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la santé ; avec les organismes de recherche pour mieux utiliser toutes les informations issues des bilans et dépistages ; avec les relais sociaux pour participer à la lutte contre la marginalisation des plus défavorisés ; avec la médecine praticienne pour le suivi des jeunes et le traitement des affections détectées : l'expérimentation proposée, moyennant une conduite rigoureuse et une évaluation clairement fixée, est susceptible d'aller dans le sens d'une plus grande ouverture en créant une passerelle entre médecine scolaire et médecine curative ; avec l'ensemble de la société pour enrayer les fléaux que sont le sida, les maltraitances d'enfants ou les abus sexuels. Le dialogue avec les élèves et les familles est également indispensable pour diminuer le « mal-vivre » des jeunes, qu'il se traduise par les toxicomanies, les conflits familiaux et leurs conséquences : fugues, tentatives de suicide... Le rapport et le projet d'avis rappellent le rôle essentiel de la médecine scolaire, c'est pourquoi la C.F.D.T. a voté l'avis proposé. Groupe de la C.F.E.-C.G.C. Pour notre organisation, le service de santé scolaire tient, avec la protection maternelle et infantile, une place centrale dans l’organisation de la santé publique de notre pays et concourt puissamment aux progrès qu’elle a enregistrés. Il apporte une contribution déterminante à l'insertion des jeunes d’âge scolaire dans l’école, gage des « meilleures chances d’épanouissement professionnel et humain » et de conditions de développement égales pour tous. Ce service public doit être maintenu sous tous ses aspects dans le cadre de l’éducation nationale. Ce rapport montre bien que, quels que soient les objectifs assignés par les textes, les gouvernements successifs se sont contentés d’adapter les missions aux moyens. Devant ce constat sans concession de la situation de notre médecine scolaire, deux attitudes étaient possibles : soit se contenter de rappeler des objectifs que nous partageons tous mais dont la réalisation n’est pas assurée, et exiger des pouvoirs publics qu’ils s’en donnent les moyens ; soit placer le gouvernement face à ses responsabilités, mais dans le même temps, rechercher des solutions innovantes. C’est ce qui fait la qualité du rapport qui dans un premier temps, décrit
enregistrés. Il apporte une contribution déterminante à l'insertion des jeunes d’âge scolaire dans l’école, gage des « meilleures chances d’épanouissement professionnel et humain » et de conditions de développement égales pour tous. Ce service public doit être maintenu sous tous ses aspects dans le cadre de l’éducation nationale. Ce rapport montre bien que, quels que soient les objectifs assignés par les textes, les gouvernements successifs se sont contentés d’adapter les missions aux moyens. Devant ce constat sans concession de la situation de notre médecine scolaire, deux attitudes étaient possibles : soit se contenter de rappeler des objectifs que nous partageons tous mais dont la réalisation n’est pas assurée, et exiger des pouvoirs publics qu’ils s’en donnent les moyens ; soit placer le gouvernement face à ses responsabilités, mais dans le même temps, rechercher des solutions innovantes. C’est ce qui fait la qualité du rapport qui dans un premier temps, décrit et quantifie le préalable absolu de renforcement des moyens. Dans un second temps, ce rapport, tout en laissant au service public de santé scolaire son rôle pivot, associe d’autres partenaires à la mise en œuvre de ce droit à la santé des élèves. L’utilisation à titre expérimental de praticiens extérieurs à l’école, pour la réalisation des deuxième et troisième bilans de santé, devrait permettre de mieux faire le lien entre médecine préventive et médecine curative. Nous pensons en effet que la recherche de toutes les synergies et de l’utilisation rationnelle de tous les moyens doit, en définitive, apporter un progrès social pour tous, qu’il s’agisse de prévention ou de soins. C’est pourquoi nous avons tenu à rappeler dans le rapport que les enfants scolarisés sont aussi des ressortissants des régimes d’assurance maladie qui ont un rôle à jouer pour la prévention et l’éducation sanitaire. A cet égard, l’école est un lieu privilégié de formation des citoyens, y compris dans le domaine de l’éducation à la santé, et cela n’est pas sans portée positive sur l’évolution future des dépenses de santé. En conclusion, une évaluation des résultats s’avère indispensable si l’on veut vérifier l’adéquation entre les règles adoptées et les objectifs
à l’école, pour la réalisation des deuxième et troisième bilans de santé, devrait permettre de mieux faire le lien entre médecine préventive et médecine curative. Nous pensons en effet que la recherche de toutes les synergies et de l’utilisation rationnelle de tous les moyens doit, en définitive, apporter un progrès social pour tous, qu’il s’agisse de prévention ou de soins. C’est pourquoi nous avons tenu à rappeler dans le rapport que les enfants scolarisés sont aussi des ressortissants des régimes d’assurance maladie qui ont un rôle à jouer pour la prévention et l’éducation sanitaire. A cet égard, l’école est un lieu privilégié de formation des citoyens, y compris dans le domaine de l’éducation à la santé, et cela n’est pas sans portée positive sur l’évolution future des dépenses de santé. En conclusion, une évaluation des résultats s’avère indispensable si l’on veut vérifier l’adéquation entre les règles adoptées et les objectifs fixés. Le groupe de la C.F.E.-C.G.C. a voté favorablement l’avis. Groupe de la C.F.T.C. Constater que la situation actuelle du service de santé scolaire et universitaire s’avère préoccupante ne remet nullement en cause le travail fait par les équipes de santé scolaire. Ces dernières ont le mérite, malgré leurs effectifs insuffisants, de jouer, où elles le peuvent, un rôle primordial. En effet, au même titre que la médecine du travail en entreprise, la médecine scolaire doit veiller aux problèmes de santé et d’hygiène spécifiques afin de maintenir les jeunes dans les meilleures conditions possibles pour la réussite de leur scolarité. Le service de santé scolaire complète dans son domaine l’action de la famille, il doit contribuer à maintenir le jeune dans un état de santé optimal et le préparer à devenir un adulte sain. Notre groupe voudrait souligner l’importance du dépistage effectué par la protection maternelle et infantile. L’examen fait par les P.M.I. permet déjà de rechercher les handicaps sensoriels, psychomoteurs, physiques de l’enfant, et aussi, quand c’est le cas, les problèmes de langage. Inutile de rappeler le rôle que peut et doit jouer l’école maternelle auprès des enfants ayant des problèmes. La surveillance médicale de chaque élève scolarisé reste
insuffisants, de jouer, où elles le peuvent, un rôle primordial. En effet, au même titre que la médecine du travail en entreprise, la médecine scolaire doit veiller aux problèmes de santé et d’hygiène spécifiques afin de maintenir les jeunes dans les meilleures conditions possibles pour la réussite de leur scolarité. Le service de santé scolaire complète dans son domaine l’action de la famille, il doit contribuer à maintenir le jeune dans un état de santé optimal et le préparer à devenir un adulte sain. Notre groupe voudrait souligner l’importance du dépistage effectué par la protection maternelle et infantile. L’examen fait par les P.M.I. permet déjà de rechercher les handicaps sensoriels, psychomoteurs, physiques de l’enfant, et aussi, quand c’est le cas, les problèmes de langage. Inutile de rappeler le rôle que peut et doit jouer l’école maternelle auprès des enfants ayant des problèmes. La surveillance médicale de chaque élève scolarisé reste absolument nécessaire afin de pallier, aussi rapidement que possible, les difficultés pathologiques, psychologiques ou sociales qui risquent de peser sur sa scolarité et de le conduire à une situation d’échec. La santé scolaire constitue donc un élément fondamental dans la lutte contre l’échec scolaire. En ce qui concerne le développement de formations adaptées, le groupe de la C.F.T.C. aurait souhaité qu’une proposition soit faite pour l’ensemble des intervenants de l’équipe quant à leur connaissance du système éducatif, des problèmes d’orientation, des problèmes spécifiques des jeunes en difficulté. Il semble, à la C.F.T.C., que la formation des médecins praticiens ne les prépare pas nécessairement aux diagnostics qui peuvent intervenir au niveau de la scolarité. Certains troubles mineurs, qui n’entraînent pas de traitement spécifique par le médecin de famille en raison de leur caractère bénin, peuvent néanmoins avoir des conséquences importantes en matière de capacité d’apprentissage et, ou de comportement en classe. Bien que les dossiers médicaux soient couverts par le secret médical, un contact régulier entre le personnel de service de santé, les enseignants, les professeurs d’E.P.S., pourrait faciliter aussi le suivi. La C.F.T.C. voudrait également rappeler un passage de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant. Dans
de formations adaptées, le groupe de la C.F.T.C. aurait souhaité qu’une proposition soit faite pour l’ensemble des intervenants de l’équipe quant à leur connaissance du système éducatif, des problèmes d’orientation, des problèmes spécifiques des jeunes en difficulté. Il semble, à la C.F.T.C., que la formation des médecins praticiens ne les prépare pas nécessairement aux diagnostics qui peuvent intervenir au niveau de la scolarité. Certains troubles mineurs, qui n’entraînent pas de traitement spécifique par le médecin de famille en raison de leur caractère bénin, peuvent néanmoins avoir des conséquences importantes en matière de capacité d’apprentissage et, ou de comportement en classe. Bien que les dossiers médicaux soient couverts par le secret médical, un contact régulier entre le personnel de service de santé, les enseignants, les professeurs d’E.P.S., pourrait faciliter aussi le suivi. La C.F.T.C. voudrait également rappeler un passage de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant. Dans un article, la convention stipule que : « Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier des services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services. » Le groupe de la C.F.T.C. souhaite que les moyens soient renforcés pour qu’il en soit ainsi et vote l’avis. Groupe de la C.G.T. Le groupe de la C.G.T. considère, qu’en cette fin du XXe siècle un grand service public de santé scolaire a toutes les raisons d’être dans notre pays. Celui-ci doit permettre de répondre globalement aux problèmes des enfants liés à la scolarité. Il doit concourir à la lutte contre l’échec scolaire en favorisant toutes les coopérations nécessaires en particulier avec les enseignants et les parents. Sa reconstruction, sa réhabilitation, nécessiteront c’est incontestable des choix politiques différents de ceux effectués présentement. Les moyens devront être donnés au service de santé scolaire lui permettant d’assumer ses missions. Il conviendra en particulier de procéder au recrutement des personnels nécessaires : médecins, infirmières, secrétaires, et de faire droit aux demandes de révision des statuts et de revalorisation de leur rémunération. La C.G.T.
Le groupe de la C.F.T.C. souhaite que les moyens soient renforcés pour qu’il en soit ainsi et vote l’avis. Groupe de la C.G.T. Le groupe de la C.G.T. considère, qu’en cette fin du XXe siècle un grand service public de santé scolaire a toutes les raisons d’être dans notre pays. Celui-ci doit permettre de répondre globalement aux problèmes des enfants liés à la scolarité. Il doit concourir à la lutte contre l’échec scolaire en favorisant toutes les coopérations nécessaires en particulier avec les enseignants et les parents. Sa reconstruction, sa réhabilitation, nécessiteront c’est incontestable des choix politiques différents de ceux effectués présentement. Les moyens devront être donnés au service de santé scolaire lui permettant d’assumer ses missions. Il conviendra en particulier de procéder au recrutement des personnels nécessaires : médecins, infirmières, secrétaires, et de faire droit aux demandes de révision des statuts et de revalorisation de leur rémunération. La C.G.T. constate que nombre des propositions avancées par le projet d'avis visent des objectifs identiques ou similaires aux siennes. Il en est ainsi de celles concernant : l'augmentation des effectifs ; l'individualisation et le développement des moyens ; la définition des missions, celle du rôle et de la place des intervenants ; l'affirmation de la nécessité impérieuse de la réalisation à 100 p. 100 par le service de santé scolaire des trois bilans de santé. Par contre, il en va tout autrement s'agissant de dispositions visant à confier à des praticiens extérieurs à l'école la réalisation de bilan de santé. Il est en effet contradictoire de la part du Conseil économique et social d'émettre un avis dans lequel il affirme son attachement au service public de santé scolaire, préconise l'application de mesures le mettant en situation de développer son action, et par ailleurs suggère de confier la réalisation d'une partie de ses missions à des praticiens pris hors du service public. Le groupe C.G.T. a confirmé le désaccord qu'il avait déjà exprimé sur ce point au sein de la section des affaires sociales, et déposé un amendement sollicitant le retrait de la proposition ainsi avancée. Celui-ci n'ayant pas été retenu par
; l'affirmation de la nécessité impérieuse de la réalisation à 100 p. 100 par le service de santé scolaire des trois bilans de santé. Par contre, il en va tout autrement s'agissant de dispositions visant à confier à des praticiens extérieurs à l'école la réalisation de bilan de santé. Il est en effet contradictoire de la part du Conseil économique et social d'émettre un avis dans lequel il affirme son attachement au service public de santé scolaire, préconise l'application de mesures le mettant en situation de développer son action, et par ailleurs suggère de confier la réalisation d'une partie de ses missions à des praticiens pris hors du service public. Le groupe C.G.T. a confirmé le désaccord qu'il avait déjà exprimé sur ce point au sein de la section des affaires sociales, et déposé un amendement sollicitant le retrait de la proposition ainsi avancée. Celui-ci n'ayant pas été retenu par le Conseil économique et social, la C.G.T. s'est abstenu lors du vote portant sur le projet d'avis. Groupe de la C.G.T. F.O. Le projet d'avis met fortement en lumière l'indigence criante des moyens mis en œuvre pour permettre au service de santé scolaire et universitaire de répondre aux missions qui sont les siennes. Nous apprécions que le texte ait retenu un certain nombre de nos observations mais regrettons le maintien de sérieuses ambiguïtés dans plusieurs propositions. Ainsi, l'affirmation de la nécessité impérieuse d'une réalisation à 100 p. 100 par le service de santé scolaire, des trois bilans de santé à laquelle nous souscrivons totalement doit-elle avoir pour corollaire obligatoire, la création immédiate de mille emplois de médecins scolaires. De même, nous sommes plus que réservés sur la perspective de confier la réalisation des deuxième et troisième bilans au médecin traitant. Nous sommes dubitatifs en ce qui concerne le caractère expérimental et provisoire de cette mission confiée aux médecins traitants et nous nous demandons pourquoi, dès lors, le ministre de l'éducation nationale encouragerait la création rapide des postes de médecins scolaires indispensables, d’autant qu’il envisage le recrutement de professeurs contractuels pour l'enseignement des mathématiques et des sciences physiques, par exemple. Nous
sont les siennes. Nous apprécions que le texte ait retenu un certain nombre de nos observations mais regrettons le maintien de sérieuses ambiguïtés dans plusieurs propositions. Ainsi, l'affirmation de la nécessité impérieuse d'une réalisation à 100 p. 100 par le service de santé scolaire, des trois bilans de santé à laquelle nous souscrivons totalement doit-elle avoir pour corollaire obligatoire, la création immédiate de mille emplois de médecins scolaires. De même, nous sommes plus que réservés sur la perspective de confier la réalisation des deuxième et troisième bilans au médecin traitant. Nous sommes dubitatifs en ce qui concerne le caractère expérimental et provisoire de cette mission confiée aux médecins traitants et nous nous demandons pourquoi, dès lors, le ministre de l'éducation nationale encouragerait la création rapide des postes de médecins scolaires indispensables, d’autant qu’il envisage le recrutement de professeurs contractuels pour l'enseignement des mathématiques et des sciences physiques, par exemple. Nous nous interrogeons également sur la prise en charge réelle de ces examens, selon la formule du tiers-payant, sur le budget du ministère de l'Education nationale. Nous craignons que, dans une telle procédure, les caisses d'assurance-maladie en arrivent à servir de «relais provisoire » au paiement des actes effectués, accroissant ainsi les charges de la sécurité sociale. La position de Force ouvrier consiste à respecter la spécificité des divers acteurs impliqués dans le domaine qui nous préoccupe, laquelle permet le mieux la complémentarité des actions et le respect de la personnalité de l'enfant. Lié à l'unicité du service de santé scolaire, ce principe représente une garantie d'égalité des droits pour les jeunes scolarisés. C'est pourquoi nous formulons des réserves, également, sur certains autres points : les possibilités concrètes d'insérer, dans les projets d'établissement, l'éducation à la santé à base de multipartenariat ; que pour être « l'aiguillon de cette dynamique », les personnels de santé scolaire et universitaire devront, forcément, être en nombre suffisant, rémunérés convenablement et assurés d'un déroulement de carrière décent ; qu'on peut valablement s'inquiéter de la suppression des infirmières d'établissement et des infirmières de secteur au profit d'un service infirmier de « bassin » ; qu'on peut
les charges de la sécurité sociale. La position de Force ouvrier consiste à respecter la spécificité des divers acteurs impliqués dans le domaine qui nous préoccupe, laquelle permet le mieux la complémentarité des actions et le respect de la personnalité de l'enfant. Lié à l'unicité du service de santé scolaire, ce principe représente une garantie d'égalité des droits pour les jeunes scolarisés. C'est pourquoi nous formulons des réserves, également, sur certains autres points : les possibilités concrètes d'insérer, dans les projets d'établissement, l'éducation à la santé à base de multipartenariat ; que pour être « l'aiguillon de cette dynamique », les personnels de santé scolaire et universitaire devront, forcément, être en nombre suffisant, rémunérés convenablement et assurés d'un déroulement de carrière décent ; qu'on peut valablement s'inquiéter de la suppression des infirmières d'établissement et des infirmières de secteur au profit d'un service infirmier de « bassin » ; qu'on peut s'interroger sur l'intérêt de la mise en place d'un Conseil national de la santé scolaire et universitaire. Le groupe D.O.M.-T.O.M. Le groupe D.O.M.-T.O.M. vote résolument l'avis présenté par M. Beaupère au nom de la section des affaires sociales... espérant intensément que ses propositions seront entendues... et appliquées outre-mer... Le groupe, encore une fois, rappelle que le titre de la saisine le gêne. La lecture du rapport et de l'avis conduit à dire que la saisine aurait dû s'intituler : « La santé scolaire et universitaire en métropole » et non « La santé scolaire et universitaire ». Il faut rappeler en effet que dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte la loi du 18 octobre 1945 a été promulguée mais pas les lois ou décrets d'application ! Certes, si à Saint-Pierre-et-Miquelon les médecins militaires suppléent convenablement les lacunes de l'administration, il n'en est pas de même en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte : il n'y a pas de visite systématique des enfants ; il n'y a pas de bilan annuel. Pour les D.O.M., le problème se corse car il s'agit d'un point institutionnel. Les pages 23 et 24 du rapport proprement dit
encore une fois, rappelle que le titre de la saisine le gêne. La lecture du rapport et de l'avis conduit à dire que la saisine aurait dû s'intituler : « La santé scolaire et universitaire en métropole » et non « La santé scolaire et universitaire ». Il faut rappeler en effet que dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte la loi du 18 octobre 1945 a été promulguée mais pas les lois ou décrets d'application ! Certes, si à Saint-Pierre-et-Miquelon les médecins militaires suppléent convenablement les lacunes de l'administration, il n'en est pas de même en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte : il n'y a pas de visite systématique des enfants ; il n'y a pas de bilan annuel. Pour les D.O.M., le problème se corse car il s'agit d'un point institutionnel. Les pages 23 et 24 du rapport proprement dit mentionnent tous les départements français sauf la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Ces régions auraient-elles quitté la République à leur insu ? Certainement pas. Le groupe le répétera sans cesse devant l'assemblée du Conseil économique et social à chaque fois que cela sera oublié dans les débats. Les citoyens des D.O.M. et des T.O.M. réclament d'être traités avec autant de considération et de dignité que les autres citoyens de métropole. Groupe des entreprises privées Si, dans notre pays, la médecine préventive a fait d'énormes progrès et donné d'excellents résultats pour les débuts de la vie qu'il s'agisse de la médecine prénatale, de l'obstétrique, des soins au cours des premiers mois on doit constater son échec relatif au-delà de la première année d'existence... On aurait pu concevoir une politique de suivi de la médecine préventive de la naissance à l'école puis dans le monde du travail, en joignant les efforts de tous les moyens existants -sécurité sociale, médecine scolaire, médecine libérale ce qui aurait pu encourager un comportement général plus conscient, source de meilleure santé et de réduction des dépenses de santé. Les structures administratives sont telles qu'une telle hypothèse reste actuellement théorique... Ce projet d'avis propose, dans