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de novembre 1922, Directeur du Personnel au Ministère de la Justice, après avoir marqué son passage rue Cambacérès par les plus heureuses initiatives et par les plus utiles réformes. Nous ne doutons pas qu'il en soit de même avec vous, Monsieur le Directeur, qui, en répondant aujourd'hui à notre appel, nous donnez une marque de sympathie dont nous sommes très sincèrement touchés et que nous apprécions, croyez-le bien, à toute sa valeur. Je vous prie, Monsieur le Directeur, de nous faire l'honneur de prendre place au Bureau. (Vifs applaudissements.) M. FLEYS, répondant aux paroles de bienvenue de M. LE PRÉSIDENT, fait part de l'intérêt qu'il prendra à ces réunions et aux discussions. Il y assistera autant que ses fonctions le lui permettront. M. PERROT, chef du 3° Bureau, qui suit, également le Congrès, le suppléera en tant que de besoin. M. FLEYS demande notamment que M. LE PRÉSIDENT, au cours de la séance du 27 mai 1922, au matin, fasse venir la première, la question inscrite la seconde; celle des « Améliorations à apporter à la procédure de remboursement des prix de journée prévus par la loi du 22 juillet 1912, Il en est aussitôt ainsi décidé. M. LE DIRECTEUR promet aussi sa présence au banquet qui clôturera les travaux. M. LE PRÉSIDENT souhaite alors la bienvenue à tous les directeurs et délégués des œuvres présentes, en particulier à MM. WEYMANN, PERLASGA et SPINDLER, représentants des œuvres d'Alsace et de Lorraine. Le but de la réunion est de renouer la chaîne interrompue de nos congrès, et d'établir un lien étroit et efficace entre les différentes œuvres; d'aboutir à une coopération efficace de leurs efforts, et de permettre à tous d'exposer pour le profit commun leurs divers desiderata. Le projet de Congrès, prévu à Strasbourg en 1924, et qui ne paraissait pas devoir avoir une réussite suffisante dut être abandonné. C'est pour y suppléer que la réunion actuelle des Directeurs d'œuvres a été organisée. La question de « l'organisation pratique d'un Patronage et d'un Comité de défense », mise à l'ordre du jour de la séance, est aussitôt abordée, et M.
promet aussi sa présence au banquet qui clôturera les travaux. M. LE PRÉSIDENT souhaite alors la bienvenue à tous les directeurs et délégués des œuvres présentes, en particulier à MM. WEYMANN, PERLASGA et SPINDLER, représentants des œuvres d'Alsace et de Lorraine. Le but de la réunion est de renouer la chaîne interrompue de nos congrès, et d'établir un lien étroit et efficace entre les différentes œuvres; d'aboutir à une coopération efficace de leurs efforts, et de permettre à tous d'exposer pour le profit commun leurs divers desiderata. Le projet de Congrès, prévu à Strasbourg en 1924, et qui ne paraissait pas devoir avoir une réussite suffisante dut être abandonné. C'est pour y suppléer que la réunion actuelle des Directeurs d'œuvres a été organisée. La question de « l'organisation pratique d'un Patronage et d'un Comité de défense », mise à l'ordre du jour de la séance, est aussitôt abordée, et M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. Paul HOMME, président de la Société générale des Prisons, qui a bien voulu se charger du rapport. M. PRUD'HOMME s'exprime en ces termes : MESDAMES, MM. DE CHÂTÉAU, La seule excuse que je puis avoir d'amorcer la discussion, c'est mon âge. Sur cette question, j'invoquerai de vieilles histoires, pratiques cependant, car elles ont déjà préoccupé nos anciens Congrès, celui de 1893, où l'on envisageait de très vastes programmes de relèvement, et celui de 1894 qui s'est tenu à Lyon, et où l'on a étudié l'organisation d'un patronage dans les petites villes. À Paris, on a toutes les bonnes volontés et aussi, la « clientèle » nécessaire; Au contraire, dans une sous-préfecture, on ne peut facilement créer une œuvre de patronage ayant un but spécial; cependant il faut s'y efforcer. Et nous avons l'exemple de M. le Conseiller ROCCHEBOIS, ici présent, qui, en pleine guerre, a fait à Grenoble, de sa société, une grande organisation. Pour obtenir un résultat semblable, ce qu'il faut, c'est un homme de zèle et de dévouement, puis un petit noyau de bonnes volontés parmi les membres du barreau ou les avocats du Tribunal; puis demander une petite cotisation. En
question, j'invoquerai de vieilles histoires, pratiques cependant, car elles ont déjà préoccupé nos anciens Congrès, celui de 1893, où l'on envisageait de très vastes programmes de relèvement, et celui de 1894 qui s'est tenu à Lyon, et où l'on a étudié l'organisation d'un patronage dans les petites villes. À Paris, on a toutes les bonnes volontés et aussi, la « clientèle » nécessaire; Au contraire, dans une sous-préfecture, on ne peut facilement créer une œuvre de patronage ayant un but spécial; cependant il faut s'y efforcer. Et nous avons l'exemple de M. le Conseiller ROCCHEBOIS, ici présent, qui, en pleine guerre, a fait à Grenoble, de sa société, une grande organisation. Pour obtenir un résultat semblable, ce qu'il faut, c'est un homme de zèle et de dévouement, puis un petit noyau de bonnes volontés parmi les membres du barreau ou les avocats du Tribunal; puis demander une petite cotisation. En effet, s'il n'est pas nécessaire d'avoir un asile, il faut du moins se mettre en rapport avec une œuvre qui en possède; et c'est alors qu'il sera bon que l'enfant puisse être accompagné d'une rétribution. Grâce des ententes communes, on arrive, avec des ressources restreintes, à organiser une Société de Patronage dans une ville quelconque de France, en s'adressant dans les diverses localités de l'arrondissement aux personnes déjà affiliées à une organisation de bienfaisance quelle qu'elle soit. Voilà pour le Patronage. Reste la question du Comité de défense des enfants traduits en justice destiné à procurer des délégués et aussi des défenseurs, au Tribunal, agissant dans les conditions demandées de la défense faite dans l'intérêt seul de l'enfant. Le nombre personnel des membres du barreau et d'avoués pourra faire partie du Comité de défense et fournira les délégués auprès du magistrat instructeur, auprès des tribunaux et aussi les délégués à la liberté surveillée. Le zèle des délégués est très important; en fait, il est très grand, et le résultat, comme partout, couronne les efforts. C'est ainsi que l'on peut, sans beaucoup de frais, organiser une œuvre de Patronage. (Applaudissements.) Après les remerciements de M. LE PRÉSIDENT envers M. PRUD'HOMME pour
Patronage dans une ville quelconque de France, en s'adressant dans les diverses localités de l'arrondissement aux personnes déjà affiliées à une organisation de bienfaisance quelle qu'elle soit. Voilà pour le Patronage. Reste la question du Comité de défense des enfants traduits en justice destiné à procurer des délégués et aussi des défenseurs, au Tribunal, agissant dans les conditions demandées de la défense faite dans l'intérêt seul de l'enfant. Le nombre personnel des membres du barreau et d'avoués pourra faire partie du Comité de défense et fournira les délégués auprès du magistrat instructeur, auprès des tribunaux et aussi les délégués à la liberté surveillée. Le zèle des délégués est très important; en fait, il est très grand, et le résultat, comme partout, couronne les efforts. C'est ainsi que l'on peut, sans beaucoup de frais, organiser une œuvre de Patronage. (Applaudissements.) Après les remerciements de M. LE PRÉSIDENT envers M. PRUD'HOMME pour son intéressant rapport, la séance est suspendue quelques instants afin de permettre à M. le Directeur de l'Administration pénitentiaire, rappelé par les devoirs de sa charge, de se retirer. À la reprise, la parole est donnée à M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL pour faire connaître les personnes excusées. M. Pierre MERCIER : — J'ai reçu un certain nombre de lettres d'excuses qui m'ont été adressées par les membres de l'Union, empêchés pour des causes diverses de prendre part à nos travaux : elles émanent de Mme BOURGEON, présidente de la section Gacqranaise de l'œuvre des détenues et libérées, et qui est d'ailleurs excellamment représentée ici par Mme PONGE; de Mme FERRAND, présidente de la section de Saintes; de Mme GOGUELT, de l'œuvre des prisons de femmes, dont nous avons le plaisir de saluer la dévouée présidente, Mme Mme BILLY; de soeur MARGUERITE-AUGUSTINE, directrice de la Solitude de Nazareth (Montpellier); de MM. H. Moisant, président honoraire à Caen; le chanoine ROUSSET, de Gournay-au-Mont-d'Or; Raoul DARMON, avocat à Tunis; WURTZ, président de la Société de Patronage des détenus de Strasbourg; ALENÔRY, recteur de l'Académie de Besançon; le conseiller VALLET-COLLIER, président du Patronage de Toulouse et de l'adolescence, dont le fondateur M. Henri ROLLIN,
: — J'ai reçu un certain nombre de lettres d'excuses qui m'ont été adressées par les membres de l'Union, empêchés pour des causes diverses de prendre part à nos travaux : elles émanent de Mme BOURGEON, présidente de la section Gacqranaise de l'œuvre des détenues et libérées, et qui est d'ailleurs excellamment représentée ici par Mme PONGE; de Mme FERRAND, présidente de la section de Saintes; de Mme GOGUELT, de l'œuvre des prisons de femmes, dont nous avons le plaisir de saluer la dévouée présidente, Mme Mme BILLY; de soeur MARGUERITE-AUGUSTINE, directrice de la Solitude de Nazareth (Montpellier); de MM. H. Moisant, président honoraire à Caen; le chanoine ROUSSET, de Gournay-au-Mont-d'Or; Raoul DARMON, avocat à Tunis; WURTZ, président de la Société de Patronage des détenus de Strasbourg; ALENÔRY, recteur de l'Académie de Besançon; le conseiller VALLET-COLLIER, président du Patronage de Toulouse et de l'adolescence, dont le fondateur M. Henri ROLLIN, et le secrétaire général, M. Paul KAUN, sont dans cette salle. Vous trouverez à l'entrée les renseignements relatifs à la visite de nos œuvres parisiennes qui se mettent à la disposition de ceux d'entre vous qui désireraient étudier leur fonctionnement. Je vous rappelle enfin qu'à midi, vous aurez à vous réunir dans les dépendances du tribunal pour enfants, 30 quai des Ordères, afin d'assister à l'audience. M. LE PRÉSIDENT. — M. LE SECRÉTAIRE-GÉNÉRAL, avez-vous d'autres communications à faire? M. Pierre MEUNIER. — Non, M. LE PRÉSIDENT; pas pour le moment. M. LE PRÉSIDENT. — Alors, j'ouvre la discussion générale sur le rapport de M. PRUD'HOMME. La parole est à M. le Conseiller BOCAGNE de Grenoble, considère que, pour l'organisation pratique d'un patronage, « l'enthousiasme des dirigeants », et « la popularité » de l'œuvre sont des facteurs essentiels de succès. Son œuvre, modeste avant la guerre, compte actuellement environ 500 enfants, et comporte un asile recevant exclusivement des mineurs de 13 ans. Les municipalités, la police, et surtout la gendarmerie, lui prêtent le plus utile concours. M. BRUN, ancien Directeur de la colonie des Douaires, estime que les placements à la campagne peuvent donner les plus heureux résultats. Il souhaite
réunir dans les dépendances du tribunal pour enfants, 30 quai des Ordères, afin d'assister à l'audience. M. LE PRÉSIDENT. — M. LE SECRÉTAIRE-GÉNÉRAL, avez-vous d'autres communications à faire? M. Pierre MEUNIER. — Non, M. LE PRÉSIDENT; pas pour le moment. M. LE PRÉSIDENT. — Alors, j'ouvre la discussion générale sur le rapport de M. PRUD'HOMME. La parole est à M. le Conseiller BOCAGNE de Grenoble, considère que, pour l'organisation pratique d'un patronage, « l'enthousiasme des dirigeants », et « la popularité » de l'œuvre sont des facteurs essentiels de succès. Son œuvre, modeste avant la guerre, compte actuellement environ 500 enfants, et comporte un asile recevant exclusivement des mineurs de 13 ans. Les municipalités, la police, et surtout la gendarmerie, lui prêtent le plus utile concours. M. BRUN, ancien Directeur de la colonie des Douaires, estime que les placements à la campagne peuvent donner les plus heureux résultats. Il souhaite ardemment la disparition du regrettable préjugé répandu contre les colonies pénitentiaires, tendant à les présenter au public comme des écoles de corruption, préjugé accrédité par certaines œuvres littéraires, et notamment par « le Coupable » de Coppée. La popularité est en effet nécessaire au succès des efforts entrepris pour le redressement des jeunes délinquants. M. LE PRÉSIDENT ROBERT de Tours, signale la déplorable publication d'un certain guide de la Touraine qui ne craint pas de figurer en regard du nom de Meltray la mention « Célèbre par son bagne d'enfants ». L'assemblée tout entière manifeste son indignation. M. L'Avocat général DE CASABIANCA dit : toute ma admiration pour les généreux efforts de M. le Conseiller BOCAGNE. Il constate que dans l'Isère toutes les forces vives du pays sont favorables à son œuvre. Les cultivateurs se montrent enrôlés pour demander des colons. Les municipalités, la police, la gendarmerie prêtent volontiers leur concours. Il serait souhaitable que pareille popularité se rencontrât dans les autres régions. On obtiendrait sans doute cette popularité en cherchant, par une judicieuse publicité, à intéresser le public aux efforts tentés et aux résultats obtenus. La prévention contre les maisons de correction s'évanouirait rapidement, si ceux qui s'intéressent à
redressement des jeunes délinquants. M. LE PRÉSIDENT ROBERT de Tours, signale la déplorable publication d'un certain guide de la Touraine qui ne craint pas de figurer en regard du nom de Meltray la mention « Célèbre par son bagne d'enfants ». L'assemblée tout entière manifeste son indignation. M. L'Avocat général DE CASABIANCA dit : toute ma admiration pour les généreux efforts de M. le Conseiller BOCAGNE. Il constate que dans l'Isère toutes les forces vives du pays sont favorables à son œuvre. Les cultivateurs se montrent enrôlés pour demander des colons. Les municipalités, la police, la gendarmerie prêtent volontiers leur concours. Il serait souhaitable que pareille popularité se rencontrât dans les autres régions. On obtiendrait sans doute cette popularité en cherchant, par une judicieuse publicité, à intéresser le public aux efforts tentés et aux résultats obtenus. La prévention contre les maisons de correction s'évanouirait rapidement, si ceux qui s'intéressent à l'Enfance usaient de la publicité saine avec une activité aussi grande que celle déployée par certains auteurs peu scrupuleux pour assurer le succès de leurs pièces ou de leurs livres. M. Le Pasteur BENÉSARD s'associe aux observations de M. l'Avocat général DE CASABIANCA : le Patronage doit savoir trouver l'appui de la Presse et intéresser à son action le grand public par des articles appropriés. M. VITM. expose les conditions du Patronage en Alsace. M. PASSE rappelle les heureux résultats obtenus à Fresnes-le-Houx et à Châteloup, établissements recevant des enfants âgés de moins de 13 ans. M. NOUVE fait connaître les conditions de l'organisation du Patronage à Marseille. Le milieu n' permet pas le placement à la campagne. La cordonnerie et la vannerie n'ayant pas donné de résultats satisfaisants, les jeunes gens sont employés en ville par les maçons comme manoeuvres. Ils sont largement rémunérés. Le métier est dur. Mais la saine fatigue qui résulte de ce travail au grand air a un effet moralisateur. Les pupilles rentrent librement chaque soir à l'asile dont la porte reste ouverte ; et cependant aucune évasion ne se produit. Mme DEPARTExpose la situation de l'œuvre féminine d'assistance par le travail de Fontainebleau qui
de la Presse et intéresser à son action le grand public par des articles appropriés. M. VITM. expose les conditions du Patronage en Alsace. M. PASSE rappelle les heureux résultats obtenus à Fresnes-le-Houx et à Châteloup, établissements recevant des enfants âgés de moins de 13 ans. M. NOUVE fait connaître les conditions de l'organisation du Patronage à Marseille. Le milieu n' permet pas le placement à la campagne. La cordonnerie et la vannerie n'ayant pas donné de résultats satisfaisants, les jeunes gens sont employés en ville par les maçons comme manoeuvres. Ils sont largement rémunérés. Le métier est dur. Mais la saine fatigue qui résulte de ce travail au grand air a un effet moralisateur. Les pupilles rentrent librement chaque soir à l'asile dont la porte reste ouverte ; et cependant aucune évasion ne se produit. Mme DEPARTExpose la situation de l'œuvre féminine d'assistance par le travail de Fontainebleau qui a lancé en 1916 l'industrie des fleurs et coquillages. M. PRUD'HOMME met en relief l'utilité pour le patronage de la propagation par la presse, il constate que l'opinion publique, en général bienveillante pour les Comités de défense des enfants traduits en justice, se montre plutôt sévère à l'égard des patronages. C'est donc surtout en faveur de ces derniers que doit s'exercer la propagande par la voie de la presse et du livre. Les vœux suivants sont, en fin de discussion, présentés et adoptés : « La conjuration des présidents, directeurs et représentants des œuvres de patronage et des Comités de défense des enfants traduits en justice » « Fait siens les vœux adoptés en 1894 par le 4e congrès national de patronage ; « Et, pour les mettre en harmonie avec l'état actuel de notre législation, « Recommande l'organisation, près de chaque tribunal, d'un Comité de défense des enfants traduits en justice, « Elle signale que cette organisation n'exige que la réunion de quelques personnes charitables, hommes et dames, dont plusieurs sont légalement appelés déjà à prêter leur concours au tribunal pour enfants. « Le Comité devra s'efforcer de vulgariser, notamment au moyen de la presse locale, les directives adoptées
C'est donc surtout en faveur de ces derniers que doit s'exercer la propagande par la voie de la presse et du livre. Les vœux suivants sont, en fin de discussion, présentés et adoptés : « La conjuration des présidents, directeurs et représentants des œuvres de patronage et des Comités de défense des enfants traduits en justice » « Fait siens les vœux adoptés en 1894 par le 4e congrès national de patronage ; « Et, pour les mettre en harmonie avec l'état actuel de notre législation, « Recommande l'organisation, près de chaque tribunal, d'un Comité de défense des enfants traduits en justice, « Elle signale que cette organisation n'exige que la réunion de quelques personnes charitables, hommes et dames, dont plusieurs sont légalement appelés déjà à prêter leur concours au tribunal pour enfants. « Le Comité devra s'efforcer de vulgariser, notamment au moyen de la presse locale, les directives adoptées par les Comités de même nature fonctionnant à Paris et dans les grandes villes, pour la défense des mineurs, ainsi que les résultats obtenus par les placements tant chez les particuliers que dans les établissements de rééducation publics ou privés, et de faciliter au besoin le recrutement des délégués. « Dans les arrondissements peu importants où le fonctionnement des œuvres spécialisées ne saurait être envisagé, il serait utile que le Comité de défense assumât au besoin l'exercice du patronage sous toutes ses formes, en prenant le titre de Comité de défense des enfants traduits en justice et de patronage des enfants moralement abandonnés et des libérés. L'entente avec les œuvres départementales ou nationales, possédant une organisation plus complète et une sphère d'action plus étendue, ou avec les œuvres d'assistance par le travail, permettra à ces Comités, moyennant au besoin le versement d'une rétribution pécuniaire à déterminer, d'assurer dans des conditions économiques, soit le placement des mineurs dans une école de rééducation, soit l'assistance aux libérés adultes. « En tout cas, il est utile que ces comités recrutent des adhérents à qui sera demandée une cotisation peu élevée, afin de faire face aux dépenses urgentes (secours temporaires ou en nature, frais
Dans les arrondissements peu importants où le fonctionnement des œuvres spécialisées ne saurait être envisagé, il serait utile que le Comité de défense assumât au besoin l'exercice du patronage sous toutes ses formes, en prenant le titre de Comité de défense des enfants traduits en justice et de patronage des enfants moralement abandonnés et des libérés. L'entente avec les œuvres départementales ou nationales, possédant une organisation plus complète et une sphère d'action plus étendue, ou avec les œuvres d'assistance par le travail, permettra à ces Comités, moyennant au besoin le versement d'une rétribution pécuniaire à déterminer, d'assurer dans des conditions économiques, soit le placement des mineurs dans une école de rééducation, soit l'assistance aux libérés adultes. « En tout cas, il est utile que ces comités recrutent des adhérents à qui sera demandée une cotisation peu élevée, afin de faire face aux dépenses urgentes (secours temporaires ou en nature, frais de rapatriement, etc. Il est utile que chaque comité tienne chaque année une séance publique dans laquelle, sans divulguer le nom des patronnés, les résultats de ses interventions seront résumés. La séance est levée à 30 heures. Les Secrétaires, EMMANUEL ALPY et H. SAUVARD. 2e SÉANCE DU 26 MAI 1922 Présidence de M. GRIMANELLI, La Conférence s'est réunie à 10 heures sous la présidence de M. LOTIÈRE-DESFONTAINES, président de l'Union des Sociétés de patronage, assisté de M. Pierre MERCIER, secrétaire général. M. LOTIÈRE-DESFONTAINES demande à M. GRIMANELLI, directeur honoraire de l'Administration pénitentiaire, de vouloir bien prendre la présidence. M. GRIMANELLI se montre merci, puis donne la parole à M. MATTER, rapporteur, qui fait un exposé très clair et très net de l'application de la libération conditionnelle. Les patronages doivent tout d'abord visiter les prisons, pour se mettre en contact avec les prisonniers et leur donner ainsi confiance. Celle visite absolument indispensable pour connaître ceux que l'on doit proposer pour la libération conditionnelle. Ensuite, il faut interroger les directeurs de prisons. Auparavant, sur 30 demandes de libération Conditionnelle, 10 était accordé. Actuellement on est beaucoup plus sévère, Depuis 1914, deux ou trois seulement ont été libérés conditionnellement sous le contrôle de
Présidence de M. GRIMANELLI, La Conférence s'est réunie à 10 heures sous la présidence de M. LOTIÈRE-DESFONTAINES, président de l'Union des Sociétés de patronage, assisté de M. Pierre MERCIER, secrétaire général. M. LOTIÈRE-DESFONTAINES demande à M. GRIMANELLI, directeur honoraire de l'Administration pénitentiaire, de vouloir bien prendre la présidence. M. GRIMANELLI se montre merci, puis donne la parole à M. MATTER, rapporteur, qui fait un exposé très clair et très net de l'application de la libération conditionnelle. Les patronages doivent tout d'abord visiter les prisons, pour se mettre en contact avec les prisonniers et leur donner ainsi confiance. Celle visite absolument indispensable pour connaître ceux que l'on doit proposer pour la libération conditionnelle. Ensuite, il faut interroger les directeurs de prisons. Auparavant, sur 30 demandes de libération Conditionnelle, 10 était accordé. Actuellement on est beaucoup plus sévère, Depuis 1914, deux ou trois seulement ont été libérés conditionnellement sous le contrôle de « l'Œuvre de la rue Fessard ». La libération conditionnelle est une excellente mesure et un moyen extrêmement utile pour le reclassement des libérés. Et à cet effet, M. MATTER cite le cas d'un libéré conditionnel qui avait été condamné à 5 ans de réclusion : cinq ans après sa sortie de la Maison centrale de Melun, il épousait la sœur d'un magistrat et devenait directeur d'usine. La difficulté est d'avoir en prévu et dans des lieux non interdits des sociétés de patronage qui puissent s'occuper des libérés conditionnels. La parole est donnée ensuite à M. le Conseiller PRUD'HOMME qui est rapporteur des vœux. À son avis, il n'y a pas d'impossibilité matérielle; un certain nombre de bonnes volontés suffisent. M. Paul KAUN dit qu'il faut faire une distinction en ce qui concerne les majeurs et les mineurs. Depuis 1914, en effet, on a accordé aux personnes qui recueillent des mineurs des prix de journées (loi de 1912). De plus l'Administration est très favorable aux patronages; il suffit donc d'avoir deux ou trois personnes de bonne volonté. Quant aux majeurs, il faut encore faire une distinction entre les hommes et les femmes. Pour les premières, les Œuvres s'en occupent. Pour