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somme de trois millions à l'amélioration de la navigation entre Villequier et Quillebeuf. Les dépenses faites antérieurement au 31 décembre 1855 s'élevaient à 2,873,427 21 Il a été alloué un crédit sur l'exercice courant 27,600 Il reste donc à créditer 98,972 79 3,000,000 Les digues entre Villequier et Quillebeuf, qui présentent un développement de 27,800 mètres dont 18,000 mètres sur la rive droite et 9,800 mètres sur la gauche, peuvent être dès aujourd'hui considérées comme terminées. Il est indispensable de pourvoir à leur entretien, et nous vous proposons de réclamer pour cet objet un crédit sur le budget d'entretien des rivières, de S. Exc. M. le Ministre des travaux publics. Les considérations qui, l'année dernière, ont déterminé le Conseil général à solliciter l'ouverture d'un crédit de trois cent mille francs nécessaire à l'exécution des digues qui doivent fermer les anses de la Corvette et de Saint-Léonard, engagent votre commission à vous proposer de renouveler ce vœu cette année. Le décret du 4 mai janvier 1852 a affecté une somme de deux millions à la construction d'une digue longitudinale sur la rive droite de la Seine dans le prolongement de celle déjà construite entre Villequier et Quillebeuf. Le décret du 3 août en autorisant l'exécution de l'endiguement, entre Quillebeuf et la pointe de la Roque, n'a affecté à ces travaux aucune somme déterminée. Les fonds sur le crédit de deux millions ont été appliqués aux deux rives indistinctement. Le projet approuvé par l'administration porte la dépense à 4,500,000. Sur lesquels des crédits ont été ouverts pour la somme de 2,309,586 45. Le crédit à réclamer pour l'achèvement des travaux s'élève donc à 2,190,413 85. Séance du 5 août. Digues de la Corbelette et de Saint-Léonard. Endiguement entre Quillebeuf et la pointe de la Roque. Séance du 5 août. L'insuffisance de la somme allouée cette année a forcé les ingénieurs à suspendre les travaux. Les conséquences fâcheuses d'une semblable interruption, non-seulement pour le succès des travaux, mais encore pour la sûreté de la navigation, exigent que le Conseil général s'associe à M. le Préfet pour réclamer la prompte allocation des crédits nécessaires
août en autorisant l'exécution de l'endiguement, entre Quillebeuf et la pointe de la Roque, n'a affecté à ces travaux aucune somme déterminée. Les fonds sur le crédit de deux millions ont été appliqués aux deux rives indistinctement. Le projet approuvé par l'administration porte la dépense à 4,500,000. Sur lesquels des crédits ont été ouverts pour la somme de 2,309,586 45. Le crédit à réclamer pour l'achèvement des travaux s'élève donc à 2,190,413 85. Séance du 5 août. Digues de la Corbelette et de Saint-Léonard. Endiguement entre Quillebeuf et la pointe de la Roque. Séance du 5 août. L'insuffisance de la somme allouée cette année a forcé les ingénieurs à suspendre les travaux. Les conséquences fâcheuses d'une semblable interruption, non-seulement pour le succès des travaux, mais encore pour la sûreté de la navigation, exigent que le Conseil général s'associe à M. le Préfet pour réclamer la prompte allocation des crédits nécessaires à l'achèvement des digues en aval de Quillebeuf. L'année dernière, la digue Nord était fondée dans toute sa longueur et présentait une ligne de défense continue sur 6,740 mètres jusqu'au naissant de Tancarville. La digue gauche n'a pu encore produire l'effet qu'on en attend, parce que sur 10,000 mètres de longueur, elle n'est entreprise que sur 5,025 mètres. La longueur construite depuis votre dernière session n'est que de 825 mètres. Ce faible résultat est surtout dû à l'insuffisance des crédits, et à ce que la quantité de matériaux nécessaires pour construire les digues est d'autant plus considérable que les travaux sont exécutés avec moins d'activité. Pour créer des embouchures dans de pareilles conditions le succès dépend évidemment de la promptitude avec laquelle les travaux sont exécutés. Pour faire disparaître les bancs et écueils qui existent encore dans cette partie du chenal de la Seine, M. le Préfet insiste pour qu'un crédit de cinq cent mille francs, destiné à construire quatre kilomètres de digues jusqu'à la hauteur de la pointe de Tancarville, soit mis à la disposition des ingénieurs le plus tôt possible. La commission vous propose d'appuyer ce vœu près de l'administration supérieure. Terreins d'alluvions. La commission est heureuse de
longueur, elle n'est entreprise que sur 5,025 mètres. La longueur construite depuis votre dernière session n'est que de 825 mètres. Ce faible résultat est surtout dû à l'insuffisance des crédits, et à ce que la quantité de matériaux nécessaires pour construire les digues est d'autant plus considérable que les travaux sont exécutés avec moins d'activité. Pour créer des embouchures dans de pareilles conditions le succès dépend évidemment de la promptitude avec laquelle les travaux sont exécutés. Pour faire disparaître les bancs et écueils qui existent encore dans cette partie du chenal de la Seine, M. le Préfet insiste pour qu'un crédit de cinq cent mille francs, destiné à construire quatre kilomètres de digues jusqu'à la hauteur de la pointe de Tancarville, soit mis à la disposition des ingénieurs le plus tôt possible. La commission vous propose d'appuyer ce vœu près de l'administration supérieure. Terreins d'alluvions. La commission est heureuse de constater que les formalités prescrites par la loi du 16 septembre 1807 pour arriver à l'application du principe de la plus-value inscrit au profit de l'État sont aujourd'hui complètes, et que cette opération ne soulèvera point de difficultés importantes. La surface des terresins formés derrière les digues de la Basse-Seine se divisent comme suit: Seine-Inférieure 2,557 hect. 04 Eure 2,328 — 96 4,886 hectares. Les terresins tendent de jour en jour à se consolider et, dans un prochain avenir, ces conquêtes sur le fleuve seront une source de revenus importants pour les riverains. L'expert de l'administration évalue la valeur des terres ins de formation à 3,171,577 fr. 08 c. pour la Seine-Inférieure; il est à présumer que la valeur des terres de l'Eure s'élèvera au moins à la même somme. Nous venons de passer en revue les allocations considérables qui ont été affectées jusqu'à ce jour à l'amélioration du chenal de la Basse-Seine, et nous avons constaté les résultats brillants qui ont été atteints. Malheureusement le mouvement de la navigation n'a pas suivi la marche que nous avions le droit d'espérer. Il subit au contraire d'année en année une diminution alarmante qui doit appeler l'attention du Conseil général sur ce
se divisent comme suit: Seine-Inférieure 2,557 hect. 04 Eure 2,328 — 96 4,886 hectares. Les terresins tendent de jour en jour à se consolider et, dans un prochain avenir, ces conquêtes sur le fleuve seront une source de revenus importants pour les riverains. L'expert de l'administration évalue la valeur des terres ins de formation à 3,171,577 fr. 08 c. pour la Seine-Inférieure; il est à présumer que la valeur des terres de l'Eure s'élèvera au moins à la même somme. Nous venons de passer en revue les allocations considérables qui ont été affectées jusqu'à ce jour à l'amélioration du chenal de la Basse-Seine, et nous avons constaté les résultats brillants qui ont été atteints. Malheureusement le mouvement de la navigation n'a pas suivi la marche que nous avions le droit d'espérer. Il subit au contraire d'année en année une diminution alarmante qui doit appeler l'attention du Conseil général sur ce point. Il résulte en effet du rapport de M. le Préfet que le trafic maritime est bien au-dessous de ce qu'il était avant l'ouverture du chemin de fer. Le mouvement de la navigation était en: 1846, 10,080 navires portant 901,451 tonneaux. 1847, 8,627 — 701,238 — 1848, 4,836 — 400,693 — 1849, 5,243 — 447,320 — 1850, 5,518 — 487,834 — 1854, 6,096 — 544,355 — 1852, 7,348 — 675,789 — 1853, 6,951 — 631,363 — 1854, 5,594 — 489,732 — 1855, 6,030 — 525,856 — 5,802,631 tonneaux. Moyenne 580,263 — Séance du 5 août. Mouvement de la navigation. Séance du 5 août. Ainsi le mouvement de 900,000 tonneaux qui avait lieu en 1846 est tombé à 525,856 tonneaux en 1855-1856. Tarifs des droits de navigation. Le rapport de M. le Préfet n'indique point les causes qui sont venues, contrairement à toutes les prévisions, produire les fâcheux résultats que nous vous signalons. Cependant votre commission est persuadée que la combinaison des tarifs des chemins de fer de l'Ouest est la raison principale qui a amené un tel état de choses. Les tarifs différentiels, quand on en abuse, et toujours les traités de faveurs ont évidemment pour but, comme les acquisitions
— 1849, 5,243 — 447,320 — 1850, 5,518 — 487,834 — 1854, 6,096 — 544,355 — 1852, 7,348 — 675,789 — 1853, 6,951 — 631,363 — 1854, 5,594 — 489,732 — 1855, 6,030 — 525,856 — 5,802,631 tonneaux. Moyenne 580,263 — Séance du 5 août. Mouvement de la navigation. Séance du 5 août. Ainsi le mouvement de 900,000 tonneaux qui avait lieu en 1846 est tombé à 525,856 tonneaux en 1855-1856. Tarifs des droits de navigation. Le rapport de M. le Préfet n'indique point les causes qui sont venues, contrairement à toutes les prévisions, produire les fâcheux résultats que nous vous signalons. Cependant votre commission est persuadée que la combinaison des tarifs des chemins de fer de l'Ouest est la raison principale qui a amené un tel état de choses. Les tarifs différentiels, quand on en abuse, et toujours les traités de faveurs ont évidemment pour but, comme les acquisitions des transports rivaux, de détruire la concurrence sur les routes et sur les cours d'eau. Les entreprises rivales une fois ruinées, les tarifs sont relevés et le commerce est contraint de subir les conditions de la compagnie. C'est ainsi que les transports du Havre à Rouen sont maintenant à des prix de cinquante à quatre-vingts pour cent plus élevés qu'ils n'étaient en 1845 et 1846, époque à laquelle la navigation était prospère. Votre commission vous propose, en conséquence, d'émettre le vœu que les compagnies de chemins de fer soient ramenées à la rigoureuse exécution de l'article 35 du cahier des charges, ainsi conçu: « La perception des taxes devra se faire par la compagnie indistinctement et sans aucune faveur. » Délimitation du domaine public à l'embouchure de la Seine. Quant à la délimitation du domaine public maritime à l'embouchure de la Seine, l'administration n'a pas encore statué sur cette question. Port de Quillebeuf. L'allocation de douze mille francs accordée au port de Quillebeuf est loin d'être suffisante; il serait à désirer de voir ce crédit augmenté d'une somme de deux mille francs pour couvrir les frais toujours croissants du balisage dans cette partie de la Seine. Les travaux destinés à
prix de cinquante à quatre-vingts pour cent plus élevés qu'ils n'étaient en 1845 et 1846, époque à laquelle la navigation était prospère. Votre commission vous propose, en conséquence, d'émettre le vœu que les compagnies de chemins de fer soient ramenées à la rigoureuse exécution de l'article 35 du cahier des charges, ainsi conçu: « La perception des taxes devra se faire par la compagnie indistinctement et sans aucune faveur. » Délimitation du domaine public à l'embouchure de la Seine. Quant à la délimitation du domaine public maritime à l'embouchure de la Seine, l'administration n'a pas encore statué sur cette question. Port de Quillebeuf. L'allocation de douze mille francs accordée au port de Quillebeuf est loin d'être suffisante; il serait à désirer de voir ce crédit augmenté d'une somme de deux mille francs pour couvrir les frais toujours croissants du balisage dans cette partie de la Seine. Les travaux destinés à améliorer et à perfectionner la navigation de la Seine entre Paris et Rouen sont toujours poursuivis, par M. l'Ingénieur de la troisième section, avec la plus grande activité. Le rapport de M. l'Ingénieur constate qu'il ne reste plus aujourd'hui, pour compléter les grandes améliorations obtenues, qu'à exécuter les travaux suivants : 1° La reconstruction du pont de Vernon; 2° L'amélioration du pertuis de Saint-Jacques, aux Andelys, et la construction d'un chemin de halage sur le flanc droit de l'île de Gardon; 3° L'allongement et l'élargissement de l'écluse de Pont-de-l'Arche, ou plutôt le déplacement de cette écluse, qui devra être reportée à Martot; 4° L'achèvement des lacunes des chemins de halage. M. le Préfet nous a informés que l'exécution du pont de Vernon est, depuis quelque temps, à l'étude, et que MM. les Ingénieurs, chargés de ce travail, s'en occupent activement. Les dragages exécutés dans le bras de Saint-Jacques, le remouillage produit par le barrage de Poses, les travaux à exécuter dans la traverse de la Roquette, et enfin la construction du chemin de halage de l'île de Gardon, compléteront l'amélioration du passage des Andelys. Des études sont faites en ce moment pour établir, vers Martot, une écluse qui rendra le
: 1° La reconstruction du pont de Vernon; 2° L'amélioration du pertuis de Saint-Jacques, aux Andelys, et la construction d'un chemin de halage sur le flanc droit de l'île de Gardon; 3° L'allongement et l'élargissement de l'écluse de Pont-de-l'Arche, ou plutôt le déplacement de cette écluse, qui devra être reportée à Martot; 4° L'achèvement des lacunes des chemins de halage. M. le Préfet nous a informés que l'exécution du pont de Vernon est, depuis quelque temps, à l'étude, et que MM. les Ingénieurs, chargés de ce travail, s'en occupent activement. Les dragages exécutés dans le bras de Saint-Jacques, le remouillage produit par le barrage de Poses, les travaux à exécuter dans la traverse de la Roquette, et enfin la construction du chemin de halage de l'île de Gardon, compléteront l'amélioration du passage des Andelys. Des études sont faites en ce moment pour établir, vers Martot, une écluse qui rendra le passage du Pont-de-l'Arche réputé dangereux, un des plus faciles de la Seine. Un projet s'élevant à la somme de quatre-vingt mille francs, pour la construction des chemins de halage, a été approuvé dernièrement par M. le Ministre des travaux publics. Son exécution va être commencée immédiatement, de telle sorte que, dans trois ans, ces chemins, dans toutes les traverses du département de l'Eure, seront tous en parfait état. Séance du 30 août. Pont de Vernon. Pertuis de Saint-Jacques, aux Andelys. Ecluse de Pont-de-l'Arche. Chemins de halage. Séance du 30 août. Le rapport de M. l'Ingénieur établit clairement que les crédits affectés aux travaux d'entretien sont tout à fait insuffisants; le Conseil général ne saurait donc insister trop vivement pour qu'ils soient portés de trente mille francs à quarante-six mille francs, qui sont indispensables pour un bon entretien, et que les allocations accordées pour travaux neufs soient continuées afin de poursuivre les améliorations qui ont été obtenues, depuis quelques années, au profit de la navigation et des intérêts généraux. Mouvement de la navigation sur la Seine. D'après les relevés faits par M. l'Inspecteur du port de Rouen, la circulation de la navigation sur la Seine a présenté les résultats suivants :
dans trois ans, ces chemins, dans toutes les traverses du département de l'Eure, seront tous en parfait état. Séance du 30 août. Pont de Vernon. Pertuis de Saint-Jacques, aux Andelys. Ecluse de Pont-de-l'Arche. Chemins de halage. Séance du 30 août. Le rapport de M. l'Ingénieur établit clairement que les crédits affectés aux travaux d'entretien sont tout à fait insuffisants; le Conseil général ne saurait donc insister trop vivement pour qu'ils soient portés de trente mille francs à quarante-six mille francs, qui sont indispensables pour un bon entretien, et que les allocations accordées pour travaux neufs soient continuées afin de poursuivre les améliorations qui ont été obtenues, depuis quelques années, au profit de la navigation et des intérêts généraux. Mouvement de la navigation sur la Seine. D'après les relevés faits par M. l'Inspecteur du port de Rouen, la circulation de la navigation sur la Seine a présenté les résultats suivants : Entre Paris et Rouen... 549,619 tonneaux. Entre le Nord et Rouen... 986,600 Entre le Nord et Paris... 1,802,449 Il y avait été, en 1854, que de 1,769,767 Différence en plus 32,682 C'est donc une augmentation de 32,682 tonneaux sur les résultats constatés l'année dernière. Par suite des améliorations que le Gouvernement poursuit avec la plus grande activité, les péniches du Nord parcourent maintenant la Seine avec le maximum de chargement, et les bateaux arrivent au chiffre de quatre à cinq cents tonneaux. La commission a été heureuse de constater que le prix moyen du fret a encore été abaissé cette année. Ainsi le prix, pendant l'année 1855, a été : 1° Pour les bateaux remorqués et halés : À la remonte 8 fr. 62 c. le tonneau ; À la descente 5 fr. 35 pour les diverses marchandises ; Et 2 fr. 74 pour les plâtres. 2° Pour les hélices et vapeurs à grande vitesse : À la remonte. 9 fr. 75 c. marchandises 2e classe; 10 fr. 75 marchandises 1re classe ; À la descente 6 fr. 25 pour celles de toutes classes. 3° Par les porteurs : À remonte 25 fr. pour marchandises de première classe de domicile
Gouvernement poursuit avec la plus grande activité, les péniches du Nord parcourent maintenant la Seine avec le maximum de chargement, et les bateaux arrivent au chiffre de quatre à cinq cents tonneaux. La commission a été heureuse de constater que le prix moyen du fret a encore été abaissé cette année. Ainsi le prix, pendant l'année 1855, a été : 1° Pour les bateaux remorqués et halés : À la remonte 8 fr. 62 c. le tonneau ; À la descente 5 fr. 35 pour les diverses marchandises ; Et 2 fr. 74 pour les plâtres. 2° Pour les hélices et vapeurs à grande vitesse : À la remonte. 9 fr. 75 c. marchandises 2e classe; 10 fr. 75 marchandises 1re classe ; À la descente 6 fr. 25 pour celles de toutes classes. 3° Par les porteurs : À remonte 25 fr. pour marchandises de première classe de domicile à domicile. 17 fr. 50 c. pour marchandises de deuxième classe de domicile à domicile. 11 fr. pour les grains et farines de quai à quai. À la descente 22 fr. 50, 17 fr. 50 et 8 fr. pour les mêmes marchandises. Ces résultats prouvent combien il est important que le Conseil général insiste pour que les plus larges allocations soient encore faites le plus tôt possible par S. Exc. le Ministre du commerce, afin de mettre la navigation dans les conditions de soutenir la lutte avec les chemins de fer qui, sans cela, l'auraient probablement déjà détruite et auraient pu relouer les prix de transports au maximum de leurs tarifs. La commission ne saurait trop vivement féliciter M. l'ingénieur Bougarel du soin avec lequel le service hydraulique est tenu au courant. 320 affaires ont été traitées à l'administration du 10 juillet 1855 au 10 juillet 1856. Il y avait été 254 affaires l'année dernière; ce qui donne un total de 254 affaires à traiter, sur ce nombre 316 sont instruites. Un projet d'endiguement pour la plaine de Poses s'élevant à cent trois mille francs a été soumis à l'administration supérieure. Le Conseil général ne peut insister trop vivement pour
le Conseil général insiste pour que les plus larges allocations soient encore faites le plus tôt possible par S. Exc. le Ministre du commerce, afin de mettre la navigation dans les conditions de soutenir la lutte avec les chemins de fer qui, sans cela, l'auraient probablement déjà détruite et auraient pu relouer les prix de transports au maximum de leurs tarifs. La commission ne saurait trop vivement féliciter M. l'ingénieur Bougarel du soin avec lequel le service hydraulique est tenu au courant. 320 affaires ont été traitées à l'administration du 10 juillet 1855 au 10 juillet 1856. Il y avait été 254 affaires l'année dernière; ce qui donne un total de 254 affaires à traiter, sur ce nombre 316 sont instruites. Un projet d'endiguement pour la plaine de Poses s'élevant à cent trois mille francs a été soumis à l'administration supérieure. Le Conseil général ne peut insister trop vivement pour la prompte exécution de ces indispensables améliorations en présence des désastres causés cette année par les débordements de la Seine et de l'Eure ; votre commission, vous propose donc d'émettre le vœu que S. Exc. le Ministre des travaux publics veuille bien faire, aussitôt que possible, les allocations nécessaires pour que les travaux soient commencés sans délai. La commission félicite M. le Préfet d'avoir compris, dans les travaux neufs à exécuter en 1857, le relèvement de la route Seine-et-Oise. Service hydraulique Endiguement hydraulique de la plaine de Poses. Exhaussement de la route départementale n° 23. Séance du 30 août. Séance du 30 août. l'Ingénieur du service hydraulique pour la contribution du département dans l'achèvement des digues de Gardencourt. Par ce travail la rive gauche de l'Eure entre le chemin de fer de Caen et la route impériale n° 13 sera complètement à l'abri des crues de la rivière. Assainissement de la vallée d'Eure. Nous proposons au Conseil général de s'associer au syndicat de la vallée d'Eure, pour demander un secours à l'État, afin que les travaux d'assainissement, entrepris près de Pacy, soient complétés par l'ouverture d'un canal d'assèchement. Faucardements, Les malheureuses inondations qui ont désolé notre département ont appelé l'attention
que les travaux soient commencés sans délai. La commission félicite M. le Préfet d'avoir compris, dans les travaux neufs à exécuter en 1857, le relèvement de la route Seine-et-Oise. Service hydraulique Endiguement hydraulique de la plaine de Poses. Exhaussement de la route départementale n° 23. Séance du 30 août. Séance du 30 août. l'Ingénieur du service hydraulique pour la contribution du département dans l'achèvement des digues de Gardencourt. Par ce travail la rive gauche de l'Eure entre le chemin de fer de Caen et la route impériale n° 13 sera complètement à l'abri des crues de la rivière. Assainissement de la vallée d'Eure. Nous proposons au Conseil général de s'associer au syndicat de la vallée d'Eure, pour demander un secours à l'État, afin que les travaux d'assainissement, entrepris près de Pacy, soient complétés par l'ouverture d'un canal d'assèchement. Faucardements, Les malheureuses inondations qui ont désolé notre département ont appelé l'attention de votre commission. Elle a vu avec plaisir toute la sollicitude que M. le Préfet a montrée dans ces circonstances. Il résulte en effet d'un rapport de M. l'Ingénieur des eaux, qui a reçu mission à cet effet : « Que des diverses vallées du département, celle de l'Eure a subi les ravages de l'inondation de la manière la plus fâcheuse; « Qu'au fait de l'inondation est venu s'ajouter celui du non fauchage de la rivière d'Eure, ce qui a augmenté les malheurs de l'inondation; « Enfin que, dans l'opinion de M. l'Ingénieur des eaux, il y aurait une modification utile à faire aux arrêtés sur le fauchement de la rivière d'Eure. » Votre commission vous propose d'appeler l'attention de M. le Préfet sur tous les faits signalés dans ce précieux rapport, afin qu'il puisse prendre les mesures convenables dans l'intérêt des propriétés riveraines et modifier les règlements sur le fauchage de la rivière d'Eure. Elle espère que M. le Préfet obtiendra la plus large part possible d'indemnité, pour le département, dans le produit des souscriptions pour les inondés. La commission a appris avec regret la résistance qu'opposent les communes de Toutainville, Saint-Sulpice et Foulbec à l'exécution des projets réguliers