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le papier. Un autre délégué trouve que la loi nouvelle s’inspire toujours d’un esprit de suspicion contre la presse, et il est d’avis que le droit commun devrait suffire. M. Merson, provoqué à indiquer sur quoi portent ses critiques, répond qu’elles portent sur tous les articles. À cette loi, il préférerait le système des avertissements, et il ne peut ni la discuter, ni reconnaître qu’elle porte des adoucissements à la législation qui règle actuellement la presse. M. Pierre Véron vient réclamer au nom de la presse illustrée, qui subit encore le joug odieux et vexatoire des lois de septembre, qui constituent pour elle une véritable censure préalable. Il est répondu à M. Véron que ces formalités vexatoires dont il se plaint sont supprimées par la loi nouvelle. M. Jourde, directeur du Siècle, commence par établir l’exactitude qu’il a apportée et le soin qu’il a mis à convoquer tous les journaux quotidiens au nombre de 58. Après cette déclaration préalable, il dit qu’il ne lui semble pas nécessaire de faire une nouvelle loi sur la presse ; il pense que la mesure. Elle pense, en outre, qu’un projet de réorganisation complet serait nécessaire. La commission n’a d’ailleurs pris aucune détermination, elle a décidé d’inviter M. Waddington à faire connaître l’opinion du gouvernement sur cette question, le chef du cabinet sera probablement entendu demain. — La réunion de l’extrême gauche qui a eu lieu aujourd’hui a signé une résolution d’après laquelle M. Périn déposerait demain un projet tendant à faire nommer une commission d’enquête de onze membres "chargée d’examiner le régime disciplinaire en Nouvelle-Calédonie. Elle a décidé, à l’unanimité, de ne pas soulever la question de principe sur les attributions du Sénat en matière des finances, mais de voter en faveur des conclusions du rapport de M. Wilson. — La onzième commission d’initiative a approuvé le rapport de M. Gatineau et la proposition de M. Talan-dier, tendant à allouer une indemnité aux victimes du 2 décembre. — Le Temps annonce que M. Halna du Fretay, inspecteur général de l’agriculture, est révoqué. — Le conseil des ministres examinera demain, les modifications de crédits
a décidé d’inviter M. Waddington à faire connaître l’opinion du gouvernement sur cette question, le chef du cabinet sera probablement entendu demain. — La réunion de l’extrême gauche qui a eu lieu aujourd’hui a signé une résolution d’après laquelle M. Périn déposerait demain un projet tendant à faire nommer une commission d’enquête de onze membres "chargée d’examiner le régime disciplinaire en Nouvelle-Calédonie. Elle a décidé, à l’unanimité, de ne pas soulever la question de principe sur les attributions du Sénat en matière des finances, mais de voter en faveur des conclusions du rapport de M. Wilson. — La onzième commission d’initiative a approuvé le rapport de M. Gatineau et la proposition de M. Talan-dier, tendant à allouer une indemnité aux victimes du 2 décembre. — Le Temps annonce que M. Halna du Fretay, inspecteur général de l’agriculture, est révoqué. — Le conseil des ministres examinera demain, les modifications de crédits votés par la Chambre. — On croit qu’il n’y aura pas de débat à la Chambre sur les modifications apportées par le Sénat au budget. Le budget aussitôt adopté, tel qu’il a été précédemment par la Chambre, sera renvoyé au Sénat. Si le Sénat se prononce immédiatement, les Chambres seront prorogées le soir même, par décret présidentiel. — M. le ministre de la guerre, en réponse à la lettre qui lui a été adressée par la représentation républicaine de la Gironde, a déclaré qu’il considérait l’incident, en ce qui touche M. de Carayon-Latour, comme irrémédiablement vidé par la décision du conseil d’enquête portant qu’il n'y avait pas lieu à révocation. Mais, en ce qui concerne MM. de Sabran-Pontevès et de Lu-Saluces, il a déclaré qu’il allait demander un rapport au général commandant le 18e corps d’armée. En présence de cette fin de non-recevoir, M. Achard déposera demain une demande d’interpellation. — M. dos Roya renonce à interpeller M. Tirard sur le maintien des fonctionnaires de l’agriculture et du commerce, le ministre ayant promis de faire cesser le scandale, il prendra les mesures que les révélations du procès Radouant rendent indispensables. Paris, 17 décembre. La question ministérielle n’a pas avancé. On
prorogées le soir même, par décret présidentiel. — M. le ministre de la guerre, en réponse à la lettre qui lui a été adressée par la représentation républicaine de la Gironde, a déclaré qu’il considérait l’incident, en ce qui touche M. de Carayon-Latour, comme irrémédiablement vidé par la décision du conseil d’enquête portant qu’il n'y avait pas lieu à révocation. Mais, en ce qui concerne MM. de Sabran-Pontevès et de Lu-Saluces, il a déclaré qu’il allait demander un rapport au général commandant le 18e corps d’armée. En présence de cette fin de non-recevoir, M. Achard déposera demain une demande d’interpellation. — M. dos Roya renonce à interpeller M. Tirard sur le maintien des fonctionnaires de l’agriculture et du commerce, le ministre ayant promis de faire cesser le scandale, il prendra les mesures que les révélations du procès Radouant rendent indispensables. Paris, 17 décembre. La question ministérielle n’a pas avancé. On croit que M. Freycinet, en prenant la présidence du cabinet, conserverait son même portefeuille, tel serait le désir exprimé par un certain nombre de députés. On dit d’ailleurs que M. Gambetta désire le maintien de M. Lépère à l'intérieur. Quant à la justice, on la donnerait soit à M. Martin Feuillée, soit à M. Goblet. C’est pendant les vacances parlementaires que la question sera résolue. Il paraît certain dès aujourd’hui que le nouveau cabinet s’appuiera, comme les précédents, sur tous les groupes modérés de la gauche : tel serait, dit-on, le désir du président, qui estime marcher ainsi avec la majorité des deux Chambres. M. Waddington et M. Léon Say seraient aussi d’accord sur ce point avec M. Freycinet et le Message affirmant cette politique. Les ministres actuels n’ont, d’ailleurs, pas encore discuté les termes de ce Message, ils sont seulement d’accord sur ce point, qu’il faut en rédiger un. Le général des douanes le ministre ayant promis de faire cesser Le scandale. Il prendra les mesures que la commission chargée de l’étude du tarif général des douanes a tenu aujourd'hui, une longue séance, sous la présidence indispensable, de M. Malzieux. Paris, 17 décembre. L'audience ministérielle n’a pas pose de
Feuillée, soit à M. Goblet. C’est pendant les vacances parlementaires que la question sera résolue. Il paraît certain dès aujourd’hui que le nouveau cabinet s’appuiera, comme les précédents, sur tous les groupes modérés de la gauche : tel serait, dit-on, le désir du président, qui estime marcher ainsi avec la majorité des deux Chambres. M. Waddington et M. Léon Say seraient aussi d’accord sur ce point avec M. Freycinet et le Message affirmant cette politique. Les ministres actuels n’ont, d’ailleurs, pas encore discuté les termes de ce Message, ils sont seulement d’accord sur ce point, qu’il faut en rédiger un. Le général des douanes le ministre ayant promis de faire cesser Le scandale. Il prendra les mesures que la commission chargée de l’étude du tarif général des douanes a tenu aujourd'hui, une longue séance, sous la présidence indispensable, de M. Malzieux. Paris, 17 décembre. L'audience ministérielle n’a pas pose de trappe pour un droit d’entrée les sonores, conservés soies grègles et moulinées. Ce droit se serait exercé par une certaine taxe de retour et se serait remboursé à la sortie aux fabricants qui font l’exportation des tissus de soie. Cela moyennant un drawback. M. Méline demande aussi une augmentation de droits sur les fils de bourre de soie et sur les soies tissées. M. Méline a longuement exposé la situation de l’industrie des soies et a vivement combattu les droits proposés comme devant les poupes de la classe ouvrière. Il a affirmé l'impossibilité d’établir un drawback, il a ajouté que depuis 1833 la soie n’a été frappée que d’une légereté dont le ministre des finances s'est servi de balance. La discussion sur ces mesures de la commission continuera probablement demain. M. Cochery déposera sans doute demain la demande d’un crédit de 8 millions destinés aux frais d’établissement de Freycinet, Waddington et d’un réseau de lignes télégraphiques. Les ministres de la Guerre, de la Marine et de l’Intérieur ont eu, hier à 9 heures du soir, une entrevue au ministère de l’intérieur sur les points principaux de la France à l’abri des intempéries et des accidents. Ils étaient attendus à l’Elysée
droits sur les fils de bourre de soie et sur les soies tissées. M. Méline a longuement exposé la situation de l’industrie des soies et a vivement combattu les droits proposés comme devant les poupes de la classe ouvrière. Il a affirmé l'impossibilité d’établir un drawback, il a ajouté que depuis 1833 la soie n’a été frappée que d’une légereté dont le ministre des finances s'est servi de balance. La discussion sur ces mesures de la commission continuera probablement demain. M. Cochery déposera sans doute demain la demande d’un crédit de 8 millions destinés aux frais d’établissement de Freycinet, Waddington et d’un réseau de lignes télégraphiques. Les ministres de la Guerre, de la Marine et de l’Intérieur ont eu, hier à 9 heures du soir, une entrevue au ministère de l’intérieur sur les points principaux de la France à l’abri des intempéries et des accidents. Ils étaient attendus à l’Elysée où, paraît-il, ils étaient attendus. L'aumônerie militaire; — Plusieurs journaux donnent comme information confidentielle que la commission de l’aumônerie militaire se réunira demain pour entendre comme ministre de la guerre, le général de Galliffet. La commission d’initiative a examiné la proposition de M. Vacher sur l’assurance par l’Etat, et celle de M. Boysset relative à la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Elle paraît favorable à la première proposition et hostile à la seconde, comme étant inopportune. Cependant, elle a ajourné sa décision définitive. On annonce que la goëlette Haydée, de Cète, 150 tonneaux, capitaine Sico, partie le 12 décembre de Bastia sur le Lest, à destination de Propriano, a été abordée, le 13 au soir, par un trois mâts inconnu, qui avait négligé d’allumer ses feux. La goëlette, à demi dépourvue de relations, est arrivée à Propriano. M. de Galliffet, commandant le corps d’armée de Tours, et M. Wilson, député de Tours, sont devenus des plus aigres, M. Gambetta ayant presque pris tait et cause pour M. Wilson, et il en est résulté une altération très sensible dans les rapports du président de la Chambre et du général. On prétend que le Parlement ne se prorogera pas avant samedi.
de M. Boysset relative à la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Elle paraît favorable à la première proposition et hostile à la seconde, comme étant inopportune. Cependant, elle a ajourné sa décision définitive. On annonce que la goëlette Haydée, de Cète, 150 tonneaux, capitaine Sico, partie le 12 décembre de Bastia sur le Lest, à destination de Propriano, a été abordée, le 13 au soir, par un trois mâts inconnu, qui avait négligé d’allumer ses feux. La goëlette, à demi dépourvue de relations, est arrivée à Propriano. M. de Galliffet, commandant le corps d’armée de Tours, et M. Wilson, député de Tours, sont devenus des plus aigres, M. Gambetta ayant presque pris tait et cause pour M. Wilson, et il en est résulté une altération très sensible dans les rapports du président de la Chambre et du général. On prétend que le Parlement ne se prorogera pas avant samedi. Le gouvernement paraît préoccupé de savoir si le prince Napoléon posera sa candidature au siège législatif de la Charente, laissé vacant par la démission de M. Gautier. Le préfet du département, questionné à ce sujet par dépêche télégraphique, répond qu’il ne sait encore rien. On annonce que M. Béchard, préfet de Maine-et-Loire, va être nommé trésorier-payeur général, ce qui déterminera un mouvement dans le personnel des préfectures. Berlin, 17 décembre. Le bruit s’est répandu que le gouvernement a donné l’ordre de renforcer les garnisons de toutes les places fortes situées près de la frontière russe, et que cette mesure serait motivée par le refus du gouvernement de Saint-Pétersbourg d’opérer une réduction de son armée en Pologne. — M. de Bismarck est attendu à Berlin le 21 décembre. Le prince impérial retournera en Italie après les fêtes de Noël. Rome, 17 décembre. Le Vatican a reçu de l’archevêque de Dublin un rapport détaillé sur l’attitude du clergé catholique vis-à-vis de l’agitation qui règne en Irlande. On dit que Léon XIII approuve la réserve et la modération des membres du clergé, qui évitent toute participation, même morale, aux troubles et aux démonstrations irlandaises hostiles au gouvernement. Paris, 17 décembre. M. Roussel, substitut
de Maine-et-Loire, va être nommé trésorier-payeur général, ce qui déterminera un mouvement dans le personnel des préfectures. Berlin, 17 décembre. Le bruit s’est répandu que le gouvernement a donné l’ordre de renforcer les garnisons de toutes les places fortes situées près de la frontière russe, et que cette mesure serait motivée par le refus du gouvernement de Saint-Pétersbourg d’opérer une réduction de son armée en Pologne. — M. de Bismarck est attendu à Berlin le 21 décembre. Le prince impérial retournera en Italie après les fêtes de Noël. Rome, 17 décembre. Le Vatican a reçu de l’archevêque de Dublin un rapport détaillé sur l’attitude du clergé catholique vis-à-vis de l’agitation qui règne en Irlande. On dit que Léon XIII approuve la réserve et la modération des membres du clergé, qui évitent toute participation, même morale, aux troubles et aux démonstrations irlandaises hostiles au gouvernement. Paris, 17 décembre. M. Roussel, substitut à Béziers, est nommé juge à Roanne, en remplacement de M. Devillario, beau-frère de M. Poujade, député, qui est nommé à Carpentras. — M. Berbie, attaché au parquet de Nîmes, est nommé substitut à Besançon (Doubs). — Une médaille en or de première classe est accordée à M. Castan, maire de Castelnau-le-Lez (Hérault), et à M. Vaintaillat, maire à Avignon, pour actes de dévouement. Une médaille en argent de 2e classe est accordée à M. Amblard, gendarme de la compagnie du Gard. — M. Waddington prépare, dit-on, un mouvement dans le personnel diplomatique. — M. Dauzon fait démentir qu’il soit nommé gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. — Une dépêche de Calcutta annonce que le général Roberts, à la tête de 2,000 hommes d’effectif, occupe une position fortement retranchée où il a des vivres pour cinq mois. Toutes les forces anglaises sont concentrées à Sherpur où toute attaque de l’ennemi sera certainement repoussée. Lord Lytton considère la position du général Roberts comme étant parfaitement sûre. On a intercepté des lettres appelant aux armes plusieurs tribus. Des renforts consistant en un régiment et demi d’infanterie, un régiment de cavalerie et une batterie d’artillerie sont partis pour rejoindre le général Roberts. Une nouvelle division,
de Castelnau-le-Lez (Hérault), et à M. Vaintaillat, maire à Avignon, pour actes de dévouement. Une médaille en argent de 2e classe est accordée à M. Amblard, gendarme de la compagnie du Gard. — M. Waddington prépare, dit-on, un mouvement dans le personnel diplomatique. — M. Dauzon fait démentir qu’il soit nommé gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. — Une dépêche de Calcutta annonce que le général Roberts, à la tête de 2,000 hommes d’effectif, occupe une position fortement retranchée où il a des vivres pour cinq mois. Toutes les forces anglaises sont concentrées à Sherpur où toute attaque de l’ennemi sera certainement repoussée. Lord Lytton considère la position du général Roberts comme étant parfaitement sûre. On a intercepté des lettres appelant aux armes plusieurs tribus. Des renforts consistant en un régiment et demi d’infanterie, un régiment de cavalerie et une batterie d’artillerie sont partis pour rejoindre le général Roberts. Une nouvelle division, comprenant dix régiments d’infanterie, quatre régiments de cavalerie et trois batteries d’artillerie, est en voie de formation. Paris, 18 décembre (matin). — La République française publie un article très significatif sur le dernier vote de la Chambre : « Pour exprimer toute notre pensée, dit ce journal, ce vote sollicité et obtenu par le cabinet de M. Waddington, ne donnera pas un atome de force nouvelle au ministère qui s’en va, il sera une gêne réelle pour le ministère qui vient. » — Une dépêche de Valparaiso, en date du 12 décembre, dit que la ville d’Iquique, attaquée par terre et par mer, s’est rendue. Avant de quitter la ville, les alliés l’ont brûlée et ont fait sauter les fortifications. — Une dépêche de Madrid annonce qu’aujourd’hui même aura lieu à Murcie une manifestation en l’honneur de la France. La municipalité, le conseil général et les autorités, musique en tête, parcourront les principales rues de la ville entièrement pavoisées. Madrid, 18 décembre. — Les députés et les sénateurs appartenant aux minorités et qui ont cessé de prendre part aux débats des Chambres disent que leur attitude n’a aucun caractère politique. Paris, 18 décembre, 10 h. mat. — Le Journal officiel
et obtenu par le cabinet de M. Waddington, ne donnera pas un atome de force nouvelle au ministère qui s’en va, il sera une gêne réelle pour le ministère qui vient. » — Une dépêche de Valparaiso, en date du 12 décembre, dit que la ville d’Iquique, attaquée par terre et par mer, s’est rendue. Avant de quitter la ville, les alliés l’ont brûlée et ont fait sauter les fortifications. — Une dépêche de Madrid annonce qu’aujourd’hui même aura lieu à Murcie une manifestation en l’honneur de la France. La municipalité, le conseil général et les autorités, musique en tête, parcourront les principales rues de la ville entièrement pavoisées. Madrid, 18 décembre. — Les députés et les sénateurs appartenant aux minorités et qui ont cessé de prendre part aux débats des Chambres disent que leur attitude n’a aucun caractère politique. Paris, 18 décembre, 10 h. mat. — Le Journal officiel publie, dans sa partie non officielle, une note dans laquelle il est dit que les élèves de l’école d’Alfort, qui avaient été licenciés, sont tous rentrés hier à l’école, à l’exception de 12 qui ont été définitivement expulsés. Paris, 18 décembre, 3 h. soir. — M. Lecherbonnier, président de la commission Boysset relative à l’inamovibilité de la magistrature, a eu une entrevue avec M. Waddington. Il a exprimé au président du conseil des ministres le désir de la commission d’entendre le gouvernement. M. Waddington a répondu que le gouvernement ferait connaître son opinion aussitôt après la reconstitution du cabinet. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du jeudi 18 décembre. Présidence de M. Gambetta. M. Méline demande la parole pour une rectification de l'ancien procès-verbal de la séance précédente. M. Méline déclare qu’il n’a jamais accepté de mandat de la Commune. M. Bescue dépose une proposition relative à la magistrature et demande qu’elle soit renvoyée à la commission Boysset. L'ordre du jour appelle la discussion du budget des dépenses. La Chambre adopte la réduction proposée par la commission sur le crédit des cours d'appel. M. du Gasté demande le rétablissement des crédits en faveur des évêques. (À gauche: aux voix!) M. Keller développa
commission Boysset relative à l’inamovibilité de la magistrature, a eu une entrevue avec M. Waddington. Il a exprimé au président du conseil des ministres le désir de la commission d’entendre le gouvernement. M. Waddington a répondu que le gouvernement ferait connaître son opinion aussitôt après la reconstitution du cabinet. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du jeudi 18 décembre. Présidence de M. Gambetta. M. Méline demande la parole pour une rectification de l'ancien procès-verbal de la séance précédente. M. Méline déclare qu’il n’a jamais accepté de mandat de la Commune. M. Bescue dépose une proposition relative à la magistrature et demande qu’elle soit renvoyée à la commission Boysset. L'ordre du jour appelle la discussion du budget des dépenses. La Chambre adopte la réduction proposée par la commission sur le crédit des cours d'appel. M. du Gasté demande le rétablissement des crédits en faveur des évêques. (À gauche: aux voix!) M. Keller développa un amendement rétablissant les traitements des archevêques et des évêques tels qu’ils étaient avant d’être réduits par la Chambre, Il dit que le traitement des archevêques et des évêques avait été fixé par le Concordat : pour les premiers à 20,000 fr., et pour les seconds à 12,000 fr.; mais que depuis cette époque le traitement de tous les fonctionnaires avait été augmenté, et qu'il est juste de ne pas diminuer celui des archevêques et des évêques. Il rappelle que M. Lepère a soutenu cette théorie. M. Lepère répond qu’il n’y a pas lieu à discussion sur ce sujet ; qu’il maintient son opinion, mais s'en rapporte à la sagesse de la Chambre. L'amendement Keller est repoussé par 257 voix contre 226. Les chiffres proposés par la commission du budget sur le traitement des prélats et repoussant l’augmentation votée par le Sénat sont adoptés. La Chambre adopte ensuite l’ensemble des budgets des dépenses et des recettes. M. Perrin dépose un projet de résolution demandant la nomination d’une commission d’enquête sur les mauvais traitements en Calédonie; il demande l’urgence et croit que la Chambre seule a qualifiée pour faire cette enquête. M. Jaurès, ministre de la marine, déclare n’avoir rien à
que depuis cette époque le traitement de tous les fonctionnaires avait été augmenté, et qu'il est juste de ne pas diminuer celui des archevêques et des évêques. Il rappelle que M. Lepère a soutenu cette théorie. M. Lepère répond qu’il n’y a pas lieu à discussion sur ce sujet ; qu’il maintient son opinion, mais s'en rapporte à la sagesse de la Chambre. L'amendement Keller est repoussé par 257 voix contre 226. Les chiffres proposés par la commission du budget sur le traitement des prélats et repoussant l’augmentation votée par le Sénat sont adoptés. La Chambre adopte ensuite l’ensemble des budgets des dépenses et des recettes. M. Perrin dépose un projet de résolution demandant la nomination d’une commission d’enquête sur les mauvais traitements en Calédonie; il demande l’urgence et croit que la Chambre seule a qualifiée pour faire cette enquête. M. Jaurès, ministre de la marine, déclare n’avoir rien à cacher, et aucune objection à formuler contre la proposition de M. Perrin ; d’ailleurs une enquête administrative a été déjà ordonnée, qui réformerait le régime ancien. Des ordres ont été donnés au gouverneur pour n’appliquer les pénalités réglementaires que dans les cas d’attentats aux mœurs. M. Ribot voudrait que l’enquête soit élargie sur le régime général de la transportation en dehors du point de vue politique. La Chambre décide d’adopter la proposition Perrin. Bourse de Paris COMPTANT Amortissable. 3 0% 4 1/2 5 0% DECEMBRE 17 | 18 81 05 81 85 83 35; 83 35 112 50|112 50 114 65*114 45 HOLLANDE O 0 0 3 0% BAISSANT 0 05 0 10 0 20 COURS du 17 18 Décembre 3 h. 35 soir. VALEURS À TERME 83 40 3 0% Amortissable... 83 35 81 10 3 0% 81 114 70 Emprunt 5 0% 114 50 1038 1032 Crédit foncier 1032 620 Crédit mobilier. 880 Crédit lyonnais, 620 878 Société générale 550 80 75 Emprunt italien 80 90 1130 Orléans 1127 1495 Nord 1490 1322 Lyon 1132 880 Midi 875 707 Société 707 582 Autrichien 583 172 Lombards 170 715 Suez 713 Paris, 17 décembre. Court après Bouret. — 4