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se rendre de Lyon à Nantes. Ce simple exposé suffit certainement pour justifier les intentions du Gouvernement à l'égard de la ligne dont il s'agit, et il ne reste plus qu'à examiner la situation dans laquelle se trouve chacun des deux tronçons qui la composent. Le chemin de fer de Preuilly à Tournon n'est en réalité qu'un simple prolongement de la ligne de Port-de-Piles à Preuilly. Il ne compte que 4 kilomètres et figure sous le numéro 85, dans la loi de classement votée par la Chambre en avril dernier. Compris autrefois dans un avant-projet relatif au chemin de Port-de-Piles à Preuilly, il a été soumis à l'enquête et les populations riveraines en ont réclamé la construction avec instance. Le conseil général des ponts et chaussées a donné également un avis favorable. La dépense de cette petite ligne est évaluée à 2 millions environ, ce qui représente un peu moins de 150,000 fr. par kilomètre. Aucune subvention n'est accordée par le département de l'Indre-et-Loire pour l'exécution de ce chemin qui est situé sur son territoire; mais il faut remarquer que le conseil général de ce département avait mis à la disposition de l'Etat une subvention de 1,470,000 fr. pour la construction d'une ligne de Port-de-Piles à Tournon. Or, la loi de 1878 ayant pris acte du total de cette subvention pour la ligne de Port-de-Piles à Preuilly, il n'y a plus lieu de demander au département d'Indre-et-Loire de contribuer à la dépense du prolongement sur Tournon. Le chemin de fer de Tournon à la Châtre se trouve dans d'autres conditions. C'est une ligne d'intérêt local qui a été classée par le département de l'Indre et concédée le 23 mai 1872 à MM. Séguineau et Jackson, qui abandonnèrent plus tard leurs droits à la Compagnie de Poitiers à Bressuire. Les concessionnaires devaient recevoir par kilomètre une subvention de 20,000 fr., dont moitié à la charge de l'Etat, et moitié à celle du département, et ils prenaient l'engagement : 1° de commencer les travaux six mois au plus tard après la déclaration d'utilité publique; 2° de livrer la ligne à l'exploitation dans
construction d'une ligne de Port-de-Piles à Tournon. Or, la loi de 1878 ayant pris acte du total de cette subvention pour la ligne de Port-de-Piles à Preuilly, il n'y a plus lieu de demander au département d'Indre-et-Loire de contribuer à la dépense du prolongement sur Tournon. Le chemin de fer de Tournon à la Châtre se trouve dans d'autres conditions. C'est une ligne d'intérêt local qui a été classée par le département de l'Indre et concédée le 23 mai 1872 à MM. Séguineau et Jackson, qui abandonnèrent plus tard leurs droits à la Compagnie de Poitiers à Bressuire. Les concessionnaires devaient recevoir par kilomètre une subvention de 20,000 fr., dont moitié à la charge de l'Etat, et moitié à celle du département, et ils prenaient l'engagement : 1° de commencer les travaux six mois au plus tard après la déclaration d'utilité publique; 2° de livrer la ligne à l'exploitation dans un délai de cinq ans, à partir de la même date. La déclaration d'utilité publique fut prononcée le 10 juin 1873. Mais il s'écoula près de trois ans sans que les concessionnaires fissent preuve du désir de se mettre sérieusement à l'œuvre. Ils se contentèrent d'exécuter quelques terrassements aux abords du Blanc, sur une longueur seulement de 600 mètres avec des interruptions dans les plis de terrain, de façon à éviter la construction d'ouvrages d'art. Le conseil général de l'Indre se trouva donc dans la nécessité de faire sommation aux concessionnaires d'avoir à tenir leurs engagements, et n'ayant pu en obtenir satisfaction, il les déclara, par délibération en date du 28 avril 1876, déchus de leur concession. En même temps, une saisie était opérée sur le cautionnement qu'ils avaient dû, conformément au cahier des charges, déposer dans la caisse du département. L'arrêté préfectoral qui ordonnait cette saisie ne fut pas accepté sans réclamation par les concessionnaires. Mais, après de longues discussions, les difficultés qui existaient entre le département de l'Indre et la compagnie de Bressuire à Poitiers, s'aplanirent enfin, le 25 avril dernier, par une transaction aux termes de laquelle les conventions antérieures relatives au chemin dont il s'agit furent
du Blanc, sur une longueur seulement de 600 mètres avec des interruptions dans les plis de terrain, de façon à éviter la construction d'ouvrages d'art. Le conseil général de l'Indre se trouva donc dans la nécessité de faire sommation aux concessionnaires d'avoir à tenir leurs engagements, et n'ayant pu en obtenir satisfaction, il les déclara, par délibération en date du 28 avril 1876, déchus de leur concession. En même temps, une saisie était opérée sur le cautionnement qu'ils avaient dû, conformément au cahier des charges, déposer dans la caisse du département. L'arrêté préfectoral qui ordonnait cette saisie ne fut pas accepté sans réclamation par les concessionnaires. Mais, après de longues discussions, les difficultés qui existaient entre le département de l'Indre et la compagnie de Bressuire à Poitiers, s'aplanirent enfin, le 25 avril dernier, par une transaction aux termes de laquelle les conventions antérieures relatives au chemin dont il s'agit furent résiliées définitivement et d'un commun accord. Rentré en possession de tous ses droits, le conseil général de l'Indre se hâta de solliciter de l'Etat l'exécution d'une ligne dont le caractère d'intérêt général n'est pas douteux, et mit à sa disposition, par délibération en date du 25 avril 1879, à titre de subvention : 1° La somme de 10,000 fr. par kilomètre, précédemment affectée à la construction de la ligne; 2° La somme de 236,425 fr. abandonnée par les concessionnaires sur leur cautionnement; 3° Les terrains acquis et les travaux déjà exécutés par les concessionnaires. Il est difficile d'apprécier la valeur de cette dernière partie de la subvention. Mais les sommes d'argent calculées sur 94 kilomètres, longueur de la ligne, forment un total de 1,176,425 fr., soit 12,500 fr. par kilomètre. Il faut remarquer de plus que la subvention de 945,700 fr. sur les fonds de l'État, mise à la disposition du département de l'Indre par le décret du 10 juin 1873, est annulée. Les travaux, infrastructure et superstructure comprises, sont évalués à 150,000 fr. environ par kilomètre, soit 14 millions pour l'ensemble de la ligne. Telles sont les conditions dans lesquelles se présentent les deux lignes sur lesquelles M. le
de subvention : 1° La somme de 10,000 fr. par kilomètre, précédemment affectée à la construction de la ligne; 2° La somme de 236,425 fr. abandonnée par les concessionnaires sur leur cautionnement; 3° Les terrains acquis et les travaux déjà exécutés par les concessionnaires. Il est difficile d'apprécier la valeur de cette dernière partie de la subvention. Mais les sommes d'argent calculées sur 94 kilomètres, longueur de la ligne, forment un total de 1,176,425 fr., soit 12,500 fr. par kilomètre. Il faut remarquer de plus que la subvention de 945,700 fr. sur les fonds de l'État, mise à la disposition du département de l'Indre par le décret du 10 juin 1873, est annulée. Les travaux, infrastructure et superstructure comprises, sont évalués à 150,000 fr. environ par kilomètre, soit 14 millions pour l'ensemble de la ligne. Telles sont les conditions dans lesquelles se présentent les deux lignes sur lesquelles M. le ministère des travaux publics appelle l'attention de la Chambre des députés, et votre commission n'hésite pas, messieurs, à vous proposer d'adopter sans modification le projet de loi qui nous a été soumis par le Gouvernement et qui est ainsi rédigé. PROJET DE LOI Art. 1. — Est déclaré d'utilité publique à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Preuilly à Tournon-Saint-Martin. Art. 2. — Est et demeure incorporé au réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre. Art. 3. — Il est pris acte : 1° De la cession faite à l'État, à titre gratuit, des droits du département de l'Indre sur la ligne de Tournon à La Châtre, ainsi qu'il résulte de la délibération du conseil général de l'Indre, en date du 25 avril 1879; 2° De l'offre faite par ledit conseil général, dans la même délibération, de mettre à la disposition de l'État pour la construction de ce chemin de fer : 1° Une somme de 10,000 fr. par kilomètre ; 2° Une somme fixe de 236,425 fr.; 3° Les terrains déjà acquis et les travaux déjà exécutés. Art. 4. — Le ministre des travaux publics
à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Preuilly à Tournon-Saint-Martin. Art. 2. — Est et demeure incorporé au réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre. Art. 3. — Il est pris acte : 1° De la cession faite à l'État, à titre gratuit, des droits du département de l'Indre sur la ligne de Tournon à La Châtre, ainsi qu'il résulte de la délibération du conseil général de l'Indre, en date du 25 avril 1879; 2° De l'offre faite par ledit conseil général, dans la même délibération, de mettre à la disposition de l'État pour la construction de ce chemin de fer : 1° Une somme de 10,000 fr. par kilomètre ; 2° Une somme fixe de 236,425 fr.; 3° Les terrains déjà acquis et les travaux déjà exécutés. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux des lignes désignées ci-dessus aux articles 1 et 2. En aucun cas, les dépenses à faire en vertu de la présente loi ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du Trésor par les lois des 11 juin 1842 et 19 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront affectés par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés. Art. 5. — Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice et, notamment pour l'exercice 1873, sur le chapitre XI du budget du ministère des travaux publics, 3e section (études et travaux des chemins de fer exécutés par l'État. Art. 6. — Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l'exploitation, s'il y a lieu, des lignes ci-dessus désignées à l'article 1er. Art. 7. — Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées sera annexé à la loi portant règlement de chaque
1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront affectés par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés. Art. 5. — Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice et, notamment pour l'exercice 1873, sur le chapitre XI du budget du ministère des travaux publics, 3e section (études et travaux des chemins de fer exécutés par l'État. Art. 6. — Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l'exploitation, s'il y a lieu, des lignes ci-dessus désignées à l'article 1er. Art. 7. — Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Annexe n° 1534. RAPPORT SOMMAIRE fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fouquet et un grand nombre de ses collègues, tendant à dégrêver les sucres employés au sucrage des vins, bières, cidres, poirés et hydromels, par M. Sallard, député. Messieurs, dans sa séance du 27 mai dernier, la Chambre a décidé qu'elle ne passerait pas à la discussion des articles : 1° du projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins, moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés; 2° de la proposition de loi de M. Hermary, tendant à dégrêver les sucres employés au sucrage des vendanges. Et cependant, deux jours plus tard, dès le 29 mai, M. Fouquet et soixante-huit de ses collègues déposaient sur le bureau de la Chambre une proposition ayant pour objet le dégrèvement des sucres employés au sucrage des vins, bières, cidres, poirés et hydromels. À qui serait tenté d'opposer une fin de non-recevoir à cette proposition basée sur l'article 38 de notre règlement, aux termes duquel les propositions rejetées par la Chambre ne peuvent être représentées, avant un délai de
Messieurs, dans sa séance du 27 mai dernier, la Chambre a décidé qu'elle ne passerait pas à la discussion des articles : 1° du projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins, moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés; 2° de la proposition de loi de M. Hermary, tendant à dégrêver les sucres employés au sucrage des vendanges. Et cependant, deux jours plus tard, dès le 29 mai, M. Fouquet et soixante-huit de ses collègues déposaient sur le bureau de la Chambre une proposition ayant pour objet le dégrèvement des sucres employés au sucrage des vins, bières, cidres, poirés et hydromels. À qui serait tenté d'opposer une fin de non-recevoir à cette proposition basée sur l'article 38 de notre règlement, aux termes duquel les propositions rejetées par la Chambre ne peuvent être représentées, avant un délai de trois mois, si elles ont été prises en considération, il y a lieu de répondre que la dernière est plus étendue, plus générale que celle qui avait été déposée par M. Hermary. De plus, il résulte explicitement des débats soulevés par la question du vinage, que la Chambre a reconnu, après un mûri examen, que le sucrage et le vinage ne présentaient décidément pas le caractère d'étroite connexité qui l'avait décidée tout d'abord à fusionner les deux projets et à les soumettre à la même destinée. En effet, dès le début de son vigoureux plaidoyer en faveur de nos vignobles menacés par la fabrication des vins d'alcool, M. Guichard protestait en ces termes contre une confusion regrettable à tous égards : « La commission, disait-il, approuvant le projet (du vinage) et la proposition (du sucrage), vous en propose l'adoption. Quant à nous, en ce qui concerne le sucrage, nous adhérons pleinement aux propositions de la commission, par ce motif que le sucrage ne compromet pas la santé publique, qu'il ne met pas toujours à la disposition des spéculateurs le doublement, ce moyen si facile de frauder les droits du Trésor et d'empêcher les producteurs de vins naturels de soutenir la
après un mûri examen, que le sucrage et le vinage ne présentaient décidément pas le caractère d'étroite connexité qui l'avait décidée tout d'abord à fusionner les deux projets et à les soumettre à la même destinée. En effet, dès le début de son vigoureux plaidoyer en faveur de nos vignobles menacés par la fabrication des vins d'alcool, M. Guichard protestait en ces termes contre une confusion regrettable à tous égards : « La commission, disait-il, approuvant le projet (du vinage) et la proposition (du sucrage), vous en propose l'adoption. Quant à nous, en ce qui concerne le sucrage, nous adhérons pleinement aux propositions de la commission, par ce motif que le sucrage ne compromet pas la santé publique, qu'il ne met pas toujours à la disposition des spéculateurs le doublement, ce moyen si facile de frauder les droits du Trésor et d'empêcher les producteurs de vins naturels de soutenir la concurrence. » Et sa conclusion, vous le verrez, n'est pas moins accentuée, moins précise que ses prémisses : « Nous demandons la division entre le sucrage et le vinage ; elle est de droit. Nous repoussons le projet du Gouvernement en ce qui concerne le vinage d'une manière absolue; en ce qui concerne le sucrage, nous adhérons au projet de la commission et nous passerons à la discussion des articles, afin d'assurer tout à la fois les intérêts du Trésor, des consommateurs et des producteurs. Ces paroles, émanées d'une bouche aussi autorisée, suffisent à elles seules pour faire regretter que ces deux questions aient été si mal à propos solidarisées, et justifient surabondamment la proposition dont votre commission a été saisie. Nous n'avons pas à discuter à nouveau les arguments plus ou moins fondés qui ont été allégués par de nombreux orateurs contre l'alcoolisation des vins. On a fait valoir, à ce propos, le danger qu'il y aurait de voir la fraude s'organiser sur toute l'étendue du territoire, à l'aide de dédoublements multipliés à l'infini. On a parlé de la subvention des vins d'alcool aux produits si justement célèbres de nos vignobles français, de l'hygiène publique sérieusement menacée par d'imprudentes
ce qui concerne le sucrage, nous adhérons au projet de la commission et nous passerons à la discussion des articles, afin d'assurer tout à la fois les intérêts du Trésor, des consommateurs et des producteurs. Ces paroles, émanées d'une bouche aussi autorisée, suffisent à elles seules pour faire regretter que ces deux questions aient été si mal à propos solidarisées, et justifient surabondamment la proposition dont votre commission a été saisie. Nous n'avons pas à discuter à nouveau les arguments plus ou moins fondés qui ont été allégués par de nombreux orateurs contre l'alcoolisation des vins. On a fait valoir, à ce propos, le danger qu'il y aurait de voir la fraude s'organiser sur toute l'étendue du territoire, à l'aide de dédoublements multipliés à l'infini. On a parlé de la subvention des vins d'alcool aux produits si justement célèbres de nos vignobles français, de l'hygiène publique sérieusement menacée par d'imprudentes sophistications. Aucune de ces allégations ne s'applique à votre projet, ainsi que vous l'a déjà démontré notre honorable collègue, M. Faure, dans le savant rapport qu'il a présenté naguère à votre 6e commission d'initiative. Reprenant ses assertions, M. Fouquet, appelé dans le sein de votre commission à donner les développements que comportait sa proposition, a spécialement insisté sur cette idée que le sucrage est pratiqué chez le producteur à un moment déterminé, pendant la fermentation qu'elle active dans de fort proportions ; cette opération a été conseillée par tous les spécialistes depuis plus d'un demi-siècle. Chaptal lui a donné son nom, et, après lui, Théliard; les chimistes Dubrunfaut et Berthelot l'ont préconisé tour à tour. S'il est juste de reconnaître que ce procédé a été jugé défectueux pour les vins du Midi qui sont déjà trop sucrés ; s'il est sans efficacité pour les grands vins de la Bourgogne et du Bordelais, dont il risquerait d'altérer le bouquet, il est appliqué couramment et avec un succès réel dans les contrées où, le soleil faisant défaut, le raisin n'arrive pas à une maturité suffisante au moment de la vendange. Dans ces conditions, l'addition d'une certaine quantité de sucre dans la cuve
que comportait sa proposition, a spécialement insisté sur cette idée que le sucrage est pratiqué chez le producteur à un moment déterminé, pendant la fermentation qu'elle active dans de fort proportions ; cette opération a été conseillée par tous les spécialistes depuis plus d'un demi-siècle. Chaptal lui a donné son nom, et, après lui, Théliard; les chimistes Dubrunfaut et Berthelot l'ont préconisé tour à tour. S'il est juste de reconnaître que ce procédé a été jugé défectueux pour les vins du Midi qui sont déjà trop sucrés ; s'il est sans efficacité pour les grands vins de la Bourgogne et du Bordelais, dont il risquerait d'altérer le bouquet, il est appliqué couramment et avec un succès réel dans les contrées où, le soleil faisant défaut, le raisin n'arrive pas à une maturité suffisante au moment de la vendange. Dans ces conditions, l'addition d'une certaine quantité de sucre dans la cuve suffit à dissoudre le tannin et la matière colorante, et élimine l'excès de tartre auquel les vins du centre, du nord-ouest et du nord-est doivent leur acidité trop prononcée. Mais, dit-on, lorsque le vin véritable et même amélioré aura été tiré, on remplira de nouveau la cuve avec de l'eau sucrée, il se produira une seconde fermentation très-énergique, très-rapide, qui profitera de la couleur du tannin, des parfums, restés dans le marc, et cette opération, répétée trois et quatre fois, conduira tout droit à cette fabrication de vin artificiel pouvant soutenir le dédoublement à son arrivée en ville qui a fait échouer le projet du vinage. Cette objection n'est pas sérieuse ; elle a été produite par les adversaires systématiques de la betterave qui, dans l'intérêt de la thèse qu'ils soutiennent, oublient trop facilement qu'il n'y a aucune assimilation à faire entre le producteur ignoré et le commerçant en gros. Le premier a souci de conserver une clientèle fixe ; il tient à garder intacte, par l'honnêteté de son négoce, la réputation qu'il s'est acquise dans la contrée où il est connu depuis de longues années. Le commerçant en gros, au contraire, a pour principal objectif l'écoulement des produits plus
sucrée, il se produira une seconde fermentation très-énergique, très-rapide, qui profitera de la couleur du tannin, des parfums, restés dans le marc, et cette opération, répétée trois et quatre fois, conduira tout droit à cette fabrication de vin artificiel pouvant soutenir le dédoublement à son arrivée en ville qui a fait échouer le projet du vinage. Cette objection n'est pas sérieuse ; elle a été produite par les adversaires systématiques de la betterave qui, dans l'intérêt de la thèse qu'ils soutiennent, oublient trop facilement qu'il n'y a aucune assimilation à faire entre le producteur ignoré et le commerçant en gros. Le premier a souci de conserver une clientèle fixe ; il tient à garder intacte, par l'honnêteté de son négoce, la réputation qu'il s'est acquise dans la contrée où il est connu depuis de longues années. Le commerçant en gros, au contraire, a pour principal objectif l'écoulement des produits plus ou moins sophistiqués qu'il renouvelle à tout instant. Mieux encore : si cette manœuvre était aussi facile à réaliser qu'on se dit de le croire, s'il était possible, par le sucrage, de pousser à la multiplication des hectolitres de vin de sucre, est-ce une dépense de 5 ou 6 fr., somme jugée nécessaire au sucrage d'une pièce de vin qui aurait arrêté des vendeurs de mauvaise foi sur la pente du dédoublement que l'on redoute ? Si ces manœuvres frustratrices n'ont pas été tentées, c'est qu'il n'est pas admissible que des acheteurs se laissent bénévolement tromper sur la qualité de la marchandise vendue, surtout lorsque la science leur fournit les moyens d'analyser les produits qui leur sont livrés. Tout au plus, on pourrait retenir, de cette critique intéressée, cette considération dont bénéficieraient à coup sûr nos paysans, s'ils prenaient l'habitude de faire rendre à leur moût par le procédé du sucrage, tout ce qu'ils lui laissent perdre par suite d'une routine invétérée. Qui les empêcherait, en effet, de consacrer à leur usage quotidien ces dernières cuvées qu'ils ne pourraient vendre, mais qui leur assureraient un liquide sain et réconfortant, infiniment préférable à ce mélange nauséabond connu dans nos campagnes sous