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ne crusse pas devoir obtempérer à cette invitation. Le vieillard en conçut un violent dépit, il résolut, en se donnant la mort, de tirer vengeance de la conduite de son fils. » Dans la nuit du 5 au 6 avril, il s'introduisit dans le jardin dépendant de la maison occupée par ce dernier. Là, il choisit un arbre qui se trouve en face du bâtiment, il y fixa une corde, dont il s'était muni, et, se passant la tête dans un nœud coulant, il se pendit. » Le matin, à son réveil, le malheureux fils se trouvait en présence du cadavre du vieillard qui se balançait dans le vide. » Il y a longtemps que l'on n'avait parlé de Jud. Un journal d'Algérie, l'Observateur, croit pouvoir en donner des nouvelles: « Si l'on en croit les récits des habitants du Fort-Napoléon, dit-il, le fameux Jud aurait séjourné pendant trois jours chez un aubergiste de cette localité. Un minotier d'Alger qui se trouvait en Kabylie pour la trituration des olives, ayant aperçu cet hôte inconnu de l'auberge, fut frappé de sa ressemblance avec la photographie de l'assassin Jud, et fit part de cette observation à plusieurs colons. » L'inconnu ayant remarqué qu'il était l'objet de l'attention générale et sans doute des chuchotements de ses voisins, s'empressa de passer dans une pièce voisine de la salle commune, s'y déshabiller, ouvrir la fenêtre donnant sur la montagne, s'élancer et disparaître en chemise dans la campagne, tout cela fut l'affaire d'un instant. D'actives recherches ont été prescrites par M. le commandant supérieur, mais elles sont restées jusqu'à ce jour sans résultat. » Pour tous les faits non signés, L. LEGAULT. CRIANGLÉMENT DE SOCIÉTÉ du GRAND COLBERT, 2, rue Vivienne, 6, rue Neuve des Petits-Champs, et par correspondance. Colbert. La nouvelle Société ayant obtenu un rabais considérable sur toutes les marchandises, tient à en faire profiter sa nombreuse clientèle. Les prix étant indiqués sur toutes les marchandises, on pourra se convaincre du bon marché réel des étoffes, de leur qualité exceptionnelle et de leur variété, ce que les acheteurs doivent avant tout prendre en grande
qu'il était l'objet de l'attention générale et sans doute des chuchotements de ses voisins, s'empressa de passer dans une pièce voisine de la salle commune, s'y déshabiller, ouvrir la fenêtre donnant sur la montagne, s'élancer et disparaître en chemise dans la campagne, tout cela fut l'affaire d'un instant. D'actives recherches ont été prescrites par M. le commandant supérieur, mais elles sont restées jusqu'à ce jour sans résultat. » Pour tous les faits non signés, L. LEGAULT. CRIANGLÉMENT DE SOCIÉTÉ du GRAND COLBERT, 2, rue Vivienne, 6, rue Neuve des Petits-Champs, et par correspondance. Colbert. La nouvelle Société ayant obtenu un rabais considérable sur toutes les marchandises, tient à en faire profiter sa nombreuse clientèle. Les prix étant indiqués sur toutes les marchandises, on pourra se convaincre du bon marché réel des étoffes, de leur qualité exceptionnelle et de leur variété, ce que les acheteurs doivent avant tout prendre en grande considération. COURS ET DÉMENTIÉ COUR IMPÉRIALE DE DOUAI (ch. correct.). Présidence de M. DE MOULIN, premier président. Audience du 10 avril. AFFAIRE MIRÈS. L'audience est ouverte à dix heures un quart. La parole est donnée à M. le procureur-général qui reprend en ces termes la suite de son réquisitoire Messieurs, dit M. le procureur général, hier j'ai terminé l'exposé des faits généraux, je vous ai donné une physionomie d'ensemble qui portait sur les trois sociétés fondées successivement par Mirès, et sur les cinq annexés, les cinq entreprises qu'il a groupées autour de la Caisse générale des chemins de fer. Aujourd'hui, j'aborde les faits spéciaux. FAITS SPÉCIAUX.. Les faits spéciaux qui constituent la prévention sont au nombre de quatre : les exécutions, les dépôts violés, les mandats violés, la fraude des inventaires et des dividendes. Exécutions. Pour bien comprendre les exécutions, il faut répondre à ces cinq questions 1° Quel était le contrat originaire entre Mirès et le client ? 2° Y a-t-il eu vente réelle du titre donné en nantissement ? 3° Quelle situation cette vente réelle faisait-elle à Mirès? 4° Y a-t-il eu vente fictive du même titre? 5° Quelle situation cette vente fictive faisait-elle à Mirès? Le contrat
dit M. le procureur général, hier j'ai terminé l'exposé des faits généraux, je vous ai donné une physionomie d'ensemble qui portait sur les trois sociétés fondées successivement par Mirès, et sur les cinq annexés, les cinq entreprises qu'il a groupées autour de la Caisse générale des chemins de fer. Aujourd'hui, j'aborde les faits spéciaux. FAITS SPÉCIAUX.. Les faits spéciaux qui constituent la prévention sont au nombre de quatre : les exécutions, les dépôts violés, les mandats violés, la fraude des inventaires et des dividendes. Exécutions. Pour bien comprendre les exécutions, il faut répondre à ces cinq questions 1° Quel était le contrat originaire entre Mirès et le client ? 2° Y a-t-il eu vente réelle du titre donné en nantissement ? 3° Quelle situation cette vente réelle faisait-elle à Mirès? 4° Y a-t-il eu vente fictive du même titre? 5° Quelle situation cette vente fictive faisait-elle à Mirès? Le contrat originaire entre Mirès et le client était un contrat de nantissement. Nous le prouvons et en fait et en droit. En fait, la nature d'un contrat se détermine en appréciant bien l'intention des deux parties contractantes. Quelle était donc l'intention du client et l'intention de Mirès? L'intention du client est évidente, il veut se procurer de l'argent en offrant en garantie son titre, mais en gardant pour lui seul la propriété du même titre. Il envoie sur ce titre que la moitié de sa valeur réelle, précisément parce qu'il en reste le maître, et que le titre hausse et baisse pour lui seul. S'il songeait à la vente, il la ferait pour son propre compte, afin de tirer du titre tout l'argent qu'il peut rapporter, et cette vente, il se réserverait à la faire à son heure. Il a, pour le confirmer dans cette idée, au moment où il remet son titre, l'usage du Comptoir des escomptes, qui n'aliène jamais le titre déposé l'usage de la Banque de France, qui ne le fait qu'après sommation; les statuts de la Caisse qui disent, dans l'article 9 « Les opérations de la Société consistent à prêter sur effets publics, sur dépôts d'actions
évidente, il veut se procurer de l'argent en offrant en garantie son titre, mais en gardant pour lui seul la propriété du même titre. Il envoie sur ce titre que la moitié de sa valeur réelle, précisément parce qu'il en reste le maître, et que le titre hausse et baisse pour lui seul. S'il songeait à la vente, il la ferait pour son propre compte, afin de tirer du titre tout l'argent qu'il peut rapporter, et cette vente, il se réserverait à la faire à son heure. Il a, pour le confirmer dans cette idée, au moment où il remet son titre, l'usage du Comptoir des escomptes, qui n'aliène jamais le titre déposé l'usage de la Banque de France, qui ne le fait qu'après sommation; les statuts de la Caisse qui disent, dans l'article 9 « Les opérations de la Société consistent à prêter sur effets publics, sur dépôts d'actions et d'obligations, et à ouvrir des crédits en compte courant sur dépôt de ces diverses valeurs. Il y a plus encore, il y a la pratique apparente de la maison, qui, en lui envoyant ses comptes semestriels, lui répète deux fois par an que ses actions sont gardées en caisse et qu'on lui en attribue les coupons, il a enflammé la correspondance de la maison, dont le langage est aussi affirmatif que possible, puis qu'elle l'avertit si ses actions sortent ou non au tirage. Quelle était maintenant l'intention de Mirès? Oh! évidemment, l'intention secrète et persévérante de Mirès était de disposer du titre. Cette faculté de réaliser le lendemain du dépôt une somme double de celle qu'il avance, et celle de pouvoir jeter à un moment donné sur le marché une grande quantité de titres sont deux forces trop précieuses. Il les lui faut à tout prix pour la domination du marché, le règne de sa maison, le besoin de son jeu et la réalisation de ses rêves. Seul, il ne peut dire semblable chose au client qui remet le titre. Il faut au contraire qu'il laisse à ce client la foi entière au nantissement, car sans cela le client
et qu'on lui en attribue les coupons, il a enflammé la correspondance de la maison, dont le langage est aussi affirmatif que possible, puis qu'elle l'avertit si ses actions sortent ou non au tirage. Quelle était maintenant l'intention de Mirès? Oh! évidemment, l'intention secrète et persévérante de Mirès était de disposer du titre. Cette faculté de réaliser le lendemain du dépôt une somme double de celle qu'il avance, et celle de pouvoir jeter à un moment donné sur le marché une grande quantité de titres sont deux forces trop précieuses. Il les lui faut à tout prix pour la domination du marché, le règne de sa maison, le besoin de son jeu et la réalisation de ses rêves. Seul, il ne peut dire semblable chose au client qui remet le titre. Il faut au contraire qu'il laisse à ce client la foi entière au nantissement, car sans cela le client s'éloigne, et Mirès, privé des dépôts sur gages perd son plus puissant levier vis-à-vis du marché. Aussi ne démentira-t-il aucun de ces indices qui créent la foi du client, ni la loi, ni les statuts, ni l'usage du Comptoir d'escompte, ni celui de la Banque de France, ni les comptes semestriels que donne sa maison, ni les lettres qu'elle écrit. Tenez, messieurs, il y a un moment solennel où vous allez juger à fond l'intention des parties. Nous sommes en mai 1859, l'empereur est en Lombardie, il commande la première armée du monde. Personne ne doute de la victoire, même la Bourse. Mais la Bourse aime peu la gloire, parce que la gloire coûte, et la baisse se fait dans de grandes proportions. Mirès a choisi ce moment, l'exécution est un fait accompli. Eh bien, quel est en ce moment le langage des deux contractants? Les clients croient-ils s'être dépouillés de la propriété de leurs titres au moment du contrat originaire? Non, mille fois non, j'en atteste leur trouble, leur colère, leurs violences, leurs sanglots. Non, non, croyez-le bien, ceci n'est pas de la comédie. Et Mirès, lui, croit-il au droit absolu sur le titre qu'il plaide aujourd'hui? Voyons s'il
semestriels que donne sa maison, ni les lettres qu'elle écrit. Tenez, messieurs, il y a un moment solennel où vous allez juger à fond l'intention des parties. Nous sommes en mai 1859, l'empereur est en Lombardie, il commande la première armée du monde. Personne ne doute de la victoire, même la Bourse. Mais la Bourse aime peu la gloire, parce que la gloire coûte, et la baisse se fait dans de grandes proportions. Mirès a choisi ce moment, l'exécution est un fait accompli. Eh bien, quel est en ce moment le langage des deux contractants? Les clients croient-ils s'être dépouillés de la propriété de leurs titres au moment du contrat originaire? Non, mille fois non, j'en atteste leur trouble, leur colère, leurs violences, leurs sanglots. Non, non, croyez-le bien, ceci n'est pas de la comédie. Et Mirès, lui, croit-il au droit absolu sur le titre qu'il plaide aujourd'hui? Voyons s'il s'est cru le droit de traiter ce titre le lendemain du dépôt comme chose fongible. Eh! grand Dieu! qu'il le dise! Il nous a dit qu'il ne pouvait jamais dissimuler sa pensée, et que son seul tort était, au contraire, de la traduire avec trop de violence. Eh bien! dans ce fameux mois de mai 1859, il n'a pas osé dire à un seul qu'il avait depuis longtemps disposé du titre. La vente réelle, il la cache, parce qu'elle est manifestement contraire au contrat. Elle la cache même à ceux qu'il réintègre, et pour ceux-là la vente fictive est annulée. Mais la vente réelle et antérieure est parfaitement dissimulée. Donc, le contrat originaire est un véritable nantissement qui laisse au client la propriété du titre remis en garantie, et Mirès le reconnaissait à peu près lui-même lorsqu'il disait, le 17 mai 1861, devant M. le juge d'instruction ces paroles textuelles « Les droits des clients étaient intacts dans la loi qui condamnait la vente sans leur consentement. » M. le procureur général s'applique à démontrer, par l'examen des textes et de la jurisprudence, que ce nantissement était parfaitement légal. 2° Il y a eu vente réelle des titres donnés en
ce fameux mois de mai 1859, il n'a pas osé dire à un seul qu'il avait depuis longtemps disposé du titre. La vente réelle, il la cache, parce qu'elle est manifestement contraire au contrat. Elle la cache même à ceux qu'il réintègre, et pour ceux-là la vente fictive est annulée. Mais la vente réelle et antérieure est parfaitement dissimulée. Donc, le contrat originaire est un véritable nantissement qui laisse au client la propriété du titre remis en garantie, et Mirès le reconnaissait à peu près lui-même lorsqu'il disait, le 17 mai 1861, devant M. le juge d'instruction ces paroles textuelles « Les droits des clients étaient intacts dans la loi qui condamnait la vente sans leur consentement. » M. le procureur général s'applique à démontrer, par l'examen des textes et de la jurisprudence, que ce nantissement était parfaitement légal. 2° Il y a eu vente réelle des titres donnés en nantissement, et en voici la preuve authentique et certaine. Il y a eu d'abord 8,800 actions de la Caisse appartenant à des clients qui avaient été données en nantissement. Ces 3,600 actions, qui font partie des 21,297 actions de la Caisse que Mirès avait détournées du 5 août 1857 au 15 septembre 1858, avaient été vendues, de l'aveu de Mirès lui-même, avant le 2 mai 1859, date des exécutions. Elles n'avaient point été réintégrées avant cette époque, puisque Mirès reconnaît lui-même que la réintégration des actions de la Caisse n'a commencé qu'en 1859. Or, l'exécution du 2 mai 1859 a porté sur ces titres disparus. Le fait de la vente réelle est donc péremptoirement prouvé pour ces 3,500 actions. Passons à d'autres valeurs exécutées. Nous remettons à la cour une balance détaillée du 31 mars 1859, émanant des pièces de la comptabilité Mirès, et prouvant qu'un mois avant l'exécution la plus grande partie des actions des bons lignes de chemins de fer avaient disparu. Ainsi, sur 900 Ouest il en manquait 867, sur 5,032 Autrichiens, il en manquait 4,835, sur 1,938 Est, il en manquait 1,889, etc., etc. Lisez maintenant la balance totale du 31 mars 1859, et vous verrez
15 septembre 1858, avaient été vendues, de l'aveu de Mirès lui-même, avant le 2 mai 1859, date des exécutions. Elles n'avaient point été réintégrées avant cette époque, puisque Mirès reconnaît lui-même que la réintégration des actions de la Caisse n'a commencé qu'en 1859. Or, l'exécution du 2 mai 1859 a porté sur ces titres disparus. Le fait de la vente réelle est donc péremptoirement prouvé pour ces 3,500 actions. Passons à d'autres valeurs exécutées. Nous remettons à la cour une balance détaillée du 31 mars 1859, émanant des pièces de la comptabilité Mirès, et prouvant qu'un mois avant l'exécution la plus grande partie des actions des bons lignes de chemins de fer avaient disparu. Ainsi, sur 900 Ouest il en manquait 867, sur 5,032 Autrichiens, il en manquait 4,835, sur 1,938 Est, il en manquait 1,889, etc., etc. Lisez maintenant la balance totale du 31 mars 1859, et vous verrez au mot application (ce mot désigne toujours les titres sortis) que le solde de ces titres, ou l'argent qu'ils ont produit, est de 12,430,000 fr. À cette même date du 31 mars 1859, la maison inscrivait que l'état des titres à racheter était de 19 missions 854,000 fr. Ce dernier chiffre indique la voie à leur qu'aurait coûté le rachat. Le premier chiffre, c'est-à-dire le chiffre de 12,430,000 fr. indique le produit tiré de la vente des titres qui avaient légèrement monté et qui auraient coûté 10,000 fr. de plus. La seule vue de ces états (la balance du 31 mars 1859 est la dernière que la maison ait dressée avant l'exécution) démontre d'une manière invincible la réalité de la vente avant l'exécution. Voulez-vous, messieurs, avoir la même preuve au 30 avril 1859, la veille même de l'exécution? Voyez à l'annexe 3, trois chiffres mis en regard pour chaque espèce de valeurs exécutées. Le premier indique le nombre des actions déposées. Il est pris sur le livre de Roger, le caissier des titres le second indique le nombre des actions en portefeuille au 30 avril 1859, il est pris également sur les écritures; le troisième indique le nombre des actions
chiffre indique la voie à leur qu'aurait coûté le rachat. Le premier chiffre, c'est-à-dire le chiffre de 12,430,000 fr. indique le produit tiré de la vente des titres qui avaient légèrement monté et qui auraient coûté 10,000 fr. de plus. La seule vue de ces états (la balance du 31 mars 1859 est la dernière que la maison ait dressée avant l'exécution) démontre d'une manière invincible la réalité de la vente avant l'exécution. Voulez-vous, messieurs, avoir la même preuve au 30 avril 1859, la veille même de l'exécution? Voyez à l'annexe 3, trois chiffres mis en regard pour chaque espèce de valeurs exécutées. Le premier indique le nombre des actions déposées. Il est pris sur le livre de Roger, le caissier des titres le second indique le nombre des actions en portefeuille au 30 avril 1859, il est pris également sur les écritures; le troisième indique le nombre des actions exécutées ce jour-là ou le lendemain; il est pris sur les bordereaux de la vente du 1er mai. En comparant ces trois chiffres, je prouve avec certitude que l'exécution a porté sur des titres déjà sortis avant le 30 avril 1859. Veut-on aller plus loin? Je descends dans le détail de la livraison, et je dirai, pièces en mains à quelles personnes chacun des titres exécutés le 30 avril avaient été antérieurement livrés. Je retrouve les noms des preneurs, les noms des dépositaires et les numéros des actions avec les dates précises du dépôt d'abord, de la livraison ensuite. Que voulez-vous de plus? (Suit la lecture des comptes Danner, vicomte d'Aure, Fogler et L'Homme.) Est-ce qu'on soutiendrait sérieusement que ces livres énormes et si parfaitement tenus que nous déposons à la barre de la cour, et qui ont guidé les minutieuses recherches de l'expert, ne sont que des livres auxiliaires, ne simples livres de famille? Oui messieurs, l'expert s'en est servi et a dû s'en servir! Est-ce à dire qu'il ait négligé le livre de caisse, le livre journal et le grand-livre? Pas le moins du monde. Les mentions qu'il relève sur ces livres-la prouvent d'une façon surabondante qu'il en
de la livraison, et je dirai, pièces en mains à quelles personnes chacun des titres exécutés le 30 avril avaient été antérieurement livrés. Je retrouve les noms des preneurs, les noms des dépositaires et les numéros des actions avec les dates précises du dépôt d'abord, de la livraison ensuite. Que voulez-vous de plus? (Suit la lecture des comptes Danner, vicomte d'Aure, Fogler et L'Homme.) Est-ce qu'on soutiendrait sérieusement que ces livres énormes et si parfaitement tenus que nous déposons à la barre de la cour, et qui ont guidé les minutieuses recherches de l'expert, ne sont que des livres auxiliaires, ne simples livres de famille? Oui messieurs, l'expert s'en est servi et a dû s'en servir! Est-ce à dire qu'il ait négligé le livre de caisse, le livre journal et le grand-livre? Pas le moins du monde. Les mentions qu'il relève sur ces livres-la prouvent d'une façon surabondante qu'il en a eu connaissance. Seulement si, pour retrouver la sortie de chaque titre déposé, il a suivi les livres d'entrée et de sortie de Roger, c'est par une raison bien simple et qui frappera l'œil le moins exercé sur les livres de Roger, la sortie d'un seul titre est indiquée avec son numéro; sur le livre-journal et le grand livre les opérations sont indiquées en bloc par gros chiffres, et sans donner ni le numéro des actions, ni le nom des dépositaires. La même observation se reproduira toujours lorsque nous parlerons du prix assigné à la vente réelle. Mire s'objectera-t-il qu'il n'a pas vendu les actions déposées, mais qu'il les a remises à d'autres clients de la maison ? Cette réponse ne serait pas sérieuse. Si on se libère vis-à-vis d'un client en donnant le titre d'un autre, évidemment on fait emploi du titre à son profit personnel. Or, ce profit s'évaluera 1000 francs si le titre que vous auriez été obligé de racheter vous eût coûté 1000 francs. Mire s'objectera-t-il qu'il y a en l'achat du titre vendu ? Si Mire a racheté plus tard des actions de même nature pour la Caisse, et si ces actions sont retrouvées au
son numéro; sur le livre-journal et le grand livre les opérations sont indiquées en bloc par gros chiffres, et sans donner ni le numéro des actions, ni le nom des dépositaires. La même observation se reproduira toujours lorsque nous parlerons du prix assigné à la vente réelle. Mire s'objectera-t-il qu'il n'a pas vendu les actions déposées, mais qu'il les a remises à d'autres clients de la maison ? Cette réponse ne serait pas sérieuse. Si on se libère vis-à-vis d'un client en donnant le titre d'un autre, évidemment on fait emploi du titre à son profit personnel. Or, ce profit s'évaluera 1000 francs si le titre que vous auriez été obligé de racheter vous eût coûté 1000 francs. Mire s'objectera-t-il qu'il y a en l'achat du titre vendu ? Si Mire a racheté plus tard des actions de même nature pour la Caisse, et si ces actions sont retrouvées au 30 avril 1859, sans doute nous lui en tiendrions compte, mais nous n'irions pas relever l'irrégularité de la vente compensée par un achat. Aussi répondrons-nous à l'objection avec les documents analysés déjà, que nous ne lui imputons les exécutions que lorsqu'elles portent sur les titres dont la disparition a été matériellement constatée au 30 avril 1859. Reste la fixation du prix produit par ces ventes réelles. Il s'est élevé à 10 millions dit l'expert, en prenant pour son calcul le cours de la Bourse au jour de la sortie de chaque action. On conteste l'exactitude de ce chiffre mais en vain. Mire ferait-il appel au livre de caisse, au livre journal, au grand-livre, pour déterminer le chiffre exact de chaque vente? Sur ces livres, il ne trouvera que des chiffres en bloc, dans lesquels sans doute sont compris les titres en question. Mais pour dégager de ces chiffres le prix des actions dont nous parlons, il faudrait encore un immense travail de décomposition, qui n'aboutirait qu'à une moyenne probablement moins sûre que le cours de la Bourse au jour de la sortie. Tout est donc dit sur la réalité des ventes antérieures au 30 avril 1859, et sur le prix