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de Livet, c'est ici. Je le sais bien. Vous voulez lui parler ? En effet. Votre nom ? Dites seulement que c'est un monsieur qui veut lui faire une grave communication dans son intérêt. Très urgent. Je lui donnerai mon nom, mais à elle seule. Il ajouta vivement : Hâtez-vous. Chaque minute de retard peut causer de grands malheurs. Sophie obéit. Vous pouvez entrer, dit-elle après avoir consulté sa maîtresse. (À suivre.) Charles MÉROU Édit. VERIFIED ### Il demanda hardiment à Madame la marquise d'Aunay ? Et comme Sophie semblait hésiter, il reprit : Mademoiselle Suzanne de Livet, c'est ici. Je le sais bien. Vous voulez lui parler ? En effet. Votre nom ? Dites seulement que c'est un monsieur qui veut lui faire une grave communication dans son intérêt. Très urgent. Je lui donnerai mon nom, mais à elle seule. Il ajouta vivement : Hâtez-vous. Chaque minute de retard peut causer de grands malheurs. Sophie obéit. Vous pouvez entrer, dit-elle après avoir consulté sa maîtresse. (À suivre.) Charles MÉROU Édit.
REVUE DE DROIT COMMERCIAL RECUEIL MENSUEL FONDÉ EN 1837 Par M. LE HIR, Docteur en Droit, Avocat CONTINUÉ Par Victor ÉMION, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Auteur du Traité de l'efficacité des Chemins de Fer Du régime des boissons, du Commentaire de la loi du 18 Juillet 1866 sur les courtiers de marchandises, etc., etc. AVEC LE CONCOURS DE : LE BLOND, sénateur, ancien procureur général de la Cour de Paris ; MÉLINE, député, avocat, ancien sous-secrétaire d'État du ministère de la Justice ; CAMPENON, avocat général à la Cour d'appel de Paris ; CALART, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine ; LE HANNON, avocat au conseil d'État et à la cour de Cassation ; VAVASSEUR et MARCELLIN-ESTIBAL, avocats à la Cour d'appel de Paris ; BERVIEUX, conseiller près le tribunal de commerce de la Seine ; CASSIER, docteur en droit. Abonnement annuel : janvier à décembre, 18 fr. — Étranger 20 fr. PREMIÈRE PARTIE: LÉGISLATION, DOCUMENTS GÉNÉRAUX, DOCTRINE DEUXIÈME PARTIE JURISPRUDENCE Direction, Administration et Bureau de correspondance PARIS Alfred CHÉRIÉ, Libraire Éditeur 13, Rue de Védène, 13 SOMMAIRE DU NUMÉRO DE JUILLET 1879. Première Partie LÉGISLATION. — DOCUMENTS GÉNÉRALS. — DOCTRINE. — BIBLIOGRAPHIE. Art. 52. — Timbres. — Titres de rentes. — Gouvernements étrangers. Monnaies étrangères (Décret, 21 décembre 1878), p. 177 Art. 53. — Postes. — Abonnements aux journaux. (Décret, 5 janvier 1859), p. 178 Art. 54. — Conseils de Prud'hommes. — Présidents et Vice-Présidents. — Nominations, p. 178 Art. 55. — Chambre de commerce à Saint-Nazaire. — Création (Décret, 20 mai 1879), p. 179 Art. 56. Agents de change Nominations, p. 179 Art. 57. Postes. — France. — Algérie. — Le Levant, etc. (Décret, 10 juin 1879), p. 180 Art. 58. — Postes. — France. — Colonies Anglaises (Décret, 28 juin 1879), p. 190 Art. 59. — Traités de commerce. — Prorogation. — Proposition de loi, p. 191 Art. 60. — Cartes postales avec réponse payée. — Avis, p. 192 Art. 61. — Proposition de M. Viette portant abrogation de l'art. 1733 du Code civil, p.
GÉNÉRALS. — DOCTRINE. — BIBLIOGRAPHIE. Art. 52. — Timbres. — Titres de rentes. — Gouvernements étrangers. Monnaies étrangères (Décret, 21 décembre 1878), p. 177 Art. 53. — Postes. — Abonnements aux journaux. (Décret, 5 janvier 1859), p. 178 Art. 54. — Conseils de Prud'hommes. — Présidents et Vice-Présidents. — Nominations, p. 178 Art. 55. — Chambre de commerce à Saint-Nazaire. — Création (Décret, 20 mai 1879), p. 179 Art. 56. Agents de change Nominations, p. 179 Art. 57. Postes. — France. — Algérie. — Le Levant, etc. (Décret, 10 juin 1879), p. 180 Art. 58. — Postes. — France. — Colonies Anglaises (Décret, 28 juin 1879), p. 190 Art. 59. — Traités de commerce. — Prorogation. — Proposition de loi, p. 191 Art. 60. — Cartes postales avec réponse payée. — Avis, p. 192 Art. 61. — Proposition de M. Viette portant abrogation de l'art. 1733 du Code civil, p. 194 Art. 62. — Les élections commerciales et le suffrage universel. — Discussion de la proposition de M. Boisset (V. E.), p. 199 Art. 63. — L'article 1733 du Code civil et la proposition de M. Viette (V. Emion), p. 202 Art. 64. — Bibliographie. — Code pratique des Conseils de Prud'hommes par M. Sarrazin (V. E.), p. 208 Deuxième partie JURISPRUDENCE Table analytique et alphabétique des matières ACTE DE COMMERCE. V. Société de Secours Mutuels. ASSURANCES. 1. — Aveu judiciaire. — La déclaration par les juges de première instance qu'une compagnie d'assurances a dérogé à certaines stipulations de la police, ne constitue pas un aveu judiciaire, alors même que la Compagnie conclut à un appel à l'adoption des motifs des premiers juges. — G. Cassation, 29 juillet 1878 (Cie La France et la Fatumelle, c. Baron, et Cie Le Midi, art 121, p. 273 2. Prime. — Mise en demeure. — Un avertissement de la justice de paix, la présentation de la quittance de la prime échue et une lettre missive de la Compagnie ne constituent pas la mise en demeure nécessaire pour que l'assuré soit déchu de ses droits. C. Cassation, 29 juillet 1878 (Cie la France et
de Prud'hommes par M. Sarrazin (V. E.), p. 208 Deuxième partie JURISPRUDENCE Table analytique et alphabétique des matières ACTE DE COMMERCE. V. Société de Secours Mutuels. ASSURANCES. 1. — Aveu judiciaire. — La déclaration par les juges de première instance qu'une compagnie d'assurances a dérogé à certaines stipulations de la police, ne constitue pas un aveu judiciaire, alors même que la Compagnie conclut à un appel à l'adoption des motifs des premiers juges. — G. Cassation, 29 juillet 1878 (Cie La France et la Fatumelle, c. Baron, et Cie Le Midi, art 121, p. 273 2. Prime. — Mise en demeure. — Un avertissement de la justice de paix, la présentation de la quittance de la prime échue et une lettre missive de la Compagnie ne constituent pas la mise en demeure nécessaire pour que l'assuré soit déchu de ses droits. C. Cassation, 29 juillet 1878 (Cie la France et la Fatumelle, c. Baron et Cie le Midi, art. 121, p. 273 ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS Ouvrier. — Patron. — Indemnité. — Une compagnie d'assurances peut être tenue de payer à l'ouvrier LÉGISLATION. — DOCUMENTS GÉNÉRAUX. — DOCTRINE. BIBLIOGRAPHIE. Art. 52. — Timbres. — Titres de rentes. — Gouvernements étrangers. Monnaies étrangères. Décret, 21 décembre 1878 Le Président de la République française, Vu l'article 6 de la loi du 13 mai 1863, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1864, lequel article est ainsi conçu : « A dater du 1er juillet 1863, sont soumis à un droit de timbre de cinquante centimes par cent francs ou fractions de cent francs du montant de leur valeur nominale, les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, quelle qu'ait été l'époque de leur création. « La valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises sera fixée annuellement par un décret ; Vu l'article 1er de la loi du 25 mai 1872, qui abaisse le droit de timbre établi par l'article précité. Décrète : Art. 1er. — La valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, pour la perception, pendant 1879, du droit de timbre
Monnaies étrangères. Décret, 21 décembre 1878 Le Président de la République française, Vu l'article 6 de la loi du 13 mai 1863, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1864, lequel article est ainsi conçu : « A dater du 1er juillet 1863, sont soumis à un droit de timbre de cinquante centimes par cent francs ou fractions de cent francs du montant de leur valeur nominale, les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, quelle qu'ait été l'époque de leur création. « La valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises sera fixée annuellement par un décret ; Vu l'article 1er de la loi du 25 mai 1872, qui abaisse le droit de timbre établi par l'article précité. Décrète : Art. 1er. — La valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, pour la perception, pendant 1879, du droit de timbre établi par l'article 1er de la loi du 25 mai 1872, est fixée comme il suit : Allemagne. Le marc 1 22 1/4 Autriche. Le florin 2 50 (Dette intérieure, la piastre. 4 94 1/2) Espagne. Dette intérieure, la piastre 5 40 Etats-Unis. Le dollar 5 22 1/2 Hollande. Le florin 2 04 Portugal. La livre sterling. 25 25 Le rouble 2 52 1/2 Russie. Dette extérieure, la livre sterling. 25 20 Dette extérieure, rente 4/12, la 1 st. 25 50 Suède. Emprunt 4 %, 1878, la liv. ster. 25 10 Turquie. Dette extérieure. 25 00 Art. 2. — Le ministre des finances est chargé, etc. Les sommes versées pour prix d'abonnement seront transmises par le bureau de poste de dépôt aux directeurs de publications, au moyen d'un mandat spécial émis à leur nom et contenant toutes les indications nécessaires au service de l'abonnement. Art. 2. — Le droit de 3 p. 100 sera préalablement déduit du prix de l'abonnement pour les journaux dont les éditeurs auront déclaré prendre ce prélèvement à leur charge. Les tarifs de ces publications seront tenus à la disposition du public dans tous les bureaux de poste. Pour les autres publications les abonnements seront perçus
florin 2 04 Portugal. La livre sterling. 25 25 Le rouble 2 52 1/2 Russie. Dette extérieure, la livre sterling. 25 20 Dette extérieure, rente 4/12, la 1 st. 25 50 Suède. Emprunt 4 %, 1878, la liv. ster. 25 10 Turquie. Dette extérieure. 25 00 Art. 2. — Le ministre des finances est chargé, etc. Les sommes versées pour prix d'abonnement seront transmises par le bureau de poste de dépôt aux directeurs de publications, au moyen d'un mandat spécial émis à leur nom et contenant toutes les indications nécessaires au service de l'abonnement. Art. 2. — Le droit de 3 p. 100 sera préalablement déduit du prix de l'abonnement pour les journaux dont les éditeurs auront déclaré prendre ce prélèvement à leur charge. Les tarifs de ces publications seront tenus à la disposition du public dans tous les bureaux de poste. Pour les autres publications les abonnements seront perçus d'après les déclarations mêmes du déposant des fonds, sous sa propre responsabilité, et le paiement du droit de 3 p. 100 sera acquitté par lui en sus. ART. 54. — Conseil de prud'hommes. — Présidents et vices-présidents. — Nominations. Par décrets des 13 et 21 mai et 18 juin ont été nommés : Président du conseil de prud'hommes de Vienne (Isère), M. Gris, fondeur, pour une nouvelle période de trois ans. Président du conseil de prud'hommes d'Abbeville, pour une nouvelle période de trois années, M. Sauvage (Pierre), ancien orfèvre. Vice-président du même conseil, en remplacement de M. Richard, démissionnaire, M. Huré (Paul), manufacturier. Président du conseil de prud'hommes de Nîmes, M. Pradel Fould, vice-président, en remplacement de M. Flaissier, démissionnaire. Vice-président du même conseil, M. Benoît Germain, actuellement membre dudit conseil. Président du conseil de prud'hommes de Mazamet, M. Brenac, fabricant, membre dudit conseil. ART. 55. -Chambre de commerce à Saint-Nazaire. Création. Décret, 20 mai 1879. Art. 1er. — Il est créé une chambre de commerce à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure). Cette chambre aura pour circonscription l'arrondissement de Saint-Nazaire, lequel sera distrait de la circonscription de la chambre de commerce de Nantes. Art. 2. — La chambre de commerce de Saint-Nazaire sera
été nommés : Président du conseil de prud'hommes de Vienne (Isère), M. Gris, fondeur, pour une nouvelle période de trois ans. Président du conseil de prud'hommes d'Abbeville, pour une nouvelle période de trois années, M. Sauvage (Pierre), ancien orfèvre. Vice-président du même conseil, en remplacement de M. Richard, démissionnaire, M. Huré (Paul), manufacturier. Président du conseil de prud'hommes de Nîmes, M. Pradel Fould, vice-président, en remplacement de M. Flaissier, démissionnaire. Vice-président du même conseil, M. Benoît Germain, actuellement membre dudit conseil. Président du conseil de prud'hommes de Mazamet, M. Brenac, fabricant, membre dudit conseil. ART. 55. -Chambre de commerce à Saint-Nazaire. Création. Décret, 20 mai 1879. Art. 1er. — Il est créé une chambre de commerce à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure). Cette chambre aura pour circonscription l'arrondissement de Saint-Nazaire, lequel sera distrait de la circonscription de la chambre de commerce de Nantes. Art. 2. — La chambre de commerce de Saint-Nazaire sera composée de neuf membres. Art. 3. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. ART. 56. — Agents de change. — Nominations. Par décrets des 5 et 20 juin, ont été nommés : Agent de change près la Bourse de Nantes, M. Bureau, en remplacement de M. Rabeau, démissionnaire. Agent de change près la Bourse de Marseille, M. Nizot, en remplacement de M. de Ricard, démissionnaire. Agent de change près la Bourse de Lyon, M. Serulloz, en remplacement de M. Guymen, démissionnaire. ART. 57. Postes. — France. — Algérie. -Bureaux du Levant, de Tanger et Tunis. Décret, 10 juin 1879. Art. 1er. — Les taxes à acquitter en France, en Algérie et dans les bureaux français du Levant, de Tanger et de Tunis sur celles des correspondances de ou pour l'étranger qui sont désignées au tableau annexé au présent décret, seront perçues conformément aux indications de ce tableau. Art. 2. — L'affranchissement des correspondances expédiées de France, d'Algérie et des bureaux français du Levant, de Tanger et de Tunis pour les pays étrangers dénommés au tableau annexé
20 juin, ont été nommés : Agent de change près la Bourse de Nantes, M. Bureau, en remplacement de M. Rabeau, démissionnaire. Agent de change près la Bourse de Marseille, M. Nizot, en remplacement de M. de Ricard, démissionnaire. Agent de change près la Bourse de Lyon, M. Serulloz, en remplacement de M. Guymen, démissionnaire. ART. 57. Postes. — France. — Algérie. -Bureaux du Levant, de Tanger et Tunis. Décret, 10 juin 1879. Art. 1er. — Les taxes à acquitter en France, en Algérie et dans les bureaux français du Levant, de Tanger et de Tunis sur celles des correspondances de ou pour l'étranger qui sont désignées au tableau annexé au présent décret, seront perçues conformément aux indications de ce tableau. Art. 2. — L'affranchissement des correspondances expédiées de France, d'Algérie et des bureaux français du Levant, de Tanger et de Tunis pour les pays étrangers dénommés au tableau annexé au présent décret ne devra être opéré qu'en timbres-poste français. Art. 3. — Lorsque les timbres-poste apposés sur une lettre représenteront une somme inférieure à celle due pour l'affranchissement cette lettre sera considérée comme non-affranchie et traitée en conséquence ; mais l'expéditeur aura droit au remboursement des timbres-poste inutilement employés, sur la production des enveloppes ou suscriptions revêtues de ces timbres, et à la condition que la réclamation soit formulée dans un délai de six mois à partir du dépôt de l'objet à la poste. Art. 4. — Pour jouir de la modération de taxe décrétée en leur faveur, les échantillons de marchandises, les journaux et les imprimés de toute nature à destination des pays dénommés au tarif ci-annexé doivent être affranchis conformément audit tarif et remplir, quant au poids, à la dimension, au mode d'emballage et aux annotations autorisées, les conditions auxquelles sont soumis les objets similaires circulant dans le ressort de l'union postale universelle. Art. 5. — Il ne sera admis à destination des pays désignés dans le tarif ci-annexé aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible de droits de
sur la production des enveloppes ou suscriptions revêtues de ces timbres, et à la condition que la réclamation soit formulée dans un délai de six mois à partir du dépôt de l'objet à la poste. Art. 4. — Pour jouir de la modération de taxe décrétée en leur faveur, les échantillons de marchandises, les journaux et les imprimés de toute nature à destination des pays dénommés au tarif ci-annexé doivent être affranchis conformément audit tarif et remplir, quant au poids, à la dimension, au mode d'emballage et aux annotations autorisées, les conditions auxquelles sont soumis les objets similaires circulant dans le ressort de l'union postale universelle. Art. 5. — Il ne sera admis à destination des pays désignés dans le tarif ci-annexé aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible de droits de douane. Art. 6. — Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er juillet 1879. Art. 7. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 8. — Le ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. TARIF DES TAXES A PERCEVOIR EN FRANCE ET EN ALGÉRIE Sur les correspondances à destination ou provenant des pays étrangers non compris dans l'union postale ou non assimilés aux pays de l'union. Observations. I. — La taxe est perçue : Pour les lettres, soit à l'expédition, soit à la réception par chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes. Pour les échantillons, les journaux et les imprimés, soit à l'expédition, soit à la réception par chaque paquet d'échantillons de journaux, et d'imprimés, et par chaque poids de 50 grammes ou fractions de 50 grammes. II. — Les voies indiquées en italique ne sont employées que sur la demande des expéditeurs. III. La lettre (A) signifie : affranchissement facultatif et valable jusqu'à destination pour Iles d'Ascension, Cap de Bonne-Espérance et Natal, Sainte-Luce, La Grenade, Bahama, Barbade, Cariacou, Saint-Vincent, Tobago, Tortola, Iles
au Bulletin des lois. TARIF DES TAXES A PERCEVOIR EN FRANCE ET EN ALGÉRIE Sur les correspondances à destination ou provenant des pays étrangers non compris dans l'union postale ou non assimilés aux pays de l'union. Observations. I. — La taxe est perçue : Pour les lettres, soit à l'expédition, soit à la réception par chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes. Pour les échantillons, les journaux et les imprimés, soit à l'expédition, soit à la réception par chaque paquet d'échantillons de journaux, et d'imprimés, et par chaque poids de 50 grammes ou fractions de 50 grammes. II. — Les voies indiquées en italique ne sont employées que sur la demande des expéditeurs. III. La lettre (A) signifie : affranchissement facultatif et valable jusqu'à destination pour Iles d'Ascension, Cap de Bonne-Espérance et Natal, Sainte-Luce, La Grenade, Bahama, Barbade, Cariacou, Saint-Vincent, Tobago, Tortola, Iles Turques, Sainte-Hélène, Nouvelle-Galles du Sud et Nouvelle-Zélande, Victoria, Queensland, Australie méridionale, Australie occidentale, Tasmanie, Bolivie et Chili, par les voies de Magellan et de Panama ; affranchissement obligatoire et valable jusqu'au port de débarquement pour la Bolivie et le Chili par les voies des États-Unis et du Portugal, Équateur, Costa-Rica, Guatemala, Uruguay, Paraguay, Îles Sandwich et Vénézuélien ; affranchissement obligatoire et valable jusqu'à destination pour Nicaragua, îles Fidji ou Viti, Haïti, Saint-Domingue, États-Unis de Colombie. La lettre (B) signifie affranchissement obligatoire et valable jusqu'à destination pour les d'Ascension, Cap de Bonne-Espérance et Natal, Sainte-Luce, la Grenade, Bahama, Barbade, Cariacou, Saint-Vincent, Tabago, Tortola, Îles Turques, Sainte-Hélène, Nouvelle-Galles du Sud et Nouvelle-Zélande, Victoria, Queensland, Australie méridionale, Australie occidentale, Tasmanie, Bolivie, Chili, Équateur, Costa Rica, Guatemala; affranchissement obligatoire et valable jusqu'à la frontière argentine pour Uruguay et Paraguay. La lettre (C) signifie : affranchissement obligatoire et valable jusqu'au port de débarquement. La lettre (D) signifie : affranchissement obligatoire et valable jusqu'à destination. IV. — Le droit de recommandation est un droit fixe. ÎLES D'ASCENSION. Voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (B) : 75 c. à l'expédition; 1 fr. à la réception. — Echantillons (B) : 10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition.
Guatemala, Uruguay, Paraguay, Îles Sandwich et Vénézuélien ; affranchissement obligatoire et valable jusqu'à destination pour Nicaragua, îles Fidji ou Viti, Haïti, Saint-Domingue, États-Unis de Colombie. La lettre (B) signifie affranchissement obligatoire et valable jusqu'à destination pour les d'Ascension, Cap de Bonne-Espérance et Natal, Sainte-Luce, la Grenade, Bahama, Barbade, Cariacou, Saint-Vincent, Tabago, Tortola, Îles Turques, Sainte-Hélène, Nouvelle-Galles du Sud et Nouvelle-Zélande, Victoria, Queensland, Australie méridionale, Australie occidentale, Tasmanie, Bolivie, Chili, Équateur, Costa Rica, Guatemala; affranchissement obligatoire et valable jusqu'à la frontière argentine pour Uruguay et Paraguay. La lettre (C) signifie : affranchissement obligatoire et valable jusqu'au port de débarquement. La lettre (D) signifie : affranchissement obligatoire et valable jusqu'à destination. IV. — Le droit de recommandation est un droit fixe. ÎLES D'ASCENSION. Voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (B) : 75 c. à l'expédition; 1 fr. à la réception. — Echantillons (B) : 10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 10 c. à l'expédition. CAP DE BONNE-ESPÉRANCE ET NATAL. Voie d'Angleterre — Lettres ordinaires (A) : 75 c. à l'expédition; 1 fr. à la réception. -Lettres recommandées : 75 c. à l'expédition, droit de recommandation : 35 c. — Echantillons (B) : 10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 10 c. à l'expédition. Voie de Brindisi, Suez et Aden. — Lettres ordinaires (B) : 1 fr. 35 c. à l'expédition. — Lettres recommandées (B) : 1 fr. 35 c. à l'expédition ; droit de recommandation 25 c.-Échantillons : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 20 c. à l'expédition. SAINTE-LUCE, LA GRENADE. Voie des paquebots français. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. à l'expédition ; 1 fr. 20 c. à la réception.—Lettres recommandées (B) : 2 fr. à l'expédition. — Échantillons (C) : 10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition ; idem à la réception. Imprimés de toute nature (C) : 10 c. à l'expédition ; idem à la réception. Voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. 35 c. à
c. avec minimum de 15 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 10 c. à l'expédition. Voie de Brindisi, Suez et Aden. — Lettres ordinaires (B) : 1 fr. 35 c. à l'expédition. — Lettres recommandées (B) : 1 fr. 35 c. à l'expédition ; droit de recommandation 25 c.-Échantillons : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 20 c. à l'expédition. SAINTE-LUCE, LA GRENADE. Voie des paquebots français. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. à l'expédition ; 1 fr. 20 c. à la réception.—Lettres recommandées (B) : 2 fr. à l'expédition. — Échantillons (C) : 10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition ; idem à la réception. Imprimés de toute nature (C) : 10 c. à l'expédition ; idem à la réception. Voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. 35 c. à l'expédition ; 1 fr. 60 c. à la réception. Lettres recommandées (B) : 1 fr. 55 c. à l'expédition ; droit de recommandation : 35 c. — Échantillons (B) : 10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 10 c. à l'expédition. BAHAMA, BARBADE, CARIACOU, SAINT-VINCENT, TABAGO, TORTOLA, ÎLES TURQUES, SAINTE-HÉLÈNE. Voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. 35 c. à l'expédition; 1 fr. 60 à la réception. — Lettres recommandées (B) : 1 fr. 35 c. à l'expédition ; droit de recommandation : 35 c. — Échantillons (B) : 10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 10 c. à l'expédition. NOUVELLE-GALLES DU SUD ET NOUVELLE-ZÉLANDE. Voie mixte de Marseille et d'Alexandrie.-Lettres ordinaires (A) : 1 fr. à l'expédition ; 1 fr. 20 c. à la réception. — Lettres recommandées (B) : 2 fr. à l'expédition. — Échantillons (C) 15 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition ; 10 c. avec minimum de 15 c. à la réception.-Imprimés de toute nature (C) : 15 c. à l'expédition ; 10 c. à la réception. Voie de Brindisi et des paquebots anglais.-Lettres