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commission devait examiner si le secret des lettres avait été observé. Sur ce point les affirmations de M. Rampont ont été nettes et catégoriques. Non moins nettes ont été celles de M. Steenackers. Il faudrait en conclure que si des faits d'indiscrétion s'étaient produits, ils auraient échappé à la connaissance des directeurs. L'explication donnée à la commission des postes et des télégraphes, relativement à un ordre écrit de M. Gambetta au prévôt civil de Bordeaux, explication consignée ainsi que l'ordre lui-même dans le rapport de M. Eschasseriaux, a été de nouveau fournie devant nous. Elle ne justifie pas suffisamment une telle mesure. Quant aux dépêches qui ont à de certains moments égaré l'opinion publique en propageant des bruits dénués de tout fondement, M. Steenackers en a rejeté la responsabilité sur l'agence Havas et sur les correspondants de cette agence. Il n'a pas nié que certaines dépêches avaient été retenues comme dangereuses, mais il a invoqué à ce sujet la législation, qui autorise les directeurs à refuser de transmettre les dépêches de nature à troubler l'ordre public. Nous n'avons pas eu à demander compte à M. Steenackers de son attitude dans les incidents qui se produisirent à Bordeaux durant les jours qui suivirent les préliminaires du 28 janvier 1871, incidents auxquels il se trouva mêlé en sa double qualité de directeur des postes et des télégraphes. Son action était subordonnée aux ordres de la délégation, et la conduite des membres de la délégation de Tours et de Bordeaux durant ces jours-là ne peut être comprise que dans ce cadre. Ces soupçons de la violation du secret des lettres par un gouvernement sans contre-poids, qui avait brisé tous les corps électifs, et ne voulait le contrôle d'aucun, avaient pris un caractère sérieux dans l'esprit de la commission, lorsque lui fut révélée l'existence de la pièce suivante entre les mains de M. le receveur principal des postes de Bordeaux. Nous la reproduisons exactement dans sa forme : « MINISTÈRE DE LA GUERRE. « M. Dutré, prévôt civil attaché à la place de la résidence du Gouvernement, est autorisé à requérir à la poste
qui suivirent les préliminaires du 28 janvier 1871, incidents auxquels il se trouva mêlé en sa double qualité de directeur des postes et des télégraphes. Son action était subordonnée aux ordres de la délégation, et la conduite des membres de la délégation de Tours et de Bordeaux durant ces jours-là ne peut être comprise que dans ce cadre. Ces soupçons de la violation du secret des lettres par un gouvernement sans contre-poids, qui avait brisé tous les corps électifs, et ne voulait le contrôle d'aucun, avaient pris un caractère sérieux dans l'esprit de la commission, lorsque lui fut révélée l'existence de la pièce suivante entre les mains de M. le receveur principal des postes de Bordeaux. Nous la reproduisons exactement dans sa forme : « MINISTÈRE DE LA GUERRE. « M. Dutré, prévôt civil attaché à la place de la résidence du Gouvernement, est autorisé à requérir à la poste la délivrance de toute lettre dont il indiquera le destinataire. « Tours, le 27 novembre 1870. « Le ministre de l'intérieur et de la guerre, « LÉON GAMBETTA. » Toutefois, d'après la déclaration de M. le receveur principal, cet ordre n'aurait servi qu'à saisir entre ses mains, à deux ou trois reprises différentes, la correspondance de deux négociants de Bordeaux, d'origine prussienne, soupçonnés de faciliter les desseins de l'ennemi. Quels que soient la modération avec laquelle on a pu user de cet ordre et le but qu'on se proposait, la commission n'a pu s'empêcher de blâmer un procédé de cette nature, accompli en dehors des formes judiciaires et des garanties légales qui protègent le secret des correspondances. (Rapport de M. Eschasseriaux, n° 384, p. 3). Voir aussi Gouv. nat., t. Ier, p. 688, guerre au recteur général des postes et des télégraphes. La représentation dans cette grave circonstance est appréciée dans un autre rapport. Quelques faits cependant relatifs aux administrations spéciales dont nous nous occupons, doivent trouver ici leur place. Ce fut dans la nuit du 28 au 29 janvier 1871 qu'arriva à Bordeaux par la voie des télégraphes allemands, la dépêche annonçant l'armistice et ordonnant à la délégation de
trois reprises différentes, la correspondance de deux négociants de Bordeaux, d'origine prussienne, soupçonnés de faciliter les desseins de l'ennemi. Quels que soient la modération avec laquelle on a pu user de cet ordre et le but qu'on se proposait, la commission n'a pu s'empêcher de blâmer un procédé de cette nature, accompli en dehors des formes judiciaires et des garanties légales qui protègent le secret des correspondances. (Rapport de M. Eschasseriaux, n° 384, p. 3). Voir aussi Gouv. nat., t. Ier, p. 688, guerre au recteur général des postes et des télégraphes. La représentation dans cette grave circonstance est appréciée dans un autre rapport. Quelques faits cependant relatifs aux administrations spéciales dont nous nous occupons, doivent trouver ici leur place. Ce fut dans la nuit du 28 au 29 janvier 1871 qu'arriva à Bordeaux par la voie des télégraphes allemands, la dépêche annonçant l'armistice et ordonnant à la délégation de convoquer les électeurs pour le 8 février. Cette dépêche ne fut point communiquée au public; les journaux partis de Bordeaux dans la soirée du 29, tout en faisant pressentir son arrivée, déclarent en ignorer le contenu. Le 31 janvier fut transmis aux départements le décret qui interdisait toute candidature à une classe de citoyens, et qui en même temps accordait aux préfets dans leurs départements l'éligibilité que leur refusait le décret de Paris. Ce même jour, M. Jules Simon arrivait à Bordeaux et écrivait au Gouvernement central pour demander conseil; comme la voie allemande était seule ouverte pour les communications avec Paris, il fut autorisé par la délégation à confier à un pigeon la lettre qu'il adressait à ses collègues. Ceux-ci, dans la séance du 5 février, délibérèrent sur la situation et arrêtèrent qu'ils engageraient M. Jules Simon à destituer M. Steenackers et à le mettre au besoin en état d'arrestation. Le Moniteur du 3 février promulgua le décret des incompatibilités, dont le texte avait déjà été envoyé aux préfets. Lorsque le 4, se décidant enfin à user des pouvoirs qui lui avaient été confiés, M. Jules Simon voulut faire télégraphier à ces mêmes préfets qu'il maintenait le décret primitif
une classe de citoyens, et qui en même temps accordait aux préfets dans leurs départements l'éligibilité que leur refusait le décret de Paris. Ce même jour, M. Jules Simon arrivait à Bordeaux et écrivait au Gouvernement central pour demander conseil; comme la voie allemande était seule ouverte pour les communications avec Paris, il fut autorisé par la délégation à confier à un pigeon la lettre qu'il adressait à ses collègues. Ceux-ci, dans la séance du 5 février, délibérèrent sur la situation et arrêtèrent qu'ils engageraient M. Jules Simon à destituer M. Steenackers et à le mettre au besoin en état d'arrestation. Le Moniteur du 3 février promulgua le décret des incompatibilités, dont le texte avait déjà été envoyé aux préfets. Lorsque le 4, se décidant enfin à user des pouvoirs qui lui avaient été confiés, M. Jules Simon voulut faire télégraphier à ces mêmes préfets qu'il maintenait le décret primitif du Gouvernement, publié le 29 par l'Officiel, il éprouva de la part de M. Steenackers un refus formel. Nous devons rappeler aussi que la saisie des journaux contenant la décision de M. Jules Simon fut ordonnée, et que ce fut seulement après l'arrivée à Bordeaux de plusieurs des membres du gouvernement de Paris, que M. Steenackers consentit, le 6 février à 3 h. 20, à ordonner la transmission de la dépêche qui donnait gain de cause au Gouvernement central, à l'exception toutefois de l'éligibilité des préfets. La décision de M. Jules Simon ne parvint aux journaux de province que le 7 février, et aux électeurs des campagnes seulement dans la matinée ou dans la journée du 8. Un arrêté du 30 janvier 1871 avait rétabli exceptionnellement l'usage de la télégraphie privée pendant la période électorale pour toutes les correspondances intéressant les élections: On a vu comment la dépêche la plus importante, celle contenant le décret qui abrogeait les incompatibilités, avait subi le retard le plus préjudiciable à certains candidats. Des dépêches privées électorales ont aussi, en très grand nombre, éprouvé des retards de même nature qui ont été signalés dans le rapport de M. Eschasseriaux. Entendu par votre commission, notre
gouvernement de Paris, que M. Steenackers consentit, le 6 février à 3 h. 20, à ordonner la transmission de la dépêche qui donnait gain de cause au Gouvernement central, à l'exception toutefois de l'éligibilité des préfets. La décision de M. Jules Simon ne parvint aux journaux de province que le 7 février, et aux électeurs des campagnes seulement dans la matinée ou dans la journée du 8. Un arrêté du 30 janvier 1871 avait rétabli exceptionnellement l'usage de la télégraphie privée pendant la période électorale pour toutes les correspondances intéressant les élections: On a vu comment la dépêche la plus importante, celle contenant le décret qui abrogeait les incompatibilités, avait subi le retard le plus préjudiciable à certains candidats. Des dépêches privées électorales ont aussi, en très grand nombre, éprouvé des retards de même nature qui ont été signalés dans le rapport de M. Eschasseriaux. Entendu par votre commission, notre honorable collègue a précisé quelques-unes des allégations contenues dans son rapport. Il a parlé notamment de préfets qui avaient pris connaissance de dépêches privées ce qui, de l'aveu du directeur général lui-même, est une infraction aux lois, puisqu'une communication de ce genre ne peut être faite que dans les cas où le télégramme intéresse la sécurité publique. Des retards non moins inexplicables dans l'envoi des télégrammes ont eu pour effet de troubler quelques comités électoraux dans la préparation de certaines candidatures. C'est ainsi que le préfet de la Corse a attendu jusqu'au 4 février pour faire connaître à ses administrés que les élections devaient avoir lieu le 8, et qu'en interceptant un télégramme adressé à M. Gavini par M. Gery, ancien préfet de la Corse, à l'effet de poser sa candidature, on a mis ce dernier dans l'impossibilité de figurer sur la liste. A ces reproches, M. Steenackers a répondu qu'il avait donné sa démission de directeur général des télégraphes dès l'arrivée de M. Jules Simon, et qu'il n'était resté à son poste que pour assurer le service de la télégraphie privée pendant la période électorale; que d'ailleurs l'obligation où l'on avait été, durant les jours qui suivirent l'armistice, d'emprunter
où le télégramme intéresse la sécurité publique. Des retards non moins inexplicables dans l'envoi des télégrammes ont eu pour effet de troubler quelques comités électoraux dans la préparation de certaines candidatures. C'est ainsi que le préfet de la Corse a attendu jusqu'au 4 février pour faire connaître à ses administrés que les élections devaient avoir lieu le 8, et qu'en interceptant un télégramme adressé à M. Gavini par M. Gery, ancien préfet de la Corse, à l'effet de poser sa candidature, on a mis ce dernier dans l'impossibilité de figurer sur la liste. A ces reproches, M. Steenackers a répondu qu'il avait donné sa démission de directeur général des télégraphes dès l'arrivée de M. Jules Simon, et qu'il n'était resté à son poste que pour assurer le service de la télégraphie privée pendant la période électorale; que d'ailleurs l'obligation où l'on avait été, durant les jours qui suivirent l'armistice, d'emprunter les fils allemands avait apporté au service des entraves de toutes sortes. Il est en effet plus facile, dans l'état de désarroi où se trouvaient toutes les administrations, de rappeler des faits délictueux et de les blâmer que de déterminer les responsabilités. M. Steenackers aurait pu dire qu'il n'avait pas même échappé aux reproches de ses amis, car nous avons trouvé dans les dépêches du département de Maine-et-Loire l'expression de plaintes très vives que lui adressait le préfet de ce département en l'accusant d'avoir indûment retenu deux de ses dépêches électorales. Votre commission ne peut pas affirmer qu'il y ait eu des retards calculés dans la communication faite aux habitants de la province des dépêches du Gouvernement central; il a été seulement établi que le 28 janvier les journaux étaient unanimes à se plaindre de ce qu'aucune lettre de Paris, postérieure au 14 du même mois, n'eût été distribuée; on sait que des ballons étaient partis de Paris les 15, 16, 18, 20, 22 et 24 janvier. Ce fait néanmoins peut s'expliquer par le désordre de la marche des trains et par la direction du vent qui poussait les ballons dans la région de l'Est. Dans tous les cas, les
même échappé aux reproches de ses amis, car nous avons trouvé dans les dépêches du département de Maine-et-Loire l'expression de plaintes très vives que lui adressait le préfet de ce département en l'accusant d'avoir indûment retenu deux de ses dépêches électorales. Votre commission ne peut pas affirmer qu'il y ait eu des retards calculés dans la communication faite aux habitants de la province des dépêches du Gouvernement central; il a été seulement établi que le 28 janvier les journaux étaient unanimes à se plaindre de ce qu'aucune lettre de Paris, postérieure au 14 du même mois, n'eût été distribuée; on sait que des ballons étaient partis de Paris les 15, 16, 18, 20, 22 et 24 janvier. Ce fait néanmoins peut s'expliquer par le désordre de la marche des trains et par la direction du vent qui poussait les ballons dans la région de l'Est. Dans tous les cas, les nouvelles apportées par les lettres eussent été connues plus rapidement si la délégation, moins jalouse de surveiller les communications entre Paris et la province, n'eût pas exigé que les paquets apportés de Paris lui fussent tous remis avant d'être distribués aux autres destinataires. C'est ainsi que toutes les issues par lesquelles la vérité aurait pu librement se faire jour ont été soigneusement gardées; et les faits que nous avons recueillis et constatés: la concentration des deux services dans les mêmes mains; l'exclusion de M. Le Libon; la revendication du monopole des envois de pigeons; le mauvais accueil fait aux propositions venues de Paris pour essayer de nouveaux moyens de correspondance; la recommandation formelle de se mettre en garde contre les renseignements de source non officielle; la rareté et surtout la brièveté des dépêches, ont eu pour résultat, sinon pour objet, d'isoler la capitale de la province dans un moment où les efforts du pays tout entier devaient être réunis dans une pensée et une action communes. Rapport de M. Eschasseriaux, page 26. Voici le texte de cette dépêche: Maine-et-Loire. Télégr. offic. 1870-1871. — Angers 4 février 1871, 8 h. 35 s. Préfet et directeur général télégraphes, Bordeaux. Je reçois par
lesquelles la vérité aurait pu librement se faire jour ont été soigneusement gardées; et les faits que nous avons recueillis et constatés: la concentration des deux services dans les mêmes mains; l'exclusion de M. Le Libon; la revendication du monopole des envois de pigeons; le mauvais accueil fait aux propositions venues de Paris pour essayer de nouveaux moyens de correspondance; la recommandation formelle de se mettre en garde contre les renseignements de source non officielle; la rareté et surtout la brièveté des dépêches, ont eu pour résultat, sinon pour objet, d'isoler la capitale de la province dans un moment où les efforts du pays tout entier devaient être réunis dans une pensée et une action communes. Rapport de M. Eschasseriaux, page 26. Voici le texte de cette dépêche: Maine-et-Loire. Télégr. offic. 1870-1871. — Angers 4 février 1871, 8 h. 35 s. Préfet et directeur général télégraphes, Bordeaux. Je reçois par votre ordre sommation de payer 90 francs pour six dépêches, et avis que deux de ces dépêches sont retenues à Bordeaux jusqu'à ce que la taxe soit acquittée. Je n'admets pas qu'on m'impose ainsi après coup. Les dépêches envoyées ne sont pas d'intérêt personnel. Il est question des élections de l'Alsace, ce qui est d'un intérêt général. Retenir mes dépêches, leur faire perdre deux jours est une atteinte au suffrage universel et à l'intégrité de la France. Dorénavant, je payerai, mais je refuse de payer pour le passé, et je m'étonne de trouver chez vous tant de rigueurs, après de nombreuses relations si bienveillantes. Je vous signalerai comme service postal une lettre qui a mis dix-neuf jours pour parvenir à destination. Je ne reçois aucune lettre de l'Alsace. Comment faire des élections, s'il n'existe pas de communications postales? J'attends une réponse, car il y a là un grand intérêt national. Signé: M. E. (Maurice Engelhard.) SÉANCE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 1872 Annexe n° 1416 RAPPORT DE M. DELSOL Membre de l'Assemblée Nationale Fait au nom de la Commission d'enquête chargée d'examiner les actes du Gouvernement de la défense nationale (Sous-Commission du Sud-Ouest) MESSIEURS, Nous venons vous soumettre les résultats de
l'Alsace, ce qui est d'un intérêt général. Retenir mes dépêches, leur faire perdre deux jours est une atteinte au suffrage universel et à l'intégrité de la France. Dorénavant, je payerai, mais je refuse de payer pour le passé, et je m'étonne de trouver chez vous tant de rigueurs, après de nombreuses relations si bienveillantes. Je vous signalerai comme service postal une lettre qui a mis dix-neuf jours pour parvenir à destination. Je ne reçois aucune lettre de l'Alsace. Comment faire des élections, s'il n'existe pas de communications postales? J'attends une réponse, car il y a là un grand intérêt national. Signé: M. E. (Maurice Engelhard.) SÉANCE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 1872 Annexe n° 1416 RAPPORT DE M. DELSOL Membre de l'Assemblée Nationale Fait au nom de la Commission d'enquête chargée d'examiner les actes du Gouvernement de la défense nationale (Sous-Commission du Sud-Ouest) MESSIEURS, Nous venons vous soumettre les résultats de l'enquête, à laquelle la commission s'est livrée, dans les départements du sud-ouest de la France, sur les faits importants qui s'y sont produits après la révolution du 4 septembre, et spécialement sur la Ligue qui porte le nom de Ligue du Sud-Ouest. Dans cette enquête, nous nous sommes efforcés de mettre en lumière les faits généraux, qui ont eu une portée politique ou sociale appréciable et qui nous ont paru dignes d'être signalés au jugement de l'Assemblée nationale et de l'opinion publique. Nous n'avons donné notre attention aux faits isolés que dans le cas où ils présentaient une sérieuse gravité. Afin de montrer avec plus de précision et d'autorité quels ont été l'organisation, le caractère, l'influence et les actes de la Ligue du Sud-Ouest, nous avons cherché surtout à nous procurer des documents écrits, et, parmi ces documents, ceux qui émanaient des chefs mêmes de la ligue. Nous n'avons eu recours au témoignage des personnes qu'en cas de nécessité. Cette Commission est composée de MM. Saint-Marc Girardin, président; le comte Daru, vice-président; de Launay, Lefèvre-Pontalis, secrétaires; Perrot, Boreau, Lajarie, de Pioger, de la Sicotière, le général d'Aurelle de Paladines, de Sugny, le comte de Rességuier, Dezanneau, le vicomte de Rodez,
mettre en lumière les faits généraux, qui ont eu une portée politique ou sociale appréciable et qui nous ont paru dignes d'être signalés au jugement de l'Assemblée nationale et de l'opinion publique. Nous n'avons donné notre attention aux faits isolés que dans le cas où ils présentaient une sérieuse gravité. Afin de montrer avec plus de précision et d'autorité quels ont été l'organisation, le caractère, l'influence et les actes de la Ligue du Sud-Ouest, nous avons cherché surtout à nous procurer des documents écrits, et, parmi ces documents, ceux qui émanaient des chefs mêmes de la ligue. Nous n'avons eu recours au témoignage des personnes qu'en cas de nécessité. Cette Commission est composée de MM. Saint-Marc Girardin, président; le comte Daru, vice-président; de Launay, Lefèvre-Pontalis, secrétaires; Perrot, Boreau, Lajarie, de Pioger, de la Sicotière, le général d'Aurelle de Paladines, de Sugny, le comte de Rességuier, Dezanneau, le vicomte de Rodez, Benavent, Albert Grévy, le comte Duchâtel, Bertauld, Delsol, le comte de Juigné, le comte de Durfort de Civrac, Mallevergne, le baron de Vinois, Lallié, Bardoux Maurice, Chaper, Vinay, le comte de Bois-Bois, le comte de Maillé, de la Borderie, Caillet. Les déclarations et les manifestes publiés par la Ligue ont peut-être l'inconvénient de ne pas faire connaître la vérité tout entière, mais ils possèdent du moins le meilleur essentiel d'être irrécusables. Aussi le rapport qu'on va lire n'est-il, en quelque sorte, que l'histoire de la Ligue racontée par elle-même. Origine et caractère de la Ligue du Sud-Ouest La Ligue du Sud-Ouest fit sa première apparition au commencement d'octobre 1870, à propos des élections qui devaient avoir lieu le 16 du même mois pour l'Assemblée constituante. Le mardi 11 octobre, une affiche sur papier blanc, ayant toutes les apparences d'une pièce officielle, fut apposée sur les murs de Toulouse; elle était ainsi conçue: « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNE ET INDIVISIBLE « LIBERTÉ. ÉGALITÉ, FRATERNITÉ « Ligue du Sud-Ouest. — Comité de Salut public. (Commission exécutive.) « Aux citoyens, membres du Gouvernement de la République: « Citoyens, à l'occasion des élections de la Constituante, le parti républicain de la Haute-Garonne a élu 175
peut-être l'inconvénient de ne pas faire connaître la vérité tout entière, mais ils possèdent du moins le meilleur essentiel d'être irrécusables. Aussi le rapport qu'on va lire n'est-il, en quelque sorte, que l'histoire de la Ligue racontée par elle-même. Origine et caractère de la Ligue du Sud-Ouest La Ligue du Sud-Ouest fit sa première apparition au commencement d'octobre 1870, à propos des élections qui devaient avoir lieu le 16 du même mois pour l'Assemblée constituante. Le mardi 11 octobre, une affiche sur papier blanc, ayant toutes les apparences d'une pièce officielle, fut apposée sur les murs de Toulouse; elle était ainsi conçue: « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNE ET INDIVISIBLE « LIBERTÉ. ÉGALITÉ, FRATERNITÉ « Ligue du Sud-Ouest. — Comité de Salut public. (Commission exécutive.) « Aux citoyens, membres du Gouvernement de la République: « Citoyens, à l'occasion des élections de la Constituante, le parti républicain de la Haute-Garonne a élu 175 délégués qui ont créé un comité central. Inspiré, par le sentiment des devoirs civiques à remplir, ce comité vient à l'unanimité de déclarer qu'il se constituait en permanence.... « Désireux d'augmenter sa puissance dans l'intérêt de la République, il s'est mis en rapport avec les comités des départements voisins : la Ligue du Sud-Ouest est constituée, son comité de salut public est créé. Quelle est leur ligne politique? Elle est tracée en entier dans le programme acclamé par le comité dans sa séance du 7 octobre, programme accepté par les dix candidats à la Constituante. « Art. 1er. Les candidats s'engagent à affirmer, soutenir et défendre la République une et indivisible au péril de leur vie; « Art. 2. À mettre hors la loi tous les prétendants; « Art. 3. À marcher comme délégués à la tête des armées pour la défense nationale, suivant en cela l'exemple glorieux de nos pères en 92; « Art. 4. À traiter et résoudre les questions sociales au mieux des intérêts de la classe ouvrière ; « Art. 5. À séparer l'Église de l'État ; « Art. 6. À rendre compte aux électeurs du mandat qui leur a été confié. Cette affiche, dont nous