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Les motifs de ces propositions sont développés dans les projets présentés par M. l'Architecte départemental. J'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire à votre budget les fonds nécessaires pour faire face à ces dépenses. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE Le bail du poste provisoire de gendarmerie de la Beaume expire le 31 janvier prochain. MM. les Ingénieurs du chemin de fer de Crest à Aspres m'ont fait connaître, dans leur rapport inséré plus loin, que la ligne ne pourra pas être livrée avant le printemps de 1891. J'estime dès lors qu'il y aurait lieu de demander le maintien de ce poste jusqu'à cette époque et de consentir le renouvellement du bail. Je vous prie de prendre une décision à ce sujet. CASERNE DE GENDARMERIE DE LA BESSÉE Mme veuve Rossignol ayant proposé de vendre au département l'immeuble servant de caserne de gendarmerie à la Bessé, vous avez, dans votre session d'avril dernier, renvoyé l'étude de cette question à l'administration préfectorale. J'ai invité Mme Rossignol à faire connaître les conditions auxquelles elle céderait son immeuble. Je n'ai pas reçu encore sa réponse. COLLECTIONS SCIENTIFIQUES M. Martin, conservateur des musées, a été chargé, en vertu de la décision prise par le Conseil général, dans sa dernière session, d'examiner dans quelles conditions pourrait être opérée la réunion des collections minéralogiques possédées par le département et de celles qui appartiennent à la ville de Gap. Dans un rapport inséré à la troisième partie du présent exposé, M. Martin propose d'aménager l'un des pavillons de la pépinière départementale, pour y réunir toutes vos collections scientifiques. L'idée me paraît mériter examen et, dans le cas où l'administration forestière persisterait dans sa décision de ne pas renouveler le bail de cet immeuble, je ne verrais, en ce qui me concerne, que des avantages à donner cette affectation à celui des ces pavillons dont l'aménagement serait le moins onéreux. M. Martin demande, en second lieu, la nomination d'une commission de surveillance et de développement des musées. Cette création aurait certainement la plus heureuse influence sur l'avenir de nos collections, et je me propose de la réaliser, en instituant une commission
sa dernière session, d'examiner dans quelles conditions pourrait être opérée la réunion des collections minéralogiques possédées par le département et de celles qui appartiennent à la ville de Gap. Dans un rapport inséré à la troisième partie du présent exposé, M. Martin propose d'aménager l'un des pavillons de la pépinière départementale, pour y réunir toutes vos collections scientifiques. L'idée me paraît mériter examen et, dans le cas où l'administration forestière persisterait dans sa décision de ne pas renouveler le bail de cet immeuble, je ne verrais, en ce qui me concerne, que des avantages à donner cette affectation à celui des ces pavillons dont l'aménagement serait le moins onéreux. M. Martin demande, en second lieu, la nomination d'une commission de surveillance et de développement des musées. Cette création aurait certainement la plus heureuse influence sur l'avenir de nos collections, et je me propose de la réaliser, en instituant une commission de cinq membres dont feraient partie deux membres du Conseil général. Je vous prie de vouloir bien les désigner. PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE En donnant acte à M. Conservateur des forêts de la lettre par laquelle il a dénoncé, au nom de son administration, le bail de location de la pépinière départementale, j'ai porté à sa connaissance les termes de la délibération prise à ce sujet par le Conseil général dans sa dernière session. M. le Conservateur ne m'a pas fait connaître encore si l'administration supérieure persistant dans sa décision. Le bail expirant le 28 février 1890, il y a lieu, pour le cas où la réponse serait défavorable, de se préoccuper des mesures à prendre en vue d'assurer la garde et l'entretien de cet immeuble. L'expérience des années qui ont précédé son occupation par le service forestier n'est pas de nature à engager le Conseil général à revenir à la location à un particulier. Malgré la surveillance la plus attentive, on ne pourrait empêcher le fermier, ainsi que cela s'est produit précédemment, de sacrifier les intérêts départementaux à ses intérêts particuliers. D'autre part, vous ne voudrez certainement pas détourner la pépinière de sa destination d'utilité départementale. Je me demande dès lors
j'ai porté à sa connaissance les termes de la délibération prise à ce sujet par le Conseil général dans sa dernière session. M. le Conservateur ne m'a pas fait connaître encore si l'administration supérieure persistant dans sa décision. Le bail expirant le 28 février 1890, il y a lieu, pour le cas où la réponse serait défavorable, de se préoccuper des mesures à prendre en vue d'assurer la garde et l'entretien de cet immeuble. L'expérience des années qui ont précédé son occupation par le service forestier n'est pas de nature à engager le Conseil général à revenir à la location à un particulier. Malgré la surveillance la plus attentive, on ne pourrait empêcher le fermier, ainsi que cela s'est produit précédemment, de sacrifier les intérêts départementaux à ses intérêts particuliers. D'autre part, vous ne voudrez certainement pas détourner la pépinière de sa destination d'utilité départementale. Je me demande dès lors si on n'atteindrait pas sûrement ce but, en la mettant à la disposition du professeur départemental d'agriculture. Ce fonctionnaire qui dispose des crédits affectés aux essais agricoles, aurait ainsi sous la main un champ d'expériences et de démonstration bien situé pour devenir profitable aux agriculteurs. Il semble que, trouvant là un logement gratuit et si les produits de la terre lui étaient abandonnés, le professeur d'agriculture serait suffisamment indemnisé des charges que lui imposeraient la garde et l'entretien du jardin. Il serait bien placé, en outre, pour la surveillance des musées, si la proposition que je présente dans mon rapport relatif aux collections scientifiques était agréée par vous. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer en principe sur cette question. Vous pourriez le cas échéant déléguer à la commission départementale les pouvoirs nécessaires pour régler les questions de détail et voter les sommes nécessaires pour les réparations indispensables aux bâtiments. ASILE D'ALIÉNÉS En vertu de votre décision du 1er mai dernier, j'ai ouvert des pourparlers avec l'administration du Var, à l'effet de régler les conditions du traité à intervenir, pour l'entretien des aliénés du département dans l'asile de Pierrefeu. Nous ne pourrons avoir de propositions définitives qu'après la session
un logement gratuit et si les produits de la terre lui étaient abandonnés, le professeur d'agriculture serait suffisamment indemnisé des charges que lui imposeraient la garde et l'entretien du jardin. Il serait bien placé, en outre, pour la surveillance des musées, si la proposition que je présente dans mon rapport relatif aux collections scientifiques était agréée par vous. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer en principe sur cette question. Vous pourriez le cas échéant déléguer à la commission départementale les pouvoirs nécessaires pour régler les questions de détail et voter les sommes nécessaires pour les réparations indispensables aux bâtiments. ASILE D'ALIÉNÉS En vertu de votre décision du 1er mai dernier, j'ai ouvert des pourparlers avec l'administration du Var, à l'effet de régler les conditions du traité à intervenir, pour l'entretien des aliénés du département dans l'asile de Pierrefeu. Nous ne pourrons avoir de propositions définitives qu'après la session d'août. Vous voudrez bien renouveler à la commission départementale les pouvoirs que vous lui avez conférés par la décision précitée. CRÉATION D'UNE ÉCOLE PRATIQUE D'AGRICULTURE Par délibération du 2 mai dernier, vous aviez chargé mon prédécesseur de s'entendre avec l'autorité compétente, pour préparer la solution du projet de création d'une école pratique d'agriculture dans les Hautes-Alpes. J'ai demandé à M. le Ministre de l'agriculture de me faire connaître ses intentions à ce sujet et de m'indiquer les conditions auxquelles la création projetée pourrait être réalisée. Je n'ai pas encore reçu de réponse à ce sujet. En prévision toutefois de l'arrivée prochaine des instructions de M. le Ministre, je vous prie de compléter la commission que vous avez chargée de connaître de cette affaire et qui se trouve réduite à 2 membres, MM. Pavie et Prat, par suite de la non réélection de M. Amat. CHAPITRE III SUBVENTIONS ET SECOURS ÉGLISES ET PRESBYTÈRES La commune de St-Pierre-Avez présente un projet de restauration de son église paroissiale. Le montant du devis s'élève à 7,604 fr. 92. À défaut de ressources, le Conseil municipal sollicite un secours de l'État. Cette commune qui n'a que 157 habitants est imposée de 81 centimes. Je vous
école pratique d'agriculture dans les Hautes-Alpes. J'ai demandé à M. le Ministre de l'agriculture de me faire connaître ses intentions à ce sujet et de m'indiquer les conditions auxquelles la création projetée pourrait être réalisée. Je n'ai pas encore reçu de réponse à ce sujet. En prévision toutefois de l'arrivée prochaine des instructions de M. le Ministre, je vous prie de compléter la commission que vous avez chargée de connaître de cette affaire et qui se trouve réduite à 2 membres, MM. Pavie et Prat, par suite de la non réélection de M. Amat. CHAPITRE III SUBVENTIONS ET SECOURS ÉGLISES ET PRESBYTÈRES La commune de St-Pierre-Avez présente un projet de restauration de son église paroissiale. Le montant du devis s'élève à 7,604 fr. 92. À défaut de ressources, le Conseil municipal sollicite un secours de l'État. Cette commune qui n'a que 157 habitants est imposée de 81 centimes. Je vous prie de donner un avis favorable à sa demande. SUBVENTION DE L'ÉTAT AUX INSTITUTIONS DE BIENFAISANCE Par décision du 13 juillet 1889, M. le ministre de l'intérieur a bien voulu accorder aux établissements de bienfaisance du département les secours que vous avez sollicités, pour eux, dans votre délibération du 1er mai dernier. Mais il a fait connaître qu'il ne lui était pas possible d'accorder les crédits demandés pour l'organisation de bureaux de charité. Cette institution répond toutefois à un besoin si réel que plusieurs communes, privées de bureau de bienfaisance, se sont mises en instance déjà pour obtenir la formation d'un bureau de charité. Je crois donc répondre à vos intentions en employant, de concert avec votre commission départementale, aux premières créations qui vont se faire, le crédit que vous avez mis à ma disposition dans votre session d'avril dernier. CHAPITRE IV RÉSERVES DE PÊCHE M. l'Ingénieur en chef a proposé de créer une réserve de pêche dans le grand Buëch, pour la reproduction du poisson. J'ai l'honneur de vous communiquer ce projet, en vous plaçant sous les yeux la dépêche de M. le ministre des travaux publics du 4 juillet courant annexée au dossier. Je vous soumets également, comme
mai dernier. Mais il a fait connaître qu'il ne lui était pas possible d'accorder les crédits demandés pour l'organisation de bureaux de charité. Cette institution répond toutefois à un besoin si réel que plusieurs communes, privées de bureau de bienfaisance, se sont mises en instance déjà pour obtenir la formation d'un bureau de charité. Je crois donc répondre à vos intentions en employant, de concert avec votre commission départementale, aux premières créations qui vont se faire, le crédit que vous avez mis à ma disposition dans votre session d'avril dernier. CHAPITRE IV RÉSERVES DE PÊCHE M. l'Ingénieur en chef a proposé de créer une réserve de pêche dans le grand Buëch, pour la reproduction du poisson. J'ai l'honneur de vous communiquer ce projet, en vous plaçant sous les yeux la dépêche de M. le ministre des travaux publics du 4 juillet courant annexée au dossier. Je vous soumets également, comme se rattachant au même objet, une lettre par laquelle M. Peyron, pisciculteur à Miribel-les-Échelles (Isère), fait des offres de service, pour la fourniture d'alevins de truites pour le repeuplement des cours d'eau des Hautes-Alpes. LE LEGISLATEUR GÉNIN M. Génin (Antoine-Auguste-Rodolphe), en son vivant ingénieur civil, décédé à Nevers le 9 janvier 1889, a légué une somme annuelle et perpétuelle de 1,000 francs à chacun des départements de la France continentale. Cette rente doit profiter, à tour de rôle, aux bureaux de bienfaisance de trois villes d'une population de 4,000 à 20,000 âmes, à désigner par les maires du département réunis sous la présidence du préfet. Dans les Hautes-Alpes, les trois villes de Gap, Embrun et Briançon se trouvant seules dans les conditions exigées pour bénéficier du legs, il n'y aura vraisemblablement pas lieu de réunir le congrès chargé de la désignation des bénéficiaires. Me Trévoux, notaire à Lyon, dépositaire du testament, déclare que l'actif de la succession paraît suffisant pour faire face à toutes les charges, ainsi qu'aux dispositions qui intéressent les départements. Quoi qu'il en soit, l'affaire n'est pas actuellement en état de recevoir une solution définitive, et, par une dépêche du 24 juin dernier, M. le ministre de
janvier 1889, a légué une somme annuelle et perpétuelle de 1,000 francs à chacun des départements de la France continentale. Cette rente doit profiter, à tour de rôle, aux bureaux de bienfaisance de trois villes d'une population de 4,000 à 20,000 âmes, à désigner par les maires du département réunis sous la présidence du préfet. Dans les Hautes-Alpes, les trois villes de Gap, Embrun et Briançon se trouvant seules dans les conditions exigées pour bénéficier du legs, il n'y aura vraisemblablement pas lieu de réunir le congrès chargé de la désignation des bénéficiaires. Me Trévoux, notaire à Lyon, dépositaire du testament, déclare que l'actif de la succession paraît suffisant pour faire face à toutes les charges, ainsi qu'aux dispositions qui intéressent les départements. Quoi qu'il en soit, l'affaire n'est pas actuellement en état de recevoir une solution définitive, et, par une dépêche du 24 juin dernier, M. le ministre de l'intérieur, tout en m'invitant à vous donner dès à présent connaissance des dispositions testamentaires de M. Génin, recommande d'ajourner toute décision à une session ultérieure. En attendant, M. le ministre recueillera les renseignements nécessaires et m'adressera de nouvelles instructions, la question devant évidemment être traitée d'une manière uniforme dans tous les départements. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la lettre de Me Trévoux, les extraits des testaments et codiciles de M. Génin, que vous avez intérêt à connaître, et la dépêche ministérielle du 24 juin. SAGES-FEMMES J'ai fait notifier à Mlle Barnouin, née Bernou, domiciliée à Montélimar, la décision par laquelle vous avez rejeté sa demande en remise de la somme de 1200 francs due par elle au département pour rupture de son engagement décennal comme accoucheuse. Mlle Barnouin m'a adressé une nouvelle pétition dans laquelle elle expose sa situation précaire et insiste pour obtenir le dégrevement qu'elle a sollicité. Cette nouvelle demande est appuyée par M. le Maire de Montélimar. Je remets sous vos yeux les pièces de l'instruction à laquelle il a été procédé en 1888 en vue d'établir la situation de la pétitionnaire, afin que vous puissiez examiner, s'il y a lieu, de revenir sur la
les départements. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la lettre de Me Trévoux, les extraits des testaments et codiciles de M. Génin, que vous avez intérêt à connaître, et la dépêche ministérielle du 24 juin. SAGES-FEMMES J'ai fait notifier à Mlle Barnouin, née Bernou, domiciliée à Montélimar, la décision par laquelle vous avez rejeté sa demande en remise de la somme de 1200 francs due par elle au département pour rupture de son engagement décennal comme accoucheuse. Mlle Barnouin m'a adressé une nouvelle pétition dans laquelle elle expose sa situation précaire et insiste pour obtenir le dégrevement qu'elle a sollicité. Cette nouvelle demande est appuyée par M. le Maire de Montélimar. Je remets sous vos yeux les pièces de l'instruction à laquelle il a été procédé en 1888 en vue d'établir la situation de la pétitionnaire, afin que vous puissiez examiner, s'il y a lieu, de revenir sur la décision que vous avez prise le 1er mai dernier. ÉCOLE D'ACCOUCHEMENT Le département entretient actuellement une seule boursière, Mlle André, à l'école de la maternité de Marseille, M. le Directeur de cet établissement fait connaître que cette élève a préparé ses examens d'une façon satisfaisante et il espère qu'elle sera reçue accoucheuse de première classe à la prochaine session du jury de Montpellier. Je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article. 45 de la loi du 10 août 1871, désigner un membre du Conseil général pour faire partie de la commission d'examen des aspirantes à la bourse départementale qui va devenir vacante. ÉCOLE VÉTÉRINAIRE J'ai l'honneur de vous communiquer les notes obtenues par M. Marin, le seul élève du département qui suit les cours de l'école vétérinaire de Lyon. Ce jeune homme jouit d'une bourse entière de l'État, et il ne paraît pas y avoir de candidat à l'école pour cette année. Je n'ai donc pas cru devoir vous proposer le vote d'un crédit au budget de 1890. ÉCOLE D'ARTS ET MÉTIERS Trois élèves du département, les jeunes Piozin, Groslambert et Grand, ont suivi, pendant l'année scolaire 1888-1889, les cours de l'école d'arts et métiers d'Aix. Je vous
reçue accoucheuse de première classe à la prochaine session du jury de Montpellier. Je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article. 45 de la loi du 10 août 1871, désigner un membre du Conseil général pour faire partie de la commission d'examen des aspirantes à la bourse départementale qui va devenir vacante. ÉCOLE VÉTÉRINAIRE J'ai l'honneur de vous communiquer les notes obtenues par M. Marin, le seul élève du département qui suit les cours de l'école vétérinaire de Lyon. Ce jeune homme jouit d'une bourse entière de l'État, et il ne paraît pas y avoir de candidat à l'école pour cette année. Je n'ai donc pas cru devoir vous proposer le vote d'un crédit au budget de 1890. ÉCOLE D'ARTS ET MÉTIERS Trois élèves du département, les jeunes Piozin, Groslambert et Grand, ont suivi, pendant l'année scolaire 1888-1889, les cours de l'école d'arts et métiers d'Aix. Je vous communique le relevé des notes qu'ils ont obtenues. Celles du jeune Grand sont particulièrement bonnes. Deux candidats se sont présentés au dernier examen d'admission ; l'un d'eux a dû se retirer avant la fin des épreuves par suite d'indisposition. Une seule admission pourra, donc, avoir lieu cette année. M. Piozin ayant terminé ses études, la 1/2 bourse départementale qui lui avait été allouée est devenue vacante. Il n'y a donc pas lieu de modifier le crédit inscrit à votre budget et qui est suffisant pour parer aux éventualités à venir. SECOURS À D'ANCIENS EMPLOYÉS J'ai l'honneur de vous soumettre diverses demandes de secours formées par d'anciens employés des services départementaux et communaux, dont les ressources sont insuffisantes pour suffire à leurs besoins. DEUXIÈME PARTIE 55 Elles sont accompagnées des propositions des chefs de service. Au budget de 1888, le Crédit affecté par le Conseil général à ces secours, s'élevait à la somme de 3.000 francs répartie comme suit : Secours à d'anciens employés 1° de la Préfecture 950 » 2° de la voirie vicinale 1.750 » 3° des forêts 300 » Il a été réduit, dans le budget de 1889, à 2.700 fr. savoir : Pour la préfecture 800 »
ayant terminé ses études, la 1/2 bourse départementale qui lui avait été allouée est devenue vacante. Il n'y a donc pas lieu de modifier le crédit inscrit à votre budget et qui est suffisant pour parer aux éventualités à venir. SECOURS À D'ANCIENS EMPLOYÉS J'ai l'honneur de vous soumettre diverses demandes de secours formées par d'anciens employés des services départementaux et communaux, dont les ressources sont insuffisantes pour suffire à leurs besoins. DEUXIÈME PARTIE 55 Elles sont accompagnées des propositions des chefs de service. Au budget de 1888, le Crédit affecté par le Conseil général à ces secours, s'élevait à la somme de 3.000 francs répartie comme suit : Secours à d'anciens employés 1° de la Préfecture 950 » 2° de la voirie vicinale 1.750 » 3° des forêts 300 » Il a été réduit, dans le budget de 1889, à 2.700 fr. savoir : Pour la préfecture 800 » Pour la voirie 1.600 » Pour les forêts 300 » De ce fait, mon prédécesseur a dû diminuer dans des proportions assez importantes les sommes allouées depuis un certain nombre d'années à Mme veuve Martin et à Mlles Blanc et Barle. Il a équitablement fait peser les réductions sur des personnes n'ayant pas de charges de famille. Mais leur situation n'en est pas moins très digne d'intérêt. Toutes trois sont âgées, d'une santé débile, incapables d'un travail rémunérateur et sans ressources suffisantes pour vivre. Je prie le Conseil général de vouloir bien examiner s'il n'y aurait pas lieu de rétablir, au budget de 1890, le crédit de 950 francs qui figurait aux budgets antérieurs à 1889 pour les anciens employés de la Préfecture ou leurs familles. De son côté, M. l'Agent voyageur en chef demande, pour 1890, une augmentation de 50 fr. Enfin, M. le Conservateur des forêts vous prie d'élever le montant du secours accordé à d'anciens préposés de son service, à la somme totale de 500 fr. nécessaire pour soulager de vieux serviteurs dont la situation est digne d'intérêt. Je vous serais reconnaissant de prendre une décision favorable au sujet de cette triple proposition. DEMANDE D'INDEMNITÉ POUR LES
personnes n'ayant pas de charges de famille. Mais leur situation n'en est pas moins très digne d'intérêt. Toutes trois sont âgées, d'une santé débile, incapables d'un travail rémunérateur et sans ressources suffisantes pour vivre. Je prie le Conseil général de vouloir bien examiner s'il n'y aurait pas lieu de rétablir, au budget de 1890, le crédit de 950 francs qui figurait aux budgets antérieurs à 1889 pour les anciens employés de la Préfecture ou leurs familles. De son côté, M. l'Agent voyageur en chef demande, pour 1890, une augmentation de 50 fr. Enfin, M. le Conservateur des forêts vous prie d'élever le montant du secours accordé à d'anciens préposés de son service, à la somme totale de 500 fr. nécessaire pour soulager de vieux serviteurs dont la situation est digne d'intérêt. Je vous serais reconnaissant de prendre une décision favorable au sujet de cette triple proposition. DEMANDE D'INDEMNITÉ POUR LES DÉLÉGUES DU CONGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET PAR L'INSTITUTEUR SUPPLÉANT DÉPARTEMENTAL. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel 56 DEUXIÈME PARTIE M. l'Inspecteur d'académie sollicite une indemnité en faveur : 1° des délégués du département au congrès de l'enseignement primaire de Paris; 2° de l'instituteur suppléant départemental. Ces indemnités pourraient être prélevées sur le crédit de 600 fr. inscrit au budget départemental de l'exercice courant pour l'établissement et l'entretien des cours d'adultes, crédit qui, certainement, ne sera pas employé en totalité. On réserverait pour les cours d'adultes une somme de 270 fr. et le surplus pourrait être réparti de la manière suivante : Indemnité à l'instituteur suppléant 100 » — aux inspecteurs primaires délégués. 130 » — aux instituteurs délégués 110 » Total 330 » Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. Dans le cas où vous croiriez devoir les adopter, les modifications nécessaires seraient opérées par la voie du budget rectificatif de 1889. DEMANDE D'INDEMNITÉ EN FAVEUR DU SECRÉTAIRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec l'avis favorable de M. l'Inspecteur d'académie, l'extrait d'une délibération en date du 21 mars dernier, par laquelle le Conseil départemental de l'enseignement