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la Compagnie des chemins de fer du Morbihan à remplacer les traverses ordinaires en chêne blanc dont elle a fait jusqu'à présent usage, par des traverses en chêne créo-olées dont la durée est double. Le coût par traverse serait de 0 fr. 75 ; la dépense en serait inscrite au compte des travaux complémentaires. Les résultats de l'exploitation de nos chemins de fer départementaux pendant l'année 1912 ont été les suivants : nous avons eu un bénéfice net de 306.917 fr. 30 ; il est d'environ 2800 francs inférieur à celui de 1911. Le chef d'exploitation nous a exposé que ce fléchissement résultait du renchérissement des charbons. Le tramway de la gare du port de Lorient n'a donné qu'un excédent de recette de 592 fr. 75 ; il était en 1911 de 297 fr. 68. Le tramway du port de Lorient à Hennebont, pendant 1912, a produit un bénéfice net de 60.000 francs au lieu de 55.000 francs en 1911 ; celui de Lorient et de sa banlieue, 36.000 francs au lieu de 26.000 francs. Par contre, celui de la Trinité-Elef est en déficit de 20.000 francs. Il avait en 1911 un excédent de recettes de 23.000 francs. Du 8 septembre 1912 jusqu'au 30, le tramway Lorient-Guidel a donné un bénéfice net de 2.888 fr. 30. III. Téléphones. Nous avons approuvé le projet de convention relatif à l'exécution du circuit Saint-Brieuc-Vannes dont la dépense, s'élevant pour le Morbihan à 37.448 francs, est comprise dans l'emprunt de 511.863 francs voté par le Conseil général dans sa dernière session, pour l'établissement des réseaux départementaux. Et nous avons autorisé M. le Préfet à réaliser cette somme de 37.448 francs représentant la part de dépense incombant au Morbihan pour l'établissement de ce circuit. IV. Bâtiments départementaux. Des travaux importants ont été exécutés à l'asile de Lesvellec. La transformation des quartiers cellulaires comprend rétablissement du chauffage, qui a été adjugé au prix de 9.900 francs à M. Germerais, de Nantes. Quant aux travaux d'installation de water-closet et de fosses septiques en béton armé, ils ont fait l'objet d'un marché de gré à gré s'élevant à
septembre 1912 jusqu'au 30, le tramway Lorient-Guidel a donné un bénéfice net de 2.888 fr. 30. III. Téléphones. Nous avons approuvé le projet de convention relatif à l'exécution du circuit Saint-Brieuc-Vannes dont la dépense, s'élevant pour le Morbihan à 37.448 francs, est comprise dans l'emprunt de 511.863 francs voté par le Conseil général dans sa dernière session, pour l'établissement des réseaux départementaux. Et nous avons autorisé M. le Préfet à réaliser cette somme de 37.448 francs représentant la part de dépense incombant au Morbihan pour l'établissement de ce circuit. IV. Bâtiments départementaux. Des travaux importants ont été exécutés à l'asile de Lesvellec. La transformation des quartiers cellulaires comprend rétablissement du chauffage, qui a été adjugé au prix de 9.900 francs à M. Germerais, de Nantes. Quant aux travaux d'installation de water-closet et de fosses septiques en béton armé, ils ont fait l'objet d'un marché de gré à gré s'élevant à 7.600 francs. Votre Commission a approuvé ces deux marchés. Elle a également approuvé le procès-verbal d'adjudication de la 12 SÉANCE DU 14 AVRIL construction d'une annexe à la Sous-Préfecture de Lorient, d'après lequel ce travail est échu à M. Borgat, entrepreneur à Lorient, avec un rabais de 2°/0 sur le montant du devis s'élevant à 4.640 francs. M. l'Architecte a reconnu que la nature du sol sur lequel est édifié le dépôt des Archives nécessitait l'emploi de pilotis. Pour faire face à ce travail, qui n'était pas prévu au devis, nous avons autorisé le prélèvement d'un crédit de 10.000 francs sur la somme à valoir s'élevant à 20.792 fr. Le mur de clôture du parc de la Préfecture limitrophe de la propriété de Mme Saignard s'est écroulé. Les travaux de reconstruction ont été exécutés en conservant à ce mur ses signes de mitoyenneté. Mme Saignard ayant refusé de participer au travail, la Commission départementale a autorisé M. le Préfet à prendre acte de cet abandon et à signer le procès-verbal, laissant à M. Saignard la charge de payer les droits d'enregistrement. Le Maire de Vannes a demandé à M. le Préfet l'ouverture de jours de souffrance pour l'éclairage des bureaux
montant du devis s'élevant à 4.640 francs. M. l'Architecte a reconnu que la nature du sol sur lequel est édifié le dépôt des Archives nécessitait l'emploi de pilotis. Pour faire face à ce travail, qui n'était pas prévu au devis, nous avons autorisé le prélèvement d'un crédit de 10.000 francs sur la somme à valoir s'élevant à 20.792 fr. Le mur de clôture du parc de la Préfecture limitrophe de la propriété de Mme Saignard s'est écroulé. Les travaux de reconstruction ont été exécutés en conservant à ce mur ses signes de mitoyenneté. Mme Saignard ayant refusé de participer au travail, la Commission départementale a autorisé M. le Préfet à prendre acte de cet abandon et à signer le procès-verbal, laissant à M. Saignard la charge de payer les droits d'enregistrement. Le Maire de Vannes a demandé à M. le Préfet l'ouverture de jours de souffrance pour l'éclairage des bureaux du premier étage d'une bourse du travail qui va être construite. Ces jours donneraient sur la voie d'accès au tribunal de Commerce et se trouveraient d'ailleurs à la hauteur légale. Nous avons acquiescé à cette demande. Nous avons autorisé M. le Préfet à fixer à 8.000 francs la mise à prix de la maison située rue Saint-Guenhaël, le chiffre de 10.000 francs n'ayant pas été atteint à la tentative d'adjudication de cet immeuble. Nous avons, comme de coutume, procédé à la répartition de crédits d'après les demandes nombreuses qui nous ont été soumises : le fonds commun des amendes de police, le crédit inscrit à l'art. 2, chap. 28. Nous avons cru devoir vous réserver la demande formulée par la commune de Cléguérérec. L'immeuble dans lequel se trouvaient la Mairie et la Justice de Paix a été la proie des flammes. Il était assuré et la Commune a reçu de la Compagnie une somme de 12.489 francs. Il semblerait que cette indemnité fût à peu près suffisante pour la reconstruction d'un édifice pouvant recevoir à un étage le greffe et le prétoire et à l'autre le secrétariat de la Mairie et la salle des délibérations. Mais la Commune s'est fait
prix de la maison située rue Saint-Guenhaël, le chiffre de 10.000 francs n'ayant pas été atteint à la tentative d'adjudication de cet immeuble. Nous avons, comme de coutume, procédé à la répartition de crédits d'après les demandes nombreuses qui nous ont été soumises : le fonds commun des amendes de police, le crédit inscrit à l'art. 2, chap. 28. Nous avons cru devoir vous réserver la demande formulée par la commune de Cléguérérec. L'immeuble dans lequel se trouvaient la Mairie et la Justice de Paix a été la proie des flammes. Il était assuré et la Commune a reçu de la Compagnie une somme de 12.489 francs. Il semblerait que cette indemnité fût à peu près suffisante pour la reconstruction d'un édifice pouvant recevoir à un étage le greffe et le prétoire et à l'autre le secrétariat de la Mairie et la salle des délibérations. Mais la Commune s'est fait faire un plan important dont le devis s'élève à 41.500 francs. Peut-être comprend-il la reconstruction de locaux scolaires à lesquels nous n'avons pas à contribuer ? Toujours est-il qu'il dépasse de beaucoup la valeur des constructions de cette nature dans nos Chefs-lieux de Cantons ruraux, et le prélèvement que nous aurions fait en commencement d'exercice eût réduit le crédit au point de nous empêcher de venir en aide aux nombreuses demandes qui nous sont adressées. Nous vous avons donc réservé cette affaire. Vous aurez également à apprécier la demande de crédit qui nous a été adressée au sujet de la bibliothèque de la Justice de Paix, qui a été aussi détruite par l'incendie et qui a été évaluée à 240 francs. Parmi les autres répartitions, je dois vous mentionner celle du crédit de 3.000 francs pour les Sociétés mutuelles contre la mortalité du bétail et les Caisses d'assurance agricoles contre l'incendie, celle de 3.000 fr. pour les anciens instituteurs et les anciennes institutrices, celle de la subvention départementale de 2.400 fr. pour les Associations agricoles. Vous aurez à décider à votre session budgétaire, à l'occasion de l'approbation des comptes de M. le Préfet, si l'attribution qui a été faite de
aurions fait en commencement d'exercice eût réduit le crédit au point de nous empêcher de venir en aide aux nombreuses demandes qui nous sont adressées. Nous vous avons donc réservé cette affaire. Vous aurez également à apprécier la demande de crédit qui nous a été adressée au sujet de la bibliothèque de la Justice de Paix, qui a été aussi détruite par l'incendie et qui a été évaluée à 240 francs. Parmi les autres répartitions, je dois vous mentionner celle du crédit de 3.000 francs pour les Sociétés mutuelles contre la mortalité du bétail et les Caisses d'assurance agricoles contre l'incendie, celle de 3.000 fr. pour les anciens instituteurs et les anciennes institutrices, celle de la subvention départementale de 2.400 fr. pour les Associations agricoles. Vous aurez à décider à votre session budgétaire, à l'occasion de l'approbation des comptes de M. le Préfet, si l'attribution qui a été faite de la subvention départementale au nouveau Comice agricole de Mauron doit être acceptée. Il n'existait pas lorsque la répartition a été faite. Nous avons donné un avis favorable aux demandes de subventions scolaires adressées à l'État par des Communes. Le chiffre de la dépense totale s'élève à 477.084 fr. 32. L'État y participerait pour 141.638 francs et le reste de la dépense, soit 335.746 fr. 32, incomberait aux Communes. Nous avons également donné des avis favorables pour la révision et la prorogation de l'octroi d'Hennebont et pour celles de Josselin. Toutes les autres délibérations que nous avons prises ne présentent aucune difficulté ; elles ne sortent pas du cadre de nos affaires courantes de la vicinalité et de l'assistance, et si elles présentent pour ceux qui en sont bénéficiaires un très grand intérêt, je ne voudrais pas même en les énumérant abuser plus longtemps de votre attention, en allongeant inutilement ce rapport. M. Paubert : Il vient d'être question, dans le rapport de la Commission départementale, de la ligne de Port-Louis à Baud. À ce sujet, Messieurs, permettez-moi de vous dire que les motifs qui y sont donnés ne devraient pas être une cause du non commencement des travaux. Quand on
y participerait pour 141.638 francs et le reste de la dépense, soit 335.746 fr. 32, incomberait aux Communes. Nous avons également donné des avis favorables pour la révision et la prorogation de l'octroi d'Hennebont et pour celles de Josselin. Toutes les autres délibérations que nous avons prises ne présentent aucune difficulté ; elles ne sortent pas du cadre de nos affaires courantes de la vicinalité et de l'assistance, et si elles présentent pour ceux qui en sont bénéficiaires un très grand intérêt, je ne voudrais pas même en les énumérant abuser plus longtemps de votre attention, en allongeant inutilement ce rapport. M. Paubert : Il vient d'être question, dans le rapport de la Commission départementale, de la ligne de Port-Louis à Baud. À ce sujet, Messieurs, permettez-moi de vous dire que les motifs qui y sont donnés ne devraient pas être une cause du non commencement des travaux. Quand on s'adresse à la Compagnie pour lui demander les motifs du retard qu'elle met à leur exécution, elle ne vous répond même pas. Voilà, deux ans que la loi déclarative d'utilité publique pour l'exécution de cette ligne est promulguée, et non seulement les travaux ne sont pas encore commencés, mais la Compagnie n'est même pas entrée en pourparlers avec les propriétaires pour l'achat des terrains. Je prie M. le Préfet de vouloir bien nous dire quand ces travaux rentreront dans la voie d'exécution. Il y a là une situation intolérable qui ne peut subsister plus longtemps. M. le Préfet : Il me parait nécessaire de vous rappeler que la loi déclarative d'utilité publique de la ligne de Port-Louis à Baud a été promulguée le 1er mai 1911, et qu'aux termes de la convention, la Compagnie a un délai de quatre années à dater de cette promulgation pour achever la construction et livrer cette voie ferrée à l'exploitation. Ce délai expire donc dans deux ans, le 1er mai 1915. Je reconnais que les travaux ne sont pas aussi avancés qu'ils devraient l'être normalement. Mais je manquerais à l'équité si je ne tenais compte des difficultés considérables que la Compagnie a rencontrées dans
Compagnie n'est même pas entrée en pourparlers avec les propriétaires pour l'achat des terrains. Je prie M. le Préfet de vouloir bien nous dire quand ces travaux rentreront dans la voie d'exécution. Il y a là une situation intolérable qui ne peut subsister plus longtemps. M. le Préfet : Il me parait nécessaire de vous rappeler que la loi déclarative d'utilité publique de la ligne de Port-Louis à Baud a été promulguée le 1er mai 1911, et qu'aux termes de la convention, la Compagnie a un délai de quatre années à dater de cette promulgation pour achever la construction et livrer cette voie ferrée à l'exploitation. Ce délai expire donc dans deux ans, le 1er mai 1915. Je reconnais que les travaux ne sont pas aussi avancés qu'ils devraient l'être normalement. Mais je manquerais à l'équité si je ne tenais compte des difficultés considérables que la Compagnie a rencontrées dans l'établissement du tracé de la ligne dans la traversée d'Hennebont, comme aussi à proximité des forges de Rerglaw. À l'heure actuelle, les enquêtes sur les stations et l'enquête parcellaire sont terminées. La Compagnie va pouvoir procéder, soit à l'amiable, elle s'en est déjà occupée, soit par voie d'expropriation, à l'acquisition des terrains. Dès maintenant, elle a pourvu à des approvisionnements pour que les chantiers puissent être ouverts sans nouveau délai. Vous pouvez compter que le Contrôle et mon Administration ne cesseront de rappeler la Compagnie à ses engagements et de la presser de livrer cette ligne à l'exploitation, comme elle y est elle-même la plus intéressée. Paubert : Je veux bien admettre que les formalités soient nombreuses, mais ce que je constate, c'est que pour aucune autre ligne on n'a mis autant de temps avant de commencer les travaux. La Compagnie aurait dû se préoccuper depuis longtemps de l'achat de ses terrains, même à l'amiable, alors qu'elle n'est encore entrée en pourparlers avec aucun propriétaire des terrains devant servir à l'établissement de ce chemin de fer, qui joue réellement de malheur. Je me demande même si jamais nous verrons cette ligne terminée. Les populations s'impatientent de ces retards, qui n'ont
des terrains. Dès maintenant, elle a pourvu à des approvisionnements pour que les chantiers puissent être ouverts sans nouveau délai. Vous pouvez compter que le Contrôle et mon Administration ne cesseront de rappeler la Compagnie à ses engagements et de la presser de livrer cette ligne à l'exploitation, comme elle y est elle-même la plus intéressée. Paubert : Je veux bien admettre que les formalités soient nombreuses, mais ce que je constate, c'est que pour aucune autre ligne on n'a mis autant de temps avant de commencer les travaux. La Compagnie aurait dû se préoccuper depuis longtemps de l'achat de ses terrains, même à l'amiable, alors qu'elle n'est encore entrée en pourparlers avec aucun propriétaire des terrains devant servir à l'établissement de ce chemin de fer, qui joue réellement de malheur. Je me demande même si jamais nous verrons cette ligne terminée. Les populations s'impatientent de ces retards, qui n'ont plus de fin et que rien ne justifie. M. Nail. : Messieurs, je partage complètement les appréhensions de mon collègue M. Paubert, car, s'il y a une ligne réellement déshéritée de la fortune, c'est bien celle de Port-Louis à Baud. On nous parle d'invitations académiques adressées à la Compagnie, puis on n'entend plus parler de rien. SÉANCE DU 14 AVRIL 15 M. le Cte de Gouyon.— A la Commission départementale, si vous assistiez à nos réunions, vous verriez bien qu'à presque toutes les séances il. est question de la ligne de Port-Louis à Baud: M. Nail : Peut-être, mon cher Collègue, mais nous l'ignorons ; nous le saurions peut-être si, en vertu du principe de la représentation proportionnelle, la gauche de cette Assemblée participait aux travaux de la Commission départementale. M. le Préfet nous a dit que la Compagnie avait quatre ans, c'est-à-dire jusqu'au 1er mai 1915, pour exécuter cette ligne. Mais si à cette date elle n'est pas terminée, quelle sanction M. le Préfet aura-t-il à appliquer à la Compagnie ? On lui appliquera peut-être des clauses pénales. Ce n'est pas là ce que nous voulons. Je trouve étrange qu'on attende le délai maximum de quatre ans pour inviter
on n'entend plus parler de rien. SÉANCE DU 14 AVRIL 15 M. le Cte de Gouyon.— A la Commission départementale, si vous assistiez à nos réunions, vous verriez bien qu'à presque toutes les séances il. est question de la ligne de Port-Louis à Baud: M. Nail : Peut-être, mon cher Collègue, mais nous l'ignorons ; nous le saurions peut-être si, en vertu du principe de la représentation proportionnelle, la gauche de cette Assemblée participait aux travaux de la Commission départementale. M. le Préfet nous a dit que la Compagnie avait quatre ans, c'est-à-dire jusqu'au 1er mai 1915, pour exécuter cette ligne. Mais si à cette date elle n'est pas terminée, quelle sanction M. le Préfet aura-t-il à appliquer à la Compagnie ? On lui appliquera peut-être des clauses pénales. Ce n'est pas là ce que nous voulons. Je trouve étrange qu'on attende le délai maximum de quatre ans pour inviter la Compagnie à activer ses travaux, c'est une théorie inadmissible ; la Compagnie peut très bien se trouver en présence de grèves, d'inondations de tranchées, ou de toutes autres causes plus ou moins fortuites. La Compagnie a le devoir moral de commencer au plus tôt les travaux. Depuis deux ans que la loi est sortie, les formalités d'expropriations sont à peine commencées, les offres amiables aux propriétaires ne sont même pas faites. En présence d'une telle situation, je demande au Conseil général de dire à M. le Préfet qu'il agisse de la façon la plus énergique près de la Compagnie, en l'invitant à commencer immédiatement les travaux, sans se dérober derrière des subterfuges inadmissibles. Il y a des précédents nombreux de lignes de chemins de fer qui ont été exécutées avec célérité, alors que l'on constate le contraire pour celle de Port-Louis à Baud. Je sollicite donc l'intervention de M. le Préfet pour qu'il intervienne près de la Compagnie concessionnaire avec le poids de toute l'autorité qu'il sait si bien employer, comme nous l'avons constaté dans maintes occasions. M. le Préfet : Je vous propose de renvoyer ce vœu à la Commission des travaux publics, où vous pourrez appeler 16
que la loi est sortie, les formalités d'expropriations sont à peine commencées, les offres amiables aux propriétaires ne sont même pas faites. En présence d'une telle situation, je demande au Conseil général de dire à M. le Préfet qu'il agisse de la façon la plus énergique près de la Compagnie, en l'invitant à commencer immédiatement les travaux, sans se dérober derrière des subterfuges inadmissibles. Il y a des précédents nombreux de lignes de chemins de fer qui ont été exécutées avec célérité, alors que l'on constate le contraire pour celle de Port-Louis à Baud. Je sollicite donc l'intervention de M. le Préfet pour qu'il intervienne près de la Compagnie concessionnaire avec le poids de toute l'autorité qu'il sait si bien employer, comme nous l'avons constaté dans maintes occasions. M. le Préfet : Je vous propose de renvoyer ce vœu à la Commission des travaux publics, où vous pourrez appeler 16 ; SÉANCE DU 14 AVRIL M. l'Ingénieur en chef du Contrôle et les représentants de la Compagnie. Ces Messieurs vous donneront des renseignements utiles et détaillés. Cette affaire est renvoyée à la Commission des travaux publics pour entendre les représentants de la Compagnie et l'Ingénieur en chef du Contrôle. M. Lotz : Le rapport de la Commission départementale constate qu'on peut édifier à Cléguérec une mairie et une justice de paix pour 12.000 francs. Cela est impossible et je me permettrai de vous le démontrer quand cette affaire sera appelée devant cette Assemblée. M. le Cte de Pluvié : J'ai dit dans mon rapport que peut-être cette demande de subvention comprenait des bâtiments scolaires que nous ne subventionnons pas ; que, par suite, cette affaire nécessitait l'examen du Conseil général. Sur la proposition de son Président, le Conseil général adresse des remerciements à la Commission départementale et plus spécialement à son Rapporteur. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL RÉDUCTION DE TARIF EN FAVEUR DES PARENTS DES MILITAIRES MALADES. M. du Boisrouvray : Vous avez pu lire dans le rapport de M. le Préfet, au sujet de la réduction de tarifs en faveur des parents des militaires malades, que la Compagnie déclare
Lotz : Le rapport de la Commission départementale constate qu'on peut édifier à Cléguérec une mairie et une justice de paix pour 12.000 francs. Cela est impossible et je me permettrai de vous le démontrer quand cette affaire sera appelée devant cette Assemblée. M. le Cte de Pluvié : J'ai dit dans mon rapport que peut-être cette demande de subvention comprenait des bâtiments scolaires que nous ne subventionnons pas ; que, par suite, cette affaire nécessitait l'examen du Conseil général. Sur la proposition de son Président, le Conseil général adresse des remerciements à la Commission départementale et plus spécialement à son Rapporteur. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL RÉDUCTION DE TARIF EN FAVEUR DES PARENTS DES MILITAIRES MALADES. M. du Boisrouvray : Vous avez pu lire dans le rapport de M. le Préfet, au sujet de la réduction de tarifs en faveur des parents des militaires malades, que la Compagnie déclare qu'il lui est impossible de consentir à une réduction de tarif qui ne manquerait pas d'être invoquée, dit-elle, par d'autres catégories de voyageurs aussi intéressantes. Elle rappelle qu'elle exploite à ses « risques et périls » et sans les garanties d'intérêts dont bénéficient les grandes Compagnies, et elle estime que, pour cette raison, il appartient plutôt à l'État, au Département et aux Communes de consentir un pareil sacrifice -, Si mes renseignements sont exacts, ce sacrifice ne serait pas très important et pourrait se chiffrer par une dépense annuelle de 30 à 40 francs. Aussi, le vœu dont je vais vous donner lecture, si j'avais pris la peine de le promener dans la salle, aurait été, j'en suis certain, signé de tous mes collègues. SÉANCE DU 14 AVRIL : 17 Je ne doute pas un seul instant que vous adoptiez à l'unanimité le vœu suivant, avec renvoi à la Commission des finances, où je serai pour le défendre. Les Conseillers généraux soussignés ; Considérant que la Compagnie des Chemins de fer d'intérêt local a opposé une fin de non-recevoir au vœu émis par l'Assemblée départementale et tendant à obtenir l'application du tarif réduit en faveur des parents des militaires appelés