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de donner satisfaction aux besoins de l'immeuble et je dois encore renouveler des propositions en vue des réparations et améliorations indispensables. Réfection des toitures Les toitures sont dans le plus mauvais état et exigent de promptes réfections ; la dépense pour cet objet s'élèverait à la somme de 400 francs. Transformation du vestibule du rez-de-chaussée Le vestibule du rez-de-chaussée est mal disposé et le public peut librement accéder par là, soit dans le cabinet de M. le Sous-Préfet, soit dans ses appartements. L'établissement d'une cloison divisant le passage permettrait d'affecter une entrée spéciale pour les appartements, donnerait une pièce de plus au rez-de-chaussée, et garantirait la sécurité et la tranquillité des locaux particuliers. La dépense pour cette modification s'élèverait à 380 francs. Sonneries des bureaux L'installation des sonneries des bureaux et des appartements est dans un état déplorable, les frais d'entretien sont importants et les services que l'on en attend sont pour cela presque nuls. J'estime, en conséquence, qu'il convient de réformer l'ancien système et de procéder à une installation électrique dont la dépense n'excédera pas 300 francs. Je rappellerai pour mémoire le mauvais état des bureaux dont les papiers de tentures et les boiseries n'ont pas été renouvelées depuis la construction. La somme nécessaire pourra du reste être prélevée en temps utile sur le crédit ordinaire d'entretien. Mobilier Le mobilier est en bon état et le crédit annuel paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1895. Palais de Justice Cet édifice est en bon état d'entretien et les réparations qui sont demandées pourront être effectuées en 1895 au moyen du crédit ordinaire. XXXI Prison Le crédit ordinaire d'entretien paraît devoir être suffisant pour faire face, en 1895, aux dépenses nécessaires aux réfections et améliorations demandées, tant pour le bac servant aux lessives que pour le logement du gardien. ARRONDISSEMENT DE TRÉVOUX Hôtel et Bureaux de la Sous-Préfecture Immeuble Propositions diverses Le crédit ordinaire d'entretien est insuffisant pour cet édifice et je dois renouveler diverses propositions en vue de sa mise en état. Aux crédits déjà alloués sur l'exercice en cours, il faut ajouter ceux complémentaires indispensables à l'achèvement des façades,
la construction. La somme nécessaire pourra du reste être prélevée en temps utile sur le crédit ordinaire d'entretien. Mobilier Le mobilier est en bon état et le crédit annuel paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1895. Palais de Justice Cet édifice est en bon état d'entretien et les réparations qui sont demandées pourront être effectuées en 1895 au moyen du crédit ordinaire. XXXI Prison Le crédit ordinaire d'entretien paraît devoir être suffisant pour faire face, en 1895, aux dépenses nécessaires aux réfections et améliorations demandées, tant pour le bac servant aux lessives que pour le logement du gardien. ARRONDISSEMENT DE TRÉVOUX Hôtel et Bureaux de la Sous-Préfecture Immeuble Propositions diverses Le crédit ordinaire d'entretien est insuffisant pour cet édifice et je dois renouveler diverses propositions en vue de sa mise en état. Aux crédits déjà alloués sur l'exercice en cours, il faut ajouter ceux complémentaires indispensables à l'achèvement des façades, à la réfection des corniches, qui sont entièrement perdues, et aux réparations des persiennes et croisées, tant pour le Palais que pour les appartements et bureaux de M. le Sous-Préfet. Ils se répartiraient comme suit : 1° Achèvement des façades (dépense votée en deux exercices à la dernière session, soit pour 1895)... 560 francs. 2° Remplacement indispensable de la corniche... 350 francs. 3° Réparations aux croisées et persiennes... 150 francs. XXXII 4° Achèvement du trottoir au-devant des nouveaux murs et grilles... 300 francs. 5° Installation d'une pompe à frais communs avec la ville de Trévoux, pour l'arrosage du jardin et le service de la Sous-Préfecture, le puits actuel étant inutilisable... 225 francs. Il convient de remarquer que les dépenses indiquées sous les numéros 4 et 5 profitent par moitié au Tribunal. Mobilier Le crédit ordinaire pour réparation et acquisition du mobilier paraît devoir être suffisant pour 1895. Palais de Justice Réparation des croisées et persiennes Le crédit ordinaire est insuffisant et les grosses réparations doivent encore, dans une faible proportion, faire l'objet d'une demande de crédit spécial pour la réparation de croisées et persiennes, pour une somme de... 150 francs. Calorifère de la salle d'audience Le mauvais état du calorifère
pour 1895)... 560 francs. 2° Remplacement indispensable de la corniche... 350 francs. 3° Réparations aux croisées et persiennes... 150 francs. XXXII 4° Achèvement du trottoir au-devant des nouveaux murs et grilles... 300 francs. 5° Installation d'une pompe à frais communs avec la ville de Trévoux, pour l'arrosage du jardin et le service de la Sous-Préfecture, le puits actuel étant inutilisable... 225 francs. Il convient de remarquer que les dépenses indiquées sous les numéros 4 et 5 profitent par moitié au Tribunal. Mobilier Le crédit ordinaire pour réparation et acquisition du mobilier paraît devoir être suffisant pour 1895. Palais de Justice Réparation des croisées et persiennes Le crédit ordinaire est insuffisant et les grosses réparations doivent encore, dans une faible proportion, faire l'objet d'une demande de crédit spécial pour la réparation de croisées et persiennes, pour une somme de... 150 francs. Calorifère de la salle d'audience Le mauvais état du calorifère de la salle d'audience, dont la réparation comporterait une très grosse dépense, a motivé l'acquisition d'un appareil mobile qui a donné jusqu'alors de très bons résultats. J'estime, en conséquence, qu'il convient d'attendre encore un an l'expérience commencée avant toute proposition à ce sujet. XXXIII Réparation de la loge du concierge L'appartement du nouveau concierge exige divers travaux urgents d'appropriation qu'il est impossible de prélever sur le crédit ordinaire. La dépense qui en résulterait s'élèverait à la somme de 150 francs. Prison La prison est en bon état d'entretien et le crédit annuel me paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1895. Infirmerie et salle de bains. — Solde des travaux Les travaux de construction de la salle de bains et de l'infirmerie pour les femmes, n'ont pu être maintenues dans les prévisions de dépenses par suite des exigences des travaux et de l'entrepreneur. La dépense supplémentaire s'élève à la somme de trois cents francs, dont je sollicite l'inscription sur crédit spécial, ci... : 300 fr. Acquisition d'une baignoire La baignoire nécessaire pour cette salle de bains, n'ayant pas été comprise dans l'évaluation des travaux. Il y a lieu d'y pourvoir pour achever l'installation. La dépense, de ce fait, s'élèverait à la
L'appartement du nouveau concierge exige divers travaux urgents d'appropriation qu'il est impossible de prélever sur le crédit ordinaire. La dépense qui en résulterait s'élèverait à la somme de 150 francs. Prison La prison est en bon état d'entretien et le crédit annuel me paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1895. Infirmerie et salle de bains. — Solde des travaux Les travaux de construction de la salle de bains et de l'infirmerie pour les femmes, n'ont pu être maintenues dans les prévisions de dépenses par suite des exigences des travaux et de l'entrepreneur. La dépense supplémentaire s'élève à la somme de trois cents francs, dont je sollicite l'inscription sur crédit spécial, ci... : 300 fr. Acquisition d'une baignoire La baignoire nécessaire pour cette salle de bains, n'ayant pas été comprise dans l'évaluation des travaux. Il y a lieu d'y pourvoir pour achever l'installation. La dépense, de ce fait, s'élèverait à la somme de... 200 fr. Pour mémoire, je rappellerai la demande faite par M. l'Inspecteur de l'administration pénitentiaire pour le déplacement du logement du gardien-chef. XXXIV Caserne de gendarmerie de Meximieux Les améliorations et transformations, votées par le Conseil général pour la caserne de Meximieux et dont l'exécution est en cours, me dispensent de toute demande spéciale pour cet exercice. Prison de Meximieux L'entretien de la prison sera parfaitement assuré au moyen du crédit ordinaire. Résumé D'après les propositions qui précèdent, l'ensemble des crédits extraordinaires dont je sollicite l'inscription au budget de l'exercice 1895 atteint la moyenne des dernières années L'Architecte du département de l'Ain, T. FERRET. SERVICE DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES RAPPORT DU DIRECTEUR Bourg, le 28 juin 1894. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous présenter, conformément à la demande que vous avez bien voulu m'en faire le 10 mai dernier, un rapport d'ensemble sur la situation du service des Postes et des Télégraphes dans le département de l'Ain. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le Directeur des Postes et des Télégraphes du département de l'Ain, GDYOT. XXXV SERVICE POSTAL Distribution Les améliorations suivantes ont été apportées dans le service de la distribution : La
me dispensent de toute demande spéciale pour cet exercice. Prison de Meximieux L'entretien de la prison sera parfaitement assuré au moyen du crédit ordinaire. Résumé D'après les propositions qui précèdent, l'ensemble des crédits extraordinaires dont je sollicite l'inscription au budget de l'exercice 1895 atteint la moyenne des dernières années L'Architecte du département de l'Ain, T. FERRET. SERVICE DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES RAPPORT DU DIRECTEUR Bourg, le 28 juin 1894. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous présenter, conformément à la demande que vous avez bien voulu m'en faire le 10 mai dernier, un rapport d'ensemble sur la situation du service des Postes et des Télégraphes dans le département de l'Ain. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le Directeur des Postes et des Télégraphes du département de l'Ain, GDYOT. XXXV SERVICE POSTAL Distribution Les améliorations suivantes ont été apportées dans le service de la distribution : La tournée rurale n° 3, de Meximieux, qui était excessive, a été dédoublée. Cette mesure a permis de doter d'une deuxième distribution les communes de Joyeux et du Montellier. A Montluel, le dédoublement de la tournée rurale n° 1 a rendu possible une série de remaniements qui ont permis : 1° De doter d'une deuxième levée de boîte les communes de Cordieux, de Sainte-Croix, de Pizay et de Balan ; 2° De faire effectuer une deuxième distribution à Dagneux; 3° D'avancer de près de quatre heures la distribution à Bressolles ; 4° De rattacher, selon son désir, la commune de Béligneux au bureau du camp de la Valbonne. Une nouvelle création d'emploi de facteur, à Hauteville, a permis d'avancer considérablement la distribution des correspondances dans la commune d'Aranc, avantage dont cette commune ne jouissait précédemment que pendant la seule saison d'hiver. Le dédoublement de la tournée rurale n° 1 d'Izernore, a eu pour conséquence d'avancer la distribution des correspondances à Bolozon et à Nantua et de doter cette dernière commune d'une deuxième levée de boîte. De nouvelles distributions ont été créées : à Ambérieu-en-Bugey, à 3 h. 50 du soir ; à Béon, à 5 h. 35 du soir; à Pont-d'Ain,
De doter d'une deuxième levée de boîte les communes de Cordieux, de Sainte-Croix, de Pizay et de Balan ; 2° De faire effectuer une deuxième distribution à Dagneux; 3° D'avancer de près de quatre heures la distribution à Bressolles ; 4° De rattacher, selon son désir, la commune de Béligneux au bureau du camp de la Valbonne. Une nouvelle création d'emploi de facteur, à Hauteville, a permis d'avancer considérablement la distribution des correspondances dans la commune d'Aranc, avantage dont cette commune ne jouissait précédemment que pendant la seule saison d'hiver. Le dédoublement de la tournée rurale n° 1 d'Izernore, a eu pour conséquence d'avancer la distribution des correspondances à Bolozon et à Nantua et de doter cette dernière commune d'une deuxième levée de boîte. De nouvelles distributions ont été créées : à Ambérieu-en-Bugey, à 3 h. 50 du soir ; à Béon, à 5 h. 35 du soir; à Pont-d'Ain, à 4 h. du soir; à Châtillon-sur-Chalaronne, à 10 h. du matin ; à Lagnieu, à 7 h. du matin et à 6 h. 40 du soir ; à Sault-Brénaz, à 6 h. 30 du matin ; à Villebois, à 7 h. du matin; à Seyssel, à 5 h. du soir; à Trévoux, à 3 h. du soir ; à Treffort, à 3 h. du soir ; à Bellegarde à 7 h. 50 du soir, mais pendant la saison d'été seulement. En outre, dans cette dernière localité, le service de la distribution a été notablement accéléré par suite de la participation des deux facteurs locaux à toutes les distributions, alors que précédemment la première distribution seule était effectuée par deux agents. Une deuxième levée de boîte a été concédée aux communes de Meillonnas et de Confrançon. Des boîtes supplémentaires ont été concédées, sur leur demande et à leurs frais, aux communes ci-après désignées : 1° A la commune d'Ambronay, pour le hameau de Coutelieu ; 2° A la commune de Saint-Etienne-du-Bois, pour le hameau de Durlande ; 3° A la commune de Martignat, pour le hameau d'Evron ; 4° A la commune de Chaley, pour l'usine des Essaillants ; 5°
soir; à Trévoux, à 3 h. du soir ; à Treffort, à 3 h. du soir ; à Bellegarde à 7 h. 50 du soir, mais pendant la saison d'été seulement. En outre, dans cette dernière localité, le service de la distribution a été notablement accéléré par suite de la participation des deux facteurs locaux à toutes les distributions, alors que précédemment la première distribution seule était effectuée par deux agents. Une deuxième levée de boîte a été concédée aux communes de Meillonnas et de Confrançon. Des boîtes supplémentaires ont été concédées, sur leur demande et à leurs frais, aux communes ci-après désignées : 1° A la commune d'Ambronay, pour le hameau de Coutelieu ; 2° A la commune de Saint-Etienne-du-Bois, pour le hameau de Durlande ; 3° A la commune de Martignat, pour le hameau d'Evron ; 4° A la commune de Chaley, pour l'usine des Essaillants ; 5° A la commune de Bourg-Saint-Christophe, pour le groupe scolaire ; 6° A la commune de Biziat, pour le hameau de Retissinge ; 7° A la commune de Boyeux-Saint-Jérôme, pour le hameau de Cornelle ; 8° A la commune de Feillens, pour le hameau de Bicheron ; 9° A la commune de Corbonod, pour le hameau de Charbonnières ; 10° A la commune de Contrevoz, pour le hameau de Préveille. Créations d'établissements de Poste La recette simple de troisième classe créée à Chaley par décision ministérielle du 2 mai 1893 a été mise en activité le 16 décembre dernier. Le bureau auxiliaire de poste de Foissiat a été transformé, par décision ministérielle du 31 juillet 1893, en recette simple de troisième classe, qui a été mise en activité également le 16 décembre dernier. L'établissement de facteur-receveur de Saint-Denis-le-Chaussin, créé par décision ministérielle du 2 mai 1893, a été mis en activité le 1er novembre suivant. L'établissement de facteur-receveur de Confort, créé par décision ministérielle du 17 mai 1893, a été mis en activité le 16 septembre suivant. L'établissement de facteur-receveur de Neuville-sur-Ain, créé par décision ministérielle du 5 juin 1893, a été mis en activité le 1er décembre suivant. L'établissement de
de Corbonod, pour le hameau de Charbonnières ; 10° A la commune de Contrevoz, pour le hameau de Préveille. Créations d'établissements de Poste La recette simple de troisième classe créée à Chaley par décision ministérielle du 2 mai 1893 a été mise en activité le 16 décembre dernier. Le bureau auxiliaire de poste de Foissiat a été transformé, par décision ministérielle du 31 juillet 1893, en recette simple de troisième classe, qui a été mise en activité également le 16 décembre dernier. L'établissement de facteur-receveur de Saint-Denis-le-Chaussin, créé par décision ministérielle du 2 mai 1893, a été mis en activité le 1er novembre suivant. L'établissement de facteur-receveur de Confort, créé par décision ministérielle du 17 mai 1893, a été mis en activité le 16 septembre suivant. L'établissement de facteur-receveur de Neuville-sur-Ain, créé par décision ministérielle du 5 juin 1893, a été mis en activité le 1er décembre suivant. L'établissement de facteur-receveur de Mijoux, créé par décision ministérielle du 31 juillet 1893, a été mis en activité le 16 décembre suivant. Par décision ministérielle du 29 janvier 1894, un établissement de facteur-receveur a été concédé à la commune de Brégnier-Cordon. Par décision ministérielle du 27 mars 1894, un établissement de facteur-receveur a été concédé à la commune de Jassans-Riottier. La mise en activité de ces deux derniers bureaux aura lieu aussitôt que les locaux nécessaires seront appropriés et, comme de ce côté, aucune difficulté sérieuse ne se présente, tout porte à croire que l'inauguration du service pourra avoir lieu à bref délai. Transport des dépêches Le service de transport des dépêches, qui était exécuté à pied entre Culoz et Ceyzérieu, a été remplacé par un service en voiture. La municipalité de Ceyzérieu, qui réclamait depuis longtemps ce changement a ainsi obtenu satisfaction. Ce nouveau service est effectué depuis le 1er septembre. Le projet de rattachement à Virieu-le-Grand du service de transport des dépêches du bureau de Champagne n'a pas abouti, par suite du chiffre trop élevé des offres des soumissionnaires. Pour le même motif, l'Administration n'a pas cru devoir donner une suite favorable aux propositions qui lui avaient été soumises en
a été concédé à la commune de Jassans-Riottier. La mise en activité de ces deux derniers bureaux aura lieu aussitôt que les locaux nécessaires seront appropriés et, comme de ce côté, aucune difficulté sérieuse ne se présente, tout porte à croire que l'inauguration du service pourra avoir lieu à bref délai. Transport des dépêches Le service de transport des dépêches, qui était exécuté à pied entre Culoz et Ceyzérieu, a été remplacé par un service en voiture. La municipalité de Ceyzérieu, qui réclamait depuis longtemps ce changement a ainsi obtenu satisfaction. Ce nouveau service est effectué depuis le 1er septembre. Le projet de rattachement à Virieu-le-Grand du service de transport des dépêches du bureau de Champagne n'a pas abouti, par suite du chiffre trop élevé des offres des soumissionnaires. Pour le même motif, l'Administration n'a pas cru devoir donner une suite favorable aux propositions qui lui avaient été soumises en vue de transformer en service en voiture le service actuellement exécuté à pied entre Mâcon et Feillens. Un service de transport de dépêches par chemin de fer entre Bourg et Attignat fonctionne depuis le 16 août. La création de ce service permet un échange plus rapide des correspondances entre Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Montrevel et Bourg. Par suite de l'ouverture du bureau de poste de Foissiat, à partir du 16 décembre dernier, un courrier en voiture effectue le service de transport des dépêches entre cette localité et Montrevel. La commune de Chaley, également dotée d'un bureau depuis la même époque, est reliée à la gare de Tenay par un courrier en voiture. L'installation de ce courrier a permis de supprimer le passage au bureau de Tenay de l'entrepreneur chargé du transport des dépêches du bureau d'Hauteville, et par suite, de faire arriver ce dernier à Hauteville à l'heure réglementaire, ce qui ne pouvait se faire précédemment. La municipalité d'Hauteville, par une délibération en date du 18 novembre 1893, avait demandé la création d'un second service sur Tenay. L'Administration n'a pu prendre en considération la demande de cette municipalité, l'établissement de ce service occasionnant une dépense hors de proportion avec l'intérêt postal en
Saint-Julien-sur-Reyssouze, Montrevel et Bourg. Par suite de l'ouverture du bureau de poste de Foissiat, à partir du 16 décembre dernier, un courrier en voiture effectue le service de transport des dépêches entre cette localité et Montrevel. La commune de Chaley, également dotée d'un bureau depuis la même époque, est reliée à la gare de Tenay par un courrier en voiture. L'installation de ce courrier a permis de supprimer le passage au bureau de Tenay de l'entrepreneur chargé du transport des dépêches du bureau d'Hauteville, et par suite, de faire arriver ce dernier à Hauteville à l'heure réglementaire, ce qui ne pouvait se faire précédemment. La municipalité d'Hauteville, par une délibération en date du 18 novembre 1893, avait demandé la création d'un second service sur Tenay. L'Administration n'a pu prendre en considération la demande de cette municipalité, l'établissement de ce service occasionnant une dépense hors de proportion avec l'intérêt postal en cause. Depuis le 1er avril, le bureau de Chalon est relié à Meximieux par un second service : par suite, l'échange des correspondances avec Bourg et Lyon se fait avec plus de célérité et la commune de Chalon bénéficie d'une deuxième distribution. L'ouverture d'une gare à Sous-Villard facilite considérablement le service de transport des dépêches de la voie ferrée à Collonges. Le délai accordé au courrier, pour effectuer le trajet entre Collonges et Gex, a été réduit de 25' pour l'aller et de 30' pour le retour. Cette réduction active la distribution dans les bureaux situés sur le parcours de ce courrier. Des propositions seront adressées à l'Administration dans le but de faire exécuter en voiture, entre Sous-Villard et Collonges, le service de transport des dépêches actuellement effectué à pied, ce qui procurerait un nouvel avantage aux localités desservies par le bureau de Collonges. VALOEURS VALEURS VALEURS A RECOUVRER RECOUVRÉES NON RECOUVRÉES ANNEES Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant 1891 101.289 2.455.703 68.441 1.690.932 32.848 764.771 1892 105.602 2.467.868 73.187 1.767.063 32.415 700.805 1893 100.064 2.340.697 70.947 1.668.180 29.117 672.516 Il y a lieu, toutefois, de remarquer que le nombre de valeurs impayées, pendant cette dernière année, a diminué sensiblement
service de transport des dépêches de la voie ferrée à Collonges. Le délai accordé au courrier, pour effectuer le trajet entre Collonges et Gex, a été réduit de 25' pour l'aller et de 30' pour le retour. Cette réduction active la distribution dans les bureaux situés sur le parcours de ce courrier. Des propositions seront adressées à l'Administration dans le but de faire exécuter en voiture, entre Sous-Villard et Collonges, le service de transport des dépêches actuellement effectué à pied, ce qui procurerait un nouvel avantage aux localités desservies par le bureau de Collonges. VALOEURS VALEURS VALEURS A RECOUVRER RECOUVRÉES NON RECOUVRÉES ANNEES Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant 1891 101.289 2.455.703 68.441 1.690.932 32.848 764.771 1892 105.602 2.467.868 73.187 1.767.063 32.415 700.805 1893 100.064 2.340.697 70.947 1.668.180 29.117 672.516 Il y a lieu, toutefois, de remarquer que le nombre de valeurs impayées, pendant cette dernière année, a diminué sensiblement et que le rapport de ces dernières avec les valeurs à recouvrer est inférieur à celui de 1892. La diminution du nombre de valeurs mises en recouvrement résulte, sans aucun doute, de la taxe de 0 fr. 10 dont sont frappées les valeurs impayées en vertu de la loi du 26 janvier 1892. Envoi contre remboursement ENVOIS PARVENUS ET RECOUVRES pendant l'année 1893 NON RECOUVRES Nombre Montant Nombre Montant 865 9.960 fr. 846 9.738 fr. 19 222 fr. Pendant le quatrième trimestre de l'année 1892, le nombre des envois parvenus s'est élevé à 110, ce qui représente une moyenne de 450 à 500 par an. Ce nombre a bien augmenté en 1893 et s'est élevé à 865. Le résultat obtenu pendant cette dernière année prouve que le public sait apprécier les avantages résultant de cette nouvelle institution. CAISSE D'ÉPARGNE NOMBRE DES MONTANT DES 1892 5.338 5.338 17.922 47 8.781 32.088 1.034 218 2.423.636 14.105 3.471.959 2.665.752 806.207 1893 4.044 4.044 16.338 61 8.714 29.157 848.828 2.108.672 31.805 2.989.305 2.856.269 133.036 Ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessus, les opérations concernant le service de la Caisse nationale d'épargne effectuées en 1893 semblent en diminution sur les opérations correspondantes de l'année 1892. Mais