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avait officiellement communiqué cette décision aux cabinets de l'Europe, ce qu'il ne fait pas assurément pour toutes les audiences qu'il refuse aux ambassadeurs. J'ai entre les mains les dépêches de deux de nos agents dont je ne puis citer les noms, car je lendemain ils seraient officiellement communiqués aux cours auprès desquelles ils les ont dites à Bismarck. Il tient auprès de tous les cabinets de l'Europe. Voici la première : « On m'a communiqué ce matin un télégramme du comte de Bismarck annonçant le refus du roi Guillaume de s'engager comme roi de Prusse à ne plus jamais donner son consentement à la candidature du prince de Hohenzollern, s'il en était de nouveau question, et le refus également du roi, par suite de cette demande, de recevoir notre ambassadeur. La Chambre doit savoir qu'aucun de ceux qui sont assis sur ces bancs ministériels n'a jamais affirmé sciemment un fait qui ne fût pas vrai. Je lis une autre dépêche : Je crois devoir vous transmettre la copie à peu près textuelle de la dépêche télégraphiée par M. le comte de Bismarck Après que la renonciation du prince de Hohenzollern a été communiquée officiellement au Gouvernement français par le Gouvernement espagnol, l'ambassadeur de France a demandé à S. M. le roi, à Ems, de l'autoriser à télégraphier à Paris que Sa Majesté s'engageait à refuser à tout jamais son consentement, si les princes de Hohenzollern revenaient sur leur détermination. Sa Majesté a refusé de recevoir de nouveau l'ambassadeur et lui a fait dire par un aide de camp qu'elle n'avait pas de communication ultérieure à lui faire. Cette nouvelle du refus de recevoir notre ambassadeur n'a pas été dite à l'oreille des ministres; on l'a répandue dans l'Allemagne entière; les journaux officieux l'ont reproduite dans des suppléments. Les ministres prussiens partout l'ont annoncée à leurs collègues, c'est le bruit de l'Europe. En même temps, le baron de Werther recevait un congé. Dans la nuit du 13 au 14, les mesures militaires commençaient en Prusse. Est-ce que nous devions supporter tout cela? Est-ce qu'à de tels actes nous devions répondre par
espagnol, l'ambassadeur de France a demandé à S. M. le roi, à Ems, de l'autoriser à télégraphier à Paris que Sa Majesté s'engageait à refuser à tout jamais son consentement, si les princes de Hohenzollern revenaient sur leur détermination. Sa Majesté a refusé de recevoir de nouveau l'ambassadeur et lui a fait dire par un aide de camp qu'elle n'avait pas de communication ultérieure à lui faire. Cette nouvelle du refus de recevoir notre ambassadeur n'a pas été dite à l'oreille des ministres; on l'a répandue dans l'Allemagne entière; les journaux officieux l'ont reproduite dans des suppléments. Les ministres prussiens partout l'ont annoncée à leurs collègues, c'est le bruit de l'Europe. En même temps, le baron de Werther recevait un congé. Dans la nuit du 13 au 14, les mesures militaires commençaient en Prusse. Est-ce que nous devions supporter tout cela? Est-ce qu'à de tels actes nous devions répondre par l'abstention et le silence? Je ne comprends pas ainsi le devoir d'un Gouvernement. Vous auriez dû cesser cela plus tôt! On y a fait un mouvement, c'est propagation de l'opinion pour la France pas comprendre que la demande de la France tendait à stopper, si les princes de Hohenzollern reviennent sur leur détermination, sur la chute de la République. Le baron de Benoît. Vous auriez dû cesser cela plus tôt! Le garde des Sceaux, il est passé un mouvement quick et propagation d'opinion pour la France pas comprendre que la demande de la France tendait à stopper, si les princes de Hohenzollern reviennent sur leur détermination, sur la chute de la République. M. Jules Favre. Je demande la parole. M. le garde des sceaux... et son langage a toujours été le même : « Je ne veux pas intervenir, je ne veux pas insister auprès du prince de Hohenzollern. Qu'il renonce s'il veut, je ne l'opposerai pas, mais je ne l'engagerai pas à le faire.» Quand cette renonciation du prince de Hohenzollern a été connue en Prusse, elle a occasionné un mouvement très-vif de mécontentement dans le parti féodal et c'est pour conjurer et apaiser ce mouvement de mécontentement qu'au
sur leur détermination, sur la chute de la République. Le baron de Benoît. Vous auriez dû cesser cela plus tôt! Le garde des Sceaux, il est passé un mouvement quick et propagation d'opinion pour la France pas comprendre que la demande de la France tendait à stopper, si les princes de Hohenzollern reviennent sur leur détermination, sur la chute de la République. M. Jules Favre. Je demande la parole. M. le garde des sceaux... et son langage a toujours été le même : « Je ne veux pas intervenir, je ne veux pas insister auprès du prince de Hohenzollern. Qu'il renonce s'il veut, je ne l'opposerai pas, mais je ne l'engagerai pas à le faire.» Quand cette renonciation du prince de Hohenzollern a été connue en Prusse, elle a occasionné un mouvement très-vif de mécontentement dans le parti féodal et c'est pour conjurer et apaiser ce mouvement de mécontentement qu'au lieu de terminer heureusement une négociation... M. Thiers. Je demande la parole. M. le garde des sceaux... une négociation dont rien de notre part ne gênait l'issue heureuse, on a eu recours à ce coup de théâtre que, pour notre part, nous n'acceptons pas. Un membre à droite. Et vous avez raison. M. le garde des sceaux. Oui, de ce jour commence pour les ministres mes collègues et pour moi, une grande responsabilité. (Oui! à gauche.) Nous l'acceptons le cœur léger... (Vives protestations à gauche.) M. Bodin. Dites attristé. M. Esquiros. Vous avez le cœur léger ! et le sang des nations va couler! M. le garde des sceaux. Oui, d'un cœur léger; et n'équivoquez pas sur cette parole, et ne croyez pas que je veuille dire avec joie; je vous ai dit moi-même mon chagrin d'être condamné à la guerre, je veux dire d'un cœur que le remords n'alourdit pas, d'un cœur confiant, parce que la guerre que nous faisons nous la subissons... M. Emmanuel Arago. Vous la faites! (Exclamations diverses.) M. Desvaux. Vous l'avez provoquée M. Guyot-Montpaysseux. Oui, monsieur le ministre, vous avez raison, vous la subissez. M. le garde des sceaux. Parce que nous avons fait tout
avez raison. M. le garde des sceaux. Oui, de ce jour commence pour les ministres mes collègues et pour moi, une grande responsabilité. (Oui! à gauche.) Nous l'acceptons le cœur léger... (Vives protestations à gauche.) M. Bodin. Dites attristé. M. Esquiros. Vous avez le cœur léger ! et le sang des nations va couler! M. le garde des sceaux. Oui, d'un cœur léger; et n'équivoquez pas sur cette parole, et ne croyez pas que je veuille dire avec joie; je vous ai dit moi-même mon chagrin d'être condamné à la guerre, je veux dire d'un cœur que le remords n'alourdit pas, d'un cœur confiant, parce que la guerre que nous faisons nous la subissons... M. Emmanuel Arago. Vous la faites! (Exclamations diverses.) M. Desvaux. Vous l'avez provoquée M. Guyot-Montpaysseux. Oui, monsieur le ministre, vous avez raison, vous la subissez. M. le garde des sceaux. Parce que nous avons fait tout ce qu'il était humainement possible de tenter pour l'éviter et enfin parce que notre cause est juste et qu'elle est confiée à l'armée française. (Vives et nombreuses marques d'approbation. — Nouveaux applaudissements.) M. le président Schneider. M. le ministre de la guerre a la parole. S. Exc. M. le maréchal Le Bœuf, ministre de la guerre. Messieurs, si j'avais à me mêler de la discussion qui s'agite devant vous, je ne serais pas monté à la tribune après un de mes collègues. J'ai demandé la parole pour communiquer à la Chambre deux projets de lois en faveur desquels le Gouvernement réclame l'urgence. PREMIER PROJET DE LOI « Article unique. La garde nationale mobile est appelée à l'activité. » DEUXIÈME PROJET DE LOI Je demande la permission de lire l'exposé des motifs de ce second projet. La loi du 21 mars 1832 avait fixé en principe à sept ans la durée des engagements volontaires, mais elle avait admis qu'en temps de guerre ces engagements pourraient être de deux ans seulement. La loi du 1er février 1868 n'a pas reproduite cette disposition particulière, attendu qu'elle autorise en tout temps les engagements de deux à neuf ans. En réduisant, pour le temps de
Le Bœuf, ministre de la guerre. Messieurs, si j'avais à me mêler de la discussion qui s'agite devant vous, je ne serais pas monté à la tribune après un de mes collègues. J'ai demandé la parole pour communiquer à la Chambre deux projets de lois en faveur desquels le Gouvernement réclame l'urgence. PREMIER PROJET DE LOI « Article unique. La garde nationale mobile est appelée à l'activité. » DEUXIÈME PROJET DE LOI Je demande la permission de lire l'exposé des motifs de ce second projet. La loi du 21 mars 1832 avait fixé en principe à sept ans la durée des engagements volontaires, mais elle avait admis qu'en temps de guerre ces engagements pourraient être de deux ans seulement. La loi du 1er février 1868 n'a pas reproduite cette disposition particulière, attendu qu'elle autorise en tout temps les engagements de deux à neuf ans. En réduisant, pour le temps de guerre, la durée des engagements, le législateur avait compris que, dans un pays comme la France, où au moindre bruit de guerre le sentiment belliqueux fait explosion, un nombre considérable de jeunes gens, qui ne voudraient pas servir en temps ordinaire, n'hésitent pas à courir sous les drapeaux lorsqu'il s'agit de faire campagne pour la patrie (Très-bien! très-bien !) Mais si un engagement de deux ans n'a pas paru trop long, hors de la loi du 21 mars 1832, il n'en est plus de même aujourd'hui que le sort d'une campagne se décide avec plus de rapidité; et on pense dès lors qu'il conviendrait de limiter la durée de l'engagement à la durée même de la guerre. Il importe, en effet, que les jeunes gens ne soient pas arrêtés dans leur élan par l'idée de rester sous les drapeaux après la paix au lieu de rentrer dans leurs foyers et d'y reprendre leurs travaux. Les engagements dont il s'agit seraient d'ailleurs soumis aux autres conditions déterminées par la loi organique sur le recrutement. Aussitôt après la paix, les hommes ainsi enrôlés seraient libérés, en vertu d'un décret impérial, à moins qu'ils ne demandassent à rester sous les drapeaux en se
de faire campagne pour la patrie (Très-bien! très-bien !) Mais si un engagement de deux ans n'a pas paru trop long, hors de la loi du 21 mars 1832, il n'en est plus de même aujourd'hui que le sort d'une campagne se décide avec plus de rapidité; et on pense dès lors qu'il conviendrait de limiter la durée de l'engagement à la durée même de la guerre. Il importe, en effet, que les jeunes gens ne soient pas arrêtés dans leur élan par l'idée de rester sous les drapeaux après la paix au lieu de rentrer dans leurs foyers et d'y reprendre leurs travaux. Les engagements dont il s'agit seraient d'ailleurs soumis aux autres conditions déterminées par la loi organique sur le recrutement. Aussitôt après la paix, les hommes ainsi enrôlés seraient libérés, en vertu d'un décret impérial, à moins qu'ils ne demandassent à rester sous les drapeaux en se liant au service conformément à la loi modifiée du 21 mars 1832. (Article 3 du projet.) Voici les trois articles du projet de loi : « Art. 1er. Les engagements volontaires seront reçus en temps de guerre, pour la durée de la guerre. « Art. 2. Ces engagements sont soumis aux conditions générales déterminées par la loi organique sur le recrutement de l'armée. « Art. 3. Aussitôt après la paix, les engagés volontaires admis conformément à l'article 1er ci-dessus, seront libérés en vertu d'un décret impérial, à moins qu'ils ne demandent à rester sous les drapeaux en se liant au service, conformément à la loi modifiée du 21 mars 1832. » Messieurs, en vous présentant ce projet de loi, le Gouvernement est convaincu qu'il répond au sentiment public. (Oui! oui! très bien! très bien! Applaudissements vifs et prolongés sur un grand nombre de bancs.) Beaucoup de jeunes gens en France, qui aiment la poudre, n'aiment pas la caserne. (Très bien! très bien! Applaudissements vifs et prolongés sur un grand nombre de bancs.) M. le président Schneider. Je consulte la Chambre sur l'urgence qui a été réclamée par M. le ministre de la guerre, sur les deux projets qu'il vient de
aux conditions générales déterminées par la loi organique sur le recrutement de l'armée. « Art. 3. Aussitôt après la paix, les engagés volontaires admis conformément à l'article 1er ci-dessus, seront libérés en vertu d'un décret impérial, à moins qu'ils ne demandent à rester sous les drapeaux en se liant au service, conformément à la loi modifiée du 21 mars 1832. » Messieurs, en vous présentant ce projet de loi, le Gouvernement est convaincu qu'il répond au sentiment public. (Oui! oui! très bien! très bien! Applaudissements vifs et prolongés sur un grand nombre de bancs.) Beaucoup de jeunes gens en France, qui aiment la poudre, n'aiment pas la caserne. (Très bien! très bien! Applaudissements vifs et prolongés sur un grand nombre de bancs.) M. le président Schneider. Je consulte la Chambre sur l'urgence qui a été réclamée par M. le ministre de la guerre, sur les deux projets qu'il vient de présenter. (L'urgence est mise aux voix et prononcée sur les deux projets de lois.) S. Exc. M. Segris, ministre des finances. Je demande la parole pour une communication. M. le président Schneider. La parole est à M. le ministre des finances. H. Gambetta. Je demande la parole. le président Schneider. Après M. le ministre des finances. M. Gambetta. C'est pour une motion d'ordre. M. le président Schneider. Vous avez la parole. M. Gambetta. Je comprends qu'il n'y ait pas de difficulté à voter l'urgence sur des mesures militaires, parce que toutes les fois que le pays traverse une crise et qu'il y a une résolution pendante, pour être sage, il faut être prêt. (Très bien! très bien!) Mais je comprends difficilement que les divers ministres puissent proposer l'urgence, et avec une même précipitation, des mesures d'une autre nature, avant que la Chambre ait procédé à une délibération que les circonstances rendent nécessaire, ainsi que l'a démontré tout à l'heure l'honorable M. Thiers. Je crois donc qu'il y a lieu de suspendre ce travail de voies et moyens, et de passer immédiatement à la délibération sur le fond. H. le ministre de la guerre. Je désire répondre quelques mots à l'honorable
Après M. le ministre des finances. M. Gambetta. C'est pour une motion d'ordre. M. le président Schneider. Vous avez la parole. M. Gambetta. Je comprends qu'il n'y ait pas de difficulté à voter l'urgence sur des mesures militaires, parce que toutes les fois que le pays traverse une crise et qu'il y a une résolution pendante, pour être sage, il faut être prêt. (Très bien! très bien!) Mais je comprends difficilement que les divers ministres puissent proposer l'urgence, et avec une même précipitation, des mesures d'une autre nature, avant que la Chambre ait procédé à une délibération que les circonstances rendent nécessaire, ainsi que l'a démontré tout à l'heure l'honorable M. Thiers. Je crois donc qu'il y a lieu de suspendre ce travail de voies et moyens, et de passer immédiatement à la délibération sur le fond. H. le ministre de la guerre. Je désire répondre quelques mots à l'honorable M. Gambetta et je suis convaincu qu'il sera de mon avis après les avoir entendus. Dans la question qui s'agite, il y a deux parties bien distinctes la partie politique qui se discute ici et la partie militaire qui doit se préparer sans retard. (Très bien! très bien!) M. Jules Simon et Gambetta demandent la parole. M. le président Schneider. Je prie M. Gambetta et M. Jules Simon de me permettre une observation. La Chambre vient, sur la proposition du ministre, de déclarer l'urgence sur divers projets de lois; sans doute elle en fera autant pour le nouveau projet qui va lui être présenté; mais elle pourra ensuite continuer la discussion commencée, et lorsqu'après le renvoi aux bureaux et le rapport qui lui sera fait par sa commission, les questions accessoires de voies et moyens reviendront devant elle, elle aura sa liberté de décision tout entière. (C'est vrai! c'est vrai!) H. Jules Simon. Monsieur le président, je vous demande la permission de présenter une observation qui ne contredira en rien ce que vous venez de dire. M. le président Schneider. Vous avez la parole. M. Jules Simon. Je veux expliquer à la Chambre et en même temps au pays l'attitude
Simon et Gambetta demandent la parole. M. le président Schneider. Je prie M. Gambetta et M. Jules Simon de me permettre une observation. La Chambre vient, sur la proposition du ministre, de déclarer l'urgence sur divers projets de lois; sans doute elle en fera autant pour le nouveau projet qui va lui être présenté; mais elle pourra ensuite continuer la discussion commencée, et lorsqu'après le renvoi aux bureaux et le rapport qui lui sera fait par sa commission, les questions accessoires de voies et moyens reviendront devant elle, elle aura sa liberté de décision tout entière. (C'est vrai! c'est vrai!) H. Jules Simon. Monsieur le président, je vous demande la permission de présenter une observation qui ne contredira en rien ce que vous venez de dire. M. le président Schneider. Vous avez la parole. M. Jules Simon. Je veux expliquer à la Chambre et en même temps au pays l'attitude que nous avons prise de ce côté (la gauche) et qui a été tout à l'heure mal interprétée par nos collègues; je crois qu'ils seront tous d'avis que l'observation que je fais en ce moment est nécessaire, et qu'il est de leur justice de l'entendre. (Parlez! parlez!) Nous sommes ici un certain nombre de personnes qui désirons passionnément la paix, et qui avons une opinion arrêtée, que nous développerons plus tard, sur la responsabilité qui incombe au cabinet... (Mouvements divers.) Lorsque des mesures, ayant pour but d'organiser la guerre, ont été inopinément présentées, après les déclarations du ministre, nous nous sommes abstenus de voter l'urgence à ce moment-là, parce que nous voulions une discussion, à laquelle nous avons droit. Si jamais la France est en armes devant l'ennemi, il y aura, de notre côté, autant d'énergie que partout ailleurs, pour donner à nos soldats tous les moyens de faire la guerre avec succès. (Assentiment à gauche.) H. le président Schneider. La parole est à M. le ministre des finances. S. Exc. M. Segris, ministre des finances. Messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre un projet de loi ainsi conçu : « Art. 1er. Il est accordé au ministre de
un certain nombre de personnes qui désirons passionnément la paix, et qui avons une opinion arrêtée, que nous développerons plus tard, sur la responsabilité qui incombe au cabinet... (Mouvements divers.) Lorsque des mesures, ayant pour but d'organiser la guerre, ont été inopinément présentées, après les déclarations du ministre, nous nous sommes abstenus de voter l'urgence à ce moment-là, parce que nous voulions une discussion, à laquelle nous avons droit. Si jamais la France est en armes devant l'ennemi, il y aura, de notre côté, autant d'énergie que partout ailleurs, pour donner à nos soldats tous les moyens de faire la guerre avec succès. (Assentiment à gauche.) H. le président Schneider. La parole est à M. le ministre des finances. S. Exc. M. Segris, ministre des finances. Messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre un projet de loi ainsi conçu : « Art. 1er. Il est accordé au ministre de la marine, sur l'exercice 1870, au-delà des crédits ouverts par la loi des finances du 8 mai 1869, des crédits montant à la somme de seize millions. « Ces crédits sont répartis par chapitre, conformément à l'état ci-annexé. » Nous avons l'honneur de demander également l'urgence sur ce projet de loi. M. le président Schneider. Je consulte la Chambre sur la question d'urgence. (L'urgence est mise aux voix et adoptée.) M. le président Schneider. Maintenant je donne la parole à M. Jules Favre. M. le comte de Kératry. Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le président, que dès le commencement de la séance j'avais l'honneur de vous demander la parole. M. le président Schneider. C'est vrai! M. le comte de Kératry. Je devrais donc avoir la parole le premier. Cependant comme je crois que mon opinion est différente de celle de l'honorable M. Jules Favre, je lui cède mon tour de parole, en me réservant de parler après lui. le président Schneider. Il est vrai que M. de Kératry m'avait demandé la parole au commencement de la séance, mais la discussion a pris cours qui m'a semblé devoir entraîner, dans une certaine mesure du moins, l'intervention des tours de parole. (C'est
loi. M. le président Schneider. Je consulte la Chambre sur la question d'urgence. (L'urgence est mise aux voix et adoptée.) M. le président Schneider. Maintenant je donne la parole à M. Jules Favre. M. le comte de Kératry. Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le président, que dès le commencement de la séance j'avais l'honneur de vous demander la parole. M. le président Schneider. C'est vrai! M. le comte de Kératry. Je devrais donc avoir la parole le premier. Cependant comme je crois que mon opinion est différente de celle de l'honorable M. Jules Favre, je lui cède mon tour de parole, en me réservant de parler après lui. le président Schneider. Il est vrai que M. de Kératry m'avait demandé la parole au commencement de la séance, mais la discussion a pris cours qui m'a semblé devoir entraîner, dans une certaine mesure du moins, l'intervention des tours de parole. (C'est vrai ! c'est vrai !) Dans tous les cas, d'accord avec M. de Kératry, je donne maintenant la parole à M. Jules Favre, et je l'invite à monter à la tribune. M. Jules Favre monte à la tribune. (Une très vive agitation règne dans l'Assemblée.) De divers côtés. Monsieur le président, suspendez la séance. M. le président Schneider. La séance est suspendue pour quelques instants. (La séance demeure suspendue depuis trois heures moins cinq jusqu'à trois heures et demie.) M. le président Schneider. La séance est reprise. M. Pinard. Je demande la parole pour une motion d'ordre. M. le président Schneider. La parole est à M. le garde des sceaux, qui l'a réclamée. S. Exc. M. Emile Ollivier. Messieurs, le gouvernement, dans cette affaire, a surtout le désir d'exposer absolument toute la vérité ; il n'a rien à dissimuler. Et lorsqu'à des demandes de communications de dépêche, il répond qu'il n'a rien à communiquer ; c'est qu'il n'y a pas eu, dans le sens vrai du mot, de dépêches échangées ; il n'y a eu que des communications verbales, recueillies dans des rapports qui, d'après les usages diplomatiques, ne sont pas communiqués. M. Emmanuel Arago. C'est sur ces rapports que