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du certificat de capacité donnant droit au titre de patron breveté aura lieu à Tourane le 30 octobre 1933. Art. 2. — La commission chargée d'examiner les candidats est composée de : MM. Labarrière, Capitaine au long cours, commandant le bateau «Paul Bert» . Président; Garnier, Agent du Service Maritime, ffons d'officier de port.. .... Membre Matternati, Agent de la S. A. C. R. I. C, id Mai-x.-Tuong, Secrétaire des Résidences Interprète Vo-v-Nhung, Dôi patron de 2e cl. des D.R. Adjoint à la commission. Art. 3. — Les demandes des candidats devront parvenir à la Résidence Supérieure à Hué, avant le 27 octobre 1933 accompagnées des pièces prévues aux articles 42 et 44 de l'arrêté du 18 novembre 1900 modifié par celui du 26 janvier 1916. Les candidats joindront, en outre, deux photographies de face et deux de profil, non collées, de format « identité ». 19 octobre 1933 Une Commission composée de: M.M. Jardin, Insp.-Résident de France à Quinhon. Président Fradiu, Membre de la Chambre Mixte de commerce et d'Agriculture de Tourane Membre Nguyen-h-Lu, Bo-Chanh de la province de Binhdinh, délégué des autorités indig. id — 1877 — se réunira à Tan-vinh sur convocation de son Président et à la date fixée par celui-ci pour procéder à la reprise des parcelles concédées qui se trouvent recouvertes par les emprises de la future voie ferrée sur le territoire des villages de Tan-vinh et Quang-hien (Binh-dinh), et déterminer éventuellement la valeur des indemnités à allouer pour les constructions, cultures et installations de toute nature sises sur les parcelles reprises. 19 octobre 1933 Article premier. — M. Le-van-Tap demeurant à Tourane, est autorisé à mettre en circulation pour un service de transports payants de voyageurs et de marchandises, un camion automobilé dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque : Unie immatriculé sous le N° 1816-A Type : M 3 — Série du type : 10054 — 61957 Nombre de cylindres : 4— Force en HP:-12 CV. Art. 2. — L'autorisation est accordée pour toutes les routes de l'Annam, sous réserve de l'observation des règlements concernant la voirie, la police et la
la date fixée par celui-ci pour procéder à la reprise des parcelles concédées qui se trouvent recouvertes par les emprises de la future voie ferrée sur le territoire des villages de Tan-vinh et Quang-hien (Binh-dinh), et déterminer éventuellement la valeur des indemnités à allouer pour les constructions, cultures et installations de toute nature sises sur les parcelles reprises. 19 octobre 1933 Article premier. — M. Le-van-Tap demeurant à Tourane, est autorisé à mettre en circulation pour un service de transports payants de voyageurs et de marchandises, un camion automobilé dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque : Unie immatriculé sous le N° 1816-A Type : M 3 — Série du type : 10054 — 61957 Nombre de cylindres : 4— Force en HP:-12 CV. Art. 2. — L'autorisation est accordée pour toutes les routes de l'Annam, sous réserve de l'observation des règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existant ou à intervenir. Art. 3. — Les charges et vitesse maxima sont ainsi limitées: Nombre de places, y compris chauffeur : trente trois (33) Poids de bagages en sus: trois cents (300) kilogrammes Poids de march. sans voyageurs: deux mille cent (2100) kgs Vitesse maximum à l'heure: trente-cinq (35) kilomètres pour la R.C.N°1 et vingt-cinq (25) kilomètres pour les autres R.C. et R.L. Art. 7. — L'arrêté N° 2531 du 4 août 1930 autorisant M. Huynh-dinh-Chuc à mettre en circulation le camion N° 1816-A pour un service de transports en commun est rapporté. 20 octobre 1933 L'Infirmier principal de 1re classe Thai-quang-Dg, en retraite, originaire du village de Khuong-pho, huyen de Quang-dien, province de Thua-thien, est autorisé à tenir à Khuong-pho (Thua-thien) un dépôt de remèdes officinaux et de drogues simples non toxiques dans les conditions du titre III de l'arrêté du 7 novembre 1921. 20 octobre 1933 Les élèves suivants du Collège Quoc-hoc sont exonérés pour compter du 15 septembre 1933 et pour la durée de l'année scolaire 1933-1934, de la rétribution scolaire de 22500 prévue par l'arrêté du 10 octobre 1930. 1* Chu Oai 1re année 2e Hoang But id 3* Pham sinh
à l'heure: trente-cinq (35) kilomètres pour la R.C.N°1 et vingt-cinq (25) kilomètres pour les autres R.C. et R.L. Art. 7. — L'arrêté N° 2531 du 4 août 1930 autorisant M. Huynh-dinh-Chuc à mettre en circulation le camion N° 1816-A pour un service de transports en commun est rapporté. 20 octobre 1933 L'Infirmier principal de 1re classe Thai-quang-Dg, en retraite, originaire du village de Khuong-pho, huyen de Quang-dien, province de Thua-thien, est autorisé à tenir à Khuong-pho (Thua-thien) un dépôt de remèdes officinaux et de drogues simples non toxiques dans les conditions du titre III de l'arrêté du 7 novembre 1921. 20 octobre 1933 Les élèves suivants du Collège Quoc-hoc sont exonérés pour compter du 15 septembre 1933 et pour la durée de l'année scolaire 1933-1934, de la rétribution scolaire de 22500 prévue par l'arrêté du 10 octobre 1930. 1* Chu Oai 1re année 2e Hoang But id 3* Pham sinh Chung id 4* Nguyên thuân Hoa id 5* Thân trong Thuân id 6* Vo trong Xan id 7* HôdacBât id 8* Nguyên van Thung . id 9* Lieu Công id 10* Trần chi H,ên id 111 Nguyên viêt Dam id 12LêdacBa id 13-Nguyên nguyên Hoan id 14* Phan van Lâm id .15Dinh xuân Sung id 16» Dô Xuân id 17Pham ngoc Hoa id 18' Doan duy Tiêp id 19* Nguyên dinh Trà 3e année 21 octobre 1933 Article premier. — Il est fait possession provisoire à la Société Anonyme Foncière Franco-Lochinoise, Boulevard Norodom à Saigon, d'un terrain domanial de deux mille six cent quarante mètres carrés (2.640m2) situé à Diiring, province du Haut-Donnai. Ce terrain qui a fait l'objet du cahier des charges du 20 août 1932 figure sur le plan ci-annexé. Il affecte la forme d'un triangle rectangle parfait, dont la situation les et à l'Ouest de la borne maçonnée marquant la limite Nord-Ouest de la propriété de M. Pouzenc 1* au Sud, une droite CB de 80 mètres de longueur, parallèle à l'axe de la route coloniale n°12 et à 10 mètres de distance de cet axe ; 2' à l'Ouest, une droite CA de 66 mètres de
id .15Dinh xuân Sung id 16» Dô Xuân id 17Pham ngoc Hoa id 18' Doan duy Tiêp id 19* Nguyên dinh Trà 3e année 21 octobre 1933 Article premier. — Il est fait possession provisoire à la Société Anonyme Foncière Franco-Lochinoise, Boulevard Norodom à Saigon, d'un terrain domanial de deux mille six cent quarante mètres carrés (2.640m2) situé à Diiring, province du Haut-Donnai. Ce terrain qui a fait l'objet du cahier des charges du 20 août 1932 figure sur le plan ci-annexé. Il affecte la forme d'un triangle rectangle parfait, dont la situation les et à l'Ouest de la borne maçonnée marquant la limite Nord-Ouest de la propriété de M. Pouzenc 1* au Sud, une droite CB de 80 mètres de longueur, parallèle à l'axe de la route coloniale n°12 et à 10 mètres de distance de cet axe ; 2' à l'Ouest, une droite CA de 66 mètres de longueur ; 3* au Nord-Est, une droite AB de 103 m 70 de longueur. Art. 2. La Société Anonyme Foncière Franco-Indochinoise est tenue de se conformer à toutes les obligations du cahier des charges sus-visé et aux dispositions de l'arrêté du 27 avril 1929 également sus-visé. Art. 3. — Le Protectorat ne fournit à la Société concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, ni pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins excéderait un vingtième de la superficie concédée. 21 octobre 1933 Article premier. — Il est fait concession provisoire à Madame Phan-thi-Trâm d'un terrain domanial de cent hectares (100 Ha) situé à Kréan, province du Haut-Donnai. Ce terrain qui a fait l'objet du cahier des charges du 11 juillet 1930 et qui figure sur le plan ci-annexé, est constitué par quatre parcelles limitées ainsi qu'il suit: 1ère parcelle (Nord-Ouest, superficie approximative: 8 Ha). 1° au Nord, par une droite KK' de 620m de longueur, le point K'étant situé à hauteur du point kilométrique 159 + 950 de la route coloniale N° 12, à 15m du bord extérieur du fossé occidental de cette route et à droite KK' faisant avec le Nord vrai
Protectorat ne fournit à la Société concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, ni pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins excéderait un vingtième de la superficie concédée. 21 octobre 1933 Article premier. — Il est fait concession provisoire à Madame Phan-thi-Trâm d'un terrain domanial de cent hectares (100 Ha) situé à Kréan, province du Haut-Donnai. Ce terrain qui a fait l'objet du cahier des charges du 11 juillet 1930 et qui figure sur le plan ci-annexé, est constitué par quatre parcelles limitées ainsi qu'il suit: 1ère parcelle (Nord-Ouest, superficie approximative: 8 Ha). 1° au Nord, par une droite KK' de 620m de longueur, le point K'étant situé à hauteur du point kilométrique 159 + 950 de la route coloniale N° 12, à 15m du bord extérieur du fossé occidental de cette route et à droite KK' faisant avec le Nord vrai un angle de 104 grades; 2° au Sud, par une ligne brisée KO O', le segment KO de 380m de longueur, faisant un angle de 32650 avec la droite K K', et le segment OO' de 220m, un angle de 190G00 avec le précédent. 2ème parcelle — (Nord-Est, superficie approximative: 10 ha) 1° au Nord, par la ligne brisée VL M, le segment VL de 180m de longueur étant dans le prolongement de la droite KK' de la parcelle précédente, et le point V à une distance de 15m du bord extérieur du fossé oriental de la route coloniale N° 12, et le segment LM de 220m faisant avec le précédent un angle de 163G10, le point L étant situé sur le ruisseau Da-tam; 2° à l'Est et au Sud, d'abord par la rive droite du ruisseau Da R' Cao, entre le point M et le point N, ce dernier étant situé au confluent du Da R' Cao et du Da-tam; ensuite par la droite NN' de 130m, tracée dans le prolongement de la droite OO' de la parcelle précédente, le point N' étant situé à 15m du bord extérieur du fossé oriental de la route coloniale N° 12; 3ème
10 ha) 1° au Nord, par la ligne brisée VL M, le segment VL de 180m de longueur étant dans le prolongement de la droite KK' de la parcelle précédente, et le point V à une distance de 15m du bord extérieur du fossé oriental de la route coloniale N° 12, et le segment LM de 220m faisant avec le précédent un angle de 163G10, le point L étant situé sur le ruisseau Da-tam; 2° à l'Est et au Sud, d'abord par la rive droite du ruisseau Da R' Cao, entre le point M et le point N, ce dernier étant situé au confluent du Da R' Cao et du Da-tam; ensuite par la droite NN' de 130m, tracée dans le prolongement de la droite OO' de la parcelle précédente, le point N' étant situé à 15m du bord extérieur du fossé oriental de la route coloniale N° 12; 3ème parcelle — (Sud-Ouest, superficie approximative: 70Ha) 1° au Nord, par une ligne brisée CD D' D", le segment CD de 430m de longueur faisant avec la droite CK un angle 157G00, cette dernière droite CK de 435m faisant elle-même un angle de 87G00 avec la droite KO de la première parcelle; le segment D D' de 230m de longueur faisant avec le segment CD un angle de 156G30; enfin le segment D D" de précédent 65m de longueur faisant avec le segment précédent D D' un angle de 184G00, et le point D" étant situé à 15 m du bord extérieur du fossé occidental de la route coloniale N° 12; 2° à l'Est, par une ligne D" N' de 451m de longueur parallèle à la route coloniale N° 12 et distante de 15m du bord extérieur du fossé occidental de cette route; 3° à l'Ouest, par la droite CB de 1600m de longueur et faisant avec CD un angle de 68G50; 4° au Sud, par une ligne brisée BA HI II' N N', le segment BA de 700m de longueur faisant avec BC un angle de 54G00 le segment AB de 350m de longueur faisant avec BA un angle de
parcelle; le segment D D' de 230m de longueur faisant avec le segment CD un angle de 156G30; enfin le segment D D" de précédent 65m de longueur faisant avec le segment précédent D D' un angle de 184G00, et le point D" étant situé à 15 m du bord extérieur du fossé occidental de la route coloniale N° 12; 2° à l'Est, par une ligne D" N' de 451m de longueur parallèle à la route coloniale N° 12 et distante de 15m du bord extérieur du fossé occidental de cette route; 3° à l'Ouest, par la droite CB de 1600m de longueur et faisant avec CD un angle de 68G50; 4° au Sud, par une ligne brisée BA HI II' N N', le segment BA de 700m de longueur faisant avec BC un angle de 54G00 le segment AB de 350m de longueur faisant avec BA un angle de 121G70, le segment JI de 340m de longueur faisant avec AJ un angle de 156G70, le segment IF de 150m de longueur faisant avec JI un angle de 123G50, le segment I' N de 115m de longueur faisant I i' un angle de 156G30, le segment NN' de 80m de longueur faisant avec VN un angle de 145G70. 4ème parcelle — (Sud-Est, superficie approximative: 12Ha) 1° au Nord, par une ligne brisée EE' EF, le segment EE' de 120m de longueur étant tracé dans le prolongement du segment D' D" de la parcelle précédente, et le point EE' étant distant de 15m du bord extérieur du fossé oriental de la route coloniale N° 12, le segment EE de 80m de longueur faisant avec EE' un angle de 102G50, le segment EF de 250m de longueur faisant avec EE un angle de 101G20; 2° à l'Est, par une droite FG de 620m de longueur faisant avec EF un angle de 87G00; 3° au Sud, par une droite GG' de 310m de longueur tracée dans le prolongement du segment NN de la parcelle précédente, le point G se trouvant à 15m du bord extérieur du fossé oriental de la route coloniale N°
longueur faisant avec VN un angle de 145G70. 4ème parcelle — (Sud-Est, superficie approximative: 12Ha) 1° au Nord, par une ligne brisée EE' EF, le segment EE' de 120m de longueur étant tracé dans le prolongement du segment D' D" de la parcelle précédente, et le point EE' étant distant de 15m du bord extérieur du fossé oriental de la route coloniale N° 12, le segment EE de 80m de longueur faisant avec EE' un angle de 102G50, le segment EF de 250m de longueur faisant avec EE un angle de 101G20; 2° à l'Est, par une droite FG de 620m de longueur faisant avec EF un angle de 87G00; 3° au Sud, par une droite GG' de 310m de longueur tracée dans le prolongement du segment NN de la parcelle précédente, le point G se trouvant à 15m du bord extérieur du fossé oriental de la route coloniale N° 12; 4° à l'Ouest, par une ligne GG' de 450m de longueur, parallèle à la route coloniale N° 12 et à 15m du bord extérieur du fossé oriental de cette route. Des bornes ont été implantées aux points: GHUA B FE MLK, conformément au procès-verbal d'abornement dressé à la date du 17 mars 1929 par l'Ingénieur Subdivisionnaire des Travaux Publics du Haut-Donnai — les autres points démunis de bornes étant aisément identifiables sur le terrain grâce à des accidents du sol ou par rapport aux repères naturels situés dans leur voisinage immédiat. Art. 2. Madame Phan Thi Trâm est tenue de se conformer à toutes les obligations du cahier des charges sus-visé et aux dispositions de l'arrêté du 27 avril 1929 également sus-visé. Art. 3. — Le Protectorat ne fournit à la concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers ni pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins excédera-t-elle un vingtième de la superficie concédée. 21 octobre 1933 Les articles 3 et 4 de l'arrêté N°2420 du 16 août 1933, sont modifiés comme suit pour compter du 1er janvier 1933. Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de
du 17 mars 1929 par l'Ingénieur Subdivisionnaire des Travaux Publics du Haut-Donnai — les autres points démunis de bornes étant aisément identifiables sur le terrain grâce à des accidents du sol ou par rapport aux repères naturels situés dans leur voisinage immédiat. Art. 2. Madame Phan Thi Trâm est tenue de se conformer à toutes les obligations du cahier des charges sus-visé et aux dispositions de l'arrêté du 27 avril 1929 également sus-visé. Art. 3. — Le Protectorat ne fournit à la concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers ni pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins excédera-t-elle un vingtième de la superficie concédée. 21 octobre 1933 Les articles 3 et 4 de l'arrêté N°2420 du 16 août 1933, sont modifiés comme suit pour compter du 1er janvier 1933. Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé annuellement à huit mille cinq cent vingt kilomètres (8520 km). Art. 4. — La dépense résultant sera imputée au budget local de l'Annam chapitre 46, article 3, paragraphe 1, exercice 1933. 21 octobre 1933 Article premier. — M. Picard, Ingénieur de 2e classe des Travaux Publics, Chef de la Subdivision Territoriale du Haut-Donnai, est autorisé à se servir, à compter du 1er octobre 1933, pour les besoins du service, de la voiture automobile dont il est possesseur (12 HP Hotchkiss). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire conformément à l'arrêté du 13 août 1928 modifié par celui du 19 septembre 1932, une indemnité de 0$07 par kilomètre parcouru, exclusive de tous frais de transport, y compris l'indemnité de monture, les frais de passage de bac, etc... Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit à l'indemnité est fixé annuellement à 25.248 km. sauf exception prévue à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1928. La dépense en résultant sera imputée au budget local chapitre 46, article 3, paragraphe 1, exercice 1933. 21 octobre 1933 ERRATUM à l'arrêté N° 821 du 3 avril 1933; Au
de la Subdivision Territoriale du Haut-Donnai, est autorisé à se servir, à compter du 1er octobre 1933, pour les besoins du service, de la voiture automobile dont il est possesseur (12 HP Hotchkiss). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire conformément à l'arrêté du 13 août 1928 modifié par celui du 19 septembre 1932, une indemnité de 0$07 par kilomètre parcouru, exclusive de tous frais de transport, y compris l'indemnité de monture, les frais de passage de bac, etc... Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit à l'indemnité est fixé annuellement à 25.248 km. sauf exception prévue à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1928. La dépense en résultant sera imputée au budget local chapitre 46, article 3, paragraphe 1, exercice 1933. 21 octobre 1933 ERRATUM à l'arrêté N° 821 du 3 avril 1933; Au lieu de: Article premier — Un secours de cinq cents piastres (500$) pour l'année 1931 est accordé à Mme Palmesani, veuve d'un Chef de poste de la Garde Indigène décédé accidentellement en service commandé. Lire: Article premier — Un secours de cinq cents piastres (500$) pour l'année 1931 est accordé à M. Antoine Palmesani, père d'un Chef de poste de la Garde Indigène décédé accidentellement en service commandé. 21 octobre 1933 ERRATUM à l'arrêté N° 1773 du 18 juillet 1933, accordant une indemnité kilométrique à M. le Docteur, Mathieu, Médecin Chef de l'hôpital de Faifoo (Quang-nam). Au lieu de: Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au budget local de l'Annam, chapitre de «Transport», exercice 1933. Lire: Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au budget provincial de Quang-nam chapitre de « Transport » de l'exercice 1933. 21 octobre 1933 La commission prévue à l'art. 265 du Règlement général de l'Instruction Publique pour être chargée de dresser la liste des livres destinés aux écoles franco-indigènes de l'Annam, fixée par l'arrêté du 1er juin 1933, est modifiée ainsi qu'il suit: MM. le Chef local du Service de l'Enseignement Président Du Basty, Conseiller technique auprès des Ministères de
à M. Antoine Palmesani, père d'un Chef de poste de la Garde Indigène décédé accidentellement en service commandé. 21 octobre 1933 ERRATUM à l'arrêté N° 1773 du 18 juillet 1933, accordant une indemnité kilométrique à M. le Docteur, Mathieu, Médecin Chef de l'hôpital de Faifoo (Quang-nam). Au lieu de: Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au budget local de l'Annam, chapitre de «Transport», exercice 1933. Lire: Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au budget provincial de Quang-nam chapitre de « Transport » de l'exercice 1933. 21 octobre 1933 La commission prévue à l'art. 265 du Règlement général de l'Instruction Publique pour être chargée de dresser la liste des livres destinés aux écoles franco-indigènes de l'Annam, fixée par l'arrêté du 1er juin 1933, est modifiée ainsi qu'il suit: MM. le Chef local du Service de l'Enseignement Président Du Basty, Conseiller technique auprès des Ministères de la Justice et des Finances: Robert, Chef du 1er Bureau de la Résidence Supérieure en Annam. Villemejane, Directeur du collège Quoc-Hoc. Boularand, Surveillant général au collège Quoc-Hoc. Hô-dac-Ham, Tham-tri au Ministère de l'Education Nationale. Trân-thanh-Dat, Thi-lang au Ministère de l'Education Nationale. Nguyên-khoa-Toan, Professeur de l'ENSF, I. Quoc-Hoc au Ministère de l'Education Nationale. 21 octobre 1933 Article premier — L'élève de 1re l'année, Ta-ky, originaire du village de Chanh-lô, canton de Nghia-diên, phu de Tu-Nghia, province de Quang-ngai, est exclu de l'Ecole Pratique d'Industrie de Hué, pour raison de santé. Art. 2. — L'Admission en 1re année à l'Ecole Pratique d'Industrie de Hué du nommé Pham-Triêu, originaire du village de Mai-cac, canton de Cao-xa, phu de Diên-châu province de Nghệ-an, est reportée au 1er septembre 1934; pour raison de santé. 23 octobre 1933 Article premier. — M. Peyronnet, Ingénieur de 1re classe des Travaux publics, Chef de la Subdivision territoriale de Quãng Ninh est autorisé à se servir, à compter du 27 août 1933, de la voiture automobile dont il est possesseur (13 HP Lancia). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire conformément à l'arrêté du 13 août 1928 modifié
l'Education Nationale. 21 octobre 1933 Article premier — L'élève de 1re l'année, Ta-ky, originaire du village de Chanh-lô, canton de Nghia-diên, phu de Tu-Nghia, province de Quang-ngai, est exclu de l'Ecole Pratique d'Industrie de Hué, pour raison de santé. Art. 2. — L'Admission en 1re année à l'Ecole Pratique d'Industrie de Hué du nommé Pham-Triêu, originaire du village de Mai-cac, canton de Cao-xa, phu de Diên-châu province de Nghệ-an, est reportée au 1er septembre 1934; pour raison de santé. 23 octobre 1933 Article premier. — M. Peyronnet, Ingénieur de 1re classe des Travaux publics, Chef de la Subdivision territoriale de Quãng Ninh est autorisé à se servir, à compter du 27 août 1933, de la voiture automobile dont il est possesseur (13 HP Lancia). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire conformément à l'arrêté du 13 août 1928 modifié par celui du 19 septembre 1932, une indemnité de 0$06 par kilomètre parcouru, exclusive de tous frais de transport, y compris l'indemnité de monture, les frais de passage de bac, etc... Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit à l'indemnité est fixé annuellement à 24.000 km. sauf exception prévue à l'art. 5 de l'arrêté du 13 août 1928. La dépense en résultant sera imputée au budget local chapitre 46 — article 3 — paragraphe 1 — exercice 1933. 23 octobre 1933 Article premier. — La «Société Commerciale et Industrielle Annam-Tonkin », dont le siège social est à Thanh Hóa, est autorisée à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public du Chemin de fer. La dite parcelle, d'une superficie de trois cent quatre-vingt-six mètres carrés (386 m2), située dans les emprises de la gare de Thanh Hóa, à l'emplacement indiqué en rouge sur le plan joint au présent arrêté, est destinée à l'installation d'un chemin d'accès à la distillerie de la société sus-visée. Art. 2. — La dite autorisation, qui sera valable pour une durée maximum de 29 ans à compter de la signature du présent arrêté, est accordée à titre précaire; elle sera toujours révocable,