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et qu'il n'est en aucune manière intéressé dans le commerce de vins autres que des vins français. ART. 4. — Par intermédiaire on entend, dans ce règlement, les personnes (voyageurs de commerce, agents ou autres) qui, pour le compte d'autrui, engagent ou concluent des pourparlers en vue d'achats ou de commandes des marchandises visées à l'article 1er. ART. 5. — Les infractions à ce règlement sont passibles d'amende ou de peine de prison pouvant atteindre trois mois de détention ou de ces deux peines à la fois (voir loi du 5 avril 1927, art. 1er). DÉHONORIFICATION « Fine » La Chambre des députés, dans sa deuxième séance du 9 février 1928, a adopté, sans modification l'article unique de la proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, tendant à réglementer le mot « fine » dans le commerce des eaux de vie. 30 LA GIRONDE VINICOLE Le texte est le suivant : ARTICLE UNIQUE Dans le commerce des eaux-de-vie, le mot « fine » ne pourra être employé que s'il est accompagné d'une appellation géographique viticole ou cidricole, et pour désigner une eau-de-vie de vin ou de cidre provenant exclusivement de la région ainsi indiquée. Seront punis des peines prévues à l'article 13 de la loi du 1er août 1905, ceux qui contreviendront aux dispositions du paragraphe précédent, sans préjudice, le cas échéant, des peines encourues pour les délits réprimés par les articles 6 à 9 de ladite loi de 1905. La présente loi ne sera applicable aux produits entreposés chez les détaillants que six mois après sa promulgation. CHRONIQUES OFFICIELLES Vinage des vins pour l'exportation. — Degré des alcools employés Note autographie no 1040, du 6 février 1928 (Direction générale des Contributions indirectes) Aux termes d'une décision ministérielle en date du 9 avril 1879, le vinage des vins destinés à l'exportation ne peut être opéré qu'avec des esprits ou des eaux-de-vie d'un degré marchand, c'est-à-dire titrant 45° au minimum. Or, l'Administration vient d'être informée que, sur divers points, le service aurait toléré des villages à l'aide de dilutions alcooliques d'un degré inférieur. M. le Directeur est, en conséquence, prié
à l'article 13 de la loi du 1er août 1905, ceux qui contreviendront aux dispositions du paragraphe précédent, sans préjudice, le cas échéant, des peines encourues pour les délits réprimés par les articles 6 à 9 de ladite loi de 1905. La présente loi ne sera applicable aux produits entreposés chez les détaillants que six mois après sa promulgation. CHRONIQUES OFFICIELLES Vinage des vins pour l'exportation. — Degré des alcools employés Note autographie no 1040, du 6 février 1928 (Direction générale des Contributions indirectes) Aux termes d'une décision ministérielle en date du 9 avril 1879, le vinage des vins destinés à l'exportation ne peut être opéré qu'avec des esprits ou des eaux-de-vie d'un degré marchand, c'est-à-dire titrant 45° au minimum. Or, l'Administration vient d'être informée que, sur divers points, le service aurait toléré des villages à l'aide de dilutions alcooliques d'un degré inférieur. M. le Directeur est, en conséquence, prié de vouloir bien rappeler immédiatement aux employés sous ses ordres la règle établie par la décision ministérielle précitée. Au cas où des exportateurs entendraient utiliser des alcools titrant moins de 45°, il conviendrait de les aviser que, par application de l'article 33 du Code des boissons, ils seraient considérés comme fabricants d'alcool et soumis à ce titre à toutes les obligations des distillateurs. Quant aux produits fabriqués, ils ne pourraient plus être exportés sous la dénomination de « vin », ils devraient être qualifiés d'alcooliques et conduits au point de sortie ou au port d'embarquement sous le bénéfice d'acquits à cautions du modèle 2 C. Appellations d'origine Porto et Madère Note no 429, janvier 1928 (Direction générale des Contributions indirectes) Des incidents récents démontrent que des abus sont commis dans l'emploi des appellations d'origine Porto et Madère. Il semble que certains individus se soient spécialisés dans la fraude en cette matière; leurs fraudes consistent, à ouvrir, en général dans les localités de faible importance où le service se trouve moins fortement organisé, des magasins temporaires où ils reçoivent des musts ou vins de liqueur quelconques qu'ils réexpédient d'habitude presque aussitôt. Mais, au moment de la réexpédition, ces boissons anonymes sont
fabricants d'alcool et soumis à ce titre à toutes les obligations des distillateurs. Quant aux produits fabriqués, ils ne pourraient plus être exportés sous la dénomination de « vin », ils devraient être qualifiés d'alcooliques et conduits au point de sortie ou au port d'embarquement sous le bénéfice d'acquits à cautions du modèle 2 C. Appellations d'origine Porto et Madère Note no 429, janvier 1928 (Direction générale des Contributions indirectes) Des incidents récents démontrent que des abus sont commis dans l'emploi des appellations d'origine Porto et Madère. Il semble que certains individus se soient spécialisés dans la fraude en cette matière; leurs fraudes consistent, à ouvrir, en général dans les localités de faible importance où le service se trouve moins fortement organisé, des magasins temporaires où ils reçoivent des musts ou vins de liqueur quelconques qu'ils réexpédient d'habitude presque aussitôt. Mais, au moment de la réexpédition, ces boissons anonymes sont facturées sous le nom de Porto ou Madère, et très souvent ces mêmes appellations, que les intéressés font figurer à leurs déclarations d'enlèvement, sont reproduites aux livres de mouvement. Il importe de mettre un terme à ces pratiques, l'Administration ne saurait paraître donner un semblant d'autorisation à des produits notoirement frauduleux, même en se bornant à faire figurer aux pièces de régie une dénomination qu'elle ne garantit pas et qui résulte simplement de la déclaration faite par le contribuable. En conséquence, dans les cas de l'espèce, les chefs de service locaux ne devraient pas hésiter à prescrire aux receveurs-buralistes de sévèrement refuser à mentionner aux acquits-à-caution ou congés les appellations déclarées. De leur côté, à l'occasion de la vérification annuelle des registres spéciaux dont la tenue est prescrite par l'article 12 de la loi du 6 mai 1919, les contrôleurs et inspecteurs principaux n'omettront pas de demander des renseignements au service intéressé lorsqu'ils constateront l'inscription au compte des vins de liqueur d'origine de boissons facturées sous les appellations Porto ou Madère, mais par aubes sous acquits-à-caution ne portant aucune appellation. Ainsi que le signale la lettre manuscrite no 83 9, du 11 juin 1925, cette particulière pourrait faire suspendre une
frauduleux, même en se bornant à faire figurer aux pièces de régie une dénomination qu'elle ne garantit pas et qui résulte simplement de la déclaration faite par le contribuable. En conséquence, dans les cas de l'espèce, les chefs de service locaux ne devraient pas hésiter à prescrire aux receveurs-buralistes de sévèrement refuser à mentionner aux acquits-à-caution ou congés les appellations déclarées. De leur côté, à l'occasion de la vérification annuelle des registres spéciaux dont la tenue est prescrite par l'article 12 de la loi du 6 mai 1919, les contrôleurs et inspecteurs principaux n'omettront pas de demander des renseignements au service intéressé lorsqu'ils constateront l'inscription au compte des vins de liqueur d'origine de boissons facturées sous les appellations Porto ou Madère, mais par aubes sous acquits-à-caution ne portant aucune appellation. Ainsi que le signale la lettre manuscrite no 83 9, du 11 juin 1925, cette particulière pourrait faire suspendre une manœuvre irrégulière. La jurisprudence ne permet pas de relever une évaluation fiscale lorsque l'appellation pour les vins de liqueur n'est pas déclarée par les marchands en gros ou est reconnue inexacte; mais l'action de la loi du 6 mai 1919 doit être réprimée et l'attention des vérificateurs est appelée sur ce point d'une manière toute spéciale. Le Directeur général ESCALIER LA GIRONDE VINICOLE PETITES ANNONCES Sous cette rubrique seront portées les offres et demandes d'emplois, à marchandises, de produits, matériel, capitaux, ventes et achats d'immeubles, locations, etc. L'insertion des offres et demandes d'emploi est gratuite; celle des autres annonces est fixée à 2 francs la ligne. En ce qui concerne les annonces ne portant pas d'indication pour la correspondance, les intéressés sont priés de s'adresser au Secrétariat du Syndicat. Joindre un timbre pour la réponse. La publication est faite sans garantie. DEMANDES D'EMPLOI N° 191. — Jeune homme cherche place comme correspondant anglais, bonnes références. N° 192. — Maison de vente de vins aux demi-gros et à la clientèle bourgeoise dans la région de Toulouse cherche bonne maison de la place de Bordeaux pour la représentation des vins fins en bouteilles et en cercles avec un dépôt à Toulouse. Très
ce point d'une manière toute spéciale. Le Directeur général ESCALIER LA GIRONDE VINICOLE PETITES ANNONCES Sous cette rubrique seront portées les offres et demandes d'emplois, à marchandises, de produits, matériel, capitaux, ventes et achats d'immeubles, locations, etc. L'insertion des offres et demandes d'emploi est gratuite; celle des autres annonces est fixée à 2 francs la ligne. En ce qui concerne les annonces ne portant pas d'indication pour la correspondance, les intéressés sont priés de s'adresser au Secrétariat du Syndicat. Joindre un timbre pour la réponse. La publication est faite sans garantie. DEMANDES D'EMPLOI N° 191. — Jeune homme cherche place comme correspondant anglais, bonnes références. N° 192. — Maison de vente de vins aux demi-gros et à la clientèle bourgeoise dans la région de Toulouse cherche bonne maison de la place de Bordeaux pour la représentation des vins fins en bouteilles et en cercles avec un dépôt à Toulouse. Très bonnes références. N° 193. — Jeune homme, 23 ans, sérieux, connaissant, traitements vins, tonnelier, permis auto, désire situation France ou colonie. N° 194. — Maison importante cherche jeune homme libéré du service militaire, connaissant régie, douane, service expéditions, etc. N° 195. — Voyageur de commerce une sérieuse Maison de rhums désirant être représentée sur la place de Marseille pour la vente au commerce de gros et demigros. Sérieuses références. N° 196. — Jeune homme, instruction primaire supérieure, cherche situation dans Maison de vins. Sérieuses références. N° 197. — Bon ouvrier tonnelier (50 ans) cherche place dans Maison de vins, connaît à fond son métier, soit dans la fabrication, soit dans la réparation. Très bonnes références. N° 198. — Célibataire (27 ans), connaissant Comptabilité, expéditions (régie, douane, factures). a procédé à des agréments. Sérieuses références. Le Gérant : J. BALLIAS. Bordeaux — Imprimerie Nouvelle F. PEGUY, 7, rue de la Merci. (1928)
désirant être représentée sur la place de Marseille pour la vente au commerce de gros et demigros. Sérieuses références. N° 196. — Jeune homme, instruction primaire supérieure, cherche situation dans Maison de vins. Sérieuses références. N° 197. — Bon ouvrier tonnelier (50 ans) cherche place dans Maison de vins, connaît à fond son métier, soit dans la fabrication, soit dans la réparation. Très bonnes références. N° 198. — Célibataire (27 ans), connaissant Comptabilité, expéditions (régie, douane, factures). a procédé à des agréments. Sérieuses références. Le Gérant : J. BALLIAS. Bordeaux — Imprimerie Nouvelle F. PEGUY, 7, rue de la Merci. (1928)
LE PEUPLE QUOTIDIEN DU SYNDICALISME SEPTIÈME ANNEE. — N° 239 SAMEDI - 6 AOUT 1919 DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION 67, Quai de Valmy (10e) PARIS Tel. : Nord s:s.u Apt. 20 II 1 Gol 77-37 La publicité se réçoit À L'AGENCE PARISIENNE DE PUBLICITÉ 78, rue de Richelieu, Paris PLUS QUE JAMAIS, PROTESTONS ! IL FAUT QUE NOUS S'AISSIONS SACCO ET VANZETTI ! Une délégation de tous les pays représentés au Congrès de la Fédération Syndicale Internationale se rend ce matin à l'ambassade des Etats-Unis La décision du gouverneur Fuller a eu, comme l'on pouvait s'y attendre, son écho au Congrès de la Fédération Syndicale Internationale. Hier matin, après l'ouverture de la séance, Jouhaux a pris la parole pour exprimer, avec une éloquence passionnée, l'émotion et la réprobation que soulève ce geste. Contre nos espérances et malgré les espoirs qu'il avait lui-même fait naître chez les malheureux Sacco et Vanzetti, le gouverneur Fuller a confirmé la sentence de sang. C'est un crime, un crime atroce qui doit soulever tous les hommes dans une protestation contre cette atteinte à la justice et à la dignité humaine. Un pays qui commet un tel acte se met ailleurs de l'humanité, se détourne lui-même de la civilisation. Je souhaite que la protestation du Congrès, que le mouvement de réprobation des masses ouvrières soient assez puissants pour sauver quand même Vanzetti et Sacco, et je vous demande d'examiner comment il traduira sa protestation contre l'acte monstrueux et inique que le gouvernement des Etats-Unis veut perpétrer ! Au demanda du président Purcell, tout le Congrès s'est levé pour s'associer aux paroles de Jouhaux. Avant la séance de l'après-midi, le Bureau de la F. S. I. s'est réuni pour délibérer sur les mesures à prendre. Au cours de la séance de l'après-midi, Jouhaux a fait connaître en ces termes la décision prise : Le bureau vous propose de nommer une délégation dans laquelle seront représentées toutes les Centrales nationales, à raison d'un membre par pays. Cette délégation se rendra demain à l'ambassade des Etats-Unis pour porter l'écho de la protestation du prolétariat mondial et intervenir à nouveau
de la civilisation. Je souhaite que la protestation du Congrès, que le mouvement de réprobation des masses ouvrières soient assez puissants pour sauver quand même Vanzetti et Sacco, et je vous demande d'examiner comment il traduira sa protestation contre l'acte monstrueux et inique que le gouvernement des Etats-Unis veut perpétrer ! Au demanda du président Purcell, tout le Congrès s'est levé pour s'associer aux paroles de Jouhaux. Avant la séance de l'après-midi, le Bureau de la F. S. I. s'est réuni pour délibérer sur les mesures à prendre. Au cours de la séance de l'après-midi, Jouhaux a fait connaître en ces termes la décision prise : Le bureau vous propose de nommer une délégation dans laquelle seront représentées toutes les Centrales nationales, à raison d'un membre par pays. Cette délégation se rendra demain à l'ambassade des Etats-Unis pour porter l'écho de la protestation du prolétariat mondial et intervenir à nouveau pour les deux martyrs. La proposition a été votée par acclamations. La décision du gouverneur du Massachusetts provoque un mouvement général d'indignation ON VEUT ENCORE ESPERER QUE LE CRIME NE SERA PAS COMMIS DE PARTOUT DES PROTESTATIONS S'ÉLEVENT L'Amérique pourra-t-elle rester insensible à l'appel de la conscience universelle ? L'émotion n'a fait que croître et s'étendre rapidement en France et dans le monde entier depuis que l'on a connu la décision inhumaine prise par le gouverneur du Massachusetts. Même les moins sensibles aux appels de justice et de pitié ne peuvent comprendre que l'on ait refusé de gracier Sacco et Vanzetti. Dans l'hypothèse la plus défavorable, celle où l'on serait convaincu de la culpabilité de ces deux hommes — et même d'une cruauté inouïe de vouloir exécuter des condamnés qui pendant sept ans ont attendu l'arrêt définitif sur leur sort. Sept ans d'angoisse et d'espoir alternés constitueraient un châtiment suffisant pour Sacco et Vanzetti s'ils étaient coupables. Or, et c'est là où l'iniquité devient monstrueuse, les deux condamnés sont innocents : la démonstration en a été faite sans contestation possible. C'est pourquoi les protestations s'élèvent de toutes parts et partout l'on veut encore espérer que l'exécution n'aura pas lieu. Une
n'a fait que croître et s'étendre rapidement en France et dans le monde entier depuis que l'on a connu la décision inhumaine prise par le gouverneur du Massachusetts. Même les moins sensibles aux appels de justice et de pitié ne peuvent comprendre que l'on ait refusé de gracier Sacco et Vanzetti. Dans l'hypothèse la plus défavorable, celle où l'on serait convaincu de la culpabilité de ces deux hommes — et même d'une cruauté inouïe de vouloir exécuter des condamnés qui pendant sept ans ont attendu l'arrêt définitif sur leur sort. Sept ans d'angoisse et d'espoir alternés constitueraient un châtiment suffisant pour Sacco et Vanzetti s'ils étaient coupables. Or, et c'est là où l'iniquité devient monstrueuse, les deux condamnés sont innocents : la démonstration en a été faite sans contestation possible. C'est pourquoi les protestations s'élèvent de toutes parts et partout l'on veut encore espérer que l'exécution n'aura pas lieu. Une lueur d'espoir Les dépêches parvenues de New York à Londres font prévoir que la décision de M. Fuller, gouverneur de l'Etat du Massachusetts, en ce qui regarde Sacco et Vanzetti constitue le dernier mot en l'affaire et que tout espoir de sauver du fauteuil électrique les deux condamnés, au sort desquels tout l'Ancien et le Nouveau Monde s'intéressent, doit être abandonné, à moins, toutefois, que M. Fuller, qui, en sa qualité de gouverneur, dispose du droit de grâce, ne commue la peine des condamnés, en considération de l'agonie de plus de six ans qu'ils ont souffert, et de l'injustice des condamnations judiciaires qu'il reconnaît lui-même, dans le rapport où il annonce cette décision. Suprême tentative Une dernière tentative va être faite par le comité de défense pour faire intervenir la cour d'appel fédérale ; mais comme ceci ne pourrait avoir lieu sans la sanction du président, il n'a guère d'espoir de ce côté. En même temps, le Comité a lancé un appel aux millions de personnes du monde entier qui s'intéressent au sort des condamnés, « de s'unir dans un appel final pour empêcher qu'un déni de justice monstrueux ne soit consommé ». La décision du gouverneur ne fut connue,
desquels tout l'Ancien et le Nouveau Monde s'intéressent, doit être abandonné, à moins, toutefois, que M. Fuller, qui, en sa qualité de gouverneur, dispose du droit de grâce, ne commue la peine des condamnés, en considération de l'agonie de plus de six ans qu'ils ont souffert, et de l'injustice des condamnations judiciaires qu'il reconnaît lui-même, dans le rapport où il annonce cette décision. Suprême tentative Une dernière tentative va être faite par le comité de défense pour faire intervenir la cour d'appel fédérale ; mais comme ceci ne pourrait avoir lieu sans la sanction du président, il n'a guère d'espoir de ce côté. En même temps, le Comité a lancé un appel aux millions de personnes du monde entier qui s'intéressent au sort des condamnés, « de s'unir dans un appel final pour empêcher qu'un déni de justice monstrueux ne soit consommé ». La décision du gouverneur ne fut connue, par son secrétaire, qu'après que M. Fuller se fut retiré dans sa maison, cernée d'un cordon de police. Un cordon entourait également l'hôpital où Mme Fuller était opérée de son appendicite. En même temps, des patrouilles avaient été déployées dans tous les points stratégiques. Ils font la grève de la faim Sacco et Vanzetti, qui avaient été transférés au bâtiment des exécutions de la Charité mercredi dernier, ont appris la décision du gouverneur mercredi en un calme complet. Vanzetti, qui avait interrompu la grève de la faim, dimanche, l'a reprise immédiatement. Quant à Sacco, il n'a rien mangé depuis près de trois semaines ; son état physique et mental est, selon la déclaration, des plus précaires. De nouvelles mesures ont été prises pour la protection des hautes Personnalités et des bâtiments puissance des attentats possibles à la lumière de la décision prise concernant Sacco et Vanzetti. Des mesures analogues de protection sont signalées à Washington et à New-York. UN APPEL DU COMITE SACCO-VANZETTI POUR UNE GRANDE MANIFESTATION. Le Comité Sacco-Vanzetti ne peut laisser affaiblir les sentiments de l'opinion publique en faveur de la cause des innocents, dont le supplice a été prolongé pendant sept ans. Le peuple de Paris tient
faim Sacco et Vanzetti, qui avaient été transférés au bâtiment des exécutions de la Charité mercredi dernier, ont appris la décision du gouverneur mercredi en un calme complet. Vanzetti, qui avait interrompu la grève de la faim, dimanche, l'a reprise immédiatement. Quant à Sacco, il n'a rien mangé depuis près de trois semaines ; son état physique et mental est, selon la déclaration, des plus précaires. De nouvelles mesures ont été prises pour la protection des hautes Personnalités et des bâtiments puissance des attentats possibles à la lumière de la décision prise concernant Sacco et Vanzetti. Des mesures analogues de protection sont signalées à Washington et à New-York. UN APPEL DU COMITE SACCO-VANZETTI POUR UNE GRANDE MANIFESTATION. Le Comité Sacco-Vanzetti ne peut laisser affaiblir les sentiments de l'opinion publique en faveur de la cause des innocents, dont le supplice a été prolongé pendant sept ans. Le peuple de Paris tient à exprimer sa protestation. Le Comité Sacco-Vanzetti qui veut avant tout sauver ceux pour la vie desquels il lutte, entend conserver à la manifestation qu'il organise le caractère pacifique et imposant qui convient quand l'existence de deux hommes est en cause. Il est prêt à tenir compte des observations qu'il a rencontrées au sujet d'un premier appel. Il a décidé d'appeler le peuple de Paris à une grande manifestation qui se formera à la place de la Nation, et se disloquera au bois de Vincennes. La concentration des manifestants aura lieu à quatorze heures, place de la Nation ; elle quittera la place à quinze heures précises et se dirigera par le boulevard Diderot, la rue de Picpus et l'avenue Daumesnil jusqu'au bois de Vincennes. Des renseignements complémentaires indiqueront demain comment s'opérera la dislocation. Peuple de Paris ! Nous ne voulons pas t'appeler pour provoquer des incidents qui compromettraient la cause des deux hommes qui attendent la mort dans leurs cellules. Nous voulons qu'on sache, aux États-Unis, que l'opinion du monde se soulèverait d'horreur si la justice était meurtrie par la mort de Sacco et Vanzetti. Nous voulons que le calme et la grandeur du cortège et de la manifestation