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M. Rinot s'est abstenu. Les autres ont voté contre. LILLE PETITES NOUVELLES Dimanche, à sept heures du soir, un feu de cheminée s'est déclaré rue de Bruxelles, 24. Aucun dégât Il est discuter immédiatement le projet de loi que lui apportera aujourd'hui M. Lebret, puisque le gouvernement lui-même en demandera le renvoi à une commission. Mais il nous paraît impossible, à raison de la gravité des circonstances, que le Cabinet évite la lecture à la tribune, aujourd'hui même, du dossier tout entier de l'enquête Mazeau. Et cette perspective suffit pour nous promettre une séance intéressante. Quant à la commission que devra nommer la Chambre, elle sera favorable au projet, il n'en faut pas douter... à moins que la communication du dossier ne fasse éclater aux yeux de tous la nécessité de prendre des mesures plus radicales et plus complètes. Il est un point, notamment, sur lequel le garde des sceaux sera invité à s'expliquer catégoriquement : Oui ou non, le général Roget a-t-il demandé à être confronté avec M. Picquart ? Oui ou non, la chambre criminelle a-t-elle, jusqu'à présent, ajourné sa réponse? Si oui, comment explique-t-elle cette attitude de sa part ? Enfin, n'est-il pas temps que M. le premier président Mazeau prenne en mains la direction effective de l'enquête? Le groupe progressiste Le groupe progressiste s'est réuni ce matin au Palais-Bourbon. Il a décidé de soutenir le projet de loi du gouvernement tendant à porter devant les trois chambres de la Cour de cassation les causes en révision, lorsque plus de trois membres de la cour criminelle auront instruit dans ces affaires. La discussion s'est ouverte sur le projet du gouvernement. M. Rose a annoncé qu'en présence de l'initiative du gouvernement il retirait sa proposition. C'est alors que M. Barthou, qui présidait, ayant, dit-il, des observations à présenter, a cédé son fauteuil à M. Georges Berry. M. Cruppi, très applaudi, a déclaré qu'il ne se dissimulait pas les objections que soulève ce projet, mais, a-t-il ajouté, c'est la seule solution, c'est d'ailleurs le désir du premier président. M. Barthou, de son côté, s'est élevé très fermement contre le
premier président Mazeau prenne en mains la direction effective de l'enquête? Le groupe progressiste Le groupe progressiste s'est réuni ce matin au Palais-Bourbon. Il a décidé de soutenir le projet de loi du gouvernement tendant à porter devant les trois chambres de la Cour de cassation les causes en révision, lorsque plus de trois membres de la cour criminelle auront instruit dans ces affaires. La discussion s'est ouverte sur le projet du gouvernement. M. Rose a annoncé qu'en présence de l'initiative du gouvernement il retirait sa proposition. C'est alors que M. Barthou, qui présidait, ayant, dit-il, des observations à présenter, a cédé son fauteuil à M. Georges Berry. M. Cruppi, très applaudi, a déclaré qu'il ne se dissimulait pas les objections que soulève ce projet, mais, a-t-il ajouté, c'est la seule solution, c'est d'ailleurs le désir du premier président. M. Barthou, de son côté, s'est élevé très fermement contre le projet, contraire, a-t-il dit, à tous les principes du droit et qui viole notamment celui de la séparation des pouvoirs, affirmé récemment à la tribune du Sénat par le garde des sceaux. M. Barthou a laissé entrevoir qu'il combattrait le projet quand il viendra en discussion. Passant outre à ses déclarations, le groupe a adopté à la presque unanimité l'ordre du jour suivant de M. Lemyre de Vilers : « Le groupe républicain progressiste, approuvant le projet du gouvernement, passe à l'ordre du jour. » Les groupes radicaux-socialistes et socialistes Dans une réunion plénière qu'ils ont tenue, les groupes radicaux-socialistes et socialistes ont décidé de s'opposer à la discussion immédiate et, sur la proposition de M. Millerand, ont adopté une résolution aux termes de laquelle le gouvernement serait invité à publier à l'Officiel, avant la nomination d'une commission spéciale, les documents complets de l'enquête de M. Mazeau, ainsi que toutes les dépositions et témoignages reçus par la chambre criminelle dans son enquête sur l'affaire Dreyfus. Les antisémites ont décidé de subordonner leur attitude à celle du gouvernement, mais il est probable qu'une motion sera portée à la tribune par un des membres de ce groupe. On demandera la nomination immédiate
déclarations, le groupe a adopté à la presque unanimité l'ordre du jour suivant de M. Lemyre de Vilers : « Le groupe républicain progressiste, approuvant le projet du gouvernement, passe à l'ordre du jour. » Les groupes radicaux-socialistes et socialistes Dans une réunion plénière qu'ils ont tenue, les groupes radicaux-socialistes et socialistes ont décidé de s'opposer à la discussion immédiate et, sur la proposition de M. Millerand, ont adopté une résolution aux termes de laquelle le gouvernement serait invité à publier à l'Officiel, avant la nomination d'une commission spéciale, les documents complets de l'enquête de M. Mazeau, ainsi que toutes les dépositions et témoignages reçus par la chambre criminelle dans son enquête sur l'affaire Dreyfus. Les antisémites ont décidé de subordonner leur attitude à celle du gouvernement, mais il est probable qu'une motion sera portée à la tribune par un des membres de ce groupe. On demandera la nomination immédiate de la commission chargée d'étudier le projet du gouvernement. La séance La séance est ouverte à 1 heure 30, sous la présidence de M. Desvaillac. M. Desvaillac donne la parole au garde des sceaux. On peut trouver, pour la solution de cette question, d'utiles éléments de décision dans la législation déjà en vigueur en matière d'instruction réparatoire ; l'article 335 du Code d'instruction criminel porte que les membres de la Cour d'appel qui ont voté sur la mise en accusation ne peuvent dans la même affaire, ni résider les assises, ni assister le président, il peine de nullité. Il en est de même à l'égard du jugé d'instruction. Cette règle jusqu'à ces derniers temps, ne s'appliquait qu'au jugement des affaires criminelles. Elle a été étendue au jugement des affaires correctionnelles par l'article 1 de la loi du 8 décembre 1897; désormais, le juge d'instruction ne peut, dans aucun cas, et ce à peine de nullité, prendre part au jugement des affaires qu'il a instruites. On devait, sous l'empire de ce nouveau texte, chercher à tirer du principe toutes les conséquences logiques qu'il comporte. La question s'est donc posée de savoir si la règle doit être étendue au cas où une
déjà en vigueur en matière d'instruction réparatoire ; l'article 335 du Code d'instruction criminel porte que les membres de la Cour d'appel qui ont voté sur la mise en accusation ne peuvent dans la même affaire, ni résider les assises, ni assister le président, il peine de nullité. Il en est de même à l'égard du jugé d'instruction. Cette règle jusqu'à ces derniers temps, ne s'appliquait qu'au jugement des affaires criminelles. Elle a été étendue au jugement des affaires correctionnelles par l'article 1 de la loi du 8 décembre 1897; désormais, le juge d'instruction ne peut, dans aucun cas, et ce à peine de nullité, prendre part au jugement des affaires qu'il a instruites. On devait, sous l'empire de ce nouveau texte, chercher à tirer du principe toutes les conséquences logiques qu'il comporte. La question s'est donc posée de savoir si la règle doit être étendue au cas où une juridiction de jugement fait procéder par un de ses membres à une information supplémentaire; une question analogue se pose lorsque la Cour de cassation instruit une demande en révision. Quelques-uns voudraient que les membres de la chambre criminelle, qui ont procédé ou fait procéder aux mesures d'instruction, ne fussent pas admis à statuer sur le fond du recours; et, après l'instruction, ils dessaisiraient la chambre criminelle pour attribuer le droit de prononcer à une assemblée composée de la chambre civile et de la chambre des requêtes réunies. Cette solution ne nous paraît pas justifiée : il n'y a pas en réalité d'irrégularité entre le rôle du juge d'instruction et celui de la chambre criminelle procédant, dans les circonstances dont il s'agit, à une enquête. La chambre criminelle ne statue ni par une ordonnance ni par un arrêt préalable sur les résultats de son instruction; son rôle ressemble plutôt à celui du juge chargé, en matière civile, soit d'une enquête, soit d'un interrogatoire sur les faits et articles. Celui-ci ne fait que recueillir des éléments de preuves et, n'ayant pas à se prononcer sur les résultats de ses recherches avant le jugement du fond, il est naturel qu'il y prenne part.
admis à statuer sur le fond du recours; et, après l'instruction, ils dessaisiraient la chambre criminelle pour attribuer le droit de prononcer à une assemblée composée de la chambre civile et de la chambre des requêtes réunies. Cette solution ne nous paraît pas justifiée : il n'y a pas en réalité d'irrégularité entre le rôle du juge d'instruction et celui de la chambre criminelle procédant, dans les circonstances dont il s'agit, à une enquête. La chambre criminelle ne statue ni par une ordonnance ni par un arrêt préalable sur les résultats de son instruction; son rôle ressemble plutôt à celui du juge chargé, en matière civile, soit d'une enquête, soit d'un interrogatoire sur les faits et articles. Celui-ci ne fait que recueillir des éléments de preuves et, n'ayant pas à se prononcer sur les résultats de ses recherches avant le jugement du fond, il est naturel qu'il y prenne part. Il ne saurait donc être question d'exclure la chambre criminelle, quand elle a procédé à des mesures d'instruction, au jugement des demandes en révision, mais nous estimons qu'il est nécessaire, dans l'hypothèse dont il s'agit, de donner connaissance du fond à une juridiction plus haute, où la chambre criminelle aurait sa place; cette juridiction ne peut être que celle des chambres réunies de la Cour de cassation. Les chambres réunies constituent une juridiction existant déjà en vertu de lois antérieures; elles forment dans notre législation le tribunal suprême. Elles offrent les garanties les plus élevées qu'on puisse assurer aux justiciables. Il est donc naturel, dans une matière qui s'attache à l'autorité de la chose jugée, d'y recourir pour les affaires qui apparaissent, par la nécessité même d'une instruction préalable, comme soulevant des questions manifestement difficile à trancher. Suivant le principe même de l'institution, lorsque la Cour de cassation statue toutes chambres réunies, toutes les causes d'exclusion que l'on pourrait tirer d'une connaissance antérieure de l'affaire perdent leur valeur; ainsi, dans le cas prévu par l'article 140 du Code d'instruction criminelle, lorsque après une première cassation le second arrêt ou le jugement sur le fond est attaqué par les mêmes moyens,
sa place; cette juridiction ne peut être que celle des chambres réunies de la Cour de cassation. Les chambres réunies constituent une juridiction existant déjà en vertu de lois antérieures; elles forment dans notre législation le tribunal suprême. Elles offrent les garanties les plus élevées qu'on puisse assurer aux justiciables. Il est donc naturel, dans une matière qui s'attache à l'autorité de la chose jugée, d'y recourir pour les affaires qui apparaissent, par la nécessité même d'une instruction préalable, comme soulevant des questions manifestement difficile à trancher. Suivant le principe même de l'institution, lorsque la Cour de cassation statue toutes chambres réunies, toutes les causes d'exclusion que l'on pourrait tirer d'une connaissance antérieure de l'affaire perdent leur valeur; ainsi, dans le cas prévu par l'article 140 du Code d'instruction criminelle, lorsque après une première cassation le second arrêt ou le jugement sur le fond est attaqué par les mêmes moyens, les membres de la chambre criminelle qui ont prononcé sur le premier pourvoi participent, au même titre que leurs collègues, à l'arrêt des chambres réunies. La mesure qui consisterait à substituer dans tous les cas et d'une façon complète, pour l'examen des recours en révision, la compétence des chambres réunies à celle de la chambre criminelle nous semblerait défectueuse. Le cours normal des travaux de la Cour suprême se trouverait trop fréquemment interrompu; et, d'ailleurs, les affaires qui n'exigent pas d'instruction préalable sont, par la même, exemples des difficultés qui justifient l'intervention de la Cour de cassation tout entière. (Applaudissements à droite. — Mouvements divers au centre, protestations à gauche.) M. Scubart. — C'est une loi signée Quesnay de Beaurepaire. (Rire.) M. Lebret. — La modification que nous proposons porte sur une question de compétence et de procédure; le nouveau texte s'appliquerait par suite immédiatement à une affaire qui donne profondément, tous les esprits. On objectera sans doute que c'est une loi de circonstance; c'est surtout une loi de nécessité et d'apaisement. Nous pensons qu'un arrêt dû à la Cour de cassation tout entière s'imposera à tous les esprits avec une force irrésistible et mettra fin à l'agitation et aux
à celle de la chambre criminelle nous semblerait défectueuse. Le cours normal des travaux de la Cour suprême se trouverait trop fréquemment interrompu; et, d'ailleurs, les affaires qui n'exigent pas d'instruction préalable sont, par la même, exemples des difficultés qui justifient l'intervention de la Cour de cassation tout entière. (Applaudissements à droite. — Mouvements divers au centre, protestations à gauche.) M. Scubart. — C'est une loi signée Quesnay de Beaurepaire. (Rire.) M. Lebret. — La modification que nous proposons porte sur une question de compétence et de procédure; le nouveau texte s'appliquerait par suite immédiatement à une affaire qui donne profondément, tous les esprits. On objectera sans doute que c'est une loi de circonstance; c'est surtout une loi de nécessité et d'apaisement. Nous pensons qu'un arrêt dû à la Cour de cassation tout entière s'imposera à tous les esprits avec une force irrésistible et mettra fin à l'agitation et aux divisions qui troublent depuis trop longtemps le pays. En conclusion, nous vous proposons de voter le projet de loi suivant: PROJET DE LOI Article unique. — Les deux premiers paragraphes de l'article 445 du Code d'instruction criminelle sont remplacés par les dispositions suivantes : « En cas de révision, la chambre criminelle statuera sur la demande en révision si l'affaire est en état. » Si l'affaire n'est pas en état, la chambre criminelle procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissances d'identité et moyens propres à mettre la vérité en évidence. Après la fin de l'instruction, il sera alors statué par les chambres réunies de la Cour de cassation. » Lorsque l'affaire sera en état, si la chambre criminelle dans le cas du paragraphe 1 ci-dessus, ou les chambres réunies dans le cas du paragraphe 2, reconnaissent qu'il peut être procédé à de nouveaux débats contradictoires, elles annuleront les jugements ou arrêts et tous les actes qui feraient obstacle à la révision; elles fixeront les questions qui devront être posées et détermineront les personnes qui devront y figurer, lorsqu'il y en auraient ou aideraient de jurés. Si; ' "cU'^nîs y <'- a,» au c^nlr"
chambre criminelle statuera sur la demande en révision si l'affaire est en état. » Si l'affaire n'est pas en état, la chambre criminelle procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissances d'identité et moyens propres à mettre la vérité en évidence. Après la fin de l'instruction, il sera alors statué par les chambres réunies de la Cour de cassation. » Lorsque l'affaire sera en état, si la chambre criminelle dans le cas du paragraphe 1 ci-dessus, ou les chambres réunies dans le cas du paragraphe 2, reconnaissent qu'il peut être procédé à de nouveaux débats contradictoires, elles annuleront les jugements ou arrêts et tous les actes qui feraient obstacle à la révision; elles fixeront les questions qui devront être posées et détermineront les personnes qui devront y figurer, lorsqu'il y en auraient ou aideraient de jurés. Si; ' "cU'^nîs y <'- a,» au c^nlr" .I "u* a «nuch». —• B.-uii a i • :» Si. s»,t. C"-?1' m<, )o 'v a Ai. ouosnay ue Beaurepaire. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) M. P*nl F®., esq. — On attaquera les chambres réunies de la Cour de cassation, comme on a attaqué la chambre criminelle : voilà quel sera le résultat du projet de loi. (Bruit.) Intervention de M. Georges Berry M. Se Pestifériste, — La parole est à M. Georges Berry sur le renvoi à la commission. M. Georges Berry.— Le gouvernement vient de déposer un projet de loi analogue à celui que plusieurs de nos collègues avaient déjà présenté à la Chambre ; le gouvernement en avait alors demandé le renvoi après le budget; il change aujourd'hui d'avis. Il est certain que ce projet a été déposé à la suite de l'enquête faite à la Cour de cassation. Le gouvernement sait à quoi s'en tenir; la majorité ne le sait pas. Et comment pourrait-elle avoir son opinion faite si elle ne connaît pas les éléments de l'affaire; je demande au gouvernement de publier au Journal officiel les dépositions faites devant la commission d'enquête. Un autre motif commande cette publication; nous ne
chambre criminelle : voilà quel sera le résultat du projet de loi. (Bruit.) Intervention de M. Georges Berry M. Se Pestifériste, — La parole est à M. Georges Berry sur le renvoi à la commission. M. Georges Berry.— Le gouvernement vient de déposer un projet de loi analogue à celui que plusieurs de nos collègues avaient déjà présenté à la Chambre ; le gouvernement en avait alors demandé le renvoi après le budget; il change aujourd'hui d'avis. Il est certain que ce projet a été déposé à la suite de l'enquête faite à la Cour de cassation. Le gouvernement sait à quoi s'en tenir; la majorité ne le sait pas. Et comment pourrait-elle avoir son opinion faite si elle ne connaît pas les éléments de l'affaire; je demande au gouvernement de publier au Journal officiel les dépositions faites devant la commission d'enquête. Un autre motif commande cette publication; nous ne savons pas si les conclusions du rapport sont suffisantes, et s'il n'y aura pas lieu de prendre des mesures contre des magistrats qui sont signalés comme indignes. (Très bien ! très bien ! à droite.) J'insiste pour la publication de ces dépositions; la refuser, ce serait faire voter la Chambre dans l'obscurité. (Applaudissements à droite.) Il faut savoir s'il n'y aura pas d'autres mesures à prendre contre des magistrats que l'on accuse de n'avoir pas été de vrais juges. (Vives protestations à gauche et puis divers bancs. Applaudissements à droite. — Bruit : sur d'autres bancs.) M. Dupuy à la tribune M. Charles François, président du Conseil. — Nous ne voulons pas qu'un projet de cette nature soit voté dans l'obscurité; nous désirons la clarté la plus complète. (Très bien ! très bien !) Nous remettrons à la commission le dossier complet de l'enquête : dès sa première réunion, elle en sera saisie. Je demande à la Chambre de ne pas prolonger cet incident et de passer à la discussion du budget. (Applaudissements.) M. Massabuau M. Massabuau a. — J'ignore ce que contient le dossier, je ne sais pas si les magistrats de la chambre criminelle sont innocents ou coupables.
dans l'obscurité. (Applaudissements à droite.) Il faut savoir s'il n'y aura pas d'autres mesures à prendre contre des magistrats que l'on accuse de n'avoir pas été de vrais juges. (Vives protestations à gauche et puis divers bancs. Applaudissements à droite. — Bruit : sur d'autres bancs.) M. Dupuy à la tribune M. Charles François, président du Conseil. — Nous ne voulons pas qu'un projet de cette nature soit voté dans l'obscurité; nous désirons la clarté la plus complète. (Très bien ! très bien !) Nous remettrons à la commission le dossier complet de l'enquête : dès sa première réunion, elle en sera saisie. Je demande à la Chambre de ne pas prolonger cet incident et de passer à la discussion du budget. (Applaudissements.) M. Massabuau M. Massabuau a. — J'ignore ce que contient le dossier, je ne sais pas si les magistrats de la chambre criminelle sont innocents ou coupables. Mais l'enquête ne saurait continuer devant eux et doit évidemment être suspendue. (Très bien ! très bien ! à droite.) Je demande qu'en même temps que le projet sera renvoyé à la commission, le gardé des sceaux, par l'intermédiaire du procureur général, fasse dessaisir la chambre criminelle de la Cour de cassation. (Interruptions, Bruit.) M. Marcel Debre applaudit bruyamment. Il crie : "Oui, la chambre criminelle et son enquête sont entachées de suspicion." (Exclamations et bruit à gauche. — Tumulte.) Discours de M. Millerand M. Millerand.— M. Massabuau vient de tirer à la tribune la conclusion nécessaire du projet de loi du gouvernement. Il a plu, je ne dis pas à M. le garder des sceaux, je craindrais de ne pouvoir le faire sans trouver les euphémismes nécessaires... (Appréciations à l'extrême gauche. — Bruit au centre.) M. le Président,—Monsieur Millerand, je vous en prie... (Rumeur à l'extrême gauche.) Mes messieurs, ces rumeurs sont superflues; je me borne à avertir l'orateur. M. Siliceiand.—Il a plu au gouvernement de déposer un projet de loi, dont le premier résultat est d'interrompre le cours de la justice et de mettre l'affaire dans la politique, entre les mains de la Chambre. (Interruption.) Soit. Mais, puisqu'il
de cassation. (Interruptions, Bruit.) M. Marcel Debre applaudit bruyamment. Il crie : "Oui, la chambre criminelle et son enquête sont entachées de suspicion." (Exclamations et bruit à gauche. — Tumulte.) Discours de M. Millerand M. Millerand.— M. Massabuau vient de tirer à la tribune la conclusion nécessaire du projet de loi du gouvernement. Il a plu, je ne dis pas à M. le garder des sceaux, je craindrais de ne pouvoir le faire sans trouver les euphémismes nécessaires... (Appréciations à l'extrême gauche. — Bruit au centre.) M. le Président,—Monsieur Millerand, je vous en prie... (Rumeur à l'extrême gauche.) Mes messieurs, ces rumeurs sont superflues; je me borne à avertir l'orateur. M. Siliceiand.—Il a plu au gouvernement de déposer un projet de loi, dont le premier résultat est d'interrompre le cours de la justice et de mettre l'affaire dans la politique, entre les mains de la Chambre. (Interruption.) Soit. Mais, puisqu'il a plu au gouvernement d'adopter cette attitude, il voudra bien supporter la conséquence de sa conduite; la première, c'est que dorénavant, et personne ne s'en félicite plus que moi, il sera impossible de soustraire à la complète publicité, non seulement l'enquête Mazeau, mais toute l'enquête criminelle. Nous avons appris, il y a quelques jours, et je serais heureux que cela fût démenti par le gouvernement, que des difficultés s'étaient élevées entre le garde des sceaux et la chambre criminelle de la Cour de cassation au sujet de l'impression de cette dernière enquête. Depuis aujourd'hui ces difficultés ne peuvent plus exister. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Il n'est plus possible qu'aucun des documents qui ont été recueillis, quel qu'il soit, échappe à la connaissance de cette opinion publique derrière laquelle le gouvernement s'abrite dès la première phrase de l'exposé des motifs de son projet. C'est là qu'elle que nous nous confions, nous aussi. Il est bien entendu que, quel que soit le sort du projet de dessaisissement de la chambre criminelle, l'enquête à laquelle elle a procédé ne peut pas disparaître et doit être publiée. Tant pis pour ceux qui en souffriront. (Vifs applaudissements sur les