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en vente ou exposition d'écrits, dessins, photographies ou images obscènes; 3° La publication ou la reproduction de fausses nouvelles, de pièces fabriquées, falsifiées ou faussement attribuées à des tiers, toutes fois que cette publication ou reproduction n'a pas été faite dans le but de porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'un fonctionnaire public ou de toute autre personne ayant agi dans un caractère public : 4° Les infractions à l'article 2 de la présente loi; 5° L'offense envers la personne des souverains ou envers celle des chefs des gouvernements, prévue par l'article 12 de la loi du 11 mai 1819. Enfin un article final dispose que l'état de siège est levé, mais que le gouvernement aura le droit d'interdire, sous sa responsabilité, et à la charge de déposer sur le bureau des Chambres un état des mesures qu'il aura prises, les journaux qui, paraissant dans les départements de la Seine, de Seine-et-Oise, du Rhône et des Bouches-du-Rhône, exciteraient à la guerre civile ou compromettraient la sûreté extérieure de l'Etat. Ce droit cesserait d'ailleurs trois mois après la constitution du Sénat et de la Chambre des représentants. L'effet des mesures antérieurement prises cesserait également à partir du même jour. L'Écho pense que ce projet sera déposé sur le bureau de l'Assemblée dans le courant de la semaine. D'ailleurs, dit-il, ce projet a été de nouveau discuté en conseil des ministres, et il nous revient que la disposition qui maintient au jury ordinaire, tel qu'il est actuellement établi, le jugement des délits commis par la voie de la presse, a été assez vivement attaquée. Aucune décision, du reste, n'a été prise, et cette question sera discutée une dernière fois dans un prochain conseil. ÉLECTION DES COTES-DU-NORD Deuxième bureau. Le deuxième bureau a repris hier la discussion commencée lundi sur l'élection des Côtes-du-Nord. M. Madier-Montgaillard a prononcé, à l'ouverture de la séance, un important discours concluant à l'invalidation de l'élection. Il a relevé avec force les faits graves de candidature officielle imputables soit à l'ancien garde des sceaux, M. Tailhand, soit au ministre de l'Intérieur, M. Appel de Witt, soit au
L'Écho pense que ce projet sera déposé sur le bureau de l'Assemblée dans le courant de la semaine. D'ailleurs, dit-il, ce projet a été de nouveau discuté en conseil des ministres, et il nous revient que la disposition qui maintient au jury ordinaire, tel qu'il est actuellement établi, le jugement des délits commis par la voie de la presse, a été assez vivement attaquée. Aucune décision, du reste, n'a été prise, et cette question sera discutée une dernière fois dans un prochain conseil. ÉLECTION DES COTES-DU-NORD Deuxième bureau. Le deuxième bureau a repris hier la discussion commencée lundi sur l'élection des Côtes-du-Nord. M. Madier-Montgaillard a prononcé, à l'ouverture de la séance, un important discours concluant à l'invalidation de l'élection. Il a relevé avec force les faits graves de candidature officielle imputables soit à l'ancien garde des sceaux, M. Tailhand, soit au ministre de l'Intérieur, M. Appel de Witt, soit au préfet des Côtes-du-Nord et à ses agents. Il a regretté que M. l'amiral Kerguy n'ait pas cru devoir répudier ce concours, cours, compromettant, dont il a bénéficié sans protestation, et il a conclu à l'annulation de l'élection. À la suite de ce discours, un débat très vif s'est engagé sur l'ordre dans lequel seraient présentées les diverses questions à trancher par le vote du bureau. La première mise aux voix a été l'invalidation pure et simple. 17 voix se sont proposées pour, 20 contre. Le bureau a voté alors la validation avec blâme par 20 voix contre 16. Enfin il a été procédé à l'élection d'un rapporteur. Les voix se sont partagées également entre MM. Sadi-Carnot et Guédon, qui ont obtenu chacun 18 suffrages. Au second tour, la majorité absolue est encore nécessaire, mais les deux candidats qui ont réuni le plus de voix demeurent de droit candidats pour le troisième tour, où l'élection a lieu au bénéfice de l'âge en cas de partage des voix. M. Sadi-Carnot, plus jeune que M. Guédon, s'est désisté de la candidature en faveur de M. Pelletan. Le résultat de cette manœuvre a été la nomination de M. Pelletan, au troisième tour de scrutin,
l'ordre dans lequel seraient présentées les diverses questions à trancher par le vote du bureau. La première mise aux voix a été l'invalidation pure et simple. 17 voix se sont proposées pour, 20 contre. Le bureau a voté alors la validation avec blâme par 20 voix contre 16. Enfin il a été procédé à l'élection d'un rapporteur. Les voix se sont partagées également entre MM. Sadi-Carnot et Guédon, qui ont obtenu chacun 18 suffrages. Au second tour, la majorité absolue est encore nécessaire, mais les deux candidats qui ont réuni le plus de voix demeurent de droit candidats pour le troisième tour, où l'élection a lieu au bénéfice de l'âge en cas de partage des voix. M. Sadi-Carnot, plus jeune que M. Guédon, s'est désisté de la candidature en faveur de M. Pelletan. Le résultat de cette manœuvre a été la nomination de M. Pelletan, au troisième tour de scrutin, comme rapporteur du deuxième bureau, chargé de proposer la validation et de formuler un blâme contre tous les faits de candidature officielle. La Liberté vient de recevoir la lettre suivante de M. Depeyre : Monsieur le Rédacteur, Hier soir, le journal la Liberté publiait, à ses dernières nouvelles, l'information suivante : On assure que parmi les pièces annexées au rapport Savary figure une lettre de M. Depeyre à un député bonapartiste. Dans cette lettre, l'ancien garde des sceaux dit que, dans l'intérêt du parti bonapartiste, auquel il est tout dévoué, il importe qu'il continue à passer, aux yeux de l'Assemblée, pour un royaliste fervent. Je pourrais me dispenser de répondre à des imputations contraires à l'honneur; je crois avoir acquis depuis longtemps le droit de les dédaigner. Cependant, il y a des gens qui acceptent avec une facilité si étrange les récits les plus impossibles, que je dois me mettre en garde contre leur crédulité. Je ne sais pas ce qu'il y a dans le dossier de l'élection de la Nièvre, mais je sais et j'affirme qu'il n'y a aucune lettre de moi. Cette déclaration nette et catégorique vaut mieux que la rectification insuffisante expédiée à la dernière heure par
: On assure que parmi les pièces annexées au rapport Savary figure une lettre de M. Depeyre à un député bonapartiste. Dans cette lettre, l'ancien garde des sceaux dit que, dans l'intérêt du parti bonapartiste, auquel il est tout dévoué, il importe qu'il continue à passer, aux yeux de l'Assemblée, pour un royaliste fervent. Je pourrais me dispenser de répondre à des imputations contraires à l'honneur; je crois avoir acquis depuis longtemps le droit de les dédaigner. Cependant, il y a des gens qui acceptent avec une facilité si étrange les récits les plus impossibles, que je dois me mettre en garde contre leur crédulité. Je ne sais pas ce qu'il y a dans le dossier de l'élection de la Nièvre, mais je sais et j'affirme qu'il n'y a aucune lettre de moi. Cette déclaration nette et catégorique vaut mieux que la rectification insuffisante expédiée à la dernière heure par votre correspondant. Veuillez, etc. DEPEYRE. Si cette lettre flatte les bonapartistes, nous en serons surpris. On ne peut que féliciter M. Depeyre de répudier si énergiquement tout contact avec les gens de Chislehurst. NOS CORRESPONDANCES LETTRE PARLEMENTAIRE Versailles, 6 juin 1875. Aujourd'hui a eu lieu l'organisation des bureaux et la nomination des commissions mensuelles, savoir : commission des pétitions, commission des congés, commission d'intérêt local, commission d'initiative parlementaire. Les bureaux sont ainsi composés : 1er bureau, MM. Changarnier, président; Fonbert, secrétaire. 2e, MM. Roger (du Nord), président; Bertie, secrétaire; 3e, MM. Plichon, président; d'Uzès, secrétaire; 4e, MM. de Chabaud-Latour, président; Grappe, secrétaire; 5e, MM. Scherer, président; Bouchez, secrétaire; 6e, MM. de Kerdrel, président; de Penanster, secrétaire; 7e, MM. de Lafayette, président; Perrin, secrétaire; 8e, MM. Raudot, président; de Colombel, secrétaire; 9e, MM. Tailhand, président; Vaidieu, secrétaire; 10e, MM. d'Andelarre, président; de Vallorat, secrétaire; 11e, MM. Mathieu, président; Legrand, secrétaire; 12e, MM. Lefranc, président; Jozon, secrétaire; 13e, MM. Gambetta, président; Sadi-Carnot, secrétaire; 14e, MM. d'Aurelles de Paladines, président; de Chabaud-Latour (Arthur), secrétaire; 15e, MM. Baze, président, L'Ebraly, secrétaire. Les membres de la commission d'initiative nommés aujourd'hui sont : M. Daguenet, Rodez-Béarn, Malnes, Buée, Dupont, Leston, de Grasset, Gaudjon, de la Borderie,
nomination des commissions mensuelles, savoir : commission des pétitions, commission des congés, commission d'intérêt local, commission d'initiative parlementaire. Les bureaux sont ainsi composés : 1er bureau, MM. Changarnier, président; Fonbert, secrétaire. 2e, MM. Roger (du Nord), président; Bertie, secrétaire; 3e, MM. Plichon, président; d'Uzès, secrétaire; 4e, MM. de Chabaud-Latour, président; Grappe, secrétaire; 5e, MM. Scherer, président; Bouchez, secrétaire; 6e, MM. de Kerdrel, président; de Penanster, secrétaire; 7e, MM. de Lafayette, président; Perrin, secrétaire; 8e, MM. Raudot, président; de Colombel, secrétaire; 9e, MM. Tailhand, président; Vaidieu, secrétaire; 10e, MM. d'Andelarre, président; de Vallorat, secrétaire; 11e, MM. Mathieu, président; Legrand, secrétaire; 12e, MM. Lefranc, président; Jozon, secrétaire; 13e, MM. Gambetta, président; Sadi-Carnot, secrétaire; 14e, MM. d'Aurelles de Paladines, président; de Chabaud-Latour (Arthur), secrétaire; 15e, MM. Baze, président, L'Ebraly, secrétaire. Les membres de la commission d'initiative nommés aujourd'hui sont : M. Daguenet, Rodez-Béarn, Malnes, Buée, Dupont, Leston, de Grasset, Gaudjon, de la Borderie, Lenetit, Valazé, de Beauville, Collet, de Tarteron, Lacaze, de Rességuier, Bottieau, Ganivet, Delpit, Rozon, Delord, de Baétard, Lagot, L'ebourgeois, de la Roche-Aymon, Saivy. Pascal Duprat. Ces chiffres donnent pour la composition des bureaux: 5 bureaux à la gauche, 10 bureaux à la droite; pour la commission d'initiative huit membres à la gauche et dix, neuf à la droite. Aujourd'hui la commission des Trente s'est ajournée, à cause de l'importance de la délibération sur l'enseignement supérieur. La gauche républicaine s'est réunie dans la soirée du 14, sous la présidence de M. Jules Ferry. La réunion s'est surtout intéressée à la loi électorale politique que la commission des Trente va étudier. Elle a décidé, entre autres points, qu'il fallait fixer à six ans la durée de chaque législature. Elle inclinait vers une durée de cinq années; mais elle a considéré que la cessation de la prochaine législature se produirait en 1880, et coïnciderait ainsi avec la vacance du pouvoir exécutif, ce qui aurait de sérieux inconvénients. La réunion a discuté ensuite la question de la similitude à établir entre les législations politiques et municipales au point de vue de l'électorat. On a distribué aux députés un rapport de M. le baron de
la gauche et dix, neuf à la droite. Aujourd'hui la commission des Trente s'est ajournée, à cause de l'importance de la délibération sur l'enseignement supérieur. La gauche républicaine s'est réunie dans la soirée du 14, sous la présidence de M. Jules Ferry. La réunion s'est surtout intéressée à la loi électorale politique que la commission des Trente va étudier. Elle a décidé, entre autres points, qu'il fallait fixer à six ans la durée de chaque législature. Elle inclinait vers une durée de cinq années; mais elle a considéré que la cessation de la prochaine législature se produirait en 1880, et coïnciderait ainsi avec la vacance du pouvoir exécutif, ce qui aurait de sérieux inconvénients. La réunion a discuté ensuite la question de la similitude à établir entre les législations politiques et municipales au point de vue de l'électorat. On a distribué aux députés un rapport de M. le baron de Ravanel, au nom de la commission sur le budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la répartition des indemnités pour dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française en 1870-1871. L'Assemblée vient de voter sur le point de savoir si l'Etat aura toujours le monopole de la collation des grades. L'Assemblée s'est décidée contre ce monopole, poussée par un esprit de cléricalisme, contre lequel n'ont pas prévalu les meilleures raisons. En vain M. Ferry, en vain M. Simon ont pris la parole. Je ne peux, dans ce court résumé, donner une analyse complète du discours de l'illustre orateur et de l'impression immense qu'il a produite. L'ancien ministre de l'instruction publique a rempli vraiment le rôle que tout le monde attendait depuis le commencement de ces importants débats parlementaires. Il a défendu l'Université française comme elle devait être, en homme qui a été lui-même une des gloires de cette université si grande et si méconnue. Tout le discours de M. Jules Simon a roulé sur cette idée que la collation des grades doit nécessairement appartenir à l'Etat si on veut qu'elle soit enveloppée de devoirs sérieux. Simon sacrifierait plutôt l'enseignement de l'Etat que le
le monopole de la collation des grades. L'Assemblée s'est décidée contre ce monopole, poussée par un esprit de cléricalisme, contre lequel n'ont pas prévalu les meilleures raisons. En vain M. Ferry, en vain M. Simon ont pris la parole. Je ne peux, dans ce court résumé, donner une analyse complète du discours de l'illustre orateur et de l'impression immense qu'il a produite. L'ancien ministre de l'instruction publique a rempli vraiment le rôle que tout le monde attendait depuis le commencement de ces importants débats parlementaires. Il a défendu l'Université française comme elle devait être, en homme qui a été lui-même une des gloires de cette université si grande et si méconnue. Tout le discours de M. Jules Simon a roulé sur cette idée que la collation des grades doit nécessairement appartenir à l'Etat si on veut qu'elle soit enveloppée de devoirs sérieux. Simon sacrifierait plutôt l'enseignement de l'Etat que le droit pour l'Etat d'avoir le contrôle des examens. Son discours a été tour à tour éloquent et spirituel; son argumentation souple et alerte portait à ses adversaires des coups droits qui les terrassaient, et cependant il mettait tant de bonne grâce dans cet assaut que plus d'une fois on les a vus sourire eux-mêmes devant un art si merveilleux. Malgré cela, M. Jules Simon a succombé, et avec lui le premier article de l'amendement Ferry. On sait que dans la séance de samedi dernier, M. de Broglie a déposé un projet de loi tendant à la nomination d'une commission de quinze membres chargée de formuler des propositions sur le parti à prendre à l'égard des ruines des Tuileries. Après plusieurs expériences, il a été reconnu que ces pierres encore debout complètement calcinées par l'Incendie, ne sauraient être utilisées. D'ailleurs les anciennes constructions laissaient beaucoup à désirer, et certaines d'entre elles n'étaient pourvues ni de caveau ni de sous-sol. Tous les architectes sont donc d'accord sur la nécessité de raser ce qui reste des Tuileries. Mais que faire de remplacement? Le Français de ce soir attaque le projet de loi sur la presse. Cet estimable organe de M. de Broglie ne
a vus sourire eux-mêmes devant un art si merveilleux. Malgré cela, M. Jules Simon a succombé, et avec lui le premier article de l'amendement Ferry. On sait que dans la séance de samedi dernier, M. de Broglie a déposé un projet de loi tendant à la nomination d'une commission de quinze membres chargée de formuler des propositions sur le parti à prendre à l'égard des ruines des Tuileries. Après plusieurs expériences, il a été reconnu que ces pierres encore debout complètement calcinées par l'Incendie, ne sauraient être utilisées. D'ailleurs les anciennes constructions laissaient beaucoup à désirer, et certaines d'entre elles n'étaient pourvues ni de caveau ni de sous-sol. Tous les architectes sont donc d'accord sur la nécessité de raser ce qui reste des Tuileries. Mais que faire de remplacement? Le Français de ce soir attaque le projet de loi sur la presse. Cet estimable organe de M. de Broglie ne trouve à formuler contre lui d'autre critique que l'accueil favorable qu'il a rencontré près des gauches. Le Journal Officiel de ce matin contient la résolution prise par l'Assemblée nationale en ce qui concerne M. Hulin, député d'Indre-et-Loire. E. P. COURRIER POLITIQUE Paris, 16 juin 1875. Si l'on disait au Pays ou à toute feuille sarrochienne qu'il y a des communards bonapartistes (ce qui, aujourd'hui, ne fait plus de doute pour personne), ce journal dégainerait sa grande lame de Tolède et vous lancerait à la tête ses gracieuses épithètes de pétroleur, assassin, incendiaire, etc. Le répertoire de ce grand paître passerait. Eh bien, malgré la fureur des bonapartistes, il me plaît de vous raconter ce qui s'est passé dernièrement dans la moderne Babylone (style Dupanloup) : Depuis quelque temps l'Ordre, journal de M. Daguet, se plaignait amèrement du préfet de police, M. de Soubise. Oue cette feuille lui reprochait de ne pas surveiller les radicaux. Il a répondu à l'Ordre que le préfet de police était, pour le moment, occupé à surveiller de plus près les bonapartistes. En effet, d'après le Journal de Paris, qui, cependant, ne peut être accusé de complaisance pour les républicains, la préfecture de police faisait arrêter,
ou à toute feuille sarrochienne qu'il y a des communards bonapartistes (ce qui, aujourd'hui, ne fait plus de doute pour personne), ce journal dégainerait sa grande lame de Tolède et vous lancerait à la tête ses gracieuses épithètes de pétroleur, assassin, incendiaire, etc. Le répertoire de ce grand paître passerait. Eh bien, malgré la fureur des bonapartistes, il me plaît de vous raconter ce qui s'est passé dernièrement dans la moderne Babylone (style Dupanloup) : Depuis quelque temps l'Ordre, journal de M. Daguet, se plaignait amèrement du préfet de police, M. de Soubise. Oue cette feuille lui reprochait de ne pas surveiller les radicaux. Il a répondu à l'Ordre que le préfet de police était, pour le moment, occupé à surveiller de plus près les bonapartistes. En effet, d'après le Journal de Paris, qui, cependant, ne peut être accusé de complaisance pour les républicains, la préfecture de police faisait arrêter, vingt-quatre heures avant les gémissements de l'Ordre, un individu qui avait commandé un bataillon de fédérés sous la Commune. Et, voyez, quelle déception ! cet individu n'est autre qu'un agent bonapartiste. On l'a trouvé garni de photographies du jeune écolier de Woolewich, et ses poches étaient bourrées de ces petits papiers malsains qui infectent depuis quelque temps certaines contrées de la France. Vraiment l'Ordre n'a pas de chance, et assurément c'est jouer de malheur : attirer l'attention de l'autorité politique sur... qui ? — Un de ses amis ! On sait que c'est demain, mercredi, qu'aura lieu la cérémonie de la pose de la première pierre de l'église du Sacré-Cœur à Montmartre. L'archevêque de Paris célébrera une messe à neuf heures précises dans l'église de Saint-Pierre, puis, à dix heures, il ira bénir la première pierre. On n'admettra dans l'église Saint-Pierre et dans l'enceinte réservée sur le lieu des travaux que les personnes munies de cartes spéciales ou les députés porteurs de leurs médaillons. Les invités distribués jusqu'à présent sont au nombre d'environ deux mille. Ces invités suivront M. l'archevêque de Paris à travers les rues de Montmartre, depuis l'église jusqu'au lieu des travaux. On aura donc ainsi le spectacle
papiers malsains qui infectent depuis quelque temps certaines contrées de la France. Vraiment l'Ordre n'a pas de chance, et assurément c'est jouer de malheur : attirer l'attention de l'autorité politique sur... qui ? — Un de ses amis ! On sait que c'est demain, mercredi, qu'aura lieu la cérémonie de la pose de la première pierre de l'église du Sacré-Cœur à Montmartre. L'archevêque de Paris célébrera une messe à neuf heures précises dans l'église de Saint-Pierre, puis, à dix heures, il ira bénir la première pierre. On n'admettra dans l'église Saint-Pierre et dans l'enceinte réservée sur le lieu des travaux que les personnes munies de cartes spéciales ou les députés porteurs de leurs médaillons. Les invités distribués jusqu'à présent sont au nombre d'environ deux mille. Ces invités suivront M. l'archevêque de Paris à travers les rues de Montmartre, depuis l'église jusqu'au lieu des travaux. On aura donc ainsi le spectacle d'une procession dans laquelle figureront un bon nombre de députés de la droite. On a dit et redit qu'on ne ferait pas de manifestation ; il nous semble que MM. les cléricaux ont trouvé le moyen de tourner la difficulté. On se montre très ému au palais des insinuations que Paris-Journal persiste à lancer contre le premier président de la Cour. Jusqu'ici, le journal ne s'était pas permis d'attaque de la sorte contre un magistrat aussi brillant. On pense généralement que lev ministère pouvait se tarder pas sévère à poursuivre la feuille bonapartiste qui prend ses inspirations auprès de M. de Sadières. Le journal Le Sifflet devait publier une charge de M. Jaume, représenté sur l'émoi avec sa première femme. Sous cette légende : "Grand combat intérieur dans le Ministère." La censure, a trouvé que l'émoi était une injure pour M. Veuillot et l'a interdit. "L'allusion n'était pas neuve cependant, dit le Siège, et nous avons vu maintes fois les journaux et caricatures représenter M. Louis Veuillot sous cette forme, sans que sa réputation en reçût la moindre atteinte." Le conseil supérieur de l'enseignement public a résolu ce matin de procéder à diverses modifications relativement à certaines mesures prises par
Paris-Journal persiste à lancer contre le premier président de la Cour. Jusqu'ici, le journal ne s'était pas permis d'attaque de la sorte contre un magistrat aussi brillant. On pense généralement que lev ministère pouvait se tarder pas sévère à poursuivre la feuille bonapartiste qui prend ses inspirations auprès de M. de Sadières. Le journal Le Sifflet devait publier une charge de M. Jaume, représenté sur l'émoi avec sa première femme. Sous cette légende : "Grand combat intérieur dans le Ministère." La censure, a trouvé que l'émoi était une injure pour M. Veuillot et l'a interdit. "L'allusion n'était pas neuve cependant, dit le Siège, et nous avons vu maintes fois les journaux et caricatures représenter M. Louis Veuillot sous cette forme, sans que sa réputation en reçût la moindre atteinte." Le conseil supérieur de l'enseignement public a résolu ce matin de procéder à diverses modifications relativement à certaines mesures prises par des conseillers académiques envers quelques fonctionnaires universitaires. ASSEMBLÉE NATIONALE Suite de la séance du lundi 14 juin. Présidence de M. le duc d'Audiffret-Pasquier M. Arnaud (de l'Ariège) exposa la question de la liberté de l'enseignement est une question capitale qui se pose au seuil de l'âme de conciliation et de fusion inaugurée par la République. Le problème est d'assurer à la fois la liberté individuelle et l'intérêt national. Assurément, le clergé est dans son droit quand il revendique la liberté de diriger les consciences catholiques qui veulent se livrer à sa direction ; mais quand il veut se créer des droits et des intérêts distincts, se constituer, en dehors de la puissance publique, juge de la capacité pour conférer des diplômes, il émet une prétention excessive. Et quand il entend restreindre la liberté d'enseignement à la liberté d'enseigner ce qu'il croit le bien, il est en dehors de la doctrine vraiment libérale. Refuser la liberté des cours, c'est nier tout le système. Il faut tenir compte de deux grands faits : l'émancipation chrétienne et la Révolution française. L'État est incompetent en matière religieuse et philosophique. Théoriquement, tout enseignement devrait émaner de l'initiative individuelle ; mais en fait l'État intervient nécessairement,