jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
septembre; Que pour que la banque soit déchue de la garantie d'acceptation qui lui a été donnée par Lafargue, il faut que cette échéance résulte soit de la loi soit de la convention; que, suivant le Code de commerce, et dans l'hypothèse, aucun délai n'était mis à la banque pour faire accepter les traites; que, d'ailleurs, la garantie souscrite par Lafargue était pure et simple; et ne fixait à la banque aucun délai pour présenter les traites à l'acceptation. Attendu que prétendre que la banque devait les faire protester, faute d'acceptation dans un délai déterminé, faute de quoi elle doit perdre sa garantie, c'est supposer que l'obligation consentie par Lafargue était restreinte et conditionnelle; mais que cette supposition est formellement contredite par son engagement, qui est pur et simple et nullement conditionnel. Attendu qu'en admettant qu'il est d'usage en pareil cas que la banque et les preneurs des lettres de change les envoient immédiatement à l'acceptation, cet usage s'expliquerait par le seul intérêt des preneurs; qui ne serait que la conséquence d'une faculté dont l'exercice est volontaire, et nullement l'accomplissement d'une obligation rigoureuse, dont l'observation pût faire perdre la garantie. Attendu qu'en supposant qu'à défaut de la loi et de la convention, Lafargue put invoquer l'usage, il ne lui suffirait pas de prétendre que les preneurs des traites dont l'acceptation est ainsi garantie sont dans l'habitude de les envoyer sans délai à l'acceptation car, cet usage n'étant que facultatif, il ne pourrait être réputé comme condition rigoureuse que par une stipulation expresse; qu'il devrait établir que, dans un cas semblable, il est reconnu par le commerce que le preneur est déchu de son acceptation; qu'il perd son recours contre le donneur de garantie, et que cet usage est constaté par des transactions habituelles et état de choses qui n'est nullement établi au procès, et dont il n'a été fourni aucun exemple. Attendu que c'est méconnaître les principes les plus élémentaires du droit que d'assimiler à un mandat la garantie d'acceptation souscrite par Lafargue; que la banque, qui a escompté les traites et qui en a payé la valeur, en est
la convention, Lafargue put invoquer l'usage, il ne lui suffirait pas de prétendre que les preneurs des traites dont l'acceptation est ainsi garantie sont dans l'habitude de les envoyer sans délai à l'acceptation car, cet usage n'étant que facultatif, il ne pourrait être réputé comme condition rigoureuse que par une stipulation expresse; qu'il devrait établir que, dans un cas semblable, il est reconnu par le commerce que le preneur est déchu de son acceptation; qu'il perd son recours contre le donneur de garantie, et que cet usage est constaté par des transactions habituelles et état de choses qui n'est nullement établi au procès, et dont il n'a été fourni aucun exemple. Attendu que c'est méconnaître les principes les plus élémentaires du droit que d'assimiler à un mandat la garantie d'acceptation souscrite par Lafargue; que la banque, qui a escompté les traites et qui en a payé la valeur, en est devenue propriétaire avec la faculté d'en poursuivre l'acceptation et le paiement, et d'exercer, faute de l'acceptation, son recours en garantie contre Lafargue, responsable, non pas comme commettant de la banque, mais comme débiteur à raison de son engagement; que, dès lors, on ne peut lui appliquer les principes qui régissent les obligations qui dérivent de mandat, mais ceux d'un débiteur qui veut se libérer de son obligation; et que, dans ce dernier cas, il ne peut dépendre du débiteur d'éteindre son engagement au moyen d'une condition qu'il n'a pas stipulée et qui n'est pas suppléée par la loi. Attendu que les motifs ci-dessus développés doivent faire admettre l'appel principal de la banque, et qu'il y a lieu également de rejeter l'appel incident de Lafargue, puisque d'ailleurs il résulte du rapprochement des dates déjà négociation et du projet que, pour les 12,000 fr. escomptés le 1er juillet, la banque a fait ses diligences dans les délais officiels. Sans s'arrêter à l'appel incident de Lafargue; dans lequel il est déclaré mal fondé, mais ledit appel étant néant; ordonne que le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux dit 19 août 1862, quant au paiement de la somme de 12,000 fr. à la
les obligations qui dérivent de mandat, mais ceux d'un débiteur qui veut se libérer de son obligation; et que, dans ce dernier cas, il ne peut dépendre du débiteur d'éteindre son engagement au moyen d'une condition qu'il n'a pas stipulée et qui n'est pas suppléée par la loi. Attendu que les motifs ci-dessus développés doivent faire admettre l'appel principal de la banque, et qu'il y a lieu également de rejeter l'appel incident de Lafargue, puisque d'ailleurs il résulte du rapprochement des dates déjà négociation et du projet que, pour les 12,000 fr. escomptés le 1er juillet, la banque a fait ses diligences dans les délais officiels. Sans s'arrêter à l'appel incident de Lafargue; dans lequel il est déclaré mal fondé, mais ledit appel étant néant; ordonne que le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux dit 19 août 1862, quant au paiement de la somme de 12,000 fr. à la cinelle Lafargue a été condamné exécuter suivant la forme et teneur; et sauf droit d'appel principal de la banque quant aux lettres de change montant à 3,000 fr., en commandant quant à ce, CONDAMNATION Lafargue, par les voies de droit et par corps, à fournir à la banque bonne et valable garantie, pour répondre du paiement, à l'échéance des lettres de change présentées en escompte les 1er et 2 juillet. Le tout ensemble à 3,000 fr., etc. COUR ROYALE DE PARIS. (16 décembre 1862.) Le comité des Monte et Comptoir d'escompte, et autres, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre
valable garantie, pour répondre du paiement, à l'échéance des lettres de change présentées en escompte les 1er et 2 juillet. Le tout ensemble à 3,000 fr., etc. COUR ROYALE DE PARIS. (16 décembre 1862.) Le comité des Monte et Comptoir d'escompte, et autres, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et
un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui
mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des
suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est
passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin,
par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son
camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne
et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est passé à l'enseignement des commissaires mercantils et autres, et son adresse par lettre postale est la suivante: En ce qui concerne un camion-citerne d'un autre magasin, est La douane; qu'ainsi Roure frères ont encouragé leurs correspondants; En ce qui touche le paiement de l'ammortissement pour le remboursement des traites de demain et autres par Tesnières et Terrat – A dit que le remboursement n'a eu lieu par le fait des sieurs Roure frères que du moment où il doit dominer sur leur charge; – Le tribunal a condamné Tesnières et Terrat par la somme de. – Dit que Roure frères seront tenus de garantir Tesnières et Terrat des condamnations contre eux prononcées, les