jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
enfin, toute la responsabilité devant l'opinion publique d'une demande élantee de cent mille francs de dommages et intérêts contre le général Bachelot pour préjudice causé à la Société par sa plainte, plainte qu'il a portée non devant la police correctionnelle où elle aurait dû aller, mais par devant le tribunal consulaire. Vous venez d'assister à la lecture des deux actes de Société, de celui imprimé pour les fondateurs et de celui imprimé pour les actionnaires. Qu'en pensez-vous ? Avouez que jamais on n'exploita plus scandaleusement la confiance que devaient inspirer trois noms honorables et célèbres, trois immenses réputations financières, scientifiques, populaires, telles que celles dont jouissaient MM. Lefebvre, Arago et Dupont (de l'Eure). serait-il donc vrai que le puritanisme ne fût qu'un raffinement de charlatanisme ? On nous l'avait dit, nous ne voulions pas le croire. Résumons-nous une société en commandite au capital considérable de quatre millions est fondée; quel homme, ayant eu l'occasion de connaître le commerce et de l'industrie, qui doit avoir un comptoir d'escompte, conséquemment des renseignements certains sur le crédit des gens qui font des affaires, met-il à la tête de cette Société? – Un failli! – Ce failli est un homme malheureux, mais il est habile, il a une spécialité, une supériorité indispensable; la Caisse générale du commerce et de l'industrie prendra ses précautions en conséquence; elle ne l'instituera pas garant, elle ne lui donnera pas la signature sociale; elle se gardera surtout de prendre son nom pour raison sociale, elle se bornera à l'employer dans sa spécialité, elle le nommera directeur des travaux, elle saura concilier ainsi la prudence et l'humanité. Mais non, ce ne sont pas ainsi que choses se passent. La raison sociale est Higonnet et compagnie. La signature sociale est Higonnet et compagnie. Les pouvoirs les plus étendus, des pouvoirs exclusifs sont conférés à M. Higonnet, en qualité de gérant-fondateur (art. 53). M. Higonnet estime son apport social deux millions quatre cents mille francs; et le premier mot de MM. Laffitte, Arago et Dupont (de l'Eure), ce n'est pas de lui dire Comment vous possédez une fortune si considérable, et vous
habile, il a une spécialité, une supériorité indispensable; la Caisse générale du commerce et de l'industrie prendra ses précautions en conséquence; elle ne l'instituera pas garant, elle ne lui donnera pas la signature sociale; elle se gardera surtout de prendre son nom pour raison sociale, elle se bornera à l'employer dans sa spécialité, elle le nommera directeur des travaux, elle saura concilier ainsi la prudence et l'humanité. Mais non, ce ne sont pas ainsi que choses se passent. La raison sociale est Higonnet et compagnie. La signature sociale est Higonnet et compagnie. Les pouvoirs les plus étendus, des pouvoirs exclusifs sont conférés à M. Higonnet, en qualité de gérant-fondateur (art. 53). M. Higonnet estime son apport social deux millions quatre cents mille francs; et le premier mot de MM. Laffitte, Arago et Dupont (de l'Eure), ce n'est pas de lui dire Comment vous possédez une fortune si considérable, et vous n'avez pas encore payé tes créanciers qui vous ont accordé un concordat, et vous ne vous êtes pas déjà fait réhabilité! Aussi ne faut-il pas s'étonner que malgré tant de manœuvres employées et malgré les noms de MM. Laffitte, Arago et Dupont (de l'Eure), la 6e octobre n'ait réussi qu'à créer à la Bourse un agiotage de quelques jours; un cours éphémère et peut-être fictif, et n'ait pu plaire ses actions! Car si la 6e octobre avait pu placer au pair les 1,000 actions de son fonds de réserve, évidemment elle n'en aurait pas donné huit cents en garantie d'un prêt de 400 000 fr., au risque de compromettre le crédit de la Caisse générale du Commerce et de l'Industrie. Mais comment, ces quatre cent mille francs n'est-ce pas la Caisse générale du commerce et de l'industrie, qui les a prêtés à la Société octogénaire? Voilà ce que nous ne pouvons nous expliquer, quand nous lisons dans le JOURNAL du 36 octobre 1858, l'avis suivant que nous transcrivons ici : CAISSE GENERALE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. MM. J. Laffitte et Compagnie ont l'honneur de prévenir les actionnaires de la Société octogénaire de Paris, que, par suite d'un traité qui
créer à la Bourse un agiotage de quelques jours; un cours éphémère et peut-être fictif, et n'ait pu plaire ses actions! Car si la 6e octobre avait pu placer au pair les 1,000 actions de son fonds de réserve, évidemment elle n'en aurait pas donné huit cents en garantie d'un prêt de 400 000 fr., au risque de compromettre le crédit de la Caisse générale du Commerce et de l'Industrie. Mais comment, ces quatre cent mille francs n'est-ce pas la Caisse générale du commerce et de l'industrie, qui les a prêtés à la Société octogénaire? Voilà ce que nous ne pouvons nous expliquer, quand nous lisons dans le JOURNAL du 36 octobre 1858, l'avis suivant que nous transcrivons ici : CAISSE GENERALE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. MM. J. Laffitte et Compagnie ont l'honneur de prévenir les actionnaires de la Société octogénaire de Paris, que, par suite d'un traité qui leur donne la garantie sans-responsabilité, ils peuvent opérer l'échange des actions de dite Société contre des certificats de mille francs, comme les actions, et l'échange en sera opéré gratuitement. Chaque certificat emportera un droit de cinquante francs par an, payable par semestre, les 1er février et 1er août de chaque année, jusqu'au 1er août 1848, époque à laquelle le capital sera remboursé au pair, de sorte qu, dans l'intervalle, on puisse diminuer le revenu, ni anticiper le remboursement du capital. Au moyen de cet échange l'action devient la propriété de la Caisse générale du commerce et de l'industrie, et le certificat son propre coupon pour le revenu que pour le capital. La date de cet avis imprimé dans le JOURNAL du 28 octobre 1858 est importante. À cette époque, c'est-à-dire au mois d'octobre 1858, les 600 actions du fonds de roulement n'étaient pas libérées, conséquemment pas non plus les 1,000 actions du fonds de réserve n'avaient pas été détachées de la souche, il n'y avait d'actions en circulation que celles délivrées à M. Higonnet, ce sont donc exclusivement celles de M. Higonnet que la Caisse générale du commerce et de l'industrie a converties en certificats. CONCLUSION. Si la Caisse générale
année, jusqu'au 1er août 1848, époque à laquelle le capital sera remboursé au pair, de sorte qu, dans l'intervalle, on puisse diminuer le revenu, ni anticiper le remboursement du capital. Au moyen de cet échange l'action devient la propriété de la Caisse générale du commerce et de l'industrie, et le certificat son propre coupon pour le revenu que pour le capital. La date de cet avis imprimé dans le JOURNAL du 28 octobre 1858 est importante. À cette époque, c'est-à-dire au mois d'octobre 1858, les 600 actions du fonds de roulement n'étaient pas libérées, conséquemment pas non plus les 1,000 actions du fonds de réserve n'avaient pas été détachées de la souche, il n'y avait d'actions en circulation que celles délivrées à M. Higonnet, ce sont donc exclusivement celles de M. Higonnet que la Caisse générale du commerce et de l'industrie a converties en certificats. CONCLUSION. Si la Caisse générale du commerce et de l'industrie a converti mille actions de M. Higonnet en mille certificats de mille francs, jouissant du droit de cinquante francs par an, elle a payé mille francs à M. Higonnet des actions qui ne lui revenaient pas à deux cents francs, et lui a assuré pour un capital de deux cent mille francs: au plus, premièrement jusqu'à l'échéance des intérêts, puis, deuxièmement à l'expiration de ces dix années, c'est-à-dire le 1er août 1848, le remboursement à terme fixe. Total net: SOIXANTE-HUIT CENT MILLE FRANCS. Que dites-vous de cette opération que M. Jacques Laffitte a fait faire à MM. les actionnaires de la Caisse générale du commerce et de l'industrie? J.-B. MARTIN. De deux choses l'une, ou M. Higonnet, dans l'affaire de la Société Octogénaire, n'a été que le prête-nom de M. Jacques Laffitte, et, dans le cas (1) Nous avons dit, dans notre dernier numéro, comment M. Laffitte avait du cacher à MM. Arago et Dupont (de l'Eure), qui sont obligés de subir toutes ses conditions, attendu qu'ni l'un ni l'autre n'ont payé les cinquante actions qu'ils sont censés avoir prises et dont ils ont touché les dividends sans avoir jamais payé le capital. Le transfert
un capital de deux cent mille francs: au plus, premièrement jusqu'à l'échéance des intérêts, puis, deuxièmement à l'expiration de ces dix années, c'est-à-dire le 1er août 1848, le remboursement à terme fixe. Total net: SOIXANTE-HUIT CENT MILLE FRANCS. Que dites-vous de cette opération que M. Jacques Laffitte a fait faire à MM. les actionnaires de la Caisse générale du commerce et de l'industrie? J.-B. MARTIN. De deux choses l'une, ou M. Higonnet, dans l'affaire de la Société Octogénaire, n'a été que le prête-nom de M. Jacques Laffitte, et, dans le cas (1) Nous avons dit, dans notre dernier numéro, comment M. Laffitte avait du cacher à MM. Arago et Dupont (de l'Eure), qui sont obligés de subir toutes ses conditions, attendu qu'ni l'un ni l'autre n'ont payé les cinquante actions qu'ils sont censés avoir prises et dont ils ont touché les dividends sans avoir jamais payé le capital. Le transfert des actions au porteur s'effectuera par la voie traditionnelle celle des actions nominatives ne pourra avoir lieu par endossement et ne pourra s'effectuer que par le ministère d'un agent de change ou par une déclaration signée du cédant et du cessionnaire sur les registres de la Société. La Société et les gérants ne sont pas responsables de la capacité contractante. Art. 2. -La cession d'une action entraîne nécessairement transfert de tout ce contenu, notamment, métrayte, réaméx Arte et transmetteur. La maison Cameron, roman inédit de James Hogg-Walter Scott, vient de paraître chez Didot, 22, rue des Grands-Augustins. – En vente: Jonathan Corneille de Voltaire, par T. ROBERTSON. Très, 3 fr., et avec la suite des Éléments, 4 fr. Chez Didot, Rue de la Loi, 7. Centre de physique et d'optique MM. SUSSE FERRE viennent de joindre à leurs nombreux articles la vente de tours et d'objets de physique amusante. Des séances démonstratives auront lieu tous les jeudis à 7 heures du soir dans leurs salons, au 31, place de la Bourse. Bimestre et Bité de l'automne Monsieur, Un journal de chirurgie, qui n'existe encore que par son prospectus, annonce qu'il sera publié sous la direction de M. Lepetit, et il
les gérants ne sont pas responsables de la capacité contractante. Art. 2. -La cession d'une action entraîne nécessairement transfert de tout ce contenu, notamment, métrayte, réaméx Arte et transmetteur. La maison Cameron, roman inédit de James Hogg-Walter Scott, vient de paraître chez Didot, 22, rue des Grands-Augustins. – En vente: Jonathan Corneille de Voltaire, par T. ROBERTSON. Très, 3 fr., et avec la suite des Éléments, 4 fr. Chez Didot, Rue de la Loi, 7. Centre de physique et d'optique MM. SUSSE FERRE viennent de joindre à leurs nombreux articles la vente de tours et d'objets de physique amusante. Des séances démonstratives auront lieu tous les jeudis à 7 heures du soir dans leurs salons, au 31, place de la Bourse. Bimestre et Bité de l'automne Monsieur, Un journal de chirurgie, qui n'existe encore que par son prospectus, annonce qu'il sera publié sous la direction de M. Lepetit, et il se vante d'avance, comme de raison, de la plus parfaite impartialité. Pour en donner immédiatement une preuve, il s'intitule le seul journal exclusivement consacré à la chirurgie; or, M. Lepetit reçoit, depuis quinze mois, l'hommage du numéro du Medical Chronicle de M. Laugier, chirurgien de l'hôpital Étienne, journal bien exclusivement consacré à la chirurgie, et qui n'a point cesse de paraître avec régularité. À chacun la liberté sans doute de mettre à jour un journal En vente dans la BIBLIOTHÈQUE D'ELITE, publiée par CHARLES GOSSELIN, éditeur, rue Saint-Germain-des-Prés. La NOBLE CONCURRENCE EN BAIE, traduction nouvelle par SER-ABBEVLOT'INORMANDO, édition complète en un seul volume, 3 fr. 50 c., format anglais. (9142) 22, RUE DES FIEVRES in-8, WALTER SCOTT, VOYAGE AROUND THE WORLD ON THE FRIGATE LA VENUS, executed during the amvements 1838, 1839 and 1839 under the commandement OF THE VENUS 3 volumes in-8, on grand papier vélin, avec une carte générale du monde. Chaque volume 9 francs. Le tome 1er est en vente. ANNUAIRE DU MUSÉUM DE HISTOIRE NATURELLE, Published by the Professeurs-Administrateurs of this establishment. Alors cette année, formant le complément de l'antôme. À papier ordinaire, 10 francs. Prix de chaque volume PRIX DE LA ® Dépôt dans BOITE
consacré à la chirurgie, et qui n'a point cesse de paraître avec régularité. À chacun la liberté sans doute de mettre à jour un journal En vente dans la BIBLIOTHÈQUE D'ELITE, publiée par CHARLES GOSSELIN, éditeur, rue Saint-Germain-des-Prés. La NOBLE CONCURRENCE EN BAIE, traduction nouvelle par SER-ABBEVLOT'INORMANDO, édition complète en un seul volume, 3 fr. 50 c., format anglais. (9142) 22, RUE DES FIEVRES in-8, WALTER SCOTT, VOYAGE AROUND THE WORLD ON THE FRIGATE LA VENUS, executed during the amvements 1838, 1839 and 1839 under the commandement OF THE VENUS 3 volumes in-8, on grand papier vélin, avec une carte générale du monde. Chaque volume 9 francs. Le tome 1er est en vente. ANNUAIRE DU MUSÉUM DE HISTOIRE NATURELLE, Published by the Professeurs-Administrateurs of this establishment. Alors cette année, formant le complément de l'antôme. À papier ordinaire, 10 francs. Prix de chaque volume PRIX DE LA ® Dépôt dans BOITE 4 fr. 50 c. à toutes les BOITES: 4. fr. 50 c. pharmacies ANNEAUX DE SMIRNE, préparés et sous la direction de LAMORROUX, pharmacien, édités sous les auspices d'Hermomatologie et rédigés par ordre médical et approuvés par l'Académie royale de Médecine de Paris. Elles sont destinées pour la prompte et sûre GUÉRISON des maladies précédentes, encore curables, notamment scabieuses, etc. S'adresser à LAMORROUX, MOTHES, LAMORROUX et CIE, 20, rue Sainte-Anne, 20, place de Paris. Une mise (garantie) à l'abri. (9140) au goût, utilié à la sente. Economie du prix. COMPAREZ ET JUGEZ. Le demander aux pharmaciens et épiciers des villages. Rue Venelle, 9, dans le couvent. (Cue) 'LE SIROP DE DIGITALIS GUÉRIT EN PEU DE JOURS LES OPPRESSIONS, ASTHMES, CATARRHES, RUHMATISME, TOUX OPINIÂTRES et LES HYDROPIES diverses. Chez LABORATORY, pharmacien, rue Bourbon-vineuse, 19. (9144) 1. ART DE SE PRÉSERVER DES MALADIES SECRÈTES, DE S'EN GUÉRIR RADICALEMENT, AINSI QUE DES DARCS. Et de nombreuses autres substances utiles dont on a permis la combinaison conforme à des principes directs; M. J.-P. TRONCHET, docteur de la Faculté de médecine de Paris, in-8. Pré 3 fr. 50 c. Chemin, rue des Fosses-du-Temple, 16. S. SOCIÉTÉ PLATTFERIE DE PARIS, MENTION. Ce qui peut appartenir à
sûre GUÉRISON des maladies précédentes, encore curables, notamment scabieuses, etc. S'adresser à LAMORROUX, MOTHES, LAMORROUX et CIE, 20, rue Sainte-Anne, 20, place de Paris. Une mise (garantie) à l'abri. (9140) au goût, utilié à la sente. Economie du prix. COMPAREZ ET JUGEZ. Le demander aux pharmaciens et épiciers des villages. Rue Venelle, 9, dans le couvent. (Cue) 'LE SIROP DE DIGITALIS GUÉRIT EN PEU DE JOURS LES OPPRESSIONS, ASTHMES, CATARRHES, RUHMATISME, TOUX OPINIÂTRES et LES HYDROPIES diverses. Chez LABORATORY, pharmacien, rue Bourbon-vineuse, 19. (9144) 1. ART DE SE PRÉSERVER DES MALADIES SECRÈTES, DE S'EN GUÉRIR RADICALEMENT, AINSI QUE DES DARCS. Et de nombreuses autres substances utiles dont on a permis la combinaison conforme à des principes directs; M. J.-P. TRONCHET, docteur de la Faculté de médecine de Paris, in-8. Pré 3 fr. 50 c. Chemin, rue des Fosses-du-Temple, 16. S. SOCIÉTÉ PLATTFERIE DE PARIS, MENTION. Ce qui peut appartenir à l'actionnaire vis-à-vis de la société. Art. 14.– Chaque action donne droit à un intérêt de 4 p. 00 à prendre sur les premiers bénéfices sociaux. 2° A une part proportionnelle du dividende dans les bénéfices estant: 3° A une part proportionnelle dans l'actif social. L'intérêt des actions sera payé au siège de la société, le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année. Art. 25. Les intérêts ou dividendes que les porteurs d'actions auront négligé de réclamer pendant cinq années, à compter du jour où ils seront exigés, seront acquis à la masse sociale, non par prescription, mais à titre d'abandon conventionnel, et sans que les gérants soient tenus d'attester par serment que lesdits intérêts ou dividendes aient été payés. Art 26. Tout actionnaire sera réputé de plein droit avoir adhéré à toutes les clauses et conditions du présent acte comme s'il avait signé un acte d'adhésion formelle. À moins d'une élection spéciale de domicile, tout actionnaire sera censé avoir son domicile au parquet du procureur du roi près le tribunal civil de première instance de la Seine tant pour l'exécution des présents statuts que pour la signification de toutes demandes et procédures y relatives, et sans qu'il y
siège de la société, le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année. Art. 25. Les intérêts ou dividendes que les porteurs d'actions auront négligé de réclamer pendant cinq années, à compter du jour où ils seront exigés, seront acquis à la masse sociale, non par prescription, mais à titre d'abandon conventionnel, et sans que les gérants soient tenus d'attester par serment que lesdits intérêts ou dividendes aient été payés. Art 26. Tout actionnaire sera réputé de plein droit avoir adhéré à toutes les clauses et conditions du présent acte comme s'il avait signé un acte d'adhésion formelle. À moins d'une élection spéciale de domicile, tout actionnaire sera censé avoir son domicile au parquet du procureur du roi près le tribunal civil de première instance de la Seine tant pour l'exécution des présents statuts que pour la signification de toutes demandes et procédures y relatives, et sans qu'il y ait lieu à observer d'autres délais de distances que si le domicile de l'actionnaire était réellement à Paris. Art. M. Au 30 décembre de chaque année il sera fait un inventaire social. Le premier inventaire aura lieu le 30 décembre 1838. Art. 30. Les distributions se composent de l'excédant des recettes sur les dépenses et charges de l'année. 1° Après le prélèvement des dépenses, on préférera sur les bénéfices: 2° Un pour cent d'amortissement, qui sera placé chaque année, soit en rente sur l'État. soit en action de Banque de France ou de la caisse générale du commerce et de l'industrie. Les intérêts et revenus seront capitalisés. Cet amortissement sera partiel de l'actif social à la dissolution de la société. Après ce prélèvement, les bénéfices nets seront distribués mais quand on vise à l'impartialité, il n'est pas nécessaire de commencer par se détourner de la vérité. J'aime à penser, du reste, que M. Vépéan n'a pas eu connaissance de cette partie de l'annonce, ce qui ferait croire que la direction n'en avait pas été avertie. Le journalet de M. Lacgier a été trop bien accueilli par le public médical pour que j'aie pu laisse tomber une accusation aussi fausse et
recettes sur les dépenses et charges de l'année. 1° Après le prélèvement des dépenses, on préférera sur les bénéfices: 2° Un pour cent d'amortissement, qui sera placé chaque année, soit en rente sur l'État. soit en action de Banque de France ou de la caisse générale du commerce et de l'industrie. Les intérêts et revenus seront capitalisés. Cet amortissement sera partiel de l'actif social à la dissolution de la société. Après ce prélèvement, les bénéfices nets seront distribués mais quand on vise à l'impartialité, il n'est pas nécessaire de commencer par se détourner de la vérité. J'aime à penser, du reste, que M. Vépéan n'a pas eu connaissance de cette partie de l'annonce, ce qui ferait croire que la direction n'en avait pas été avertie. Le journalet de M. Lacgier a été trop bien accueilli par le public médical pour que j'aie pu laisse tomber une accusation aussi fausse et injurieuse envers l'antenne qui rédige et consolide son journal de chimie. Signé: n. coustun, Éditeur et gérant de la maison Jacob, 25, Paris, le 7 octobre 1840. Avenue diverse. Une école préparatoire pour l'École Polytechnique et pour celles de Saint-Cyr et de la Marine, dirigée par M. Forquet, 25, rue Saint-Jacques, 277, à côté du Luxembourg, à Paris. La rentrée des étapes a eu lieu comme et où il est annoncé et commencera le 15 octobre. Tous les candidats conviendront au moment de la rentrée; ils seront priés de venir bien en vue les élèves à l'établissement pour l'époque indiquée. M. SAVOTTE rouvrira demain COURS DE LANGUE ALLEMANDE (même château Robert), jeudi 15, octobre, à 7 heures de l'autre, par une réception publique et pyrotechnique, RUE RICHEMONT, 47. ATHÉNÉE ÉCONOMIQUE, environ 15 heures, en très beaux papiers légers, contenant des panoramas, des vues pittoresques et des curiosités scientifiques. Chaque formation 12 fr. 60 c. Les 4 premières tableaux seront fournies en vente. FRAGMENTS DE POESIES GEOGRAPHiques DE SYMBOLE, DE CHIO ET DU FAUX DÉCAMÈRE, resuscités d'après l'Eunomia de la Bibliothèque royale, etc., etc. Pour servir de guide et de support à toutes les éditions des petits géographes grecs, PIERRE LÉONARD,
Saint-Jacques, 277, à côté du Luxembourg, à Paris. La rentrée des étapes a eu lieu comme et où il est annoncé et commencera le 15 octobre. Tous les candidats conviendront au moment de la rentrée; ils seront priés de venir bien en vue les élèves à l'établissement pour l'époque indiquée. M. SAVOTTE rouvrira demain COURS DE LANGUE ALLEMANDE (même château Robert), jeudi 15, octobre, à 7 heures de l'autre, par une réception publique et pyrotechnique, RUE RICHEMONT, 47. ATHÉNÉE ÉCONOMIQUE, environ 15 heures, en très beaux papiers légers, contenant des panoramas, des vues pittoresques et des curiosités scientifiques. Chaque formation 12 fr. 60 c. Les 4 premières tableaux seront fournies en vente. FRAGMENTS DE POESIES GEOGRAPHiques DE SYMBOLE, DE CHIO ET DU FAUX DÉCAMÈRE, resuscités d'après l'Eunomia de la Bibliothèque royale, etc., etc. Pour servir de guide et de support à toutes les éditions des petits géographes grecs, PIERRE LÉONARD, membre de l'Institut. Un volume in-8°, sur beau papier. Prix 15 francs. (9150) PREMIER établissement pour le traitement orthodoxe des maladies vénériennes et des affections, démoliémons, saignées et boutonnages à fonder. Consultations médicales gratuites, de 9 h. à 11 h., par M. Corbert, entrée partiale, rue Vivienne, 9. (915t) VÉPÉAN CHANGER DES MONNAIE, le 8 octobre 1840. consistant en commode, secrétaires et table de nuit, gravures, porcelaine, rideaux, tablettes, batterie de nuit, et autres objets. Au comptant, les parties et les résidues se partageront de la manière suivante: 15 p. 100 aux actionnaires, proportionnellement à leurs actions, et 25 p. 100 aux souscripteurs qui devront s'entendre par des conventions particulières sur le partage à faire entre eux de ces bénéfices. Les surplus des bénéfices seront distribués et non soumis à rapport, soit de la part des actionnaires envers les tiers, soit de la part des gérants ou des actionnaires les uns envers les autres. Art. 4: L'assemblée générale sera composée de tous les actionnaires possédant de dix actions. Pour faire partie des actionnaires appelés à composer une assemblée générale, il faut être propriétaire des actions pari, terme d'un serti complémentaire ayant au moins un mois de date avant le jour