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appels des Tribunaux de première instance et des Tribunaux de Commerce des départements des Ardennes, de la Moselle, se portent à cette Cour. COUR IMPÉRIALE DE MONTPELLIER. M. Goirand de Labaume, premier conseiller. M. Aragon, M. Pégat, M. Maiffredy de Robermont, M. Jac du Puget, conseillers. Conseillers. Messieurs, Gilles, Peytavin, Besset, Capelle, Bonafous, Pietri, Adam de Monclar, Chéry, Galavielle, Pitot, Blanchot, Grasset Costa. PARQUET. M. Dessauret, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE NANCY. M. Lezaud, premier président. M. Palhart, premier président honoraire. M. Riston, M. Garnier, présidents de chambre. M. Pierson, M. Massent, président honoraire. Conseillers. Messieurs, Coconnet de la Sahle, Beaupré, Lectère, Honnoraire, Bitte, Pierrot, Simonin, D'Arhots, De Bouvier, De Saint-Vincent, De Sers, De Comeau, De Roguier, Jeanpierre, Granié, Maurice, Jullien Briard, Bossu, Corrard, Chérot, Houdaille, Ragon, Coignon, Fabvier, Gast. PARQUET. M. Neveu-Lemaire, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de la Meurthe, de la Meuse, des Vosges, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE NÎMES. M. Teulon, premier conseiller. M. de Fornier de Chaussonne, M. Goirand de La Baume, M. Liquier, M. de Lapierre, conseillers. Conseillers. Messieurs, Vitalis, Correnson, Rivière de La Croix, Royot, Rousseau, Baragnon, Tailhand, Roussel, Ignon, Casabianca, Fajon, Pelon, De Gieu de Beaumont, De Fournas, Maigron, Que-Dions, Devèze-Biron, Ferrand de Missol, Marques, Maurin, Ponsinet, D'Olivier, Louvrier. PARQUET. M. Thouvenel, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère, de Vaucluse, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'ORLÉANS. M. Duboys (d'Angers), premier président. M. Villeneau, M. Laisné de Sainte-Marie, présidents de chambre. M. Porcher, conseiller. Conseillers. Messieurs, Martine, Tournemine, Boin, Perrot, Lemott-Phatary, Veau de Launay, Dupuis, Pétau, Erémont, Lafontaine, Deroisin, Fougeron, Mauge-du-Bost-des-Martin-Saint-Ange, Martine, Poilleau, Entes, Depoilly, Souque, Boucher d'Argis, Mantellier, Chevrier, Pichon-Dagry, Leroux, Miron de Lespiney, Renard, De Lille-Loture, Gueutette. PARQUET. M. Grandperret, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements
de Chaussonne, M. Goirand de La Baume, M. Liquier, M. de Lapierre, conseillers. Conseillers. Messieurs, Vitalis, Correnson, Rivière de La Croix, Royot, Rousseau, Baragnon, Tailhand, Roussel, Ignon, Casabianca, Fajon, Pelon, De Gieu de Beaumont, De Fournas, Maigron, Que-Dions, Devèze-Biron, Ferrand de Missol, Marques, Maurin, Ponsinet, D'Olivier, Louvrier. PARQUET. M. Thouvenel, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère, de Vaucluse, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'ORLÉANS. M. Duboys (d'Angers), premier président. M. Villeneau, M. Laisné de Sainte-Marie, présidents de chambre. M. Porcher, conseiller. Conseillers. Messieurs, Martine, Tournemine, Boin, Perrot, Lemott-Phatary, Veau de Launay, Dupuis, Pétau, Erémont, Lafontaine, Deroisin, Fougeron, Mauge-du-Bost-des-Martin-Saint-Ange, Martine, Poilleau, Entes, Depoilly, Souque, Boucher d'Argis, Mantellier, Chevrier, Pichon-Dagry, Leroux, Miron de Lespiney, Renard, De Lille-Loture, Gueutette. PARQUET. M. Grandperret, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE PARIS. (Suite page 445) COUR IMPÉRIALE DE PAU. M. de Romeuf, premier président. M. Dartigaux, M. Laporte, présidents de chambre. M. Brascou, M. Fourcade, conseillers. Conseillers. Messieurs, Mouller, Dufresnoy, M. Casamajor de Chir-Paray, Dartigaux, Chabaud, Ferrier, Bouvet, De Barde Maure, Carenne, Duteil-Harpignies, Dattéman, Julien, Jourdanet, Mendiet, Ahbadte, Nicodau, Fournier, Abeilhé, Adéma, Barbet, Darthez, De Caillave, Roumieu, De Montgailard, Tessonnet, Baquet de La Grenade, Borie. PARQUET. M. Falconnet, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements des Landes, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE POITIERS. M. de Stéze, premier président. M. Lavaur, M. Mervilleux-Duvergney, présidents de chambre. M. Legentic, M. Lébaut de Lamotte, président honoraire. Brochard, Duclaud, Bardet, Maniez de la Henné-Arnault, Picquet, Barbier-Dauphin, Des Taizon, Robert, Labady, Pilotelle, Bonnet, De Gennes, Mongrand, Maubert, Gaillard, Gette, Garran de Balzan, Duverger, Louvrier, Forcade, Hugueteau, Chennevin, Trolley, Lesueur, Rondeau, Sousselier, Clavelly, Aubucois de La Ville-Lamarque, Vincent-Motinière, Savary, du Bost, De Lagarde, Vandamme. PARQUET. M. Damay, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Charente-Inférieure. de Deux-Sèvres, de la Vendée, de
De Barde Maure, Carenne, Duteil-Harpignies, Dattéman, Julien, Jourdanet, Mendiet, Ahbadte, Nicodau, Fournier, Abeilhé, Adéma, Barbet, Darthez, De Caillave, Roumieu, De Montgailard, Tessonnet, Baquet de La Grenade, Borie. PARQUET. M. Falconnet, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements des Landes, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE POITIERS. M. de Stéze, premier président. M. Lavaur, M. Mervilleux-Duvergney, présidents de chambre. M. Legentic, M. Lébaut de Lamotte, président honoraire. Brochard, Duclaud, Bardet, Maniez de la Henné-Arnault, Picquet, Barbier-Dauphin, Des Taizon, Robert, Labady, Pilotelle, Bonnet, De Gennes, Mongrand, Maubert, Gaillard, Gette, Garran de Balzan, Duverger, Louvrier, Forcade, Hugueteau, Chennevin, Trolley, Lesueur, Rondeau, Sousselier, Clavelly, Aubucois de La Ville-Lamarque, Vincent-Motinière, Savary, du Bost, De Lagarde, Vandamme. PARQUET. M. Damay, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Charente-Inférieure. de Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, se portent cette cour. Doit être remplacé, en lui et en ses conseillers. (Décret du 12 décembre 1860.) Conseillers. Messieurs, CONCOURS IMPÉRIAL DE RENNES. M. Bouclier (C.), premier président. M. Tarot M. Piou présidents de chambre. M. Massabias, M. Pouhals, M. Durnava, M. Legéard de la Darryas, présidents honoraires. M. Potter M. Robinot de Saint-Cyr Conseillers. Messieurs, Le Besnard Hamel Tiengoun de Tréfariou. Delamarre, Lemercier De Kergrist. Bossis. Claret (Vannes). Fenigault. Hébert Terrier de Laistre. MM. de la Morvomme. Collin. Baudouin. Rabuau du Coudray. Ropartz. Androuin. Andréa. Couëton. Legué. Taslé Guépin. Thieullen. Baudouin Delfault Vanier. Grolleau-Villegueury. Gagon. Bernhard Janvier. Duret. Chevallier. Ridouel. Joivet. Hardy Lambert. Bert. Eude Laigneau-Duronceray. Dupuy. Guerault. Jourdan. PARQUET. M. Du Beux, procureur général. Les appels des tribunaux criminels, correctionnels, et des tribunaux de commerce des départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Inférieure, du Morbihan, se portent à cette Cour. CONCOURS IMPÉRIAL DE ROUEN. M. Massot, premier président. M. Carré (François), premier président honoraire. M. Gesbert, M. Le Tendre de Tourville présidents de chambre. M. Forestier & Camus. M. Truchard-Dumoulin, M. Renard & Bonoraire. Conseillers. Messieurs Levesque Gonse. Homberg. Carbonnier. Renaudeau. Lecanchois-Fermand. De Loye. Ogenson. Boivin-Champeaux. Moffet-Beaulieu. Legentil. Bourgeois. Nepveu Cocagne. O'Reilly. MM.
honoraires. M. Potter M. Robinot de Saint-Cyr Conseillers. Messieurs, Le Besnard Hamel Tiengoun de Tréfariou. Delamarre, Lemercier De Kergrist. Bossis. Claret (Vannes). Fenigault. Hébert Terrier de Laistre. MM. de la Morvomme. Collin. Baudouin. Rabuau du Coudray. Ropartz. Androuin. Andréa. Couëton. Legué. Taslé Guépin. Thieullen. Baudouin Delfault Vanier. Grolleau-Villegueury. Gagon. Bernhard Janvier. Duret. Chevallier. Ridouel. Joivet. Hardy Lambert. Bert. Eude Laigneau-Duronceray. Dupuy. Guerault. Jourdan. PARQUET. M. Du Beux, procureur général. Les appels des tribunaux criminels, correctionnels, et des tribunaux de commerce des départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Inférieure, du Morbihan, se portent à cette Cour. CONCOURS IMPÉRIAL DE ROUEN. M. Massot, premier président. M. Carré (François), premier président honoraire. M. Gesbert, M. Le Tendre de Tourville présidents de chambre. M. Forestier & Camus. M. Truchard-Dumoulin, M. Renard & Bonoraire. Conseillers. Messieurs Levesque Gonse. Homberg. Carbonnier. Renaudeau. Lecanchois-Fermand. De Loye. Ogenson. Boivin-Champeaux. Moffet-Beaulieu. Legentil. Bourgeois. Nepveu Cocagne. O'Reilly. MM. de Beau champ. Charles de Malmain. Censier. Prévost. Nogues. Justin. Lacroix Ricquier. Delahaie. De Rammfried. Bréard. Moreau. Vanvincq. Godefroy. Sauval. Fouet Compans Dezauche. Dreux PARQUET. M. Meillonye, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure se portent à cette cour. CONCOURS IMPÉRIAL DE TOULOUSE. M. Piou, premier président. M. Martin, M. de Castelbalet préidents de chambre. M. Daguillon-Rouget conseiller. M. Caze, M. Garrisson, président honoraire. Conseillers. Messieurs, D'Aldéguier. Ressigueac Carol & Métallon Sotomayor. La Steau. Prévost. Honoraire. Quérilhac. Niet. Bérigault. Laouan. Atan. Gairard. Caubet (Victor). Martel. Tarroux Sacaze (François) Sacaze (Félix) D'Olivier. Lartet. Fossé. Vernhette. Boyer de Montaigne De Gier de Boisjolin. Vigneault. Caubet. Denat. Escudié. Prostate. D'Artom. PARQUET. M. Gastambide, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, se portent à cette cour. Par décret du 8 décembre 1860, les réductions suivantes devront être opérées, au fur et à mesure des extinctions, dans les tribunaux ci-dessous: Cahors (8 juges à 7). Carcassonne (7). Chalon-sur-Saône (8). Charleville (7). Château-Thierry (8). Epinal (8). Grenoble (2 chambres) (10). Guéret (Creuse) (9). La Rochelle
portent à cette cour. CONCOURS IMPÉRIAL DE TOULOUSE. M. Piou, premier président. M. Martin, M. de Castelbalet préidents de chambre. M. Daguillon-Rouget conseiller. M. Caze, M. Garrisson, président honoraire. Conseillers. Messieurs, D'Aldéguier. Ressigueac Carol & Métallon Sotomayor. La Steau. Prévost. Honoraire. Quérilhac. Niet. Bérigault. Laouan. Atan. Gairard. Caubet (Victor). Martel. Tarroux Sacaze (François) Sacaze (Félix) D'Olivier. Lartet. Fossé. Vernhette. Boyer de Montaigne De Gier de Boisjolin. Vigneault. Caubet. Denat. Escudié. Prostate. D'Artom. PARQUET. M. Gastambide, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, se portent à cette cour. Par décret du 8 décembre 1860, les réductions suivantes devront être opérées, au fur et à mesure des extinctions, dans les tribunaux ci-dessous: Cahors (8 juges à 7). Carcassonne (7). Chalon-sur-Saône (8). Charleville (7). Château-Thierry (8). Epinal (8). Grenoble (2 chambres) (10). Guéret (Creuse) (9). La Rochelle (Charente-Inférieure) (7 juges à 3). Lunéville (9). Metz (5). Saint-Jean-d'Angély (6). Tarbes (7). Troyes (Aube) (8). Verdun (Meuse) (9). Vesoul (Haute-Saône) (8). Vesoul (Haute-Saône) (8). Les présidents et vice-présidents sont compris dans le nombre des juges fixés. Siège de la cour d'assises de l'Ain. Président Favre-Gilly. Siège de la cour d'assises de l'Aisne. Président Breton de Fenffe. Tribunaux de première instance, par ordre alphabétique de départements. AIN. Bourg. Président Jeandet. Gex. Nantua. Président Leduc. Bourg. Dupond. Poligny. Déchet. Genod. Villaibreux. DU BUISSON de la Bouille. CAVALCANTES. Président Paillet. Henriet. Lebrun-Renault. Bahu. Questel. Bernard. Bisson. Crosnier. Ce tribunal se divise en chambres. Siège de la cour d'assises de l'Aisne. Président Bretagne. DE ROMANCE. De Lattre. Combier. Lemaire. Billet. Leconte de la Simone père. Dersu. BERTHOU. Cadot. BABLET. Bonnard. HARDOUN. Froissard. SAINT-QUENTIN. DE CHAUTEMPS. Quinquescourt. DESSAIJS. Damade. VIOLETTE. TRÉVOUX. DELATTAT. AISSNE. Laon. Président Turquet. CÉPANVILLE. Président Gondallier Bonde Topy. LETESQUE. BOULLON. PERIN. TÉTART. BOTTET. SALLERON. QUINT (Charles). VERVINS. Président Lepelletier. AUDE. Président Baudetot. VILLON. (Aisne). DE BRACQUEMOND. (Lattre). TAUPIN. DE TIGNY. LARUE. TALON. GAILLARD. LETEU. VERGIN. Ce département ressortit à la cour impériale d'Amiens. ALLEZ. Cusset. Président Assolant. ROTIA. LAVOCAT. ANDRON. PETIT-CUËNOT. GOUYON. CHASSAGNE. SUGIER. GANNAT. BRENNAN. GAY. ROUX. ROLLAT. GODEMEAU. ROTTÉ.
d'assises de l'Aisne. Président Breton de Fenffe. Tribunaux de première instance, par ordre alphabétique de départements. AIN. Bourg. Président Jeandet. Gex. Nantua. Président Leduc. Bourg. Dupond. Poligny. Déchet. Genod. Villaibreux. DU BUISSON de la Bouille. CAVALCANTES. Président Paillet. Henriet. Lebrun-Renault. Bahu. Questel. Bernard. Bisson. Crosnier. Ce tribunal se divise en chambres. Siège de la cour d'assises de l'Aisne. Président Bretagne. DE ROMANCE. De Lattre. Combier. Lemaire. Billet. Leconte de la Simone père. Dersu. BERTHOU. Cadot. BABLET. Bonnard. HARDOUN. Froissard. SAINT-QUENTIN. DE CHAUTEMPS. Quinquescourt. DESSAIJS. Damade. VIOLETTE. TRÉVOUX. DELATTAT. AISSNE. Laon. Président Turquet. CÉPANVILLE. Président Gondallier Bonde Topy. LETESQUE. BOULLON. PERIN. TÉTART. BOTTET. SALLERON. QUINT (Charles). VERVINS. Président Lepelletier. AUDE. Président Baudetot. VILLON. (Aisne). DE BRACQUEMOND. (Lattre). TAUPIN. DE TIGNY. LARUE. TALON. GAILLARD. LETEU. VERGIN. Ce département ressortit à la cour impériale d'Amiens. ALLEZ. Cusset. Président Assolant. ROTIA. LAVOCAT. ANDRON. PETIT-CUËNOT. GOUYON. CHASSAGNE. SUGIER. GANNAT. BRENNAN. GAY. ROUX. ROLLAT. GODEMEAU. ROTTÉ. CHATRON. FINDEL. DIGNÉ. EMBERG. Fournier. Crillon. DRESDENS. De Launay. BERROT DES GOSSES. PRÉVOST. VARIOT. GUEUGNAULT. COURTELINE. GAUTHIER. SAGOT. BOSSÉ. Président Fourrat. BERGOUNIOUX. LATANDE. CLAPPY. RUBERT. BERNARD. ROY DE PIERROT. ARNOUX. SUST. PERSONNE. PEYROU. JURAMY. Greffier Peyroux. Juramy. CLEMENT. CANTILLON de Lacouture. GAP. Président Frappier de Saint-Martin. PERROTIN. ANDRÉ. BORDON. TAVERNIER. MARTIN. ROBERT. BLANC. MÉPLAIN. LABASTIE (Aug.). GUILLEMAND. SAULNIER. DE GAUDIN. MARTIN. BIONDAT. DEPIEDS. MARGOT-DUCOT. DESSAIJS. EYSSÉRIC. BARNICHON. DEPIEDS (J.H.). DE LA GRANGE. JANSELME. FOUCHOUX. GAUTIER D'ISTRAMB. TAUNAY. THIBAULT. VIMAL. SCHNEIDER. GARCHON. SAGOT. BOSSE. Président Eysseric. ALPES (HAUTES). Président Laphuèze. BARCELONE. CHAMBERY. ALLEZ. Crillon. COURTELINE. GARCHON. GAUTHIER. LEMAIRE. LEMOIGNE. EYSSAULT. D'ALBIOSSE. GAZAN. TARTANSON. AUDIER. DABRAY. DEMANDEL. MITONDE PEIRHOU. CAGNOLI. DUMONT. THIERRY. COURNÉSON. BERNARD. SAGOT. BOISSE. Président Leaucher. BORDEAUX. BERTRAND. DURAND. DE ROSSI. BAUDOIN. DE CHAVANNAC. CE DE L'ESCAUN DE LA BAUME. De l'ESCAUNE. SAINTE-CROIX. DURAND. CAMDELOU. Ce département ressortit à la cour impériale de Riom. SISTERON. Président Eysseric. ALPES (BASSES). LAPLANCHE. BARCELONA. GAUTHIE. DU TILLY. LA CHAPELLE. DE LA VOGUE. DRENADE. LE ROBERT. Le tribunal se divise en chambres. Siège de la cour d'assises de l'Alpes (Hautes). Président Laurans. CAMPEAU. CAVALCANTE. Président Laurans. FAUCHER. ANDES. DE FILTCHER. FOURK. BOURDE. MÉOULIN. DE SONNIEUX. DE BRONCHARD. LEMAIRE. DE VILLE. LE GUERIN. NICE. Président
MARTIN. ROBERT. BLANC. MÉPLAIN. LABASTIE (Aug.). GUILLEMAND. SAULNIER. DE GAUDIN. MARTIN. BIONDAT. DEPIEDS. MARGOT-DUCOT. DESSAIJS. EYSSÉRIC. BARNICHON. DEPIEDS (J.H.). DE LA GRANGE. JANSELME. FOUCHOUX. GAUTIER D'ISTRAMB. TAUNAY. THIBAULT. VIMAL. SCHNEIDER. GARCHON. SAGOT. BOSSE. Président Eysseric. ALPES (HAUTES). Président Laphuèze. BARCELONE. CHAMBERY. ALLEZ. Crillon. COURTELINE. GARCHON. GAUTHIER. LEMAIRE. LEMOIGNE. EYSSAULT. D'ALBIOSSE. GAZAN. TARTANSON. AUDIER. DABRAY. DEMANDEL. MITONDE PEIRHOU. CAGNOLI. DUMONT. THIERRY. COURNÉSON. BERNARD. SAGOT. BOISSE. Président Leaucher. BORDEAUX. BERTRAND. DURAND. DE ROSSI. BAUDOIN. DE CHAVANNAC. CE DE L'ESCAUN DE LA BAUME. De l'ESCAUNE. SAINTE-CROIX. DURAND. CAMDELOU. Ce département ressortit à la cour impériale de Riom. SISTERON. Président Eysseric. ALPES (BASSES). LAPLANCHE. BARCELONA. GAUTHIE. DU TILLY. LA CHAPELLE. DE LA VOGUE. DRENADE. LE ROBERT. Le tribunal se divise en chambres. Siège de la cour d'assises de l'Alpes (Hautes). Président Laurans. CAMPEAU. CAVALCANTE. Président Laurans. FAUCHER. ANDES. DE FILTCHER. FOURK. BOURDE. MÉOULIN. DE SONNIEUX. DE BRONCHARD. LEMAIRE. DE VILLE. LE GUERIN. NICE. Président Lafon. VERGIN. PIQUET. CRISTOL. AUDIFFREY. SALVAT. DE GOSSEN. BOUDIN. DE MÉOULIN. FOURNIER. MAURY. LEMAIRE. JÉRÔME. CONIEL. BOURDON. LUCHNER. BON. LORILLON. SERRA. SALVAT. CATAZ. NICE. CEBRTON. PIQUET. BAUDOUÏN. CALLE. NICE. CHAVARRIER. FAIVRE. AMAR. DELHORS. DE VALENCIENNES. DE L'ESTABLISSE. NICE. BAYLE. PIQUET. LEVERBE. LIGIER. MARTIN. BERNARD. SAGOT. BOISSE. NICE. DE VALETTE. DE NEGRI. DE SAULIAUL. DE LESTANG. DE LESTANG. SAINT-PAUL. DE BLOIS. DE VALENÇAY. FAIVRE. BOULLE. BOULLE. DRAPIER. DUMAR. DE MAN. DUHAMEL. DE ROCHEBRON. ANCY. LE FLOUR. MARSOAL. DE CHAZOT. DE SAINTE-ANNE. DE LESTANG. DE LESTANG. DÉLIEN. DUHAMEL. PARIS. DURAND. GARNIER. ROYER. LEVEQUE. DOIN. DE MONTMARGEN. DUHAMEL. DE ROCHEBRON. DRAPIER. SAINT-BONNET. MARTEL. TANCRED. FABRE. PITTEUR. DE VILLENEUVE. DUHAMEL. DE ROCHEBRON. DUHAMEL. PARIS. BARDIM. TROUCHON. BARDIM. MOLARD. GARNIER. LEVEQUE. DE LESTANG. DE LESTANG. DE LESTANG. DE LESTANG. DE LESTANG. DE LESTANG. DUHAMEL. DE ROCHEBRON. DUPONT. DUPONT. 7. Languedoc. Sous-préfet Lacube. Conseiller Sage. Saint-Girons. Président De Groussou. Juge Lefont-Sentenac. Bellet (M.J.). De Saint-Martin Gailhas. y.j.N. N. N. Sarrul. Daguerre. Dupin. Ce département ressortit à la cour impériale de Toulouse. AUBE. J. Blampignon. Narbonne. A J. Jourdheuille. Figeac Arcis-sur-Aube. Matagr. Martin. Président Jacquemin. p. N. Gardes (insstruct.). Juge Bonnefoy. Pessiet. Hauër. Angenoust. Ang. des Rotours. Narbonne. J. s. Angenoust. aref. Chalmel. ar onnes. N. C.
NEGRI. DE SAULIAUL. DE LESTANG. DE LESTANG. SAINT-PAUL. DE BLOIS. DE VALENÇAY. FAIVRE. BOULLE. BOULLE. DRAPIER. DUMAR. DE MAN. DUHAMEL. DE ROCHEBRON. ANCY. LE FLOUR. MARSOAL. DE CHAZOT. DE SAINTE-ANNE. DE LESTANG. DE LESTANG. DÉLIEN. DUHAMEL. PARIS. DURAND. GARNIER. ROYER. LEVEQUE. DOIN. DE MONTMARGEN. DUHAMEL. DE ROCHEBRON. DRAPIER. SAINT-BONNET. MARTEL. TANCRED. FABRE. PITTEUR. DE VILLENEUVE. DUHAMEL. DE ROCHEBRON. DUHAMEL. PARIS. BARDIM. TROUCHON. BARDIM. MOLARD. GARNIER. LEVEQUE. DE LESTANG. DE LESTANG. DE LESTANG. DE LESTANG. DE LESTANG. DE LESTANG. DUHAMEL. DE ROCHEBRON. DUPONT. DUPONT. 7. Languedoc. Sous-préfet Lacube. Conseiller Sage. Saint-Girons. Président De Groussou. Juge Lefont-Sentenac. Bellet (M.J.). De Saint-Martin Gailhas. y.j.N. N. N. Sarrul. Daguerre. Dupin. Ce département ressortit à la cour impériale de Toulouse. AUBE. J. Blampignon. Narbonne. A J. Jourdheuille. Figeac Arcis-sur-Aube. Matagr. Martin. Président Jacquemin. p. N. Gardes (insstruct.). Juge Bonnefoy. Pessiet. Hauër. Angenoust. Ang. des Rotours. Narbonne. J. s. Angenoust. aref. Chalmel. ar onnes. N. C. Lharmet. Fabre. N. Ce département ressortit à la cour impériale de Paris. 6' Estrade. Sous-préfet Costel. Ce département ressortit à la cour impériale de Montpellier. Président Legrand. Parison (franc.). Ce tribunal a 3 chambres. Siège de AVETRON. Mynard. la cour d'assises de l'Aude. Marc. Hy. Phtibert. Dunubert. Président Devic. Juge Maraval. Loussert. Courant. Sabarthès. De Vic (J.M.f.). Alibert. Poumayrac. Delaine. Pitts. Duplantier. Bar-sur-Seine. P. J. Affre. Larobertie. Deltrieu. Président Maillet Védel. N. Bataille. Noton. Maraval. T-Gottetand. Mesnard. Denisse. Renvois. De Saint-Genis. J. s. Borrel. Saltel. Laurey. Germain. Maurel. Dablis Normand. Pr. I. Armengaud. Juge Deseuret. Arnaud Génies. Laverdet. Jullien. J. s. Celles. N. Président Carret. Castelnaudary. Rochet. Grandat. Rigaud. Sous-préfet De Moly (Henry). Juge Jonot. Prévenu Durand. Greffier Reynes. Tholosé. Bonenfant. Serres de Gauzy. Rodez. Razy. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de N. · Capeau. la cour d'assises de l'Aveyron. Michelot. Dclord ainé. Galtier. Sous-préfet Tessier. N. P. De Saunhac. Jacquemin. Prévenu CasteL. Seconds. Troyes. ACtotus. Boubal. Combes. Séguret. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de De Bonald. la cour d'assises de l'Aube. Viguier (ordres). Président Choppin. Président Pailhiez. s. Attimar. Corrard de Brébant (O!~). Lasserre. de Séguret (V. A. H.), P. Angenoust. Joly. Mailly. J. t. NIestre. Detahuproy.
Maraval. Loussert. Courant. Sabarthès. De Vic (J.M.f.). Alibert. Poumayrac. Delaine. Pitts. Duplantier. Bar-sur-Seine. P. J. Affre. Larobertie. Deltrieu. Président Maillet Védel. N. Bataille. Noton. Maraval. T-Gottetand. Mesnard. Denisse. Renvois. De Saint-Genis. J. s. Borrel. Saltel. Laurey. Germain. Maurel. Dablis Normand. Pr. I. Armengaud. Juge Deseuret. Arnaud Génies. Laverdet. Jullien. J. s. Celles. N. Président Carret. Castelnaudary. Rochet. Grandat. Rigaud. Sous-préfet De Moly (Henry). Juge Jonot. Prévenu Durand. Greffier Reynes. Tholosé. Bonenfant. Serres de Gauzy. Rodez. Razy. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de N. · Capeau. la cour d'assises de l'Aveyron. Michelot. Dclord ainé. Galtier. Sous-préfet Tessier. N. P. De Saunhac. Jacquemin. Prévenu CasteL. Seconds. Troyes. ACtotus. Boubal. Combes. Séguret. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de De Bonald. la cour d'assises de l'Aube. Viguier (ordres). Président Choppin. Président Pailhiez. s. Attimar. Corrard de Brébant (O!~). Lasserre. de Séguret (V. A. H.), P. Angenoust. Joly. Mailly. J. t. NIestre. Detahuproy. Rottier. Huvier. Gazel (mécénat). Bataille. Gambet. Tastu. Gressier. Pastureau. Picas. Rabin. Huc. Benoit. Mouvier. Fossey. Président Béraud. Juge Afzelius de Vence. J. s. Queru. Juge Guiraud Ducoin. Rossignol. Sandral-Lasbordes. Andrac. Ernaut d'Orval. Thomas Joly de Cabon. Gasquy. Gui Hard. Caumes Greffier Roux (Alix.). RogerdetaChoulaias. Tarascyn. Gre Bellecroix. Beaumencontre. Renvois. Racault-Laurens. n 1 7, Chaumou. FournierdeVotet. Sous-préfet Chamayou. Juge Taurines. Président Bourdon. Sanitas. Taurines. Bourdon. Dumas. Helldent Hacqueville. Bernault. Demortier. Président Grailhe. 1. s. Carcassonne (Léon). Juge Bloche. Prévenu Bastide. Fayn. Juge Frayssines (ordres). Grivet. Menant. D' Ardenne de Tizac. Lepeytre. Pannier. Auzouy. Deschassescaux. Fauve. s. Maruéjouls. Greffier Chaine. J. s. Deschamps. Loral. Ce département ressortit à la cour impériale d'Aix. Prévenu N. · · Pachon. Croquevieille. Thiéault. Tardif de Moidrey. Couderc. CALVADOS. Gref. Bonpain. Ce département ressortit à la Bayeux. /7' cour Impériale de Montpellier. Président Trébutien. Président Isabel. Salles. sa Botonnet. Juge Salles. De Vauquelin de la Bouches-du-Rhône. (ordres). Brosse Docteur Noel 11 (instr.). Juge Jeanne (instr.). Manchon. Fournoux. Lettier. Fouquet-Sarrazin. Bouteille. Carabeufs. Henry Jouyne. Asseg. De Duranti-Lacalade. Ibbotte. J. s. De Fresquet. Godon. Bouteille. Ya De Maussion de Candé. Theret. Godart. Gref. Thorel. Greffier Desrocques. PL Farine. Caen. A. De Bonnecorse. Tribunal divisé a chambres. Greffier Beinet. Président