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propositions déposées par M. Loyau. Renvoyé à la 5e Commission. 63. — Exonération de loyer en faveur de l'Association artistique des concerts Colonne. M. Delavenne, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, nous vous demandons de dispenser l'Association artistique des concerts Colonne de donner au Châtelet, pendant la saison 1916-1917, les concerts que son bail lui impose et, comme conséquence, de l'exonérer de loyer pendant la même période. Cette association ne peut, en raison de la mobilisation de la plus grande partie de ses sociétaires, donner pendant la guerre ses concerts habituels. Adopté (1916,1113). 64. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. André Gent relative au pavage en bois de la rue de Torcy. M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. André Gent relative au pavage en bois de la rue de Torcy, en face des nos 5 et 7. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1916, C. 303). 65. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de Mme Tixier sollicitant une indemnité. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous demander de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une pétition de Mme Tixier sollicitant une indemnité en faveur de son fils, victime d'un accident sur la voie publique. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1916, P. 1160). 66. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Merlin, au nom de la 2e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De Mme Henri Baron, veuve d'un Inspecteur de la Navigation, sollicitant un secours (1916, P. 1147). 2° De Mme Servelle, veuve d'un employé de la Ville de Paris, sollicitant un secours (1916, P. 1156); 3° De Mme veuve Asselot, institutrice, sollicitant un secours (1910, P. 1158). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 67. — Secours à Mme Georges. M. Merlin, au nom de la 2e Commission. Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien accorder un secours une fois payé de 150 francs à Mme
avec avis favorable, une pétition de Mme Tixier sollicitant une indemnité en faveur de son fils, victime d'un accident sur la voie publique. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1916, P. 1160). 66. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Merlin, au nom de la 2e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De Mme Henri Baron, veuve d'un Inspecteur de la Navigation, sollicitant un secours (1916, P. 1147). 2° De Mme Servelle, veuve d'un employé de la Ville de Paris, sollicitant un secours (1916, P. 1156); 3° De Mme veuve Asselot, institutrice, sollicitant un secours (1910, P. 1158). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 67. — Secours à Mme Georges. M. Merlin, au nom de la 2e Commission. Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien accorder un secours une fois payé de 150 francs à Mme Georges, veuve d'un employé auxiliaire du service des Eaux. Adopté (1916, P. 1161). 68. — Fixation de la date de la prochaine séance. M. le Président — À quel jour le Conseil entend-il fixer sa prochaine séance ? Voix. — Lundi ! Vendredi M. le Président. — Je mets aux voix le jour de vendredi, qui est le jour le plus éloigné. Ce jour n'est pas adopté. M. le Président. — Je mets aux voix la fixation de la prochaine séance à lundi. Adopté. M. le Président. — En conséquence, la prochaine séance est fixée au lundi 18 décembre, à trois heures. 69. — Renvoi à la 28 Commission d'une pétition de M. Barruel, maire, président du bureau municipal de placement du 15e arrondissement. M. Adolphe Chérioux. — Messieurs, au nom de mes collègues MM. Poiry, Delpech, Tony Michaud et au mien, j'ai l'honneur de déposer une pétition de M. Barruel, maire, président du bureau municipal de placement du 15e arrondissement, sollicitant du Conseil une augmentation de subvention de 500 francs. Je besoin de rappeler les services considérables que rend ce bureau, qui a assuré, au cours du dernier exercice près de 6,000 placements ? Les frais d'administration s'augmentent au
voix le jour de vendredi, qui est le jour le plus éloigné. Ce jour n'est pas adopté. M. le Président. — Je mets aux voix la fixation de la prochaine séance à lundi. Adopté. M. le Président. — En conséquence, la prochaine séance est fixée au lundi 18 décembre, à trois heures. 69. — Renvoi à la 28 Commission d'une pétition de M. Barruel, maire, président du bureau municipal de placement du 15e arrondissement. M. Adolphe Chérioux. — Messieurs, au nom de mes collègues MM. Poiry, Delpech, Tony Michaud et au mien, j'ai l'honneur de déposer une pétition de M. Barruel, maire, président du bureau municipal de placement du 15e arrondissement, sollicitant du Conseil une augmentation de subvention de 500 francs. Je besoin de rappeler les services considérables que rend ce bureau, qui a assuré, au cours du dernier exercice près de 6,000 placements ? Les frais d'administration s'augmentent au fur et à mesure que le bureau prend de l'extension, et le nouvel exercice accuse déjà un accroissement considérable. À l'appui de sa demande, M. le Président a joint un tableau statistique des placements effectués. Dans ces conditions, et connaissant l'intérêt qu'attache le Conseil municipal au développement de ces organisations, je demande, d'ores et à jour avec mes collègues, le renvoi à la 28 Commission. Renvoyé à la 28e Commission. 70. — Renvoi à la 2e Commission d'une pétition de l'Association française du froid sollicitant la continuation de sa subvention. M. Maurice Quentin. — L'an dernier l'Association française du froid demandait au Conseil municipal d'inscrire la Ville de Paris au nombre de ses membres. Les services que cette grande association a rendus, dans le passé et qu'elle est appelée à rendre dans l'avenir, en développant toutes les applications de la science frigorifique, vous ont amenés à lui accorder une subvention de 200 francs pour l'année 1916. Elle vous sollicite aujourd'hui, par la pétition que je dépose en son nom, de la renouveler dans l'année qui vient, en faisant valoir l'importance économique et sociale de l'œuvre qu'elle poursuit depuis plusieurs années. L'un des principaux objets de son activité est de favoriser
je demande, d'ores et à jour avec mes collègues, le renvoi à la 28 Commission. Renvoyé à la 28e Commission. 70. — Renvoi à la 2e Commission d'une pétition de l'Association française du froid sollicitant la continuation de sa subvention. M. Maurice Quentin. — L'an dernier l'Association française du froid demandait au Conseil municipal d'inscrire la Ville de Paris au nombre de ses membres. Les services que cette grande association a rendus, dans le passé et qu'elle est appelée à rendre dans l'avenir, en développant toutes les applications de la science frigorifique, vous ont amenés à lui accorder une subvention de 200 francs pour l'année 1916. Elle vous sollicite aujourd'hui, par la pétition que je dépose en son nom, de la renouveler dans l'année qui vient, en faisant valoir l'importance économique et sociale de l'œuvre qu'elle poursuit depuis plusieurs années. L'un des principaux objets de son activité est de favoriser l'alimentation de la population en assurant la conservation intégrale et prolongée des produits du sol et les enseignements tirés de la guerre ont prouvé qu'elle avait vu juste, lorsqu'elle instituait la recherche rationnelle et pratique des moyens destinés à enrayer la crise de la vie chère. Je ne doute pas que vous ne lui continuiez votre bienveillance et que vous ne lui accordez un nouvel encouragement en lui renouvelant sa subvention. Renvoyé à la 28e Commission. 71. — Pétitions. Sont déposées les pétitions suivantes : Par M. le Président : De M. Léon Francq rappelant la demande de subvention formée par le Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages de guerre. Renvoyée à la 1re Commission. Par M. Navarre : Du Maire d'Ivry-sur-Seine communiquant un vœu relatif à la modification du nom de la gare des marchandises « Paris-Ivry ». Renvoyée à la 1re Commission. Par M. le Président : De M. Roger Debrenne, administrateur général de la Porte-Saint-Martin et du Nouvel-Ambigu, posant sa candidature à la direction du théâtre municipal de la Gaîté. Renvoyée aux 2e et 4e Commissions. De Mme Hélène Dutort relative à la distribution du charbon. Renvoyée à la 3e Commission. Communication de M.
que vous ne lui continuiez votre bienveillance et que vous ne lui accordez un nouvel encouragement en lui renouvelant sa subvention. Renvoyé à la 28e Commission. 71. — Pétitions. Sont déposées les pétitions suivantes : Par M. le Président : De M. Léon Francq rappelant la demande de subvention formée par le Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages de guerre. Renvoyée à la 1re Commission. Par M. Navarre : Du Maire d'Ivry-sur-Seine communiquant un vœu relatif à la modification du nom de la gare des marchandises « Paris-Ivry ». Renvoyée à la 1re Commission. Par M. le Président : De M. Roger Debrenne, administrateur général de la Porte-Saint-Martin et du Nouvel-Ambigu, posant sa candidature à la direction du théâtre municipal de la Gaîté. Renvoyée aux 2e et 4e Commissions. De Mme Hélène Dutort relative à la distribution du charbon. Renvoyée à la 3e Commission. Communication de M. le Préfet de police relative à la situation de M. Teissèdre, ancien inspecteur près les commissariats de police. Renvoyée à la 211e Commission. Par M. André Gent : Pétition de Mme veuve Alfred Naquet sollicitant une concession perpétuelle pour la sépulture de son mari, ancien député de Paris. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. le Président : De la Commission administrative de la Bourse du travail soumettant son rapport annuel. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Miniot : De la Fédération nationale des unions et sociétés d'anciens militaires sollicitant une subvention pour son service de placement gratuit et ses services de secours. Renvoyée aux 2e et 5e Commissions. Par M. Adolphe Chérioux : De M. Touraine relative à l'insuffisance de la fabrication du gaz. Renvoyée à la 38e Commission. Par M. Miniot : De M. Darnault, instituteur stagiaire, sollicitant un secours. Renvoyée à la 46e Commission. Par M. le Président : Du Comité « Biologia » sollicitant une subvention. Renvoyée à la 411e Commission. De MM. Perrin et Cie, éditeurs, sollicitant une souscription à divers ouvrages. Renvoyée à la 40e Commission. Du Comité du Livre sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. De femmes de mobilisés relative
la 2e Commission. Par M. le Président : De la Commission administrative de la Bourse du travail soumettant son rapport annuel. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Miniot : De la Fédération nationale des unions et sociétés d'anciens militaires sollicitant une subvention pour son service de placement gratuit et ses services de secours. Renvoyée aux 2e et 5e Commissions. Par M. Adolphe Chérioux : De M. Touraine relative à l'insuffisance de la fabrication du gaz. Renvoyée à la 38e Commission. Par M. Miniot : De M. Darnault, instituteur stagiaire, sollicitant un secours. Renvoyée à la 46e Commission. Par M. le Président : Du Comité « Biologia » sollicitant une subvention. Renvoyée à la 411e Commission. De MM. Perrin et Cie, éditeurs, sollicitant une souscription à divers ouvrages. Renvoyée à la 40e Commission. Du Comité du Livre sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. De femmes de mobilisés relative à l'allocation pour charges de famille. Renvoyée à la 50e Commission. Par M. Lampué : De M. Philippeon, inspecteur général honoraire de l'Instruction publique, posant sa candidature à la direction de la Commission des logements insalubres. Renvoyée à la 68e Commission. Par M. le Président : De Mme Marguerite de Saint-Genès relative à l'admission des chiens, moyennant remboursement, dans le Métropolitain, les autobus et les tramways, Renvoyée à la Commission du Métropolitain; Du Comité intersyndical des employés et ouvriers de la Préfecture de la Seine relative aux allocations pour charges de famille. Renvoyée à la Commission du personnel. De M. Th. du Hommet relative à un placement d'assurance du risque social. Renvoyée à la 1re Commission. De M. Jean Julien, artiste peintre, sollicitant l'acquisition d'une de ses œuvres. Renvoyée à la 48e Commission. Par M. d'Andigné : De M. Bourgeois, élève à l'école centrale, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 48e Commission. Par M. le Président : De l'Institut prophylactique sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. Jean Varenne : Des directeurs et économes des établissements hospitaliers relative aux inégalités : traitement de ces employés suivant qu'ils appartiennent à telle ou telle branche de l'Administration. Renvoyée
Saint-Genès relative à l'admission des chiens, moyennant remboursement, dans le Métropolitain, les autobus et les tramways, Renvoyée à la Commission du Métropolitain; Du Comité intersyndical des employés et ouvriers de la Préfecture de la Seine relative aux allocations pour charges de famille. Renvoyée à la Commission du personnel. De M. Th. du Hommet relative à un placement d'assurance du risque social. Renvoyée à la 1re Commission. De M. Jean Julien, artiste peintre, sollicitant l'acquisition d'une de ses œuvres. Renvoyée à la 48e Commission. Par M. d'Andigné : De M. Bourgeois, élève à l'école centrale, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 48e Commission. Par M. le Président : De l'Institut prophylactique sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. Jean Varenne : Des directeurs et économes des établissements hospitaliers relative aux inégalités : traitement de ces employés suivant qu'ils appartiennent à telle ou telle branche de l'Administration. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. Chausse : De M. Ch. Raulin relative à l'ombre des portes de sortie des voitures du Métro PO. Renvoyée à la Commission du Métropolitain. Par M. Hénaffe : De Mme Hubert, veuve d'un ancien officier, sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. Par M. Levée : De la Fédération nationale des unions et sociétés d'anciens militaires sollicitant une invention pour son service de placement gratuit et ses services de secours. Renvoyée à la 1re Commission. Par M. Alphonse Loyau : De M. Baudouin sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école horlogerie de Paris. Renvoyée à la 4e Commission. 72. — Affaires diverses. Le Conseil prend ensuite les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions déposées par les rapporteurs ci-après désignés : Acceptation de divers dons au musée Carnavalet (1916,1001) ; Acceptation du don fait à la Ville de Paris à Mme Justin Mayer d'un portrait au pastel par Miss Mary Cassatt (1916, 987) ; M. d'Andigné, rapporteur. Approbation d'une dérogation à l'art. 53 du règlement des charges de l'entreprise des revêtements des chaussées en asphalte complémentaire (1916, 1045); M. Berthaut, rapporteur. Ouverture d'un crédit de 18,000 francs et de
: De la Fédération nationale des unions et sociétés d'anciens militaires sollicitant une invention pour son service de placement gratuit et ses services de secours. Renvoyée à la 1re Commission. Par M. Alphonse Loyau : De M. Baudouin sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école horlogerie de Paris. Renvoyée à la 4e Commission. 72. — Affaires diverses. Le Conseil prend ensuite les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions déposées par les rapporteurs ci-après désignés : Acceptation de divers dons au musée Carnavalet (1916,1001) ; Acceptation du don fait à la Ville de Paris à Mme Justin Mayer d'un portrait au pastel par Miss Mary Cassatt (1916, 987) ; M. d'Andigné, rapporteur. Approbation d'une dérogation à l'art. 53 du règlement des charges de l'entreprise des revêtements des chaussées en asphalte complémentaire (1916, 1045); M. Berthaut, rapporteur. Ouverture d'un crédit de 18,000 francs et de l'attribution de promotions d'attente à des instituteurs et institutrices (1916, m) ; Ouverture d'un crédit de 30,000 francs destiné à augmenter le crédit des remplacements dans les écoles communales (1916, 1128) ; Cession gratuite, par les écoles Dorian et Guille, d'objets fabriqués dans ces écoles (1916, 1144); Allocations annuelles et viagères à des professions spéciales et à des agents de service de direction de l'Enseignement (1916, 1184); Vision d'allocations annuelles et viagères déjà accordées à d'anciens professeurs de l'Enseignement (1916, 1185). M. Chausse, rapporteur. Ouverture au budget supplémentaire de l'exercice 1916 d'un ensemble de crédits s'élevant à la somme totale de 137,200 francs en vue du paiement des intérêts dus à divers propriétaires d'immeubles acquis à l'amiable par la Ville de Paris et dont les prix d'acquisition ne sont exigibles après l'accomplissement des formalités de purge des hypothèques légales en vertu des dispositions du décret du 24 octobre 1915 (1916, 1156); Approbation de deux avenants aux soumissions de la Société nouvelle des granits français, approuvées par arrêté du 1er avril 1913, de fourniture de pavés de granit des Vosges et pavés de granit du Massif central (1916, 1140); Approbation d'un avenant à la soumission de Chabrat pour majoration de 19.3
viagères à des professions spéciales et à des agents de service de direction de l'Enseignement (1916, 1184); Vision d'allocations annuelles et viagères déjà accordées à d'anciens professeurs de l'Enseignement (1916, 1185). M. Chausse, rapporteur. Ouverture au budget supplémentaire de l'exercice 1916 d'un ensemble de crédits s'élevant à la somme totale de 137,200 francs en vue du paiement des intérêts dus à divers propriétaires d'immeubles acquis à l'amiable par la Ville de Paris et dont les prix d'acquisition ne sont exigibles après l'accomplissement des formalités de purge des hypothèques légales en vertu des dispositions du décret du 24 octobre 1915 (1916, 1156); Approbation de deux avenants aux soumissions de la Société nouvelle des granits français, approuvées par arrêté du 1er avril 1913, de fourniture de pavés de granit des Vosges et pavés de granit du Massif central (1916, 1140); Approbation d'un avenant à la soumission de Chabrat pour majoration de 19.3 % dans l'arrêté de fourniture de pavés de granit du Massif central (1916, 1183); M. Adolphe Chérioux, rapporteur. Ouverture de divers crédits montant à la somme de 50,000 francs aux chapitres 18, 22, 23 et 25 du budget des dépenses de l'Octroi pour 1916 (1916, 1054) ; M. Lalou, rapporteur. Élongement de la ligne métropolitaine — Établissement d'un ouvrage pour le drainage du souterrain sous la rue Saint-Or (1916, 877); M. Levée, rapporteur. Préfecture de police. Secours à divers (1916, 1132) ; Préfecture de police. Pensions (1916, 1133); Préfecture de la Seine. — Revision d'allocations annuelles et viagères précédemment accordées à d'anciens ouvriers du service municipal des Pompes funèbres (1916,1139) ; Préfecture de la Seine. — Revision d'allocations annuelles et viagères précédemment accordées à d'anciens ouvriers municipaux (1916,1140); Préfecture de la Seine. — Revision d'allocations annuelles et viagères précédemment accordées à d'anciens ouvriers municipaux de la Direction des Travaux (1916, 1141) ; Allocation annuelle et viagère de 173 francs à Mme Hardy, veuve d'un compteur de pavés, décédé, et allocation annuelle et temporaire de 28 francs à sa fille mineure (1916, 1165); Préfecture de police. — Allocation annuelle et viagère de 303 francs à Mme Lugan, veuve d'un inspecteur tué
Élongement de la ligne métropolitaine — Établissement d'un ouvrage pour le drainage du souterrain sous la rue Saint-Or (1916, 877); M. Levée, rapporteur. Préfecture de police. Secours à divers (1916, 1132) ; Préfecture de police. Pensions (1916, 1133); Préfecture de la Seine. — Revision d'allocations annuelles et viagères précédemment accordées à d'anciens ouvriers du service municipal des Pompes funèbres (1916,1139) ; Préfecture de la Seine. — Revision d'allocations annuelles et viagères précédemment accordées à d'anciens ouvriers municipaux (1916,1140); Préfecture de la Seine. — Revision d'allocations annuelles et viagères précédemment accordées à d'anciens ouvriers municipaux de la Direction des Travaux (1916, 1141) ; Allocation annuelle et viagère de 173 francs à Mme Hardy, veuve d'un compteur de pavés, décédé, et allocation annuelle et temporaire de 28 francs à sa fille mineure (1916, 1165); Préfecture de police. — Allocation annuelle et viagère de 303 francs à Mme Lugan, veuve d'un inspecteur tué en service commandé (1916, 1177); Préfecture de la Seine. — Rachat par M. Frantz, aidant-pavéuf temporaire, victime d'un accident du travail, du capital représentatif de sa rente (1916, 1178) ; M. Merlin, rapporteur. Location moyennant un loyer annuel de 2,485 fr. 46 c. à M. Firmin Sis d'une maison et des terrains y attenant situés sur les dépendances du canal Saint-Denis, rive droite, au cinquième bief (1916, 1163) ; Cession à l'autorité militaire de 1,279 peupliers plantés sur les berges du canal de l'Ouest (1916, 1188); M. Paris, rapporteur. Acceptation du legs Cottin (1916, 1180); M. Ranvier, rapporteur. Pari agricole d'Achères. — Location du pavillon de Garenne, du 11 mars 1916 au 28 février 1917 (1916, 906); Acquisition de parcelles boisées dans la région Méry-Pierrelaye (1916, 934); M. Robaglia, rapporteur. Liste des membres présents. Présents : MM. L. Achille, Alpy, Aucoc, Bécret, Léopold Bellan, Berthaut, Frédéric Brunet, Ernest Baron, Ghassaigne Goyon, Gaultier, Adolphe Chariot, Louis Dausset, Delavanne, Deslauners, Deylile, Dherbécourt, Fiancette, Georges Flant, Froment-Meurice, Henri Galli, Gay, André Gent, Hénaffé, Jousselin, Alfred Lallement, Lalou, Le Corbeiller, Georges Lemarchand, Le Menuet, Levée, Alphonse Loyau, Adrien Mithouard, Paris, Louis Peuch, Georges Pointel, Poiry, Ranvier, Rebeillard, Reisz, Ambroise Rendu, Henri Rousselle. Excusés :