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de dix années, une somme de 1,493,397 fr. Ce précieux résultat sera donc obtenu sans aggraver actuellement et par une simple prolongation de charge, puisque nous ne ferons qu'immobiliser pendant trente ans 2 c. 5/10 sur les 10 c. 1/2 votés en 1868. Or, n'oublions pas que lors de notre dernière session nous savions tous que nous aurions à faire de nouveaux sacrifices en prévision des ressources extraordinaires auxquelles auraient recours les communes. Par le fait de cette opération, le déficit de 3,431,381 fr. 85 c. est ramené à la somme de 1,937,988 fr. 85 c. Mais cette somme devra être encore diminuée de la part qui nous sera attribuée sur le million réservé par l'Etat pour satisfaire aux besoins des départements dont le centime ne produit pas 20,000 fr. Cette allocation sera sans doute au minimum de 30,000 fr. par an, ainsi que nous sommes autorisés à le croire, d'après une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur, soit 300,000 fr. pour 10 ans, ce qui réduit le déficit à 1,637,988 fr. 85 c. De plus, il y a lieu de penser que les communes, mieux éclairées, feront chaque année de plus grands sacrifices qui trouveront infailliblement leur récompense dans une plus forte subvention de l'Etat. Le département lui-même sera, dès 1870, entré à cet égard dans une voie plus large, puisque 2 c. 1/2 auront remplacé le seul centime voté en août 1868. Ces nouvelles ressources pourront, par suite, atténuer encore le déficit de 1,637,000 fr. Tel était l'exposé succint que nous avaient à vous présenter à ce premier point de vue. Vous connaissez les besoins auxquels il s'agit de pourvoir sous peine de frapper notre département d'une déchéance d'autant plus préjudiciable qu'elle atteint toutes les parties de sa vicinalité. Reculeriez-vous devant les moyens d'exécution qui vous sont proposés ? La commission ne le pense pas. Mais notre tâche n'est pas terminée et nous avons à vous entretenir de la répartition entre les communes de la subvention de 100,973 fr. accordée par l'Etat pour l'année 1869. 35 — » Vous savez comment procède l'État pour le calcul de
dans une plus forte subvention de l'Etat. Le département lui-même sera, dès 1870, entré à cet égard dans une voie plus large, puisque 2 c. 1/2 auront remplacé le seul centime voté en août 1868. Ces nouvelles ressources pourront, par suite, atténuer encore le déficit de 1,637,000 fr. Tel était l'exposé succint que nous avaient à vous présenter à ce premier point de vue. Vous connaissez les besoins auxquels il s'agit de pourvoir sous peine de frapper notre département d'une déchéance d'autant plus préjudiciable qu'elle atteint toutes les parties de sa vicinalité. Reculeriez-vous devant les moyens d'exécution qui vous sont proposés ? La commission ne le pense pas. Mais notre tâche n'est pas terminée et nous avons à vous entretenir de la répartition entre les communes de la subvention de 100,973 fr. accordée par l'Etat pour l'année 1869. 35 — » Vous savez comment procède l'État pour le calcul de cette subvention. Un tiers a été réparti proportionnellement aux besoins, un tiers en raison inverse des ressources, et un tiers en raison directe des sacrifices extraordinaires votés par les communes et par le département. Il est bon d'observer qu'au nombre de ces sacrifices figurent en quelque sorte au premier rang ceux que les particuliers s'imposent dans l'intérêt de la vicinalité. » Ces différentes bases, calculées mathématiquement, répondent exactement, à notre avis, à toutes les exigences d'une bonne justice distributive et votre commission n'hésite pas à vous proposer de les adopter pour servir de règle à la répartition entre les communes des allocations de l'État et du département. » Mais nous avons ici à vous entretenir d'une question qui a soulevé quelque divergence dans le sein de la commission. Posons-la en termes aussi nets que possible. » Toutes les communes doivent-elles prendre part à ces subventions, ou bien en faut-il exclure celles qui ont refusé de voter des ressources extraordinaires en faveur des chemins de 1ère et de 2e catégorie ? » On a dit dans le sens de la première branche de cette proposition que décider le contraire serait aller contre l'esprit même de la loi. Qu'a-t-elle voulu ? Non
ceux que les particuliers s'imposent dans l'intérêt de la vicinalité. » Ces différentes bases, calculées mathématiquement, répondent exactement, à notre avis, à toutes les exigences d'une bonne justice distributive et votre commission n'hésite pas à vous proposer de les adopter pour servir de règle à la répartition entre les communes des allocations de l'État et du département. » Mais nous avons ici à vous entretenir d'une question qui a soulevé quelque divergence dans le sein de la commission. Posons-la en termes aussi nets que possible. » Toutes les communes doivent-elles prendre part à ces subventions, ou bien en faut-il exclure celles qui ont refusé de voter des ressources extraordinaires en faveur des chemins de 1ère et de 2e catégorie ? » On a dit dans le sens de la première branche de cette proposition que décider le contraire serait aller contre l'esprit même de la loi. Qu'a-t-elle voulu ? Non seulement venir en aide aux communes, dans la proportion des sacrifices qu'elles feraient, mais encore secourir celles qui, par suite de l'état obré de leurs finances, ne se seraient pas imposées de nouvelles charges. Il y aurait une rigueur excessive à puiser dans la raison même de leur pénurie un motif de refus de tout secours. À coup sûr, leur situation est d'autant plus digne de sollicitude qu'elle est plus misérable, et les priver d'une subvention que leur pauvreté légitime à un si haut degré, serait méconnaître la pensée bienfaisante du législateur. Un profond découragement, un sentiment même d'envie ou de défiance n'en seraient-ils pas la conséquence ? » Une autre proposition a été aussi formulée. Il a été proposé que les communes qui n'ont rien voté fussent admises au partage des 2/3 de la subvention de l'État, tout en restant exclues de toute participation, soit dans le dernier tiers de cette subvention, soit dans la subvention départementale. » Les adversaires de ce double système ont pensé qu'il y avait une distinction importante à faire. Ou bien, ont-ils dit, ces communes absolument dénuées de ressources n'ont rien voté par le seul motif qu'elles ne le pouvaient pas, ou bien elles
motif de refus de tout secours. À coup sûr, leur situation est d'autant plus digne de sollicitude qu'elle est plus misérable, et les priver d'une subvention que leur pauvreté légitime à un si haut degré, serait méconnaître la pensée bienfaisante du législateur. Un profond découragement, un sentiment même d'envie ou de défiance n'en seraient-ils pas la conséquence ? » Une autre proposition a été aussi formulée. Il a été proposé que les communes qui n'ont rien voté fussent admises au partage des 2/3 de la subvention de l'État, tout en restant exclues de toute participation, soit dans le dernier tiers de cette subvention, soit dans la subvention départementale. » Les adversaires de ce double système ont pensé qu'il y avait une distinction importante à faire. Ou bien, ont-ils dit, ces communes absolument dénuées de ressources n'ont rien voté par le seul motif qu'elles ne le pouvaient pas, ou bien elles se sont refusées à s'imposer de nouvelles charges par indifférence ou par mauvaise volonté. En fait, bien peu de communes sont réduites à un tel état d'impuissance qu'elles ne puissent en présence d'un but aussi important à atteindre voter une ressource quelle qu'elle soit. Mais, dans le deuxième cas, non seulement il n'est ni contraire à l'esprit de la loi, ni injuste d'exclure du partage ces communes sans énergie et sans dévouement pour les intérêts de tous, mais il est surtout d'une bonne et saine administration de le faire ; car dans la pratique, voici ce qui ne manquerait pas d'arriver. » D'une part, les communes n'ayant rien voté et étant cependant secourues se diraient infailliblement : à quoi bon nous imposer de nouvelles charges, puisque nous n'en profitons pas moins des allocations ? D'un autre côté, les communes qui ont au contraire créé des ressources extraordinaires, voyant que le bénéfice de la subvention est assuré à celles qui ne se sont imposées aucune charge, se hâteraient de suivre l'exemple de ces dernières. » Ces appréciations ont été partagées par la majorité de la commission qui a pensé que les allocations de l'État et du département devaient profiter uniquement aux
seulement il n'est ni contraire à l'esprit de la loi, ni injuste d'exclure du partage ces communes sans énergie et sans dévouement pour les intérêts de tous, mais il est surtout d'une bonne et saine administration de le faire ; car dans la pratique, voici ce qui ne manquerait pas d'arriver. » D'une part, les communes n'ayant rien voté et étant cependant secourues se diraient infailliblement : à quoi bon nous imposer de nouvelles charges, puisque nous n'en profitons pas moins des allocations ? D'un autre côté, les communes qui ont au contraire créé des ressources extraordinaires, voyant que le bénéfice de la subvention est assuré à celles qui ne se sont imposées aucune charge, se hâteraient de suivre l'exemple de ces dernières. » Ces appréciations ont été partagées par la majorité de la commission qui a pensé que les allocations de l'État et du département devaient profiter uniquement aux communes ayant fait des sacrifices. Mais elle a aussi adopté la proposition de M. le Préfet consistant à réserver pour les communes absolument dénuées de ressources et qui pour ce motif n'ont rien voté, une part dans la subvention imputable sur le million que le Gouvernement doit distribuer chaque année aux départements obrés et dans lesquels le centime donne un produit inférieur à 20,000 fr. » Nous devons également vous faire observer que cette proposition n'est afférente qu'aux répartitions de la présente année, et que l'an prochain, vous serez libres de modifier vos décisions à ce sujet, si la situation à venir vous paraissait l'exiger. » Nous devons encore déterminer la question de la subvention à accorder aux communes. M. le Préfet vous propose de leur allouer une somme annuelle de 50,000 fr., ce qui donnerait au bout des dix années une somme totale de 500,000 fr. » Votre commission, reconnaissant que notre situation financière ne peut nous permettre de plus lourds sacrifices, est d'avis de voter l'allocation de ce chiffre. » Arrivons maintenant aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. » Le principe de l'emprunt à la Caisse vicinale étant admis, nous disposerons en 1869, pour l'exécution de
aux départements obrés et dans lesquels le centime donne un produit inférieur à 20,000 fr. » Nous devons également vous faire observer que cette proposition n'est afférente qu'aux répartitions de la présente année, et que l'an prochain, vous serez libres de modifier vos décisions à ce sujet, si la situation à venir vous paraissait l'exiger. » Nous devons encore déterminer la question de la subvention à accorder aux communes. M. le Préfet vous propose de leur allouer une somme annuelle de 50,000 fr., ce qui donnerait au bout des dix années une somme totale de 500,000 fr. » Votre commission, reconnaissant que notre situation financière ne peut nous permettre de plus lourds sacrifices, est d'avis de voter l'allocation de ce chiffre. » Arrivons maintenant aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. » Le principe de l'emprunt à la Caisse vicinale étant admis, nous disposerons en 1869, pour l'exécution de nos chemins de grande et de moyenne communication, d'une somme de 139,361 fr. 98 c. Nous proposons de la répartir comme suit : » Chemins de grande communication 39,361 fr. 98 » Chemins d'intérêt commun 100,000 fr. » Les intérêts pendant six mois de la première annuité de l'emprunt, soit 2,489 fr., devront être prélevés sur les réserves du budget ordinaire et du budget extraordinaire. » La répartition des sommes ci-dessus mentionnées a été faite pour les chemins de grande communication entre les voies en cours d'exécution et les projets approuvés, et pour les chemins d'intérêt commun par parties égales entre les cinq arrondissements, conformément au principe que vous avez précédemment adopté, et en appliquant le tiers environ de ces ressources aux chemins destinés à desservir les communes les plus pauvres. » Des tableaux de répartition ont été dressés en vertu de ces principes et ont été mis à la disposition de la commission. Vous pourrez utilement les consulter, pour statuer ensuite sur les répartitions proposées. » La commission a dû s'occuper du bon emploi des ressources nouvelles mises à la disposition des communes et du département. Elle a pensé avec M. le Préfet que ce but ne pouvait être
2,489 fr., devront être prélevés sur les réserves du budget ordinaire et du budget extraordinaire. » La répartition des sommes ci-dessus mentionnées a été faite pour les chemins de grande communication entre les voies en cours d'exécution et les projets approuvés, et pour les chemins d'intérêt commun par parties égales entre les cinq arrondissements, conformément au principe que vous avez précédemment adopté, et en appliquant le tiers environ de ces ressources aux chemins destinés à desservir les communes les plus pauvres. » Des tableaux de répartition ont été dressés en vertu de ces principes et ont été mis à la disposition de la commission. Vous pourrez utilement les consulter, pour statuer ensuite sur les répartitions proposées. » La commission a dû s'occuper du bon emploi des ressources nouvelles mises à la disposition des communes et du département. Elle a pensé avec M. le Préfet que ce but ne pouvait être atteint qu'à la condition de centraliser tous les fonds dans la caisse du Trésorier-Payeur-Général et de charger les agents du service vicinal de la surveillance des chemins classés dans le réseau subventionné. Ce propos, je dois signaler au Conseil une observation dont la justesse a frappé la commission. Nous voulons parler de la situation nouvelle que les travaux à entreprendre vont créer au personnel du service vicinal. Un surcroît énorme d'occupations exigera de sa part un véritable effort de zèle et de dévouement. De plus, il y a avantage et économie notable à bien rémunérer les agents. À cette seule condition on obtient de l'exactitude et de la bonne besogne. Il paraît aujourd'hui démontré que le salaire des cantonniers est insuffisant pour subvenir aux nécessités de la vie. La commission a donc pensé en premier lieu qu'il convenait de demander à M. le Préfet de soumettre au Conseil, à la session du mois d'août 1869, les mesures qui lui paraîtront propres à améliorer la situation du personnel, et en outre qu'il y a lieu de mettre à la disposition de l'administration, à l'aide d'un simple virement de fonds, une somme de 5,000 fr. destinée à augmenter dès à présent le
parler de la situation nouvelle que les travaux à entreprendre vont créer au personnel du service vicinal. Un surcroît énorme d'occupations exigera de sa part un véritable effort de zèle et de dévouement. De plus, il y a avantage et économie notable à bien rémunérer les agents. À cette seule condition on obtient de l'exactitude et de la bonne besogne. Il paraît aujourd'hui démontré que le salaire des cantonniers est insuffisant pour subvenir aux nécessités de la vie. La commission a donc pensé en premier lieu qu'il convenait de demander à M. le Préfet de soumettre au Conseil, à la session du mois d'août 1869, les mesures qui lui paraîtront propres à améliorer la situation du personnel, et en outre qu'il y a lieu de mettre à la disposition de l'administration, à l'aide d'un simple virement de fonds, une somme de 5,000 fr. destinée à augmenter dès à présent le salaire des cantonniers. Tel est le programme général qui constitue l'ensemble des mesures à arrêter à suite des travaux à entreprendre. Mais nous avons à remplir un préalable nécessaire si nous ne voulons pas que l'exécution des chemins subisse un temps d'arrêt. Aussi, l'administration a-t-elle demandé le vote immédiat des ressources que nous entendons appliquer en 1870. De la sorte, les conseils municipaux seront en mesure de voter, à leur session ordinaire du mois de mai prochain, les centimes extraordinaires et les journées de prestations applicables à leurs chemins de 1° et de 2° catégorie de l'exercice de 1870; par suite l'administration supérieure pourra nous notifier, avant notre session d'août 1869, la subvention qui sera allouée pour ce même exercice au département des Basses-Pyrénées sur les fonds du Trésor, et le Conseil général, dans sa session ordinaire, pourra voter toutes les ressources afférentes à ce même exercice et faire les diverses répartitions dont le soin lui appartient, sans qu'il soit nécessaire de recourir comme cette année à une session extraordinaire. Nous sommes parvenus, Messieurs, au bout de notre liste et nous n'avons plus qu'à vous proposer de traduire en résolutions les dispositions qui vont être soumises à votre approbation. Permettez-nous,
ressources que nous entendons appliquer en 1870. De la sorte, les conseils municipaux seront en mesure de voter, à leur session ordinaire du mois de mai prochain, les centimes extraordinaires et les journées de prestations applicables à leurs chemins de 1° et de 2° catégorie de l'exercice de 1870; par suite l'administration supérieure pourra nous notifier, avant notre session d'août 1869, la subvention qui sera allouée pour ce même exercice au département des Basses-Pyrénées sur les fonds du Trésor, et le Conseil général, dans sa session ordinaire, pourra voter toutes les ressources afférentes à ce même exercice et faire les diverses répartitions dont le soin lui appartient, sans qu'il soit nécessaire de recourir comme cette année à une session extraordinaire. Nous sommes parvenus, Messieurs, au bout de notre liste et nous n'avons plus qu'à vous proposer de traduire en résolutions les dispositions qui vont être soumises à votre approbation. Permettez-nous, cependant, avant d'aborder la discussion orale et le vote, d'exprimer ici la gratitude que nous devons au Chef de l'Etat qui, par sa généreuse et féconde initiative, nous a mis en mesure de pouvoir, dans un laps de temps relativement assez court, achever notre réseau vicinal dont l'exécution, en ce qui concerne spécialement les chemins d'intérêt commun, n'aurait pas été terminée dans 40 ans. Mais à côté de cet avantage si favorable à nos intérêts, nous en avons un autre, c'est de pouvoir disposer chaque année de sommes considérables. Nous aborderons ainsi des travaux d'ensemble dont l'exécution sera d'autant plus profitable que nous ne serons pas obligés d'éparpiller des sommes minimes sur une foule de points. Tous les intérêts seront ainsi sauvegardés et les populations pourront recueillir, dans un avenir prochain, les fruits précieux que nous assure le triple concours de l'Etat, du département et des communes. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale du rapport, M. le Président invite M. le Rapporteur à indiquer les conclusions proposées par la commission. Le Rapporteur donne lecture des six premières qui sont formulées comme suit : 1° Maintenir pour dix ans, à partir de 1869, une imposition extraordinaire de huit
qui concerne spécialement les chemins d'intérêt commun, n'aurait pas été terminée dans 40 ans. Mais à côté de cet avantage si favorable à nos intérêts, nous en avons un autre, c'est de pouvoir disposer chaque année de sommes considérables. Nous aborderons ainsi des travaux d'ensemble dont l'exécution sera d'autant plus profitable que nous ne serons pas obligés d'éparpiller des sommes minimes sur une foule de points. Tous les intérêts seront ainsi sauvegardés et les populations pourront recueillir, dans un avenir prochain, les fruits précieux que nous assure le triple concours de l'Etat, du département et des communes. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale du rapport, M. le Président invite M. le Rapporteur à indiquer les conclusions proposées par la commission. Le Rapporteur donne lecture des six premières qui sont formulées comme suit : 1° Maintenir pour dix ans, à partir de 1869, une imposition extraordinaire de huit centimes applicables à l'amélioration et à la rectification des routes départementales, à l'établissement des canaux d'arrosage, et à l'achèvement des chemins vicinaux ; 2° Voter pour trente ans une imposition extraordinaire de deux centimes et demi ; 3° Emprunter à la Caisse vicinale douze cent quarante-cinq mille francs, applicables à l'achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun actuellement classés ; 4° Affecter une somme de cinq cent mille francs en dix ans, soit cinquante mille francs par an, à subventionner les communes pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux ordinaires classés dans les deux premières catégories ; 5° Abandonner entièrement aux communes, pour l'achèvement du réseau subventionné, la totalité de la subvention annuelle à accorder par l'Etat au département des Basses-Pyrénées sur le crédit de neuf millions ; 6° Adopter pour la sous-répartition les bases que l'Etat a lui-même adoptées. Ces six premières conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées sans observation ni discussion. Le Rapporteur donne lecture des conclusions proposées, en septième et huitième lieu, par la commission et ainsi conçues : 7° Répartir la subvention accordée pour 1869 au département sur les fonds du Trésor, et celle du département, uniquement entre les communes qui ont voté
l'achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun actuellement classés ; 4° Affecter une somme de cinq cent mille francs en dix ans, soit cinquante mille francs par an, à subventionner les communes pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux ordinaires classés dans les deux premières catégories ; 5° Abandonner entièrement aux communes, pour l'achèvement du réseau subventionné, la totalité de la subvention annuelle à accorder par l'Etat au département des Basses-Pyrénées sur le crédit de neuf millions ; 6° Adopter pour la sous-répartition les bases que l'Etat a lui-même adoptées. Ces six premières conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées sans observation ni discussion. Le Rapporteur donne lecture des conclusions proposées, en septième et huitième lieu, par la commission et ainsi conçues : 7° Répartir la subvention accordée pour 1869 au département sur les fonds du Trésor, et celle du département, uniquement entre les communes qui ont voté des sacrifices extraordinaires, soit en argent, soit en prestations ; 8° Réserver pour les communes absolument dénuées de ressources, et qui par ce motif n'ont rien voté, une part de la subvention imputable sur le million que le Gouvernement doit distribuer chaque année aux départements obtendants, et dans lesquels le produit du centime est inférieur à vingt mille francs. Un Membre propose l'amendement qui suit à la septième conclusion de la commission : « Répartir les deux tiers de la subvention accordée pour 1869 sur les fonds du Trésor entre toutes les communes du département à l'exception de celles qui peuvent terminer leurs chemins à l'aide de leurs ressources ordinaires, et répartir le dernier tiers de la subvention du Trésor, et la subvention du département toute entière, uniquement entre les communes qui ont voté des sacrifices extraordinaires soit en argent, soit en prestations. L'honorable membre, développant son amendement, s'associe sans doute au regret de l'administration que les communes n'aient pas fait plus de sacrifices, en particulier en ce qui regarde la 4e journée de prestations. Que faire à l'égard des communes qui ont refusé toute sorte de sacrifices? Les éclairer d'abord en leur expliquant la loi que plusieurs n'ont pas