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devra s'ouvrir. Il est indispensable qu'à ce moment la question d'exploitation ait été résolue. Il ne faut pas, vous le sentez bien, donner au pays ce spectacle, qui serait un avortement lamentable, d'avoir construit entièrement des lignes, puis de s'arrêter sans savoir qui les exploitera." Dans cette séance, elle déclarait l'urgence sur la proposition de MM. Savary, Lebaudy, Albert Christophle, Louis La Caze, Albert Grévy, Latrade, Tassin, Raymond Bastid, Cochery, Richard Waddington, Wilson, Maurice Rouvier, Charles Boysset et Antonin Proust, tendant à faire reprendre l'enquête interrompue par le 16 mai sur le régime général des chemins de fer et de la navigation. La commission chargée d'examiner cette proposition choisit pour rapporteur M. Savary. Le rapport qui fut déposé le 7 décembre concluait à la nomination d'une commission d'enquête de 33 membres qui devait étudier, outre les questions relatives à l'exécution des chemins de fer, « les modifications à introduire dans le cahier des charges, et notamment les simplifications et améliorations possibles dans le régime des tarifs ». Cette commission d'enquête n'a pas encore été nommée. Pendant les dix-huit mois qui viennent de s'écouler, la loi du rachat des compagnies secondaires, les projets de lois présentés par le ministre des travaux publics, et en particulier le projet de loi relatif au réseau complémentaire des lignes d'intérêt général, sollicitaient, plus impérieusement encore que le régime d'exploitation, l'attention du Parlement. Il n'en résultait pas moins pour la Chambre, après l'invitation que M. le ministre des travaux publics lui a adressée le 29 mars dernier, la possibilité de déférer à cette invitation par l'un ou l'autre de ces moyens : Ou bien renvoyer l'étude du régime d'exploitation à la commission de 22 membres qui venait d'élaborer le classement des chemins de fer et qui avait été conduite par là, comme l'a dit M. le ministre des travaux publics, « à étudier à chaque instant le rôle de telle ou telle ligne et à se demander si telle ligne devait aller à tel réseau ou à tel autre, et quelle serait sa fonction dans l'agencement général des réseaux ; » Ou bien procéder à la
publics, et en particulier le projet de loi relatif au réseau complémentaire des lignes d'intérêt général, sollicitaient, plus impérieusement encore que le régime d'exploitation, l'attention du Parlement. Il n'en résultait pas moins pour la Chambre, après l'invitation que M. le ministre des travaux publics lui a adressée le 29 mars dernier, la possibilité de déférer à cette invitation par l'un ou l'autre de ces moyens : Ou bien renvoyer l'étude du régime d'exploitation à la commission de 22 membres qui venait d'élaborer le classement des chemins de fer et qui avait été conduite par là, comme l'a dit M. le ministre des travaux publics, « à étudier à chaque instant le rôle de telle ou telle ligne et à se demander si telle ligne devait aller à tel réseau ou à tel autre, et quelle serait sa fonction dans l'agencement général des réseaux ; » Ou bien procéder à la nomination de la commission de 33 membres que le rapport de notre honorable collègue M. Savary proposait de constituer. Une troisième solution nous est offerte par la très importante proposition de notre honorable collègue M. Jean David. Il suffit de la lire pour se convaincre qu'elle ne touche pas seulement, comme semblerait l'indiquer son titre, aux lignes comprises dans les lois de 1875 ou dans le réseau complémentaire; si elle prévoit, de plus, la possibilité pour l'Etat d'y rattacher « les lignes qu'il sera nécessaire de distraire des concessions actuelles des grandes compagnies dans le but de relier entre eux les groupes qui seront formés en vertu de la loi. » Elle touche à la construction pour la placer sous l'autorité et la surveillance du ministre des travaux publics, à l'exploitation pour la placer dans les attributions du ministre de l'agriculture et du commerce. Elle détermine un mode spécial et certaines conditions techniques de construction; elle indique un régime particulier d'exploitation, et réserve à l'Etat, sous une certaine forme, la fixation des tarifs. Il y a évidemment un vaste ensemble de questions qui comporte autre chose qu'une simple étude par une commission ordinaire de 11 membres. Il est bon qu'avant
comme semblerait l'indiquer son titre, aux lignes comprises dans les lois de 1875 ou dans le réseau complémentaire; si elle prévoit, de plus, la possibilité pour l'Etat d'y rattacher « les lignes qu'il sera nécessaire de distraire des concessions actuelles des grandes compagnies dans le but de relier entre eux les groupes qui seront formés en vertu de la loi. » Elle touche à la construction pour la placer sous l'autorité et la surveillance du ministre des travaux publics, à l'exploitation pour la placer dans les attributions du ministre de l'agriculture et du commerce. Elle détermine un mode spécial et certaines conditions techniques de construction; elle indique un régime particulier d'exploitation, et réserve à l'Etat, sous une certaine forme, la fixation des tarifs. Il y a évidemment un vaste ensemble de questions qui comporte autre chose qu'une simple étude par une commission ordinaire de 11 membres. Il est bon qu'avant d'adopter sur des matières aussi graves un parti qui engagera nécessairement un long avenir, la Chambre se donne à elle-même et donne au pays la garantie d'une étude approfondie par une grande commission où ces vastes problèmes puissent être examinés sous toutes leurs faces et où les diverses opinions sur la construction du 3ème réseau sur le régime d'exploitation, sur la fixation des tarifs, etc., puissent être exposées et débattues. Dans cette pensée, nous avons l'honneur de demander à la Chambre de prendre en considération la proposition de M. Jean David, et de nommer pour son examen une commission de 33 membres, comme celle dont la création avait été précédemment proposée par le rapport de notre honorable collègue M. Savary. SÉANCE DU MARDI 1er JUILLET 1879 SÉNAT Annexe n° 266. PROJET DE RÉSOLUTION ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'étudier et de proposer les mesures à prendre pour empêcher la destruction abusive du poisson et assurer le repeuplement des eaux, présenté par MM. Ch. Robin, George, Gaston Bazille, Bérenger, Barne, Tamisier, Testelin, Bonnet, Lamorte, Salneuve, Guyot-Lavaline, Claude, général Guillemaut, Thurel, Honnoré, A. Huguet, Théophile Roussel, de Rozière, comte Rampon, Pons, Bertrand, Pomel, Viveriot, Foucher de Careil, Michal-Ladichère, Ribière,
la construction du 3ème réseau sur le régime d'exploitation, sur la fixation des tarifs, etc., puissent être exposées et débattues. Dans cette pensée, nous avons l'honneur de demander à la Chambre de prendre en considération la proposition de M. Jean David, et de nommer pour son examen une commission de 33 membres, comme celle dont la création avait été précédemment proposée par le rapport de notre honorable collègue M. Savary. SÉANCE DU MARDI 1er JUILLET 1879 SÉNAT Annexe n° 266. PROJET DE RÉSOLUTION ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'étudier et de proposer les mesures à prendre pour empêcher la destruction abusive du poisson et assurer le repeuplement des eaux, présenté par MM. Ch. Robin, George, Gaston Bazille, Bérenger, Barne, Tamisier, Testelin, Bonnet, Lamorte, Salneuve, Guyot-Lavaline, Claude, général Guillemaut, Thurel, Honnoré, A. Huguet, Théophile Roussel, de Rozière, comte Rampon, Pons, Bertrand, Pomel, Viveriot, Foucher de Careil, Michal-Ladichère, Ribière, Adnet, Ronjat, Cherpin, Delord, Martenot, Varroy, Roques, Monjaret de Kerjego, Chavassieu, Laboulaye, Calleen, baron de Barante, comte Henri de Lur Saluces, général Robert, Ancel, Gayot, de Voisins-Lavernière, Eymard-Duvernay, Lacomme, Mazeau, Denis, général Duboys-Fresney, Casimir Fournier, général Pélissier, Robert-Dehault, Chaumontel, Issartier, Rampont (Yonne), Cunin-Gridaine, général de Chabron, Vissaguet, sénateurs. — Urgence déclarée. Sur tous les points de la France on se plaint de la diminution considérable et progressive des produits de la pêche dans nos cours d'eau et sur notre littoral maritime. Beaucoup de rivières sont presque dépeuplées; toutes sont singulièrement appauvries; sur la Méditerranée, la pêche côtière ne donne plus que des résultats insignifiants, et les rives mêmes de l'Océan tendent à s'épuiser. Or, si la pêche fluviale a une grande importance au point de vue de l'alimentation publique, la pêche maritime côtière en a une plus grande encore et touche aux intérêts généraux les plus graves. Non seulement elle donne du travail à plus de cent cinquante mille familles, mais elle est la ressource de notre marine nationale; c'est surtout parmi les cinquante et quelques mille hommes qu'emploie la pêche côtière que se recrutent nos équipages. Au point de vue de la richesse nationale, la question n'est pas moins
déclarée. Sur tous les points de la France on se plaint de la diminution considérable et progressive des produits de la pêche dans nos cours d'eau et sur notre littoral maritime. Beaucoup de rivières sont presque dépeuplées; toutes sont singulièrement appauvries; sur la Méditerranée, la pêche côtière ne donne plus que des résultats insignifiants, et les rives mêmes de l'Océan tendent à s'épuiser. Or, si la pêche fluviale a une grande importance au point de vue de l'alimentation publique, la pêche maritime côtière en a une plus grande encore et touche aux intérêts généraux les plus graves. Non seulement elle donne du travail à plus de cent cinquante mille familles, mais elle est la ressource de notre marine nationale; c'est surtout parmi les cinquante et quelques mille hommes qu'emploie la pêche côtière que se recrutent nos équipages. Au point de vue de la richesse nationale, la question n'est pas moins sérieuse; puisque, sans parler de la consommation intérieure, les produits de la pêche figurent dans nos importations pour un chiffre de près de 55 millions, tandis que nos exportations ne s'élèvent qu'à une valeur de 36 millions. Depuis tout temps l'Etat s'est préoccupé de la conservation de cette source de richesses. Mais jusqu'alors nos lois n'ont guère eu pour but que d'empêcher la destruction excessive du poisson. Les réformes envisagées se sont bornées à édicter des règlements sur la pêche ; sauf la disposition du décret de 1875 sur les réserves en rivière, rien ou presque rien n'a été fait en vue du repeuplement des eaux. Les quelques dispositions que renferment à cet égard les cahiers des charges d'adjudication des pêches appartenant à l'Etat restent presque partout lettre morte ; enfin l'essai de pisciculture qui avait été fait à Huningue n'a pas été renouvelé. Aujourd'hui les plaintes sur l'appauvrissement des eaux sont générales, et un nombre de plus en plus considérable de conseils généraux s'en font chaque année les interprètes. Dans ces cinq dernières années, soixante de nos assemblées départementales ont émis des vœux, proposé ou réclamé des mesures soit pour arrêter la destruction du poisson, soit pour en favoriser
richesses. Mais jusqu'alors nos lois n'ont guère eu pour but que d'empêcher la destruction excessive du poisson. Les réformes envisagées se sont bornées à édicter des règlements sur la pêche ; sauf la disposition du décret de 1875 sur les réserves en rivière, rien ou presque rien n'a été fait en vue du repeuplement des eaux. Les quelques dispositions que renferment à cet égard les cahiers des charges d'adjudication des pêches appartenant à l'Etat restent presque partout lettre morte ; enfin l'essai de pisciculture qui avait été fait à Huningue n'a pas été renouvelé. Aujourd'hui les plaintes sur l'appauvrissement des eaux sont générales, et un nombre de plus en plus considérable de conseils généraux s'en font chaque année les interprètes. Dans ces cinq dernières années, soixante de nos assemblées départementales ont émis des vœux, proposé ou réclamé des mesures soit pour arrêter la destruction du poisson, soit pour en favoriser la reproduction. Rien que dans la dernière session des conseils généraux, dix-neuf ont émis un vœu en faveur de l'organisation d'un service d'aquiculture dans le but de mettre un terme à l'appauvrissement de plus en plus manifeste de nos cours d'eau et de les repeupler. Est-il possible de remédier à l'état de choses actuel ? Existe-t-il des moyens non seulement de stopper l'appauvrissement des eaux, mais aussi de leur rendre leur ancienne richesse ? Cela ne paraît plus douteux. Plusieurs nations l'ont essayé et y ont réussi : l'Angleterre, la Bavière, les Pays-Bas, ont pu en quelques années rendre la fertilité à leurs cours d'eau épuisés, et, nous le voyons même par l'examen de nos importations, ces nations y trouvent une source importante de revenus. Quant aux rives de la mer, nous n'avons pas besoin d'aller à l'étranger pour apprendre ce que peut pour leur fertilisation l'action de l'homme et l'initiative de l'Etat. Ce qui a été réalisé, sous l'impulsion et la protection de l'Etat, pour l'ostréiculture, en est le témoignage éclatant. En 1867, nous importions des huitres pour 2 millions 500,000 francs, et nous en exportions seulement pour 400,000 francs. Dix ans après, en 1877, nous n'en importions plus
l'état de choses actuel ? Existe-t-il des moyens non seulement de stopper l'appauvrissement des eaux, mais aussi de leur rendre leur ancienne richesse ? Cela ne paraît plus douteux. Plusieurs nations l'ont essayé et y ont réussi : l'Angleterre, la Bavière, les Pays-Bas, ont pu en quelques années rendre la fertilité à leurs cours d'eau épuisés, et, nous le voyons même par l'examen de nos importations, ces nations y trouvent une source importante de revenus. Quant aux rives de la mer, nous n'avons pas besoin d'aller à l'étranger pour apprendre ce que peut pour leur fertilisation l'action de l'homme et l'initiative de l'Etat. Ce qui a été réalisé, sous l'impulsion et la protection de l'Etat, pour l'ostréiculture, en est le témoignage éclatant. En 1867, nous importions des huitres pour 2 millions 500,000 francs, et nous en exportions seulement pour 400,000 francs. Dix ans après, en 1877, nous n'en importions plus que pour 491,000 francs et nous en exportons pour 2,500,000 francs. Ce qui a été possible pour les huitres l'est également, non seulement pour tous les mollusques, mais aussi pour beaucoup d'espèces de poissons : l'exemple des pêcheries de Comacchio et, récemment encore, les essais heureux faits en Belgique, en Sardaigne, etc., en sont la preuve. Il resterait à déterminer les mesures à prendre et à formuler les dispositions législatives à proposer ou au Parlement. Mais c'est là chose grave et délicate. En effet, il ne peut s'agir seulement de quelques prescriptions isolées à édicter. Il y aura lieu évidemment de formuler un ensemble de mesures touchant à la fois : au budget, par les sacrifices qui pourront être demandés à l'Etat; à l'organisation administrative, par la création d'un service centralisant des attributions aujourd'hui réparties entre trois ministères; à la législation sur la police des eaux, par les modifications qui devront être introduites dans les lois sur la presse fluviale et maritime, peut-être même par les restrictions que l'on sera amené à apporter aux droits des riverains. D'un autre côté, les observations recueillies jusqu'à ce jour n'offrent pas encore un caractère assez indiscutable d'authenticité, et il existe encore trop de
Sardaigne, etc., en sont la preuve. Il resterait à déterminer les mesures à prendre et à formuler les dispositions législatives à proposer ou au Parlement. Mais c'est là chose grave et délicate. En effet, il ne peut s'agir seulement de quelques prescriptions isolées à édicter. Il y aura lieu évidemment de formuler un ensemble de mesures touchant à la fois : au budget, par les sacrifices qui pourront être demandés à l'Etat; à l'organisation administrative, par la création d'un service centralisant des attributions aujourd'hui réparties entre trois ministères; à la législation sur la police des eaux, par les modifications qui devront être introduites dans les lois sur la presse fluviale et maritime, peut-être même par les restrictions que l'on sera amené à apporter aux droits des riverains. D'un autre côté, les observations recueillies jusqu'à ce jour n'offrent pas encore un caractère assez indiscutable d'authenticité, et il existe encore trop de divergence dans les systèmes proposés pour permettre de déterminer avec quelque certitude les procédés à suivre, les moyens à employer, les mesures à prendre. Il nous a donc paru qu'en pareille matière et dans les conditions présentes, il serait imprudent de s'en rapporter aux inspirations de l'initiative individuelle et aux théories particulières; qu'à tous égards il conviendrait qu'il fût procédé au préalable à une étude sérieuse faite avec l'autorité, l'indépendance et l'esprit de suite qu'une commission nommée par le Sénat tiendrait de son origine même, et qu'il serait utile que cette commission reçût de vous les pouvoirs nécessaires pour recueillir tous les renseignements de fait, s'entourer de toutes les lumières, faire même appel à la collaboration des hommes les plus compétents, et, en même temps, fût autorisée à formuler ses conclusions sous forme de projet de loi qu'elle déposerait sur votre bureau. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer le projet de résolution suivant. PROJET DE RÉSOLUTION Article unique. — Il sera nommé, dans les bureaux, une commission de neuf membres qui sera chargée de recueillir, même par voie d'enquête, tous les renseignements : 1° sur l'état actuel des eaux fluviales et maritimes de la France au point de
théories particulières; qu'à tous égards il conviendrait qu'il fût procédé au préalable à une étude sérieuse faite avec l'autorité, l'indépendance et l'esprit de suite qu'une commission nommée par le Sénat tiendrait de son origine même, et qu'il serait utile que cette commission reçût de vous les pouvoirs nécessaires pour recueillir tous les renseignements de fait, s'entourer de toutes les lumières, faire même appel à la collaboration des hommes les plus compétents, et, en même temps, fût autorisée à formuler ses conclusions sous forme de projet de loi qu'elle déposerait sur votre bureau. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer le projet de résolution suivant. PROJET DE RÉSOLUTION Article unique. — Il sera nommé, dans les bureaux, une commission de neuf membres qui sera chargée de recueillir, même par voie d'enquête, tous les renseignements : 1° sur l'état actuel des eaux fluviales et maritimes de la France au point de vue de la pêche; 2° sur les meilleurs procédés de repeuplement des eaux et les mesures à prendre pour maintenir leur fertilité. Cette commission pourra s'adjoindre pour ces études les personnes mêmes étrangères au Sénat, dont elle jugera le concours utile. Elle rendra compte au Sénat de ses travaux et lui soumettra les propositions qu'elle jugera nécessaires. Les améliorations projetées consistent : 1° à construire ou reconstruire deux écoles de garçons ; 2° à transférer une des écoles de filles dans l'école Saint-Louis, qui est actuellement occupée par les garçons et qui serait appropriée à sa nouvelle destination ; 3° à créer une nouvelle cour à l'école protestante et à diviser en deux classes la salle du premier étage. Cette Commission est composée de MM. Dumesnil, président ; Vivenot, secrétaire ; de la Sicotière, Alfred Mathey, A. Huguet, Herold, Daussel, baron Lafond de Saint-Mur, comte de Tréville. D'un autre côté, par convention passée avec l'administration de la guerre, le 14 janvier 1878, la ville de Cette s'est obligée à créer de nouveaux établissements militaires en remplacement de ceux qui existent aujourd'hui et dont la remise doit lui être faite en exécution de cette même convention. Les engagements qu'elle a contractés
lui soumettra les propositions qu'elle jugera nécessaires. Les améliorations projetées consistent : 1° à construire ou reconstruire deux écoles de garçons ; 2° à transférer une des écoles de filles dans l'école Saint-Louis, qui est actuellement occupée par les garçons et qui serait appropriée à sa nouvelle destination ; 3° à créer une nouvelle cour à l'école protestante et à diviser en deux classes la salle du premier étage. Cette Commission est composée de MM. Dumesnil, président ; Vivenot, secrétaire ; de la Sicotière, Alfred Mathey, A. Huguet, Herold, Daussel, baron Lafond de Saint-Mur, comte de Tréville. D'un autre côté, par convention passée avec l'administration de la guerre, le 14 janvier 1878, la ville de Cette s'est obligée à créer de nouveaux établissements militaires en remplacement de ceux qui existent aujourd'hui et dont la remise doit lui être faite en exécution de cette même convention. Les engagements qu'elle a contractés par ce traité ont pour objet la construction d'une caserne, d'un arsenal et de bâtiments tant pour les lits militaires que pour les bureaux et logements du génie et l'établissement d'un champ de manœuvres et d'un champ de tir. Le conseil départemental de l'instruction publique a donné un avis favorable aux projets relatifs aux écoles, et le ministre de la guerre a approuvé les plans des établissements militaires, sous la réserve d'une modification de détails dont il sera tenu compte. Pour réaliser ces projets, la ville de Cette doit faire appel au crédit ; et comme elle a à supporter les charges de précédents emprunts, la municipalité a adopté une combinaison consistant à rembourser les dettes actuelles au moyen d'une partie de l'emprunt qu'elle se propose d'émettre. La caisse municipale, en effet, est grevée de trois emprunts autorisés par les lois des 25 juillet 1860 et 15 août 1876, et par un décret du 20 octobre 1870, et sur lesquels il reste dû 1 million 598,474 fr. 45. Les autres dettes comprennent : Les sommes restant dues soit à l'Etat sur le prix d'acquisition des terrains de la Bordigue 621.525 99 Soit à des particuliers pour diverses autres acquisitions. 111.669
aux projets relatifs aux écoles, et le ministre de la guerre a approuvé les plans des établissements militaires, sous la réserve d'une modification de détails dont il sera tenu compte. Pour réaliser ces projets, la ville de Cette doit faire appel au crédit ; et comme elle a à supporter les charges de précédents emprunts, la municipalité a adopté une combinaison consistant à rembourser les dettes actuelles au moyen d'une partie de l'emprunt qu'elle se propose d'émettre. La caisse municipale, en effet, est grevée de trois emprunts autorisés par les lois des 25 juillet 1860 et 15 août 1876, et par un décret du 20 octobre 1870, et sur lesquels il reste dû 1 million 598,474 fr. 45. Les autres dettes comprennent : Les sommes restant dues soit à l'Etat sur le prix d'acquisition des terrains de la Bordigue 621.525 99 Soit à des particuliers pour diverses autres acquisitions. 111.669 49 Si, à ces sommes, on ajoute le montant des dépenses prévues pour l'exécution des projets municipaux et qui s'élèvent, acquisitions et travaux compris, savoir pour les écoles, à 525.000 » Et pour les établissements militaires, à. 1.077.960 » On arrive à une dépense totale de 3.934.629 93 soit 3.935.000 fr. en toutes rondes. Le remboursement d'un emprunt de pareil chiffre, dans un délai de cinquante ans exigera une somme totale, de 10,656,505 fr. 87, soit une annuité moyenne de 213,130 fr. 12. Pour faire face au service de l'amortissement, le conseil municipal a voté, d'une part, la prorogation, pendant la durée de l'opération, de deux impositions extraordinaires autorisées par la loi du 27 juillet 1860 et par un décret du 22 novembre 1870, s'élevant ensemble à 16 1/2 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes et, d'autre part, l'établissement d'une nouvelle imposition de 3 1/2 centimes, ce qui représente au total 20 centimes extraordinaires et une ressource * * * * * * * * * * * 84.440 » annuelle de 84.440 » Le surplus de l'annuité à payer, soit 128.690 » 213.130 12 sera prélevé sur le produit des taxes additionnelles d'octroi qui, d'après les trois