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sensiblement le parcours actuel et diminue d'environ 35 mètres la hauteur à franchir. La pente la plus forte est de 5 0/0. La dépense totale s'élève à 180,000 francs dont 18,000 pour indemnités de terrains. Nous vous prions d'approuver DÉLIBÉRATIONS 367 ce projet sous réserve de l'accomplissement des formalités légales, et notant de l'examen par la Commission mixte des travaux publics. Reste la question des voies et moyens financiers. Conformément aux propositions de l'Agent -Voyer chef, nous croyons qu'il y a lieu de demander à l'Etat, sur les fonds de réserve de la loi du 12 mars 1880. une subvention exceptionnelle de 60,000 francs ; de demander à M. le Ministre de la guerre une somme de 20,000 francs en raison de l'importance stratégique de cette voie de communication, la seule qui existe pour desservir le fort Queyras, et la route projetée du Col de la Croix, du reste M. le Ministre a reconnu son importance en la faisant figurer sur la liste des chemins stratégiques subventionnés. Resterait à couvrir cent mille francs pour lesquels notre part normale, aux termes de la loi, s'élèverait encore à 53,000 francs. Nous espérons que MM. les Ministres de l'Intérieur et de la Guerre voudront bien prendre en considération l'importance exceptionnelle des travaux, et le caractère d'utilité générale et stratégique qu'ils présentent et enfin les sacrifices que le département des Hautes-Alpes va ajouter, pour ces travaux, à ses charges déjà si lourdes ; il y a d'ailleurs un précédent, celui de la rectification de Gabon, sur la même ligne, qui a été exécutée comme route départementale, avec une subvention exceptionnelle des 2/3 de la dépense. Sous cette réserve nous vous proposons, Messieurs, de demander l'autorisation de contracter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de 50,000 fr. représentant notre part contributive, cet emprunt serait à valoir sur celui de 400,000 francs que vous avez voté dans votre session d'août 1888, et sur lequel les besoins des programmes ne prennent à ce jour que 146,000 francs. Personnel des agents-voyers En ce qui concerne l'organisation du personnel des agents voyers, nous vous proposons de demander
voudront bien prendre en considération l'importance exceptionnelle des travaux, et le caractère d'utilité générale et stratégique qu'ils présentent et enfin les sacrifices que le département des Hautes-Alpes va ajouter, pour ces travaux, à ses charges déjà si lourdes ; il y a d'ailleurs un précédent, celui de la rectification de Gabon, sur la même ligne, qui a été exécutée comme route départementale, avec une subvention exceptionnelle des 2/3 de la dépense. Sous cette réserve nous vous proposons, Messieurs, de demander l'autorisation de contracter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de 50,000 fr. représentant notre part contributive, cet emprunt serait à valoir sur celui de 400,000 francs que vous avez voté dans votre session d'août 1888, et sur lequel les besoins des programmes ne prennent à ce jour que 146,000 francs. Personnel des agents-voyers En ce qui concerne l'organisation du personnel des agents voyers, nous vous proposons de demander à M. le Préfet de rapporter l'arrêté de son prédécesseur confiant aux agents-voyers d'arrondissement le service du canton chef-lieu. Le personnel actuel est suffisant pour l'exécution de cette mesure et l'administration n'aura qu'à répartir plus convenablement les agents intelligents et capables dont elle dispose. A ce propos nous constatons avec regret que, depuis quelques années, sous prétexte d'organisation, le service vicinal est victime d'expériences plus ou moins heureuses qui entravent sa marche et découragent ses agents. 370 DÉLIBÉRATIONS Nous prions M. le Préfet, de veiller à ce qu'à l'avenir on évite de toucher à la légère à ce service compliqué. Vous avez souvent demandé sans succès au gouvernement l'établissement de la subvention spéciale de 12,000 francs qui nous était allouée sous le régime de la loi de 1868, pour le traitement du personnel, il en a encore été question à notre dernière session d'avril. (Procès-verbal page 135). Le compte rendu général du programme de 1885 qui nous a été communiqué par M. le Préfet, établit qu'en 5 ans, il a été distribué pour cet objet à divers départements sur les fonds de la loi du 12 mars 1880, une somme de plus de 400,000 francs. Nous vous proposons, Messieurs, d'émettre
regret que, depuis quelques années, sous prétexte d'organisation, le service vicinal est victime d'expériences plus ou moins heureuses qui entravent sa marche et découragent ses agents. 370 DÉLIBÉRATIONS Nous prions M. le Préfet, de veiller à ce qu'à l'avenir on évite de toucher à la légère à ce service compliqué. Vous avez souvent demandé sans succès au gouvernement l'établissement de la subvention spéciale de 12,000 francs qui nous était allouée sous le régime de la loi de 1868, pour le traitement du personnel, il en a encore été question à notre dernière session d'avril. (Procès-verbal page 135). Le compte rendu général du programme de 1885 qui nous a été communiqué par M. le Préfet, établit qu'en 5 ans, il a été distribué pour cet objet à divers départements sur les fonds de la loi du 12 mars 1880, une somme de plus de 400,000 francs. Nous vous proposons, Messieurs, d'émettre un vœu énergique pour que notre département obtienne enfin, pour le même objet, une subvention à laquelle il a au moins autant de droits que les autres départements qui en ont précédemment bénéficié; nous pourrions ainsi améliorer convenablement la situation de notre personnel. OBJETS DIVERS Demande d'acquisition de mobilier de bureau Un agent-voyer d'arrondissement nous a demandé de prendre au compte du département le mobilier de bureau dont il a fait l'acquisition depuis son entrée dans le service et dont la valeur s'élève à 795 francs. Nous n'avons pu accueillir cette proposition à cause des conséquences onéreuses qu'un tel précédent ne manquerait pas d'avoir. Chemin de grande communication, n° 36 — Alignement Votre Commission vous propose l'approbation du projet d'alignement demandé par M. Chapin Zéphirin, le long de l'avenue de la gare de Sainte-Catherine. Cet alignement entraîne d'une part l'acquisition par la voie publique, d'une surface de 91 m. ; et d'autre part la rétrocession par elle d'une surface de 383.30. La soulte évaluée à la somme de 438 fr. 45 soit à raison de 1 fr. 50 le mètre carré sera versée dans la caisse du chemin. Secours Vous portez à votre budget la somme de 1.650 fr. pour
bureau Un agent-voyer d'arrondissement nous a demandé de prendre au compte du département le mobilier de bureau dont il a fait l'acquisition depuis son entrée dans le service et dont la valeur s'élève à 795 francs. Nous n'avons pu accueillir cette proposition à cause des conséquences onéreuses qu'un tel précédent ne manquerait pas d'avoir. Chemin de grande communication, n° 36 — Alignement Votre Commission vous propose l'approbation du projet d'alignement demandé par M. Chapin Zéphirin, le long de l'avenue de la gare de Sainte-Catherine. Cet alignement entraîne d'une part l'acquisition par la voie publique, d'une surface de 91 m. ; et d'autre part la rétrocession par elle d'une surface de 383.30. La soulte évaluée à la somme de 438 fr. 45 soit à raison de 1 fr. 50 le mètre carré sera versée dans la caisse du chemin. Secours Vous portez à votre budget la somme de 1.650 fr. pour secourir d'anciens employés du service vicinal ou des membres de leurs familles. Votre Commission vous propose d'approuver la répartition telle qu'elle est présentée par M. l'agent-voyer chef. DÉLIBÉRATIONS 371 Malgré notre volonté bien arrêtée de ne pas vous proposer une augmentation de crédit, nous nous trouvons dans la dure nécessité de vous demander la somme de 150 fr. qui serait répartie comme suit : Garder, Mathieu, d'Embrun, 75 fr. ; Mme veuve Daviu, 75 fr. M. Garder figure déjà depuis plusieurs années sur la liste des secours pour une somme de cent francs, les renseignements donnés par MM. l'agent-voyer chef et d'arrondissement sur la situation précaire et misérable de cet ancien, bon et loyal serviteur, ont amené votre Commission à vous proposer cette augmentation de 75 fr. ; son secours serait ainsi porté à 175 fr. Mme veuve Davin figurait d'habitude sur la liste de nos employés secourus, sa situation n'ayant pas changé, votre Commission a cru faire acte d'équité en la rétablissant pour la somme de 75 fr. Votre Commission vous propose de prier M. le Préfet de faire faire les études suivantes : N° 48. — Chemin de grande communication, remplacement du pont actuel de la Bastionne, par
de vous demander la somme de 150 fr. qui serait répartie comme suit : Garder, Mathieu, d'Embrun, 75 fr. ; Mme veuve Daviu, 75 fr. M. Garder figure déjà depuis plusieurs années sur la liste des secours pour une somme de cent francs, les renseignements donnés par MM. l'agent-voyer chef et d'arrondissement sur la situation précaire et misérable de cet ancien, bon et loyal serviteur, ont amené votre Commission à vous proposer cette augmentation de 75 fr. ; son secours serait ainsi porté à 175 fr. Mme veuve Davin figurait d'habitude sur la liste de nos employés secourus, sa situation n'ayant pas changé, votre Commission a cru faire acte d'équité en la rétablissant pour la somme de 75 fr. Votre Commission vous propose de prier M. le Préfet de faire faire les études suivantes : N° 48. — Chemin de grande communication, remplacement du pont actuel de la Bastionne, par un autre pont sur le Buéch. N° 20. — Réparations des avaries de novembre 1886 dans la vallée du Drouzet en utilisant autant que possible le chemin actuel. N° 49. — Construction d'un pont sur le torrent de Roche Courbière. La commune de Saint-Auban-d'Oze, pour bien démontrer l'importance qu'elle attache à la construction de ce pont, a voté, par délibération du 18 août de cette année, la somme de 400 fr., elle adhère en outre au déclassement de la partie du chemin entre les Sagnières et le chef-lieu de Saint-Auban-d'Oze, votre Commission appelle tout particulièrement l'attention du Conseil général sur les bonnes dispositions de cette commune. Chemins ruraux Votre Commission prend acte des renseignements contenus sur ce service dans le rapport du fonctionnaire qui en a été chargé par M. le Préfet d'accord avec le Conseil général. Elle vous propose de continuer au sous-chapitre 12 le crédit de 1.000 fr. destinés aux frais généraux qu'entraîne l'œuvre de reconnaissance de ces chemins. En ce qui concerne la proposition de donner part aux travaux d'art des chemins ruraux, sur le crédit destiné aux digues et canaux, votre Commission pense qu'il serait peut-être imprudent d'éveiller des espérances exagérées, en leur ouvrant ainsi un
à la construction de ce pont, a voté, par délibération du 18 août de cette année, la somme de 400 fr., elle adhère en outre au déclassement de la partie du chemin entre les Sagnières et le chef-lieu de Saint-Auban-d'Oze, votre Commission appelle tout particulièrement l'attention du Conseil général sur les bonnes dispositions de cette commune. Chemins ruraux Votre Commission prend acte des renseignements contenus sur ce service dans le rapport du fonctionnaire qui en a été chargé par M. le Préfet d'accord avec le Conseil général. Elle vous propose de continuer au sous-chapitre 12 le crédit de 1.000 fr. destinés aux frais généraux qu'entraîne l'œuvre de reconnaissance de ces chemins. En ce qui concerne la proposition de donner part aux travaux d'art des chemins ruraux, sur le crédit destiné aux digues et canaux, votre Commission pense qu'il serait peut-être imprudent d'éveiller des espérances exagérées, en leur ouvrant ainsi un droit illimité sur un crédit qui s'élève en moyenne de 7 à 8.000 francs. Elle estime toutefois qu'il y a lieu de donner à cette occasion une preuve de l'intérêt que vous attachez à tout ce qui peut améliorer le sort de nos populations rurales en allouant sur le chapitre de l'agriculture, pour travaux d'art des chemins ruraux reconnus un crédit spécial de mille francs sur lequel la Commission départementale accorderait au fur et à mesure des besoins, des petits secours aux communes qui feraient certains sacrifices pour les mêmes travaux d'art, et qui seraient signalés à la Commission départementale comme présentant un caractère particulier d'urgence. Les vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Gap, Embrun, Briançon, en ce qui concerne la vicinalité, feront l'objet d'un rapport spécial de M. l'agent-voyer chef : rapport qui sera examiné à la session d'avril prochain. Au sujet de la partie du rapport relatif à l'achèvement du chemin stratégique n°35 aboutissant à la commune de Puy-St-Pierre, M. EUZIÈRE demande qu'à l'avenir les travaux exécutés aux frais de l'État, soient très activement poussés par l'administration de la voirie. M. le Préfet répond que le Conseil peut à cet égard compter sur toute la diligence de
de l'agriculture, pour travaux d'art des chemins ruraux reconnus un crédit spécial de mille francs sur lequel la Commission départementale accorderait au fur et à mesure des besoins, des petits secours aux communes qui feraient certains sacrifices pour les mêmes travaux d'art, et qui seraient signalés à la Commission départementale comme présentant un caractère particulier d'urgence. Les vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Gap, Embrun, Briançon, en ce qui concerne la vicinalité, feront l'objet d'un rapport spécial de M. l'agent-voyer chef : rapport qui sera examiné à la session d'avril prochain. Au sujet de la partie du rapport relatif à l'achèvement du chemin stratégique n°35 aboutissant à la commune de Puy-St-Pierre, M. EUZIÈRE demande qu'à l'avenir les travaux exécutés aux frais de l'État, soient très activement poussés par l'administration de la voirie. M. le Préfet répond que le Conseil peut à cet égard compter sur toute la diligence de l'administration. M. ITIER appelle l'attention de l'administration sur l'urgence des réparations à faire au pont de Savoyons, et à celui de la Bastionne. M. PAVIE, au nom de la Commission demande à M. le Préfet de vouloir bien rapporter la mesure prise en 1887, qui confiait aux agents-voyers d'arrondissement le service précédemment confié aux agents-voyers des chefs-lieux de canton. M. le Préfet examinera avec attention les résultats qui ont suivi l'adoption de la mesure administrative prise en 1887 et n'hésitera pas au besoin à déférer au vœu de la Commission qui est adopté par le Conseil général. La Commission propose au Conseil d'émettre un vœu pour le rétablissement, dans le plus bref délai possible, du chemin vicinal n° 20, détérioré par les inondations de 1886; sur son emplacement ancien. M. ITIER, s'associant à la demande de la Commission, fait valoir les considérations qui militent en faveur de cette proposition. Si le chemin dont s'agit était construit le long de la montagne, 100 hectares d'excellente terre seraient à la merci des ravages du torrent du Drouzet. Il y a donc lieu de reconstruire à la fois et le chemin et la digue sur laquelle il était précédemment établi. M. Thévenard, agent-voyer
service précédemment confié aux agents-voyers des chefs-lieux de canton. M. le Préfet examinera avec attention les résultats qui ont suivi l'adoption de la mesure administrative prise en 1887 et n'hésitera pas au besoin à déférer au vœu de la Commission qui est adopté par le Conseil général. La Commission propose au Conseil d'émettre un vœu pour le rétablissement, dans le plus bref délai possible, du chemin vicinal n° 20, détérioré par les inondations de 1886; sur son emplacement ancien. M. ITIER, s'associant à la demande de la Commission, fait valoir les considérations qui militent en faveur de cette proposition. Si le chemin dont s'agit était construit le long de la montagne, 100 hectares d'excellente terre seraient à la merci des ravages du torrent du Drouzet. Il y a donc lieu de reconstruire à la fois et le chemin et la digue sur laquelle il était précédemment établi. M. Thévenard, agent-voyer en chef, présent à la séance promet de hâter les études de ce chemin qui furent interrompues par des causes indépendantes de la bonne volonté de l'administration. Après ces observations, la proposition de la Commission, mise aux voix est adoptée. M. PAVIE propose ensuite de prendre sur la somme de 8,000 francs affectée aux digues et canaux, celle de 1,000 fr. qui reste disponible pour la mettre à la disposition des communes qui veulent créer des chemins ruraux. Cette proposition est adoptée. M. EUZIÈRE appelle l'attention de M. l'Agent-Voyer en chef sur l'achèvement des travaux du chemin de la Luye, détérioré par les inondations de 1886. Cette voie qui met en communication la ville de Gap avec des localités très importantes du département, présente à l'heure actuelle les plus graves dangers pour ceux qui sont appelés à la parcourir. Cette observation est appuyée par M. LAURENÇON. M. le Préfet répond que le Conseil peut compter sur toute sa diligence à cet égard. M. ABEL invite à son tour l'administration à hâter les travaux de construction du pont de St-Pierre-Avez dont l'adjudication a été donnée depuis 6 mois. M. BLANC Balthazar demande que l'on achève dans le plus bref délai le
8,000 francs affectée aux digues et canaux, celle de 1,000 fr. qui reste disponible pour la mettre à la disposition des communes qui veulent créer des chemins ruraux. Cette proposition est adoptée. M. EUZIÈRE appelle l'attention de M. l'Agent-Voyer en chef sur l'achèvement des travaux du chemin de la Luye, détérioré par les inondations de 1886. Cette voie qui met en communication la ville de Gap avec des localités très importantes du département, présente à l'heure actuelle les plus graves dangers pour ceux qui sont appelés à la parcourir. Cette observation est appuyée par M. LAURENÇON. M. le Préfet répond que le Conseil peut compter sur toute sa diligence à cet égard. M. ABEL invite à son tour l'administration à hâter les travaux de construction du pont de St-Pierre-Avez dont l'adjudication a été donnée depuis 6 mois. M. BLANC Balthazar demande que l'on achève dans le plus bref délai le pont de Tallard à Sigoyer sur le torrent de Rousine. M. Thévenard répond que l'entrepreneur de ces travaux est en fuite et que dans quelques jours, une nouvelle adjudication aura lieu. L'ensemble des propositions du rapport de M. PAVIE est ensuite mis aux voix et adopté. Sur la proposition de M. NICOLAS, la prochaine séance est fixée à demain 24, à 9 heures du matin. La nomination de la Commission départementale aura lieu au début de la séance qui s'ouvrira le même jour, à 2 heures de relevée. La séance est levée à 5 h. 14. 1° Une indemnité minimale de 200 francs à chacun des inspecteurs primaires du département ; 2° L'entretien et, s'il y a lieu, la location des bâtiments des écoles normales ; 3° L'entretien et le renouvellement du mobilier de ces écoles et du matériel d'enseignement ; 4° Le loyer et l'entretien du local et du mobilier destinés au service départemental de l'Instruction publique ; 5° Les frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie ; 6° Les imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique ; 7° Les allocations aux chefs d'ateliers, contre-maîtres et ouvriers chargés par les départements, de l'enseignement agricole, commercial ou industriel
M. NICOLAS, la prochaine séance est fixée à demain 24, à 9 heures du matin. La nomination de la Commission départementale aura lieu au début de la séance qui s'ouvrira le même jour, à 2 heures de relevée. La séance est levée à 5 h. 14. 1° Une indemnité minimale de 200 francs à chacun des inspecteurs primaires du département ; 2° L'entretien et, s'il y a lieu, la location des bâtiments des écoles normales ; 3° L'entretien et le renouvellement du mobilier de ces écoles et du matériel d'enseignement ; 4° Le loyer et l'entretien du local et du mobilier destinés au service départemental de l'Instruction publique ; 5° Les frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie ; 6° Les imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique ; 7° Les allocations aux chefs d'ateliers, contre-maîtres et ouvriers chargés par les départements, de l'enseignement agricole, commercial ou industriel dans les écoles primaires. Toutes ces dépenses doivent être acquittées sur les ressources ordinaires des départements. Il ne restera donc plus dans nos travaux de traces du budget spécial de l'Instruction publique, mais simplement dans divers sous-chapitres de nos budgets ordinaires, des allocations relatives à l'enseignement, les unes inscrites à titre obligatoire, les autres purement facultatives. Vous aviez déjà, Messieurs, devancé sur plusieurs points les prescriptions de la loi et vous n'aurez à voter, comme subvention absolument nouvelle, que celle profitant à MM. les Inspecteurs primaires s'élevant, pour les quatre circonscriptions des Hautes Alpes, à 800 francs. Le budget rectificatif nous offre un ensemble de recettes montant à 114,613 fr. 71 c. au 31 décembre 1888 et destiné à atteindre à la fin de l'exercice actuel plus de 137,000 francs. Les prévisions de dépenses s'élèvent à 164 fr. 20 c. pour complément des dépenses ordinaires des écoles primaires et à 114,449 fr. 51 c. pour subventions aux communes pour constructions et réparations d'écoles. Il est d'ores et déjà certain qu'il ne sera pris sur cette dernière somme destinée à s'accroître annuellement de plus de 23,000 francs, que fort peu de chose puisqu'il n'y a à cette heure, que peu ou
titre obligatoire, les autres purement facultatives. Vous aviez déjà, Messieurs, devancé sur plusieurs points les prescriptions de la loi et vous n'aurez à voter, comme subvention absolument nouvelle, que celle profitant à MM. les Inspecteurs primaires s'élevant, pour les quatre circonscriptions des Hautes Alpes, à 800 francs. Le budget rectificatif nous offre un ensemble de recettes montant à 114,613 fr. 71 c. au 31 décembre 1888 et destiné à atteindre à la fin de l'exercice actuel plus de 137,000 francs. Les prévisions de dépenses s'élèvent à 164 fr. 20 c. pour complément des dépenses ordinaires des écoles primaires et à 114,449 fr. 51 c. pour subventions aux communes pour constructions et réparations d'écoles. Il est d'ores et déjà certain qu'il ne sera pris sur cette dernière somme destinée à s'accroître annuellement de plus de 23,000 francs, que fort peu de chose puisqu'il n'y a à cette heure, que peu ou point de projets en voie d'exécution ou même approuvés. Aussi avez-vous accepté la proposition de votre commission de l'agriculture tendant à ce qu'une partie considérable de ces fonds restés sans emploi soit affectée à d'autres dépenses, notamment aux améliorations agricoles et aux cours professionnels. Nous vous demandons de prendre encore, sur ce capital accumulé, une somme de 9,000 francs, pour rembourser au budget extraordinaire de 1890 pareille somme inscrite à l'article 11 du sous-chapitre XVII, sous la rubrique de « Subvention à la commune d'Embrun pour la construction d'un collège. » Ce double prélèvement effectué, il resterait encore au 1er janvier 1890, sur les fonds disponibles pour les constructions ou appropriations de maisons d'école, plus de 83,000 francs, somme dépassant toutes les prévisions de dépenses. Pour en finir avec les questions purement budgétaires, nous vous proposons d'approuver, tels qu'ils sont établis, les budgets de nos deux écoles normales. Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie Ce travail démontre le zèle intelligent apporté par M. Meyer à la direction de l'important service à lui confié. Ce fonctionnaire nous avait déjà prouvé sa sollicitude pour nos écoles en en visitant un très grand nombre. Pourquoi faut-il que l'instabilité du personnel de l'inspection primaire rende