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CHANCEL, ancien ingénieur des Ponts et Chaussées à Briançon. EUZIÈRE, maire de Gap. GRIMA, député. HIER, avocat à la Cour d'appel de Montpellier. JOUBERT, notaire à Rosans. JOUGLARD, notaire à Gap. LAURENÇON, député. MARTIN, avocat à Gap. NICOLAS, juge de paix à Grenoble. PAVIE, industriel à Savines. PRAT, manufacturier à La Salle. PROVANSAL, Alfred, notaire à Laragne. QUEYRAS, industriel à La Roche-sous-Briançon. ROZAN, médecin principal militaire en retraite à Château-Ville-Vieille. VAGNAT, docteur en médecine à Briançon. VOLLAIRE, propriétaire à Gap. M. CHANCEL, le plus jeune membre du Conseil est invité à remplir les fonctions de secrétaire. Le bureau provisoire étant constitué, M. le secrétaire fait l'appel des membres qui sont tous présents. M. le Président invite l'Assemblée à procéder à la nomination du bureau définitif et fait statuer d'abord sur la question de savoir s'il y aura un ou deux vice-présidents et un ou deux secrétaires. L'Assemblée, consultée, décide qu'il y aura deux vice-présidents et deux secrétaires. Il est procédé au vote pour la nomination du président. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Votants 24 M. XAVIER BLANC 21 voix. Bulletins blancs 3 En conséquence, M. Xavier BLANC est proclamé président. On passe ensuite à l'élection des deux vice-présidents. Votants 24 MM. CHAIX 23 voix. PROVANSAL Alfred 19 — ROZAN 2 — MM. CHAIX et PROVANSAL sont élus vice-présidents. Le scrutin, ouvert pour l'élection de deux secrétaires, donne le résultat suivant : Votants 24 MM. BOUCHIÉ-DEBELLE 2 voix. ITIER : 24 — MARTIN 21 — MM. ITIER et MARTIN sont nommés secrétaires. Enfin L'Assemblée procède à la nomination de deux membres chargés de la rédaction du compte-rendu sommaire. Votants 24 MM. ABEL, 21 voix. GRIMAUD 18 — MM. ABEL et GRIMAUD sont élus secrétaires de la rédaction du compte-rendu sommaire. . M. Xavier BLANC est installé comme président définitif et M. ITIER prend place au bureau comme secrétaire. Le bureau étant définitivement constitué, M. le Président en avise par lettre M. le Préfet qui se rend à la séance. 332 DELIBERATIONS M. Xavier BLANC, président, prend la parole et prononce l'allocution d'usage. Après avoir remercié l'Assemblée du
deux vice-présidents. Votants 24 MM. CHAIX 23 voix. PROVANSAL Alfred 19 — ROZAN 2 — MM. CHAIX et PROVANSAL sont élus vice-présidents. Le scrutin, ouvert pour l'élection de deux secrétaires, donne le résultat suivant : Votants 24 MM. BOUCHIÉ-DEBELLE 2 voix. ITIER : 24 — MARTIN 21 — MM. ITIER et MARTIN sont nommés secrétaires. Enfin L'Assemblée procède à la nomination de deux membres chargés de la rédaction du compte-rendu sommaire. Votants 24 MM. ABEL, 21 voix. GRIMAUD 18 — MM. ABEL et GRIMAUD sont élus secrétaires de la rédaction du compte-rendu sommaire. . M. Xavier BLANC est installé comme président définitif et M. ITIER prend place au bureau comme secrétaire. Le bureau étant définitivement constitué, M. le Président en avise par lettre M. le Préfet qui se rend à la séance. 332 DELIBERATIONS M. Xavier BLANC, président, prend la parole et prononce l'allocution d'usage. Après avoir remercié l'Assemblée du nouvel honneur qu'elle lui a décerné, en le portant pour la onzième fois à la présidence il adresse un mot de sympathique regret aux anciens membres du Conseil général qui ne sont pas revenus et souhaite la bienvenue aux nouveaux membres qui les ont remplacés, et sont venus, dit-il, en quelque sorte rajeunir l'Assemblée. Il est heureux de voir tous les membres réunis dans l'amour du pays, de la France et de la République, et émet quelques considérations générales rassurantes sur la politique intérieure et extérieure du pays à la suite de l'année parlementaire qui finit. Il constate avec une satisfaction patriotique que le bon sens du pays a fait justice des attaques factieuses dirigées contre la forme du gouvernement et qui auraient jeté la France dans des aventures dont il est difficile de mesurer le péril. Il salue avec orgueil notre nouvelle armée qui par sa bravoure offre une des garanties les plus efficaces de la paix en imposant un respect salutaire aux puissances étrangères. Il termine en adressant des paroles de bienvenue à M. le Préfet, dont il loue hautement la civière laborieuse et les qualités connues d'administrateur intègre et dévoué. M. le Président ayant donné la parole
quelque sorte rajeunir l'Assemblée. Il est heureux de voir tous les membres réunis dans l'amour du pays, de la France et de la République, et émet quelques considérations générales rassurantes sur la politique intérieure et extérieure du pays à la suite de l'année parlementaire qui finit. Il constate avec une satisfaction patriotique que le bon sens du pays a fait justice des attaques factieuses dirigées contre la forme du gouvernement et qui auraient jeté la France dans des aventures dont il est difficile de mesurer le péril. Il salue avec orgueil notre nouvelle armée qui par sa bravoure offre une des garanties les plus efficaces de la paix en imposant un respect salutaire aux puissances étrangères. Il termine en adressant des paroles de bienvenue à M. le Préfet, dont il loue hautement la civière laborieuse et les qualités connues d'administrateur intègre et dévoué. M. le Président ayant donné la parole à M. le Préfet celui-ci commence par adresser ses remerciements au Gouvernement qui l'a placé à la tête de ce département. Il proteste de son dévouement aux intérêts des Hautes-Alpes, en s'intitulant lui-même un compatriote de la plaine. Sa mission sera, dit-il, toute d'apaisement et de conciliation et prenant acte de la presque-unanimité avec laquelle s'est effectuée l'élection des membres du bureau, il voit dans cette entente DELIBERATIONS 333 un heureux présage et salue la concentration de toutes les forces républicaines dans les Hautes-Alpes. M. le Préfet termine son discours en offrant au Conseil son concours le plus dévoué, pour la solution des affaires intéressant le pays. M. le Président donne acte à M. CHANCEL de la remise de la médaille commémorative des fêtes du Centenaire de l'Assemblée des Etats du Dauphiné au mois de juin 1788. Cette médaille sera encadrée et servira à orner la salle du Conseil. M. le Président invite l'Assemblée à former trois bureaux qui nommeront les diverses commissions. A cet effet, M. le Président appelle les huit premiers noms trouvés dans l'urne. Ces huit membres composeront le premier bureau. Ce sont : MM. BOUCHIÉ-DEBELLE, VAGNAT, AUGIER, VOLLAIRE, BELLON, CHANCEL, PROVANSAL, CHAIX. Le deuxième bureau est
de la presque-unanimité avec laquelle s'est effectuée l'élection des membres du bureau, il voit dans cette entente DELIBERATIONS 333 un heureux présage et salue la concentration de toutes les forces républicaines dans les Hautes-Alpes. M. le Préfet termine son discours en offrant au Conseil son concours le plus dévoué, pour la solution des affaires intéressant le pays. M. le Président donne acte à M. CHANCEL de la remise de la médaille commémorative des fêtes du Centenaire de l'Assemblée des Etats du Dauphiné au mois de juin 1788. Cette médaille sera encadrée et servira à orner la salle du Conseil. M. le Président invite l'Assemblée à former trois bureaux qui nommeront les diverses commissions. A cet effet, M. le Président appelle les huit premiers noms trouvés dans l'urne. Ces huit membres composeront le premier bureau. Ce sont : MM. BOUCHIÉ-DEBELLE, VAGNAT, AUGIER, VOLLAIRE, BELLON, CHANCEL, PROVANSAL, CHAIX. Le deuxième bureau est composé à son tour de : MM. GRIMAUD, PAVIE, BONNIARD, ROZAN, JOUBERT, ABEL, JOUGLARD, LAURENÇON. Enfin le troisième bureau est composé de : MM. EUZIÈRE, NICOLAS, QUEYRAS, ITIER, Xavier BLANC, MARTIN, PRAT, Balthazar BLANC. La séance est suspendue. Les trois bureaux se retirent dans des locaux différents pour procéder à la nomination des huit commissions spéciales. A la reprise de la séance, M. le Président donne lecture du résultat des trois bureaux. 334 • DÉLIBÉRATIONS Sont nommés : Commission des Finances : MM. BONNIARD, PRAT, VOLLAIRE. Commission des Roules nationales, Chemins de fer, Travaux publics : MM. CHANCEL, GRIMAUD, ITIER. Commission de l'Agriculture, des Canaux et Forêts : MM. BOUCHIÉ-DEBELLE, JOUGLARD, NICOLAS. Commission des Chemins vicinaux : MM. BELLON, PAVIE, QUEYRAS, Commission de l'Administration municipale et départementale : MM. CHAIX, EUZIÈRE, LAURENÇON. Commission de l'Instruction publique: MM. ABEL, MARTIN, PROVANSAL. Commission de l'Assistance publique : MM. Balthazar BLANC, ROZAN, VAGNAT. Commission des Vœux et Objets divers : MM. AUGIER, JOUBERT, PRAT. Chaque Commission désignera le membre chargé du rapport. M. le Président après avoir distribué les pièces et dossiers aux diverses commissions qui doivent en connaître ordonne la lecture des procès-verbaux des trois Conseils d'arrondissement du département des Hautes-Alpes. M.
la nomination des huit commissions spéciales. A la reprise de la séance, M. le Président donne lecture du résultat des trois bureaux. 334 • DÉLIBÉRATIONS Sont nommés : Commission des Finances : MM. BONNIARD, PRAT, VOLLAIRE. Commission des Roules nationales, Chemins de fer, Travaux publics : MM. CHANCEL, GRIMAUD, ITIER. Commission de l'Agriculture, des Canaux et Forêts : MM. BOUCHIÉ-DEBELLE, JOUGLARD, NICOLAS. Commission des Chemins vicinaux : MM. BELLON, PAVIE, QUEYRAS, Commission de l'Administration municipale et départementale : MM. CHAIX, EUZIÈRE, LAURENÇON. Commission de l'Instruction publique: MM. ABEL, MARTIN, PROVANSAL. Commission de l'Assistance publique : MM. Balthazar BLANC, ROZAN, VAGNAT. Commission des Vœux et Objets divers : MM. AUGIER, JOUBERT, PRAT. Chaque Commission désignera le membre chargé du rapport. M. le Président après avoir distribué les pièces et dossiers aux diverses commissions qui doivent en connaître ordonne la lecture des procès-verbaux des trois Conseils d'arrondissement du département des Hautes-Alpes. M. MARTIN donne lecture du procès-verbal de l'arrondissement de Gap. M. PROVANSAL invite le Conseil à s'associer aux vœux du Conseil d'arrondissement et à formuler un vœu tendant à ce que l'horaire des trains de la Compagnie P.-L.-M. ne soit pas DELIBERATIONS 335 modifié dans le département, et que le train partant de Gap à 3 h. 33 du matin ne soit ni supprimé ni retardé. MM. EUZIÈRE et ITIER font valoir chacun à leur tour de nouvelles raisons à l'appui du vœu de M. PROVANSAL qui est adopté à l'unanimité avec la rédaction suivante: « Le Conseil général émet à l'unanimité le vœu le plus énergique en faveur du maintien intégral de l'horaire actuel des trains de la Compagnie P.-L.-M. dans les Hautes-Alpes. « Les modifications annoncées auraient les résultats les plus funestes pour le département au triple point de vue des intérêts administratifs, postaux et commerciaux de notre région. « En effet, si le train partant de Gap à 3 h. 33 minutes du matin était supprimé ou simplement retardé : « 1° Les correspondances commerciales et surtout administratives à destination des communes rurales subiraient un retard de vingt-quatre heures. « 2° La correspondance des trains serait modifiée à
partant de Gap à 3 h. 33 du matin ne soit ni supprimé ni retardé. MM. EUZIÈRE et ITIER font valoir chacun à leur tour de nouvelles raisons à l'appui du vœu de M. PROVANSAL qui est adopté à l'unanimité avec la rédaction suivante: « Le Conseil général émet à l'unanimité le vœu le plus énergique en faveur du maintien intégral de l'horaire actuel des trains de la Compagnie P.-L.-M. dans les Hautes-Alpes. « Les modifications annoncées auraient les résultats les plus funestes pour le département au triple point de vue des intérêts administratifs, postaux et commerciaux de notre région. « En effet, si le train partant de Gap à 3 h. 33 minutes du matin était supprimé ou simplement retardé : « 1° Les correspondances commerciales et surtout administratives à destination des communes rurales subiraient un retard de vingt-quatre heures. « 2° La correspondance des trains serait modifiée à tel point que les voyageurs et marchandises en grande vitesse à destination : d'abord, à Avignon ; de l'express de Paris allant sur Tarascon et Cette, et des lignes de la Compagnie du Midi, ensuite de la ligne de Meyrargues et des départements du Var et des Alpes-Maritimes, ne pourraient plus correspondre. Les négociants ne pourraient plus faire en une seule journée le voyage aller et retour entre Gap et les autres localités du département d’une part, et les grands centres des départements voisins notamment Marseille et Grenoble d’autre part, si le train de 3 h. 33 du matin était supprimé ou simplement retardé. 4° Si le nombre des trains directs et sans arrêt entre les Hautes-Alpes et Marseille était diminué l'agriculture et le commerce locaux en souffriraient cruellement. Or, si le département des Hautes-Alpes fournit peut-être un moins grand nombre de voyageurs et une moindre quantité de marchandises, voyageurs et marchandises effectuant un parcours plus considérable donnent à la Compagnie un produit au moins égal à celui fourni par le département limitrophe. M. ABEL demande contrairement au vœu formulé par le Conseil d’arrondissement de Gap que le Conseil général émette un vœu pour la création d’un courrier partant de
plus correspondre. Les négociants ne pourraient plus faire en une seule journée le voyage aller et retour entre Gap et les autres localités du département d’une part, et les grands centres des départements voisins notamment Marseille et Grenoble d’autre part, si le train de 3 h. 33 du matin était supprimé ou simplement retardé. 4° Si le nombre des trains directs et sans arrêt entre les Hautes-Alpes et Marseille était diminué l'agriculture et le commerce locaux en souffriraient cruellement. Or, si le département des Hautes-Alpes fournit peut-être un moins grand nombre de voyageurs et une moindre quantité de marchandises, voyageurs et marchandises effectuant un parcours plus considérable donnent à la Compagnie un produit au moins égal à celui fourni par le département limitrophe. M. ABEL demande contrairement au vœu formulé par le Conseil d’arrondissement de Gap que le Conseil général émette un vœu pour la création d’un courrier partant de Séderon qui passerait par Ribiers pour se rendre à Sisteron. M. PROVANSAL demande à son tour au Conseil de rejeter cette proposition, contraire aux vœux des populations de la Drôme. Il soutient énergiquement la nécessité d'établir un courrier se rendant directement de Séderon à Laragne. Après un nouvel échange d’observations entre MM. ABEL, PROVANSAL et CHANCEL, le vœu de M. PROVANSAL pour l'établissement d'un courrier direct de Séderon à Laragne conformément au vœu du Conseil d’arrondissement de Gap est mis aux voix et adopté par le Conseil. M. PAVIE rappelant un autre vœu du Conseil d’arrondissement formule à son tour un vœu tendant à ce que les divers matériaux employés dans les travaux publics des Hautes-Alpes, tels que bois, chaux hydraulique, ardoises, soient tous pris dans le département. M. le Préfet déclare qu’il mettra tous ses soins à prescrire aux divers services l’usage de ces matériaux. À l’unanimité le Conseil adopte le vœu. M. VAGNAT donne lecture du procès-verbal du Conseil d'arrondissement de Briançon. M. ROZAN dépose à la suite un vœu tendant à ce que la limite d’âge pour la fréquentation des écoles primaires, fixée à 13 ans par la loi soit reportée pour les garçons, par tolérance, jusqu’à
entre MM. ABEL, PROVANSAL et CHANCEL, le vœu de M. PROVANSAL pour l'établissement d'un courrier direct de Séderon à Laragne conformément au vœu du Conseil d’arrondissement de Gap est mis aux voix et adopté par le Conseil. M. PAVIE rappelant un autre vœu du Conseil d’arrondissement formule à son tour un vœu tendant à ce que les divers matériaux employés dans les travaux publics des Hautes-Alpes, tels que bois, chaux hydraulique, ardoises, soient tous pris dans le département. M. le Préfet déclare qu’il mettra tous ses soins à prescrire aux divers services l’usage de ces matériaux. À l’unanimité le Conseil adopte le vœu. M. VAGNAT donne lecture du procès-verbal du Conseil d'arrondissement de Briançon. M. ROZAN dépose à la suite un vœu tendant à ce que la limite d’âge pour la fréquentation des écoles primaires, fixée à 13 ans par la loi soit reportée pour les garçons, par tolérance, jusqu’à 16 ans, même dans les écoles mixtes. M. le Préfet s’associe à ce vœu en promettant de faire tout ce qu’il pourra pour obtenir ce résultat et ajoute qu’il se propose de faire augmenter le nombre des cours d’adultes. M. le Président fait remarquer que les cours d’adultesquelle que soit leur utilité n’ont pas donné dans le département les résultats qu’on en attendait. M. CHANCEL attribue le manque de fréquentation de ces cours aux heures tardives de la soirée où ils ont lieu. MM. EUZIÈRE, CHANCEL et PROVANSAL appuient le vœu de M. ROZAN qui est adopté. M. VAGNAT fait remarquer que les travaux de la route de Saint-Pierre à Saint-André sont suspendus depuis un certain temps. Il désirerait obtenir de l’Administration des explications sur ce fait, et faire prescrire la reprise des travaux. Le Conseil décide que ce vœu sera transmis à la commission des chemins vicinaux, pour être plus complètement étudié. M. LAURENÇON informe le Conseil qu’il est heureux de lui annoncer que M. le général baron Berge, commandant le XIVe corps d’armée, approuve et demande même la création d’une route passant par le col d’Izoard et le col de Vars. M. ROZAN fait remarquer qu’il résulte des
leur utilité n’ont pas donné dans le département les résultats qu’on en attendait. M. CHANCEL attribue le manque de fréquentation de ces cours aux heures tardives de la soirée où ils ont lieu. MM. EUZIÈRE, CHANCEL et PROVANSAL appuient le vœu de M. ROZAN qui est adopté. M. VAGNAT fait remarquer que les travaux de la route de Saint-Pierre à Saint-André sont suspendus depuis un certain temps. Il désirerait obtenir de l’Administration des explications sur ce fait, et faire prescrire la reprise des travaux. Le Conseil décide que ce vœu sera transmis à la commission des chemins vicinaux, pour être plus complètement étudié. M. LAURENÇON informe le Conseil qu’il est heureux de lui annoncer que M. le général baron Berge, commandant le XIVe corps d’armée, approuve et demande même la création d’une route passant par le col d’Izoard et le col de Vars. M. ROZAN fait remarquer qu’il résulte des explications présentées au Conseil général par M. LAURENÇON que l’autorité militaire serait décidée à demander l’ouverture du chemin de grande communication N° 2, entre le refuge du col Izoard et Brunissard. Cette ligne a été admise l’année dernière dans la catégorie des chemins stratégiques, entre Briançon et le col Izoard. Or l’ouverture de la lacune précitée rendrait le chemin viable sur tout son parcours, c’est-à-dire jusque près de Château Queyras où il aboutit sur le chemin de grande communication N5, également stratégique. M. ROZAN soumet au Conseil le vœu suivant qui est adopté à l’unanimité. Le Conseil général, pénétré de l’importance de cette voie de communication, qui relierait directement le canton d’Aiguilles à Briançon, son chef-lieu d’arrondissement, émet le vœu que ce chemin N° 2 soit classé dans toute son étendue au rang des chemins stratégiques, et que, pour sa prompte ouverture, le ministre de la guerre veuille bien appliquer l’achèvement complet de cette ligne une partie des fonds d'emprunts votés spécialement pour la construction des chemins de cette catégorie. M. BOUCHIÉ-DEBELLE donne lecture du procès-verbal du Conseil d’arrondissement d’Embrun. Sur l’initiative de M. Laurençon, le Conseil général émet à l’unanimité un vœu énergique pour réclamer la construction d’un chemin
Or l’ouverture de la lacune précitée rendrait le chemin viable sur tout son parcours, c’est-à-dire jusque près de Château Queyras où il aboutit sur le chemin de grande communication N5, également stratégique. M. ROZAN soumet au Conseil le vœu suivant qui est adopté à l’unanimité. Le Conseil général, pénétré de l’importance de cette voie de communication, qui relierait directement le canton d’Aiguilles à Briançon, son chef-lieu d’arrondissement, émet le vœu que ce chemin N° 2 soit classé dans toute son étendue au rang des chemins stratégiques, et que, pour sa prompte ouverture, le ministre de la guerre veuille bien appliquer l’achèvement complet de cette ligne une partie des fonds d'emprunts votés spécialement pour la construction des chemins de cette catégorie. M. BOUCHIÉ-DEBELLE donne lecture du procès-verbal du Conseil d’arrondissement d’Embrun. Sur l’initiative de M. Laurençon, le Conseil général émet à l’unanimité un vœu énergique pour réclamer la construction d’un chemin de fer à voie étroite de Vizille à Bourg-d’Oisans, en raison des intérêts généraux de la défense qui s’y rattachent. M. le président du Conseil général se charge de transmettre ce vœu par voie télégraphique au président du Conseil général de l’Isère. La séance est levée à six heures du soir et la prochaine séance fixée au mercredi 21 août, à deux heures de l'après-midi. le Préfet pour déposer un rapport supplémentaire sur l'application de la loi du vingt-quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-neuf, relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Ce rapport est transmis à la Commission de l’Assistance publique. M. le Préfet dépose ensuite un rapport supplémentaire sur l’application de la loi du 4 avril 1889, concernant : 1° Les conditions auxquelles les chèvres pourront être conduites au pâturage. 2° L’époque de l’ouverture et de la clôture des colombiers. 3° La distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines de la voie publique. Ce rapport est transmis à la Commission de l’Agriculture et des Forêts. Aucun rapport des commissions n’étant encore prêt à être communiqué à l’Assemblée, la séance est levée à trois heures et la prochaine séance est fixée au jeudi
soir et la prochaine séance fixée au mercredi 21 août, à deux heures de l'après-midi. le Préfet pour déposer un rapport supplémentaire sur l'application de la loi du vingt-quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-neuf, relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Ce rapport est transmis à la Commission de l’Assistance publique. M. le Préfet dépose ensuite un rapport supplémentaire sur l’application de la loi du 4 avril 1889, concernant : 1° Les conditions auxquelles les chèvres pourront être conduites au pâturage. 2° L’époque de l’ouverture et de la clôture des colombiers. 3° La distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines de la voie publique. Ce rapport est transmis à la Commission de l’Agriculture et des Forêts. Aucun rapport des commissions n’étant encore prêt à être communiqué à l’Assemblée, la séance est levée à trois heures et la prochaine séance est fixée au jeudi vingt-deux août, à une heure de l’après-midi. TROISIÈME SEANCE L’an mil huit cent quatre-vingt-neuf et le vingt-deux août, à une heure du soir, le Conseil général s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Xavier BLANC Tous les membres sont présents à l’exception de M. CHANCEL dont les excuses ont été agréées à la dernière séance. M. le Préfet assiste à la séance. Le compte-rendu sommaire des deux premières séances, lu par M. ABEL, est adopté. Plusieurs membres ayant fait observer que le procès-verbal ne mentionne point les vœux relatifs à la route n° 2, de Briançon au Queyras et à la route "nationale" du col de Vars, le procès-verbal, rectifié sur ce point, est ensuite adopté à l’unanimité M. le Président communique au Conseil : 1Une brochure de M.BRETON, sur la réorganisation cadastrale et la conservation du cadastre. L’examen de cet ouvrage est renvoyé à la Commission municipale et départementale. 2Une lettre de M. le sénateur BÉRANGER rappelant la subvention annuellement accordée par l’Assemblée à la société de Patronage des libérés. Cette lettre est renvoyée à la Commission de l’Assistance publique. M. EUZIÈRE donne lecture de son rapport relatif à l’administration communale et