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Havre à Tancarville (An., p. 176); — par M. Louis Legrand, sur les lignes de la frontière de Belgique (An. p. 176 à 179); — par M. Deusy, sur les bassins du Nord (deux rapports) (An., p. 179, 185); — par M. Gailly, sur les voies navigables de la région de l’Est (An., p. 186 à 192); — par M. Sarrien, sur le bassin du Rhône (An., p. 193 à 197); — par M. Pâtissier, sur le bassin de la Loire (An., p. 198). 198 à 205 – par M. Francisque Reymond, sur le canal de jonction du Rhône à la Loire (An., p. 206 à 209); – par M. Pascal Duprat, sur les voies navigables du bassin de la Garonne (région du Sud-Ouest) (An., p. 209 à 214). NINARD [Haute-Vienne]. – Son rapport sur la proposition de MM. Cesbron et autres, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés (An., p. 80). – Son rapport sommaire sur la proposition de M. Loustalot ayant pour objet d'attribuer aux Conseils généraux une représentation proportionnelle à la population cantonale (An., p. 291). NOTAIRES, voy. ACTES NOTARIÉS. NOUVELLE-CALÉDONIE, voy. CRÉDITS, no 3. OCTROIS. – Projets de lois relatifs à l'éLOPERHBT (Finistère) [Spiritueux]. Projet fixant de surtaxes aux octrois des communes suivantes : H S. P. THONON (Haute-Savoie) [Vins]. – Projet CAUTBRBTS (Hautes-Pyrénées) [Vins]. – de loi [24 juin] (An., p. 129). – Rapport, par M. Deniau [26 juin] (An., p. 162). M. Baury [26 juin] (An., p. 162). – Déclaration d'urgence et discussion immédiate, sur la demande du Rapporteur [même séance] (C.D., p. 148). Adoption du projet de loi (p. 149). OFFICIERS MINISTÉRIELS, voy. ACTES NOTARIÉS.– AVOUÉS. ORNANO (Cuneo d') [Charente]. – Est entendu : sur l'incident soulevé au procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac (C. D., p. 19, 20); dans la discussion des interpellations de M. Émile Bouchât au sujet de la saisie du journal l'A Lanterne (p. 283, 284, 293). OURAGAN SUR LES CONFINS DES DÉPARTEMENTS DE LA SARTHE ET DE L'ORNE, voy. CRÉDITS, no
à l'éLOPERHBT (Finistère) [Spiritueux]. Projet fixant de surtaxes aux octrois des communes suivantes : H S. P. THONON (Haute-Savoie) [Vins]. – Projet CAUTBRBTS (Hautes-Pyrénées) [Vins]. – de loi [24 juin] (An., p. 129). – Rapport, par M. Deniau [26 juin] (An., p. 162). M. Baury [26 juin] (An., p. 162). – Déclaration d'urgence et discussion immédiate, sur la demande du Rapporteur [même séance] (C.D., p. 148). Adoption du projet de loi (p. 149). OFFICIERS MINISTÉRIELS, voy. ACTES NOTARIÉS.– AVOUÉS. ORNANO (Cuneo d') [Charente]. – Est entendu : sur l'incident soulevé au procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac (C. D., p. 19, 20); dans la discussion des interpellations de M. Émile Bouchât au sujet de la saisie du journal l'A Lanterne (p. 283, 284, 293). OURAGAN SUR LES CONFINS DES DÉPARTEMENTS DE LA SARTHE ET DE L'ORNE, voy. CRÉDITS, no 6. OUVRIERS. – Rapport-sommaire, par M. Diancourt, sur les propositions : 1° de M. Martin Nadaud et de plusieurs de ses collègues; 26 de M. Villain et de plusieurs de ses collègues, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures (3 juillet] (An., p. 312). PAPIER, voy. DOUANES. PARIS (Ville de). Rapport, par M. Rubillard, sur le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses municipales [21 juin] (An., p. 74). – Adoption [27 juin] (C. D., p. 180). PASCAL DUPRAT [Seine]. – Son rapport au nom de la Sous-Commission chargée d'examiner les voies navigables du bassin de la Garonne (région du Sud-Ouest) (An., p. 209 à 214). PATE DE PAPIER, voy. DOUANES. PATISSIER [Allier]. – Son rapport au nom de la Sous-Commission des voies navigables du bassin de la Loire (An., p. 198 à 205). PELETTIER (Marcellin) [Gard]. – Ses rapports sur des pétitions (C. D., p. 143). PENSIONS CIVILES. – Rapport sommaire, par M. Senard, sur la proposition de M. de Gasté tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles [23 juillet] (An., p. 311). PENSIONS DE
PAPIER, voy. DOUANES. PARIS (Ville de). Rapport, par M. Rubillard, sur le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses municipales [21 juin] (An., p. 74). – Adoption [27 juin] (C. D., p. 180). PASCAL DUPRAT [Seine]. – Son rapport au nom de la Sous-Commission chargée d'examiner les voies navigables du bassin de la Garonne (région du Sud-Ouest) (An., p. 209 à 214). PATE DE PAPIER, voy. DOUANES. PATISSIER [Allier]. – Son rapport au nom de la Sous-Commission des voies navigables du bassin de la Loire (An., p. 198 à 205). PELETTIER (Marcellin) [Gard]. – Ses rapports sur des pétitions (C. D., p. 143). PENSIONS CIVILES. – Rapport sommaire, par M. Senard, sur la proposition de M. de Gasté tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles [23 juillet] (An., p. 311). PENSIONS DE L'ARMÉE DE LA MER. – Incident soulevé par M. Laisant, à l'occasion du procès-verbal, sur le sens attaché par la Chambre à l'adoption de son amendement sur l'article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l'armée de mer [16 juin] (C. D., p. 3). Sont entendus : MM. Paul Bethmont, Gambetta, Président de la Chambre; de Gasté, l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et des Colonies; Laisant. – La Chambre se prononce pour l'interprététation donnée par M. le Ministre de la Marine (p, 6). PERCEPTIONS DE VILLES. – Discussion de la proposition de loi, provenant de l'initiative du Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, relative au rétablissement des Perceptions de villes [23 juin] (C. D., p. 80).– Article 1er : rejet d'un amendement de M. Guyot, et adoption de l'article (ibid.). Adoption des articles 2 et 3 (ibid.). – Article 4 : nouvelle rédaction proposée par M. de Sonnier (ibid.); adoption de l'article dans cette nouvelle rédaction (p. 83). – Adoption de l'article 5 et dernier (ibid.). – Sont entendus : MM. Marcel Barthe, Laumond, Rapporteur; Arthur Picard, Léon Say, Ministre des Finances. – Adoption de l'ensemble de la proposition de
Paul Bethmont, Gambetta, Président de la Chambre; de Gasté, l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et des Colonies; Laisant. – La Chambre se prononce pour l'interprététation donnée par M. le Ministre de la Marine (p, 6). PERCEPTIONS DE VILLES. – Discussion de la proposition de loi, provenant de l'initiative du Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, relative au rétablissement des Perceptions de villes [23 juin] (C. D., p. 80).– Article 1er : rejet d'un amendement de M. Guyot, et adoption de l'article (ibid.). Adoption des articles 2 et 3 (ibid.). – Article 4 : nouvelle rédaction proposée par M. de Sonnier (ibid.); adoption de l'article dans cette nouvelle rédaction (p. 83). – Adoption de l'article 5 et dernier (ibid.). – Sont entendus : MM. Marcel Barthe, Laumond, Rapporteur; Arthur Picard, Léon Say, Ministre des Finances. – Adoption de l'ensemble de la proposition de loi modifiée (p. 83). PERMISSIONS EN MATIÈRE CIVILE, voy. PRESSE. PERROCHEL (comte de) [Sarthe]. – Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1879, un crédit de 60,000 francs pour secourir les victimes de l'ouragan qui a éclaté, dans la nuit du 27 au 28 juin 1879, aux confins des départements de la Sarthe et de l'Orne (An., p. 291). PÉTITIONS. – Rapports sur des pétitions, par MM. : Villain (C. D., p. 135); Dumas (p. 136); Maillé (d'Angers) (p. 138); Christophe (Drôme) (p. 139); Delafosse (p. 140); Bizot de Fonteny (p. 142); Turigny (p. 143); Marcellin Pellet (ibid.). FÉVREY (Beine-Inférieure). – Demande, comme Président de la Commission de la proposition de MM. Noirot, Versigny et Lelièvre sur les afficheurs et crieurs publics, le dessaisissement de cette Commission et le renvoi de la proposition à la Commission des lois sur la presse (C. D., p. 245). PHILIPPONTEAUX [Ardennes]. – Sa proposition, présentée de concert avec MM. Louis Blanc, Brisson et Bernard Lavergne, tendant à modifier les articles 123 à 129 du Règlement (An., p. 14). PICARD (Arthur) [Basses-Alpes]. – Ses observations à propos de la discussion de la proposition de loi,
du 27 au 28 juin 1879, aux confins des départements de la Sarthe et de l'Orne (An., p. 291). PÉTITIONS. – Rapports sur des pétitions, par MM. : Villain (C. D., p. 135); Dumas (p. 136); Maillé (d'Angers) (p. 138); Christophe (Drôme) (p. 139); Delafosse (p. 140); Bizot de Fonteny (p. 142); Turigny (p. 143); Marcellin Pellet (ibid.). FÉVREY (Beine-Inférieure). – Demande, comme Président de la Commission de la proposition de MM. Noirot, Versigny et Lelièvre sur les afficheurs et crieurs publics, le dessaisissement de cette Commission et le renvoi de la proposition à la Commission des lois sur la presse (C. D., p. 245). PHILIPPONTEAUX [Ardennes]. – Sa proposition, présentée de concert avec MM. Louis Blanc, Brisson et Bernard Lavergne, tendant à modifier les articles 123 à 129 du Règlement (An., p. 14). PICARD (Arthur) [Basses-Alpes]. – Ses observations à propos de la discussion de la proposition de loi, provenant de l'initiative du Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, relative au rétablissement des Perceptions de villes (C. D., p. 80). PLACES DE GUERRE. 1 — Rapport, par M. le colonel Tézenas, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au classement des deux batteries de la Pointe-d'If levé et de la Ville-es-Martin (Loire-Inférieure) [30 juin] (An., p. 263). 2 — Rapport, par M. le colonel Tézenas, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au classement et au déclassement de divers ouvrages défensifs en Algérie [30 juin] (An., p. 263). POIRÉS, voy. SUCRES. PORTS MARITIMES. 1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados) [21 juin] (An., p. 90). — Renvoi à la Commission des ports maritimes (C. D., p. 52). — Rapport, par M. Desseaux [3 juillet] (An., p. 310). 2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Nazaire-Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) [21 juin] (An., p. 92). — Renvoi à la Commission des ports maritimes (C. D., p. 52). — Rapport, par
classement des deux batteries de la Pointe-d'If levé et de la Ville-es-Martin (Loire-Inférieure) [30 juin] (An., p. 263). 2 — Rapport, par M. le colonel Tézenas, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au classement et au déclassement de divers ouvrages défensifs en Algérie [30 juin] (An., p. 263). POIRÉS, voy. SUCRES. PORTS MARITIMES. 1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados) [21 juin] (An., p. 90). — Renvoi à la Commission des ports maritimes (C. D., p. 52). — Rapport, par M. Desseaux [3 juillet] (An., p. 310). 2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Nazaire-Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) [21 juin] (An., p. 92). — Renvoi à la Commission des ports maritimes (C. D., p. 52). — Rapport, par M. Hoarau [5 juillet] (An., p. 291). POSTES. — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant l'exploitation des lignes maritimes postales entre la France et l'Algérie [28 juin] (An., p. 242). — Demande de renvoi à une Commission spéciale, par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (C. D., p. 225, 226). — Demande de renvoi à la Commission du Budget, par MM. Antonin Proust et Maurice Rouvier (p. 226). — Rejet du renvoi à la Commission du Budget, et renvoi aux Bureaux pour la nomination d'une Commission spéciale (ibid.). PRÉFECTURE. (Conseil de), voyez CONSEILS DE PRÉFECTURE. PRÉFECTURE DE POLICE, voy. INTERPELLATIONS, no 2. PRESCRIPTION POUR LA TAXE DES ACTES NOTARIÉS, voy. ACTES NOTARIÉS. PRESCRIPTIONS ET PÉREMPTIONS EN MATIÈRE CIVILE. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au délai légal de ces prescriptions et péremptions [26 juin] (An., p. 216). PRISONS. — Rapport, par M. Varambon, sur le projet de loi relatif à la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons [16 juin] (An., p. 5). PROUST (Antonin) [Seine]. Demande le renvoi à la Commission du Budget du projet de loi concernant l'exploitation des lignes maritimes postales entre la France et
p. 225, 226). — Demande de renvoi à la Commission du Budget, par MM. Antonin Proust et Maurice Rouvier (p. 226). — Rejet du renvoi à la Commission du Budget, et renvoi aux Bureaux pour la nomination d'une Commission spéciale (ibid.). PRÉFECTURE. (Conseil de), voyez CONSEILS DE PRÉFECTURE. PRÉFECTURE DE POLICE, voy. INTERPELLATIONS, no 2. PRESCRIPTION POUR LA TAXE DES ACTES NOTARIÉS, voy. ACTES NOTARIÉS. PRESCRIPTIONS ET PÉREMPTIONS EN MATIÈRE CIVILE. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au délai légal de ces prescriptions et péremptions [26 juin] (An., p. 216). PRISONS. — Rapport, par M. Varambon, sur le projet de loi relatif à la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons [16 juin] (An., p. 5). PROUST (Antonin) [Seine]. Demande le renvoi à la Commission du Budget du projet de loi concernant l'exploitation des lignes maritimes postales entre la France et l'Algérie (C. D., p. 226). RAMEAU [Seine-et-Oise]. — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à l'extension du tarif des Avoués de Paris à tous les Tribunaux de France, de l'Algérie et des Colonies (An., p. 95). RATIER [Morbihan]. — Prend part à la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon (C. D., p. 50). RECONSTITUTION DE REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL, voy. ÉTAT CIVIL. RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 1 — Dépôt et lecture, avec demande d'urgence, par M. Bernard Lavergne, d'un projet de Résolution signé de lui et de MM. Louis Blanc, Henri Brisson et Philippoteaux, tendant à modifier les articles 123 à 129 du Règlement, relatifs aux cas d'application et aux conséquences de la censure simple et de la censure avec exclusion temporaire [17 juin] (C. D., p. 42; An., p. 14). — Déclaration de l'urgence (C. D., p. 43). — Rapport, par M. Bernard Lavergne [26 juin] (An., p. 161). 2 — Dépôt et lecture, par M. Fréminet, de l'exposé des motifs et du texte du projet de Résolution tendant à compléter l'article 107 du Règlement, sur les interruptions en séance [24 juin] (C. D.,
loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon (C. D., p. 50). RECONSTITUTION DE REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL, voy. ÉTAT CIVIL. RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 1 — Dépôt et lecture, avec demande d'urgence, par M. Bernard Lavergne, d'un projet de Résolution signé de lui et de MM. Louis Blanc, Henri Brisson et Philippoteaux, tendant à modifier les articles 123 à 129 du Règlement, relatifs aux cas d'application et aux conséquences de la censure simple et de la censure avec exclusion temporaire [17 juin] (C. D., p. 42; An., p. 14). — Déclaration de l'urgence (C. D., p. 43). — Rapport, par M. Bernard Lavergne [26 juin] (An., p. 161). 2 — Dépôt et lecture, par M. Fréminet, de l'exposé des motifs et du texte du projet de Résolution tendant à compléter l'article 107 du Règlement, sur les interruptions en séance [24 juin] (C. D., p. 104 ; An., p. 139). — Est entendu : M. Bourgeois. — Renvoi à la Commission déjà saisie d'une modification au Règlement (C. D., p. 106). — Rapport, par M. Bernard Lavergne [26 juin] (An., p. 161). 3 — Communication par M. le Président d'un Arrêté pris par le Bureau de la Chambre, en suite du renvoi à son examen du projet de Résolution de M. l'amiral Touchard, tendant à modifier l'article 6 du Règlement, en ce qui concerne l'indemnité des Députés non validés [26 juin] (C. D., p. 147, 148). REILLE (baron) [Tarn]. Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 325 & 329). RENAULT-MORLIÈRE [Mayenne]. Sa proposition, présentée de concert avec M. Jozon, sur l'effet suspensif des arrêtés des Conseils de Préfecture (An., p. 329). RÉPRESSION DES CRIMES COMMIS DANS L'INTÉRIEUR DES PRISONS, voy. PRISONS. RIDLON (Francisque) [Loire]. — Son rapport, au nom des Sous-Commissions des voies navigables du bassin du Rhône et du bassin de la Loire, sur le canal de jonction du Rhône à la Loire (An., p. 206 à 209). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour but d'autoriser une
Bureau de la Chambre, en suite du renvoi à son examen du projet de Résolution de M. l'amiral Touchard, tendant à modifier l'article 6 du Règlement, en ce qui concerne l'indemnité des Députés non validés [26 juin] (C. D., p. 147, 148). REILLE (baron) [Tarn]. Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 325 & 329). RENAULT-MORLIÈRE [Mayenne]. Sa proposition, présentée de concert avec M. Jozon, sur l'effet suspensif des arrêtés des Conseils de Préfecture (An., p. 329). RÉPRESSION DES CRIMES COMMIS DANS L'INTÉRIEUR DES PRISONS, voy. PRISONS. RIDLON (Francisque) [Loire]. — Son rapport, au nom des Sous-Commissions des voies navigables du bassin du Rhône et du bassin de la Loire, sur le canal de jonction du Rhône à la Loire (An., p. 206 à 209). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour but d'autoriser une imposition extraordinaire par le département de l'Aveyron (An., p. 217). RIBOT [Pas-de-Calais]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 264 à 272). ROCHEFOUCAULD, DUC DE BISACCIA (de la) [Sarthe]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 13, 172, 237, 238, 321, 322). ROTOURS (des) [Nord]. — Soulève un incident sur le procès-verbal, contre le vote du projet de loi relatif au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan, comme indûment porté, suivant lui, à l'ordre du jour (C. D., p. 209 à 212). — S'explique sur le rappel à l'ordre prononcé contre lui en cette occasion (p. 239). — Dépose une proposition d'annulation du vote de la Chambre sur ce projet de loi (ibid.) — Est entendu sur la demande d'urgence, par M. Édouard Lockroy, du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (p. 239); dans la discussion du projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875
de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 13, 172, 237, 238, 321, 322). ROTOURS (des) [Nord]. — Soulève un incident sur le procès-verbal, contre le vote du projet de loi relatif au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan, comme indûment porté, suivant lui, à l'ordre du jour (C. D., p. 209 à 212). — S'explique sur le rappel à l'ordre prononcé contre lui en cette occasion (p. 239). — Dépose une proposition d'annulation du vote de la Chambre sur ce projet de loi (ibid.) — Est entendu sur la demande d'urgence, par M. Édouard Lockroy, du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (p. 239); dans la discussion du projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875 (p. 280). ROUHER [Puy-de-Dôme]. — Parle pour un rappel au Règlement, à l'occasion de la proposition de censure avec exclusion temporaire faite par le Président contre M. Paul de Cassagnac, en raison d'un passage de son discours dans la discussion du projet de loi sur la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 11). ROUVIER (Maurice) [Bouches-du-Rhône]. — Demande le renvoi à la Commission du Budget du projet de loi concernant l'exploitation des lignes maritimes postales entre la France et l'Algérie (C. D., p.226). ROYS (comte de) [Aube]. Il est entendu sur la demande d'urgence du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (G. D., p. 245, 246). RUBILLARD [Sarthe]. — Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses municipales (An., p. 74); sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser une imposition extraordinaire par le département des Bouches-du-Rhône pour diverses dépenses départementales (An., p. 75). SAINT-MALO (Port de), voy. PORTS MARITIMES, no 2. SAINT-SERVAN (Port de), voy. PORTS MARITIMES, no 2. SAISIE DU JOURNAL "LA LANTERNE", voy. INTERPELLATIONS, no 2. SALLARD [Seine-et-Marne]. — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Fouquet
(C. D., p. 11). ROUVIER (Maurice) [Bouches-du-Rhône]. — Demande le renvoi à la Commission du Budget du projet de loi concernant l'exploitation des lignes maritimes postales entre la France et l'Algérie (C. D., p.226). ROYS (comte de) [Aube]. Il est entendu sur la demande d'urgence du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (G. D., p. 245, 246). RUBILLARD [Sarthe]. — Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses municipales (An., p. 74); sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser une imposition extraordinaire par le département des Bouches-du-Rhône pour diverses dépenses départementales (An., p. 75). SAINT-MALO (Port de), voy. PORTS MARITIMES, no 2. SAINT-SERVAN (Port de), voy. PORTS MARITIMES, no 2. SAISIE DU JOURNAL "LA LANTERNE", voy. INTERPELLATIONS, no 2. SALLARD [Seine-et-Marne]. — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Fouquet et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à dégraver les sucres employés au Sucrage des vins, bières, cidres, poirés et hydromels (An., p. 84). BARRETTE [Lot-et-Garonne]. — Obtient un congé (C. D., p. 304). SARRIEN [Saône-et-Loire]. — Son rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables (An., p. 165 à 171). Son rapport au nom de la Sous-Commission chargée d'examiner le bassin du Rhône (An., p. 193 à 197). SAY (Léon), Sénateur, Ministre des Finances. — Demande le renvoi à la Commission déjà saisie des propositions analogues, du projet de loi déposé par lui sur les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux (G. D., p. 80). — Ses observations à propos de la discussion de la proposition de loi, provenant de l'initiative du Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, relative au rétablissement des Perceptions de villes (ibid.). SENARD [Seine-et-Oise], Vice-Président de la Chambre. — Son rapport sommaire sur la proposition de M. de Gasté tendant à modifier l'article 8 de