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de service. Dépôt des lois et des actes émanant du Pouvoir exécutif; expédition aux services compétents. Formation et publication du Bulletin officiel et de l'Annuaire de la marine. Expédition, sur demande, du relevé des services des anciens officiers de marine et marins officiers, sous-officiers et soldats des troupes de la marine officiers civils et agents de tout ordre ayant servi dans la marine des prisonniers de guerre. Expédition des actes de l'état civil. Arrêts et jugements et actes des notaires des colonies. Personnel et matériel des bibliothèques de la marine. Achats de livres; dépôt et distribution des livres achetés. Garde, conservation et classement de tous registres, dossiers et papiers constituant les archives de la marine et des colonies et des anciennes colonies françaises. Garde, conservation et classement de tous registres, dossiers et papiers constituant les archives de la marine. Ire DIRECTION. Direction de la flotte et opérations militaires. (Ce service est dirigé par le chef d'état-major du Ministre.) 1er BUREAU. Direction de la flotte. M. Revelière, chef. Conseil d'amirauté. Conseil des travaux. Préfectures maritimes. Officiers, aspirants et volontaires de la marine. Composition des états-majors. Ingénieurs hydrographes et personnel du dépôt des cartes et plans. École navale impériale. Examinateurs d'admission et de sortie de l'école. Dépenses des écoles. Trousseaux et premières mises. Concessions de bourses dans les collèges des ports militaires. Examinateurs et professeurs d'hydrographie. Matériel des écoles de navigation. 2e BUREAU. M. chef. M. Pellissier, chef adjoint. Mouvement des forces navales et opérations maritimes. Armements et désarmements. Instructions aux inspecteurs-généraux de tous les services, aux commandants des forces navales et aux officiers envoyés extraordinairement en mission par le ministre. Dépôt de cartes hydrographiques. Reconnaissances hydrographiques. Objets d'art et d'instruction relatifs à la navigation. Publications de voyages, etc. Matériel scientifique des écoles de navigation. 2e DIRECTION. Personnel. M. LAYRLE (Comte), conseiller d'État. 1er BUREAU. Corps entretenus et commissions diverses. M. Ginoux de la Coche, capitaine de frégate, chef. Génie maritime et école d'application dudit corps. Commissariat de la marine. Comptables du matériel. Personnel administratif des directions de travaux dans les ports et les établissements de la marine hors des ports. Agents
de sortie de l'école. Dépenses des écoles. Trousseaux et premières mises. Concessions de bourses dans les collèges des ports militaires. Examinateurs et professeurs d'hydrographie. Matériel des écoles de navigation. 2e BUREAU. M. chef. M. Pellissier, chef adjoint. Mouvement des forces navales et opérations maritimes. Armements et désarmements. Instructions aux inspecteurs-généraux de tous les services, aux commandants des forces navales et aux officiers envoyés extraordinairement en mission par le ministre. Dépôt de cartes hydrographiques. Reconnaissances hydrographiques. Objets d'art et d'instruction relatifs à la navigation. Publications de voyages, etc. Matériel scientifique des écoles de navigation. 2e DIRECTION. Personnel. M. LAYRLE (Comte), conseiller d'État. 1er BUREAU. Corps entretenus et commissions diverses. M. Ginoux de la Coche, capitaine de frégate, chef. Génie maritime et école d'application dudit corps. Commissariat de la marine. Comptables du matériel. Personnel administratif des directions de travaux dans les ports et les établissements de la marine hors des ports. Agents de manutention des subsistances. Ingénieurs des ponts et chaussées affectés au service des ports. Officiers de santé. Chefs de section, conducteurs des travaux et agents divers de l'établissement d'Indret, des forges de la Chaussade et des usines de l'artillerie. Conducteurs et dessinateurs des travaux hydrauliques. Dessinateurs entretenus des constructions navales. Maîtres entretenus de toutes professions. Écoles de maistrance et écoles élémentaires des apprentis. Divers agents. Gardiens de magasins et de bureaux, portiers, rondiers et canotiers. 2e BUREAU. Marine, équipages de la flotte et justice maritime. M. Hennequin, chef, préfet de l'inscription maritime à Paris. 1er BUREAU. Immatriculation et levée des gens de mer et des ouvriers des professions maritimes -Syndics des gens de mer et gardes maritimes. Capitaines du commerce et pilotes. Police de la navigation commerciale et du pilotage. Règlements concernant les armements en course. Neutralisation, et navigation des neutres. Naturalisation de marins étrangers domiciliés en France. Subventions aux écoles de mousses. Récompenses pour faits de sauvetage. 2e SECTION. Équipages de la flotte, divisions à terre; équipages embarqués sur les bâtiments de tous rangs; cadre de maistrance de la flotte. Mécaniciens en chef et mécaniciens principaux de la flotte. Bataillon des apprentis-fusiliers. Escouades de gabiers de port. Escouades de
Maîtres entretenus de toutes professions. Écoles de maistrance et écoles élémentaires des apprentis. Divers agents. Gardiens de magasins et de bureaux, portiers, rondiers et canotiers. 2e BUREAU. Marine, équipages de la flotte et justice maritime. M. Hennequin, chef, préfet de l'inscription maritime à Paris. 1er BUREAU. Immatriculation et levée des gens de mer et des ouvriers des professions maritimes -Syndics des gens de mer et gardes maritimes. Capitaines du commerce et pilotes. Police de la navigation commerciale et du pilotage. Règlements concernant les armements en course. Neutralisation, et navigation des neutres. Naturalisation de marins étrangers domiciliés en France. Subventions aux écoles de mousses. Récompenses pour faits de sauvetage. 2e SECTION. Équipages de la flotte, divisions à terre; équipages embarqués sur les bâtiments de tous rangs; cadre de maistrance de la flotte. Mécaniciens en chef et mécaniciens principaux de la flotte. Bataillon des apprentis-fusiliers. Escouades de gabiers de port. Escouades de gardiennage des vaisseaux. Compagnies d'agents de surveillance des chiourmes. 3e SECTION. Conseils de discipline; tribunaux et conseils de révision; conseils de guerre et conseils de justice; tribunaux maritimes. Contrôle des jugements. Pourvois en cassation jurisprudence. Personnel des parquets et des greffes permanents. Amnisties, grâces et commutations de peines. Recherche et poursuite des déserteurs. Pénitenciers maritimes et maisons d'arrêt des ports. Trousseaux de condamnés. Frais de capture et de justice militaire. Frais de procédure civile. 3e BUREAU. Pêches et domaniales maritimes. M. Filleau, commissaire adjoint de la marine, chef. Police des pêches qui se font en mer, sur les côtes, et dans les étangs, fleuves, rivières et canaux où les eaux sont salées. Pêcheries sédentaires et temporaires, parcs à huîtres, à moules, et dépôts de coquillages. Inspecteurs de pêches, prud'hommes pêcheurs, et gardes jurés. Délimitation des diverses circonscriptions maritimes. Fixation des limites de l'inscription maritime et des points de cessation complète de la salure des eaux sur les fleuves, rivières et canaux. Délimitation du rivage. Lais de mer. Établissements de quelque nature que ce soit sur le domaine public maritime. 4e BUREAU. Troupes de la marine. M. Godefroy, 1re SECTION. Gendarmerie impériale maritime. Corps d'artillerie de la marine, état-major, régiments et
poursuite des déserteurs. Pénitenciers maritimes et maisons d'arrêt des ports. Trousseaux de condamnés. Frais de capture et de justice militaire. Frais de procédure civile. 3e BUREAU. Pêches et domaniales maritimes. M. Filleau, commissaire adjoint de la marine, chef. Police des pêches qui se font en mer, sur les côtes, et dans les étangs, fleuves, rivières et canaux où les eaux sont salées. Pêcheries sédentaires et temporaires, parcs à huîtres, à moules, et dépôts de coquillages. Inspecteurs de pêches, prud'hommes pêcheurs, et gardes jurés. Délimitation des diverses circonscriptions maritimes. Fixation des limites de l'inscription maritime et des points de cessation complète de la salure des eaux sur les fleuves, rivières et canaux. Délimitation du rivage. Lais de mer. Établissements de quelque nature que ce soit sur le domaine public maritime. 4e BUREAU. Troupes de la marine. M. Godefroy, 1re SECTION. Gendarmerie impériale maritime. Corps d'artillerie de la marine, état-major, régiments et compagnies d'ouvriers d'artillerie, personnel militaire des directions d'artillerie, des forges, des fonderies impériales de la marine et des inspections de fabrication de projectiles. Corps d'infanterie de la marine, état-major et régiments, compagnies de pompiers des ports, cadre du bataillon des apprentis-fusiliers, Compagnies de discipline de la marine. 2e SECTION. État-major général et état-major des places dans les colonies. Gendarmerie coloniale. Troupes indigènes, spahis, compagnies d'ouvriers du génie. Remontes. Personnel de commandement et de surveillance de la transportation. Fortifications. Armement des places fortes et des côtes aux colonies. Matériel. Compagnies disciplinaires des colonies. Dépôt d'Oran. 5e BUREAU. Solde, comptabilité et indemnités. M. Dodin, commissaire adjoint de la marine, chef. Solde et indemnités de toute nature des états-majors et des corps de toutes armes. Administration des dépenses de l'habillement et du casernement. Comptabilité intérieure des corps. Vérification des revues de liquidation des corps organisés à terre et embarqués. Contrôle de la dette flottante des marins. Délégations des officiers. Frais de voyage, conduites et vacations. Frais de passage et de rapatriement. Frais de pilotage. Indemnités et gratifications diverses (service général). Préparation des éléments relatifs à la formation du budget, en ce qui concerne les dépenses du personnel. 6e BUREAU. Subsistances, approvisionnements. M. Chabrié
général et état-major des places dans les colonies. Gendarmerie coloniale. Troupes indigènes, spahis, compagnies d'ouvriers du génie. Remontes. Personnel de commandement et de surveillance de la transportation. Fortifications. Armement des places fortes et des côtes aux colonies. Matériel. Compagnies disciplinaires des colonies. Dépôt d'Oran. 5e BUREAU. Solde, comptabilité et indemnités. M. Dodin, commissaire adjoint de la marine, chef. Solde et indemnités de toute nature des états-majors et des corps de toutes armes. Administration des dépenses de l'habillement et du casernement. Comptabilité intérieure des corps. Vérification des revues de liquidation des corps organisés à terre et embarqués. Contrôle de la dette flottante des marins. Délégations des officiers. Frais de voyage, conduites et vacations. Frais de passage et de rapatriement. Frais de pilotage. Indemnités et gratifications diverses (service général). Préparation des éléments relatifs à la formation du budget, en ce qui concerne les dépenses du personnel. 6e BUREAU. Subsistances, approvisionnements. M. Chabrié (Eugène), commissaire de la marine, chef. Approvisionnements et marchés relatifs aux services des vivres, des hôpitaux et des chiourmes. Manutention de denrées. Agents non entretenus du service des subsistances. Solde des contre-maîtres, ouvriers et journaliers de ce service. Administration du service des hôpitaux. Personnel des hospitalières, des infirmiers et agents divers. Règlement des dépenses concernant les marins, les militaires, agents et ouvriers de la marine admis dans les hôpitaux civils et militaires, en France et en pays étranger. Administration et police des chiourmes. 3e DIRECTION. M. Du PUY DE LOME (C.G.), conseiller d'État, directeur des constructions navales, directeur. BUREAU. M. Pastoureau-Labesse, Ingénieur de 1er classe, chef. Soldats contre-maîtres, ouvriers et journaliers dépendant des directions des constructions navales, des mouvements du port, de l'artillerie, des travaux hydrauliques et des établissements hors des ports. Agents divers des directions des travaux hydrauliques: Secours à la classe ouvrière. Musée navaire. Travaux de construction et d'entretien de la flotte, tant à voiles qu'à vapeur. Travaux de construction et d'entretien des ouvrages fondés à la mer et des édifices de toute nature des ports militaires et autres établissements de la marine. Passation des marchés relatifs aux entreprises de main-d'œuvre, aux machines, à l'outillage et aux bâtiments
divers. Règlement des dépenses concernant les marins, les militaires, agents et ouvriers de la marine admis dans les hôpitaux civils et militaires, en France et en pays étranger. Administration et police des chiourmes. 3e DIRECTION. M. Du PUY DE LOME (C.G.), conseiller d'État, directeur des constructions navales, directeur. BUREAU. M. Pastoureau-Labesse, Ingénieur de 1er classe, chef. Soldats contre-maîtres, ouvriers et journaliers dépendant des directions des constructions navales, des mouvements du port, de l'artillerie, des travaux hydrauliques et des établissements hors des ports. Agents divers des directions des travaux hydrauliques: Secours à la classe ouvrière. Musée navaire. Travaux de construction et d'entretien de la flotte, tant à voiles qu'à vapeur. Travaux de construction et d'entretien des ouvrages fondés à la mer et des édifices de toute nature des ports militaires et autres établissements de la marine. Passation des marchés relatifs aux entreprises de main-d'œuvre, aux machines, à l'outillage et aux bâtiments construits par l'industrie privée, ainsi qu'aux objets fournis à titre de dons ou de souvenirs non adoptés réglementairement pour l'approvisionnement de la flotte. Marchés concernant les objets spéciaux au service des travaux hydrauliques. Chauffage des bureaux et corps-de-garde. Eclairage des postes et corps-de-garde. Achats de cachets, timbres, cartons, etc., pour le service des ports. BUREAU. M. Regnaud (C.G.), lieutenant-colonel d'artillerie de la marine, chef. Métallurgie dans les arsenaux et à bord des bâtiments de la flotte. Armes, portatives. Marchés relatifs aux matières et objets spéciaux à ce service. Matériel des forts et batteries desservis par la marine dans les ports etrades militaires. Matériel des écoles et des bouches à feu fer et en bronze et des objets analogues, dans les fonderies de canons de la marine. Marchés pour les matières et objets relatifs à cette fabrication. Inspections des fabrications de projectiles pour la marine. BUREAU. M. Tacoues (C.G.), commissaire de la marine, chef. Approvisionnement des ports, de l'établissement d'Indret, des forges de la Chaussée et des stations navales. Passation de tous les marchés concernant le matériel naval à l'exception des machines, de l'outillage, des bâtiments construits par l'industrie, et des objets spéciaux, tant au service de l'artillerie qu'à celui des
le service des ports. BUREAU. M. Regnaud (C.G.), lieutenant-colonel d'artillerie de la marine, chef. Métallurgie dans les arsenaux et à bord des bâtiments de la flotte. Armes, portatives. Marchés relatifs aux matières et objets spéciaux à ce service. Matériel des forts et batteries desservis par la marine dans les ports etrades militaires. Matériel des écoles et des bouches à feu fer et en bronze et des objets analogues, dans les fonderies de canons de la marine. Marchés pour les matières et objets relatifs à cette fabrication. Inspections des fabrications de projectiles pour la marine. BUREAU. M. Tacoues (C.G.), commissaire de la marine, chef. Approvisionnement des ports, de l'établissement d'Indret, des forges de la Chaussée et des stations navales. Passation de tous les marchés concernant le matériel naval à l'exception des machines, de l'outillage, des bâtiments construits par l'industrie, et des objets spéciaux, tant au service de l'artillerie qu'à celui des travaux hydrauliques. Questions relatives à l'exécution desdits marchés. Répartition entre les divers services des crédits alloués au département, sous le titre de budgets ordinaires et extraordinaires, pour les approvisionnements généraux de la flotte. Centralisation des dépenses afférentes à ces services. Préparation des éléments constitutifs des budgets en ce qui touche les approvisionnements généraux. Affrétements et transports par mer. 4e DIRECTION. Colonies. M. le DE Roujoux (C.G.), conseiller d'État, inspecteur en chef, directeur. BUREAU. Beau, chef, agent central de l'indemnité coloniale. Gouvernements coloniaux. Affaires et régime politiques. Relations des colonies avec les colonies étrangères. Immigration. Régime du travail. Commerce. Banques et établissements de crédit. Caisses d'épargne. Régime monétaire. Douanes. Statistique du commerce. Relations avec le service marine, au sujet des coloniaux. Règlement de l'indemnité coloniale. 2e BUREAU. Administration civile. M. Blanquet du Chaffa (C.G.), commissaire de la marine, chef. Directions de l'intérieur. Administration des cultes. Instruction publique. Régime municipal. Hospices civils et établissements de bienfaisance. Police. Régime de la presse coloniale. Salubrité publique et police sanitaire. Poids et mesures. Gardes nationales et milices. Ponts et chaussées. Phares et feux. Bâtiments civils et travaux communaux. Agriculture. Mines, salines, forêts. Concessions de terre. Domaine public et colonial. Régime des eaux. Successions vacantes. 3e
les approvisionnements généraux. Affrétements et transports par mer. 4e DIRECTION. Colonies. M. le DE Roujoux (C.G.), conseiller d'État, inspecteur en chef, directeur. BUREAU. Beau, chef, agent central de l'indemnité coloniale. Gouvernements coloniaux. Affaires et régime politiques. Relations des colonies avec les colonies étrangères. Immigration. Régime du travail. Commerce. Banques et établissements de crédit. Caisses d'épargne. Régime monétaire. Douanes. Statistique du commerce. Relations avec le service marine, au sujet des coloniaux. Règlement de l'indemnité coloniale. 2e BUREAU. Administration civile. M. Blanquet du Chaffa (C.G.), commissaire de la marine, chef. Directions de l'intérieur. Administration des cultes. Instruction publique. Régime municipal. Hospices civils et établissements de bienfaisance. Police. Régime de la presse coloniale. Salubrité publique et police sanitaire. Poids et mesures. Gardes nationales et milices. Ponts et chaussées. Phares et feux. Bâtiments civils et travaux communaux. Agriculture. Mines, salines, forêts. Concessions de terre. Domaine public et colonial. Régime des eaux. Successions vacantes. 3e BUREAU. Justice, régime pénitentiaire. M. Michaux (C.G.), commissaire de la marine, chef. Administration de la justice. Statistique judiciaire. Offices ministériels. Prisons et pénitenciers. 4e BUREAU. Finances, Administrations. M. Aiguillé chef. Fonctions des finances coloniales (l'ordonnancement des dépenses excepté). Contributions, enregistrement, timbres, postes, télégraphes. Centralisation des liquidations effectuées par tous les bureaux dont les dépenses s'imputent sur le service colonial. Dispositions relatives à l'ouverture des crédits aux ordonnateurs secondaires. Envois de fonds. Comptabilité du magasin des approvisionnements pour les colonies. Centralisation des demandes et des envois d'imprimés pour les divers services. Personnel du commissariat de la marine. Administration générale des hôpitaux affectés au service commun, et des vivres destinés aux rationnaires autres que les détenus dans les pénitenciers. BUREAU permanent des colonies. M. Aubry-Lenormand sous-commissaire de la marine, chef. 5e DIRECTION. Comptabilité générale. M. BLANCHARD (C.G.), inspecteur général. BUREAU. Comptes d'ordonnances. M. Fleuriot (C.G.), Ordonnances de délégation aux ordonnateurs secondaires du département. Ordonnancement direct de toutes les dépenses payables à Paris et dans les départements de l'intérieur. Comptes ouverts avec les fournisseurs et comptes analogues pour les dépenses du personnel. Contrôle de l'agent comptable caissier du ministère. Archives et suites contentieuses de l'arriéré. 2e BUREAU. Dépenses d'outre-mer. M. Candeaux, chef. Apurement
bureaux dont les dépenses s'imputent sur le service colonial. Dispositions relatives à l'ouverture des crédits aux ordonnateurs secondaires. Envois de fonds. Comptabilité du magasin des approvisionnements pour les colonies. Centralisation des demandes et des envois d'imprimés pour les divers services. Personnel du commissariat de la marine. Administration générale des hôpitaux affectés au service commun, et des vivres destinés aux rationnaires autres que les détenus dans les pénitenciers. BUREAU permanent des colonies. M. Aubry-Lenormand sous-commissaire de la marine, chef. 5e DIRECTION. Comptabilité générale. M. BLANCHARD (C.G.), inspecteur général. BUREAU. Comptes d'ordonnances. M. Fleuriot (C.G.), Ordonnances de délégation aux ordonnateurs secondaires du département. Ordonnancement direct de toutes les dépenses payables à Paris et dans les départements de l'intérieur. Comptes ouverts avec les fournisseurs et comptes analogues pour les dépenses du personnel. Contrôle de l'agent comptable caissier du ministère. Archives et suites contentieuses de l'arriéré. 2e BUREAU. Dépenses d'outre-mer. M. Candeaux, chef. Apurement et ordonnancement de toutes les dépenses du service marine acquittées par traites de bord et traites coloniales et consulaires. Ordonnances de remboursement pour les avances faites par les consuls. Comptes ouverts avec les consuls et les colonies pour les avances à la marine. Contrôle de l'agent comptable des traites de la marine. 3e BUREAU. Comptabilité centrale des fonds. M. Renaud chef. Centralisation du budget et des demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires. Communications à ce sujet avec le Conseil d'État et les commissions de finances. Répartition des crédits législatifs. Instructions relatives au compte financier. Formation des comptes du département. Vérification et enregistrement de toutes les ordonnances de paiement et de délégation aux ordonnateurs secondaires. Tenue des livres en partie double. Recouvrement des avances faites aux autres ministères et aux gouvernements étrangers. Opérations d'ordre, virements de comptes et situations financières. Correspondance avec le ministère des finances pour toutes les opérations de comptabilité. Communications avec la Cour des comptes. Questions générales de comptabilité. Règlements et instructions sur la matière. BUREAU. Contrôle des matières. M. Cousin, commissaire adjoint de la marine, chef. Vérification et centralisation des comptes de mouvements et des comptes d'emploi des matières dans tous les services de la marine. Tenue