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vainement, le dernier, de vous démontrer l'utilité qu'il avait, suivant moi, à les conserver : je ne le dirai pas, rassurez-vous, l'intention de recommencer une discussion épuisée. On nous a objecté qu'il était nécessaire de faire disparaître ces primes parce que les officiers d'administration avaient été assimilés aux officiers des corps de troupe et qu'on ne pouvait pas continuer à les soumettre à un régime de nature à atteindre leur dignité d'officier. Il est incontestable, messieurs, que si les officiers d'administration sont des officiers de tout point semblables aux autres, on a eu raison de supprimer les primes de gestion et si ce sont avant tout des comptables et il n'est pas possible de le nier, il faut alors traiter comme des comptables dont le salaire est déterminé proportionnellement aux services rendus. D'autre part, ceux qui ont essayé de souffrir des oppressions des primes de gestion ne sont pas éloignés de partager sur ce point de vues ; en effet, on a bien fait connaître, à cette époque, le nom de ces personnes, mais on les a remplacées par des primes de responsabilité. Somme toute, on s'est borné à changer de dénomination et on a réduit de moitié le reste des primes. Les primes de gestion venaient à environ 20 p. 100 du traitement. Les Primes de responsabilité ont été augmentées à 50 p. 100. Il est déjà enlevé à ces officiers d'administration une notable partie de leurs émoluments. Pendant, messieurs, on ne s'est pas occupé de cette mesure, et je n'en fais pas la blâmé à M. le général Campenot qui, à ce moment-là, n'était pas ministre de la guerre ; la feuille du cabinet a été réversée en février, un décret de M. le Président de la république a encore réduit ces primes de responsabilité, qui ne sont plus que de 30 p. 100 en plus diminué dans une proportion de tiers par rapport au traitement des officiers d'administration. Si on avait en même temps supprimé les communications, ils auraient peut-être trouvé de raisons de se plaindre, mais on les a conquis augmentés. Or, vous savez généralement ces
des primes. Les primes de gestion venaient à environ 20 p. 100 du traitement. Les Primes de responsabilité ont été augmentées à 50 p. 100. Il est déjà enlevé à ces officiers d'administration une notable partie de leurs émoluments. Pendant, messieurs, on ne s'est pas occupé de cette mesure, et je n'en fais pas la blâmé à M. le général Campenot qui, à ce moment-là, n'était pas ministre de la guerre ; la feuille du cabinet a été réversée en février, un décret de M. le Président de la république a encore réduit ces primes de responsabilité, qui ne sont plus que de 30 p. 100 en plus diminué dans une proportion de tiers par rapport au traitement des officiers d'administration. Si on avait en même temps supprimé les communications, ils auraient peut-être trouvé de raisons de se plaindre, mais on les a conquis augmentés. Or, vous savez généralement ces officiers ne sont pas riches, qu'ils ont souvent beaucoup de peine à réaliser leur cautionnement; la plupart d'entre eux ne possèdent pas le capital nécessaire, ils sont donc obligés de l'emprunter et de payer l'intérêt à un taux plus élevé que le taux public. Pour lever l'intérêt à un taux plus élevé que le taux public, il leur est bonifié par le pain. Sous ces conditions, je trouve qu'il n'est pas servifiable de frapper ainsi ces malheureux et de réduire du jour au lendemain les proportions aussi considérables de leur modeste traitement. Il aurait dû au moins prendre des mesures transitionnelles pour empêcher le nouveau règlement d'avoir un effet rétroactif. Si vous vous dites à ceux qui demandent à entrer dans cette administration : voici les conditions vous pourrez y entrer à raison ; désormais les nouveaux promus ne le connaîtront plus qu'une solde fixe de tant ; je trouve à la rigueur, car il n'y aurait rien désagréable pour le sentiment de la justice ; vous tromperiez personne, et les jeunes qui embrasseraient cette carrière ne seraient pas de reproches à vous adresser. Pour ceux qui sont entrés dans l'administration avant la loi, avant la foi des traités, qui
plus élevé que le taux public, il leur est bonifié par le pain. Sous ces conditions, je trouve qu'il n'est pas servifiable de frapper ainsi ces malheureux et de réduire du jour au lendemain les proportions aussi considérables de leur modeste traitement. Il aurait dû au moins prendre des mesures transitionnelles pour empêcher le nouveau règlement d'avoir un effet rétroactif. Si vous vous dites à ceux qui demandent à entrer dans cette administration : voici les conditions vous pourrez y entrer à raison ; désormais les nouveaux promus ne le connaîtront plus qu'une solde fixe de tant ; je trouve à la rigueur, car il n'y aurait rien désagréable pour le sentiment de la justice ; vous tromperiez personne, et les jeunes qui embrasseraient cette carrière ne seraient pas de reproches à vous adresser. Pour ceux qui sont entrés dans l'administration avant la loi, avant la foi des traités, qui y ont passé vingt ou vingt-cinq ans, je trouve injuste un pays comme le mien même lorsque la nécessité des économies. Les sentiments se font sentir à tout le monde, de dire l'importance des proportions aussi considérables; battements qui, vous le savez, les limites traitements qui, vous le savez, ont d'excessif; nous n'avons pas le temps ainsi de bons serviteurs de la paix n'ont pas démérité. Il est donc heureux de voir M. le maréchal de Lille s'exprimer ainsi, donc heureux de voir M. le maréchal de Lille prendre des mesures pour tâcher, dans la mesure du possible, de parer à certaines situations que je viens de signaler. Très bien! à droite. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le ministre. La réponse que j'ai à faire s'applique à la déclaration de M. de Lanjuinais est très similaire à celle du jour où j'ai repris le ministère de la guerre. Il a fallu, un décret de M. le Président de la République, qui a réduit de 10 à 6 pour cent les cautionnements des officiers d'un pour les cautionnements des officiers d'administration. Il déforce, en effet, devoir donner une fois de plus à un ministre du
d'excessif; nous n'avons pas le temps ainsi de bons serviteurs de la paix n'ont pas démérité. Il est donc heureux de voir M. le maréchal de Lille s'exprimer ainsi, donc heureux de voir M. le maréchal de Lille prendre des mesures pour tâcher, dans la mesure du possible, de parer à certaines situations que je viens de signaler. Très bien! à droite. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le ministre. La réponse que j'ai à faire s'applique à la déclaration de M. de Lanjuinais est très similaire à celle du jour où j'ai repris le ministère de la guerre. Il a fallu, un décret de M. le Président de la République, qui a réduit de 10 à 6 pour cent les cautionnements des officiers d'un pour les cautionnements des officiers d'administration. Il déforce, en effet, devoir donner une fois de plus à un ministre du lendemain d'un trait de plume ce qu'avait fait son collègue de la veille. Cela ne veut pas dire que l'observation apportée à la tribune par l'honorable M. de Lanjuinais ne soit pas fondée; la question est à l'étude en ce moment et je prends l'engagement, dans le cas où la réduction aurait été trop forte, de concilier, dans la mesure du possible, les intérêts de l'État et ceux des officiers d'administration. (Tres bien! très bien!) M. le comte de Lanjuinais. Je remercie M. le ministre de la guerre de la réponse qu'il a bien voulu me faire. Le président consulte la Chambre sur le chapitre 15. (Le chapitre 15 est adopté.) (La Chambre adopte ensuite sans débat les chapitres 16 à 24.) Chap. 16. — Chauffage et éclairage, 3,942,025 fr. Chap. 17. — Fourrages, 74, 494, 573 fr. Chap. 18. — Service de santé. (Personnel d'exploitation), 328,775 fr. Chap. 19. — Service de santé. (Matériel d'exploitation), 10,439,235 fr. Chap. 20. — Service de marche, 11,148,330 francs. Chap. 21. — Habillement et campement. (Personnel d'exploitation), 1,435,770 fr. Chap. 22. — Habillement et campement. (Matériel d'exploitation), 31,353,954 fr. Chap. 23. — Lits militaires, 6,760,520 fr. Chap. 24. — Transports spéciaux, 1,123,000 francs.
réduction aurait été trop forte, de concilier, dans la mesure du possible, les intérêts de l'État et ceux des officiers d'administration. (Tres bien! très bien!) M. le comte de Lanjuinais. Je remercie M. le ministre de la guerre de la réponse qu'il a bien voulu me faire. Le président consulte la Chambre sur le chapitre 15. (Le chapitre 15 est adopté.) (La Chambre adopte ensuite sans débat les chapitres 16 à 24.) Chap. 16. — Chauffage et éclairage, 3,942,025 fr. Chap. 17. — Fourrages, 74, 494, 573 fr. Chap. 18. — Service de santé. (Personnel d'exploitation), 328,775 fr. Chap. 19. — Service de santé. (Matériel d'exploitation), 10,439,235 fr. Chap. 20. — Service de marche, 11,148,330 francs. Chap. 21. — Habillement et campement. (Personnel d'exploitation), 1,435,770 fr. Chap. 22. — Habillement et campement. (Matériel d'exploitation), 31,353,954 fr. Chap. 23. — Lits militaires, 6,760,520 fr. Chap. 24. — Transports spéciaux, 1,123,000 francs. Chap. 25. -Recrutement, 681,500 fr. La parole est à M. Le Provost de Launay. M. Le Provost de Launay. Messieurs, une simple observation, dont je prie M. le ministre de la guerre de vouloir bien prendre note, si c'est possible, relativement aux appels de la réserve. Autrefois les ordres d'appels étaient individuels: un ordre de route était envoyé à chaque appelé. Maintenant on appelle par voie d'affiches. Ces affiches sont compliquées et souvent difficiles à comprendre. Il en résulte des erreurs en grand nombre et des punitions non moins fréquentes, qui entraînent des dépenses assez considérables pour l'armée. Je demande à M. le ministre si, suivant le vœu émis par le conseil général de mon département, le recrutement ne pourrait pas transmettre à chaque brigade de gendarmerie la liste nominative des gens appelés à chaque appel dans le ressort de la brigade. Ce serait très simple, très élémentaire et plus facile que l'ordre d'appel individuel; il en résulterait moins de punitions, moins de retards, et dans les campagnes cette simple mesure rendrait de grands services. M. le ministre de la guerre. Je ne pense pas que la mesure proposée par M. Le Provost de Launay ait pour but de détraire
étaient individuels: un ordre de route était envoyé à chaque appelé. Maintenant on appelle par voie d'affiches. Ces affiches sont compliquées et souvent difficiles à comprendre. Il en résulte des erreurs en grand nombre et des punitions non moins fréquentes, qui entraînent des dépenses assez considérables pour l'armée. Je demande à M. le ministre si, suivant le vœu émis par le conseil général de mon département, le recrutement ne pourrait pas transmettre à chaque brigade de gendarmerie la liste nominative des gens appelés à chaque appel dans le ressort de la brigade. Ce serait très simple, très élémentaire et plus facile que l'ordre d'appel individuel; il en résulterait moins de punitions, moins de retards, et dans les campagnes cette simple mesure rendrait de grands services. M. le ministre de la guerre. Je ne pense pas que la mesure proposée par M. Le Provost de Launay ait pour but de détraire l'appel par voie d'affiches. M. le Provost de Launay. Du tout. C'est un complément. M. le ministre. Dans ce cas, je suis tout disposé à faire étudier la question. J'ajouterai, pour expliquer à la Chambre comment on est passé de l'ordre individuel aux convocations par voie d'affiches, qu'on a eu pour but d'habituer les hommes à ce qui se ferait en cas de mobilisation. (Très bien! très bien!) Le président. Je mets aux voix le chapitre 25. (Le chapitre 25 est adopté.) (La Chambre adopte ensuite sans discussion les chapitres 26 à 41.) Chap. 26. — Réserves et armée territoriale, 606,810 fr. Chap. 27. — Justice militaire (frais et généraux et prisons), 811,450 fr. Chap. 28. — Ateliers et pénitentaires militaires, 177,600 fr. Chap. 29. — Remonte générale, 12,870,530 francs. Chap. 30. — Recensement des chevaux et mulets, 60,000 fr. Chap. 31. — Harnachement, 1,707,890 francs. Chap. 32. — Etablissements de l'artillerie. (Personnel d'exploitation), 1,855,560 francs. Chap. 33. — Etablissements de l'armée. (Matériel d'exploitation), 17,659,420 francs. Chap. 34. — Poudres et salpêtres. (Personnel d'exploitation), 995,208 fr. Chap. 35. — Poudres et salpêtres (Matériel d'exploitation), 4,718,380 fr. Chap. 36. — Etablissements du génie (Personnel), 684,400 fr. Chap. 37. — Etablissements du
pour but d'habituer les hommes à ce qui se ferait en cas de mobilisation. (Très bien! très bien!) Le président. Je mets aux voix le chapitre 25. (Le chapitre 25 est adopté.) (La Chambre adopte ensuite sans discussion les chapitres 26 à 41.) Chap. 26. — Réserves et armée territoriale, 606,810 fr. Chap. 27. — Justice militaire (frais et généraux et prisons), 811,450 fr. Chap. 28. — Ateliers et pénitentaires militaires, 177,600 fr. Chap. 29. — Remonte générale, 12,870,530 francs. Chap. 30. — Recensement des chevaux et mulets, 60,000 fr. Chap. 31. — Harnachement, 1,707,890 francs. Chap. 32. — Etablissements de l'artillerie. (Personnel d'exploitation), 1,855,560 francs. Chap. 33. — Etablissements de l'armée. (Matériel d'exploitation), 17,659,420 francs. Chap. 34. — Poudres et salpêtres. (Personnel d'exploitation), 995,208 fr. Chap. 35. — Poudres et salpêtres (Matériel d'exploitation), 4,718,380 fr. Chap. 36. — Etablissements du génie (Personnel), 684,400 fr. Chap. 37. — Etablissements du génie (Matériel), 16,097,600 fr. Chap. 38. — Écoles militaires (Matériel), 4,605,895 fr. Chap. 39. — Invalides de la guerre (Personnel), 120,810 fr. Chap. 40. — Invalides de la guerre (Matériel), 485,650 fr. Chap. 41. — Solde de non activité, solde et gratifications de réforme, 871,880 fr. Chap. 42. — Secours, 3,817,000 fr. La parole est à M. Le Provost de Launay. M. Le Provost de Launay. Messieurs, je crois que les fonds de secours du ministère de la guerre sont très insuffisants. Le fonds de secours est en quelque sorte venu compléter les fonds destinés aux pensions militaires. Il n'y a pas de pays en Europe où il soit aussi difficile qu'en France d'obtenir une pension après avoir été blessé devant l'ennemi. La loi est très rigoureuse ; elle exige, pour que l'on puisse être pensionné, la perte d'un membre, de sorte qu'il faut être absolument infirme pour avoir une pension du ministère de la guerre. On a bien inventé le secours renouvelable, qui est de 180 fr. par an, ce qui est absolument insuffisant pour un homme qui a été blessé grièvement ; mais, de plus, je crois que les fonds attribués à ces sortes de gratifications sont devenus
3,817,000 fr. La parole est à M. Le Provost de Launay. M. Le Provost de Launay. Messieurs, je crois que les fonds de secours du ministère de la guerre sont très insuffisants. Le fonds de secours est en quelque sorte venu compléter les fonds destinés aux pensions militaires. Il n'y a pas de pays en Europe où il soit aussi difficile qu'en France d'obtenir une pension après avoir été blessé devant l'ennemi. La loi est très rigoureuse ; elle exige, pour que l'on puisse être pensionné, la perte d'un membre, de sorte qu'il faut être absolument infirme pour avoir une pension du ministère de la guerre. On a bien inventé le secours renouvelable, qui est de 180 fr. par an, ce qui est absolument insuffisant pour un homme qui a été blessé grièvement ; mais, de plus, je crois que les fonds attribués à ces sortes de gratifications sont devenus insuffisants, de telle sorte que M. le ministre de la guerre est obligé, pour satisfaire au paiement de gratifications renouvelables, de prendre sur les fonds de son ministère, ce qui les diminue d'autant. J'appelle seulement sur ce point l'attention de la Chambre ; je ne lui demande pas par un amendement d'y porter remède, parce que je ne la crois pas disposée cette année à accueillir un amendement quelconque. (Rumeurs au centre et à gauche.) Un membre. Mais si, bien qu'il y ait un motif sérieux et dignes d'intérêt. M. Le Provost de Launay. Je me borne à appeler son attention et celle de M. le ministre de la guerre sur une situation qui me paraît extrêmement intéressante. M. le sous-secrétaire d'État de la guerre. Je n'ai qu'un mot à dire ; l'honorable M. Le Provost de Launay paraît ignorer que les fonds de secours ont été augmentés cette année de 297,000 fr. : il aurait pu, en se reportant au budget de 1885, constater cette augmentation. M. Le Provost de Launay. Je crois qu'elle est à peine suffisante. M. le président. Je mets aux voix le chapitre 42 : Secours, 3,817,000 fr. (Le chapitre 42, mis aux voix, est
amendement d'y porter remède, parce que je ne la crois pas disposée cette année à accueillir un amendement quelconque. (Rumeurs au centre et à gauche.) Un membre. Mais si, bien qu'il y ait un motif sérieux et dignes d'intérêt. M. Le Provost de Launay. Je me borne à appeler son attention et celle de M. le ministre de la guerre sur une situation qui me paraît extrêmement intéressante. M. le sous-secrétaire d'État de la guerre. Je n'ai qu'un mot à dire ; l'honorable M. Le Provost de Launay paraît ignorer que les fonds de secours ont été augmentés cette année de 297,000 fr. : il aurait pu, en se reportant au budget de 1885, constater cette augmentation. M. Le Provost de Launay. Je crois qu'elle est à peine suffisante. M. le président. Je mets aux voix le chapitre 42 : Secours, 3,817,000 fr. (Le chapitre 42, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 43. — Dépenses secrètes, 700,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 44. — Construction de la nouvelle enceinte et des forts de Lyon, 2,000,000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 45. — Dépenses des exercices périodiques non frappées de déchéance. » — (Mémoire.) « Chap. 46 Dépenses des exercices clos. » (Mémoire.) « Chap. 47. — Rappel de dépenses sur revenus antérieurs à 1886 et non passibles de déchéance. » — (Mémoire.) Je passe maintenant au budget de l'instruction publique. La parole a été demandée par M. Freppel sur ce budget. M. Freppel, Messieurs, le moment n'est pas venu d'examiner d'une façon détaillée et approfondie la situation de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire en France. C'est évidemment dans le cours de la prochaine session qu'il conviendra de traiter ces questions avec toute l'attention qu'elles méritent. (Assentiment à droite.) Si je prends aujourd'hui la parole, c'est uniquement pour rectifier certaines insertions échappées à M. le rapporteur dans son travail sur l'instruction publique. Plusieurs membres. Il n'est pas là 1 (M. le rapporteur, prend, à ce moment, place à sa gauche, la commission;) M. Freppel a monsieur le rapporteur, que j'étais sur la tribune
Dépenses des exercices clos. » (Mémoire.) « Chap. 47. — Rappel de dépenses sur revenus antérieurs à 1886 et non passibles de déchéance. » — (Mémoire.) Je passe maintenant au budget de l'instruction publique. La parole a été demandée par M. Freppel sur ce budget. M. Freppel, Messieurs, le moment n'est pas venu d'examiner d'une façon détaillée et approfondie la situation de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire en France. C'est évidemment dans le cours de la prochaine session qu'il conviendra de traiter ces questions avec toute l'attention qu'elles méritent. (Assentiment à droite.) Si je prends aujourd'hui la parole, c'est uniquement pour rectifier certaines insertions échappées à M. le rapporteur dans son travail sur l'instruction publique. Plusieurs membres. Il n'est pas là 1 (M. le rapporteur, prend, à ce moment, place à sa gauche, la commission;) M. Freppel a monsieur le rapporteur, que j'étais sur la tribune pour rectifier certaines assertions qui se trouvent consignées dans votre travail sur l'instruction publique. Ainsi, page 16, s'il fallait croire à ce que M. le rapporteur, les tableaux qu'il a mis sous vos yeux, feraient voir que « le mouvement de croissance de l'enseignement laïque et parallèlement le mouvement de décroissance de l'enseignement congréganiste ne cessent pas de s'accentuer ». Plusieurs membres à gauche. C'est vrai ! Très bien ! M. Freppel. Permettez ! Quand on émet de pareilles assertions, il faudrait au moins se donner la peine de se mettre d'accord avec soi-même et ne pas prodiguer des chiffres qui sont la réfutation éclatante d'une proposition qui dès lors tombe d'elle-même. (Très bien ! à droite) Ainsi d'après M. Dubost, car je ne raisonne que sur ses chiffres, voici quelle serait la statistique de l'enseignement primaire pour 1883 et 1884, c'est-à-dire pour les deux derniers exercices : 1883 1884 Écoles primaires publiques. 4,409,310 4,421,212 Écoles maternelles, 497,144 497,335 publiques ; 487,144 497,335 Total. 4,906,454 4,918,547 Augmentation, 12,113 élèves. Voyons maintenant l'enseignement libre : Écoles primaires libres. 1,022,841 1,047,469 Écoles maternelles libres 181,941 196,096 Augmentation, 38,783 élèves. M. Antonin Dubost, rapporteur. Où avez-vous pris ces chiffres, monsieur Freppel ? M.
décroissance de l'enseignement congréganiste ne cessent pas de s'accentuer ». Plusieurs membres à gauche. C'est vrai ! Très bien ! M. Freppel. Permettez ! Quand on émet de pareilles assertions, il faudrait au moins se donner la peine de se mettre d'accord avec soi-même et ne pas prodiguer des chiffres qui sont la réfutation éclatante d'une proposition qui dès lors tombe d'elle-même. (Très bien ! à droite) Ainsi d'après M. Dubost, car je ne raisonne que sur ses chiffres, voici quelle serait la statistique de l'enseignement primaire pour 1883 et 1884, c'est-à-dire pour les deux derniers exercices : 1883 1884 Écoles primaires publiques. 4,409,310 4,421,212 Écoles maternelles, 497,144 497,335 publiques ; 487,144 497,335 Total. 4,906,454 4,918,547 Augmentation, 12,113 élèves. Voyons maintenant l'enseignement libre : Écoles primaires libres. 1,022,841 1,047,469 Écoles maternelles libres 181,941 196,096 Augmentation, 38,783 élèves. M. Antonin Dubost, rapporteur. Où avez-vous pris ces chiffres, monsieur Freppel ? M. Freppel. Ce sont vos propres chiffres que je vous cite ; je me suis contenté de faire les additions et les différences. M. le rapporteur. Vous avez fait d'autres calculs, il serait important de le dire à l'Assemblée. M. Freppel. Pardon, ce sont vos propres calculs. M. le rapporteur. Je vous demande infiniment pardon. M. Freppel. Vous me répondrez. M. le rapporteur. Il fallait me communiquer votre travail comme vous m'avez communiqué le vôtre. M. Freppel. Mon travail est uniquement basé sur le vôtre. Ainsi, tandis que, de votre propre aveu, de 1883 à 1884, l'enseignement de l'État n'a gagné que 12,113 élèves, l'enseignement libre dans lequel l'enseignement congréganiste figure pour la plus grande part, en a gagné 38,783. M. le rapporteur. Voulez-vous me permettre de répondre un mot ? M. Freppel. Vous me réfuterez tout à l'heure, si vous le pouvez. Et vous venez dire à cette Chambre, vous venez dire au pays que l'enseignement congréganiste est en décroissance. En vérité vous vous mettez trop à l'aise avec la première publique. (Exclamations à gauche) Je sais très bien que vous allez me dire : Mais nous avons créé 1,209 écoles primaires ; nous avons augmenté notre personnel enseignant de