jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sa subvention de 2.000 francs. M. Martelin répond que, lorsque le Conseil général a voté ces 2.000 francs, son concours était justifié. Le département était alors propriétaire de lignes d'intérêt local aboutissant à la gare de Bourg; il ne l'est plus aujourd'hui, et il n'a, par suite, aucun intérêt à concourir à cette amélioration toute locale. Il se demande, en outre, si ce subside serait trouvé suffisant et si, au moyen de son versement, on pourrait obtenir le remplacement dudit passage par un viaduc sur rails. M. Francisque Rive demande s'il s'agit d'une somme de 2.000 francs une fois donnée. M. Authier répond affirmativement et il trouve cette somme si faible qu'il ne s'explique pas l'admission des conclusions du rapport. M. Martelin, rapporteur, rappelle que la Compagnie P.-L.-M. est aujourd'hui concessionnaire de toutes les lignes ferrées qui aboutissent à la gare de Bourg et que le département n'a plus de motifs pour maintenir cette subvention. Il estime que le projet doit être réalisé par la Compagnie P.-L.-M., avec des subventions de l'État et de la ville de Bourg. M. le Président désire présenter quelques observations sur les innovations que la Commission des finances propose d'introduire. Il déclare tout d'abord que les finances du département sont dans une bonne situation et qu'il n'y a pas lieu de s'alarmer. En ce qui concerne le passage à niveau du faubourg de Lyon, tout le monde sait les difficultés qu'il présente tant pour la Compagnie P.-L.-M. que pour ces nombreuses et intéressantes populations rurales qui l'empruntent constamment. Il croit que si on avait dressé des procès-verbaux SÉANCE DU 23 AOUT 1875 contre la Compagnie chaque fois qu'elle a enfreint l'arrêté préfectoral qui a réglementé la manœuvre des trains, elle se serait déjà montrée plus généreuse et plus pressée de le supprimer. Il rappelle ensuite que le Conseil général a subventionné des travaux analogues, puis il ajoute : « Vous avez créé des chaires d'agriculture, mais vous refusez d'instituer une école pratique où nombre de jeunes gens de condition moyenne, trop enclins à délaisser nos campagnes, seraient cependant retenus pour le plus grand bien du
les finances du département sont dans une bonne situation et qu'il n'y a pas lieu de s'alarmer. En ce qui concerne le passage à niveau du faubourg de Lyon, tout le monde sait les difficultés qu'il présente tant pour la Compagnie P.-L.-M. que pour ces nombreuses et intéressantes populations rurales qui l'empruntent constamment. Il croit que si on avait dressé des procès-verbaux SÉANCE DU 23 AOUT 1875 contre la Compagnie chaque fois qu'elle a enfreint l'arrêté préfectoral qui a réglementé la manœuvre des trains, elle se serait déjà montrée plus généreuse et plus pressée de le supprimer. Il rappelle ensuite que le Conseil général a subventionné des travaux analogues, puis il ajoute : « Vous avez créé des chaires d'agriculture, mais vous refusez d'instituer une école pratique où nombre de jeunes gens de condition moyenne, trop enclins à délaisser nos campagnes, seraient cependant retenus pour le plus grand bien du pays. Vous avez aussi le premier lycée de France comme succès, où beaucoup de jeunes filles du département ne peuvent faire leurs études en raison de l'insuffisance de l'internat; vous lui refusez également tout concours, parce qu'on augmenterait de 0 fr. 40 un contribuable qui paie 100 francs d'imposition. Je trouve que le Conseil entre dans une mauvaise voie et, comme simple Conseiller général, je proteste absolument contre l'esprit exagéré d'économie qui semble guider les décisions de la Commission des finances. » M. Picquet répond que, dans son discours d'ouverture, M. le Président s'est lui-même demandé si le Conseil général, en raison de la situation toute particulière du budget, pourrait donner satisfaction aux diverses demandes de crédits, dont le tort, disait-il, était d'arriver toutes en même temps. L'Assemblée départementale, « inspirant des sages conseils de M. le Président, n'a pas rejeté, comme on pourrait le supposer, toutes les dépenses aux quelles il a été fait allusion ; elle a seulement entendu ajourner certaines de ces dépenses qui pourront être votées lorsque des circonstances favorables le permettront. L'année dernière, il a été possible d'accorder à la ville de Pont-de-Vaux une subvention de 10.000 francs pour la reconstruction d'un ouvrage d'art qui
trouve que le Conseil entre dans une mauvaise voie et, comme simple Conseiller général, je proteste absolument contre l'esprit exagéré d'économie qui semble guider les décisions de la Commission des finances. » M. Picquet répond que, dans son discours d'ouverture, M. le Président s'est lui-même demandé si le Conseil général, en raison de la situation toute particulière du budget, pourrait donner satisfaction aux diverses demandes de crédits, dont le tort, disait-il, était d'arriver toutes en même temps. L'Assemblée départementale, « inspirant des sages conseils de M. le Président, n'a pas rejeté, comme on pourrait le supposer, toutes les dépenses aux quelles il a été fait allusion ; elle a seulement entendu ajourner certaines de ces dépenses qui pourront être votées lorsque des circonstances favorables le permettront. L'année dernière, il a été possible d'accorder à la ville de Pont-de-Vaux une subvention de 10.000 francs pour la reconstruction d'un ouvrage d'art qui intéresse, dans une certaine limite, la circulation générale; mais aujourd'hui la situation financière du département n'est plus la même : la construction de cinq lignes de tramways, qui va coûter aux contribuables de l'Ain plus de cinq millions; l'établissement du chemin de fer de Longeray à Divonne, dont la dépense dépassera 600.000 francs, et le service de l'assistance médicale gratuite, dont le quantum des frais annuels ne peut être actuellement déterminé, imposent une certaine réserve. L'honorable Conseiller général ne pense pas que l'Assemblée départementale ait poussé trop loin son projet de réaliser des économies et il déclare, qu'en ce qui le concerne, s'il est partisan d'en faire, il est aussi partisan de marcher de l'avant dans la voie du progrès, à la condition de ne pas trop augmenter les charges énormes qui pèsent déjà sur les contribuables. Il croit cependant devoir rappeler que, favorable au développement de l'instruction laïque, il aurait été tout disposé à voter la subvention demandée par la municipalité de Bourg, s'il n'eût pas fallu créer de nouvelles impositions. Il estime enfin que la Commission des finances, SÉANCE DU 23 AOUT 277 à laquelle il appartient, a sagement agi et il croit que le Conseil général ne
dépassera 600.000 francs, et le service de l'assistance médicale gratuite, dont le quantum des frais annuels ne peut être actuellement déterminé, imposent une certaine réserve. L'honorable Conseiller général ne pense pas que l'Assemblée départementale ait poussé trop loin son projet de réaliser des économies et il déclare, qu'en ce qui le concerne, s'il est partisan d'en faire, il est aussi partisan de marcher de l'avant dans la voie du progrès, à la condition de ne pas trop augmenter les charges énormes qui pèsent déjà sur les contribuables. Il croit cependant devoir rappeler que, favorable au développement de l'instruction laïque, il aurait été tout disposé à voter la subvention demandée par la municipalité de Bourg, s'il n'eût pas fallu créer de nouvelles impositions. Il estime enfin que la Commission des finances, SÉANCE DU 23 AOUT 277 à laquelle il appartient, a sagement agi et il croit que le Conseil général ne peut, actuellement, revenir sur les décisions qu'il a prises en Commission plénière. M. Philipon s'associe à la déclaration de M. Picquet. Il aurait toutefois été heureux de voter la création d'une école d'agriculture, ainsi que la subvention qui est demandée pour la construction d'un internat à annexer au Lycée de jeunes filles de Bourg, si les ressources normales du budget départemental l'eussent permis. Il est de cœur avec ses Collègues qui demandent des crédits pour ces deux questions, mais il n'estime pas qu'on doive imposer de nouvelles charges aux populations laborieuses. M. Francisque Rive ne comprend pas qu'on pousse un cri de détresse au sujet d'un crédit de 2.000 francs qui a déjà été voté pour affirmer l'intérêt que le département attache à la suppression dudit passage. Cette suppression, qui s'impose, apporterait une amélioration considérable à la viabilité. Il convient, dès lors, de tenir compte des dispositions actuelles de la Compagnie et du vote de 21.500 francs consenti par la ville de Bourg pour l'objet dont il s'agit. Il trouve, pour sa part, que le Conseil général ferait un acte de mauvaise administration s'il retirait les 2.000 francs qui ont été votés en 1882 et confirmés en 1884. Il ne
jeunes filles de Bourg, si les ressources normales du budget départemental l'eussent permis. Il est de cœur avec ses Collègues qui demandent des crédits pour ces deux questions, mais il n'estime pas qu'on doive imposer de nouvelles charges aux populations laborieuses. M. Francisque Rive ne comprend pas qu'on pousse un cri de détresse au sujet d'un crédit de 2.000 francs qui a déjà été voté pour affirmer l'intérêt que le département attache à la suppression dudit passage. Cette suppression, qui s'impose, apporterait une amélioration considérable à la viabilité. Il convient, dès lors, de tenir compte des dispositions actuelles de la Compagnie et du vote de 21.500 francs consenti par la ville de Bourg pour l'objet dont il s'agit. Il trouve, pour sa part, que le Conseil général ferait un acte de mauvaise administration s'il retirait les 2.000 francs qui ont été votés en 1882 et confirmés en 1884. Il ne se laissera pas non plus arrêter par les objections juridiques que quelques-uns de ses Collègues ont fait valoir à la Commission des finances, car, dans 278 SÉANCE DU 23 AOUT la plupart de ses sessions, le Conseil général subventionne, dans une certaine mesure, des entreprises d'intérêt local. M. Francisque Rive déclare ensuite qu'il est disposé à doter largement tous les services publics et à réaliser de nouvelles économies sur l'ensemble du budget départemental, mais qu'il n'imposera aucun sacrifice supplémentaire aux contribuables. M. Baudin dit que la troisième Commission a fait toutes les économies possibles et qu'elle a ajourné toutes les dépenses qui ne présentaient pas un rigoureux caractère d'urgence. M. Dupuy fait remarquer que le raisonnement de M. Fr. Rive, relatif au subside de 2.000 fr. pour le passage à niveau, peut s'appliquer à toutes les dépenses facultatives. Il constate ensuite que ce passage intéresse seulement la Compagnie P.-L.-M., l'Etat et la ville de Bourg. Le département n'a, dès lors, pas à s'immiscer dans cette affaire. M. Martelin dit que le Conseil général ne se trouve pas en présence d'une proposition ferme de la Compagnie P.-L.-M. et il ne lui semble pas que la réalisation du projet, montant à 231.000
déclare ensuite qu'il est disposé à doter largement tous les services publics et à réaliser de nouvelles économies sur l'ensemble du budget départemental, mais qu'il n'imposera aucun sacrifice supplémentaire aux contribuables. M. Baudin dit que la troisième Commission a fait toutes les économies possibles et qu'elle a ajourné toutes les dépenses qui ne présentaient pas un rigoureux caractère d'urgence. M. Dupuy fait remarquer que le raisonnement de M. Fr. Rive, relatif au subside de 2.000 fr. pour le passage à niveau, peut s'appliquer à toutes les dépenses facultatives. Il constate ensuite que ce passage intéresse seulement la Compagnie P.-L.-M., l'Etat et la ville de Bourg. Le département n'a, dès lors, pas à s'immiscer dans cette affaire. M. Martelin dit que le Conseil général ne se trouve pas en présence d'une proposition ferme de la Compagnie P.-L.-M. et il ne lui semble pas que la réalisation du projet, montant à 231.000 fr., soit subordonnée aux 2.000 fr. en cause. M. Authier estime que le concours pécuniaire du département permettrait de négocier l'affaire et probablement de lui donner une solution conforme au légitime désir de la ville de Bourg et des populations intéressées. SÉANCE DU 23 AOUT 279 M. Martelin maintient les conclusions de son rapport. M. Lépaulle fait observer que la Compagnie P.-L.-M. réalisera un grand bénéfice en supprimant le passage à niveau. M. Aynès demande l'application de l'arrêté préfectoral qui a réglementé les passages à niveau situés aux abords de la gare de Bourg. M. le Président déclare la discussion close. Il met ensuite aux voix les conclusions du rapport de M. Martelin. Ces conclusions sont adoptées par le Conseil général. M. Bizot présente les rapports suivants : 1° Service vicinal. — Programme des travaux à subventionner en 1895. Messieurs, Le Conseil général est saisi d'un programme de travaux à subventionner en 1895 ; les contributions que les communes ne peuvent acquitter seront, par exception, prélevées sur la subvention départementale. Votre deuxième Commission vous propose d'approuver ce programme. Les disponibilités qui pourront se produire sur les prévisions du programme ferme formeront les ressources du programme éventuel. Programme éventuel 1° Chemin
conclusions de son rapport. M. Lépaulle fait observer que la Compagnie P.-L.-M. réalisera un grand bénéfice en supprimant le passage à niveau. M. Aynès demande l'application de l'arrêté préfectoral qui a réglementé les passages à niveau situés aux abords de la gare de Bourg. M. le Président déclare la discussion close. Il met ensuite aux voix les conclusions du rapport de M. Martelin. Ces conclusions sont adoptées par le Conseil général. M. Bizot présente les rapports suivants : 1° Service vicinal. — Programme des travaux à subventionner en 1895. Messieurs, Le Conseil général est saisi d'un programme de travaux à subventionner en 1895 ; les contributions que les communes ne peuvent acquitter seront, par exception, prélevées sur la subvention départementale. Votre deuxième Commission vous propose d'approuver ce programme. Les disponibilités qui pourront se produire sur les prévisions du programme ferme formeront les ressources du programme éventuel. Programme éventuel 1° Chemin de grande communication n° 16 ; 2° Confort. — Rectification du chemin vicinal ordinaire n° 3 à Menthières ; 3° Rectification du chemin n° 13 et reconstruction du pont de Gresin. La deuxième Commission a recherché la composition de cette somme de 100.000 fr. alléguée pour la rectification du chemin n° 16. Il y a lieu de rectifier le chiffre de l'évaluation en défalquant : 1° Un embranchement inutile pour le moment pouvant être ajourné, soit environ 8.900 fr. 2° Les terrains offerts par la commune et les particuliers, 25.000 » 3° Une subvention de la commune de Gex, 15.000 » 4° Une somme comprise à tort comme imprévue, sans tenir compte des rabais, soit 10.000 » 58.900 » Il reste une somme de 41.000 fr. environ à la charge de l'Etat et du département. La dépense pourrait donc s'effectuer en deux ou trois annuités au plus et les sommes mises à la charge de l'Etat et du département sont relativement minimes si nous considérons l'avantage général retiré par notre département. Il s'agit, en effet, de relier le département du Jura à celui de l'Ain par Saint Claude et Gex ; le commerce des bois, les autres denrées des montagnes
n° 16. Il y a lieu de rectifier le chiffre de l'évaluation en défalquant : 1° Un embranchement inutile pour le moment pouvant être ajourné, soit environ 8.900 fr. 2° Les terrains offerts par la commune et les particuliers, 25.000 » 3° Une subvention de la commune de Gex, 15.000 » 4° Une somme comprise à tort comme imprévue, sans tenir compte des rabais, soit 10.000 » 58.900 » Il reste une somme de 41.000 fr. environ à la charge de l'Etat et du département. La dépense pourrait donc s'effectuer en deux ou trois annuités au plus et les sommes mises à la charge de l'Etat et du département sont relativement minimes si nous considérons l'avantage général retiré par notre département. Il s'agit, en effet, de relier le département du Jura à celui de l'Ain par Saint Claude et Gex ; le commerce des bois, les autres denrées des montagnes viendront apporter au Longeray-Divonne une source de profit, de relations, dont les budgets se ressentiront. Le département du Jura a décidé de rectifier la route conduisant de Septmoncel à Mijoux et ces travaux s'élèvent à la somme de 70.000 fr. Nous complétons donc une amélioration générale, qui n'intéresse pas seulement les communes traversées par ce chemin, mais tout le département en général, étant donné surtout que le chemin actuel parcourt des pentes de 17 et même 22, et que les réparations nécessaires aux murs de soutènement nécessiteront des réparations supérieures au prix des travaux neufs et que le département devrait seul supporter. Les autres projets de Menthières et de Léaz sont soumis à l'approbation du génie ; ce dernier est de minime importance et le premier intéresse une population qui, depuis des siècles, est abandonnée, sans communication possible avec les communes dont dépendent les 400 maisons situées sur le plateau de Menthières, à 1 100m d'altitude. Le Conseil général, depuis un temps immémorial, sollicite un chemin pour ces malheureux. Il convient d'attendre la réponse de la Commission mixte saisie de ce projet, dont l'urgence est extrême. Le Conseil général vient d'infliger un blâme à la commune de Dortan pour le
les communes traversées par ce chemin, mais tout le département en général, étant donné surtout que le chemin actuel parcourt des pentes de 17 et même 22, et que les réparations nécessaires aux murs de soutènement nécessiteront des réparations supérieures au prix des travaux neufs et que le département devrait seul supporter. Les autres projets de Menthières et de Léaz sont soumis à l'approbation du génie ; ce dernier est de minime importance et le premier intéresse une population qui, depuis des siècles, est abandonnée, sans communication possible avec les communes dont dépendent les 400 maisons situées sur le plateau de Menthières, à 1 100m d'altitude. Le Conseil général, depuis un temps immémorial, sollicite un chemin pour ces malheureux. Il convient d'attendre la réponse de la Commission mixte saisie de ce projet, dont l'urgence est extrême. Le Conseil général vient d'infliger un blâme à la commune de Dortan pour le refus d'améliorations constamment ajournées, malgré les plaintes réitérées des hameaux intéressés. Le Conseil général ne voudra pas encourir les mêmes reproches et consacrer aux projets du programme éventuel toutes les ressources qui pourraient être ou devenir disponibles en 1894 et 1895. En un mot, la deuxième Commission vous prie d'approuver ce programme éventuel et de consacrer à ces réparations urgentes toutes les sommes qui pourraient devenir disponibles au cours de l'année 1895. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 23 AOUT 282 2° Service vicinal. — Travaux à subventionner en 1893-1894. — Dépenses supplémentaires. Messieurs, L'exécution des programmes de travaux à subventionner par l'Etat en 1893 et en 1894 a donné lieu, pour quelques projets, à des dépenses supplémentaires, dont le rattachement à ces programmes a été demandé conformément à l'Instruction ministérielle du 25 mars 1893, en vue d'obtenir la subvention de l'Etat correspondante. Ces projets comprennent, ainsi que l'indique le tableau ci-après, un chemin d'intérêt communal pour le programme de 1893; deux chemins d'intérêt communal et deux chemins vicinaux ordinaires pour le programme de 1894. Programmes des travaux à subventionner en 1893 et 1894 Dépenses supplémentaires non admises par M. le Ministre de l'Intérieur SÉANCE DU 23 AOUT Par une dépêche en
ce programme éventuel et de consacrer à ces réparations urgentes toutes les sommes qui pourraient devenir disponibles au cours de l'année 1895. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 23 AOUT 282 2° Service vicinal. — Travaux à subventionner en 1893-1894. — Dépenses supplémentaires. Messieurs, L'exécution des programmes de travaux à subventionner par l'Etat en 1893 et en 1894 a donné lieu, pour quelques projets, à des dépenses supplémentaires, dont le rattachement à ces programmes a été demandé conformément à l'Instruction ministérielle du 25 mars 1893, en vue d'obtenir la subvention de l'Etat correspondante. Ces projets comprennent, ainsi que l'indique le tableau ci-après, un chemin d'intérêt communal pour le programme de 1893; deux chemins d'intérêt communal et deux chemins vicinaux ordinaires pour le programme de 1894. Programmes des travaux à subventionner en 1893 et 1894 Dépenses supplémentaires non admises par M. le Ministre de l'Intérieur SÉANCE DU 23 AOUT Par une dépêche en date du 11 août courant, M. le Ministre de l'Intérieur, tout en reconnaissant que ces dépenses supplémentaires sont justifiées, fait connaître qu'en raison de la réduction opérée par les Chambres sur le crédit qu'il avait proposé pour l'année 1894, il ne peut les admettre au bénéfice de la subvention de l'Etat cette année, mais qu'il ne s'oppose pas à ce qu'elles soient inscrites au programme de 1895, si cela est nécessaire pour permettre de solder les travaux et dépenses engagés. La perte de la subvention de l'Etat, demandée en vue du paiement des dépenses supplémentaires concernant les chemins de grande communication n° 87, 19 et 33, produit un déficit qui pourra être couvert, pour le chemin n° 19, par les ressources du budget en cours, mais qui ne le sera certainement pas pour les deux autres chemins. Ce découvert est donné par la situation comparative suivante des dépenses actuellement faites ou engagées et des ressources de toutes natures applicables à ces dépenses : SÉANCE DU 23 AOUT 285 O co co co M ce 03 m Pu m _J1 L_ cfl G -^1 O t g cJ oa CO S* C 00 tCO ^_, u H ^ co. oo us
l'Etat cette année, mais qu'il ne s'oppose pas à ce qu'elles soient inscrites au programme de 1895, si cela est nécessaire pour permettre de solder les travaux et dépenses engagés. La perte de la subvention de l'Etat, demandée en vue du paiement des dépenses supplémentaires concernant les chemins de grande communication n° 87, 19 et 33, produit un déficit qui pourra être couvert, pour le chemin n° 19, par les ressources du budget en cours, mais qui ne le sera certainement pas pour les deux autres chemins. Ce découvert est donné par la situation comparative suivante des dépenses actuellement faites ou engagées et des ressources de toutes natures applicables à ces dépenses : SÉANCE DU 23 AOUT 285 O co co co M ce 03 m Pu m _J1 L_ cfl G -^1 O t g cJ oa CO S* C 00 tCO ^_, u H ^ co. oo us T-i i-H (M I ¥I~i s/slsss s s s s l^ss 5 3 § 0 &gt; «j o -«"S * a -§£^g « ^ Ï> a. m" 5 si 3 « « a 1 l" 5» o o o S 5&gt;3 O CO CO g |»I Tt&lt; r w rt rt y » g-" H 00 CM O 06 S 8 ^ & &lt;j eo o co cJ m &lt;M t> £T t-. co t-' o -IH 1—I . CO S£ s S ° o o S ^3 °° M. S "g g" nH (M ^H « a « g w CO O CO F5 s co a&gt; CM g o «O Ci &lt;X> 'S 3 P rt TH I-H &lt;N 2 "• ' a : "S ^ H g :t-s S g ^-o w e a d -g Q o S o « M w o w g 286 SÉANCE DU 23 AOUT Les ressources départementales disponibles pour les travaux neufs des chemins de grande communication et d'intérêt commun ne permettent de présenter qu'un programme très restreint, dans lequel on n'a pu comprendre certains travaux dont l'exécution serait désirable. Il ne convient donc pas de le réduire encore en