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princesse Hélène de Mecklenbourg, grande-duchesse dans l'héréditaire, douairière de Mecklenbourg-France, dans les départements qu'elles traverseront en Le 14 mai, jeudi, mercredi, 26 mai, elles passeront la frontière, s'arrêteront à Metz et y coucheraient. Le samedi 27, elles coucheraient à Verdun, après avoir passé par Le dimanche 28, elles s'arrêteront à Châlons-sur-Marne. Le lundi 29, elles se rendront de Châlons à Epernay, où elles passeront par le château de Champagne à la Ferté-sous-Jouarre, en lunes. Le mardi 30, les princesses arriveront à Fontainebleau par Melun, où les voitures seront déchargées. Ainsi, les princesses traverseront les départements de la Moselle, de la Meuse, de la Marne, de l'Aisne et de Seine-et-Marne. Le préfet de la Moselle et le sous-préfet de Sarrebourg les recevront à la frontière, et les autres préfets se trouveront au premier relais de leur département. Chaque préfet les escortera en voiture pendant tout le voyage dans son département, jusqu'au relais où le préfet du département voisin se trouvera pour le remplacer. À Metz et dans les autres villes où elles s'arrêteront, elles recevront les principaux fonctionnaires civils, administratifs, militaires, ecclésiastiques, les membres de l'ordre judiciaire, les officiers des gardes nationales, qui leur seront présentés par M. le duc de Broglie, ambassadeur extraordinaire du roi pour la conduite des princesses. Des ordres ont été donnés sur toute la route que doit parcourir la princesse Hélène de Mecklenbourg pour que les honneurs lui soient rendus comme à une reine. Partout la garde nationale et l'armée doivent former la haie sur son passage. À Paris, le même cérémonial sera observé ; de la barrière de Fontainebleau aux Tuileries, la garde nationale tout entière et la troupe de ligne doivent former la haie. On s'occupe déjà à l'état-major de désigner l'emplacement de chaque section. On a beaucoup parlé sur l'organisation de la maison de M. le duc d'Orléans. Sans en garantir l'exactitude, voici ce que nous croyons pouvoir rapporter : Elle sera divisée en trois parties : la maison militaire, qui restera telle qu'elle est ; il y aura seulement adjonction de deux officiers d'ordonnance de plus : l'un sera pris dans l'artillerie
Broglie, ambassadeur extraordinaire du roi pour la conduite des princesses. Des ordres ont été donnés sur toute la route que doit parcourir la princesse Hélène de Mecklenbourg pour que les honneurs lui soient rendus comme à une reine. Partout la garde nationale et l'armée doivent former la haie sur son passage. À Paris, le même cérémonial sera observé ; de la barrière de Fontainebleau aux Tuileries, la garde nationale tout entière et la troupe de ligne doivent former la haie. On s'occupe déjà à l'état-major de désigner l'emplacement de chaque section. On a beaucoup parlé sur l'organisation de la maison de M. le duc d'Orléans. Sans en garantir l'exactitude, voici ce que nous croyons pouvoir rapporter : Elle sera divisée en trois parties : la maison militaire, qui restera telle qu'elle est ; il y aura seulement adjonction de deux officiers d'ordonnance de plus : l'un sera pris dans l'artillerie et l'autre dans l'infanterie, afin que toutes les armes soient représentées auprès du prince. Sous le rapport civil, la maison du prince sera sous la direction de M. le comte de Flahaut, pair de France, qui aura le titre de premier président. L'administration générale sera confiée à M. de Rémusson, ancien conseiller du duc de Chartres. Quelques renseignements nous permettent de prévoir aussi quelle sera la composition de la maison de la future duchesse d'Orléans. Mme la maréchale Lobau est nommée première dame d'honneur. On cite en outre, au nombre des dames pour accompagner, Mme d'Hautpoult, fille de la princesse de Wagram, et Mme de Chamereps, fille de M. de Crillon. Il y aura un chevalier d'honneur et un adjoint ; mais personne n'est encore désigné, M. de Latour-Maubourg, ambassadeur à Rome ayant refusé par raison de santé. On a remarqué, à la dernière réception des Tuileries, une nouvelle dame d'honneur de Mme Adélaïde, Mme de Fesensac. À M. le rédacteur du Courrier français. Paris, 11 mai. Monsieur, Nous nous étions chargés de recueillir des secours pour les condamnés politiques pendant leur captivité. Les besoins auxquels ils vont être obligés de pourvoir par suite de leur mise en liberté, jusqu'à
ancien conseiller du duc de Chartres. Quelques renseignements nous permettent de prévoir aussi quelle sera la composition de la maison de la future duchesse d'Orléans. Mme la maréchale Lobau est nommée première dame d'honneur. On cite en outre, au nombre des dames pour accompagner, Mme d'Hautpoult, fille de la princesse de Wagram, et Mme de Chamereps, fille de M. de Crillon. Il y aura un chevalier d'honneur et un adjoint ; mais personne n'est encore désigné, M. de Latour-Maubourg, ambassadeur à Rome ayant refusé par raison de santé. On a remarqué, à la dernière réception des Tuileries, une nouvelle dame d'honneur de Mme Adélaïde, Mme de Fesensac. À M. le rédacteur du Courrier français. Paris, 11 mai. Monsieur, Nous nous étions chargés de recueillir des secours pour les condamnés politiques pendant leur captivité. Les besoins auxquels ils vont être obligés de pourvoir par suite de leur mise en liberté, jusqu'à ce qu'ils aient pu se procurer des ressources par leur travail, nous imposaient un dernier devoir. Nous le remplissons en ouvrant une souscription. Nous espérons, monsieur, que vous voudrez bien concourir à cette œuvre d'humanité en annonçant dans votre feuille que cette souscription est ouverte chez M. Raban, graveur au Palais-Royal, passage du Perron, lequel recevra toutes les sommes qui lui seront adressées pour cet objet. Recevez, etc. Les membres de la commission, GARNIER-PAGÈS, CORMIER, F. LAMENNAIS. BANQUE DE FRANCE. Le conseil général de la banque de France vient de décider qu'il y aurait à l'avenir escompte la veille et l'avant-veille du quinze de chaque mois, ainsi que cela a déjà lieu pour l'échéance du dernier jour du mois. Paris, le 11 mai 1837. GARAT, Secrétaire du gouvernement de la banque de France. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. CALMON (vice-président). Séance du 11 mai. SOUSCRIPTE. Fixation de l'époque de la discussion du projet sur les sucres. — Continuation de la discussion sur les sels. — Détermination de la chambre pour la nomination des commissions sur les chemins de fer. M. le vice président Calmon monte au fauteuil à une heure et demie. La séance est ouverte par la lecture
Palais-Royal, passage du Perron, lequel recevra toutes les sommes qui lui seront adressées pour cet objet. Recevez, etc. Les membres de la commission, GARNIER-PAGÈS, CORMIER, F. LAMENNAIS. BANQUE DE FRANCE. Le conseil général de la banque de France vient de décider qu'il y aurait à l'avenir escompte la veille et l'avant-veille du quinze de chaque mois, ainsi que cela a déjà lieu pour l'échéance du dernier jour du mois. Paris, le 11 mai 1837. GARAT, Secrétaire du gouvernement de la banque de France. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. CALMON (vice-président). Séance du 11 mai. SOUSCRIPTE. Fixation de l'époque de la discussion du projet sur les sucres. — Continuation de la discussion sur les sels. — Détermination de la chambre pour la nomination des commissions sur les chemins de fer. M. le vice président Calmon monte au fauteuil à une heure et demie. La séance est ouverte par la lecture et l'adoption du procès-verbal. Elle demeure suspendue jusqu'à deux heures. Sont au banc des ministres : MM. Lacave-Laplagne et de Rosamel. A deux heures plusieurs membres réclament l'appel nominal pour constater les absents, et se plaignent que la chambre ne soit pas en nombre. L'appel nominal a lieu. Lorsqu'il est terminé, la parole est donnée à M. Bignon de la Loire-Inférieure. M. BIGNON. Le rapport et les pièces annexées, concernant le projet sur les sucres, ont été imprimés et viennent de nous être distribués. Je demande que la chambre veuille bien fixer la discussion sur ce projet à jeudi prochain. M. SALVERTE propose de lundi prochain en huit, en insistant sur la gravité du projet et sur les questions difficiles qui s'y rattachent. M. Charles Dupin court à la tribune. M. d'Haubert arrive néanmoins avant lui. M. DUBOIS (de Nantes) à M. d'Haubert. Vous parlez sans doute dans le sens de M. Salverte. Laissez parler M. Dupin. M. D'HAUBERT. Je n'ai pas eu l'honneur de dire à M. Dubois dans quel sens j'allais parler. Je me suis inscrit, messieurs, contre le projet parce que je l'ai trouvé défavorable à des intérêts que je veux défendre. L'enquête qui vient d'être imprimée
terminé, la parole est donnée à M. Bignon de la Loire-Inférieure. M. BIGNON. Le rapport et les pièces annexées, concernant le projet sur les sucres, ont été imprimés et viennent de nous être distribués. Je demande que la chambre veuille bien fixer la discussion sur ce projet à jeudi prochain. M. SALVERTE propose de lundi prochain en huit, en insistant sur la gravité du projet et sur les questions difficiles qui s'y rattachent. M. Charles Dupin court à la tribune. M. d'Haubert arrive néanmoins avant lui. M. DUBOIS (de Nantes) à M. d'Haubert. Vous parlez sans doute dans le sens de M. Salverte. Laissez parler M. Dupin. M. D'HAUBERT. Je n'ai pas eu l'honneur de dire à M. Dubois dans quel sens j'allais parler. Je me suis inscrit, messieurs, contre le projet parce que je l'ai trouvé défavorable à des intérêts que je veux défendre. L'enquête qui vient d'être imprimée pourrait changer mon opinion ; or tout ce que je sais de cette enquête, c'est qu'elle a soixante pages. Je demande qu'on me laisse le temps de lire l'enquête et, à cet égard, je me trouve être de l'avis de M. Salverte. M. CH. DUPIN. Huit jours doivent suffire pour lire les soixante pages de l'enquête. J'appuie l'opinion de M. Bignon. M. PÉTOT. Moi je viens demander, dans l'intérêt même de la loi, un ajournement indéfini. A l'époque de la session où nous sommes parvenus, il est impossible que nous discutions complètement la loi des sucres ; et d'ailleurs la chambre des pairs ne pourrait pas la voter. Il vaut mieux que le projet de loi reste à l'état de projet sur lequel un rapport a été fait. De cette manière le travail de la commission servira pour l'an prochain. Remarquez que dans cette discussion vous n'aurez pas moins de soixante orateurs, au nombre desquels je me propose d'être. La chambre, consultée, décide que la discussion aura lieu de lundi prochain en huit. La discussion est reprise sur le projet relatif aux sels. L'article 3 est mis en délibération. Trois paragraphes sont adoptés en ces termes : « Le ministre
lire les soixante pages de l'enquête. J'appuie l'opinion de M. Bignon. M. PÉTOT. Moi je viens demander, dans l'intérêt même de la loi, un ajournement indéfini. A l'époque de la session où nous sommes parvenus, il est impossible que nous discutions complètement la loi des sucres ; et d'ailleurs la chambre des pairs ne pourrait pas la voter. Il vaut mieux que le projet de loi reste à l'état de projet sur lequel un rapport a été fait. De cette manière le travail de la commission servira pour l'an prochain. Remarquez que dans cette discussion vous n'aurez pas moins de soixante orateurs, au nombre desquels je me propose d'être. La chambre, consultée, décide que la discussion aura lieu de lundi prochain en huit. La discussion est reprise sur le projet relatif aux sels. L'article 3 est mis en délibération. Trois paragraphes sont adoptés en ces termes : « Le ministre des finances sera consulté sur toute demande en concession de mines. » Nulle concession de mines de sel ne pourra excéder 40 kilomètres carrés. » Dans les six mois qui suivront la promulgation de la loi rendue en vertu de l'article précédent, une ordonnance royale révoquera la concession faite au domaine de l'état le 28 août 1825. » Un quatrième et un cinquième paragraphes, proposés l'un par M. Leyeaud, l'autre par M. Parant, sont renvoyés à la commission. M. JAUBERT demande à présenter une observation relative à l'ordre du jour. Messieurs, dit-il, je vois qu'on se propose de mettre à l'ordre du jour de demain une réunion dans les bureaux pour l'examen de deux projets concernant des chemins de fer : le chemin du Gard et le chemin de Paris à la frontière belge. L'intention serait de nommer une commission pour chaque projet. Or, six projets de chemins de fer sont présentés. Je demande pour ces six projets une seule et même commission. Voix nombreuses. Non, non ! c'est impossible ! M. JAUBERT rappelle l'objet des six projets qui ont été présentés ; il reconnaît qu'il y a entre ces projets une grande diversité de systèmes ; mais, dit-il, ces
domaine de l'état le 28 août 1825. » Un quatrième et un cinquième paragraphes, proposés l'un par M. Leyeaud, l'autre par M. Parant, sont renvoyés à la commission. M. JAUBERT demande à présenter une observation relative à l'ordre du jour. Messieurs, dit-il, je vois qu'on se propose de mettre à l'ordre du jour de demain une réunion dans les bureaux pour l'examen de deux projets concernant des chemins de fer : le chemin du Gard et le chemin de Paris à la frontière belge. L'intention serait de nommer une commission pour chaque projet. Or, six projets de chemins de fer sont présentés. Je demande pour ces six projets une seule et même commission. Voix nombreuses. Non, non ! c'est impossible ! M. JAUBERT rappelle l'objet des six projets qui ont été présentés ; il reconnaît qu'il y a entre ces projets une grande diversité de systèmes ; mais, dit-il, ces systèmes dont j'approuve d'ailleurs la diversité, je demande à les discuter les uns et les autres avant que mon vote soit engagé; je demande qu'ils soient mis en présence. Vous ne pouvez pas me refuser un moyen d'éclairer mon vote. Je demande que des vues d'ensemble se produisent dans l'examen de la commission et dans la discussion de la chambre. Je ne voudrais pas que ces projets deviennent le prix de la course. Or, vous voyez que la session est déjà avancée; assurément, quelle qu'en soit la durée, je resterai jusqu'à la fin. Evidemment c'est votre bureau qui doit fermer la porte. Mais si vous nommez six commissions, vous pouvez être assuré que ce sera un travail interminable. Supposez M. le directeur général des ponts-et-chaussées assailli par les idées divergentes de six commissions, et voyez comment il pourra se tirer de cette complication d'études auxquelles il devra prendre part ! M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE (M. Salvaud). Pour repousser la proposition de M. Jaubert, j'invoquerai l'exemple d'un fait qui s'est passé dans la chambre des communes anglaises. Il y avait à la fois 75 projets à examiner. Chaque commission devait occuper 12 membres. La chambre des communes a nommé
de la commission et dans la discussion de la chambre. Je ne voudrais pas que ces projets deviennent le prix de la course. Or, vous voyez que la session est déjà avancée; assurément, quelle qu'en soit la durée, je resterai jusqu'à la fin. Evidemment c'est votre bureau qui doit fermer la porte. Mais si vous nommez six commissions, vous pouvez être assuré que ce sera un travail interminable. Supposez M. le directeur général des ponts-et-chaussées assailli par les idées divergentes de six commissions, et voyez comment il pourra se tirer de cette complication d'études auxquelles il devra prendre part ! M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE (M. Salvaud). Pour repousser la proposition de M. Jaubert, j'invoquerai l'exemple d'un fait qui s'est passé dans la chambre des communes anglaises. Il y avait à la fois 75 projets à examiner. Chaque commission devait occuper 12 membres. La chambre des communes a nommé 75 commissions. L'intérêt du pays exige que nous ne restions pas en arrière des autres nations, et que l'Allemagne, l'Italie, la Russie même, si éloignée de nous pour la civilisation et l'industrie, ne marchent pas plus longtemps en avant de nous dans la question des chemins de fer. (Quel est l'ennemi du colosse du nord, je veux dire de la Russie ? C'est la distance. Eh bien, par les chemins de fer, la Russie s'affranchit de la distance. Ferons-nous moins que la Russie ? Si vous nommez une seule commission, la discussion et le vote ne pourront pas avoir lieu cette année. M. JAUBERT. Je me borne maintenant à demander que les bureaux examinent le même jour les six projets. M. DUPIN. Vous ne pouvez pas contraindre les bureaux de nommer le même jour les six commissions. M. JAUBERT. Je le sais. Je ne veux pas renfermer les bureaux dans le lit de Procuste. Mais je demande qu'une pensée d'ensemble préside à la nomination des six commissions. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Quatre nouveaux projets de chemins de fer doivent encore être présentés. Faut-il donc attendre cette présentation pour réunir les bureaux ? La chambre consultée décide dans le sens
l'ennemi du colosse du nord, je veux dire de la Russie ? C'est la distance. Eh bien, par les chemins de fer, la Russie s'affranchit de la distance. Ferons-nous moins que la Russie ? Si vous nommez une seule commission, la discussion et le vote ne pourront pas avoir lieu cette année. M. JAUBERT. Je me borne maintenant à demander que les bureaux examinent le même jour les six projets. M. DUPIN. Vous ne pouvez pas contraindre les bureaux de nommer le même jour les six commissions. M. JAUBERT. Je le sais. Je ne veux pas renfermer les bureaux dans le lit de Procuste. Mais je demande qu'une pensée d'ensemble préside à la nomination des six commissions. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Quatre nouveaux projets de chemins de fer doivent encore être présentés. Faut-il donc attendre cette présentation pour réunir les bureaux ? La chambre consultée décide dans le sens de la proposition de M. Jaubert. En conséquence, la réunion dans les bureaux n'aura lieu qu'ultérieurement. La séance est levée à cinq heures et demie. Demain, à une heure, suite de la discussion du projet sur les sels de fleuves et rivières, sur le concours des propriétaires dans les travaux. J'ai rédigé le texte du projet de loi sur les sucres tel que la commission l'a voté : Art. 1. Les droits sur les sucres à l'importation seront établis comme il suit à partir du 11 janvier 1838 : Sucre des colonies françaises (Par 100 kilogrammes.) Tout autre que "blanc de Bourbon", 22 fr. — Des Antilles et de la Guyane, 25 fr. Brut blanc de Bourbon, 27 fr. ; des Antilles et de la Guyane, 30 fr. Terré, sans distinction de nuances, de Bourbon, 44 fr. ; des Antilles et de la Guyane, 50 fr. Sucres étrangers. (Par 100 kg.) Brut autre que blanc, et sucre terré brun dit moscovade : par navires français de l'Inde, 40 fr. d'ailleurs hors d'Europe, 45 fr. ; des entrepôts, 55 fr. ; par navires étrangers 60 fr. — Brut blanc et terré, autre que moscovade : par navires français de l'Inde, 75
J'ai rédigé le texte du projet de loi sur les sucres tel que la commission l'a voté : Art. 1. Les droits sur les sucres à l'importation seront établis comme il suit à partir du 11 janvier 1838 : Sucre des colonies françaises (Par 100 kilogrammes.) Tout autre que "blanc de Bourbon", 22 fr. — Des Antilles et de la Guyane, 25 fr. Brut blanc de Bourbon, 27 fr. ; des Antilles et de la Guyane, 30 fr. Terré, sans distinction de nuances, de Bourbon, 44 fr. ; des Antilles et de la Guyane, 50 fr. Sucres étrangers. (Par 100 kg.) Brut autre que blanc, et sucre terré brun dit moscovade : par navires français de l'Inde, 40 fr. d'ailleurs hors d'Europe, 45 fr. ; des entrepôts, 55 fr. ; par navires étrangers 60 fr. — Brut blanc et terré, autre que moscovade : par navires français de l'Inde, 75 fr. ; d'ailleurs, hors d'Europe, 80 fr. ; des entrepôts, 90 fr. par navires étrangers, 103 fr. La surtaxe établie sur les sucres étrangers pourra être augmentée par des ordonnances du roi, lesquelles devront être soumises à la sanction des chambres dans leur prochaine session. Les ordonnances qui seront rendues en vertu de cette disposition détermineront, suivant les provenances, l'époque à laquelle la nouvelle surtaxe deviendra applicable. Art. 2. La restitution du droit accordée à l'exportation des sucres raffinés et candis continuera d'avoir lieu d'après les bases et sous les conditions déterminées par l'art. 2 de la loi du 26 avril 1833, et les art. 11 et 3 de la loi du 2 juillet 1836. Seulement, et à partir de l'exécution de la présente loi, le montant de la restitution sera calculé sur les quotités de droits nouvellement établies, et le délai fixé pour la validité des quittances sera réduit de six à quatre mois. Art. 3. La taxe de 2 %, allouée par l'art. 3 de la loi du 26 avril 1833 est supprimée. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. Séance du 11 mai. Après la lecture et l'approbation du procès verbal de la séance d'hier M. le
en vertu de cette disposition détermineront, suivant les provenances, l'époque à laquelle la nouvelle surtaxe deviendra applicable. Art. 2. La restitution du droit accordée à l'exportation des sucres raffinés et candis continuera d'avoir lieu d'après les bases et sous les conditions déterminées par l'art. 2 de la loi du 26 avril 1833, et les art. 11 et 3 de la loi du 2 juillet 1836. Seulement, et à partir de l'exécution de la présente loi, le montant de la restitution sera calculé sur les quotités de droits nouvellement établies, et le délai fixé pour la validité des quittances sera réduit de six à quatre mois. Art. 3. La taxe de 2 %, allouée par l'art. 3 de la loi du 26 avril 1833 est supprimée. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. Séance du 11 mai. Après la lecture et l'approbation du procès verbal de la séance d'hier M. le président, du consentement de la chambre, nomme la commission chargée de l'examen du projet de loi présenté hier, relatif aux crédits supplémentaires réclamés pour l'exercice 1836. M. DE FRÉVILLE, organisateur de la commission qui a examiné le projet de loi relatif à la dot de S. M. la reine des Belges, en propose l'adoption pure et simple. Les mêmes conclusions résultent des rapports faits par M. Claparède au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux légionnaires amputés, et par M. l'amiral Duperré, au nom de celle qui a procédé à l'examen du projet de loi relatif à l'avancement dans l'armée navale. Ces trois rapports seront imprimés et distribués ; la discussion en est fixée à demain. L'ordre du jour appelle le rapport des pétitions qui ne donnent lieu à aucune discussion. La séance est ensuite levée et ajournée à demain. Il y aura communication du gouvernement. CHEMIN DE FER DE PARIS À ST-GERMAIN. L'assemblée générale des actionnaires du chemin de fer de Paris à Saint-Germain a eu lieu aujourd'hui. Cette assemblée a approuvé tous les actes de gestion du conseil d'administration, et en a réélu tous les membres, auxquels elle en a adjoint trois