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les puissances étrangères, est, dit-on, de nature à donner une satisfaction générale. Le gouvernement espagnol continue à recevoir les assurances les plus amicales et les plus positives des puissances alliées qui, non contentes de former des vœux pour la conservation du trône d'Isabelle II, s'empressent de resserrer chaque jour davantage les nœuds qui les unissent à l'Espagne, et de donner au traité de quadruple alliance, une plus large et plus éloquente interprétation. » La Reine parle ensuite du Statut royal et de la grande mission dévouée aux Cortès; quelques phrases semblent annoncer qu'une révision du pacte fondamental est dans la pensée du gouvernement, et on rapporte les mémorables paroles de M. Martinez de la Rosa sur le Statut royal « Voici le ciment; à vous de bâtir, à moi de veiller. » » On croit assez généralement que M. Isturiz sera continué dans la présidence. 1[ peut s'attendre à avoir de rudes fonctions à exercer on pense que la discussion de l'adresse sera très orageuse. Il n'y a pas eu de Bourse aujourd'hui dimanche. Les bruits que la malveillance avait répandus sur une prétendue mesinthéorie entre les généraux Cordova et Evans, se sont complètement dissipés. Une dépêche télégraphique de Bayonne, en date du 19, reçue ce soir à Paris, annonce que les trois bataillons carlistes qui s'étaient dirigés sur l'Aragon en sont revenus avec quelques fusils qu'ils ont envois dans leur excursion; ils étaient à Larainzar le 15. La dépêche se termine ainsi: Ordre, venu de Pamplune à Puente de la Reyne, s'est emparé d'Estella par surprise. Voilà le texte de l'arrêt rendu avant-hier par la Cour des Pairs dans la COORDINATION, Oui, dans les séances des 16, 17 et 18 de ce mois, M. le comte Poissat, en son rapport de l'instruction ordonnée par arrêt du 29 juillet dernier, ont, sans la séance d'hier, le procureur général du Roi dans ses dires et réquisitions auxquelles réquisitions, par lui déposées sur le bureau de la Cour, signées de lui, sont ainsi conçues Le procureur général du Roi près la Cour des Pairs Vu les pièces de la procédure instruite contre
en date du 19, reçue ce soir à Paris, annonce que les trois bataillons carlistes qui s'étaient dirigés sur l'Aragon en sont revenus avec quelques fusils qu'ils ont envois dans leur excursion; ils étaient à Larainzar le 15. La dépêche se termine ainsi: Ordre, venu de Pamplune à Puente de la Reyne, s'est emparé d'Estella par surprise. Voilà le texte de l'arrêt rendu avant-hier par la Cour des Pairs dans la COORDINATION, Oui, dans les séances des 16, 17 et 18 de ce mois, M. le comte Poissat, en son rapport de l'instruction ordonnée par arrêt du 29 juillet dernier, ont, sans la séance d'hier, le procureur général du Roi dans ses dires et réquisitions auxquelles réquisitions, par lui déposées sur le bureau de la Cour, signées de lui, sont ainsi conçues Le procureur général du Roi près la Cour des Pairs Vu les pièces de la procédure instruite contre les noms Fieschi (Joseph), Pépin (Pierre-Théodore-Eustache), Morey (Pierre), Boireau (Victor), Bescher (François); Attendu que des pièces de l'instruction résultent charges suffisantes contre lesdits inculpés, d'avoir résolu et conçu entre eux la résolution d'un attentat contre la vie du Roi et des membres de la famille royale, résolution suivie d'actes commis et commencés pour en préparer l'exécution, crime prévu par les articles 86 et 69 du Code pénal; Attendu qu'il en résulte aussi contre Fieschi charges suffisantes de s'être rendu coupable 1° d'un attentat contre la vie du Roi et des membres de la famille royale, crime prévu par les articles 86 et 88 du Code pénal 2° d'homicide volontaire commis avec préméditation et guet-apens sur la personne de M. le maréchal duc de Trévise, de M. le général de Lachasse de Vérigny, de M. le colonel Raffé, de M. le comte de Vitrat, de M. Riousec, lieutenant-collonel de la garde nationale; de MM. Léger, Ricard, Prudhomme, Benettet, Langlet, Ardoigné, Labrouste, Lectère; des dames Langoret, dite femme Bourgeois, Brisson, Ledrez; des demoiselles Remy et Rosé Aubert; 3° De tentative d'homicide sur MM. les généraux Brayer, Belfa, Helymes, Pétit, Cotbert; MM. Charamaude, Marion, Chauvin, Royer, Vidale, Dételmine, Ledrez, Amaury, Bonnet, Frachet, Roussel,
et commencés pour en préparer l'exécution, crime prévu par les articles 86 et 69 du Code pénal; Attendu qu'il en résulte aussi contre Fieschi charges suffisantes de s'être rendu coupable 1° d'un attentat contre la vie du Roi et des membres de la famille royale, crime prévu par les articles 86 et 88 du Code pénal 2° d'homicide volontaire commis avec préméditation et guet-apens sur la personne de M. le maréchal duc de Trévise, de M. le général de Lachasse de Vérigny, de M. le colonel Raffé, de M. le comte de Vitrat, de M. Riousec, lieutenant-collonel de la garde nationale; de MM. Léger, Ricard, Prudhomme, Benettet, Langlet, Ardoigné, Labrouste, Lectère; des dames Langoret, dite femme Bourgeois, Brisson, Ledrez; des demoiselles Remy et Rosé Aubert; 3° De tentative d'homicide sur MM. les généraux Brayer, Belfa, Helymes, Pétit, Cotbert; MM. Charamaude, Marion, Chauvin, Royer, Vidale, Dételmine, Ledrez, Amaury, Bonnet, Frachet, Roussel, Baraton, le jeune Goret, la dame Ardoigné, les demoiselles Ledrez et François (Constance); Crimes connexes prévus par les art. 295, 396, 297 et 298 du Code pénal Attendu qu'il résulte également de l'instruction contre Pépin, Morey et Boireau, charges suffisantes de s'être rendus complices des crimes ci-dessus spécifiés, soit en donnant des instructions pour les commettre, soit en y provoquant leur attentat par des promesses, machinations ou artifices coupables; soit en procurant des armes, des instruments, ou tout autre moyen, qui ont servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir soit en aidant ou assistant avec connaissance de l'auteur desdits crimes dans les faits qui les ont préparés ou facilités, ou dans ceux qui les ont consommés; Crimes prévus par les articles 59, 60, 86, 88, 225, 297 et 298 du Code pénal; Vu l'article 28 de la Charte constitutionnelle, ensemble l'ordonnance royale du 29 juillet 1835; attendu que les crimes ci-dessus quatries rentrent, soit directement, soit par voie de connivence, dans la compétence de la Cour attendu qu'ils présentent au plus haut degré le caractère de gravité qui doit déterminer la Cour à s'en réserver la connaissance requiert qu'il lui plaise se déclarer compétente; décerner ordonnance de prise de
donnant des instructions pour les commettre, soit en y provoquant leur attentat par des promesses, machinations ou artifices coupables; soit en procurant des armes, des instruments, ou tout autre moyen, qui ont servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir soit en aidant ou assistant avec connaissance de l'auteur desdits crimes dans les faits qui les ont préparés ou facilités, ou dans ceux qui les ont consommés; Crimes prévus par les articles 59, 60, 86, 88, 225, 297 et 298 du Code pénal; Vu l'article 28 de la Charte constitutionnelle, ensemble l'ordonnance royale du 29 juillet 1835; attendu que les crimes ci-dessus quatries rentrent, soit directement, soit par voie de connivence, dans la compétence de la Cour attendu qu'ils présentent au plus haut degré le caractère de gravité qui doit déterminer la Cour à s'en réserver la connaissance requiert qu'il lui plaise se déclarer compétente; décerner ordonnance de prise de corps contre les nommés Fieschi, Pépin, Morey, Boireau et Bescher; ordonner en conséquence la mise en accusation desdits inculpés, et les renvoyer devant la Cour pour y être jugés conformément à la loi. Fait au parquet de la Cour des Pairs, le 18 novembre 1835. MARTIN (du Nord). Après qu'il a été donné lecture par le greffier en chef et son adjoint des pièces de la procédure, et après en avoir délibéré hors la présence du procureur général; en ce qui touche la question de compétence; attendu que l'attentat contre la vie ou la personne du Roi et l'attentat contre la vie ou la personne des membres de la famille royale sont rangés par le Code pénal dans la classe des attentats contre la sûreté de l'Etat, et se trouvent dès lors compris dans la disposition de l'article 28 de la Charte constitutionnelle; Attendu que ces crimes présentent au plus haut degré le caractère de gravité qui doit déterminer la Cour à s'en réserver la connaissance; Au fond en ce qui touche Fieschi (Joseph), Morey (Pierre), Pépin (Pierre-Théodore-Florentin), Boireau (Victor), Bescher (Tett) Attendu que de l'instruction résultent contre les susnommés charges suffisantes d'avoir concerté et arrêté entre eux la résolution
a été donné lecture par le greffier en chef et son adjoint des pièces de la procédure, et après en avoir délibéré hors la présence du procureur général; en ce qui touche la question de compétence; attendu que l'attentat contre la vie ou la personne du Roi et l'attentat contre la vie ou la personne des membres de la famille royale sont rangés par le Code pénal dans la classe des attentats contre la sûreté de l'Etat, et se trouvent dès lors compris dans la disposition de l'article 28 de la Charte constitutionnelle; Attendu que ces crimes présentent au plus haut degré le caractère de gravité qui doit déterminer la Cour à s'en réserver la connaissance; Au fond en ce qui touche Fieschi (Joseph), Morey (Pierre), Pépin (Pierre-Théodore-Florentin), Boireau (Victor), Bescher (Tett) Attendu que de l'instruction résultent contre les susnommés charges suffisantes d'avoir concerté et arrêté entre eux la résolution de commettre un attentat contre la vie du Roi et contre celle des membres de la Famille royale, ladite résolution suivie d'actes commis ou commencés pour en préparer l'exécution; En ce qui touche Fieschi (Joseph), Attendu que de l'instruction résultent contre lui charges suffisantes de s'être rendu coupable 1° d'attentat contre la vie du Roi et contre la vie des membres de la Famille royale; 2° d'homicide volontaire commis avec préméditation et guet-apens sur la personne du maréchal duc de Tivoli, du général Lachapelle de Vérigny, du contrôleur Raffé, du comte Villat, des sieurs Rieussec, Léger, Ricard, Prudhomme, Tienneter, Ingator, Ardoins, Labrouste, Lectère, des dames Briosne, Ledernetz, Lagorce, des demoiselles Remy et Rosé Azorion 3° de tentative d'homicide commise volontairement avec préméditation et guet-apens sur la personne du général comte de Clbert, du général baron Brayer, du général Pelet, du général Heymes, du général Stein des sieurs Charamaude Marion, Goret, Chauvin, Royer, Vidat, Deteprime, Ledernetz, Amaury, Bonnet, Baraton, Roassat, Frachebond de la veuve Ardoins, de la dame Ledernetz de Morey et de la demoiselle François Laquelle tentative, manifestée par un commencement d'exécution, n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur En ce qui
contre la vie du Roi et contre la vie des membres de la Famille royale; 2° d'homicide volontaire commis avec préméditation et guet-apens sur la personne du maréchal duc de Tivoli, du général Lachapelle de Vérigny, du contrôleur Raffé, du comte Villat, des sieurs Rieussec, Léger, Ricard, Prudhomme, Tienneter, Ingator, Ardoins, Labrouste, Lectère, des dames Briosne, Ledernetz, Lagorce, des demoiselles Remy et Rosé Azorion 3° de tentative d'homicide commise volontairement avec préméditation et guet-apens sur la personne du général comte de Clbert, du général baron Brayer, du général Pelet, du général Heymes, du général Stein des sieurs Charamaude Marion, Goret, Chauvin, Royer, Vidat, Deteprime, Ledernetz, Amaury, Bonnet, Baraton, Roassat, Frachebond de la veuve Ardoins, de la dame Ledernetz de Morey et de la demoiselle François Laquelle tentative, manifestée par un commencement d'exécution, n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur En ce qui touche Morey (Pierre), Pépin (Pierre-Théodore-Florentin), Boireau (Victor), Bescher (Tett) Attendu que de l'instruction résultent contre eux charges suffisantes de s'être rendus coupables des crimes ci-dessus spécifiés, soit en donnant des instructions pour les commettre, soit en provoquant à les commettre, par dons, promesses, machinations ou artifices coupables, soit en procurant des armes, des instruments ou tous autres moyens ayant servi à les commettre, sachant qu'ils devaient y servir, soit en ayant, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, et dans ceux qui sont consommés Crimes prévus par les articles 59, 60, 86, 88, 89, 295, 296, 297 et 298 du Code pénal; La Cour se déclare compétente; Ordonne la mise en accusation de Fieschi (Joseph), Morey (Pierre), Pépin (Pierre-Théodore-Florentin), Boireau (Victor), et Bescher (Tett); Ordonne, en conséquence, que lesdits Fieschi (Joseph), âgé de 40 ans, mécanicien, né à Murato (Corse), demeurant à Paris, boulevard du Temple, 60 aittites de mètre 78 centimètres, cheveux et sourcils châtains, menton rond, visage rond, front découvert, yeux bruns, teint ordinaire, sur le sein gauche la croix des Deux-Siciles; Morey (Pierre), âgé de 61 ans, serrurier, né à Chassaigne (Côte-d'Or), demeurant à Paris, rue Saint-Victor, n°
des armes, des instruments ou tous autres moyens ayant servi à les commettre, sachant qu'ils devaient y servir, soit en ayant, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, et dans ceux qui sont consommés Crimes prévus par les articles 59, 60, 86, 88, 89, 295, 296, 297 et 298 du Code pénal; La Cour se déclare compétente; Ordonne la mise en accusation de Fieschi (Joseph), Morey (Pierre), Pépin (Pierre-Théodore-Florentin), Boireau (Victor), et Bescher (Tett); Ordonne, en conséquence, que lesdits Fieschi (Joseph), âgé de 40 ans, mécanicien, né à Murato (Corse), demeurant à Paris, boulevard du Temple, 60 aittites de mètre 78 centimètres, cheveux et sourcils châtains, menton rond, visage rond, front découvert, yeux bruns, teint ordinaire, sur le sein gauche la croix des Deux-Siciles; Morey (Pierre), âgé de 61 ans, serrurier, né à Chassaigne (Côte-d'Or), demeurant à Paris, rue Saint-Victor, n° 23, itité de 1 mètre 58 centimètres, cheveux et sourcils gris foncé, menton rond, visage ovale, front découvert, teint basané, yeux châtains, sur le bras droit un hussard; Pépin (Pierre-Théodore-Florentin), âgé de 35 ans, marchand épicier, né à Remy (Aisne), demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Antoine, n° 11, itité de 1 mètre 76 centimètres, cheveux et sourcils châtains, front bas, yeux bruns, nez long, bouche moyenne, menton ovale, visage ovale, teint clair; Boireau (Victor), âgé de 25 ans, ouvrier lampiste, né à La Fère (Somer), demeurant à Paris, rue Quincampoix, n° 77, itité de 1 mètre 61 centimètres, cheveux et sourcils châtains, front plat, yeux bruns, nez épaté, bouche moyenne, menton rond, visage ovale, teint ordinaire; Bescher (Mt), âgé de 41 ans, ouvrier relieur, né à Lavoye (Meuse), demeurant à Paris, rue de Nièvre, n° 8, itité de 1 mètre 56 centimètres, cheveux et sourcils gris, menton rond, visage ovale, front haut, teint coloré, yeux rouges, nez fort, bouche moyenne; Seront pris en mains et conduits dans la maison d'arrêt que le président de la Cour désignera pour servir de maison de justice près d'elle; ordonne que le présent arrêt sera notifié, à la diligence du procureur-général du Roi, à
1 mètre 76 centimètres, cheveux et sourcils châtains, front bas, yeux bruns, nez long, bouche moyenne, menton ovale, visage ovale, teint clair; Boireau (Victor), âgé de 25 ans, ouvrier lampiste, né à La Fère (Somer), demeurant à Paris, rue Quincampoix, n° 77, itité de 1 mètre 61 centimètres, cheveux et sourcils châtains, front plat, yeux bruns, nez épaté, bouche moyenne, menton rond, visage ovale, teint ordinaire; Bescher (Mt), âgé de 41 ans, ouvrier relieur, né à Lavoye (Meuse), demeurant à Paris, rue de Nièvre, n° 8, itité de 1 mètre 56 centimètres, cheveux et sourcils gris, menton rond, visage ovale, front haut, teint coloré, yeux rouges, nez fort, bouche moyenne; Seront pris en mains et conduits dans la maison d'arrêt que le président de la Cour désignera pour servir de maison de justice près d'elle; ordonne que le présent arrêt sera notifié, à la diligence du procureur-général du Roi, à chacun des accusés; ordonne également que l'acte d'accusation qui sera dressé en vertu du présent arrêt sera notifié, à la même diligence, à chacun des accusés; ordonne que les débats s'ouvriront au jour qui sera ultérieurement indiqué par le président de la Cour et dont it sera donné connaissance, au moins quinze jours à l'avance, à chacun des accusés; ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur-général du Roi. Délibéré au palais de la Cour des Pairs, le jeudi 19 novembre 1835 en la chambre du conseil, où siégeaient MM. le baron Pasquier, président, le comte Portalis, rapporteur, le duc de Gramont, le duc de Mertermart, le duc de Choiseul, le prince de Talleyrand, le duc de Montmorency, le duc de Maillé, le duc de La Force, le maréchal duc de Tarente, le maréchal duc de Reggio, le marquis de Marbois, le marquis de Sauverny, le comte Klein, le comte Lemercier, le duc de Castries, le duc de La Trémoille, le duc de Caraman, le marquis de La Guiche, le comte d'Hanssonville, le comte Molé, le comte Ricard, le baron Seeuier, le comte de Noé, le comte de La Roche-Aymon, le duc de Massa, le duc
moins quinze jours à l'avance, à chacun des accusés; ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur-général du Roi. Délibéré au palais de la Cour des Pairs, le jeudi 19 novembre 1835 en la chambre du conseil, où siégeaient MM. le baron Pasquier, président, le comte Portalis, rapporteur, le duc de Gramont, le duc de Mertermart, le duc de Choiseul, le prince de Talleyrand, le duc de Montmorency, le duc de Maillé, le duc de La Force, le maréchal duc de Tarente, le maréchal duc de Reggio, le marquis de Marbois, le marquis de Sauverny, le comte Klein, le comte Lemercier, le duc de Castries, le duc de La Trémoille, le duc de Caraman, le marquis de La Guiche, le comte d'Hanssonville, le comte Molé, le comte Ricard, le baron Seeuier, le comte de Noé, le comte de La Roche-Aymon, le duc de Massa, le duc de Cazes, le comte Raymond de Berenger. tecomte Claparède, te vicomte d'Houdetot, le comte Mollien, le comte de Pontecoulant, le comte de Sparre, l'amiral comte Truguet, le vice-amiral comte Verhuett, le comte de Germiny, le comte de la Vitornie, le baron Dubreton, le comte de Bastard, le marquis de Fange, le duc de Crillon, le duc de Coigny, le comte Siméon, le comte de Vaudreuil, le comte de Tascher, le maréchal comte Molitor, le comte Guilleminot, le comte Chabrol de Crouzot, le comte Dejean, le comte de Richebourg, le vicomte Dode, le vicomte Dubouchage, le comte Davous, le comte de Montaigu, le comte de Sussy, le comte Chotet, le comte de Boissy-d'Angtas, le duc de Montbello, le duc de Noailles, le marquis de Laplace, le duc de La Rochefoucauld, le comte Clément de Ris, le vicomte de Séguillon, le duc d'Istrie, le marquis de Lauriston, le duc de Périgord, le comte de Séguin, le marquis Barthélemy, le duc de Bassano, le comte de Bondy, -le baron Deville, le comte Gilbert de Voisins, le comte de Turenne, le prince de Beauveau, le comte d'Anthouard, le comte Mathieu Dumas, le comte Excelmans, le comte de Flahaut, le vice-amiral comte Jacob, le comte
le duc de Crillon, le duc de Coigny, le comte Siméon, le comte de Vaudreuil, le comte de Tascher, le maréchal comte Molitor, le comte Guilleminot, le comte Chabrol de Crouzot, le comte Dejean, le comte de Richebourg, le vicomte Dode, le vicomte Dubouchage, le comte Davous, le comte de Montaigu, le comte de Sussy, le comte Chotet, le comte de Boissy-d'Angtas, le duc de Montbello, le duc de Noailles, le marquis de Laplace, le duc de La Rochefoucauld, le comte Clément de Ris, le vicomte de Séguillon, le duc d'Istrie, le marquis de Lauriston, le duc de Périgord, le comte de Séguin, le marquis Barthélemy, le duc de Bassano, le comte de Bondy, -le baron Deville, le comte Gilbert de Voisins, le comte de Turenne, le prince de Beauveau, le comte d'Anthouard, le comte Mathieu Dumas, le comte Excelmans, le comte de Flahaut, le vice-amiral comte Jacob, le comte Pajol, le vicomte Rogniat, le comte Perregaux, le baron de Lascours, le comte de La Rochefoucauld, Girod de l'Ain, le baron Atthalin, Bertin de Vaux, Besson le président Boyer, le vicomte de Caux, Cousin Devaines, le comte Dutaillis, le duc de Fezensac, le baron de Fréville, Gautier, le comte Heudelet, le baron Louis, le baron Matouet, le comte de Montguyon, le comte de Montreuil, le comte d'Ornano, le comte Röderer, le chevalier Rousseau, le baron Silvestre de Saes, Tripier, le comte de Turgot Villaume le baron Zangiacomi le comte Jacqueminot, le comte Berenger, le baron Berthelot, le comte de Guëheneuc, le comte Charles de Lagrange, le comte de Nicolaï, le maréchal marquis de Grouchy, le baron Neigre le comte Duchâtel, le maréchal comte Gérard, le baron Ham, le baron Saint-Cyr-Nugues, le baron Latil, le comte Reinhard, le maréchal comte de Lobau, Barthe, le comte d'Astier, Baillot, de Gasparin, le baron Bernard; Lesquels ont signé, avec M. E. Cauchy, secrétaire en chef, la minute du présent arrêt. Une dépêche télégraphique, parvenue ce soir, annonce que M. le duc d'Orléans est arrivé à Alger, le 10. S. A. R. devait partir, le 16 pour Oran. Hier soir, le Roi, la Reine et
le baron Louis, le baron Matouet, le comte de Montguyon, le comte de Montreuil, le comte d'Ornano, le comte Röderer, le chevalier Rousseau, le baron Silvestre de Saes, Tripier, le comte de Turgot Villaume le baron Zangiacomi le comte Jacqueminot, le comte Berenger, le baron Berthelot, le comte de Guëheneuc, le comte Charles de Lagrange, le comte de Nicolaï, le maréchal marquis de Grouchy, le baron Neigre le comte Duchâtel, le maréchal comte Gérard, le baron Ham, le baron Saint-Cyr-Nugues, le baron Latil, le comte Reinhard, le maréchal comte de Lobau, Barthe, le comte d'Astier, Baillot, de Gasparin, le baron Bernard; Lesquels ont signé, avec M. E. Cauchy, secrétaire en chef, la minute du présent arrêt. Une dépêche télégraphique, parvenue ce soir, annonce que M. le duc d'Orléans est arrivé à Alger, le 10. S. A. R. devait partir, le 16 pour Oran. Hier soir, le Roi, la Reine et la famille royale ont été passer la soirée chez le Roi et la Reine des Belges. Aujourd'hui le Roi a travaillé successivement avec les ministres de l'instruction publique, des affaires étrangères, de la marine et du commerce. Hier, S. Exc. M. le comte d'Appony, ambassadeur de S. M. l'empereur d'Autriche, a remis au Roi, en audience particulière, une lettre que son souverain a écrite à S. M. pour lui notifiant la naissance d'une princesse, née de S. A. l'archiduc François-Charles. Par ordonnance du Roi en date du 9 novembre le crédit de quatorze millions ouvert au budget de l'exercice 1835, sous le titre de :fonds pour le remboursement de l'emprunt à intérêt, sera réparti jusqu'à concurrence de trois millions huit cent soixante-quinze mille trois cent quatre-vingt-huit francs, ainsi qu'il suit, savoir 1,875,388 fr. au chapitre 1, intitulé dette perpétuelle (art. 3, arrérages des rentes quatre pour cent) 2,000,000 au chapitre VI, intitulé pour la dette inférieure. Les dix millions cent vingt-quatre mille six cent douze francs formant le surplus du crédit de quatorze millions seront portés en annulation. Le Bulletin officiel publie aujourd'hui une ordonnance du 11 novembre, relative aux droits de navigation et de douane à percevoir dans les