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4 juin 1918.) M. Masson (Marie-Alfred-Maurice), sous-lieutenant au 10e rég. (Rang du 9 juin 1918.) M. Raymond (Charles-Georges), sous-lieutenant au 9e rég. (Rang du 11 juin 1918.) M. Hosselet (Albert), sous-lieutenant au 5e rég. (Rang du 13 juin 1918.) M. Latriille (Pierre-Gaston), sous-lieutenant au 2e rég. (Rang du 15 juin 1918.) M. Barbotin (Albert-Edgard), sous-lieutenant au 2e rég. M. Lepetitpas (René-Jean-Elie), lieutenant à titre temporaire au 5e rég. (Rang du 16 juin 1918.) M. Leclerc (Louis-Maurice-Charles), sous-lieutenant au 6e rég. (Rang du 18 juin 1918.) M. Gény (Raymond-Georges), sous-lieutenant au 11e rég. (Rang du 21 juin 1918.) M. Guinet (Charles-Jean-Antoine), sous-lieutenant au 4e rég. M. Petitpierre (André-Léon), sous-lieutenant au 9e rég. (Rang du 22 juin 1918.) M. Fritschy (Albert-Henri), sous-lieutenant au 2e rég. ♦ INFANTERIE COLONIALE PROMOTIONS Armée active. Par décret en date du 11 juillet 1918, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, les officiers dont les noms suivent, sont promus au grade de lieutenant à titre définitif, pour prendre rang aux dates indiquées ci-après, auxquelles a pris fin leur deuxième année d'ancienneté dans le grade de sous-lieutenant décomptée conformément à l'article 1er de la loi du 10 août 1917. (Pour prendre rang du 17 mars 1917.) M. Lausson (Durand), lieutenant à titre temporaire au 21e rég. (Pour prendre rang du 14 juin 1917.) M. Daubèze (Eugène), sous-lieutenant au bataillon n° 3 de l’Afrique équatoriale française. (Pour prendre rang du 14 septembre 1917.) M. Bulle (Paul-Eugène), sous-lieutenant au 53e rég. (Pour prendre rang du 13 octobre 1917.) M. Coulondreau (Henri-Marcellin), lieutenant à titre temporaire au 33e rég. (Pour prendre rang du 24 janvier 1918.) M. Pinel (Antonin-Noël), lieutenant à titre temporaire au 9e bataillon du 38e rég. (Pour prendre rang du 2 février 1918.) M. Costantini (Charles-Joseph), lieutenant à titre temporaire au 22e rég. M. Gibert (Léon), sous-lieutenant en service au Cameroun. (Pour prendre rang du 11 mars 1918.) M. Lescure (Jacques-Emile), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. (Pour prendre rang du 23 mars 1918.) M. Virot (Henri-Joseph-Frédéric), lieutenant à titre temporaire au 9e bataillon du 6e rég.
17 mars 1917.) M. Lausson (Durand), lieutenant à titre temporaire au 21e rég. (Pour prendre rang du 14 juin 1917.) M. Daubèze (Eugène), sous-lieutenant au bataillon n° 3 de l’Afrique équatoriale française. (Pour prendre rang du 14 septembre 1917.) M. Bulle (Paul-Eugène), sous-lieutenant au 53e rég. (Pour prendre rang du 13 octobre 1917.) M. Coulondreau (Henri-Marcellin), lieutenant à titre temporaire au 33e rég. (Pour prendre rang du 24 janvier 1918.) M. Pinel (Antonin-Noël), lieutenant à titre temporaire au 9e bataillon du 38e rég. (Pour prendre rang du 2 février 1918.) M. Costantini (Charles-Joseph), lieutenant à titre temporaire au 22e rég. M. Gibert (Léon), sous-lieutenant en service au Cameroun. (Pour prendre rang du 11 mars 1918.) M. Lescure (Jacques-Emile), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. (Pour prendre rang du 23 mars 1918.) M. Virot (Henri-Joseph-Frédéric), lieutenant à titre temporaire au 9e bataillon du 6e rég. (Pour prendre rang du 30 mars 1918.) M. Petit (Pierre), sous-lieutenant en service au régiment du Cameroun. Pour prendre rang du 14 avril 1918, M. Huguet (Joseph-Théophile), sous-lieutenant au bataillon no 2 du régiment du Cameroun. Pour prendre rang du 16 avril 1918, M. Filippi (Jean-André), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Pour prendre rang du 18 juin 1918, M. Marchat (Rémi-Radegonde), lieutenant à titre temporaire au dépôt du 1er régiment. Pour prendre rang du 20 juin 1918, M. Prestat (Louis), lieutenant à titre temporaire au régiment d'infanterie coloniale du Maroc. Pour prendre rang du 21 juin 1918, M. Chinkirch (Vincent-Joseph), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Pour prendre rang du 23 juin 1918, M. Bouilhol (Elie-Baptiste), sous-lieutenant au centre d'instruction de la division d'infanterie coloniale. Pour prendre rang du 24 juin 1918, M. Doreau (Pierre-Louis), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Pour prendre rang du 27 juin 1918, M. Labarre (Armand), lieutenant à titre temporaire au bataillon du 6e régiment. Pour prendre rang du 29 juin 1918, M. Margot (Georges-Michel), lieutenant à titre temporaire au dépôt du 22e régiment. Réserve. Par
en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Pour prendre rang du 18 juin 1918, M. Marchat (Rémi-Radegonde), lieutenant à titre temporaire au dépôt du 1er régiment. Pour prendre rang du 20 juin 1918, M. Prestat (Louis), lieutenant à titre temporaire au régiment d'infanterie coloniale du Maroc. Pour prendre rang du 21 juin 1918, M. Chinkirch (Vincent-Joseph), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Pour prendre rang du 23 juin 1918, M. Bouilhol (Elie-Baptiste), sous-lieutenant au centre d'instruction de la division d'infanterie coloniale. Pour prendre rang du 24 juin 1918, M. Doreau (Pierre-Louis), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Pour prendre rang du 27 juin 1918, M. Labarre (Armand), lieutenant à titre temporaire au bataillon du 6e régiment. Pour prendre rang du 29 juin 1918, M. Margot (Georges-Michel), lieutenant à titre temporaire au dépôt du 22e régiment. Réserve. Par décret en date du 11 juillet 1918, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, les officiers dont les noms suivent, sont promus au grade de lieutenant à titre définitif, pour prendre rang aux dates indiquées ci-après, auxquelles a pris fin leur deuxième année d'ancienneté dans le grade de sous-lieutenant décomptée conformément à l'article premier de la loi du 10 août 1917 : Pour prendre rang du 12 novembre 1916, M. Blanvillain (Léon-Emile), sous-lieutenant au régiment indigène du Cameroun. Pour prendre rang du 9 janvier 1918, M. Eyckermans (Félix-Prosper), sous-lieutenant au régiment de tirailleurs annamites. Pour prendre rang du 28 janvier 1918, M. Annet (Emile), sous-lieutenant en service au Cameroun. Pour prendre rang du 22 juin 1918, M. Renucci (Michel), lieutenant à titre temporaire, détaché au 20e escadron du train des équipages militaires. Pour prendre rang du 23 juin 1918, M. Vergez (Armand-Paul), lieutenant à titre temporaire au 448e régiment. Pour prendre rang du 26 juin 1918, M. Gontie (Joseph-Paul-Raoul), sous-lieutenant au 38e régiment. Pour prendre rang du 27 juin 1918, M. Froidefond (Victor), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Pour prendre rang du 28 juin 1918, M. Got (Jacques-Joseph-Emile),
le grade de sous-lieutenant décomptée conformément à l'article premier de la loi du 10 août 1917 : Pour prendre rang du 12 novembre 1916, M. Blanvillain (Léon-Emile), sous-lieutenant au régiment indigène du Cameroun. Pour prendre rang du 9 janvier 1918, M. Eyckermans (Félix-Prosper), sous-lieutenant au régiment de tirailleurs annamites. Pour prendre rang du 28 janvier 1918, M. Annet (Emile), sous-lieutenant en service au Cameroun. Pour prendre rang du 22 juin 1918, M. Renucci (Michel), lieutenant à titre temporaire, détaché au 20e escadron du train des équipages militaires. Pour prendre rang du 23 juin 1918, M. Vergez (Armand-Paul), lieutenant à titre temporaire au 448e régiment. Pour prendre rang du 26 juin 1918, M. Gontie (Joseph-Paul-Raoul), sous-lieutenant au 38e régiment. Pour prendre rang du 27 juin 1918, M. Froidefond (Victor), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Pour prendre rang du 28 juin 1918, M. Got (Jacques-Joseph-Emile), lieutenant à titre temporaire en service à l'aéronautique militaire. Pour prendre rang du 29 juin 1918, M. Boyer (Guillaume), lieutenant à titre temporaire au dépôt du 6e régiment. Pour prendre rang du 5 juillet 1918, M. Philibert (Jean-Marie), sous-lieutenant en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. M. Pontoizeau (Pierre-Louis), sous-lieutenant en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Pour prendre rang du 7 juillet 1918, M. Michelet (Charles-Joseph-Edouard), sous-lieutenant (détaché au 810e régiment d'artillerie lourde). M. Meynier-Badin (Henri-Jules-Jean-Baptiste), sous-lieutenant au dépôt du 4e régiment. M. Fège (Pierre), sous-lieutenant au dépôt du 5e régiment. Pour prendre rang du 9 juillet 1918, M. Hostachy (Ernest-Ferdinand), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Pour prendre rang du 10 juillet 1918, M. Bogs (Lucien-Henri), sous-lieutenant en service au Cameroun. Pour prendre rang du 11 juillet 1918, M. Philbert (Charles-Marie-Jean), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Par décret en date du 11 juillet 1918, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, a été promu dans la réserve de l'infanterie coloniale : Au grade de lieutenant. Pour prendre rang du 15 décembre 1914, M. Degouy (Charles-Natalis), sous-lieutenant (détaché au
sous-lieutenant en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Pour prendre rang du 7 juillet 1918, M. Michelet (Charles-Joseph-Edouard), sous-lieutenant (détaché au 810e régiment d'artillerie lourde). M. Meynier-Badin (Henri-Jules-Jean-Baptiste), sous-lieutenant au dépôt du 4e régiment. M. Fège (Pierre), sous-lieutenant au dépôt du 5e régiment. Pour prendre rang du 9 juillet 1918, M. Hostachy (Ernest-Ferdinand), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Pour prendre rang du 10 juillet 1918, M. Bogs (Lucien-Henri), sous-lieutenant en service au Cameroun. Pour prendre rang du 11 juillet 1918, M. Philbert (Charles-Marie-Jean), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. Par décret en date du 11 juillet 1918, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, a été promu dans la réserve de l'infanterie coloniale : Au grade de lieutenant. Pour prendre rang du 15 décembre 1914, M. Degouy (Charles-Natalis), sous-lieutenant (détaché au 11e régiment d'infanterie). CORPS ET SERVICE DE SANTÉ DES TROUPES COLONIALES PROMOTIONS Armée active. Par décret en date du 11 juillet 1918, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, ont été promus dans le corps et le service de santé des troupes coloniales, pour prendre rang du 28 juin 1918, et par décision ministérielle du même jour, ont été maintenus dans leur situation actuelle : Médecins A grade de médecin-major de 1re classe. 1er tour (ancienneté). M. Le Maux (André-Joseph-Marie), médecin aide-major de 1re classe, en Afrique occidentale française, en remplacement de M. Navarre, promu. 2e tour (choix). M. Descuns (Marcel-Joseph), médecin aide-major de 1re classe, aux armées, en remplacement de M. Jauneau, promu. OFFICIERS D'ADMINISTRATION Au grade d'officier d'administration principal. M. Morand (Jules-Edmond-Sosthène), officier d'administration de 2e classe à Madagascar, en remplacement de M. Lotzer, retraité. Au grade d'officier d'administration de 1re classe. 1er tour (ancienneté). M. Adrian (Joseph), officier d'administration de 2e classe, en Afrique occidentale française, en remplacement de M. Morand, promu. Au grade d'officier d'administration de 2e classe. (Choix.) M. Nespoulous (Emile-Jacques-Célestin), adjudant de la section d'infirmiers militaires des troupes coloniales, en Afrique occidentale française, en remplacement numérique de M. Adrian,
rang du 28 juin 1918, et par décision ministérielle du même jour, ont été maintenus dans leur situation actuelle : Médecins A grade de médecin-major de 1re classe. 1er tour (ancienneté). M. Le Maux (André-Joseph-Marie), médecin aide-major de 1re classe, en Afrique occidentale française, en remplacement de M. Navarre, promu. 2e tour (choix). M. Descuns (Marcel-Joseph), médecin aide-major de 1re classe, aux armées, en remplacement de M. Jauneau, promu. OFFICIERS D'ADMINISTRATION Au grade d'officier d'administration principal. M. Morand (Jules-Edmond-Sosthène), officier d'administration de 2e classe à Madagascar, en remplacement de M. Lotzer, retraité. Au grade d'officier d'administration de 1re classe. 1er tour (ancienneté). M. Adrian (Joseph), officier d'administration de 2e classe, en Afrique occidentale française, en remplacement de M. Morand, promu. Au grade d'officier d'administration de 2e classe. (Choix.) M. Nespoulous (Emile-Jacques-Célestin), adjudant de la section d'infirmiers militaires des troupes coloniales, en Afrique occidentale française, en remplacement numérique de M. Adrian, promu. (Choix.) M. Mariénaud (Georges), adjudant de la section d'infirmiers militaires des troupes coloniales, en Afrique occidentale française. Vacance. (Choix.) M. Ambrosini (Toussaint), adjudant de la section d'infirmiers militaires des troupes coloniales, à Marseille. Vacance. INSTRUCTION SUR LA DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DES FABRICATIONS ET DES ÉTABLISSEMENTS CENTRAUX DU SERVICE DE SANTÉ Paris, le 25 mai 1918. Dispositions générales. La présente instruction a pour but de : développer le rôle de la direction des marchés et de l'approvisionnement, instituée par décision du 24 juin 1917, en ce qui concerne l'approvisionnement et les fabrications du service de santé; elle lui confère en outre autorité sur les établissements centraux. La direction prend le nom de : « Direction des approvisionnements, des fabrications et des établissements centraux du service de santé ». La direction constitue un organe extérieur à l'administration centrale. Elle relève directement du ministre de la guerre (sous-secrétariat du service de santé). Approvisionnement et marchés. Les attributions du directeur, en ce qui touche l'aménagement général de la production et la passation des marchés, restent définies par l'instruction du 24 juin 1917 (B. O., p. 2067) sur l'unification des achats du service de santé. Le directeur passe, en principe, tous les marchés du
SANTÉ Paris, le 25 mai 1918. Dispositions générales. La présente instruction a pour but de : développer le rôle de la direction des marchés et de l'approvisionnement, instituée par décision du 24 juin 1917, en ce qui concerne l'approvisionnement et les fabrications du service de santé; elle lui confère en outre autorité sur les établissements centraux. La direction prend le nom de : « Direction des approvisionnements, des fabrications et des établissements centraux du service de santé ». La direction constitue un organe extérieur à l'administration centrale. Elle relève directement du ministre de la guerre (sous-secrétariat du service de santé). Approvisionnement et marchés. Les attributions du directeur, en ce qui touche l'aménagement général de la production et la passation des marchés, restent définies par l'instruction du 24 juin 1917 (B. O., p. 2067) sur l'unification des achats du service de santé. Le directeur passe, en principe, tous les marchés du service, sauf ceux dont il délègue la passation aux directeurs régionaux. Les gestionnaires conservent la faculté de procéder sur leurs avances aux achats courants dans les limites prévues par les règlements et les instructions ministérielles (maximum de 1,500 francs du décret du 18 mars 1882, art. 22, élevé à 5,000 fr. pour divers gestionnaires par décision ministérielle du 2 juillet 1917 et plus haut pour certains établissements par décisions particulières). Le directeur des approvisionnements et les directeurs régionaux, délégués par lui, approuvent définitivement les marchés qu'ils passent jusqu'à concurrence de 51,000 fr. et de 200,000 francs s'il existe un marché type et un prix limite fixé par le ministre (décision du 18 janvier 1916 sur la simplification des écritures). Au-dessus de ces limites, l'approbation est réservée au ministre (sous-secrétariat du service de santé, service du matériel, sections des contrats et marchés). Les marchés réservés, en raison de leur montant, à l'approbation ministérielle, sont transmis directement au sous-secrétariat d'État par le directeur des approvisionnements et fabrications, s'ils ont été passés par lui; et, par son intermédiaire, s'ils ont été passés par des directeurs régionaux délégués. En ce qui concerne les marchés, dont le montant est inférieur, et qui sont approuvés par
fr. pour divers gestionnaires par décision ministérielle du 2 juillet 1917 et plus haut pour certains établissements par décisions particulières). Le directeur des approvisionnements et les directeurs régionaux, délégués par lui, approuvent définitivement les marchés qu'ils passent jusqu'à concurrence de 51,000 fr. et de 200,000 francs s'il existe un marché type et un prix limite fixé par le ministre (décision du 18 janvier 1916 sur la simplification des écritures). Au-dessus de ces limites, l'approbation est réservée au ministre (sous-secrétariat du service de santé, service du matériel, sections des contrats et marchés). Les marchés réservés, en raison de leur montant, à l'approbation ministérielle, sont transmis directement au sous-secrétariat d'État par le directeur des approvisionnements et fabrications, s'ils ont été passés par lui; et, par son intermédiaire, s'ils ont été passés par des directeurs régionaux délégués. En ce qui concerne les marchés, dont le montant est inférieur, et qui sont approuvés par les directeurs qui les passent, les copies en sont transmises au sous-secrétariat d'État dans les mêmes conditions. En transmettant les marchés ou copies, le directeur des approvisionnements et des fabrications y joint ses avis. L'approbation définitive pour les marchés réservés et les observations à adresser aux directeurs pour les marchés approuvés par eux, constituent une prérogative ministérielle. Le directeur des approvisionnements et des fabrications dirige lui-même l'exécution des marchés qu'il passe et qu'il se réserve de suivre, les directeurs régionaux ont la même charge en ce qui concerne les marchés qu'il leur transmet après les avoir passés, et ceux dont il leur a délégué la passation. Les réceptions sont effectuées sous la surveillance des directeurs chargés de veiller à l'exécution des marchés correspondants. En ce qui concerne les marchés suivis par les directeurs régionaux, le directeur des approvisionnements et des fabrications peut être chargé par le ministre de vérifier, soit chez les fournisseurs, soit aux commissions de réception, soit en magasin l'exactitude des opérations et la qualité des produits ; il recueille l'avis des directeurs intéressés et adresse ses rapports au ministre. Fabrications. Le directeur des approvisionnements, des fabrications et des établissements centraux est chargé de l'organisation générale des fabrications
approuvés par eux, constituent une prérogative ministérielle. Le directeur des approvisionnements et des fabrications dirige lui-même l'exécution des marchés qu'il passe et qu'il se réserve de suivre, les directeurs régionaux ont la même charge en ce qui concerne les marchés qu'il leur transmet après les avoir passés, et ceux dont il leur a délégué la passation. Les réceptions sont effectuées sous la surveillance des directeurs chargés de veiller à l'exécution des marchés correspondants. En ce qui concerne les marchés suivis par les directeurs régionaux, le directeur des approvisionnements et des fabrications peut être chargé par le ministre de vérifier, soit chez les fournisseurs, soit aux commissions de réception, soit en magasin l'exactitude des opérations et la qualité des produits ; il recueille l'avis des directeurs intéressés et adresse ses rapports au ministre. Fabrications. Le directeur des approvisionnements, des fabrications et des établissements centraux est chargé de l'organisation générale des fabrications du service de santé. Il détermine la capacité de fabrication des industriels et des établissements du service, il s'efforce de la développer. Il répartit l'exécution et y fait pourvoir, soit par marchés avec les industriels, soit par commandes aux établissements en gestion directe. En ce qui concerne les fabrications effectuées ou les réceptions faites dans les établissements placés sous son autorité, il agit comme directeur, sinon il notifie les marchés et commandes aux directeurs intéressés. Dans les établissements et chez les industriels qui ne relèvent pas de sa direction personnelle, il exerce sur l'exécution, les vérifications en usine et les réceptions, le rôle d'inspecteur technique, par délégation du ministre. Il recueille l'avis des directeurs intéressés et adresse ses rapports au ministre. Il examine les procédés employés, la qualité et le mode de réception des marchés et produits, le remboursement des fournisseurs, la réfection des sous-produits et l'évaluation des déchets. Il a délégation du ministre pour le contrôle des matières premières. Les demandes de réapprovisionnement lui sont adressées directement, après certification des chefs de service, par les établissements et formations de toute nature, il les vérifie, les vise et présente aux départements ministériels intéressés les demandes du service de santé. Direction
ou les réceptions faites dans les établissements placés sous son autorité, il agit comme directeur, sinon il notifie les marchés et commandes aux directeurs intéressés. Dans les établissements et chez les industriels qui ne relèvent pas de sa direction personnelle, il exerce sur l'exécution, les vérifications en usine et les réceptions, le rôle d'inspecteur technique, par délégation du ministre. Il recueille l'avis des directeurs intéressés et adresse ses rapports au ministre. Il examine les procédés employés, la qualité et le mode de réception des marchés et produits, le remboursement des fournisseurs, la réfection des sous-produits et l'évaluation des déchets. Il a délégation du ministre pour le contrôle des matières premières. Les demandes de réapprovisionnement lui sont adressées directement, après certification des chefs de service, par les établissements et formations de toute nature, il les vérifie, les vise et présente aux départements ministériels intéressés les demandes du service de santé. Direction d'établissements. Le directeur des approvisionnements, des fabrications et des établissements centraux du service de santé exerce, dans les conditions prévues par la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée (art. 4, 6 et 7), la direction complète des établissements centraux du service de santé. Des décisions ministérielles fixeront ultérieurement pour chacun de ces établissements, la date à partir de laquelle son rattachement administratif à la direction des approvisionnements, des fabrications et des établissements centraux du service de santé sera effectué. Disposition finale. L'instruction n° 725 bis C 1/7 du 25 juillet 1917 (B. O. p. 2078), est abrogée. Paris, le 25 mai 1918. LOUIS MOURIBS. Vu l'instruction n° 725 bis C 1/7 du 25 mai 1918, sont nommés par décision n° 21471 A 2/7 du 22 juin 1918, du sous-secrétaire d'État du service de santé militaire : Directeur des approvisionnements, des fabrications et des établissements centraux du service de santé : M. le médecin principal de 2e classe Lascoutx. Directeurs adjoints techniques à la direction des approvisionnements, des fabrications et des établissements centraux du service de santé : M. le pharmacien principal de 2e classe Froment. M. l'officier d'administration principal Roffidal. BUREAUX DE LA MARINE Le ministre de