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Lundi 6 (sans remise), Macready. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. J'ai lu ces passages. Des commencements de discours. Debats. M. MORTIER-TEKKAUX, comme conservateur, approuve, sauf quelques détails, la politique suivie depuis quatorze ans. Il croit qu'on a le tort de faire trop de concessions au clergé et au parti de Bright-Sugar. Du reste, l'honorable membre ne conteste pas la part du gouvernement dans la prospérité publique à l'intérieur. À l'égard de la politique extérieure, M. Ternaux n'a pas à émettre en ce moment d'opinion sur les affaires de Taïti. Quant au Maroc, M. Ternaux regrette vivement la précipitation qui semble avoir présidé aux négociations du traité du Maroc. Il s'étonne que l'on ait cru devoir laisser subsister dans le traité la disposition par laquelle le gouvernement s'engage à traiter Abd-el-Kader avec égard et générosité dans le cas où il tomberait entre les mains des Français. Il est loin de donner au gouvernement le consentement d'agir d'une autre manière, le cas échéant; mais il ne comprend pas comment le gouvernement français a pu consentir à se laisser pour ainsi dire imposer par l'Empereur du Maroc l'obligation d'être généreux et magnanime. Ne pouvait-on à cet égard se tenir à l'honneur de la France ? Fallait-il laisser le vaincu stipuler en faveur de son ennemi qu'il venait lui-même de mettre hors de sa reacheté ? On ne trouverait peut-être d'exemption d'une stipulation semblable dans aucun traité conclu avec la France. Depuis quand la France a-t-elle donné le droit aux autres nations de douter de sa modération ? La question des indemnités non réclamées lui semble secondaire en comparaison de celle-ci; il ne saurait donner dès lors son assentiment aux éloges dans lesquels on voudrait associer les négociateurs de ce traité avec nos braves armées de terre et de mer. M. FERBATZ DE LASTEYRIE pense que ses critiques auront peut-être moins de poids que celles du préopinant qui est conservateur; il s'associe donc à tout ce qui a été dit par M. Ternaux sur les affaires du Maroc. Mais quant à celles de Taïti, il va plus loin que M. Ternaux; il désapprouve toutes les occupations
Fallait-il laisser le vaincu stipuler en faveur de son ennemi qu'il venait lui-même de mettre hors de sa reacheté ? On ne trouverait peut-être d'exemption d'une stipulation semblable dans aucun traité conclu avec la France. Depuis quand la France a-t-elle donné le droit aux autres nations de douter de sa modération ? La question des indemnités non réclamées lui semble secondaire en comparaison de celle-ci; il ne saurait donner dès lors son assentiment aux éloges dans lesquels on voudrait associer les négociateurs de ce traité avec nos braves armées de terre et de mer. M. FERBATZ DE LASTEYRIE pense que ses critiques auront peut-être moins de poids que celles du préopinant qui est conservateur; il s'associe donc à tout ce qui a été dit par M. Ternaux sur les affaires du Maroc. Mais quant à celles de Taïti, il va plus loin que M. Ternaux; il désapprouve toutes les occupations de petites îles de l'Océanie. Le protectorat de Taïti devait entraîner des embarras, des disputes avec l'Angleterre, et aussi des insultes. Le même état de choses existe sur les côtes d'Afrique. M. de Lasteyrie ne croit pas qu'il soit de la dignité de la Chambre de souffrir qu'on dédaigne le vœu qu'elle a si soigneusement émis. Il ne saurait donner son assentiment au voyage du Roi, dont le ministère a fait le mentionnant dans le discours de la Couronne, un acte politique. C'est un fait exceptionnel qu'un roi quittant son pays et se rendant sur la terre étrangère autrement qu'à la tête de ses armées. Les circonstances dans lesquelles le voyage a eu lieu lui donnent plus de gravité. Il y a eu un certain abandon de la dignité nationale. M. de Lasteyrie ne borne pas ses critiques à la politique extérieure. Il se plaint de certains abus, tels que les dessins de l'œuvre de M. de Montgolfier, les coffres publics, etc., et les communs de l'Érédiction. M. L'honorable membre approuve le silence gardé dans le discours de la Couronne sur la question religieuse. Il ne croit pas aux mots d'optique ta bête et autres formules de la même nature;
vœu qu'elle a si soigneusement émis. Il ne saurait donner son assentiment au voyage du Roi, dont le ministère a fait le mentionnant dans le discours de la Couronne, un acte politique. C'est un fait exceptionnel qu'un roi quittant son pays et se rendant sur la terre étrangère autrement qu'à la tête de ses armées. Les circonstances dans lesquelles le voyage a eu lieu lui donnent plus de gravité. Il y a eu un certain abandon de la dignité nationale. M. de Lasteyrie ne borne pas ses critiques à la politique extérieure. Il se plaint de certains abus, tels que les dessins de l'œuvre de M. de Montgolfier, les coffres publics, etc., et les communs de l'Érédiction. M. L'honorable membre approuve le silence gardé dans le discours de la Couronne sur la question religieuse. Il ne croit pas aux mots d'optique ta bête et autres formules de la même nature; mais il faudrait s'occuper davantage des classes ouvrières. M. DE L'EPYME désire que l'Adresse soit claire et précise et fasse cesser une situation équivoque. En présence de la prospérité générale, du calme des esprits, il ne supposait pas que le ministère pût en être attaqué, non seulement par ses adversaires habituels, mais par quelques-uns de ceux qui, pendant quatre ans, l'ont soutenu, surtout quand on compare la situation telle qu'elle était en 1843 et telle qu'elle est aujourd'hui. Mais ce n'est pas sur la politique intérieure, c'est sur la politique extérieure que portent les attaques de l'Opposition. Prétendre qu'un ministère qui aurait compromis l'honneur du pays par une paix honteuse aurait pu durer quatre ans, c'est calomnier la Chambre et le pays. M. de Peyramont, répandant aux critiques sur les affaires du Maroc, rappelle la manière habile et ferme avec laquelle elles ont été conduites. L'Angleterre, qu'on prétendait s'opposer à nos expéditions, est restée spectatrice; elle a fait tout ce qui était en elle pour décider l'Empereur du Maroc à nous donner satisfaction. La générosité avec laquelle on l'a traité après l'avoir vaincu a été inspirée par une politique prévoyante et par une connaissance approfondie des faits. À l'égard des
habituels, mais par quelques-uns de ceux qui, pendant quatre ans, l'ont soutenu, surtout quand on compare la situation telle qu'elle était en 1843 et telle qu'elle est aujourd'hui. Mais ce n'est pas sur la politique intérieure, c'est sur la politique extérieure que portent les attaques de l'Opposition. Prétendre qu'un ministère qui aurait compromis l'honneur du pays par une paix honteuse aurait pu durer quatre ans, c'est calomnier la Chambre et le pays. M. de Peyramont, répandant aux critiques sur les affaires du Maroc, rappelle la manière habile et ferme avec laquelle elles ont été conduites. L'Angleterre, qu'on prétendait s'opposer à nos expéditions, est restée spectatrice; elle a fait tout ce qui était en elle pour décider l'Empereur du Maroc à nous donner satisfaction. La générosité avec laquelle on l'a traité après l'avoir vaincu a été inspirée par une politique prévoyante et par une connaissance approfondie des faits. À l'égard des affaires de l'Océanie, on ne pourra porter un jugement définitif qu'après la communication de toutes les pièces qui seront sans doute produites; mais ne se souvient-on pas des prédictions sinistres de l'Opposition? MM. Bruat et d'Aumale s'étaient-ils proposé d'être désavoués, destitués, les fortifications de Taïti devaient être détruites au lieu de cela il paraît que le gouvernement s'est borné à improuver ce qui avait été déjà improuvé par le gouverneur. M. ANTONIETTI croit devoir adresser une question à M. le ministre des affaires étrangères. Est-il vrai que de nouveaux rassemblements se forment sur la frontière du Maroc, et que déjà des engagements ont eu lieu ? Le MINISTRE répond qu'il n'a rien appris de pareil. M. MACBRUCE prétend que le ministère lui-même avait reconnu que les dernières élections ne lui avaient pas été favorables; il n'est resté qu'à la faveur d'un événement fortuit; aujourd'hui il ne peut plus administrer. M. Abbatucci attaque vivement la conduite du cabinet dans les affaires du Maroc, de Taïti, et surtout relativement au droit de visite. M. L'HUNTISETTE DES FANTAIES déclare qu'il persévère dans l'opinion qu'il a émise comme simple député sur le mode de visite; il n'est entré dans le cabinet que parce qu'il
de cela il paraît que le gouvernement s'est borné à improuver ce qui avait été déjà improuvé par le gouverneur. M. ANTONIETTI croit devoir adresser une question à M. le ministre des affaires étrangères. Est-il vrai que de nouveaux rassemblements se forment sur la frontière du Maroc, et que déjà des engagements ont eu lieu ? Le MINISTRE répond qu'il n'a rien appris de pareil. M. MACBRUCE prétend que le ministère lui-même avait reconnu que les dernières élections ne lui avaient pas été favorables; il n'est resté qu'à la faveur d'un événement fortuit; aujourd'hui il ne peut plus administrer. M. Abbatucci attaque vivement la conduite du cabinet dans les affaires du Maroc, de Taïti, et surtout relativement au droit de visite. M. L'HUNTISETTE DES FANTAIES déclare qu'il persévère dans l'opinion qu'il a émise comme simple député sur le mode de visite; il n'est entré dans le cabinet que parce qu'il a eu la conviction que le gouvernement s'occuperait activement et utilement de satisfaire au vœu de la Chambre. Relativement à Tahiti, on n'a fait à l'égard de M. d'Aubigny qu'accepter l'opinion de M. Bruat; et dans M. Pritchard c'est le marchand et non le consul qu'on indemnise. Le traité avec le Maroc s'explique par notre intérêt évident à ne pas ajouter aux difficultés et aux sacrifices que l'Algérie entraîne pour nous. Il fallait faire sentir au Maroc qu'il lui en coûterait cher de nous attaquer; mais après avoir donné une leçon sévère, il était bon de ne pas abuser de notre victoire. Il convenait d'autant plus de nous montrer généreux, que les dispositions personnelles de l'Empereur sont loin de nous être hostiles. Il a été contraint à la guerre par des populations fanatiques sur lesquelles Abd-el-Kader exerce une grande influence. L'Angleterre, suivant l'Opposition, poussait le Maroc à la guerre; par un heureux hasard, on a trouvé les dépêches du consul anglais dans la tente du vizir de l'Empereur. Dès lors la thèse de l'Opposition a changé; aujourd'hui on reproche au gouvernement d'avoir accepté la médiation de l'Angleterre. Le tout est faux, la France n'a point demandé les bons offices de
le Maroc s'explique par notre intérêt évident à ne pas ajouter aux difficultés et aux sacrifices que l'Algérie entraîne pour nous. Il fallait faire sentir au Maroc qu'il lui en coûterait cher de nous attaquer; mais après avoir donné une leçon sévère, il était bon de ne pas abuser de notre victoire. Il convenait d'autant plus de nous montrer généreux, que les dispositions personnelles de l'Empereur sont loin de nous être hostiles. Il a été contraint à la guerre par des populations fanatiques sur lesquelles Abd-el-Kader exerce une grande influence. L'Angleterre, suivant l'Opposition, poussait le Maroc à la guerre; par un heureux hasard, on a trouvé les dépêches du consul anglais dans la tente du vizir de l'Empereur. Dès lors la thèse de l'Opposition a changé; aujourd'hui on reproche au gouvernement d'avoir accepté la médiation de l'Angleterre. Le tout est faux, la France n'a point demandé les bons offices de l'Angleterre ce que celle-ci a fait, elle l'a fait spontanément, en vue d'éviter un conflit qui était préjudiciable à son commerce. Lorsque la France a eu besoin d'un intermédiaire pour transmettre à l'Empereur du Maroc les conditions de la paix, c'est le consul de Sardaigne qui a été chargé de cette mission. Vainement prétend-on que la France aurait dû exiger les frais de la guerre le ministre des finances, dans l'intérêt du Trésor, a dû s'opposer à une demande qui eût prolongé la guerre. Quant à la clause du traité, qui promet à Abd-el-Kader des égards et de la générosité, il est trop évident qu'elle a pour but de donner à l'Empereur du Maroc un moyen de défense, une excuse vis-à-vis de ceux qui l'accuseraient d'avoir trahi la cause de la religion en livrant un héros, une espèce de saint musulman aux vengeances des chrétiens. Le voyage du Roi a été un acte de réciprocité, le Roi a voulu et du rendre à une illustre souveraine la visite qu'il en avait reçue. Le cabinet a d'autant moins dissuadé le Roi de donner ce témoignage d'obéissance, qu'il en attendait d'heureux résultats sous le rapport politique. Cet espoir a été dépassé. Les
cette mission. Vainement prétend-on que la France aurait dû exiger les frais de la guerre le ministre des finances, dans l'intérêt du Trésor, a dû s'opposer à une demande qui eût prolongé la guerre. Quant à la clause du traité, qui promet à Abd-el-Kader des égards et de la générosité, il est trop évident qu'elle a pour but de donner à l'Empereur du Maroc un moyen de défense, une excuse vis-à-vis de ceux qui l'accuseraient d'avoir trahi la cause de la religion en livrant un héros, une espèce de saint musulman aux vengeances des chrétiens. Le voyage du Roi a été un acte de réciprocité, le Roi a voulu et du rendre à une illustre souveraine la visite qu'il en avait reçue. Le cabinet a d'autant moins dissuadé le Roi de donner ce témoignage d'obéissance, qu'il en attendait d'heureux résultats sous le rapport politique. Cet espoir a été dépassé. Les témoignages dont le Roi a été environné sont la meilleure réponse à ceux qui des deux rives de la Manche excitent les préjugés et les passions religieuses. Le cabinet a donc pu et dû constitutionnellement prétendre du voyage du Roi dans le discours de la Couronne. M. le ministre des finances répond à quelques-unes des objections sur la politique intérieure. Le gouvernement, dit-il, a des égards pour le clergé, mais il n'a point de faiblesse. Quant au parmementiste, il y a une distinction à faire. Il y a une portion qui, tout en regrettant l'ancienne dynastie, se soumet au gouvernement, et même le soutient dans un intérêt d'ordre pour ces légitimistes, le gouvernement est équitable et bienveillant; mais il est ferme et sévère à l'égard de la portion activiste. M. le ministre rapporte tout ce que le gouvernement a fait dans l'intérêt des classes ouvrières. MM. SAVARY et BOULAT (de la Manche) demandent la parole mais le bureau décide que l'on passera au vote. M. DE VOGUE, candidat, commence sa candidature, et est nommé commissaire par 19 voix contre 14 données à M. Abbatucci, candidat de l'Opposition. M. Mortimer a eu une voix. Il y a eu une voix perdue.
finances répond à quelques-unes des objections sur la politique intérieure. Le gouvernement, dit-il, a des égards pour le clergé, mais il n'a point de faiblesse. Quant au parmementiste, il y a une distinction à faire. Il y a une portion qui, tout en regrettant l'ancienne dynastie, se soumet au gouvernement, et même le soutient dans un intérêt d'ordre pour ces légitimistes, le gouvernement est équitable et bienveillant; mais il est ferme et sévère à l'égard de la portion activiste. M. le ministre rapporte tout ce que le gouvernement a fait dans l'intérêt des classes ouvrières. MM. SAVARY et BOULAT (de la Manche) demandent la parole mais le bureau décide que l'on passera au vote. M. DE VOGUE, candidat, commence sa candidature, et est nommé commissaire par 19 voix contre 14 données à M. Abbatucci, candidat de l'Opposition. M. Mortimer a eu une voix. Il y a eu une voix perdue. Deboutenement en salle. M. DE CARNE croit devoir profiter de la présence de M. le ministre des affaires étrangères au sein du bureau, pour lui adresser quelques questions propres à éclairer le débat qui commence. Le cabinet a pris pour programme la conservation au dedans la paix au dehors. Ce programme est la volonté de l'immense majorité de la Chambre, et l'expression du vœu du pays. En ce qui se rapporte à la politique intérieure, les faits constatent qu'il a été honorablement accompli, et l'orateur rappelle qu'il a constamment secondé le cabinet dans cette partie de sa tâche. Il regrette d'avoir à constater des résultats moins heureux en ce qui se rapporte à nos relations étrangères. Le discours même de la Couronne établit que les relations ont été gravement troublées, et la Chambre aura à rechercher si le cabinet n'a pas la responsabilité directe des questions qui ont amené cet état de choses. Aucun intérêt sérieux ne nous appelait au fond de l'Océanie les précaires établissements que nous nous efforçons d'y former n'ont aucune importance politique ou commerciale. Cette fondation répugnait à la Chambre presque toute entière et si elle a ratifié les actes accomplis, c'est pour ne pas faire
programme est la volonté de l'immense majorité de la Chambre, et l'expression du vœu du pays. En ce qui se rapporte à la politique intérieure, les faits constatent qu'il a été honorablement accompli, et l'orateur rappelle qu'il a constamment secondé le cabinet dans cette partie de sa tâche. Il regrette d'avoir à constater des résultats moins heureux en ce qui se rapporte à nos relations étrangères. Le discours même de la Couronne établit que les relations ont été gravement troublées, et la Chambre aura à rechercher si le cabinet n'a pas la responsabilité directe des questions qui ont amené cet état de choses. Aucun intérêt sérieux ne nous appelait au fond de l'Océanie les précaires établissements que nous nous efforçons d'y former n'ont aucune importance politique ou commerciale. Cette fondation répugnait à la Chambre presque toute entière et si elle a ratifié les actes accomplis, c'est pour ne pas faire reculer le drapeau français. Un sentiment d'honneur l'a seul décidée à donner sur ce point une somme d'indemnité au ministère. Mais ce sentiment de l'honneur national n'a-t-il pas été lui-même gravement atteint par les actes ultérieurs? Comment un fait aussi évidemment nécessaire que l'expulsion d'un agent de trouble qui s'était lui-même constitué, aussi conforme d'ailleurs au droit des gens, a-t-il pu donner lieu à un maréchal et à un règlement d'indemnité? L'honorable membre attend sur ce point les explications de M. le ministre des affaires étrangères. M. de Carné ajoute que la question du droit de visite a été écartée comme celle de Tahiti, puisqu'elle a été provoquée par la signature du traité de 1841 et engage donc directement la responsabilité du cabinet. Celui-ci a pris l'engagement solemnel de négocier où en sont les négociations? Relativement au traité du Maroc, l'honorable membre déclare que les faits lui sont mal connus. Je constate seulement que les résultats d'une glorieuse campagne sont nuls, et demande si une négociation directement engagée par notre chef de notre armée n'était pas sur le point d'aboutir à des conséquences bien autrement avantageuses, lorsque d'autres plénipotentiaires sont venus entraver cette œuvre. Il regrette d'ailleurs qu'un traité ait
lui-même constitué, aussi conforme d'ailleurs au droit des gens, a-t-il pu donner lieu à un maréchal et à un règlement d'indemnité? L'honorable membre attend sur ce point les explications de M. le ministre des affaires étrangères. M. de Carné ajoute que la question du droit de visite a été écartée comme celle de Tahiti, puisqu'elle a été provoquée par la signature du traité de 1841 et engage donc directement la responsabilité du cabinet. Celui-ci a pris l'engagement solemnel de négocier où en sont les négociations? Relativement au traité du Maroc, l'honorable membre déclare que les faits lui sont mal connus. Je constate seulement que les résultats d'une glorieuse campagne sont nuls, et demande si une négociation directement engagée par notre chef de notre armée n'était pas sur le point d'aboutir à des conséquences bien autrement avantageuses, lorsque d'autres plénipotentiaires sont venus entraver cette œuvre. Il regrette d'ailleurs qu'un traité ait cru devoir prescrire à la France l'obligation d'être généreuse. L'orateur déclare attendre avec confiance la réponse de M. le ministre, heureux qu'il serait si elle était de nature à lui permettre un concours complet. M. BELLAAULT adhère aux questions qui ont été posées par M. de Carné. M. GARNIER Sur la question de Tahiti, M. de Carné reconnaît qu'il y a un fait sur lequel la Chambre s'est prononcée, le désistement de l'amiral Dupetit-Thouars; il oublie que la Chambre a aussi approuvé notre établissement dans l'Océanie. Tahiti n'a pas été une question cherchée, les Marquises ont été l'établissement cherché, il n'y avait rien dans les instructions sur Tahiti. L'amiral Dupetit-Thouars a cherché Tahiti, le cabinet a accepté le fait, il n'a pas voulu, au début de notre carrière dans l'Océanie, faire reculer le drapeau national. Dans les limites du protectorat, cela était acceptable. Quant à M. Pritchard, le gouvernement français avait le droit de le renvoyer, c'est ce que j'ai maintenu dans la négociation. M. Pritchard n'avait plus le caractère de consul, il était résident étranger. J'ai maintenu aussi qu'on avait bien fait de le renvoyer. Mais il y a eu, dans certaines circonstances de l'arrestation et du renvoi, des
la question de Tahiti, M. de Carné reconnaît qu'il y a un fait sur lequel la Chambre s'est prononcée, le désistement de l'amiral Dupetit-Thouars; il oublie que la Chambre a aussi approuvé notre établissement dans l'Océanie. Tahiti n'a pas été une question cherchée, les Marquises ont été l'établissement cherché, il n'y avait rien dans les instructions sur Tahiti. L'amiral Dupetit-Thouars a cherché Tahiti, le cabinet a accepté le fait, il n'a pas voulu, au début de notre carrière dans l'Océanie, faire reculer le drapeau national. Dans les limites du protectorat, cela était acceptable. Quant à M. Pritchard, le gouvernement français avait le droit de le renvoyer, c'est ce que j'ai maintenu dans la négociation. M. Pritchard n'avait plus le caractère de consul, il était résident étranger. J'ai maintenu aussi qu'on avait bien fait de le renvoyer. Mais il y a eu, dans certaines circonstances de l'arrestation et du renvoi, des procédés qui ne pouvaient être avoués par un gouvernement régulier. M. Bruat a déclaré qu'il n'avait pu approuver la forme ni le motif de l'acte qui avait eu lieu à l'égard de M. Pritchard. Le gouvernement a maintenu ce que M. Bruat avait dit. En ce qui concerne l'indemnité promise à M. Pritchard, en voici le vrai caractère: il a pu résulter pour lui des procédés que le gouvernement a regrettés et réparés, quelques dommages qu'il étant juste de réparer. Les deux amiraux français et anglais réglaient l'indemnité, voilà dans quelle limite elle était jugée et a été promise. Pour le Maroc, M. de Carné reconnaît que la question est venue chercher le gouvernement. Il convient que la guerre a été bien faite; il se plaint seulement du traité. Je ne pense pas qu'on eût pu obtenir davantage. Demander de l'argent et l'exiger, eût été s'engager dans une nouvelle guerre. Nous ne sommes pas admises les ennemis de l'empereur du Maroc; nous avons voulu le traiter avec douceur: la guerre a été un fait étranger à la volonté de l'Empereur. Nous voulons lui donner de la force contre Abd-el-Hafid, nous l'avons ménagé dans la guerre comme dans la paix. Les