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scolaires. La somme de 15,600 fr. qui restera libre chaque année pour la construction des écoles jointe à celle qui sera encore disponible sur les ressources actuelles accumulées, représentera la subvention du département pour plus de 3 millions 1/2 de constructions. Il n'y a donc aucun inconvénient à voter le prélèvement proposé. Le produit de cette opération pourra utilement être affecté à diverses dépenses utiles à l'agriculture et notamment à des subventions à donner aux syndicats agricoles créés ou à créer, à la création de cours professionnels, et aux encouragements à donner à diverses industries locales. M. le Préfet donne lecture d'un passage d'une circulaire interprétative de la loi du 19 juillet 1889, qui à son avis, donnerait au Conseil le droit d'opérer hic et nunc la désaffectation de tout ou partie de l'imposition extraordinaire de 3 centimes. M. MARTIN estime qu'en présence des termes assez ambigus de la circulaire dont s'agit il y aurait peut-être imprudence à introduire dès aujourd'hui dans le budget départemental les diverses opérations devant résulter d'une désaffectation de centimes extraordinaires et surtout de la nouvelle affectation proposée par la Commission. À la suite des observations présentées à ce sujet par MM. LAURENÇON et EUZIÈRE le Conseil vote le prélèvement proposé par la Commission et décide que les sommes en provenant seront affectées aux diverses dépenses prévues dans le rapport. Il reste bien entendu toutefois que si le prélèvement voté n'était pas autorisé, l'imposition n'en subsisterait pas moins jusqu'à nouvelle décision du Conseil général, avec son affectation première. Sur la proposition de M. EUZIÈRE le Conseil décide que les remarquables rapports de MM. Provansal, Briot et Darcy et de M. l'Ingénieur en chef, au sujet des mesures à prendre dans l'intérêt de l'agriculture, seront insérés dans le compte rendu des séances de l'Assemblée départementale. M. ITIER demande qu'on encourage l'industrie fromagère du lait de brebis. Il y aurait lieu d'appeler sur cette branche d'industrie l'attention du professeur départemental d'agriculture. M. le Préfet prend acte du désir exprimé par M. HIER. Le Conseil ajourne ensuite toute décision relative au projet de création d'une école départementale d'agriculture, jusqu'au
Conseil vote le prélèvement proposé par la Commission et décide que les sommes en provenant seront affectées aux diverses dépenses prévues dans le rapport. Il reste bien entendu toutefois que si le prélèvement voté n'était pas autorisé, l'imposition n'en subsisterait pas moins jusqu'à nouvelle décision du Conseil général, avec son affectation première. Sur la proposition de M. EUZIÈRE le Conseil décide que les remarquables rapports de MM. Provansal, Briot et Darcy et de M. l'Ingénieur en chef, au sujet des mesures à prendre dans l'intérêt de l'agriculture, seront insérés dans le compte rendu des séances de l'Assemblée départementale. M. ITIER demande qu'on encourage l'industrie fromagère du lait de brebis. Il y aurait lieu d'appeler sur cette branche d'industrie l'attention du professeur départemental d'agriculture. M. le Préfet prend acte du désir exprimé par M. HIER. Le Conseil ajourne ensuite toute décision relative au projet de création d'une école départementale d'agriculture, jusqu'au moment où une instruction complète aura fait connaître d'une façon précise les charges à supporter par le département. Le Conseil autorise M. le Préfet à prendre les arrêtés qu'il jugera utiles relativement à l'application de la loi sur le code rural. L'ensemble des conclusions du rapport est ensuite mis aux voix et adopté. M. PAVIE donne lecture de son rapport sur les chemins vicinaux. Messieurs, Pour vous permettre de suivre son travail avec plus de facilité, voici la commission des chemins vicinaux croit devoir vous le présenter dans le même ordre que le rapport de l'agent-voyer chef qui a servi de base à ses délibérations. TITRE PREMIER Nous prenons acte du dépôt du diagramme colorié, indiquant la situation matérielle de chaque chemin de grande communication au 1er janvier 1889. Ce travail, très simple d'ailleurs, permet de se rendre compte à première vue de l'état d'avancement de notre viabilité. Il serait à désirer qu'on pût vous présenter dans le même format la situation générale des travaux exécutés sur les chemins vicinaux ordinaires depuis la mise à exécution de la loi du 12 mars 1880. TITRE II Nous prenons acte également du dépôt de divers documents relatifs : 1° au compte rendu
voix et adopté. M. PAVIE donne lecture de son rapport sur les chemins vicinaux. Messieurs, Pour vous permettre de suivre son travail avec plus de facilité, voici la commission des chemins vicinaux croit devoir vous le présenter dans le même ordre que le rapport de l'agent-voyer chef qui a servi de base à ses délibérations. TITRE PREMIER Nous prenons acte du dépôt du diagramme colorié, indiquant la situation matérielle de chaque chemin de grande communication au 1er janvier 1889. Ce travail, très simple d'ailleurs, permet de se rendre compte à première vue de l'état d'avancement de notre viabilité. Il serait à désirer qu'on pût vous présenter dans le même format la situation générale des travaux exécutés sur les chemins vicinaux ordinaires depuis la mise à exécution de la loi du 12 mars 1880. TITRE II Nous prenons acte également du dépôt de divers documents relatifs : 1° au compte rendu des opérations de l'exercice 1888 ; 2° à la situation des entreprises tant pour avaries que pour travaux neufs; à 3° l'exposé sommaire de la situation actuelle de chaque chemin de grande communication, etc., etc. TITRE IX 1° Le tableau des contingents communaux pour 1890 a déjà été soumis à vos délibérations dans la session d'avril, trois communes ont présenté des réclamations. Le chemin de grande communication N° 26. — Les communes de l'Épine et de Ribeyret : votre commission est d'avis de réduire leur contingent en prestations respectivement à 3/4 de journée, au lieu d'une pour l'Épine et à 1/2 journée au lieu de 3/4 pour Ribeyret ; mais vu la pénurie du budget, aucune réduction ne peut être admise sur les contingents en argent. Sur le chemin N° 35. — La commune de Puy-Saint-Pierre réclame aussi une réduction de son contingent sous prétexte qu'elle ne profite pas du chemin : la plus simple vue des lieux démontrant le contraire, il faut en conclure que le conseil municipal a voulu seulement protester de cette façon contre les lenteurs que subit son exécution, il y a lieu de maintenir les propositions du service vicinal. À cette occasion M. l'agent-voyer chef
vos délibérations dans la session d'avril, trois communes ont présenté des réclamations. Le chemin de grande communication N° 26. — Les communes de l'Épine et de Ribeyret : votre commission est d'avis de réduire leur contingent en prestations respectivement à 3/4 de journée, au lieu d'une pour l'Épine et à 1/2 journée au lieu de 3/4 pour Ribeyret ; mais vu la pénurie du budget, aucune réduction ne peut être admise sur les contingents en argent. Sur le chemin N° 35. — La commune de Puy-Saint-Pierre réclame aussi une réduction de son contingent sous prétexte qu'elle ne profite pas du chemin : la plus simple vue des lieux démontrant le contraire, il faut en conclure que le conseil municipal a voulu seulement protester de cette façon contre les lenteurs que subit son exécution, il y a lieu de maintenir les propositions du service vicinal. À cette occasion M. l'agent-voyer chef nous a déclaré que des ordres avaient été donnés pour le paiement des indemnités des terrains, et pour la reprise immédiate des travaux : 2° Nous vous proposons de maintenir pour 1890 le tarif de rachat de la prestation tel qu'il est fixé, depuis plusieurs années, savoir : Journée d'homme 2 » — de cheval ou mulet 2 25 — de boeuf ou vache attelée.... 1 50 — d'âne ou d'ânesse 1 » de voiture 1 » Projets Nous vous prions d'accorder votre approbation aux projets suivants : Chemin de grande communication N° 1. — Construction d'un pont de 8 mètres d'ouverture sur le torrent de Roubion et rectification des abords sur 304 mètres de longueur, dépense 4.600 » N° 5. — Embranchement : Reconstruction des ponts sur les torrents de Pré-Cantal et de l'Aiguille, redressement aux abords 15.000 » N° 8. — Réparations d'avaries de 1886 : Construction d'une digue de 90 mètres de longueur sur le torrent du Biaret, dépense 3.409 » N° 10. — Construction de plusieurs coffrages et d'une digue au quartier du Rocher-Roux, etc., dépense 5.400 » N° 14. — Réparations d'avaries de 1886 : Au pont de Garanthon à l'aqueduc des Ruines et diverses
2 » — de cheval ou mulet 2 25 — de boeuf ou vache attelée.... 1 50 — d'âne ou d'ânesse 1 » de voiture 1 » Projets Nous vous prions d'accorder votre approbation aux projets suivants : Chemin de grande communication N° 1. — Construction d'un pont de 8 mètres d'ouverture sur le torrent de Roubion et rectification des abords sur 304 mètres de longueur, dépense 4.600 » N° 5. — Embranchement : Reconstruction des ponts sur les torrents de Pré-Cantal et de l'Aiguille, redressement aux abords 15.000 » N° 8. — Réparations d'avaries de 1886 : Construction d'une digue de 90 mètres de longueur sur le torrent du Biaret, dépense 3.409 » N° 10. — Construction de plusieurs coffrages et d'une digue au quartier du Rocher-Roux, etc., dépense 5.400 » N° 14. — Réparations d'avaries de 1886 : Au pont de Garanthon à l'aqueduc des Ruines et diverses dépenses, évaluées à 1.000 » DÉLIBÉRATIONS 365 N°18. — Reconstruction de la digue de Creyers, dépense évaluée à 5.700 » Reconstruction partielle en maçonnerie du pont actuel en charpente du Haut étroit 7.200 » avec autorisation d'exécuter les réparations urgentes en attendant l'adjudication du projet nouveau. N° 35. — Rectification et élargissement de la partie comprise entre la route nationale n° 94 et l'avenue Ste Catherine 11.500 » Nous vous proposons cette dernière approbation sous condition que le génie militaire exécutera tous les terrassements évalués à 1.500 francs, nous lui demanderons en outre de contribuer pour 1/4 à la dépense des indemnités de terrains évalués à 4 500 francs. La ville de Briançon ferait un autre quart. N° 40. — Reconstruction du pont en charpente de 12 m. d'ouverture sur le torrent de Vachères, dépense 4.300 francs ; ce projet avait déjà été pris en considération à votre dernière session. Votre Commission vous propose de prendre en considération les projets ci-dessus : Chemins de grande communication, n° 2. — Rectification aux abords des torrents des Pellas et Pont-Haut ; reconstruction de dix aqueducs entre Brunissard et le chemin n° 5, dépense 6.100 francs. Même chemin. — Rectifications diverses, et reconstruction
et élargissement de la partie comprise entre la route nationale n° 94 et l'avenue Ste Catherine 11.500 » Nous vous proposons cette dernière approbation sous condition que le génie militaire exécutera tous les terrassements évalués à 1.500 francs, nous lui demanderons en outre de contribuer pour 1/4 à la dépense des indemnités de terrains évalués à 4 500 francs. La ville de Briançon ferait un autre quart. N° 40. — Reconstruction du pont en charpente de 12 m. d'ouverture sur le torrent de Vachères, dépense 4.300 francs ; ce projet avait déjà été pris en considération à votre dernière session. Votre Commission vous propose de prendre en considération les projets ci-dessus : Chemins de grande communication, n° 2. — Rectification aux abords des torrents des Pellas et Pont-Haut ; reconstruction de dix aqueducs entre Brunissard et le chemin n° 5, dépense 6.100 francs. Même chemin. — Rectifications diverses, et reconstruction de deux ponceaux entre Briançon et Cervières, dépense 18.000 francs. Sous la réserve que l'adjudication ne sera donnée qu'à condition que le génie militaire donnera une subvention au moins égale à la moitié de la dépense. N° 4. — Elargissement sur 110 m. de longueur au-devant du moulin Daurelle, et rectification entre le torrent de Rif-Cros, et la Cave-Abeille sur 1.275 mètres la dépense totale est évaluée savoir : En travaux. 10.500 » En terrains..., 12.500 » N° 33. — Rectification entre les Terrasses et les portes du Chazelet, sur la longueur de 577 m. la dépense totale s'élève à 5.900 francs. N° 27. — Reconstruction d'un mur en maçonnerie dans la traversée du village de la Piambre, sur une longueur de 30 mètres. Dépense 724 fr. 26. Votre commission vous propose de renvoyer cette affaire à la Commission départementale avec délégation pour approbation de l'indemnité à payer. 364 DÉLIBÉRATIONS Projets de classement Votre commission, après avoir examiné ces divers dossiers et pris connaissance des avis exprimés par les conseils compétents, vous propose de classer dans le réseau des chemins de grande communication les tronçons de chemins suivants : Chemin de grande communication n° 4, entre l'embranchement de la gare
rectification entre le torrent de Rif-Cros, et la Cave-Abeille sur 1.275 mètres la dépense totale est évaluée savoir : En travaux. 10.500 » En terrains..., 12.500 » N° 33. — Rectification entre les Terrasses et les portes du Chazelet, sur la longueur de 577 m. la dépense totale s'élève à 5.900 francs. N° 27. — Reconstruction d'un mur en maçonnerie dans la traversée du village de la Piambre, sur une longueur de 30 mètres. Dépense 724 fr. 26. Votre commission vous propose de renvoyer cette affaire à la Commission départementale avec délégation pour approbation de l'indemnité à payer. 364 DÉLIBÉRATIONS Projets de classement Votre commission, après avoir examiné ces divers dossiers et pris connaissance des avis exprimés par les conseils compétents, vous propose de classer dans le réseau des chemins de grande communication les tronçons de chemins suivants : Chemin de grande communication n° 4, entre l'embranchement de la gare de l'Argentière et la Bessée basse sur une longueur de 300 mètres. Chemin n° 38, entre le hameau de Pallon et la Roche, sur une longueur de 2,912 mètres, à condition que l'entretien soit à la charge des trois communes intéressées. Chemin de grande communication n° 49. Classement de la partie comprise entre les Sagnières et la Bachassette, sur une longueur de 3,550 mètres. Ces classements avaient été pris en considération par le Conseil général dans sa session d'avril dernier. Nous vous proposons en outre de prendre en considération les demandes de classement ci-après conformément aux propositions du service vicinal, savoir : Chemin de grande communication n° 7. — Classement d'un embranchement entre le pont de St-Privat et les Crottes, sur la rive gauche de la Durance. Ce classement, relierait en une seule ligne de 5 kil., quatre chemins ordinaires des communes d'Embrun, Saint Sauveur, Baratier et les Crottes, et intéresse serait sept communes ; il est même à espérer que le génie militaire pourrait, à un moment donné, le considérer comme ligne stratégique. Chemin de grande communication n° 12. — Prolongement du chemin jusqu'au Pont du Monétier, sur la Durance, en donnant mission à la Commission départementale de s'entendre
partie comprise entre les Sagnières et la Bachassette, sur une longueur de 3,550 mètres. Ces classements avaient été pris en considération par le Conseil général dans sa session d'avril dernier. Nous vous proposons en outre de prendre en considération les demandes de classement ci-après conformément aux propositions du service vicinal, savoir : Chemin de grande communication n° 7. — Classement d'un embranchement entre le pont de St-Privat et les Crottes, sur la rive gauche de la Durance. Ce classement, relierait en une seule ligne de 5 kil., quatre chemins ordinaires des communes d'Embrun, Saint Sauveur, Baratier et les Crottes, et intéresse serait sept communes ; il est même à espérer que le génie militaire pourrait, à un moment donné, le considérer comme ligne stratégique. Chemin de grande communication n° 12. — Prolongement du chemin jusqu'au Pont du Monétier, sur la Durance, en donnant mission à la Commission départementale de s'entendre avec celle des Basses-Alpes au sujet de l'entretien du pont par application de l'article 90 de la loi du 10 août 1871. BUDGET ET PROGRAMMES 1° Budget Après entente avec M. le Préfet, et avec la Commission des finances votre Commission est heureuse, Messieurs, de pouvoir vous proposer le prélèvement sur les ressources libres du budget rectificatif du présent exercice de la somme de 40.000 fr. à affecter aux réparations des avaries d'octobre et novembre 1886, en remplacement d'une somme correspondante qui était prévue pour cet objet sur l'emprunt de 113.000 fr. dont le vote par le Parlement n'a pu avoir lieu dans les délais. DÉLIBÉRATIONS 365 Cette somme de 40.000 fr. serait répartie conformément aux propositions du service vicinal savoir : Chemin de grande communication, n° 8 2 040 » n°15 3.160 » n°16 14.280 » — n°18 3.000 » — n° 43 1.020 » . — n°50 16.500 » Total égal. .. 40 000 » La Commission vous propose de décider que cette somme sera rétablie au budget dès que l'Emprunt sera réalisé. Ces crédits seront compris au budget rectificatif de 1889. Les économies résultant des rabais d'adjudication retourneront comme fonds libres à la disposition du département. 2°
sur les ressources libres du budget rectificatif du présent exercice de la somme de 40.000 fr. à affecter aux réparations des avaries d'octobre et novembre 1886, en remplacement d'une somme correspondante qui était prévue pour cet objet sur l'emprunt de 113.000 fr. dont le vote par le Parlement n'a pu avoir lieu dans les délais. DÉLIBÉRATIONS 365 Cette somme de 40.000 fr. serait répartie conformément aux propositions du service vicinal savoir : Chemin de grande communication, n° 8 2 040 » n°15 3.160 » n°16 14.280 » — n°18 3.000 » — n° 43 1.020 » . — n°50 16.500 » Total égal. .. 40 000 » La Commission vous propose de décider que cette somme sera rétablie au budget dès que l'Emprunt sera réalisé. Ces crédits seront compris au budget rectificatif de 1889. Les économies résultant des rabais d'adjudication retourneront comme fonds libres à la disposition du département. 2° Programme Nous avons pris connaissance détaillée des propositions de M. le Préfet concernant le programme définitif de 1889 et le programme primitif de 1890, nous nous sommes assurés que les crédits proposés pour les chemins de grande communication ne s'appliquent qu'à des projets déjà approuvés ou soumis à votre approbation. Ces programmes se décomposent de la manière suivante : Programme de 1889 1° Chemins de grande communication, n°s 4, 5, 9, 13, 15, 16, 17, 28 et 39 pour la somme totale de 131.000 francs, dont 65.500 fr. à la charge de l'Etat; 2° Chemins ordinaires, communes de Molines-en Queyras, Puy-Saint-Vincent, Saint Martin-de-Quéyrières, Saint-Crépin, Orcières, Saint Jean-Saint-Nicolas, Puy-Sanières, Pelleautier, Barret-le-Haut, Saint-André de Rosans, Ancelles, Méreuil, le Monêtier-Allemond et Chabottières, en tout 14 communes pour la somme totale de 128.277 francs, dont 69.927 à la charge de l'Etat. Programme de 1890 1° Chemins de grande communication, n°s 1, 5,10, 13, 17, 28, 30, 39, 40 3gg DÉLIBÉRATIONS et 46 pour la somme totale de 94.700 francs dont 47.000 francs à la charge de l'Etat. 2° Chemins ordinaires, communes d'Aiguilles, Sauze, Mantel, Château-Ville-Vieille, Argentière, Saint-Martin de-Quéyrières, Briançon, Orcières, Saint-André de Rosans et Saint Etienne en Dévoluy en tout dix communes pour la
Ces programmes se décomposent de la manière suivante : Programme de 1889 1° Chemins de grande communication, n°s 4, 5, 9, 13, 15, 16, 17, 28 et 39 pour la somme totale de 131.000 francs, dont 65.500 fr. à la charge de l'Etat; 2° Chemins ordinaires, communes de Molines-en Queyras, Puy-Saint-Vincent, Saint Martin-de-Quéyrières, Saint-Crépin, Orcières, Saint Jean-Saint-Nicolas, Puy-Sanières, Pelleautier, Barret-le-Haut, Saint-André de Rosans, Ancelles, Méreuil, le Monêtier-Allemond et Chabottières, en tout 14 communes pour la somme totale de 128.277 francs, dont 69.927 à la charge de l'Etat. Programme de 1890 1° Chemins de grande communication, n°s 1, 5,10, 13, 17, 28, 30, 39, 40 3gg DÉLIBÉRATIONS et 46 pour la somme totale de 94.700 francs dont 47.000 francs à la charge de l'Etat. 2° Chemins ordinaires, communes d'Aiguilles, Sauze, Mantel, Château-Ville-Vieille, Argentière, Saint-Martin de-Quéyrières, Briançon, Orcières, Saint-André de Rosans et Saint Etienne en Dévoluy en tout dix communes pour la somme de 138.800 francs dont 71.544 francs à la charge de l'Etat. Toutes les communes ont voté régulièrement la part des dépenses qui leur incombe. Pour celle du Monêtier seulement (solde du pont de la Durance) la part restant à payer par le département représente le total des cotisat ions qui incomberaient au département et à la commune, aux termes de la loi du 12 mars 1880. Cette commune a donc été comprise au programme de 1889 parmi celles auxquelles le département se substitue. D'après le rapport de M. l'agent-voyer chef la part contributive du département dans les dépenses de ces deux programmes à réaliser moyennant les fonds d'emprunt s'élève à la somme de : Programme de 1889 72.800 » 1890 62.736.» Total 135 536 » Il faut ajouter pour terminer les travaux crédités en partie au programme de 1890 ci 10.235 » Remboursement de l'avance sur les fonds libres du budget.. 40.000 » Total général 185.771 » Soit en nombre rond cent quatre-vingt six mille francs dont il y a lieu de demander l'approbation le plus tôt possible. Chemin de grande communication n° 5. — Rectification des rampes de la Viste et des Tourniquets Vous avez pris en considération
qui incomberaient au département et à la commune, aux termes de la loi du 12 mars 1880. Cette commune a donc été comprise au programme de 1889 parmi celles auxquelles le département se substitue. D'après le rapport de M. l'agent-voyer chef la part contributive du département dans les dépenses de ces deux programmes à réaliser moyennant les fonds d'emprunt s'élève à la somme de : Programme de 1889 72.800 » 1890 62.736.» Total 135 536 » Il faut ajouter pour terminer les travaux crédités en partie au programme de 1890 ci 10.235 » Remboursement de l'avance sur les fonds libres du budget.. 40.000 » Total général 185.771 » Soit en nombre rond cent quatre-vingt six mille francs dont il y a lieu de demander l'approbation le plus tôt possible. Chemin de grande communication n° 5. — Rectification des rampes de la Viste et des Tourniquets Vous avez pris en considération dans votre dernière session le projet de rectification des rampes de la Viste et des Tourniquets entre le bourg de Guillestre et la Maison du Roi. Ce projet, d'une longueur totale de 4,744 mètres, a été étudié suivant les indications de votre délibération du 2 avril 1885, il n'allonge pas sensiblement le parcours actuel et diminue d'environ 35 mètres la hauteur à franchir. La pente la plus forte est de 5 0/0. La dépense totale s'élève à 180,000 francs dont 18,000 pour indemnités de terrains. Nous vous prions d'approuver DÉLIBÉRATIONS 367 ce projet sous réserve de l'accomplissement des formalités légales, et notant de l'examen par la Commission mixte des travaux publics. Reste la question des voies et moyens financiers. Conformément aux propositions de l'Agent -Voyer chef, nous croyons qu'il y a lieu de demander à l'Etat, sur les fonds de réserve de la loi du 12 mars 1880. une subvention exceptionnelle de 60,000 francs ; de demander à M. le Ministre de la guerre une somme de 20,000 francs en raison de l'importance stratégique de cette voie de communication, la seule qui existe pour desservir le fort Queyras, et la route projetée du Col de la Croix, du reste M.