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chargé la Caisse des Dépôts de gérer la caisse de ladite dotation. Cette Caisse reçoit les versements des jeunes gens compris dans le contingent annuel et des militaires sous les drapeaux pour obtenir l'exonération du service militaire. Elle reçoit, en outre, les versements effectués au nom des jeunes gens âgés de 15 ans au moins, et destinés à leur exonération future, depuis 100 fr. jusqu'au total maximum de 3,000 fr. Les militaires, dans le cours de leur service, peuvent faire à cette Caisse des versements volontaires de 10 fr. au moins. Les officiers en activité de service peuvent également faire des versements volontaires; le remboursement, aux termes d'une décision impériale du 13 novembre 1859, a lieu directement sans l'intervention des conseils d'administration; ils ont, en outre, la faculté d'acheter de la rente sans frais sur une demande qui doit être adressée à la Direction générale. La Caisse de la Dotation pourvoit au paiement des allocations de primes et de hautes payes attribuées par la loi aux engagés, aux engagés militaires après libération, et du prix des remplacements par voie administrative. Un règlement d'administration publique, en date du 9 janvier 1856, prescrit les mesures nécessaires à l'exécution de cette loi, notamment en ce qui concerne le mode d'administration de la Caisse de la Dotation de l'armée, les recettes et les dépenses qu'elle doit effectuer; la forme des demandes d'exonération du service; les enregistrements, engagements et remplacements par voie administrative, les versements avant l'appel et les versements volontaires des militaires pendant le cours de leur service. COMMISSION DE SURVEILLANCE. M. le Baron de Lacrosse (Sénateur), secrétaire du sénat, président. M. Goupille député au Corps législatif. M. Marchand (Conseiller d'État). Savin de Surgy (C ~), président de chambre à la Cour des comptes. M. le C~ de Germiny (GO~), gouverneur de la Banque de France. M. Henry Dalziel, présid. de la Chambre de commerce de Paris. M. Magimel (C ~), direct. du mouvement général des fonds au ministère des finances. M. Damazy (Th.), chef de bureau, sec. DIRECTION GÉNÉRALE. M. GuiLLEMOT(C~), Directeur général CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL. M. Beauvisage, chef du cabinet. Correspondance,
en ce qui concerne le mode d'administration de la Caisse de la Dotation de l'armée, les recettes et les dépenses qu'elle doit effectuer; la forme des demandes d'exonération du service; les enregistrements, engagements et remplacements par voie administrative, les versements avant l'appel et les versements volontaires des militaires pendant le cours de leur service. COMMISSION DE SURVEILLANCE. M. le Baron de Lacrosse (Sénateur), secrétaire du sénat, président. M. Goupille député au Corps législatif. M. Marchand (Conseiller d'État). Savin de Surgy (C ~), président de chambre à la Cour des comptes. M. le C~ de Germiny (GO~), gouverneur de la Banque de France. M. Henry Dalziel, présid. de la Chambre de commerce de Paris. M. Magimel (C ~), direct. du mouvement général des fonds au ministère des finances. M. Damazy (Th.), chef de bureau, sec. DIRECTION GÉNÉRALE. M. GuiLLEMOT(C~), Directeur général CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL. M. Beauvisage, chef du cabinet. Correspondance, affaires urgentes et réservées. Préparation et réunion des documents nécessaires aux travaux personnels du directeur général. Rapports du Directeur général avec les chefs de service. Centralisation du travail des bureaux. Demandes d'audience. Demandes d'emploi. Notes sur le personnel. Pensions de retraite des fonds spéciaux.– Toutes les sommes provenant de recueils faites, en vertu des règlements, sur traitements, salaires ou autres émoluments, pour former un fonds de retraite en faveur des employés et agents des préfectures, des sous-préfectures, des mairies, octrois et autres établissements communaux, hospices, bureaux de charité ou de bienfaisance, monts-de-piété, de l'assistance publique de Paris, de l'imprimerie impériale, de la préfecture de police, de l'académie impériale de musique, etc., doivent être versées à la Caisse des Dépots et Consignations, conformément à l'art. 24 de la loi du 28 avril 1816; les receveurs ou préposés desdites administrations n'en peuvent être libérés que par un récépissé du caissier ou d'un préposé de la Caisse. Chaque administration a un compte courant ouvert dans les écritures de la Caisse. Celle-ci convertit les fonds libres excédant les dépenses prévues de chaque établissement, en achats d'inscriptions au grand-livre de la dette publique, dont les arrérages accroissent d'autant les fonds destinés aux pensions de retraite.
faites, en vertu des règlements, sur traitements, salaires ou autres émoluments, pour former un fonds de retraite en faveur des employés et agents des préfectures, des sous-préfectures, des mairies, octrois et autres établissements communaux, hospices, bureaux de charité ou de bienfaisance, monts-de-piété, de l'assistance publique de Paris, de l'imprimerie impériale, de la préfecture de police, de l'académie impériale de musique, etc., doivent être versées à la Caisse des Dépots et Consignations, conformément à l'art. 24 de la loi du 28 avril 1816; les receveurs ou préposés desdites administrations n'en peuvent être libérés que par un récépissé du caissier ou d'un préposé de la Caisse. Chaque administration a un compte courant ouvert dans les écritures de la Caisse. Celle-ci convertit les fonds libres excédant les dépenses prévues de chaque établissement, en achats d'inscriptions au grand-livre de la dette publique, dont les arrérages accroissent d'autant les fonds destinés aux pensions de retraite. Elle est, en outre, chargée du service des pensions ecclésiastiques accordées en vertu du décret impérial du 23 juin 1853, et de l'administration des fonds de retraite au profit des Sociétés de secours mutuels, créés par le décret du 26 avril 1856. Indemnité aux anciens colons de Saint-Domingue. Emprunt 7/ La Caisse des Dépots et Consignations a été chargée, par la loi du 30 avril 1826 et l'ordonnance du 6 mai suivant, du service relatif à la recette et au remboursement des 150 millions affectés, par l'ordonnance du 17 avril 1825, aux anciens colons de Saint-Domingue. Le solde de cette indemnité, qui était de 130 millions, a été réduit, par le traité du 13 février 1838, à 60 millions, payables en 20 années, de 1838 à 1857, et la Caisse des Dépots a été chargée, par la loi du 18 mai 1840 et l'ordonnance du 26 du même mois, de la liquidation des sommes versées et à verser par le gouvernement d'Haïti, en exécution de ce traité. Une nouvelle convention, en date du 15 mai 1857, a modifié le mode de libération du gouvernement d'Haïti. Cette Caisse fait également le service de l'emprunt contracté, en 1825, par le gouvernement d'Haïti.
La Caisse des Dépots et Consignations a été chargée, par la loi du 30 avril 1826 et l'ordonnance du 6 mai suivant, du service relatif à la recette et au remboursement des 150 millions affectés, par l'ordonnance du 17 avril 1825, aux anciens colons de Saint-Domingue. Le solde de cette indemnité, qui était de 130 millions, a été réduit, par le traité du 13 février 1838, à 60 millions, payables en 20 années, de 1838 à 1857, et la Caisse des Dépots a été chargée, par la loi du 18 mai 1840 et l'ordonnance du 26 du même mois, de la liquidation des sommes versées et à verser par le gouvernement d'Haïti, en exécution de ce traité. Une nouvelle convention, en date du 15 mai 1857, a modifié le mode de libération du gouvernement d'Haïti. Cette Caisse fait également le service de l'emprunt contracté, en 1825, par le gouvernement d'Haïti. Caisses d'Épargne et de Prévoyance.-La Caisse a été chargée, par la loi du 31 mars 1837, de recevoir et d'administrer, sous la garantie du Trésor public et sous la surveillance de la Commission instituée par l'arrêté de la loi du 28 avril 1816, les fonds que les Caisses d'Épargne et de Prévoyance ont été admises à placer en compte courant au Trésor, conformément à l'art. 2 de la loi du 5 juin 1835. L'intérêt bonifié aux Caisses d'Épargne par la Caisse des Dépots et Consignations a été fixé, par la loi, à 4 pour 100. Cette Caisse n'a aucun rapport avec les déposants, qui doivent s'adresser directement, pour réclamer leurs fonds, soit aux Caisses d'Épargne où ils ont effectué les versements, soit à celles où ils ont été transférés sur leur demande, conformément à l'article 8 de la loi du 5 juin 1835. Aux termes de l'article 6 de la loi du 22 juin 1855, tout déposant dont le crédit est de somme suffisante pour acheter 10 fr. de rentes au moins, peut faire opérer cet achat, sans frais, par la Caisse des Dépots et Consignations, sur la demande de la Caisse d'Épargne. Caisse des Retraites pour la vieillesse. La
de Prévoyance ont été admises à placer en compte courant au Trésor, conformément à l'art. 2 de la loi du 5 juin 1835. L'intérêt bonifié aux Caisses d'Épargne par la Caisse des Dépots et Consignations a été fixé, par la loi, à 4 pour 100. Cette Caisse n'a aucun rapport avec les déposants, qui doivent s'adresser directement, pour réclamer leurs fonds, soit aux Caisses d'Épargne où ils ont effectué les versements, soit à celles où ils ont été transférés sur leur demande, conformément à l'article 8 de la loi du 5 juin 1835. Aux termes de l'article 6 de la loi du 22 juin 1855, tout déposant dont le crédit est de somme suffisante pour acheter 10 fr. de rentes au moins, peut faire opérer cet achat, sans frais, par la Caisse des Dépots et Consignations, sur la demande de la Caisse d'Épargne. Caisse des Retraites pour la vieillesse. La loi du 18 juin 1850 a chargé la Caisse des Dépots et Consignations de gérer la Caisse des Retraites ou rentes de vieillesse, créée par cette loi, sous la garantie de l'État. La loi du 18 juin 1850 a été modifiée: 1° par celle du 28 mai 1853, notamment en ce qui concerne l'intérêt, réduit de 5 à 4 pour 100; 2° par la loi du 7 juillet 1856. Le but de cette institution est de créer des rentes viagères jusqu'au maximum de 250 fr. au profit de tout Français effectuant des versements dont le minimum est de 5 fr. ou de 10 fr., suivant qu'il s'agit d'un individu célibataire ou marié. Les versements peuvent être faits avec abandon ou réserve du capital, au choix du déposant. Un règlement d'administration publique, en date du 18 août 1853, détermine la forme des livrets à délivrer aux déposants et le mode des versements qui peuvent être effectués aux caisses des préposés de la Direction générale, soit directement par les déposants, soit pour leur compte, par des intermédiaires ou par des donateurs. Ces versements sont admis à la Caisse centrale, à Paris, tous les jours non fériés, de neuf heures du matin à
ce qui concerne l'intérêt, réduit de 5 à 4 pour 100; 2° par la loi du 7 juillet 1856. Le but de cette institution est de créer des rentes viagères jusqu'au maximum de 250 fr. au profit de tout Français effectuant des versements dont le minimum est de 5 fr. ou de 10 fr., suivant qu'il s'agit d'un individu célibataire ou marié. Les versements peuvent être faits avec abandon ou réserve du capital, au choix du déposant. Un règlement d'administration publique, en date du 18 août 1853, détermine la forme des livrets à délivrer aux déposants et le mode des versements qui peuvent être effectués aux caisses des préposés de la Direction générale, soit directement par les déposants, soit pour leur compte, par des intermédiaires ou par des donateurs. Ces versements sont admis à la Caisse centrale, à Paris, tous les jours non fériés, de neuf heures du matin à deux heures de l'après-midi, et le dimanche, de neuf heures à midi. Ils sont reçus dans les départements chez tous les receveurs généraux et particuliers des finances. Suivant la loi du 28 mai 1853, le montant des sommes versées dans l'intervalle d'une année au compte de la même personne, ne doit pas dépasser 2,000 fr. –L'entrée en jouissance de la rente peut être fixée, au choix du déposant, à partir de chaque année d'âge accomplie depuis cinquante ans. Les versements faits par les Sociétés de secours mutuels au profit de leurs membres, et ceux effectués par les sociétés anonymes au profit de leurs employés, agents et ouvriers, ne sont pas soumis à la limite annuelle de 2,000 fr. Couturier chef de la division de la comptabilité. M. Jeannet chef de la division des retraites. M. Darantière chef des services militaires. M. Mignotte chef du bureau, chargé de la direction du contentieux. M. Le Brun chef de bureau, secrétaire du conseil d'administration. Le conseil d'administration donne son avis sur toutes les questions de service qui lui sont déférées par le directeur général; il est obligatoirement consulté sur toutes les questions qui concernent le personnel et les traitements. BUREAU DU PERSONNEL, DU
doit pas dépasser 2,000 fr. –L'entrée en jouissance de la rente peut être fixée, au choix du déposant, à partir de chaque année d'âge accomplie depuis cinquante ans. Les versements faits par les Sociétés de secours mutuels au profit de leurs membres, et ceux effectués par les sociétés anonymes au profit de leurs employés, agents et ouvriers, ne sont pas soumis à la limite annuelle de 2,000 fr. Couturier chef de la division de la comptabilité. M. Jeannet chef de la division des retraites. M. Darantière chef des services militaires. M. Mignotte chef du bureau, chargé de la direction du contentieux. M. Le Brun chef de bureau, secrétaire du conseil d'administration. Le conseil d'administration donne son avis sur toutes les questions de service qui lui sont déférées par le directeur général; il est obligatoirement consulté sur toutes les questions qui concernent le personnel et les traitements. BUREAU DU PERSONNEL, DU SECRETARIAT ET DES ARCHIVES. (Ce bureau est placé sous les ordres immédiats du directeur général.) M. Le Brun chef. Ouverture, enregistrement, distribution et départ des dépêches personnelles des bureaux de l'administration; secrétariat du comité d'examen; conservation des archives ordonnancement des dépenses concernant le personnel et le matériel; préparation du budget annuel de ces dépenses rapports et correspondance relatifs à ce service. DIVISION. Comptabilité. M. Couturier chef de division. Cette division comprend quatre bureaux, qui ont pour attributions, savoir: 1er BUREAU. Comptes et comptes-courants des receveurs généraux. M. Dabadie, chef. Tenue des journaux et des grands-livres des deux caisses; du compte-courant avec la Banque de France; vérification du compte du caissier avant son envoi à la Cour des comptes; établissement des états dressés d'office à l'appui des comptes produits par le caissier et les préposés de la direction générale répartition annuelle et consolidations semestrielles des fonds affectés à l'amortissement de la dette publique formation du résumé général des opérations des deux Caisses à la fin de l'année; établissement des balances mensuelles et des états de situation mensuels, trimestriels et annuels. Tenue des comptes-courants des receveurs généraux dans les départements, des trésoriers-payeurs en Algérie et des payeurs des armées hors du territoire
annuel de ces dépenses rapports et correspondance relatifs à ce service. DIVISION. Comptabilité. M. Couturier chef de division. Cette division comprend quatre bureaux, qui ont pour attributions, savoir: 1er BUREAU. Comptes et comptes-courants des receveurs généraux. M. Dabadie, chef. Tenue des journaux et des grands-livres des deux caisses; du compte-courant avec la Banque de France; vérification du compte du caissier avant son envoi à la Cour des comptes; établissement des états dressés d'office à l'appui des comptes produits par le caissier et les préposés de la direction générale répartition annuelle et consolidations semestrielles des fonds affectés à l'amortissement de la dette publique formation du résumé général des opérations des deux Caisses à la fin de l'année; établissement des balances mensuelles et des états de situation mensuels, trimestriels et annuels. Tenue des comptes-courants des receveurs généraux dans les départements, des trésoriers-payeurs en Algérie et des payeurs des armées hors du territoire français comme préposés de la Caisse des Dépôts et Consignations contrôle de leur gestion; vérification mensuelle de leurs écritures; envoi à la Cour des comptes des pièces justificatives des dépenses règlement des taxations et frais de transport de fonds à allouer à ces préposés; rapports, correspondance et instructions concernant ces services. 2e BUREAU. Consignations. M. Damazy (Théodore), chef. Comptabilité relative aux consignations de toute nature effectuées à Paris, dans les départements, en Algérie et dans les colonies françaises, ainsi que dans les chancelleries des consulats français à l'étranger vérification des états de solde des consignations restant à rembourser à l'époque de la cessation des fonctions des préposés dans les départements, ou transmis d'office; comptabilité des soumissions effectuées à Paris à titre de fournitures, marchés, travaux entrepris au compte de l'Etat ou du département de la Seine rapports, correspondance et instructions concernant ce service. 3e BUREAU. Comptes et valeurs. M. Vanizac, chef. Comptabilité des caisses d'épargne et de prévoyance, des dépôts des anciennes caisses d'épargne des instituteurs primaires communaux, de l'indemnité de Saint-Domingue, de l'emprunt d'Haïti, des dépôts volontaires des particuliers, des dépôts de divers établissements publics ou autres, des dépôts convertis ou à convertir en rentes, de la dotation et
services. 2e BUREAU. Consignations. M. Damazy (Théodore), chef. Comptabilité relative aux consignations de toute nature effectuées à Paris, dans les départements, en Algérie et dans les colonies françaises, ainsi que dans les chancelleries des consulats français à l'étranger vérification des états de solde des consignations restant à rembourser à l'époque de la cessation des fonctions des préposés dans les départements, ou transmis d'office; comptabilité des soumissions effectuées à Paris à titre de fournitures, marchés, travaux entrepris au compte de l'Etat ou du département de la Seine rapports, correspondance et instructions concernant ce service. 3e BUREAU. Comptes et valeurs. M. Vanizac, chef. Comptabilité des caisses d'épargne et de prévoyance, des dépôts des anciennes caisses d'épargne des instituteurs primaires communaux, de l'indemnité de Saint-Domingue, de l'emprunt d'Haïti, des dépôts volontaires des particuliers, des dépôts de divers établissements publics ou autres, des dépôts convertis ou à convertir en rentes, de la dotation et des dépôts des fonds libres des Sociétés de Secours mutuels, de l'ancien domaine extraordinaire, et des dépôts des compagnies des Canaux du Midi, d'Orléans et du Loing; rapports, correspondance et instructions concernant ces divers services. 4e BUREAU. Emprunts aux départements, villes, communes; 2° Emprunts et avances. M. Caze chef. Service des emprunts demandés par les départements, villes, communes et établissements publics régulièrement autorisés; examen des demandes; préparation des rapports et correspondance y relative; comptabilité des sommes prêtées et remboursées; opérations concernant l'emploi des fonds déposés à la Caisse des Dépôts; placements faits ou à faire en rentes sur l'Etat, bons du Trésor, etc. comptes-courants avec le Trésor service de la Légion d'Honneur. 2e DIVISION. Retraites. M. Jeannet chef de division. Cette division comprend trois bureaux, qui ont pour attributions, savoir: 1er BUREAU.–Compte de retraites pour la Vieillesse. M. Beauvisage, chef du cabinet, chargé de la direction du bureau. Comptabilité centrale des recettes et des dépenses effectuées tant à Paris que dans les départements. Réception des déclarations du versement. Confection et délivrance des livrets pour les versements effectués à Paris. Vérification des pièces produites. Établissement des dossiers et bulletins individuels. Emploi des fonds en acquisition de rentes sur l'Etat. Comparaison des
des emprunts demandés par les départements, villes, communes et établissements publics régulièrement autorisés; examen des demandes; préparation des rapports et correspondance y relative; comptabilité des sommes prêtées et remboursées; opérations concernant l'emploi des fonds déposés à la Caisse des Dépôts; placements faits ou à faire en rentes sur l'Etat, bons du Trésor, etc. comptes-courants avec le Trésor service de la Légion d'Honneur. 2e DIVISION. Retraites. M. Jeannet chef de division. Cette division comprend trois bureaux, qui ont pour attributions, savoir: 1er BUREAU.–Compte de retraites pour la Vieillesse. M. Beauvisage, chef du cabinet, chargé de la direction du bureau. Comptabilité centrale des recettes et des dépenses effectuées tant à Paris que dans les départements. Réception des déclarations du versement. Confection et délivrance des livrets pour les versements effectués à Paris. Vérification des pièces produites. Établissement des dossiers et bulletins individuels. Emploi des fonds en acquisition de rentes sur l'Etat. Comparaison des avis de versements des receveurs généraux avec les états transmis par les préfets et sous-préfets. Liquidations contradictoires et inscriptions sur les livrets des rentes viagères correspondantes aux versements. Contrôle des versements, des remboursements et des liquidations de rentes à inscrire au grand-livre de la dette publique. Envoi et comptabilité des livrets. Balances et situations. Evaluation des charges futures de la Caisse de Retraite pour la Vieillesse, d'après les extinctions probables. Etablissement de la situation financière résultant de la comparaison de ce passif avec l'actif de cette Caisse. Délivrance des inscriptions de rentes viagères à Paris. Renseignements au public. Correspondance générale. 2e BUREAU.–Comptes et statistique des Retraites pour la Vieillesse. M. Decorbie, chef. Registre matricule et comptes individuels. Répertoire général. Classement et conservation des dossiers. Liquidation des rentes viagères éventuelles. Compte général des rentes viagères. Remboursement de capitaux réservés, après décès, et des sommes versées irrégulièrement ou excédant le capital nécessaire pour constituer une rente viagère de 100 fr. Liquidation définitive et notification à la direction de la dette inscrite, des rentes viagères à servir; transport, au compte de la Caisse d'amortissement, des rentes perpétuettes correspondant au capital représentatif des rentes viagères. Transmission des extraits d'inscription aux titulaires domiciliés dans les