jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le pont de Corgenon 600 Art. 11. — Chemin de grande communication n° 36. Construction de deux aqueducs au point kilométrique 1848 et à la sortie d'Ambérieu-en-Bugey 430 Caniveaux dans la traverse de Te Art. 12. — Chemin de grande communication n° 38. Plantation d'arbres à la montée de Montanay 450 Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 3. Réparation de l'éboulement de la Berrotière 200 Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 4. Restauration du pont sur le Seynon (commune de Passins) 750 Art. 15. — Chemin d'intérêt commun n° 8. A reporter 56.374,04 SÉANCE DU 24 AOUT Report 56.374,04 Renforcement de la chaussée sur Bâgé-la-Ville 56,374,04 Art. 16. — Chemin d'intérêt commun n° 13. Reconstruction d'un mur éboulé à l'Abergement-de-Varey (premier crédit) 258,87 CHAPITRE XVIII § 10 Art. 3. — Chemin d'intérêt commun n° 31. Réfection des caniveaux du pont de Poncin sur l'Ain 300 Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 13. Reconstruction d'un mur éboulé à l'Abergement-de-Varey. (Complément de crédit) 526,64 Art. 12. — Chemin d'intérêt commun n° 23. Reconstruction d'un mur éboulé le long de la Chalaronne 400 Réfection de la peinture du pont de Reculfo Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 33. — Paiement des indemnités de terrains de la rectification entre le village de Talissieu et le cellier Françon 500 Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 35. — Complément de crédit pour salaire des cantonniers 400 Art. 15. — Chemin d'intérêt commun n° 39. — Construction d'un mur dans la traverse de Greny, commune de Péron 1.050 Art. 16. — Entretien du pont de Neuville-sur-Saône en 1893 701,85 A reporter 61,211,40 91 SÉANCE DU 24 AOUT Report 61. CHAPITRE XVIII § 12 Art. 1er. — Dépenses diverses et imprévues..... 314 63 CHAPITRE XX Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 3 janvier 1884 4.800 » Art. 2. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879 4.184 » Art. 3. — Dépenses diverses et imprévues.. 761 55 Total des fonds libres. 71.271 58 A ce chiffre, il y a lieu d'ajouter la somme de
Paiement des indemnités de terrains de la rectification entre le village de Talissieu et le cellier Françon 500 Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 35. — Complément de crédit pour salaire des cantonniers 400 Art. 15. — Chemin d'intérêt commun n° 39. — Construction d'un mur dans la traverse de Greny, commune de Péron 1.050 Art. 16. — Entretien du pont de Neuville-sur-Saône en 1893 701,85 A reporter 61,211,40 91 SÉANCE DU 24 AOUT Report 61. CHAPITRE XVIII § 12 Art. 1er. — Dépenses diverses et imprévues..... 314 63 CHAPITRE XX Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 3 janvier 1884 4.800 » Art. 2. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879 4.184 » Art. 3. — Dépenses diverses et imprévues.. 761 55 Total des fonds libres. 71.271 58 A ce chiffre, il y a lieu d'ajouter la somme de 182 fr. provenant du legs Genin, ci 182 » Cette somme sera créditée au chapitre 8, art. 22. L'ensemble des fonds à rattacher à l'exercice 1894 par le budget rectificatif sera de... 71.453 58 Conclusions adoptées. SÉANCE DU 24 AOUT 5° Budget départemental de 1895. RECETTES PAR CHAPITRES Budget ordinaire Centimes additionnels ordinaires 607.223 50 Revenus et produits des propriétés départementales 7.792 » Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives 50 » Produit des droits concédés au département 2.000 » Subventions pour les dépenses du budget ordinaire 255.360 » Ressources éventuelles du service vicinal 582.064 » Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 1.840 » Remboursements d'avances 14.200 50 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire mémoire Total des recettes ordinaires 1.470.530 » Budget départemental de 1893 SÉANCE DU 24 AOUT Budget extraordinaire Centimes additionnels extraordinaires.. 678.375 » Emprunts » Produit des biens aliénés 800 » Dons et legs » Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées 8.984 » Recettes accidentelles 200 » Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts mémoire Total des produits éventuels extraordinaires
Centimes additionnels ordinaires 607.223 50 Revenus et produits des propriétés départementales 7.792 » Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives 50 » Produit des droits concédés au département 2.000 » Subventions pour les dépenses du budget ordinaire 255.360 » Ressources éventuelles du service vicinal 582.064 » Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 1.840 » Remboursements d'avances 14.200 50 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire mémoire Total des recettes ordinaires 1.470.530 » Budget départemental de 1893 SÉANCE DU 24 AOUT Budget extraordinaire Centimes additionnels extraordinaires.. 678.375 » Emprunts » Produit des biens aliénés 800 » Dons et legs » Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées 8.984 » Recettes accidentelles 200 » Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts mémoire Total des produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts.. 9.984 » Total des recettes extraordinaires 688.359 » Rappel des recettes ordinaires 1.470.530 » Total général des recettes. 2.158 889 » DÉPENSES PAR CHAPITRES Budget ordinaire Dépenses obligatoires 97.930 » Propriétés départementales immobilières 15.050 » Routes départementales » Chemins vicinaux 964 564 » Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 2.840 » A reporter 1.080.384 » SÉANCE DU 24 AOUT Report 1.080.384 » Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 95.000 » Aliénés 143.650 » Assistance et hygiène publiques 68.092 » Cultes » Archives départementales 5.000 » Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 14.100 » Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 25.300 » Subventions aux communes 2.500 » Instruction publique 13.870 » Cadastre » Dépenses diverses 20.634 » Dépenses facultatives des exercices antérieurs 2.000 » Total des dépenses du budget ordinaire 1.470.530, » Budget extraordinaire Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 534.112 96 Dépenses imputables sur fonds d'emprunts » Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 9.984 » Total des dépenses du budget extraordinaire, 544.096 96 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.470.530 » Total général des dépenses.. 2.014.626 96 SÉANCE DU 24 AOUT Recettes ordinaires CHAPITRE 16 CENTIMES ADDITIONNELS
d'intérêt local et tramways départementaux 2.840 » A reporter 1.080.384 » SÉANCE DU 24 AOUT Report 1.080.384 » Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 95.000 » Aliénés 143.650 » Assistance et hygiène publiques 68.092 » Cultes » Archives départementales 5.000 » Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 14.100 » Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 25.300 » Subventions aux communes 2.500 » Instruction publique 13.870 » Cadastre » Dépenses diverses 20.634 » Dépenses facultatives des exercices antérieurs 2.000 » Total des dépenses du budget ordinaire 1.470.530, » Budget extraordinaire Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 534.112 96 Dépenses imputables sur fonds d'emprunts » Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 9.984 » Total des dépenses du budget extraordinaire, 544.096 96 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.470.530 » Total général des dépenses.. 2.014.626 96 SÉANCE DU 24 AOUT Recettes ordinaires CHAPITRE 16 CENTIMES ADDITIONNELS ORDINAIRES Centimes additionnels portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière (25 centimes) 427.223 50 Centime ordinaire portant sur les quatre contributions directes 22.500 » Centimes imposés d'office pour dépenses obligatoires (Loi du 10 août 1871, art. 61; » Centimes spéciaux applicables au service vicinal 157.500 » Centimes spéciaux du cadastre. (Loi du 2 août 1829) » Total du chapitre 16 607.223 50 CHAPITRE 2 REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES Loyer de bâtiments et de terrains 50 » Intérêts des capitaux et arrérages de rentes appartenant aux départements 3.242 » Revenus de la pépinière départementale » Revenus d'établissements d'eaux minérales. » Vente d'arbres et d'élagages 500 » Vente de chevaux, taureaux, etc » Vente des cartes topographiques et de l'inventaire des archives 4.000 » Redevances diverses. (Droits tréfonciers, redevances pour occupation du sol des routes départementales, etc., etc.) » Total du chapitre 2 7.792 » SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 3 Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives 50 » CHAPITRE 4 PRODUIT DES DROITS CONCEDES AU DÉPARTEMENT Bacs et passages d'eau sur les routes départementales » Péages sur les routes départementales. (Lois du 14 floréal an X, et du 11 juin 1859).
cadastre. (Loi du 2 août 1829) » Total du chapitre 16 607.223 50 CHAPITRE 2 REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES Loyer de bâtiments et de terrains 50 » Intérêts des capitaux et arrérages de rentes appartenant aux départements 3.242 » Revenus de la pépinière départementale » Revenus d'établissements d'eaux minérales. » Vente d'arbres et d'élagages 500 » Vente de chevaux, taureaux, etc » Vente des cartes topographiques et de l'inventaire des archives 4.000 » Redevances diverses. (Droits tréfonciers, redevances pour occupation du sol des routes départementales, etc., etc.) » Total du chapitre 2 7.792 » SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 3 Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives 50 » CHAPITRE 4 PRODUIT DES DROITS CONCEDES AU DÉPARTEMENT Bacs et passages d'eau sur les routes départementales » Péages sur les routes départementales. (Lois du 14 floréal an X, et du 11 juin 1859). » Droits de péage sur le canal de Taxes d'arrosage et redevances pour prises d'eau sur le canal de Droits de tonnage » Amendes affectées au service des enfants assistés 2.000 » Rétributions pour frais d'analyses et d'essais dans les laboratoires départementaux » Part revenant au département sur le produit des inscriptions de l'école située à » Total du chapitre 4 2.000 » SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 5 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE Subvention allouée par l'État, en exécution de l'article 58 § 7 de la loi du 10 août 1871 100.400 » Subventions de l'État pour les routes départementales » Subventions des départements voisins pour les routes départementales » Subventions des communes pour les routes départementales » Souscriptions des communes pour les routes départementales » Subvention de l'État pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. 37.000 » Fondations, dons et legs spéciaux pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés » Contingents des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 33.900 » Subvention de l'État pour les aliénés » Contingents des communes pour les aliénés.. 39.000 » Contingents des familles pour les aliénés 10.000 » Indemnités à fournir par les hospices pour le
des inscriptions de l'école située à » Total du chapitre 4 2.000 » SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 5 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE Subvention allouée par l'État, en exécution de l'article 58 § 7 de la loi du 10 août 1871 100.400 » Subventions de l'État pour les routes départementales » Subventions des départements voisins pour les routes départementales » Subventions des communes pour les routes départementales » Souscriptions des communes pour les routes départementales » Subvention de l'État pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. 37.000 » Fondations, dons et legs spéciaux pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés » Contingents des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 33.900 » Subvention de l'État pour les aliénés » Contingents des communes pour les aliénés.. 39.000 » Contingents des familles pour les aliénés 10.000 » Indemnités à fournir par les hospices pour le service des aliénés » Subvention de l'État pour la protection des enfants du premier âge 11.900 » Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite 22.500 » Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie 660. » Subvention de l'État pour les travaux de construction et de transformation des prisons départementales et interdépartementales » Total du chapitre 5 255.360 » SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 6 RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVICE VICINAL Chemins de grande communication Subvention de l'État 13.920 » Contingents et offres des communes 275.075 » Souscriptions particulières 100 » Subventions industrielles 3.870 » Produits divers (bacs et passages d'eau, vente de terrains, d'arbres, de matériaux, etc.) 20. 965 » Total pour les chemins de grande communication 313.330 » Chemins d'intérêt commun Subventions de l'État 26.562 » Contingents et offres des communes 240.482 » Souscriptions particulières 100 » Subventions industrielles 1.030 » Produits divers 560 » Total pour les chemins d'intérêt commun. 268.734 » Chemins vicinaux ordinaires Subventions de l'État » Contingents et offres des communes » Souscriptions particulières » Subventions industrielles » Produits divers » Total pour les chemins vicinaux ordinaires. » À reporter 582.064 » 394 SÉANCE DU 24 AOUT Report... 582.064 » Subventions de l'État
prisons départementales et interdépartementales » Total du chapitre 5 255.360 » SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 6 RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVICE VICINAL Chemins de grande communication Subvention de l'État 13.920 » Contingents et offres des communes 275.075 » Souscriptions particulières 100 » Subventions industrielles 3.870 » Produits divers (bacs et passages d'eau, vente de terrains, d'arbres, de matériaux, etc.) 20. 965 » Total pour les chemins de grande communication 313.330 » Chemins d'intérêt commun Subventions de l'État 26.562 » Contingents et offres des communes 240.482 » Souscriptions particulières 100 » Subventions industrielles 1.030 » Produits divers 560 » Total pour les chemins d'intérêt commun. 268.734 » Chemins vicinaux ordinaires Subventions de l'État » Contingents et offres des communes » Souscriptions particulières » Subventions industrielles » Produits divers » Total pour les chemins vicinaux ordinaires. » À reporter 582.064 » 394 SÉANCE DU 24 AOUT Report... 582.064 » Subventions de l'État pour le traitement des Agents-Voyers » Contingents des communes pour les dépenses générales de la vicinalité » Reversement pour trop-payé sur les ressources éventuelles de la vicinalité » Total du chapitre 6 582.064 » CHAPITRE 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Subvention de l'État (loi du 11 juin 1880)... » Contingents des communes » Souscriptions particulières » Versements par les Compagnies pour les frais de contrôle et de surveillance 1.840 » Total du chapitre 7 1.840 » CHAPITRE 8 REMBOURSEMENTS D'AVANCE Remboursement, par les communes, d'avances faites par le département pour le service vicinal » Retenues afférentes aux droits de timbre, aux droits annuels de transmission sur les valeurs au porteur ou transmissibles sans transfert, à l'impôt sur le revenu des obligations départementales et à la taxe sur les lots et primes de remboursement. (Recette d'ordre correspondant à la dépense prévue à l'art. du chap. 16 » Remboursement pour des avances faites pour des aliénés 1.000 » Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 2.000 » Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 6.000 » Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents
Subvention de l'État (loi du 11 juin 1880)... » Contingents des communes » Souscriptions particulières » Versements par les Compagnies pour les frais de contrôle et de surveillance 1.840 » Total du chapitre 7 1.840 » CHAPITRE 8 REMBOURSEMENTS D'AVANCE Remboursement, par les communes, d'avances faites par le département pour le service vicinal » Retenues afférentes aux droits de timbre, aux droits annuels de transmission sur les valeurs au porteur ou transmissibles sans transfert, à l'impôt sur le revenu des obligations départementales et à la taxe sur les lots et primes de remboursement. (Recette d'ordre correspondant à la dépense prévue à l'art. du chap. 16 » Remboursement pour des avances faites pour des aliénés 1.000 » Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 2.000 » Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 6.000 » Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 1.000 » Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 4.000 » Reversements pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que les ressources éventuelles de la vicinalité 200 50 » Total du chapitre 8 14.200 50 » CHAPITRE 9 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire mémoire 398 SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 10 Recettes extraordinaires CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES 1 er Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. (Maximum, 12 centimes) 270.000 » IIe Imposition extraordinaire de 0 c. 12 autorisée par la loi du 22 mai 1869 2.700 » IIIe Imposition extraordinaire de 4 centimes 40, autorisée par la loi du 6 juillet 1880 99.000 » IVe Imposition extraordinaire de 1 centime autorisée par la loi du 27 juillet 1880 22.500 » Ve Imposition extraordinaire de 1 centime 63 autorisée par la loi du 24 juillet 1890 36.675 » VIe Imposition extraordinaire de 4 centimes autorisée par la loi du 14 août 1890 90.000 » À reporter 520.875 » SÉANCE DU 24 AOUT 399 Report... 520.875 » VIIe Imposition extraordinaire de 1 centime autorisée par la loi du 25 juillet 1891 22.500
du budget ordinaire mémoire 398 SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 10 Recettes extraordinaires CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES 1 er Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. (Maximum, 12 centimes) 270.000 » IIe Imposition extraordinaire de 0 c. 12 autorisée par la loi du 22 mai 1869 2.700 » IIIe Imposition extraordinaire de 4 centimes 40, autorisée par la loi du 6 juillet 1880 99.000 » IVe Imposition extraordinaire de 1 centime autorisée par la loi du 27 juillet 1880 22.500 » Ve Imposition extraordinaire de 1 centime 63 autorisée par la loi du 24 juillet 1890 36.675 » VIe Imposition extraordinaire de 4 centimes autorisée par la loi du 14 août 1890 90.000 » À reporter 520.875 » SÉANCE DU 24 AOUT 399 Report... 520.875 » VIIe Imposition extraordinaire de 1 centime autorisée par la loi du 25 juillet 1891 22.500 » VIIIe Imposition extraordinaire de 1 centime autorisée par la loi du 22 juillet 1892 22.500 » IXe Imposition extraordinaire de 4 centimes autorisée par la loi du 17 juillet 1893 90.000 » Xe Imposition extraordinaire de 1 centime autorisée par la loi du 1894. (Assistance médicale gratuite) 22.500 » Total du chapitre 10 678.375 » CHAPITRE 11 Emprunts Ier Emprunt de autorisé par la loi du 189 » Somme à réaliser pendant l'exercice 1895. Reliquat disponible de l'exercice antérieur » Total du chapitre 11 » 400 SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 12 PRODUIT DES BIENS ALIÉNÉS Cession de terrains et de bâtiments 200 » Vente de matériaux 200 » Vente de mobilier de service 300 » Vente de vieux papiers 100 » Total du chapitre 12 800 » CHAPITRE 13 Dons et legs » CHAPITRE 14 REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES Annuités à verser par l'État pour le service des emprunts autorisés par les lois des 13 janvier 1884 et 14 août 1879 8.984 » CHAPITRE 15 RECETTES ACCIDENTELLES Reversements pour trop-payé sur ressources extraordinaires 200 » CHAPITRE 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts mémoire SÉANCE DU
Total du chapitre 10 678.375 » CHAPITRE 11 Emprunts Ier Emprunt de autorisé par la loi du 189 » Somme à réaliser pendant l'exercice 1895. Reliquat disponible de l'exercice antérieur » Total du chapitre 11 » 400 SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 12 PRODUIT DES BIENS ALIÉNÉS Cession de terrains et de bâtiments 200 » Vente de matériaux 200 » Vente de mobilier de service 300 » Vente de vieux papiers 100 » Total du chapitre 12 800 » CHAPITRE 13 Dons et legs » CHAPITRE 14 REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES Annuités à verser par l'État pour le service des emprunts autorisés par les lois des 13 janvier 1884 et 14 août 1879 8.984 » CHAPITRE 15 RECETTES ACCIDENTELLES Reversements pour trop-payé sur ressources extraordinaires 200 » CHAPITRE 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts mémoire SÉANCE DU 24 AOUT 401 DEPENSES DU BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2.500 » Entretien des bureaux des trois services départementaux installés à la préfecture (50 fr. pour chaque service) 150 » Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Belley 500 » Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Gex 500 » Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Nantua 500 » Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Trévoux 400 » MOBILIER DES HOTELS DE PRÉFECTURES ET DE SOUS-PRÉFECTURES Acquisitions Mobilier de la Réparation extraordinaire de la préfecture Entretien Entretien du mobilier des trois services départementaux installés à la préfecture (50 fr. pour chaque service) 150 » À reporter... 7.200 » 402 SÉANCE DU 24 AOUT Report 7.200 » Acquisitions Réparations extraordinaires 1.000 » Acquisitions Réparations extraordinaires 1.200 » Acquisitions Réparations extraordinaires 550 » Acquisitions Réparations extraordinaires 550 » SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE (Loi du 19 juillet 1889) Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 1.000 » Fourniture des imprimés à l'usage