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plus-value provient de l'application des taxes fixées par le décret du 3 septembre 1913. Mais j'ai le devoir d'ajouter que les grandes sociétés minières ont renoncé en 1914 et en 1915 à d'importantes surfaces, en raison de la nouvelle tarification, de telle sorte qu'il faut s'attendre pour les exercices prochains à un fléchissement sensible. CHAPITRE 11 Contributions perçues sur liquidation Prévisions 2.852.550 » Recouvrements 2.814.676.32 » Moins-value 37.873.68 » Les contributions qui composent cet important chapitre du budget des recettes sont nombreuses. Elles sont groupées en cinq articles qu'il est nécessaire d'étudier séparément. ARTICLE 1er. — Droits d'entrée et à la sortie de la colonie. Prévisions 956.000 » Recouvrements 1.007.318.80 » Plus-value 51.318.80 » Cet excédent eût été plus élevé encore, si l'état de guerre n'avait occasionné, dans les derniers mois de l'année, les troubles économiques dont j'ai parlé au début de ce rapport. ARTICLE 2. — Droits accessoires. Prévisions 392.150 » Recouvrements 446.919.35 » Plus-value 54.769.35 » Les droits accessoires se composent des droits de plombage, de navigation intérieure, de francisation et de congés de mer, de magasinage, de quai, de phare et de balisage, et des droits sanitaires. Leur rendement est lié, ainsi que les droits de douane, au mouvement commercial. Il témoigne de l'accroissement des échanges. La plus-value constatée permet de mesurer combien eût été grande l'activité de la colonie, si la guerre n'était survenue. ARTICLE 3. — Droits de consommation. Prévisions 985.500 » Recouvrements 867.664.89 » Moins-value 117.835.11 » Cette diminution est due pour la plus grande part à un fléchissement important des droits de consommation sur les liquides et sucres raffinés, qui ne provient pas uniquement de la crise. Avant même l'ouverture de cette dernière, ces droits marquaient une régression anormale qui tient non seulement à des causes accidentelles et passagères, mais aussi à des causes profondes permanentes. Les statistiques douanières nous apprennent que la consommation des alcools, et en particulier de l'absinthe, a sensiblement baissé en 1914, en raison de la disparition progressive de l'élément pénal et de son remplacement sur les mines par des travailleurs japonais. Les droits sur les liquides et les
au mouvement commercial. Il témoigne de l'accroissement des échanges. La plus-value constatée permet de mesurer combien eût été grande l'activité de la colonie, si la guerre n'était survenue. ARTICLE 3. — Droits de consommation. Prévisions 985.500 » Recouvrements 867.664.89 » Moins-value 117.835.11 » Cette diminution est due pour la plus grande part à un fléchissement important des droits de consommation sur les liquides et sucres raffinés, qui ne provient pas uniquement de la crise. Avant même l'ouverture de cette dernière, ces droits marquaient une régression anormale qui tient non seulement à des causes accidentelles et passagères, mais aussi à des causes profondes permanentes. Les statistiques douanières nous apprennent que la consommation des alcools, et en particulier de l'absinthe, a sensiblement baissé en 1914, en raison de la disparition progressive de l'élément pénal et de son remplacement sur les mines par des travailleurs japonais. Les droits sur les liquides et les sucres raffinés ont procuré au budget local une recette de 642.767 francs en 1912, de 667.916 francs en 1913, et seulement de 539.015 francs en 1914. ARTICLE 4. — Enregistrements, hypothèques, amendes et frais de justice. Prévisions 142.500 » Recouvrements 124.072.86 » Moins-value 18.427.14 » Les droits d'enregistrement accusent depuis ces dernières années une décroissance constante. La raison en est que les transactions minières deviennent de moins en moins nombreuses, par suite de la consolidation de leur domaine par les sociétés intéressées. Cependant, une augmentation assez importante se remarque en 1914, par rapport aux réalisations de 1913. Ces dernières étaient tombées à 69.758 francs. Les perceptions de 1914 se sont élevées à 103.401 francs, somme sensiblement inférieure au produit de 1911, qui était de 160.784 francs, et en 1912 de 136.668 francs. ARTICLE 5. — Domaines. Prévisions 376.400 » Recouvrements 368.700.42 » Moins-value 7.699.58 » Les principales diminutions affectent : 1° Les prix de vente des terrains domaniaux 32.852 » 2° Les redevances minières afférentes aux permis de recherches et aux demandes de concession sur les terrains du Domaine 1.491 » 3° Les produits de cession de cartes et plans délivrés par le Service topographique 1.060 » 4° Les frais
ces dernières années une décroissance constante. La raison en est que les transactions minières deviennent de moins en moins nombreuses, par suite de la consolidation de leur domaine par les sociétés intéressées. Cependant, une augmentation assez importante se remarque en 1914, par rapport aux réalisations de 1913. Ces dernières étaient tombées à 69.758 francs. Les perceptions de 1914 se sont élevées à 103.401 francs, somme sensiblement inférieure au produit de 1911, qui était de 160.784 francs, et en 1912 de 136.668 francs. ARTICLE 5. — Domaines. Prévisions 376.400 » Recouvrements 368.700.42 » Moins-value 7.699.58 » Les principales diminutions affectent : 1° Les prix de vente des terrains domaniaux 32.852 » 2° Les redevances minières afférentes aux permis de recherches et aux demandes de concession sur les terrains du Domaine 1.491 » 3° Les produits de cession de cartes et plans délivrés par le Service topographique 1.060 » 4° Les frais de délimitation et de levés de plans des mines demandées en concession et en renonciation partielle 3.228 » 5° Les frais d'institution de mines demandées en concession 950 » Total 39.581 » Ces moins-values sont heureusement atténuées par des excédents aux recettes suivantes : 1° Prix de fermage des terrains domaniaux 21.537 » 2° Produits de la vente d'objets remis au Domaine 1.018 » 3° Recettes diverses 3.128 » 4° Frais d'instruction des demandes en renonciation 6.760 » Total 31.443 » CHAPITRE III Produits des exploitations industrielles Prévisions 324.655 » Recouvrements 259.402.74 » Moins-value 65.252.26 » Cette diminution appréciable est le fait : 1° Des recettes des postes, télégraphes, téléphones, pour 30.559.96 » 2° Des recettes de l'exploitation du chemin de fer 34.692.30 » Total 65.252.26 » Les prévisions du produit des postes, télégraphes, téléphones ont été trop largement calculées. L'évaluation du rendement probable fixée à 174.500 francs était un peu exagérée. Les recettes, à ce titre, ont donné 143.205 francs en 1911, 148.536 francs en 1912 et 158.301 francs en 1913. Au cours de l'exercice 1914, elles ont marqué une régression assez sensible. Elles se sont abaissées à 143.940 francs. Les recettes de l'exploitation du chemin de fer, en
domaniaux 21.537 » 2° Produits de la vente d'objets remis au Domaine 1.018 » 3° Recettes diverses 3.128 » 4° Frais d'instruction des demandes en renonciation 6.760 » Total 31.443 » CHAPITRE III Produits des exploitations industrielles Prévisions 324.655 » Recouvrements 259.402.74 » Moins-value 65.252.26 » Cette diminution appréciable est le fait : 1° Des recettes des postes, télégraphes, téléphones, pour 30.559.96 » 2° Des recettes de l'exploitation du chemin de fer 34.692.30 » Total 65.252.26 » Les prévisions du produit des postes, télégraphes, téléphones ont été trop largement calculées. L'évaluation du rendement probable fixée à 174.500 francs était un peu exagérée. Les recettes, à ce titre, ont donné 143.205 francs en 1911, 148.536 francs en 1912 et 158.301 francs en 1913. Au cours de l'exercice 1914, elles ont marqué une régression assez sensible. Elles se sont abaissées à 143.940 francs. Les recettes de l'exploitation du chemin de fer, en dépit de l'ouverture, qui a eu lieu vers la fin de l'année, de la 2° section Dumbéa-Païta, présentent une moins-value que la comparaison avec les résultats des exercices antérieurs permet de mieux apprécier : 1911 153.144 » 1912 131.542 » 1913 131.596 » 1914.... 115.307 » Cet écart provient du ralentissement de l'industrie minière. Certaines mines situées sur le parcours de la voie ferrée ont dû fermer pour des raisons diverses, dont la principale est le fait de la crise générale que traverse la colonie. CHAPITRE IV Produits perçus sur ordres de recette Prévisions 570.944.72 » Recouvrements 472.480.73 » Moins-value 98.463.99 » La subvention métropolitaine avait été prévue au budget pour la somme de 335.000, montant de l'allocation accordée à la colonie en 1913. Dans le courant de l'exercice, au moment du vote de la loi de finances, le Parlement a ramené la subvention à 250.000 ; soit une diminution de 85.000 francs. Il est intéressant de noter que la subvention primitive a été fixée en 1901 à 675.000 francs et qu'elle a successivement été réduite d'année en année, en exécution de la loi definancés du 13 avril 1900 qui, en proclamant l'autonomie financière des colonies, mettait à la charge
ralentissement de l'industrie minière. Certaines mines situées sur le parcours de la voie ferrée ont dû fermer pour des raisons diverses, dont la principale est le fait de la crise générale que traverse la colonie. CHAPITRE IV Produits perçus sur ordres de recette Prévisions 570.944.72 » Recouvrements 472.480.73 » Moins-value 98.463.99 » La subvention métropolitaine avait été prévue au budget pour la somme de 335.000, montant de l'allocation accordée à la colonie en 1913. Dans le courant de l'exercice, au moment du vote de la loi de finances, le Parlement a ramené la subvention à 250.000 ; soit une diminution de 85.000 francs. Il est intéressant de noter que la subvention primitive a été fixée en 1901 à 675.000 francs et qu'elle a successivement été réduite d'année en année, en exécution de la loi definancés du 13 avril 1900 qui, en proclamant l'autonomie financière des colonies, mettait à la charge des budgets locaux toutes les dépenses civiles et de la gendarmerie. L'allocation de 250. 000 fr. qui a été attribuée à la Nouvelle-Calédonie, en 1914, est loin de représenter, cela n'est pas douteux, le supplément de dépenses que lui occasionne la présence sur son territoire de l'élément pénal. Les autres moins-values du chapitre IV affectent : 1° La part contributive des commissions municipales dans les dépenses de l'enseignement primaire pour 8.607 francs; mais cette diminution est compensée par une économie correspondante réalisée au budget des dépenses; 2° Le prélèvement pour frais de perception de l'octroi de mer, en raison de la moins-value constatée dans les réalisations des recettes de cette nature; 3° Les rétributions scolaires, par suite de la fermeture provisoire du collège Lapérouse, nécessitée par les besoins de la défense de la colonie. Les classes ont pu être assurées dans un bâtiment situé au centre de la ville, mais l'internat a dû cesser de fonctionner; 4° Divers autres produits dont les fluctuations n'offrent rien de particulier. Des augmentations, par contre, se révèlent dans le produit : 1° Des intérêts de retard des traites de douane; 2° Des recettes imprévues; 3° De diverses autres taxes. Ces variations ne donnent pas
moins-values du chapitre IV affectent : 1° La part contributive des commissions municipales dans les dépenses de l'enseignement primaire pour 8.607 francs; mais cette diminution est compensée par une économie correspondante réalisée au budget des dépenses; 2° Le prélèvement pour frais de perception de l'octroi de mer, en raison de la moins-value constatée dans les réalisations des recettes de cette nature; 3° Les rétributions scolaires, par suite de la fermeture provisoire du collège Lapérouse, nécessitée par les besoins de la défense de la colonie. Les classes ont pu être assurées dans un bâtiment situé au centre de la ville, mais l'internat a dû cesser de fonctionner; 4° Divers autres produits dont les fluctuations n'offrent rien de particulier. Des augmentations, par contre, se révèlent dans le produit : 1° Des intérêts de retard des traites de douane; 2° Des recettes imprévues; 3° De diverses autres taxes. Ces variations ne donnent pas lieu à des remarques spéciales. CHAPITRE V Recettes de l'Immigration Prévisions 118.400 » Recouvrements 97.278 73 Moins-value 21 .121 27 Dans les derniers mois de l'année 1914, les convois de travailleurs soumis au régime de l'immigration ont été moins nombreux; la prévision inscrite au budget n'a pu être atteinte pour ce motif. Les réalisations cependant présentent un excédent par comparaison avec les perceptions des exercices antérieurs. En 1912, les recouvrements étaient de 84.362 francs, en 1913 de 78.330; elles se sont élevées à 97.278 fr. en 1914. CHAPITRE VI Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve Prévisions Mémoire Recouvrements 270.958 52 Un prélèvement de 200.000 francs a été effectué le 30 janvier 1914 dans le but de constituer un fonds de roulement destiné à faire face à l'insuffisance momentanée des recettes. Cette somme a été réintégrée à la caisse de réserve par moitié le 26 février et le 20 juin 1915. À la clôture de l'exercice, le 30 juin, l'excédent des dépenses sur les recettes s'élevant à 70.958 fr. 52, un prélèvement d'égale somme a été opéré pour en permettre le paiement. CHAPITRE VII Recettes des exercices antérieurs Prévisions 28.000 » Recouvrements 41.647 98 Plus-value 13.647 98 Le détail des
ce motif. Les réalisations cependant présentent un excédent par comparaison avec les perceptions des exercices antérieurs. En 1912, les recouvrements étaient de 84.362 francs, en 1913 de 78.330; elles se sont élevées à 97.278 fr. en 1914. CHAPITRE VI Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve Prévisions Mémoire Recouvrements 270.958 52 Un prélèvement de 200.000 francs a été effectué le 30 janvier 1914 dans le but de constituer un fonds de roulement destiné à faire face à l'insuffisance momentanée des recettes. Cette somme a été réintégrée à la caisse de réserve par moitié le 26 février et le 20 juin 1915. À la clôture de l'exercice, le 30 juin, l'excédent des dépenses sur les recettes s'élevant à 70.958 fr. 52, un prélèvement d'égale somme a été opéré pour en permettre le paiement. CHAPITRE VII Recettes des exercices antérieurs Prévisions 28.000 » Recouvrements 41.647 98 Plus-value 13.647 98 Le détail des sommes récupérées est consigné dans le compte de développement. CHAPITRE VIII Recettes d'ordre Prévisions Mémoire Recouvrements 497.241 06 Ces perceptions proviennent des recettes d'octroi de mer qui sont réparties entre les communes. La dépense figure au chapitre XIX, Dépenses d'ordre. SECTION 11 Recettes extraordinaires CHAPITRE IX Recettes diverses Prévisions Mémoire Recouvrements Mémoire CHAPITRE X Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve Prévisions Mémoire Recouvrements 62.770» Ces prélèvements ont été opérés pour servir au paiement de dépenses extraordinaires dont la nomenclature est mentionnée au compte, avec le montant de chacune d'elles. En résumé, les recettes ordinaires étaient prévues pour 1914, à 4.734.049.72 Les recouvrements se sont élevés à 4.555.338.41 Soit une moins-value de... 178.711.31 DEPENSES Dès le début des hostilités, c'est-à-dire dans les premiers jours du mois d'août, l'Administration se rendant un compte exact de la répercussion que l'état de guerre ne manquerait pas de produire sur la vie économique de la Nouvelle-Calédonie et sur les finances locales qui la synthétisent, s'est empressée de prendre, en complet accord avec la délégation permanente du Conseil Général, toutes mesures utiles en vue de réaliser le plus grand nombre d'économies. Malheureusement, à une époque aussi avancée de l'année, les dépenses les plus importantes sont
Recouvrements Mémoire CHAPITRE X Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve Prévisions Mémoire Recouvrements 62.770» Ces prélèvements ont été opérés pour servir au paiement de dépenses extraordinaires dont la nomenclature est mentionnée au compte, avec le montant de chacune d'elles. En résumé, les recettes ordinaires étaient prévues pour 1914, à 4.734.049.72 Les recouvrements se sont élevés à 4.555.338.41 Soit une moins-value de... 178.711.31 DEPENSES Dès le début des hostilités, c'est-à-dire dans les premiers jours du mois d'août, l'Administration se rendant un compte exact de la répercussion que l'état de guerre ne manquerait pas de produire sur la vie économique de la Nouvelle-Calédonie et sur les finances locales qui la synthétisent, s'est empressée de prendre, en complet accord avec la délégation permanente du Conseil Général, toutes mesures utiles en vue de réaliser le plus grand nombre d'économies. Malheureusement, à une époque aussi avancée de l'année, les dépenses les plus importantes sont déjà engagées et les moyens de les limiter sont d'une éfficacité relative. Néanmoins, grâce à un contrôle sévère et à une gestion prudente, il a été possible de comprimer un certain nombre de dépenses, de telle sorte que les paiements ont été inférieurs de 108.241 fr. 93 aux crédits inscrits. CHAPITRE 1er Dettes exigibles Prévisions 474.552 66 Paiements 439.689 92 En moins 34.863 04 Cette différence provient : 1° De ce que le montant des remboursements au Crédit Algérien, au titre de l'emprunt contracté en 1909 par la Colonie, a été inférieur de 17.363 francs au chiffre de la prévision inscrite au budget. Les paiements des sommes dues à cet établissement financier sont subordonnés à la production par ce dernier des obligations et coupons acquittés à ses guichets. Les titres arrivés à échéance sont parfois présentés en retard à l'encaissement; dans ce cas il se produit un reliquat dont bénéficie l'exercice intéressé. 2° Du non emploi du crédit de 15.000 francs prévu au profit de la faillite Jouve pour remboursement de droits d'octroi de mer indûment perçus. Ainsi que je l'ai fait observer, lors de la présentation du compte de 1913, les pouvoirs du mandataire de la faillite sont insuffisants
CHAPITRE 1er Dettes exigibles Prévisions 474.552 66 Paiements 439.689 92 En moins 34.863 04 Cette différence provient : 1° De ce que le montant des remboursements au Crédit Algérien, au titre de l'emprunt contracté en 1909 par la Colonie, a été inférieur de 17.363 francs au chiffre de la prévision inscrite au budget. Les paiements des sommes dues à cet établissement financier sont subordonnés à la production par ce dernier des obligations et coupons acquittés à ses guichets. Les titres arrivés à échéance sont parfois présentés en retard à l'encaissement; dans ce cas il se produit un reliquat dont bénéficie l'exercice intéressé. 2° Du non emploi du crédit de 15.000 francs prévu au profit de la faillite Jouve pour remboursement de droits d'octroi de mer indûment perçus. Ainsi que je l'ai fait observer, lors de la présentation du compte de 1913, les pouvoirs du mandataire de la faillite sont insuffisants pour encaisser les sommes ordonnancées. Il en résulte que la dette de la Colonie, qui s'élève à 63.855 fr. 10, demeure entière, et que des exercices prochains auront à supporter l'intégralité de la dépense. 3° Du non paiement de la contribution de 2.500 francs inscrite comme participation de la Colonie aux dépenses de l'Agence Coloniale. Le projet de création de cette institution n'a pas été réalisé en 1914 par le Parlement. CHAPITRE II Gouvernement Dépenses du personnel : Prévisions 60.820 » Paiements 58.179 42 En moins 2.640 58 Des économies ont été réalisées, en raison du séjour en congé en France de M. le Gouverneur Brunet et de la désignation d'un écrivain auxiliaire en remplacement du commis de 1re classe du Secrétariat Général prévu au budget. Ces économies, qui forment le total de 8.170 francs, ont été réduites par le paiement à un conseiller général des indemnités de séjour acquises en 1913 et par le fait de la prévision de 5.000 francs inscrite pour incomplets. CHAPITRE III Gouvernement Dépenses de matériel : Prévisions 42.950 » Paiements 44.729 03 En plus... 1. 179 03 Ce dépassement eût été beaucoup plus élevé si l'exercice 1914 avait soldé la totalité des frais de
aux dépenses de l'Agence Coloniale. Le projet de création de cette institution n'a pas été réalisé en 1914 par le Parlement. CHAPITRE II Gouvernement Dépenses du personnel : Prévisions 60.820 » Paiements 58.179 42 En moins 2.640 58 Des économies ont été réalisées, en raison du séjour en congé en France de M. le Gouverneur Brunet et de la désignation d'un écrivain auxiliaire en remplacement du commis de 1re classe du Secrétariat Général prévu au budget. Ces économies, qui forment le total de 8.170 francs, ont été réduites par le paiement à un conseiller général des indemnités de séjour acquises en 1913 et par le fait de la prévision de 5.000 francs inscrite pour incomplets. CHAPITRE III Gouvernement Dépenses de matériel : Prévisions 42.950 » Paiements 44.729 03 En plus... 1. 179 03 Ce dépassement eût été beaucoup plus élevé si l'exercice 1914 avait soldé la totalité des frais de télégrammes, qui se sont élevés à 20.582 fr. 82. Il n'a été possible de régulariser qu'une partie de la dépense, soit 12.026 fr. 25, par suite de la production tardive, par le Service des Postes, Télégraphes et Téléphones, des comptes des dépêches expédiées par la télégraphie sans fil, lors de la rupture du câble Téoudjé-Rundaberg. Pour ce motif, l'exercice 1915 devra supporter, au titre des exercices clos, une dépense imprévue assez importante. Les augmentations constatées au chapitre III concernent principalement : 1° l'entretien des jardins du Gouvernement ; 2° l'attribution d'une indemnité au Chef du cabinet du Gouverneur en compensation du logement auquel il pouvait prétendre et qui ne lui a pas été fourni pendant plus de trois années ; 3° les frais d'imprimés et d'écritures du Conseil Général. CHAPITRE IV Services d'administration générale Dépenses du personnel : Prévisions 711.174 08 Paiements 698.205 85 En moins 12.968 23 Des dépassements, dont le montant total s'élève à 12.250 fr., se remarquent au titre du Secrétariat Général et des dépenses des exercices clos. Ils proviennent, pour les premiers, du maintien prolongé en France d'un chef de bureau hors classe et de deux sous-chefs de bureau qui, bien que n'appartenant plus au cadre
la rupture du câble Téoudjé-Rundaberg. Pour ce motif, l'exercice 1915 devra supporter, au titre des exercices clos, une dépense imprévue assez importante. Les augmentations constatées au chapitre III concernent principalement : 1° l'entretien des jardins du Gouvernement ; 2° l'attribution d'une indemnité au Chef du cabinet du Gouverneur en compensation du logement auquel il pouvait prétendre et qui ne lui a pas été fourni pendant plus de trois années ; 3° les frais d'imprimés et d'écritures du Conseil Général. CHAPITRE IV Services d'administration générale Dépenses du personnel : Prévisions 711.174 08 Paiements 698.205 85 En moins 12.968 23 Des dépassements, dont le montant total s'élève à 12.250 fr., se remarquent au titre du Secrétariat Général et des dépenses des exercices clos. Ils proviennent, pour les premiers, du maintien prolongé en France d'un chef de bureau hors classe et de deux sous-chefs de bureau qui, bien que n'appartenant plus au cadre de la Nouvelle-Calédonie, ont continué à percevoir leur solde de congé au compte de la colonie, en attendant leur départ pour leur nouveau poste. Les dépenses des exercices clos sont dues à l'envoi tardif par le Département de divers ordres de paiement concernant le personnel en congé et qui n'ont pu être régularisés avant la clôture de l'exercice précédent. Ces augmentations ont été largement compensées par des économies qui s'élèvent à 25.218 francs et qui, pour la majeure partie, intéressent le Service de la Justice et la Gendarmerie coloniale. Les disponibilités de l'administration judiciaire sont dues à la non utilisation du crédit inscrit pour l'attribution éventuelle d'un supplément local en faveur de certains magistrats et à diverses mutations dans le personnel. En ce qui concerne la gendarmerie coloniale, les économies résultant du séjour en France d'un certain nombre de militaires de cette arme et, d'autre part, de ce que la solde de ces derniers a cessé d'être supportée par le budget local à partir du jour de la mobilisation. CHAPITRE V Services d'administration générale Dépenses de matériel : Prévisions 21 7 339 40 Paiements 243.174 24 En plus 25.834 84 Des crédits insuffisants sont alloués chaque année par le Conseil