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désirables. Suivant les indications contenues dans le rapport justificatif joint à ce projet, la dépense proposée, qui comprend: le remplacement des poutrelles 21.000 fr. — du garde corps 9.000 fr. la construction d'un magasin 2.800 fr. sera répartie sur plusieurs années. Les travaux à exécuter, en premier lieu, pour le remplacement d'une partie des poutrelles seraient maintenues dans la limite de la somme restant disponible sur les 13.000 fr. abandonnés, par le concessionnaire, à la suite d'une convention acceptée par délibération du Conseil général du 12 avril 1893 et en exécution de laquelle les départements intéressés ont pris à leur charge pour le compte des communes, les travaux de grosses réparations reconnus nécessaires par le procès-verbal de remise de l'ouvrage. Aucun crédit n'est ainsi demandé pour la première partie des travaux à exécuter en 1894 et 1895 et nous proposons d'appeler le Conseil général, conformément au desideratum exprimé dans sa délibération du 11 avril 1888: 1° à adopter en principe le projet de remplacement des poutrelles en bois du pont de Saint-Romain par des poutrelles en acier; 2° à autoriser l'emploi à ces travaux du crédit resté disponible sur celui qui avait été affecté au rachat de l'ouvrage. Bourg, le 14 août 1894. L'Agent-Voyer en chef, Signé: CHEISSEL. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire et de vous prier de vouloir bien adopter les propositions de M. l'Agent-Voyer en Chef. Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1894 et pour lesquels aucune décision n'est intervenue. NATURE DES VOEUX SUITE DONNÉE SERVICE DES CHEMINS DE FER Etablissement d'une station à Anglefort. Création de voies légères entre Ambérieu et Lyon avec prière de les faire accepter favorablement. SERVICE DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES Mauvaise organisation du service télégraphique, ce voeu adressé au service des Postes et Télégraphes le 9 mai 1894. le Directeur dans l'arrondissement de général des Postes et Télégraphes. SERVICE HYDRAULIQUE Pêche. — Délivrance le 2 mai 1894 transmis de permis de pêche à M. le Ministre des Travaux publics. CHASSE Réglementation par le 26 mai 1894, adressé à l'Etat d'une façon uniforme
14 août 1894. L'Agent-Voyer en chef, Signé: CHEISSEL. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire et de vous prier de vouloir bien adopter les propositions de M. l'Agent-Voyer en Chef. Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1894 et pour lesquels aucune décision n'est intervenue. NATURE DES VOEUX SUITE DONNÉE SERVICE DES CHEMINS DE FER Etablissement d'une station à Anglefort. Création de voies légères entre Ambérieu et Lyon avec prière de les faire accepter favorablement. SERVICE DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES Mauvaise organisation du service télégraphique, ce voeu adressé au service des Postes et Télégraphes le 9 mai 1894. le Directeur dans l'arrondissement de général des Postes et Télégraphes. SERVICE HYDRAULIQUE Pêche. — Délivrance le 2 mai 1894 transmis de permis de pêche à M. le Ministre des Travaux publics. CHASSE Réglementation par le 26 mai 1894, adressé à l'Etat d'une façon uniforme ce vœu à M. le Ministre par région des espèces de gibier. RAPPORT COMPLEMENTAIRE NATURE DES VOEUX SUITE DONNÉE ÉQUILIBRE MONÉTAIRE Conférence internationale Etude des moyens de reconstituer l'équilibre monétaire. Organisation d'une conférence sous les auspices du Gouvernement. AGRICULTURE Fraude des beurres par la margarine. Répétition adressée à M. le Ministre de l'Agriculture. Aux termes de l'article 4 de la loi du 15 juillet 1893, le Conseil général délibère : 1° Sur l'organisation du service de l'Assistance, la détermination et la création des hôpitaux auxquels sont rattachés chaque commune ou syndicat de commune ; Organisation et dépenses de l'assistance médicale OBJETS DIVERS 2° Sur la part de la dépense incombant aux communes et au département. Par votre délibération en date du 3 avril 1894, vous avez délégué à la Commission départementale le soin d'étudier un projet de règlement du service. Vous trouverez dans le rapport de la Commission le projet de règlement qu'elle a décidé de vous présenter, accompagné d'un projet d'organisation nouvelle des circonscriptions hospitalières. En ce qui concerne la répartition des dépenses entre les communes et le département, la loi contient un barème déterminant la proportion suivant laquelle le département doit subventionner les communes en égard à la
Ministre de l'Agriculture. Aux termes de l'article 4 de la loi du 15 juillet 1893, le Conseil général délibère : 1° Sur l'organisation du service de l'Assistance, la détermination et la création des hôpitaux auxquels sont rattachés chaque commune ou syndicat de commune ; Organisation et dépenses de l'assistance médicale OBJETS DIVERS 2° Sur la part de la dépense incombant aux communes et au département. Par votre délibération en date du 3 avril 1894, vous avez délégué à la Commission départementale le soin d'étudier un projet de règlement du service. Vous trouverez dans le rapport de la Commission le projet de règlement qu'elle a décidé de vous présenter, accompagné d'un projet d'organisation nouvelle des circonscriptions hospitalières. En ce qui concerne la répartition des dépenses entre les communes et le département, la loi contient un barème déterminant la proportion suivant laquelle le département doit subventionner les communes en égard à la valeur du centime additionnel. Ce barème a été appliqué aux diverses communes du département; les résultats des calculs sont consignés à la fin du présent rapport. Les dépenses du nouveau service d'Assistance se divisent en deux catégories : dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires. Les dépenses extraordinaires comprennent les frais d'agrandissement et de construction d'hôpitaux. Les ressources hospitalières du département m'ayant paru suffisantes, il ne m'a pas semblé utile de vous proposer de les augmenter. Si l'expérience faisait reconnaître des insuffisances dans le nombre des lits de certains hôpitaux, ces difficultés vous seraient signalées par mon Administration. Les dépenses ordinaires, qui sont obligatoires, comprennent : RAPPORT COMPLÉMENTAIRE 1° Les honoraires du personnel médical ; 2° Les médicaments et appareils ; 3° Les frais de séjour des malades dans les hôpitaux. L'Etat, le département et les communes concourent à ces dépenses dans des proportions déterminées suivant les règles établies par les articles 27, 28 et 29 de la loi. La subvention allouée au département de l'Ain est fixée, par application du barème inséré dans la loi, à 50 p. % de sa part dans les dépenses du service. Les charges imposées au département proviennent : 1° De sa part dans les dépenses
et de construction d'hôpitaux. Les ressources hospitalières du département m'ayant paru suffisantes, il ne m'a pas semblé utile de vous proposer de les augmenter. Si l'expérience faisait reconnaître des insuffisances dans le nombre des lits de certains hôpitaux, ces difficultés vous seraient signalées par mon Administration. Les dépenses ordinaires, qui sont obligatoires, comprennent : RAPPORT COMPLÉMENTAIRE 1° Les honoraires du personnel médical ; 2° Les médicaments et appareils ; 3° Les frais de séjour des malades dans les hôpitaux. L'Etat, le département et les communes concourent à ces dépenses dans des proportions déterminées suivant les règles établies par les articles 27, 28 et 29 de la loi. La subvention allouée au département de l'Ain est fixée, par application du barème inséré dans la loi, à 50 p. % de sa part dans les dépenses du service. Les charges imposées au département proviennent : 1° De sa part dans les dépenses occasionnées par les malades ayant un domicile de secours départemental, c'est-à-dire par ceux qui, sans avoir résidé une année entière dans la même commune, n'ont cependant pas cessé pendant un an d'habiter le département. Ces dépenses sont subventionnées par l'Etat. 2° De sa part dans les dépenses occasionnées par les malades ayant un domicile de secours communal, déterminée ainsi qu'il a été expliqué au début de ce rapport (dépenses réparties entre la commune, le département et l'Etat). Mais le département devra en outre avancer la subvention de l'Etat jusqu'à la liquidation des dépenses, c'est-à-dire pendant une, ou plus probablement, deux années. D'après les études faites par le Ministère de l'Intérieur, la dépense totale de la mise en œuvre de la loi dans le département devrait être évaluée à 70.000 fr., en chiffres ronds. La part afférente aux communes serait environ de moitié, soit 35.000 fr., l'autre moitié se répartissant par fractions égales entre l'Etat et le département. Ce n'est là évidemment qu'une prévision aléatoire et l'expérience seule pourra permettre de déterminer dans l'avenir les chiffres avec plus de certitude. Quoi qu'il en soit, je ne saurais mieux faire que vous proposer d'adopter ces prévisions, qui ont été établies à la
malades ayant un domicile de secours communal, déterminée ainsi qu'il a été expliqué au début de ce rapport (dépenses réparties entre la commune, le département et l'Etat). Mais le département devra en outre avancer la subvention de l'Etat jusqu'à la liquidation des dépenses, c'est-à-dire pendant une, ou plus probablement, deux années. D'après les études faites par le Ministère de l'Intérieur, la dépense totale de la mise en œuvre de la loi dans le département devrait être évaluée à 70.000 fr., en chiffres ronds. La part afférente aux communes serait environ de moitié, soit 35.000 fr., l'autre moitié se répartissant par fractions égales entre l'Etat et le département. Ce n'est là évidemment qu'une prévision aléatoire et l'expérience seule pourra permettre de déterminer dans l'avenir les chiffres avec plus de certitude. Quoi qu'il en soit, je ne saurais mieux faire que vous proposer d'adopter ces prévisions, qui ont été établies à la suite d'études et de statistiques aussi complètes et aussi précises que possible. Pour faire l'avance de la subvention de l'Etat et assurer en même temps la réalisation de son propre contingent, il faut donc que le Conseil général, à défaut de toute autre ressource budgétaire, vote pour l'année 1895 une imposition extraordinaire de 35.000 francs, soit un centime 56/100. Cette somme de 35.000 francs devra être inscrite en recettes au budget extraordinaire de 1895. La part contributive des communes sera aussi inscrite en recettes au budget (ordinaire), puisque l'exécution financière de la loi est confiée à l'administration départementale. Les dépenses à inscrire doivent être divisées en trois catégories : 1° Dépenses afférentes aux malades ayant le domicile de secours départemental. J'estime qu'une somme de 6000 francs sera suffisante pour assurer le paiement de ces sortes de dépenses; 2° Dépenses afférentes aux malades n'ayant ni le domicile de secours départemental ni le domicile de secours communal, quatre mille francs; 3° Dépenses afférentes aux malades ayant le domicile de secours communal, soixante mille francs. Pour achever d'éclairer le Conseil général sur l'exécution financière de la loi, j'ajoute que l'Etat, outre la subvention qu'il accorde, doit prendre à sa charge exclusive, conformément à
imposition extraordinaire de 35.000 francs, soit un centime 56/100. Cette somme de 35.000 francs devra être inscrite en recettes au budget extraordinaire de 1895. La part contributive des communes sera aussi inscrite en recettes au budget (ordinaire), puisque l'exécution financière de la loi est confiée à l'administration départementale. Les dépenses à inscrire doivent être divisées en trois catégories : 1° Dépenses afférentes aux malades ayant le domicile de secours départemental. J'estime qu'une somme de 6000 francs sera suffisante pour assurer le paiement de ces sortes de dépenses; 2° Dépenses afférentes aux malades n'ayant ni le domicile de secours départemental ni le domicile de secours communal, quatre mille francs; 3° Dépenses afférentes aux malades ayant le domicile de secours communal, soixante mille francs. Pour achever d'éclairer le Conseil général sur l'exécution financière de la loi, j'ajoute que l'Etat, outre la subvention qu'il accorde, doit prendre à sa charge exclusive, conformément à l'article 29 de la loi : 1° Les dépenses occasionnées par les malades n'ayant point de domicile de secours, qui sont avancées par le département; 2° Les frais d'administration relatifs à l'exécution de la loi. Toutefois, M. le Ministre de l'Intérieur, dans sa circulaire du 18 mai 1894, me demande de lui faire connaître les mesures prises par le Conseil général pour la rémunération : 1° de l'Inspecteur des enfants assistés ; 2° du ou des sous-inspecteurs. Ces fonctionnaires seront, en effet, chargés du contrôle du service. J'estime que des indemnités de mille francs (1000 fr.) pour l'Inspecteur et de cinq cents francs (500 fr.) pour le sous-inspecteur constitueraient une rémunération convenable. Ces dépenses seraient imputées sur le contingent du département. Il appartient au Conseil général de statuer sur cette question. OBJETS DIVERS Enfin, aux termes de l'article 24 de la loi, vous devez donner votre avis sur les propositions des Commissions administratives relatives aux prix de journée à payer pour les malades placés dans les hôpitaux. Ces prix seront ensuite arrêtés définitivement par mon administration. Toutefois, ils ne sauraront être inférieurs dans chaque hôpital à la moyenne du prix de revient qui y a été constatée pendant les cinq
de lui faire connaître les mesures prises par le Conseil général pour la rémunération : 1° de l'Inspecteur des enfants assistés ; 2° du ou des sous-inspecteurs. Ces fonctionnaires seront, en effet, chargés du contrôle du service. J'estime que des indemnités de mille francs (1000 fr.) pour l'Inspecteur et de cinq cents francs (500 fr.) pour le sous-inspecteur constitueraient une rémunération convenable. Ces dépenses seraient imputées sur le contingent du département. Il appartient au Conseil général de statuer sur cette question. OBJETS DIVERS Enfin, aux termes de l'article 24 de la loi, vous devez donner votre avis sur les propositions des Commissions administratives relatives aux prix de journée à payer pour les malades placés dans les hôpitaux. Ces prix seront ensuite arrêtés définitivement par mon administration. Toutefois, ils ne sauraront être inférieurs dans chaque hôpital à la moyenne du prix de revient qui y a été constatée pendant les cinq dernières années. Vous trouverez, à la suite du présent rapport, l'indication, pour chaque hôpital, du prix réclamé par la Commission administrative et de la moyenne de ses prix de revient pendant la période de 1889 à 1893. Vous voudrez bien émettre un avis sur les prix demandés. En résumé, je prie le Conseil général 1. — De statuer : 1° Sur le projet de règlement ; 2° Sur les tarifs d'honoraires des médecins, sages-femmes et pharmaciens (le tarif des articles de pharmacie du Cher, adopté par la Commission départementale, étant un document trop considérable pour être imprimé à la suite de son rapport, j'ai cru devoir me contenter de le déposer au dossier) ; 3° Sur le projet d'organisation des circonscriptions hospitalières; Propositions qui lui sont présentées par la 248 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE Commission départementale et seront insérées à la suite de son rapport. 4° Sur le tableau déterminant la subvention allouée par le département à chaque commune sur la partie de ses dépenses d'assistance médicale qu'elle aura été obligée d'imputer sur des ressources extraordinaires. II. — D'inscrire à son budget, ainsi qu'il a été expliqué expliqué haut, les recettes et les dépenses relatives à l'exécution de la loi et de
prie le Conseil général 1. — De statuer : 1° Sur le projet de règlement ; 2° Sur les tarifs d'honoraires des médecins, sages-femmes et pharmaciens (le tarif des articles de pharmacie du Cher, adopté par la Commission départementale, étant un document trop considérable pour être imprimé à la suite de son rapport, j'ai cru devoir me contenter de le déposer au dossier) ; 3° Sur le projet d'organisation des circonscriptions hospitalières; Propositions qui lui sont présentées par la 248 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE Commission départementale et seront insérées à la suite de son rapport. 4° Sur le tableau déterminant la subvention allouée par le département à chaque commune sur la partie de ses dépenses d'assistance médicale qu'elle aura été obligée d'imputer sur des ressources extraordinaires. II. — D'inscrire à son budget, ainsi qu'il a été expliqué expliqué haut, les recettes et les dépenses relatives à l'exécution de la loi et de voter pour 1895 une imposition extraordinaire de un centime 56/100. III. — Si l'article 2 du projet de règlement est adopté, de désigner trois de ses membres, qui ne devront être ni médecins, ni pharmaciens, pour faire partie du Comité consultatif de l'assistance médicale. IV. — De statuer sur les indemnités à accorder aux fonctionnaires chargés du contrôle et sur l'imputation de ces indemnités. V. — D'émettre un avis sur le prix de journée à payer par les malades placés dans les hôpitaux. OBJETS DIVERS 249 Annexes au rapport concernant l'Assistance médicale I. — COEFFICIENTS DES SUBVENTIONS DU DÉPARTEMENT AUXQUELLES LES COMMUNES PEUVENT PRÉTENDRE Bourg, 10 pour cent.—Buellas, 75 pour cent. — Lent, 70 pour cent. — Montagnat, 75 pour cent. — Montcet, 75 pour cent. — Montracol, 75 pour cent. — Péronnas, 70 pour cent. — Polliat, 60 pour cent. — Saint-André-le-Panoux, 75 pour cent. — Saint-Denis, 70 pour cent. — Saint-Just, 80 pour cent. — St-Remy, 75 pour cent. — Servas, 75 pour cent. — Viriat, 50 pour cent. Bâgé-le-Châtel, 70 pour cent. — Asnières, 75 pour cent. — Bâgé-la-Ville, 50 pour cent. — Dommartin, 70 pour cent. — Feillens, 50 pour cent. — Manziat, 60 pour cent.
indemnités à accorder aux fonctionnaires chargés du contrôle et sur l'imputation de ces indemnités. V. — D'émettre un avis sur le prix de journée à payer par les malades placés dans les hôpitaux. OBJETS DIVERS 249 Annexes au rapport concernant l'Assistance médicale I. — COEFFICIENTS DES SUBVENTIONS DU DÉPARTEMENT AUXQUELLES LES COMMUNES PEUVENT PRÉTENDRE Bourg, 10 pour cent.—Buellas, 75 pour cent. — Lent, 70 pour cent. — Montagnat, 75 pour cent. — Montcet, 75 pour cent. — Montracol, 75 pour cent. — Péronnas, 70 pour cent. — Polliat, 60 pour cent. — Saint-André-le-Panoux, 75 pour cent. — Saint-Denis, 70 pour cent. — Saint-Just, 80 pour cent. — St-Remy, 75 pour cent. — Servas, 75 pour cent. — Viriat, 50 pour cent. Bâgé-le-Châtel, 70 pour cent. — Asnières, 75 pour cent. — Bâgé-la-Ville, 50 pour cent. — Dommartin, 70 pour cent. — Feillens, 50 pour cent. — Manziat, 60 pour cent. — Replonges, 50 pour cent. — Saint-André-de-Bâgé, 80 pour cent. — Saint-Laurent, 50 pour cent. — Saint-Sulpice, 80 pour cent. — Vésines, 75 pour cent. Ceyzériat, 65 pour cent. — Bohas, 80 pour cent. — Cize, 80 pour cent. — Drom, 80 pour cent. — Grand-Corent, 80 pour cent. — Hautecourt, 75 pour cent. — Jasseron, 70 pour cent. — Meyriat, 80 pour cent. — Ramasse, 80 pour cent. — Revonnas, 75 pour cent. — Rignat, 80 pour cent. — Romanèche, 80 pour cent. — Simandre, 70 pour cent. — Villereversure, 65 pour cent. Coligny, 50 pour cent. — Beaupont, 70 pour cent. — Bény, 65 pour cent. — Domsure, 70 pour cent. — Marboz, 50 pour cent. — Pirajoux, 70 pour cent. — Salavre, 75 pour cent. — Verjon, 75 pour cent. — Villemontier, 70 pour cent. Montrevel, 60 pour cent. — Attignat, 65 pour cent. — Béréziat, 75 pour cent. — Confrançon, 65 pour cent. — Cras-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Curtafond, 75 pour cent. — Etrez, 75 pour cent. — Foissiat, 50 pour cent. Jayat, 65 pour cent. — Malafretaz, 75 pour cent. — Marsonnas, 65 pour cent. — Saint-Didier-d'Aussiat, 70 pour cent. — Saint-Martin-le-Châtel, 70 pour
Hautecourt, 75 pour cent. — Jasseron, 70 pour cent. — Meyriat, 80 pour cent. — Ramasse, 80 pour cent. — Revonnas, 75 pour cent. — Rignat, 80 pour cent. — Romanèche, 80 pour cent. — Simandre, 70 pour cent. — Villereversure, 65 pour cent. Coligny, 50 pour cent. — Beaupont, 70 pour cent. — Bény, 65 pour cent. — Domsure, 70 pour cent. — Marboz, 50 pour cent. — Pirajoux, 70 pour cent. — Salavre, 75 pour cent. — Verjon, 75 pour cent. — Villemontier, 70 pour cent. Montrevel, 60 pour cent. — Attignat, 65 pour cent. — Béréziat, 75 pour cent. — Confrançon, 65 pour cent. — Cras-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Curtafond, 75 pour cent. — Etrez, 75 pour cent. — Foissiat, 50 pour cent. Jayat, 65 pour cent. — Malafretaz, 75 pour cent. — Marsonnas, 65 pour cent. — Saint-Didier-d'Aussiat, 70 pour cent. — Saint-Martin-le-Châtel, 70 pour cent. Pont-d'Ain, 60 pour cent. — Certines, 75 pour cent. — Dompierre, 70 pour cent. — Druillat, 70 pour cent. — Journans, 75 pour cent. — Neuville-sur-Ain, 65 pour cent. — Priay, 75 pour cent. — Saint-Martin-du-Mont, 65 pour cent. — Tossiat, 75 pour cent. — La Tranclière, 80 pour cent. — Varambon, 80 pour cent. Pont-de-Vaux, 40 pour cent. — Arbigny, 65 pour cent. — Boissey, 75 pour cent. — Boz, 70 pour cent. — Chavannes-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Chevroux, 70 pour cent. — Gorrevod, 75 pour cent. — Ozan, 75 pour cent. — Reyssouze, 70 pour cent. — Saint-Bénigne, 65 pour cent. — Saint-Etienne-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Sermoyer, 65 pour cent. Pont-de-Veyle, 60 pour cent. — Bey, 80 pour cent. — Cormoranche, 65 pour cent. — Crottet, 65 pour cent. — Cruzilles-les-Mépillat, 70 pour cent. — Grièges, 50 pour cent. — Laiz, 70 pour cent. — Perrex, 70 pour cent. — Saint-André-d'Huiriat, 75 pour cent. — Saint-Cyr-sur-Menthon, 65 pour cent. — Saint-Genis-sur-Menthon, 75 pour cent. — Saint-Jean-sur-Veyle, 65 pour cent. Treffort, 60 pour cent. — Arnans, 80 pour cent. — Chavannes-sur-Suran, 70 pour cent. — Corveissiat, 80 pour cent. — Courmangoux, 70 pour cent. — Cuisiat,
cent. — Varambon, 80 pour cent. Pont-de-Vaux, 40 pour cent. — Arbigny, 65 pour cent. — Boissey, 75 pour cent. — Boz, 70 pour cent. — Chavannes-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Chevroux, 70 pour cent. — Gorrevod, 75 pour cent. — Ozan, 75 pour cent. — Reyssouze, 70 pour cent. — Saint-Bénigne, 65 pour cent. — Saint-Etienne-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Sermoyer, 65 pour cent. Pont-de-Veyle, 60 pour cent. — Bey, 80 pour cent. — Cormoranche, 65 pour cent. — Crottet, 65 pour cent. — Cruzilles-les-Mépillat, 70 pour cent. — Grièges, 50 pour cent. — Laiz, 70 pour cent. — Perrex, 70 pour cent. — Saint-André-d'Huiriat, 75 pour cent. — Saint-Cyr-sur-Menthon, 65 pour cent. — Saint-Genis-sur-Menthon, 75 pour cent. — Saint-Jean-sur-Veyle, 65 pour cent. Treffort, 60 pour cent. — Arnans, 80 pour cent. — Chavannes-sur-Suran, 70 pour cent. — Corveissiat, 80 pour cent. — Courmangoux, 70 pour cent. — Cuisiat, 75 pour cent. — Germagnat, 80 pour cent. — Meillonnas, 65 pour cent. — Pouillat, 80 pour cent. — Pressiat, 80 pour cent. — Saint-Etienne-du-Bois, 60 pour cent. — Saint-Maurice-d'Echazesaux, 80 pour cent. Saint-Trivier-de-Courtes, 65 pour cent. — Cormoz, 70 pour cent. — Courtes, 75 pour cent. — Curciat-Dongalon, 65 pour cent. — Lescheroux, 65 pour cent. — Mantenay-Montlin, 75 pour cent. — Saint-Jean-sur-Reyssouze, 60 pour cent. — Saint-Julien-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Saint-Nizier-le-Bouchoux, 60 pour cent. — Servignat, 75 pour cent. — Vernoux, 75 pour cent. — Vescours, 75 pour cent. Belley, 30 pour cent. — Ambléon, 80 pour cent. — Andert et Condon, 75 pour cent. — Arbignieu, 70 pour cent. Brégnier-Cordon, 70 pour cent. — Brens, 75 pour cent. — Chazey-Bons, 70 pour cent. — Colomieu, 80 pour cent. — Conzieu, 80 pour cent. — Rochefort, 75 pour cent. — Izieu, 80 pour cent. — Lavours, 75 pour cent. — Magnieu, 75 pour cent. — Massignieu-de-Rives, 75 pour cent. Murs et Gélignieu, 80 pour cent. — Nattages, 75 pour cent. — Parves, 80 pour cent. — Peyrieu, 70 pour cent. — Pollieu, 80 pour cent. — Prémeyzel, 80 pour cent. — Saint-Bois, 80 pour cent. — Saint-Champ-Chatonod,