jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
intégrité le principe de proportionnalité reconnu par la loi proposée et sitôt méconnu par elle. L’application de ce principe, disent-ils, avec l'imposition calculée sur la somme des produits obtenus pour chaque chaudière, en multipliant le volume par la densité observée rendrait toute fraude impossible tout en accordant la plus grande liberté à l’industriel, tout en réduisant au minimum les frais de perception et de surveillance. « Le brasseur, disent-ils, déclarerait par exemple tant d'hectolitres à 1° ou plus exactement tant de degrés-hectolitres et aurait le droit de répartir cette quantité dans tel volume de bière qu’il le jugerait convenable. Une déclaration de 400 degrés-hectolitres par exemple donnerait droit à 133 hectolitres à 3° ou à 100 » à 4° ou à 80 » à 5° ou à telles autres quantités dont la somme de produits soit égale à 400 degrés-hectolitres. Les chaudières seraient jaugées hectolitre par hectolitre et munies d’un tube de niveau non pas dans un délai de une heure à partir de la réunion de toutes les trempes. Un commencerait par mélanger le contenu de la chaudière, puis on lirait le volume que l’on ramènerait par le calcul ou au moyen d'une table de conversion à ce qu'il serait à 15°. Ensuite au moyen d'un petit récipient métallique convenable, un échantillon du moût de chaque chaudière serait prélevé, refroidi dans l’eau froide et sa densité constatée au dixième de degré près. Les chiffres obtenus serviraient à établir le rendement. Dès ce moment, le brasseur serait libre de faire de ses moûts ce qu'il entendrait, puisque la base de l'impôt aurait été reconnue d’une manière exacte. Toute la surveillance du service de la Régie pourrait se concentrer sur ce seul moment et la fraude serait absolument impossible. Par ce système, la fraude ne peut en effet se faire que par soustraction des moûts et nous ne croyons pas que jamais aucun brasseur ne consentirait à opérer cette soustraction sur des moûts n’ayant encore subi aucune ébullition. Le rôle de la Régie, en dehors de la vérification des rendements se bornerait donc à empêcher les brassins clandestins et les décharges
serait à 15°. Ensuite au moyen d'un petit récipient métallique convenable, un échantillon du moût de chaque chaudière serait prélevé, refroidi dans l’eau froide et sa densité constatée au dixième de degré près. Les chiffres obtenus serviraient à établir le rendement. Dès ce moment, le brasseur serait libre de faire de ses moûts ce qu'il entendrait, puisque la base de l'impôt aurait été reconnue d’une manière exacte. Toute la surveillance du service de la Régie pourrait se concentrer sur ce seul moment et la fraude serait absolument impossible. Par ce système, la fraude ne peut en effet se faire que par soustraction des moûts et nous ne croyons pas que jamais aucun brasseur ne consentirait à opérer cette soustraction sur des moûts n’ayant encore subi aucune ébullition. Le rôle de la Régie, en dehors de la vérification des rendements se bornerait donc à empêcher les brassins clandestins et les décharges partielles. C’est-à-dire combien son rôle sera facilité, combien la législation deviendrait claire et combien de discussions et de procès seraient évités. La loi complète de toutes pièces tiendrait toute entière dans une dizaine d’articles et créerait une situation nette au lieu du lacis inextricable que l’on prétend conserver. Seule une législation de ce genre peut concilier tous les intérêts. Si les brasseurs de la région de l’Est ont réclamé l’imposition à la matière première, c’est qu’en raison de la qualité et de l'uniformité des malts employés en fermentation basse, ce mode d'imposition devenait véritablement proportionnel. Nul doute qu’ils n'acceptent eux-mêmes plus volontiers cette méthode que celle qui est proposée par le gouvernement. C’est celle qu’ont adoptée les législations les plus perfectionnées de l’Europe : c’est la seule qui, en sauvegardant les intérêts de l’Etat laisse le brasseur libre dans sa fabrication. Ce système implique nécessairement la prise en charge des densités vraies, dixième compris. La suppression de cette tolérance devrait amener quelques concessions de la part du gouvernement. Comme dans l’application, toutes les tolérances perdent leur caractère pour prendre celui d'un droit acquis, on peut dire qu’elles n’existent que dans la lettre des lois, non dans leur application. Peut-être vaudrait-il
législation de ce genre peut concilier tous les intérêts. Si les brasseurs de la région de l’Est ont réclamé l’imposition à la matière première, c’est qu’en raison de la qualité et de l'uniformité des malts employés en fermentation basse, ce mode d'imposition devenait véritablement proportionnel. Nul doute qu’ils n'acceptent eux-mêmes plus volontiers cette méthode que celle qui est proposée par le gouvernement. C’est celle qu’ont adoptée les législations les plus perfectionnées de l’Europe : c’est la seule qui, en sauvegardant les intérêts de l’Etat laisse le brasseur libre dans sa fabrication. Ce système implique nécessairement la prise en charge des densités vraies, dixième compris. La suppression de cette tolérance devrait amener quelques concessions de la part du gouvernement. Comme dans l’application, toutes les tolérances perdent leur caractère pour prendre celui d'un droit acquis, on peut dire qu’elles n’existent que dans la lettre des lois, non dans leur application. Peut-être vaudrait-il mieux dans l’intérêt des brasseurs comme de l'administration les supprimer complètement et les compenser par une diminution équivalente du taux de l'imposition par degré. Les tolérances varient de localité à localité d'après le projet Rouvier de 20 à 40 ou 45 p. °/ 0, il conviendrait d'adopter une moyenne, soit 25 p "/,. Transformées en diminution sur le taux d'impôt au degré, ces tolérances accumulées permettraient de réduire ce chiffre à 30 c. et même plus bas, tout en assurant au Trésor les mêmes recettes. Aussi, pensons-nous que l’intérêt de notre industrie tout entière exige que nous nous unissions pour réclamer des pouvoirs publics une législation équitable, précise et complète par elle-même, une législation bien moderne qui permette à la brasserie de prendre tout l’essor auquel elle est appelée. Un groupe de brasseurs du Nord. JURISPRUDENCE INDUSTRIELLE Le jugement qu'on va lire dit le Génie civil a été rendu par M. le juge de paix de Reims le 6 juillet dernier. Les faits sont sutlisément explicites par eux-mêmes pour n’avoir pas besoin d’être précédés d’un commentaire. Attendu que Nicot est entré le 5 mars dernier au service de Harth en qualité d’ouvrier de brasserie ; que cette situation lui assurait
25 p "/,. Transformées en diminution sur le taux d'impôt au degré, ces tolérances accumulées permettraient de réduire ce chiffre à 30 c. et même plus bas, tout en assurant au Trésor les mêmes recettes. Aussi, pensons-nous que l’intérêt de notre industrie tout entière exige que nous nous unissions pour réclamer des pouvoirs publics une législation équitable, précise et complète par elle-même, une législation bien moderne qui permette à la brasserie de prendre tout l’essor auquel elle est appelée. Un groupe de brasseurs du Nord. JURISPRUDENCE INDUSTRIELLE Le jugement qu'on va lire dit le Génie civil a été rendu par M. le juge de paix de Reims le 6 juillet dernier. Les faits sont sutlisément explicites par eux-mêmes pour n’avoir pas besoin d’être précédés d’un commentaire. Attendu que Nicot est entré le 5 mars dernier au service de Harth en qualité d’ouvrier de brasserie ; que cette situation lui assurait depuis la date un salaire mensuel de 60 francs ; que cependant, en cet état, il a été brusquement congédié le 7 mai par le défendeur pour la convenance personnelle de celui-ci en dehors de toutes circonstances graves et exceptionnelles exigeant le renvoi immédiat du subordonné ; Attendu que par suite, il réclame outre la somme de 61 francs représentant les journées de travail accomplies au moment de son départ, celle de 24 francs à titre de réparation du préjudice que lui a causé la rupture intempestive du contrat de louage de service pour une durée illimitée verbalement intervenue entre lui et le citoyen ; Attendu que Harth en reconnaissant la légitimité du chef relatif aux gages acquis à son adversaire se borne, en ce qui concerne les dommages-intérêts sollicités, à opposer une fin de non-recevoir absolue tirée d'un règlement ostensiblement affiché dans son usine portant dérogation formelle à l’obligation d’observer les délais de congé consacrés par l'usage, qui est d’ailleurs ainsi : que soit leur emploi sont avertis que la maison n’a pas à les prévenir d'avance lorsqu'elle n’a plus besoin de leurs services et qu’ils n’ont pas à la prévenir avant de la quitter. Ils cessent de travailler
suite, il réclame outre la somme de 61 francs représentant les journées de travail accomplies au moment de son départ, celle de 24 francs à titre de réparation du préjudice que lui a causé la rupture intempestive du contrat de louage de service pour une durée illimitée verbalement intervenue entre lui et le citoyen ; Attendu que Harth en reconnaissant la légitimité du chef relatif aux gages acquis à son adversaire se borne, en ce qui concerne les dommages-intérêts sollicités, à opposer une fin de non-recevoir absolue tirée d'un règlement ostensiblement affiché dans son usine portant dérogation formelle à l’obligation d’observer les délais de congé consacrés par l'usage, qui est d’ailleurs ainsi : que soit leur emploi sont avertis que la maison n’a pas à les prévenir d'avance lorsqu'elle n’a plus besoin de leurs services et qu’ils n’ont pas à la prévenir avant de la quitter. Ils cessent de travailler dès qu'ils ont été prévenus ou dès qu'ils ont prévenu, sans indemnité de part ni d'autre. Mais attendu que cette prétendue convention entre l’industriel et les gens qu’il emploie, reposerait désormais sur une cause illicite prohibée par la loi et se trouve ainsi frappée de nullité radicale aux termes des articles 1131 et 1133 du Code civil combiné avec l’article 1 T de la loi du 27 décembre 1890 disposant : L’article 1780 du Code civil est complété comme suit : Le louage de service fait sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté des parties contractantes. Néanmoins la résiliation du contrat par la volonté d’un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts. Pour la fixation de l’indemnité à allouer le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite et en général de toutes les circonstances qui peuvent justifier l’existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. Les parties ne peuvent renoncer à l’avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts en vertu des dispositions ci-dessus. Attendu que la violation de la règle prohibitive établie
articles 1131 et 1133 du Code civil combiné avec l’article 1 T de la loi du 27 décembre 1890 disposant : L’article 1780 du Code civil est complété comme suit : Le louage de service fait sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté des parties contractantes. Néanmoins la résiliation du contrat par la volonté d’un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts. Pour la fixation de l’indemnité à allouer le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite et en général de toutes les circonstances qui peuvent justifier l’existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. Les parties ne peuvent renoncer à l’avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts en vertu des dispositions ci-dessus. Attendu que la violation de la règle prohibitive établie par le dernier alinéa devant faire envisager comme inefficace et non avenue la convention dans laquelle elle a été enfreinte, il deviendrait même inutile en l’espèce de rechercher si Nicot a pu tacitement acquiescer au texte présentement invoqué contre lui par son ancien patron. Que d'ailleurs il n'a jamais donné son adhésion formelle ou par écrit et que sa demande prouve surabondamment qu'il n’entend pas ratifier la clause litigieuse contenue dans le règlement susvisé. Attendu que si conformément à l’article 1131 du Code civil les conventions légalement formées tiennent en effet lieu de loi à ceux qui les ont faites, il serait essentiellement contraire à la vérité juridique de tenir pour valable et obligatoire en vertu de ce même principe la clause en question a-t-elle été positivement et librement acceptée par l’ouvrier lors de son entrée dans l’atelier car le vice de la convention ne tenant pas au consentement des parties mais bien du caractère illicite de l’engagement qui en forme l’objet, la convention dont s'agit ne serait pas légalement formée au sens exact de la disposition ci-dessus rappelée. Attendu qu'en complétant l’article 1780, la loi du 27 décembre 1890 s’exprime au surplus dans les termes les plus clairs, aussi
son adhésion formelle ou par écrit et que sa demande prouve surabondamment qu'il n’entend pas ratifier la clause litigieuse contenue dans le règlement susvisé. Attendu que si conformément à l’article 1131 du Code civil les conventions légalement formées tiennent en effet lieu de loi à ceux qui les ont faites, il serait essentiellement contraire à la vérité juridique de tenir pour valable et obligatoire en vertu de ce même principe la clause en question a-t-elle été positivement et librement acceptée par l’ouvrier lors de son entrée dans l’atelier car le vice de la convention ne tenant pas au consentement des parties mais bien du caractère illicite de l’engagement qui en forme l’objet, la convention dont s'agit ne serait pas légalement formée au sens exact de la disposition ci-dessus rappelée. Attendu qu'en complétant l’article 1780, la loi du 27 décembre 1890 s’exprime au surplus dans les termes les plus clairs, aussi larges, aussi absolus qu'on peut le désirer, que son texte venant ajouter une défense légale à celles relativement nombreuses existant déjà dans notre Code se concilie très bien, comme nous venons de le voir, avec l'article 1134 dont les prévisions demeurent incontestablement étrangères aux accords spécialement interdits par le législateur. Attendu que la rupture du contrat de louage de service par la volonté de l’une ou l’autre des parties est à la vérité l'exercice d'un droit indéniable dont l'appréciation échappe d’une manière absolue à l'autorité judiciaire soit quant à la réalité, soit quant à la légitimité des griefs allégués, mais que tout en conservant une liberté entière à cet égard les contractants doivent observer néanmoins les délais de congé consacrés par l’usage ainsi que toutes les autres conditions expresses ou tacites de l’engagement. Attendu que la mission confiée au requérant ne nécessitait qu’un travail purement physique et manuel, abstraction faite de toute spécialité professionnelle, qu’en d'autres termes elle était celle d’un domestique ouvrier ou préposé ordinaire, et que dans ces conditions suivant l'usage suivi dans la localité, le congé de huitaine était suffisant mais indispensable, si mieux n’eût aimé le défendeur, en renvoyant sur le champ le sieur Nicot, lui
Attendu que la rupture du contrat de louage de service par la volonté de l’une ou l’autre des parties est à la vérité l'exercice d'un droit indéniable dont l'appréciation échappe d’une manière absolue à l'autorité judiciaire soit quant à la réalité, soit quant à la légitimité des griefs allégués, mais que tout en conservant une liberté entière à cet égard les contractants doivent observer néanmoins les délais de congé consacrés par l’usage ainsi que toutes les autres conditions expresses ou tacites de l’engagement. Attendu que la mission confiée au requérant ne nécessitait qu’un travail purement physique et manuel, abstraction faite de toute spécialité professionnelle, qu’en d'autres termes elle était celle d’un domestique ouvrier ou préposé ordinaire, et que dans ces conditions suivant l'usage suivi dans la localité, le congé de huitaine était suffisant mais indispensable, si mieux n’eût aimé le défendeur, en renvoyant sur le champ le sieur Nicot, lui payer la valeur de huit jours de gages. Attendu que Harth en refusant de se conformer à cet usage constant en la matière a, sans contredit, commis un abus en engageant sa responsabilité. Attendu que la partie qui succède est passible des frais de l’instance, les motifs : Disons qu’à raison de l'usage établi le défendeur devait accorder au demandeur un délai congédiement de huitaine et que en le renvoyant sans avertissement préalable, il lui a causé un préjudice dont il lui doit réparation. (Condamnons Harth fils à payer au sieur Nicolas Nicot 1° la somme de 18 francs, montant de six jours de salaire acquis et dus au 7 mai écoulé. 2° celle de vingt-quatre francs à titre d'indemnité avec intérêt des dites sommes du jour de la demande en justice. Le condamnons en tous les dépens. Il résulte de là que depuis la loi du 27 décembre 1890, les maîtres et domestiques, patrons et ouvriers, commettants et préposés, ne peuvent plus renoncer par avance au droit éventuel pour le cas de rupture aux torts de l’un d’eux d’un contrat de louage d'ouvrage sans durée, que le règlement d'usine portant que tout ouvrier aura la faculté de quitter l’établissement
raison de l'usage établi le défendeur devait accorder au demandeur un délai congédiement de huitaine et que en le renvoyant sans avertissement préalable, il lui a causé un préjudice dont il lui doit réparation. (Condamnons Harth fils à payer au sieur Nicolas Nicot 1° la somme de 18 francs, montant de six jours de salaire acquis et dus au 7 mai écoulé. 2° celle de vingt-quatre francs à titre d'indemnité avec intérêt des dites sommes du jour de la demande en justice. Le condamnons en tous les dépens. Il résulte de là que depuis la loi du 27 décembre 1890, les maîtres et domestiques, patrons et ouvriers, commettants et préposés, ne peuvent plus renoncer par avance au droit éventuel pour le cas de rupture aux torts de l’un d’eux d’un contrat de louage d'ouvrage sans durée, que le règlement d'usine portant que tout ouvrier aura la faculté de quitter l’établissement sans observer le délai de prévenance et que le patron, par contre, pourra le renvoyer de même, doit être considéré comme nul et dépourvu de toute existence légale. (Code civil I.) LES DROITS D’ENTRÉE dans les industries. (Fin). L'honorable M. Philippin a fait allusion — et je tiens à dire un mot à ce sujet — à l'enquête qui a eu lieu en Angleterre. Il vous a dit que la commission officielle était arrivée à cette conclusion que ce n’était pas la concurrence des houblons étrangers qui avait amené la baisse des prix. Je tiens à faire passer sous vos yeux quelques lignes du rapport de cette commission; elles sont, je crois, intéressantes. La commission reconnaît que la presque unanimité des producteurs de bière en Angleterre réclame énergiquement un droit sur les produits similaires étrangers. Elle dit à ce sujet : « Il faut chercher la cause immédiate de cette diminution de la culture du houblon dans les pertes qu'ont éprouvées les cultivateurs, pertes dues en très grande partie à l'abaissement des prix du houblon pendant ces dernières années. Les rapports du conseil du commerce donnent pour les cinq dernières années une moyenne de 45 fr. 50 par 50 kilogrammes
un mot à ce sujet — à l'enquête qui a eu lieu en Angleterre. Il vous a dit que la commission officielle était arrivée à cette conclusion que ce n’était pas la concurrence des houblons étrangers qui avait amené la baisse des prix. Je tiens à faire passer sous vos yeux quelques lignes du rapport de cette commission; elles sont, je crois, intéressantes. La commission reconnaît que la presque unanimité des producteurs de bière en Angleterre réclame énergiquement un droit sur les produits similaires étrangers. Elle dit à ce sujet : « Il faut chercher la cause immédiate de cette diminution de la culture du houblon dans les pertes qu'ont éprouvées les cultivateurs, pertes dues en très grande partie à l'abaissement des prix du houblon pendant ces dernières années. Les rapports du conseil du commerce donnent pour les cinq dernières années une moyenne de 45 fr. 50 par 50 kilogrammes de houblons. Si on la compare à la moyenne des cinq années précédant 1879, qui était de 60 fr. 25, on voit que la différence est de 20 p. 100. » La plupart des producteurs de houblons, appelés à fournir leur témoignage dans la question, ont déclaré qu'il fallait pour la plus large part, sinon d'une manière absolue, attribuer l'abaissement des prix aux importations étrangères. « Ils allèguent que les houblons étrangers gouvernent, sur les marchés anglais, les houblons indigènes et qu'ils ont largement supplanté ceux-ci dans la consommation du pays. » Le plus grand nombre des producteurs émettent l’avis qu'il y a lieu d'imposer aux houblons étrangers une taxe s'élevant à 30 shellings, (37 fr. 50) et plus par 50 kg 30. Ils réclament donc pour les houblons indigènes un droit protecteur frappant les houblons étrangers. « Tout en ne contestant pas le caractère pratique de cette proposition, votre commission ne voit pas qu’il soit possible de recourir à la mesure suprême d'un impôt de protection en faveur des producteurs de houblons, ni de poursuivre, sans se mettre en désaccord avec la politique financière et économique du pays en général, une campagne contre un simple article de notre production
la plus large part, sinon d'une manière absolue, attribuer l'abaissement des prix aux importations étrangères. « Ils allèguent que les houblons étrangers gouvernent, sur les marchés anglais, les houblons indigènes et qu'ils ont largement supplanté ceux-ci dans la consommation du pays. » Le plus grand nombre des producteurs émettent l’avis qu'il y a lieu d'imposer aux houblons étrangers une taxe s'élevant à 30 shellings, (37 fr. 50) et plus par 50 kg 30. Ils réclament donc pour les houblons indigènes un droit protecteur frappant les houblons étrangers. « Tout en ne contestant pas le caractère pratique de cette proposition, votre commission ne voit pas qu’il soit possible de recourir à la mesure suprême d'un impôt de protection en faveur des producteurs de houblons, ni de poursuivre, sans se mettre en désaccord avec la politique financière et économique du pays en général, une campagne contre un simple article de notre production et de notre consommation. » C'est pour ces raisons que votre commission ne peut recommander l'établissement d'une taxe sur les houblons étrangers » Que résulte-t-il de cette enquête ? Rien n’ résulte que les producteurs de houblon anglais demandent des mesures de protection et que la commission constate qu'il ne s’agit que d'un article spécial à protéger. Je ne veux pas à l'occasion de la question, soulever la question fort délicate de la production en Angleterre. Si je le faisais, je pourrais établir bien légèrement que ce n'est pas seulement les producteurs de houblon qui réclament très énergiquement un droit sur les produits similaires étrangers. Je pourrais démontrer très facilement qu’il en est de même pour le blé, et que par conséquent, si le régime du libre échange absolu offre des avantages considérables, il présente aussi — et les producteurs anglais en sont la preuve — des inconvénients fort graves. Je reviens à cette enquête. Il est exact que la commission est arrivée à cette conclusion que la cause du mal était dans la diminution de l'emploi des houblons pour la fabrication de la bière. Mais je dois faire remarquer que ces conclusions de la commission anglaise ne nous touchent