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états de situation. Votre commission des comptes a chargé son rapporteur de rendre de nouveau témoignage de l'ordre parfait qui règne dans la tenue de la comptabilité départementale. À la fin de la lecture du rapport ci-dessus, la séance est levée à cinq heures après midi et renvoyée au lendemain, une heure de relevée. Signé : Marquis DE CROIX, vice-président ; LEFEBVRE-DECRUFLÉ, secrétaire. Séance du 30 août. Le trente août mil huit cent cinquante-six, à une heure après midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-trois, savoir: M. le marquis DE CROIX, président; MM. duc D'AILBÙFERA, comte DE LAGRANGE, comte DE VALON, FAUVEL, Guillaume PETIT, — 149 — marquis DE BLOISSEVILLE, marquis DE TOUSTAIN, comte D'OSMOT, HOCHON, Ange PETIT, COLLAS DE COURVAL, marquis DE FATET, POUJER, HAMEL, baron DE MONTREUIL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE BARREY, LECOMPTE-DESORMEAUX, LEREFFAIT, marquis DE SAINT-ALBAN, marquis DE CLERMONT-TONNERRE, marquis DE QUITRY, comte DE MARGEOT, LE VACHER D'HERCÉ, baron DE FORVAL, comte DE BRIGODE, général MORIN, DEL'HOMME, comte D'ESTÈVE, comte D'ARJON, et LEFEBVRE-DECRUFLÉ, secrétaire. Le procès-verbal de la séance de la veille est lu et adopté, à la suite de quelques légères rectifications demandées par MM. de Saint-Alban, de Blosseville, de Quitry, et Guillaume Petit, chacun en ce qui le concerne, et auxquelles il est immédiatement fait droit. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la commission des comptes, qui a été lue à la fin de la séance de la veille ; elles sont adoptées sans observations ainsi que le rapport. M. le Préfet, qui a repris place au sein du Conseil, récapitule les divers objets qui restent à soumettre aux délibérations du Conseil ou à son examen. Il rappelle entre autres la désignation qui doit être faite par le Conseil général des membres devant former la liste des personnes appelées à composer les jurys d'expropriation. « D'après de nouvelles instructions ministérielles, dit M. le Préfet, la désignation du Conseil général ne doit plus porter sur les listes électorales, mais sur les listes des jurés des cours d'assises.
demandées par MM. de Saint-Alban, de Blosseville, de Quitry, et Guillaume Petit, chacun en ce qui le concerne, et auxquelles il est immédiatement fait droit. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la commission des comptes, qui a été lue à la fin de la séance de la veille ; elles sont adoptées sans observations ainsi que le rapport. M. le Préfet, qui a repris place au sein du Conseil, récapitule les divers objets qui restent à soumettre aux délibérations du Conseil ou à son examen. Il rappelle entre autres la désignation qui doit être faite par le Conseil général des membres devant former la liste des personnes appelées à composer les jurys d'expropriation. « D'après de nouvelles instructions ministérielles, dit M. le Préfet, la désignation du Conseil général ne doit plus porter sur les listes électorales, mais sur les listes des jurés des cours d'assises. » M. le Préfet remet ces listes au Conseil pour qu'il puisse faire son choix. M. Guillaume Petit, au nom de la commission du budget, demande la parole à M. le Président, pour compléter le rapport de cette commission en entretenant le Conseil des virements de crédits, des motifs qui les ont déterminés, et de l'emploi qui en Séance du 30 août. Rapport de la commission des comptes. Jurys d'expropriation. Virements de crédits. Exercice 1856. — 150 — Séance du 30 août. a été fait pour l'année 1856. La commission a examiné ces virements, qui sont peu importants, et elle en propose l'approbation. Le Conseil autorise ces virements de crédit conformément au détail suivant : Bureau de Secrétaire. DÉPENSES FACULTATIVES. Augmentations. Acquisition de la caserne de gendarmerie de Bernay... 1,195 40 Cette augmentation soldera la dépense. Amélioration de la route n° 21, dans la traverse de Saint-André : 4,054 53 (Cette augmentation réunie à celle de 545 francs 47 cent, portée au sous-chapitre XXIII, § 4, soldera la dépense.) Encouragements pour l'élever des chevaux 4,784 68 (Ce service présente en ce moment un déficit de 2,400 francs.) Frais d'impression et de confection des rôles des pharmaciens, droguistes et épiciers herboristes
les ont déterminés, et de l'emploi qui en Séance du 30 août. Rapport de la commission des comptes. Jurys d'expropriation. Virements de crédits. Exercice 1856. — 150 — Séance du 30 août. a été fait pour l'année 1856. La commission a examiné ces virements, qui sont peu importants, et elle en propose l'approbation. Le Conseil autorise ces virements de crédit conformément au détail suivant : Bureau de Secrétaire. DÉPENSES FACULTATIVES. Augmentations. Acquisition de la caserne de gendarmerie de Bernay... 1,195 40 Cette augmentation soldera la dépense. Amélioration de la route n° 21, dans la traverse de Saint-André : 4,054 53 (Cette augmentation réunie à celle de 545 francs 47 cent, portée au sous-chapitre XXIII, § 4, soldera la dépense.) Encouragements pour l'élever des chevaux 4,784 68 (Ce service présente en ce moment un déficit de 2,400 francs.) Frais d'impression et de confection des rôles des pharmaciens, droguistes et épiciers herboristes 19 92 (Le budget n'a pas prévu cette dépense.) Diminutions. Subvention aux communes dont les ressources sont insuffisantes pour acquitter les frais de traitement de leurs malades indigents 2,000 » (Le crédit de 8,000 francs comprenait 2,000 fr. pour l'assistance médicale; mais ce service n'a pas été organisé et le crédit reste libre.) — 151 — Frais de publication du procès-verbal de la commission de l'exposition universelle dans le département 1,000 » (Cette publication n'a pas eu lieu.) DEPENSES EXTRAORDINAIRES. Augmentations. Route n° 1er, de Rouen au Mans (réparation de ponts entre Breteuil et Verneuil). (Loi du 3 août 1844.) 646 70 Route n° 1er, de Rouen au Mans (réparation de ponts entre Breteuil et Verneuil). (Loi du 2 mai 1855.) 3,667 44 (Ces deux sommes réunies forment avec le crédit porté au budget de 1857 le solde de la dépense.) Route n° 5, des Andelys à Paris (construction d'un aqueduc à Harquency) 174 92 (Solde de la dépense.) Route n° 12, de Bourgtheroulde à Gournay 172 43 (Solde de la dépense.) Route n° 21, de Rugles à Pacy (amélioration de la traverse de Saint-André) 545 47 (Solde de la dépense.) Diminutions. Route n° 6, des Andelys à Rouen (pont
crédit reste libre.) — 151 — Frais de publication du procès-verbal de la commission de l'exposition universelle dans le département 1,000 » (Cette publication n'a pas eu lieu.) DEPENSES EXTRAORDINAIRES. Augmentations. Route n° 1er, de Rouen au Mans (réparation de ponts entre Breteuil et Verneuil). (Loi du 3 août 1844.) 646 70 Route n° 1er, de Rouen au Mans (réparation de ponts entre Breteuil et Verneuil). (Loi du 2 mai 1855.) 3,667 44 (Ces deux sommes réunies forment avec le crédit porté au budget de 1857 le solde de la dépense.) Route n° 5, des Andelys à Paris (construction d'un aqueduc à Harquency) 174 92 (Solde de la dépense.) Route n° 12, de Bourgtheroulde à Gournay 172 43 (Solde de la dépense.) Route n° 21, de Rugles à Pacy (amélioration de la traverse de Saint-André) 545 47 (Solde de la dépense.) Diminutions. Route n° 6, des Andelys à Rouen (pont de Saint-Nicolas et souterrain de Pont-Saint-Pierre) 646 70 (La commune de Pont-Saint-Pierre ne peut verser sa subvention et les travaux sont ajournés.) Route n° 4, de Paris à Honfleur (redressement dans la traverse de Louviers).. 770 » Séance du 30 août. Route n° 6, des Andelys à Rouen (construction de caniveaux et de trottoirs à Pont-St-Pierre 55 52 Route n° 18, de Bernay à Lisieux (côte de Lisieux à la sortie de Bernay 550 » Route n° 1er, de Rouen au Mans (grosses réparations) 2,439 27 » Route n° 17, du Neubourg à Pont-l'Évêque (rectification entre Pont-Audion et Saint-Georges 745 47 » (Les dépenses des deux routes qui précèdent ont été payées au moyen des crédits de 1855.) Chemin de fer de St-Cyr vers Grandeville. M. le Préfet annonce au Conseil qu'une dépêche qu'il a reçue de son collègue du département de Seine-et-Oise, lui annonce que le Conseil général de ce département vient de voter la somme de 400,000 fr. pour la création du chemin de fer partant de St-Cyr et se dirigeant vers Grandeville. Ce vote complète la subvention de deux millions exigée par la loi pour rendre l'exécution de ce chemin obligatoire pour la compagnie de l'Ouest. Cette
caniveaux et de trottoirs à Pont-St-Pierre 55 52 Route n° 18, de Bernay à Lisieux (côte de Lisieux à la sortie de Bernay 550 » Route n° 1er, de Rouen au Mans (grosses réparations) 2,439 27 » Route n° 17, du Neubourg à Pont-l'Évêque (rectification entre Pont-Audion et Saint-Georges 745 47 » (Les dépenses des deux routes qui précèdent ont été payées au moyen des crédits de 1855.) Chemin de fer de St-Cyr vers Grandeville. M. le Préfet annonce au Conseil qu'une dépêche qu'il a reçue de son collègue du département de Seine-et-Oise, lui annonce que le Conseil général de ce département vient de voter la somme de 400,000 fr. pour la création du chemin de fer partant de St-Cyr et se dirigeant vers Grandeville. Ce vote complète la subvention de deux millions exigée par la loi pour rendre l'exécution de ce chemin obligatoire pour la compagnie de l'Ouest. Cette communication est reçue avec une vive satisfaction par le Conseil ; elle assure l'exécution de l'embranchement de Laigle sur la ligne de Paris à Cherbourg, puisqu'il a été pourvu par le vote du Conseil général de l'Eure à la subvention de cinq cent mille francs demandée à la fois par la compagnie de l'Ouest et par la petite compagnie de Conches comme unique condition financière de son exécution. Rapport de la commission des eaux-et-forêts. M. le Président donne la parole à M. Pouyer, rapporteur de la commission des eaux-et-forêts. M. Pouyer donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » J'ai l'honneur de vous présenter le rapport adopté par la commission des eaux-et-rivières. » Il résulte du rapport de M. l'Ingénieur en chef Beaulieu, que la somme allouée en 1856, pour la quatrième section de la navigation de la Seine, est de 544,164 fr. 85 c, qui se divise ainsi : » Pour le département de la Seine-Inférieure... 509,214 85 » Pour l'Eure 34,950 » qui sont ainsi subdivisés : » Entretien du port de Quillebeuf... 12,000 » Service des phares et feux 12,100 » Service hydrométrique 850 » Amélioration de la navigation en aval de Quillebeuf 10,000 » Total
la compagnie de l'Ouest et par la petite compagnie de Conches comme unique condition financière de son exécution. Rapport de la commission des eaux-et-forêts. M. le Président donne la parole à M. Pouyer, rapporteur de la commission des eaux-et-forêts. M. Pouyer donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » J'ai l'honneur de vous présenter le rapport adopté par la commission des eaux-et-rivières. » Il résulte du rapport de M. l'Ingénieur en chef Beaulieu, que la somme allouée en 1856, pour la quatrième section de la navigation de la Seine, est de 544,164 fr. 85 c, qui se divise ainsi : » Pour le département de la Seine-Inférieure... 509,214 85 » Pour l'Eure 34,950 » qui sont ainsi subdivisés : » Entretien du port de Quillebeuf... 12,000 » Service des phares et feux 12,100 » Service hydrométrique 850 » Amélioration de la navigation en aval de Quillebeuf 10,000 » Total égal 34,950 » Les crédits alloués en 1855 s'élevaient à : » Pour la Seine-Inférieure 875,481 31 » Pour l'Eure. 31,517 11 » Total. 906,998 42 » Il y a donc eu 362,833 57 de diminution pour l'année 1856. » Cette diminution, qui porte principalement sur les travaux d'amélioration de la navigation en aval de Quillebeuf, a forcé l'administration à suspendre presque complètement ces travaux. » Ce ralentissement dans la marche de cette vaste entreprise est d'autant plus regrettable que plusieurs sinistres sont survenus dans ces parages depuis l'année dernière, par suite du peu de sécurité de la navigation dans cette partie du fleuve. » Le Conseil général ne peut donc réclamer avec de trop vives instances les allocations suffisantes pour terminer ces indispensables travaux qui intéressent au plus haut degré la prospérité du commerce maritime du pays. » La commission vous propose d'émettre le vœu que les sommes nécessaires soient portées sur le budget de 1858. Séance du 30 août. Navigation de la Seine. (4e section.) Chemins de halage. » Les chemins de halage, qui s'étendent en aval de Rouen sur une longueur de 60,748 mètres 11 centimètres, sont terminés entre Croisset et la Mailleraie sur une longueur de
la navigation en aval de Quillebeuf, a forcé l'administration à suspendre presque complètement ces travaux. » Ce ralentissement dans la marche de cette vaste entreprise est d'autant plus regrettable que plusieurs sinistres sont survenus dans ces parages depuis l'année dernière, par suite du peu de sécurité de la navigation dans cette partie du fleuve. » Le Conseil général ne peut donc réclamer avec de trop vives instances les allocations suffisantes pour terminer ces indispensables travaux qui intéressent au plus haut degré la prospérité du commerce maritime du pays. » La commission vous propose d'émettre le vœu que les sommes nécessaires soient portées sur le budget de 1858. Séance du 30 août. Navigation de la Seine. (4e section.) Chemins de halage. » Les chemins de halage, qui s'étendent en aval de Rouen sur une longueur de 60,748 mètres 11 centimètres, sont terminés entre Croisset et la Mailleraie sur une longueur de 57 kilomètres. Il ne reste donc plus à construire que la section de Rouen à Croisset sur une longueur de 3,748 mètres 11 centimètres. » Il est à regretter que l'administration n'ait pu encore allouer la somme nécessaire pour faire disparaître cette lacune qui existe à l'entrée même du port de Rouen, où la traction la plus facile et la plus prompte est le plus vivement à désirer. » La commission vous propose de vous associer à M. le Préfet, pour renouveler de la manière la plus pressante le vœu que vous avez déjà exprimé à ce sujet dans plusieurs de vos précédentes sessions. Le crédit de vingt-huit mille francs affecté à l'entretien des chemins de halage est de mille francs, inférieur à celui de l'année dernière qui était insuffisant. L'administration s'est déjà trouvée dans l'obligation de réclamer des suppléments de crédit, et les études de M. l'Ingénieur, faites d'après les bases les plus modérées, indiquent suffisamment que le Gouvernement se prépare de sérieux mécomptes en n'accordant pas la somme de trente-trois mille francs qui paraît indispensable pour un bon et économique entretien. Le Conseil général voudra s'associer à la commission pour insister près de l'administration supérieure afin que ce
de Rouen, où la traction la plus facile et la plus prompte est le plus vivement à désirer. » La commission vous propose de vous associer à M. le Préfet, pour renouveler de la manière la plus pressante le vœu que vous avez déjà exprimé à ce sujet dans plusieurs de vos précédentes sessions. Le crédit de vingt-huit mille francs affecté à l'entretien des chemins de halage est de mille francs, inférieur à celui de l'année dernière qui était insuffisant. L'administration s'est déjà trouvée dans l'obligation de réclamer des suppléments de crédit, et les études de M. l'Ingénieur, faites d'après les bases les plus modérées, indiquent suffisamment que le Gouvernement se prépare de sérieux mécomptes en n'accordant pas la somme de trente-trois mille francs qui paraît indispensable pour un bon et économique entretien. Le Conseil général voudra s'associer à la commission pour insister près de l'administration supérieure afin que ce crédit soit enfin accordé annuellement. Bacs et passages d'eau. Les baux des passages d'eau qui expirent le 31 décembre 1858 produisent dans le département de l'Eure quatorze cent quatre-vingts francs. Le crédit de dix-huit cents francs accordé pour la réparation des cales d'embarquement n'est pas suffisant, il est indispensable qu'il soit porté à deux mille quatre cents francs. Des améliorations importantes ont été réalisées dans le service des bacs depuis la dernière réunion du Conseil général. La reconstruction de la cale de la rive droite à Duclair et l'établissement d'un bac à voiture, sur ce point, ont eu lieu. La cale rive gauche du passage de la Roche a été reconstruite. Les cales et le matériel du passage de Caudebec qui a été également doté d'un bac à voitures, ont été améliorés. MM. les Ingénieurs s'occupent encore de faire dresser les devis de divers travaux urgents qui sont indispensables pour faciliter l'exploitation de ce passage qui rend d'importants services aux localités du département qu'il dessert. Ces travaux consistent en : 4° L'élargissement de la cale rive gauche et l'adoucissement de la pente de cette cale ; 2° La construction d'un chemin de halage de 600 mètres de longueur de part
soit porté à deux mille quatre cents francs. Des améliorations importantes ont été réalisées dans le service des bacs depuis la dernière réunion du Conseil général. La reconstruction de la cale de la rive droite à Duclair et l'établissement d'un bac à voiture, sur ce point, ont eu lieu. La cale rive gauche du passage de la Roche a été reconstruite. Les cales et le matériel du passage de Caudebec qui a été également doté d'un bac à voitures, ont été améliorés. MM. les Ingénieurs s'occupent encore de faire dresser les devis de divers travaux urgents qui sont indispensables pour faciliter l'exploitation de ce passage qui rend d'importants services aux localités du département qu'il dessert. Ces travaux consistent en : 4° L'élargissement de la cale rive gauche et l'adoucissement de la pente de cette cale ; 2° La construction d'un chemin de halage de 600 mètres de longueur de part et d'autre de la cale pour permettre de haler le bac dans les grandes marées, lorsque les vents et les courants sont trop forts pour qu'on puisse passer d'une rive à l'autre sans dériver en amont ou en aval de la cale ; 3° L'établissement d'une cale auxiliaire d'embarquement et de débarquement à l'extrémité de chacun de ces chemins ; 4° Enfin la construction près de la cale principale d'un terreplein élevé au-dessus des plus hautes mers sur lequel on puisse établir des hangars pour abriter les voyageurs et les marchandises. Les études pour établir un bac à voiture à Vieux-Port ont été faites par MM. les Ingénieurs et sont maintenant sous les yeux de l'administration qui pourra prendre une décision en pleine connaissance de cause, nous l'espérons, conformément aux vœux de M. d'Osmoy, à ceux des conseils d'arrondissement de Bernay et Pont-Audemer, et enfin au vœu du Conseil général, vœu que nous vous proposons de renouveler encore cette année, malgré les objections contraires de M. l'Ingénieur en chef Beaulieu. Le passage de Vieux-Port est en hiver, et dans les fortes marées, le plus sûr de ceux qui sont et pourront être établis dans les environs. Dragage du banc des
de débarquement à l'extrémité de chacun de ces chemins ; 4° Enfin la construction près de la cale principale d'un terreplein élevé au-dessus des plus hautes mers sur lequel on puisse établir des hangars pour abriter les voyageurs et les marchandises. Les études pour établir un bac à voiture à Vieux-Port ont été faites par MM. les Ingénieurs et sont maintenant sous les yeux de l'administration qui pourra prendre une décision en pleine connaissance de cause, nous l'espérons, conformément aux vœux de M. d'Osmoy, à ceux des conseils d'arrondissement de Bernay et Pont-Audemer, et enfin au vœu du Conseil général, vœu que nous vous proposons de renouveler encore cette année, malgré les objections contraires de M. l'Ingénieur en chef Beaulieu. Le passage de Vieux-Port est en hiver, et dans les fortes marées, le plus sûr de ceux qui sont et pourront être établis dans les environs. Dragage du banc des Meules, etc. Construction de digues. Comme vous le savez, Messieurs, le décret du 15 janvier 1852 avait affecté une somme de huit cent mille francs au dragage du banc des Meules et à la construction de deux digues longitudinales, une de 5,130 mètres, sur la rive droite de la Seine; l'autre de 3,380 mètres, sur la rive gauche entre Caudebec et Villequier. Tous ces travaux sont terminés et les résultats prévus par MM. les Ingénieurs se sont réalisés. Une passe de 160 mètres de largeur et de 3 m. 50 cent. de profondeur au-dessous de l'étiage règne maintenant dans toute l'étendue de ce banc où l'on ne trouvait autrefois que deux mètres d'eau de basse mer. Endiguement entre la Mailleraie et Caudebec. Les deux digues sont terminées et la somme disponible sur le crédit de huit cent mille francs sera employée à recharger les digues aux endroits où elles éprouveront des tassements, ou à prolonger la digue gauche en amont de Caudebec. Une dépense de deux cent trente mille francs est encore indispensable pour compléter les travaux d'endiguement entrepris jusqu'à ce jour. Cette somme sera affectée à la construction de l'endiguement de la rive gauche de la Seine, entre la
l'autre de 3,380 mètres, sur la rive gauche entre Caudebec et Villequier. Tous ces travaux sont terminés et les résultats prévus par MM. les Ingénieurs se sont réalisés. Une passe de 160 mètres de largeur et de 3 m. 50 cent. de profondeur au-dessous de l'étiage règne maintenant dans toute l'étendue de ce banc où l'on ne trouvait autrefois que deux mètres d'eau de basse mer. Endiguement entre la Mailleraie et Caudebec. Les deux digues sont terminées et la somme disponible sur le crédit de huit cent mille francs sera employée à recharger les digues aux endroits où elles éprouveront des tassements, ou à prolonger la digue gauche en amont de Caudebec. Une dépense de deux cent trente mille francs est encore indispensable pour compléter les travaux d'endiguement entrepris jusqu'à ce jour. Cette somme sera affectée à la construction de l'endiguement de la rive gauche de la Seine, entre la Mailleraie et Caudebec dont vous avez constaté l'urgence dans vos deux précédentes sessions. La commission propose donc au Conseil général d'émettre le vœu que l'administration veuille bien accorder l'allocation de cette somme sur le prochain exercice. Navigation entre Villequier et Quillebeuf. La loi du 31 mai 1846 a affecté une somme de trois millions à l'amélioration de la navigation entre Villequier et Quillebeuf. Les dépenses faites antérieurement au 31 décembre 1855 s'élevaient à 2,873,427 21 Il a été alloué un crédit sur l'exercice courant 27,600 Il reste donc à créditer 98,972 79 3,000,000 Les digues entre Villequier et Quillebeuf, qui présentent un développement de 27,800 mètres dont 18,000 mètres sur la rive droite et 9,800 mètres sur la gauche, peuvent être dès aujourd'hui considérées comme terminées. Il est indispensable de pourvoir à leur entretien, et nous vous proposons de réclamer pour cet objet un crédit sur le budget d'entretien des rivières, de S. Exc. M. le Ministre des travaux publics. Les considérations qui, l'année dernière, ont déterminé le Conseil général à solliciter l'ouverture d'un crédit de trois cent mille francs nécessaire à l'exécution des digues qui doivent fermer les anses de la Corvette et de Saint-Léonard, engagent votre commission à