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la rente du sol a fait peu de progrès. Deuxième période. — À partir de 1774, date de l'avènement de Louis XVI au trône et de Turgot au ministère, les choses changèrent rapidement. Les réformes introduites par ce grand ministre dans les finances de l'Etat, dans le commerce intérieur des grains, etc., donnèrent à la propriété un essor vigoureux, qui contraste heureusement avec la période précédente. La suppression de la dîme, l'émancipation du sol et du cultivateur par la proclamation des libertés civiles et de la liberté des cultures, toutes ces mesures, qui furent l'œuvre de la Révolution française, accélérèrent ce mouvement d'ascension qui ne s'arrêta qu'en 1795 ou 1796. A l'avènement de Louis XVI, la rente du sol en Bresse pouvait être évaluée moyennement à 15 livres. Elle était à 22 livres en 1780, à 30 livres en 1790, et s'élevait à 40 livres en 1795. Il importe de remarquer que les rapides progrès de la rente sous la Révolution ne dénotent aucunement des progrès correspondants dans l'agriculture. La rente augmenta surtout dans cette période par la réforme des impôts, par la suppression de la dime, etc... C'est l'affranchissement de la propriété des charges diverses qui pesaient sur elle, qui se traduit ici par un accroissement si rapide du revenu foncier. Troisième période. — À dater de 1796, et sous la double influence des désordres du Directoire et des guerres du premier Empire, la rente foncière suivit une marche descendante aussi rapide que la marche ascensionnelle qui avait précédé et accompagné la Révolution française. En 1802, la rente était revenue au taux moyen de 1790, c'est-à-dire à 30 francs ; elle se maintint à ce chiffre, presque sans variation dans le sens de la hausse ou de la baisse, jusque vers les dernières années de la Restauration, c'est-à-dire jusque vers 1826 ou 1827. On peut s'étonner que le rétablissement de la paix générale, en 1815, n'ait pas été suivi presque immédiatement d'une hausse de la rente foncière. Mais plusieurs causes, particulières à la région de l'Est, contribuèrent à retarder cette hausse. Les principales sont : 1° les effroyables réquisitions
qui se traduit ici par un accroissement si rapide du revenu foncier. Troisième période. — À dater de 1796, et sous la double influence des désordres du Directoire et des guerres du premier Empire, la rente foncière suivit une marche descendante aussi rapide que la marche ascensionnelle qui avait précédé et accompagné la Révolution française. En 1802, la rente était revenue au taux moyen de 1790, c'est-à-dire à 30 francs ; elle se maintint à ce chiffre, presque sans variation dans le sens de la hausse ou de la baisse, jusque vers les dernières années de la Restauration, c'est-à-dire jusque vers 1826 ou 1827. On peut s'étonner que le rétablissement de la paix générale, en 1815, n'ait pas été suivi presque immédiatement d'une hausse de la rente foncière. Mais plusieurs causes, particulières à la région de l'Est, contribuèrent à retarder cette hausse. Les principales sont : 1° les effroyables réquisitions que les deux invasions firent peser sur notre agriculture ; 2° la destruction presque complète du bétail par le typhus hongrois. La disette de 1817 couronna toutes ces misères, et notre agriculture dut employer dix ans de paix à reconstituer son capital. Quatrième période. — Dans les quarante années qui se sont écoulées depuis 1826, la rente a monté progressivement jusqu'au taux actuel, c'est-à-dire qu'elle a doublé pour le moins. La période formée par les dix dernières années est surtout remarquable par une hausse très rapide du revenu foncier. Le mouvement ascensionnel qui se produisit sous le règne de Louis XVI est à peine aussi marqué. Il importe d'ajouter que cette élévation de la rente coïncide avec une énorme augmentation des salaires et avec une amélioration très notable du sort du cultivateur. La hausse du revenu foncier n'est donc pas simplement due à une de ces causes accidentelles ou passagères qui modifient la répartition de la production agricole. Elle est le résultat direct d'une augmentation de production, et conséquemment le signe d'une prospérité éclatante. En Dombes, la courbe représentant les variations de revenu d'un hectare (il ne saurait être ici question que du sol affermé à prix d'argent) ne suivrait
se sont écoulées depuis 1826, la rente a monté progressivement jusqu'au taux actuel, c'est-à-dire qu'elle a doublé pour le moins. La période formée par les dix dernières années est surtout remarquable par une hausse très rapide du revenu foncier. Le mouvement ascensionnel qui se produisit sous le règne de Louis XVI est à peine aussi marqué. Il importe d'ajouter que cette élévation de la rente coïncide avec une énorme augmentation des salaires et avec une amélioration très notable du sort du cultivateur. La hausse du revenu foncier n'est donc pas simplement due à une de ces causes accidentelles ou passagères qui modifient la répartition de la production agricole. Elle est le résultat direct d'une augmentation de production, et conséquemment le signe d'une prospérité éclatante. En Dombes, la courbe représentant les variations de revenu d'un hectare (il ne saurait être ici question que du sol affermé à prix d'argent) ne suivrait pas la même marche. D'après M. Yarenne de Fenille, qui écrivait sous le règne de Louis XVI, le revenu du sol en Dombes pouvait être estimé alors à 15 livres. Ce prix de fermage a dû être porté à plus de 20 livres sous la Révolution Française par suite de la suppression de la dîme. En 1840 on le trouve à peine de 25 à 26 francs, et de 28 à 30 en 1860. En 1866, il atteint, ou peu s'en faut, 40 fr. par hectare. Cette stagnation, durant plus d'un demi-siècle, s'explique par l'influence désastreuse des étangs et de tous les maux dont ils sont la suite : fièvre, dépopulation, absentéisme, fermiers généraux, etc. — Quant à la marche rapide que suit actuellement le revenu du sol en Dombes, elle s'explique également par plusieurs causes, faveurs du gouvernement (chemins agricoles, chemins de fer, primes au dessèchement), amélioration dans les procédés de culture (labours profonds, introduction des machines, création de prairies) et meilleure entente des intérêts du sol. La durée habituelle des baux à ferme est de 6 ou 9 ans. Les fermiers intelligents qui ont des capitaux et veulent faire des améliorations obtiennent parfois 12 ou 15 ans ;
la suppression de la dîme. En 1840 on le trouve à peine de 25 à 26 francs, et de 28 à 30 en 1860. En 1866, il atteint, ou peu s'en faut, 40 fr. par hectare. Cette stagnation, durant plus d'un demi-siècle, s'explique par l'influence désastreuse des étangs et de tous les maux dont ils sont la suite : fièvre, dépopulation, absentéisme, fermiers généraux, etc. — Quant à la marche rapide que suit actuellement le revenu du sol en Dombes, elle s'explique également par plusieurs causes, faveurs du gouvernement (chemins agricoles, chemins de fer, primes au dessèchement), amélioration dans les procédés de culture (labours profonds, introduction des machines, création de prairies) et meilleure entente des intérêts du sol. La durée habituelle des baux à ferme est de 6 ou 9 ans. Les fermiers intelligents qui ont des capitaux et veulent faire des améliorations obtiennent parfois 12 ou 15 ans ; mais c'est là un fait rare dans le département de l'Ain. La plupart des baux contiennent encore des clauses par lesquelles le preneur s'engage à cultiver en bon père de famille, à ne pas dessoler, à ne pas cultiver plus de telle surface en récoltes fourragères comme betteraves, trèfle, etc. Pour nombre de propriétaires, il n'y a qu'une culture par excellence, celle du blé, et s'il se fait quelques progrès dans le pays, c'est presque toujours par la force des choses et contre la volonté des propriétaires. Quant aux clauses d'amélioration, il est extrêmement rare d'en rencontrer. Sous ce rapport tout est à créer, et ce n'est que par la diffusion des saines notions d'économie rurale, non-seulement parmi les cultivateurs, mais surtout parmi les propriétaires que l'on peut espérer d'obtenir des résultats satisfaisants. La plupart des baux contiennent aussi l'obligation par le preneur de fournir des redevances en nature. Jusqu'à la Restauration, ces redevances portaient sur le blé, le maïs, le beurre, le chanvre et la volaille. Aujourd'hui elles ne portent guère que sur la volaille : poulardes ou chapons en Bresse, poulets ou canards en Dombes. Les baux de l'administration des hospices, les mieux conçus que l'on trouve dans
Pour nombre de propriétaires, il n'y a qu'une culture par excellence, celle du blé, et s'il se fait quelques progrès dans le pays, c'est presque toujours par la force des choses et contre la volonté des propriétaires. Quant aux clauses d'amélioration, il est extrêmement rare d'en rencontrer. Sous ce rapport tout est à créer, et ce n'est que par la diffusion des saines notions d'économie rurale, non-seulement parmi les cultivateurs, mais surtout parmi les propriétaires que l'on peut espérer d'obtenir des résultats satisfaisants. La plupart des baux contiennent aussi l'obligation par le preneur de fournir des redevances en nature. Jusqu'à la Restauration, ces redevances portaient sur le blé, le maïs, le beurre, le chanvre et la volaille. Aujourd'hui elles ne portent guère que sur la volaille : poulardes ou chapons en Bresse, poulets ou canards en Dombes. Les baux de l'administration des hospices, les mieux conçus que l'on trouve dans le pays, ne contiennent plus, depuis un quart de siècle, aucune clause relative à la fourniture de redevances en nature. Le prix du fermage s'y paie intégralement, en argent, et les fermiers tirent de leurs produits le meilleur parti possible. Il n'y a qu'un seul mode de paiement du prix de location des terres par les fermiers, dans le département de l'Ain, le paiement en argent. Le prix est fixé d'avance, et la plupart du temps il reste invariable durant toute la durée du bail. Il y a cependant dans le pays quelques exemples de baux progressifs. Ce sont des baux généralement plus longs que les baux ordinaires, et dans lesquels le prix du fermage s'augmente avec le temps ; par exemple, de 3,000 fr. pendant les 5 premières années, il passera à 3,500 fr. pendant les 5 années suivantes, et à 4,000 fr. pendant 5 autres années. Mais les baux conclus sur ces bases sont rares : ils supposent chez le preneur le désir et le pouvoir d'améliorer et chez le bailleur une confiance positive dans le savoir et l'intelligence du fermier. Le partage à mi-portion (des fruits de la terre, et moins les menus grains et les fourrages
de location des terres par les fermiers, dans le département de l'Ain, le paiement en argent. Le prix est fixé d'avance, et la plupart du temps il reste invariable durant toute la durée du bail. Il y a cependant dans le pays quelques exemples de baux progressifs. Ce sont des baux généralement plus longs que les baux ordinaires, et dans lesquels le prix du fermage s'augmente avec le temps ; par exemple, de 3,000 fr. pendant les 5 premières années, il passera à 3,500 fr. pendant les 5 années suivantes, et à 4,000 fr. pendant 5 autres années. Mais les baux conclus sur ces bases sont rares : ils supposent chez le preneur le désir et le pouvoir d'améliorer et chez le bailleur une confiance positive dans le savoir et l'intelligence du fermier. Le partage à mi-portion (des fruits de la terre, et moins les menus grains et les fourrages destinés à la nourriture du bétail, est la règle habituelle des contrats de métayage. Les frais de moisson et de battage dans la Dombes se payaient autrefois en nature sous le nom d'affânes et étaient prélevés sur la masse des grains avant le partage. L'introduction des machines à battre tend à modifier le mode de paiement, mais sans apporter de modification à la répartition de ces frais entre le propriétaire et le métayer. À côté du partage des grains destinés à la vente, il y a dans tous les contrats de métayage une clause qui stipule une redevance en argent, et qui s'appelle droit de cour. On dit que ce droit est de grande cour, lorsque le croît du bétail est attribué exclusivement au fermier. Dans ce cas, le droit de cour représente avec le croît du bétail, le produit des vaches laitières et le produit de la volaille. Le droit est dit de petite cour, lorsque le croît du bétail est compris dans le partage qui se fait entre le fermier et le propriétaire. Le droit de grande cour représente du tiers au quart de la valeur locative du domaine. Le droit de petite cour représente la moitié environ
à modifier le mode de paiement, mais sans apporter de modification à la répartition de ces frais entre le propriétaire et le métayer. À côté du partage des grains destinés à la vente, il y a dans tous les contrats de métayage une clause qui stipule une redevance en argent, et qui s'appelle droit de cour. On dit que ce droit est de grande cour, lorsque le croît du bétail est attribué exclusivement au fermier. Dans ce cas, le droit de cour représente avec le croît du bétail, le produit des vaches laitières et le produit de la volaille. Le droit est dit de petite cour, lorsque le croît du bétail est compris dans le partage qui se fait entre le fermier et le propriétaire. Le droit de grande cour représente du tiers au quart de la valeur locative du domaine. Le droit de petite cour représente la moitié environ du droit de grande cour. Dans tous les domaines, qu'ils soient à grangeage ou à ferme, est attaché un cheptel de bétail, de semences, et parfois même d'instruments de culture. Au XVIIIe siècle, le cheptel comprenait encore la plupart des objets mobiliers nécessaires à l'usage du cultivateur. La restriction successive et constante du cheptel indique l'élévation progressive du bien-être et du capital de la culture. Quel est le montant du capital de première installation dans une exploitation d'une importance donnée, et quel est le montant du capital de roulement? Dans l'arrondissement de Bourg, le capital apporté par un cultivateur, lors de son entrée dans un domaine, peut être évalué ainsi, par hectare de contenance du domaine: 73 Meubles, matériel et denrées pour le logement, le vêtement et la nourriture ... . . . . . . 100 f. Matériel et instruments de culture ; . . . . 60 Bétail 100 Capital de roulement. ...... . . . . . 40 Total. . 300 Il faut rappeler qu'en outre de ce capital, un cheptel de bétail, de semences, de pailles et de fourrages est attaché à chaque exploitation. Dans la Dombes, le capital d'exploitation n'est guère que la moitié de
et constante du cheptel indique l'élévation progressive du bien-être et du capital de la culture. Quel est le montant du capital de première installation dans une exploitation d'une importance donnée, et quel est le montant du capital de roulement? Dans l'arrondissement de Bourg, le capital apporté par un cultivateur, lors de son entrée dans un domaine, peut être évalué ainsi, par hectare de contenance du domaine: 73 Meubles, matériel et denrées pour le logement, le vêtement et la nourriture ... . . . . . . 100 f. Matériel et instruments de culture ; . . . . 60 Bétail 100 Capital de roulement. ...... . . . . . 40 Total. . 300 Il faut rappeler qu'en outre de ce capital, un cheptel de bétail, de semences, de pailles et de fourrages est attaché à chaque exploitation. Dans la Dombes, le capital d'exploitation n'est guère que la moitié de ce chiffre. Ces capitaux suffisent-ils aux besoins de la culture, au perfectionnement des procédés agricoles et à l'amélioration des terres? Ces capitaux suffisent aux besoins de la culture, suivant la coutume du pays. Mais ils ne sauraient suffire au perfectionnement des procédés agricoles et à l'amélioration des terres. La part faite au bétail notamment, abstraction faite du cheptel attaché au domaine, devrait être le double ou le triple. Cet accroissement suppose d'ailleurs des travaux d'amélioration du sol, comme création ou irrigation de prairies, qui sont naturellement à la charge de la propriété. Car d'une part, la culture est obligée de constituer son capital, et d'autre part la propriété n'est pas toujours disposée à faire les frais des améliorations foncières. Ce qui manque d'ailleurs, au propriétaire comme au fermier, c'est une instruction solide, capable de les rapprocher tous deux sur le terrain de leurs intérêts communs, et de les guider dans la voie de l'accroissement de la production, condition indispensable pour l'amélioration du sort de l'un et de l'autre: 17. Que les capitaux n'existent pas ou ne se trouvent pas en quantité suffisante entre les mains de ceux qui les possèdent. Propriétaires ou cultivateurs empruntent peu en vue d'améliorations foncières. Les
faite au bétail notamment, abstraction faite du cheptel attaché au domaine, devrait être le double ou le triple. Cet accroissement suppose d'ailleurs des travaux d'amélioration du sol, comme création ou irrigation de prairies, qui sont naturellement à la charge de la propriété. Car d'une part, la culture est obligée de constituer son capital, et d'autre part la propriété n'est pas toujours disposée à faire les frais des améliorations foncières. Ce qui manque d'ailleurs, au propriétaire comme au fermier, c'est une instruction solide, capable de les rapprocher tous deux sur le terrain de leurs intérêts communs, et de les guider dans la voie de l'accroissement de la production, condition indispensable pour l'amélioration du sort de l'un et de l'autre: 17. Que les capitaux n'existent pas ou ne se trouvent pas en quantité suffisante entre les mains de ceux qui les possèdent. Propriétaires ou cultivateurs empruntent peu en vue d'améliorations foncières. Les uns et les autres n'ont d'ailleurs qu'un moyen d'emprunter, en donnant un gage hypothécaire. Les épargnes de la propriété se convertissent le plus souvent en valeurs mobilières ; celles de la culture en acquisition de sol. L'offre des capitaux à placer sur gage hypothécaire tend d'ailleurs à devenir plus considérable que la demande. Ce mouvement déterminera sans doute une baisse d'intérêt. A quel taux l'argent qui leur est nécessaire leur est-il habituellement fourni? A 5 p. 0/0. En y joignant les frais d'acte, d'enregistrement et de transcription, l'emprunt est réellement contracté à 5 1/2 ou 6 p. 0/0. A ce sujet nous pensons que l'abolition de la loi de 1807, qui limite le taux légal de l'intérêt, serait très favorable à l'agriculture. Comme toutes les dispositions légales qui ont pour objet de réglementer les transactions, comme toutes les lois de maximum, en un mot, la loi de 1807 n'a jamais empêché le mal de se produire, elle n'a empêché que le bien. Elle donne lieu à des fraudes continuelles ; elle est éludée dans les opérations d'escompte, de ventes à terme, de ventes à rémunération, dans les baux, dans les contrats de toute nature. Les monts de piété prêtent souvent
que la demande. Ce mouvement déterminera sans doute une baisse d'intérêt. A quel taux l'argent qui leur est nécessaire leur est-il habituellement fourni? A 5 p. 0/0. En y joignant les frais d'acte, d'enregistrement et de transcription, l'emprunt est réellement contracté à 5 1/2 ou 6 p. 0/0. A ce sujet nous pensons que l'abolition de la loi de 1807, qui limite le taux légal de l'intérêt, serait très favorable à l'agriculture. Comme toutes les dispositions légales qui ont pour objet de réglementer les transactions, comme toutes les lois de maximum, en un mot, la loi de 1807 n'a jamais empêché le mal de se produire, elle n'a empêché que le bien. Elle donne lieu à des fraudes continuelles ; elle est éludée dans les opérations d'escompte, de ventes à terme, de ventes à rémunération, dans les baux, dans les contrats de toute nature. Les monts de piété prêtent souvent au-dessous du taux légal. Les Etats eux-mêmes empruntent au-dessus du pair. Enfin la Banque de France, avec le monopole qu'elle possède d'émettre des billets de crédit, a coutume d'escompter les billets de commerce à 8, 9 et 10 p. 0/0 d'intérêt. Mais la loi est aujourd'hui un obstacle à l'abaissement du taux de l'intérêt. Que cette loi disparaisse, et le caractère véritable de l'argent ou de ce qu'on appelle vulgairement mais improprement le capital, apparaîtra à tous les yeux. C'est une marchandise soumise, comme toute autre marchandise, à la loi de l'offre et de la demande. Elle vaut plus ou moins, suivant qu'elle est plus ou moins abondante. Mais il n'y a aucun moyen d'en entraver le négoce : car la réglementation va ici contre son but. Le seul résultat de la limitation du taux de l'intérêt, c'est d'effaroucher les capitaux, de livrer le marché aux plus hardis, et de faire payer par les emprunteurs une prime pour les dangers que la loi fait courir. La liberté seule produira l'abaissement de l'intérêt par le développement de la concurrence. Dans le cas où la situation actuelle du crédit agricole serait exceptionnelle, comment modifier, etc.: On ne saurait toucher, sans nuire à
du taux de l'intérêt. Que cette loi disparaisse, et le caractère véritable de l'argent ou de ce qu'on appelle vulgairement mais improprement le capital, apparaîtra à tous les yeux. C'est une marchandise soumise, comme toute autre marchandise, à la loi de l'offre et de la demande. Elle vaut plus ou moins, suivant qu'elle est plus ou moins abondante. Mais il n'y a aucun moyen d'en entraver le négoce : car la réglementation va ici contre son but. Le seul résultat de la limitation du taux de l'intérêt, c'est d'effaroucher les capitaux, de livrer le marché aux plus hardis, et de faire payer par les emprunteurs une prime pour les dangers que la loi fait courir. La liberté seule produira l'abaissement de l'intérêt par le développement de la concurrence. Dans le cas où la situation actuelle du crédit agricole serait exceptionnelle, comment modifier, etc.: On ne saurait toucher, sans nuire à l'agriculture, au privilège conféré au propriétaire par l'article 272 du code Napoléon pour sûreté du prix de fermage. Le prêteur le plus naturel d'un fermier, celui qui peut le plus facilement lui ouvrir un crédit, qui est le plus intéressé à le faire, surtout s'il s'agit d'améliorations agricoles, c'est le propriétaire. Loin d'être un obstacle pour l'emprunteur, le privilège légal lui vient directement en aide. Si le propriétaire était dans l'impuissance de prêter au fermier, et s'il avait foi d'ailleurs dans sa probité et son intelligence, aurait-il s'opposer à ce qu'il renonçât à son privilège. Il n'y a donc pas là d'obstacle. La suppression du privilège légal se traduirait d'ailleurs inévitablement par une aggravation des charges imposées à la culture. Le propriétaire qui n'aurait pas confiance en son fermier exigerait sûrement le paiement d'un ou deux termes d'avance. La situation du cultivateur serait ainsi bien loin d'être améliorée. Le privilège conféré à la Banque de France pour l'émission de ses billets est un obstacle plus sérieux au développement du crédit agricole. Il s'oppose à la création de banques locales d'émission, analogues aux banques d'Ecosse, qui seules pourraient recueillir journellement les épargnes du pays et les faire fructifier en créditant personnellement