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de s'assurer le paiement de ce qui lui était dû qu'il avait consenti au transport en question. Cependant, les bois de Boubers et de Ligny avaient été vendus au prix de 60,000 fr. un ordre était ouvert devant le tribunal de Saint-Poent et le sieur Dufresne s'y était fait ocliquer pour une somme de 100,000 fr. Dans cet état, les frères Roulland, modifiant leurs conclusions, demandèrent que Dufresne fût tenu de leur payer le montant des sommes dont ils avaient obtenu la condamnation contre Lebret et Alaux. – Le sieur Dufresne, de son côté, conclut à ce qu'il plût au tribunal, sans s'arrêter aux prétentions des frères Roulland, ordonner l'exécution pure et simple tant du titre notarié de Dufresne que du bordereau de collocation délivré à son profit sur le prix du bois de Boubers et de Ligny. Le 10 janv, 1858, jugement du tribunal de première instance de la Seine qui déclare les frères Roulland non recevables en témoin de demande contre Dufresne-Pinel, et ordonne l'exécution provisoire du bordereau de celui-ci jusqu'à concurrence de la somme de 100,000 fr. Attendu que les sieurs Roulland sont mal fondés à prétendre que les tiers porteurs des titres négociés par Lebret et Alaux et enregistrés par ce dernier doivent pronter de la garantie hypothécaire qui, aux termes de l'acte du 1er févr. 1850, avait été concédée par les sieur et dame Alaux à Lebret pour garantir à ce dernier, jusqu'à concurrence de 100,000 fr., le recouvrement des valeurs qu'il leur avait avancées, par l'effet du crédit que, par le même acte, il s'était engagé à leur ouvrir. Que, en effet, cette hypothèque, concédée par le sieur et dame Alaux à Lebret pour le besoin de l'ensemble de ladite opération de crédit que ce dernier ouvrait, n'était que l'accessoire de la créance non parce qu'elle résultait, au profit de Lebret, de chacune de ces opérations considérées isolément. Que Lebret, en transmettant à des hers, revêtus de sa signature, les titres qu'il avait reçus d'Alaux, n'a transmis à ces tiers que sa facton personnelle contre lui-même par l'apposition de sa signature au bas de
Alaux et enregistrés par ce dernier doivent pronter de la garantie hypothécaire qui, aux termes de l'acte du 1er févr. 1850, avait été concédée par les sieur et dame Alaux à Lebret pour garantir à ce dernier, jusqu'à concurrence de 100,000 fr., le recouvrement des valeurs qu'il leur avait avancées, par l'effet du crédit que, par le même acte, il s'était engagé à leur ouvrir. Que, en effet, cette hypothèque, concédée par le sieur et dame Alaux à Lebret pour le besoin de l'ensemble de ladite opération de crédit que ce dernier ouvrait, n'était que l'accessoire de la créance non parce qu'elle résultait, au profit de Lebret, de chacune de ces opérations considérées isolément. Que Lebret, en transmettant à des hers, revêtus de sa signature, les titres qu'il avait reçus d'Alaux, n'a transmis à ces tiers que sa facton personnelle contre lui-même par l'apposition de sa signature au bas de ces titres. Attendu que l'on ne saurait non plus prétendre que le transport du 10 nov. 1850 doive être considéré comme un acte futile, qu'il est au contraire démontré que cet acte était sérieux, puisqu'il est établi, par les faits et les documents de la cause, que l'opération que cet acte avait, pour but d'amener, a été réalisée, au dire même des sieurs Roulland, qui maintenant se bornent à prétendre et soutenir que l'opération n'a été réalisée que pour partie seulement. Considérant que, s'il est allégué par les sieurs Roulland, créanciers d'Alaux et de Lebret, que le transport du 20 nov. 1850 a été fait en fraude de leurs droits, la preuve de cette fraude prétendue n'est en aucune manière rapportée par eux; Que, pour que cette preuve fût complète, il faudrait, dans la cause, que les sieurs Roulland établissent non seulement la fraude du sieur Lebret, mais encore le concours qui serait également été sciemment apporté par le sieur Dufresne-Pinel, tiers avec lequel a été passé le contrat du 20 nov. 1850, et au profit duquel cet acte établit des droits. Attendu que, si les sieurs Roulland, créanciers de Lebret et d'Alaux, peuvent exercer les droits de leurs débiteurs,
acte avait, pour but d'amener, a été réalisée, au dire même des sieurs Roulland, qui maintenant se bornent à prétendre et soutenir que l'opération n'a été réalisée que pour partie seulement. Considérant que, s'il est allégué par les sieurs Roulland, créanciers d'Alaux et de Lebret, que le transport du 20 nov. 1850 a été fait en fraude de leurs droits, la preuve de cette fraude prétendue n'est en aucune manière rapportée par eux; Que, pour que cette preuve fût complète, il faudrait, dans la cause, que les sieurs Roulland établissent non seulement la fraude du sieur Lebret, mais encore le concours qui serait également été sciemment apporté par le sieur Dufresne-Pinel, tiers avec lequel a été passé le contrat du 20 nov. 1850, et au profit duquel cet acte établit des droits. Attendu que, si les sieurs Roulland, créanciers de Lebret et d'Alaux, peuvent exercer les droits de leurs débiteurs, aux termes de l'art. 1160 C. civ., ils ne peuvent du moins exercer que les droits qui appartiendraient à ces derniers; Attendu que Dufresne-Pinel ne doit rien aux sieurs Alaux et Lebret; qu'en effet, si l'avoué du sieur Dufresne-Pinel a acquis au procès et consigné dans l'interrogatoire, a détruit cette énonciation contenue dans l'acte authentique du 20 nov. 1850, que la somme de 100,000 fr. dont l'on avait convenu que, aux termes de ce même contrat, Lebret transportait à Dufresne-Pinel la créance qu'il lui était acquis contre les sieur et dame Alaux, avec la garantie hypothécaire qui lui était attachée, avait été payée comptant par Dufresne-Pinel à Lebret, antérieurement à l'acte, et en espèces délivrées hors la vue des notaires, ce même aveu, qui est indivisible au profit du sieur Dufresne-Pinel, en indiquant les moyens de sa réalité et vérité, de la libération convenue entre les parties pour cette même somme de 100,000 fr., présente également cette libération comme complète. Considérant que, s'il est allégué que Dufresne-Pinel serait encore, à titre débiteur, envers Lebret de 100,000 fr. qu'il se serait engagé à payer à Lebret, outre celle de 100,000 fr. qui est constant au procès avoir été réellement payée à
énonciation contenue dans l'acte authentique du 20 nov. 1850, que la somme de 100,000 fr. dont l'on avait convenu que, aux termes de ce même contrat, Lebret transportait à Dufresne-Pinel la créance qu'il lui était acquis contre les sieur et dame Alaux, avec la garantie hypothécaire qui lui était attachée, avait été payée comptant par Dufresne-Pinel à Lebret, antérieurement à l'acte, et en espèces délivrées hors la vue des notaires, ce même aveu, qui est indivisible au profit du sieur Dufresne-Pinel, en indiquant les moyens de sa réalité et vérité, de la libération convenue entre les parties pour cette même somme de 100,000 fr., présente également cette libération comme complète. Considérant que, s'il est allégué que Dufresne-Pinel serait encore, à titre débiteur, envers Lebret de 100,000 fr. qu'il se serait engagé à payer à Lebret, outre celle de 100,000 fr. qui est constant au procès avoir été réellement payée à cet usage, à verser entre les mains des héritiers qui se présenteraient porteurs de ces billets endorsés par Lebret par suite des oppositions antérieurement faites entre Lebret et Alaux pour l'exécution de l'acte du 1er oct. 1850, cette allégation, repoussée par la partie adverse, est encore repoussée par les faits et documents de la cause, lesquels, au contraire, se coordinent parfaitement avec les allégations de Dufresne-Pinel, et paraissent en démenti de la sincérité. Attendu que, dans les circonstances de la cause, on ne saurait tirer une idée de fraudulence imputable au sieur Dufresne-Pinel de cette énonciation inexacte, insérée dans le contrat du 20 nov. 1850, d'un paiement effectif et antérieur de 100,000 fr. substituée à l'imitation du mode réel de libération qui, comme il est aujourd'hui reconnu, devait résulter pour partie de cette même créance de 100,000 fr. d'un paiement à effectuer postérieurement par le sieur Dufresne-Pinel, et jusqu'à concurrence de 60,000 fr. Attendu que, si les registres du sieur Dufresne-Pinel qui ont été produits au tribunal ne relatif pas à la date même du 20 nov. La CORRECTION, la MINUSCULE (En Headway 4), et LE CORRECTION ### qu'au moment du transport, il n'avait fait l'avance d'aucune somme à Alaux
et documents de la cause, lesquels, au contraire, se coordinent parfaitement avec les allégations de Dufresne-Pinel, et paraissent en démenti de la sincérité. Attendu que, dans les circonstances de la cause, on ne saurait tirer une idée de fraudulence imputable au sieur Dufresne-Pinel de cette énonciation inexacte, insérée dans le contrat du 20 nov. 1850, d'un paiement effectif et antérieur de 100,000 fr. substituée à l'imitation du mode réel de libération qui, comme il est aujourd'hui reconnu, devait résulter pour partie de cette même créance de 100,000 fr. d'un paiement à effectuer postérieurement par le sieur Dufresne-Pinel, et jusqu'à concurrence de 60,000 fr. Attendu que, si les registres du sieur Dufresne-Pinel qui ont été produits au tribunal ne relatif pas à la date même du 20 nov. La CORRECTION, la MINUSCULE (En Headway 4), et LE CORRECTION ### qu'au moment du transport, il n'avait fait l'avance d'aucune somme à Alaux et qu'enfin les 60,000 que Dufresne-Pinel devait appliquer au crédit avaient été délégués à trois créanciers d'Alaux et de Lebret, et avaient été en effet payés. Quant à Dufresne, il convint que, malgré renonciation contraire de l'acte notarié du 20 nov., il n'avait versé aucune somme à Lebret; et il déclara que les 100,000 fr. avaient été payés, savoir 50,000 fr. aux créanciers de Lebret et d'Alaux, sur l'indication du premier; 10,000 fr. au vendeur des bois de Boubers et de Ligny; et que, quant aux 54,000 fr. restants, il les avait gardés par devers lui par compensation avec pareille somme à lui due par Alaux seul que c'était d'ailleurs dans l'intention de s'assurer le paiement de ce qui lui était dû qu'il avait consenti au transport en question. Cependant, les bois de Boubers et de Ligny avaient été vendus au prix de 60,000 fr. un ordre était ouvert devant le tribunal de Saint-Poent et le sieur Dufresne s'y était fait ocliquer pour une somme de 100,000 fr. Dans cet état, les frères Roulland, modifiant leurs conclusions, demandèrent que Dufresne fût tenu de leur payer le montant des sommes dont ils avaient obtenu la condamnation contre Lebret et Alaux. –
déclara que les 100,000 fr. avaient été payés, savoir 50,000 fr. aux créanciers de Lebret et d'Alaux, sur l'indication du premier; 10,000 fr. au vendeur des bois de Boubers et de Ligny; et que, quant aux 54,000 fr. restants, il les avait gardés par devers lui par compensation avec pareille somme à lui due par Alaux seul que c'était d'ailleurs dans l'intention de s'assurer le paiement de ce qui lui était dû qu'il avait consenti au transport en question. Cependant, les bois de Boubers et de Ligny avaient été vendus au prix de 60,000 fr. un ordre était ouvert devant le tribunal de Saint-Poent et le sieur Dufresne s'y était fait ocliquer pour une somme de 100,000 fr. Dans cet état, les frères Roulland, modifiant leurs conclusions, demandèrent que Dufresne fût tenu de leur payer le montant des sommes dont ils avaient obtenu la condamnation contre Lebret et Alaux. – Le sieur Dufresne, de son côté, conclut à ce qu'il plût au tribunal, sans s'arrêter aux prétentions des frères Roulland, ordonner l'exécution pure et simple tant du titre notarié de Dufresne que du bordereau de collocation délivré à son profit sur le prix du bois de Boubers et de Ligny. Le 10 janv, 1858, jugement du tribunal de première instance de la Seine qui déclare les frères Roulland non recevables en témoin de demande contre Dufresne-Pinel, et ordonne l'exécution provisoire du bordereau de celui-ci jusqu'à concurrence de la somme de 100,000 fr. Attendu que les sieurs Roulland sont mal fondés à prétendre que les tiers porteurs des titres négociés par Lebret et Alaux et enregistrés par ce dernier doivent pronter de la garantie hypothécaire qui, aux termes de l'acte du 1er févr. 1850, avait été concédée par les sieur et dame Alaux à Lebret pour garantir à ce dernier, jusqu'à concurrence de 100,000 fr., le recouvrement des valeurs qu'il leur avait avancées, par l'effet du crédit que, par le même acte, il s'était engagé à leur ouvrir. Que, en effet, cette hypothèque, concédée par le sieur et dame Alaux à Lebret pour le besoin de l'ensemble de ladite opération de
Le 10 janv, 1858, jugement du tribunal de première instance de la Seine qui déclare les frères Roulland non recevables en témoin de demande contre Dufresne-Pinel, et ordonne l'exécution provisoire du bordereau de celui-ci jusqu'à concurrence de la somme de 100,000 fr. Attendu que les sieurs Roulland sont mal fondés à prétendre que les tiers porteurs des titres négociés par Lebret et Alaux et enregistrés par ce dernier doivent pronter de la garantie hypothécaire qui, aux termes de l'acte du 1er févr. 1850, avait été concédée par les sieur et dame Alaux à Lebret pour garantir à ce dernier, jusqu'à concurrence de 100,000 fr., le recouvrement des valeurs qu'il leur avait avancées, par l'effet du crédit que, par le même acte, il s'était engagé à leur ouvrir. Que, en effet, cette hypothèque, concédée par le sieur et dame Alaux à Lebret pour le besoin de l'ensemble de ladite opération de crédit que ce dernier ouvrait, n'était que l'accessoire de la créance non parce qu'elle résultait, au profit de Lebret, de chacune de ces opérations considérées isolément. Que Lebret, en transmettant à des héritiers, revêtus de sa signature, les titres qu'il avait reçus d'Alaux, n'a transmis à ces tiers que sa faccion personnelle contre lui-même par l'apposition de sa signature au bas de ces titres. Attendu que l'on ne saurait non plus prétendre que le transport du 10 nov. 1850 doive être considéré comme un acte futile, qu'il est au contraire démontré que cet acte était sérieux, puisqu'il est établi, par les faits et les documents de la cause, que l'opération que cet acte avait, pour but d'amener, a été réalisée, au dire même des sieurs Roulland, qui maintenant se bornent à prétendre et soutenir que l'opération n'a été réalisée que pour partie seulement. Considérant que, s'il est allégué par les sieurs Roulland, créanciers d'Alaux et de Lebret, que le transport du 20 nov. 1850 a été fait en fraude de leurs droits, la preuve de cette fraude prétendue n'est en aucune manière rapportée par eux; Que, pour que cette preuve fût complète, il faudrait, dans la cause, que les sieurs
faccion personnelle contre lui-même par l'apposition de sa signature au bas de ces titres. Attendu que l'on ne saurait non plus prétendre que le transport du 10 nov. 1850 doive être considéré comme un acte futile, qu'il est au contraire démontré que cet acte était sérieux, puisqu'il est établi, par les faits et les documents de la cause, que l'opération que cet acte avait, pour but d'amener, a été réalisée, au dire même des sieurs Roulland, qui maintenant se bornent à prétendre et soutenir que l'opération n'a été réalisée que pour partie seulement. Considérant que, s'il est allégué par les sieurs Roulland, créanciers d'Alaux et de Lebret, que le transport du 20 nov. 1850 a été fait en fraude de leurs droits, la preuve de cette fraude prétendue n'est en aucune manière rapportée par eux; Que, pour que cette preuve fût complète, il faudrait, dans la cause, que les sieurs Roulland établissent non seulement la fraude du sieur Lebret, mais encore le concours qui serait également été sciemment apporté par le sieur Dufresne-Pinel, tiers avec lequel a été passé le contrat du 20 nov. 1850, et au profit duquel cet acte établit des droits. Attendu que, si les sieurs Roulland, créanciers de Lebret et d'Alaux, peuvent exercer les droits de leurs débiteurs, aux termes de l'art. 1160 C. civ., ils ne peuvent du moins exercer que les droits qui appartiendraient à ces derniers; Attendu que Dufresne-Pinel ne doit rien aux sieurs Alaux et Lebret; qu'en effet, si l'avoué du sieur Dufresne-Pinel a acquis au procès et consigné dans l'interrogatoire, a détruit cette énonciation contenue dans l'acte authentique du 20 nov. 1850, que la somme de 100,000 fr. dont l'on avait convenu que, aux termes de ce même contrat, Lebret transportait à Dufresne-Pinel la créance qu'il lui était acquis contre les sieur et dame Alaux, avec la garantie hypothécaire qui lui était attachée, avait été payée comptant par Dufresne-Pinel à Lebret, antérieurement à l'acte, et en espèces délivrées hors la vue des notaires, ce même aveu, qui est indivisible au profit du sieur Dufresne-Pinel, en indiquant les moyens de sa réalité
créanciers de Lebret et d'Alaux, peuvent exercer les droits de leurs débiteurs, aux termes de l'art. 1160 C. civ., ils ne peuvent du moins exercer que les droits qui appartiendraient à ces derniers; Attendu que Dufresne-Pinel ne doit rien aux sieurs Alaux et Lebret; qu'en effet, si l'avoué du sieur Dufresne-Pinel a acquis au procès et consigné dans l'interrogatoire, a détruit cette énonciation contenue dans l'acte authentique du 20 nov. 1850, que la somme de 100,000 fr. dont l'on avait convenu que, aux termes de ce même contrat, Lebret transportait à Dufresne-Pinel la créance qu'il lui était acquis contre les sieur et dame Alaux, avec la garantie hypothécaire qui lui était attachée, avait été payée comptant par Dufresne-Pinel à Lebret, antérieurement à l'acte, et en espèces délivrées hors la vue des notaires, ce même aveu, qui est indivisible au profit du sieur Dufresne-Pinel, en indiquant les moyens de sa réalité et vérité, de la libération convenue entre les parties pour cette même somme de 100,000 fr., présente également cette libération comme complète. Considérant que, s'il est allégué que Dufresne-Pinel serait encore, à titre débiteur, envers Lebret de 100,000 fr. qu'il se serait engagé à payer à Lebret, outre celle de 100,000 fr. qui est constant au procès ayant été réellement payée à cet usage, à verser entre les mains des héritiers qui se présenteraient porteurs de ces billets endorsés par Lebret par suite des oppositions antérieurement faites entre Lebret et Alaux pour l'exécution de l'acte du 1er oct. 1850, cette allégation, repoussée par la partie adverse, est encore repoussée par les faits et documents de la cause, lesquels, au contraire, se coordinent parfaitement avec les allégations de Dufresne-Pinel, et paraissent en démenti de la sincérité. Attendu que, dans les circonstances de la cause, on ne saurait tirer une idée de fraudulence imputable au sieur Dufresne-Pinel de cette énonciation inexacte, insérée dans le contrat du 20 nov. 1850, d'un paiement effectif et antérieur de 100,000 fr. substituée à l'imitation du mode réel de libération qui, comme il est aujourd'hui reconnu, devait résulter pour partie de cette même créance de 100,000 fr.
100,000 fr. qui est constant au procès ayant été réellement payée à cet usage, à verser entre les mains des héritiers qui se présenteraient porteurs de ces billets endorsés par Lebret par suite des oppositions antérieurement faites entre Lebret et Alaux pour l'exécution de l'acte du 1er oct. 1850, cette allégation, repoussée par la partie adverse, est encore repoussée par les faits et documents de la cause, lesquels, au contraire, se coordinent parfaitement avec les allégations de Dufresne-Pinel, et paraissent en démenti de la sincérité. Attendu que, dans les circonstances de la cause, on ne saurait tirer une idée de fraudulence imputable au sieur Dufresne-Pinel de cette énonciation inexacte, insérée dans le contrat du 20 nov. 1850, d'un paiement effectif et antérieur de 100,000 fr. substituée à l'imitation du mode réel de libération qui, comme il est aujourd'hui reconnu, devait résulter pour partie de cette même créance de 100,000 fr. d'un paiement à effectuer postérieurement par le sieur Dufresne-Pinel, et jusqu'à concurrence de 60,000 fr. Attendu que, si les registres du sieur Dufresne-Pinel qui ont été produits au tribunal ne relatif pas à la date même du 20 nov. La CORRECTION, la MINUSCULE (En Headway 4), et LE CORRECTION ### qu'au moment du transport, il n'avait fait l'avance d'aucune somme à Alaux et qu'enfin les 60,000 que Dufresne-Pinel devait appliquer au crédit avaient été délégués à trois créanciers d'Alaux et de Lebret, et avaient été en effet payés. Quant à Dufresne, il convint que, malgré renonciation contraire de l'acte notarié du 20 nov., il n'avait versé aucune som 1830 dans la matière opérationnelle ledit jour, avait convenue entre lui et les sieurs Lebret, ces registres constatent l'exécution de ces mêmes conventions par diverses époques où les opérations qui en ont été la suite se sont réalisées. Que si la compensation d'une somme de 80,000 fr. qui lui était alors dû[e] permementement par le sieur Alaux, que le sieur Dufresne présente comme ayant été consentie même jour, est donc, comme moyen de libération pour cette partie, et jusqu'à concurrence de 80,000 fr., n'a été opéré par Dufresne, ainsi qu'il résulte des
qu'au moment du transport, il n'avait fait l'avance d'aucune somme à Alaux et qu'enfin les 60,000 que Dufresne-Pinel devait appliquer au crédit avaient été délégués à trois créanciers d'Alaux et de Lebret, et avaient été en effet payés. Quant à Dufresne, il convint que, malgré renonciation contraire de l'acte notarié du 20 nov., il n'avait versé aucune som 1830 dans la matière opérationnelle ledit jour, avait convenue entre lui et les sieurs Lebret, ces registres constatent l'exécution de ces mêmes conventions par diverses époques où les opérations qui en ont été la suite se sont réalisées. Que si la compensation d'une somme de 80,000 fr. qui lui était alors dû[e] permementement par le sieur Alaux, que le sieur Dufresne présente comme ayant été consentie même jour, est donc, comme moyen de libération pour cette partie, et jusqu'à concurrence de 80,000 fr., n'a été opéré par Dufresne, ainsi qu'il résulte des dits registres, qu'à une époque bien postérieure au 1er juillet 1830, Dufresne pouvait valablement, ainsi qu'au Hague, prétendre qu'une fois cette compensation conclue entre lui, Alaux et Lebret, il lui était loisible d'appliquer à telle époque qui lui convenait l'effet de cette compensation avec le compte courant qu'il avait alors avec Alaux, et de continuer les opérations avec Alaux, sauf à appliquer l'effet de cette compensation à la partie finale dudit compte. Attendu que, si Lebret était tenu, envers les tiers porteurs, à rembourser les titres qui lui avaient été négociés par Alaux, par suite du crédit, par lui ouvert à ce dernier aux termes de l'acte du 1er février 1830, ce n'était pas en qualité de créancier d'Alaux, mais en raison de cette circonstance, à toute personne que Lebret avait donné les mêmes titres, qu'il était tenu d'en opérer le remboursement, que les sieurs Roulland ne sauraient donc valablement prétendre que Lebret, en transportant, dans la teneur du contrat du 20 novembre 1830, Dufresne les droits actifs qui résultent à son profit du crédit lui ouvert à Alaux, a transporté pareillement l'obligation d'acquitter passivement ses engagements auxquels il s'était personnellement soumis envers des tiers, en plaçant dans ces mêmes