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marine, rue Paradis-Poissonnière, 13. Dunoyer, avoué de la marine près la Cour impériale, rue Neuve-des-Petits-Champs, 83. Henrion, avoué de troisième instance, avoué de la marine, rue de Hanovre, 41. Monod, notaire de la marine, place de la Concorde, 8. De Badèreau, receveur de l'enregistrement, pour les actes administratifs, boulevard Sébastopol, 10. Henrion, interprète et traducteur-juré près les tribunaux de la Seine, rue des Bailly-enfant, 10. Zeconnet et Section, opticiens du ministère de la marine, place du Pont-Neuf, 13. Cointe, ingénieur en instruments de mathématiques et de précision, rue Cassette, 6. Don, horloger-mécanicien de la marine. Cointe, horloger du ministère. Firmin Zieger (contre-amiral), imprimeur-libraire de la marine. Même, libraire, chargé de la vente des cartes et ouvrages publiés par le dépôt général de la marine au Palais-Royal, galerie d'Orléans, 31. Cie, graveur en médailles, rue Guénégaud, 5. Baron (contre-amiral), peintre du département de la marine. Observatoires de Paris et de Marseille. École des langues orientales vivantes. École d'Athènes. Comité de l'histoire de la langue et des arts de la France. Publication des documents inédits de l'histoire et des arts de la France. CULTES. – Préparation et exécution des lois, décrets, règlements et décisions concernant les cultes. Proposition à l'Empereur des nominations aux archevêchés et évêchés de l'empire, aux canonicats de Saint-Denis et aux bourses dans les séminaires. Présentation à l'agrément de Sa Majesté des nominations faites par les évêques aux titres ecclésiastiques. Publication des bulles, Brefs et rescrits du Saint Siège. Appels comme d'abus. Contentieux des cultes. Congrégations religieuses d'hommes et de femmes. Autorisation pour l'acceptation des dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques. Circonscriptions. Secours aux communes pour la réparation de leurs églises et presbytères. Administration temporelle des établissements diocésains. Travaux pour la construction et la conservation des cathédrales, églises et séminaires. Comité des inspecteurs généraux des travaux diocésains. Commission des arts et édifices religieux. Affaires des cultes non catholiques reconnus. Église réformée de France, confession d'Augsbourg, culte israélite. Circonscriptions territoriales des conseils presbytéraux, des Consistoires, des Synagogues. Présentation à l'approbation de Sa Majesté des nominations des ministres et pasteurs. Conseil central des églises réformées, Directoire de la confession d'Augsbourg,
aux archevêchés et évêchés de l'empire, aux canonicats de Saint-Denis et aux bourses dans les séminaires. Présentation à l'agrément de Sa Majesté des nominations faites par les évêques aux titres ecclésiastiques. Publication des bulles, Brefs et rescrits du Saint Siège. Appels comme d'abus. Contentieux des cultes. Congrégations religieuses d'hommes et de femmes. Autorisation pour l'acceptation des dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques. Circonscriptions. Secours aux communes pour la réparation de leurs églises et presbytères. Administration temporelle des établissements diocésains. Travaux pour la construction et la conservation des cathédrales, églises et séminaires. Comité des inspecteurs généraux des travaux diocésains. Commission des arts et édifices religieux. Affaires des cultes non catholiques reconnus. Église réformée de France, confession d'Augsbourg, culte israélite. Circonscriptions territoriales des conseils presbytéraux, des Consistoires, des Synagogues. Présentation à l'approbation de Sa Majesté des nominations des ministres et pasteurs. Conseil central des églises réformées, Directoire de la confession d'Augsbourg, Consistoire central israélite. Le ministre reçoit les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'Etat, les mardis et vendredis, de 9 à 11 heures. DIRECTION DU PERSONNEL ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. CABINET. M. ROULAND (Gustave), directeur du personnel et du secrétariat général, chef du cabinet. M. du Mesnil, chef de bureau, secrétaire. Bibliothèque de l'Université; Bibliothèque et Musée d'Alger; souscription aux ouvrages classiques; dépôt des souscriptions du ministère et des nouvelles publications; répartition des ouvrages qui en proviennent. CABINET. BUREAU DES CULTES. M. Tardif (Ad.) chef de bureau. Affaires réservées; promotions au cardinalat; nominations aux archevêchés, évêchés, canonicats de Saint-Denis; nominations dans l'ordre impérial de la Légion d'Honneur; honneurs et préséances; insertions au ~JOURNAL~ convocations pour les cérémonies publiques; pétitions transmises par le Sénat; églises nationales étrangères; cultes non reconnus. BUREAU DU CABINET. M. Baraudon, chef de bureau adjoint. Ouverture de la correspondance; service des affaires; affaires réservées; centralisation du travail avec l'Empereur; enregistrement et transmission des ordres du ministre; communications relatives à leur exécution dans les différents services; personnel de l'administration centrale; service intérieur; examen général de tous les rapports périodiques et des procès-verbaux des conseils académiques; nominations dans l'ordre impérial de la Légion d'Honneur; pétitions transmises
chef de bureau, secrétaire. Bibliothèque de l'Université; Bibliothèque et Musée d'Alger; souscription aux ouvrages classiques; dépôt des souscriptions du ministère et des nouvelles publications; répartition des ouvrages qui en proviennent. CABINET. BUREAU DES CULTES. M. Tardif (Ad.) chef de bureau. Affaires réservées; promotions au cardinalat; nominations aux archevêchés, évêchés, canonicats de Saint-Denis; nominations dans l'ordre impérial de la Légion d'Honneur; honneurs et préséances; insertions au ~JOURNAL~ convocations pour les cérémonies publiques; pétitions transmises par le Sénat; églises nationales étrangères; cultes non reconnus. BUREAU DU CABINET. M. Baraudon, chef de bureau adjoint. Ouverture de la correspondance; service des affaires; affaires réservées; centralisation du travail avec l'Empereur; enregistrement et transmission des ordres du ministre; communications relatives à leur exécution dans les différents services; personnel de l'administration centrale; service intérieur; examen général de tous les rapports périodiques et des procès-verbaux des conseils académiques; nominations dans l'ordre impérial de la Légion d'Honneur; pétitions transmises par le sénat; insertions au ~JOURNAL~ publications officielles; protocole; correspondance télégraphique traductions convocations pour les cérémonies publiques: honneurs et préséances; correspondance relatives aux souscriptions ouvertes en faveur des établissements de bienfaisance; statistique. Service intérieur. M. Magnabal, sous-chef, chargé du service intérieur. DIRECTION DU PERSONNEL ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. SECTION DU PERSONNEL. Personnel de l'administration académique, de l'instruction supérieure, de l'instruction secondaire. M. Mesnard chef de section. Personnel du Conseil impérial de l'instruction publique, des inspecteurs généraux, des recteurs, des inspecteurs, des secrétaires et commis d'académie, des conseils académiques et des conseils départementaux de l'instruction publique, de l'École normale supérieure, des facultés de théologie, de droit, de médecine, des sciences et des lettres, des écoles supérieures de pharmacie, des écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres, et des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie indemnités pour frais de déplacement; traitement de réforme et de disponibilité des fonctionnaires de l'administration académique et de l'instruction supérieure; secours à leurs veuves; distinctions honorifiques; personnel de l'instruction supérieure en Algérie. Administration et personnel des lycées impériaux et des collèges communaux; indemnités pour frais de déplacement; traitements de réforme et de disponibilité des fonctionnaires de l'instruction secondaire; secours à leurs veuves; distinctions
PERSONNEL. Personnel de l'administration académique, de l'instruction supérieure, de l'instruction secondaire. M. Mesnard chef de section. Personnel du Conseil impérial de l'instruction publique, des inspecteurs généraux, des recteurs, des inspecteurs, des secrétaires et commis d'académie, des conseils académiques et des conseils départementaux de l'instruction publique, de l'École normale supérieure, des facultés de théologie, de droit, de médecine, des sciences et des lettres, des écoles supérieures de pharmacie, des écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres, et des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie indemnités pour frais de déplacement; traitement de réforme et de disponibilité des fonctionnaires de l'administration académique et de l'instruction supérieure; secours à leurs veuves; distinctions honorifiques; personnel de l'instruction supérieure en Algérie. Administration et personnel des lycées impériaux et des collèges communaux; indemnités pour frais de déplacement; traitements de réforme et de disponibilité des fonctionnaires de l'instruction secondaire; secours à leurs veuves; distinctions honorifiques; personnel de l'instruction secondaire en Algérie. BUREAU. Établissements édifiants et littéraires. M. Servaux, chef. Comité des travaux historiques et des sociétés savantes; Sociétés scientifiques et littéraires publication des documents inédits de l'histoire de France; Carte topographique des Gaules; École française d'Athènes; Collège impérial de France; Muséum d'histoire naturelle; Bureau des longitudes; Observatoires de Paris, de Marseille et d'Alger; École impériale et spéciale des langues orientales vivantes. Le directeur du personnel reçoit les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'Etat, les mardis et vendredis, de quatre à cinq heures. 2e BUREAU. – Séance du conseil impérial, enregistrement des décrets. M. Renault, chef des dépêches. Dépôt et ampliation des décrets de l'Empereur et des arrêtés du ministre; rédaction, dépôt et ampliation des procès-verbaux du conseil impérial de l'instruction publique; classement et conservation des archives; communications avec le Conseil d'Etat et avec la grande chancellerie de la Légion d'Honneur; légalisation de la signature des fonctionnaires de l'instruction publique; bibliothèque administrative; enregistrement de la correspondance à l'arrivée, distribution de la correspondance à tous les services de l'administration centrale, enregistrement de la correspondance au départ, service des franchises postales; communications avec l'administration des finances pour toutes les questions de cette nature.
des longitudes; Observatoires de Paris, de Marseille et d'Alger; École impériale et spéciale des langues orientales vivantes. Le directeur du personnel reçoit les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'Etat, les mardis et vendredis, de quatre à cinq heures. 2e BUREAU. – Séance du conseil impérial, enregistrement des décrets. M. Renault, chef des dépêches. Dépôt et ampliation des décrets de l'Empereur et des arrêtés du ministre; rédaction, dépôt et ampliation des procès-verbaux du conseil impérial de l'instruction publique; classement et conservation des archives; communications avec le Conseil d'Etat et avec la grande chancellerie de la Légion d'Honneur; légalisation de la signature des fonctionnaires de l'instruction publique; bibliothèque administrative; enregistrement de la correspondance à l'arrivée, distribution de la correspondance à tous les services de l'administration centrale, enregistrement de la correspondance au départ, service des franchises postales; communications avec l'administration des finances pour toutes les questions de cette nature. Collections des sociétés savantes. M. Vincent, membre de l'Institut, conservateur. Dépôt des livres. M. de Watteville, sous-chef, chargé des souscriptions du ministère et des nouvelles publications. ADMINISTRATION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Première Division. Enseignement académique et instruction supérieure. M. PETIT chef de la division. 1er BUREAU. Enseignement et discipline des facultés de théologie, de droit, de médecine, des sciences et des lettres, des écoles supérieures de pharmacie, des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie et des écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des lettres et des sciences; approbation des programmes des cours; organisation des conférences et des exercices pratiques; collation des grades; expédition des diplômes, échanges de grades; remises de droits; concours pour l'agrégation des facultés; demandes en autorisation d'exercer la médecine en France avec un diplôme étranger; instruction supérieure en Algérie. 2e BUREAU. Enseignement supérieur. M. Mouricier, chef. Règlement et liquidation des dépenses de l'inspection générale et de l'administration académique; administration économique et comptabilité de l'École normale supérieure et des établissements publics d'enseignement supérieur; cautionnement des secrétaires agents comptables, liquidation des dépenses ordinaires des facultés et des écoles supérieures de pharmacie; contrôle des états trimestriels des recettes des facultés et des droits perçus dans les écoles préparatoires pour le compte
de théologie, de droit, de médecine, des sciences et des lettres, des écoles supérieures de pharmacie, des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie et des écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des lettres et des sciences; approbation des programmes des cours; organisation des conférences et des exercices pratiques; collation des grades; expédition des diplômes, échanges de grades; remises de droits; concours pour l'agrégation des facultés; demandes en autorisation d'exercer la médecine en France avec un diplôme étranger; instruction supérieure en Algérie. 2e BUREAU. Enseignement supérieur. M. Mouricier, chef. Règlement et liquidation des dépenses de l'inspection générale et de l'administration académique; administration économique et comptabilité de l'École normale supérieure et des établissements publics d'enseignement supérieur; cautionnement des secrétaires agents comptables, liquidation des dépenses ordinaires des facultés et des écoles supérieures de pharmacie; contrôle des états trimestriels des recettes des facultés et des droits perçus dans les écoles préparatoires pour le compte de l'enseignement supérieur; liquidation des remises de droits et des frais de concours pour l'agrégation des facultés; allocations de crédits pour dépenses extraordinaires; examen et approbation des plans d'appropriation et de construction des bâtiments affectés à l'enseignement supérieur, affaires relatives aux dépenses de premier établissement des facultés et des écoles préparatoires; règlement des budgets et des comptes annuels de l'École normale supérieure, des académies, des facultés et des écoles préparatoires; legs et donations à l'instruction publique et à des établissements d'enseignement supérieur; statistique de l'enseignement supérieur. 2e DIVISION. Instruction secondaire. M. DUMAIGE, chef de la division. 1er BUREAU. Instruction secondaire. Lycées et Collèges. Établissements libres. Bourses. M. de Fontaine de Resbecq, chef. Lycées et collèges règlements et affaires concernant l'enseignement et la discipline; examens pour l'agrégation des lycées; affaires relatives aux établissements libres d'instruction secondaire; bourses impériales: nominations et promotions, délais d'admission des boursiers, changements de destination, transferts, prolongations d'études, concessions de dégrèvements de frais de pension et de trousseau; bourses départementales et communales: confirmation des nominations, des promotions et des prolongations d'études faites par les préfets; fondations de bourses par les départements, les communes ou les particuliers exemptions de frais d'études pour les externes; instruction secondaire en Algérie. 2e
préparatoires; règlement des budgets et des comptes annuels de l'École normale supérieure, des académies, des facultés et des écoles préparatoires; legs et donations à l'instruction publique et à des établissements d'enseignement supérieur; statistique de l'enseignement supérieur. 2e DIVISION. Instruction secondaire. M. DUMAIGE, chef de la division. 1er BUREAU. Instruction secondaire. Lycées et Collèges. Établissements libres. Bourses. M. de Fontaine de Resbecq, chef. Lycées et collèges règlements et affaires concernant l'enseignement et la discipline; examens pour l'agrégation des lycées; affaires relatives aux établissements libres d'instruction secondaire; bourses impériales: nominations et promotions, délais d'admission des boursiers, changements de destination, transferts, prolongations d'études, concessions de dégrèvements de frais de pension et de trousseau; bourses départementales et communales: confirmation des nominations, des promotions et des prolongations d'études faites par les préfets; fondations de bourses par les départements, les communes ou les particuliers exemptions de frais d'études pour les externes; instruction secondaire en Algérie. 2e BUREAU. Administration de l'instruction secondaire. M. Danet, chef. Administration économique et comptabilité des lycées; nomination des économes et des premiers commis d'économat; cautionnement des économes; comptes de gestion des lycées répartition de la subvention allouée pour les lycées; établissement des nouveaux lycées; remises de frais d'études; liquidation des dépenses relatives aux bourses impériales et aux dégrèvements des frais de trousseau des boursiers; approbation des plans pour travaux de construction et de réparation dans les lycées; liquidation des frais des examens pour l'agrégation et des dépenses du concours général; organisation des collèges communaux; règlement des budgets et des comptes annuels de ces établissements; répartition de la subvention allouée pour les collèges; legs et donations à des établissements d'instruction secondaire; statistique de l'enseignement secondaire. 3e DIVISION. Instruction primaire. M. PILLET (Gustave) (0 ~), chef de la division. 1er BUREAU. Personnel de l'inspection. M. Drouet, chef. Inspecteurs de l'instruction primaire et déléguées des salles d'asile; commissions de surveillance des écoles normales; nomination des directeurs, maîtres adjoints et élèves boursiers de ces établissements; écoles primaires, communales et libres; écoles professionnelles; classes d'adultes; salles d'asile; comité central de patronage des salles d'asile et comités locaux; commissions d'examens pour la délivrance des brevets et certificats de
aux bourses impériales et aux dégrèvements des frais de trousseau des boursiers; approbation des plans pour travaux de construction et de réparation dans les lycées; liquidation des frais des examens pour l'agrégation et des dépenses du concours général; organisation des collèges communaux; règlement des budgets et des comptes annuels de ces établissements; répartition de la subvention allouée pour les collèges; legs et donations à des établissements d'instruction secondaire; statistique de l'enseignement secondaire. 3e DIVISION. Instruction primaire. M. PILLET (Gustave) (0 ~), chef de la division. 1er BUREAU. Personnel de l'inspection. M. Drouet, chef. Inspecteurs de l'instruction primaire et déléguées des salles d'asile; commissions de surveillance des écoles normales; nomination des directeurs, maîtres adjoints et élèves boursiers de ces établissements; écoles primaires, communales et libres; écoles professionnelles; classes d'adultes; salles d'asile; comité central de patronage des salles d'asile et comités locaux; commissions d'examens pour la délivrance des brevets et certificats de capacité; distinctions honorifiques pour les instituteurs et les institutrices; affaires relatives aux associations religieuses et aux sociétés vouées à l'encouragement de l'instruction primaire; secours aux anciens instituteurs, et institutrices, legs et donations à l'instruction primaire, instruction primaire en Algérie. 2e BUREAU. Comptabilité et administration. M. Bouin (Ad.), chef. Liquidation des traitements et des frais de tournées des inspecteurs des écoles primaires et des déléguées des salles d'asile; règlement des budgets départementaux, fixation des budgets et vérification des dépenses des écoles normales primaires; allocations sur les fonds de l'État, pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école et de salles d'asile; subventions accordées pour frais de location de maisons d'école; établissement général de l'emploi des fonds affectés à l'instruction primaire; statistique de l'instruction primaire. ADMINISTRATION DES CULTES. Place Vendôme, 13 (t). M. DE CONTECIN (A.(0~), CHIEF, BUREAU DU SECRÉTARIAT ET DES ARCHIVES. (Ce bureau est dirigé par le chef du 1er bureau de la 1re division.) Enregistrement des dépêches à l'arrivée et distribution dans les bureaux; départ des dépêches; affaires réservées; légalisation des signatures ecclésiastiques, archives et bibliothèque, travaux statistiques; dépôt et expédition des décrets et des décisions de l'Empereur, des arrêtés du ministre et des avis du Conseil d'État; commission
traitements et des frais de tournées des inspecteurs des écoles primaires et des déléguées des salles d'asile; règlement des budgets départementaux, fixation des budgets et vérification des dépenses des écoles normales primaires; allocations sur les fonds de l'État, pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école et de salles d'asile; subventions accordées pour frais de location de maisons d'école; établissement général de l'emploi des fonds affectés à l'instruction primaire; statistique de l'instruction primaire. ADMINISTRATION DES CULTES. Place Vendôme, 13 (t). M. DE CONTECIN (A.(0~), CHIEF, BUREAU DU SECRÉTARIAT ET DES ARCHIVES. (Ce bureau est dirigé par le chef du 1er bureau de la 1re division.) Enregistrement des dépêches à l'arrivée et distribution dans les bureaux; départ des dépêches; affaires réservées; légalisation des signatures ecclésiastiques, archives et bibliothèque, travaux statistiques; dépôt et expédition des décrets et des décisions de l'Empereur, des arrêtés du ministre et des avis du Conseil d'État; commission des arts et édifices religieux. Le directeur général reçoit les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les mercredis et samedis, de midi à deux heures. Les chefs de division et le sous-directeur des cultes non catholiques reçoivent les lundis, mercredis, jeudis et samedis, de midi à deux heures. Contentieux des fabriques; emploi ou destination de leurs biens meubles et immeubles, acquisitions, aliénations, échanges, emprunts, transactions concernant ces établissements; approbation et autorisation des congrégations religieuses et des établissements qui en dépendent; modification des statuts; actes d'acquisition, de vente, d'échange, d'emprunt, de transaction, concernant les congrégations religieuses d'hommes et de femmes; autorisation pour l'acceptation des dons et legs aux établissements ecclésiastiques et religieux. DIVISION. Administration temporelle des intérêts diocésains. Travaux diocésains. M. HAMELLE (Victor) chef de la division. BUREAU. M. de la Motte chef. Administration temporelle des établissements diocésains; acquisitions, échanges, aliénations, emplois de fonds, transactions et autres affaires contentieuses relatives à ces établissements maisons et caisses de retraite pour les prêtres âgés et infirmes; tarif des droits de secrétariat d'évêchés; comptes annuels des grands séminaires; budget des fabriques des cathédrales; circonscriptions des diocèses et des paroisses; secours aux communes pour églises et presbytères. BUREAU. Travaux diocésains. M.