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septembre. Cette note contient toutes les indications utiles aux candidats. Vous voudrez bien vous y reporter. J'attire votre attention sur la nécessité de donner à ce concours une large publicité en faisant ressortir les avantages nouveaux qu'offre maintenant la carrière de commis; il y aura lieu notamment, de vous mettre en rapport avec les inspecteurs primaires, les directeurs d'école, de cours d'adultes, etc..., pour provoquer le plus grand nombre possible de candidatures. Vous demanderez à la Préfecture de faire publier dans les journaux locaux un communiqué inspiré de la note publiée au Journal officiel. Des avis de concours pourraient être affichés dans vos bureaux et salles d'attente du public, dans ceux des recettes des Finances et de certaines perceptions. Les candidats auront à adresser leur demande d'admission au concours à la Recette Centrale pour ceux qui résident dans le département de la Seine, ou à la Trésorerie générale pour ceux qui résident dans les autres départements au plus tard le 29 septembre prochain; le timbre de la poste pourra, le cas échéant, faire foi de la date d'envoi; toutes les demandes envoyées postérieurement à cette date seront irrévocablement rejetées et vous pourrez immédiatement en faire retour aux intéressés. Il n'est pas absolument nécessaire que les pièces à produire par les candidats soient toutes adressées en même temps que les demandes; ceux-ci pourront compléter leur dossier postérieurement jusqu'à une date indiquée ci-après. Dès réception des demandes, vous vérifierez si les candidats se trouvent dans les conditions pour concourir. Sont admis à participer au concours les jeunes gens ayant accompli leur 18e année au moins et leur 25e année au plus le 1er janvier 1928. La limite d'âge est reculée jusqu'à 40 ans en faveur des agents auxiliaires de trésorerie générale, recette des Finances et perception, en fonctions le 1er septembre 1928 (décret 25 août 1928, art. 92 et 141). 5° Concours pour l'emploi de clerc, employée du Trésor. — Aux termes de l'art. 142 du décret du 25 août 1928, les trois premiers concours ouverts après la publication dudit décret pour l'emploi de clerc employée du Trésor seront exclusivement réservés aux
pas absolument nécessaire que les pièces à produire par les candidats soient toutes adressées en même temps que les demandes; ceux-ci pourront compléter leur dossier postérieurement jusqu'à une date indiquée ci-après. Dès réception des demandes, vous vérifierez si les candidats se trouvent dans les conditions pour concourir. Sont admis à participer au concours les jeunes gens ayant accompli leur 18e année au moins et leur 25e année au plus le 1er janvier 1928. La limite d'âge est reculée jusqu'à 40 ans en faveur des agents auxiliaires de trésorerie générale, recette des Finances et perception, en fonctions le 1er septembre 1928 (décret 25 août 1928, art. 92 et 141). 5° Concours pour l'emploi de clerc, employée du Trésor. — Aux termes de l'art. 142 du décret du 25 août 1928, les trois premiers concours ouverts après la publication dudit décret pour l'emploi de clerc employée du Trésor seront exclusivement réservés aux auxiliaires de trésorerie générale, recette particulière des Finances, recette-perception et perception comptant au 1er janvier de l'année du concours c'est-à-dire dans le cas présent au 1er janvier 1928) cinq ans de services au moins rendus depuis l'âge de 18 ans, à condition que ces services soient continus ou n'aient été interrompus que pour cause de maladie dûment justifiée, mais sans que la limite d'âge de 30 ans prévue à l'alinéa 2 de l'art. 103 dudit décret puisse leur être opposée. Bien que, conformément à l'art. 1er de l'arrêté fixant les conditions du concours, le prochain concours de clerc employée du Trésor ait été annoncé par un avis inséré au Journal officiel du 1er septembre, je vous recommande néanmoins d'informer individuellement les employées auxiliaires de votre département remplissant les conditions sus-indiquées que la date de ce concours est fixée au 4 décembre prochain, et vous les inviterez à faire connaître si elles désirent prendre part aux épreuves. Les candidates auront à vous adresser leur demande au plus tard le 22 septembre prochain, le timbre de la poste faisant foi de la date d'envoi. En plus des indications qui, aux termes de l'art. 1er de l'arrêté, doivent être portées sur les demandes,
interrompus que pour cause de maladie dûment justifiée, mais sans que la limite d'âge de 30 ans prévue à l'alinéa 2 de l'art. 103 dudit décret puisse leur être opposée. Bien que, conformément à l'art. 1er de l'arrêté fixant les conditions du concours, le prochain concours de clerc employée du Trésor ait été annoncé par un avis inséré au Journal officiel du 1er septembre, je vous recommande néanmoins d'informer individuellement les employées auxiliaires de votre département remplissant les conditions sus-indiquées que la date de ce concours est fixée au 4 décembre prochain, et vous les inviterez à faire connaître si elles désirent prendre part aux épreuves. Les candidates auront à vous adresser leur demande au plus tard le 22 septembre prochain, le timbre de la poste faisant foi de la date d'envoi. En plus des indications qui, aux termes de l'art. 1er de l'arrêté, doivent être portées sur les demandes, les candidates auront à indiquer là où les épreuves facultatives qu'elles désirent subir... Je vous signale, enfin, une disposition transitoire insérée à la fin de chacun des articles réglant les conditions des concours et examens, et qui autorise les candidats alsaciens et lorrains à rédiger leurs compositions en langue allemande, à condition de subir le lendemain du concours ou de l'examen une épreuve consistant en une narration écrite permettant d'apprécier s'ils s'expriment correctement en français. Ceux qui désireront user de cette faculté devront le faire connaître dans leur demande d'admission au concours ou à l'examen. Des instructions vous seront envoyées d'autre part, au sujet du concours pour l'emploi d'agent de poursuites. R. GUÉRIN. 25 septembre 1928. Banque des anciennes monnaies d'argent. — Le 1er septembre courant, par lettres n° 1818/182. 0, j'ai eu l'honneur de porter à votre connaissance la décision prise, sur ma proposition, par le Président du Conseil, d'autoriser la rémunération des travaux supplémentaires que pourrait entraîner le rachat des anciennes monnaies d'argent. Pour répondre aux demandes de renseignements qui m'ont été adressées, je crois devoir préciser qu'il ne s'agit nullement en l'espèce d'attribuer des remises ou des commissions aux comptables pour une opération qui rentre dans leurs
à condition de subir le lendemain du concours ou de l'examen une épreuve consistant en une narration écrite permettant d'apprécier s'ils s'expriment correctement en français. Ceux qui désireront user de cette faculté devront le faire connaître dans leur demande d'admission au concours ou à l'examen. Des instructions vous seront envoyées d'autre part, au sujet du concours pour l'emploi d'agent de poursuites. R. GUÉRIN. 25 septembre 1928. Banque des anciennes monnaies d'argent. — Le 1er septembre courant, par lettres n° 1818/182. 0, j'ai eu l'honneur de porter à votre connaissance la décision prise, sur ma proposition, par le Président du Conseil, d'autoriser la rémunération des travaux supplémentaires que pourrait entraîner le rachat des anciennes monnaies d'argent. Pour répondre aux demandes de renseignements qui m'ont été adressées, je crois devoir préciser qu'il ne s'agit nullement en l'espèce d'attribuer des remises ou des commissions aux comptables pour une opération qui rentre dans leurs attributions, mais uniquement de rémunérer des travaux faits en dehors des heures de travail normal. Je vous rappelle à cette occasion, que les indemnités pour travaux supplémentaires sont accordées aux Agents indiqués dans la circulaire du 4 février 1927, § 1, page 4 aux commis principaux, commis et dames employées de perception et aux auxiliaires des trésoreries générales, recettes des finances et perceptions. Toutefois, pourront également en bénéficier, dans la circonstance, les percepteurs dont les postes ne comportent aucun emploi dédié ou d'auxiliaire ou qui, par suite de vacances d'emploi, ont géré effectivement seuls pendant les périodes de rachat des monnaies d'argent. Il sera fait application à ces comptables du tarif maximum prévu pour les agents susvisés. Par ailleurs, il résulte des renseignements parvenus à ma Direction que, pour des dépôts de même importance reçus dans des postes dotés de moyens égaux, des écarts considérables ont été relevés dans le nombre d'heures supplémentaires accusées. Il vous appartiendra, dans ce cas, de ramener à de plus justes proportions les demandes empreintes d'exagération. Je crois, d'ailleurs, utile de préciser que le montant des sommes à attribuer mensuellement aux comptables et agents ne devra être définitivement arrêté par vos soins qu'après réception de
de perception et aux auxiliaires des trésoreries générales, recettes des finances et perceptions. Toutefois, pourront également en bénéficier, dans la circonstance, les percepteurs dont les postes ne comportent aucun emploi dédié ou d'auxiliaire ou qui, par suite de vacances d'emploi, ont géré effectivement seuls pendant les périodes de rachat des monnaies d'argent. Il sera fait application à ces comptables du tarif maximum prévu pour les agents susvisés. Par ailleurs, il résulte des renseignements parvenus à ma Direction que, pour des dépôts de même importance reçus dans des postes dotés de moyens égaux, des écarts considérables ont été relevés dans le nombre d'heures supplémentaires accusées. Il vous appartiendra, dans ce cas, de ramener à de plus justes proportions les demandes empreintes d'exagération. Je crois, d'ailleurs, utile de préciser que le montant des sommes à attribuer mensuellement aux comptables et agents ne devra être définitivement arrêté par vos soins qu'après réception de tous les décomptes. Ce n'est, en effet, qu'à ce moment que, par le rapprochement de tous les décomptes et du montant des dépôts correspondants, vous pourrez vous rendre compte de l'importance du travail supplémentaire dont la nécessité s'est imposée et par suite, tout en vous maintenant strictement, pour l'ensemble de votre département, dans la limite prévue par ma lettre du 1er de ce mois, fixer, sans risque de flagrantes inégalités, le montant des sommes à allouer aux intéressés. J'ajoute que vous aurez également à suivre rigoureusement les règles tracées par ma lettre du 1er septembre courant et par la présente communication pour la détermination des sommes à attribuer pour la première période de rachat. Il conviendra, le cas échéant, de réviser les décomptes qui auraient été arrêtés contrairement aux dites règles. R. GÉRIN. 27 septembre 1928. Application de l'article 68 de la loi du 27 décembre 1927. — Conformément aux déclarations faites devant le Parlement lors de la discussion de la loi du 27 décembre 1927, article 68, ainsi qu'aux prescriptions contenues dans l'instruction du département des Finances du 20 janvier 1928, les pensions des retraités les plus âgés doivent être revisées en premier lieu. Pour réaliser à cet égard
votre département, dans la limite prévue par ma lettre du 1er de ce mois, fixer, sans risque de flagrantes inégalités, le montant des sommes à allouer aux intéressés. J'ajoute que vous aurez également à suivre rigoureusement les règles tracées par ma lettre du 1er septembre courant et par la présente communication pour la détermination des sommes à attribuer pour la première période de rachat. Il conviendra, le cas échéant, de réviser les décomptes qui auraient été arrêtés contrairement aux dites règles. R. GÉRIN. 27 septembre 1928. Application de l'article 68 de la loi du 27 décembre 1927. — Conformément aux déclarations faites devant le Parlement lors de la discussion de la loi du 27 décembre 1927, article 68, ainsi qu'aux prescriptions contenues dans l'instruction du département des Finances du 20 janvier 1928, les pensions des retraités les plus âgés doivent être revisées en premier lieu. Pour réaliser à cet égard la volonté du législateur, le concours des intéressés est indispensable, puisque ceux-ci doivent solliciter eux-mêmes la révision de leur pension. Il convient donc de provoquer le dépôt par les retraités âgés des déclarations questionnaires. A cet effet, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir vous conformer aux instructions ci-après et en prescrire l'application par les comptables placés sous vos ordres. 1° Ainsi qu'il a été d'ailleurs procédé pour la révision de 1924, les comptables devront afficher immédiatement dans leur bureau un avis très apparent faisant connaître que les retraités devront, pour obtenir la révision prévue à l'article 68 de la loi du 27 décembre 1927, remplir une déclaration-questionnaire. Cet avis sera libellé comme suit: Avis IMPORTANT « Pensionnés civils et militaires de l'Etat. — Pour obtenir la révision prescrite par la loi du 27 décembre 1927, n'oubliez pas que vous avez à remplir une « déclaration-questionnaire « dont vous trouvez la formule chez les comptables du Trésor pour les pensions civiles, et dans les sous-intendances, pour les pensions militaires. » 2° En second lieu, les comptables devront, lors du paiement des arriérés de la pension des retraités dont la situation mérite une sollicitude particulière, c'est-à-dire des retraités âgés, vérifier
et en prescrire l'application par les comptables placés sous vos ordres. 1° Ainsi qu'il a été d'ailleurs procédé pour la révision de 1924, les comptables devront afficher immédiatement dans leur bureau un avis très apparent faisant connaître que les retraités devront, pour obtenir la révision prévue à l'article 68 de la loi du 27 décembre 1927, remplir une déclaration-questionnaire. Cet avis sera libellé comme suit: Avis IMPORTANT « Pensionnés civils et militaires de l'Etat. — Pour obtenir la révision prescrite par la loi du 27 décembre 1927, n'oubliez pas que vous avez à remplir une « déclaration-questionnaire « dont vous trouvez la formule chez les comptables du Trésor pour les pensions civiles, et dans les sous-intendances, pour les pensions militaires. » 2° En second lieu, les comptables devront, lors du paiement des arriérés de la pension des retraités dont la situation mérite une sollicitude particulière, c'est-à-dire des retraités âgés, vérifier si celle-ci a été revisée et, demander au titulaire s'il a rempli et produit la déclaration-questionnaire réglementaire. Dans le cas de réponse négative, ils devront éclairer l'intéressé sur ses droits et lui faire connaître que, s'il désire obtenir cette révision, il doit adresser sans retard ladite déclaration à son ancienne administration. Il convient d'observer que, du fait des dispositions prises en ce qui concerne les retraités les plus âgés, la révision des pensions des autres retraités exigerait certains délais. CONCOURS Avis de concours pour l'emploi de commis du Trésor (Arrêté ministériel du 25 août 1928.) Un concours pour l'emploi de commis du Trésor aura lieu le 11 décembre 1928. Le nombre des places mises au concours est fixé à 300. Sont admis à participer au concours les jeunes gens ayant accompli leur 18e année au moins et leur 25e année au plus le 1er janvier 1928. La limite d'âge est reculée jusqu'à 40 ans en faveur des agents auxiliaires de trésorérie générale, de recette des finances et de perception en fonctions le 1er septembre 1928. Aucune dispense d'âge ne peut être accordée. Tout candidat doit produire les pièces suivantes: 1° Une demande sur papier timbré. Cette demande devra indiquer les
administration. Il convient d'observer que, du fait des dispositions prises en ce qui concerne les retraités les plus âgés, la révision des pensions des autres retraités exigerait certains délais. CONCOURS Avis de concours pour l'emploi de commis du Trésor (Arrêté ministériel du 25 août 1928.) Un concours pour l'emploi de commis du Trésor aura lieu le 11 décembre 1928. Le nombre des places mises au concours est fixé à 300. Sont admis à participer au concours les jeunes gens ayant accompli leur 18e année au moins et leur 25e année au plus le 1er janvier 1928. La limite d'âge est reculée jusqu'à 40 ans en faveur des agents auxiliaires de trésorérie générale, de recette des finances et de perception en fonctions le 1er septembre 1928. Aucune dispense d'âge ne peut être accordée. Tout candidat doit produire les pièces suivantes: 1° Une demande sur papier timbré. Cette demande devra indiquer les départements où le candidat désire être nommé, mais comporter engagement de sa part d'accepter tout poste qui lui sera attribué par suite de son rang de classement au concours. Le candidat y précisera l'adresse exacte où il désire recevoir sa convocation pour passer les épreuves ; 2° Un extrait sur papier timbré de son acte de naissance ; 3° Un état signalétique et des services militaires ou à défaillants, une pièce officielle faisant connaître sa situation militaire ; 4° Un certificat délivré par un médecin assermenté de l'administration et constatant qu'il n'est atteint d'aucune infirmité incompatible avec un service de bureau, ni d'aucune maladie contagieuse, de quelque nature qu'elle soit, susceptible de se transmettre aux personnes avec lesquelles il peut se trouver en contact dans les bureaux ; 5° Un certificat sur papier timbré délivré depuis moins d'un mois par les autorités du lieu de son domicile et constatant qu'il jouit de la qualité de Français et qu'il est de bonne vie et mœurs. Les commis auxiliaires de trésorerie générale, recette des finances et perception devront, en outre, en vue de bénéficier de la limite d'âge spéciale prévue à l'article 141 du décret du 25 août 1928 ou de la
papier timbré de son acte de naissance ; 3° Un état signalétique et des services militaires ou à défaillants, une pièce officielle faisant connaître sa situation militaire ; 4° Un certificat délivré par un médecin assermenté de l'administration et constatant qu'il n'est atteint d'aucune infirmité incompatible avec un service de bureau, ni d'aucune maladie contagieuse, de quelque nature qu'elle soit, susceptible de se transmettre aux personnes avec lesquelles il peut se trouver en contact dans les bureaux ; 5° Un certificat sur papier timbré délivré depuis moins d'un mois par les autorités du lieu de son domicile et constatant qu'il jouit de la qualité de Français et qu'il est de bonne vie et mœurs. Les commis auxiliaires de trésorerie générale, recette des finances et perception devront, en outre, en vue de bénéficier de la limite d'âge spéciale prévue à l'article 141 du décret du 25 août 1928 ou de la majoration de points accordée par l'article 14 de l'arrêté du 25 août 1928 précité, produire un relevé détaillé de leurs services par dates d'entrée et de sortie de chaque emploi, dûment certifié par eux et appuyé des certificats conformes du receveur central ou des trésoriers-payeurs généraux intéressés. Aucun diplôme n'est exigé des candidats à l'emploi de commis du Trésor. Toutefois, une majoration de 5 p. 100 des points obtenus est accordée aux candidats qui produiront un diplôme de baccalauréat complet ou de fin d'études secondaires allemand (Abitur, certificat de maturité), de 4 p. 100 à ceux qui produiront la première partie d'un baccalauréat ou le brevet supérieur de l'enseignement primaire et de 2 p. 100 à ceux qui produiront le brevet élémentaire de l'enseignement primaire ou le certificat de l'enseignement primaire supérieur ; ces trois majorations ne pouvant se cumuler entre elles. Les pupilles de la nation bénéficieront d'une majoration du dixième du maximum des points, en vue de la mention spéciale portée sur l'extrait de l'acte de naissance. Les demandes d'admission à concourir, accompagnées des pièces énumérées ci-dessus, devront être adressées, soit au receveur central des finances de la Seine pour les candidats résidant dans ce département, soit au
exigé des candidats à l'emploi de commis du Trésor. Toutefois, une majoration de 5 p. 100 des points obtenus est accordée aux candidats qui produiront un diplôme de baccalauréat complet ou de fin d'études secondaires allemand (Abitur, certificat de maturité), de 4 p. 100 à ceux qui produiront la première partie d'un baccalauréat ou le brevet supérieur de l'enseignement primaire et de 2 p. 100 à ceux qui produiront le brevet élémentaire de l'enseignement primaire ou le certificat de l'enseignement primaire supérieur ; ces trois majorations ne pouvant se cumuler entre elles. Les pupilles de la nation bénéficieront d'une majoration du dixième du maximum des points, en vue de la mention spéciale portée sur l'extrait de l'acte de naissance. Les demandes d'admission à concourir, accompagnées des pièces énumérées ci-dessus, devront être adressées, soit au receveur central des finances de la Seine pour les candidats résidant dans ce département, soit au trésorier-payeur général du département de leur résidence pour les autres candidats, au plus tard le 29 septembre 1928. Le timbre de la poste fera foi, le cas échéant, de la date d'envoi de la demande. Les candidats seront avisés ultérieurement du lieu, du jour et de l'heure où ils auront à subir les épreuves. Les candidats admis à la suite du concours seront nommés commis du Trésor de 4e classe au traitement de 9.000 fr., soumis à retenue pour le service des pensions civiles, et auquel s'ajoutent les indemnités de résidence et de charges de famille dans les mêmes conditions que pour les autres fonctionnaires. Le cadre des commis du Trésor comprend : 4 classes de commis (traitement de 9.000 fr. à 11.500 fr) ; 5 classes de commis principal (traitement de 12.400 à 16.000 fr). D'autre part, au bout de cinq ans de fonctions effectives, les commis du Trésor âgés de 25 ans au moins et de 30 ans au plus au 1er janvier de l'année où s'ouvrent les épreuves, peuvent se présenter, soit au concours pour l'emploi de percepteur stagiaire, soit à l'examen professionnel pour l'emploi de chef de service de trésorerie générale, recette des finances, recette-perception et
à subir les épreuves. Les candidats admis à la suite du concours seront nommés commis du Trésor de 4e classe au traitement de 9.000 fr., soumis à retenue pour le service des pensions civiles, et auquel s'ajoutent les indemnités de résidence et de charges de famille dans les mêmes conditions que pour les autres fonctionnaires. Le cadre des commis du Trésor comprend : 4 classes de commis (traitement de 9.000 fr. à 11.500 fr) ; 5 classes de commis principal (traitement de 12.400 à 16.000 fr). D'autre part, au bout de cinq ans de fonctions effectives, les commis du Trésor âgés de 25 ans au moins et de 30 ans au plus au 1er janvier de l'année où s'ouvrent les épreuves, peuvent se présenter, soit au concours pour l'emploi de percepteur stagiaire, soit à l'examen professionnel pour l'emploi de chef de service de trésorerie générale, recette des finances, recette-perception et perception, concours et examen qui leur sont réservés. La carrière de percepteur ou de chef de service conduit aux emplois de receveur particulier des finances, receveur percepteur de la Seine ou chefs des bureaux de trésorerie générale premiers fondés de pouvoirs. Les trésoriers-payeurs généraux sont recrutés en partie parmi les receveurs particuliers des finances et les receveurs percepteurs. Le concours pour l'emploi de commis du Trésor ne comporte que des épreuves écrites. Les épreuves comprennent : 1° Une dictée faite sur papier non réglé et sans le secours d'un transparent comportant l'application des règles de syntaxe (coefficients : 2 pour l'écriture, 2 pour l'orthographe) ; 2° Confection d'un tableau comportant des opérations sur les 4 premières règles et les proportions (durée de l'épreuve : 1 heure; coefficients : 2 pour la présentation, 2 pour les calculs) ; 3° Deux problèmes portant sur le système métrique, les fractions ordinaires et décimales, les mélanges, les alliages, surfaces, volumes, intérêts simples, escompte et partages proportionnels (durée de l'épreuve : 1 heure et demie; coefficient : 6) ; 4° Une composition française sur un sujet d'ordre général ne comportant pas de connaissances spéciales (durée de l'épreuve : 2 heures ; coefficient : 8) ;