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problème technique de dernière heure empêche la mise en service de ce prolongement, cependant que la Régie autonome des transports parisiens déclare que tout est prêt pour rouler le 1er juillet 1950. Depuis le 24 décembre 1929, la décision est prise de prolonger la ligne n° 13 jusqu'à Saint-Denis et c'est au moment où tout est fini, alors que des milliards sont investis dans ce tronçon de ligne de métro, que nous apprenons brusquement par les journaux la décision de ne pas mettre en application la décision du Conseil général. Soucieux de faire respecter les décisions de l'Assemblée départementale et de défendre les intérêts des usagers de la banlieue Nord et de tous les contribuables du département, MM. Gillot, Galli, Belino, Jean Chardavoine, Mmes Petitot et Dervaux, conseillers généraux, soumettent cette question à l'attention de M. le Préfet de la Seine et lui demandent : 1° quelles sont les raisons véritables de cette décision de dernière heure que rien, absolument rien, n'a laissé prévoir ces jours derniers ; 2° pourquoi aucune information n'a été faite sur ce problème à la dernière séance du Conseil général ; 3° quelles mesures immédiates M. le Préfet de la Seine compte-t-il prendre pour obtenir la mise en service du prolongement de la ligne n° 13 de la porte de Saint-Ouen au carrefour Pleyel, à Saint-Denis, le 1er juillet 1950, comme prévu par le Conseil général. (Question du 3 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La décision de l'Office régional des transports parisiens a été prise le 8 mai 1950 et la dernière session du Conseil général s'est terminée le 8 avril 1950. La présente protestation est portée à la connaissance de l'Office des transports parisiens. Travail. N° 165. — En cette période où le chômage s'accroît, quantité de travailleurs consultent tous les jours les petites annonces des journaux, mais la plupart d'entre eux, lorsqu'ils se présentent à l'adresse indiquée, se voient refuser la place proposée sous prétexte qu'ils ont dépassé l'âge-limite. Ils ont ainsi perdu du temps, dépensé de l'argent en frais de transport, pour aboutir à un résultat négatif.
la mise en service du prolongement de la ligne n° 13 de la porte de Saint-Ouen au carrefour Pleyel, à Saint-Denis, le 1er juillet 1950, comme prévu par le Conseil général. (Question du 3 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La décision de l'Office régional des transports parisiens a été prise le 8 mai 1950 et la dernière session du Conseil général s'est terminée le 8 avril 1950. La présente protestation est portée à la connaissance de l'Office des transports parisiens. Travail. N° 165. — En cette période où le chômage s'accroît, quantité de travailleurs consultent tous les jours les petites annonces des journaux, mais la plupart d'entre eux, lorsqu'ils se présentent à l'adresse indiquée, se voient refuser la place proposée sous prétexte qu'ils ont dépassé l'âge-limite. Ils ont ainsi perdu du temps, dépensé de l'argent en frais de transport, pour aboutir à un résultat négatif. M. le docteur Huet, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir prescrire aux employeurs de préciser dans leurs annonces l'âge-limite des candidatures. (Question du 31 mai 1950.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. l'Inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre fait connaître qu'un seul texte légal règlemente au regard de la législation du travail la publication des « offres d'emploi dans la presse. C'est l'art. 5 de l'ordonnance du 24 mai 1945 qui stipule : « Il est interdit à toute personne de faire connaitre ses offres ou demandes d'emploi, soit par voie d'affiche apposée en quelque lieu que ce soit, soit par tout autre moyen de publicité». Toutefois, les insertions d'offres et de demandes d'emploi dans la presse restent autorisées, à condition qu'elles soient munies d'un visa préalable accordé par les services du Ministère du travail. En droit, la publication des offres d'emploi dans la presse n'est assujetti qu'à la seule obligation du visa préalable. Les indications que doivent contenir obligatoirement les offres d'emploi publiées dans la presse ne sont précisées par aucun texte et il n'existe aucune loi ou règlement qui permette de rendre obligatoire telle ou
main-d'œuvre fait connaître qu'un seul texte légal règlemente au regard de la législation du travail la publication des « offres d'emploi dans la presse. C'est l'art. 5 de l'ordonnance du 24 mai 1945 qui stipule : « Il est interdit à toute personne de faire connaitre ses offres ou demandes d'emploi, soit par voie d'affiche apposée en quelque lieu que ce soit, soit par tout autre moyen de publicité». Toutefois, les insertions d'offres et de demandes d'emploi dans la presse restent autorisées, à condition qu'elles soient munies d'un visa préalable accordé par les services du Ministère du travail. En droit, la publication des offres d'emploi dans la presse n'est assujetti qu'à la seule obligation du visa préalable. Les indications que doivent contenir obligatoirement les offres d'emploi publiées dans la presse ne sont précisées par aucun texte et il n'existe aucune loi ou règlement qui permette de rendre obligatoire telle ou telle mention et notamment l'âge-limite. PRÉFECTURE DE LA SEINE Service départemental du logement de la Seine. — Institution d'un comité technique paritaire autonome. Le Préfet de la Seine, Vu l'ordonnance du 11 octobre 1945 et l'arrêté du 5 novembre 1945 créant le Service départemental du logement de la Seine ; Vu la dépêche interministérielle du 14 décembre 1946 concernant notamment la situation du personnel de ce service ; Vu l'avis du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et l'avis de la Commission paritaire supérieure instituée à la Préfecture de la Seine par l'arrêté du 12 octobre 1949, Arrête : Article premier. — Il est institué au Service départemental du logement de la Seine un comité technique paritaire autonome. Art. 2. — Le Comité technique paritaire comprend huit représentants de l'Administration et huit représentants du personnel. La représentation du personnel comprend, en outre, huit membres suppléants. Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des titulaires. Art. 3. — Les représentants de l'Administration sont désignés par le directeur du Service départemental du logement parmi les fonctionnaires d'un grade au moins égal à celui d'administrateur de 2e classe ou d'un grade assimilé. Ils peuvent se faire suppléer par un fonctionnaire remplissant
Vu la dépêche interministérielle du 14 décembre 1946 concernant notamment la situation du personnel de ce service ; Vu l'avis du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et l'avis de la Commission paritaire supérieure instituée à la Préfecture de la Seine par l'arrêté du 12 octobre 1949, Arrête : Article premier. — Il est institué au Service départemental du logement de la Seine un comité technique paritaire autonome. Art. 2. — Le Comité technique paritaire comprend huit représentants de l'Administration et huit représentants du personnel. La représentation du personnel comprend, en outre, huit membres suppléants. Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des titulaires. Art. 3. — Les représentants de l'Administration sont désignés par le directeur du Service départemental du logement parmi les fonctionnaires d'un grade au moins égal à celui d'administrateur de 2e classe ou d'un grade assimilé. Ils peuvent se faire suppléer par un fonctionnaire remplissant ces mêmes conditions de grade. Art. 4. — Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives du personnel ; la liste des organisations aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants à attribuer à chacune d'elles étant arrêtés d'après le résultat d'un référendum organisé parmi le personnel. Les membres nommés sur proposition d'une organisation syndicale cessent de faire partie du comité technique si cette organisation en fait la demande par écrit au directeur. La cessation des fonctions devient effective au plus tard à l'expiration du délai d'un mois qui suit la réception de cette demande. Art. 5. — Les membres titulaires et suppléants du Comité technique paritaire sont désignés pour une période de deux années sous réserve du cas prévu au dernier alinéa précédent. Ils doivent appartenir depuis au moins six mois au Service départemental du logement à la date de leur désignation. Ne peuvent être désignés ni les fonctionnaires en congé de longue durée, au titre des art. 5 et 6 de l'arrêté des 12 mars-18 avril 1947, ni ceux qui ont été frappés d'une sanction non amnistiée supérieure à la rétrogradation, ni ceux qui
étant arrêtés d'après le résultat d'un référendum organisé parmi le personnel. Les membres nommés sur proposition d'une organisation syndicale cessent de faire partie du comité technique si cette organisation en fait la demande par écrit au directeur. La cessation des fonctions devient effective au plus tard à l'expiration du délai d'un mois qui suit la réception de cette demande. Art. 5. — Les membres titulaires et suppléants du Comité technique paritaire sont désignés pour une période de deux années sous réserve du cas prévu au dernier alinéa précédent. Ils doivent appartenir depuis au moins six mois au Service départemental du logement à la date de leur désignation. Ne peuvent être désignés ni les fonctionnaires en congé de longue durée, au titre des art. 5 et 6 de l'arrêté des 12 mars-18 avril 1947, ni ceux qui ont été frappés d'une sanction non amnistiée supérieure à la rétrogradation, ni ceux qui sont frappés d'une des incapacités prononcées par les art 15 et 16 du décret organique du 2 février 1852 modifié par l'ordonnance du 14 août 1945. Art. 6. — Le Comité technique paritaire connaît de toutes questions relatives : 1° À l'organisation du Service départemental du logement ; 2° Au fonctionnement de celui-ci et notamment à la modernisation des méthodes et techniques de travail ; 3° A la fixation des normes et à l'attribution des primes de rendement ; Il peut faire, en outre, toutes suggestions en ce qui concerne l'élaboration ou la modification des règles statutaires régissant les personnels temporaire et contractuel du Service départemental du logement. Art. 7. — Le Comité technique paritaire est présidé par le directeur ou son représentant. Il peut se diviser en sections d'études. Les débats des sections sont dirigés par le président du comité ou son représentant. Art. 8. — Le secrétariat du Comité technique paritaire est assuré par l'un des fonctionnaires qui y représentent l'Administration. Un représentant du personnel peut être désigné par le comité en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Un procès-verbal est établi après chaque séance. Art. 9. — Le Comité technique paritaire se réunit sur
fonctionnement de celui-ci et notamment à la modernisation des méthodes et techniques de travail ; 3° A la fixation des normes et à l'attribution des primes de rendement ; Il peut faire, en outre, toutes suggestions en ce qui concerne l'élaboration ou la modification des règles statutaires régissant les personnels temporaire et contractuel du Service départemental du logement. Art. 7. — Le Comité technique paritaire est présidé par le directeur ou son représentant. Il peut se diviser en sections d'études. Les débats des sections sont dirigés par le président du comité ou son représentant. Art. 8. — Le secrétariat du Comité technique paritaire est assuré par l'un des fonctionnaires qui y représentent l'Administration. Un représentant du personnel peut être désigné par le comité en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Un procès-verbal est établi après chaque séance. Art. 9. — Le Comité technique paritaire se réunit sur la convocation de son président ou à la demande écrite d'un tiers de ses membres titulaires et, en tout état de cause, au moins une fois par an. Art 10. — Le comité est saisi par son président, ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des représentants du personnel, de toutes questions entrant dans sa compétence. Il émet son avis à la majorité des membres présents. Si il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Chaque membre du comité doit y prendre part. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Art. 11. — Les séances du Comité technique paritaire ne sont pas publiques. Art. 12. — L'Administration doit donner communication au Comité technique paritaire de toutes pièces et tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Les membres du Comité technique paritaire, ainsi que les fonctionnaires chargés de son secrétariat, sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle à raison de tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité. Art. 13. — Le Comité technique paritaire ne délibère valablement qu'à la condition d'observer les règles fixées par le présent arrêté. En outre, les trois quarts au
du personnel, de toutes questions entrant dans sa compétence. Il émet son avis à la majorité des membres présents. Si il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Chaque membre du comité doit y prendre part. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Art. 11. — Les séances du Comité technique paritaire ne sont pas publiques. Art. 12. — L'Administration doit donner communication au Comité technique paritaire de toutes pièces et tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Les membres du Comité technique paritaire, ainsi que les fonctionnaires chargés de son secrétariat, sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle à raison de tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité. Art. 13. — Le Comité technique paritaire ne délibère valablement qu'à la condition d'observer les règles fixées par le présent arrêté. En outre, les trois quarts au moins de ses membres doivent être présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du comité qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents. Art 14. — Le comité technique doit être tenu au courant dans un délai de trois mois de la suite donnée à ses propositions. Art. 15. — Le directeur du Service départemental du logement de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 juin 1950. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMME. Commission de réforme pour le personnel des communes suburbaines et des établissements publics communaux. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté du 8 mai 1950, publié au Bulletin municipal officiel du 14 mai 1950, instituant la Commission de réforme des agents des collectivités locales de la Seine; Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de MM. Schubatz et Delbez, lesquels ne font plus partie du personnel; Vu le procès-verbal des opérations de tirage au sort, auxquelles il a été procédé le 8 juin 1950 pour pourvoir à ce remplacement, Arrête: Article premier. — L'art. 2 de l'arrêté du 8 mai
courant dans un délai de trois mois de la suite donnée à ses propositions. Art. 15. — Le directeur du Service départemental du logement de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 juin 1950. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMME. Commission de réforme pour le personnel des communes suburbaines et des établissements publics communaux. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté du 8 mai 1950, publié au Bulletin municipal officiel du 14 mai 1950, instituant la Commission de réforme des agents des collectivités locales de la Seine; Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de MM. Schubatz et Delbez, lesquels ne font plus partie du personnel; Vu le procès-verbal des opérations de tirage au sort, auxquelles il a été procédé le 8 juin 1950 pour pourvoir à ce remplacement, Arrête: Article premier. — L'art. 2 de l'arrêté du 8 mai 1950 est modifié comme suit, Représentants du personnel communal. Catégorie 1 C : Suppléante : Mlle Raynaud (Bondy), en remplacement de M. Schubatz. Catégorie 2 B : Suppléante : Mlle Doyen (Malakoff), en remplacement de M. Delbez. Art. 2. — Le directeur des affaires départementales et générales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 18 juin 1950. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, GEORGES HUTIN. Travail à domicile. — Fixation des salaires. — Commission technique pour la fabrication des articles funéraires en perles et des fleurs en matières plastiques. — Nomination de membres. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté du 17 janvier 1948, pris en application des décrets des 10 août 1899 et 10 avril 1937 et de l'arrêté du 15 janvier 1938 sur les commissions administratives chargées de donner leur avis sur les taux normaux et courants des salaires à insérer dans les cahiers des charges régissant les marchés de fournitures passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance; Vu la lettre du 26 mai 1950 de M. l'Inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre proposant
l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 18 juin 1950. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, GEORGES HUTIN. Travail à domicile. — Fixation des salaires. — Commission technique pour la fabrication des articles funéraires en perles et des fleurs en matières plastiques. — Nomination de membres. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté du 17 janvier 1948, pris en application des décrets des 10 août 1899 et 10 avril 1937 et de l'arrêté du 15 janvier 1938 sur les commissions administratives chargées de donner leur avis sur les taux normaux et courants des salaires à insérer dans les cahiers des charges régissant les marchés de fournitures passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance; Vu la lettre du 26 mai 1950 de M. l'Inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre proposant la nomination d'experts patronaux et ouvriers pour la confection des articles funéraires en perles et des fleurs en matières plastiques; Sur la proposition du directeur des affaires départementales et générales, Arrête: Article premier. Le présent arrêté sera publié au Bulletin municipal. Sont nommés membres experts de la Commission administrative constituée par l’arrêté du 17 janvier 1948 pour la confection à domicile des articles funéraires en perles et des fleurs en matières plastiques : Section art funéraire en perles : Expert patron : Mme Sarazanas, 56, rue de Buzenval, à Paris (20e). Expert ouvrier : Mlle Wilhem, 10, rue Roubo, à Paris (11e). Section fleurs en matières plastiques : Expert patron : M. Roux, 198, rue de la Roquette, à Paris (12e). Expert ouvrier : Mme Lefort, 74, rue des Haies, à Paris (20e). Fait à Paris, le 13 juin 1950. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Travail à domicile. — Fixation des salaires. — Commission technique pour les adresses sur enveloppes. — Nomination de membres. Le Préfet de la Seine, Vu la loi validée du 1er août 1941 sur la protection des travailleurs à domicile ; Vu l'arrêté du
par l’arrêté du 17 janvier 1948 pour la confection à domicile des articles funéraires en perles et des fleurs en matières plastiques : Section art funéraire en perles : Expert patron : Mme Sarazanas, 56, rue de Buzenval, à Paris (20e). Expert ouvrier : Mlle Wilhem, 10, rue Roubo, à Paris (11e). Section fleurs en matières plastiques : Expert patron : M. Roux, 198, rue de la Roquette, à Paris (12e). Expert ouvrier : Mme Lefort, 74, rue des Haies, à Paris (20e). Fait à Paris, le 13 juin 1950. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Travail à domicile. — Fixation des salaires. — Commission technique pour les adresses sur enveloppes. — Nomination de membres. Le Préfet de la Seine, Vu la loi validée du 1er août 1941 sur la protection des travailleurs à domicile ; Vu l'arrêté du 17 janvier 1948, pris en application des décrets des 10 août 1899 et 10 avril 1937 et de l’arrêté du 15 janvier 1938, sur les commissions administratives chargées de donner leur avis sur les taux normaux et courants des salaires à insérer dans les cahiers des charges régissant les marchés de fournitures passés au nom de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance ; Vu la lettre du 13 juin 1950 de M. l’Inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d’œuvre proposant la nomination d’experts patronaux et ouvriers pour les adresses sur enveloppes ; Sur la proposition du directeur des affaires départementales et générales, Arrête : Article premier. — Sont nommés membres experts de la Commission administrative constituée par l’arrêté du 17 janvier 1948 pour la confection à domicile des adresses sur enveloppes : Experts patrons : M. Marchon (Marcel), 36, rue du Chemin Vert, à Paris. M. Chateauneuf, 17, rue du Faubourg-du-Temple, à Paris. Experts ouvriers : M. Aubry, 127, avenue du Général-Leclerc, à Paris. M. Riehl, 6, rue Laromiguière, à Paris. Mme Fingonnet, 25, quai Gallieni, à Suresnes. Fait à Paris, le 20 juin 1950. Pour le Préfet de la Seine et par délégation
de fournitures passés au nom de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance ; Vu la lettre du 13 juin 1950 de M. l’Inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d’œuvre proposant la nomination d’experts patronaux et ouvriers pour les adresses sur enveloppes ; Sur la proposition du directeur des affaires départementales et générales, Arrête : Article premier. — Sont nommés membres experts de la Commission administrative constituée par l’arrêté du 17 janvier 1948 pour la confection à domicile des adresses sur enveloppes : Experts patrons : M. Marchon (Marcel), 36, rue du Chemin Vert, à Paris. M. Chateauneuf, 17, rue du Faubourg-du-Temple, à Paris. Experts ouvriers : M. Aubry, 127, avenue du Général-Leclerc, à Paris. M. Riehl, 6, rue Laromiguière, à Paris. Mme Fingonnet, 25, quai Gallieni, à Suresnes. Fait à Paris, le 20 juin 1950. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, GEORGES HUTIN. Personnel. — Listes d’aptitude à l’avancement de grade du personnel de l’Inspection générale et de la Commission des contributions directes de la Ville de Paris pour l’année 1950. I. — Inspection générale. Inspecteurs généraux adjoints inscrits pour le grade d’inspecteur général (ordre alphabétique) : MM. Charpentier, Prieu. II. — Commission des contributions directes de la Ville de Paris. Commissaires répartiteurs adjoints divisionnaires inscrits pour le grade de commissaire répartiteur (ordre alphabétique) : MM. Borel, Pujos. Arrêtés le 26 juin 1950. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMME. Personnel. — Tableaux d’avancement de classe du personnel administratif d’exécution et du personnel de service de la Préfecture de la Seine pour l’année 1950. AVIS Les tableaux d’avancement de classe du personnel administratif d’exécution et du personnel de service de la Préfecture de la Seine pour l’année 1950 sont affichés à la Direction du personnel, Bureau des personnels administratif et de service (Hôtel de Ville, 4e étage, porte 486). Personnel. — Liste d’aptitude à l’avancement de classe du personnel de l’Inspection générale, de la Direction des Secrétariats des Conseils et de la Commission des contributions directes de la Ville de Paris pour l’année 1950.