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atteinte et que lui-même ne saurait abdiquer. Ce point de départ donné, les Constituants devaient logiquement en tirer cette conclusion selon laquelle l'existence des congrégations religieuses était inconciliable avec le droit mortel de l'homme. Ce qu'ils ont pensé sur ce point, nous le pensons encore. Il me semble que nous ne pouvons pas ne pas le penser. L'orateur fait un tableau de ce qu'est, par essence, une congrégation, en mettant en parallèle les droits innés de l'homme et le traitement que les droits reçoivent dans une association religieuse. Il en conclut que les républicains, pas plus que les constituants de 1789, ne peuvent souscrire à l'existence de ces sortes de groupements. Sans doute, il ne s'agit pas d'interdire à l'homme de se dévouer à l'idéal qu'il a choisi, de prier à sa guise. Je dis seulement que nous ne devons pas consentir à ce qu'on crée des organismes incompatibles avec la société moderne. M. Clemenceau aborde la question de la liberté d'enseignement. Je suis, dit-il, un fermé partisan de la liberté d'enseignement que je considère comme devant résulter de la liberté même de penser. je suis d'avis qu'il appartient à la République de faire droit à ce que les réclamations de ses adversaires peuvent avoir de juste et de fondé. (Très bien ! sur divers bancs.) On demandait récemment qu'il y eût des magistrats du vrai comme il y a des magistrats du juste ; je me défie de cette proposition, car j'ai vu ce que les magistrats d'aujourd'hui ont fait du juste. (Sourires,) Pour nous, il n'y a pas de vérité absolue que nous puissions enseigner. Nous ne pouvons que faire confiance à la raison et attendre de la libre discussion l'élaboration progressive du vrai. Un homme dont j'attends beaucoup pour la démocratie, M. Buisson, a pris sur la question une autre position que moi : si on n'admet pas les congréganistes dans l'enseignement public, il n'y a pas de fait pour les admettre dans les écoles libres. Je ne suis pas de son avis. L'école publique, nourrissant des enfants de toutes les confessions, doit être neutre. Je me
de ses adversaires peuvent avoir de juste et de fondé. (Très bien ! sur divers bancs.) On demandait récemment qu'il y eût des magistrats du vrai comme il y a des magistrats du juste ; je me défie de cette proposition, car j'ai vu ce que les magistrats d'aujourd'hui ont fait du juste. (Sourires,) Pour nous, il n'y a pas de vérité absolue que nous puissions enseigner. Nous ne pouvons que faire confiance à la raison et attendre de la libre discussion l'élaboration progressive du vrai. Un homme dont j'attends beaucoup pour la démocratie, M. Buisson, a pris sur la question une autre position que moi : si on n'admet pas les congréganistes dans l'enseignement public, il n'y a pas de fait pour les admettre dans les écoles libres. Je ne suis pas de son avis. L'école publique, nourrissant des enfants de toutes les confessions, doit être neutre. Je me refuse à discuter le "in abstracto" les droits du père et ceux de l'enfant, ni y a d'ailleurs une première violence que fait le père à l'enfant, c'est lorsqu'il lui donne la vie sans son consentement. Tout homme, pourvu qu'il ne soit pas un sot, considère à certains moments que sa vie aurait pu être meilleure. Il ne peut revenir en arrière. Mais il essaie, au moins, de corriger dans son enfant ce qu'il n'a pu réaliser. Chacun sait que le père n'arrive pas à ses fins. L'enfant, sous l'influence des choses et des hommes qui l'entourent, s'écarte souvent de la voie que lui avait tracée son père. Laissons donc chacun libre ! La République doit être inséparable de la liberté et, s'il y avait un jour, ce que je ne crois pas, conflit entre elles, je serais pour la liberté. (Mouvement. Très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Le président du conseil a dit à la Chambre que le parti républicain avait pour lui le droit, et la force. Je suis persuadé qu'il a sous-entendu que la force ne pouvait être employée qu'au service du droit. Mais cette profession de foi faite, replaçons-nous en face de la
sa vie aurait pu être meilleure. Il ne peut revenir en arrière. Mais il essaie, au moins, de corriger dans son enfant ce qu'il n'a pu réaliser. Chacun sait que le père n'arrive pas à ses fins. L'enfant, sous l'influence des choses et des hommes qui l'entourent, s'écarte souvent de la voie que lui avait tracée son père. Laissons donc chacun libre ! La République doit être inséparable de la liberté et, s'il y avait un jour, ce que je ne crois pas, conflit entre elles, je serais pour la liberté. (Mouvement. Très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Le président du conseil a dit à la Chambre que le parti républicain avait pour lui le droit, et la force. Je suis persuadé qu'il a sous-entendu que la force ne pouvait être employée qu'au service du droit. Mais cette profession de foi faite, replaçons-nous en face de la réalité. La réalité est que l'Eglise romaine n'a renoncé à aucune de ses théories dominatrices. Aujourd'hui, comme hier, il lui faut le gouvernement des âmes : mais elle veut aussi le gouvernement des corps. Nous laisserons-nous conquérir ? (Applaudissements à gauche.) Un empereur peut aller à Canossa. Les peuples ne vont pas à Canossa. Affranchis du joug de Rome, ils fondent partout des pays libres ; ils s'emparent de la terre pour y fonder des sociétés de liberté et de justice. Que sont et que deviennent les peuples restés catholiques ? Voyez l'Autriche, la Bavière et l'Espagne. Serons-nous la France de Rome ou de la Révolution ? Nous n'avons pas perdu la tradition de nos aïeux de 1789. Nous ferons pour la liberté ce que vous, nos adversaires, n'avez pas pu faire pour l'autorité infaillible. Nous voulons que la France garde son rang dans le monde. Nous offrons à tous la paix des consciences libérées toute la plénitude de la vie (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs. L'orateur, en retournant à son banc, reçoit de nombreuses félicitations.) M. de Blois réplique brièvement que lui et ses amis ont été et seront toujours des libéraux. C'est au nom de
vont pas à Canossa. Affranchis du joug de Rome, ils fondent partout des pays libres ; ils s'emparent de la terre pour y fonder des sociétés de liberté et de justice. Que sont et que deviennent les peuples restés catholiques ? Voyez l'Autriche, la Bavière et l'Espagne. Serons-nous la France de Rome ou de la Révolution ? Nous n'avons pas perdu la tradition de nos aïeux de 1789. Nous ferons pour la liberté ce que vous, nos adversaires, n'avez pas pu faire pour l'autorité infaillible. Nous voulons que la France garde son rang dans le monde. Nous offrons à tous la paix des consciences libérées toute la plénitude de la vie (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs. L'orateur, en retournant à son banc, reçoit de nombreuses félicitations.) M. de Blois réplique brièvement que lui et ses amis ont été et seront toujours des libéraux. C'est au nom de la liberté qu'ils protestent contre l'arbitraire représenté par le président du conseil (Applaudissements à droite.) M. de Lamarzelle, prenant de nouveau la parole, estime que M. Clémenceau a, en fait, discuté l'éternelle question des rapports de l'Eglise et de l'Etat. Cette question viendra à son heure et on ne laissera point sans réplique les arguments donnés aujourd'hui. Il tient à constater que, par-dessus cette question, M. Clémenceau en a visé une plus grande et plus haute, celle de l'existence de l'Eglise elle-même. C'est l'Eglise elle-même, conclut-il, qui vient d'être visée et attaquée. Nous nous retrouverons un autre jour et je dis à M. Clémenceau : « Au revoir ! »» M. Clémenceau réplique qu'il n'a pas parlé que de la politique et du gouvernement romains et non pas du catholicisme en tant que religion. Quant aux congrégations, ce qu'on leur demande c'est de se soumettre aux lois qui leur accordent la faveur d'exister. M. Milliard déclare que les républicains ses amis ont toujours regardé comme un principe fondamental de notre droit public, la suprématie du pouvoir civil en matière de gouvernement sur l'autorité ecclésiastique. Ils ont toujours regardé aussi comme un principe de la société contemporaine la liberté de l'enseignement.
point sans réplique les arguments donnés aujourd'hui. Il tient à constater que, par-dessus cette question, M. Clémenceau en a visé une plus grande et plus haute, celle de l'existence de l'Eglise elle-même. C'est l'Eglise elle-même, conclut-il, qui vient d'être visée et attaquée. Nous nous retrouverons un autre jour et je dis à M. Clémenceau : « Au revoir ! »» M. Clémenceau réplique qu'il n'a pas parlé que de la politique et du gouvernement romains et non pas du catholicisme en tant que religion. Quant aux congrégations, ce qu'on leur demande c'est de se soumettre aux lois qui leur accordent la faveur d'exister. M. Milliard déclare que les républicains ses amis ont toujours regardé comme un principe fondamental de notre droit public, la suprématie du pouvoir civil en matière de gouvernement sur l'autorité ecclésiastique. Ils ont toujours regardé aussi comme un principe de la société contemporaine la liberté de l'enseignement. Mais, d'autre part, il est nécessaire que l'on sache que beaucoup de républicains protestent contre la fermeture des 2,500 écoles, fermées contre le droit, au mépris des engagements solennels pris par le parti républicain lors de la discussion de la loi de 1886. Les écoles qui ont été fermées ne relevaient que de la loi de 1886 sur l'enseignement primaire et ne pouvaient être fermées qu'en vertu de décisions judiciaires. Il est attristant de voir le gouvernement violer la loi avec ce sans gêne, la République n'est pas seulement le respect du droit; elle est aussi la loyauté. La fermeture des écoles fut-elle un acte loyal ? La République est aussi la liberté. Or, la liberté d'enseignement ne parait pas être un honneur, dans les sphères gouvernementales, tout au moins au ministère de l'intérieur. M. Chaumié, ministre de l'instruction publique. Le projet que je déposerai a été arrêté dans ses grandes lignes par le gouvernement tout entier. M. Milliard. En 1886, on a affirmé la liberté de l'enseignement primaire. Ce n'est pas sans tristesse que je vois des républicains oublier ces engagements. Quant à nous, nous ne les oublions pas. Le président donne lecture de quatre ordres du jour :
relevaient que de la loi de 1886 sur l'enseignement primaire et ne pouvaient être fermées qu'en vertu de décisions judiciaires. Il est attristant de voir le gouvernement violer la loi avec ce sans gêne, la République n'est pas seulement le respect du droit; elle est aussi la loyauté. La fermeture des écoles fut-elle un acte loyal ? La République est aussi la liberté. Or, la liberté d'enseignement ne parait pas être un honneur, dans les sphères gouvernementales, tout au moins au ministère de l'intérieur. M. Chaumié, ministre de l'instruction publique. Le projet que je déposerai a été arrêté dans ses grandes lignes par le gouvernement tout entier. M. Milliard. En 1886, on a affirmé la liberté de l'enseignement primaire. Ce n'est pas sans tristesse que je vois des républicains oublier ces engagements. Quant à nous, nous ne les oublions pas. Le président donne lecture de quatre ordres du jour : 1° de M. de Chamaillard ; 2° de M. Gourguet; 3° de MM. Charles Prévet et Charles Delobel; 4° de MM. Bonnefoy-Sibour, Desmons, Clemenceau et Lourties. Ce dernier est ainsi conçu : Le Sénat, approuvant la déclaration du gouvernement, passe à l'ordre du jour. M. Bonnefoy-Sibour réclame la priorité en faveur de son ordre du jour. M. Charles Prévet dit qu'on ne saisit pas exactement la signification de l'ordre du jour de M. Bonnefoy-Sibour. Nous voulons savoir si le gouvernement a bien ou mal interprété la loi de 1901. Le gouvernement a affirmé son droit de fermer les écoles en question et d'apposer des scellés sur les immeubles de particuliers. L'ordre du jour qu'on nous propose est un ordre du jour de confiance ministérielle; il ne règle pas ce point de droit. Il faut résoudre la question de savoir si la loi de 1901 permettrait de porter atteinte à la liberté de l'enseignement et au droit de propriété individuelle. Il ne suffit pas de voter un ordre du jour de confiance générale; il faut donner aussi de bonnes raisons. En conséquence, je voterai contre la priorité demandée. La priorité est accordée à l'ordre du jour Bonnefoy-Sibour par 158 voix contre
faveur de son ordre du jour. M. Charles Prévet dit qu'on ne saisit pas exactement la signification de l'ordre du jour de M. Bonnefoy-Sibour. Nous voulons savoir si le gouvernement a bien ou mal interprété la loi de 1901. Le gouvernement a affirmé son droit de fermer les écoles en question et d'apposer des scellés sur les immeubles de particuliers. L'ordre du jour qu'on nous propose est un ordre du jour de confiance ministérielle; il ne règle pas ce point de droit. Il faut résoudre la question de savoir si la loi de 1901 permettrait de porter atteinte à la liberté de l'enseignement et au droit de propriété individuelle. Il ne suffit pas de voter un ordre du jour de confiance générale; il faut donner aussi de bonnes raisons. En conséquence, je voterai contre la priorité demandée. La priorité est accordée à l'ordre du jour Bonnefoy-Sibour par 158 voix contre 98. L'ordre du jour est adopté par 163 voix contre 90. Le Sénat ajourne au 6 novembre et décide de nommer le 8 novembre la commission des finances. La séance est levée. Chambre des Députés Séance du 30 octobre Quand M. Estienne ouvre la séance, il y a neuf députés dans la salle et une dizaine de spectateurs dans les tribunes. Après la lecture du procès-verbal, qui est adopté sans aucune modification, il est procédé au tirage au sort des bureaux, qui doivent être au nombre de onze, deux de plus que le nombre de députés présents. M. le président. La Chambre doit se Réunir à trois heures dans ses deux bureaux pour la nomination des précédents et secrétaires-bureaux et pour la nomination par scrutin de liste de la commission des associations et des congrégations. À quatre heures, nomination d'une commission de trente-trois membres pour l'examen du projet de loi du but, de 1993 à l'issue de la seconde séance publique après la proclamation des scrutins et la suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation. La séance est levée. La grève générale des mineurs La séance est reprise à sept heures un quart. Après la proclamation du
dans la salle et une dizaine de spectateurs dans les tribunes. Après la lecture du procès-verbal, qui est adopté sans aucune modification, il est procédé au tirage au sort des bureaux, qui doivent être au nombre de onze, deux de plus que le nombre de députés présents. M. le président. La Chambre doit se Réunir à trois heures dans ses deux bureaux pour la nomination des précédents et secrétaires-bureaux et pour la nomination par scrutin de liste de la commission des associations et des congrégations. À quatre heures, nomination d'une commission de trente-trois membres pour l'examen du projet de loi du but, de 1993 à l'issue de la seconde séance publique après la proclamation des scrutins et la suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation. La séance est levée. La grève générale des mineurs La séance est reprise à sept heures un quart. Après la proclamation du scrutin pour la formation de la commission des congrégations: M. Jaurès demande au président du conseil si on est à la question de l'arbitrage. M. Combes répond que dès le lendemain du vote de la Chambre, il est entré en négociations avec les représentants des mineurs et des compagnies. Les réponses officielles des compagnies ne lui sont pas parvenues. Mais il faut tenir compte de ce fait que les pourparlers ont été engagés par les préfets avec les directeurs des exploitations locales et que ceux-ci devaient en référer à leurs conseils d'administration. Il a l'espoir qu'on aboutira à une entente que les compagnies doivent désirer pour mettre fin à un conflit qui serait gros de difficultés dont elles ne voudraient pas paraître assumer la responsabilité. La séance est levée. l'enseignement secondaire qui, depuis un demi-siècle, s'est modifié plusieurs fois vient de subir une complète transformation. Préparée par la laborieuse enquête que dirige avec une grande autorité M. Ribot, reconnue nécessaire par la Chambre des députés qui accepta les conclusions de sa commission, la réforme a été accomplie en mai dernier par M. Leygues et le Conseil supérieur; et un des premiers actes du ministre actuel de l'Instruction publique a été
réponses officielles des compagnies ne lui sont pas parvenues. Mais il faut tenir compte de ce fait que les pourparlers ont été engagés par les préfets avec les directeurs des exploitations locales et que ceux-ci devaient en référer à leurs conseils d'administration. Il a l'espoir qu'on aboutira à une entente que les compagnies doivent désirer pour mettre fin à un conflit qui serait gros de difficultés dont elles ne voudraient pas paraître assumer la responsabilité. La séance est levée. l'enseignement secondaire qui, depuis un demi-siècle, s'est modifié plusieurs fois vient de subir une complète transformation. Préparée par la laborieuse enquête que dirige avec une grande autorité M. Ribot, reconnue nécessaire par la Chambre des députés qui accepta les conclusions de sa commission, la réforme a été accomplie en mai dernier par M. Leygues et le Conseil supérieur; et un des premiers actes du ministre actuel de l'Instruction publique a été de décider que le nouveau plan d'études, qui en est la partie principale, serait appliqué dans la plupart des classes, dès la rentrée qui vient de s'effectuer, dans tous les lycées et écoles. Les programmes, adoptés témoignent d'un effort méritoire pour répondre aux diverses aspirations et aux multiples besoins de la société contemporaine. "Une éducation qui se trompe de date vire dans la vie des citoyens qui l'ignorent" a dit M. Favresse. Ce n'est pas ce reproche qu'on adressera aux lycéens formés par le nouveau plan d'études. On a reconnu que dans l'état actuel du monde, avec la rapidité et la fréquence des relations internationales, avec la diffusion et les progrès de l'esprit démocratique, après les merveilleuses inventions scientifiques du dernier siècle, il fallait, sans négliger les lettres grecques et latines, faire une plus large part aux langues vivantes et aux sciences et permettre plus libéralement l'accès des grandes écoles et de l'enseignement supérieur aux enfants du peuple. Mais il n'est pas facile, sans rien sacrifier d'essentiel, dans un système cohérent d'instruction, de donner satisfaction à des buts si divers. Aussi l'organisation actuelle ne se présente pas avec la claire ordonnance de celles qui l'ont précédée. Elle est, au contraire,
la société contemporaine. "Une éducation qui se trompe de date vire dans la vie des citoyens qui l'ignorent" a dit M. Favresse. Ce n'est pas ce reproche qu'on adressera aux lycéens formés par le nouveau plan d'études. On a reconnu que dans l'état actuel du monde, avec la rapidité et la fréquence des relations internationales, avec la diffusion et les progrès de l'esprit démocratique, après les merveilleuses inventions scientifiques du dernier siècle, il fallait, sans négliger les lettres grecques et latines, faire une plus large part aux langues vivantes et aux sciences et permettre plus libéralement l'accès des grandes écoles et de l'enseignement supérieur aux enfants du peuple. Mais il n'est pas facile, sans rien sacrifier d'essentiel, dans un système cohérent d'instruction, de donner satisfaction à des buts si divers. Aussi l'organisation actuelle ne se présente pas avec la claire ordonnance de celles qui l'ont précédée. Elle est, au contraire, assez compliquée et c'est pour cette raison que nous avons cru bon d'en résumer les dispositions essentielles au moment où les familles ont à se prononcer sur la direction qu'elles veulent imprimer aux études de leurs enfants. Il n'y a plus qu'un seul enseignement secondaire divisé en deux cycles inégaux; l'un de 4 ans, dont les études ont comme sanction un certificat d'études secondaires du 1er degré, et l'autre de 3 ans, terminé par le baccalauréat unique, aux menus différentes, mais conférant les mêmes droits. Au sorti de l'école primaire ou des classes élémentaires, deux voies s'ouvrent devant l'enfant: il est libre de choisir à son gré soit la division A, où le latin est la base de l'enseignement, soit la division B, où le français et les sciences tiennent une plus grande place. S'il entre en A, dès la 4e il aura de nouveau à opter entre le grec et l'étude plus développée d'une langue vivante. Celui qui, pour un motif quelconque, ne devra pas poursuivre jusqu'au baccalauréat aura avantage à préférer la division B dont le second cycle sera terminé, un certificat d'études secondaires du premier degré pourra être délivré à l'élève en raison des notes qu'il aura
l'un de 4 ans, dont les études ont comme sanction un certificat d'études secondaires du 1er degré, et l'autre de 3 ans, terminé par le baccalauréat unique, aux menus différentes, mais conférant les mêmes droits. Au sorti de l'école primaire ou des classes élémentaires, deux voies s'ouvrent devant l'enfant: il est libre de choisir à son gré soit la division A, où le latin est la base de l'enseignement, soit la division B, où le français et les sciences tiennent une plus grande place. S'il entre en A, dès la 4e il aura de nouveau à opter entre le grec et l'étude plus développée d'une langue vivante. Celui qui, pour un motif quelconque, ne devra pas poursuivre jusqu'au baccalauréat aura avantage à préférer la division B dont le second cycle sera terminé, un certificat d'études secondaires du premier degré pourra être délivré à l'élève en raison des notes qu'il aura obtenues durant ces quatre années d'études et après délibération de ses professeurs. Les aspirants au baccalauréat auront la faculté de produire ce certificat devant le jury; il en sera tenu compte dans les mêmes conditions que du livret scolaire pour l'admissibilité et pour l'admission. C'est dans le deuxième cycle que se rencontrent les innovations les plus originales et les plus importantes. Depuis la suppression, en 1860, des mathématiques préparatoires, l'enseignement scientifique n'existait plus pour ainsi dire dans la division classique qu'en mathématiques élémentaires. Avant d'entrer dans cette classe, il fallait faire études littéraires complètes. En regard pour les vocations tardives qui pouvaient se décider, pour les déceptions et les répulsions qui se produisaient inévitabillement, l'ancienne organisation enfermait l'enfant, pour sa vie scolaire, dans l'enseignement où il était entré dès de 12 ans. Il n'en sera plus de même à l'avenir. Quatre directions, quatre sections : latin-grec, latin-langues vivantes, latin-sciences, sciences, langues vivantes, correspondant à toutes les latitudes, s'offriront à l'élève au sortir de la 3e A. Moins bipartagé, celui de la division B devra suivre le cours normal de 3 ans ou la voie plus courte E, spécialement réservée aux langues vivantes et aux sciences appliquées. C'est aussi entre ces