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de l'intérêt et de l'amortissement du nouvel emprunt pourront alors s'effectuer. Si éloignée que soit cette échéance, votre troisième Commission s'est toutefois préoccupée de l'intérêt des contribuables de l'avenir et a envisagé les moyens à l'aide desquels elle pourrait les sauvegarder. Elle a décidé, en conséquence, qu'il convenait d'ajouter à votre décision que l'imposition affectée aux travaux neufs des chemins vicinaux, que vous avez l'habitude de renouveler tous les cinq ans à raison de 4 centimes, subirait une réduction proportionnelle aux charges qui résulteront de l'emprunt du Longeray-Divonne. Nous nous sommes cru d'autant plus autorisé à vous proposer de prendre cette décision que son exécution ne saurait vraisemblablement alors porter un préjudice appréciable à votre vicinalité. Il y a lieu, en effet, d'espérer que : 1° l'usage des tramways par les voyageurs et pour les marchandises diminuera sensiblement les dépenses d'entretien de nos chemins ; 2° qu'à cette époque notre réseau vicinal se trouvera assez développé, sinon complété, pour exiger moins de travaux neufs que pendant la période de création et de réfection qui se poursuit avec activité et succès depuis de nombreuses années déjà. Votre troisième Commission, en conséquence, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien voter en principe un emprunt de 800.000 francs remboursable par voie d'annuités, en 50 ans à partir de 1895, et de décider que le remboursement de cet emprunt sera assuré : 1° De 1895 à 1911, au moyen des subventions communales consenties par quelques communes de l'arrondissement de Gex et des disponibilités sur le produit des 7 centimes affectés au chemin de fer et des 4 c. 40 affectés aux tramways ; 2° De 1911 à 1921, par le produit d'une imposition extraordinaire de 1 centime. De 1922 à 1931 — 2 centimes De 1932 à 1944 — 3 centimes Toutefois, pour ne pas augmenter les charges des contribuables, votre troisième Commission vous propose en outre de décider qu'à partir de 1912, l'imposition de 4 centimes affectée annuellement aux travaux neufs des chemins de grande communication et d'intérêt commun, sera diminuée dans une proportion égale aux centimes extraordinaires votés plus haut. M.
principe un emprunt de 800.000 francs remboursable par voie d'annuités, en 50 ans à partir de 1895, et de décider que le remboursement de cet emprunt sera assuré : 1° De 1895 à 1911, au moyen des subventions communales consenties par quelques communes de l'arrondissement de Gex et des disponibilités sur le produit des 7 centimes affectés au chemin de fer et des 4 c. 40 affectés aux tramways ; 2° De 1911 à 1921, par le produit d'une imposition extraordinaire de 1 centime. De 1922 à 1931 — 2 centimes De 1932 à 1944 — 3 centimes Toutefois, pour ne pas augmenter les charges des contribuables, votre troisième Commission vous propose en outre de décider qu'à partir de 1912, l'imposition de 4 centimes affectée annuellement aux travaux neufs des chemins de grande communication et d'intérêt commun, sera diminuée dans une proportion égale aux centimes extraordinaires votés plus haut. M. Francisque Rive demande quelle est l'importance du passage du rapport disant qu'à partir de 1912, on pourra supprimer un centime et si cette stipulation sera un obstacle à l'approbation, par l'Administration supérieure, de l'imposition proposée. M. Martelin et M. le Préfet répondent négativement. MM. Bonthoux et Francisque Rive disent qu'alors cette réserve n'a aucune importance et qu'il appartiendra à leurs successeurs de supprimer les centimes dont ils n'auront pas besoin. M. Francisque Rive estime qu'en réalité c'est un centime qu'on vote, impôt nouveau auquel il ne peut s'associer. Les conclusions du rapport sont mises aux voix par M. le Président et adoptées par le Conseil général. M. Francisque Rive lit le rapport ci-après : Enfants assistés. — Layettes et vêtures. — Frais de séjour. — Fixation du tarif de la période de 1895 à 1900. Messieurs, Le traité fait par le département avec les hôpitaux de Bourg, relativement aux prix des layettes et vêtures et aux frais de séjour des enfants assistés dans les hospices dépositaires, expire le 31 décembre prochain. Le moment est venu de le renouveler pour une période de 5 ans, qui est la limite indiquée par la loi. M. le Préfet sollicite notre avis qui est
cette réserve n'a aucune importance et qu'il appartiendra à leurs successeurs de supprimer les centimes dont ils n'auront pas besoin. M. Francisque Rive estime qu'en réalité c'est un centime qu'on vote, impôt nouveau auquel il ne peut s'associer. Les conclusions du rapport sont mises aux voix par M. le Président et adoptées par le Conseil général. M. Francisque Rive lit le rapport ci-après : Enfants assistés. — Layettes et vêtures. — Frais de séjour. — Fixation du tarif de la période de 1895 à 1900. Messieurs, Le traité fait par le département avec les hôpitaux de Bourg, relativement aux prix des layettes et vêtures et aux frais de séjour des enfants assistés dans les hospices dépositaires, expire le 31 décembre prochain. Le moment est venu de le renouveler pour une période de 5 ans, qui est la limite indiquée par la loi. M. le Préfet sollicite notre avis qui est nécessaire pour la conclusion du traité. Dans les pourparlers engagés au nom du département avec la Commission administrative des hospices, M. le Préfet avait proposé de renouveler le traité en vigueur, en y apportant quelques modifications dont vous trouverez le détail dans le rapport qui vous a été distribué, et qui avaient trait : 1° à la substitution au bonnet de coton d'un béret en drap bleu ; 2° aux frais de port des layettes, qui seraient supportés par les destinataires ; 3° au service du bulletin journalier à l'inspection départementale. Nous ne nous occuperons pas de cette troisième modification à introduire au traité, car elle est inexplicable et née exclusivement de discussions personnelles, dans lesquelles le Conseil général ne veut pas entrer, imitant en cela l'exemple donné par M. le Préfet à la Commission des finances. Enfin, dans les pourparlers préparatoires engagés au nom du département, M. le Préfet a demandé aux hôpitaux d'admettre, au prix de la pension des indigents, les pupilles malades placés, sans passer par l'hospice dépositaire. La Commission des hospices a accepté quelques-unes des propositions qui lui étaient faites, mais elle a exigé : 1° une augmentation sur le prix des layettes et des vêtures
qui avaient trait : 1° à la substitution au bonnet de coton d'un béret en drap bleu ; 2° aux frais de port des layettes, qui seraient supportés par les destinataires ; 3° au service du bulletin journalier à l'inspection départementale. Nous ne nous occuperons pas de cette troisième modification à introduire au traité, car elle est inexplicable et née exclusivement de discussions personnelles, dans lesquelles le Conseil général ne veut pas entrer, imitant en cela l'exemple donné par M. le Préfet à la Commission des finances. Enfin, dans les pourparlers préparatoires engagés au nom du département, M. le Préfet a demandé aux hôpitaux d'admettre, au prix de la pension des indigents, les pupilles malades placés, sans passer par l'hospice dépositaire. La Commission des hospices a accepté quelques-unes des propositions qui lui étaient faites, mais elle a exigé : 1° une augmentation sur le prix des layettes et des vêtures ; 2° une augmentation sur les frais de séjour de la nourrice sédentaire ; 3° une augmentation sur le prix de la journée des pupilles à l'hospice dépositaire. Si ces modifications au traité antérieurement contracté étaient acceptées, il en résulterait une augmentation assez considérable dans les dépenses annuelles du département. On pourrait l'évaluer à 1600 francs environ. Nous sommes d'accord avec M. le Préfet pour trouver les prétentions nouvelles, formulées dans les délibérations de la Commission administrative des hôpitaux, excessives et inacceptables. En effet, les hôpitaux auraient réalisé, dans l'exécution quinquennale de l'ancien traité, un bénéfice de 17.000 francs environ. Dans ces conditions, il nous paraît juste et conforme à notre intérêt de résister à leurs demandes. Cependant un arrangement est très désirable, d'abord pour marcher d'accord avec les hôpitaux, qui sont, comme nous, une œuvre d'assistance, et ensuite, pour éviter les complications d'une organisation nouvelle tendant à une adjudication pour la fourniture directe des layettes et des vêtures, à l'aménagement d'un local dans les dépendances de la Préfecture pour leur dépôt et à la création de gardes-magasins, destinés à les distribuer et à les surveiller. Quant aux prix à appliquer pour les frais de séjour des enfants assistés et
On pourrait l'évaluer à 1600 francs environ. Nous sommes d'accord avec M. le Préfet pour trouver les prétentions nouvelles, formulées dans les délibérations de la Commission administrative des hôpitaux, excessives et inacceptables. En effet, les hôpitaux auraient réalisé, dans l'exécution quinquennale de l'ancien traité, un bénéfice de 17.000 francs environ. Dans ces conditions, il nous paraît juste et conforme à notre intérêt de résister à leurs demandes. Cependant un arrangement est très désirable, d'abord pour marcher d'accord avec les hôpitaux, qui sont, comme nous, une œuvre d'assistance, et ensuite, pour éviter les complications d'une organisation nouvelle tendant à une adjudication pour la fourniture directe des layettes et des vêtures, à l'aménagement d'un local dans les dépendances de la Préfecture pour leur dépôt et à la création de gardes-magasins, destinés à les distribuer et à les surveiller. Quant aux prix à appliquer pour les frais de séjour des enfants assistés et de la nourrice sédentaire à l'hospice dépositaire, votre Commission pense qu'ils doivent être maintenus comme dans le traité qui expire à la fin de cette année. En conséquence, nous vous proposons de donner un avis favorable au maintien de l'ancien tarif qui serait celui qu'adopterait l'arrêté préfectoral, pour être mis en vigueur du 1er janvier 1895 au 31 décembre 1899. Nous avons l'honneur aussi de vous proposer de donner un avis favorable aux modifications que propose d'introduire au traité M. le Préfet. Et, pour le cas où il ne pourrait dans des négociations ultérieures, s'entendre avec la Commission des hôpitaux, de déléguer à la Commission départementale tous les pouvoirs nécessaires pour régler les nouvelles conditions de la fourniture des vêtures, layettes et bérets, établir le cahier des charges de l'adjudication, faire aménager un local dans les dépendances de l'hôtel de la Préfecture, pour les dépôts des vêtures et fixer les émoluments du ou des gardes-magasins. M. Bonthoux fait remarquer que, d'après ce rapport, l'Administration des Hospices aurait réalisé un bénéfice d'environ 17.000 francs en 5 ans, soit 3.400 francs par an. Il lui semble, par suite, qu'il conviendrait d'examiner si l'économie que donnerait une adjudication serait supérieure ou tout au
en vigueur du 1er janvier 1895 au 31 décembre 1899. Nous avons l'honneur aussi de vous proposer de donner un avis favorable aux modifications que propose d'introduire au traité M. le Préfet. Et, pour le cas où il ne pourrait dans des négociations ultérieures, s'entendre avec la Commission des hôpitaux, de déléguer à la Commission départementale tous les pouvoirs nécessaires pour régler les nouvelles conditions de la fourniture des vêtures, layettes et bérets, établir le cahier des charges de l'adjudication, faire aménager un local dans les dépendances de l'hôtel de la Préfecture, pour les dépôts des vêtures et fixer les émoluments du ou des gardes-magasins. M. Bonthoux fait remarquer que, d'après ce rapport, l'Administration des Hospices aurait réalisé un bénéfice d'environ 17.000 francs en 5 ans, soit 3.400 francs par an. Il lui semble, par suite, qu'il conviendrait d'examiner si l'économie que donnerait une adjudication serait supérieure ou tout au moins suffisante pour faire face aux frais que nécessiterait la création d'un magasin dans les dépendances de la Préfecture. M. Francisque Rive répond que M. le Président de la Commission des Hospices a contesté la réalité du bénéfice de 17.000 francs. Le chiffre de 3.400 francs aurait été obtenu en prenant la moyenne du bénéfice qui aurait été réalisé pendant trois ans seulement au lieu de cinq. M. le Préfet regrette que la Commission des Hospices n'ait pas cru devoir accepter le traité qui lui a été soumis; il espère, toutefois, que son refus n'est pas définitif et que les nouvelles instances qu'il fera aboutiront à un résultat conforme aux intérêts que l'Assemblée départementale a mission de sauvegarder. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil général. SÉANCE DU 24 AOUT M. Francisque Rive donne également lecture des rapports suivants : 1° Protection du 1er âge. — Remboursement par le département du Rhône d'une somme de 25.817 fr. 03. Messieurs, Voici une bonne nouvelle pour notre budget : c'est M. le Préfet qui nous la donne, et nous vous proposons d'en prendre acte. Depuis quelques années,
prenant la moyenne du bénéfice qui aurait été réalisé pendant trois ans seulement au lieu de cinq. M. le Préfet regrette que la Commission des Hospices n'ait pas cru devoir accepter le traité qui lui a été soumis; il espère, toutefois, que son refus n'est pas définitif et que les nouvelles instances qu'il fera aboutiront à un résultat conforme aux intérêts que l'Assemblée départementale a mission de sauvegarder. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil général. SÉANCE DU 24 AOUT M. Francisque Rive donne également lecture des rapports suivants : 1° Protection du 1er âge. — Remboursement par le département du Rhône d'une somme de 25.817 fr. 03. Messieurs, Voici une bonne nouvelle pour notre budget : c'est M. le Préfet qui nous la donne, et nous vous proposons d'en prendre acte. Depuis quelques années, le département du Rhône prétendait que le département d'origine de la mère des enfants assistés ne doit payer sa part de la dépense occasionnée par la protection des enfants secourus, que si ces enfants ont été placés en nourrice par les soins de l'Administration. Dès lors, le département du Rhône soutenait que, dès que le placement de l'enfant est fait par la mère elle-même, la charge pécuniaire de la surveillance de l'enfant incombe tout entière au département de placement. Le département de l'Ain soutenait la thèse contraire et prétendait que, pour les placements d'enfants dans ces conditions, le département du Rhône était son débiteur de 25.817 fr. 03 pour les années 1889, 1890,1891, 1892 et 1893. M. le Ministre de l'Intérieur, saisi de la question par M. le Préfet, a condamné la thèse du département du Rhône, admis les revendications du département de l'Ain et approuvé la répartition des dépenses. Le département du Rhône s'incline devant la décision du Ministre, et M. le Préfet du Rhône prend les dispositions nécessaires pour faire payer cette dette. Dès que les budgets du département du Rhône seront approuvés, cette somme de 25.817 fr. 03 sera inscrite ou rattachée à l'un de nos budgets,
soutenait que, dès que le placement de l'enfant est fait par la mère elle-même, la charge pécuniaire de la surveillance de l'enfant incombe tout entière au département de placement. Le département de l'Ain soutenait la thèse contraire et prétendait que, pour les placements d'enfants dans ces conditions, le département du Rhône était son débiteur de 25.817 fr. 03 pour les années 1889, 1890,1891, 1892 et 1893. M. le Ministre de l'Intérieur, saisi de la question par M. le Préfet, a condamné la thèse du département du Rhône, admis les revendications du département de l'Ain et approuvé la répartition des dépenses. Le département du Rhône s'incline devant la décision du Ministre, et M. le Préfet du Rhône prend les dispositions nécessaires pour faire payer cette dette. Dès que les budgets du département du Rhône seront approuvés, cette somme de 25.817 fr. 03 sera inscrite ou rattachée à l'un de nos budgets, et nous ne serons pas embarrassés, l'année prochaine, pour en trouver l'emploi. Adopté. 2° Octroi de Belley. — Prorogation de taxes. Messieurs, La ville de Belley a, conformément à l'article 20 de la loi de finance réglant l'exercice de 1832, voté des taxes extraordinaires et une surtaxe sur les vins perçues à l'octroi pour le rachat de la contribution personnelle et le paiement de dépenses scolaires. Ces taxes ont été prorogées déjà le 2 décembre 1889. Elles expirent le 31 décembre prochain. La ville de Belley a voté une nouvelle prorogation pour 5 ans à partir du 1er janvier 1895. M. le Directeur des contributions indirectes approuve ce projet, qui continuera à permettre de frapper, à l'entrée de la ville de Belley, des taxes extraordinaires qui, réunies à la taxe principale, s'élèveront à 1 fr. 30 par hectolitre. En conséquence, votre Commission des finances propose au Conseil général de donner un avis favorable à la prorogation demandée pour une durée de cinq années à partir du 1er janvier 1895 : 1° Des taxes extraordinaires perçues à l'octroi de Belley ; 2° De la surtaxe de 0 fr. 42 par hectolitre perçue sur les vins au même octroi pour que le
perçues à l'octroi pour le rachat de la contribution personnelle et le paiement de dépenses scolaires. Ces taxes ont été prorogées déjà le 2 décembre 1889. Elles expirent le 31 décembre prochain. La ville de Belley a voté une nouvelle prorogation pour 5 ans à partir du 1er janvier 1895. M. le Directeur des contributions indirectes approuve ce projet, qui continuera à permettre de frapper, à l'entrée de la ville de Belley, des taxes extraordinaires qui, réunies à la taxe principale, s'élèveront à 1 fr. 30 par hectolitre. En conséquence, votre Commission des finances propose au Conseil général de donner un avis favorable à la prorogation demandée pour une durée de cinq années à partir du 1er janvier 1895 : 1° Des taxes extraordinaires perçues à l'octroi de Belley ; 2° De la surtaxe de 0 fr. 42 par hectolitre perçue sur les vins au même octroi pour que le produit de ces taxes et surtaxes soit employé au rachat de la contribution personnelle et au paiement des dépenses scolaires. Conclusions adoptées. Octroi de Belley Prorogations des taxes et d'une surtaxe. SÉANCE DU 24 AOUT 3° Aliénés. — Contingent des communes pour l'année 1895. Messieurs, Pour la part à la charge des communes du département dans les dépenses d'entretien des aliénés indigents, M. le Préfet nous propose d'adopter le tarif établi depuis quelques années. Ce tarif divise les communes en cinq catégories, d'après les revenus de ces communes, et établit un contingent progressif en proportion avec les revenus desdites communes. Votre Commission des finances vous propose d'adopter ce tarif. Cependant l'esprit d'équité, bien entendu, inspire à M. le Préfet la pensée d'y introduire une modification peu importante mais utile, en faveur des communes les plus pauvres du département. Ainsi, il peut arriver, comme dans la commune de Granges, où le centime vaut 5 fr. 42, qu'il y ait deux aliénés à entretenir. Or, la contribution communale est de 91 fr. 25 pour chacun des pensionnaires et ainsi la commune de Granges est obligée de s'imposer annuellement de 33 centimes pour les aliénés. Il y a dans cette situation quelque chose
charge des communes du département dans les dépenses d'entretien des aliénés indigents, M. le Préfet nous propose d'adopter le tarif établi depuis quelques années. Ce tarif divise les communes en cinq catégories, d'après les revenus de ces communes, et établit un contingent progressif en proportion avec les revenus desdites communes. Votre Commission des finances vous propose d'adopter ce tarif. Cependant l'esprit d'équité, bien entendu, inspire à M. le Préfet la pensée d'y introduire une modification peu importante mais utile, en faveur des communes les plus pauvres du département. Ainsi, il peut arriver, comme dans la commune de Granges, où le centime vaut 5 fr. 42, qu'il y ait deux aliénés à entretenir. Or, la contribution communale est de 91 fr. 25 pour chacun des pensionnaires et ainsi la commune de Granges est obligée de s'imposer annuellement de 33 centimes pour les aliénés. Il y a dans cette situation quelque chose qui appelle votre attention. Il y a dans le département 14 communes dans lesquelles le centime a une valeur inférieure à 10 francs. Quand une de ces 14 communes aura plus d'un aliéné à sa charge, M. le Préfet pourra, par un arrêté spécial, pris sur la demande du Conseil municipal, et l'avis conforme de la Commission départementale exonérer la commune, suivant sa situation financière, de tout ou partie de son contingent dans les pensions de ses aliénés, sauf un. Nous proposons donc au Conseil général d'insérer dans le tarif, adopté jusqu'ici, la disposition dont je viens d'avoir l'honneur de l'entretenir. Adopté. Aliénés Contingent des communes pour 1898 SÉANCE DU 24 AOUT 319 4° Aliénés. — Situation du service en 1893. — Vœu. Messieurs, Vous avez certainement lu les rapports présentés par les directeurs et médecins des asiles Sainte-Madeleine et Saint Georges, avec qui nous avons traité pour recevoir les aliénés entretenus par le département et les communes. Ces rapports sont très intéressants à lire. Nous ne les résumerons pas. Vous y pourrez constater, pour l'année 1893, le mouvement successif, le nombre des malades qui va en croissant, les classifications diverses de ces malades d'après la forme des maladies mentales,
municipal, et l'avis conforme de la Commission départementale exonérer la commune, suivant sa situation financière, de tout ou partie de son contingent dans les pensions de ses aliénés, sauf un. Nous proposons donc au Conseil général d'insérer dans le tarif, adopté jusqu'ici, la disposition dont je viens d'avoir l'honneur de l'entretenir. Adopté. Aliénés Contingent des communes pour 1898 SÉANCE DU 24 AOUT 319 4° Aliénés. — Situation du service en 1893. — Vœu. Messieurs, Vous avez certainement lu les rapports présentés par les directeurs et médecins des asiles Sainte-Madeleine et Saint Georges, avec qui nous avons traité pour recevoir les aliénés entretenus par le département et les communes. Ces rapports sont très intéressants à lire. Nous ne les résumerons pas. Vous y pourrez constater, pour l'année 1893, le mouvement successif, le nombre des malades qui va en croissant, les classifications diverses de ces malades d'après la forme des maladies mentales, le nombre des guérisons, la forme des maladies guéries ou atténuées, les améliorations constamment entreprises à tous les points de vue dans ces deux grands établissements. MM. les Directeurs rendent hommage à la façon remarquable dont la communauté de Saint-Joseph s'occupe des pensionnaires pauvres qui lui sont confiés. À ce propos, M. le docteur Adam croit devoir rappeler quelques lignes du rapport, adressé, il y a quelques années, à M. le Ministre de l'Intérieur par les Inspecteurs généraux. Ces lignes, les voici : « La communauté de Saint-Joseph qui, au lieu de recevoir, va au-devant des améliorations, ne considère pas Saint-Georges comme devant rester dans son état actuel ; dès qu'elle aura terminé les travaux plus urgents de Sainte-Madeleine, elle se mettra de nouveau à l'œuvre pour améliorer et compléter son asile d'hommes. » M. le docteur Adam ajoute que la communauté de Saint-Joseph a tenu à honneur de justifier les prévisions des Inspecteurs généraux : « Il n'est, dit-il, que juste de reconnaître qu'elle l'a fait dans des circonstances difficiles et s'est montrée préoccupée, avant tout, de l'amélioration du sort des malades confiés à nos soins par les administrations publiques et par les familles. » Cependant, cette marche en