jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
leur état et que leur guérison serait immédiatement constatée. Dans ses délibérations des 29 juin et 27 juillet, la Commission administrative des hospices de Bourg admet la substitution du béret au bonnet de coton, le nouveau mode d'envoi des layettes aux enfants secourus, l'admission des enfants assistés à l'hôpital au prix des indigents, mais refuse d'assurer le service du bulletin journalier entre l'hospice dépositaire et les bureaux de l'inspection et demande en outre : 1° que le prix des layettes soit porté de fr. 26,09 à fr. 27,09, soit une augmentation de fr. 1 portant sur les couvertures ; 2° que les vêtures de 4 à 5 ans pour les garçons soient augmentées de fr. 1.14 et pour les filles également de fr. 1.14 ; 3° que les vêtures de 12 à 13 ans pour les garçons soient augmentées de fr. 1.01 ; 4° que les frais de séjour de la nourrice sédentaire à l'hospice soient portés de fr. 1.25 à fr. 2. par jour. 5° enfin que le prix de la journée des pupilles de 1 jour à 21 ans à l'hospice dépositaire soit élevé de fr. 0.70 à fr. 0.80. OBJETS DIVERS 231 En présence des augmentations demandées sur les prix du tarif actuellement en vigueur, lesquelles occasionneraient au département un accroissement annuel de dépense de fr. 1.600 environ, j'ai dû me préoccuper, dans l'intérêt des deux parties en cause, de rechercher si les circonstances justifiaient ces augmentations. Or il résulte d'un travail de comparaison, auquel s'est livré M. l'Inspecteur de l'assistance publique et dont les résultats sont consignés dans des tableaux joints au dossier de l'affaire, que l'hospice dépositaire a réalisé pendant la période quinquennale en cours un bénéfice total de fr. 17.500, soit en moyenne fr. 3.500 par an sur la fourniture des vêtures et des layettes. Les prix actuels sont donc suffisamment rémunérateurs, même pour le cas où les fournisseurs soumissionneraient à des conditions moins avantageuses, ce qui n'est d'ailleurs pas à supposer. Quant aux frais de séjour à l'hospice dépositaire, tant des pupilles que de la nourrice sédentaire, il ne paraît pas non plus
sur les prix du tarif actuellement en vigueur, lesquelles occasionneraient au département un accroissement annuel de dépense de fr. 1.600 environ, j'ai dû me préoccuper, dans l'intérêt des deux parties en cause, de rechercher si les circonstances justifiaient ces augmentations. Or il résulte d'un travail de comparaison, auquel s'est livré M. l'Inspecteur de l'assistance publique et dont les résultats sont consignés dans des tableaux joints au dossier de l'affaire, que l'hospice dépositaire a réalisé pendant la période quinquennale en cours un bénéfice total de fr. 17.500, soit en moyenne fr. 3.500 par an sur la fourniture des vêtures et des layettes. Les prix actuels sont donc suffisamment rémunérateurs, même pour le cas où les fournisseurs soumissionneraient à des conditions moins avantageuses, ce qui n'est d'ailleurs pas à supposer. Quant aux frais de séjour à l'hospice dépositaire, tant des pupilles que de la nourrice sédentaire, il ne paraît pas non plus qu'il y ait lieu de modifier le prix de la journée, attendu que, d'après une statistique établie à cet effet, le département de l'Ain, dont la population est cependant placée dans des conditions avantageuses sous le rapport du bon marché de l'alimentation, paie un prix moyen, comparativement à un grand nombre d'autres départements. D'ailleurs l'examen du compte de gestion de l'hospice dépositaire pour l'année 1893 permet de 230 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE constater que le prix de revient de la journée de présence pour les enfants assistés proprement dits n'est pas supérieur en moyenne à fr. 0.70. Aussi, en admettant que le tarif actuel soit modifié seulement en ce qui concerne la substitution du béret au bonnet de coton, les prix à appliquer pendant la période quinquennale de 1895 à 1900, seraient les suivants : 1° Frais de séjour de la nourrice à l'hospice dépositaire, 1 fr. 25 par jour ; 2° Frais de séjour à l'hospice des pupilles de tout âge, 0 fr. 70 par jour ; 3° Layettes des enfants des hospices, berceau compris 26 f. 09 4° Layettes des enfants secourus à domicile, sans berceau 22 59 5° Vêtures : Pour les enfants de 1 à 2 ans :
nombre d'autres départements. D'ailleurs l'examen du compte de gestion de l'hospice dépositaire pour l'année 1893 permet de 230 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE constater que le prix de revient de la journée de présence pour les enfants assistés proprement dits n'est pas supérieur en moyenne à fr. 0.70. Aussi, en admettant que le tarif actuel soit modifié seulement en ce qui concerne la substitution du béret au bonnet de coton, les prix à appliquer pendant la période quinquennale de 1895 à 1900, seraient les suivants : 1° Frais de séjour de la nourrice à l'hospice dépositaire, 1 fr. 25 par jour ; 2° Frais de séjour à l'hospice des pupilles de tout âge, 0 fr. 70 par jour ; 3° Layettes des enfants des hospices, berceau compris 26 f. 09 4° Layettes des enfants secourus à domicile, sans berceau 22 59 5° Vêtures : Pour les enfants de 1 à 2 ans : Garçons 16 25 Filles 16 25 De 2 à 3 ans : Garçons 15 54 Filles 15 54 De 3 à 4 ans : Garçons 15 92 Filles 15 92 De 4 à 5 ans : Garçons 19 f. 61 Filles 16 33 (L'augmentation demandée par la Commission de l'hospice porterait le prix de ses vêtures à 20fr. 75 et à 17 fr. 47.) De 5 à 6 ans : Garçons 22 f. 02 Filles 17 44 De 6 à 7 ans : Garçons 29 48 Filles 24 78 De 7 à 8 ans : Garçons 27 75 Filles 20 67 De 8 à 9 ans : Garçons 28 20 Filles 23 23 De 9 à 10 ans : Garçons 38 32 Filles 32 95 De 10 à 11 ans : Garçons 38 65 Filles 32 68 De 11 à 12 ans : Garçons 41 fr. 49 Filles 35 17 De 12 à 13 ans : Garçons 41 49 Filles 35 17 (L'augmentation demandée par la commission de l'hospice porterait le prix de la vêture pour les garçons à fr. 42.50). Je prie le Conseil général de vouloir bien donner son avis : A. — Sur le tarif à adopter
porterait le prix de ses vêtures à 20fr. 75 et à 17 fr. 47.) De 5 à 6 ans : Garçons 22 f. 02 Filles 17 44 De 6 à 7 ans : Garçons 29 48 Filles 24 78 De 7 à 8 ans : Garçons 27 75 Filles 20 67 De 8 à 9 ans : Garçons 28 20 Filles 23 23 De 9 à 10 ans : Garçons 38 32 Filles 32 95 De 10 à 11 ans : Garçons 38 65 Filles 32 68 De 11 à 12 ans : Garçons 41 fr. 49 Filles 35 17 De 12 à 13 ans : Garçons 41 49 Filles 35 17 (L'augmentation demandée par la commission de l'hospice porterait le prix de la vêture pour les garçons à fr. 42.50). Je prie le Conseil général de vouloir bien donner son avis : A. — Sur le tarif à adopter du 1er janvier 1895 au 31 décembre 1899: 1° pour les frais de séjour des enfants assistés et de la nourrice sédentaire à l'hospice dépositaire; 2° pour la fourniture des vêtures et layettes; B. — Sur les conditions du nouveau traité à intervenir avec le dit hospice relativement : 1° à la substitution d'un béret au bonnet de coton actuellement en usage; 2° au service du bulletin journalier entre l'hospice dépositaire et les bureaux de l'Inspection départementale; 3° au mode d'envoi des layettes; 4° à l'admission des pupilles malades à l'hôpital. D'autre part, j'ai l'honneur de vous proposer, pour le cas où la Commission de l'hospice ne voudrait plus se charger de la fourniture des vêtures et layettes en question, de déléguer à la Commission départementale tous les pouvoirs nécessaires pour régler les nouvelles conditions de cette fourniture, notamment établir le cahier des charges de l'adjudication, faire aménager un local dans les dépendances de la Préfecture pour le dépôt des vêtures et fixer les émoluments du ou des gardes-magasin. Les frais qui résulteront de cette installation pourraient être prélevés sur les bénéfices que procure annuellement l'adjudication. Je joins à mon rapport un dossier comprenant les délibérations de la Commission administrative,
à la substitution d'un béret au bonnet de coton actuellement en usage; 2° au service du bulletin journalier entre l'hospice dépositaire et les bureaux de l'Inspection départementale; 3° au mode d'envoi des layettes; 4° à l'admission des pupilles malades à l'hôpital. D'autre part, j'ai l'honneur de vous proposer, pour le cas où la Commission de l'hospice ne voudrait plus se charger de la fourniture des vêtures et layettes en question, de déléguer à la Commission départementale tous les pouvoirs nécessaires pour régler les nouvelles conditions de cette fourniture, notamment établir le cahier des charges de l'adjudication, faire aménager un local dans les dépendances de la Préfecture pour le dépôt des vêtures et fixer les émoluments du ou des gardes-magasin. Les frais qui résulteront de cette installation pourraient être prélevés sur les bénéfices que procure annuellement l'adjudication. Je joins à mon rapport un dossier comprenant les délibérations de la Commission administrative, les rapports de M. l'Inspecteur départemental de l'assistance publique et des tableaux comparatifs établis par ce fonctionnaire. Par suite des négociations engagées avec la Commission administrative des hospices de Bourg en vue du renouvellement du traité quinquennal pour les frais de séjour et la fourniture des vêtures et layettes, il ne m'a pas été possible de comprendre dans mon rapport primitif mes propositions budgétaires pour le service des enfants assistés et moralement abandonnés en 1895. Afin d'assurer ce service, il m'a paru, comme à M. l'Inspecteur, qu'il y avait lieu de prévoir au budget de 1895 une somme de 185.000 francs, égale à celle existant au budget de 1894. Enfants assistés et moralement abandonnés Dépenses de 1893 et prévisions pour 1895 Cette prévision est d'ailleurs justifiée par les dépenses de 1893 qui se sont élevées à la somme de 183.806 fr. 05, soit un excédent de 3.806 fr. 05, sur les chiffres portés au budget du même exercice et qui a été comblé par l'inscription de pareille somme au budget rectificatif de l'année courante. Afin de faire face à la dépense de 185.000 francs, j'ai inscrit au chapitre VI du budget ordinaire de 1895 un crédit de 95.000 francs et
ne m'a pas été possible de comprendre dans mon rapport primitif mes propositions budgétaires pour le service des enfants assistés et moralement abandonnés en 1895. Afin d'assurer ce service, il m'a paru, comme à M. l'Inspecteur, qu'il y avait lieu de prévoir au budget de 1895 une somme de 185.000 francs, égale à celle existant au budget de 1894. Enfants assistés et moralement abandonnés Dépenses de 1893 et prévisions pour 1895 Cette prévision est d'ailleurs justifiée par les dépenses de 1893 qui se sont élevées à la somme de 183.806 fr. 05, soit un excédent de 3.806 fr. 05, sur les chiffres portés au budget du même exercice et qui a été comblé par l'inscription de pareille somme au budget rectificatif de l'année courante. Afin de faire face à la dépense de 185.000 francs, j'ai inscrit au chapitre VI du budget ordinaire de 1895 un crédit de 95.000 francs et un autre de 90.000 francs au paragraphe 5 du chapitre XVIII du budget extraordinaire. Les ressources destinées au paiement de cette dépense sont les suivantes : Contingent de l'Etat (cinquième des dépenses tant intérieures qu'extérieures) 37.000 fr. Contingent des communes (cinquième des dépenses extérieures)... 33.500 fr. Produit des amendes de police correctionnelle 2.000 fr. Remboursements par d'autres départements 1.000 fr. Contingent du département 111.500 fr. Total égal 185.000 fr. Ainsi que vous le remarquerez, le crédit de 10.000 francs, précédemment inscrit à part pour le service des moralement abandonnés, a été réparti sur les divers articles correspondants des prévisions budgétaires générales des enfants assistés. Cette distinction était devenue inutile en raison de l'assimilation des dépenses des moralement abandonnés à celles des enfants assistés proprement dits. Elle n'existe plus, d'ailleurs, dans l'imprimé réglementaire du budget départemental. Je prie le Conseil général de vouloir bien adopter mes propositions. Par une requête datée du 10 juin 1894, le sieur Frangin interjette appel de la décision de la Commission départementale du 17 mai 1894 qui a autorisé et déclaré d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13 de la commune de Parcieux sur la propriété du requérant. Aux termes de l'article
police correctionnelle 2.000 fr. Remboursements par d'autres départements 1.000 fr. Contingent du département 111.500 fr. Total égal 185.000 fr. Ainsi que vous le remarquerez, le crédit de 10.000 francs, précédemment inscrit à part pour le service des moralement abandonnés, a été réparti sur les divers articles correspondants des prévisions budgétaires générales des enfants assistés. Cette distinction était devenue inutile en raison de l'assimilation des dépenses des moralement abandonnés à celles des enfants assistés proprement dits. Elle n'existe plus, d'ailleurs, dans l'imprimé réglementaire du budget départemental. Je prie le Conseil général de vouloir bien adopter mes propositions. Par une requête datée du 10 juin 1894, le sieur Frangin interjette appel de la décision de la Commission départementale du 17 mai 1894 qui a autorisé et déclaré d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13 de la commune de Parcieux sur la propriété du requérant. Aux termes de l'article 88 de la loi du 10 août 1871, les décisions de la Commission départementale peuvent être l'objet d'un appel d'ordre administratif devant le Conseil général pour fausse appréciation des faits ou cause d'inopportunité. Le sieur Frangin ne contestant point l'utilité du chemin, son appel n'est pas fondé sur le motif d'inopportunité. Les griefs sur lesquels il s'appuie ne me paraissent pas non plus se rapporter à une fausse appréciation des faits qui ont entraîné l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13. Le requérant fait connaître en effet, pour motiver sa demande d'appel : Commune de Parcieux Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13 Appel du sieur Frangin contre la décision de la Commission départementale du 17 mai 1894 1° qu'il n'a reçu aucune communication lui permettant de se rendre compte des conditions dans lesquelles l'élargissement doit être opéré sur sa propriété; 2° qu'il ne peut laisser prendre possession de son terrain avant l'enlèvement de la récolte de foin et de regain et tant que l'expertise n'aura pas été faite; 3° qu'enfin ce terrain est bordé d'arbres fruitiers ou de haute futaie qui ne peuvent être abattus qu'en temps opportun et dans tous les cas pas avant l'hiver. La notification de
d'inopportunité. Les griefs sur lesquels il s'appuie ne me paraissent pas non plus se rapporter à une fausse appréciation des faits qui ont entraîné l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13. Le requérant fait connaître en effet, pour motiver sa demande d'appel : Commune de Parcieux Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13 Appel du sieur Frangin contre la décision de la Commission départementale du 17 mai 1894 1° qu'il n'a reçu aucune communication lui permettant de se rendre compte des conditions dans lesquelles l'élargissement doit être opéré sur sa propriété; 2° qu'il ne peut laisser prendre possession de son terrain avant l'enlèvement de la récolte de foin et de regain et tant que l'expertise n'aura pas été faite; 3° qu'enfin ce terrain est bordé d'arbres fruitiers ou de haute futaie qui ne peuvent être abattus qu'en temps opportun et dans tous les cas pas avant l'hiver. La notification de la décision de la Commission départementale a été faite à l'intéressé, conformément aux prescriptions du paragraphe 4 de la circulaire ministérielle du 9 août 1879. Le sieur Frangin, qui reconnaît d'ailleurs avoir reçu cette notification, n'est en droit d'exiger aucune autre communication; il a du reste toute facilité pour se renseigner sur la quantité de terrain qu'il est appelé à céder en vue de l'élargissement du chemin. Les deux autres chefs visés par la requête n'ont trait qu'au règlement, eu temps utile, des indemnités qui peuvent lui être dues. Les difficultés de cette nature ne peuvent en aucun cas donner lieu à l'annulation ou à la réformation des décisions prises par les autorités administratives en vue de l'intérêt général. Les intérêts particuliers trouvent d'ailleurs une juste protection dans les dispositions légales relatives au règlement des indemnités. Il sera, en effet, sursis à l'occupation du terrain et à l'abatage des arbres jusqu'à ce que la valeur en ait été fixée par expertise, suivant les prescriptions de l'article 15 de la loi du 21 mai 1836. En résumé, j'estime, comme M. l'Agent-Voyer en chef, que la requête de M. Frangin est irrecevable parce qu'elle n'est fondée sur aucun des motifs en vue
renseigner sur la quantité de terrain qu'il est appelé à céder en vue de l'élargissement du chemin. Les deux autres chefs visés par la requête n'ont trait qu'au règlement, eu temps utile, des indemnités qui peuvent lui être dues. Les difficultés de cette nature ne peuvent en aucun cas donner lieu à l'annulation ou à la réformation des décisions prises par les autorités administratives en vue de l'intérêt général. Les intérêts particuliers trouvent d'ailleurs une juste protection dans les dispositions légales relatives au règlement des indemnités. Il sera, en effet, sursis à l'occupation du terrain et à l'abatage des arbres jusqu'à ce que la valeur en ait été fixée par expertise, suivant les prescriptions de l'article 15 de la loi du 21 mai 1836. En résumé, j'estime, comme M. l'Agent-Voyer en chef, que la requête de M. Frangin est irrecevable parce qu'elle n'est fondée sur aucun des motifs en vue desquels l'article 88 de la loi de 1871 a conféré au Conseil général la compétence pour annuler ou réformer les décisions prises par la Commission départementale dans l'exercice de ses pouvoirs propres. Le Conseil général remarquera d'ailleurs que la décision de la Commission départementale n'est critiquée, par le réclamant, qu'au point de vue du préjudice qu'il craint de voir causer à sa propriété. Je prie le Conseil général de prendre sur cette affaire une délibération motivée, qui sera notifiée au sieur Frangin. Par délibération du 11 avril 1888, vous avez demandé que les dépenses des travaux qui doivent être exécutés en dehors de l'entretien sur les ponts suspendus rachetés à frais communs ne soient pas engagés avant d'avoir été soumises à votre acceptation. Mon Collègue de Saône-et-Loire vient de me faire parvenir un projet dressé par MM. les Ingénieurs de son département, pour la substitution de poutrelles en acier aux poutrelles en bois du pont suspendu de Saint-Romain-des-Iles, sur la Saône. M. l'Agent-Voyer en chef fournit sur cette transformation les explications suivantes: Rapport de M. l'Agent-Voyer en chef « Par un rapport présenté à la date du 8 août courant, M. l'Agent-Voyer en chef de Saône-et-Loire fait connaître l'utilité et
point de vue du préjudice qu'il craint de voir causer à sa propriété. Je prie le Conseil général de prendre sur cette affaire une délibération motivée, qui sera notifiée au sieur Frangin. Par délibération du 11 avril 1888, vous avez demandé que les dépenses des travaux qui doivent être exécutés en dehors de l'entretien sur les ponts suspendus rachetés à frais communs ne soient pas engagés avant d'avoir été soumises à votre acceptation. Mon Collègue de Saône-et-Loire vient de me faire parvenir un projet dressé par MM. les Ingénieurs de son département, pour la substitution de poutrelles en acier aux poutrelles en bois du pont suspendu de Saint-Romain-des-Iles, sur la Saône. M. l'Agent-Voyer en chef fournit sur cette transformation les explications suivantes: Rapport de M. l'Agent-Voyer en chef « Par un rapport présenté à la date du 8 août courant, M. l'Agent-Voyer en chef de Saône-et-Loire fait connaître l'utilité et l'avantage qu'il y aurait à substituer des poutrelles en acier aux poutrelles actuelles en bois du pont suspendu de Saint-Romain-des-Iles et à remplacer également par du métal le garde-corps en bois du même ouvrage. Ces transformations sont d'une utilité incontestable. Elles auront pour résultat une notable économie dans les dépenses annuelles d'entretien et une augmentation considérable de la résistance de l'ouvrage, qui sera mis en état de supporter le passage d'une voiture de 12.000 kilogrammes, suivant les justifications présentées par le service vicinal de Saône-et-Loire, alors qu'il ne permet pas actuellement de circuler avec des charges de plus de 2.300 kilogrammes. Ce dernier résultat est surtout important car il supprimera, pour le pont de Saint-Romain-des-Iles, l'inconvénient très grand que présentent la plupart des anciens ponts suspendus, de ne pouvoir livrer passage aux voitures un peu lourdement chargées et de causer ainsi une gêne pour la circulation. Des transformations analogues ont été opérées par les soins du service vicinal de l'Ain, au pont de Beauregard, sur la Saône, et d'autres de même nature sont en voie d'exécution au pont de Chazellesur-Ain ; elles s'imposent en quelque sorte pour tous les ponts suspendus anciens qui ont été établis dans des conditions de
annuelles d'entretien et une augmentation considérable de la résistance de l'ouvrage, qui sera mis en état de supporter le passage d'une voiture de 12.000 kilogrammes, suivant les justifications présentées par le service vicinal de Saône-et-Loire, alors qu'il ne permet pas actuellement de circuler avec des charges de plus de 2.300 kilogrammes. Ce dernier résultat est surtout important car il supprimera, pour le pont de Saint-Romain-des-Iles, l'inconvénient très grand que présentent la plupart des anciens ponts suspendus, de ne pouvoir livrer passage aux voitures un peu lourdement chargées et de causer ainsi une gêne pour la circulation. Des transformations analogues ont été opérées par les soins du service vicinal de l'Ain, au pont de Beauregard, sur la Saône, et d'autres de même nature sont en voie d'exécution au pont de Chazellesur-Ain ; elles s'imposent en quelque sorte pour tous les ponts suspendus anciens qui ont été établis dans des conditions de résistance insuffisantes pour les besoins de la circulation. Nous estimons donc qu'il y a lieu d'accueillir favorablement le projet ci-joint dressé par le Service vicinal de Saône-et-Loire, évaluant à 32.800 francs la dépense à faire au pont de Saint-Romain pour qu'il remplisse les conditions de résistance, de durée et d'agencement désirables. Suivant les indications contenues dans le rapport justificatif joint à ce projet, la dépense proposée, qui comprend: le remplacement des poutrelles 21.000 fr. — du garde corps 9.000 fr. la construction d'un magasin 2.800 fr. sera répartie sur plusieurs années. Les travaux à exécuter, en premier lieu, pour le remplacement d'une partie des poutrelles seraient maintenues dans la limite de la somme restant disponible sur les 13.000 fr. abandonnés, par le concessionnaire, à la suite d'une convention acceptée par délibération du Conseil général du 12 avril 1893 et en exécution de laquelle les départements intéressés ont pris à leur charge pour le compte des communes, les travaux de grosses réparations reconnus nécessaires par le procès-verbal de remise de l'ouvrage. Aucun crédit n'est ainsi demandé pour la première partie des travaux à exécuter en 1894 et 1895 et nous proposons d'appeler le Conseil général, conformément au desideratum exprimé dans sa