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dernier, sur lequel nous avons ordonné que toutes lettres patentes nécessaires seront expédiées. A ces causes, après avoir, sur ce, vu en notre Conseil ledit arrêt ci-attaché sous le contrescel de notre chancellerie, de l'avis de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, conformément audit arrêt, confirmé et homologué, et par ces présentes, signées de notre main, confirmons et homologuons les délibérations tenues à Roville les 3 Décembre 1768, et 20 Décembre 1769, ensemble le procès-verbal dressé le 1er Octobre 1770, devant les officiers de la justice de Roville, comme aussi la carte levée par Mougeot, arpenteur, et signée le même jour 1er Octobre 1770; desquelles délibérations, ainsi que de l'extrait du procès-verbal, copie collationnée sera et demeurera annexée à la minute dudit arrêt. Voulons en conséquence que lesdites délibérations, procès-verbal et carte, soient suivies et exécutées selon leur forme et teneur. Ordonnons que ledit procès-verbal et les délibérations des 3 Décembre 1768 et 20 Décembre 1769, annexés à la minute, ensemble la carte dressée par Mougeot, arpenteur, et signée le 1er Octobre 1770, ainsi que ledit arrêt de notre Conseil, et ces présentes, seront déposés au greffe de la jurisdiction dudit Roville; que la copie en forme dudit procès-verbal et de ladite carte, seront déposés pareillement au greffe de notre Cour souveraine de Lorraine et Barrois, pour en être délivré des expéditions par extraits des articles que requerront les parties intéressées. Exemptons de tous droits d'amortissement, d'échange et autres qui pourraient être prétendus par nos fermiers, les mutations de propriétés faites entre les propriétaires dudit Roville, pour raison de remplacement et d'indemnité, relativement à la nouvelle division de leurs terres, circonstances et dépendances, sauf et sans préjudice des droits qui pourraient être prétendus par tout autre à cet égard. Voulons que les portions des paysans délivrées aux habitants de Roville, suivant la délibération en forme de procès-verbal du 3 Décembre 1768, soient à perpétuité insaisissables pour le fonds seulement. Les dites portions délivrées auxdits habitants, seront exemptes pendant vingt années de dîmes, subvention, vingtièmes, et autres impositions généralement quelconques, et ce, à
que la copie en forme dudit procès-verbal et de ladite carte, seront déposés pareillement au greffe de notre Cour souveraine de Lorraine et Barrois, pour en être délivré des expéditions par extraits des articles que requerront les parties intéressées. Exemptons de tous droits d'amortissement, d'échange et autres qui pourraient être prétendus par nos fermiers, les mutations de propriétés faites entre les propriétaires dudit Roville, pour raison de remplacement et d'indemnité, relativement à la nouvelle division de leurs terres, circonstances et dépendances, sauf et sans préjudice des droits qui pourraient être prétendus par tout autre à cet égard. Voulons que les portions des paysans délivrées aux habitants de Roville, suivant la délibération en forme de procès-verbal du 3 Décembre 1768, soient à perpétuité insaisissables pour le fonds seulement. Les dites portions délivrées auxdits habitants, seront exemptes pendant vingt années de dîmes, subvention, vingtièmes, et autres impositions généralement quelconques, et ce, à compter du 1er Janvier de l'année présente. Défendons en conséquence à tous percepteurs, collecteurs et asseyeurs, d'augmenter pendant ledit temps lesdits habitants pour raison des produits et exploitations desdites portions. Dérogeons à tous édits, déclarations, lois, usages et coutumes qui pourraient être contraires aux différentes clauses et dispositions énoncées dans ledit procès-verbal et lesdites délibérations, ainsi qu'aux dispositions dudit arrêt et des présentes. Si vous mandons que cesdites présentes vous ayez à faire enregistrer, et du contenu en icelles, et audit arrêt, faire jouir et user lesdits habitants et communauté de Roville, et autres y dénommés, pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le septième jour de Mai, l'an de grâce mille sept cent soixante-onze, et de notre règne le cinquante-sixième. Signé Louis. Et plus bas, par le Roi, MONTEYNARD. Enregistré es registres du Greffe de la Cour, du consentement du Procureur-général du Roi, suivant l'arrêt de ce jour, pour être exécuté selon leur forme et teneur. Fait en la Cour souveraine, à Nancy, le quatorzième Mai mille sept cent soixante-douze. Signé BAUERSAUR. Enregistré es registres du greffe du comté de Neuville, l'arrêt du Conseil d'Etat
ledit procès-verbal et lesdites délibérations, ainsi qu'aux dispositions dudit arrêt et des présentes. Si vous mandons que cesdites présentes vous ayez à faire enregistrer, et du contenu en icelles, et audit arrêt, faire jouir et user lesdits habitants et communauté de Roville, et autres y dénommés, pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le septième jour de Mai, l'an de grâce mille sept cent soixante-onze, et de notre règne le cinquante-sixième. Signé Louis. Et plus bas, par le Roi, MONTEYNARD. Enregistré es registres du Greffe de la Cour, du consentement du Procureur-général du Roi, suivant l'arrêt de ce jour, pour être exécuté selon leur forme et teneur. Fait en la Cour souveraine, à Nancy, le quatorzième Mai mille sept cent soixante-douze. Signé BAUERSAUR. Enregistré es registres du greffe du comté de Neuville, l'arrêt du Conseil d'Etat du vingt-huit Mars mille sept cent soixante-onze, les lettres patentes du Roi du sept Mai suivant, ensemble l'arrêt de la Cour souveraine de Lorraine, du quatorze Mai mille sept cent soixante-douze, qui ordonne l'exécution desdits arrêt et lettres patentes, en présence de la communauté assemblée, à laquelle on a donné lecture desdits arrêt et lettres patentes, aux fins de s'y conformer. Fait à Roville, en la maison du sieur Maire, le 5 Novembre 1772, par le greffier soussigné. Signé D. ROGUESNOT. Copie par extrait du procès-verbal de division et partage des terres du ban de Roville. Cejourd'hui 1er Octobre 1770, devant nous Philippe Mangeot, avocat à la Cour, exerçant au bailliage royal de Rosières, en qualité de prévôt-bailli du comté de Neuville, en présence, et à la participation de Me François Drouot, aussi avocat à la Cour, en qualité de procureur fiscal en la prévoté bailliagère dudit comté de Neuville, à laquelle ressortit le village de Roville, furent présents les habitants, laboureurs, artisans et manoeuvriers, composant et représentant le corps de la communauté de Roville, dépendante du comté de Neuville, les mêmes habitants en leur particulier, comme propriétaires de maisons, terres, prés, jardins, vignes, chênes, vigneaux et autres héritages en
lecture desdits arrêt et lettres patentes, aux fins de s'y conformer. Fait à Roville, en la maison du sieur Maire, le 5 Novembre 1772, par le greffier soussigné. Signé D. ROGUESNOT. Copie par extrait du procès-verbal de division et partage des terres du ban de Roville. Cejourd'hui 1er Octobre 1770, devant nous Philippe Mangeot, avocat à la Cour, exerçant au bailliage royal de Rosières, en qualité de prévôt-bailli du comté de Neuville, en présence, et à la participation de Me François Drouot, aussi avocat à la Cour, en qualité de procureur fiscal en la prévoté bailliagère dudit comté de Neuville, à laquelle ressortit le village de Roville, furent présents les habitants, laboureurs, artisans et manoeuvriers, composant et représentant le corps de la communauté de Roville, dépendante du comté de Neuville, les mêmes habitants en leur particulier, comme propriétaires de maisons, terres, prés, jardins, vignes, chênes, vigneaux et autres héritages en toute nature, et encore comme laboureurs et cultivateurs du ban dudit lieu; ensemble les portiers, propriétaires et forains du même ban, réunis et assemblés sur la convocation faite par M. de la Galaisière, intendant de Lorraine et Bâgeois, seigneur dudit comté de Neuville, à l'effet de reconnaître et d'accepter les portions qui viennent d'être assignées à chacun d'eux, dans la nouvelle distribution de la totalité des terres qui composent le ban dudit Roville, conformément à la demande qu'ils en ont faite par leur délibération du 3 Décembre 1768; lesquels considérant que la division à l'infini, etc. Et attendu que l'arrangement contenu dans le procès-verbal ci-dessus, et dans lesdites délibérations, contient quelques dispositions contraires à la coutume et aux lois municipales qui régissent la Lorraine, les comparants ont résolu de se pourvoir aux grâces du Roi, à l'effet d'obtenir de Sa Majesté l'homologation et confirmation dudit procès-verbal et desdites délibérations, et ont signé le présent procès-verbal et ladite carte. ÉTAT DE DISTRIBUTION ET PARTAGE DES TERRES. NOMS QUALITÉS DES PROPRIÉTAIRES. La Chapelle-Pied-de-Port longueur, soixante-quatre toises, un pied, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant, ci 7 17 4 Mauvaises. 2 Idem. Longueur, soixante-deux toises, quatre pieds, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant,
portions qui viennent d'être assignées à chacun d'eux, dans la nouvelle distribution de la totalité des terres qui composent le ban dudit Roville, conformément à la demande qu'ils en ont faite par leur délibération du 3 Décembre 1768; lesquels considérant que la division à l'infini, etc. Et attendu que l'arrangement contenu dans le procès-verbal ci-dessus, et dans lesdites délibérations, contient quelques dispositions contraires à la coutume et aux lois municipales qui régissent la Lorraine, les comparants ont résolu de se pourvoir aux grâces du Roi, à l'effet d'obtenir de Sa Majesté l'homologation et confirmation dudit procès-verbal et desdites délibérations, et ont signé le présent procès-verbal et ladite carte. ÉTAT DE DISTRIBUTION ET PARTAGE DES TERRES. NOMS QUALITÉS DES PROPRIÉTAIRES. La Chapelle-Pied-de-Port longueur, soixante-quatre toises, un pied, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant, ci 7 17 4 Mauvaises. 2 Idem. Longueur, soixante-deux toises, quatre pieds, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant, ci 7 12 5 Mauvaises. 3 Idem. Longueur, soixante toises, sept pieds, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant, ci 7 7 a 5 Mauvaises. 4 Idem. Longueur, cinquante-neuf toises, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant, ci 7 2 * 5 Mauvaises. 5 Idem. Longueur, cinquante-sept toises, trois pieds, cinq pouces, largeur, trois toises, faisant ci 6 23 » Mauvaises. 6 Idem. Longueur, cinquante-cinq toises, six pieds, cinq pouces, largeur, trois toises, faisant ci v. 5 16 9 Idem. Longueur, cinquante-treize toises, neuf pieds, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant ci 5 11 9 Médiocres. 22 M. l'abbé Drouot; longueur, quarante-neuf toises, sept pieds, largeur, trois toises, faisant ci 1 19 1 Bonnes. 49 Nicolas Renard; longueur, cent vingt-cinq toises, huit pieds, sept pouces, largeur, trois toises, faisant, ci 1 22 69 Bonnes. 79 Les R.R. PP. Tiercelins, de Bayon; longueur, quarante toises; largeur, trois toises, faisant, ci 4 20 » Canton des Friches. Bonnes. 126 Les Dames de Bouxières; longueur, cinquante-sept toises, largeur trois toises, faisant ci 5 21 » Chênes. 267, Au Seigneur; longueur, quarante quatre toises, quatre pieds; largeur, neuf toises, un pied, faisant, ci "6 4" 4 ORDONNANCE On n'a rapporté ici que quelques articles de l'état
largeur, trois toises, faisant ci 6 23 » Mauvaises. 6 Idem. Longueur, cinquante-cinq toises, six pieds, cinq pouces, largeur, trois toises, faisant ci v. 5 16 9 Idem. Longueur, cinquante-treize toises, neuf pieds, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant ci 5 11 9 Médiocres. 22 M. l'abbé Drouot; longueur, quarante-neuf toises, sept pieds, largeur, trois toises, faisant ci 1 19 1 Bonnes. 49 Nicolas Renard; longueur, cent vingt-cinq toises, huit pieds, sept pouces, largeur, trois toises, faisant, ci 1 22 69 Bonnes. 79 Les R.R. PP. Tiercelins, de Bayon; longueur, quarante toises; largeur, trois toises, faisant, ci 4 20 » Canton des Friches. Bonnes. 126 Les Dames de Bouxières; longueur, cinquante-sept toises, largeur trois toises, faisant ci 5 21 » Chênes. 267, Au Seigneur; longueur, quarante quatre toises, quatre pieds; largeur, neuf toises, un pied, faisant, ci "6 4" 4 ORDONNANCE On n'a rapporté ici que quelques articles de l'état de distribution des terres ce qui paraît suffisant pour donner une idée de la forme dans laquelle ce procès-verbal est rédigé. DECLARATION des numéros sur lesquels sont assis et affectés les cens ci-après énoncés. Le numéro 46 sera chargé d'un demi-chapon, au lieu et place d'un jour de terre, à la rive de la Borde, entière ci-devant le Seigneur d'une part, le chemin ou sentier d'autre, qui en sera déchargé. Le numéro 51 sera chargé de deux livres quatre sous, pour cinq onces, quatre toises de prés, pour nouvel ascensement à François Remy. Le numéro 68 sera chargé de deux chapons, qui se percevaient ci-devant sur neuf onces de terre près les plantes, entre la Chapelle, tenue par le sieur Pescheur d'une part, M. Claude Maillard d'autre. Le numéro 25a doit trois chapons à la seigneurie de Mangonville, à la décharge de la seigneurie de Roville, suivant qu'il est porté par les plaids annuels, etc. Fait, accepté, clos et achevé audit Roville; tant pour la distribution des terres, prés et autres héritages, que pour l'affectation des cens sur les différents numéros, par les propriétaires et habitants soussignés. Et ont signé lesdits propriétaires et habitants. Suivent les signatures. N°. XVIII. INSTRUCTIONS
la rive de la Borde, entière ci-devant le Seigneur d'une part, le chemin ou sentier d'autre, qui en sera déchargé. Le numéro 51 sera chargé de deux livres quatre sous, pour cinq onces, quatre toises de prés, pour nouvel ascensement à François Remy. Le numéro 68 sera chargé de deux chapons, qui se percevaient ci-devant sur neuf onces de terre près les plantes, entre la Chapelle, tenue par le sieur Pescheur d'une part, M. Claude Maillard d'autre. Le numéro 25a doit trois chapons à la seigneurie de Mangonville, à la décharge de la seigneurie de Roville, suivant qu'il est porté par les plaids annuels, etc. Fait, accepté, clos et achevé audit Roville; tant pour la distribution des terres, prés et autres héritages, que pour l'affectation des cens sur les différents numéros, par les propriétaires et habitants soussignés. Et ont signé lesdits propriétaires et habitants. Suivent les signatures. N°. XVIII. INSTRUCTIONS pour le renouvellement des Catastes, traduites de l'italien de Joseph-Antoine Alberti, de Bologne; indiquées dans ce Mémoire 3 page 96, note (1). CATASTES, — ce que c'est. I. Chaque communauté a coutume de payer tous les ans au prince une certaine somme, à titre de tribut. La plus grande partie de cet argent se perçoit sur les terres qui sont enfermées dans son territoire. C'est encore avec une partie du produit de ces mêmes terres, qu'on fournit aux dépenses qu'exigent l'entretien des rivières, des digues, les réparations des chemins, et autres ouvrages publics. Pour que l'imposition soit juste, et peu onéreuse au peuple, elle doit être partagée et distribuée, le plus également qu'il est possible, selon la quantité et la qualité du tenant que possède chaque habitant. Il convient donc, pour y parvenir, de connaître l'étendue et la qualité des héritages, afin d'asseoir l'imposition annuelle. Cette connaissance des terres se nomme Cataste, Arpentage général. L'intérêt public exige que l'on fasse et que l'on renouvelle les Catastes. II. Je crois qu'il y a très-peu de communautés en Italie qui n'aient pas un cataste. Il arrive cependant qu'il devienne inutile et défectueux par la suite des temps, pour les raisons que je
de cet argent se perçoit sur les terres qui sont enfermées dans son territoire. C'est encore avec une partie du produit de ces mêmes terres, qu'on fournit aux dépenses qu'exigent l'entretien des rivières, des digues, les réparations des chemins, et autres ouvrages publics. Pour que l'imposition soit juste, et peu onéreuse au peuple, elle doit être partagée et distribuée, le plus également qu'il est possible, selon la quantité et la qualité du tenant que possède chaque habitant. Il convient donc, pour y parvenir, de connaître l'étendue et la qualité des héritages, afin d'asseoir l'imposition annuelle. Cette connaissance des terres se nomme Cataste, Arpentage général. L'intérêt public exige que l'on fasse et que l'on renouvelle les Catastes. II. Je crois qu'il y a très-peu de communautés en Italie qui n'aient pas un cataste. Il arrive cependant qu'il devienne inutile et défectueux par la suite des temps, pour les raisons que je vais détailler. 1°. Il peut se faire que le cataste n'ait point été bien fait, ni conservé selon les règles et les formes nécessaires. 2°. Plusieurs héritages, et même tous, peuvent avoir passé dans d'autres mains; les fleuves, les rivières emportent les terres d'un côté, et les restituent de l'autre; les ruisseaux forment des torrents, les terres s'épuisent et deviennent inutiles. 3°. Enfin, si ces changements n'ont point été dénoncés à celui qui tient le registre du cataste, ou s'ils ont été mal expliqués, il arrive que plusieurs propriétaires ayant plus ou moins de fonds qu'auparavant, paient toujours la même somme. De là des plaintes et des clameurs, de la part de ceux qui sont surchargés. On se voit donc obligé de faire un nouveau cataste, pour rendre à chacun la justice qui lui est due. Avant que les communautés se déterminent à faire choix d'un arpenteur pour mesurer leur territoire, il faut qu'elles se munissent de la permission du prince. Dans la plus grande partie de l'Etat de l'Église, on s'adresse à la congrégation du bon Gouvernement. Dans les autres pays, on demande cette permission à ceux qui ont le droit de la donner. Sans cela, les villes ne
les ruisseaux forment des torrents, les terres s'épuisent et deviennent inutiles. 3°. Enfin, si ces changements n'ont point été dénoncés à celui qui tient le registre du cataste, ou s'ils ont été mal expliqués, il arrive que plusieurs propriétaires ayant plus ou moins de fonds qu'auparavant, paient toujours la même somme. De là des plaintes et des clameurs, de la part de ceux qui sont surchargés. On se voit donc obligé de faire un nouveau cataste, pour rendre à chacun la justice qui lui est due. Avant que les communautés se déterminent à faire choix d'un arpenteur pour mesurer leur territoire, il faut qu'elles se munissent de la permission du prince. Dans la plus grande partie de l'Etat de l'Église, on s'adresse à la congrégation du bon Gouvernement. Dans les autres pays, on demande cette permission à ceux qui ont le droit de la donner. Sans cela, les villes ne sauraient faire aucune dépense extraordinaire, ni surcharger le peuple. DIFFÉRENTES MANIÈRES de faire les Catastes. III. On a coutume de faire les catastes de deux manières différentes: la première se nomme, selon la quantité; et la seconde, per ces et libram, c'est-à-dire à tant par livre du produit. Le cataste, selon la quantité, est celui qui se fait en mesurant exactement tous les héritages sur lesquels on établit l'imposition, selon l'étendue de la part de chaque propriétaire; cette sorte de cataste se fait rarement, et ne peut avoir lieu que dans les territoires dont les champs sont à peu près de la même qualité, ou dont la différence se réduit à très-peu de chose. Le cataste, per ces et libram, est celui dans lequel on a égard à l'étendue et à la qualité des terres en même temps, et où l'on suit cette proportion pour asseoir la taxe, et la partager ensuite entre chaque contribuable. IV. Les particuliers sont dans l'usage d'adopter, selon les circonstances, et suivant les motifs qui les intéressent, l'une des deux méthodes de faire ou de renouveler les catastes. La forme de cet arpentage général ou de cette estimation ayant été décidée, les habitants dessent le
selon la quantité, est celui qui se fait en mesurant exactement tous les héritages sur lesquels on établit l'imposition, selon l'étendue de la part de chaque propriétaire; cette sorte de cataste se fait rarement, et ne peut avoir lieu que dans les territoires dont les champs sont à peu près de la même qualité, ou dont la différence se réduit à très-peu de chose. Le cataste, per ces et libram, est celui dans lequel on a égard à l'étendue et à la qualité des terres en même temps, et où l'on suit cette proportion pour asseoir la taxe, et la partager ensuite entre chaque contribuable. IV. Les particuliers sont dans l'usage d'adopter, selon les circonstances, et suivant les motifs qui les intéressent, l'une des deux méthodes de faire ou de renouveler les catastes. La forme de cet arpentage général ou de cette estimation ayant été décidée, les habitants dessent le plan, que l'arpenteur intelligent doit suivre en faisant ou en renouvelant le cataste. Ces articles sont ordinairement ceux qui suivent: ARTICLES concernant les devoirs du Géomètre, ou de l'Arpenteur. 1°. L'arpenteur sera non seulement tenu de mesurer fidèlement et avec soin, tout le territoire, selon les règles de son art, et en honnête homme, sans avoir égard à l'intérêt de quelque particulier que ce soit; mais encore il sera obligé de prêter serment entre les mains du secrétaire public (espèce de subdélégué d'intendant), de remplir avec exactitude ce qui lui est prescrit dans les articles suivants. Il sera obligé de lever le plan général de chaque communauté, des bourgs, des maisons de campagne, et d'en faire un brouillard, ou minute, selon l'usage, en suivant ce qui lui sera enjoint ci-après. L'arpenteur mesurera indifféremment toutes les terres, soit qu'elles appartiennent à des ecclésiastiques, soit à des particuliers, ou à des privilégiés (seigneurs). Il marquera sur son plan la figure des différents terrains, et observera de les placer, non seulement dans l'ordre où ils se trouvent, mais il distinguera leurs qualités respectives; savoir, terres labourables libres, terrain propre au labour, mais plein d'arbres de telle ou telle sorte, terre labourée et plantée
et en honnête homme, sans avoir égard à l'intérêt de quelque particulier que ce soit; mais encore il sera obligé de prêter serment entre les mains du secrétaire public (espèce de subdélégué d'intendant), de remplir avec exactitude ce qui lui est prescrit dans les articles suivants. Il sera obligé de lever le plan général de chaque communauté, des bourgs, des maisons de campagne, et d'en faire un brouillard, ou minute, selon l'usage, en suivant ce qui lui sera enjoint ci-après. L'arpenteur mesurera indifféremment toutes les terres, soit qu'elles appartiennent à des ecclésiastiques, soit à des particuliers, ou à des privilégiés (seigneurs). Il marquera sur son plan la figure des différents terrains, et observera de les placer, non seulement dans l'ordre où ils se trouvent, mais il distinguera leurs qualités respectives; savoir, terres labourables libres, terrain propre au labour, mais plein d'arbres de telle ou telle sorte, terre labourée et plantée en vignes en même temps (cela est commun en Italie), champs labourables et plantés en oliviers, terres occupées par des cannes, plaines de bois propres pour le pâturage, prairie de telle espèce, Terrein montueux en pente. L'arpenteur marquera sur le brouillard de sa carte ces différentes qualités de terre, qu'il environnera d'une ligne circulaire, au milieu de laquelle il mettra un numéro qui se rapportera à celui qui désignera cette prairie; par exemple, dans le mémoire qui accompagne la carte, on n'aura aucun égard dans l'estimation des fonds, aux chemins, aux fossés, aux rivages des fleuves, aux descentes, et autres choses qui ne produisent rien, et qui par conséquent ne doivent point entrer en compte. L'arpenteur distinguera avec soin, parties par parties, les biens des abbayes, des cardinaux, des manses des évêques, de la cathédrale, des chanoines, des collégiales, des bénéfices, des chapelles, des cures, des commandes, l'ordre de qui elles dépendent, les terres appartenantes aux lieux de piété, comme hôpitaux, confréries, collèges, couvents de religieux, de religieuses; enfin aux ecclésiastiques et aux séculiers demeurant dans l'endroit où l'on fait le cataste. On y comprendra aussi les biens des étrangers. On spécifiera également les titres de fondation des églises où