jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1 19 • " x j « 2 1 » 1 ,, ». « 3 17 « 16 " ' Armes et poudres de guerre. Vente à l'encan de marchandises neuves. (Loi du 25 juin 1841.) 2 4 1 1 .. . 4 » » , „ . „ . . . . . A " Vente à l'encan de marchandises neuves. Durée du travail des enfants dans les manufactures. (Loi du 19 mai 1874 et art. 27 et 29 de la loi du 2 novembre 1892.) 45 48 »... 42 3 . 34 ' 2 12 . „ „..».. » » 46 » • 20 « 5 Durée du travail des enfants. Chasse. (Loi du 23 mai 1844.) 20,684 24,060 1,153 245 ■■ 59 19,017 210 886 3,625 19,189 14 18 368 2 65 61 » 1,086 286 4 « « 3,221 8,403 ». 2,074 Chasse. Contrefaçon de marchandises protégées par des brevets d'invention. (Loi du 5 juillet 1844.) 59 97 56 » 3 » 2 92 » " 3 , „ 5. 5 33 « » 11 » 1 Contrefaçon (brevets). Chemins de fer. (Loi du 15 juillet 1845.) 3,505 3,948 46 3 83 105 3,160 108 156 55i 2,901 4 38 298 1/2 90 5 2 • 104 3,616 » 1,006 « 54 Chemins de fer. Substances vénéneuses. (Loi du 19 juillet 1845.). 5 7 A 1 1 6 " „ „ „ . 1 . » • G « à ' 3 Substances vénéneuses. Attroupements. (Loi du 7 juin 1848.) 2 2 » » 2 « 2 " " „ „ . » »... » 2 . « « " ' 1 « » Attroupements. DÉLITS JUGÉS PAR LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS; MODE D'INTRODUCTION DES POURSUITES; SEXE ET ÂGE DES PRÉVENUS; RÉSULTAT DES POURSUITES EN TENANT COMPTE DES DÉCISIONS D'APPEL. AFFAIRES POURSUIVIES RÉSULTAT DES POURSUITES. HOMMES FEMMES PRÉVENUS. ARRÊTÉS du ministère public. de moins de 16 ans condamnés. NATURE DES DÉLITS. AFFAIRE PUBLIQUE. criminelle. de la loi. à la loi. Mandat remis en liberté. peines accessoires quelles ou d. d 016 déplus de lC déplus Par,, l'emprisonnement
55i 2,901 4 38 298 1/2 90 5 2 • 104 3,616 » 1,006 « 54 Chemins de fer. Substances vénéneuses. (Loi du 19 juillet 1845.). 5 7 A 1 1 6 " „ „ „ . 1 . » • G « à ' 3 Substances vénéneuses. Attroupements. (Loi du 7 juin 1848.) 2 2 » » 2 « 2 " " „ „ . » »... » 2 . « « " ' 1 « » Attroupements. DÉLITS JUGÉS PAR LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS; MODE D'INTRODUCTION DES POURSUITES; SEXE ET ÂGE DES PRÉVENUS; RÉSULTAT DES POURSUITES EN TENANT COMPTE DES DÉCISIONS D'APPEL. AFFAIRES POURSUIVIES RÉSULTAT DES POURSUITES. HOMMES FEMMES PRÉVENUS. ARRÊTÉS du ministère public. de moins de 16 ans condamnés. NATURE DES DÉLITS. AFFAIRE PUBLIQUE. criminelle. de la loi. à la loi. Mandat remis en liberté. peines accessoires quelles ou d. d 016 déplus de lC déplus Par,, l'emprisonnement — auxquelles ""• _.■ r r__ »p* -•"• . _ -"■ , _ : «" 4:.. "™ ™ «.-«.. ' J__L_ —.„;•, ,i.'r„rsi'r •""••»* ;~ __ T* „_ .,_ .,_„_„_.._ ;-,.____,«. ™ »■■»■•■ X^ 7 ~"" Si n,1 ï ï publique. à la préalable. débans l'ouvre. pénal. d'un et l', et résiduels, B barre mandat. 1 1 1863.) frents. u u ulement. civiques, ampli que. B barre. an# moins. an. moins. discipline. 1 » 11 . B civiles, etc. Réfugiés étrangers. (Expulsion.) (Loi du 3 décembre 1850.) 14 i » » 1,769 120 » » 926 . 3 Réfugiés étrangers. Logements insalubres. (Loi du 13 avril 1850.).. 95 98 » » • « 95 » " 96 " ' / " " " ......... » 11 » » 7.2 Enseignement. Usure. (Lois des 3 septembre 1807 et 19 décembre 1807 . . . Les logements insalubres. (Loi du 2 mars 1850.) 19 23 Appareils télégraphiques. (Décret du 27 décembre 1851.) 17 12 Usure. Élections. (Décret du 2 février 1852.) 68 100 Appareils télégraphiques. Navigation. (Décret du 16 avril 1852.) 1 99 Élections. Livrets d'ouvriers. (Loi du 22 juin 1854.) 2 Navigation. Appareils à vapeur. (Loi du 21 juillet 1856.) 30
et résiduels, B barre mandat. 1 1 1863.) frents. u u ulement. civiques, ampli que. B barre. an# moins. an. moins. discipline. 1 » 11 . B civiles, etc. Réfugiés étrangers. (Expulsion.) (Loi du 3 décembre 1850.) 14 i » » 1,769 120 » » 926 . 3 Réfugiés étrangers. Logements insalubres. (Loi du 13 avril 1850.).. 95 98 » » • « 95 » " 96 " ' / " " " ......... » 11 » » 7.2 Enseignement. Usure. (Lois des 3 septembre 1807 et 19 décembre 1807 . . . Les logements insalubres. (Loi du 2 mars 1850.) 19 23 Appareils télégraphiques. (Décret du 27 décembre 1851.) 17 12 Usure. Élections. (Décret du 2 février 1852.) 68 100 Appareils télégraphiques. Navigation. (Décret du 16 avril 1852.) 1 99 Élections. Livrets d'ouvriers. (Loi du 22 juin 1854.) 2 Navigation. Appareils à vapeur. (Loi du 21 juillet 1856.) 30 38 Livrets d'ouvriers. Sociétés commerciales. (Loi du 24 juillet 1867.) 4 Appareils à vapeur. Engrais (Vente des). (Loi du 27 juillet 1867.) 3 Sociétés commerciales. Marchandises dangereuses. (Loi du 18 juin 1870.) 2 Engrais. Ivresse, (Art. 2, 5 et 7 de la loi du 23 janvier 1873.) Marchandises dangereuses. Conscription des chevaux. (Loi du 3 juillet 1877.) Ivresse. Protection des enfants employés dans les professions ambulantes. (Loi du 7 décembre 1874.) Protection des nourrissons. (Loi du 23 décembre 1874.) 10 Protection des enfants. Fer. (Loi du 24 mars 1875.) Dynamite. (Loi du 8 mars 1875.) Protection des nourrissons. Réquisitions militaires. (Loi du 3 juillet 1877.) Dynamite. Contraventions au droit du brocantage. (Loi du 18 juillet 1878.) Brocantage. Délits ruraux; maraudage. (Lois diverses.) Phylloxéra. (Loi du 5 juillet 1878.) Tramways. (Loi du 11 juin 1880.) Crès, chabrols. (Loi du 5 mai 1881.) Police sanitaire des animaux (Loi du 26 mai 1881.) Cafés, cabarets. Défaut de mention du nom de l'imprimeur. (Art. 2.) Omission de dépôt. (Art. 3.) Incapacité du gérant. (Art. 4.) Irrégularité de déclaration. (Art. 5.) Refus d'insertion. (Art. 6.) Lacération d'affiches. (Art. 17.) Dessins obscènes. (Art. 18.) Outrages à témoin. (Art. 31.)Publication anticipée d'actes de procédure criminelle. (Art. 38.)
des chevaux. (Loi du 3 juillet 1877.) Ivresse. Protection des enfants employés dans les professions ambulantes. (Loi du 7 décembre 1874.) Protection des nourrissons. (Loi du 23 décembre 1874.) 10 Protection des enfants. Fer. (Loi du 24 mars 1875.) Dynamite. (Loi du 8 mars 1875.) Protection des nourrissons. Réquisitions militaires. (Loi du 3 juillet 1877.) Dynamite. Contraventions au droit du brocantage. (Loi du 18 juillet 1878.) Brocantage. Délits ruraux; maraudage. (Lois diverses.) Phylloxéra. (Loi du 5 juillet 1878.) Tramways. (Loi du 11 juin 1880.) Crès, chabrols. (Loi du 5 mai 1881.) Police sanitaire des animaux (Loi du 26 mai 1881.) Cafés, cabarets. Défaut de mention du nom de l'imprimeur. (Art. 2.) Omission de dépôt. (Art. 3.) Incapacité du gérant. (Art. 4.) Irrégularité de déclaration. (Art. 5.) Refus d'insertion. (Art. 6.) Lacération d'affiches. (Art. 17.) Dessins obscènes. (Art. 18.) Outrages à témoin. (Art. 31.)Publication anticipée d'actes de procédure criminelle. (Art. 38.) I " ' Dure criminelle. Autorité rendue interdite. (Art. 30.) Compte rendu interdit. Apologie des faits qualifiés crimes. (Art. a, et 5) loi du 15 décembre 1893 et 29 mars 1894.) Apologie des faits qualifiés crimes. Les prévenus ont été poursuivis et jugés pour contraventions d'ivresse en même temps que pour d'autres délits. XXIX. (SUITE.) DÉLITS JUGÉS PAR LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS; MODE D'INTRODUCTION DES POURSUITES; SEXE ET AGE DES PRÉVENUS; RÉSULTAT DES POURSUITES EN TENANT COMPTE DES DÉCISIONS D'APPEL. AFFAIRES POURSUIVIES PRÉVENUS RÉSULTAT DES POURSUITES. HOMMES FEMMES SUS PREVENUS SUSÎS détenus âgés de du ministère public, jusqu'au jugement. jusqu'au jugement. moins de 16 mis condamnés ATN. F ET T. TT. delà de la Loi Code d'instruction AGES AGÉS AGÉES AGÉES; envoyés aux travaux forcés envois forcés du 10 mai 1863. criminelle, Mandat en correction. peines accessoires ou déplus de 16 déplus, de la loi 66 emprisonnement durcuit Citation A 5 - déposition. libérés dépôt. quittés. ment citation instruction de de leur interpellation procès pénal civil. mandats. Conseil des anciens au du mois de décembre, domprisonnement. Histoire et législation et histoire mandat arrêt. an. moins. an. moins. clémence. Outrages aux bonnes moeurs. (Loi du 2 août 1882.) 14 18 428 16
pour d'autres délits. XXIX. (SUITE.) DÉLITS JUGÉS PAR LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS; MODE D'INTRODUCTION DES POURSUITES; SEXE ET AGE DES PRÉVENUS; RÉSULTAT DES POURSUITES EN TENANT COMPTE DES DÉCISIONS D'APPEL. AFFAIRES POURSUIVIES PRÉVENUS RÉSULTAT DES POURSUITES. HOMMES FEMMES SUS PREVENUS SUSÎS détenus âgés de du ministère public, jusqu'au jugement. jusqu'au jugement. moins de 16 mis condamnés ATN. F ET T. TT. delà de la Loi Code d'instruction AGES AGÉS AGÉES AGÉES; envoyés aux travaux forcés envois forcés du 10 mai 1863. criminelle, Mandat en correction. peines accessoires ou déplus de 16 déplus, de la loi 66 emprisonnement durcuit Citation A 5 - déposition. libérés dépôt. quittés. ment citation instruction de de leur interpellation procès pénal civil. mandats. Conseil des anciens au du mois de décembre, domprisonnement. Histoire et législation et histoire mandat arrêt. an. moins. an. moins. clémence. Outrages aux bonnes moeurs. (Loi du 2 août 1882.) 14 18 428 16 2 8 à 8 9 Outrage aux bonnes moeurs. Surveillance des étalons. (Loi du 14 août 1885.) 10 17 16 10 16 1 Surveillance des étalons. Espionnage. (Loi du 18 avril 1886.) 6 26 32 2 32 2 Espionnage. Vente de beurre margarine. (Loi du Mars 1887.) 118 126 95 23 31 1 36 11 111 12 Vente de beurre margarine. Fraudes dans la vente des vins. (Lois du 14 août 1889 et du 11 juillet 1891.) 34 40 130 129 20 20 29 20 Fraude dans la vente des vins. Courses de chevaux, pari à la cote. (Loi du 16 mai 1896.) 323 531 67 160 96 20 418 A 77 20 17 1 289 221 257 53 Courses de chevaux, pari à la cote. Sériciculture. (Loi du 13 janvier 1892.) 2 2 2 2 2 2 Sériculture. Étrangers. (Art. 3 de la loi du 8 août 1893.) 5,295 5,233 37 28 4,997 33 39 530 3,926 213 603 13 29 10 3 1 25 573 3,841 26 Étrangers. Engins explosifs. (Loi du 18 décembre 1893.) Ah 6 14 15 8 53 17 19 1 5 43 13 46 11 Engins explosifs. TOTAL 169,765 204,002 4,489 277 4,381 49,845
23 31 1 36 11 111 12 Vente de beurre margarine. Fraudes dans la vente des vins. (Lois du 14 août 1889 et du 11 juillet 1891.) 34 40 130 129 20 20 29 20 Fraude dans la vente des vins. Courses de chevaux, pari à la cote. (Loi du 16 mai 1896.) 323 531 67 160 96 20 418 A 77 20 17 1 289 221 257 53 Courses de chevaux, pari à la cote. Sériciculture. (Loi du 13 janvier 1892.) 2 2 2 2 2 2 Sériculture. Étrangers. (Art. 3 de la loi du 8 août 1893.) 5,295 5,233 37 28 4,997 33 39 530 3,926 213 603 13 29 10 3 1 25 573 3,841 26 Étrangers. Engins explosifs. (Loi du 18 décembre 1893.) Ah 6 14 15 8 53 17 19 1 5 43 13 46 11 Engins explosifs. TOTAL 169,765 204,002 4,489 277 4,381 49,845 86,909 23,864 5,680 27,261 142,094 960 3,502 25,105 1,704 58,765 21,285 120 10,769 3,202 1,338 89 3,764 118,970 66,465 926 707 109,320 64 21,341 CONTRAVENTIONS CONTRAVENTIONS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS SUR : AVS LES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR : Les douanes 2140 3 6 98 3 98 2 Les douanes. Les contrôlements (boissons, garantie, allumettes, etc.) 5,324 5,913 16 5,192 3 8 49 56 110 291 4,480 55 57 920 7 9 1 9° 3 0 5 12 1 2 12 5,383 2,413 12 Les contributions indirectes. Les forêts 666 5,704 77 4,286 4 295 4 153 621 4,327 13 49 54 9 9 1 97 13 2 1,103 4,489 38 Les forêts. La pêche 13,527 18,426 52 46 13,165 65 845 3,028 14,185 17 24 327 2 299 76 5 4-37 17,309 10,704 977 La pêche. Les octrois 63 327 6 232 10 5 2 287 1 1 36 61 42 5 Les octrois. (Usage d'un timbre-poste ayant déjà servi. (Lois du 16 octobre 1849 et des exemptions du 11 juin 1859, art. 21.) 168 173 1 161 6 2 10 7 4 26 54 24 3 1 45 107 21 Les postes. Usage d'un timbre-poste ayant déjà servi.
Les contrôlements (boissons, garantie, allumettes, etc.) 5,324 5,913 16 5,192 3 8 49 56 110 291 4,480 55 57 920 7 9 1 9° 3 0 5 12 1 2 12 5,383 2,413 12 Les contributions indirectes. Les forêts 666 5,704 77 4,286 4 295 4 153 621 4,327 13 49 54 9 9 1 97 13 2 1,103 4,489 38 Les forêts. La pêche 13,527 18,426 52 46 13,165 65 845 3,028 14,185 17 24 327 2 299 76 5 4-37 17,309 10,704 977 La pêche. Les octrois 63 327 6 232 10 5 2 287 1 1 36 61 42 5 Les octrois. (Usage d'un timbre-poste ayant déjà servi. (Lois du 16 octobre 1849 et des exemptions du 11 juin 1859, art. 21.) 168 173 1 161 6 2 10 7 4 26 54 24 3 1 45 107 21 Les postes. Usage d'un timbre-poste ayant déjà servi. Autres contraventions en matière de poste. La Marine à or 612 30 420 15 3/2 488 1 7 77 11 2 137 462 27 145 Lamarine. Les mines 42 47 9 43 1 5 41 2 43 9 13 Les mines. Le roulage 188 202 3 5 178 12 18 179 3 5 6 1 193 87 4 Le roulage. TOTAUX GÉNÉRAUX 196,295 238,109 4,652 10,842 4,422 51,068 101,219 24,092 7,009 31,622 167,270 1,109 3,765 27,334 7,725 60,528 21,758 120,1,798 3,602 1,368 107 3,795 122,615 94,824 26 707 122,530 64 23,288 196,295 20,501 32,208 82,286 16,872 221,234 238,109 84,001 238,109 Contraventions forestières. La justice forestière a consenti, avant jugement, 2,397 transactions, conformément à la loi du 18 juin 1850. 20,037 jugements ont été rendus par défaut : 14,918 en matière de délits communs, 7,119 en matière de contraventions forestières et autres. 3,022 n'ont pas été frappés d'opposition, et sur les 10,010 qui ont été, 2,385 ont été maintenus. Ces 4,625 derniers ne figurent dans cet état et les suivants que pour la décision contradictoire. Des 16,006 jugements par défaut non suivis d'opposition, 8,701 ont été exécutés. 20 arrêts ou jugements définitifs déclarant l'incompétence de la juridiction correctionnelle. NOMBRE DES DÉLITS
179 3 5 6 1 193 87 4 Le roulage. TOTAUX GÉNÉRAUX 196,295 238,109 4,652 10,842 4,422 51,068 101,219 24,092 7,009 31,622 167,270 1,109 3,765 27,334 7,725 60,528 21,758 120,1,798 3,602 1,368 107 3,795 122,615 94,824 26 707 122,530 64 23,288 196,295 20,501 32,208 82,286 16,872 221,234 238,109 84,001 238,109 Contraventions forestières. La justice forestière a consenti, avant jugement, 2,397 transactions, conformément à la loi du 18 juin 1850. 20,037 jugements ont été rendus par défaut : 14,918 en matière de délits communs, 7,119 en matière de contraventions forestières et autres. 3,022 n'ont pas été frappés d'opposition, et sur les 10,010 qui ont été, 2,385 ont été maintenus. Ces 4,625 derniers ne figurent dans cet état et les suivants que pour la décision contradictoire. Des 16,006 jugements par défaut non suivis d'opposition, 8,701 ont été exécutés. 20 arrêts ou jugements définitifs déclarant l'incompétence de la juridiction correctionnelle. NOMBRE DES DÉLITS POURSUIVIS ET DES PRÉVENUS JUGÉS PAR CHAQUE TRIBUNAL; MODE ET RÉSULTAT DES POURSUITES EN TENANT COMPTE DES DÉCISIONS D'APPEL. NOMBRE NOMBRE RÉSULTAT DES POURSUITES. NOMBRE DES AFFAÎLES POURSUITES DES PRÉVENUS NOMBRE DES AFFAÎLES POURSUITES. TRIBUNAUX NOMBRE DES PRÉVENUS arrêtés de prévenus TRIBUNAUX PART. des condamnés PART. des condamnés du ministère de la Justice qui ont action sur le ministère public. LEMENTS jouissant du privilège de la pression. EMENT B EMENT en vertu de la loi du 5 mai 1863. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du 5 juin 1863. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du 5 décembre 1863. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la
de la Justice qui ont action sur le ministère public. LEMENTS jouissant du privilège de la pression. EMENT B EMENT en vertu de la loi du 5 mai 1863. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du 5 juin 1863. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du 5 décembre 1863. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de
d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier.
mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois
loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du
la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la