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vicinalité pourrait procurer aux finances du département. » (Session d'août 1873, séance du 6 septembre.) Un rapport sur la question a été présenté au conseil général (avril 1874), mais les études, n'ayant pas paru suffisantes, doivent être continuées. La question sera vraisemblablement tranchée à la prochaine session. Hérault. Dans la session d'avril 1872, le conseil général a chargé la commission départementale d'étudier la question du déclassement des routes départementales et de leur classement comme chemins de grande communication. Il l'a engagée, en même temps, à examiner s'il n'y aurait pas lieu de fusionner les services de voirie. Depuis cette époque, le conseil général ne parait pas s'être occupé de la question, qui sera vraisemblablement discutée à une des sessions prochaines. (Session d'avril 1872, pages 228 et 229.) Ille-et-Vilaine. Dans la séance du 27 août 1873, les routes départementales ont été retirées aux ingénieurs des ponts et chaussées et confiées aux agents voyageurs. Indre. Dans sa séance du 23 avril 1873, le conseil général, sur le rapport de la commission départementale, a décidé que le service des routes départementales et celui des chemins vicinaux formeraient, à partir du 1er juillet 1873, un seul service à la tête duquel serait placé un agent voyageur en chef. Sous ses ordres se trouveront : 1° 3 agents voyageurs de circonscription ; 2° 23 agents voyageurs ordinaires du service actif répartis en trois classes; 3° 17 agents du service sédentaire. Cette organisation coûtera...... 95,700 fr. L'ancienne coûtait, 106,400 L'économie est de 10,700 (Session d'avril 1873, pages 177, 185, 189, 276.) Indre-et-Loire. Dans ses séances des 6 et 7 septembre 1872, le conseil général a voté en principe : 1° la réunion des services des routes départementales et vicinaux entre les mains des agents voyageurs ; 2° le déclassement de toutes les routes départementales (page 271). A la session de décembre 1872, confirmant et maintenant ses délibérations précédentes, le conseil général a décidé que le service vicinal, étant suffisamment organisé pour prendre possession des routes départementales, serait chargé de leur entretien à partir du 1er janvier 1873, et il a en conséquence autorisé l'administration préfectorale à
agent voyageur en chef. Sous ses ordres se trouveront : 1° 3 agents voyageurs de circonscription ; 2° 23 agents voyageurs ordinaires du service actif répartis en trois classes; 3° 17 agents du service sédentaire. Cette organisation coûtera...... 95,700 fr. L'ancienne coûtait, 106,400 L'économie est de 10,700 (Session d'avril 1873, pages 177, 185, 189, 276.) Indre-et-Loire. Dans ses séances des 6 et 7 septembre 1872, le conseil général a voté en principe : 1° la réunion des services des routes départementales et vicinaux entre les mains des agents voyageurs ; 2° le déclassement de toutes les routes départementales (page 271). A la session de décembre 1872, confirmant et maintenant ses délibérations précédentes, le conseil général a décidé que le service vicinal, étant suffisamment organisé pour prendre possession des routes départementales, serait chargé de leur entretien à partir du 1er janvier 1873, et il a en conséquence autorisé l'administration préfectorale à remplir les formalités nécessaires pour arriver au classement des routes départementales comme chemins de grande communication. (Session extraordinaire de décembre 1872, pages 25 et suiv.) Le personnel est constitué ainsi qu'il suit : NOMBRE DE PENSES GRADES ET EMPLOIS de agents TRAITEMENT par de annuel. chaque classe chaque grade. annuel. d'agents. fr. fr. Agent voyer en chef........... 1 7,000 7,000 Agent voyer d'arrondissement............. 1 4,000 4,000 Agents voyers d'arrondissement........... 2 3,500 7,000 de 1re classe.. 3 2,400 7,200 Agents voyers cantonaux.... de 2e classe... 15 2,100 31,500 de 3e classe... 5 1,800 9,000 Service des bureaux .......... 10 1,600 à 2,000 18,900 Agents voyers surnuméraires .......... 2 800 1,600 Fonds affectés aux frais de tournées, de bureau, indemnités, etc ...... » » » Total........... 39 86,200 Le personnel du service vicinal coûtait précédemment (1869). 54,900 fr. — des routes départementales... 39,119 Total........... 94,019 Isère. Le conseil général maintient, sans discussion, l'organisation du service vicinal. En conséquence, les routes départementales restent confiées aux ingénieurs des ponts et chaussées et les chemins vicinaux aux agents voyers. (Session d'avril 1872, pages 128 et suiv.) Dans sa session d'août 1873, le conseil général a maintenu le statu quo. Aux ponts et chaussées est confié
d'agents. fr. fr. Agent voyer en chef........... 1 7,000 7,000 Agent voyer d'arrondissement............. 1 4,000 4,000 Agents voyers d'arrondissement........... 2 3,500 7,000 de 1re classe.. 3 2,400 7,200 Agents voyers cantonaux.... de 2e classe... 15 2,100 31,500 de 3e classe... 5 1,800 9,000 Service des bureaux .......... 10 1,600 à 2,000 18,900 Agents voyers surnuméraires .......... 2 800 1,600 Fonds affectés aux frais de tournées, de bureau, indemnités, etc ...... » » » Total........... 39 86,200 Le personnel du service vicinal coûtait précédemment (1869). 54,900 fr. — des routes départementales... 39,119 Total........... 94,019 Isère. Le conseil général maintient, sans discussion, l'organisation du service vicinal. En conséquence, les routes départementales restent confiées aux ingénieurs des ponts et chaussées et les chemins vicinaux aux agents voyers. (Session d'avril 1872, pages 128 et suiv.) Dans sa session d'août 1873, le conseil général a maintenu le statu quo. Aux ponts et chaussées est confié le service des routes départementales et aux agents voyers le service des chemins vicinaux. (Session d'août 1873, séance du 21 août.) Le conseil général a déjà déclassé deux routes départementales ; il a l'intention de déclasser les autres dans l'avenir, mais à la session d'avril 1874 rien n'a été fait. Landes. Dans sa séance du 9 avril 1872 (pages 53, 54), le conseil général avait décidé que le service des routes départementales, réuni à celui des chemins vicinaux, serait confié à la direction unique du corps des agents voyers et avait demandé la préparation d'un projet de règlement concernant l'organisation du nouveau service. A la session d'août 1872, le conseil général a maintenu sa décision du 9 avril et a fixé au 1er janvier 1873 la remise des routes départementales au service vicinal; (Session d'août 1872, pages 443 et suiv.) La nouvelle organisation réalise une économie annuelle de 12,509 francs environ sur l'ancienne. Loir-et-Cher. Le conseil général n'a pris aucune résolution. Comme précédemment, le service des routes départementales reste aux ingénieurs des ponts et chaussées et le service vicinal aux agents voyers. Loire. Le conseil général décide le maintien du statu quo. En conséquence, les routes départementales restent confiées aux
Landes. Dans sa séance du 9 avril 1872 (pages 53, 54), le conseil général avait décidé que le service des routes départementales, réuni à celui des chemins vicinaux, serait confié à la direction unique du corps des agents voyers et avait demandé la préparation d'un projet de règlement concernant l'organisation du nouveau service. A la session d'août 1872, le conseil général a maintenu sa décision du 9 avril et a fixé au 1er janvier 1873 la remise des routes départementales au service vicinal; (Session d'août 1872, pages 443 et suiv.) La nouvelle organisation réalise une économie annuelle de 12,509 francs environ sur l'ancienne. Loir-et-Cher. Le conseil général n'a pris aucune résolution. Comme précédemment, le service des routes départementales reste aux ingénieurs des ponts et chaussées et le service vicinal aux agents voyers. Loire. Le conseil général décide le maintien du statu quo. En conséquence, les routes départementales restent confiées aux ingénieurs des ponts et chaussées et les chemins vicinaux aux agents voyers. (Session d'août 1872, séance du 4 septembre.) Haute-Loire. Dans ce département, le service vicinal est placé, depuis plusieurs années, entre les mains des ingénieurs des ponts et chaussées, qui ont sous leurs ordres un personnel spécial d'agents voyers. Dans sa session de novembre 1871, le conseil général a pensé qu'il convenait d'opérer une fusion plus complète des services de voirie et de confier dans chaque circonscription, à un seul agent, les routes nationales, départementales et vicinales. Un projet d'organisation dans ce sens a été soumis au conseil général dans la session d'avril 1872 et approuvé par lui. Loire-Inférieure. A la session d'octobre 1871 (page 770 et suiv.), le conseil général, consulté sur la question de savoir s'il était utile ou non de réunir les deux services chargés de la voirie dans le département, a maintenu le statu quo. Depuis ce jour, aucune résolution n'a été prise ; en conséquence, les routes départementales et les chemins de fer d'intérêt local sont confiés aux ingénieurs des ponts et chaussées, et les agents voyers restent chargés des chemins vicinaux. Loiret. Le conseil général décide le maintien du régime actuel en ce
Dans sa session de novembre 1871, le conseil général a pensé qu'il convenait d'opérer une fusion plus complète des services de voirie et de confier dans chaque circonscription, à un seul agent, les routes nationales, départementales et vicinales. Un projet d'organisation dans ce sens a été soumis au conseil général dans la session d'avril 1872 et approuvé par lui. Loire-Inférieure. A la session d'octobre 1871 (page 770 et suiv.), le conseil général, consulté sur la question de savoir s'il était utile ou non de réunir les deux services chargés de la voirie dans le département, a maintenu le statu quo. Depuis ce jour, aucune résolution n'a été prise ; en conséquence, les routes départementales et les chemins de fer d'intérêt local sont confiés aux ingénieurs des ponts et chaussées, et les agents voyers restent chargés des chemins vicinaux. Loiret. Le conseil général décide le maintien du régime actuel en ce qui concerne le personnel des voies départementales et vicinales. Les ingénieurs restent donc chargés des deux services. (Session d'octobre 1871, page 221.) Lot. Dans la session d'avril 1872, le conseil général a voté la fusion des deux services de la voirie départementale entre les mains des ingénieurs des ponts et chaussées. (Avril 1872, page 81.) En avril 1873, il a arrêté un règlement sur l'organisation du personnel : L'ingénieur est mis à la tête du nouveau service, et sous ses ordres sont placés les ingénieurs ordinaires, qui font fonctions d'agents voyers d'arrondissement. Dans chaque canton, un agent voyer ou conducteur dirige tout le service : routes nationales, départementales et vicinales. L'agent voyer en chef a été replacé dans le nouveau service ; il a été assimilé à un ingénieur ordinaire et dirige, en cette qualité, un arrondissement. Tous les agents voyers ont été également conservés et mis à la tête d'un canton ou répartis dans les bureaux. (Session d'avril 1873, pages 37 et suiv.) Lot-et-Garonne. Le conseil général, dans la session d'octobre 1871, a mis la question à l'étude et maintenu le statu quo. Les routes départementales restent confiées aux ingénieurs, les chemins vicinaux aux agents voyers. Aucune décision n'a
chaussées. (Avril 1872, page 81.) En avril 1873, il a arrêté un règlement sur l'organisation du personnel : L'ingénieur est mis à la tête du nouveau service, et sous ses ordres sont placés les ingénieurs ordinaires, qui font fonctions d'agents voyers d'arrondissement. Dans chaque canton, un agent voyer ou conducteur dirige tout le service : routes nationales, départementales et vicinales. L'agent voyer en chef a été replacé dans le nouveau service ; il a été assimilé à un ingénieur ordinaire et dirige, en cette qualité, un arrondissement. Tous les agents voyers ont été également conservés et mis à la tête d'un canton ou répartis dans les bureaux. (Session d'avril 1873, pages 37 et suiv.) Lot-et-Garonne. Le conseil général, dans la session d'octobre 1871, a mis la question à l'étude et maintenu le statu quo. Les routes départementales restent confiées aux ingénieurs, les chemins vicinaux aux agents voyers. Aucune décision n'a été prise depuis cette époque. En août 1873, le conseil général, saisi de demandes tendant à obtenir le classement de certains chemins de grande communication comme routes départementales, en a prononcé l'ajournement jusqu'en 1880, c'est-à-dire jusqu'au moment où tout le réseau sera terminé. Il a décidé, en outre, que des relevés de la circulation seraient faits pour déterminer l'importance exacte de chaque chemin. (Session d'août 1873.) Lozère. Dans sa session de novembre 1871, le conseil général a décidé, que le service des routes départementales et vicinales serait remis aux agents voyers. (Session de novembre 1871, pages 190 à 202.) Maine-et-Loire. Le conseil général, confirmant ses résolutions précédentes, a maintenu aux ingénieurs le service des routes départementales, et aux agents voyers celui des chemins vicinaux. (Session d'août 1873.) Manche. Le conseil général n'a pris aucune résolution relativement à l'organisation du personnel chargé des routes départementales et des chemins vicinaux. Le premier de ces services reste confié aux ingénieurs des ponts et chaussées ; les agents voyers demeurent chargés du second. Marne. Le conseil général a décidé que le service vicinal serait placé sous la direction des ingénieurs des ponts et chaussées à partir du 1er mai 1873. L'organisation et la hiérarchie
relevés de la circulation seraient faits pour déterminer l'importance exacte de chaque chemin. (Session d'août 1873.) Lozère. Dans sa session de novembre 1871, le conseil général a décidé, que le service des routes départementales et vicinales serait remis aux agents voyers. (Session de novembre 1871, pages 190 à 202.) Maine-et-Loire. Le conseil général, confirmant ses résolutions précédentes, a maintenu aux ingénieurs le service des routes départementales, et aux agents voyers celui des chemins vicinaux. (Session d'août 1873.) Manche. Le conseil général n'a pris aucune résolution relativement à l'organisation du personnel chargé des routes départementales et des chemins vicinaux. Le premier de ces services reste confié aux ingénieurs des ponts et chaussées ; les agents voyers demeurent chargés du second. Marne. Le conseil général a décidé que le service vicinal serait placé sous la direction des ingénieurs des ponts et chaussées à partir du 1er mai 1873. L'organisation et la hiérarchie actuelles sont maintenues ; mais, dans chaque arrondissement, l'ingénieur ordinaire aura la surveillance et la direction de l'agent voyer d'arrondissement et du personnel mis sous ses ordres ; l'ingénieur en chef remplira les fonctions d'agent voyer en chef laissées vacantes par la retraite du titulaire. (Session d'avril 1873, pages 436 et suiv.) Les ingénieurs continuent à administrer comme par le passé les routes départementales jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur le déclassement de ces voies et sur leur classement comme chemins de grande communication. BULL. INT. 1875. 5 (18) Haute-Marne. Le conseil général n'a pris aucune décision relativement à l'organisation du personnel chargé des routes départementales et des chemins vicinaux ; les premières restent confiées aux ingénieurs, les seconds aux agents voyers. (Session d'août 1873.) Mayenne. Le conseil général s'est borné, sans entendre engager l'avenir, à décider que le service des routes départementales et celui des chemins vicinaux resteraient confiés, comme par le passé, aux ingénieurs des ponts et chaussées. Depuis lors, aucune nouvelle décision n'a été prise. (Session d'octobre 1871, pages 195; 543.) Meurthe-et-Moselle. Le conseil général n'a pas abordé la question du personnel de la voirie départementale. Les routes restent aux ingénieurs et les chemins vicinaux aux
et suiv.) Les ingénieurs continuent à administrer comme par le passé les routes départementales jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur le déclassement de ces voies et sur leur classement comme chemins de grande communication. BULL. INT. 1875. 5 (18) Haute-Marne. Le conseil général n'a pris aucune décision relativement à l'organisation du personnel chargé des routes départementales et des chemins vicinaux ; les premières restent confiées aux ingénieurs, les seconds aux agents voyers. (Session d'août 1873.) Mayenne. Le conseil général s'est borné, sans entendre engager l'avenir, à décider que le service des routes départementales et celui des chemins vicinaux resteraient confiés, comme par le passé, aux ingénieurs des ponts et chaussées. Depuis lors, aucune nouvelle décision n'a été prise. (Session d'octobre 1871, pages 195; 543.) Meurthe-et-Moselle. Le conseil général n'a pas abordé la question du personnel de la voirie départementale. Les routes restent aux ingénieurs et les chemins vicinaux aux agents voyers. Toutefois le conseil général a chargé le préfet de procéder à une enquête, conformément à l'ordonnance du 18 février 1834, au sujet du déclassement des routes départementales et de leur classement comme chemins de grande communication. (Session d'août 1873.) Meuse. Le conseil général a remis jusqu'en 1879 la solution de la question de la fusion des deux services, soit jusqu'à l'achèvement du réseau vicinal. En conséquence, les routes départementales restent confiées aux ingénieurs des ponts et chaussées, et les chemins vicinaux aux agents voyers. (Session de novembre 1871, page 34.) Morbihan. Le conseil général, après discussion, a voté, sur la proposition du préfet, le maintien du statu quo et conservé aux ingénieurs des ponts et chaussées le service des routes départementales, aux agents voyers celui des chemins vicinaux. (Session d'août 1872, page 132.) En août 1873, il a fortifié le service vicinal en augmentant dans de notables proportions les traitements des agents voyers. (Session d'août 1873, séance du 24 août.) Nièvre. Dans sa session de novembre 1871, le conseil général a mis à l'étude la question de la fusion des services de voirie, et invité l'agent voyer en chef et l'ingénieur en chef à lui fournir tous les
solution de la question de la fusion des deux services, soit jusqu'à l'achèvement du réseau vicinal. En conséquence, les routes départementales restent confiées aux ingénieurs des ponts et chaussées, et les chemins vicinaux aux agents voyers. (Session de novembre 1871, page 34.) Morbihan. Le conseil général, après discussion, a voté, sur la proposition du préfet, le maintien du statu quo et conservé aux ingénieurs des ponts et chaussées le service des routes départementales, aux agents voyers celui des chemins vicinaux. (Session d'août 1872, page 132.) En août 1873, il a fortifié le service vicinal en augmentant dans de notables proportions les traitements des agents voyers. (Session d'août 1873, séance du 24 août.) Nièvre. Dans sa session de novembre 1871, le conseil général a mis à l'étude la question de la fusion des services de voirie, et invité l'agent voyer en chef et l'ingénieur en chef à lui fournir tous les renseignements de nature à l'éclairer. Dans la session d'avril 1872, il a décidé que le service vicinal serait confié aux ingénieurs des ponts et chaussées, à partir du 1er janvier 1873. Dans la session d'août 1872, il a donné son approbation à un règlement qui lui a été proposé pour l'organisation du nouveau service, et décidé que les employés de l'ancien service vicinal ne disparaîtront qu'au fur et à mesure de leur mise régulière à la retraite. (Session d'août 1872, page 162.) Nord. Le conseil général maintient aux ingénieurs le service des routes départementales et celui des chemins de grande communication. Quant aux chemins de moyenne et de petite vicinalité, ils restent confiés aux agents voyers. (Session d'octobre 1871, page 848.) Oise. Le conseil général (session d'octobre 1871, page 103) pense qu'il convient de persévérer dans la voie dans laquelle il est entré depuis longtemps et qu'il y a lieu de maintenir aux ingénieurs le service de toute la voirie départementale et vicinale. Dans la session d'août 1873 (séance du 24), il prononce le déclassement de toutes les routes départementales et leur classement comme chemins de grande communication. Ce vote a été complété, dans la session d'août 1873, par la
l'organisation du nouveau service, et décidé que les employés de l'ancien service vicinal ne disparaîtront qu'au fur et à mesure de leur mise régulière à la retraite. (Session d'août 1872, page 162.) Nord. Le conseil général maintient aux ingénieurs le service des routes départementales et celui des chemins de grande communication. Quant aux chemins de moyenne et de petite vicinalité, ils restent confiés aux agents voyers. (Session d'octobre 1871, page 848.) Oise. Le conseil général (session d'octobre 1871, page 103) pense qu'il convient de persévérer dans la voie dans laquelle il est entré depuis longtemps et qu'il y a lieu de maintenir aux ingénieurs le service de toute la voirie départementale et vicinale. Dans la session d'août 1873 (séance du 24), il prononce le déclassement de toutes les routes départementales et leur classement comme chemins de grande communication. Ce vote a été complété, dans la session d'août 1873, par la désignation des communes qui doivent fournir les contingents nécessaires à l'entretien de cette nouvelle catégorie de chemins. (Août 1873, pages 343 et suiv.) Orne. Dans sa session d'avril 1872, le conseil général a décidé la réunion entre les mains des agents voyers de tout le service de la voirie ; routes départementales et chemins vicinaux, et dans sa session extraordinaire de décembre 1872, il a prononcé le déclassement des routes départementales. Il a arrêté ainsi qu'il suit l'organisation du personnel chargé du service fusionné. GRADES ET EMPLOIS des agents par classe annuel: chaque classe de chaque grade. d'agents. fr. fr. Agent voyer en chef 1 4,000 4,000 Agents voyers d'arrondissement 4 2,500 10,000 Agents voyers comptable et chef de bureau 2 2,500 5,000 Agent voyer dessinateur 1 2,000 2,000 de 1re classe 6 1,700 10,200 de 2e classe 6 1,800 9,000 Agents voyers de canton de 3e classe 6 1,400 8,400 de 4e classe 14 1,300 18,200 Agent voyer surnuméraires de 1re classe 7 1,200 8,400 Fonds affectés aux frais de bureau, de tournées, etc. » » 21,600 Total 51 100,800 Les dépenses du personnel s'élevaient précédemment (1869) à, savoir Personnel des chemins vicinaux 64,380 fr. Personnel des routes départementales