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la Direction des affaires économiques, 2, rue Lobau, à Paris (4e). Le présent appel d'offres a pour objet les travaux ci-après : C. D. 62, E 40. — Défense contre les inondations (Marne).— Commune de Champigny-sur-Marne, quai Gallieni. — Etablissement d'ouvrages de protection des berges (première tranche). L'entreprise comprend : Terrassements nécessaires à l'établissement des ouvrages ; Construction d'ouvrages en béton armé de différents types dits : digue type « A » sur 473 mètres avec semelle et muret ; digue type « B » sur 699 mètres répartis en cinq tronçons avec longrines parallèles, entretoises et muret. Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux de M. Pebereau, ingénieur des ponts et chaussées chargé de l'arrondissement Est, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), tous les jours, excepté les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Chaque concurrent adressera, pour chaque lot, ses offres sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure contiendra la déclaration faisant connaître son intention de soumissionner et les justifications à produire. L'enveloppe intérieure, sur laquelle seront inscrits le nom du concurrent, la suscription « soumission » et le numéro du lot, contiendra l'offre établie sur papier timbré. Les offres devront être adressées à M. E. Bideau, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Seine, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), en lui indiquant le numéro d'appel d'offres : C.D. 62, E 40. Elles devront lui parvenir, sous pli recommandé, au plus tard le 22 décembre 1962, avant 12 heures, délai de rigueur. Toute enveloppe ne comportant pas extérieurement les mentions d'appel d'offres sera refusée. L'ouverture des plis aura lieu ultérieurement et ne sera pas publique. Les candidats resteront engagés, par leurs offres pendant un délai de soixante jours à compter de la date limite de réception de ces offres. Le modèle de soumission et celui de déclaration qui lui est annexé seront remis aux soumissionnaires sur leur demande lors de la consultation du dossier. Installation, par la Ville de Paris, d'appareils d'éclairage public rue de Vaugirard (15e arrondissement). Avis. La Ville
papier timbré. Les offres devront être adressées à M. E. Bideau, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Seine, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), en lui indiquant le numéro d'appel d'offres : C.D. 62, E 40. Elles devront lui parvenir, sous pli recommandé, au plus tard le 22 décembre 1962, avant 12 heures, délai de rigueur. Toute enveloppe ne comportant pas extérieurement les mentions d'appel d'offres sera refusée. L'ouverture des plis aura lieu ultérieurement et ne sera pas publique. Les candidats resteront engagés, par leurs offres pendant un délai de soixante jours à compter de la date limite de réception de ces offres. Le modèle de soumission et celui de déclaration qui lui est annexé seront remis aux soumissionnaires sur leur demande lors de la consultation du dossier. Installation, par la Ville de Paris, d'appareils d'éclairage public rue de Vaugirard (15e arrondissement). Avis. La Ville de Paris établira rue de Vaugirard (15e) des appareils d'éclairage public dans les conditions prévues par le décret-loi du 30 octobre 1935. Conformément à l'art. 5 dudit décret-loi, le projet des travaux sera déposé à la mairie du 15e arrondissement pendant huit jours consécutifs à partir du 10 et jusqu'au 18 décembre 1962 inclus. Les intéressés pourront en prendre connaissance et formuler, s'il y a lieu, sur le registre spécial les observations qu'ils jugeront utiles. Travail. — Situation du marché du travail dans le département de la Seine au 1er novembre 1962. Dép. de Chômeurs secourus Paris Banlieue la Seine Hommes 1.890 1.374 3.264 Femmes 664 347 1.011 Totaux 2.554 1.721 4.275 Répartition des chômeurs secourus par arrondissement et par commune. Paris Hommes Femmes Total 1er arrondissement 315 7 322 2e — 59. 111 70 3e — 83 10 93 4e — 80 114 94 5e — 85 24 109 6e — 40 10 50 7e — 33 13 46 8e — 30 10 40 9e — 82 27 109 10e — 101 25 126 11e — 149 63 212 12e — 63 30 93 13e — 119 30 149 14e — 83 36 116 15e — 110 53 163
18 décembre 1962 inclus. Les intéressés pourront en prendre connaissance et formuler, s'il y a lieu, sur le registre spécial les observations qu'ils jugeront utiles. Travail. — Situation du marché du travail dans le département de la Seine au 1er novembre 1962. Dép. de Chômeurs secourus Paris Banlieue la Seine Hommes 1.890 1.374 3.264 Femmes 664 347 1.011 Totaux 2.554 1.721 4.275 Répartition des chômeurs secourus par arrondissement et par commune. Paris Hommes Femmes Total 1er arrondissement 315 7 322 2e — 59. 111 70 3e — 83 10 93 4e — 80 114 94 5e — 85 24 109 6e — 40 10 50 7e — 33 13 46 8e — 30 10 40 9e — 82 27 109 10e — 101 25 126 11e — 149 63 212 12e — 63 30 93 13e — 119 30 149 14e — 83 36 116 15e — 110 53 163 168 — 68 43 111 178 — 127 74 201 16e — 254 98 352 17e — 145 36 181 18e — 144 53 197 Communes suburbaines Hommes Femmes Total Alfortville 17 3 20 Antony 16 15 15 Arcueil 11 3 14 Asnières 78 37 116 Aubervilliers 33 6 39 Bagneux 13 4 17 Bagnolet 21 4 25 Bobigny 20 1 21 Bois-Colombes 7 1 8 Bondy 17 4 21 Bonneuil-sur-Marne » » Boulogne-Billancourt 39 12 51 Le Bourget 2 » 2 Bourg-la-Reine 4 1 5 Bry-sur-Marne 1 » 1 Cachan 5 6 11 Champigny-sur-Marne 13 2 15 Charenton-le-Pont 5 2 7 Châtenay-Malabry 4 1 5 Châtillon-sous-Bagneux 4 2 6 Chevilly-Larue 2 » 2 Choisy-le-Roi 14 7 21 Clamart 17 3 20 Clichy 53 22 75 Colombes 23 7 30 Courbevoie 52 26 78 La Courneuve 16 » 16 Créteil 13 » 13 Drancy 23 4 27 Dugny 1 » 1 Epinay-sur-Seine • ••• 16 1 17 Fontenay-aux-Roses 3 3 6 Fontenay-sous-Bois 13 5 18 Fresnes 6 » 6 La Garenne-Colombes 3 3 6 Gennevilliers 76 9 85 Gentilly 10 1 11 L’Hay-les-Roses 7 3 10 L’Ile-Saint-Denis 2 » 2 Issy-les-Moulineaux 20 2 22 Ivry-sur-Seine 29 4 33 Joinville-le-Pont 3
Bagneux 13 4 17 Bagnolet 21 4 25 Bobigny 20 1 21 Bois-Colombes 7 1 8 Bondy 17 4 21 Bonneuil-sur-Marne » » Boulogne-Billancourt 39 12 51 Le Bourget 2 » 2 Bourg-la-Reine 4 1 5 Bry-sur-Marne 1 » 1 Cachan 5 6 11 Champigny-sur-Marne 13 2 15 Charenton-le-Pont 5 2 7 Châtenay-Malabry 4 1 5 Châtillon-sous-Bagneux 4 2 6 Chevilly-Larue 2 » 2 Choisy-le-Roi 14 7 21 Clamart 17 3 20 Clichy 53 22 75 Colombes 23 7 30 Courbevoie 52 26 78 La Courneuve 16 » 16 Créteil 13 » 13 Drancy 23 4 27 Dugny 1 » 1 Epinay-sur-Seine • ••• 16 1 17 Fontenay-aux-Roses 3 3 6 Fontenay-sous-Bois 13 5 18 Fresnes 6 » 6 La Garenne-Colombes 3 3 6 Gennevilliers 76 9 85 Gentilly 10 1 11 L’Hay-les-Roses 7 3 10 L’Ile-Saint-Denis 2 » 2 Issy-les-Moulineaux 20 2 22 Ivry-sur-Seine 29 4 33 Joinville-le-Pont 3 8 11 Le Kremlin-Bicêtre 5 » 5 Levallois-Perret 32 2 34 Les Lilas 5 1 6 Maisons-Alfort 14 3 17 Malakoff 17 10 27 Montreuil 43 8 51 Montrouge 14 10 24 Nanterre 94 13 107 Neuilly-sur-Seine 16 2 18 Nogent-sur-Marne 4 » 4 Noisy-le-Sec 2 » 2 Orly 12 2 14 Pantin 24 5 29 Les Pavillons-sous-Bois 7 5 12 Le Perreux-sur-Marne 5 » 5 Pierrefitte 4 6 10 Le Plessis-Robinson 2 » 2 Le Pré-Saint-Gervais 15 1 16 Puteaux 19 5 24 Romainville 9 6 15 Rosny-sous-Bois 9 2 11 Rungis 1 » 1 Saint-Denis 109 19 128 Saint-Mandé 2 3 5 Saint-Maur-des-Fossés 13 1 14 Saint-Maurice 3 1 4 Saint-Ouen 73 16 89 Sceaux 2 1 3 Stains 16 » 16 Suresnes 19 6 25 Thiais 2 1 3 Vanves 8 1 9 Villejuif 9 1 10 Villemomble 16 6 22 Villeneuve-la-Garenne 6 » 6 Villetaneuse 5 2 7 Vincennes 12 8 20 Vitry-sur-Seine 15 3 18 Travail. — Répartition par groupes professionnels des offres et demandes d'emploi à satisfaire au 1er novembre 1962 dans le département de la Seine. CATÉGORIES DEMANDEURS OFFRES PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES TOTAL 1. Métiers de la manutention et du stockage 2.123 2.183
2 14 Pantin 24 5 29 Les Pavillons-sous-Bois 7 5 12 Le Perreux-sur-Marne 5 » 5 Pierrefitte 4 6 10 Le Plessis-Robinson 2 » 2 Le Pré-Saint-Gervais 15 1 16 Puteaux 19 5 24 Romainville 9 6 15 Rosny-sous-Bois 9 2 11 Rungis 1 » 1 Saint-Denis 109 19 128 Saint-Mandé 2 3 5 Saint-Maur-des-Fossés 13 1 14 Saint-Maurice 3 1 4 Saint-Ouen 73 16 89 Sceaux 2 1 3 Stains 16 » 16 Suresnes 19 6 25 Thiais 2 1 3 Vanves 8 1 9 Villejuif 9 1 10 Villemomble 16 6 22 Villeneuve-la-Garenne 6 » 6 Villetaneuse 5 2 7 Vincennes 12 8 20 Vitry-sur-Seine 15 3 18 Travail. — Répartition par groupes professionnels des offres et demandes d'emploi à satisfaire au 1er novembre 1962 dans le département de la Seine. CATÉGORIES DEMANDEURS OFFRES PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES TOTAL 1. Métiers de la manutention et du stockage 2.123 2.183 1.212 3.395 2. Métiers agricoles et de l'élevage 22 72 5 77 3. Métiers du forestage » 1 » 1 4. Métiers de la pêche maritime, de la navigation maritime et fluviale » 11 » 11 5. Métiers de la terrasse et de l'extraction 14 41 » 41 6. Métiers de la construction et de l'entretien des bâtiments. 680 413 9 422 7. Métiers de la production des métaux et de la fonderie.. 42 31 5 36 8. Métiers de la transformation des métaux ordinaires 4.633 1.140 140 1.280 9. Métiers de l'électricité 647 316 38 354 10. Métiers de la fabrication et de la transformation du verre 69 24 4 28 11. Métiers des arts graphiques.. 520 288 35 323 12. Métiers de la chimie et activités connexes 405 98 48 146 13. Métiers de la production et de la transformation des aliments 469 503 59 562 14. Métiers de la production des fils et des étoffes 84 5 31 36 15. Métiers de l'utilisation des tissus et matières connexes. 1.377 249 532 781 16. Métiers de l'apprêtage et de l'utilisation des cuirs et peaux 246 131 34 165 17. Métiers du traitement et de l'utilisation du bois 345
de la construction et de l'entretien des bâtiments. 680 413 9 422 7. Métiers de la production des métaux et de la fonderie.. 42 31 5 36 8. Métiers de la transformation des métaux ordinaires 4.633 1.140 140 1.280 9. Métiers de l'électricité 647 316 38 354 10. Métiers de la fabrication et de la transformation du verre 69 24 4 28 11. Métiers des arts graphiques.. 520 288 35 323 12. Métiers de la chimie et activités connexes 405 98 48 146 13. Métiers de la production et de la transformation des aliments 469 503 59 562 14. Métiers de la production des fils et des étoffes 84 5 31 36 15. Métiers de l'utilisation des tissus et matières connexes. 1.377 249 532 781 16. Métiers de l'apprêtage et de l'utilisation des cuirs et peaux 246 131 34 165 17. Métiers du traitement et de l'utilisation du bois 345 178 2 180 18. Métiers de la conduite des automobiles 574 282 1 283 19. Métiers manuels et divers.. 162 101 33 134 20. Emplois de bureau et assimilés 1.892 1.614 2.088 3.702 21. Emplois de commerce et assimilés 1.287 938 660 1.588 22. Emplois de domestiques et métiers connexes 1.987 1.255 1.135 2.390 23. Emplois des soins personnels. 5 154 202 356 24. Emplois des services sociaux et de santé 154 99 130 229 25. Emplois intellectuels. Dessinateurs et agents techniques 376 536 60 596 26. Emplois intellectuels. Ingénieurs 110 251 7 258 27. Emplois intellectuels. Professions administratives 107 549 75 624 28. Emplois intellectuels. Autres emplois intellectuels 55 137 120 257 29. Emplois artistiques et du spectacle 31 1.608 770 2.378 30. Emplois de la sécurité 114 485 255 740 Totaux .......... 18.530 13.693 7.680 21.373 Avis concernant le règlement des convois par le Service municipal des pompes funèbres. Le Service municipal des pompes funèbres de la Ville de Paris se charge du règlement des convois dans tous leurs détails y compris l'organisation des cérémonies religieuses, l'achat de concessions, etc. A cet effet il met à la disposition des familles des employés expérimentés qui les conseillent utilement et
1.987 1.255 1.135 2.390 23. Emplois des soins personnels. 5 154 202 356 24. Emplois des services sociaux et de santé 154 99 130 229 25. Emplois intellectuels. Dessinateurs et agents techniques 376 536 60 596 26. Emplois intellectuels. Ingénieurs 110 251 7 258 27. Emplois intellectuels. Professions administratives 107 549 75 624 28. Emplois intellectuels. Autres emplois intellectuels 55 137 120 257 29. Emplois artistiques et du spectacle 31 1.608 770 2.378 30. Emplois de la sécurité 114 485 255 740 Totaux .......... 18.530 13.693 7.680 21.373 Avis concernant le règlement des convois par le Service municipal des pompes funèbres. Le Service municipal des pompes funèbres de la Ville de Paris se charge du règlement des convois dans tous leurs détails y compris l'organisation des cérémonies religieuses, l'achat de concessions, etc. A cet effet il met à la disposition des familles des employés expérimentés qui les conseillent utilement et qui accomplissent toutes les démarches et formalités nécessaires. Ce service, qui a le monopole des cortèges funèbres et dont les tarifs sont strictement ajustés au prix de revient, a des représentants dans les mairies parisiennes. En outre, sur simple demande, même téléphonique (Nord 97-90), un employé est envoyé à domicile. Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 4715. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1962 ANNONCES Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine). Avis d'adjudications. Le mercredi 19 décembre 1962, à 8 heures, au centre hospitalier de Saint-Denis, 11, rue Danielle-Casanova, il sera procédé à l'adjudication de divers travaux d'entretien pour l'année 1963 : 1er lot. — Maçonnerie. — Evaluation, 180.000 NF ; 2e lot. — Carrelage. — Evaluation, 30.000 NF; 3e lot. — Electricité. — Evaluation, 60.000 N F ; 4e lot. — Chauffage. — Evaluation, 40.000 N F ; 5e lot. — Peinture, vitrerie, miroiterie de bâtiment et toutes applications (peintures spéciales et revêtements). — Evaluation, 60.000 NF; 6e lot. — Menuiserie. — Evaluation, 50.000N F ; 7e lot. — Couverture-plomberie. — Evaluation, 40.000 NF. Cautionnement : 3 % du montant estimatif des travaux. Le cahier des charges pourra être retiré tous les
Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 4715. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1962 ANNONCES Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine). Avis d'adjudications. Le mercredi 19 décembre 1962, à 8 heures, au centre hospitalier de Saint-Denis, 11, rue Danielle-Casanova, il sera procédé à l'adjudication de divers travaux d'entretien pour l'année 1963 : 1er lot. — Maçonnerie. — Evaluation, 180.000 NF ; 2e lot. — Carrelage. — Evaluation, 30.000 NF; 3e lot. — Electricité. — Evaluation, 60.000 N F ; 4e lot. — Chauffage. — Evaluation, 40.000 N F ; 5e lot. — Peinture, vitrerie, miroiterie de bâtiment et toutes applications (peintures spéciales et revêtements). — Evaluation, 60.000 NF; 6e lot. — Menuiserie. — Evaluation, 50.000N F ; 7e lot. — Couverture-plomberie. — Evaluation, 40.000 NF. Cautionnement : 3 % du montant estimatif des travaux. Le cahier des charges pourra être retiré tous les jours, excepté les samedis, dimanches et jours fériés, au centre hospitalier de Saint-Denis, service « Economat ». Les pièces à soumettre au visa devront être visées avant le lundi 17 décembre 1962, à 9 h 30 dernier délai, par l'architecte du centre hospitalier de Saint-Denis. Concours d'inspecteur d'immeubles à l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. Un concours pour l'attribution de quatre postes d'inspecteur d'immeubles à l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris aura lieu au cours du mois de février 1963. Les inscriptions, accompagnées des diverses pièces exigées, doivent être enregistrées, au plus tard le 28 janvier 1963, au siège de l'Office. Rémunération mensuelle nette de début : 627 N F (indice 210). Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à l'Office, 49, rue du Cardinal-Lemoine, à Paris (5e). CREDIT NATIONAL Les prochains tirages des emprunts 6 % février 1954, 6 % février 1957, 3,50 % 1957, 6 % février 1958 et 6 % février 1959 auront lieu le 3 décembre 1962, à 9 h 30, à Paris, 45, rue Saint-Dominique. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ VILLE DE PARIS Expropriation pour cause d'utilité publique ASSAINISSEMENT DE L'ILOT INSALUBRE N° 16
public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. Un concours pour l'attribution de quatre postes d'inspecteur d'immeubles à l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris aura lieu au cours du mois de février 1963. Les inscriptions, accompagnées des diverses pièces exigées, doivent être enregistrées, au plus tard le 28 janvier 1963, au siège de l'Office. Rémunération mensuelle nette de début : 627 N F (indice 210). Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à l'Office, 49, rue du Cardinal-Lemoine, à Paris (5e). CREDIT NATIONAL Les prochains tirages des emprunts 6 % février 1954, 6 % février 1957, 3,50 % 1957, 6 % février 1958 et 6 % février 1959 auront lieu le 3 décembre 1962, à 9 h 30, à Paris, 45, rue Saint-Dominique. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ VILLE DE PARIS Expropriation pour cause d'utilité publique ASSAINISSEMENT DE L'ILOT INSALUBRE N° 16 à PARIS (4e) Publication de l'ordonnance d'expropriation Le juge des expropriations au Tribunal de grande instance de la Seine, séant au Palais de justice à Paris, boulevard du Palais, assisté du greffier, a rendu l'ordonnance d'expropriation dont la teneur suit, prononçant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation des immeubles ou portions d'immeuble dont l'occupation est nécessaire pour l'îlot n° 16, à Paris : Nous, juge de l'expropriation au Tribunal de grande instance de la Seine, assisté du greffier soussigné, Vu : 1 1° La requête présentée par le Préfet de la Seine, agissant au nom et comme représentant la Ville de Paris, domicilié à Paris, en l'Hôtel de Ville, ayant Me Robert Le Sourd pour avoué, signée Robert Le Sourd ; 2° L'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; ensemble les décrets n° 59-701 du 6 juin 1959 et n° 59-1335 du 20 novembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance susdite ; 3° L'arrêté du Préfet de la Seine, en date du 8 septembre 1962, intervenu en suite de l'enquête prévue par l'art. 1er de l'ordonnance du 23 octobre 1958 et le titre Ier du décret du 6 juin 1959, lequel
d'immeuble dont l'occupation est nécessaire pour l'îlot n° 16, à Paris : Nous, juge de l'expropriation au Tribunal de grande instance de la Seine, assisté du greffier soussigné, Vu : 1 1° La requête présentée par le Préfet de la Seine, agissant au nom et comme représentant la Ville de Paris, domicilié à Paris, en l'Hôtel de Ville, ayant Me Robert Le Sourd pour avoué, signée Robert Le Sourd ; 2° L'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; ensemble les décrets n° 59-701 du 6 juin 1959 et n° 59-1335 du 20 novembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance susdite ; 3° L'arrêté du Préfet de la Seine, en date du 8 septembre 1962, intervenu en suite de l'enquête prévue par l'art. 1er de l'ordonnance du 23 octobre 1958 et le titre Ier du décret du 6 juin 1959, lequel arrêté a déclaré d'utilité publique l'assainissement d'une partie de l'îlot insalubre n° 16 intéressant les immeubles 24, 26 et 28, quai des Célestins, 1, quai Saint-Paul, 1 et 7, rue de l'Ave-Maria, à Paris (4e) ; 4° L'avis favorable à la réalisation de cette opération émis par la Commission centrale de contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d'intérêt public dans sa séance du 18 juillet 1958 ; 5° L'arrêté du Préfet de la Seine, en date du 29 mai 1962, pris en exécution de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 et du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les enquêtes, ledit arrêté ordonnant l'ouverture de l'enquête parcellaire à la mairie du 4e arrondissement de Paris, désignant le commissaire enquêteur et précisant toutes les formalités, délais, lieux et heures de cette enquête ainsi qu'il est prescrit par l'art. 14 du décret du 6 juin 1959 susvisé ; 6° La minute de la notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire à la mairie du 4e arrondissement de Paris ; ensemble les avis de réception des lettres recommandées postées le 20 juin 1962 et adressées aux propriétaires tels qu'ils figurent sur
de contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d'intérêt public dans sa séance du 18 juillet 1958 ; 5° L'arrêté du Préfet de la Seine, en date du 29 mai 1962, pris en exécution de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 et du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les enquêtes, ledit arrêté ordonnant l'ouverture de l'enquête parcellaire à la mairie du 4e arrondissement de Paris, désignant le commissaire enquêteur et précisant toutes les formalités, délais, lieux et heures de cette enquête ainsi qu'il est prescrit par l'art. 14 du décret du 6 juin 1959 susvisé ; 6° La minute de la notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire à la mairie du 4e arrondissement de Paris ; ensemble les avis de réception des lettres recommandées postées le 20 juin 1962 et adressées aux propriétaires tels qu'ils figurent sur les listes des propriétaires établies en conformité de l'art. 13 du décret du 6 juin 1959, ainsi que la lettre adressée par le Préfet à l'Office public d'habitations à loyer modéré du Département de la Seine à la date du 19 juin 1962 pour l'informer de l'enquête ; 7° Le numéro du journal d'annonces légales dénommé « Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris », feuille du 27 juin 1962, dans lequel l'arrêté préfectoral du 29 mai 1962 a été inséré en caractères apparents ; 8° Un exemplaire de l'affiche qui a été placardée ; ensemble le certificat, en date du 20 juillet 1962, du maire du 4e arrondissement de Paris constatant que l'arrêté préfectoral du 29 mai 1962 ordonnant l'enquête parcellaire a été publié et affiché dans les formes et endroits prescrits par les textes en vigueur ; 9° Le registre d'enquête parcellaire ouvert le 2 juillet 1962 et clos le 20 du même mois par le maire du 4e arrondissement de Paris ; 10° Les conclusions, en date du 27 juillet 1962, insérées dans le procès-verbal d'enquête de M. Pierre Melin, commissaire enquêteur, contenant avis favorable à la réalisation de l'opération ayant fait l'objet de l'enquête susvisée
numéro du journal d'annonces légales dénommé « Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris », feuille du 27 juin 1962, dans lequel l'arrêté préfectoral du 29 mai 1962 a été inséré en caractères apparents ; 8° Un exemplaire de l'affiche qui a été placardée ; ensemble le certificat, en date du 20 juillet 1962, du maire du 4e arrondissement de Paris constatant que l'arrêté préfectoral du 29 mai 1962 ordonnant l'enquête parcellaire a été publié et affiché dans les formes et endroits prescrits par les textes en vigueur ; 9° Le registre d'enquête parcellaire ouvert le 2 juillet 1962 et clos le 20 du même mois par le maire du 4e arrondissement de Paris ; 10° Les conclusions, en date du 27 juillet 1962, insérées dans le procès-verbal d'enquête de M. Pierre Melin, commissaire enquêteur, contenant avis favorable à la réalisation de l'opération ayant fait l'objet de l'enquête susvisée ; 11° L'arrêté préfectoral, en date du 8 septembre 1962, qui a déclaré cessibles immédiatement, pour cause d'utilité publique, divers immeubles situés à Paris (4e), rue Saint-Paul, rue de l'Ave-Maria et quai des Célestins, dont l'occupation est nécessaire à l'assainissement de l'îlot insalubre n° 16 12° Le plan parcellaire régulier des immeubles ainsi que la liste des propriétaires établie en conformité de l'art. 13 du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 ; Attendu que la Ville de Paris n'a pu se mettre d'accord avec les propriétaires pour la cession amiable des immeubles en cause ; Attendu que la déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité ne sont pas caducs, que les formalités exigées par les textes en vigueur ont été respectées, qu'il est convenu, en conséquence, de faire droit à la requête, Par ces motifs : Prononçons l'expropriation immédiate, pour cause d'utilité publique, au profit de la Ville de Paris, des immeubles ci-après désignés dont l'occupation est nécessaire à l'assainissement de l'îlot n° 16, et ce, conformément au tableau ci-après : SUPERFICIE NUMÉRO SITUATION NOM, PRÉNOMS ET DOMICILE DES PROPRIÉTAIRES TOTALE DU PLAN DES IMMEUBLES D'APRÈS LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR L'ADMINISTRATION en mètres carrés 251 28, quai Mme Neveux