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prononcé entre les époux Cazeneuve-Touve aux requêtes et profit de Mme Cazenove. Ce jugement n’ayant pu être signifié à la personne de M. Cazenove, la présente insertion est faite conformément à l’article 247 du Code Civil et en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par M. le Président du Tribunal Civil d’Alger le 9 septembre 1924, enregistrée, pour faire courir à l’épouse Cazenove le délai d’opposition et d’appel. Pour extrait rédigé conformément à la loi, par l’avoué soussigné. Alger le 22 septembre 1924. Jules CUTTOLI. Commune de l’ALMA Vente d’Eucalyptus AVIS D’ADJUDICATION Le dimanche 28 septembre prochain, à 10 heures, dans la salle de la Mairie de l’Alma, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, de 404 eucalyptus sur pied, en deux lots de 202 arbres, ainsi que de divers gros arbres (frênes et érables) situés sur la route de la gare Le cahier des charges est déposé au Secrétariat de la Mairie, où tout intéressé peut en prendre connaissance. Le Maire. E. PURTSCHET. BOUFARIK Le violoniste Albert Perret, donnera leçons particulières, à domicile, mardi et vendredi, à partir du 7 octobre prochain. Pour conditions, écrire 5, rampe Chasseriau. Alger. Étude de Me LEFEBVRE, notaire Blida VENTE VOLONTAIRE en l’étude et par le ministère de Me LEFEBVRE. Le mercredi 15 octobre 1924, à 2 heures de l’après-midi, un Fonds de Commerce de Café connu sous le nom de : Brasserie Naxeville exploité à Blida, à l’angle de la Place d’Armes et de la rue Benkedda, contenant notamment : L’enseigne et le nom commercial. La clientèle et l’achalandage. Le matériel, les agencements et les objets mobiliers, servant à son exploitation. Et le droit au bail, devant expirer le 15 mai 1935, des lieux où s’exploite le dit fonds. Jouissance immédiate. Mise à prix : 65-060 fr. Pour tous renseignements s’adresser à Me LEFEBVRE, notaire et VOITURER sur les lieux. CONSEILS IDEALS DE POURFAITES COMPLÈTES BONTÉS VÊTEMNTS DE SOIE NOIRE VULCANISÉS À L'ÉTUVE 100 g PÈLERINE PÈLERINE de manches pour hommes 11 à manches. En soie noire vulcanisée à l’étude. Permeable. Elle convient particulièrement à tous nos clients, tant civils
en l’étude et par le ministère de Me LEFEBVRE. Le mercredi 15 octobre 1924, à 2 heures de l’après-midi, un Fonds de Commerce de Café connu sous le nom de : Brasserie Naxeville exploité à Blida, à l’angle de la Place d’Armes et de la rue Benkedda, contenant notamment : L’enseigne et le nom commercial. La clientèle et l’achalandage. Le matériel, les agencements et les objets mobiliers, servant à son exploitation. Et le droit au bail, devant expirer le 15 mai 1935, des lieux où s’exploite le dit fonds. Jouissance immédiate. Mise à prix : 65-060 fr. Pour tous renseignements s’adresser à Me LEFEBVRE, notaire et VOITURER sur les lieux. CONSEILS IDEALS DE POURFAITES COMPLÈTES BONTÉS VÊTEMNTS DE SOIE NOIRE VULCANISÉS À L'ÉTUVE 100 g PÈLERINE PÈLERINE de manches pour hommes 11 à manches. En soie noire vulcanisée à l’étude. Permeable. Elle convient particulièrement à tous nos clients, tant civils que militaires. Elle représente le vêtement militaire. de l'usage, le plus pratique. Très ample et très pratique. Convient à tous et spécialement par ses grandes manches, elle est facile à porter à cheval par les facteurs, l'équestre, elle permet de monter facilement le cheval. PRIX du dos. 95 c/m 91.50 Long PRIX 100 95.50 100 m 170 105 99.50 110 103.50 110 180 115 107.50 120 190 120 111.50 130 200 125 116.50 140 210 130 120.50 Payables 15 ou 20 francs Payables 10 fr. par mois, par mois. 3 suivant la longueur désirée; bien indiquer la longueur désirée. Indiquer seulement la longueur et le tour de poitrine pris sur désiré. le sillet. Au comptant 10 % d'escompte. POUR COMMANDER, écrire en indiquant clairement les noms, prénoms, qualité ou profession, l'adresse de son emploi, son domicile, à la Maison Pierre STREMBEL, LES SABLES D'OLONNE (Vendée) PHONED: EN 1906 11, LE SABLES, 1128 Chemins de Fer Algériens de l'État Voie, Travail Arrondissement d'Alger AVIS D'ADJUDICATION Publique Ligne de Ménerville à Tizi-Ouzou Caret de Tizi-Ouzou Nouveaux aménagements en vue de l'appropriation de cette gare au service commercial du réseau et du tramway de Mirabeau à Azazga. Le 14 octobre à 15 heures,
Long PRIX 100 95.50 100 m 170 105 99.50 110 103.50 110 180 115 107.50 120 190 120 111.50 130 200 125 116.50 140 210 130 120.50 Payables 15 ou 20 francs Payables 10 fr. par mois, par mois. 3 suivant la longueur désirée; bien indiquer la longueur désirée. Indiquer seulement la longueur et le tour de poitrine pris sur désiré. le sillet. Au comptant 10 % d'escompte. POUR COMMANDER, écrire en indiquant clairement les noms, prénoms, qualité ou profession, l'adresse de son emploi, son domicile, à la Maison Pierre STREMBEL, LES SABLES D'OLONNE (Vendée) PHONED: EN 1906 11, LE SABLES, 1128 Chemins de Fer Algériens de l'État Voie, Travail Arrondissement d'Alger AVIS D'ADJUDICATION Publique Ligne de Ménerville à Tizi-Ouzou Caret de Tizi-Ouzou Nouveaux aménagements en vue de l'appropriation de cette gare au service commercial du réseau et du tramway de Mirabeau à Azazga. Le 14 octobre à 15 heures, il sera procédé, dans les bureaux de l'Arrondissement de la Voie et des Bâtiments des Chemins de Fer Algériens de l'État, sis 21-23 bd Camille Saint-Saëns à Alger, en séance publique et dans les formes réglementaires, à l'adjudication au gab: des travaux relatifs aux Nouveaux aménagements en vue de l'appropriation de la gare de Tizi-Ouzou au service commun du Réseau et du Tramway de Mirabeau à Azazga. Ces travaux comportent notamment : 1° La transformation des bureaux G. V. et P. V. et l'aménagement des quais à marchandises. 2° La transformation du Bâtiment des Voitures et la pose d'une marquee-abri accolée à ce bâtiment. Le montant des travaux s'élève à cent mille neuf cent soixante-dix francs quatre-vingt-dix centimes, 127.090.251. Cautionnement initial : 4.300 fr. Cautionnement définitif : 4.300 fr. On peut prendre connaissance du dossier d'adjudication, soit dans les bureaux de l'arrondissement de la Voie, et des Bâtiments, à Alger, soit dans les bureaux de M. le Secrétaire, Chef de Section du dit arrondissement à Ménerville, tous les jours de 8 à 11 h., le de 14 à 16 heures, sauf les dimanches et jours fériés. Alger, le 22 septembre 1924, Le Chef d'Arrondissement de la Voie et les administrateurs.
de la gare de Tizi-Ouzou au service commun du Réseau et du Tramway de Mirabeau à Azazga. Ces travaux comportent notamment : 1° La transformation des bureaux G. V. et P. V. et l'aménagement des quais à marchandises. 2° La transformation du Bâtiment des Voitures et la pose d'une marquee-abri accolée à ce bâtiment. Le montant des travaux s'élève à cent mille neuf cent soixante-dix francs quatre-vingt-dix centimes, 127.090.251. Cautionnement initial : 4.300 fr. Cautionnement définitif : 4.300 fr. On peut prendre connaissance du dossier d'adjudication, soit dans les bureaux de l'arrondissement de la Voie, et des Bâtiments, à Alger, soit dans les bureaux de M. le Secrétaire, Chef de Section du dit arrondissement à Ménerville, tous les jours de 8 à 11 h., le de 14 à 16 heures, sauf les dimanches et jours fériés. Alger, le 22 septembre 1924, Le Chef d'Arrondissement de la Voie et les administrateurs. Pour le Chef d'Arrondissement de la Voie et des Bâtiments L'Inspecteur Divisionnaire. Sceau : VICTOR. Étude de M. Victor OHL, huissier à Alger. 2, rue des l'Abreuvoir VENTE JUDICIAIRE Le mercredi 24 septembre 1924, à 10 heures du matin, il sera procédé, en salle de ventes sise à Alger, 13 bd Buhrén, par voie de droit, à la vente aux enchères de : 2 Armoires à glace, 2 commodes, 1 bureau américain, 1 coffre-fort, 2 lits arabes, 200 paires chaussures arabes. Au comptant et 7.50 en sus. L'Huissier poursuivant, OHL. ARLANIDIS Frères et Cie, BAGNÈRES, Agents généraux pour l'ALGÉRIE des SPÉCIALITÉS BOULONNERIE ET VISSERIE DÉCOUPÉES, CHAISES POUR CAMIONS « BEP » PIECES FOR DIEZ YANTFFRICTION « TANDEM » SEGMENTS, LEHMAN BOULONS GRAISSEURS « BINET » SEGMENTS. AL C. N EPISTONS FONTE SPECIALE BRUTS ET USINÉES. SAPEURS BRUTES ET USINÉS. AXES DE PISTONS PISTONS FONTE SPECIALE BRUTS ET USINÉS. ALGER, 19 avenue Pasteur. Téléphone : 28-12 -37, boulevard Bourdon et rue Jacques-Cœur, PARIS (IVe) ORAN, 181 rue Vieille-Mosquée. Téléphone 1 2046. Compagnie Coloniale de l'Afrique du Nord (COLONIE AF) Société Anonyme au Capital de 750.000 francs Siège Social à Paris, Avenue d'Orléans, n° 5 Suivant acte sous seing privé, en date
bd Buhrén, par voie de droit, à la vente aux enchères de : 2 Armoires à glace, 2 commodes, 1 bureau américain, 1 coffre-fort, 2 lits arabes, 200 paires chaussures arabes. Au comptant et 7.50 en sus. L'Huissier poursuivant, OHL. ARLANIDIS Frères et Cie, BAGNÈRES, Agents généraux pour l'ALGÉRIE des SPÉCIALITÉS BOULONNERIE ET VISSERIE DÉCOUPÉES, CHAISES POUR CAMIONS « BEP » PIECES FOR DIEZ YANTFFRICTION « TANDEM » SEGMENTS, LEHMAN BOULONS GRAISSEURS « BINET » SEGMENTS. AL C. N EPISTONS FONTE SPECIALE BRUTS ET USINÉES. SAPEURS BRUTES ET USINÉS. AXES DE PISTONS PISTONS FONTE SPECIALE BRUTS ET USINÉS. ALGER, 19 avenue Pasteur. Téléphone : 28-12 -37, boulevard Bourdon et rue Jacques-Cœur, PARIS (IVe) ORAN, 181 rue Vieille-Mosquée. Téléphone 1 2046. Compagnie Coloniale de l'Afrique du Nord (COLONIE AF) Société Anonyme au Capital de 750.000 francs Siège Social à Paris, Avenue d'Orléans, n° 5 Suivant acte sous seing privé, en date à Paris, du 11 juillet 1924, dont un exemplaire à être déposé au rang des minutes de M. DE REVEL, notaire à Paris, le même jour, M. Louis Alfred Camus, négociant, demeurant à Paris, avenue d'Orléans, n° 5, a établi les statuts d'une Société anonyme, desquels il a été extrait littéralement ce qui suit : Article Premier Il est formé une Société anonyme qui existera entre les propriétaires des actions qui vont être ci-après créées et qui sera régie par les lois françaises en vigueur et par les présents Statuts. Article 2 La Société prend la dénomination de COMPAGNIE COLONIALE DE L'AFRIQUE DU NORD. (Colonie). Article 3 La Société a pour objet : La culture des palmiers dattiers Toutes exploitations coloniales ; L'achat et la vente de tous produits agricoles ou manufacturés en France, aux Colonies et à l'Étranger. Et généralement toutes opérations agricoles et commerciales, mobilières et immobilières quelconques s'y rattachant directement ou indirectement. Article 4 Le siège de la Société est à Paris, avenue d'Orléans, n° 5. Il peut être transféré dans tout autre endroit, en France et dans les Colonies françaises, par simple décision du Conseil d'Administration. Article 5 La durée de la Société est fixée à
littéralement ce qui suit : Article Premier Il est formé une Société anonyme qui existera entre les propriétaires des actions qui vont être ci-après créées et qui sera régie par les lois françaises en vigueur et par les présents Statuts. Article 2 La Société prend la dénomination de COMPAGNIE COLONIALE DE L'AFRIQUE DU NORD. (Colonie). Article 3 La Société a pour objet : La culture des palmiers dattiers Toutes exploitations coloniales ; L'achat et la vente de tous produits agricoles ou manufacturés en France, aux Colonies et à l'Étranger. Et généralement toutes opérations agricoles et commerciales, mobilières et immobilières quelconques s'y rattachant directement ou indirectement. Article 4 Le siège de la Société est à Paris, avenue d'Orléans, n° 5. Il peut être transféré dans tout autre endroit, en France et dans les Colonies françaises, par simple décision du Conseil d'Administration. Article 5 La durée de la Société est fixée à 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Article 6 CAMUS, (sus-nommé), agissant 1° En son nom personnel ; 2° Au nom et comme mandataire de Monsieur Henry METAY, négociant, demeurant à Alger, rue Michelet, n° 64, en vertu de la procuration qu'il lui a donnée, suivant acte reçu en brevet, par M. FAURE, notaire à Alger, le 1er juillet 1924; dont l'original est demeuré annexé à l'un des originaux des statuts. 3° Et au nom de la Société en nom collectif CAMUS et METAY, ayant siège à Paris, avenue d'Orléans, n° 5, constituée entre MM. Garnis et Métay, sus-nommés, suivant acte sous seings privés en date du 6 août 1919, enregistré à Paris, sous seing privé le 8 août 1919, n° 324, au droit de 203 fr. 75, et publié conformément à la Loi par le dépôt de l'un des originaux de l'acte social effectué à chacun des Greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix du quatorzième arrondissement de Paris, le 9 août 1919 et dans le Journal d'Annonces Légales Affiches Parisiennes, des 10 et 11 août 1919, dont un exemplaire
de la procuration qu'il lui a donnée, suivant acte reçu en brevet, par M. FAURE, notaire à Alger, le 1er juillet 1924; dont l'original est demeuré annexé à l'un des originaux des statuts. 3° Et au nom de la Société en nom collectif CAMUS et METAY, ayant siège à Paris, avenue d'Orléans, n° 5, constituée entre MM. Garnis et Métay, sus-nommés, suivant acte sous seings privés en date du 6 août 1919, enregistré à Paris, sous seing privé le 8 août 1919, n° 324, au droit de 203 fr. 75, et publié conformément à la Loi par le dépôt de l'un des originaux de l'acte social effectué à chacun des Greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix du quatorzième arrondissement de Paris, le 9 août 1919 et dans le Journal d'Annonces Légales Affiches Parisiennes, des 10 et 11 août 1919, dont un exemplaire a été enregistré à Paris, le 11 août 1919, vol. 935, n° 9, case 43, au droit de 3 fr. 75; Déclare apporter à la Société les biens ci-après : IMMEUBLES. La moitié indivise d'un terrain de culture de 9 hectares 55 ares, situé à la lisière est de l'Oasis de Zouïet-Riab, tribu de Dirnaâ, cercle de Tggourt (Algérie, arrondissement de Constantine); l'autre moitié appartenant à M. Achiir Sultan, gérant agricole, demeurant à Djemâa. La moitié, indivise avec M. Sultan, d'un jardin connu sous le nom de Tébaïche, situé sur la piste de Sidi-Yahia, oasis de Zaouïet-Riab, avant 100 mètres de long sur 25 mètres de large, planté de palmiers, limité au Sud par la propriété de Seddik ben Salah, à l'Est par le chemin, au Nord par la propriété des enfants de Youcel ben Mohammed et à l'Ouest par le désert. La moitié indivise avec M. Sultan, d'un autre jardin connu sous le nom de Farah, situé dans le quartier de Tébaïche, oasis de Zaouïet-Riab, avant 51 mètres de long du 27 mètres de large, planté de palmiers, limité au Sud et à l'Ouest par la rue, au Nord et à l'Est par la propriété de El Hadi Saïd
de Zouïet-Riab, tribu de Dirnaâ, cercle de Tggourt (Algérie, arrondissement de Constantine); l'autre moitié appartenant à M. Achiir Sultan, gérant agricole, demeurant à Djemâa. La moitié, indivise avec M. Sultan, d'un jardin connu sous le nom de Tébaïche, situé sur la piste de Sidi-Yahia, oasis de Zaouïet-Riab, avant 100 mètres de long sur 25 mètres de large, planté de palmiers, limité au Sud par la propriété de Seddik ben Salah, à l'Est par le chemin, au Nord par la propriété des enfants de Youcel ben Mohammed et à l'Ouest par le désert. La moitié indivise avec M. Sultan, d'un autre jardin connu sous le nom de Farah, situé dans le quartier de Tébaïche, oasis de Zaouïet-Riab, avant 51 mètres de long du 27 mètres de large, planté de palmiers, limité au Sud et à l'Ouest par la rue, au Nord et à l'Est par la propriété de El Hadi Saïd ben el Hadj Rabah, avec l'eau servant à son irrigation, soit une nouba et demie du puits Aïn Tébaïche-Guedina et deux noubas et un quart du puits Aïn-Tebaïche Djedida. Une propriété située à Djemaâ, près de la gare, d'une contenance de 8 ares 10 centiares comprenant : magasin, bureaux, local d'habitation, laboratoire de maturation et hangar. Un terrain situé à Djemaâ, d'une contenance de 8 ares 10 centiares, joignant au Nord une rue, à l'Est une avenue et à l'Ouest la propriété précédente. Tous ces immeubles ont été acquis par M. Métav. FONDS DE COMMERCE Deux fonds de commerce, sur la vente de dattes et autres produits, exploités à Alger, rue Meissonier, n° 15 et 17 et rue Michelet, n° 64, comprenant : la clientèle et l'achalandage, le matériel servant à leur exploitation et le droit aux baux des locaux résultant : Pour les locaux situés à Alger, rue Meissonier, numéro 15, d'une acte en date à Alger le 20 novembre 1919, enregistrée à Alger (actes sous-seings privés) le 5 janvier 1920, folio 37, case 14, au droit de 8.64, contenant bail pour M. J. Françon, aîné, propriétaire, demeurant à Alger, rue Molière, n° 15, à MM. Camus et Métay,
d'habitation, laboratoire de maturation et hangar. Un terrain situé à Djemaâ, d'une contenance de 8 ares 10 centiares, joignant au Nord une rue, à l'Est une avenue et à l'Ouest la propriété précédente. Tous ces immeubles ont été acquis par M. Métav. FONDS DE COMMERCE Deux fonds de commerce, sur la vente de dattes et autres produits, exploités à Alger, rue Meissonier, n° 15 et 17 et rue Michelet, n° 64, comprenant : la clientèle et l'achalandage, le matériel servant à leur exploitation et le droit aux baux des locaux résultant : Pour les locaux situés à Alger, rue Meissonier, numéro 15, d'une acte en date à Alger le 20 novembre 1919, enregistrée à Alger (actes sous-seings privés) le 5 janvier 1920, folio 37, case 14, au droit de 8.64, contenant bail pour M. J. Françon, aîné, propriétaire, demeurant à Alger, rue Molière, n° 15, à MM. Camus et Métay, pour 3, 6 ou 9 années, à compter du premier octobre 1919, avec faculté réciproque de faire cesser ledit bail à l'expiration de l'une des périodes, en se prévenant 6 mois d'avance, par voie d'huissier, sous diverses charges et conditions et moyennant le loyer annuel de 1.440 francs, payable par trimestre et d'avance. Pour les locaux situés à Alger, rue Meissonier, n° 17, l'usage des locaux verbalement. Et ceux situés à Alger, rue Michelet, n° 64, d'un acte sous seings privés, en date à Alger le 26 avril 1921, enregistrée à Alger (Actes s.s.p.) le 19 mai 1921, folio 26, case 19, au droit de 45 francs contenant bail pour M. Georges Seivajol, propriétaire, demeurant à Alger, rue Michelet, n° 64, à MM. Camus et Métav, pour 3, 6 ou 9 années, à compter du 15 avril 1921, moyennant le loyer annuel de 3.000 francs, payable par trimestre et d'avance. Il a été convenu que le bail continuerait par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes triennales, à moins que l'une des parties n'ait fait connaître, trois mois avant l'expiration de chaque période, son intention de ne pas continuer le bail. L'exploitation de Djemaâ et le matériel en dépendant. DIVERS
trimestre et d'avance. Pour les locaux situés à Alger, rue Meissonier, n° 17, l'usage des locaux verbalement. Et ceux situés à Alger, rue Michelet, n° 64, d'un acte sous seings privés, en date à Alger le 26 avril 1921, enregistrée à Alger (Actes s.s.p.) le 19 mai 1921, folio 26, case 19, au droit de 45 francs contenant bail pour M. Georges Seivajol, propriétaire, demeurant à Alger, rue Michelet, n° 64, à MM. Camus et Métav, pour 3, 6 ou 9 années, à compter du 15 avril 1921, moyennant le loyer annuel de 3.000 francs, payable par trimestre et d'avance. Il a été convenu que le bail continuerait par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes triennales, à moins que l'une des parties n'ait fait connaître, trois mois avant l'expiration de chaque période, son intention de ne pas continuer le bail. L'exploitation de Djemaâ et le matériel en dépendant. DIVERS La marque « Aux Fruits d'Or des Oasis », déposée à l'Office National de la propriété industrielle, le 27 juin 1924, sous le numéro 226408. La concession (non encore régularisée) de creusage d'un puits artésien, à Djemaâ. Et la promesse de vente (accordée verbalement) de 50 hectares de terrain, dans l'Oasis de Zaouïet-Riab, touchant le terrain de culture de 9 hectares 55 ares, susénoncé. Tel que le tout s'étend, se poursuit et s'emporte sans exception ni réserve. ENTRÉE EN JOUISSANCE (La Société sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de sa constitution définitive. CHARGES et CONDITIONS Les apports qui précèdent sont faits sous les garanties ordinaires de droit et sous les charges et conditions suivantes : 1° La Société prendra les biens apportés dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exercer aucun recours contre les apporteurs pour vices de constructions, usure ou mauvais état des constructions et du matériel, erreur dans la désignation ou les contenus sus indiqués et en général pour toute cause que ce soit. 2° Elle souffrira les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant prévaloir sur les immeubles apportés, sauf à s'en défendre et à
l'Oasis de Zaouïet-Riab, touchant le terrain de culture de 9 hectares 55 ares, susénoncé. Tel que le tout s'étend, se poursuit et s'emporte sans exception ni réserve. ENTRÉE EN JOUISSANCE (La Société sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de sa constitution définitive. CHARGES et CONDITIONS Les apports qui précèdent sont faits sous les garanties ordinaires de droit et sous les charges et conditions suivantes : 1° La Société prendra les biens apportés dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exercer aucun recours contre les apporteurs pour vices de constructions, usure ou mauvais état des constructions et du matériel, erreur dans la désignation ou les contenus sus indiqués et en général pour toute cause que ce soit. 2° Elle souffrira les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant prévaloir sur les immeubles apportés, sauf à s'en défendre et à profiter des activités, s'il en existe, le tout à ses risques et périls. M. Camus, ès-qualité, déclare, qu'à sa connaissance, il n'existe pas de servitudes sur les immeubles apportés. 3° Elle devra exécuter les conditions des baux et en payer les loyers, à compter du jour de l'entrée en jouissance. 4° Elle devra continuer pour le temps qui restera à courir toutes les assurances contre l'incendie et autres risques. 5° Elle acquittera toutes les charges, impôts, primes d'assurances, et autres, à compter du jour de l'entrée en jouissance. 6° Elle devra, à partir du même jour, exécuter tous traités, marchés et conventions relatifs aux biens apportés; elle sera subrogée, à cet effet, dans tous les droits et obligations en résultant. 7° Elle devra se conformer aux lois, décrets, règlements, arrêtés et usages concernant les biens apportés et faire son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires. 8° La Société fera remplir les formalités nécessaires pour le transfert, à son nom, de la marque déposée. Elle fera transcrire un extrait des présentes au bureau des hypothèques de Constantine et remplira, si bon lui semble, à ses frais, les formalités prescrites par la loi pour la purge des hypothèques légales.