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de l’impôt sur le chiffre d’affaires sur les opérations faites par les meuniers ou minotiers, ainsi que sur les importations de produits de mouture destinés à tous autres qu’aux meuniers ou minotiers. Charles Dumont, rapporteur général, fait observer que la taxe sur le chiffre d’affaires est une taxe sur les paiements. Malheureusement, la taxe sur le chiffre d’affaires renferme certaines injustices, certaines inégalités. Aussi, a-t-on eu la pensée de la remplacer par une taxe unique à la production, toutes les fois que cela serait possible. Aujourd’hui, il s’agit d’étendre le système de la taxe à la production aux farines, semoules et fusés par l’établissement d’une taxe sur la mouture. Tous les moulins devaient payer la nouvelle taxe. Or, le texte voté par la Chambre exonère de la taxe sur la mouture les Coopératives de meunerie. Il institue en réalité sur ce point un système d’inégalité fiscale auquel la commission sénatoriale des finances ne peut donner son adhésion. (Réclamations sur des bancs.) Nous aurions pu reprendre purement et simplement le texte du gouvernement. Nous avons préféré faire une concession en maintenant l’exemption de la taxe pour les Coopératives voulue par la Chambre, mais à condition que celles-ci ne comprennent que des Sociétaires non assujettis à l’impôt général sur le revenu. Cette restriction rend l’exemption de la taxe acceptable à nos yeux et nous demandons au Sénat de se rallier sur ce point aux propositions de sa commission. À une intervention de M. Méjean, sénateur du Gard, qui demande la suppression du cinquième alinéa de l’article 18 ter et qui défend la cause des Coopératives contre les grands manieurs d’affaires internationales, M. Charles Dumont répond que la seule question posée est de savoir si la taxe de 2 % sera payée par les Coopératives et qu’il s’agit avant tout d’une question d’égalité fiscale. M. Méjean proteste mais retire son amendement pour se rallier à celui de M. Fernand David, qui propose d’étendre l’exonération aux Coopératives agricoles, même si le moulin ne leur appartient pas et n’est que loué par elles. M. Chéron, ministre des finances, dit qu’il déposera un projet de statut
Sociétaires non assujettis à l’impôt général sur le revenu. Cette restriction rend l’exemption de la taxe acceptable à nos yeux et nous demandons au Sénat de se rallier sur ce point aux propositions de sa commission. À une intervention de M. Méjean, sénateur du Gard, qui demande la suppression du cinquième alinéa de l’article 18 ter et qui défend la cause des Coopératives contre les grands manieurs d’affaires internationales, M. Charles Dumont répond que la seule question posée est de savoir si la taxe de 2 % sera payée par les Coopératives et qu’il s’agit avant tout d’une question d’égalité fiscale. M. Méjean proteste mais retire son amendement pour se rallier à celui de M. Fernand David, qui propose d’étendre l’exonération aux Coopératives agricoles, même si le moulin ne leur appartient pas et n’est que loué par elles. M. Chéron, ministre des finances, dit qu’il déposera un projet de statut dès 1929 et que, présentement, la sagesse consisterait à disjoindre la partie du texte qui vise les Coopératives. M. Méjean : Entre temps, les vraies Coopératives ne paieront-elles pas la taxe sur le chiffre d’affaires ? Le ministre des finances : Je ne peux pas exonérer en dehors des prescriptions de la loi, mais toutes vos craintes doivent être apaisées puisque le nécessaire sera fait très prochainement. M. Fernand David soutient l’amendement qu’il a signé avec M. Bougé et plusieurs de ses collègues. Le ministre des finances : Après la promesse que j’ai faite, il est impossible que nous ne nous entendions pas. Je demande donc une suspension de séance pour rechercher une entente avec la commission des finances et les autorités. (Applaudissements.) La séance est suspendue. À la reprise, M. Charles Dumont, rapporteur général, expose que la réunion de la commission des finances, à laquelle assistaient plusieurs membres de la commission de l’agriculture et aussi le ministre des finances, a abouti à l’acceptation du texte voté par la Chambre, sous réserve que le gouvernement soumettra prochainement au Parlement un statut des Coopératives. (Très bien!) M. Fernand David retire son amendement. De son côté, M. Roger Grand retire un amendement
de la loi, mais toutes vos craintes doivent être apaisées puisque le nécessaire sera fait très prochainement. M. Fernand David soutient l’amendement qu’il a signé avec M. Bougé et plusieurs de ses collègues. Le ministre des finances : Après la promesse que j’ai faite, il est impossible que nous ne nous entendions pas. Je demande donc une suspension de séance pour rechercher une entente avec la commission des finances et les autorités. (Applaudissements.) La séance est suspendue. À la reprise, M. Charles Dumont, rapporteur général, expose que la réunion de la commission des finances, à laquelle assistaient plusieurs membres de la commission de l’agriculture et aussi le ministre des finances, a abouti à l’acceptation du texte voté par la Chambre, sous réserve que le gouvernement soumettra prochainement au Parlement un statut des Coopératives. (Très bien!) M. Fernand David retire son amendement. De son côté, M. Roger Grand retire un amendement qu’il avait déposé, mais il demande qu’il soit entendu que le mot « blés » sera considéré dans le texte de l’article 18 ter comme équivalent au mot « grains ». Le ministre des finances : C'est entendu. L’article 18 ter est finalement adopté avec le texte de la Chambre. Sont également votés l’article 18 quater portant exonération des Coopératives agricoles pour les opérations qui seraient exonérées si elles étaient effectuées par chacun de leurs adhérents, et l’article 18 quinte, relatif aux exonérations des fromageries et caséineries coopératives. L’article 19 de la Chambre, concernant les distributeurs automatiques, est adopté. LES SOCIÉTÉS SPORTIVES EXONRÉES DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES L’article 19 ter, portant exonération de la taxe sur les spectacles en faveur des Sociétés sportives, est adopté. L’IMPÔT SUR LES TRANSPORTS DES MARCHANDISES PAR CHEMINS DE FER L’article 20 de la Chambre, relatif au calcul de l’impôt sur le transport des marchandises qui empruntent successivement un grand réseau et un réseau secondaire, disjoint par la commission, est repris avec modification par M. Jeanneney. M. Jeanneney développe en ces termes son amendement : Dans le cas visé à l’article 20 de la Chambre, dit-il, un tarif commun aux deux sortes de
Sont également votés l’article 18 quater portant exonération des Coopératives agricoles pour les opérations qui seraient exonérées si elles étaient effectuées par chacun de leurs adhérents, et l’article 18 quinte, relatif aux exonérations des fromageries et caséineries coopératives. L’article 19 de la Chambre, concernant les distributeurs automatiques, est adopté. LES SOCIÉTÉS SPORTIVES EXONRÉES DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES L’article 19 ter, portant exonération de la taxe sur les spectacles en faveur des Sociétés sportives, est adopté. L’IMPÔT SUR LES TRANSPORTS DES MARCHANDISES PAR CHEMINS DE FER L’article 20 de la Chambre, relatif au calcul de l’impôt sur le transport des marchandises qui empruntent successivement un grand réseau et un réseau secondaire, disjoint par la commission, est repris avec modification par M. Jeanneney. M. Jeanneney développe en ces termes son amendement : Dans le cas visé à l’article 20 de la Chambre, dit-il, un tarif commun aux deux sortes de réseaux est appliqué, ce qui est avantageux pour l’utilisateur. Mais comment est calculé l’impôt ? On a adopté cette méthode paresseuse de le calculer au tarif fort, aussi bien pour le parcours accompli sur les petits réseaux que pour le parcours accompli sur les grands. Cela est illégal. Les usagers s’en sont aperçus et protestent. Le texte de la Chambre aboutirait à sanctionner cette pratique fâcheuse. Mon texte propose l’établissement d’un taux intermédiaire entre le tarif fort et le tarif faible. L’amendement de M. Jeanneney accepté par la commission et le gouvernement est adopté et devient l’article 20 du texte du Sénat. La suite de la discussion de la loi des finances est renvoyée à demain matin. La séance est levée. Il faudrait achever l'œuvre commencée en usant avec moins de parcimonie des prestations en nature. On arrive au chapitre 66 des travaux publics (Salaires des cantonniers) qui est réservé. On adopte l’article 20 ter de la loi des finances, routes départementales et chemins vicinaux soumis à la circulation intense. La discussion est renvoyée à 15 heures. Séance levée à 13 heures. Londres. — D’après une dépêche de Constantinople au « Times », les officiers de la mission turque se
s’en sont aperçus et protestent. Le texte de la Chambre aboutirait à sanctionner cette pratique fâcheuse. Mon texte propose l’établissement d’un taux intermédiaire entre le tarif fort et le tarif faible. L’amendement de M. Jeanneney accepté par la commission et le gouvernement est adopté et devient l’article 20 du texte du Sénat. La suite de la discussion de la loi des finances est renvoyée à demain matin. La séance est levée. Il faudrait achever l'œuvre commencée en usant avec moins de parcimonie des prestations en nature. On arrive au chapitre 66 des travaux publics (Salaires des cantonniers) qui est réservé. On adopte l’article 20 ter de la loi des finances, routes départementales et chemins vicinaux soumis à la circulation intense. La discussion est renvoyée à 15 heures. Séance levée à 13 heures. Londres. — D’après une dépêche de Constantinople au « Times », les officiers de la mission turque se rendent en Afghanistan pour instruire l’armée ont reçu l’ordre de demeurer à Bombay. SEANCE DE VENDREDI À PRES-MIDI La séance est ouverte à 15 h. 05 sous la présidence de M. Doumer. On reprend la discussion de la loi de finances. Des éléments apparaissent à Paris. QUELLES SERONT LES CONSEQUENCES DU DEBAT SUR L’INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE AU SÉNAT ? M. Marcel Hutin écrit dans L’Écho de Paris : Or en cours de séance on a vu M. Poincaré se dirigeant vers les bancs où siègent deux sénateurs de la Gironde, M. Fernand Faure et André Gailmels, auteurs d’une proposition de disjonction d’articles concernant le respect de l’indemnité parlementaire et des incompatibilités, au Président demandait aux auteurs de cette notion de disjonction de persévérer dans leurs intentions, que c’était là la seule solution raisonnable et logique. A la fin de la séance, à 8 h. du soir, M. Poincaré et M. Chéron ont eu dans un cabinet spécial affecté aux ministres un assez long entretien qui s’est terminé, comme tout le faisait prévoir de mieux en mieux, M. Chéron ayant tenu son Président de toute sa fidélité et de son indéfectible affection, bien sûr, sur le fond même de la question de
DU DEBAT SUR L’INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE AU SÉNAT ? M. Marcel Hutin écrit dans L’Écho de Paris : Or en cours de séance on a vu M. Poincaré se dirigeant vers les bancs où siègent deux sénateurs de la Gironde, M. Fernand Faure et André Gailmels, auteurs d’une proposition de disjonction d’articles concernant le respect de l’indemnité parlementaire et des incompatibilités, au Président demandait aux auteurs de cette notion de disjonction de persévérer dans leurs intentions, que c’était là la seule solution raisonnable et logique. A la fin de la séance, à 8 h. du soir, M. Poincaré et M. Chéron ont eu dans un cabinet spécial affecté aux ministres un assez long entretien qui s’est terminé, comme tout le faisait prévoir de mieux en mieux, M. Chéron ayant tenu son Président de toute sa fidélité et de son indéfectible affection, bien sûr, sur le fond même de la question de l'indemnité parlementaire, ils avaient du être en désaccord. Mais, comme le dit le proverbe, quand le vin est tiré il faut le boire. Bien sûr, changé à la fin ici on gouvernementale "Je remplirai demain", a déclaré M. Chéron, "la mission dont m’a chargé le gouvernement; je soutiendrai donc devant le Sénat le texte transactionnel que la majorité du cabinet a envisagé. Il appartiendra au Sénat de l’adopter ou de le repousser, étant bien entendu, que le gouvernement ne pose pas la question de confiance, chacun étant libre de voter comme il l’entendra". On lit dans Le Peuple : Mais que fera ensuite M. Poincaré qui s’y est hostile ? Votera-t-il contre ? S’abstiendra-t-il ? Et s’il n’a pas satisfaction, s’en ira-t-il, ainsi qu’il l’a dit plusieurs fois hier, nous a-t-on formellement assuré de divers côtés ? Dans La Victoire, M. Gustave Hervé écrit : Simple mouvement de mauvaise humeur sans doute, bien expliquable, bien excusable chez le Président Poincaré avec le surmenage de ces derniers temps ou plutôt de ces trente mois d’efforts surhumains. On a peine à croire vraiment que le Président Poincaré pense sérieusement en ce moment à nous fausser compagnie sous prétexte que le budget va
le Sénat le texte transactionnel que la majorité du cabinet a envisagé. Il appartiendra au Sénat de l’adopter ou de le repousser, étant bien entendu, que le gouvernement ne pose pas la question de confiance, chacun étant libre de voter comme il l’entendra". On lit dans Le Peuple : Mais que fera ensuite M. Poincaré qui s’y est hostile ? Votera-t-il contre ? S’abstiendra-t-il ? Et s’il n’a pas satisfaction, s’en ira-t-il, ainsi qu’il l’a dit plusieurs fois hier, nous a-t-on formellement assuré de divers côtés ? Dans La Victoire, M. Gustave Hervé écrit : Simple mouvement de mauvaise humeur sans doute, bien expliquable, bien excusable chez le Président Poincaré avec le surmenage de ces derniers temps ou plutôt de ces trente mois d’efforts surhumains. On a peine à croire vraiment que le Président Poincaré pense sérieusement en ce moment à nous fausser compagnie sous prétexte que le budget va être voté, que le franc est stabilisé et qu’il n’est plus indispensable. Il nous plongerait en s’en allant dans une mer de melasse ! Le Petit Parisien enfin constate que les couloirs du Sénat étaient animés hier plus que de coutume : Il y régnait une agitation qui, de minute en minute allait croissant. On aurait pu se croire revenu aux heures fiévreuses de la crise ministérielle. Quoi qu’il advienne, il est un point auquel les membres du gouvernement resteront unanimes, c’est la nécessité d’obtenir le vote du budget pour le 31 décembre. Si la question de l'indemnité parlementaire, de même que celle de l’incompatibilité, devaient soulever de longs débats, une disjonction s’impose, serait afin d’éviter coûte que coûte le douzième provisoire. L’AFFAIRE DE « LA GAZETTE DU FRANCE » On lit dans l’éditorial de L’Ami du Peuple : Les écuries du régime ont grand besoin d’être nettoyées. Un seul coup de balai ne saurait y suffire. Il y a beau temps que nous étions au courant de ce qui se manigançait. Nous savions que M. Poincaré était fortement sollicité par certains aigrissants de la politique, que nous pourrions nommer, de jouer les Waleck-Rousseau et, à son tour, de sauver
en minute allait croissant. On aurait pu se croire revenu aux heures fiévreuses de la crise ministérielle. Quoi qu’il advienne, il est un point auquel les membres du gouvernement resteront unanimes, c’est la nécessité d’obtenir le vote du budget pour le 31 décembre. Si la question de l'indemnité parlementaire, de même que celle de l’incompatibilité, devaient soulever de longs débats, une disjonction s’impose, serait afin d’éviter coûte que coûte le douzième provisoire. L’AFFAIRE DE « LA GAZETTE DU FRANCE » On lit dans l’éditorial de L’Ami du Peuple : Les écuries du régime ont grand besoin d’être nettoyées. Un seul coup de balai ne saurait y suffire. Il y a beau temps que nous étions au courant de ce qui se manigançait. Nous savions que M. Poincaré était fortement sollicité par certains aigrissants de la politique, que nous pourrions nommer, de jouer les Waleck-Rousseau et, à son tour, de sauver la République en laissant les coupables en liberté et en mettant à l’ombre ceux qui les ont dénoncés à l’opinion publique. C’est l’honneur de M. le Président du Conseil, d’avoir refusé de se prêter à cet indigne marchandage. Dans L’Humanité, M. Marcel Cachin écrit : Est-ce qu’au moins parmi tous ces journaux financiers, feuilles de chantage et de police tolérées par les gouvernants pour lesquelles des banques ont leur budget de silence et qui se livrent chaque jour au beneficiale oeil bienveillant des autorités aux escroqueries les plus grossières. La Hanau ne faisait pas autre chose. Le régime est farci de papiers de cet ordre. Dans ce monde l'escroquerie n’est pas une exception, c’est la règle constante quotidienne et pour un Anquetin qu’on coffre, soins de la pression de l’opinion, des milliers poursuivent leur industrie en toute sécurité et s’en font de joyeuses rentes. On lit dans l’éditorial de L’Êre Nouvelle : Le scandale de la Gazette du Franc n’est pas le scandale d’un parti. Il y a malheureusement à la Santé et à la porte du cabinet du juge Gland des hommes qui appartiennent à tous les partis. Le trop célèbre hebdomadaire n’était pas d’ailleurs un organe politique. La
ces journaux financiers, feuilles de chantage et de police tolérées par les gouvernants pour lesquelles des banques ont leur budget de silence et qui se livrent chaque jour au beneficiale oeil bienveillant des autorités aux escroqueries les plus grossières. La Hanau ne faisait pas autre chose. Le régime est farci de papiers de cet ordre. Dans ce monde l'escroquerie n’est pas une exception, c’est la règle constante quotidienne et pour un Anquetin qu’on coffre, soins de la pression de l’opinion, des milliers poursuivent leur industrie en toute sécurité et s’en font de joyeuses rentes. On lit dans l’éditorial de L’Êre Nouvelle : Le scandale de la Gazette du Franc n’est pas le scandale d’un parti. Il y a malheureusement à la Santé et à la porte du cabinet du juge Gland des hommes qui appartiennent à tous les partis. Le trop célèbre hebdomadaire n’était pas d’ailleurs un organe politique. La meilleure preuve en est qu’il avait reçu l’investiture des grands noms démocratiques en même temps que la bénédiction du Cardinal-Archevêque de Paris. UNE LOI CONTRE L’AUTONOMISME M. Mallarmé écrit dans La Voix Volante : Cette loi est-elle donc nécessaire? À mon avis sans aucun doute, la faiblesse à l'égard des autonomistes dont certains font grief au Gouvernement, résultait avant tout de l’absence d’une législation adéquate. Il n'existe pour le moment qu'un moyen de poursuites : les poursuites pour complot contre la sûreté de l’État. Etablir cette action concertée devant une cour d’assises, c’est une entreprise vraiment difficile et décevante; l’expérience l’a déjà prouvé une fois en Alsace. Les Boliviens refont le fort Vanguardia CETTE OPERATION INATTENDUE CREE A NOUVEAU UNE SITUATION TRES GRAVE Washington. — La légation du Paraguay a annoncé hier soir que les Boliviens ont réoccupé le fort de Vanguardia, avançant leur front de 12 milles à l’intérieur du pays, et créant ainsi de nouveau une situation très grave. La légation du Paraguay déclare que cette avance a été effectuée sans combat, les Boliviens ayant profité de l’ordre donné par le gouverneur du Paraguay à ses troupes de cesser les hostilités. L’Argentine restreint le transit des armes à
autonomistes dont certains font grief au Gouvernement, résultait avant tout de l’absence d’une législation adéquate. Il n'existe pour le moment qu'un moyen de poursuites : les poursuites pour complot contre la sûreté de l’État. Etablir cette action concertée devant une cour d’assises, c’est une entreprise vraiment difficile et décevante; l’expérience l’a déjà prouvé une fois en Alsace. Les Boliviens refont le fort Vanguardia CETTE OPERATION INATTENDUE CREE A NOUVEAU UNE SITUATION TRES GRAVE Washington. — La légation du Paraguay a annoncé hier soir que les Boliviens ont réoccupé le fort de Vanguardia, avançant leur front de 12 milles à l’intérieur du pays, et créant ainsi de nouveau une situation très grave. La légation du Paraguay déclare que cette avance a été effectuée sans combat, les Boliviens ayant profité de l’ordre donné par le gouverneur du Paraguay à ses troupes de cesser les hostilités. L’Argentine restreint le transit des armes à destination de la Bolivie Buenos-Aires. — On apprend de source autorisée que l’Argentine a informé la légation de Bolivie à Buenos-Aires qu’elle avait décidé de restreindre le transit des armes à destination de la Bolivie jusqu’à ce qu’un règlement favorable soit intervenu au conflit. LOTERIE ESPAGNOLE M. BR S AN MIGUEL A GAGNÉ 31 MILLIONS ...ET CACHE SON BONHEUR Le marquis de San Miguel peut être un homme heureux. On assure qu’il vient de gagner 31 millions à la dernière loterie espagnole. Mais, si la chose est vraie, il a le bonheur mystérieux. Il ne veut point le faire connaître aux foules. Au grand hôtel de la place Vendôme, où il est descendu, le marquis de San Miguel, se dérobe farouchement aux interviews. Ce millionnaire, qui verrait ainsi s'amasser sans cesse les millions, ne tient pas à publier, sans dispute, la recette de sa chance... Car il en a, et même sur les hippodromes; où la fortune ne laisse pas cependant que d’être capricieuse. Il y a cinq ans, à Saint-Cloud, son crack irlandais Kircubin battait Ksar, notre champion national, victoire qui lui rapportait une coquette somme. Aussi bien M. de San Miguel est-il né sous une bonne étoile. On
MIGUEL A GAGNÉ 31 MILLIONS ...ET CACHE SON BONHEUR Le marquis de San Miguel peut être un homme heureux. On assure qu’il vient de gagner 31 millions à la dernière loterie espagnole. Mais, si la chose est vraie, il a le bonheur mystérieux. Il ne veut point le faire connaître aux foules. Au grand hôtel de la place Vendôme, où il est descendu, le marquis de San Miguel, se dérobe farouchement aux interviews. Ce millionnaire, qui verrait ainsi s'amasser sans cesse les millions, ne tient pas à publier, sans dispute, la recette de sa chance... Car il en a, et même sur les hippodromes; où la fortune ne laisse pas cependant que d’être capricieuse. Il y a cinq ans, à Saint-Cloud, son crack irlandais Kircubin battait Ksar, notre champion national, victoire qui lui rapportait une coquette somme. Aussi bien M. de San Miguel est-il né sous une bonne étoile. On l’en fait, d'ailleurs, de toutes parts. Le nombre de dépêches qu’il a reçues, ces jours derniers, a fort impressionné ceux qui rapprochent. Maintenant que le voici plus riche encore, l’heureux marquis n'a plus qu’à réfléchir, comme on le lui a demandé, sur l’emploi de l’argent gagné. Les troubles d’Afghanistan Les rebelles bombardés par avions Londres. — D’après une dépêche de Peschawar au « Daily Express », les bombes lancées sur les rebelles par avions auraient tué 600 personnes. Une mission en panne L'INFLUENZA AUX ETATS-UNIS New-York. — Au cours de la semaine du 15 au 25 décembre, 7.101 personnes sont mortes de l’influenza dont 658 dans la capitale des Etats-Unis, tandis que la semaine précédente 475 avaient succombé à cette épidémie dans 62 villes. L’ACCIDENT DE LEMAITRE Buenos-Aires. — On mande d’Asuncion que les nouvelles reçues jusqu’à présent sur l’aviateur LeMaitre n’indiquent pas que l’état s’est aggravé. UN DÉMENTI DE LA LEGATION BOLIVIENNE Paris. — La légation de Bolivie communique le télégramme suivant qu’elle a reçu de son gouvernement : La nouvelle de source paranégomique selon laquelle le commandant aviateur LeMaitre aurait été grièvement blessé à la suite d’un incident d’aviation est complètement inexacte. Le commandant se trouve en ce