jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fosses septiques. Cet emprunt vous sera présenté à votre prochaine session, ne devant être réalisé qu'en 1914. En prévision d'une décision favorable de votre part, j'ai fait figurer en dépenses à la décision modifiactive n° 1 du budget départemental de 1913 un crédit de 22.000 francs, pour le versement à l'asile de l'augmentation, résultant cette année de l'élévation du prix de journée. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE Séance du 18 mars 1913 Président: M. Caradee. Présent: MM. Lebert, Martine, Dr Pruche, Marchais. Excusés: MM. Guillanton et Priou. La Commission procède ensuite à l'examen de la situation budgétaire de l'asile. Le directeur expose que les résultats définitifs de l'exercice 1912 et le budget additionnel de 1913 ne pourront être définitivement arrêtés qu'au 31 mars, mais que dès à présent on peut considérer comme très approximatifs les chiffres suivants. L'exercice 1912 se traduit par un excédent de recettes de 19.832 fr. 39 (y compris les restes à recouvrer). Mais d'autre part il reste à payer, par suite de l'insuffisance de divers crédits, une somme de 11.827 fr. 04. De sorte que l'excédent réel des recettes, utilisables pour le budget additionnel de 1913, est de 8.005 fr. 35. Sur cette somme il y a lieu de prélever 2.700 fr. destinés à solder le paiement de la construction du pavillon du directeur médecin (délibération du 10 janvier 1913). Il y a lieu aussi de prélever les 500 francs (frais des obsèques du Dr Croustel) que la Commission a votés au début de sa séance. Il reste en définitive à porter au crédit de réserve du budget additionnel de 1913 un reliquat de 1.812 fr. 35. La Commission se rend compte que cette somme est manifestement trop faible pour parer aux insuffisances de crédit du budget primitif. Ainsi à l'article 13 (pain et farine) figure un crédit de 53.000 francs. Or les résultats de l'adjudication font prévoir une dépense d'au moins 66.000 fr. — De même l'article 14 n'est doté que de 63.000 francs, alors que la dépense excédera probablement 73.000 francs. Sur l'article 7 (solde des préposés et servants),
Sur cette somme il y a lieu de prélever 2.700 fr. destinés à solder le paiement de la construction du pavillon du directeur médecin (délibération du 10 janvier 1913). Il y a lieu aussi de prélever les 500 francs (frais des obsèques du Dr Croustel) que la Commission a votés au début de sa séance. Il reste en définitive à porter au crédit de réserve du budget additionnel de 1913 un reliquat de 1.812 fr. 35. La Commission se rend compte que cette somme est manifestement trop faible pour parer aux insuffisances de crédit du budget primitif. Ainsi à l'article 13 (pain et farine) figure un crédit de 53.000 francs. Or les résultats de l'adjudication font prévoir une dépense d'au moins 66.000 fr. — De même l'article 14 n'est doté que de 63.000 francs, alors que la dépense excédera probablement 73.000 francs. Sur l'article 7 (solde des préposés et servants), les paiements effectués dans les deux premiers mois de 1913 font prévoir une insuffisance de crédit d'un millier de francs. Il faut donc s'attendre, à la fin de l'exercice 1913, à un déficit d'environ 20.000 francs. Devant cette affligeante situation, la Commission estime qu'il est indispensable de solliciter du Conseil général une nouvelle augmentation du prix de la journée payée par le département. Pour pouvoir donner au budget une élasticité suffisante, cette augmentation devrait être de 0 fr 125, ce qui mettrait la journée à 1 fr 25. Cette modification, qui devrait être appliquée à partir du 1er mai 1913, produirait cette année une recette supplémentaire de 22.000 francs environ. Cette somme serait utilisée non seulement pour les dépenses normales, mais servirait en partie à payer les annuités d'un nouvel emprunt qu'il paraît nécessaire de conclure pour permettre l'achèvement de tous les travaux projetés. Il y aura lieu aussi d'étudier l'augmentation du prix des pensions, notamment des pensions de 3me et de 4me classe. Pour extrait conforme : Le Directeur-Médecin en chef par intérim. Dr Lebert. RAPPORTS SPÉCIAUX ASILE PUBLIC D'ALIÉNÉS DE LESVELLEC CHAPITRES ADDITIONNELS AU BUDGET DE L'EXERCICE 1913 TITRE I° — RECETTES. | = = SUMMES PROPOSÉES NATURE
général une nouvelle augmentation du prix de la journée payée par le département. Pour pouvoir donner au budget une élasticité suffisante, cette augmentation devrait être de 0 fr 125, ce qui mettrait la journée à 1 fr 25. Cette modification, qui devrait être appliquée à partir du 1er mai 1913, produirait cette année une recette supplémentaire de 22.000 francs environ. Cette somme serait utilisée non seulement pour les dépenses normales, mais servirait en partie à payer les annuités d'un nouvel emprunt qu'il paraît nécessaire de conclure pour permettre l'achèvement de tous les travaux projetés. Il y aura lieu aussi d'étudier l'augmentation du prix des pensions, notamment des pensions de 3me et de 4me classe. Pour extrait conforme : Le Directeur-Médecin en chef par intérim. Dr Lebert. RAPPORTS SPÉCIAUX ASILE PUBLIC D'ALIÉNÉS DE LESVELLEC CHAPITRES ADDITIONNELS AU BUDGET DE L'EXERCICE 1913 TITRE I° — RECETTES. | = = SUMMES PROPOSÉES NATURE DES RECETTES par le Directeur. CHAPITRE 111. — Recettes supplémentaires. SECTION I. 1 Excédent des exercices antérieurs 13.110 66 RESTES À RECOUVRER. a Aliénés au compte du Morbihan 6.742 69 2 — de la Justice 48 10 3 — de la Guerre 14 30 RECETTES COMPLÉMENTAIRES 4 Produit de l'augmentation du prix de journée des aliénés au compte des départements étrangers. 5J-7 50 (Délibération 1 du Conseil général du 14 septembre 1912). TOTAL des recettes supplémentaires 20.466 65 DEUXIÈME PARTIE TITRE II DÉPENSES. SUMMES PROPOSÉES NATURE DES DÉPENSES par le Directeur CHAPITRE 111. — Dépenses supplémentaires. SECTION I. Restes à payer de l'exercice 1912 38 Art. 10 du B. P. Frais d'administration 223 99 39 13 Pain et Farine 425 48 40 14 Viande et poisson 2.358 41 41 16 Comestibles. 2.875 65 42 17 Pharmacie 8 75 43 19 Lingerie et vêture 924 71 44 20 Dépenses du coucher 252 50 45 21 Entret. des meubles et ustensiles 1.103 28 46 23 Chauffage 2.320 38 47 24 Eclairage 515 36 48 25 Entret. des bâtiments et murs. 477 33 49 26 Entretien des propriétés 324 87 50 14 du B. A. Construction d'un pavillon pour le Directeur-Médecin (solde) 2.662
du prix de journée des aliénés au compte des départements étrangers. 5J-7 50 (Délibération 1 du Conseil général du 14 septembre 1912). TOTAL des recettes supplémentaires 20.466 65 DEUXIÈME PARTIE TITRE II DÉPENSES. SUMMES PROPOSÉES NATURE DES DÉPENSES par le Directeur CHAPITRE 111. — Dépenses supplémentaires. SECTION I. Restes à payer de l'exercice 1912 38 Art. 10 du B. P. Frais d'administration 223 99 39 13 Pain et Farine 425 48 40 14 Viande et poisson 2.358 41 41 16 Comestibles. 2.875 65 42 17 Pharmacie 8 75 43 19 Lingerie et vêture 924 71 44 20 Dépenses du coucher 252 50 45 21 Entret. des meubles et ustensiles 1.103 28 46 23 Chauffage 2.320 38 47 24 Eclairage 515 36 48 25 Entret. des bâtiments et murs. 477 33 49 26 Entretien des propriétés 324 87 50 14 du B. A. Construction d'un pavillon pour le Directeur-Médecin (solde) 2.662 83 Total des restes à payer 14.473 54 SECTION II CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 1 Frais des obsèques du docteur Croustel 500 2 Dépenses imprévues et réserves 5.493 11 Total des dépenses supplémentaires 20.466 65 PROPOSITIONS RÉCAPITULATION DU DIRECTEUR. RECETTES supplémentaires 20.466 65 DÉPENSES supplémentaires 20.466 65 En excédent de recettes. RÉSULTATS. En déficit. Présenté par le Directeur-Médecin de l'asile public d'aliénés de Lesvellec, le 5 avril 1913. D'AVIS PRIVÉ DE FORTUNÉ. Mais alors qu'en 1912 il n'y avait aucun reste à payer, ceux-ci atteignent en 1913 la somme de 14.473 fr. 54. L'excédent réel des recettes supplémentaires est donc seulement de 5.993 fr. 11. Sur cette somme, 500 francs font l'objet d'un article spécial, représentant la contribution de l'asile aux frais des obsèques du docteur Groutsel, ancien directeur. Le reste, soit 5.493 fr. 11, a été porté à la réserve. Mais il ne faut pas se dissimuler que cette réserve sera trop faible pour parer aux insuffisances de crédit du budget primitif. Les résultats des dernières adjudications, d'une part, les augmentations de solde du personnel subalterne, d'autre part, font prévoir les dépassements suivants : Art. 7. — Solde des préposés et servants ... 1.000 fr. Art. 13. — Pain et farine
En déficit. Présenté par le Directeur-Médecin de l'asile public d'aliénés de Lesvellec, le 5 avril 1913. D'AVIS PRIVÉ DE FORTUNÉ. Mais alors qu'en 1912 il n'y avait aucun reste à payer, ceux-ci atteignent en 1913 la somme de 14.473 fr. 54. L'excédent réel des recettes supplémentaires est donc seulement de 5.993 fr. 11. Sur cette somme, 500 francs font l'objet d'un article spécial, représentant la contribution de l'asile aux frais des obsèques du docteur Groutsel, ancien directeur. Le reste, soit 5.493 fr. 11, a été porté à la réserve. Mais il ne faut pas se dissimuler que cette réserve sera trop faible pour parer aux insuffisances de crédit du budget primitif. Les résultats des dernières adjudications, d'une part, les augmentations de solde du personnel subalterne, d'autre part, font prévoir les dépassements suivants : Art. 7. — Solde des préposés et servants ... 1.000 fr. Art. 13. — Pain et farine 43.000 fr. Art. 14. — Viande et poisson 10.000 fr. Art. 33. — Indemnité représentative de nourriture aux ouvriers et préposés. 600 fr. Total 24.600 fr. En n'admettant même aucune autre dépense imprévue, c'est là un déficit de 24.600 francs. Or pour y faire face, les réserves sont actuellement de 3.678 fr. 72 au budget primitif et 5.493 fr. 11 au budget additionnel, soit au total 9.171 fr. 83. Le déficit minimum serait donc de 15.428 fr. 17. (De cette constatation qui a amené la Commission de surveillance à émettre un avis favorable à la demande d'élévation du prix de journée. Le Directeur-Médecin en chef, Dr PRIVAT de FORTUNIÉ CONSEIL GÉNÉRAL — SESSION D'AVRIL 1913. DEUXIÈME PARTIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE Séance du 3 avril 1913 Président : M. Caradec. Présents: MM. Lebert, Martine, Guillanton, Dr Pruche, Marchais. Excusé : M. Priou. La Commission approuve le budget additionnel et les observations jointes dont le directeur donne lecture. Comme à ses précédentes séances, elle est d'avis que l'élévation du prix de journée à 1 fr. 25 s'impose. En ayant son effet à partir du 1er mai 1913, cette élévation sera juste suffisante pour donner au
3.678 fr. 72 au budget primitif et 5.493 fr. 11 au budget additionnel, soit au total 9.171 fr. 83. Le déficit minimum serait donc de 15.428 fr. 17. (De cette constatation qui a amené la Commission de surveillance à émettre un avis favorable à la demande d'élévation du prix de journée. Le Directeur-Médecin en chef, Dr PRIVAT de FORTUNIÉ CONSEIL GÉNÉRAL — SESSION D'AVRIL 1913. DEUXIÈME PARTIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE Séance du 3 avril 1913 Président : M. Caradec. Présents: MM. Lebert, Martine, Guillanton, Dr Pruche, Marchais. Excusé : M. Priou. La Commission approuve le budget additionnel et les observations jointes dont le directeur donne lecture. Comme à ses précédentes séances, elle est d'avis que l'élévation du prix de journée à 1 fr. 25 s'impose. En ayant son effet à partir du 1er mai 1913, cette élévation sera juste suffisante pour donner au budget l'élasticité nécessaire. Pour extrait conforme : Le Directeur-Médecin en chef, Dr PRIVAT DE FORTUNIÉ. CHAPITRE 13 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12 Bordereau N° 15 ASSISTANCE AUX AVEUGLES DEMANDE D'ADMISSION DANS UNE INSTITUTION EN FAVEUR DU JEUNE CADO JEAN-MARIE Par délibération du 11 septembre dernier, vous avez décidé d'ajourner la solution à donner à la demande d'admission dans une Institution de sourds-muets, au compte du Département, du jeune Gado Jean-Marie, aveugle, âgé de 17 ans, résidant à Languidic, jusqu'à ce que vous soyez renseignés sur les intentions de ce sourd-muet. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il résulte d'une lettre ci-jointe de M. le Sous-Préfet de Lorient, que le jeune Gado désire apprendre la musique, pour laquelle il aurait beaucoup de goût et semblerait avoir de réelles aptitudes. Vous trouverez annexé au dossier le nom de certains établissements recevant les aveugles adultes et auprès desquels mon Administration a demandé les conditions d'admission. Les conditions de prix sont les suivantes pour les établissements ci-après désignés : 1° Institut régional d'aveugles, de sourds-muets et d'enfants anormaux de Dijon : Prix de pension annuel 450 francs. Trousseau 300 fr. une fois versés. Durée de la bourse : 3 à
avez décidé d'ajourner la solution à donner à la demande d'admission dans une Institution de sourds-muets, au compte du Département, du jeune Gado Jean-Marie, aveugle, âgé de 17 ans, résidant à Languidic, jusqu'à ce que vous soyez renseignés sur les intentions de ce sourd-muet. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il résulte d'une lettre ci-jointe de M. le Sous-Préfet de Lorient, que le jeune Gado désire apprendre la musique, pour laquelle il aurait beaucoup de goût et semblerait avoir de réelles aptitudes. Vous trouverez annexé au dossier le nom de certains établissements recevant les aveugles adultes et auprès desquels mon Administration a demandé les conditions d'admission. Les conditions de prix sont les suivantes pour les établissements ci-après désignés : 1° Institut régional d'aveugles, de sourds-muets et d'enfants anormaux de Dijon : Prix de pension annuel 450 francs. Trousseau 300 fr. une fois versés. Durée de la bourse : 3 à 5 années pour les apprentis, selon les métiers qu'ils doivent apprendre. 2° Institution des jeunes aveugles des Charmettes, à Izeure (Allier) : Prix de la pension 500 fr. par an. Trousseau 200 fr. une fois versés. Durée de la bourse ; 2 ans pour apprentissage de la brosserie, 3 ans pour l'accord des pianos. 3° Hospice Saint-Victor à Amiens : Prix de la journée : 2 fr. 53.... 923 fr. 45 par an. Trousseau 250 fr. une fois versés; 4° Hospice d'Angers : Prix de la pension : 600 francs par an. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir statuer sur la suite qu'il convient de donner à la demande du jeune Gado. Bordereau N° 16 M. MATHEL JULIEN, ANCIEN JOURNALIER DU SERVICE VICINAL SECOURS Par jugement du 7 novembre 1912, le tribunal civil de Lorient a condamné le Département à servir annuellement une rente viagère de 61 fr. 50 à partir du 23 septembre 1912 à M. Mathel Julien, ancien journalier du service vicinal, qui a été victime d'un accident du travail. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier, Messieurs, de bien vouloir approuver l'inscription d'un crédit de pareille somme qui a été portée à l'article 7 du chapitre
pour l'accord des pianos. 3° Hospice Saint-Victor à Amiens : Prix de la journée : 2 fr. 53.... 923 fr. 45 par an. Trousseau 250 fr. une fois versés; 4° Hospice d'Angers : Prix de la pension : 600 francs par an. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir statuer sur la suite qu'il convient de donner à la demande du jeune Gado. Bordereau N° 16 M. MATHEL JULIEN, ANCIEN JOURNALIER DU SERVICE VICINAL SECOURS Par jugement du 7 novembre 1912, le tribunal civil de Lorient a condamné le Département à servir annuellement une rente viagère de 61 fr. 50 à partir du 23 septembre 1912 à M. Mathel Julien, ancien journalier du service vicinal, qui a été victime d'un accident du travail. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier, Messieurs, de bien vouloir approuver l'inscription d'un crédit de pareille somme qui a été portée à l'article 7 du chapitre 13 du budget de l'exercice courant. Bordereau N° 17 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS RÉPARTITION DE SUBVENTION Je vous prie de vouloir bien répartir entre les Sociétés de secours mutuels le crédit de 3.000 francs, inscrit en leur faveur, au chapitre 13, article 11, du budget départemental. Vous trouverez au dossier, sous forme de tableaux, les renseignements d'usage fournis par ces Sociétés sur le mouvement de leur personnel et leur situation financière au 31 décembre 1912. Quatre nouvelles Sociétés se sont formées et ont fait approuver leurs statuts depuis votre session d'avril 1912, Ce sont : L'Union mutualiste pharmaceutique à Lorient; La Fraternelle des ouvriers de Saint-Jean-la-Poterie; La Mutualité maternelle des femmes des brigadiers et canonniers du 1er régiment d'artillerie coloniale à Lorient; L'Union des Sociétés de secours mutuels des membres de l'enseignement privé de Bretagne à Vannes. Bordereau N° 75 ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS RÉPARTITION DES SECOURS ALLOUÉS SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT Le budget départemental de 1913 comporte comme les années précédentes divers crédits pour subventions aux établissements de bienfaisance du Département. Ces crédits sont les suivants : Chapitre 13, article 15. — Subventions aux hospices : 5.000 francs. Chapitre 13, article 16. — Subventions aux bureaux de bienfaisance :
sous forme de tableaux, les renseignements d'usage fournis par ces Sociétés sur le mouvement de leur personnel et leur situation financière au 31 décembre 1912. Quatre nouvelles Sociétés se sont formées et ont fait approuver leurs statuts depuis votre session d'avril 1912, Ce sont : L'Union mutualiste pharmaceutique à Lorient; La Fraternelle des ouvriers de Saint-Jean-la-Poterie; La Mutualité maternelle des femmes des brigadiers et canonniers du 1er régiment d'artillerie coloniale à Lorient; L'Union des Sociétés de secours mutuels des membres de l'enseignement privé de Bretagne à Vannes. Bordereau N° 75 ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS RÉPARTITION DES SECOURS ALLOUÉS SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT Le budget départemental de 1913 comporte comme les années précédentes divers crédits pour subventions aux établissements de bienfaisance du Département. Ces crédits sont les suivants : Chapitre 13, article 15. — Subventions aux hospices : 5.000 francs. Chapitre 13, article 16. — Subventions aux bureaux de bienfaisance : 4.200 francs. Chapitre 15, article 1er. — Subventions aux comités de charité ; 5.800 francs. Je vous communique la liste de ces établissements, en vous priant, Messieurs, de bien vouloir procéder à la répartition des différents crédits qui leur sont affectés. A cette occasion, j'appelle votre attention sur les bureaux de bienfaisance dont le nombre, est passé de 51 à 88 en 1912, à la suite de l'attribution des biens fabriciens. Il m'a paru que vous ne pouviez étendre vos libéralités à tous les établissements sans courir le risque de rendre votre intervention inefficace. Il est à considérer d'ailleurs que bon nombre de bureaux de bienfaisance possèdent des revenus qui leur permettent, sans y être aidés, de remplir convenablement leur mission charitable. Aussi, pour vous éclairer sur les besoins de ces établissements et vous mettre en mesure de procéder en toute connaissance de cause à la répartition du crédit de 4.200 fr. qui leur est applicable, j'ai complété le dossier par un état établi d'après le budget de chaque établissement et faisant ressortir, à côté des ressources du bureau, la population qu'il est appelé à desservir, en même temps que le chiffre de ses revenus rapporté à 100 habitants. Les
de bienfaisance dont le nombre, est passé de 51 à 88 en 1912, à la suite de l'attribution des biens fabriciens. Il m'a paru que vous ne pouviez étendre vos libéralités à tous les établissements sans courir le risque de rendre votre intervention inefficace. Il est à considérer d'ailleurs que bon nombre de bureaux de bienfaisance possèdent des revenus qui leur permettent, sans y être aidés, de remplir convenablement leur mission charitable. Aussi, pour vous éclairer sur les besoins de ces établissements et vous mettre en mesure de procéder en toute connaissance de cause à la répartition du crédit de 4.200 fr. qui leur est applicable, j'ai complété le dossier par un état établi d'après le budget de chaque établissement et faisant ressortir, à côté des ressources du bureau, la population qu'il est appelé à desservir, en même temps que le chiffre de ses revenus rapporté à 100 habitants. Les suggestions fournies par ce tableau qui révèle l'existence de 53 bureaux avec un revenu inférieur à 40 francs pour 100 habitants, vous guideront, sans doute, Messieurs, dans la désignation des établissements auxquels vous entendez réserver le bénéfice des subventions départementales. Bordereau N° 76 ACCIDENT DU TRAVAIL LIQUIDATION DE L'AFFAIRE MATHEL, JOURNALIER DU SERVICE VICTORIAL Par rapport spécial, je vous ai demandé le vote d'une indemnité de 61 fr. 50 que le Département a été condamné, DEUXIÈME PARTIE par jugement du tribunal civil de Lorient, à servir annuellement au nommé Mathel, journalier du Service vicinal, qui a été victime d'un accident du travail. Il résulte du rapport ci-joint de M. l'Agent voyer en chef, que si l'indemnité journalière allouée à M. Mathel, pour la période comprise entre le jour de l'accident et celui de la consolidation de la blessure a été supportée par les crédits d'entretien du chemin d'intérêt communal n° 45, il reste encore à solder les frais médicaux et de justice dont l'ensemble s'élève à 246 fr. 28. Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir inscrire au budget supplémentaire un crédit de pareille somme, qui pourrait être prélevé sur les ressources disponibles du budget. Bordereau N° 77 M.
JOURNALIER DU SERVICE VICTORIAL Par rapport spécial, je vous ai demandé le vote d'une indemnité de 61 fr. 50 que le Département a été condamné, DEUXIÈME PARTIE par jugement du tribunal civil de Lorient, à servir annuellement au nommé Mathel, journalier du Service vicinal, qui a été victime d'un accident du travail. Il résulte du rapport ci-joint de M. l'Agent voyer en chef, que si l'indemnité journalière allouée à M. Mathel, pour la période comprise entre le jour de l'accident et celui de la consolidation de la blessure a été supportée par les crédits d'entretien du chemin d'intérêt communal n° 45, il reste encore à solder les frais médicaux et de justice dont l'ensemble s'élève à 246 fr. 28. Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir inscrire au budget supplémentaire un crédit de pareille somme, qui pourrait être prélevé sur les ressources disponibles du budget. Bordereau N° 77 M. CHOTARD, CONCIERGE A LA PRÉFECTURE DEMANDE DE SUBVENTION J'ai l'honneur de soumettre à votre bienveillant examen la demande jointe de M. Chotard, concierge à la Préfecture, tendant à obtenir à nouveau du Département une subvention pour l'aider à supporter les frais de voyage et de traitement de sa femme à l'établissement thermal de Dax. CHAPITRE 14 Archives départementales Néant RAPPORTS SPÉCIAUX CHAPITRE 15 Subventions pour les dépenses ordinaires des communes Bordereau N° 18 COMMUNE DE CLÉGUÉREC CONSTRUCTION D'UNE MAIRIE ET D'UNE JUSTICE DE PAIX DEMANDE DE SECOURS Dans sa séance du 17 mars 1913, la Commission départementale a décidé de renvoyer à votre examen le dossier présenté par le Conseil municipal de Cléguérérec en vue d'obtenir un secours pour aider la Commune dans le paiement des travaux de reconstruction de la mairie et de la justice de paix détruites par un incendie le 18 octobre 1912. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre la demande du Conseil municipal accompagnée du projet des travaux, dont la réalisation entraînera une dépense de 41,500 francs, compensée seulement jusqu'à concurrence d'une somme de 12,490 francs versée par la Compagnie d'assurance. Pour faire face à cette dépense, la Commune se trouve dans l'obligation de recourir