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faite sans un mandat d'arrêt signé par le magistrat investi des fonctions de procureur de la République. « Notre intention n'est pas de dépasser les limites de nos pouvoirs; cependant nous ne devons point laisser ignorer au ministre de l'intérieur que l'opinion est toujours inquiète. « On réclame hautement, dans les Bouches-du-Rhône, la destitution de certains magistrats appartenant au ministère public d'Aix. Ces fonctionnaires se sont attiré l'animadversion générale sous le Gouvernement déchu. « À l'unanimité, nous avons cru devoir passer sous silence le décret sur le rétablissement de l'état de siège. Cette mesure eût été à la fois dérisoire et dangereuse à Marseille : dérisoire, parce qu'il n'y a pas de troupes; dangereuse, parce qu'elle eût allumé la guerre civile. « Il faut être à Marseille pour juger les nécessités qui pèsent sur nous. Nous avons affaire à une population effervescente, et ce n'est que par de sages concessions au sentiment révolutionnaire que nous arriverons à maintenir l'ordre. La tâche est difficile. A vous fraternellement. « Signé A. ESQUIROS, » Ce rapport, qui est un des premiers actes de M. Esquiros, mérite une attention spéciale. Il nous révèle en effet la pensée intime de l'ancien élu de la démagogie marseillaise, devenu le représentant du Gouvernement de Paris. L'idée de la défense du pays disparaît presque complètement et semble ne laisser place qu'aux préoccupations de l'esprit de parti le plus exclusif. On est en pleine anarchie : la magistrature est attaquée. L'ennemi s'avance : le général qui devait vaincre à Coulommiers est traité de suspect. L'intégrité du territoire est menacée : on voit poindre dans la demande de pouvoirs extraordinaires sur plusieurs départements la fatale idée que devait exploiter la Ligue du Midi. Et pour couronner le tout, on termine en parlant de la nécessité de faire aux sentiments révolutionnaires des concessions que l'on trouve sages. Les chapitres suivants nous montreront les conséquences qu'ont eues les principes développés dans cette sorte de programme. CHAPITRE IV ATTAQUES CONTRE LA MAGISTRATURE La magistrature a toujours partagé avec l'armée et le clergé l'honneur des premières et des plus violentes attaques de la démagogie.
marseillaise, devenu le représentant du Gouvernement de Paris. L'idée de la défense du pays disparaît presque complètement et semble ne laisser place qu'aux préoccupations de l'esprit de parti le plus exclusif. On est en pleine anarchie : la magistrature est attaquée. L'ennemi s'avance : le général qui devait vaincre à Coulommiers est traité de suspect. L'intégrité du territoire est menacée : on voit poindre dans la demande de pouvoirs extraordinaires sur plusieurs départements la fatale idée que devait exploiter la Ligue du Midi. Et pour couronner le tout, on termine en parlant de la nécessité de faire aux sentiments révolutionnaires des concessions que l'on trouve sages. Les chapitres suivants nous montreront les conséquences qu'ont eues les principes développés dans cette sorte de programme. CHAPITRE IV ATTAQUES CONTRE LA MAGISTRATURE La magistrature a toujours partagé avec l'armée et le clergé l'honneur des premières et des plus violentes attaques de la démagogie. Un martyr devait l'illustrer à Paris. En province, elle eut à subir de nombreuses, de cruelles persécutions. La révocation du procureur impérial avait été le premier acte de la révolution : il fallait être maître du parquet et se débarrasser de pièces compromettantes. La destitution du procureur général ne se fit pas attendre. Dès le 11 septembre, M. Esquiros demanda que le sous-préfet d'Aix eût les pouvoirs nécessaires pour y procéder. « Urgence de révoquer le procureur général d'Aix. Envoyer pouvoirs à sous-préfet d'Aix nommé par moi. » (11 septembre) (dépêche). La magistrature inamovible ne fut pas respectée davantage. Les vainqueurs avaient à la fois des ressentiments profonds et des convoitises ardentes. La lutte fut donc très vive entre le garde des sceaux qui défendait sa prérogative, et la préfecture de Marseille qui avait élaboré et tenait en réserve des listes de candidats aux commissions judiciaires que l'on comptait instituer et composer des favoris de la préfecture. M. le premier président Rigault fut attaqué dès le 13 septembre. « Le sous-préfet d'Aix réclame énergiquement changement ou révocation immédiate du premier président Rigault, dont l'impopularité est inquiétante pour l'ordre public. Prière d'aviser auprès du Gouvernement de la défense nationale. » M.
fit pas attendre. Dès le 11 septembre, M. Esquiros demanda que le sous-préfet d'Aix eût les pouvoirs nécessaires pour y procéder. « Urgence de révoquer le procureur général d'Aix. Envoyer pouvoirs à sous-préfet d'Aix nommé par moi. » (11 septembre) (dépêche). La magistrature inamovible ne fut pas respectée davantage. Les vainqueurs avaient à la fois des ressentiments profonds et des convoitises ardentes. La lutte fut donc très vive entre le garde des sceaux qui défendait sa prérogative, et la préfecture de Marseille qui avait élaboré et tenait en réserve des listes de candidats aux commissions judiciaires que l'on comptait instituer et composer des favoris de la préfecture. M. le premier président Rigault fut attaqué dès le 13 septembre. « Le sous-préfet d'Aix réclame énergiquement changement ou révocation immédiate du premier président Rigault, dont l'impopularité est inquiétante pour l'ordre public. Prière d'aviser auprès du Gouvernement de la défense nationale. » M. Delpech avait adressé, la veille, à M. Esquiros la lettre que nous citons intégralement : « Département des Bouches-du-Rhône. Sous-préfecture d'Aix. « Aix, le 12 septembre 1870. « Citoyen administrateur supérieur, « Il m'est impossible de vous laisser ignorer que le maintien du procureur général Reybaud au poste qu'il occupe a tout à fait le caractère d'un danger public. « Les esprits sont excessivement montés contre moi, et je suis assailli par des réclamations véhémentes tendant à le faire éloigner sans délai. « Il est fortement à craindre que le peuple d'Aix ne prenne lui-même l'initiative d'une mesure violente, s'il n'est pas procédé administrativement contre ce fonctionnaire supérieur, dont les agissements ont eu le résultat de le rendre odieux d'une façon inquiétante pour l'ordre public. « Les meilleurs esprits, nos plus dévoués amis, ne s'expliquent pas comment cette révocation n'est pas encore prononcée. « Il me paraît urgent de prendre cette mesure, et, pour satisfaire la population, il serait indispensable d'y joindre la révocation du premier président Rigault, qui est peut-être plus abhorré encore, si c'est possible. « Je sais bien que le Gouvernement répugne à ces mesures qu'il craint de voir tourner contre la défense nationale ; mais ce
a tout à fait le caractère d'un danger public. « Les esprits sont excessivement montés contre moi, et je suis assailli par des réclamations véhémentes tendant à le faire éloigner sans délai. « Il est fortement à craindre que le peuple d'Aix ne prenne lui-même l'initiative d'une mesure violente, s'il n'est pas procédé administrativement contre ce fonctionnaire supérieur, dont les agissements ont eu le résultat de le rendre odieux d'une façon inquiétante pour l'ordre public. « Les meilleurs esprits, nos plus dévoués amis, ne s'expliquent pas comment cette révocation n'est pas encore prononcée. « Il me paraît urgent de prendre cette mesure, et, pour satisfaire la population, il serait indispensable d'y joindre la révocation du premier président Rigault, qui est peut-être plus abhorré encore, si c'est possible. « Je sais bien que le Gouvernement répugne à ces mesures qu'il craint de voir tourner contre la défense nationale ; mais ce raisonnement, qui peut être vrai dans les départements où les républicains sont en minorité, manque complètement dans notre département entièrement acquis aux principes républicains. De sorte que, par des tempéraments qui peuvent être sages ailleurs, on va précisément à rencontre de ce que l'on veut. Il importe que vous vous occupiez sérieusement de cette affaire, qui me semble et qui est certainement capitale dans cette ville. « Veuillez donc prendre des dispositions pour arriver à satisfaire la population, qui est très maniable sans doute, mais qui ne peut s'expliquer comment, dans une République, on peut conserver les fonctionnaires les plus pourris de l'odieux régime précédent. « J'espère, citoyen administrateur supérieur, que vous n'hésiterez pas à prendre des mesures nécessaires pour obvier aux graves inconvénients que je vois sur le point de se produire. « Le sous-préfet d'Aix, « Signe : Louis DELPECH. » On ne se crut pas, tenu aux mêmes formalités vis-à-vis du tribunal de Marseille, et c'est directement que l'on agit contre lui. Le 22 septembre, l'honorable M. Luce, qui le présidait, reçut, sans avertissement préalable, la lettre suivante qui fut, en même temps et contre toutes les convenances, communiquée aux journaux de la ville. « Marseille, 22
occupiez sérieusement de cette affaire, qui me semble et qui est certainement capitale dans cette ville. « Veuillez donc prendre des dispositions pour arriver à satisfaire la population, qui est très maniable sans doute, mais qui ne peut s'expliquer comment, dans une République, on peut conserver les fonctionnaires les plus pourris de l'odieux régime précédent. « J'espère, citoyen administrateur supérieur, que vous n'hésiterez pas à prendre des mesures nécessaires pour obvier aux graves inconvénients que je vois sur le point de se produire. « Le sous-préfet d'Aix, « Signe : Louis DELPECH. » On ne se crut pas, tenu aux mêmes formalités vis-à-vis du tribunal de Marseille, et c'est directement que l'on agit contre lui. Le 22 septembre, l'honorable M. Luce, qui le présidait, reçut, sans avertissement préalable, la lettre suivante qui fut, en même temps et contre toutes les convenances, communiquée aux journaux de la ville. « Marseille, 22 septembre 1870. « Monsieur le premier président du tribunal civil de Marseille. « Les renouvellements politiques amènent pour les fonctionnaires du régime déchu une situation toujours difficile, et parfois des plus fausses. « Placé à la tête de la magistrature de notre cité, votre position éminente appelle sur vous les regards et fixe les souvenirs. Les témoignages de zèle et de dévouement que vous avez donnés dans ces dernières années au Gouvernement impérial sont présents à tous les esprits. On se rappelle un discours de rentrée où vous avez adressé de sévères paroles aux membres du barreau qui, pendant les périodes électorales, combattaient les candidatures officielles; cet incident émut le public, et l'on ne manqua pas d'observer qu'il coïncidait avec la création d'une 4ème chambre à Marseille, innovation que vous sollicitiez depuis plusieurs années et qui vous procurait un surcroît d'honneur et de dignité ! « Dans les élections pour le Corps législatif et à l'occasion du vote plébiscitaire, votre influence s'est exercée par des agissements extérieurs et manifestes. Cette attitude a été d'autant plus remarquée, que vous aviez gardé d'abord sous l'administration de M. de Maupas une réserve que vos opinions antérieures expliquaient naturellement. « Il vous appartient, monsieur,
regards et fixe les souvenirs. Les témoignages de zèle et de dévouement que vous avez donnés dans ces dernières années au Gouvernement impérial sont présents à tous les esprits. On se rappelle un discours de rentrée où vous avez adressé de sévères paroles aux membres du barreau qui, pendant les périodes électorales, combattaient les candidatures officielles; cet incident émut le public, et l'on ne manqua pas d'observer qu'il coïncidait avec la création d'une 4ème chambre à Marseille, innovation que vous sollicitiez depuis plusieurs années et qui vous procurait un surcroît d'honneur et de dignité ! « Dans les élections pour le Corps législatif et à l'occasion du vote plébiscitaire, votre influence s'est exercée par des agissements extérieurs et manifestes. Cette attitude a été d'autant plus remarquée, que vous aviez gardé d'abord sous l'administration de M. de Maupas une réserve que vos opinions antérieures expliquaient naturellement. « Il vous appartient, monsieur, de décider ce que vous avez à faire. Mais je dois vous dire que la continuation de vos fonctions passerait pour un défi jeté à l'opinion publique. Je ne doute pas que, si vous écoutez le langage de la froide raison, vous n'hésiterez pas à me remettre votre démission. Je vous présente, monsieur, mes salutations. Le préfet des Bouches-du-Rhône, Signé : A. LABADIÉ. M. Luce ne répondit à cette lettre que par ledit édait qu'elle méritait, et se borna à la transmettre au garde des sceaux. On ne se tint pas pour battu à la préfecture. Le lendemain, 23 septembre, le tribunal devait juger un citoyen accusé d'avoir désarmé un garde civique et de l'avoir blessé dans la lutte que celui-ci avait provoquée par sa résistance. Venus en armes à l'audience, les gardes civiques répondirent au président de la chambre correctionnelle le qui les somma d'évacuer la salle, qu'ils ne s'en iraient pas et qu'ils étaient là pour assister à la condamnation du prévenu. Au même instant, le défenseur de l'accusé usant de son droit, sollicitait en faveur de son client un délai de trois jours. Le délai était de rigueur. Le tribunal fit droit à la demande. Les civiques
vous présente, monsieur, mes salutations. Le préfet des Bouches-du-Rhône, Signé : A. LABADIÉ. M. Luce ne répondit à cette lettre que par ledit édait qu'elle méritait, et se borna à la transmettre au garde des sceaux. On ne se tint pas pour battu à la préfecture. Le lendemain, 23 septembre, le tribunal devait juger un citoyen accusé d'avoir désarmé un garde civique et de l'avoir blessé dans la lutte que celui-ci avait provoquée par sa résistance. Venus en armes à l'audience, les gardes civiques répondirent au président de la chambre correctionnelle le qui les somma d'évacuer la salle, qu'ils ne s'en iraient pas et qu'ils étaient là pour assister à la condamnation du prévenu. Au même instant, le défenseur de l'accusé usant de son droit, sollicitait en faveur de son client un délai de trois jours. Le délai était de rigueur. Le tribunal fit droit à la demande. Les civiques furieux se jetèrent aussitôt sur l'avocat M. Hornbostel, et se précipitèrent sur l'estrade où siégeaient MM. Autran, vice-président, Gillet Rousseau et de Rossi, juges. Le substitut, M. Clep, pier, les avocats présents protestèrent. Rien n'arrêta ces forcenés. Les magistrats, le défenseur furent saisis et injuriés. On les força de descendre de leurs sièges, et, revêtus de leur robe, à travers la foule ameutée qui les huissait et les menaçait, ils furent traînés par les prétoriens de la préfecture jusque devant M. Esquiros, qui, en apprenant la nouvelle de l'enlèvement du tribunal, s'était écrié : « Ils ne l'ont pas volé ! » Entouré de ses gardes civiques en armes, et sous l'œil de son conseil départemental, l'administrateur supérieur ne sut répondre que par d'injurieuses récriminations aux protestations indignées que lui firent entendre ces hommes de bien odieusement outragés. Il n'osa pourtant pas aller plus loin et, après avoir adressé aux magistrats captifs une admonestation juste mais sévère, dit le journal l'Égalité, il ordonna que les portes leur fussent ouvertes. Voici dans quels termes s'exprima M. Esquiros : « Vous êtes libres et je ne veux pas vous retenir; mais je tiens à vous dire ce que je pense de vous.
de leurs sièges, et, revêtus de leur robe, à travers la foule ameutée qui les huissait et les menaçait, ils furent traînés par les prétoriens de la préfecture jusque devant M. Esquiros, qui, en apprenant la nouvelle de l'enlèvement du tribunal, s'était écrié : « Ils ne l'ont pas volé ! » Entouré de ses gardes civiques en armes, et sous l'œil de son conseil départemental, l'administrateur supérieur ne sut répondre que par d'injurieuses récriminations aux protestations indignées que lui firent entendre ces hommes de bien odieusement outragés. Il n'osa pourtant pas aller plus loin et, après avoir adressé aux magistrats captifs une admonestation juste mais sévère, dit le journal l'Égalité, il ordonna que les portes leur fussent ouvertes. Voici dans quels termes s'exprima M. Esquiros : « Vous êtes libres et je ne veux pas vous retenir; mais je tiens à vous dire ce que je pense de vous. Vous avez trahi tous vos devoirs et méconnu les principes de la justice en condamnant des innocents et en persécutant les républicains pour plaire au Gouvernement. Vous avez souillé vos robes de magistrats et vous devez en être dépouillés. Allez-vous-en, et qu'avant ce soir je reçoive votre démission. » Chacun de ces mots était accueilli par des bravos frénétiques. Le conseil de l'ordre des avocats éleva courageusement la voix contre cette criminelle violation de la justice et de la liberté de la défense. Le procureur de la République en fit référence au garde des sceaux. N° 3695. 23 septembre, 5 heures. Le tribunal civil vient d'être arraché violemment de son siège par une vingtaine d'hommes armés dépendant du corps des gardes civiques qui est installé à la préfecture. Les membres du parquet et les juges ont été conduits entre les baïonnettes devant l'administrateur supérieur Esquiros, qui, au milieu des gardes, a adressé aux magistrats les paroles les plus sévères, leur disant que leur maintien était une honte, et qu'il les engageait, au nom de leur dignité et surtout par mesure de prudence, à donner immédiatement leur démission, qu'à défaut on ne répondait de rien, et que les plus grands malheurs
de ces mots était accueilli par des bravos frénétiques. Le conseil de l'ordre des avocats éleva courageusement la voix contre cette criminelle violation de la justice et de la liberté de la défense. Le procureur de la République en fit référence au garde des sceaux. N° 3695. 23 septembre, 5 heures. Le tribunal civil vient d'être arraché violemment de son siège par une vingtaine d'hommes armés dépendant du corps des gardes civiques qui est installé à la préfecture. Les membres du parquet et les juges ont été conduits entre les baïonnettes devant l'administrateur supérieur Esquiros, qui, au milieu des gardes, a adressé aux magistrats les paroles les plus sévères, leur disant que leur maintien était une honte, et qu'il les engageait, au nom de leur dignité et surtout par mesure de prudence, à donner immédiatement leur démission, qu'à défaut on ne répondait de rien, et que les plus grands malheurs pourraient survenir. Le barreau, dès le retour du tribunal, est venu protester en masse, et les membres du conseil de discipline viennent de se rendre à la préfecture. L'avocat plaidant avait été aussi arrêté. Signé J. MAUREL. Ainsi une bande de forcenés avait commis le plus exécrable des attentats contre le principe fondamental de toute société, qui est le respect de la justice et la liberté de la défense. Tout ce que Marseille contenait d'honnête s'était indigné. M. Esquiros répondit par l'arrêté suivant. C'était la dérision ajoutée à la violence. Par respect pour la dignité de la justice, et par mesure d'ordre, l'administrateur supérieur arrête : Les audiences du tribunal de première instance tenues et présidées par les magistrats de l'empire sont suspendues. L'instruction criminelle est maintenue et continuera de fonctionner. Vive la République ! Le lendemain, 24 septembre, une proclamation adressée aux gardes civiques, se terminait en leur disant : « Vous avez bien mérité de la patrie ! » Elle était signée : « Le préfet : Delpech. » M. Delpech venait, en effet, d'être nommé préfet de Marseille; il quittait la sous-préfecture d'Aix, et, le soir même de son départ, il s'était écrié en faisant l'éloge de
le principe fondamental de toute société, qui est le respect de la justice et la liberté de la défense. Tout ce que Marseille contenait d'honnête s'était indigné. M. Esquiros répondit par l'arrêté suivant. C'était la dérision ajoutée à la violence. Par respect pour la dignité de la justice, et par mesure d'ordre, l'administrateur supérieur arrête : Les audiences du tribunal de première instance tenues et présidées par les magistrats de l'empire sont suspendues. L'instruction criminelle est maintenue et continuera de fonctionner. Vive la République ! Le lendemain, 24 septembre, une proclamation adressée aux gardes civiques, se terminait en leur disant : « Vous avez bien mérité de la patrie ! » Elle était signée : « Le préfet : Delpech. » M. Delpech venait, en effet, d'être nommé préfet de Marseille; il quittait la sous-préfecture d'Aix, et, le soir même de son départ, il s'était écrié en faisant l'éloge de la Ligue du Midi et le procès du Gouvernement de Tours : « Nous marcherons avec eux, sans eux, et contre le Gouvernement s'il le faut. » Le premier préfet, M. Labadié, qui représentait près de M. Esquiros le parti relativement modéré, venait de donner sa démission et de quitter la préfecture, « dont il n'est sorti vivant, dit-il dans sa déposition, que parce que l'on savait bien qu'il ne restait qu'à son corps défendant. » On commençait à le regarder comme suspect et on proférait déjà contre lui des menaces. Il est vrai qu'il s'était souvent opposé à des mesures trop violentes, et que « chaque soir, dit-il, il allait dans la chambre de M. Esquiros essayer de défaire ce que les civiques lui avaient imposé dans la journée, car on ne doit pas l'oublier, M. Esquiros, presque gardé à vue et souvent menacé, était dominé par le conseil départemental qui, de son côté, subissait le joug de la bande armée qui occupait la préfecture. » La magistrature de Marseille, dont on ne saurait trop louer la digne et ferme attitude, ne fut pas seule en butte aux attaques de la démagogie. Peu de principes sont combattus avec plus
la préfecture, « dont il n'est sorti vivant, dit-il dans sa déposition, que parce que l'on savait bien qu'il ne restait qu'à son corps défendant. » On commençait à le regarder comme suspect et on proférait déjà contre lui des menaces. Il est vrai qu'il s'était souvent opposé à des mesures trop violentes, et que « chaque soir, dit-il, il allait dans la chambre de M. Esquiros essayer de défaire ce que les civiques lui avaient imposé dans la journée, car on ne doit pas l'oublier, M. Esquiros, presque gardé à vue et souvent menacé, était dominé par le conseil départemental qui, de son côté, subissait le joug de la bande armée qui occupait la préfecture. » La magistrature de Marseille, dont on ne saurait trop louer la digne et ferme attitude, ne fut pas seule en butte aux attaques de la démagogie. Peu de principes sont combattus avec plus d'acharnement par l'école révolutionnaire que celui de l'inamovibilité du juge. « Pourquoi nous interdit-on de toucher aux inamovibles ? » télégraphiait, le 12 octobre, le procureur général d'Aix à M. Esquissés. Celui-ci ne connaissait pas de tels scrupules. Il suffisait d'une manifestation quelque peu tumultueuse pour qu'il n'hésitât pas à demander, et à prendre, si Tours n'accédait pas immédiatement à sa réclamation, les mesures les plus coupables contre la magistrature. Les dépêches que nous publions ne laissent à ce sujet aucun doute. On voulait avoir la main sur la justice comme sur tout le reste. " N° 3078, 28 septembre. " Cher Crémieux, ce que je vous avais prédit dans ma dernière dépêche est arrivé. Le peuple de Marseille indigné a saisi les juges sur leurs bancs et les a amenés à la préfecture. Il faut absolument que vous preniez un parti, sinon je serai obligé de suspendre, jusqu'à la fin des vacations, la cour d'Aix et les tribunaux d'arrondissement; il y a urgence. " " 28 septembre. " Les membres du conseil municipal d'Aix m'informent qu'ils donnent leur démission motivée. Ils ne peuvent pas supporter plus longtemps le scandale d'une magistrature assise qui, après s'être avilie sous le régime