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cherché s'il n'y aurait pas moyen de satisfaire tous les intérêts, et elle en est venue à déclarer qu'elle se chargerait des deux embranchements, si les localités intéressées portaient leur subvention à deux millions cinq cent mille francs. " M. l'Administrateur de la compagnie de l'Ouest croit, s'il est bien informé, que les votes des conseils généraux des départements intéressés compléteront, dans la session de cette année, la subvention de deux millions cinq cent mille francs réclamés pour l'exécution des deux lignes. "On serait donc d'accord sur les voies et moyens, ajoute-t-il, et il n'y aurait plus d'obstacle de ce côté. "Mais il reste une autre question à décider, c'est celle du point d'attache de l'embranchement de Laigle sur le chemin de Paris à Cherbourg. "Le département de l'Eure se prononce pour Conches. La compagnie pense que la station de Romilly ou ses environs immédiats seraient plus convenables. La compagnie place son plus grand espoir pour les produits de la ligne demandée dans les usines de la vallée de la Risle, c'est ce qui lui fait chercher la ligne qui peut les desservir le plus directement. "La compagnie de l'Ouest ne peut pas voir dans le nouvel embranchement, qui lui est demandé, un simple tronçon de chemin d'intérêt local; pour elle, c'est la suite de l'embranchement de Serquigny, c'est plus encore, c'est une portion d'une ligne de premier ordre tendant de Rouen, et même par la suite d'Amiens et de Lille, vers le Mans et vers Nantes, d'une ligne appelée à remplacer la route impériale n° 438, qui, de temps immémorial, a servi de communication à toute cette partie de la France, et sur laquelle, avant la création des chemins de fer, il existait un service de malle-poste. "Pour que les grands intérêts de cette ligne soient desservis, poursuit M. Rivet, la compagnie est dans la nécessité de négliger parfois quelques intérêts de localité, et c'est dans le cas spécial, dont il s'agit, ce qui la porte à se rattacher à Romilly plutôt qu'à Conches. Cette direction offrirait sept kilomètres d'économie sur le parcours. On cherchera sur d'autres points encore
est demandé, un simple tronçon de chemin d'intérêt local; pour elle, c'est la suite de l'embranchement de Serquigny, c'est plus encore, c'est une portion d'une ligne de premier ordre tendant de Rouen, et même par la suite d'Amiens et de Lille, vers le Mans et vers Nantes, d'une ligne appelée à remplacer la route impériale n° 438, qui, de temps immémorial, a servi de communication à toute cette partie de la France, et sur laquelle, avant la création des chemins de fer, il existait un service de malle-poste. "Pour que les grands intérêts de cette ligne soient desservis, poursuit M. Rivet, la compagnie est dans la nécessité de négliger parfois quelques intérêts de localité, et c'est dans le cas spécial, dont il s'agit, ce qui la porte à se rattacher à Romilly plutôt qu'à Conches. Cette direction offrirait sept kilomètres d'économie sur le parcours. On cherchera sur d'autres points encore à rendre la ligne la plus courte possible." L'ensemble des pays traversés y gagnera, car ils trouveront, dans une ligne directe, le moyen d'avoir au meilleur marché possible les houilles anglaises, qui pourront pénétrer avant peu dans des conditions égales à celle des houilles belges. Ce résultat est fort important pour des pays aussi industriels que ceux qui doivent être traversés par la ligne projetée. La compagnie de l'Ouest, en consentant à faire l'embranchement de Laigle sur le chemin de fer de Paris à Cherbourg, voudrait encore que l'influence et les vœux du département de l'Eure l'aideraient à faire lever l'interdiction exorbitante qui lui a été imposée par la loi de mettre le chemin de l'Ouest en communication avec celui de Paris à Nantes par un embranchement à créer entre Laval et Angers. En résumé, M. Rivet déclare, au nom de sa compagnie, que si la subvention de deux millions cinq cent mille francs est complétée par les départements intéressés, que si le département de l'Eure ne persiste pas à exiger que le point d'attache de l'embranchement sur le chemin de Paris à Cherbourg soit à Conches, mais qu'elle puisse le reporter à Romilly, et que si ce département peut
pour des pays aussi industriels que ceux qui doivent être traversés par la ligne projetée. La compagnie de l'Ouest, en consentant à faire l'embranchement de Laigle sur le chemin de fer de Paris à Cherbourg, voudrait encore que l'influence et les vœux du département de l'Eure l'aideraient à faire lever l'interdiction exorbitante qui lui a été imposée par la loi de mettre le chemin de l'Ouest en communication avec celui de Paris à Nantes par un embranchement à créer entre Laval et Angers. En résumé, M. Rivet déclare, au nom de sa compagnie, que si la subvention de deux millions cinq cent mille francs est complétée par les départements intéressés, que si le département de l'Eure ne persiste pas à exiger que le point d'attache de l'embranchement sur le chemin de Paris à Cherbourg soit à Conches, mais qu'elle puisse le reporter à Romilly, et que si ce département peut enfin aider la compagnie à faire lever le veto qui lui interdit pour sept années encore la faculté de relier la ligne de l'Ouest à Angers, la compagnie exécuterait, d'ici à trois ans, la grande ligne dont il s'agit, c'est-à-dire l'embranchement de Serquigny, l'embranchement de Laigle sur le chemin de Cherbourg et l'embranchement de la ligne de l'Ouest à Angers, chemins actuellement distincts, mais qui, dans la pensée de la compagnie, ne sont que les parties d'un seul et même tout, les sections d'une ligne capitale. M. Marc, au nom de la compagnie soumissionnaire de l'embranchement de Conches à Laigle, dit qu'il est heureux de voir la question si près d'une solution favorable. La petite compagnie qu'il a l'honneur de représenter n'a pas d'autre but. Il ne reste plus au fond qu'un point de dissidence sur lequel il demande la permission d'insister. La petite compagnie, dit-il, a établi son tracé entre Laigle et Conches. La compagnie de l'Ouest demande à diriger le sien de Laigle à Romilly. Elle prétend que la ligne par Romilly sera plus directe ; nous prétendons que celle par Conches dessert une plus grande masse d'intérêts, et que ces intérêts méritent bien un allongement de sept
Cherbourg et l'embranchement de la ligne de l'Ouest à Angers, chemins actuellement distincts, mais qui, dans la pensée de la compagnie, ne sont que les parties d'un seul et même tout, les sections d'une ligne capitale. M. Marc, au nom de la compagnie soumissionnaire de l'embranchement de Conches à Laigle, dit qu'il est heureux de voir la question si près d'une solution favorable. La petite compagnie qu'il a l'honneur de représenter n'a pas d'autre but. Il ne reste plus au fond qu'un point de dissidence sur lequel il demande la permission d'insister. La petite compagnie, dit-il, a établi son tracé entre Laigle et Conches. La compagnie de l'Ouest demande à diriger le sien de Laigle à Romilly. Elle prétend que la ligne par Romilly sera plus directe ; nous prétendons que celle par Conches dessert une plus grande masse d'intérêts, et que ces intérêts méritent bien un allongement de sept kilomètres. La compagnie de l'Ouest n'est pas toujours si rigide sur ses préférences en faveur de la ligne droite, car à Sées, sur un point, qui fait aussi partie de la grande ligne dont elle parle, elle s'est refusée à la ligne la plus courte; mais ces questions de détail, aussi bien que les débats qui peuvent exister entre la compagnie d'Orléans et la compagnie de l'Ouest à propos des embranchements sur Tours et Angers, ne se rattachent que secondairement à ce qui doit nous occuper ici. La petite compagnie s'est prononcée pour le point d'attache à Conches, parce qu'elle y a vu plus d'intérêts à desservir, et notamment ceux du canton de Breteuil qui ont leur importance. La compagnie de l'Ouest dit qu'elle veut desservir les usines de la Risle, mais le tracé par Romilly n'atteint pas ce but, il ne suit ni la vallée ni le plateau, il parcourt un pays insignifiant, c'est une ligne bâtarde. La petite compagnie maintient donc ses propositions; elle a fait faire des études sur le tracé de Conches, pour lesquelles elle a même reçu des fonds du département, et depuis deux ans le Conseil général a maintenu ce tracé dans toutes ses
aussi bien que les débats qui peuvent exister entre la compagnie d'Orléans et la compagnie de l'Ouest à propos des embranchements sur Tours et Angers, ne se rattachent que secondairement à ce qui doit nous occuper ici. La petite compagnie s'est prononcée pour le point d'attache à Conches, parce qu'elle y a vu plus d'intérêts à desservir, et notamment ceux du canton de Breteuil qui ont leur importance. La compagnie de l'Ouest dit qu'elle veut desservir les usines de la Risle, mais le tracé par Romilly n'atteint pas ce but, il ne suit ni la vallée ni le plateau, il parcourt un pays insignifiant, c'est une ligne bâtarde. La petite compagnie maintient donc ses propositions; elle a fait faire des études sur le tracé de Conches, pour lesquelles elle a même reçu des fonds du département, et depuis deux ans le Conseil général a maintenu ce tracé dans toutes ses délibérations. M. Rivet demande à soumettre quelques nouvelles observations. Il a fait connaître au Conseil les préférences de sa compagnie; mais les questions de tracé dépendent en définitive du Conseil d'Etat et du Gouvernement qui en décident. Ce qu'il prie le Conseil général de l'Eure de ne pas perdre de vue, c'est que le but de la ligne, dont on veut combler la lacune par l'embranchement de Laigle sur le chemin de Paris à Caen, est de relier Rouen à Nantes, la Seine et la Loire, et que, pour atteindre ce but, il est nécessaire que l'obstacle qui doit, pendant sept ans encore, empêcher l'exécution de la ligne de l'Ouest à Angers, soit levé. M. Marc, de son côté, engage le Conseil à ne pas compromettre, par des débats accessoires, la solution d'une question depuis si longtemps débattue et qui lui a coûté tant de soins; qu'il poursuive, séparément s'il le faut, l'exécution de l'embranchement de Serquigny et de celui de Laigle à Conches, mais qu'il ne la subordonne pas à la levée d'un obstacle qui en est indépendant, car la compagnie d'Orléans exécute en ce moment la jonction du Mans à Tours. Le Conseil, qui a écouté avec l'attention
vue, c'est que le but de la ligne, dont on veut combler la lacune par l'embranchement de Laigle sur le chemin de Paris à Caen, est de relier Rouen à Nantes, la Seine et la Loire, et que, pour atteindre ce but, il est nécessaire que l'obstacle qui doit, pendant sept ans encore, empêcher l'exécution de la ligne de l'Ouest à Angers, soit levé. M. Marc, de son côté, engage le Conseil à ne pas compromettre, par des débats accessoires, la solution d'une question depuis si longtemps débattue et qui lui a coûté tant de soins; qu'il poursuive, séparément s'il le faut, l'exécution de l'embranchement de Serquigny et de celui de Laigle à Conches, mais qu'il ne la subordonne pas à la levée d'un obstacle qui en est indépendant, car la compagnie d'Orléans exécute en ce moment la jonction du Mans à Tours. Le Conseil, qui a écouté avec l'attention la plus soutenue les communications de M. Rivet et de M. Marc, leur déclare par l'organe de M. le Président qu'il les prendra en considération et les prie de recevoir ses remerciments. Après la sortie de MM. les Représentants des deux compagnies, M. le duc d'Albuféra demande la parole. L'honorable membre dit qu'il a eu avec MM. les Délégués, qui viennent d'être entendus et avant leur introduction dans le Conseil, une longue conversation d'où il est résulté pour lui une conviction, c'est qu'il y a une pensée secrète sous les communications officielles qui viennent d'être faites. Le tracé de Romilly n'est que le manteau qui la couvre. Le fait non exprimé, c'est la crainte qu'une ligne ne soit plus tard créée d'Evreux à Louviers, ligne qui, si le tracé par Conches prévaut, serait la plus courte pour établir la communication entre Rouen, Nantes et Bordeaux. On a été forcé d'inflécher la ligne de Serquigny vers un arrondissement qui le méritait par son importance; mais ce que l'on veut par la ligne intermédiaire de Romilly, c'est empêcher dans l'avenir la ligne d'Evreux à Louviers. Le Conseil n'a point d'inquiétudes à concevoir sur l'exécution des deux embranchements, elle est assurée; de ce
membre dit qu'il a eu avec MM. les Délégués, qui viennent d'être entendus et avant leur introduction dans le Conseil, une longue conversation d'où il est résulté pour lui une conviction, c'est qu'il y a une pensée secrète sous les communications officielles qui viennent d'être faites. Le tracé de Romilly n'est que le manteau qui la couvre. Le fait non exprimé, c'est la crainte qu'une ligne ne soit plus tard créée d'Evreux à Louviers, ligne qui, si le tracé par Conches prévaut, serait la plus courte pour établir la communication entre Rouen, Nantes et Bordeaux. On a été forcé d'inflécher la ligne de Serquigny vers un arrondissement qui le méritait par son importance; mais ce que l'on veut par la ligne intermédiaire de Romilly, c'est empêcher dans l'avenir la ligne d'Evreux à Louviers. Le Conseil n'a point d'inquiétudes à concevoir sur l'exécution des deux embranchements, elle est assurée; de ce jour ils sont faits. L'honorable proposant ne se préoccupe ni d'Angers ni d'Amiens. Il se préoccupe du département. L'arrondissement de Pont-Audemer est satisfait par l'embranchement de Serquigny. Sa sollicitude se porte maintenant sur Evreux et Louviers. S'il examine les choses de canton à canton, il persistera encore dans ses vues. Le tracé de Romilly sacrifie le canton de Breteuil, le tracé de Conches est dans tous les intérêts locaux, il demande qu'il soit maintenu dans les délibérations du Conseil. M. Lereffait fait observer dans l'intérêt de l'arrondissement de Pont-Audemer que M. le duc d'Albuféra présente les choses à un point de vue si nouveau que les représentants de cet arrondissement auraient besoin de se consulter pour savoir s'ils doivent ou non l'appuyer. M. le marquis de Quitry dit que M. d'Albuféra a représenté l'arrondissement de Pont-Audemer comme pleinement satisfait ; mais que l'assertion est loin d'être établie, car si l'on envoie l'embranchement de Serquigny vers le Neubourg, l'arrondissement de Pont-Audemer sera loin d'être content. Il apprécie du reste la direction sur Conches, qu'il ne croit pas devoir porter atteinte à l'embranchement de Serquigny par la vallée de la Risle. M. Lefebvre-Duruffle pense qu'il y aurait de graves inconvénients à placer
Le tracé de Romilly sacrifie le canton de Breteuil, le tracé de Conches est dans tous les intérêts locaux, il demande qu'il soit maintenu dans les délibérations du Conseil. M. Lereffait fait observer dans l'intérêt de l'arrondissement de Pont-Audemer que M. le duc d'Albuféra présente les choses à un point de vue si nouveau que les représentants de cet arrondissement auraient besoin de se consulter pour savoir s'ils doivent ou non l'appuyer. M. le marquis de Quitry dit que M. d'Albuféra a représenté l'arrondissement de Pont-Audemer comme pleinement satisfait ; mais que l'assertion est loin d'être établie, car si l'on envoie l'embranchement de Serquigny vers le Neubourg, l'arrondissement de Pont-Audemer sera loin d'être content. Il apprécie du reste la direction sur Conches, qu'il ne croit pas devoir porter atteinte à l'embranchement de Serquigny par la vallée de la Risle. M. Lefebvre-Duruffle pense qu'il y aurait de graves inconvénients à placer la question sur le terrain où on paraît l'engager. « Si l'on remettait en lutte, ajoute-t-il, tous les intérêts d'arrondissement et toutes les prétentions cantonales, la division et la confusion ne tarderaient pas à envahir le Conseil. On est d'accord sur le point principal, on a voté les fonds nécessaires à l'exécution de l'embranchement désiré; il n'y a de dissidence que sur une question de détail, le point exact d'attache de cet embranchement sur la ligne de Paris à Cherbourg; le Conseil général, agissant dans sa sphère naturelle, a désigné le point qui lui a paru le plus conforme aux intérêts du département de l'Eure, il doit maintenir sa décision, tâcher de la faire prévaloir auprès de l'administration supérieure et du Gouvernement auquel appartient en définitive le droit de pondérer et de coordonner les divers intérêts locaux pour les ramener au but commun de l'intérêt général. » Quant aux vues indiquées par M. Rivet sur le but et l'importance de la ligne dont il s'agit de combler la lacune, elles n'ont pas échappé au Conseil général de l'Eure qui les a plusieurs fois produites dans ses délibérations; elles l'ont été tout récemment dans le procès-verbal de la commission d'enquête, et
à l'exécution de l'embranchement désiré; il n'y a de dissidence que sur une question de détail, le point exact d'attache de cet embranchement sur la ligne de Paris à Cherbourg; le Conseil général, agissant dans sa sphère naturelle, a désigné le point qui lui a paru le plus conforme aux intérêts du département de l'Eure, il doit maintenir sa décision, tâcher de la faire prévaloir auprès de l'administration supérieure et du Gouvernement auquel appartient en définitive le droit de pondérer et de coordonner les divers intérêts locaux pour les ramener au but commun de l'intérêt général. » Quant aux vues indiquées par M. Rivet sur le but et l'importance de la ligne dont il s'agit de combler la lacune, elles n'ont pas échappé au Conseil général de l'Eure qui les a plusieurs fois produites dans ses délibérations; elles l'ont été tout récemment dans le procès-verbal de la commission d'enquête, et elles se sont également faites jour dans les délibérations du Conseil général de la Seine-Inférieure; il n'y a rien de nouveau ni de plus à dire. » En conséquence l'opinant, quoiqu'il ait l'honneur de représenter plus spécialement l'arrondissement de Pont-Audemer, n'hésitera pas à proposer au Conseil de maintenir la délibération qu'il a prise dans sa séance du vingt-six de ce mois. » Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité. Rapport de la commission des chemins vicinaux M. Fauvel, M. le Président met aux voix les diverses conclusions du premier rapport de la commission des chemins vicinaux qui a été lu la veille par M. Fauvel. Ces conclusions sont adoptées; celles qui concernent l'augmentation de traitement de MM. les Agents-voyers le sont en considération des motifs invoqués par M. le Préfet dans son rapport. La gratification qui avait été allouée jusqu'ici aux agents-voyers demeure supprimée. En conséquence l'article du sous-chapitre XV, quatrième section, consacré aux réserves pour frais d'impression et dépenses diverses sera réduit de sept mille à cinq mille huit cents francs. La parole est à M. Lereffait pour le second rapport de la commission des chemins vicinaux. « Messieurs, » En votre dernière session, vous avez décidé
qu'il a prise dans sa séance du vingt-six de ce mois. » Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité. Rapport de la commission des chemins vicinaux M. Fauvel, M. le Président met aux voix les diverses conclusions du premier rapport de la commission des chemins vicinaux qui a été lu la veille par M. Fauvel. Ces conclusions sont adoptées; celles qui concernent l'augmentation de traitement de MM. les Agents-voyers le sont en considération des motifs invoqués par M. le Préfet dans son rapport. La gratification qui avait été allouée jusqu'ici aux agents-voyers demeure supprimée. En conséquence l'article du sous-chapitre XV, quatrième section, consacré aux réserves pour frais d'impression et dépenses diverses sera réduit de sept mille à cinq mille huit cents francs. La parole est à M. Lereffait pour le second rapport de la commission des chemins vicinaux. « Messieurs, » En votre dernière session, vous avez décidé qu'il serait établi à Andé, arrondissement de Louviers, un pont, système Vergnais, afin de relier les deux rives de la Seine et de mettre les populations de la rive droite en rapport plus sûr et plus direct, avec Evreux, Louviers et la partie du département située sur la rive gauche. » Le chiffre de la dépense devait s'élever, d'après les devis, à la somme de cent quatre-vingt mille fr., et vous avez décidé qu'il y serait pourvu par la subvention départementale de quatre-vingt-douze mille francs, les contingents communaux s'élevant à vingt-sept mille francs et un secours de soixante mille francs à solliciter du Gouvernement. » Depuis ce vote, Messieurs, la question n'a pu avoir de solution. La direction de la compagnie Vergnais a changé de mains et la correspondance échangée entre M. le Préfet et le nouveau gérant est loin d'y conduire, car les prix qui avaient servi de base à votre résolution paraissent devoir, aujourd'hui, être élevés de cinquante pour cent. » D'autre part, le Conseil général, n'ayant pas, par un vote, fait le fonds de quatre-vingt-douze mille francs dont il n'a décidé que le principe, M. le Préfet était dans l'impossibilité d'y donner suite. » Aujourd'hui, Messieurs, la
» Le chiffre de la dépense devait s'élever, d'après les devis, à la somme de cent quatre-vingt mille fr., et vous avez décidé qu'il y serait pourvu par la subvention départementale de quatre-vingt-douze mille francs, les contingents communaux s'élevant à vingt-sept mille francs et un secours de soixante mille francs à solliciter du Gouvernement. » Depuis ce vote, Messieurs, la question n'a pu avoir de solution. La direction de la compagnie Vergnais a changé de mains et la correspondance échangée entre M. le Préfet et le nouveau gérant est loin d'y conduire, car les prix qui avaient servi de base à votre résolution paraissent devoir, aujourd'hui, être élevés de cinquante pour cent. » D'autre part, le Conseil général, n'ayant pas, par un vote, fait le fonds de quatre-vingt-douze mille francs dont il n'a décidé que le principe, M. le Préfet était dans l'impossibilité d'y donner suite. » Aujourd'hui, Messieurs, la question étant restée la même qu'en 1855, il n'y aura donc lieu par la commission à aucune proposition, avant que les nouveaux tarifs de la compagnie ne soient officiellement connus et ne fassent rentrer la dépense dans les chiffres primitivement posés. Séance du 28 août. Rapport de la commission des chemins vicinaux M. Lereffait. Pont d'Andé. Séance du 28 août. « M. le Préfet nous a annoncé qu'il poursuivra l'instruction de cette affaire. » La commission s'associe au vœu suivant, exprimé de la manière la plus énergique par MM. Guillaume, Petit, de Montreuil et Pouyer: « que M. le Préfet veuille bien, par tous les moyens en son pouvoir, mener à une fin prochaine l'exécution d'un projet qui intéresse à un si haut degré une partie importante du département. » Projet de conversion de routes départementales en chemins vicinaux Le Président profite de la présence de M. Le Préfet, dans le sein de la commission, pour l'entretenir du projet de conversion de quelques routes départementales en chemins de grande communication présenté, à titre d'essais, au Conseil général en sa session dernière. Ce projet avait été l'objet d'un rapport sur lequel, en raison de son importance, vous n'avez pas cru devoir,