jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
savoir si les dispositions testamentaires de M. Sevaistre, dans lesquelles il convient de se renfermer strictement, permettent ce que demande le rapport. M. de Blosseville croit que le meilleur moyen d'élucider la question, c'est de recourir aux termes mêmes du testament. « J'en ai une copie fidèle entre les mains, dit l'honorable membre, et j'en puis donner lecture au Conseil. Voici le texte même du testament : « Je donne et lègue au département de l'Eure une somme de cent cinquante mille francs, que je charge le Conseil général de ce département de placer, pour le revenu en être employé en œuvres de bienfaisance; je laisse à sa sagesse le soin de fixer les conditions nécessaires pour avoir droit à cette distribution; je désire seulement que les ouvriers en aient toujours la plus large part. « Vous le voyez, Messieurs, il y a latitude dans les termes. Le vœu du testateur est que, chaque année, le Conseil général de l'Eure applique à des œuvres de bienfaisance, qui devront porter principalement sur la classe ouvrière, le revenu des fonds qu'il lui a légués. » M. d'Albuféra pense que le legs de M. Sevaistre ne devrait pas être mêlé et perdu dans les divers articles du budget. Il mérite bien les honneurs d'un chapitre à part. «La ressource, dit l'honorable opinant, est d'une nature exceptionnelle; l'emploi doit l'être aussi. Il n'y a rien de commun entre un budget départemental et les fonds de M. Sevaistre. Le legs de M. Sevaistre est un dépôt qui vous a été confié dans l'intérêt des infortunés du département, que vous devez personnellement et annuellement administrer et que vous devez scrupuleusement défendre. C'est une institution qu'il est de votre devoir de protéger, surtout à sa naissance, pour l'établir sur de bonnes bases. Si vous laissez le legs de M. Sevaistre se mêler et se confondre au budget, avant quelques années ce legs sera détourné, par une pente insensible, involontaire, de sa situation première, et il finira peut-être par servir à payer des entretiens de route ou des réparations de bâtiments. M. le Préfet croit que le legs
les divers articles du budget. Il mérite bien les honneurs d'un chapitre à part. «La ressource, dit l'honorable opinant, est d'une nature exceptionnelle; l'emploi doit l'être aussi. Il n'y a rien de commun entre un budget départemental et les fonds de M. Sevaistre. Le legs de M. Sevaistre est un dépôt qui vous a été confié dans l'intérêt des infortunés du département, que vous devez personnellement et annuellement administrer et que vous devez scrupuleusement défendre. C'est une institution qu'il est de votre devoir de protéger, surtout à sa naissance, pour l'établir sur de bonnes bases. Si vous laissez le legs de M. Sevaistre se mêler et se confondre au budget, avant quelques années ce legs sera détourné, par une pente insensible, involontaire, de sa situation première, et il finira peut-être par servir à payer des entretiens de route ou des réparations de bâtiments. M. le Préfet croit que le legs de M. Sevaistre ne peut figurer qu'au sous-chapitre XVIII, où il est porté, et qui a pour titre : Encouragements et secours. Ce legs est un vrai secours, et un secours donné aux malheureux. S'il a été appliqué à des bourses à l'école normale, c'est que ces bourses étaient accordées à des fils de familles d'ouvriers pauvres, au secours desquelles on vient vraiment, en assurant à leurs enfants une profession modeste, mais sûre. M. Lefebvre-Duruflé pense qu'en égard à l'origine toute spéciale des fonds provenant du legs de M. Sevaistre, il ne doit pas être confondu avec les autres articles du sous-chapitre XVIII ; il devrait y former au moins une section particulière et spéciale. Quant à l'emploi, c'est au Conseil à le déterminer et à le préciser chaque année. Le Conseil peut déléguer l'exécution des désignations qu'il fait ; mais l'initiative lui en appartient et il est de son devoir de l'exercer. A la suite de ces observations, le rapport de la commission d'assistance est approuvé et ses conclusions, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées. Budget de 1857. 2e section. Le Conseil procède alors au vote des articles réservés des sous-chapitres XVIII et XXI, comme suit
à des fils de familles d'ouvriers pauvres, au secours desquelles on vient vraiment, en assurant à leurs enfants une profession modeste, mais sûre. M. Lefebvre-Duruflé pense qu'en égard à l'origine toute spéciale des fonds provenant du legs de M. Sevaistre, il ne doit pas être confondu avec les autres articles du sous-chapitre XVIII ; il devrait y former au moins une section particulière et spéciale. Quant à l'emploi, c'est au Conseil à le déterminer et à le préciser chaque année. Le Conseil peut déléguer l'exécution des désignations qu'il fait ; mais l'initiative lui en appartient et il est de son devoir de l'exercer. A la suite de ces observations, le rapport de la commission d'assistance est approuvé et ses conclusions, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées. Budget de 1857. 2e section. Le Conseil procède alors au vote des articles réservés des sous-chapitres XVIII et XXI, comme suit : SOUS-CHAPITRE XVIII. Publication d'un annuaire départemental (la dépense est évaluée à 1,200 fr., sur quoi les communes pourront payer 700 fr.) 500 » Carte géologique du département par M. Antoine Passy (1er compte sur 1,500 fr., montant de la subvention demandée pour cet objet) 500 » Secours, à M. Chevalier, ancien huissier de la préfecture 200 » Secours à M. Cardou, ancien employé de la sous-préfecture de Pont-Audemer 200 » Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires (y compris le report des 1,000 fr. qui étaient annuellement alloués au sous-ch. XXII.) 1,600 » Elèves sages-femmes 2,100 » — 117 — Propagation de la vaccine 1,500 » Sur l'article : Subventions aux sociétés de secours mutuels, M. le Préfet se propose, vu l'excédant de crédit que présente habituellement cet article, de le réduire à 260 francs et d'employer les 240 francs qui en seront détachés à rétablir le secours accordé, par délibération du Conseil, à M. Durupt. En conséquence, ces articles sont ainsi votés : Secours à M. Durupt, ancien employé de la préfecture 240 » Subventions aux sociétés de secours mutuels 260 » Secours pour les dépenses du conseil de salubrité 200 » Entretien d'élèves à l'école
Chevalier, ancien huissier de la préfecture 200 » Secours à M. Cardou, ancien employé de la sous-préfecture de Pont-Audemer 200 » Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires (y compris le report des 1,000 fr. qui étaient annuellement alloués au sous-ch. XXII.) 1,600 » Elèves sages-femmes 2,100 » — 117 — Propagation de la vaccine 1,500 » Sur l'article : Subventions aux sociétés de secours mutuels, M. le Préfet se propose, vu l'excédant de crédit que présente habituellement cet article, de le réduire à 260 francs et d'employer les 240 francs qui en seront détachés à rétablir le secours accordé, par délibération du Conseil, à M. Durupt. En conséquence, ces articles sont ainsi votés : Secours à M. Durupt, ancien employé de la préfecture 240 » Subventions aux sociétés de secours mutuels 260 » Secours pour les dépenses du conseil de salubrité 200 » Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers et à celle des arts et manufactures de Paris 4,750 » Entretien de sourds-muets 2,250 » — de jeunes aveugles, à Paris 600 » Secours à la société de patronage formée à Rouen pour les jeunes filles libérées ou détenues des départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure 300 » Chaire de logique au lycée d'Evreux 500 » Fondation Henri Sevaistre 6,460 » SOUS-CHAPITRE XXI. Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 4,000 » Le vote des articles réservés de la 2e section du budget se trouvant ainsi complété, le Conseil vote la récapitulation de cette même section dans les termes suivants : Séance du 29 août. RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTION. DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XV. Edifices départementaux 4,357 » — XVI. Routes départementales 455,412 » — XVII. Subventions aux communes 24,300 » — XVIII. Encouragements et secours 50,440 » — XIX. Cultes 8,000 » — XX. Mendicité 4,000 » — XXI. Dépenses diverses 24,548 » — XXII. Dettes extraordinaires 4,703 39 » Total des dépenses de la 2e section 272,400 39 » RECETTES DE LA 2e SECTION. Fonds libres de 1855, art. 1 4,287 07 » Produit des 7 centimes 256,678
et de l'Eure 300 » Chaire de logique au lycée d'Evreux 500 » Fondation Henri Sevaistre 6,460 » SOUS-CHAPITRE XXI. Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 4,000 » Le vote des articles réservés de la 2e section du budget se trouvant ainsi complété, le Conseil vote la récapitulation de cette même section dans les termes suivants : Séance du 29 août. RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTION. DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XV. Edifices départementaux 4,357 » — XVI. Routes départementales 455,412 » — XVII. Subventions aux communes 24,300 » — XVIII. Encouragements et secours 50,440 » — XIX. Cultes 8,000 » — XX. Mendicité 4,000 » — XXI. Dépenses diverses 24,548 » — XXII. Dettes extraordinaires 4,703 39 » Total des dépenses de la 2e section 272,400 39 » RECETTES DE LA 2e SECTION. Fonds libres de 1855, art. 1 4,287 07 » Produit des 7 centimes 256,678 34 » Produits éventuels 40,485 04 » Fonds libres de 1855, art. 3 650 » Total des recettes de la 2e section 272,400 39 » Le Conseil, usant de la faculté que lui donne la loi du 14 juillet 1856, vote, en faveur des dépenses facultatives d'utilité départementale, l'imposition de 7 centimes, au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, en 1857. 5e section. Le Conseil complète de la manière suivante le vote des deux paragraphes réservés à la 3e section, vote sur lequel le Conseil est éclairé aujourd'hui, par le rapport de la commission des chemins vicinaux. DETTES DU SERVICE VICINAL. Dépenses imputables sur le reste disponible des 3 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 20 mai 1851, pendant les années 1852, 1853 et 1854. Dettes du service vicinal 221 34 » §4. TRAVAUX D'ACHÈVEMENT DES CHEMINS VICINAUX. Dépenses imputables sur les 3 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 31 mars 1855, pendant les années 1855, 1856, 1857; 1858 et 4 centime en 1859, et sur le reste disponible du produit de l'imposition en 1855. Travaux d'achèvement des chemins vicinaux de grande communication 434,797 88 » Le vote de
7 centimes, au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, en 1857. 5e section. Le Conseil complète de la manière suivante le vote des deux paragraphes réservés à la 3e section, vote sur lequel le Conseil est éclairé aujourd'hui, par le rapport de la commission des chemins vicinaux. DETTES DU SERVICE VICINAL. Dépenses imputables sur le reste disponible des 3 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 20 mai 1851, pendant les années 1852, 1853 et 1854. Dettes du service vicinal 221 34 » §4. TRAVAUX D'ACHÈVEMENT DES CHEMINS VICINAUX. Dépenses imputables sur les 3 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 31 mars 1855, pendant les années 1855, 1856, 1857; 1858 et 4 centime en 1859, et sur le reste disponible du produit de l'imposition en 1855. Travaux d'achèvement des chemins vicinaux de grande communication 434,797 88 » Le vote de la récapitulation de la 3e section, ci-après énoncée, suit celui des deux paragraphes précédents. RÉCAPITULATION DE LA IIIe SECTION. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XXIV. Impositions extraordinaires 469,732 30 — XXIV. Emprunts » Total des dépenses de la 3e section 469,732 30 » RECETTES DE LA 3e SECTION. Fonds libres sur centimes extraordinaires de 1855 4,988 96 Produit des centimes extraordinaires en 1857 464,743 34 » Total des recettes de la 3e section 469,732 30 » M. Guillaume Petit, rapporteur de la commission du budget, en soumet la 4e section au vote du Conseil général. Il fait remarquer que deux chiffres de cette section ont souffert des modifications, par suite du retrait du crédit de 4,200 fr. applicable à des gratifications aux agents-voyers et de l'augmentation du traitement de ces agents. Le premier article modifié est celui énoncé pour frais d'impressions et dépenses diverses, qui doit être réduit à 5,800 fr. Le second est celui consacré aux subventions pour travaux, etc., qui doit être augmenté de 4,200 fr., et porté à 434,912 fr. 97 cent. La 4e section du budget et sa récapitulation, mises aux voix par M. le Président, sont votées de la manière suivante : 4e section. Dépenses spéciales. QUATRIÈME
extraordinaires de 1855 4,988 96 Produit des centimes extraordinaires en 1857 464,743 34 » Total des recettes de la 3e section 469,732 30 » M. Guillaume Petit, rapporteur de la commission du budget, en soumet la 4e section au vote du Conseil général. Il fait remarquer que deux chiffres de cette section ont souffert des modifications, par suite du retrait du crédit de 4,200 fr. applicable à des gratifications aux agents-voyers et de l'augmentation du traitement de ces agents. Le premier article modifié est celui énoncé pour frais d'impressions et dépenses diverses, qui doit être réduit à 5,800 fr. Le second est celui consacré aux subventions pour travaux, etc., qui doit être augmenté de 4,200 fr., et porté à 434,912 fr. 97 cent. La 4e section du budget et sa récapitulation, mises aux voix par M. le Président, sont votées de la manière suivante : 4e section. Dépenses spéciales. QUATRIÈME SECTION. DÉPENSES SPÉCIALES SOUS-CHAPITRE XXV. IMPOSITION SPÉCIALE DE 5 CENTIMES POUR TRAVAUX SUR LES CHEMINS VICINAUX EN 1857. Subvention pour travaux des chemins vicinaux de grande communication dans le département 434,947 97 » Traitements des agents-voyers, savoir : 4 Agent-voyer en chef 5,000 » 2 Agents-voyers d'arrondissement, 4e classe, à 2,700 fr. 5,400 » 3 Agents-voyers d'arrond. 42,600 » 2e classe, à 2,400 fr. 7,200 » 42 Agents-voyers cantonaux, compris le chef de bureau du voyer en chef, 4e classe, à 4,800 ». 24,600 », 42 Agents-voyers cantonnaux, 2e classe, à 4,600..49,200 »(64,800 » 4 5 Agents voyers cantonaux, 3e classe, à 1,400..21,000 »] 7 Piqueurs à 900 fr. 6,300 » Ensemble 85,700 » — 424 — Réserves pour frais d'impressions et dépenses diverses 5,800 » Savoir : Impressions.. 2,500 » Frais de bureau et de tournées à M. l'Agent-Voyer en chef. 1,600 » Frais de bureau et de tournées aux agents-voyers d'arrondissements, à 300 fr. l'un 1,500 » Dépenses imprévues 200 » Dettes. — Impressions de formules, en 1855 (solde) 1,479 50 Dotation des agents-voyers à la caisse de retraite départementale. 9,000 » (1re annuité sur 43,500 fr.) SOUS-CHAPITRE XXVI. Contingents communaux et souscriptions particulières pour travaux de chemins
2,700 fr. 5,400 » 3 Agents-voyers d'arrond. 42,600 » 2e classe, à 2,400 fr. 7,200 » 42 Agents-voyers cantonaux, compris le chef de bureau du voyer en chef, 4e classe, à 4,800 ». 24,600 », 42 Agents-voyers cantonnaux, 2e classe, à 4,600..49,200 »(64,800 » 4 5 Agents voyers cantonaux, 3e classe, à 1,400..21,000 »] 7 Piqueurs à 900 fr. 6,300 » Ensemble 85,700 » — 424 — Réserves pour frais d'impressions et dépenses diverses 5,800 » Savoir : Impressions.. 2,500 » Frais de bureau et de tournées à M. l'Agent-Voyer en chef. 1,600 » Frais de bureau et de tournées aux agents-voyers d'arrondissements, à 300 fr. l'un 1,500 » Dépenses imprévues 200 » Dettes. — Impressions de formules, en 1855 (solde) 1,479 50 Dotation des agents-voyers à la caisse de retraite départementale. 9,000 » (1re annuité sur 43,500 fr.) SOUS-CHAPITRE XXVI. Contingents communaux et souscriptions particulières pour travaux de chemins vicinaux de grande communication 175,800 » RÉCAPITULATION DE LA IVe SECTION. DÉPENSES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXV. Centimes spéciaux pour chemins vicinaux 236,892 47 — XXVI. Contingents et souscriptions pour les chemins vicinaux. 175,800 » Total des dépenses de la 4e section. 442,692 47 Le Conseil général n'est pas appelé à délibérer sur l'emploi des fonds de subventions, portés pour ordre seulement au présent sous-chapitre ; quoique rattaché au budget départemental, pour participer aux avantages de la comptabilité de ce service, ce fonds de subvention est d'origine communale. Séance du 29 août. Séance du 29 août. RECETTES DE LA 4e SECTION. Fonds libres de 1855 2,185 32 Produit des 5 centimes d'impositions spéciales 234,707 15 Contingents communaux et souscriptions particulières 175,800 » Total des recettes de la 4e section. 412,692 47 Le Conseil vote 5 centimes sur le principal des quatre contributions directes de 1857, pour former, avec le reliquat de 1855, les contingents communaux et le produit des amendes en 1857, des ressources égales aux dépenses spéciales. Route départementale n° 18. Traverse de Thiberville. M. Guillaume Petit, au nom de la commission du budget, soumet à l'approbation du Conseil général, qui l'accorde, les plans de la traverse de Thiberville, route départementale
sur l'emploi des fonds de subventions, portés pour ordre seulement au présent sous-chapitre ; quoique rattaché au budget départemental, pour participer aux avantages de la comptabilité de ce service, ce fonds de subvention est d'origine communale. Séance du 29 août. Séance du 29 août. RECETTES DE LA 4e SECTION. Fonds libres de 1855 2,185 32 Produit des 5 centimes d'impositions spéciales 234,707 15 Contingents communaux et souscriptions particulières 175,800 » Total des recettes de la 4e section. 412,692 47 Le Conseil vote 5 centimes sur le principal des quatre contributions directes de 1857, pour former, avec le reliquat de 1855, les contingents communaux et le produit des amendes en 1857, des ressources égales aux dépenses spéciales. Route départementale n° 18. Traverse de Thiberville. M. Guillaume Petit, au nom de la commission du budget, soumet à l'approbation du Conseil général, qui l'accorde, les plans de la traverse de Thiberville, route départementale n° 18. Le défaut de cette formalité, qui aurait dû être remplie l'année précédente, a retardé les travaux urgents à faire pour la facilité de la circulation dans la traverse de Thiberville. Sur les instances de M. de Margeot, le Conseil recommande ces travaux à toute la sollicitude de M. le Préfet. Routes départementales. Travaux neufs. M. Guillaume Petit, non plus comme rapporteur de la commission du budget, mais comme membre du Conseil général, voudrait aller au devant d'une difficulté qui ne manquera pas de s'élever plus tard, à propos de l'emploi du centime extraordinaire, destiné à compléter les travaux neufs des routes départementales, et dont le Conseil a réclamé une application spéciale. « Voici, dit l'honorable membre, comment les faits se sont passés. Primitivement un état, renfermant plus d'un million de travaux neufs, a été présenté au Conseil. Cet état comprenait deux ordres de travaux : 1° les travaux nécessaires à un achèvement complet et suffisant des routes départementales; 2° les travaux qui n'avaient pour objet que des embellissements et une sorte de perfectionnements de luxe. Sur la présentation de cet état, le Conseil rejeta les travaux d'embellissement superflus, et déclara ne vouloir faire face qu'aux dépenses des travaux
le Préfet. Routes départementales. Travaux neufs. M. Guillaume Petit, non plus comme rapporteur de la commission du budget, mais comme membre du Conseil général, voudrait aller au devant d'une difficulté qui ne manquera pas de s'élever plus tard, à propos de l'emploi du centime extraordinaire, destiné à compléter les travaux neufs des routes départementales, et dont le Conseil a réclamé une application spéciale. « Voici, dit l'honorable membre, comment les faits se sont passés. Primitivement un état, renfermant plus d'un million de travaux neufs, a été présenté au Conseil. Cet état comprenait deux ordres de travaux : 1° les travaux nécessaires à un achèvement complet et suffisant des routes départementales; 2° les travaux qui n'avaient pour objet que des embellissements et une sorte de perfectionnements de luxe. Sur la présentation de cet état, le Conseil rejeta les travaux d'embellissement superflus, et déclara ne vouloir faire face qu'aux dépenses des travaux nécessaires. Ces derniers travaux s'élevaient, en chiffres ronds, à 460,000 fr. Le Conseil vota en conséquence, pour couvrir cette dépense, un centime pendant dix ans. Mais, lorsqu'il s'agit de faire sanctionner le vote du Conseil général par une loi, on ajouta à l'état primitif quelques nouveaux travaux, que l'on crut sans doute indispensables, et on fournit un nouvel état renfermant 80,000 fr. de travaux de plus. Les ressources ne sont donc plus en harmonie avec les dépenses. Parmi les travaux portés dans l'état, il y en a qui montent de 25 à 30,000 fr.; M. l'Ingénieur n'ose les attaquer, dans la crainte que les ressources ne finissent par lui manquer pour les achever. » M. Guillaume Petit propose de renvoyer à M. le Préfet l'examen de la question de savoir s'il ne serait pas convenable de combler la différence qui existe entre les recettes et les dépenses, et de voter un centime et demi pendant quelques années. M. Lefebvre-Durufle fait observer que les déficits qui viennent d'être exposés par M. Guillaume Petit prouvent, jusqu'à l'évidence, avec quel soin il est nécessaire que le Conseil veille à l'exécution de ses délibérations, et se montre sévère sur la spécialité des crédits. M.
sans doute indispensables, et on fournit un nouvel état renfermant 80,000 fr. de travaux de plus. Les ressources ne sont donc plus en harmonie avec les dépenses. Parmi les travaux portés dans l'état, il y en a qui montent de 25 à 30,000 fr.; M. l'Ingénieur n'ose les attaquer, dans la crainte que les ressources ne finissent par lui manquer pour les achever. » M. Guillaume Petit propose de renvoyer à M. le Préfet l'examen de la question de savoir s'il ne serait pas convenable de combler la différence qui existe entre les recettes et les dépenses, et de voter un centime et demi pendant quelques années. M. Lefebvre-Durufle fait observer que les déficits qui viennent d'être exposés par M. Guillaume Petit prouvent, jusqu'à l'évidence, avec quel soin il est nécessaire que le Conseil veille à l'exécution de ses délibérations, et se montre sévère sur la spécialité des crédits. M. d'Albuféra s'élève avec énergie contre cette extension donnée à l'état des travaux sur lequel le Conseil avait voté le centime extraordinaire. « Il y a eu un tableau pour vous, Messieurs, dit-il, et un autre pour la loi. Vous n'avez voulu et vous n'avez voté que l'état des travaux nécessaires ; mais on voulait aussi des travaux d'embellissement, et on en aura introduit une partie dans le tableau destiné pour la loi. La durée de vos sessions est courte, Messieurs ; ceux qui exécutent vos délibérations ont toute l'année pour eux. Si vous ne manifestez pas une résolution ferme, l'homme de l'année l'emportera nécessairement sur les hommes de huit jours. Le Conseil a voté sur un état de 460,000 francs de travaux, c'est celui-là qui doit être exécuté ; je m'oppose à la proposition de M. Guillaume Petit. » La proposition de M. Guillaume Petit, mise aux voix par M. le Président, est rejetée. Péréquation de la contribution foncière. M. Guillaume Petit demande la parole au nom de la commission de péréquation, pour la lecture du rapport de cette commission. « Messieurs, en 1844 et 1845, sur la demande d'un assez grand nombre de communes et les délibérations de plusieurs