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fruits plus savoureux sur un arbre desséché par le traité de Versailles et élagué par ses prédécesseurs. Le Populaire de Nantes (G. Veil) : Le pays est las des aventures, il veut un Gouvernement énergique, mais non casse-cou. LE JUGEMENT DES COUPABLES Le Vorwaerts : Le général Franceski paraît être précisément du type des vrais coupables ; et comme on lui demandait, au cours du procès, s'il était permis de frapper un prisonnier, il répondit que c'était une question d'appréciation. « La condamnation la plus formelle de l'ancien système est cette déclaration de l'accusé, quand on lui a reproché de jeter des pierres aux prisonniers : « Notre sergent en a fait autant avec nous quand nous étions des jeunes recrues », Informations parlementaires LES ÉMISSIONS DE BONS DU TRÉSOR M. Paul Messier député de Seine-et-Oise, vient déposer une proposition de loi ayant pour objet de placer sous le contrôle de la Chambre des émissions de Bons du Trésor à court et à long terme. LA CAUCHE DEMOCRATIQUE DU SENAT Sur la demande d'un certain nombre de membres du groupe de la gauche démocratique du Sénat, M. Doumergue, président de ce groupe, a décidé de les réunir jeudi prochain pour examiner toutes les questions de politique intérieure et plus spécialement la nomination d'un ambassadeur au Vatican. QUESTIONS AGRICOLES La commission sénatoriale de l'agriculture, poursuivie hier sous la présidence de M. Mélin, a décidé d'entendre, lundi prochain, une délégation du syndicat des grains sur le régime futur de l'importation des blés, et le lendemain mardi, le gouvernement sur la même question. La commission a ensuite été saisie par M. Louis Michel d'une motion réclamant l'abrogation de la loi sur l'avance de l'heure dans l'agriculture. Cette motion a été adoptée à l'unanimité et son auteur a été chargé de la soumettre au gouvernement. Enfin, la commission a chargé le même sénateur de demander au gouvernement de déposer, dans le plus bref délai, projet d'amélioration des mines de potasse d'Alsace. L'ADMINISTRATION GENERALE La commission de l'administration générale a, sur le rapport de M. Cornudet, adapté avec quelques légères modifications la proposition de M.
examiner toutes les questions de politique intérieure et plus spécialement la nomination d'un ambassadeur au Vatican. QUESTIONS AGRICOLES La commission sénatoriale de l'agriculture, poursuivie hier sous la présidence de M. Mélin, a décidé d'entendre, lundi prochain, une délégation du syndicat des grains sur le régime futur de l'importation des blés, et le lendemain mardi, le gouvernement sur la même question. La commission a ensuite été saisie par M. Louis Michel d'une motion réclamant l'abrogation de la loi sur l'avance de l'heure dans l'agriculture. Cette motion a été adoptée à l'unanimité et son auteur a été chargé de la soumettre au gouvernement. Enfin, la commission a chargé le même sénateur de demander au gouvernement de déposer, dans le plus bref délai, projet d'amélioration des mines de potasse d'Alsace. L'ADMINISTRATION GENERALE La commission de l'administration générale a, sur le rapport de M. Cornudet, adapté avec quelques légères modifications la proposition de M. Timmes Marin tendant à la création d'un secrétariat administratif permanent auprès de la présidence du Conseil. M. Bellet a entretenu ses collègues de la réforme administrative dont il a exposé les grandes lignes. La commission a décidé de prier le ministre de l'intérieur de venir lui exposer les intentions du gouvernement sur le statut des fonctionnaires. UNE VICTOIRE DU BON SENS OUVRIER C'est à l'unanimité que le Congrès des Mineurs vote par acclamations les motions présentées par le bureau fédéral sur la discipline et l'orientation syndicales. Brussels, 2nd mai (de notre envoyé spécial). — La séance est ouverte à huit heures sous la présidence de DUCTOS. Bartuel prend immédiatement la parole. Après avoir confronté les motions en présence, il a remarqué que tout le monde était d'accord sur la discipline et l'autonomie. Mais Kirsch, au cours de son exposé, n'a pas parlé du noyautage. « Allons-nous laisser se poursuivre la campagne de calomnie qui a coûté à la seule Fédération du Sous-Sol quarante mille adhérents partis volontairement ? » Le secrétaire fédéral ne pense pas qu'il puisse en être ainsi. Il reconnaît à tous les syndiqués le droit d'adhérer à un groupe quelconque. Ils ne doivent cependant pas le faire
gouvernement sur le statut des fonctionnaires. UNE VICTOIRE DU BON SENS OUVRIER C'est à l'unanimité que le Congrès des Mineurs vote par acclamations les motions présentées par le bureau fédéral sur la discipline et l'orientation syndicales. Brussels, 2nd mai (de notre envoyé spécial). — La séance est ouverte à huit heures sous la présidence de DUCTOS. Bartuel prend immédiatement la parole. Après avoir confronté les motions en présence, il a remarqué que tout le monde était d'accord sur la discipline et l'autonomie. Mais Kirsch, au cours de son exposé, n'a pas parlé du noyautage. « Allons-nous laisser se poursuivre la campagne de calomnie qui a coûté à la seule Fédération du Sous-Sol quarante mille adhérents partis volontairement ? » Le secrétaire fédéral ne pense pas qu'il puisse en être ainsi. Il reconnaît à tous les syndiqués le droit d'adhérer à un groupe quelconque. Ils ne doivent cependant pas le faire pour colporter les pires injures sur les militants. Mais si les individualités ont le droit de agir à leur gré, il ne saurait en être de même des syndicats. Ils doivent être disciplinés. Ils doivent conserver leur stricte autonomie. Bartuel poursuit en indiquant que si l'on laissait persister la campagne de dénigrement, rapidement la débandade s'ensuivrait dans les organisations. Parlant de sa motion, il met ses adversaires de tendance en défi d'y transmettre leurs motifs, trace d'une menace d'explosion. On a reproché au Bureau de faire des personnalités. L'orateur voudrait bien savoir qui a commenté sur ce terrain. On a seulement trouvé mauvais ce système à partir du moment où les camarades attaqués se sont mis à se défendre. Le secrétaire fédéral examine ensuite, paragraphe par paragraphe, la motion présentée. Il fournit des explications claires sur l'état d'esprit qui a animé ses rédacteurs. « Notre motion, déclare Bartuel, ne laisse rien dans l'ombre. Nous sommes à une heure où il doit en être ainsi. Demain, la Fédération poursuivra sa ligne de conduite d'hier. Elle sera tour à tour réformiste ou révolutionnaire selon les circonstances, selon les nécessités. Jamais la Fédération n'a flanché. Toujours elle a fait son devoir. Elle pointera
de dénigrement, rapidement la débandade s'ensuivrait dans les organisations. Parlant de sa motion, il met ses adversaires de tendance en défi d'y transmettre leurs motifs, trace d'une menace d'explosion. On a reproché au Bureau de faire des personnalités. L'orateur voudrait bien savoir qui a commenté sur ce terrain. On a seulement trouvé mauvais ce système à partir du moment où les camarades attaqués se sont mis à se défendre. Le secrétaire fédéral examine ensuite, paragraphe par paragraphe, la motion présentée. Il fournit des explications claires sur l'état d'esprit qui a animé ses rédacteurs. « Notre motion, déclare Bartuel, ne laisse rien dans l'ombre. Nous sommes à une heure où il doit en être ainsi. Demain, la Fédération poursuivra sa ligne de conduite d'hier. Elle sera tour à tour réformiste ou révolutionnaire selon les circonstances, selon les nécessités. Jamais la Fédération n'a flanché. Toujours elle a fait son devoir. Elle pointera demain. » Bartuel déclare qu'il ne lui semble pas nécessaire de s'étendre plus longuement sur la question. Les syndicats ont une opinion. À eux de l'exprimer nettement sur la motion qui a trait à la discipline et sur celle relative à l'orientation syndicale. Toutefois, avant de terminer ses explications, le secrétaire de la Fédération du Sous-Sol dénonce ceux qui accusent les militants syndicalistes de pratiquer la collaboration des classes à jeter continuellement et qui, dans les groupes politiques, coudent patrons et capitalistes. « Il y a là, dit-il, une immoralité flagrante. » Succédant à Bartuel, Farges, auteur d'une motion conciliante, demande au Bureau fédéral s'il consent à modifier quelques passages de sa résolution dans le but de rallier sur elle une plus grosse majorité. Bartuel lui répond. L'accord s'est fait entre Bartuel et Farges, ce dernier retire sa motion. Il fait appel aux centristes pour qu'ils se rallient à la résolution du Bureau fédéral. Farges adjure les minoritaires d'en faire autant et de mettre fin à leurs attaques pour que le syndicalisme ne meure pas sur la rage de la majorité. UNE THÈSE MINORITAIRE Kuhn, des mineurs alsaciens, prononce alors un long discours en allemand. Kirsch traduit. L'exposé de Kuhn
secrétaire de la Fédération du Sous-Sol dénonce ceux qui accusent les militants syndicalistes de pratiquer la collaboration des classes à jeter continuellement et qui, dans les groupes politiques, coudent patrons et capitalistes. « Il y a là, dit-il, une immoralité flagrante. » Succédant à Bartuel, Farges, auteur d'une motion conciliante, demande au Bureau fédéral s'il consent à modifier quelques passages de sa résolution dans le but de rallier sur elle une plus grosse majorité. Bartuel lui répond. L'accord s'est fait entre Bartuel et Farges, ce dernier retire sa motion. Il fait appel aux centristes pour qu'ils se rallient à la résolution du Bureau fédéral. Farges adjure les minoritaires d'en faire autant et de mettre fin à leurs attaques pour que le syndicalisme ne meure pas sur la rage de la majorité. UNE THÈSE MINORITAIRE Kuhn, des mineurs alsaciens, prononce alors un long discours en allemand. Kirsch traduit. L'exposé de Kuhn est une réfutation des thèses apportées à la tribune par Havenne, Bartuel, Dumoulin et les autres orateurs de la majorité. A noter que le délégué alsacien affirme que Zinoviev, dans sa lettre connue, n'a jamais, en traitant de « jaune » l'Internationale d'Amsterdam, entendu porter atteinte à la dignité des vingt-cinq millions de syndiqués qu'elle englobe. Kuhn accuse l'Internationale minière d'avoir rien fait pour l'émancipation des travailleurs du sous-sol. Il reproche à l'Internationale d'Amsterdam ce qu'il appelle « son inactivité ». Après quoi, il se livre à une apologie de l'œuvre de la Révolution russe. De l'avis de Kuhn, la Russie est le seul pays où le travail est traité comme il doit l'être. Pour l'orateur, la crise des effectifs résulte surtout du fait que les travailleurs sont écœurés de voir que rien n'est réalisé dans le domaine de l'émancipation des producteurs. Kuhn se prononce contre tout ce qui pourrait porter atteinte à l'unité de la classe ouvrière. INTERVENTION DE HAVENNE Havenne, ayant été mis en cause par Kuhn, répond au délégué alsacien. Toujours il a lutté sur le terrain syndicaliste avant de s'occuper de politique. Le délégué du Pas-de-Calais s'élève ensuite contre les illusions de ceux qui pensent que
vingt-cinq millions de syndiqués qu'elle englobe. Kuhn accuse l'Internationale minière d'avoir rien fait pour l'émancipation des travailleurs du sous-sol. Il reproche à l'Internationale d'Amsterdam ce qu'il appelle « son inactivité ». Après quoi, il se livre à une apologie de l'œuvre de la Révolution russe. De l'avis de Kuhn, la Russie est le seul pays où le travail est traité comme il doit l'être. Pour l'orateur, la crise des effectifs résulte surtout du fait que les travailleurs sont écœurés de voir que rien n'est réalisé dans le domaine de l'émancipation des producteurs. Kuhn se prononce contre tout ce qui pourrait porter atteinte à l'unité de la classe ouvrière. INTERVENTION DE HAVENNE Havenne, ayant été mis en cause par Kuhn, répond au délégué alsacien. Toujours il a lutté sur le terrain syndicaliste avant de s'occuper de politique. Le délégué du Pas-de-Calais s'élève ensuite contre les illusions de ceux qui pensent que la Révolution se fera quand la misère des travailleurs sera plus grande. Havenne défend ensuite l'action du syndicalisme français et celle de l'Internationale d'Amsterdam. Après son intervention, la séance est levée. UN VŒU Ajoutons qu'au cours de la matinée, le vœu suivant fut adopté : Le Congrès blâme l'audace de certains directeurs d'exploitations qui ont violé les engagements pris d'un commun accord entre eux et les délégués ouvriers au cours des séances des commissions mixtes pour l'établissement des bordereaux de salaires. Le Congrès demande aux pouvoirs publics de rappeler à ces chefs d'exploitation le respect des conventions librement consenties par eux et en parfait accord avec les délégués ouvriers : LES MOTIONS PRÉSENTÉES Voici les deux motions qui seront présentées à l'approbation du Congrès en conclusion du débat sur l'orientation syndicale : LA MOTION NUMÉRO 1 « Le Congrès, en conformité des statuts fédéraux (articles 4, 10 et 15) et du règlement intérieur (article premier) : « Confirme à nouveau que la Fédération des Travailleurs du Sous-Sol est partisienne, sociale, demeure en dehors de toute école politique, philosophique ou religieuse; et que, par le fait de leur affiliation à la Fédération Nationale, tous ses syndicats adhérents sont tenus à la
certains directeurs d'exploitations qui ont violé les engagements pris d'un commun accord entre eux et les délégués ouvriers au cours des séances des commissions mixtes pour l'établissement des bordereaux de salaires. Le Congrès demande aux pouvoirs publics de rappeler à ces chefs d'exploitation le respect des conventions librement consenties par eux et en parfait accord avec les délégués ouvriers : LES MOTIONS PRÉSENTÉES Voici les deux motions qui seront présentées à l'approbation du Congrès en conclusion du débat sur l'orientation syndicale : LA MOTION NUMÉRO 1 « Le Congrès, en conformité des statuts fédéraux (articles 4, 10 et 15) et du règlement intérieur (article premier) : « Confirme à nouveau que la Fédération des Travailleurs du Sous-Sol est partisienne, sociale, demeure en dehors de toute école politique, philosophique ou religieuse; et que, par le fait de leur affiliation à la Fédération Nationale, tous ses syndicats adhérents sont tenus à la rigoureuse observation de ce principe fondamental, sous peine des sanctions prévues aux statuts ou de toutes autres qui pourraient être édictées par le Congrès national, qui demeure, toutefois, soumis aux statuts en vogue. DELIT D'OPINION a Le droit d'opinion ne saurait exister sans la Fédération Nationale ni dans ses Syndicats. Le Congrès rappelle qu'en raison même de la déclaration de principe ci-dessus, qui est statutaire, tous les fédérés ont le droit, dehors de la Fédération Nationale, d'être des syndicats, de professer telles idées politiques, philosophiques ou religieuses qui leur plaisent et de s'affilier individuellement à tels groupements de cette nature et de leur droit. Mais ils n'ont pas le droit de créer des groupements de cette nature au sein même des syndicats et de la Fédération Nationale, le même qu'ils n'ont pas le droit de se prévaloir dans les syndicats ou dans la Fédération Nationale des décisions prises dans ces groupements; pas plus qu'ils ne peuvent prétendre discuter ou faire discuter dans les syndicats ou la Fédération Nationale d'autres questions que celles qui sont dans l'ordre purement syndical dans le cadre prévu par les statuts et règlement intérieur fédéraux, lesquels eux-mêmes doivent demeurer en harmonie de principe avec les statuts
Le Congrès rappelle qu'en raison même de la déclaration de principe ci-dessus, qui est statutaire, tous les fédérés ont le droit, dehors de la Fédération Nationale, d'être des syndicats, de professer telles idées politiques, philosophiques ou religieuses qui leur plaisent et de s'affilier individuellement à tels groupements de cette nature et de leur droit. Mais ils n'ont pas le droit de créer des groupements de cette nature au sein même des syndicats et de la Fédération Nationale, le même qu'ils n'ont pas le droit de se prévaloir dans les syndicats ou dans la Fédération Nationale des décisions prises dans ces groupements; pas plus qu'ils ne peuvent prétendre discuter ou faire discuter dans les syndicats ou la Fédération Nationale d'autres questions que celles qui sont dans l'ordre purement syndical dans le cadre prévu par les statuts et règlement intérieur fédéraux, lesquels eux-mêmes doivent demeurer en harmonie de principe avec les statuts et règlements confédéraux. « Pour les mêmes raisons, les syndicats de la Fédération Nationale ne peuvent aliéner la liberté de penser de leurs membres et porter ainsi atteinte à leur autonomie individuelle dans le domaine de la politique, de la philosophie ou des croyances religieuses en adhérant en effet ou moralement à des groupements de cette nature qui doivent évoluer en dehors du syndicalisme. Le Congrès considère qu'agir différemment serait anti-statutaire et contraire à la Charte d'Amiens, qui définit les directives du syndicalisme français, agissant dans sa pleine autonomie et dans une indépendance absolue. Il estime que l'application de ces principes n'exclut nullement la possibilité d'actions concertées avec d'autres groupements à côté ut pour des buts déterminés dans les conditions à établir aux moments opportuns; mais que tout groupement conservant toujours son entière autonomie et son indépendance en dehors des limites fixées par une alliance temporaire pour la réalisation d'un objectif commun et momentané. DISCIPLINE FÉDÉRALE ET SYNDICALE Le Congrès affirme que toutes les questions relevant du syndicalisme qui peuvent être soumises à l'examen des syndicats dans leurs assemblées générales ou les Congrès Nationaux doivent se discuter librement, chacun ayant le droit et même le devoir d'exprimer son opinion particulière,
moralement à des groupements de cette nature qui doivent évoluer en dehors du syndicalisme. Le Congrès considère qu'agir différemment serait anti-statutaire et contraire à la Charte d'Amiens, qui définit les directives du syndicalisme français, agissant dans sa pleine autonomie et dans une indépendance absolue. Il estime que l'application de ces principes n'exclut nullement la possibilité d'actions concertées avec d'autres groupements à côté ut pour des buts déterminés dans les conditions à établir aux moments opportuns; mais que tout groupement conservant toujours son entière autonomie et son indépendance en dehors des limites fixées par une alliance temporaire pour la réalisation d'un objectif commun et momentané. DISCIPLINE FÉDÉRALE ET SYNDICALE Le Congrès affirme que toutes les questions relevant du syndicalisme qui peuvent être soumises à l'examen des syndicats dans leurs assemblées générales ou les Congrès Nationaux doivent se discuter librement, chacun ayant le droit et même le devoir d'exprimer son opinion particulière, ou, étant délégué, l'opinion et le mandat qu'il représente au sein des Congrès du travail. Mais ce droit reconnu étant exercé, la décision qui sort de la discussion, qu'elle soit prise à l'unanimité ou simplement à la majorité, doit être respectée par tous, appuyée et appliquée rigoureusement. « Nul n'a le droit, individuellement ou syndicat, de se soustraire à la discipline syndicale ainsi comprise et exprimée par ailleurs dans les statuts et règlements intérieurs des organisations syndicales fédérales et confédérales sous peine de sanctions appropriées. COURTOISIE ET LOYAUTÉ RECIPROQUES « Le Congrès, respectant de la liberté des individus et des groupes syndicaux, du droit imprescriptible qu'ils ont les uns et les autres de pouvoir exprimer, développer, propager leurs idées et leurs pensées par la parole et par l'écrit, sans contrainte d'aucune sorte, estime que ce droit ne peut être revendiqué qu'autant qu'il s'exerce en toute courtoisie et par la loyauté. Il réprobate l'injure et tous procédés qui sont de nature à porter atteinte à la bonne camaraderie et à l'unité ouvrière indissoluble pour lutter contre l'adversaire commun et décisif; que ces moyens seront examinés par le Conseil national, qui soumettra les cas et ses propositions aux syndicats fédérés, lesquels se
le droit, individuellement ou syndicat, de se soustraire à la discipline syndicale ainsi comprise et exprimée par ailleurs dans les statuts et règlements intérieurs des organisations syndicales fédérales et confédérales sous peine de sanctions appropriées. COURTOISIE ET LOYAUTÉ RECIPROQUES « Le Congrès, respectant de la liberté des individus et des groupes syndicaux, du droit imprescriptible qu'ils ont les uns et les autres de pouvoir exprimer, développer, propager leurs idées et leurs pensées par la parole et par l'écrit, sans contrainte d'aucune sorte, estime que ce droit ne peut être revendiqué qu'autant qu'il s'exerce en toute courtoisie et par la loyauté. Il réprobate l'injure et tous procédés qui sont de nature à porter atteinte à la bonne camaraderie et à l'unité ouvrière indissoluble pour lutter contre l'adversaire commun et décisif; que ces moyens seront examinés par le Conseil national, qui soumettra les cas et ses propositions aux syndicats fédérés, lesquels se prononceront, en dernier ressort. CALOMNIES ET DIFFAMATIONS « Le Congrès décide que toute accusation doit être prouvée par l'accusateur; si elle ne l'est, ce n'est plus que de la calomnie et de la diffamation, condamnables au premier chef, car excitant préjudice beaucoup plus aux organisations qu'aux personnalités elles-mêmes. « Dans tous les cas, si la culpabilité est prouvée, le coupable doit être frappé sans pitié. Si la preuve n'est pas faite, l'accusateur doit l'être dans les mêmes conditions. « Le syndicalisme se doit à lui-même et à l'encontre de ceux qu'il s'attable de demeurer propre et honnête, envers lui-même comme envers les autres. DISPOSITIONS STATUTAIRES ET DISCIPLINE SYNDICALE ET FÉDÉRALE « Le Congrès, en référant aux statuts et règlement intérieur fédéraux et en raison de ce que la plus grande liberté d'opinion et la plus large autonomie sont laissées aux camarades fédérés, déclare : 1° Qu'il ne peut être créé dans le syndicat, par les syndiqués, aucun groupement contre le syndicat, la Fédération Nationale et les organismes centraux nationaux et internationaux auxquels ils sont adhérents; qu'aucun syndicat appartenant à la Fédération Nationale ne peut adhérer effectivement ou moralement en tant que syndicat à un groupe politique, tels les C.S.F., philosophiques