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réseaux a exigé la pose de 120 nouveaux postes d’abonnés sur les différents points du département. À la suite de mes rapports sur la faiblesse de l’effectif des monteurs, l’administration vient de créer trois nouveaux emplois dont deux sont pourvus de titulaires ; le troisième sera très prochainement. Il sera donc possible maintenant de visiter périodiquement les postes d’abonnés et d’assurer leur bon entretien. Le Directeur par intérim, KERNILIS Curage du Port de Sauzon Ces travaux, autorisés par décision ministérielle du 8 novembre 1912, sont aujourd’hui terminés. Phares et balises. — Construction d’un phare à Penerf Ce vœu a été soumis à l’examen du Service maritime. MM. les Ingénieurs font connaître, dans leur rapport joint au dossier, que cette question a été plusieurs fois à l’étude sans qu’une solution convenable ait pu être trouvée. l'Ingénieur en chef déclare encore, après un examen attentif, que les chenaux d'accès au port de Penerf sont extrêmement sinueux et que s'il a été relativement facile d'en indiquer de jour les contours au moyen de tourelles et de balises, il est reconnu qu'un balisage de nuit ne donnerait pas les indications suffisantes pour les fréquenter de nuit. À son avis, les bouées lumineuses permettraient seules de baliser de nuit des chenaux aussi sinueux, et cette question a été examinée; malheureusement la mer assèche ou les passes sont trop resserrées là où ces bouées devraient être mouillées. Taxe sur les automobiles. — Produits à partager entre l'État, les Communes et le Département. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Finances le 11 octobre 1912 et rappelé le 21 février 1913. RAPPORTS SPÉCIAUX. Chemins de Fer d'Intérêt local et tramways de la Loire Inférieure. — Ligne de Vannes à Saint-Nazaire. Saisie de ce vœu, la Compagnie fait connaître que l'organisation demandée, qui n'intéresserait que peu de voyageurs (5 en moyenne par jour), entraînerait des complications de service très grandes et nécessiterait des dépenses considérables, que le Département devrait supporter. Elles sont estimées à plusieurs milliers de francs. Dans un rapport, M. l'Ingénieur en chef constate que la fin de non-recevoir de la Compagnie ne
de baliser de nuit des chenaux aussi sinueux, et cette question a été examinée; malheureusement la mer assèche ou les passes sont trop resserrées là où ces bouées devraient être mouillées. Taxe sur les automobiles. — Produits à partager entre l'État, les Communes et le Département. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Finances le 11 octobre 1912 et rappelé le 21 février 1913. RAPPORTS SPÉCIAUX. Chemins de Fer d'Intérêt local et tramways de la Loire Inférieure. — Ligne de Vannes à Saint-Nazaire. Saisie de ce vœu, la Compagnie fait connaître que l'organisation demandée, qui n'intéresserait que peu de voyageurs (5 en moyenne par jour), entraînerait des complications de service très grandes et nécessiterait des dépenses considérables, que le Département devrait supporter. Elles sont estimées à plusieurs milliers de francs. Dans un rapport, M. l'Ingénieur en chef constate que la fin de non-recevoir de la Compagnie ne tombe sous aucun des articles de son traité de concession, et il ne semble pas par suite que le Département puisse l'obliger à l'application de cette mesure. D'ailleurs, l'horaire des trains de la Loire-Inférieure, que ce département s'est formellement refusé à modifier, ne s'y prête guère. En résumé, la mise en vigueur de cette mesure reste subordonnée à l'entente préalable du département du Morbihan avec la Compagnie d'une part et la Loire-Inférieure, d'autre part. Chemins de Fer d'Orléans. — Express de 12 h. 30 Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux Publics qui, par décision du 5 mars, fait connaître qu'il ressort de l'examen de ce vœu que la Compagnie d'Orléans, indépendamment de ce train, a créé l'express-poste permanent n° 18, qui part de Lorient à 17 h. 55 et permet aux voyageurs à destination d'Auray, Vannes, Redon, Nantes et les au-delà sur Paris, de rentrer à une heure convenable de la soirée ou de la nuit. M. le Ministre ajoute que les habitants de Lorient disposent, en outre, après le 15 octobre, pour leurs relations de jour avec Paris, de l'express 104, de 8 h. 52, et du train omnibus 38, de 9 h. 6.
en vigueur de cette mesure reste subordonnée à l'entente préalable du département du Morbihan avec la Compagnie d'une part et la Loire-Inférieure, d'autre part. Chemins de Fer d'Orléans. — Express de 12 h. 30 Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux Publics qui, par décision du 5 mars, fait connaître qu'il ressort de l'examen de ce vœu que la Compagnie d'Orléans, indépendamment de ce train, a créé l'express-poste permanent n° 18, qui part de Lorient à 17 h. 55 et permet aux voyageurs à destination d'Auray, Vannes, Redon, Nantes et les au-delà sur Paris, de rentrer à une heure convenable de la soirée ou de la nuit. M. le Ministre ajoute que les habitants de Lorient disposent, en outre, après le 15 octobre, pour leurs relations de jour avec Paris, de l'express 104, de 8 h. 52, et du train omnibus 38, de 9 h. 6. Dans ces conditions, il lui paraît difficile d'insister pour la réalisation de cette amélioration. Bassin ostréicole de Penerf. — Destruction de la thèse. Le Service de la Marine, à qui ce vœu a été communiqué, reconnaît que la thèse se trouve en abondance dans le havre de Penerf. Aucune trace des mesures antérieurement employées n'a été retrouvée. Le dragage ne lui paraît pas un moyen efficace; l'emploi de sédents ou filets à saumons lui semblerait davantage, au contraire, à donner de bons résultats. Conformément aux propositions de M. l'Administrateur général, M. le Ministre de la Marine a autorisé l'essai de ces filets, que les gardes-pêche de cette station seront chargés de tendre en mai et juin. Chemins de fer d'intérêt local. — Réduction des tarifs en faveur des parents des militaires malades. La Compagnie fait connaître qu'il ne lui est pas possible de consentir, en faveur des parents des militaires malades, des réductions de tarifs qui ne manqueraient pas d'être invoquées par d'autres catégories de voyageurs aussi intéressantes. Elle rappelle qu'elle exploite à ses risques et périls et sans la garantie d'intérêts dont bénéficient les grandes Compagnies, et elle estime que pour cette raison il appartiendrait plutôt à l'État, aux
des mesures antérieurement employées n'a été retrouvée. Le dragage ne lui paraît pas un moyen efficace; l'emploi de sédents ou filets à saumons lui semblerait davantage, au contraire, à donner de bons résultats. Conformément aux propositions de M. l'Administrateur général, M. le Ministre de la Marine a autorisé l'essai de ces filets, que les gardes-pêche de cette station seront chargés de tendre en mai et juin. Chemins de fer d'intérêt local. — Réduction des tarifs en faveur des parents des militaires malades. La Compagnie fait connaître qu'il ne lui est pas possible de consentir, en faveur des parents des militaires malades, des réductions de tarifs qui ne manqueraient pas d'être invoquées par d'autres catégories de voyageurs aussi intéressantes. Elle rappelle qu'elle exploite à ses risques et périls et sans la garantie d'intérêts dont bénéficient les grandes Compagnies, et elle estime que pour cette raison il appartiendrait plutôt à l'État, aux départements, ou aux communes de consentir un pareil sacrifice. Chemins de fer d'Orléans. — Gare à Quéven (création) Saisie le 8 octobre dernier de ce vœu, la Compagnie d'Orléans fait connaître à nouveau qu'elle ne peut y donner suite, en raison de la faible importance du trafic à attendre de cette création. D'autre part, elle estime ne pouvoir déplacer la station de Gestel ou avoir deux stations aussi rapprochées. Chemins de fer. — Relations entre Nantes et Ploërmel. Ce vœu a été à nouveau communiqué le 21 octobre 1912, et rappelé le 22 février 1913. Chemins de fer d'Orléans. — Grue hydraulique à Questembert. — Création d'un train de Lorient, pour assurer la correspondance avec le train 147 et arrêt du train 19 à Questembert. Ce vœu a été soumis à M. le Ministre des Travaux Publics le 8 octobre 1912, et rappelé le 21 février 1913. Routes nationales. — Payage. M. le Ministre des Travaux Publics, que j'ai à nouveau saisi de cette question, m'informe par dépêche du 7 mars qu'il maintient ses décisions des 22 mars et 13 juillet 1912, qui vous ont été communiquées. Chemins de fer d'intérêt local. — Station de Saint-Armel. L'appellation de cette station
cette création. D'autre part, elle estime ne pouvoir déplacer la station de Gestel ou avoir deux stations aussi rapprochées. Chemins de fer. — Relations entre Nantes et Ploërmel. Ce vœu a été à nouveau communiqué le 21 octobre 1912, et rappelé le 22 février 1913. Chemins de fer d'Orléans. — Grue hydraulique à Questembert. — Création d'un train de Lorient, pour assurer la correspondance avec le train 147 et arrêt du train 19 à Questembert. Ce vœu a été soumis à M. le Ministre des Travaux Publics le 8 octobre 1912, et rappelé le 21 février 1913. Routes nationales. — Payage. M. le Ministre des Travaux Publics, que j'ai à nouveau saisi de cette question, m'informe par dépêche du 7 mars qu'il maintient ses décisions des 22 mars et 13 juillet 1912, qui vous ont été communiquées. Chemins de fer d'intérêt local. — Station de Saint-Armel. L'appellation de cette station a été modifiée conformément aux désirs de l'assemblée départementale. Chemins de fer C. M. — Retards des trains. La Compagnie fait connaître qu'en raison des correspondances à assurer aux gares du Département avec les grands réseaux et des exigences du service mixte voyageurs et marchandises qu'elle assure, il lui est difficile d'éviter complètement les retards; mais que depuis la mise en vigueur de l'horaire du 1er juillet 1912, les correspondances ont été rarement manquées de son fait. M. l'Ingénieur en chef constate également que les retards ont beaucoup diminué. Toutefois, pour le contrôle de ces retards, il convient de remarquer que seuls ceux supérieurs à dix minutes sont consignés sur les registres des gares. Or, à Vannes, en raison du faible battement entre le train 302 et le train P. O., un retard de quelques minutes suffit pour faire manquer la correspondance. Transport des mareyeurs. — Tarifs. M. le Ministre fait connaître, par dépêche du 18 février dernier, qu'il a fait des démarches très pressantes près des réseaux intéressés. Mais la City d'Orléans a répondu qu'elle s'était déjà imposée de lourds sacrifices en concédant l'application aux transports de marée des prix réduits prévus par les nouveaux tarifs des denrées périssables
difficile d'éviter complètement les retards; mais que depuis la mise en vigueur de l'horaire du 1er juillet 1912, les correspondances ont été rarement manquées de son fait. M. l'Ingénieur en chef constate également que les retards ont beaucoup diminué. Toutefois, pour le contrôle de ces retards, il convient de remarquer que seuls ceux supérieurs à dix minutes sont consignés sur les registres des gares. Or, à Vannes, en raison du faible battement entre le train 302 et le train P. O., un retard de quelques minutes suffit pour faire manquer la correspondance. Transport des mareyeurs. — Tarifs. M. le Ministre fait connaître, par dépêche du 18 février dernier, qu'il a fait des démarches très pressantes près des réseaux intéressés. Mais la City d'Orléans a répondu qu'elle s'était déjà imposée de lourds sacrifices en concédant l'application aux transports de marée des prix réduits prévus par les nouveaux tarifs des denrées périssables G. V. N°s 14, 114 et 312, et qu'il ne lui était pas possible, en présence des charges croissantes de son exploitation, de consentir de nouvelles réductions. CONSEIL GÉNÉRAL.—SESSION D'AVRIL 1913. Chemins de fer d'Orléans. — Station de Mané-Castel. — Arrêt des trains. Ce vœu a été communiqué à M. le Ministre des Travaux publics qui, par dépêche du 6 mars, me fait connaître que la question est soumise à l'examen du contrôle. Chemins de fer C. M. — Station de Saint-Malo-de-Beignon. Ce vœu fait l'objet d'un bordereau spécial. Chemins de fer d'intérêt local du Morbihan. — Validité des billets aller et retour entre Ploërmel et Lorient. La Compagnie, saisie à nouveau de ce vœu, fait connaître qu'elle ne peut accueillir cette demande, qui influencerait désavantageusement les recettes voyageurs, au moment où les charges imposées à son exploitation deviennent de plus en plus lourdes. Dans un rapport du 27 février, M. l'Ingénieur en chef explique que ses nombreuses démarches n'ont pas réussi à modifier le sentiment de la Compagnie. Chemins de fer d'intérêt local. — Travail du dimanche. Il résulte des explications, tant de la Compagnie que du Contrôle, que le travail du dimanche pour les équipes de la voie
le Ministre des Travaux publics qui, par dépêche du 6 mars, me fait connaître que la question est soumise à l'examen du contrôle. Chemins de fer C. M. — Station de Saint-Malo-de-Beignon. Ce vœu fait l'objet d'un bordereau spécial. Chemins de fer d'intérêt local du Morbihan. — Validité des billets aller et retour entre Ploërmel et Lorient. La Compagnie, saisie à nouveau de ce vœu, fait connaître qu'elle ne peut accueillir cette demande, qui influencerait désavantageusement les recettes voyageurs, au moment où les charges imposées à son exploitation deviennent de plus en plus lourdes. Dans un rapport du 27 février, M. l'Ingénieur en chef explique que ses nombreuses démarches n'ont pas réussi à modifier le sentiment de la Compagnie. Chemins de fer d'intérêt local. — Travail du dimanche. Il résulte des explications, tant de la Compagnie que du Contrôle, que le travail du dimanche pour les équipes de la voie serait une exception limitée aux besoins nécessités par la sécurité de l'exploitation, qui, en 1912, ne se seraient fait sentir que cinq ou six fois. Ce vœu faisant aussi état des obligations des mécaniciens aux abords des P. N., M. l'Ingénieur en chef fait remarquer qu'il est permis d'affirmer que sur ce point les agents de la Compagnie se conforment aux règlements d'exploitation. Bordereau N° 51 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL EXÉCUTION DE LA CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 29 JUILLET 1907 Conformément à la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 29 juillet 1907, j'ai l'honneur de vous soumettre deux états indiquant les modifications demandées aux horaires des réseaux de l'État et de l'Orléans par les collectivités ayant qualité pour formuler leurs desiderata à ce sujet. Les horaires du réseau de l'État n'ont, pour le moment, fait l'objet d'aucun vœu. En ce qui concerne le réseau d'Orléans, la Chambre de commerce de Lorient et la ville de Vannes ont demandé l'amélioration de la marche des trains 38 et 132. Mais la Compagnie et le Service du Contrôle sont d'accord pour reconnaître l'impossibilité d'avancer le train 38, en raison des correspondances qu'il assure avec Quimper, Concarneau, Pont-Aven, notamment.
sur ce point les agents de la Compagnie se conforment aux règlements d'exploitation. Bordereau N° 51 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL EXÉCUTION DE LA CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 29 JUILLET 1907 Conformément à la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 29 juillet 1907, j'ai l'honneur de vous soumettre deux états indiquant les modifications demandées aux horaires des réseaux de l'État et de l'Orléans par les collectivités ayant qualité pour formuler leurs desiderata à ce sujet. Les horaires du réseau de l'État n'ont, pour le moment, fait l'objet d'aucun vœu. En ce qui concerne le réseau d'Orléans, la Chambre de commerce de Lorient et la ville de Vannes ont demandé l'amélioration de la marche des trains 38 et 132. Mais la Compagnie et le Service du Contrôle sont d'accord pour reconnaître l'impossibilité d'avancer le train 38, en raison des correspondances qu'il assure avec Quimper, Concarneau, Pont-Aven, notamment. Quant au train 132, il n'a été retardé jusqu'à 20 h. 43, sans qu'ait été d'ailleurs allongée la durée de son parcours, que par suite de la création très appréciée du nouvel express 18, qui passe à Vannes à 18 h. 52, et Messieurs les Ingénieurs estiment qu'en ce faisant la Compagnie a notablement amélioré le service de cette ligne. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis et arrêter des propositions précises et motivées sur les changements soumis à votre examen. Bordereau N° 80 JUSTICE DE PAIX DE CLÉGUÉREC MENUES DÉPENSES J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre de M. le Juge de paix de Cléguéré, en date du 17 janvier courant, par laquelle ce magistrat fait connaître qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 17 au 18 octobre dernier, la bibliothèque de la Justice de paix a été complètement détruite. J'ai soumis cette affaire à votre Commission départementale qui, en sa séance du 1er février dernier, a décidé le renvoi de cette affaire à votre examen. Aux termes de l'article 60 de la loi du 10 avril 1871 et du décret du 28 janvier 1883, les menues dépenses des Justices de paix constituent
la Compagnie a notablement amélioré le service de cette ligne. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis et arrêter des propositions précises et motivées sur les changements soumis à votre examen. Bordereau N° 80 JUSTICE DE PAIX DE CLÉGUÉREC MENUES DÉPENSES J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre de M. le Juge de paix de Cléguéré, en date du 17 janvier courant, par laquelle ce magistrat fait connaître qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 17 au 18 octobre dernier, la bibliothèque de la Justice de paix a été complètement détruite. J'ai soumis cette affaire à votre Commission départementale qui, en sa séance du 1er février dernier, a décidé le renvoi de cette affaire à votre examen. Aux termes de l'article 60 de la loi du 10 avril 1871 et du décret du 28 janvier 1883, les menues dépenses des Justices de paix constituent une charge obligatoire pour le Département. DEUXIÈME PARTIE En conséquence, et pour permettre à M. le Juge de paix de reconstituer sa bibliothèque qui a été évaluée à 200 francs, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser le prélèvement d'un crédit de pareille somme sur les ressources disponibles de l'exercice courant. Bordereau N° 81 SECTIONNEMENT ÉLECTORAL QUARTIERS DE LARMOR ET DE KERNEVEL, DANS PLOEMEUR Les électeurs de Larmor et de Kernevel, dans la commune de Ploemeur, demandent la création pour ces quartiers d'une section électorale. J'ai l'honneur de vous soumettre la pétition qu'ils m'ont adressée à ce sujet, en vous priant de vouloir bien me décerner acte de cette communication. Dans l'intervalle de vos deux sessions ordinaires, il sera procédé à l'enquête prescrite par l'article 12 de la loi du 5 avril 1884. Bordereau N° 95 M. LE DOCTEUR CROUSTEL, DIRECTEUR-MÉDECIN EN CHEF DE L'ASILE D'ALIÉNÉS DE LESVELLEC ACQUISITION D'UNE COURONNE Lors du décès du regretté directeur-médecin en chef de l'Asile des Aliénés de Lesvellec, M. le docteur Croustel, il m'est paru que le Département se devait d'honorer la mémoire de ce fonctionnaire, qui fut tout dévoué à sa tâche, par l'envoi, à ses obsèques, d'une couronne mortuaire.
de l'exercice courant. Bordereau N° 81 SECTIONNEMENT ÉLECTORAL QUARTIERS DE LARMOR ET DE KERNEVEL, DANS PLOEMEUR Les électeurs de Larmor et de Kernevel, dans la commune de Ploemeur, demandent la création pour ces quartiers d'une section électorale. J'ai l'honneur de vous soumettre la pétition qu'ils m'ont adressée à ce sujet, en vous priant de vouloir bien me décerner acte de cette communication. Dans l'intervalle de vos deux sessions ordinaires, il sera procédé à l'enquête prescrite par l'article 12 de la loi du 5 avril 1884. Bordereau N° 95 M. LE DOCTEUR CROUSTEL, DIRECTEUR-MÉDECIN EN CHEF DE L'ASILE D'ALIÉNÉS DE LESVELLEC ACQUISITION D'UNE COURONNE Lors du décès du regretté directeur-médecin en chef de l'Asile des Aliénés de Lesvellec, M. le docteur Croustel, il m'est paru que le Département se devait d'honorer la mémoire de ce fonctionnaire, qui fut tout dévoué à sa tâche, par l'envoi, à ses obsèques, d'une couronne mortuaire. Après avoir recueilli l'adhésion de M. le Président de la Commission départementale, j'ai fait procéder à l'achat de cette couronne qui portait, sur un ruban, l'inscription suivante : Le Département du Morbihan. Je vous prie de vouloir bien approuver l'inscription d'un crédit de 100 francs au budget supplémentaire de l'exercice courant pour me permettre de régler cette dépense. RAPPORTS SPÉCIAUX Bordereau N° 97 PATRIMOINE DE L'ANCIENNE CAISSE DES PRÊTRES ÂGÉS OU INFIRMES DÉLÉGATION A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE En exécution du décret du 15 avril 1912, les biens dépendant du patrimoine de l'ancienne caisse des prêtres âgés ou infirmes ont été attribués au Département. A votre dernière session, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour statuer sur toutes affaires relatives à la gestion de ce patrimoine. En vertu de cette délégation, votre Commission départementale a eu notamment à s'occuper de la vente d'un immeuble ayant appartenu à cette caisse et qui doit, au cours du présent mois, faire l'objet d'une deuxième adjudication, la première n'ayant donné aucun résultat. Diverses autres questions restent à solutionner, notamment celle ayant trait aux demandes de remboursement présentées par plusieurs ecclésiastiques. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien renouveler à votre Commission départementale
courant pour me permettre de régler cette dépense. RAPPORTS SPÉCIAUX Bordereau N° 97 PATRIMOINE DE L'ANCIENNE CAISSE DES PRÊTRES ÂGÉS OU INFIRMES DÉLÉGATION A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE En exécution du décret du 15 avril 1912, les biens dépendant du patrimoine de l'ancienne caisse des prêtres âgés ou infirmes ont été attribués au Département. A votre dernière session, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour statuer sur toutes affaires relatives à la gestion de ce patrimoine. En vertu de cette délégation, votre Commission départementale a eu notamment à s'occuper de la vente d'un immeuble ayant appartenu à cette caisse et qui doit, au cours du présent mois, faire l'objet d'une deuxième adjudication, la première n'ayant donné aucun résultat. Diverses autres questions restent à solutionner, notamment celle ayant trait aux demandes de remboursement présentées par plusieurs ecclésiastiques. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien renouveler à votre Commission départementale la délégation que vous lui aviez précédemment donnée. Bordereau N° 104 CUIRASSÉ D'ESCADRE BRETAGNE INITIATIVE D'UNE SOUSCRIPTION EN VUE D'OFFRIR UN OBJET D'ART À CETTE UNITÉ NAVALE Le Président de la section brestoise des « Bleus de Bretagne » m'a fait tenir, ainsi qu'à mes Collègues des départements bretons et à MM. les Présidents des Conseils généraux de cette région, la demande ci-jointe tendant à provoquer l'initiative par ces assemblées départementales d'une souscription dont le produit servirait à l'acquisition d'un objet d'art qui serait remis au cuirassé Bretagne. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette proposition qui a pour objet de rappeler, sur l'unité navale qui portera son nom, l'attachement de la Bretagne à la marine nationale. Bordereau N° 106 MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE LA CAMPAGNE DE 1870-1871 Vous avez bien voulu, par délibération du 9 septembre 1912, voter un crédit de 500 francs pour payer ou rembourser les frais d'acquisition de la médaille commémorative de la campagne de 1870-1871 aux titulaires de cette décoration domiciliés dans le Département. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce crédit ne m'a pas permis de donner satisfaction à toutes les demandes qui m'ont été présentées. Et comme il était dans votre