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fr. Frais relatifs à la reconstitution des archives de la conservation des hypothèques de Tulle (Corrèze) 60,000 fr. Manufactures de l'État. — Constructions nouvelles. — Report à 1879 du reliquat disponible sur les crédits ouverts en 1877 et en 1878 pour les travaux d'agrandissement de la manufacture des tabacs de Nice, 170,000 fr. Postes et télégraphes. — 6e section. Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) Matériel. Réparations des avaries causées aux lignes télégraphiques par les crues de l'hiver 1879. 105,000 fr. Pose d'un second câble télégraphique sous-marin entre Marseille et Alger 1,800,000 fr. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS Finances. — 4e section. Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Dégrèvements et non valeurs sur les taxes perçues en vertu de rôles. — Conséquence du changement apporté dans le mode d'assiette de la redevance proportionnelle sur les immeubles. 200,000 fr. Total des crédits ouverts par des lois. 35,683,387 fr. 31 2e Crédits reportés par décrets ou arrêtés, en vertu d'autorisations législatives spéciales. INTÉRIEUR Décret du 20 janvier 1879. — Crédit ouvert au budget de l'exercice 1876 pour l'acquittement des dépenses de guerre incombant au ministère de l'intérieur. — Transport à 1879 du reliquat disponible sur les crédits reportés à 1878 par décret du 5 juin 1878. (Loi du 14 décembre 1875) 51,000 fr. Arrêté du 25 janvier 1879. — Transport à 1879 d'un reliquat de crédits reportés à 1877 par l'arrêté du 12 avril 1878, pour réparations de dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations. (Loi du 3 août 1875.) 20,494,06 fr. 71,494,06 fr. 3e Crédits restant à voter. PROJETS VOTÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Projet de loi. (N° 1360.) — Déposé le 5 avril 1879. — Rapport (n° 1458) du 31 mai 1879. — Vote du 9 juin 1879. Finances. — 3e section : Frais de régie. — Première annuité du prix d'achat de l'usine dans laquelle est installée la manufacture des tabacs de Pantin (Seine). (Prix total, 540,000 fr. — 2e annuité de 260,000 fr. payable sur le budget de 1880), 280,000 fr. Annulation correspondante au chapitre des constructions nouvelles par suite de l'ajournement de l'agrandissement du
décret du 5 juin 1878. (Loi du 14 décembre 1875) 51,000 fr. Arrêté du 25 janvier 1879. — Transport à 1879 d'un reliquat de crédits reportés à 1877 par l'arrêté du 12 avril 1878, pour réparations de dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations. (Loi du 3 août 1875.) 20,494,06 fr. 71,494,06 fr. 3e Crédits restant à voter. PROJETS VOTÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Projet de loi. (N° 1360.) — Déposé le 5 avril 1879. — Rapport (n° 1458) du 31 mai 1879. — Vote du 9 juin 1879. Finances. — 3e section : Frais de régie. — Première annuité du prix d'achat de l'usine dans laquelle est installée la manufacture des tabacs de Pantin (Seine). (Prix total, 540,000 fr. — 2e annuité de 260,000 fr. payable sur le budget de 1880), 280,000 fr. Annulation correspondante au chapitre des constructions nouvelles par suite de l'ajournement de l'agrandissement du magasin de tabacs en feuilles de Saint-Cyprien (Dordogne), 60,000 fr. — Ensemble, 280,000 fr. — (Mémoire.) PROJETS NON RAPPORTÉS Projet de loi (N° 1161).— Déposé le 21 février 1879 Non rapporté. Affaires étrangères. — Travaux de reconstruction de l'hôpital français du Taxim, à Constantinople. Dépense évaluée à 400,000 fr. à répartir sur les exercices 1879 et 1880.-Crédit affecté aux premiers travaux 200,000 fr. Projet de loi (N° 1240). — Déposé le 15 mars 1879. Non rapporté. Intérieur. — Secours pour remédier aux effets de la crise industrielle. — Secours provisoires aux industries cotonnière, métallurgique et des soies, en souffrance par suite d'un hiver rigoureux et des inondations. 1,000,000 fr. Projet de loi (N° 1287). — Déposé le 24 mars 1879.— Non rapporté. Intérieur. Frais de police de l'agglomération lyonnaise. — Augmentation de la solde des gardiens de la paix. — Allocations pour frais d'habillement. — Dégrèvement des frais de casernement. Dépenses à la charge de la ville de Lyon (30 p. 100), 69,229 fr. 74. — Dépenses à la charge de l'Etat, 161,536 fr. 08. — En chiffre rond, 230,765 fr. Projet de loi (N° 1379). Déposé le 15 mai 1879. — Non rapporté. Intérieur. — Frais des élections sénatoriales.
répartir sur les exercices 1879 et 1880.-Crédit affecté aux premiers travaux 200,000 fr. Projet de loi (N° 1240). — Déposé le 15 mars 1879. Non rapporté. Intérieur. — Secours pour remédier aux effets de la crise industrielle. — Secours provisoires aux industries cotonnière, métallurgique et des soies, en souffrance par suite d'un hiver rigoureux et des inondations. 1,000,000 fr. Projet de loi (N° 1287). — Déposé le 24 mars 1879.— Non rapporté. Intérieur. Frais de police de l'agglomération lyonnaise. — Augmentation de la solde des gardiens de la paix. — Allocations pour frais d'habillement. — Dégrèvement des frais de casernement. Dépenses à la charge de la ville de Lyon (30 p. 100), 69,229 fr. 74. — Dépenses à la charge de l'Etat, 161,536 fr. 08. — En chiffre rond, 230,765 fr. Projet de loi (N° 1379). Déposé le 15 mai 1879. — Non rapporté. Intérieur. — Frais des élections sénatoriales. — Insuffisance du crédit inscrit au budget. 45,300 fr. Régularisation des avances faites pour le service du Journal officiel du 17 septembre 1870 au 30 juin 1874: Payement de la rédition et frais accessoires, 304,363 fr. 11. — Installation d'un matériel d'imprimerie installé à Versailles, 39,000 francs. Ensemble 694,363 fr. 11. Exercices périmés. 234,656 48. Guerre. — Dépôt de la guerre. Acquisition d'un matériel destiné aux opérations de triangulation entre l'Algérie et l'Espagne pour la prolongation de la méridienne de France jusqu'au Sahara. — Dépense totale évaluée à 30,000 francs, 30,000 fr. à déduire : Les appareils qui resteront acquis au dépôt et pourront être utilisés ultérieurement. 10,000 fr. 20,000 fr. 20,000 fr. Etats-majors. — Solde des officiers d'artillerie et du génie détachés dans les arsenaux et établissements, 1,585,000 fr. — Supplément de solde et indemnités pour la mobilisation de la télégraphie militaire, 30,498 fr. — Frais de voyage pour l'instruction des officiers d'état-major, 29,212 fr. — Frais de service des chefs d'état-major de l'artillerie, 14,836 fr. — Frais de service pour 9 mois environ de 1879 (à raison de 18,000 fr. par an) du commandant du 19e corps, 13,500 fr. — Révision des états de cantonnement, 80,000 fr. —
11. Exercices périmés. 234,656 48. Guerre. — Dépôt de la guerre. Acquisition d'un matériel destiné aux opérations de triangulation entre l'Algérie et l'Espagne pour la prolongation de la méridienne de France jusqu'au Sahara. — Dépense totale évaluée à 30,000 francs, 30,000 fr. à déduire : Les appareils qui resteront acquis au dépôt et pourront être utilisés ultérieurement. 10,000 fr. 20,000 fr. 20,000 fr. Etats-majors. — Solde des officiers d'artillerie et du génie détachés dans les arsenaux et établissements, 1,585,000 fr. — Supplément de solde et indemnités pour la mobilisation de la télégraphie militaire, 30,498 fr. — Frais de voyage pour l'instruction des officiers d'état-major, 29,212 fr. — Frais de service des chefs d'état-major de l'artillerie, 14,836 fr. — Frais de service pour 9 mois environ de 1879 (à raison de 18,000 fr. par an) du commandant du 19e corps, 13,500 fr. — Révision des états de cantonnement, 80,000 fr. — Ensemble 1,753,046 fr. Solde. — Stage des officiers de réserve et de la territoriale dans les corps de troupe, 290,000 fr. — Indemnité de rassemblement aux officiers supérieurs du camp de Châlons, 11,100 fr. — Appel de l'armée territoriale en Algérie, 51,000 fr. — Masse d'entretien du harnachement des équipages militaires, 24,000 fr. Ensemble. 376,100 fr. Vivres. — Appel de l'armée territoriale en Algérie. Chauffage et éclairage. — Appel de l'armée territoriale en Algérie. 1,300 fr. Fourrages. — Conséquence de l'extension de l'effectif des équipages militaires. 343,000 fr. Hôpitaux militaires. — Appel de l'armée territoriale en Algérie. 1,630 fr. Service de marche. — Indemnités de déplacement: adjonction de 72 officiers d'infanterie à la brigade topographique du génie, 84,240 fr. — Indemnité journalière des hommes de troupe accompagnant les voyages d'état-major, 12,960 fr. — Appel de l'armée territoriale en Algérie, 22,000 fr. — Frais de route aux officiers de l'armée territoriale, 10,000 fr. Indemnité de déplacement aux inspecteurs des forteresses, 18,000 fr. — Indemnité journalière aux ordonnances du service de la révision du cantonnement, 10,000 fr. — Indemnité journalière au service d'escorte des officiers acheteurs, 31,700 fr. — Indemnité aux officiers d'artillerie détachés à Bourges (dépense compensée par une économie sur
militaires, 24,000 fr. Ensemble. 376,100 fr. Vivres. — Appel de l'armée territoriale en Algérie. Chauffage et éclairage. — Appel de l'armée territoriale en Algérie. 1,300 fr. Fourrages. — Conséquence de l'extension de l'effectif des équipages militaires. 343,000 fr. Hôpitaux militaires. — Appel de l'armée territoriale en Algérie. 1,630 fr. Service de marche. — Indemnités de déplacement: adjonction de 72 officiers d'infanterie à la brigade topographique du génie, 84,240 fr. — Indemnité journalière des hommes de troupe accompagnant les voyages d'état-major, 12,960 fr. — Appel de l'armée territoriale en Algérie, 22,000 fr. — Frais de route aux officiers de l'armée territoriale, 10,000 fr. Indemnité de déplacement aux inspecteurs des forteresses, 18,000 fr. — Indemnité journalière aux ordonnances du service de la révision du cantonnement, 10,000 fr. — Indemnité journalière au service d'escorte des officiers acheteurs, 31,700 fr. — Indemnité aux officiers d'artillerie détachés à Bourges (dépense compensée par une économie sur le chapitre 18), 10,500 fr. — Indemnité de déplacement aux inspecteurs des forteresses, 1,800 fr. Frais de déplacement des officiers généraux et supérieurs détachés au camp de Châlons, 41,150 fr. — Ensemble. 240,550 fr. Habillement et campement. Appel de l'armée territoriale en Algérie, 53,000 fr. — Incendie du magasin d'habillement du 12e hussards, à Dinan, 58,000 fr. 111,000 fr. Lits militaires. — Ameublement des nouvelles sous-intendances créées, 10,000 fr. — Appel de l'armée territoriale en Algérie, 13,900 fr. 23,900 fr. Etablissements et matériel de l'artillerie et des équipages militaires. — Appel de l'armée territoriale en Algérie, 12,000 fr. — Expériences de tir, 24,000 fr. — Exercices pratiques de la cavalerie sur l'emploi de la dynamite, 44,880 fr. — Publication de l'aidemémoire d'artillerie, 50,000 fr. 130,880 fr. Etablissements et matériel du génie. — Amélioration du casernement, 500,000 fr. — Installation d'un polygone d'exercices à Grenoble, 140,000 fr. — Expériences de tir dans les casernes, 9,000 fr. 649,000 fr. Ecoles militaires (matériel). — Prytanée militaire de la Flèche, 58,500 fr. — Essai de tir de combat, 78,000 fr. — Achat de matériel d'expérience de tir réduit, fait, 3,840 fr. — Exercices de tir simulé, 94,400 fr. 234,740 fr. Invalides. — Elévation de
du 12e hussards, à Dinan, 58,000 fr. 111,000 fr. Lits militaires. — Ameublement des nouvelles sous-intendances créées, 10,000 fr. — Appel de l'armée territoriale en Algérie, 13,900 fr. 23,900 fr. Etablissements et matériel de l'artillerie et des équipages militaires. — Appel de l'armée territoriale en Algérie, 12,000 fr. — Expériences de tir, 24,000 fr. — Exercices pratiques de la cavalerie sur l'emploi de la dynamite, 44,880 fr. — Publication de l'aidemémoire d'artillerie, 50,000 fr. 130,880 fr. Etablissements et matériel du génie. — Amélioration du casernement, 500,000 fr. — Installation d'un polygone d'exercices à Grenoble, 140,000 fr. — Expériences de tir dans les casernes, 9,000 fr. 649,000 fr. Ecoles militaires (matériel). — Prytanée militaire de la Flèche, 58,500 fr. — Essai de tir de combat, 78,000 fr. — Achat de matériel d'expérience de tir réduit, fait, 3,840 fr. — Exercices de tir simulé, 94,400 fr. 234,740 fr. Invalides. — Elévation de la solde de menus besoins des officiers. 8,200 fr. Construction de la caserne des Tourelles. — Report de 1878 à 1879 du complément de la première annuité de 400,000 fr., 300,000 fr. 4,225,348 fr. À déduire : Solde des officiers d'artillerie détachés dans les arsenaux et établissements de l'armée. 1,585,000 fr. Frais de mission des officiers détachés à l'arsenal de Bourges. 10,500 fr. 1,595,500 fr. 2,629,846 fr. Exercices périmés. 45,546 05. Marine et colonies. — Exercices périmés 30,449 10. Agriculture et commerce. — Bergeries et vacheries. — Achat de reproducteurs pour la vacherie de Corbon, 30,000 fr. Encouragements à l'agriculture. — Allocations pour la reconstitution des vignobles envahis par le phylloxéra, 500,000 fr. Reconstruction de l'école d'horlogerie de Cluses. — Dépense totale évaluée à 200,000 fr., celle à la charge de l'Etat évaluée à 180,000 fr. à répartir entre deux exercices : 1879 pour 60,000 fr., et 1880 pour 120,000 fr. 60,000 fr. Reconstruction de l'établissement thermal de Bourbonne-les-Bains. — Travaux de distribution des eaux (1879). 100,000 fr. Agrandissement de l'établissement thermal de Néris. — Achats de terrain et d'un immeuble, 55,000 fr. — Travaux d'appropriation, 20,000 fr. 75,900 fr. Mission en Russie relative à la peste d'Astrakan. — Allocation
fr. Frais de mission des officiers détachés à l'arsenal de Bourges. 10,500 fr. 1,595,500 fr. 2,629,846 fr. Exercices périmés. 45,546 05. Marine et colonies. — Exercices périmés 30,449 10. Agriculture et commerce. — Bergeries et vacheries. — Achat de reproducteurs pour la vacherie de Corbon, 30,000 fr. Encouragements à l'agriculture. — Allocations pour la reconstitution des vignobles envahis par le phylloxéra, 500,000 fr. Reconstruction de l'école d'horlogerie de Cluses. — Dépense totale évaluée à 200,000 fr., celle à la charge de l'Etat évaluée à 180,000 fr. à répartir entre deux exercices : 1879 pour 60,000 fr., et 1880 pour 120,000 fr. 60,000 fr. Reconstruction de l'établissement thermal de Bourbonne-les-Bains. — Travaux de distribution des eaux (1879). 100,000 fr. Agrandissement de l'établissement thermal de Néris. — Achats de terrain et d'un immeuble, 55,000 fr. — Travaux d'appropriation, 20,000 fr. 75,900 fr. Mission en Russie relative à la peste d'Astrakan. — Allocation pour un docteur en médecine et son secrétaire, 25,000 fr. Travaux au lazaret de Marseille. 7,000 fr. Dépenses diverses du service des forêts. 133,350 fr. Exercices périmés. 13,074 62. Travaux publics. — 1re section. — Personnel du corps des ponts et chaussées. — Enseignement et école des ponts et chaussées. — Installation de collections données à la suite de l'Exposition universelle. — Dépense évaluée à 14,948 francs à répartir sur 1878 pour 4,298 fr., et sur 1879 pour 10,650 fr. 10,659 fr. Exercices périmés. 1,610 fr. Travaux publics. — 4e section. — Remboursement d'avances faites pour l'amélioration des ports maritimes. — Complément de l'annuité pour les travaux du port de Calais. 90,000 fr. Réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations de 1875, 1876 et 1879. Routes nationales, thermales, départementales 807,000 fr. (Sur cette somme 168,500 fr. sont reportés de 1878.) Ouvrages de navigation. 1,692,000 fr. 000 » (Sur cette somme 359.805 fr. sont reportés de 1878.) Achèvement de travaux nécessités par les crues et tempêtes de 1877. (Report de 1878). 1.48.670 » Règlement d'arriérés sur les subventions payables en annuités à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Somme totale
— Installation de collections données à la suite de l'Exposition universelle. — Dépense évaluée à 14,948 francs à répartir sur 1878 pour 4,298 fr., et sur 1879 pour 10,650 fr. 10,659 fr. Exercices périmés. 1,610 fr. Travaux publics. — 4e section. — Remboursement d'avances faites pour l'amélioration des ports maritimes. — Complément de l'annuité pour les travaux du port de Calais. 90,000 fr. Réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations de 1875, 1876 et 1879. Routes nationales, thermales, départementales 807,000 fr. (Sur cette somme 168,500 fr. sont reportés de 1878.) Ouvrages de navigation. 1,692,000 fr. 000 » (Sur cette somme 359.805 fr. sont reportés de 1878.) Achèvement de travaux nécessités par les crues et tempêtes de 1877. (Report de 1878). 1.48.670 » Règlement d'arriérés sur les subventions payables en annuités à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Somme totale à payer pour intérêts, 3,789,838 fr. 75 cent. — Ressources disponibles sur les 18 millions de la loi du 22 février 1878, 616,789 francs 40 centimes.— Complément. 3.173.049 35 Travaux d'agrandissement du muséum d'histoire naturelle. Indemnité d'expropriation. Paiement des intérêts pour 1879 5.124 31 Frais de régie, de perception et d'exploitation. Postes et télégraphes. — 20 section. — Matériel. — Développement du réseau pneumatique dans Paris. — Report de 1878., 635.000 00 Remboursements et restitutions. Finance. — 4e section. — Remboursements sur produits indirects et divers. — Douanes. Remboursement de droits par suite de la prorogation du traité franco-autrichien. (Loi du 17 mars 1879).. 240,000 00 Contributions indirectes. — Restitution de droits indûment perçus sur des alcools livrés à l'exportation 73.165 92 Règlement de comptes avec la Compagnie concessionnaire des allumettes, principal et intérêts. 502.005 81 Postes et télégraphes. — 38 section. — Remboursements sur produits des postes et des télégraphes. Augmentation du remboursement aux offices étrangers comme conséquence du développement de la correspondance télégraphique. — Dépense compensée par une augmentation de recette sur le produit des télégraphes. 1.707.936 » Projet de loi (n° 1385), déposé le 19 mai 1879. — Non rapporté. Travaux publics. — 2e section. — Travaux
d'exploitation. Postes et télégraphes. — 20 section. — Matériel. — Développement du réseau pneumatique dans Paris. — Report de 1878., 635.000 00 Remboursements et restitutions. Finance. — 4e section. — Remboursements sur produits indirects et divers. — Douanes. Remboursement de droits par suite de la prorogation du traité franco-autrichien. (Loi du 17 mars 1879).. 240,000 00 Contributions indirectes. — Restitution de droits indûment perçus sur des alcools livrés à l'exportation 73.165 92 Règlement de comptes avec la Compagnie concessionnaire des allumettes, principal et intérêts. 502.005 81 Postes et télégraphes. — 38 section. — Remboursements sur produits des postes et des télégraphes. Augmentation du remboursement aux offices étrangers comme conséquence du développement de la correspondance télégraphique. — Dépense compensée par une augmentation de recette sur le produit des télégraphes. 1.707.936 » Projet de loi (n° 1385), déposé le 19 mai 1879. — Non rapporté. Travaux publics. — 2e section. — Travaux d'installation des ministères de l'intérieur, des postes et des télégraphes, de l'agriculture et du commerce, des travaux publics et reconstruction de l'hôtel des postes. — Dépense totale évaluée à 21,700,000 francs, répartie de la façon suivante : Intérieur : 4,000,000 de fr. ; postes et télégraphes, 1,200,000 fr. ; agriculture et commerce, 4,000,000; travaux publics, 500,000 fr. ; hôtel des postes, 12,000,000 de fr.Allocation pour l'exercice 1879. 6.500,000 » Projet de loi (n° 387), déposé le 19 mai 1879. — Non rapporté. Travaux publics. — 2e section. Installation de la cour des comptes dans le pavillon de Marsan et dans l'aile nord du palais des Tuileries. — Dépense totale évaluée à 5,650,000 fr. à imputer sur les exercices 1879 à 1881. — Première allocation pour 1879. 2.050.000 » Projet de loi (N°1389.) Déposé le 19 mai 1879. Finances. — 38 section : Frais de régie. — Mise à exécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875 relative à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière. — Paiement de la dépense occasionnée par la séparation des propriétés bâties et non bâties. 1.000.000 » Projet de loi (N° 1454.) Déposé le 15 mai 1879. — En remplacement
et commerce, 4,000,000; travaux publics, 500,000 fr. ; hôtel des postes, 12,000,000 de fr.Allocation pour l'exercice 1879. 6.500,000 » Projet de loi (n° 387), déposé le 19 mai 1879. — Non rapporté. Travaux publics. — 2e section. Installation de la cour des comptes dans le pavillon de Marsan et dans l'aile nord du palais des Tuileries. — Dépense totale évaluée à 5,650,000 fr. à imputer sur les exercices 1879 à 1881. — Première allocation pour 1879. 2.050.000 » Projet de loi (N°1389.) Déposé le 19 mai 1879. Finances. — 38 section : Frais de régie. — Mise à exécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875 relative à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière. — Paiement de la dépense occasionnée par la séparation des propriétés bâties et non bâties. 1.000.000 » Projet de loi (N° 1454.) Déposé le 15 mai 1879. — En remplacement du projet n° 480 (exercice 1878). — Non rapporté. Intérieur. — Acquisition de la colonie pénitentiaire du Val d'Yèvre. — Dépense de 687,250 francs 94 à répartir en neuf annuités : première annuité. 76.361 21 Projet de loi (N° ). Déposé le 21 juin. — Non rapporté. Intérieur. — Remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre 1870-1871. 4.111.891 59 Total des crédits restant à voter. 25.878.658 92 4e Crédits ajournés. Projet de loi (N° 1256). — Fraction ajournée. — Voir le rapport (1317) du 29 mars 1879. Marine et colonies. — Relèvement de la solde des lieutenants et sous-lieutenants de l'infanterie de marine et des agents assimilés. — Ajournement du crédit jusqu'au vote de la loi de principe, 72,815 fr. 55 c. POUR MÉMOIRE Projet de loi (N° 281). Déposé le 11 janvier 1878. — Non rapporté. Instruction publique. — Agrandissement de la Sorbonne et construction d'un bâtiment spécial pour la faculté des sciences de Paris. — Projet de convention avec la ville de Paris pour l'exécution à frais communs des travaux. Dépense à la charge de l'Etat évaluée à 4 millions de francs à répartir par annuités égales sur les exercices 1879
à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre 1870-1871. 4.111.891 59 Total des crédits restant à voter. 25.878.658 92 4e Crédits ajournés. Projet de loi (N° 1256). — Fraction ajournée. — Voir le rapport (1317) du 29 mars 1879. Marine et colonies. — Relèvement de la solde des lieutenants et sous-lieutenants de l'infanterie de marine et des agents assimilés. — Ajournement du crédit jusqu'au vote de la loi de principe, 72,815 fr. 55 c. POUR MÉMOIRE Projet de loi (N° 281). Déposé le 11 janvier 1878. — Non rapporté. Instruction publique. — Agrandissement de la Sorbonne et construction d'un bâtiment spécial pour la faculté des sciences de Paris. — Projet de convention avec la ville de Paris pour l'exécution à frais communs des travaux. Dépense à la charge de l'Etat évaluée à 4 millions de francs à répartir par annuités égales sur les exercices 1879 à 1882. 2e BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES La loi de finances du 22 décembre 1878 a fixé le chiffre des crédits du budget des dépenses sur ressources extraordinaires à la somme de 279.037.059 » En complement de la somme de il f à i aj oût le s à laquelle il faut ajouter les crédits de la guerre accordés par la loi du 12 avril 1879, ci. 187.060.500 » D'où un total de crédits extraordinaires de. 466.097.189 » Depuis cette époque ce chiffre s'est accru : Des crédits reportés par décrets spéciaux, peur az.uu/« 21 Ce qui porte, à la date du 21 juin 1879, le chiffre total des crédits ouverts sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires, pour 1879, à la somme da.,. 48,10,292 Il Les résultats sont développés, par ministère, dans le tableau ci-après : CRÉDITS OUVERTS MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS BUDGET PRIMITIF reportés par décrets TOTAL spéciaux. Algérie (3e section). 3.500.000 » » 3.500 000 » Guerre (2e section) 187 060.500 » » 187 000.500 » Guerre (3e section ) Marine (3" section).,. 20.390.884 » » 20.390.884 » Travaux publics (3e section) 255.146.175 » 32.007.73321 287.153 908 21 466.097.559 » 32.007.733 21 498.105.292 21