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auriez dû savoir. D'ailleurs, le divorce existe, pour nous comme pour les autres. Si vous voulez en user, libre à vous. Il me répugnerait de garder un mari malgré lui. Si vous voulez en user, libre à vous. Il me répugnerait de garder un mari malgré lui. M. Vaudelet se calma et pria: Mais, chère amie, pourquoi me menacez-vous? Je n'ai jamais parlé de divorce. Alors, mon cher ami, épargnez-moi vos scènes, qui sont fastidieuses et m'énervent inutilement. À ce moment, on frappa à la porte, et une voix clama: Mademoiselle Mière, en scène! M. Vaudelet reprit son chapeau et prononça: Je viendrai vous reprendre à la fin. Et il sortit, descendit l'escalier et traversa à nouveau le foyer sous les regards curieux des camarades de sa femme. Georges RICOU. GUÉRISSEZ LES MALADIES surtout PRÉVENEZ-LES chez l'homme et les animaux en lisant le Journal de la Santé édité par la Clinique hebdomadaire. supplément mensuel pour les maladies intimes. Directeur: D. MADEUFOS; auteur de la Santé pour l'homme et les animaux, guide du mal de mer, etc. Paris (14e). L'Annuaire de la Santé contient un baptiste de 600 pages, fait par primitives, consultations gratuites, rédactions sur eaux minérales, stations d'été, hôtels, livres, appareils, médicaments, maisons de santé, etc. L'Étoile Chapitralise est l'appareil le plus avancé pour placer le texte le plus savoureux, le seul qui donne des copies parfaites, sans aucune répétition de signes, etc., sans aucune contribution de presse, pas de tarifs, 180 copies en 15 minutes. Prix-par en ligne non officiel 28 francs. Pour le premier, la copie "Étoile Chapitralise" est le meilleur appareil de rédacteur, nous sommes prêts à vous l'envoyer pendant 5 années à Paris, à Paris, en cas de réexpédition on se réclame une contribution véritable. "Étoile" animale comptabilisatrice.
livres, appareils, médicaments, maisons de santé, etc. L'Étoile Chapitralise est l'appareil le plus avancé pour placer le texte le plus savoureux, le seul qui donne des copies parfaites, sans aucune répétition de signes, etc., sans aucune contribution de presse, pas de tarifs, 180 copies en 15 minutes. Prix-par en ligne non officiel 28 francs. Pour le premier, la copie "Étoile Chapitralise" est le meilleur appareil de rédacteur, nous sommes prêts à vous l'envoyer pendant 5 années à Paris, à Paris, en cas de réexpédition on se réclame une contribution véritable. "Étoile" animale comptabilisatrice.
DEPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES. ET PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL. SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1869. PAU, É. VIGNANCOUR, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE. MDCCCLXIX. SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1869. CONSEIL GÉNÉRAL DES RAPPORT DE M. LE PRÉFET. MESSIEURS, Avant de vous exposer l'objet spécial de cette session extraordinaire, je crois utile de vous rappeler ce qui a été fait, jusqu'à ce jour, dans ce département, pour l'application de la loi du 11 juillet 1868, d'examiner les dépenses que doit nécessiter l'achèvement de nos voies de communication de toute nature et des canaux d'irrigation approuvés par vous, et de rechercher au moyen de quelles ressources il nous sera possible de faire face à ces dépenses. Le 15 août 1867, l'Empereur, voulant compléter l'œuvre commencée en 1861, traçait, dans une lettre mémorable, le programme des mesures à prendre pour terminer, en dix ans, les chemins vicinaux ordinaires; un mois après, les Conseils municipaux étaient convoqués et classaient en deux catégories les chemins les plus utiles de chaque commune; des Commissions cantonales contrôlaient plus tard ces premiers classements; le Conseil général à son tour était appelé à donner son avis; un arrêté préfectoral consacrait le classement adopté par la Commission départementale. Le 11 juillet 1868, une loi a été rendue qui accorde aux communes une subvention de cent millions, en dix ans, pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux; Une subvention de quinze millions pour les chemins d'intérêt commun; Elle crée enfin une caisse des chemins vicinaux destinée à prêter aux communes, à 4 % d'intérêt et amortissement compris, les fonds destinés à l'achèvement de leurs chemins vicinaux ordinaires, et aux départements dont le centime est d'un produit inférieur à vingt mille francs, les fonds nécessaires à l'achèvement de leurs chemins de grande et de moyenne communication actuellement classés. Par une décision ministérielle ultérieure, la longueur des chemins vicinaux ordinaires classés dans le réseau subventionné a été fixée pour chaque département. Le Conseil général, consulté, dans sa session ordinaire de 1868 sur la part qu'il entendait prendre à l'exécution de la loi du 11 juillet, a arrêté en principe: Qu'il viendrait en aide aux communes pour l'achèvement
loi a été rendue qui accorde aux communes une subvention de cent millions, en dix ans, pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux; Une subvention de quinze millions pour les chemins d'intérêt commun; Elle crée enfin une caisse des chemins vicinaux destinée à prêter aux communes, à 4 % d'intérêt et amortissement compris, les fonds destinés à l'achèvement de leurs chemins vicinaux ordinaires, et aux départements dont le centime est d'un produit inférieur à vingt mille francs, les fonds nécessaires à l'achèvement de leurs chemins de grande et de moyenne communication actuellement classés. Par une décision ministérielle ultérieure, la longueur des chemins vicinaux ordinaires classés dans le réseau subventionné a été fixée pour chaque département. Le Conseil général, consulté, dans sa session ordinaire de 1868 sur la part qu'il entendait prendre à l'exécution de la loi du 11 juillet, a arrêté en principe: Qu'il viendrait en aide aux communes pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux; Et, pour réaliser cette décision, combler les lacunes de ses routes départementales, subventionner les canaux d'arrosage, — 5 — achever les chemins de grande communication et d'intérêt commun, il a voté les impositions extraordinaires suivantes: Huit centimes et demi pendant dix ans; Un centime pendant trente ans; Un centime pendant un an; se réservant, quand il connaîtrait la quotité des sacrifices consentis par les communes, de modifier cette dernière imposition. Les communes ont été mises en demeure de se prononcer sur les sacrifices qu'elles entendaient s'imposer pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux des deux premières catégories; elles ont délibéré. Enfin un décret, en date du 23 décembre dernier, a réparti entre tous les départements la première annuité de dix millions applicable à l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, et l'annuité de quinze cent mille francs destinée aux chemins d'intérêt commun. Un million a été réservé sur le crédit de dix millions, conformément à l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868, pour être appliqué aux besoins exceptionnels des départements dont le centime est d'un produit inférieur à vingt mille francs. Aujourd'hui, Messieurs, vous êtes réunis à l'effet de procéder à la sous-répartition de la part attribuée
ans; Un centime pendant un an; se réservant, quand il connaîtrait la quotité des sacrifices consentis par les communes, de modifier cette dernière imposition. Les communes ont été mises en demeure de se prononcer sur les sacrifices qu'elles entendaient s'imposer pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux des deux premières catégories; elles ont délibéré. Enfin un décret, en date du 23 décembre dernier, a réparti entre tous les départements la première annuité de dix millions applicable à l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, et l'annuité de quinze cent mille francs destinée aux chemins d'intérêt commun. Un million a été réservé sur le crédit de dix millions, conformément à l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868, pour être appliqué aux besoins exceptionnels des départements dont le centime est d'un produit inférieur à vingt mille francs. Aujourd'hui, Messieurs, vous êtes réunis à l'effet de procéder à la sous-répartition de la part attribuée à notre département dans les subventions accordées en vue de l'achèvement des chemins vicinaux, et de prendre toutes les mesures que vous jugerez convenables pour assurer aussi complètement que possible l'exécution de la loi du 11 juillet 1868. Permettez-moi, Messieurs, de vous exposer préalablement la situation de nos voies de communication, les charges qui nous incombent, les ressources dont nous pouvons disposer. Routes départementales. Nos routes départementales sont achevées, mais vous n'ignorez pas que des réparations, des rectifications importantes doivent être entreprises sur un certain nombre d'entre elles, et qu'outre les dépenses d'entretien auxquelles votre budget ordinaire doit pourvoir, un crédit de cinq cent cinquante mille huit cents francs est nécessaire pour faire face aux dépenses extraordinaires qu'elles réclament. Canaux d'arrosage, Vous avez décidé que vous accorderiez une subvention du sixième de la dépense totale aux entreprises d'irrigation. Vous avez approuvé l'exécution de cinq canaux qui doivent coûter huit cent quarante mille francs; il faut donc prévoir que, d'ici à quelques années, vous aurez à couvrir une dépense de cent quarante mille francs. Chemins de grande communication. La longueur du réseau de nos chemins de grande communication est de 852,205 mètres, sur lesquels 785,463 mètres sont terminés et à l'état
communication, les charges qui nous incombent, les ressources dont nous pouvons disposer. Routes départementales. Nos routes départementales sont achevées, mais vous n'ignorez pas que des réparations, des rectifications importantes doivent être entreprises sur un certain nombre d'entre elles, et qu'outre les dépenses d'entretien auxquelles votre budget ordinaire doit pourvoir, un crédit de cinq cent cinquante mille huit cents francs est nécessaire pour faire face aux dépenses extraordinaires qu'elles réclament. Canaux d'arrosage, Vous avez décidé que vous accorderiez une subvention du sixième de la dépense totale aux entreprises d'irrigation. Vous avez approuvé l'exécution de cinq canaux qui doivent coûter huit cent quarante mille francs; il faut donc prévoir que, d'ici à quelques années, vous aurez à couvrir une dépense de cent quarante mille francs. Chemins de grande communication. La longueur du réseau de nos chemins de grande communication est de 852,205 mètres, sur lesquels 785,463 mètres sont terminés et à l'état d'entretien; 66,742 mètres restent encore à exécuter. Une somme de quatre cent quatre-vingts mille francs est réclamée pour les achever. Chemins d'intérêt commun. La longueur de nos chemins d'intérêt commun est de 1,102,047 mètres, sur lesquels 448,907 mètres sont terminés et à l'état d'entretien; 653,140 mètres restent encore à exécuter; ils nécessiteront une dépense de un million neuf cent douze mille six cent cinquante francs. Chemins vicinaux ordinaires. La longueur des chemins vicinaux ordinaires actuellement classés est de 8,208,401 mètres; mais nous n'avons à nous occuper que des chemins compris dans les deux premières catégories; leur étendue, arrêtée par la décision ministérielle du 23 décembre 1868, est de 2,699,920 mètres. Le total des dépenses à faire, pour achever en dix ans les chemins compris dans le réseau subventionné, tout en assurant l'entretien des chemins construits et à construire, s'élèverait à sept millions neuf cent trente-six mille quatre cent cinquante-et-un francs. Ainsi donc, Messieurs, pour arriver à l'entier achèvement de nos voies de communication de toute nature et de nos canaux d'arrosage, nous nous trouvons en présence d'une dépense de 10,974,903 fr. 65 c. Routes départementales et canaux d'arrosage 645,800f Chemins de grande communication 480,000f Chemins d'intérêt commun 1,912,650 60 Chemins
ils nécessiteront une dépense de un million neuf cent douze mille six cent cinquante francs. Chemins vicinaux ordinaires. La longueur des chemins vicinaux ordinaires actuellement classés est de 8,208,401 mètres; mais nous n'avons à nous occuper que des chemins compris dans les deux premières catégories; leur étendue, arrêtée par la décision ministérielle du 23 décembre 1868, est de 2,699,920 mètres. Le total des dépenses à faire, pour achever en dix ans les chemins compris dans le réseau subventionné, tout en assurant l'entretien des chemins construits et à construire, s'élèverait à sept millions neuf cent trente-six mille quatre cent cinquante-et-un francs. Ainsi donc, Messieurs, pour arriver à l'entier achèvement de nos voies de communication de toute nature et de nos canaux d'arrosage, nous nous trouvons en présence d'une dépense de 10,974,903 fr. 65 c. Routes départementales et canaux d'arrosage 645,800f Chemins de grande communication 480,000f Chemins d'intérêt commun 1,912,650 60 Chemins vicinaux ordinaires 7,936,453 05 Total pareil.... 10,974,903 65 Examinons maintenant les ressources dont nous pouvons disposer pour couvrir cette dépense de 10,974,903 fr. 65 c. Les ressources du budget départemental que vous avez voté en 1868 s'élèvent pour dix ans à 2,759,787 36 Les ressources ordinaires des communes applicables aux chemins vicinaux ordinaires sont de 2,744,178 60 Les ressources extraordinaires des communes, votées ou à voter, applicables aux mêmes chemins, sont de... 879,750 54 La subvention de l'État pour les chemins vicinaux ordinaires est de 1,009,705 30 La subvention de l'État pour les chemins d'intérêt commun de... 150,000 Total 7,543,421 80 Les dépenses à faire étant de 10,974,903 65 Les ressources disponibles de 7,543,421 80 Nous nous trouvons en présence d'un déficit de 3,431,481 85 Comment nous sera-t-il possible de le combler? Comment arriverons-nous à terminer en dix ans l'ensemble de nos voies de communication? Et d'abord, Messieurs, vous voudrez bien remarquer que, dans le calcul de nos ressources, je n'ai pris pour acquis que les crédits actuellement votés par les communes ou accordés par l'État; il est à présumer que, lorsque les bienfaits de la loi nouvelle seront mieux compris, les communes augmenteront dans une large proportion les sacrifices
chemins vicinaux ordinaires sont de 2,744,178 60 Les ressources extraordinaires des communes, votées ou à voter, applicables aux mêmes chemins, sont de... 879,750 54 La subvention de l'État pour les chemins vicinaux ordinaires est de 1,009,705 30 La subvention de l'État pour les chemins d'intérêt commun de... 150,000 Total 7,543,421 80 Les dépenses à faire étant de 10,974,903 65 Les ressources disponibles de 7,543,421 80 Nous nous trouvons en présence d'un déficit de 3,431,481 85 Comment nous sera-t-il possible de le combler? Comment arriverons-nous à terminer en dix ans l'ensemble de nos voies de communication? Et d'abord, Messieurs, vous voudrez bien remarquer que, dans le calcul de nos ressources, je n'ai pris pour acquis que les crédits actuellement votés par les communes ou accordés par l'État; il est à présumer que, lorsque les bienfaits de la loi nouvelle seront mieux compris, les communes augmenteront dans une large proportion les sacrifices qu'elles entendent s'imposer. Je n'ai pas tenu compte de la part qui nous sera attribuée sur le million réservé pour les besoins exceptionnels des départements dans lesquels le produit du centime est inférieur à 20,000 fr., cette part nous étant encore inconnue; je n'ai pas fait figurer non plus l'augmentation dans les subventions de l'État, à laquelle nous aurons droit par suite des nouveaux sacrifices des communes et du département; je crois donc que, en restant encore au-dessous de la réalité, il nous est permis d'estimer à cent mille francs par an, soit à un million pour dix ans, l'ensemble des ressources nouvelles produites par ces différentes causes. Le déficit ne serait donc plus que de 2,430,000 fr. Enfin, j'ai pensé que, sans augmenter les charges qui pèsent annuellement sur votre budget, il serait possible, en usant plus largement des conditions avantageuses qu'offrent les emprunts à la Caisse des chemins vicinaux, d'accroître de plus de sept cent soixante-dix mille francs nos ressources disponibles. Il suffirait d'immobiliser pour trente ans deux centimes cinq dixièmes au lieu d'un centime, comme je vous l'avais proposé à votre dernière session. Cette immobilisation nous permettrait de contracter à la Caisse un emprunt de douze cent
dans les subventions de l'État, à laquelle nous aurons droit par suite des nouveaux sacrifices des communes et du département; je crois donc que, en restant encore au-dessous de la réalité, il nous est permis d'estimer à cent mille francs par an, soit à un million pour dix ans, l'ensemble des ressources nouvelles produites par ces différentes causes. Le déficit ne serait donc plus que de 2,430,000 fr. Enfin, j'ai pensé que, sans augmenter les charges qui pèsent annuellement sur votre budget, il serait possible, en usant plus largement des conditions avantageuses qu'offrent les emprunts à la Caisse des chemins vicinaux, d'accroître de plus de sept cent soixante-dix mille francs nos ressources disponibles. Il suffirait d'immobiliser pour trente ans deux centimes cinq dixièmes au lieu d'un centime, comme je vous l'avais proposé à votre dernière session. Cette immobilisation nous permettrait de contracter à la Caisse un emprunt de douze cent quarante-cinq mille francs, et les ressources du budget départemental s'élèveraient, à l'aide de cet emprunt, du produit de l'imposition extraordinaire de huit centimes pendant dix ans, et du produit de l'imposition extraordinaire de deux centimes et demi pendant trente ans, à 3,536,353f 80 au lieu de 2,759,787 36 Vous apprécierez, comme nous, les avantages de cette opération qui constitue pour le département une subvention indirecte de plus de neuf cent mille francs que l'État lui accorde sur les fonds du Trésor. J'espère que vous voudrez bien l'adopter, et surtout, que les communes, imitant votre exemple, au lieu de voter chaque année les ressources nécessaires à l'achèvement de leurs chemins, se décideront à les voter pour trente ans et à profiter ainsi des bénéfices exceptionnels qu'offrent les emprunts à la Caisse des chemins vicinaux. Nous ne nous trouvons donc plus en présence que d'un déficit de quinze cent mille francs environ, s'appliquant uniquement aux chemins vicinaux ordinaires. L'achèvement complet des routes départementales, des canaux d'irrigation, des chemins de grande et de moyenne communication étant assuré, ce déficit n'est pas de nature à nous effrayer, l'avenir saura le combler. Et maintenant, Messieurs, j'arrive au but spécial de cette session extraordinaire. La loi
comme nous, les avantages de cette opération qui constitue pour le département une subvention indirecte de plus de neuf cent mille francs que l'État lui accorde sur les fonds du Trésor. J'espère que vous voudrez bien l'adopter, et surtout, que les communes, imitant votre exemple, au lieu de voter chaque année les ressources nécessaires à l'achèvement de leurs chemins, se décideront à les voter pour trente ans et à profiter ainsi des bénéfices exceptionnels qu'offrent les emprunts à la Caisse des chemins vicinaux. Nous ne nous trouvons donc plus en présence que d'un déficit de quinze cent mille francs environ, s'appliquant uniquement aux chemins vicinaux ordinaires. L'achèvement complet des routes départementales, des canaux d'irrigation, des chemins de grande et de moyenne communication étant assuré, ce déficit n'est pas de nature à nous effrayer, l'avenir saura le combler. Et maintenant, Messieurs, j'arrive au but spécial de cette session extraordinaire. La loi vous a réservé le droit de répartir entre les communes du département la subvention de cent mille neuf cent soixante-treize francs que l'État lui a accordée. Quelles seront les bases de cette répartition? Nous vous proposons de prendre celles que l'État a lui-même adoptées pour répartir entre les départements la première annuité de neuf millions, sur les cent millions alloués pour l'achèvement des chemins vicinaux. Cette répartition nous paraît en effet parfaitement équitable; elle a lieu conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868, c'est-à-dire en raison des besoins, des ressources et des sacrifices des départements. Un tiers a été réparti proportionnellement aux besoins, un tiers en raison inverse des ressources, enfin le troisième tiers en raison directe des sacrifices extraordinaires votés par les départements et par les communes. Ce mode de répartition me paraît particulièrement applicable au département des Basses-Pyrénées, qui se rapproche le plus de la moyenne générale, comme il est facile de s'en convaincre à l'inspection du tableau graphique dressé à ce sujet par l'Administration. Vous jugerez sans doute convenable de l'adopter pour répartir entre nos communes les subventions sur les fonds du trésor et du département. Mais ici une question se
première annuité de neuf millions, sur les cent millions alloués pour l'achèvement des chemins vicinaux. Cette répartition nous paraît en effet parfaitement équitable; elle a lieu conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868, c'est-à-dire en raison des besoins, des ressources et des sacrifices des départements. Un tiers a été réparti proportionnellement aux besoins, un tiers en raison inverse des ressources, enfin le troisième tiers en raison directe des sacrifices extraordinaires votés par les départements et par les communes. Ce mode de répartition me paraît particulièrement applicable au département des Basses-Pyrénées, qui se rapproche le plus de la moyenne générale, comme il est facile de s'en convaincre à l'inspection du tableau graphique dressé à ce sujet par l'Administration. Vous jugerez sans doute convenable de l'adopter pour répartir entre nos communes les subventions sur les fonds du trésor et du département. Mais ici une question se pose. Convient-il d'appeler, sans distinction, toutes les communes à prendre part à ces allocations, ou bien ne vaut-il pas mieux faire une réserve en ce qui concerne les communes qui ont refusé de voter des ressources extraordinaires en faveur des chemins classés dans le réseau subventionné? Parmi ces dernières communes, lesunes, au nombre de cent une, n'ont rien voté parce qu'elles peuvent, au moyen de leurs ressources ordinaires, terminer, en dix ans, l'ensemble de leurs chemins classés; le doute à leur égard n'est pas possible; l'achèvement de leurs chemins est assuré, sans qu'elles aient besoin de s'imposer des sacrifices nouveaux; elles ne sauraient prendre part à la répartition. Les autres, au nombre de cent quatre, ont refusé, sans aucun motif plausible, de contribuer en aucune façon à l'œuvre dont nous poursuivons l'accomplissement. Or, il résulte des renseignements qui m'ont été transmis, que la plupart de ces communes auraient au moins pu s'imposer des prestations extraordinaires, mais qu'elles n'y ont pas consenti, se figurant sans doute, par suite d'une fausse interprétation de la loi, que c'est à l'État ou au département que toute la charge de cette dépense doit incomber. Je crois, Messieurs, qu'il importe de détruire, dès l'origine, cette erreur,