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(N° 1811-1848. — M. Leporché, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maurel (Var) et plusieurs de ses collègues, concernant l'emploi d'étrangers par les compagnies de constructions maritimes. (Nos 2363-2432. — M. Le Cour, rapporteur.) 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Thiessé, tendant à soumettre à une taxe de séjour les employés et ouvriers de nationalité étrangère exerçant leur profession en France ; 2° de M. Pally, ayant pour objet d'introduire dans les marchés de travaux publics passés par l'État, les départements et les communes, une clause stipulant que les entrepreneurs ne pourront employer que des ouvriers français; 3° de M. Pradon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'établissement d'une taxe de séjour sur les étrangers; 4° de M. Steenackers, tendant à établir une taxe sur ceux qui emploient des étrangers. (Nos 39-76-124-222-400-19732364. — M. Pradon, rapporteur.) 48. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps. (Nos 1506-2151. — M. Arnault, rapporteur.) 49. — Ire délibération sur la proposition de M. le baron Paul de Lamberterie et d'un grand nombre de ses collègues, portant modification de l'article 3 de la loi des 12-18 février 1835 (Culture du tabac). (Nos 1632-1721-2572. — M. le baron Paul de Lamberterie, rapporteur.) 50. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Georges Roche (Charente-Inférieure) et 263 de ses collègues, ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers-mariniers, marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois. (Nos 1919-60-1735. — M. Georges Roche, rapporteur.) 51. — Discussion du projet de résolution relatif à l'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre des députés. (N° 2015. — M. Lefèvre-Pontalis, rapporteur.) 52. — Ire délibération sur la proposition de loi de MM. Lefèvre-Pontalis, Fairé et de Lamarzelle, relative à
grand nombre de ses collègues, portant modification de l'article 3 de la loi des 12-18 février 1835 (Culture du tabac). (Nos 1632-1721-2572. — M. le baron Paul de Lamberterie, rapporteur.) 50. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Georges Roche (Charente-Inférieure) et 263 de ses collègues, ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers-mariniers, marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois. (Nos 1919-60-1735. — M. Georges Roche, rapporteur.) 51. — Discussion du projet de résolution relatif à l'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre des députés. (N° 2015. — M. Lefèvre-Pontalis, rapporteur.) 52. — Ire délibération sur la proposition de loi de MM. Lefèvre-Pontalis, Fairé et de Lamarzelle, relative à la modification de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés. (Nos 2823-68-854. — M. de Jouvencel, rapporteur.) 53. — Ire délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels; 2° la proposition de loi de M. Philipon, relative à la propriété littéraire et artistique. (N°s 43-74-32516. — M. Philipon, rapporteur.) 54. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Yves Guyot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° l'abrogation de l'article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; 2° le paragraphe 6, 2° alinéa, de l'article 479 du code pénal. (Nos 863-1443. M. Yves-Guyot, rapporteur.) 55. — Discussion de la proposition de loi de M. Maurice-Faure tendant à rendre obligatoire l'insertion au Journal officiel des nominations dans le personnel supérieur des ministères. (Nos 1055-2615. — Urgence déclarée. — M. Maurice-Faure, rapporteur.) 56. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Henry Maret et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des députés par la création de grandes commissions. (N°s 689-1237.
de M. Philipon, relative à la propriété littéraire et artistique. (N°s 43-74-32516. — M. Philipon, rapporteur.) 54. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Yves Guyot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° l'abrogation de l'article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; 2° le paragraphe 6, 2° alinéa, de l'article 479 du code pénal. (Nos 863-1443. M. Yves-Guyot, rapporteur.) 55. — Discussion de la proposition de loi de M. Maurice-Faure tendant à rendre obligatoire l'insertion au Journal officiel des nominations dans le personnel supérieur des ministères. (Nos 1055-2615. — Urgence déclarée. — M. Maurice-Faure, rapporteur.) 56. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Henry Maret et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des députés par la création de grandes commissions. (N°s 689-1237. — M. Colfavru, rapporteur.) 57. — Ire délibération sur : 1° le projet de loi sur la compétence des juges de paix (titre II : Organisation et traitements); 2° la proposition de loi de M. Labussière et plusieurs de ses collègues, relative au mode de recrutement et au traitement des juges de paix. (Nos 111-1047-2366-2570. — M. Labussière, rapporteur.) 58. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Monis et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 1954 du code civil. (N°s 1539-2473. M. Colfavru, rapporteur.) 59. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), relative à la modification de l'article 310 du code civil (Divorce). (Nos 1196-1323-2492. — M. Saint-Martin (Vaucluse), rapporteur.) 60. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Lefèvre-Pontalis ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel à l'article 5 du règlement, relatif à la vérification des pouvoirs. (Nos 278-367. — M. Jules Gros, rapporteur.) 61. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. de Sonnier, ayant pour objet de réduire, dans l'intérêt de l'agriculture, le nombre des parcelles
juges de paix. (Nos 111-1047-2366-2570. — M. Labussière, rapporteur.) 58. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Monis et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 1954 du code civil. (N°s 1539-2473. M. Colfavru, rapporteur.) 59. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), relative à la modification de l'article 310 du code civil (Divorce). (Nos 1196-1323-2492. — M. Saint-Martin (Vaucluse), rapporteur.) 60. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Lefèvre-Pontalis ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel à l'article 5 du règlement, relatif à la vérification des pouvoirs. (Nos 278-367. — M. Jules Gros, rapporteur.) 61. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. de Sonnier, ayant pour objet de réduire, dans l'intérêt de l'agriculture, le nombre des parcelles de terre d'une trop faible superficie. (Nos 1850-2281. — M. Georges Richard (Deux-Sèvres), rapporteur.) 62. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. d'Aillières et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de 22 membres chargée d'établir le bilan de la situation financière du pays. (Nos 2297-2633. — M. Fairé, rapporteur.) 63. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fairé et plusieurs de ses collègues, tendant à la concession à l'industrie privée des chemins de fer composant le réseau de l'État. (Nos 2306-2640. — M. Fairé, rapporteur.) 64. — Ire délibération : 1° sur la proposition de loi de MM. Michelin, Planteau et Letellier, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats ; 2° la proposition de loi de M. Joseph Morel (Nord) sur l'obligation du casier civil. (Nos 576-825-1514-1543-2571. — M. Michelin, rapporteur.) 65. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Chevalier (Manche) et plusieurs de ses collègues, concernant l'éligibilité
de la situation financière du pays. (Nos 2297-2633. — M. Fairé, rapporteur.) 63. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fairé et plusieurs de ses collègues, tendant à la concession à l'industrie privée des chemins de fer composant le réseau de l'État. (Nos 2306-2640. — M. Fairé, rapporteur.) 64. — Ire délibération : 1° sur la proposition de loi de MM. Michelin, Planteau et Letellier, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats ; 2° la proposition de loi de M. Joseph Morel (Nord) sur l'obligation du casier civil. (Nos 576-825-1514-1543-2571. — M. Michelin, rapporteur.) 65. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Chevalier (Manche) et plusieurs de ses collègues, concernant l'éligibilité des juges de paix. (Nos 1301-1940. — M. Jullien, rapporteur.) 66. — Discussion de la proposition de loi de M. Alfred Letellier et plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'accorder, à titre de récompense nationale, une pension à M. le docteur Maillot, ancien médecin inspecteur et président du conseil de santé des armées. (Urgence déclarée. — N°s 328-2757. — M. Alfred Letellier, rapporteur.) 67. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Frédéric Passy, tendant à l'amélioration du droit international. (Nos 2649-2768. M. Gadaud, rapporteur. La séance du samedi 16 juin 1888 est la 96e de la session ordinaire de 1888. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 980 et comprendront : Galerie. — Depuis M. de Mahy, jusques et y compris M. de Mortillet. Tribunes. — Depuis M. Emile Lorois, jusques et y compris M. Mézières. ACADÉMIES ET CORPS SAVANTS ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques. Séance du 9 juin. M. J. Simon présente à l'Académie un volume intitulé : Statistique de la Belgique. — Industrie. — Recensement de 1880, publié par le ministère de l'intérieur belge. M. Levasseur dit que ce recensement est fait d'une façon remarquable et
de santé des armées. (Urgence déclarée. — N°s 328-2757. — M. Alfred Letellier, rapporteur.) 67. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Frédéric Passy, tendant à l'amélioration du droit international. (Nos 2649-2768. M. Gadaud, rapporteur. La séance du samedi 16 juin 1888 est la 96e de la session ordinaire de 1888. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 980 et comprendront : Galerie. — Depuis M. de Mahy, jusques et y compris M. de Mortillet. Tribunes. — Depuis M. Emile Lorois, jusques et y compris M. Mézières. ACADÉMIES ET CORPS SAVANTS ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques. Séance du 9 juin. M. J. Simon présente à l'Académie un volume intitulé : Statistique de la Belgique. — Industrie. — Recensement de 1880, publié par le ministère de l'intérieur belge. M. Levasseur dit que ce recensement est fait d'une façon remarquable et que, de ce côté, la Belgique pourrait servir de modèle aux autres Etats. M. Georges Picot offre à l'Académie, de la part de M. Léon Sanzac de Laborie, un ouvrage intitulé : Jean-Joseph Mounier — sa vie politique et ses écrits. En suivant l'auteur, M. Picot résume la vie de Mounier, cet homme « passionnément raisonnable » d'après le mot de Mme de Staël, qu'il montre avocat brillant, puis juge royal à Grenoble ; arraché tout à coup à ses études, à l'âge de trente ans, par le coup d'Etat de Brienne, qui, en créant une cour plénière, investie du droit d'enregistrement, et 47 grands bailliages, décapitait les parlements ; rédigeant les doléances portées à Versailles, puis la lettre au roi, qui demandait le retrait des édits, enfin la résolution qui convoquait au 21 juillet 1788 les Etats du Dauphiné. La tenue des Etats à Vizille fut le premier signal de la Révolution. « L'explosion de la poudre, dit Bertrand de Molleville, n'est pas plus prompte que l'effet produit par les arrêtés de Vizille. Mounier, qui en avait été le rédacteur, eut en quinze jours une étonnante réputation. » « Mounier, dit M. Picot, est le modèle le plus accompli
Mounier, cet homme « passionnément raisonnable » d'après le mot de Mme de Staël, qu'il montre avocat brillant, puis juge royal à Grenoble ; arraché tout à coup à ses études, à l'âge de trente ans, par le coup d'Etat de Brienne, qui, en créant une cour plénière, investie du droit d'enregistrement, et 47 grands bailliages, décapitait les parlements ; rédigeant les doléances portées à Versailles, puis la lettre au roi, qui demandait le retrait des édits, enfin la résolution qui convoquait au 21 juillet 1788 les Etats du Dauphiné. La tenue des Etats à Vizille fut le premier signal de la Révolution. « L'explosion de la poudre, dit Bertrand de Molleville, n'est pas plus prompte que l'effet produit par les arrêtés de Vizille. Mounier, qui en avait été le rédacteur, eut en quinze jours une étonnante réputation. » « Mounier, dit M. Picot, est le modèle le plus accompli de ce bourgeois libéral, qui voulait le contrôle, tout en étant très attaché au roi. Comme Massalin en 1484, Bodin en 1576, Etienne Bernard en 1588, Savaron en 1615, Mounier personnifie toutes les aspirations du tiers-état. En lui fermentent toutes les passions qui ennoblissent l'âme, sans aucune de celles qui la rétrécissent ou la corrompent. Il est réellement l'homme de 1789 et deux ans plus tard il aura disparu de la scène; il ne sera plus à sa place dans un monde nouveau fait de colères et de vengeances. » M. Picot présente en même temps, de la part de l'auteur, M. J.-A. Félix Faure, un volume intitulé : les Assemblées de Vizille et de Romans en Dauphiné en 1788. Cet ouvrage, dit-il, écrit avec une connaissance parfaite du sujet par un Dauphinois, qui a trouvé dans sa propre famille des documents inédits, mérite toute l'attention de l'Académie. En suivant l'auteur, M. Picot fait le récit des intéressants événements qui se sont passés, en 1788, à Grenoble, à Vizille et à Romans : la création de la cour plénière et des 47 grands bailliages qui annihilait l'autorité des parlements, la résistance à ces édits, l'exil des magistrats, l'insurrection de Grenoble,
la rétrécissent ou la corrompent. Il est réellement l'homme de 1789 et deux ans plus tard il aura disparu de la scène; il ne sera plus à sa place dans un monde nouveau fait de colères et de vengeances. » M. Picot présente en même temps, de la part de l'auteur, M. J.-A. Félix Faure, un volume intitulé : les Assemblées de Vizille et de Romans en Dauphiné en 1788. Cet ouvrage, dit-il, écrit avec une connaissance parfaite du sujet par un Dauphinois, qui a trouvé dans sa propre famille des documents inédits, mérite toute l'attention de l'Académie. En suivant l'auteur, M. Picot fait le récit des intéressants événements qui se sont passés, en 1788, à Grenoble, à Vizille et à Romans : la création de la cour plénière et des 47 grands bailliages qui annihilait l'autorité des parlements, la résistance à ces édits, l'exil des magistrats, l'insurrection de Grenoble, le 7 juin 1788 (journée des tuiles), la convocation des Etats du Dauphiné, leur tenue à Vizille, le 21 juillet, dans la maison de Claude Périer. Tous ces détails, extrêmement intéressants, dépasseraient les limites d'une aussi courte analyse ; on peut les trouver dans le Compte rendu des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, de M. Ch. Vergé. Notons seulement que l'assemblée de Vizille comptait 540 députés, dont 50 du clergé, 165 de la noblesse, 325 du tiers-état, qu'elle eut le comte de Merges pour président, Mounier pour secrétaire, et qu'elle siégea pendant vingt heures consécutives dans un ordre et un accord parfaits. L'assemblée proclama surtout le respect absolu de la liberté individuelle et déclara qu'on devait refuser l'impôt qui ne serait pas consenti par les représentants du pays. « Le retentissement, dit M. Picot, fut tel dans toute la France, qu'à Versailles on ne songea plus à lutter. Le 12 août, douze jours après l'assemblée de Vizille, le roi convoquait les trois ordres de la province à Romans. Le 8 août, les Etats généraux de France étaient convoqués pour le 1er mai 1789. « Toute cette histoire est racontée avec précision, suivie avec une conscience et un
l'Académie des sciences morales et politiques, de M. Ch. Vergé. Notons seulement que l'assemblée de Vizille comptait 540 députés, dont 50 du clergé, 165 de la noblesse, 325 du tiers-état, qu'elle eut le comte de Merges pour président, Mounier pour secrétaire, et qu'elle siégea pendant vingt heures consécutives dans un ordre et un accord parfaits. L'assemblée proclama surtout le respect absolu de la liberté individuelle et déclara qu'on devait refuser l'impôt qui ne serait pas consenti par les représentants du pays. « Le retentissement, dit M. Picot, fut tel dans toute la France, qu'à Versailles on ne songea plus à lutter. Le 12 août, douze jours après l'assemblée de Vizille, le roi convoquait les trois ordres de la province à Romans. Le 8 août, les Etats généraux de France étaient convoqués pour le 1er mai 1789. « Toute cette histoire est racontée avec précision, suivie avec une conscience et un talent qui font le plus grand honneur à M. Félix Faure. » M. Nourrisson offre à l'Académie, au nom de l'auteur, M. Jules Vuy, vice-président de l'institut national genevois, une publication intitulée Adémar Fabri, prince-évêque de Genève. Il rappelle que M. Vuy a donné la clé du Contrat social de Rousseau, en montrant que l'écrivain genevois avait eu en vue non pas les grands Etats, auxquels on a voulu appliquer ses théories, prises d'ailleurs à contre-sens, mais une cité unique et particulièrement Genève, sa patrie : « La liberté, a dit Rousseau, ne germa que sous l'épiscopat, et les évêques, que le peuple de Genève regarde comme les tyrans de sa patrie, en furent en effet les pères et les bienfaiteurs. » Entre tous ces évêques, le plus éminent fut assurément Adémar Fabri, qui, au quatorzième siècle, eut le mérite de faire spontanément réunir en une charte unique ou en un seul code les Libertés, franchises, us et coutumes de la cité impériale et épiscopale de Genève. M. Vuy a voulu faire connaître sa personne, sa famille, sa carrière, son œuvre. Cette notice, dit M. Nourrisson, est le complément nécessaire des savantes études de l'auteur sur l'origine des idées politiques,
Rousseau, en montrant que l'écrivain genevois avait eu en vue non pas les grands Etats, auxquels on a voulu appliquer ses théories, prises d'ailleurs à contre-sens, mais une cité unique et particulièrement Genève, sa patrie : « La liberté, a dit Rousseau, ne germa que sous l'épiscopat, et les évêques, que le peuple de Genève regarde comme les tyrans de sa patrie, en furent en effet les pères et les bienfaiteurs. » Entre tous ces évêques, le plus éminent fut assurément Adémar Fabri, qui, au quatorzième siècle, eut le mérite de faire spontanément réunir en une charte unique ou en un seul code les Libertés, franchises, us et coutumes de la cité impériale et épiscopale de Genève. M. Vuy a voulu faire connaître sa personne, sa famille, sa carrière, son œuvre. Cette notice, dit M. Nourrisson, est le complément nécessaire des savantes études de l'auteur sur l'origine des idées politiques, Rousseau, et Frédéric Passy offre à l'Académie, au nom de M.Worms, un de ses collaborateurs une brochure intitulée : Une fort douanière franco-allemande avec l'Alsace-Lorraine.. projet C'est, dit M. Passy, à l'occasion du projet mis en avant par le comte Paul de Ravenstein que M. Worms a cru devoir étudier, au premier abord si paroxystique, cette idée, qui à la réconciliation de l'empire germanique avec la République française au moyen d'une confédération douanière. Il l'a fait avec la compétence que lui donnaient ses travaux antérieurs sur le Zollverein allemand et le libre échange, ainsi que ses recherches sur les diverses tentatives faites depuis 1870 pour améliorer les relations commerciales entre la France et l'Allemagne. La complicité n'a point été possible pour prévenir la terrible lutte de 1870, le sera-t-elle pour atténuer les conséquences et en éliminer les ressentiments ? Il serait tout de l'affirmer. Mais, quoi qu'il en soit, la mise à l'ordre du jour de ces questions ne peut avoir qu'une influence très limitée sur l'opinion publique et l'on doit reconnaître, eut dit M. Worms, d'avoir par son travail suscité l'attention générale des membres de la Société. M. Glasson présente l'Évolution des sociétés, par M. Camille Desmazes et le
au premier abord si paroxystique, cette idée, qui à la réconciliation de l'empire germanique avec la République française au moyen d'une confédération douanière. Il l'a fait avec la compétence que lui donnaient ses travaux antérieurs sur le Zollverein allemand et le libre échange, ainsi que ses recherches sur les diverses tentatives faites depuis 1870 pour améliorer les relations commerciales entre la France et l'Allemagne. La complicité n'a point été possible pour prévenir la terrible lutte de 1870, le sera-t-elle pour atténuer les conséquences et en éliminer les ressentiments ? Il serait tout de l'affirmer. Mais, quoi qu'il en soit, la mise à l'ordre du jour de ces questions ne peut avoir qu'une influence très limitée sur l'opinion publique et l'on doit reconnaître, eut dit M. Worms, d'avoir par son travail suscité l'attention générale des membres de la Société. M. Glasson présente l'Évolution des sociétés, par M. Camille Desmazes et le Dictionnaire du droit international et de MM. René Vincent et Ed. de Sévère-en-Berry, de M. Claude le Régime de l'hospitalité chez les anciens, de M. Emile Chenon, Guette M. Levasseur offre à l'Académie une histoire de Hollande et de l'affaire du Texel, par M. Ed. de Bonnal, les Deux Buache, de Ludovic Drapeyron, la France et l'économie, par M. Toussaint Louvre, M. Levasseur lit ensuite un mémoire sur l'abolition de l'esclavage au Brésil, un événement, dit-il, qui intéresse l'histoire et l'économie politique, ne sachant pas passer sous silence dans l'Académie. L'esclavage, il y a deux ans encore, existait encore dans deux pays civilisés de l'Amérique : Cuba et le Brésil. Au Cubapour abolir progressivement en 1880, 4 définitivement en 1886. Au Brésil, au moment où il se préparait à l'abolition au Portugal, avait environ 2 millions d'esclaves sur un total de moins de 4 millions d'habitants. A cette époque, un député proposa une loi d'émancipation régulière qui ne rencontra que très peu de succès. Mais bientôt un parti abolitionniste se forma, dont un des principaux promoteurs était l'empereur Dom Pedro II. Par son initiative furent rendues les lois du 4 septembre 1871, qui supprima la traite; du 24 septembre 1874,