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13, article 16. — Subventions aux Bureaux de bienfaisance : 4.200 francs. Chapitre 15, article 1er. — Subventions aux Comités de charité : 5.800 francs. Il y a lieu de procéder à la répartition de ces différentes sommes. A cette occasion, M. le Préfet appelle votre attention sur les Bureaux de bienfaisance dont le nombre est passé de 51 à 88 en 1912, à la suite de l'attribution des biens fabriciens. Il en résulte que vous ne pouvez étendre vos libéralités à tous les établissements sans courir le risque de rendre votre intervention inefficace. Il est à considérer d'ailleurs que bon nombre de Bureaux de bienfaisance possèdent des revenus qui leur permettent, sans y être aidés, de remplir convenablement leur mission charitable. Aussi, pour vous éclairer sur les besoins de ces établissements et vous mettre en mesure de procéder en toute connaissance de cause à la répartition du crédit de 4.200 francs qui leur est applicable, M. le Préfet a complété le dossier par un état établi d'après le budget de chaque établissement et faisant ressortir, à côté des ressources du bureau, la population qu'il est appelé à desservir, en même temps que le chiffre de ses revenus rapporté à 100 habitants. Ce tableau révèle l'existence de 53 Bureaux avec un revenu inférieur à 40 francs pour 100 habitants. Votre 3e Commission, tenant compte de ces considérations, est d'avis d'adopter le principe de ne subventionner que les Bureaux de bienfaisance ayant moins de 40 francs de revenu par 100 habitants. On accordera alors 80 francs à chacun des bureaux de La Gacilly, Fédé-Dolé, Arzal, Noyal-Muzillac, Peillac, Férel, Le Guerno, Surzur, Saint-Grave, Saint-Congard, Baden, Saint-Nolff, Cléguéré, Noyal-Pontivy, Lignol, Gourin, Persquen, Guémené, Guiscriff, Le Faouët, Malguénac, Langonnet, Langoëlan, Ploërmel, Bréhan-Loudéac, Crédin, Mohon, Mauron, Réminiac, Augan, Saint-Servant, Guillac, Èvriguet, Campénéac, Missiriac, Guilliers, Quily, Quiberon, Groix, Le Palais, Saint-Pierre, Riantec, Garnac, Belz, Crach, Cléguer, Gestel, Inguiniel, Plouay et Pluvigner, et pour ne pas dépasser le crédit de 4.200 francs, seulement 70 francs aux Bureaux de Loarne, Ménéac, Guer et Guistel, qui ont 39 ou 35 francs de revenu par 100 habitants. Pour les hospices,
100 habitants. Ce tableau révèle l'existence de 53 Bureaux avec un revenu inférieur à 40 francs pour 100 habitants. Votre 3e Commission, tenant compte de ces considérations, est d'avis d'adopter le principe de ne subventionner que les Bureaux de bienfaisance ayant moins de 40 francs de revenu par 100 habitants. On accordera alors 80 francs à chacun des bureaux de La Gacilly, Fédé-Dolé, Arzal, Noyal-Muzillac, Peillac, Férel, Le Guerno, Surzur, Saint-Grave, Saint-Congard, Baden, Saint-Nolff, Cléguéré, Noyal-Pontivy, Lignol, Gourin, Persquen, Guémené, Guiscriff, Le Faouët, Malguénac, Langonnet, Langoëlan, Ploërmel, Bréhan-Loudéac, Crédin, Mohon, Mauron, Réminiac, Augan, Saint-Servant, Guillac, Èvriguet, Campénéac, Missiriac, Guilliers, Quily, Quiberon, Groix, Le Palais, Saint-Pierre, Riantec, Garnac, Belz, Crach, Cléguer, Gestel, Inguiniel, Plouay et Pluvigner, et pour ne pas dépasser le crédit de 4.200 francs, seulement 70 francs aux Bureaux de Loarne, Ménéac, Guer et Guistel, qui ont 39 ou 35 francs de revenu par 100 habitants. Pour les hospices, votre 3e Commission vous propose de maintenir les subventions accordées l'an dernier. En ce qui concerne les Comités de charité, deux Comités, Billiers et Rieux, ayant cessé d'exister, laissent disponible une somme de 220 francs qui était attribuée à ces deux Sociétés. Votre 3e Commission vous propose de répartir cette somme entre les moins favorisés. M. Caradec : Cette proposition me paraît absolument inadmissible, car il ne nous est pas possible de priver de très anciens Bureaux de bienfaisance, dont quelques-uns existent depuis plus de 30 ans, des subventions qui leur ont toujours été allouées et qu'ils méritent plus que tous autres. Adopté. Si donc, Messieurs, vous avez l'intention de subventionner également, et dans une certaine mesure, les nouveaux Bureaux de bienfaisance qui viennent d'être créés, ou plutôt imposés, dans un grand nombre de Communes, il est indispensable que vous augmentiez, en même temps, le crédit inscrit à notre budget, et bien que ce ne soit pas l'habitude du Président de votre Commission des finances, je serai le premier, pour éviter une injustice, à réclamer cette majoration. Dans tous les cas, cette affaire ne me paraît pas actuellement suffisamment instruite et j'en demande le renvoi à notre prochaine session. M.
somme entre les moins favorisés. M. Caradec : Cette proposition me paraît absolument inadmissible, car il ne nous est pas possible de priver de très anciens Bureaux de bienfaisance, dont quelques-uns existent depuis plus de 30 ans, des subventions qui leur ont toujours été allouées et qu'ils méritent plus que tous autres. Adopté. Si donc, Messieurs, vous avez l'intention de subventionner également, et dans une certaine mesure, les nouveaux Bureaux de bienfaisance qui viennent d'être créés, ou plutôt imposés, dans un grand nombre de Communes, il est indispensable que vous augmentiez, en même temps, le crédit inscrit à notre budget, et bien que ce ne soit pas l'habitude du Président de votre Commission des finances, je serai le premier, pour éviter une injustice, à réclamer cette majoration. Dans tous les cas, cette affaire ne me paraît pas actuellement suffisamment instruite et j'en demande le renvoi à notre prochaine session. M. Maulion : Puisque M. le Président de la Commission des Finances nous ouvre généreusement la bourse du Département, je fais au Conseil général cette proposition de donner à chaque Bureau de bienfaisance du Département une subvention uniforme de 80 francs. M. Forest : Je n'avais pour mission que de vous proposer une répartition des crédits inscrits au budget de l'année. Si M. le Président de la Commission des Finances demande lui-même une augmentation de ces crédits, je renonce très volontiers à mon projet de répartition, et je m'associe à lui pour vous prier de renvoyer cette affaire à la Commission départementale ; mais qu'il veuille bien remarquer que si, en ce moment, il n'est question que de 88 bureaux, nous aurons bientôt des demandes de plus de 200. Car, depuis peu, il en a été créé un nombre considérable et le dossier que j'ai entre les mains ne comprend que ceux qui ont fonctionné en 1912. 200 parties prenantes à 80 francs chacune, cela représente 16.000 francs. M. le Cte de Pluvié : J'estime que la base choisie par M. le Préfet n'est pas juste. Il importe peu que la Commune soit populeuse, si elle est riche; il serait bien
proposer une répartition des crédits inscrits au budget de l'année. Si M. le Président de la Commission des Finances demande lui-même une augmentation de ces crédits, je renonce très volontiers à mon projet de répartition, et je m'associe à lui pour vous prier de renvoyer cette affaire à la Commission départementale ; mais qu'il veuille bien remarquer que si, en ce moment, il n'est question que de 88 bureaux, nous aurons bientôt des demandes de plus de 200. Car, depuis peu, il en a été créé un nombre considérable et le dossier que j'ai entre les mains ne comprend que ceux qui ont fonctionné en 1912. 200 parties prenantes à 80 francs chacune, cela représente 16.000 francs. M. le Cte de Pluvié : J'estime que la base choisie par M. le Préfet n'est pas juste. Il importe peu que la Commune soit populeuse, si elle est riche; il serait bien plus logique de proportionner la subvention au nombre des inscrits sur la liste de l'Assistance médicale. M. Forest : Si vous voulez bien l'envoyer l'affaire à la Commission départementale, je précise qu'elle devra étudier et soumettre à notre prochaine session : 1° Le chiffre de crédit qu'il conviendrait d'allouer ; 2° Le mode de répartition de ce crédit. Cette dernière proposition est adoptée. SOCIÉTÉS DE COURSES DE LA GACILLY ET DE CARENTOIR DEMANDE DE SUBVENTION. Sur un rapport verbal présenté par M. Forest, au nom de la 3e Commission, le Conseil général vote une subvention de 500 francs à partager par moitié entre les deux Sociétés des courses de la Gacilly et de Carentoir. FRAUDE SUR LES VINS LOI TENDANT A PRÉVENIR LE MOUILLAGE DES VINS ET LES ABUS DU SUCRAGE. Au nom de la 3e Commission, M. Javouray donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Aux termes de l'article 1 de la loi du 29 juin 1907, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du vin, est tenu de déclarer, chaque année, après la récolte, à la mairie de la Commune où il fait son vin, les quantités qu'il a récoltées, et M. le Préfet vous consulte sur la fixation
2° Le mode de répartition de ce crédit. Cette dernière proposition est adoptée. SOCIÉTÉS DE COURSES DE LA GACILLY ET DE CARENTOIR DEMANDE DE SUBVENTION. Sur un rapport verbal présenté par M. Forest, au nom de la 3e Commission, le Conseil général vote une subvention de 500 francs à partager par moitié entre les deux Sociétés des courses de la Gacilly et de Carentoir. FRAUDE SUR LES VINS LOI TENDANT A PRÉVENIR LE MOUILLAGE DES VINS ET LES ABUS DU SUCRAGE. Au nom de la 3e Commission, M. Javouray donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Aux termes de l'article 1 de la loi du 29 juin 1907, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du vin, est tenu de déclarer, chaque année, après la récolte, à la mairie de la Commune où il fait son vin, les quantités qu'il a récoltées, et M. le Préfet vous consulte sur la fixation du délai dans lequel cette déclaration doit avoir lieu. Jusqu'ici, vous avez toujours estimé que ce délai devait commencer le 15 septembre pour se terminer le 15 novembre. Votre 3e Commission vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément à vos décisions antérieures, adopter ces dates pour l'accomplissement de cette formalité en 1913. Adopté. ÉCOLES VÉTÉRINAIRES CLASSEMENT DES BOURSIERS DU DÉPARTENT. Au nom de la 3e Commission, M. Paubert donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les états nominatifs des élèves vétérinaires qui jouissent d'une bourse ou fraction de bourse départementale vous sont soumis par M. le Préfet. Les renseignements qu'ils contiennent sur la conduite de ces élèves, leur degré d'instruction suivant les notes recueillies par eux au classement du 1er semestre de la présente année scolaire 1912-1913, n'ont soulevé aucune objection au sein de votre 3e Commission ; aussi m'a-t-elle chargé de vous proposer de vouloir bien décerner acte à leur communication. En même temps, pour le cas où une partie des bourses ou fractions de bourse dont il s'agit deviendrait disponible dans l'intervalle de vos sessions, vous aurez à donner délégation à votre Commission départementale pour statuer sur les demandes qui viendraient à se produire, dans le but de
en 1913. Adopté. ÉCOLES VÉTÉRINAIRES CLASSEMENT DES BOURSIERS DU DÉPARTENT. Au nom de la 3e Commission, M. Paubert donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les états nominatifs des élèves vétérinaires qui jouissent d'une bourse ou fraction de bourse départementale vous sont soumis par M. le Préfet. Les renseignements qu'ils contiennent sur la conduite de ces élèves, leur degré d'instruction suivant les notes recueillies par eux au classement du 1er semestre de la présente année scolaire 1912-1913, n'ont soulevé aucune objection au sein de votre 3e Commission ; aussi m'a-t-elle chargé de vous proposer de vouloir bien décerner acte à leur communication. En même temps, pour le cas où une partie des bourses ou fractions de bourse dont il s'agit deviendrait disponible dans l'intervalle de vos sessions, vous aurez à donner délégation à votre Commission départementale pour statuer sur les demandes qui viendraient à se produire, dans le but de leur attribution. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ÉCOLE NATIONALE D'ARTS ET MÉTIERS D'ANGERS CLASSEMENT DES BOURSIERS DU DÉPARTENT. Au nom de la 3e Commission, M. Paubert donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous soumet l'état nominatif des élèves boursiers du Département à l'école nationale d'Arts et Métiers d'Angers, avec les renseignements sur leur conduite et leur degré d'instruction, d'après les notes recueillies par chacun d'eux au classement du 1er semestre de l'année scolaire en cours. L'examen qui en a été fait par votre 3e Commission n'ayant donné lieu à aucune observation, je vous prie, en son nom, de décerner acte à M. le Préfet de sa communication. Vous voudrez bien, en même temps, pour le cas où des vacances de bourses viendraient à se produire dans l'intervalle de vos sessions, confier à votre Commission départementale le soin de se prononcer sur les demandes pouvant être présentées en vue de leur obtention. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ALLIANCE FRANÇAISE DEMANDE DE SUBVENTION. Au nom de la 3e Commission, M. Le Mouroux donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L'Alliance Française, association nationale pour la propagation de la langue française dans les Colonies et
d'Arts et Métiers d'Angers, avec les renseignements sur leur conduite et leur degré d'instruction, d'après les notes recueillies par chacun d'eux au classement du 1er semestre de l'année scolaire en cours. L'examen qui en a été fait par votre 3e Commission n'ayant donné lieu à aucune observation, je vous prie, en son nom, de décerner acte à M. le Préfet de sa communication. Vous voudrez bien, en même temps, pour le cas où des vacances de bourses viendraient à se produire dans l'intervalle de vos sessions, confier à votre Commission départementale le soin de se prononcer sur les demandes pouvant être présentées en vue de leur obtention. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ALLIANCE FRANÇAISE DEMANDE DE SUBVENTION. Au nom de la 3e Commission, M. Le Mouroux donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L'Alliance Française, association nationale pour la propagation de la langue française dans les Colonies et à l'étranger, sollicite, comme tous les ans, une subvention du Département. Dans le but de développer cette œuvre patriotique, la 3e Commission est d'avis de lui accorder une subvention de 25 francs. Adopté. TRAVAUX MARITIMES PORT DE LOMENER, EN PLOEMEUR. — CONSTRUCTION D'UN MÔLE-ABRI. M. Bouligand donne lecture du vœu suivant, pour lequel il demande l'urgence : Depuis 1860, le port de pêche de Lomener est pourvu d'une cale protégée par une petite jetée. Ce travail maritime, très suffisant pour l'époque, ne répond plus aux besoins actuels des 216 marins de l'endroit. En effet, le nombre des bateaux qui venaient s'abriter dans le port de Lomener en 1866 était de 10, formant un tonnage de 20 tonneaux. À l'heure présente, on compte 122 bateaux et le tonnage a passé de 20 tonneaux à 500. De plus, comme les marins-pêcheurs de Lomener se livrent surtout à la pêche des crustacés et sont obligés de s'éloigner de plus en plus des Côtes afin d'atteindre les lieux de pêche favorables, ils ont fait construire 11 bateaux-viviers dont plusieurs sont pontés. Tous ces bateaux ne peuvent trouver place dans la petite baie et, quand soufflent les vents du sud-ouest, si fréquents sur nos côtes,
suivant, pour lequel il demande l'urgence : Depuis 1860, le port de pêche de Lomener est pourvu d'une cale protégée par une petite jetée. Ce travail maritime, très suffisant pour l'époque, ne répond plus aux besoins actuels des 216 marins de l'endroit. En effet, le nombre des bateaux qui venaient s'abriter dans le port de Lomener en 1866 était de 10, formant un tonnage de 20 tonneaux. À l'heure présente, on compte 122 bateaux et le tonnage a passé de 20 tonneaux à 500. De plus, comme les marins-pêcheurs de Lomener se livrent surtout à la pêche des crustacés et sont obligés de s'éloigner de plus en plus des Côtes afin d'atteindre les lieux de pêche favorables, ils ont fait construire 11 bateaux-viviers dont plusieurs sont pontés. Tous ces bateaux ne peuvent trouver place dans la petite baie et, quand soufflent les vents du sud-ouest, si fréquents sur nos côtes, les barques ancrées sont menacées à chaque instant d'aller s'échouer sur le rivage ou de partir à la dérive, au risque d'être broyées sur les rochers tout proches. À chaque instant, on constate ou des pertes de bateaux ou, tout au moins, de grosses avaries, sources de ruines pour les pêcheurs. Ces pauvres gens sont constamment sur le qui-vive et s'il y a menace de gros temps ou si la tempête se déchaîne inopinément, il leur faut, au péril de leur vie, lever l'ancre et aller mettre leurs bateaux en sécurité dans le port de Kernevel, distant de 6 kilomètres. Toutes ces considérations et bien d'autres qu'il serait trop long d'énumérer, suffisent à vous montrer l'urgence qu'il y a à mieux protéger la vie et les intérêts matériels de cette vaillante population maritime. Dans ces conditions, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre le vœu que l'Administration compétente étudie le projet de construction d'un môle-abri suffisamment étendu pour que le port de Lomener soit protégé efficacement contre les vents du large. L. BOULIGAND, GUYOMAR, Louis NAIL. L'urgence est votée et le vœu adopté. PUBLICATIONS SUR LA BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION. Au nom de la 3e Commission, M. Maulion donne
pêcheurs. Ces pauvres gens sont constamment sur le qui-vive et s'il y a menace de gros temps ou si la tempête se déchaîne inopinément, il leur faut, au péril de leur vie, lever l'ancre et aller mettre leurs bateaux en sécurité dans le port de Kernevel, distant de 6 kilomètres. Toutes ces considérations et bien d'autres qu'il serait trop long d'énumérer, suffisent à vous montrer l'urgence qu'il y a à mieux protéger la vie et les intérêts matériels de cette vaillante population maritime. Dans ces conditions, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre le vœu que l'Administration compétente étudie le projet de construction d'un môle-abri suffisamment étendu pour que le port de Lomener soit protégé efficacement contre les vents du large. L. BOULIGAND, GUYOMAR, Louis NAIL. L'urgence est votée et le vœu adopté. PUBLICATIONS SUR LA BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION. Au nom de la 3e Commission, M. Maulion donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous soumet des demandes de subventions formées, l'une par M. Falher, auteur d'une étude sur un épisode de la révolte de la chouannerie, intitulé le Royaume de Bignan, l'autre par le commandant de Malleray, qui a recueilli, sous le titre Preux d'Armor, une série de scènes illustrant les vertus de Bretons valeureux. Ce volume, qui a paru en 1913, a été couronné par l'Académie française. À votre dernière session, vous avez accordé un encouragement à M. Gilles, qui, sous forme d'itinéraire, a révélé aux Bretons et encore plus aux touristes l'intérêt et le charme de notre région, appréciant que cette œuvre constitue un guide intelligent dont la lecture ne peut qu'inviter les étrangers à venir la visiter. Les publications qui vous sont aujourd'hui soumises ne présentent pas ce caractère. Elles sont des études historiques offrant le plus grand intérêt, se recommandant par leur documentation ou par les sentiments qu'elles expriment. Votre 3e Commission ne croit pas devoir vous proposer de leur accorder une gratification ; ce serait, en effet, créer un précédent qui vous obligerait à annuler les requêtes des historiens et écrivains de Bretagne. M. le Prince de Léon propose
d'Armor, une série de scènes illustrant les vertus de Bretons valeureux. Ce volume, qui a paru en 1913, a été couronné par l'Académie française. À votre dernière session, vous avez accordé un encouragement à M. Gilles, qui, sous forme d'itinéraire, a révélé aux Bretons et encore plus aux touristes l'intérêt et le charme de notre région, appréciant que cette œuvre constitue un guide intelligent dont la lecture ne peut qu'inviter les étrangers à venir la visiter. Les publications qui vous sont aujourd'hui soumises ne présentent pas ce caractère. Elles sont des études historiques offrant le plus grand intérêt, se recommandant par leur documentation ou par les sentiments qu'elles expriment. Votre 3e Commission ne croit pas devoir vous proposer de leur accorder une gratification ; ce serait, en effet, créer un précédent qui vous obligerait à annuler les requêtes des historiens et écrivains de Bretagne. M. le Prince de Léon propose d'accorder une subvention de 50 francs. M. Nail demande que l'on procède à l'achat de plusieurs exemplaires de ces ouvrages pour les déposer dans les bibliothèques les plus importantes du Département. SÉANCE DU 16 AVRIL M. Marchais partagé l'avis de M. Nail : M. le Préfet fait remarquer au Conseil que s'il crée ce précédent de souscrire à des ouvrages d'ordre littéraire, historique ou archéologique, il s'expose à se voir sollicité par de nombreux auteurs et éditeurs auxquels il ne pourra donner satisfaction. Il fait du reste observer que les exemplaires des volumes « Le Royaume de Bignan » et des « Preux d'Armor » seront déposés aux archives départementales. M. Maulion : La 3e Commission n'a jamais entendu se désintéresser des études qui touchent à l'histoire de la Bretagne. Elle a simplement voulu ne pas créer un précédent qui pourrait conduire plus tard le Conseil général à subventionner toutes les études historiques touchant la Bretagne. Cette réserve faite, elle ne fait pas autrement obstacle à l'acquisition d'un nombre d'exemplaires des ouvrages qui font l'objet du rapport, dans les limites que présume le Conseil général, ouvrages qui devront être remis aux bibliothèques des principales communes du Département. Le Conseil décide
que s'il crée ce précédent de souscrire à des ouvrages d'ordre littéraire, historique ou archéologique, il s'expose à se voir sollicité par de nombreux auteurs et éditeurs auxquels il ne pourra donner satisfaction. Il fait du reste observer que les exemplaires des volumes « Le Royaume de Bignan » et des « Preux d'Armor » seront déposés aux archives départementales. M. Maulion : La 3e Commission n'a jamais entendu se désintéresser des études qui touchent à l'histoire de la Bretagne. Elle a simplement voulu ne pas créer un précédent qui pourrait conduire plus tard le Conseil général à subventionner toutes les études historiques touchant la Bretagne. Cette réserve faite, elle ne fait pas autrement obstacle à l'acquisition d'un nombre d'exemplaires des ouvrages qui font l'objet du rapport, dans les limites que présume le Conseil général, ouvrages qui devront être remis aux bibliothèques des principales communes du Département. Le Conseil décide l'achat d'un certain nombre d'exemplaires du « Royaume de Bignan » jusqu'à concurrence de 55 francs. ÉCHELLENNAGE, HANNETONNAGE, ÉCHARDONNAGE, DESTRUCTION DU GUI, DE LA CUSCUTE, DE L'OROBANCHÉ ET DE L'ÉPINE-VINETTE. Au nom de la 3e Commission, M. Maulion donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous a soumis, à votre dernière session, un projet d'arrêté préfectoral approuvé par le Comité consultatif des Epiphyties institué près le Ministère de l'Agriculture, en vue de prescrire l'échenillage, le hanetonnage, l'échardonnage, la destruction du gui, de la cuscute, de l'orobanche et de l'épine-vinette. Par votre délibération du 10 septembre, vous vous êtes opposés au maintien dans cet arrêté des articles relatifs au hanetonnage et à la destruction du gui, de la cuscute, de l'orobanche et de l'épine-vinette. Après avoir reçu de M. le Ministre certaines observations et consulté les Chambres d'agriculture du Département, M. le Préfet vous soumet un nouveau projet d'arrêté ainsi conçu : LE PRÉFET DU MORbihan, Vu les lois des 24 décembre 1888 et 21 juin 1898; Vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1912; Vu l'avis du Conseil général et des Chambres consultatives d'agriculture, ARRÊTÉ: ART. 1er. — Tous exploitants de propriétés closes ou non closes: propriétaires, usufruitiers,