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THOMAS (J.), directeur. M. de Perthuis, sous-directeur. M. Thomas (Charles), sous-directeur adjoint. Le directeur comptable effectue les recettes et les dépenses dont le détail suit : REÇETTES. Produits divers du budget (côtisation des domaines, etc.) pour les dépenses des Bureaux de Contrôle et Comptables; commissions des avances sur les dépenses des Ministres de la Guerre et de la Marine. Solides à recouvrer. Émisions en numéraire.–Émissions de bons du Trésor à ordre ou au porteur. Émissions de mandats sur les départements. Émissions d'obligations à remettre aux compagnies de chemins de fer. Émission des traites du directeur comptable des caisses centrales pour les services de la Guerre, des fonds déposés par divers corps de troupes et de l'Armée à Paris et des Colonies – Correspondants du Trésor (compte courant de divers établissements). Versements et envois de valeurs des receveurs des revenus indirects. Envois de numéraire et de valeurs par les receveurs généraux.–Recettes au crédit des receveurs généraux et du receveur central de la Seine (cotisation par les percepteurs de produit de l'huic, des forêts et des receveurs maritimes). Recettes au crédit des trésoriers-payeurs d'Algérie et des colonies (Transfert des fonds). – Inscriptions de rentes, titres et effets divers affectés à des cautionnements ou déposés pour différents motifs. DÉPENSES. Paiement de toutes les dépenses du budget payables à Paris soit sur ordonnances directes des ministres, soit sur mandats des divers ordonnateurs secondaires (Intendants et chefs de services militaires, Directeurs et chefs de fortifications, Préfet de police, Directeurs des Administrations de l'Etat).– Paiement des rentes perpetuelles et viagères de toute nature et des pensions. Paiement des coupons de l'emprunt départemental de 50 millions et remboursement des obligations sorties aux tirages. Acquittement des frais de service et de négociations du Trésor. Remboursements de capitaux de cautionnements. Paiement des bons du Trésor.– Paiement des traites du directeur comptable des caisses centrales émises pour les services de la Guerre, des fonds déposés par divers corps de troupes, et des Colonies (payables à vingt jours de vue). - Paiement des mandats des receveurs généraux et autres correspondants du Trésor. Paiement des quittances de rentes départementales et des valeurs
ou déposés pour différents motifs. DÉPENSES. Paiement de toutes les dépenses du budget payables à Paris soit sur ordonnances directes des ministres, soit sur mandats des divers ordonnateurs secondaires (Intendants et chefs de services militaires, Directeurs et chefs de fortifications, Préfet de police, Directeurs des Administrations de l'Etat).– Paiement des rentes perpetuelles et viagères de toute nature et des pensions. Paiement des coupons de l'emprunt départemental de 50 millions et remboursement des obligations sorties aux tirages. Acquittement des frais de service et de négociations du Trésor. Remboursements de capitaux de cautionnements. Paiement des bons du Trésor.– Paiement des traites du directeur comptable des caisses centrales émises pour les services de la Guerre, des fonds déposés par divers corps de troupes, et des Colonies (payables à vingt jours de vue). - Paiement des mandats des receveurs généraux et autres correspondants du Trésor. Paiement des quittances de rentes départementales et des valeurs à recouvrer dans les départements ou les colonies, déposées par divers à la caisse centrale afin d'en toucher le montant à Paris. Retraits de fonds des correspondants du Trésor et paiements faits pour leur compte. Fonds remis à titre de subvention aux comptables des administrations de finances (Bureaux de contrôle et comptables des Régies). Envois aux receveurs généraux en numéraire et en valeurs payables dans les départements, paiements pour leur compte (frais de réception et de transport aux agents de change pour achats de reprises). Envois en numéraire aux payeurs du Trésor et paiements pour leur compte (Bureau de marine). Envois aux trésoriers-payeurs d'Algérie et des colonies et paiements pour leur compte (Bureau des avances sur les fonds).– Restitution des inscriptions de rentes, titres et effets divers affectés à des cautionnements ou déposés pour différents motifs. Les attributions du directeur comptable des caisses centrales sont réparties entre les services ci-après Bureau central et de comptabilité. 1° Section. Arrivée et départ du courrier; correspondance générale; contrôle des pièces justificatives des paiements; suite à donner aux arrêts et observations de la Cour des comptes; liquidation des rentes viagères et des pensions éteintes; carnet de la Banque de France. M. Mesnager, chef. 2°
et comptables des Régies). Envois aux receveurs généraux en numéraire et en valeurs payables dans les départements, paiements pour leur compte (frais de réception et de transport aux agents de change pour achats de reprises). Envois en numéraire aux payeurs du Trésor et paiements pour leur compte (Bureau de marine). Envois aux trésoriers-payeurs d'Algérie et des colonies et paiements pour leur compte (Bureau des avances sur les fonds).– Restitution des inscriptions de rentes, titres et effets divers affectés à des cautionnements ou déposés pour différents motifs. Les attributions du directeur comptable des caisses centrales sont réparties entre les services ci-après Bureau central et de comptabilité. 1° Section. Arrivée et départ du courrier; correspondance générale; contrôle des pièces justificatives des paiements; suite à donner aux arrêts et observations de la Cour des comptes; liquidation des rentes viagères et des pensions éteintes; carnet de la Banque de France. M. Mesnager, chef. 2° Section. Écritures générales; comptes de gestion et d'exercice à rendre à la Cour des comptes; compte d'exercice à présenter à la commission des frais de service et de négociations du Trésor instituée par l'ordonnance du 18 novembre 1817. M. de Bracquemont, sous-chef. 3° Section. Comptabilité des ordonnances des ministres et des mandats des ordonnateurs secondaires; comptabilité des valeurs du trésor. M. Favre, sous-chef. BUREAUX DE PAIEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES DEPENSES DES MINISTRES ET DE TRÉSORERIE. M. Gremel chef, chargé de la surveillance des bureaux de paiement. MM. Payeurs, M. Gaillard. Tartarin, etc. Rentes nominatives, 1ère série (A et C); viager ancien; pensions des anciens fonctionnaires, de l'ancienne cour, civiles (huis de 1790), et à titre de récompenses nationales. M. Poineau, sous-chef. Rentes nominatives, 2ème série (B), et arriéré de la 3ème série; rentes viagères pour la vieillesse. M. Czarrott, M.-A. Rentes nominatives, 3ème série (D), et 4ème série (Caisses d'épargne des départements, majorats et dotations); précomptes des emprunts de 1855, de 1856 et de 1857; rachat du Palais de l'Industrie coupons de l'emprunt départemental de 50 millions et remboursement des obligations sorties aux tirages; pensions de veuves de militaires; pensions ecclésiastiques. M. Martin, M.-A. Rentes nominatives, série
des mandats des ordonnateurs secondaires; comptabilité des valeurs du trésor. M. Favre, sous-chef. BUREAUX DE PAIEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES DEPENSES DES MINISTRES ET DE TRÉSORERIE. M. Gremel chef, chargé de la surveillance des bureaux de paiement. MM. Payeurs, M. Gaillard. Tartarin, etc. Rentes nominatives, 1ère série (A et C); viager ancien; pensions des anciens fonctionnaires, de l'ancienne cour, civiles (huis de 1790), et à titre de récompenses nationales. M. Poineau, sous-chef. Rentes nominatives, 2ème série (B), et arriéré de la 3ème série; rentes viagères pour la vieillesse. M. Czarrott, M.-A. Rentes nominatives, 3ème série (D), et 4ème série (Caisses d'épargne des départements, majorats et dotations); précomptes des emprunts de 1855, de 1856 et de 1857; rachat du Palais de l'Industrie coupons de l'emprunt départemental de 50 millions et remboursement des obligations sorties aux tirages; pensions de veuves de militaires; pensions ecclésiastiques. M. Martin, M.-A. Rentes nominatives, série (E, F, G), et rétablissements; pensions civiles (décret de 1853). M. Pegard, sous-chef. Rentes nominatives, 5ème série (H, J, K, M), et arriéré de la 12ème série; pensions militaires de 2e classe; secours viagers à d'anciens militaires. 6e M. Mouton, sous-chef. Rentes nominatives, 6ème série (L, N, O); pensions militaires de 1re classe; indemnités viagères de retraite aux agents des dernières listes civiles; pensions de donataires dépossédés. M. Bureau. Doillot, M.-A. Rentes nominatives, 7ème série (P, Q, R), et 8ème série (S à Z); comptes courants et établissements publics. M. Bureau. Grange. Rentes au porteur. M. des ministères et de trésorerie. Payeurs, MM. Giraud, sous-chef. Paiements de trésorerie (bons, traites, mandats et autres valeurs du Trésor). M. Feuillet. Intérieur (préfectures de la Seine et de Police); cultes. M. Tournadre, sous-chef. Ministère d'État; affaires étrangères. M. Defauconpret. Finances; justice. M. Caille, M.-A. Instruction publique; agriculture, commerce et travaux publics. M. Dauchet, M.-A. Marine; Algérie et colonies; gouvernement général de l'Algérie. M. Duboys, M.-A. Guerre. Recettes en numéraire contre récépissés. M. Martin caissier. Récépissés comptables visés par le contrôle à délivrer aux parties versantes. Émission des bons du Trésor contre espèces. M. Ampenot caissier. Bons du Trésor à ordre ou au porteur;
de 1re classe; indemnités viagères de retraite aux agents des dernières listes civiles; pensions de donataires dépossédés. M. Bureau. Doillot, M.-A. Rentes nominatives, 7ème série (P, Q, R), et 8ème série (S à Z); comptes courants et établissements publics. M. Bureau. Grange. Rentes au porteur. M. des ministères et de trésorerie. Payeurs, MM. Giraud, sous-chef. Paiements de trésorerie (bons, traites, mandats et autres valeurs du Trésor). M. Feuillet. Intérieur (préfectures de la Seine et de Police); cultes. M. Tournadre, sous-chef. Ministère d'État; affaires étrangères. M. Defauconpret. Finances; justice. M. Caille, M.-A. Instruction publique; agriculture, commerce et travaux publics. M. Dauchet, M.-A. Marine; Algérie et colonies; gouvernement général de l'Algérie. M. Duboys, M.-A. Guerre. Recettes en numéraire contre récépissés. M. Martin caissier. Récépissés comptables visés par le contrôle à délivrer aux parties versantes. Émission des bons du Trésor contre espèces. M. Ampenot caissier. Bons du Trésor à ordre ou au porteur; obligations du Trésor à remettre aux compagnies de chemins de fer mandats sur les départements. Portefeuille. M. Clerc, M.-A. Entrée et sortie des remises de valeurs sur Paris et des traites et obligations souscrites par les débiteurs de l'État; effets à protester; dépôt et restitution des inscriptions, titres et effets divers affectés à des cautionnements. DIVISION DU CONTRÔLE CENTRAL. (Exécution des articles 1, 4 et 5 de la loi du 4 avril 1833.). M. Harmand (Georges) (0~), Contrôleur central du 7ème Bureau, chef de la division, commissaire du Gouvernement pour l'emprunt grec. M. Gaignain de Saint-Vigor contrôleur central adjoint. Le contrôle, créé en exécution de la loi du 31 avril 1833, s'exerce par des agents que délègue le chef de service près des sous-caissiers des recettes et des dépenses, près des bureaux de paiement ouverts au public et près des agents comptables de la dette inscrite. Les attributions du contrôle consistent: 1° à constater contradictoirement, après en avoir reconnu la régularité, toutes les recettes, dépenses et les diverses operations de la Caisse centrale qui engagent le Trésor public; 2° à vérifier et à s'assurer que les paiements faits pour le service des dépenses publiques reposent sur un titre légal, soit
divers affectés à des cautionnements. DIVISION DU CONTRÔLE CENTRAL. (Exécution des articles 1, 4 et 5 de la loi du 4 avril 1833.). M. Harmand (Georges) (0~), Contrôleur central du 7ème Bureau, chef de la division, commissaire du Gouvernement pour l'emprunt grec. M. Gaignain de Saint-Vigor contrôleur central adjoint. Le contrôle, créé en exécution de la loi du 31 avril 1833, s'exerce par des agents que délègue le chef de service près des sous-caissiers des recettes et des dépenses, près des bureaux de paiement ouverts au public et près des agents comptables de la dette inscrite. Les attributions du contrôle consistent: 1° à constater contradictoirement, après en avoir reconnu la régularité, toutes les recettes, dépenses et les diverses operations de la Caisse centrale qui engagent le Trésor public; 2° à vérifier et à s'assurer que les paiements faits pour le service des dépenses publiques reposent sur un titre légal, soit ordonnance ou mandat de l'ordonnateur, certificat d'inscription ou pièces en tenant lieu, qui constitue un droit acquis contre l'État; 3° à reconnaître et à constater que tout certificat d'inscription sur les livres de la dette publique, rentes, pensions, cautionnements, etc., résulte soit de la concession d'un droit à cette inscription, soit de l'échange d'un autre titre préalablement frappé par lui d'annulation; 4° à constater, chaque soir, contradictoirement le solde matériellement reconnu et renfermé dans la caisse du Trésor dont une clé reste entre les mains du contrôleur central. Premier bureau. M. Gaignain de Saint-Vigor, contrôleur central adjoint. Contrôle des recettes et des dépenses journalières de la caisse du Trésor; visa des récépissés souscrits et des valeurs émises pour le service du Trésor; intervention aux procès-verbaux d'expédition de fonds aux comptables extérieurs; résumé des opérations de la Caisse centrale dans une situation remise, chaque soir, au ministre de la déclaration de conformité du compte annuel rendu à la Cour des comptes par le directeur comptable des caisses centrales du Trésor avec le résumé des actes constatés, chaque jour, au contrôle comptabilité de l'emprunt grec pour la portion garantie par la France. Contrôle des emprunts contractés par l'État et par le département
soit de l'échange d'un autre titre préalablement frappé par lui d'annulation; 4° à constater, chaque soir, contradictoirement le solde matériellement reconnu et renfermé dans la caisse du Trésor dont une clé reste entre les mains du contrôleur central. Premier bureau. M. Gaignain de Saint-Vigor, contrôleur central adjoint. Contrôle des recettes et des dépenses journalières de la caisse du Trésor; visa des récépissés souscrits et des valeurs émises pour le service du Trésor; intervention aux procès-verbaux d'expédition de fonds aux comptables extérieurs; résumé des opérations de la Caisse centrale dans une situation remise, chaque soir, au ministre de la déclaration de conformité du compte annuel rendu à la Cour des comptes par le directeur comptable des caisses centrales du Trésor avec le résumé des actes constatés, chaque jour, au contrôle comptabilité de l'emprunt grec pour la portion garantie par la France. Contrôle des emprunts contractés par l'État et par le département de la Seine. Section des dépenses publiques. M. Demouy, sous-chef. Contrôle des dépenses des ministères et de la dette publique à Paris application des dispositions réglées par le décret du 6 novembre 1856 pour le paiement des rentes; éléments de justification de la dépense produits à la Cour des comptes en remplacement des états d'arriérés supprimés; situation journalière, pour le ministre, des paiements contradictoirement constatés. Deuxième bureau. M. Lorcet chef. Contrôle et visa des certificats d'inscription de rente sur le grand-livre, des certificats d'inscription des pensions et secours de toute nature payables sur les fonds généraux de l'État; contrôle et visa des certificats d'inscription de cautionnements et des certificats de privilège de second ordre délivrés aux bailleurs de fonds; visa pour le remboursement de ces titres d'après l'existence de la dette de l'État contradictoirement constatée; examen et visa, au palais de la Bourse, des nouvelles inscriptions de rente provenant de transferts, mutations et conversions; contrôle et conservation des titres au porteur à délivrer aux parties; résumé de ces diverses opérations remis, chaque soir, au ministre; communication, en fin d'année, des résultats généraux du mouvement de la dette inscrite à la commission de vérification des comptes des finances. CRÉDIT FONCIER DE
en remplacement des états d'arriérés supprimés; situation journalière, pour le ministre, des paiements contradictoirement constatés. Deuxième bureau. M. Lorcet chef. Contrôle et visa des certificats d'inscription de rente sur le grand-livre, des certificats d'inscription des pensions et secours de toute nature payables sur les fonds généraux de l'État; contrôle et visa des certificats d'inscription de cautionnements et des certificats de privilège de second ordre délivrés aux bailleurs de fonds; visa pour le remboursement de ces titres d'après l'existence de la dette de l'État contradictoirement constatée; examen et visa, au palais de la Bourse, des nouvelles inscriptions de rente provenant de transferts, mutations et conversions; contrôle et conservation des titres au porteur à délivrer aux parties; résumé de ces diverses opérations remis, chaque soir, au ministre; communication, en fin d'année, des résultats généraux du mouvement de la dette inscrite à la commission de vérification des comptes des finances. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE. (Voir page 958.) Agents attachés à l'administration centrale du ministère des finances. Messieurs, Combes, agent de change des finances. Harvy, 1er médecin des finances, rue du Helder, 15. Moutard–Martin. 2e médecin du ministère des finances, Louis-le-Grand, 24. Delanglard, 3e médecin du ministère des finances, rue de Luxembourg, 5. Commission permanente de la caisse de France de l'ancienne liste civile du roi Charles X. (Loi du 29 juin 1835.) Cette commission est également chargée de la distribution des secours accordés aux pensionnaires à titre gratuit, de l'ancienne liste civile du roi Charles X. Membres de la commission. Messieurs Mis d'Audiffret (GO~), sénateur, /cj/ ~oc. à la Cour des Comptes, résident. C*~ Pelet de la Lozère (O~) ancien ministre. De Gascq (GO *) président honoraire à la Cour des comptes. CM de Bondy (O ~). Vitet (O ~), ancien secrétaire général du ministère de l'intérieur. C~ Siméon (C ~), sénateur. Nouton (C~), ancien préfet, ancien directeur du personnel des finances, Marin de Verholst (O %). Godart-Dubuc(O~). Brousse ancien chef de bureau du contrôle de la liste civile Boussenard chef de la comptabilité à la commission de la liste civile dernier règne. Ad. Leroy de Saint-Arnaud (C~), j~fa/ Evariste Bavoux conseiller à
permanente de la caisse de France de l'ancienne liste civile du roi Charles X. (Loi du 29 juin 1835.) Cette commission est également chargée de la distribution des secours accordés aux pensionnaires à titre gratuit, de l'ancienne liste civile du roi Charles X. Membres de la commission. Messieurs Mis d'Audiffret (GO~), sénateur, /cj/ ~oc. à la Cour des Comptes, résident. C*~ Pelet de la Lozère (O~) ancien ministre. De Gascq (GO *) président honoraire à la Cour des comptes. CM de Bondy (O ~). Vitet (O ~), ancien secrétaire général du ministère de l'intérieur. C~ Siméon (C ~), sénateur. Nouton (C~), ancien préfet, ancien directeur du personnel des finances, Marin de Verholst (O %). Godart-Dubuc(O~). Brousse ancien chef de bureau du contrôle de la liste civile Boussenard chef de la comptabilité à la commission de la liste civile dernier règne. Ad. Leroy de Saint-Arnaud (C~), j~fa/ Evariste Bavoux conseiller à la. Gautier (C~), secrétaire général du ministère de la maison de l'Empereur, ancien liquideateur de la liste civile du prince, secrétaire. 1861. SECTION VI. DÉPARTEMENT DE LA GUERRE, Rue St-Dominique-St-Germain, 80; et les bureaux, même rue, 86 et 88. S. Ex. M. le maréchal C*~ RANDON (G~)~, sénateur, ministre secrétaire d'Etat au ministère de la Guerre. Le recrutement, l'organisation, l'inspection, la police, la discipline, les mouvements et opérations de l'armée de terre; l'administration de tous les personnels qui la composent (états-majors, troupes de toutes armes, services administratif, service de santé).–Les récompenses militaires. Les écoles impériales militaires, les établissements impériaux de l'artillerie et du génie, le matériel de ces armes, les places de guerre.-L'hôtel impérial des Invalides et les hôpitaux militaires.-Les tribunaux militaires et les établissements disciplinaires. -Les équipages et transports militaires, les vivres, fourrages, chauffage, l'habillement des troupes, les lits militaires, le campement, la remonte des troupes à cheval et le harnachement, la solde et l'entretien de toute nature. Le dépôt de la guerre (géodésie, topographie, dessin et gravure, travaux historiques, statistique militaire, bibliothèque, archives historiques, carte de France). La comptabilité générale (contrôle et enregistrement des dépenses, contentieux, budgets, comptes généraux, comptes matières, pensions, secours); les archives administratives de la
d'Etat au ministère de la Guerre. Le recrutement, l'organisation, l'inspection, la police, la discipline, les mouvements et opérations de l'armée de terre; l'administration de tous les personnels qui la composent (états-majors, troupes de toutes armes, services administratif, service de santé).–Les récompenses militaires. Les écoles impériales militaires, les établissements impériaux de l'artillerie et du génie, le matériel de ces armes, les places de guerre.-L'hôtel impérial des Invalides et les hôpitaux militaires.-Les tribunaux militaires et les établissements disciplinaires. -Les équipages et transports militaires, les vivres, fourrages, chauffage, l'habillement des troupes, les lits militaires, le campement, la remonte des troupes à cheval et le harnachement, la solde et l'entretien de toute nature. Le dépôt de la guerre (géodésie, topographie, dessin et gravure, travaux historiques, statistique militaire, bibliothèque, archives historiques, carte de France). La comptabilité générale (contrôle et enregistrement des dépenses, contentieux, budgets, comptes généraux, comptes matières, pensions, secours); les archives administratives de la guerre, l'état civil de l'armée, la constatation des services, le dépôt et la conservation de tous les documents qui s'y rapportent.-Dotation de l'armée. ÉTAT-MAJOR DU MINISTRE. Aides-de-camp. Messieurs, Ribourt (Pierre-Félix) (C~), colonel au corps d'état-major, chef de bureau. Galinier (Joseph-Germain) (O~), lieutenant colonel. Messieurs, De Linage (J.-A.-A. Rozier) (O~), chef d'escadron corps d'état-major. Merlin (Francois-Xavier-Pierre-Christophe-Dieudonné)~, chef de bureau du génie. Roux (Michel-Marie-Achille)~, capitaine en chef du 4° bureau de l'artillerie de terre. De Boucheman (Louis-Henri), capitaine. Bourdon de Vatry (M.-J.-E.), capitaine. De Villeneuve-Burgemont (L~-J.-H.-Elzear-A)ban), capit. 6* de hussards. Reille (René-Charles-François) capitaine 7e corps d'artillerie. Lebaud (Louis-Constant), capitaine 8e régiment de cuirassiers. De Mornay Soult de Dalmatie (Pierre) lieutenant 3e régiment de dragons. CABINET DU MINISTRE. M. Ribourt (Pierre-Félix) (C~), colonel au corps d'état-major, chef de bureau. M. Ferdanand de Lépine (Aimé-Philippe-Charles) chef de bureau. Ouverture, enregistrement et départ des dépêches; centralisation du travail avec l'Empereur affaires de franchise et contre-seing; audiences publiques; communications avec les journaux affaires réservées et secrètes ou qui ne rentrent dans les attributions d'aucun bureau. Ire DIRECTION. Correspondance générale. Recrutement. Justice militaire. Infanterie. M. Blondel (Lucien-Antoine) (C.~), général de brigade, directeur. M. Hartung (Edme-Henri-David) (O~), lieutenant colonel au corps d'état-major, directeur adjoint. BUREAU.–Contrôle des actes. M.