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26 janvier 1892. Envoi contre remboursement ENVOIS PARVENUS ET RECOUVRES pendant l'année 1893 NON RECOUVRES Nombre Montant Nombre Montant 865 9.960 fr. 846 9.738 fr. 19 222 fr. Pendant le quatrième trimestre de l'année 1892, le nombre des envois parvenus s'est élevé à 110, ce qui représente une moyenne de 450 à 500 par an. Ce nombre a bien augmenté en 1893 et s'est élevé à 865. Le résultat obtenu pendant cette dernière année prouve que le public sait apprécier les avantages résultant de cette nouvelle institution. CAISSE D'ÉPARGNE NOMBRE DES MONTANT DES 1892 5.338 5.338 17.922 47 8.781 32.088 1.034 218 2.423.636 14.105 3.471.959 2.665.752 806.207 1893 4.044 4.044 16.338 61 8.714 29.157 848.828 2.108.672 31.805 2.989.305 2.856.269 133.036 Ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessus, les opérations concernant le service de la Caisse nationale d'épargne effectuées en 1893 semblent en diminution sur les opérations correspondantes de l'année 1892. Mais ces diminutions ne sont qu'apparentes. Elles tiennent à ce que les demandes de conversion des anciens livrets en livrets de la série affectée à la succursale de Lyon, dont relève le département, ont été très nombreuses en 1892. En somme, la situation de la Caisse nationale d'épargne dans l'Ain peut être considérée comme prospère. Service télégraphique NOMBRE DE TÉLÉGRAMMES DE DÉPART TAXES PERÇUES 1892-1893 1893-1894 1892-1893 1893-1894 109.448 115.550 86.862 89.510 En plus, en 1893-94 : 6.102 2.648 Depuis la dernière session d'août du Conseil général, le service télégraphique a été inauguré dans les localités suivantes : Vonnas, le 10 octobre 1893 ; Mijoux, 16 novembre 1893 ; Chaley, 25 mars 1894. Les localités de Belleydoux, Echallon et Saint-Jean-de-Gonville sont en instance pour obtenir un bureau télégraphique. L'Administration a accueilli la demande formée par la commune de Belleydoux qui, à la date du 14 juin 1894, a été invitée à prendre les engagements d'usage. Quant à la demande de la commune d'Echallon, elle est l'objet d'une instruction préliminaire, ainsi que celle de la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Une communication a été constituée entre Bourg et Annecy, par Nantua, Bellegarde et Frangy. Le nombre des appareils a été augmenté d'une unité dans
être considérée comme prospère. Service télégraphique NOMBRE DE TÉLÉGRAMMES DE DÉPART TAXES PERÇUES 1892-1893 1893-1894 1892-1893 1893-1894 109.448 115.550 86.862 89.510 En plus, en 1893-94 : 6.102 2.648 Depuis la dernière session d'août du Conseil général, le service télégraphique a été inauguré dans les localités suivantes : Vonnas, le 10 octobre 1893 ; Mijoux, 16 novembre 1893 ; Chaley, 25 mars 1894. Les localités de Belleydoux, Echallon et Saint-Jean-de-Gonville sont en instance pour obtenir un bureau télégraphique. L'Administration a accueilli la demande formée par la commune de Belleydoux qui, à la date du 14 juin 1894, a été invitée à prendre les engagements d'usage. Quant à la demande de la commune d'Echallon, elle est l'objet d'une instruction préliminaire, ainsi que celle de la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Une communication a été constituée entre Bourg et Annecy, par Nantua, Bellegarde et Frangy. Le nombre des appareils a été augmenté d'une unité dans chacun des bureaux d'Ambérieu, Bellegarde et Nantua. Certains postes ont pu être dédoublés et il en résulte un écoulement plus rapide des télégrammes. Le réseau cantonal est toujours incomplet dans le département de l'Ain. Les démarches faites auprès de la municipalité de Virieu-le-Grand en vue de l'amener à demander la création d'un bureau télégraphique sont restées jusqu'à ce jour sans résultat. Les industriels et les commerçants reconnaissent qu'ils retirent de réels avantages de l'établissement de lignes d'intérêt privé ; aussi le nombre de ces lignes, soit télégraphiques, soit téléphoniques, s'accroît-il chaque jour. Service téléphonique Depuis le 10 novembre 1893, la localité d'Ambérieu est pourvue d'un réseau téléphonique relié à celui de Lyon. Au moyen de la cabine placée dans la salle d'attente du bureau d'Ambérieu, le public peut être mis en communication avec les groupes des régions de Paris, Lyon, Mâcon, Saint-Etienne, Grenoble, Marseille. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DES FORÊTS RAPPORT DU CONSERVATEUR DES FORÊTS SUR LA SITUATION DU Service Forestier dans le département de l'Ain PENDANT L'ANNÉE 1893 Régime forestier Les bois soumis au régime forestier dans le département de l'Ain ont une contenance totale de 50.065 hectares, sur lesquels l'Etat possède 3.215 hectares ; le surplus appartient aux
création d'un bureau télégraphique sont restées jusqu'à ce jour sans résultat. Les industriels et les commerçants reconnaissent qu'ils retirent de réels avantages de l'établissement de lignes d'intérêt privé ; aussi le nombre de ces lignes, soit télégraphiques, soit téléphoniques, s'accroît-il chaque jour. Service téléphonique Depuis le 10 novembre 1893, la localité d'Ambérieu est pourvue d'un réseau téléphonique relié à celui de Lyon. Au moyen de la cabine placée dans la salle d'attente du bureau d'Ambérieu, le public peut être mis en communication avec les groupes des régions de Paris, Lyon, Mâcon, Saint-Etienne, Grenoble, Marseille. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DES FORÊTS RAPPORT DU CONSERVATEUR DES FORÊTS SUR LA SITUATION DU Service Forestier dans le département de l'Ain PENDANT L'ANNÉE 1893 Régime forestier Les bois soumis au régime forestier dans le département de l'Ain ont une contenance totale de 50.065 hectares, sur lesquels l'Etat possède 3.215 hectares ; le surplus appartient aux communes ou établissements publics. En 1892, la superficie totale de ces bois était de 50.073 hectares. La différence en moins, constatée pour 1893, résulte de décrets de distraction ou de révision d'aménagement modifiant la contenance de plusieurs forêts communales. § 2 Aménagements Les forêts domaniales, par surface sensiblement égale de feuillus et de résineux, sont aménagées d'après la nature et l'état de leur peuplement. Les résineux n'occupent qu'un tiers de l'étendue des forêts communales. La plupart (90 % environ), aménagées, s'exploitent régulièrement ; le surplus est traité d'après l'usage — en futaie par la méthode naturelle ou le jardinage — en taillis simple ou composé, à des révolutions variant de 10 à 30 ans. Autant que le permettent les exigences du service et les crédits mis à leur disposition, les agents forestiers étudient ou révisent chaque année l'aménagement des unes et des autres. § 3. — Produits des Bois INSPECTIONS DE DÉSIGNATION DES PRODUITS TOTAUX BELLEY BOURG GEX NANTUA 4° Forêts domaniales Produits principaux vendus 53.382 fr. 32.745 fr. 11.557 fr. 97.684 fr. Produits accidentels 375 fr. 927 fr. 112 fr. 1.414 fr. Totaux 53.757 fr. 33.672 fr. 11.669 fr. 99.098 fr. 3. — Produits des Bois.— [Suite] INSPECTIONS DE
feuillus et de résineux, sont aménagées d'après la nature et l'état de leur peuplement. Les résineux n'occupent qu'un tiers de l'étendue des forêts communales. La plupart (90 % environ), aménagées, s'exploitent régulièrement ; le surplus est traité d'après l'usage — en futaie par la méthode naturelle ou le jardinage — en taillis simple ou composé, à des révolutions variant de 10 à 30 ans. Autant que le permettent les exigences du service et les crédits mis à leur disposition, les agents forestiers étudient ou révisent chaque année l'aménagement des unes et des autres. § 3. — Produits des Bois INSPECTIONS DE DÉSIGNATION DES PRODUITS TOTAUX BELLEY BOURG GEX NANTUA 4° Forêts domaniales Produits principaux vendus 53.382 fr. 32.745 fr. 11.557 fr. 97.684 fr. Produits accidentels 375 fr. 927 fr. 112 fr. 1.414 fr. Totaux 53.757 fr. 33.672 fr. 11.669 fr. 99.098 fr. 3. — Produits des Bois.— [Suite] INSPECTIONS DE DÉSIGNATION DES PRODUITS TOTAUX BELLEY BOURG GEX NANTUA 3° Forêts communales Produits principaux vendus 91.610 fr. 33.910 fr. 144.610 fr. 392.709 fr. 662.839 fr. Produits principaux délivrés 89.189 fr. 89.615 fr. 45.720 fr. 155.695 fr. 380.219 fr. Produits divers vendus ou délivrés 5.760 fr. 11.775 fr. 5.089 fr. 65.386 fr. 88.010 fr. Totaux 186.559 fr. 135.300 fr. 195.419 fr. 613.790 fr. 1.131.068 fr. Totaux généraux 240.316 fr. 168.972 fr. 195.419 fr. 625.459 fr. 1.230.166 fr. § 4 Travaux d'amélioration Les travaux d'amélioration s'exécutent à prix d'argent au moyen de crédits spéciaux et d'impositions sur les coupes, par les concessionnaires de menus produits ou les gardes. Ils consistent dans l'établissement et l'entretien des voies de vidange, les repeuplements, les fossés de clôture et d'assainissement, l'entretien des pépinières et des maisons forestières. En 1898, la dépense s'est élevée à 37.067 francs se répartissant comme ci-après : INSPECTIONS DE Belley Bourg Gex Nantua Forêts domaniales. 3.401 fr. 3.660 fr. 1.484 fr. 8.545 fr. Forêts communales 4.140 fr. 2.967 fr. 4.454 fr. 16.961 fr. 28.522 fr. Totaux 7.541 fr. 6.627 fr. 4.454 fr. 18.445 fr. 37.067 fr. § 5 Tolérances Le ramassage du bois mort, sec ou pourrisant est toléré au profit des indigents.
88.010 fr. Totaux 186.559 fr. 135.300 fr. 195.419 fr. 613.790 fr. 1.131.068 fr. Totaux généraux 240.316 fr. 168.972 fr. 195.419 fr. 625.459 fr. 1.230.166 fr. § 4 Travaux d'amélioration Les travaux d'amélioration s'exécutent à prix d'argent au moyen de crédits spéciaux et d'impositions sur les coupes, par les concessionnaires de menus produits ou les gardes. Ils consistent dans l'établissement et l'entretien des voies de vidange, les repeuplements, les fossés de clôture et d'assainissement, l'entretien des pépinières et des maisons forestières. En 1898, la dépense s'est élevée à 37.067 francs se répartissant comme ci-après : INSPECTIONS DE Belley Bourg Gex Nantua Forêts domaniales. 3.401 fr. 3.660 fr. 1.484 fr. 8.545 fr. Forêts communales 4.140 fr. 2.967 fr. 4.454 fr. 16.961 fr. 28.522 fr. Totaux 7.541 fr. 6.627 fr. 4.454 fr. 18.445 fr. 37.067 fr. § 5 Tolérances Le ramassage du bois mort, sec ou pourrisant est toléré au profit des indigents. L'enlèvement des menus produits invendables, tels que souches, morts-bois, herbes, mousses, etc., est autorisé et réglementé chaque année dans la plus large mesure. § 6 Délits et Transactions Les délits sont relativement peu fréquents et sans gravité ; ils ont pour objet la coupe et l'enlèvement des bois vifs ou dépérissants de faibles dimensions, les infractions aux cahiers des charges pour l'exploitation et la vente des coupes, le pâturage en dehors des cantons défendus, etc. En 1893, il a été rapporté 653 procès-verbaux, sur lesquels 583 ont fait l'objet de transactions consenties moyennant paiement d'une somme de 5.790 francs, soit environ 12 % du total des condamnations encourues. Mâcon, le 17 mai 1894. Le Conservateur des Forêts, E. ARBELTIER. CHAPITRE II Chemins de fer — Navigation — Routes — Chemins vicinaux — Mines CHEMINS DE FER DE LA COMPAGNIE P.-L.-M. Service du contrôle de l'exploitation RAPPORT DU L'INGÉNIEUR EN CHEF DU CONTRÔLE Longueurs des lignes dans le département De Mâcon (limite du département) à Genève (frontière suisse) 166 kilomètres 700 mètres De Lyon (limite du département) à Ambérieu 60 kilomètres De Lyon-Croix-Rousse (limite du département) à Sathonay 11 kilomètres De Sathonay à Bourg 51 kilomètres 400 mètres De Bourg à
dépérissants de faibles dimensions, les infractions aux cahiers des charges pour l'exploitation et la vente des coupes, le pâturage en dehors des cantons défendus, etc. En 1893, il a été rapporté 653 procès-verbaux, sur lesquels 583 ont fait l'objet de transactions consenties moyennant paiement d'une somme de 5.790 francs, soit environ 12 % du total des condamnations encourues. Mâcon, le 17 mai 1894. Le Conservateur des Forêts, E. ARBELTIER. CHAPITRE II Chemins de fer — Navigation — Routes — Chemins vicinaux — Mines CHEMINS DE FER DE LA COMPAGNIE P.-L.-M. Service du contrôle de l'exploitation RAPPORT DU L'INGÉNIEUR EN CHEF DU CONTRÔLE Longueurs des lignes dans le département De Mâcon (limite du département) à Genève (frontière suisse) 166 kilomètres 700 mètres De Lyon (limite du département) à Ambérieu 60 kilomètres De Lyon-Croix-Rousse (limite du département) à Sathonay 11 kilomètres De Sathonay à Bourg 51 kilomètres 400 mètres De Bourg à Bellegarde 61 kilomètres 500 mètres Report 222 kilomètres 300 mètres De La Cluse à Saint-Claude (limite du département) 20 kilomètres De Pressins (limite du département) à Virieu-le-Grand 33 kilomètres 800 mètres D'Ambérieu à Montalieu (limite du département) 15 kilomètres 900 mètres De Vesoul à Lyon (limite du département) à Bourg 26 kilomètres 200 mètres De Bellegarde au Bouveret (partie dans le département) 0 kilomètre 432 mètre De Chalon (limite du département) à Bourg 34 kilomètres 500 mètres Total 453 kilomètres 232 mètres Embranchements particuliers Ligne de Mâcon à Genève Embranchement Bonhomme à Vonnas 9 kilomètres — Pochet fils, à St-Rambert-en-Bugey St-Rambert-en-Bugey — des Carrières d'Injoux à Génissiat 279 mètres — des Etablissements hydrauliques à Bellegarde 1 kilomètre 903 mètres — Crépel, à Pougny 538 mètres — Giraud et Compagnie, à Bourg 280 mètres — de la Société des Chaux et ciments, à Culoz 913 mètres Total 4 kilomètres 204 mètres Ligne de Lyon à Ambérieu Embranchement Grobon à Miribel 2 kilomètres A reporter.... Report 4 kilomètres 224 mètres Ligne de Bourg à Bellegarde Embranchement des Carrières de Ramasse. 5 kilomètres 30 mètres — des Glacières de Sylans. 1 kilomètre 324 mètres Total. 6 kilomètres 854 mètres Ligne de Pressins à
26 kilomètres 200 mètres De Bellegarde au Bouveret (partie dans le département) 0 kilomètre 432 mètre De Chalon (limite du département) à Bourg 34 kilomètres 500 mètres Total 453 kilomètres 232 mètres Embranchements particuliers Ligne de Mâcon à Genève Embranchement Bonhomme à Vonnas 9 kilomètres — Pochet fils, à St-Rambert-en-Bugey St-Rambert-en-Bugey — des Carrières d'Injoux à Génissiat 279 mètres — des Etablissements hydrauliques à Bellegarde 1 kilomètre 903 mètres — Crépel, à Pougny 538 mètres — Giraud et Compagnie, à Bourg 280 mètres — de la Société des Chaux et ciments, à Culoz 913 mètres Total 4 kilomètres 204 mètres Ligne de Lyon à Ambérieu Embranchement Grobon à Miribel 2 kilomètres A reporter.... Report 4 kilomètres 224 mètres Ligne de Bourg à Bellegarde Embranchement des Carrières de Ramasse. 5 kilomètres 30 mètres — des Glacières de Sylans. 1 kilomètre 324 mètres Total. 6 kilomètres 854 mètres Ligne de Pressins à Virieu-le-Grand Embranchement Trolliet-Pochet à Chazey-Bons 6 kilomètres 217 mètres Ensemble 6 kilomètres 217 mètres Entretien et surveillance Les terrassements, les ouvrages d'art et la voie sont bien entretenus, de même que les clôtures et les barrières des passages à niveau. La surveillance de la voie et des signaux est faite avec soin. On continue, au fur et à mesure de leur usure, le remplacement des anciens rails en fer par des rails en acier. Ceux-ci sont placés maintenant sur la presque totalité de l'étendue des lignes. Travaux principaux 1° TRAVAUX TERMINÉS Ligne de Mâcon à Genève GARE DE BOURG. — Modifications diverses en vue de la fusion des services P.-L.-M. et D.-S.-E. GARE D'AMBÉRIEU. — Agrandissement de la gare de triage et construction d'un quai de transbordement. GARE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY. — Agrandissement du quai couvert. GARE DE TENAY. — Agrandissement du bâtiment des voyageurs. GARE DE BELLEGARDE. — Agrandissement des quais de visite G.V. et P.V.; construction d'un entrepôt pour matières explosives et de lieux d'aisances extérieurs ; installation d'une chaufferie à vapeur. Ligne de Lyon à Ambérieu Établissement d'une halte pour T. L. à Rillieux-la-Pape. Ligne de Bourg à Bellegarde Travaux de mise en état de la ligne. GARE
avec soin. On continue, au fur et à mesure de leur usure, le remplacement des anciens rails en fer par des rails en acier. Ceux-ci sont placés maintenant sur la presque totalité de l'étendue des lignes. Travaux principaux 1° TRAVAUX TERMINÉS Ligne de Mâcon à Genève GARE DE BOURG. — Modifications diverses en vue de la fusion des services P.-L.-M. et D.-S.-E. GARE D'AMBÉRIEU. — Agrandissement de la gare de triage et construction d'un quai de transbordement. GARE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY. — Agrandissement du quai couvert. GARE DE TENAY. — Agrandissement du bâtiment des voyageurs. GARE DE BELLEGARDE. — Agrandissement des quais de visite G.V. et P.V.; construction d'un entrepôt pour matières explosives et de lieux d'aisances extérieurs ; installation d'une chaufferie à vapeur. Ligne de Lyon à Ambérieu Établissement d'une halte pour T. L. à Rillieux-la-Pape. Ligne de Bourg à Bellegarde Travaux de mise en état de la ligne. GARE DE CIZE-BOLOZON. — Installation d'une grue de chargement de 6 tonnes. 2° TRAVAUX EN COURS D'EXÉCUTION Ligne de Mâcon à Genève GARE D'AMBÉRIEU. — Allongement du quai de transbordement et construction d'une annexe pour bureau ; installation de l'éclairage au gaz de la gare de triage. Reconstruction du dispositif de mine établi dans le mur de soutènement sous Fort-1'Ecluse (T. M.). Établissement d'une bifurcation enclenchée à la gare de Culoz pour les lignes du Rhône au Mont-Cenis et de Lyon à Genève. Ces travaux sont fort avancés. Établissement d'une nouvelle gare à Collonges-sous-Villard en vue de l'arrivée de la gare de Longeray à Divonne. Ligne de Bourg à Bellegarde Consolidation de talus, agrandissement de maisons de garde, élargissement de tranchées et ponts métalliques sur la ligne. GARE DE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX. — Amélioration des installations G. V. et P. V. ; substitution d'une grue de 6 tonnes à plateau à une grue de 4 tonnes. Ligne d'Amiens à Montalieu Travaux divers de mise en état de la ligne. TRAVAUX PROJETÉS Ligne de Mâcon à Ambérieu Remplacement de trois ponts à bascule de 20 tonnes système Falcot, par des appareils mod. P. M. de 25 tonnes, dans les gares de Virieu-le-Grand, Artemare et
mine établi dans le mur de soutènement sous Fort-1'Ecluse (T. M.). Établissement d'une bifurcation enclenchée à la gare de Culoz pour les lignes du Rhône au Mont-Cenis et de Lyon à Genève. Ces travaux sont fort avancés. Établissement d'une nouvelle gare à Collonges-sous-Villard en vue de l'arrivée de la gare de Longeray à Divonne. Ligne de Bourg à Bellegarde Consolidation de talus, agrandissement de maisons de garde, élargissement de tranchées et ponts métalliques sur la ligne. GARE DE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX. — Amélioration des installations G. V. et P. V. ; substitution d'une grue de 6 tonnes à plateau à une grue de 4 tonnes. Ligne d'Amiens à Montalieu Travaux divers de mise en état de la ligne. TRAVAUX PROJETÉS Ligne de Mâcon à Ambérieu Remplacement de trois ponts à bascule de 20 tonnes système Falcot, par des appareils mod. P. M. de 25 tonnes, dans les gares de Virieu-le-Grand, Artemare et Culoz. Ligne de Pressins à Virieu-le-Grand PONT DE CORDON. — Etablissement d'un palier en tôle pour accéder au dispositif de mine et établissement d'un dispositif de rupture à la mélinite. Établissement d'une balte à Pugieu au P. N. de l'Arène. Passages à niveau Le classement des P. N. du département de l'Ain a été, conformément à l'arrêté ministériel du 30 mai 1892, révisé par arrêté préfectoral du 17 février 1894 et approuvé par décision ministérielle du 27 du même mois. Installation d'appareils destinés à assurer la sécurité de la circulation On a installé: 1° trois postes d'enclenchements à la gare d'Ambérieu ; 2° un disque carré sur la voie 1 à la gare de Tenay, et 3° un disque V 2 au poste 1 de la gare de Bellegarde. Accidents dus à l'état de la voie A plusieurs reprises, il s'est produit, sur les lignes de Bourg à Bellegarde et de Lyon à Genève, des écoulements de rochers ou de souches d'arbres, qui ont eu heureusement pour seul résultat d'amener des retards dans la marche des trains. Le service local de la voie a pris les mesures nécessaires pour que pareil fait ne se renouvelle plus, en purgeant les talus
de l'Ain a été, conformément à l'arrêté ministériel du 30 mai 1892, révisé par arrêté préfectoral du 17 février 1894 et approuvé par décision ministérielle du 27 du même mois. Installation d'appareils destinés à assurer la sécurité de la circulation On a installé: 1° trois postes d'enclenchements à la gare d'Ambérieu ; 2° un disque carré sur la voie 1 à la gare de Tenay, et 3° un disque V 2 au poste 1 de la gare de Bellegarde. Accidents dus à l'état de la voie A plusieurs reprises, il s'est produit, sur les lignes de Bourg à Bellegarde et de Lyon à Genève, des écoulements de rochers ou de souches d'arbres, qui ont eu heureusement pour seul résultat d'amener des retards dans la marche des trains. Le service local de la voie a pris les mesures nécessaires pour que pareil fait ne se renouvelle plus, en purgeant les talus qui menaçaient de se dégrader. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL, DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DATES CORPS ÉLECTIF NATURE DU VOEU 26 mars 1892 CONSEIL MUNICIPAL DE CONSTRUCTION D'UN PONCEAU Il n'a pas encore été statué. Neyron. pour l'écoulement des eaux de l'Ile. 26 avril 1892 CONSEIL GÉNÉRAL. Agrandissement de la gare 21 juillet 1893. Décision ministérielle approuvant un projet présenté par la Compagnie. Les travaux sont exécutés. 30 août 1892 CONSEIL GÉNÉRAL. Demande de création d'une halte Génissiat. 1er mai 1894. Décision ministérielle approbative sous réserve que la commune d'Injoux acceptera les conditions auxquelles serait subordonné l'établissement de cette halte. 12 mars 1892 CONSEIL MUNICIPAL DE REVELEMENT D'UN TALUS Avant de prendre une décision, la Compagnie a été invitée à présenter ses observations. L'affaire "des blocs de rocher" en est là. 18 août 1893 CONSEIL MUNICIPAL DE DEMANDE QUE LA GARE DE Sathonay soit dénommée : Sathonay-Rillieux. 7 novembre 1892 CONSEIL MUNICIPAL DE CLAIRAGE DU P. N. de la ligne de Valbonne. Décision ministérielle faisant connaître que la Compagnie P.-L.-M., donnera satisfaction à la commune. 26 mars 1893 CONSEIL MUNICIPAL DE TRAVAUX À FAIRE POUR LE CÔLEMENT DES EAU. Il n'a pas encore été statué. Certines. DIVERSSES CONSEILS
de la gare 21 juillet 1893. Décision ministérielle approuvant un projet présenté par la Compagnie. Les travaux sont exécutés. 30 août 1892 CONSEIL GÉNÉRAL. Demande de création d'une halte Génissiat. 1er mai 1894. Décision ministérielle approbative sous réserve que la commune d'Injoux acceptera les conditions auxquelles serait subordonné l'établissement de cette halte. 12 mars 1892 CONSEIL MUNICIPAL DE REVELEMENT D'UN TALUS Avant de prendre une décision, la Compagnie a été invitée à présenter ses observations. L'affaire "des blocs de rocher" en est là. 18 août 1893 CONSEIL MUNICIPAL DE DEMANDE QUE LA GARE DE Sathonay soit dénommée : Sathonay-Rillieux. 7 novembre 1892 CONSEIL MUNICIPAL DE CLAIRAGE DU P. N. de la ligne de Valbonne. Décision ministérielle faisant connaître que la Compagnie P.-L.-M., donnera satisfaction à la commune. 26 mars 1893 CONSEIL MUNICIPAL DE TRAVAUX À FAIRE POUR LE CÔLEMENT DES EAU. Il n'a pas encore été statué. Certines. DIVERSSES CONSEILS MUNICIPAUX CONSTRUCTION D'UN ABRI À VOEU REPÔSSÉ PAR DÉCISION MINISTÉRIELLE Revonnas, la halte de Semisiat. DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 31 MAI 1893. Grand-Corent et Riom. CONSEIL MUNICIPAL DE ÉTABLISSEMENT D'UN SERVICE VOEU REPÔSSÉ PAR DÉCISION MINISTÉRIELLE Beynost. de P. V. à la gare de Beynost DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 14 MARS 1894. 8 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DE DEMANDE QUE LA STATION DE CHESSÉS BEIGNAT ACCUEILLE LES MARCHANDISES. 14 AOÛT 1892 CONSEIL MUNICIPAL DE TRANSFORMATION DE LA GARE OUVERTE AUX MARCHANDISES. DÉCISION MINISTÉRIELLE APPROBVATIVE SOUS RÉSERVE QUE LA COMMUNAUTÉ DE BELLEGNAT ACCEPTERA LES CONDITIONS AUXQUELLES SERAIT SUBDÉONNÉE CETTE TRANSFORMATION. 6, 13 ET 15 AOÛT CONSEIL MUNICIPAL DE ÉCLAIRAGE PENDANT LA NUIT Il n'a pas encore été statué. 1893 Balagne. du P. N. n° 20 du camp de la Valbonne. 5 NOVEMBRE 1893 CONSEIL MUNICIPAL DE POURGEAGE DE ROCHERS SITUÉS Près du pont de la Crotte. Lyon, le 9 juin 1894. L'Ingénieur chargé en 1er arrondissement, M. CLARARD. Vu et adopté, Paris, le 11 juin 1894. L'Ingénieur en chef du contrôle, des Travaux et de la Voie, M. WEISGERBER. PONTS ET CHAUSSEES Service spécial de l'Etat RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF SUR LA SITUATION DU SERVICE AU 20 JUIN 1894 Lyon, le 21 juin