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c'est bien regrettable. M. le Maire propose pour une récompense : Albert, Joséphine, épouse Mouthier, a élevé avec succès un grand nombre de nourrissons. Commune de Réollier 24 enfants surveillés. M. le Maire se trompe quand il dit qu'il n'existe pas de commission locale dans sa commune. Une commission y a été instituée par arrêté préfectoral du 27 décembre 1887. En voici la composition: M. le Maire, président; M. le curé; madame Argence, Victorine, épouse Bernaudon; madame Guieu, Geneviève, épouse Toscan, Jean. Commune de Risoul 36 enfants surveillés. La commission s'est réunie une fois. Son rapport se borne à répondre aux questions de la première page du cadre du rapport annuel. Commune d'Orcières Enfants soumis à la surveillance 16. Pas de réunion de la commission locale. M. le Maire dit que les résultats de la loi Roussel sont bons. Commune de Puy-Saint-Eusèbe La commission ne s'est jamais réunie; 6 enfants ont été soumis en 1888, dans cette commune, à l'action de la loi Roussel. M. le Maire constate que dans le courant de l'année 1888 la loi Roussel a reçu une application bien meilleure que les années précédentes. Les visites nombreuses que M. le juge a faites aux nourrissons ont produit les meilleurs résultats. Il propose pour une récompense : Briand Léonie, épouse Bouteille, s'est distinguée par les soins intelligents et dévoués donnés à son nourrisson. Commune de Puy-Sanières 8 enfants surveillés et tous bien soignés. Pas de réunion de la commission locale. Commune de Saint-Appolinaire 3 enfants ont été en surveillance dans cette commune, en 1888. M. le Maire voudrait que les visites de MM. les médecins-inspecteurs fussent plus nombreuses, car dit-il, ni le Maire, ni la commission locale ne peuvent exercer une surveillance efficace sur les nourrices. J'avoue ne pas me rendre compte de l'impuissance de MM. les Maires et des commissions locales à exercer cette surveillance. Commune du Sauze Un seul enfant a été placé en nourrice dans cette commune, en 1888. M. le Maire propose la nourrice pour une récompense, c'est la veuve Izard qui a élevé deux enfants auxquels elle a prodigué des soins intelligents
produit les meilleurs résultats. Il propose pour une récompense : Briand Léonie, épouse Bouteille, s'est distinguée par les soins intelligents et dévoués donnés à son nourrisson. Commune de Puy-Sanières 8 enfants surveillés et tous bien soignés. Pas de réunion de la commission locale. Commune de Saint-Appolinaire 3 enfants ont été en surveillance dans cette commune, en 1888. M. le Maire voudrait que les visites de MM. les médecins-inspecteurs fussent plus nombreuses, car dit-il, ni le Maire, ni la commission locale ne peuvent exercer une surveillance efficace sur les nourrices. J'avoue ne pas me rendre compte de l'impuissance de MM. les Maires et des commissions locales à exercer cette surveillance. Commune du Sauze Un seul enfant a été placé en nourrice dans cette commune, en 1888. M. le Maire propose la nourrice pour une récompense, c'est la veuve Izard qui a élevé deux enfants auxquels elle a prodigué des soins intelligents et dévoués. Commune de Saoines Nombre d'enfants surveillés 14. M. le Maire fait connaître que la loi Roussel est à peu près bien appliquée dans sa commune et qu'elle y produit de bons résultats. À l'avenir dit-il je n'hésiterai pas à sévir contre les parents ou les nourrices réfractaires à la loi, et, afin que personne ne pût arguer de son ignorance il a fait placarder de nombreuses affiches dans sa commune. Excellente mesure qui ne tardera pas à venir ajouter ses fruits à ceux déjà produits dans la commune par une meilleure application de la loi. Une commission locale sur laquelle M. le Maire fonde les meilleures espérances, a été tout récemment créée dans sa commune. Je constate que dans le courant de l'année qui vient de s'écouler, les commissions locales n'ont pas encore apporté à l'œuvre de la Protection tout le cours que nous sommes en droit d'en attendre; il y a cependant progrès sous ce rapport. En général ces commissions sont toutes pleines de bonne volonté, et si leur action nous a fait jusqu'ici défaut, c'est parce que les maires n'ont pas su stimuler leur zèle, en les appelant, à se réunir au moins une fois par
la loi, et, afin que personne ne pût arguer de son ignorance il a fait placarder de nombreuses affiches dans sa commune. Excellente mesure qui ne tardera pas à venir ajouter ses fruits à ceux déjà produits dans la commune par une meilleure application de la loi. Une commission locale sur laquelle M. le Maire fonde les meilleures espérances, a été tout récemment créée dans sa commune. Je constate que dans le courant de l'année qui vient de s'écouler, les commissions locales n'ont pas encore apporté à l'œuvre de la Protection tout le cours que nous sommes en droit d'en attendre; il y a cependant progrès sous ce rapport. En général ces commissions sont toutes pleines de bonne volonté, et si leur action nous a fait jusqu'ici défaut, c'est parce que les maires n'ont pas su stimuler leur zèle, en les appelant, à se réunir au moins une fois par trimestre pour les entretenir de l'importance de leur mission, et leur faire comprendre les services éminents qu'elles peuvent rendre. D'ailleurs, si l'œuvre de la Protection ne fonctionne pas encore d'une manière complètement satisfaisante sur tous les points du département, c'est surtout à l'indifférence, à l'inertie de certains maires que nous le devons. Partout où les officiers municipaux se sont mis résolument à l'œuvre, partout où on a senti leur intervention la loi ASSISTANCE PUBLIQUE a eu vite triomphé des mauvaises volontés et fait cesser toutes les indifférences. À l'heure qu'il est, 101 commissions locales sont régulièrement instituées; 60 avaient été créées en 1886 et 1887; 41 l'ont été dans le courant de 1888. De nouvelles le seront en 1889, partout où le besoin s'en fera sentir et surtout dans chacune des communes qui en sont dépourvues et qui ont eu 5 nourrissons soumis à la surveillance en 1888. Dépenses du service en 1888 Les dépenses du service connues à ce jour, pour l'année 1888, se sont élevées à la somme totale de 19.377 70 Savoir : Honoraires de MM. les Médecins-Inspecteurs 15.092 » Indemnités aux secrétaires de mairie 1.106 60 i Indemnités aux juges de paix 1.001 80 / Frais
le devons. Partout où les officiers municipaux se sont mis résolument à l'œuvre, partout où on a senti leur intervention la loi ASSISTANCE PUBLIQUE a eu vite triomphé des mauvaises volontés et fait cesser toutes les indifférences. À l'heure qu'il est, 101 commissions locales sont régulièrement instituées; 60 avaient été créées en 1886 et 1887; 41 l'ont été dans le courant de 1888. De nouvelles le seront en 1889, partout où le besoin s'en fera sentir et surtout dans chacune des communes qui en sont dépourvues et qui ont eu 5 nourrissons soumis à la surveillance en 1888. Dépenses du service en 1888 Les dépenses du service connues à ce jour, pour l'année 1888, se sont élevées à la somme totale de 19.377 70 Savoir : Honoraires de MM. les Médecins-Inspecteurs 15.092 » Indemnités aux secrétaires de mairie 1.106 60 i Indemnités aux juges de paix 1.001 80 / Frais d'imprimés 358 60 [ Remboursement à divers départements 19.377 70 parlements 18 70 i Traitement de l'employé attaché au service de la protection du 1er . âge 1.800 » TOTAL. 19.377 70 / Sur cette somme de 19.377 fr. 70 il a été mandaté et payé celle de 17.200 fr. représentant l'intégralité du crédit inscrit, pour cette dépense, au budget de 1888. Reste donc à payer une somme de 2.177 fr. 70 qui devra être inscrite au budget rectificatif. Cette somme de 2.177 fr. 50 est due, savoir: à M. Bosq à Guillestre 868 » . '■ à M. Peytard à Corps 644. » I à M. Jacques à Saint-Bonnet 203 50 f „ _„ _. M. 2.177 70 à M. Bues à Sisteron 448 » t à divers départements 18 70 | à un Secrétaire de mairie 2 50 / Il est bon de remarquer que dans la dépense totale de 56 TROISIÈME PARTIE 19.377 fr.70 l'Etat a contribué pour une somme de 9.458 fr.54, les départements étrangers pour celle de 5.376 fr. 79, ce qui a réduit les charges réelles du département, pour l'important service de la protection à 19.377 fr. 70 — 14.835 fr. 35 == 4.542
représentant l'intégralité du crédit inscrit, pour cette dépense, au budget de 1888. Reste donc à payer une somme de 2.177 fr. 70 qui devra être inscrite au budget rectificatif. Cette somme de 2.177 fr. 50 est due, savoir: à M. Bosq à Guillestre 868 » . '■ à M. Peytard à Corps 644. » I à M. Jacques à Saint-Bonnet 203 50 f „ _„ _. M. 2.177 70 à M. Bues à Sisteron 448 » t à divers départements 18 70 | à un Secrétaire de mairie 2 50 / Il est bon de remarquer que dans la dépense totale de 56 TROISIÈME PARTIE 19.377 fr.70 l'Etat a contribué pour une somme de 9.458 fr.54, les départements étrangers pour celle de 5.376 fr. 79, ce qui a réduit les charges réelles du département, pour l'important service de la protection à 19.377 fr. 70 — 14.835 fr. 35 == 4.542 fr. 37. Précisions budgétaires pour 1890 Inspection médicale (indemnité calculée sur un nombre moyen de 1600 enfants à 8 fr. l'un 12.800 » Délivrance gratuite du certificat médical (700 à 2 fr.) 1-400 » Indemnités de déplacement à MM. les Juges de paix, pour vérification des registres de la protection 1-000 » Indemnités à MM. les Secrétaires de mairie.. 1.100 » Frais d'imprimés et remboursement aux départements qui reçoivent des nourrissons des Hautes-Alpes 400 » Traitement de l'employé 1.800 » TOTAL 18.500 » Ces prévisions ont été établies en tenant compte aussi exactement que possible du fonctionnement du service en 1888. La moitié de cette dépense sera remboursée par l'Etat. Les départements y contribueront pour une large part, notamment celui des Bouches-du-Rhône qui a dans notre département une moyenne de 1.200 nourrissons sur les 1.700 qui y sont soumis à l'action de la loi Roussel. On peut évaluer à 4 ou 5.000 francs au maximum, la dépense réelle occasionnée aux Hautes-Alpes, par le service de la protection. VI Considérations générales sur la marche du service en 1888.— Inspection départementale. — Paiement des salaires nourriciers. — Récompenses à accorder aux secrétaires de mairie et aux nourrices méritantes. — Condamnations prononcées contre
1-000 » Indemnités à MM. les Secrétaires de mairie.. 1.100 » Frais d'imprimés et remboursement aux départements qui reçoivent des nourrissons des Hautes-Alpes 400 » Traitement de l'employé 1.800 » TOTAL 18.500 » Ces prévisions ont été établies en tenant compte aussi exactement que possible du fonctionnement du service en 1888. La moitié de cette dépense sera remboursée par l'Etat. Les départements y contribueront pour une large part, notamment celui des Bouches-du-Rhône qui a dans notre département une moyenne de 1.200 nourrissons sur les 1.700 qui y sont soumis à l'action de la loi Roussel. On peut évaluer à 4 ou 5.000 francs au maximum, la dépense réelle occasionnée aux Hautes-Alpes, par le service de la protection. VI Considérations générales sur la marche du service en 1888.— Inspection départementale. — Paiement des salaires nourriciers. — Récompenses à accorder aux secrétaires de mairie et aux nourrices méritantes. — Condamnations prononcées contre celles qui ne se sont pas conformées aux prescriptions légales et réglementaires. Considérations générales sur la marche du service en 1888. De l'ensemble des rapports de MM. les Médecins-Inspecteurs, Maires, Commissions locales et Juges de Paix, il résulte que le service de la Protection, en voie de progrès constants, fonctionne d'une façon à peu près satisfaisante dans chacune des communes du département. Comme je le disais l'année dernière, les irrégularités constatées portent surtout sur des questions de détail qui nuisent cependant dans de proportions souvent plus fortes qu'on ne le suppose à cette bonne application de la loi sans laquelle on n'obtient d'elle que des résultats imparfaits. Une intervention plus active des maires suffirait à faire cesser la plupart de ces irrégularités. J'ai en effet le regret de vous dire, Monsieur le Préfet, qu'à quelques rares exceptions près, les maires sont bien loin d'apporter à l'œuvre de la Protection le concours que le Législateur avait cru pouvoir attendre d'eux. C'est à leur timidité, à leur indifférence, à leur apathie ou à leur complaisance regrettable, que nous devons de voir encore certaines nourrices et quelques parents, se soustraire aux obligations légales qui leur incombent, et priver ainsi quelques nourrissons de la
d'une façon à peu près satisfaisante dans chacune des communes du département. Comme je le disais l'année dernière, les irrégularités constatées portent surtout sur des questions de détail qui nuisent cependant dans de proportions souvent plus fortes qu'on ne le suppose à cette bonne application de la loi sans laquelle on n'obtient d'elle que des résultats imparfaits. Une intervention plus active des maires suffirait à faire cesser la plupart de ces irrégularités. J'ai en effet le regret de vous dire, Monsieur le Préfet, qu'à quelques rares exceptions près, les maires sont bien loin d'apporter à l'œuvre de la Protection le concours que le Législateur avait cru pouvoir attendre d'eux. C'est à leur timidité, à leur indifférence, à leur apathie ou à leur complaisance regrettable, que nous devons de voir encore certaines nourrices et quelques parents, se soustraire aux obligations légales qui leur incombent, et priver ainsi quelques nourrissons de la surveillance administrative et médicale. Cette année encore il sera nécessaire d'appeler sur ce point la sérieuse attention de MM. les maires en les engageant, à signaler à l'autorité compétente, les nourrices et les parents de leurs communes qui ne se conformeraient pas aux prescriptions des articles 7 et 9 de la loi du 23 décembre 1874. Quinze ans après la promulgation de la loi, les répugnances pour les mesures coercitives doivent cesser en présence surtout du résultat à atteindre. Inspection départementale Dans l'intérêt du service, il serait à désirer que légalement l'Inspecteur des enfants assistés fût associé plus étroitement qu'il ne l'est à l'œuvre de la protection. Aux termes de l'art. 16 de la loi, son rôle se borne tout simplement à centraliser les divers documents qui concernent le service de la protection et à vous adresser, en fin d'année, un rapport général sur la marche du service. Je voudrais qu'il fût tenu de visiter, au moins une fois l'an, tous les chefs-lieux de canton du département, où si réuniraient, MM. les Maires ou les Secrétaires de mairie de chacune des communes du canton, pour être entretenus par lui, de toutes les questions se rattachant à ce service. Une circulaire
la loi du 23 décembre 1874. Quinze ans après la promulgation de la loi, les répugnances pour les mesures coercitives doivent cesser en présence surtout du résultat à atteindre. Inspection départementale Dans l'intérêt du service, il serait à désirer que légalement l'Inspecteur des enfants assistés fût associé plus étroitement qu'il ne l'est à l'œuvre de la protection. Aux termes de l'art. 16 de la loi, son rôle se borne tout simplement à centraliser les divers documents qui concernent le service de la protection et à vous adresser, en fin d'année, un rapport général sur la marche du service. Je voudrais qu'il fût tenu de visiter, au moins une fois l'an, tous les chefs-lieux de canton du département, où si réuniraient, MM. les Maires ou les Secrétaires de mairie de chacune des communes du canton, pour être entretenus par lui, de toutes les questions se rattachant à ce service. Une circulaire ministérielle pourrait, tout en déterminant le mode et la durée des tournées de l'Inspecteur, fixer le chiffre des indemnités qui lui seraient allouées pour cet objet. Jusqu'à présent je me suis contenté, le département ne m'allouant aucune indemnité pour ce service, de profiter de mes tournées d'inspection dans les communes du placement des enfants assistés, pour donner soit à MM. les Maires ou à leurs Secrétaires tous les renseignements qui paraissaient utiles en vue de la bonne marche du service de la protection dans leurs communes. Paiement des salaires nourriciers Dans une circulaire en date du 23 février 1889, M. le Ministre disait : « L'irrégularité du paiement des salaires des nourrices est une des principales causes du manque de soins dont les enfants du 1er âge sont victimes. Quand une nourrice ne reçoit plus sa maigre rétribution, quand elle donne pour rien son temps et sa peine, quand, par surcroît, elle est forcée d'acheter du lait à crédit, de s'endetter pour un enfant qui lui est étranger, comment espérer que l'alimentation de ce dernier sera satisfaisante, qu'il sera l'objet de soins dévoués, que sa santé ou sa vie ne sera pas compromise ? » Dans notre département, les faits
du placement des enfants assistés, pour donner soit à MM. les Maires ou à leurs Secrétaires tous les renseignements qui paraissaient utiles en vue de la bonne marche du service de la protection dans leurs communes. Paiement des salaires nourriciers Dans une circulaire en date du 23 février 1889, M. le Ministre disait : « L'irrégularité du paiement des salaires des nourrices est une des principales causes du manque de soins dont les enfants du 1er âge sont victimes. Quand une nourrice ne reçoit plus sa maigre rétribution, quand elle donne pour rien son temps et sa peine, quand, par surcroît, elle est forcée d'acheter du lait à crédit, de s'endetter pour un enfant qui lui est étranger, comment espérer que l'alimentation de ce dernier sera satisfaisante, qu'il sera l'objet de soins dévoués, que sa santé ou sa vie ne sera pas compromise ? » Dans notre département, les faits de chaque jour ne démontrent que trop la funeste influence qu'exerce, sur les soins donnés à l'enfant, l'irrégularité de paiement des salaires nourriciers. Pour remédier à cette situation, M. le Ministre propose dans cette circulaire de payer entre les mains de la nourrice le montant du secours temporaire alloué à la mère et d'accorder à la mère qui aura payé régulièrement les mois de nourrice de son enfant aussi bien qu'à celle qui l'aura gardé et nourri elle-même, une gratification ou prime de survie égale au secours mensuel. Cette gratification serait payée à l'ayant droit à l'expiration de la première année de l'enfant. Cette mesure qui produirait certainement d'excellents résultats dans bien des départements, serait ici d'une application fort restreinte et occasionnerait par cela même une dépense relativement considérable ; les filles-mères des Hautes-Alpes s'acquittant très régulièrement en général des salaires nourriciers de leurs enfants quand, par exception, elles les confient à des nourrices mercenaires. Il est une autre catégorie d'enfants assez nombreux dans notre département qui les reçoit en général de Marseille ou d'Aix et qui eux aussi ne sont que trop souvent victimes du défaut de soins résultant de l'irrégularité du paiement des salaires des nourriciers : je
la mère et d'accorder à la mère qui aura payé régulièrement les mois de nourrice de son enfant aussi bien qu'à celle qui l'aura gardé et nourri elle-même, une gratification ou prime de survie égale au secours mensuel. Cette gratification serait payée à l'ayant droit à l'expiration de la première année de l'enfant. Cette mesure qui produirait certainement d'excellents résultats dans bien des départements, serait ici d'une application fort restreinte et occasionnerait par cela même une dépense relativement considérable ; les filles-mères des Hautes-Alpes s'acquittant très régulièrement en général des salaires nourriciers de leurs enfants quand, par exception, elles les confient à des nourrices mercenaires. Il est une autre catégorie d'enfants assez nombreux dans notre département qui les reçoit en général de Marseille ou d'Aix et qui eux aussi ne sont que trop souvent victimes du défaut de soins résultant de l'irrégularité du paiement des salaires des nourriciers : je veux parler des enfants légitimes appartenant à de pauvres familles d'ouvriers que la profession de la mère oblige souvent, surtout dans la grande ville, à confier à des nourrices mercenaires. Comme je le disais dans mon rapport de l'année dernière, garantir le paiement régulier des salaires nourriciers serait assurément chose très désirable, mais comment arriver à ce résultat ? Les moyens préconisés jusqu'ici me paraissent ou illusoires ou dangereux et dénature à entraîner des dépenses au-dessus des forces financières de la plupart des budgets départementaux. Je persiste donc à penser que la solution la plus pratique et la plus sage, consiste à ne jamais laisser s'accumuler plus de trois mois de retard dus par les parents de l'enfant à la nourrice. La vigilance de l'administration à cet endroit, arrive toujours à faire obtenir satisfaction à la nourrice dans les conditions que je viens d'indiquer, ou à faire prendre l'enfant en charge par son département d'origine. C'est le système pratiqué ici. Dans le courant de l'année 1888, l'inspection a été saisie de 31 réclamations de salaires pour des enfants appartenant aux Bouches-du-Rhône. 18 de ces enfants appartenaient à des filles-mères ; 13 étaient des enfants légitimes. L'instruction de ces réclamations, en
très désirable, mais comment arriver à ce résultat ? Les moyens préconisés jusqu'ici me paraissent ou illusoires ou dangereux et dénature à entraîner des dépenses au-dessus des forces financières de la plupart des budgets départementaux. Je persiste donc à penser que la solution la plus pratique et la plus sage, consiste à ne jamais laisser s'accumuler plus de trois mois de retard dus par les parents de l'enfant à la nourrice. La vigilance de l'administration à cet endroit, arrive toujours à faire obtenir satisfaction à la nourrice dans les conditions que je viens d'indiquer, ou à faire prendre l'enfant en charge par son département d'origine. C'est le système pratiqué ici. Dans le courant de l'année 1888, l'inspection a été saisie de 31 réclamations de salaires pour des enfants appartenant aux Bouches-du-Rhône. 18 de ces enfants appartenaient à des filles-mères ; 13 étaient des enfants légitimes. L'instruction de ces réclamations, en ce qui concerne les enfants naturels, a abouti à la prise en charge de 13 d'entre eux, par le service des enfants assistés des Bouches-du-Rhône. Pour les cinq autres, satisfaction a été donnée aux nourriciers. Les réclamations de salaires, concernant des enfants légitimes ont été ainsi solutionnées : 10 nourriciers ont reçu satisfaction et ont été ou déchargés de leurs nourrissons ou désintéressés des sommes qui leur étaient dues. Une seule de ces réclamations n'a pas encore reçu de solution définitive. Les réclamations de salaires qui avaient été de 52 en 1887 n'ont été que de 31 en 1888 soit une diminution de 21. Ce résultat ne peut être attribué qu'à la vigilance de l'administration et à son intervention auprès des meneuses qui sont souvent appelées par elle, à intervenir auprès des parents des nourrissons, pour les engager à s'acquitter très régulièrement des mois de nourrice de leurs enfants ou à les reprendre auprès d'eux, dès qu'ils doivent un arriéré de 3 mois. Les résultats obtenus attestent donc l'efficacité du procédé employé et dont il y a lieu de ne pas se départir. Secrétaires de Mairies Sans apporter à l'œuvre de la protection, tout le concours qu'on pourrait attendre d'eux,