jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1er. Dépenses. 22.515 22.515 Total du Sous-Chapitre V 22.515 22.515 SOUS-CHAPITRE VI ALIÉNÉS Art. 1er, Dépenses 50.000 55.000 Total du Sous-Chapitre VI 50.000 55.000 Art. 1er. — Augmentation toujours croissante du nombre des aliénés. SOUS-CHAPITRE VII ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Art 1er. Secours temporaires aux enfants légitimes du 1er âge 5.500 5.500 Art. 2. Protection des enfants du 1er âgé. (Loi du 23 décembre 1874) 17.200 17.200 Art. 3. Frais d'entretien et de traitement à la maternité de Gap de femmes et filles enceintes. 500 500 Art. 4. Entretien de sourds muets dans les institutions spéciales, à Paris ou à Gap et à Chambéry. (Circulaire du 2 juin 1884) 3.750 4.000 Art. 5. Entretien de jeunes aveugles à Paris ou à Marseille...... 600 600 Art. 6. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 600 600 Art. 7. Secours d'extrême urgence. 7.000 5.000 Art. 8. Service de la médecine gratuite 4.000 4.000 Art. 9. Secours pour le traitement des malades indigents dans les établissements thermaux... 2.000 2.000 Art. 10. Assistance des vieillards et incurables à domicile. (Circulaire du 1er août 1888) 2.000 BUDGET PRIMITIF DE 1890 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 Art. 11. Secours pour incendies et inondations (Legs Ladoucette) 5.567 5.567 Art. 12. Envoi à l'institut Pasteur de malades indigents présumés atteints de la rage. 500 500 Art. 13. Subvention à la société générale pour le patronage des libérés. 100 100 Art. 14. Subvention à l'œuvre de protection des engagés volontaires 100 100 Art. 15. Subvention à l'œuvre de protection des alsaciens-lorrains 100 100 Art. 16. Secours à la société protectrice de l'enfance abandonnée ou coupable 100 100 Art. 17. Subvention à L'orphelinat de l'enseignement primaire ". 50 50 Art. 18. Subventions aux Sociétés de secours mutuels, (Décret du 26 mars 1852)... 2.000 2.000 Total du Sous-Chapitre VII 49.067 49.917 Art. 4. — Augmentation votée dans la session d'avril Art. 5. — Voté en avril. Art. 7. — Diminution de 2.000 fr. reportée à l'art. 10 en vue d'une décision d'avril 1889. Art. 10. — Voté en avril 1889. SOUS-CHAPITRE VIII
11. Secours pour incendies et inondations (Legs Ladoucette) 5.567 5.567 Art. 12. Envoi à l'institut Pasteur de malades indigents présumés atteints de la rage. 500 500 Art. 13. Subvention à la société générale pour le patronage des libérés. 100 100 Art. 14. Subvention à l'œuvre de protection des engagés volontaires 100 100 Art. 15. Subvention à l'œuvre de protection des alsaciens-lorrains 100 100 Art. 16. Secours à la société protectrice de l'enfance abandonnée ou coupable 100 100 Art. 17. Subvention à L'orphelinat de l'enseignement primaire ". 50 50 Art. 18. Subventions aux Sociétés de secours mutuels, (Décret du 26 mars 1852)... 2.000 2.000 Total du Sous-Chapitre VII 49.067 49.917 Art. 4. — Augmentation votée dans la session d'avril Art. 5. — Voté en avril. Art. 7. — Diminution de 2.000 fr. reportée à l'art. 10 en vue d'une décision d'avril 1889. Art. 10. — Voté en avril 1889. SOUS-CHAPITRE VIII CULTES Art. 1er. Secours pour concourir aux frais du culte protestant 500 500 Total du Sous Chapitre VIII 500 500 SOUS-CHAPITRE IX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Art. 1er. Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 4.080 3.080 Art. 2. Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons et établissement de tablettes 300 300 Art. 3. Achat de documents intéressant les archives 100 100 Art. 4. Publication de l'inventaire. (Circulaire du 12 août 1861) 900 900 Art. 5. Inspection des archives communales 600 600 Total du Sous Chapitre IX 5.980 4.980 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE X ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES AUX SCIENCES ET AUX ARTS Art. 1er. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 800 800 Art. 2. Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts: Société d'études des Hautes-Alpes 270 Collections scientifiques du département et de la ville de Gap et appointements du conservateur 550 Herbiers de la ville de Gap 50 370 870 Art. 3. Achats d'objets d'art par la commission départementale 300 300 Art. 4. Entretien d'élèves aux écoles des arts et métiers de Grenoble 900 900 Art. 5. Service des observations météorologiques. 500 500 Art. 6.
300 300 Art. 3. Achat de documents intéressant les archives 100 100 Art. 4. Publication de l'inventaire. (Circulaire du 12 août 1861) 900 900 Art. 5. Inspection des archives communales 600 600 Total du Sous Chapitre IX 5.980 4.980 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE X ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES AUX SCIENCES ET AUX ARTS Art. 1er. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 800 800 Art. 2. Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts: Société d'études des Hautes-Alpes 270 Collections scientifiques du département et de la ville de Gap et appointements du conservateur 550 Herbiers de la ville de Gap 50 370 870 Art. 3. Achats d'objets d'art par la commission départementale 300 300 Art. 4. Entretien d'élèves aux écoles des arts et métiers de Grenoble 900 900 Art. 5. Service des observations météorologiques. 500 500 Art. 6. Élèves sages-femmes envoyées à Marseille pour y suivre les cours d'accouchement. (Circulaire du 28 juillet 1802) 600 600 Art. 7. Subvention à M. Ricard, élève du lycée de Grenoble 500 500 Total du Sous-Chapitre X 3.970 4.470 Art. 2. — Augmentation votée en avril 1889. BUDGET PRIMITIF DE 1890 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE XI ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE Art. 1er. Encouragements à l'agriculture: Société d'agriculture 1.500 Champs de démonstration 400 Création de fruitières 1.000 Syndicats agricoles 300 Bourses à des élèves fruitiers 400 Subventions aux fruitières 250 Digues et canaux 7.000 Frais d'études de canaux d'irrigation 500 Restauration et conservation des montagnes. (Loi du 4 avril 1882) 2.000 15.850 13.350 Art. 2. Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture. (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 1.200 Art. 3. Encouragement aux artistes vétérinaires 2.700 2.700 Art. 4. Frais de déplacements des vétérinaires 500 500 Art. 5. Encouragements à l'industrie : Indemnité au gardien des mines de Briançon, pour le levé des plans des mines 800 fr. 300 fr. Art. 6. Subvention pour la destruction du phylloxéra : 1.000 fr. 1.000 fr. Total du Sous-Chapitre XI 22.050 fr.
SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE XI ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE Art. 1er. Encouragements à l'agriculture: Société d'agriculture 1.500 Champs de démonstration 400 Création de fruitières 1.000 Syndicats agricoles 300 Bourses à des élèves fruitiers 400 Subventions aux fruitières 250 Digues et canaux 7.000 Frais d'études de canaux d'irrigation 500 Restauration et conservation des montagnes. (Loi du 4 avril 1882) 2.000 15.850 13.350 Art. 2. Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture. (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 1.200 Art. 3. Encouragement aux artistes vétérinaires 2.700 2.700 Art. 4. Frais de déplacements des vétérinaires 500 500 Art. 5. Encouragements à l'industrie : Indemnité au gardien des mines de Briançon, pour le levé des plans des mines 800 fr. 300 fr. Art. 6. Subvention pour la destruction du phylloxéra : 1.000 fr. 1.000 fr. Total du Sous-Chapitre XI 22.050 fr. 19.050 fr. Art. 1. — Crédit suffisant. Art. 2. — Diminution de 500 fr. pour la collection minéralogique inscrite au sous-chapitre 10. 3 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévu budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE XII SUBVENTIONS AUX COMMUNES Art. 1er. Etablissement des pompe à incendie. (Circulaire du 26 août 1835) 3 000 fr. 2.500 fr. Art. 2. Subventions pour établissement de bureaux télégraphiques et aux agents cantonaux et communaux... 1.500 fr. 1.500 fr. Art. 3. Frais de reconnaissance des chemins ruraux 1.000 fr. 1.000 fr. Art. 4. Subventions pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. (Loi du 7 août 1851) 5.000 fr. 5.000 fr. Art. 5. Subventions pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, autres que les écoles primaires 14.000 fr. 14.000 fr. Articles non reproduits 1.200 fr. » » Total du Sous-Chapitre XII 25.700 fr. 24.000 fr. Art. 1. Crédit suffisant. SOUS-CHAPITRE XIII DÉPENSES DIVERSES Art. 1er. Mesures contre les épidémies. (Circulaire du 13 avril 1835) 600 fr. 600 fr. Art. 2. Suppression des toitures en chaume 9.000 fr. 9.000 fr. Art. 3. Impressions : Frais d'impression du procès verbal des délibérations du Conseil général, des
août 1835) 3 000 fr. 2.500 fr. Art. 2. Subventions pour établissement de bureaux télégraphiques et aux agents cantonaux et communaux... 1.500 fr. 1.500 fr. Art. 3. Frais de reconnaissance des chemins ruraux 1.000 fr. 1.000 fr. Art. 4. Subventions pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. (Loi du 7 août 1851) 5.000 fr. 5.000 fr. Art. 5. Subventions pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, autres que les écoles primaires 14.000 fr. 14.000 fr. Articles non reproduits 1.200 fr. » » Total du Sous-Chapitre XII 25.700 fr. 24.000 fr. Art. 1. Crédit suffisant. SOUS-CHAPITRE XIII DÉPENSES DIVERSES Art. 1er. Mesures contre les épidémies. (Circulaire du 13 avril 1835) 600 fr. 600 fr. Art. 2. Suppression des toitures en chaume 9.000 fr. 9.000 fr. Art. 3. Impressions : Frais d'impression du procès verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet.... 3.500 fr. Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 500 fr. Frais d'impression des cartes d'électeurs 500 fr. 4.500 fr. 4.500 fr. BUDGET PRIMITIF DE 1890 35 SOMMES SOMMES allouées au prévu budget de 1889 pour 1890 Art. 4. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : . — Anciens employés de la fécule 800 fr. Agents du service vicinal.. 1.600 fr. Anciens forestiers 300 fr. 2.700 fr. 2.700 fr. Art. 5. Subvention à la Caisse des retraites 8.000 fr. 6.000 fr. Art. 6. Subvention au fonds d'abonnement de la préfecture et des sous-préfectures » » 3.000 fr. Art. 7. Indemnités aux employés de la préfecture et des sous-préfectures 1.500 fr. 1.500 fr. Art. 8. Supplément de traitement à M. Liotier, de la sous-préfecture d'Embrun 100 fr. 100 fr. Art. 9. Gratifications pour belles actions 300 fr. 300 fr. Art. 10. Sociétés de tir : La Briançonnaise 60 fr. Les Enfants de la Meige... 40 fr. 100 fr. 100 fr. Art. 11. Dépenses de la Commission départementale. 2.503 fr. 2.500 fr. Art. 12. Frais de tenue des réunions à la préfecture 300 fr. Art. 13. Impression de la situation
d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : . — Anciens employés de la fécule 800 fr. Agents du service vicinal.. 1.600 fr. Anciens forestiers 300 fr. 2.700 fr. 2.700 fr. Art. 5. Subvention à la Caisse des retraites 8.000 fr. 6.000 fr. Art. 6. Subvention au fonds d'abonnement de la préfecture et des sous-préfectures » » 3.000 fr. Art. 7. Indemnités aux employés de la préfecture et des sous-préfectures 1.500 fr. 1.500 fr. Art. 8. Supplément de traitement à M. Liotier, de la sous-préfecture d'Embrun 100 fr. 100 fr. Art. 9. Gratifications pour belles actions 300 fr. 300 fr. Art. 10. Sociétés de tir : La Briançonnaise 60 fr. Les Enfants de la Meige... 40 fr. 100 fr. 100 fr. Art. 11. Dépenses de la Commission départementale. 2.503 fr. 2.500 fr. Art. 12. Frais de tenue des réunions à la préfecture 300 fr. Art. 13. Impression de la situation financière des communes 63 fr. 60 fr. Art. 14. Salaire du gardien du refuge du col Agnel 500 fr. 500 fr. Art. 15. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 2...... 7.346 54 6.699 34 Total du Sous-Chapitre XIII...... 37.503 54 37.859 34 Art. 6. — Voté en avril : 2.000 fr. proviennent de l'article précédent. 1000 fr. du Sous-Chapitre 9. 36 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévu budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE XIV DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES À DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES Art. 1er. Transport d'indigents par les voies ferrées 300 fr. 300 fr. Art. 2. d'aliénés 200 fr. 200 fr. Articles non reproduits : 307 50 fr. » » Total du Sous-Chapitre XIV 807 50 fr. 500 fr. SOUS-CHAPITRE XV INSTRUCTION PUBLIQUE . ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Art. 1er. Indemnité aux commis de l'Inspecteur d'académie 600 fr. 600 fr. Art. 2. Subvention aux professeurs des collèges du département 4.000 fr. 4.000 fr. Art. 3. Subvention aux communes pour acquisition, et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 3.000 fr. 3.000 fr. Art. 4. Subvention pour l'établissement de bibliothèques 1.200 fr. » 1.200 fr. Art. 5. Subvention aux caisses des écoles 1.500
Art. 6. — Voté en avril : 2.000 fr. proviennent de l'article précédent. 1000 fr. du Sous-Chapitre 9. 36 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévu budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE XIV DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES À DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES Art. 1er. Transport d'indigents par les voies ferrées 300 fr. 300 fr. Art. 2. d'aliénés 200 fr. 200 fr. Articles non reproduits : 307 50 fr. » » Total du Sous-Chapitre XIV 807 50 fr. 500 fr. SOUS-CHAPITRE XV INSTRUCTION PUBLIQUE . ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Art. 1er. Indemnité aux commis de l'Inspecteur d'académie 600 fr. 600 fr. Art. 2. Subvention aux professeurs des collèges du département 4.000 fr. 4.000 fr. Art. 3. Subvention aux communes pour acquisition, et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 3.000 fr. 3.000 fr. Art. 4. Subvention pour l'établissement de bibliothèques 1.200 fr. » 1.200 fr. Art. 5. Subvention aux caisses des écoles 1.500 fr. 1.500 fr. Art. 6. Indemnité aux membres de la Commission du brevet de capacité 350 fr. 350 fr. Art. 7. Indemnité au concierge de l'école communale pour les sessions du brevet 50 fr. 50 fr. Art. 8. Subvention pour achat de cartes aux collèges et écoles publiques 600 fr. " 600 fr. Art. 9. Subvention pour établissement et entretien des salles d'asile et ouvroirs 800 fr. 800 fr. Art. 10. Frais de déplacement d'instituteurs et institutrices supérieants 300 fr. 300 fr. Art. 11. Achat de livres pour les bibliothèques pédagogiques 400 fr. 400 fr. Art. 12. Frais de déplacement aux instituteurs et institutrices pour assister aux conférences pédagogiques et aux examens des certificats d'études 1.000 fr. 1.000 fr. Art. 13. Indemnité au greffier du Conseil de préfecture, pour la tenue du registre des décisions du Conseil départemental de l'instruction publique 100 fr. 100 fr. Art. 14. Frais de publication du Bulletin départemental d'instruction publique 800 fr. 800 fr. Articles non reproduits 9.500 fr. » » Total du Sous-Chapitre XV 23.000 fr. 14.700 fr. SOUS-CHAPITRE XVI CADASTRE Néant. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES Sous-Chapitre I. Dépenses obligatoires 55.900 fr. 57.500 fr. II. Propriétés départementales.... 10.600 fr. 11.000 fr. III. Routes départementales »
" 600 fr. Art. 9. Subvention pour établissement et entretien des salles d'asile et ouvroirs 800 fr. 800 fr. Art. 10. Frais de déplacement d'instituteurs et institutrices supérieants 300 fr. 300 fr. Art. 11. Achat de livres pour les bibliothèques pédagogiques 400 fr. 400 fr. Art. 12. Frais de déplacement aux instituteurs et institutrices pour assister aux conférences pédagogiques et aux examens des certificats d'études 1.000 fr. 1.000 fr. Art. 13. Indemnité au greffier du Conseil de préfecture, pour la tenue du registre des décisions du Conseil départemental de l'instruction publique 100 fr. 100 fr. Art. 14. Frais de publication du Bulletin départemental d'instruction publique 800 fr. 800 fr. Articles non reproduits 9.500 fr. » » Total du Sous-Chapitre XV 23.000 fr. 14.700 fr. SOUS-CHAPITRE XVI CADASTRE Néant. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES Sous-Chapitre I. Dépenses obligatoires 55.900 fr. 57.500 fr. II. Propriétés départementales.... 10.600 fr. 11.000 fr. III. Routes départementales » » » » IV. Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt local 171.103 fr. 202.250 fr. V. Enfants assistés et enfants moralement moralement 22.515 fr. 22.515 fr. VI. Aliénés 50.000 fr. 55.000 fr. VII. Assistance hygiénique publique. 49.067 fr. 49.917 fr. VIII. Cultes 500 fr. 500 fr. IX. Archives départementales 5.983 fr. 4.980 fr. X. Encouragements aux lettres, aux sciences, et aux arts.... 3.970 fr. 4.470 fr. XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie 22.050 fr. 19.050 fr. XII. Subventions aux communes.. 25.700 fr. 24.000 fr. XIII. Dépenses diverses 37.506 54 37.859 34 XIV. Dettes départementales 807 50 fr. 500 fr. XV. Instruction publique 23. 000 » 14.700 » — XVI. Cadastre. » » » » Total des dépenses du budget ordinaire. — XVI. § 2 du cadastre 478.696 04 504.241 34 Total général des dépenses du budget ordinaire 478.696 04 504.241 34 38 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 RECETTES DE 1890 | 1er. Recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur Art. 1er. Centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux deux premières contributions et 1 cent, additionnel aux quatre contributions directes 163.458 13 163.791 98 Art. 2. Centimes applicables au service vicinal. (Loi du 10
5.983 fr. 4.980 fr. X. Encouragements aux lettres, aux sciences, et aux arts.... 3.970 fr. 4.470 fr. XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie 22.050 fr. 19.050 fr. XII. Subventions aux communes.. 25.700 fr. 24.000 fr. XIII. Dépenses diverses 37.506 54 37.859 34 XIV. Dettes départementales 807 50 fr. 500 fr. XV. Instruction publique 23. 000 » 14.700 » — XVI. Cadastre. » » » » Total des dépenses du budget ordinaire. — XVI. § 2 du cadastre 478.696 04 504.241 34 Total général des dépenses du budget ordinaire 478.696 04 504.241 34 38 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 RECETTES DE 1890 | 1er. Recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur Art. 1er. Centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux deux premières contributions et 1 cent, additionnel aux quatre contributions directes 163.458 13 163.791 98 Art. 2. Centimes applicables au service vicinal. (Loi du 10 août 1871, art. 58 et 60 54.642 91 54.617 36 Art. 3. Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Revenus des propriétés départementales. (Loi du 10 août 1871, art. 58, | 4 : Loyer de terrains 300 » Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département. (Legs Ladoucette).. 5.567 » 6.267 » 5.867 » 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture, déposés aux archives (Loi du 10 août 1871, art. 58, § 5) 15 s 15 » 3° Produit des droits de péage et des autres droits concédés au département. Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés. (Arrêté du 25 floréal an VIII, loi du 28 ventôse an IX, ordonnance du 30 décembre 1813 et loi du 5 mai 1869). 500 » 500 » 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'Etat. (Loi du 10 août 1871, art. 58, | 7... 159.700 » Enfants assistés : Subvention de l'Etat. (Loi des 5 mai 1869 et 24 juillet 1889) 400 » Contingent des communes 1.800 » Aliénés : Contingent des communes 6.500 » BUDGET PRIMITIF DE 1890 39 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de
5.567 » 6.267 » 5.867 » 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture, déposés aux archives (Loi du 10 août 1871, art. 58, § 5) 15 s 15 » 3° Produit des droits de péage et des autres droits concédés au département. Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés. (Arrêté du 25 floréal an VIII, loi du 28 ventôse an IX, ordonnance du 30 décembre 1813 et loi du 5 mai 1869). 500 » 500 » 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'Etat. (Loi du 10 août 1871, art. 58, | 7... 159.700 » Enfants assistés : Subvention de l'Etat. (Loi des 5 mai 1869 et 24 juillet 1889) 400 » Contingent des communes 1.800 » Aliénés : Contingent des communes 6.500 » BUDGET PRIMITIF DE 1890 39 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 Contingent des familles 5.000 » Subvention de l'Etat pour les enfants du premier âge. (Loi 23 décembre 1874 8.300 » Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 600 » 182.788 » 182.300 » 5° Ressources éventuelles du ser vice vicinal : i Chemins vicinaux de grande communication : 'Subvention de l'Etat 30.150 » Contingents et offres des communes 54.500 » Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent les ' trois catégories des chemins vicinaux 8.000 » — 61.500 »■ 92.650 » 7° Remboursements d'avances : Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 50 » Idem enfants du 1er âge 4.500 » ,— 9.525 » 4.500 » Total des recettes à ordonnancer par le. Ministre de l'Intérieur 478.696 04 504.241 34 RÉCAPITULATION À ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur 478 696 04 504.241 34 — par le Ministre des Finances » » » » Total général des recettes du budget ordinaire 478.696 04 504.241 34 BALANCE Total des dépenses ordinaires » » 504.241 34 Total des recettes ordinaires./ . » » 504.241 34 40. PREMIÈRE PARTIE BUDGET EXTRAORDINAIRE Dépenses SOUS-CHAPITRE XVII DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES SOMMES SOMMES allouées au
de grande communication : 'Subvention de l'Etat 30.150 » Contingents et offres des communes 54.500 » Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent les ' trois catégories des chemins vicinaux 8.000 » — 61.500 »■ 92.650 » 7° Remboursements d'avances : Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 50 » Idem enfants du 1er âge 4.500 » ,— 9.525 » 4.500 » Total des recettes à ordonnancer par le. Ministre de l'Intérieur 478.696 04 504.241 34 RÉCAPITULATION À ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur 478 696 04 504.241 34 — par le Ministre des Finances » » » » Total général des recettes du budget ordinaire 478.696 04 504.241 34 BALANCE Total des dépenses ordinaires » » 504.241 34 Total des recettes ordinaires./ . » » 504.241 34 40. PREMIÈRE PARTIE BUDGET EXTRAORDINAIRE Dépenses SOUS-CHAPITRE XVII DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES SOMMES SOMMES allouées au prévues | 1. budget de 1885 pour 1890 Emploi des 12 centimes votés en vertu de la loi du 10 août 1881 Art. 1er. Grosses réparations à la préfecture. (Réfection de la façade) %» » 3.003 » Art. 2. Installation de postes téléphoniques à la préfecture » » 800 » Art. 3. Installation de sonneries électriques au tribunal de Gap » » 500 » Chemins de grande communication Art. 4. Chemin de grande communication n. 18. Travaux neufs 500 » 1-400 » Art. 5. Chemin de grande communication n 25. Travaux neufs » » 5.103 » Art. 6. Chemin de grande communication n. 40. » » 2.150 » Art. 7. Chemin de grande communication n. 41. » » 1.400 » Art. 8. Subvention pour les travaux des chemins ordinaires ■ 5.003 » 5.500 » Art. 9. Traitement des agents-voyers, en cas d'insuffisance des ressources ordinaires et frais de tournées, etc. 12.600. » 13.500 » Art. 10. Frais d'études » » 2.150 » Art. 11. Subvention à la commune d'Embrun pour la construction d'un collège » » 9.000 » Dépenses non reproduites 12.303 » » » Total du § 1er 30.400 » 44.550 » BUDGET PRIMITIF DE 1890 41 SOMMES SOMMES