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étant essentiellement rapides en cette matière et la cinématographie en est la preuve frappante la Convention a, dès à présent, édicté la protection pour toutes les productions ou reproductions obtenues par tout autre procédé analogue à la cinématographie. Réjouissons-nous également et loyalement de cette autre prescription de la Convention de Berlin qui, tout en protégeant les œuvres cinématographiques a voulu, en même temps, mettre les auteurs d’œuvres artistiques, littéraires ou scientifiques, à l’abri de la contrefaçon par la cinématographie. Il est juste d’exiger que la cinématographie respecte chez les autres les droits qu’elle a tant réclamés pour elle-même et nul cinématographiste ayant le souci de sa dignité, ne s’élèvera contre cette mesure profondément équitable. Voilà donc la situation actuelle des droits d’auteur pour ce qui concerne la cinématographie. Maintenant qu’elle vous est connue et que vous avez pu apprécier, comme moi, en même temps que le grand progrès accompli par la Convention de Berlin et par l’adoption de ses prescriptions dans la loi, je suis persuadé que vous serez tous d’accord avec moi pour émettre le vœu de voir, dans un avenir rapproché, disparaître du texte de cette convention la restriction inutile et dangereuse que les hésitations seules de certains esprits timorés ou insuffisamment éclairés au sujet des productions cinématographiques, ont seules pu y laisser introduire. Je vous propose donc de voter le vœu suivant : « Le premier Congrès International de la Cinématographie et de ses applications, réuni à Bruxelles du 2 au 6 septembre, tout en se félicitant vivement des décisions de la Convention de Berlin du 13 novembre 1908, émet le vœu que l’article 14 de ladite Convention soit modifié par la suppression au deuxième paragraphe des mots : lorsque par les dispositifs de la mise en scène ou les combinaisons des incidents représentés, l'auteur aura donné à l'œuvre un caractère personnel ou original » et que celui-ci soit purement et simplement rédigé comme suit : « Sont protégées comme œuvres littéraires ou artistiques, les productions cinématographiques. » Ce rapport de M. Ch. Havormans est vivement applaudi et, ainsi que nous le verrons plus loin, le vœu
esprits timorés ou insuffisamment éclairés au sujet des productions cinématographiques, ont seules pu y laisser introduire. Je vous propose donc de voter le vœu suivant : « Le premier Congrès International de la Cinématographie et de ses applications, réuni à Bruxelles du 2 au 6 septembre, tout en se félicitant vivement des décisions de la Convention de Berlin du 13 novembre 1908, émet le vœu que l’article 14 de ladite Convention soit modifié par la suppression au deuxième paragraphe des mots : lorsque par les dispositifs de la mise en scène ou les combinaisons des incidents représentés, l'auteur aura donné à l'œuvre un caractère personnel ou original » et que celui-ci soit purement et simplement rédigé comme suit : « Sont protégées comme œuvres littéraires ou artistiques, les productions cinématographiques. » Ce rapport de M. Ch. Havormans est vivement applaudi et, ainsi que nous le verrons plus loin, le vœu proposé par l’éminent avocat a été adopté à l’unanimité par le Congrès. Après cette question des Droits d’Auteur en Cinématographie, le Congrès eut à s’occuper de différents points d’intérêt plus particuliers et tout spécialement de la nouvelle réglementation qui interdit, en Belgique, la projection de vues cinématographiques avec une source lumineuse autre que l’arc électrique. Le Congrès fait observer que la plupart des sources lumineuses à éclairage intensif, chalumeaux, pastilles de terre rares incandescentes, etc., n'offrent guère plus de danger que l'arc électrique et il émet un vœu tendant à ce que cette réglementation soit rapportée. M. Benoit-Lévy signale encore la nécessité de créer des musées cinématographiques comme l'ont fait les villes d'Anvers et de Bruxelles et M. Van Neech explique comment à Anvers la municipalité délivre une carte autorisant la prise de vues cinématographiques ou photographiques, carte qui constitue un véritable coupon de file, à la condition que la personne titulaire de cette carte reprenne deux exemplaires de ses photographies ou un exemplaire de ses films au Musée de la ville. En dehors de ses séances de travail, le Congrès avait organisé des séances de projections cinématographiques destinées à l'Enseignement et une séance spéciale réservée à la projection de
lumineuse autre que l’arc électrique. Le Congrès fait observer que la plupart des sources lumineuses à éclairage intensif, chalumeaux, pastilles de terre rares incandescentes, etc., n'offrent guère plus de danger que l'arc électrique et il émet un vœu tendant à ce que cette réglementation soit rapportée. M. Benoit-Lévy signale encore la nécessité de créer des musées cinématographiques comme l'ont fait les villes d'Anvers et de Bruxelles et M. Van Neech explique comment à Anvers la municipalité délivre une carte autorisant la prise de vues cinématographiques ou photographiques, carte qui constitue un véritable coupon de file, à la condition que la personne titulaire de cette carte reprenne deux exemplaires de ses photographies ou un exemplaire de ses films au Musée de la ville. En dehors de ses séances de travail, le Congrès avait organisé des séances de projections cinématographiques destinées à l'Enseignement et une séance spéciale réservée à la projection de vues artistiques pendant laquelle M. DelcourcelLes a tenu l'auditoire sous le charme de sa parole, expliquant et commentant les films qui défilaient sur l'écran. Comme conclusion de ses travaux, le Congrès a émis les vœux suivants : 1° Il est désirable que les éditeurs dirigent leurs investigations et orientent une partie de leur production vers les sciences et leurs applications directes au commerce et à l'industrie. 2° Il est désirable que soient entreprises des études sur la psychologie du cinématographe, en vue de donner une base et une direction pédagogiques sur l'enseignement par le cinématographe. Dans les dispositions prises pour la diffusion du cinématographe dans l'enseignement, il y a lieu d'envisager séparément l'enseignement primaire, secondaire, universitaire, post-scolaire et post-universitaire. 3° Il est désirable que soit institué un examen ayant pour but d'éprouver les capacités techniques et professionnelles des opérateurs cinématographistes. Il est désirable que, dans un délai de deux ans, tous les opérateurs soient munis de ce diplôme. 4° Il est nécessaire que les pouvoirs publics fassent pénétrer les méthodes d'enseignement cinématographique dans leurs établissements d'instruction à tous les degrés. 5° Les pouvoirs publics devraient aider par des subventions, des prêts d'appareils ou de films, etc., les communes, les Établissements
partie de leur production vers les sciences et leurs applications directes au commerce et à l'industrie. 2° Il est désirable que soient entreprises des études sur la psychologie du cinématographe, en vue de donner une base et une direction pédagogiques sur l'enseignement par le cinématographe. Dans les dispositions prises pour la diffusion du cinématographe dans l'enseignement, il y a lieu d'envisager séparément l'enseignement primaire, secondaire, universitaire, post-scolaire et post-universitaire. 3° Il est désirable que soit institué un examen ayant pour but d'éprouver les capacités techniques et professionnelles des opérateurs cinématographistes. Il est désirable que, dans un délai de deux ans, tous les opérateurs soient munis de ce diplôme. 4° Il est nécessaire que les pouvoirs publics fassent pénétrer les méthodes d'enseignement cinématographique dans leurs établissements d'instruction à tous les degrés. 5° Les pouvoirs publics devraient aider par des subventions, des prêts d'appareils ou de films, etc., les communes, les Établissements d'instruction générale et populaire qui désirent utiliser le cinématographe pour l'éducation des enfants et pour l'émancipation intellectuelle et morale du peuple. 6° Il serait utile que des hauts organismes administratifs s'occupent ordinairement de l'orientation des sciences, des lettres, des arts, des méthodes pédagogiques, créent des conseils spéciaux de perfectionnement dont le rôle consisterait à approuver les films convenant le mieux à l'éducation spéciale ou intégrale donnée aux élèves des écoles ou aux adultes fréquentant les œuvres post-scolaires. 7° Il est désirable que ces mêmes organismes auxquels pourraient se joindre des commissions composées d'hommes de lettres, de sciences et d'art, attribuent périodiquement des récompenses aux éditeurs qui présenteraient des films répondant le mieux aux exigences de l'éducation générale ou spéciale (morale, scientifique, historique, géographique, artistique, etc.). 8° L'Industrie cinématographique, dans l'intérêt même de son développement commercial, devrait créer des collections de films d'enseignement d'après les indications que fournissent les hommes compétents en matière d'enseignement : instituteurs, professeurs, spécialistes, savants, et mettre en vente un matériel peu coûteux et aisément transportable. 9° Il est désirable que toutes les villes organisent un service d'archivage, analogue à celui qui est organisé par les villes d'Anvers et de Bruxelles, où l'on collige avec soin toutes
le rôle consisterait à approuver les films convenant le mieux à l'éducation spéciale ou intégrale donnée aux élèves des écoles ou aux adultes fréquentant les œuvres post-scolaires. 7° Il est désirable que ces mêmes organismes auxquels pourraient se joindre des commissions composées d'hommes de lettres, de sciences et d'art, attribuent périodiquement des récompenses aux éditeurs qui présenteraient des films répondant le mieux aux exigences de l'éducation générale ou spéciale (morale, scientifique, historique, géographique, artistique, etc.). 8° L'Industrie cinématographique, dans l'intérêt même de son développement commercial, devrait créer des collections de films d'enseignement d'après les indications que fournissent les hommes compétents en matière d'enseignement : instituteurs, professeurs, spécialistes, savants, et mettre en vente un matériel peu coûteux et aisément transportable. 9° Il est désirable que toutes les villes organisent un service d'archivage, analogue à celui qui est organisé par les villes d'Anvers et de Bruxelles, où l'on collige avec soin toutes les photographies simples, stéréoscopiques ou cinématographiques ayant trait à l'histoire et à la transformation de la localité. 10° Tous les exploitants ne devraient présenter autant que possible leur spectacle au public qu'avec bruit de coulisse et musique appropriés. 11° Il est nécessaire que tous les appareils de projection et toutes les sources lumineuses soient autorisées, à condition que les exploitants n'emploient que des cabines et des appareils offrant toute sécurité pour le public. 12° Il est éminemment désirable de voir les titres et autres inscriptions portées sur les films de projections de tout genre, établis à la fois dans la langue nationale et dans une langue auxiliaire internationale. 13° Le cinématographe devant être assimilé à tous les spectacles qui s'adressent à des personnes d'âges et de goûts différents, il y a lieu de composer des spectacles cinématographiques différents, selon le public auquel ils sont destinés. 14° Les éditeurs sont invités à indiquer sur leurs catalogues, par un signe conventionnel, les films qui doivent être recommandés pour les spectacles destinés à la jeunesse. 15° Il est souhaitable que les exploitants créent des matinées avec programme spécialement composé pour les enfants. 16° Il est désirable de voir unifier par une commission internationale,
les sources lumineuses soient autorisées, à condition que les exploitants n'emploient que des cabines et des appareils offrant toute sécurité pour le public. 12° Il est éminemment désirable de voir les titres et autres inscriptions portées sur les films de projections de tout genre, établis à la fois dans la langue nationale et dans une langue auxiliaire internationale. 13° Le cinématographe devant être assimilé à tous les spectacles qui s'adressent à des personnes d'âges et de goûts différents, il y a lieu de composer des spectacles cinématographiques différents, selon le public auquel ils sont destinés. 14° Les éditeurs sont invités à indiquer sur leurs catalogues, par un signe conventionnel, les films qui doivent être recommandés pour les spectacles destinés à la jeunesse. 15° Il est souhaitable que les exploitants créent des matinées avec programme spécialement composé pour les enfants. 16° Il est désirable de voir unifier par une commission internationale, la terminologie, les unités et mesures, les systèmes de perforation, les différents éléments interchangeables de matériel cinématographique et de voir toutes les maisons de construction d'appareils et de fabrication de films adopter ces règles d'unification. 17° Il y a lieu d'appliquer à la cinématographie les règles adoptées par le Congrès de Documentation Bibliographique et Photographique, relativement à la documentation générale et aux échanges internationaux. 18° Il y a lieu d'obtenir dans chaque pays, un organisme national d'enseignement ou des pouvoirs publics nationaux et provinciaux qui soient réunis à l'usage des œuvres d'enseignement : 1° Les articles, revues et publications relatives à l'utilisation didactique, technique et financière du cinématographe ; 2° Les catalogues de films, d'appareils des collections privées et publiques ; 3° Les règlements d'administration publique relatifs à l'emploi du cinématographe. 19° Le Congrès, tout en se félicitant vivement des décisions de la Convention de Berlin du 13 novembre 1908, émet le vœu que, dans un avenir rapproché, l'article 14 de ladite Convention soit modifié par la suppression au deuxième paragraphe des mots : « Lorsque par les dispositifs de sa mise en scène ou les combinaisons des incidents présentés, l'auteur aura donné à l'œuvre un caractère personnel et original
de Documentation Bibliographique et Photographique, relativement à la documentation générale et aux échanges internationaux. 18° Il y a lieu d'obtenir dans chaque pays, un organisme national d'enseignement ou des pouvoirs publics nationaux et provinciaux qui soient réunis à l'usage des œuvres d'enseignement : 1° Les articles, revues et publications relatives à l'utilisation didactique, technique et financière du cinématographe ; 2° Les catalogues de films, d'appareils des collections privées et publiques ; 3° Les règlements d'administration publique relatifs à l'emploi du cinématographe. 19° Le Congrès, tout en se félicitant vivement des décisions de la Convention de Berlin du 13 novembre 1908, émet le vœu que, dans un avenir rapproché, l'article 14 de ladite Convention soit modifié par la suppression au deuxième paragraphe des mots : « Lorsque par les dispositifs de sa mise en scène ou les combinaisons des incidents présentés, l'auteur aura donné à l'œuvre un caractère personnel et original » et que celui-ci soit purement et simplement rédigé comme suit : « Sont protégées comme œuvres littéraires et artistiques les productions cinématographiques ». 20° Le Congrès protestant contre les surtaxes injustifiées qu'imposent les Compagnies d'assurances aux exploitants cinématographiques, émet le vœu de voir réduire les taux d'assurance en cette matière. 21° Il y a lieu d'organiser dans chaque pays une organisation nationale du cinématographe, laquelle aura pour but de grouper les éditeurs, fabricants et exploitants et toutes les personnes s'intéressant à la cinématographie, dans le but de faciliter entre ces personnes, les relations scientifiques ou commerciales et de contribuer, par tous les moyens, au développement de l'industrie cinématographique. 22° Il est désirable de voir fédérer dans une Association Internationale les groupements nationaux et de constituer un organisme de documentation et d'activité internationales. 23° Il y a lieu de choisir plutôt le centre de Bruxelles pour y établir le Musée documentaire international. 17 bis La franchise postale accordée dans certains pays au transport des vues pour les conférences populaires doit être généralisée et étendue au transport des films destinés aux écoles, aux conférences ainsi qu'aux archives et musées. Enfin, pour terminer, le Congrès décide qu'il y a lieu de prendre
matière. 21° Il y a lieu d'organiser dans chaque pays une organisation nationale du cinématographe, laquelle aura pour but de grouper les éditeurs, fabricants et exploitants et toutes les personnes s'intéressant à la cinématographie, dans le but de faciliter entre ces personnes, les relations scientifiques ou commerciales et de contribuer, par tous les moyens, au développement de l'industrie cinématographique. 22° Il est désirable de voir fédérer dans une Association Internationale les groupements nationaux et de constituer un organisme de documentation et d'activité internationales. 23° Il y a lieu de choisir plutôt le centre de Bruxelles pour y établir le Musée documentaire international. 17 bis La franchise postale accordée dans certains pays au transport des vues pour les conférences populaires doit être généralisée et étendue au transport des films destinés aux écoles, aux conférences ainsi qu'aux archives et musées. Enfin, pour terminer, le Congrès décide qu'il y a lieu de prendre en considération l'invitation faite par la commission d'organisation du groupe III de l'Exposition de Turin et décide de fixer à Turin, pour 1911, le lieu de réunion du deuxième Congrès International de la cinématographie et de ses applications. Pour mettre immédiatement en réalisation les vœux 22 et 23, le Congrès, avant de se séparer, nomme immédiatement une sous-commission chargée de former l'Association Belge de Cinématographie : cette sous-commission est formée par MM. Maritz, Rodde, Lafontaine, Cadot, Cerf et Bouquillon. D'autre part, MM. Benoit-Lévy, Decourcelles, Dureau et Hichard, acceptent de former en France une Association Nationale de Cinématographie. Ces deux groupes réunis formeront l'Office International de Cinématographie après avoir demandé aux pays étrangers intéressés de bien vouloir constituer de leur côté une Association Nationale et de désigner les membres qui devront se joindre à l'Office International en formation. Fait à Paris, le 21 mars 1884. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'Intérieur, WALDECK-ROUSSEAU. TRAITÉ GÉNÉRAL DES PROJECTIONS Et à TOME I TOME II Description des appareils. Divers Projections scientifiques. Applications d'éclairage. Confection des cakes à l'histoire naturelle, à la météorologie, à l'astronomie, à la chimie, à la physique. Faculté. Conférences scientifiques, de géographiques, humoristiques. Dispositif
avant de se séparer, nomme immédiatement une sous-commission chargée de former l'Association Belge de Cinématographie : cette sous-commission est formée par MM. Maritz, Rodde, Lafontaine, Cadot, Cerf et Bouquillon. D'autre part, MM. Benoit-Lévy, Decourcelles, Dureau et Hichard, acceptent de former en France une Association Nationale de Cinématographie. Ces deux groupes réunis formeront l'Office International de Cinématographie après avoir demandé aux pays étrangers intéressés de bien vouloir constituer de leur côté une Association Nationale et de désigner les membres qui devront se joindre à l'Office International en formation. Fait à Paris, le 21 mars 1884. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'Intérieur, WALDECK-ROUSSEAU. TRAITÉ GÉNÉRAL DES PROJECTIONS Et à TOME I TOME II Description des appareils. Divers Projections scientifiques. Applications d'éclairage. Confection des cakes à l'histoire naturelle, à la météorologie, à l'astronomie, à la chimie, à la physique. Faculté. Conférences scientifiques, de géographiques, humoristiques. Dispositif avec 131 figures et une planche hors position de la salle, etc., etc. avec 137 figures et une planche hors-texte. 185 gravures 7 50 Broché 4 50 CHARLES-MENDEL, Éditeur, 118 et 118 bis, rue d'Assas, PARIS 6e. SYNDICAT FRANÇAIS DES EXPLOITANTS DU CINEMATOGRAPHE SIÈGE SOCIAL : 22, BOULEVARD DE LA VILLETTE STATUTS ARTICLE PREMIER. Il est constitué à Paris une Association Syndicale sous le titre de : SYNDICAT FRANÇAIS DES EXPLOITANTS DU CINEMATOGRAPHE. Son siège est à Paris, 22, Boulevard de la Villette. ART. 2. Le siège social pourra toujours être changé par une décision prise en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des membres présents, mais il devra toujours être fixé à Paris. ART. 3.– Le Syndicat a pour but : 1° De grouper tous les Exploitants de Cinématographes pour la défense des intérêts généraux de la corporation ; 2° De rechercher tous les moyens légaux et extra-légaux pour améliorer la situation de ses membres. ART. 4. La durée du Syndicat est illimitée ainsi que le nombre de ses adhérents; ART. 5. Le Syndicat sera composé : 1° De membres actifs; 2° De membres honoraires; 3° De membres donateurs. Nul ne pourra être membre actif s'il ne
VILLETTE STATUTS ARTICLE PREMIER. Il est constitué à Paris une Association Syndicale sous le titre de : SYNDICAT FRANÇAIS DES EXPLOITANTS DU CINEMATOGRAPHE. Son siège est à Paris, 22, Boulevard de la Villette. ART. 2. Le siège social pourra toujours être changé par une décision prise en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des membres présents, mais il devra toujours être fixé à Paris. ART. 3.– Le Syndicat a pour but : 1° De grouper tous les Exploitants de Cinématographes pour la défense des intérêts généraux de la corporation ; 2° De rechercher tous les moyens légaux et extra-légaux pour améliorer la situation de ses membres. ART. 4. La durée du Syndicat est illimitée ainsi que le nombre de ses adhérents; ART. 5. Le Syndicat sera composé : 1° De membres actifs; 2° De membres honoraires; 3° De membres donateurs. Nul ne pourra être membre actif s'il ne justifie pas de sa qualité d'Exploitant et après avis favorable du Conseil d'Administration. ART. 6. Les loueurs qui sont en même temps exploitants pourront faire partie du Syndicat en qualité de membres actifs, mais, en aucun cas, ils ne pourront faire partie du Conseil d'Administration. Les éditeurs pourront faire partie du Syndicat en qualité de membres honoraires. ART. 7. Les membres honoraires pourront être admis en Assemblée générale ordinaire après avis du Conseil d'Administration. Ils ne pourront avoir que voix consultative. ART. 8. Le Syndicat sera administré par un Conseil d'Administration de neuf membres élus à la majorité en Assemblée générale ordinaire au bulletin secret. Le Conseil ainsi élu devra nommer un Bureau qui sera constitué comme suit : Un Président; Un Vice-Président; Un Secrétaire; Un Secrétaire-Adjoint; Un Trésorier. Nul ne pourra faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est exploitant. Loueurs-exploitants et éditeurs-exploitants sont, de droit exclus du Conseil. Le Conseil ainsi élu le sera pour deux années; il sera renouvelable comme suit : A l'Assemblée de mars, la première année: Le Vice-Président; Le Secrétaire-Adjoint; Le Trésorier; Un membre. A l'Assemblée suivante de mars, le reste du Conseil, soit : Le Président; Le Secrétaire; Trois membres. Tous les membres sortants