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préposé, représentant le fournisseur) . Ces échantillons ont été effacés, immédiatement avec des étiquettes indicatives portant toutes no (8) étiquettes que nous avons signées avec lui. M. nous a formulé les observations qui suivent puis nous avons ensuite délivré au fournisseur M. un bon de remboursement de l'montant de la valeur déclarée par lui des quatre échantillons susvisés et portant le no En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal que M. a signé avec nous, après que lecture lui en eût été faite, pour être transmis à M. le préfet de A., le (date en toutes lettres). Le fournisseur ou le préposé, L'officier verbalisateur, CORPS D'ARMÉE OU GOUVERNEMENT MILITAIRE DE PARIS OU DE LYON Place de Prélèvement d'échantillons (loi du 1er août 1905, décrets du 31 juillet 1905 et du 5 juin 1908). N° (2) Objet du prélèvement Nom du fournisseur. Valeur déclarée fr. Date du prélèvement CORPS D'ARMÉE OU GOUVERNEMENT MILITAIRE DE PARIS OU DE LYON RÉCÉPISSÉ MODÈLE N° 2 Format du papier : Hauteur..0m315. Largeur: y N°. (2) Prélèvement d'échantillons (loi du 1er août 1905, décrets du 31 juillet et du 5 juin 1908). Prélèvement d'échantillons (loi du 1er août 1905, décrets du 31 juillet et du 5 juin 1908). Je, soussigné, ai prélevé le, quatre échantillons de, d'une valeur déclarée de ; Nom du fournisseur : A. le. L'officier verbalisateur CORPS D'ARMÉE Place de Ministère de la guerre. Dénomination. Date du prélèvement. Numéro d'enregistrement de la préfecture — Numéro du prélèvement MODÈLE NO 3 Format du papier : Largeur, 0m095. Longueur, 0m17. (Papier fort ou parcheminé.) RÉPRESSION DES FRAUDES Ministère de la guerre. CORPS D'ARMÉE Place de Numéro d'inscription du service administratif. Echantillon prélevé le. sous le numéro. Nature du produit. Dénomination sous laquelle il est livré Nom du fournisseur. Domicile. Lieu où le prélèvement a été opéré. L'officier (ou le fonctionnaire militaire verbalisateur), Errata et additif à l'état des officiers de réserve et de l'armée territoriale qui se sont fait remarquer par leur zèle à suivre les cours des écoles d'instruction en 1907 et par les travaux qu'ils ont produits : Page 2255,
et du 5 juin 1908). Je, soussigné, ai prélevé le, quatre échantillons de, d'une valeur déclarée de ; Nom du fournisseur : A. le. L'officier verbalisateur CORPS D'ARMÉE Place de Ministère de la guerre. Dénomination. Date du prélèvement. Numéro d'enregistrement de la préfecture — Numéro du prélèvement MODÈLE NO 3 Format du papier : Largeur, 0m095. Longueur, 0m17. (Papier fort ou parcheminé.) RÉPRESSION DES FRAUDES Ministère de la guerre. CORPS D'ARMÉE Place de Numéro d'inscription du service administratif. Echantillon prélevé le. sous le numéro. Nature du produit. Dénomination sous laquelle il est livré Nom du fournisseur. Domicile. Lieu où le prélèvement a été opéré. L'officier (ou le fonctionnaire militaire verbalisateur), Errata et additif à l'état des officiers de réserve et de l'armée territoriale qui se sont fait remarquer par leur zèle à suivre les cours des écoles d'instruction en 1907 et par les travaux qu'ils ont produits : Page 2255, au lieu de : « sous-lieutenant André, du 29e régiment territorial d'infanterie », lire : « M. André, lieutenant de réserve au 29e régiment d'infanterie »; au lieu de : « M. le chef de bataillon Schivel, de l'infanterie territoriale », lire : « M. le chef de bataillon Schoell, de l'infanterie territoriale ». Page 2256. au lieu de : « M. le chef de bataillon d'infanterie territoriale Schoell, du service des chemins de fer et des étapes (8e région) », lire : « M. le chef de bataillon d'infanterie territoriale Schoell, du service des chemins de fer et des étapes (8e région) ». Ajouter : gouvernement militaire de Paris (école d'instruction du service de santé). M. l'officier d'administration de 1re classe Monget (3e corps); M. l'officier d'administration de 1re classe Bady (5e corps); M. l'officier d'administration de 2e classe Dienert (3e corps); M. l'officier d'administration de 2e classe Mengès (gouvernement militaire de Paris); M. l'officier d'administration de 2e classe François (13e corps); M. l'officier d'administration de 3e classe Chevron (11e corps); M. l'officier d'administration de 3e classe Donzel (gouvernement militaire de Paris); M. l'officier d'administration de 3e classe Lion (Alphonse) (10e corps); M. l'officier d'administration de 3e classe Tête-Huide
de l'infanterie territoriale ». Page 2256. au lieu de : « M. le chef de bataillon d'infanterie territoriale Schoell, du service des chemins de fer et des étapes (8e région) », lire : « M. le chef de bataillon d'infanterie territoriale Schoell, du service des chemins de fer et des étapes (8e région) ». Ajouter : gouvernement militaire de Paris (école d'instruction du service de santé). M. l'officier d'administration de 1re classe Monget (3e corps); M. l'officier d'administration de 1re classe Bady (5e corps); M. l'officier d'administration de 2e classe Dienert (3e corps); M. l'officier d'administration de 2e classe Mengès (gouvernement militaire de Paris); M. l'officier d'administration de 2e classe François (13e corps); M. l'officier d'administration de 3e classe Chevron (11e corps); M. l'officier d'administration de 3e classe Donzel (gouvernement militaire de Paris); M. l'officier d'administration de 3e classe Lion (Alphonse) (10e corps); M. l'officier d'administration de 3e classe Tête-Huide (12e corps); M. l'officier d'administration de 3e classe Breuil (5e corps); M. l'officier d'administration de 3e classe Lion (Georges) (8e corps); M. l'officier d'administration de 3e classe (6e corps). Errata au Journal officiel du 12 juin 1908 Errata au Journal officiel du 12 juin 1908 Page 3963, 2e colonne, au lieu de: « 19e légionnaire Berthoy, maréchal des logis », lire: « Berthoz, maréchal des logis ». Page 3964, 1re colonne, au lieu de : « Mignonnet, gendarme », lire : « Mignonnet, gendarme ». Ministère de la marine. Par décret en date du 16 juin 1908, ont été promus dans le personnel officier des tableaux des matières : Au grade d'agent comptable principal (Pour compter du 1er juillet 1908.) 1er tour (choix). M. Marc (Eugène-Emile), agent comptable de 1re classe à Paris, en remplacement de M. Maréchal, retraité. Au grade d'agent comptable de 2e classe (Pour compter du 1er juillet 1908,) 1er tour (ancienneté). M. Adam (Jean-Paul-Henry), agent comptable de 2e classe à Cherbourg, en remplacement de M. Promu. (Pour compter du 21 juillet 1908,) 2e tour (choix). M. Daugrois (Armand-Cois), agent comptable de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Jacquinet, retraité. Au grade d'agent comptable de
lieu de: « 19e légionnaire Berthoy, maréchal des logis », lire: « Berthoz, maréchal des logis ». Page 3964, 1re colonne, au lieu de : « Mignonnet, gendarme », lire : « Mignonnet, gendarme ». Ministère de la marine. Par décret en date du 16 juin 1908, ont été promus dans le personnel officier des tableaux des matières : Au grade d'agent comptable principal (Pour compter du 1er juillet 1908.) 1er tour (choix). M. Marc (Eugène-Emile), agent comptable de 1re classe à Paris, en remplacement de M. Maréchal, retraité. Au grade d'agent comptable de 2e classe (Pour compter du 1er juillet 1908,) 1er tour (ancienneté). M. Adam (Jean-Paul-Henry), agent comptable de 2e classe à Cherbourg, en remplacement de M. Promu. (Pour compter du 21 juillet 1908,) 2e tour (choix). M. Daugrois (Armand-Cois), agent comptable de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Jacquinet, retraité. Au grade d'agent comptable de 3e classe (Pour compter du 1er juillet 1908.) 1er tour (concours). M. Bazire (Jean-Baptiste Aimé-Prosper), commis de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Adam, promu. (Pour compter du 21 juillet 1908.) 2e tour (concours). M. Chouanière (Mathieu Joseph-Marie), commis de 1re classe à Brest, en remplacement de M. Daugrois, promu. Par décisions des 13, 30 mai et 16 juin 1908 Ont été nommés gardes d'art et lingères : Des constructions navales à Toulon, en remplacement de M. Maréchal, retraité. Garde d'artillerie à Toulon, M. Matabon, agent comptable de 1re classe en remplacement de M. Jacquinet, retraité. Des constructions navales à Cherbourg, M. Marc, agent comptable principal nouvellement nommé, en remplacement de M. Bérenger, gouverneur à Paris, M. l'agent comptable Marc Rosier, en remplacement de M. Rosier, en remplacement de M. Coince, Hydrographique à Paris, M. l'agent comptable de 2e classe Cheutin, en remplacement de M. Rosier. À Dunkerque, M. Daugrois, agent comptable de 1re classe, nouvellement promu, en remplacement de M. Langlois, affecté à servir à Brest. L'exploitation de la fonderie de Ruelle, M. l'agent comptable de 2e classe Varnier, garde-magasin intérimaire; M. Marc, Matabon, Rosier et Daugrois vont prendre possession de leur nouvel poste, le 21 juillet,
Daugrois, promu. Par décisions des 13, 30 mai et 16 juin 1908 Ont été nommés gardes d'art et lingères : Des constructions navales à Toulon, en remplacement de M. Maréchal, retraité. Garde d'artillerie à Toulon, M. Matabon, agent comptable de 1re classe en remplacement de M. Jacquinet, retraité. Des constructions navales à Cherbourg, M. Marc, agent comptable principal nouvellement nommé, en remplacement de M. Bérenger, gouverneur à Paris, M. l'agent comptable Marc Rosier, en remplacement de M. Rosier, en remplacement de M. Coince, Hydrographique à Paris, M. l'agent comptable de 2e classe Cheutin, en remplacement de M. Rosier. À Dunkerque, M. Daugrois, agent comptable de 1re classe, nouvellement promu, en remplacement de M. Langlois, affecté à servir à Brest. L'exploitation de la fonderie de Ruelle, M. l'agent comptable de 2e classe Varnier, garde-magasin intérimaire; M. Marc, Matabon, Rosier et Daugrois vont prendre possession de leur nouvel poste, le 21 juillet, pour Dunkerque et arriver à destination dans les délais réglementaires. M. Langlois sera dirigé sur Brest, après l'arrivée de son successeur à Dunkerque et la réception de son service à Dunkerque. Appelés à servir : Joly Chef d'Ort, M. l'agent comptable de 2e classe A. en remplacement de M. Daugrois. Les replacement, M. l'agent comptable de 2e classe A. en remplacement de M. Joly. Le service central à Paris, M. l'agent comptable Grosjean en remplacement de M. Cheutin; en remplacement A. le retour Bazire et Chouanière, agents comptables de 1re classe, nouvellement promus, au remplacement de Matabon et Besnard. M. Bazire sera mis en route le 1er juillet, et M. Chouanière, le 21 du mois. Les nouveaux agents devront occuper leur nouveau poste dans les délais réglementaires. M. l'aspirant de vaisseau Pillot (M.-J.-E.-J.), affecté au port de Cherbourg, en interrompu à Lorient, autorisé à servir temporairement à Toulon, après expiration de son congé de convalescence. Par décret ministériel du 17 juin 1905, M. le lieutenant de vaisseau Farret (E.-E.), du Brest, un congé de convalescence de 6 mois à solde entière, pour compter du 17 juin 1908. M. le lieutenant de frégate Simon (L.-J.-M.), du Brest, un congé de convalescence
Les replacement, M. l'agent comptable de 2e classe A. en remplacement de M. Joly. Le service central à Paris, M. l'agent comptable Grosjean en remplacement de M. Cheutin; en remplacement A. le retour Bazire et Chouanière, agents comptables de 1re classe, nouvellement promus, au remplacement de Matabon et Besnard. M. Bazire sera mis en route le 1er juillet, et M. Chouanière, le 21 du mois. Les nouveaux agents devront occuper leur nouveau poste dans les délais réglementaires. M. l'aspirant de vaisseau Pillot (M.-J.-E.-J.), affecté au port de Cherbourg, en interrompu à Lorient, autorisé à servir temporairement à Toulon, après expiration de son congé de convalescence. Par décret ministériel du 17 juin 1905, M. le lieutenant de vaisseau Farret (E.-E.), du Brest, un congé de convalescence de 6 mois à solde entière, pour compter du 17 juin 1908. M. le lieutenant de frégate Simon (L.-J.-M.), du Brest, un congé de convalescence de 3 mois à solde entière, avec faculté de faire usage des eaux de Vittel, pour compter du 1er juillet 1908. M. le lieutenant de frégate Roca d'Huby (E.-A.-J.), du Port de Toulon, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour prendre effet du 16 juillet 1908. M. le lieutenant de vaisseau Bubert des 5e et 6e de construction, port de Brest, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, et du 13 juin 1908. L'Indemnité de vaisseau Rey (B.-C.L.), exalé de Brest, une prolongation de congé de maladie huit mois, à solde entière, 4e tour du 17 juin 1908. L'Lieutenant de vaisseau Rabot (E.-L.-J.), l'artillerie de l'orient, un congé pour affaires personnelles deux mois, à demi-solde avec distraction de la liste d'embarquement, pour compter du 1er juillet 1908. Le lieutenant de vaisseau Evin (P.-A.), du port de Lorient, un congé pour affaires personnelles sans solde, avec distraction de la liste d'embarquement, pour compter du 1er juillet 1908. Au M. le mécanicien principal de la caserne Buoli (J.-A.), du port de Toulon, un congé pour affaires personnelles de trois mois, à demi-solde avec distraction de la liste d'embarquement pour compter du 5 juillet 1908. Au M.
M. le lieutenant de vaisseau Bubert des 5e et 6e de construction, port de Brest, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, et du 13 juin 1908. L'Indemnité de vaisseau Rey (B.-C.L.), exalé de Brest, une prolongation de congé de maladie huit mois, à solde entière, 4e tour du 17 juin 1908. L'Lieutenant de vaisseau Rabot (E.-L.-J.), l'artillerie de l'orient, un congé pour affaires personnelles deux mois, à demi-solde avec distraction de la liste d'embarquement, pour compter du 1er juillet 1908. Le lieutenant de vaisseau Evin (P.-A.), du port de Lorient, un congé pour affaires personnelles sans solde, avec distraction de la liste d'embarquement, pour compter du 1er juillet 1908. Au M. le mécanicien principal de la caserne Buoli (J.-A.), du port de Toulon, un congé pour affaires personnelles de trois mois, à demi-solde avec distraction de la liste d'embarquement pour compter du 5 juillet 1908. Au M. le mécanicien principal de 2e classe Bène (F.-C.), du port de Cherbourg, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 6 juin 1908. Au M. le mécanicien principal de 2e classe Loux (J.-M.), du port de Cherbourg, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 7 juin 1908. M. le commissaire de 1re classe Le Moine (F.-M.-J.), du port de Brest, est désigné pour remplir, à compter du 1er octobre 1908, les fonctions de professeur suppléant à l'école d'administration de Brest. Par décision ministérielle du 17 juin 1908, il a été accordé à M. le médecin de 2e classe Marin (A.-J.-J.), du port de Cherbourg, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 6 juin 1908. Par décision ministérielle du 17 juin 1908, M. Berger (Jean), adjoint technique de 2e classe du service des subsistances à Rochefort, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 1er septembre 1908. Par décision ministérielle du 17 juin 1908, M. Savard (Victor-Baptistin), dessinateur de 1re classe du service des constructions navales à
mois, à solde entière, pour compter du 7 juin 1908. M. le commissaire de 1re classe Le Moine (F.-M.-J.), du port de Brest, est désigné pour remplir, à compter du 1er octobre 1908, les fonctions de professeur suppléant à l'école d'administration de Brest. Par décision ministérielle du 17 juin 1908, il a été accordé à M. le médecin de 2e classe Marin (A.-J.-J.), du port de Cherbourg, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 6 juin 1908. Par décision ministérielle du 17 juin 1908, M. Berger (Jean), adjoint technique de 2e classe du service des subsistances à Rochefort, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 1er septembre 1908. Par décision ministérielle du 17 juin 1908, M. Savard (Victor-Baptistin), dessinateur de 1re classe du service des constructions navales à Rochefort, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 21 août 1908. Par décision ministérielle du 17 juin 1908, le quartier-maître mécanicien Longin (Jean-Marie-Yves-Léon), 17747-3, a été nommé à la 1re classe de son grade, pour compter du 1er mai 1908 (68 points au 1er octobre 1907, chiffre rectifié). Par décision ministérielle du 16 juin 1908, le quartier-maître mécanicien Besson (Marcel) 10939-4, a été nommé à la 1re classe de son grade, pour compter du 1er juillet 1908 (83 points au 1er octobre 1907). Par arrêtés ministériels des 26 mai et 16 juin 1908, MM. Kervella (F.-R.-M.) et Jéhanno (E.-O.), seconds maîtres mécaniciens des équipages de la flotte, inscrits en tête de la liste d'admissibilité dressée à la suite de l'examen du 6 février 1908, ont été nommés à l'emploi de commis de 4e classe de l'administration centrale de la marine, en remplacement de MM. Le Formai, réintégré dans les équipages de la flotte, et Chesneau, passé à l'établissement des invalides de la marine (exécution de la loi du 21 mars 1905). Ministère des colonies. Par décision du ministre des colonies en date du 25
pour compter du 1er mai 1908 (68 points au 1er octobre 1907, chiffre rectifié). Par décision ministérielle du 16 juin 1908, le quartier-maître mécanicien Besson (Marcel) 10939-4, a été nommé à la 1re classe de son grade, pour compter du 1er juillet 1908 (83 points au 1er octobre 1907). Par arrêtés ministériels des 26 mai et 16 juin 1908, MM. Kervella (F.-R.-M.) et Jéhanno (E.-O.), seconds maîtres mécaniciens des équipages de la flotte, inscrits en tête de la liste d'admissibilité dressée à la suite de l'examen du 6 février 1908, ont été nommés à l'emploi de commis de 4e classe de l'administration centrale de la marine, en remplacement de MM. Le Formai, réintégré dans les équipages de la flotte, et Chesneau, passé à l'établissement des invalides de la marine (exécution de la loi du 21 mars 1905). Ministère des colonies. Par décision du ministre des colonies en date du 25 mai 1908, M. le général de brigade Oudard, inspecteur général permanent, par intérim, des travaux de l'artillerie pour l'armement des côtes, a été désigné pour faire partie comme membre éventuel du comité consultatif de défense des colonies, en remplacement de M. le général de division de Lamothe, précédemment appelé à d'autres fonctions. Par décision du ministre des colonies en date du 17 juin 1908, ont été désignés pour faire partie du comité consultatif de défense des colonies; 1° Comme membre permanent, M. le général de brigade Bertin, provenant de l'artillerie coloniale, en remplacement de M. le général de brigade Lasserre, devenu membre de droit; 2° Comme membre éventuel, M. le médecin inspecteur général des troupes coloniales Gramont, inspecteur général du service de santé des colonies, en remplacement de M. le médecin inspecteur général Kermogant, admis au cadre de réserve. Nominations à des emplois réservés. Chemins de fer algériens de l'Etat Par décision en date du 12 juin 1908, ont été nommés en qualité de gardes-frein : 1° M. Martilié (Raphael), homme d'équipe. 4e tour. M. Benzerfa (Benmoussa ben Hammad), homme d'équipe (1er tour, à défaut de candidats militaires). En qualité d'homme d'équipe, M. Steleng (Auguste), garde-frein, à défaut de candidats
d'autres fonctions. Par décision du ministre des colonies en date du 17 juin 1908, ont été désignés pour faire partie du comité consultatif de défense des colonies; 1° Comme membre permanent, M. le général de brigade Bertin, provenant de l'artillerie coloniale, en remplacement de M. le général de brigade Lasserre, devenu membre de droit; 2° Comme membre éventuel, M. le médecin inspecteur général des troupes coloniales Gramont, inspecteur général du service de santé des colonies, en remplacement de M. le médecin inspecteur général Kermogant, admis au cadre de réserve. Nominations à des emplois réservés. Chemins de fer algériens de l'Etat Par décision en date du 12 juin 1908, ont été nommés en qualité de gardes-frein : 1° M. Martilié (Raphael), homme d'équipe. 4e tour. M. Benzerfa (Benmoussa ben Hammad), homme d'équipe (1er tour, à défaut de candidats militaires). En qualité d'homme d'équipe, M. Steleng (Auguste), garde-frein, à défaut de candidats militaires. Par décision en date du 25 juin 1908 : M. Dugas (Charles), candidat militaire de la 10e liste, a été nommé comptable, 2e tour. M. Poitevin (Médéric) a été nommé homme d'équipage à l'essai, à défaut de candidats militaires. PARTIE NON OFFICIELLE M. le président du conseil ne recevra pas vendredi matin. Son audience hebdomadaire est reportée à samedi matin. SENAT ANNÉE 1908 SESSION ORDINAIRE Errata au compte rendu in extenso de la séance du 16 juin 1908 (Journal officiel du 17 juin). Page 769, tarif no 1, colonne 2, lignes 14-15, Au lieu de : "Minimum ayant 60 ans", Lire : "Minimum avant 60 ans". Même page, tarif no 1, colonne 7, ligne 7, Au lieu de : "d40", Lire : "440". Même page, tarif no 1, colonne 7, ligne 9. Au lieu de : "820", Lire : "320". Ordre du jour du jeudi 18 juin. À deux heures et demie. — Suite de la 1re délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. (N° 428, année 1906, et 121, année 1907. — M. Charles Prevet, rapporteur. À voix de
pas vendredi matin. Son audience hebdomadaire est reportée à samedi matin. SENAT ANNÉE 1908 SESSION ORDINAIRE Errata au compte rendu in extenso de la séance du 16 juin 1908 (Journal officiel du 17 juin). Page 769, tarif no 1, colonne 2, lignes 14-15, Au lieu de : "Minimum ayant 60 ans", Lire : "Minimum avant 60 ans". Même page, tarif no 1, colonne 7, ligne 7, Au lieu de : "d40", Lire : "440". Même page, tarif no 1, colonne 7, ligne 9. Au lieu de : "820", Lire : "320". Ordre du jour du jeudi 18 juin. À deux heures et demie. — Suite de la 1re délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. (N° 428, année 1906, et 121, année 1907. — M. Charles Prevet, rapporteur. À voix de la commission des finances, n° 67, année 1908. — M. Boudenoot, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. d'Estournelles de Constant sur l'organisation défectueuse des dépenses du département de la marine. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réintégration de fonctionnaires et d'officiers de la réserve et de l'armée territoriale. (Nos 66 et 121, année 1908. — M. Georges Trouillot, rapporteur. Urgence déclarée.) Tribune sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés à l'intérieur des bâtiments. (Nos 254, année 1907, et 124, année 1908. — M. Pédebidon, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 25 des lois des 15 février 1902 et 29 janvier 1906 sur la protection de la santé publique (composition du comité consultatif d'hygiène publique de France). (Nos 8 et 153, année 1908. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Urgence déclarée.) La séance du jeudi 18 juin est la 50e de la session ordinaire de l'année 1903. Les billets distribués pour cette séance comprennent