entre le confluent de la Valouze et celui de la Bienne et dans la partie de la Bienne située entre son confluent dans l'Ain et la limite des territoires des communes de Dortan (Ain) et Lavancia (Jura); En tout temps, la pêche à la cuiller, avec une ligne non tenue à la main, la pêche aux carafes ou aux bouteilles, la pêche aux carrelets avec palettes, à la fourchette, au trident ou autre instrument de même nature, la pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques, la pêche par bris de glace. Est en outre interdite en tout temps, dans la Saône et ses affluents, la pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce, comme barques et fagots. Art. 6. — Par exception à l'article 1er, la pêche de l'alose est permise sur la Saône pendant toute l'année; néanmoins, pendant la période du 22 avril au 16 juin, cette pêche ne pourra avoir lieu qu'au moyen de carrelets à mailles de 40 millimètres de côté. Art. 7. — Excepté pendant les périodes d'interdiction, l'emploi des filets traînants, dits grands filets, couble, senne, gille ou grand épervier, à mailles d'au moins 40 millimètres de côté, est autorisée du huit heures du matin à quatre heures du soir, dans les parties profondes de la Saône, de la rivière d'Ain et de la Bienne, désignées dans les tableaux ci-après, pour la pêche de toutes les grandes espèces de poisson, telles que : anguilles, truites, carpes, brochets, barbeaux, brèmes, meuniers, aloses, perches, tanches, lottes et lamproies. L'emploi des filets traînants désignés ci-dessus est interdit en tout temps dans la Saône lorsque le niveau des eaux aura été accidentellement abaissé par suite de l'ouverture complète des
permise sur la Saône pendant toute l'année; néanmoins, pendant la période du 22 avril au 16 juin, cette pêche ne pourra avoir lieu qu'au moyen de carrelets à mailles de 40 millimètres de côté. Art. 7. — Excepté pendant les périodes d'interdiction, l'emploi des filets traînants, dits grands filets, couble, senne, gille ou grand épervier, à mailles d'au moins 40 millimètres de côté, est autorisée du huit heures du matin à quatre heures du soir, dans les parties profondes de la Saône, de la rivière d'Ain et de la Bienne, désignées dans les tableaux ci-après, pour la pêche de toutes les grandes espèces de poisson, telles que : anguilles, truites, carpes, brochets, barbeaux, brèmes, meuniers, aloses, perches, tanches, lottes et lamproies. L'emploi des filets traînants désignés ci-dessus est interdit en tout temps dans la Saône lorsque le niveau des eaux aura été accidentellement abaissé par suite de l'ouverture complète des barrages pour cause de glaces ou de chômage de la navigation. Art. 8. — Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets et autres engins avec des poissons autres que ceux de petites espèces, tels que : loches, goujons, vérons, ablettes, chabots. Art. 9. — Le présent arrêté, valable pour l'année 1895, sera soumis à l'approbation de l'Administration supérieure; il sera ensuite publié et affiché partout où besoin sera et inséré au Recueil des Actes administratifs. Le Préfet de l'Ain, A. DEBAX. 5 à l'aval de l'origine nord de la berge enrochée. » » 200 » Sous le pont de Thoirette, sur une longueur de 80 mètres, à l'aval du pont suspendu » » 80 » A la Combelle, sur une longueur de 100 mètres, mesurée à l'aval, à partir d'un point pris à 30 mètres à l'amont du rocher de ce nom » » De Conflans au confluent du ruisseau de La Balme Rollet à 3 2.000 Du fossé (côté midi) de la prairie Modas au confluent de la Fontaine-Noire à 7 9 2.000 Du confluent de la Fontaine-Noire au barrage du moulin Morel à 9 10 1.000 De la borne kilométrique n° 12 à l'angle (côté nord) de