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veuve un secours de 150 francs. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL RÉDUCTION DE TARIF EN FAVEUR DES PARENTS DES MILITAIRES MALADES. Au nom de la 2e Commission; M. le Comte de Lambilly donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre 2e Commission a été saisie d'un vœu de M. du Boisrouvray tendant à ce qu'un crédit de 50 francs soit ouvert annuellement au SÉANCE DU 16 AVRIL budget départemental, pour obtenir de la Compagnie des chemins de fer du Morbihan l'application du tarif réduit en faveur des parents des militaires appelés par le service de santé près de leurs enfants malades. La Compagnie des chemins de fer du Morbihan a été entendue par votre 2e Commission. Bien que cette demande ait dû être étudiée complètement par la Compagnie, celle-ci a répondu qu'elle n'avait pas envisagé la question à sous ce jour, qu'elle ne pouvait pas donner de réponse. Elle soumettra la question à son Conseil d'administration. Votre 2e Commission émet un avis très favorable au vœu de M. du Boisrouvray ; elle vous demande d'accorder pleins pouvoirs à la Commission départementale pour solutionner cette affaire, mais elle désire qu'à chaque réunion du Conseil général et de la Commission départementale, un délégué de la Compagnie ait pleins pouvoirs pour solutionner les affaires courantes. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL LIGNE DE LOCMINÉ À LA GACILLY. Au nom de la 1re Commission, M. le Comte de Pluvié donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Vous avez décidé : 1° de contracter avec le Crédit foncier de France un emprunt de 4.625.000 francs au taux maximum de 3 fr. 80 % et remboursable par voie d'amortissement pendant 40 années : 2° de voter une imposition extraordinaire, pendant cette même durée, de 485.000 destinés, avec la subvention de l'État, au paiement des annuités de cet emprunt. En raison du renchérissement de l'argent et pour éviter tout relâche à la promulgation de la loi, M. le Préfet a pressenti le Crédit foncier et la Caisse Nationale des retraites pour la vieillesse sur
général et de la Commission départementale, un délégué de la Compagnie ait pleins pouvoirs pour solutionner les affaires courantes. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL LIGNE DE LOCMINÉ À LA GACILLY. Au nom de la 1re Commission, M. le Comte de Pluvié donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Vous avez décidé : 1° de contracter avec le Crédit foncier de France un emprunt de 4.625.000 francs au taux maximum de 3 fr. 80 % et remboursable par voie d'amortissement pendant 40 années : 2° de voter une imposition extraordinaire, pendant cette même durée, de 485.000 destinés, avec la subvention de l'État, au paiement des annuités de cet emprunt. En raison du renchérissement de l'argent et pour éviter tout relâche à la promulgation de la loi, M. le Préfet a pressenti le Crédit foncier et la Caisse Nationale des retraites pour la vieillesse sur les conditions que ces deux Sociétés de crédit seraient disposées à faire au Département pour un emprunt de cette importance. Le Crédit foncier a fait savoir qu'il consentirait à réduire à 4 fr. 10 % le taux d'intérêt, moyennant une clause d'irremboursabilité de 15 ans à compter de la réalisation totale des fonds, en limitant la durée de cette proposition à la date extrême du 1er septembre prochain. Au taux de 4 fr. 10 % l'annuité de cet emprunt serait de 236.211 fr. 52. M. le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations a informé M. le Préfet que la Commission supérieure de cet établissement de crédit autoriserait la conclusion de l'opération au taux de 4 fr. % si le Département renonçait à la faculté de libération anticipée pendant les 15 années qui suivraient la réalisation intégrale des fonds ; au cas SÉANCE DU 16 AVRIL contraire, l'affaire serait traitée à 4 fr. 05 % et il a limité le maintien de cette proposition au 1er octobre prochain. Le taux d'amortissement, selon ces deux hypothèses, est de 5,032141 % ou de 5,069646 %. Ces dernières conditions comportent un délai de réalisation de deux années pendant lesquelles le Département bénéficierait
totale des fonds, en limitant la durée de cette proposition à la date extrême du 1er septembre prochain. Au taux de 4 fr. 10 % l'annuité de cet emprunt serait de 236.211 fr. 52. M. le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations a informé M. le Préfet que la Commission supérieure de cet établissement de crédit autoriserait la conclusion de l'opération au taux de 4 fr. % si le Département renonçait à la faculté de libération anticipée pendant les 15 années qui suivraient la réalisation intégrale des fonds ; au cas SÉANCE DU 16 AVRIL contraire, l'affaire serait traitée à 4 fr. 05 % et il a limité le maintien de cette proposition au 1er octobre prochain. Le taux d'amortissement, selon ces deux hypothèses, est de 5,032141 % ou de 5,069646 %. Ces dernières conditions comportent un délai de réalisation de deux années pendant lesquelles le Département bénéficierait des intérêts sur prêt différé, au taux même de l'opération. Comme vous le voyez, Messieurs, aussi bien pour la Caisse des Dépôts que pour celle du Crédit foncier, les offres supposent que le traité sera conclu dans un délai très rapproché. Or, on ne peut prévoir dès aujourd'hui quand sera promulguée la loi déclarative d'utilité publique pour cette ligne. Néanmoins, pour ne pas constituer un obstacle à cette promulgation, M. le Préfet estime que nous pouvons, dès maintenant, prévoir pour cet emprunt le taux de 4 fr. 10 %, ce taux constituant un maximum qui ne saurait être dépassé. Ce qui n'empêcherait pas de nouveaux pourparlers avec les établissements de crédit, lorsque la loi sera intervenue. Vous auriez donc à modifier le taux de l'emprunt, qui de 3 fr. 80 serait porté à 4 fr. 10 % (maximum). À ce taux, l'annuité sera de 236. 211f52 et en déduisant la subvention de l'Etat évaluée à 92.500 francs, la part incombant au Département sera de 143.711/52, d'où, en portant le centime départemental à 39.000 francs, le Département aurait à supporter une imposition extraordinaire de 4,79. Votre Commission des finances, adoptant les propositions de M. le Préfet, vous invite en conséquence à
promulguée la loi déclarative d'utilité publique pour cette ligne. Néanmoins, pour ne pas constituer un obstacle à cette promulgation, M. le Préfet estime que nous pouvons, dès maintenant, prévoir pour cet emprunt le taux de 4 fr. 10 %, ce taux constituant un maximum qui ne saurait être dépassé. Ce qui n'empêcherait pas de nouveaux pourparlers avec les établissements de crédit, lorsque la loi sera intervenue. Vous auriez donc à modifier le taux de l'emprunt, qui de 3 fr. 80 serait porté à 4 fr. 10 % (maximum). À ce taux, l'annuité sera de 236. 211f52 et en déduisant la subvention de l'Etat évaluée à 92.500 francs, la part incombant au Département sera de 143.711/52, d'où, en portant le centime départemental à 39.000 francs, le Département aurait à supporter une imposition extraordinaire de 4,79. Votre Commission des finances, adoptant les propositions de M. le Préfet, vous invite en conséquence à voter : 1° Un emprunt de 4.625.000 francs, à contracter au taux maximum de 4 fr. 10 % et remboursable par amortissement pendant 40 années. 2° Une imposition extraordinaire pendant 40 ans de 4,79 destinée, avec la subvention de l'Etat, au paiement des annuités d'amortissement de cet emprunt, étant bien entendu que cet emprunt sera contracté en temps opportun avec la Société de crédit qui nous fera les conditions les plus avantageuses. Votre Commission des finances vous invite, en plus, à donner délégations et pleins pouvoirs à la Commission départementale pour donner suite à cette affaire. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. CHOTARD, CONCIERGE À LA PRÉFECTURE. DEMANDE DE SUBVENTION. Au nom de la 1re Commission, M. du Boisrouvray donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 16 AVRIL MESSIEURS, Par délibération du 16 avril 1912, vous avez bien voulu, conformément à l'avis favorable de M. le Préfet, accorder à M. Chotard, concierge de la Préfecture, un secours de 500 francs pour aider celui-ci à supporter les frais de voyage et de traitement que sa femme était tenue, sur le Conseil des médecins, d'aller subir à l'établissement thermal de Dax. Cet employé sollicite à nouveau ce secours. Il
entendu que cet emprunt sera contracté en temps opportun avec la Société de crédit qui nous fera les conditions les plus avantageuses. Votre Commission des finances vous invite, en plus, à donner délégations et pleins pouvoirs à la Commission départementale pour donner suite à cette affaire. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. CHOTARD, CONCIERGE À LA PRÉFECTURE. DEMANDE DE SUBVENTION. Au nom de la 1re Commission, M. du Boisrouvray donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 16 AVRIL MESSIEURS, Par délibération du 16 avril 1912, vous avez bien voulu, conformément à l'avis favorable de M. le Préfet, accorder à M. Chotard, concierge de la Préfecture, un secours de 500 francs pour aider celui-ci à supporter les frais de voyage et de traitement que sa femme était tenue, sur le Conseil des médecins, d'aller subir à l'établissement thermal de Dax. Cet employé sollicite à nouveau ce secours. Il joint à sa pétition un certificat de M. le docteur Blondeau constatant les heureux effets de la première cure et la nécessité d'une seconde pour maintenir et renforcer le bénéfice de la première. M. le Préfet appuie cette demande d'un avis favorable. Les motifs qui ont justifié votre décision de 1912 n'ont rien perdu de leur valeur, aussi votre Commission des finances, toujours désireuse de témoigner l'intérêt que le Conseil général porte à tous les serviteurs du Morbihan, ou à leurs familles, a l'honneur de vous proposer d'accorder à M. Chotard un nouveau secours de 500 francs. Cette somme serait prélevée sur les fonds disponibles du budget de l'exercice courant. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. MENUES DÉPENSES DES JUSTICES DE PAIX DES CHEFS-LIEUX D'ARRONDISSEMENT DEMANDE DE RELÈVEMENT DE CRÉDIT. Au nom de la 1re Commission, M. du Boisrouvray donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par pétition du 12 avril 1913, MM. les Juges de Paix des deux cantons de Lorient sollicitent que le crédit des menues dépenses de leurs tribunaux soit porté pour chacun de 60 à 90 francs, et aussi pour les justices de Paix des autres chefs-lieux d'arrondissement. Dans votre séance du 14 septembre dernier,
1912 n'ont rien perdu de leur valeur, aussi votre Commission des finances, toujours désireuse de témoigner l'intérêt que le Conseil général porte à tous les serviteurs du Morbihan, ou à leurs familles, a l'honneur de vous proposer d'accorder à M. Chotard un nouveau secours de 500 francs. Cette somme serait prélevée sur les fonds disponibles du budget de l'exercice courant. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. MENUES DÉPENSES DES JUSTICES DE PAIX DES CHEFS-LIEUX D'ARRONDISSEMENT DEMANDE DE RELÈVEMENT DE CRÉDIT. Au nom de la 1re Commission, M. du Boisrouvray donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par pétition du 12 avril 1913, MM. les Juges de Paix des deux cantons de Lorient sollicitent que le crédit des menues dépenses de leurs tribunaux soit porté pour chacun de 60 à 90 francs, et aussi pour les justices de Paix des autres chefs-lieux d'arrondissement. Dans votre séance du 14 septembre dernier, vous n'aviez pas cru devoir adopter un amendement en ce sens présenté par notre honorable collègue M. Maulion. Après un nouvel examen de cette affaire, votre 1re Commission, a reconnu que, même les Juges de Paix des chefs-lieux d'arrondissement, sont, en fait, obligés de recourir trop souvent à la complaisance des avocats et officiers ministériels de leur résidence pour se procurer les ouvrages de droit que l'application des nouvelles lois sociales les oblige à consulter. SÉANCE DU 16 AVRIL MESSIEURS, Conformément aux prescriptions du § 53 de l'instruction générale du 13 juillet 1893 sur l'application de l'article 73 du décret du même mois sur la comptabilité départementale, M. le Préfet nous soumet le compte des produits départementaux afférents à l'exercice 1912 clos le 28 février 1913. Il résulte de l'examen de ce document que la répartition des contingents incombant aux Communes et aux particuliers dans les dépenses départementales, a été effectuée conformément aux bases établies, et que les créances présentées comme irrécouvrables dans l'état qui vous est soumis n'ont été proposées en non-valeurs qu'après que l'impossibilité du recouvrement en a été bien reconnue. En conséquence, votre 1re Commission a l'honneur de vous proposer : 1° De décerner acte à M.
des avocats et officiers ministériels de leur résidence pour se procurer les ouvrages de droit que l'application des nouvelles lois sociales les oblige à consulter. SÉANCE DU 16 AVRIL MESSIEURS, Conformément aux prescriptions du § 53 de l'instruction générale du 13 juillet 1893 sur l'application de l'article 73 du décret du même mois sur la comptabilité départementale, M. le Préfet nous soumet le compte des produits départementaux afférents à l'exercice 1912 clos le 28 février 1913. Il résulte de l'examen de ce document que la répartition des contingents incombant aux Communes et aux particuliers dans les dépenses départementales, a été effectuée conformément aux bases établies, et que les créances présentées comme irrécouvrables dans l'état qui vous est soumis n'ont été proposées en non-valeurs qu'après que l'impossibilité du recouvrement en a été bien reconnue. En conséquence, votre 1re Commission a l'honneur de vous proposer : 1° De décerner acte à M. le Préfet de cette communication ; 2° De donner votre approbation au compte des produits départementaux qui vous est soumis ; 3° D'approuver spécialement l'abandon des créances dont l'admission en non-valeurs vous est proposée. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ALIÉNÉS. BUDGET ADDITIONNEL DE 1913. — AUGMENTATION DU PRIX DE JOURNÉE DES ALIÉNÉS INDIGENTS. Au nom de la 1re Commission, M. du Boisrouvray donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet soumet à votre examen, avec deux délibérations de la Commission de surveillance de l'asile d'aliénés de Le Poncet et les observations de M. le Directeur de l'établissement, les chapitres additionnels au budget de 1913. Le crédit de réserve ressort à 10,371 fr. 83. Il sera loin d'être suffisant pour faire face aux excédents de dépenses qui doivent se produire en 1913 et qui peuvent être approximativement évalués à 24.000 francs. Le montant de ces excédents doit être presque exclusivement attribué à la majoration du prix de la farine et de la viande, majoration résultant des adjudications. Pour faire face à cette élévation de dépenses, M. le Préfet vous propose de porter, d'accord avec la Commission de surveillance, à 1 fr. 25 à partir du 1er mai
DE JOURNÉE DES ALIÉNÉS INDIGENTS. Au nom de la 1re Commission, M. du Boisrouvray donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet soumet à votre examen, avec deux délibérations de la Commission de surveillance de l'asile d'aliénés de Le Poncet et les observations de M. le Directeur de l'établissement, les chapitres additionnels au budget de 1913. Le crédit de réserve ressort à 10,371 fr. 83. Il sera loin d'être suffisant pour faire face aux excédents de dépenses qui doivent se produire en 1913 et qui peuvent être approximativement évalués à 24.000 francs. Le montant de ces excédents doit être presque exclusivement attribué à la majoration du prix de la farine et de la viande, majoration résultant des adjudications. Pour faire face à cette élévation de dépenses, M. le Préfet vous propose de porter, d'accord avec la Commission de surveillance, à 1 fr. 25 à partir du 1er mai 1913, le prix de la journée de chaque malade indigent et d'inscrire à la décision modificative n° 1 du budget départemental de l'exercice courant un crédit de 22.000 francs. Votre Commission des finances ne peut que vous proposer, Messieurs, de vous incliner devant cette situation inéluctable et de sanctionner par votre vote les propositions de M. le Préfet, Elle vous prie de remarquer que vous n'auriez sans doute pas eu à procéder à ce nouvel examen, dans cette session, de la situation financière de l'asile, si, s'inclinant devant le rapport de M. le Préfet, elle ne vous avait proposé, dans notre séance du 19 avril 1912, une augmentation de 0 fr. 075 du prix de la journée, contrairement à l'avis de la Commission de surveillance qui réclamait une élévation de 0 fr. 15. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. RECONSTRUCTION DU PONT DE KERMÉLO EMPRUNT D'UNE SOMME DE 68.863 FRANCS. Au nom de la 1re Commission, M. Caradec donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Comme suite aux conclusions du rapport qui vient de vous être aujourd'hui présenté par votre 2e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission des finances, de vouloir bien voter, pour
votre vote les propositions de M. le Préfet, Elle vous prie de remarquer que vous n'auriez sans doute pas eu à procéder à ce nouvel examen, dans cette session, de la situation financière de l'asile, si, s'inclinant devant le rapport de M. le Préfet, elle ne vous avait proposé, dans notre séance du 19 avril 1912, une augmentation de 0 fr. 075 du prix de la journée, contrairement à l'avis de la Commission de surveillance qui réclamait une élévation de 0 fr. 15. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. RECONSTRUCTION DU PONT DE KERMÉLO EMPRUNT D'UNE SOMME DE 68.863 FRANCS. Au nom de la 1re Commission, M. Caradec donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Comme suite aux conclusions du rapport qui vient de vous être aujourd'hui présenté par votre 2e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission des finances, de vouloir bien voter, pour la part contributive du Département dans la dépense des travaux de rectification du chemin d'intérêt communal n° 92 aux abords de la rivière du Ter, et pour la substitution au pont suspendu actuel d'un ouvrage à deux travées en béton armé, qui s'élève actuellement à 68.863 francs, un emprunt de pareille somme pour une durée de 30 années et à l'intérêt maximum de 4 fr. 10 p. 00. Cet emprunt nécessitera une annuité de 4.010 fr. 20, à prélever sur le produit des 12 centimes autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 30 août 1871 modifiée par celle du 30 juin 1907. SÉANCE DU 16 AVRIL 1912 Votre 1re Commission vous demande, en outre, de vouloir bien donner à votre Commission départementale délégation et tous pouvoirs pour régler définitivement le mode, les clauses et conditions de cet emprunt. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CUIRASSÉ D'ESCADRE « BRETAGNE ». INITIATIVE D'UNE SOUSCRIPTION EN VUE D'OFFRIR UN OBJET D'ART A CETTE UNITÉ NAVALE. Au nom de la 1re Commission, M. le Prince de Léon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par lettre en date du 11 avril dernier, M. le Président de la Section
pareille somme pour une durée de 30 années et à l'intérêt maximum de 4 fr. 10 p. 00. Cet emprunt nécessitera une annuité de 4.010 fr. 20, à prélever sur le produit des 12 centimes autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 30 août 1871 modifiée par celle du 30 juin 1907. SÉANCE DU 16 AVRIL 1912 Votre 1re Commission vous demande, en outre, de vouloir bien donner à votre Commission départementale délégation et tous pouvoirs pour régler définitivement le mode, les clauses et conditions de cet emprunt. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CUIRASSÉ D'ESCADRE « BRETAGNE ». INITIATIVE D'UNE SOUSCRIPTION EN VUE D'OFFRIR UN OBJET D'ART A CETTE UNITÉ NAVALE. Au nom de la 1re Commission, M. le Prince de Léon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par lettre en date du 11 avril dernier, M. le Président de la Section brestoise des Bleus de Bretagne, nous fait savoir que, lors de son Assemblée générale, cette Société a émis à l'unanimité le souhait que les Conseils généraux des cinq départements de Bretagne voulussent bien prendre l'initiative d'une souscription en vue d'offrir au cuirassé d'escadre Bretagne un objet d'art symbolisant l'attachement de la vieille province qui lui donne son nom à la glorieuse marine française. Votre Commission, désireuse de marquer comme toujours son attachement à notre chère Bretagne dont le nouveau cuirassé porte le nom, décide à l'unanimité de prendre l'initiative d'une souscription à ce sujet; elle prie la Commission départementale de bien vouloir s'enquérir de ce qui aura été voté à ce sujet par les Départements voisins, et s'en remet à elle du soin de voter le crédit nécessaire. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ASSOCIATION DE PRÉVOYANCE DES PATRONS PÊCHEURS DU SYNDICAT DE SÉNÉ ET DES AUTRES SYNDICATS DU QUARTIER DE VANNES. Au nom de la 1re Commission, M. Marchais donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par lettre en date du 12 courant, M. le Président de l'Association de prévoyance des pêcheurs du Syndicat de Séné et autres Syndicats du quartier de Vannes, sollicite du Conseil général une
la vieille province qui lui donne son nom à la glorieuse marine française. Votre Commission, désireuse de marquer comme toujours son attachement à notre chère Bretagne dont le nouveau cuirassé porte le nom, décide à l'unanimité de prendre l'initiative d'une souscription à ce sujet; elle prie la Commission départementale de bien vouloir s'enquérir de ce qui aura été voté à ce sujet par les Départements voisins, et s'en remet à elle du soin de voter le crédit nécessaire. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ASSOCIATION DE PRÉVOYANCE DES PATRONS PÊCHEURS DU SYNDICAT DE SÉNÉ ET DES AUTRES SYNDICATS DU QUARTIER DE VANNES. Au nom de la 1re Commission, M. Marchais donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par lettre en date du 12 courant, M. le Président de l'Association de prévoyance des pêcheurs du Syndicat de Séné et autres Syndicats du quartier de Vannes, sollicite du Conseil général une subvention de 100 francs pour faire face aux frais nécessités par l'impression des nouveaux statuts de cette Association, dont la modification n'est que l'exécution d'une circulaire de l'Administration de la marine. Ces frais inattendus constituent une lourde charge pour le budget de l'Association. Votre Commission, prenant en considération l'intérêt qui s'attache aux mutualités de ce genre, et se rappelant aussi que des requêtes analogues ont été à diverses reprises favorablement accueillies par l'Assemblée départementale, vous prie de vouloir bien faire droit à la demande qui vous est présentée, le crédit nécessaire devant être imputé sur les ressources disponibles de l'exercice courant. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. JUSTICE DE PAIX DE CLÉGUÉREC MENUES DÉPENSES. Au nom de la 1re Commission, M. Lotz donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La Commission départementale, en sa séance du 1er février dernier, a décidé le renvoi devant le Conseil général d'une demande émanant de M. le Juge de Paix de Cléguérec. Ce magistrat fait connaître qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 17 au 18 octobre dernier, la bibliothèque de la Justice de Paix a été complètement détruite. Aux termes de l'article 60 de la loi du 10 avril