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colonies et leur prêter les fonds dont ils ont besoin. À mon humble avis, la solution du problème de la colonisation dépend de ce nouvel organisme, tout en ne me faisant aucune illusion sur les difficultés que présentent sa création et son bon fonctionnement. » Le projet auquel a fait ainsi allusion M. Charles Roux consiste à créer un établissement de crédit, spécialisé dans les affaires coloniales, auquel on ne demandera pas de se ruiner au profit d'entreprises mal conçues, mais qui se prêtera à l'étude des projets sérieux qui lui seront apportés par des gens sérieux. M. Mercet, président du Comptoir d'escompte en même temps que de l'Union coloniale, ne serait pas éloigné, nous croyons pouvoir l'affirmer, d'apporter à la réalisation du programme de M. Charles Roux et de ses amis l'appui de sa compétence et de son concours. Avec de tels appuis, le succès peut être considéré comme assuré. C'est la condition même de la mise en valeur de nos colonies. Dans une récente chronique, j'ai parlé comme d'une éventualité prochaine du remplacement du général Galliéni à Madagascar. L'information était exacte, en ce sens que le général à qui ne manquent ni les fatigues, ni parfois les motifs de découragement, avait nettement annoncé sa résolution de rentrer en France, à titre définitif. Mais depuis lors, un fait nouveau est intervenu qui a modifié, dans un sens dont nous ne saurions trop nous féliciter, ces dispositions primitives. Le Ministre des Colonies, au nom du Gouvernement tout entier, a envoyé avec le témoignage de son absolue confiance un pressant appel au général Galliéni pour qu'il poursuive quelque temps encore l'œuvre qu'il a si bien commencée. Le général a répondu qu'il ajournerait son projet de retraite. Espérons que ce nouveau bail qu'il a signé sera de longue durée. Louis BOURGNEUF. CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES A L'ÉTRANGER Sydney. — La nouvelle législation douanière australienne. — Le bulletin d'avril de la chambre de commerce française de Sydney contient à l'adresse du commerce français des avis bons à méditer. Quoique le but de nos compatriotes soit d'encourager le développement des relations commerciales entre la
de découragement, avait nettement annoncé sa résolution de rentrer en France, à titre définitif. Mais depuis lors, un fait nouveau est intervenu qui a modifié, dans un sens dont nous ne saurions trop nous féliciter, ces dispositions primitives. Le Ministre des Colonies, au nom du Gouvernement tout entier, a envoyé avec le témoignage de son absolue confiance un pressant appel au général Galliéni pour qu'il poursuive quelque temps encore l'œuvre qu'il a si bien commencée. Le général a répondu qu'il ajournerait son projet de retraite. Espérons que ce nouveau bail qu'il a signé sera de longue durée. Louis BOURGNEUF. CHAMBRES DE COMMERCE FRANÇAISES A L'ÉTRANGER Sydney. — La nouvelle législation douanière australienne. — Le bulletin d'avril de la chambre de commerce française de Sydney contient à l'adresse du commerce français des avis bons à méditer. Quoique le but de nos compatriotes soit d'encourager le développement des relations commerciales entre la France et l'Australie, ils ont cru de leur devoir de signaler à nos commerçants et à nos industriels les difficultés que leurs tentatives devront rencontrer, en raison des nouvelles dispositions douanières. — Nous croyons très utile de reproduire les principaux passages de cette étude : Le "Customs Act" (ou loi douanière) contient des dispositions dont un certain nombre sont extrêmement gênantes pour le commerce, il se peut qu'on en trouve de semblables ou d'analogues dans les règlements de même espèce espagnols, russes, américains et même français. Cependant, il semble que le gouvernement fédéral ait cherché, pour ainsi dire, à collectionner les sévérités et les exigences de ces divers règlements étrangers pour les réunir dans le règlement australien. On verra plus loin qu'on a certaines matières, notamment on ce qui concerne le traitement des navires, le gouvernement fédéral a même créé des innovations sans précédent. Le texte du "Customs Act" fédéral a été transmis à M. le ministre du commerce, par l'intermédiaire du consulat général de France en Australie. Les intéressés pourront donc en prendre connaissance à la direction du commerce extérieur, à Paris. Nous n'indiquerons ici que les clauses ou articles qui nous ont paru de devoir appeler l'attention et
douanière) contient des dispositions dont un certain nombre sont extrêmement gênantes pour le commerce, il se peut qu'on en trouve de semblables ou d'analogues dans les règlements de même espèce espagnols, russes, américains et même français. Cependant, il semble que le gouvernement fédéral ait cherché, pour ainsi dire, à collectionner les sévérités et les exigences de ces divers règlements étrangers pour les réunir dans le règlement australien. On verra plus loin qu'on a certaines matières, notamment on ce qui concerne le traitement des navires, le gouvernement fédéral a même créé des innovations sans précédent. Le texte du "Customs Act" fédéral a été transmis à M. le ministre du commerce, par l'intermédiaire du consulat général de France en Australie. Les intéressés pourront donc en prendre connaissance à la direction du commerce extérieur, à Paris. Nous n'indiquerons ici que les clauses ou articles qui nous ont paru de devoir appeler l'attention et éveiller la prudence des exportateurs français. Avant toutefois de passer à l'examen de ces articles, nous ferons remarquer que les pénalités imposées pour contravention à cette loi sont fort élevées. Il est vrai que le montant des amendes, indiqué à la suite de la plupart des articles est un maximum. Dans la pratique, on peut espérer qu'il ne sera que rarement atteint. Toutefois, les articles 212, 241 et 242 de la loi sont assez inquiétants. Ils sont ainsi conçus : Art. 240. — Si le montant de l'amende spécifiée est inférieur au triple de la valeur des marchandises au sujet desquelles a ou lieu la contravention, l'amende maximum sera élevée au triple de cette valeur. Art. 251. — Toute personne peut en même temps être poursuivie pour infraction à la présente loi et pour intention frauduleuse à l'encontre du revenu de l'Etat, et si cette personne est reconnue coupable sous ces deux chefs, la pénalité maximum sera le double du montant prescrit par la loi. Art. 252. — Si une personne est reconnue coupable d'infraction pour laquelle la loi stipule une amende, et s'il est établi que ladite personne a déjà, précédemment, été reconnue coupable d'une infraction semblable, la Cour
Dans la pratique, on peut espérer qu'il ne sera que rarement atteint. Toutefois, les articles 212, 241 et 242 de la loi sont assez inquiétants. Ils sont ainsi conçus : Art. 240. — Si le montant de l'amende spécifiée est inférieur au triple de la valeur des marchandises au sujet desquelles a ou lieu la contravention, l'amende maximum sera élevée au triple de cette valeur. Art. 251. — Toute personne peut en même temps être poursuivie pour infraction à la présente loi et pour intention frauduleuse à l'encontre du revenu de l'Etat, et si cette personne est reconnue coupable sous ces deux chefs, la pénalité maximum sera le double du montant prescrit par la loi. Art. 252. — Si une personne est reconnue coupable d'infraction pour laquelle la loi stipule une amende, et s'il est établi que ladite personne a déjà, précédemment, été reconnue coupable d'une infraction semblable, la Cour pourra, en substitution ou en addition de l'amende, prononcer une condamnation à la prison avec travail forcé, pour une durée de six mois à deux ans. Le montant maximum des amendes varie, suivant les articles, de 20 liv. st. à 100 liv. st. Il est le plus souvent de 100 liv. st. (2.500fr.), et cette pénalité très élevée peut être prononcée pour des négligences non seulement involontaires, mais que, dans la pratique des opérations commerciales, il est impossible de complètement éviter. L'article 51 interdit l'importation de spiritueux, d'opium, de tabacs, cigares ou cigarettes ou d'autres emballages que ceux prescrits par la douane (pénalité 100 liv. st.). L'article 51 prescrit aux capitaines des navires, de produire les manifestes et tous documents relatifs au navire et chargement, dans le délai maximum de un jour, sous peine d'une amende de 100 liv. st. L'article 138 prescrit qu'au cas où il y aurait doute sur l'application du tarif à une marchandise, c'est-à-dire sur la convenance de l'assimiler à telle ou telle catégorie spécifiée au tarif, le droit le plus élevé sera perçu. L'article 154 fixe le mode d'évaluation du droit à percevoir, en cas de taxation ad valorem. La valeur sera calculée d'après la
liv. st. (2.500fr.), et cette pénalité très élevée peut être prononcée pour des négligences non seulement involontaires, mais que, dans la pratique des opérations commerciales, il est impossible de complètement éviter. L'article 51 interdit l'importation de spiritueux, d'opium, de tabacs, cigares ou cigarettes ou d'autres emballages que ceux prescrits par la douane (pénalité 100 liv. st.). L'article 51 prescrit aux capitaines des navires, de produire les manifestes et tous documents relatifs au navire et chargement, dans le délai maximum de un jour, sous peine d'une amende de 100 liv. st. L'article 138 prescrit qu'au cas où il y aurait doute sur l'application du tarif à une marchandise, c'est-à-dire sur la convenance de l'assimiler à telle ou telle catégorie spécifiée au tarif, le droit le plus élevé sera perçu. L'article 154 fixe le mode d'évaluation du droit à percevoir, en cas de taxation ad valorem. La valeur sera calculée d'après la valeur marchande des produits importés, sur les principales places du marché exportateur rendue à bord au port d'exportation, et majorée de 10 %. Cette valeur sera vérifiée par la production des factures originales et par une déclaration signée du propriétaire de la marchandise. Mais, par l'article 161, la douane se réserve le droit de saisir toute marchandise taxée ad valorem, en faisant l'acquisition au compte de l'Etat, moyennant le paiement de la valeur déclarée, majorée de 10 %. L'article 108 relatif aux "drawbacks" exclut du bénéfice du "drawback", en cas de réexportation, les spiritueux, le vin, la bière, le tabac, les cigares et les cigarettes. L'article 170 exclut du même bénéfice toute marchandise ayant donné lieu à la perception d'un droit de douane inférieur à 1 livre sterling. Les articles 181 à 227 (section XII), concernant les pouvoirs des agents de la douane australienne, attribuent à ces agents une autorité discrétionnaire dont l'exercice serait intolérable s'ils en devaient user strictement. Nous signalerons en particulier l'article 214. En vertu de cet article, si un rapport parvient à l'administration douanière dénonçant l'importation frauduleuse ou incorrecte, ou l'intention d'importation frauduleuse ou incorrecte, ou la saisie ou la rétention de marchandises par la douane
réserve le droit de saisir toute marchandise taxée ad valorem, en faisant l'acquisition au compte de l'Etat, moyennant le paiement de la valeur déclarée, majorée de 10 %. L'article 108 relatif aux "drawbacks" exclut du bénéfice du "drawback", en cas de réexportation, les spiritueux, le vin, la bière, le tabac, les cigares et les cigarettes. L'article 170 exclut du même bénéfice toute marchandise ayant donné lieu à la perception d'un droit de douane inférieur à 1 livre sterling. Les articles 181 à 227 (section XII), concernant les pouvoirs des agents de la douane australienne, attribuent à ces agents une autorité discrétionnaire dont l'exercice serait intolérable s'ils en devaient user strictement. Nous signalerons en particulier l'article 214. En vertu de cet article, si un rapport parvient à l'administration douanière dénonçant l'importation frauduleuse ou incorrecte, ou l'intention d'importation frauduleuse ou incorrecte, ou la saisie ou la rétention de marchandises par la douane elle-même, le propriétaire des marchandises en cause sera immédiatement requis de produire et de remettre au collecteur des douanes tous les livres et documents relatifs à ces marchandises, ainsi qu'à toutes autres marchandises importées par lui à n'importe quelle époque antérieure de moins de cinq ans, étant entendu que les officiers de la douane auront le droit de prendre copies et extraits de tous ces livres et documents. Pour toute infraction à cet article, la pénalité prévue est une amende de 100 livres sterling. L'article 215 va jusqu'à prescrire que les dits documents de commerce pourront être saisis et conservés par l'administration, sauf à celle-ci à en remettre copiés certifiés aux propriétiers s'ils le désirent. Nous nous plaisons à reconnaître que l'administration australienne est honorable et discrète. Cependant, quelque confiance qu'elle inspire, — quant à présent, — les obligations imposées par les articles que nous venons de citer ont un caractère très regrettable, et leur application pourrait avoir les plus fâcheuses conséquences. Le « Customs Act », en ce qui concerne les confiscations de marchandises, est d'une sévérité qui expose les importateurs, même de bonne foi, à de graves conséquences. L'article 229 prévoit 19 cas de contravention donnant lieu à
officiers de la douane auront le droit de prendre copies et extraits de tous ces livres et documents. Pour toute infraction à cet article, la pénalité prévue est une amende de 100 livres sterling. L'article 215 va jusqu'à prescrire que les dits documents de commerce pourront être saisis et conservés par l'administration, sauf à celle-ci à en remettre copiés certifiés aux propriétiers s'ils le désirent. Nous nous plaisons à reconnaître que l'administration australienne est honorable et discrète. Cependant, quelque confiance qu'elle inspire, — quant à présent, — les obligations imposées par les articles que nous venons de citer ont un caractère très regrettable, et leur application pourrait avoir les plus fâcheuses conséquences. Le « Customs Act », en ce qui concerne les confiscations de marchandises, est d'une sévérité qui expose les importateurs, même de bonne foi, à de graves conséquences. L'article 229 prévoit 19 cas de contravention donnant lieu à confiscation, lesquels comprennent à peu près toutes les contraventions possibles, même par simple négligence. En ce qui concerne les personnes, toute contravention, y compris le seul fait de refuser de répondre à des questions ou de produire certains documents ou de manquer à le faire (fait le answer questions ou le produce documents) emporte une amende de cent livres sterling. Toutes les amendes seront indépendantes (in addition to) des confiscations. Un règlement d'application, daté du 10 octobre 1901, et dont le texte a été également adressé à M. le ministre du commerce à Paris, complète le « Customs Act » fédéral. La connaissance de ce règlement, ou tout au moins de certains de ses parties, sera utile aux exportateurs de France. Il ne nous a pas paru devoir soulever d'importantes observations. Perception des droits de douane sur les provisions de bord. — Nous croyons utile de signaler par une mention spéciale les dispositions de la nouvelle législation australienne au sujet des « Provisions de bord ». Ces dispositions, dont on ne trouve aucun précédent dans les législations étrangères, sont fixées par les articles 127 à 122 du « Customs Act » et les articles 71 à 74 du règlement annexé
le produce documents) emporte une amende de cent livres sterling. Toutes les amendes seront indépendantes (in addition to) des confiscations. Un règlement d'application, daté du 10 octobre 1901, et dont le texte a été également adressé à M. le ministre du commerce à Paris, complète le « Customs Act » fédéral. La connaissance de ce règlement, ou tout au moins de certains de ses parties, sera utile aux exportateurs de France. Il ne nous a pas paru devoir soulever d'importantes observations. Perception des droits de douane sur les provisions de bord. — Nous croyons utile de signaler par une mention spéciale les dispositions de la nouvelle législation australienne au sujet des « Provisions de bord ». Ces dispositions, dont on ne trouve aucun précédent dans les législations étrangères, sont fixées par les articles 127 à 122 du « Customs Act » et les articles 71 à 74 du règlement annexé (du 10 octobre 1901). La lecture de ces articles ne peut suffire à en déterminer le sens même pour une personne connaissant très bien la langue anglaise. Le Courrier australien en a donné (14 décembre 1901) l'explication suivante, qui est exacte : « On a décidé qu'à partir du moment où un navire arrive d'un port étranger dans un port d'Australie, jusqu'au moment où il quitte, soit ce même port, soit tout autre port d'Australie (ou de Tasmanie), à destination d'un port étranger, ce qui a été consommé à bord en provisions ou vivres de tout genre est supposé importé dans le pays, et doit payer les droits de douanes. Afin de distinguer les provisions et vivres ainsi consommés (soit dans les ports soit à la mer) de ceux qui resteront à bord au moment où le bâtiment s'éloignera de ces cotes hospitalières pour s'en retourner dans son pays, on a imaginé de sceller dans chaque port les provisions qui ne sont pas nécessaires soit à la consommation dans ce port, soit à la consommation de la traversée de ce port à un autre port australien. À mesure que les provisions nécessaires sont extraites des scellés et mises (par la
où un navire arrive d'un port étranger dans un port d'Australie, jusqu'au moment où il quitte, soit ce même port, soit tout autre port d'Australie (ou de Tasmanie), à destination d'un port étranger, ce qui a été consommé à bord en provisions ou vivres de tout genre est supposé importé dans le pays, et doit payer les droits de douanes. Afin de distinguer les provisions et vivres ainsi consommés (soit dans les ports soit à la mer) de ceux qui resteront à bord au moment où le bâtiment s'éloignera de ces cotes hospitalières pour s'en retourner dans son pays, on a imaginé de sceller dans chaque port les provisions qui ne sont pas nécessaires soit à la consommation dans ce port, soit à la consommation de la traversée de ce port à un autre port australien. À mesure que les provisions nécessaires sont extraites des scellés et mises (par la douane) à la disposition des équipages et des passagers, l'administration en dresse la liste et le gouvernement australien se fait payer les droits. Ce qui reste sous scellés à la fin, c'est-à-dire ce qui s'en retourne en Europe avec le bateau, on ne paie pas. » Les compagnies de navigation, tant anglaises que continentales, ont protesté contre la perception de ces droits. Les compagnies anglaises ont porté leur réclamation devant la juridiction suprême britannique, qui est le conseil privé. Quant aux compagnies étrangères (Messageries Maritimes et Norddeutscher Lloyd), elles ont saisi de leur plainte les consuls généraux de France et d'Allemagne qui en ont référé à leurs gouvernements respectifs. Ceux-ci ont fait présenter par leurs ambassades à Londres des réclamations en bonne forme, nous avons lieu de penser que le gouvernement britannique, dont les traditions et les intérêts sont d'accord en cette circonstance, est disposé à donner à cette importante question une solution satisfaisante. Enfin, l'application de la loi « Immigration Restriction Act » a également créé des difficultés atteignant les intérêts du commerce, quoique d'une façon moins directe que celle du « Customs Act ». Elles n'ont, jusqu'ici, donné lieu à aucune réclamation officielle. Toutefois, la chambre française de
tant anglaises que continentales, ont protesté contre la perception de ces droits. Les compagnies anglaises ont porté leur réclamation devant la juridiction suprême britannique, qui est le conseil privé. Quant aux compagnies étrangères (Messageries Maritimes et Norddeutscher Lloyd), elles ont saisi de leur plainte les consuls généraux de France et d'Allemagne qui en ont référé à leurs gouvernements respectifs. Ceux-ci ont fait présenter par leurs ambassades à Londres des réclamations en bonne forme, nous avons lieu de penser que le gouvernement britannique, dont les traditions et les intérêts sont d'accord en cette circonstance, est disposé à donner à cette importante question une solution satisfaisante. Enfin, l'application de la loi « Immigration Restriction Act » a également créé des difficultés atteignant les intérêts du commerce, quoique d'une façon moins directe que celle du « Customs Act ». Elles n'ont, jusqu'ici, donné lieu à aucune réclamation officielle. Toutefois, la chambre française de Sydney se réserve d'y revenir, s'il y a lieu, dans un prochain bulletin. EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE DE L'ÉTRANGER Belgique Liège (Ch. belge). — Création à Liège d'une chambre de commerce belge. — Une chambre de commerce belge vient d'être fondée à Liège. De la circulaire que nous adresse M. Melchior, son président, nous extrayons ce qui suit : « Cette institution, s'inspirant des sentiments de sympathie réciproque qui existent entre la France et la Belgique, a pour objet l'étude, dans un intérêt commun, de toutes les questions pouvant contribuer au développement des rotations industrielles et commerciales entre les deux pays. « Notre chambre s'occupera plus spécialement des moyens de faciliter les transactions commerciales si importantes de la région du Nord avec la Belgique et réciproquement. Elle s'offre de procurer aux industriels et négociants des deux pays, inscrits comme membres effectifs ou honoraires, les renseignements de nature commerciale entrant dans le cadre de ses attributions. Son action s'étend aux sciences et aux arts. La chambre se prêter aux conciliations et arbitrages entre Belges ou entre Français et Belges, en matière commerciale, elle seconde les efforts faits par les chambres de commerce et autres institutions, en vue de
nous adresse M. Melchior, son président, nous extrayons ce qui suit : « Cette institution, s'inspirant des sentiments de sympathie réciproque qui existent entre la France et la Belgique, a pour objet l'étude, dans un intérêt commun, de toutes les questions pouvant contribuer au développement des rotations industrielles et commerciales entre les deux pays. « Notre chambre s'occupera plus spécialement des moyens de faciliter les transactions commerciales si importantes de la région du Nord avec la Belgique et réciproquement. Elle s'offre de procurer aux industriels et négociants des deux pays, inscrits comme membres effectifs ou honoraires, les renseignements de nature commerciale entrant dans le cadre de ses attributions. Son action s'étend aux sciences et aux arts. La chambre se prêter aux conciliations et arbitrages entre Belges ou entre Français et Belges, en matière commerciale, elle seconde les efforts faits par les chambres de commerce et autres institutions, en vue de faciliter le placement dans les deux pays des jeunes gens qui se destinent au commerce et à l'industrie. Une nouvelle chambre a son siège 106, rue de l'Hôpital-Militaire. Son comité administratif est composé comme suit: président d'honneur, le baron d'Anelhan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Belgique à Paris ; vice-président d'honneur, M. Emile Wuillaumet, consul de Belgique à Lille ; président, M. Pierre Melchior, à Lille; vice-président, M. J. Dufays, à Lille; secrétaire, M. F.-L. Saucier, à Lille; trésorier, M. L. Dechesne, à Lille ; membres, MM. L. Thaon, consul de Belgique à Tourcoing ; N. Waucampt, à Lille; D. Kainscop, à Lens ; F. Kys, à La Madeleine. Espagne Madrid. — Exposition internationale d'alcool à Madrid. — Le grand et légitime succès de l'Exposition internationale des alcools, organisée à la Galerie des Machines à Paris par le directeur de l'Agriculture vient de décider le gouvernement espagnol à ouvrir une Exposition internationale du même genre à Madrid. Cette Exposition officielle, dont l'initiative est due à la chambre de commerce de Madrid, présidée par M. de Velasco, et qui est placée sous le haut patronage du ministre de l'Agriculture d'Espagne, sera inaugurée au commencement d'octobre. Il est probable que le