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lever la séance. Le règlement a donc été respecté hier soir. (Très bien ! très bien !) M. Camille Chautemps, président du conseil, prie la Chambre de vouloir bien observer la plus stricte discipline, en rappelant qu'elle a, elle-même, décidé d'appliquer la procédure d'extrême urgence au projet capital qu'elle discute en ce moment. Il demande que la séance de ce matin soit poursuivie jusqu'à midi et demi et celle de cet après-midi jusqu'à 20 h. 30, pour montrer que la Chambre est unie au moins dans sa volonté d'aboutir. Il insiste près de la Chambre pour qu'elle ne se laisse pas détourner d'une tâche essentielle et urgente tant par des manifestations de gaieté intempestive que par la longueur des discours. (Applaudissements.) Le président remercie le gouvernement de lui apporter son appui et indique qu'il y a 101 amendements déposés. Le président ne pourra en tout cas accepter que certains membres de l'Assemblée encouragent les orateurs à violer le règlement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Le procès-verbal est adopté. On revient alors à la discussion du projet gouvernemental tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire. Mieux inspiré que la veille, M. Philibert Besson retire son contre-projet. M. Doriot soutient un contre-projet communiste; qui est repoussé. M. Valère développe le contre-projet déposé par M. Vincent Auriol au nom du groupe socialiste. C'est une vieille connaissance qui revient après quelques jours seulement. M. Jacquier, rapporteur général, le fait très justement remarquer et le contre-projet est rejeté par 403 voix contre 123. On arrive enfin aux articles. la répression de la fraude fiscale Les articles 1 à 4 concernent la répression de la fraude fiscale. M. Lacourt (radical socialiste, Nord) demande le renvoi de l'article premier à la commission pour « permettre au Nord oublié de faire entendre sa voix ». Le Nord, remarque-t-il, n'occupe dans le cabinet aucune place; il continue d'être écarté du pouvoir comme des grandes commissions. (Mouvements divers.) Cependant, il est parmi ceux qui continuent à travailler et à payer. En 1932, le seul département du Nord a payé, à lui seul, autant que 48 départements, qui ont, eux, 14 représentants
qui est repoussé. M. Valère développe le contre-projet déposé par M. Vincent Auriol au nom du groupe socialiste. C'est une vieille connaissance qui revient après quelques jours seulement. M. Jacquier, rapporteur général, le fait très justement remarquer et le contre-projet est rejeté par 403 voix contre 123. On arrive enfin aux articles. la répression de la fraude fiscale Les articles 1 à 4 concernent la répression de la fraude fiscale. M. Lacourt (radical socialiste, Nord) demande le renvoi de l'article premier à la commission pour « permettre au Nord oublié de faire entendre sa voix ». Le Nord, remarque-t-il, n'occupe dans le cabinet aucune place; il continue d'être écarté du pouvoir comme des grandes commissions. (Mouvements divers.) Cependant, il est parmi ceux qui continuent à travailler et à payer. En 1932, le seul département du Nord a payé, à lui seul, autant que 48 départements, qui ont, eux, 14 représentants au ministère et 19 dans les grandes commissions. Cependant, l'orateur n'insiste pas pour le renvoi. M. Evain (centre républicain, Seine) demande la suppression de l'article. La commission, dit-il, propose un nouveau système la carte d'identité fiscale. Ce serait créer une paperasserie inutile qui entraînera fatalement la nomination de nombreux fonctionnaires; ce serait imposer aux banques une quantité de formalités, ce serait rendre obligatoire un contrôle de tous les contribuables. Le rapporteur général déclare que ce n'est pas exact on procédera par épreuves et par sondages. M. Evain répond que, dans ces conditions, on aboutira à des injustices certaines et à l'arbitraire. Le rapporteur général déclare que supprimer l'article ce serait renoncer à la répression de la fraude et au contrôle fiscal. M. Marchandau, ministre du budget, s'associe aux observations du rapporteur général. La suppression de l'article n'est pas adoptée. M. de Lasteyrie (Fédération républicaine, Seine) au nom de la minorité de la commission s'attache à montrer les dangers pour le crédit de l'Etat des mesures de contrôle qui sont, pour l'instant, envisagées, qu'il s'agisse du carnet de coupons ou de la carte d'identité. M. de Lasteyrie soutient que le système de la carte d'identité, parfait en théorie, sera dans la
ce serait imposer aux banques une quantité de formalités, ce serait rendre obligatoire un contrôle de tous les contribuables. Le rapporteur général déclare que ce n'est pas exact on procédera par épreuves et par sondages. M. Evain répond que, dans ces conditions, on aboutira à des injustices certaines et à l'arbitraire. Le rapporteur général déclare que supprimer l'article ce serait renoncer à la répression de la fraude et au contrôle fiscal. M. Marchandau, ministre du budget, s'associe aux observations du rapporteur général. La suppression de l'article n'est pas adoptée. M. de Lasteyrie (Fédération républicaine, Seine) au nom de la minorité de la commission s'attache à montrer les dangers pour le crédit de l'Etat des mesures de contrôle qui sont, pour l'instant, envisagées, qu'il s'agisse du carnet de coupons ou de la carte d'identité. M. de Lasteyrie soutient que le système de la carte d'identité, parfait en théorie, sera dans la pratique impossible à faire fonctionner. Il y aura des cartes falsifiées, d'autres perdues, et comment les étrangers pourront-ils être assujettis à cette carte d'identité? De plus, les rentes françaises, les bons du Trésor seront-ils soumis à cette formalité? Le rapporteur général. Certainement. M. de Lasteyrie. N'est-ce pas imprudent et dangereux au moment où l'Etat va avoir à émettre prochainement 20 milliards d'emprunts et où déjà nous constatons l'affaiblissement du crédit de l'Etat? N'est-ce pas aller à rencontre du rétablissement indispensable de la confiance? Ce qu'il faudrait, c'est organiser le contrôle au moyen des signes extérieurs. Ce serait le seul efficace et d'ailleurs il figure dans la loi de février dernier. Qu'on le mette en application avant d'envisager d'autres mesures! D'ailleurs, dans l'article 4, le projet ne fait pas figurer le loyer comme moyen de contrôle? Il y a, pourtant, des personnes qui sont obligées d'avoir un loyer, supérieur à ce qu'il devrait être d'après l'ensemble de leurs moyens d'existence. M. l'Étrier. C'est la condamnation des signes extérieurs. Le loyer est le meilleur de ces signes, et il ne vaut rien! M. de Lasteyrie. Il faut envisager, comme moyen de contrôle, non pas un seul, mais l'ensemble des signes extérieurs. En
au moment où l'Etat va avoir à émettre prochainement 20 milliards d'emprunts et où déjà nous constatons l'affaiblissement du crédit de l'Etat? N'est-ce pas aller à rencontre du rétablissement indispensable de la confiance? Ce qu'il faudrait, c'est organiser le contrôle au moyen des signes extérieurs. Ce serait le seul efficace et d'ailleurs il figure dans la loi de février dernier. Qu'on le mette en application avant d'envisager d'autres mesures! D'ailleurs, dans l'article 4, le projet ne fait pas figurer le loyer comme moyen de contrôle? Il y a, pourtant, des personnes qui sont obligées d'avoir un loyer, supérieur à ce qu'il devrait être d'après l'ensemble de leurs moyens d'existence. M. l'Étrier. C'est la condamnation des signes extérieurs. Le loyer est le meilleur de ces signes, et il ne vaut rien! M. de Lasteyrie. Il faut envisager, comme moyen de contrôle, non pas un seul, mais l'ensemble des signes extérieurs. En votant le système de la commission, la Chambre va prendre une lourde responsabilité, car elle portera un coup terrible au crédit de l'Etat. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Bonney (républicain de gauche, Rhône) demande à la Chambre d'écarter le système de la carte d'identité. On évalue à 10 millions le nombre des possesseurs de valeurs mobilières; il faudra délivrer à chacun une carte. Par quel moyen? Il sera nécessaire de s'adresser au contrôleur. Quelle affluence dans les villes, et dans les campagnes quels voyages! M. Germain-Martin. Le contrôleur se déplace et va dans les communes. M. Bonnevay. Il ne se trouvera pas dans la commune le jour même où un contribuable demandera sa carte, Ce sera donc les mairies qui devront recevoir ces demandes. En conséquence, M. Bonnevay, hostile à la carte d'identité fiscale, propose un autre système, qui existe à l'heure actuelle pour l'impôt sur les salaires, qui ne demande rien à l'intéressé et qui n'exige que la déclaration au contrôleur des sommes payées par l'établissement payeur. (Applaudissements au centre et à droite.) 2e. Wallach (indépendant de gauche, Hautefhin) développe un amendement tendant à supprimer au premier alinéa de l'article le mot « annuelle », afin de
millions le nombre des possesseurs de valeurs mobilières; il faudra délivrer à chacun une carte. Par quel moyen? Il sera nécessaire de s'adresser au contrôleur. Quelle affluence dans les villes, et dans les campagnes quels voyages! M. Germain-Martin. Le contrôleur se déplace et va dans les communes. M. Bonnevay. Il ne se trouvera pas dans la commune le jour même où un contribuable demandera sa carte, Ce sera donc les mairies qui devront recevoir ces demandes. En conséquence, M. Bonnevay, hostile à la carte d'identité fiscale, propose un autre système, qui existe à l'heure actuelle pour l'impôt sur les salaires, qui ne demande rien à l'intéressé et qui n'exige que la déclaration au contrôleur des sommes payées par l'établissement payeur. (Applaudissements au centre et à droite.) 2e. Wallach (indépendant de gauche, Hautefhin) développe un amendement tendant à supprimer au premier alinéa de l'article le mot « annuelle », afin de simplifier et diminuer la paperasserie. Le ministre du budget et le rapporteur général combattent l'amendement de M. Bonnevay, qui est repoussé par 375 voix contre 209. Celui de M. Wallach est adopté. La suite du débat est renvoyée à 15 h. 30. La séance est levée à midi 50. Autour du débat Réuni sous la présidence de M. de Chappedelaine, l'intergroupe ou délégation des gauches n'a tenu qu'une brève séance au début de la matinée. En présence des divergences de vues qui se sont manifestées à propos de l'article 12 sur les « regrèvements », il a été résolu, de maintenir la décision antérieure de voter l'article 10, mais d'ajourner à demain toute délibération sur l'article 12. D'autre part, le groupe socialiste de France s'est trouvé assez divise et hésitant sur l'article 6, en raison de la position prise la veille par les groupes S.F.I.O. qui doivent s'abstenir; il a fini néanmoins, après une discussion, à adopter le texte du gouvernement, sans décider de son attitude sur les amendements qui seront probablement nombreux. Il a également réservé son opinion et sa tactique sur l'article 12, qui ne viendra pas en discussion avant dimanche et donnera lieu, d'ici là, à diverses
du débat Réuni sous la présidence de M. de Chappedelaine, l'intergroupe ou délégation des gauches n'a tenu qu'une brève séance au début de la matinée. En présence des divergences de vues qui se sont manifestées à propos de l'article 12 sur les « regrèvements », il a été résolu, de maintenir la décision antérieure de voter l'article 10, mais d'ajourner à demain toute délibération sur l'article 12. D'autre part, le groupe socialiste de France s'est trouvé assez divise et hésitant sur l'article 6, en raison de la position prise la veille par les groupes S.F.I.O. qui doivent s'abstenir; il a fini néanmoins, après une discussion, à adopter le texte du gouvernement, sans décider de son attitude sur les amendements qui seront probablement nombreux. Il a également réservé son opinion et sa tactique sur l'article 12, qui ne viendra pas en discussion avant dimanche et donnera lieu, d'ici là, à diverses débats. Une proposition de réduction des traitements publics Deux députés indépendants de gauche, MM. Jean Montigny et Aulois, ont repoussé, sous forme d'amendement le baremement accepté par la commission des finances pour le prélèvement sur les traitements des fonctionnaires lors de l'examen du projet de redressement présenté par le cabinet Sarraut. Ils toutefois, ils ont considéré d'une part qu'il convenait de présenter non pas un prélèvement mais une réduction des traitements et rétributions de toutes sortes, y compris les indemnités soumises à retenue pour la constitution de retraites, et, d'autre part, de frapper d'une réduction de 0,50 % des traitements inférieurs à 10,000 francs. L'échelle progressive s'établit, au-dessus de ce chiffre, comme suit pour les émoluments compris entre 10,000 et 12,000 francs, 1,50 %; entre 12,000 et 15,000, 3 %; entre 15,000 et 20,000, 4 %; entre 20,000 et 40,000, 5 %; entre 40,000 et 60,000, 6 %; entre 60,000 et 100,000, 7 % et au-dessus de 100,000, 8 %. Les auteurs de l'amendement justifient leur texte non seulement par le souci d'éviter l'inflation, qui exigerait des intéressés un sacrifice bien plus grand, mais par la diminution du coût de la vie qui, depuis 1930, peut être évaluée à 10
Sarraut. Ils toutefois, ils ont considéré d'une part qu'il convenait de présenter non pas un prélèvement mais une réduction des traitements et rétributions de toutes sortes, y compris les indemnités soumises à retenue pour la constitution de retraites, et, d'autre part, de frapper d'une réduction de 0,50 % des traitements inférieurs à 10,000 francs. L'échelle progressive s'établit, au-dessus de ce chiffre, comme suit pour les émoluments compris entre 10,000 et 12,000 francs, 1,50 %; entre 12,000 et 15,000, 3 %; entre 15,000 et 20,000, 4 %; entre 20,000 et 40,000, 5 %; entre 40,000 et 60,000, 6 %; entre 60,000 et 100,000, 7 % et au-dessus de 100,000, 8 %. Les auteurs de l'amendement justifient leur texte non seulement par le souci d'éviter l'inflation, qui exigerait des intéressés un sacrifice bien plus grand, mais par la diminution du coût de la vie qui, depuis 1930, peut être évaluée à 10 % au moins, ainsi que par la sécurité dont jouissent les fonctionnaires en période de crise économique. Ils font enfin ressortir que le sacrifice demandé, dans un souci de justice et de solidarité, aux fonctionnaires dont le traitement est inférieur à 10,000 francs correspond aux ménagements particuliers qu'ils méritent, puisqu'il se traduirait par une réduction de 4 francs par mois au maximum, mais fournirait au budget un allègement non négligeable, du fait du nombre élevé des intéressés. De son côté, M. Maurice Petsche, du centre républicain, a déposé un amendement tendant à ramener de 2 à 1 1/2 % le montant du prélèvement sur les traitements des fonctionnaires pour la tranche de 12,000 à 15,000. Sur l'article 12, le député des Hautes-Alpes a repris les amendements que les républicains nationaux avaient votés à la commission des finances, et qui tendent à supprimer les « regrèvements » sur le sucre, les bicyclettes, les cédulines des traitements et salaires ainsi que des bénéfices industriels et commerciaux. Au Palais d'Elwyn M. François de Tessan, sous-secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, a reçu ce matin M. Vallenilla-Lanz, ministre du Venezuela à Paris. À l'Hôtel de Ville Mlle Hulusi Beiicet, conseiller municipal de Stamboul, fille de
se traduirait par une réduction de 4 francs par mois au maximum, mais fournirait au budget un allègement non négligeable, du fait du nombre élevé des intéressés. De son côté, M. Maurice Petsche, du centre républicain, a déposé un amendement tendant à ramener de 2 à 1 1/2 % le montant du prélèvement sur les traitements des fonctionnaires pour la tranche de 12,000 à 15,000. Sur l'article 12, le député des Hautes-Alpes a repris les amendements que les républicains nationaux avaient votés à la commission des finances, et qui tendent à supprimer les « regrèvements » sur le sucre, les bicyclettes, les cédulines des traitements et salaires ainsi que des bénéfices industriels et commerciaux. Au Palais d'Elwyn M. François de Tessan, sous-secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, a reçu ce matin M. Vallenilla-Lanz, ministre du Venezuela à Paris. À l'Hôtel de Ville Mlle Hulusi Beiicet, conseiller municipal de Stamboul, fille de M. Suad bey, ambassadeur de Turquie à Paris, désireuse de se renseigner sur les questions administratives, a assisté aujourd'hui, dans une tribune, à la séance du Conseil municipal, au cours de laquelle M. François Lautour, rapporteur général du budget, a fait un exposé sur la situation financière de la ville de Paris et le projet de budget primitif de 1934. Élections au tribunal de commerce Les élections au tribunal de commerce ont eu lieu mercredi à Paris et dans le département de la Seine. Il y a eu un millier environ d'électeurs, plus que les années précédentes. La liste présentée par le comité préparatoire des élections consulaires (Union des syndicats professionnels patronaux) a été élue au premier tour. Elle comprenait 1. président à élire pour deux ans: M. Maurice Piketty, pierres meulières. 21 juges titulaires à élire pour deux ans: MM. Camille Borjone, tannerie; Henri Loyer, produits chimiques; Marcel Nordmann, perles fines; René Miochand, exportation; Emmanuel Derode, banque; Louis Poupar, bijouterie-joaillerie; Gustave Schroeder, sucres; Honoré Farré, boissons hygiéniques; Charles Gaulthier, agence maritime; Marcel Ferrus, travaux publics; Louis Germain, cartons papiers; René Belliot, charbons; Roger Delacommune, couverture plomberie; Henry Guyot, bois; Carlos Lossow, pièces décolletées; Justin Gabriel, fabrication de jouets; Jean
de Paris et le projet de budget primitif de 1934. Élections au tribunal de commerce Les élections au tribunal de commerce ont eu lieu mercredi à Paris et dans le département de la Seine. Il y a eu un millier environ d'électeurs, plus que les années précédentes. La liste présentée par le comité préparatoire des élections consulaires (Union des syndicats professionnels patronaux) a été élue au premier tour. Elle comprenait 1. président à élire pour deux ans: M. Maurice Piketty, pierres meulières. 21 juges titulaires à élire pour deux ans: MM. Camille Borjone, tannerie; Henri Loyer, produits chimiques; Marcel Nordmann, perles fines; René Miochand, exportation; Emmanuel Derode, banque; Louis Poupar, bijouterie-joaillerie; Gustave Schroeder, sucres; Honoré Farré, boissons hygiéniques; Charles Gaulthier, agence maritime; Marcel Ferrus, travaux publics; Louis Germain, cartons papiers; René Belliot, charbons; Roger Delacommune, couverture plomberie; Henry Guyot, bois; Carlos Lossow, pièces décolletées; Justin Gabriel, fabrication de jouets; Jean Jobert, édition de musique; Lucien de Bouhillier-Lepelletier, bois à œuvre; Marcel Rienne, produits chimiques; Paul Douasne, courtier de commerce; Charles Bouffé, affrètements. 1 juge titulaire à élire pour un an: M. Henri Goujon, pharmacie. 8 juges suppléants à élire pour deux ans: MM. Alfred Gilardoni, industrie céramique; Jean Bourcier, spiffieux; André Ailloli, entreprise de peinture; René Sacrébote, ancien négociant; Charles Vormus-Bernot, charbons; Louis Adler, restaurateur; Roger Lucas, fabrique de boutons; Pierre Soulé, couverture plomberie; Marcel Gascheau, travaux publics; Lucien Raulet, travaux publics; André Caplain-Saint-Aldrière, affinage de métaux précieux; Maurice Armingeat, produits pharmaceutiques; Théodore Marcos, cristallerie de toilette; Léon Aubin, artifices; Jean Bloch, négociant-commissionnaire; André Guilleminot, bronze galvanisé; Edgar Selle, brosserie et pinceaux; Maurice Hauet, dorure sur bois; Claude Ulmann, alcools; Marcel Bataille, modes mécaniques; Joseph Salanson, crédit fluvial et maritime, juges suppléants à élire pour un an: MM. Eugène Quintin, travaux publics; Georges Perret, serrurerie; Jean Marjoulet, marbrerie; Philippe Crozier, assurance des bagages; Henri Charlent, couverture plomberie; Emile Lamarche, entreprises, carrières, transports. Le « Parisor Tageblatt » À partir du 12 décembre paraîtra, à Paris, un nouveau journal quotidien en langue allemande, le Pariser Tageblatt, sous la direction de M. Georg Bernhard. L'idée directrice de ce journal s'inspirera de l'idéal
André Ailloli, entreprise de peinture; René Sacrébote, ancien négociant; Charles Vormus-Bernot, charbons; Louis Adler, restaurateur; Roger Lucas, fabrique de boutons; Pierre Soulé, couverture plomberie; Marcel Gascheau, travaux publics; Lucien Raulet, travaux publics; André Caplain-Saint-Aldrière, affinage de métaux précieux; Maurice Armingeat, produits pharmaceutiques; Théodore Marcos, cristallerie de toilette; Léon Aubin, artifices; Jean Bloch, négociant-commissionnaire; André Guilleminot, bronze galvanisé; Edgar Selle, brosserie et pinceaux; Maurice Hauet, dorure sur bois; Claude Ulmann, alcools; Marcel Bataille, modes mécaniques; Joseph Salanson, crédit fluvial et maritime, juges suppléants à élire pour un an: MM. Eugène Quintin, travaux publics; Georges Perret, serrurerie; Jean Marjoulet, marbrerie; Philippe Crozier, assurance des bagages; Henri Charlent, couverture plomberie; Emile Lamarche, entreprises, carrières, transports. Le « Parisor Tageblatt » À partir du 12 décembre paraîtra, à Paris, un nouveau journal quotidien en langue allemande, le Pariser Tageblatt, sous la direction de M. Georg Bernhard. L'idée directrice de ce journal s'inspirera de l'idéal libéral et démocratique et s'efforcera de maintenir au cœur des Allemands qui vivent en dehors du IIIe Reich l'attachement au grand idéal d'humanité dont la France demeure la gardienne. M. Georg Bernhard fut pendant longtemps le correspondant parisien du Berliner Tageblatt avant d'en devenir le directeur. Consignation au destinataire d'une lettre recommandée 8 décembre. La succursale de la Banque d'Allemagne à Düsseldorf avait le 26 avril 1931, expédié une lettre recommandée à M. Charles Scheuerhagen, dans un hôtel de boulevard à Nice. Quand la lettre parvint à destination, le destinataire était parti. Le facteur, au lieu de retourner la lettre, la remit au concierge lequel, en fin de saison, quitta sa place. La lettre ne put être retrouvée. Or, la Banque d'Allemagne déclara que la lettre contenait vingt billets de cent marks et elle actionna devant le tribunal de commerce de Nice le propriétaire de l'hôtel à qui elle réclamait le paiement des 2,000 marks perdus. Mais le défenseur de l'hôtelier répondit que la Banque d'Allemagne était lésée par la faute de la poste qu'elle avait librement choisie comme mandataire. C'est la thèse qu'il a été admise par les juges du tribunal de commerce. Après avoir établi que la faute