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de condamnation. En cet état, intervention de Maronnier, qui s'oppose à la poursuite au moyen de son jugement de résolution. Ce jugement étant par défaut, Tandron y forme opposition et déclare repousser la demande en résolution, par la double raison que la contre-lettre ne peut lui être opposée, et qu'il offre de satisfaire aux conditions de l'acte authentique. Le tribunal, ainsi conçu: Attendu que Tandron n'a pu former opposition au jugement du 18 août en son nom personnel, mais comme exerçant les droits de sa prétendue débitrice, la veuve Millet; T Attendu qu'en ce cas il n'a pas plus de droits que celle-ci, dont il suit que la contre-lettre, dont la veuve Millet n'a pas méconnu la signature, peut lui être opposée comme elle pourrait l'être à la veuve Millet elle-même; 1 Attendu qu'il est constant que la veuve Millet n'a pas accompagné les obligations qui lui étaient imposées, ce qui donne lieu à la résolution de la vente; 4 Le tribunal déboute Tandron de son opposition. Cette décision semblait ne repousser Tandron que dans le rapport de la forme: il renouvelle donc son action par la voie de la tierce opposition. Nouveau jugement en ces termes: Attendu qu'aux termes de l'art. 474 C. proc. civ., une partie ne peut former tierce opposition au jugement qui préjudicie à ses droits qu'autant que ni elle ni ceux qu'elle représente n'y ont été appelés; Attendu que le créancier, même hypothécaire, est représenté par son débiteur dans les instances où il s'agit de la propriété des immeubles sur lesquels frappe son hypothèque, à moins toutefois qu'il ne prouve qu'il y a eu concert frauduleux entre les parties figurant au jugement attaqué; Attendu que Tandron ne prouve pas qu'il ait eu fraude lors du jugement du 18 août 1858, et que ce jugement, en prononçant la résolution de la vente, ne s'est pas fondé seulement sur l'inexécution des conventions stipulées, mais encore sur l'insuéception d'obligations prises dans un acte authentique. Le tribunal déclare Tandron non recevable et mal fondé. Enfin un dernier jugement prononça la radiation de la saisie. Appel par Tandron. Dans son
de l'art. 474 C. proc. civ., une partie ne peut former tierce opposition au jugement qui préjudicie à ses droits qu'autant que ni elle ni ceux qu'elle représente n'y ont été appelés; Attendu que le créancier, même hypothécaire, est représenté par son débiteur dans les instances où il s'agit de la propriété des immeubles sur lesquels frappe son hypothèque, à moins toutefois qu'il ne prouve qu'il y a eu concert frauduleux entre les parties figurant au jugement attaqué; Attendu que Tandron ne prouve pas qu'il ait eu fraude lors du jugement du 18 août 1858, et que ce jugement, en prononçant la résolution de la vente, ne s'est pas fondé seulement sur l'inexécution des conventions stipulées, mais encore sur l'insuéception d'obligations prises dans un acte authentique. Le tribunal déclare Tandron non recevable et mal fondé. Enfin un dernier jugement prononça la radiation de la saisie. Appel par Tandron. Dans son intérêt on soutenu qu'il avait droit de «'opposer » à l'exécution du jugement qui prononçait la résolution de la vente faite à son débiteur. L'appelant repoussait l'objection tirée de la contre-lettre par le principe que les contre-lettres ne sont pas opposables aux tiers, et l'objection tirée de l'inexécution de l'acte authentique par l'offre de l'exécuter lui même. À supposer qu'en faisant cette offre il agissait du chef de son débiteur, en repoussant la contre-lettre il agissait évidemment de son propre chef, il exerçait un droit qui lui était personnel, et dans l'exercice duquel il n'avait pu être représenté. Son opposition était donc recevable et fondée; subsidiairement sa tierce opposition devait réussir, en admettant qu'elle fût nécessaire, et qu'il ne suffisait pas d'invoquer l'art. 311 C. civ. 29 avril 1837, arrêt C. roy. Paris, 5 ch. MM. Simonneau f. f. prés. Pecourlt av. gén. (concl. conf.), Bautier et Paillard de Villeneuve av. LA COUR; – Considérant, que Tandron, créancier de la veuve Millet, avait intérêt et qualité pour exercer, conformément à l'art. 201 C. civ. les droits de sa débitrice et qu'il était dès lors fondé à former opposition au jugement par défaut du 18 août 1831 qui avait prononcé la
authentique par l'offre de l'exécuter lui même. À supposer qu'en faisant cette offre il agissait du chef de son débiteur, en repoussant la contre-lettre il agissait évidemment de son propre chef, il exerçait un droit qui lui était personnel, et dans l'exercice duquel il n'avait pu être représenté. Son opposition était donc recevable et fondée; subsidiairement sa tierce opposition devait réussir, en admettant qu'elle fût nécessaire, et qu'il ne suffisait pas d'invoquer l'art. 311 C. civ. 29 avril 1837, arrêt C. roy. Paris, 5 ch. MM. Simonneau f. f. prés. Pecourlt av. gén. (concl. conf.), Bautier et Paillard de Villeneuve av. LA COUR; – Considérant, que Tandron, créancier de la veuve Millet, avait intérêt et qualité pour exercer, conformément à l'art. 201 C. civ. les droits de sa débitrice et qu'il était dès lors fondé à former opposition au jugement par défaut du 18 août 1831 qui avait prononcé la résolution de la vente de la maison située au grand Montroi, sur laquelle il avait pris inscription. Considérant que, la clause de résolution de la vente par une simple mise en demeure, à défaut de paiement du prix dans un terme convenu, n'ayant pas été stipulée dans l'acte authentique du 28 août 1831 il y a lien d'examen si les circonstances de la cause autorisaient à prononcer cette résolution. Considérant que Tandron avant l'exécution du jugement du 18 août, rendu contre la veuve Millet, y a formé opposition et a offert régulièrement d'exécuter les stipulations contenues dans l'acte de saisie, et de payer les arrérages des rentes liquides, ainsi que l'obligation en avait été imposée à la veuve Millet. Considérant que Maronier, vendeur de la veuve Millet, ne peut opposer à Tandron l'insuffisance de ses offres, fondée sur les conventions contenues dans une contre-lettre passée entre lui, vendeur, et la veuve Millet, et portant que la somme de 6,000 fr. dont l'acte authentique contient quittance n'a pas été réellement payée par la veuve Millet, et qu'ainsi elle devrait être acquittée par Tandron, indépendamment des autres obligations contenues dans l'acte authentique. Considérant que les contre-lettres ne peuvent avoir d'effet qu'entre les
28 août 1831 il y a lien d'examen si les circonstances de la cause autorisaient à prononcer cette résolution. Considérant que Tandron avant l'exécution du jugement du 18 août, rendu contre la veuve Millet, y a formé opposition et a offert régulièrement d'exécuter les stipulations contenues dans l'acte de saisie, et de payer les arrérages des rentes liquides, ainsi que l'obligation en avait été imposée à la veuve Millet. Considérant que Maronier, vendeur de la veuve Millet, ne peut opposer à Tandron l'insuffisance de ses offres, fondée sur les conventions contenues dans une contre-lettre passée entre lui, vendeur, et la veuve Millet, et portant que la somme de 6,000 fr. dont l'acte authentique contient quittance n'a pas été réellement payée par la veuve Millet, et qu'ainsi elle devrait être acquittée par Tandron, indépendamment des autres obligations contenues dans l'acte authentique. Considérant que les contre-lettres ne peuvent avoir d'effet qu'entre les parties contractantes, celle dont il s'agit ne peut être opposée à Tandron même comme ayant eue au procès de la veuve Millet, puisqu'il n'a pas été partie dans ladite contre-lettre, et qu'il doit, dès lors, être considéré comme tiers à cet égard. Infirme; Au principal, maintient la veuve Millet dans la propriété et jouissance de la maison dont il s'agit, ordonne la continuation des poursuites de sa part Immobilière le font à la charge par Tandron de servir, suivant ses offres, les rentes viagères. COUR DE CASSATION. 11 avril 1831. Les moyens de nullité antérieurs à l'adjudication préparatoire sur une folle enchère ne peuvent être provoqués après cette adjudication, lors même qu'ils résulteraient, non d'une erreur de forme, mais du fond du droit. C. proc. 753, 311. Un cohéritier qui s'est rendu adjudicataire sur l'acte d'adjudication d'un immeuble de la succession peut dire poursuivi par voie de folle enchère, quoiqu'il ne paie point le prix fixé à l'adjudication et qu'il n'ait accepté l'héritage redit que sous bénéfice d'inventaire. (Rés. seulement par la Cour de Bordeaux.) C. proc. 1st. L'adjudicataire poursuivi par voie de folle enchère qui demande la remise de l'adjudication définitive sur cette folle enchère ne peut être présumé
la propriété et jouissance de la maison dont il s'agit, ordonne la continuation des poursuites de sa part Immobilière le font à la charge par Tandron de servir, suivant ses offres, les rentes viagères. COUR DE CASSATION. 11 avril 1831. Les moyens de nullité antérieurs à l'adjudication préparatoire sur une folle enchère ne peuvent être provoqués après cette adjudication, lors même qu'ils résulteraient, non d'une erreur de forme, mais du fond du droit. C. proc. 753, 311. Un cohéritier qui s'est rendu adjudicataire sur l'acte d'adjudication d'un immeuble de la succession peut dire poursuivi par voie de folle enchère, quoiqu'il ne paie point le prix fixé à l'adjudication et qu'il n'ait accepté l'héritage redit que sous bénéfice d'inventaire. (Rés. seulement par la Cour de Bordeaux.) C. proc. 1st. L'adjudicataire poursuivi par voie de folle enchère qui demande la remise de l'adjudication définitive sur cette folle enchère ne peut être présumé avoir renoncé au droit de faire annuler les poursuites dirigées contre lui, si la nullité qu'il invoque plus tard est tirée du fond du droit. (Rés. seulement par la Cour de Bordeaux.) Entre les époux Bruneau de la Souchais et Charles Boudin. Après la mort de Charles Boudin, ses biens restèrent quelque temps indivis entre ses trois enfants Jean-Paul, Pierre-Paul et Marie-Catherine, épouse Colas qui acceptèrent sa succession sous bénéfice d'inventaire. Jean-Paul intenta une action en partage contre ses cohéritiers; les immeubles de la succession furent licités et il se rendit adjudicataire de quatre lots. D'après le cahier des charges, les adjudicataires devaient payer leur prix aux créanciers inscrits sur ordre qui aurait lieu, et il fut stipulé que, faute par les premiers de remplir les charges, clauses et conditions du cahier, il serait procédé contre eux à la revente sur folle enchère, conformément à l'art. 751 C. proc. L'ordre s'ouvrit. Les époux Bruneau de la Souchais, furent adjugés pour 8,020 fr. Jean-Paul Boudin ne les paya pas, et ils le poursuivirent par voie de folle enchère. Le 17 août 1830, les lots à lui vendus furent adjugés préparatoirement et l'adjudication définitive fixée au 3 nov. suivant. Boudin obtint trois
restèrent quelque temps indivis entre ses trois enfants Jean-Paul, Pierre-Paul et Marie-Catherine, épouse Colas qui acceptèrent sa succession sous bénéfice d'inventaire. Jean-Paul intenta une action en partage contre ses cohéritiers; les immeubles de la succession furent licités et il se rendit adjudicataire de quatre lots. D'après le cahier des charges, les adjudicataires devaient payer leur prix aux créanciers inscrits sur ordre qui aurait lieu, et il fut stipulé que, faute par les premiers de remplir les charges, clauses et conditions du cahier, il serait procédé contre eux à la revente sur folle enchère, conformément à l'art. 751 C. proc. L'ordre s'ouvrit. Les époux Bruneau de la Souchais, furent adjugés pour 8,020 fr. Jean-Paul Boudin ne les paya pas, et ils le poursuivirent par voie de folle enchère. Le 17 août 1830, les lots à lui vendus furent adjugés préparatoirement et l'adjudication définitive fixée au 3 nov. suivant. Boudin obtint trois remises, et cette adjudication fut renvoyée au 29 août 1835. Ce jour, et pour la première fois, il demanda la nullité de la procédure suivie contre lui. Il se fonda sur ce que la voie de folle enchère n'était pas ouverte contre un héritier adjudicataire des biens de la succession de son auteur. Les époux Bruneau de la Souchais soutinrent le contraire, et auparavant ils établirent que, d'après les art. 738 et suiv. C. proc. Boudin n'était plus recevable à demander la nullité des poursuites en folle enchère. Du 29 août 1835, jugement du tribunal de Bordeaux qui déclare Boudin non recevable et prononce l'adjudication définitive; – Sur l'appel et le 22 mars 1834 arrêt de la cour de Bordeaux (2e ch.) infirmatif, et ainsi conçu : "La Cour; – Attendu 1° sur la fin de non-recevoir opposée à Paul Boudin par les conjoints Bruneau de la Souchais et qui est prise de ce que, lors de l'adjudication préparatoire sur la folle enchère contre lui poursuivie, il n'aurait présenté aucun moyen de nullité contre la poursuite: Qu'il faut distinguer, dans la procédure en saisie immobilière, que l'art. 711 C. jud. déclare commune à la folle enchère quant aux nullités, celles
de son auteur. Les époux Bruneau de la Souchais soutinrent le contraire, et auparavant ils établirent que, d'après les art. 738 et suiv. C. proc. Boudin n'était plus recevable à demander la nullité des poursuites en folle enchère. Du 29 août 1835, jugement du tribunal de Bordeaux qui déclare Boudin non recevable et prononce l'adjudication définitive; – Sur l'appel et le 22 mars 1834 arrêt de la cour de Bordeaux (2e ch.) infirmatif, et ainsi conçu : "La Cour; – Attendu 1° sur la fin de non-recevoir opposée à Paul Boudin par les conjoints Bruneau de la Souchais et qui est prise de ce que, lors de l'adjudication préparatoire sur la folle enchère contre lui poursuivie, il n'aurait présenté aucun moyen de nullité contre la poursuite: Qu'il faut distinguer, dans la procédure en saisie immobilière, que l'art. 711 C. jud. déclare commune à la folle enchère quant aux nullités, celles : qui, étant de pure forme, doivent, aux termes des art. 740 et 735 du même code, être proposées avant l'adjudication préparatoire de celles qui touchent au fond du droit ou au défaut de qualité du poursuivant, lesquelles sont recevables jusqu'à l'adjudication définitive; que la nullité que Paul Boudin avait proposée devant les premiers juges appartient à cette catégorie; " Attendu 2° que ce fut dans l'objet de procéder au partage de la succession de Charles Boudin père, acceptée bénéficiairement, que Paul fils assigna ses cohéreiers, deux en nombre, devant le tribunal civil de Bordeaux le 10 septembre 1825 et le 14 février 1825; qu'en sa qualité d'adjudicataire sur licitation de quatre lots des immeubles dépendant de cette succession, Paul Boudin n'a pu être valablement poursuivi par la voie de la folle enchère qui suppose une vente préexistante, tandis que la licitation, qui entre cohéritiers équivaut à partage, est, comme le partage lui-même, déclarative et non attributive du droit, aux termes de l'art. 788 C. civ.; qui ne fait que consacrer les anciens principes en cette matière qu'on ne peut, dès lors, appliquer à un tel adjudicataire la clause résolutoire de l'art. 787 C. proc.; " Attendu 3° que la
proposée devant les premiers juges appartient à cette catégorie; " Attendu 2° que ce fut dans l'objet de procéder au partage de la succession de Charles Boudin père, acceptée bénéficiairement, que Paul fils assigna ses cohéreiers, deux en nombre, devant le tribunal civil de Bordeaux le 10 septembre 1825 et le 14 février 1825; qu'en sa qualité d'adjudicataire sur licitation de quatre lots des immeubles dépendant de cette succession, Paul Boudin n'a pu être valablement poursuivi par la voie de la folle enchère qui suppose une vente préexistante, tandis que la licitation, qui entre cohéritiers équivaut à partage, est, comme le partage lui-même, déclarative et non attributive du droit, aux termes de l'art. 788 C. civ.; qui ne fait que consacrer les anciens principes en cette matière qu'on ne peut, dès lors, appliquer à un tel adjudicataire la clause résolutoire de l'art. 787 C. proc.; " Attendu 3° que la loi n'a pas distingué entre l'héritier pur et simple et l'héritier bénéficiaire que celui-ci est, comme le premier, un véritable héritier; qu'il est également saisi de plein droit des biens du défunt; que sa qualité est tout aussi indélébile qu'il n'en diffère qu'en ce point qu'il ne confond pas ses biens propres avec ceux de l'hérédité, et qu'on ne peut le contraindre au-delà de la valeur des biens dont elle se compose; il suit de ce qui précède que Paul Boudin à qui appartient la faculté de disposer, sans formalité de justice, des biens auxquels il est censé avoir succédé seul et immédiatement, n'est tenu qu'au paiement du prix, et que les conjoints de la Souchais, en leur qualité de créanciers hypothécaires, ne pouvaient légalement recourir à un mode de procéder à l'exercice duquel les cohéritiers eux-mêmes ne seraient pas admis; qu'ils n'ont que le droit de faire saisir réellement sur la tête de l'appelant les immeubles affectés à leur créance; " Attendu, 4° sur la fin de non-recevoir tirée de l'acquiescement de Paul Boudin à la folle enchère, et qu'on veut faire résulter de sa demande en sursis à l'adjudication; " Que des conclusions prises dans l'unique but d'obtenir
biens propres avec ceux de l'hérédité, et qu'on ne peut le contraindre au-delà de la valeur des biens dont elle se compose; il suit de ce qui précède que Paul Boudin à qui appartient la faculté de disposer, sans formalité de justice, des biens auxquels il est censé avoir succédé seul et immédiatement, n'est tenu qu'au paiement du prix, et que les conjoints de la Souchais, en leur qualité de créanciers hypothécaires, ne pouvaient légalement recourir à un mode de procéder à l'exercice duquel les cohéritiers eux-mêmes ne seraient pas admis; qu'ils n'ont que le droit de faire saisir réellement sur la tête de l'appelant les immeubles affectés à leur créance; " Attendu, 4° sur la fin de non-recevoir tirée de l'acquiescement de Paul Boudin à la folle enchère, et qu'on veut faire résulter de sa demande en sursis à l'adjudication; " Que des conclusions prises dans l'unique but d'obtenir une prorogation de délai ne peuvent faire suffisamment présumer une renonciation à se prévaloir des moyens de nullité de la nature de ceux qui sont proposables tant que l'adjudication n'est pas définitivement consommée; que, d'ailleurs, en acquiesçant à la vente de ses biens aux enchères en justice, Paul Boudin aurait fait ce que l'art. 740 C. proc. lui prohibait de faire à peine de nullité; Attendu 5° que la nullité de l'adjudication sur folle enchère est une conséquence immédiate de la réformation du jugement dont Paul Boudin s'est rendu appelant et celui-ci et le jugement dont est appelé, au néant, etc. Pourvoi des époux Bruneau de la Souchais pour violation 1° des art. 755 et 743 C. proc., en ce que la Cour royale de Bordeaux a refusé de déclarer non recevable la demande en nullité d'une folle enchère formée après l'adjudication préparatoire 2° De la chose jugée, en ce que l'arrêt attaqué avait accueilli cette demande nonobstant le jugement qui avait ordonné cette poursuite; 3° Des principes sur l'acquiescement en ce qu'elle aurait dû déclarer que Boudin avait acquiescé aux poursuites de folle enchère (t); 4° Fausse application de l'art. 737 C. proc., en ce que la Cour royale
fait ce que l'art. 740 C. proc. lui prohibait de faire à peine de nullité; Attendu 5° que la nullité de l'adjudication sur folle enchère est une conséquence immédiate de la réformation du jugement dont Paul Boudin s'est rendu appelant et celui-ci et le jugement dont est appelé, au néant, etc. Pourvoi des époux Bruneau de la Souchais pour violation 1° des art. 755 et 743 C. proc., en ce que la Cour royale de Bordeaux a refusé de déclarer non recevable la demande en nullité d'une folle enchère formée après l'adjudication préparatoire 2° De la chose jugée, en ce que l'arrêt attaqué avait accueilli cette demande nonobstant le jugement qui avait ordonné cette poursuite; 3° Des principes sur l'acquiescement en ce qu'elle aurait dû déclarer que Boudin avait acquiescé aux poursuites de folle enchère (t); 4° Fausse application de l'art. 737 C. proc., en ce que la Cour royale a prononcé la nullité d'une folle enchère, sous le prétexte que cette folle enchère était dirigée contre un adjudicataire réclamant et non étranger. La Cour suprême a cassé l'arrêt attaqué, à raison de la première violation qui lui était imputée, et elle s'est dispensée de prononcer sur les trois moyens des demandeurs. Inutile d'analyser les arguments invoqués par chacune des parties ils sont consignés dans les nombreux arrêts cités dans les notes ci-dessous. Du 11 AVRIL 1857, arrêt C. cass. 1er ch. civ., MM. Dunoyer de Prest. Legonidec rapport., Tarbé av. gén. Dupont-Willèle et Lacoste av. " LA COUR; – Vu les art. 733, 751, 730 et 715 C. proc. civ.; Attendu que, d'après ces articles les moyens de nullité contre la procédure qui précède l'adjudication préparatoire ne peuvent être proposés après ladite adjudication et doivent être jugés avant cette adjudication; Attendu qu'il est reconnu, dans l'espèce, que le défendeur n'avait proposé aucun moyen de nullité contre la procédure qui a précédé le jugement d'adjudication préparatoire intervenu contre lui en 1830 sur la poursuite de folle enchère; que ce n'est qu'en 1833 en se présentant à l'adjudication définitive indiquée pour le 29 août après avoir même gardé à cet égard
des demandeurs. Inutile d'analyser les arguments invoqués par chacune des parties ils sont consignés dans les nombreux arrêts cités dans les notes ci-dessous. Du 11 AVRIL 1857, arrêt C. cass. 1er ch. civ., MM. Dunoyer de Prest. Legonidec rapport., Tarbé av. gén. Dupont-Willèle et Lacoste av. " LA COUR; – Vu les art. 733, 751, 730 et 715 C. proc. civ.; Attendu que, d'après ces articles les moyens de nullité contre la procédure qui précède l'adjudication préparatoire ne peuvent être proposés après ladite adjudication et doivent être jugés avant cette adjudication; Attendu qu'il est reconnu, dans l'espèce, que le défendeur n'avait proposé aucun moyen de nullité contre la procédure qui a précédé le jugement d'adjudication préparatoire intervenu contre lui en 1830 sur la poursuite de folle enchère; que ce n'est qu'en 1833 en se présentant à l'adjudication définitive indiquée pour le 29 août après avoir même gardé à cet égard un silence absolu lors des renvois demandés et successivement obtenus par lui en 1830, 1031, et 1833 qu'il a conclu à la nullité de la procédure qui avait précédé l'adjudication préparatoire; Attendu que, les demandeurs lui ayant alors opposé la fin de non-recevoir tirée des art. 735 et suivants, cette fin de non-recevoir fut adoptée par les premiers juges; mais que cette décision ayant été infirmée sur l'appel émis par le défendeur, la Cour royale de Bordeaux a repoussé la fin de non-recevoir et l'application des articles ci-dessus cités, par le motif que, le motif du défendeur ne reposant pas sur un vice de forme, mais sur des moyens pris du fond, les articles 735 et suiv. n'étaient pas applicables à l'espèce et ne pouvaient justifier la fin de non-recevoir admise par les premiers juges; Mais attendu que la distinction créée par l'arrêt attaqué entre les moyens de la forme et les moyens du fond n'est appuyée sur aucune disposition de loi, et qu'elle ne peut, dès lors, être suppléée par les tribunaux sans excès de pouvoir; Attendu que la disposition des articles invoqués par les demandeurs est générale; qu'elle embrasse sans distinction tous les moyens de nullité que l'on