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que 6.325 fr. 79 c. Le reste de la dépense est supporté par l'Etat et par les départements d'origine. Protection du 1er âge prévisions pour 1895 SÉANCE DU 24 AOUT M. le Préfet propose au Conseil général de voter, pour l'exercice de 1895, une somme de 23.000 fr. qui se répartirait ainsi : Visites médicales 10.000 f. » — sur réquisitions 100 » Certificats médicaux (1500).... 3.000 » Indemnités de déplacement aux juges de paix. 2.812 20 — aux secrétaires de mairie. 2.187 80 Imprimés 1.500 » Gratifications et récompenses 1.000 » Missions spéciales 1.200 » Traitements des deux employés auxiliaires.. 2.200 » Total 23.000 » En vous proposant, au nom de la Commission des finances, de voter ce crédit, nous ferons remarquer cependant qu'il y a dans les prévisions des fonds destinés à la création d'un nouvel employé. Nous prions M. le Préfet de vouloir bien nous donner une explication à ce sujet. M. le Préfet répond que l'emploi dont il s'agit a été créé en exécution d'une délibération du Conseil général du 3 avril 1874. Les conclusions du rapport sont adoptées par le Conseil général. Le Conseil général nomme ensuite, par arrondissement, les Membres qui doivent composer les commissions chargées de classer les demandes des candidats aux secours à domicile. Sont nommés : 1° Pour l'arrondissement de Belley : MM. Méhier, Buffaud, Lépaulle et Définod. Assistance à domicile Examen des demandes Nomination des Commissions SÉANCE DU 24 AOUT 2° Pour l'arrondissement de Bourg : MM. Bozonet; Verne, Buiron et Authier. 3° Pour l'arrondissement de Gex : MM. Ballivet, Bizot et Viard. 4° Pour l'arrondissement de Nantua : MM. Baudin, Picquet, Carrier et Bachoud. 5° Pour l'arrondissement de Trévoux : MM. Bollé, Fontenelle, Delorme et Salomon. M. Philipon donne lecture des rapports ci-après : 1° Compte départemental de l'exercice de 1892 Messieurs, M. le Préfet vous a communiqué l'ampliation du décret présidentiel du 15 février 1894 qui détermine les résultats définitifs de l'exercice financier de 1892 et complète, en ce qui concerne cet exercice, toutes les formalités prescrites par les lois et règlements. L'exercice de 1892 se résume de
commissions chargées de classer les demandes des candidats aux secours à domicile. Sont nommés : 1° Pour l'arrondissement de Belley : MM. Méhier, Buffaud, Lépaulle et Définod. Assistance à domicile Examen des demandes Nomination des Commissions SÉANCE DU 24 AOUT 2° Pour l'arrondissement de Bourg : MM. Bozonet; Verne, Buiron et Authier. 3° Pour l'arrondissement de Gex : MM. Ballivet, Bizot et Viard. 4° Pour l'arrondissement de Nantua : MM. Baudin, Picquet, Carrier et Bachoud. 5° Pour l'arrondissement de Trévoux : MM. Bollé, Fontenelle, Delorme et Salomon. M. Philipon donne lecture des rapports ci-après : 1° Compte départemental de l'exercice de 1892 Messieurs, M. le Préfet vous a communiqué l'ampliation du décret présidentiel du 15 février 1894 qui détermine les résultats définitifs de l'exercice financier de 1892 et complète, en ce qui concerne cet exercice, toutes les formalités prescrites par les lois et règlements. L'exercice de 1892 se résume de la façon suivante : Recettes ordinaires 1.383.034 74 Dépenses ordinaires 1.225.799 61 Excédent de recettes 157.235 13 Recettes extraordinaires 731.660 31 Dépenses extraordinaires 675.121 64 Excédent de recettes 56.538 67 Ainsi, en 1892, les recettes totales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se sont élevées à 2.114.695 05 Les dépenses totales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se sont élevées à 1.900.921 25 Soit un excédent de recettes de 213.773 80 Compte départemental de l'exercice 1892 374 SÉANCE DU 24 AOUT Votre Commission des finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 2° Compte des recettes et des dépenses de 1893. Messieurs, Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet vous a soumis le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1893. La balance générale de ce compte s'établit ainsi qu'il suit : BUDGET RECETTES TOTAL ET DÉPENSES ORDINAIRE EXTRÉMITÉ ORDINAIRE Recettes recouvrées 1.263.20185 755.99182 2.019.193 67 Dépenses acquittées 1.141.456 59 684.475 34 1.825.931 93 Différences partielles 121.745 26 71.516 48 193.261 74 Excédant au 31 mars 1894.... 193.261 74 Aux termes de l'article 63 de la loi du 10 août 1871, cet excédent doit être reporté à l'exercice courant,
qu'extraordinaires, se sont élevées à 1.900.921 25 Soit un excédent de recettes de 213.773 80 Compte départemental de l'exercice 1892 374 SÉANCE DU 24 AOUT Votre Commission des finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 2° Compte des recettes et des dépenses de 1893. Messieurs, Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet vous a soumis le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1893. La balance générale de ce compte s'établit ainsi qu'il suit : BUDGET RECETTES TOTAL ET DÉPENSES ORDINAIRE EXTRÉMITÉ ORDINAIRE Recettes recouvrées 1.263.20185 755.99182 2.019.193 67 Dépenses acquittées 1.141.456 59 684.475 34 1.825.931 93 Différences partielles 121.745 26 71.516 48 193.261 74 Excédant au 31 mars 1894.... 193.261 74 Aux termes de l'article 63 de la loi du 10 août 1871, cet excédent doit être reporté à l'exercice courant, soit à titre de fonds de report, avec l'affectation que ces fonds Compte de 1893 SÉANCE DU 24 AOUT 375 avaient au budget de l'exercice clos, soit à titre de fonds libres pour recevoir l'affectation nouvelle que vous leur donnerez dans le budget rectificatif. D'après cette décision et conformément aux droits constatés, le reliquat, qui s'élève comme il est indiqué plus haut, à la somme de 193 261 fr. 74 se répartit ainsi qu'il suit : Fonds de report Budget ordinaire 96.263 50 Budget extraordinaire 25,726 66 Fonds libres Budget ordinaire 25.481 76 Budget extraordinaire 45.789 82 Total égal... 193.261 74 La somme de 121.990 fr. 16 est comprise dans le budget de report. Celle de 71.271 fr. 58 est comprise dans le projet de budget rectificatif. Votre Commission des finances vous propose, en conséquence, d'approuver le compte des recettes et des dépenses du département pour l'exercice de 1893. Le Conseil général du département de l'Ain, Vu le compte rendu par M. Frémont, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1893, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1892 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1893 pendant l'année 1893
droits constatés, le reliquat, qui s'élève comme il est indiqué plus haut, à la somme de 193 261 fr. 74 se répartit ainsi qu'il suit : Fonds de report Budget ordinaire 96.263 50 Budget extraordinaire 25,726 66 Fonds libres Budget ordinaire 25.481 76 Budget extraordinaire 45.789 82 Total égal... 193.261 74 La somme de 121.990 fr. 16 est comprise dans le budget de report. Celle de 71.271 fr. 58 est comprise dans le projet de budget rectificatif. Votre Commission des finances vous propose, en conséquence, d'approuver le compte des recettes et des dépenses du département pour l'exercice de 1893. Le Conseil général du département de l'Ain, Vu le compte rendu par M. Frémont, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1893, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1892 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1893 pendant l'année 1893 et les mois complémentaires de l'année 1894 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets préliminaire, de report et rectificatif de l'exercice 1893 et les décisions modificatives spéciales dudit budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Debax, préfet du département: DÉLIBÈRE : ARTICLE PREMIER Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1893, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1893 pour la somme de 1.849.360 33 les dépenses, pour celle de 1.418.521 73 Fixe l'excédent de la recette à 430.838 60 Et, attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1892, à Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 430.838 60 ARTICLE 2 Statuant sur les opérations de l'exercice 1893, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1893 que pendant les mois complémentaires de la gestion 1894, savoir : SÉANCE DU 24 AOUT 377 En recettes, pour Fr. 2.019.193 67 En dépenses, pour Fr 1.825.931 93 D'où il résulte un excédent de recettes de
département: DÉLIBÈRE : ARTICLE PREMIER Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1893, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1893 pour la somme de 1.849.360 33 les dépenses, pour celle de 1.418.521 73 Fixe l'excédent de la recette à 430.838 60 Et, attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1892, à Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 430.838 60 ARTICLE 2 Statuant sur les opérations de l'exercice 1893, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1893 que pendant les mois complémentaires de la gestion 1894, savoir : SÉANCE DU 24 AOUT 377 En recettes, pour Fr. 2.019.193 67 En dépenses, pour Fr 1.825.931 93 D'où il résulte un excédent de recettes de 193.261 74 Le résultat définitif de l'exercice 1892 ayant présenté un excédent de recettes de Le résultat définitif de l'exercice 1893, étant présenté au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recettes de 193.261 74 A Bourg, le 24 août 1894. Le Secrétaire, BALUVET. Pour le Président du Conseil général : Le Vice-Président, MÉHINEK. Conclusions adoptées. 3e Budget de report de 1893 à 1894. Messieurs, L'article 63 de la loi du 10 août 1871 dispose que les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi, dans le cours de l'exercice, seront reportés, après clôture de l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général, et que les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget en cours, suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra budget de report de 1893 à 1894 378 SÉANCE DU 24 AOUT leur être donnée par l'Assemblée départementale dans le budget rectificatif. Les fonds départementaux qui restent disponibles à la clôture de l'exercice forment donc deux catégories distinctes : La première comprend les sommes qu'il convient de réserver pour les dépenses mandatées et non payées, pour celles faites et
Président du Conseil général : Le Vice-Président, MÉHINEK. Conclusions adoptées. 3e Budget de report de 1893 à 1894. Messieurs, L'article 63 de la loi du 10 août 1871 dispose que les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi, dans le cours de l'exercice, seront reportés, après clôture de l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général, et que les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget en cours, suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra budget de report de 1893 à 1894 378 SÉANCE DU 24 AOUT leur être donnée par l'Assemblée départementale dans le budget rectificatif. Les fonds départementaux qui restent disponibles à la clôture de l'exercice forment donc deux catégories distinctes : La première comprend les sommes qu'il convient de réserver pour les dépenses mandatées et non payées, pour celles faites et non mandatées et pour les dépenses à continuer. Cette première partie constitue les éléments proprement dits du budget de report. La seconde comprend les fonds demeurés sans destination sur l'exercice clos. Ces fonds, que l'on doit considérer comme définitivement libres, doivent être cumulés avec les ressources de l'exercice en cours pour recevoir l'affectation nouvelle qui leur sera donnée dans le budget rectificatif. Les dépenses mandatées et non payées s'élèvent à 428 15 Les dépenses non mandatées à 20.958 84 Les dépenses restant à effectuer à 100.603 17 L'ensemble des fonds à rattacher à l'exercice 1894 pour former le budget de report est donc de 121.990 16 Ces résultats ont été approuvés par arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 18 juin 1894. Votre Commission des finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 379 4° Budget rectificatif de 1894 : Messieurs, En exécution des dispositions de l'article 63 § 2 de la loi du 10 août 1871, les fonds libres de l'exercice clos doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice courant, afin de recevoir la nouvelle affectation que le Conseil
pour recevoir l'affectation nouvelle qui leur sera donnée dans le budget rectificatif. Les dépenses mandatées et non payées s'élèvent à 428 15 Les dépenses non mandatées à 20.958 84 Les dépenses restant à effectuer à 100.603 17 L'ensemble des fonds à rattacher à l'exercice 1894 pour former le budget de report est donc de 121.990 16 Ces résultats ont été approuvés par arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 18 juin 1894. Votre Commission des finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 379 4° Budget rectificatif de 1894 : Messieurs, En exécution des dispositions de l'article 63 § 2 de la loi du 10 août 1871, les fonds libres de l'exercice clos doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice courant, afin de recevoir la nouvelle affectation que le Conseil général est appelé à leur donner. Ces fonds s'élèvent, comme on l'a vu précédemment, à la somme 71.271 fr. 58, savoir: Budget ordinaire .... 25.481 76 Budget extraordinaire 45.789 82 Parité 71.271 58 Votre Commission des finances a l'honneur de vous en proposer l'emploi suivant : Budget ordinaire CHAPITRE 10 Art 24. — Loyer des casernes de gendarmerie (rapport spécial) 500 » Art. 49. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Gex en 1892 et en 1893 24 » Art. 50. — Menues dépenses de la justice de paix de Lagnieu en 1893 49 » CHAPITRE IV Art. 47. — Chemin d'intérêt communal n° 5 (Excédent de recettes de l'exercice 1893) 5.948 52 À reporter 6.521 52 Budget rectificatif de 1894 , 380 SÉANCE DU 24 AOUT Report 6.521 52 CHAPITRE XI Art. 12. — Subvention en faveur du Monument des Enfants de l'Ain. (Délibération du Conseil général du 3 avril 1894) 150 » CHAPITRE XVI Art. 12. — Réserve pour dépenses imprévues 300 » Art. 13. — Subvention à la Société de gymnastique la Gexoise. (Délibération du Conseil général du 3 avril 1894) 100 » Art. 14. — Indemnité au sieur Lavaud, entrepreneur des travaux
Art 24. — Loyer des casernes de gendarmerie (rapport spécial) 500 » Art. 49. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Gex en 1892 et en 1893 24 » Art. 50. — Menues dépenses de la justice de paix de Lagnieu en 1893 49 » CHAPITRE IV Art. 47. — Chemin d'intérêt communal n° 5 (Excédent de recettes de l'exercice 1893) 5.948 52 À reporter 6.521 52 Budget rectificatif de 1894 , 380 SÉANCE DU 24 AOUT Report 6.521 52 CHAPITRE XI Art. 12. — Subvention en faveur du Monument des Enfants de l'Ain. (Délibération du Conseil général du 3 avril 1894) 150 » CHAPITRE XVI Art. 12. — Réserve pour dépenses imprévues 300 » Art. 13. — Subvention à la Société de gymnastique la Gexoise. (Délibération du Conseil général du 3 avril 1894) 100 » Art. 14. — Indemnité au sieur Lavaud, entrepreneur des travaux de transformation de l'ancien palais de justice de Gex en caserne de gendarmerie. (Délibération du Conseil général du 3 avril 1894) 500 » Art. 15. Instances à intenter ou à soutenir par le département (frais divers) 685,94 CHAPITRE XVII Art. 2. — Dépenses des Enfants, assistés, maltraités ou moralement abandonnés en 1893 4.257,03 Art. 3. — Protection des enfants du premier âge en 1893 1.027,42 Art. 10. — Dépenses des aliénés en 1885, 1886,1887, 1888, 1889,1890,1891, 1892 et 1893 (Dettes) 11.570,79 A reporter 25.112,70 SÉANCE DU 24 AOUT Report 25.112,70 Art. 11. —Supplément, pour 1893, de droits d'enregistrement, pour entretien des aliénés indigents, d'après le traité du 20 décembre 1883 254,35 Art. 12. — Frais de transport pour les voyageurs indigents en 1893 109,35 Art. 13. — Contributions dues par le département pour l'année 1893 (hors-lignes) 5,36 Budget extraordinaire CHAPITRE XVIII Art. 1. — Subvention à la caisse départementale des retraites 5.160 Art. 2. — Entretien et renouvellement du matériel scientifique dans les écoles normales : Ecole normale d'instituteurs 400 Ecole normale d'institutrices 400 Art. 3. — Couverture du ruissellement « Le Cône » dans la traversée du parc de la Préfecture 3.750 Art. 4. — Chemin de grande communication
en 1893 4.257,03 Art. 3. — Protection des enfants du premier âge en 1893 1.027,42 Art. 10. — Dépenses des aliénés en 1885, 1886,1887, 1888, 1889,1890,1891, 1892 et 1893 (Dettes) 11.570,79 A reporter 25.112,70 SÉANCE DU 24 AOUT Report 25.112,70 Art. 11. —Supplément, pour 1893, de droits d'enregistrement, pour entretien des aliénés indigents, d'après le traité du 20 décembre 1883 254,35 Art. 12. — Frais de transport pour les voyageurs indigents en 1893 109,35 Art. 13. — Contributions dues par le département pour l'année 1893 (hors-lignes) 5,36 Budget extraordinaire CHAPITRE XVIII Art. 1. — Subvention à la caisse départementale des retraites 5.160 Art. 2. — Entretien et renouvellement du matériel scientifique dans les écoles normales : Ecole normale d'instituteurs 400 Ecole normale d'institutrices 400 Art. 3. — Couverture du ruissellement « Le Cône » dans la traversée du parc de la Préfecture 3.750 Art. 4. — Chemin de grande communication n° 1. Reconstruction d'un aqueduc sur la commune de Chevroux 250 Art. 5. — Chemin de grande communication n° 5. Protection de la culée du pont de Gévrieu 1.003 Art. 6. — Chemin de grande communication n° 7. Grosses réparations à exécuter au pont de Saint Romain (partie de la dépense). 2.088,31 A reporter 38.530,07 SÉANCE DU 24 AOUT Report 38.530,07 Art. 7. — Chemin d'intérêt commun n° 7. Achèvement de l'annexe de Corcelles entre le Golet-Pisseloup et le village de Corcelles 1.563 Art. 8. — Chemin d'intérêt commun n° 33. Construction entre le village de Condorn et le pont du Furans 493 Art. 9. — Secours à Mme Dumouron, veuve d'un sous-chef de bureau à la Préfecture 400 Art. 10. — Dépenses diverses et imprévues. 847,78 CHAPITRE XVIII §2 Art. 5. — Chemin de grande communication n° 7. Grosses réparations à exécuter au pont de St-Romain (partie de la dépense, voir § 1er, art. 12) 44,45 CHAPITRE XVIII § 3 Art. 11. — Chemin de grande communication n° 7. Grosses réparations au pont de Saint-Romain (complément de la dépense, voir § 1%, art. 12 et § 2, art. 5) 629,44 Art. 12. — Chemin de grande communication n° 10.
dépense). 2.088,31 A reporter 38.530,07 SÉANCE DU 24 AOUT Report 38.530,07 Art. 7. — Chemin d'intérêt commun n° 7. Achèvement de l'annexe de Corcelles entre le Golet-Pisseloup et le village de Corcelles 1.563 Art. 8. — Chemin d'intérêt commun n° 33. Construction entre le village de Condorn et le pont du Furans 493 Art. 9. — Secours à Mme Dumouron, veuve d'un sous-chef de bureau à la Préfecture 400 Art. 10. — Dépenses diverses et imprévues. 847,78 CHAPITRE XVIII §2 Art. 5. — Chemin de grande communication n° 7. Grosses réparations à exécuter au pont de St-Romain (partie de la dépense, voir § 1er, art. 12) 44,45 CHAPITRE XVIII § 3 Art. 11. — Chemin de grande communication n° 7. Grosses réparations au pont de Saint-Romain (complément de la dépense, voir § 1%, art. 12 et § 2, art. 5) 629,44 Art. 12. — Chemin de grande communication n° 10. Enrochements au pont d'Evieu sur le Rhône (partie de la dépense) 1.202,48 CHAPITRE XVIII § 5 Art. 3. — Dépenses diverses et imprévues. 1.481,70 A reporter 45.191,92 SÉANCE DU 24 AOUT Report 45.191,92 CHAPITRE XVIII §6 Art. 7. —Dépenses diverses et imprévues. 2.205,42 CHAPITRE XVIII Art. 7. — Instances à intenter ou à soutenir par le département (frais divers) 871,84 CHAPITRE XVIII Art. 3. — Dépenses diverses et imprévues. 717,34 CHAPITRE XVIII § 9 Art. 4.-- Chemin de grande communication n° 10. Enrochements au pont d'Evieu sur le Rhône (Complément de la dépense, voir §3, art. 17) 1.047,52 Art. 5. — Chemin de grande communication n° 12. Fournitures de matériaux d'entretien pour le pont de Priay sur l'Ain 500 700 Restauration du pont de Marlieux sur la commune de Jujurieux 200 Art. 6. — Chemin de grande communication n° 15. Elargissement au droit de l'ancien immeuble Magnin dans la traversée de Divonne-les-Bains 50,734,04 SÉANCE DU 24 AOUT Report 50,734,04 Art. 7. — Chemin de grande communication n° 19. Construction d'un égout et amélioration dans la traversée de Glandieu 900 Art. 8. — Chemin de grande communication n° 22. Réfection de la chape du pont sur la Sereine 1.000 Art. 9.
intenter ou à soutenir par le département (frais divers) 871,84 CHAPITRE XVIII Art. 3. — Dépenses diverses et imprévues. 717,34 CHAPITRE XVIII § 9 Art. 4.-- Chemin de grande communication n° 10. Enrochements au pont d'Evieu sur le Rhône (Complément de la dépense, voir §3, art. 17) 1.047,52 Art. 5. — Chemin de grande communication n° 12. Fournitures de matériaux d'entretien pour le pont de Priay sur l'Ain 500 700 Restauration du pont de Marlieux sur la commune de Jujurieux 200 Art. 6. — Chemin de grande communication n° 15. Elargissement au droit de l'ancien immeuble Magnin dans la traversée de Divonne-les-Bains 50,734,04 SÉANCE DU 24 AOUT Report 50,734,04 Art. 7. — Chemin de grande communication n° 19. Construction d'un égout et amélioration dans la traversée de Glandieu 900 Art. 8. — Chemin de grande communication n° 22. Réfection de la chape du pont sur la Sereine 1.000 Art. 9. — Chemin de grande communication n° 28. Réfection partielle du pavage de la traverse de Pont-de-Veyle 300 500 Enrochements le long de la Chalaronne à Saint Julien sur Veyle 200 Art. 10. — Chemin de grande communication n° 29. Cylindrage de la chaussée entre la borne kilométrique n° 3 et le pont de Corgenon 600 Art. 11. — Chemin de grande communication n° 36. Construction de deux aqueducs au point kilométrique 1848 et à la sortie d'Ambérieu-en-Bugey 430 Caniveaux dans la traverse de Te Art. 12. — Chemin de grande communication n° 38. Plantation d'arbres à la montée de Montanay 450 Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 3. Réparation de l'éboulement de la Berrotière 200 Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 4. Restauration du pont sur le Seynon (commune de Passins) 750 Art. 15. — Chemin d'intérêt commun n° 8. A reporter 56.374,04 SÉANCE DU 24 AOUT Report 56.374,04 Renforcement de la chaussée sur Bâgé-la-Ville 56,374,04 Art. 16. — Chemin d'intérêt commun n° 13. Reconstruction d'un mur éboulé à l'Abergement-de-Varey (premier crédit) 258,87 CHAPITRE XVIII § 10 Art. 3. — Chemin d'intérêt commun n° 31. Réfection des caniveaux du pont de Poncin sur l'Ain 300 Art. 11. —