jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
mois : 10 centimes. Les cartes dont les dessins sont relevés d'un conglomérat de mica et de verre pilé ne sont pas admises à circuler à découvert. Cartes de visite : 1° Pour l'intérieur, la France et les colonies françaises : 0 fr. 03 si elles ne comportent aucune mention manuscrite ; 0 fr. 10 si elles comportent une mention manuscrite de un à cinq mots quelconques ; 0 fr. 15 si elles comportent une mention manuscrite au-dessus de cinq mots. 2° Pour l'étranger : Expédiées sous enveloppe ouverte, sont admises au tarif de 5 centimes et peuvent porter l'indication manuscrite de l'adresse de l'expéditeur, le titre, ainsi que des souhaits, félicitations, remerciements, compliments de condoléance ou autre formule de politesse exprimés en cinq mots au maximum ou au moyen d'initiales conventionnelles : P. F. C, P. P. C, etc. Enveloppes timbrées. — Il est mis en vente, dans les bureaux de poste, des enveloppes timbrées à 0 fr. 05 1/2. Ces enveloppes ne sont livrables que par lots de dix. Objets Mitchiliés à prix réduit. — On entend par objets affranchis à prix réduit les papiers d'affaires, les échantillons et les imprimés ordinaires tels que les journaux, les écrits périodiques, les prospectus, les avis de décès, de naissance, etc. Ces objets doivent être affranchis au moins partiellement pour qu'il leur soit donné cours. Papiers d'affaires. — On entend par papiers d'affaires tous les écrits qui n'ont pas le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle : lettres ouvertes de date ancienne, pièces de procédure, actes, lettres de voiture, factures, manuscrits d'ouvrages, articles de journaux, devoirs d'élèves, partitions ou feuilles de musique manuscrites, etc. La vérification des paquets de papiers d'affaires doit être rendue facile. Service intérieur, franco-colonial et intercolonial. — Limite de poids : 1 kilo. Dimensions : 45 centimètres sur toutes les faces. Par exception, les paquets en rouleaux peuvent avoir 75 centimètres de longueur et 10 centimètres de diamètre. Taxe : Même tarif que les lettres. Par exception et jusqu'au poids de 20 grammes la taxe des factures, relevés de comptes ou de factures et notes d'honoraires non
périodiques, les prospectus, les avis de décès, de naissance, etc. Ces objets doivent être affranchis au moins partiellement pour qu'il leur soit donné cours. Papiers d'affaires. — On entend par papiers d'affaires tous les écrits qui n'ont pas le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle : lettres ouvertes de date ancienne, pièces de procédure, actes, lettres de voiture, factures, manuscrits d'ouvrages, articles de journaux, devoirs d'élèves, partitions ou feuilles de musique manuscrites, etc. La vérification des paquets de papiers d'affaires doit être rendue facile. Service intérieur, franco-colonial et intercolonial. — Limite de poids : 1 kilo. Dimensions : 45 centimètres sur toutes les faces. Par exception, les paquets en rouleaux peuvent avoir 75 centimètres de longueur et 10 centimètres de diamètre. Taxe : Même tarif que les lettres. Par exception et jusqu'au poids de 20 grammes la taxe des factures, relevés de comptes ou de factures et notes d'honoraires non acceptées expédiés sous bande, sous enveloppe ouverte ou sur carte à découvert, est fixée à 0 fr. 05. Service international. — Limite de poids : 2 kilos. Dimensions : 45 centimètres sur toutes les faces, ou en rouleaux, 75 centimètres de longueur et 10 centimètres de diamètre. Taxe : 0 fr. 05 par 50 grammes avec minimum de 0 fr. 25 pour les pays de l'Union postale. Echantillons. — Sont compris comme échantillons les morceaux ou fragments d'étoffes, de broderies, les morceaux ou petites parties de produits destinés à faire connaître ces produits, en général tous les objets pouvant être présentés comme n'ayant aucune valeur commerciale réelle. La vérification doit être facile ; ils ne doivent, en aucun cas, être cachés. Les échantillons de liquides ou les corps facilement liquéfiables doivent être l'objet d'un emballage spécial pour empêcher, en cas de rupture des flacons, le liquide ne puisse se répandre sur les autres objets de correspondance. Service intérieur. — Maximum de poids : 500 grammes. Dimensions : 30 centimètres en tous sens ; par exception, les échantillons d'étoffes collés sur papier ou carton peuvent atteindre 45 centimètres en tous sens. Taxe : 0 fr. 10 jusqu'à 50 grammes avec augmentation
fr. 05 par 50 grammes avec minimum de 0 fr. 25 pour les pays de l'Union postale. Echantillons. — Sont compris comme échantillons les morceaux ou fragments d'étoffes, de broderies, les morceaux ou petites parties de produits destinés à faire connaître ces produits, en général tous les objets pouvant être présentés comme n'ayant aucune valeur commerciale réelle. La vérification doit être facile ; ils ne doivent, en aucun cas, être cachés. Les échantillons de liquides ou les corps facilement liquéfiables doivent être l'objet d'un emballage spécial pour empêcher, en cas de rupture des flacons, le liquide ne puisse se répandre sur les autres objets de correspondance. Service intérieur. — Maximum de poids : 500 grammes. Dimensions : 30 centimètres en tous sens ; par exception, les échantillons d'étoffes collés sur papier ou carton peuvent atteindre 45 centimètres en tous sens. Taxe : 0 fr. 10 jusqu'à 50 grammes avec augmentation de 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Service international. Maximum de poids : 250 ou 350 grammes suivant le pays de destination. Dimensions : longueur, 30 centimètres ; largeur, 20 centimètres ; hauteur, 10 centimètres. Sous forme de rouleau : 30 centimètres de longueur, 15 centimètres de diamètre. Taxe: 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes avec minimum de 0 fr. 10. Imprimés ordinaires, journaux et écrits périodiques. — Sont considérés comme imprimés les journaux et ouvrages périodiques, les livres brochés ou reliés, les brochures, les papiers de musique, les cartes de visite, les cartes d'adresse, les éprouves d'imprimerie avec ou sans manuscrits s'y rapportant, les gravures, les photographies et les albums contenant des photographies, des images, des dessins, des plans, des cartes géographiques, les catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés. Les imprimés doivent être soit placés sous bande, sous rouleau, entre deux cartons, dans un étui ouvert des deux côtés ou dans une enveloppe non fermée, soit enfin entourés d'une ficelle facile à dénouer. Service intérieur. — Limite du poids : 3 kilos. Dimensions : 45 centimètres en tous sens ; par exception, les paquets
centimètres de diamètre. Taxe: 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes avec minimum de 0 fr. 10. Imprimés ordinaires, journaux et écrits périodiques. — Sont considérés comme imprimés les journaux et ouvrages périodiques, les livres brochés ou reliés, les brochures, les papiers de musique, les cartes de visite, les cartes d'adresse, les éprouves d'imprimerie avec ou sans manuscrits s'y rapportant, les gravures, les photographies et les albums contenant des photographies, des images, des dessins, des plans, des cartes géographiques, les catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés. Les imprimés doivent être soit placés sous bande, sous rouleau, entre deux cartons, dans un étui ouvert des deux côtés ou dans une enveloppe non fermée, soit enfin entourés d'une ficelle facile à dénouer. Service intérieur. — Limite du poids : 3 kilos. Dimensions : 45 centimètres en tous sens ; par exception, les paquets en rouleaux peuvent avoir 75 centimètres de longueur au maximum et 10 centimètres de diamètre. Taxe : 0 fr. 05 jusqu'à 50 grammes, au-delà de 50 grammes jusqu'à 100 grammes, 0 fr. 10, avec augmentation de 5 centimes par 100 grammes ou fraction de 100 grammes. Expédiés sous bande, les imprimés sont admis au tarif de 3 centimes jusqu'à 30 grammes. Périodiques, — Exceptionnellement, la taxe à appliquer aux journaux et écrits périodiques publiés dans la Colonie, c'est-à-dire les publications paraissant au moins une fois par trimestre et dont la fin ne peut être prévue, est de : Service intérieur. COULEUR ### Ne sont admises que si elles remplissent les conditions ci-après : être confectionnées en carton ou en papier assez consistant pour ne pas entraver la manipulation ; avoir au plus 11 centimètres en longueur et 9 centimètres en largeur et au moins 10 centimètres en longueur et 7 centimètres en largeur. Tarif. 1° Pour l'intérieur, la France et les colonies françaises. Comportant au plus cinq mots de correspondance : 10 centimes. Comportant plus de cinq mots de correspondance : 15 centimes. 2° Pour l'étranger : Comportant l'indication manuscrite de la date d'expédition, du nom, prénoms, raison sociale, profession
imprimés sont admis au tarif de 3 centimes jusqu'à 30 grammes. Périodiques, — Exceptionnellement, la taxe à appliquer aux journaux et écrits périodiques publiés dans la Colonie, c'est-à-dire les publications paraissant au moins une fois par trimestre et dont la fin ne peut être prévue, est de : Service intérieur. COULEUR ### Ne sont admises que si elles remplissent les conditions ci-après : être confectionnées en carton ou en papier assez consistant pour ne pas entraver la manipulation ; avoir au plus 11 centimètres en longueur et 9 centimètres en largeur et au moins 10 centimètres en longueur et 7 centimètres en largeur. Tarif. 1° Pour l'intérieur, la France et les colonies françaises. Comportant au plus cinq mots de correspondance : 10 centimes. Comportant plus de cinq mots de correspondance : 15 centimes. 2° Pour l'étranger : Comportant l'indication manuscrite de la date d'expédition, du nom, prénoms, raison sociale, profession et domicile de l'expéditeur, ainsi que la signature de ce dernier : 15 centimes. Comportant de la correspondance sans limite du nombre de mois : 10 centimes. Les cartes dont les dessins sont relevés d'un conglomérat de mica et de verre pilé ne sont pas admises à circuler à découvert. Cartes de visite : 1° Pour l'intérieur, la France et les colonies françaises : 0 fr. 03 si elles ne comportent aucune mention manuscrite ; 0 fr. 10 si elles comportent une mention manuscrite de un à cinq mots quelconques ; 0 fr. 15 si elles comportent une mention manuscrite au-dessus de cinq mots. 2° Pour l'étranger : Expédiées sous enveloppe ouverte, sont admises au tarif de 5 centimes et peuvent porter l'indication manuscrite de l'adresse de l'expéditeur, le titre, ainsi que des souhaits, félicitations, remerciements, compliments de condoléance ou autre formule de politesse exprimés en cinq mots au maximum ou au moyen d'initiales conventionnelles : P. F. C, P. P. C, etc. Enveloppes timbrées. — Il est mis en vente, dans les bureaux de poste, des enveloppes timbrées à 0 fr. 05 1/2. Ces enveloppes ne sont livrables que par lots de dix. Objets Mitchillés à prix réduit. —
Cartes de visite : 1° Pour l'intérieur, la France et les colonies françaises : 0 fr. 03 si elles ne comportent aucune mention manuscrite ; 0 fr. 10 si elles comportent une mention manuscrite de un à cinq mots quelconques ; 0 fr. 15 si elles comportent une mention manuscrite au-dessus de cinq mots. 2° Pour l'étranger : Expédiées sous enveloppe ouverte, sont admises au tarif de 5 centimes et peuvent porter l'indication manuscrite de l'adresse de l'expéditeur, le titre, ainsi que des souhaits, félicitations, remerciements, compliments de condoléance ou autre formule de politesse exprimés en cinq mots au maximum ou au moyen d'initiales conventionnelles : P. F. C, P. P. C, etc. Enveloppes timbrées. — Il est mis en vente, dans les bureaux de poste, des enveloppes timbrées à 0 fr. 05 1/2. Ces enveloppes ne sont livrables que par lots de dix. Objets Mitchillés à prix réduit. — On entend par objets affranchis à prix réduit les papiers d'affaires, les échantillons et les imprimés ordinaires tels Par exemplaire : 1 centime par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Relations avec la France et les autres colonies françaises. — Par exemplaire : Journaux roulés Journaux non roulés Jusqu'à 50 grammes 1 centime 2 centimes De 50 à 75 — 2 — 3 — De 75 à 100 — 3 — 4 — De 100 à 125 — 4 — 5 — De 125 à 150 — 5 — 6 — Et ainsi de suite en augmentant progressivement par 25 grammes ou fraction de 25 grammes de 1 centime. b) Service international. — Poids : 2 kilos. Dimensions : 45 centimètres sur chaque face. En rouleaux, 75 centimètres de longueur et 10 centimètres de diamètre. Taxe : 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Objets groupés. — On peut réunir dans un même envoi des échantillons, des imprimés et des papiers d'affaires sous réserve : 1° Que chaque objet pris isolément ne dépasse pas les limites qui lui sont applicables quant au poids et quant à la dimension ; 2° Que le poids total ne
50 grammes 1 centime 2 centimes De 50 à 75 — 2 — 3 — De 75 à 100 — 3 — 4 — De 100 à 125 — 4 — 5 — De 125 à 150 — 5 — 6 — Et ainsi de suite en augmentant progressivement par 25 grammes ou fraction de 25 grammes de 1 centime. b) Service international. — Poids : 2 kilos. Dimensions : 45 centimètres sur chaque face. En rouleaux, 75 centimètres de longueur et 10 centimètres de diamètre. Taxe : 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Objets groupés. — On peut réunir dans un même envoi des échantillons, des imprimés et des papiers d'affaires sous réserve : 1° Que chaque objet pris isolément ne dépasse pas les limites qui lui sont applicables quant au poids et quant à la dimension ; 2° Que le poids total ne dépasse pas 3 kilos dans le service intérieur et 2 kilos dans le service extérieur ; 3° Que la taxe soit au minimum, dans le régime franco-colonial, de 5 centimes quel que soit le contenu de l'envoi, et dans le régime international, de 25 centimes si l'envoi contient des papiers d'affaires et de 10 centimes s'il se compose d'imprimés et d'échantillons. Recommandations. — Tous les objets de correspondance, autres que ceux adressés sous des initiales ou qui portent une adresse écrite au crayon, peuvent être soumis à la recommandation. Conditionnement. — Aucune condition spéciale de fermeture, ou de forme n'est exigée pour les objets soumis à la recommandation. Droit. — La recommandation est soumise : 1° En ce qui concerne les lettres : à un droit fixe de 0 fr. 25 dans tous les régimes ; 2° En ce qui concerne les objets affranchis à prix réduit : 0 fr. 15 dans les relations intérieures franco-coloniales et internationales et 0 fr. 25 dans les relations avec l'extérieur. Le droit de recommandation pour les objets affranchis à prix réduit est de 0 fr. 10 pour les objets provenant ou à destination des militaires. Affranchissement obligatoire. — Le port des objets recommandés
d'affaires et de 10 centimes s'il se compose d'imprimés et d'échantillons. Recommandations. — Tous les objets de correspondance, autres que ceux adressés sous des initiales ou qui portent une adresse écrite au crayon, peuvent être soumis à la recommandation. Conditionnement. — Aucune condition spéciale de fermeture, ou de forme n'est exigée pour les objets soumis à la recommandation. Droit. — La recommandation est soumise : 1° En ce qui concerne les lettres : à un droit fixe de 0 fr. 25 dans tous les régimes ; 2° En ce qui concerne les objets affranchis à prix réduit : 0 fr. 15 dans les relations intérieures franco-coloniales et internationales et 0 fr. 25 dans les relations avec l'extérieur. Le droit de recommandation pour les objets affranchis à prix réduit est de 0 fr. 10 pour les objets provenant ou à destination des militaires. Affranchissement obligatoire. — Le port des objets recommandés doit toujours être intégralement, acquitté d'avance. Responsabilité. — La perte d'un objet recommandé, pour toute autre cause que celle résultant de force majeure, donne droit à une indemnité de : Service intérieur, franco-colonial et intercolonial : 25 francs par lettre, 10 francs par objet à prix réduit; service international : 50 francs indistinctement par lettre ou par objet à prix réduit. Coupons-réponse. — Tous les bureaux de poste de Madagascar délivrent, au prix de 30 centimes, des coupons-réponse qui peuvent être échangés contre un timbre de 1 fr. 25 dans tous les pays qui ont adhéré à la convention spéciale conclue à Rome le 26 mai 1906. II. — Lettres et boîtes avec valeur déclarée Les valeurs susceptibles d'être assurées à la poste, moyennant déclaration préalable, sont : Dans les lettres : toutes les valeurs mobilières ; Dans les boîtes : les bijoux et autres objets précieux, à l'exclusion des monnaies en cours. Lettres. — Les lettres de valeur déclarée ne peuvent être admises que sous enveloppe fermée de deux cachets au minimum, en cire fine, de manière à retenir tous les plis de l'enveloppe. Les cachets doivent être de même couleur et reproduire d'une manière uniforme l'empreinte d'un signe
50 francs indistinctement par lettre ou par objet à prix réduit. Coupons-réponse. — Tous les bureaux de poste de Madagascar délivrent, au prix de 30 centimes, des coupons-réponse qui peuvent être échangés contre un timbre de 1 fr. 25 dans tous les pays qui ont adhéré à la convention spéciale conclue à Rome le 26 mai 1906. II. — Lettres et boîtes avec valeur déclarée Les valeurs susceptibles d'être assurées à la poste, moyennant déclaration préalable, sont : Dans les lettres : toutes les valeurs mobilières ; Dans les boîtes : les bijoux et autres objets précieux, à l'exclusion des monnaies en cours. Lettres. — Les lettres de valeur déclarée ne peuvent être admises que sous enveloppe fermée de deux cachets au minimum, en cire fine, de manière à retenir tous les plis de l'enveloppe. Les cachets doivent être de même couleur et reproduire d'une manière uniforme l'empreinte d'un signe particulier à l'expéditeur. L'emploi d'enveloppes à bords noirs ou colorés est interdit. Les timbres-poste employés à l'affranchissement doivent être espacés, afin qu'ils ne puissent servir à cacher des lésions de l'enveloppe. Ils ne doivent pas non plus être repliés sur les deux faces de l'enveloppe, de manière à couvrir la bordure. Il est interdit d'insérer dans les lettres de valeur déclarée : a) Des espèces monnayées ; b) Des matières d'or et d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux. Boîtes. — Les boîtes de valeur déclarée doivent être en bois et suffisamment résistantes. Elles doivent être entourées d'un croissant de ficelle solide sans noeuds et dont les deux bouts sont réunis sous un cachet à cire fine portant une empreinte particulière à l'expéditeur. Elles doivent, en outre, être scellées sur les quatre faces latérales de cachets identiques. Les faces supérieure et inférieure doivent être recouvertes de papier blanc pour recevoir l'adresse du destinataire, la déclaration de valeur et l'empreinte des timbres de service. Les boîtes à destination de l'étranger, de la France et des colonies doivent être accompagnées d'une ou de plusieurs déclarations en douane, suivant le pays de destination (Le tableau ci-après indique le nombre de déclarations
bordure. Il est interdit d'insérer dans les lettres de valeur déclarée : a) Des espèces monnayées ; b) Des matières d'or et d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux. Boîtes. — Les boîtes de valeur déclarée doivent être en bois et suffisamment résistantes. Elles doivent être entourées d'un croissant de ficelle solide sans noeuds et dont les deux bouts sont réunis sous un cachet à cire fine portant une empreinte particulière à l'expéditeur. Elles doivent, en outre, être scellées sur les quatre faces latérales de cachets identiques. Les faces supérieure et inférieure doivent être recouvertes de papier blanc pour recevoir l'adresse du destinataire, la déclaration de valeur et l'empreinte des timbres de service. Les boîtes à destination de l'étranger, de la France et des colonies doivent être accompagnées d'une ou de plusieurs déclarations en douane, suivant le pays de destination (Le tableau ci-après indique le nombre de déclarations à établir pour chaque envoi). Les formules de déclaration en douane sont mises gratuitement à la disposition des expéditeurs dans tous les bureaux de la Colonie participant au service des valeurs déclarées (Voir le tableau de la nomenclature des bureaux). Dispositions communes aux lettres et boîtes. — La déclaration de valeur, en francs et centimes, doit être énoncée, en toutes lettres et en chiffres, en tête de la suscription de l'envoi. Elle doit être écrite par l'expéditeur, en français, pour n'importe quel pays de destination, sans rature ni surcharge, même approuvée. Il est interdit de déclarer une valeur supérieure au contenu réel de l'envoi. L'infraction à cette défense entraîne pour l'expéditeur la perte de tout droit à une indemnité, indépendamment des poursuites judiciaires. Les boîtes et lettres adressées sous des initiales ou dont l'adresse est indiquée au crayon ne sont pas admises. Taxes et droits. — Lettres. — Les taxes et droits à percevoir pour les lettres de valeur déclarée comprennent : a) Service intérieur, franco-colonial et intercolonial. — 1° La taxe d'affranchissement des lettres ordinaires ; 2° Le droit fixe de recommandation de 0 fr. 25 ; 3° Un droit proportionnel d'assurance de 20 centimes jusqu'à 500 francs, avec
valeur, en francs et centimes, doit être énoncée, en toutes lettres et en chiffres, en tête de la suscription de l'envoi. Elle doit être écrite par l'expéditeur, en français, pour n'importe quel pays de destination, sans rature ni surcharge, même approuvée. Il est interdit de déclarer une valeur supérieure au contenu réel de l'envoi. L'infraction à cette défense entraîne pour l'expéditeur la perte de tout droit à une indemnité, indépendamment des poursuites judiciaires. Les boîtes et lettres adressées sous des initiales ou dont l'adresse est indiquée au crayon ne sont pas admises. Taxes et droits. — Lettres. — Les taxes et droits à percevoir pour les lettres de valeur déclarée comprennent : a) Service intérieur, franco-colonial et intercolonial. — 1° La taxe d'affranchissement des lettres ordinaires ; 2° Le droit fixe de recommandation de 0 fr. 25 ; 3° Un droit proportionnel d'assurance de 20 centimes jusqu'à 500 francs, avec augmentation de 10 centimes par 500 francs ou fraction de 500 francs. a) Service extérieur. — 1° La taxe d'affranchissement des lettres ordinaires pour la même destination; 2° Le droit fixe de recommandation de 0 fr. 25; 3° Un droit proportionnel d'assurance qui varie suivant le pays de destination (Voir le tableau 1 ci-après). Boîtes. — Les taxes et droits à percevoir pour les boites de valeur déclarée comprennent: a) Service intérieur. — 1° Tarif des échantillons: 0 fr. 05 par 50 grammes; 2° Le droit fixe de recommandation de 0 fr. 25; 3° Un droit, proportionnel d'assurance de 20 centimes jusqu'à 500 francs avec augmentation de 10 centimes par 500 francs ou fraction de 500 francs. Ce droit est applicable aux boites échangées avec la métropole et les autres colonies françaises. b) Service international. — 1° Un port fixe par envoi, sans droit de recommandation, indiqué en regard de chaque pays au tableau 1 ci-après; 2° Le même droit proportionnel d'assurance que pour les lettres de valeur déclarée indiqué au dit tableau. maximum de déclaration. — Le maximum de déclaration par lettre et par boite (service intérieur et service international) est de 10.000 francs, sauf pour certaines colonies britanniques