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dans les bibliothèques des gares de cette Compagnie. M. Dherbécourt. — Messieurs, je prie le Conseil de vouloir bien m'entendre sur la question, portée à l'ordre du jour, que j'ai l'honneur de poser à M. le Préfet de police. Voici la lettre par laquelle je l'avertissais de mon intention : « 14 octobre 1916. « Monsieur le Préfet, « Je suis informé par les journaux d'une mesure incroyable prise par la Direction du Métropolitain à l'égard du journal « l'Evenement », dont la vente a été interdite dans toutes les bibliothèques de ses gares. « Un acte d'arbitraire pareil est un scandale, et je ne doute pas que, s'il a été porté à votre connaissance, vous n'avez déjà donné des ordres pour le faire cesser. En attendant, j'estime qu'il faut des sanctions à une entreprise pareille de prohibition contre n'importe quelle publication régulière. J'ai donc l'honneur de vous informer que je vous poserai une question à ce sujet à la prochaine session du Conseil municipal, afin que celui-ci mette fin, une fois pour toutes, à des velléités de censures analogues dans les bibliothèques et kiosques de librairie édifiés sur une concession de la Ville de Paris. Veuillez agréer, etc. Aussitôt la publication de cette lettre, la Compagnie du Métropolitain, comprenant la maladresse commise par elle, se décida à rétablir le droit, pour le journal boycotté, d'être remis en vente dans les gares de la Compagnie. J'aurais pu me contenter de cette punition morale que s'infligeait la Direction et clore l'incident en supprimant la question de l'ordre du jour ; j'y ai pensé un moment, mais cette solution trop facile ne tranchait pas la question de principe : savoir si la Compagnie du Métropolitain pouvait s'arroquer le droit de supprimer des journaux ou publications qui se permettent de discuter son exploitation. C'est pourquoi je suis à cette tribune et je viens vous demander de vouloir bien donner votre avis sur l'incident. La question est d'ailleurs très simple : notre concessionnaire s'était vu attribuer le désir, avec raison selon moi, de demander l'augmentation des tarifs de transport sur ses différentes lignes d'exploitation.
la publication de cette lettre, la Compagnie du Métropolitain, comprenant la maladresse commise par elle, se décida à rétablir le droit, pour le journal boycotté, d'être remis en vente dans les gares de la Compagnie. J'aurais pu me contenter de cette punition morale que s'infligeait la Direction et clore l'incident en supprimant la question de l'ordre du jour ; j'y ai pensé un moment, mais cette solution trop facile ne tranchait pas la question de principe : savoir si la Compagnie du Métropolitain pouvait s'arroquer le droit de supprimer des journaux ou publications qui se permettent de discuter son exploitation. C'est pourquoi je suis à cette tribune et je viens vous demander de vouloir bien donner votre avis sur l'incident. La question est d'ailleurs très simple : notre concessionnaire s'était vu attribuer le désir, avec raison selon moi, de demander l'augmentation des tarifs de transport sur ses différentes lignes d'exploitation. Ce n'est pas l'heure de discuter ces tarifs, nous en aurons plus tard l'occasion, et nous les examinerons au fond, quand nous serons saisis du mémoire de M. le Préfet de la Seine. Il n'empêche que cette idée d'augmentation de tarifs faisait son chemin et elle groupait contre elle une opposition énergique sous forme de campagne de presse. Le 10 octobre dernier, un des journaux qui s'élevait avec le plus de force contre ces augmentations de tarifs, « l'Événement », se vit interdire l'entrée dans les gares du Métropolitain. Cette mesure impulsive fut d'ailleurs rapportée presque immédiatement, ainsi que je l'ai déjà fait remarquer. Mais, il faut que nous disions maintenant si nous pouvons tolérer le renouvellement de pareille mesure. Sera-t-il permis au concessionnaire du Métropolitain de proscrire les journaux qui lui déplairont et la liberté de la presse, même après censure, sera-t-elle bannie de son domaine ? Le Conseil municipal permettra-t-il à la Compagnie de s'arroquer ce nouveau monopole, non prévu à la convention passée avec la Ville ? Messieurs, je suis certain d'avance que la question que j'ai l'honneur de poser devant vous sera solutionnée dans le sens de la liberté, et pour vous permettre de manifester votre
opposition énergique sous forme de campagne de presse. Le 10 octobre dernier, un des journaux qui s'élevait avec le plus de force contre ces augmentations de tarifs, « l'Événement », se vit interdire l'entrée dans les gares du Métropolitain. Cette mesure impulsive fut d'ailleurs rapportée presque immédiatement, ainsi que je l'ai déjà fait remarquer. Mais, il faut que nous disions maintenant si nous pouvons tolérer le renouvellement de pareille mesure. Sera-t-il permis au concessionnaire du Métropolitain de proscrire les journaux qui lui déplairont et la liberté de la presse, même après censure, sera-t-elle bannie de son domaine ? Le Conseil municipal permettra-t-il à la Compagnie de s'arroquer ce nouveau monopole, non prévu à la convention passée avec la Ville ? Messieurs, je suis certain d'avance que la question que j'ai l'honneur de poser devant vous sera solutionnée dans le sens de la liberté, et pour vous permettre de manifester votre opinion, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de résolution suivant : « Le Conseil, « Décidé à maintenir la liberté de vente de toutes publications régulières dans les bibliothèques et kiosques de librairie édifiés sur les concessions de la Ville de Paris, « Blâme énergiquement la Compagnie du Métropolitain d'avoir interdit la vente du journal « l'Événement » dans les bibliothèques de ses gares pour le punir de sa campagne contre le relèvement des tarifs, « Prend acte de la levée de l'interdiction « Déclare qu'il ne tolérera pas le retour de pareille censure sur son domaine; « Invite M. le Préfet de police à s'opposer par toutes mesures en son pouvoir aux récidives de pareils procédés. Signé : Dherbécourt. M. le Préfet de police. — La question dont vient de vous entretenir l'honneurable M. Dherbécourt est presque ancienne : elle est d'ailleurs résolue depuis un certain temps. C'est seulement par la voie des journaux et, bientôt après, par une lettre de M. Dherbécourt que j'ai appris l'interdiction que la Compagnie du Métropolitain avait de mandé à la Maison Hachette de mettre à exécution en supprimant dans les bibliothèques des gares la vente du journal « l'Événement », qui
d'avoir interdit la vente du journal « l'Événement » dans les bibliothèques de ses gares pour le punir de sa campagne contre le relèvement des tarifs, « Prend acte de la levée de l'interdiction « Déclare qu'il ne tolérera pas le retour de pareille censure sur son domaine; « Invite M. le Préfet de police à s'opposer par toutes mesures en son pouvoir aux récidives de pareils procédés. Signé : Dherbécourt. M. le Préfet de police. — La question dont vient de vous entretenir l'honneurable M. Dherbécourt est presque ancienne : elle est d'ailleurs résolue depuis un certain temps. C'est seulement par la voie des journaux et, bientôt après, par une lettre de M. Dherbécourt que j'ai appris l'interdiction que la Compagnie du Métropolitain avait de mandé à la Maison Hachette de mettre à exécution en supprimant dans les bibliothèques des gares la vente du journal « l'Événement », qui avait entrepris, contre le relèvement présumé des tarifs sur le Métropolitain, une campagne qu'elle avait appréciée comme relevant dans l'espèce visée par son cahier de charges. Aucune plainte ne s'était produite de la part de l'administration du journal, que j'en complimente bien volontiers. Dès que j'ai eu connaissance de ce fait, je m'en suis immédiatement préoccupé, quoique l'affaire ne fût pas tout-à-fait de ma compétence, mais relevât plutôt des tribunaux civils, aux termes d'une jurisprudence qui s'était créée au sujet de la vente dans les bibliothèques des gares de chemins de fer. J'ai fait dire à M. l'Administrateur délégué de la Compagnie que je l'engageais à rapporter la mesure qu'il avait appliquée. Quelques jours se sont écoulés avant qu'une solution n'intervînt. Je reçus alors de M. le Ministre des Travaux publics, l'honorable M. Sembat, l'invitation d'avoir à aviser M. l'Administrateur-délégué de la Compagnie du Métropolitain que je lui enjoignais en son nom de rapporter la mesure critiquée. Je m'empressai de mander M. l'Administrateur délégué, qui me fit connaître que son ordre d'interdiction avait été rapporté la veille. Dans ces conditions, je n'ai plus, Messieurs, qu'à déplorer que l'incident ait pris naissance, mais je compte bien que l'observation portera son fruit
fait, je m'en suis immédiatement préoccupé, quoique l'affaire ne fût pas tout-à-fait de ma compétence, mais relevât plutôt des tribunaux civils, aux termes d'une jurisprudence qui s'était créée au sujet de la vente dans les bibliothèques des gares de chemins de fer. J'ai fait dire à M. l'Administrateur délégué de la Compagnie que je l'engageais à rapporter la mesure qu'il avait appliquée. Quelques jours se sont écoulés avant qu'une solution n'intervînt. Je reçus alors de M. le Ministre des Travaux publics, l'honorable M. Sembat, l'invitation d'avoir à aviser M. l'Administrateur-délégué de la Compagnie du Métropolitain que je lui enjoignais en son nom de rapporter la mesure critiquée. Je m'empressai de mander M. l'Administrateur délégué, qui me fit connaître que son ordre d'interdiction avait été rapporté la veille. Dans ces conditions, je n'ai plus, Messieurs, qu'à déplorer que l'incident ait pris naissance, mais je compte bien que l'observation portera son fruit et que, d'elle-même, l'Administration de la grande Compagnie renoncera, si elle n'y est amenée par des circonstances exceptionnelles, à prendre de pareilles déterminations. M. Chausse. — M. le Préfet de police pourrait-il nous indiquer si la Compagnie du Métropolitain était autorisée à agir comme elle l'a fait? M. le Préfet de police. — La compagnie du Métropolitain n'a pas voulu laisser vendre dans les kiosques de ses gares un journal qui prenait à partie dans des conditions qu'elle a jugées offensantes pour son administration. M. Chausse. — C'est entendu, mais avec de semblables théories la Compagnie peut aller loin! M. le Préfet de police. — Si vous avez entendu mes explications, vous avez retenu que les interventions nécessaires se sont produites. M. Jean Varenne. — Combien de jours après l'entretien de M. le Préfet de police et de l'Administrateur-délégué l'interdiction a-t-elle été levée ? M. le Préfet de police. Je vous ai expliqué, après un premier avis, j'ai appelé à mon cabinet M. l'Administrateur généralement pour l'inviter, au nom de M. le ministre des Travaux publics, à rapporter la décision qu'il avait prise et dont il m'a annoncé le retrait, décidé, m'a-t-il déclaré, depuis la veine. L'Administration ne pouvait agir
de police. — La compagnie du Métropolitain n'a pas voulu laisser vendre dans les kiosques de ses gares un journal qui prenait à partie dans des conditions qu'elle a jugées offensantes pour son administration. M. Chausse. — C'est entendu, mais avec de semblables théories la Compagnie peut aller loin! M. le Préfet de police. — Si vous avez entendu mes explications, vous avez retenu que les interventions nécessaires se sont produites. M. Jean Varenne. — Combien de jours après l'entretien de M. le Préfet de police et de l'Administrateur-délégué l'interdiction a-t-elle été levée ? M. le Préfet de police. Je vous ai expliqué, après un premier avis, j'ai appelé à mon cabinet M. l'Administrateur généralement pour l'inviter, au nom de M. le ministre des Travaux publics, à rapporter la décision qu'il avait prise et dont il m'a annoncé le retrait, décidé, m'a-t-il déclaré, depuis la veine. L'Administration ne pouvait agir qu'en conseil collège. L'incident dont il s'agit peut donc être considéré comme clos et nous avons tout lieu d'espérer qu'il ne se renouvellera pas, dans les conditions de fait où il s'est produit. M. Dherbécourt: — Après les explications que M. le Préfet de police a bien voulu nous donner, je ne peux que demander au Conseil de donner à ce débat sa conclusion naturelle, et adoptant l'ordre du jour que j'ai déposé. M. Jean Varenne: — Si M. le Préfet de Police était conseiller municipal, il voterait vainement cet ordre du jour. (Rires.) Le Président: — Je mets aux voix l'ordre du jour déposé par M. Dherbécourt. L'ordre du jour est adopté (1916, C. ). 56. Question de M. Merlin à M. le préfet de police sur les obligations faites au personnel du Métropolitain pour renseigner le public en cas de panne ou de suspension d'un train. M. Merlin: — Messieurs, je n'abuserai pas longtemps de la bienveillante attention du Conseil. Il y a une dizaine de jours, j'ai été victime d'une panne d'un train du Métropolitain, à la station des Tuileries. Cette panne a été simplement portée à la connaissance des voyageurs de la façon suivante : «
je ne peux que demander au Conseil de donner à ce débat sa conclusion naturelle, et adoptant l'ordre du jour que j'ai déposé. M. Jean Varenne: — Si M. le Préfet de Police était conseiller municipal, il voterait vainement cet ordre du jour. (Rires.) Le Président: — Je mets aux voix l'ordre du jour déposé par M. Dherbécourt. L'ordre du jour est adopté (1916, C. ). 56. Question de M. Merlin à M. le préfet de police sur les obligations faites au personnel du Métropolitain pour renseigner le public en cas de panne ou de suspension d'un train. M. Merlin: — Messieurs, je n'abuserai pas longtemps de la bienveillante attention du Conseil. Il y a une dizaine de jours, j'ai été victime d'une panne d'un train du Métropolitain, à la station des Tuileries. Cette panne a été simplement portée à la connaissance des voyageurs de la façon suivante : « Tout le monde descend ! » Un enfant, comme toujours, le public a immédiatement évacué le train. Quelques voyageurs ont demandé si la panne serait longue et s'ils avaient le droit, en l'affirmative, de se rendre à pied à la proche station, celle de la Concorde, où ils trouveraient à leur disposition deux lignes de correspondance : la ligne métropolitaine de Auteuil-Opéra et la ligne du Nord-Sud. Malgré l'annonce du règlement, les employés n'ont pas répondu à ces deux questions par cette phrase à tous répétée: « Nous ne savons pas ». M. Chausse: — C'était probablement vrai. M. Merlin: — Il résulte cependant d'une information que j'ai eu récemment l'honneur d'avoir avec M. le Préfet de police que les agents, s'ils n'ont pas le droit de révéler au public la cause d'une panne, ont au contraire le devoir de lui en faire connaître la durée. Dans cette circonstance, ils n'en ont rien fait. C'est pourquoi je demande d'abord quelles mesures l'Administration compte prendre pour qu'à l'avenir le public soit renseigné sur la durée probable des pannes qui peuvent se produire. Dans cette circonstance, ils n'en ont rien fait. C'est pourquoi je demande d'abord quelles mesures l'Administration compte prendre pour
leur disposition deux lignes de correspondance : la ligne métropolitaine de Auteuil-Opéra et la ligne du Nord-Sud. Malgré l'annonce du règlement, les employés n'ont pas répondu à ces deux questions par cette phrase à tous répétée: « Nous ne savons pas ». M. Chausse: — C'était probablement vrai. M. Merlin: — Il résulte cependant d'une information que j'ai eu récemment l'honneur d'avoir avec M. le Préfet de police que les agents, s'ils n'ont pas le droit de révéler au public la cause d'une panne, ont au contraire le devoir de lui en faire connaître la durée. Dans cette circonstance, ils n'en ont rien fait. C'est pourquoi je demande d'abord quelles mesures l'Administration compte prendre pour qu'à l'avenir le public soit renseigné sur la durée probable des pannes qui peuvent se produire. Dans cette circonstance, ils n'en ont rien fait. C'est pourquoi je demande d'abord quelles mesures l'Administration compte prendre pour qu'à l'avenir le public soit renseigné sur la durée probable des pannes qui peuvent se produire. Si la panne est longue, qu'on le dise au public. Si elle est courte, qu'on lui dise que le train suivant ne se fera attendre que quelques minutes. J'en arrive, Messieurs, à la deuxième partie de ma question. Lorsqu'une panne se produit sur un point du parcours où il n'y a pas de correspondance, mais qui est immédiatement voisin d'une gare de correspondance, je désire savoir si les voyageurs ont le droit de se rendre à la gare voisine par leurs propres moyens et, sans se munir d'un nouveau billet, d'y prendre la correspondance à laquelle ils ont droit. À certaines heures d'affluence, si un arrêt se produit à une station comme celle des Tuileries, il en résulte, en effet, une telle accumulation de voyageurs qu'il faut quelquefois une heure pour transporter ces voyageurs au moyen des trains suivants. Une solution s'impose. Je vous propose donc, Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère, « M. le Préfet de police est invité à prendre toutes dispositions nécessaires : « 1° Pour que, en cas de panne
partie de ma question. Lorsqu'une panne se produit sur un point du parcours où il n'y a pas de correspondance, mais qui est immédiatement voisin d'une gare de correspondance, je désire savoir si les voyageurs ont le droit de se rendre à la gare voisine par leurs propres moyens et, sans se munir d'un nouveau billet, d'y prendre la correspondance à laquelle ils ont droit. À certaines heures d'affluence, si un arrêt se produit à une station comme celle des Tuileries, il en résulte, en effet, une telle accumulation de voyageurs qu'il faut quelquefois une heure pour transporter ces voyageurs au moyen des trains suivants. Une solution s'impose. Je vous propose donc, Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère, « M. le Préfet de police est invité à prendre toutes dispositions nécessaires : « 1° Pour que, en cas de panne du Métropolitain, le public soit immédiatement informé de la durée probable de l'arrêt ; « 20 Pour que les voyageurs munis de billets leur donnant droit à un parcours déterminé puissent effectuer ce parcours. » M. le Secrétaire général de la Préfecture de police: — La cause de l'arrêt du train dans lequel se trouvait ce jour-ci M. Merlin n'a en soi aucun intérêt. Pour mémoire, néanmoins, je la rappellerai brièvement. En arrivant en face des Tuileries le conducteur s'est aperçu que le mécanisme de son automotrice fonctionnait mal. Il fit appel au chef de secteur. Celui-ci reconnut que les contacteurs étaient défectueux et qu'il pouvait y avoir danger pour le public. Il donna aussitôt l'ordre de faire évacuer les voitures et renvoya le train au dépôt. M. Merlin se plaint de ce que les voyageurs n'aient pas été immédiatement informés des conditions dans lesquelles serait assurée la continuation de leur trajet. La chose est sans doute regrettable, mais on ne saurait en faire un grief à qui que ce soit. Il fallait, en effet, laisser au chef de gare le temps matériel pour aviser aux mesures à prendre. Dès que ces mesures ont été arrêtées, elles ont été portées
train dans lequel se trouvait ce jour-ci M. Merlin n'a en soi aucun intérêt. Pour mémoire, néanmoins, je la rappellerai brièvement. En arrivant en face des Tuileries le conducteur s'est aperçu que le mécanisme de son automotrice fonctionnait mal. Il fit appel au chef de secteur. Celui-ci reconnut que les contacteurs étaient défectueux et qu'il pouvait y avoir danger pour le public. Il donna aussitôt l'ordre de faire évacuer les voitures et renvoya le train au dépôt. M. Merlin se plaint de ce que les voyageurs n'aient pas été immédiatement informés des conditions dans lesquelles serait assurée la continuation de leur trajet. La chose est sans doute regrettable, mais on ne saurait en faire un grief à qui que ce soit. Il fallait, en effet, laisser au chef de gare le temps matériel pour aviser aux mesures à prendre. Dès que ces mesures ont été arrêtées, elles ont été portées à la connaissance du public. Dans la circonstance, d'ailleurs, l'interruption a été de quelques minutes à peine et les voyageurs ont pu monter dans les trains suivants. M. Merlin profite de cette occasion pour nous demander quelles sont d'une façon générale les obligations des employés du Métropolitain en ce qui concerne les demandes de renseignements qui peuvent leur être adressées. Je réponds à M. Merlin que ces obligations résultent aussi bien des instructions que les employés reçoivent de leur administration que des règles les plus élémentaires de la politesse et de la bienséance. Ils doivent renseigner le public. Ils doivent en cas de panne, en cas de suspension de service, lui donner toutes indications utiles et lui faire part de la durée probable des retards. M. Chausse: — Dans les gares, des affiches sont apposées à cet effet ; je ne sais si elles servent souvent. M. Merlin: — Elles ne servent presque jamais. M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. Je ne parle pas des causes des retards, des causes de panne, des causes de suspension de service, qu'ils ignorent généralement et au sujet desquelles il leur est la plupart du temps impossible de répondre d'une façon
concerne les demandes de renseignements qui peuvent leur être adressées. Je réponds à M. Merlin que ces obligations résultent aussi bien des instructions que les employés reçoivent de leur administration que des règles les plus élémentaires de la politesse et de la bienséance. Ils doivent renseigner le public. Ils doivent en cas de panne, en cas de suspension de service, lui donner toutes indications utiles et lui faire part de la durée probable des retards. M. Chausse: — Dans les gares, des affiches sont apposées à cet effet ; je ne sais si elles servent souvent. M. Merlin: — Elles ne servent presque jamais. M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. Je ne parle pas des causes des retards, des causes de panne, des causes de suspension de service, qu'ils ignorent généralement et au sujet desquelles il leur est la plupart du temps impossible de répondre d'une façon exacte. M. Merlin nous pose d'autre part la question suivante : Les voyageurs peuvent-ils, en cas d'arrêt dans une gare voisine d'une gare d'embranchements, se rendre par leurs propres moyens dans cette dernière gare et continuer leur trajet sans prendre un nouveau billet? Ma réponse est celle-ci : non, si l'interruption de service doit durer moins d'un quart d'heure; oui, si cette limite de temps doit être dépassée. Dans ce cas, aux termes des instructions de la Compagnie du Métropolitain les billets sont remboursés ou rendus valables pour un autre voyage. En cas de retard de moins d'un quart d'heure, le transbordement auquel fait allusion M. Merlin ne présenterait d'ailleurs aucun intérêt pour les voyageurs. A moins de prendre une voiture, ce qui serait au moins paradoxal, ils arriveraient très certainement à la gare de correspondance après le passage d'un ou plusieurs trains en provenance de celle qu'ils auraient quittée. Les opérations de remboursement ou de renouvellement des billets demandent au surplus un temps assez long et il ne saurait y être procédé que dans les cas tout-à-fait exceptionnels. Agir autrement serait aller au-devant de complications et de perturbations de service que rien de sérieux ne justifierait et qui seraient