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primaires. Avis. Batteries d'artillerie coloniale.— Tirs au canon. Annonces et avis divers. Service des contributions indirectes. — État des produits perçus pendant le mois d'avril 1908. Idem. —État des recettes effectuées pour le service local pendant le mois d'avril 1908. (Exercice 1908). Postes et télégraphes. —Bordereau général des droits constatés, des recouvrements réalisés, des restes à recouvrer et des versements effectués au trésor au 30 avril 1908. (Exercice 1908). Enregistrement, domaines et timbre. — État des recettes réalisées au 30 avril 1908 pour le compte de l'exercice 1907. Idem.—État des recettes réalisées au 30 avril 1908 pour le compte de l'exercice 1908. Service des douanes. — État comparatif des recettes par rapport aux prévisions budgétaires du mois d'avril 1908. Idem. — État des mouvements de l'entrepôt réel de Fort-de-France pendant le mois d'avril 1908 et de sa situation au 1er mai suivant. Idem. —État des denrées du cru de la colonie exportées du 1er janvier au 1er mai 1908. État indiquant les mouvements du commerce et de la navigation accomplis du 1er avril au 1er mai 1908. GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE, Arrêté promulguant à la Martinique la loi du 10 avril 1908 sur l'amnistie, (14 mai 1908). LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 66 et 130 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833; Vu la circulaire ministérielle du 12 mai 1906 concernant la promulgation des lois applicables aux colonies; Sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, ARRÊTE: Art. 1er. Est promulgué à la Martinique la loi d'amnistie du 10 avril 1908. Art. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera, avec la loi promulguée, publié au Journal officiel de la colonie, inséré au Bulletin officiel et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 14 mai 1908. LEPREUX. Par le Gouverneur : Le Procureur général, A. DUGUESNE. Loi relative à l'amnistie. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. Amnistie pleine et entière pour
LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 66 et 130 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833; Vu la circulaire ministérielle du 12 mai 1906 concernant la promulgation des lois applicables aux colonies; Sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, ARRÊTE: Art. 1er. Est promulgué à la Martinique la loi d'amnistie du 10 avril 1908. Art. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera, avec la loi promulguée, publié au Journal officiel de la colonie, inséré au Bulletin officiel et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 14 mai 1908. LEPREUX. Par le Gouverneur : Le Procureur général, A. DUGUESNE. Loi relative à l'amnistie. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. Amnistie pleine et entière pour toutes infractions commises antérieurement au 16 mars 1908, quelle que soit leur qualification pénale, se rattachant aux événements qui se sont produits en 1907 à l'occasion de la crise viticole, à l'exclusion des fraudes de tout ordre. Art. 2. Amnistie pleine et entière est accordée pour les infractions ci-après, pourvu qu'elles aient été commises antérieurement au 16 mars 1908 : 1° Infractions en matière de presse, à l'exception des délits prévus par l'article 25 de la loi du 29 juillet 1881, des délits de diffamation et d'injures envers les armées de terre et de mer et des délits de diffamation en général; 2° Infractions en matière de réunions, de grèves et faits connexes; 3° Infractions prévues par la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, ou commises à l'occasion de l'application de cette loi et faits connexes. —188 -v Art. 3. Dans aucun cas l'amnistie ne pourra être opposée aux droits des tiers, lesquels devront porter leur action devant la justice civile si elle était du ressort de la cour d'assises ou si la juridiction correctionnelle n'avait pas déjà été saisie, sans qu'on puisse opposer au demandeur la fin de non-recevoir tirée de l'article 46 de la loi
qu'elles aient été commises antérieurement au 16 mars 1908 : 1° Infractions en matière de presse, à l'exception des délits prévus par l'article 25 de la loi du 29 juillet 1881, des délits de diffamation et d'injures envers les armées de terre et de mer et des délits de diffamation en général; 2° Infractions en matière de réunions, de grèves et faits connexes; 3° Infractions prévues par la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, ou commises à l'occasion de l'application de cette loi et faits connexes. —188 -v Art. 3. Dans aucun cas l'amnistie ne pourra être opposée aux droits des tiers, lesquels devront porter leur action devant la justice civile si elle était du ressort de la cour d'assises ou si la juridiction correctionnelle n'avait pas déjà été saisie, sans qu'on puisse opposer au demandeur la fin de non-recevoir tirée de l'article 46 de la loi du 19 juillet 1885. Art. 4. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies et pays de protectorat. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 10 avril 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, A. BRIVARD. Circulaire ministérielle.— Au sujet de la surveillance à exercer sur les archives des différents services aux colonies. "■-': (Ministère des colonies. — 1re direction.— 3e bureau). Paris le 9 avril 1908. LE MINISTRE DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Martinique, J'ai l'honneur de rappeler à votre attention les termes de ma circulaire du 21 décembre 1907, concernant la surveillance à exercer sur les archives des différents services aux colonies. La discrétion professionnelle en matière administrative est, en effet, une qualité essentielle qui doit être exigée de tous les fonctionnaires et qui, d'ailleurs, est une des bases nécessaires à toute bonne administration. J'insiste donc pour que vous fassiez en sorte que le personnel placé sous vos ordres se pénètre de
Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, A. BRIVARD. Circulaire ministérielle.— Au sujet de la surveillance à exercer sur les archives des différents services aux colonies. "■-': (Ministère des colonies. — 1re direction.— 3e bureau). Paris le 9 avril 1908. LE MINISTRE DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Martinique, J'ai l'honneur de rappeler à votre attention les termes de ma circulaire du 21 décembre 1907, concernant la surveillance à exercer sur les archives des différents services aux colonies. La discrétion professionnelle en matière administrative est, en effet, une qualité essentielle qui doit être exigée de tous les fonctionnaires et qui, d'ailleurs, est une des bases nécessaires à toute bonne administration. J'insiste donc pour que vous fassiez en sorte que le personnel placé sous vos ordres se pénètre de cette idée que les documents officiels de toute espèce, confidentiels ou non, sont la propriété exclusive de l'Administration coloniale. Tout fonctionnaire qui en ferait usage, en dehors du service, soit en les communiquant à des personnes étrangères à l'Administration, soit en leur révélant le contenu, commettrait donc non seulement une faute administrative, mais encore un véritable abus de confiance. Je vous invite, en conséquence, à informer le personnel de la colonie que vous administrez qu'il lui est formellement interdit de distraire des archives aucune pièce officielle soit en original soit en copie. Vous voudrez bien également prévenir les fonctionnaires intéressés que toute dérogation à ces prescriptions sera réprimée avec la plus extrême rigueur. MILLIES-LACROIX. Arrêté rendant exécutif un rôle général des contributions foncière et mobilière de l'exercice 1908. 29 avril 1908. LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 23 et 173 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'arrêté du 16 janvier 1850, modifié par le décret du 3 avril 1901 ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. Est rendu exécutoire un rôle général des contributions foncière et mobilière de l'exercice 1908, concernant la
faute administrative, mais encore un véritable abus de confiance. Je vous invite, en conséquence, à informer le personnel de la colonie que vous administrez qu'il lui est formellement interdit de distraire des archives aucune pièce officielle soit en original soit en copie. Vous voudrez bien également prévenir les fonctionnaires intéressés que toute dérogation à ces prescriptions sera réprimée avec la plus extrême rigueur. MILLIES-LACROIX. Arrêté rendant exécutif un rôle général des contributions foncière et mobilière de l'exercice 1908. 29 avril 1908. LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 23 et 173 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'arrêté du 16 janvier 1850, modifié par le décret du 3 avril 1901 ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. Est rendu exécutoire un rôle général des contributions foncière et mobilière de l'exercice 1908, concernant la commune de Fort-de-France. Art. 2. Le recouvrement du dit rôle sera poursuivi conformément au décret colonial du 10 août 1836, et aux lois concernant les droits et privilèges du trésor. Art. 3. Les contribuables pourront s'acquitter sans frais du montant de leurs cotisations, savoir: Pour le premier semestre, dans le délai de quarante jours, à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel; Pour le second semestre, jusqu'au 31 juillet. Art. 4. L'intégralité des recettes sera encaissée au compte du service local. Il sera fait répartition mensuelle à la commune des fonds lui revenant. Art. 5. Les contribuables recevront, dans le mois de la mise en recouvrement du rôle, un avertissement sans frais établi par le contrôleur des contributions. Art. 6. Les percepteurs seront chargés, sous leur responsabilité personnelle, d'assurer la remise des avertissements aux parties intéressées; à cet effet, ils pourront réclamer le concours des agents de la police municipale. Il sera alloué aux dits agents, pour ce service, une indemnité de cinq centimes par avertissement, sur la production d'un bordereau affirmé par eux et revêtu du visa du maire de la commune. Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de
délai de quarante jours, à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel; Pour le second semestre, jusqu'au 31 juillet. Art. 4. L'intégralité des recettes sera encaissée au compte du service local. Il sera fait répartition mensuelle à la commune des fonds lui revenant. Art. 5. Les contribuables recevront, dans le mois de la mise en recouvrement du rôle, un avertissement sans frais établi par le contrôleur des contributions. Art. 6. Les percepteurs seront chargés, sous leur responsabilité personnelle, d'assurer la remise des avertissements aux parties intéressées; à cet effet, ils pourront réclamer le concours des agents de la police municipale. Il sera alloué aux dits agents, pour ce service, une indemnité de cinq centimes par avertissement, sur la production d'un bordereau affirmé par eux et revêtu du visa du maire de la commune. Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Fort-de-France, le 29 avril 1908. LEPREUX. Arrêté rendant exécutoires cinq rôles de taxes sur les voitures et les pianos de l'exercice 1908. 29 avril 1908. LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 23 et 173 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu les décrets du 3 avril 1901 instituant des taxes sur les voitures et les pianos dans la colonie; Vu les décrets du 2 mai 1902 relatifs au mode d'assiette et aux règles de perception des dites taxes; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. Sont rendus exécutoires cinq rôles de taxes sur les voitures et les pianos de l'exercice 1908, concernant les communes de Fort-de-France, Schoelcher, François, Robert, Garbet, Rasse-Pointe, Macouba, Lorrain, Marigot, Trinité, Sainte-Marie, Gros-Morne. Art. 2. Le recouvrement des dits rôles sera poursuivi conformément au décret colonial du 10 août 1836 et au règlement local du 9 août 1837. Art. 3. Les délais suivants sont accordés aux contribuables pour se libérer sans frais du montant de leurs cotisations, savoir: Pour le premier semestre, jusqu'au 30 juin; Pour le deuxième semestre, jusqu'au 31 décembre. Art. 4. L'intégralité des recettes sera
modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu les décrets du 3 avril 1901 instituant des taxes sur les voitures et les pianos dans la colonie; Vu les décrets du 2 mai 1902 relatifs au mode d'assiette et aux règles de perception des dites taxes; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. Sont rendus exécutoires cinq rôles de taxes sur les voitures et les pianos de l'exercice 1908, concernant les communes de Fort-de-France, Schoelcher, François, Robert, Garbet, Rasse-Pointe, Macouba, Lorrain, Marigot, Trinité, Sainte-Marie, Gros-Morne. Art. 2. Le recouvrement des dits rôles sera poursuivi conformément au décret colonial du 10 août 1836 et au règlement local du 9 août 1837. Art. 3. Les délais suivants sont accordés aux contribuables pour se libérer sans frais du montant de leurs cotisations, savoir: Pour le premier semestre, jusqu'au 30 juin; Pour le deuxième semestre, jusqu'au 31 décembre. Art. 4. L'intégralité des recettes sera encaissée au compte du service local. Art. 5. Les contribuables recevront, dans le mois de la mise en recouvrement des rôles, un avertissement sans frais établi par le contrôleur des contributions. Art. 6. Les percepteurs seront chargés, sous leur responsabilité personnelle, d'assurer la remise des avertissements aux parties intéressées; à cet effet, ils pourront réclamer le concours des agents de la police municipale. Il sera alloué aux dits agents, pour ce service, une indemnité de cinq centimes par avertissement, sur la production d'un bordereau affirmé par eux et revêtu du visa du maire de la commune. Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Fort-de-France, le 29 avril 1908. LEPREUX. Arrêté autorisant M. Perronnette à construire un ponceau sur le fossé gauche de la route coloniale n° 1, entre les bornes 1 et 2. 11 mai 1908. LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 42, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1845 sur les routes, et les articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 mars 1852; Vu la demande formulée par M. Perronnette à la date du 25 mars 1908; Vu l'avis
cet effet, ils pourront réclamer le concours des agents de la police municipale. Il sera alloué aux dits agents, pour ce service, une indemnité de cinq centimes par avertissement, sur la production d'un bordereau affirmé par eux et revêtu du visa du maire de la commune. Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Fort-de-France, le 29 avril 1908. LEPREUX. Arrêté autorisant M. Perronnette à construire un ponceau sur le fossé gauche de la route coloniale n° 1, entre les bornes 1 et 2. 11 mai 1908. LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 42, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1845 sur les routes, et les articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 mars 1852; Vu la demande formulée par M. Perronnette à la date du 25 mars 1908; Vu l'avis du Chef du service des travaux publics, ARRÊTE: Art. 1er. M. Perronnette est autorisé à construire un ponceau d'accès sur le fossé gauche de la route coloniale n° 1, entre les bornes 1 et 2. Art. 2. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes: 1° L'ouvrage projeté aura une longueur de 2 mètres; 2° Il sera constitué par deux petits murs de piédroits de 0m 40 supportant une voûte en maçonnerie; 3° La section de débouché mesurera 0m 50 de largeur sur 0m 50 de hauteur libre; 4° Il ne sera point fait de remblai ni de déblai sur la route. Art. 3. Cet ouvrage et la partie du fossé qu'il occupera seront toujours tenus en bon état par les soins du propriétaire qui, dans le cas contraire, encourra le retrait de la présente autorisation. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 11 mai 1908. LEPREUX. Arrêté fixant le chiffre de l'avance à faire aux bureaux de poste pour achat de timbres poste, papier timbrés et timbres mobiles. 13 mai 1908. LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'article
de 2 mètres; 2° Il sera constitué par deux petits murs de piédroits de 0m 40 supportant une voûte en maçonnerie; 3° La section de débouché mesurera 0m 50 de largeur sur 0m 50 de hauteur libre; 4° Il ne sera point fait de remblai ni de déblai sur la route. Art. 3. Cet ouvrage et la partie du fossé qu'il occupera seront toujours tenus en bon état par les soins du propriétaire qui, dans le cas contraire, encourra le retrait de la présente autorisation. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 11 mai 1908. LEPREUX. Arrêté fixant le chiffre de l'avance à faire aux bureaux de poste pour achat de timbres poste, papier timbrés et timbres mobiles. 13 mai 1908. LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'article 9 du sénatus-consulté du 3 mai 1854 ; Vu le décret colonial du 4 février 1845 concernant l'organisation du service des postes ; Vu l'arrêté local du 12 mai 1903 confiant le service des postes et des télégraphes à un chef spécial ; Vu l'arrêté du 24 avril 1908 chargeant les bureaux de poste de la vente des papiers timbrés et timbres mobiles de l'enregistrement ; Considérant la nécessité d'augmenter le chiffre de l'avance faite aux receveurs pour permettre aux bureaux de l'intérieur de posséder toutes les catégories de figurines postales et papiers timbrés mis à la disposition du public, ARRÊTE : Art. 1er. Le receveur-comptable des postes et des télégraphes est autorisé à répartir une somme de 2,600 francs à titre d'avance aux bureaux auxiliaires conformément aux dispositions du tableau ci-après : Ajoupa-Bouillon 120 Anses-d'Arlets 120 Balata 100 Bellefontaine 120 Case-Pilote 120 Ducos 130 Fonds-Saint-Denis 120 Grand'Rivière 120 Grand-Rouge 130 Gros-Morne 150 Macouba 120 Marigot 180 Morne-Rouge 120 Morne-Vert 120 Poterie 120 Redoute 120 Sainte-Anne 130 Saint-Joseph 130 Sainte-Luce 120 Schoelcher 120 Trois-lets 120 Art. 2. Les reçus délivrés par les receveurs pour les figurines dont ils prennent charge sont présentés par le receveur-comptable comme valeurs en caisse. Art.
les bureaux de poste de la vente des papiers timbrés et timbres mobiles de l'enregistrement ; Considérant la nécessité d'augmenter le chiffre de l'avance faite aux receveurs pour permettre aux bureaux de l'intérieur de posséder toutes les catégories de figurines postales et papiers timbrés mis à la disposition du public, ARRÊTE : Art. 1er. Le receveur-comptable des postes et des télégraphes est autorisé à répartir une somme de 2,600 francs à titre d'avance aux bureaux auxiliaires conformément aux dispositions du tableau ci-après : Ajoupa-Bouillon 120 Anses-d'Arlets 120 Balata 100 Bellefontaine 120 Case-Pilote 120 Ducos 130 Fonds-Saint-Denis 120 Grand'Rivière 120 Grand-Rouge 130 Gros-Morne 150 Macouba 120 Marigot 180 Morne-Rouge 120 Morne-Vert 120 Poterie 120 Redoute 120 Sainte-Anne 130 Saint-Joseph 130 Sainte-Luce 120 Schoelcher 120 Trois-lets 120 Art. 2. Les reçus délivrés par les receveurs pour les figurines dont ils prennent charge sont présentés par le receveur-comptable comme valeurs en caisse. Art. 3. Le receveur dont l'approvisionnement est réduit à la moitié de sa valeur, au plus, adresse aussitôt au receveur-comptable la somme nécessaire pour compléter cet approvisionnement. Art. 4. L'arrêté du 20 avril 1904 est et demeure abrogé. Art. 5. Le présent arrêté sera communiqué, enregistré partout où besoin sera et inséré aux Journal et Bulletin officiels de la colonie. Fort-de-France, le 13 mai 1908. LEPREUX. Arrêté relatif au mode d'allocation des remises du service local aux percepteurs. (13 mai 1908) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 184 du décret du 20 novembre 1882 ; Vu les arrêtés des 22 décembre 1855, 3 juin 1861 et 7 avril 1874, fixant les remises à allouer aux percepteurs ; Considérant qu'aucun de ces actes n'a déterminé le mode d'allocation de ces remises; Sur la proposition du Trésorier-payeur, ARRÊTE: Art. 1er. Il sera alloué mensuellement aux percepteurs, sur liquidation provisoire, le douzième du produit des remises de l'année précédente ; ces allocations, qui pourront être réduites si le montant des rôles de l'année en cours a diminué dans une proportion notable, devront être faites par sommes rondes de dix francs ou multiples de dix francs. Art. 2. L'allocation
inséré aux Journal et Bulletin officiels de la colonie. Fort-de-France, le 13 mai 1908. LEPREUX. Arrêté relatif au mode d'allocation des remises du service local aux percepteurs. (13 mai 1908) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 184 du décret du 20 novembre 1882 ; Vu les arrêtés des 22 décembre 1855, 3 juin 1861 et 7 avril 1874, fixant les remises à allouer aux percepteurs ; Considérant qu'aucun de ces actes n'a déterminé le mode d'allocation de ces remises; Sur la proposition du Trésorier-payeur, ARRÊTE: Art. 1er. Il sera alloué mensuellement aux percepteurs, sur liquidation provisoire, le douzième du produit des remises de l'année précédente ; ces allocations, qui pourront être réduites si le montant des rôles de l'année en cours a diminué dans une proportion notable, devront être faites par sommes rondes de dix francs ou multiples de dix francs. Art. 2. L'allocation mensuelle du mois de décembre sera réservée jusqu'après l'établissement d'un décompte définitif des remises. Art. 3. Aussitôt après l'émission du dernier rôle d'un exercice, il sera établi par les soins du Trésorier-payeur, un décompte définitif des remises acquises par chaque percepteur, et de celles allouées; les comptables reverseront les trop perçus s'il en existe et toucheront les moins-payés au titre du mois de décembre réservés comme il est dit à l'article précédent. Art. 4. Le mois de décembre sera alloué après recouvrement des onze-douzièmes et demi des rôles de l'exercice auquel les remises du dit mois se rapportent, et au plus tard, à la clôture de cet exercice. Art. 5. En cas de mutation, il sera établi de suite un décompte d'après lequel l'ancien comptable reversera les sommes perçues en trop ou recevra la différence entre les remises acquises et celles allouées. Art. 6. Les dispositions contraires aux présentes sont abrogées Art. 7. Le Trésorier-payeur est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'effet remontera au 1er janvier 1905 et qui sera publié aux Journal et Bulletin officiels de la colonie et partout où besoin sera. Fort-de-France, le 13 mai 1908. LEPREUX. Décision portant désignation des fonctionnaires chargés de la