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et BOULOGNE-BILLANCOURT. Cercle, 20 h. 30, au siège. PAVILLON-DE-BOSI. Adhérents et sympathisants, à 20 h. 30, salle Bescamps. LOCATAIRES 2° SECTION. 20 h. 30, "Au Bon Pain", 15, rue d'Argout, assemblée générale. IV SECTION. Aujourd'hui, jeudi, 115, rue Saint-Maur et rue Saint-Bernard. Renseignements juridiques, 20 h. 30 à 22 h., cartes et timbres. 13° SECTION. Permanence centrale, 5, rue Fagon, "tous les jours, de 10 à 17 heures et de 15 h., à 19 h. 30 les mardis et vendredis, après 16 h. terme les jeudis et ouvert les dimanches, de 9 h., à midi. Pas de changement pour les permanences de quartier. IS° SECTION. 39, rue Hermel, 21 h., Commission de la fête. CHORALE "RÉGION PARISIENNE. Répétition générale; 20 h. 45, 23, rue Boyer, pour préparer la tête de la "Ouvrière" du samedi 13. Tous présents. C.A.O. Assemblée générale ce soir; au siège, salle Garrigues, 20, rue Ordener. C.A.O. KREMLIN. Les réunions administratives auront lieu tous les jeudis, à 20 h. très précises. Sanctions aux absents. C.P.E.R. –À 20 h. 30, réunion mensuelle au siège. XJ.S.O. SITUÉ. ce soir à 21 h., réunion générale chez Maupin. 43, route Stratégique CHARBONS Adressez vos commandes pour partie (2 sacs minimum) au service de Publicité de l'HUMANITÉ. 142, rue Montmartre, Paris (29). NOUVEAUX PRIX Anthracite anglais, noix 2615 Anthracite anglais, grains. Anthracite allemand, noix. 22 10 Anthracite allemand, grains. 18 75 Anthracite belge, noix. 19 75 Anthracite belge, grains. Anthracite anglais, gailletin. 24 85 Anthracite allemand, gailletin. 21 15 Charbons flamants, gailletin. Charbons flamb., tête de moineau. 1390 Charbons flamb., petit criblé, 6 m. 10 70 Boulets 12 50 Briquettes Union 10 25 Charbons 1/2 gras, sans fumée Tête de moineau 4 1910, Gailletin 18 50 Braisette 15 25 Bois extra, sec, cm (Mirus). Bois extra, sec, 28 cm. 11 95 Rétribution due aux livreurs, 0 fr. 20 par sac et par étage ou collier de 40 mètres. Sacs plombés Poids garanti Livraison contre paiement, comptant Délai 2 à 3 jours Pour la banlieue, les camarades sont invités à grouper les commandes par voitures de 2 tonnes, pour la même ville. Ils
service de Publicité de l'HUMANITÉ. 142, rue Montmartre, Paris (29). NOUVEAUX PRIX Anthracite anglais, noix 2615 Anthracite anglais, grains. Anthracite allemand, noix. 22 10 Anthracite allemand, grains. 18 75 Anthracite belge, noix. 19 75 Anthracite belge, grains. Anthracite anglais, gailletin. 24 85 Anthracite allemand, gailletin. 21 15 Charbons flamants, gailletin. Charbons flamb., tête de moineau. 1390 Charbons flamb., petit criblé, 6 m. 10 70 Boulets 12 50 Briquettes Union 10 25 Charbons 1/2 gras, sans fumée Tête de moineau 4 1910, Gailletin 18 50 Braisette 15 25 Bois extra, sec, cm (Mirus). Bois extra, sec, 28 cm. 11 95 Rétribution due aux livreurs, 0 fr. 20 par sac et par étage ou collier de 40 mètres. Sacs plombés Poids garanti Livraison contre paiement, comptant Délai 2 à 3 jours Pour la banlieue, les camarades sont invités à grouper les commandes par voitures de 2 tonnes, pour la même ville. Ils seront livrés alors dans les mêmes délais. Nous ne pouvons pas prendre, pour le moment, les commandes isolées en banlieue. CLIMATISEUR UNIVERSELLE Éclairage station Laumière. Délégué Papiers peints Moderne et fin de série. Prix avancé Peinture huile de lin, 24 nuances. D'Ambroise, 35, Bd de La Villette; Métro Belleville. 1 véritable Rasoir Gillette MUNI DE 12 LAMES DES MEILLEURES MARQUES Maison LE BEDEL, PARIS 152, rue Lafayette PARIS 10, Métro Montparnasse 39 et 75 Remb. 2.50 Établissements Say, agriculture, Luisant E.-L. PETITS-ANNEAUX AUX COUPONS DE LINOLEUM, 43, avenue de Suffren, Paris, 4 mètres carrés depuis 50 fr. Carpettes encadrées depuis 50 fr. Inénubles depuis 27 fr. le mètre carré. On livre partout. IMPRIMERIE FRANÇAISE (Maison J Dangen) 123, rue Montmartre, Paris Georges DANGAN imprimeur Le gérant René BELLENGER
véritable Rasoir Gillette MUNI DE 12 LAMES DES MEILLEURES MARQUES Maison LE BEDEL, PARIS 152, rue Lafayette PARIS 10, Métro Montparnasse 39 et 75 Remb. 2.50 Établissements Say, agriculture, Luisant E.-L. PETITS-ANNEAUX AUX COUPONS DE LINOLEUM, 43, avenue de Suffren, Paris, 4 mètres carrés depuis 50 fr. Carpettes encadrées depuis 50 fr. Inénubles depuis 27 fr. le mètre carré. On livre partout. IMPRIMERIE FRANÇAISE (Maison J Dangen) 123, rue Montmartre, Paris Georges DANGAN imprimeur Le gérant René BELLENGER
giniiiiiniiiiiiiiiimiiiiiiniiiiiiiiiniiiiiiuiiniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiniiiiiiiiiiiiniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiniiiiiiiiiiniiiiii | REDACTION & ADMINISTRATION | 11, rue des Cordeliers, PAU | | TÉLÉPHONE : 0-33 E | | TÉLÉGRAMMES | | INDÉPENDANT | | CHÈQUES POSTAUX N° 17295 | | BORDEAUX, | | PUBLICITÉ: | | Pour la Publicité locale, s’adresser à l’AGENCE HAVAS, à PAU et dans toutes ses succursales de cette Agence. | | Pour la Publicité extra-locale, s'adresser à Paris, 13, rue Lafayette. | | Emile GARET, Fondateur Henri LILLAZ, Directeur politique | | JOURNAL RÉPUBLICAIN | | Le Numéro : 20 Genf. "L'INDÉPENDANT", Rédacteur en Chef | | ABUSE — N° 48.645/64 | | SAMEDI | | 291 | | DÉCEMBRE 1928 | | ABONNEMENTS: 3 mois 6 mois 1 an | Pau (par correspondance).. 12f 23f 45f | Départ. (B.-P. et voisins ) 12 22 40 | Autres départements.. 13 23 45 | Etranger 28 50 95 f | | Berlin. — M. Stresemann, ministre des affaires étrangères, s'est exposé dans une interview accordée à l'halimort Sun aux droits de l'Allemagne d'exiger l'évacuation prévue de la Rhénanie. | | Contrairement à l'opinion émise par Sir Austen Chamberlain à la Chambre des communes, M. Stresemann a fait remarquer que, selon l'opinion du gouvernement allemand, l'article 431 du traité de Versailles stipule que l'évacuation anticipée aura lieu si l'Allemagne remplit ses engagements; car dans ce dernier cas l'article 431 n'aurait plus aucun sens, personne n'ayant pu penser que l'Allemagne puisse payer la totalité des réparations avant 1933. | | » Les stipulations du plan Dawes, a continué M. Stresemann, sont loin d'être une simple promesse de paiement, faite par l'Allemagne, elles contiennent des garanties effectives pour le paiement régulier des annuités prévues. Ces garanties ont été données volontairement par l’Allemagne et dépassent les stipulations du traité de Versailles. | | L’Allemagne entière espère que la commission des experts actuellement projetée amènera un règlement définitif de la question des réparations. | | Mais même dans le cas d’un échec, les prescriptions du plan Dawes, dont l'effet dépasse considérablement l’année 1935, suffiraient pour faire considérer comme remplies les stipulations de l’article 431. | | L’Allemagne peut demander également
431 du traité de Versailles stipule que l'évacuation anticipée aura lieu si l'Allemagne remplit ses engagements; car dans ce dernier cas l'article 431 n'aurait plus aucun sens, personne n'ayant pu penser que l'Allemagne puisse payer la totalité des réparations avant 1933. | | » Les stipulations du plan Dawes, a continué M. Stresemann, sont loin d'être une simple promesse de paiement, faite par l'Allemagne, elles contiennent des garanties effectives pour le paiement régulier des annuités prévues. Ces garanties ont été données volontairement par l’Allemagne et dépassent les stipulations du traité de Versailles. | | L’Allemagne entière espère que la commission des experts actuellement projetée amènera un règlement définitif de la question des réparations. | | Mais même dans le cas d’un échec, les prescriptions du plan Dawes, dont l'effet dépasse considérablement l’année 1935, suffiraient pour faire considérer comme remplies les stipulations de l’article 431. | | L’Allemagne peut demander également si quelqu'un peut contester qu’elle ait donné des preuves de bonne volonté et des garanties suffisantes dans le sens des déclarations faites le 16 juin 1919 par MM. Wilson, Lloyd George et Clemenceau. | | M. Stresemann a conclu en exprimant l'espoir que les arguments juridiques de l'Allemagne ne resteront pas sans effet et que joints aux arguments moraux et politiques dont l'importance n'est pas moindre ils amèneront la fin de l'occupation des pays rhénans, dernier vestige militaire de la guerre mondiale. | | M. KLOTZ va-t-il être soumis à un nouvel examen ? | | On sait, nous l’avons dit, que les trois médecins aliénistes designés par M. de Gentile, juge d’instruction, pour examiner M. L.-L. Klotz au point de vue mental ont conclu à sa responsabilité. | | On pouvait donc prévoir que, dès lors qu'on aurait l'information ouverte par le magistrat, elle allait suivre rapidement son cours et que l'accusé subirait bientôt son premier interrogatoire. | | Cet interrogatoire, pourtant, sera peut-être différé, car M. Henry Torrès, enseignant de M. Klotz, a, dès que les conclusions des premiers experts lui furent communiquées, réclamé une contre-expertise, saisissant M. de Gentile en une requête fortement motivée qu'il envoie à
pas sans effet et que joints aux arguments moraux et politiques dont l'importance n'est pas moindre ils amèneront la fin de l'occupation des pays rhénans, dernier vestige militaire de la guerre mondiale. | | M. KLOTZ va-t-il être soumis à un nouvel examen ? | | On sait, nous l’avons dit, que les trois médecins aliénistes designés par M. de Gentile, juge d’instruction, pour examiner M. L.-L. Klotz au point de vue mental ont conclu à sa responsabilité. | | On pouvait donc prévoir que, dès lors qu'on aurait l'information ouverte par le magistrat, elle allait suivre rapidement son cours et que l'accusé subirait bientôt son premier interrogatoire. | | Cet interrogatoire, pourtant, sera peut-être différé, car M. Henry Torrès, enseignant de M. Klotz, a, dès que les conclusions des premiers experts lui furent communiquées, réclamé une contre-expertise, saisissant M. de Gentile en une requête fortement motivée qu'il envoie à un nouvel examen de M. L.-L. Klotz, confié à des personnalités médicales — professeurs agrégés, membres de l’Académie de médecine, susceptibles, comme les premiers experts, de fournir toutes garanties. | | En attendant, le premier interrogatoire sur le fond a eu lieu aujourd’hui à l’infirmerie de la prison de Fresnes. | | La Société Kellner retire sa plainte contre l’ancien ministre | | La Société Kellner vient de faire parvenir à M. de Gentile, juge d’instruction, son désistement de la plainte dont l’origine de la demande de levée d’immunité parlementaire formée contre l'ancien ministre des finances. | | M. Georges Kellner a également adressé à M. Henry Torrès, défenseur de M. Klotz, la Lettre suivante : | | Mon cher Maître, | | Vous vous remettez inclus notre désistement de la plainte que nous avons portée contre M. Klotz. | | Avant même d'avoir protesté les chèques, nous avons déposé la plainte sur l'indication qui nous était donnée qu’avec ce moyen légitime de pression nous obtiendrions discrètement paiement de notre dû, nous ne soupçonnions pas et ne pouvions prévoir que cette initiative concomitante à notre intention, des concessions judiciaires et de chai ne rail une scandale public. | | C’est
| | La Société Kellner retire sa plainte contre l’ancien ministre | | La Société Kellner vient de faire parvenir à M. de Gentile, juge d’instruction, son désistement de la plainte dont l’origine de la demande de levée d’immunité parlementaire formée contre l'ancien ministre des finances. | | M. Georges Kellner a également adressé à M. Henry Torrès, défenseur de M. Klotz, la Lettre suivante : | | Mon cher Maître, | | Vous vous remettez inclus notre désistement de la plainte que nous avons portée contre M. Klotz. | | Avant même d'avoir protesté les chèques, nous avons déposé la plainte sur l'indication qui nous était donnée qu’avec ce moyen légitime de pression nous obtiendrions discrètement paiement de notre dû, nous ne soupçonnions pas et ne pouvions prévoir que cette initiative concomitante à notre intention, des concessions judiciaires et de chai ne rail une scandale public. | | C’est tout à fait en dehors de nous que s'est développée la publicité de ce mandat que, pour notre part, nous regrettons, car nous estimons que nos intérêts commerciaux n’exigeaient pas la défaillance d'un de nos débiteurs dût comporter une sanction qui a eu pour répercussion dans le monde entier, rappelant inutilement l’homme qui fut l'un des plénipotentiaires de la France à l'heure de la paix. | | Veuillez agréer, etc... | | M. Georges KELLNER & FILS. | | UN COUP DE TÉLÉPHONE PRINCIER... | À 13.700 KILOMÈTRES | | Stockholm. — Le prince Charles, frère du roi de Suède, et la princesse Ingeborg ont pu converser avec le prince royal de Belgique et sa femme qui sont actuellement à Java. La distance totale qui séparait les correspondants est de 13.700 kilomètres dont 1.700 par terre et 12.000 en comptant un circuit radio-télégraphique d’Amsterdam à Java. La communication a été très bonne. | | LE VOYAGE AUX INDÉS DU GÉNERAL GOURAUD | | Bombay. — Le général Gouraud est arrivé. Après un séjour de 48 heures à Bombay il se rendra dans le Sud puis visitera Calcutta et Delhi. | | L'état de la royauté géorgienne s’est encore nouveau compliqué
inutilement l’homme qui fut l'un des plénipotentiaires de la France à l'heure de la paix. | | Veuillez agréer, etc... | | M. Georges KELLNER & FILS. | | UN COUP DE TÉLÉPHONE PRINCIER... | À 13.700 KILOMÈTRES | | Stockholm. — Le prince Charles, frère du roi de Suède, et la princesse Ingeborg ont pu converser avec le prince royal de Belgique et sa femme qui sont actuellement à Java. La distance totale qui séparait les correspondants est de 13.700 kilomètres dont 1.700 par terre et 12.000 en comptant un circuit radio-télégraphique d’Amsterdam à Java. La communication a été très bonne. | | LE VOYAGE AUX INDÉS DU GÉNERAL GOURAUD | | Bombay. — Le général Gouraud est arrivé. Après un séjour de 48 heures à Bombay il se rendra dans le Sud puis visitera Calcutta et Delhi. | | L'état de la royauté géorgienne s’est encore nouveau compliqué | | ON CROIT A UNE RECRUDESCENCE DE L’INFECTION | Londres. D’après le « Daily Mail », il est évident que l’arrêt du progrès dans le rétablissement du roi n'intéresse nullement l'état économique qui demeure, croit-on, tout à fait stabilisé. Il se peut qu’il y ait une recrudescence légère de l’infection gênante. Selon plusieurs journaux, le duc d’York rentre aujourd’hui à Londres et le prince de Galles qui devait participer à une chasse à courre, restera à Londres. Le roi a une marge de salut « réelle, mais petite ». Londres. — Aucune alarme n’est ressentie au sujet du roi. L’inquiétude qui persista durant la semaine dernière subsiste toujours, mais le roi continue à avoir une marge de salut réelle, encore que petite. Toutes fois il y a eu un arrêt dans l’amélioration et, étant donné l’état de faiblesse du malade, cet arrêt constitue un symptôme sérieux. Lord Dawson of Penn quitta le palais hier soir à 23 h. 30. Le prince de Galles était parti un peu avant. Le roi a passé une bonne nuit. Londres. — Le roi a passé une bonne nuit ; il a moins de difficultés à prendre les aliments et son état général s’est
l’infection gênante. Selon plusieurs journaux, le duc d’York rentre aujourd’hui à Londres et le prince de Galles qui devait participer à une chasse à courre, restera à Londres. Le roi a une marge de salut « réelle, mais petite ». Londres. — Aucune alarme n’est ressentie au sujet du roi. L’inquiétude qui persista durant la semaine dernière subsiste toujours, mais le roi continue à avoir une marge de salut réelle, encore que petite. Toutes fois il y a eu un arrêt dans l’amélioration et, étant donné l’état de faiblesse du malade, cet arrêt constitue un symptôme sérieux. Lord Dawson of Penn quitta le palais hier soir à 23 h. 30. Le prince de Galles était parti un peu avant. Le roi a passé une bonne nuit. Londres. — Le roi a passé une bonne nuit ; il a moins de difficultés à prendre les aliments et son état général s’est amélioré au cours des dernières heures. À la consultation de ce matin les progrès constatés la semaine dernière ont été passés en revue. Pendant cette période il y a eu une amélioration marquée dans l’état du siège local de la maladie. Par contre l'état général tel qu’il ressort du poids et de la force du malade n’accuse pas le même progrès. UN CONSEIL DE CABINET S'EST IMPROVISÉ CE MATIN AU SÉNAT Les membres du gouvernement se sont réunis ce matin au Sénat avant l’ouverture de la séance dans un salon réservé. Celle réunion avait été prévue hier en fin de journée pour l’examen de la question du relèvement de l’indemnité parlementaire mais le problème fut résolu en principe dès hier soir. La séance fut consacrée uniquement à l’expédition des affaires courantes, ainsi qu’à l’examen des principaux articles de la loi de finances qui sont susceptibles de donner lieu à des débats devant la Haute-Assemblée, notamment ceux relatifs à l’entretien du réseau routier, aux traitements des cantonniers, etc. Aucun communiqué officiel ne fut publié à l’issue de la réunion. Deux heures critique M. Chéron, au nom du Gouvernement et malgré M. Poincaré, soumettra aujourd’hui au Sénat le nouveau texte sur le
et de la force du malade n’accuse pas le même progrès. UN CONSEIL DE CABINET S'EST IMPROVISÉ CE MATIN AU SÉNAT Les membres du gouvernement se sont réunis ce matin au Sénat avant l’ouverture de la séance dans un salon réservé. Celle réunion avait été prévue hier en fin de journée pour l’examen de la question du relèvement de l’indemnité parlementaire mais le problème fut résolu en principe dès hier soir. La séance fut consacrée uniquement à l’expédition des affaires courantes, ainsi qu’à l’examen des principaux articles de la loi de finances qui sont susceptibles de donner lieu à des débats devant la Haute-Assemblée, notamment ceux relatifs à l’entretien du réseau routier, aux traitements des cantonniers, etc. Aucun communiqué officiel ne fut publié à l’issue de la réunion. Deux heures critique M. Chéron, au nom du Gouvernement et malgré M. Poincaré, soumettra aujourd’hui au Sénat le nouveau texte sur le relèvement de l’indemnité parlementaire. La question de confiance ne sera pas posée, mais le bruit court que si la Haute Assemblée vote ce texte, M. Poincaré s’en ira. On dit aussi qu’un compromis serait trouvé : chacun ferait des concessions ; M. Poincaré qui tient au vote des incompatibilités parlementaires y renoncerait à la condition que le Sénat renonce à l’augmentation de l’indemnité. Mais cette querelle cache quelque chose. On sent qu’elle ne sert au Conseil que de prétexte. La vérité c’est qu’il éprouve un écoeurment profond à voir s’étaler des scandales qui touchent à nos mœurs politiques. Une certaine presse veut à tout prix transformer en un Panama l’affaire de la « Gazette du Franc ». Quotiduellement, « L’Humanité » injure M. Poincaré ; elle accole odieusement son nom à celui des escrocs arrêtés ; elle amène contre son gouvernement honnête et probe les travailleurs ; elle accuse la justice d’inévitables complicités et cette campagne infâme indigne le Président du Conseil et le décourage. Il a, depuis juillet 1926, travaillé victorieusement à l’apaisement des esprits, à l’Union nationale propice au redressement de nos finances, de nos institutions, de notre situation mondiale. En voilà donc la récompense ! D’implacables adversaires
y renoncerait à la condition que le Sénat renonce à l’augmentation de l’indemnité. Mais cette querelle cache quelque chose. On sent qu’elle ne sert au Conseil que de prétexte. La vérité c’est qu’il éprouve un écoeurment profond à voir s’étaler des scandales qui touchent à nos mœurs politiques. Une certaine presse veut à tout prix transformer en un Panama l’affaire de la « Gazette du Franc ». Quotiduellement, « L’Humanité » injure M. Poincaré ; elle accole odieusement son nom à celui des escrocs arrêtés ; elle amène contre son gouvernement honnête et probe les travailleurs ; elle accuse la justice d’inévitables complicités et cette campagne infâme indigne le Président du Conseil et le décourage. Il a, depuis juillet 1926, travaillé victorieusement à l’apaisement des esprits, à l’Union nationale propice au redressement de nos finances, de nos institutions, de notre situation mondiale. En voilà donc la récompense ! D’implacables adversaires s’acharnent à couvrir la République de boue et à en projeter les éclaboussures jusque sur M. Poincaré. C’est pourquoi il en a assez. Mais il ne faut pas qu’il s’en aille. Plus que jamais le pays, pour traverser, sans sombrer, ce fleuve de fange, a besoin d’entendre sa voix de chef intègre et respecté. S’il partait, tous les honnêtes gens se sentiraient abandonnés. Le Sénat discute la loi de finances Gros débat aujourd’hui sur l’indemnité parlementaire et les incompatibilités de débat qui se résoudra sans doute par la disjonction des deux articles SEANCE DE JEUDI APRES-MIDI À la reprise on adopte sans débat les articles 10 à 15 bis de la loi de finances. Sur la demande de la commission et du ministre des finances, on disjoint l’article 15 ter qui porte exonération d’impôts en faveur des acquisitions faites par les départements et les communes pour des œuvres d’utilité sociale. À l’article 10 ter, qui accorde une réduction du droit de mutation pour les acquisitions de terrains destinés à la construction, M. Laboulbène fait adopter un amendement tendant à faire certifier par un expert désigné par le juge de paix, au lieu du maire, que la construction de l’immeuble envisagé
chef intègre et respecté. S’il partait, tous les honnêtes gens se sentiraient abandonnés. Le Sénat discute la loi de finances Gros débat aujourd’hui sur l’indemnité parlementaire et les incompatibilités de débat qui se résoudra sans doute par la disjonction des deux articles SEANCE DE JEUDI APRES-MIDI À la reprise on adopte sans débat les articles 10 à 15 bis de la loi de finances. Sur la demande de la commission et du ministre des finances, on disjoint l’article 15 ter qui porte exonération d’impôts en faveur des acquisitions faites par les départements et les communes pour des œuvres d’utilité sociale. À l’article 10 ter, qui accorde une réduction du droit de mutation pour les acquisitions de terrains destinés à la construction, M. Laboulbène fait adopter un amendement tendant à faire certifier par un expert désigné par le juge de paix, au lieu du maire, que la construction de l’immeuble envisagé est entièrement à usage d’habitation. L’article 16 ter ainsi complété est voté ainsi que les articles 17 à 18. Est ensuite voté l’article 18 bis, exonérant de l’impôt de 18 % sur le revenu des créances, les caisses de crédit maritime mutuel. L’article 18 ter est relatif à la perception de l’impôt sur le chiffre d’affaires sur les opérations faites par les meuniers ou minotiers, ainsi que sur les importations de produits de mouture destinés à tous autres qu’aux meuniers ou minotiers. Charles Dumont, rapporteur général, fait observer que la taxe sur le chiffre d’affaires est une taxe sur les paiements. Malheureusement, la taxe sur le chiffre d’affaires renferme certaines injustices, certaines inégalités. Aussi, a-t-on eu la pensée de la remplacer par une taxe unique à la production, toutes les fois que cela serait possible. Aujourd’hui, il s’agit d’étendre le système de la taxe à la production aux farines, semoules et fusés par l’établissement d’une taxe sur la mouture. Tous les moulins devaient payer la nouvelle taxe. Or, le texte voté par la Chambre exonère de la taxe sur la mouture les Coopératives de meunerie. Il institue en réalité sur ce point un système d’inégalité fiscale auquel la commission sénatoriale