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Le colonel Jean Fabry proclame son sincère désir de paix. Il demande une forte crédité, aux hommes qui veulent créer un statut nouveau dans le monde. Mais il trouve que les accords de Locarno ne garantiront pas suffisamment notre sécurité. M. Briand : Quand un pays comme la Grande-Bretagne se met au service d'une cause avec toutes ses forces de terre et de mer, vous trouvez que cela ne signifie rien ? M. Fabry redoute que les précautions de la S. D. N. n’arrêtent pas la puissance décidée à attaquer et qui désire mettre le monde en présence d'un fait accompli. C’est pourquoi il ne peut y avoir assistance efficace que si elle est concertée entre les états-majors. M. Briand : Étant donné la part que vous avez prise au pacte de Genève, vous savez l’importance de cet accord. Si avant 1924 on avait vu après de la France la Grande-Bretagne, l'Italie, la Tchéco-Slovaquie, nous n’aurions pas eu la guerre. (Applaudissements divers.) Mais objecte M. Jean Fabry, un peuple qui a été attaqué et qui a remporté la victoire au prix de si grands sacrifices, a droit, à d’autres assurances de sécurité que la signature de l’Allemagne. M. Briand : L’article du traité de Versailles stipulant l'intervention des États-Unis et de l'Angleterre, n’a jamais vu le jour. L'acte de Locarno fut, dès lors, en ce sens pour la France, une réalité. (Très bien !) M. Fabry : Entre l'Allemagne et la France subsiste la question de l’occupation rhénane. M. Stresemann a demandé à Cologne l’évacuation de la Rhénanie comme conséquence des actes de Locarno. Mais M. Briand bondit : Non, non, ce que vous dites est très grave vous savez de quoi vous parlez. Souvent on a interprété ainsi de textes qui étaient inexacts. Ce texte, vous n’en êtes pas sûr et vous risquez de bâtir un raisonnement sur une base fragile et vous pouvez trouver isolée de son texte peut prendre un tout autre sens que celui qu’elle doit avoir en réalité. Jean Fabry proteste contre l’évacuation de Cologne et redoute l’entrée de la Gestapo dans les pays renaissants
L’article du traité de Versailles stipulant l'intervention des États-Unis et de l'Angleterre, n’a jamais vu le jour. L'acte de Locarno fut, dès lors, en ce sens pour la France, une réalité. (Très bien !) M. Fabry : Entre l'Allemagne et la France subsiste la question de l’occupation rhénane. M. Stresemann a demandé à Cologne l’évacuation de la Rhénanie comme conséquence des actes de Locarno. Mais M. Briand bondit : Non, non, ce que vous dites est très grave vous savez de quoi vous parlez. Souvent on a interprété ainsi de textes qui étaient inexacts. Ce texte, vous n’en êtes pas sûr et vous risquez de bâtir un raisonnement sur une base fragile et vous pouvez trouver isolée de son texte peut prendre un tout autre sens que celui qu’elle doit avoir en réalité. Jean Fabry proteste contre l’évacuation de Cologne et redoute l’entrée de la Gestapo dans les pays renaissants en Europe. Il dénonce, parce qu’elle est, une forme de la Wehrmacht. Il fait un tableau puissant de l'armement clandestin de l’aviation allemande et des moyens de transport en Théranie. M. Franqui n’Houillon. — Avez-vous des précisions sur les troupes en mouvement vers la Rhénanie ? M. Fabry : Huit centaines de Schupo (de police) de 500 hommes. M. Franqui : Le rapport de la commission militaire montrera où en sont les choses, mais cela n'a aucun rapport avec le traité de Locarno. M. Fabry : Non, si, cela nous prouve que nous ne devons pas aller trop vite dans cette voie. Nous nous sommes contestés des promesses de l'Allemagne pour évacuer Cologne. M. Franqui : Ce n’est pas exact ! M. Fabry : Lorsque nous aurons évacué Sarrebruck, notre corps d’occupation sera en l’air. Ce qui m’inquiète, s’écrie M. Fabry, c’est l’émigration de l’Allemagne. (Vifs applaudissements au centre et à droite. Vifs colloques entre les gauches, le centre et la droite.) Tout en souhaitant le succès de la politique de Locarno, il ne peut se défendre contre l’inquiétude qui est dans son cœur. (Vifs applaudissements répétés au centre et à droite.) M. Briand : Quand vous parlez de Locarno,
centaines de Schupo (de police) de 500 hommes. M. Franqui : Le rapport de la commission militaire montrera où en sont les choses, mais cela n'a aucun rapport avec le traité de Locarno. M. Fabry : Non, si, cela nous prouve que nous ne devons pas aller trop vite dans cette voie. Nous nous sommes contestés des promesses de l'Allemagne pour évacuer Cologne. M. Franqui : Ce n’est pas exact ! M. Fabry : Lorsque nous aurons évacué Sarrebruck, notre corps d’occupation sera en l’air. Ce qui m’inquiète, s’écrie M. Fabry, c’est l’émigration de l’Allemagne. (Vifs applaudissements au centre et à droite. Vifs colloques entre les gauches, le centre et la droite.) Tout en souhaitant le succès de la politique de Locarno, il ne peut se défendre contre l’inquiétude qui est dans son cœur. (Vifs applaudissements répétés au centre et à droite.) M. Briand : Quand vous parlez de Locarno, n’oubliez pas que quand M. Stresemann parle de l'évacuation de la Rhénanie, il s'appuie sur le traité de Versailles, qui autorise l'évacuation anticipée si l’Allemagne satisfait à ses obligations. Adressez vos critiques au traité de Versailles, mais non à l’accord de Locarno. Le gouvernement a fait tout ce qu’il a pu pour améliorer l’instrument qu’il avait à sa disposition. M. Louis Marin : M. Stresemann s’est appuyé sur le traité de Locarno. M. Briand : Mais non, M. Stresemann a exprimé l’espoir que l’esprit de Locarno permettrait cette interprétation du traité de Versailles, mais il n’y a pas un mot dans le traité de Locarno qui promette l'évacuation. La suite de ce débat est renvoyée à cet après-midi. La séance est levée à 19 h. 45. L’ÉLECTION DE BELFORT VALIDÉE À l’ouverture de la séance, la Chambre avait validé sans débat et sans opposition l’élection de M. André Tardieu, élu à Belfort. SÉNAT ; L'Impôt sur les Bénéfices ; Industriels et Commerciaux ! Séance de jeudi après-midi M. Jeanneney, vice-président, préside. On reprend la discussion du projet financier sur l’article 5, concernant la coopération aux administrations de l'enregistrement et des contributions directes, des dossiers judiciaires ou des sentences arbitrales. M.
pu pour améliorer l’instrument qu’il avait à sa disposition. M. Louis Marin : M. Stresemann s’est appuyé sur le traité de Locarno. M. Briand : Mais non, M. Stresemann a exprimé l’espoir que l’esprit de Locarno permettrait cette interprétation du traité de Versailles, mais il n’y a pas un mot dans le traité de Locarno qui promette l'évacuation. La suite de ce débat est renvoyée à cet après-midi. La séance est levée à 19 h. 45. L’ÉLECTION DE BELFORT VALIDÉE À l’ouverture de la séance, la Chambre avait validé sans débat et sans opposition l’élection de M. André Tardieu, élu à Belfort. SÉNAT ; L'Impôt sur les Bénéfices ; Industriels et Commerciaux ! Séance de jeudi après-midi M. Jeanneney, vice-président, préside. On reprend la discussion du projet financier sur l’article 5, concernant la coopération aux administrations de l'enregistrement et des contributions directes, des dossiers judiciaires ou des sentences arbitrales. M. Logiques réclame la suppression de cet article. M. Chéron, rapporteur général, combat l'amendement, lequel irait, dit-il, à l'encontre de la volonté nettement exprimée par le Sénat de prendre toutes mesures utiles pour réprimer les fraudes fiscales. (Approbations) M. Deligne, commissaire du gouvernement, demande qu’il soit spécifié dans le texte de l’article 5 que les sentences arbitrales devront être soumises à l'enregistrement, non seulement en cas d'ordonnance d’exequatur, mais en cas d'usage de justice ou par acte public. La commission accepte l'addition proposée au nom du gouvernement. L'article 5, ainsi complété, est adopté par 188 voix contre 118, sur 306 votants. L’IMPÔT SUR LES ÉTRANGERS On passe à l’article 6 qui fixe l’impôt des personnes étrangères résidant actuellement en France, à l'hôtel ou en meublé. M. Courtier développe un amendement, d'après lequel les versements mensuels faits au Trésor à titre de provision sur le paiement de l'impôt dû par les étrangers seraient effectués par l'entremise et non sous la responsabilité du loueur, il est inadmissible, dit le sénateur de la Houille-Métallurgie, que la responsabilité des hôteliers soit engagée pour le paiement des impôts de leurs clients. M. Chéron, rapporteur général, fait observer que le décret d’application de l’article 5 contiendra, sans
l’article 5 que les sentences arbitrales devront être soumises à l'enregistrement, non seulement en cas d'ordonnance d’exequatur, mais en cas d'usage de justice ou par acte public. La commission accepte l'addition proposée au nom du gouvernement. L'article 5, ainsi complété, est adopté par 188 voix contre 118, sur 306 votants. L’IMPÔT SUR LES ÉTRANGERS On passe à l’article 6 qui fixe l’impôt des personnes étrangères résidant actuellement en France, à l'hôtel ou en meublé. M. Courtier développe un amendement, d'après lequel les versements mensuels faits au Trésor à titre de provision sur le paiement de l'impôt dû par les étrangers seraient effectués par l'entremise et non sous la responsabilité du loueur, il est inadmissible, dit le sénateur de la Houille-Métallurgie, que la responsabilité des hôteliers soit engagée pour le paiement des impôts de leurs clients. M. Chéron, rapporteur général, fait observer que le décret d’application de l’article 5 contiendra, sans nul doute, des mesures évitant aux hôteliers et aux touristes et étrangers toute gêne injustifiée. M. Raïfond insiste sur la nécessité d’éviter de mécontenter la clientèle étrangère. M. Paul Doumer répond que l'administration écoutera avec intérêt toutes les observations légitimes qui lui seront présentées par les intéressés. L'amendement de M. Courtier est repoussé au scrutin public par 274 voix contre 29 sur 303 votants. L’article 6 est, finalement adopté avec une addition proposée par la commission et qui est ainsi rédigée : « Un décret fixera les conditions dans lesquelles les sommes consignées en exécution du présent article seront acquises au Trésor, ou bien paiement des impôts dus par le locataire ou à lui remboursés, s’il justifie être en règle au point de vue fiscal ; et, d’une manière générale, remplit les conditions d’application du présent article. » Est également adopté l’article 7, qui dicte les peines en cas de récidive en matière de fraudes dans les déclarations : amende et prison. L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX L’article 8, concerne l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (mollification aux articles 5 à 12 de la loi du 31 juillet 1917). M. Amiard demande si les industriels et commerçants,
Courtier est repoussé au scrutin public par 274 voix contre 29 sur 303 votants. L’article 6 est, finalement adopté avec une addition proposée par la commission et qui est ainsi rédigée : « Un décret fixera les conditions dans lesquelles les sommes consignées en exécution du présent article seront acquises au Trésor, ou bien paiement des impôts dus par le locataire ou à lui remboursés, s’il justifie être en règle au point de vue fiscal ; et, d’une manière générale, remplit les conditions d’application du présent article. » Est également adopté l’article 7, qui dicte les peines en cas de récidive en matière de fraudes dans les déclarations : amende et prison. L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX L’article 8, concerne l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (mollification aux articles 5 à 12 de la loi du 31 juillet 1917). M. Amiard demande si les industriels et commerçants, ayant, jusqu’ici calculé leurs bénéfices d’après leur chiffre d’affaires, vont être obligés en 1926 de les calculer d'après une comptabilité régulière que jusqu’à présent, ils n’étaient pas obligés de tenir. Le ministre des finances répond qu'en 1926 les revenus seront taxés dans les mêmes conditions que précédemment. La loi nouvelle ne s'appliquera sur ce point qu’à partir de 1927. M. Manceau développe un amendement, tendant à établir le montant des bénéfices industriels et commerciaux sur la moyenne des bénéfices des cinq dernières années et à les taxer au même taux que les bénéfices agricoles et les bénéfices des professions libérales. M. Chéron, rapporteur général, fait observer qu’il n’est pas possible de baser l'impôt sur les bénéfices des cinq dernières années. En effet, l’impôt est annuel et les commerçants risqueraient de payer trop pour les années mauvaises et pas assez pour les bonnes. L' De plus, l'amendement causerait une perte au Trésor. Dans ces conditions, le porte-parole général prie M. Manceau de retirer son amendement. M. Serre dit qu’il ne s’associe pas à la proposition de M. Manceau, mais il se propose de rappeler le régime de l’impôt sur les bénéfices commerciaux lorsqu’il s’agit de l’impôt sur les bénéfices agricoles. M.
ne s'appliquera sur ce point qu’à partir de 1927. M. Manceau développe un amendement, tendant à établir le montant des bénéfices industriels et commerciaux sur la moyenne des bénéfices des cinq dernières années et à les taxer au même taux que les bénéfices agricoles et les bénéfices des professions libérales. M. Chéron, rapporteur général, fait observer qu’il n’est pas possible de baser l'impôt sur les bénéfices des cinq dernières années. En effet, l’impôt est annuel et les commerçants risqueraient de payer trop pour les années mauvaises et pas assez pour les bonnes. L' De plus, l'amendement causerait une perte au Trésor. Dans ces conditions, le porte-parole général prie M. Manceau de retirer son amendement. M. Serre dit qu’il ne s’associe pas à la proposition de M. Manceau, mais il se propose de rappeler le régime de l’impôt sur les bénéfices commerciaux lorsqu’il s’agit de l’impôt sur les bénéfices agricoles. M. Manceau accepte la disjonction de son amendement, qui est prononcée. Le premier alinéa de l’article K, c’est-à-dire l’alinéa préliminaire, est adopté. Et également adopté le second alinéa, modifié selon l’article de la loi de 1917, alinéa qui est ainsi rédigé : L'impôt est dû à raison du bénéfice net, après déduction de toutes charges, y compris la valeur locative des immeubles affectés à l’exploitation et les amortissements généralement admis d’après les usages de chaque nature d’industrie ou de commerce. Après la disjonction de divers amendements, les paragraphes 3 à 9 de l’article 8 concernant les articles 5 à 11 de la loi de 1917 sont adoptés. La question des abattements à la base. Le paragraphe 10, qui modifie l’article 12 de la loi de 1917 et qui est relatif au taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, est, ensuite mis en discussion. M. Billiet, sénateur de la Seine, président de l’Union des intérêts économiques, demande que tout bénéfice commercial ou industriel inférieur à 800 francs soit exempté. Puis il traite la question des abattements à la base, abattements qu’il combat énergiquement. Un abattement de 2.500 francs étant proposé à la base de l'impôt agricole, je crois devoir demander
déduction de toutes charges, y compris la valeur locative des immeubles affectés à l’exploitation et les amortissements généralement admis d’après les usages de chaque nature d’industrie ou de commerce. Après la disjonction de divers amendements, les paragraphes 3 à 9 de l’article 8 concernant les articles 5 à 11 de la loi de 1917 sont adoptés. La question des abattements à la base. Le paragraphe 10, qui modifie l’article 12 de la loi de 1917 et qui est relatif au taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, est, ensuite mis en discussion. M. Billiet, sénateur de la Seine, président de l’Union des intérêts économiques, demande que tout bénéfice commercial ou industriel inférieur à 800 francs soit exempté. Puis il traite la question des abattements à la base, abattements qu’il combat énergiquement. Un abattement de 2.500 francs étant proposé à la base de l'impôt agricole, je crois devoir demander un abattement à la base pour les bénéfices commerciaux. Si j’avais l’assurance que demain les représentants de l’agriculture abandonneront la plus grande partie de l’abattement sur les bénéfices agricoles, je serais disposé à abandonner mon amendement ; sans cela, je le maintiens. M. Chéron, rapporteur général, déclare qu’il est lui-même hostile aux exonérations à la base. J'estime, ajoute-t-il, que tous le monde doit prendre sa part de l’impôt. Si on veut établir l’égalité fiscale, il faut faire pour tout le monde. (Vifs applaudissements.) M. Charles Dumont, intervenant à son tour, dit qu’il est impossible de traiter de la même façon chaque cédule. Politique et Cuisine La Chambre est en face d’un problème constitutionnel. Elle a envoyé au Sénat un train léger — combien léger — un petit train d’intérêt local, un train de chemin de fer secondaire, nous n’osons dire économique, et voici que le Sénat veut lui renvoyer son convoi formidable. A-t-il le droit de lui faire ce cadeau ? Et voici la Chambre, comme la femme de Sganarelle, qui aimait être battue : « et s’il ne me plaît pas à moi, de recevoir des cadeaux ? » M. Aristide Briand, qui tient à sa réputation de manœuvrier,
hostile aux exonérations à la base. J'estime, ajoute-t-il, que tous le monde doit prendre sa part de l’impôt. Si on veut établir l’égalité fiscale, il faut faire pour tout le monde. (Vifs applaudissements.) M. Charles Dumont, intervenant à son tour, dit qu’il est impossible de traiter de la même façon chaque cédule. Politique et Cuisine La Chambre est en face d’un problème constitutionnel. Elle a envoyé au Sénat un train léger — combien léger — un petit train d’intérêt local, un train de chemin de fer secondaire, nous n’osons dire économique, et voici que le Sénat veut lui renvoyer son convoi formidable. A-t-il le droit de lui faire ce cadeau ? Et voici la Chambre, comme la femme de Sganarelle, qui aimait être battue : « et s’il ne me plaît pas à moi, de recevoir des cadeaux ? » M. Aristide Briand, qui tient à sa réputation de manœuvrier, a voulu que cette procédure compliquée conservât cette réputation. Il posera la question de confiance lorsque le Sénat aura voté. Pas avant. Difficile problème. Les juristes, les maîtres en droit public pâlissent sur le fameux article 8 : « le Sénat ne peut se saisir que de textes financiers votés par la Chambre ». Votons veut-il dire. « adoptés ? ou veut-il dire seulement « discutés ». Si nous en sommes dans l’exégèse, nous sommes bien près d’être à Byzance ! Que d’efforts, de subtilités, d’astuces, pour s’efforcer d’obscurcir ce problème si clair que celui du redressement, pour s’efforcer de nous faire prendre pour un problème technique ce qui est en réalité une question politique d’une simplicité primaire. Tout le mal ne vient-il pas de ce refus de laisser poser le problème politique comme il doit être posé : choisir entre une directive d’esprit révolutionnaire à base et à tendance révolutionnaire, qui est, par définition, la directive du Cartel, et l’alternative celle de la réforme pratique, sans orgueiluses prétentions doctrinaires et inspirée à la fois de l’intérêt général et du sens des possibilités. M. Briand a usé des trésors d’ingéniosité et aussi... de temps, à masquer cet aspect si simple
par la Chambre ». Votons veut-il dire. « adoptés ? ou veut-il dire seulement « discutés ». Si nous en sommes dans l’exégèse, nous sommes bien près d’être à Byzance ! Que d’efforts, de subtilités, d’astuces, pour s’efforcer d’obscurcir ce problème si clair que celui du redressement, pour s’efforcer de nous faire prendre pour un problème technique ce qui est en réalité une question politique d’une simplicité primaire. Tout le mal ne vient-il pas de ce refus de laisser poser le problème politique comme il doit être posé : choisir entre une directive d’esprit révolutionnaire à base et à tendance révolutionnaire, qui est, par définition, la directive du Cartel, et l’alternative celle de la réforme pratique, sans orgueiluses prétentions doctrinaires et inspirée à la fois de l’intérêt général et du sens des possibilités. M. Briand a usé des trésors d’ingéniosité et aussi... de temps, à masquer cet aspect si simple de la question. Il ne veut pas que l’altercation politique apparaisse en pleine lumière, et il ne veut pas admettre que de bonne finance suppose de bonne politique et que, vouloir assainir de mauvaises finances sans réformer d’abord la mauvaise politique, c’est mettre la charrue avant les bœufs, c’est-à-dire s’interdire à jamais d’avancer dans le sillon. « Politique ! » disaient certains, « assez de politique ! » Ne confondons pas la cuisine politique avec la politique dans le sens élevé du mot, « souci de la chose publique et des intérêts de la cité », et c’est précisément parce qu’on veut ne plus prendre garde à ce souci et à cet intérêt, c’est-à-dire à la politique, qu’on en vient forcément aux manœuvres de couloirs, et à toute cette cuisine fâcheuse, qui démoralise le Parlement et qui, incompréhensible pour le public, provoque et déchaîne les plus dangereux mécontentements. MM. Luther et Stresemann rendront à Genève au début du mois prochain Berlin. — Les déclarations de M. Briand devant la commission des affaires étrangères et surtout le discours prononcé mardi par M. Chamberlain à Birmingham ont eu à Berlin des répercussions immédiates. Réuni au début de l’après-midi d’hier, le conseil d'empire
à jamais d’avancer dans le sillon. « Politique ! » disaient certains, « assez de politique ! » Ne confondons pas la cuisine politique avec la politique dans le sens élevé du mot, « souci de la chose publique et des intérêts de la cité », et c’est précisément parce qu’on veut ne plus prendre garde à ce souci et à cet intérêt, c’est-à-dire à la politique, qu’on en vient forcément aux manœuvres de couloirs, et à toute cette cuisine fâcheuse, qui démoralise le Parlement et qui, incompréhensible pour le public, provoque et déchaîne les plus dangereux mécontentements. MM. Luther et Stresemann rendront à Genève au début du mois prochain Berlin. — Les déclarations de M. Briand devant la commission des affaires étrangères et surtout le discours prononcé mardi par M. Chamberlain à Birmingham ont eu à Berlin des répercussions immédiates. Réuni au début de l’après-midi d’hier, le conseil d'empire a décidé sur-le-champ que M. Luther se rendrait en personne à Genève le 8 mars prochain avec M. Stresemann. Les brèves commentaires de l’officiieux « Berliner Tageblatt » cherchent à donner à cette décision inattendue un caractère pour ainsi dire comminatoire. Après quelques aménités à l’adresse de MM. Briand et Chamberlain, qualifiant leur politique de déloyale, la feuille politique écrit textuellement : Dans aucun cas un gouvernement allemand, quel qu’il soit, ne tolérera de telles manœuvres ; l’opinion publique allemande est unanime à penser que l’Allemagne doit, en principe, renoncer d’entrer dans la S.D.M. si avant cette entrée ou en même temps qu'elle une modification quelconque de la composition du conseil devait être envisagée, changeait ainsi de façon déloyale la situation qui existait, du moment de la demande d’admission. L’article, long de deux colonnes, continue sur un ton extrêmement violent dans l'espoir évident d'intimider Paris et Londres. Il est à peine besoin de souligner que cette attitude n’a d’autre but que de préparer un vaste marchandage sur un autre terrain. UN DÉBAT À LA CHAMBRE DES LORDS Londres. — Lord Parmoor a déposé, hier à la Chambre des lords, une motion s'opposant à l’entrée de toute puissance autre que l’Allemagne