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souscription au monument de Joffrin. M. le Président. — La Commission exécutive formée dans le but d'élever un monument à la mémoire de Jules Joffrin nous adresse une demande de souscription. Je vous propose de renvoyer cette demande à la 4e Commission. Le renvoi à la 4e Commission est prononcé. Mise à l'ordre du jour d'un scrutin pour l'élection de deux membres du Comité de protection des enfants du premier âge. M. le Président. — L'art. 2 de la loi du 23 décembre 1874 a prescrit l'institution, au chef-lieu de chaque département, d'un comité ayant pour mission d'étudier et de proposer les mesures à prendre relativement à la protection des enfants du premier âge et, en particulier, des nourrissons. L'art. 17 du règlement d'administration publique du 27 février 1877 a fixé, d'autre part, à trois ans la durée des fonctions des membres des comités départementaux. Afin d'assurer l'exécution de ces dispositions, M. le préfet de Police invite le Conseil général à désigner deux de ses membres pour faire partie du Comité. L'élection pourrait avoir lieu à la prochaine séance. Il n'y a pas d'opposition ? Le scrutin pour l'élection de deux membres du Comité départemental de protection des enfants du premier âge sera mis à l'ordre du jour de la prochaine séance. Constitution de la Commission des vœux. M. le Président. — La Commission des vœux s'est constituée et a élu : Président : M. Bompard; Vice-président : M. Réties ; Secrétaire : M. Jallon. Don au Conseil de « l'Union latine » du peintre Innocenti. M. le Président. — J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général la lettre suivante : « Paris, le 10 novembre 1890. « A Monsieur Paul Viguier, président du Conseil général de la Seine. « Monsieur le Président, « Le patriote Felice Cavallotti a rappelé dans « Il Secolo » des 24-25 octobre dernier, ce qu'il disait en 1878 à la tribune du Parlement italien : « Il y a pour les peuples deux sortes d'alliances : les alliances naturelles écrites dans le sang, dans l'histoire et dans la nature, et les actions communes, transitoires,
premier âge sera mis à l'ordre du jour de la prochaine séance. Constitution de la Commission des vœux. M. le Président. — La Commission des vœux s'est constituée et a élu : Président : M. Bompard; Vice-président : M. Réties ; Secrétaire : M. Jallon. Don au Conseil de « l'Union latine » du peintre Innocenti. M. le Président. — J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général la lettre suivante : « Paris, le 10 novembre 1890. « A Monsieur Paul Viguier, président du Conseil général de la Seine. « Monsieur le Président, « Le patriote Felice Cavallotti a rappelé dans « Il Secolo » des 24-25 octobre dernier, ce qu'il disait en 1878 à la tribune du Parlement italien : « Il y a pour les peuples deux sortes d'alliances : les alliances naturelles écrites dans le sang, dans l'histoire et dans la nature, et les actions communes, transitoires, qui dépendent du cours des événements. « Nous aussi, nous appelons les alliances de nature et, pour nous comme pour l'honnête et glorieux Italien, elles se contractent entre les nations que lient les traditions, l'histoire, les coutumes et un esprit commun, et des intérêts permanents. Cette considération nous a déterminés à offrir au Conseil général de la Seine, au nom du peintre Innocenti, son tableau populaire, si remarqué et applaudi en 1889 à votre Champ-de-Mars, représentant, en couleurs passionnées et en attitudes vaillantes, « l'Union latine ». « Connaissant la confraternité et le mode de constitution qui unissent nos deux grandes assemblées administratives, siégeant à l’Hôtel de Ville, le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de la Seine, nous nous adressons au Conseil général espérant provoquer, moins encore en faveur de l’œuvre si méritante de l’artiste que des idées qu’elle exprime, un témoignage plus nombreux et par cela même plus imposant, et pour éloigner le regret de ne pas voir dans ce témoignage patriotique des noms considérables et chers à l’opinion publique. « L’Union Hellène-Latine, telle que nous la comprenons, ne nous apparaît pas comme une citadelle menaçante pour des pays voisins ou rivaux; elle serait sans doute
à offrir au Conseil général de la Seine, au nom du peintre Innocenti, son tableau populaire, si remarqué et applaudi en 1889 à votre Champ-de-Mars, représentant, en couleurs passionnées et en attitudes vaillantes, « l'Union latine ». « Connaissant la confraternité et le mode de constitution qui unissent nos deux grandes assemblées administratives, siégeant à l’Hôtel de Ville, le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de la Seine, nous nous adressons au Conseil général espérant provoquer, moins encore en faveur de l’œuvre si méritante de l’artiste que des idées qu’elle exprime, un témoignage plus nombreux et par cela même plus imposant, et pour éloigner le regret de ne pas voir dans ce témoignage patriotique des noms considérables et chers à l’opinion publique. « L’Union Hellène-Latine, telle que nous la comprenons, ne nous apparaît pas comme une citadelle menaçante pour des pays voisins ou rivaux; elle serait sans doute la sauvegarde des nations latines, mais sans cesser jamais d’être l’agent le plus actif des sentiments de confraternité internationale, de paix et de civilisation générale qui sont la substance essentielle et impérissable dans tout cœur français. « La pensée de l’Union latine, elle est gravée aux plus belles pages de nos écrivains nationaux et de nos annales; notre tribune politique en a souvent retenti; la place de notre Hôtel de Ville la redit en échos nous rappelant une éloquence populaire inoubliable; dans la salle de vos délibérations, nos Patries sœurs ont communié dans des solennités touchantes, presque à chaque jour de l’année 1889; leurs drapeaux y ont flotté; vous en avez agréé le dépôt et à votre Hôtel de Ville, ces images sacrées illustrent aujourd’hui vos programmes et vos délibérations; elles les illustreront jusqu’au jour où nos alliances de nature réalisées, elles se déploieront sur votre clocher en étoiles d’espérance, dans un ciel sans brouillard. « Nous sommes dévoués à ces alliances de nature dont a parlé, à Rome, Cavallotti. Il est vrai que les alliances latines existent, mais ce sont celles qui ont leur clef de voûte au Vatican. Quiconque en Italie ou ailleurs met obstacle à nos affinités
nos écrivains nationaux et de nos annales; notre tribune politique en a souvent retenti; la place de notre Hôtel de Ville la redit en échos nous rappelant une éloquence populaire inoubliable; dans la salle de vos délibérations, nos Patries sœurs ont communié dans des solennités touchantes, presque à chaque jour de l’année 1889; leurs drapeaux y ont flotté; vous en avez agréé le dépôt et à votre Hôtel de Ville, ces images sacrées illustrent aujourd’hui vos programmes et vos délibérations; elles les illustreront jusqu’au jour où nos alliances de nature réalisées, elles se déploieront sur votre clocher en étoiles d’espérance, dans un ciel sans brouillard. « Nous sommes dévoués à ces alliances de nature dont a parlé, à Rome, Cavallotti. Il est vrai que les alliances latines existent, mais ce sont celles qui ont leur clef de voûte au Vatican. Quiconque en Italie ou ailleurs met obstacle à nos affinités de nature et de tradition, cimente les alliances latines artificielles et rétrogrades et, s’il paraît résister à la Papauté, sa résistance n’est, en fait, que la feinte d’un réactionnaire impérial et clérical, ne recherchant qu’une entente louche avec le théologisme militant, et plus de pouvoir. « Nous avons l’honneur d’offrir au Conseil général de la Seine « l’Union latine » du peintre Innocenti et en son nom, comme une affirmation et une figuration en le plus ferme relief de nos croyances nationales constantes, de nos souvenirs contemporains les plus purs et les plus héroïques et des aspirations fondamentales de nos démocraties latines. « Nous avons l’espérance, Monsieur le Président du Conseil général de la Seine, que le Conseil, que vous présidez avec tant d’autorité, voudra bien accueillir « l’Union latine » de M. Innocenti. « Nous avons l’honneur, Monsieur le Président, de vous exprimer nos sentiments de profonde considération. » Suivent les signatures. Ont signé : MM. Alexandre Amiot, trésorier-administraté du Cercle de la Plaine-Monceau et des Ternes; E.-S.-B. Musset, ancien professeur de droit; A. Arthaud, sergent-major à l’armée du Rhin en 1870; Clergerie, caporal au 4e voltigeurs de la garde à Magenta et à Solférino; G. Brialou, ancien député
au Conseil général de la Seine « l’Union latine » du peintre Innocenti et en son nom, comme une affirmation et une figuration en le plus ferme relief de nos croyances nationales constantes, de nos souvenirs contemporains les plus purs et les plus héroïques et des aspirations fondamentales de nos démocraties latines. « Nous avons l’espérance, Monsieur le Président du Conseil général de la Seine, que le Conseil, que vous présidez avec tant d’autorité, voudra bien accueillir « l’Union latine » de M. Innocenti. « Nous avons l’honneur, Monsieur le Président, de vous exprimer nos sentiments de profonde considération. » Suivent les signatures. Ont signé : MM. Alexandre Amiot, trésorier-administraté du Cercle de la Plaine-Monceau et des Ternes; E.-S.-B. Musset, ancien professeur de droit; A. Arthaud, sergent-major à l’armée du Rhin en 1870; Clergerie, caporal au 4e voltigeurs de la garde à Magenta et à Solférino; G. Brialou, ancien député de Lyon et de Paris; Ernest Trois, statuaire. Elie Rotulo, doyen de la colonie italienne de Paris; Ernest Garcia-Ladevéze, publiciste; Emilio Prieti, lieutenant-colonel de cavalerie, correspondant d' « El Paris » (Madrid). J. Muñoz, aboyado; Raqueni, publiciste; Innocenti, peintre, avenue de la Saussaie (Neuilly). Si vous le voulez bien, Messieurs, cette lettre sera renvoyée soit à l’une de nos commissions, soit au Bureau. M. Chauvière. — Ce n’est pas nécessaire; nous n’avons qu’à accepter ou à refuser cette offre. Je demande l’urgence. (Très bien!) M. le Président. — Il n'y a pas d’opposition ? (Non! Non !) Je mets aux voix l’urgence. L’urgence est prononcée. M. le Président. — Je mets maintenant aux voix la proposition d’accepter l’offre qui nous est faite. Cette proposition est adoptée. M. le Président. — Je serai à coup sûr l’interprète des sentiments du Conseil en adressant nos remerciements aux auteurs de la lettre que je vous ai lue, et en particulier au peintre Innocenti. (Assentiment général.) Communication de M. le Président. M. le Président: J’ai reçu la lettre suivante de Mme la directrice de l’Œuvre des libérées de Saint-Lazare : « Monsieur le Président, « Permettez-moi d’être l’interprète des sentiments reconnaissants des membres de
cette lettre sera renvoyée soit à l’une de nos commissions, soit au Bureau. M. Chauvière. — Ce n’est pas nécessaire; nous n’avons qu’à accepter ou à refuser cette offre. Je demande l’urgence. (Très bien!) M. le Président. — Il n'y a pas d’opposition ? (Non! Non !) Je mets aux voix l’urgence. L’urgence est prononcée. M. le Président. — Je mets maintenant aux voix la proposition d’accepter l’offre qui nous est faite. Cette proposition est adoptée. M. le Président. — Je serai à coup sûr l’interprète des sentiments du Conseil en adressant nos remerciements aux auteurs de la lettre que je vous ai lue, et en particulier au peintre Innocenti. (Assentiment général.) Communication de M. le Président. M. le Président: J’ai reçu la lettre suivante de Mme la directrice de l’Œuvre des libérées de Saint-Lazare : « Monsieur le Président, « Permettez-moi d’être l’interprète des sentiments reconnaissants des membres de notre œuvre pour la belle création que vous venez de faire, à Nanterre, pour les femmes enceintes. « Au point de vue de la repopulation et de l’économie d’argent, cette création sera une superbe opération — réalisant d’une façon immédiate tout le bien qu’elle promet. — Puis, ce qui assure son succès, à notre sens, c’est que c’est au nom de la justice envers la femme que vous venez d’ouvrir ce service. « C’est une joie pour tout cœur féminin de penser que des femmes sur le point d’être mères ne seront plus affolées. « Dans cet établissement elles seront soignées, consolées et réconfortées, et dans peu de temps vous verrez des enfants ayant la vie solide — les mères ne les ayant pas fait pâtir le temps de leur grossesse. « Pardon, Monsieur, d’oser vous écrire des vérités aussi banales. Mais nous voyons tant de misères à soulager que notre cœur déborde de joie quand nous voyons monter à l’une des sources du mal. « Recevez, etc. « Signé : Isabelle Bogelot. » Dépôt d’un projet de vœu relatif à la suppression de l’octroi de Paris. M. Thuillier. J'ai l'honneur de déposer le projet de vœu suivant : «
son succès, à notre sens, c’est que c’est au nom de la justice envers la femme que vous venez d’ouvrir ce service. « C’est une joie pour tout cœur féminin de penser que des femmes sur le point d’être mères ne seront plus affolées. « Dans cet établissement elles seront soignées, consolées et réconfortées, et dans peu de temps vous verrez des enfants ayant la vie solide — les mères ne les ayant pas fait pâtir le temps de leur grossesse. « Pardon, Monsieur, d’oser vous écrire des vérités aussi banales. Mais nous voyons tant de misères à soulager que notre cœur déborde de joie quand nous voyons monter à l’une des sources du mal. « Recevez, etc. « Signé : Isabelle Bogelot. » Dépôt d’un projet de vœu relatif à la suppression de l’octroi de Paris. M. Thuillier. J'ai l'honneur de déposer le projet de vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant que la question de la suppression des octrois est posée tant par l'opinion publique que par les corps élus ; « Que cette suppression avait déjà été prononcée au lendemain de la Révolution ; « Que si, depuis, par la loi du 5 nivôse an VIII et celle de 1816, les octrois ont été rétablis, ce n'a été que dans le but de venir au secours de l'Assistance publique ou pour aider certaines communes dont les revenus étaient insuffisants ; « Que l'apparente facilité avec laquelle se percevaient alors les taxes d'octroi a engagé les communes à consacrer ces produits toujours croissants à d'autres dépenses que celles de l'Assistance publique ; « Que ces taxes se trouvant réparties principalement sur les objets de consommation frappent plus particulièrement la classe ouvrière ; « Considérant que quelques états voisins ont depuis longtemps déjà supprimé ces douanes intérieures ; que plusieurs villes en France n'ont jamais eu recours ou ont renoncé à ce mode d'impôt; « Considérant, enfin, que les taxes d'octroi peuvent être facilement remplacées par un impôt sur la propriété, lequel impôt serait plus équitablement réparti, « Emet le vœu : « 1° Que les Chambres
VIII et celle de 1816, les octrois ont été rétablis, ce n'a été que dans le but de venir au secours de l'Assistance publique ou pour aider certaines communes dont les revenus étaient insuffisants ; « Que l'apparente facilité avec laquelle se percevaient alors les taxes d'octroi a engagé les communes à consacrer ces produits toujours croissants à d'autres dépenses que celles de l'Assistance publique ; « Que ces taxes se trouvant réparties principalement sur les objets de consommation frappent plus particulièrement la classe ouvrière ; « Considérant que quelques états voisins ont depuis longtemps déjà supprimé ces douanes intérieures ; que plusieurs villes en France n'ont jamais eu recours ou ont renoncé à ce mode d'impôt; « Considérant, enfin, que les taxes d'octroi peuvent être facilement remplacées par un impôt sur la propriété, lequel impôt serait plus équitablement réparti, « Emet le vœu : « 1° Que les Chambres votent dans un bref délai la suppression de l'octroi de Paris ; « Et 2° que les taxes diverses sur les objets de consommation soient remplacées par un impôt sur la propriété, ou par un impôt unique sur le capital ou le revenu. « Signé : Thuillier. » Renvoyé à la Commission des vœux. Vœu pour que les voitures des tramways Nord soient munies de boîtes aux lettres. M. Bailly. — Je dépose le projet de vœu suivant, en faveur duquel je demande l'urgence : « Le Conseil général « Emet le vœu que l'essai entrepris sur le réseau des tramways-Sud, et qui a jusqu'ici donné des renseignements satisfaisants, soit étendu au réseau des tramways-Nord, « Et qu'en conséquence les voitures de ce réseau soient pourvues de boîtes postales comme celles du réseau Sud. A « Signé : Bailly, Stanislas Leven, Lefoulon, Péan, Prunières. » M. Chauvière. — Il ne s'agit que d'une invitation à l'Administration. M. Bailly. — Parfaitement. L'urgence est prononcée. Le projet de vœu est adopté. Observations relatives à la question gaz. M. Bailly. — Aux termes de l'art. 7 du traité passé entre la ville de Paris et la Compagnie parisienne du gaz, toutes les fournitures
la Commission des vœux. Vœu pour que les voitures des tramways Nord soient munies de boîtes aux lettres. M. Bailly. — Je dépose le projet de vœu suivant, en faveur duquel je demande l'urgence : « Le Conseil général « Emet le vœu que l'essai entrepris sur le réseau des tramways-Sud, et qui a jusqu'ici donné des renseignements satisfaisants, soit étendu au réseau des tramways-Nord, « Et qu'en conséquence les voitures de ce réseau soient pourvues de boîtes postales comme celles du réseau Sud. A « Signé : Bailly, Stanislas Leven, Lefoulon, Péan, Prunières. » M. Chauvière. — Il ne s'agit que d'une invitation à l'Administration. M. Bailly. — Parfaitement. L'urgence est prononcée. Le projet de vœu est adopté. Observations relatives à la question gaz. M. Bailly. — Aux termes de l'art. 7 du traité passé entre la ville de Paris et la Compagnie parisienne du gaz, toutes les fournitures de gaz faites par celle-ci dehors de l'enceinte fortifiée doivent se confondre avec les résultats de l'entreprise générale. Par suite la commune de Paris profite de la moitié des bénéfices réalisés sur les communes de la banlieue dans lesquelles l'éclairage est fait par cette Compagnie. Dans cette situation, les conseillers généraux de la banlieue ont le droit et le devoir de faire entendre par la Commission du Conseil municipal de Paris qui s'occupe de la révision du traité fait avec la Compagnie parisienne. Nous demandons, en conséquence, au conseil général de décider que les conseillers généraux de la banlieue seront reçus et entendus par la Commission pour y défendre les intérêts des communes rurales. « Signé : Bailly, Alexandre Lefèvre, Latonne, Stanislas Leven, Jallon, Péan. » M. Arsène Lopin. — C'est votre droit. M. Bailly. — Nous tenons à avoir l'assentiment du Conseil. M. le Président. — J'ai déjà informé M. Bailly que plusieurs de nos collègues, au nombre desquels je suis, s'étaient préoccupés de faire bénéficier les communes de la banlieue d'une diminution du prix du gaz correspondant à celle qu'il est question d'ordonner à Paris; j'ai même pris à cet effet des renseignements auprès de M. le directeur
généraux de la banlieue ont le droit et le devoir de faire entendre par la Commission du Conseil municipal de Paris qui s'occupe de la révision du traité fait avec la Compagnie parisienne. Nous demandons, en conséquence, au conseil général de décider que les conseillers généraux de la banlieue seront reçus et entendus par la Commission pour y défendre les intérêts des communes rurales. « Signé : Bailly, Alexandre Lefèvre, Latonne, Stanislas Leven, Jallon, Péan. » M. Arsène Lopin. — C'est votre droit. M. Bailly. — Nous tenons à avoir l'assentiment du Conseil. M. le Président. — J'ai déjà informé M. Bailly que plusieurs de nos collègues, au nombre desquels je suis, s'étaient préoccupés de faire bénéficier les communes de la banlieue d'une diminution du prix du gaz correspondant à celle qu'il est question d'ordonner à Paris; j'ai même pris à cet effet des renseignements auprès de M. le directeur des Travaux, et si une proposition n'est pas encore déposée, c'est qu'il paraît logique, pour une assimilation par voie de conséquence, d'attendre que la cause première, l'abaissement, soit devenue elle-même une réalité. Notre collègue sait d'ailleurs qu'il n'a pas besoin de toute autorisation du Conseil; nos collègues sont toujours bien accueillis par les Commissions du Conseil municipal. (Apropos) incident est clos. Pour que la Compagnie des chemins de fer du Nord organise des trains à prix réduits de Paris à Villers-Cotterets. Renvois. — Messieurs, la plupart des malades hospitalisés à Villers-Cotterets sont privés de voir leur famille en raison du prix coûteux du voyage. Vu de remédier à cette fâcheuse situation, je dépose le projet de vœu suivant, pour lequel je demande l'urgence : Le Conseil, « Considérant que les frais de voyage mettent matériellement dans l'impossibilité les familles de rendre visite à leurs parents actuellement hospitalisés à la maison de repos de Villers-Cotterets, que de même pour les veuves il serait humain de leur donner la facilité de rendre visite à leurs parents, » Délibère : L'Administration est invitée à faire des démarches auprès de la Compagnie du chemin de fer du Nord à l'effet d'obtenir un jour par
accueillis par les Commissions du Conseil municipal. (Apropos) incident est clos. Pour que la Compagnie des chemins de fer du Nord organise des trains à prix réduits de Paris à Villers-Cotterets. Renvois. — Messieurs, la plupart des malades hospitalisés à Villers-Cotterets sont privés de voir leur famille en raison du prix coûteux du voyage. Vu de remédier à cette fâcheuse situation, je dépose le projet de vœu suivant, pour lequel je demande l'urgence : Le Conseil, « Considérant que les frais de voyage mettent matériellement dans l'impossibilité les familles de rendre visite à leurs parents actuellement hospitalisés à la maison de repos de Villers-Cotterets, que de même pour les veuves il serait humain de leur donner la facilité de rendre visite à leurs parents, » Délibère : L'Administration est invitée à faire des démarches auprès de la Compagnie du chemin de fer du Nord à l'effet d'obtenir un jour par semaine un train d'aller et retour à prix réduits de Paris à Villers-Cotterets. Si nécessaire, Paul Brousse, Prudent Deraealer, A. Lay, Navarre, Albert Pétrot, l'urgence est prononcée. L'urgence est prononcée. Le Projet de vœu est adopté. Dépôt d'une proposition relative au traitement des vieillards libres placés à Nanterre. Chauvière. Messieurs, j'ai reçu d'un villageois de la 5e section des hospices de Nanterre et remarqué que c'est la troisième ou quatrième communication de ce genre qui m'est parvenue, — une lettre dont j'extrais le passage suivant, « J'ai hâte de sortir d'ici, car on est à l'hospice ; sortir d'ici, car on est à l'hospice ; heureusement. Le « Vrai système » et le système de la lision: on vous coupe les cheveux ras ; pour la futilité on vous envoie à la 4e section et là on vous coupe la barbe entière, sauf la coutuche; cela va de mal en pis; on n'a plus de 25 litres de vin par jour au lieu de 40, cet ensemble, et le pain est beaucoup plus au val; la viande est froide toujours. Placez-moi n'importe où, mais ne me faites pas envoyer à Nanterre ou à Villers-Cotterets ! Si cela arrivait pourtant que