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changée, je ne puis, pour le moment, que me référer à la dépêche précitée; mais je prends note du vœu du Conseil d'arrondissement, afin de pouvoir en reprendre l'examen, lors de la mise en service des nouvelles voies entre Paris et Brétigny. « Par autorisation : « Le conseiller d'Etat, directeur des Chemins de fer, « Signé : PÉROUSE. » ASSISTANCE PUBLIQUE, Réponse de M. le directeur de l'Assistance publique en date du 6 juin 1903. « Paris, le 6 juin 1903. « Le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique a l'honneur d'informer M. le directeur des Affaires départementales que le 6 février 1903, M. le Préfet de la Seine avait déjà transmis à l'Assistance publique un vœu du Conseil municipal de Romainville identique à celui exprimé par le Conseil d'arrondissement de Sceaux dans sa session de 1902. « Par lettre du 6 avril dernier, M. le Préfet était informé que, pour donner satisfaction aux communes dans la mesure du possible, les états trimestriels de leurs malades indigents leur seraient adressés dans le mois qui finit du trimestre, ou au plus tard dans la Première quinzaine du deuxième mois, en suivant certaines conditions énumérées dans la lettre, à laquelle il y a lieu de se reporter à la circonstance. « Le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique, « Signé: G. MESUREUR. TRAMWAYS. Lettre de M. le Préfet de police en date du 11 mars 1903. « Paris, le 11 mars 1903, « Monsieur le Président, « Dans sa séance du 19 décembre 1902, le Conseil d'arrondissement de Sceaux a fait un vœu tendant à prolonger jusqu'à Bonneuil la ligne de tramways Chatenay-Oarnes de Marne. « J'ai l'honneur de vous faire connaître à la suite d'un vœu analogue, émis par le Conseil général de la Seine dans sa séance, 23 décembre 1899, la question a été posée par ordre de M. le ministre des Travaux publics, devant M. le Préfet de la Seine, qui est actuellement saisi, et auquel il apparaît qu'il de prendre, à cet égard, telle mesure conviendra. _n nC e « Agréez, Monsieur le Président, l'assurance
il y a lieu de se reporter à la circonstance. « Le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique, « Signé: G. MESUREUR. TRAMWAYS. Lettre de M. le Préfet de police en date du 11 mars 1903. « Paris, le 11 mars 1903, « Monsieur le Président, « Dans sa séance du 19 décembre 1902, le Conseil d'arrondissement de Sceaux a fait un vœu tendant à prolonger jusqu'à Bonneuil la ligne de tramways Chatenay-Oarnes de Marne. « J'ai l'honneur de vous faire connaître à la suite d'un vœu analogue, émis par le Conseil général de la Seine dans sa séance, 23 décembre 1899, la question a été posée par ordre de M. le ministre des Travaux publics, devant M. le Préfet de la Seine, qui est actuellement saisi, et auquel il apparaît qu'il de prendre, à cet égard, telle mesure conviendra. _n nC e « Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Préfet de police « Signé : LÉPINE. » Lettre de M. le Préfet de police en date du 4 avril 1903. « Paris, le 4 avril 1903. « Monsieur le Président, « Vous avez appelé mon attention sur un vœu du Conseil d'arrondissement de Sceaux tendant à la substitution de la traction électrique à la traction animée sur les tranches de la ligne Fontenay-Saint-Cloud et au prolongement de cette ligne jusqu'au point de rencontre avec les tranches Chatenay—Champ de Mars sur la route départementale de Paris à Verrières. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que les projets d'exécution de la substitution de la traction animale à la traction électrique en service sur la ligne précitée ont été approuvés en principe par l'Administration supérieure et qu'il ne peut tarder à statuer de définitive à cet égard les propositions qui lui ont été soumises, à et effet, le 13 février dernier, par la Compagnie générale parisienne de tramways. « Le prolongement de la ligne de Fontenay jusqu'à Bonneuil ne sera, en aucun cas, examiné, par ladite Compagnie, qu'après que la traction électrique aura été mise en usage sur ladite ligne. Aucune clause du cahier
de Sceaux tendant à la substitution de la traction électrique à la traction animée sur les tranches de la ligne Fontenay-Saint-Cloud et au prolongement de cette ligne jusqu'au point de rencontre avec les tranches Chatenay—Champ de Mars sur la route départementale de Paris à Verrières. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que les projets d'exécution de la substitution de la traction animale à la traction électrique en service sur la ligne précitée ont été approuvés en principe par l'Administration supérieure et qu'il ne peut tarder à statuer de définitive à cet égard les propositions qui lui ont été soumises, à et effet, le 13 février dernier, par la Compagnie générale parisienne de tramways. « Le prolongement de la ligne de Fontenay jusqu'à Bonneuil ne sera, en aucun cas, examiné, par ladite Compagnie, qu'après que la traction électrique aura été mise en usage sur ladite ligne. Aucune clause du cahier des charges ne donne d'ailleurs, à mon administration l'imposition de ce prolongement. « Agréez Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distingue. Le Préfet de police, « Signé : LÉPINE. » Lettre de M. le Préfet de police en date du 7 avril 1903. « Paris, le 7 avril 1903. « Monsieur le Président, Dans sa séance du 19 décembre 1902, le conseil d'arrondissement de Sceaux a renouvelé le vœu que la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien rétablisse à Bagneux, sur la ligne Chatenay—Champ de Mars, un bureau pour la distribution des billets. Je me réserve de vous faire connaître que, par décision en date du 29 août 1902, le Préfet de la Seine a, sur la ligne Chatenay-Champ de Mars, mis la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien en demeure de rétablir sur la ligne les bureaux prévus par la Commission des Travaux. e, notamment celui de la place Dampierre, à Bagneux. « La Compagnie concessionnaire n'a pas, jusqu'à ce jour, se conformer à cette Prescription, en raison de sa situation à Presère qui lui commande, du moins quant à présent, la plus grande réserve pour toute dépense susceptible d'entraîner de nouvelles es. À l'effet de non-recevoir ne saurait
1903. « Monsieur le Président, Dans sa séance du 19 décembre 1902, le conseil d'arrondissement de Sceaux a renouvelé le vœu que la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien rétablisse à Bagneux, sur la ligne Chatenay—Champ de Mars, un bureau pour la distribution des billets. Je me réserve de vous faire connaître que, par décision en date du 29 août 1902, le Préfet de la Seine a, sur la ligne Chatenay-Champ de Mars, mis la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien en demeure de rétablir sur la ligne les bureaux prévus par la Commission des Travaux. e, notamment celui de la place Dampierre, à Bagneux. « La Compagnie concessionnaire n'a pas, jusqu'à ce jour, se conformer à cette Prescription, en raison de sa situation à Presère qui lui commande, du moins quant à présent, la plus grande réserve pour toute dépense susceptible d'entraîner de nouvelles es. À l'effet de non-recevoir ne saurait être admise de façon absolue, et la Préfecture se propose d'user de tous les moyens en son pouvoir pour obtenir satisfaction de la Compagnie en cause. Dernier reçu, Monsieur le Président, l'assistance et la considération la plus distinguée. « Le Préfet de police, « Signé : LÉPINE. » Lettre de M. le Préfet de police en date du 11 avril 1903. « Paris, le 11 avril 1903. « Le Préfet de police à Monsieur le Président d'arrondissement de Sceaux. « En son conseil de l'arrondissement de Sceaux a émis, lors de sa séance du 19 décembre 1902, la ligne que la section à 0 fr. 10 c. établie sur la ligne « Chatenay—Champ-de-Mars » de la Compagnie des chemins de fer de l'Est Parisien de Bagneux à la porte du cimetière parisien de Bagneux à la place Dampierre soit divisée en deux sections à 0 fr. 05 c., c'est-à-dire : 1° par une section comprise entre la porte de Bagneux et le point d'intersection de la rue de la Place et de la rue de la Gare; 2° par un autre section comprise entre le point précédent et la place Dampierre, « J'ai l'honneur de vous faire connaître que les
M. le Préfet de police en date du 11 avril 1903. « Paris, le 11 avril 1903. « Le Préfet de police à Monsieur le Président d'arrondissement de Sceaux. « En son conseil de l'arrondissement de Sceaux a émis, lors de sa séance du 19 décembre 1902, la ligne que la section à 0 fr. 10 c. établie sur la ligne « Chatenay—Champ-de-Mars » de la Compagnie des chemins de fer de l'Est Parisien de Bagneux à la porte du cimetière parisien de Bagneux à la place Dampierre soit divisée en deux sections à 0 fr. 05 c., c'est-à-dire : 1° par une section comprise entre la porte de Bagneux et le point d'intersection de la rue de la Place et de la rue de la Gare; 2° par un autre section comprise entre le point précédent et la place Dampierre, « J'ai l'honneur de vous faire connaître que les modifications à apporter aux tarifs en vigueur sur le réseau des tramways de l'Ouest-Parisien et, notamment, sur la ligne « Chatenay-Champ-de-Mars », viennent d'être déterminées, pour une période de six mois, par un décret en date du 27 février 1903. « Le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux ne saurait comporter, du moins quant à présent, aucune solution favorable. « Le Préfet de police, « Signé : LÉPINE, » Lettre de M. le Préfet de police en date du 12 mai 1903. « Paris, le 12 mai 1903. « Monsieur le Président, « Dans sa séance du 19 décembre 1902, le Conseil d'arrondissement de Sceaux a, sur la proposition de M. Jaunet, pris une délibération dont la teneur suit : « Que la Compagnie des chemins de fer nogentais étudie la question de la modification de l'horaire de la ligne Nogent-Vincennes à la Maltournée de façon à assurer la correspondance avec les trains de Paris Bastille. » « J'ai l'honneur de vous faire connaître que la compagnie concessionnaire, saisie par mes soins de cette proposition, fait observer que la modification de l'horaire actuel de la ligne Paris-Ville-Evrard (par le boulevard de Strasbourg) établi de manière à assurer la
ne saurait comporter, du moins quant à présent, aucune solution favorable. « Le Préfet de police, « Signé : LÉPINE, » Lettre de M. le Préfet de police en date du 12 mai 1903. « Paris, le 12 mai 1903. « Monsieur le Président, « Dans sa séance du 19 décembre 1902, le Conseil d'arrondissement de Sceaux a, sur la proposition de M. Jaunet, pris une délibération dont la teneur suit : « Que la Compagnie des chemins de fer nogentais étudie la question de la modification de l'horaire de la ligne Nogent-Vincennes à la Maltournée de façon à assurer la correspondance avec les trains de Paris Bastille. » « J'ai l'honneur de vous faire connaître que la compagnie concessionnaire, saisie par mes soins de cette proposition, fait observer que la modification de l'horaire actuel de la ligne Paris-Ville-Evrard (par le boulevard de Strasbourg) établi de manière à assurer la correspondance à la gare de Nogent-Vincennes entre les voitures de ladite ligne et les trains de la ligne du chemin de fer de Paris-Bastille à Brie-Comte-Robert, amènerait forcément la suppression des correspondances qui actuellement sont réalisées à la Maltournée, entre les voitures des lignes qui desservent Neuilly-sur-Marne et Ville-Evrard, Neuilly-Plaisance et Rosny, le Perreux et Nogent-sur-Marne. Cette transformation complète de l'état de choses actuel aurait évidemment pour conséquence de soulever de nombreuses réclamations de la majeure partie des voyageurs habitant les localités précitées. « La compagnie fait remarquer, en outre, qu'à l'époque où la demande d'établissement de correspondance à la gare de Nogent-Vincennes a été formulée, le service de la ligne de Ville-Evrard par le boulevard de Strasbourg) était établi à la demi-heure. Depuis le 1er avril 1903, les passages des voitures ont lieu toutes les quinze minutes, comme pendant l'été 1902, période pendant laquelle aucune réclamation n'a été formulée de ce chef. « Elle ajoute, enfin, que l'exploitation des lignes de tramways exige un horaire régulier et à des intervalles équidistants, qui ne permet pas de faire coïncider l'arrivée ou le départ des tramways avec le départ ou l'arrivée des trains d'une ligne de chemin de fer. « Le
et Rosny, le Perreux et Nogent-sur-Marne. Cette transformation complète de l'état de choses actuel aurait évidemment pour conséquence de soulever de nombreuses réclamations de la majeure partie des voyageurs habitant les localités précitées. « La compagnie fait remarquer, en outre, qu'à l'époque où la demande d'établissement de correspondance à la gare de Nogent-Vincennes a été formulée, le service de la ligne de Ville-Evrard par le boulevard de Strasbourg) était établi à la demi-heure. Depuis le 1er avril 1903, les passages des voitures ont lieu toutes les quinze minutes, comme pendant l'été 1902, période pendant laquelle aucune réclamation n'a été formulée de ce chef. « Elle ajoute, enfin, que l'exploitation des lignes de tramways exige un horaire régulier et à des intervalles équidistants, qui ne permet pas de faire coïncider l'arrivée ou le départ des tramways avec le départ ou l'arrivée des trains d'une ligne de chemin de fer. « Le service du Contrôle des tramways, auquel j'ai soumis les observations de la Compagnie des chemins de fer nogentais, estime qu'elles sont dûment fondées, et qu'on ne saurait modifier, sans inconvénient pour la sécurité de la circulation, la marche-type des trains dûment approuvée par mon administration pour assurer l'exécution des horaires. « Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Préfet de police, « Signé : LÉPINE ». Lettre de M. le Préfet de police en date du 19 mai 1903. « Paris, le 19 mai 1903. « Monsieur le Président, « Dans sa séance du 19 décembre 1902, le Conseil d'arrondissement de Sceaux a émis le vœu « que la Compagnie des chemins de fer nogentais mette en service, à titre d'essai, deux voitures à destination de Noisy-le-Grand, dont l'une correspondrait à la gare de Nogent-Vincennes, avec le train qui part de la gare de Paris-Bastille à 11 h. 05 m. du soir, et dont l'autre assurerait la correspondance, à la gare de Nogent-le-Perreux, avec le train qui part de la gare de l'Est à 11 h. 11 m. du soir ». « J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il résulte de l'enquête à laquelle
« Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Préfet de police, « Signé : LÉPINE ». Lettre de M. le Préfet de police en date du 19 mai 1903. « Paris, le 19 mai 1903. « Monsieur le Président, « Dans sa séance du 19 décembre 1902, le Conseil d'arrondissement de Sceaux a émis le vœu « que la Compagnie des chemins de fer nogentais mette en service, à titre d'essai, deux voitures à destination de Noisy-le-Grand, dont l'une correspondrait à la gare de Nogent-Vincennes, avec le train qui part de la gare de Paris-Bastille à 11 h. 05 m. du soir, et dont l'autre assurerait la correspondance, à la gare de Nogent-le-Perreux, avec le train qui part de la gare de l'Est à 11 h. 11 m. du soir ». « J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il résulte de l'enquête à laquelle j'ai fait procéder par le service technique que le nombre des trains mis en circulation, dans chaque sens, par la Compagnie des chemins de fer nogentais, sur l'embranchement de Noisy-le-Grand, est notablement supérieur à celui prescrit par le cahier des charges. « D'autre part, le mouvement des voyageurs sur ledit embranchement, vers 11 heures du soir, ne semble pas avoir une importance suffisante pour permettre à la Compagnie concessionnaire de créer des départs supplémentaires qu'elle se refuse à établir, et qui ne sauraient lui être imposés. « Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. « Le Préfet de police, « LÉPINE. » PRESTATIONS. le Président donne lecture au Conseil du mémoire préfectoral relatif aux prestations : Tarif du rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1904. « Messieurs, « En exécution des articles 2, 3 et 4 de la loi du 21 mai 1836, de l'article 10 de la loi du 20 août 1881, de l'article 7 de la loi de finances du 10 juillet 1901 et de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien exprimer votre
embranchement, vers 11 heures du soir, ne semble pas avoir une importance suffisante pour permettre à la Compagnie concessionnaire de créer des départs supplémentaires qu'elle se refuse à établir, et qui ne sauraient lui être imposés. « Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. « Le Préfet de police, « LÉPINE. » PRESTATIONS. le Président donne lecture au Conseil du mémoire préfectoral relatif aux prestations : Tarif du rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1904. « Messieurs, « En exécution des articles 2, 3 et 4 de la loi du 21 mai 1836, de l'article 10 de la loi du 20 août 1881, de l'article 7 de la loi de finances du 10 juillet 1901 et de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien exprimer votre avis sur le tarif applicable en 1904 au rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux. « Parmi les 76 communes qui composent la banlieue, 44 seulement ont eu recours, en 1903, à la taxe des prestations, les communes de Bagneux et de Bois-Colombes en ayant voté la suppression pour cette année; les 32 autres ont trouvé dans leurs budgets les ressources nécessaires pour couvrir la dépense d'entretien de leurs chemins vicinaux. « Pour 1904, ces 44 communes, appelées à se prononcer sur la question, ont toutes déclaré leur intention de faire encore usage des prestations, savoir : « Pour l'arrondissement de Sceaux : Antony, Arcueil-Cachan, Bonneuil-sur-Marne, Bourg-la-Reine, Bry-sur-Marne, Chaville-sur-Marne, Chatenay, Chevilly, Clamart, Créteil, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Joinville-le-Pont, L'Hay, Nogent-sur-Marne, Orly, Le Perreux, Plessis-Piquet, Rungis, Sceaux, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine; « Pour l'arrondissement de Saint-Denis : Bobigny, Bondy, le Bourget, Colombes, la Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay, Gennevilliers, Ile-Saint-Denis, Nanterre, Noisy-le-Sec, Pierrefitte, le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Stains, Villemomble et Villetaneuse. « Le tarif actuellement en vigueur est réglé ainsi qu'il suit : « Une journée d'homme, 2 francs; « Une journée de cheval et de mulet, 2 fr. 25 c. ; « Une journée
en ayant voté la suppression pour cette année; les 32 autres ont trouvé dans leurs budgets les ressources nécessaires pour couvrir la dépense d'entretien de leurs chemins vicinaux. « Pour 1904, ces 44 communes, appelées à se prononcer sur la question, ont toutes déclaré leur intention de faire encore usage des prestations, savoir : « Pour l'arrondissement de Sceaux : Antony, Arcueil-Cachan, Bonneuil-sur-Marne, Bourg-la-Reine, Bry-sur-Marne, Chaville-sur-Marne, Chatenay, Chevilly, Clamart, Créteil, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Joinville-le-Pont, L'Hay, Nogent-sur-Marne, Orly, Le Perreux, Plessis-Piquet, Rungis, Sceaux, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine; « Pour l'arrondissement de Saint-Denis : Bobigny, Bondy, le Bourget, Colombes, la Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay, Gennevilliers, Ile-Saint-Denis, Nanterre, Noisy-le-Sec, Pierrefitte, le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Stains, Villemomble et Villetaneuse. « Le tarif actuellement en vigueur est réglé ainsi qu'il suit : « Une journée d'homme, 2 francs; « Une journée de cheval et de mulet, 2 fr. 25 c. ; « Une journée de bœuf, 1 fr. 50 c. ; « Une journée d'àne, 0 fr. 75 c. ; « Une journée de charrette ou de voiture, 2fr. 25 c.; « Une journée de voiture automobile ou traction mécanique, 2 fr. 25 c. ; « Une journée de voiture attelée au tracteur, 2 fr. 25 c. ; « Une journée de cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur actionnant le moteur, 0 fr. 75 c. « Tous les conseils municipaux intéressés, se sont prononcés pour le maintien pur et simple de ces bases de rachat. « D'autre part, M. le directeur des Contributions directes et M. l'ingénieur en chef du Département sont d'avis, chacun en ce qui le concerne, de maintenir en 1904 le tarif en vigueur. « Je dois ajouter, Messieurs, que, la loi de finances du 31 mars dernier, mentionnée ci-dessus, a donné satisfaction dans la plus large mesure possible aux vœux que vous avez émis et renouvelés depuis si longtemps au sujet de la réforme de l'impôt des prestations. « Cette loi stipule, en effet, que, dans les budgets de 1904 et suivants, les conseils municipaux auront la faculté de remplacer par une taxe vicinale le produit des journées de prestations que
fr. 25 c. ; « Une journée de cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur actionnant le moteur, 0 fr. 75 c. « Tous les conseils municipaux intéressés, se sont prononcés pour le maintien pur et simple de ces bases de rachat. « D'autre part, M. le directeur des Contributions directes et M. l'ingénieur en chef du Département sont d'avis, chacun en ce qui le concerne, de maintenir en 1904 le tarif en vigueur. « Je dois ajouter, Messieurs, que, la loi de finances du 31 mars dernier, mentionnée ci-dessus, a donné satisfaction dans la plus large mesure possible aux vœux que vous avez émis et renouvelés depuis si longtemps au sujet de la réforme de l'impôt des prestations. « Cette loi stipule, en effet, que, dans les budgets de 1904 et suivants, les conseils municipaux auront la faculté de remplacer par une taxe vicinale le produit des journées de prestations que les communes sont tenues de voter pour les chemins vicinaux. « La taxe vicinale sera représentée par des centimes additionnels aux quatre contributions directes en nombre suffisant pour produire une somme équivalente à la valeur des prestations remplacées. Lorsque ce nombre de centimes sera supérieur à 20, la substitution devra être approuvée par le Conseil général. « Il y a lieu de remarquer qu'en raison de la faculté laissée par la loi aux redevables d'acquitter la prestation en nature, la taxe vicinale devra faire l'objet d'un rôle spécial, et que, d'autre part, les conseils municipaux devront continuer à voter le nombre de journées dont la commune sera imposée, sauf à indiquer dans quelle mesure ils entendent les remplacer par des centimes. « Je vous prie dans ces conditions, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur le tarif du rachat des journées de prestations pour l'année 1904. « Le Préfet de la Seine, « Signé : J. de SELVES, » Dans ces conditions, le Conseil, reconnaissant que satisfaction a été donnée aux vœux émis par lui depuis de longues années, prend acte du dépôt du mémoire de M. le Préfet et approuve les tarifs proposés applicables dans les communes qui