jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du juge, en lui rappelant les articles 10 et 12 du code d'instruction criminelle, ainsi conçus : Article 10. — La procédure doit être mise à la disposition du conseil la veille de chacun des interrogatoires que l'inculpé doit subir. Article 12. Seront observées, à peine de nullité de l'acte et de la procédure ultérieure, toutes dispositions prescrites par l'article 10. En conséquence, M. Aubin avait fait remarquer à M. André qu'il aurait dû être mis en possession de la procédure complète avant que Mme Steinheil fût appelée à subir un nouvel interrogatoire. En outre, l'avocat invoquait des raisons d'humanité. Il était évident, bien qu'elle se refusât absolument à le reconnaître, que Mme Steinheil était fatiguée et que la défense se trouvait, par suite, dans un état d'infériorité manifeste. Sans hésiter aucunement, M. André se rendit aussitôt à ces dernières raisons et renvoya au lendemain l'interrogatoire de l'inculpée. Il déclara cependant au défenseur qu'en fait les articles dont il s'était servi pour le bénéfice étaient à peu près inapplicables en ce qui concernait le ressort du parquet de la Seine. Les interrogatoires pouvaient s'y poursuivre plusieurs jours de suite, avec l'agrément de la défense il est vrai, et que, à ce point de vue, la Cour de cassation, appelée à statuer, s'était montrée tolérante sur tout ce qui concernait l'application de la loi de 1897 ayant trait à l'instruction criminelle. Me Aubin contesta néanmoins la thèse de M. André, et comme, en vérité, ce point de droit était de haut intérêt, il porta le sujet de la discussion à la connaissance du procureur de la République. Il a été établi, en effet, qu'une renonciation devait être faite par le conseil dans les formes régulières, pour que le juge d'instruction puisse poursuivre du jour au lendemain l'interrogatoire d'un inculpé. En conséquence, à la demande de Me Antony Aubin, il a été décidé que les interrogatoires de Mme Steinheil auraient désormais un jour sur deux. L'inculpée a donc quitté dans ces conditions le cabinet d'instruction, où Aubin, Landowsky et Steinardt se sont installés aussitôt pour étudier la procédure commencée. Mme Prévost devant
ce point de vue, la Cour de cassation, appelée à statuer, s'était montrée tolérante sur tout ce qui concernait l'application de la loi de 1897 ayant trait à l'instruction criminelle. Me Aubin contesta néanmoins la thèse de M. André, et comme, en vérité, ce point de droit était de haut intérêt, il porta le sujet de la discussion à la connaissance du procureur de la République. Il a été établi, en effet, qu'une renonciation devait être faite par le conseil dans les formes régulières, pour que le juge d'instruction puisse poursuivre du jour au lendemain l'interrogatoire d'un inculpé. En conséquence, à la demande de Me Antony Aubin, il a été décidé que les interrogatoires de Mme Steinheil auraient désormais un jour sur deux. L'inculpée a donc quitté dans ces conditions le cabinet d'instruction, où Aubin, Landowsky et Steinardt se sont installés aussitôt pour étudier la procédure commencée. Mme Prévost devant le juge Une heure plus tard, M. André donna l'ordre d'introduire Mme Prévost. On avait fait grand bruit autour du vestibule. Plusieurs personnes, dont le tort, aux jura des scènes, furent de déménager le lendemain du crime. C'était une raison pour ne pas mélanger le crime. C'était la raison pour laquelle elle était étroitement mêlée au drame de l'impasse Ronsin, ainsi qu'un M. Chabert, activement recherché par quelques zélés confrères. Mme Prévost a confirmé au juge qu'elle avait consenti à servir d'intermédiaire à Mme Steinheil, il y a trois ans, pour louer la villa du Vert-Logis, à Bellevue. Le juge lui a demandé des renseignements sur la nature de ses relations avec Mme Steinheil. Elle a répondu que sa liaison avec la famille du peintre était ancienne, et qu'elle avait été appelée à rendre souvent quelques menus services à Mme Steinheil. Depuis, elle avait renoncé à lui servir d'intermédiaire pour certaines correspondances qui lui déplaisaient et elle avait cessé de la voir. Elle a d'ailleurs ajouté qu'elle n'avait pas disparu, qu'elle ne se cachait pas, mais qu'elle avait résolu de vivre dans un isolement qui lui convenait. L'autopsie de Mme Japy On télégraphie de Beaucaumont que l'exhumation du cadavre de
laquelle elle était étroitement mêlée au drame de l'impasse Ronsin, ainsi qu'un M. Chabert, activement recherché par quelques zélés confrères. Mme Prévost a confirmé au juge qu'elle avait consenti à servir d'intermédiaire à Mme Steinheil, il y a trois ans, pour louer la villa du Vert-Logis, à Bellevue. Le juge lui a demandé des renseignements sur la nature de ses relations avec Mme Steinheil. Elle a répondu que sa liaison avec la famille du peintre était ancienne, et qu'elle avait été appelée à rendre souvent quelques menus services à Mme Steinheil. Depuis, elle avait renoncé à lui servir d'intermédiaire pour certaines correspondances qui lui déplaisaient et elle avait cessé de la voir. Elle a d'ailleurs ajouté qu'elle n'avait pas disparu, qu'elle ne se cachait pas, mais qu'elle avait résolu de vivre dans un isolement qui lui convenait. L'autopsie de Mme Japy On télégraphie de Beaucaumont que l'exhumation du cadavre de Mme veuve Japy a eu lieu hier, en présence de MM. Krugès, procureur de la République à Belley, et Housman, juge d'instruction. L'autopsie a été pratiquée par le docteur Balthazar, qui a fait des prélèvements de tous les organes. Ces prélèvements ont été envoyés au laboratoire de toxicologie de Paris, aux fins d'analyse. Il semble résulter de l'autopsie que le corps était intact et non brisé et que la cause de la mort de Mme Japy ne saurait être attribuée à l'asphyxie. Mais ces impressions ne peuvent être signalées que sous réserves. Autour de l'affaire Contrairement à ce qu'un de nos confrères affirmait hier, aucune perquisition n'a encore eu lieu à la villa du Vert-Logis. On sait que la villa, située à Bellevue, appartenait par conséquent au ressort de Versailles. Ce qui est exact, c'est qu'une commission rogatoire a été adressée hier en ce sens au Parquet de cette ville. B AVRJ X R G E Il n'y a qu'un cri ; la farce dont sont menées les instructions judiciaires constitue un véritable scandale. Où en arrivons-nous donc, que les interrogatoires des accusés dans le cabinet du juge d'instruction soient immédiatement livrés à la curiosité des journalistes, que les photographes
aux fins d'analyse. Il semble résulter de l'autopsie que le corps était intact et non brisé et que la cause de la mort de Mme Japy ne saurait être attribuée à l'asphyxie. Mais ces impressions ne peuvent être signalées que sous réserves. Autour de l'affaire Contrairement à ce qu'un de nos confrères affirmait hier, aucune perquisition n'a encore eu lieu à la villa du Vert-Logis. On sait que la villa, située à Bellevue, appartenait par conséquent au ressort de Versailles. Ce qui est exact, c'est qu'une commission rogatoire a été adressée hier en ce sens au Parquet de cette ville. B AVRJ X R G E Il n'y a qu'un cri ; la farce dont sont menées les instructions judiciaires constitue un véritable scandale. Où en arrivons-nous donc, que les interrogatoires des accusés dans le cabinet du juge d'instruction soient immédiatement livrés à la curiosité des journalistes, que les photographes fassent partir des pétards de magnésium au seuil des bureaux des juges ? Qu'est-ce que tout ce cabotinage, qui est il en outrage aux accusés, réputés innocents d'après la loi et qui ne peuvent ni ne doivent être traités comme des bêtes curieuses ? Ce Palais de Justice n'est-il qu'une succursale des bouis-buis où les habitués des coulisses se viennent amuser ? Ce sont là mœurs révoltantes et donnent une singulière idée de cette chose si grave qui est la justice. Si on tient à la déconsidérer, si on prétend nous enlever l'aut respect pour cette si contestable fonction du droit de punir, on se trompe qu'à contredit. On a souffert de rejeter sur la presse des torts très réels. Même les reporters exploitent après tout que ce qu'on leur montre, ils ne reproduisent que ce qu'on leur montre à peine. Ces interrogatoires, agrémentés des jeux de scène, du mouvement de physiognomie, des gestes de l'accusé, qui donc les fait commuer in extenso ? Est-ce le président ? Est-ce le greffier ? Est-ce l'avocat ? En vérité, on nous a tant rebattu le secret professionnel qu'aujourd'hui nous avons le droit de nous en réclamer. Madame Thémys, qui jadis se débrouillait
succursale des bouis-buis où les habitués des coulisses se viennent amuser ? Ce sont là mœurs révoltantes et donnent une singulière idée de cette chose si grave qui est la justice. Si on tient à la déconsidérer, si on prétend nous enlever l'aut respect pour cette si contestable fonction du droit de punir, on se trompe qu'à contredit. On a souffert de rejeter sur la presse des torts très réels. Même les reporters exploitent après tout que ce qu'on leur montre, ils ne reproduisent que ce qu'on leur montre à peine. Ces interrogatoires, agrémentés des jeux de scène, du mouvement de physiognomie, des gestes de l'accusé, qui donc les fait commuer in extenso ? Est-ce le président ? Est-ce le greffier ? Est-ce l'avocat ? En vérité, on nous a tant rebattu le secret professionnel qu'aujourd'hui nous avons le droit de nous en réclamer. Madame Thémys, qui jadis se débrouillait dans chaque toge avec excessive pudeur, en est maintenant pour des scènes de nu au théâtre. Je me semble pourtant que certains sénateurs en gêneraient les effets. La commission sénatoriale a approvu hier les rapports de MM. Longjumeau, sur le budget du travail et de Menais, sur celui de la guerre. La commission a finalement adopté à la voie du budget amendement. Les attachés commerciaux La commission des finances, après avoir entendu les délégués des groupements commerciaux, représentés par M. Chevassia, de l'Association des transporteurs, a chargé M. Charles Dupuy de garder ton rapport secrets afin de considérer le projet brevet six nouvelles postes necessaires; d'attachés commerçiaux. Le rachat de l'Ouest (p. 351.) En somme, il est conseillé à la commission des finances de reconsidérer la possibilité des émissions d'obligations dans la limite usée par la loi de finances. On sait que ce projet prévoyait l'inscription au budget spécial de dépenses et aussi, (pour couvrir les frais des grands travaux,) des émissions d'obligations dans la limite usée par la loi de finances. La loi de finances, votée par la Chambre, ne contient aucune disposition judiciaire dans quelles conditions le compte spécial sera organisé, ni le montant des fonds à émettre.
guerre. La commission a finalement adopté à la voie du budget amendement. Les attachés commerciaux La commission des finances, après avoir entendu les délégués des groupements commerciaux, représentés par M. Chevassia, de l'Association des transporteurs, a chargé M. Charles Dupuy de garder ton rapport secrets afin de considérer le projet brevet six nouvelles postes necessaires; d'attachés commerçiaux. Le rachat de l'Ouest (p. 351.) En somme, il est conseillé à la commission des finances de reconsidérer la possibilité des émissions d'obligations dans la limite usée par la loi de finances. On sait que ce projet prévoyait l'inscription au budget spécial de dépenses et aussi, (pour couvrir les frais des grands travaux,) des émissions d'obligations dans la limite usée par la loi de finances. La loi de finances, votée par la Chambre, ne contient aucune disposition judiciaire dans quelles conditions le compte spécial sera organisé, ni le montant des fonds à émettre. Avalant de trouver un avis au point de vue financier, la commission a entendu M. Gaddeau, et Bartholin sur les moyens disponibles pour avoir besoin. L'enseignement supérieur La commission sénatoriale n'a pas terminé son enquête, avant hier le deuxième jour de son enquête, a entendu MM. Alfred Mézières, sénateur, professeur honoraire à la Faculté des lettres de Paris, Philippe Berger, professeur à la Faculté de Droit. Les retraites des agents des trains La commission sénatoriale a poursuivi son travail sur le projet concernant les retraites des agents des trains et a chargé son président, M. Millerrand, d'écrire à M. Bartholin pour lui communiquer certaines notes concernant des sujets si ardues qu'il conviendrait de les examiner séparément. Ceux-ci avaient clamé un Régime de retraite similaires aux rappels de la loi pour l'œuvre. Motion des sénateurs Bordeaux, 2 décembre. Le sénateur dans une lettre à ses électeurs, annonce qu'en raison de son mauvais état de santé, il ne se représentera pas à la prochaine élection. Basses-Pyrénées Biarritz, 2 décembre. M. Viviani, sénateur des Basses-Pyrénées, se représenter à prochaines élections. LES BATEAUX DE MER Les conversations au ministère de la marine et chez M. Clémenceau Le ministre de la marine a reçu, hier
honoraire à la Faculté des lettres de Paris, Philippe Berger, professeur à la Faculté de Droit. Les retraites des agents des trains La commission sénatoriale a poursuivi son travail sur le projet concernant les retraites des agents des trains et a chargé son président, M. Millerrand, d'écrire à M. Bartholin pour lui communiquer certaines notes concernant des sujets si ardues qu'il conviendrait de les examiner séparément. Ceux-ci avaient clamé un Régime de retraite similaires aux rappels de la loi pour l'œuvre. Motion des sénateurs Bordeaux, 2 décembre. Le sénateur dans une lettre à ses électeurs, annonce qu'en raison de son mauvais état de santé, il ne se représentera pas à la prochaine élection. Basses-Pyrénées Biarritz, 2 décembre. M. Viviani, sénateur des Basses-Pyrénées, se représenter à prochaines élections. LES BATEAUX DE MER Les conversations au ministère de la marine et chez M. Clémenceau Le ministre de la marine a reçu, hier matin, les délégués des syndicats maritimes actuellement réunis en congrès à Paris. Ces délégués ont exprimé au ministre leur sentiment sur le sujet de la motion présentée par l'amiral Bienaimé à la séance de la Chambre du 12 novembre dernier, et tendant au rattachement des services de la marine marchande au ministère du commerce. M. Alfred Picard a déclaré aux délégués qu'il ne pouvait que s'en tenir aux termes du rapport au président de la République précédant le décret du 31 octobre 1906, d'après lequel la marine « doit rester en mesure d'assurer aux inscrits maritimes la protection et l'assistance traditionnelles qu'elle leur doit. » M. des Champs, président du conseil, a reçu hier, à cinq heures et demie, les délégués des syndicats maritimes qui lui ont été présentés par M. Camardon, député des Bouches-du-Rhône. Après avoir de nouveau fait part au président du conseil de leur sentiment sur le sujet du rattachement de la direction de la marine marchande au ministère du commerce, les délégués ont demandé le retour au budget du ministère de la marine des cinq chapitres qui avaient été inscrits à celui du ministère du commerce par le décret du 31 octobre 1906. Les délégués ont,
au ministère du commerce. M. Alfred Picard a déclaré aux délégués qu'il ne pouvait que s'en tenir aux termes du rapport au président de la République précédant le décret du 31 octobre 1906, d'après lequel la marine « doit rester en mesure d'assurer aux inscrits maritimes la protection et l'assistance traditionnelles qu'elle leur doit. » M. des Champs, président du conseil, a reçu hier, à cinq heures et demie, les délégués des syndicats maritimes qui lui ont été présentés par M. Camardon, député des Bouches-du-Rhône. Après avoir de nouveau fait part au président du conseil de leur sentiment sur le sujet du rattachement de la direction de la marine marchande au ministère du commerce, les délégués ont demandé le retour au budget du ministère de la marine des cinq chapitres qui avaient été inscrits à celui du ministère du commerce par le décret du 31 octobre 1906. Les délégués ont, en outre, unanimement protesté contre le projet Flandin, tendant à l'application de la loi de deux ans aux inscrits maritimes. Le président du conseil a prêté la plus grande attention aux différentes revendications qui lui ont été exposées par les députés. Il leur a fait observer que la proposition de rattachement au ministère du commerce de la direction de la marine marchande n'avait pas été envisagée par le conseil des ministres. Quant aux autres revendications, M. Clemenceau a promis de les étudier avec la plus grande bienveillance, et il a invité les inscrits maritimes à lui remettre un exposé détaillé de ces dernières. DANS LES MINISTÈRES Intérieur La commission de la natalité, réunie ce matin au ministère de l'intérieur, sous la présidence de M. de Foville, a examiné le rapport de M. Drouin sur les migrations intérieures et la dépopulation des campagnes. Travaux publics M. Louis Barthou, ministre des travaux publics, présidera le 14 décembre le banquet annuel des entrepreneurs de travaux publics de France. M. Barthou sera accompagné de M. André Dejan, directeur de son cabinet. L'EMBAUCHAGE DE L'ENFANCE Toute une campagne associative s'engage, qui a pour objet la réforme de la loi scolaire de 1882. Des sanctions sont
rattachement au ministère du commerce de la direction de la marine marchande n'avait pas été envisagée par le conseil des ministres. Quant aux autres revendications, M. Clemenceau a promis de les étudier avec la plus grande bienveillance, et il a invité les inscrits maritimes à lui remettre un exposé détaillé de ces dernières. DANS LES MINISTÈRES Intérieur La commission de la natalité, réunie ce matin au ministère de l'intérieur, sous la présidence de M. de Foville, a examiné le rapport de M. Drouin sur les migrations intérieures et la dépopulation des campagnes. Travaux publics M. Louis Barthou, ministre des travaux publics, présidera le 14 décembre le banquet annuel des entrepreneurs de travaux publics de France. M. Barthou sera accompagné de M. André Dejan, directeur de son cabinet. L'EMBAUCHAGE DE L'ENFANCE Toute une campagne associative s'engage, qui a pour objet la réforme de la loi scolaire de 1882. Des sanctions sont réclamées, et ce soient efficaces et sérieuses. Au Congrès de la Ligue de l'Enseignement d'ôe part, au Gros-Défeu, l'Assemblée des députés a fait voter par les voix à bulletin secret des résolutions à la proposition de la solidarité. Jusqu'à quatorze ans ? S'en tiens-je de cela? On passe d'hésiter entre les deux limites d'âge. Ce qui importe, c'est que soit jusqu'à treize, soit jusqu'à quatorze ans, la loi commande la présence à l'école, la loi a fait cesser cela. Il ne faut pas se dissimuler qu'une mesure d'octobre assouplira la persistence de l'effort. Ce qui se passe à l'heure actuelle en est la preuve, et, d'année en année, le mal va grandissant. Les administrateurs qui veulent, en effet, appliquer la Loi, qui s'y obstinent, qui agissent par foi civique dans l'intérêt généalogique, ont compté parmi leurs premiers soucis ceux qui devraient les aider les conseils municipaux. Pour un gain incertain de quelques centimes par jour, pères et mères s'ingénient à priver leurs fillettes et leurs garçons du savoir élémentaire qui leur permettrait plus tard de se débrouiller dans la vie. Nul conteste pour la loi des enfants qui se fait dans l'Ouest, dans le Centre, à six, sept ans !
les deux limites d'âge. Ce qui importe, c'est que soit jusqu'à treize, soit jusqu'à quatorze ans, la loi commande la présence à l'école, la loi a fait cesser cela. Il ne faut pas se dissimuler qu'une mesure d'octobre assouplira la persistence de l'effort. Ce qui se passe à l'heure actuelle en est la preuve, et, d'année en année, le mal va grandissant. Les administrateurs qui veulent, en effet, appliquer la Loi, qui s'y obstinent, qui agissent par foi civique dans l'intérêt généalogique, ont compté parmi leurs premiers soucis ceux qui devraient les aider les conseils municipaux. Pour un gain incertain de quelques centimes par jour, pères et mères s'ingénient à priver leurs fillettes et leurs garçons du savoir élémentaire qui leur permettrait plus tard de se débrouiller dans la vie. Nul conteste pour la loi des enfants qui se fait dans l'Ouest, dans le Centre, à six, sept ans ! L'inspecteur du travail qui surveille l'usine n'a pas droit d'entrée dans la ferme. Eh ! le fameux droit du père de famille. C'est en matière d'embauchage qu'il s'étale et s'affirme dans toute sa férocité ! Pour cinquante centimes par jour, tel père met son bambin en service, l'enfonce dans une manière d'animalité au contact permanent des boeufs et des porcs. Il est sûr de l'impunité, même il éprouve quelque vanité à braver la loi scolaire, une loi qui ne compte pas et avec qui l'on n'a pas à s'occuper. Tous les bons citoyens souffrent de voir ainsi la loi tournée en dérision, Déjà des protestations s'élèvent. Dans un discours courageux prononcé dans une réunion d'agriculteurs, M. Beaufils, inspecteur primaire à Yvetot, a signalé le danger, fait appel au bon sens, au patriotisme de ses auditeurs. Il a essayé d'éclairer sur leurs véritables intérêts les cultivateurs du pays de Caux, région où l'absentéisme scolaire sévit avec intensité, il n'a pas hésité à leur dire : « L'enfance paie dans notre pays les erreurs, les imprévoyances d'une économie politique à rebours. En dépit des efforts de quelques esprits clairvoyants et courageux, nous assistons au gaspillage des jeunes générations ; nous voyons se
manière d'animalité au contact permanent des boeufs et des porcs. Il est sûr de l'impunité, même il éprouve quelque vanité à braver la loi scolaire, une loi qui ne compte pas et avec qui l'on n'a pas à s'occuper. Tous les bons citoyens souffrent de voir ainsi la loi tournée en dérision, Déjà des protestations s'élèvent. Dans un discours courageux prononcé dans une réunion d'agriculteurs, M. Beaufils, inspecteur primaire à Yvetot, a signalé le danger, fait appel au bon sens, au patriotisme de ses auditeurs. Il a essayé d'éclairer sur leurs véritables intérêts les cultivateurs du pays de Caux, région où l'absentéisme scolaire sévit avec intensité, il n'a pas hésité à leur dire : « L'enfance paie dans notre pays les erreurs, les imprévoyances d'une économie politique à rebours. En dépit des efforts de quelques esprits clairvoyants et courageux, nous assistons au gaspillage des jeunes générations ; nous voyons se tarir sous nos yeux les sources précieuses de la vie rurale ; nous voyons s'anéantir, s'épuiser, se ruiner prématurément le jeune capital musculaire humain qui va manquer demain à la terre. Ceux qui traitent d'un cœur léger ce grave problème, ceux qui ne lui trouvent que des solutions d'égocentrisme, ne portent rien moins que l'écrasante responsabilité d'une dégénérescence qui s'accentue, d'une crise locale de manque d'œuvre dont ils seront les premières victimes. » Il a ajouté, avec beaucoup d'énergie et de vaillance : « À quelques exceptions près, dont on doit louer leur courage, les chefs de culture enlèvent l'enfant à la classe, juste au moment où son jeune esprit, s'ouvrant à l'observation des faits et des choses, au sens des mots, retirerait le profit le plus grand des études primaires. « La désertion de l'école dès l'âge de dix ans fournit à la fois des forces à la société, des forces valeures à l'agriculture ; nous voyons, ces petites domestiques mal formées, ignorantes de tout ; nous voyons, ces petites servantes qui n'ont encore ni l'esprit d'ordre, ni les habitudes de soin, qui ont encore tout à apprendre, tout à comprendre dans les procédés de l'économie domestique. Nous jetons