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et l'entretien des chevaux qui ont été réquisitionnés pour le service de l'état-major. Le vice-président, commissaire extraordinaire à l'armée. LISSAGARAY. N° 41. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Grand quartier général de l'armée du Sud-Ouest. Camp de Toulouse, 19 décembre 1870. M. Longa, directeur de l'école de dressage de Toulouse, est autorisé à prendre, parmi les mobilisés, un personnel suffisant pour assurer son service. Il devra chaque jour faire un état des hommes employés et les envoyer à l'intendance pour régler la haute paye. Le vice-président du camp, commissaire extraordinaire à l'armée du Sud-Ouest, LISSAGARAY. N° 42. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commissaires à l'armée du Sud-Ouest. Toulouse, 19 décembre 1870. A M. Longa, directeur de l'école de dressage. Monsieur, Pour simplifier autant que possible les formalités de la livraison des chevaux réquisitionnés pour le service de l'état-major, vous voudrez bien délivrer aux propriétaires un reçu provisoire en attendant le titre définitif. Ce reçu devra être extrait d'une souche et porter le nom du propriétaire, l'âge, la robe, la taille, en un mot tous les caractères signalétiques propres à définir le cheval. Recevez, monsieur, l'assurance de mes sentiments patriotiques et de ma considération distinguée. Pour le vice-président du camp, Commissaire extraordinaire : Le chef d'état-major, GERT. N° 43. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Grand quartier général de l'armée du Sud-Ouest. Camp de Toulouse, 22 décembre 1870. M. Lissagaray prie M. Longa d'envoyer deux chevaux sellés au grand quartier général à deux heures précises. P. o. Le lieutenant, chef d'état-major. DELCROS. N° 44. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Grand quartier général de l'armée du Sud-Ouest. Camp de Toulouse, 23 décembre 1870. Monsieur Longa, Ayez l'obligeance de nous envoyer deux chevaux vers une heure et quart. M. Lissagaray voudrait aller au polygone. Le lieutenant aide de camp, L. DELCROS. 45. EXTRAIT D'UNE NOTE ADRESSÉE A LA COMMISSION D'ENQUÊTE Toulouse, 18 mai 1870. Vous désirez des détails sur les chevaux réquisitionnés dans le département de la Haute-Garonne, et notamment sur ceux qui me furent pris pour le service de l'état-major de l'armée du Sud-Ouest. — Voici ces détails. La visite et l'estimation des chevaux furent faites dans le canton de Fronton d'une manière convenable. Deux jeunes
43. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Grand quartier général de l'armée du Sud-Ouest. Camp de Toulouse, 22 décembre 1870. M. Lissagaray prie M. Longa d'envoyer deux chevaux sellés au grand quartier général à deux heures précises. P. o. Le lieutenant, chef d'état-major. DELCROS. N° 44. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Grand quartier général de l'armée du Sud-Ouest. Camp de Toulouse, 23 décembre 1870. Monsieur Longa, Ayez l'obligeance de nous envoyer deux chevaux vers une heure et quart. M. Lissagaray voudrait aller au polygone. Le lieutenant aide de camp, L. DELCROS. 45. EXTRAIT D'UNE NOTE ADRESSÉE A LA COMMISSION D'ENQUÊTE Toulouse, 18 mai 1870. Vous désirez des détails sur les chevaux réquisitionnés dans le département de la Haute-Garonne, et notamment sur ceux qui me furent pris pour le service de l'état-major de l'armée du Sud-Ouest. — Voici ces détails. La visite et l'estimation des chevaux furent faites dans le canton de Fronton d'une manière convenable. Deux jeunes chevaux m'appartenant furent désignés comme chevaux d'officiers et estimés l'un 800 fr., l'autre 850 fr. Quelques jours après, je reçus l'ordre par la gendarmerie de les amener à Toulouse, à la caserne de la gendarmerie. Là, on nous les fit conduire à l'école de dressage de M. Longa. Je dois dire, à sa louange, que pendant leur séjour chez lui, les chevaux furent bien soignés. Ils étaient là à la disposition de l'état-major, qui s'en servait quotidiennement pour aller inspecter le camp. Les chevaux furent, quelque temps après, transférés dans les écuries du palais du maréchal, où étaient établis les services et le quartier général du camp. Vous voyez qu'ils étaient bien destinés au service personnel de ces messieurs, qui voulaient les avoir encore mieux sous la main. Les chevaux n'eurent plus alors les soins de l'école de dressage. Leur nourriture était insuffisante. Ils passèrent, par exemple, deux jours entiers n'ayant à mettre sous la dent que la paille qui, pendant deux mois, avait servi à couvrir les mobilisés de Seine-et-Marne. Je tiens le fait d'un des hommes qui les soignaient. Lorsque les travaux du camp furent terminés et que l'état-major eut quitté le palais du maréchal pour s'installer au
dire, à sa louange, que pendant leur séjour chez lui, les chevaux furent bien soignés. Ils étaient là à la disposition de l'état-major, qui s'en servait quotidiennement pour aller inspecter le camp. Les chevaux furent, quelque temps après, transférés dans les écuries du palais du maréchal, où étaient établis les services et le quartier général du camp. Vous voyez qu'ils étaient bien destinés au service personnel de ces messieurs, qui voulaient les avoir encore mieux sous la main. Les chevaux n'eurent plus alors les soins de l'école de dressage. Leur nourriture était insuffisante. Ils passèrent, par exemple, deux jours entiers n'ayant à mettre sous la dent que la paille qui, pendant deux mois, avait servi à couvrir les mobilisés de Seine-et-Marne. Je tiens le fait d'un des hommes qui les soignaient. Lorsque les travaux du camp furent terminés et que l'état-major eut quitté le palais du maréchal pour s'installer au polygone, on nous rendit les chevaux. On n'en avait plus besoin. Les miens étaient dans un état pitoyable; maigres comme des clous; l'un d'eux avait un bronchite dont il faillit mourir. J'oubliais de vous dire que rien n'était préparé quand on nous les fit amener pour constater la livraison des chevaux. M. Longa fut chargé d'en donner un reçu provisoire. Ce reçu, sans caractère officiel, a été ma seule garantie, car on ne m'en a jamais donné d'autre. Je vous envoie ci-joint ce chiffon de papier, qui m'a été remis contre deux bons chevaux. Vous avouerez que c'était très peu de chose pour représenter une valeur très réelle. Voilà le sans-façon avec lequel MM. les commissaires de guerre traitaient le pauvre monde en l'an de grâce 1870. Baron DE PIGACHE SAINTE-MARIE. N° 46. Toulouse, le 19 décembre 1870. Reçu de M. de Pigache Sainte-Marie, de Villaudric: Cheval 5 ans, 1,52, gris miroité; Cheval 5 ans, 1,52, gris miroité. Pour compte et par ordre de MM. les commissaires de guerre à l'armée du Sud-Ouest. ALBERT LONGA. N° 47. NOTE COMMUNIQUÉE À LA COMMISSION PAR LE MINISTRE DE LA GUERRE (Extrait). 2e Commission de liquidation des comptes des armées. CAMPS RÉGIONAUX. ARMÉE
chevaux. M. Longa fut chargé d'en donner un reçu provisoire. Ce reçu, sans caractère officiel, a été ma seule garantie, car on ne m'en a jamais donné d'autre. Je vous envoie ci-joint ce chiffon de papier, qui m'a été remis contre deux bons chevaux. Vous avouerez que c'était très peu de chose pour représenter une valeur très réelle. Voilà le sans-façon avec lequel MM. les commissaires de guerre traitaient le pauvre monde en l'an de grâce 1870. Baron DE PIGACHE SAINTE-MARIE. N° 46. Toulouse, le 19 décembre 1870. Reçu de M. de Pigache Sainte-Marie, de Villaudric: Cheval 5 ans, 1,52, gris miroité; Cheval 5 ans, 1,52, gris miroité. Pour compte et par ordre de MM. les commissaires de guerre à l'armée du Sud-Ouest. ALBERT LONGA. N° 47. NOTE COMMUNIQUÉE À LA COMMISSION PAR LE MINISTRE DE LA GUERRE (Extrait). 2e Commission de liquidation des comptes des armées. CAMPS RÉGIONAUX. ARMÉE DU SUD-OUEST Paris, 12 mai 1873. M. le directeur de l'école de dressage affirme: "Avoir été réquisitionné, lui et son établissement; que son école de dressage n'était, pour ainsi dire, plus à lui, et que lui-même ne s'appartenait plus. Les chevaux réquisitionnés étaient conduits à l'école par l'ordre des chefs du camp, de l'armée du Sud-Ouest et de la gendarmerie. Ils y entraient et en sortaient selon leurs besoins et leurs caprices. Il lui était impossible, étant toujours sous le coup d'un mandat d'arrêt s'il ne recevait pas les chevaux qu'on lui envoyait, de tenir des écritures mentionnant les sorties et les rentrées. L'école n'était qu'une annexe des écuries du camp, et lui, n'était plus qu'un commis. Au moment de la levée du camp, l'école était occupée, non pas par M. Longa, mais par les mobilisés de Seine-et-Marne, qui s'étaient emparés du manège, et par la garde nationale, qui manœuvrait dans la cour. Tout le monde y commandait, excepté lui" Pour extrait conforme: Le chef de bureau, DE PANAFIEU. N° X. — Pièces relatives aux dépenses. N° 48. 2e Commission de liquidation des comptes des armées. CAMPS RÉGIONAUX CAMP DE TOULOUSE À M. le rapporteur de la commission d'enquête. Paris
du camp, de l'armée du Sud-Ouest et de la gendarmerie. Ils y entraient et en sortaient selon leurs besoins et leurs caprices. Il lui était impossible, étant toujours sous le coup d'un mandat d'arrêt s'il ne recevait pas les chevaux qu'on lui envoyait, de tenir des écritures mentionnant les sorties et les rentrées. L'école n'était qu'une annexe des écuries du camp, et lui, n'était plus qu'un commis. Au moment de la levée du camp, l'école était occupée, non pas par M. Longa, mais par les mobilisés de Seine-et-Marne, qui s'étaient emparés du manège, et par la garde nationale, qui manœuvrait dans la cour. Tout le monde y commandait, excepté lui" Pour extrait conforme: Le chef de bureau, DE PANAFIEU. N° X. — Pièces relatives aux dépenses. N° 48. 2e Commission de liquidation des comptes des armées. CAMPS RÉGIONAUX CAMP DE TOULOUSE À M. le rapporteur de la commission d'enquête. Paris (hôtel des Invalides), 24 février 1873. Monsieur le député, Vous m'avez fait l'honneur de me demander des renseignements précis sur les irrégularités qui auraient pu être relevées dans les comptes du camp de Toulouse par la commission de fonctionnaires de l'intendance chargée de liquider et d'apurer définitivement les comptes dudit camp. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il ne m'est pas possible actuellement de vous donner, avec une exactitude complète, le relevé des observations que l'examen des opérations administratives opérées dans ce camp pourra motiver. En effet, le personnel très limité dont je dispose a dû d'abord porter ses investigations sur d'autres camps analogues, mais d'une importance plus considérable comme dépenses et comme effectif, tels que le camp de Conlie, le camp des Alpines, les camps du Cotentin, et il en est résulté que les travaux de vérification relatifs aux camps d'importance secondaire, comme les camps de Toulouse, de Montpellier, etc., sont à peine entamés sérieusement et ne peuvent servir de base à une critique approfondie, car les documents indispensables ne sont même pas encore tous réunis pour ces camps. Toutefois, un premier examen des écritures du camp de Toulouse m'avait déjà permis de constater certaines irrégularités regrettables. Je vais
camp. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il ne m'est pas possible actuellement de vous donner, avec une exactitude complète, le relevé des observations que l'examen des opérations administratives opérées dans ce camp pourra motiver. En effet, le personnel très limité dont je dispose a dû d'abord porter ses investigations sur d'autres camps analogues, mais d'une importance plus considérable comme dépenses et comme effectif, tels que le camp de Conlie, le camp des Alpines, les camps du Cotentin, et il en est résulté que les travaux de vérification relatifs aux camps d'importance secondaire, comme les camps de Toulouse, de Montpellier, etc., sont à peine entamés sérieusement et ne peuvent servir de base à une critique approfondie, car les documents indispensables ne sont même pas encore tous réunis pour ces camps. Toutefois, un premier examen des écritures du camp de Toulouse m'avait déjà permis de constater certaines irrégularités regrettables. Je vais avoir l'honneur de vous les signaler. SERVICE DE LA SOLDE Les observations ci-dessous ne portent que sur l'exercice 1870. Celui de 1871 n'a pas encore été vérifié. M. Demay, général de division (décembre 1870), S'est fait allouer 700 fr. de frais de représentation non prévus par le tarif; A perçu 50 fr. d'indemnité d'ameublement et 175 fr. de frais de bureau en sus de ceux auxquels il avait droit; A touché une demi-gratification d'entrée en campagne sur le pied de 7,000 fr. (allocation aux généraux commandant les corps d'armée) au lieu de 6,000 fr. (allocation aux généraux de division), soit 500 fr. en trop; N'a pas fait opérer la retenue du montant mensuel de sa pension de retraite, soit 575 fr. 83 cent. Total : 2,000 fr. 83 perçus en trop. Le service ayant duré 30 jours (décembre 1870 seulement), il en résulte que M. Demay a perçu en trop 66 fr. 69 par jour. M. Lissagaray, vice-président civil: S'est fait allouer 490 fr. de frais de représentation non prévus au tarif; A perçu sur sa solde une somme de 308 fr. 32 en dehors de ce tarif (probablement par erreur et en se basant sur la solde normale de
50 fr. d'indemnité d'ameublement et 175 fr. de frais de bureau en sus de ceux auxquels il avait droit; A touché une demi-gratification d'entrée en campagne sur le pied de 7,000 fr. (allocation aux généraux commandant les corps d'armée) au lieu de 6,000 fr. (allocation aux généraux de division), soit 500 fr. en trop; N'a pas fait opérer la retenue du montant mensuel de sa pension de retraite, soit 575 fr. 83 cent. Total : 2,000 fr. 83 perçus en trop. Le service ayant duré 30 jours (décembre 1870 seulement), il en résulte que M. Demay a perçu en trop 66 fr. 69 par jour. M. Lissagaray, vice-président civil: S'est fait allouer 490 fr. de frais de représentation non prévus au tarif; A perçu sur sa solde une somme de 308 fr. 32 en dehors de ce tarif (probablement par erreur et en se basant sur la solde normale de général de division de l'armée régulière); A touché 35 fr. de frais d'ameublement et 210 fr. de frais de bureau en excédant du tarif; Enfin, comme M. Demay, a perçu 500 fr. de trop sur la demi-gratification d'entrée en campagne. Total : 1,543 fr. 32 en trop payé. Le service ayant duré 21 jours (en décembre 1870), il en résulte que M. Lissagaray a perçu en trop 73 fr. 40 par jour pour cette période. M. Maurel, administrateur intendant : S'est alloué en trop sur sa solde 444 fr. 44 ; Sur les frais de représentation non dus, 188 fr. 90; Sur les frais de logement, 100 fr. Mais, au contraire, il a perçu en moins 125 fr, de frais de bureau qui lui étaient légitimement dus. Reste donc en tout un trop payé de 608 fr. 34. Le service ayant duré 30 jours, il en résulte que M. Maurel a perçu en trop 20 fr. 27 par jour. En dehors des observations relatives aux trois personnes ci-dessus, la vérification n'a relevé pour les autres officiers ou employés du camp que des erreurs de détail de peu d'importance, comme il s'en commet souvent dans tous les corps de troupe, et
ayant duré 21 jours (en décembre 1870), il en résulte que M. Lissagaray a perçu en trop 73 fr. 40 par jour pour cette période. M. Maurel, administrateur intendant : S'est alloué en trop sur sa solde 444 fr. 44 ; Sur les frais de représentation non dus, 188 fr. 90; Sur les frais de logement, 100 fr. Mais, au contraire, il a perçu en moins 125 fr, de frais de bureau qui lui étaient légitimement dus. Reste donc en tout un trop payé de 608 fr. 34. Le service ayant duré 30 jours, il en résulte que M. Maurel a perçu en trop 20 fr. 27 par jour. En dehors des observations relatives aux trois personnes ci-dessus, la vérification n'a relevé pour les autres officiers ou employés du camp que des erreurs de détail de peu d'importance, comme il s'en commet souvent dans tous les corps de troupe, et qui proviennent d'omissions involontaires, faute de calcul, etc. Il y a lieu de remarquer, toutefois, que les payements faits à MM. Demay, Lissagaray et Maurel, proviennent d'ordonnancements antérieurs à la promulgation du tarif normal du 4 janvier 1871. Ces officiers, faute d'instructions, se sont fait payer sur le tarif de l'armée régulière. L'intendant général président, FRIANT, MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DÉPARTEMENT de LA HAUTE-GARONNE ARMÉE DU SUD-OUEST N° d'ordre du Bordereau 3 N° 49 EXERCICE 1870 BORDEREAU des Mandats collectifs ou individuels délivrés, dans le cours de la présente journée, par moi, soussigné, administrateur intendant de l'armée, sur la caisse de M. le trésorier-payeur général du département. NUMÉRO " DÉSIGNATION CHAPITRE du N° NOMS GRADES OBJET du lieu SOMMES du d'ordre ET RÉMÈNES DE LA DISPENSE budget ou à sur dey et temps doit s'effectuer lesquels doivent être parties prenantes. FONCTIONS qu'elle concerne. PAYER sont pavements. Impôts. " fr. c. 43. Demay, Jean-Edouard. Génie de division. Solde ou traitement Toulouse. 5.750 83 4 Lissagaray, Hippolyte. Id.ément de décembre 1870 — 5.226 65 5 Commis, François-Ch., Lieutenant-colonel d'état-major. — 279 42 6 Demay, Gustave Capitaine id. des solde. — 513 21 7 Trutat, Eugène Capitaine id. — 487 44 8 Gelt, Gustave
l'armée régulière. L'intendant général président, FRIANT, MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DÉPARTEMENT de LA HAUTE-GARONNE ARMÉE DU SUD-OUEST N° d'ordre du Bordereau 3 N° 49 EXERCICE 1870 BORDEREAU des Mandats collectifs ou individuels délivrés, dans le cours de la présente journée, par moi, soussigné, administrateur intendant de l'armée, sur la caisse de M. le trésorier-payeur général du département. NUMÉRO " DÉSIGNATION CHAPITRE du N° NOMS GRADES OBJET du lieu SOMMES du d'ordre ET RÉMÈNES DE LA DISPENSE budget ou à sur dey et temps doit s'effectuer lesquels doivent être parties prenantes. FONCTIONS qu'elle concerne. PAYER sont pavements. Impôts. " fr. c. 43. Demay, Jean-Edouard. Génie de division. Solde ou traitement Toulouse. 5.750 83 4 Lissagaray, Hippolyte. Id.ément de décembre 1870 — 5.226 65 5 Commis, François-Ch., Lieutenant-colonel d'état-major. — 279 42 6 Demay, Gustave Capitaine id. des solde. — 513 21 7 Trutat, Eugène Capitaine id. — 487 44 8 Gelt, Gustave Capitaine id. — 513 21 9 Cambe, Pierre Lieutenant id. — 378 77 10 Lestrade, Alfred, Lieutenant id. — 378 77 11 Maurel, François Adm. intendant. — 3.233 35 12 Blanc, Hippolyte Officier d'administration. — 587 44 13 Amigues, Philibert Officier d'administration. — 527 58 14 Faivre, Jean-Claude Adjoint d'administration. — 312 43 15 Azaïs, Béranger Officier d'administration. — 574 12 16 Delaune, François Adjoint d'administration. — 312 43 17 Marty, Louis Adjoint d'administration. — 312 43 18 Bonnal, Edmond Adjoint d'adm. — 362 15 19 Duportal, Henri Comm. du génie. — 731 11 20 Delsol, Jean-Louis Capit. d'artillerie. — 261 97 21 Rabuel, Louis-Lucien. Lieut., col. d'inf. 639 30 22 Pélissier, Hippolyte Cap. instructeur. — 85 38 23 Argaing, Ferdinand Lieut. d'état-maj. — 358 43 24 Calès, Jules Médecin en chef. 952 71 25 Segny Pharmacien maj. — 671 72 26 Ferrand Aide-major. — 365 19 27 Tâcheron Aide-major. 290 66 Total... 24,106.59 Ces mandats sont communiqués au trésorier-payeur général pour être effet du son visa. Certifié par moi, administrateur intendant de l'armée du Sud-Ouest. À Toulouse, le 7 janvier 1871, Pour acquit : LISSAGARAY. Il résulte de cette pièce : 1° que M. Lissagaray, ayant rang de général
— 312 43 15 Azaïs, Béranger Officier d'administration. — 574 12 16 Delaune, François Adjoint d'administration. — 312 43 17 Marty, Louis Adjoint d'administration. — 312 43 18 Bonnal, Edmond Adjoint d'adm. — 362 15 19 Duportal, Henri Comm. du génie. — 731 11 20 Delsol, Jean-Louis Capit. d'artillerie. — 261 97 21 Rabuel, Louis-Lucien. Lieut., col. d'inf. 639 30 22 Pélissier, Hippolyte Cap. instructeur. — 85 38 23 Argaing, Ferdinand Lieut. d'état-maj. — 358 43 24 Calès, Jules Médecin en chef. 952 71 25 Segny Pharmacien maj. — 671 72 26 Ferrand Aide-major. — 365 19 27 Tâcheron Aide-major. 290 66 Total... 24,106.59 Ces mandats sont communiqués au trésorier-payeur général pour être effet du son visa. Certifié par moi, administrateur intendant de l'armée du Sud-Ouest. À Toulouse, le 7 janvier 1871, Pour acquit : LISSAGARAY. Il résulte de cette pièce : 1° que M. Lissagaray, ayant rang de général de division, a reçu 5,206 fr. 82 c. pour 21 jours de service; 2° qu'il n'est entré en solde comme vice-président que le 10 décembre 1870. Mais il faut remarquer que, dès sa nomination comme commissaire extraordinaire, alors qu'il n'y avait pas encore de crédit ouvert pour un camp qui n'existait que sur le papier (déposition de M. Périn), il avait reçu à Tours mille francs, sur les fonds du ministère de l'intérieur. Ainsi, la question posée en note au bas de la page 63 du rapport se trouve résolue, sinon absolument, comme nous le supposions, au moins exactement dans le sens que nous indiquions, à savoir que les commissaires ont été rétribués à partir du 12 novembre, jour de la création du camp. N° 51. NOTE ADRESSÉE À LA COMMISSION PAR M. DE SÉGANVILLE, INTENDANT MILITAIRE À TOULOUSE. Dépenses du camp de Toulouse Exercice 1870 1,124,038 fr. 93 Exercice 1871 2,535,891 37 Total général des dépenses 3,659,930 fr 30 Dans cette dépense se trouve comprise, une somme de 1,092 fr. 65 payée en 1871 à la gendarmerie du camp. — C'est la seule dépense qui ait été faite pour l'armée régulière. X. — Pièces diverses. N° 52. Le général
n'existait que sur le papier (déposition de M. Périn), il avait reçu à Tours mille francs, sur les fonds du ministère de l'intérieur. Ainsi, la question posée en note au bas de la page 63 du rapport se trouve résolue, sinon absolument, comme nous le supposions, au moins exactement dans le sens que nous indiquions, à savoir que les commissaires ont été rétribués à partir du 12 novembre, jour de la création du camp. N° 51. NOTE ADRESSÉE À LA COMMISSION PAR M. DE SÉGANVILLE, INTENDANT MILITAIRE À TOULOUSE. Dépenses du camp de Toulouse Exercice 1870 1,124,038 fr. 93 Exercice 1871 2,535,891 37 Total général des dépenses 3,659,930 fr 30 Dans cette dépense se trouve comprise, une somme de 1,092 fr. 65 payée en 1871 à la gendarmerie du camp. — C'est la seule dépense qui ait été faite pour l'armée régulière. X. — Pièces diverses. N° 52. Le général commandant la division militaire à M. le comte de Rességuier, député, membre de la commission d'enquête. Monsieur le député, Castres, que j'ai eu l'honneur de mettre en rapport avec vous, me prie de vous transmettre les renseignements ci-inclus, en réponse au questionnaire que vous lui avez laissé. Ces renseignements sont dignes de toute créance et je désire qu'ils répondent au désir que vous avez bien voulu me manifester. Veuillez agréer, Monsieur le député, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le général commandant la division, A. Pourcet. Cette somme de 3,659,930 fr. 30 a été contestée. La commission, renseignée sur ce point par le ministère de la guerre et par le ministère de l'intérieur, ne peut que maintenir l'exactitude de ce chiffre. L'autorité du rapport que M. Castres a adressé à la commission ayant été contestée, cette lettre témoignera de la confiance qui est due aux renseignements fournis à l'enquête par cet honorable officier. N° 53. JUSTICE MILITAIRE.— 1re DIVISION MILITAIRE 1er Conseil de guerre permanent. — Parquet. À Mlle comte de Rességuier, député, membre de la commission d'enquête. Versailles, 15 mars 1872. Monsieur le député, M. Castres m'a fait connaître votre désir d'avoir des renseignements sur les armes et