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1929. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture à TOURANE. Monsieur le Président À la suite de remarques qui m'ont été faites par certains Chefs de province lors de la confection des règles de patentes pour l'année 1929, il m'a été donné de constater dans le tableau II annexé à l'arrêté du 29 juillet 1920 (modifié par l'arrêté du 17 novembre 1923 Tableau II correspondant) une façon manifeste susceptible de soulever des récriminations de la part des intéressés. Cet arrêté prévoit une patente de 3e classe pour les armateurs de navires au Cabotage, une patente hors classe pour les armateurs de navires de haute mer, et une seule patente pour les consignataires de navires, qu'il s'agisse de navires de haute mer ou au cabotage. Il en résulte qu'un consignataire de navires au cabotage est placé dans une situation moins avantageuse qu'un armateur pour un service identique. J'estime que cette anomalie doit disparaître en prévoyant deux classes de patentes pour les cosignataires : Patente hors classe pour les consignataires de navires de haute mer ; Patente de 3e classe pour les cosignataires de navires au cabotage. Je serais obligé à votre Chambre de vouloir bien me fournir un avis sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter dans un esprit d'équité au classement actuel. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération, P. le Réresident Supérieur & par délégation L'Administrateur Directeur des bureaux signé: THIBAULDEAU. À La Chambre mixte de commerce et d'agriculture de Tourane. après examen de la question, émet un avis favorable à la modification que M. le Résident Supérieur propose d'apporter au susdit arrêté, c'est-à-dire de prévoir une patente hors classe pour les consignataires de navires de haute mer et une patente de 3e classe pour les cosignataires de navires au cabotage. DO 18669 Hué, le 8 février 1929. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture à TOURANE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie de la lettre du 7 décembre 1928, de la Commission
Chambre de vouloir bien me fournir un avis sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter dans un esprit d'équité au classement actuel. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération, P. le Réresident Supérieur & par délégation L'Administrateur Directeur des bureaux signé: THIBAULDEAU. À La Chambre mixte de commerce et d'agriculture de Tourane. après examen de la question, émet un avis favorable à la modification que M. le Résident Supérieur propose d'apporter au susdit arrêté, c'est-à-dire de prévoir une patente hors classe pour les consignataires de navires de haute mer et une patente de 3e classe pour les cosignataires de navires au cabotage. DO 18669 Hué, le 8 février 1929. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture à TOURANE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie de la lettre du 7 décembre 1928, de la Commission d'Exportation des vins de France à Paris. relative à l'importation des vins et spiritueux en Indochine. Je vous serais très obligé de vouloir bien me fournir dans le plus bref délai possible toutes indications utiles concernant la situation actuelle du marché des vins en Indochine, les possibilités d'extension de ce marché et éventuellement les moyens propres à développer ce commerce. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée, P. le Résident Supérieur & par délégation, L'Administrateur Directeur des bureaux. signé: THIBAULDEAU. Il résulte des renseignements que la Chambre mixte de Tourane a recueillis, que les intéressés ne croient devoir formuler aucune objection sur les formalités exigées par la Douane métropolitaine au moment de l'exportation des vins. Quant aux droits perçus dans la Colonie, les vins titrant plus de 15 degrés acquittent la taxe de consommation sur la quantité d'alcool excédant ce degré, il en est de même des vins vinés titrant plus de 12 degrés. Les vins français ne titrant pas plus de 12 degrés sont exempts de droits, mais sont soumis à leur entrée à la taxe de 2% à l'importation, comme d'ailleurs toutes les marchandises venant de la Métropole et entrant dans la Colonie.
marché et éventuellement les moyens propres à développer ce commerce. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée, P. le Résident Supérieur & par délégation, L'Administrateur Directeur des bureaux. signé: THIBAULDEAU. Il résulte des renseignements que la Chambre mixte de Tourane a recueillis, que les intéressés ne croient devoir formuler aucune objection sur les formalités exigées par la Douane métropolitaine au moment de l'exportation des vins. Quant aux droits perçus dans la Colonie, les vins titrant plus de 15 degrés acquittent la taxe de consommation sur la quantité d'alcool excédant ce degré, il en est de même des vins vinés titrant plus de 12 degrés. Les vins français ne titrant pas plus de 12 degrés sont exempts de droits, mais sont soumis à leur entrée à la taxe de 2% à l'importation, comme d'ailleurs toutes les marchandises venant de la Métropole et entrant dans la Colonie. L'importation des vins en Indochine est en progression constante, les Annamites aujourd'hui en consomment plus que par le passé, et la consommation augmenterait plus rapidement si les exportateurs métropolitains tenaient compte du goût des indigènes et de ses moyens d'achat ; les prix de vente sont trop chers. L'indigène donne sa préférence aux vins de consommation courante et plutôt aux vins doux qu'aux vins secs. Une des firmes de Tourane dont le siège social est à Saigon, nous a déclaré que la vente de leur maison de Saigon augmentait journellement. En 1922, elle vendait environ 80 barriques par mois et aujourd'hui la vente se monte à 400 barriques, ce qui dénote une augmentation sensible. En ce qui concerne les moyens de développer le commerce des vins en notre pays, notre Assemblée pense qu'il convient d'abord de séparer les vins de cru des vins de consommation courante. Les premiers sont vendus à des prix forts élevés et ne conviennent qu'à la clientèle riche, quant aux vins de consommation courante la question est tout autre ici. Les prix sont trop élevés, c'est ce qu'a reconnu d'ailleurs M. JEAN PRATS, président du Syndicat national du commerce en gros des vins à Paris qui
sa préférence aux vins de consommation courante et plutôt aux vins doux qu'aux vins secs. Une des firmes de Tourane dont le siège social est à Saigon, nous a déclaré que la vente de leur maison de Saigon augmentait journellement. En 1922, elle vendait environ 80 barriques par mois et aujourd'hui la vente se monte à 400 barriques, ce qui dénote une augmentation sensible. En ce qui concerne les moyens de développer le commerce des vins en notre pays, notre Assemblée pense qu'il convient d'abord de séparer les vins de cru des vins de consommation courante. Les premiers sont vendus à des prix forts élevés et ne conviennent qu'à la clientèle riche, quant aux vins de consommation courante la question est tout autre ici. Les prix sont trop élevés, c'est ce qu'a reconnu d'ailleurs M. JEAN PRATS, président du Syndicat national du commerce en gros des vins à Paris qui n'a pas hésité à déclarer que les vins français étaient les plus chers, et que cependant la France était la plus grosse productrice du monde entier, mais qu'on ne devait pas moins travailler aux moyens de favoriser l'exportation des vins de consommation courante. Pour terminer, certains négociants intéressés ont émis l'avis de voir la Commission d'exportation des vins s'inspirer des conclusions formulées par M. le Député Gaston GÉRARD qui n'a pas dû manquer d'établir un rapport complet et détaillé à son retour de mission en Indochine pour la propagande des vins français d'autant plus qu'il s'est trouvé en contact assez prolongé avec les Chambres de commerce de Cochinchine et du Tonkin qui ont dû lui fournir les détails les plus complets en la matière. N° 2151 Hué, le 18 février 1929. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM. à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture à TOURANE Monsieur le Président, Les articles 5 et 6 du décret du 4 novembre 1928 sur la constitution du grand Conseil des intérêts économiques et financiers de l'Indochine disposent que les Délégués français sont élus par les membres français, les Délégués indochinois par les membres indochinois des Assemblées qu'ils représentent. Il
l'avis de voir la Commission d'exportation des vins s'inspirer des conclusions formulées par M. le Député Gaston GÉRARD qui n'a pas dû manquer d'établir un rapport complet et détaillé à son retour de mission en Indochine pour la propagande des vins français d'autant plus qu'il s'est trouvé en contact assez prolongé avec les Chambres de commerce de Cochinchine et du Tonkin qui ont dû lui fournir les détails les plus complets en la matière. N° 2151 Hué, le 18 février 1929. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM. à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture à TOURANE Monsieur le Président, Les articles 5 et 6 du décret du 4 novembre 1928 sur la constitution du grand Conseil des intérêts économiques et financiers de l'Indochine disposent que les Délégués français sont élus par les membres français, les Délégués indochinois par les membres indochinois des Assemblées qu'ils représentent. Il ne peut se produire aucune difficulté pour l'application de ce principe lorsque les membres français ou indochinois d'une Assemblée sont appelés à choisir un ou plusieurs délégués. Il n'en est plus de même dans le cas où les membres français ou indochinois de plusieurs Assemblées doivent élire en commun un ou plusieurs Délégués. Cette éventualité est à prévoir pour l'élection du délégué indochinois titulaire et du délégué indochinois suppléant que devront élire les membres indochinois des Chambres mixtes de Tourane et Vinh ( Article 4 parag. 3 ). Il convient en conséquence que votre Compagnie décide dès à présent après accord avec la Chambre mixte de Vinh de la désignation de l'un ou l'autre Centre comme siège permanent en vue de cette élection. Il me paraît qu'il serait logique d'adopter la solution du vote par correspondance et dans ce cas le choix de Tourane serait plus indiqué. J'attacherai beaucoup de prix à recevoir au plus tôt l'opinion de votre Compagnie sur ce point. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée, P. le Résident Supérieur et par Délegation L'Administrateur Directeur des bureaux, signé: IVARDON. Tourane, le 6 mars 1929. Le Président de la Chambre mixte de
ou plusieurs Délégués. Cette éventualité est à prévoir pour l'élection du délégué indochinois titulaire et du délégué indochinois suppléant que devront élire les membres indochinois des Chambres mixtes de Tourane et Vinh ( Article 4 parag. 3 ). Il convient en conséquence que votre Compagnie décide dès à présent après accord avec la Chambre mixte de Vinh de la désignation de l'un ou l'autre Centre comme siège permanent en vue de cette élection. Il me paraît qu'il serait logique d'adopter la solution du vote par correspondance et dans ce cas le choix de Tourane serait plus indiqué. J'attacherai beaucoup de prix à recevoir au plus tôt l'opinion de votre Compagnie sur ce point. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée, P. le Résident Supérieur et par Délegation L'Administrateur Directeur des bureaux, signé: IVARDON. Tourane, le 6 mars 1929. Le Président de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam. à Monsieur le Résident Supérieur en Annam, à HUÉ. Monsieur le Résident Supérieur, En vous accusant réception de votre lettre n° 213-ca du 18 février 1929 relative au mode de l'élection des Délégués indochinois au Grand Conseil des Intérêts économiques et financiers de l'Indochine, nous avons l'honneur de vous faire connaître que nous adoptons la solution du vote par correspondance, et le choix de Tourane comme siège permanent que vous estimez tout indiqué pour cette opération. Nous avons écrit dans ce sens à M. le Président de la Chambre mixte de Vinh. Veuillez agréer, Monsieur le Résident Supérieur, l'expression de nos plus dévoués et distingués sentiments. signé : J. CUENIN. n° 11-MC Vinh, le 27 février 1929. Le Vice-Président, Président p.i. de la Chambre mixte du Nord-Annam. à Monsieur le Président de la Chambre mixte de l'Annam. à TOURANE. Monsieur le Président et cher collègue, Par lettre n° 08 213-ca du 18 février 1929, M. le Résident Supérieur nous demande de nous mettre d'accord avec votre Compagnie pour le choix du siège permanent de l'élection au Grand Conseil économique des Délégués indochinois (titulaire et suppléant) qui doivent être élus par les Membres indochinois de nos
avons l'honneur de vous faire connaître que nous adoptons la solution du vote par correspondance, et le choix de Tourane comme siège permanent que vous estimez tout indiqué pour cette opération. Nous avons écrit dans ce sens à M. le Président de la Chambre mixte de Vinh. Veuillez agréer, Monsieur le Résident Supérieur, l'expression de nos plus dévoués et distingués sentiments. signé : J. CUENIN. n° 11-MC Vinh, le 27 février 1929. Le Vice-Président, Président p.i. de la Chambre mixte du Nord-Annam. à Monsieur le Président de la Chambre mixte de l'Annam. à TOURANE. Monsieur le Président et cher collègue, Par lettre n° 08 213-ca du 18 février 1929, M. le Résident Supérieur nous demande de nous mettre d'accord avec votre Compagnie pour le choix du siège permanent de l'élection au Grand Conseil économique des Délégués indochinois (titulaire et suppléant) qui doivent être élus par les Membres indochinois de nos deux Compagnies. Le mode probable d'élection paraissant devoir être le vote par correspondance, M. le Résident Supérieur estime qu'il serait préférable de choisir Vinh comme siège permanent. L'art. V du décret du 4 novembre 1928 spécifie que les procès-verbaux des scrutins de chaque Assemblée, les bulletins de vote etc. seront envoyés au secrétaire-archiviste du grand Conseil. Dans ces conditions, il me paraît que Vinh devrait être choisi comme siège permanent, puisque étant plus près de Hanoi que Tourane. En effet, ce serait une complication inutile que d'envoyer à Tourane des bulletins de vote qui devraient ensuite être envoyés à Hanoi. C'est évidemment cette raison qui a amené M. le Résident Supérieur à préférer Vinh à Tourane. De plus, notre Compagnie compte plus de membres indochinois alors que la vôtre n'en a que 2. Je vous serais très reconnaissant si vous vouliez bien nous faire part du choix auquel s'arrête votre honorable Compagnie et vous prie, Monsieur le Président et cher collègue, d'agréer avec l'assurance de notre très haute considération, l'expression de mes sentiments les meilleurs. P. le Président p.i. absent Le Secrétaire-Trésorier, signé : ILLISIBLE. A Tourane, le 6 mars 1929. Le Président de la Chambre mixte de commerce et
envoyés au secrétaire-archiviste du grand Conseil. Dans ces conditions, il me paraît que Vinh devrait être choisi comme siège permanent, puisque étant plus près de Hanoi que Tourane. En effet, ce serait une complication inutile que d'envoyer à Tourane des bulletins de vote qui devraient ensuite être envoyés à Hanoi. C'est évidemment cette raison qui a amené M. le Résident Supérieur à préférer Vinh à Tourane. De plus, notre Compagnie compte plus de membres indochinois alors que la vôtre n'en a que 2. Je vous serais très reconnaissant si vous vouliez bien nous faire part du choix auquel s'arrête votre honorable Compagnie et vous prie, Monsieur le Président et cher collègue, d'agréer avec l'assurance de notre très haute considération, l'expression de mes sentiments les meilleurs. P. le Président p.i. absent Le Secrétaire-Trésorier, signé : ILLISIBLE. A Tourane, le 6 mars 1929. Le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture de l'Annam. à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture du Nord-Annam. à VINH. Monsieur le Président et cher collègue, Nous avons l'honneur de vous accuser réception de votre lettre n° 11-m du 7 février 1929 relative au choix du siège permanent de l'élection au Grand Conseil des intérêts économiques, des Délégués indochinois. Par lettre n° 213-ca dont nous vous envoyons ci-joint un extrait, M. le Résident Supérieur nous ayant indiqué qu'il serait logique d'adopter la solution du vote par correspondance et que, dans ce cas, le choix de Tourane serait tout indiqué, nous avons répondu à M. le Président de l'Administration locale que notre Compagnie donnait son adhésion à sa proposition. Veuillez agréer, Monsieur le Président et cher collègue, l'assurance de nos sentiments les meilleurs. signé : J. CUENIN. N° DO 60-ca HUE, le 12 mars 1929. RESERVE aux Présidents des Chambres mixtes de Tourane et Vinh. Lapsus glissé dans la rédaction de la lettre du 18 février relative aux élections au grand Conseil des intérêts économiques. Prière de fixer le lieu où siégera la commission pour l'élection d'un Délégué indochinois et d'un Délégué suppléant, vous appartient, vous entendre télégraphiquement la fixation à Tourane
Grand Conseil des intérêts économiques, des Délégués indochinois. Par lettre n° 213-ca dont nous vous envoyons ci-joint un extrait, M. le Résident Supérieur nous ayant indiqué qu'il serait logique d'adopter la solution du vote par correspondance et que, dans ce cas, le choix de Tourane serait tout indiqué, nous avons répondu à M. le Président de l'Administration locale que notre Compagnie donnait son adhésion à sa proposition. Veuillez agréer, Monsieur le Président et cher collègue, l'assurance de nos sentiments les meilleurs. signé : J. CUENIN. N° DO 60-ca HUE, le 12 mars 1929. RESERVE aux Présidents des Chambres mixtes de Tourane et Vinh. Lapsus glissé dans la rédaction de la lettre du 18 février relative aux élections au grand Conseil des intérêts économiques. Prière de fixer le lieu où siégera la commission pour l'élection d'un Délégué indochinois et d'un Délégué suppléant, vous appartient, vous entendre télégraphiquement la fixation à Tourane ou bien Vinh, admission au vote par correspondance. Gougal envisage pas Hue comme siège. Prière hâter réponse. Télégramme Officiel n°17-mc Vinh, le 11 mars 1929. PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE MIXTE DE VINH à PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE MIXTE DE TOURANE. Resupér par télégramme n°60-ea nous prie de conserver à nouveau avec vous le sujet de la fixation du siège de la commission pour l'élection au grand Conseil. Pour raisons données par lettre n° 11-lnc, nous pensons logique de choisir Vinh. Prière télégraphier le lieu choisi par vous. Télégramme Officiel au PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE MIXTE DE TOURANE, au PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE MIXTE DE VINH. Réponse à n° 17. Bien que la Chambre mixte de Tourane représente quinze provinces, alors que la vôtre en représente trois, nous voyons aucun inconvénient à ce que VINH soit adopté comme siège permanent de l'élection des Délégués indigènes au grand Conseil puisque semblent attacher importance quelconque à cette désignation. Vous donnons don à accorder pour la désignation VINH espérant que votre Chambre montrera même esprit pour ce que la Chambre de Tourane demandera à l'avenir. Tourane, le 15 mars 1929 N°215MC Vinh, le 15 avril 1929 Le Président de la Chambre mixte du Nord-Annam,
avec vous le sujet de la fixation du siège de la commission pour l'élection au grand Conseil. Pour raisons données par lettre n° 11-lnc, nous pensons logique de choisir Vinh. Prière télégraphier le lieu choisi par vous. Télégramme Officiel au PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE MIXTE DE TOURANE, au PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE MIXTE DE VINH. Réponse à n° 17. Bien que la Chambre mixte de Tourane représente quinze provinces, alors que la vôtre en représente trois, nous voyons aucun inconvénient à ce que VINH soit adopté comme siège permanent de l'élection des Délégués indigènes au grand Conseil puisque semblent attacher importance quelconque à cette désignation. Vous donnons don à accorder pour la désignation VINH espérant que votre Chambre montrera même esprit pour ce que la Chambre de Tourane demandera à l'avenir. Tourane, le 15 mars 1929 N°215MC Vinh, le 15 avril 1929 Le Président de la Chambre mixte du Nord-Annam, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de l'Annam, TOURANE. Monsieur le Président, Ce n'est pas sans quelque étonnement que j'ai lu le texte de votre télégramme du 15 mars au sujet du choix du siège permanent de l'élection des délégués indigènes au grand Conseil. Vous paraissez croire que nous avons fait du choix de Vinh une question d'amour-propre, alors que, pas plus que vous-même, vous n'attachiez d'importance à ce choix. Notre réponse a été dictée par le souci de simplifier les opérations électorales. Hanoï étant le centre du dépôt des archives du Gouvernement général et par conséquent des archives du grand Conseil, c'est à Hanoï que doivent être envoyés les résultats des élections avec toutes les pièces justificatives. Il nous a paru que Vinh étant plus près de Hanoï que Tourane devait être choisi dans le cas de vote par correspondance envisagé par M. le Résident Supérieur. Nous ne songeons nullement à disputer à votre honorable Compagnie la préséance qui lui revient, tant par l'étendue de son ressort que par l'ancienneté de sa fondation et surtout par l'importance des intérêts qu'elle représente. Mais dans la question qui nous occupe, il ne s'agit pas de représentation territoriale, mais de
nous avons fait du choix de Vinh une question d'amour-propre, alors que, pas plus que vous-même, vous n'attachiez d'importance à ce choix. Notre réponse a été dictée par le souci de simplifier les opérations électorales. Hanoï étant le centre du dépôt des archives du Gouvernement général et par conséquent des archives du grand Conseil, c'est à Hanoï que doivent être envoyés les résultats des élections avec toutes les pièces justificatives. Il nous a paru que Vinh étant plus près de Hanoï que Tourane devait être choisi dans le cas de vote par correspondance envisagé par M. le Résident Supérieur. Nous ne songeons nullement à disputer à votre honorable Compagnie la préséance qui lui revient, tant par l'étendue de son ressort que par l'ancienneté de sa fondation et surtout par l'importance des intérêts qu'elle représente. Mais dans la question qui nous occupe, il ne s'agit pas de représentation territoriale, mais de la représentation personnelle des membres indigènes de nos deux Compagnies. C'est du moins ce qui me paraît ressortir des termes du décret du 4 novembre instituant le grand Conseil économique. Je vous donne toutes ces explications pour qu'il ne subsiste entre nous aucune cause de malentendu. Si les intérêts que représentent respectivement nos deux Assemblées sont parfois très différents, je ne crois pas qu'ils soient jamais rivaux ; au contraire, ils sont souvent identiques. Rien donc ne s'oppose à ce que notre action s'exerce en commun pour le bien général de tout l'Annam, lorsque les circonstances le demanderont. Je vous prie, Monsieur le Président, d'agréer, avec l'assurance de notre très haute considération pour vous-même et votre Compagnie, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Signé : IL SOUFFRE -o- Lettre N°612-A du 4 mars 1929 de M. le Résident Supérieur en Annam transmettant à notre Compagnie pour examen et avis le dossier relatif au projet de mise en réserve du massif forestier de Van-Loc (Quang-Binh). À La Chambre mixte de Tourane ne croit devoir formuler aucune objection au sujet de la mise en réserve projetée. n° 263ea Hué, le 9 mars 1929. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM, à Monsieur le Président