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l’hospice ou aux inondés. Le faubourg Saint-Alichamp a été moins éprouvé que le faubourg Saint-Cyprien. On compte beaucoup de maisons écroulées, mais il n’y a pas eu de victimes. L'inondation s’est produite ce matin, sans trop de rapidité. Les habitants ont pu prendre en partie des précautions indispensables et se réfugier dans le haut du faubourg. Des travaux de réparations sont déjà commencés dans le ramier en vue de remédier au désastre. Nous sommes heureux d’apprendre que, contrairement aux renseignements donnés hier, le matériel des deux usines de MM. Garipuy frères est totalement intact, ainsi que les bâtiments principaux. Les bâtiments secondaires se sont seuls effondrés, laissant sous les décombres des matières premières en assez grande quantité. Les pertes sont sérieuses, mais n’empêcheront pas la reprise du travail dans peu de jours. Le personnel des deux usines est déjà tout entier occupé au sauvetage et à la réorganisation. Dans la rue des Menuisiers, deux maisons se sont écroulées et empêchent la circulation. Rue Alsopont, deux maisons menacent ruine. A Portet, quarante maisons cavalières se sont écroulées. On craint que la conduite des eaux de Portet n’ait souffert sur deux ou trois points. Quant aux filtres, ils sont, paraît-il, en bon état. M. le directeur de l’École vétérinaire de Toulouse a mis à la disposition de la municipalité un bâtiment qui peut contenir quinze personnes. Cinquante soupes seront en outre fournies tous les jours à onze heures du matin. Un appel a été fait aux élèves dudit établissement. La plupart d’entre eux ont donné toute sorte d’effets pour les inondés. Pour faire une bonne oeuvre et recevoir par retour du courrier franco de port une grande et magnifique vue, montée sur beau carton chiné, des désastres occasionnés par le débordement de la Garonne, à Toulouse, il suffit d'adresser 60 centimes en timbres-poste à M. Ducasse, photographe, rue Alsace-Lorraine, 25. Le bénéfice de cette vente sera versé, par M. Ducasse, entre les mains de M. le maire de Toulouse. Du village de Fenouillet, qui compte 907 habitants et 200 feux, il ne reste que huit maisons debout. La maison de villa s’est
état. M. le directeur de l’École vétérinaire de Toulouse a mis à la disposition de la municipalité un bâtiment qui peut contenir quinze personnes. Cinquante soupes seront en outre fournies tous les jours à onze heures du matin. Un appel a été fait aux élèves dudit établissement. La plupart d’entre eux ont donné toute sorte d’effets pour les inondés. Pour faire une bonne oeuvre et recevoir par retour du courrier franco de port une grande et magnifique vue, montée sur beau carton chiné, des désastres occasionnés par le débordement de la Garonne, à Toulouse, il suffit d'adresser 60 centimes en timbres-poste à M. Ducasse, photographe, rue Alsace-Lorraine, 25. Le bénéfice de cette vente sera versé, par M. Ducasse, entre les mains de M. le maire de Toulouse. Du village de Fenouillet, qui compte 907 habitants et 200 feux, il ne reste que huit maisons debout. La maison de villa s’est écroulée la première. On nous signale un acte de probité et de présence d’esprit qui mérite de ne point passer inaperçu. Un artilleur du 18e régiment ayant découvert dans les décombres une cachette de numéraire qui renfermait environ un millier de francs, s’est empêché de recueillir la somme en évitant d’attirer les regards des curieux et est allé la remettre à ses chefs et les a conduits immédiatement sur le lieu de la trouvaille afin de sauvegarder les droits du légitime propriétaire. SEMBLÉE NATIONALE Séance du vendredi 25 juin 1875. Présidence de M. D’AUDIFFRET-PASQUIER. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de LEHURE, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. SEGUET s’excuse de ne pouvoir assister à la séance d’aujourd’hui. M. GANIVET dépose une proposition de loi tendant à abolir la législation concernant les propriétaires et bouilleurs de cru. VÉRIFICATION DES POUVOIS L’ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs (Côtes-du-Nord). M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Madier de Montjau pour continuer son discours. M. Madier de MONTJAU.—Je me suis efforcé hier de démontrer à l’Assemblée que bien avant la lettre
d’attirer les regards des curieux et est allé la remettre à ses chefs et les a conduits immédiatement sur le lieu de la trouvaille afin de sauvegarder les droits du légitime propriétaire. SEMBLÉE NATIONALE Séance du vendredi 25 juin 1875. Présidence de M. D’AUDIFFRET-PASQUIER. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de LEHURE, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. SEGUET s’excuse de ne pouvoir assister à la séance d’aujourd’hui. M. GANIVET dépose une proposition de loi tendant à abolir la législation concernant les propriétaires et bouilleurs de cru. VÉRIFICATION DES POUVOIS L’ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs (Côtes-du-Nord). M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Madier de Montjau pour continuer son discours. M. Madier de MONTJAU.—Je me suis efforcé hier de démontrer à l’Assemblée que bien avant la lettre de M. Foucher de Careil, du 1er février, la seule qui puisse être quelque peu sérieusement incriminée, les amis de M. Kerjégu et l’administration avaient pris très nettement l’initiative de la candidature gouvernementale. M. le garde des sceaux a vivement attaqué l’article du Moniteur des Côtes-du-Nord qui représentait M. de Kerjégu comme devant ramener Henri V et la dîme. Mais cette prophétie n'était-elle donc pas justifiée par une ancienne requête du clergé de Gand au congrès de Vienne? (Exclamations à droite.) Oui, en 1814... Le clergé de Gand déclarait que, « pour que l’Eglise soit libre, il est absolument nécessaire que la dotation du clergé soit irrévocablement fixée et indépendante des autorités civiles; et pour cela il faut rétablir la dîme, considérée comme un fonds inaliénable et sacré. » (Applaudissements à gauche.) L’affirmation de M. le préfet déclarant qu’il n’avait fait de la candidature gouvernementale que parce qu’il avait été provoqué par M. Foucher de Careil était une affirmation téméraire. Sa conduite a été condamnée par celle de M. le préfet de Seine-et-Oise qui, dans une circonstance analogue, lors de l’élection de mon ami M. Valentin, se contenta de fermer la bouche au candidat qui prétendait avoir les sympathies du
Kerjégu comme devant ramener Henri V et la dîme. Mais cette prophétie n'était-elle donc pas justifiée par une ancienne requête du clergé de Gand au congrès de Vienne? (Exclamations à droite.) Oui, en 1814... Le clergé de Gand déclarait que, « pour que l’Eglise soit libre, il est absolument nécessaire que la dotation du clergé soit irrévocablement fixée et indépendante des autorités civiles; et pour cela il faut rétablir la dîme, considérée comme un fonds inaliénable et sacré. » (Applaudissements à gauche.) L’affirmation de M. le préfet déclarant qu’il n’avait fait de la candidature gouvernementale que parce qu’il avait été provoqué par M. Foucher de Careil était une affirmation téméraire. Sa conduite a été condamnée par celle de M. le préfet de Seine-et-Oise qui, dans une circonstance analogue, lors de l’élection de mon ami M. Valentin, se contenta de fermer la bouche au candidat qui prétendait avoir les sympathies du maréchal de Mac-Mahon. Mais tout ce que j’ai dit jusqu’ici, ces attaques violentes, cette partialité de l'administration et du parquet, tout cela n’était rien ! Voici pourquoi, en effet, le ministre de la justice d’alors. Le 5 février, le préfet déclarait que des poursuites étaient commencées contre M. Foucher de Careil. Cette nouvelle était colportée dans tout le département par les sous-préfets et les maires. Et cependant cette nouvelle était fausse. Non, le 5, le préfet ne pouvait pas affirmer que M. Foucher de Careil était déféré à la justice. M. DESJARDINS, sous-secrétaire d’État de l’intérieur. — Il pourrait l’affirmer, car le fait était vrai ! M. MADIER DE MONTJAU. — Je maintiens que le 5 les poursuites n’étaient pas commencées. M. Tailhand nous a dit hier qu’il avait ordonné, le 6, des poursuites contre qui ? contre le journal et non contre le candidat. (Très bien ! très bien ! à gauche.) C’est le 11 seulement que l’ordre de poursuivre M. Foucher de Careil était expédié. Et pourquoi ? Parce que le 21 il devait y avoir un second tour de scrutin. La correspondance de M. le garde des sceaux a été très active avec le parquet. Les dernières
Careil. Cette nouvelle était colportée dans tout le département par les sous-préfets et les maires. Et cependant cette nouvelle était fausse. Non, le 5, le préfet ne pouvait pas affirmer que M. Foucher de Careil était déféré à la justice. M. DESJARDINS, sous-secrétaire d’État de l’intérieur. — Il pourrait l’affirmer, car le fait était vrai ! M. MADIER DE MONTJAU. — Je maintiens que le 5 les poursuites n’étaient pas commencées. M. Tailhand nous a dit hier qu’il avait ordonné, le 6, des poursuites contre qui ? contre le journal et non contre le candidat. (Très bien ! très bien ! à gauche.) C’est le 11 seulement que l’ordre de poursuivre M. Foucher de Careil était expédié. Et pourquoi ? Parce que le 21 il devait y avoir un second tour de scrutin. La correspondance de M. le garde des sceaux a été très active avec le parquet. Les dernières dépêches qu’il nous a communiquées s’arrêtent au 18 février. Or, les lettres du procureur sont des jours suivants. C’est-à-dire que, au moment où la situation devient délicate, l’obscurité se fait. Le dossier a été habilement garni ! (Très bien ! très bien ! à gauche.) Mais il s’est produit un fait considérable. Les trois lettres du procureur général au garde des sceaux ont été publiées partout. Alors, l’honorable M. Tailhand consent à lever l’interdiction de les lire. Lisons-les donc. (Interruptions bruyantes.) Quoi ! vous voulez que ce qui est devenu un document historique, nous ne puissions pas l’apprécier. (Très bien ! très bien ! à gauche.) J’ai été stupéfait que le garde des sceaux ait soutenu cette théorie que ces pièces devaient vous être soustraites ; je le serais bien davantage qu’une partie de l’Assemblée voudrait abriter un de ses membres derrière une pareille fin de non-recevoir. (Nouveau bruit à droite. — Applaudissements à gauche.) M. PARIS. — Je demande que ce qui se passe devant les tribunaux ait lieu devant l’Assemblée. (Bruit à gauche et cris : À la tribune ! — M. Paris monte à la tribune.. La présence de deux orateurs à la tribune à côté l’un
fait considérable. Les trois lettres du procureur général au garde des sceaux ont été publiées partout. Alors, l’honorable M. Tailhand consent à lever l’interdiction de les lire. Lisons-les donc. (Interruptions bruyantes.) Quoi ! vous voulez que ce qui est devenu un document historique, nous ne puissions pas l’apprécier. (Très bien ! très bien ! à gauche.) J’ai été stupéfait que le garde des sceaux ait soutenu cette théorie que ces pièces devaient vous être soustraites ; je le serais bien davantage qu’une partie de l’Assemblée voudrait abriter un de ses membres derrière une pareille fin de non-recevoir. (Nouveau bruit à droite. — Applaudissements à gauche.) M. PARIS. — Je demande que ce qui se passe devant les tribunaux ait lieu devant l’Assemblée. (Bruit à gauche et cris : À la tribune ! — M. Paris monte à la tribune.. La présence de deux orateurs à la tribune à côté l’un de l’autre excite un rire général.) M. LE PRÉSIDENT. — Il y a un double motif pour écouter M. Paris. D’abord il a le consentement de M. Madier de Montjau ; ensuite il vient faire une motion d’ordre. Quant à la présence de M. Madier de Montjau à la tribune à côté de M. Paris, elle a sa justification dans l’infirmité dont souffre notre collègue : il est naturel qu’il désire entendre ce que va dire M. Paris. (Très bien ! très bien !) M. PARIS. — Je viens répéter ici ce que j’ai dit de ma place. Je demande que l’Assemblée n’autorise pas la lecture de documents dont l’origine est frauduleuse. Le rapporteur ne les a pas cités dans son rapport et je demande que l’Assemblée ne lui fasse pas l'honneur d’une lecture publique. (Exclamations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.) M. LE PRÉSIDENT.— Hier, M. Tailhand a déclaré qu’il ne s’opposait pas à la lecture de ces documents. M. le garde des sceaux Dufaure avait subordonné son autorisation à celle de M. Tailhand. Le président n’avait donc pas à intervenir. Maintenant une proposition est faite, je vais consulter l’Assemblée. M. GAMBETTA. — Je
à côté de M. Paris, elle a sa justification dans l’infirmité dont souffre notre collègue : il est naturel qu’il désire entendre ce que va dire M. Paris. (Très bien ! très bien !) M. PARIS. — Je viens répéter ici ce que j’ai dit de ma place. Je demande que l’Assemblée n’autorise pas la lecture de documents dont l’origine est frauduleuse. Le rapporteur ne les a pas cités dans son rapport et je demande que l’Assemblée ne lui fasse pas l'honneur d’une lecture publique. (Exclamations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.) M. LE PRÉSIDENT.— Hier, M. Tailhand a déclaré qu’il ne s’opposait pas à la lecture de ces documents. M. le garde des sceaux Dufaure avait subordonné son autorisation à celle de M. Tailhand. Le président n’avait donc pas à intervenir. Maintenant une proposition est faite, je vais consulter l’Assemblée. M. GAMBETTA. — Je demande la parole pour un rappel au règlement. Il me semble que le vote qu’on réclame est contraire au droit et au devoir de l’Assemblée. Dans un débat essentiellement politique, une pièce est produite qui émane du département de la justice. (Bruit.) Nous nous expliquerons sur la culpabilité de la divulgation. (Très-bien ! très-bien!) Mais la pièce existe, et il s'agit seulement, en ce moment, de savoir si vous devez l’entendre et la juger. (Interruptions à droite.) L’honorable M. Caslonde me dit : Reclamez la pièce originale. C’est inutile. Ni M. Tailhand, ni M. le garde des sceaux actuel n’en contestent l’authenticité. Il faut séparer deux questions qu’on cherche à confondre: la culpabilité de la divulgation et l’authenticité des pièces. (Très-bien! très-bien ! à gauche.) Une voix à droite. — C'est au nom de la Morale publique. M. GAMBETTA. — Ce que la morale explique. Hier, de nombreuses heureusement fait officiel (Bruit. — M. GAMBETTA. — Je l’explique. Hier, M. Tailhand, à travers de nombreuses heureusement fait officiel (Bruit. — Exclamations à droite.— Très-bien! très bien ! à gauche), a dit qu’en apprenant que le juge d’instruction, M. Fraboulet, avait l’intention d’interroger M. le préfet sur l’existence d'une candidature officielle,
divulgation. (Très-bien ! très-bien!) Mais la pièce existe, et il s'agit seulement, en ce moment, de savoir si vous devez l’entendre et la juger. (Interruptions à droite.) L’honorable M. Caslonde me dit : Reclamez la pièce originale. C’est inutile. Ni M. Tailhand, ni M. le garde des sceaux actuel n’en contestent l’authenticité. Il faut séparer deux questions qu’on cherche à confondre: la culpabilité de la divulgation et l’authenticité des pièces. (Très-bien! très-bien ! à gauche.) Une voix à droite. — C'est au nom de la Morale publique. M. GAMBETTA. — Ce que la morale explique. Hier, de nombreuses heureusement fait officiel (Bruit. — M. GAMBETTA. — Je l’explique. Hier, M. Tailhand, à travers de nombreuses heureusement fait officiel (Bruit. — Exclamations à droite.— Très-bien! très bien ! à gauche), a dit qu’en apprenant que le juge d’instruction, M. Fraboulet, avait l’intention d’interroger M. le préfet sur l’existence d'une candidature officielle, lui, la publique réclame, le voici : elle veut savoir si à ce côté du délit de détournement de pièces, il n’y a pas eu de la part du garde des sceaux violation de toutes les règles de la justice. (Bruit à droite. — Applaudissements à gauche.) N’est-il pas certain que dans une élection, matière étrangère au garde des sceaux, une lettre confidentielle, mais confidentielle seulement parce qu’elle était coupable... (Applaudissements à gauche), a été écrite, et que c’est le candidat contre qui elle a été écrite qui est en état de défense contre ce que j’appelle la prévarication du garde des sceaux. (Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite et cris : A l'ordre !) M. LE PRÉSIDENT. — J'invite l’orateur à retirer une expression éminemment blessante pour un collègue. Pour le garde des sceaux, il avait écrit au juge d’instruction pour lui demander de ne pas interroger le préfet. (Bruit.) M. TAILHAND. — Je demande la parole. M. GAMBETTA. — M. le garde des sceaux a le droit de donner des instructions à ses parquets. Mais intervenir auprès d'un juge d’instruction, auprès d’un magistrat immovable, c’est tout au moins un excès de pouvoir. Eh bien soit; je substitue
que dans une élection, matière étrangère au garde des sceaux, une lettre confidentielle, mais confidentielle seulement parce qu’elle était coupable... (Applaudissements à gauche), a été écrite, et que c’est le candidat contre qui elle a été écrite qui est en état de défense contre ce que j’appelle la prévarication du garde des sceaux. (Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite et cris : A l'ordre !) M. LE PRÉSIDENT. — J'invite l’orateur à retirer une expression éminemment blessante pour un collègue. Pour le garde des sceaux, il avait écrit au juge d’instruction pour lui demander de ne pas interroger le préfet. (Bruit.) M. TAILHAND. — Je demande la parole. M. GAMBETTA. — M. le garde des sceaux a le droit de donner des instructions à ses parquets. Mais intervenir auprès d'un juge d’instruction, auprès d’un magistrat immovable, c’est tout au moins un excès de pouvoir. Eh bien soit; je substitue ce mot à celui que j’avais d’abord employé. Mais il reste acquis que les lettres sont authentiques. (Bruit à droite.) Si elles sont fausses poursuivez ! (Applaudissements à droite.) Si elles sont exactes vous n’avez même pas le droit de demander qu’elles ne soient pas lues ; entre le candidat combattu par le ministre et le ministre lui-même, vous n'avez pas le droit de supprimer du débat la lumière. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.) M. TAILHAND. — J’oppose une dénégation absolue aux affirmations de M. Gambetta. Je n'ai jamais écrit au juge d’instruction pour lui faire connaître mon opinion sur le point de savoir s’il y avait lieu d’entendre le préfet. Mais quand le procureur général m’a informé de l’intention du juge d’instruction, j’ai écrit au procureur général pour lui dire de faire savoir au juge d'instruction... (Exclamations et rires à gauche.) J’ai revendiqué pour le garde des sceaux le droit d’intervenir par l’entremise de M. le procureur général, pour détourner le juge d’instruction d’un acte irrégulier. M. Emmanuel ARAGO. — C’est absolument contraire à vos droits. (Bruit.) M. TAILHAND. — Non-seulement je n’ai pas dépassé mes droits, mais je considère que j’ai rempli un devoir impérieux, et
combattu par le ministre et le ministre lui-même, vous n'avez pas le droit de supprimer du débat la lumière. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.) M. TAILHAND. — J’oppose une dénégation absolue aux affirmations de M. Gambetta. Je n'ai jamais écrit au juge d’instruction pour lui faire connaître mon opinion sur le point de savoir s’il y avait lieu d’entendre le préfet. Mais quand le procureur général m’a informé de l’intention du juge d’instruction, j’ai écrit au procureur général pour lui dire de faire savoir au juge d'instruction... (Exclamations et rires à gauche.) J’ai revendiqué pour le garde des sceaux le droit d’intervenir par l’entremise de M. le procureur général, pour détourner le juge d’instruction d’un acte irrégulier. M. Emmanuel ARAGO. — C’est absolument contraire à vos droits. (Bruit.) M. TAILHAND. — Non-seulement je n’ai pas dépassé mes droits, mais je considère que j’ai rempli un devoir impérieux, et j’attends qu’on me prouve le contraire. Je proteste énergiquement contre ce mot de « prévarication » employé par M. Gambetta. (Applaudissements à droite. — Exclamations à gauche.) M. ARAGO. — Je demande la parole. (Bruit.) M. le PRÉSIDENT. — Je ne puis laisser cet incident se prolonger. Si M. Tailhand continue à être en butte à des attaques, il n’y a qu’une voie à suivre, celle de l’interpellation. (Mouvements divers.) Mais en ce moment il ne s’agit que de statuer sur la proposition de M. Paris. Je consulte l’Assemblée. M. MADIER DE MONTJAU. — Malgré mon respect pour la autorité de M. le président, je dois lui faire observer qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la proposition de M. Paris, car les trois pièces dont il est question ont été livrées publiquement par les deux gardes des sceaux. M. DUFAURE. — Je n’ai rien livré. M. MADIER DE MONTJAU. — Ces pièces appartiennent donc à l’Assemblée. (Au bout !) M. DE GAVARDIE. — La vraie raison pour ne pas lire ces pièces est juridique. M. le garde des sceaux a déclaré qu’une enquête judiciaire était ou allait être ouverte. Je lui demande si elle ne l’est pas encore.
continue à être en butte à des attaques, il n’y a qu’une voie à suivre, celle de l’interpellation. (Mouvements divers.) Mais en ce moment il ne s’agit que de statuer sur la proposition de M. Paris. Je consulte l’Assemblée. M. MADIER DE MONTJAU. — Malgré mon respect pour la autorité de M. le président, je dois lui faire observer qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la proposition de M. Paris, car les trois pièces dont il est question ont été livrées publiquement par les deux gardes des sceaux. M. DUFAURE. — Je n’ai rien livré. M. MADIER DE MONTJAU. — Ces pièces appartiennent donc à l’Assemblée. (Au bout !) M. DE GAVARDIE. — La vraie raison pour ne pas lire ces pièces est juridique. M. le garde des sceaux a déclaré qu’une enquête judiciaire était ou allait être ouverte. Je lui demande si elle ne l’est pas encore. Vous ne pouvez entendre la lecture des pièces incriminées, car une instruction judiciaire est essentiellement secrète. C’est là un principe élémentaire. (Au bout !) L’Assemblée consultée, décide que les pièces ne seront pas lues. M. MADIER de MONTJAU. — Ce vote restera mémorable. Je ne lirai donc pas ces pièces, puisque vous venez de m'en interdire la lecture. Je me bornerai à dire que le résultat des poursuites intentées contre M. Foucher de Careil fut une ordonnance de non-lieu, que cette ordonnance fut rendue le 20, que le second tour de scrutin avait lieu le 21, et que M. Foucher de Careil ne fut informé de la décision du juge qu’après cette date. Au même moment où arrivaient à la chancellerie les lettres de M. le procureur général de Rennes, M. le ministre de l'intérieur intervenait et, par une dépêche, donnait au préfet des Côtes-du-Nord l’assurance de son approbation absolue : c’est ainsi que la place Beauveau marchait à l’unisson de la place Vendôme. (Rire à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.) Cette candidature, officielle, ministérielle, de quelque nom que vous la qualifiez, qu’est-elle au point de vue du candidat, au point de vue des électeurs