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mais elle repousse la disposition comme amendement, car elle pourrait entraîner des retards dans la publication de la statistique. L'honorable M. Lambert a ajouté qu'il était regrettable d'employer cette locution: « Établissements français en Algérie, » tout étant français en Algérie. Il demande d'y substituer celle-ci : « Statistique de l'Algérie. » La commission partage cet avis. M. A. Laisant déclare retirer son amendement. Les articles 1er et 2 du projet de loi sont adoptés. L'ensemble en est ensuite adopté à l'unanimité de 619 votants. PROPOSITION WOLOWSKI L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de M. Wolowski, relative au budget de 1875. M. André (Seine). — Mon amendement, pris en considération par l'Assemblée, a été repoussé par la commission du budget. La commission objecte que les 45 millions que j'indiquais ont été affectés au compte de liquidation, et que ce compte est tellement engagé qu'il ne faut lui enlever aucune de ses ressources. Mais voyons ce compte de liquidation. M. Gouin y constate 67 millions de ressources, et en regard 579 millions de dépenses. L'excédent ne serait donc que de 11 millions. Mais si j'ajoute à cela 27 millions 4,408,00 fr. de rente dont la réalisation a été prévue, soit un capital disponible de 101 millions; si j'y ajoute encore les excédents 1870 et 1871, soit 33 millions, j'arrive à un total de 740 millions. Vous voyez donc que l'on peut passer sans encombre l'année 1875. On m'a dit, il est vrai, qu'il fallait prévoir pour cette année 1875 des dépenses plus considérables que pour les derniers budgets. Mais je ferai observer que l'intérêt essentiel de ma proposition est d'empêcher qu'avant de savoir ce que sera le budget de 1875, on n'aille au-devant d'un déficit par un expédient. (Très bien ! très bien à droite) Cela est contraire à tous les principes. Savez-vous ce que sera ce budget de 1875 ? On nous parle de prévision de dépenses ; mais les éléments nous font absolument défaut pour les apprécier. J'ajoute qu'il serait souverainement imprudent, quand le gouvernement n'est pas représenté ici, d'engager prématurément les solutions
réalisation a été prévue, soit un capital disponible de 101 millions; si j'y ajoute encore les excédents 1870 et 1871, soit 33 millions, j'arrive à un total de 740 millions. Vous voyez donc que l'on peut passer sans encombre l'année 1875. On m'a dit, il est vrai, qu'il fallait prévoir pour cette année 1875 des dépenses plus considérables que pour les derniers budgets. Mais je ferai observer que l'intérêt essentiel de ma proposition est d'empêcher qu'avant de savoir ce que sera le budget de 1875, on n'aille au-devant d'un déficit par un expédient. (Très bien ! très bien à droite) Cela est contraire à tous les principes. Savez-vous ce que sera ce budget de 1875 ? On nous parle de prévision de dépenses ; mais les éléments nous font absolument défaut pour les apprécier. J'ajoute qu'il serait souverainement imprudent, quand le gouvernement n'est pas représenté ici, d'engager prématurément les solutions d'un budget futur. (Très bien ! très bien ! à gauche.) La Banque est encore moins représentée devant la Chambre ; vous ne savez pas les objections et les réserves qu'elle pourra formuler quand les négociations seront ouvertes avec elle. S'il m'était permis de formuler cette opinion, je crois qu'il conviendrait de laisser dormir le budget de 1874 jusqu'au compte définitif des résultats qu'il ne nous appartient plus de modifier. (Très bien ! très bien ! à droite.) Je retire ma proposition. M. le baron de Soubeyran. — M. André retire son amendement, mais vous avez pu remarquer les graves considérations qu'il a fait valoir en faveur de l'ajournement de la discussion jusqu'à ce que nous ayons le rapport général de M. Mathieu Bodet sur le budget de 1875, L'honorable M. Wolowski commence par vous dire que le budget de 1875 se réglera en déficit. Il fixe même dès aujourd'hui le chiffre du déficit. Qu'en sait-il? L'Assemblée n'a pas sous les yeux les bases des appréciations de la commission du budget. Je demande donc avec l'honorable M. André que la discussion soit ajournée jusqu'à ce que l'Assemblée puisse examiner le budget de 1875. (Interruptions à gauche.) En ce moment, il
conviendrait de laisser dormir le budget de 1874 jusqu'au compte définitif des résultats qu'il ne nous appartient plus de modifier. (Très bien ! très bien ! à droite.) Je retire ma proposition. M. le baron de Soubeyran. — M. André retire son amendement, mais vous avez pu remarquer les graves considérations qu'il a fait valoir en faveur de l'ajournement de la discussion jusqu'à ce que nous ayons le rapport général de M. Mathieu Bodet sur le budget de 1875, L'honorable M. Wolowski commence par vous dire que le budget de 1875 se réglera en déficit. Il fixe même dès aujourd'hui le chiffre du déficit. Qu'en sait-il? L'Assemblée n'a pas sous les yeux les bases des appréciations de la commission du budget. Je demande donc avec l'honorable M. André que la discussion soit ajournée jusqu'à ce que l'Assemblée puisse examiner le budget de 1875. (Interruptions à gauche.) En ce moment, il ne s'agit que d'expédients. Il ne faut pas confondre toujours l'équilibre du budget avec les moyens de trésorerie. Or, ce que nous examinons en ce moment, ce n'est qu'une question de trésorerie. (Très bien ! très bien à droite) Que vous votiez ou que vous ne votiez pas la proposition de M. Wolowski, toutes les dépenses votées par l'Assemblée seront payées exactement, aucune ne sera laissée en souffrance. Quand il n'y a pas de ressources régulièrement établies, c'est avec la dette flottante qu'on y pourvoit. Il y a pour cela inscrits au budget 400 millions de bons du Trésor. J'insiste donc pour l'ajournement de la proposition Wolowski, jusqu'au moment où l'Assemblée aura été saisie du rapport général sur le budget de 1875. (Mouvements divers.) M. Wolowski, rapporteur. — L'ajournement serait la déclaration que l'Assemblée ne peut même pas régler la question budgétaire. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Je ne m'attendais pas à la proposition faite par M. de Soubeyran et par M. André. Payer les dépenses avec la dette flottante ! Mais, la dette flottante est l'arrière-garde et n'a jamais été le corps de bataille du budget. (Très bien ! très bien ! à droite) Le budget
de M. Wolowski, toutes les dépenses votées par l'Assemblée seront payées exactement, aucune ne sera laissée en souffrance. Quand il n'y a pas de ressources régulièrement établies, c'est avec la dette flottante qu'on y pourvoit. Il y a pour cela inscrits au budget 400 millions de bons du Trésor. J'insiste donc pour l'ajournement de la proposition Wolowski, jusqu'au moment où l'Assemblée aura été saisie du rapport général sur le budget de 1875. (Mouvements divers.) M. Wolowski, rapporteur. — L'ajournement serait la déclaration que l'Assemblée ne peut même pas régler la question budgétaire. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Je ne m'attendais pas à la proposition faite par M. de Soubeyran et par M. André. Payer les dépenses avec la dette flottante ! Mais, la dette flottante est l'arrière-garde et n'a jamais été le corps de bataille du budget. (Très bien ! très bien ! à droite) Le budget de 1875 vous est connu. M. le ministre des finances vous avait demandé 42 millions d'impôts et, depuis, vous avez voté des suppléments de dépenses pour 6 millions. La commission du budget aurait déserté son mandat si elle ne s'était pas occupée immédiatement de l'équilibre du budget de 1875. (Applaudissements à gauche.) M. Langlois. — (Aux voix ! aux voix !) L'Assemblée ne peut pas voter la clôture... (La clôture !) M. le président. Le débat n'a porté jusqu'ici que sur la motion d'ajournement, et c'est sur ce débat d'ajournement que la clôture est demandée. (Oui ! oui !) La clôture est prononcée. La motion d'ajournement est ensuite repoussée. Le marquis de Plœuc. — La proposition de M. Wolowski dépend d'un tiers qui n'a pas été consulté. Ce tiers, c'est la Banque. Vous connaissez la constitution qui assure son indépendance. Si son conseil acceptait la proposition, il n'aurait rien à regretter de perdre dans l'opinion cette réputation précieuse (à gauche) d'indépendance qui est une force considérable et une sécurité pour les affaires. (Très bien ! très bien ! à droite.) Vous ferez de la Banque une banque de l'Etat, au lieu d'une banque de commerce. N'oubliez pas que c'est ce
à gauche.) M. Langlois. — (Aux voix ! aux voix !) L'Assemblée ne peut pas voter la clôture... (La clôture !) M. le président. Le débat n'a porté jusqu'ici que sur la motion d'ajournement, et c'est sur ce débat d'ajournement que la clôture est demandée. (Oui ! oui !) La clôture est prononcée. La motion d'ajournement est ensuite repoussée. Le marquis de Plœuc. — La proposition de M. Wolowski dépend d'un tiers qui n'a pas été consulté. Ce tiers, c'est la Banque. Vous connaissez la constitution qui assure son indépendance. Si son conseil acceptait la proposition, il n'aurait rien à regretter de perdre dans l'opinion cette réputation précieuse (à gauche) d'indépendance qui est une force considérable et une sécurité pour les affaires. (Très bien ! très bien ! à droite.) Vous ferez de la Banque une banque de l'Etat, au lieu d'une banque de commerce. N'oubliez pas que c'est ce dernier caractère qui l'a jusqu'à présent préservée des atteintes de l'ennemi. (Très bien! très bien !) Si, au contraire, le conseil repousse les propositions du ministre, à quoi aurez-vous été conduits? À une déclaration regrettable d'impuissance. La proposition de M. Wolowski est mauvaise; elle retarde la reprise du paiement en espèces; elle altère la confiance qu'on doit avoir dans un contrat qui porte la signature du gouvernement, elle ne tend à établir qu'un équilibre artificiel du budget. Mieux vaut, à mon avis, laisser les choses en état et recourir, dans la mesure nécessaire, aux bons du Trésor. (Bruit à gauche.) L'écart de 37 ou 38 millions sera, si nous avons une bonne récolte, singulièrement diminué. En agissant ainsi vous n'aurez pas créé un précédent qui pourrait être dangereux en d'autres mains que les vôtres. (Très bien! très bien! à droite.) Ernest Picard. — Je ne puis laisser passer sans protestation quelques-unes des paroles que l'Assemblée vient d'entendre. Nous ne défendons ici que les intérêts de l'Etat, et nulle autre voix ne peut se faire entendre à cette tribune. (Très bien! très bien! à gauche.) Sans doute, les intérêts de la Banque sont liés à ceux de l'Etat; mais est-il permis
espèces; elle altère la confiance qu'on doit avoir dans un contrat qui porte la signature du gouvernement, elle ne tend à établir qu'un équilibre artificiel du budget. Mieux vaut, à mon avis, laisser les choses en état et recourir, dans la mesure nécessaire, aux bons du Trésor. (Bruit à gauche.) L'écart de 37 ou 38 millions sera, si nous avons une bonne récolte, singulièrement diminué. En agissant ainsi vous n'aurez pas créé un précédent qui pourrait être dangereux en d'autres mains que les vôtres. (Très bien! très bien! à droite.) Ernest Picard. — Je ne puis laisser passer sans protestation quelques-unes des paroles que l'Assemblée vient d'entendre. Nous ne défendons ici que les intérêts de l'Etat, et nulle autre voix ne peut se faire entendre à cette tribune. (Très bien! très bien! à gauche.) Sans doute, les intérêts de la Banque sont liés à ceux de l'Etat; mais est-il permis de dire qu'on les viole par une proposition qui ne tend qu'à investir les ministres du pouvoir de traiter avec la Banque? On se plaint qu'on n'a pas consulté la Banque ; mais c'est là précisément une preuve du respect que l'on a pour son indépendance. (Rires à droite.) Oui, car elle ne peut être consultée officiellement qu'après que l'Assemblée aura accordé son autorisation. (Très bien ! très bien! à gauche.) Ce qui serait contraire à toutes les règles c'est que l'on puisse venir, en qualité de député, dire à cette tribune ce qui est en dehors de notre devoir parlementaire. (Mouvements divers.) On ne saurait dire à cette tribune que le conseil de la Banque, en traitant directement avec l'Etat, perdrait de son indépendance aux yeux de l'opinion publique. M. le marquis de Plœuc. — Vous ne pouvez pas préjuger ce que ferait le conseil. Picard. Eh! que faisiez-vous donc tout à l'heure? (Très bien! très bien! à gauche) Je ne puis admettre que, lorsque l'Assemblée donna au ministre pouvoir de traiter librement avec la Banque, elle viole la liberté de la Banque car elle la sauvegarde au contraire (Très bien! très bien! à gauche.) Comment se fait-il, d'ailleurs,
car elle ne peut être consultée officiellement qu'après que l'Assemblée aura accordé son autorisation. (Très bien ! très bien! à gauche.) Ce qui serait contraire à toutes les règles c'est que l'on puisse venir, en qualité de député, dire à cette tribune ce qui est en dehors de notre devoir parlementaire. (Mouvements divers.) On ne saurait dire à cette tribune que le conseil de la Banque, en traitant directement avec l'Etat, perdrait de son indépendance aux yeux de l'opinion publique. M. le marquis de Plœuc. — Vous ne pouvez pas préjuger ce que ferait le conseil. Picard. Eh! que faisiez-vous donc tout à l'heure? (Très bien! très bien! à gauche) Je ne puis admettre que, lorsque l'Assemblée donna au ministre pouvoir de traiter librement avec la Banque, elle viole la liberté de la Banque car elle la sauvegarde au contraire (Très bien! très bien! à gauche.) Comment se fait-il, d'ailleurs, que ces répugnances ne se produisent qu'à la fin de la discussion? (Bruit.) Tout à l'heure, M. de Soubiran nous proposait de recourir à la dette flottante; maintenant M. de Plœuc nous dit qu'il est impossible de faire subir à la Banque une contrainte morale. M. le marquis de Plœuc. — Je n'ai pas dit cela! Ernest Picard. — Peut-être avais-je pu le comprendre. Il est évident que la Banque et l'Etat traiteront en toute liberté; et la Banque, j'en suis sûr, ne se préoccupera pas seulement de son propre intérêt, elle songera aussi au grand intérêt de l'Etat, car, entre son crédit et le crédit public, il y a une solidarité qu'on ne doit ni exagérer ni méconnaître. (Très bien! très bien!) Je suis sûr que si nous avions un ministre des finances en pleines fonctions, il ne céderait à personne le soin de revendiquer ces principes. (Applaudissements à gauche.) M. le marquis de Plœuc. — J'ai été très malheureux de n'avoir pas été compris. Je n'ai pas supposé que le gouvernement voulût mettre la main sur la Banque de France; j'ai seulement examiné les deux hypothèses du refus ou de l'acceptation par le conseil, et j'ai, dans l'un
— Je n'ai pas dit cela! Ernest Picard. — Peut-être avais-je pu le comprendre. Il est évident que la Banque et l'Etat traiteront en toute liberté; et la Banque, j'en suis sûr, ne se préoccupera pas seulement de son propre intérêt, elle songera aussi au grand intérêt de l'Etat, car, entre son crédit et le crédit public, il y a une solidarité qu'on ne doit ni exagérer ni méconnaître. (Très bien! très bien!) Je suis sûr que si nous avions un ministre des finances en pleines fonctions, il ne céderait à personne le soin de revendiquer ces principes. (Applaudissements à gauche.) M. le marquis de Plœuc. — J'ai été très malheureux de n'avoir pas été compris. Je n'ai pas supposé que le gouvernement voulût mettre la main sur la Banque de France; j'ai seulement examiné les deux hypothèses du refus ou de l'acceptation par le conseil, et j'ai, dans l'un et l'autre cas, montré les inconvénients. Mais je me suis gardé soigneusement de préjuger ce que ferait le conseil. (Très bien! très bien! à droite.) Germain. — La question me paraît bien simple : il s'agit de savoir si l'intérêt de la Banque est sauf, sa liberté réservée. Sa liberté, quand nous l'avons respectée en 1811, pourrions-nous la violer aujourd'hui? Mais comment ne pourrions-nous pas, nous, le grand client de la Banque, faire avec elle ce que chacun de nous fait chaque jour avec son banquier? (Très bien ! très bien! à gauche.) Ce que nous faisons tous les jours ici avec les Compagnies de chemins de fer ? Il s'agit donc seulement de savoir si nous avons intérêt à adresser à la Banque une demande de modification du contrat : pour cela il faut se poser trois questions : La Banque peut-elle reprendre les paiements en espèces ? Peut-elle donner au commerce et à l'industrie le concours qui leur est nécessaire ? Dans le cas d'événements malheureux, pourrait-elle rendre à l'Etat les services dont il aurait besoin ? Examinons ces trois questions. Quelles sont les ressources permanentes de la Banque ? Du côté des comptes courants, à peu près
quand nous l'avons respectée en 1811, pourrions-nous la violer aujourd'hui? Mais comment ne pourrions-nous pas, nous, le grand client de la Banque, faire avec elle ce que chacun de nous fait chaque jour avec son banquier? (Très bien ! très bien! à gauche.) Ce que nous faisons tous les jours ici avec les Compagnies de chemins de fer ? Il s'agit donc seulement de savoir si nous avons intérêt à adresser à la Banque une demande de modification du contrat : pour cela il faut se poser trois questions : La Banque peut-elle reprendre les paiements en espèces ? Peut-elle donner au commerce et à l'industrie le concours qui leur est nécessaire ? Dans le cas d'événements malheureux, pourrait-elle rendre à l'Etat les services dont il aurait besoin ? Examinons ces trois questions. Quelles sont les ressources permanentes de la Banque ? Du côté des comptes courants, à peu près 260 millions ; du côté des billets en circulation, 2,503 millions. Rien n'est plus constant que la circulation; c'est un préjugé, c'est une erreur universelle que de croire que les crises la restreignent. Ce sont les comptes courants qui se réduisent, non la circulation. Avant 1870, elle était de 12 à 1,400 millions; Il y avait un milliard en coupures de 1,500 et de 500 fr. Eh bien, il y en a aujourd'hui plutôt moins que plus. La coupure de 100 fr., au contraire, a presque doublé en nombre. et 20 fr. jouent, dans le chiffre de la circulation, un rôle considérable, et tant que vous les maintiendrez on peut compter sur environ 2,500,000,000 de circulation. Quant à la nécessité de reprendre le remboursement en espèces, je fais appel à l'expérience journalière. Ce remboursement existe en fait, si on en droit, et vous savez qu'il est assez difficile de se procurer aujourd'hui des coupures de 20 fr. Comment donc la Banque serait-elle embarrassée avec une circulation de 2 milliards 500 millions, un encaisse de 1,200 millions, un portefeuille de 500 millions et une créance sur l'Etat de 800 millions? Cette situation doit éloigner toute crainte, tant au point de vue
à 1,400 millions; Il y avait un milliard en coupures de 1,500 et de 500 fr. Eh bien, il y en a aujourd'hui plutôt moins que plus. La coupure de 100 fr., au contraire, a presque doublé en nombre. et 20 fr. jouent, dans le chiffre de la circulation, un rôle considérable, et tant que vous les maintiendrez on peut compter sur environ 2,500,000,000 de circulation. Quant à la nécessité de reprendre le remboursement en espèces, je fais appel à l'expérience journalière. Ce remboursement existe en fait, si on en droit, et vous savez qu'il est assez difficile de se procurer aujourd'hui des coupures de 20 fr. Comment donc la Banque serait-elle embarrassée avec une circulation de 2 milliards 500 millions, un encaisse de 1,200 millions, un portefeuille de 500 millions et une créance sur l'Etat de 800 millions? Cette situation doit éloigner toute crainte, tant au point de vue du remboursement qu'au point de vue de l'escompte. Mais la Banque, en cas de nécessité, serait-elle en mesure de venir au secours de l'Etat? L'expérience nous répond encore qu'aujourd'hui, bien mieux qu'en 1871, l'Etat trouverait à la Banque tout ce qu'il aurait besoin. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Un seul mot de l'équilibre du budget. Nos prédecesseurs nous ont légué un budget de 1,850 millions en dépense et de 1,800 millions en recettes. C'est là le fait normal des dix dernières années. Nous avons créé depuis 700 millions de ressources nouvelles et permanentes, dont 500 millions pour les arrérages de l'emprunt de 5 millions qui servent à combler le déficit normal de 50 millions et à doter notre force publique de 150 millions. Il n'y a donc pas lieu de déprécier notre œuvre. Un budget est en équilibre lorsque, au 31 décembre, le passif de l'Etat est le même qu'au 1er janvier précédent. Cela veut-il dire que je verrais avec regret les ressources de l'Etat augmenter? Nullement. Pour augmenter ces ressources il y a deux méthodes : l'une que vous avez jugée et qui consiste à augmenter le quantum d'impôts; l'autre qui a été indiquée par M.
gauche.) Un seul mot de l'équilibre du budget. Nos prédecesseurs nous ont légué un budget de 1,850 millions en dépense et de 1,800 millions en recettes. C'est là le fait normal des dix dernières années. Nous avons créé depuis 700 millions de ressources nouvelles et permanentes, dont 500 millions pour les arrérages de l'emprunt de 5 millions qui servent à combler le déficit normal de 50 millions et à doter notre force publique de 150 millions. Il n'y a donc pas lieu de déprécier notre œuvre. Un budget est en équilibre lorsque, au 31 décembre, le passif de l'Etat est le même qu'au 1er janvier précédent. Cela veut-il dire que je verrais avec regret les ressources de l'Etat augmenter? Nullement. Pour augmenter ces ressources il y a deux méthodes : l'une que vous avez jugée et qui consiste à augmenter le quantum d'impôts; l'autre qui a été indiquée par M. Magne, lorsqu'il disait: " Il y a autre chose à faire que de voter des impôts, c'est de rassurer la France; quand elle travaille il n'y a pas à s'inquiéter des impôts. " Vous n'avez donc qu'à fonder le gouvernement que vous avez proclamé. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Caillaux, ministre des travaux publics. — M. Germain vous a signalés les résultats de votre conduite sage et ferme vis-à-vis de la Banque. Je vous demande de ne pas en compromettre les résultats. (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien!) Le gouvernement persiste donc à repousser la proposition de M. Wolowski. M. Magne vous en a fait connaître avec autorité la raison, je n'y reviendrai pas. Vous êtes en présence des budgets de 1874 et 1875. Pour le premier, le déficit est de 22 millions, c'est-à-dire de moins de 10%. Cette situation, assurément, ne pouvait se poursuivre indéfiniment; mais elle peut durer sans danger un an. Quant au budget de 1875, vous ne savez pas encore dans quels conditions il se réglera en dépenses et en recettes. Il n'y a donc pas nécessité à rechercher en ce nom une expédient financier (Exclamation. Applaudissement à droite), et je crois qu'au défaut