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délibération du conseil d'administration dudit établissement, en date de ce jour, dûment approuvée, D'autre part; Ont exposé et arrêté ce qui suit : Par un premier traité, en date du 8 novembre 1867, passé entre la ville de Paris et le Crédit foncier de France, la société du Crédit Foncier, qui était devenue propriétaire de titres représentant un capital de 398,440,040 fr. 24 souscrit par la ville pour le paiement de subventions consenties au profit de diverses entreprises de travaux d'utilité publique et venant à échéance dans un court délai, a consenti à répartir le remboursement de ladite somme de 398,440,040 fr. 24 sur quarante années, au moyen de quatre-vingts paiements semestriels de 11,820,047 fr. 05 chacun, dont le premier à l'échéance du 31 juillet 1868. Par un second traité, en date du 10 juillet 1868, le Crédit foncier s'est encore obligé à acquitter, pour le compte de la ville de Paris, à leurs échéances respectives, les engagements contractés envers divers entrepreneurs de travaux, les prix d'acquisitions dus à différents propriétaires, et les intérêts dont ces engagements et ces titres, s'élevant ensemble à 67,335,155 fr. 68, prix, étaient productifs à partir du 1er janvier 1869. La ville de Paris s'est engagée à opérer le remboursement de cette somme de 67,335,155 fr. 68, au moyen de soixante-dix-huit paiements semestriels de 2,013,319 fr. 05 chacun, dont le premier à l'échéance du 31 juillet 1869. L'article 3 du traité du 8 novembre 1867 contient la clause suivante : « La ville de Paris aura toujours la faculté d'anticiper un ou plusieurs des la totalité des cent vingt paiements semestriels qui font l'objet de la présente convention. « Lorsqu'elle en usera pour la totalité, elle remboursera le capital restant dû d'après le tableau B annexé au présent traité ; lorsqu'elle n'anticipera qu'un ou plusieurs paiements, il lui sera fait, sur le montant de chaque échéance, un escompte réglé au taux de 5,16 p. 100, d'après les tables de logarithmes de Callet, qui ont servi à dresser ce tableau. » Cette faculté d'anticipation, de la part de la ville de Paris, a été également réservée
engagée à opérer le remboursement de cette somme de 67,335,155 fr. 68, au moyen de soixante-dix-huit paiements semestriels de 2,013,319 fr. 05 chacun, dont le premier à l'échéance du 31 juillet 1869. L'article 3 du traité du 8 novembre 1867 contient la clause suivante : « La ville de Paris aura toujours la faculté d'anticiper un ou plusieurs des la totalité des cent vingt paiements semestriels qui font l'objet de la présente convention. « Lorsqu'elle en usera pour la totalité, elle remboursera le capital restant dû d'après le tableau B annexé au présent traité ; lorsqu'elle n'anticipera qu'un ou plusieurs paiements, il lui sera fait, sur le montant de chaque échéance, un escompte réglé au taux de 5,16 p. 100, d'après les tables de logarithmes de Callet, qui ont servi à dresser ce tableau. » Cette faculté d'anticipation, de la part de la ville de Paris, a été également réservée pour les sommes comprises dans le second traité, dont l'article 6 est ainsi conçu : « La faculté d'anticipation réservée à la ville de Paris par l'article 3 du traité du 8 novembre 1867, sera applicable, dans les mêmes termes, aux engagements nouveaux qui font l'objet du présent traité. » La loi du 18 août 1869, qui a approuvé ces traités, a en même temps autorisé la ville de Paris, pour lui permettre d'opérer le remboursement par anticipation à l'époque où il lui semblerait avantageux de le faire, à émettre le nombre d'obligations nécessaire pour produire, au taux de la négociation, une somme nette de 465,775,195 fr. 92, montant total de sa dette ; lesdites obligations remboursables en quarante ans, à partir du 31 juillet 1869. Aux termes de la même loi, « l'emprunt peut être contracté en totalité ou par portions, aux époques, dans la forme et aux conditions qui seront adoptées par le conseil municipal et approuvées par décret, et le produit devra en être employé exclusivement à l'acquittement des engagements de la ville envers le Crédit foncier. » La ville de Paris a immédiatement usé de cette autorisation en émettant, au mois de mai 1869, un emprunt
La loi du 18 août 1869, qui a approuvé ces traités, a en même temps autorisé la ville de Paris, pour lui permettre d'opérer le remboursement par anticipation à l'époque où il lui semblerait avantageux de le faire, à émettre le nombre d'obligations nécessaire pour produire, au taux de la négociation, une somme nette de 465,775,195 fr. 92, montant total de sa dette ; lesdites obligations remboursables en quarante ans, à partir du 31 juillet 1869. Aux termes de la même loi, « l'emprunt peut être contracté en totalité ou par portions, aux époques, dans la forme et aux conditions qui seront adoptées par le conseil municipal et approuvées par décret, et le produit devra en être employé exclusivement à l'acquittement des engagements de la ville envers le Crédit foncier. » La ville de Paris a immédiatement usé de cette autorisation en émettant, au mois de mai 1869, un emprunt de 250 millions destiné à rembourser pareille somme au Crédit foncier de France, à valoir sur sa créance. Par suite des évènements de 1870-1871, une partie des fonds provenant de cet emprunt a dû être affectée, en vertu d'autorisations régulières, à des dépenses d'une autre nature. En résumé, la dette de la ville de Paris envers le Crédit foncier, comprise dans les traités de 1867 et de 1868, pour une somme de 465,775,195.92 réduite du montant des versements opérés sur les produits de l'emprunt de 1869, ci. 152,452,871.39 s'élevait, en principal et intérêts capitalisés au 31 janvier 1871, à 313,322. D’après l’arrêté de compte établi au 31 juillet de la même année, le chiffre de la nouvelle annuité à servir par la ville pour le remboursement de cette somme de 313,322,324 fr 53, dans les délais déterminés par la loi du 18 avril 1869, a été fixé à 19,061,570 fr. 10. Depuis cette époque, la ville de Paris a payé dix-sept demi-annuités, y compris celle du 31 juillet 1879, versée par anticipation; le capital restant dû n’est donc plus que de 282,926,352 francs 89. La ville de Paris ayant un intérêt considérable à s’exonérer, au moyen du remboursement total de
de la ville de Paris envers le Crédit foncier, comprise dans les traités de 1867 et de 1868, pour une somme de 465,775,195.92 réduite du montant des versements opérés sur les produits de l'emprunt de 1869, ci. 152,452,871.39 s'élevait, en principal et intérêts capitalisés au 31 janvier 1871, à 313,322. D’après l’arrêté de compte établi au 31 juillet de la même année, le chiffre de la nouvelle annuité à servir par la ville pour le remboursement de cette somme de 313,322,324 fr 53, dans les délais déterminés par la loi du 18 avril 1869, a été fixé à 19,061,570 fr. 10. Depuis cette époque, la ville de Paris a payé dix-sept demi-annuités, y compris celle du 31 juillet 1879, versée par anticipation; le capital restant dû n’est donc plus que de 282,926,352 francs 89. La ville de Paris ayant un intérêt considérable à s’exonérer, au moyen du remboursement total de sa dette envers le Crédit foncier, du paiement de l’annuité fixée par les traités susvisés, le conseil municipal a décidé, en principe, à la date du 20 juin 1879, qu’il y avait lieu, en usant de la faculté réservée par les articles 3 et 5 de ces traités, de procéder à ce remboursement. informée de cette résolution de l’assemblée municipale, la société du crédit foncier a fait connaître à la ville de Paris que, par suite de l’opération financière qu’allait nécessiter de sa part le remboursement qui lui était imposé, elle pouvait proposer à la ville, pour opérer ce remboursement, des conditions au moins aussi avantageuses que celles que pourrait obtenir cette dernière en émettant un emprunt public. D’après ces propositions, la ville aurait à opérer le remboursement des 282,926,352 fr. 89 restant dus, à la date du 31 juillet 1879, sur le capital ayant fait l’objet des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, et payables en cinquante-sept demi-annuités de 9,530,785 fr. 05 moyennant l’engagement, par elle pris, de servir au Crédit foncier cent dix-sept demi-annuités de 6 millions de francs chacune, dont la première à l’échéance du 31 janvier 1880. Ces propositions ayant été acceptées par
à ce remboursement. informée de cette résolution de l’assemblée municipale, la société du crédit foncier a fait connaître à la ville de Paris que, par suite de l’opération financière qu’allait nécessiter de sa part le remboursement qui lui était imposé, elle pouvait proposer à la ville, pour opérer ce remboursement, des conditions au moins aussi avantageuses que celles que pourrait obtenir cette dernière en émettant un emprunt public. D’après ces propositions, la ville aurait à opérer le remboursement des 282,926,352 fr. 89 restant dus, à la date du 31 juillet 1879, sur le capital ayant fait l’objet des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, et payables en cinquante-sept demi-annuités de 9,530,785 fr. 05 moyennant l’engagement, par elle pris, de servir au Crédit foncier cent dix-sept demi-annuités de 6 millions de francs chacune, dont la première à l’échéance du 31 janvier 1880. Ces propositions ayant été acceptées par le conseil municipal, dans sa séance du 28 juin 1879, les conventions suivantes ont été arrêtées entre le préfet de la Seine et le gouverneur du Crédit foncier. CONVENTION Art. 1. — Le capital de 282,926,352 fr. 89 restant dû, à la date du 31 juillet 1879, par la ville de Paris au Crédit foncier, sur celui de 465,775,195 fr. 92, ayant fait l’objet des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, sera remboursé à ladite société en cinquante-huit ans et demi, au moyen de cent dix-sept paiements semestriels de 6 millions chacun, que la ville de Paris fera au Crédit foncier les 31 janvier et 31 juillet de chaque année, et dont le premier aura lieu le 31 janvier 1880. Art. 2. — La ville de Paris se réserve la faculté de rembourser par anticipation, à partir du 31 janvier 1891, le capital restant dû, d’après les indications du tableau d’amortissement annexé à la présente convention. Le remboursement ne donnera lieu à aucune indemnité au profit du Crédit foncier. Art. 3. — Le Crédit foncier renonce à réclamer aucune indemnité sur le remboursement du capital de 282,926,352 fr. 89, faisant l’objet du présent traité. Art. 4. —
de Paris au Crédit foncier, sur celui de 465,775,195 fr. 92, ayant fait l’objet des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, sera remboursé à ladite société en cinquante-huit ans et demi, au moyen de cent dix-sept paiements semestriels de 6 millions chacun, que la ville de Paris fera au Crédit foncier les 31 janvier et 31 juillet de chaque année, et dont le premier aura lieu le 31 janvier 1880. Art. 2. — La ville de Paris se réserve la faculté de rembourser par anticipation, à partir du 31 janvier 1891, le capital restant dû, d’après les indications du tableau d’amortissement annexé à la présente convention. Le remboursement ne donnera lieu à aucune indemnité au profit du Crédit foncier. Art. 3. — Le Crédit foncier renonce à réclamer aucune indemnité sur le remboursement du capital de 282,926,352 fr. 89, faisant l’objet du présent traité. Art. 4. — Ledit traité ne sera exécutoire, pour les deux parties contractantes, que s’il est sanctionné par les pouvoirs publics dans le cours de la présente session. LE SEANCE DU JEUDI 3 JUILLET 1879 CHAMBRE DES DÉPUTÉS Annexe n° 1590. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE fait au nom de la commission (*) chargée d’examiner : 1° le projet de résolution de M. le comte de Rosay, ayant pour objet la nomination d’une commission chargée d’étudier les réformes à apporter aux divers droits sur les vins; 2° du projet de résolution de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d’une commission parlementaire de 22 membres chargée de procéder à une enquête sur les vins, par M. Armand Caduc, député. Messieurs, Le 29 mai dernier, l’honorable M. des Rotours a fait distribuer à la Chambre un amendement tendant à substituer au projet de résolution de la commission une disposition ainsi conçue : « Article unique.Une commission de 22 membres sera nommée en séance publique pour étudier et indiquer les réformes à apporter aux divers droits actuellement perçus sur les boissons. » Cet amendement a été développé le même jour à la tribune par notre honorable collègue et renvoyé à la commission, sur
1° le projet de résolution de M. le comte de Rosay, ayant pour objet la nomination d’une commission chargée d’étudier les réformes à apporter aux divers droits sur les vins; 2° du projet de résolution de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d’une commission parlementaire de 22 membres chargée de procéder à une enquête sur les vins, par M. Armand Caduc, député. Messieurs, Le 29 mai dernier, l’honorable M. des Rotours a fait distribuer à la Chambre un amendement tendant à substituer au projet de résolution de la commission une disposition ainsi conçue : « Article unique.Une commission de 22 membres sera nommée en séance publique pour étudier et indiquer les réformes à apporter aux divers droits actuellement perçus sur les boissons. » Cet amendement a été développé le même jour à la tribune par notre honorable collègue et renvoyé à la commission, sur la demande du rapporteur. Depuis lors, M. des Rotours a modifié sa proposition sur un point secondaire : il demande que la commission de 22 membres soit élue au scrutin de liste dans les bureaux, au lieu de l’être en séance publique, comme il l’avait d’abord proposé. Ainsi l’auteur de l’amendement demande principalement que la mission de la commission qui sera nommée, au lieu de s’appliquer exclusivement aux vins, s’étende aux boissons en général. Votre Commission est d’autant plus disposée à se ranger sur ce point à l’avis de M. des Rotours qu’elle avait songé pendant un instant à modifier dans ce sens son projet de résolution; elle y avait renoncé sur l’observation de quelques-uns de ses membres, qui, tout en reconnaissant l’utilité de la modification dont il s’agit, estimèrent qu’il valait mieux en laisser prendre l’initiative par d’autres, et nous borner à l’examen exclusif des deux projets qui nous étaient soumis. L’honorable M. des Rotours a raison de le dire : il y a une sorte de solidarité entre les diverses branches de l’impôt des boissons. Il serait, en effet, bien difficile de modifier d’une manière sensible les taxes sur les vins sans toucher en même temps à celles
l’amendement demande principalement que la mission de la commission qui sera nommée, au lieu de s’appliquer exclusivement aux vins, s’étende aux boissons en général. Votre Commission est d’autant plus disposée à se ranger sur ce point à l’avis de M. des Rotours qu’elle avait songé pendant un instant à modifier dans ce sens son projet de résolution; elle y avait renoncé sur l’observation de quelques-uns de ses membres, qui, tout en reconnaissant l’utilité de la modification dont il s’agit, estimèrent qu’il valait mieux en laisser prendre l’initiative par d’autres, et nous borner à l’examen exclusif des deux projets qui nous étaient soumis. L’honorable M. des Rotours a raison de le dire : il y a une sorte de solidarité entre les diverses branches de l’impôt des boissons. Il serait, en effet, bien difficile de modifier d’une manière sensible les taxes sur les vins sans toucher en même temps à celles qui frappent la bière, le cidre, les alcools. Pour certains départements le cidre et la bière étant des boissons populaires de première nécessité, les taxes qui les frappent présentent à peu près les mêmes inconvénients que l’impôt sur les vins. Quant à l’impôt sur les alcools, il est tellement élevé qu’il donne lieu à des fraudes scandales, que la régie est impuissante à réprimer. Cette Commission est composée de MM. Le Monnier, président; Caze, secrétaire; Caduc, Morel (Haute-Loire), Belle (Indre-et-Loire), Escanyé, Galpin, Reyneau, Tassin, Talloï, Roys (comte de). C'est ce qui a été reconnu par tous les orateurs qui ont pris part à la discussion du projet de loi sur le vinage, et en particulier par l'honorable ministre des finances lui-même. Il suffit de se rappeler cette discussion toute récente pour demeurer convaincu de l'indispensable nécessité de modifier l'impôt des alcools : Ainsi votre commission consent très volontiers à ce que l'étude qu'elle propose pour les taxes sur les vins s'étende à tous les impôts sur les boissons. Nous estimons aussi qu'à cause de la gravité des questions à examiner, il est convenable — ainsi que le demande M. des Rotours — que la commission qui sera nommée se compose
qu’il donne lieu à des fraudes scandales, que la régie est impuissante à réprimer. Cette Commission est composée de MM. Le Monnier, président; Caze, secrétaire; Caduc, Morel (Haute-Loire), Belle (Indre-et-Loire), Escanyé, Galpin, Reyneau, Tassin, Talloï, Roys (comte de). C'est ce qui a été reconnu par tous les orateurs qui ont pris part à la discussion du projet de loi sur le vinage, et en particulier par l'honorable ministre des finances lui-même. Il suffit de se rappeler cette discussion toute récente pour demeurer convaincu de l'indispensable nécessité de modifier l'impôt des alcools : Ainsi votre commission consent très volontiers à ce que l'étude qu'elle propose pour les taxes sur les vins s'étende à tous les impôts sur les boissons. Nous estimons aussi qu'à cause de la gravité des questions à examiner, il est convenable — ainsi que le demande M. des Rotours — que la commission qui sera nommée se compose de 22 membres. Mais il nous paraît absolument inutile de faire nommer cette commission au scrutin de liste soit en séance publique, soit même dans les bureaux. Il n'y a, à notre avis, aucun motif plausible pour le décider, et nous pensons dès lors que cette partie de l'amendement de notre collègue doit être repoussée. Votre commission a l'honneur, en conséquence, de vous proposer la résolution suivante. PROJET DE RÉSOLUTION Article unique. Une commission de 22 membres sera nommée dans les bureaux pour étudier et indiquer les réformes à apporter aux divers droits actuellement perçus sur les boissons. Annexe n°*1591. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados), par M. Desseaux, député. Messieurs, dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, le Gouvernement rappelle l'importance du port de Honfleur dans le passé, par sa participation à la navigation du long-cours et du cabotage. Ces avantages, qu'il a perdus, sont remplacés aujourd'hui par de nouvelles relations commerciales avec la Suède, la Norvège et l'Angleterre, et même plus récemment avec l'Amérique. L'importation a pour objet les bois, les charbons, les fontes
notre collègue doit être repoussée. Votre commission a l'honneur, en conséquence, de vous proposer la résolution suivante. PROJET DE RÉSOLUTION Article unique. Une commission de 22 membres sera nommée dans les bureaux pour étudier et indiquer les réformes à apporter aux divers droits actuellement perçus sur les boissons. Annexe n°*1591. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados), par M. Desseaux, député. Messieurs, dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, le Gouvernement rappelle l'importance du port de Honfleur dans le passé, par sa participation à la navigation du long-cours et du cabotage. Ces avantages, qu'il a perdus, sont remplacés aujourd'hui par de nouvelles relations commerciales avec la Suède, la Norvège et l'Angleterre, et même plus récemment avec l'Amérique. L'importation a pour objet les bois, les charbons, les fontes et les grains, et l'exportation les denrées agricoles. Le commerce des bois du Nord surtout a pris de tels développements, que l'un des ingénieurs consultés n'a pas hésité à dire « que Honfleur est devenu le plus important marché des bois du Nord que possède la France. » Cette Commission est composée de MM. Bethmont, président ; Trystram, vice-président ; Wotteau, Rouvier, secrétaires ; Allègre, Hovius, Escanvé, Durand, Desseaux, Roudier, Labadié, Giraud (Henri), Armez, Vignancourt, Saint-Martin (Vaucluse), Lasant, Casse (Germain), Labarthe, Ratier (Morbihan), Thiessé, Peulecy, Bouquet. L'extension de cette importation a fait reconnaître l'insuffisance des emplacements affectés au dépôt des marchandises encombrantes. Sur les réclamations du commerce, M. le ministre des travaux publics a prescrit l'étude d'un avant-projet qui a été arrêté par les ingénieurs du département les 6 et 16 octobre 1878. Ils ont constaté que la situation topographique de la ville, adossée à deux collines élevées, ne permettait pas l'extension, du côté des terres, des dépôts de marchandises encombrantes. Ils ont proposé d'utiliser des terrains d'une contenance de près de deux hectares qui étaient antérieurement occupés par les chantiers de construction, reportés aujourd'hui au nord de la retenue des chasses récemment construite. Ils ont proposé de plus de
est composée de MM. Bethmont, président ; Trystram, vice-président ; Wotteau, Rouvier, secrétaires ; Allègre, Hovius, Escanvé, Durand, Desseaux, Roudier, Labadié, Giraud (Henri), Armez, Vignancourt, Saint-Martin (Vaucluse), Lasant, Casse (Germain), Labarthe, Ratier (Morbihan), Thiessé, Peulecy, Bouquet. L'extension de cette importation a fait reconnaître l'insuffisance des emplacements affectés au dépôt des marchandises encombrantes. Sur les réclamations du commerce, M. le ministre des travaux publics a prescrit l'étude d'un avant-projet qui a été arrêté par les ingénieurs du département les 6 et 16 octobre 1878. Ils ont constaté que la situation topographique de la ville, adossée à deux collines élevées, ne permettait pas l'extension, du côté des terres, des dépôts de marchandises encombrantes. Ils ont proposé d'utiliser des terrains d'une contenance de près de deux hectares qui étaient antérieurement occupés par les chantiers de construction, reportés aujourd'hui au nord de la retenue des chasses récemment construite. Ils ont proposé de plus de distraire de cette vaste retenue d'une contenance de 57 hectares les 3 hectares nécessaires à l'établissement d'un nouveau bassin, longeant au nord les anciens chantiers qui sont bornés au sud par la gare du chemin de fer. Ce bassin, mis en communication avec le bassin de l'Est par une écluse de 12 m. 50 de largeur, aurait une longueur de 400 mètres sur une largeur de 60 mètres. Cette combinaison présente le double avantage de faciliter tout à la fois le débarquement des bois et des charbons et la réexpédition à l'intérieur par la voie ferrée. Ce projet a reçu l'approbation des divers services auxquels il devait être réglementairement soumis et du conseil général des ponts et chaussées. Il a subi de plus l'examen d'une commission nautique et les formalités de l'enquête d'utilité publique. La commission nautique, dans un rapport du 4 mars dernier, a déclaré que les dispositions générales du projet présentaient la plus grande utilité pour le commerce ; elle a demandé seulement que la largeur de l'écluse destinée à mettre en communication le nouveau bassin avec le bassin de l'Est, fut portée de 12 m. 50 à 13 mètres, et que le tracé de la digue de