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canalisation et ne rentrant pas dans l'une des catégories ci-dessus définies, seront recouvrées sur états dressés d'après la dépense effective constatée par attachements. ART. 10. — Exécution des prescriptions administratives. — Le permissionnaire sera tenu de se conformer pour l'exécution des travaux à toutes les prescriptions des services municipaux, dépendant de la direction technique de la voie publique et des promenades ou de celle des eaux et de l'assainissement. Il sera d'ailleurs soumis d'une manière générale, tant pour l'établissement que pour l'exploitation du réseau, à tous les règlements et arrêtés qui sont actuellement ou seront en vigueur pendant la durée de l'autorisation. CHAPITRE III Nature, durée et conditions de l'autorisation. — Retrait de l'autorisation. — Rachat. ART. 11. — Durée de l'autorisation accordée sans monopole. — La présente autorisation est accordée pour une durée de 18 années à partir de la date de la notification de la décision approbative, sans monopole, ni privilège quelconque, la Ville de Paris se réservant le droit absolu d'accorder d'autres autorisations du même genre, même dans l'étendue du réseau de voies auquel s'applique la présente autorisation. ART. 12. — Nature et limitation de la garantie accordée en ce qui concerne les emplacements. — La Ville de Paris s'engage à réserver au permissionnaire, à l'exclusion de tout autre, pendant la durée de l'autorisation, les emplacements qui auront été attribués à sa canalisation. Mais elle se réserve le droit de prescrire, et même, en cas d'urgence, d'opérer le déplacement ou l'enlèvement aux frais du permissionnaire de telles ou telles parties de la canalisation, toutes les fois que l'intérêt des services municipaux l'exigera. Le permissionnaire sera invité au moins cinq jours à l'avance, sauf le cas de force majeure, à opérer ces déplacements ou enlèvements et, en cas d'inexécution, la Ville de Paris pourra y faire procéder d'office aux frais du permissionnaire et sans qu'il puisse en résulter pour lui aucun droit à indemnité. ART. 13. — Tarifs. — Le permissionnaire restera absolument maître de ses tarifs, sous réserve de ne pas dépasser un maximum de 0 fr. 06 pour une carcasse-heure (1), ou de 0 fr. 60
de Paris s'engage à réserver au permissionnaire, à l'exclusion de tout autre, pendant la durée de l'autorisation, les emplacements qui auront été attribués à sa canalisation. Mais elle se réserve le droit de prescrire, et même, en cas d'urgence, d'opérer le déplacement ou l'enlèvement aux frais du permissionnaire de telles ou telles parties de la canalisation, toutes les fois que l'intérêt des services municipaux l'exigera. Le permissionnaire sera invité au moins cinq jours à l'avance, sauf le cas de force majeure, à opérer ces déplacements ou enlèvements et, en cas d'inexécution, la Ville de Paris pourra y faire procéder d'office aux frais du permissionnaire et sans qu'il puisse en résulter pour lui aucun droit à indemnité. ART. 13. — Tarifs. — Le permissionnaire restera absolument maître de ses tarifs, sous réserve de ne pas dépasser un maximum de 0 fr. 06 pour une carcasse-heure (1), ou de 0 fr. 60 pour une quantité d'énergie électrique livrée aux abonnés et équivalente à 1 cheval-vapeur pendant une heure. Il devra faire agréer par l'Administration les modèles de ses polices d'abonnement dans lesquelles les intensités lumineuses devront être rapportées à la carcasse prise pour unité. ART. 14. — Obligation de satisfaire à toute demande d'abonnement dans les voies desservies. — Le permissionnaire sera tenu, sauf dans des circonstances spéciales que l'Administration se réserve d'apprécier, de fournir dans les conditions de ses polices, l'électricité à toute personne qui la demandera surtout dans les voies desservies par ses câbles de distribution. ART. 15. — Contrôle. — Le permissionnaire sera constamment tenu d'organiser à ses frais les installations nécessaires pour tous les essais photométriques que l'Administration jugera utile d'effectuer. ART. 16. — Redevances. — Le permissionnaire paiera trimestriellement à la Ville pendant toute la durée de l'autorisation : 1° Une redevance de 100 francs par an pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre de conduite longitudinale posée en égout ou sous trottoirs ; 2° Un prélèvement de 5 sur les produits bruts constatés soit par le montant de ses polices d'abonnement, soit par le relevé des compteurs pour l'éclairage comme pour la force motrice. A cet
demande d'abonnement dans les voies desservies. — Le permissionnaire sera tenu, sauf dans des circonstances spéciales que l'Administration se réserve d'apprécier, de fournir dans les conditions de ses polices, l'électricité à toute personne qui la demandera surtout dans les voies desservies par ses câbles de distribution. ART. 15. — Contrôle. — Le permissionnaire sera constamment tenu d'organiser à ses frais les installations nécessaires pour tous les essais photométriques que l'Administration jugera utile d'effectuer. ART. 16. — Redevances. — Le permissionnaire paiera trimestriellement à la Ville pendant toute la durée de l'autorisation : 1° Une redevance de 100 francs par an pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre de conduite longitudinale posée en égout ou sous trottoirs ; 2° Un prélèvement de 5 sur les produits bruts constatés soit par le montant de ses polices d'abonnement, soit par le relevé des compteurs pour l'éclairage comme pour la force motrice. A cet effet, les polices seront communiquées à l'Administration, et des états trimestriels de recouvrement seront soumis à l'acceptation du permissionnaire dans le courant du mois qui suivra l'achèvement de chaque trimestre. Il ne sera fait aucune déduction pour les non-valeurs, mais il sera tenu compte des cessations d'abonnement régulièrement signalées par le permissionnaire. ART. 17. — Redevance supplémentaire pour compenser les droits d'octroi dans le cas de production de l'électricité en dehors de Paris. Dans le cas où l'électricité serait produite dans des usines hors Paris, le prélèvement sur les produits bruts serait porté à 6 % Si les droits d'octroi sur le charbon viennent à subir des variations quelconques, la redevance supplémentaire au-delà de 5 °/0 varierait proportionnellement. ART. 18. — Délais de paiement et obligation pour le permissionnaire de produire toutes pièces justificatives. — Le permissionnaire s'acquittera chaque trimestre des redevances ci-dessus déterminées, dans le délai de huit jours, à dater de l'avis qui lui sera donné à cet effet par le receveur municipal. Il donnera aux fonctionnaires ou agents de la Ville, chargés des vérifications relatives à l'établissement de ces redevances, toutes les indications nécessaires à cet effet. Il devra notamment mettre à leur disposition les livres et
le permissionnaire. ART. 17. — Redevance supplémentaire pour compenser les droits d'octroi dans le cas de production de l'électricité en dehors de Paris. Dans le cas où l'électricité serait produite dans des usines hors Paris, le prélèvement sur les produits bruts serait porté à 6 % Si les droits d'octroi sur le charbon viennent à subir des variations quelconques, la redevance supplémentaire au-delà de 5 °/0 varierait proportionnellement. ART. 18. — Délais de paiement et obligation pour le permissionnaire de produire toutes pièces justificatives. — Le permissionnaire s'acquittera chaque trimestre des redevances ci-dessus déterminées, dans le délai de huit jours, à dater de l'avis qui lui sera donné à cet effet par le receveur municipal. Il donnera aux fonctionnaires ou agents de la Ville, chargés des vérifications relatives à l'établissement de ces redevances, toutes les indications nécessaires à cet effet. Il devra notamment mettre à leur disposition les livres et pièces justificatives dont ils auront besoin. ART. 19. — Frais de contrôle à la charge du permissionnaire. — Les frais du contrôle à exercer par la Ville sont à la charge du permissionnaire ; ils sont réglés à forfait à la somme annuelle de , exigible dès la première quinzaine de janvier et entièrement acquise à la Ville dès cette époque. ART. 20. — Conditions du retrait de l'autorisation. — L'autorisation pourra être retirée par un arrêté préfectoral rendu après avis du Conseil municipal : 1° Si le permissionnaire transfère à des tiers tout ou partie des droits et obligations résultant pour lui du présent cahier des charges, sans une autorisation expresse et par écrit du Préfet de la Seine, après avis du Conseil municipal ; 2° Si il n'a pas commencé son exploitation dans le délai de six mois à partir de la date de l'autorisation; 3° Si, pendant la durée de l'autorisation, il suspend la distribution de l'électricité sur la totalité ou sur une partie de son réseau : 4° Si le permissionnaire ne se conforme pas aux obligations imposées par le présent cahier des charges et notamment par l'article 14 ci-dessus. Toutes parties du réseau autorisé qui
de janvier et entièrement acquise à la Ville dès cette époque. ART. 20. — Conditions du retrait de l'autorisation. — L'autorisation pourra être retirée par un arrêté préfectoral rendu après avis du Conseil municipal : 1° Si le permissionnaire transfère à des tiers tout ou partie des droits et obligations résultant pour lui du présent cahier des charges, sans une autorisation expresse et par écrit du Préfet de la Seine, après avis du Conseil municipal ; 2° Si il n'a pas commencé son exploitation dans le délai de six mois à partir de la date de l'autorisation; 3° Si, pendant la durée de l'autorisation, il suspend la distribution de l'électricité sur la totalité ou sur une partie de son réseau : 4° Si le permissionnaire ne se conforme pas aux obligations imposées par le présent cahier des charges et notamment par l'article 14 ci-dessus. Toutes parties du réseau autorisé qui ne seraient pas utilisées dans un délai de deux ans ou qui cesseraient de l'être, seront retirées au permissionnaire. ART. 21. — Conditions du rachat. — La Ville de Paris se réserve le droit de rachat à toute époque après l'expiration des sept premières années de la durée de l'autorisation. Le prix du rachat sera déterminé de la manière suivante : 1° On calculera la moyenne des produits nets annuels obtenus par le permissionnaire pendant les cinq années qui auront précédé celle où sera effectué le rachat. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au permissionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de l'autorisation. Dans aucun cas, le montant de l'indemnité ne sera inférieur au produit net de la dernière des cinq années prises pour terme de comparaison. Il sera loisible à la Ville de se libérer à un moment quelconque des annuités restant à payer à raison du rachat, en soldant le capital représentant la valeur actuelle de ces annuités au taux d'intérêt de 6 2° En ce qui concerne la canalisation, les machines et appareils de toute nature, l'outillage des ateliers, le mobilier des bureaux, les terrains,
Le prix du rachat sera déterminé de la manière suivante : 1° On calculera la moyenne des produits nets annuels obtenus par le permissionnaire pendant les cinq années qui auront précédé celle où sera effectué le rachat. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au permissionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de l'autorisation. Dans aucun cas, le montant de l'indemnité ne sera inférieur au produit net de la dernière des cinq années prises pour terme de comparaison. Il sera loisible à la Ville de se libérer à un moment quelconque des annuités restant à payer à raison du rachat, en soldant le capital représentant la valeur actuelle de ces annuités au taux d'intérêt de 6 2° En ce qui concerne la canalisation, les machines et appareils de toute nature, l'outillage des ateliers, le mobilier des bureaux, les terrains, bâtiments, etc., et en général tout ce qui sert à l'exploitation du permissionnaire, la Ville de Paris les reprendra en totalité, d'après leur valeur vénale au moment du rachat, à dire d'experts. Cette valeur sera payée au permissionnaire dans les dix mois qui suivront le rachat. Moyennant le paiement de ce prix de rachat, le permissionnaire devra subroger la Ville à tous ses droits et privilèges, baux, locations, promesses de vente, etc. En conséquence, il lui est interdit d'aliéner ou d'hypothéquer au profit de qui que ce soit, ses installations sous la voie publique ou dans les propriétés privées. Sont exceptés de cette clause les immeubles appartenant au permissionnaire, mais non utilisés pour l'exploitation qui fait l'objet de la présente autorisation. ART. 22. — Remise des lieux en état à la fin de la durée de l'autorisation. — A l'époque fixée pour l'expiration de la présente autorisation, si elle n'a pas été renouvelée, et si la Ville de Paris n'opère pas le rachat dans les conditions sus-indiquées, la canalisation sera enlevée et les lieux remis dans leur état primitif aux frais du permissionnaire, soit par ses soins, soit d'office, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Il en sera de
ce prix de rachat, le permissionnaire devra subroger la Ville à tous ses droits et privilèges, baux, locations, promesses de vente, etc. En conséquence, il lui est interdit d'aliéner ou d'hypothéquer au profit de qui que ce soit, ses installations sous la voie publique ou dans les propriétés privées. Sont exceptés de cette clause les immeubles appartenant au permissionnaire, mais non utilisés pour l'exploitation qui fait l'objet de la présente autorisation. ART. 22. — Remise des lieux en état à la fin de la durée de l'autorisation. — A l'époque fixée pour l'expiration de la présente autorisation, si elle n'a pas été renouvelée, et si la Ville de Paris n'opère pas le rachat dans les conditions sus-indiquées, la canalisation sera enlevée et les lieux remis dans leur état primitif aux frais du permissionnaire, soit par ses soins, soit d'office, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Il en sera de même en cas de retrait de l'autorisation, soit pour la totalité, soit pour une partie du réseau. CHAPITRE III Conditions particulières et générales. ART. 23. — Responsabilité. — Le permissionnaire sera entièrement et uniquement responsable; tant envers la Ville qu'envers les tiers, de toutes les conséquences dommageables que pourrait entraîner l'exécution, la présence ou le fonctionnement de la canalisation électrique. Si les canalisations du permissionnaire subissent des avaries par le fait d'ouvriers d'entrepreneurs de la Ville, ces avaries, dûment constatées par des agents du service municipal, seront réparées aux frais desdits entrepreneurs mais sans aucune garantie de la part de la Ville. ART. 24. — Cautionnement. — Le permissionnaire devra, comme garantie des obligations ci-dessus énumérées, constituer à la Caisse municipale un cautionnement de. Le cautionnement sera constitué en rentes françaises ou en obligations de la Ville de Paris, au cours moyen de la veille du dépôt. Le permissionnaire en touchera les arrérages. En cas d'extension du réseau qui fait l'objet de la présente autorisation, la Ville se réserve le droit d'exiger une augmentation proportionnelle du cautionnement. ART. 25. — Amendes. — Toute inexécution des clauses du cahier des charges, toute infraction aux règlements en vigueur ou aux prescriptions édictées
l'exécution, la présence ou le fonctionnement de la canalisation électrique. Si les canalisations du permissionnaire subissent des avaries par le fait d'ouvriers d'entrepreneurs de la Ville, ces avaries, dûment constatées par des agents du service municipal, seront réparées aux frais desdits entrepreneurs mais sans aucune garantie de la part de la Ville. ART. 24. — Cautionnement. — Le permissionnaire devra, comme garantie des obligations ci-dessus énumérées, constituer à la Caisse municipale un cautionnement de. Le cautionnement sera constitué en rentes françaises ou en obligations de la Ville de Paris, au cours moyen de la veille du dépôt. Le permissionnaire en touchera les arrérages. En cas d'extension du réseau qui fait l'objet de la présente autorisation, la Ville se réserve le droit d'exiger une augmentation proportionnelle du cautionnement. ART. 25. — Amendes. — Toute inexécution des clauses du cahier des charges, toute infraction aux règlements en vigueur ou aux prescriptions édictées par l'Administration dans la limite des droits que lui confère le cahier des charges, donnera lieu à l'application d'une amende de 20 francs par infraction et par jour de retard, jusqu'à l'exécution de la prescription, sans préjudice des applications des clauses relatives au retrait de l'autorisation. Le montant de ces amendes, ainsi que les frais d'exécution d'office, seront prélevés sur le cautionnement, qui devra être reconstitué dans son intégralité dans le délai maximum d'un mois après le prélèvement. En cas d'insuffisance ou de non-reconstitution du cautionnement, l'Administration aura le droit de saisir les produits de l'exploitation du permissionnaire jusqu'à due concurrence. Ces dispositions sont également applicables au cas où le permissionnaire ne verserait pas à la caisse municipale, dans les délais fixés, les redevances dues par lui à la Ville en vertu du présent cahier des charges. ART. 26. — Proportion d'ouvriers étrangers. — La proportion des ouvriers étrangers employés par le permissionnaire ne devra pas excéder 10. ART. 27. — Autorisations à obtenir en dehors de l'administration municipale. — Le permissionnaire aura à se pourvoir, en temps opportun, sous sa responsabilité, de toutes autorisations nécessaires en dehors de l'administration municipale de Paris. ART. 28. — Election de domicile. —
amendes, ainsi que les frais d'exécution d'office, seront prélevés sur le cautionnement, qui devra être reconstitué dans son intégralité dans le délai maximum d'un mois après le prélèvement. En cas d'insuffisance ou de non-reconstitution du cautionnement, l'Administration aura le droit de saisir les produits de l'exploitation du permissionnaire jusqu'à due concurrence. Ces dispositions sont également applicables au cas où le permissionnaire ne verserait pas à la caisse municipale, dans les délais fixés, les redevances dues par lui à la Ville en vertu du présent cahier des charges. ART. 26. — Proportion d'ouvriers étrangers. — La proportion des ouvriers étrangers employés par le permissionnaire ne devra pas excéder 10. ART. 27. — Autorisations à obtenir en dehors de l'administration municipale. — Le permissionnaire aura à se pourvoir, en temps opportun, sous sa responsabilité, de toutes autorisations nécessaires en dehors de l'administration municipale de Paris. ART. 28. — Election de domicile. — Le permissionnaire devra faire élection de domicile à Paris; dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée, sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la Préfecture de la Seine. ART. 29. Frais de timbre et d'enregistrement. Taxes, contributions, etc. Les frais de timbre et d'enregistrement, d'impressions et tous autres auxquels donnera lieu la présente autorisation, seront à la charge du permissionnaire. Il en sera de même de toutes les taxes et contributions de quelque nature qu'elles soient, auxquelles pourrait donner lieu la présente autorisation. Le présent cahier des charges, dressé par le Directeur de la voie publique et des promenades, Paris, le 1887 CONGRÈS DEUXIÈME CONGRÈS DES CHAMBRES SYNDICALES DE FRANCE Les Chambres syndicales de France ont tenu à Paris leur deuxième Congrès, les 9, 10, 11, et 12 novembre dernier. Nous reviendrons ultérieurement sur ces importantes réunions et sur les vœux utiles qui ont sanctionné un certain nombre de leurs délibérations ; aujourd'hui nous donnons le texte du discours prononcé par M. Georges Berger lors du banquet qui a eu lieu à l’occasion de ce Congrès. J'ai besoin de la confiance que vous me témoignez, Messieurs, car sans elle,
frais de timbre et d'enregistrement, d'impressions et tous autres auxquels donnera lieu la présente autorisation, seront à la charge du permissionnaire. Il en sera de même de toutes les taxes et contributions de quelque nature qu'elles soient, auxquelles pourrait donner lieu la présente autorisation. Le présent cahier des charges, dressé par le Directeur de la voie publique et des promenades, Paris, le 1887 CONGRÈS DEUXIÈME CONGRÈS DES CHAMBRES SYNDICALES DE FRANCE Les Chambres syndicales de France ont tenu à Paris leur deuxième Congrès, les 9, 10, 11, et 12 novembre dernier. Nous reviendrons ultérieurement sur ces importantes réunions et sur les vœux utiles qui ont sanctionné un certain nombre de leurs délibérations ; aujourd'hui nous donnons le texte du discours prononcé par M. Georges Berger lors du banquet qui a eu lieu à l’occasion de ce Congrès. J'ai besoin de la confiance que vous me témoignez, Messieurs, car sans elle, malgré la haute bienveillance dont m'honore M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, la tâche et les responsabilités que j'ai acceptées seraient un fardeau trop lourd à porter pour moi. Et d'ailleurs, en me trouvant ce soir parmi vous, je suis dominé par ce sentiment que le principe de notre union syndicale trouvera dans l'Exposition de 1889 une consécration, ou tout au moins une ratification. Je ne crois pas me tromper, en effet, quand je pense que les Chambres syndicales ont été instituées pour créer des centres de défense des intérêts et de la dignité des professions commerciales et industrielles. Quand des hommes comme vous paraissent dans le sein de ces assemblées, ils ont à cœur d'éclairer par les avis de leur longue expérience pratique les discussions économiques qui s'engagent en vue d'assurer, par la marche incessante du progrès national, la victoire courtoise de notre pays dans les luttes de la concurrence internationale. Si j'en juge d'après le programme des travaux de vos Congrès, vos préoccupations, vos recherches embrassent tout ce qui intéresse les instruments du trafic et des transports, l'enseignement professionnel, la législation commerciale, les droits fiscaux de l'Etat, les musées d'échantillons ; en un mot, vous envisagez
notre union syndicale trouvera dans l'Exposition de 1889 une consécration, ou tout au moins une ratification. Je ne crois pas me tromper, en effet, quand je pense que les Chambres syndicales ont été instituées pour créer des centres de défense des intérêts et de la dignité des professions commerciales et industrielles. Quand des hommes comme vous paraissent dans le sein de ces assemblées, ils ont à cœur d'éclairer par les avis de leur longue expérience pratique les discussions économiques qui s'engagent en vue d'assurer, par la marche incessante du progrès national, la victoire courtoise de notre pays dans les luttes de la concurrence internationale. Si j'en juge d'après le programme des travaux de vos Congrès, vos préoccupations, vos recherches embrassent tout ce qui intéresse les instruments du trafic et des transports, l'enseignement professionnel, la législation commerciale, les droits fiscaux de l'Etat, les musées d'échantillons ; en un mot, vous envisagez tout ce qui peut préparer et assurer les forces productives de la nation; vous faites, si je puis dire, l'analyse raisonnée des moyens, et je prétends que des Expositions du genre de celle qui se prépare font la synthèse des résultats. Eh bien, tout ce monde d'objets que nous allons classifier pour le présenter à l'étude ou à la curiosité des visiteurs de 1889, c'est, à mon point de vue, la consécration et la ratification de ce principe moderne qui veut que tout article fabriqué ait sa logique complète; c'est-à-dire qu'il possède sa raison d'être économique, en dehors et à côté de son caractère d'usage dans ses organes et d'esthétique dans sa forme. Vos précautions économiques et théoriques auront présidé à la production de cet objet avant que sa matière ait été façonnée par la machine ou la main de l'ouvrier. C'est là ce qu'il faut montrer, ce qu'il faut faire éclater en 1889, pour bien faire ressortir que le grand concours auquel le Gouvernement de la République française convie tous les peuples, sera l'honneur de l'émancipation du travail et de ce que j'appellerai l'intelligence professionnelle. Dans les programmes variés qui ont été conçus pour l'Exposition de 1889, et que