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création d'un Conseil national qui restera en fonctions jusqu'à la promulgation de la Constitution prévue par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Le Conseil national sera composé des présidents des Conseils départementaux, du président du Conseil départemental de la Seine, du président du Conseil municipal de Paris qui sont membres de droit et de représentants des principales communautés nationales : 16 membres choisis parmi les anciens combattants et prisonniers de guerre ; 32 membres choisis parmi les différents éléments de la corporation nationale paysanne ; 32 membres représentant les diverses activités économiques; 12 artisans ; 24 membres choisis dans les professions d'ordre intellectuel ; 16 membres représentant l'Empire ; 40 membres choisis parmi les grands serviteurs du pays et les représentants éminents du travail, de la culture et des forces spirituelles de la France. Le Chef de l'Etat procédera, sur proposition du Chef du gouvernement, à la nomination ou à la radiation des membres du Conseil national autres que les membres de droit. La qualité de membre du Conseil national n'est incompatible avec aucune fonction publique, ni avec aucune activité professionnelle privée. Les membres nommés pour la durée d'un mandat de deux ans, d'ailleurs renouvelable, doivent posséder la pleine capacité légale pour exercer les fonctions publiques. Toutefois, les représentants d'empire peuvent être sujets ou protégés français. En ce qui concerne les membres nommés, le renouvellement du Conseil national se fera chaque année par moitié. Le Conseil national examinera le budget de l'État qui lui sera communiqué par le gouvernement pour avis. Il formulera ses observations sur toutes les questions que le gouvernement lui soumettra. Il pourra notamment préparer tous projets relatifs à la nouvelle Constitution prévue par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, et les présenter au Chef du gouvernement qui les transmettra avec son avis au Chef de l'État. Les sessions du Conseil national seront fixées quant à la date, à la durée, à l'objet et au lieu, par le Chef de l'État sur proposition du Chef du gouvernement : il y en aura au moins une chaque année. Le Bureau du Conseil national, composé d'un président,
capacité légale pour exercer les fonctions publiques. Toutefois, les représentants d'empire peuvent être sujets ou protégés français. En ce qui concerne les membres nommés, le renouvellement du Conseil national se fera chaque année par moitié. Le Conseil national examinera le budget de l'État qui lui sera communiqué par le gouvernement pour avis. Il formulera ses observations sur toutes les questions que le gouvernement lui soumettra. Il pourra notamment préparer tous projets relatifs à la nouvelle Constitution prévue par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, et les présenter au Chef du gouvernement qui les transmettra avec son avis au Chef de l'État. Les sessions du Conseil national seront fixées quant à la date, à la durée, à l'objet et au lieu, par le Chef de l'État sur proposition du Chef du gouvernement : il y en aura au moins une chaque année. Le Bureau du Conseil national, composé d'un président, de deux vice-présidents et de quatre secrétaires, sera nommé au début de chaque année par le Chef de l'État sur proposition du Chef du gouvernement. Des commissions pourront être instituées au sein du Conseil national, pour étudier une question ou un ordre de questions déterminé. Le Chef de l'État, le Chef du gouvernement et les secrétaires d'État pourront assister à toutes les séances du Conseil national et des commissions. Ils pourront également y déléguer des commissaires de leur choix. La caractéristique de cette loi consiste dans une double représentation : d'une part, représentation territoriale assurée par les présidents des Conseils départementaux, dont l'institution prend ainsi toute sa signification ; d'autre part, représentation nationale assurée par des membres choisis parmi les grandes organisations ou communautés économiques, sociales ou intellectuelles. Le travail sera très largement représenté. Quant aux intérêts de la famille, ils seront pleinement sauvegardés par l'obligation de faire figurer dans les cinq premières catégories des représentants des familles nombreuses. RÉUNION DES PRÉFETS RÉGIONAUX DE LA ZONE NON OCCUPÉE. Le Président Laval a reçu le 16 février à l'hôtel du Parc, les préfets régionaux de la zone non occupée. Il était assisté de MM. Abel Bonnard, ministre secrétaire d'État à l'Education
Chef du gouvernement et les secrétaires d'État pourront assister à toutes les séances du Conseil national et des commissions. Ils pourront également y déléguer des commissaires de leur choix. La caractéristique de cette loi consiste dans une double représentation : d'une part, représentation territoriale assurée par les présidents des Conseils départementaux, dont l'institution prend ainsi toute sa signification ; d'autre part, représentation nationale assurée par des membres choisis parmi les grandes organisations ou communautés économiques, sociales ou intellectuelles. Le travail sera très largement représenté. Quant aux intérêts de la famille, ils seront pleinement sauvegardés par l'obligation de faire figurer dans les cinq premières catégories des représentants des familles nombreuses. RÉUNION DES PRÉFETS RÉGIONAUX DE LA ZONE NON OCCUPÉE. Le Président Laval a reçu le 16 février à l'hôtel du Parc, les préfets régionaux de la zone non occupée. Il était assisté de MM. Abel Bonnard, ministre secrétaire d'État à l'Education nationale, Hubert Lagardelle, secrétaire d'État au Travail, René Bousquet, secrétaire général à la Police, Georges Hilaire, secrétaire général pour l'administration, des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et de M. Darnand, secrétaire général de la Milice. Le chef du gouvernement a longuement commenté devant les préfets régionaux les importantes mesures prises la veille en Conseil des ministres. B. CHEF DU GOUVERNEMENT SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX ANCIENS COMBATTANTS. Avis aux familles sans nouvelles d'un militaire: 1. Malgré les mesures déjà prises, il a été constaté qu'un certain nombre de familles sont encore sans nouvelles d'un militaire depuis la période 10 mai - 25 juin 1940 ; 2. Les parents (épouse, enfant, père, mère, grand-mère, grandpère, frère, soeur, tuteur) qui désirent faire effectuer des recherches sont invités à établir une fiche de renseignements. Celle-ci devra être certifiée par le maire ou le commissaire de police, et sera adressée : a) Pour la zone occupée, au secrétariat général des anciens combattants, service central de l'état civil militaire, 37, rue de Bellechasse, Paris (7e). b) Pour la zone non occupée, au secrétariat général des anciens combattants, annexe du service central de l'état civil militaire à Châtelguyon (Puy-de-Dôme). Le modèle de cette fiche de renseignements sera
prises la veille en Conseil des ministres. B. CHEF DU GOUVERNEMENT SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX ANCIENS COMBATTANTS. Avis aux familles sans nouvelles d'un militaire: 1. Malgré les mesures déjà prises, il a été constaté qu'un certain nombre de familles sont encore sans nouvelles d'un militaire depuis la période 10 mai - 25 juin 1940 ; 2. Les parents (épouse, enfant, père, mère, grand-mère, grandpère, frère, soeur, tuteur) qui désirent faire effectuer des recherches sont invités à établir une fiche de renseignements. Celle-ci devra être certifiée par le maire ou le commissaire de police, et sera adressée : a) Pour la zone occupée, au secrétariat général des anciens combattants, service central de l'état civil militaire, 37, rue de Bellechasse, Paris (7e). b) Pour la zone non occupée, au secrétariat général des anciens combattants, annexe du service central de l'état civil militaire à Châtelguyon (Puy-de-Dôme). Le modèle de cette fiche de renseignements sera envoyé par retour du courrier sur simple demande adressée aux services susvisés à Paris ou à Châtelguyon. 3. Les inscriptions portées sur la fiche de renseignements, doivent être écrites très lisiblement, le nom du militaire étant toujours écrit en lettres capitales. Exemple : DURAND (Recommandation très importante pour éviter les erreurs). À la 2e page de la fiche, le demandeur inscrira tous les renseignements sûrs, déjà portés à sa connaissance et susceptibles d'orienter les recherches. 4. Il est précisé qu'il ne sera répondu qu'à un membre de la famille ou à un tuteur, la demande établie par un ami, une fiancée par exemple sera, sauf cas exceptionnel, considérée comme nulle et non avenue. 5. Les membres de la famille (épouse, parents, frères) sont instamment invités à communiquer entre eux, avant d'établir une fiche de renseignements, car il a été constaté que des parents demandent des renseignements sur un militaire alors que le décès ou la disparition a été régulièrement notifié à l'épouse. 6. La demande de recherches peut être adressée à n'importe quelle date, mais pour faciliter le travail du service central de l'état civil militaire, il y a intérêt à ce que toutes les demandes aient été envoyées avant
erreurs). À la 2e page de la fiche, le demandeur inscrira tous les renseignements sûrs, déjà portés à sa connaissance et susceptibles d'orienter les recherches. 4. Il est précisé qu'il ne sera répondu qu'à un membre de la famille ou à un tuteur, la demande établie par un ami, une fiancée par exemple sera, sauf cas exceptionnel, considérée comme nulle et non avenue. 5. Les membres de la famille (épouse, parents, frères) sont instamment invités à communiquer entre eux, avant d'établir une fiche de renseignements, car il a été constaté que des parents demandent des renseignements sur un militaire alors que le décès ou la disparition a été régulièrement notifié à l'épouse. 6. La demande de recherches peut être adressée à n'importe quelle date, mais pour faciliter le travail du service central de l'état civil militaire, il y a intérêt à ce que toutes les demandes aient été envoyées avant le 15 mars 1943. 7. Les familles remarqueront que la demande doit être faite uniquement pour rechercher un militaire (armée de terre et armée de l'air à l'exclusion des marins). 8. En raison de la pénurie de papier et pour faciliter le classement des fiches et les recherches, les demandeurs sont instamment priés de se conformer aux dimensions données sur la fiche (13 cm. 5 de largeur, 24 cm. de hauteur), qui sont les dimensions des papiers de la normalisation. 9. Après envoi de la fiche de renseignements, les demandeurs ne doivent plus faire aucune démarche, ni écrire d'autre lettre. Ils seront avisés par le service central de l'état civil militaire dès que les recherches auront permis d'obtenir un renseignement. Toutes les demandes, sans exception, seront étudiées avec le plus grand soin. 10. Les familles qui, après envoi de la demande de recherche, obtiendraient des renseignements sur la disparition du militaire, voudront bien les porter à la connaissance du service central de l'état civil militaire à Paris ou à Châtelguyon en établissant une 2e fiche de renseignements qui n'aura pas besoin d'être certifiée par le maire ou par le commissaire de police. 11. Il est précisé que le service de
sont instamment priés de se conformer aux dimensions données sur la fiche (13 cm. 5 de largeur, 24 cm. de hauteur), qui sont les dimensions des papiers de la normalisation. 9. Après envoi de la fiche de renseignements, les demandeurs ne doivent plus faire aucune démarche, ni écrire d'autre lettre. Ils seront avisés par le service central de l'état civil militaire dès que les recherches auront permis d'obtenir un renseignement. Toutes les demandes, sans exception, seront étudiées avec le plus grand soin. 10. Les familles qui, après envoi de la demande de recherche, obtiendraient des renseignements sur la disparition du militaire, voudront bien les porter à la connaissance du service central de l'état civil militaire à Paris ou à Châtelguyon en établissant une 2e fiche de renseignements qui n'aura pas besoin d'être certifiée par le maire ou par le commissaire de police. 11. Il est précisé que le service de l'état civil militaire étant une administration de l'État français, les recherches sont absolument gratuites. LEGION DES VOLONTAIRES FRANÇAIS CONTRE LE BOLCHEVISME. Par arrêté du 17 février (J. O. # du 18 février) pris dans les conditions prévues par la loi du 11 février (Voir I. G. n°129) M. de Brinon, ambassadeur de France et M. Agostini, ont été nommés respectivement président et secrétaire général de la légion des volontaires français contre le bolchevisme. COMMISSAIRE DU POUVOIR. M. Seydoux Maurice, maître des requêtes au conseil d'Etat, commissaire du pouvoir, est remis sur sa demande, par décret du 9 février (J. O. du 18 février) à la disposition du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la Justice, président du conseil d'Etat. INTERNÉS ADMINISTRATIFS. Recours. 1 Aux termes d'une loi du 16 janvier (J. O. du 20 février) un recours a été ouvert devant le chef du gouvernement à toute personne de nationalité française ou étrangère ayant fait l'objet d'une décision administrative d'internement, qui s'estimerait fondée à demander sa libération et ce quelle que soit la cause de ladite décision et l'autorité qui l'a prise. Le chef du gouvernement statue au vu de l'avis d'une commission spéciale. Le Chef du Gouvernement fixera
ambassadeur de France et M. Agostini, ont été nommés respectivement président et secrétaire général de la légion des volontaires français contre le bolchevisme. COMMISSAIRE DU POUVOIR. M. Seydoux Maurice, maître des requêtes au conseil d'Etat, commissaire du pouvoir, est remis sur sa demande, par décret du 9 février (J. O. du 18 février) à la disposition du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la Justice, président du conseil d'Etat. INTERNÉS ADMINISTRATIFS. Recours. 1 Aux termes d'une loi du 16 janvier (J. O. du 20 février) un recours a été ouvert devant le chef du gouvernement à toute personne de nationalité française ou étrangère ayant fait l'objet d'une décision administrative d'internement, qui s'estimerait fondée à demander sa libération et ce quelle que soit la cause de ladite décision et l'autorité qui l'a prise. Le chef du gouvernement statue au vu de l'avis d'une commission spéciale. Le Chef du Gouvernement fixera par arrêté les conditions d'application du présent décret et notamment la composition et le fonctionnement de la commission spéciale. C. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ZONES RÉSERVÉES. 1 Compétence du ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur. Aux termes d'une loi du 20 janvier (J. O du 18 février) le ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur est autorisé à créer par arrêté sur tout le territoire métropolitain, des zones réservées dont l'accès n'est permis qu'aux personnes munies de titres spéciaux à cet effet et dans lesquelles la résidence est soumise à des conditions particulières. Les arrêtés du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur détermineront l'aire territoriale de chaque zone, la nature des titres de circulation et de séjour, les autorités chargées de délivrer ces titres et toutes modalités d'application. Sanctions. Tout contrevenant aux dispositions des arrêtés sera puni d'un emprisonnement d'un à six mois ou de l'une de ces deux peines seulement d'une amende de 200 à 10.000 frs, ou de l'une de ces deux peines sans préjudice des mesures administratives qui pourront être prises à son encontre par le ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur. Création d'une zone réservée à proximité de la frontière espagnole. En application des dispositions de la loi précitée, un
d'Etat à l'Intérieur est autorisé à créer par arrêté sur tout le territoire métropolitain, des zones réservées dont l'accès n'est permis qu'aux personnes munies de titres spéciaux à cet effet et dans lesquelles la résidence est soumise à des conditions particulières. Les arrêtés du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur détermineront l'aire territoriale de chaque zone, la nature des titres de circulation et de séjour, les autorités chargées de délivrer ces titres et toutes modalités d'application. Sanctions. Tout contrevenant aux dispositions des arrêtés sera puni d'un emprisonnement d'un à six mois ou de l'une de ces deux peines seulement d'une amende de 200 à 10.000 frs, ou de l'une de ces deux peines sans préjudice des mesures administratives qui pourront être prises à son encontre par le ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur. Création d'une zone réservée à proximité de la frontière espagnole. En application des dispositions de la loi précitée, un arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur, en date du 18 février (J. O. du 20 février), a créé une zone réservée en bordure et à proximité de la frontière espagnole, dans les départements suivants : Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège et Pyrénées-Orientales. L'accès de cette zone est interdite à toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui n'aura pas obtenu, pour s'y rendre un titre de circulation spécial. La résidence y est soumise à des règles particulières. Les titres de circulation sont délivrés par les commissariats de police ou à défaut, par les brigades de gendarmerie. Pour tous renseignements complémentaires, les intéressés devront s'adresser aux commissariats ou aux gendarmeries. 1 ADMINISTRATION RÉGIONALE. Intendants de police. Par arrêté en date du 17 février (J. O. du 18 février) M. de Rodellec du Porzic, capitaine de frégate en mission (hors cadres) pour exercer les fonctions d'intendant de police (1°) de la région de Marseille a été remis à la disposition du secrétaire d'Etat à la marine. Par arrêté en date du 17 février (J. O. du 18 février) M. Andrieu, intendant de police (2°), adjoint à l'intendant de police de la région de Lyon a été nommé intendant de police (2°) de
personne, quelle que soit sa nationalité, qui n'aura pas obtenu, pour s'y rendre un titre de circulation spécial. La résidence y est soumise à des règles particulières. Les titres de circulation sont délivrés par les commissariats de police ou à défaut, par les brigades de gendarmerie. Pour tous renseignements complémentaires, les intéressés devront s'adresser aux commissariats ou aux gendarmeries. 1 ADMINISTRATION RÉGIONALE. Intendants de police. Par arrêté en date du 17 février (J. O. du 18 février) M. de Rodellec du Porzic, capitaine de frégate en mission (hors cadres) pour exercer les fonctions d'intendant de police (1°) de la région de Marseille a été remis à la disposition du secrétaire d'Etat à la marine. Par arrêté en date du 17 février (J. O. du 18 février) M. Andrieu, intendant de police (2°), adjoint à l'intendant de police de la région de Lyon a été nommé intendant de police (2°) de la région de Marseille, en remplacement de M. de Rodellec du Porzic. Élévation de classe. M. Gendry, intendant de police (3°) de la région d'Orléans a été élevé à la 2e classe de son grade par arrêté en date du 19 février (J. O. du 20 février). ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. Promotion de Préfets. Par décret du 10 février (J. O. du 18 février), M. Chebry, préfet (3°) en service détaché a été élevé à titre civil à la 2e classe personnelle de ses fonctions. M. Balley, préfet de la Corse (3°), a été nommé par arrêté du 18 février (J. O. du 19 février), préfet de la Corse (2e). Nominations de Sous-Préfets et de Secrétaires Généraux. Par arrêté en date du 17 février (J. O. du 18 février), ont été nommés : M. Haugade, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, sous-préfet de Bagnères de Bigorre. M. Lobut, secrétaire général à la préfecture du Doubs, secrétaire général à la préfecture du territoire de Belfort. M. Terlez chef de cabinet de préfet, affecté à l'Administration centrale, secrétaire général du territoire de Belfort à titre intérimaire. M. Dumont, sous-préfet de Florac, secrétaire général à la préfecture du Doubs à titre intérimaire,
de Préfets. Par décret du 10 février (J. O. du 18 février), M. Chebry, préfet (3°) en service détaché a été élevé à titre civil à la 2e classe personnelle de ses fonctions. M. Balley, préfet de la Corse (3°), a été nommé par arrêté du 18 février (J. O. du 19 février), préfet de la Corse (2e). Nominations de Sous-Préfets et de Secrétaires Généraux. Par arrêté en date du 17 février (J. O. du 18 février), ont été nommés : M. Haugade, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, sous-préfet de Bagnères de Bigorre. M. Lobut, secrétaire général à la préfecture du Doubs, secrétaire général à la préfecture du territoire de Belfort. M. Terlez chef de cabinet de préfet, affecté à l'Administration centrale, secrétaire général du territoire de Belfort à titre intérimaire. M. Dumont, sous-préfet de Florac, secrétaire général à la préfecture du Doubs à titre intérimaire, a été confirmé dans ses dernières fonctions. Par arrêtés en date du 19 février (J.O. du 20 février), ont été nommés : M. Iversen, sous-préfet de Langres (2°), sous-préfet de Langres (1e) M. Gabriel, secrétaire général à la préfecture de l'Aveyron, sous-préfet de Castelsarrazin (2°) à titre intérimaire. M. Portal, sous-préfet de Castelsarrazin, secrétaire général à la préfecture de l'Aveyron. M. Jung, secrétaire général de la préfecture de la Corse, sous-préfet de Bressuire. M. Jung conservera en cette qualité le bénéfice de la 1e classe personnelle. M. Lem, sous-préfet de Bressuire, secrétaire général de la préfecture de la Corse. M. Hoff, sous-préfet de Saint-Claude intendant de police (2°) et adjoint en cette qualité à l'intendant de police de la région de Lyon. Par arrêté en date du 18 février (J. O. du 19 février) M. Maiffret, chef de cabinet du préfet des Basses-Pyrénées, a été nommé sous-préfet de Sainte-Menehould, à titre intérimaire. Démission d'office. Par arrêté en date du 17 février (J. O. du 18 février), M. Rochefort Louis, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre a été déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions, sous réserve de ses droits à pension. Nomination d'un conseiller de préfecture. M. Carrel, chef de division à la préfecture
sous-préfet de Castelsarrazin, secrétaire général à la préfecture de l'Aveyron. M. Jung, secrétaire général de la préfecture de la Corse, sous-préfet de Bressuire. M. Jung conservera en cette qualité le bénéfice de la 1e classe personnelle. M. Lem, sous-préfet de Bressuire, secrétaire général de la préfecture de la Corse. M. Hoff, sous-préfet de Saint-Claude intendant de police (2°) et adjoint en cette qualité à l'intendant de police de la région de Lyon. Par arrêté en date du 18 février (J. O. du 19 février) M. Maiffret, chef de cabinet du préfet des Basses-Pyrénées, a été nommé sous-préfet de Sainte-Menehould, à titre intérimaire. Démission d'office. Par arrêté en date du 17 février (J. O. du 18 février), M. Rochefort Louis, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre a été déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions, sous réserve de ses droits à pension. Nomination d'un conseiller de préfecture. M. Carrel, chef de division à la préfecture de la Côte-d'or, a été nommé par arrêté du 18 février (J. O. du 19 février), conseiller de 1° classe au conseil de préfecture interdépartemental de Nancy. CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE. Nomination. Ont été nommés membres du conseil départemental de la Seine par arrêté en date du 3 février (J. O. du 18 février), MM. Lesesne et Durup. SANCTIONS ADMINISTRATIVES. Révocation de maires. Ont été révoqués de leurs fonctions : M. Pellorge Léon, maire de Freney-d'Oisans. (Isère). M. Rouard Emile, maire de Mont-de-Lans (Isère). (J. O. du 16 février). Par arrêtés en date du 15 février (J. O. du 17 février), ont été révoqués MM. : Simon Pierre, maire de Poisvilliers (Eure-et-Loir). Ulrich Louis, maire de Rousseloy (Oise). Par arrêté en date du 15 février, M. Hamelin Edouard, adjoint au maire de la ville de Rouen (Seine-Inférieure), a été déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions d'adjoint au maire et de conseiller municipal. Démission de maires. « Par arrêté en date du 2 février (J. O. du 19 février), M. Tassin Joseph, maire de St. Phal (Aube) a été déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. M. Tassy Eugène, maire de Carqueiranne (Var), a été déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions,