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je serai bien heureux de la connaître. Si nous avons le plaisir de nous rencontrer à nouveau, vous voudrez bien nous en faire part. Et saluant les deux insulaires, espérant cette fois en être débarrassé définitivement, nous prenons le train. Notre voyage, effectué en deux jours, n’eut rien de marquant. En arrivant à Andermatt, nous SCAPIN vues, et voilà comment il se fait que nous avons un beau volume contenant plus de 150 illustrations et l’Histoire succinte de notre pays, de 1792 à 1848, par Germain Sarrut, et de 1849 à 1875, par Théodore Labourieu. S’adresser chez l’éditeur, M. Louis Vanier, 1, rue du Pont-de-Lodi, à Paris. — Nous recommandons à nos lecteurs, un remarquable volume de poésies, de MM. Jonain et Billaud, les Brises monotones, en vente chez M. Lemarié, éditeur, à Saint-Jean-d’Angély. On nous saura gré de signaler ce livre rimé par deux vrais poètes. — La Muse Républicaine (appel aux poètes). — La Poésie contemporaine ne peut plus être que politique et républicaine. La Liberté est désormais l’unique Muse de la France. En cela nos confrères, M. Boué (de Villiers), rédacteur de l’Union Républicaine à Evreux, a eu l’heureuse idée de faire appel à tous les poètes patriotes, pour la publication d’une série de volumes collectifs : la Muse Républicaine, imprimés à frais communs et dont les exemplaires sont partagés entre les collaborateurs. — C’est le principe de la coopération appliqué au domaine intellectuel. Tous les genres, odes, satires, chansons, etc., seront admis. Le premier volume, édité à Paris, et véritable monument élevé à la Poésie démocratique, est orné des portraits de Victor Hugo, Gambetta, Thiers, etc. (Envoi franco contre 5 francs timbres poste). Envoyer les poésies et écrire franco, pour recevoir le programme du 2e volume qui va paraître, à M. Boué (de Villiers), rédacteur de l’Union Républicaine, à Evreux (Eure). PETITE CORRESPONDANCE M. Duchâteau, Narbonne. — Reçu les neuf francs, merci. Impossible d’insérer gratis votre annonce ; comme nous vous l’avons écrit, la publicité de Scapin est affermée — et fort cher, car Scapin tire à HUIT MILLE ; ne l’oubliez pas. — Donc si
patriotes, pour la publication d’une série de volumes collectifs : la Muse Républicaine, imprimés à frais communs et dont les exemplaires sont partagés entre les collaborateurs. — C’est le principe de la coopération appliqué au domaine intellectuel. Tous les genres, odes, satires, chansons, etc., seront admis. Le premier volume, édité à Paris, et véritable monument élevé à la Poésie démocratique, est orné des portraits de Victor Hugo, Gambetta, Thiers, etc. (Envoi franco contre 5 francs timbres poste). Envoyer les poésies et écrire franco, pour recevoir le programme du 2e volume qui va paraître, à M. Boué (de Villiers), rédacteur de l’Union Républicaine, à Evreux (Eure). PETITE CORRESPONDANCE M. Duchâteau, Narbonne. — Reçu les neuf francs, merci. Impossible d’insérer gratis votre annonce ; comme nous vous l’avons écrit, la publicité de Scapin est affermée — et fort cher, car Scapin tire à HUIT MILLE ; ne l’oubliez pas. — Donc si vous voulez que le vin de la CLAPPE soit connu de nos lecteurs, entendez-vous avec notre annonçataire, M. Mévil, 13, rue de Turin. Hôtel de la Fleur d’Or, à Bâle (Suisse) — Reçu le mandat de 13 francs 50 pour les 30 numéros exceptionnels, merci. — Vous recevrez ces numéros dans quelques jours. Le mauvais temps a retardé le tirage des photographies de Victor Hugo. — M. Louis Brun, l’auteur de l’article Jean Pierre publié dans le n° 6 du Scapin, est prié de nous transmettre immédiatement son adresse. Le gérant, Ad. Saint-Lanne Paris, Imprimerie Bernard, 9, rue de la Fidélité. VIENT DE PARAITRE COMPTABILITÉ-DUCHATEAU C’est la dernière expression de la simplification qui met la Tenue des Livres à la portée de tout le monde. À l’aide de cette méthode, chacun peut apprendre à tenir les Livres comme il apprend à compter. Désormais un simple propriétaire, une demoiselle de magasin, un enfant, peuvent tenir les comptes aussi bien que les comptables les plus exercés. Grâce aux Balances diverses et aux Situations journalières pour le Portefeuille et la Caisse, les écritures sont arrêtées chaque soir, ce qui, ajouté à diverses autres contrôles, rend les erreurs impossibles. Les comptables sont donc avec
dans quelques jours. Le mauvais temps a retardé le tirage des photographies de Victor Hugo. — M. Louis Brun, l’auteur de l’article Jean Pierre publié dans le n° 6 du Scapin, est prié de nous transmettre immédiatement son adresse. Le gérant, Ad. Saint-Lanne Paris, Imprimerie Bernard, 9, rue de la Fidélité. VIENT DE PARAITRE COMPTABILITÉ-DUCHATEAU C’est la dernière expression de la simplification qui met la Tenue des Livres à la portée de tout le monde. À l’aide de cette méthode, chacun peut apprendre à tenir les Livres comme il apprend à compter. Désormais un simple propriétaire, une demoiselle de magasin, un enfant, peuvent tenir les comptes aussi bien que les comptables les plus exercés. Grâce aux Balances diverses et aux Situations journalières pour le Portefeuille et la Caisse, les écritures sont arrêtées chaque soir, ce qui, ajouté à diverses autres contrôles, rend les erreurs impossibles. Les comptables sont donc avec cette méthode, d’une exactitude absolue. Un mécanisme tout nouveau, applicable au Journal, rend inutile au Grand-Livre tous les Comptes-Généraux, y compris les Effets à recevoir et les Effets à payer, qui se trouvent réunis en un compte unique sous le nom de Portefeuille. Le haut commerce, qui apprécie fort cet avantage, apprendra sans doute avec plaisir qu’il a été formé des comptables de l’un et de l’autre sexe, particulièrement au courant de la nouvelle méthode. S’adresser à M. Duchâteau, à Narbonne (Aude). Un vol. in-8, cartonné, et franco : 5 francs. ABONNEZ-VOUS A LA VIE PRACTIQUE JOURNAL DE LA FAMILLE. — DES CONNAISSANCES UTILES.—ÉCONOMIE DOMESTIQUE. — MODES. — SAVOIR-VIVRE. -7-SCIENCES.— VOYAGES. — ROMANS, ETC. 4 francs par an Bureaux : 51, rue Richer, 51, à Paris. LIQUEUR D'OR Hygiène, Digestive, complément des bons repas. 6, bd Montmartre, Paris. Établissements et bonnes maisons de commerce, Dépôts, Étranger. SUCCÈS! GRAND SUCCÈS! TRÈS-GRAND SUCCÈS! En vente chez tous les libraires : LES CRÉANCIERS DE L’ÉCHAFAUD PAR Alexis BOUVIER 10 centimes la livraison illustrée. Deux livraisons par semaine. 50 centimes la série. Une série tous les vingt jours. PRIX MODÉRÉS DEJEUNERS, DINERS A LA CARTE Vins fins recommandés TAURAT MAISON FONDÉE EN 1840 DÉJEUNERS
avantage, apprendra sans doute avec plaisir qu’il a été formé des comptables de l’un et de l’autre sexe, particulièrement au courant de la nouvelle méthode. S’adresser à M. Duchâteau, à Narbonne (Aude). Un vol. in-8, cartonné, et franco : 5 francs. ABONNEZ-VOUS A LA VIE PRACTIQUE JOURNAL DE LA FAMILLE. — DES CONNAISSANCES UTILES.—ÉCONOMIE DOMESTIQUE. — MODES. — SAVOIR-VIVRE. -7-SCIENCES.— VOYAGES. — ROMANS, ETC. 4 francs par an Bureaux : 51, rue Richer, 51, à Paris. LIQUEUR D'OR Hygiène, Digestive, complément des bons repas. 6, bd Montmartre, Paris. Établissements et bonnes maisons de commerce, Dépôts, Étranger. SUCCÈS! GRAND SUCCÈS! TRÈS-GRAND SUCCÈS! En vente chez tous les libraires : LES CRÉANCIERS DE L’ÉCHAFAUD PAR Alexis BOUVIER 10 centimes la livraison illustrée. Deux livraisons par semaine. 50 centimes la série. Une série tous les vingt jours. PRIX MODÉRÉS DEJEUNERS, DINERS A LA CARTE Vins fins recommandés TAURAT MAISON FONDÉE EN 1840 DÉJEUNERS ET DINERS A LA CARTE PRIX MODÉRÉS PLATS DU JOUR VARIÉS, NOURRITURE DE PREMIER CHOIX SALONS, CABINETS, PENSIONS AU MOIS Pensions au mois à heure fixe dans des salons spéciaux GILLETTE ROTROU, 2 ODÉON LES PERSONNES désireuses de guérir vite et bien : Urines irritées, — Ecoulements, — Rétrécissements, — Douleurs de la Vessie et des Reins, — Gravelle, — Goutte et Foie, prendront tout de suite les H II III TC Ointment Seul remède efficace, agréable et peu coûteux. — Boîte de 80 ovules, 4 fr. UVULITE (franco poste). Conseils gratuits. Pour les CAS DIFFICILES, consultation d’un grand médecin. Toutes les maladies des deux sexes : Impuissance, stérilité, pertes, syphilis sang vicié, etc., sont traitées de 2 à 5 h. et par lettres. — Écrire à Paris, Philippe COLOMER, 103, r. Montmartre. ALBERT MAYER à THANN (Alsace) Agence Générale chez M. A. GABADIE & C. 394, Rue St-Honoré, Paris Dépôt des Grands Vins de Constance A VERSAilles descendîmes à l’hôtel du Saint-Gothard (recommandé par le fameux guide Conty), et nous n’eûmes pas à nous en plaindre. — Restons ici; quand la famille Briodet viendra, nous verrons où elle s’installera. Peut-être ira-t-elle à Hospenthal, village à deux kilomètres plus loin,
Douleurs de la Vessie et des Reins, — Gravelle, — Goutte et Foie, prendront tout de suite les H II III TC Ointment Seul remède efficace, agréable et peu coûteux. — Boîte de 80 ovules, 4 fr. UVULITE (franco poste). Conseils gratuits. Pour les CAS DIFFICILES, consultation d’un grand médecin. Toutes les maladies des deux sexes : Impuissance, stérilité, pertes, syphilis sang vicié, etc., sont traitées de 2 à 5 h. et par lettres. — Écrire à Paris, Philippe COLOMER, 103, r. Montmartre. ALBERT MAYER à THANN (Alsace) Agence Générale chez M. A. GABADIE & C. 394, Rue St-Honoré, Paris Dépôt des Grands Vins de Constance A VERSAilles descendîmes à l’hôtel du Saint-Gothard (recommandé par le fameux guide Conty), et nous n’eûmes pas à nous en plaindre. — Restons ici; quand la famille Briodet viendra, nous verrons où elle s’installera. Peut-être ira-t-elle à Hospenthal, village à deux kilomètres plus loin, et sur le versant même de la montagne qu’il faut gravir. En tous cas, nous ne pouvons pas la manquer. Nous passâmes quatre journées à attendre. Et quelle attente!... Bouillardin courait chaque jour au devant des diligences, absolument comme les garçons d’hôtes qui vont offrir leurs services aux voyageurs. Il revenait chaque fois désespéré. — Ils ont peut-être changé d’avis, disait-il. Quelle faute de ne pas les avoir attendus à Lausanne même, et les avoir suivis jour par jour. Ah ! tu es bien coupable !... Puis il voulait s’en aller. Je cherchais à le faire patienter en lui faisant comprendre que la famille Briodet, voyageant en touriste, prenait son temps et mettrait peut-être huit jours à faire le chemin que nous avions fait en quarante-huit heures. Enfin le cinquième jour, Bouillardin revint en courant à l’hôtel, et tout essoufflé se jeta à mon cou. Rien qu’à voir sa figure, j’avais deviné ce qu’il en était. — Ils sont arrivés ?... — Oui, mon ami... et descendus à l’hôtel de la Poste. Ah ! que je suis content! Que tu avais raison!... Tu es un ange!... — Bien, bien. Quand cela ne va pas, tu m’envoies à tous les diables,
revenait chaque fois désespéré. — Ils ont peut-être changé d’avis, disait-il. Quelle faute de ne pas les avoir attendus à Lausanne même, et les avoir suivis jour par jour. Ah ! tu es bien coupable !... Puis il voulait s’en aller. Je cherchais à le faire patienter en lui faisant comprendre que la famille Briodet, voyageant en touriste, prenait son temps et mettrait peut-être huit jours à faire le chemin que nous avions fait en quarante-huit heures. Enfin le cinquième jour, Bouillardin revint en courant à l’hôtel, et tout essoufflé se jeta à mon cou. Rien qu’à voir sa figure, j’avais deviné ce qu’il en était. — Ils sont arrivés ?... — Oui, mon ami... et descendus à l’hôtel de la Poste. Ah ! que je suis content! Que tu avais raison!... Tu es un ange!... — Bien, bien. Quand cela ne va pas, tu m’envoies à tous les diables, mais quand tout marche selon tes vœux, je suis un ange. Enfin !... ils sont arrivés, c’est l’essentiel. — Ah! à propos!... tu ne sais pas? — Quoi?... — Les Anglais sont avec eux !... — Ah ! bah ! — Ou du moins, ils sont aussi arrivés et descendus dans le même hôtel qu’eux. — Tiens, l’insulaire ne sera pas encore arrivé à percer le mystère et il suit la piste. Tant mieux. Plus on est de fous, plus on rit. Bouillardin me quitta et alla rôder aux environs de l’hôtel où était descendue l’idole de son cœur, afin d’entrer en communication avec elle. R. (A suivre).
Texte détérioré — reliure défectueuse Contraste insuffisant Compte courant postal : Paris 164-56 1930. — N° 1. 10 JANVIER JOURNAL PARAISSANT LES 10 ET 25 DE CHAQUE MOIS 33e ANNÉE PRIX DE L'ABONNEMENT ANNUEL . . . FRAIS D'ENREGISTREMENT À DOMICILE, en sus, 60 francs 3 francs À NOS LÉCTEURS Le JOURNAL DU NOTARIAT, désireux de répondre aux demandes qui lui ont été adressées et de rendre service aux notaires appelés à faire partie de Commissions d'examens et aux clercs ayant à subir les épreuves nécessaires à l'obtention du titre de premier clerc ou au diplôme de notaire, commence, avec ce premier numéro de l'année, la publication d'un Cours préparatoire aux examens. La méthode très simple à suivre pour utiliser ce cours est indiquée dans un avant-propos à la première leçon. Nous avons la conviction très ferme que notre nouveau Supplément, absolument gratuit d'ailleurs, servira grandement Messieurs les notaires et leurs jeunes collaborateurs. PARIS ADMINISTRATION DU JOURNAL DU NOTARIAT 12, RUE SERVANDONI (vie) SOMMAIRE ÉTUDES DOCTRINALES LA QUESTION DU MOBILIER DANS LES DÉCLARATIONS DE MUTATION PAR DÉCÈS. — 1ère partie. — Le forfait de 5 p. 100 JURISPRUDENCE BAIIL À CHEPTEL. — Cheptels vifs ou morts. — Absence d'estimation spéciale. — Restitution de même qualité, quantité, nature, valeur. — Restitution d'au moins 8.000 francs. — Interprétation. — Trib. civ. Draguignan, 6 février 1927 et C. d'Aix, 13 février 1929 FONDS DE COMMERCE. — Bail; clause de résiliation de plein droit. — Notification aux créanciers inscrits. — Jugement ordonnant la vente. — Déclaration de jugement commun. — Sursis, expulsion; incompétence. — Trib. com. Seine, 22 juin 1928 RUPTURE DE PROMESSE DE MARIAGE. — Demande en indemnité. — Absence de preuve. — Irrecevabilité. — Enfant naturelle reconnue. — Nationalité française. — Action en remboursement de la moitié des frais d'entretien exposés par la mère de nationalité allemande. — Recevabilité. — Seine, 3e ch., 6 novembre 1929 USUFRUIT. — Obligations du nu propriétaire. — Grosses réparations (C. civ., art. 605, § 2). — Usufruitier sans action personnelle contre le nu propriétaire pour le contraindre. — Réparations exécutées par l'usufruitier. — Enrichissement du nu
— Restitution de même qualité, quantité, nature, valeur. — Restitution d'au moins 8.000 francs. — Interprétation. — Trib. civ. Draguignan, 6 février 1927 et C. d'Aix, 13 février 1929 FONDS DE COMMERCE. — Bail; clause de résiliation de plein droit. — Notification aux créanciers inscrits. — Jugement ordonnant la vente. — Déclaration de jugement commun. — Sursis, expulsion; incompétence. — Trib. com. Seine, 22 juin 1928 RUPTURE DE PROMESSE DE MARIAGE. — Demande en indemnité. — Absence de preuve. — Irrecevabilité. — Enfant naturelle reconnue. — Nationalité française. — Action en remboursement de la moitié des frais d'entretien exposés par la mère de nationalité allemande. — Recevabilité. — Seine, 3e ch., 6 novembre 1929 USUFRUIT. — Obligations du nu propriétaire. — Grosses réparations (C. civ., art. 605, § 2). — Usufruitier sans action personnelle contre le nu propriétaire pour le contraindre. — Réparations exécutées par l'usufruitier. — Enrichissement du nu propriétaire. — Action de "in rem verso". — Montant de l'indemnité. — Indemnité exigible dès l'exécution des travaux. — Paris, 1re ch., 27 juillet 1928 VENTE D'IMMEUBLES. — Vente non transcrite. — Saisie immobilière par un créancier du vendeur. — Validité. — Paris, 1re ch., 23 février 1929 DOCUMENTS OFFICIELS ENREGISTREMENT. — Baux d'immeubles à périodes. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Cessions d'actions d'apport. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Cessions de droit à un bail ou à une promesse de vente. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Expertise. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Forces hydrauliques. — Contrats. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Insuffisance de perception. — Expertise. — Algérie. — Décret du 20 novembre 1929 ENREGISTREMENT. — Sociétés (Actes de fusion de). — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Visa pour timbre et enregistrement gratuits. — Décret du 28 novembre 1929 IMPÔT SUR LE REVENU. — Intérêts de comptes courants. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 MINES. — Pétroles. — Gaz combustible. — Permis de recherche. — Cession. — Autorisation préalable.
ENREGISTREMENT. — Baux d'immeubles à périodes. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Cessions d'actions d'apport. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Cessions de droit à un bail ou à une promesse de vente. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Expertise. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Forces hydrauliques. — Contrats. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Insuffisance de perception. — Expertise. — Algérie. — Décret du 20 novembre 1929 ENREGISTREMENT. — Sociétés (Actes de fusion de). — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Visa pour timbre et enregistrement gratuits. — Décret du 28 novembre 1929 IMPÔT SUR LE REVENU. — Intérêts de comptes courants. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 MINES. — Pétroles. — Gaz combustible. — Permis de recherche. — Cession. — Autorisation préalable. — Loi du 5 décembre 1929 MUTATION PAR DÉCÈS. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 MUTATION PAR DÉCÈS. — Successions des militaires morts sur les théâtres d'opérations extérieures. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 MUTATION PAR DÉCÈS. — Taxe successorale. — Loi du 29 décembre 1929 SOCIÉTÉS A RESPONSABILITÉ LIMITÉE. — Martinique. — Décret du 27 novembre 1929 TAXE SUR LE REVENU DES PARTS D'INTÉRÊTS ET COMMANDITES À LA MARTINIQUE. — Décret du 1er décembre 1929 TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS D'ENREGISTREMENT À LA MARTINIQUE. — Décret du 1er décembre 1929 CODE CIVIL. — Article 295. — Modification. — Loi du 4 janvier 1930 SUPPLÉMENTS SOLUTIONS DE QUESTIONS D'EXAMENS APERÇU LIQUIDATIF. — De cujus marié en secondes noces sans contrat. — Absence d'avantage en résultat pour le conjoint survivant. — Cinq enfants, dont deux du second lit, non dotés, et trois du premier lit, tous dotés, dont l'un, renonçant, de somme supérieure à la quotité disponible (Notaires, Paris, octobre 1929) BORDEREAU D'INSCRIPTION D'HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE. — Femme mariée. — Hypothèque sur parts indivises. — Frais d'inscription. — Formalité complémentaire à remplir en raison de la nature de l'hypothèque (Premiers clercs, Paris, octobre 1929)
SOCIÉTÉS A RESPONSABILITÉ LIMITÉE. — Martinique. — Décret du 27 novembre 1929 TAXE SUR LE REVENU DES PARTS D'INTÉRÊTS ET COMMANDITES À LA MARTINIQUE. — Décret du 1er décembre 1929 TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS D'ENREGISTREMENT À LA MARTINIQUE. — Décret du 1er décembre 1929 CODE CIVIL. — Article 295. — Modification. — Loi du 4 janvier 1930 SUPPLÉMENTS SOLUTIONS DE QUESTIONS D'EXAMENS APERÇU LIQUIDATIF. — De cujus marié en secondes noces sans contrat. — Absence d'avantage en résultat pour le conjoint survivant. — Cinq enfants, dont deux du second lit, non dotés, et trois du premier lit, tous dotés, dont l'un, renonçant, de somme supérieure à la quotité disponible (Notaires, Paris, octobre 1929) BORDEREAU D'INSCRIPTION D'HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE. — Femme mariée. — Hypothèque sur parts indivises. — Frais d'inscription. — Formalité complémentaire à remplir en raison de la nature de l'hypothèque (Premiers clercs, Paris, octobre 1929) 7 2e PRÉPARATION AUX EXAMENS AVANT-PROPOS 1 1re LEÇON.. 3 2e — 4 Association pour le Recrutement et l'instruction du Personnel des Études de Notaires et Caisse de Prévoyance. Dans la séance du 24 décembre dernier, le Comité de direction de l'Association pour le Recrutement et l'Instruction du Personnel des Études de Notaires et de la Caisse de Prévoyance a voté différentes subventions pour faciliter aux jeunes clercs leur instruction notariale et aussi des allocations à des clercs malades, signalés par leurs patrons ou les Associations de clercs. Toutes les demandes à ce sujet continuent à être reçues au Siège de l'Association, 22, rue d'Athènes, à Paris. Vient de paraître LOI LOUCHEUR ET LOGEMENTS A LOYERS MOYENS TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE PAR André PERRAUD-CHARMANTIER Docteur es-sciences juridiques, politiques et économiques, Lauréat de l'Institut de France, AVEC FORMULES À L'USAGE PAR F. FOIRET Ancien principal clerc de notaire à Paris. PRÉFACE DE M. LAURENT Doyen de la Faculté de Droit de l'Institut Catholique de Paris. Un Volume in-8° (1929). Prix : broché 40 fr.; relié chagrin 56 fr. Port en sus: 4 francs, 4 Les praticiens — notaires, avocats, magistrats, architectes, agents d'affaires immobilières, membres des organismes de construction d'habitations à
Études de Notaires et de la Caisse de Prévoyance a voté différentes subventions pour faciliter aux jeunes clercs leur instruction notariale et aussi des allocations à des clercs malades, signalés par leurs patrons ou les Associations de clercs. Toutes les demandes à ce sujet continuent à être reçues au Siège de l'Association, 22, rue d'Athènes, à Paris. Vient de paraître LOI LOUCHEUR ET LOGEMENTS A LOYERS MOYENS TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE PAR André PERRAUD-CHARMANTIER Docteur es-sciences juridiques, politiques et économiques, Lauréat de l'Institut de France, AVEC FORMULES À L'USAGE PAR F. FOIRET Ancien principal clerc de notaire à Paris. PRÉFACE DE M. LAURENT Doyen de la Faculté de Droit de l'Institut Catholique de Paris. Un Volume in-8° (1929). Prix : broché 40 fr.; relié chagrin 56 fr. Port en sus: 4 francs, 4 Les praticiens — notaires, avocats, magistrats, architectes, agents d'affaires immobilières, membres des organismes de construction d'habitations à bon marché et de crédit immobilier — attendaient, depuis sa mise en vigueur, un commentaire de la loi du 13 juillet 1928, dite Loi Louver. Il était donc nécessaire de présenter aux intéressés un commentaire complet et clair de ce monument législatif dont la complexité est exceptionnelle, et d'y joindre un formulaire indispensable à tous ceux qui ont à mettre en pratique ou à interpréter cet ensemble de textes souvent obscurs et parfois contradictoires. M. PERRAUD-CHARMANTIER s'est acquitté au mieux de cette tâche délicate. M. F. FOIRET, ancien principal clerc de notaire, à Paris, dont l'expérience professionnelle est bien connue, a composé un formulaire qui sera très précieux aux praticiens. M. PERRAUD-CHARMANTIER, a, par ailleurs, groupé tous les textes législatifs et réglementaires relatifs aux habitations à bon marché et aux logements à loyers moyens, c'est-à-dire, la loi du 13 juillet 1928, les fois de finances qui l'ont complétée, les décrets et les circulaires qui l'ont interprétée, et, d'autre part, la loi du 5 décembre 1922, dite: Code des Habitations à bon marché et tous les textes qui s'y réfèrent; la publication de ces derniers documents était en effet indispensable, puisque la loi du 13 juillet 1928 joue dans le cadre