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été réduit à 412.500 francs, par décision de M. le Gouverneur du Crédit Foncier du 12 mai 1886, par suite de l'ajournement de la construction du chemin de fer de Longeray à Divonne. Art. 2. — Amortissement de l'emprunt de 400.000 fr., autorisé par la loi du 27 juillet 1880, contracté, savoir : 200.000 fr. au Crédit Foncier pour la construction de la caserne de gendarmerie de Bourg et 200.000 fr. à la Caisse des écoles pour la construction d'une école normale d'instituteurs (11.771 fr. 98 + 8.000) 19.771 98 Ces deux emprunts sont entièrement réalisés. Art. 3. — Amortissement au moyen du produit de 4 c. 40 de l'emprunt de 2.400.000 fr. à la Caisse des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; 96.000 Total des dépenses du § 8.... 134.737 96 Rappel des recettes 279.000 Différence 144.262 04 Cette disponibilité de 144.262 fr. 04 sera affectée à l'amortissement de l'emprunt de 5.117.500 fr. voté par délibération du Conseil général des 8 5 66 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS octobre 1892 et 8 février 1894, en vue de la construction d'un réseau de tramways départementaux. CHAPITRE XIX Dépenses imputables au fonds d'emprunt Néant. CHAPITRE XX Recettes éventuelles extraordinaires et dépenses imputables sur ces recettes Les ressources de ce chapitre comprennent la subvention à recevoir de l'Administration de la guerre pour l'amortissement de deux emprunts à la Caisse des chemins vicinaux, en vue de la construction de chemins stratégiques, savoir : un premier emprunt de 104.000 fr., autorisé par la loi du 14 août 1879, dont l'amortissement est de 4.184 fr., et un deuxième emprunt de 120.000 fr. autorisé par la loi du 3 janvier 1884, dont l'amortissement est de 4.800 fr. Elles comprennent, en outre, diverses recettes accidentelles, notamment le produit des cessions de terrains appartenant au département. Ces recettes peuvent être évaluées à 1.000 francs. Elles BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 67 figurent pour la même somme au budget de 1894. Total des ressources du Chapitre XX .... 9.984 » DEPENSES Art. 1er. — Amortissement des emprunts des chemins stratégiques.... 8.984 » Art. 2. — Dépenses
éventuelles extraordinaires et dépenses imputables sur ces recettes Les ressources de ce chapitre comprennent la subvention à recevoir de l'Administration de la guerre pour l'amortissement de deux emprunts à la Caisse des chemins vicinaux, en vue de la construction de chemins stratégiques, savoir : un premier emprunt de 104.000 fr., autorisé par la loi du 14 août 1879, dont l'amortissement est de 4.184 fr., et un deuxième emprunt de 120.000 fr. autorisé par la loi du 3 janvier 1884, dont l'amortissement est de 4.800 fr. Elles comprennent, en outre, diverses recettes accidentelles, notamment le produit des cessions de terrains appartenant au département. Ces recettes peuvent être évaluées à 1.000 francs. Elles BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 67 figurent pour la même somme au budget de 1894. Total des ressources du Chapitre XX .... 9.984 » DEPENSES Art. 1er. — Amortissement des emprunts des chemins stratégiques.... 8.984 » Art. 2. — Dépenses diverses et imprévues 1.000 » Total des dépenses... 9.984 » Ecoles normales primaires BUDGET DE 1895 Suivant l'article 23 du décret du 29 mars 1890, j'ai l'honneur de-vous soumettre les projets de budget des écoles normales primaires du département pour l'exercice 1895; ils s'élèvent en recette et en dépense, savoir : Ecole normale d'instituteurs à ... 24.546 » — d'institutrices à ... 23.500 » Ces chiffres sont proposés par les conseils d'administration des deux établissements et par M. le Recteur d'Académie. Je vous prie de vouloir bien les adopter. 68 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes Comme en 1894, j'ai fait figurer en recette, au budget de l'exercice 1895, le produit des impositions énumérées ci-après : Pour les dépenses ordinaires proprement dites : 1° 25 centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle mobilière ; 2° 1 centime sur les quatre contributions; 3° Les 7 centimes affectés aux dépenses des chemins vicinaux. Pour les dépenses extraordinaires : 1° Les 12 centimes dont l'imposition est autorisée par l'article 40 de la loi du 10 août 1871 ; 2° Les 17 centimes 15 dont le recouvrement est autorisé par des lois spéciales. En résumé,
: Ecole normale d'instituteurs à ... 24.546 » — d'institutrices à ... 23.500 » Ces chiffres sont proposés par les conseils d'administration des deux établissements et par M. le Recteur d'Académie. Je vous prie de vouloir bien les adopter. 68 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes Comme en 1894, j'ai fait figurer en recette, au budget de l'exercice 1895, le produit des impositions énumérées ci-après : Pour les dépenses ordinaires proprement dites : 1° 25 centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle mobilière ; 2° 1 centime sur les quatre contributions; 3° Les 7 centimes affectés aux dépenses des chemins vicinaux. Pour les dépenses extraordinaires : 1° Les 12 centimes dont l'imposition est autorisée par l'article 40 de la loi du 10 août 1871 ; 2° Les 17 centimes 15 dont le recouvrement est autorisé par des lois spéciales. En résumé, pour les dépenses ordinaires, le budget de 1895 comprend 25 centimes sur les deux premières contributions et 8 centimes sur les quatre contributions. Pour les dépenses extraordinaires, 29 centimes 15 sur les quatre contributions. DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises au Conseil général et ne comportant pas vote de crédit CHAPITRE PREMIER Finances D'après la loi de finances, le contingent en principal des trois premières contributions directes du département de l'Ain pour l'exercice 1895, a été fixé ainsi que le comporte le tableau final du présent rapport. Contributions directes Ressortement de l'impôt pour 1895 o a-' ra a x W% PI > MOTIFS DES CHANGES PRINCIPAUX DES CONTRIBUTIONS survenus dans le contingent en principal FONCIÈRE personnelle des portes DES IMPÔTS DE RÉPARTITION «^110m m^ îenÊtVes Contingents fixés pour 1894 par la loi de finances du 26 juillet 1893... 1.029.874 397.676 » — d'institutrices à ... 23.500 » Ces chiffres sont proposés par les conseils d'administration des deux établissements et par M. le Recteur d'Académie. Je vous prie de vouloir bien les adopter. PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes Comme en 1894, j'ai fait figurer en recette, au budget de l'exercice 1895, le produit des
Finances D'après la loi de finances, le contingent en principal des trois premières contributions directes du département de l'Ain pour l'exercice 1895, a été fixé ainsi que le comporte le tableau final du présent rapport. Contributions directes Ressortement de l'impôt pour 1895 o a-' ra a x W% PI > MOTIFS DES CHANGES PRINCIPAUX DES CONTRIBUTIONS survenus dans le contingent en principal FONCIÈRE personnelle des portes DES IMPÔTS DE RÉPARTITION «^110m m^ îenÊtVes Contingents fixés pour 1894 par la loi de finances du 26 juillet 1893... 1.029.874 397.676 » — d'institutrices à ... 23.500 » Ces chiffres sont proposés par les conseils d'administration des deux établissements et par M. le Recteur d'Académie. Je vous prie de vouloir bien les adopter. PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes Comme en 1894, j'ai fait figurer en recette, au budget de l'exercice 1895, le produit des impositions énumérées ci-après : Pour les dépenses ordinaires proprement dites : 1° 25 centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle mobilière ; 2° 1 centime sur les quatre contributions; 3° Les 7 centimes affectés aux dépenses des chemins vicinaux. Pour les dépenses extraordinaires : 1° Les 12 centimes dont l'imposition est autorisée par l'article 40 de la loi du 10 août 1871 ; 2° Les 17 centimes 15 dont le recouvrement est autorisé par des lois spéciales. En résumé, pour les dépenses ordinaires, le budget de 1895 comprend 25 centimes sur les deux premières contributions et 8 centimes sur les quatre contributions. Pour les dépenses extraordinaires, 29 centimes 15 sur les quatre contributions. DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises au Conseil général et ne comportant pas vote de crédit CHAPITRE PREMIER Finances D'après la loi de finances, le contingent en principal des trois premières contributions directes du département de l'Ain pour l'exercice 1895, a été fixé ainsi que le comporte le tableau final du présent rapport. Contributions directes Ressortement de l'impôt pour 1895 o a-' ra a x W% PI > MOTIFS DES CHANGES PRINCIPAUX DES CONTRIBUTIONS survenus dans le contingent en principal FONCIÈRE personnelle des portes DES IMPÔTS DE RÉPARTITION
l'imposition est autorisée par l'article 40 de la loi du 10 août 1871 ; 2° Les 17 centimes 15 dont le recouvrement est autorisé par des lois spéciales. En résumé, pour les dépenses ordinaires, le budget de 1895 comprend 25 centimes sur les deux premières contributions et 8 centimes sur les quatre contributions. Pour les dépenses extraordinaires, 29 centimes 15 sur les quatre contributions. DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises au Conseil général et ne comportant pas vote de crédit CHAPITRE PREMIER Finances D'après la loi de finances, le contingent en principal des trois premières contributions directes du département de l'Ain pour l'exercice 1895, a été fixé ainsi que le comporte le tableau final du présent rapport. Contributions directes Ressortement de l'impôt pour 1895 o a-' ra a x W% PI > MOTIFS DES CHANGES PRINCIPAUX DES CONTRIBUTIONS survenus dans le contingent en principal FONCIÈRE personnelle des portes DES IMPÔTS DE RÉPARTITION «^110m m^ îenÊtVes Contingents fixés pour 1894 par la loi de finances du 26 juillet 1893... 1.029.874 397.676 » — d'institutrices à ... 23.500 » Ces chiffres sont proposés par les conseils d'administration des deux établissements et par M. le Recteur d'Académie. Je vous prie de vouloir bien les adopter. PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Finances J'ai l'honneur de vous soumettre le tarif des journées de prestation actuellement en vigueur dans le département de l'Ain : 3 » 1 80 1 80 » 90 1 80 » 90 Je vous propose de vouloir bien l'approuver. J'ai l'honneur de vous soumettre le compte d'emploi du fonds de non-valeurs des trois premières contributions directes de l'exercice 1892. J'ai l'honneur de vous soumettre le compte d'emploi du fonds de non-valeurs des trois premières contributions directes de l'exercice 1892. Je prie le Conseil général de vouloir bien, en conformité de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, fixer pour 1895, le maximum des centimes extraordinaires applicables à des dépenses d'utilité publique. Ce maximum est actuellement de vingt et me paraît devoir être maintenu. Les impositions de toute nature recouvrées en 1893, sur les communes du département, s'élèvent en totalité à 1.558.389
PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Finances J'ai l'honneur de vous soumettre le tarif des journées de prestation actuellement en vigueur dans le département de l'Ain : 3 » 1 80 1 80 » 90 1 80 » 90 Je vous propose de vouloir bien l'approuver. J'ai l'honneur de vous soumettre le compte d'emploi du fonds de non-valeurs des trois premières contributions directes de l'exercice 1892. J'ai l'honneur de vous soumettre le compte d'emploi du fonds de non-valeurs des trois premières contributions directes de l'exercice 1892. Je prie le Conseil général de vouloir bien, en conformité de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, fixer pour 1895, le maximum des centimes extraordinaires applicables à des dépenses d'utilité publique. Ce maximum est actuellement de vingt et me paraît devoir être maintenu. Les impositions de toute nature recouvrées en 1893, sur les communes du département, s'élèvent en totalité à 1.558.389 fr. 97 et se décomposent ainsi qu'il suit : Dépenses extraordinaires 511.592 06 Insuffisance de revenus 756.525 76 Traitements des gardes champêtres 165.043 18 Rôles spéciaux 1.538 95 Rôles supplémentaires des patentes sur ces impositions 9.438 18 Chemins vicinaux 113.340 77 Rôles supplémentaires des patentes sur ces impositions 911 07 Total 1.558.389 97 Je prie le Conseil général de bien vouloir me donner acte de cette communication. Fixation du maximum de centimes extraordinaires. Dépenses communales Impositions communales Exercice 1893 Situation de la Caisse départementale des retraites J'ai l'honneur de vous présenter l'état de situation de la Caisse départementale des retraites au 31 décembre 1893 : ACTIF Solde du compte de 1892 11.607 07 Rentes sur l'Etat 17.690 » Numéraire 36.775 22 Total ... 66.072 29 PASSIF Pensions liquidées et servies 39.230 51 Excédent des recettes 26.841 78 Deux extinctions ont eu lieu en 1893 et cinq pensions ont été liquidées pendant le même exercice en faveur d'employés ou veuves d'employés. La situation de la Caisse pourra s'établir au 31 décembre 1894, ainsi qu'il suit : ACTIF Solde du compte de 1893 26.841 78 Rentes sur l'Etat 17.992 » Subvention départementale 8.000 » Retenues 11.000 » Actif présumé pour 1894.... 63.833
Total 1.558.389 97 Je prie le Conseil général de bien vouloir me donner acte de cette communication. Fixation du maximum de centimes extraordinaires. Dépenses communales Impositions communales Exercice 1893 Situation de la Caisse départementale des retraites J'ai l'honneur de vous présenter l'état de situation de la Caisse départementale des retraites au 31 décembre 1893 : ACTIF Solde du compte de 1892 11.607 07 Rentes sur l'Etat 17.690 » Numéraire 36.775 22 Total ... 66.072 29 PASSIF Pensions liquidées et servies 39.230 51 Excédent des recettes 26.841 78 Deux extinctions ont eu lieu en 1893 et cinq pensions ont été liquidées pendant le même exercice en faveur d'employés ou veuves d'employés. La situation de la Caisse pourra s'établir au 31 décembre 1894, ainsi qu'il suit : ACTIF Solde du compte de 1893 26.841 78 Rentes sur l'Etat 17.992 » Subvention départementale 8.000 » Retenues 11.000 » Actif présumé pour 1894.... 63.833 78 PASSIF Pensions servies ou à servir 43.000 » 52.985.35 Achat de rente 3 %.. 9.985 35 Excédent de recettes présumé au 31 décembre 1894 10.848 43 — 1895 — ACTIF Solde du compte de 1894 10.848 43 Rentes sur l'Etat 17.992 » Retenues 11.000 » Total 39.840 43 Pensions à servir en 1895 (chiffre présumé) 45.000 » Déficit 5.159 57Pour ce déficit, je vous propose de maintenir, au budget rectificatif de 1894, chapitre 18, § 1er, art. 7, un crédit de 5.160 fr. Instruction primaire DEPENSES DE 1893 I. — Ecoles primaires obligatoires Les dépenses obligatoires du service de l'instruction primaire, pour l'exercice 1893, se sont élevées à la somme de 1.402.282 fr. 94, savoir : 1° Ecoles primaires élémentaires : Traitements :.. . 1.366.925 66 Allocations aux maîtresses de couture 13.576 37 Traitements résultant de créations d'écoles et d'emplois en 1893.. 3.447 48 Indemnités aux titulaires de la médaille d'argent 3.213 61 Indemnités représentatives de l'éventuel et de l'allocation pour inscription sur la liste de mérite 2.670 16 Allocations représentatives aux instituteurs suppléants départementaux 2.000 » 2° Ecoles primaires supérieures : Traitements 10.449 66 Total 1.402.282 94 Ces dépenses ont été acquittées au moyen des crédits inscrits aux
à servir en 1895 (chiffre présumé) 45.000 » Déficit 5.159 57Pour ce déficit, je vous propose de maintenir, au budget rectificatif de 1894, chapitre 18, § 1er, art. 7, un crédit de 5.160 fr. Instruction primaire DEPENSES DE 1893 I. — Ecoles primaires obligatoires Les dépenses obligatoires du service de l'instruction primaire, pour l'exercice 1893, se sont élevées à la somme de 1.402.282 fr. 94, savoir : 1° Ecoles primaires élémentaires : Traitements :.. . 1.366.925 66 Allocations aux maîtresses de couture 13.576 37 Traitements résultant de créations d'écoles et d'emplois en 1893.. 3.447 48 Indemnités aux titulaires de la médaille d'argent 3.213 61 Indemnités représentatives de l'éventuel et de l'allocation pour inscription sur la liste de mérite 2.670 16 Allocations représentatives aux instituteurs suppléants départementaux 2.000 » 2° Ecoles primaires supérieures : Traitements 10.449 66 Total 1.402.282 94 Ces dépenses ont été acquittées au moyen des crédits inscrits aux chapitres 50, 52, 53 et 55 du budget de l'Etat. II. — Ecoles facultatives 1° Ecoles de filles dans les communes de moins de 401 habitants : Le montant des traitements des directrices de ces écoles s'est élevé à 10.200 fr. et a été couvert par les ressources suivantes : Revenus ordinaires communaux... 4.200 » Dons et legs 275 » Valeur des centimes spéciaux (arrêté du 10 juillet 1887) 465 » Subvention de l'Etat (chapitre 56 du budget) 5.260 » Total égal 10.200 » 2° Ecoles maternelles dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous et de plus de 2.000 âmes, mais n'ayant pas 1.200 habitants de population agglomérée. La dépense de cette catégorie d'écoles a été de 2.000 fr., acquittée au moyen des ressources suivantes : Dons et legs 370 » Revenus ordinaires communaux... 1.630 » Total...... 2.000 » III. — Loyer de maisons d'école Il a été pourvu à cette dépense, montant à 26.305fr., au moyen des fonds communaux. IV. — Cours d'adultes Les cours régulièrement autorisés ont donné lieu à une dépense de 780 fr., qui a été répartie ainsi qu'il suit : Fonds communaux. 555 » Subvention de l'Etat (non encore mandatée) 225 » Total 780
Revenus ordinaires communaux... 4.200 » Dons et legs 275 » Valeur des centimes spéciaux (arrêté du 10 juillet 1887) 465 » Subvention de l'Etat (chapitre 56 du budget) 5.260 » Total égal 10.200 » 2° Ecoles maternelles dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous et de plus de 2.000 âmes, mais n'ayant pas 1.200 habitants de population agglomérée. La dépense de cette catégorie d'écoles a été de 2.000 fr., acquittée au moyen des ressources suivantes : Dons et legs 370 » Revenus ordinaires communaux... 1.630 » Total...... 2.000 » III. — Loyer de maisons d'école Il a été pourvu à cette dépense, montant à 26.305fr., au moyen des fonds communaux. IV. — Cours d'adultes Les cours régulièrement autorisés ont donné lieu à une dépense de 780 fr., qui a été répartie ainsi qu'il suit : Fonds communaux. 555 » Subvention de l'Etat (non encore mandatée) 225 » Total 780 » RÉCAPITULATION DES DEPENSES Ecoles primaires, élémentaires et supérieures 1.402.282 94 — facultatives de filles.... 10.200 » — maternelles facultatives. 2.000 » Loyers de maisons d'école 26.305 » Cours d'adultes 780 » Total général 1.441.567 94 Je prie le Conseil général de vouloir bien me donner acte de ma communication. Femmes 220 Aliénés admis pendant l'année 1893 : Hommes 47 Femmes 36 Aliénés sortis pendant la même année : Hommes 43 Femmes 33 Aliénés présents aux asiles au 31 décembre 1893 : Hommes 176 Femmes 223 Les dépenses se sont élevées à 144.582 fr. et se répartissent ainsi qu'il suit : Dépenses à la charge des communes 39.026 50 — — des familles 9.656 20 — — du département 95.899 » Total égal 144.582 » qui comprend les frais de séjour d'aliénés dans d'autres départements et ceux de leur transfert dans les asiles de l'Ain. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Aliénés État du mouvement Dépenses du service Année 1893 DEUXIÈME PARTIE Les contingents des communes du département dans les dépenses d'entretien des aliénés indigents sont actuellement fixés ainsi qu'il suit : Première catégorie : Communes ayant 50.000 francs de revenus et au-dessus :
Femmes 220 Aliénés admis pendant l'année 1893 : Hommes 47 Femmes 36 Aliénés sortis pendant la même année : Hommes 43 Femmes 33 Aliénés présents aux asiles au 31 décembre 1893 : Hommes 176 Femmes 223 Les dépenses se sont élevées à 144.582 fr. et se répartissent ainsi qu'il suit : Dépenses à la charge des communes 39.026 50 — — des familles 9.656 20 — — du département 95.899 » Total égal 144.582 » qui comprend les frais de séjour d'aliénés dans d'autres départements et ceux de leur transfert dans les asiles de l'Ain. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Aliénés État du mouvement Dépenses du service Année 1893 DEUXIÈME PARTIE Les contingents des communes du département dans les dépenses d'entretien des aliénés indigents sont actuellement fixés ainsi qu'il suit : Première catégorie : Communes ayant 50.000 francs de revenus et au-dessus : 33 p. %; Deuxième catégorie : Communes ayant de 20.000 fr. à 50.000 fr. de revenus : 31 p. %; Troisième catégorie : Communes ayant de 8.000 fr. à 20.000 fr. de revenus : 29 p. %; Quatrième catégorie : Communes ayant de 3.000 fr. à 8.000 fr. de revenus : 27 p. %; Cinquième catégorie : Communes ayant moins de 3.000 fr. de revenus : 25 p. %; Ce tarif me paraît devoir être maintenu pour l'année 1895. Toutefois, je crois devoir signaler à la sollicitude du Conseil général la situation qui est faite aux communes les plus pauvres du département dans le cas où elles ont à subvenir à l'entretien de deux ou plusieurs aliénés. La contribution de la commune dans le cas d'un aliéné s'élève à 91 fr. 25 par pensionnaire. Si l'on suppose que, dans une commune où le centime vaut 10 fr., il se trouve à la fois deux aliénés indigents, la charge d'assistance incombant à cette commune, correspondra à dix-huit centimes additionnels, c'est-à-dire qu'elle sera véritablement écrasante pour un budget forcément oblégable déjà par les dépenses administratives ordinaires auxquelles les petites communes ont déjà peine à faire face. Cependant mon Administration ne dispose actuellement
: 27 p. %; Cinquième catégorie : Communes ayant moins de 3.000 fr. de revenus : 25 p. %; Ce tarif me paraît devoir être maintenu pour l'année 1895. Toutefois, je crois devoir signaler à la sollicitude du Conseil général la situation qui est faite aux communes les plus pauvres du département dans le cas où elles ont à subvenir à l'entretien de deux ou plusieurs aliénés. La contribution de la commune dans le cas d'un aliéné s'élève à 91 fr. 25 par pensionnaire. Si l'on suppose que, dans une commune où le centime vaut 10 fr., il se trouve à la fois deux aliénés indigents, la charge d'assistance incombant à cette commune, correspondra à dix-huit centimes additionnels, c'est-à-dire qu'elle sera véritablement écrasante pour un budget forcément oblégable déjà par les dépenses administratives ordinaires auxquelles les petites communes ont déjà peine à faire face. Cependant mon Administration ne dispose actuellement d'aucun moyen régulier d'exonérer la commune débitrice de tout ou partie de cette dépense. Aussi, j'ai l'honneur de vous proposer, pour remédier à cette situation, de compléter le tarif par la disposition suivante : « Lorsqu'une commune dont le centime est inférieur à 10 fr. et qui s'impose pour des dépenses obligatoires, a plus d'un aliéné à sa charge, le Préfet peut, par un arrêté spécial, pris sur la demande du Conseil municipal et l'avis conforme de la Commission départementale, ainsi que la Commission de la Ville de Granges, où le centime vaut 5 fr. 42, est obligée de s'imposer, annuellement de 33 centimes pour deux aliénés. FINANCES 87 « La commission peut, en pareils cas, exonérer la commune, suivant sa situation financière, de tout ou partie de son contingent dans les pensions de ses aliénés, sauf un. Il n'y a dans le département que quatorze communes dans lesquelles le centime ait une valeur inférieure à 10 francs. La modification que j'ai l'honneur de vous proposer ne s'appliquera donc que très rarement. Sans augmenter sensiblement les charges du département, elle permettra de remédier à des difficultés financières presque insurmountables pour des communes clamées de votre bienveillant intérêt. Je prie le