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peut se demander si le gouvernement n'aurait pas un intérêt considérable à offrir aux porteurs de 4 1/2 0/0 une conversion facultative de leurs titres, sans attendre l'époque où cette conversion deviendra obligatoire. Il y a aussi la question de savoir de quelle façon pourrait se faire cette énorme opération qui porte sur un chiffre de 305,540,000 francs de rente représentant un capital de 6 milliards 800 millions en nombre rond. Chaque fois que l'on a à s'occuper d'une conversion, chacun propose son système, et les systèmes forment une variété de combinaisons au milieu desquelles on n'a que l'embarras du choix. Il y a les conversions à souite payée, celles à souite payante, les conversions sans soulte, enfin celles en un type de rente plus ou moins élevé. La combinaison qui semble la plus pratique est la conversion du 4 1/2 actuel en 3 0/0, de façon à unifier la dette publique; mais on objecte à ce mode de procéder, que la Rente 3 0/0, étant à la veille d'atteindre le pair, et probablement de le dépasser plus tard dans une certaine mesure, pourra elle-même être convertible en 2 1/2 0/0, et dans ce cas, il serait préférable de convertir le 4 1/2 0/0 en 2 1/2 0/0 pour inaugurer ce nouveau type de Rente. L'argent regorge en France et ne sait comment s'employer. Les porteurs de 4 1/2 préféreraient certainement dès à présent subir un préjudice plus ou moins sensible, et rester créanciers de l'État qui leur offre des garanties qu'ils ne sauraient trouver dans d'autres placements, et ils seraient d'autant mieux disposés à accepter dès à présent la conversion que cette opération les atteindra fatalement à partir du 15 août 1893. En 1883, au moment de la conversion des emprunts 5 0/0 en 4 1/2, le remboursement n'a été demandé en France que pour un capital de 95,340 fr. Il y a tout lieu d'espérer que la conversion du 4 1/2 0/0 en un type moins élevé, quel qu'il soit, ne souffrirait pas plus de difficultés et n'exposerait pas le Trésor à de plus grands mécomptes. Nous le
le 4 1/2 0/0 en 2 1/2 0/0 pour inaugurer ce nouveau type de Rente. L'argent regorge en France et ne sait comment s'employer. Les porteurs de 4 1/2 préféreraient certainement dès à présent subir un préjudice plus ou moins sensible, et rester créanciers de l'État qui leur offre des garanties qu'ils ne sauraient trouver dans d'autres placements, et ils seraient d'autant mieux disposés à accepter dès à présent la conversion que cette opération les atteindra fatalement à partir du 15 août 1893. En 1883, au moment de la conversion des emprunts 5 0/0 en 4 1/2, le remboursement n'a été demandé en France que pour un capital de 95,340 fr. Il y a tout lieu d'espérer que la conversion du 4 1/2 0/0 en un type moins élevé, quel qu'il soit, ne souffrirait pas plus de difficultés et n'exposerait pas le Trésor à de plus grands mécomptes. Nous le répétons, l'occasion est propice. Le gouvernement ne voudrait-il pas la mettre à profit? Finances portugaises Tout est défait. Nous avions prévu ce qui arrive. Les négociations engagées avec les comités n'étaient qu'une frime. On voulait gagner du temps; on espérait que ces négociations traîneraient en longueur et que l'on aurait ainsi un prétexte pour éluder complètement l'échéance de juillet. Les négociations ayant abouti, contre l'attente du gouvernement, avant cette échéance, les Portugais n'en ont pas été gênés; ils déclarent tout simplement qu'ils ne consentiront à payer le tiers du coupon; au lieu de la moitié que prévoyait le premier arrangement. Donc le 3 0/0 se trouve transformé en une rente 10/0. Et ce n'est pas le dernier mot du Portugal; car même si la facilité avec laquelle il est passé de 3 à 1,50 et de 1,50 à 2,75 fr. finira sans doute par ne plus offrir que 1/2 ou 1/4 0/0. Pourquoi se gênerait-il? GRANDE COMPAGNIE DES TÉLÉGRAPHES DU NORD Le rapport présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale des actionnaires de cette Compagnie, qui a eu lieu à Copenhague le 30 avril dernier, rend compte des résultats de l'exercice 1891, qui ont été satisfaisants. Le nouveau câble
ainsi un prétexte pour éluder complètement l'échéance de juillet. Les négociations ayant abouti, contre l'attente du gouvernement, avant cette échéance, les Portugais n'en ont pas été gênés; ils déclarent tout simplement qu'ils ne consentiront à payer le tiers du coupon; au lieu de la moitié que prévoyait le premier arrangement. Donc le 3 0/0 se trouve transformé en une rente 10/0. Et ce n'est pas le dernier mot du Portugal; car même si la facilité avec laquelle il est passé de 3 à 1,50 et de 1,50 à 2,75 fr. finira sans doute par ne plus offrir que 1/2 ou 1/4 0/0. Pourquoi se gênerait-il? GRANDE COMPAGNIE DES TÉLÉGRAPHES DU NORD Le rapport présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale des actionnaires de cette Compagnie, qui a eu lieu à Copenhague le 30 avril dernier, rend compte des résultats de l'exercice 1891, qui ont été satisfaisants. Le nouveau câble entre la France et le Danemark a été immergé dans les derniers jours de juillet. L'opération a été exécutée avec succès. Pendant la première moitié de l'exercice, les recettes provenant de la transmission des dépêches ont été supérieures à celles de l'année précédente. La plus-value pour le premier semestre de 1891 a atteint 275,000 fr., mais elle a été absorbée presque complètement par la moins-value de 210,000 fr., qui s'est produite dans le second semestre. Cette diminution provient principalement de l'application des nouveaux tarifs réduits, qui a eu lieu le 1er juillet dernier. La baisse du cours du change auquel la Compagnie fait rentrer ses bénéfices réalisés dans l'Extrême-Orient a grevé dans une certaine mesure, les résultats de l'exercice ; les pertes de change qui figuraient l'année dernière pour 265,134 fr. 79 sont portées au compte profits et pertes de cette année pour 449,492 fr. 80. Néanmoins, les recettes totales sont restées un peu supérieures à celles de l'année 1891 et les dépenses ont été inférieures, par suite des bénéfices provenant des travaux exécutés pour compte étranger par les ateliers de Copenhague et par un des vapeurs de la Compagnie. Les recettes totales pendant l'exercice 1891 se sont élevées, y
1891 a atteint 275,000 fr., mais elle a été absorbée presque complètement par la moins-value de 210,000 fr., qui s'est produite dans le second semestre. Cette diminution provient principalement de l'application des nouveaux tarifs réduits, qui a eu lieu le 1er juillet dernier. La baisse du cours du change auquel la Compagnie fait rentrer ses bénéfices réalisés dans l'Extrême-Orient a grevé dans une certaine mesure, les résultats de l'exercice ; les pertes de change qui figuraient l'année dernière pour 265,134 fr. 79 sont portées au compte profits et pertes de cette année pour 449,492 fr. 80. Néanmoins, les recettes totales sont restées un peu supérieures à celles de l'année 1891 et les dépenses ont été inférieures, par suite des bénéfices provenant des travaux exécutés pour compte étranger par les ateliers de Copenhague et par un des vapeurs de la Compagnie. Les recettes totales pendant l'exercice 1891 se sont élevées, y compris le report de l'exercice 1890, à 8,991,153 fr. 82 et les dépenses ont été de 1,636,209 fr. 99, ce qui laisse un produit net de 7,354,943 fr. 83. Une somme de 531,250 fr. a été absorbée par les intérêts et l'amortissement des obligations. Le conseil a proposé de distribuer 3,229,000 fr. aux actionnaires, ce qui représente un dividende de 8.60 %; de porter 2,083,000 fr. au fonds de réserve et de renouvellement, et de reporter 1,402,000 fr. à l'exercice 1892. C'est par un sentiment d'extrême prudence que le conseil n'a pas proposé cette année une augmentation de dividende que semblait permettre la situation très brillante de la Société; On a pu faire face pendant les deux derniers exercices au coût d'établissement très élevé de nouveaux câbles sans toucher aux valeurs qui constituaient antérieurement le fonds de réserve. Le rapport donne la liste de ces titres, rentes et obligations de premier ordre, qui ont une valeur de plus de 13 millions. La Société a amorti en 1890 l'emprunt de 1881, et parce que le service de ses obligations, qui absorbait 937,000 fr. en 1890, s'est trouvé réduit à 500,000 francs environ en 1891. Les diminutions de recettes qui ont suivi
3,229,000 fr. aux actionnaires, ce qui représente un dividende de 8.60 %; de porter 2,083,000 fr. au fonds de réserve et de renouvellement, et de reporter 1,402,000 fr. à l'exercice 1892. C'est par un sentiment d'extrême prudence que le conseil n'a pas proposé cette année une augmentation de dividende que semblait permettre la situation très brillante de la Société; On a pu faire face pendant les deux derniers exercices au coût d'établissement très élevé de nouveaux câbles sans toucher aux valeurs qui constituaient antérieurement le fonds de réserve. Le rapport donne la liste de ces titres, rentes et obligations de premier ordre, qui ont une valeur de plus de 13 millions. La Société a amorti en 1890 l'emprunt de 1881, et parce que le service de ses obligations, qui absorbait 937,000 fr. en 1890, s'est trouvé réduit à 500,000 francs environ en 1891. Les diminutions de recettes qui ont suivi de l'application des nouveaux tarifs ont été en s'atténuant depuis lors; les moins-values avaient atteint 45,000 fr. pour le seul mois de septembre, tandis qu'il n'y a eu que 40,000 fr. de moins-value pendant le premier trimestre tout entier de 1891. Il n'y a pas lieu de douter que les recettes continueront à suivre cette tendance satisfaisante et, comme les nouveaux tarifs sont en vigueur pour cinq ans, la Compagnie a devant elle une longue période de stabilité qui ne peut que favoriser le développement de ses bénéfices. LES OBLIGATIONS DE PANAMA Un de nos confrères a fait, sur les obligations de Panama, des calculs intéressants dont nous résumons ci-après les conclusions. L'actif de la Compagnie s'élève à la somme de Fr. 95.000.000 Dont il faut déduire un passif de 20.000.000 Il reste donc un excédent de 75.000.000 qui, répartis, en cas de liquidation, entre 75,000,000 fr. (chiffres ronds) d'obligations émises, en comptant celles-ci sur la base de leur taux d'émission, donneraient à chacune 10 % de ce taux. Il était aisé, cela étant connu, d'établir ce qui reviendrait, dans ledit cas, à chacune des catégories d'obligations émises. Aux obligations de 500 fr. 5 0/0, émises à 437.50, il reviendrait
recettes continueront à suivre cette tendance satisfaisante et, comme les nouveaux tarifs sont en vigueur pour cinq ans, la Compagnie a devant elle une longue période de stabilité qui ne peut que favoriser le développement de ses bénéfices. LES OBLIGATIONS DE PANAMA Un de nos confrères a fait, sur les obligations de Panama, des calculs intéressants dont nous résumons ci-après les conclusions. L'actif de la Compagnie s'élève à la somme de Fr. 95.000.000 Dont il faut déduire un passif de 20.000.000 Il reste donc un excédent de 75.000.000 qui, répartis, en cas de liquidation, entre 75,000,000 fr. (chiffres ronds) d'obligations émises, en comptant celles-ci sur la base de leur taux d'émission, donneraient à chacune 10 % de ce taux. Il était aisé, cela étant connu, d'établir ce qui reviendrait, dans ledit cas, à chacune des catégories d'obligations émises. Aux obligations de 500 fr. 5 0/0, émises à 437.50, il reviendrait Fr. 43 50 Aux obligations de 500 fr. 3 0/0, émises à 285 fr. 28 50 Aux obligations de 500 fr. 4 0/0, émises à 333 fr. 33 30 Aux obligations 6 0/0, 1ère série, émises à 450 fr. 45 Aux obligations 6 0/0, 2ème série, émises à 440 fr... 44 Aux obligations 6 0/0, 3ème série, émises à 460 francs (70 fr. 28 à déduire pour assurer le remboursement à 1,000 fr.). 39 Et enfin aux obligations à lots 3 0/0, tout payé, il reviendrait sur le prix d'émission de 360 fr. diminué des 60 fr. affectés au fonctionnement de la Société civile formée pour assurer le remboursement des obligations sorties aux tirages 30 Si l'on calcule l'écart entre le prix actuel de chaque catégorie et la somme à en retirer éventuellement, on s'aperçoit que les obligations les plus avantageuses à acheter sont les 6 0/0 1ère et 2ème séries, car l'écart est de 24.50 à 24, tandis qu'il n'est respectivement pour les autres, que de 22.75, 12 et 46.80. Pour les obligations Panama 6 0/0, 3ème série, il y a un calcul à faire, provenant de ce que ces dernières sont, par voie de tirage au sort, remboursables
44 Aux obligations 6 0/0, 3ème série, émises à 460 francs (70 fr. 28 à déduire pour assurer le remboursement à 1,000 fr.). 39 Et enfin aux obligations à lots 3 0/0, tout payé, il reviendrait sur le prix d'émission de 360 fr. diminué des 60 fr. affectés au fonctionnement de la Société civile formée pour assurer le remboursement des obligations sorties aux tirages 30 Si l'on calcule l'écart entre le prix actuel de chaque catégorie et la somme à en retirer éventuellement, on s'aperçoit que les obligations les plus avantageuses à acheter sont les 6 0/0 1ère et 2ème séries, car l'écart est de 24.50 à 24, tandis qu'il n'est respectivement pour les autres, que de 22.75, 12 et 46.80. Pour les obligations Panama 6 0/0, 3ème série, il y a un calcul à faire, provenant de ce que ces dernières sont, par voie de tirage au sort, remboursables à 1,000 fr. De même pour les obligations à lots tout payé. Ce calcul fait, il ressort que l'échelle des avantages d'achat des différentes catégories d'obligations de Panama devrait s'établir comme suit : 1° Toutes les obligations 6 0/0 ; 2° Les obligations à lots tout payé ; 3° Les obligations 5 0/0 ; 4° Les obligations 4 0/0 ; Et 5°, et en dernier lieu seulement, les obligations 3 0/0. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU CRÉDIT FONCIER Le gouverneur du Crédit foncier vient d'adresser aux principaux actionnaires. la circulaire suivante : « J'ai l'honneur de vous informer que MM. les actionnaires du Crédit foncier de France sont convoqués, pour le mardi 21 juin courant, à deux heures, au siège de la Société, rue des Capucines, no 19, en assemblée générale extraordinaire, en vertu de l'article 40 des statuts, 1° Entendre les explications qui leur seront présentées au nom du conseil d'administration sur la situation résultant pour le Crédit foncier de l'emploi en prêts communaux, les fonds des caisses d'épargne et autres à la disposition de la Caisse des Dépôts et Consignations; 2° statuer sur toutes résolutions à prendre à ce sujet et 3° nommer un ou plusieurs administrateurs. » Le
obligations 5 0/0 ; 4° Les obligations 4 0/0 ; Et 5°, et en dernier lieu seulement, les obligations 3 0/0. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU CRÉDIT FONCIER Le gouverneur du Crédit foncier vient d'adresser aux principaux actionnaires. la circulaire suivante : « J'ai l'honneur de vous informer que MM. les actionnaires du Crédit foncier de France sont convoqués, pour le mardi 21 juin courant, à deux heures, au siège de la Société, rue des Capucines, no 19, en assemblée générale extraordinaire, en vertu de l'article 40 des statuts, 1° Entendre les explications qui leur seront présentées au nom du conseil d'administration sur la situation résultant pour le Crédit foncier de l'emploi en prêts communaux, les fonds des caisses d'épargne et autres à la disposition de la Caisse des Dépôts et Consignations; 2° statuer sur toutes résolutions à prendre à ce sujet et 3° nommer un ou plusieurs administrateurs. » Le nombre d'actions dont vous êtes titulaire et la date de votre inscription vous donnant le droit de faire partie de cette assemblée, j'ai l'honneur de vous inviter à vouloir bien y assister. » Les cartes d'admission à l'assemblée générale seront délivrées au siège de la Société, à partir du 14 juin, de dix heures à deux heures. » Agréez, etc. » Le gouverneur, » ALBERT CHAUSTOLE. » MADAGASCAR Voici la déclaration de M. Ribot, ministre des affaires étrangères, au sujet d'une question posée par M. de Mahy sur la juridiction française à Madagascar et le paiement de l'emprunt par le gouvernement malgache. « Nous constituerons dans l'île un ou plusieurs tribunaux français qui auront immédiate compétence sur nos nationaux. En ce qui concerne les Anglais, la reconnaissance que l'Angleterre a faite de notre protectorat constitue en principe l'abandon de sa juridiction ; l'Angleterre, je n'en doute pas, tiendra sa parole. Mais encore faut-il qu'un accord intervienne. J'ai l'intention, quant à moi, je ne peux pas en avoir d'autre, de réclamer l'accomplissement loyal et complet des promesses qu'il a été faites. L'honorable M. de Mahy m'avait indiqué une troisième question ; il n'a pas jugé devoir la porter à cette tribune.
juin, de dix heures à deux heures. » Agréez, etc. » Le gouverneur, » ALBERT CHAUSTOLE. » MADAGASCAR Voici la déclaration de M. Ribot, ministre des affaires étrangères, au sujet d'une question posée par M. de Mahy sur la juridiction française à Madagascar et le paiement de l'emprunt par le gouvernement malgache. « Nous constituerons dans l'île un ou plusieurs tribunaux français qui auront immédiate compétence sur nos nationaux. En ce qui concerne les Anglais, la reconnaissance que l'Angleterre a faite de notre protectorat constitue en principe l'abandon de sa juridiction ; l'Angleterre, je n'en doute pas, tiendra sa parole. Mais encore faut-il qu'un accord intervienne. J'ai l'intention, quant à moi, je ne peux pas en avoir d'autre, de réclamer l'accomplissement loyal et complet des promesses qu'il a été faites. L'honorable M. de Mahy m'avait indiqué une troisième question ; il n'a pas jugé devoir la porter à cette tribune. Il voulait me demander si le semestre de l'emprunt du gouvernement malgache avait été payé. Il y a eu en effet un léger retard. Jusqu'en 1889 le gouvernement malgache acquittait les termes de remprunt au moyen du produit des douanes spécialement affecté au paiement de sa dette et au moyen de la suite qui restait dans les caisses du Comptoir d'escompte. Le paiement est devenu plus laborieux depuis que le gouvernement malgache est obligé de faire avec ses propres ressources la somme que les douanes ne suffiraient pas à couvrir. Il y a eu quelques difficultés. Le résident général est intervenu. Le paiement a été fait le 20 mai, c'est-à-dire sept jours avant le terme qui avait été fixé, en espèces et dans des conditions parfaitement régulières. Je compte que tous les paiements qui suivront seront acquittés avec régularité. En tout cas, le gouvernement français interviendrait au besoin, comme il vient de le faire. » L'Union des Porteurs français de Rentes portugaises adresse par exploit d'huissier à la chambre syndicale des agents de change la signification suivante : L'an 1892, le 10 juin. A la requête de M. Jean Garié, avocat, demeurant à Paris, 38, rue du Louvre, « Agissant
de la suite qui restait dans les caisses du Comptoir d'escompte. Le paiement est devenu plus laborieux depuis que le gouvernement malgache est obligé de faire avec ses propres ressources la somme que les douanes ne suffiraient pas à couvrir. Il y a eu quelques difficultés. Le résident général est intervenu. Le paiement a été fait le 20 mai, c'est-à-dire sept jours avant le terme qui avait été fixé, en espèces et dans des conditions parfaitement régulières. Je compte que tous les paiements qui suivront seront acquittés avec régularité. En tout cas, le gouvernement français interviendrait au besoin, comme il vient de le faire. » L'Union des Porteurs français de Rentes portugaises adresse par exploit d'huissier à la chambre syndicale des agents de change la signification suivante : L'an 1892, le 10 juin. A la requête de M. Jean Garié, avocat, demeurant à Paris, 38, rue du Louvre, « Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'Union des Porteurs français de Rentes portugaises, ayant son siège à Paris, 14, rue Jean-Jacques-Rousseau, » Où le requérant fait élection de domicile. » J'ai, Eugène Baudin, huissier au tribunal civil de la Seine, séant à Paris, y demeurant, rue du Faubourg-Montmartre, n° 15. Signifié à M. le syndic de la Compagnie des agents de change près la Bourse de Paris, au siège du syndicat de ladite Société, Par lettre à ce syndic, Que le requérant, tant en son nom qu'en sa qualité de président de l'Union des Porteurs français de Rentes portugaises, tout en confirmant la signification déjà faite à M. le syndic des agents de change près la Bourse de Paris, par exploit de l'huissier soussigné en date du 10 février dernier, enregistré, et pour se conformer tant aux délibérations du conseil de l'Union des Porteurs français de Rentes portugaises, qu'aux résolutions votées à l'unanimité par les créanciers du Portugal, dans les deux assemblées publiques tenues à l'Hôtel Continental, les 28 février et 4 avril 1892, Considérant : Que les emprunts d'Etats, assimilables à ceux des particuliers, créent entre l'empruteur et ses créanciers un véritable contrat qui ne
du Faubourg-Montmartre, n° 15. Signifié à M. le syndic de la Compagnie des agents de change près la Bourse de Paris, au siège du syndicat de ladite Société, Par lettre à ce syndic, Que le requérant, tant en son nom qu'en sa qualité de président de l'Union des Porteurs français de Rentes portugaises, tout en confirmant la signification déjà faite à M. le syndic des agents de change près la Bourse de Paris, par exploit de l'huissier soussigné en date du 10 février dernier, enregistré, et pour se conformer tant aux délibérations du conseil de l'Union des Porteurs français de Rentes portugaises, qu'aux résolutions votées à l'unanimité par les créanciers du Portugal, dans les deux assemblées publiques tenues à l'Hôtel Continental, les 28 février et 4 avril 1892, Considérant : Que les emprunts d'Etats, assimilables à ceux des particuliers, créent entre l'empruteur et ses créanciers un véritable contrat qui ne saurait être modifié par le bon plaisir de l'une seule des parties. Que ce principe de droit international et de droit français a été reconnu formellement par le gouvernement portugais lui-même, aux termes de l'article 5 de la loi votée par ses Chambres, sur le rapport de la commission des finances du 18 février 1892, qui affirme la nécessité de traiter avec les créanciers. Que néanmoins en essayant d'imposer sans entente préalable avec ses créanciers une réduction des coupons d'avril et de juillet, le Portugal viole les engagements pris et les principes reconnus par lui. Que une modification quelconque dans le service de la Dette extérieure ne saurait être imposée et ne pourrait avoir de valeur qu'après avoir été acceptée par tous les véritables représentants des créanciers, et sans que la négociation puisse en être subordonnée à des actes d'emprunt quelconque. Que le requérant qui a déjà adressé, les 18 et 27 mai 1892, à Son Excellence M. le ministre des finances et à Son Excellence M. le président du conseil des ministres de Portugal, une protestation formelle contre tous agissements, traités ou conventions qui n'auraient pas reçu l'adhésion de tous les représentants des créanciers français, a le devoir de