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(C. D., p. 294). CHRISTOPHE (Isidore) [Drôme]. -Ses rapports sur des pétitions (C. D., p. 139). — Son décès est annoncé à la Chambre (p. 275). CIDRE, voy. SUCRE. CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT DE PLACES DE GUERRE, voy. PLACES DE GUERRE. CODE DE PROCÉDURE CIVILE, voy. PRESCRIPTIONS ET PÉREMPTIONS. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. — Rapport sommaire, par M. Armand Caduc, sur la proposition de M. le baron de Janzé ayant pour objet de modifier l'article 443 de ce Code [21 juin] (An., p. 94). CODE FORESTIER. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Lelièvre, Noirot et Guillot, portant modification de certaines dispositions du Titre VI du Code forestier, concernant les bois des Communes et des Établissements publics [27 juin] (Q. D., p. 180). — Sont entendus : M. Lelièvre, Paul Michaut. — Adoption des conclusions de la Commission, tendant à la prise en considération (p. 184). COLONIES, voy. TITRES AU PORTEUR. COMMUNAUTE INSURRECTIONNELLE DE PARIS, voy. BANQUE DE FRANCE. COMMUNE (Bois de), voy. CODE FORESTIER. CONGRÈS, voy. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 2. CONSEILS ACADEMIQUES, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 2. CONSEILS DE PRÉFECTURE. — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Jozon et Renault-Morlière, sur l'effet suspensif des arrêtés de ces Conseils [3 juillet] (An., p. 329). CONSEILS GÉNÉRAUX. 1 — Rapport sommaire, par M. Ninard, sur la proposition de M. Loustalot ayant pour objet d'attribuer aux Conseils généraux une représentation proportionnelle à la population cantonale [28 juillet] (An., p. 291). 2 — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux attributions des Conseils généraux pour l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés, transmise par le Président du Sénat [3 juillet] (C. D., p. 336; An., p. 330). Déclaration de l'urgence, déclarée par le Sénat (O. D., p. 336). CONVENTION MONÉTAIRE. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de l'Acte additionnel à l'Arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la Convention monétaire du novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la
proposition de MM. Jozon et Renault-Morlière, sur l'effet suspensif des arrêtés de ces Conseils [3 juillet] (An., p. 329). CONSEILS GÉNÉRAUX. 1 — Rapport sommaire, par M. Ninard, sur la proposition de M. Loustalot ayant pour objet d'attribuer aux Conseils généraux une représentation proportionnelle à la population cantonale [28 juillet] (An., p. 291). 2 — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux attributions des Conseils généraux pour l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés, transmise par le Président du Sénat [3 juillet] (C. D., p. 336; An., p. 330). Déclaration de l'urgence, déclarée par le Sénat (O. D., p. 336). CONVENTION MONÉTAIRE. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de l'Acte additionnel à l'Arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la Convention monétaire du novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse [24 juin] (An., p. 134). — Renvoi à la Commission précédemment saisie de la Convention (C. D., p. 104). CONVENTIONS DE COMMERCE, voy. TRAITÉS. COTÉ (Emile). — Obtient un congé (C. D., p. 101). CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES. 1 — Services de divers Ministères [Exercices 1876, 1877, 1878 et 1879]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant : 1° annulation de crédits sur les Exercices 1876 et 1877; 2° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'Exercice 1878; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1879; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés [21 juin] (An., p. 36 à 72). — Renvoi à la Commission du Budget (C. D., p. 46). 2 — Remboursement à la Ville de Paris d'une partie des dépenses faites pendant la guerre, de 1870-1871 [Exercice 1879]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à ouvrir à cet effet, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 4,111,891 fr. 59c. [21 juin] (An., p. 90). -Renvoi à la Commission du Budget (C. D., p. 52). 3 — Dépenses d'établissement d'un câble télégraphique entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie [Exercice 1879]. Décret
1876, 1877, 1878 et 1879]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant : 1° annulation de crédits sur les Exercices 1876 et 1877; 2° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'Exercice 1878; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1879; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés [21 juin] (An., p. 36 à 72). — Renvoi à la Commission du Budget (C. D., p. 46). 2 — Remboursement à la Ville de Paris d'une partie des dépenses faites pendant la guerre, de 1870-1871 [Exercice 1879]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à ouvrir à cet effet, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 4,111,891 fr. 59c. [21 juin] (An., p. 90). -Renvoi à la Commission du Budget (C. D., p. 52). 3 — Dépenses d'établissement d'un câble télégraphique entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie [Exercice 1879]. Décret portant retrait du projet de loi tendant à ouvrir à cet effet, au Ministre de la Marine et des Colonies, un crédit de 5 millions [23 juin] (C. D., p. 83; An., p. 98). 4 — Construction, sur les terrains dépendant de l'École Polytechnique, de bâtiments destinés à l'agrandissement de l'École [Exercice 1879]. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [24 juin] (G. D., p. 104). 5 — Services de divers Ministères [Exercices 1877, 1878 et 1879]. — Rapport par M. Wilson, sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1877; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1878; 3° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1879; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos [28 juin] (An., p. 248 à 258). 6 — Secours aux victimes de l'ouragan du 21 au 28 juin 1879, sur les confins des départements de la Sarthe et de l'Orne [Exercice 1879]. Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. le comte de Perrochelet et autres, tendant à ouvrir à cet effet, au Ministre de l’Intérieur, un crédit de 60,000 francs
l'École [Exercice 1879]. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [24 juin] (G. D., p. 104). 5 — Services de divers Ministères [Exercices 1877, 1878 et 1879]. — Rapport par M. Wilson, sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1877; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1878; 3° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1879; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos [28 juin] (An., p. 248 à 258). 6 — Secours aux victimes de l'ouragan du 21 au 28 juin 1879, sur les confins des départements de la Sarthe et de l'Orne [Exercice 1879]. Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. le comte de Perrochelet et autres, tendant à ouvrir à cet effet, au Ministre de l’Intérieur, un crédit de 60,000 francs [ter juillet] (An., p. 291). CRIEURS PUBLICS, voy. AFFICHEURS. CRIMES COMMIS DANS L’INTÉRIEUR DES PRISONS, voy. PRISONS. CROZET-FOURNEYRON [Loire].—Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l’approbation d’un échange de terrains, dans le département de la Nièvre, entre l’État et la Société Schneider et Cie, du Creusot (An., p. 262). DATAS [Allier]. — Ses rapports sur des pétitions (C. D., p. 136). DÉCÈS DE DÉPUTÉS, voy. CHRISTOPHE ISIDORE). — HUON. DÉCLASSEMENT DE PLACES DE GUERRE, voy. PLACES DE GUERRE. DELAFOSSE [Calvados]. — Ses rapports sur des pétitions (C. D., p. 140). DÉMISSIONS DE DÉPUTÉS, voy. LACASCADE. DENIAU [Loir-et-Cher]. — Son rapport sur le projet de loi portant établissement d’une surtaxe sur les vins à l’octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées) (An., p. 162). DESCHANEL (Émile) [Seine]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 90 à 100, 111, 115). DESSEAUX [Seine-Inférieure]. — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la construction d’un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados) (An., p. 310). DEUSY [Pas-de-Calais]. — Ses deux rapports au nom de la Sous-Commission des voies navigables des bassins du Nord (An., p. 179,
p. 262). DATAS [Allier]. — Ses rapports sur des pétitions (C. D., p. 136). DÉCÈS DE DÉPUTÉS, voy. CHRISTOPHE ISIDORE). — HUON. DÉCLASSEMENT DE PLACES DE GUERRE, voy. PLACES DE GUERRE. DELAFOSSE [Calvados]. — Ses rapports sur des pétitions (C. D., p. 140). DÉMISSIONS DE DÉPUTÉS, voy. LACASCADE. DENIAU [Loir-et-Cher]. — Son rapport sur le projet de loi portant établissement d’une surtaxe sur les vins à l’octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées) (An., p. 162). DESCHANEL (Émile) [Seine]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 90 à 100, 111, 115). DESSEAUX [Seine-Inférieure]. — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la construction d’un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados) (An., p. 310). DEUSY [Pas-de-Calais]. — Ses deux rapports au nom de la Sous-Commission des voies navigables des bassins du Nord (An., p. 179, 185). DEVAUX [Pas-de-Calais]. — Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement (An., p. 241). DIANCOURT [Marne]. — Son rapport sommaire sur les propositions : 1° de M. Martin Nadaud et de plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Villain et de plusieurs de ses collègues, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures (An., p. 312). DOMAINE DE L’ÉTAT. — Adoption du projet de loi ayant pour objet d’approuver la cession à la ville d’Avignon de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée [31 juin] (C. D., p. 48). DOTATION D’UNE CAISSE DES BATIMENTS D’INSTRUCTION PUBLIQUE, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 3. DOUANES. — Rapport, par M. Jametel, au nom de la Commission du Tarif général des douanes (Papier; chiffons, drilles et pâte servant à sa fabrication) [24 juin] (An., p. 135). DOUVILLE-MAILLEFEU (comte de) [Somme]. S’excuse de son absence (G. D., p. 104). DREUX [Eure-et-Loir]. — S’excuse de son absence (C. D., p. 147). DRILLES, voy. DOUANES. DROIT D’ASSOCIATION. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Cantagrel relative au droit d’association [23 juin]
collègues ; 2° de M. Villain et de plusieurs de ses collègues, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures (An., p. 312). DOMAINE DE L’ÉTAT. — Adoption du projet de loi ayant pour objet d’approuver la cession à la ville d’Avignon de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée [31 juin] (C. D., p. 48). DOTATION D’UNE CAISSE DES BATIMENTS D’INSTRUCTION PUBLIQUE, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 3. DOUANES. — Rapport, par M. Jametel, au nom de la Commission du Tarif général des douanes (Papier; chiffons, drilles et pâte servant à sa fabrication) [24 juin] (An., p. 135). DOUVILLE-MAILLEFEU (comte de) [Somme]. S’excuse de son absence (G. D., p. 104). DREUX [Eure-et-Loir]. — S’excuse de son absence (C. D., p. 147). DRILLES, voy. DOUANES. DROIT D’ASSOCIATION. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Cantagrel relative au droit d’association [23 juin] (C. D., p. 83). — Sont entendus : MM. de la Bassettière, Laroche-Joubert. — Prise en considération, et renvoi à la Commission des propositions analogues (p. 83). DROITS SUR LES VINS, voy. ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. — OCTROI. DRUMEL (Ardennes), se créa rédacteur de la Chambre. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 335). DURÉE DES HEURES DE TRAVAIL, voy. OUVRIERS. DUVAUX [Meurthe-et-Moselle]. — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Parent (Savoie), Paul Bert et Édouard Lockroy, portant création d’une Caisse des bâtiments d’instruction publique, avec une dotation de 200 millions sur les propriétés de l’État (An., p. 163); sur la proposition de M. Saint-Martin (Vaucluse) ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l’armée (An., p. 164). ÉCHANGES D’IMMEUBLES. — Entre Vélait et la Société Schneider et Cie, dans le département de la Nièvre. — Rapport, par M. Crozet-Fourneyron [30 juin] (An., p. 262). ÉCOLE POLYTECHNIQUE (Bâtiments de l'), voy. CRÉDITS, no 4. EFFECTIFS DE L'ARMÉE, voy. ARMÉE, n° 2. ÉLECTIONS DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, voy. TRIBUNAUX DE COMMERCE. EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL (1). * ALENÇON (Ville d') (Orne) [Reconstruction de l’église
du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 335). DURÉE DES HEURES DE TRAVAIL, voy. OUVRIERS. DUVAUX [Meurthe-et-Moselle]. — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Parent (Savoie), Paul Bert et Édouard Lockroy, portant création d’une Caisse des bâtiments d’instruction publique, avec une dotation de 200 millions sur les propriétés de l’État (An., p. 163); sur la proposition de M. Saint-Martin (Vaucluse) ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l’armée (An., p. 164). ÉCHANGES D’IMMEUBLES. — Entre Vélait et la Société Schneider et Cie, dans le département de la Nièvre. — Rapport, par M. Crozet-Fourneyron [30 juin] (An., p. 262). ÉCOLE POLYTECHNIQUE (Bâtiments de l'), voy. CRÉDITS, no 4. EFFECTIFS DE L'ARMÉE, voy. ARMÉE, n° 2. ÉLECTIONS DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, voy. TRIBUNAUX DE COMMERCE. EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL (1). * ALENÇON (Ville d') (Orne) [Reconstruction de l’église de Montfort; établissement d’un pont sur la Sarthe, etc.). — Adoption [16 juin] (C. D., p. 6). * BLOIS (Ville de) [Loir-et-Cher] (Conversion de dettes; déficit de l’Exercice clos; mémoires arriérés). — Projet de loi [24 juin] (An., p. 139). — Rapport, par M. Baury [30 juin] (An., p. 262). * CETTE (Ville de) (Hérault) [Réparation et construction d’écoles communales; exécution des travaux du nouveau casernement et des établissements militaires]. — Adoption [21 juin] (C. D., p. 47, 48). CHER [Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d’intérêt commun]. — Projet de loi [27 juin] (An., p. 223). EURE-ET-LOIR [Travaux d’agrandissement et d’amélioration de l’Asile d’aliénés de Bonneval]. — Adoption [21 juin] (C. D., p. 48). (1) Les projets de lois précédés, dans cet article, d’un astérisque ont pour objet « autoriser à la fois un emprunt et une imposition extraordinaire. * LOIRE-INFÉRIEURE [Service de l’Enseignement primaire]. — Projet de loi [1er juillet] (An., p. 290). * MANS (Ville du) [Conversion de dettes; déficit de l’Exercice courant; construction d’une salle d’asile]. Projet de loi [27 juin] (An., p. 219). MARNE [Travaux des chemins ordinaires]. — Adoption du projet de loi [16 juin] (C. D., p. 7). MARNE (HAUTE-) [Travaux
* CETTE (Ville de) (Hérault) [Réparation et construction d’écoles communales; exécution des travaux du nouveau casernement et des établissements militaires]. — Adoption [21 juin] (C. D., p. 47, 48). CHER [Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d’intérêt commun]. — Projet de loi [27 juin] (An., p. 223). EURE-ET-LOIR [Travaux d’agrandissement et d’amélioration de l’Asile d’aliénés de Bonneval]. — Adoption [21 juin] (C. D., p. 48). (1) Les projets de lois précédés, dans cet article, d’un astérisque ont pour objet « autoriser à la fois un emprunt et une imposition extraordinaire. * LOIRE-INFÉRIEURE [Service de l’Enseignement primaire]. — Projet de loi [1er juillet] (An., p. 290). * MANS (Ville du) [Conversion de dettes; déficit de l’Exercice courant; construction d’une salle d’asile]. Projet de loi [27 juin] (An., p. 219). MARNE [Travaux des chemins ordinaires]. — Adoption du projet de loi [16 juin] (C. D., p. 7). MARNE (HAUTE-) [Travaux de divers chemins vicinaux d’intérêt commun]. — Rapport, par M. Ménard-Dorian [26 juin] (An., p. 163). — Adoption [30 juin] (C. D., p. 244). MAYENNE (Département de la) [Travaux d’agrandissement de l’Asile d’aliénés de La Roche Gandou]. — Adoption du projet de loi [16 juin] (C. D., p. 6). MEURTHE-ET-MOSÈLLE [Travaux de divers chemins vicinaux d’intérêt commun]. — Projet de loi [27 juin] (An., p. 224). * MONTAUBAN (Ville de) (Tarn-et-Garonne) [Amélioration de la distribution d’eau; construction du pont des Consuls; et exécution de travaux de voirie]. — Rapport, par M. Bevaux [28 juin] (An., p. 241). — Déclaration de l’urgence, sur la demande de M. Lasserre [même séance] (C. D., p. 240). — Adoption [30 juin] (p. 244). PUY (Ville du) (Haute-Loire) [Travaux d’utilité communale]. — Projet de loi [28 juin] (An., p. 243). * RENNES (Ville de) (Ille-et-Vilaine) [Frais d’établissement d’une distribution d’eau]. Projet de loi [27 juin] (An., p. 220). RHÔNE [Travaux de divers chemins d’intérêt commun]. Projet de loi [28 juin] (An., p. 243). SAINT-ÉTIENNE (Ville de) (Loire) [Conversion de dettes, et travaux d'utilité communale]. Projet de loi [28 juin] (An., p. 245). SAVOIE [Travaux des chemins vicinaux]. Projet de loi [27 juin] (An., p. 221).
[Travaux de divers chemins vicinaux d’intérêt commun]. — Projet de loi [27 juin] (An., p. 224). * MONTAUBAN (Ville de) (Tarn-et-Garonne) [Amélioration de la distribution d’eau; construction du pont des Consuls; et exécution de travaux de voirie]. — Rapport, par M. Bevaux [28 juin] (An., p. 241). — Déclaration de l’urgence, sur la demande de M. Lasserre [même séance] (C. D., p. 240). — Adoption [30 juin] (p. 244). PUY (Ville du) (Haute-Loire) [Travaux d’utilité communale]. — Projet de loi [28 juin] (An., p. 243). * RENNES (Ville de) (Ille-et-Vilaine) [Frais d’établissement d’une distribution d’eau]. Projet de loi [27 juin] (An., p. 220). RHÔNE [Travaux de divers chemins d’intérêt commun]. Projet de loi [28 juin] (An., p. 243). SAINT-ÉTIENNE (Ville de) (Loire) [Conversion de dettes, et travaux d'utilité communale]. Projet de loi [28 juin] (An., p. 245). SAVOIE [Travaux des chemins vicinaux]. Projet de loi [27 juin] (An., p. 221). ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. — Rapport supplémentaire, par M. Caduc, sur : 1° le projet de Résolution de M. le comte de Roys ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée d'étudier les réformes à apporter aux divers droits sur les vins ; 2° le projet de Résolution de M. Ganivet et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une Commission parlementaire de 22 membres, chargée de procéder à une Enquête sur les vins [3 juillet] (An., p. 310). ENSEIGNEMENT DE LA GYMNASTIQUE, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 4. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Liberté de l'), voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 1. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Bois des), voy. CODE FORESTIER. ÉTAT CIVIL. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la reconstitution des registres de l'État civil de l'arrondissement des Andelys (Eure) [21 juin] (An., p. 89). FERRY (Jules) [Vosges], Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 158 à 178, 184 à 198, 237, 238, 260 à 264). FOIRES ET MARCHÉS, voy. CONSEILS GÉNÉRAUX, no 2. FORÊTS, voy. CODE FORESTIER. FORTIFICATIONS, VOy. PLAGES DE GUERRE. FOUROT [Creuse]. — Obtient
de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une Commission parlementaire de 22 membres, chargée de procéder à une Enquête sur les vins [3 juillet] (An., p. 310). ENSEIGNEMENT DE LA GYMNASTIQUE, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 4. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Liberté de l'), voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 1. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Bois des), voy. CODE FORESTIER. ÉTAT CIVIL. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la reconstitution des registres de l'État civil de l'arrondissement des Andelys (Eure) [21 juin] (An., p. 89). FERRY (Jules) [Vosges], Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 158 à 178, 184 à 198, 237, 238, 260 à 264). FOIRES ET MARCHÉS, voy. CONSEILS GÉNÉRAUX, no 2. FORÊTS, voy. CODE FORESTIER. FORTIFICATIONS, VOy. PLAGES DE GUERRE. FOUROT [Creuse]. — Obtient un congé (C. D., p. 336). FRÉMINET [Aube]. — Donne lecture de son projet de Résolution tendant à compléter l'article 107 du Règlement sur les interruptions en séance, et en demande le renvoi à la Commission déjà saisie d'une modification au Règlement (C. D., p. 104; An., p. 139). GAILLY [Ardennes], Questeur de la Chambre. — Son rapport au nom de la Sous-Commission des voies navigables de la région de l'Est (An., p. 186 à 192). GAMBETTA (Léon) [Seine], Président de la Chambre. — Ses observations, en cette qualité : sur l'incident soulevé, à l'occasion du procès-verbal, par M. Laisant, au sujet du sens attaché par la Chambre à l'adoption de son amendement sur l'article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l'armée de mer (C. D., p. 4, 5, 6); à propos de la censure avec exclusion temporaire proposée par lui contre M. Paul de Cassagnac, en raison d'un passage de son discours dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (p. 8 à 13, passim); sur l'incident soulevé à l'occasion du procès-verbal, par suite de la suppression par ses ordres, au Journal officiel, de paroles proférées par M. Paul de
[Ardennes], Questeur de la Chambre. — Son rapport au nom de la Sous-Commission des voies navigables de la région de l'Est (An., p. 186 à 192). GAMBETTA (Léon) [Seine], Président de la Chambre. — Ses observations, en cette qualité : sur l'incident soulevé, à l'occasion du procès-verbal, par M. Laisant, au sujet du sens attaché par la Chambre à l'adoption de son amendement sur l'article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l'armée de mer (C. D., p. 4, 5, 6); à propos de la censure avec exclusion temporaire proposée par lui contre M. Paul de Cassagnac, en raison d'un passage de son discours dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (p. 8 à 13, passim); sur l'incident soulevé à l'occasion du procès-verbal, par suite de la suppression par ses ordres, au Journal officiel, de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac à la suite de la décision prise contre lui par la Chambre (p. 15, 16, 17, 20); sur l'incident relatif à la reproduction par M. de Gasté, sous forme d'amendement, de son contre-projet déjà rejeté par la Chambre (p. 329, 330, 336). — Ses allocutions, à l'occasion : du décès de M. Huon (p. 46); de la démission de M. Lacascade (p. 179); du décès de M. Christophle (Drôme) (p. 275). — Ses observations, dans la discussion des interpellations de M. Émile Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne, sur un incident relatif au droit d'un Député fonctionnaire d'intervenir dans la discussion relative à ses actes, sous la responsabilité du Gouvernement (p. 284). GASLONDE [Manche]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 67 à 76, 83 à 90). GASTÉ (de) [Finistère]. — Est entendu : à l'occasion de l'incident soulevé sur le sens attaché par la Chambre à l'adoption de l'amendement de M. Laisant sur l'article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l'armée de mer (C. D., p. 4, 5, 6); dans la discussion du projet de loi relatif à