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Saint-Flour (Cantal) a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Lébre (Jean), né à Chaliers, le 16 juillet 1834, fils de Jean et de Jeanne Boussuge, domicilié en dernier lieu à la Grand’Combe (Gard), puis à Paris, disparu depuis 1863. Par jugement en date du 10 décembre 1909, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Stoetler (Emile-Joseph), représentant de commerce, né le 1er mars 1863, à Mulhouse (Haut-Rhin), fils de Emile et de Joséphine Haguennies, époux de Mélanie Dreyfus, domicilié en dernier lieu à Ragaz (Autriche), disparu le 24 juin 1905. Par jugement en date du 3 décembre 1909, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Leseure (Nicolas-René), né le 1er juin 1847, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), fils de Antoine-Félix et de Cécile-Augustine Martin, domicilié en dernier lieu à Paris, rue Taitbout, disparu le 6 avril 1878. Par jugement en date du 24 décembre 1909, le tribunal de première instance d’Albertville (Savoie) a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Perrier (Joseph), né en 1829, à Montailleur (Savoie), où il était domicilié en dernier lieu, fils de Aimé et de Josephte Pommet, disparu en 1856 se rendant au Brésil et dont on n’a plus de nouvelles depuis 1863. Par jugement en date du 24 décembre 1909 le tribunal de première instance de Morlaix (Finistère), a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Le Coz (Célestin), mécanicien, né le 30 mai 1859, à Morlaix où il était domicilié en dernier lieu, disparu depuis 1881 se rendant à Laval. Par jugement en date du 30 novembre 1909 le tribunal de première instance de la Flèche (Sarthe) a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Etienne (Marie-Constance) dite Belivière, veuve de Julien-Louis Jubault, dit Mardi, née à Fillé-Guécélard, le 16 novembre 1863, fille de Etienne Belivière et de Zélie Jeanne Fouillet-Cornu, domiciliée en dernier lieu à Cérans-Foulletourte, disparue il y a vingt ans environ. A donné de ses nouvelles la dernière fois en 1904.
fils de Aimé et de Josephte Pommet, disparu en 1856 se rendant au Brésil et dont on n’a plus de nouvelles depuis 1863. Par jugement en date du 24 décembre 1909 le tribunal de première instance de Morlaix (Finistère), a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Le Coz (Célestin), mécanicien, né le 30 mai 1859, à Morlaix où il était domicilié en dernier lieu, disparu depuis 1881 se rendant à Laval. Par jugement en date du 30 novembre 1909 le tribunal de première instance de la Flèche (Sarthe) a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Etienne (Marie-Constance) dite Belivière, veuve de Julien-Louis Jubault, dit Mardi, née à Fillé-Guécélard, le 16 novembre 1863, fille de Etienne Belivière et de Zélie Jeanne Fouillet-Cornu, domiciliée en dernier lieu à Cérans-Foulletourte, disparue il y a vingt ans environ. A donné de ses nouvelles la dernière fois en 1904. Par jugement en date du 29 décembre 1909 le tribunal de première instance d’Arras (Pas-de-Calais), a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Hacart (Jean-Baptiste-Joseph) cultivateur né à Arras, le 14 juin 1830, fils de Fleury et de Adèle Debéthune, veuve de Marie-Sophie Dumetz, domicilié en dernier lieu à Achicourt, disparu en juillet 1890. Par jugement en date du 17 décembre 1909, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Geib (Philippe), disparu en 1872. Par jugement en date du 17 décembre 1909, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Schumacher (Catherine), épouse de Philippe Geib, disparue en 1872. Par jugement en date du 17 décembre 1909, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Geib (Françoise), fille de Philippe et de Catherine Schumacher, disparue en 1894. Par jugement en date du 17 décembre 1909, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Geib (Pierre), fils de Philippe et de Catherine Schumacher, disparu en 1875. PARTIE NON
à Achicourt, disparu en juillet 1890. Par jugement en date du 17 décembre 1909, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Geib (Philippe), disparu en 1872. Par jugement en date du 17 décembre 1909, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Schumacher (Catherine), épouse de Philippe Geib, disparue en 1872. Par jugement en date du 17 décembre 1909, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Geib (Françoise), fille de Philippe et de Catherine Schumacher, disparue en 1894. Par jugement en date du 17 décembre 1909, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l’effet de constater l’absence de Geib (Pierre), fils de Philippe et de Catherine Schumacher, disparu en 1875. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1910 SESSION ORDINAIRE Errata au compte rendu in extenso de la séance du vendredi 14 janvier 1910 (Journal officiel du 15 janvier). Page 7, colonne 2, ligne 2 et page 26, colonne 2, ligne 15. Au lieu de: « .commune de Kerrien. » Lire: « .commune de Querrien. » Page 26, colonne 2, ligne 18. Au lieu de : « .commune de Quincé » Lire : « .commune de Quincey ». Dans le scrutin sur le premier paragraphe de l’amendement de M. Monis à l’article 3 de la proposition de loi sur les retraites ouvrières, M. Pauliat, porté par erreur comme « s’étant abstenu », déclare avoir voté « contre ». Ordre du jour du lundi 17 janvier. À deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés (neuf membres). Commissions des pétitions (neuf membres). Commission d’intérêt local (neuf membres). Commission d’initiative parlementaire (dixhuit membres). Nomination d’une commission pour l’examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l’article 2272 du code civil et à substituer la prescription de deux ans à la prescription d’un an en ce qui concerne les
Querrien. » Page 26, colonne 2, ligne 18. Au lieu de : « .commune de Quincé » Lire : « .commune de Quincey ». Dans le scrutin sur le premier paragraphe de l’amendement de M. Monis à l’article 3 de la proposition de loi sur les retraites ouvrières, M. Pauliat, porté par erreur comme « s’étant abstenu », déclare avoir voté « contre ». Ordre du jour du lundi 17 janvier. À deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés (neuf membres). Commissions des pétitions (neuf membres). Commission d’intérêt local (neuf membres). Commission d’initiative parlementaire (dixhuit membres). Nomination d’une commission pour l’examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l’article 2272 du code civil et à substituer la prescription de deux ans à la prescription d’un an en ce qui concerne les marchands. (N° 272, année 1909.) À deux heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi d’Amboise (Indre-et-Loire). (Nos 175, fasc. 67, et 182, fasc. 68, année 1909. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d’une surtaxe sur l’alcool à Alençon (Orne). (Nos 176, fasc. 67, et 183, année 1909. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les retraites ouvrières. Rétention et annexes, et 274 et nouvelles rédactions de la commission. — M. Cuvinot, rapporteur des neiges 1909, avis de la commission, note de M. Ferdinand Dreyfus, rapporteur. Suite de la 1re délibération sur la loi, adoptée par la Chambre des députés. M. Richard, rapporteur. Discussion de la proposition de loi. Par la Chambre des députés, des modifications par le Sénat par la Chambre des députés, sénatoriales modifications par le Sénat de nouveau par la Chambre et la suite de nouvelles modifications par la Chambre. Objet d'assurer le secret du vote ainsi que la sincérité électorale. (Nos 159,
du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d’une surtaxe sur l’alcool à Alençon (Orne). (Nos 176, fasc. 67, et 183, année 1909. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les retraites ouvrières. Rétention et annexes, et 274 et nouvelles rédactions de la commission. — M. Cuvinot, rapporteur des neiges 1909, avis de la commission, note de M. Ferdinand Dreyfus, rapporteur. Suite de la 1re délibération sur la loi, adoptée par la Chambre des députés. M. Richard, rapporteur. Discussion de la proposition de loi. Par la Chambre des députés, des modifications par le Sénat par la Chambre des députés, sénatoriales modifications par le Sénat de nouveau par la Chambre et la suite de nouvelles modifications par la Chambre. Objet d'assurer le secret du vote ainsi que la sincérité électorale. (Nos 159, 160, 161 et année 1909. — M. Eugène Luillier.) Urgence déclarée. 1re délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés avec but de supprimer les taxes employeurs de et de manière indirecte à leurs associés sur les denrées et marchandises. (Nos 159, 160, 161 et année 1909. — M. Eugène Luillier.) 1re délibération sur les mesures adoptées par la Chambre des députés pour favoriser le reboisement des forêts privées. (M. Audifred, rapporteur.) Suite de la 1re délibération de loi, adoptée par la Chambre des députés, contenant modification des articles III, IV et V du code civil, IV et V du code rural etvocabulaire social, le projet de codification des lois sur l'hygiène du travail et de la prévention des accidents au travail. (Nos 53, 86, et année 1905; M. Paul Strauss, rapporteur.) Suite de la 1re délibération de loi, adoptée par la Chambre des députés, contenant l'inéligibilité des juges de paix. (Nos 163 et 200, année 1907. — Révision de la commission, M. Lozé, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de MM. Rivet et Bérenger, relative à l'article 310 du code pénal (paternité). (Nos 16, 67 et 1908. M. Guillier, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition
1909. — M. Eugène Luillier.) 1re délibération sur les mesures adoptées par la Chambre des députés pour favoriser le reboisement des forêts privées. (M. Audifred, rapporteur.) Suite de la 1re délibération de loi, adoptée par la Chambre des députés, contenant modification des articles III, IV et V du code civil, IV et V du code rural etvocabulaire social, le projet de codification des lois sur l'hygiène du travail et de la prévention des accidents au travail. (Nos 53, 86, et année 1905; M. Paul Strauss, rapporteur.) Suite de la 1re délibération de loi, adoptée par la Chambre des députés, contenant l'inéligibilité des juges de paix. (Nos 163 et 200, année 1907. — Révision de la commission, M. Lozé, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de MM. Rivet et Bérenger, relative à l'article 310 du code pénal (paternité). (Nos 16, 67 et 1908. M. Guillier, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi par la Chambre des députés. Favorable à l'article 5 du code. (N°225, année 1906, et 253, laye, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi. (M. Guillaume Poule, l'article de la commission.) Le 30 novembre 1912 sur la proposition de loi. (Nos 184, 212 et 269, année 1909. — M. Eugène Luillier, rapporteur.) Convocation de l'Assemblée de l'établissement de la Croix rouge. Les billets distribués permettent d'entrer au premier étage. Dont compris M. le comte de Castellane et les tribunes de Puis et y compris M. Aubry. Les billets distribués pour la 5e séance et premier étage. Dont compris M. Paul et les tribunes de Puis y compris M. Castellane. Convocation de l'Assemblée des Bâtiments civils. À lundi 17 janvier. Commission des Subventions; à deux heures. et de l'Isère des rivières; — à neuf heures CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire de 1910. Convocation de vote. Les noms (n° 1038) du 13 janvier. M. Guesde au ministre de l'industrie et du travail; il a été porté par lui pour "Contre." Le jour du lundi 17 janvier. Les heures de PUBLIQUE ASSIS. 1re SÉANCE PUBLIQUE "sur la discussion du projet de loi portant règlement général de l'exercice 1911. M. Paul
— M. Eugène Luillier, rapporteur.) Convocation de l'Assemblée de l'établissement de la Croix rouge. Les billets distribués permettent d'entrer au premier étage. Dont compris M. le comte de Castellane et les tribunes de Puis et y compris M. Aubry. Les billets distribués pour la 5e séance et premier étage. Dont compris M. Paul et les tribunes de Puis y compris M. Castellane. Convocation de l'Assemblée des Bâtiments civils. À lundi 17 janvier. Commission des Subventions; à deux heures. et de l'Isère des rivières; — à neuf heures CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire de 1910. Convocation de vote. Les noms (n° 1038) du 13 janvier. M. Guesde au ministre de l'industrie et du travail; il a été porté par lui pour "Contre." Le jour du lundi 17 janvier. Les heures de PUBLIQUE ASSIS. 1re SÉANCE PUBLIQUE "sur la discussion du projet de loi portant règlement général de l'exercice 1911. M. Paul Doumer, rapporteur. Le matin du lundi 17 janvier. Projet de loi (n° M. Steen, rapporteur. Renée (discussion des interprètes sur la présence au Sénat de plusieurs officiels) (lu hiver à l'endroit commun sur les mesures que l'Assemblée prendra pour mettre fin aux agissements de certaines entreprises contre la presse, les livres et à l'enseignement privé; 3° de la Défense des droits de l'enseignement libre et à ses livres; 4° de la Défense des droits de l'enseignement normand dans les écoles normales; 5° de la Défense de la neutralité et de la permanence des écoles de Hamel sur les relations fausses en fait à la liberté de l'enseignement et des commissaires familiers de la religion dans les écoles; 6° de M. Alexandre (ex ministre du Gouvernement entendu sur la situation du privé; 7° de M. Lefas (insiste sur le respect de l'unité des institutions publiques et de la neutralité des établissements; 8° de M. Maurice (exprime regret de quelques-uns de nos concitoyens de ne pas y remédier; 9° de M. Guesde (le maire de la ville des remèdes; 10° de M. (n° 276) Buyat, rapporteur et discutateur. En l'absence de M. Chailley, rapporteur des elections: Sur les causes qui ont empêché
livres et à l'enseignement privé; 3° de la Défense des droits de l'enseignement libre et à ses livres; 4° de la Défense des droits de l'enseignement normand dans les écoles normales; 5° de la Défense de la neutralité et de la permanence des écoles de Hamel sur les relations fausses en fait à la liberté de l'enseignement et des commissaires familiers de la religion dans les écoles; 6° de M. Alexandre (ex ministre du Gouvernement entendu sur la situation du privé; 7° de M. Lefas (insiste sur le respect de l'unité des institutions publiques et de la neutralité des établissements; 8° de M. Maurice (exprime regret de quelques-uns de nos concitoyens de ne pas y remédier; 9° de M. Guesde (le maire de la ville des remèdes; 10° de M. (n° 276) Buyat, rapporteur et discutateur. En l'absence de M. Chailley, rapporteur des elections: Sur les causes qui ont empêché la création de Longjumeau et sur les mesures à prendre pour remédier à la situation des chemins de fer douloureuses des grandes lignes et sur les mesures à prendre pour remédier à la situation des trains suppléants, été présenté à la municipalité. (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M.
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(N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles Maurice Allard sur les faits qui, au IIIe de ligne, ont causé la mort des soldats Santini et Yidil ainsi que celle du caporal réserviste Maunier; 2° de M. Mlemane sur l'affaire du sous-officier Proust, du 114e de ligne; 3° de M. Lhopiteau sur les dommages causés aux récoltes par la cavalerie pendant les manœuvres qui viennent de se terminer en Beauce; 4° de M. Lecointe sur les mesures que M. le ministre de la guerre compte prendre pour réparer le préjudice causé au soldat Bénard, du 51e de ligne, qui a été blessé en service; 5° de M. Joly sur les causes de l'accident du dirigeable République; 6° de M. de Rosanbo sur la partialité ou l'impartialité que M. le président du conseil estime devoir être employée par le Gouvernement vis-à-vis des sociétés qui ne se fondent que dans un but patriotique
(N°2767) M. Charles (passage) (N°2767) M. Charles Maurice Allard sur les faits qui, au IIIe de ligne, ont causé la mort des soldats Santini et Yidil ainsi que celle du caporal réserviste Maunier; 2° de M. Mlemane sur l'affaire du sous-officier Proust, du 114e de ligne; 3° de M. Lhopiteau sur les dommages causés aux récoltes par la cavalerie pendant les manœuvres qui viennent de se terminer en Beauce; 4° de M. Lecointe sur les mesures que M. le ministre de la guerre compte prendre pour réparer le préjudice causé au soldat Bénard, du 51e de ligne, qui a été blessé en service; 5° de M. Joly sur les causes de l'accident du dirigeable République; 6° de M. de Rosanbo sur la partialité ou l'impartialité que M. le président du conseil estime devoir être employée par le Gouvernement vis-à-vis des sociétés qui ne se fondent que dans un but patriotique ou national. Marine (no 2754. — M. Henri Michel, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. de Kerguézec sur l'application au cabotage de la loi du 17 avril 1907 et sur la manière dont l'administration de la marine a procédé à la mise en activité de cette loi. Caisse des invalides de la marine. (N° 2755. — M. Chailley, rapporteur.) Suite des finances (chap. 108 réservé). (N° 2743. — M. Massé, rapporteur.) Loi de finances. (N° 2770. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) A deux heures. 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fourmies (Nord). (283e fasc., no 623, et 289e fasc., n° 636. — M. Guillemet, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trouville-sur-Mer (Calvados). (283e fasc., n° 624, et 289e fasc., no 637. — M. Guillemet, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. (Nos 2570-2770-2771. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) Instruction publique (no 2757. — M. Steeg, rapporteur), et suite de la discussion des interpellations : 1° de M. René Besnard