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telle est aussi la pensée de M. le général Vinoy, qu'actuellement, en ce qui concerne les légionnaires civils, plus de la moitié des décès restent ignorés de la grande chancellerie. Je n'ai pas besoin de vous signaler ce que cet état de choses présente de fâcheux, et je vous prescris à nouveau de tenir la main à la stricte observation des règlements qui peuvent remédier à cette situation. Voici ces règlements, résumés en quelques lignes. Les maires ou secrétaires des mairies doivent toujours : 1° S'informer, lors de la déclaration des décès, si les décédés étaient membres de la Légion d'honneur ou médaillés militaires ; 2° Mentionner, s'il y a lieu, l'une ou l'autre de ces qualités sur l'acte de décès ; 3° Vous notifier, sans délai, les décès des légionnaires et des médaillés. De votre côté, vous aurez soin, Monsieur le Préfet, de me faire parvenir, à la fin de chaque semestre, un état général comprenant la liste des légionnaires civils décédés dans votre département. Vous examinerez, en outre, s'il ne conviendrait pas d'inviter les maires à dresser dès aujourd'hui, et à tenir constamment au courant, à l'aide des moyens d'information dont ils disposent, la liste des légionnaires et des médaillés militaires qui demeurent dans leur commune. Un double de chaque liste serait envoyé périodiquement à la préfecture et vous offrirait un moyen de contrôle efficace. Vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, en m'accusant réception de la présente circulaire, me faire part des observations que sa lecture aura pu vous suggérer, et me rendre compte des mesures que vous croirez devoir prendre pour assurer la prompte et entière exécution des instructions qu'elle contient. Reçois, etc. Le ministre de l'intérieur, Gal DE CHABAUD LA TOUR. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale, 1re division. — 1er bureau. Commission d'examen et de classement des chevaux et mulets susceptibles d'être requis en cas de mobilisation de l'armée. Versailles, le 19 décembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, je suis informé que, sur certains points du territoire, les opérations des commissions mixtes instituées en exécution de la loi du 1er août 1874 pour procéder à
des médaillés militaires qui demeurent dans leur commune. Un double de chaque liste serait envoyé périodiquement à la préfecture et vous offrirait un moyen de contrôle efficace. Vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, en m'accusant réception de la présente circulaire, me faire part des observations que sa lecture aura pu vous suggérer, et me rendre compte des mesures que vous croirez devoir prendre pour assurer la prompte et entière exécution des instructions qu'elle contient. Reçois, etc. Le ministre de l'intérieur, Gal DE CHABAUD LA TOUR. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale, 1re division. — 1er bureau. Commission d'examen et de classement des chevaux et mulets susceptibles d'être requis en cas de mobilisation de l'armée. Versailles, le 19 décembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, je suis informé que, sur certains points du territoire, les opérations des commissions mixtes instituées en exécution de la loi du 1er août 1874 pour procéder à l'examen et au classement des chevaux, juments et mulets susceptibles d'être requis pour le service de l'armée ont rencontré quelques difficultés. Dans un certain nombre de localités, les membres civils et les vétérinaires ont hésité à prêter leur concours en raison de la trop longue durée des opérations pour lesquelles ils étaient désignés. Afin d'obvier à ces inconvénients, M. le ministre de la guerre a autorisé la désignation de plusieurs membres civils et de plusieurs vétérinaires qui pourraient, selon les besoins, et par voie de substitution, faire successivement partie de la même commission, de manière à limiter, autant possible, la tâche de chacun d'eux. L'indemnité de déplacement qui, dans le principe, ne pouvait être accordée aux membres civils et aux vétérinaires que lorsque la commission opérait en dehors du lieu de leur résidence, leur est maintenant allouée, même dans ce dernier cas, à titre de dédommagement du temps qu'ils ne peuvent consacrer à leurs affaires personnelles. Ces dispositions nouvelles qui vous ont été communiquées par les circulaires de M. le ministre de la guerre, en date des 19 novembre et 1er décembre, feront cesser, je n'en doute pas, toutes difficultés. Je vous recommande expressément d'ailleurs de prendre les mesures nécessaires
ils étaient désignés. Afin d'obvier à ces inconvénients, M. le ministre de la guerre a autorisé la désignation de plusieurs membres civils et de plusieurs vétérinaires qui pourraient, selon les besoins, et par voie de substitution, faire successivement partie de la même commission, de manière à limiter, autant possible, la tâche de chacun d'eux. L'indemnité de déplacement qui, dans le principe, ne pouvait être accordée aux membres civils et aux vétérinaires que lorsque la commission opérait en dehors du lieu de leur résidence, leur est maintenant allouée, même dans ce dernier cas, à titre de dédommagement du temps qu'ils ne peuvent consacrer à leurs affaires personnelles. Ces dispositions nouvelles qui vous ont été communiquées par les circulaires de M. le ministre de la guerre, en date des 19 novembre et 1er décembre, feront cesser, je n'en doute pas, toutes difficultés. Je vous recommande expressément d'ailleurs de prendre les mesures nécessaires pour que les membres civils qui opèrent avec voix délibérative soient immédiatement remplacés en cas d'absence ou d'empêchement de manière à assurer le fonctionnement des commissions, sans la moindre interruption dans les opérations. Vous savez que les membres civils doivent être suppléés par des conseillers municipaux désignés, soit par vous, soit par les maires. Il est un autre point sur lequel j'appelle également toute votre attention. Il résulte des renseignements adressés par les généraux commandant les corps d'armée que certains maires, contrairement aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 1er août, n'assistent pas aux séances des commissions ou négligent de faire dans leurs communes les publications relatives à la convocation des propriétaires pour les jour et heure fixés, de telle sorte que, dans certaines localités, il n'a été présenté à la commission qu'une faible partie des animaux recensés. Je vous prie, en conséquence, Monsieur le Préfet, de faire vérifier rigoureusement et sans délai si les publications que vous avez ordonnées ont été effectuées dans chaque commune de votre département. Dans le cas où vos instructions n'auraient pas été observées, vous devriez, s'il était nécessaire, en assurer l'exécution par un délégué spécial, nommé conformément aux dispositions de l'article 15
soit par les maires. Il est un autre point sur lequel j'appelle également toute votre attention. Il résulte des renseignements adressés par les généraux commandant les corps d'armée que certains maires, contrairement aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 1er août, n'assistent pas aux séances des commissions ou négligent de faire dans leurs communes les publications relatives à la convocation des propriétaires pour les jour et heure fixés, de telle sorte que, dans certaines localités, il n'a été présenté à la commission qu'une faible partie des animaux recensés. Je vous prie, en conséquence, Monsieur le Préfet, de faire vérifier rigoureusement et sans délai si les publications que vous avez ordonnées ont été effectuées dans chaque commune de votre département. Dans le cas où vos instructions n'auraient pas été observées, vous devriez, s'il était nécessaire, en assurer l'exécution par un délégué spécial, nommé conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 18 juillet 1837. Enfin, je dois vous faire connaître que M. le ministre de la guerre, responsable de la stricte exécution de la loi du 1er août, est résolu à provoquer l'application des pénalités prévues par l'article 13 contre les propriétaires qui ne se conformeraient pas aux dispositions de cette loi. Reçois, etc. Pour le ministre de l'intérieur : Le conseiller d'État, directeur, DURANGEL. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale.— 1re division. — 1er bureau. Révision des listes électorales pour l'année 1875. Versailles, le 21 décembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, aux termes du décret réglementaire du 2 février 1852 (art. 1er), qui, sur ce point, est toujours en vigueur, la révision des listes électorales devra commencer le 1er janvier prochain. Vous ne perdrez point de vue qu'il existe maintenant deux listes électorales absolument distinctes : la première comprenant les électeurs politiques dont la situation est régie par le décret organique du 2 février 1852, la seconde les électeurs municipaux appartenant aux différentes catégories énumérées par la loi du 7 juillet dernier. Les listes politiques qui vont être l'objet de la prochaine révision ont été closes le 31 mars dernier; les listes municipales ont été dressées
aux dispositions de cette loi. Reçois, etc. Pour le ministre de l'intérieur : Le conseiller d'État, directeur, DURANGEL. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale.— 1re division. — 1er bureau. Révision des listes électorales pour l'année 1875. Versailles, le 21 décembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, aux termes du décret réglementaire du 2 février 1852 (art. 1er), qui, sur ce point, est toujours en vigueur, la révision des listes électorales devra commencer le 1er janvier prochain. Vous ne perdrez point de vue qu'il existe maintenant deux listes électorales absolument distinctes : la première comprenant les électeurs politiques dont la situation est régie par le décret organique du 2 février 1852, la seconde les électeurs municipaux appartenant aux différentes catégories énumérées par la loi du 7 juillet dernier. Les listes politiques qui vont être l'objet de la prochaine révision ont été closes le 31 mars dernier; les listes municipales ont été dressées en exécution du décret du 11 juillet 1874 et arrêtées le 27 septembre. Listes électorales politiques. Il sera procédé à la révision de ces listes par la même autorité et dans les mêmes formes que les années précédentes. Le maire devra, dans chaque commune, dresser et publier le tableau rectificatif suivant les prescriptions des articles 1 à 4 du décret réglementaire du 2 février 1852. Les réclamations à fin d’inscription ou de radiation seront jugées par une commission composée, conformément à l'article 20 du décret organique du 2 février 1852, de trois membres, savoir : le maire et deux membres du conseil municipal désignés par ce conseil. L’appel des décisions de cette commission sera porté devant le juge de paix (art. 22 du décret du 2 février 1852). Listes électorales municipales. Pour ces listes, le tableau rectificatif devra être dressé, dans chaque section électorale, par une première commission formée : 1° du maire ou, à son défaut, d'un adjoint; 2° d’un délégué de l’administration désigné par vous; 3° d’un délégué choisi par le conseil municipal et qui pourra être pris en dehors de son sein. Ce tableau, comme celui que le maire aura dressé seul pour les listes politiques, sera
suivant les prescriptions des articles 1 à 4 du décret réglementaire du 2 février 1852. Les réclamations à fin d’inscription ou de radiation seront jugées par une commission composée, conformément à l'article 20 du décret organique du 2 février 1852, de trois membres, savoir : le maire et deux membres du conseil municipal désignés par ce conseil. L’appel des décisions de cette commission sera porté devant le juge de paix (art. 22 du décret du 2 février 1852). Listes électorales municipales. Pour ces listes, le tableau rectificatif devra être dressé, dans chaque section électorale, par une première commission formée : 1° du maire ou, à son défaut, d'un adjoint; 2° d’un délégué de l’administration désigné par vous; 3° d’un délégué choisi par le conseil municipal et qui pourra être pris en dehors de son sein. Ce tableau, comme celui que le maire aura dressé seul pour les listes politiques, sera publié et déposé, au plus tard le 15 janvier, au secrétariat de la mairie, pour être communiqué à tout requérant. Les demandes en inscription ou en radiation devront être formées dans le délai de vingt jours imparti par le décret du 13 janvier 1866 et l’article 2 de la loi du 7 juillet 1874. La commission chargée de juger ces réclamations se composera des membres de la première commission, auxquels seront adjoints deux autres délégués du conseil municipal. Les citoyens appartenant aux différentes catégories énumérées dans l’article 5 de la loi du 7 juillet pourront seuls être portés sur les listes électorales municipales. Vous consulterez, à cet égard, les instructions contenues dans les circulaires ministérielles des 12 juillet, 1er août et 31 août 1874. Je crois devoir seulement vous signaler un arrêt de la cour de cassation, en date du 1er octobre 1874, qui décide que, pour qu’un citoyen puisse être inscrit sur la liste électorale, en vertu de l’article 5, § 4, de la loi du 7 juillet, il est indispensable qu’il en fasse la demande personnelle par lui-même ou par mandataire et qu’il justifie des deux années de résidence exigées. D’après cette décision, la demande d’un tiers serait
du 7 juillet 1874. La commission chargée de juger ces réclamations se composera des membres de la première commission, auxquels seront adjoints deux autres délégués du conseil municipal. Les citoyens appartenant aux différentes catégories énumérées dans l’article 5 de la loi du 7 juillet pourront seuls être portés sur les listes électorales municipales. Vous consulterez, à cet égard, les instructions contenues dans les circulaires ministérielles des 12 juillet, 1er août et 31 août 1874. Je crois devoir seulement vous signaler un arrêt de la cour de cassation, en date du 1er octobre 1874, qui décide que, pour qu’un citoyen puisse être inscrit sur la liste électorale, en vertu de l’article 5, § 4, de la loi du 7 juillet, il est indispensable qu’il en fasse la demande personnelle par lui-même ou par mandataire et qu’il justifie des deux années de résidence exigées. D’après cette décision, la demande d’un tiers serait insuffisante. (Cassation, sur le pourvoi du sieur Viaut, d’une décision du juge de paix de Lusignan.) Vous aurez donc, Monsieur le Préfet, à désigner, avant le 1er janvier, les délégués de l’administration qui doivent entrer dans la composition des commissions chargées, dans chaque section, de réviser la liste électorale municipale. Vous devrez aussi convoquer, avant cette époque, les conseils municipaux en session extraordinaire, à l’effet de choisir leurs délégués. Le tableau ci-après indique les délais dans lesquels les diverses opérations de la révision devront être effectuées. Ces délais sont communs aux deux listes. À raison des difficultés particulières que présentera la double révision des listes électorales, je vous prie d’adresser aux maires de votre département des indications précises et de surveiller de près l’accomplissement de cette délicate opération. Les conseils municipaux auront à choisir cinq délégués; savoir: 1° un délégué pour les opérations préliminaires de la révision des listes municipales; 2° deux délégués pour la commission chargée du jugement des réclamations en matière d’inscription sur les listes politiques; 3° deux délégués pour la seconde commission chargée du jugement des réclamations en matière d’inscription sur les listes municipales. Les mêmes conseillers pourront, mais à la condition d’en recevoir le mandat exprès,
Vous devrez aussi convoquer, avant cette époque, les conseils municipaux en session extraordinaire, à l’effet de choisir leurs délégués. Le tableau ci-après indique les délais dans lesquels les diverses opérations de la révision devront être effectuées. Ces délais sont communs aux deux listes. À raison des difficultés particulières que présentera la double révision des listes électorales, je vous prie d’adresser aux maires de votre département des indications précises et de surveiller de près l’accomplissement de cette délicate opération. Les conseils municipaux auront à choisir cinq délégués; savoir: 1° un délégué pour les opérations préliminaires de la révision des listes municipales; 2° deux délégués pour la commission chargée du jugement des réclamations en matière d’inscription sur les listes politiques; 3° deux délégués pour la seconde commission chargée du jugement des réclamations en matière d’inscription sur les listes municipales. Les mêmes conseillers pourront, mais à la condition d’en recevoir le mandat exprès, faire partie des deux dernières commissions, ce qui réduirait à trois le nombre des délégués Vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, me transmettre, suivant l’usage, après le 31 mars, un relevé par canton du nombre des électeurs municipaux et des électeurs politiques inscrits. Ce tableau sera dressé conformément au modèle ci-joint. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Gal DE CHABAUD LA TOUR. ANNEXES A LA CIRCULAIRE DU 21 DÉCEMBRE 1874. Époques et délais des diverses opérations relatives à la révision des listes électorales. NOMBRE DE DES jours délais. Préparation du tableau de rectifications 10 10 janvier. Délai accordé pour dresser le tableau de rectifications 4 14 janvier. Publication du tableau de rectifications 1 15 janvier. Délai ouvert aux réclamations 30 4 février. Délai pour les décisions des commissions chargées du jugement des réclamations 5 9 février. Délai pour la notification des dernières décisions de ces commissions 3 12 février. Délai d’appel devant le juge de paix 5 17 février. Délai pour les décisions du juge de paix 10 27 février. Délai pour les notifications des décisions du juge de paix 8 2 mars. Clôture définitive des listes 31 mars. DEPARTEMENT BULL. INT.—1875. 7 (52) DEPARTEMENT ANNEXE A LA CIRCULAIRE DU
ci-joint. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Gal DE CHABAUD LA TOUR. ANNEXES A LA CIRCULAIRE DU 21 DÉCEMBRE 1874. Époques et délais des diverses opérations relatives à la révision des listes électorales. NOMBRE DE DES jours délais. Préparation du tableau de rectifications 10 10 janvier. Délai accordé pour dresser le tableau de rectifications 4 14 janvier. Publication du tableau de rectifications 1 15 janvier. Délai ouvert aux réclamations 30 4 février. Délai pour les décisions des commissions chargées du jugement des réclamations 5 9 février. Délai pour la notification des dernières décisions de ces commissions 3 12 février. Délai d’appel devant le juge de paix 5 17 février. Délai pour les décisions du juge de paix 10 27 février. Délai pour les notifications des décisions du juge de paix 8 2 mars. Clôture définitive des listes 31 mars. DEPARTEMENT BULL. INT.—1875. 7 (52) DEPARTEMENT ANNEXE A LA CIRCULAIRE DU 21 DÉCEMBRE 1874. Relevé numérique par canton des électeurs inscrits sur les listes closes le 31 mars 1875, NOMS DES CANTONS. NOMBRE d’électeurs inscrits sur les listes électorales municipales closes le 31 mars 1875. NOMBRE d’électeurs inscrits sur les listes électorales politiques closes le 31 mars 1875. OBSERVATIONS ARRONDISSEMENT d ARRONDISSEMENT D RÉCAPITULATION PAR ARRONDISSEMENT. Arrondissement d Totaux pour l’ensemble du département... Le préfet d DOCUMENTS DIVERS. Direction de l’administration départementale et communale. — 2e division. — 5e bureau. Répartition du crédit d’un million voté par l’Assemblée nationale en faveur des inondés. Rapport au ministre de l’intérieur. MONSIEUR LE MINISTRE, la fin de l’année 1872 a été marquée par des inondations qui ont ravagé le territoire d’un grand nombre de nos départements. Sous l'influence des pluies torrentielles du mois de novembre, le Rhône, la Loire, la Seine et la plupart des rivières sont sortis de leur lit, et ont causé aux propriétés privées, aux routes, aux ponts et autres ouvrages d'utilité publique, de graves dommages. Les départements montagneux ont été plus éprouvés encore que les vallées traversées par les fleuves et les rivières. En signalant au ministre de l'intérieur les ravages causés par l'inondation, les préfets insistèrent sur la nécessité
ARRONDISSEMENT D RÉCAPITULATION PAR ARRONDISSEMENT. Arrondissement d Totaux pour l’ensemble du département... Le préfet d DOCUMENTS DIVERS. Direction de l’administration départementale et communale. — 2e division. — 5e bureau. Répartition du crédit d’un million voté par l’Assemblée nationale en faveur des inondés. Rapport au ministre de l’intérieur. MONSIEUR LE MINISTRE, la fin de l’année 1872 a été marquée par des inondations qui ont ravagé le territoire d’un grand nombre de nos départements. Sous l'influence des pluies torrentielles du mois de novembre, le Rhône, la Loire, la Seine et la plupart des rivières sont sortis de leur lit, et ont causé aux propriétés privées, aux routes, aux ponts et autres ouvrages d'utilité publique, de graves dommages. Les départements montagneux ont été plus éprouvés encore que les vallées traversées par les fleuves et les rivières. En signalant au ministre de l'intérieur les ravages causés par l'inondation, les préfets insistèrent sur la nécessité de venir en aide, le plus promptement possible, aux familles que le fléau laissait sans pain et sans abri. Mais le gouvernement ne disposait d'aucun crédit pour soulager tant d'infortunes. Convaincu que l'Assemblée nationale serait heureuse d'encourager les efforts de la charité privée par le concours de l'Etat, l'un de vos prédécesseurs, le regretté M. de Goulard, présenta à sa sanction un projet de loi qui fut voté, d'une voix unanime, dans la séance du 21 décembre 1872. Cette loi portait ouverture au budget du ministère de l'intérieur d'un crédit d'un million, imputable sur les ressources générales du budget de 1872, et consacrait, en même temps, la faculté de reporter sur l'exercice 1873 la portion du crédit non employée en 1872. Ce crédit se trouvant aujourd'hui complètement épuisé, j'ai l'honneur, Monsieur le Ministre, de vous rendre compte de la manière dont il a été procédé à sa répartition. Dans les départements qui avaient le plus souffert, des sommes furent mises, immédiatement après le vote de la loi, à la disposition des préfets, en faveur des indigents dont la détresse ne pouvait attendre. Pendant que ces premières mesures permettaient de pourvoir aux nécessités les plus urgentes, des instructions étaient adressées à