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regret de ne pouvoir déférer à l'invitation qui lui est faite, de se faire représenter aux séances du conseil départemental, en assurant M. l'administrateur supérieur qu'il le trouvera toujours disposé à le seconder dans toutes les mesures intéressant la marche des affaires publiques et la défense nationale. Le conseil Délègue trois de ses membres : MM. Labadié, Amat et Desservy, pour porter la présente délibération à M. l'administrateur supérieur du département. Certifié conforme : Le maire de Marseille, M. GUINOT. Séance du 28 octobre 1870. PRÉSIDENCE DE M. BORY. L'assemblée formée, M. le maire a ouvert la séance. M. le maire lit au conseil une lettre de M. l'administrateur supérieur, dans laquelle ce fonctionnaire demande au conseil municipal d'ouvrir un crédit de 800,000 fr. pour achat de fusils. M. Jullien dit qu'il n'y a pas lieu d'accorder le crédit demandé par la préfecture. Les fusils dont il est question sont les mêmes que ceux qui ont été examinés en Italie par les délégués de la municipalité. Ces fusils ne valent absolument rien; ils ont été refusés au prix de 11 fr. M. Jean Louis répond que ces fusils ne sont pas les mêmes que ceux dont parle M. Jullien. Si la préfecture demande un crédit pour un achat déterminé, elle doit avoir examiné ces armes qui sont jugées par elle nécessaires à l'armement. M. Desservy dit que le gouvernement de Tours a invité les municipalités à ne plus s'occuper des achats de fusils; ces achats restant dès aujourd'hui aux soins et à la charge du Gouvernement. Le conseil, Considérant que ce serait se mettre en opposition avec le gouvernement de Tours, que de passer outre aux défenses contenues dans la circulaire récente du ministre Gambetta, lequel engage les municipalités à ne plus s'occuper dorénavant d'aucun achat d'armes à longue portée, pour ne pas créer au Gouvernement une concurrence et une entrave fâcheuse; Délibère de refuser le crédit de 800,000 fr. pour l'achat de chassepots et d'armes à longue portée demandé par l'administration supérieure. La séance est levée. Certifié conforme : Le maire de Marseille, GUINOT. Séance du 31 octobre 1870.
la préfecture demande un crédit pour un achat déterminé, elle doit avoir examiné ces armes qui sont jugées par elle nécessaires à l'armement. M. Desservy dit que le gouvernement de Tours a invité les municipalités à ne plus s'occuper des achats de fusils; ces achats restant dès aujourd'hui aux soins et à la charge du Gouvernement. Le conseil, Considérant que ce serait se mettre en opposition avec le gouvernement de Tours, que de passer outre aux défenses contenues dans la circulaire récente du ministre Gambetta, lequel engage les municipalités à ne plus s'occuper dorénavant d'aucun achat d'armes à longue portée, pour ne pas créer au Gouvernement une concurrence et une entrave fâcheuse; Délibère de refuser le crédit de 800,000 fr. pour l'achat de chassepots et d'armes à longue portée demandé par l'administration supérieure. La séance est levée. Certifié conforme : Le maire de Marseille, GUINOT. Séance du 31 octobre 1870. PRÉSIDENCE DE M. BORY, MAIRE L'assemblée formée, M. le maire a ouvert la séance. M. le maire expose au conseil qu'une troupe de factieux s'étant emparée de l'hôtel de ville, il a dû inviter MM. les conseillers municipaux à se réunir à l'état-major de la garde nationale : le conseil ayant à prendre des mesures urgentes, il convient que ces mesures soient prises aujourd'hui même. M. Labadié prend la parole et dit, qu'en présence du nouveau désastre qui vient de frapper au cœur de notre patrie, le conseil municipal, organe des sentiments qui animent la population marseillaise tout entière, et s'inspirant de la gravité des circonstances, doit concourir, avec le Gouvernement, à toutes les mesures de défense qui pourront être prises. La première de ces mesures est de hâter la mise en marche de la garde nationale mobilisée. Les frais de solde, d'habillement et d'équipement de cette garde, ont été mis à la charge des départements et des communes. La ville est prête à faire face aux dépenses qui lui incombent; mais le département est, à ce moment, dans l'impossibilité de fournir sa part du contingent qui le concerne. En cet état de choses, M. Labadié propose de faire l'avance
ayant à prendre des mesures urgentes, il convient que ces mesures soient prises aujourd'hui même. M. Labadié prend la parole et dit, qu'en présence du nouveau désastre qui vient de frapper au cœur de notre patrie, le conseil municipal, organe des sentiments qui animent la population marseillaise tout entière, et s'inspirant de la gravité des circonstances, doit concourir, avec le Gouvernement, à toutes les mesures de défense qui pourront être prises. La première de ces mesures est de hâter la mise en marche de la garde nationale mobilisée. Les frais de solde, d'habillement et d'équipement de cette garde, ont été mis à la charge des départements et des communes. La ville est prête à faire face aux dépenses qui lui incombent; mais le département est, à ce moment, dans l'impossibilité de fournir sa part du contingent qui le concerne. En cet état de choses, M. Labadié propose de faire l'avance des frais qui incombent au département, ainsi que de ceux qui sont à la charge de l'État, pour l'armement de cette garde. Cette proposition est adoptée à l'unanimité. En conséquence, Ouï l'exposé qui précède, Le conseil, Considérant qu'il y a urgence à prendre les mesures les plus rapides pour hâter la mise en marche de la garde nationale mobilisée; Vu le décret du 22 octobre 1870, qui met à la charge des départements et des communes les frais de solde, d'habillement et d'équipement; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir, en outre, à l'armement qui devait être fourni par l'État; Attendu que le département n'a pas de fonds disponibles pour fournir sa part du contingent que le susdit décret met à sa charge; Le conseil faisant l'avance des frais qui incombent à l'Etat et de la partie du contingent qui est à la charge du département; Délibère : 1° Un premier crédit de trois millions est ouvert à M. le maire pour subvenir aux frais d'armement, de solde, d'habillement, d'équipement et de campement de la garde nationale mobilisée; 2° Le comité de défense du département est invité à lui soumettre toutes les propositions qui seront de nature à réaliser, le
la mise en marche de la garde nationale mobilisée; Vu le décret du 22 octobre 1870, qui met à la charge des départements et des communes les frais de solde, d'habillement et d'équipement; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir, en outre, à l'armement qui devait être fourni par l'État; Attendu que le département n'a pas de fonds disponibles pour fournir sa part du contingent que le susdit décret met à sa charge; Le conseil faisant l'avance des frais qui incombent à l'Etat et de la partie du contingent qui est à la charge du département; Délibère : 1° Un premier crédit de trois millions est ouvert à M. le maire pour subvenir aux frais d'armement, de solde, d'habillement, d'équipement et de campement de la garde nationale mobilisée; 2° Le comité de défense du département est invité à lui soumettre toutes les propositions qui seront de nature à réaliser, le plus promptement possible, la complète organisation et la mise en marche de la garde nationale mobilisée; 3° M. le maire est chargé de faire afficher la présente délibération. Certifié conforme : Le maire de Marseille, GUINOT. Séance du 26 novembre 1870. PRÉSIDENCE DE M. BORY, MAIRE L'assemblée formée, M. le maire a ouvert la séance. M. le maire donne lecture au conseil de la lettre suivante écrite par M. Villaret, intendant de la garde nationale. « Marseille, 26 novembre 1870. « Monsieur le maire, » J'ai l'honneur de vous résumer par écrit les explications verbales que j'ai été invité hier à fournir à la commission qui était réunie à la mairie. « Je demandais à ce que le receveur municipal me mit en mesure de faire toucher par l'officier payeur de la 1ère légion, entrant en caserne demain, la solde de 1 fr. 50 due à chaque mobilisé. Ce mode de procéder me paraît le plus simple et le plus conforme au système qui a été adopté en principe, et la création de l'intendance n'a été inspirée que par cette pensée que la ville entendait, à l'aide d'un agent spécial, pourvoir elle-même à l'habillement, équipement, solde, etc., de la garde
maire a ouvert la séance. M. le maire donne lecture au conseil de la lettre suivante écrite par M. Villaret, intendant de la garde nationale. « Marseille, 26 novembre 1870. « Monsieur le maire, » J'ai l'honneur de vous résumer par écrit les explications verbales que j'ai été invité hier à fournir à la commission qui était réunie à la mairie. « Je demandais à ce que le receveur municipal me mit en mesure de faire toucher par l'officier payeur de la 1ère légion, entrant en caserne demain, la solde de 1 fr. 50 due à chaque mobilisé. Ce mode de procéder me paraît le plus simple et le plus conforme au système qui a été adopté en principe, et la création de l'intendance n'a été inspirée que par cette pensée que la ville entendait, à l'aide d'un agent spécial, pourvoir elle-même à l'habillement, équipement, solde, etc., de la garde nationale mobilisée. C'est ainsi d'ailleurs qu'a dû le comprendre le Gouvernement, ratifiant par décret la nomination que le conseil municipal avait faite. Il y a donc pour Marseille une dérogation formelle au principe général admis par le décret du 22 octobre, lequel avait surtout en vue les petites communes. « C'est par ces considérations que je me suis permis d'autoriser à passer des marchés au nom de la Ville et de l'Etat et à indiquer que les paiements seraient effectués par la caisse municipale. « Je pense donc, monsieur, qu'il y aurait lieu de provoquer une délibération qui maintienne et sanctionne cet état de choses. « Veuillez agréer, monsieur le maire, l'expression de mes sentiments dévoués. « Signé : J. VILLARET. » M. le maire dit que cette affaire, par suite du casernement des gardes nationaux mobilisés qui a lieu demain, doit être l'objet, pour le conseil, d'une délibération immédiate. Il ouvre donc la discussion sur la demande de M. l'intendant. M. Labadié dit que le vote qu'on demande au conseil a une grande importance; il doit reposer sur le décret du 22 octobre dernier qui détermine clairement la voie à suivre par le conseil. Aux termes de ce décret,
C'est par ces considérations que je me suis permis d'autoriser à passer des marchés au nom de la Ville et de l'Etat et à indiquer que les paiements seraient effectués par la caisse municipale. « Je pense donc, monsieur, qu'il y aurait lieu de provoquer une délibération qui maintienne et sanctionne cet état de choses. « Veuillez agréer, monsieur le maire, l'expression de mes sentiments dévoués. « Signé : J. VILLARET. » M. le maire dit que cette affaire, par suite du casernement des gardes nationaux mobilisés qui a lieu demain, doit être l'objet, pour le conseil, d'une délibération immédiate. Il ouvre donc la discussion sur la demande de M. l'intendant. M. Labadié dit que le vote qu'on demande au conseil a une grande importance; il doit reposer sur le décret du 22 octobre dernier qui détermine clairement la voie à suivre par le conseil. Aux termes de ce décret, qui concerne la mobilisation de la garde nationale, l'État prend à sa charge l'armement, l'équipement et la solde des mobilisés; mais il impose aux communes un contingent de 60 fr. par homme pour l'habillement et l'équipement et un contingent de 3 mois de solde, à raison de 1 fr. 50 par jour et par homme. La commune doit donc contribuer aux frais de la levée des gardes nationaux mobilisés; elle doit donc voter les 500,000 fr. demandés, bien qu'elle ne connaisse pas encore la part contributive qui lui incombera. Quant à la question de savoir entre les mains de qui doit être versée cette somme de 500,000 fr., il ne saurait y avoir doute pour M. Labadié. On ne peut acquiescer à la demande de M. Villaret qui désire que la somme votée par le conseil soit mise à sa disposition pour payer, non-seulement les fournisseurs, mais encore la solde due aux mobilisés, à partir du jour où ils entrent en caserne. Le décret du 22 octobre dit tout-à-fait le contraire. La commune n'a qu'une chose à faire, mettre ses fonds à la disposition de l'État qui prend tout à sa charge, l'habillement, l'équipement, ainsi que le paiement de la
par jour et par homme. La commune doit donc contribuer aux frais de la levée des gardes nationaux mobilisés; elle doit donc voter les 500,000 fr. demandés, bien qu'elle ne connaisse pas encore la part contributive qui lui incombera. Quant à la question de savoir entre les mains de qui doit être versée cette somme de 500,000 fr., il ne saurait y avoir doute pour M. Labadié. On ne peut acquiescer à la demande de M. Villaret qui désire que la somme votée par le conseil soit mise à sa disposition pour payer, non-seulement les fournisseurs, mais encore la solde due aux mobilisés, à partir du jour où ils entrent en caserne. Le décret du 22 octobre dit tout-à-fait le contraire. La commune n'a qu'une chose à faire, mettre ses fonds à la disposition de l'État qui prend tout à sa charge, l'habillement, l'équipement, ainsi que le paiement de la solde aux mobilisés qui, dès qu'ils entrent en caserne, sont sous le coup de la loi militaire ordinaire et sous la direction exclusive du Gouvernement. M. Labadié est d'avis que le conseil doit prendre une délibération dans ce sens. M. Lieutaud dit qu'il serait bon de demander à M. le préfet qu'il voudrait bien prendre un arrêté pour faire connaître à la commune quelle est la part du contingent qu'elle doit fournir, quelles sont les limites de sa contribution. M. Jullien dit qu'il croit savoir qu'une circulaire ministérielle demande que la commune s'occupe de l'habillement et de l'équipement des gardes nationaux mobilisés. M. Labadié répond que pour l'habillement et l'équipement, la commune ne doit fournir que 60 fr. Si elle prenait à sa charge cet habillement et cet équipement qui peut coûter plus de 60 fr., il faudrait qu'elle payât la solde, ce qui ne doit pas être aux termes du décret. M. le maire fait observer, sur la question du versement de la somme à voter par le conseil, que l'intendant qui a été nommé par la Commune, a été nommé pour s'occuper de l'habillement et de l'équipement des mobilisés, ce qu'il a fait. M. Labadié répond qu'il l'a
préfet qu'il voudrait bien prendre un arrêté pour faire connaître à la commune quelle est la part du contingent qu'elle doit fournir, quelles sont les limites de sa contribution. M. Jullien dit qu'il croit savoir qu'une circulaire ministérielle demande que la commune s'occupe de l'habillement et de l'équipement des gardes nationaux mobilisés. M. Labadié répond que pour l'habillement et l'équipement, la commune ne doit fournir que 60 fr. Si elle prenait à sa charge cet habillement et cet équipement qui peut coûter plus de 60 fr., il faudrait qu'elle payât la solde, ce qui ne doit pas être aux termes du décret. M. le maire fait observer, sur la question du versement de la somme à voter par le conseil, que l'intendant qui a été nommé par la Commune, a été nommé pour s'occuper de l'habillement et de l'équipement des mobilisés, ce qu'il a fait. M. Labadié répond qu'il l'a fait pour le compte de l'Etat. M. Lieutaud ajoute que si M. l'intendant, dont la nomination, du reste, a été ratifiée par le Gouvernement, ne s'était pas occupé de l'équipement, un autre officier ou fonctionnaire s'en serait occupé. Il croit donc que la somme à voter par la commune doit être versée dans la caisse du receveur général où M. l'intendant ira prendre les sommes qui lui sont nécessaires. M. Caire partage cette opinion. La situation est bien nette et bien simple ; l'intendant a traité pour compte de l'Etat, puisque les marchés doivent être visés et acceptés par le Gouvernement de Tours et qu'ils ont été faits et donnés par la commission nommée par M. le préfet. On paiera à la recette générale les sommes demandées sur le visa de l'intendant et de cette commission. M. Bose, membre de cette commission, dit que l'intendant ne s'est occupé de l'habillement et de l'équipement que comme délégué ou mandataire de la commission d'équipement qui a signé tous les traités. Après cette discussion, le conseil prend, dans cette affaire, la délibération suivante Vu le décret du 22 octobre 1870 ; Vu la délibération du conseil municipal du 31 octobre 1870 ; Attendu
être versée dans la caisse du receveur général où M. l'intendant ira prendre les sommes qui lui sont nécessaires. M. Caire partage cette opinion. La situation est bien nette et bien simple ; l'intendant a traité pour compte de l'Etat, puisque les marchés doivent être visés et acceptés par le Gouvernement de Tours et qu'ils ont été faits et donnés par la commission nommée par M. le préfet. On paiera à la recette générale les sommes demandées sur le visa de l'intendant et de cette commission. M. Bose, membre de cette commission, dit que l'intendant ne s'est occupé de l'habillement et de l'équipement que comme délégué ou mandataire de la commission d'équipement qui a signé tous les traités. Après cette discussion, le conseil prend, dans cette affaire, la délibération suivante Vu le décret du 22 octobre 1870 ; Vu la délibération du conseil municipal du 31 octobre 1870 ; Attendu que le premier ban de la garde nationale mobilisée vient d'être appelé Le conseil, Devançant les époques fixées par le susdit décret pour le versement de la portion du contingent de la commune applicable à l'habillement et à l'équipement et à celle relative à la solde ; Bien que M. le préfet n'ait pas encore pris l'arrêté qui doit déterminer la quotité de ce contingent, Délibère : Une somme de 500,000 fr. sera immédiatement versée au Trésor, à valoir sur le contingent qui est mis à la charge des communes pour l'habillement, l'équipement et la solde des gardes nationaux mobilisés. Pour copie conforme : Le maire de Marseille, GUINOT. PRÉSIDENCE DE M. BORY. L'assemblée formée, M. le maire a ouvert la séance. Au nom de la commission d'enquête sur les fournitures aux gardes nationaux mobilisés de Marseille, M. Castel fait le rapport suivant : « Messieurs, « Par votre délibération du 27 décembre dernier, vous avez nommé MM. Raymond, Deroux, Pé, Sidore et le soussigné pour dresser un rapport sur les griefs articulés par un très-grand nombre de gardes nationaux mobilisés, relativement à leur solde et à leur équipement. « Réunis le 3 du courant à l'Hôtel de Ville, nous
le préfet n'ait pas encore pris l'arrêté qui doit déterminer la quotité de ce contingent, Délibère : Une somme de 500,000 fr. sera immédiatement versée au Trésor, à valoir sur le contingent qui est mis à la charge des communes pour l'habillement, l'équipement et la solde des gardes nationaux mobilisés. Pour copie conforme : Le maire de Marseille, GUINOT. PRÉSIDENCE DE M. BORY. L'assemblée formée, M. le maire a ouvert la séance. Au nom de la commission d'enquête sur les fournitures aux gardes nationaux mobilisés de Marseille, M. Castel fait le rapport suivant : « Messieurs, « Par votre délibération du 27 décembre dernier, vous avez nommé MM. Raymond, Deroux, Pé, Sidore et le soussigné pour dresser un rapport sur les griefs articulés par un très-grand nombre de gardes nationaux mobilisés, relativement à leur solde et à leur équipement. « Réunis le 3 du courant à l'Hôtel de Ville, nous avons décidé de nous rendre à la caserne Saint-Charles et de procéder à la mission qui nous était confiée. En entrant, nous y avons trouvé réunis un grand nombre de gardes nationaux mobilisés avec leurs officiers et avons procédé à notre mandat de la manière qui suit : « 1° Solde: « En ce qui concerne ce grief, il nous a été très-difficile de constater le bien fondé des mobilisés. Quant aux fournitures, l'opération a été plus facile. « 2° Examen des vareuses et draperies. « Un type avait été fourni pour vareuses, capotes et pantalons; presque rien n'est rentré conforme, puisque sur 500 vareuses soumises à notre examen, nous avons trouvé diverses qualités de molletons, la plupart inférieures au type dont la qualité première laissait déjà tant à désirer. La confection de presque tous ces vêtements est si mauvaise qu'ils ne peuvent quelquefois résister à l'essayage. « 3° Les couvertures, en les secouant tombent en poussière et seront de véritables éponges en temps de pluie. « 4° Les képis sont en carton recouvert d'une étoffe bleue à peine digne de ce nom; ils ne présentent aucune résistance et par suite ne peuvent garantir ni du froid ni de la
Solde: « En ce qui concerne ce grief, il nous a été très-difficile de constater le bien fondé des mobilisés. Quant aux fournitures, l'opération a été plus facile. « 2° Examen des vareuses et draperies. « Un type avait été fourni pour vareuses, capotes et pantalons; presque rien n'est rentré conforme, puisque sur 500 vareuses soumises à notre examen, nous avons trouvé diverses qualités de molletons, la plupart inférieures au type dont la qualité première laissait déjà tant à désirer. La confection de presque tous ces vêtements est si mauvaise qu'ils ne peuvent quelquefois résister à l'essayage. « 3° Les couvertures, en les secouant tombent en poussière et seront de véritables éponges en temps de pluie. « 4° Les képis sont en carton recouvert d'une étoffe bleue à peine digne de ce nom; ils ne présentent aucune résistance et par suite ne peuvent garantir ni du froid ni de la pluie. « 5° Chaussures, ceinturons et cartouchières. « 1° Relativement à la chaussure, nous avons pu constater environ 200 paires de chaussures livrées à peine depuis quinze jours, elles sont complètement usées et reléguées au magasin des réparations. Celles qui étaient aux pieds des gardes nationaux sont à peu près hors d'usage. Le capitaine Durand, qui commandait deux sections, nous a indiqué que ces hommes étaient chaussés depuis moins de quinze jours, et que pour entrer en campagne, il allait réclamer de nouvelles chaussures. A cet égard nous indiquons que cette chaussure à l'état neuf est tout à fait impropre pour un soldat entrant en campagne, qu'elle ne peut supporter la moindre ni la plus légère humidité, tant la marchandise est défectueuse et mal conditionnée ; s'il fallait apprécier cette marchandise, nous estimons qu'elle serait sureprisée au prix de 3 fr. la paire. « 2° Ceinturons et cartouchières. « Une partie des ceinturons est fabriquée avec de la peau de vache, coupée dans les plus mauvais côtés de la pièce ; éclatant sous la moindre pression, il est de même des courroies des sacs, exécutées avec la même marchandise. Les cartouchières sont fabriquées avec de la basane noircie, les unes