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juridiction, ni dans le cas dont il s'agissait, ni dans aucun autre : et elle fit attacher cet Arrêt à la porte de la Salle où le Parlement était assemblé, et en plusieurs autres endroits. Le même jour, la Chambre des Seigneurs, pour arrêter le cours de cette entreprise des Communes, délibéra si on supprimerait le Roi de la Grande-Bretagne, par une Requeste adressée à Sa Majesté Britanique, de vouloir séparer le Parlement. Mais comme c'était contre les prérogatives du Prince, qui a seul le pouvoir de le convoquer, et de le séparer, il fut jugé à propos, à la pluralité des voix, de ne point faire cette requisition. Le 2 de ce mois, les Membres de la Chambre Haute, qui avaient opiné pour demander au Roi, la réparation du Parlement, demandèrent que leurs protestations soient enregistrées contre ceux qui avaient estimé d'un avis contraire. Ces contestations des deux Chambres ont obligé Sa Majesté Britanique à proroger le Parlement, pour prévenir les grands désordres qui en pouvaient arriver. Elle le rendit à cette fin, le même jour, de ce mois, dans la Chambre des Seigneurs ; et y ayant mandé les Communes, par l'Huissier à la Vierge noire, Elle leur déclara qu'Elle reprendrait leurs Séances, et les remettait jusqu'au 15 Février de l'année 1677 : espérant que cependant, elles reprendraient les sens communément pour travailler plus utilement et plus heureusement aux Affaires publiques et particulières. De S. Germain en Laye, le 13 Décembre 1675. Le 8 de ce mois, le Baron de Berlot, Envoyé Extramtaire de l'Électorat de Cologne, présenta au Roi une Lettre de Son Altesse Electorale : étant conduit par le sieur de Bonnelie, Introducteur des Ambassadeurs. Le 9, Fête de la Conception de la Vierge, Leurs Majestés, accompagnées de Monseigneur le Dauphin, de Monsieur & de Madame, et de tous les Seigneurs & Dames de la Cour, entendirent dans la Chapelle du Vieux Château, la Prédication faite par Dom Jean de Saint Laurent, Frère, avec grande satisfaction de l'Assistance ; et ensuite, Elles entendirent aussi Vêpres chantées par la Musique, en la même Chapelle. Paris y du
déclara qu'Elle reprendrait leurs Séances, et les remettait jusqu'au 15 Février de l'année 1677 : espérant que cependant, elles reprendraient les sens communément pour travailler plus utilement et plus heureusement aux Affaires publiques et particulières. De S. Germain en Laye, le 13 Décembre 1675. Le 8 de ce mois, le Baron de Berlot, Envoyé Extramtaire de l'Électorat de Cologne, présenta au Roi une Lettre de Son Altesse Electorale : étant conduit par le sieur de Bonnelie, Introducteur des Ambassadeurs. Le 9, Fête de la Conception de la Vierge, Leurs Majestés, accompagnées de Monseigneur le Dauphin, de Monsieur & de Madame, et de tous les Seigneurs & Dames de la Cour, entendirent dans la Chapelle du Vieux Château, la Prédication faite par Dom Jean de Saint Laurent, Frère, avec grande satisfaction de l'Assistance ; et ensuite, Elles entendirent aussi Vêpres chantées par la Musique, en la même Chapelle. Paris y du Bureau d'Adresse, aux Galeries du Louvre, devant Saint Thomas, le 14 Décembre, Arrêt Privilégié.
LXIX. ANNÉE. — N° 150 JEUDI 29 JUIN 1950 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL Cité Ville de Paris ET ANNEXE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de Police numéro : 5 francs. — Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois, trois mois, 330 fr. ; six mois, 625 fr. ; douze mois, 1.200 fr. — Envoyer le montant net par mandat-carte ou chèque. — Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvelements, joindre la dernière bande imprimée du journal. -Pour les changements d'adresse, ajouter 12 francs. SOMMAIRE DU 29 JUIN 1950 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS ET CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Réponse à des questions écrites. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Ordre du jour du jeudi 29 juin 1950. Questions écrites. Réponses à des questions écrites. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Questions écrites. Réponses à des questions écrites. PRÉFECTURE DE LA SEINE Service départemental du logement de la Seine. — Institution d'un comité technique paritaire autonome. (Arrêté du 26 juin 1950.) Commission de réforme pour le personnel des communes suburbaines et des établissements publics communaux. (Arrêté du 18 juin 1950.) Travail à domicile. — Fixation des salaires. — Commission technique pour la fabrication des articles funéraires en perles et des fleurs en matières plastiques. — Nomination de membres. (Arrêté du 13 juin 1950.) Travail à domicile. — Fixation des salaires. — Commission technique pour les adresses sur enveloppes. — Nomination de membres. (Arrêté du 20 juin 1950.) Personnel. — Listes d'aptitude à l'avancement de grade du personnel de l'Inspection générale et de la Commission des contributions directes de la Ville de Paris pour l'année 1950. Personnel. — Tableaux d'avancement de classe du personnel administratif d'exécution et du personnel de service de la Préfecture de la Seine pour l'année 1950. — Avis. Personnel. — Liste d'aptitude à l'avancement de classe du personnel de l'Inspection générale, de la Direction des Secrétariats des Conseils et de la Commission des contributions directes de la
et des établissements publics communaux. (Arrêté du 18 juin 1950.) Travail à domicile. — Fixation des salaires. — Commission technique pour la fabrication des articles funéraires en perles et des fleurs en matières plastiques. — Nomination de membres. (Arrêté du 13 juin 1950.) Travail à domicile. — Fixation des salaires. — Commission technique pour les adresses sur enveloppes. — Nomination de membres. (Arrêté du 20 juin 1950.) Personnel. — Listes d'aptitude à l'avancement de grade du personnel de l'Inspection générale et de la Commission des contributions directes de la Ville de Paris pour l'année 1950. Personnel. — Tableaux d'avancement de classe du personnel administratif d'exécution et du personnel de service de la Préfecture de la Seine pour l'année 1950. — Avis. Personnel. — Liste d'aptitude à l'avancement de classe du personnel de l'Inspection générale, de la Direction des Secrétariats des Conseils et de la Commission des contributions directes de la Ville de Paris pour l'année 1950. — Avis. Crédit municipal. — Tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des commis (indice 240) pour l'année 1949. PRÉFECTURE DE POLICE N° 50-2830. — Nominations d'inspecteurs principaux de gardiens de la paix. (Arrêté du 23 juin 1950.) CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du jeudi 29 juin 1950. A 14 h. 30 (salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage). Commission intercantonale d'assistance (assistance médicale gratuite) pour les communes d'Alfortville, Antony, Champigny-sur-Marne, Charenton, Fontenay-aux-Roses, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Saint-Maur, Saint-Maurice, Vitry-sur-Seine. A 14 h. 30 (salle au tableau) : Ire Commission du Conseil municipal. A 15 heures (salle au tableau) : Commission du budget et du personnel du Conseil général. A 16 h. 30 (salle au tableau) : Comité municipal provisoire pour la célébration du bimillénaire de Paris. Du vendredi 30 juin 1950. A 10 heures (salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage) : Commission intercantonale d'assistance (assistance médicale gratuite) pour les communes d'Asnières, Aubervilliers, Bagnolet, Bois-Colombes, Bondy, Clichy, Dugny, Gennevilliers, Les Lilas, Neuilly-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Suresnes, Villemomble. A 10 heures (salle au tableau) : Commission mixte des transports. A 10 h. 30 (salle au tableau) :
1950. A 14 h. 30 (salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage). Commission intercantonale d'assistance (assistance médicale gratuite) pour les communes d'Alfortville, Antony, Champigny-sur-Marne, Charenton, Fontenay-aux-Roses, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Saint-Maur, Saint-Maurice, Vitry-sur-Seine. A 14 h. 30 (salle au tableau) : Ire Commission du Conseil municipal. A 15 heures (salle au tableau) : Commission du budget et du personnel du Conseil général. A 16 h. 30 (salle au tableau) : Comité municipal provisoire pour la célébration du bimillénaire de Paris. Du vendredi 30 juin 1950. A 10 heures (salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage) : Commission intercantonale d'assistance (assistance médicale gratuite) pour les communes d'Asnières, Aubervilliers, Bagnolet, Bois-Colombes, Bondy, Clichy, Dugny, Gennevilliers, Les Lilas, Neuilly-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Suresnes, Villemomble. A 10 heures (salle au tableau) : Commission mixte des transports. A 10 h. 30 (salle au tableau) : Commission mixte d'études des questions intéressant l'industrie du taxi. A 14 h. 30 (salle au tableau) : Commission mixte de la reconstruction et des sinistrés. A 15 heures (salle au tableau) : Commission mixte du travail et du chômage. Commission du Conseil municipal des anciens combattants et victimes de la guerre. Commission mixte de la jeunesse et des sports. Circulation et transports. — Etat des infractions relevées au cours du mois de février 1950 et pour lesquelles des procès-verbaux de contravention ont été transmis au Tribunal de simple police de Paris. Circulation et transports. — Etat des infractions relevées au cours du mois de février 1950 et pour lesquelles des procès-verbaux de contravention ont été transmis aux tribunaux de simple police de banlieue. N° 50-2831. — Nominations de brigadiers-chefs de gardiens de la paix. (Arrêté du 23 juin 1950.) N° 50-2832. — Nomination de brigadiers de gardiens de la paix. (Arrêté du 23 juin 1950.) Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine. — Compte rendu des séances des 5 et 19 mai 1950. COMMUNICATIONS DIVERSES Personnel ouvrier. — Concours pour l'admission à l'emploi d'ouvrier d'état menuisier. Résultats d'adjudications. Demandes en autorisation de construire. Construction d'immeubles sur
guerre. Commission mixte de la jeunesse et des sports. Circulation et transports. — Etat des infractions relevées au cours du mois de février 1950 et pour lesquelles des procès-verbaux de contravention ont été transmis au Tribunal de simple police de Paris. Circulation et transports. — Etat des infractions relevées au cours du mois de février 1950 et pour lesquelles des procès-verbaux de contravention ont été transmis aux tribunaux de simple police de banlieue. N° 50-2831. — Nominations de brigadiers-chefs de gardiens de la paix. (Arrêté du 23 juin 1950.) N° 50-2832. — Nomination de brigadiers de gardiens de la paix. (Arrêté du 23 juin 1950.) Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine. — Compte rendu des séances des 5 et 19 mai 1950. COMMUNICATIONS DIVERSES Personnel ouvrier. — Concours pour l'admission à l'emploi d'ouvrier d'état menuisier. Résultats d'adjudications. Demandes en autorisation de construire. Construction d'immeubles sur d'anciennes carrières. Annonces. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS ET CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSE A DES QUESTIONS ÉCRITES Enseignement et beaux-arts. N° 520. — La population du 17e arrondissement, les élèves et le personnel enseignant du Centre d'enseignement commercial, 15, rue Alfred-Rolle et le Centre de la haute couture, 112, boulevard Malesherbes, ont signé des pétitions protestant contre les réductions prévues au budget de l'enseignement qui frappent durement ces centres. Le 17e arrondissement, possédant un des rares centres commerciaux de Paris, se verrait amputé de cette école qui contient actuellement 160 élèves, effectif réduit du fait de l'exiguïté des locaux; 218 élèves ont été refusés à la rentrée d'octobre 1949 (il faudrait donc agrandir ce centre au lieu de le supprimer). Les pétitions sont appuyées par le maire et les maires adjoints du 17e arrondissement, ce qui prouve combien cette cause est juste. M. Ouzoulias et Mme Diquélou, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès du Gouvernement pour qu'en tout état de cause ces deux centres soient maintenus et qu'aucune réduction de crédit ne soit effectuée sur l'enseignement et le budget civil. (Question du 2 juin 1950.) N° 132. — MM. Belvaux,
boulevard Malesherbes, ont signé des pétitions protestant contre les réductions prévues au budget de l'enseignement qui frappent durement ces centres. Le 17e arrondissement, possédant un des rares centres commerciaux de Paris, se verrait amputé de cette école qui contient actuellement 160 élèves, effectif réduit du fait de l'exiguïté des locaux; 218 élèves ont été refusés à la rentrée d'octobre 1949 (il faudrait donc agrandir ce centre au lieu de le supprimer). Les pétitions sont appuyées par le maire et les maires adjoints du 17e arrondissement, ce qui prouve combien cette cause est juste. M. Ouzoulias et Mme Diquélou, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès du Gouvernement pour qu'en tout état de cause ces deux centres soient maintenus et qu'aucune réduction de crédit ne soit effectuée sur l'enseignement et le budget civil. (Question du 2 juin 1950.) N° 132. — MM. Belvaux, Boin, Coutrot, Huet et Vicariot, conseillers généraux, appellent l'attention de M. le Préfet de la Seine, au nom du groupe socialiste, sur la vive émotion qui règne parmi les parents d'élèves des collèges techniques et des centres d'apprentissage à la suite de projets de compressions budgétaires qui pourraient être à l'origine de la disparition de certains de ces établissements, et lui demandent de vouloir bien leur indiquer les mesures qu'il compte prendre pour donner tous apaisements aux familles intéressées. Les conseillers susnommés désireraient également connaître les répercussions possibles des réductions de crédits envisagés sur le fonctionnement des centres d'orientation professionnelle. (Question du 12 mai 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le fonctionnement des établissements d'enseignement technique étant financé par l'Etat, les questions ci-dessus ont été signalées à M. le Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, à la jeunesse et aux sports. La réponse sera communiquée dès que possible. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Ordre du jour du jeudi 29 juin 1950. SÉANCE PUBLIQUE À QUINZE HEURES TRENTE ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Affaires inscrites par la conférence des présidents. Proposition. Proposition du Bureau tendant à la constitution d'une commission spéciale de 25 membres pour l'examen des questions intéressant
l'origine de la disparition de certains de ces établissements, et lui demandent de vouloir bien leur indiquer les mesures qu'il compte prendre pour donner tous apaisements aux familles intéressées. Les conseillers susnommés désireraient également connaître les répercussions possibles des réductions de crédits envisagés sur le fonctionnement des centres d'orientation professionnelle. (Question du 12 mai 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le fonctionnement des établissements d'enseignement technique étant financé par l'Etat, les questions ci-dessus ont été signalées à M. le Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, à la jeunesse et aux sports. La réponse sera communiquée dès que possible. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Ordre du jour du jeudi 29 juin 1950. SÉANCE PUBLIQUE À QUINZE HEURES TRENTE ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Affaires inscrites par la conférence des présidents. Proposition. Proposition du Bureau tendant à la constitution d'une commission spéciale de 25 membres pour l'examen des questions intéressant l'aménagement de Paris. Questions. MM. Berlemont, Francotte, Lemasson, Colin et Mme Mazelin. — Question à M. le Préfet de la Seine sur l'état de la construction d'immeubles d'habitation et les besoins immédiats. MM. Onzoulias, Raymond Bossus, Mmes Diquélou, Doriath, M. Demeure, Mmes Barjon et Mazelin. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la situation des familles mal logées ou menacées d'expulsion. M. Debû-Bridel. — Question à M. le Préfet de la Seine sur le nombre d'ateliers d'artistes effectivement occupés par des artistes exerçant leur profession et sur les mesures qu'il compte prendre pour les leur réserver, étant donné la crise actuelle du logement qui empêche les artistes de trouver ailleurs les locaux qui leur sont nécessaires. M. Prangey. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la situation du logement à Paris. M. de Fontenay. — Question à M. le Préfet de la Seine sur l'érection définitive de la statue du maréchal Foch Mme Rastier-Caillé. — Question à M. le Préfet de police sur les conditions de réadaptation de l'enfance délinquante. M. Pierre Benoist.— Question à M. le Préfet de la Seine sur la difficulté qu'éprouve le public parisien, surtout la nuit, à déchiffrer les
Préfet de la Seine sur la situation des familles mal logées ou menacées d'expulsion. M. Debû-Bridel. — Question à M. le Préfet de la Seine sur le nombre d'ateliers d'artistes effectivement occupés par des artistes exerçant leur profession et sur les mesures qu'il compte prendre pour les leur réserver, étant donné la crise actuelle du logement qui empêche les artistes de trouver ailleurs les locaux qui leur sont nécessaires. M. Prangey. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la situation du logement à Paris. M. de Fontenay. — Question à M. le Préfet de la Seine sur l'érection définitive de la statue du maréchal Foch Mme Rastier-Caillé. — Question à M. le Préfet de police sur les conditions de réadaptation de l'enfance délinquante. M. Pierre Benoist.— Question à M. le Préfet de la Seine sur la difficulté qu'éprouve le public parisien, surtout la nuit, à déchiffrer les noms des rues, et sur les possibilités qu'il y aurait de remplacer progressivement le système actuel par celui en vigueur en diverses autres capitales où les noms des rues sont mentionnés, comme sur les routes, par des poteaux d'angle. M. Lafay. — Question à M. le Préfet de la Seine sur l'embouteillage croissant des rues de Paris où la circulation, tant pour les piétons que pour les voitures, devient de plus en plus difficile et dangereuse, et l'urgence des mesures à prendre pour permettre une large décongestion de la capitale. QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 701. — Il y a, à l'heure actuelle, environ 1.500 candidats inscrits pour passer l'examen en vue de l'obtention du permis de chauffeur de taxi. Or, aussi paradoxal que cela puisse paraître, plus de 60 % des taxis parisiens restent dans les garages, faute de conducteur, les loueurs et les compagnies ne parvenant pas à se procurer le personnel nécessaire. Cela tient à ce que la Commission d'examen, après avoir été suspendue pendant douze ans, ne convoque que 60 candidats par semaine et n'en admet que 15 ou 20. C'est une situation absolument inadmissible, aussi, M. Pierre Benoist, conseiller municipal, président de la
sur l'embouteillage croissant des rues de Paris où la circulation, tant pour les piétons que pour les voitures, devient de plus en plus difficile et dangereuse, et l'urgence des mesures à prendre pour permettre une large décongestion de la capitale. QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 701. — Il y a, à l'heure actuelle, environ 1.500 candidats inscrits pour passer l'examen en vue de l'obtention du permis de chauffeur de taxi. Or, aussi paradoxal que cela puisse paraître, plus de 60 % des taxis parisiens restent dans les garages, faute de conducteur, les loueurs et les compagnies ne parvenant pas à se procurer le personnel nécessaire. Cela tient à ce que la Commission d'examen, après avoir été suspendue pendant douze ans, ne convoque que 60 candidats par semaine et n'en admet que 15 ou 20. C'est une situation absolument inadmissible, aussi, M. Pierre Benoist, conseiller municipal, président de la Commission mixte du taxi, se permet-il d'attirer l'attention de M. le Préfet de police sur cette question qui intéresse non seulement toute l'industrie du taxi, mais tout le public parisien. Au lieu d'envisager d'augmenter le nombre des voitures en circulation, comme certains le préconisent, ce qui ne manquerait pas d'aggraver les embouteillages, surtout du fait de la maraude qui en résulterait, il serait singulièrement plus indiqué de faire rouler celles qui sont immobilisées faute de chauffeur. Ce n'est pas deux ou trois fois par semaine, mais tous les jours que devrait siéger la Commission d'examen ; au besoin, il conviendrait même de la dédoubler. C'est ce que M. Pierre Benoist attend du bon sens de M. le Préfet de police, et ce dont il le remercie d'avance. N° 702. — M. Tercinet, conseiller municipal, croit devoir signaler à M. le Préfet de police le danger du croisement du boulevard Soult et de l'avenue de Saint-Mandé. L'installation de la signalisation lumineuse ne pouvant être faite avant plusieurs mois et de fréquents accidents se produisant à ce carrefour, le conseiller susnommé souhaiterait qu'un gardien de la paix assurât la circulation, tout au moins à certaines heures de trafic intense. Enseignement et beaux-arts
les embouteillages, surtout du fait de la maraude qui en résulterait, il serait singulièrement plus indiqué de faire rouler celles qui sont immobilisées faute de chauffeur. Ce n'est pas deux ou trois fois par semaine, mais tous les jours que devrait siéger la Commission d'examen ; au besoin, il conviendrait même de la dédoubler. C'est ce que M. Pierre Benoist attend du bon sens de M. le Préfet de police, et ce dont il le remercie d'avance. N° 702. — M. Tercinet, conseiller municipal, croit devoir signaler à M. le Préfet de police le danger du croisement du boulevard Soult et de l'avenue de Saint-Mandé. L'installation de la signalisation lumineuse ne pouvant être faite avant plusieurs mois et de fréquents accidents se produisant à ce carrefour, le conseiller susnommé souhaiterait qu'un gardien de la paix assurât la circulation, tout au moins à certaines heures de trafic intense. Enseignement et beaux-arts N° 703. — M. Suzanne, conseiller municipal, a l'honneur de faire connaître à M. le Préfet de la Seine les conditions vraiment anormales dans lesquelles ont été passées, les 12 et 13 juin dernier, au stade de Coubertin, les épreuves du brevet de l'enseignement commercial de la Ville de Paris. 750 jeunes filles avaient été rassemblées dans une immense salle sous une verrière exposée directement aux rayons du soleil, particulièrement ardent à cette époque, sans autre protection possible que les chapeaux de papier que les candidates durent se confectionner avec les feuilles mêmes de leurs compositions. Aucune mesure n'avait été envisagée pour pallier les inconvénients d'une pareille exposition dans une étuve où le thermomètre a marqué jusqu'à 44 degrés. Aucun service médical n'était organisé ; une malheureuse candidate, fortement indisposée par la chaleur, a dû être emmenée par une compagne pour être soignée dans l'infirmerie d'une usine voisine, tandis qu'une autre, tombée malade dans le métro en rentrant chez elle, a été emportée en voiture d'ambulance. La dictée, faite par le chef du centre, était répercutée, phrase par phrase, par deux aides grimpés sur des chaises, de sorte que chaque phrase arrivait au fond de la salle tandis que la