jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le morcellement, la contenance est celle de la nouvelle propriété résultant de la fusion ou du morcellement, quand il y a eu transport sur les lieux. La contenance sera toujours exprimée en ares et hectares, suivant le cas, avec le minimum de perception de 1 franc (Art. 9 de l'arrêté du 6 juillet 1908). Le droit proportionnel prévu à l'article 1, paragraphe 1° ci-dessus, sera perçu sur la valeur de l'immeuble en cause, en suivant les sommes et valeurs de 100 francs en 100 francs, avec minimum de 1 franc. Cette valeur sera déterminée par le prix exprimé dans les actes ou jugements donnant lieu à l'opération topographique ou, à défaut, par la déclaration estimative des parties. Pour l'immatriculation, la valeur sera celle donnée à la réquisition. Si les parties ne savent ou ne peuvent signer, leur déclaration sera reçue et signée par le receveur des domaines avec les explications nécessaires (Art. 10 de l'arrêté du 6 juillet 1908). Si le prix ou la valeur énoncé dans les écrits ou déclarations prévus ci-dessus paraît inférieur à la valeur réelle, une expertise pourra être requise par le receveur des domaines, dans les deux années à compter de la date de la demande des formalités. Néanmoins, dans les villes où l'impôt sur les propriétés bâties sera établi, la valeur de l'immeuble sera déterminée, s'il y a lieu, par une évaluation qui doit être faite en capital, d'après la valeur locative annuelle multipliée par 10 (Art. 11 de l'arrêté du 6 juillet 1908). La demande en expertise sera faite au juge de paix de la situation des biens par une requête portant nomination d'un expert, et qui sera notifiée à la partie, avec invitation de faire connaître, dans le délai de huitaine, si elle accepte l'expert du receveur. En cas de désaccord, l'expert sera nommé par le juge de paix, sur simple requête, dans les huit jours de la demande. Le procès-verbal d'expertise sera rapporté au plus tard dans le mois qui suivra la remise qui aura été faite à l'expert de l'ordonnance du juge de paix. Les frais de l'expertise seront à
demande des formalités. Néanmoins, dans les villes où l'impôt sur les propriétés bâties sera établi, la valeur de l'immeuble sera déterminée, s'il y a lieu, par une évaluation qui doit être faite en capital, d'après la valeur locative annuelle multipliée par 10 (Art. 11 de l'arrêté du 6 juillet 1908). La demande en expertise sera faite au juge de paix de la situation des biens par une requête portant nomination d'un expert, et qui sera notifiée à la partie, avec invitation de faire connaître, dans le délai de huitaine, si elle accepte l'expert du receveur. En cas de désaccord, l'expert sera nommé par le juge de paix, sur simple requête, dans les huit jours de la demande. Le procès-verbal d'expertise sera rapporté au plus tard dans le mois qui suivra la remise qui aura été faite à l'expert de l'ordonnance du juge de paix. Les frais de l'expertise seront à la charge de la partie qui succombera. La partie sera tenue, dans tous les cas, d'acquitter les droits sur le supplément d'estimation constaté par le rapport de l'expert (Art. 12 de l'arrêté du 6 juillet 1908). Du paiement des droits et de ceux qui doivent les acquitter Les droits fixés conformément au présent arrêté seront l'objet de mémoires dressés par les receveurs et arrêtés par le chef du service des domaines. Ils seront payés par les requérants dans les deux mois de l'envoi d'un ordre de versement domanial, dans les conditions de l'arrêté du 12 octobre 1904. Nul ne pourra différer le paiement desdits droits sous le prétexte de contestation sur la quotité, ni pour quelque autre motif que ce soit, sauf à se pourvoir en restitution, s'il y a lieu. Toutefois, les receveurs des domaines pourront, notamment lorsque l'opération topographique demandée sera d'une certaine importance, exiger le versement préalable d'une provision et même de la totalité des droits arbitrés par eux (Art. 13 de l'arrêté du 4 juillet 1908, complété par l'art. 2 de l'arrêté du 20 août 1912. Consulter art. 7G, dernier alinéa, du décret du 4 février 1911). Le recouvrement de ces droits sera suivi solidairement contre
conformément au présent arrêté seront l'objet de mémoires dressés par les receveurs et arrêtés par le chef du service des domaines. Ils seront payés par les requérants dans les deux mois de l'envoi d'un ordre de versement domanial, dans les conditions de l'arrêté du 12 octobre 1904. Nul ne pourra différer le paiement desdits droits sous le prétexte de contestation sur la quotité, ni pour quelque autre motif que ce soit, sauf à se pourvoir en restitution, s'il y a lieu. Toutefois, les receveurs des domaines pourront, notamment lorsque l'opération topographique demandée sera d'une certaine importance, exiger le versement préalable d'une provision et même de la totalité des droits arbitrés par eux (Art. 13 de l'arrêté du 4 juillet 1908, complété par l'art. 2 de l'arrêté du 20 août 1912. Consulter art. 7G, dernier alinéa, du décret du 4 février 1911). Le recouvrement de ces droits sera suivi solidairement contre tous ceux qui auront requis les travaux topographiques (Art. 11 de l'arrêté du 4 juillet 1908). Des droits acquis et prescriptions Les droits régulièrement perçus ne pourront être restitués, quels que soient les événements ultérieurs (Art. 14 de l'arrêté du 4 juillet 1908). DOMAINES ET PROPRIÉTÉ FONCIÈRE II. — Travaux exécutés par des personnes étrangères à l'administration En ce qui concerne les travaux topographiques nécessités par l'application du décret du 4 février 1911, il résulte des dispositions de l'article 79 de ce texte que des personnes étrangères à l'administration peuvent effectuer les opérations dont il s'agit, à condition d'avoir été préalablement commissionnées et assermentées à cet effet. Sur la demande des intéressés et pour chaque cas particulier, les chefs de circonscription préparent les projets de décisions harmonisant les géomètres libres qui justifieront de connaissances suffisantes. Ces décisions, adressées directement à M. le chef du service des domaines, qui est appelé à formuler son avis sur les capacités techniques du géomètre désigné, doivent être présentées au Gouverneur Général pour approbation, après visa du procureur général. L'agent ainsi commissionné prêtera ensuite serment devant le tribunal compétent. Les opérations qu'il aura à exécuter étant soumises, sous peine de nullité, à des règles précises,
exécutés par des personnes étrangères à l'administration En ce qui concerne les travaux topographiques nécessités par l'application du décret du 4 février 1911, il résulte des dispositions de l'article 79 de ce texte que des personnes étrangères à l'administration peuvent effectuer les opérations dont il s'agit, à condition d'avoir été préalablement commissionnées et assermentées à cet effet. Sur la demande des intéressés et pour chaque cas particulier, les chefs de circonscription préparent les projets de décisions harmonisant les géomètres libres qui justifieront de connaissances suffisantes. Ces décisions, adressées directement à M. le chef du service des domaines, qui est appelé à formuler son avis sur les capacités techniques du géomètre désigné, doivent être présentées au Gouverneur Général pour approbation, après visa du procureur général. L'agent ainsi commissionné prêtera ensuite serment devant le tribunal compétent. Les opérations qu'il aura à exécuter étant soumises, sous peine de nullité, à des règles précises, il sera tenu de se conformer strictement, pour ces opérations, à toutes les instructions techniques et administratives réglementaires qui lui seront communiquées par le service de la propriété foncière. CURATELLE AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS Successions des fonctionnaires Les curateurs aux successions et biens vacants sont chargés de l'administration et de la liquidation : 1° Des successions ouvertes en l'absence dans la Colonie de tout ayant droit. Sont exceptées : a) les successions des militaires et des fonctionnaires dont la gestion est soumise à des règles spéciales ; b) celles de certains étrangers dont la gestion peut être suivie, en vertu de traités, par les consuls de la nation à laquelle ils appartiennent ; c) les successions des indigènes ; 2° Des biens des personnes absentes ou disparues de la Colonie sans avoir laissé de procuration ou dont le mandataire vient à décéder. Dès qu'une succession ou un bien vacant a été appréhendé par le curateur, celui-ci fait publier un avis d'appréhension au Journal Officiel de la Colonie. Si les héritiers ou ayants droit sont connus, un avis leur est adressé en outre par le curateur. Le curateur est chargé de poursuivre le recouvrement et la réalisation des valeurs actives
de la liquidation : 1° Des successions ouvertes en l'absence dans la Colonie de tout ayant droit. Sont exceptées : a) les successions des militaires et des fonctionnaires dont la gestion est soumise à des règles spéciales ; b) celles de certains étrangers dont la gestion peut être suivie, en vertu de traités, par les consuls de la nation à laquelle ils appartiennent ; c) les successions des indigènes ; 2° Des biens des personnes absentes ou disparues de la Colonie sans avoir laissé de procuration ou dont le mandataire vient à décéder. Dès qu'une succession ou un bien vacant a été appréhendé par le curateur, celui-ci fait publier un avis d'appréhension au Journal Officiel de la Colonie. Si les héritiers ou ayants droit sont connus, un avis leur est adressé en outre par le curateur. Le curateur est chargé de poursuivre le recouvrement et la réalisation des valeurs actives dépendant des successions et biens vacants dont l'administration lui est échue. Il conserve les bijoux et objets ayant un caractère de souvenirs de famille, pour être remis aux héritiers. Il acquitte les dettes qui peuvent grever les successions et biens vacants sur remise des titres et factures les constatant. Les héritiers peuvent obtenir la remise du solde des successions : 1° En constituant mandataire dans la Colonie ; 2° En demandant au ministre des colonies que le solde de la succession leur soit transmis par le curateur par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations. Cet envoi est effectué par le curateur, sur l'ordre du ministre, après autorisation de justice, dès que les valeurs de la succession ont été réalisées. Une décision du 30 avril 1908 (Journal Officiel du 23 mai 1908) a chargé le chef du service des domaines et de la propriété foncière de l'administration des successions des fonctionnaires et agents civils, dans les conditions de l'instruction ministérielle du 1er mai 1906 (Journal Officiel du 19 octobre 1912). BAUX EMPHYTÉOTIQUES Transformation en contrats de vente définitive des baux emphytéotiques consentis par l'ancien gouvernement malgache ou par des indigènes. Aux termes d'un décret en date du 9 juillet
héritiers peuvent obtenir la remise du solde des successions : 1° En constituant mandataire dans la Colonie ; 2° En demandant au ministre des colonies que le solde de la succession leur soit transmis par le curateur par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations. Cet envoi est effectué par le curateur, sur l'ordre du ministre, après autorisation de justice, dès que les valeurs de la succession ont été réalisées. Une décision du 30 avril 1908 (Journal Officiel du 23 mai 1908) a chargé le chef du service des domaines et de la propriété foncière de l'administration des successions des fonctionnaires et agents civils, dans les conditions de l'instruction ministérielle du 1er mai 1906 (Journal Officiel du 19 octobre 1912). BAUX EMPHYTÉOTIQUES Transformation en contrats de vente définitive des baux emphytéotiques consentis par l'ancien gouvernement malgache ou par des indigènes. Aux termes d'un décret en date du 9 juillet 1898, les titulaires des baux emphytéotiques consentis par l'ancien gouvernement malgache ont la faculté de demander la transformation desdits baux en vente définitive lorsqu'ils ont mis effectivement en valeur les terrains en cause. Une commission dont fait partie l'emphytéote évalue le prix à payer suivant les circonstances. Toutefois, dans le but de favoriser nos nationaux, tout Français qui justifie de la mise en valeur de son immeuble peut en obtenir la concession définitive sans autre dépense que les frais de constitution des plans et des titres de propriété. Les titulaires de baux emphytéotiques consentis par des indigènes ne pouvant justifier de leur droit de propriété ou par des indigènes qui ont disparu sans laisser d'héritiers connus, ont aussi la faculté de se faire délivrer par l'administration des titres de propriété définitive : ils adressent, à cet effet, une demande à l'administration (chef de province) qui, après avoir établi par une enquête approfondie que les biens sont propriétés domaniales ou sont tombés en déshérence, les cède définitivement à l'intéressé, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, selon que le demandeur est un étranger ou un Français. Les cultures entreprises par les Européens : manioc, céréales, légumineuses, vigne, mûriers, ne sauraient
but de favoriser nos nationaux, tout Français qui justifie de la mise en valeur de son immeuble peut en obtenir la concession définitive sans autre dépense que les frais de constitution des plans et des titres de propriété. Les titulaires de baux emphytéotiques consentis par des indigènes ne pouvant justifier de leur droit de propriété ou par des indigènes qui ont disparu sans laisser d'héritiers connus, ont aussi la faculté de se faire délivrer par l'administration des titres de propriété définitive : ils adressent, à cet effet, une demande à l'administration (chef de province) qui, après avoir établi par une enquête approfondie que les biens sont propriétés domaniales ou sont tombés en déshérence, les cède définitivement à l'intéressé, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, selon que le demandeur est un étranger ou un Français. Les cultures entreprises par les Européens : manioc, céréales, légumineuses, vigne, mûriers, ne sauraient conduire à la fortune, mais, par une combinaison raisonnable et en tirant parti de tout ce qui peut être produit, le cultivateur peut acquérir une certaine aisance tout en jouissant d'une vie saine et agréable. L'indigène de la région centrale est laborieux et concourt pour une large part à la mise en valeur du sol. L'Européen peut avantageusement intervenir pour l'industrialisation des produits : usinage du riz, fabrication des conserves de viandes, saindoux et fruits, filature des cocons, etc. L'Est, avec son climat chaud et humide, se prête à la création de grandes plantations tropicales : café, cacaoyer, vanille, girofle, manioc, qui laissent de gros bénéfices aux planteurs déjà nombreux. Le Nord-Est offre de grandes ressources en pâturages convenant à l'élevage intensif. L'indigène de ces régions produit pour lui-même. Le riz et le manioc sont ses principales cultures, il récolte également les produits naturels de la forêt : rafia, caoutchouc, cire, et fournit la main-d'œuvre aux exploitations européennes. L'Ouest, bien que très chaud, par suite de ses saisons sèche et pluvieuse nettement tranchées, n'est favorable qu'à certaines cultures : cocotier, coton, manioc, pois du Cap, plantes à fibres. L'élevage peut s'y développer beaucoup, l'autruche et le mouton y prospèrent. Les
mise en valeur du sol. L'Européen peut avantageusement intervenir pour l'industrialisation des produits : usinage du riz, fabrication des conserves de viandes, saindoux et fruits, filature des cocons, etc. L'Est, avec son climat chaud et humide, se prête à la création de grandes plantations tropicales : café, cacaoyer, vanille, girofle, manioc, qui laissent de gros bénéfices aux planteurs déjà nombreux. Le Nord-Est offre de grandes ressources en pâturages convenant à l'élevage intensif. L'indigène de ces régions produit pour lui-même. Le riz et le manioc sont ses principales cultures, il récolte également les produits naturels de la forêt : rafia, caoutchouc, cire, et fournit la main-d'œuvre aux exploitations européennes. L'Ouest, bien que très chaud, par suite de ses saisons sèche et pluvieuse nettement tranchées, n'est favorable qu'à certaines cultures : cocotier, coton, manioc, pois du Cap, plantes à fibres. L'élevage peut s'y développer beaucoup, l'autruche et le mouton y prospèrent. Les améliorations foncières, dérivations d'eau permettant l'irrigation des terres, ont contribué à l'essor de la colonisation dans les régions de Tulear et de Diego-Suarez. Les peuplements de palétuviers, très nombreux sur la côte, sont exploités pour l'enlèvement des écorces tannifères. Les indigènes de l'Ouest, qui sont pasteurs et peu enclins au travail de la terre, produisent cependant du riz et des pois du Cap dont une partie est exportée. Encouragements donnés à la culture. — L'encouragement et l'aide donnés à la culture sont apportés par les stations d'essais, les pépinières, les champs d'expériences, l'organisation de postes agricoles, de marchés, de foires, de concours agricoles, par la distribution de primes et par les travaux d'améliorations foncières, d'hydraulique agricole. Stations d'essais. — Les stations d'essais, au nombre de trois, étudient les cultures qui peuvent réussir et sous les conditions de succès dans la région; elles ont été complétées par l'adjonction d'une ferme-école où sont dressés des Malgaches qui deviennent par la suite d'utiles auxiliaires pour les planteurs et les agriculteurs. La station de Nanisana a introduit des variétés fruitières dont les plus intéressantes sont multipliées en vue de leur diffusion dans le Centre. C'est en même temps un établissement séricicole qui étudie toutes
travail de la terre, produisent cependant du riz et des pois du Cap dont une partie est exportée. Encouragements donnés à la culture. — L'encouragement et l'aide donnés à la culture sont apportés par les stations d'essais, les pépinières, les champs d'expériences, l'organisation de postes agricoles, de marchés, de foires, de concours agricoles, par la distribution de primes et par les travaux d'améliorations foncières, d'hydraulique agricole. Stations d'essais. — Les stations d'essais, au nombre de trois, étudient les cultures qui peuvent réussir et sous les conditions de succès dans la région; elles ont été complétées par l'adjonction d'une ferme-école où sont dressés des Malgaches qui deviennent par la suite d'utiles auxiliaires pour les planteurs et les agriculteurs. La station de Nanisana a introduit des variétés fruitières dont les plus intéressantes sont multipliées en vue de leur diffusion dans le Centre. C'est en même temps un établissement séricicole qui étudie toutes les questions relatives à l'élevage du ver à soie et délivre chaque année les graines nécessaires aux éleveurs. Enfin, elle constitue un centre d'enseignement agricole secondaire où sont pendant une année perfectionnés les meilleurs élèves des fermes-écoles. La station d'Antsirabe constitue la ferme type de l'exploitation agricole du Vakinankaratra; elle poursuit les expériences en vue de l'obtention des données nécessaires au bon fonctionnement d'une semblable exploitation: culture, élevage, production des fourrages. La recherche de variétés de blé adaptées au milieu fait l'objet d'essais. La station de l'Ivoloina, près Tamatave, étudie les cultures tropicales, l'introduction des plantes nouvelles, leur multiplication et leur dispersion chez les planteurs, par plants ou graines. Elle a été complétée par l'installation d'une station d'essais de machines en vue de la préparation des produits des plantations. La ferme d'élevage d'Ambavahibo, près Diego-Suarez, dont la construction a été décidée, se livrera à l'étude méthodique de la mise en valeur des terres de ces régions améliorées par l'irrigation. Pépinières. — Des pépinières existent à Ambohidratrimo, Arivonimamo, Antsirabe, Ambositra, Fianarantsoa, Marovoay, Hell-Ville, qui constituent des petits centres de reboisement cédant des plants aux particuliers et en distribuant aux fokonolona des villages voisins. Champs d'expériences. — Ces champs, qui complètent les
poursuit les expériences en vue de l'obtention des données nécessaires au bon fonctionnement d'une semblable exploitation: culture, élevage, production des fourrages. La recherche de variétés de blé adaptées au milieu fait l'objet d'essais. La station de l'Ivoloina, près Tamatave, étudie les cultures tropicales, l'introduction des plantes nouvelles, leur multiplication et leur dispersion chez les planteurs, par plants ou graines. Elle a été complétée par l'installation d'une station d'essais de machines en vue de la préparation des produits des plantations. La ferme d'élevage d'Ambavahibo, près Diego-Suarez, dont la construction a été décidée, se livrera à l'étude méthodique de la mise en valeur des terres de ces régions améliorées par l'irrigation. Pépinières. — Des pépinières existent à Ambohidratrimo, Arivonimamo, Antsirabe, Ambositra, Fianarantsoa, Marovoay, Hell-Ville, qui constituent des petits centres de reboisement cédant des plants aux particuliers et en distribuant aux fokonolona des villages voisins. Champs d'expériences. — Ces champs, qui complètent les stations, sont créés au milieu des cultures européennes ou indigènes et donnent des indications par l'acclimatation de certaines plantes utiles et nouvelles. Encouragements divers. — La vente des produits est facilitée par l'organisation de foires, de marchés, de concours agricoles. Des concours ont lieu chaque année à Tananarive, Ambositra, Fianarantsoa, Antsirabe, Betafo, Majunga. Des foires de chevaux se tiennent annuellement à Tananarive et Fianarantsoa. Améliorations foncières (hydraulique agricole). — L'importance comme la nécessité des travaux d'améliorations foncières a amené l'administration à fixer le statut juridique des eaux par des règlements portant sur la répartition des eaux et sur l'entretien des ouvrages ayant pour but leur utilisation. Depuis 1910, les travaux d'hydraulique ont porté sur les grandes dépressions lacustres du Centre de l'île, les plaines alluvionnaires de l'Ouest, les marais tourbeux de la côte Est. Des canaux d'irrigation et un système de canaux de drainage facilitant l'écoulement des eaux augmentent chaque jour la superficie des terres cultivables. D'importants travaux d'hydraulique agricole sont à l'heure actuelle entrepris dans les vallées de la Katsaoka, dans le Vakinankaratra, dans la vallée de Manandona, dans le massif d'Ambre et le Sambirano. Le laboratoire d'analyses et de recherches agricoles du Service de colonisation En 1915 il