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partant de Belley à 5 heures du matin dans la direction de Virieu-le-Grand, sans que cette création entraîne la suppression des trains existants qui sont indispensables. Ce train, qui partirait de Belley à 5 heures du matin, se trouverait à Virieu-le-Grand pour correspondre avec celui se dirigeant sur Culoz à 6 h. 53 et celui se dirigeant sur Ambérieu à 6 h. 15. La création demandée, au lieu d'être onéreuse pour la Compagnie P.-L.-M., lui serait avantageuse ; en effet, bon nombre de voyageurs vont, suivant leur destination, prendre les trains du matin à Culoz, Virieu-le-Grand ou Rossillon. Il demande, dans ce but, d'éviter les importants arrêts que subissent les trains de voyageurs dans les gares comprises entre Virieu-le-Grand et Saint-André-le-Gaz, qu'un train de marchandises soit créé sur cette ligne. CCCCLXXIII Il demande, en outre, que le train n° 1626 se dirigeant sur Belley, parte de Virieu-le Grand immédiatement après le passage des trains nos 467 et 456, en supprimant ainsi un stationnement de 25 minutes environ qu'il subit actuellement Service postal Le Conseil demande que, pendant l'été, un deuxième service de courrier postal soit organisé entre Tenay et Hauteville. Tabacs Le Conseil demande que la commune de Lavours soit comprise dans la liste de celles qui sont autorisées à cultiver le tabac. Création d'une École d'agriculture à Belley Dans sa première session de 1893, le Conseil d'arrondissement a demandé la création d'une école pratique d'agriculture dans l'arrondissement de Belley. Cette demande a été soumise à l'instruction réglementaire et, après avis conforme du Conseil général, M. le Ministre de l'Agriculture a fait connaître qu'il était tout disposé à créer l'école. Les héritiers Vollet ont offert le domaine de Coquier situé près de Belley. Cette propriété a été visitée par M. l'Inspecteur général de l'enseignement agricole. Le Conseil, Considérant que l'école dont la création est projetée est d'une utilité de plus en plus démontrée : Que la propriété offerte, par sa situation à proximité de CCCCLXXIV Belley, par son étendue et par la possibilité de donner des exemples complets des diverses cultures du département, répond aux nécessités économiques du moment ;
comprise dans la liste de celles qui sont autorisées à cultiver le tabac. Création d'une École d'agriculture à Belley Dans sa première session de 1893, le Conseil d'arrondissement a demandé la création d'une école pratique d'agriculture dans l'arrondissement de Belley. Cette demande a été soumise à l'instruction réglementaire et, après avis conforme du Conseil général, M. le Ministre de l'Agriculture a fait connaître qu'il était tout disposé à créer l'école. Les héritiers Vollet ont offert le domaine de Coquier situé près de Belley. Cette propriété a été visitée par M. l'Inspecteur général de l'enseignement agricole. Le Conseil, Considérant que l'école dont la création est projetée est d'une utilité de plus en plus démontrée : Que la propriété offerte, par sa situation à proximité de CCCCLXXIV Belley, par son étendue et par la possibilité de donner des exemples complets des diverses cultures du département, répond aux nécessités économiques du moment ; Que cette création est d'une urgence absolue ; Prie le Conseil général de vouloir bien, à sa prochaine session d'août, consentir le vote de la somme nécessaire à l'installation la plus immédiate des services de l'enseignement agricole. Il émet en outre le vœu que l'ouverture de l'école puisse être faite dès le printemps de 1895 et que les programmes de l'enseignement comportent une large part de travaux pratiques pour les élèves. Adresse à Madame Carnot Le Conseil d'arrondissement de Belley, réuni à l'occasion de sa session le 16 juillet 1894, s'associant au deuil de la France entière, adresse à Madame Carnot et à sa famille l'expression de ses sentiments de douloureuse sympathie dans le grand malheur qui les frappe en même temps que la République. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Suivent les signatures. Pour copie conforme. Le Sous-préfet, AUTRAND. CCCCLXXV Conseil d'arrondissement de Gex SESSION DE 1894. — 2° PARTIE Séance du 16 juillet 1894 L'an 1894, le lundi 16 juillet, à dix heures du matin, les membres du Conseil d'arrondissement de Gex se sont réunis à l'hôtel de la Sous-Préfecture en exécution du décret du 5 juillet 1894, sur la convocation de M.
dès le printemps de 1895 et que les programmes de l'enseignement comportent une large part de travaux pratiques pour les élèves. Adresse à Madame Carnot Le Conseil d'arrondissement de Belley, réuni à l'occasion de sa session le 16 juillet 1894, s'associant au deuil de la France entière, adresse à Madame Carnot et à sa famille l'expression de ses sentiments de douloureuse sympathie dans le grand malheur qui les frappe en même temps que la République. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Suivent les signatures. Pour copie conforme. Le Sous-préfet, AUTRAND. CCCCLXXV Conseil d'arrondissement de Gex SESSION DE 1894. — 2° PARTIE Séance du 16 juillet 1894 L'an 1894, le lundi 16 juillet, à dix heures du matin, les membres du Conseil d'arrondissement de Gex se sont réunis à l'hôtel de la Sous-Préfecture en exécution du décret du 5 juillet 1894, sur la convocation de M. le Sous-Préfet et sous la présidence de M. Lançon Joseph, doyen d'âge. Sont présents: MM. Moine, Levrat, Lançon (Joseph), Fouilloux, Chevalier, Branchu, Enileri, Girod et Lançon (Alphonse). M. Lançon Alphonse, le plus jeune des membres remplit les fonctions de secrétaire. Il est procédé ensuite à l'élection du bureau définitif. Le scrutin donne les résultats suivants : Président : M. Branchu, élu par 8 voix sur 9 votants. Secrétaire: M. Lançon Alphonse, élu par 8 voix sur 9 votants. Les membres élus prennent immédiatement place au bureau et la séance est déclarée ouverte par M. le Président. M. le Sous-Préfet donne lecture à l'assemblée de son rapport particulier sur la situation des divers services de l'arrondissement et invite l'assemblée à délibérer. M. le Président remercie M. le Sous-Préfet des communications qu'il vient de faire au Conseil et invite MM. les Conseillers à donner leur avis sur les différentes affaires qui leur sont soumises et à émettre les vœux qu'ils croiront utiles. Sur la proposition de M. Branchu, président, le Conseil d'arrondissement vote à l'unanimité l'adresse suivante : Adresse à Madame Canot « Le Conseil d'arrondissement de Gex, qui a pris une vive part au grand malheur qui vient de frapper la
scrutin donne les résultats suivants : Président : M. Branchu, élu par 8 voix sur 9 votants. Secrétaire: M. Lançon Alphonse, élu par 8 voix sur 9 votants. Les membres élus prennent immédiatement place au bureau et la séance est déclarée ouverte par M. le Président. M. le Sous-Préfet donne lecture à l'assemblée de son rapport particulier sur la situation des divers services de l'arrondissement et invite l'assemblée à délibérer. M. le Président remercie M. le Sous-Préfet des communications qu'il vient de faire au Conseil et invite MM. les Conseillers à donner leur avis sur les différentes affaires qui leur sont soumises et à émettre les vœux qu'ils croiront utiles. Sur la proposition de M. Branchu, président, le Conseil d'arrondissement vote à l'unanimité l'adresse suivante : Adresse à Madame Canot « Le Conseil d'arrondissement de Gex, qui a pris une vive part au grand malheur qui vient de frapper la France entière par la perte de son regretté Président Carnot, prie M. le Président du Conseil des Ministres de transmettre à Mme Carnot l'expression de ses plus respectueux compliments de condoléance. » M. le Sous-Préfet prie le Conseil d'arrondissement de bien vouloir lui permettre de s'associer aux sentiments qu'il vient d'exprimer. Situation économique du pays de Gex Demande d'intervention des Pouvoirs publics Le Conseil d'arrondissement supplie encore le gouvernement de la République de prendre en mains les intérêts si français du pays de Gex, qui ne peut rester plus longtemps dans la triste situation où il se trouve par suite de la persistance de la Suisse à méconnaître nos droits et à ne pas vouloir respecter les traités de 1815. Ponts et Chaussées Route nationale n° 84 Le Conseil demande l'établissement d'une barrière aux abords du pont d'Annaz. Service Vicinal Chemin de grande communication Chemin de Confort à Menthières Le Conseil demande que le projet d'établissement du chemin de Confort à Menthières soit au plus tôt mis à exécution. Chemin de grande communication n° 16 Rectification dans la traverse de Lancrans Le Conseil renouvelle son vœu pour la rectification dans la traverse de Lancrans du chemin de grande communication n°
d'exprimer. Situation économique du pays de Gex Demande d'intervention des Pouvoirs publics Le Conseil d'arrondissement supplie encore le gouvernement de la République de prendre en mains les intérêts si français du pays de Gex, qui ne peut rester plus longtemps dans la triste situation où il se trouve par suite de la persistance de la Suisse à méconnaître nos droits et à ne pas vouloir respecter les traités de 1815. Ponts et Chaussées Route nationale n° 84 Le Conseil demande l'établissement d'une barrière aux abords du pont d'Annaz. Service Vicinal Chemin de grande communication Chemin de Confort à Menthières Le Conseil demande que le projet d'établissement du chemin de Confort à Menthières soit au plus tôt mis à exécution. Chemin de grande communication n° 16 Rectification dans la traverse de Lancrans Le Conseil renouvelle son vœu pour la rectification dans la traverse de Lancrans du chemin de grande communication n° 16 et pour que cette rectification soit prolongée jusqu'à la sortie du chef-lieu. Élargissement du chemin de Lancrans à Grésin Le Conseil renouvelle son vœu pour l'élargissement, aux deux extrémités, à sa sortie des villages, du chemin de Lancrans à Grésin (annexe du chemin n° 16). Création d'un poste de cantonnier Le Conseil renouvelle le vœu qu'un poste de cantonnier soit créé sur le chemin de grande communication n° 16, où les cantonnements sont beaucoup trop étendus. Chemin de grande communication n° 39 Construction d'un mur le long du ruisseau de Greny Le Conseil appuie le projet de construction d'un mur le long du ruisseau traversant Greny et demande que les travaux s'exécutent dans le courant de 1894. Mesures contre les éboulements Le Conseil demande que le Service vicinal prenne les mesures nécessaires pour empêcher les éboulements qui peuvent se produire sur le chemin n° 39, à la sortie du pont d'Annaz. Élargissement de l'annexe entre Thoiry et Saint-Jean Le Conseil demande l'élargissement de l'annexe du chemin n° 39, entre Thoiry et Saint-Jean, lieux-dits : En Crête, aux Granges, Pré Meathy et Champ Druet. Chemin d'intérêt communal n° 28 Rectification de la montée de Moëns Le Conseil renouvelle le vœu
cantonnier Le Conseil renouvelle le vœu qu'un poste de cantonnier soit créé sur le chemin de grande communication n° 16, où les cantonnements sont beaucoup trop étendus. Chemin de grande communication n° 39 Construction d'un mur le long du ruisseau de Greny Le Conseil appuie le projet de construction d'un mur le long du ruisseau traversant Greny et demande que les travaux s'exécutent dans le courant de 1894. Mesures contre les éboulements Le Conseil demande que le Service vicinal prenne les mesures nécessaires pour empêcher les éboulements qui peuvent se produire sur le chemin n° 39, à la sortie du pont d'Annaz. Élargissement de l'annexe entre Thoiry et Saint-Jean Le Conseil demande l'élargissement de l'annexe du chemin n° 39, entre Thoiry et Saint-Jean, lieux-dits : En Crête, aux Granges, Pré Meathy et Champ Druet. Chemin d'intérêt communal n° 28 Rectification de la montée de Moëns Le Conseil renouvelle le vœu qu'il soit procédé à la rectification de la montée de Moëns sur le chemin d'intérêt communal n° 28. Chemin d'intérêt communal n° 15 Élargissement dans la traverse de Divonne Le Conseil renouvelle le vœu que le Conseil général donne une subvention à la commune de Divonne pour que le projet d'élargissement du chemin n° 15 dans la traverse de Divonne, au droit des immeubles Magnin, soit mis à exécution. Chemin de grande communication n° 35 Rechargement de gravier entre Prévessin et la frontière suisse Le Conseil demande qu'il soit procédé à un rechargement de gravier entre Prévessin et la frontière suisse, à partir du lieu dit les Tâtes de Bel-Air. Bâtiments départementaux Sous-Préfecture Le Conseil appuie d'un avis très favorable les demandes de crédits extraordinaires présentées par M. l'Architecte départemental pour réparations aux bureaux de la sous-préfecture et aux toitures et pour le remplacement des étoffes du mobilier du petit salon. Prison Le Conseil appuie la demande de crédit spécial pour la réparation du chemin de ronde de la prison de Gex. Postes et Télégraphes Courrier de Gex à Collonges Le Conseil renouvelle ses vœux précédents en priant l'Administration de faire passer par Thoiry le courrier de Gex à Collonges,
d'élargissement du chemin n° 15 dans la traverse de Divonne, au droit des immeubles Magnin, soit mis à exécution. Chemin de grande communication n° 35 Rechargement de gravier entre Prévessin et la frontière suisse Le Conseil demande qu'il soit procédé à un rechargement de gravier entre Prévessin et la frontière suisse, à partir du lieu dit les Tâtes de Bel-Air. Bâtiments départementaux Sous-Préfecture Le Conseil appuie d'un avis très favorable les demandes de crédits extraordinaires présentées par M. l'Architecte départemental pour réparations aux bureaux de la sous-préfecture et aux toitures et pour le remplacement des étoffes du mobilier du petit salon. Prison Le Conseil appuie la demande de crédit spécial pour la réparation du chemin de ronde de la prison de Gex. Postes et Télégraphes Courrier de Gex à Collonges Le Conseil renouvelle ses vœux précédents en priant l'Administration de faire passer par Thoiry le courrier de Gex à Collonges, de façon à desservir le bureau de poste établi à Thoiry et à supprimer le traitement de la personne qui porte les dépêches de Béthonphaye à Thoiry. L'entrepreneur Crochat a un délai plus que suffisant pour effectuer ce parcours, surtout depuis l'ouverture de la gare de Sous-Villard. Deuxième distribution à Saint-Genis Le Conseil renouvelle le vœu qu'une 2° distribution ait lieu à Saint-Genis le soir, après le passage du courrier de Gex à Collonges. Forêts Le Conseil renouvelle le vœu qu'il soit fait délivrance aux communes de tous les arbres dépérissants ou ayant atteint leur complet développement et prie l'administration de ne pas comprendre les arbres dépérissants dans la possibilité. Inspection primaire Le Conseil insiste de nouveau très instamment pour le rétablissement de l'Inspection primaire à Gex. Comice agricole Le Conseil appuie de tout son poids la demande de subvention en faveur du Comice agricole de Gex. Pêche Le Conseil renouvelle ses vœux précédents et demande que l'administration supérieure prenne des mesures énergiques pour empêcher l'empoisonnement du poisson dans les rivières et cours d'eau, presque toujours le fait d'étrangers. Chemins de fer Le Conseil renouvelle les vœux précédemment émis pour que les travaux du Collonges-Divonne reçoivent bientôt un commencement d'exécution
Saint-Genis Le Conseil renouvelle le vœu qu'une 2° distribution ait lieu à Saint-Genis le soir, après le passage du courrier de Gex à Collonges. Forêts Le Conseil renouvelle le vœu qu'il soit fait délivrance aux communes de tous les arbres dépérissants ou ayant atteint leur complet développement et prie l'administration de ne pas comprendre les arbres dépérissants dans la possibilité. Inspection primaire Le Conseil insiste de nouveau très instamment pour le rétablissement de l'Inspection primaire à Gex. Comice agricole Le Conseil appuie de tout son poids la demande de subvention en faveur du Comice agricole de Gex. Pêche Le Conseil renouvelle ses vœux précédents et demande que l'administration supérieure prenne des mesures énergiques pour empêcher l'empoisonnement du poisson dans les rivières et cours d'eau, presque toujours le fait d'étrangers. Chemins de fer Le Conseil renouvelle les vœux précédemment émis pour que les travaux du Collonges-Divonne reçoivent bientôt un commencement d'exécution et prie l'administration supérieure de presser la Compagnie P.-L.-M. qui paraît mettre peu d'empressement, pour la prompte exécution de cette ligne qui est d'un intérêt supérieur pour les habitants du Pays de Gex. Gendarmerie Le Conseil demande le maintien de 5 hommes à la brigade de gendarmerie de Ferney-Voltaire pour permettre une surveillance sérieuse à cet endroit de la frontière ouvert par de nombreuses routes aux malfaiteurs qui nous sont renvoyés par la police suisse. Il semblerait inopportun de supprimer un homme à la brigade la plus rapprochée de la frontière. Affaires diverses Le Conseil examine : 1° Une demande formée par le Conseil municipal de Pougny en vue d'obtenir une réduction du contingent que cette commune fournit pour l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 26 Le Conseil donne un avis défavorable à cette demande. 2° Une demande formée par le Conseil municipal de Chevry pour que cette commune soit dégrevée de la totalité du contingent qui lui est imposé pour l'entretien du chemin de grande communication n° 35. Le Conseil estime que les propositions du service viciel sont de nature à donner satisfaction à la commune de Chevry. 3° Une demande formée par le Conseil municipal de Pougny, dans
permettre une surveillance sérieuse à cet endroit de la frontière ouvert par de nombreuses routes aux malfaiteurs qui nous sont renvoyés par la police suisse. Il semblerait inopportun de supprimer un homme à la brigade la plus rapprochée de la frontière. Affaires diverses Le Conseil examine : 1° Une demande formée par le Conseil municipal de Pougny en vue d'obtenir une réduction du contingent que cette commune fournit pour l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 26 Le Conseil donne un avis défavorable à cette demande. 2° Une demande formée par le Conseil municipal de Chevry pour que cette commune soit dégrevée de la totalité du contingent qui lui est imposé pour l'entretien du chemin de grande communication n° 35. Le Conseil estime que les propositions du service viciel sont de nature à donner satisfaction à la commune de Chevry. 3° Une demande formée par le Conseil municipal de Pougny, dans sa délibération du 7 juin dernier, en vue d'obtenir la réduction du contingent mobilier assigné à cette commune. Le Conseil donne un avis défavorable à cette demande. Le Conseil donne acte à M. le Sous-Préfet du dépôt sur son bureau de l'état des impositions communales recouvrées en 1893 dans l'arrondissement et du compte d'emploi du fonds de non-valeurs des trois premières contributions directes pour 1893. Fait et clos en séance le seize juillet mil huit cent quatre-vingt-quatorze, Ont signé : MOINE, LEVRAT, LANÇON (JOSEPH), FOUILLOUX, CHEVALIER, BRANCHU, EMERY, GIROD, LANÇON (ALPHONSE). Pour copie conforme : Le Sous-Préfet, P. LEFORT. Conseil d'arrondissement de Nantua SESSION DE 1894 (2e PARTIE) Séance du 16 juillet L'an mil huit cent quatre-vingt-quatorze et le lundi 16 juillet, à neuf heures du matin, le Conseil d'arrondissement de Nantua s'est réuni à l'Hôtel de la sous-Préfecture sur la convocation de M. Arbellot, Sous-Préfet, en exécution du décret du 5 du même mois. M. le Sous-Préfet assiste à la séance. Sont présents MM. Lobre, Clin, Rey, Main, Prénat, Collet, Verdet et Poulaillon. M. Goyffon, absent, s'est fait excuser. M. le Sous-Préfet donne Lecture du décret de M. le président de la République qui fixe les réunions des Conseils
et du compte d'emploi du fonds de non-valeurs des trois premières contributions directes pour 1893. Fait et clos en séance le seize juillet mil huit cent quatre-vingt-quatorze, Ont signé : MOINE, LEVRAT, LANÇON (JOSEPH), FOUILLOUX, CHEVALIER, BRANCHU, EMERY, GIROD, LANÇON (ALPHONSE). Pour copie conforme : Le Sous-Préfet, P. LEFORT. Conseil d'arrondissement de Nantua SESSION DE 1894 (2e PARTIE) Séance du 16 juillet L'an mil huit cent quatre-vingt-quatorze et le lundi 16 juillet, à neuf heures du matin, le Conseil d'arrondissement de Nantua s'est réuni à l'Hôtel de la sous-Préfecture sur la convocation de M. Arbellot, Sous-Préfet, en exécution du décret du 5 du même mois. M. le Sous-Préfet assiste à la séance. Sont présents MM. Lobre, Clin, Rey, Main, Prénat, Collet, Verdet et Poulaillon. M. Goyffon, absent, s'est fait excuser. M. le Sous-Préfet donne Lecture du décret de M. le président de la République qui fixe les réunions des Conseils d'arrondissement au 16 juillet pour la première partie de la session, et au 24 septembre pour la seconde partie. Sous la présidence de M. Lobre, doyen d'âge, il est procédé à l'élection du bureau. Sont élus : président, M. Prénat, et M. Poulaillon, secrétaire. M. le président remercie MM. les Conseillers de l'honneur qu'ils viennent de lui faire et les assure qu'il fera tout son possible pour les contenter ; il adresse un cordial salut de bienvenue à M. le Sous-Préfet qui, dit-il, CCCCLXXII était connu pour les bons souvenirs qu'il avait laissés à Gex et c'est avec plaisir que les bons républicains l'ont vu arriver à Nantua. M. le Sous-Préfet remercie M. le président de ses aimables paroles et assure le Conseil de son entier dévouement à l'arrondissement de Nantua. Le Conseil formule immédiatement ensuite l'adresse suivante et demande qu'elle soit expédiée par télégramme à M. le Préfet de l'Ain : « Le Conseil d'arrondissement, réuni pour la première partie de sa session, exprime la répulsion que lui inspire la secte des assassins qui ont, par leur horrible attentat, privé la France de son digne et aimé Président, frappé au moment où la population lyonnaise était heureuse de témoigner
Conseillers de l'honneur qu'ils viennent de lui faire et les assure qu'il fera tout son possible pour les contenter ; il adresse un cordial salut de bienvenue à M. le Sous-Préfet qui, dit-il, CCCCLXXII était connu pour les bons souvenirs qu'il avait laissés à Gex et c'est avec plaisir que les bons républicains l'ont vu arriver à Nantua. M. le Sous-Préfet remercie M. le président de ses aimables paroles et assure le Conseil de son entier dévouement à l'arrondissement de Nantua. Le Conseil formule immédiatement ensuite l'adresse suivante et demande qu'elle soit expédiée par télégramme à M. le Préfet de l'Ain : « Le Conseil d'arrondissement, réuni pour la première partie de sa session, exprime la répulsion que lui inspire la secte des assassins qui ont, par leur horrible attentat, privé la France de son digne et aimé Président, frappé au moment où la population lyonnaise était heureuse de témoigner le bonheur qu'elle avait à le recevoir. « Il n'oublie pas que M. Carnot a su faire aimer la République non-seulement des Français, mais encore des gouvernements étrangers par la dignité et la correction de sa vie, par ses vives sympathies pour les faibles et les déshérités et par son grand amour pour la France. « Le Conseil présente à Madame Carnot et à sa famille l'hommage de ses sentiments de respectueuse condoléance et l'expression de sa profonde et patriotique douleur ». Après examen des dossiers qui lui sont soumis, le Conseil formule les avis et les voeux suivants : Ponts et Chaussées Maintien du bureau de l'ingénieur à Nantua Le Conseil d'arrondissement, considérant que les terrains qui constituent l'arrondissement sont escarpés et sujets à des éboulements fréquents, sollicite le retour à Nantua d'un ingénieur des Ponts et Chaussées. CCCCLXXIII Le transfert du bureau à Belley est susceptible de causer à l'arrondissement de Nantua des dommages sérieux. Il y a, en effet, à entretenir dans cet arrondissement des routes nationales importantes, celles n° 84 et n° 79, qui traversent des pays montagneux et accidentés, tandis que l'arrondissement de Belley ne compte qu'une seule route nationale en pays de plaine. En