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de secours et de retraites des sapeurs-pompiers et d'alléger ainsi les charges communales. » Les membres du Conseil général soussignés, émettent le vœu que leurs collègues veuillent bien s'associer à cet ordre du jour par un vote de prise en considération. Dr BALLIVET ; P. COTE ; COMTE ; A. CARRIER ; A. MÉHIER ; Gasp. AYNÈS. M. Francisque Rive dit qu'il ne connaît pas cette proposition de loi et prie M. Bérard d'en faire un exposé au Conseil général. M. Bérard, répondant à la demande de M. Francisque Rive, expose l'économie de sa proposition de loi, qui tend à frapper les Compagnies d'assurances d'une taxe annuelle de 2 % sur le montant des primes touchées par elles et à la création, avec le produit de cette taxe, de caisses départementales destinées soit à subventionner les caisses de retraite et de secours des sapeurs-pompiers, soit à aider les communes pour l'achat et l'entretien du matériel d'incendie. Le vœu est adopté à l'unanimité par le Conseil général. M. le Président annonce au Conseil général SÉANCE DU 22 AOUT 187 qu'il sera procédé à la nomination des membres qui doivent composer la Commission départementale au commencement de la séance de demain. La séance est levée à sept heures. Demain, séance publique à deux heures. Le Président, J. POCHON. Le Secrétaire, D'CH. PICQUET. Séance du 23 Août 1894 PRÉSIDENCE DE M. POCHON, DÉPUTÉ La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. Salomon ; Bugadas ; Comte ; Delorme ; Fontenelle ; Aynès; Bollet ; Côte; Philipon; Dupuy; Baudin; Bachoud; Picquet; Carrier; Viard; Ballivet; Bizot; Défino; Giguet; Martelin ; Buffaud; Méhier; Bérard; Lépaulle; Martinand; Figuet; Authier; Bonthoux; Herbet; Goujon ; Bozonet ; Francisque Bive ; Verne; Buiron. M. Picquet donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. M. le Président expose que, lorsque M. Philipon a demandé le renvoi à la Commission des finances des dossiers susceptibles de modifications au point de vue du vote de crédits réclamés, M. Francisque Rive a déclaré que le règlement rendait ce renvoi obligatoire. A ce sujet, il
séance est levée à sept heures. Demain, séance publique à deux heures. Le Président, J. POCHON. Le Secrétaire, D'CH. PICQUET. Séance du 23 Août 1894 PRÉSIDENCE DE M. POCHON, DÉPUTÉ La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. Salomon ; Bugadas ; Comte ; Delorme ; Fontenelle ; Aynès; Bollet ; Côte; Philipon; Dupuy; Baudin; Bachoud; Picquet; Carrier; Viard; Ballivet; Bizot; Défino; Giguet; Martelin ; Buffaud; Méhier; Bérard; Lépaulle; Martinand; Figuet; Authier; Bonthoux; Herbet; Goujon ; Bozonet ; Francisque Bive ; Verne; Buiron. M. Picquet donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. M. le Président expose que, lorsque M. Philipon a demandé le renvoi à la Commission des finances des dossiers susceptibles de modifications au point de vue du vote de crédits réclamés, M. Francisque Rive a déclaré que le règlement rendait ce renvoi obligatoire. A ce sujet, il tient à faire remarquer au Conseil général qu'après avoir consulté minutieusement Règlement des séances du Conseil général Observations de M. le Président SÉANCE DU 23 AOUT 1894 ledit règlement, il a pu se convaincre qu'il ne contenait aucune disposition à cet égard. M. le Président termine en priant M. le Préfet de vouloir bien faire rééditer le règlement du Conseil général et d'en faire remettre un exemplaire à chaque Conseiller général à la prochaine session. M. Francisque Rive répond que, si le règlement du Conseil général est muet au sujet du renvoi qu'il avait demandé, il est d'usage de soumettre à l'examen de la Commission des finances les dossiers qui comportent l'allocation de crédits, afin de déterminer sur quels articles du budget ces crédits seront imputés. M. le Président dit qu'il ne peut que faire appliquer le règlement. A la suite de nouvelles observations échangées entre MM. Francisque Rive, Dupuy, Philipon, M. le Préfet et M. le Président, le Conseil décide que la Commission départementale sera chargée d'élaborer un nouveau règlement qui sera soumis au Conseil général à la session d'avril 1895. M. Bonthoux demande à faire une rectification au procès-verbal de la dernière séance. Il dit qu'il a combattu
Préfet de vouloir bien faire rééditer le règlement du Conseil général et d'en faire remettre un exemplaire à chaque Conseiller général à la prochaine session. M. Francisque Rive répond que, si le règlement du Conseil général est muet au sujet du renvoi qu'il avait demandé, il est d'usage de soumettre à l'examen de la Commission des finances les dossiers qui comportent l'allocation de crédits, afin de déterminer sur quels articles du budget ces crédits seront imputés. M. le Président dit qu'il ne peut que faire appliquer le règlement. A la suite de nouvelles observations échangées entre MM. Francisque Rive, Dupuy, Philipon, M. le Préfet et M. le Président, le Conseil décide que la Commission départementale sera chargée d'élaborer un nouveau règlement qui sera soumis au Conseil général à la session d'avril 1895. M. Bonthoux demande à faire une rectification au procès-verbal de la dernière séance. Il dit qu'il a combattu la demande de sectionnement électoral de la commune de Treffort et que, parmi les arguments qu'il a fait valoir, on a omis de relater que les agglomérations en cause sont déjà représentées au Conseil municipal et que la question des distances ne saurait être invoquée valablement car on peut toujours créer un bureau électoral. SÉANCE DU 23 AOUT 1894 Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal est adopté par le Conseil général. M. le Président donne lecture d'un vœu tendant à ce que les agents-voyers, cantonniers et facteurs soient dispensés de l'impôt établi sur les bicyclettes. Ce vœu est renvoyé à l'examen de la Commission compétente. M. le Président prie MM. les Membres du Conseil général de procéder à la nomination des membres qui doivent composer la Commission départementale. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Votants : 35. — Bulletins blancs : 0. — Majorité absolue : 18. Ont obtenu : MM. Fontenelle 34 voix. Méhier 33 — Bozonet 31 — Viard 31 — Carrier 23 — Baudin 12 — Verne 4 — Ballivet 2 — Aynès 1 — Martelin 1 — Giguet 1 — Bicyclettes Dispense d'impôt Vœu Commission départementale Nomination SÉANCE DU 23 AOUT
créer un bureau électoral. SÉANCE DU 23 AOUT 1894 Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal est adopté par le Conseil général. M. le Président donne lecture d'un vœu tendant à ce que les agents-voyers, cantonniers et facteurs soient dispensés de l'impôt établi sur les bicyclettes. Ce vœu est renvoyé à l'examen de la Commission compétente. M. le Président prie MM. les Membres du Conseil général de procéder à la nomination des membres qui doivent composer la Commission départementale. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Votants : 35. — Bulletins blancs : 0. — Majorité absolue : 18. Ont obtenu : MM. Fontenelle 34 voix. Méhier 33 — Bozonet 31 — Viard 31 — Carrier 23 — Baudin 12 — Verne 4 — Ballivet 2 — Aynès 1 — Martelin 1 — Giguet 1 — Bicyclettes Dispense d'impôt Vœu Commission départementale Nomination SÉANCE DU 23 AOUT 1894 MM. Fontenelle, Méhier, Bozonet, Viard et Carrier, ayant réuni la majorité des suffrages exprimés, sont élus membres de la Commission départementale. M. le Président donne lecture d'un vœu tendant au vote par le Parlement de la proposition de loi ayant pour but de rendre obligatoire, pour les communes, moyennant un secours de l'Etat, l'adduction d'eaux potables et la construction de fontaines. Messieurs, Les membres du Conseil général soussignés, Considérant qu'un certain nombre de communes manquent encore de l'eau potable qui est nécessaire aux besoins des cultivateurs et surtout à l'hygiène générale des habitants; Considérant que cette situation est d'autant plus intéressante que beaucoup des communes privées d'eau potable sont de petites communes dont les ressources sont trop faibles pour pourvoir aux dépenses nécessaires; Émettent le vœu que le Parlement vote au plus tôt la proposition de loi déposée sur le bureau de la Chambre et tendant à rendre obligatoire pour les communes, moyennant un secours de l'Etat, l'adduction des eaux potables et la construction des fontaines nécessaires aux habitants. Bourg, le 23 août 1894. VIAROIS V. AUTHIER, AL. BÉRARD. Le Conseil général s'associe à ce vœu. Eaux potables dans les communes Vœu SÉANCE DU 23 AOUT 1894 M. Méhier
un secours de l'Etat, l'adduction d'eaux potables et la construction de fontaines. Messieurs, Les membres du Conseil général soussignés, Considérant qu'un certain nombre de communes manquent encore de l'eau potable qui est nécessaire aux besoins des cultivateurs et surtout à l'hygiène générale des habitants; Considérant que cette situation est d'autant plus intéressante que beaucoup des communes privées d'eau potable sont de petites communes dont les ressources sont trop faibles pour pourvoir aux dépenses nécessaires; Émettent le vœu que le Parlement vote au plus tôt la proposition de loi déposée sur le bureau de la Chambre et tendant à rendre obligatoire pour les communes, moyennant un secours de l'Etat, l'adduction des eaux potables et la construction des fontaines nécessaires aux habitants. Bourg, le 23 août 1894. VIAROIS V. AUTHIER, AL. BÉRARD. Le Conseil général s'associe à ce vœu. Eaux potables dans les communes Vœu SÉANCE DU 23 AOUT 1894 M. Méhier donne lecture du rapport et du vœu suivants : Chasse aux canards sauvages à l'aide de filets à grandes mailles sur les étangs et sur certaines prairies. Messieurs, M. le Préfet nous communique une demande tendant à ce que la chasse aux canards sauvages à l'aide de filets à grandes mailles soit autorisée sur les étangs et sur les prairies susceptibles d'être inondées du département. Le Conseil général est également saisi du vœu suivant : Chasse à la bécasse au mois de mars. — Vœu. Messieurs, Les soussignés prient le Conseil général d'émettre un vœu tendant à ce que la chasse à la bécasse soit ouverte dans l'Ain au mois de mars. P. CÔTE, COMTE, A. SALOMON, Gasp. AYNÈS, Al. BÉRARD. Votre quatrième Commission, tout en vous priant de ne pas revenir sur votre décision de l'année dernière qui supprime la chasse à la bécasse au mois de mars et est muette sur la chasse aux canards aux filets, qui a déjà été refusée par le Conseil général, vous propose, en vue de la conservation du gibier et pour éviter des discussions, Chasse aux canards sauvages Chasse à la bécasse au mois de mars SÉANCE DU 23 AOUT 1894 de
mailles soit autorisée sur les étangs et sur les prairies susceptibles d'être inondées du département. Le Conseil général est également saisi du vœu suivant : Chasse à la bécasse au mois de mars. — Vœu. Messieurs, Les soussignés prient le Conseil général d'émettre un vœu tendant à ce que la chasse à la bécasse soit ouverte dans l'Ain au mois de mars. P. CÔTE, COMTE, A. SALOMON, Gasp. AYNÈS, Al. BÉRARD. Votre quatrième Commission, tout en vous priant de ne pas revenir sur votre décision de l'année dernière qui supprime la chasse à la bécasse au mois de mars et est muette sur la chasse aux canards aux filets, qui a déjà été refusée par le Conseil général, vous propose, en vue de la conservation du gibier et pour éviter des discussions, Chasse aux canards sauvages Chasse à la bécasse au mois de mars SÉANCE DU 23 AOUT 1894 de renouveler le vœu présenté au mois d'avril par nos Collègues MM. Bizot, Bozonet, Delorme, Bérard, Buiron, Buffaud, Côte et Salomon et approuvé par le Conseil général dans sa séance du 4 avril 1894. A la suite d'observations échangées entre MM. Bérard, Bachoud, Bonthoux et M. le Président, le Conseil général rejette le vœu relatif à la chasse à la bécasse au mois de mars et renouvelle ceux qu'il a émis précédemment pour obtenir l'interdiction de la chasse, d'une manière générale, dans toute l'étendue du territoire, à partir du premier janvier de chaque année ou la réglementation, par l'État, d'une façon uniforme, par région, des époques d'ouverture et de fermeture pour tout espèce de gibier. M. Méhier lit également le rapport ci-après : 1° Demande de secours. Messieurs, M. le Préfet nous soumet les demandes de secours formées : 1° Par M. Chalus, retraité de la Sous-Préfecture de Trévoux; 2° Par Mme Levrat, veuve d'un agent-voyer cantonal à Nantua; 3° Par Mme Demouron, veuve d'un chef de bureau de la Préfecture; 4° Et par M. Curtet, agent-voyer comptable à Trévoux. Votre quatrième Commission prie le Conseil général de vouloir bien statuer sur ces demandes. Demandes diverses Secours de 400 francs à
rejette le vœu relatif à la chasse à la bécasse au mois de mars et renouvelle ceux qu'il a émis précédemment pour obtenir l'interdiction de la chasse, d'une manière générale, dans toute l'étendue du territoire, à partir du premier janvier de chaque année ou la réglementation, par l'État, d'une façon uniforme, par région, des époques d'ouverture et de fermeture pour tout espèce de gibier. M. Méhier lit également le rapport ci-après : 1° Demande de secours. Messieurs, M. le Préfet nous soumet les demandes de secours formées : 1° Par M. Chalus, retraité de la Sous-Préfecture de Trévoux; 2° Par Mme Levrat, veuve d'un agent-voyer cantonal à Nantua; 3° Par Mme Demouron, veuve d'un chef de bureau de la Préfecture; 4° Et par M. Curtet, agent-voyer comptable à Trévoux. Votre quatrième Commission prie le Conseil général de vouloir bien statuer sur ces demandes. Demandes diverses Secours de 400 francs à Mme veuve Demouron 194 SÉANCE DU 23 AOUT M. le Président appelle l'attention bienveillante du Conseil général sur la demande de secours de Mme Demouron, veuve d'un chef de bureau de la Préfecture. M. le Secrétaire général appuie cette motion. Il ajoute que, malgré ses années de service déjà longues, M. Demouron n'avait pas encore droit à une retraite. Il serait heureux que le Conseil pût accorder à sa veuve, qui est digne d'intérêt, un secours aussi large que possible. Le Conseil général, à l'unanimité, vote un secours de 400 francs en faveur de Mme veuve Demouron et décide que cette somme sera portée au budget rectificatif de 1894. Il regrette de ne pas pouvoir accueillir favorablement les demandes des autres pétitionnaires. M. Méhier lit les vœux suivants : 1° Impôt sur les bicyclettes. — Dispense en faveur des agents-voyers, cantonniers et facteurs. Messieurs, Les soussignés, membres du Conseil général de l'Ain, offent le vœu que les agents-voyers, cantonniers et acteurs des postes soient dispensés de l'impôt établi sur les bicyclettes. P. CÔTE, DELQRME, A. SALOMON, Victor DUGAS, FONTENELLE, B. BUFFAUD, Joseph BACHOUD, Gaspard ATNÈS, COMTE. Adopté. Impôt sur les bicyclettes Dispense Vœu SÉANCE DU 23 AOUT 195 2° Établissements
M. Demouron n'avait pas encore droit à une retraite. Il serait heureux que le Conseil pût accorder à sa veuve, qui est digne d'intérêt, un secours aussi large que possible. Le Conseil général, à l'unanimité, vote un secours de 400 francs en faveur de Mme veuve Demouron et décide que cette somme sera portée au budget rectificatif de 1894. Il regrette de ne pas pouvoir accueillir favorablement les demandes des autres pétitionnaires. M. Méhier lit les vœux suivants : 1° Impôt sur les bicyclettes. — Dispense en faveur des agents-voyers, cantonniers et facteurs. Messieurs, Les soussignés, membres du Conseil général de l'Ain, offent le vœu que les agents-voyers, cantonniers et acteurs des postes soient dispensés de l'impôt établi sur les bicyclettes. P. CÔTE, DELQRME, A. SALOMON, Victor DUGAS, FONTENELLE, B. BUFFAUD, Joseph BACHOUD, Gaspard ATNÈS, COMTE. Adopté. Impôt sur les bicyclettes Dispense Vœu SÉANCE DU 23 AOUT 195 2° Établissements insalubres. — Éloignement des eaux malsaines des cours d'eau. Messieurs, Le Conseil général demande que des mesures sévères soient prises pour empêcher les industriels, dont les établissements sont situés sur les rivières, de verser les acides et autres produits chimiques ou tout autres matières dangereuses dans les rivières. Le Conseil général demande que ces industriels soient obligés de creuser des puits ou canaux de déversement, afin d'éloigner du cours des rivières ces eaux malsaines qui produisent dans les cours d'eau des ravages considérables, et détruisent toutes les mesures coûteuses du repeuplement. BlÉOT, FONTENELLE, MÉHIER. Ce vœu est adopté par le Conseil général. M. Méhier présente les rapports ci-après : 1° Société générale pour le patronage des libérés. — Demande de subvention. Messieurs, Votre quatrième Commission regrette de ne pouvoir consentir une subvention en faveur de ladite Société. Adopté. Eaux malsaines Éloignement des cours d'eau Société générale pour le patronage des libérés 196 SÉANCE DU 23 AOUT Ville de Cavaillon. — Érection d'un monument à la mémoire de Gambetta. Messieurs, Pour perpétuer le souvenir du passage de Gambetta dans Cavaillon et en réparation de l'odieux attentat dont il fut victime le 17 février 1876, un Comité s'est formé, à l'effet d'ériger,
général demande que ces industriels soient obligés de creuser des puits ou canaux de déversement, afin d'éloigner du cours des rivières ces eaux malsaines qui produisent dans les cours d'eau des ravages considérables, et détruisent toutes les mesures coûteuses du repeuplement. BlÉOT, FONTENELLE, MÉHIER. Ce vœu est adopté par le Conseil général. M. Méhier présente les rapports ci-après : 1° Société générale pour le patronage des libérés. — Demande de subvention. Messieurs, Votre quatrième Commission regrette de ne pouvoir consentir une subvention en faveur de ladite Société. Adopté. Eaux malsaines Éloignement des cours d'eau Société générale pour le patronage des libérés 196 SÉANCE DU 23 AOUT Ville de Cavaillon. — Érection d'un monument à la mémoire de Gambetta. Messieurs, Pour perpétuer le souvenir du passage de Gambetta dans Cavaillon et en réparation de l'odieux attentat dont il fut victime le 17 février 1876, un Comité s'est formé, à l'effet d'ériger, par souscription publique, un monument à la mémoire du grand Français. M. le Président de ce Comité sollicite l'allocation d'une subvention en faveur de l'œuvre entreprise par les républicains de Cavaillon. Votre quatrième Commission, vu l'état des finances du département, vous propose de manifester le regret de ne pouvoir faire droit à cette demande. Adopté. Société d'Émulation. — Publications. — Don. Messieurs, La Société d'Émulation de l'Ain a décidé que des tirages à part de ses dernières publications seraient offerts à MM. les Membres du Conseil général. M. Brôssard, président de cette Société, a fait déposer sur le bureau du Conseil 36 exemplaires du Catalogue des plantes de l'Ain et 36 exemplaires d'une Esquisse géologique de la Bresse. Votre quatrième Commission vous propose d'adresser des remerciements à M. le Président de ladite Société, pour le don qu'il a bien voulu faire aux membres de l'Assemblée départementale. Adopté. Ville de Cavaillon Monument à élever à Gambetta Société d'émulation de l'Ain Don SÉANCE DU 23 AOUT 197 M. Méhier donne ensuite lecture des vœux ci-après : 1° Halte de Rillieux-la-Pape : arrêt de deux trains. Messieurs, Les habitants de Rillieux-la-Pape sollicitent l'arrêt, à la gare de cette localité, du premier train du
droit à cette demande. Adopté. Société d'Émulation. — Publications. — Don. Messieurs, La Société d'Émulation de l'Ain a décidé que des tirages à part de ses dernières publications seraient offerts à MM. les Membres du Conseil général. M. Brôssard, président de cette Société, a fait déposer sur le bureau du Conseil 36 exemplaires du Catalogue des plantes de l'Ain et 36 exemplaires d'une Esquisse géologique de la Bresse. Votre quatrième Commission vous propose d'adresser des remerciements à M. le Président de ladite Société, pour le don qu'il a bien voulu faire aux membres de l'Assemblée départementale. Adopté. Ville de Cavaillon Monument à élever à Gambetta Société d'émulation de l'Ain Don SÉANCE DU 23 AOUT 197 M. Méhier donne ensuite lecture des vœux ci-après : 1° Halte de Rillieux-la-Pape : arrêt de deux trains. Messieurs, Les habitants de Rillieux-la-Pape sollicitent l'arrêt, à la gare de cette localité, du premier train du matin et de celui qui y passe entre six et sept heures du soir. Votre quatrième Commission vous propose d'appuyer ce vœu. Adopté. 2° Ligne d'Ambérieu à Montalieu. — Agrandissement de la gare de Lagnieu. Messieurs, Depuis 1890, la commune de Lagnieu sollicite la Compagnie P.-L.-M. afin d'obtenir des améliorations indispensables à la gare située sur cette commune; elle s'est heurtée jusqu'à présent au refus obstiné de la Compagnie. Cependant, quoi que l'on dise, le trafic a augmenté depuis 1890 et l'organisation de cette gare devient absolument insuffisante. Les bagages et les voyageurs sont entassés dans cet étroit local et ces derniers ne peuvent ni s'asseoir ni circuler. Après la replantation des vignobles, on verra revenir comme autrefois de nombreux wagons de fumier et de nombreuses expéditions de vin et le chargement et le déchargement des wagons sera constamment interrompu par les trains qui circulent, les wagons à charger et à décharger ne pouvant se garer sur une voie convenable. Ces inconvénients sont si grands que l'industrie des voituriers, qui avait disparue de nos routes, est plus vivante que jamais, démontrant ainsi combien la Compagnie comprend mal ses intérêts. Les soussignés prient le Conseil général de vouloir bien donner son
indispensables à la gare située sur cette commune; elle s'est heurtée jusqu'à présent au refus obstiné de la Compagnie. Cependant, quoi que l'on dise, le trafic a augmenté depuis 1890 et l'organisation de cette gare devient absolument insuffisante. Les bagages et les voyageurs sont entassés dans cet étroit local et ces derniers ne peuvent ni s'asseoir ni circuler. Après la replantation des vignobles, on verra revenir comme autrefois de nombreux wagons de fumier et de nombreuses expéditions de vin et le chargement et le déchargement des wagons sera constamment interrompu par les trains qui circulent, les wagons à charger et à décharger ne pouvant se garer sur une voie convenable. Ces inconvénients sont si grands que l'industrie des voituriers, qui avait disparue de nos routes, est plus vivante que jamais, démontrant ainsi combien la Compagnie comprend mal ses intérêts. Les soussignés prient le Conseil général de vouloir bien donner son appui au désir si légitime de la commune de Lagnieu, qui renouvelle avec insistance sa demande. A. MÉHIER, A. BÉRAHD. Votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer de vouloir bien vous associer à ce vœu. Conclusions adoptées. 3° Maintien d'un bataillon au camp de la Valbonne. Messieurs, Les conseillers généraux soussignés demandent au Conseil de vouloir bien émettre le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que l'administration de la guerre veuille bien maintenir un bataillon au camp de la Valbonne. DELORME, COMTE, A. BÉRARD. Votre quatrième Commission vous prie de vouloir bien appuyer ce vœu. Adopté. Camp de la Valbonne Maintien d'un bataillon Vœu SÉANCE DU 23 AOUT 4° Ligne d'Ambérieu à Lyon. — Établissement d'une halte à Villieu, commune de Loyes. Messieurs, Le Conseil général émet pour la troisième fois, le vœu qu'une halte soit construite sur la ligne ferrée d'Ambérieu à Lyon, à Villieu, commune de Loyes. A. BÉRARD, COMTE, DELORME, A. SALOMON. Votre quatrième Commission vous prie de vouloir bien vous associer à ce vœu. Adopté. 5° Haltes de La Boisse, Neyron, la Pape et Saint-Maurice-de-Beynost. — Arrêt de trains. Messieurs, Le Conseil général émet le vœu que l'un des deux trains