jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à mon interrogatoire, dont il dressa procès-verbal, et le lendemain j'étais mis en liberté. En même temps trois conseillers municipaux, l'un président du tribunal de commerce, l'autre président du conseil d'arrondissement, étaient aussi arrêtés. Le président du tribunal civil était gardé à vue dans son hôtel. Le Bulletin départemental d'Eure-et-Loir et la partie officielle du Moniteur de Tours contenaient une Note mensongère et flétrissante sur la ville, les fonctionnaires et la municipalité de Dreux. Tous ces faits sont exposés dans un Mémoire que nous avons remis, le 4 août 1871, à la commission instituée par l'Assemblée nationale pour l'examen des actes du Gouvernement du 4 septembre; je joins à la présente un exemplaire de ce Mémoire. Il doit exister, tant à la préfecture de Chartres que dans les archives du ministère de Tours, des dossiers relatifs à cette ténébreuse affaire. Mais il paraît qu'on n'en retrouve pas la trace, que personne, aujourd'hui, ne serait l'auteur de ces violences et de ces infamies, chacun en déclinant la responsabilité; de sorte que nous n'avons pas encore pu nettement savoir sur l'ordre de qui, sous quel prétexte même, nous avons été ainsi arrêtés et flétris; il faut pourtant que justice s'accomplisse. J'ai l'honneur de déposer entre vos mains et de vous prier de transmettre à M. le procureur général ma plainte sur les faits d'arrestation illégale et arbitraire dont j'ai été l'objet, afin que M. le procureur général, avec la haute et courageuse impartialité qui lui caractérise, veuille bien, à raison de ces faits, exercer les poursuites exigées par la loi. En même temps je viens vous prier, monsieur le ministre, de vouloir bien saisir M. le procureur général d'une autre plainte que je vous adresse par la présente, à raison de faits tombant sous l'application des articles 608 et 609 du Code d'instruction criminelle, 120 et 341 du Code pénal, et relatifs à mon incarcération irrégulière et illégale dans la prison de Chartres. Ces faits sont particulièrement exposés dans une lettre que j'adresse aujourd'hui à M. le ministre de l'intérieur et dont je joins ici la copie. Vous verrez par cette lettre,
de déposer entre vos mains et de vous prier de transmettre à M. le procureur général ma plainte sur les faits d'arrestation illégale et arbitraire dont j'ai été l'objet, afin que M. le procureur général, avec la haute et courageuse impartialité qui lui caractérise, veuille bien, à raison de ces faits, exercer les poursuites exigées par la loi. En même temps je viens vous prier, monsieur le ministre, de vouloir bien saisir M. le procureur général d'une autre plainte que je vous adresse par la présente, à raison de faits tombant sous l'application des articles 608 et 609 du Code d'instruction criminelle, 120 et 341 du Code pénal, et relatifs à mon incarcération irrégulière et illégale dans la prison de Chartres. Ces faits sont particulièrement exposés dans une lettre que j'adresse aujourd'hui à M. le ministre de l'intérieur et dont je joins ici la copie. Vous verrez par cette lettre, monsieur le garde des sceaux, par suite de quelles extrémités, de quelles provocations j'ai été réduit à formuler cette seconde plainte. Veuillez agréer, etc. BATARDON. À M. le Ministre de l'Intérieur. Dreux, le 9 janvier 1873. Monsieur le ministre, Il y a dix-huit mois, le conseil municipal de Dreux vous demandait, par mon organe, de vouloir bien autoriser dans le Journal officiel l'insertion de sa protestation contre les arrestations illégales et arbitraires dont nous avions été l'objet au mois d'octobre 1870, ainsi que contre la note infamante et les mensonges contenus dans la partie officielle du Bulletin départemental d'Eure-et-Loir et du Moniteur de Tours. Vous m'avez fait observer avec raison qu'au sortir des commotions de Paris, et pour ne pas nuire à l'apaisement des esprits, il n'y avait pas alors lieu d'accueillir cette publicité; nous nous sommes associés à ces hautes considérations, et, en effet, depuis ce moment, nous n'avons rien publié de nos justes réclamations; nous devions d'ailleurs espérer que les auteurs de ces infamies et de ces violences auraient la loyauté de prendre l'initiative, non pas de notre réhabilitation, nous n'en avons pas besoin aux yeux des gens de cœur et de patriotisme, mais d'une déclaration publique reconnaissant
demandait, par mon organe, de vouloir bien autoriser dans le Journal officiel l'insertion de sa protestation contre les arrestations illégales et arbitraires dont nous avions été l'objet au mois d'octobre 1870, ainsi que contre la note infamante et les mensonges contenus dans la partie officielle du Bulletin départemental d'Eure-et-Loir et du Moniteur de Tours. Vous m'avez fait observer avec raison qu'au sortir des commotions de Paris, et pour ne pas nuire à l'apaisement des esprits, il n'y avait pas alors lieu d'accueillir cette publicité; nous nous sommes associés à ces hautes considérations, et, en effet, depuis ce moment, nous n'avons rien publié de nos justes réclamations; nous devions d'ailleurs espérer que les auteurs de ces infamies et de ces violences auraient la loyauté de prendre l'initiative, non pas de notre réhabilitation, nous n'en avons pas besoin aux yeux des gens de cœur et de patriotisme, mais d'une déclaration publique reconnaissant ou qu'ils s'étaient trompés ou qu'ils avaient été trompés; c'est tout ce que nous leur aurions demandé, quand même nous eussions pensé (et, pour ma part, j'en suis convaincu) que cette ténébreuse affaire n'est pas le résultat seulement d'une erreur; les choses en seraient restées là. Nos espérances n'ayant pas été réalisées, loin s'en faut, je me suis déterminé à m'adresser à la justice de mon pays. Là, il faudra bien qu'on s'explique enfin, que nous sachions pour quel motif, sous quel prétexte nous avons été incarcérés; pourquoi la ville de Dreux, ses fonctionnaires, sa municipalité ont été flétris dans des documents officiels, alors que, dans ces tristes journées d'octobre 1870, ils ont fait largement leur devoir. J'ai demandé au gardien-chef de la prison de Chartres : 1° la communication de vue du registre d'écrou; 2° la copie de ce registre pour la partie me concernant. Celui-ci, dont je n'incrimine pas la bonne volonté, n'ayant pas cru pouvoir me donner satisfaction sans y avoir été autorisé par M. le préfet, je me suis adressé en personne le 30 octobre, puis par lettres des 1er et 8 novembre 1872, à la préfecture d'Eure-et-Loir, pour qu'il fût donné au gardien l'autorisation qu'il
été réalisées, loin s'en faut, je me suis déterminé à m'adresser à la justice de mon pays. Là, il faudra bien qu'on s'explique enfin, que nous sachions pour quel motif, sous quel prétexte nous avons été incarcérés; pourquoi la ville de Dreux, ses fonctionnaires, sa municipalité ont été flétris dans des documents officiels, alors que, dans ces tristes journées d'octobre 1870, ils ont fait largement leur devoir. J'ai demandé au gardien-chef de la prison de Chartres : 1° la communication de vue du registre d'écrou; 2° la copie de ce registre pour la partie me concernant. Celui-ci, dont je n'incrimine pas la bonne volonté, n'ayant pas cru pouvoir me donner satisfaction sans y avoir été autorisé par M. le préfet, je me suis adressé en personne le 30 octobre, puis par lettres des 1er et 8 novembre 1872, à la préfecture d'Eure-et-Loir, pour qu'il fût donné au gardien l'autorisation qu'il désirait. Je n'ai même pas eu l'honneur de recevoir une réponse. J'ai donc été réduit à assigner le gardien devant le tribunal civil de Chartres. Mon droit à la communication et à la copie du registre d'écrou est incontestable. La loi du 29 septembre 1791, les articles 46, 50 et 54 du décret du 18 juin 1811 le consacrent formellement. La loi serait-elle muette, que le bon sens et l'équité protestent en ma faveur. L'année avait déjà été plusieurs fois remise à l'audience, lorsque, le 9 décembre dernier, j'ai reçu, par la sous-préfecture de Dreux, l'avis que vous aviez, monsieur le ministre, donné des ordres pour qu'il me fût donné satisfaction. Le même jour, le gardien remettait à mon avoué une pièce, dont voici la copie textuelle et sur laquelle je me permets d'appeler toute votre attention : "1° Ordre d'écrou. — Le gardien-chef recevra en dépôt à la maison d'arrêt M. Batardon, maire de Dreux, arrêté sur dépêche du Gouvernement de Tours. Chartres, le 12 octobre 1870. — Signé : E. LABICHE." "2° Extrait du registre d'écrou de la maison de dépôt n° 505. "Batardon (Eugène-Charles), âgé de 51 ans, né à Thillay (Seine-et-Oise), maire de la ville de
54 du décret du 18 juin 1811 le consacrent formellement. La loi serait-elle muette, que le bon sens et l'équité protestent en ma faveur. L'année avait déjà été plusieurs fois remise à l'audience, lorsque, le 9 décembre dernier, j'ai reçu, par la sous-préfecture de Dreux, l'avis que vous aviez, monsieur le ministre, donné des ordres pour qu'il me fût donné satisfaction. Le même jour, le gardien remettait à mon avoué une pièce, dont voici la copie textuelle et sur laquelle je me permets d'appeler toute votre attention : "1° Ordre d'écrou. — Le gardien-chef recevra en dépôt à la maison d'arrêt M. Batardon, maire de Dreux, arrêté sur dépêche du Gouvernement de Tours. Chartres, le 12 octobre 1870. — Signé : E. LABICHE." "2° Extrait du registre d'écrou de la maison de dépôt n° 505. "Batardon (Eugène-Charles), âgé de 51 ans, né à Thillay (Seine-et-Oise), maire de la ville de Dreux, y demeurant, inculpé d'intelligence avec l'ennemi. — Signé : FRAUJON, brigadier; METIENNE, gardien-chef." "3° Extraction. — Conduit à Tours à la disposition du Gouvernement de cette ville. — Chartres, le 12 octobre 1870. — Signé : FRAUJON, brigadier. Certifié conforme par le gardien-chef, sous signature, des prisons de Chartres. — Chartres, le 8 décembre 1872. — Signé : METIENNE." J'ai tout lieu de croire que cette copie est conforme à l'original. Mais enfin je veux voir le registre même. C'est mon droit, et je pense, monsieur le ministre, que, par vos ordres, vous n'avez pas entendu qu'il me fût accordé seulement une partie de ma demande et refusé la partie essentielle. On me la refuse cependant. Le gardien-chef m'a signifié les conclusions suivantes : "Premièrement. — Le 20 décembre 1872. Attendu, dit-il, que Batardon, malgré qu'il lui ait été donné copie de la pièce qu'il demandait, et oubliant que cette copie lui avait été remise à titre obligé et gracieux, et sans reconnaissance en aucune façon des droits qu'il prétendait avoir, demande aujourd'hui au tribunal, etc. Attendu que s'exécuter dans de pareilles circonstances, ce serait reconnaître les droits de Batardon et admettre que toute personne pourrait se présenter à
— Chartres, le 8 décembre 1872. — Signé : METIENNE." J'ai tout lieu de croire que cette copie est conforme à l'original. Mais enfin je veux voir le registre même. C'est mon droit, et je pense, monsieur le ministre, que, par vos ordres, vous n'avez pas entendu qu'il me fût accordé seulement une partie de ma demande et refusé la partie essentielle. On me la refuse cependant. Le gardien-chef m'a signifié les conclusions suivantes : "Premièrement. — Le 20 décembre 1872. Attendu, dit-il, que Batardon, malgré qu'il lui ait été donné copie de la pièce qu'il demandait, et oubliant que cette copie lui avait été remise à titre obligé et gracieux, et sans reconnaissance en aucune façon des droits qu'il prétendait avoir, demande aujourd'hui au tribunal, etc. Attendu que s'exécuter dans de pareilles circonstances, ce serait reconnaître les droits de Batardon et admettre que toute personne pourrait se présenter à la maison d'arrêt et exiger la copie de son registre d'écrou, ce qui est au contraire formellement contesté; Attendu que, si Batardon avait à se plaindre d'une incarcération illégale, il devait suivre les prescriptions du Code d'instruction criminelle, etc. Deuxièmement. — Le 29 décembre 1872. — Attendu que, sous formes indirectes, Batardon voudrait faire juger qu'il a le droit de venir à la maison d'arrêt collationner la minute de l'écrou, c'est-à-dire le registre d'écrou lui-même; Attendu que la loi du 29 septembre 1791 est à tort invoquée par Batardon comme ordonnant au gardien de communiquer des registres aux parties intéressées; Attendu, etc. Par ces motifs se déclare le tribunal incompétent et condamne Batardon aux dépens. Ainsi, malgré la loi, malgré même vos instructions formelles, monsieur le ministre, on refuse de montrer le registre d'écrou. Pourquoi ? Croit-on me rebutter avec ces puérils obstacles ? On se trompe. On me contraint à continuer un procès qu'on n'eût pas même dû me réduire à commencer. En vérité, c'est à faire déborder la patience la mieux trempée, et je ne sais quelles maladroites et pernicieuses inspirations peuvent guider le gardien-chef. Il est un agent inférieur, pris, ainsi qu'on le voit souvent, comme bouc
indirectes, Batardon voudrait faire juger qu'il a le droit de venir à la maison d'arrêt collationner la minute de l'écrou, c'est-à-dire le registre d'écrou lui-même; Attendu que la loi du 29 septembre 1791 est à tort invoquée par Batardon comme ordonnant au gardien de communiquer des registres aux parties intéressées; Attendu, etc. Par ces motifs se déclare le tribunal incompétent et condamne Batardon aux dépens. Ainsi, malgré la loi, malgré même vos instructions formelles, monsieur le ministre, on refuse de montrer le registre d'écrou. Pourquoi ? Croit-on me rebutter avec ces puérils obstacles ? On se trompe. On me contraint à continuer un procès qu'on n'eût pas même dû me réduire à commencer. En vérité, c'est à faire déborder la patience la mieux trempée, et je ne sais quelles maladroites et pernicieuses inspirations peuvent guider le gardien-chef. Il est un agent inférieur, pris, ainsi qu'on le voit souvent, comme bouc émissaire dans ces déplorables taquineries. Espérons que, lui du moins, sera couvert à temps, et qu'on ne lui laissera pas supporter tous les torts. Par les conclusions qui me sont signifiées sous le nom du gardien-chef, on m'objecte que « je devrais suivre les prescriptions du Code d'instruction criminelle. » Il me répugnait d'en arriver à cette extrémité, et d'ailleurs, en matière criminelle, l'action appartient non pas aux particuliers, mais seulement au ministère public. C'est un cas de cour d'assises. Mais puisqu'on me fait l'honneur de m'appeler sur ce terrain, je ne reculerai pas, et je m'empresse de répondre à la provocation. Je saisis aujourd'hui même de la question M. le procureur général en la personne de M. le ministre de la justice. En même temps je lui remets le Mémoire que nous avons déposé à la commission instituée par l'Assemblée nationale pour l'examen des actes du Gouvernement du 4 septembre, afin qu'il exercise telle action que sa conscience lui dictera à raison des arrestations illégales et arbitraires dont nous avons été l'objet en 1870. Je fais les remarques suivantes : 1° L'article 608 du Code d'instruction criminelle interdit de faire aucune arrestation sans être porteur et sans justifier d'un
Il me répugnait d'en arriver à cette extrémité, et d'ailleurs, en matière criminelle, l'action appartient non pas aux particuliers, mais seulement au ministère public. C'est un cas de cour d'assises. Mais puisqu'on me fait l'honneur de m'appeler sur ce terrain, je ne reculerai pas, et je m'empresse de répondre à la provocation. Je saisis aujourd'hui même de la question M. le procureur général en la personne de M. le ministre de la justice. En même temps je lui remets le Mémoire que nous avons déposé à la commission instituée par l'Assemblée nationale pour l'examen des actes du Gouvernement du 4 septembre, afin qu'il exercise telle action que sa conscience lui dictera à raison des arrestations illégales et arbitraires dont nous avons été l'objet en 1870. Je fais les remarques suivantes : 1° L'article 608 du Code d'instruction criminelle interdit de faire aucune arrestation sans être porteur et sans justifier d'un mandat d'arrêt. Il exige que ce mandat soit remis au gardien et inscrit sur le registre d'écrou. — Or, si la copie ci-dessus relatée du registre d'écrou est exacte, les francs-tireurs qui m'ont arrêté à Dreux, puis écroué à Chartres, et le gardien-chef n'ont point accompli cette condition. En effet, le mandat ci-dessus (si on peut lui donner un nom juridique), signé Labiche, porte la date du 12 octobre 1870, c'est-à-dire qu'il est postérieur en date à mon arrestation, qui est du 11. 2° Le même article 608 exige que l'acte d'écrou soit signé tant par ceux qui ont arrêté le prévenu et l'ont amené en prison que par le gardien-chef. — La copie d'écrou porte les signatures : Fraujon, brigadier; Étienne, gardien chef. Or, je n'ai été ni arrêté ni écroué par le brigadier Fraujon, mais bien par les francs-tireurs de Foudras et autres, qui m'ont amené à la prison de Chartres, qui auraient dû signer le registre, et dont je ne vois pas la signature exigée par la loi. — Comment la signature Fraujon se trouve-t-elle là ?... Toutes ces infractions sont justiciables de la cour d'assises. Les passions qui s'agilent derrière le gardien-chef devront s'imputer d'amener à
le mandat ci-dessus (si on peut lui donner un nom juridique), signé Labiche, porte la date du 12 octobre 1870, c'est-à-dire qu'il est postérieur en date à mon arrestation, qui est du 11. 2° Le même article 608 exige que l'acte d'écrou soit signé tant par ceux qui ont arrêté le prévenu et l'ont amené en prison que par le gardien-chef. — La copie d'écrou porte les signatures : Fraujon, brigadier; Étienne, gardien chef. Or, je n'ai été ni arrêté ni écroué par le brigadier Fraujon, mais bien par les francs-tireurs de Foudras et autres, qui m'ont amené à la prison de Chartres, qui auraient dû signer le registre, et dont je ne vois pas la signature exigée par la loi. — Comment la signature Fraujon se trouve-t-elle là ?... Toutes ces infractions sont justiciables de la cour d'assises. Les passions qui s'agilent derrière le gardien-chef devront s'imputer d'amener à de pareilles conséquences. Envisageant les choses d'un point plus juste et plus élevé, placé au-dessus des rancunes et des coteries locales, vous n'avez pas hésité, monsieur le ministre, à donner des ordres pour que ma demande, quel qu'en fût le but, reçut la satisfaction immédiate que la loi et l'équitable raison commandent. J'ai voulu, par cette lettre, destinée probablement à devenir publique, vous en exprimer ma reconnaissance, et constater que, si vos ordres ont été si scandaleusement esquivés, si des maladresses et des passions intéressées impriment à cette affaire un développement et une publicité qu'elle n'eût jamais dû avoir, la responsabilité n'en doit pas, loin de là, remonter jusqu'à vous. Veuillez agréer, etc. BATARDON. Réponse de M. VINGT AIN au mémoire de M. BATARDON Publiée dans le Journal de Dreux du 13 septembre 1871 et adressée à la Commission d'enquête. Le 9 septembre 1870, j'étais appelé à Chartres par une lettre de M. Labiche, nommé préfet d'Eure-et-Loir, en même temps que j'étais convoqué à assister à une assemblée départementale, composée des membres du conseil général et des conseils d'arrondissement. Je fus nommé, par cette assemblée, membre du comité de défense du département. Dès sa première séance, ce comité se déclara
raison commandent. J'ai voulu, par cette lettre, destinée probablement à devenir publique, vous en exprimer ma reconnaissance, et constater que, si vos ordres ont été si scandaleusement esquivés, si des maladresses et des passions intéressées impriment à cette affaire un développement et une publicité qu'elle n'eût jamais dû avoir, la responsabilité n'en doit pas, loin de là, remonter jusqu'à vous. Veuillez agréer, etc. BATARDON. Réponse de M. VINGT AIN au mémoire de M. BATARDON Publiée dans le Journal de Dreux du 13 septembre 1871 et adressée à la Commission d'enquête. Le 9 septembre 1870, j'étais appelé à Chartres par une lettre de M. Labiche, nommé préfet d'Eure-et-Loir, en même temps que j'étais convoqué à assister à une assemblée départementale, composée des membres du conseil général et des conseils d'arrondissement. Je fus nommé, par cette assemblée, membre du comité de défense du département. Dès sa première séance, ce comité se déclara en permanence et me nomma son secrétaire, en sorte que ces fonctions me retinrent à Chartres, où je dus m'occuper à la préfecture, du service, devenu très-important, de la défense, sans autre titre que celui de secrétaire du comité et sans aucune autorité propre. Le lundi 10 octobre, vers cinq heures du soir, M. Goussard, de Lèves, arrivant de Dreux, demanda à nous faire connaître les faits militaires qui s’étaient produits à Dreux dans la journée, faits dont il avait été le témoin. Il résultait de son récit que les volontaires de Dreux, aidés de la mobile de l’Aigle et de celle de Domfront, et soutenus par les gardes nationales des environs, avaient livré, à Chérizy, un combat dont le résultat était encore inconnu à son départ. Ma détermination fut aussitôt prise. Je ne pouvais rester indifférent au sort de mes concitoyens, dont le hasard de la guerre allait décider. Je déclarai au préfet que je voulais partir, et je lui demandai, avec une délégation qui m’autorisât à pourvoir par tous les moyens à la défense de Dreux, des renforts qui permettaient de repousser l’ennemi. Une dépêche télégraphique, immédiatement expédiée à Maintenon où se trouvait la mobile de Lot-et-Garonne, transmit
heures du soir, M. Goussard, de Lèves, arrivant de Dreux, demanda à nous faire connaître les faits militaires qui s’étaient produits à Dreux dans la journée, faits dont il avait été le témoin. Il résultait de son récit que les volontaires de Dreux, aidés de la mobile de l’Aigle et de celle de Domfront, et soutenus par les gardes nationales des environs, avaient livré, à Chérizy, un combat dont le résultat était encore inconnu à son départ. Ma détermination fut aussitôt prise. Je ne pouvais rester indifférent au sort de mes concitoyens, dont le hasard de la guerre allait décider. Je déclarai au préfet que je voulais partir, et je lui demandai, avec une délégation qui m’autorisât à pourvoir par tous les moyens à la défense de Dreux, des renforts qui permettaient de repousser l’ennemi. Une dépêche télégraphique, immédiatement expédiée à Maintenon où se trouvait la mobile de Lot-et-Garonne, transmit l’ordre de diriger un bataillon de ce corps sur Marcousecux, par Nogent-le-Roi. On savait l’ennemi contenu à Chérizy, et on était en droit de le supposer, d’après les ordres qui avaient été donnés aux forces concentrées à Dreux. Le bataillon de Lot-et-Garonne devait prendre à revers la position occupée par les troupes allemandes, et décider la victoire. Un convoi de munitions, que l’entrée en ligne du bataillon de Lot-et-Garonne exigeait, fut organisé. Ce convoi ne pouvait être exposé, sans défense, à un coup de main de l’ennemi ; il fut décidé qu’il serait accompagné par une brigade de gendarmerie et par les volontaires du Mans, commandés par M. de Poudras. C’étaient les seules troupes dont le préfet, obligé de couvrir Chartres, pouvait disposer. Les munitions furent chargées dans des voitures de réquisition, et, réglant ma marche sur celle de ce convoi, je quittai Chartres vers une heure du matin. M. Goussard, de Lèves, voulut bien me conduire dans sa voiture. En arrivant au Péage, je trouvai le convoi arrêté et un gendarme m’annonça que M. Sirven, sous-préfet de Dreux, était là et désirait me parler. M. Sirven me dit qu’il venait de quitter Dreux, parce que la ville n’était plus