jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Art. 3. Installation de sonneries électriques au tribunal de Gap » » 500 » Chemins de grande communication Art. 4. Chemin de grande communication n. 18. Travaux neufs 500 » 1-400 » Art. 5. Chemin de grande communication n 25. Travaux neufs » » 5.103 » Art. 6. Chemin de grande communication n. 40. » » 2.150 » Art. 7. Chemin de grande communication n. 41. » » 1.400 » Art. 8. Subvention pour les travaux des chemins ordinaires ■ 5.003 » 5.500 » Art. 9. Traitement des agents-voyers, en cas d'insuffisance des ressources ordinaires et frais de tournées, etc. 12.600. » 13.500 » Art. 10. Frais d'études » » 2.150 » Art. 11. Subvention à la commune d'Embrun pour la construction d'un collège » » 9.000 » Dépenses non reproduites 12.303 » » » Total du § 1er 30.400 » 44.550 » BUDGET PRIMITIF DE 1890 41 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 12. Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 14 août 1879. Art 2 § 1er. Art. 1er. Chemin de grande communication n. 5. 2.800 » 6.200 » 2. — n. 9. » » 600 » 3. — n. 10. 750 » 900 » 4. — n. 11. » » 800 » 5. — n. 13. 700 » 700 » 6. — n. 17. 500 » 900 » 7. n. 18. 700 » ■ 500 » 8. n. 19. 500 » '500 » -. 9. — n. 22, 900 » 1.000 » 10. — n. 24. 450 » 600 » -.11. — n. 25. 950 » 1.000 » 12. — n. 29. 200 » 700 » 13. n. 44. » » 1.000 » 14. Dépenses diverses. — Impressions, etc.. 3.000 » 3.500 » 15. Réserve pour imprévus 4.800 » 4.507 44 Dépenses non reproduites , 6.450 » » * Total du § 2 22.700 » 23.407 44 § 3. Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 14 août 1879. Art. 2 § 2 Enseignement primaire. Art. unique. Subvention aux communes pour construction et réparations de maisons d'école.
750 » 900 » 4. — n. 11. » » 800 » 5. — n. 13. 700 » 700 » 6. — n. 17. 500 » 900 » 7. n. 18. 700 » ■ 500 » 8. n. 19. 500 » '500 » -. 9. — n. 22, 900 » 1.000 » 10. — n. 24. 450 » 600 » -.11. — n. 25. 950 » 1.000 » 12. — n. 29. 200 » 700 » 13. n. 44. » » 1.000 » 14. Dépenses diverses. — Impressions, etc.. 3.000 » 3.500 » 15. Réserve pour imprévus 4.800 » 4.507 44 Dépenses non reproduites , 6.450 » » * Total du § 2 22.700 » 23.407 44 § 3. Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 14 août 1879. Art. 2 § 2 Enseignement primaire. Art. unique. Subvention aux communes pour construction et réparations de maisons d'école. 23.418 39 23.407 44 Total du § 3 23.418 39 23.407 44 42 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 § 4 Service des emprunts départementaux Art. 1er. Loi du 27 juillet 1875. — Emprunt de 500.000 fr. pour chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Intérêts de l'emprunt, remboursement, timbre, enregistrement, droits et taxes 20.000 » 20.000 » Art. 2. Loi du 27 juillet 1870. Idem. 20.000 » 20.030 » Art. 3. Loi du 19 décembre 1881. Emprunt de 80.000 fr. pour l'école normale d'institutrices Idem. 3.200 » 3.200 » Art. 4. Loi du 10 août 1883. — Emprunt de 131.143 fr. 31 pour construction du Pont de Gap Idem. 5.244 » 5.244 » Art. 5. Loi du 18 décembre 1881. — Emprunt de 600.000 fr. pour chemins vicinaux de toute catégorie. Idem. 581 61 592 09 Art. 6. Loi du 28 décembre 1881. — Emprunt de 600.000 fr. pour chemins vicinaux de toute catégorie. Idem. 23.418 39 23.407 44 Art. 7. Loi du 14 août 1879. — Emprunt de 500.000 fr. pour chemins de grande communication et d'intérêt commun Idem. 20.000 » 20.000 » Total du § 4 92.944 » 92.944 »
commun. — Intérêts de l'emprunt, remboursement, timbre, enregistrement, droits et taxes 20.000 » 20.000 » Art. 2. Loi du 27 juillet 1870. Idem. 20.000 » 20.030 » Art. 3. Loi du 19 décembre 1881. Emprunt de 80.000 fr. pour l'école normale d'institutrices Idem. 3.200 » 3.200 » Art. 4. Loi du 10 août 1883. — Emprunt de 131.143 fr. 31 pour construction du Pont de Gap Idem. 5.244 » 5.244 » Art. 5. Loi du 18 décembre 1881. — Emprunt de 600.000 fr. pour chemins vicinaux de toute catégorie. Idem. 581 61 592 09 Art. 6. Loi du 28 décembre 1881. — Emprunt de 600.000 fr. pour chemins vicinaux de toute catégorie. Idem. 23.418 39 23.407 44 Art. 7. Loi du 14 août 1879. — Emprunt de 500.000 fr. pour chemins de grande communication et d'intérêt commun Idem. 20.000 » 20.000 » Total du § 4 92.944 » 92.944 » Récapitulation. § 1er. Loi du 10 août 1871 30.400 » 44.550 » — 2. Loi du 14 août 1879, art. 2 § 1e 1' 22 700 » 23.407 44 — 3. Loi du 3 août 1879, art, 2§ 2 23.418 39 23.407 44 — 4. Service des emprunts 92 444 » 92.444 » Total du Sous-Chapitre XVII 168.962 39 183.808 58 Art. 0. — Insuffisance des 3 centimes. BUDGET PRIMITIF DE 1890 43 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE XVIII DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT Néant SOUS CHAPITRE XIX DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES Art. 1er. Remboursement de l'emprunt de 726.000 fr. contracté à la caisse des chemins vicinaux pour la construction et l'achèvement des chemins stratégiques. (Loi du 9 août 1879) 29.040 » 29.040 » Art. 2. Remboursement de l'emprunt de 12.000 fr. au crédit foncier de France pour travaux à l'école normale d'instituteurs (Loi du 18 février 1886) 741 48 741 48 Art. 3. Remboursement de l'emprunt de 25.000 pour construction d'une école normale d'institutrices. (Loi du 22 décembre 1886) . 1.544 75 1.544 75 Art. 4. Remboursement de l'emprunt de 249.000 pour les chemins stratégiques. (Loi du 8 novembre 1886)..
» 92.444 » Total du Sous-Chapitre XVII 168.962 39 183.808 58 Art. 0. — Insuffisance des 3 centimes. BUDGET PRIMITIF DE 1890 43 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE XVIII DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT Néant SOUS CHAPITRE XIX DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES Art. 1er. Remboursement de l'emprunt de 726.000 fr. contracté à la caisse des chemins vicinaux pour la construction et l'achèvement des chemins stratégiques. (Loi du 9 août 1879) 29.040 » 29.040 » Art. 2. Remboursement de l'emprunt de 12.000 fr. au crédit foncier de France pour travaux à l'école normale d'instituteurs (Loi du 18 février 1886) 741 48 741 48 Art. 3. Remboursement de l'emprunt de 25.000 pour construction d'une école normale d'institutrices. (Loi du 22 décembre 1886) . 1.544 75 1.544 75 Art. 4. Remboursement de l'emprunt de 249.000 pour les chemins stratégiques. (Loi du 8 novembre 1886).. 5.040 » 5.756 » Total du Sous-Chapitre XIX .... 36.366 23 37.082 23 RÉCAPITULATION Sous-Chapitre XVII. Centimes extraordinaires.. 168.962 39 183.808 88 — XVIII Emprunts départementaux. . » » » » XIX. Produits éventuels extraord. 36.366 23 37.082 23 Total des dépenses extraordinaires. 205.328 62 220.891 11 RECETTES DE 1890 Art. 1er. Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum, 12 centimes) 93.629 76 Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales 93.629 76 187.347 12 187.259 52 44 • PREMIÈRE PARTIE SOMMES . SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 Art. 2, Emprunts réalisables en exécution de la loi du 10 août 1871 (Art. 40) » » » » Emprunts à réaliser en vertu de lois spéciales » » * » Art. 3. Produits éventuels du budget extraordinaire. (Loi du 10 août 1871, art. 59) : Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées : . 1° Annuité à verser par le Ministère de la guerre pour amortissement de l'emprunt de 726.000 fr 29.040 » 2° Annuité à verser par l'instruction publique, emprunt de 12.000 fr.. 741 48 3° Annuité à verser par l'instruction publique, emprunt de 25.000 fr.. 1.544 75 4°
Art. 1er. Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum, 12 centimes) 93.629 76 Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales 93.629 76 187.347 12 187.259 52 44 • PREMIÈRE PARTIE SOMMES . SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 Art. 2, Emprunts réalisables en exécution de la loi du 10 août 1871 (Art. 40) » » » » Emprunts à réaliser en vertu de lois spéciales » » * » Art. 3. Produits éventuels du budget extraordinaire. (Loi du 10 août 1871, art. 59) : Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées : . 1° Annuité à verser par le Ministère de la guerre pour amortissement de l'emprunt de 726.000 fr 29.040 » 2° Annuité à verser par l'instruction publique, emprunt de 12.000 fr.. 741 48 3° Annuité à verser par l'instruction publique, emprunt de 25.000 fr.. 1.544 75 4° Annuité à verser par le ministère de la guerre, emprunt de 249.000 fr ' 5.756 » Total des produits éventuels extraordin. 36.366 23 37.082 23 Total général des recettes extraordin.. . 223.713 35 224.341 75 BALANCE Total des dépenses extraordinaires ■ 220.891 11 » » Total des recettes extraordinaires 224.341 75 » » Excédent de recettes 3.450 64 » » RÉCAPITULATION DES DEUX BUDGETS DÉPENSES Dépenses ordinaires 478.696 04 504.241 34 — extraordinaires 205 328 62 220 891 11 Total général des dépenses ■ 684 024 66 725 132 45 RECETTES Recettes ordinaires 478 696 04 504.241 34 — extraordinaires 223.713 35 224.341 75 Total général des recettes 702.409 39 728.583 09 BALANCE Total des dépenses 684.024 66 725.132 45 Total des recettes 702.409 39 728.583 09 Excédent de recettes 18.384 73 3.450 64 RÉCAPITULATION de la situation financière du département d'après le budget normal annuel RECETTES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE ENGAGEMENTS ET DÉPENSES GREVANT LE BUDGET EXTRAORDINAIRE DÉPENSES DES CHEMINS VICINAUX DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI LOI Loi du 1er août 1879. Loi du 11 août 1879. Produit 500.000 fr. EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT Prélèvement Subventions Ecole normale Lycée de Gap Emprunt de 500.000 fr. de 500,000 fr. de 500,000
75 » » Excédent de recettes 3.450 64 » » RÉCAPITULATION DES DEUX BUDGETS DÉPENSES Dépenses ordinaires 478.696 04 504.241 34 — extraordinaires 205 328 62 220 891 11 Total général des dépenses ■ 684 024 66 725 132 45 RECETTES Recettes ordinaires 478 696 04 504.241 34 — extraordinaires 223.713 35 224.341 75 Total général des recettes 702.409 39 728.583 09 BALANCE Total des dépenses 684.024 66 725.132 45 Total des recettes 702.409 39 728.583 09 Excédent de recettes 18.384 73 3.450 64 RÉCAPITULATION de la situation financière du département d'après le budget normal annuel RECETTES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE ENGAGEMENTS ET DÉPENSES GREVANT LE BUDGET EXTRAORDINAIRE DÉPENSES DES CHEMINS VICINAUX DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI LOI Loi du 1er août 1879. Loi du 11 août 1879. Produit 500.000 fr. EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT Prélèvement Subventions Ecole normale Lycée de Gap Emprunt de 500.000 fr. de 500,000 fr. de 500,000 fr. de 500.000 fr. sur l'imposition aux communes d'institutrices Prélèvement de 3 cent. pour 80.000 fr. Centimes Centimes Prélèvement de 3 cent. pour 80.000 fr. Centimes Centimes Loi du 27 juillet Loi sur les 12 cent. Loi du 10 août Loi du 19 déc. 1881 1883 Instruction 1870 Loi du 27 juillet Loi Loi du 14 août 12 centimes Chemins vicinaux Loi du 18 déc. 1881 Loi du 14 août Chemins vicinaux maisons d'école A prélever sur les 12 cent. Sur les 12 cent. Sur les 3 cent. Sur les 12 cent. 3 centimes sur les 12 cent. sur les 12 cent. 31 93 600 46.800 23.400 23.400 187.200 20 000 20.000 : 20.000 23.400 31.200 23.400 138.000 23.400 3.200 5.244 31.844 169.844 17.356 32 000 31.844 169.844 17.356 3 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 4 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 5 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 6 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 7 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 8 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 9 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 10 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 11 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 12 187.200 136.000 31.844 167.844 19.356 13 187.200 133.500 31.844 165.344 21.856 14 187.200 131.000 31.844 162.844
27 juillet Loi Loi du 14 août 12 centimes Chemins vicinaux Loi du 18 déc. 1881 Loi du 14 août Chemins vicinaux maisons d'école A prélever sur les 12 cent. Sur les 12 cent. Sur les 3 cent. Sur les 12 cent. 3 centimes sur les 12 cent. sur les 12 cent. 31 93 600 46.800 23.400 23.400 187.200 20 000 20.000 : 20.000 23.400 31.200 23.400 138.000 23.400 3.200 5.244 31.844 169.844 17.356 32 000 31.844 169.844 17.356 3 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 4 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 5 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 6 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 7 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 8 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 9 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 10 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 11 187.200 138.000 31.844 169.844 17.356 12 187.200 136.000 31.844 167.844 19.356 13 187.200 133.500 31.844 165.344 21.856 14 187.200 131.000 31.844 162.844 24.356 15 187.200 128.500 31.844 160.344 25.856 16 187.200 123.340 31.844 155.184 32.016 17 187.200 117.340 31.844 149.184 38.016 18 187.200 109.340 31.844 141.184 46.016 19 187.200 98.000 31.844 129.844 57.356 20 117.000 16.000 70.600 8.444 79.044 37.956 21 117.000 10.000 64.600 8.444 73.044 43.956 22 117.000 6.000 60.600 8.444 69.044 47.956 23 93.600 13.200 44.400 3.944 48.344 44.456 Emprunts remboursables au moyen d'annuités versées par l'État. Montant des Emprunts. Annuités. Loi du 9 août 1879 726.000 29.040 Construction de chemins stratégiques. Loi du 8 novembre 1886 249.000 5.756 (non entièrement réalisé) Travaux de l'école normale d'instituteurs. Loi du 18 février 1886 125.000 741.48 Construction de l'école normale d'institutrices. Loi du 22 décembre 1883 250.000 1574.75 DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général CHAPITRE PREMIER FINANCES RÉPARTEMENT DE 1890 La loi des finances du 17 juillet dernier fixe ainsi qu'il suit le contingent du département dans les contributions de répartition pour 1890 : Contribution foncière Propriété non bâties 437.202 Propriétés bâties 78 817 Personnelle mobilière 104.015 Des portes et fenêtres 73.209 D'accord avec M. le Directeur des Contributions directes, j'ai l'honneur de vous proposer de répartir ces contingents entre les arrondissements de la manière suivante : Propriétés Propriétés
69.044 47.956 23 93.600 13.200 44.400 3.944 48.344 44.456 Emprunts remboursables au moyen d'annuités versées par l'État. Montant des Emprunts. Annuités. Loi du 9 août 1879 726.000 29.040 Construction de chemins stratégiques. Loi du 8 novembre 1886 249.000 5.756 (non entièrement réalisé) Travaux de l'école normale d'instituteurs. Loi du 18 février 1886 125.000 741.48 Construction de l'école normale d'institutrices. Loi du 22 décembre 1883 250.000 1574.75 DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général CHAPITRE PREMIER FINANCES RÉPARTEMENT DE 1890 La loi des finances du 17 juillet dernier fixe ainsi qu'il suit le contingent du département dans les contributions de répartition pour 1890 : Contribution foncière Propriété non bâties 437.202 Propriétés bâties 78 817 Personnelle mobilière 104.015 Des portes et fenêtres 73.209 D'accord avec M. le Directeur des Contributions directes, j'ai l'honneur de vous proposer de répartir ces contingents entre les arrondissements de la manière suivante : Propriétés Propriétés Personnelle Portes et non bâties. bâties. mobilière. fenêtres. Gap 272.589 43.827 60.594 40.001 Embrun 59.153 14.727 21.486 14.912 Briançon 65.460 20.363 21.935 18.296 Vous trouverez les éléments de cette répartition dans les tableaux que je mets à votre disposition. Centimes généraux La loi précitée fixe de la manière suivante les centimes additionnels généraux ordinaires et extraordinaires et les centimes spéciaux pour secours et non-valableurs : Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale (calculés sur le total du principal) : Contribution personnelle mobilière 17 cent. des portes et fenêtres 15 c. 8 des patentes 14 c. 6 Centimes additionnels généraux extraordinaires sur la contribution des patentes avec le maintien des exceptions déterminées par l'art. 1er de la loi du 24 juillet 1873. 20 cent. Centimes pour fonds de secours sur le principal des contributions foncière et personnelle mobilière 1 Centimes pour fonds de non-valableurs sur le principal des contributions ainsi que sur le montant des impositions départementales et communales : Contribution foncière 2 cent. personnelle mobilière 1 cent. des portes et fenêtres 3 cent. des patentes 5 cent. Centimes départementaux La même loi détermine également la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir pour assurer
centimes additionnels généraux ordinaires et extraordinaires et les centimes spéciaux pour secours et non-valableurs : Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale (calculés sur le total du principal) : Contribution personnelle mobilière 17 cent. des portes et fenêtres 15 c. 8 des patentes 14 c. 6 Centimes additionnels généraux extraordinaires sur la contribution des patentes avec le maintien des exceptions déterminées par l'art. 1er de la loi du 24 juillet 1873. 20 cent. Centimes pour fonds de secours sur le principal des contributions foncière et personnelle mobilière 1 Centimes pour fonds de non-valableurs sur le principal des contributions ainsi que sur le montant des impositions départementales et communales : Contribution foncière 2 cent. personnelle mobilière 1 cent. des portes et fenêtres 3 cent. des patentes 5 cent. Centimes départementaux La même loi détermine également la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir pour assurer les services départementaux. En conséquence des dispositions qu'elle contient, je vous propose de voter : Centimes ordinaires 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle-mobilière pour les dépenses ordinaires, 1 centime sur les quatre contributions pour dépenses ordinaires. 7 centimes sur les quatre contributions pour dépenses du service vicinal. Centimes extraordinaires 12 centimes pour dépenses extraordinaires. (Art. 40 de la loi du 10 août 1871). 3 centimes pour l'achèvement des chemins de grande communication. (Loi du 14 août 1879). 3 centimes pour le remboursement de l'emprunt de 500.000 f. autorisé par la loi du 14 août 1879. 3 centimes pour la construction ou réparation de maisons d'école. 3 centimes pour le remboursement de l'emprunt de 600,000 f. autorisé par la loi du 18 décembre 1881. Personnelle. Fixation de la journée de travail Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, la taxe personnelle se compose de la valeur de trois journées de travail. Il vous appartient de fixer le prix de la journée dans les limites minimum (0 l. 50) et maximum (1 fr. 50) imposées par la loi. Ce prix a été arrêté par le Conseil général depuis plusieurs années, à : 85 centimes pour
extraordinaires 12 centimes pour dépenses extraordinaires. (Art. 40 de la loi du 10 août 1871). 3 centimes pour l'achèvement des chemins de grande communication. (Loi du 14 août 1879). 3 centimes pour le remboursement de l'emprunt de 500.000 f. autorisé par la loi du 14 août 1879. 3 centimes pour la construction ou réparation de maisons d'école. 3 centimes pour le remboursement de l'emprunt de 600,000 f. autorisé par la loi du 18 décembre 1881. Personnelle. Fixation de la journée de travail Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, la taxe personnelle se compose de la valeur de trois journées de travail. Il vous appartient de fixer le prix de la journée dans les limites minimum (0 l. 50) et maximum (1 fr. 50) imposées par la loi. Ce prix a été arrêté par le Conseil général depuis plusieurs années, à : 85 centimes pour les communes de Gap, Embrun et Briançon. 85 centimes pour les autres communes du département. J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir ces fixations pour 1890. Centimes communaux extraordinaires Je vous propose enfin de fixer à 20, comme les années précédentes, le maximum de centimes que les conseils municipaux peuvent voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. COMMUNICATIONS DIVERSES Pour me conformer aux instructions, je vous communique : 1° Le compte des recettes et dépenses de la Caisse départementale de retraites arrêté au 31 décembre 1888. 2° Le compte d'emploi de la portion du fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures affectée au personnel. 3° Le compte d'emploi des fonds de non-valeurs et de dégrèvements pendant l'exercice 1888. BUDGET DES ÉCOLES NORMALES POUR L'EXERCICE DE 1890 Aux termes de l'article 47 de la loi du 29 juillet 1889, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique, les Conseils généraux sont appelés à donner leur avis sur les budgets et les comptes des écoles normales primaires. J'ai en conséquence l'honneur de déposer, sur votre bureau les budgets des écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices pour l'exercice 1890. CHAPITRE II BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Je dépose sur votre
voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. COMMUNICATIONS DIVERSES Pour me conformer aux instructions, je vous communique : 1° Le compte des recettes et dépenses de la Caisse départementale de retraites arrêté au 31 décembre 1888. 2° Le compte d'emploi de la portion du fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures affectée au personnel. 3° Le compte d'emploi des fonds de non-valeurs et de dégrèvements pendant l'exercice 1888. BUDGET DES ÉCOLES NORMALES POUR L'EXERCICE DE 1890 Aux termes de l'article 47 de la loi du 29 juillet 1889, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique, les Conseils généraux sont appelés à donner leur avis sur les budgets et les comptes des écoles normales primaires. J'ai en conséquence l'honneur de déposer, sur votre bureau les budgets des écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices pour l'exercice 1890. CHAPITRE II BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Je dépose sur votre bureau trois projets de travaux aux bâtiments départementaux, savoir : 1° Installation de sonneries électriques au tribunal de Gap. Montant du devis 550 fr. 2° Établissement de postes téléphoniques à la préfecture. Dépense 800 fr. 3° Travaux de gros entretien aux bâtiments de la préfecture. Montant de l'estimation 3.000 fr. Les motifs de ces propositions sont développés dans les projets présentés par M. l'Architecte départemental. J'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire à votre budget les fonds nécessaires pour faire face à ces dépenses. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE Le bail du poste provisoire de gendarmerie de la Beaume expire le 31 janvier prochain. MM. les Ingénieurs du chemin de fer de Crest à Aspres m'ont fait connaître, dans leur rapport inséré plus loin, que la ligne ne pourra pas être livrée avant le printemps de 1891. J'estime dès lors qu'il y aurait lieu de demander le maintien de ce poste jusqu'à cette époque et de consentir le renouvellement du bail. Je vous prie de prendre une décision à ce sujet. CASERNE DE GENDARMERIE DE LA BESSÉE Mme veuve Rossignol ayant proposé de vendre au département l'immeuble servant de caserne de gendarmerie à la Bessé, vous avez, dans votre session d'avril dernier,