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de marchandises : Tare (2) kg. Marchandises 1.500 kg. Total 3.000 kg. La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 kilomètres à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement, soit définitivement si elle le juge nécessaire, soit à cause de la saison ou de l'état des ouvrages d'art, soit à cause de l'usure de la machine ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations à la voiture désignée ci-dessus, de nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence supérieure du Laos qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s'il y a lieu de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles 31 et 32 de l'arrêté du 29 septembre 1913 de M. le Gouverneur général et du décret du 13 novembre 1926 promulgué dans la Colonie par arrêté du 25 janvier 1927 de M. le Gouverneur général. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 21 juillet 1928: Est autorisé le remboursement au nommé Nguyê︁n-van-An demeurant à Savannakhet de la somme de Vingt-trois piastres cinquante-deux cents (23 52) montant de la vente d'une parcelle de terrain indûment encaissé au profit du budget local du Laos. La dépense en résultant sera imputée au budget local du Laos chapitre 59, article 1er, exercice 1928. Par décision du Résident supérieur au Laos. au Laos, du 24 juillet 1928: La Commission ordinaire des Recettes à Xieng-Khouang sera composée comme suit : MM. Vayssières, Administrateur-adjoint S. C... Président ; Chao Saignavong, Chaomuong. .... Membre; Nguyen-dinh-Tuan, Secrétaire ...... — Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 26 juillet 1928: M. Hervet, Garde principal de la Garde indigène en service à Nonghet, province du Trân-Ninh est nommé Régisseur-comptable pour le paiement des dépenses urgentes nécessitées pour les travaux neufs des bâtiments et les travaux d'entretien de la route coloniale 117... Le montant de l'avance qui pourra être faite au Régisseur-comptable sera de 8.000 $
de la somme de Vingt-trois piastres cinquante-deux cents (23 52) montant de la vente d'une parcelle de terrain indûment encaissé au profit du budget local du Laos. La dépense en résultant sera imputée au budget local du Laos chapitre 59, article 1er, exercice 1928. Par décision du Résident supérieur au Laos. au Laos, du 24 juillet 1928: La Commission ordinaire des Recettes à Xieng-Khouang sera composée comme suit : MM. Vayssières, Administrateur-adjoint S. C... Président ; Chao Saignavong, Chaomuong. .... Membre; Nguyen-dinh-Tuan, Secrétaire ...... — Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 26 juillet 1928: M. Hervet, Garde principal de la Garde indigène en service à Nonghet, province du Trân-Ninh est nommé Régisseur-comptable pour le paiement des dépenses urgentes nécessitées pour les travaux neufs des bâtiments et les travaux d'entretien de la route coloniale 117... Le montant de l'avance qui pourra être faite au Régisseur-comptable sera de 8.000 $ 00 imputables au budget local, exercice 1028. Chap. 53, art. 1er, Travaux neufs des bâtiments.. 2.000 $ 00 Chap. 51, art. 1er, Entretien R. C. 11' 7 ... 6.000 00 8.000 $ 00 Cette avance sera fractionnée par mandats de 500 $ 00 pour les travaux neufs et par mandats de 1.000 $ 00 pour les travaux d'entretien et renouvelable au fur et à mesure des justifications produites. M. Hervet aura droit, en cette qualité, à une indemnité de responsabilité de un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale de 8.000 $ 00. La Commission d'examen des chauffeurs d'automobiles à Savannaket est composée comme suit : MM. Bonneau, Chef de Bureau des Services civils. Président ; Stoeckel, Inspecteur de la Garde indigène.. Membre; Moulin, (François), Chef de Subdivision p.i. des Travaux publics .... — Un secours de Cent vingt piastres (120 $ 00) est accordé à Nang Mieng, veuve du Chaomuong de 2e classe Thao khum-Sing décédé à Sam-Neua. La dépense sera imputée au chap. LVIII, art. 3, du budget local du Laos pour l'exercice 1928 Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 28 juillet 1928: L'arrêté N° 209 du 2 mars 1928 autorisant M. Lahounlette, Régisseur-comptable
de 1.000 $ 00 pour les travaux d'entretien et renouvelable au fur et à mesure des justifications produites. M. Hervet aura droit, en cette qualité, à une indemnité de responsabilité de un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale de 8.000 $ 00. La Commission d'examen des chauffeurs d'automobiles à Savannaket est composée comme suit : MM. Bonneau, Chef de Bureau des Services civils. Président ; Stoeckel, Inspecteur de la Garde indigène.. Membre; Moulin, (François), Chef de Subdivision p.i. des Travaux publics .... — Un secours de Cent vingt piastres (120 $ 00) est accordé à Nang Mieng, veuve du Chaomuong de 2e classe Thao khum-Sing décédé à Sam-Neua. La dépense sera imputée au chap. LVIII, art. 3, du budget local du Laos pour l'exercice 1928 Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 28 juillet 1928: L'arrêté N° 209 du 2 mars 1928 autorisant M. Lahounlette, Régisseur-comptable du Service des Travaux publics à user de sa voiture automobile pour les besoins du service est rapporté pour compter du 1er août 1928. La date de l'élection des huit membres français de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture du Laos, précédemment fixée au dimanche 19 août 1928 par l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1928, est reportée au dimanche 2 septembre de la même année. Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 30 juillet 1928 : L'article 1er de l'arrêté no 405 du 23 avril 1928 fixant la composition de la commission d'examen des chauffeurs d'automobiles à Xieng-Khouang, province du Trân-Ninh, est modifié comme suit : / MM. Vayssières, Administrateur adjoint au Commissaire du Gouvernement Président; Tournier, Médecin-chef de l'hôpital Membre; Preckel, Chef de Subdivision des T. P.... — Une avance renouvelable de Cinq cents piastres (500 $ 00) à charge de justification ultérieure d'emploi est mise à la disposition de M. Coiiti, Vétérinaire-inspecteur de 1re classe à Vientiane pour achat d'animaux. La dépense sera imputée au chapitre 49, article 1er, paragraphe 10 du budget local du Laos pour l'exercice 1928. Est rapporté l'arrêté N° 706 du 20 juillet 1928 autorisant M. Soun Lim, à mettre
l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1928, est reportée au dimanche 2 septembre de la même année. Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 30 juillet 1928 : L'article 1er de l'arrêté no 405 du 23 avril 1928 fixant la composition de la commission d'examen des chauffeurs d'automobiles à Xieng-Khouang, province du Trân-Ninh, est modifié comme suit : / MM. Vayssières, Administrateur adjoint au Commissaire du Gouvernement Président; Tournier, Médecin-chef de l'hôpital Membre; Preckel, Chef de Subdivision des T. P.... — Une avance renouvelable de Cinq cents piastres (500 $ 00) à charge de justification ultérieure d'emploi est mise à la disposition de M. Coiiti, Vétérinaire-inspecteur de 1re classe à Vientiane pour achat d'animaux. La dépense sera imputée au chapitre 49, article 1er, paragraphe 10 du budget local du Laos pour l'exercice 1928. Est rapporté l'arrêté N° 706 du 20 juillet 1928 autorisant M. Soun Lim, à mettre en circulation son camion "Chevrolet" immatriculé sous le N. L. 290 pour un service de transports en commun sur les routes de la province de Vientiane. Un secours de Dix piastres (10 $ 00) est accordé à Dô-huu-Can, Garde de 2e classe n° 983 de la brigade de la Garde indigène de Vientiane, licencié de son emploi pour inaptitude physique. La dépense sera imputée au chapitre 58, le section, article 3 du budget local du Laos pour l'exercice 1928. Le Résident Supérieur au Laos. N°740 Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Résidents supérieurs et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 14 mars 1928; Vu le décret du 7 juin 1922, promulgué en Indochine par arrêté du 12 août de la même année, portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies ; Vu le décret du 1er mars 1923, promulgué en Indochine par arrêté du 20 avril de la même année, modifiant les articles 117, 119, 122 et 121 du décret du 7 juin 1923 précité; Vu les arrêtés des 30 octobre 1907 et 11 octobre 1924 sur la protection de la santé publique au Laos ; Vu l'arrêté du
indigène de Vientiane, licencié de son emploi pour inaptitude physique. La dépense sera imputée au chapitre 58, le section, article 3 du budget local du Laos pour l'exercice 1928. Le Résident Supérieur au Laos. N°740 Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Résidents supérieurs et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 14 mars 1928; Vu le décret du 7 juin 1922, promulgué en Indochine par arrêté du 12 août de la même année, portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies ; Vu le décret du 1er mars 1923, promulgué en Indochine par arrêté du 20 avril de la même année, modifiant les articles 117, 119, 122 et 121 du décret du 7 juin 1923 précité; Vu les arrêtés des 30 octobre 1907 et 11 octobre 1924 sur la protection de la santé publique au Laos ; Vu l'arrêté du 28 juin 1926 instituant au Laos un service de police sanitaire; Vu l'arrêté du 26 mars 1926 portant fixation de la durée d'isolement des élèves atteints de malades contagieuses ; Sur la propositions du Chef du service de l'Assistance médicale et l'avis conforme du Comité local d'hygiène du Laos, ARRÊTE: Article premier. — Aucun établissement d'instruction publique ou privée ne pourra être ouvert sans l'avis de la Commission provinciale d'hygiène de la province intéressée, laquelle procédera à la visite des locaux, à l'examen des plans et à laquelle seront fournis tous les renseignements nécessaires tels que orientation, situation, nombre des élèves par classe, emplacement des dépendances, lavabos, water-closets. Art. 2. —Toutes les écoles publiques ou privées sont soumises à l'inspection du médecin de la province dont elles dépendent. Le chef du service de l'Assistance médicale a le droit d'inspection permanente de toutes les écoles et de tous les établissements d'Enseignement publics ou privés se trouvant au Laos. Si ces établissements sont jugés dangereux pour la santé des élèves, la procédure fixée par les articles 13 et suivants du décret du 20 septembre 1911 est suivie, à l'effet d'ordonner les travaux nécessaires et d'interdire l'habitation de tout ou partie de l'immeuble
Article premier. — Aucun établissement d'instruction publique ou privée ne pourra être ouvert sans l'avis de la Commission provinciale d'hygiène de la province intéressée, laquelle procédera à la visite des locaux, à l'examen des plans et à laquelle seront fournis tous les renseignements nécessaires tels que orientation, situation, nombre des élèves par classe, emplacement des dépendances, lavabos, water-closets. Art. 2. —Toutes les écoles publiques ou privées sont soumises à l'inspection du médecin de la province dont elles dépendent. Le chef du service de l'Assistance médicale a le droit d'inspection permanente de toutes les écoles et de tous les établissements d'Enseignement publics ou privés se trouvant au Laos. Si ces établissements sont jugés dangereux pour la santé des élèves, la procédure fixée par les articles 13 et suivants du décret du 20 septembre 1911 est suivie, à l'effet d'ordonner les travaux nécessaires et d'interdire l'habitation de tout ou partie de l'immeuble jusqu'à ce que les conditions d'insalubrité aient disparu, Art. 3. — Les écoles doivent être pourvues d'eau pure (eau de source, eau filtrée ou bouillie; ou de thé léger qui seront mis à la disposition des élèves. Les cabinets d'aisance des écoles seront tenus dans le plus grand état de propreté et lavés une fois par jour avec des liquides antiseptiques. Il y aura au moins un cabinet par 20 élèves. Pendant la durée des récréations et le soir après le départ des élèves, les classes doivent être aérées par l'ouverture de toutes les fenêtres. Le nettoyage du sol ne doit pas être fait à sec par le balayage, mais au moyen d'un linge ou d'une éponge mouillée promenée sur le sol. Hebdomadairement, il est fait un lavage du sol à grande eau et avec un liquide antiseptique, un lavage analogue des parois ou un badigeonnage à la chaux doivent être faits au moins deux fois par an, notamment aux vacances de Pâques et aux grandes vacances. La propreté des enfants est surveillée à leur arrivée. Chaque enfant doit se laver les mains au lavabo avant la rentrée en classe, après chaque récréation et avant les repas. L'usage de l'essuie-main
propreté et lavés une fois par jour avec des liquides antiseptiques. Il y aura au moins un cabinet par 20 élèves. Pendant la durée des récréations et le soir après le départ des élèves, les classes doivent être aérées par l'ouverture de toutes les fenêtres. Le nettoyage du sol ne doit pas être fait à sec par le balayage, mais au moyen d'un linge ou d'une éponge mouillée promenée sur le sol. Hebdomadairement, il est fait un lavage du sol à grande eau et avec un liquide antiseptique, un lavage analogue des parois ou un badigeonnage à la chaux doivent être faits au moins deux fois par an, notamment aux vacances de Pâques et aux grandes vacances. La propreté des enfants est surveillée à leur arrivée. Chaque enfant doit se laver les mains au lavabo avant la rentrée en classe, après chaque récréation et avant les repas. L'usage de l'essuie-main collectif est absolument interdit. Art 4. — Tout enfant atteint d'une maladie contagieuse doit être éloigné de l'École et, sur l'avis du médecin chargé de l'inspection, cette éviction peut s'étendre aux frères et sœurs dudit enfant ou même à tous les enfants habitant la même maison. La désinfection de la classe dans laquelle il se trouvait est obligatoire. Il y est procédé soit dans l'entre-classe soit après le départ des élèves. Cette désinfection comprend : Le lavage de la classe (sol et parois) avec une solution antiseptique ; La désinfection par pulvérisation des cartes et objets scolaires suspendus au mur ; La désinfection par lavage des tables, bancs, meubles, etc ; La désinfection complète du pupitre de l'élève malade s'il s'agit de la diphtérie, du choléra ou de la peste, la destruction par le feu, si besoin est, des livres, cahiers, etc, de l'élève malade et des jouets ou objets qui auraient pu être contaminés dans les écoles maternelles. Les enfants qui ont été malades ne pourront rentrer à l'école qu'avec un certificat médical délivré par le médecin-inspecteur et, en cas de maladie contagieuse, qu'après accomplissement des formalités prévues à l'article 9 du présent arrêté. Art. 5. — La durée
classe dans laquelle il se trouvait est obligatoire. Il y est procédé soit dans l'entre-classe soit après le départ des élèves. Cette désinfection comprend : Le lavage de la classe (sol et parois) avec une solution antiseptique ; La désinfection par pulvérisation des cartes et objets scolaires suspendus au mur ; La désinfection par lavage des tables, bancs, meubles, etc ; La désinfection complète du pupitre de l'élève malade s'il s'agit de la diphtérie, du choléra ou de la peste, la destruction par le feu, si besoin est, des livres, cahiers, etc, de l'élève malade et des jouets ou objets qui auraient pu être contaminés dans les écoles maternelles. Les enfants qui ont été malades ne pourront rentrer à l'école qu'avec un certificat médical délivré par le médecin-inspecteur et, en cas de maladie contagieuse, qu'après accomplissement des formalités prévues à l'article 9 du présent arrêté. Art. 5. — La durée d'isolement à prescrire pour les élèves des établissements d'Enseignement public ou privé de tout ordre atteints de maladies contagieuses et les conditions auxquelles cette durée pourrait être éventuellement subordonnée, tant pour les malades que pour leurs frères ou leurs sœurs, sont fixées comme suit : A — Éviction des élèves malades Diphtérie — 40 jours après guérison clinique constatée par certificat médical. Ce délai peut être abaissé si après deux ensemencements opérés à huit jours d'intervalle, l'examen bactériologique est négatif. Désinfection des livres et des cahiers, jouets ou objets qui ont pu être contaminés. Variole — 40 jours après le début de la maladie, la réadmission ne pouvant d'ailleurs avoir lieu que sur présentation d'un certificat médical constatant qu'il n'existe plus de croûtes ou squames et que l'élève a pris un bain. Désinfection générale, revaccination de tous les maîtres et élèves. Scarlatine — 40 jours. Désinfection générale. Licenciement si plusieurs cas se produisent en quelques jours malgré toutes précautions. Rougeole, Rubéole et Varicelle. 16 jours. Au besoin, licenciement des enfants de moins de 6 ans. Fièvre typhoïde et paratyphoïde — Un mois après la guérison constatée par certificat médical. Oreillons — 10 jours. Coqueluche — 3 semaines. Teigne — Éviction
malades Diphtérie — 40 jours après guérison clinique constatée par certificat médical. Ce délai peut être abaissé si après deux ensemencements opérés à huit jours d'intervalle, l'examen bactériologique est négatif. Désinfection des livres et des cahiers, jouets ou objets qui ont pu être contaminés. Variole — 40 jours après le début de la maladie, la réadmission ne pouvant d'ailleurs avoir lieu que sur présentation d'un certificat médical constatant qu'il n'existe plus de croûtes ou squames et que l'élève a pris un bain. Désinfection générale, revaccination de tous les maîtres et élèves. Scarlatine — 40 jours. Désinfection générale. Licenciement si plusieurs cas se produisent en quelques jours malgré toutes précautions. Rougeole, Rubéole et Varicelle. 16 jours. Au besoin, licenciement des enfants de moins de 6 ans. Fièvre typhoïde et paratyphoïde — Un mois après la guérison constatée par certificat médical. Oreillons — 10 jours. Coqueluche — 3 semaines. Teigne — Éviction successive. Retour après traitement et avec pansement méthodique. Pian, Syphilis — Éviction successive pendant l'existence des accidents. Choléra — 3 semaines. Désinfection générale. Désinfection des livres et des cahiers. Licenciement si plusieurs cas se produisent en quelques jours. Peste — Un mois. Désinfection des livres et des cahiers, désinfection générale. Licenciement si plusieurs cas se produisent en quelques jours. Dysenterie bacillaire — Un mois après la guérison constatée par certificat médical. Méningite cérébro-spinale — 40 jours après guérison clinique constatée par certificat médical, la réadmission ne pouvant d'ailleurs avoir lieu que sur attestation que l'enfant n'est pas ou n'est plus atteint de coryza chronique rebelle consécutif à la maladie. Ce délai peut être abaissé, s'il est établi par certificat bactériologique qu'après deux examens opérés à huit jours d'intervalle on ne trouve plus de trace de méningocoques dans le rhinopharynx. Poliomyélite — 30 jours après le début de la maladie. La destruction des livres et cahiers pourra être imposée lorsque la désinfection formolée paraît insuffisante, c'est-à-dire dans certains cas de maladies contagieuses particulièrement graves affectant une forme épidémique et hypertoxique. Conjonctivites aigües contagieuses et trachome en activité — La réadmission sur certificat médical établissant la guérison contrôlée bactériologiquement si possible. B.
Licenciement si plusieurs cas se produisent en quelques jours. Dysenterie bacillaire — Un mois après la guérison constatée par certificat médical. Méningite cérébro-spinale — 40 jours après guérison clinique constatée par certificat médical, la réadmission ne pouvant d'ailleurs avoir lieu que sur attestation que l'enfant n'est pas ou n'est plus atteint de coryza chronique rebelle consécutif à la maladie. Ce délai peut être abaissé, s'il est établi par certificat bactériologique qu'après deux examens opérés à huit jours d'intervalle on ne trouve plus de trace de méningocoques dans le rhinopharynx. Poliomyélite — 30 jours après le début de la maladie. La destruction des livres et cahiers pourra être imposée lorsque la désinfection formolée paraît insuffisante, c'est-à-dire dans certains cas de maladies contagieuses particulièrement graves affectant une forme épidémique et hypertoxique. Conjonctivites aigües contagieuses et trachome en activité — La réadmission sur certificat médical établissant la guérison contrôlée bactériologiquement si possible. B. — Éviction des frères et sœurs, a. — Si le malade n'a pas été isolé, ses frères et sœurs rentrant en même temps que lui, à moins qu'ils n'aient été eux-mêmes atteints. Si les malades ont été isolés, la réadmission des frères et sœurs a lieu après un délai correspondant à la période d'incubation de la maladie augmentée de deux jours dans les conditions et sous les réserves suivantes : Diphtérie — 15 jours après l'isolement, sauf production d'un certificat bactériologique établissant que, quinze jours après deux ensemencements à huit jours d'intervalle, le résultat est négatif. Variole — 18 jours. Scarlatine — 8 jours. Rougeole — 18 jours. Rubéole — 18 jours. Varicelle — 18 jours. Fièvre typhoïde et Paratyphoïde — 21 jours. Oreillons — 10 jours. Coqueluche — 20 jours. Dysenterie — 20 jours. Méningite cérébro-spinale — 28 jours sauf production d'un certificat bactériologique, établissant qu'après deux ensemencements opérés à huit jours d'intervalle on ne trouve plus de trace de méningocoque dans le rhino-pharynx. Poliomyélite — 23 jours. Teigne — pas d'éviction. Trachome — pas d'éviction. Conjonctivites aigües contagieuses et trachome en activité — Pas d'éviction. Art. 6. — Les laboratoires officiels de la colonie sont seuls habilités pour
à la période d'incubation de la maladie augmentée de deux jours dans les conditions et sous les réserves suivantes : Diphtérie — 15 jours après l'isolement, sauf production d'un certificat bactériologique établissant que, quinze jours après deux ensemencements à huit jours d'intervalle, le résultat est négatif. Variole — 18 jours. Scarlatine — 8 jours. Rougeole — 18 jours. Rubéole — 18 jours. Varicelle — 18 jours. Fièvre typhoïde et Paratyphoïde — 21 jours. Oreillons — 10 jours. Coqueluche — 20 jours. Dysenterie — 20 jours. Méningite cérébro-spinale — 28 jours sauf production d'un certificat bactériologique, établissant qu'après deux ensemencements opérés à huit jours d'intervalle on ne trouve plus de trace de méningocoque dans le rhino-pharynx. Poliomyélite — 23 jours. Teigne — pas d'éviction. Trachome — pas d'éviction. Conjonctivites aigües contagieuses et trachome en activité — Pas d'éviction. Art. 6. — Les laboratoires officiels de la colonie sont seuls habilités pour délivrer les certificats bactériologiques. Art. 7 — L'Administrateur-Directeur des Bureaux de la Résidence supérieure, le Chef du Service de l'Assistance médicale et le Chef local du Service de l'Enseignement au Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Vientiane, le 31 juillet 1928, LE BOULANGER. Par arrêté du Résident supérieur p. i. au Laos, du 1er juillet 1928 : Est rapporté l'arrêté n° 710 du 20 juillet 1928 autorisant M. Challakhun-Phan à mettre en circulation son camion marque "Chevrolet" immatriculé sous le NL. 288 pour un service de transports en commun sur les routes de la province de Vientiane, NOMINATIONS ET MOUVEMENTS DU PERSONNEL EUROPÉEN Nomination Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 18 juillet 1928 : Madame Luccioni, ex-institutrice métropolitaine stagiaire, est agréée, pour compter du 15 juin 1928, en qualité d’Institutrice journalière à la solde horaire de deux piastres et dix cents (2 $10). Elle assurera son service à l’Ecole française de Vientiane jusqu'au retour de Mme Chevallier, titulaire du poste. La dépense en résultant est imputable au chapitre 36, article 1er (Enseignement primaire) de l'exercice courant. Solde Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 9 juillet 1928