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Belges, en propose l'adoption pure et simple. Les mêmes conclusions résultent des rapports faits par M. Claparède au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux légionnaires amputés, et par M. l'amiral Duperré, au nom de celle qui a procédé à l'examen du projet de loi relatif à l'avancement dans l'armée navale. Ces trois rapports seront imprimés et distribués ; la discussion en est fixée à demain. L'ordre du jour appelle le rapport des pétitions qui ne donnent lieu à aucune discussion. La séance est ensuite levée et ajournée à demain. Il y aura communication du gouvernement. CHEMIN DE FER DE PARIS À ST-GERMAIN. L'assemblée générale des actionnaires du chemin de fer de Paris à Saint-Germain a eu lieu aujourd'hui. Cette assemblée a approuvé tous les actes de gestion du conseil d'administration, et en a réélu tous les membres, auxquels elle en a adjoint trois aux termes de l'acte de société. Le conseil est aujourd'hui composé comme il suit : MM. de Rothschild, Sanson Davilliers, de Bertrand, Jacques Lefebvre, Ad. d'Eichthal, Thurneyssen et Lanjuinais. L'assemblée a voté les ressources financières pour achever le chemin et construire dans Paris les gares de départ nécessaires pour le double service de Versailles et de Saint-Germain. La convention faite avec la compagnie de Versailles, et par laquelle la compagnie de Saint-Germain a fait, en faveur des voyageurs de Versailles, une réduction sur ses tarifs et sur les droits résultant de son cahier des charges, a été approuvée. D'après cette convention, et en considération des circulations si considérables que promettent Courbevoie, Puteaux, Suresnes, Saint-Cloud, Ville-d'Avray, Sèvres et Versailles, le tarif a été réduit de 30 c, par voyageur à 12 c. 1/2 et le droit de gare dans Paris à 2 c. 1/2. La compagnie de Saint-Germain se charge de construire les gares dans Paris sur un plan très largement conçu, de faire le second souterrain des Batignolles et d'établir une troisième voie jusqu'à Asnières, point où le chemin de Versailles s'embranche sur celui de Saint-Germain. L'assemblée a donné au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour l'établissement de deux embranchements
double service de Versailles et de Saint-Germain. La convention faite avec la compagnie de Versailles, et par laquelle la compagnie de Saint-Germain a fait, en faveur des voyageurs de Versailles, une réduction sur ses tarifs et sur les droits résultant de son cahier des charges, a été approuvée. D'après cette convention, et en considération des circulations si considérables que promettent Courbevoie, Puteaux, Suresnes, Saint-Cloud, Ville-d'Avray, Sèvres et Versailles, le tarif a été réduit de 30 c, par voyageur à 12 c. 1/2 et le droit de gare dans Paris à 2 c. 1/2. La compagnie de Saint-Germain se charge de construire les gares dans Paris sur un plan très largement conçu, de faire le second souterrain des Batignolles et d'établir une troisième voie jusqu'à Asnières, point où le chemin de Versailles s'embranche sur celui de Saint-Germain. L'assemblée a donné au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour l'établissement de deux embranchements sollicités par la compagnie de Saint-Germain. Elle s'est séparée en votant des remerciements au conseil d'administration, au directeur et aux ingénieurs, pour la rapidité, l'économie et le succès avec lesquels les travaux ont été conduits jusqu'à ce jour. Tous les travaux d'art sont en effet terminés pour la maçonnerie, et les levages de charpente s'achèvent partout. Deux mille cinq cents hommes, quatre cents chevaux, trois machines locomotives achèvent les terrassements, dont le cube effectué dépasse en ce moment sept cent mille mètres cubes. La pose des rails est faite sur la moitié du chemin. L'inauguration paraît pouvoir avoir lieu pour cet été. COUR DE CASSATION (chambre des requêtes). PRÉSIDENCE DE M. BOREL DE BRETIZEL. Audience du 2 mai. CHARLES X CONTRE LE COMTE DE PFAFFENHOFFEN. — REQUÊTE CIVILE. — FAUX. Le faux ne donne ouverture à requête civile qu'autant qu'il a été préalablement reconnu par la partie à laquelle on l'oppose, ou déclaré par jugement : et le demandeur est inadmissible à faire la preuve du faux devant les juges saisis de la requête civile. Charles X a été condamné, en 1832, par arrêt de la cour royale de Paris, à payer au comte de Pfaffenhofen une somme de 400,000
les levages de charpente s'achèvent partout. Deux mille cinq cents hommes, quatre cents chevaux, trois machines locomotives achèvent les terrassements, dont le cube effectué dépasse en ce moment sept cent mille mètres cubes. La pose des rails est faite sur la moitié du chemin. L'inauguration paraît pouvoir avoir lieu pour cet été. COUR DE CASSATION (chambre des requêtes). PRÉSIDENCE DE M. BOREL DE BRETIZEL. Audience du 2 mai. CHARLES X CONTRE LE COMTE DE PFAFFENHOFFEN. — REQUÊTE CIVILE. — FAUX. Le faux ne donne ouverture à requête civile qu'autant qu'il a été préalablement reconnu par la partie à laquelle on l'oppose, ou déclaré par jugement : et le demandeur est inadmissible à faire la preuve du faux devant les juges saisis de la requête civile. Charles X a été condamné, en 1832, par arrêt de la cour royale de Paris, à payer au comte de Pfaffenhofen une somme de 400,000 fr. en capital, avec les intérêts à partir de l'année 1818, ensemble des dommages intérêts que le comte de Pfaffenhoffen a évalués depuis à une somme de 700,000 fr. Plus tard, le prince se trouvant à Holy-Rood, Pfaffenhoffen dirigea contre lui des poursuites devant la cour d'Edimbourg ; comme l'arrêt de Paris n'avait pas, devant ce tribunal étranger, l'autorité de la chose jugée, l'affaire y subit un nouvel examen. Des documents nouveaux y furent produits ; il en résulta, pour les conseils de Charles X, des indices de vol, de fraude ou de faux, imputables au comte de Pfaffenhoffen, et susceptibles de motiver, contre l'arrêt de la cour royale de Paris, une instance en requête civile. Ce recours fut effectivement exercé, mais la cour royale de Paris le repoussa par arrêt du 11 mars 1836, ainsi conçu : « Considérant qu'aux termes des art. 480 et 488 du code de procédure civile, le faux n'est ouverture de requête civile qu'autant qu'il a été reconnu ou déclaré depuis le jugement ; que le faux est reconnu ou déclaré dans le sens de la loi, non lorsqu'il a été découvert ou allégué par le demandeur en requête civile, mais lorsqu'il est reconnu
de Paris n'avait pas, devant ce tribunal étranger, l'autorité de la chose jugée, l'affaire y subit un nouvel examen. Des documents nouveaux y furent produits ; il en résulta, pour les conseils de Charles X, des indices de vol, de fraude ou de faux, imputables au comte de Pfaffenhoffen, et susceptibles de motiver, contre l'arrêt de la cour royale de Paris, une instance en requête civile. Ce recours fut effectivement exercé, mais la cour royale de Paris le repoussa par arrêt du 11 mars 1836, ainsi conçu : « Considérant qu'aux termes des art. 480 et 488 du code de procédure civile, le faux n'est ouverture de requête civile qu'autant qu'il a été reconnu ou déclaré depuis le jugement ; que le faux est reconnu ou déclaré dans le sens de la loi, non lorsqu'il a été découvert ou allégué par le demandeur en requête civile, mais lorsqu'il est reconnu par la partie ou par la justice ; « Considérant que le faux allégué par la partie de Périn (Charles X) n'est ni reconnu, ni déclaré, soit à l'égard de l'obligation du 20 septembre 1792, soit à l'égard de la formule d'authentication qui se trouve à la suite, etc. Pourvoi en cassation contre cet arrêt, pour fausse interprétation de l'article 480 du code de procédure civile, paragraphe 9, et contravention aux dispositions de l'article 488 du même code, combinés avec la disposition précédente. En fait, a dit Me Mandaroux-Vertamy, pour le demandeur en cassation, l'arrêt de 1832, attaqué par la voie de la requête civile, repose, à vrai dire, sur un moyen unique, la reconnaissance de la dette par les rois Louis XVIII et Charles X. Or, cette reconnaissance n'a été awenue que par l'emploi du dol, de la fraude et du faux. En droit, ajoute Me Mandaroux-Vertamy, la cour de Paris nous a repoussés par une fin de non-recevoir. Suivant elle, le faux, pour amener une rétraction d'arrêt, doit préalablement être reconnu par la partie ou déclaré par la justice. Mais c'est rendre illusoire le recours en requête civile. Comment supposer, en effet, qu'une partie qui a obtenu une
en cassation contre cet arrêt, pour fausse interprétation de l'article 480 du code de procédure civile, paragraphe 9, et contravention aux dispositions de l'article 488 du même code, combinés avec la disposition précédente. En fait, a dit Me Mandaroux-Vertamy, pour le demandeur en cassation, l'arrêt de 1832, attaqué par la voie de la requête civile, repose, à vrai dire, sur un moyen unique, la reconnaissance de la dette par les rois Louis XVIII et Charles X. Or, cette reconnaissance n'a été awenue que par l'emploi du dol, de la fraude et du faux. En droit, ajoute Me Mandaroux-Vertamy, la cour de Paris nous a repoussés par une fin de non-recevoir. Suivant elle, le faux, pour amener une rétraction d'arrêt, doit préalablement être reconnu par la partie ou déclaré par la justice. Mais c'est rendre illusoire le recours en requête civile. Comment supposer, en effet, qu'une partie qui a obtenu une condamnation par l'emploi d'un aussi coupable moyen vienne volontairement avouer sa turpitude. L'inscription de faux, par la voie criminelle, place la poursuite dans les mains et la discrétion du ministère public. Le crime d'ailleurs peut être prescrit et le procès n'être fait qu'à la pièce. Quant au faux incident civil, cette voie ne sera presque jamais praticable. Il faut en conclure que les preuves de faux peuvent et doivent être présentées aux magistrats qui ont rendu l'arrêt dont la rétraction est demandée. Cette interprétation, la seule qui ne fasse pas du recours en requête civile, une voie illusoire, doit surtout être admise depuis qu'il est constant en jurisprudence qu'une pièce peut être déclarée de piano, et sans effet que la question est grave et se présente pour la première fois devant la cour; il avoue même que sa première impression avait été favorable aux arguments présentés à l'appui du pourvoi; mais le rapprochement des termes de l'ordonnance de 1667, avec les dispositions du code, les observations qui furent faites au sujet des art. 480 et 488, soit au tribunal, soit dans le sein du conseil d'état, paraissent à M. l'avocat-général devoir faire prévaloir l'opinion contraire; le mot reconnu, employé dans
cette voie ne sera presque jamais praticable. Il faut en conclure que les preuves de faux peuvent et doivent être présentées aux magistrats qui ont rendu l'arrêt dont la rétraction est demandée. Cette interprétation, la seule qui ne fasse pas du recours en requête civile, une voie illusoire, doit surtout être admise depuis qu'il est constant en jurisprudence qu'une pièce peut être déclarée de piano, et sans effet que la question est grave et se présente pour la première fois devant la cour; il avoue même que sa première impression avait été favorable aux arguments présentés à l'appui du pourvoi; mais le rapprochement des termes de l'ordonnance de 1667, avec les dispositions du code, les observations qui furent faites au sujet des art. 480 et 488, soit au tribunal, soit dans le sein du conseil d'état, paraissent à M. l'avocat-général devoir faire prévaloir l'opinion contraire; le mot reconnu, employé dans l'art. 480, S 9 du code de procédure civile, doit être entendu dans le sens d'un aveu fait par la partie à laquelle sont opposées les pièces prétendues fausses. En conséquence, M. l'avocat-général conclut au rejet du pourvoi, après un long délibéré dans la chambre du conseil, a adopté ces conclusions. Le capitaine Marryat est presque populaire en France; déjà le public attend et accueille ses livres avec une réelle avidité. Le libraire Olivier ne le fait pas attendre; hier, il nous donnait Cain le Pirate, suivi des Cutters; aujourd'hui nous avons Newton Forster. Newton Forster augmentera, nous le croyons, la célébrité du romancier anglais. Plus pathétique, avec moins d'effets et de sang, que Pirate, il est supérieur à ce dernier roman par la habileté de la finesse des observations. Encore quelques romans comme Forster, et le capitaine Marryat prendra place à côté de Walter Scott et de Cooper dont il est le meilleur élève. (Voir aux Annonces.) Le Roux, éditeur, vient de mettre en vente un nouvel ouvrage de M. Jean Czynski, intitulé Stenkoo le rebelle. Le nom de l'auteur ainsi que le sujet qu'il a choisi assurent un succès à cette publication. Le héros du drame est un
conclusions. Le capitaine Marryat est presque populaire en France; déjà le public attend et accueille ses livres avec une réelle avidité. Le libraire Olivier ne le fait pas attendre; hier, il nous donnait Cain le Pirate, suivi des Cutters; aujourd'hui nous avons Newton Forster. Newton Forster augmentera, nous le croyons, la célébrité du romancier anglais. Plus pathétique, avec moins d'effets et de sang, que Pirate, il est supérieur à ce dernier roman par la habileté de la finesse des observations. Encore quelques romans comme Forster, et le capitaine Marryat prendra place à côté de Walter Scott et de Cooper dont il est le meilleur élève. (Voir aux Annonces.) Le Roux, éditeur, vient de mettre en vente un nouvel ouvrage de M. Jean Czynski, intitulé Stenkoo le rebelle. Le nom de l'auteur ainsi que le sujet qu'il a choisi assurent un succès à cette publication. Le héros du drame est un de ces rebelles qui s’illustrèrent dans l’histoire du Nord par leur génie et par leurs efforts à affranchir les esclaves. Demain vendredi 12, l’Opéra donnera la 7e représentation de la reprise du Diable boiteux. Mlle Fanny Elssler remplira le principal rôle et dansera un pas de deux avec Mlle Thérèse Elssler. Le spectacle commencera par le 5e acte de Moïse. Demain au Gymnase la reprise de la Maîtresse au logis et la 4e de Schubry, Tisserand dans les deux pièces; et le Colonel d’autrefois. Les destinées d’Eulalie Granger paraissent devoir être aussi brillantes que celles de la Duchesse de Lavaubalère. Le public se porte en foule aux représentations de ce drame qui à son mérite propre unit celui d'être joué avec un rare ensemble par l’élite de la troupe de la Porte-Saint-Martin. MEUBLES EN FEU CREUX LAMINÉ. Il est des choses dont on ne peut concevoir une juste idée sur le rapport qu’on en fait, quelque soin qu’on prenne à les décrire, et qu’il faut absolument voir pour en comprendre le travail, l’élégance et le degré de perfection. Tels sont les produits vraiment admirables de la fabrique de M. Gandillot, rue Bellefond, 82. On visite ses vastes magasins comme les
Elssler. Le spectacle commencera par le 5e acte de Moïse. Demain au Gymnase la reprise de la Maîtresse au logis et la 4e de Schubry, Tisserand dans les deux pièces; et le Colonel d’autrefois. Les destinées d’Eulalie Granger paraissent devoir être aussi brillantes que celles de la Duchesse de Lavaubalère. Le public se porte en foule aux représentations de ce drame qui à son mérite propre unit celui d'être joué avec un rare ensemble par l’élite de la troupe de la Porte-Saint-Martin. MEUBLES EN FEU CREUX LAMINÉ. Il est des choses dont on ne peut concevoir une juste idée sur le rapport qu’on en fait, quelque soin qu’on prenne à les décrire, et qu’il faut absolument voir pour en comprendre le travail, l’élégance et le degré de perfection. Tels sont les produits vraiment admirables de la fabrique de M. Gandillot, rue Bellefond, 82. On visite ses vastes magasins comme les ateliers de nos artistes; l'art et le bon goût s’y montrent dans tous les objets qui frappent les regards, et l’accueil gracieux qu’on y reçoit donne le désir d’y revenir. . Nous qui avons parcouru avec autant d’intérêt que de curiosité cette immense fabrique, nous qui avons vu dans tous leurs détails les meubles de tous genres qui ne laissent à l’acheteur que l'embarras du choix, nous signalons les magasins de M. Gandillot aux citadins qui aiment le luxe et la recherche dans les ameublements, ainsi qu’aux personnes qui, passant la belle saison à la campagne, veulent garnir leurs appartements, leurs jardins, de meubles simples, élégants et solides. L’homme opulent, le modeste bourgeois, trouveront également rue Bellefond tout ce qui peut orner la salle à manger, la chambre à coucher, le boudoir et l’antichambre. Nous devons le dire, nous sommes étonnés que le prochain mariage du prince royal n’ait pas offert l’occasion à S. A. R. le duc d’Orléans de parer une des pièces de l’appartement de son illustre fiancée des meubles que nous avons admirés. Jamais peut-être un lit plus magnifique n’est sorti de nos ateliers, et cependant, malgré sa richesse on pouvait, en connaissant d’avance sa destination, ajouter
leurs détails les meubles de tous genres qui ne laissent à l’acheteur que l'embarras du choix, nous signalons les magasins de M. Gandillot aux citadins qui aiment le luxe et la recherche dans les ameublements, ainsi qu’aux personnes qui, passant la belle saison à la campagne, veulent garnir leurs appartements, leurs jardins, de meubles simples, élégants et solides. L’homme opulent, le modeste bourgeois, trouveront également rue Bellefond tout ce qui peut orner la salle à manger, la chambre à coucher, le boudoir et l’antichambre. Nous devons le dire, nous sommes étonnés que le prochain mariage du prince royal n’ait pas offert l’occasion à S. A. R. le duc d’Orléans de parer une des pièces de l’appartement de son illustre fiancée des meubles que nous avons admirés. Jamais peut-être un lit plus magnifique n’est sorti de nos ateliers, et cependant, malgré sa richesse on pouvait, en connaissant d’avance sa destination, ajouter encore à l’éclat des ornements, des dorures, des peintures qui semblent transformer cette couche ravissante en un berceau de fleurs, tant le pinceau de l’artiste se montre le rival de la nature. Canapé, table, chaises, fauteuils, toilette, jardinière, tout est peint avec le même talent, disposé avec le même goût. Certes, c’était tout à la fois un riche cadeau et une agréable surprise : la reine de Naples aura tout cela, car ce lit est pour elle. Nous eussions préféré qu’il eût été pour la princesse Hélène de Mecklenbourg. CHARBONNAGE, TRIBUNAL DE COMMERCE. Déclarations de faillites. Du 28 avril. — Coutial et Cie, négociants en linges, rue des Jeûneurs, 30. Moreau; agent, M. Pochard, rue de l’Echiquier, 44. Du 8 mai Fossé, négociant filateur, rue de la Roquette, 100. Juge, M. Levai-gner; agent, M. Vatel, rue St Roch (Poissonnière), 8. — Fleuret, tapissier à façon, rue du Cadran, 44. Juge, M. Bismuth-Pezé; agent, M. Charlier, rue de l’Arbre-Sec, 46. — Bonnet et femme, mari et femme négociants fabricants de chapeaux, rue Sainte-Avoie, 32, et elle marchande lingère, rue Neuve-des-Petits-Champs, 73. Juge, M. Say; agent, M. Magnier, rue du Helder 14. Du 9 mai — Roux, courtier, quai Bourbon, 29 (Île
Certes, c’était tout à la fois un riche cadeau et une agréable surprise : la reine de Naples aura tout cela, car ce lit est pour elle. Nous eussions préféré qu’il eût été pour la princesse Hélène de Mecklenbourg. CHARBONNAGE, TRIBUNAL DE COMMERCE. Déclarations de faillites. Du 28 avril. — Coutial et Cie, négociants en linges, rue des Jeûneurs, 30. Moreau; agent, M. Pochard, rue de l’Echiquier, 44. Du 8 mai Fossé, négociant filateur, rue de la Roquette, 100. Juge, M. Levai-gner; agent, M. Vatel, rue St Roch (Poissonnière), 8. — Fleuret, tapissier à façon, rue du Cadran, 44. Juge, M. Bismuth-Pezé; agent, M. Charlier, rue de l’Arbre-Sec, 46. — Bonnet et femme, mari et femme négociants fabricants de chapeaux, rue Sainte-Avoie, 32, et elle marchande lingère, rue Neuve-des-Petits-Champs, 73. Juge, M. Say; agent, M. Magnier, rue du Helder 14. Du 9 mai — Roux, courtier, quai Bourbon, 29 (Île Saint-Louis). Juge, M. Ouvré; agent, M. Morel, rue Sainte-Apolline, 9. Chaplain, marchand de fromages, rue Aubry le Boucher, 99. Juge, M. Chauvinier; agent, M. Breuillard, rue St-Antoine, 81. — Bloc, marchand de tulles et bonneteries, rue Notre-Dame-de-Lorette, 7. Juge, M. Say; agent, M. Allar, rue de la Sourdière, 21. — Chapelle, marbrier, rue St-Antoine, 145. Juge, M. Pierrugues; agent, M. Couenne, Faubourg St-Martin, 42. — Ligier fils, marchand de bois, à Saint-Denis, rue de Paris, 1. Juge, M. Ouvré; A SSEMBLÉES de créanciers. Du 12 mai. — Rety, marchand de vin, clôture à 2 h. — Danty, éditeur de gravures, clôture à 2 h — Coumings, marchand horloger, clôture à 2 h — Barre, sellier, vérification à 1 h. — Levy, sellier, syndicat à 1 h. Planchette, marchand de vin, syn Du 13 mai. — Bardon, marchand de bois, clôture à 2 h. — Fabre et femme, marchands tailleurs clôture à 2 h. — Despérance, marchand de nouveauté, vérification à 2 h. Yvernel, quincailler, concordat à 2 h. — Rondin, horloger, concordat à 2 h. — Kremer, ancien fabricant de fauteuils, concordat à 3 h. BULLETIN DE LA BOURSE. Il y avait encore aujourd’hui de la demande avant l’ouverture, et
Chapelle, marbrier, rue St-Antoine, 145. Juge, M. Pierrugues; agent, M. Couenne, Faubourg St-Martin, 42. — Ligier fils, marchand de bois, à Saint-Denis, rue de Paris, 1. Juge, M. Ouvré; A SSEMBLÉES de créanciers. Du 12 mai. — Rety, marchand de vin, clôture à 2 h. — Danty, éditeur de gravures, clôture à 2 h — Coumings, marchand horloger, clôture à 2 h — Barre, sellier, vérification à 1 h. — Levy, sellier, syndicat à 1 h. Planchette, marchand de vin, syn Du 13 mai. — Bardon, marchand de bois, clôture à 2 h. — Fabre et femme, marchands tailleurs clôture à 2 h. — Despérance, marchand de nouveauté, vérification à 2 h. Yvernel, quincailler, concordat à 2 h. — Rondin, horloger, concordat à 2 h. — Kremer, ancien fabricant de fauteuils, concordat à 3 h. BULLETIN DE LA BOURSE. Il y avait encore aujourd’hui de la demande avant l’ouverture, et quelques affaires ont eu lieu assez facilement à 79 5, même à 79 7 1 2. Cependant, le parquet, ouvert à 79 5, s’est longtemps tenu à ce cours, souvent offert plutôt que demandé. Enfin, des achats, venus principalement de la coulisse, qui paraît vouloir se mettre à la hausse, ont déterminé dans ce sens un mouvement, qui s’est à son tour longtemps soutenu. La rente s’est faite un moment à 79 20, et le parquet a fermé à 79 15. BOURSE DU 11 MAI 1837. BOURSE Premier Plus Fins derniers cours DU 11 MAI 1837. cours. haut. bas. cours, d'hier. FONDS DIVERS. 5 mars comp. 107 40 107 60 107 40 107 60 107 40 — % Fin courant 107 55 107 85 107 55 107 85 107 55 3 % 22 déc. comp. 78 90 79 80 78 85 79 78 90 Bons royaux. — Fin courant 79 05 79 20 79 05 79 15 79 05 Act. Banque 41/2 % 22 mars 100 60 100 60 Paris. Rente, 4 % 22 mars... 98 60 FONDS ÉTRANGERS. Oblig. av. princ. NAP 1 janv. comp. 99 40 99 50 99 40 99 50 1 janv. 1172 60 — Fin
ont déterminé dans ce sens un mouvement, qui s’est à son tour longtemps soutenu. La rente s’est faite un moment à 79 20, et le parquet a fermé à 79 15. BOURSE DU 11 MAI 1837. BOURSE Premier Plus Fins derniers cours DU 11 MAI 1837. cours. haut. bas. cours, d'hier. FONDS DIVERS. 5 mars comp. 107 40 107 60 107 40 107 60 107 40 — % Fin courant 107 55 107 85 107 55 107 85 107 55 3 % 22 déc. comp. 78 90 79 80 78 85 79 78 90 Bons royaux. — Fin courant 79 05 79 20 79 05 79 15 79 05 Act. Banque 41/2 % 22 mars 100 60 100 60 Paris. Rente, 4 % 22 mars... 98 60 FONDS ÉTRANGERS. Oblig. av. princ. NAP 1 janv. comp. 99 40 99 50 99 40 99 50 1 janv. 1172 60 — Fin courant 99 55 99 55 99 55 99 65 99 55 C. Bourg. 5 ETATS ROM. Obl. 1831. 100 1/2 PORTUGAL. Pédr. 5 %. 1/27,200. SPAIN. Dette act. 24 3/4 Do 3 %. 29 318 4 Can. h Diff. anc. 7 Miguél. 5 % 1/68,000. Dette nouv. HOLL. 5 1/2 %. Chem.de fer de S.. Passif. 5 7/8 HAITI. 1828. GERMANIE. 885 BELGIQUE. BELGIQUE 5 X 101 AUTRICHE. 1835. 3 %. — Vers. r.d. 640 Métall. & % 102 112 Rive g. 585 Soc. gén. 1532 50 1834 avec lots. 285 Caisse hyp. 807 60 Mnt. indust. GRÈCE. Cert. fr. — Obl. end. PIÉMONT. 4 1/2 av. prim. PRUSSE. 1832, av. pr. PRIMES CINQ %. PRIMES TROIS % Fin courant. Fin prochain. Fin courant. Fin prochain. M M M » » » » » d. 1 50 1 » » » » » » » » d. 1 50 1 1 1 1 d. 1 1 M » n 79 60 79 35 d. 1 107 90 108 35 108 10 d. 50 79 25 79 10 79 70 79 50 d. 50 REPORTS. Du comptant à fin de mois. D'un mois à l'autre. 5 15 20 1 32 1/2