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sens contraire, on a toujours ménagé un alignement minimum de 40 mètres. L'exécution des travaux a nécessité une dépense de 6 millions. L'autorisation d'entreprendre les travaux du prolongement du chemin de fer depuis Brickaville jusqu'à Tamatave a été accordée par la loi du 8 avril 1910. En 1909, la construction d'une route destinée à relier la Vohitra à l'Imoaso avait été entreprise. Cette route a été affectée à la plate-forme de la voie ferrée. Le développement de la voie de Brickaville à Tamatave est d'environ 97 kilomètres. Le tracé, dans sa première partie, est perpendiculaire à la côte. Traversant la Vohitra à Brickaville, puis la rivière Imoaso, il aboutit sur la dune à Ambilalemaitso. La deuxième partie du tracé est parallèle au rivage qu'elle suit depuis Ambilalemaitso jusqu'à la gare de Tampina, au kilomètre 51,3(50). A partir de cette station, la ligne s'enfonce dans l'intérieur des terres pour se rapprocher du rivage au kilomètre 90, aux portes mêmes de Tamatave. De Brickaville jusqu'à Tamatave le tracé du chemin de fer est interrompu en onze points différents par des rivières, des lagunes ou des marais que permettent de traverser des ouvrages d'art. Les plus importants de ces ouvrages sont : le pont sur la Vohitra, à Brickaville, d'une longueur de 448 mètres ; le pont sur la rivière Ivoto, à Mahatsara, qui a 388 mètres. On peut également citer le pont sur la lagune Nosy-Ve, près du village d'Antseranambo, qui a 238 mètres de longueur. Afin de faciliter la navigation sur la lagune, ce pont comporte une travée mobile, qui laisse un passage libre de 12 mètres environ. La manœuvre de cette travée se fait à bras. Le prolongement de Brickaville à Tamatave a été inauguré le 6 mars 1913 et ouvert à l'exploitation le 9 mars. ARRÊTÉ homologuant les distances d'application et portant fixation des tarifs généraux et spéciaux et des conditions d'application sur le chemin de fer T. C. E. et le tramway de Moramanga au lac Alaotra. TITRE VIII. TARIFS GRANDE VITESSE CHAPITRE I. Tarifs généraux voyageurs ART. 1er. — Les prix à percevoir pour le transport des
pont sur la Vohitra, à Brickaville, d'une longueur de 448 mètres ; le pont sur la rivière Ivoto, à Mahatsara, qui a 388 mètres. On peut également citer le pont sur la lagune Nosy-Ve, près du village d'Antseranambo, qui a 238 mètres de longueur. Afin de faciliter la navigation sur la lagune, ce pont comporte une travée mobile, qui laisse un passage libre de 12 mètres environ. La manœuvre de cette travée se fait à bras. Le prolongement de Brickaville à Tamatave a été inauguré le 6 mars 1913 et ouvert à l'exploitation le 9 mars. ARRÊTÉ homologuant les distances d'application et portant fixation des tarifs généraux et spéciaux et des conditions d'application sur le chemin de fer T. C. E. et le tramway de Moramanga au lac Alaotra. TITRE VIII. TARIFS GRANDE VITESSE CHAPITRE I. Tarifs généraux voyageurs ART. 1er. — Les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sont calculés d'après les bases suivantes : 1e classe, par voyageur et par kilomètre 0 fr. 15 2e classe, par voyageur et par kilomètre 0 075 Les indigènes sont admis soit dans les fourgons ordinaires de marchandises ou bagages, soit, sur les vérandas de ces véhicules, soit dans les voitures spéciales sans banquettes ; ils paient par voyageur et par kilomètre le tarif de 0 fr. 01. En prenant son billet au guichet, le voyageur est tenu de faire l'appoint. ART. 2. — Au-dessous de 4 ans, les enfants ne paient rien, à la condition d'être portés par les personnes qui les accompagnent. De 1 à 7 ans, les enfants paient demi-place et ont droit à une place distincte ; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne peuvent occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de 7 ans, les enfants paient place entière. ART. 3. — Le transport des voyageurs est exécuté moyennant le paiement préalable du prix de la place. Ce paiement est constaté par la délivrance d'un billet. ART. 1. — Les fonctionnaires civils et les militaires se déplaçant pour le compte de l'Etat ou de la Colonie sont admis sur réquisition. Cette pièce est remise
voitures spéciales sans banquettes ; ils paient par voyageur et par kilomètre le tarif de 0 fr. 01. En prenant son billet au guichet, le voyageur est tenu de faire l'appoint. ART. 2. — Au-dessous de 4 ans, les enfants ne paient rien, à la condition d'être portés par les personnes qui les accompagnent. De 1 à 7 ans, les enfants paient demi-place et ont droit à une place distincte ; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne peuvent occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de 7 ans, les enfants paient place entière. ART. 3. — Le transport des voyageurs est exécuté moyennant le paiement préalable du prix de la place. Ce paiement est constaté par la délivrance d'un billet. ART. 1. — Les fonctionnaires civils et les militaires se déplaçant pour le compte de l'Etat ou de la Colonie sont admis sur réquisition. Cette pièce est remise au chef de gare de départ qui délivre à l'intéressé un titre de transport. ART. 5. — Les voyageurs doivent présenter leur billet à toute réquisition des agents du chemin de fer. Les billets sont personnels. Tout voyageur qui ne peut présenter son billet en route ou à l'arrivée est tenu de payer le prix de sa place calculé d'après le plus long parcours effectué par le train, sauf justification à fournir par le voyageur du point réel de départ. ART. 6. — Les billets sont valables seulement pour la date qui y est portée et pour la classe qu'ils indiquent. Le voyageur qui veut, prendre place, pendant tout ou partie du parcours, dans une voiture d'une classe supérieure à celle indiquée par son billet, est tenu, avant de changer de classe, d'en faire la déclaration au chef de train et de payer, pour le parcours effectué en déclassement, un supplément égal à la différence, d'après le tarif ordinaire, entre le prix de la place qu'il désire occuper et le prix de la place à laquelle son billet lui donne droit. Dans le cas où un voyageur ne peut trouver de place dans les voitures de la classe portée sur
tenu de payer le prix de sa place calculé d'après le plus long parcours effectué par le train, sauf justification à fournir par le voyageur du point réel de départ. ART. 6. — Les billets sont valables seulement pour la date qui y est portée et pour la classe qu'ils indiquent. Le voyageur qui veut, prendre place, pendant tout ou partie du parcours, dans une voiture d'une classe supérieure à celle indiquée par son billet, est tenu, avant de changer de classe, d'en faire la déclaration au chef de train et de payer, pour le parcours effectué en déclassement, un supplément égal à la différence, d'après le tarif ordinaire, entre le prix de la place qu'il désire occuper et le prix de la place à laquelle son billet lui donne droit. Dans le cas où un voyageur ne peut trouver de place dans les voitures de la classe portée sur son billet, il doit en informer le chef de gare. S'il se trouve placé provisoirement dans une voiture de classe supérieure à celle indiquée sur le billet, il doit descendre à la première réquisition des agents du train pour reprendre la place à laquelle il a droit. 30 décembre 1915. COMMUNICATIONS À L'INTÉRIEUR ART. 7. — Un voyageur ne peut s'arrêter à une station située en deçà de la gare mentionnée sur le billet que s'il consent à perdre le droit de se servir de son billet pour le parcours restant à faire. Le billet simple ne donne droit à aucun arrêt en cours de route. Cependant, en cas de force majeure dûment constatée, le chef de gare peut autoriser le voyageur à suspendre son voyage. Une annotation spéciale est alors portée sur le billet. ART. 8. — Les billets 2e Classe ne peuvent être vendus qu'aux indigènes ou aux Africains (Sénégalais, Somalis, Comoriens). ART. 9. — Les voyageurs sont autorisés à prendre les trains de marchandises ; ils doivent occuper la place qui leur est assignée par le chef de gare ou le chef de train. L'administration ne garantit pas la régularité des correspondances par les trains de marchandises.
COMMUNICATIONS À L'INTÉRIEUR ART. 7. — Un voyageur ne peut s'arrêter à une station située en deçà de la gare mentionnée sur le billet que s'il consent à perdre le droit de se servir de son billet pour le parcours restant à faire. Le billet simple ne donne droit à aucun arrêt en cours de route. Cependant, en cas de force majeure dûment constatée, le chef de gare peut autoriser le voyageur à suspendre son voyage. Une annotation spéciale est alors portée sur le billet. ART. 8. — Les billets 2e Classe ne peuvent être vendus qu'aux indigènes ou aux Africains (Sénégalais, Somalis, Comoriens). ART. 9. — Les voyageurs sont autorisés à prendre les trains de marchandises ; ils doivent occuper la place qui leur est assignée par le chef de gare ou le chef de train. L'administration ne garantit pas la régularité des correspondances par les trains de marchandises. ART. 10. — La distribution des billets commence pour les trains de marchandises 15 minutes avant l'heure réglementaire du départ et pour les trains de voyageurs 30 minutes avant l'heure réglementaire du départ. Elle cesse 5 minutes avant l'heure réglementaire du départ. Billets de quai ART. 11. — Il est créé pour toutes les gares du chemin de fer T.C.E. et halles du tramway de Moramanga au lac Alaotra des billets de quai à 0 fr. 10. Ne sont admis sur les quais intérieurs de ces gares que les voyageurs munis de leurs billets et les personnes qui sont en possession d'un ticket de circulation du prix de 0 fr. 10. Les fonctionnaires des provinces et districts, les agents de la poste et de la police, appelés pour leur service aux départs et aux arrivées des trains, sont exempts de ce droit. Les tickets de quai sont remis à la sortie. La validité des billets de quai est fixée à une heure. Il est interdit aux porteurs de ces billets de monter dans les voitures. Ce droit d'entrée peut être momentanément suspendu en cas d'affluence extraordinaire, de désordres ou d'incidents. CHAPITRE III Tarifs généraux Bagages. — Messageries et marchandises. —
créé pour toutes les gares du chemin de fer T.C.E. et halles du tramway de Moramanga au lac Alaotra des billets de quai à 0 fr. 10. Ne sont admis sur les quais intérieurs de ces gares que les voyageurs munis de leurs billets et les personnes qui sont en possession d'un ticket de circulation du prix de 0 fr. 10. Les fonctionnaires des provinces et districts, les agents de la poste et de la police, appelés pour leur service aux départs et aux arrivées des trains, sont exempts de ce droit. Les tickets de quai sont remis à la sortie. La validité des billets de quai est fixée à une heure. Il est interdit aux porteurs de ces billets de monter dans les voitures. Ce droit d'entrée peut être momentanément suspendu en cas d'affluence extraordinaire, de désordres ou d'incidents. CHAPITRE III Tarifs généraux Bagages. — Messageries et marchandises. — Service postal. — Finances, valeurs, objets d'art. — Voitures. — Pompes funèbres. — Animaux. — Chiens. — Matières inflammables, explosibles ou vénéneuses. — Réquisitions G.V. ART. 12. — Les prix indiqués pour le transport des voyageurs ne donnent droit à aucune franchise de bagages. ART. 13. — Le transport des bagages a lieu moyennant le paiement préalable d'une taxe calculée à raison de 1 franc par tonne ou par kilomètre. ART. 14. — Les voyageurs peuvent garder avec eux dans les compartiments, sans acquitter de droit de transport, un colis : valise, sac, caisse, cantine ou soubretout dont la plus grande dimension ne excède pas 60 centimètres, les autres dimensions étant inférieures à 30 centimètres. Le poids de ce colis ne doit pas dépasser 20 kilos. Si les tolérances limites en dimensions ou en poids sont dépassées, les colis sont taxés. Les enfants payant demi-place ont également droit à un colis de 20 kilos ayant les dimensions ci-dessus désignées. ART 15. — Pour les personnes voyageant au compte de l'Etat ou de la Colonie, la réquisition dont il est question à l'article ci-dessus doit indiquer le maximum du poids des bagages dont l'Etat ou la Colonie supporte les frais de
bagages a lieu moyennant le paiement préalable d'une taxe calculée à raison de 1 franc par tonne ou par kilomètre. ART. 14. — Les voyageurs peuvent garder avec eux dans les compartiments, sans acquitter de droit de transport, un colis : valise, sac, caisse, cantine ou soubretout dont la plus grande dimension ne excède pas 60 centimètres, les autres dimensions étant inférieures à 30 centimètres. Le poids de ce colis ne doit pas dépasser 20 kilos. Si les tolérances limites en dimensions ou en poids sont dépassées, les colis sont taxés. Les enfants payant demi-place ont également droit à un colis de 20 kilos ayant les dimensions ci-dessus désignées. ART 15. — Pour les personnes voyageant au compte de l'Etat ou de la Colonie, la réquisition dont il est question à l'article ci-dessus doit indiquer le maximum du poids des bagages dont l'Etat ou la Colonie supporte les frais de transport. Ces voyageurs doivent payer de leurs deniers les excédents de bagages. ART. 16. — L'enregistrement des bagages est constaté par la délivrance d'un bulletin. ART. 17. — L'acceptation des bagages pour l'enregistrement commence dans toutes les gares et stations 10 minutes avant l'heure réglementaire du départ. Toutefois les bagages réquisitionnaires doivent être présentés deux heures au moins avant le départ du train. ART. 18. — Les bagages sont transportés par le même train que le voyageur ; leur poids ne peut dépasser 1.000 kilos par voyageur. ART. 19. — Les colis qui, par leur nature, leur odeur, etc., pourraient incommoder les voyageurs, ne sont pas admis dans les compartiments. ART. 20. — Dans aucun cas les matières inflammables, dangereuses ou infectes ne sont acceptées comme bagages et ne peuvent être déposées dans les salles de consigne. ART. 21. — Les bagages sont délivrés dès que la reconnaissance est terminée. COMMUNICATIONS A L'INTÉRIEUR ART. 22. — Il est perçu pour la garde des bagages déposés dans les gares sous la responsabilité du chemin de fer, soit avant le départ, soit après l'arrivée des trains, un droit, par colis et par période indivisible de vingt-quatre heures, fixé comme suit : Ofr.05
réquisitionnaires doivent être présentés deux heures au moins avant le départ du train. ART. 18. — Les bagages sont transportés par le même train que le voyageur ; leur poids ne peut dépasser 1.000 kilos par voyageur. ART. 19. — Les colis qui, par leur nature, leur odeur, etc., pourraient incommoder les voyageurs, ne sont pas admis dans les compartiments. ART. 20. — Dans aucun cas les matières inflammables, dangereuses ou infectes ne sont acceptées comme bagages et ne peuvent être déposées dans les salles de consigne. ART. 21. — Les bagages sont délivrés dès que la reconnaissance est terminée. COMMUNICATIONS A L'INTÉRIEUR ART. 22. — Il est perçu pour la garde des bagages déposés dans les gares sous la responsabilité du chemin de fer, soit avant le départ, soit après l'arrivée des trains, un droit, par colis et par période indivisible de vingt-quatre heures, fixé comme suit : Ofr.05 pour la 1ère période de vingt-quatre heures. 0 05 2° — — 0 05 3° — ' 0 10 4° — . — 0 15 5° — — 0 20 pour chaque période de vingt-quatre heures en sus des précédentes. ART. 23. — La taxe avant le départ s'applique à tous les colis bagages remis en consigne avant l'enregistrement. Le dépôt après l'arrivée est constaté soit par la délivrance d'un bulletin de dépôt sur la demande du voyageur, soit par la conservation entre les mains du voyageur du bulletin de bagages. Dans le premier cas, le dépôt commence au moment de la remise; dans le dernier cas, les bagages sont mis en dépôt d'office; la taxe est exigible lorsque les bagages ne sont pas réclamés trois heures après l'arrivée du train si celui-ci arrive de jour et trois heures après l'ouverture de la gare si le train arrive de nuit. Les périodes de vingt-quatre heures sont décomptées à partir de l'heure de dépôt. ART. 24. — Tout colis bagages qui est confié à une gare doit immédiatement faire l'objet d'un bulletin de dépôt, quel que soit le délai pendant lequel les colis doivent séjourner en gare. ART. 25. — Le
tous les colis bagages remis en consigne avant l'enregistrement. Le dépôt après l'arrivée est constaté soit par la délivrance d'un bulletin de dépôt sur la demande du voyageur, soit par la conservation entre les mains du voyageur du bulletin de bagages. Dans le premier cas, le dépôt commence au moment de la remise; dans le dernier cas, les bagages sont mis en dépôt d'office; la taxe est exigible lorsque les bagages ne sont pas réclamés trois heures après l'arrivée du train si celui-ci arrive de jour et trois heures après l'ouverture de la gare si le train arrive de nuit. Les périodes de vingt-quatre heures sont décomptées à partir de l'heure de dépôt. ART. 24. — Tout colis bagages qui est confié à une gare doit immédiatement faire l'objet d'un bulletin de dépôt, quel que soit le délai pendant lequel les colis doivent séjourner en gare. ART. 25. — Le chemin de fer peut refuser le dépôt des objets dont les dimensions dépassent celles du matériel. § 2. — Messageries et marchandises ART. 26. — Les articles des messageries ou marchandises sont taxés sans distinction de nature, sauf les articles faisant l'objet de tarifs spéciaux, et autant qu'ils ne contiennent pas de finances, valeurs ou objets d'art (pour lesquels il existe un tarif ad valorem), sur la base de 1 franc par tonne et par kilomètre. § 3. — Service postal ART. 27. — Le transport des dépêches et colis postaux est fait dans les conditions suivantes : Les courriers proprement dits et les colis postaux avec valeur déclarée sont transportés par le chemin de fer moyennant un abonnement mensuel de vingt francs (20 fr.) par kilomètre. Le transport des colis postaux ordinaires est effectué au tarif de 100 francs la tonne. Sur le tramway de Moramanga au lac Alaotra le transport des courriers proprement dits et des colis postaux avec valeur déclarée est effectué moyennant un abonnement mensuel de 2 fr. 85 par kilomètre. ART. 28. — Les colis postaux ordinaires sont remis aux gares expéditrices dans les mêmes conditions que les marchandises ordinaires, c'est-à-dire sur déclarations d'expédition dont
pas de finances, valeurs ou objets d'art (pour lesquels il existe un tarif ad valorem), sur la base de 1 franc par tonne et par kilomètre. § 3. — Service postal ART. 27. — Le transport des dépêches et colis postaux est fait dans les conditions suivantes : Les courriers proprement dits et les colis postaux avec valeur déclarée sont transportés par le chemin de fer moyennant un abonnement mensuel de vingt francs (20 fr.) par kilomètre. Le transport des colis postaux ordinaires est effectué au tarif de 100 francs la tonne. Sur le tramway de Moramanga au lac Alaotra le transport des courriers proprement dits et des colis postaux avec valeur déclarée est effectué moyennant un abonnement mensuel de 2 fr. 85 par kilomètre. ART. 28. — Les colis postaux ordinaires sont remis aux gares expéditrices dans les mêmes conditions que les marchandises ordinaires, c'est-à-dire sur déclarations d'expédition dont le décompte est fait au fin de mois. ART. 29. — Les sommes dues au chemin de fer pour les transports postaux font l'objet d'états de remboursement mensuels. ART. 30. — Le matériel du service des postes ne peut, sous aucun prétexte, voyager sous forme de dépêche; il doit, faire l'objet d'une réquisition. Exception est faite pour le matériel destiné à l'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques communes (postes et chemin de fer ou tramway) qui est transporté gratuitement. § 1. — Finances, valeurs et objets d'art ART. 31. — Le prix à percevoir pour le transport de l'or et de l'argent en poudre, en lingots, monnayés ou travaillés, du plaqué d'or ou d'argent, du mercure, du platine, des bijoux, broderies, dentelles, pierres précieuses, objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art) et des autres valeurs est fixé à 0 fr. 01 par fraction indivisible de 1.000 francs et par kilomètre. Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de perception pour les envois de cette nature est fixé à 1 franc par expédition. La taxe des divers articles compris dans la rémunération qui précède n'est, dans aucun cas, inférieure à la plus forte des deux taxes qui pourrait être appliquée soit
l'objet d'une réquisition. Exception est faite pour le matériel destiné à l'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques communes (postes et chemin de fer ou tramway) qui est transporté gratuitement. § 1. — Finances, valeurs et objets d'art ART. 31. — Le prix à percevoir pour le transport de l'or et de l'argent en poudre, en lingots, monnayés ou travaillés, du plaqué d'or ou d'argent, du mercure, du platine, des bijoux, broderies, dentelles, pierres précieuses, objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art) et des autres valeurs est fixé à 0 fr. 01 par fraction indivisible de 1.000 francs et par kilomètre. Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de perception pour les envois de cette nature est fixé à 1 franc par expédition. La taxe des divers articles compris dans la rémunération qui précède n'est, dans aucun cas, inférieure à la plus forte des deux taxes qui pourrait être appliquée soit d'après la valeur déclarée et, en conformité du tarif ci-dessus, soit d'après le poids constaté et en conformité du tarif général des articles des messageries et marchandises en grande vitesse. ART. 32. — Les monnaies de billon sont considérées comme marchandises et taxées d'après leur poids. ART. 33. — Le chemin de fer n'accepte pas les finances et valeurs à découvert. Les expéditeurs doivent se conformer, pour le conditionnement des expéditions, aux prescriptions ci-après (Titre V, § 1"). ART. 34. — L'or et l'argent en poudre, en lingots, monnayés ou travaillés, le platine, les bijoux et les pierres précieuses et autres valeurs ne peuvent être transportés qu'en grande vitesse. Le mercure, les plaqués d'or et d'argent, les broderies et dentelles, les objets d'art et les monnaies de billon peuvent, au choix de l'expéditeur, être transportés en grande ou en petite vitesse. § 5. — Voitures ART. 35. — Les prix à percevoir pour le transport en grande vitesse des voitures et automobiles de toutes sortes sont fixés d'après le poids de ces véhicules, conformément aux tarifs des articles de messageries. Ces prix ne donnent droit au transport d'aucune personne accompagnant les voitures. Le transport des voitures ou automobiles dont les