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donnée en échange. Signé J. P. de Zulueta, E. Pareja. A vendre à l'amiable, vignoble fermé situé à sept lieues de Paris, département de Seine-et-Oise sur le bord de la route, d'un produit net de 6,208 f., susceptible d'être divisée en deux lots. S'adresser, pour les renseignements à Me Gondouin notaire à Paris, rue de Choiseul n° 8. SAMOKLESKI. Prix de l'action 20 fr. Pour ce qui concerne cette tente, s'adresser à H. Reinganum, banquier à Francfort-sur-le-Main. POURRAT FRÈRES éditeurs des Œuvres complètes DE Chateaubriand avec 180,000 fr. de prime, du Biffon etc. etc. etc. LE GLOBE, ALMANACH CLASSIQUE DE L'UNIVERS, DE GÉOGRAPHIE, Dressé par M. DUFOUR et revu par M. JOMARD membre de l'Institut, avec une statistique jointe à chaque carte, et rédigé d'après la géographie de M. A. BALBI. Un vol. petit in-4°, composé de 42 cartes gravées sur acier et coloriées. Prix, cartonné à l'anglaise, 15 fr. Le même, grand in-4°, pap. vel. cart. 25 fr. BIOGRAPHIE UNIVERSELLE DES MUSICIENS, PRÉCÉDÉE D'UN RÉSUMÉ PHILOSOPHIQUE DE L'HISTOIRE DE LA MUSIQUE, PAR F. J. FÉTIS. Tomes 1er et 2me. Deux vol. grand in-8° à 2 colonnes, avec planches. Prix 7 fr. 50 c. chaque vol. (4156) Adjudication sur licitation entre majeurs en la Chambre des notaires de Paris, par le ministère de Me Cahouet, l'une d'eux, le mardi 15 décembre 1835 à l'heure de midi, D'une grande propriété, consistant en deux maisons réunies, sises à Paris, l'une boulevard Bonne-Nouvelle et rue Sainte-Barbe, n° 26, et l'autre, rue de la Lune, n° 28, à l'angle de celle Sainte-Barbe. Cette propriété, qui contient 215 toises environ est d'un revenu annuel de 17,700 francs, susceptible d'une grande amélioration. Par convention entre les parties, elle sera adjugée s'il est fait une enchère. 1 Mise à prix 310,000 francs. S'adresser à Me Cahouet, notaire, à Paris, rue des Filles-Saint-Thomas n° 13, dépositaire du cahier des chères et des titres de propriété. (4399) CLIENTELE À CÉDER À UN MÉDECIN qui exerce depuis douze ans dans un quartier très commerçant et très populeux de Paris et qui se retirerait à la campagne. Il offrirait à son
entre majeurs en la Chambre des notaires de Paris, par le ministère de Me Cahouet, l'une d'eux, le mardi 15 décembre 1835 à l'heure de midi, D'une grande propriété, consistant en deux maisons réunies, sises à Paris, l'une boulevard Bonne-Nouvelle et rue Sainte-Barbe, n° 26, et l'autre, rue de la Lune, n° 28, à l'angle de celle Sainte-Barbe. Cette propriété, qui contient 215 toises environ est d'un revenu annuel de 17,700 francs, susceptible d'une grande amélioration. Par convention entre les parties, elle sera adjugée s'il est fait une enchère. 1 Mise à prix 310,000 francs. S'adresser à Me Cahouet, notaire, à Paris, rue des Filles-Saint-Thomas n° 13, dépositaire du cahier des chères et des titres de propriété. (4399) CLIENTELE À CÉDER À UN MÉDECIN qui exerce depuis douze ans dans un quartier très commerçant et très populeux de Paris et qui se retirerait à la campagne. Il offrirait à son successeur plusieurs avantages. S'adresser à M Driot, pharmacien rue Saint-Honoré, n° 247, près le Palais-Royal. (4408) ENTREPRISE GÉNÉRALE DE GLACES DES DÉCOUPES SE FRANCE Boulevard Poissonnière, n° 9, au coin de la Rue Saint-Fiacre. Le sieur Penabene, propriétaire de cet ancien établissement déjà si avantageusement connu, a l'honneur de prévenir le public qu'il vient de faire de nombreux achats de glaces de toutes dimensions ainsi que de bordures dorées, dans le dernier goût; ce qui rend son magasin un des mieux assortis de la capitale et lui permet de pouvoir offrir des glaces toutes montées, à des prix beaucoup plus modiques que ceux fixés jusqu'à ce jour dans le commerce. Par suite des échanges qu'il fait, il se trouve avoir un grand assortiment de glaces d'occasion qu'il peut donner à des prix très bas. Il prévient MM. les propriétaires et commissionnaires en marchandise, qu'il les fera profiter de toutes remises que la manufacture accorde aux marchands. Ouvrages terminés, imprimés in-8° sur carré vélin, avec des Préfaces, des Notes et des Portraits À 2 FR. 50 C. LE VOLUME. BOILEAU (Œuvres complètes) 3 vol. FENELON (Télémaque) 3 vol. MOLIÈRE (Œuvres complètes) 6 vol. RACINE (Œuvres complètes) 6 vol. MONTESQUIEU (Œuvres complètes).
le public qu'il vient de faire de nombreux achats de glaces de toutes dimensions ainsi que de bordures dorées, dans le dernier goût; ce qui rend son magasin un des mieux assortis de la capitale et lui permet de pouvoir offrir des glaces toutes montées, à des prix beaucoup plus modiques que ceux fixés jusqu'à ce jour dans le commerce. Par suite des échanges qu'il fait, il se trouve avoir un grand assortiment de glaces d'occasion qu'il peut donner à des prix très bas. Il prévient MM. les propriétaires et commissionnaires en marchandise, qu'il les fera profiter de toutes remises que la manufacture accorde aux marchands. Ouvrages terminés, imprimés in-8° sur carré vélin, avec des Préfaces, des Notes et des Portraits À 2 FR. 50 C. LE VOLUME. BOILEAU (Œuvres complètes) 3 vol. FENELON (Télémaque) 3 vol. MOLIÈRE (Œuvres complètes) 6 vol. RACINE (Œuvres complètes) 6 vol. MONTESQUIEU (Œuvres complètes). 6 vol. F. et Th. CORNEILLE (Œuvres choisies). 6 vol. VOLTAIRE (Œuvres complètes), 75 volumes in-8°. Prix 150 f. J. J. ROUSSEAU (Œuvres complètes) 25 vol. in-8°. Prix 55 f. On souscrit aussi aux COMPLÉMENTS DE BUFFON par Lesson membre de l'Institut. 10 vol. et 10 cahiers de planches. L'ÉPOQUE OU LES SOIRÉES EUROPÉENNES. Huit livraisons sont en vente; elles contiennent ce qu'il y a de plus curieux dans la littérature européenne. Les principaux sujets de la livraison qui vient de paraître sont Ménesthopes en Angleterre ou les Confessions d'un premier ministre. Théâtre, asiatique, drame sanskrit. Roman d'Antar. Contes populaires de l'Allemagne, légende de Rubezalt. Numismatique de la Pensée. Saint-Germain-l'Auxerrois. La Chimie mise à la portée de tout le monde. Poésie La Vie. Souvenirs. La Fille de l'Aveugle. Critique littéraire Almara, épisode intéressant. Une Apostasie. Revue théâtrale, etc. L'Époque est la plus forte des revues qui paraissent, et elle coûte moitié moins cher que les autres. Son cadre embrasse toutes les questions du jour. Les principaux rédacteurs sont MM. de Lamartine, le comte de Corberon J. A. Juin d'Allas, Mme Aug. Gombault, MM. Henri Bertau, Auguis et de Golbéry, députés, et plusieurs membres de l'Académie de Berlin et des Sociétés
OU LES SOIRÉES EUROPÉENNES. Huit livraisons sont en vente; elles contiennent ce qu'il y a de plus curieux dans la littérature européenne. Les principaux sujets de la livraison qui vient de paraître sont Ménesthopes en Angleterre ou les Confessions d'un premier ministre. Théâtre, asiatique, drame sanskrit. Roman d'Antar. Contes populaires de l'Allemagne, légende de Rubezalt. Numismatique de la Pensée. Saint-Germain-l'Auxerrois. La Chimie mise à la portée de tout le monde. Poésie La Vie. Souvenirs. La Fille de l'Aveugle. Critique littéraire Almara, épisode intéressant. Une Apostasie. Revue théâtrale, etc. L'Époque est la plus forte des revues qui paraissent, et elle coûte moitié moins cher que les autres. Son cadre embrasse toutes les questions du jour. Les principaux rédacteurs sont MM. de Lamartine, le comte de Corberon J. A. Juin d'Allas, Mme Aug. Gombault, MM. Henri Bertau, Auguis et de Golbéry, députés, et plusieurs membres de l'Académie de Berlin et des Sociétés savantes d'Allemagne, d'Angleterre, etc. etc. L'Époque paraît une fois le mois, par série de 250 pages environ, équivalant, par la grandeur des pages, à un volume de 500 pages. On souscrit à Paris, rue Pierre-Sarrasin, n° 2, près l'École-de-Médecine. Le prix de l'Époque est un an, 30 fr. pour Paris; 35 fr. pour la province; 45 fr. pour l'étranger. Six mois, 16,18 et 24 fr. LA BONNE COUSINE OU CONSEILS DE L'AMITIÉ PAR Mme ÉLISABETH CELKART, Auteur des Contes du Bon Tuteur, ou les Jeudis les Dimanches ou la Bonne Sœur, etc. Deuxième édition, revue et considérablement augmentée. Paris, 1835. Un volume in-12, orné de trois jolies gravures en taille-douce, avec couverture imprimée. Prix 2 f. 50 c. et 3 fr. 10 c. franco. –À Paris, chez VILLARD, libraire, rue Percée-Saint-André-des-Arts, n° 11. (4397) Librairie de FOUENIX, jeune, rue de Seine, n° 14, à Paris. Fondateur de la Revue Musicale et directeur du Conservatoire du Bruxelles. et qu'il se contentera avec eux d'une simple commission de 3 p. 0/0. Ayant de vastes ateliers, pour rétamage, il se charge de remettre les vieilles glaces à neuf. Il fait la commission et les envois en France et à l'étranger en garantissant ses
35 fr. pour la province; 45 fr. pour l'étranger. Six mois, 16,18 et 24 fr. LA BONNE COUSINE OU CONSEILS DE L'AMITIÉ PAR Mme ÉLISABETH CELKART, Auteur des Contes du Bon Tuteur, ou les Jeudis les Dimanches ou la Bonne Sœur, etc. Deuxième édition, revue et considérablement augmentée. Paris, 1835. Un volume in-12, orné de trois jolies gravures en taille-douce, avec couverture imprimée. Prix 2 f. 50 c. et 3 fr. 10 c. franco. –À Paris, chez VILLARD, libraire, rue Percée-Saint-André-des-Arts, n° 11. (4397) Librairie de FOUENIX, jeune, rue de Seine, n° 14, à Paris. Fondateur de la Revue Musicale et directeur du Conservatoire du Bruxelles. et qu'il se contentera avec eux d'une simple commission de 3 p. 0/0. Ayant de vastes ateliers, pour rétamage, il se charge de remettre les vieilles glaces à neuf. Il fait la commission et les envois en France et à l'étranger en garantissant ses glaces contre la casse. SOCIÉTÉ D'INSTRUCTION ÉLÉMENTAIRE. L'impression des 46 tableaux de leçons, couronnés par la Société, sera adjugée dans la suite du 18 novembre, sur soumissions cachetées à l'éditeur qui s'engagera à les livrer au plus bas prix. On peut prendre connaissance de ces Tableaux chez M. Cassin, agent-général de la Société, rue Taranne n° 12. (4394) MAGASIN DE DRAPS. Les amateurs d'habits confectionnés avec soin peuvent toujours s'adresser avec confiance à l'hôtel Jabach, rue St-Martin, n° 31, et rue St-Méry n° 46, où ils seront servis dans les vingt-quatre heures. Ils y trouveront de même des Redingotes en satin confectionnées à 39 fr. (4369) Bureau PARISIEN, pharmacie, rue St-Honoré, n° 1. Ces pastilles, d'une saveur très agréable, guérissent les rhumes, catarrhes, asthmes, toux enrouements, coqueluches et les irritations de poitrine; elles facilitent l'expectoration, entretiennent la liberté du ventre, propriété qui les fait recommander aux personnes affectées de glaires précieuses avantages que n'ont pas les pâtes pectorales, qui échauffent. Dépôts dans toutes les villes de France. (4424) PATE de BAUDRY PHARMACIE, RUE RICHELIEU, 44. Ce nouveau et agréable pectoral breveté par ordonnance du Roi, calme la toux et fortifie la poitrine d'une manière prompte et sure; aussi des médecins
de la Société, rue Taranne n° 12. (4394) MAGASIN DE DRAPS. Les amateurs d'habits confectionnés avec soin peuvent toujours s'adresser avec confiance à l'hôtel Jabach, rue St-Martin, n° 31, et rue St-Méry n° 46, où ils seront servis dans les vingt-quatre heures. Ils y trouveront de même des Redingotes en satin confectionnées à 39 fr. (4369) Bureau PARISIEN, pharmacie, rue St-Honoré, n° 1. Ces pastilles, d'une saveur très agréable, guérissent les rhumes, catarrhes, asthmes, toux enrouements, coqueluches et les irritations de poitrine; elles facilitent l'expectoration, entretiennent la liberté du ventre, propriété qui les fait recommander aux personnes affectées de glaires précieuses avantages que n'ont pas les pâtes pectorales, qui échauffent. Dépôts dans toutes les villes de France. (4424) PATE de BAUDRY PHARMACIE, RUE RICHELIEU, 44. Ce nouveau et agréable pectoral breveté par ordonnance du Roi, calme la toux et fortifie la poitrine d'une manière prompte et sure; aussi des médecins du premier mérite et un grand nombre de consommateurs lui accordent-ils une préférence marquée. Prix: boites de 1 fr. 50 c. et 3 fr. (4343) DE CHATEAUBRIAND GÉNIE DU CHRISTIANISME 3 vol. in-8°. 13 fr. 50 c. MARTYRS 2 VOL. ITINÉRAIRE, 2 vol. LÉSÉCHATCHEE, 2 vol. ÉTÉS ÉTUDES HISTORIQUES 4 vol. et demi. 18 francs. ATALA ET RENÉ, 1 vol.. 4 francs. DICTIONNAIRE ABRÉGÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE, par Lalande. Un vol. in-18. Prix 1 fr. 75 c. DICTIONNAIRE ABRÉGÉ DE L'ACADÉMIE avec tous les traités pour bien apprendre la langue française. Huit forts volumes in-8°. Prix 10 francs. (4386) OUVRAGE DESTINÉ À LA JEUNESSE, (4396). PHARMACIE AU COUSIN, rue Caumartin no 45 au coin de la rue Neuve-des-Mathurins à Paris. BREVETÉ DU GOUVERNEMENT Pour la guérison des rhumes, catarrhes, toux, coqueluche, asthmes, enrouements, et des maladies de Poitrine. Dépôt dans toutes les villes de France et de l'étranger. (4233) Les relations immenses de la pharmacie Cousin dans toute l'Europe attestent hautement que cet établissement est le premier de la capitale, pour le traitement végétal des maladies et des acidités rhumatismes goutte et maladies blanches et toute acrimonie du sang annoncée par des démangeaisons, taches et boutons à la peau.
vol. et demi. 18 francs. ATALA ET RENÉ, 1 vol.. 4 francs. DICTIONNAIRE ABRÉGÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE, par Lalande. Un vol. in-18. Prix 1 fr. 75 c. DICTIONNAIRE ABRÉGÉ DE L'ACADÉMIE avec tous les traités pour bien apprendre la langue française. Huit forts volumes in-8°. Prix 10 francs. (4386) OUVRAGE DESTINÉ À LA JEUNESSE, (4396). PHARMACIE AU COUSIN, rue Caumartin no 45 au coin de la rue Neuve-des-Mathurins à Paris. BREVETÉ DU GOUVERNEMENT Pour la guérison des rhumes, catarrhes, toux, coqueluche, asthmes, enrouements, et des maladies de Poitrine. Dépôt dans toutes les villes de France et de l'étranger. (4233) Les relations immenses de la pharmacie Cousin dans toute l'Europe attestent hautement que cet établissement est le premier de la capitale, pour le traitement végétal des maladies et des acidités rhumatismes goutte et maladies blanches et toute acrimonie du sang annoncée par des démangeaisons, taches et boutons à la peau. Indiquer la SALIVAIRE c'est en signaler l'essence; gratuite de 8 h. à 12 h. entrée gratuite, rue Vivienne no 4. (4244) BOUGIE FRANÇAISE, Durant douze heures à 1 f. 40 c. la livre. Dépôt chez Audouin rue Sainte-Avoye, 36 et rue Richelieu, 26 où l'on tient toutes espèces de bougies. EXCELLENT SIROP RAFRAICHISSANT d'Omages de Malte pour soirées. Prix 2 et 4 fr. Sirop de punch au Rum à 3 fr. la bouteille. Avec partie égale d'eau bouillante ou d'une infusion de thé, on fait de suite un punch des plus agréables. À la pharmacie rue du Roule, no 12 près celle des Prouvaires. (Aff.) (4412) SEL DE GUINÉE. Ce Sel est le plus doux des purgatifs connus. Il fond la masse des hémorroïdes, purifie le sang et rectifie tout le genre nerveux. Seul dépôt à Paris, rue Sainte-Anne, no 5, au premier. Chaque paquet porte la griffe de l'auteur. Beaucoup de contre-indications. (3820) PARTIES SÉPARÉES Toute personne qui placera cinq abonnements aura le sixième gratis, ou une remise de 15 p. 100, à son choix. L'Époque est divisée en 100 actions, puis subdivisée en demi-actions et quarts d'actions. Les actions sont de 1000 fr. chacune; les demi-actions de 500
EXCELLENT SIROP RAFRAICHISSANT d'Omages de Malte pour soirées. Prix 2 et 4 fr. Sirop de punch au Rum à 3 fr. la bouteille. Avec partie égale d'eau bouillante ou d'une infusion de thé, on fait de suite un punch des plus agréables. À la pharmacie rue du Roule, no 12 près celle des Prouvaires. (Aff.) (4412) SEL DE GUINÉE. Ce Sel est le plus doux des purgatifs connus. Il fond la masse des hémorroïdes, purifie le sang et rectifie tout le genre nerveux. Seul dépôt à Paris, rue Sainte-Anne, no 5, au premier. Chaque paquet porte la griffe de l'auteur. Beaucoup de contre-indications. (3820) PARTIES SÉPARÉES Toute personne qui placera cinq abonnements aura le sixième gratis, ou une remise de 15 p. 100, à son choix. L'Époque est divisée en 100 actions, puis subdivisée en demi-actions et quarts d'actions. Les actions sont de 1000 fr. chacune; les demi-actions de 500 fr. et les quarts d'actions de 250 fr. À 4,000 abonnés, l'Époque donne 80,000 fr. de bénéfices alors les actionnaires tirent cent pour cent de leur mise de fonds. Tout actionnaire reçoit un coupon d'action contenant la garantie de ses droits. En cas de perte, les actionnaires ne sont point sujets à appel de fonds. S'adresser, pour plus amples renseignements à Me Bodin, notaire à Tourny (Eure); et à Me Andry, notaire à Paris, rue Montmartre, n° 78, chez lesquels on peut se procurer des actions; et au bureau de l'Interprète rue Pierre Sarrasin, n° 2, près l'École de Médecine. (Affranchir.) (4401) DESCRIPTION LOCOMOTIVES STEPHENSON, CIRCULANT SUR LES CHEMINS DE FER D'ANGLETERRE ET EN FRANCE ET EN BELGIQUE Précédée d'un Aperçu historique sur les chemins, les rails, la vapeur et les machines à vapeur, avec six planches et description; 1 vol. in-8, 2 fr. À la librairie moderne, rue de Richelieu, 30. (4260) VOYAGES À BUENOS-AIRES ET À PORTO-ALEGRÉ, PAR LA BANDA-ORIENTALE, LES MISSIONS BURUGAY ET DE LA PROVINCE DE RIO-GRANDE-DO-SUL (DE 1830 À 1834); Suivi de considérations sur l'état du commerce français à l'extérieur, et principalement au Brésil et au Rio-de-la-Plata par ARSÈNE J. CABANEL. Un volume grand in-8°,
sujets à appel de fonds. S'adresser, pour plus amples renseignements à Me Bodin, notaire à Tourny (Eure); et à Me Andry, notaire à Paris, rue Montmartre, n° 78, chez lesquels on peut se procurer des actions; et au bureau de l'Interprète rue Pierre Sarrasin, n° 2, près l'École de Médecine. (Affranchir.) (4401) DESCRIPTION LOCOMOTIVES STEPHENSON, CIRCULANT SUR LES CHEMINS DE FER D'ANGLETERRE ET EN FRANCE ET EN BELGIQUE Précédée d'un Aperçu historique sur les chemins, les rails, la vapeur et les machines à vapeur, avec six planches et description; 1 vol. in-8, 2 fr. À la librairie moderne, rue de Richelieu, 30. (4260) VOYAGES À BUENOS-AIRES ET À PORTO-ALEGRÉ, PAR LA BANDA-ORIENTALE, LES MISSIONS BURUGAY ET DE LA PROVINCE DE RIO-GRANDE-DO-SUL (DE 1830 À 1834); Suivi de considérations sur l'état du commerce français à l'extérieur, et principalement au Brésil et au Rio-de-la-Plata par ARSÈNE J. CABANEL. Un volume grand in-8°, de 600 pages, papier vélin, avec carte et gravure. Prix: 12 fr. et 14 fr. franco. À Paris, chez DELADONNAY, libraire, Palais-Royal. (4258) CHOCOLATS DE PERRON. Au cacao de 1 fr. la livre; au carafat pur, 3 fr. Si lègèreté et surtout leur pureté les distinguent de tous ceux connus. Rien n'est plus léger et plus suave que celui au caraque. Rue Vivienne, n° 9. (4103) ÀUX MŒURT AGNES RUSSES, Rue Neuve des Petits-Champs n° 1. Belles redingotes Castorine et Alpaga 35 et 40 fr. redingotes et habits en très beau drap de 70 à 80 fr. en drap cachemire de la première qualité 85 et 90 fr. (4110) Le Rédacteur en chef, gérant responsable L. F. BARTIN L'ANNEE T LE NORMANT, IMPRIMEUR, Rue des Prés-Saint-Germain-l'Auxerrois, 18
Rien n'est plus léger et plus suave que celui au caraque. Rue Vivienne, n° 9. (4103) ÀUX MŒURT AGNES RUSSES, Rue Neuve des Petits-Champs n° 1. Belles redingotes Castorine et Alpaga 35 et 40 fr. redingotes et habits en très beau drap de 70 à 80 fr. en drap cachemire de la première qualité 85 et 90 fr. (4110) Le Rédacteur en chef, gérant responsable L. F. BARTIN L'ANNEE T LE NORMANT, IMPRIMEUR, Rue des Prés-Saint-Germain-l'Auxerrois, 18
JOURNAL DU PALAIS, RECUEIL LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET DE LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE. PAR LE DRÔL -ROLLIN, DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR ROYALE. TOME 1er DE 1837. 1er ÉDITION, TOME 107; 2e ÉDITION, TOME 67. PARIS. ÉDITÉ PAR F.F. PATRIS, PROPRIÉTAIRE DU JOURNAL. BUREAUX, RUE DE JÉRUSALEM, N° 3, PRÈS LE PALAIS-DÉ-JUSTICE. 1857. JOURNAL DU PALAIS, ! JURISPRUDENCE FRANÇAISE. Toutes les fonctions du maire d'une commune passent de COUR DE CASSATION. (1er août 1830.) En cas d'absence ou de vacance, la copie d'un appel d'une commune adjointe exerçant temporairement cette fonction, en substituant le maire décédé, commis, et ces pouvoirs; que dès lors, toutes l'attention, être remise à l'adjoint. LL.2, fruct. les fois que l'absence d'un maire est légale selon les articles; XBptuv. an 8, art. M, Si mars ment constatée, l'assignation donnée à le 11151 art ü' C. proce, IG9 (1). commune, au domicile et en la personne du maire, à la cassation d'un arrêt l'adjoint, reçue et visée par lui comme remise, article pertinent, point maire, est valablement donnée et qu'il se soit désisté du bénéfice de cette assignation. visée; le la disposition du susdit art.69 ~&, être condamné aux frais des cassations relatives au visa du juge de paix ou assignation de son (Solut. du procureur du roi visa du juge de paix ou assignation de son lieu.) 1..1. expressément aux assignations données aux C. L'à VILLE D'AVIGNON.. communes; qu'elle est générale pour les cas d'absence des fonctionnaires publics dont Il Ville d'Avignon avait obtenu un arrêt de la cour de tiers, déclarant nul un acte suppléant naturel et légal; que cet arrêt d'appel a été aignifié par le sieur Delpech, par le motif que la copie avait été laissée à la perpétuité des pouvoirs administratifs, tels qu'ils ont été réglés par les lois spéciales de l'altesse de celui-ci. Le sieur Delpech se est pourvu contre cet arrêt. La ville sentit qu'une cassation était inévitable dans la matière administrative. En conséquence elle déclara devant la Cour de cassation dans l'espèce que la cour royale de Nîmes, en annulant l'exploit d'appel dont l'arrêt a
au visa du juge de paix ou assignation de son (Solut. du procureur du roi visa du juge de paix ou assignation de son lieu.) 1..1. expressément aux assignations données aux C. L'à VILLE D'AVIGNON.. communes; qu'elle est générale pour les cas d'absence des fonctionnaires publics dont Il Ville d'Avignon avait obtenu un arrêt de la cour de tiers, déclarant nul un acte suppléant naturel et légal; que cet arrêt d'appel a été aignifié par le sieur Delpech, par le motif que la copie avait été laissée à la perpétuité des pouvoirs administratifs, tels qu'ils ont été réglés par les lois spéciales de l'altesse de celui-ci. Le sieur Delpech se est pourvu contre cet arrêt. La ville sentit qu'une cassation était inévitable dans la matière administrative. En conséquence elle déclara devant la Cour de cassation dans l'espèce que la cour royale de Nîmes, en annulant l'exploit d'appel dont l'arrêt a été obtenu, et demanda à n'être condamnée qu'aux frais antérieurs à cette renonciation. Elle invoqua les principes collectés par le jugement du 4 vent. an 2 mais et sans vouloir s'expliquer sur la nature de cette absence, a condamné la commune à tous les frais de cet acte avait été reçue par l'adjoint et renoncé. Elle invoqua les principes collectés par le jugement du 4 vent. an 2 mais et sans vouloir s'expliquer sur la nature de cette absence, a condamné la commune à tous les frais de cet acte avait été reçue par l'adjoint et renoncé. Elle invoqua les principes collectés par le jugement du 4 vent. an 2 mais et sans vouloir s'expliquer sur la nature de cette absence, a condamné la commune à tous les frais de cet acte avait été reçue par l'adjoint et renoncé. Elle invoqua les principes collectés par le jugement du 4 vent. an 2 mais et sans vouloir s'expliquer sur la nature de cette absence, a condamné la commune à tous les frais de cet acte avait été reçue par l'adjoint et renoncé. COUR DE CASSATION. (28 novembre 1856.) En cas d'absence des enfants mineurs issus d'un précédent mariage de sa femme,