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Vicaire Gex. Chabert. Limoux. Behr. Calvi. Jou. Nantua. Mestre. Narbonne. Sivignon Corte. Lambrachini. Trévoux. AVEYRON. Agostini. Sartène. AISNE, peigne. Espalion. COTE-OR. Cherpin. Chatou. TARN. Detat. Laon. Tauriac. Millau. JOURDEIN. Châtillon-saint-Quentin. Lefèvre. St-Quentin. Maignat. Rodez. BENOIST. Dijon. Pernot. Soissons. Soizeau. St-Affrique. Semur. Maison de Longueau. Vervins. Chotard. Villefranche. COTES-DU-NORD. ALLIER. BRONDE. Dinan. ARMISTÈRE. BOUCHES-DU-RHONE. Grand Cusset. Conseil Général. PORT. Gannat. AUTRICHE. Atx. Couetoux. Lannion. Pertuzé. Gannat, Martel. BON. He. Ban. Leudalac. BOUSSARD Mont UïO!l, Lambert d'Hauterive. S ou B. ac, BARDE S. Brucuc. d'Hauteroche. Muhons. l'efare. Tarascon. CREUSE. ALPES (BASSES). VANEL. Aubuilla. Raingeard. Bayeux. Lachan. Bourganeuf. Lanter. BARCEMINETTE. Bonneville. Caen. Aujoy. Chambon. Attard. Digne. Falaise. CORDIER. Pont-l'Évêque. Lacoste. Nontron. ALPES (HAUTES). Lesueur. Vire. Lande. Périgault. Torterue. Branson. CANTAL. Limonier. Ribérac. Feyron. Embrun. Bouygues. Aurillac. Lasserre. Sarlat. Lambert. Gap. Guaini. DOUBS. ALPES-MARITIMES. Gilbert. Murat. Couvreur. Baume. Brugière-Du-Loessert. Saint-Flour. Barbier. Besançon. PIERRE. Nice. CHARENTE. Dupage. Montbéliard. Ollivier. Grasse. Picot. Angoulême. Rousset. Pontarlier. ARDÈNE. Tabuteau. Barbezieux. DUOIS de St Coudert de Fréze. Die. Vincent. Largentière. Laviach. COGNAC. Lachausée. Montélimar. Besson. Privas. Vigier. Confolens. Duclaux. Nyons. Gagnon. Tournon. DE VERDAL de Moutier. Valence. AIN. RUITE. François. Charleville. CHARANTE-INFERIEURE. Pesson. Les Andelys. Miché. Dela-Salle. Jonzac. Cellier. Bernay. baume. Rethel. Boureaud. Masson de Roi. Rocroi. Guerinière. La Rochelle. Longpré. Evreux. Barjonet. Sedan. Vayssière. Marennes. Herbet. Lonviers. Daine de la Menet. Rochefort. Prieur. Pont-a-Mousson. Richerieu. Vouziers. Claix. St-J. d'Angély. EURE-ET-LOIR. ARIÈGE. Ceteyron, Saintes. Bonnet. Chartres. Benoit. Foix. CHER. Gazes. Châteaudun. Kotman. Pamiers. Albouy. Bourges. Rouvin. Dreux. Hochon. St-Girons. Demonferrand Saint-Amand. Poisson: Nogent-Rotrou. AUBE. Darnat Sancerre. DÉPARTEMENT. Bocquillon. Arcis-s.-Aube. BAR-SAINTES-AUBE. Bordes. Brive. Lebas. Châteaulin. Torrent. BAR-SUR-SEINE. Cournot-Lavergne. Briot. Morlaix. Bouchez. Nogent-s.-Seine. Laroche. Tulle. Dahire. Quimper. Cottone. Troyes. De Bony. Ussel. Lavaud. Quimperlé. GARD. LANDES. MARNE. Delpy de La Dupuy. Dax. DeVes. Châlons. Ricard. Hyart. M'-de-Marsan. Chiron. Epernay. NÎMES. BARÈNE. Saint-Sever. Lucotte Reims. Vincens. Uzès. LOIR-ET-CHER. Landouzy. Sète. Arles. Vigoire. Cornu. St.-Etienne. GARONNE (HAUTE). Perrin. Romorantin. MARNE (HAUTE). Laveissière. Muret. Gendron. Vendôme. Harmand. Chaumont. Hedde. Saint-Gaudens. LOIRE. Révérend-Boutoey. Toulouse. François. Montbrison. Dumesnil. Langres. Mattei. Villefranche. Dellac. Roanne. Huet. Vassy. LOBINHES. Saint-Etienne. MAYENNE. Lafon. Auch. LOIRE (HAUTE). Abraham. Chalon. Plieux. Condom. Escalier de Verche. Laval. Agasson. Leetoure. Ladeveze. Brioude. Poulain. Mayenne.
Rochelle. Longpré. Evreux. Barjonet. Sedan. Vayssière. Marennes. Herbet. Lonviers. Daine de la Menet. Rochefort. Prieur. Pont-a-Mousson. Richerieu. Vouziers. Claix. St-J. d'Angély. EURE-ET-LOIR. ARIÈGE. Ceteyron, Saintes. Bonnet. Chartres. Benoit. Foix. CHER. Gazes. Châteaudun. Kotman. Pamiers. Albouy. Bourges. Rouvin. Dreux. Hochon. St-Girons. Demonferrand Saint-Amand. Poisson: Nogent-Rotrou. AUBE. Darnat Sancerre. DÉPARTEMENT. Bocquillon. Arcis-s.-Aube. BAR-SAINTES-AUBE. Bordes. Brive. Lebas. Châteaulin. Torrent. BAR-SUR-SEINE. Cournot-Lavergne. Briot. Morlaix. Bouchez. Nogent-s.-Seine. Laroche. Tulle. Dahire. Quimper. Cottone. Troyes. De Bony. Ussel. Lavaud. Quimperlé. GARD. LANDES. MARNE. Delpy de La Dupuy. Dax. DeVes. Châlons. Ricard. Hyart. M'-de-Marsan. Chiron. Epernay. NÎMES. BARÈNE. Saint-Sever. Lucotte Reims. Vincens. Uzès. LOIR-ET-CHER. Landouzy. Sète. Arles. Vigoire. Cornu. St.-Etienne. GARONNE (HAUTE). Perrin. Romorantin. MARNE (HAUTE). Laveissière. Muret. Gendron. Vendôme. Harmand. Chaumont. Hedde. Saint-Gaudens. LOIRE. Révérend-Boutoey. Toulouse. François. Montbrison. Dumesnil. Langres. Mattei. Villefranche. Dellac. Roanne. Huet. Vassy. LOBINHES. Saint-Etienne. MAYENNE. Lafon. Auch. LOIRE (HAUTE). Abraham. Chalon. Plieux. Condom. Escalier de Verche. Laval. Agasson. Leetoure. Ladeveze. Brioude. Poulain. Mayenne. Amat. Lombet. Oddé Duvill. Cancens. Mirande. GIORDE. DUBOIS. NANTES. REGNIER. Bordeaux. Borda de la Delavaud. Vie. LE RENGADE. Lesparre. DURAND. Chateaubriand. MEUSE. Morillot. Libourne. Lambert. Nantes. Theuriet. Bar-le-Duc. De Martrin. Paimbœuf. Colin. Montmédy. HERAULT. Dabancourt. Savenay. Champeix. St-Michel. La Halle. Chalon-sur-Saône. Roche. Amiens. De Gennes Doniforth. Pasquier. Chalon-sur-Saône. Rouvray. SOMME. Larrieux. Alençon. Faure. Autun. Mangeot. Abbeville. Paysant. Argentan. Dugé. Chalon-sur-Saône. Roche. Amiens. De Gennes. Doniforth. Pasquier. Charolles. Courton. Doullens. Tarn. Lhuillery. Louhans. Champigneul. Montier. Mortagne. Dumollard. Mâcon. Alillouchin. Péronne. PAS-DE-CALAIS. SAMME. Hémart. Arras. Harmand. La Fère. Raffaillac. Lefebvre. Béthune. Benêt. Mans (le). Lagrimare. Albi. Hacault. Boulogne. Vuarner. Mamers. Terris. Castres. Lion. Montreuil. Borie. St-Calais. Peuvergne. Gaillac. Lauer. Saint-Omer. Guérard. Lavaur. Pollet. Saint-Pol. Lautrey. Atireville. TARN-ET-GARONNE. Lecruit. Puy-de-Dôme. PYRÉNÉES-ORIENTALES. Degouve de Montaigu. Loudun. Dectuny. Céret. Nuncques. Etampes. Montmorillon. Tenats. Perpignan. Ba Lion. Mantes. Pissis. Poitiers. Pascot. Prade. Deschamps VIENNE (HAUTE) RHIN (BAS). Destour. Pannier. Tournyol-Duc RHIN (BAS). Maries. Pontoise. Duclos. Bellac. Prery. Saverne. Huet de Sourn Mathieu. Schlestadt. Don. Rambouillet. Limoges. Reibel Strasbourg. Rudelle Versailles. Préyost. Wissembourg. SEINE-INFERIEURE. Esprit. St-Yrieix. RHIN (HAUT). Rupied. Dieppe. VOSGES. Boudat. Atire. Foloppe. Le Havre. Mignon. Epinat. Roux. Bettfort. Mauquest Lesueur. Mirecourt. Choppin. Colmar. Delamotte. Neufchâtel. Convert. Neufchâteau. RHONE Valet. Rouen. Chaillou. Remiremont. Caria. Yvetot. Martin.
Larrieux. Alençon. Faure. Autun. Mangeot. Abbeville. Paysant. Argentan. Dugé. Chalon-sur-Saône. Roche. Amiens. De Gennes. Doniforth. Pasquier. Charolles. Courton. Doullens. Tarn. Lhuillery. Louhans. Champigneul. Montier. Mortagne. Dumollard. Mâcon. Alillouchin. Péronne. PAS-DE-CALAIS. SAMME. Hémart. Arras. Harmand. La Fère. Raffaillac. Lefebvre. Béthune. Benêt. Mans (le). Lagrimare. Albi. Hacault. Boulogne. Vuarner. Mamers. Terris. Castres. Lion. Montreuil. Borie. St-Calais. Peuvergne. Gaillac. Lauer. Saint-Omer. Guérard. Lavaur. Pollet. Saint-Pol. Lautrey. Atireville. TARN-ET-GARONNE. Lecruit. Puy-de-Dôme. PYRÉNÉES-ORIENTALES. Degouve de Montaigu. Loudun. Dectuny. Céret. Nuncques. Etampes. Montmorillon. Tenats. Perpignan. Ba Lion. Mantes. Pissis. Poitiers. Pascot. Prade. Deschamps VIENNE (HAUTE) RHIN (BAS). Destour. Pannier. Tournyol-Duc RHIN (BAS). Maries. Pontoise. Duclos. Bellac. Prery. Saverne. Huet de Sourn Mathieu. Schlestadt. Don. Rambouillet. Limoges. Reibel Strasbourg. Rudelle Versailles. Préyost. Wissembourg. SEINE-INFERIEURE. Esprit. St-Yrieix. RHIN (HAUT). Rupied. Dieppe. VOSGES. Boudat. Atire. Foloppe. Le Havre. Mignon. Epinat. Roux. Bettfort. Mauquest Lesueur. Mirecourt. Choppin. Colmar. Delamotte. Neufchâtel. Convert. Neufchâteau. RHONE Valet. Rouen. Chaillou. Remiremont. Caria. Yvetot. Martin. Saint-Dié. Sachan. SEVRES (DEUX). YONNE. Lalle. Bressuire. Boullay. Auxerre. SAONE (HAUTE). Renaud. Melle. Mutinot. Avallon. Clerc. Gray. Guille-DesBouygnes. Joigny. Harmand Lure. butes Niort. Matianné Sens. Amouroux. Vesoul. Thomas. Parthenay. Bernet. Tonnerre. M. BARBIER (0°), cons. d'État, directeur gén., rue St-Honoré, 368. Administrateurs, membres du conseil d'administration. M. Rougeot (0°), rue du Havre, 1. M. Detmas (0°), place de la Madeleine, 7. M. Templeux (0°), rue Godot-de-Mauroy, 46. M. Doras-David (O°), rue de Hanover, 7. Présentation pour les emplois à la nomination de l'Empereur et à celle du ministre. Nomination aux emplois de bureau et d'officiers dans l'Administration des douanes. Nomination à tous les emplois et aux débits de tabacs dans l'administration des contributions indirectes à l'exception des surnuméraires. Signalements moraux et tableaux d'avancement, décorations. Réception et expédition des dépêches. M. Peyrottes, chef. Personnel des douanes et bureau central. M. Mermet, chef. Personnel des contributions indirectes (cadre supérieur). Débits de tabacs; débits de poudre. M. Lepage chef. Personnel des contributions indirectes (cadre secondaire). TARIF; COLONIES ET ENTREPRISES; ARCHIVES COMMERCIALES. M. Rougelot (0°), administrateur. M. Delafosse, <Ø/: Tarif des douanes, ses applications et ses résultats; exceptions au régime général; traités de commerce et de navigation; conventions relatives à la propriété littéraire; remboursement
du Havre, 1. M. Detmas (0°), place de la Madeleine, 7. M. Templeux (0°), rue Godot-de-Mauroy, 46. M. Doras-David (O°), rue de Hanover, 7. Présentation pour les emplois à la nomination de l'Empereur et à celle du ministre. Nomination aux emplois de bureau et d'officiers dans l'Administration des douanes. Nomination à tous les emplois et aux débits de tabacs dans l'administration des contributions indirectes à l'exception des surnuméraires. Signalements moraux et tableaux d'avancement, décorations. Réception et expédition des dépêches. M. Peyrottes, chef. Personnel des douanes et bureau central. M. Mermet, chef. Personnel des contributions indirectes (cadre supérieur). Débits de tabacs; débits de poudre. M. Lepage chef. Personnel des contributions indirectes (cadre secondaire). TARIF; COLONIES ET ENTREPRISES; ARCHIVES COMMERCIALES. M. Rougelot (0°), administrateur. M. Delafosse, <Ø/: Tarif des douanes, ses applications et ses résultats; exceptions au régime général; traités de commerce et de navigation; conventions relatives à la propriété littéraire; remboursement de droits indûment perçus et réduction de droits pour cause d'avaries de mer; retour des marchandises françaises invendues à l'étranger; régime particulier aux importations d'armes, de librairie, de machines et mécaniques, aux propriétés limitrophes, au pays de Gex, à la zone neutralisée de la Savoie, à la Corse et aux autres îles voisines du littoral; régime des sucres indigènes; perception des droits et les diverses questions qui s'y rattachent. M. Hadol <Ø/: Régime des colonies et établissements français d'outre-mer; navigation maritime; naufrages et sauvetages; police des manifestes; courtage; prises maritimes; avitaillement des navires; entrepôts de douanes; transit; cabotage; plombage; emprunt du territoire étranger; suite des acquits-à-caution relatifs aux divers régimes de douanes; régime des importations temporaires; drailles; police des pacages. M. Deschappelles, chef. Statistique commerciale et de la marine marchande; formation du tableau général du commerce de la France; bulletins de commerce; statistique des diverses matières ressortissant au service des contributions indirectes. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Rue de Valence, 1. SERVICE DU PERSONNEL. Premier bureau. Deuxième bureau. Troisième bureau. PREMIÈRE DIVISION. Premier bureau. Deuxième bureau. Troisième bureau. DEUXIÈME DIVISION. SERVICE GÉNÉRAL (Douanes et contrib. indirectes Directions mixtes). M. Delmas (0°), administrateur. Premier bureau. (Frontières de terre.)
autres îles voisines du littoral; régime des sucres indigènes; perception des droits et les diverses questions qui s'y rattachent. M. Hadol <Ø/: Régime des colonies et établissements français d'outre-mer; navigation maritime; naufrages et sauvetages; police des manifestes; courtage; prises maritimes; avitaillement des navires; entrepôts de douanes; transit; cabotage; plombage; emprunt du territoire étranger; suite des acquits-à-caution relatifs aux divers régimes de douanes; régime des importations temporaires; drailles; police des pacages. M. Deschappelles, chef. Statistique commerciale et de la marine marchande; formation du tableau général du commerce de la France; bulletins de commerce; statistique des diverses matières ressortissant au service des contributions indirectes. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Rue de Valence, 1. SERVICE DU PERSONNEL. Premier bureau. Deuxième bureau. Troisième bureau. PREMIÈRE DIVISION. Premier bureau. Deuxième bureau. Troisième bureau. DEUXIÈME DIVISION. SERVICE GÉNÉRAL (Douanes et contrib. indirectes Directions mixtes). M. Delmas (0°), administrateur. Premier bureau. (Frontières de terre.) M. Dufils, chef. Formation du budget de la direction générale dans son ensemble. Régime spécial des chemins de fer. Les attributions suivantes appartiennent au premier bureau, lorsque les affaires concernent les directions de terre, la direction de Paris et l'inspection de Lyon, et au deuxième lorsqu'elles se rapportent aux directions maritimes, à l'Algérie et aux colonies.) Création, suppression et organisation des bureaux et brigades; frais de régie fixes pour appointements frais de loyers et de bureaux. Exécution du service par les chefs et employés de la partie sédentaire et de la partie active; attributions respectives. Conduite des employés; traits de dévouement; médailles d'honneur; récompenses et indemnités pécuniaires; répartition des émoluments autorisés. Congés révocation et dégradation des employés à la nomination de l'administration répression de la contrebande examen des rapports généraux de service, des rapports de tournée des directeurs; suite à donner aux rapports de l'inspection générale des finances. Concours des douanes aux autres services publics; conflits administratifs; affaires politiques; police générale. Organisation militaire des douanes; régime de circulation dans le rayon, à l'exception de la police des pacages; établissement des fabriques dans le rayon des douanes. Deuxième bureau. (Ports et côtes.) M. Masseron, chef. Mêmes attributions qu'au premier bureau, dans
maritimes, à l'Algérie et aux colonies.) Création, suppression et organisation des bureaux et brigades; frais de régie fixes pour appointements frais de loyers et de bureaux. Exécution du service par les chefs et employés de la partie sédentaire et de la partie active; attributions respectives. Conduite des employés; traits de dévouement; médailles d'honneur; récompenses et indemnités pécuniaires; répartition des émoluments autorisés. Congés révocation et dégradation des employés à la nomination de l'administration répression de la contrebande examen des rapports généraux de service, des rapports de tournée des directeurs; suite à donner aux rapports de l'inspection générale des finances. Concours des douanes aux autres services publics; conflits administratifs; affaires politiques; police générale. Organisation militaire des douanes; régime de circulation dans le rayon, à l'exception de la police des pacages; établissement des fabriques dans le rayon des douanes. Deuxième bureau. (Ports et côtes.) M. Masseron, chef. Mêmes attributions qu'au premier bureau, dans les conditions indiquées ci-dessus. Régime de la circulation sur le littoral de la Corse. Questions relatives à la perception des droits sanitaires; contrôle général des brigades. Troisième bureau. M. Deaubonneau, chef Mêmes attributions qu'au premier et deuxième bureau pour ce qui concerne le service des contributions indirectes dans les circonscriptions où ce service et celui des douanes sont placés sous l'autorité d'un chef unique, et dans la direction de Bordeaux, Marseille, Montpellier, Metz, La Rochelle et Nantes. Quatrième bureau. M. Chaudeau, chef, Liquidation et ordonnancement des dépenses de la direction générale dans leur ensemble demandes d'allocation de crédits et de fonds de subvention virements de comptes crédits et escompte des droits de douanes, de la taxe de consommation des sels et de fabrication des sucres et bières; révision des états de frais de régie vérification des comptes des entrepôts de tabacs et poudres; rédaction des résumés pour la cour des comptes, et généralement tout ce qui se rattache à la comptabilité, deniers et matières. Casernement; équipement service de la masse et service de santé. Matériel construction et réparation d'immeubles et d'embarcations des douanes, construction et réparation des magasins de poudres à feu achat et entretien d'ustensiles; transport de tabacs, poudres,
où ce service et celui des douanes sont placés sous l'autorité d'un chef unique, et dans la direction de Bordeaux, Marseille, Montpellier, Metz, La Rochelle et Nantes. Quatrième bureau. M. Chaudeau, chef, Liquidation et ordonnancement des dépenses de la direction générale dans leur ensemble demandes d'allocation de crédits et de fonds de subvention virements de comptes crédits et escompte des droits de douanes, de la taxe de consommation des sels et de fabrication des sucres et bières; révision des états de frais de régie vérification des comptes des entrepôts de tabacs et poudres; rédaction des résumés pour la cour des comptes, et généralement tout ce qui se rattache à la comptabilité, deniers et matières. Casernement; équipement service de la masse et service de santé. Matériel construction et réparation d'immeubles et d'embarcations des douanes, construction et réparation des magasins de poudres à feu achat et entretien d'ustensiles; transport de tabacs, poudres, fonds, paquets, etc.; dépenses imprévues; inventaires d'immeubles et de mobiliers. Instruments de perception. Topographie des lieux soumis à la surveillance du service; documents géographiques à son usage. TROISIÈME DIVISION. CONTENTIEUX (Douanes); PRIMES; SELS ET PÈCHES. M. Delmas (0°), administrateur. Premier bureau. M. Rataud chef. Suite des saisies et contraventions ressortissant à la législation des douanes répartition de leur produit. Affaires concernant les crédits de droits de douanes ou sels en souffrance; autorisation de mise en jugement des employés des douanes toutes questions relatives à l'application des lois de douanes en matière judiciaire; application des règlements sur les préemptions. Deuxième bureau. M. Julliard, chef. Primes à l'exportation en remboursement des droits de douanes et de taxe de consommation du sel sur les viandes et beurres salés et le sel ammoniacal. Suite des affaires relatives à la production du sel dans son ensemble; découverte et exploitation des sources d'eau salée; établissement des marais salants; fabrication de sel ignéen; fabriques de soude et de sulfate de soude raffinés de sel nitreries. Application du droit de consommation sur les sels; importations, exportations; extraction, cabotage; police du rayon et des établissements salifères de l'intérieur. Grande pêche et primes ou immunités qui s'y rattachent; petite pêche
à la législation des douanes répartition de leur produit. Affaires concernant les crédits de droits de douanes ou sels en souffrance; autorisation de mise en jugement des employés des douanes toutes questions relatives à l'application des lois de douanes en matière judiciaire; application des règlements sur les préemptions. Deuxième bureau. M. Julliard, chef. Primes à l'exportation en remboursement des droits de douanes et de taxe de consommation du sel sur les viandes et beurres salés et le sel ammoniacal. Suite des affaires relatives à la production du sel dans son ensemble; découverte et exploitation des sources d'eau salée; établissement des marais salants; fabrication de sel ignéen; fabriques de soude et de sulfate de soude raffinés de sel nitreries. Application du droit de consommation sur les sels; importations, exportations; extraction, cabotage; police du rayon et des établissements salifères de l'intérieur. Grande pêche et primes ou immunités qui s'y rattachent; petite pêche et salaisons; immunités et règles relatives à la préparation du poisson soit en mer, soit à terre; troque; avaries. Distribution annuelle du fonds spécial de 350,000 fr.; et, en général, tout ce qui se rapporte au service des sels, à l'exception des primes accordées à l'exportation des beurres et viandes salées et du sel ammoniac. QUATRIÈME DIVISION. SERVICE GÉNÉRAL (Contributions indirectes). M. Templeux, aumônier. Premier bureau. M. Roucou, préparateur. Préparation et interprétation des lois et règlements concernant le régime des boissons et des voitures publiques. Questions relatives à ces parties du service. – Examen des propositions quelconques relatives à l'établissement de nouveaux impôts ou à la révision des impôts en vigueur. Formation du budget du service spécial des contributions indirectes. Tabacs et poudres questions de principes. Décharges, etc. Créations, suppressions et déplacements d'emplois. Fixation des frais des commis auxiliaires. Mesures disciplinaires; congés et maladies. Fixation des débets. Deuxième bureau. M. Arnaud, chef. Direction et suite du service en matière de contributions indirectes. Correspondance périodique avec les directeurs. Décharges et restitutions de droits; apurement des droits constatés; fixation des primes d'apurement et des indemnités complémentaires, tant pour les receveurs buralistes que pour les préposés d'octroi. Ces attributions appartiennent au deuxième bureau,
salées et du sel ammoniac. QUATRIÈME DIVISION. SERVICE GÉNÉRAL (Contributions indirectes). M. Templeux, aumônier. Premier bureau. M. Roucou, préparateur. Préparation et interprétation des lois et règlements concernant le régime des boissons et des voitures publiques. Questions relatives à ces parties du service. – Examen des propositions quelconques relatives à l'établissement de nouveaux impôts ou à la révision des impôts en vigueur. Formation du budget du service spécial des contributions indirectes. Tabacs et poudres questions de principes. Décharges, etc. Créations, suppressions et déplacements d'emplois. Fixation des frais des commis auxiliaires. Mesures disciplinaires; congés et maladies. Fixation des débets. Deuxième bureau. M. Arnaud, chef. Direction et suite du service en matière de contributions indirectes. Correspondance périodique avec les directeurs. Décharges et restitutions de droits; apurement des droits constatés; fixation des primes d'apurement et des indemnités complémentaires, tant pour les receveurs buralistes que pour les préposés d'octroi. Ces attributions appartiennent au deuxième bureau, en ce qui concerne les trente-sept départements ci-après: Allier, Alpes (Hautes-), Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drome, Gard, Garonne (Haute-), Gers, Indre, Isère, Landes, Loire, Loire (Haute), Lozère, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Savoie (Haute-), Seine (Deux-), Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne et Vienne (Haute-). Troisième bureau. M. Plaffain, chef. Même service pour les vingt-sept départements suivants: Aisne, Aube, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura; Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Marne (Haute-), Mayenne, Meurthe, Meuse, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Saône (Haute-), Sarthe, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Somme, Vosges, Yonne. Quatrième bureau. M. Chabert, faisant fonctions de chef. Examen des procès-verbaux de saisies, des transactions et des états de répartition; liquidation des frais judiciaires tombés en non valeur; suite de toutes les affaires susceptibles d'être portées en instance devant les tribunaux ou abandonnées, soit en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police, soit en matière civile pourvois au Conseil d'État affaires de prévarication et de soustraction de deniers poursuites à l'occasion des débets. OCTROI; GARANTIE; NAVIGATION INTÉRIEURE; BACS, ETC.; CAUTIONNEMENTS; RETRAITES. M. Doras-David, administrateur. M. Chevalier, chef. Régime et service de la navigation sur les fleuves, rivières et canaux; tarifs des droits de navigation intérieure et