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l'application du courtage de 0.40 pour. Le Syndic : P. DESEILLIGNY. 920. Le Syndic: P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE PERÇU AU PROFIT DE L'ÉTAT SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1898, 15 Décembre 1907, 11 Juillet 1914 et 25 Juin 1920.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant ou à terme : 0,0125 % ou fraction de mille Pour la Rente française. 1 franc du montant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs (ou fractions de mille) Pour toutes les autres valeurs, 1 franc du montant de la négociation. Sur les opérations de report : 0,00625 % ou fraction de mille Pour la Rente française. 1 mille francs sur le cours de compensation. 0,0100 % ou fraction de mille Pour les autres valeurs) 1 franc sur le cours de compensation. Sur les opérations faites à l'étranger : 0,60 % ou fraction de mille francs sur le montant de l'achat ou de la vente. DISPOSITIONS DIVERSES Le droit étant établi par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs, le montant de la perception ne peut être inférieur au taux même du droit ou à ses multiples. Toute fraction de centime dans la liquidation du droit donne lieu à la perception du centime entier. Pour les valeurs non libérées, le droit est calculé sur le montant de la négociation, déduction faite du non versé. Pour les opérations à primes, le droit n'est perçu, en cas d'abandon du marché, que sur le montant de la prime abandonnée. Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception d'aucun droit. TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Sociétés françaises Droit de timbre, 10 centimes par an du capital nominal, 50 centimes par an sur chaque titre. Pour les titres au porteur, 50 centimes par an sur la base du cours moyen de l'année précédente. Pour les valeurs essentiellement nominales, le droit est de 0.90. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le droit est de 2. Le transfert du porteur au nominatif est exempt de ce droit. Impôt sur le revenu.
dans la liquidation du droit donne lieu à la perception du centime entier. Pour les valeurs non libérées, le droit est calculé sur le montant de la négociation, déduction faite du non versé. Pour les opérations à primes, le droit n'est perçu, en cas d'abandon du marché, que sur le montant de la prime abandonnée. Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception d'aucun droit. TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Sociétés françaises Droit de timbre, 10 centimes par an du capital nominal, 50 centimes par an sur chaque titre. Pour les titres au porteur, 50 centimes par an sur la base du cours moyen de l'année précédente. Pour les valeurs essentiellement nominales, le droit est de 0.90. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le droit est de 2. Le transfert du porteur au nominatif est exempt de ce droit. Impôt sur le revenu. 10 sur le revenu ainsi que sur les primes de remboursement, et 20 sur les lots. Fonds d'États étrangers Droit de timbre. 2 % de la valeur nominale de chaque titre. Impôt sur le revenu. 7 % sur le revenu des rentes, obligations et autres effets publics. Sociétés étrangères En principe, les titres des Sociétés étrangères sont frappés des mêmes droits et impôts que les valeurs françaises. Il en est particulièrement ainsi pour les Sociétés qui ont contracté un abonnement, c'est-à-dire qui ont fait agréer par le Ministre des Finances un représentant responsable du paiement des taxes. Le nombre des titres des Sociétés étrangères abonnées passibles des taxes en France, ou quotité imposable, ne peut être inférieur : Pour les Actions à un dixième et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. Les titres des Sociétés étrangères non abonnées doivent être timbrés au droit fixé à 2 fr. 50. Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 12 fr. sur le revenu. DÉPOSSESSION DE TITRES AU PORTEUR Insertion des numéros des titres frappés d'opposition au Bulletin officiel des Oppositions, dont la publication est confiée par la loi au Syndicat des Agents de change. 1. — Loi du 15
principe, les titres des Sociétés étrangères sont frappés des mêmes droits et impôts que les valeurs françaises. Il en est particulièrement ainsi pour les Sociétés qui ont contracté un abonnement, c'est-à-dire qui ont fait agréer par le Ministre des Finances un représentant responsable du paiement des taxes. Le nombre des titres des Sociétés étrangères abonnées passibles des taxes en France, ou quotité imposable, ne peut être inférieur : Pour les Actions à un dixième et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. Les titres des Sociétés étrangères non abonnées doivent être timbrés au droit fixé à 2 fr. 50. Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 12 fr. sur le revenu. DÉPOSSESSION DE TITRES AU PORTEUR Insertion des numéros des titres frappés d'opposition au Bulletin officiel des Oppositions, dont la publication est confiée par la loi au Syndicat des Agents de change. 1. — Loi du 15 Juin 1873 modifiée par la loi du 8 Février 1909. a) Oppositions à faire. — Le propriétaire de titres au porteur Français ou Étrangers, à l'exception des titres de Rente française, doit, lorsqu'il est dépossédé, faire, successivement, par ministère d'huissier, deux oppositions : la première au Syndicat des Agents de change de Paris, la seconde à l'Établissement émetteur ou, pour les valeurs étrangères, aux Établissements chargés en France du service des titres et coupons. S'il est dépossédé de coupons détachés du titre, il n'a pas à faire l'opposition au Syndicat. b) Effets des oppositions. — L'opposition au Syndicat a pour effet l'insertion moyennant le paiement à l'avance, chaque année, d'un droit de 0 fr. 50 par numéro de valeur et par an, des numéros des titres au Bulletin officiel des Oppositions, publié par le Syndicat. Ce droit, dû par tous les opposants sans exception, est payé pour la première année par l'huissier au moment de l'opposition. Les années suivantes, c'est l'opposant lui-même qui doit s'occuper du paiement. Le versement peut être fait d'avance pour plusieurs années. Faute de paiement à l'échéance, les titres sont, un mois après, rayés d'office du Bulletin. Un avis, tenant lieu de mainlevée est, pour les
change de Paris, la seconde à l'Établissement émetteur ou, pour les valeurs étrangères, aux Établissements chargés en France du service des titres et coupons. S'il est dépossédé de coupons détachés du titre, il n'a pas à faire l'opposition au Syndicat. b) Effets des oppositions. — L'opposition au Syndicat a pour effet l'insertion moyennant le paiement à l'avance, chaque année, d'un droit de 0 fr. 50 par numéro de valeur et par an, des numéros des titres au Bulletin officiel des Oppositions, publié par le Syndicat. Ce droit, dû par tous les opposants sans exception, est payé pour la première année par l'huissier au moment de l'opposition. Les années suivantes, c'est l'opposant lui-même qui doit s'occuper du paiement. Le versement peut être fait d'avance pour plusieurs années. Faute de paiement à l'échéance, les titres sont, un mois après, rayés d'office du Bulletin. Un avis, tenant lieu de mainlevée est, pour les valeurs françaises, envoyé à l'Établissement débiteur. Les titres français deviennent donc, par suite de la radiation d'office, libres de toute opposition. L'insertion au Bulletin rend sans effet vis-à-vis de l'opposant toute négociation ou transmission, en France, des titres qui en font l'objet. L'opposition à l'Établissement débiteur ou chargé du service des titres a pour effet d'empêcher, en France, le paiement à tout autre qu'à l'opposant des coupons et, le cas échéant, du montant du remboursement. D'autre part, pour les valeurs françaises, l'opposant peut, dans certaines conditions, obtenir du juge, après une année au moins depuis l'insertion au Bulletin, l'autorisation de percevoir les intérêts ou dividendes et s'il y a lieu le montant du remboursement. Dix ans après cette autorisation, si les titres ont continué de figurer sans interruption au Bulletin, il peut demander à l'Établissement débiteur la délivrance de nouveaux titres (duplicatas). c) Droit des tiers porteurs à la mainlevée. — Toute personne qui a acquis régulièrement un titre au porteur, alors qu'il ne figurait pas au Bulletin, a le droit de demander la mainlevée de l'opposition qui serait mise sur ce titre. À défaut de solution amiable, il est statué par le juge des référés. Celui-ci doit prononcer la
des titres a pour effet d'empêcher, en France, le paiement à tout autre qu'à l'opposant des coupons et, le cas échéant, du montant du remboursement. D'autre part, pour les valeurs françaises, l'opposant peut, dans certaines conditions, obtenir du juge, après une année au moins depuis l'insertion au Bulletin, l'autorisation de percevoir les intérêts ou dividendes et s'il y a lieu le montant du remboursement. Dix ans après cette autorisation, si les titres ont continué de figurer sans interruption au Bulletin, il peut demander à l'Établissement débiteur la délivrance de nouveaux titres (duplicatas). c) Droit des tiers porteurs à la mainlevée. — Toute personne qui a acquis régulièrement un titre au porteur, alors qu'il ne figurait pas au Bulletin, a le droit de demander la mainlevée de l'opposition qui serait mise sur ce titre. À défaut de solution amiable, il est statué par le juge des référés. Celui-ci doit prononcer la mainlevée immédiate, s'il lui est produit un bordereau d'Agent de change ou une pièce probante et non suspecte établissant l'acquisition à une époque antérieure à la publication au Bulletin. II. — Lois des 4 Avril 1915 et 28 Mai 1920. 1° Opposition par lettre recommandée. — Par dérogation à la loi de 1872, la dépossession résulte d'un événement de guerre, les oppositions peuvent, jusqu'au 30 Juin, être faites par simples lettres recommandées. Pour les titres de Rente française, la déclaration de dépossession n'est faite qu'au Ministère des Finances. Les intérêts ou dividendes peuvent, dans certains cas, être payés à l'opposant sans intervenir du juge, et le délai minimum d'une année requis par la loi de 1872 n'est pas exigé. 2° Opposition par huissier après la date de cessation des hostilités. 3° Opposition par huissier après la date de cessation des hostilités. Les propriétaires dépossédés doivent, avant le 30 Juin 1920, ou délai, faire leurs oppositions par ministère d'huissier. a) Effets. — Les titres ainsi frappés d'opposition seront insérés dans un Bulletin officiel spécialement dans le mois qui suivra l'expiration du dit délai. L'opposant peut, pour les valeurs françaises, si les titres n'ont pas été représentés depuis cette dernière date, obtenir
loi de 1872, la dépossession résulte d'un événement de guerre, les oppositions peuvent, jusqu'au 30 Juin, être faites par simples lettres recommandées. Pour les titres de Rente française, la déclaration de dépossession n'est faite qu'au Ministère des Finances. Les intérêts ou dividendes peuvent, dans certains cas, être payés à l'opposant sans intervenir du juge, et le délai minimum d'une année requis par la loi de 1872 n'est pas exigé. 2° Opposition par huissier après la date de cessation des hostilités. 3° Opposition par huissier après la date de cessation des hostilités. Les propriétaires dépossédés doivent, avant le 30 Juin 1920, ou délai, faire leurs oppositions par ministère d'huissier. a) Effets. — Les titres ainsi frappés d'opposition seront insérés dans un Bulletin officiel spécialement dans le mois qui suivra l'expiration du dit délai. L'opposant peut, pour les valeurs françaises, si les titres n'ont pas été représentés depuis cette dernière date, obtenir de l'Établissement débiteur des titres du même ou s'il y a lieu, le paiement du montant de leur remboursement. b) Obligations des porteurs de titres. Tout propriétaire de titres a un droit s'il veut éviter d'avoir en mains des titres sans valeur, par suite de la délivrance de nouveaux au porteur, doit donc vérifier si les numéros de ses titres ne figurent pas au Bulletin officiel et s'ils y sont insérés, les représenter et faire valoir ses droits vis-à-vis de l'opposant. c) Frais de ces oppositions. — Les propriétaires dépossédés par événement de guerre qui ont leur domicile ou leur résidence dans les pays envahis ou pillés par l'ennemi sont dispensés de tous droits de timbre, d'enregistrement et de frais de toute nature, tant de la part du Syndicat, que des officiers ministériels pour tous actes et formalités prévus par la loi du 4 avril 1915. d) Durée d'application de la loi. — Après le 30 Juin 1920, aucune opposition peut être faite en vertu de la loi du 4 avril 1915. La Chambre Syndicale tient à la disposition du public les exemplaires des lois et décrets en matière d'oppositions sur titres au porteur. AGENTS DE CHANGE Banque, Finance et
porteur, doit donc vérifier si les numéros de ses titres ne figurent pas au Bulletin officiel et s'ils y sont insérés, les représenter et faire valoir ses droits vis-à-vis de l'opposant. c) Frais de ces oppositions. — Les propriétaires dépossédés par événement de guerre qui ont leur domicile ou leur résidence dans les pays envahis ou pillés par l'ennemi sont dispensés de tous droits de timbre, d'enregistrement et de frais de toute nature, tant de la part du Syndicat, que des officiers ministériels pour tous actes et formalités prévus par la loi du 4 avril 1915. d) Durée d'application de la loi. — Après le 30 Juin 1920, aucune opposition peut être faite en vertu de la loi du 4 avril 1915. La Chambre Syndicale tient à la disposition du public les exemplaires des lois et décrets en matière d'oppositions sur titres au porteur. AGENTS DE CHANGE Banque, Finance et Commerce PRÉS LA BOURSE DE PARIS MESSIEURS, 1878 JEANIN (AUGUSTE-ANDRÉ-NAPOLÉON), Doyen, rue de Richelieu, 102. — Gut. 18.18. 1882 TÊTE (HENRI-FÉLIX), rue Sainte-Anne, 8. — Cent. 36.96. 1883 AUBRY (PAUL-FRANÇOIS), rue Pillet-Will, 3. — Gut. 17.49. 1890 DELAHAYE (MAURICE), Adjoint au Syndic, avenue de l'Opéra, 20. — Gut. 05.88. 1891 LEPEL COINTET (LOUIS-ALFRED-ANDRÉ), *, rue de Choiseul, 21. — Gut. 04.16. SARGENTON (JACQUES-EDOUARD-HENRI), Adjoint au Syndic, av. de l'Opéra, 26. — Cent. 49.62. 1892 MOULUSSON (FRANÇOIS-PIERRE), *, 6 rue Chauchat, 10. — Gut. 08.88. 1894 MAYER (HENRI-DANIEL-JACOB), Adjoint au Syndic, rue Saint-Marc, 36. — Gut. 18.19. PIERROT-DESEILLIGNY (PAUL-EUGÈNE), *, Syndic, rue Laffitte, 27. — Gut. 55.07. BRUNEAU (JEAN-JULES), rue de Richelieu, 92. — Gut. 26.29. 1895 HARGARITIS (GUILLAUME-ANTOINE-RAOUL), boulevard Haussmann, 21. — Gut. 39.15. GILBERT-BOUCHER (LOUIS-JOSEPH-ANDRÉ), rue de Provence, 60. — Gut. 54.65. BACOT (JOSEPH-LOUIS-DAVID), *, Adjoint au Syndic, rue Lafayette, 13. — Gut. 16.29. OFFROY (CHARLES-MARIE-ANDRÉ), rue Drouot, 7. — Gut. 41.39. 1896 LE GUAY (Louis), rue du Quatre-Septembre, 19. — Cent. 60.76. 1897 BRAULT (MAURICE-RENÉ), Adjoint au Syndic, rue Le Peletier, 24. — Gut. 54.91. 1898 JACOB (LOUIS-EDOUARD), 6, rue Drouot, 20. — Gut. 55.43. LEGRAND (JULES-EUGÈNE-FRANCIS), rue Halévy, 16. — Gut. 04.93. JEAN (EDOUARD-JOSEPH-AUGUSTE), Adjoint au Syndic,
LEPEL COINTET (LOUIS-ALFRED-ANDRÉ), *, rue de Choiseul, 21. — Gut. 04.16. SARGENTON (JACQUES-EDOUARD-HENRI), Adjoint au Syndic, av. de l'Opéra, 26. — Cent. 49.62. 1892 MOULUSSON (FRANÇOIS-PIERRE), *, 6 rue Chauchat, 10. — Gut. 08.88. 1894 MAYER (HENRI-DANIEL-JACOB), Adjoint au Syndic, rue Saint-Marc, 36. — Gut. 18.19. PIERROT-DESEILLIGNY (PAUL-EUGÈNE), *, Syndic, rue Laffitte, 27. — Gut. 55.07. BRUNEAU (JEAN-JULES), rue de Richelieu, 92. — Gut. 26.29. 1895 HARGARITIS (GUILLAUME-ANTOINE-RAOUL), boulevard Haussmann, 21. — Gut. 39.15. GILBERT-BOUCHER (LOUIS-JOSEPH-ANDRÉ), rue de Provence, 60. — Gut. 54.65. BACOT (JOSEPH-LOUIS-DAVID), *, Adjoint au Syndic, rue Lafayette, 13. — Gut. 16.29. OFFROY (CHARLES-MARIE-ANDRÉ), rue Drouot, 7. — Gut. 41.39. 1896 LE GUAY (Louis), rue du Quatre-Septembre, 19. — Cent. 60.76. 1897 BRAULT (MAURICE-RENÉ), Adjoint au Syndic, rue Le Peletier, 24. — Gut. 54.91. 1898 JACOB (LOUIS-EDOUARD), 6, rue Drouot, 20. — Gut. 55.43. LEGRAND (JULES-EUGÈNE-FRANCIS), rue Halévy, 16. — Gut. 04.93. JEAN (EDOUARD-JOSEPH-AUGUSTE), Adjoint au Syndic, rue Vivienne, 16. — Cent. 47.45. BESNIER (CHARLES-LOUIS-ALFRED), *, rue Rossini, 3. — Cent. 10.53. MULATON (FRANÇOIS), rue Réaumur, 117. — Cent. 21.22. LEUBA (ALBERT-GUILLAUME), Adjoint au Syndic, rue des Mathurins, 3. Gut. 47.24. 1901 DUVERGER (ARISTE-LOUIS-VICTOR), avenue de l'Opéra, 27. — Cent. 30.78. PERQUEL (LUCIEN-JACOB), 0. *, rue Le Peletier, 18. — Gut. 24.67-24.74. 1905 PARIZOT (EDMOND), rue Louis-le-Grand, 25. — Cent. 59.33. PICOT (PAUL-MAURICE-ÉMILE), rue Montmartre, 178. — Gut. 50-24. GORGEU (LOUIS-GEORGES), rue des Filles-Saint-Thomas, 11. — Gut. 12.14 — Louv. 14.58. PERREAU (ALEXANDRE-HENRI-MARIE), avenue de l'Opéra, 36 bis. — Cent. 34.94. 1906 SCHELCHER (XAVIER-EUGÈNE), boulevard des Italiens, 1 bis. — Gut. 42.12. HAYAUX DU TILLY (JEAN-LOUIS-CLÉMENT), Adjoint au Syndic, rue de Richelieu, 83. — Gut. 26.26. GADALA (PAUL-CHARLES), boulevard Poissonnière, 21. — Gut. 11.95. 1801 CRÉMIEUX (JACOB-ACHILLE-PAUL-FERNAND), rue de la Banque, 17. — Gut. 19.13. BOURGEOIS (LOUIS-EUGÈNE-MARIUS dit PAUL), *, rue d'Uzès, 10. — Gut. 50.16. 1908 STEPHEN-RIBES (FRANÇOIS), 6, rue de Richelieu, 108. — Gut. 16.26. DE LAFORCADE (MARIE-RAOUL), boulevard des Italiens, 29. — Cent. 11.03. MESSIEURS, 1909 LABBÉ (EDOUARD-CHARLES-JEAN), rue de la Chaussée-d'Antin, 6. Cent. GUIARD (ETIENNE-MARIE-MAXIME), *, 6, rue du Quatre-Septembre, 10. 1910 BÉJOT (JACQUES-GUSTAVE), rue de Richelieu, 89. — Gut. 26.16. CHABERT (AUGUSTIN-ANDRÉ),
Peletier, 18. — Gut. 24.67-24.74. 1905 PARIZOT (EDMOND), rue Louis-le-Grand, 25. — Cent. 59.33. PICOT (PAUL-MAURICE-ÉMILE), rue Montmartre, 178. — Gut. 50-24. GORGEU (LOUIS-GEORGES), rue des Filles-Saint-Thomas, 11. — Gut. 12.14 — Louv. 14.58. PERREAU (ALEXANDRE-HENRI-MARIE), avenue de l'Opéra, 36 bis. — Cent. 34.94. 1906 SCHELCHER (XAVIER-EUGÈNE), boulevard des Italiens, 1 bis. — Gut. 42.12. HAYAUX DU TILLY (JEAN-LOUIS-CLÉMENT), Adjoint au Syndic, rue de Richelieu, 83. — Gut. 26.26. GADALA (PAUL-CHARLES), boulevard Poissonnière, 21. — Gut. 11.95. 1801 CRÉMIEUX (JACOB-ACHILLE-PAUL-FERNAND), rue de la Banque, 17. — Gut. 19.13. BOURGEOIS (LOUIS-EUGÈNE-MARIUS dit PAUL), *, rue d'Uzès, 10. — Gut. 50.16. 1908 STEPHEN-RIBES (FRANÇOIS), 6, rue de Richelieu, 108. — Gut. 16.26. DE LAFORCADE (MARIE-RAOUL), boulevard des Italiens, 29. — Cent. 11.03. MESSIEURS, 1909 LABBÉ (EDOUARD-CHARLES-JEAN), rue de la Chaussée-d'Antin, 6. Cent. GUIARD (ETIENNE-MARIE-MAXIME), *, 6, rue du Quatre-Septembre, 10. 1910 BÉJOT (JACQUES-GUSTAVE), rue de Richelieu, 89. — Gut. 26.16. CHABERT (AUGUSTIN-ANDRÉ), ., rue Vivienne, 10. — Cent. 33.74. Gut. 37. AUBOYNEAU (RAYMOND-JEAN), rue Saint-Georges, 3. — Gut. 08.29. 1911 POUQUET (PIERRE-PAUL-MARIE-LUCIEN), rue Notre-Dame-des-Victoires, 40. DUBOST (RENÉ-ALPHONSE-PIERRE), rue des Italiens, 3. — Gut. 49.54. LE PELETIER D'AUNAY (FERNAND-CHARLES-MARIE-MAXIMILIEN), rue du Quatre-Septembre, 0. PROUST (FRANÇOIS-ALPHONSE), rue du Quatre-Septembre, 2. Gut. 18-31. 1913 BLANCHET (THÉOPHILE-IRÉNÉE dit RENÉ), rue Thérèse, 27. — Cent. 32.78. COCTEAU (PAUL-EMILE-ALBERT), *, ., rue de Choiseul, 2.— Gut. 55.21-. EONNET (MAURICE),., r. Montmartre, 129, et r. Notre-Dame-des-Victoires, 46. 1914 LESTELLE (CHARLES-TOMAS), boulevard Poissonnière, 23. — Gut. 57,. PETIT DE REIMPRÉ (PAUL), rue Favart, 6. — Gut. 06.19. PEPIN LE HALLEUR (RENÉ-VALÉRIE-JOSEPH), boulevard Montmartre, 18. BIGNAN (PIERRE-ÉMILE-JEAN), 6, rue Laffitte, 36. — Gut. 39.92. 1920 LIÉVIN (EDMOND-EUGÈNE-LOUIS-RENÉ), boulevard Montmartre, 20. — Gut. 69. AUBÉ (MARCEL-ANDRÉ-GABRIEL-ÉMILE), ., rue Gaillon, 5, et av. de l'Opéra, 31. ROLAND-GOSSELIN (FRANÇOIS-PAUL), ib, rue des Italiens, 2. — Gut. DELANGRE (PIERRE-HENRI), 6, rue Vivienne, 8. — Gut. 54.11. CHAMBRE SYNDICALE: Palais de la Bourse : Gut. 19.96-Louv. 15.32. — M. G. RENDU, *, Secrétaire Général. ART. 76 DU CODE DE COMMERCE Les Agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles
(THÉOPHILE-IRÉNÉE dit RENÉ), rue Thérèse, 27. — Cent. 32.78. COCTEAU (PAUL-EMILE-ALBERT), *, ., rue de Choiseul, 2.— Gut. 55.21-. EONNET (MAURICE),., r. Montmartre, 129, et r. Notre-Dame-des-Victoires, 46. 1914 LESTELLE (CHARLES-TOMAS), boulevard Poissonnière, 23. — Gut. 57,. PETIT DE REIMPRÉ (PAUL), rue Favart, 6. — Gut. 06.19. PEPIN LE HALLEUR (RENÉ-VALÉRIE-JOSEPH), boulevard Montmartre, 18. BIGNAN (PIERRE-ÉMILE-JEAN), 6, rue Laffitte, 36. — Gut. 39.92. 1920 LIÉVIN (EDMOND-EUGÈNE-LOUIS-RENÉ), boulevard Montmartre, 20. — Gut. 69. AUBÉ (MARCEL-ANDRÉ-GABRIEL-ÉMILE), ., rue Gaillon, 5, et av. de l'Opéra, 31. ROLAND-GOSSELIN (FRANÇOIS-PAUL), ib, rue des Italiens, 2. — Gut. DELANGRE (PIERRE-HENRI), 6, rue Vivienne, 8. — Gut. 54.11. CHAMBRE SYNDICALE: Palais de la Bourse : Gut. 19.96-Louv. 15.32. — M. G. RENDU, *, Secrétaire Général. ART. 76 DU CODE DE COMMERCE Les Agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être de faire, pour le compte d'autrui, les négociations des lettres de change ou billets et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours.
SOMMAIRE PRESSE ALLEMANDE. L'organisation d'un régime d'union fédérale européenne : le mémorandum français (Kölnische Volkszeitung, Deutsche Tageszeitung, Vorwärts). PRESSE ANGLAISE. L'organisation d'un régime d'une union fédérale européenne : le mémorandum français (Times). La mise en vigueur du plan Young (Times). — Le traité naval de Londres (Times). Les conversations de Genève (Referee). — Le discours de M. Mussolini à Florence, le 17 mai (Daily News, Manchester Guardian) POLITIQUE GÉNÉRALE L'EUROPE L'ORGANISATION D'UN RÉGIME D'UNION FÉDÉRALE. LE MÉMORANDUM FRANÇAIS. PRESSE ANGLAISE. De Geneva : Des opinions divergentes se manifestent dans les milieux de la Société sur le mémorandum de M. Briand, relatif à l'organisation d'une union fédérale européenne. , D'une part, on estime qu'une organisation de ce genre doit être accueillie favorablement, parce qu'il faut se féliciter de tout progrès en matière de coopération internationale. Ceux qui professent cette opinion déclarent que la principale difficulté rencontrée par la Société des Nations est qu'il a fallu la défendre contre ceux qui ne croient pas à la coopération internationale. Maintenant que cette attitude disparaît et que la Société est acceptée, il est possible de faire un premier pas avec l'idée fédérale. Le mémorandum Briand place nettement l'organisation proposée sous les auspices de l'article 21 du Covenant, qui envisage des formations internationales, et de même que les traités de Locarno ont renforcé la Société, il n'y a pas de raison pour que, sur une échelle plus large, la Société des nations ne soit pas de même consolidée. en Europe, en par exemple du sud et ailleurs. Ceux mêmes qui professent cette opinion soutiennent que le mécanisme proposé doublera celui de la Société. Si la nouvelle organisation doit être différente de la Société, ses rouages doivent être également différents. D'autre part, l'interdépendance économique est mondiale, et les liens européens ne sont pas plus étroits que les liens mondiaux, la Société des nations en tant qu'organisation mondiale, correspond aux besoins du moment, et l'organisation par continents représente un pas en arrière. L'Europe, disent ces critiques, n'a pas d'affinités ethniques ou de civilisation particulière, et ne peut être regardée comme une entité séparée. La civilisation n'est pas