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cube d'HC1 sont portés à l'ébullition; on ajoute alors 2 centimètres cubes de solution de chlorure de baryum à 10 p. 100, on fait bouillir pendant quelques instants, puis on laisse déposer à chaud pendant quatre à cinq heures. On recueille ensuite le sulfate de baryte qu'on calcine et qu'on pèse en observant les prescriptions classiques. Le poids obtenu x 14.91 donne K2SO4 par litre. Le résultat sera indiqué sous la forme : sulfates exprimés en SO2K2O. Chlorures (méthode Deniges). Vins rouges. — On chauffe dans une capsule de porcelaine 50 centimètres cubes de vin jusqu'à l'ébullition qu'on maintient deux ou trois minutes; cela fait, on enlève le feu et on ajoute 2 centimètres cubes d'acide chlorhydrique pur; on agite. Le liquide devient d'abord rouge très vif, puis jaune laissant des flocons colorés; Si ce résultat n'est pas atteint au bout d'une minute, on chauffe à nouveau et on ajoute encore 1 centimètre cube d'acide. Dès qu'on l'a obtenu, on ajoute 20 centimètres cubes d'azote d'argent : on laisse refroidir; on verse dans une fiole jaugée de 200 centimètres cubes et on complète avec de l'eau; on mélange le liquide, on filtre et on rejette les premières portions du filtrat, jusqu'à ce que celui-ci soit parfaitement clair. On y recueille 100 centimètres cubes de liquide filtré qu'on place dans un bocal de verre; on y ajoute 15 centimètres cubes d'ammoniaque, 10 gouttes de solution d'iodure de potassium à 20 p. 100, qui doivent produire un trouble, si la proportion de solution argentique ajoutée au début était insuffisante; ensuite, on verse 10 centimètres cubes de solution de cyanure de potassium d'un titre tel, qu'elle corresponde, volume à volume, dans le dosage ultérieur avec le nitrate d'argent qui rend à nouveau la solution limpide. On verse enfin de la solution de nitrate d'argent placée dans une burette, jusqu'à ce que le liquide devienne louche et comme fluorescent. Soit n le nombre de centimètres cubes de nitrate d'argent qu'on a dû employer: n x 0,234 = NaCl par litre. Vins blancs. — On évapore 50 centimètres cubes de vin à moitié, on ajoute
jusqu'à ce que celui-ci soit parfaitement clair. On y recueille 100 centimètres cubes de liquide filtré qu'on place dans un bocal de verre; on y ajoute 15 centimètres cubes d'ammoniaque, 10 gouttes de solution d'iodure de potassium à 20 p. 100, qui doivent produire un trouble, si la proportion de solution argentique ajoutée au début était insuffisante; ensuite, on verse 10 centimètres cubes de solution de cyanure de potassium d'un titre tel, qu'elle corresponde, volume à volume, dans le dosage ultérieur avec le nitrate d'argent qui rend à nouveau la solution limpide. On verse enfin de la solution de nitrate d'argent placée dans une burette, jusqu'à ce que le liquide devienne louche et comme fluorescent. Soit n le nombre de centimètres cubes de nitrate d'argent qu'on a dû employer: n x 0,234 = NaCl par litre. Vins blancs. — On évapore 50 centimètres cubes de vin à moitié, on ajoute alors l'acide azotique, puis, très rapidement après, l'azotate d'argent : on laisse refroidir lentement; on complète le volume à 200 centimètres cubes, et on continue comme ci-dessus. Acide citrique (procédé Deniges). — On additionne 10 centimètres cubes de vin à 1 gramme environ de bioxyde de plomb, on agite, puis on ajoute 2 centimètres cubes d'une solution de sulfate de mercure (1); on agite de nouveau et on filtre. On place dans un tube à essais 5 à 6 centimètres cubes de liqueur filtrée; on porte à l'ébullition et on ajoute une goutte de permanganate de potasse à 1 p. 100; après décoloration, on ajoute une autre goutte de camélia, et ainsi de suite jusqu'à 10 gouttes. Les vins normaux donnent ainsi un lanche très faible. À la dose de 10 centigrammes par litre, le trouble est nettement accusé; il est accompagné d'un précipité flocon non soluble. À partir de 40 centigrammes par litre. Quand on constate la présence de l'acide citrique, on fait des essais comparatifs avec des solutions de l'acide connu. Pour obtenir cette solution, prendre : Oxyde de mercure 5 gr. 20 c. c. Eau 100 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS Matières colorantes étrangères—On
on ajoute 2 centimètres cubes d'une solution de sulfate de mercure (1); on agite de nouveau et on filtre. On place dans un tube à essais 5 à 6 centimètres cubes de liqueur filtrée; on porte à l'ébullition et on ajoute une goutte de permanganate de potasse à 1 p. 100; après décoloration, on ajoute une autre goutte de camélia, et ainsi de suite jusqu'à 10 gouttes. Les vins normaux donnent ainsi un lanche très faible. À la dose de 10 centigrammes par litre, le trouble est nettement accusé; il est accompagné d'un précipité flocon non soluble. À partir de 40 centigrammes par litre. Quand on constate la présence de l'acide citrique, on fait des essais comparatifs avec des solutions de l'acide connu. Pour obtenir cette solution, prendre : Oxyde de mercure 5 gr. 20 c. c. Eau 100 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS Matières colorantes étrangères—On fait les trois essais suivants : a) 50 centimètres cubes de vin rendus alcalins par l'ammoniaque sont agiles avec 15 centimètres cubes environ d'alcool amylique bien incolore. L'alcool amylique ne doit pas se colorer; s'il est resté incolore, on le décante, on le filtre et on l'acidifie par l'acide acétique; il doit également rester incolore. b) Le vin est traité par une solution de cétale de mercure à 10 p. 100 jusqu'à ce que la laque formée ne change plus de couleur, puis on ajoute un petit excès de magnésie, de façon à obtenir une liqueur alcaline. On fait bouillir, on filtre. Le liquide, rendu acide par addition d'un petit excès d'acide sulfurique dilué, doit rester incolore. c) 50 centimètres cubes de vin sont placés dans une capsule de porcelaine de 7 à 8 centimètres de diamètre, on ajoute une ou deux gouttes d'acide sulfurique au dixième et on plonge dans le liquide un mouchet de laine blanche. On fait bouillir pendant cinq minutes exactement en ajoutant de l'eau bouillante au fur et à mesure que le liquide s'évapore. On retire le mouchet qu'on lave sous un courant d'eau. Ce mouchet doit être à peine teinté en rose sale. Plongé
il doit également rester incolore. b) Le vin est traité par une solution de cétale de mercure à 10 p. 100 jusqu'à ce que la laque formée ne change plus de couleur, puis on ajoute un petit excès de magnésie, de façon à obtenir une liqueur alcaline. On fait bouillir, on filtre. Le liquide, rendu acide par addition d'un petit excès d'acide sulfurique dilué, doit rester incolore. c) 50 centimètres cubes de vin sont placés dans une capsule de porcelaine de 7 à 8 centimètres de diamètre, on ajoute une ou deux gouttes d'acide sulfurique au dixième et on plonge dans le liquide un mouchet de laine blanche. On fait bouillir pendant cinq minutes exactement en ajoutant de l'eau bouillante au fur et à mesure que le liquide s'évapore. On retire le mouchet qu'on lave sous un courant d'eau. Ce mouchet doit être à peine teinté en rose sale. Plongé dans l'eau ammoniacale, il doit prendre une teinte vert sale, peu accentuée. Antiseptique (acide salicylique, acide borique, acide chlorhydrique, saccharine. — Voir l'instruction spéciale. Acides minéraux libres.—Lorsque la proportion du sulfate de potasse sera élevée, par rapport à la teneur en cendre, il y aura lieu de rechercher l'acide sulfurique libre. Dans ce but, on effectuera un nouveau dosage d'acide sulfurique sur les cendres du vin : celles-ci seront reprises par l'eau acidulée par l'acide acétique. Si le dosage de l'acide sulfurique effectué sur les cendres donne un résultat plus faible que celui effectué sur le vin, on conclura à la présence d'acide sulfurique libre. Lorsque la proportion de chlorures calciques en chlorure de sodium sera élevée par rapport à la teneur en cendres, il y aura lieu de rechercher l'acide chlorhydrique libre. Dans ce but, on distillera jusqu'à sec 50 centimètres cubes de vin et on recherchera HCl dans le produit distillé. Si la présence de cet acide s'y révèle nettement par les réactifs usuels, on conclura à la présence d'acide chlorhydrique libre. Acide sulfureux dans les blancs et rosés. — À l'essai préliminaire. — Dans un vase de 200 centimètres cubes environ de capacité, on introduit 45 centimètres
libre. Dans ce but, on effectuera un nouveau dosage d'acide sulfurique sur les cendres du vin : celles-ci seront reprises par l'eau acidulée par l'acide acétique. Si le dosage de l'acide sulfurique effectué sur les cendres donne un résultat plus faible que celui effectué sur le vin, on conclura à la présence d'acide sulfurique libre. Lorsque la proportion de chlorures calciques en chlorure de sodium sera élevée par rapport à la teneur en cendres, il y aura lieu de rechercher l'acide chlorhydrique libre. Dans ce but, on distillera jusqu'à sec 50 centimètres cubes de vin et on recherchera HCl dans le produit distillé. Si la présence de cet acide s'y révèle nettement par les réactifs usuels, on conclura à la présence d'acide chlorhydrique libre. Acide sulfureux dans les blancs et rosés. — À l'essai préliminaire. — Dans un vase de 200 centimètres cubes environ de capacité, on introduit 45 centimètres cubes d'une solution de potasse caustique à 56 grammes par litre, puis 50 centimètres cubes de vin. On bouche le vase; on agite pour mélanger le vin et la solution alcaline et on laisse agir à froid pendant 15 minutes. Cette opération a pour but de détruire les combinaisons que l'acide sulfureux a contractées avec les substances aldéhydiques du vin et de faire passer cet acide à l'état de sulfite de potasse. On ajoute ensuite 10 centimètres cubes d'acide sulfurique dilué (un volume d'acide sulfurique à 66 degrés B à deux volumes d'eau), un peu de solution iodée puis on titre au moyen de la liqueur d'iode N/50. Soit le nombre de centimètres cubes de liqueur d'iode employé, divisé par 128 donnera la proportion d'acide sulfurique total (libre et combiné), en grammes par litre. B. Dosage. Si l'essai préliminaire indique une quantité d'acide sulfureux supérieure à 300 milligrammes par litre, on opérera le dosage de la manière suivante : On se sert d'un appareil formé d'un ballon de 400 centimètres cubes environ, fermé par un bouchon de caoutchouc et deux ouvertures. Dans l'une s'engage un tube qui plonge au fond du ballon et qui est relié à un appareil producteur
l'acide sulfureux a contractées avec les substances aldéhydiques du vin et de faire passer cet acide à l'état de sulfite de potasse. On ajoute ensuite 10 centimètres cubes d'acide sulfurique dilué (un volume d'acide sulfurique à 66 degrés B à deux volumes d'eau), un peu de solution iodée puis on titre au moyen de la liqueur d'iode N/50. Soit le nombre de centimètres cubes de liqueur d'iode employé, divisé par 128 donnera la proportion d'acide sulfurique total (libre et combiné), en grammes par litre. B. Dosage. Si l'essai préliminaire indique une quantité d'acide sulfureux supérieure à 300 milligrammes par litre, on opérera le dosage de la manière suivante : On se sert d'un appareil formé d'un ballon de 400 centimètres cubes environ, fermé par un bouchon de caoutchouc et deux ouvertures. Dans l'une s'engage un tube qui plonge au fond du ballon et qui est relié à un appareil producteur d'acide carbonique. L'autre ouverture est munie d'un tube de dégagement relié à un tube de Péligot dont chaque boucle doit avoir une contenance de 100 centimètres cubes environ. On chasse d'abord l'air de l'appareil en y faisant passer un courant de CO2. On introduit dans le tube de Péligot 60 centimètres cubes de solution d'iode (5 grammes d'iode et 7 gr. 5 d'iodure de potassium par litre). On soulève le bouchon du ballon et, sans interrompre le courant de CO2, on y introduit 100 centimètres cubes de vin et 5 centimètres cubes d'acide phosphorique à 60 degrés Baume, on referme le ballon et, au bout de quelque temps, on chauffe le vin toujours en faisant passer CO2, jusqu'à ce que la moitié environ du vin ait distillé dans le tube à boucles. Il est bon de plonger celui-ci dans un vase contenant de l'eau froide. On verse le contenu du tube de Péligot, qui doit renfermer encore de l'iode libre, dans un vase à précipité et on y dose l'acide sulfurique par la méthode ordinaire. Le poids du sulfate de baryte multiplié par 2,7460 donne la proportion de SO2 par litre. En ce qui concerne les autres produits, les méthodes
centimètres cubes de solution d'iode (5 grammes d'iode et 7 gr. 5 d'iodure de potassium par litre). On soulève le bouchon du ballon et, sans interrompre le courant de CO2, on y introduit 100 centimètres cubes de vin et 5 centimètres cubes d'acide phosphorique à 60 degrés Baume, on referme le ballon et, au bout de quelque temps, on chauffe le vin toujours en faisant passer CO2, jusqu'à ce que la moitié environ du vin ait distillé dans le tube à boucles. Il est bon de plonger celui-ci dans un vase contenant de l'eau froide. On verse le contenu du tube de Péligot, qui doit renfermer encore de l'iode libre, dans un vase à précipité et on y dose l'acide sulfurique par la méthode ordinaire. Le poids du sulfate de baryte multiplié par 2,7460 donne la proportion de SO2 par litre. En ce qui concerne les autres produits, les méthodes analytiques à employer seront publiées au Journal officiel au fur et à mesure de leur établissement. Paris, le 18 janvier 1907. Le ministre de l'agriculture, JOSEPH RUAU. Le ministre du commerce, DOUMERGUE. Contrôle ministériel Jeux de hasard — Circulaire Circulaire à l'instruction des jeux de hasard Paris, le 17 janvier 1907 Le président du conseil, ministre de l'intérieur, à M. le gouverneur général de l'Algérie, à M. le préfet de police et à MM. les préfets des départements. Malgré les sanctions édictées par la loi. article 410 du Code pénal contre les tenanciers de maisons de jeux publics, les entreprises de cette nature tendent, depuis plusieurs années déjà, à prendre de jour en jour une extension plus considérable. Ce développement peut être constaté, non seulement dans les stations balnéaires et thermales où des salles de jeux ont été antérieurement accordées en vertu d'une législation reconnue depuis comme abrogée, mais encore dans des localités où l'on n'avait jamais admis aucune exception aux prohibitions de la loi. Il a été favorisé grâce aux facilités offertes pour échapper aux répressions légales, d'abord par les dispositions libérales de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association que par les difficultés dans lesquelles
1907 Le président du conseil, ministre de l'intérieur, à M. le gouverneur général de l'Algérie, à M. le préfet de police et à MM. les préfets des départements. Malgré les sanctions édictées par la loi. article 410 du Code pénal contre les tenanciers de maisons de jeux publics, les entreprises de cette nature tendent, depuis plusieurs années déjà, à prendre de jour en jour une extension plus considérable. Ce développement peut être constaté, non seulement dans les stations balnéaires et thermales où des salles de jeux ont été antérieurement accordées en vertu d'une législation reconnue depuis comme abrogée, mais encore dans des localités où l'on n'avait jamais admis aucune exception aux prohibitions de la loi. Il a été favorisé grâce aux facilités offertes pour échapper aux répressions légales, d'abord par les dispositions libérales de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association que par les difficultés dans lesquelles s'est trouvée placée l'Administration, au point de vue de la réglementation des jeux, à la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 1902. Pour bien mettre en lumière la situation et les mesures qu'elle comporte, il convient d'envisager séparément la question, suivant que les jeux sont pratiqués dans des cercles ou bien dans des établissements, tels que les casinos, — librement ouverts au public. I. — JEUX DANS LES CERCLES ET ASSOCIATIONS Avec la loi du 1er juillet 1901, les cercles et associations étaient régies par les articles 291 et suivants du Code pénal et par la loi du 10 avril 1834, qui soumettaient à l'autorisation préalable toute association de plus de vingt personnes, il en résultait que l'Administration avait le droit de subordonner cette autorisation aux conditions qu'elle jugeait aptes d'imposer ou point de vue de l'ordre public. Par suite, elle ne manquait jamais de faire insérer dans les statuts des clauses prohibant ou réglant les jeux dans l'intérieur du cercle. Il n'en est plus de même aujourd'hui, les associations s'organisant librement sans avoir à soumettre leurs statuts à l'examen de l'autorité publique. Cependant, le régime de liberté sous lequel les cercles et associations sont maintenant placés
des cercles ou bien dans des établissements, tels que les casinos, — librement ouverts au public. I. — JEUX DANS LES CERCLES ET ASSOCIATIONS Avec la loi du 1er juillet 1901, les cercles et associations étaient régies par les articles 291 et suivants du Code pénal et par la loi du 10 avril 1834, qui soumettaient à l'autorisation préalable toute association de plus de vingt personnes, il en résultait que l'Administration avait le droit de subordonner cette autorisation aux conditions qu'elle jugeait aptes d'imposer ou point de vue de l'ordre public. Par suite, elle ne manquait jamais de faire insérer dans les statuts des clauses prohibant ou réglant les jeux dans l'intérieur du cercle. Il n'en est plus de même aujourd'hui, les associations s'organisant librement sans avoir à soumettre leurs statuts à l'examen de l'autorité publique. Cependant, le régime de liberté sous lequel les cercles et associations sont maintenant placés ne modifie point leur situation, au point de vue pénal, dans le cas où ils auraient l'exploitation du jeu pour objet. S'il s'agit de cercles, la circulaire du 1er mai 1903 indique nettement la distinction qu'il y a lieu d'établir à cet égard entre les cercles bien tenus et ceux qui ne constituent en réalité que des maisons de jeu. Les premiers peuvent être considérés comme des lieux privés où il est parfaitement licite pour leurs membres de jouer entre eux, comme on peut le faire dans un domicile particulier, à condition que le jeu y soit pratiqué à titre de simple distraction et que l'association n'en tisse aucun profit. Mais, pour qu'il en soit ainsi, il faut que l'entrée du cercle soit soumise à des règles de nature à ne pas faire perdre à l'association son caractère de société fermée. Un cercle où le formalisme des admissions ne seraient qu'illusoires et qui serait ouvert, en quelque sorte, à tout venant, constituerait une maison de jeu. Il rentrerait dans la catégorie des associations que l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901 déclare nulles et de nul effet comme poursuivant un objet illégal. A côté des cercles proprement dits,
qui ne constituent en réalité que des maisons de jeu. Les premiers peuvent être considérés comme des lieux privés où il est parfaitement licite pour leurs membres de jouer entre eux, comme on peut le faire dans un domicile particulier, à condition que le jeu y soit pratiqué à titre de simple distraction et que l'association n'en tisse aucun profit. Mais, pour qu'il en soit ainsi, il faut que l'entrée du cercle soit soumise à des règles de nature à ne pas faire perdre à l'association son caractère de société fermée. Un cercle où le formalisme des admissions ne seraient qu'illusoires et qui serait ouvert, en quelque sorte, à tout venant, constituerait une maison de jeu. Il rentrerait dans la catégorie des associations que l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901 déclare nulles et de nul effet comme poursuivant un objet illégal. A côté des cercles proprement dits, il s'est organisé de véritables entreprises de jeux dissimulées sous l'apparence de pseudo-associations, dans lesquelles les tenanciers tentent d'échapper aux restrictions de la loi en couvrant leur industrie illégale par le moyen de l'insertion dans les statuts de dispositions semblant conférer à l'établissement, alors qu'il a en réalité uniquement le jeu pour objet, le caractère d'une association purement artistique, littéraire, sportive, etc. Bien que de tels établissements se réclament de la loi du 1er juillet 1901 et prennent généralement soin de souscrire à cet effet la déclaration prévue par l'article 5, ils ne sauraient aucunement s'en prévaloir, puisqu'ils tendent à la réalisation et au partage des bénéfices. A supposer d'ailleurs leur prétention fondée, ils constitueraient, par application de l'article 3, des associations nulles et de nul effet, comme ayant un objet illégal, l'entreprise de jeux. En tout état de cause, l'association formée pour leur exploitation est nulle, pour la même raison, en vertu de l'article 1108 du Code civil. Vous Inspirant des considérations qui précèdent, Vous voudrez bien, dès la réception des présentes, instructions, Vérifier de près quelle est la nature des différents cercles et associations dans lesquels des jeux sont pratiqués dans votre département. Tous ceux qui ne constitueraient
jeu pour objet, le caractère d'une association purement artistique, littéraire, sportive, etc. Bien que de tels établissements se réclament de la loi du 1er juillet 1901 et prennent généralement soin de souscrire à cet effet la déclaration prévue par l'article 5, ils ne sauraient aucunement s'en prévaloir, puisqu'ils tendent à la réalisation et au partage des bénéfices. A supposer d'ailleurs leur prétention fondée, ils constitueraient, par application de l'article 3, des associations nulles et de nul effet, comme ayant un objet illégal, l'entreprise de jeux. En tout état de cause, l'association formée pour leur exploitation est nulle, pour la même raison, en vertu de l'article 1108 du Code civil. Vous Inspirant des considérations qui précèdent, Vous voudrez bien, dès la réception des présentes, instructions, Vérifier de près quelle est la nature des différents cercles et associations dans lesquels des jeux sont pratiqués dans votre département. Tous ceux qui ne constitueraient pas des cercles véritablement fermés, mais des cercles à l'accès trop facile, où des entreprises de jeux déguisées sous l'apparence d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901, devront, sans exception, être signalés au parquet pour application éventuelle soit de l'article 7 de la dite loi prescrivant la dissolution des associations illégales, soit de l'article 1108 du Code civil, aux termes duquel une cause licite est nécessaire à la validité d'une convention; le tout sans préjudice des pénalités édictées par l'article 410 du Code pénal contre les tenanciers de maisons de jeux. II. — JEUX DANS LES CASINOS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS LIBREMENT OUVERTS AU PUBLIC. Vous n'ignorez sans doute que, se basant sur l'article 4 d'un décret du 24 juin 1806, conféré au ministre de la police la faculté de réglementer les jeux dans les lieux où il existe des eaux minérales, l'Administration s'était cru longtemps en droit d'autoriser le bacara et les petits chevaux dans les casinos de villes d'eau, qui s'imposaient certains sacrifices en vue de la prospérité de la station. Un nombre assez considérable d'établissements avaient bénéficié de cette faveur lorsque intervenait, à la date du 18 octobre 1902, un arrêt du Conseil d'État déclarant que