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rue Culture-Sainte-Catherine, 26. Lenoir, ancien négociant, ancien maire à Paris, boulevard du Temple, 32. Lozouet, propriétaire, rue de la Chaussée-d'Antin, 12. Merruau (Ch.) (O%), conseiller d'État, r. du Faubourg-Poissonnière, 76. Monnin-Japy (O%), maréchal de France, rue du Château-d'Eau, 1. Moreau (Ernest) avoué de 1re instance, place Royale, 21. Onfroy, comptable sur étoffes, boulevard d'Italie, 73, à la Glacière. Oudot, négociant, rue du Cherche-Midi, 40. Paillard de Villeneuve, avocat, rue Louvois, 46. Pécourt (O%), conseiller à la Cour de cassation, rue Martel, 4. Pelouze (C ~), des Ponts-et-Chaussées, de la Commission des Monnaies, hôtel des Monnaies. Périer (O%), ancien juge d'appel de 1er arrond., rue de Hanovre, 5. Picard, maire adjoint comptable d'Ivry, boulevard de la Gare, 1 (Ivry). Possoz, ex-maire de l'anc. commune de Passy, chaus. de la Muette, 8 (Passy). Poumet, noisif, rue du Faubourg-Poissonnière, 2. Ratelier, manufacturier, rue de l'Arcade, 56 (Ternes). Ravaut, maître de bois de construction, quai de la Répérée, 46. Seligas (O%), membre de l'Académie de médecine, rue Vendôme, 5. Teissonnière, négociant en vins, quai de la Répérée, 46. Thibaut (Germain) (O%), ancien négociant, rue du Sentier, 46. Varin (O ~), négociant, rue des Bourdonnais, 20. NOTA. Ces 60 membres forment le conseil municipal de Paris. La Commission départementale, faisant fonctions de Conseil général de la Seine, se compose des mêmes membres nommés pour Paris et de 8 membres nommés pour les cantons des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, savoir MM. Houdart, maire de Drancy, à Drancy (canton de Pantin). Maes, maire de Clichy, passage des Petites Écuries, 9 (canton de Neuilly). Marchand (C ~), conseiller de 1re classe, rue Lafayette, 16 (canton de Clichy). Retat-Bergonz, avoué de 1re instance, rue Neuve-Saint-Augustin, 31 (canton de Saint-Denis). Ponjeriville (de)(O%), de l'Institut, r. Bellefond, 20 (canton de Courbevoie). Thayer (Amédée) (O%), 9, r. St-Dominique-St-Georges, 19 (canton de Sceaux). Trévise (Duc de)(C~), sénateur, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 13x (canton de Sceaux). Véron (O%), 33, rue de Rivoli, 5 (canton de Charenton). BUREAUX DE LA PRÉFECTURE. SERVICES HORS CADRE. CABINET DU PREFET. Commission particulière, 30, rue Saint-Bon, 3. BUREAU DE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL – Correspondance générale. Personnel biannuel d'invention, etc.
Paris. La Commission départementale, faisant fonctions de Conseil général de la Seine, se compose des mêmes membres nommés pour Paris et de 8 membres nommés pour les cantons des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, savoir MM. Houdart, maire de Drancy, à Drancy (canton de Pantin). Maes, maire de Clichy, passage des Petites Écuries, 9 (canton de Neuilly). Marchand (C ~), conseiller de 1re classe, rue Lafayette, 16 (canton de Clichy). Retat-Bergonz, avoué de 1re instance, rue Neuve-Saint-Augustin, 31 (canton de Saint-Denis). Ponjeriville (de)(O%), de l'Institut, r. Bellefond, 20 (canton de Courbevoie). Thayer (Amédée) (O%), 9, r. St-Dominique-St-Georges, 19 (canton de Sceaux). Trévise (Duc de)(C~), sénateur, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 13x (canton de Sceaux). Véron (O%), 33, rue de Rivoli, 5 (canton de Charenton). BUREAUX DE LA PRÉFECTURE. SERVICES HORS CADRE. CABINET DU PREFET. Commission particulière, 30, rue Saint-Bon, 3. BUREAU DE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL – Correspondance générale. Personnel biannuel d'invention, etc. M. Lefebure, chef, rue Basse, 10 (Passy). Réception, analyse et distribution de la correspondance générale; service des dépêches personnelles des bureaux de la préfecture et des services de l'extérieur; nominations, discipline; traitements, indemnités et gratifications; tenue du registre-matricule pour la constatation de tous les services; liquidation des pensions de retraite. Travaux statistiques pour la statistique générale de France. Enquêtes annuelles industrielles et agricoles; mouvement et dénombrement de la population. Brevets d'invention, adjudications publiques, légalisations de signatures. Traduction des pièces en langue étrangère. Correspondance pour les affaires ne se rapportant à aucune autre bureau. Tirage pour les emprunts de la ville de Paris et du département. BUREAU DES TRAVAUX HISTORIQUES ET TOPOGRAPHIQUES. M. Méandre, chef, rue de Grenelle-Saint-Germain, 66. Préparation, sur des anciens documents authentiques, et publication de divers ouvrages historiques, topographiques et d'administration sur la ville de Paris. M. Robert, archiviste, rue St-Honoré, 267. Garde et conservation des archives de la Préfecture et de la ville de Paris; classement des décrets, décisions ministérielles et documents administratifs; archives de l'état civil; délivrance des actes de l'état civil; conservation des titres du domaine départemental et municipal et du plan des monuments publics; tenue du répertoire des actes sujets à l'enregistrement; communication de
Travaux statistiques pour la statistique générale de France. Enquêtes annuelles industrielles et agricoles; mouvement et dénombrement de la population. Brevets d'invention, adjudications publiques, légalisations de signatures. Traduction des pièces en langue étrangère. Correspondance pour les affaires ne se rapportant à aucune autre bureau. Tirage pour les emprunts de la ville de Paris et du département. BUREAU DES TRAVAUX HISTORIQUES ET TOPOGRAPHIQUES. M. Méandre, chef, rue de Grenelle-Saint-Germain, 66. Préparation, sur des anciens documents authentiques, et publication de divers ouvrages historiques, topographiques et d'administration sur la ville de Paris. M. Robert, archiviste, rue St-Honoré, 267. Garde et conservation des archives de la Préfecture et de la ville de Paris; classement des décrets, décisions ministérielles et documents administratifs; archives de l'état civil; délivrance des actes de l'état civil; conservation des titres du domaine départemental et municipal et du plan des monuments publics; tenue du répertoire des actes sujets à l'enregistrement; communication de pièces; secondes expéditions. Archives et secrétariat du Conseil municipal et de la Commission départementale. M. Brodart, archiviste, rue de la Sourdière, 16. Secrétariat du Conseil de la Préfecture. M. Guérin, rue de Bourgogne, 28. Contentieux et agence judiciaire de la Ville de Paris et du département de la Seine. M. Reid (Charles), chef, rue Cuvier, 33. Contentieux du département et de la ville de Paris; réception et visa des significations, mémoires et demandes en autorisation de plaider; surveillance et suite des litiges; correspondance avec les avocats, avoués et autres officiers ministériels; vérification des mémoires de frais en matière judiciaire; signification des congés donnés par le département et la ville de Paris, en matière de location; examen des projets d'actes d'acquisition, d'aliénation, d'échange, de location et autres actes engageant les intérêts du département et de la ville de Paris; convocation du comité consultatif; tenue des registres de ses délibérations. PREMIÈRE DIVISION. Administration générale. M. de Janvry (O%), chef de bureau, rue de Bruxelles, 17. PREMIER BUREAU. Répartition des commissions. M. Perrot, chef, à Fontenay-sous-Bois. Commission de répartition des contributions; mesures générales relatives à l'administration et au recouvrement de l'impôt (personnes) des agents des contributions; receveurs particuliers et percepteurs; assiette et répartition
Reid (Charles), chef, rue Cuvier, 33. Contentieux du département et de la ville de Paris; réception et visa des significations, mémoires et demandes en autorisation de plaider; surveillance et suite des litiges; correspondance avec les avocats, avoués et autres officiers ministériels; vérification des mémoires de frais en matière judiciaire; signification des congés donnés par le département et la ville de Paris, en matière de location; examen des projets d'actes d'acquisition, d'aliénation, d'échange, de location et autres actes engageant les intérêts du département et de la ville de Paris; convocation du comité consultatif; tenue des registres de ses délibérations. PREMIÈRE DIVISION. Administration générale. M. de Janvry (O%), chef de bureau, rue de Bruxelles, 17. PREMIER BUREAU. Répartition des commissions. M. Perrot, chef, à Fontenay-sous-Bois. Commission de répartition des contributions; mesures générales relatives à l'administration et au recouvrement de l'impôt (personnes) des agents des contributions; receveurs particuliers et percepteurs; assiette et répartition des contributions; exécution et mise en recouvrement des rôles; situation générale du recouvrement; direction des fonds de remise aux receveurs et percepteurs, et des fonds de restitution de centimes communaux commission de répartition de la ville de Paris; mesures relatives aux changements annuels dans la matière imposable, et à l'établissement des rôles de patentes; cadastre; impositions locales et extraordinaires; personnel des agents des poursuites direction des poursuites; taxe des frais; plaintes formées contre les percepteurs ou leurs agents réclamations pour cause de garantie; privilège du trésor; taxe municipale sur les chiens; demandes de secours pour cause d'inondation, d'incendies, d'épidémie, etc. Commissaire-priseur-vendeur, /M7-A.n-CONV.-C'B / &lt;/&lt;?.&lt; contributions directes dans la ville de Paris. De Segogne, place Lafayette, 18. DEUXIÈME BUREAU. – Commission des contributions directes dans la ville de Paris. M. Fauconnier, chef, rue des Nonnains-d'Hyères, 14. Examen et réception des demandes de dégrèvements concernant les contributions directes et la taxe municipale sur les chiens, ainsi que des états de cotes indûment imposées et de cotes irrécouvrables formés par les percepteurs; travaux relatifs à l'instruction et au jugement de ces diverses réclamations expertises contradictoires; décisions du conseil de préfecture; ordonnancement des dégrèvements; pourvois au conseil d'Etat; travail concernant les vacances de maisons;
des rôles de patentes; cadastre; impositions locales et extraordinaires; personnel des agents des poursuites direction des poursuites; taxe des frais; plaintes formées contre les percepteurs ou leurs agents réclamations pour cause de garantie; privilège du trésor; taxe municipale sur les chiens; demandes de secours pour cause d'inondation, d'incendies, d'épidémie, etc. Commissaire-priseur-vendeur, /M7-A.n-CONV.-C'B / &lt;/&lt;?.&lt; contributions directes dans la ville de Paris. De Segogne, place Lafayette, 18. DEUXIÈME BUREAU. – Commission des contributions directes dans la ville de Paris. M. Fauconnier, chef, rue des Nonnains-d'Hyères, 14. Examen et réception des demandes de dégrèvements concernant les contributions directes et la taxe municipale sur les chiens, ainsi que des états de cotes indûment imposées et de cotes irrécouvrables formés par les percepteurs; travaux relatifs à l'instruction et au jugement de ces diverses réclamations expertises contradictoires; décisions du conseil de préfecture; ordonnancement des dégrèvements; pourvois au conseil d'Etat; travail concernant les vacances de maisons; pertes, par suite d'inondations, incendie ou autrement; emploi des fonds de non-valables. TROISIÈME BUREAU. M. Gagné, chef, rue Contrescarpe-St-Marcel, 9. Administration du domaine de l'Etat; ventes et locations; domaines engagés; séquestre dans les cas prévus par les lois, levée des inscriptions hypothécaires prises contre les comptables publics et les débiteurs de l'Etat; successions en déshérence; ventes des objets abandonnés ou recueillis à titre d'épaves; restitution de leurs produits aux ayants-droit; liquidation des frais de fourrière; baux du droit de pèche; liquidation des frais de justice criminelle; confection des états de rentiers et pensionnaires de l'Etat décédés; formalités préalables aux actions judiciaires à intenter au nom de l'Etat ou dirigées contre lui; suite des litiges; déclinatoires et confrères; ventes et échanges d'immeubles affectés à des majorats; expropriation et acquisition des propriétés nécessaires pour les fortifications et autres services de l'Etat; poursuite des contraventions en matière de fortifications; archives domaniales et des anciennes consignations et safeties. QUATRIÈME BUREAU. Recrutement, garde nationale. M. Lemaire, chef, rue d'Anjou-Saint-Honoré, 31. Recrutement de l'armée: direction et contrôle du recensement annuel, tirage au sort; révision; remplacements; substitutions; délivrance des certificats d'exemption ou de réduction; notification d'ordres de route; remise de mandats de fonds de masse aux militaires
de l'Etat; successions en déshérence; ventes des objets abandonnés ou recueillis à titre d'épaves; restitution de leurs produits aux ayants-droit; liquidation des frais de fourrière; baux du droit de pèche; liquidation des frais de justice criminelle; confection des états de rentiers et pensionnaires de l'Etat décédés; formalités préalables aux actions judiciaires à intenter au nom de l'Etat ou dirigées contre lui; suite des litiges; déclinatoires et confrères; ventes et échanges d'immeubles affectés à des majorats; expropriation et acquisition des propriétés nécessaires pour les fortifications et autres services de l'Etat; poursuite des contraventions en matière de fortifications; archives domaniales et des anciennes consignations et safeties. QUATRIÈME BUREAU. Recrutement, garde nationale. M. Lemaire, chef, rue d'Anjou-Saint-Honoré, 31. Recrutement de l'armée: direction et contrôle du recensement annuel, tirage au sort; révision; remplacements; substitutions; délivrance des certificats d'exemption ou de réduction; notification d'ordres de route; remise de mandats de fonds de masse aux militaires libérés du service de réserve; troupes en passage ou en garnison; surveillance des dispensés conditionnellement, désertions et insoumissions. Corps de garde de sûreté; Casernement de la gendarmerie, de la garde de Paris et des sapeurs-pompiers. Garde nationale. Orphelins et pensionnés de juin 1848. CINQHUITIÈME BUREAU. Affaires commerciales, jury. M. Rocheron, avenue de Neuilly, 78. Chambre et tribunal de commerce; bourse; conseils de prud'hommes; courtiers de marchandises et d'assurances; sociétés anonymes; expositions des produits de l'industrie; chambres consultatives d'agriculture; courses de chevaux. Direction des opérations relatives à la formation des listes électorales; établissement de la liste générale des électeurs du département de la Seine; établissement de la liste générale des individus domiciliés ou nés dans le département de la Seine frappés d'incapacité électorale par les cours et tribunaux de France; communication aux citoyens des listes électorales; division des circonscriptions électorales en sections; élection des députés au corps législatif; formation de la liste annuelle des jurés du département et de la liste des jurés supplémentaires; formation de la liste des jurés chargés de fixer les indemnités en matière d'expropriation. DEUXIÈME DIVISION. Affaires municipales. PREMIER BUREAU. Affaires générales et administratives. M. Barbier Saint-Hilaire, chef, rue de Verneuil, 31. Personnel administratif. Formation des états
avenue de Neuilly, 78. Chambre et tribunal de commerce; bourse; conseils de prud'hommes; courtiers de marchandises et d'assurances; sociétés anonymes; expositions des produits de l'industrie; chambres consultatives d'agriculture; courses de chevaux. Direction des opérations relatives à la formation des listes électorales; établissement de la liste générale des électeurs du département de la Seine; établissement de la liste générale des individus domiciliés ou nés dans le département de la Seine frappés d'incapacité électorale par les cours et tribunaux de France; communication aux citoyens des listes électorales; division des circonscriptions électorales en sections; élection des députés au corps législatif; formation de la liste annuelle des jurés du département et de la liste des jurés supplémentaires; formation de la liste des jurés chargés de fixer les indemnités en matière d'expropriation. DEUXIÈME DIVISION. Affaires municipales. PREMIER BUREAU. Affaires générales et administratives. M. Barbier Saint-Hilaire, chef, rue de Verneuil, 31. Personnel administratif. Formation des états de renouvellement des conseils cantonnaux et des conseils municipaux; installation de ces conseils; travail relatif à la nomination des maires et adjoints; prestations de serment; travail pour les nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'Honneur; décorations étrangères. -Etat civil; transmission des actes; rapport avec le comité d'inspection des décès; confection des tables décennales. Naturalisations; réhabilitations. Circonscription des arrondissements, cantons et communes; administration des communes rurales. –Dépenses des cours, tribunaux, justices de paix et des mairies de Paris; recueil des actes administratifs; affaires généales. Académie de la Seine, Faculté de droit et de médecine, sociétés savantes; jury de médecine et liste des médecins; visa des diplômes des médecins et des sages-femmes; liste des vétérinaires brevetés; examen des aspirants aux écoles Polytechnique, Militaire, Navale, des Eaux et Forêts et des Mines; administration du collège Rollin; administration des bâtiments universitaires; bourses communales dans les lycées et autres établissements d'Instruction secondaire; bibliothèque de la ville de Paris; affaires intéressant les établissements religieux; correspondance et dépenses relatives aux cultes; service de la vérification des décès, pompes funèbres; cimetières. DEUXIÈME BUREAU. Service de l'enseignement primaire. M. Landois, inspecteur de l'enseignement, chef du deuxième bureau, rue Louis-le-Grand, 20. Conseil, départemental de l'instruction publique; affaires disciplinaires
décès; confection des tables décennales. Naturalisations; réhabilitations. Circonscription des arrondissements, cantons et communes; administration des communes rurales. –Dépenses des cours, tribunaux, justices de paix et des mairies de Paris; recueil des actes administratifs; affaires généales. Académie de la Seine, Faculté de droit et de médecine, sociétés savantes; jury de médecine et liste des médecins; visa des diplômes des médecins et des sages-femmes; liste des vétérinaires brevetés; examen des aspirants aux écoles Polytechnique, Militaire, Navale, des Eaux et Forêts et des Mines; administration du collège Rollin; administration des bâtiments universitaires; bourses communales dans les lycées et autres établissements d'Instruction secondaire; bibliothèque de la ville de Paris; affaires intéressant les établissements religieux; correspondance et dépenses relatives aux cultes; service de la vérification des décès, pompes funèbres; cimetières. DEUXIÈME BUREAU. Service de l'enseignement primaire. M. Landois, inspecteur de l'enseignement, chef du deuxième bureau, rue Louis-le-Grand, 20. Conseil, départemental de l'instruction publique; affaires disciplinaires et contentieuses concernant l'instruction secondaire libre; instruction primaire publique et libre. Collège Chaptal, école Turgot, école municipale de filles (passage St-Pierre); pensionnats de garçons et de demoiselles. écoles de garçons, écoles de filles, salles d'asile, ouvroirs, associations enseignantes, écoles spéciales de dessin subventionnées par la ville de Paris. Examens pour l'obtention des brevets de capacité pour l'enseignement primaire. Administration des bâtiments scolaires communaux. Dons, legs, subventions, secours en faveur de l'instruction primaire. Inspecteurs de l'instruction primaire. Cours normaux d'enseignement mutuel. Cours normaux de chant. Cours normaux pour la méthode des salles d'asile. Cours normaux de chant pour les salles d'asile. Dames déléguées pour l'inspection des pensions de demoiselles. TROISIÈME BUREAU. M. Lazare, chef, rue des Fossés-du-Temple, 30. Administration des propriétés appartenant à la Ville et au Département; servitudes de ces diverses propriétés; droits de stationnement et locations provisoires d'emplacement sur la voie publique; droits de stationnement sur la Seine, confection du sommier et du plan terrier des propriétés de la Ville et du Département; conservation des titres des domaines municipaux et départementaux, ainsi que des plans des monuments publics. Bois de Boulogne, bois de Vincennes, Champs-Elysées. Fêtes foraines dans l'ancienne banlieue annexée à Paris. QUATRIÈME BUREAU. M. de Bar, chef,
l'obtention des brevets de capacité pour l'enseignement primaire. Administration des bâtiments scolaires communaux. Dons, legs, subventions, secours en faveur de l'instruction primaire. Inspecteurs de l'instruction primaire. Cours normaux d'enseignement mutuel. Cours normaux de chant. Cours normaux pour la méthode des salles d'asile. Cours normaux de chant pour les salles d'asile. Dames déléguées pour l'inspection des pensions de demoiselles. TROISIÈME BUREAU. M. Lazare, chef, rue des Fossés-du-Temple, 30. Administration des propriétés appartenant à la Ville et au Département; servitudes de ces diverses propriétés; droits de stationnement et locations provisoires d'emplacement sur la voie publique; droits de stationnement sur la Seine, confection du sommier et du plan terrier des propriétés de la Ville et du Département; conservation des titres des domaines municipaux et départementaux, ainsi que des plans des monuments publics. Bois de Boulogne, bois de Vincennes, Champs-Elysées. Fêtes foraines dans l'ancienne banlieue annexée à Paris. QUATRIÈME BUREAU. M. de Bar, chef, rue de Rivoli, 200. Hôpitaux et hospices; direction des secours à domicile, mont-de-piété, enfants abandonnés, aliénés, nomination des élèves sages-femmes, encouragements pour la vaccine et aux établissements charitables. Direction du bureau des nourrices. Secours aux anciens militaires de la République et de l'Empire. CINQUIÈME BUREAU. – M. Dupont, rue St-Hyacinthe-St-Michel, 28. Octroi de Paris; entrepôts; halles et marchés; abattoirs; pesage, mesurage et jaugeage publics; boulangerie; boucherie, charcuterie. TROISIÈME DIVISION. Travaux publics. M. Tronchon, chef de division, rue de Tivoli, 7. PREMIER BUREAU. M. Dupanloup, chef, rue de Grenelle-St-Germain, 9. Routes impériales et départementales; ponts dans Paris et à l'extérieur; chemins de fer; ouvrages de la Seine et de la Marne; canal Saint-Maur, canal Saint-Maurice; bacs et bateaux; chemins de halage; cours d'eau; moulins et usines; chemins vicinaux; voirie vicinale et urbaine. DEUXIÈME BUREAU. Voie. M. Langnet, chef, rue de la Petite-Fontaine, 7, à Auteuil. Nivellement, pavage; empierrement; trottoirs, contre-aës; plantations; éclairage public et privé; pose de conduites de gaz; balayage; enlèvement des boues et immondices. TROISIÈME BUREAU. Commissaire de voirie. M. Chanteloup, rue des Mathurins-St-Jacques prolongée, 1. Approbation du plan d'alignement de Paris; acquisitions, expropriations et démolitions pour la création et l'élargissement des voies publiques; reventes de terrains provenant des