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50 100 50 Le gérant, ALBERT RUPPRECHT. 903.— Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. — 1903 ANNONCES VILLE DE PARIS. ÉTAT DES TERRAINS COMMUNAUX A VENDRE (Extrait.) Observation importante. — La vente des terrains désignés ci-après peut avoir lieu immédiatement, sur un simple engagement de couvrir la mise à prix. 7e arrondissement. Boulevard Raspail, près de la rue de Grenelle. — 1 lot de 1,285 mètres. — Mise à prix, 500 francs le mètre. 13e arrondissement. Rue Bobillot, en face de la rue Tiers. — 1 lot de 267 mètres. — Mise à prix, 100 francs le mètre. Rue Bobillot, angle rue Gérard. — 1 lot de 157 mètres. — Mise à prix, 110 francs le mètre. Rue de Tolbiac et passage du Moulinet — 1 lot de 352 m. 50 c. — Mise à prix, 100 francs le mètre. Rue du Château-des-Rentiers, 158 présante. — 1 lot de 990 mètres. — Mise à prix, 25 fr le mètre. Rues de Patay, de Tolbiac et Richemont 7 lots de 300 à 500 mètres. — Mise à prix, à 80 francs le mètre. Rue de la Glacière, près de la rue de Trébucien. 1 lot de 375 mètres et 1 lot de 411 mètres. Mise à prix, 40 francs le mètre. Rue de Tolbiac, entre la rue de la Glacière et la rue Würtz. — 1 lot de 722 mètres, 1 lot de 615 mètres, 1 lot de 667 mètres, 1 lot de 580 mètres, 1 lot de 651 mètres, 1 lot de 544 mètres. — Mise à prix, 40 francs le mètre. Rues de Tolbiac et Würtz. — 1 lot de 612 mètres. — Mise à prix, 60 francs le mètre. Rue Bobillot (côté des numéros impairs) jusqu'à la rue du Moulin-des-Prés. — 1 lot de 203 mètres. — Mise à prix, 75 francs le mètre. — 1 lot de 313 mètres. — Mise à prix, 1 fr le mètre. Rues Jeanne-d'Arc et Duméril. 1 lot de 241 mètres. — Mise à prix, 110 francs le mètre. Rues Nationale et du Château-des-Rentiers près le passage Bourgoin. — 1 lot de mètres.
411 mètres. Mise à prix, 40 francs le mètre. Rue de Tolbiac, entre la rue de la Glacière et la rue Würtz. — 1 lot de 722 mètres, 1 lot de 615 mètres, 1 lot de 667 mètres, 1 lot de 580 mètres, 1 lot de 651 mètres, 1 lot de 544 mètres. — Mise à prix, 40 francs le mètre. Rues de Tolbiac et Würtz. — 1 lot de 612 mètres. — Mise à prix, 60 francs le mètre. Rue Bobillot (côté des numéros impairs) jusqu'à la rue du Moulin-des-Prés. — 1 lot de 203 mètres. — Mise à prix, 75 francs le mètre. — 1 lot de 313 mètres. — Mise à prix, 1 fr le mètre. Rues Jeanne-d'Arc et Duméril. 1 lot de 241 mètres. — Mise à prix, 110 francs le mètre. Rues Nationale et du Château-des-Rentiers près le passage Bourgoin. — 1 lot de mètres. — Mise à prix, 15 francs le mètre. Rue Regnault, près de la rue de Passy. 1 lot de 640 mètres. — Mise à prix: 25 francs le mètre. Rues Coypel, Primaticie et Philipp Champagne (ancien marché des Batignolles) 1 lot de 375 mètres ; mise à prix, 90 francs le mètre. — 1 lot d'angle de 433 mètres : Mise à prix, 90 francs le mètre. 14e arrondissement. Lot Rue Vercingétorix et cité Raynaud; longueur de 178 mètres. — Mise à prix, 50 francs par mètre. — 1 lot de 87 mètres. — Mise à prix, 60 francs par mètre. — 1 lot de 542 mètres. — Mise à prix, 90 francs par mètre. — 1 lot de 353 mètres. — Mise à prix, 70 francs par mètre. — 1 lot de 138 mètres. — Mise à prix, 5,500 francs pour la totalité. — 1 lot de 361 mètres. Mise à prix, 46,000 francs pour la totalité. — 1 lot de 560 mètres. — Mise à prix, 150 francs par mètre. — 1 lot de 282 mètres : mise à prix, 80 francs par mètre; — 1 lot de 382 mètres, mise à prix, 100 francs par mètre. —
le mètre. — 1 lot d'angle de 433 mètres : Mise à prix, 90 francs le mètre. 14e arrondissement. Lot Rue Vercingétorix et cité Raynaud; longueur de 178 mètres. — Mise à prix, 50 francs par mètre. — 1 lot de 87 mètres. — Mise à prix, 60 francs par mètre. — 1 lot de 542 mètres. — Mise à prix, 90 francs par mètre. — 1 lot de 353 mètres. — Mise à prix, 70 francs par mètre. — 1 lot de 138 mètres. — Mise à prix, 5,500 francs pour la totalité. — 1 lot de 361 mètres. Mise à prix, 46,000 francs pour la totalité. — 1 lot de 560 mètres. — Mise à prix, 150 francs par mètre. — 1 lot de 282 mètres : mise à prix, 80 francs par mètre; — 1 lot de 382 mètres, mise à prix, 100 francs par mètre. — 1 lot de 521 mètres. — Mise à prix, 100 francs par mètre. — 1 lot de 565 mètres, 1 mètre, prix très bas. — Mise à prix, 100 francs par mètre. — 7 lots à 150 francs par lot en moyenne. — Mise à prix le mètre. Pour tous les renseignements, s'adresser : 1° Au Maire de la Ville de Sceaux, rue des Pyramides, 14; 2° Au Hui, de 15 heures à 20 heures; 3° Au Me Delorme, notaire, rue Ville, rue 30; 4° Au bureau du Domaine de Ville de Sceaux, rue de Croix de la Villette, de 10 heures à 6 heures. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE SCEAUX. SESSION DE 1903. PREMIÈRE PARTIE. Séance du 22 juin 1903. Lundi 22 juin 1903, à deux heures, a été ouverte à l'Hôtel de Ville de Paris, annexe Est, la première partie de la session annuelle du conseil d'arrondissement de Sceaux, sous la présidence de M. Ripaux, doyen d'âge. Présents : MM. Brichet, Capdeville, Velde, Jaunet, Ripaux, Rondu, Vaucanson, Dur. Absent : M. Maugarny. Présent Bompard, conseiller de préfecture, représentant M. le Préfet de la Seine. Président également à la séance M. Rouquié, premier administratif. Le Conseiller de préfecture donne lecture du
les renseignements, s'adresser : 1° Au Maire de la Ville de Sceaux, rue des Pyramides, 14; 2° Au Hui, de 15 heures à 20 heures; 3° Au Me Delorme, notaire, rue Ville, rue 30; 4° Au bureau du Domaine de Ville de Sceaux, rue de Croix de la Villette, de 10 heures à 6 heures. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE SCEAUX. SESSION DE 1903. PREMIÈRE PARTIE. Séance du 22 juin 1903. Lundi 22 juin 1903, à deux heures, a été ouverte à l'Hôtel de Ville de Paris, annexe Est, la première partie de la session annuelle du conseil d'arrondissement de Sceaux, sous la présidence de M. Ripaux, doyen d'âge. Présents : MM. Brichet, Capdeville, Velde, Jaunet, Ripaux, Rondu, Vaucanson, Dur. Absent : M. Maugarny. Présent Bompard, conseiller de préfecture, représentant M. le Préfet de la Seine. Président également à la séance M. Rouquié, premier administratif. Le Conseiller de préfecture donne lecture du décret de convocation : Le Président de la République française, Sur la Proposition du président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes ; Vu l'article 27 de la loi du 22 juin 1833, Décrète : premier article. — Le Conseil d'arrondissement de Sceaux (Seine) est convoqué pour la première partie de sa session annuelle. Deuxième article. Cette session s'ouvrira le 22 juin et se terminera le 27 de ce même mois. Troisième article. Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Paris, le 10 juin 1903. Signé : EMILE LOUBET. « Par le président de la République : Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, Signé : E. COMBES. » DECLARATION DE M. LE PRESIDENT D'ÂGE. Le doyen d'âge donne ensuite lecture de la déclaration suivante : « Mes chers collègues, Je compte le privilège peu enviable de l'âge vénérable de présider votre séance d'ouverture. Je ne regrette pas, cependant, puisque cela me permet d'exprimer les sentiments d'estime et d'affection qui unissent entre eux les membres de notre assemblée. C'est grâce à cette bienveillance mutuelle que le Conseil d'arrondissement de Sceaux, sans sortir de ses attributions limitées,
partie de sa session annuelle. Deuxième article. Cette session s'ouvrira le 22 juin et se terminera le 27 de ce même mois. Troisième article. Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Paris, le 10 juin 1903. Signé : EMILE LOUBET. « Par le président de la République : Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, Signé : E. COMBES. » DECLARATION DE M. LE PRESIDENT D'ÂGE. Le doyen d'âge donne ensuite lecture de la déclaration suivante : « Mes chers collègues, Je compte le privilège peu enviable de l'âge vénérable de présider votre séance d'ouverture. Je ne regrette pas, cependant, puisque cela me permet d'exprimer les sentiments d'estime et d'affection qui unissent entre eux les membres de notre assemblée. C'est grâce à cette bienveillance mutuelle que le Conseil d'arrondissement de Sceaux, sans sortir de ses attributions limitées, a pu, par des vœux réitérés, obtenir bien souvent de l'Administration des améliorations en faveur de nos cantons dans les diverses parties des services publics, transport en commun, postes et télégraphes, routes et chemins, assistance, régime pénitentiaire, organisation scolaire, etc. Nous persistons à réclamer pour la banlieue parisienne d'autres améliorations nécessitées par l'augmentation constante de sa population. L'occasion nous sera bientôt offerte, je l'espère, de satisfaire, en partie du moins, les légitimes désirs de nos mandants, lorsque l'emprunt départemental, auquel il ne manque plus que la sanction parlementaire, sera réalisé. Il est indispensable que ce soit à bref délai. Dans la plupart des communes, en effet, des projets ont été élaborés par les conseils municipaux, et les habitants en attendent l'exécution avec une légitime impatience. On doit observer que les intérêts en jeu sont considérables et que les retards apportés au vote de l'emprunt sont très préjudiciables à la masse des travailleurs. Nous aurons aussi à nous occuper des transports en commun. Le fonctionnement des tramways de pénétration et intercommunaux a fait à plusieurs reprises l'objet de nos justes réclamations. En raison de la crise financière subie par plusieurs concessionnaires, nous n'avons obtenu jusqu'ici qu'une satisfaction incomplète. La ligne Vincennes-Boulogne
nécessitées par l'augmentation constante de sa population. L'occasion nous sera bientôt offerte, je l'espère, de satisfaire, en partie du moins, les légitimes désirs de nos mandants, lorsque l'emprunt départemental, auquel il ne manque plus que la sanction parlementaire, sera réalisé. Il est indispensable que ce soit à bref délai. Dans la plupart des communes, en effet, des projets ont été élaborés par les conseils municipaux, et les habitants en attendent l'exécution avec une légitime impatience. On doit observer que les intérêts en jeu sont considérables et que les retards apportés au vote de l'emprunt sont très préjudiciables à la masse des travailleurs. Nous aurons aussi à nous occuper des transports en commun. Le fonctionnement des tramways de pénétration et intercommunaux a fait à plusieurs reprises l'objet de nos justes réclamations. En raison de la crise financière subie par plusieurs concessionnaires, nous n'avons obtenu jusqu'ici qu'une satisfaction incomplète. La ligne Vincennes-Boulogne extra-muros, qui avait cessé entièrement son service, vient d'être remise partiellement en exploitation entre Vincennes et Charenton. C'est insuffisant. Malgré les promesses formelles de la Compagnie de l'Est-Parisien, la ligne Pantin-Ivry ne fonctionne pas encore, et les conditions dans lesquelles elle sera réalisée ne nous permettent pas d'accepter sans protestation un parcours qui lui enlève en grande partie son caractère interurbain primitif. Cette année, notre attention doit se porter d'une manière particulière sur le sous-répartement. Cette question a fait de tout temps l'objet d'études et de discussions approfondies au sein du Conseil d'arrondissement de Sceaux. Il est permis d'espérer que les Chambres, éclairées par nos vœux, nous mettront enfin en mesure de procéder à une répartition vraiment équitable des contributions directes entre les différentes communes. Sans doute, on doit reconnaître qu'il y a, pour y parvenir, de nombreuses difficultés à vaincre, mais elles ne sont pas insurmontables, et votre bonne volonté, votre esprit d'équité, doivent en rendre la solution plus facile. L'occasion se présentera d'étudier cette réforme lorsque viendra en discussion devant le Parlement le projet de modification de l'assiette de la contribution mobilière et de l'impôt des portes et fenêtres déposé par le ministre des Finances. Ce projet, vous
un parcours qui lui enlève en grande partie son caractère interurbain primitif. Cette année, notre attention doit se porter d'une manière particulière sur le sous-répartement. Cette question a fait de tout temps l'objet d'études et de discussions approfondies au sein du Conseil d'arrondissement de Sceaux. Il est permis d'espérer que les Chambres, éclairées par nos vœux, nous mettront enfin en mesure de procéder à une répartition vraiment équitable des contributions directes entre les différentes communes. Sans doute, on doit reconnaître qu'il y a, pour y parvenir, de nombreuses difficultés à vaincre, mais elles ne sont pas insurmontables, et votre bonne volonté, votre esprit d'équité, doivent en rendre la solution plus facile. L'occasion se présentera d'étudier cette réforme lorsque viendra en discussion devant le Parlement le projet de modification de l'assiette de la contribution mobilière et de l'impôt des portes et fenêtres déposé par le ministre des Finances. Ce projet, vous le savez, est un acheminement vers une transformation, réclamée depuis longtemps par le parti républicain tout entier, des divers impôts directs en un impôt unique sur le revenu. Cette substitution est d'autant plus nécessaire que des charges nouvelles vont peser sur les contribuables, les unes résultant de la loi de défense sociale contre les congrégations, les autres du vote de la loi d'assistance discutée en ce moment par la Chambre des députés. Nos communes républicaines ne songent pas à se soustraire aux devoirs impérieux imposés par ces lois. D'une part, en effet, les vieillards, les malheureux, ont droit, au nom du principe de solidarité sociale, à un secours qui ne dépende ni de la bonne volonté individuelle, ni de la charité privée. D'autre part, la loi de 1901 nous a créé l'obligation d'augmenter nos dépenses scolaires pour recevoir dans nos écoles communales les anciens élèves des maisons congréganistes. Nous avons l'espoir que ces sacrifices ne seront pas faits en vain. Confiés à des instituteurs dévoués à la République et profondément pénétrés des idées de justice et de progrès, les enfants que nous aurons recueillis deviendront de bons citoyens, utiles à la Patrie. Nous aurons, dans tous les cas, la satisfaction
défense sociale contre les congrégations, les autres du vote de la loi d'assistance discutée en ce moment par la Chambre des députés. Nos communes républicaines ne songent pas à se soustraire aux devoirs impérieux imposés par ces lois. D'une part, en effet, les vieillards, les malheureux, ont droit, au nom du principe de solidarité sociale, à un secours qui ne dépende ni de la bonne volonté individuelle, ni de la charité privée. D'autre part, la loi de 1901 nous a créé l'obligation d'augmenter nos dépenses scolaires pour recevoir dans nos écoles communales les anciens élèves des maisons congréganistes. Nous avons l'espoir que ces sacrifices ne seront pas faits en vain. Confiés à des instituteurs dévoués à la République et profondément pénétrés des idées de justice et de progrès, les enfants que nous aurons recueillis deviendront de bons citoyens, utiles à la Patrie. Nous aurons, dans tous les cas, la satisfaction d'avoir accompli un nouveau pas en avant vers cet idéal républicain que peu à peu nous réalisons à travers les obstacles semés sur notre route. Chacune de nos victoires dans cette lutte perpétuelle contre le malheur et l'ignorance épargne des larmes et libère des intelligences, et pour les fêter nous pouvons crier avec reconnaissance : « Vive la République! » Monsieur le Conseiller de préfecture, permettez-moi de vous adresser nos souhaits de bienvenue. Le bon souvenir que nous avons conservé de votre passage au Conseil général de la Seine nous rend votre présence particulièrement agréable. M. Rondu. — Tout en approuvant le discours de notre président d'âge, je fais des réserves au sujet de l'emprunt départemental. M. le Conseiller de préfecture. — Je remercie M. le Président des paroles si flatteuses qu'il vient de m'adresser : je n'ai pas oublié que j'ai été plusieurs fois rapporteur dans des questions qui vous intéressaient, et vous pouvez compter sur ma bonne volonté à vous être agréable. M. le Président donne connaissance au Conseil d'une lettre par laquelle M. Dalsème, secrétaire administratif, l'informe que le mauvais état de sa santé l'empêchera de prendre part aux travaux de cette session. M. le Président et
pouvons crier avec reconnaissance : « Vive la République! » Monsieur le Conseiller de préfecture, permettez-moi de vous adresser nos souhaits de bienvenue. Le bon souvenir que nous avons conservé de votre passage au Conseil général de la Seine nous rend votre présence particulièrement agréable. M. Rondu. — Tout en approuvant le discours de notre président d'âge, je fais des réserves au sujet de l'emprunt départemental. M. le Conseiller de préfecture. — Je remercie M. le Président des paroles si flatteuses qu'il vient de m'adresser : je n'ai pas oublié que j'ai été plusieurs fois rapporteur dans des questions qui vous intéressaient, et vous pouvez compter sur ma bonne volonté à vous être agréable. M. le Président donne connaissance au Conseil d'une lettre par laquelle M. Dalsème, secrétaire administratif, l'informe que le mauvais état de sa santé l'empêchera de prendre part aux travaux de cette session. M. le Président et M. le Conseiller de préfecture envoient à M. Dalsème, avec tous leurs regrets, leurs meilleurs souhaits de rétablissement. FORMATION DU BUREAU Il est procédé au scrutin pour la désignation du président et du secrétaire. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Pour le président : MM. Capdeville, 6 voix. Ripaux 1 — Jasseté. 1 — Pour le secrétaire : MM. Vel-Durand., 6 voix. Brichet, 1 Jasseté. 1 MM. Capdeville et Vel-Durand, ayant réuni la majorité des suffrages exprimés, sont élus président et secrétaire. M. Capdeville, président. — Je vous suis reconnaissant, mes chers collègues, de l'honneur que vous me faites en m'appelant pour la deuxième fois à diriger vos travaux. J'espère que l'harmonie qui est ici de tradition continuera à régner entre nous et que nous unirons nos efforts pour résoudre au mieux de l'intérêt général les affaires qui nous seront soumises. Nous comptons sur la compétence et la courtoisie bien connues de M. le conseiller de préfecture Bompard pour nous aider dans notre tâche. Je m'associe de tout cœur aux regrets et aux souhaits que M. le Président d'âge adressait tout à l'heure à notre secrétaire. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le Conseiller de préfecture donne lecture de
voix. Ripaux 1 — Jasseté. 1 — Pour le secrétaire : MM. Vel-Durand., 6 voix. Brichet, 1 Jasseté. 1 MM. Capdeville et Vel-Durand, ayant réuni la majorité des suffrages exprimés, sont élus président et secrétaire. M. Capdeville, président. — Je vous suis reconnaissant, mes chers collègues, de l'honneur que vous me faites en m'appelant pour la deuxième fois à diriger vos travaux. J'espère que l'harmonie qui est ici de tradition continuera à régner entre nous et que nous unirons nos efforts pour résoudre au mieux de l'intérêt général les affaires qui nous seront soumises. Nous comptons sur la compétence et la courtoisie bien connues de M. le conseiller de préfecture Bompard pour nous aider dans notre tâche. Je m'associe de tout cœur aux regrets et aux souhaits que M. le Président d'âge adressait tout à l'heure à notre secrétaire. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le Conseiller de préfecture donne lecture de l'arrêté préfectoral le désignant pour représenter l'Administration devant le Conseil d'arrondissement de Sceaux durant la première partie de la session de 1903 : « Le Préfet de la Seine, « Vu la loi du 22 juin 1833 et notamment l'art. 27 relatif aux règles à suivre pour les sessions des Conseils d'arrondissement ; « Vu la loi du 20 avril 1834, titre 2, art. 10, rendant la loi ci-dessus applicable au département de la Seine ; « Vu la loi du 10 mai 1838 ; « Vu la loi du 2 avril 1880 portant suppression des sous-préfectures de Sceaux et Saint-Denis ; « Vu la lettre, en date du 5 juin 1903, par laquelle M. le président du Conseil de préfecture a proposé MM. Labarthe et Bompard, conseillers de préfecture, pour représenter l'Administration devant les Conseils d'arrondissement de Sceaux et Saint Denis, « Arrête : « Article premier. — M. Labarthe, conseiller de préfecture de la Seine, est délégué pour assister aux séances du Conseil d'arrondissement de Saint-Denis qui auront lieu en 1903 et y représenter l'Administration dans les conditions indiquées par la loi du 22 juin 1833 susvisée. « Art. 2. — M. Bompard, conseiller de préfecture, est délégué,
Conseils d'arrondissement ; « Vu la loi du 20 avril 1834, titre 2, art. 10, rendant la loi ci-dessus applicable au département de la Seine ; « Vu la loi du 10 mai 1838 ; « Vu la loi du 2 avril 1880 portant suppression des sous-préfectures de Sceaux et Saint-Denis ; « Vu la lettre, en date du 5 juin 1903, par laquelle M. le président du Conseil de préfecture a proposé MM. Labarthe et Bompard, conseillers de préfecture, pour représenter l'Administration devant les Conseils d'arrondissement de Sceaux et Saint Denis, « Arrête : « Article premier. — M. Labarthe, conseiller de préfecture de la Seine, est délégué pour assister aux séances du Conseil d'arrondissement de Saint-Denis qui auront lieu en 1903 et y représenter l'Administration dans les conditions indiquées par la loi du 22 juin 1833 susvisée. « Art. 2. — M. Bompard, conseiller de préfecture, est délégué, en la même qualité, pour assister aux séances du Conseil d'arrondissement de Sceaux en 1903. « Art. 3. — Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée : « 1° A M. le président du Conseil de préfecture ; « 2° A MM. Labarthe et Bompard, conseillers de préfecture ; « 3° A MM. les présidents des Conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis. « Fait à Paris, le 11 juin 1903. « J. de SELVES. » Puis M. le Conseiller de préfecture dépose sur le bureau : 1° Le rapport de M. le directeur des Postes et télégraphes de la Seine ; 20 Le rapport de MM. les ingénieurs des Ponts et chaussées du Département ; 3° L'état indiquant la situation financière des communes de la Seine ; 4° Le mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif aux prestations ; 5° Le dossier des réclamations formées par un certain nombre de communes de l'arrondissement de Sceaux contre la part qui leur a été assignée en 1903 dans le contingent de la contribution personnelle-mobilière ; 6° Le dossier relatif au classement dans la grande vicinalité des rues du Moutier