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la désignation à la nomenclature est suivie d'un astérisque (*) subissent une majoration de 25 %. Celles dont la désignation est suivie de deux astérisques (**) subissent une majoration de 50 %. ART. 88. — Les plis d'or et d'argent, les broderies et dentelles, les objets d'art (statues, tableaux, bronzes) sont taxés moitié en plus du prix fixé par le tarif applicable aux marchandises de 1° catégorie. ART. 89. — Les prix du tarif sont augmentés de moitié pour les masses indivisibles pesant plus de 5.000 kilos. §2. — Voitures et automobiles ART. 90. — Les voitures et automobiles expédiées toutes montées (emballées, ou non) sont taxées d'après le tarif de la 1° catégorie avec majoration de 50 %. Les automobiles expédiées d'une gare quelconque à une gare quelconque bénéficient, pour le trajet de retour au point de départ, d'une réduction de 50 % sur les tarifs fixés ci-dessus, pourvu que ce retour ait lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'expédition du voyage aller. La réduction est consentie sur production du récépissé du transport à l'aller ; elle ne porte que sur le parcours inverse de celui effectué à l'aller. § 3. — Pompes funèbres ART. 91. — Les cercueils contenant des restes mortels exhumés d'après les règlements en vigueur sont transportés dans des wagons plombés et taxés à raison de 0 fr. 50 par cercueil et par kilomètre. Les prescriptions des articles 38 à 41 sont applicables au transport en petite vitesse des cercueils contenant des restes mortels exhumés. § 4. — Animaux ART. 92. — Les prix à percevoir pour le transport des animaux en petite vitesse sont, ainsi fixés par tête et par kilomètre : Boeufs, taureaux, chevaux, mulets, ânes, poulains, hélas de trait 0 fr. 10 Veaux, porcs 0 05 Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0 02 ART. 93. — Les animaux dénommés ci-dessus, placés dans des caisses, sont taxés au poids des animaux et des caisses, d'après les tarifs de la 1° catégorie. ART. 94. — Les animaux dont la valeur déclarée excède 5.000 francs sont taxés au double du
funèbres ART. 91. — Les cercueils contenant des restes mortels exhumés d'après les règlements en vigueur sont transportés dans des wagons plombés et taxés à raison de 0 fr. 50 par cercueil et par kilomètre. Les prescriptions des articles 38 à 41 sont applicables au transport en petite vitesse des cercueils contenant des restes mortels exhumés. § 4. — Animaux ART. 92. — Les prix à percevoir pour le transport des animaux en petite vitesse sont, ainsi fixés par tête et par kilomètre : Boeufs, taureaux, chevaux, mulets, ânes, poulains, hélas de trait 0 fr. 10 Veaux, porcs 0 05 Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0 02 ART. 93. — Les animaux dénommés ci-dessus, placés dans des caisses, sont taxés au poids des animaux et des caisses, d'après les tarifs de la 1° catégorie. ART. 94. — Les animaux dont la valeur déclarée excède 5.000 francs sont taxés au double du tarif prévu pour les animaux de la même espèce. ART. 95. — Les animaux dangereux ne peuvent être transportés qu'en caisses. Ils sont taxés au double du tarif des marchandises de la 1° catégorie, d'après le poids des animaux et des caisses. ART. 96. — Les petits animaux tels que chats, chiens, oiseaux, singes, volailles, etc., ne peuvent être transportés qu'en grande vitesse, le tarif de la petite vitesse ne lui est donc pas applicable. CHAPITRE II Tarifs spéciaux petite vitesse Tarif spécial P. V. n° 101 Réductions sur les envois de plus de 5 tonnes ART. 97. — Sur la demande de l'expéditeur nettement spécifiée sur la déclaration d'expédition, une réduction sur les taxes de transport est accordée à tout envoi de marchandises taxées à la même catégorie adressées à un seul et même destinataire, dans les conditions suivantes : 1° Réduction de 10 % pour les expéditions de 5 tonnes et au-dessus ou payant pour ce poids ; 2° Réduction de 20 % pour les expéditions de 10 tonnes et au-dessus ou payant pour ce poids. Les marchandises ne pesant pas 300 kilos au mètre cube ne peuvent bénéficier de ce tarif. Le délai de transport pour ces
chats, chiens, oiseaux, singes, volailles, etc., ne peuvent être transportés qu'en grande vitesse, le tarif de la petite vitesse ne lui est donc pas applicable. CHAPITRE II Tarifs spéciaux petite vitesse Tarif spécial P. V. n° 101 Réductions sur les envois de plus de 5 tonnes ART. 97. — Sur la demande de l'expéditeur nettement spécifiée sur la déclaration d'expédition, une réduction sur les taxes de transport est accordée à tout envoi de marchandises taxées à la même catégorie adressées à un seul et même destinataire, dans les conditions suivantes : 1° Réduction de 10 % pour les expéditions de 5 tonnes et au-dessus ou payant pour ce poids ; 2° Réduction de 20 % pour les expéditions de 10 tonnes et au-dessus ou payant pour ce poids. Les marchandises ne pesant pas 300 kilos au mètre cube ne peuvent bénéficier de ce tarif. Le délai de transport pour ces marchandises est fixé à douze jours après la remise en gare de départ. Tarif spécial P. V. Sacs vides et soubiques vides en retour ART. 98. — Les sacs vides et soubiques vides en retour, par expédition de 100 sacs au minimum, bénéficient de la 4° catégorie. Les sacs vides ne sont taxés au tarif spécial que pour le parcours effectué à l'état plein ; l'expéditeur doit donc présenter les récépissés des expéditions à l'état plein ; les numéros de ces récépissés sont mentionnés sur la déclaration d'expédition des sacs vides. Tarif spécial P. V. n° 103 Bois de charpente et de menuiserie ART. 99. — Les bois en billes ou grume, les bois équarris transportés à la descente par expédition de 10 tonnes ou payant pour ce poids sont taxés à la 5° catégorie sans réduction. ART. 100. — Les bois équarris (un équarrissage minimum de 0 m. 20 x 0 m. 20, transportés à la montée et par expédition de 10 tonnes ou payant pour ce poids, sont taxés à la 4° catégorie sans réduction. ART. 101. — Les planches brutes de sciage et les madriers, transportés à la descente par expédition de 10 tonnes ou payant pour
ne sont taxés au tarif spécial que pour le parcours effectué à l'état plein ; l'expéditeur doit donc présenter les récépissés des expéditions à l'état plein ; les numéros de ces récépissés sont mentionnés sur la déclaration d'expédition des sacs vides. Tarif spécial P. V. n° 103 Bois de charpente et de menuiserie ART. 99. — Les bois en billes ou grume, les bois équarris transportés à la descente par expédition de 10 tonnes ou payant pour ce poids sont taxés à la 5° catégorie sans réduction. ART. 100. — Les bois équarris (un équarrissage minimum de 0 m. 20 x 0 m. 20, transportés à la montée et par expédition de 10 tonnes ou payant pour ce poids, sont taxés à la 4° catégorie sans réduction. ART. 101. — Les planches brutes de sciage et les madriers, transportés à la descente par expédition de 10 tonnes ou payant pour ce poids, sont taxés à la 4° catégorie sans réduction. Tarif spécial P. V.n° 104 Traverses pour chemins de fer ART. 102. — Une réduction de 10 % sur la taxe de transport est accordée pour les expéditions de traverses de 50 tonnes et au-dessus ou payant pour ce poids. ART. 103. — Les traverses refusées aux fournisseurs du chemin de fer sont taxées en 5° catégorie. Cette taxe est appliquée sur le vu d'un certificat délivré par le chef des services de l'exploitation ; les expéditions doivent être faites dans le délai d'un mois à dater de la réception. La quantité à expédier ne peut, dépasser 10 % de la fourniture. ART. 104. — Les réductions de 10 et 20 % prévues au tarif spécial n° 101 ne sont pas applicables à ces expéditions. Il n'y a pas de délai de livraison pour ces expéditions ; l'application du délai de livraison, si elle est demandée par l'expéditeur, entraîne le classement en 4° catégorie. Tarif spécial P. V. n° 105 Bois de chauffage ART. 105. — Les tarifs de transport pour le bois de chauffage sont fixés ainsi qu'il suit : De 1 à 100 kilomètres: 0 fr. 07 la
ART. 103. — Les traverses refusées aux fournisseurs du chemin de fer sont taxées en 5° catégorie. Cette taxe est appliquée sur le vu d'un certificat délivré par le chef des services de l'exploitation ; les expéditions doivent être faites dans le délai d'un mois à dater de la réception. La quantité à expédier ne peut, dépasser 10 % de la fourniture. ART. 104. — Les réductions de 10 et 20 % prévues au tarif spécial n° 101 ne sont pas applicables à ces expéditions. Il n'y a pas de délai de livraison pour ces expéditions ; l'application du délai de livraison, si elle est demandée par l'expéditeur, entraîne le classement en 4° catégorie. Tarif spécial P. V. n° 105 Bois de chauffage ART. 105. — Les tarifs de transport pour le bois de chauffage sont fixés ainsi qu'il suit : De 1 à 100 kilomètres: 0 fr. 07 la tonne kilométrique; De 101 à 200 kilomètres : 0 fr. 05 la tonne kilométrique; De 201 à 300 kilomètres et au-delà: 0 fr. 01 la tonne kilométrique, sans aucune réduction pour les chargements de 5.000 kilos et au-dessus. Le délai de transport pour ces expéditions est fixé à vingt jours. COMMUNICATIONS A L'INTÉRIEUR Le charbon de bois figurant au tarif de la 4° catégorie est classé au tarif spécial ci-dessus à titre provisoire et pendant la durée des hostilités. Tarif spécial P. V. n° 106 Animaux ART. 106. — FÊTES HIPPIQUES. — Les chevaux transportés en petite vitesse pour prendre part à des courses et fêtes hippiques à Tamatave ou Tananarive bénéficient de la gratuité du voyage de retour; celui-ci est effectué sur la présentation du récépissé remis par la gare de départ, auquel doit être joint, un certificat du président de la Société d'encouragement attestant que les chevaux ont bien pris part aux courses hippiques. Le retour doit avoir lieu dans un délai de dix jours à compter du jour de la remise à la gare expéditrice. Dans le cas où un cheval est, à l'occasion des courses, victime d'un accident constaté par le vétérinaire membre de la Société
COMMUNICATIONS A L'INTÉRIEUR Le charbon de bois figurant au tarif de la 4° catégorie est classé au tarif spécial ci-dessus à titre provisoire et pendant la durée des hostilités. Tarif spécial P. V. n° 106 Animaux ART. 106. — FÊTES HIPPIQUES. — Les chevaux transportés en petite vitesse pour prendre part à des courses et fêtes hippiques à Tamatave ou Tananarive bénéficient de la gratuité du voyage de retour; celui-ci est effectué sur la présentation du récépissé remis par la gare de départ, auquel doit être joint, un certificat du président de la Société d'encouragement attestant que les chevaux ont bien pris part aux courses hippiques. Le retour doit avoir lieu dans un délai de dix jours à compter du jour de la remise à la gare expéditrice. Dans le cas où un cheval est, à l'occasion des courses, victime d'un accident constaté par le vétérinaire membre de la Société des courses, le délai accordé pour le retour gratuit est prorogé jusqu'à la guérison du cheval. Les chevaux sont transportés par deux ou quatre dans un même fourgon, qu'ils appartiennent ou non à un même propriétaire. Les demandes de wagons pour ces chevaux doivent être faites, lant pour l'aller que pour le retour, quarante-huit heures au moins à l'avance. ART. 107.— ETALONS. — Une réduction de 50 % sur les tarifs fixés à l'article 92 est accordée pour le transport des étalons introduits en Colonie et accompagnés d'un certificat d'origine. ART. 108. — TROUPEAUX. — Une réduction de 50 % est accordée sur les tarifs indiqués à l'article 92 pour toutes les expéditions comprenant au moins huit animaux de grande taille ou plus de vingt animaux de petite taille (veaux, porcs, moutons, brebis, agneaux, chèvres). ART. 109. — BOEufs SUR PIED. — Les expéditeurs ont la faculté de mettre par wagon (la charge normale d'un véhicule étant de huit tête) le nombre de boeufs qu'ils leur plaira, tout en ne payant que 0 fr. 40 par wagon et par kilomètre. Le chemin de fer n'est pas responsable des accidents pouvant, de ce fait, se produire dans les véhicules. Tarif spécial
pour le retour, quarante-huit heures au moins à l'avance. ART. 107.— ETALONS. — Une réduction de 50 % sur les tarifs fixés à l'article 92 est accordée pour le transport des étalons introduits en Colonie et accompagnés d'un certificat d'origine. ART. 108. — TROUPEAUX. — Une réduction de 50 % est accordée sur les tarifs indiqués à l'article 92 pour toutes les expéditions comprenant au moins huit animaux de grande taille ou plus de vingt animaux de petite taille (veaux, porcs, moutons, brebis, agneaux, chèvres). ART. 109. — BOEufs SUR PIED. — Les expéditeurs ont la faculté de mettre par wagon (la charge normale d'un véhicule étant de huit tête) le nombre de boeufs qu'ils leur plaira, tout en ne payant que 0 fr. 40 par wagon et par kilomètre. Le chemin de fer n'est pas responsable des accidents pouvant, de ce fait, se produire dans les véhicules. Tarif spécial P. V. n° 107 Pommes de terre ART. 110. — Les envois de pommes de terre sont taxés en 4e catégorie et bénéficient des réductions suivantes : 1° Pour les expéditions de moins de 5 tonnes : réduction de 20 %; 2° Pour les expéditions de 5 à 10 tonnes : réduction de 30 %; 3° Pour les expéditions de 10 tonnes et au-dessus : réduction de 10 %. Tarif spécial P. V. n° 108 Produits du porc traités mécaniquement ou par le froid artificiel ART. 111. — TARIF SPÉCIAL. — Les produits du porc traités mécaniquement ou par le froid artificiel bénéficient du tarif spécial suivant: 0 fr. 125 par tonne kilométrique pour les expéditions jusqu'à 5 tonnes inclusivement; 0 fr. 11 par tonne kilométrique pour les expéditions de 5 tonnes exclusivement à 10 tonnes inclusivement; 0 fr. 10 par tonne kilométrique pour les expéditions de 10 tonnes exclusivement à 20 tonnes inclusivement; 0 fr. 09 par tonne kilométrique pour les expéditions de plus de 20 tonnes. Les produits du porc qui bénéficient de ce tarif sont les suivants : conserves, saucisses et saucissons préparés par des moyens mécaniques, saindoux, viandes et salaisons traités par le froid artificiel. ART.
: réduction de 30 %; 3° Pour les expéditions de 10 tonnes et au-dessus : réduction de 10 %. Tarif spécial P. V. n° 108 Produits du porc traités mécaniquement ou par le froid artificiel ART. 111. — TARIF SPÉCIAL. — Les produits du porc traités mécaniquement ou par le froid artificiel bénéficient du tarif spécial suivant: 0 fr. 125 par tonne kilométrique pour les expéditions jusqu'à 5 tonnes inclusivement; 0 fr. 11 par tonne kilométrique pour les expéditions de 5 tonnes exclusivement à 10 tonnes inclusivement; 0 fr. 10 par tonne kilométrique pour les expéditions de 10 tonnes exclusivement à 20 tonnes inclusivement; 0 fr. 09 par tonne kilométrique pour les expéditions de plus de 20 tonnes. Les produits du porc qui bénéficient de ce tarif sont les suivants : conserves, saucisses et saucissons préparés par des moyens mécaniques, saindoux, viandes et salaisons traités par le froid artificiel. ART. 112. — PRIME D'EXPORTATION. La Colonie alloue à tout exportateur de produits du porc obtenus dans l'île, dans le cas prévu ci-après, une prime qui consiste en une réduction de 50 % sur la taxe de transport de ces produits par chemin de fer. Cette prime est accordée, quelle que soit la quantité annuelle transportée, à toute expédition d'au moins 5 tonnes brutes. Les produits du porc, qui bénéficient de cette prime, sont les suivants: conserves, saucisses et saucissons préparés par des moyens mécaniques, saindoux, viandes et salaisons traitées par le froid artificiel. Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux exportations à destination des pays autres que la France, les colonies françaises et les pays sous protectorat français. Tarif spécial P. V. n° 109 Rails pour le service de la construction ART. 113. — Le prix de transport des rails destinés au service de la construction est fixé, en tenant compte de la réduction de 20 % prévue au tarif spécial n° 101, à 0 fr. 10 par tonne kilométrique, quelle que soit la longueur des rails. Un état de ces transports est adressé mensuellement par le chef de gare de Tamatave et donne lieu à l'établissement d'un état de remboursement. Tarif
soit la quantité annuelle transportée, à toute expédition d'au moins 5 tonnes brutes. Les produits du porc, qui bénéficient de cette prime, sont les suivants: conserves, saucisses et saucissons préparés par des moyens mécaniques, saindoux, viandes et salaisons traitées par le froid artificiel. Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux exportations à destination des pays autres que la France, les colonies françaises et les pays sous protectorat français. Tarif spécial P. V. n° 109 Rails pour le service de la construction ART. 113. — Le prix de transport des rails destinés au service de la construction est fixé, en tenant compte de la réduction de 20 % prévue au tarif spécial n° 101, à 0 fr. 10 par tonne kilométrique, quelle que soit la longueur des rails. Un état de ces transports est adressé mensuellement par le chef de gare de Tamatave et donne lieu à l'établissement d'un état de remboursement. Tarif spécial P. V. n° 110 Corindons ART. 114. — Les expéditions de corindons de 10 tonnes et au-dessus sont taxées en 1° catégorie avec réduction de 50 %. Cette réduction cessera d'être appliquée un an après la déclaration de cessation des hostilités. TITRE III CHAPITRE UNIQUE Frais accessoires (grande et petite vitesse) § 1. — Enregistrement ART. 115. — Il est perçu pour l'enregistrement des bagages, marchandises G. V. et P. V., denrées, valeurs, finances, objets d'art, voitures, pompes funèbres, animaux, un droit de 0 fr. 10 par expédition. § 2. — Pesage ART. 116. — Pesage réglementaire. — A défaut de moyens suffisants de pesage à la gare de départ, le poids des expéditions peut être constaté soit à l'arrivée, soit à une gare située sur le trajet de la marchandise; la taxe établie au départ d'après la déclaration de l'expéditeur est rectifiée s'il y a lieu. ART. 117. — Pesage supplémentaire. — Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, est soumise à un pesage en dehors de celui que le chemin de fer est tenu faire pour établir la taxe, un droit de 0 fr. 10 par fraction indivisible de
petite vitesse) § 1. — Enregistrement ART. 115. — Il est perçu pour l'enregistrement des bagages, marchandises G. V. et P. V., denrées, valeurs, finances, objets d'art, voitures, pompes funèbres, animaux, un droit de 0 fr. 10 par expédition. § 2. — Pesage ART. 116. — Pesage réglementaire. — A défaut de moyens suffisants de pesage à la gare de départ, le poids des expéditions peut être constaté soit à l'arrivée, soit à une gare située sur le trajet de la marchandise; la taxe établie au départ d'après la déclaration de l'expéditeur est rectifiée s'il y a lieu. ART. 117. — Pesage supplémentaire. — Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, est soumise à un pesage en dehors de celui que le chemin de fer est tenu faire pour établir la taxe, un droit de 0 fr. 10 par fraction indivisible de 100 kilos pour chaque pesage supplémentaire. Il est délivré dans ce cas un bulletin constatant le poids des marchandises pesées. La taxe de pesage supplémentaire n'est pas exigible si le pesage constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire. § 3. — Comptage ART. 118. — L'indication du nombre des pièces composant une expédition n'est pas obligatoire pour le chemin de fer pour des envois en vrac. Lorsque, sur la demande de l'expéditeur, il est procédé au comptage des pièces composant une expédition qui comporte plus de vingt pièces à la tonne et que le nombre des pièces expédiées est supérieur à dix, il est perçu une taxe de 0 fr. 15 pour chaque groupe ou fraction de groupe de vingt pièces avec minimum de 1 franc par expédition et maximum de 3 francs par wagon quand il s'agit d'une expédition par wagon complet. En aucun cas il ne peut être réclamé de taxe de comptage lorsque les colis portent chacun une marque et un numéro distincts mentionnés sur la déclaration d'expédition. § 4. — Manutention et désinfection 1° BAGAGES ET MARCHANDISES ART. 119. — Il est perçu pour la manutention des bagages, articles de messageries, marchandises
du nombre des pièces composant une expédition n'est pas obligatoire pour le chemin de fer pour des envois en vrac. Lorsque, sur la demande de l'expéditeur, il est procédé au comptage des pièces composant une expédition qui comporte plus de vingt pièces à la tonne et que le nombre des pièces expédiées est supérieur à dix, il est perçu une taxe de 0 fr. 15 pour chaque groupe ou fraction de groupe de vingt pièces avec minimum de 1 franc par expédition et maximum de 3 francs par wagon quand il s'agit d'une expédition par wagon complet. En aucun cas il ne peut être réclamé de taxe de comptage lorsque les colis portent chacun une marque et un numéro distincts mentionnés sur la déclaration d'expédition. § 4. — Manutention et désinfection 1° BAGAGES ET MARCHANDISES ART. 119. — Il est perçu pour la manutention des bagages, articles de messageries, marchandises G. V. et P. V., un droit de 0 fr. 50 par tonne et par opération d'embarquement ou de débarquement. La perception est par fraction indivisible de 10 kilos. Sont exempts de la taxe de manutention les articles taxés à la valeur. 2° VOITURES, POMPES FUNÈBRES, ANIMAUX ART. 120. — Il est perçu pour la manutention des voitures, cercueils, animaux G. V. et P. V., ainsi que pour la désinfection des wagons qui les ont transportés, les droits ci-après : CHARGE DE CHARGE DE DÉSINFECTION PERCEPTION PAR UNITÉ TOTAL MENT MENT CITATION Voitures et automobiles 1 1 2 Voitures et automobiles Charrettes 1 1 2 Charrettes Pousse-pousse à deux roues 0 50 0 50 Pousse-pousse à deux roues Pousse-pousse à une roue 0 25 0 25 Pousse-pousse à une roue Cercueils 1 1 2 Cercueils Voitures pompes funèbres 1 1 2 Voitures pompes funèbres Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, poulains, ânes, bêtes de trait 0 30 0 30 0 40 1 Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, poulains, ânes, bêtes de trait Veaux, porcs 0 15 0 15 0 20 Veaux, porcs Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0 10 0 10 0 15 Moutons, brebis, agneaux, chèvres Quel que soit le nombre
Il est perçu pour la manutention des voitures, cercueils, animaux G. V. et P. V., ainsi que pour la désinfection des wagons qui les ont transportés, les droits ci-après : CHARGE DE CHARGE DE DÉSINFECTION PERCEPTION PAR UNITÉ TOTAL MENT MENT CITATION Voitures et automobiles 1 1 2 Voitures et automobiles Charrettes 1 1 2 Charrettes Pousse-pousse à deux roues 0 50 0 50 Pousse-pousse à deux roues Pousse-pousse à une roue 0 25 0 25 Pousse-pousse à une roue Cercueils 1 1 2 Cercueils Voitures pompes funèbres 1 1 2 Voitures pompes funèbres Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, poulains, ânes, bêtes de trait 0 30 0 30 0 40 1 Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, poulains, ânes, bêtes de trait Veaux, porcs 0 15 0 15 0 20 Veaux, porcs Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0 10 0 10 0 15 Moutons, brebis, agneaux, chèvres Quel que soit le nombre des animaux transportés, les frais de désinfection ne peuvent dépasser 2 francs par wagon. ART. 121. — Le chargement et le déchargement des animaux dangereux, pour lesquels des règlements de police prescrivent les mesures spéciales, sont exécutés par les soins et aux frais des expéditeurs. Aucune taxe n'est alors perçue. Les animaux domestiques vicieux ou méchants ne rentrent pas dans la catégorie des animaux dangereux. § 5. — Magasinage 1° MAGASINAGE AU DÉPART ART. 122. — Si les envois en grande vitesse restent plus d'une journée à la gare avant d'être déclarés, il est perçu pour le magasinage, par fraction indivisible de 100 kilos : 0 fr. 05 pour la 1° période de vingt-quatre heures. 0 fr. 05 — 2° — — 0 fr. 05 — 3° — — 0 fr. 10 — 4° — — 0 fr. 15 — 5° — — 0 fr. 20 pour chaque période de vingt-quatre heures ou suite des précédentes. Toute période de vingt-quatre heures commencée est dû. Le minimum de perception est fixé à 0 fr. 10. ART. 123. Le délai de groupage, sur les quais, des marchandises non sujettes à détérioration, est porté à quatre jours, celui d'enlèvement des quais de ces