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CONTRE L'INCENDIE FONDEE EN 1825 Siège Social: TOURS DIRECTION DE PARIS 8, Rue des Martyrs Téléphone: Trocadéro 63-97 ACCIDENTS-INCENDIE-RISQUES DIVERS Compagnie Anonyme Française. d'Assurances Entreprises prises régies par la loi du 8 août ; Capital: 5 Millions SIÈGE SOCIAL, DIRECTION DE PARIS 22, Rue de la Chaussée d'Antin — Hôtel 7M DIRECTION DE TOULOUSE 7, Place du Capitole TELEPHONE: 31-41, 31-48, 31-45 TELEPHONE: 1 Toulon, le Capitole SIRET: 31-45 DIRECTION D'ALGER 26, Rue d'Isly Klépédictes L'ARGON 1880 la Mutualité Bouennaise Une mise au point relative à sa liquidation Le 3 juin 1931 s'est tenue à Rouen une Assemblée Générale Extraordinaire de La Mutuelle Rouennaise, Société Mutuelle de Capitalisation, ayant pour objet l'Ordre du jour suivant: 1° Approbation des Comptes de l'exercice 1930 et quitus à MM. les Administrateurs et Directeur général. 2° Dissolution amiable de la Société. 3° Examen des conditions de la cession du portefeuille. Cette Assemblée générale a voté les résolutions suivantes: Première résolution L'Assemblée Générale Extraordinaire, Après avoir entendu le Rapport du Conseil d'Administration, Approuve le Bilan et le Compte de Profits et Pertes de l'exercice 1930, tels qu'ils lui ont été présentés par le Commissaire aux comptes. Donne quitus au Directeur général et à MM. les administrateurs. Deuxième Résolution L'Assemblée Générale Extraordinaire, Prononce, à dater du 4 juin 1931, la dissolution de La Mutuelle Rouennaise, Société Mutuelle de Prévoyance et de Capitalisation, Décide que la liquidation amiable de la Société s'effectuera à partir de cette date. Désigne Comme liquidateur M. Rouvre, Inspecteur principal honoraire de l'Enregistrement, Donne à ce dernier les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation la plus rapide possible de la Société et au mieux des intérêts des adhérents; lui donne mission de rechercher les conditions dans lesquelles les contrats de Capitalisation de La Mutuelle Rouennaise, en cours de versements à ce jour, pourraient être remplacés par d'autres contrats suivant tarifs enregistrés par le Ministre du Travail et délivrés par une Société de Capitalisation offrant toute garantie. Ces contrats de substitution devront: a) être établis, sans tarder, de façon à éviter toute discontinuité dans le versement des cotisations des contrats en
administrateurs. Deuxième Résolution L'Assemblée Générale Extraordinaire, Prononce, à dater du 4 juin 1931, la dissolution de La Mutuelle Rouennaise, Société Mutuelle de Prévoyance et de Capitalisation, Décide que la liquidation amiable de la Société s'effectuera à partir de cette date. Désigne Comme liquidateur M. Rouvre, Inspecteur principal honoraire de l'Enregistrement, Donne à ce dernier les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation la plus rapide possible de la Société et au mieux des intérêts des adhérents; lui donne mission de rechercher les conditions dans lesquelles les contrats de Capitalisation de La Mutuelle Rouennaise, en cours de versements à ce jour, pourraient être remplacés par d'autres contrats suivant tarifs enregistrés par le Ministre du Travail et délivrés par une Société de Capitalisation offrant toute garantie. Ces contrats de substitution devront: a) être établis, sans tarder, de façon à éviter toute discontinuité dans le versement des cotisations des contrats en cours; b) comporter des versements dont le montant mensuel serait égal à celui des contrats qu'ils remplaceraient; c) constituer un capital nominal égal à celui garanti dans lesdits contrats et avec la même échéance. Le liquidateur devra faire connaître, à chaque Sociétaire de La Mutuelle Rouennaise, les caractéristiques du contrat de substitution qui pourrait, ainsi, lui être proposé aux lieu et place de celui dont il est actuellement titulaire. Troisième Résolution L'Assemblée Générale Extraordinaire, Prend à cœur la renonciation expresse, faite par le Directeur et les Administrateurs de la Société, à la part leur revenant dans le reliquat des produits éventuels de la liquidation (part qui était ainsi fixée par l'article 33 des Statuts: 5 % au Directeur, 15 % aux Administrateurs), étant entendu que cette part de 20 % devra s'ajouter aux 70 % qui reviennent aux Sociétaires ou adhérents, conformément à l'article 33 des Statuts de la Société. Les journaux de Rouen du 4 juin 1931 signalent, par ailleurs, qu'au cours de cette Assemblée Générale, il a été donné lecture de la lettre suivante adressée par M. Landry, Ministre du Travail, à M. Blandel, Député de la Seine-Inférieure: « Paris, le 20 mai 1931. « Monsieur le Député
de substitution qui pourrait, ainsi, lui être proposé aux lieu et place de celui dont il est actuellement titulaire. Troisième Résolution L'Assemblée Générale Extraordinaire, Prend à cœur la renonciation expresse, faite par le Directeur et les Administrateurs de la Société, à la part leur revenant dans le reliquat des produits éventuels de la liquidation (part qui était ainsi fixée par l'article 33 des Statuts: 5 % au Directeur, 15 % aux Administrateurs), étant entendu que cette part de 20 % devra s'ajouter aux 70 % qui reviennent aux Sociétaires ou adhérents, conformément à l'article 33 des Statuts de la Société. Les journaux de Rouen du 4 juin 1931 signalent, par ailleurs, qu'au cours de cette Assemblée Générale, il a été donné lecture de la lettre suivante adressée par M. Landry, Ministre du Travail, à M. Blandel, Député de la Seine-Inférieure: « Paris, le 20 mai 1931. « Monsieur le Député et cher Collègue, o Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le sort des contrats des épargnants de la Société La Mutuelle Rouennaise-Capitalisation qui réunit une Assemblée Générale Extraordinaire pour voter sa dissolution anticipée, « J'ai l'honneur de vous informer que, sur mon intervention, le Président de l'Union des Sociétés de Capitalisation m'a fait savoir que les entreprises de son groupement continueront, à la demande de l'adhérent, le contrat souscrit primitivement par celui-ci auprès de La Mutuelle Rouennaise avec le même taux de cotisation et la même date d'échéance de la police; l'intérêt de l'épargnant se trouve ainsi sauvegardé. Je veillerai à ce que le liquidateur de la Société désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire ait reçu un mandat formel en ce sens. « Veuillez agréer... » Etant donné l'importance des questions que soulève la dissolution de cette Société, nous avons tenu à faire une enquête approfondie sur les conditions dans lesquelles sa liquidation serait réalisée. Voici les renseignements que nous nous sommes procurés à ce sujet à diverses sources parfaitement renseignées. M. le Ministre du Travail a notifié à La Mutuelle Rouennaise (Capitalisation) par sa Dépêche du 16 avril 1931 sa décision de retirer l'enregistrement à cette Entreprise. Leblanc,
Sociétés de Capitalisation m'a fait savoir que les entreprises de son groupement continueront, à la demande de l'adhérent, le contrat souscrit primitivement par celui-ci auprès de La Mutuelle Rouennaise avec le même taux de cotisation et la même date d'échéance de la police; l'intérêt de l'épargnant se trouve ainsi sauvegardé. Je veillerai à ce que le liquidateur de la Société désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire ait reçu un mandat formel en ce sens. « Veuillez agréer... » Etant donné l'importance des questions que soulève la dissolution de cette Société, nous avons tenu à faire une enquête approfondie sur les conditions dans lesquelles sa liquidation serait réalisée. Voici les renseignements que nous nous sommes procurés à ce sujet à diverses sources parfaitement renseignées. M. le Ministre du Travail a notifié à La Mutuelle Rouennaise (Capitalisation) par sa Dépêche du 16 avril 1931 sa décision de retirer l'enregistrement à cette Entreprise. Leblanc, son Directeur général, s'adressa alors au Directeur d'une Compagnie qui réassure les contrats de La Mutuelle Rouennaise [Vie] pour lui demander s'il ne pourrait pas trouver une combinaison de réassurance pour sa Société de Capitalisation. Celui-ci ne pouvant rien faire à ce sujet, fit part à M. Weber, Directeur de La Nation — ainsi qu'à quelques autres Collègues — de la démarche de M. Leblanc et lui demanda, en fin de compte, de bien vouloir, en qualité de Président de l'« Union des Sociétés de Capitalisation », recevoir ce dernier. M. Leblanc vint, en conséquence, le 27 avril 1931, au Siège social de l'« Union des Sociétés de Capitalisation », 9, rue de Rome. Au cours d'une longue conversation, il donna à M. Weber, quelques précisions sur la situation de La Mutuelle Rouennaise et communiqua notamment copie du Rapport établi, sur cette Société, par M. Goyaud, Commissaire-Contrôleur, en date du 31 mars 1931. Après un long échange de vues, il fut arrêté, tout d'abord, que le Conseil d'Administration de La Mutuelle Rouennaise proposerait à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle (qui devait se tenir deux jours après — 29 avril) de surseoir à l'examen des comptes de 1930 et de décider que
La Nation — ainsi qu'à quelques autres Collègues — de la démarche de M. Leblanc et lui demanda, en fin de compte, de bien vouloir, en qualité de Président de l'« Union des Sociétés de Capitalisation », recevoir ce dernier. M. Leblanc vint, en conséquence, le 27 avril 1931, au Siège social de l'« Union des Sociétés de Capitalisation », 9, rue de Rome. Au cours d'une longue conversation, il donna à M. Weber, quelques précisions sur la situation de La Mutuelle Rouennaise et communiqua notamment copie du Rapport établi, sur cette Société, par M. Goyaud, Commissaire-Contrôleur, en date du 31 mars 1931. Après un long échange de vues, il fut arrêté, tout d'abord, que le Conseil d'Administration de La Mutuelle Rouennaise proposerait à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle (qui devait se tenir deux jours après — 29 avril) de surseoir à l'examen des comptes de 1930 et de décider que ceux-ci seraient examinés et approuvés par une Assemblée Générale qui serait ultérieurement convoquée. C'est ce qui fut fait. C'est alors que, le 30 avril 1931, le Conseil d'Administration de La Mutuelle Rouennaise écrivit à M. Weber une lettre pour lui demander d'intervenir, « dans la mesure où il le croirait opportun », auprès du Ministère du Travail et lui donner pleins pouvoirs à cet effet. M. Weber, estimant que la question soulevée, intéressait l'Industrie de la Capitalisation tout entière, pria aussitôt M. Mazel, Vice-Président de l'« Union des Sociétés de Capitalisation », ainsi que MM. Hébert et Guillaume, Président et Vice-Président de la « Fédération des Sociétés de Capitalisation », de bien vouloir venir, immédiatement, conférer avec lui à ce sujet. Comme il s'agissait de la cessation des opérations, d'une Société comprenant plus de 600 millions de contrats en cours, les dirigeants des deux Groupements Syndicaux estimèrent qu'ils avaient le devoir de rechercher de quelle façon on pourrait éviter que ces événements n'eussent un retentissement fâcheux sur toute l'Industrie de la Capitalisation et d'examiner si quelques importantes Sociétés ne pourraient pas, en consentant un sacrifice pécuniaire supportable — après avoir pris toutes les précautions pour l'avenir — renflouer la Société
opportun », auprès du Ministère du Travail et lui donner pleins pouvoirs à cet effet. M. Weber, estimant que la question soulevée, intéressait l'Industrie de la Capitalisation tout entière, pria aussitôt M. Mazel, Vice-Président de l'« Union des Sociétés de Capitalisation », ainsi que MM. Hébert et Guillaume, Président et Vice-Président de la « Fédération des Sociétés de Capitalisation », de bien vouloir venir, immédiatement, conférer avec lui à ce sujet. Comme il s'agissait de la cessation des opérations, d'une Société comprenant plus de 600 millions de contrats en cours, les dirigeants des deux Groupements Syndicaux estimèrent qu'ils avaient le devoir de rechercher de quelle façon on pourrait éviter que ces événements n'eussent un retentissement fâcheux sur toute l'Industrie de la Capitalisation et d'examiner si quelques importantes Sociétés ne pourraient pas, en consentant un sacrifice pécuniaire supportable — après avoir pris toutes les précautions pour l'avenir — renflouer la Société en défaut ou tout au moins empêcher la liquidation d'être désastreuse pour les Sociétaires. Ce fut l'objet de leur longue réunion du 31 mai 1931, à l'expiration de laquelle M. Weber se rendit auprès du Ministre du Travail. Celui-ci consentit, en fin de compte, à ne pas continuer la procédure de retrait d'autorisation, commencée par sa lettre du 16 avril 1931 — mais il posa, pour cela, un certain nombre de conditions qui sont précisées dans une lettre que, sur ses indications, M. Weber adressa au Conseil d'Administration de La Mutuelle Rouennaise, le 5 mai 1931. Ces conditions comprenaient notamment la mise en liquidation amiable immédiate de l'Entreprise par une Assemblée Générale qui voterait des Résolutions approuvées par le Service du Contrôle et nommerait un Liquidateur désigné par ce dernier. Le 6 mai 1931, les représentants du Conseil d'Administration de La Mutuelle Rouennaise accusaient réception, à M. Weber, de sa lettre du 5 mai et déclaraient en accepter complètement les termes. M. Weber accompagnait alors, le jour même, M. Leblanc, Directeur; MM. Bard et Lancelle, Administrateurs de La Mutuelle Rouennaise, chez M. Sumien auquel il remettait copie des deux lettres ci-dessus dites. Entre-temps, M. Weber continuait à rechercher, en compagnie
de retrait d'autorisation, commencée par sa lettre du 16 avril 1931 — mais il posa, pour cela, un certain nombre de conditions qui sont précisées dans une lettre que, sur ses indications, M. Weber adressa au Conseil d'Administration de La Mutuelle Rouennaise, le 5 mai 1931. Ces conditions comprenaient notamment la mise en liquidation amiable immédiate de l'Entreprise par une Assemblée Générale qui voterait des Résolutions approuvées par le Service du Contrôle et nommerait un Liquidateur désigné par ce dernier. Le 6 mai 1931, les représentants du Conseil d'Administration de La Mutuelle Rouennaise accusaient réception, à M. Weber, de sa lettre du 5 mai et déclaraient en accepter complètement les termes. M. Weber accompagnait alors, le jour même, M. Leblanc, Directeur; MM. Bard et Lancelle, Administrateurs de La Mutuelle Rouennaise, chez M. Sumien auquel il remettait copie des deux lettres ci-dessus dites. Entre-temps, M. Weber continuait à rechercher, en compagnie de ses collègues précités, les Conditions dans lesquelles on pourrait trouver une combinaison destinée à éviter la mise en liquidation de La Mutuelle Rouennaise. Mais il était résulté, de l'examen approfondi auquel on s'était livré à ce sujet depuis le 1er mai que, par suite de l'importance du déficit, l'effort pécuniaire à faire pour arriver à ce résultat dépassait réellement la limite des sacrifices que l'on pouvait raisonnablement demander aux dirigeants des autres Entreprises. C'est alors que M. Weber s'entretint avec M. Sumien, le 15 mai 1931, pour lui faire part de l'insuccès de ses démarches. Mais celui-ci lui demanda de bien vouloir faire étudier cette question une fois de plus. M. Weber écrivit alors aux trois Collègues qu'il avait déjà réunis (MM. Hébert, Guillaume et Mazel) une lettre pour les prier de bien vouloir donner cette satisfaction au Ministre et, dans tous les cas, d'adresser au Service du Contrôle, les propositions qu'ils croiraient devoir faire dans cet ordre d'idées. À la suite de ce nouvel examen, il fut définitivement arrêté : 1° qu'étant donné l'importance du déficit constaté dans les réserves de La Mutuelle Rouennaise, il était impossible de faire établir, par un consortium de Sociétés de Capitalisation, qui
pécuniaire à faire pour arriver à ce résultat dépassait réellement la limite des sacrifices que l'on pouvait raisonnablement demander aux dirigeants des autres Entreprises. C'est alors que M. Weber s'entretint avec M. Sumien, le 15 mai 1931, pour lui faire part de l'insuccès de ses démarches. Mais celui-ci lui demanda de bien vouloir faire étudier cette question une fois de plus. M. Weber écrivit alors aux trois Collègues qu'il avait déjà réunis (MM. Hébert, Guillaume et Mazel) une lettre pour les prier de bien vouloir donner cette satisfaction au Ministre et, dans tous les cas, d'adresser au Service du Contrôle, les propositions qu'ils croiraient devoir faire dans cet ordre d'idées. À la suite de ce nouvel examen, il fut définitivement arrêté : 1° qu'étant donné l'importance du déficit constaté dans les réserves de La Mutuelle Rouennaise, il était impossible de faire établir, par un consortium de Sociétés de Capitalisation, qui en supporterait les charges, un contrat collectif de substitution qui serait donné aux Sociétaires de La Mutuelle Rouennaise aux lieu et place de celui qu'ils détiennent actuellement ; 2° que pour donner satisfaction à la demande insistante du Ministre du Travail, les Directeurs précités lui feraient connaître leurs idées au sujet des contrats de remplacement qu'ils pourraient proposer aux Sociétaires de La Mutuelle Rouennaise — en leur tenant compte de totalité ou partie des versements qu'ils avaient effectués (c'est ce qui fut fait le 29 mai) ; 3° qu'en même temps, les Présidents des de l'Opéra, Paris (Tel: 84-68, 84-69) Il n'unit pas déclarations, n'étant pas non plus raté d'erreurs sur l'heure. Mlle Herrera a effectué les recours de ses adhérents en cas d'accident, annonçant le remboursement de leurs défenses devant le Tribunal répressif. Procède à la détaxe des frais, de transport des commerçants et industriels. Procède à la détaxe des frais, de transport des commerçantes et industrielles. Son contrat lui recours artificiellement la soufflence indispensable à toute politique d'assurances contre les accidents. Tous ont été soumis sur demande à MM. les courtiers et Agents d'astuces contre les accidents. Tarif des commissions sont enregistrés sur demande à MM. les courtiers
sujet des contrats de remplacement qu'ils pourraient proposer aux Sociétaires de La Mutuelle Rouennaise — en leur tenant compte de totalité ou partie des versements qu'ils avaient effectués (c'est ce qui fut fait le 29 mai) ; 3° qu'en même temps, les Présidents des de l'Opéra, Paris (Tel: 84-68, 84-69) Il n'unit pas déclarations, n'étant pas non plus raté d'erreurs sur l'heure. Mlle Herrera a effectué les recours de ses adhérents en cas d'accident, annonçant le remboursement de leurs défenses devant le Tribunal répressif. Procède à la détaxe des frais, de transport des commerçants et industriels. Procède à la détaxe des frais, de transport des commerçantes et industrielles. Son contrat lui recours artificiellement la soufflence indispensable à toute politique d'assurances contre les accidents. Tous ont été soumis sur demande à MM. les courtiers et Agents d'astuces contre les accidents. Tarif des commissions sont enregistrés sur demande à MM. les courtiers et Agents. Libre. L'ARGUS La Compagnie Générale de Réassurances Capital Social: 15 millions La Compagnie Générale de Réassurances-Vie Entreprise privée régie par la loi du 17 mars 1905 Capital Social: 15 millions du Groupe Soleil-Aigle et C.G.R. Siège Social: 44, Rue de Châteaudun, PARIS toute candidature au poste de pour les départements non encore pourvus Fixe Commissions Branches exploitées: : Vie: : Incendie: : Accidents: et tous risques; :; ; l^:.;;Group a payé ce jour: 5.5.5; Près de 10 Milliards d'économies deux Groupements Syndicaux de Capitalisation demanderaient, aux Entreprises qui le jugeraient Bon, d'adresser au Ministre les propositions que pourraient avoir à formuler à ce sujet de cette liquidation — ce qui fut fait par une lettre datée du 28 mai. Il est bien entendu que le Liquidateur pourra, dans la plénitude de ses pouvoirs, choisir, parmi les diverses propositions que lui aura ainsi transmises le Ministère du Travail, celle qui lui sembleront donner le plus de satisfactions aux intérêts dont il a la charge. Tel est l'exposé très exact de la situation de La Mutuelle Rouennaise à ce jour et de toutes les démarches successives qui ont été faites depuis le 16 avril 1931 au sujet de sa liquidation.
les départements non encore pourvus Fixe Commissions Branches exploitées: : Vie: : Incendie: : Accidents: et tous risques; :; ; l^:.;;Group a payé ce jour: 5.5.5; Près de 10 Milliards d'économies deux Groupements Syndicaux de Capitalisation demanderaient, aux Entreprises qui le jugeraient Bon, d'adresser au Ministre les propositions que pourraient avoir à formuler à ce sujet de cette liquidation — ce qui fut fait par une lettre datée du 28 mai. Il est bien entendu que le Liquidateur pourra, dans la plénitude de ses pouvoirs, choisir, parmi les diverses propositions que lui aura ainsi transmises le Ministère du Travail, celle qui lui sembleront donner le plus de satisfactions aux intérêts dont il a la charge. Tel est l'exposé très exact de la situation de La Mutuelle Rouennaise à ce jour et de toutes les démarches successives qui ont été faites depuis le 16 avril 1931 au sujet de sa liquidation. Nous ne manquerons pas de tenir nos lecteurs au courant des nouveaux renseignements qui pourront nous parvenir à ce sujet: CHRONIQUE ASSURANCES Lloyd de France-Vie. L'Assemblée générale ordinaire du Lloyd de France Vie a été tenue sous la présidence de M. le Duc d'Audiffrèt-Pasquier, en l'absence de la Compagnie; M. le Général Foy, le jeudi 28 mai 1931. Les actionnaires présents ou représentés réunissaient 15.541 actions sur les 20.000 composant le capital social. M. Charles Outardel, Directeur général de la Compagnie, Secrétaire du Conseil, a donné lecture du rapport du Conseil d'Administration aux Actionnaires. De ce rapport, il résulte que la production a atteint, au cours de l'exercice 1930, Fr 3.836.682, en augmentation de plus de 20 millions sur l'exercice précédent. L'encours de la Compagnie au 31 décembre 1930 s'élevait à: Fr. 1.029.427.306 en augmentation nette de 231.696.731 Les sinistres ont atteint: Fr. 549.298 Et finalement les réserves mathématiques sont passées de 81.607.797 à 108.457.218 Les commissions restant à amortir et portées à l'actif sont en diminution de 1.712.669 Le solde créditeur du compte de Profits et Pertes s'élevant à Fr. 210.482, a, sur la proposition du Conseil, été reporté à nouveau; Le rapport, après avoir constaté le nouveau progrès