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296.260 Le chiffre voté par les Chambres n'étant par erreur que de 291,260 francs, c'est une différence de 5,000 francs qu'il est nécessaire d'inscrire en addition au chapitre 20 du budget de l'exercice 1879. CHAPITRE XXX. Dépenses extraordinaires des lycées. Crédit supplémentaire demandé, 650,000 fr. La création du lycée de Bayonne a été autorisée par décret du 14 mars 1874. D'après le projet approuvé, le devis des grosses constructions s'élevait à 700,352 fr. 95, sur lesquels la ville s'est engagée à fournir 650,000 francs. Mais, dans le cours des travaux, des modifications importantes ont dû être apportées au projet primitif. La pierre de Bidache a été remplacée par celle d'Izeste, de meilleure qualité, mais d'un prix supérieur, afin de donner plus de solidité à l'édifice et de restreindre dans l'avenir les frais d'entretien; la pierre a été substituée aux moellons dans certaines parties des constructions; des dimensions plus considérables ont été données aux bois de charpente; le chêne a été employé pour les parquets, qui primitivement devaient être en sapin, etc., etc. Ces modifications porteront la dépense à. 853. 486 99 D'un autre côté, l'appropriation de nouveaux services, ainsi que l'agrandissement de plusieurs locaux, reconnus nécessaires par l'inspection générale et approuvés par le précédent ministre de l'instruction publique, exigera une dépense de 73.500 00 La canalisation des eaux alimentaires, l'écoulement des fosses d'assainement et des eaux ménagères, l'établissement de paratonnerres, l'installation d'une horloge, l'éclairage au gaz, le mobilier fixe des classes et études, des vestiaires et de la lingerie, des lavabos, bains et bains de pieds, les appareils de chauffage, les plantations et le sablage des cours, coûteront environ 244.298 47 Enfin, on doit prévoir pour la literie, le mobilier des fonctionnaires, le mobilier et les collections scientifiques, la bibliothèque, le matériel de dessin, le linge, etc., une somme de 175.000 00 Total général des dépenses pour le lycée de Bayonne 1.346.280 46 La ville donnant 650.000 00 il reste à la charge de l'État 696.280 00 Une partie de cette somme 196.280 46 pourra être prélevée sur les crédits inscrits en faveur des lycées au budget de 1879; mais
approuvés par le précédent ministre de l'instruction publique, exigera une dépense de 73.500 00 La canalisation des eaux alimentaires, l'écoulement des fosses d'assainement et des eaux ménagères, l'établissement de paratonnerres, l'installation d'une horloge, l'éclairage au gaz, le mobilier fixe des classes et études, des vestiaires et de la lingerie, des lavabos, bains et bains de pieds, les appareils de chauffage, les plantations et le sablage des cours, coûteront environ 244.298 47 Enfin, on doit prévoir pour la literie, le mobilier des fonctionnaires, le mobilier et les collections scientifiques, la bibliothèque, le matériel de dessin, le linge, etc., une somme de 175.000 00 Total général des dépenses pour le lycée de Bayonne 1.346.280 46 La ville donnant 650.000 00 il reste à la charge de l'État 696.280 00 Une partie de cette somme 196.280 46 pourra être prélevée sur les crédits inscrits en faveur des lycées au budget de 1879; mais pour le surplus, soit 500.000 00 un crédit spécial est de toute nécessité. Le collège de Valenciennes a été érigé en lycée par décret du 10 novembre 1875 et la ville a voté une somme de 450,000 fr. pour l'acquisition des immeubles à réunir à l'établissement et pour les frais de construction et d'appropriation reconnus nécessaires. La dépense s'élèvera en réalité à 619,536 fr. 40, l'excédant de dépense, soit 169,536 fr. 40, provient des améliorations apportées par la ville dans le cours des travaux, et des modifications réclamées par le service de l'instruction publique lors de l'installation du lycée. L'administration municipale ayant épuisé toutes ses ressources disponibles, il paraît équitable de lui venir en aide dans la proportion usitée en pareil cas, et de lui accorder sur les fonds de l'État une subvention extraordinaire de 150,000 fr.; mais un crédit spécial est également nécessaire pour faire face à cette dépense. En résumé, le crédit supplémentaire demandé se répartit ainsi : Lycée de Bayonne 500.000 Lycée de Valenciennes 150.000 Total 650.000 CHAPITRE XXXV. Instruction primaire. Cours d'adultes. — Gratuité. — Secours. Allocations diverses. Crédit supplémentaire demandé, 1,200,000 fr. Le crédit inscrit au chapitre 35, art. 3, du budget de 1879 du
de construction et d'appropriation reconnus nécessaires. La dépense s'élèvera en réalité à 619,536 fr. 40, l'excédant de dépense, soit 169,536 fr. 40, provient des améliorations apportées par la ville dans le cours des travaux, et des modifications réclamées par le service de l'instruction publique lors de l'installation du lycée. L'administration municipale ayant épuisé toutes ses ressources disponibles, il paraît équitable de lui venir en aide dans la proportion usitée en pareil cas, et de lui accorder sur les fonds de l'État une subvention extraordinaire de 150,000 fr.; mais un crédit spécial est également nécessaire pour faire face à cette dépense. En résumé, le crédit supplémentaire demandé se répartit ainsi : Lycée de Bayonne 500.000 Lycée de Valenciennes 150.000 Total 650.000 CHAPITRE XXXV. Instruction primaire. Cours d'adultes. — Gratuité. — Secours. Allocations diverses. Crédit supplémentaire demandé, 1,200,000 fr. Le crédit inscrit au chapitre 35, art. 3, du budget de 1879 du ministère de l'instruction publique est de 1,005,000 fr. La progression des dépenses qu'entraîne l'établissement de la gratuité absolue dans les écoles communales n'étant pas connue à l'époque où le budget fut voté, ce chiffre de 1,005,000 francs n'était qu'un chiffre fixé par approximation. On doit rappeler, en effet, que, d'après les instructions du 9 août 1870, il n'était accordé de subventions aux communes pour les écoles placées sous le régime de la gratuité absolue que dans les départements où les conseils généraux faisaient eux-mêmes des sacrifices en faveur de ces écoles. Le montant des subventions allouées était proportionné aux sommes votées par les assemblées départementales. Le crédit inscrit au budget pour cette nature de dépenses était de 600,000 francs; il n'était jamais employé que jusqu'à concurrence de 250,000 francs environ. À l'époque où la Chambre des députés vota le budget de 1877, on s'éleva à la tribune contre ce mode de répartition et on invita le ministre à attribuer des subventions à toutes les communes indistinctement. Pour mieux marquer sa volonté, la Chambre éleva le crédit de 600,000 francs à 605,009 francs. L'administration procéda à la répartition des 605,000 fr. entre toutes les écoles gratuites. Cette somme fut suffisante pour
les instructions du 9 août 1870, il n'était accordé de subventions aux communes pour les écoles placées sous le régime de la gratuité absolue que dans les départements où les conseils généraux faisaient eux-mêmes des sacrifices en faveur de ces écoles. Le montant des subventions allouées était proportionné aux sommes votées par les assemblées départementales. Le crédit inscrit au budget pour cette nature de dépenses était de 600,000 francs; il n'était jamais employé que jusqu'à concurrence de 250,000 francs environ. À l'époque où la Chambre des députés vota le budget de 1877, on s'éleva à la tribune contre ce mode de répartition et on invita le ministre à attribuer des subventions à toutes les communes indistinctement. Pour mieux marquer sa volonté, la Chambre éleva le crédit de 600,000 francs à 605,009 francs. L'administration procéda à la répartition des 605,000 fr. entre toutes les écoles gratuites. Cette somme fut suffisante pour 1877. Mais alors un certain nombre de communes, espérant obtenir une subvention, s'empressèrent de transformer leurs écoles payantes en écoles gratuites. Jusqu'en 1877, 609 communes avaient établi la gratuité sans avoir les ressources nécessaires pour faire face à la dépense; en 1878, ce nombre s'éleva à 1,278. Il aurait été même de 1,447 si l'on avait pu garantir d'avance l'allocation d'une subvention; mais l'administration ne pouvait savoir si le crédit de 605,000 fr. serait suffisant; il ne lui était donc pas possible de prendre d'engagement vis-à-vis des municipalités. Il en résulta que 738 communes qui avaient voté la gratuité absolue y renoncèrent et que le chiffre des subventions demandées, au lieu d'être de 2,154,225 fr. 39, fut ramené à 1,172,984 fr. 39 cent. L'insuffisance de crédit fut couverte au moyen d'un crédit supplémentaire voté par les Chambres. Pour 1879, la somme portée au budget est, comme on l'a dit plus haut, de 1,005,000 francs; cette somme vient d'être répartie entre les départements. Cependant les demandes formées par les préfectures s'élèvent à 2,181,326 fr. 40 cent. à répartir entre 2,011 communes. De temps en temps il survient encore quelques demandes isolées, et l'on estime qu'un crédit total de 2,205,000 francs sera
même de 1,447 si l'on avait pu garantir d'avance l'allocation d'une subvention; mais l'administration ne pouvait savoir si le crédit de 605,000 fr. serait suffisant; il ne lui était donc pas possible de prendre d'engagement vis-à-vis des municipalités. Il en résulta que 738 communes qui avaient voté la gratuité absolue y renoncèrent et que le chiffre des subventions demandées, au lieu d'être de 2,154,225 fr. 39, fut ramené à 1,172,984 fr. 39 cent. L'insuffisance de crédit fut couverte au moyen d'un crédit supplémentaire voté par les Chambres. Pour 1879, la somme portée au budget est, comme on l'a dit plus haut, de 1,005,000 francs; cette somme vient d'être répartie entre les départements. Cependant les demandes formées par les préfectures s'élèvent à 2,181,326 fr. 40 cent. à répartir entre 2,011 communes. De temps en temps il survient encore quelques demandes isolées, et l'on estime qu'un crédit total de 2,205,000 francs sera nécessaire. Pour pouvoir donner satisfaction aux réclamations des communes, on aurait donc besoin d'un crédit supplémentaire de 1,200,000 francs. Ce crédit paraît d'autant plus nécessaire que, s'il n'était pas accordé, il s'ensuivrait, d'une part, que plus de 2,000 communes se trouveraient en présence d'un déficit à combler dans leur budget municipal et que, d'autre part, l'élan en faveur de la gratuité se trouverait arrêté, ainsi que l'expérience l'a démontré en 1878. Le jour où les municipalités pourraient craindre de ne pas être en mesure de maintenir leur équilibre budgétaire à l'aide d'une subvention de l'État, elles rétabliront la rétribution scolaire. Si les 2,000 communes dont il s'agit éprouvaient une déception de ce côté, il serait à redouter que la cause de la gratuité ne fût compromise, au moins pour quelque temps, car, d'après ces considérations, on demande l'ouverture du crédit supplémentaire précité. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE XIV bis. — Frais de fabrication des étalons métriques internationaux. Crédit extraordinaire demandé, 14.638 fr. 84. Voir les explications données à l'appui de la demande d'annulation de crédit sur l'exercice 1876. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1° section. — Service ordinaire. CHAPITRE XXIV. — Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer.
municipal et que, d'autre part, l'élan en faveur de la gratuité se trouverait arrêté, ainsi que l'expérience l'a démontré en 1878. Le jour où les municipalités pourraient craindre de ne pas être en mesure de maintenir leur équilibre budgétaire à l'aide d'une subvention de l'État, elles rétabliront la rétribution scolaire. Si les 2,000 communes dont il s'agit éprouvaient une déception de ce côté, il serait à redouter que la cause de la gratuité ne fût compromise, au moins pour quelque temps, car, d'après ces considérations, on demande l'ouverture du crédit supplémentaire précité. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE XIV bis. — Frais de fabrication des étalons métriques internationaux. Crédit extraordinaire demandé, 14.638 fr. 84. Voir les explications données à l'appui de la demande d'annulation de crédit sur l'exercice 1876. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1° section. — Service ordinaire. CHAPITRE XXIV. — Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. Crédit supplémentaire demandé, 131,418 fr. 05. La convention passée, le 31 décembre 1875, avec la compagnie des chemins de fer de l'Est, et approuvée par une loi du même jour, contient à l'article 11, les dispositions suivantes : « La compagnie sera tenue d'établir la seconde voie sur tout ou partie, soit des lignes exploitées actuellement avec une seule voie, soit des lignes en construction ou à construire, dès que le ministre des travaux publics prescrira cette mesure et quel que soit le produit de ces lignes. « Dans ce cas, l'Etat payera chaque année à la compagnie une annuité suffisante pour couvrir l'intérêt et l'amortissement effectifs, calculés ainsi qu'il est dit à l'article 9 ci-dessus, des emprunts effectués par la compagnie pour subvenir aux dépenses occasionnées par l'établissement de ces secondes voies. « Dès que le produit brut d'une section principale de ligne atteindra les chiffres de 35,000 fr. par kilomètre, au-dessus duquel l'Etat a le droit d'exiger la pose de la seconde voie, conformément au paragraphe 2 de l'article 6 de la convention du 1er mai 1863, l'annuité correspondant à la pose de la seconde voie de cette section cessera de courir. » L'annuité dont il s'agit doit
partie, soit des lignes exploitées actuellement avec une seule voie, soit des lignes en construction ou à construire, dès que le ministre des travaux publics prescrira cette mesure et quel que soit le produit de ces lignes. « Dans ce cas, l'Etat payera chaque année à la compagnie une annuité suffisante pour couvrir l'intérêt et l'amortissement effectifs, calculés ainsi qu'il est dit à l'article 9 ci-dessus, des emprunts effectués par la compagnie pour subvenir aux dépenses occasionnées par l'établissement de ces secondes voies. « Dès que le produit brut d'une section principale de ligne atteindra les chiffres de 35,000 fr. par kilomètre, au-dessus duquel l'Etat a le droit d'exiger la pose de la seconde voie, conformément au paragraphe 2 de l'article 6 de la convention du 1er mai 1863, l'annuité correspondant à la pose de la seconde voie de cette section cessera de courir. » L'annuité dont il s'agit doit être calculée à un taux fixé provisoirement à 5 fr. 75 p. 100. La compagnie a, conformément à la demande de l'administration, procédé à l'établissement de la seconde voie sur les lignes suivantes : Troyes à Bricon, Chalindrey à Port-d'Atelier, Vesoul à Lure, Saint-Dizier à Bologne, Vaivre à Gray, Bricon à Châtillon-sur-Seine, Bologne à Neufchâteau, Neufchâteau à Magny-sur-Meuse, Port-d'Atelier à Epinal. La ligne de Troyes à Bricon est la seule qui ait une recette brute de plus de 35,000 fr. par kilomètre ; l'Etat n'a donc, en ce qui la concerne, aucune annuité à payer pour la pose de la seconde voie. Quant aux autres lignes, la compagnie a déclaré avoir dépensé, au 31 décembre 1878, une somme de 20,303,413 fr. 17 lui donnant droit à une annuité de 1,167,446 fr. 20 payable en deux termes, les 1er juillet 1879 et 1er janvier 1880. Les ingénieurs du contrôle ont vérifié, pour chaque ligne, les dépenses indiquées par la compagnie, ainsi que les recettes brutes. Ils ont été d'avis d'admettre les chiffres susmentionnés et de payer à la compagnie les deux demi-annuités réclamées par elle, savoir : 583,723 fr. 10 à l'échéance du 1er juillet 1879. Et 583,723 fr. 10 à
à Châtillon-sur-Seine, Bologne à Neufchâteau, Neufchâteau à Magny-sur-Meuse, Port-d'Atelier à Epinal. La ligne de Troyes à Bricon est la seule qui ait une recette brute de plus de 35,000 fr. par kilomètre ; l'Etat n'a donc, en ce qui la concerne, aucune annuité à payer pour la pose de la seconde voie. Quant aux autres lignes, la compagnie a déclaré avoir dépensé, au 31 décembre 1878, une somme de 20,303,413 fr. 17 lui donnant droit à une annuité de 1,167,446 fr. 20 payable en deux termes, les 1er juillet 1879 et 1er janvier 1880. Les ingénieurs du contrôle ont vérifié, pour chaque ligne, les dépenses indiquées par la compagnie, ainsi que les recettes brutes. Ils ont été d'avis d'admettre les chiffres susmentionnés et de payer à la compagnie les deux demi-annuités réclamées par elle, savoir : 583,723 fr. 10 à l'échéance du 1er juillet 1879. Et 583,723 fr. 10 à l'échéance du 1er janvier 1880. Lors de la préparation du budget du ministère des travaux publics pour 1879, les dépenses d'établissement des secondes voies sur le réseau de l'Etat avaient été considérées comme devant s'élever, au 31 décembre 1878, à la somme de 13,500,000 francs, et un crédit de 787,590 francs a en conséquence été inscrit par la loi de finances du 22 décembre 1878 au chapitre 24 (1re section) de ce budget. Sur ce crédit, la compagnie a reçu, au 1er janvier 1879, une somme de 335,384 fr. 95, formant la demi-annuité échue le 1er janvier 1879, et il ne reste disponible pour le paiement de la demi-annuité de 583,723 fr. 10, échéant le 1er juillet prochain, que 452,205 fr. 05. Il est donc nécessaire qu'un crédit supplémentaire de 131,518 fr. 05 soit accordé au ministre des travaux publics sur le chapitre 24 du budget de 1879 (1re section). 2e section. — Travaux extraordinaires. CHAPITRE L bis. — Etude des moyens propres à prévenir les explosions de grisou. Crédit extraordinaire demandé, 44,284 fr. 10. Voir les explications données à l'appui de l'annulation d'égale somme proposée sur l'excédent de 1878. TRÈVE VI SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET Grande
francs a en conséquence été inscrit par la loi de finances du 22 décembre 1878 au chapitre 24 (1re section) de ce budget. Sur ce crédit, la compagnie a reçu, au 1er janvier 1879, une somme de 335,384 fr. 95, formant la demi-annuité échue le 1er janvier 1879, et il ne reste disponible pour le paiement de la demi-annuité de 583,723 fr. 10, échéant le 1er juillet prochain, que 452,205 fr. 05. Il est donc nécessaire qu'un crédit supplémentaire de 131,518 fr. 05 soit accordé au ministre des travaux publics sur le chapitre 24 du budget de 1879 (1re section). 2e section. — Travaux extraordinaires. CHAPITRE L bis. — Etude des moyens propres à prévenir les explosions de grisou. Crédit extraordinaire demandé, 44,284 fr. 10. Voir les explications données à l'appui de l'annulation d'égale somme proposée sur l'excédent de 1878. TRÈVE VI SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Le règlement définitif de l'exercice 1877 fait ressortir au budget de la Légion d'honneur un excédent de recettes réalisées sur les crédits accordés, de 141,468 fr. 41, dont la grande chancellerie ne peut faire emploi sans une autorisation spéciale. Il paraîtrait conforme aux règles d'une bonne comptabilité que cet excédent pût être affecté au chapitre de la médaille militaire, dont le crédit a été depuis longtemps reconnu insuffisant. En effet, l'écart entre le crédit accordé et la dépense réellement effectuée a été pour l'exercice 1877 de plus de 735,000 francs. Il sera encore pour l'exercice 1878 d'environ 292,000 francs, malgré l'allocation d'un crédit supplémentaire de 443,549 fr. 14 accordé par la loi du 22 mars 1879. L'application au chapitre de la médaille militaire de la somme de 141,468 fr. 41 restée disponible sur l'exercice 1877, sans éteindre complètement le déficit, aurait au moins pour résultat de le réduire dans une notable proportion et de préparer le retour, dans un avenir prochain, de l'équilibre entre la recette et la dépense. Ce transport, étant une simple opération d'ordre, ne créerait d'ailleurs aucune charge nouvelle pour le Trésor. On demande, en conséquence : 1° Le transport à l'exercice
bonne comptabilité que cet excédent pût être affecté au chapitre de la médaille militaire, dont le crédit a été depuis longtemps reconnu insuffisant. En effet, l'écart entre le crédit accordé et la dépense réellement effectuée a été pour l'exercice 1877 de plus de 735,000 francs. Il sera encore pour l'exercice 1878 d'environ 292,000 francs, malgré l'allocation d'un crédit supplémentaire de 443,549 fr. 14 accordé par la loi du 22 mars 1879. L'application au chapitre de la médaille militaire de la somme de 141,468 fr. 41 restée disponible sur l'exercice 1877, sans éteindre complètement le déficit, aurait au moins pour résultat de le réduire dans une notable proportion et de préparer le retour, dans un avenir prochain, de l'équilibre entre la recette et la dépense. Ce transport, étant une simple opération d'ordre, ne créerait d'ailleurs aucune charge nouvelle pour le Trésor. On demande, en conséquence : 1° Le transport à l'exercice 1878 de l'excédent de recette de 141,468 fr. 41 provenant de 1877; 2° l'ouverture au même exercice d'un crédit de pareille somme en augmentation du chapitre 6 : Traitement des médaillés militaires. SITUATION DES CRÉDITS DES EXERCICES 1876, 1877, 1878 ET 1879 SITUATION La loi de finances du 3 août 1875 a fixé le chiffre des crédits du budget de l'exercice 1876 à la somme de 2.570.505.820 Depuis cette époque, ce chiffre s'est accru : 1° Des crédits ouverts par des lois : Crédits ouverts, pour 162.519.402 76 Crédits annulés, pour 15.152.101 78 20 Des crédits ouverts par décret en conseil et à régulariser par la loi, pour 251.221 20 147.618.532 18 CRÉDITS OU VENTS ET CRÉDITS ADDITIONNELS ET MINISTÈRES ET SERVICES budget : — Crédits Crédits restant ouverts par des lois. Crédits de base ou en diminution : ———————————— pGrJCrédits ouverts. Crédits annulés. décroissants sans ouverture de crédits supplémentaires 1 Dette publique et dotations. Finances. — 1re partie.. 1.181.830.281 (a) 13.660.727 62 » 2 Justice. 33.771.640 1.472.280 30 » 3 Affaires étrangères 11.255.500 19.334 69 » 4 Intérieur 85.406.084 18.128.276 02 845.662 32 3.070.462 5 Cultes. 53.727.995 272.614 04 » 6 Algérie. 26.808.631 385.437 62 335. 763 38 7
1875 a fixé le chiffre des crédits du budget de l'exercice 1876 à la somme de 2.570.505.820 Depuis cette époque, ce chiffre s'est accru : 1° Des crédits ouverts par des lois : Crédits ouverts, pour 162.519.402 76 Crédits annulés, pour 15.152.101 78 20 Des crédits ouverts par décret en conseil et à régulariser par la loi, pour 251.221 20 147.618.532 18 CRÉDITS OU VENTS ET CRÉDITS ADDITIONNELS ET MINISTÈRES ET SERVICES budget : — Crédits Crédits restant ouverts par des lois. Crédits de base ou en diminution : ———————————— pGrJCrédits ouverts. Crédits annulés. décroissants sans ouverture de crédits supplémentaires 1 Dette publique et dotations. Finances. — 1re partie.. 1.181.830.281 (a) 13.660.727 62 » 2 Justice. 33.771.640 1.472.280 30 » 3 Affaires étrangères 11.255.500 19.334 69 » 4 Intérieur 85.406.084 18.128.276 02 845.662 32 3.070.462 5 Cultes. 53.727.995 272.614 04 » 6 Algérie. 26.808.631 385.437 62 335. 763 38 7 Finances. — 2e partie. — Service général. 19.323.250 889.007 53 8 Guerre 500.038.115 43.061.491 75 4.914.244 9 Marine et colonies 165.893.496 6.867.497 24 441.665 10 Instruction publique 38.220.415 1.532.821 21 11 Beaux-arts 6.692.130 425.959 04 12 Agriculture et commerce 19.136.500 617.467 71 370.000 13 Travaux publics. 1re section 78.773.514 833.734 23 281.000 14 2e section 82.331.624 42.018.564 6.301.700 516% 15 Frais de régie. Finances. 3e partie. 249.014.338 3.009.898 10 480.000 16 Remboursements et restitutions. Finances. 4e partie. 17.782.000 29.293.695 66 1.182.067 08 A déduire : A déduire 2.570.505.513 162.519.412 76 15.152.101 78 2.360.378.147 367.367.310 98 EXERCICE 1876 Le déficit s'est atténué : crédits reportés aux exercices suivants, par décrets spéciaux. 3.360.385 18 1 Total de crédits additionnels de 145.258.147 145.258.147 145.258.147 13 425.959 04 7.118.089 04 7.118.089 04 1.13.000 234.467 71 19.370.967 71 7.294 69 19.363.673 02 552.734 23 79.326.248 23 36.369.249 59 118.700.873 59 26.778 80 36.369.249 59 118.700.873 59 16 88.000 02 2.617.898 10 251.632.236 10 251.632.236 10 28.111.628 58 45,893.628 58 TOTAL des crédits ouverts de loi. demandés ou ouverts 2.715.763.660 7.294 69 2.715.756.365 31 SITUATION AU 1ER JUIN La loi de finances du 29 décembre 1876 a fixé le chiffre des crédits du budget de l'exercice