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SOMMAIRE DU 16 JUIN 1888 PARTIE OFFICIELLE Décret nommant un officier d'académie du ministère de la guerre (page 2494). Deux promotions dans l'artillerie française (page 2495). Deux promotions dans l'artillerie (page 2495). Une mutation dans l'état-major général de l'armée (page 2492). Deux mutations dans l'artillerie et le service des subsistances (page 2496). PARTIE NON OFFICIELLE À la mort de l'empereur d'Allemagne (Page 2492). Décret du ministre de la guerre concernant les positions à prendre pour la célébration par de la fête nationale (page 2493) et communications (page 2494). Bureau du ministre de la guerre concernant les communications à l'ordre du jour de la séance du vendredi 15 juin 1888 (page 2493). Ordre du jour de la chambre des députés (page 2493). Le secrétariat des corps savants. Académie des sciences morales et politiques (page 2496). Statistique de la ville de Paris (page 2497). La nobilière (page 2497). L'administration des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris (page 2499). Et marchés (page 2500). CHAMBRES CONVOKES rendu in extenso des débats (pages 935 à 948). PARTIE OFFICIELLE Paris, 15 Juin 1888. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président, Les applications de l'électricité peuvent aujourd'hui se diviser en deux catégories bien distinctes, si on les envisage au point de vue de la puissance des moyens mis en œuvre. Les unes, comme la télégraphie et la téléphonie, n'utilisent que des courants très faibles qui ne présentent aucun danger pour les personnes ou les choses. Les autres, comme l'éclairage électrique et le transport électrique de la force, emploient, au contraire, des courants dont l'énergie est comparable à celle de la foudre. Les machines dynamo-électriques, dont l'industrie fait maintenant un usage courant, sont, en effet, des sources d'électricité dont la puissance n'est plus limitée, d'une part, que par les exigences inhérentes à toutes les constructions mécaniques et, d'autre part, par l'imperfection relative de l'isolement des fils conducteurs. Ce n'est qu'à une dizaine d'années que remontent les tentatives vraiment sérieuses faites pour introduire dans la pratique les applications de l'électricité à l'éclairage; mais, depuis cette époque, les inventions et les
diviser en deux catégories bien distinctes, si on les envisage au point de vue de la puissance des moyens mis en œuvre. Les unes, comme la télégraphie et la téléphonie, n'utilisent que des courants très faibles qui ne présentent aucun danger pour les personnes ou les choses. Les autres, comme l'éclairage électrique et le transport électrique de la force, emploient, au contraire, des courants dont l'énergie est comparable à celle de la foudre. Les machines dynamo-électriques, dont l'industrie fait maintenant un usage courant, sont, en effet, des sources d'électricité dont la puissance n'est plus limitée, d'une part, que par les exigences inhérentes à toutes les constructions mécaniques et, d'autre part, par l'imperfection relative de l'isolement des fils conducteurs. Ce n'est qu'à une dizaine d'années que remontent les tentatives vraiment sérieuses faites pour introduire dans la pratique les applications de l'électricité à l'éclairage; mais, depuis cette époque, les inventions et les perfectionnements ont surgi de tous côtés et les progrès se sont succédé sans interruption. C'est de ce mouvement, d'une rapidité sans précédent dans le développement des autres branches de l'activité humaine, qu'est née l'idée de l'exposition internationale d'électricité de Paris, qui fut organisée au palais de l'Industrie en 1881, et dont le succès dépassa toutes les espérances. Pour le public peu familiarisé avec les appareils de la physique pure ou de la télégraphie, qui intéressent surtout les spécialistes ce fut, avec le téléphone alors dans toute sa nouveauté, l'éclairage électrique qui, sous ses formes variées (lampes à arc, bougies, lampes à incandescence), constitua la principale attraction, non seulement parce qu'il répondait à une légitime curiosité, mais parce que son caractère pratique et ses avantages se trouvaient d'ores et déjà démontrés. Ce n'est pas ici le lieu de rechercher pourquoi notre pays qui, par cette belle et hardie entreprise, a le plus contribué à donner l'essor à la nouvelle industrie, s'est laissé ensuite devancer dans la pratique par d'autres nations; mais on ne saurait méconnaître que, depuis quelques années, l'électricité tend à se faire la place qui lui revient dans nos procédés d'éclairage. Non seulement elle est adoptée dans bon nombre
dont le succès dépassa toutes les espérances. Pour le public peu familiarisé avec les appareils de la physique pure ou de la télégraphie, qui intéressent surtout les spécialistes ce fut, avec le téléphone alors dans toute sa nouveauté, l'éclairage électrique qui, sous ses formes variées (lampes à arc, bougies, lampes à incandescence), constitua la principale attraction, non seulement parce qu'il répondait à une légitime curiosité, mais parce que son caractère pratique et ses avantages se trouvaient d'ores et déjà démontrés. Ce n'est pas ici le lieu de rechercher pourquoi notre pays qui, par cette belle et hardie entreprise, a le plus contribué à donner l'essor à la nouvelle industrie, s'est laissé ensuite devancer dans la pratique par d'autres nations; mais on ne saurait méconnaître que, depuis quelques années, l'électricité tend à se faire la place qui lui revient dans nos procédés d'éclairage. Non seulement elle est adoptée dans bon nombre d'établissements publics ou particuliers disposant d'une force motrice, mais elle fait déjà, dans un certain nombre de villes et de localités, l'objet de systèmes de distribution de lumière qui présentent une certaine analogie avec les installations du gaz. Dans une usine centrale sont installées les machines électriques mises en mouvement, soit par une force naturelle, comme une chute d'eau, soit par un moteur à vapeur. Des fils conducteurs empruntant la voie publique, tantôt suspendus à des appuis, tantôt enfouis dans le sol, amènent le courant électrique chez les abonnés, soit que ce courant alimente directement les lampes, soit que, traversant simplement des transformateurs, il engendre par induction d'autres courants destinés à alimenter les appareils d'éclairage. Ces entreprises, grâce auxquelles l'éclairage par l'électricité tend à s'introduire dans les usages de la vie domestique, se multiplient rapidement. Parmi les autres modes d'utilisation des machines, il en est un qui doit également fixer l'attention d'une manière particulière, bien qu'il ait encore peu pénétré dans la pratique courante : c'est le transport de la force. Sur de nombreux points de notre territoire, notamment dans les pays de montagnes, il existe des chutes d'eau, constituant des sources gratuites d'énergie mécanique qui restent inutilisées parce qu'il
soit par une force naturelle, comme une chute d'eau, soit par un moteur à vapeur. Des fils conducteurs empruntant la voie publique, tantôt suspendus à des appuis, tantôt enfouis dans le sol, amènent le courant électrique chez les abonnés, soit que ce courant alimente directement les lampes, soit que, traversant simplement des transformateurs, il engendre par induction d'autres courants destinés à alimenter les appareils d'éclairage. Ces entreprises, grâce auxquelles l'éclairage par l'électricité tend à s'introduire dans les usages de la vie domestique, se multiplient rapidement. Parmi les autres modes d'utilisation des machines, il en est un qui doit également fixer l'attention d'une manière particulière, bien qu'il ait encore peu pénétré dans la pratique courante : c'est le transport de la force. Sur de nombreux points de notre territoire, notamment dans les pays de montagnes, il existe des chutes d'eau, constituant des sources gratuites d'énergie mécanique qui restent inutilisées parce qu'il n'est possible, ni d'installer des usines dans leur voisinage immédiat, ni de transmettre leur puissance par les moyens ordinaires à une distance suffisante. L'emploi de l'électricité permettrait de mettre à profit une grande partie de cette force aujourd'hui perdue : il suffirait d'installer sous la chute d'eau un moteur hydraulique actionnant une machine dynamo-électrique; le courant produit serait amené par des fils conducteurs à une usine plus ou moins éloignée, et y mettrait en mouvement une seconde machine dont l'arbre développerait l'effort nécessaire au fonctionnement des outils. Cette solution, si simple en principe, ne laisse pas de présenter en pratique des difficultés qu'il est nécessaire de résoudre pour qu'une telle entreprise soit rémunératrice. Des expériences mémorables ont déjà été faites récemment dans cet ordre d'idées, et il est permis de penser que, dans un avenir assez proche, il nous sera donné de voir s'ouvrir la phase des applications. La lumière électrique et le transport électrique de la force, telles sont donc les deux branches principales d'une industrie née d'hier, dont le public apprécie déjà vivement les avantages et qui, selon toute apparence, va continuer à se développer rapidement. Mais on ne saurait se dissimuler que cette industrie peut, à un
actionnant une machine dynamo-électrique; le courant produit serait amené par des fils conducteurs à une usine plus ou moins éloignée, et y mettrait en mouvement une seconde machine dont l'arbre développerait l'effort nécessaire au fonctionnement des outils. Cette solution, si simple en principe, ne laisse pas de présenter en pratique des difficultés qu'il est nécessaire de résoudre pour qu'une telle entreprise soit rémunératrice. Des expériences mémorables ont déjà été faites récemment dans cet ordre d'idées, et il est permis de penser que, dans un avenir assez proche, il nous sera donné de voir s'ouvrir la phase des applications. La lumière électrique et le transport électrique de la force, telles sont donc les deux branches principales d'une industrie née d'hier, dont le public apprécie déjà vivement les avantages et qui, selon toute apparence, va continuer à se développer rapidement. Mais on ne saurait se dissimuler que cette industrie peut, à un instant donné, causer de graves accidents si des mesures de prudence bien étudiées ne sont adoptées en vue de surveiller attentivement et de maîtriser, dans la mesure du possible, le puissant agent physique mis en œuvre. Quelques accidents, dont certains ont été malheureusement suivis de mort d'hommes, ont mis en évidence les dangers que présente, dans certains cas, le contact du corps humain avec les conducteurs traversés par de puissants courants. D'autre part, l'expérience prouve que l'éclairage électrique, considéré à juste titre comme propre à diminuer les chances d'incendie, peut, au contraire, les augmenter si l'installation des fils n'est pas faite avec les précautions qu'elle comporte. Cette situation, qui intéresse la sécurité publique, ne pouvait laisser le Gouvernement indifférent. Il a paru qu'elle appelait une réglementation spéciale, et un décret du 15 septembre 1884 a institué une commission à l'effet de préparer et de proposer un règlement spécial pour fixer les conditions techniques à remplir, dans l'intérêt de la sécurité publique, pour l'installation des conducteurs affectés à la transmission de la lumière ou au transport de la force par l'électricité. Cette commission, constituée sous la présidence du ministre des postes et des télégraphes, était composée de membres de l'Institut, de
évidence les dangers que présente, dans certains cas, le contact du corps humain avec les conducteurs traversés par de puissants courants. D'autre part, l'expérience prouve que l'éclairage électrique, considéré à juste titre comme propre à diminuer les chances d'incendie, peut, au contraire, les augmenter si l'installation des fils n'est pas faite avec les précautions qu'elle comporte. Cette situation, qui intéresse la sécurité publique, ne pouvait laisser le Gouvernement indifférent. Il a paru qu'elle appelait une réglementation spéciale, et un décret du 15 septembre 1884 a institué une commission à l'effet de préparer et de proposer un règlement spécial pour fixer les conditions techniques à remplir, dans l'intérêt de la sécurité publique, pour l'installation des conducteurs affectés à la transmission de la lumière ou au transport de la force par l'électricité. Cette commission, constituée sous la présidence du ministre des postes et des télégraphes, était composée de membres de l'Institut, de jurisconsultes, de savants, d'ingénieurs, et l'industrie s'y trouvait représentée. Les conclusions de ses travaux approfondis ont servi de base au conseil d'Etat pour l'élaboration d'un projet de décret qui semble concilier dans une juste mesure les exigences de la sécurité publique et la liberté indispensable à l'essor de l'industrie électrique. Aux termes du chapitre premier de ce projet, le régime auquel sont assujetties les installations dont il s'agit est celui de la déclaration préalable faite au préfet du département ou au préfet de police dans le ressort de sa juridiction. Il a paru toutefois qu'il y avait lieu d'exempter de cette formalité les installations faites à l'intérieur d'une même propriété, lorsque la force électro-motrice des générateurs ne devrait pas dépasser certaines limites déterminées. Le chapitre II traite des règles générales sur l'établissement et l'exploitation des conducteurs électriques. Ces règles visent : les précautions diverses à prendre pour assurer la sécurité des ouvriers dans les locaux mêmes où sont installés les générateurs d'électricité ; le diamètre à donner aux conducteurs, et le soin à apporter dans l'établissement de leurs raccords, tant afin d'éviter les échauffements dangereux que de prévenir leur rupture ; les prescriptions à observer dans l'établissement des lignes, dont
Aux termes du chapitre premier de ce projet, le régime auquel sont assujetties les installations dont il s'agit est celui de la déclaration préalable faite au préfet du département ou au préfet de police dans le ressort de sa juridiction. Il a paru toutefois qu'il y avait lieu d'exempter de cette formalité les installations faites à l'intérieur d'une même propriété, lorsque la force électro-motrice des générateurs ne devrait pas dépasser certaines limites déterminées. Le chapitre II traite des règles générales sur l'établissement et l'exploitation des conducteurs électriques. Ces règles visent : les précautions diverses à prendre pour assurer la sécurité des ouvriers dans les locaux mêmes où sont installés les générateurs d'électricité ; le diamètre à donner aux conducteurs, et le soin à apporter dans l'établissement de leurs raccords, tant afin d'éviter les échauffements dangereux que de prévenir leur rupture ; les prescriptions à observer dans l'établissement des lignes, dont les conducteurs ne doivent jamais être à portée de la main. D'autres dispositions se rapportent à l'installation des fils dans les édifices. Les appareils générateurs et récepteurs d'électricité doivent être munis d'organes permettant de les séparer promptement du réseau général; en outre, au siège des appareils générateurs, un indicateur, placé d'une manière très apparente, permet de connaître à tout instant la différence de potentiel aux bornes. Enfin, des arrêtés préfectoraux spéciaux pourront prescrire qu'il soit périodiquement procédé à des vérifications de l'état des conducteurs et des machines et que les résultats en soient consignés sur des registres. Il y a lieu de remarquer, monsieur le Président, que les seules prescriptions visant l'installation des conducteurs dans le voisinage des fils télégraphiques ou téléphoniques sont celles de l'article 7, qui déclare obligatoire l'emploi de fils recouverts sur les appuis supportant des communications télégraphiques ou téléphoniques à fil nu, ainsi qu'au croisement ou à une distance de moins de deux mètres de ces mêmes communications. Ces règles ont pour but de supprimer la possibilité de contacts accidentels ; mais, en dehors de ces cas fortuits, les courants puissants dont l'industrie fait usage sont capables d'exercer, dans certaines circonstances, des effets nuisibles pour l'échange
d'une manière très apparente, permet de connaître à tout instant la différence de potentiel aux bornes. Enfin, des arrêtés préfectoraux spéciaux pourront prescrire qu'il soit périodiquement procédé à des vérifications de l'état des conducteurs et des machines et que les résultats en soient consignés sur des registres. Il y a lieu de remarquer, monsieur le Président, que les seules prescriptions visant l'installation des conducteurs dans le voisinage des fils télégraphiques ou téléphoniques sont celles de l'article 7, qui déclare obligatoire l'emploi de fils recouverts sur les appuis supportant des communications télégraphiques ou téléphoniques à fil nu, ainsi qu'au croisement ou à une distance de moins de deux mètres de ces mêmes communications. Ces règles ont pour but de supprimer la possibilité de contacts accidentels ; mais, en dehors de ces cas fortuits, les courants puissants dont l'industrie fait usage sont capables d'exercer, dans certaines circonstances, des effets nuisibles pour l'échange des correspondances. C'est ainsi que les dérivations de courant, aussi bien que les phénomènes d'induction s'exerçant à distance, peuvent déterminer de graves perturbations dans le fonctionnement des communications télégraphiques ou téléphoniques et même le rendre impossible. Néanmoins le projet de décret ne contient aucune disposition applicable à ces éventualités, parce que l'administration des postes et des télégraphes se trouve armée par le décret du 27 décembre 1851, relatif au monopole et à la police des lignes télégraphiques. En effet, aux termes de ce décret, les délits et contraventions pouvant compromettre le service de la télégraphie électrique sont poursuivis et jugés comme en matière de grande voirie et le service télégraphique peut prendre immédiatement toutes les mesures provisoires pour faire cesser les dommages. Le chapitre III traite de la surveillance administrative des conducteurs électriques. Les ingénieurs et agents des postes et des télégraphes, indépendamment des droits qui leur sont conférés par le décret du 27 décembre 1851, pour la police des correspondances télégraphiques ou téléphoniques, sont chargés, sous l'autorité des préfets, de veiller à l'exécution des prescriptions de sûreté prescrites par le présent décret et peuvent faire effectuer en leur sein et peuvent faire effectuer des expériences et épreuves de toute
que l'administration des postes et des télégraphes se trouve armée par le décret du 27 décembre 1851, relatif au monopole et à la police des lignes télégraphiques. En effet, aux termes de ce décret, les délits et contraventions pouvant compromettre le service de la télégraphie électrique sont poursuivis et jugés comme en matière de grande voirie et le service télégraphique peut prendre immédiatement toutes les mesures provisoires pour faire cesser les dommages. Le chapitre III traite de la surveillance administrative des conducteurs électriques. Les ingénieurs et agents des postes et des télégraphes, indépendamment des droits qui leur sont conférés par le décret du 27 décembre 1851, pour la police des correspondances télégraphiques ou téléphoniques, sont chargés, sous l'autorité des préfets, de veiller à l'exécution des prescriptions de sûreté prescrites par le présent décret et peuvent faire effectuer en leur sein et peuvent faire effectuer des expériences et épreuves de toute nature ; c'est là de nouvelles attributions qui leur seraient leur être confiées en raison de leur compétence professionnelle et d'une naissance spéciale des questions citées. Telles sont, monsieur le Président, les dispositions du projet de décret que l'honneur de soumettre à votre sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect et de mon vif sentiment de reconnaissance et d'obéissance. Le ministre des postes et des télégraphes, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Sur le rapport du ministre des Vu la loi des 22 décembre 1789 (section 3, art. 2, § 9) et celle du 4 mars 1791 (art. 7); Vu la loi du 29 novembre 1850 et celle du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques ; Vu le conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE Ier. — De la déclaration préalable des conducteurs électriques Art. 1er. — Les conducteurs destinés à la production de la lumière ne peuvent être établis qu'après une déclaration de deux mois à l'avance au préfet du département. L'art. 1er. — Sont exemptées de la formalité de la déclaration préalable les installations faites à l'intérieur d'une même préfecture et dont le courant ne dépasse pas 60 volts pour les courants alternatifs
Président, l'hommage de mon profond respect et de mon vif sentiment de reconnaissance et d'obéissance. Le ministre des postes et des télégraphes, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Sur le rapport du ministre des Vu la loi des 22 décembre 1789 (section 3, art. 2, § 9) et celle du 4 mars 1791 (art. 7); Vu la loi du 29 novembre 1850 et celle du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques ; Vu le conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE Ier. — De la déclaration préalable des conducteurs électriques Art. 1er. — Les conducteurs destinés à la production de la lumière ne peuvent être établis qu'après une déclaration de deux mois à l'avance au préfet du département. L'art. 1er. — Sont exemptées de la formalité de la déclaration préalable les installations faites à l'intérieur d'une même préfecture et dont le courant ne dépasse pas 60 volts pour les courants alternatifs et 500 volts pour les courants non alternatifs. Art. 2. — La déclaration préalable telle que définie à l'article 1er doit être accompagnée du projet détaillé de l'installation indiquant la nature du générateur d'électricité, le état de la différence de potentiel aux bornes de la machine, le maximum de l'intensité à distribuer dans chaque branche de circuit, la spécification des conducteurs employés et des précautions prises pour les isoler et mettre hors de portée du public. Elle est également accompagnée d'un tracé ligne et, s'il y a lieu, d'un tracé de la distribution; les parties détachées de la ligne et de la distribution sont marquées par une série régulière de lettres et de croisées d'ordre. Modification d'une installation déjà existante lieu à une nouvelle déclaration, les conditions prévues à l'article 2 du chapitre II et les générales sur l'établissement et l'exploitation des conducteurs électriques. Les machines génératrices doivent être placées dans un local où les conducteurs soient bien en vue; elles doivent convenablement isolées pour les courants émis sont de nature à des dangers pour les personnes admises dans ce local, les conducteurs sont hors de la portée de la main; dans les cas où cette condition ne peut être