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de M. Serres, Auguste, surveillant principal hors classe des Travaux Publics décédé le 13 décembre 1931. Art. 2. — La dépense en résultant est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 47, article 9, paragraphe unique, de l'exercice 1933. 16 octobre 1933 Article premier. — Un secours de 15 $ 00 pour l'année 1932 est accordé à Mme Gaultier, Regnault de la Susse, veuve d'un Administrateur des Services Civils de l'Annam, tué à Ypres en 1914. Art. 2. — La dépense en résultant de cette mesure est imputable au chapitre 47, article 9, paragraphe unique du budget local de l'Annam, de l'exercice 1933. 16 octobre 1933 Article premier. — Un secours scolaire de trente piastres (30 $00) est accordé à l'élève Vinh-Phan, du Cours Supérieur du Collège Quoc-hoc à Huê; pour lui permettre de continuer ses études pendant l'année scolaire 1933-1934. Art. 2. — Cette dépense est imputable au budget local de l'Annam chapitre 28, article 1er, paragraphe 3 et sera mandatée au nom de S. A., le prince Tuyên-Hoa, père du bénéficiaire. 16 octobre 1933 La Mission Catholique de Hué est envoyée en possession définitive des deux terrains communaux sis à l'Avenue Khai Dinh à Hué (lots B et B') d'une contenance de cinq mille huit cent soixante-deux mètres carrés (5.862 m²) terrains à elle cédés à titre provisoire suivant cahier des charges du 15 décembre 1927 approuvé le 19 janvier 1928. 16 octobre 1933 Article premier. — Des gratifications fixées comme suit et prévues par l'arrêté du 16 avril 1932 sont allouées aux instructeurs militaires, chargés de l'éducation physique pendant un mois et demi (du 17 juillet au 31 août 1933) au collège Quoc-hoc et dont les noms suivent : MM. Hubert, Capitaine, 2250 €. Maury, Sergent, 2250 €. Camilli, Sergent, 2250 €. Doux, Caporal, 1500 €. Total. 82$50 €. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au budget local de l'Annam, chapitre 26, article 4, paragraphe 7 de l'exercice 1933. 16 octobre 1933 Article premier. Les élèves de l'École primaire supérieure dont les noms suivent sont licenciées du collège Dong-Khanh à Hué : Nguyên-thi-Buu, de
B') d'une contenance de cinq mille huit cent soixante-deux mètres carrés (5.862 m²) terrains à elle cédés à titre provisoire suivant cahier des charges du 15 décembre 1927 approuvé le 19 janvier 1928. 16 octobre 1933 Article premier. — Des gratifications fixées comme suit et prévues par l'arrêté du 16 avril 1932 sont allouées aux instructeurs militaires, chargés de l'éducation physique pendant un mois et demi (du 17 juillet au 31 août 1933) au collège Quoc-hoc et dont les noms suivent : MM. Hubert, Capitaine, 2250 €. Maury, Sergent, 2250 €. Camilli, Sergent, 2250 €. Doux, Caporal, 1500 €. Total. 82$50 €. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au budget local de l'Annam, chapitre 26, article 4, paragraphe 7 de l'exercice 1933. 16 octobre 1933 Article premier. Les élèves de l'École primaire supérieure dont les noms suivent sont licenciées du collège Dong-Khanh à Hué : Nguyên-thi-Buu, de la 2e année pour n'être pas revenue au Collège depuis la rentrée de septembre 1933; Tran-thi-Nhon, de la 3e année, titulaire d'une bourse entière d'externat de quatre piastres (4$00) accordée par arrêté n° 3019 du 24 octobre 1932, pour ne s'être pas présentée à l'examen de passage. — 1862 — Art. 2. — La mère de Phan-thi-Nhon, Mme veuve Trân Duc, née Nguyên-thi-Cu, est astreinte à la restitution de la bourse d'externat dont bénéficiait sa fille, conformément aux prescriptions des articles 17.1 et 172 du Code de l'Instruction Publique. 16 octobre 1933 Article premier. — M. Nguyên-van-Tinh demeurant à Nhatrang est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transports payants de voyageurs et de marchandise une camionnette automobile dont les caractéristiques sont les suivantes: Marque: Delahaye immatriculée sous le n° 8 3485-A Type : 84 — Série du type: 17.369 Nombre de cylindres : 4 — Force en CV : 14 CV. Art. 2. — L'autorisation est accordée pour toutes les routes de l'Annam, sous réserve de l'observation des règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existant ou à intervenir. Art. 3. — Les charges et vitesse maximum sont ainsi limitées: Nombre de
Art. 2. — La mère de Phan-thi-Nhon, Mme veuve Trân Duc, née Nguyên-thi-Cu, est astreinte à la restitution de la bourse d'externat dont bénéficiait sa fille, conformément aux prescriptions des articles 17.1 et 172 du Code de l'Instruction Publique. 16 octobre 1933 Article premier. — M. Nguyên-van-Tinh demeurant à Nhatrang est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transports payants de voyageurs et de marchandise une camionnette automobile dont les caractéristiques sont les suivantes: Marque: Delahaye immatriculée sous le n° 8 3485-A Type : 84 — Série du type: 17.369 Nombre de cylindres : 4 — Force en CV : 14 CV. Art. 2. — L'autorisation est accordée pour toutes les routes de l'Annam, sous réserve de l'observation des règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existant ou à intervenir. Art. 3. — Les charges et vitesse maximum sont ainsi limitées: Nombre de places, y compris chauffeur : vingt-trois (23) Poids de bagages en sus : cent cinquante (150) kilos; Poids de marchandise sans voyageurs : mille trois cents (1300) kilos; Vitesse maximum à l'heure: trente (30) km pour la route coloniale N° 1 et vingt-cinq (25) km pour les autres R. C. et R. L. 16 octobre 1933 Article unique. — M. Lagrée, Administrateur de 2e classe des Services Civils, est désigné pour représenter le Protectorat de l'Annam dans l'instance susvisée devant le Conseil contentieux administratif, de l'Indochine, et éventuellement en appel devant le Conseil d'État. 17 octobre 1933 Article premier. — Est déclarée infectée de barbone la Concession de M. Caussin à Fimnom de la province du Haut-Donnai. 17 octobre 1933 Article premier. — Un secours de cinquante piastres (50$00) est accordé à Mme d'Albaret, veuve d'un Résident de 1re classe en Annam, décédé en 1893. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 47, article 3, paragraphe ultime du budget local de l'Annam, de l'exercice 1933. 17 octobre 1933 L'ordre du jour de la session ordinaire 1933 du Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam, fixé par l'arrêté du 25 septembre 1933, est complété ainsi qu'il suit:
et R. L. 16 octobre 1933 Article unique. — M. Lagrée, Administrateur de 2e classe des Services Civils, est désigné pour représenter le Protectorat de l'Annam dans l'instance susvisée devant le Conseil contentieux administratif, de l'Indochine, et éventuellement en appel devant le Conseil d'État. 17 octobre 1933 Article premier. — Est déclarée infectée de barbone la Concession de M. Caussin à Fimnom de la province du Haut-Donnai. 17 octobre 1933 Article premier. — Un secours de cinquante piastres (50$00) est accordé à Mme d'Albaret, veuve d'un Résident de 1re classe en Annam, décédé en 1893. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 47, article 3, paragraphe ultime du budget local de l'Annam, de l'exercice 1933. 17 octobre 1933 L'ordre du jour de la session ordinaire 1933 du Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam, fixé par l'arrêté du 25 septembre 1933, est complété ainsi qu'il suit: 17° — Classification comme route locale n° 194 de la route de Phanthiet à Djiring (Ex-route coloniale n° 12); 18° — Compte rendu de la suite donnée aux vœux présentés par le Conseil lors de la dernière session. 17 octobre 1933 Article premier. — Est autorisé le prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve du budget provincial de Khanhhoa de la somme de sept mille piastres (7.000$) destinée à contribuer aux dépenses de travaux d'adduction d'eau de la ville de Nhatrang. Art. 2. — Cette somme sera inscrite au budget provincial du Khanhhoa, exercice 1933, comme suit : En recettes: au chapitre 6 Prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve ... 7.000$ En dépenses: au chapitre 15 article 2 paragraphe 2 Travaux Neufs — Centre Urbain (Eclairage — Eau) ... 7.000$ 17 octobre 1933 M. André Caurel est entièrement quitte et déchargé des opérations de recettes et dépenses pour le budget provincial de Thanhhoa de l'exercice 1932 du 1er janvier 1932 au 31 mars 1933. 17 octobre 1933 M. Arrighi est entièrement quitte et déchargé des opérations de recettes et de dépenses pour le budget provincial de Khanhhoa de l'exercice 1932 du 1er janvier 1932 au 31 mars 1933 inclus.
la Caisse de Réserve du budget provincial de Khanhhoa de la somme de sept mille piastres (7.000$) destinée à contribuer aux dépenses de travaux d'adduction d'eau de la ville de Nhatrang. Art. 2. — Cette somme sera inscrite au budget provincial du Khanhhoa, exercice 1933, comme suit : En recettes: au chapitre 6 Prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve ... 7.000$ En dépenses: au chapitre 15 article 2 paragraphe 2 Travaux Neufs — Centre Urbain (Eclairage — Eau) ... 7.000$ 17 octobre 1933 M. André Caurel est entièrement quitte et déchargé des opérations de recettes et dépenses pour le budget provincial de Thanhhoa de l'exercice 1932 du 1er janvier 1932 au 31 mars 1933. 17 octobre 1933 M. Arrighi est entièrement quitte et déchargé des opérations de recettes et de dépenses pour le budget provincial de Khanhhoa de l'exercice 1932 du 1er janvier 1932 au 31 mars 1933 inclus. 17 octobre 1933 Article premier. — Il est accordé aux contribuables ci-dessous désignés inscrits au rôle primitif de l'impôt de patente des Européens et des Asiatiques Étrangers de la province de Phanthiet pour l'exercice 1933 les dégrèvements suivants s'élevant à la somme totale de deux cent soixante-huit piastres soixante-sept cents (268$77) : Dégrèvements accordés Numéros Dégrèvement Noms des contribuables des cotes accordées Compagnie des Bois d'Indochine (2 trimestres). ... 9-A 99$ 1 Lun-Nguyen (1 trimestre) 22-A 7.72 Luong-phuc-Ky (3 trimestres) ... 38-A 25.48 Truong-thi-Hoa (1 trimestre) ... 49-A 5.92 Nguyen-Dai (1 trimestre) 55-A 3.86 Huynh-lien-Thay (1 trimestre). ... 67-A 2 57 Luong-Truong (1 trimestre) 83-A 7.21 Sévappou (1 trimestre) ! 5-A 8.50 To-luanh-Sanh (2 trimestres). ... 118-A 14.42 Le-Tieu dit Xa (6 mois) 119-A 14.42 1,28-A 5 15 138-A 24.72 139-A 5 15 Le-dai-Cu (3 trimestres) 153-A 7.73e Huynh-Yen (2 trimestres) ..... 175-A 5.15 Phan-thi-Nga (1 trimestre). .... 196-A 7.73 Phuong-Cau (1 trimestre) . . . ... 209-A 4.12 Lam-du-Chieu (2 trimestres) .... 212-A 5.15 Hang-vinh-Nguyen (2 trimestres). .. 228-A 10 30 Huynh-luong-Nong (2 trimestres) . . 232-A 6.18 Xai-Don (1 trimestre) ...... 272-A 2.58 26$777 Art. 2. — Cette dépense est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 47,
(268$77) : Dégrèvements accordés Numéros Dégrèvement Noms des contribuables des cotes accordées Compagnie des Bois d'Indochine (2 trimestres). ... 9-A 99$ 1 Lun-Nguyen (1 trimestre) 22-A 7.72 Luong-phuc-Ky (3 trimestres) ... 38-A 25.48 Truong-thi-Hoa (1 trimestre) ... 49-A 5.92 Nguyen-Dai (1 trimestre) 55-A 3.86 Huynh-lien-Thay (1 trimestre). ... 67-A 2 57 Luong-Truong (1 trimestre) 83-A 7.21 Sévappou (1 trimestre) ! 5-A 8.50 To-luanh-Sanh (2 trimestres). ... 118-A 14.42 Le-Tieu dit Xa (6 mois) 119-A 14.42 1,28-A 5 15 138-A 24.72 139-A 5 15 Le-dai-Cu (3 trimestres) 153-A 7.73e Huynh-Yen (2 trimestres) ..... 175-A 5.15 Phan-thi-Nga (1 trimestre). .... 196-A 7.73 Phuong-Cau (1 trimestre) . . . ... 209-A 4.12 Lam-du-Chieu (2 trimestres) .... 212-A 5.15 Hang-vinh-Nguyen (2 trimestres). .. 228-A 10 30 Huynh-luong-Nong (2 trimestres) . . 232-A 6.18 Xai-Don (1 trimestre) ...... 272-A 2.58 26$777 Art. 2. — Cette dépense est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 47, article 6, paragraphe 2 de l'exercice 1933. 17 octobre 1933 Article premier. —Il est accordé aux contribuables ci-dessous désignés inscrits au rôle primitif de l'impôt de patente des Annamites de la province de Phanthiet pour l'exercice 1933, les dégrèvements suivants s'élevant à la somme totale de quatre-vingt-dix-neuf piastres soixante-six cents (99$66) : Dégrèvements accordés Numéros Noms des contribuables Budget local budget des cotes Total Polo 3% Province Bien-ti-Dang (2 trimestres) . 219-B 1$Sû! 0.S06 0$P0 2£06 Nguyen-thi-Moi (3 trimestres). 242-B 1.80 0.09 1.20 3.09 Luc-thi-Dzu (2 trimestres). . 461-B 24.00. 0.20 16.00 41.-i(' 463-B 15.00 0.75 10.OO 25.75 Suu-Du (1 trimestre) . . . 773-B 4.35i 0.22 2.90 7.47 Tran-Nhu (3 trimestres) . . 945-B 4.50j 0.-3 3.00 7.7:3 Nguyen-thi-Nguyen (3 trimestres) 1244-B 4.50 0.23 3.00 7.73 73 L'indemnité Douceur 3 (trimestres) 1649-B 1-80f 5.00-L.10 3.06 ... 58505 2591 38570 9956G 1 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure pour le budget local de l'Annam, soit soixante piastres quatre-vingt-seize cents (60$9tp), est imputable au chapitre 47, article 6, paragraphe 2 de l'exercice 1933. 17 octobre 1933 Article premier. — Des dégrèvements respectifs de 13$18 et 64$03, au titre de l'impôt de patente des Européens et des asiatiques étrangers
(99$66) : Dégrèvements accordés Numéros Noms des contribuables Budget local budget des cotes Total Polo 3% Province Bien-ti-Dang (2 trimestres) . 219-B 1$Sû! 0.S06 0$P0 2£06 Nguyen-thi-Moi (3 trimestres). 242-B 1.80 0.09 1.20 3.09 Luc-thi-Dzu (2 trimestres). . 461-B 24.00. 0.20 16.00 41.-i(' 463-B 15.00 0.75 10.OO 25.75 Suu-Du (1 trimestre) . . . 773-B 4.35i 0.22 2.90 7.47 Tran-Nhu (3 trimestres) . . 945-B 4.50j 0.-3 3.00 7.7:3 Nguyen-thi-Nguyen (3 trimestres) 1244-B 4.50 0.23 3.00 7.73 73 L'indemnité Douceur 3 (trimestres) 1649-B 1-80f 5.00-L.10 3.06 ... 58505 2591 38570 9956G 1 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure pour le budget local de l'Annam, soit soixante piastres quatre-vingt-seize cents (60$9tp), est imputable au chapitre 47, article 6, paragraphe 2 de l'exercice 1933. 17 octobre 1933 Article premier. — Des dégrèvements respectifs de 13$18 et 64$03, au titre de l'impôt de patente des Européens et des asiatiques étrangers et des centièmes additionnels, sont accordés aux sieurs Quan-Hung, cote n° 58 et Tanekong-Minh, rôle primitif de la commune de Vinh-Bến Thuỷ pour l'exercice 1933, Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure soit soixante-dix-sept piastres vingt-et-un cents (7 $21) est imputable au budget municipal de la commune de Vinh-Bến Thuỷ pour l'exercice 1933. — 1866 18 octobre 1933 Article premier. — La Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles (Agence de Saigon) est autorisée à installer dans la province de Khánh Hòa : 1° un distributeur mobile d'essence à Ninh-Hoa pour le compte de M. Huynh-Thái-Thanh ; 2° un distributeur fixe d'essence avec réservoir souterrain de 5.000 litres à Ninh-Hoa pour le compte de M. Phan-Thái-Nguyen; 3° un distributeur mobile d'essence à Van-Gia pour le compte de M. Phan-Thái-Nguyen, devant la maison de M. Trương-Nha-Khanh ; 4° un distributeur fixe d'essence avec réservoir souterrain de 1.900 litres à Nha Trang-Citadelle pour le compte de M. Ngo-Hoa, Maison Dong-An ; aux emplacements exacts figurant aux plans annexés au présent arrêté et aux conditions fixées par les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du Résident Supérieur en Annam du 6 avril 1927 ainsi que par les articles ci-après. Ces installations, dont la
Vinh-Bến Thuỷ pour l'exercice 1933. — 1866 18 octobre 1933 Article premier. — La Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles (Agence de Saigon) est autorisée à installer dans la province de Khánh Hòa : 1° un distributeur mobile d'essence à Ninh-Hoa pour le compte de M. Huynh-Thái-Thanh ; 2° un distributeur fixe d'essence avec réservoir souterrain de 5.000 litres à Ninh-Hoa pour le compte de M. Phan-Thái-Nguyen; 3° un distributeur mobile d'essence à Van-Gia pour le compte de M. Phan-Thái-Nguyen, devant la maison de M. Trương-Nha-Khanh ; 4° un distributeur fixe d'essence avec réservoir souterrain de 1.900 litres à Nha Trang-Citadelle pour le compte de M. Ngo-Hoa, Maison Dong-An ; aux emplacements exacts figurant aux plans annexés au présent arrêté et aux conditions fixées par les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du Résident Supérieur en Annam du 6 avril 1927 ainsi que par les articles ci-après. Ces installations, dont la disposition et le type seront conformes aux schémas également ci-annexés, devront être complétées chacune par un extincteur de 10 litres de capacité au moins toujours prêt à fonctionner. La Compagnie intéressée devra construire à chacun des emplacements où seront installés les distributeurs mobiles un trottoir constituant une aire étanche et incombustible de 4m00 de longueur au minimum (béton avec enduit ou carrelage sur fondation bétonnée) Ce trottoir, dont la bordure devra être à une distance de 3m00 de l'axe de la route, devra être disposé de façon à recueillir les égouttures. Les distributeurs mobiles doivent être rentrés chaque soir ou être munis d'appareils les signalant à l'attention des usagers de la voie publique. Le réservoir du distributeur fixe doit être absolument étanche et placé dans une fosse maçonnée de façon qu'il existe un espace suffisant entre les parois latérales de la fosse et celles du réservoir pour permettre la visite de ce dernier et que la paroi supérieure du réservoir soit au moins à 50cm au-dessous du niveau du sol environnant; que les ouvertures permettant de descendre dans la fosse soient fermées par des tampons jointoyés et des dispositions soient prises afin de renouveler complètement l'air de la fosse, avant
incombustible de 4m00 de longueur au minimum (béton avec enduit ou carrelage sur fondation bétonnée) Ce trottoir, dont la bordure devra être à une distance de 3m00 de l'axe de la route, devra être disposé de façon à recueillir les égouttures. Les distributeurs mobiles doivent être rentrés chaque soir ou être munis d'appareils les signalant à l'attention des usagers de la voie publique. Le réservoir du distributeur fixe doit être absolument étanche et placé dans une fosse maçonnée de façon qu'il existe un espace suffisant entre les parois latérales de la fosse et celles du réservoir pour permettre la visite de ce dernier et que la paroi supérieure du réservoir soit au moins à 50cm au-dessous du niveau du sol environnant; que les ouvertures permettant de descendre dans la fosse soient fermées par des tampons jointoyés et des dispositions soient prises afin de renouveler complètement l'air de la fosse, avant d'y descendre. — 1867 —. Art. 2. — Les présentes autorisations, qui seront valables pour une durée maximum de trente années, sont accordées à titre essentiellement précaire et révocable et n'engagent en aucun cas la responsabilité de l'Administration. Elles pourront être retirées sans indemnité à quelque époque que ce soit par arrêté du Chef de l'Administration locale qui sera notifié à l'occupant par le Service des Travaux Publics et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art.3. — Le bénéficiaire des présentes autorisations devra verser au Trésor pour chacune d'elles une redevance annuelle de dix piastres (10$00) pour l'occupation du domaine public L'Administration se réserve le droit de modifier le présent arrêté à l'expiration de chaque période de cinq années en ce qui concerne le montant annuel de la redevance prévue à l'alinéa précédent, qu'elle pourra augmenter si elle le juge à propos. La redevance est payable d'avance en une seule fois ; toute année commencée est due en entier. 18 octobre 1933 Article premier. — La Socony-Vacuum Corporation à Saigon est autorisée à installer dans la province de Khánh Hòa : 1° Un distributeur mobile d'essence à Van-Gia pour le compte de M. Trần-Nhu-Khanh ; 2° Un distributeur
par arrêté du Chef de l'Administration locale qui sera notifié à l'occupant par le Service des Travaux Publics et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art.3. — Le bénéficiaire des présentes autorisations devra verser au Trésor pour chacune d'elles une redevance annuelle de dix piastres (10$00) pour l'occupation du domaine public L'Administration se réserve le droit de modifier le présent arrêté à l'expiration de chaque période de cinq années en ce qui concerne le montant annuel de la redevance prévue à l'alinéa précédent, qu'elle pourra augmenter si elle le juge à propos. La redevance est payable d'avance en une seule fois ; toute année commencée est due en entier. 18 octobre 1933 Article premier. — La Socony-Vacuum Corporation à Saigon est autorisée à installer dans la province de Khánh Hòa : 1° Un distributeur mobile d'essence à Van-Gia pour le compte de M. Trần-Nhu-Khanh ; 2° Un distributeur fixe d'essence avec réservoir souterrain de 1.900 litres à Ninh-Hoa pour le compte de M. Lêp-Ang ; aux emplacements exacts figurant aux plans annexés au présent arrêté et aux conditions fixées par les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du Résident Supérieur en Annam du 6 avril 1927 ainsi que par les articles ci-après. Ces installations, dont la disposition et le type seront conformes au schéma également ci-annexé, devront être complétées chacune par un extincteur de 10 litres de capacité au moins toujours prêt à fonctionner. La Compagnie intéressée devra construire à l'emplacement où sera installé le distributeur mobile, un trottoir constituant une aire étanche et incombustible de 4m00 de longueur au minimum (béton avec enduit ou carrelage sur fondation bétonnée). Ce trottoir, dont la bordure devra être à une distance de 3m00 de l'axe de la route, devra être disposé de façon à recueillir les égouttures. Le distributeur mobile doit être rentré chaque soir, ou être muni d'appareils le signalant à l'attention des usagers de la voie publique. Le réservoir du distributeur fixe doit être absolument étanche et placé dans une fosse maçonnée de façon qu'il existe un espace suffisant entre les parois latérales de la fosse et
que par les articles ci-après. Ces installations, dont la disposition et le type seront conformes au schéma également ci-annexé, devront être complétées chacune par un extincteur de 10 litres de capacité au moins toujours prêt à fonctionner. La Compagnie intéressée devra construire à l'emplacement où sera installé le distributeur mobile, un trottoir constituant une aire étanche et incombustible de 4m00 de longueur au minimum (béton avec enduit ou carrelage sur fondation bétonnée). Ce trottoir, dont la bordure devra être à une distance de 3m00 de l'axe de la route, devra être disposé de façon à recueillir les égouttures. Le distributeur mobile doit être rentré chaque soir, ou être muni d'appareils le signalant à l'attention des usagers de la voie publique. Le réservoir du distributeur fixe doit être absolument étanche et placé dans une fosse maçonnée de façon qu'il existe un espace suffisant entre les parois latérales de la fosse et celles du réservoir pour permettre la visite de ce dernier et que la paroi supérieure du réservoir soit au moins à 50 cm au-dessous du niveau du sol environnant, que les ouvertures permettant de descendre dans la fosse soient fermées par des tampons jointoyés et des dispositions soient prises afin de renouveler complètement l'air de la fosse avant d'y descendre. Art. 2. — Les présentes autorisations qui seront valables pour une durée maximum respective de trois et cinq années, sont accordées à titre essentiellement précaire et révocable et n'engagent en aucun cas la responsabilité de l'administration. tilles pourront être retirées sans indemnité à quelque époque que ce soit par arrêté du Chef de l’Administration locale qui sera notifié à l’occupant par le service des Travaux Publics et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art. 3. — Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au Trésor pour chacune d'elles une redevance annuelle de dix piastres (10$00) pour l’occupation du domaine public. La redevance est payable d’avance en une seule fois; toute année commencée est due en entier. 18 octobre 1933 M. Nguyễn-bose-Cu à Pleiku est envoyé en possession définitive d’un terrain urbain sis à Pleiku (lot N° 313)