jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ayant constitué deux foyers distincts et leur situation s'appréciant séparément au regard des prestations. Il s'ensuit qu'en cas de divorce, instance en divorce, séparation de corps ou séparation de fait, la Préfecture de la Seine ne devra plus verser les allocations familiales qu'au titre des seuls enfants dont la garde sera assurée par celui des époux ou ex-époux qui appartient au personnel de cette Administration, ou encore par le nouveau mari ou concubin de la mère qui aurait gardé ses enfants avec elle, s'il est lui-même agent de la Préfecture de la Seine ; 2° Versement de l'allocation de salaire unique en cas de divorce, instance en divorce, séparation de corps ou séparation de fait. En ce qui concerne l'allocation de salaire unique, il y a lieu de rappeler qu'en application des dispositions du décret du 10 décembre 1946 relatif au versement de cet avantage dans les cas susvisés (dispositions qui ont été commentées par la note de service du 15 janvier 1948 (voir page 47 b), l'épouse qui se trouve dans l'une des situations suivantes : instance en divorce, séparation de corps ou séparation de fait, doit recevoir l'allocation de salaire unique, soit de son propre chef si elle est salariée, soit si elle ne travaille pas, du chef de son conjoint lui-même salarié. Il résulte que, par application des dispositions combinées du décret du 19 juillet 1948 sus-visé et de celles du décret du 10 décembre 1946 qui viennent d'être rappelées, l'épouse séparée de corps ou de fait ou en instance en divorce qui n'exercerait aucune activité salariée aurait droit, pour les enfants dont elle conserverait la garde, à l'attribution : 1° des allocations familiales au titre de femme seule, ces allocations lui étant versées par la caisse de sa résidence ; 2° de l'allocation de salaire unique ; cette allocation lui serait versée, en même temps que les allocations familiales, par la caisse de sa résidence, mais cette caisse est en droit de demander alors le remboursement de l'allocation de salaire unique à l'organisme dont dépend le mari ; 3° Versement de la majoration familiale de l'indemnité
est salariée, soit si elle ne travaille pas, du chef de son conjoint lui-même salarié. Il résulte que, par application des dispositions combinées du décret du 19 juillet 1948 sus-visé et de celles du décret du 10 décembre 1946 qui viennent d'être rappelées, l'épouse séparée de corps ou de fait ou en instance en divorce qui n'exercerait aucune activité salariée aurait droit, pour les enfants dont elle conserverait la garde, à l'attribution : 1° des allocations familiales au titre de femme seule, ces allocations lui étant versées par la caisse de sa résidence ; 2° de l'allocation de salaire unique ; cette allocation lui serait versée, en même temps que les allocations familiales, par la caisse de sa résidence, mais cette caisse est en droit de demander alors le remboursement de l'allocation de salaire unique à l'organisme dont dépend le mari ; 3° Versement de la majoration familiale de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement en cas de divorce, instance en divorce, séparation de corps ou séparation de fait. Conformément à la réglementation applicable en matière d'indemnités à caractère familial, les enfants ouvrant droit à la majoration familiale de l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement sont ceux qui sont considérés comme à charge au regard des allocations familiales et de salaire unique. Il s'ensuivait que, jusqu'à présent, dans tous les cas de divorce, instance en divorce, séparation de corps ou séparation de fait, la femme divorcée ou séparée d'un agent de la Préfecture de la Seine ne pouvait bénéficier de la majoration familiale de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement du chef de cet agent qu'autant qu'elle recevait les allocations familiales et de salaire unique de la Préfecture de la Seine. Or, des instructions ministérielles récentes viennent de régler ainsi qu'il suit les modalités de versement de la majoration familiale de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement en cas de divorce, instance en divorce, séparation de corps, séparation de fait. « Le nouveau mode d'attribution des allocations familiales et de salaire unique (tel qu'il résulte du décret du
traitement sont ceux qui sont considérés comme à charge au regard des allocations familiales et de salaire unique. Il s'ensuivait que, jusqu'à présent, dans tous les cas de divorce, instance en divorce, séparation de corps ou séparation de fait, la femme divorcée ou séparée d'un agent de la Préfecture de la Seine ne pouvait bénéficier de la majoration familiale de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement du chef de cet agent qu'autant qu'elle recevait les allocations familiales et de salaire unique de la Préfecture de la Seine. Or, des instructions ministérielles récentes viennent de régler ainsi qu'il suit les modalités de versement de la majoration familiale de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement en cas de divorce, instance en divorce, séparation de corps, séparation de fait. « Le nouveau mode d'attribution des allocations familiales et de salaire unique (tel qu'il résulte du décret du 19 juillet 1948 dont les dispositions sont commentées aux §§ 1° et 2° ci-dessus) en ne permettant plus à la mère de famille séparée de son conjoint de percevoir ces allocations de l'Administration de celui-ci priverait les enfants qui lui sont confiés, si les erreurs actuelles continuaient à être suivies, de toutes les indemnités à caractère familial propres aux fonctionnaires et bien que l'obligation alimentaire subsiste entre les enfants et leur père. « Aussi ai-je décidé que pour l'attribution du supplément familial de traitement et de la majoration familiale de l'indemnité de résidence, il n'y aura lieu de considérer la formation de deux foyers distincts que dans les cas où : « La mère serait remariée ; « La mère vivrait en état de concubinage notoire ; « La mère aurait eu des enfants après le divorce ou la séparation ; « Ou bien lorsque la mère étant fonctionnaire, elle aurait un droit propre à ces indemnités. « Dans tous les autres cas, il sera fait masse de tous les enfants pour le calcul du supplément familial de traitement et de la majoration familiale de l'indemnité de résidence, ces deux indemnités étant versées aux deux conjoints séparés ou ex-conjoints au
de toutes les indemnités à caractère familial propres aux fonctionnaires et bien que l'obligation alimentaire subsiste entre les enfants et leur père. « Aussi ai-je décidé que pour l'attribution du supplément familial de traitement et de la majoration familiale de l'indemnité de résidence, il n'y aura lieu de considérer la formation de deux foyers distincts que dans les cas où : « La mère serait remariée ; « La mère vivrait en état de concubinage notoire ; « La mère aurait eu des enfants après le divorce ou la séparation ; « Ou bien lorsque la mère étant fonctionnaire, elle aurait un droit propre à ces indemnités. « Dans tous les autres cas, il sera fait masse de tous les enfants pour le calcul du supplément familial de traitement et de la majoration familiale de l'indemnité de résidence, ces deux indemnités étant versées aux deux conjoints séparés ou ex-conjoints au prorata du nombre d'enfants dont ils ont la garde. « Toutefois, le père pourra demander que le paiement de ces indemnités soit effectué entre ses mains s'il apporte la preuve qu'il en a tenu compte dans l'établissement de la pension alimentaire. « Sans doute, l'adoption de ces nouvelles règles risque-t-elle de compliquer la tâche des services chargés de la liquidation, le nombre d'enfants en cas de séparation des conjoints étant différent selon qu'il s'agit des allocations familiales et de salaire unique ou des autres indemnités à caractère familial, mais il est de l'intérêt des familles que les enfants des agents de l'Etat ne soient pas privés des avantages familiaux dont le législateur a entendu les faire bénéficier. » Avant de leur attribuer la majoration familiale de l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, il y aura lieu de vérifier si les femmes séparées ou divorcées ne se trouvent pas dans l'une des situations visées par la circulaire ministérielle. A cet effet, il y aura lieu de leur faire remplir un imprimé dont le modèle figure en annexe — les imprimés devant être demandés au Service central de la comptabilité (Service des prestations familiales). Les services trouveront également en
de compliquer la tâche des services chargés de la liquidation, le nombre d'enfants en cas de séparation des conjoints étant différent selon qu'il s'agit des allocations familiales et de salaire unique ou des autres indemnités à caractère familial, mais il est de l'intérêt des familles que les enfants des agents de l'Etat ne soient pas privés des avantages familiaux dont le législateur a entendu les faire bénéficier. » Avant de leur attribuer la majoration familiale de l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, il y aura lieu de vérifier si les femmes séparées ou divorcées ne se trouvent pas dans l'une des situations visées par la circulaire ministérielle. A cet effet, il y aura lieu de leur faire remplir un imprimé dont le modèle figure en annexe — les imprimés devant être demandés au Service central de la comptabilité (Service des prestations familiales). Les services trouveront également en annexe quatre tableaux où la répartition des différentes prestations entre les époux est analysée dans les différents cas de divorce, séparation de corps, séparation de fait. S'ils rencontraient des difficultés pour l'application des nouvelles règles dans certaines situations particulières, ils en aviseraient le Service central de la comptabilité, Section des prestations familiales. Les instructions ci-dessus devront être mises en vigueur dès le 1er mars prochain. Les femmes séparées et divorcées d'agents de la Préfecture de la Seine devront être averties en temps utile que les allocations familiales et de salaire unique ne leur seront plus versées par l'Administration de leur mari ou ex-mari et qu'elles devront s'adresser à la Caisse d'allocations familiales de leur résidence. Le directeur du personnel, M. REBOUL. Election des membres assesseurs des tribunaux paritaires de baux ruraux. — Résultats du scrutin du 3 février 1949. TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 393 Votants 249 Bulletins nuls 3 Suffrages exprimés 246 Ont obtenu : MM. Trebignaud, 237 voix. Doublet, 236 voix. Gaudrin, 236 voix. Bailly, 232 voix. Bougon, 5 voix. Compoint, 1 voix. Rousset, 1 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Trebignaud (Claude). Doublet (Eugène), né le 28 août 1889. Membres suppléants : MM.
prestations familiales. Les instructions ci-dessus devront être mises en vigueur dès le 1er mars prochain. Les femmes séparées et divorcées d'agents de la Préfecture de la Seine devront être averties en temps utile que les allocations familiales et de salaire unique ne leur seront plus versées par l'Administration de leur mari ou ex-mari et qu'elles devront s'adresser à la Caisse d'allocations familiales de leur résidence. Le directeur du personnel, M. REBOUL. Election des membres assesseurs des tribunaux paritaires de baux ruraux. — Résultats du scrutin du 3 février 1949. TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 393 Votants 249 Bulletins nuls 3 Suffrages exprimés 246 Ont obtenu : MM. Trebignaud, 237 voix. Doublet, 236 voix. Gaudrin, 236 voix. Bailly, 232 voix. Bougon, 5 voix. Compoint, 1 voix. Rousset, 1 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Trebignaud (Claude). Doublet (Eugène), né le 28 août 1889. Membres suppléants : MM. Gaudrin (Victor), né le 5 août 1892. Bailly (René). B. — Preneurs. Electeurs inscrits 638 Votants 388 Bulletins nuls 1 Suffrages exprimés 387 Ont obtenu : MM. Bonnelais, 369 voix. Normand, 369 voix. Meillaz, 362 voix. Morlet, 362 voix. Moisan, 1 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Bonnelais (Louis), né le 4 septembre 1885. Normand (Lucien), né le 25 août 1895. Membres suppléants : MM. Meillaz (Louis), né le 3 mars 1902. Morlet (Maurice), né le 22 juillet 1902. TRIBUNAUX CANTONAUX Canton d'Asnières. A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 8 Votants 7 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 7 Ont obtenu : MM. Compoint, 7 voix. Briffault, 7 voix. Poisson, 7 voix. Boulay, 7 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Boulay (Célestin), né en 1875. Briffault (Charles), né en 1879. Membres suppléants : MM. Poisson (Félix), né en 1880. Compoint (Laurent), né en 1898. B. — Preneurs. Electeurs inscrits 29 Votants 21 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 21 Ont obtenu : MM. Poisson, 21 voix. Gaulupeau, 21 voix. Chanson, 21 voix. Chapuis, 21 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Poisson (Jules), né en 1890. Chapuis (Henri), né en 1906. Membres suppléants : MM. Chanson (René), né
(Louis), né le 4 septembre 1885. Normand (Lucien), né le 25 août 1895. Membres suppléants : MM. Meillaz (Louis), né le 3 mars 1902. Morlet (Maurice), né le 22 juillet 1902. TRIBUNAUX CANTONAUX Canton d'Asnières. A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 8 Votants 7 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 7 Ont obtenu : MM. Compoint, 7 voix. Briffault, 7 voix. Poisson, 7 voix. Boulay, 7 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Boulay (Célestin), né en 1875. Briffault (Charles), né en 1879. Membres suppléants : MM. Poisson (Félix), né en 1880. Compoint (Laurent), né en 1898. B. — Preneurs. Electeurs inscrits 29 Votants 21 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 21 Ont obtenu : MM. Poisson, 21 voix. Gaulupeau, 21 voix. Chanson, 21 voix. Chapuis, 21 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Poisson (Jules), né en 1890. Chapuis (Henri), né en 1906. Membres suppléants : MM. Chanson (René), né en 1908. Gaulupeau (Maurice), né en 1910. Canton d' Aubervilliers. A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 28 Votants 18 Bulletins nuls 1 Suffrages exprimés 17 Ont obtenu : MM. Poupiot, 16 voix. Sellier, 17 voix. Gault, 17 voix. Collignon, 17 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Collignon (Stanislas), né en 1878. Sellier (Louis), né en 1887. Membres suppléants : MM. Gault (Alexandre), né en 1895. Poupiot (Joseph). B. Preneurs. Electeurs inscrits 91 Votants 58 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 58 Ont obtenu : MM. Mazier, 57 voix. Fréro, 58 voix. Rousseau, 58 voix. Vera, 56 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Fréro (Constant), né en 1897. Rousseau (Louis), né en 1901. Membres suppléants : MM. Mazier (Charles). Vera (Marcel). Canton de Charenton. A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 11 Votants 8 Bulletins nuls 1 Suffrages exprimés 7 Ont obtenu : MM. Noël, 6 voix. Droin, 7 voix. Mme Ledru, 6 voix. M. Maupas, 7 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Droin (Jean), né en 1900. Maupas (Marcel), né en 1909. Membres suppléants : M. Noël (Auguste), né en 1885. Mme Ledru (Jeanne), née en 1902. B. — Preneurs. Electeurs inscrits 32 Votants 19 Bulletins nuls 1
en 1878. Sellier (Louis), né en 1887. Membres suppléants : MM. Gault (Alexandre), né en 1895. Poupiot (Joseph). B. Preneurs. Electeurs inscrits 91 Votants 58 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 58 Ont obtenu : MM. Mazier, 57 voix. Fréro, 58 voix. Rousseau, 58 voix. Vera, 56 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Fréro (Constant), né en 1897. Rousseau (Louis), né en 1901. Membres suppléants : MM. Mazier (Charles). Vera (Marcel). Canton de Charenton. A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 11 Votants 8 Bulletins nuls 1 Suffrages exprimés 7 Ont obtenu : MM. Noël, 6 voix. Droin, 7 voix. Mme Ledru, 6 voix. M. Maupas, 7 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Droin (Jean), né en 1900. Maupas (Marcel), né en 1909. Membres suppléants : M. Noël (Auguste), né en 1885. Mme Ledru (Jeanne), née en 1902. B. — Preneurs. Electeurs inscrits 32 Votants 19 Bulletins nuls 1 Suffrages exprimés 18 Ont obtenu : MM. Richard, 14 voix. Fourmilleau, 16 voix. Gallois, 13 voix. Vincent, 16 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Fourmilleau (Jules), né en 1889. Vincent (Lucien), né en 1905. Membres suppléants : MM. Richard (Emile). Gallois (Jean). Canton de Colombes. A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 3 Votants 3 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 3 Ont obtenu : Mme veuve Chauvin, 2 voix. M. Belleau, 1 voix. Sont élus : Membres titulaires : Mme veuve Chauvin (Marie). M. Belleau (Lucien). B. Preneurs. Electeurs inscrits 2 Votants 2 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 2 Ont obtenu : MM. Alexandre, 1 voix. Beucher, 1 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Beucher (Roger), né en 1906. Alexandre (Jean), né en 1914. Canton d'Ivry-sur-Seine. A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 4 Votants 2 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 2 Ont obtenu : MM. Bouvier, 2 voix. Charon, 2 voix. Mme veuve Reillat, 2 voix. M. Thevenot, 2 voix. Sont élus : Membres titulaires : M. Charon (Louis), né en 1869. Mme veuve Reillat (Lucie), née en 1886. Membres suppléants : MM. Bouvier (Marcel), né en 1891. Thevenot (Georges), né en 1895. B. — Preneurs. Electeurs inscrits 18
Electeurs inscrits 3 Votants 3 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 3 Ont obtenu : Mme veuve Chauvin, 2 voix. M. Belleau, 1 voix. Sont élus : Membres titulaires : Mme veuve Chauvin (Marie). M. Belleau (Lucien). B. Preneurs. Electeurs inscrits 2 Votants 2 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 2 Ont obtenu : MM. Alexandre, 1 voix. Beucher, 1 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Beucher (Roger), né en 1906. Alexandre (Jean), né en 1914. Canton d'Ivry-sur-Seine. A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 4 Votants 2 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 2 Ont obtenu : MM. Bouvier, 2 voix. Charon, 2 voix. Mme veuve Reillat, 2 voix. M. Thevenot, 2 voix. Sont élus : Membres titulaires : M. Charon (Louis), né en 1869. Mme veuve Reillat (Lucie), née en 1886. Membres suppléants : MM. Bouvier (Marcel), né en 1891. Thevenot (Georges), né en 1895. B. — Preneurs. Electeurs inscrits 18 Votants 16 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 16 Ont obtenu : MM. Thevenot, 16 voix. Beer, 16 voix. Filliau, 16 voix. Cousin, 16 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Thevenot (Charles), né en 1888. Filliau (Georges), né en janvier 1893. Membres suppléants : MM. Beer (Armand), né en août 1893. Cousin (Lucien), né en 1905. Canton de Montreuil. A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 79 Votants 48 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 48 Ont obtenu : MM. Thévenard, 48 voix. Feron, 48 voix. Sautereau, 48 voix. Renard, 48 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Thévenard (Léon), né en 1882. Feron (Louis), né en 1891. Membres suppléants : MM. Sautereau (Marcel), né en 1895. Renard (André), né en 1905. B. — Preneurs. Electeurs inscrits 62 Votants 27 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 27 Ont obtenu : MM. Litschi, 27 voix. Maigret, 27 voix. Gautillot, 27 voix. Fermier, 26 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Litschi (Lucien), né en 1901, Maigret (tyléeière), né en 1902, Membres suppléants : MM. Gautillot (Eugène), né en 1907, Fermier (Jules). Canton de Nogent-sur-Marne, A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 56 Votants 44 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 44 Ont obtenu : MM.
août 1893. Cousin (Lucien), né en 1905. Canton de Montreuil. A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 79 Votants 48 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 48 Ont obtenu : MM. Thévenard, 48 voix. Feron, 48 voix. Sautereau, 48 voix. Renard, 48 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Thévenard (Léon), né en 1882. Feron (Louis), né en 1891. Membres suppléants : MM. Sautereau (Marcel), né en 1895. Renard (André), né en 1905. B. — Preneurs. Electeurs inscrits 62 Votants 27 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 27 Ont obtenu : MM. Litschi, 27 voix. Maigret, 27 voix. Gautillot, 27 voix. Fermier, 26 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Litschi (Lucien), né en 1901, Maigret (tyléeière), né en 1902, Membres suppléants : MM. Gautillot (Eugène), né en 1907, Fermier (Jules). Canton de Nogent-sur-Marne, A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 56 Votants 44 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 44 Ont obtenu : MM. Gosse, 44 voix. Desterne, 43 voix. Villefeu, 43 voix. Aublin, 43 voix. Sont élus : Membres titulaires MM. Gosse (Charles). Aublin (Gaston), né en 1877. Membres suppléants : MM. Desterne (Charles), né en 1880. Villefeu (Gaston), né en 1886. B. — Preneurs. Electeurs inscrits 28 Votants 21 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 21 Ont obtenu : MM. Desterne, 21 voix. Neumann, 20 voix. Thevard, 21 voix. Fernagut, 20 voix, Sont élus : Membres titulaires : MM. Thevard (Paul), né en 1897. Desterne (André), né en 1907. Membres suppléants : MM. Fernagut (Fernand), né en 1892. Neumann (Henri), né en 1909. Canton de Noisy-le-Sec. A. Bailleurs. Electeurs inscrits 89 Votants 45 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 45 Ont obtenu : MM. Daumont, 46 voix, Nicolas, 45 voix. Robin, 25 voix. Roussineau, 25 voix. Beausse, 20 voix. Gouilliard, 20 voix. Lemaire, 1 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Daumont (Louis). Nicolas (Charles). Membres suppléants : MM. Robin (Georges). Roussineau. B. — Preneurs. Electeurs inscrits 126 Votants 74 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 74 Ont obtenu : MM. Durchon, 72 voix. Espaulard, 71 voix. Courtois, 71 voix. Rebour, 71 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Durchon (Félix). Espaulard (Narcisse),
Suffrages exprimés 21 Ont obtenu : MM. Desterne, 21 voix. Neumann, 20 voix. Thevard, 21 voix. Fernagut, 20 voix, Sont élus : Membres titulaires : MM. Thevard (Paul), né en 1897. Desterne (André), né en 1907. Membres suppléants : MM. Fernagut (Fernand), né en 1892. Neumann (Henri), né en 1909. Canton de Noisy-le-Sec. A. Bailleurs. Electeurs inscrits 89 Votants 45 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 45 Ont obtenu : MM. Daumont, 46 voix, Nicolas, 45 voix. Robin, 25 voix. Roussineau, 25 voix. Beausse, 20 voix. Gouilliard, 20 voix. Lemaire, 1 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Daumont (Louis). Nicolas (Charles). Membres suppléants : MM. Robin (Georges). Roussineau. B. — Preneurs. Electeurs inscrits 126 Votants 74 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 74 Ont obtenu : MM. Durchon, 72 voix. Espaulard, 71 voix. Courtois, 71 voix. Rebour, 71 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Durchon (Félix). Espaulard (Narcisse), né en 1897, Membres suppléants : MM. Courtois (Lucien), né en 1902. Rebour (François), né en 1914. Canton de Saint-Denis. A. — Bailleurs. Electeurs inscrits 11 Votants 8 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 8 Ont obtenu : MM. Compte, 8 voix. Gillet, 8 voix. Bardot, 7 voix. Mme Ronat née Poitou, 3 voix, MM. Gastebois, 2 voix. Bonnevie, 1 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Compte (Eugène), né en 1882. Gillet (André), né en 1885. Membres suppléants : M. Bardot (Raoul). Mme Ronat née Poitou. B. — Preneurs. Electeurs inscrits 46 Votants 30 Bulletins nuls 2 Suffrages exprimés 28 Ont obtenu : MM. Duru, 28 voix. Bourne, 28 voix. Quenot, 28 voix. Rebeille, 27 voix. Conoir, 1 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Duru (André), né en 1900. Bourne (Pierre), né en septembre 1902. Membres suppléants : MM. Quenot (Claude), né en novembre 1902. Rebeille (Charles). Canton de Saint-Maur. A, Bailleurs, Electeurs inscrits 10 Votants 5 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 5 Ont obtenu : MM. Chenevas, 5 voix. Dondaine, 5 voix. Cossenet, 5 voix. Masseron, 5 voix. Sont élus : Membres titulaires : MM. Chenevas (Eugène), né en 1883. Dondaine (Germain), né en 1884. Membres