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loi du 14 juin 1868. En Suisse, la législation diffère suivant les cantons. Le taux de l'intérêt est libre dans les cantons de Genève (loi du 7 février 1857); Neufchâtel (C. civ., art. 1529) ; Vaux (C. civ., article 1392); les Grisons (C. civ., art. 436); Schaffhouse (C. civ., article 896). Les dispositions restrictives du taux de l'intérêt ont été conservées dans les cantons de Fribourg (C. civ., art. 1849) ; Berne partie allemande (C. civ., 760, 761, 762): Zurich (C. civ., art. 962, 1119); Soleure (G. civ., art. 1012); Lucerne (C. civ., art. 595); Argovie (G. civ., art. 659). La question est également résolue en sens différents par les législations des Etats-Unis de l'Amérique du Nord. Une limite maximum d'intérêt variant de 6 à 10 % est encore imposée au prêteur, dans les Etats de New-York (1), Indiana (loi du 9 mars 1867) (2), Caroline du Nord, New-Hampshire et Tennessee. Le taux de l'intérêt est libre, au contraire; en Californie (C. civ., art. 6918), et dans la Caroline du Sud, la Floride, le Maine, le Massachusetts, l'Etat de Nevada et le Texas (3). Le mouvement s'étend depuis quelques années aux colonies anglaises de l'Amérique du Nord. Une loi du 23 mai 1873 a non pas supprimé, mais atténué de beaucoup les lois sur l'usure pour la Nouvelle-Ecosse (4). Une loi plus récente, du 8 avril 1875, a aboli les lois sur l'usure et déclaré légal et obligatoire le taux d'intérêt ou d'escompte convenu entre les parties dans le Nouveau-Brunswick. Nous n'avons pu nous procurer, en ce qui concerne les nations européennes, les législations du Portugal, de la Grèce, de la Turquie et de la Russie. Mais, d'après les renseignements qui nous ont été donnés, la liberté de l'intérêt y serait, en fait, pratiquée. (1) Revised statutes of 1852, par Edwin, A. Davis, vol. II, D.599. (2) V. The American cyclopédie de Ripley et Dana (V. Usury). (3) V. Annuaire de législation étrangère, publié par la société de législation comparée (vol. 1875, p. 696). Décret, 28 novembre 1878, art. 2R, p. 113 Camberlin (M.) V. Tribunaux de commerce. Cartes postales
23 mai 1873 a non pas supprimé, mais atténué de beaucoup les lois sur l'usure pour la Nouvelle-Ecosse (4). Une loi plus récente, du 8 avril 1875, a aboli les lois sur l'usure et déclaré légal et obligatoire le taux d'intérêt ou d'escompte convenu entre les parties dans le Nouveau-Brunswick. Nous n'avons pu nous procurer, en ce qui concerne les nations européennes, les législations du Portugal, de la Grèce, de la Turquie et de la Russie. Mais, d'après les renseignements qui nous ont été donnés, la liberté de l'intérêt y serait, en fait, pratiquée. (1) Revised statutes of 1852, par Edwin, A. Davis, vol. II, D.599. (2) V. The American cyclopédie de Ripley et Dana (V. Usury). (3) V. Annuaire de législation étrangère, publié par la société de législation comparée (vol. 1875, p. 696). Décret, 28 novembre 1878, art. 2R, p. 113 Camberlin (M.) V. Tribunaux de commerce. Cartes postales V. Postes. Cession de portefeuille Les cessions de portefeuille en matière d'assurances sur la vie, art. 38, p. 130 Chambre de commerce Saint-Nazaire. — Création. Décret, 20 mai 1879. art. 55, p. 179 Chemin de fer 179 Erreur dans l'application des tarifs. — Réception de la marchandise. — Réclamations. — Fin de non-recevoir. — Pétitions, art. 97, p. 296 Les tarifs internationaux des chemins de fer, par M. Lückman (Bibliographie); art. 40, p. 142 des Transports express et postes. Marchandises, Arrêté, 5 décembre 1878, art. 4, p. 89, Code des timbres de la loi sur les chèques, art. 39, p. 136 Closset (M.) V. Protection et indemnité. Commissions d'assurances agricoles. Conaan (Cie la). Equateur (l') — Temps (Cie le). Compétence — Compétence d'attribution des tribunaux de commerce par la loi, bibliographie, art. 1, p. 175 Comptes-courants Actions et obligations. — Sociétés, en nom collectif. — Emprunt préférentiel, art. 94, p. 297 Comité (Cie) : Transformation. Société anonyme. — Décret, 15 avril 1879, art. 6, p. 181 Contrats terminés Y. Projet de réforme du jeu de basse. Conseils de prud'homes, Lymès LUI. Fixtures d'indemnité du travail, vie du 1878, art. 9, p. 24 Conseils de prud'homes des industries, art. 71, p.
Fin de non-recevoir. — Pétitions, art. 97, p. 296 Les tarifs internationaux des chemins de fer, par M. Lückman (Bibliographie); art. 40, p. 142 des Transports express et postes. Marchandises, Arrêté, 5 décembre 1878, art. 4, p. 89, Code des timbres de la loi sur les chèques, art. 39, p. 136 Closset (M.) V. Protection et indemnité. Commissions d'assurances agricoles. Conaan (Cie la). Equateur (l') — Temps (Cie le). Compétence — Compétence d'attribution des tribunaux de commerce par la loi, bibliographie, art. 1, p. 175 Comptes-courants Actions et obligations. — Sociétés, en nom collectif. — Emprunt préférentiel, art. 94, p. 297 Comité (Cie) : Transformation. Société anonyme. — Décret, 15 avril 1879, art. 6, p. 181 Contrats terminés Y. Projet de réforme du jeu de basse. Conseils de prud'homes, Lymès LUI. Fixtures d'indemnité du travail, vie du 1878, art. 9, p. 24 Conseils de prud'homes des industries, art. 71, p. 7 Proposition de loi sur la nomination des présidants et des vice-présidants par suffrage universel, Hors série, p. 433; Rapport à la Chambre des députés, art. 96, p. 296 V. Algérie. Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. - Composition. — Décret, 16 octobre 1879, art. 94, p. 276 Décret, 1879, art. 104, p. 309 Courtier d'assurances maritimes Nomination, art. 69, p. 11 Art. 105, p. 309 Économie politique Examen élémentaire de l'économie politique, par M. Emile Worms (Bibliographie), art. 111, p. 331 Effets de commerce Timbre. Réduction. — Décret, 1878, art. 25, p. 97 Elections commerciales Proposition de loi, Boysset Ménier et Laroche-Joubert, art 30, p. 119 Rapport, art. 9, p. 448 Discours, art. 62, p. 199 art. 75, p. 225 Enfants Manifestations des enfants. Décret, 22 septembre 1879, art. 93, p. 274 Manufactures. — Travaux des enfants — Statistique des contraintions. — Statistique, art. 84, p. 263 Enregistrement : Sociétés. Contributions. Proposition de loi, art. 15, p. 63 V. Conseils commerciaux. Equatoriale (Cie) : Société anonyme. Transformation en société anonyme. — Autorisation. Décret, 29 janvier 1879, art. 12, p. 49 Faillite Jugement déclaratif. Signification. — Avance. — Trésor. — Décision des ministres des finances et de
276 Décret, 1879, art. 104, p. 309 Courtier d'assurances maritimes Nomination, art. 69, p. 11 Art. 105, p. 309 Économie politique Examen élémentaire de l'économie politique, par M. Emile Worms (Bibliographie), art. 111, p. 331 Effets de commerce Timbre. Réduction. — Décret, 1878, art. 25, p. 97 Elections commerciales Proposition de loi, Boysset Ménier et Laroche-Joubert, art 30, p. 119 Rapport, art. 9, p. 448 Discours, art. 62, p. 199 art. 75, p. 225 Enfants Manifestations des enfants. Décret, 22 septembre 1879, art. 93, p. 274 Manufactures. — Travaux des enfants — Statistique des contraintions. — Statistique, art. 84, p. 263 Enregistrement : Sociétés. Contributions. Proposition de loi, art. 15, p. 63 V. Conseils commerciaux. Equatoriale (Cie) : Société anonyme. Transformation en société anonyme. — Autorisation. Décret, 29 janvier 1879, art. 12, p. 49 Faillite Jugement déclaratif. Signification. — Avance. — Trésor. — Décision des ministres des finances et de la justice. 12 novembre 1878, art. 112, p. 337 V. Séparation de biens. Faillites et banqueroutes, par M. Closset (Bibliographie), art. 41, p. 144 Fauconnier (M.) V. Protection et libre-échange. Foires et marchés Etablissement, suppression ou changements. — Attributions des conseils généraux. — Loi, 16 septembre 1879, art. 91, p. 274 Grande-Bretagne V. Traités de commerce. Grèce V. Monnaies. Greffiers Tribunaux de commerce. — Tarif. — Révision. — Loi 31 juillet 1879, art. 72, p. 212 Projet de loi. — Rapport, art. 95, p. 280 107, p. 311 Hongrie Convention provisoire de commerce entre la France et la Hongrie. — Décret 19 février 1879, art. 21, p. 85 Intérêt Taux de l'intérêt de l'argent. — Proposition de loi. — Rapport, art. 109, p. 323 art. 118, p. 341 Intérêt de l'argent Russie. — Suppression du taux légal, art. 86, p. 266 Italie Convention provisoire de commerce entre la France et l'Italie. — Décret, 20 février 1879, art. 22, p. 86 V. Monnaies. Jaugeage des navires Décret du 30 novembre 1878, art 14, p. 64 Jeu Exception de jeu. — Article de doctrine, art. 4, p. 24 V. Postes. Justice commerciale France. — Algérie. — Compterendu du ministre de la justice.
274 Grande-Bretagne V. Traités de commerce. Grèce V. Monnaies. Greffiers Tribunaux de commerce. — Tarif. — Révision. — Loi 31 juillet 1879, art. 72, p. 212 Projet de loi. — Rapport, art. 95, p. 280 107, p. 311 Hongrie Convention provisoire de commerce entre la France et la Hongrie. — Décret 19 février 1879, art. 21, p. 85 Intérêt Taux de l'intérêt de l'argent. — Proposition de loi. — Rapport, art. 109, p. 323 art. 118, p. 341 Intérêt de l'argent Russie. — Suppression du taux légal, art. 86, p. 266 Italie Convention provisoire de commerce entre la France et l'Italie. — Décret, 20 février 1879, art. 22, p. 86 V. Monnaies. Jaugeage des navires Décret du 30 novembre 1878, art 14, p. 64 Jeu Exception de jeu. — Article de doctrine, art. 4, p. 24 V. Postes. Justice commerciale France. — Algérie. — Compterendu du ministre de la justice. Année 1877. art. 81, p. 215 Le Poitevin (M.) V. Compétence, n° 2 Lyon V. Conseil de prud'homes Mandats V. Postes. Manufactures Durée du travail. — Propositions de loi, art. 108, p. 315 V. Arts et manufactures. Enfants. Marchés V. Foires et Marchés. Marchés commerciaux Enregistrement, art. 27, p. 105 Marques de fabrique Belgique. — Loi du 1er avril 1879. art. 83, p. 261 France et Belgique. — Article additionnel à la convention du 1er mai 1861. — Décret. 7 octobre 1879, art 114, p. 339 Mars V. Conseil de Prud'homes. Ministère des Postes V. Postes. Monnaie Convention internationale. — Fabrication de la monnaie d'argent, (année 1879). Décret, 30 décembre 1878, art. 7, p. 36 France. — Belgique. — Grèce. — Italie. — Suisse — Convention et décret. 1er août 1879, art. 74, p. 213 Statistique des systèmes monétaires à l'étranger, art. 48, p. 163 Nominations V. Agent de change. — Banque de France. — Conseil de Prud'homes. Courtier d'assurances maritimes. — Prud'homes. Pérou V. Postes. Police d'assurances V. Timbre. Postes Cartes postales avec réponse payée. Arrêté du ministère, art. 60, p. 192 Droits de perception. — Correspondances expédiées ou reçues par paquebots français ou par services étrangers. Décret, 4
Marques de fabrique Belgique. — Loi du 1er avril 1879. art. 83, p. 261 France et Belgique. — Article additionnel à la convention du 1er mai 1861. — Décret. 7 octobre 1879, art 114, p. 339 Mars V. Conseil de Prud'homes. Ministère des Postes V. Postes. Monnaie Convention internationale. — Fabrication de la monnaie d'argent, (année 1879). Décret, 30 décembre 1878, art. 7, p. 36 France. — Belgique. — Grèce. — Italie. — Suisse — Convention et décret. 1er août 1879, art. 74, p. 213 Statistique des systèmes monétaires à l'étranger, art. 48, p. 163 Nominations V. Agent de change. — Banque de France. — Conseil de Prud'homes. Courtier d'assurances maritimes. — Prud'homes. Pérou V. Postes. Police d'assurances V. Timbre. Postes Cartes postales avec réponse payée. Arrêté du ministère, art. 60, p. 192 Droits de perception. — Correspondances expédiées ou reçues par paquebots français ou par services étrangers. Décret, 4 février 1879, art. 19, p. 83 Décret mettant fin aux droits de poste entre la France et le Pérou (Décret 30 déc. 1878) art. 8, p. 38 Réduction des droits. — Décret. 14 janvier 1879, art. 10, p. 329 Droit de recommandation. — Réduction. — Lettres circulant à l'intérieur. — Décret. 26 décembre 1878, art. 29, p. 113 France. — Algérie. — Levant dit Tripoli et de Tunis. — Décret, 10 juin 1879, art. 57, p. 180 France. — Colonies anglaises. — Décret, 28 juin 1879, art. 58, p. 190 Effets de commerce. — Factures. — Valeurs commerciales. — Recouvrement. — Loi, 7 avril, 1879, art 34, p. 116 Décret 10 mai 1879. — Arrêté ministériel 11 mai 1879, art. 43, p. 145 Décret 28 juin 1879, art. 67, p. 210 Journaux Abonnement. Décret. 5 mai 1879, art. 53, p. 178 Décret 17 juillet 1879, art 70, p. 211 Mandats. — Avis aux expéditeurs. — Loi, 25 mars 1879, art. 32, p. 115 Fraudes. — Droit de timbre. — Suppression. — Loi. 18 mars 1879, art. 31. p. 114 Postes et Télégraphes Création d'un ministère des postes et des télégraphes. — Décret 5 fév. 1879, art. 20, p. 84 Receveurs.
Décret. 26 décembre 1878, art. 29, p. 113 France. — Algérie. — Levant dit Tripoli et de Tunis. — Décret, 10 juin 1879, art. 57, p. 180 France. — Colonies anglaises. — Décret, 28 juin 1879, art. 58, p. 190 Effets de commerce. — Factures. — Valeurs commerciales. — Recouvrement. — Loi, 7 avril, 1879, art 34, p. 116 Décret 10 mai 1879. — Arrêté ministériel 11 mai 1879, art. 43, p. 145 Décret 28 juin 1879, art. 67, p. 210 Journaux Abonnement. Décret. 5 mai 1879, art. 53, p. 178 Décret 17 juillet 1879, art 70, p. 211 Mandats. — Avis aux expéditeurs. — Loi, 25 mars 1879, art. 32, p. 115 Fraudes. — Droit de timbre. — Suppression. — Loi. 18 mars 1879, art. 31. p. 114 Postes et Télégraphes Création d'un ministère des postes et des télégraphes. — Décret 5 fév. 1879, art. 20, p. 84 Receveurs. — Cautionnement. — Quotité. — Décret. 13 septembre 1879, art. 101, p. 305 Programme p. 5 Propriété industrielle Congrès international de 1878, art. 3. j). 14 art. 10, p. 39 — France et Belgique — Convention, 29 septembre 1879. — Décret 7 octobre 1879, art. 103, p. 308 Protection et libre-échange Par M. E. Fauconnier. -(Bibliographie), art. 99, p. 304 Prud'hommes Présidents. — Vice-Présidents. — Nominations, art. 9. p. 38 art. 33, p. 115 art. 42, p. 145 art. 54, p. 178 art. 65. p. 209 art. 77, p. 241 art. 90, p. 273 art. 102, p. 306 — Code pratique des Prud'hommes, par M. Sarrazin. — (Bibliographie), art. 64. p. 208 Quittance V. Timbre. R. Russie V. Intérêt de l'argent. Saint-Nazaire V. Chambre de commerce. Sarrazin (M.) V. Prud'hommes, Séparation de biens Faillite du mari. Procédure art. 110, p. 328 Société Société anonyme. Nullité. Action en responsabilité. — Syndic. — Créanciers. — Dans le cas où une société est tombée en faillite, l'action en responsabilité contre les administrateurs et commissaires de cette société, pour défaut de publication des actes ou des délibérations portant modification des statuts sociaux, doit-elle être intentée par le syndic de la faillite ou par les
libre-échange Par M. E. Fauconnier. -(Bibliographie), art. 99, p. 304 Prud'hommes Présidents. — Vice-Présidents. — Nominations, art. 9. p. 38 art. 33, p. 115 art. 42, p. 145 art. 54, p. 178 art. 65. p. 209 art. 77, p. 241 art. 90, p. 273 art. 102, p. 306 — Code pratique des Prud'hommes, par M. Sarrazin. — (Bibliographie), art. 64. p. 208 Quittance V. Timbre. R. Russie V. Intérêt de l'argent. Saint-Nazaire V. Chambre de commerce. Sarrazin (M.) V. Prud'hommes, Séparation de biens Faillite du mari. Procédure art. 110, p. 328 Société Société anonyme. Nullité. Action en responsabilité. — Syndic. — Créanciers. — Dans le cas où une société est tombée en faillite, l'action en responsabilité contre les administrateurs et commissaires de cette société, pour défaut de publication des actes ou des délibérations portant modification des statuts sociaux, doit-elle être intentée par le syndic de la faillite ou par les créanciers auxquels ce défaut de publication a pu causer préjudice ? art. 88, p. 267 De la révocation des directeurs de sociétés anonymes. — Article de doctrine, art. 98, p. 299 V. Caisse générale des assurances agricoles (La). — Confiance (Cie la). Enregistrement. — Equateur (L). Temps (Cie le). Société Lyonnaise de dépôts et de comptes courants et de crédit industriel. — Transformation. — Société anonyme — Décret, 13 février 1879, art. 30, p. 114 Société maréchale de crédit industriel, commercial et de dépôts. — Transformation. — Société anonyme. — Décret, 12 décembre 1878, art. 11. p. 49 Statistique Enfants. — Monnaies. Suisse V. Monnaies. Télégraphes Dépêches. — Paris. — Taxes — Tubes pneumatiques. — Décret, 25 janvier 1879, art. 18, p. 83 Télégrammes. — Taxes. — Algérie ou Tunisie et France. — Décret, 25 août 1879, art. 100, p. 305 V. Postes. Temps (Cie le) Transformation de la Cie Temps en société anonyme. — Décret, 26 décembre 1878, art. 8, p. 38 Thizy V. Conseil de prud'hommes, Timbre Assurances. — Police. — Cession. — Acte à la suite. — Solution administrative. 1er avril 1878 art. 44, p. 164 Banque de France. — Avances sur titres. — Prorogation de délais.
Lyonnaise de dépôts et de comptes courants et de crédit industriel. — Transformation. — Société anonyme — Décret, 13 février 1879, art. 30, p. 114 Société maréchale de crédit industriel, commercial et de dépôts. — Transformation. — Société anonyme. — Décret, 12 décembre 1878, art. 11. p. 49 Statistique Enfants. — Monnaies. Suisse V. Monnaies. Télégraphes Dépêches. — Paris. — Taxes — Tubes pneumatiques. — Décret, 25 janvier 1879, art. 18, p. 83 Télégrammes. — Taxes. — Algérie ou Tunisie et France. — Décret, 25 août 1879, art. 100, p. 305 V. Postes. Temps (Cie le) Transformation de la Cie Temps en société anonyme. — Décret, 26 décembre 1878, art. 8, p. 38 Thizy V. Conseil de prud'hommes, Timbre Assurances. — Police. — Cession. — Acte à la suite. — Solution administrative. 1er avril 1878 art. 44, p. 164 Banque de France. — Avances sur titres. — Prorogation de délais. Lettre commune de l'administration de l'Enregistrement, 23 mars 1879, art. 79. p. 243 Effet de commerce. Effet tiré de l'étranger sur l'étranger. — Endossement d'un français. Protêt en France.—Droit de Timbre. Quotité. -Solution de l'administration de l'Enregistrement', art. 80, p. 243 Quittances. — Chèques. — Accusé de réception. Exemption. Lettre du Ministre des finances, 27 janvier 1879, art. 40, p. 148 Titres au porteur Titres de rentes. — Gouvernements étrangers. — Monnaies étrangères. Décret, 21 déc. 1878, art. 52, p. 177 Titres cotés et paraphés. Négociations. — Refus des agents de change de Paris. Lettre du syndicat des agents de change de Paris, art. 87, p. 265 Titres de rentes V. Timbre, Traites Acceptation. — La lettre par laquelle le tiré déclare au tireur que le meilleur accueil est réservé à sa traite, équivaut-elle à l'acceptation donnée sur le titre lui-même? (Article de doctrine), art. 76, p. 235 Traités de commerce Prorogation. Loi, 4 août 1879, art. 109, p. 191 Art. 73, p. 212 France et grande Bretagne. — Prorogation, art. 103, p. 309 Tribunaux de commerce Manuel pratique des tribunaux de commerce, par M. Camberlin (Bibliographie), art. 50, p. 173 V. Compétence. Elections commerciales. — Greffiers. Tunisie V. Télégraphes.
du Ministre des finances, 27 janvier 1879, art. 40, p. 148 Titres au porteur Titres de rentes. — Gouvernements étrangers. — Monnaies étrangères. Décret, 21 déc. 1878, art. 52, p. 177 Titres cotés et paraphés. Négociations. — Refus des agents de change de Paris. Lettre du syndicat des agents de change de Paris, art. 87, p. 265 Titres de rentes V. Timbre, Traites Acceptation. — La lettre par laquelle le tiré déclare au tireur que le meilleur accueil est réservé à sa traite, équivaut-elle à l'acceptation donnée sur le titre lui-même? (Article de doctrine), art. 76, p. 235 Traités de commerce Prorogation. Loi, 4 août 1879, art. 109, p. 191 Art. 73, p. 212 France et grande Bretagne. — Prorogation, art. 103, p. 309 Tribunaux de commerce Manuel pratique des tribunaux de commerce, par M. Camberlin (Bibliographie), art. 50, p. 173 V. Compétence. Elections commerciales. — Greffiers. Tunisie V. Télégraphes. Union postale universelle Convention. Règlement, art. 13, p. 51 Art. 25, p. 15 Tarifs, art. 47, p. 153 V. Valeurs commerciales V. Portes, Vavasseur (M.) V. Association. Worms (M.) V. Economie politique. 267 De la révocation des directeurs de sociétés anonymes, art. 98, page 299 Faillite du mari. — Séparation de biens. — Procédure, art. 110, p. 328 DOCUMENTS GÉNÉRAUX Projet de loi relatif à l'organisation des Conseils de prud'hommes en Algérie art. 2, p. 10 Congrès international de la propriété immobilière, art. 3, p. 14 art. 10, p. 39 Proposition de loi de MM. Jules Godin et Léon Renault, députés, tendant à modifier l'art. 7 de la loi du 21 juin 1875 sur l'enregistrement (communications à fournir à l'administration par les compagnies), art. 15, p. 65 Proposition de loi de M. Boysset, Menier et Laroche-Joubert, députés, tendant à introduire le suffrage universel dans les élections commerciales. — Rapport sommaire, art. 36, p. 119 Rapport, art. 46 p 148. Proposition de loi de M. Millau, député, relative à la nomination des présidents et vice-présidents des Conseils de prud'hommes, et à l'indemnité que peuvent recevoir les membres des Conseils de prud'hommes, art. 37, p. 125 Rapport; art. 96, p. 290 Postes.
de biens. — Procédure, art. 110, p. 328 DOCUMENTS GÉNÉRAUX Projet de loi relatif à l'organisation des Conseils de prud'hommes en Algérie art. 2, p. 10 Congrès international de la propriété immobilière, art. 3, p. 14 art. 10, p. 39 Proposition de loi de MM. Jules Godin et Léon Renault, députés, tendant à modifier l'art. 7 de la loi du 21 juin 1875 sur l'enregistrement (communications à fournir à l'administration par les compagnies), art. 15, p. 65 Proposition de loi de M. Boysset, Menier et Laroche-Joubert, députés, tendant à introduire le suffrage universel dans les élections commerciales. — Rapport sommaire, art. 36, p. 119 Rapport, art. 46 p 148. Proposition de loi de M. Millau, député, relative à la nomination des présidents et vice-présidents des Conseils de prud'hommes, et à l'indemnité que peuvent recevoir les membres des Conseils de prud'hommes, art. 37, p. 125 Rapport; art. 96, p. 290 Postes. — Tarifs de l'Union postale universelle, art. 47, p. 158 Traités de commerce. — Prorogations. — Projet de loi, art. 59, p. 191 Cartes postales avec réponse payée. — Avis du ministère. art. 60, p. 193 Proposition de loi de M. Viette, député, ayant pour objet l'abrogation des art. 1783 et 1784 du Code civil, relatifs à la responsabilité du locataire en cas d'incendie. — Rapport de M. Seignobos, député, art. 61, p. 194 Discussion, art. 62, p. 199 — art. 7, p. 225 Rapport supplémentaire, art. 82, p. 248 Lettre des agents de change de Paris, refusant la négociation des titres cotés et paraphés. art. 87, p. 266 Rapports sur le projet de loi, relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce, art 95, p. 280 art. 10, p. 311 Chemins de fer. — Erreur dans l'application des tarifs. — Réception de la marchandise. — Réclamations. Fin de non-recevoir. — Pétitions. — Rapport, art. 97, p. 296 Propositions de loi concernant la durée des heures de travail dans les usines et manufactures, art. 103, p. 315 Proposition de loi sur le taux légal de l'intérêt de l'argent; art. 109, p. 323 art. 118, p. 341 LÉGISLATION Lois, Décrets,