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Bibliothèque Bernheim à la Caisse de Réserve du Service Local Opérations effectuées du 1er Janvier 1914 au 30 Juin 1915 DATES NATURE DES OPÉRATIONS MONTANT 1914 Solde créditeur au 1er janvier 1914 RECETTES: Néant. DÉPENSES: Néant. Solde créditeur au 30 juin 1915 Vu: Pour le Gouverneur et par autorisation, Le Secrétaire Général p. i., E. LIPPMANN. CERTIFIÉ EXACT: Nouméa, le 30 septembre 1915. Le Chef du Bureau des Finances, MARCOT. PROCES VERBAL La Commission nommée par décision de M. le Gouverneur en date du 4 septembre 1915, s'est réunie dans les bureaux du Trésorier-Payeur à Nouméa le seize septembre mil neuf cent quinze, à dix heures. Etaient présents: MM. COULOMBEIX, Chef du Service du Domaine, membre du Conseil Privé, Président; DE BÉCHARD, Conseiller Privé, Membre; BOUILLIER, — — Ayant été mise en possession du compte administratif du Service Local pour l'exercice 1914, ainsi que des comptes du Trésorier-Payeur concernant les opérations effectuées par ce comptable au titre du Service Local, exercice 1914, la Commission a procédé à un rapprochement entre ces documents. Elle a relevé sur le compte administratif du Service Local les résultats suivants: Recettes ordinaires du Service Local Droits constatés 5.401.180 42 Restes à recouvrer à déduire 77.658 60 Recouvrements effectués 5.323.521 82 Dans cette somme est compris un prélèvement de 70.958 fr. 52 effectué à la date du 30 juin 1915 sur les fonds de réserve pour couvrir l'excédent de dépenses d'égale valeur que fait ressortir le bilan de l'exercice 1914. Dépenses ordinaires du Service Local Dépenses ordonnancées 5.323.523,04 Restes à payer à déduire 556,06 Paiements effectués.. 5.322.966,98 Recettes extraordinaires SERVICE LOCAL ANNEXE proprement dit Droits constatés 62.770,68 655.297,56 718.067,56 Restes à recouvrer à déduire Recouvrements effectués 62.770,68 655.297,56 718.067,56 Dépenses extraordinaires SERVICE LOCAL TOTAL proprement dit Dépenses ordonnancées 63.324,84 647.947,90 711.272,74 Restes à payer à déduire Paiements effectués 63.324,84 647.768,55 711..093,39 D'où il résulte que : A) en ce qui concerne le Service Local proprement dit les recettes s'élèvent à : 5.323.521,82 + 62.770,68 = 5.386.291,82 les dépenses à : 5.322.966,98 + 63.324,84 = 5.386.291,82 Différence entre les recettes et les dépenses ainsi que cela a
60 Recouvrements effectués 5.323.521 82 Dans cette somme est compris un prélèvement de 70.958 fr. 52 effectué à la date du 30 juin 1915 sur les fonds de réserve pour couvrir l'excédent de dépenses d'égale valeur que fait ressortir le bilan de l'exercice 1914. Dépenses ordinaires du Service Local Dépenses ordonnancées 5.323.523,04 Restes à payer à déduire 556,06 Paiements effectués.. 5.322.966,98 Recettes extraordinaires SERVICE LOCAL ANNEXE proprement dit Droits constatés 62.770,68 655.297,56 718.067,56 Restes à recouvrer à déduire Recouvrements effectués 62.770,68 655.297,56 718.067,56 Dépenses extraordinaires SERVICE LOCAL TOTAL proprement dit Dépenses ordonnancées 63.324,84 647.947,90 711.272,74 Restes à payer à déduire Paiements effectués 63.324,84 647.768,55 711..093,39 D'où il résulte que : A) en ce qui concerne le Service Local proprement dit les recettes s'élèvent à : 5.323.521,82 + 62.770,68 = 5.386.291,82 les dépenses à : 5.322.966,98 + 63.324,84 = 5.386.291,82 Différence entre les recettes et les dépenses ainsi que cela a été signalé plus haut la balance entre les recettes et les dépenses de l'exercice 1914 a été effectuée grâce à un prélèvement de 70.958 fr. 52 sur la caisse de réserve incorporé dans les opérations du budget du dit exercice. En réalité l'exercice 1914 se solde pour le Service Local proprement dit par un excédent de dépenses de 70.958 fr. 52. B) En ce qui concerne les opérations faites pour le compte du budget annexe : les recettes se montant à 655.297,56 les dépenses — à 646.768,55 l'excédent des recettes est donc de... 7.529,01 Ces chiffres comparés avec ceux qui figurent sur les comptes du Trésorier-Payeur n'ont présenté aucune différence. En conséquence, la Commission déclare qu'il existe une parfaite concordance entre le compte administratif du Service Local pour l'exercice 1914 et les écritures du Trésorier-Payeur. Fait en triple expédition les jour, mois et an que dessus. G. DE BÉCHADE. — C. COULOMBEIX. V. BOUILLIER. EXERCICE 1914 SERVICE LOCAL Annexe A RELEVÉ NOMINATIF des sommes restant dues par la Colonie et non atteintes par la prescription à la clôture de l'exercice 1914 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 NOMENCLATURE PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT A PAYER DÉTAIL SOMMAIRE DES SOMMES
proprement dit par un excédent de dépenses de 70.958 fr. 52. B) En ce qui concerne les opérations faites pour le compte du budget annexe : les recettes se montant à 655.297,56 les dépenses — à 646.768,55 l'excédent des recettes est donc de... 7.529,01 Ces chiffres comparés avec ceux qui figurent sur les comptes du Trésorier-Payeur n'ont présenté aucune différence. En conséquence, la Commission déclare qu'il existe une parfaite concordance entre le compte administratif du Service Local pour l'exercice 1914 et les écritures du Trésorier-Payeur. Fait en triple expédition les jour, mois et an que dessus. G. DE BÉCHADE. — C. COULOMBEIX. V. BOUILLIER. EXERCICE 1914 SERVICE LOCAL Annexe A RELEVÉ NOMINATIF des sommes restant dues par la Colonie et non atteintes par la prescription à la clôture de l'exercice 1914 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 NOMENCLATURE PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT A PAYER DÉTAIL SOMMAIRE DES SOMMES RESTANT DUES Exercice Chapitre Article Titulaires Par titulaire Par article Par chapitre Par exercice Baudet 8,50 Indemnité de déplacement acquise en septembre 1911. 8,50 8,50 8,50 g 1 g 3 Baudet 12,50 Prime lui revenant sur le recouvrement de l'impôt de capitation (année 1911). 12,50 12,50 12,50 2 T. With 3 » Transport par automobile de la Commission d'inspection des écoles en novembre 1911. 3 » 3 » 14 4 Mercier 15 » Secours alloué pour décembre 1911. 15 » 15 » 15 1 Galishé 60 » Traitement de janvier 1911. 60 » 60 » 1 2 Commandant brigade générale darmerie Ponérihouen. 59,33 Somme acquise par le grand chef François pour entretien de lépreux indigènes (3e trimestre 1911). 59,33 59,33 3 Desmetti 3,50 Salaires acquis en septembre 1911. Pierre..... 3,50 Salaires acquis en septembre 1911. Marchand 4,50 Salaires acquis en novembre 1911. 4,50 4,50 11 Bontoux 15 » Salaires acquis en août 1911. 15 » 15 » 20 Unger Creugnet 6 » Remboursement des frais de délimitation de la mine « Bien Joué ». 6 » 6 » 24 Tabelo 6 » Somme retenue par erreur pour frais d'entretien d'atelier de discipline. François 'Joseph 48 » Remboursement d'une somme versée
3 » Transport par automobile de la Commission d'inspection des écoles en novembre 1911. 3 » 3 » 14 4 Mercier 15 » Secours alloué pour décembre 1911. 15 » 15 » 15 1 Galishé 60 » Traitement de janvier 1911. 60 » 60 » 1 2 Commandant brigade générale darmerie Ponérihouen. 59,33 Somme acquise par le grand chef François pour entretien de lépreux indigènes (3e trimestre 1911). 59,33 59,33 3 Desmetti 3,50 Salaires acquis en septembre 1911. Pierre..... 3,50 Salaires acquis en septembre 1911. Marchand 4,50 Salaires acquis en novembre 1911. 4,50 4,50 11 Bontoux 15 » Salaires acquis en août 1911. 15 » 15 » 20 Unger Creugnet 6 » Remboursement des frais de délimitation de la mine « Bien Joué ». 6 » 6 » 24 Tabelo 6 » Somme retenue par erreur pour frais d'entretien d'atelier de discipline. François 'Joseph 48 » Remboursement d'une somme versée à son profit à la Caisse de l'Immigration. 48 » 3 Surleau 178,57 Subvention à la « Petite Cave » pour 1911. 178,57 178,57 2 A reporter 483,40 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 NOMENCLATURE PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT À PAYER DÉTAIL SOMMAIRE DES SOMMES RESTANT DUES Exercice Chapitre Article Titulaires Par titulaire Par article Par chapitre Par exercice Report 20.336 50 509 65 1912 17 1 Prunier 7 »» Travaux de vitrerie en mai 1912, 7 »» 7 »» 18 3 Prudhomme 600 »» Indemnité pour occupation d'un terrain, mars 1912. 600 »» 600 »» 19 1 Suvay 10 »» Salaires acquis en février 1912. 10 »» 10 »» 3 Georget 7 »» Indemnité en remplacement d'effets mis hors d'usage en mars 1912. 7 »» 7 »» 27 U Joseph 11 80 Prime acquise sur recouvrement impôt de capitation en 1910. Guillermet 0 54 Remise sur mandats-poste délivrés en 1910. 12 34 12 34 28 U Batche 3 »» Transport de la Commission sanitaire en novembre 1912. Kusuhara 30 »» Nourriture de deux Japonais enfermés dans un cordon sanitaire en novembre 1912. 33 »» 33 »» Budget 2 Muguet 6 »» Salaires acquis en mai 1912. annexe
Chapitre Article Titulaires Par titulaire Par article Par chapitre Par exercice Report 20.336 50 509 65 1912 17 1 Prunier 7 »» Travaux de vitrerie en mai 1912, 7 »» 7 »» 18 3 Prudhomme 600 »» Indemnité pour occupation d'un terrain, mars 1912. 600 »» 600 »» 19 1 Suvay 10 »» Salaires acquis en février 1912. 10 »» 10 »» 3 Georget 7 »» Indemnité en remplacement d'effets mis hors d'usage en mars 1912. 7 »» 7 »» 27 U Joseph 11 80 Prime acquise sur recouvrement impôt de capitation en 1910. Guillermet 0 54 Remise sur mandats-poste délivrés en 1910. 12 34 12 34 28 U Batche 3 »» Transport de la Commission sanitaire en novembre 1912. Kusuhara 30 »» Nourriture de deux Japonais enfermés dans un cordon sanitaire en novembre 1912. 33 »» 33 »» Budget 2 Muguet 6 »» Salaires acquis en mai 1912. annexe 6 »» 6 »» 21.011 84 1913 6 6 Roy 24 51 Remises postales et télégraphiques sur recettes du 2e trimestre 1913. Dame Bernier 16 69 d° du 3e trimestre 1913. Dame Bacou 0 80 Remises sur colis postaux reçus et expédiés pendant l'année 1913. Dame Léopold 0 80 d° d° Dame Bacou 6 52 Remises postales et télégraphiques sur recettes du 4e trimestre 1913. 49 32 49 32 9 1 Beaudu 542 Remboursement d'un trop versé pour pension civile sur traitements de juin et juillet 1913. 5 42 5 42 A reporter 54 74 21.521 49 220 1 221 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 NOMENCLATURE PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT À PAYER DÉTAIL SOMMAIRE DES SOMMES RESTANT DUES Exercice Chapitre Article Titulaires Par titulaire Par article Par chapitre Par exercice Report 54 74 21.521 49 1913 14 U Morisset 24 »» Traitement du 1er au 6 octobre 1913. 24 »» 3 Institut Pasteur 0 50 Redressement d'une erreur d'addition constatée dans une facture de février 1913 (fourniture de sérum). d° 0 50 d° d° d'avril 1913 d° 25 »» 15 1 Delcroix 12 »» Réparation de chaises en décembre 1913. 12 »» 12 »» 18 4 Sautard
d° Dame Bacou 6 52 Remises postales et télégraphiques sur recettes du 4e trimestre 1913. 49 32 49 32 9 1 Beaudu 542 Remboursement d'un trop versé pour pension civile sur traitements de juin et juillet 1913. 5 42 5 42 A reporter 54 74 21.521 49 220 1 221 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 NOMENCLATURE PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT À PAYER DÉTAIL SOMMAIRE DES SOMMES RESTANT DUES Exercice Chapitre Article Titulaires Par titulaire Par article Par chapitre Par exercice Report 54 74 21.521 49 1913 14 U Morisset 24 »» Traitement du 1er au 6 octobre 1913. 24 »» 3 Institut Pasteur 0 50 Redressement d'une erreur d'addition constatée dans une facture de février 1913 (fourniture de sérum). d° 0 50 d° d° d'avril 1913 d° 25 »» 15 1 Delcroix 12 »» Réparation de chaises en décembre 1913. 12 »» 12 »» 18 4 Sautard 4 50 Salaires acquis en janvier 1913. d° 9»» d° février 1913. Marinace 55 »» Charroi de gravier en juin 1913. Girard 50 »» Fourniture de buses en juillet 1913. 118 50 Receveur municipal de Bourail 500 »» Subvention pour construction d'un wharf (décision du 30 novembre 1913). d° 2.509 »» Travaux de construction d'une route entre Bourail et Téné (décision du 4 décembre 1914). A. Soulard 1.563 75 Construction d'un tronçon de sentier de Koné à Tipindjé de août 1913 à février 1914 (exercice 1913 prorogé). 4.572 75 4.691 25 16 6 Chef de camp Délégué de l'Administration aux Bélep 75 »» Somme acquise par le chef indigène Samuel pour nourriture et entretien de lépreux (2e trimestre 1913). 75 »» 75 »» 20 1 Héritiers Devaux 110»» Salaires d'un gardien de phare en juin 1913. 110 »» 110 »» 22 3 Douet 2 »» Réparation d'un cachet en février 1913. Gaudot 132 50 Remboursement de redevances minières indûment perçues (Conseil Privé 2 juillet 1913). 134 50 134 50 A reporter 5.102 49 21.521 49 222 1 223 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 NOMENCLATURE PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT À PAYER DÉTAIL SOMMAIRE DES SOMMES RESTANT DUES Exercice
»» Travaux de construction d'une route entre Bourail et Téné (décision du 4 décembre 1914). A. Soulard 1.563 75 Construction d'un tronçon de sentier de Koné à Tipindjé de août 1913 à février 1914 (exercice 1913 prorogé). 4.572 75 4.691 25 16 6 Chef de camp Délégué de l'Administration aux Bélep 75 »» Somme acquise par le chef indigène Samuel pour nourriture et entretien de lépreux (2e trimestre 1913). 75 »» 75 »» 20 1 Héritiers Devaux 110»» Salaires d'un gardien de phare en juin 1913. 110 »» 110 »» 22 3 Douet 2 »» Réparation d'un cachet en février 1913. Gaudot 132 50 Remboursement de redevances minières indûment perçues (Conseil Privé 2 juillet 1913). 134 50 134 50 A reporter 5.102 49 21.521 49 222 1 223 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 NOMENCLATURE PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT À PAYER DÉTAIL SOMMAIRE DES SOMMES RESTANT DUES Exercice Chapitre Article Titulaires Par titulaire Par article Par chapitre Par exercice Report 5.102 49 21.52149 1913 29 U C. Dezarnaulds 17 80 Remboursement des frais d'un cablegramme en août 1914. Fourniture de gants de cocher en octobre 1912. Transport de deux médecins de Lifou à Ouvéa en octobre 1914. 226 30 226 30 5.328 79 1914 6 7 Dr Malrieu 6 »» Honoraires dus pour examen d'indigènes suspects de lèpre en décembre 1914. 6 »» 6 »» 7 î Susini 952 Solde acquise en avril 1914. 9 52 9 52 8 3 Gauharou 5 »» Part lui revenant sur une amende infligée en juillet 1914. 5 »» 5 »» Remises postales et télégraphiques sur recettes du 2e trimestre 1914. 0 57 0 57 10 2 Pinsat 65 »» Salaires acquis en juillet 1914. 65 »» 65 »» 11 2 Wekerlé 190 01 Salaires acquis en décembre 1914. 190 01 190 01 4 Tranchand 38 80 Fourniture d'essence et de terre de Sienne en novembre et décembre 1914. 228 81 12 2 Héritiers Demoreaux 66 66 Traitement du 1er au 4 janvier 1915 inclus. 66 66 66 66 13 3 Dame Boeuf 40 »» Secours acquis en septembre 1914. 40 »»
30 226 30 5.328 79 1914 6 7 Dr Malrieu 6 »» Honoraires dus pour examen d'indigènes suspects de lèpre en décembre 1914. 6 »» 6 »» 7 î Susini 952 Solde acquise en avril 1914. 9 52 9 52 8 3 Gauharou 5 »» Part lui revenant sur une amende infligée en juillet 1914. 5 »» 5 »» Remises postales et télégraphiques sur recettes du 2e trimestre 1914. 0 57 0 57 10 2 Pinsat 65 »» Salaires acquis en juillet 1914. 65 »» 65 »» 11 2 Wekerlé 190 01 Salaires acquis en décembre 1914. 190 01 190 01 4 Tranchand 38 80 Fourniture d'essence et de terre de Sienne en novembre et décembre 1914. 228 81 12 2 Héritiers Demoreaux 66 66 Traitement du 1er au 4 janvier 1915 inclus. 66 66 66 66 13 3 Dame Boeuf 40 »» Secours acquis en septembre 1914. 40 »» de octobre 1914. 80 »» 80 »» Transport du gendarme Sibielle en novembre 1914. 10 »» 10 »» A reporter 47156 26.850 28 224 225 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 NOMENCLATURE PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT À PAYER DÉTAIL SOMMAIRE DES SOMMES RESTANT DUES Exercice Chapitre Article Titulaires Par titulaire Par article Par chapitre Par exercice Report 471 56 26.850 28 1914 19 3 Compagnie Générale Radiotélégraphique 19 60 Montant des encaissements effectués en septembre et octobre 1914 pour cette Compagnie. Receveur Municipal de Canala 13 »» Octroi de mer en mars, avril et mai 1914. Koumac 11 80 d° 12 80 d° d'Oubatche 3 15 d° d° Poindimie. 10 25 d° d° Ponérihouen. 10 45 d° d° Kouaoua.. 3 45 d° 84 50 84 50 B. A. 2 Thomas 7 70 Salaires acquis en janvier 1914. Hissida 1139 j d° janvier 1914. Van Tao 18 76 d' mars 1914. Paturo 15 74 d° avril 1914. Henri 42 90 d° mai 1914. Shuruma 12 06 d° juin 1914. Chevalier 10 05 d° juillet 1914. Lapetite 1 50 d° janvier 1915. De Greslan 20 »« Transport par voie ferrée en 1914. Texier 2 50 Salaires acquis en juin 1914.
Par titulaire Par article Par chapitre Par exercice Report 471 56 26.850 28 1914 19 3 Compagnie Générale Radiotélégraphique 19 60 Montant des encaissements effectués en septembre et octobre 1914 pour cette Compagnie. Receveur Municipal de Canala 13 »» Octroi de mer en mars, avril et mai 1914. Koumac 11 80 d° 12 80 d° d'Oubatche 3 15 d° d° Poindimie. 10 25 d° d° Ponérihouen. 10 45 d° d° Kouaoua.. 3 45 d° 84 50 84 50 B. A. 2 Thomas 7 70 Salaires acquis en janvier 1914. Hissida 1139 j d° janvier 1914. Van Tao 18 76 d' mars 1914. Paturo 15 74 d° avril 1914. Henri 42 90 d° mai 1914. Shuruma 12 06 d° juin 1914. Chevalier 10 05 d° juillet 1914. Lapetite 1 50 d° janvier 1915. De Greslan 20 »« Transport par voie ferrée en 1914. Texier 2 50 Salaires acquis en juin 1914. Raoul 12 50 d° avril 1914. Iwanovitch 19 »« Fourniture de fourche à caillasse en avril 1914. Séchébéhi 5 25 Salaires acquis en décembre 1914. 179 35 179 35 735 41 TOTAUX 27.585 69 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 annexe AMs Relevé nominatif des sommes restant dues par la Colonie et dont le remboursement doit être effectué par annuités. IVT T .. • Montant Sommes Annuité Titulaires Nature et détail sommaire montant Sommes à rembourser inscrites des créances des créances , 6S remboursées au 1915 1915 L. Ballande fils aîné. Remboursement de droits d'octroi de mer indûment perçus (Arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 janvier 1911) 187.000»» 140.000»» 47.000»» 30.000»» Faillite Jouve Remboursement de droits d'octroi de mer indûment perçus (Arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 juillet 1907) 63.855 10 (1).» 63.855 10 15.000»» Totaux 250.855 10 140.000 »» 110.855 10 45.000 »» NOTA. — D'un commun accord entre le Service Local et les intéressés, le remboursement sera effectué en quatre annuités. OBSERVATIONS (1). — Le Service Local avait ordonnancé, sur l'exercice 1912, le montant de la première annuité de remboursement, soit 20.000 francs, à la faillite Jouve, mais le mandat de paiement
dont le remboursement doit être effectué par annuités. IVT T .. • Montant Sommes Annuité Titulaires Nature et détail sommaire montant Sommes à rembourser inscrites des créances des créances , 6S remboursées au 1915 1915 L. Ballande fils aîné. Remboursement de droits d'octroi de mer indûment perçus (Arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 janvier 1911) 187.000»» 140.000»» 47.000»» 30.000»» Faillite Jouve Remboursement de droits d'octroi de mer indûment perçus (Arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 juillet 1907) 63.855 10 (1).» 63.855 10 15.000»» Totaux 250.855 10 140.000 »» 110.855 10 45.000 »» NOTA. — D'un commun accord entre le Service Local et les intéressés, le remboursement sera effectué en quatre annuités. OBSERVATIONS (1). — Le Service Local avait ordonnancé, sur l'exercice 1912, le montant de la première annuité de remboursement, soit 20.000 francs, à la faillite Jouve, mais le mandat de paiement correspondant est resté impayé à la clôture du dit exercice, le représentant de la faillite n'ayant pas les pouvoirs nécessaires pour le percevoir. En ce qui concerne l'exercice 1913, et pour le même motif, le mandat d' paiement de la seconde annuité inscrite au budget, soit 15.000 francs, n'a pas été effectué. EXERCICE 1914 SERVICE LOCAL Annexe B DÉVELOPPEMENT par Exercices et par Chapitres des Dépenses des Exercices périmés et clos payées au cours de l'Exercice 1914. SERVICE LOCAL DÉSIGNATION MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des chapitres par mandat par chapitre 2 528 »» Indemnité de séjour à M. Talon, conseiller général, du 19 novembre novembre 21 décembre 1913 inclus. 528 »» 3 20 »» Montant d'un abonnement au Bulletin officiel des Colonies en 1913. 260 10 Abonnement à diverses publications en 1913. 191 20 % Fournitures d'ouvrages en 1913. 45 97 Coût de messages télégraphiques expédiés en novembre et décembre décembre 41 67 Frais de télégrammes pendant les 3e et 4e trimestres 1913. 60 20 Abonnement à La Presse Coloniale pendant les années 1911 et 1912. 619 14 4 52 77 M. Cacot, ex-chef de bureau des secrétariats généraux (rappel de supplément local pour la période du 1er janvier au
été effectué. EXERCICE 1914 SERVICE LOCAL Annexe B DÉVELOPPEMENT par Exercices et par Chapitres des Dépenses des Exercices périmés et clos payées au cours de l'Exercice 1914. SERVICE LOCAL DÉSIGNATION MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des chapitres par mandat par chapitre 2 528 »» Indemnité de séjour à M. Talon, conseiller général, du 19 novembre novembre 21 décembre 1913 inclus. 528 »» 3 20 »» Montant d'un abonnement au Bulletin officiel des Colonies en 1913. 260 10 Abonnement à diverses publications en 1913. 191 20 % Fournitures d'ouvrages en 1913. 45 97 Coût de messages télégraphiques expédiés en novembre et décembre décembre 41 67 Frais de télégrammes pendant les 3e et 4e trimestres 1913. 60 20 Abonnement à La Presse Coloniale pendant les années 1911 et 1912. 619 14 4 52 77 M. Cacot, ex-chef de bureau des secrétariats généraux (rappel de supplément local pour la période du 1er janvier au 19 janvier 1909 inclus. 516 82 Solde de divers gendarmes en congé en France. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913. 444 58 Solde de divers gendarmes en congé en France. Rég., etc.) 583 90 d° d° 1.341 76 Solde de M. Vennat, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux. (Rég., etc.). 583 43 d° d° 177 28 Solde de gendarmes en congé en France. (Rég., etc.). 3 60 d° d° 3 60 d° d° 3 60 d° d° 159 »» d° d° 241 22 d° d° 13 44 d° d° 4.125 »» 5 15 40 Fourniture de matériel en janvier. 60 »» Montant de 3 abonnements au Bulletin officiel des colonies, en 1913. 529 48 Transport de personnel de la gendarmerie en 1913. (Régularisation (Régularisation transmission de la Métropole, exercice 1913). 30 10 Transport d'un indigène de Port-Vila à Nouméa en 1913. (Rég., etc.). 1 9 65 Transport d'un gendarme de Marseille à Bastia en 1913, d° g 19 /» Transport par chemin de fer d'un gendarme de Clerval à Paris m en 1913. (Rég., etc.). A reporter. 663 63 5.272 14 EXERCICE 1914 DÉSIGNATION MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des M chapitres par mandat par chapitre Report...
secrétariats généraux. (Rég., etc.). 583 43 d° d° 177 28 Solde de gendarmes en congé en France. (Rég., etc.). 3 60 d° d° 3 60 d° d° 3 60 d° d° 159 »» d° d° 241 22 d° d° 13 44 d° d° 4.125 »» 5 15 40 Fourniture de matériel en janvier. 60 »» Montant de 3 abonnements au Bulletin officiel des colonies, en 1913. 529 48 Transport de personnel de la gendarmerie en 1913. (Régularisation (Régularisation transmission de la Métropole, exercice 1913). 30 10 Transport d'un indigène de Port-Vila à Nouméa en 1913. (Rég., etc.). 1 9 65 Transport d'un gendarme de Marseille à Bastia en 1913, d° g 19 /» Transport par chemin de fer d'un gendarme de Clerval à Paris m en 1913. (Rég., etc.). A reporter. 663 63 5.272 14 EXERCICE 1914 DÉSIGNATION MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des M chapitres par mandat par chapitre Report... 663 63 5.272 14 5 273 07 -Quote-part de la colonie dans l'impression du décret sur le régime régime du 30 décembre 1912. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913.) 45 10 Abonnement au Recueil de droit et de jurisprudence en 1913. (Rég., etc.). 94 40 Transport de personnel de la gendarmerie en novembre et décembre décembre (Rég., etc.). 32 70 Abonnement au Recueil Sirey en 1913. (Rég., etc.) 2.720 15 Transport de gendarmes de Marseille à Nouméa en 1913. (Rég., etc.) 450 »» Location immeuble gendarmerie à Poindimié 4e trimestre 1913. 303 15 Traitement dans les hôpitaux du département de la guerre de divers fonctionnaires, 3e et 4e trimestre 1913. (Rég., etc.). 860 04 Première mise d'équipement payée à divers gendarmes passés en 1913 au détachement de la Nouvelle-Calédonie. (Rég., etc.). 9 87 Fourniture d'affiches en 1913. d° 25 93 Transport d'un gendarme et de sa famille de Bastia à Marseille en 1913. (Rég., etc). 60 »» Abonnement à La Presse Coloniale en 1911 et 1912. (Rég. etc.). 5.537 34 6 1.275 »» Location immeuble occupé par le médecin de Lifou pour la période du 15 avril au 31 décembre 1912. 68 80 Fourniture de riz pour les