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le cabinet qui aura une semblable mission à poursuivre! Je livre cette réflexion à vos méditations; (Très bien! très bien! au centre. — Mouvements divers...) et malgré les quelques murmures que j'entends (Dénégation à gauche), je fais appel à votre entente commune, au moment où vous allez avoir à voter. vous prononcer sur l'ordre du jour demandé par le gouvernement, au moment où vous allez donner votre témoignage ; oui ! je fais appel à l'union des deux Chambres, et à l'union du parti républicain. (applaudissements, au centre, et sur divers bancs à gauche.) M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. Freppel. (À suivre.] EXPOSÉ DE LA SITUATION FAITE À L'ÉGLISE EN FRANCE ET DÉCLARATION DES ÉMINENTISSIMES CARDINAUX Desprez, archevêque de Toulouse; Langénieux, archevêque de Reims; Place, archevêque de Rennes; Richard, archevêque de Paris; Foulon, archevêque de Lyon. La question des rapports de l'Église et de l'État vient d'être de nouveau soulevée dans notre pays. Seuls les esprits superficiels pourraient voir dans de récents incidents l'explication suffisante du mouvement qui agite l'opinion et qui préoccupe les pouvoirs publics; les causes de ces inquiétudes sont plus anciennes et plus profondes. Il nous appartient de donner aux catholiques, dans les circonstances actuelles, une direction de pensée et de conduite en leur montrant dans le passé l'origine du mal, dans le présent, les devoirs qu'il nous crée. Avant toutes choses, nous voulons que les ens entrées du Saint-Siège et de la tradition catholique, que nous n'entendons aucune opposition à la forme du gouvernement que la France s'est donnée. Nous affirmons que le pays a besoin de stabilité gouvernementale et de liberté religieuse. Si nous élevons un regard plus haut, c'est pour dire que lorsqu'on se pose la question de la séparation, c'est pour dénier aux sectes antichrétiennes la prétention d'identifier avec elles le gouvernement républicain et de lui demander une interprétation anticatholique de la constitution essentielle de la République. Il n'a pas fallu d'un haut dignitaire du gouvernement : La République est pleine d'égards pour la religion et n'offense en rien la conscience. Aucun gouvernement n'a eu la pensée de froisser en
actuelles, une direction de pensée et de conduite en leur montrant dans le passé l'origine du mal, dans le présent, les devoirs qu'il nous crée. Avant toutes choses, nous voulons que les ens entrées du Saint-Siège et de la tradition catholique, que nous n'entendons aucune opposition à la forme du gouvernement que la France s'est donnée. Nous affirmons que le pays a besoin de stabilité gouvernementale et de liberté religieuse. Si nous élevons un regard plus haut, c'est pour dire que lorsqu'on se pose la question de la séparation, c'est pour dénier aux sectes antichrétiennes la prétention d'identifier avec elles le gouvernement républicain et de lui demander une interprétation anticatholique de la constitution essentielle de la République. Il n'a pas fallu d'un haut dignitaire du gouvernement : La République est pleine d'égards pour la religion et n'offense en rien la conscience. Aucun gouvernement n'a eu la pensée de froisser en quoi que ce soit la religion ou de restaurer l'athéisme. Nous ne voulons pas, et le parti républicain tout entier ne veut pas être représenté comme ayant, à aucun moment, voulu empiéter sur le domaine religieux, et attenter à la liberté des Consciences. Ce qui est malheureusement vrai, c'est que depuis douze ans le gouvernement de la République a été autre chose qu'une personification de la puissance publique; il a été la personification d'une doctrine et d'un programme en opposition absolue avec la foi catholique, et il a appliqué cette doctrine, réalisé ce programme de telle sorte qu'il n'est rien aujourd'hui, ni personnes, ni institutions, ni intérêts, qui n'ait méthodiquement été frappé, amoindri, et, autant que possible, détruit. L'athéisme, en pratique, est devenu la règle d'action de quiconque en France porte un titre officiel, et la loi de tout ce qui se fait au nom de l'État. Tandis que tous les gouvernements du monde civilisé inscrivent le nom de Dieu dans leur Constitution et l'invoquent dans les circonstances solennelles de leur Vie nationale, chez nous il n'est plus invoqué et les prières publiques édictées par la constitution républicaine de 1875, pour la rentrée des Chambres, ont été abolies. La prière
depuis douze ans le gouvernement de la République a été autre chose qu'une personification de la puissance publique; il a été la personification d'une doctrine et d'un programme en opposition absolue avec la foi catholique, et il a appliqué cette doctrine, réalisé ce programme de telle sorte qu'il n'est rien aujourd'hui, ni personnes, ni institutions, ni intérêts, qui n'ait méthodiquement été frappé, amoindri, et, autant que possible, détruit. L'athéisme, en pratique, est devenu la règle d'action de quiconque en France porte un titre officiel, et la loi de tout ce qui se fait au nom de l'État. Tandis que tous les gouvernements du monde civilisé inscrivent le nom de Dieu dans leur Constitution et l'invoquent dans les circonstances solennelles de leur Vie nationale, chez nous il n'est plus invoqué et les prières publiques édictées par la constitution républicaine de 1875, pour la rentrée des Chambres, ont été abolies. La prière a été supprimée de fait dans la plupart des écoles officielles; les crucifix proscrits des salles de classes; la loi du repos dominical abrogée. Il faut bien faire sentir aux soldats qu'ils ne doivent avoir rien de commun avec la religion, il leur est interdit d'assister en corps à aucune cérémonie religieuse; et même de pénétrer dans une église, pour prendre à leurs morts les derniers honneurs. Enfin, la législation encourage la profession publique d'athéisme; en décernant les mêmes honneurs à tous les genres de sépulture et en facilitant les cérémonies funèbres des personnes bannies jusqu'à la fin de leur vie. On n'a même pas essayé de résusciter et d'appliquer avec une nouvelle rigueur les articles organiques annexés au Concordat, contre lesquels le Saint-Siège n'a cessé de protester et dont un grand nombre sont tombés en désuétude par la force des circonstances. Mais déjà la liberté des évêques est notablement amoindrie; toutes leurs démarches sont surveillées, même celles qui n'ont d'autre but que quelques rapports avec le Saint-Siège. Leur administration est constamment tenue en échec par les refus que l'État oppose aux nominations faites par eux aux titres ecclésiastiques. On a porté une grave atteinte à la dignité du sacré
cérémonie religieuse; et même de pénétrer dans une église, pour prendre à leurs morts les derniers honneurs. Enfin, la législation encourage la profession publique d'athéisme; en décernant les mêmes honneurs à tous les genres de sépulture et en facilitant les cérémonies funèbres des personnes bannies jusqu'à la fin de leur vie. On n'a même pas essayé de résusciter et d'appliquer avec une nouvelle rigueur les articles organiques annexés au Concordat, contre lesquels le Saint-Siège n'a cessé de protester et dont un grand nombre sont tombés en désuétude par la force des circonstances. Mais déjà la liberté des évêques est notablement amoindrie; toutes leurs démarches sont surveillées, même celles qui n'ont d'autre but que quelques rapports avec le Saint-Siège. Leur administration est constamment tenue en échec par les refus que l'État oppose aux nominations faites par eux aux titres ecclésiastiques. On a porté une grave atteinte à la dignité du sacré de catholique par des arrêts jusqu'au moment qui, par mépris des lois les plus saintes, autorisent le prêtre infidèle à contracter une union sacrilège que l'Église réprouve. On ne s'est pas contenté d'effectuer des réductions budgétaires qui atteignent les premiers pasteurs, mais on procède à des suspensions arbitraires de traitement infligées par voie disciplinaire à des prêtres; pénalité étrange, qu'aucune loi ne justifie, qu'aucun jugement ne sanctionne, et que le gouvernement n'a pu baser que sur des précédents empruntés aux pires abus de l'ancien régime et sur le texte tronqué et dénaturé de l'article 16 du Concordat. Nous rappelons la suppression par extinction du traitement des chanoines; le plus grand nombre des vicaires privés de la minime subvention qui leur était allouée sur les fonds de l'État; le traitement des aumôniers de prisons réduit à un chiffre dérisoire; les biens des mères épiscopales livrés, pendant la vacance du siège, à des commissaires civils qui dépassent dans leur gestion tout ce qu'avait pratiqué l'ancien droit régalien et qui, non contents d'administrer ces biens, les aliègent aux enchères publiques; enfin le budget des cultes progressivement réduit à des proportions qui laissent en souffrance des services utiles et les intérêts les plus respectables.
infligées par voie disciplinaire à des prêtres; pénalité étrange, qu'aucune loi ne justifie, qu'aucun jugement ne sanctionne, et que le gouvernement n'a pu baser que sur des précédents empruntés aux pires abus de l'ancien régime et sur le texte tronqué et dénaturé de l'article 16 du Concordat. Nous rappelons la suppression par extinction du traitement des chanoines; le plus grand nombre des vicaires privés de la minime subvention qui leur était allouée sur les fonds de l'État; le traitement des aumôniers de prisons réduit à un chiffre dérisoire; les biens des mères épiscopales livrés, pendant la vacance du siège, à des commissaires civils qui dépassent dans leur gestion tout ce qu'avait pratiqué l'ancien droit régalien et qui, non contents d'administrer ces biens, les aliègent aux enchères publiques; enfin le budget des cultes progressivement réduit à des proportions qui laissent en souffrance des services utiles et les intérêts les plus respectables. Les Religieux français ont été expulsés de leurs demeures au mépris de leurs droits de citoyens, au nom des lois surannées dont l'existence même peut être contestée par de hautes autorités juridiques, et en vertu de décrets arbitraires, dont les victimes ont vainement demandé des juges. Même à l'état de dispersion auquel la violence les a réduit, ils sont durement atteints dans leurs intérêts matériels, et avec eux les congrégations des femmes que semblaient devoir protéger la personnalité civile que l'Etat leur reconnaît, et plus encore les bienfaits qu'elles répandent sous la double forme de l'enseignement et de la charité. Les lois fiscales, en effet, préparent, à bref délai, la ruine d'un grand nombre de communautés. La rigueur avec laquelle ces maisons sont frappées dépasse tout ce qu'on avait vu jusqu'ici. Aux impôts ordinaires qu'elles paient en vertu du droit commun, à l'impôt de main-morte réglé par la loi de 1849, on a ajouté deux charges d'exception: 1° un impôt sur un revenu qui n'existe pas dans la plupart des cas, impôt qui manque de base par conséquent; 2° un droit dit d'accroissement, droit doublement injuste, puisqu'il a pour prétexte une mutation qui n'a pas lieu et puisqu'il fait double
dispersion auquel la violence les a réduit, ils sont durement atteints dans leurs intérêts matériels, et avec eux les congrégations des femmes que semblaient devoir protéger la personnalité civile que l'Etat leur reconnaît, et plus encore les bienfaits qu'elles répandent sous la double forme de l'enseignement et de la charité. Les lois fiscales, en effet, préparent, à bref délai, la ruine d'un grand nombre de communautés. La rigueur avec laquelle ces maisons sont frappées dépasse tout ce qu'on avait vu jusqu'ici. Aux impôts ordinaires qu'elles paient en vertu du droit commun, à l'impôt de main-morte réglé par la loi de 1849, on a ajouté deux charges d'exception: 1° un impôt sur un revenu qui n'existe pas dans la plupart des cas, impôt qui manque de base par conséquent; 2° un droit dit d'accroissement, droit doublement injuste, puisqu'il a pour prétexte une mutation qui n'a pas lieu et puisqu'il fait double emploi avec l'impôt de main-morte destiné à racheter la mutation absente. En sorte que, contrairement à tous les principes qui régissent cette matière, les congrégations paient, en réalité et dans des proportions exceptionnellement lourdes, plusieurs fois l'impôt pour le même objet. C'est, principalement dans l'enseignement qu'ont été prises des mesures contraires à la religion et à la liberté des consciences. En premier lieu, l'instruction religieuse a été bannie de tous les examens auxquels peut être soumise la jeunesse, afin sans doute qu'elle s'accoutume à n'y attacher aucune importance et à la regarder comme une chose superflue; puis peu à peu elle a été éliminée du programme des études et même, ce qu'on a peine à croire, du programme des écoles maternelles. L'enseignement primaire a été rendu « gratuit », passant ainsi aux mains de l'Etat qui seul paie les maîtres. Bientôt il fut proclamé « obligatoire », et du même coup, l'enfance fut mise à la discrétion de l'Etat. Enfin, l'enseignement fut rendu « laïque », c'est-à-dire soustrait à toute influence religieuse. On voudrait s'abriter sous le nom spécieux de neutralité; comme si la neutralité en éducation était possible, comme si le silence sur Dieu n'était pas une manière de
contraires à la religion et à la liberté des consciences. En premier lieu, l'instruction religieuse a été bannie de tous les examens auxquels peut être soumise la jeunesse, afin sans doute qu'elle s'accoutume à n'y attacher aucune importance et à la regarder comme une chose superflue; puis peu à peu elle a été éliminée du programme des études et même, ce qu'on a peine à croire, du programme des écoles maternelles. L'enseignement primaire a été rendu « gratuit », passant ainsi aux mains de l'Etat qui seul paie les maîtres. Bientôt il fut proclamé « obligatoire », et du même coup, l'enfance fut mise à la discrétion de l'Etat. Enfin, l'enseignement fut rendu « laïque », c'est-à-dire soustrait à toute influence religieuse. On voudrait s'abriter sous le nom spécieux de neutralité; comme si la neutralité en éducation était possible, comme si le silence sur Dieu n'était pas une manière de le nier. Du reste, on voit tous les jours cette neutralité se transformer en hostilité flagrante; l'enseignement religieux n'est point seulement écarté de l'école primaire, il y est souvent couvert de mépris par des hommes sans croyances, incapables de se contenir et sûrs de n'être pas désavoués. Les ministres du culte, même les Evêques, sont dépossédés de leur droit de surveillance sur l'enseignement. Ils ne peuvent plus franchir le seuil de l'école primaire; d'autre part, les instituteurs sont autorisés et encouragés à ne plus conduire leurs élèves au catéchisme ni à l'église. Il leur est interdit, même en dehors des heures de classe, de laisser étudier le catéchisme dans les locaux scolaires. Enfin, comme couronnement de l'œuvre, le droit d'enseigner dans les écoles publiques est enlevé aux membres des congrégations religieuses, frappés ainsi d'incapacité malgré les maximes qui garantissent l'accessibilité des fonctions publiques à tous les citoyens. L'enseignement secondaire et supérieur s'est inspiré des mêmes principes. Dans les lycées et collèges, l'instruction religieuse a été déclarée facultative, les aumôniers y sont tolérés plutôt que maintenus, mais leur action est paralysée autant que possible. Le même prosélytisme s'étend ouvertement aux jeunes filles, et l'on ne peut nier que c'est encore dans
culte, même les Evêques, sont dépossédés de leur droit de surveillance sur l'enseignement. Ils ne peuvent plus franchir le seuil de l'école primaire; d'autre part, les instituteurs sont autorisés et encouragés à ne plus conduire leurs élèves au catéchisme ni à l'église. Il leur est interdit, même en dehors des heures de classe, de laisser étudier le catéchisme dans les locaux scolaires. Enfin, comme couronnement de l'œuvre, le droit d'enseigner dans les écoles publiques est enlevé aux membres des congrégations religieuses, frappés ainsi d'incapacité malgré les maximes qui garantissent l'accessibilité des fonctions publiques à tous les citoyens. L'enseignement secondaire et supérieur s'est inspiré des mêmes principes. Dans les lycées et collèges, l'instruction religieuse a été déclarée facultative, les aumôniers y sont tolérés plutôt que maintenus, mais leur action est paralysée autant que possible. Le même prosélytisme s'étend ouvertement aux jeunes filles, et l'on ne peut nier que c'est encore dans le même dessein d'hostilité à la foi chrétienne que l'on a installé, en pleine Sorbonne, un cours d'histoire des religions; destiné à confondre dans un même dédain l'erreur et la vérité et à propager ainsi le scepticisme. Pendant ce temps, nos écoles libres, fondées au prix de tant de sacrifices, sont en butte à mille difficultés, soumises à la part de l'Etat, à des exigences, à des formalités de tout genre qui peuvent compromettre le développement et le succès, et elles ne trouvent plus personne pour les défendre dans les conseils de l'Instruction publique, d'où l'on a eu soin d'exclure les représentants de la religion. Plusieurs de nos écoles ecclésiastiques ont été fermées par décret, les autres sont aujourd'hui privées du droit de former des stagiaires pour la direction de nos collèges libres. Nos grands séminaires, remplis des enfants du peuple, ont été complètement privés des bourses accordées jusque-là aux élèves ecclésiastiques, alors que l'Etat les multiplie partout ailleurs. Enfin, notre enseignement supérieur, après quelques jours de liberté, s'est vu tout à coup dépourvu par la suppression du titre d'Université, puis arrêté dans son expansion par la mesure qui a exclu ses maîtres de la participation aux examens. À l'heure
sont en butte à mille difficultés, soumises à la part de l'Etat, à des exigences, à des formalités de tout genre qui peuvent compromettre le développement et le succès, et elles ne trouvent plus personne pour les défendre dans les conseils de l'Instruction publique, d'où l'on a eu soin d'exclure les représentants de la religion. Plusieurs de nos écoles ecclésiastiques ont été fermées par décret, les autres sont aujourd'hui privées du droit de former des stagiaires pour la direction de nos collèges libres. Nos grands séminaires, remplis des enfants du peuple, ont été complètement privés des bourses accordées jusque-là aux élèves ecclésiastiques, alors que l'Etat les multiplie partout ailleurs. Enfin, notre enseignement supérieur, après quelques jours de liberté, s'est vu tout à coup dépourvu par la suppression du titre d'Université, puis arrêté dans son expansion par la mesure qui a exclu ses maîtres de la participation aux examens. À l'heure où le service militaire est obligatoire pour tous les citoyens, et où, par conséquent, les familles ont plus que jamais le droit d'exiger de l'Etat des mesures de protection pour la foi et pour les mœurs de leurs fils, on a abrogé la loi de 1874, qui avait organisé l'aumonérie militaire. Ce service essentiel est réduit à des proportions insuffisantes en temps de guerre; en temps de paix, on peut dire qu'il n'existe plus. On a gravement compromis le représentant du clergé parlementaire en réformant l'enrollement des séminaristes, et gravement méconnu caractère du prêtre par la loi militaire qui, en certains cas, menace de l'arracher à l'autel pour lui omettre, au mépris des lois de l'Etat, les armes à la main. Et cependant, le ministère sacerdotal, qui dure autant que la vie, n'est-il pas une service spéciale et patriotique, plus qu'équivalent au service militaire, et, en temps de guerre, le clergé séculier et les religieux n'ont-ils pas toujours fait généreusement leur devoir? La législation, qui méconnaissait déjà le caractère sacré du mariage, livre la famille aux ravages des passions, à l'instabilité, à tous les malheurs qui en sont la suite, par la loi antichrétienne et antisociale du divorce. Le clergé
militaire. Ce service essentiel est réduit à des proportions insuffisantes en temps de guerre; en temps de paix, on peut dire qu'il n'existe plus. On a gravement compromis le représentant du clergé parlementaire en réformant l'enrollement des séminaristes, et gravement méconnu caractère du prêtre par la loi militaire qui, en certains cas, menace de l'arracher à l'autel pour lui omettre, au mépris des lois de l'Etat, les armes à la main. Et cependant, le ministère sacerdotal, qui dure autant que la vie, n'est-il pas une service spéciale et patriotique, plus qu'équivalent au service militaire, et, en temps de guerre, le clergé séculier et les religieux n'ont-ils pas toujours fait généreusement leur devoir? La législation, qui méconnaissait déjà le caractère sacré du mariage, livre la famille aux ravages des passions, à l'instabilité, à tous les malheurs qui en sont la suite, par la loi antichrétienne et antisociale du divorce. Le clergé est systématiquement exclu de toutes les commissions hospitalières, des bureaux de bienfaisance; on lui refuse la plus simple participation à la charité dans les établissements publics, alors que l'assistance publique des pauvres et des malades, personne ne l'ignore, est une institution créée par l'Eglise catholique. VIII. — Sans prétendre dresser une liste complète des mesures prises par le gouvernement contre la religion, nous devons encore signaler les entraves apportées au libre fonctionnement des caisses de retraite pour le clergé ; le retrait de la personnalité civile des diocèses ; les difficultés toujours croissantes élevées contre les libéralités faites au profit des établissements religieux ; l'obligation imposée à ces établissements, sans aucun texte de loi et contre la volonté des bienfaiteurs, d'aliéner les immeubles qui leur sont donnés ou légués, même avec des charges ; le pouvoir exorbitant attribué aux maires sur l'usage des cloches et sur les clefs des églises ; la sujétion excessive de conseils diocésains à ceux municipaux, et bientôt leur déconception par suite de l'article ajouté à la loi des finances, d'après lequel « les comptes et budgets des étranges, dés autres établissements publiés ». Nous le réclamons pourtant, quelle que soit la couleur de ses crânes
une liste complète des mesures prises par le gouvernement contre la religion, nous devons encore signaler les entraves apportées au libre fonctionnement des caisses de retraite pour le clergé ; le retrait de la personnalité civile des diocèses ; les difficultés toujours croissantes élevées contre les libéralités faites au profit des établissements religieux ; l'obligation imposée à ces établissements, sans aucun texte de loi et contre la volonté des bienfaiteurs, d'aliéner les immeubles qui leur sont donnés ou légués, même avec des charges ; le pouvoir exorbitant attribué aux maires sur l'usage des cloches et sur les clefs des églises ; la sujétion excessive de conseils diocésains à ceux municipaux, et bientôt leur déconception par suite de l'article ajouté à la loi des finances, d'après lequel « les comptes et budgets des étranges, dés autres établissements publiés ». Nous le réclamons pourtant, quelle que soit la couleur de ses crânes ou ses opinions religieuses. Peurprès cet exposé, qui est loin d'être complet, affirmer que « le gouvernement est immédiatement républicain et n'interfère en rien dans la pensée des citoyens ou dans la religion publique ». C'est là un gouvernement autoritaire qui s'attaque à la liberté de l'enseignement, de la presse, des réunions et des manifestations. Les catholiques ne prétendent nullement former un État dans l'État ; mais ils n'admettent pas davantage que l'Église soit incorporée à la puissance séculière comme un des rouages de son administration. Et plutôt que de subir cet asservissement, ils doivent être prêts à tout souffrir et disposés à tout entreprendre pour la résistance. On a dit, du haut de la tribune française au nom du Gouvernement : « Nous ne reviendrons pas sur les lois que la République a votées depuis qu'elle est consolée. — Les lois scolaires sont pour nous des lois de neutralité et d'indépendance. — Les lois militaires sont des lois d'égalité et des lois de droit civique ; — Nous considérons cet enlôurement parlementaire du patrimoine que la République a entendu légalement confisquer et qui, en aucune façon, l'arrête pensé de la durée limitée de l'intérêt fiscal de la dernière subvention