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M. Raoul Duval tous les renseignements statistiques qui concernent cette question. Ils vous prouveront qu'avec trois jurys et une session de deux ou trois mois pour les examens de droit, et deux jurys avec une session égale pour les examens de médecine, on arriverait à faire passer tous les examens sur tout le territoire de la France. Il y a une autre objection, celle de l'influence de ce système sur la valeur des études ; elle a été soulevée par l'honorable M. Spuller en réponse à l'honorable M. Lenglé ; je demande la permission d'y insister. On a dit qu'avec cette organisation on arriverait à l'abaissement du niveau des études ; j'avoue que je ne suis pas de cet avis. Il me semble que ce qui manque aux facultés de l'État, c'est un terme de comparaison. Vous avez en France soixantequinze jurys qui fonctionnent, mais ils n'ont aucun lien entre eux. Je me trompe, il arrive que des jeunes gens, ne se sentant pas enough instruits pour se présenter, pour passer leur examen devant telle faculté, redoutant la sévérité des examinateurs, choisissent une autre faculté plus indulgente. Eh bien, croyez-vous que, quand toutes ces facultés auront un jury professionnel au-dessus d'elles, elles n'auront pas tout intérêt à faire recevoir la proportion la plus forte possible d'élèves ? En ce moment-ci vous avez l'homonymie du grade, vous n'en avez pas l'égalité et vous ne l'aurez que quand au-dessus de toutes les facultés, vous constituerez un jury pour les grades définitifs. (Très bien! à droite.) En résumé, le système des jurys mixtes me paraissait une transaction acceptable parce que l'Etat avait, en fait, la collation des grades et que l'Université libre avait dans l'examen une part légitime. C'était d'ailleurs un contrat qui n'aurait pas dû être annulé. Mais il ne résulte pas de sa suppression, à mon sens, que les professeurs de l'Etat doivent être les seuls juges dans l'examen. La collation des grades n'est pas, je le veux bien, la conséquence nécessaire de la liberté de l'enseignement, mais elle est intimément liée avec cette liberté, et M. Laboulaye l'a dit :
d'elles, elles n'auront pas tout intérêt à faire recevoir la proportion la plus forte possible d'élèves ? En ce moment-ci vous avez l'homonymie du grade, vous n'en avez pas l'égalité et vous ne l'aurez que quand au-dessus de toutes les facultés, vous constituerez un jury pour les grades définitifs. (Très bien! à droite.) En résumé, le système des jurys mixtes me paraissait une transaction acceptable parce que l'Etat avait, en fait, la collation des grades et que l'Université libre avait dans l'examen une part légitime. C'était d'ailleurs un contrat qui n'aurait pas dû être annulé. Mais il ne résulte pas de sa suppression, à mon sens, que les professeurs de l'Etat doivent être les seuls juges dans l'examen. La collation des grades n'est pas, je le veux bien, la conséquence nécessaire de la liberté de l'enseignement, mais elle est intimément liée avec cette liberté, et M. Laboulaye l'a dit : « En fait, la collation des grades est une condition d'existence pour les établissements libres. » Et l'honorable doyen de la faculté de Montpellier, que M. le rapporteur citait tout à l'heure à la tribune, n'a-t-il pas encore dit : « que ce serait s'exposer à rendre cette liberté illusoire, que d'enlever à tout jamais aux établissements libres le privilège de la collation des grades ? » M. Chevandier (Drôme). On leur demandait dix ans d'existence préalable. M. le baron Reille. Elles en ont quatre aujourd'hui et elles ont fait leurs preuves. M. Chevandier (Drôme). Ce devait être après dix ans ! M. le baron Reille. Donc, inscrire la liberté pour en supprimer l'élément indispensable, c'est revenir en arrière et détruire dans son couronnement l'édifice qu'on a voulu construire. Pour moi, je vous demande au moins cette solution d'un jury professionnel donnant les grades extérieurs. Je demande de laisser à chaque université le soin de conférer ses grades intérieurs. Ce système établit un contrôle unique, efficace, impartial ; il donne à tous les élèves la liberté de concourir pour le grade, de justifier de leurs connaissances, sans demander à aucun d'en indiquer l'origine; il permet aux différentes méthodes de se
que d'enlever à tout jamais aux établissements libres le privilège de la collation des grades ? » M. Chevandier (Drôme). On leur demandait dix ans d'existence préalable. M. le baron Reille. Elles en ont quatre aujourd'hui et elles ont fait leurs preuves. M. Chevandier (Drôme). Ce devait être après dix ans ! M. le baron Reille. Donc, inscrire la liberté pour en supprimer l'élément indispensable, c'est revenir en arrière et détruire dans son couronnement l'édifice qu'on a voulu construire. Pour moi, je vous demande au moins cette solution d'un jury professionnel donnant les grades extérieurs. Je demande de laisser à chaque université le soin de conférer ses grades intérieurs. Ce système établit un contrôle unique, efficace, impartial ; il donne à tous les élèves la liberté de concourir pour le grade, de justifier de leurs connaissances, sans demander à aucun d'en indiquer l'origine; il permet aux différentes méthodes de se produire, à la science de progresser dans des voies diverses. Mieux que les professeurs, toujours préoccupés par leurs méthodes et par leurs cours, les examinateurs, suivant le mot si souvent répété de M. de Rémusat, n'auront pas à demander au candidat quelle a été sa manière d'apprendre, ils n'auront qu'une chose à apprécier, sa manière de savoir. (Applaudissements à droite.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. le baron Reille. (La Chambre, consultée, repousse la prise en considération.) M. le président. L'article premier reste ainsi conçu : « Les examens et épreuves qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les établissements d'enseignement supérieur de l'Etat. » M. de Gasté, debout dans l'hémicycle. J'ai un amendement sur cet article. M. le président. Monsieur de Gasté, je vous ferai observer que votre amendement a été converti par vous en contre-projet. M. de Gasté. C'est une erreur ! M. le président. et que c'est sur lui que vous vous êtes expliqué. Je vous ferai observer en outre que M. le baron Reille a repris votre amendement en ne le modifiant que très légèrement; de telle sorte que cet amendement
chose à apprécier, sa manière de savoir. (Applaudissements à droite.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. le baron Reille. (La Chambre, consultée, repousse la prise en considération.) M. le président. L'article premier reste ainsi conçu : « Les examens et épreuves qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les établissements d'enseignement supérieur de l'Etat. » M. de Gasté, debout dans l'hémicycle. J'ai un amendement sur cet article. M. le président. Monsieur de Gasté, je vous ferai observer que votre amendement a été converti par vous en contre-projet. M. de Gasté. C'est une erreur ! M. le président. et que c'est sur lui que vous vous êtes expliqué. Je vous ferai observer en outre que M. le baron Reille a repris votre amendement en ne le modifiant que très légèrement; de telle sorte que cet amendement ayant été rejeté, la parole appartient à M. Blachère sur l'article. M. de Gasté. Je demande à vous répondre. C'est une erreur que vous commettez. M. le président. Ce n'est pas une erreur. C'est un fait. M. de Gasté. Ma proposition est du 15 mai. M. le président. Parfaitement! M. de Gasté. et en ne donnant pas la priorité à ma proposition sur celle du ministre, on a seulement déclaré que l'ensemble. M. le président. Mais, pas du tout ! M. de Gasté. Monsieur le président, vous êtes assez fort pour répondre après m'avoir laissé parler. Il a été décidé, avant hier, que l'ensemble de mes cinq articles n'aurait pas la priorité sur le projet du ministre. (Vives rumeurs. Assez!) J'ai présenté trois amendements de détail au projet de loi du ministre, amendements que j'avais réunis en un ensemble; mais j'ai le droit de représenter séparément chacun de ces amendements qui pourraient être préférés isolément, quoique la Chambre ait rejeté l'ensemble de mes propositions. (Aux voix ! aux voix!) Je maintiens mon droit de présenter des amendements séparés. (Nouvelles rumeurs.) Vous êtes trop justes pour ne pas le reconnaître. M. le président. Je ferai observer à M. de Gasté qu'il
de Gasté. et en ne donnant pas la priorité à ma proposition sur celle du ministre, on a seulement déclaré que l'ensemble. M. le président. Mais, pas du tout ! M. de Gasté. Monsieur le président, vous êtes assez fort pour répondre après m'avoir laissé parler. Il a été décidé, avant hier, que l'ensemble de mes cinq articles n'aurait pas la priorité sur le projet du ministre. (Vives rumeurs. Assez!) J'ai présenté trois amendements de détail au projet de loi du ministre, amendements que j'avais réunis en un ensemble; mais j'ai le droit de représenter séparément chacun de ces amendements qui pourraient être préférés isolément, quoique la Chambre ait rejeté l'ensemble de mes propositions. (Aux voix ! aux voix!) Je maintiens mon droit de présenter des amendements séparés. (Nouvelles rumeurs.) Vous êtes trop justes pour ne pas le reconnaître. M. le président. Je ferai observer à M. de Gasté qu'il a procédé ainsi : d'abord il a présenté sur les articles des amendements isolés et séparés les uns des autres; ensuite il a réuni ces amendements en un corps de contre-projet. Or, quand le moment est arrivé de statuer, il est venu me demander, ici, au bureau. M. de Gasté. C'est le contraire que j'ai fait ! (Réclamations !) M. le président. de lui assurer un tour de parole préalable avant qu'on entrait dans la discussion des amendements, et il excipait de ce qu'il transformait. M. de Gasté. Mais non ! Vous relatez les choses contrairement à leur ordre chronologique; ma contre-proposition est du 15 mai, et mes amendements sont tous postérieurs à cette date (Assez! — A l'ordre! — Bruit.) J'ai voulu faire deux choses : j'ai demandé la priorité pour mon contre-projet sur celui du Gouvernement. M. le président. Permettez ! Vous n'avez pas la parole ! M. de Gasté. ensuite je me réservais le droit de présenter des amendements séparés, de manière à ce qu'on pût choisir entre ces amendements et les articles du projet du ministre. M. le président. Veuillez reprendre votre place ! M. de Gasté. Je maintiens mon droit, monsieur le président. M. le
C'est le contraire que j'ai fait ! (Réclamations !) M. le président. de lui assurer un tour de parole préalable avant qu'on entrait dans la discussion des amendements, et il excipait de ce qu'il transformait. M. de Gasté. Mais non ! Vous relatez les choses contrairement à leur ordre chronologique; ma contre-proposition est du 15 mai, et mes amendements sont tous postérieurs à cette date (Assez! — A l'ordre! — Bruit.) J'ai voulu faire deux choses : j'ai demandé la priorité pour mon contre-projet sur celui du Gouvernement. M. le président. Permettez ! Vous n'avez pas la parole ! M. de Gasté. ensuite je me réservais le droit de présenter des amendements séparés, de manière à ce qu'on pût choisir entre ces amendements et les articles du projet du ministre. M. le président. Veuillez reprendre votre place ! M. de Gasté. Je maintiens mon droit, monsieur le président. M. le président. Messieurs, le droit d'amendement et la liberté de discussion sont trop précieux pour que je ne fixe pas très nettement la position exacte de la question. M. de Gasté prétend avoir le droit de monter à la tribune pour défendre son amendement. Je respecte trop le droit de discussion pour ne pas montrer à la Chambre que M. de Gasté a épuisé sur ce point son droit. En effet, si la Chambre veut bien se donner la peine de comparer l'article 3 du contre-projet discuté avant-hier par M. de Gasté et l'amendement qu'il veut défendre aujourd'hui, on verra, M. de Gasté. Je demande la parole. (Bruyantes exclamations.) M. le président. Permettez la parole, vous l'avez eue. (On rit.) Aujourd'hui, M. de Gasté prétend remonter à la tribune et défendre, à propos de l'article 1er, un amendement qui est textuellement l'article qui a été mis en délibération mardi dernier. M. de Gasté. Avec trois autres. (Rumeurs. — A l'ordre ! à l'ordre ! M. le président. Vous n'avez pas la parole. Voici l'amendement sur lequel M. de Gasté veut prendre la parole, à l'heure actuelle. Je le lis: 1 Les examens qui servent à déterminer la collation des grades de
pour ne pas montrer à la Chambre que M. de Gasté a épuisé sur ce point son droit. En effet, si la Chambre veut bien se donner la peine de comparer l'article 3 du contre-projet discuté avant-hier par M. de Gasté et l'amendement qu'il veut défendre aujourd'hui, on verra, M. de Gasté. Je demande la parole. (Bruyantes exclamations.) M. le président. Permettez la parole, vous l'avez eue. (On rit.) Aujourd'hui, M. de Gasté prétend remonter à la tribune et défendre, à propos de l'article 1er, un amendement qui est textuellement l'article qui a été mis en délibération mardi dernier. M. de Gasté. Avec trois autres. (Rumeurs. — A l'ordre ! à l'ordre ! M. le président. Vous n'avez pas la parole. Voici l'amendement sur lequel M. de Gasté veut prendre la parole, à l'heure actuelle. Je le lis: 1 Les examens qui servent à déterminer la collation des grades de bachelier, licencié et docteur dans les facultés de droit, de docteur dans les facultés de médecine, de licencié et de docteur dans les facultés des lettres et des sciences, ne pourront être subis que devant un jury nommé par l'Etat : les professeurs de ces facultés ne pourront faire partie de ce jury tant qu'ils resteront en exercice. Il n'est rien innové en ce qui concerne la collation des grades de bachelier ès lettres et de bachelier ès sciences. Un règlement d'administration publique pourra charger les professeurs des facultés libres et de l'Etat, chacun dans la faculté où il professe, de tous les examens autres que ceux qui précèdent immédiatement la collation des grades dont il vient d'être question, ou d'une partie seulement, à condition que les professeurs des facultés libres aient les mêmes droits à cet égard que ceux des facultés de l'Etat. Jusqu'à la promulgation de ce règlement d'administration publique, indiquant le nombre et les conditions de ces épreuves et de ces examens intérieurs dans les diverses facultés, la collation des grades aura lieu dans les conditions prescrites par la loi du 12 juillet 1875. Eh bien, messieurs, je vous fais juges. Voici le texte du contre-projet: a
de ce jury tant qu'ils resteront en exercice. Il n'est rien innové en ce qui concerne la collation des grades de bachelier ès lettres et de bachelier ès sciences. Un règlement d'administration publique pourra charger les professeurs des facultés libres et de l'Etat, chacun dans la faculté où il professe, de tous les examens autres que ceux qui précèdent immédiatement la collation des grades dont il vient d'être question, ou d'une partie seulement, à condition que les professeurs des facultés libres aient les mêmes droits à cet égard que ceux des facultés de l'Etat. Jusqu'à la promulgation de ce règlement d'administration publique, indiquant le nombre et les conditions de ces épreuves et de ces examens intérieurs dans les diverses facultés, la collation des grades aura lieu dans les conditions prescrites par la loi du 12 juillet 1875. Eh bien, messieurs, je vous fais juges. Voici le texte du contre-projet: a Les examens qui servent à déterminer la collation des grades de bachelier, licencié et docteur dans les facultés de droit, de docteur dans les facultés de médecine, de licencié et de docteur dans les facultés des lettres et des sciences, ne pourront être subis que devant un jury nommé par l'Etat : les professeurs de ces facultés ne pourront faire partie de ce jury tant qu'ils resteront en exercice. Il n'est rien innové en ce qui concerne la collation des grades de bachelier ès lettres et de bachelier ès sciences. Un règlement d'administration publique pourra charger les professeurs des facultés libres et de l'Etat, chacun dans la faculté où il professe, de toutes les épreuves, de tous les examens autres que ceux qui précèdent immédiatement la collation des grades dont il vient d'être question, ou d'une partie seulement, à condition que les professeurs des facultés libres aient les mêmes droits à cet égard que ceux des facultés de l'Etat. Jusqu'à la promulgation de ce règlement d'administration publique indiquant le nombre et les conditions de ces épreuves et de ces examens intérieurs dans les diverses facultés, la collation des grades aura lieu dans les conditions prescrites par la loi du 12
l'Etat : les professeurs de ces facultés ne pourront faire partie de ce jury tant qu'ils resteront en exercice. Il n'est rien innové en ce qui concerne la collation des grades de bachelier ès lettres et de bachelier ès sciences. Un règlement d'administration publique pourra charger les professeurs des facultés libres et de l'Etat, chacun dans la faculté où il professe, de toutes les épreuves, de tous les examens autres que ceux qui précèdent immédiatement la collation des grades dont il vient d'être question, ou d'une partie seulement, à condition que les professeurs des facultés libres aient les mêmes droits à cet égard que ceux des facultés de l'Etat. Jusqu'à la promulgation de ce règlement d'administration publique indiquant le nombre et les conditions de ces épreuves et de ces examens intérieurs dans les diverses facultés, la collation des grades aura lieu dans les conditions prescrites par la loi du 12 juillet 1875. C'est identiquement la même chose. M. de Gasté. Je demande la parole; je n'ai que deux mots à dire. (Nouvelles rumeurs.) M. le président. Vous n'avez pas la parole. Je rappelle à la Chambre que je prends toujours la précaution, avant qu'un orateur monte à la tribune pour défendre un contre-projet ou un amendement, de donner lecture du texte qu'il se propose de soumettre à vos délibérations. Or, mardi dernier, avant que M. de Gasté montât à la tribune, j'ai donné lecture à la Chambre d'un texte identique à celui que M. de Gasté voudrait reproduire. (Bruit.) En conséquence, M. de Gasté a épuisé son droit. M. de Gasté. Mais non, monsieur le président. (Bruits divers.) M. le président. Il était parfaitement libre de développer sa proposition sous forme de contre-projet ou sous forme d'amendement; mais il serait absolument dérisoire. M. de Gasté. Ce n'est pas dérisoire ; permettez-moi de dire deux mots. (A l'ordre ! à l'ordre ! M. le président. Je vous rappelle à l'ordre. Il serait absolument dérisoire, lorsqu'un orateur a pris un tour de priorité sur ses collègues en transformant un amendement en contre-projet, qu'il pût venir ensuite prétendre à un nouveau droit de
défendre un contre-projet ou un amendement, de donner lecture du texte qu'il se propose de soumettre à vos délibérations. Or, mardi dernier, avant que M. de Gasté montât à la tribune, j'ai donné lecture à la Chambre d'un texte identique à celui que M. de Gasté voudrait reproduire. (Bruit.) En conséquence, M. de Gasté a épuisé son droit. M. de Gasté. Mais non, monsieur le président. (Bruits divers.) M. le président. Il était parfaitement libre de développer sa proposition sous forme de contre-projet ou sous forme d'amendement; mais il serait absolument dérisoire. M. de Gasté. Ce n'est pas dérisoire ; permettez-moi de dire deux mots. (A l'ordre ! à l'ordre ! M. le président. Je vous rappelle à l'ordre. Il serait absolument dérisoire, lorsqu'un orateur a pris un tour de priorité sur ses collègues en transformant un amendement en contre-projet, qu'il pût venir ensuite prétendre à un nouveau droit de priorité pour défendre un amendement sur lequel il a été statué sous forme de contre-projet. (Marques d'assentiment). M. de Gasté. Mais, monsieur le président, deux mots seulement. M. le président. Vous n'avez pas la parole. Vous ne voulez pas vous soumettre, je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procès-verbal. (Marques d'approbation.) Monsieur Blachère, vous avez la parole. M. Blachère. Messieurs, l'auteur et les partisans du projet de loi l'avaient placé sous le patronage des principes de 89 : au point où en est la discussion, il n'y a plus d'équivoque possible, la loi qui vous est soumise est une violation manifeste de ces principes. Et cela est si vrai, que les véritables libéraux, les défenseurs sincères des principes modernes se trouvant placés entre leurs sympathies politiques et l'accomplissement d'un devoir n'ont pas hésité à se séparer avec éclat, et non sans courage, de leurs alliés, pour défendre de leurs éloquentes paroles les droits menacés de la famille et de la conscience. (Très-bien! très bien! à droite.) Oui, il est impossible de ne pas voir, et il faut que chacun le sache, qu'autour du pouvoir comme dans cette Assemblée et dans le pays, la lutte est engagée entre les libéraux
(Marques d'approbation.) Monsieur Blachère, vous avez la parole. M. Blachère. Messieurs, l'auteur et les partisans du projet de loi l'avaient placé sous le patronage des principes de 89 : au point où en est la discussion, il n'y a plus d'équivoque possible, la loi qui vous est soumise est une violation manifeste de ces principes. Et cela est si vrai, que les véritables libéraux, les défenseurs sincères des principes modernes se trouvant placés entre leurs sympathies politiques et l'accomplissement d'un devoir n'ont pas hésité à se séparer avec éclat, et non sans courage, de leurs alliés, pour défendre de leurs éloquentes paroles les droits menacés de la famille et de la conscience. (Très-bien! très bien! à droite.) Oui, il est impossible de ne pas voir, et il faut que chacun le sache, qu'autour du pouvoir comme dans cette Assemblée et dans le pays, la lutte est engagée entre les libéraux et les jacobins. Ici, comme au sein des assemblées révolutionnaires, il existe un parti modéré et libéral et un parti radical et violent. Condorcet, Talleyrand, Lakanal s'appellent aujourd'hui Bardoux. Lamy et Ribot; je vous laisse le soin de désigner les chefs du parti radical. Cette situation, est-ce que je l'invente? Est-ce que j'exagère? Si mon jugement vous est suspect, laissez-moi vous rappeler l'aveu plein de tristesse échappé à un représentant aussi éminent que sincère de l'opinion républicaine. Voici ce qu'écrivait M. Laboulaye à M. Sbarbaro, professeur à l'université de Naples : « Paris, le 7 avril 1879. Le 6 janvier dernier, les élections sénatoriales avaient achevé le triomphe de la République. Tout était heureusement fini, et l'avenir appartenait à la liberté. C'est à ce moment que le parti de l'extrême gauche, le parti centraliste ou radical, a déclaré que la victoire était à lui, qu'il fallait rompre avec la politique modérée du centre gauche ; qu'à une situation nouvelle, il fallait des hommes nouveaux, etc. Et nous avons vu paraître coups sur coups : 1° La demande d'amnistie; 2° Le procès des ministres ; 3° Le retour à Paris ; 4° Les lois Ferry, qui ont pour objet de chasser