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du 11 novembre 1869.) Un wagon de chemin de fer soumis à l’inspection incessante des employés, à l’entrée presque continuelle des voyageurs, doit être assimilé à un lieu public; en conséquence, les actes indécents qui y sont commis constituent l’outrage public à la pudeur. La circonstance de publicité, essentielle pour constituer le délit d’outrage public à la pudeur, existe non seulement au cas où l’acte incriminé a été vu, mais encore lorsqu’il a été aperçu, même par hasard. Ainsi, il y a publicité dans le sens de la loi, lorsque l’acte a été commis sur un sentier privé, mais fréquenté du public et reliant un lieu public à un autre lieu public, encore bien qu’il l’ait été de nuit et qu’il n’ait été vu de personne. Il y a également publicité légale lorsque des actes de débauche ont eu lieu dans une boutique ou dans un appartement accessible au public, si les fenêtres donnant sur la cour étaient ouvertes, et que de la rue on pût pénétrer dans cette cour, dont la porte restait ouverte pour donner accès au public; évidemment alors, si le public n’a pas vu, il était possible qu’il vît, et cette possibilité suffit pour constituer le délit. (Arrêts de Cassation des 23 décembre 1858, 7 avril 1859, 28 novembre 1861 et 16 janvier 1862.) A TRAVERS LA GENDARMERIE DÉCORATIONS. — AVANCEMENT L’arrivée prochaine du tsar en France fait éclore les projets de réjouissances nationales en l’honneur de notre puissant allié. Parmi les fêtes qui se préparent, une revue de l’armée française sera certainement la plus agréable à l’empereur Nicolas. Il est donc probable que, dès à présent, notre sympathique ministre de la guerre se préoccupe sérieusement de cette démonstration de notre puissance militaire. Officiers et soldats, on peut en être convaincu, ne désirent rien tant que de paraître devant le chef de la vaillante armée russe. Ce sera un jour d’allégresse. Or, toute fête comporte une distribution de récompenses. Voilà pour le gouvernement une occasion aussi propice que solennelle de distribuer des croix et des médailles. Les événements de ce genre sont trop rares pour que
délit. (Arrêts de Cassation des 23 décembre 1858, 7 avril 1859, 28 novembre 1861 et 16 janvier 1862.) A TRAVERS LA GENDARMERIE DÉCORATIONS. — AVANCEMENT L’arrivée prochaine du tsar en France fait éclore les projets de réjouissances nationales en l’honneur de notre puissant allié. Parmi les fêtes qui se préparent, une revue de l’armée française sera certainement la plus agréable à l’empereur Nicolas. Il est donc probable que, dès à présent, notre sympathique ministre de la guerre se préoccupe sérieusement de cette démonstration de notre puissance militaire. Officiers et soldats, on peut en être convaincu, ne désirent rien tant que de paraître devant le chef de la vaillante armée russe. Ce sera un jour d’allégresse. Or, toute fête comporte une distribution de récompenses. Voilà pour le gouvernement une occasion aussi propice que solennelle de distribuer des croix et des médailles. Les événements de ce genre sont trop rares pour que l’on néglige d’en souligner l’importance. Nous nous plaisons à espérer qu’un sérieux acompte sur les décorations du 1er janvier viendra porter la joie dans la gendarmerie. On pourrait, en même temps, remettre la médaille de Madagascar à nos braves soldats du corps expéditionnaire. L’opportunité d’une distribution de croix et médailles à l’occasion de la visite du tsar, implique tout naturellement une promotion dans les divers grades et emplois de l’armée. Il faut, en effet, que les décorations marchent de pair avec un décret d’avancement. Nous avions déjà demandé que les promotions fussent publiées avant les manœuvres. Si, pour des raisons qui nous échappent d’ailleurs, il n’était pas possible d’exaucer ce vœu, une promotion générale s’imposerait pour la seconde quinzaine de septembre. On ne saurait trop le répéter : la présence de Nicolas II sur la vieille terre des Gaules est avant tout un hommage rendu à sa vitalité. Il importe que l'armée française y soit largement associée. On nous fait savoir du Mans que M. le colonel Epron, chef de la 4e légion de gendarmerie, s'est mis en instance de retraite. La vacance prochaine de la 4e légion et celle effective de la 17e légion à Toulouse, ajoutées à la
à l’occasion de la visite du tsar, implique tout naturellement une promotion dans les divers grades et emplois de l’armée. Il faut, en effet, que les décorations marchent de pair avec un décret d’avancement. Nous avions déjà demandé que les promotions fussent publiées avant les manœuvres. Si, pour des raisons qui nous échappent d’ailleurs, il n’était pas possible d’exaucer ce vœu, une promotion générale s’imposerait pour la seconde quinzaine de septembre. On ne saurait trop le répéter : la présence de Nicolas II sur la vieille terre des Gaules est avant tout un hommage rendu à sa vitalité. Il importe que l'armée française y soit largement associée. On nous fait savoir du Mans que M. le colonel Epron, chef de la 4e légion de gendarmerie, s'est mis en instance de retraite. La vacance prochaine de la 4e légion et celle effective de la 17e légion à Toulouse, ajoutées à la vacance du commandant Alix, à Bourges, vont donc donner à la première promotion d'officiers une importance peu ordinaire et tout à fait imprévue. LES OBSÈQUES DU COLONEL TELLE Elles ont eu lieu à Toulouse le 29 août à 7 heures du matin. La levée du corps a été faite par M. le curé Delpech, aumônier de l'église Saint-Etienne. La musique du 53e, avec ses clairons et tambours endeuillés ouvrait la marche ; puis venaient une compagnie de gendarmerie à pied, commandée par M. le capitaine Müller ; un bataillon du 83e. Le corbillard de 2e classe était encadré d'une triple haie de gendarmes, l'arme sous le bras, le canon incliné vers la terre. Sur le cercueil avaient été déposés l'uniforme, l'épée, le chapeau du défunt, et de nombreuses décorations. Derrière le char funèbre, marchait tenu en main par un gendarme, tout harnaché, le cheval du défunt. Les cordons du poêle étaient tenus par MM. les colonels Orhon, Roger, Montagne, le lieutenant-colonel du 83e et celui de la 17e légion bis. M. Boulé. Les couronnes offertes par le corps des officiers de gendarmerie de la 17e légion, par la gendarmerie de Toulouse, de la légion, et par la famille, étaient portées
M. le curé Delpech, aumônier de l'église Saint-Etienne. La musique du 53e, avec ses clairons et tambours endeuillés ouvrait la marche ; puis venaient une compagnie de gendarmerie à pied, commandée par M. le capitaine Müller ; un bataillon du 83e. Le corbillard de 2e classe était encadré d'une triple haie de gendarmes, l'arme sous le bras, le canon incliné vers la terre. Sur le cercueil avaient été déposés l'uniforme, l'épée, le chapeau du défunt, et de nombreuses décorations. Derrière le char funèbre, marchait tenu en main par un gendarme, tout harnaché, le cheval du défunt. Les cordons du poêle étaient tenus par MM. les colonels Orhon, Roger, Montagne, le lieutenant-colonel du 83e et celui de la 17e légion bis. M. Boulé. Les couronnes offertes par le corps des officiers de gendarmerie de la 17e légion, par la gendarmerie de Toulouse, de la légion, et par la famille, étaient portées : la première, par quatre brigadiers de gendarmerie, les autres par quatre gendarmes. Le deuil était conduit par un des fils du défunt, âgé de 18 ans, qu'accompagnaient un de ses oncles maternels et M. le commandant Corsin, commandant de la compagnie de gendarmerie de l'Ariège. Immédiatement derrière la L'ÉCHO DE LA GENDARMERIE NATIONALE 583 famille, MM. le général Fabre, commandant le 17e corps d'armée; le général Mottas d'Hestreux, commandant la 134e division; le général Bourgeat, commandant la brigade d'artillerie; le général Henri Fabre, commandant la 67e brigade d'infanterie; les officiers de gendarmerie de la 17e légion : les gendarmes; les délégations d'officiers des corps de la garnison et une foule d'amis. La garde municipale à cheval et les agents de police avaient envoyé une délégation. M. le commissaire central et MM. les commissaires d'arrondissement assistaient tous aux obsèques. Après l'absoute, le cortège s'est dirigé par la rue du Rempart-Saint-Etienne et par les rues Lafayette vers la gare où, en termes émus, M. Rodié, commandant de la compagnie de gendarmerie de la Haute-Garonne, a retracé la carrière du colonel. À 9 h. 1/2, le corps a été dirigé sur Montpellier, où habite la famille du défunt. DEUIL Nous avons le
DE LA GENDARMERIE NATIONALE 583 famille, MM. le général Fabre, commandant le 17e corps d'armée; le général Mottas d'Hestreux, commandant la 134e division; le général Bourgeat, commandant la brigade d'artillerie; le général Henri Fabre, commandant la 67e brigade d'infanterie; les officiers de gendarmerie de la 17e légion : les gendarmes; les délégations d'officiers des corps de la garnison et une foule d'amis. La garde municipale à cheval et les agents de police avaient envoyé une délégation. M. le commissaire central et MM. les commissaires d'arrondissement assistaient tous aux obsèques. Après l'absoute, le cortège s'est dirigé par la rue du Rempart-Saint-Etienne et par les rues Lafayette vers la gare où, en termes émus, M. Rodié, commandant de la compagnie de gendarmerie de la Haute-Garonne, a retracé la carrière du colonel. À 9 h. 1/2, le corps a été dirigé sur Montpellier, où habite la famille du défunt. DEUIL Nous avons le regret d'apprendre la mort de Mme veuve Leroy, mère de M. le lieutenant Leroy, commandant de la gendarmerie de l'arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres), décédée dans cette ville, le 30 août 1896, à l'âge de 59 ans. Condoléances bien sincères, au sympathique officier et à son estimable famille. SAUVETAGE On mande de Saint-Brieuc : La jeune Preece, âgée de 8 ans, habitant chez ses parents à Plouguenast, étant à jouer avec ses camarades, sur le bord de la rivière le Lié, est tombée à l'eau dans un endroit profond de 3 mètres. Aux cris poussés par ses petites amies, plusieurs personnes sont accourues, entre autres : le brigadier de gendarmerie Desprez, qui s'est jeté à l'eau et, après de nombreux efforts, a réussi à retirer l'enfant presque asphyxiée. Grâce aux mouvements rythmiques qu'il a fait exécuter à la langue de la petite fille, celle-ci a été ramenée à la vie. CAPTURE IMPORTANTE Les gendarmes de Suresnes (Seine), ont procédé, le 29 août, à une capture importante. Apercevant quatre individus qui saccageaient un vignoble sur les coteaux du Mont-Valérien, ils se mirent à leur poursuite et réussirent à en capturer un; cet homme, Désiré Holmayer, qui avait élu domicile dans sa roulotte,
de Saint-Brieuc : La jeune Preece, âgée de 8 ans, habitant chez ses parents à Plouguenast, étant à jouer avec ses camarades, sur le bord de la rivière le Lié, est tombée à l'eau dans un endroit profond de 3 mètres. Aux cris poussés par ses petites amies, plusieurs personnes sont accourues, entre autres : le brigadier de gendarmerie Desprez, qui s'est jeté à l'eau et, après de nombreux efforts, a réussi à retirer l'enfant presque asphyxiée. Grâce aux mouvements rythmiques qu'il a fait exécuter à la langue de la petite fille, celle-ci a été ramenée à la vie. CAPTURE IMPORTANTE Les gendarmes de Suresnes (Seine), ont procédé, le 29 août, à une capture importante. Apercevant quatre individus qui saccageaient un vignoble sur les coteaux du Mont-Valérien, ils se mirent à leur poursuite et réussirent à en capturer un; cet homme, Désiré Holmayer, qui avait élu domicile dans sa roulotte, près du rond-point des Bergères, à Puteaux, était porteur d'armes prohibées et d'une certaine quantité de fausse monnaie fraîchement fabriquée dont il a refusé de faire connaître la provenance. Il n'a pas voulu, non plus, donner le nom de ses trois complices, que l'on recherche activement, car depuis quelque temps les commerçants se plaignaient du grand nombre de pièces fausses mises en circulation dans la région. LES BRACONNIERS On écrit de Saint-Etienne, le 28 août : Mercredi dernier, à 7 heures du soir, un nommé Mercier, garde-chasse de M. Palluat de Besset, propriétaire à Nervieux, se promenait dans le parc du château de la Salle, lorsqu'il aperçut un individu armé d'un fusil, qui chassait; il fit à la poursuite du braconnier qui, se voyant sur le point d'être atteint, se cacha derrière une haie. Au moment où le garde s'avancait vers lui pour lui dresser procès-verbal, il fit feu. La charge atteignit le garde au flanc droit. Des soins furent donnés aussitôt au blessé, qui a été transporté à son domicile, où le docteur A. Gidon, de Néronde, est venu le soigner. La blessure, quoique grave, ne met pas sa vie en danger. Le braconnier, qui avait pris la fuite,
les commerçants se plaignaient du grand nombre de pièces fausses mises en circulation dans la région. LES BRACONNIERS On écrit de Saint-Etienne, le 28 août : Mercredi dernier, à 7 heures du soir, un nommé Mercier, garde-chasse de M. Palluat de Besset, propriétaire à Nervieux, se promenait dans le parc du château de la Salle, lorsqu'il aperçut un individu armé d'un fusil, qui chassait; il fit à la poursuite du braconnier qui, se voyant sur le point d'être atteint, se cacha derrière une haie. Au moment où le garde s'avancait vers lui pour lui dresser procès-verbal, il fit feu. La charge atteignit le garde au flanc droit. Des soins furent donnés aussitôt au blessé, qui a été transporté à son domicile, où le docteur A. Gidon, de Néronde, est venu le soigner. La blessure, quoique grave, ne met pas sa vie en danger. Le braconnier, qui avait pris la fuite, a été arrêté par la gendarmerie de Balbigny. C'est un nommé Jean-Marie Magand; âgé de 43 ans, cordonnier à Nervieux. Interrogé, il a avoué son crime. Le parquet de Montbrison s'est transporté sur les lieux. Magand est un braconnier dangereux, très redouté dans le pays. Il a été transféré à la maison d'arrêt de Montbrison, ACCIDENT MORTEL On nous écrit de Saint-Brieuc. : Un bien déplorable accident vient d'arriver près de Saint-Ilan, commune de Langueux. Ange-Marie Delaporte, gendarme, âgé de 27 ans, originaire de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine), récemment nommé et n'ayant pas encore revêtu l'uniforme, accompagnait ses nouveaux camarades dans une tournée. Arrivé à Saint-Ilan, le cheval que Delaporte montait s'est cabré, renversant son cavalier qui a été tué sur le coup. Son corps a été ramené à l'hôpital de Saint-Brieuc. PARTIE OFFICIELLE ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS Gendarmerie Par décret du 5 septembre 1896, sont nommés lieutenants, pour prendre rang à la même date, les sous-lieutenants ci-après qui ont accompli deux années de service dans leur grade actuel : M. Cochet, employé à Challans (Vendée). M. Chaldebas, employé à Maubeuge (Nord). Brigades de gendarmerie Le ministre de la guerre a décidé le 24 août 1896: 1° Qu'il sera créé à Mont-Saint-Martin (Moselle)
la maison d'arrêt de Montbrison, ACCIDENT MORTEL On nous écrit de Saint-Brieuc. : Un bien déplorable accident vient d'arriver près de Saint-Ilan, commune de Langueux. Ange-Marie Delaporte, gendarme, âgé de 27 ans, originaire de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine), récemment nommé et n'ayant pas encore revêtu l'uniforme, accompagnait ses nouveaux camarades dans une tournée. Arrivé à Saint-Ilan, le cheval que Delaporte montait s'est cabré, renversant son cavalier qui a été tué sur le coup. Son corps a été ramené à l'hôpital de Saint-Brieuc. PARTIE OFFICIELLE ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS Gendarmerie Par décret du 5 septembre 1896, sont nommés lieutenants, pour prendre rang à la même date, les sous-lieutenants ci-après qui ont accompli deux années de service dans leur grade actuel : M. Cochet, employé à Challans (Vendée). M. Chaldebas, employé à Maubeuge (Nord). Brigades de gendarmerie Le ministre de la guerre a décidé le 24 août 1896: 1° Qu'il sera créé à Mont-Saint-Martin (Moselle) une brigade de gendarmerie de cinq hommes, y compris le chef de poste; 2° Qu'un poste fixe de deux gendarmes, prélevés sur cette brigade, sera installé à Saulnes (même département); 3° Que la brigade de gendarmerie de Longwy, portée à sept hommes par décision du 20 mai 1894, sera ramenée à son ancien effectif de cinq hommes y compris le chef de poste. GENDARMERIE COLONIALE Obtiennent des congés ou des prolongations de congés de convalescence : Lantier, brigadier à la Nouvelle-Calédonie, 3 mois pour Touches-de-Périgny (Charente-Inférieure). Dames, gendarme à la Nouvelle-Calédonie, 3 mois pour Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne). Devos, gendarme à la Martinique, 3 mois pour Tassinières (Jura). Nouvelle-Calédonie. D'après les renseignements qui nous sont parvenus, M. le chef d'escadron de Brochard, commandant de la compagnie de la Nouvelle-Calédonie, ne retournerait pas dans la colonie. Le commandement de la compagnie serait réservé à M. le capitaine Laporte, qui passera au grade supérieur vers la fin de l'année courante. Nominations (Guadeloupe). Par décision du 24 août 1896, M. le ministre de la guerre a confirmé : 1° Dans le grade de maréchal des logis à cheval, le brigadier Ancelin ; 2° Dans le grade de brigadier à cheval, le gendarme Maillet. Rang du
à son ancien effectif de cinq hommes y compris le chef de poste. GENDARMERIE COLONIALE Obtiennent des congés ou des prolongations de congés de convalescence : Lantier, brigadier à la Nouvelle-Calédonie, 3 mois pour Touches-de-Périgny (Charente-Inférieure). Dames, gendarme à la Nouvelle-Calédonie, 3 mois pour Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne). Devos, gendarme à la Martinique, 3 mois pour Tassinières (Jura). Nouvelle-Calédonie. D'après les renseignements qui nous sont parvenus, M. le chef d'escadron de Brochard, commandant de la compagnie de la Nouvelle-Calédonie, ne retournerait pas dans la colonie. Le commandement de la compagnie serait réservé à M. le capitaine Laporte, qui passera au grade supérieur vers la fin de l'année courante. Nominations (Guadeloupe). Par décision du 24 août 1896, M. le ministre de la guerre a confirmé : 1° Dans le grade de maréchal des logis à cheval, le brigadier Ancelin ; 2° Dans le grade de brigadier à cheval, le gendarme Maillet. Rang du 21 juin 1896. Embarquement. Le sieur Pérès, garde à pied à la légion, est nommé gendarme à pied au détachement de la Guyane. Rejoint son poste par le paquebot du 9 septembre 1896. GENDARMERIE MARITIME L'ex-sergent Le Roy (Jacques-François), et l'ex-caporal Daniel (Armand-Mathurin-Marie), du 62e régiment d'infanterie, ont été nommés à des emplois de gendarme à la 3e compagnie, à Lorient. L'ex-matelot de 1re classe Berthevin (Charles-Albert-Philippe), a été nommé à un emploi d'élève gendarme à la 1ère compagnie, à Cherbourg. MÉDAILLES D'HONNEUR Aux termes d'un rapport présenté par le ministre de l'intérieur et approuvé le 25 août par le président de la République, des médailles d'honneur et des mentions honorables ont été décernées aux militaires ci-après désignés, qui ont accompli des actes de courage et de dévouement, et dont la belle conduite a été signalée pendant le mois de juillet 1896 : CÔTES-DU-NORD Mention honorable. — M. Le Manach (Philippe-Marie), gendarme à Rostrenen ; 30 mai 1896 : sauvetage d'un enfant sur le point de se noyer. RHÔNE Mention honorable. — M. Daniel (Joseph-Marie), brigadier à la compagnie de gendarmerie du Rhône ; Saint-Genis-Laval, 23 juin 1896 : a sauvé une femme en danger de périr dans les flammes.
à des emplois de gendarme à la 3e compagnie, à Lorient. L'ex-matelot de 1re classe Berthevin (Charles-Albert-Philippe), a été nommé à un emploi d'élève gendarme à la 1ère compagnie, à Cherbourg. MÉDAILLES D'HONNEUR Aux termes d'un rapport présenté par le ministre de l'intérieur et approuvé le 25 août par le président de la République, des médailles d'honneur et des mentions honorables ont été décernées aux militaires ci-après désignés, qui ont accompli des actes de courage et de dévouement, et dont la belle conduite a été signalée pendant le mois de juillet 1896 : CÔTES-DU-NORD Mention honorable. — M. Le Manach (Philippe-Marie), gendarme à Rostrenen ; 30 mai 1896 : sauvetage d'un enfant sur le point de se noyer. RHÔNE Mention honorable. — M. Daniel (Joseph-Marie), brigadier à la compagnie de gendarmerie du Rhône ; Saint-Genis-Laval, 23 juin 1896 : a sauvé une femme en danger de périr dans les flammes. VIENNE Mention honorable. — M. Thébault (Louis), gendarme à la compagnie de la Vienne ; Availles, 30 juin 1896 : a porté secours à un enfant en danger de se noyer. TRIBUNALS LA PÊCHE A LA LIGNE Que faut-il entendre par ligne tenue à la main? C'est la question que vient d'avoir à trancher le tribunal correctionnel de Château-Thierry à propos d'un procès-verbal dressé à des pêcheurs. Et voici quelle a été la solution : Attendu que X... est poursuivi pour avoir pêché, le 19 juillet 1896, dans la rivière de l'Ourcq avec deux lignes flottantes non tenues à la main ; Mais attendu que, par ligne flottante tenue à la main, on doit entendre une ligne dont la gaffe est placée à portée de la main et non pas tenue dans la main pendant toute la durée de son séjour dans l'eau; Que cette expression « ligne tenue à la main » a été prise par opposition à celle de « ligne fixe », c'est-à-dire maintenue au fond du lit de la rivière, au même point où elle a été immergée, par un plomb ou poids quelconque suffisant pour l'empêcher de suivre le cours ou les agitations de l'eau;
vient d'avoir à trancher le tribunal correctionnel de Château-Thierry à propos d'un procès-verbal dressé à des pêcheurs. Et voici quelle a été la solution : Attendu que X... est poursuivi pour avoir pêché, le 19 juillet 1896, dans la rivière de l'Ourcq avec deux lignes flottantes non tenues à la main ; Mais attendu que, par ligne flottante tenue à la main, on doit entendre une ligne dont la gaffe est placée à portée de la main et non pas tenue dans la main pendant toute la durée de son séjour dans l'eau; Que cette expression « ligne tenue à la main » a été prise par opposition à celle de « ligne fixe », c'est-à-dire maintenue au fond du lit de la rivière, au même point où elle a été immergée, par un plomb ou poids quelconque suffisant pour l'empêcher de suivre le cours ou les agitations de l'eau; Qu'il suffit donc, pour se conformer à la lettre, du moins à l'esprit de l'article 8 de la loi du 15 avril 1829, que la ligne soit flottante et à portée de la main de celui qui l'a tendue, sans qu'il soit besoin de la tenir dans la main ; Qu'obliger quelqu'un à tenir une ligne pendant plusieurs heures dans la main serait évidemment demander une chose à peu près impossible et, dans tous les cas, dépassant les bornes de ce qu'on peut exiger, même de la patience si légendaire des pêcheurs; Que, d'ailleurs, la loi de 1829 a été faite pour empêcher le dépeuplement des cours d'eau et qu'il est bien évident que le pêcheur qui, négligemment, a posé sa ligne à côté de lui, a bien moins de chance de s'emparer du poisson, que celui qui, attentif, en la tenant dans la main, se trouve ainsi mieux préparé à tout événement; Qu'on ne saurait, dès lors, considérer comme engin prohibé, de nature à nuire à la conservation du poisson, une ligne flottante non tenue à la main par le pêcheur qui la surveille; Attendu, en ce qui concerne le nombre de lignes dont disposait le prévenu, que l'article