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présenter la peine de l'étudier ont tort de pousser des cris de joie et d'admiration devant le projet adopté, car il est assez lamentable, en effet, de voir saboter une idée dont la bonne réalisation intelligente pouvait sérieusement contribuer à rétablir l'équilibre budgétaire. Nous préconisons une loterie nationale de vaste envergure et de forme populaire, dont le produit, qui aurait été considérable, aurait permis de payer une bonne part de nos pensions et de notre retraite. Or, on nous donne une loterie provisoire, limitée au seul exercice 1933 et, en conséquence, une formule hâtive et insuffisante qui ne pourrait être une formule durable. Les billets, non divisibles, sont d'un montant trop élevé. Enfin, ce n'est pas au budget des pensions que sera affecté les cent premiers millions de bénéfices... ? Quand ces cent premiers millions auront été versés, combien restera-t-il ? Peu de chose, sans doute, et l'on doit comprendre notre manque d'enthousiasme à l'idée de voir une telle loterie devenir, dans l'esprit du public, la loterie des anciens combattants. Encore une fois, nous n'entendons nullement critiquer le comité d'organisation qui, bousculé par le temps, a fait de son mieux. C'est la loi qui est mal faite (Voir nos articles des 6, 13 et 20 août). On nous dit bien qu'une nouvelle loi interviendra en 1934, que la loterie sera définitivement adoptée et constituera une ressource permanente pour notre budget. Quelle garantie en avons-nous ? Si le bénéfice de cette première loterie est insuffisant, le Parlement voudra-t-il continuer l'expérience et les adversaires de la loterie n'auront-ils pas alors beau jeu pour s'y opposer ? Il ne faut pas s'emballer devant le succès considérable que rencontrera que rencontre déjà l'émission de la première tranche. La chose est trop nouvelle pour qu'il en soit autrement. Et l'opération est bien belle pour les seigneurs de la Finance. La première tranche est, en effet, d'ores et déjà souscrite par les agents de change qui partageront avec les banques la commission de 3 %. Il est certain que les billets seront enlevés en quelques jours et qu'il n'y en aura pas pour tout le monde.
des 6, 13 et 20 août). On nous dit bien qu'une nouvelle loi interviendra en 1934, que la loterie sera définitivement adoptée et constituera une ressource permanente pour notre budget. Quelle garantie en avons-nous ? Si le bénéfice de cette première loterie est insuffisant, le Parlement voudra-t-il continuer l'expérience et les adversaires de la loterie n'auront-ils pas alors beau jeu pour s'y opposer ? Il ne faut pas s'emballer devant le succès considérable que rencontrera que rencontre déjà l'émission de la première tranche. La chose est trop nouvelle pour qu'il en soit autrement. Et l'opération est bien belle pour les seigneurs de la Finance. La première tranche est, en effet, d'ores et déjà souscrite par les agents de change qui partageront avec les banques la commission de 3 %. Il est certain que les billets seront enlevés en quelques jours et qu'il n'y en aura pas pour tout le monde. Si l'opération ne dure que dix jours, cela fera, pour les établissements de crédit, une assez jolie petite opération. Quelque chose comme du cent pour cent l'an. On comprend leur hâte à tout absorber... Mais auront-ils la même hâte pour la seconde tranche et surtout pour les surplus ? Il est permis d'en douter, car l'enthousiasme du public commencera à se refroidir et c'est pourquoi les organismes chargés de la vente des billets devront être multipliés. En dehors des petits avantages particuliers qu'elles peuvent en retirer, les associations d'anciens combattants ont-elles intérêt à faire partie de ces organismes ? Alors que l'allégement du budget des pensions sera très faible, n'y a-t-il pas un danger grave à ce que l'on dise bien à tort, mais que le dira que la loterie est au bénéfice des anciens combattants ? Ah ! si nous étions certains que l'on ne nous sortira pas cette calembredaine lorsque nous aurons à défendre nos droits lors de la discussion du budget pour 1934... Mieux encore, si nous avions la garantie que nulle atteinte ne sera portée à nos pensions, à notre retraite, à aucun de nos droits, dans les projets de redressement budgétaire... Tiens !... Mais, au
est permis d'en douter, car l'enthousiasme du public commencera à se refroidir et c'est pourquoi les organismes chargés de la vente des billets devront être multipliés. En dehors des petits avantages particuliers qu'elles peuvent en retirer, les associations d'anciens combattants ont-elles intérêt à faire partie de ces organismes ? Alors que l'allégement du budget des pensions sera très faible, n'y a-t-il pas un danger grave à ce que l'on dise bien à tort, mais que le dira que la loterie est au bénéfice des anciens combattants ? Ah ! si nous étions certains que l'on ne nous sortira pas cette calembredaine lorsque nous aurons à défendre nos droits lors de la discussion du budget pour 1934... Mieux encore, si nous avions la garantie que nulle atteinte ne sera portée à nos pensions, à notre retraite, à aucun de nos droits, dans les projets de redressement budgétaire... Tiens !... Mais, au fait, la Confédération nationale ne pourrait-elle pas conditionner ainsi le concours de nos associations ? N'avions-nous pas demandé la loterie nationale précisément pour qu'elle allège le budget de nos pensions et qu'il ne soit pas touché à celles-ci ? Jacques Chantel. JOURNAL DES MUTINES ET COMBATTANTS LES EMPLOIS RÉSERVÉS Nous nous sommes faits l'écho, à différentes reprises, du grave préjudice que cause à nos camarades le décret du 2 janvier 1933 dit « décret Chéron » lequel suspend, jusqu'à la fin de cette année, au moins, le recrutement de nouveaux fonctionnaires. Nous avons précédemment écrit que le décret Chéron mettait en échec, momentanément, la loi sur les emplois réservés aux pensionnés de guerre. Si un doute devait subsister, il suffirait de se reporter à la soixante-septième liste de classement parue au Journal officiel du 10 juin dernier dont un rapide examen fait apparaître que, dans ce classement trimestriel, à peine plus de deux cents candidats ont été classés. Mais classé ne veut pas dire nommé. Sur l'intervention de notre camarade Miellet qui s'était ému de la situation qui allait être faite à nos camarades, il a été admis que, dans les cas dont le caractère impérieux ne se serait pas
nous sommes faits l'écho, à différentes reprises, du grave préjudice que cause à nos camarades le décret du 2 janvier 1933 dit « décret Chéron » lequel suspend, jusqu'à la fin de cette année, au moins, le recrutement de nouveaux fonctionnaires. Nous avons précédemment écrit que le décret Chéron mettait en échec, momentanément, la loi sur les emplois réservés aux pensionnés de guerre. Si un doute devait subsister, il suffirait de se reporter à la soixante-septième liste de classement parue au Journal officiel du 10 juin dernier dont un rapide examen fait apparaître que, dans ce classement trimestriel, à peine plus de deux cents candidats ont été classés. Mais classé ne veut pas dire nommé. Sur l'intervention de notre camarade Miellet qui s'était ému de la situation qui allait être faite à nos camarades, il a été admis que, dans les cas dont le caractère impérieux ne se serait pas contestable, des dérogations pourraient être accordées. L'exposé des motifs qui précède le décret dispose qu'un souci de justice commande d'envisager la situation des élèves de certaines écoles envers lesquels des engagements au moins d'ordre moral ont pu être pris lors de leur admission, ainsi que la situation des candidats aux emplois réservés actuellement classés. En ce qui concerne nos camarades, cette disposition est formelle, et il ressort que ceux qui figurent sur des listes de classement antérieures au décret, c'est-à-dire jusqu'à la soixante-cinquième comprise parue au Journal officiel du 9 décembre 1932, peuvent être, néanmoins, nommés, sous réserve, bien entendu, que l'intervention d'un décret de dérogation. La question se pose de savoir si les administrations ne vont pas essayer de se servir de ces décrets de dérogation, pour violer, à nouveau, la loi sur les emplois réservés, et si les dispositions bienveillantes que nous devons en grande partie à l'intervention de notre ami Miellet ne vont pas se retourner contre les invalides de guerre. Comme dit l'autre, ce serait un dent prix de café. Nous avons peur que nos craintes soient fondées, et voici à quelle occasion. On peut lire dans le Journal officiel du 15 juin 1933, page 6.272,
emplois réservés actuellement classés. En ce qui concerne nos camarades, cette disposition est formelle, et il ressort que ceux qui figurent sur des listes de classement antérieures au décret, c'est-à-dire jusqu'à la soixante-cinquième comprise parue au Journal officiel du 9 décembre 1932, peuvent être, néanmoins, nommés, sous réserve, bien entendu, que l'intervention d'un décret de dérogation. La question se pose de savoir si les administrations ne vont pas essayer de se servir de ces décrets de dérogation, pour violer, à nouveau, la loi sur les emplois réservés, et si les dispositions bienveillantes que nous devons en grande partie à l'intervention de notre ami Miellet ne vont pas se retourner contre les invalides de guerre. Comme dit l'autre, ce serait un dent prix de café. Nous avons peur que nos craintes soient fondées, et voici à quelle occasion. On peut lire dans le Journal officiel du 15 juin 1933, page 6.272, un nouveau décret de dérogation signé du ministre de l'Agriculture, de celui du Budget, voire même du ministre des Pensions, qui autorise la nomination d'élèves de l'école des Barres ayant terminé leurs études en 1933. Il s'agit d'emplois de surveillants des haras, de professeurs d'agriculture, de dames professeurs d'enseignement de pomagerie, et de chefs de travaux à l'Institut de recherches agronomiques. Or, l'emploi de professeur des écoécoécolégies d'agriculture est réserve en totalité aux pensionnés de guerre. Alors que nos camarades éprouvent tant de difficultés à se reclassement socialement, que ces difficultés se trouvent aggravées du fait du décret Chéron, il nous paraît quelque peu scandaleux que quinze jeunes gens sortant des écoles puissent prendre la place de plusieurs camarades qui figurent depuis longtemps sur des listes de classement. Il est inadmissible qu'un décret de dérogation soit pris exclusivement en faveur de candidats civils, alors, encore une fois, et nous ne saurions trop insister sur ce point, que l'emploi dont il s'agit est réservé, par priorité, aux pensionnés de guerre. Dans cette affaire, la bonne foi du ministre des Pensions a très certainement été surprise, car, sans cela, il n'eût jamais apposé sa signature sur un décret qui a pour objet,
pomagerie, et de chefs de travaux à l'Institut de recherches agronomiques. Or, l'emploi de professeur des écoécoécolégies d'agriculture est réserve en totalité aux pensionnés de guerre. Alors que nos camarades éprouvent tant de difficultés à se reclassement socialement, que ces difficultés se trouvent aggravées du fait du décret Chéron, il nous paraît quelque peu scandaleux que quinze jeunes gens sortant des écoles puissent prendre la place de plusieurs camarades qui figurent depuis longtemps sur des listes de classement. Il est inadmissible qu'un décret de dérogation soit pris exclusivement en faveur de candidats civils, alors, encore une fois, et nous ne saurions trop insister sur ce point, que l'emploi dont il s'agit est réservé, par priorité, aux pensionnés de guerre. Dans cette affaire, la bonne foi du ministre des Pensions a très certainement été surprise, car, sans cela, il n'eût jamais apposé sa signature sur un décret qui a pour objet, en fait, de nommer des candidats civils à des emplois réservés uniquement à des pensionnés de guerre. Où alors, il fallait dire tout de suite, dans le préambule du décret Chéron, que les dérogations ne joueraient qu'en faveur des jeunes gens qui sortent des écoles. Si nous comprenons très bien la situation de ces derniers, nous connaissons celle, combien difficile, des autres. Se, de nos camarades victimes de guerre, qui, avec infiniment plus de difficultés, ont passé eux aussi des examens, que leur réussite à des concours excessivement difficiles a nécessité un effort considérable et une volonté d'assimilation peu commune, surtout lorsqu'il s'agit d'emplois de première catégorie, comme celui en cause. G. Laux. L'extension de la loi sur les emplois réservés aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires pensionnés pour infirmités de guerre. Le Journal officiel des 16 et 17 août 1933 publie la loi réservant des emplois de leur profession aux médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires pensionnés pour infirmités de guerre. Il y a des années que les camarades de ces diverses professions demandaient que les avantages de la législation sur les emplois réservés leur soient reconnus. Rien n'était plus juste, ni mieux indiqué que de réserver, par exemple, à
la situation de ces derniers, nous connaissons celle, combien difficile, des autres. Se, de nos camarades victimes de guerre, qui, avec infiniment plus de difficultés, ont passé eux aussi des examens, que leur réussite à des concours excessivement difficiles a nécessité un effort considérable et une volonté d'assimilation peu commune, surtout lorsqu'il s'agit d'emplois de première catégorie, comme celui en cause. G. Laux. L'extension de la loi sur les emplois réservés aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires pensionnés pour infirmités de guerre. Le Journal officiel des 16 et 17 août 1933 publie la loi réservant des emplois de leur profession aux médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires pensionnés pour infirmités de guerre. Il y a des années que les camarades de ces diverses professions demandaient que les avantages de la législation sur les emplois réservés leur soient reconnus. Rien n'était plus juste, ni mieux indiqué que de réserver, par exemple, à un médecin invalide de la guerre, un poste administratif. Ils ont, tardivement, mais enfin satisfaction. Espérons que ce n'est pas pour se voir déclarer que la loi sur les emplois réservés est suspendue. Il ne s'agit pas de postes à créer, mais créés, et pour lesquels nos camarades ont à la fois les titres professionnels et les titres d'invalidité. Les paradoxes de la loi des pensions (Suite de la première page.) Comment expliquer autrement que l'impotence fonctionnelle d'un membre soit systématiquement évaluée à 20 pour 100 de moins environ que l'amputation du même membre ? C'est là qu'est l'injustice à réparer. La perte de l'usage d'un membre ou d'une partie de membre, c'est la perte pratique de toutes les fonctions de ce membre ou de cette partie de membre. Dès l'instant qu'il est complètement inutilisable, et qu'il doit être considéré comme n'existant plus, pourquoi faire intervenir dans l'indemnisation, pour en modifier le degré, la cause de la suppression de la fonction ? Or, le barème d'invalidités consacre cet illogisme. Prenons le pouce. Pour exercer sa fonction essentielle, qui est la préhension, il a besoin de la flexion de ses deux articulations et de l'opposabilité, mais une blessure sure l'a totalement
la fois les titres professionnels et les titres d'invalidité. Les paradoxes de la loi des pensions (Suite de la première page.) Comment expliquer autrement que l'impotence fonctionnelle d'un membre soit systématiquement évaluée à 20 pour 100 de moins environ que l'amputation du même membre ? C'est là qu'est l'injustice à réparer. La perte de l'usage d'un membre ou d'une partie de membre, c'est la perte pratique de toutes les fonctions de ce membre ou de cette partie de membre. Dès l'instant qu'il est complètement inutilisable, et qu'il doit être considéré comme n'existant plus, pourquoi faire intervenir dans l'indemnisation, pour en modifier le degré, la cause de la suppression de la fonction ? Or, le barème d'invalidités consacre cet illogisme. Prenons le pouce. Pour exercer sa fonction essentielle, qui est la préhension, il a besoin de la flexion de ses deux articulations et de l'opposabilité, mais une blessure sure l'a totalement ankylosé. Le pourcentage sera de 25 pour 100 (pour le pouce droit) et de 20 pour 100 pour le pouce gauche, alors qu'au cas de désarticulation il est de 60 pour 100. J'emprunte cet exemple au rapport que le docteur Ruchaud a présenté au Congrès de l'Union fédérale à Limoges, et il en est d'autres encore plus caractéristiques. Pour la jambe, la consolidation angulaire avec raccourcissement considérable et marche impossible n'est indemnisée qu'à 65 pour 100, alors que l'amputation l'est à 85 pour 100. Le raisonnement le plus élémentaire indique que la perte de l'usage d'un membre équivaut à son ablation, avec, parfois, en plus, des complications locales. La conclusion à laquelle aboutit le corps médical, dont nous ne pourrions, en la matière, contester l'opinion, c'est que l'indemnisation doit être la même, c'est-à-dire que le taux de base minimum de la perte de l'usage doit être celui de l'amputation ou de la désarticulation. Ici, les demandes des amputés et des invalides par impotence fonctionnelle se rejoignent. Ils réclament les uns et les autres la suppression de du barème Quiquet, dont les calculs sont si compliqués et qui classe en un nombre limité de catégories les infirmités résultant de blessures de
et il en est d'autres encore plus caractéristiques. Pour la jambe, la consolidation angulaire avec raccourcissement considérable et marche impossible n'est indemnisée qu'à 65 pour 100, alors que l'amputation l'est à 85 pour 100. Le raisonnement le plus élémentaire indique que la perte de l'usage d'un membre équivaut à son ablation, avec, parfois, en plus, des complications locales. La conclusion à laquelle aboutit le corps médical, dont nous ne pourrions, en la matière, contester l'opinion, c'est que l'indemnisation doit être la même, c'est-à-dire que le taux de base minimum de la perte de l'usage doit être celui de l'amputation ou de la désarticulation. Ici, les demandes des amputés et des invalides par impotence fonctionnelle se rejoignent. Ils réclament les uns et les autres la suppression de du barème Quiquet, dont les calculs sont si compliqués et qui classe en un nombre limité de catégories les infirmités résultant de blessures de guerre, ce qui aboutit à des indemnisations et à des équivalences qui ne correspondent pas à la nature et à l'importance des infirmités. Il y a donc encore des améliorations sensibles à apporter aux dispositions de la loi de 1919, et nous devons en poursuivre la réalisation à travers les difficultés de l'heure. L.-F. Plateau. NOTRE PUBLICITÉ Nous prions nos lecteurs de consulter attentivement notre publicité. En se recommandant de notre loyauté à nos annonceurs, on est toujours sûr d'être particulièrement bien servi. Pensions temporaires et définitives Un de nos abonnés nous adresse la lettre ci-attachée dont l'intérêt n'échappera pas à nos camarades. L'article 86 ter que viennent de voter les Chambres fera sans doute couler beaucoup d'encre, car, quoi que l'on dise, les démolisseurs de notre charte ont réussi à faire une brèche dans notre édifice. Suivant les modalités d'application, cet article pourra avoir de graves répercussions. Prenez, par exemple, le cas suivant : Un ancien combattant (médaille militaire, croix de guerre), réformé à 70 % pour blessures et maladies consécutives, a vu, en 1928, son état de santé s'aggraver au point de ne plus pouvoir travailler. Il fit, fin 1928, une demande de pension pour tuberculose pulmonaire généralisée.
difficultés de l'heure. L.-F. Plateau. NOTRE PUBLICITÉ Nous prions nos lecteurs de consulter attentivement notre publicité. En se recommandant de notre loyauté à nos annonceurs, on est toujours sûr d'être particulièrement bien servi. Pensions temporaires et définitives Un de nos abonnés nous adresse la lettre ci-attachée dont l'intérêt n'échappera pas à nos camarades. L'article 86 ter que viennent de voter les Chambres fera sans doute couler beaucoup d'encre, car, quoi que l'on dise, les démolisseurs de notre charte ont réussi à faire une brèche dans notre édifice. Suivant les modalités d'application, cet article pourra avoir de graves répercussions. Prenez, par exemple, le cas suivant : Un ancien combattant (médaille militaire, croix de guerre), réformé à 70 % pour blessures et maladies consécutives, a vu, en 1928, son état de santé s'aggraver au point de ne plus pouvoir travailler. Il fit, fin 1928, une demande de pension pour tuberculose pulmonaire généralisée. Convoqué en mai 1929 devant les experts, le taux de 100 % lui est accordé. La Commission de réforme siégeant en août maintient le taux, mais déclare l'infirmité « non imputable ». L'Appel au tribunal qui, en juillet 1931, lui donne raison et reconnaît l'imputabilité au service de la tuberculose. Nous notons que le ministre des Pensions, dans ses conclusions, reconnaissait que l'intéressé avait présenté, lors de son hospitalisation pour des blessures (par éclats d'obus au cours d'un bombardement-par obus à gaz) en 1917, des signes pulmonaires confirmés par un examen à la radio et qui fournissait la filiation exigée par la loi de 1926. Il s'en remettait au tribunal pour dire si la tuberculose était imputable. Cet homme avait fait de la bronchite pendant son hospitalisation pour blessures en 1917. Réformé et rentré dans ses foyers, il fut constamment soigné pour bronchite suspecte, mauvais état général, etc. Il a fallu une évolution violente des signes pulmonaires le rendant invalide complet pour qu'il fasse valoir ses droits à pension pour cette infirmité. Le docteur spécialiste de la tuberculose, qui le soigne depuis cinq ans, lui a délivré plusieurs certificats constatant une tuberculose pulmonaire bilatérale, dont le début remonte à 1917.
Nous notons que le ministre des Pensions, dans ses conclusions, reconnaissait que l'intéressé avait présenté, lors de son hospitalisation pour des blessures (par éclats d'obus au cours d'un bombardement-par obus à gaz) en 1917, des signes pulmonaires confirmés par un examen à la radio et qui fournissait la filiation exigée par la loi de 1926. Il s'en remettait au tribunal pour dire si la tuberculose était imputable. Cet homme avait fait de la bronchite pendant son hospitalisation pour blessures en 1917. Réformé et rentré dans ses foyers, il fut constamment soigné pour bronchite suspecte, mauvais état général, etc. Il a fallu une évolution violente des signes pulmonaires le rendant invalide complet pour qu'il fasse valoir ses droits à pension pour cette infirmité. Le docteur spécialiste de la tuberculose, qui le soigne depuis cinq ans, lui a délivré plusieurs certificats constatant une tuberculose pulmonaire bilatérale, dont le début remonte à 1917. Il déclare en outre que cette affection s'aggrave lentement, mais de façon constante. Effectivement, l'état s'est aggravé au cours de ces dernières années, et malgré des soins constants, à un tel point qu'il a fallu recourir (début de l'année) au pneumothorax artificiel, le poumon droit présentant deux grosses cavités en évolution. Cet homme sera appelé à passer sous peu sa dernière (du moins il le croit) visite biennale. Mais que se passera-t-il avec l'article 80 ter ? L'obligera-t-on à subir de nombreuses et nouvelles visites, malgré que, médicalement, le début de son affection soit situé en 1917 ? Passe encore pour les nouvelles demandes de pension et, surtout, pour les jeunes classes, mais doit-on faire deux catégories entre les hommes de la guerre, et n'ont-ils pas droit à un repos bien mérité ? Autre chose. L'intéressé est proposé pour la Légion d'honneur (ayant 100 % de handicap, art. 12). La seule chose qui va en rencontre de sa demande, c'est et sa pension temporaire (pour tuberculose seulement, puisqu'il est définitive depuis longtemps pour ses autres infirmités) Devra-t-il attendre 10 ans pour obtenir la récompense à sa brillante conduite ? Et encore. Cet homme se disposait, dès la visite passée, à