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rangées selon la classification adoptée par la révolution elle-même : liste civile, établissements religieux, émigrés et étrangers. Il faut enfin comprendre dans la série Q les papiers de l'administration du séquestre des biens déclarés nationaux. On les rangera, selon leur provenance, en trois catégories : liste civile (par ordre alphabétique de noms des lieux de situation des propriétés); établissements religieux (par ordre alphabétique des localités où ils avaient leur siège principal); émigrés et étrangers (par ordre alphabétique de noms de personnes). On mettra ensuite la liste générale des émigrés. Les pièces relatives à la liquidation de l'indemnité payée aux émigrés sous la restauration viendront prendre rang dans une quatrième catégorie. A la fin on placera, dans l'ordre déjà indiqué par le cadre de 1841, les papiers de l'administration et contentieux des domaines et les dossiers de la vente des biens communaux faite, en 1813, au profit de la caisse d'amortissement. Voici le cadre de classement de la série Q : I. — AFFAIRES GÉNÉRALES. Instructions, correspondance, etc. (Département, districts.) Rachat des droits féodaux. II. — VENTE DES BIENS NATIONAUX. 1° Immeubles. Procès-verbaux d'estimation. Soumissions d'acquérir Actes de vente et pièces à l'appui antérieures au 28 ventôse an IV. — Répertoires. Actes de vente et pièces à l'appui postérieures au 28 ventôse an IV. Répertoires. (1) On ne rangera sous cette rubrique que les procès-verbaux d'estimation et les soumissions d'acquérir qui n'ont pas leur place marquée parmi les pièces à l'appui des actes de vente. 2e Meubles Procès-verbaux d'estimation et de vente, et pièces à l'appui. III. — ADMINISTRATION DU SÉQUESTRE DES BIENS. Affaires générales. Liste civile, Etablissements religieux. Emigrés et étrangers. (Liste générale des émigrés.) IV. — LIQUIDATION DE L'INDEMNITÉ PAYÉE AUX ÉMIGRÉS. V. — ADMINISTRATION ET CONTENTIEUX DES DOMAINES. VI. — BIENS COMMUNAUX VENDUS, EN 1813, AU PROFIT DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT. Imprimés. — Je vous envoie, avec cette circulaire, une notice bibliographique des publications officielles pendant la période révolutionnaire. Elle servira de guide pour la mise en ordre des nombreux imprimés compris dans les séries L et Q. M. l'archiviste n'attendra pas, pour s'occuper du classement des papiers
Actes de vente et pièces à l'appui postérieures au 28 ventôse an IV. Répertoires. (1) On ne rangera sous cette rubrique que les procès-verbaux d'estimation et les soumissions d'acquérir qui n'ont pas leur place marquée parmi les pièces à l'appui des actes de vente. 2e Meubles Procès-verbaux d'estimation et de vente, et pièces à l'appui. III. — ADMINISTRATION DU SÉQUESTRE DES BIENS. Affaires générales. Liste civile, Etablissements religieux. Emigrés et étrangers. (Liste générale des émigrés.) IV. — LIQUIDATION DE L'INDEMNITÉ PAYÉE AUX ÉMIGRÉS. V. — ADMINISTRATION ET CONTENTIEUX DES DOMAINES. VI. — BIENS COMMUNAUX VENDUS, EN 1813, AU PROFIT DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT. Imprimés. — Je vous envoie, avec cette circulaire, une notice bibliographique des publications officielles pendant la période révolutionnaire. Elle servira de guide pour la mise en ordre des nombreux imprimés compris dans les séries L et Q. M. l'archiviste n'attendra pas, pour s'occuper du classement des papiers des administrations révolutionnaires, que l'inventaire des séries A-I soit entièrement terminé. Déjà les deux séries L et Q ont souffert d'un abandon trop prolongé. Sans interrompre totalement l'inventaire commencé, M. l'archiviste consacrera dès maintenant une partie de son temps à leur mise en ordre. Il fera d'abord estampiller toutes les pièces. Vous l'inviterez à dresser, non pas un inventaire détaillé, mais un état sommaire des liasses et registres, qui devra m'être communiqué au fur et à mesure de l'avancement du travail. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'intérieur, Signé Gal DE CHABAUD LA TOUR. Indication des principales collections d'imprimés à classer dans les séries L et Q. SÉRIE L. — LOIS ET DÉCRETS. On distinguera : 1° Les lois et décrets imprimés à Paris avec le sceau de l'Etat ; 2° Les lois et décrets imprimés chez Nyon avec la mention de l'enregistrement au parlement jusqu'au 30 septembre 1790 (quand ils n'auront pas été compris dans l'inventaire de la série A) ; 3° Les lois et décrets in-4° imprimés à Paris sous le sceau de l'État (collection du Louvre) ; 4° Les lois et décrets
pièces. Vous l'inviterez à dresser, non pas un inventaire détaillé, mais un état sommaire des liasses et registres, qui devra m'être communiqué au fur et à mesure de l'avancement du travail. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'intérieur, Signé Gal DE CHABAUD LA TOUR. Indication des principales collections d'imprimés à classer dans les séries L et Q. SÉRIE L. — LOIS ET DÉCRETS. On distinguera : 1° Les lois et décrets imprimés à Paris avec le sceau de l'Etat ; 2° Les lois et décrets imprimés chez Nyon avec la mention de l'enregistrement au parlement jusqu'au 30 septembre 1790 (quand ils n'auront pas été compris dans l'inventaire de la série A) ; 3° Les lois et décrets in-4° imprimés à Paris sous le sceau de l'État (collection du Louvre) ; 4° Les lois et décrets imprimés au chef-lieu du département et au chef-lieu de chaque district ; 5° Les lois et décrets in-8° imprimés à l'imprimerie royale puis nationale; 6° Les lois et décrets in-8° imprimés chez Baudouin. La plupart de ces actes législatifs ont été imprimés en placards pour être affichés. — On formera des collections de ces placards. Procès-verbaux de l'Assemblée nationale, 75 vol. in-8°. Procès-verbaux de l'Assemblée législative, 16 vol. in-8°. Bulletin de la Convention nationale, 76 vol. in-8°. Procès-verbaux du conseil des Cinq-Cents, du 4 brumaire an IV au 5 nivôse an VIII, 52 vol. Procès-verbaux du conseil des Anciens, même période, 48 vol. Tables des matières des noms de lieux et personnes contenus dans les procès-verbaux de l'Assemblée constituante, de l'Assemblée législative et des conseils formant le Corps législatif, 12 vol. Arrêtés et instructions du comité de salut public et des autres comités de la Convention, imprimés à Paris et réimprimés dans les départements. Rapports dont la Convention a ordonné l'impression à Paris et la réimpression dans les départements, parmi lesquels le recueil des opinions des divers députés sur la mort de Louis XVI. Arrêtés in-4° et en placards de l'administration départementale et des districts qui ont précédé la collection
des collections de ces placards. Procès-verbaux de l'Assemblée nationale, 75 vol. in-8°. Procès-verbaux de l'Assemblée législative, 16 vol. in-8°. Bulletin de la Convention nationale, 76 vol. in-8°. Procès-verbaux du conseil des Cinq-Cents, du 4 brumaire an IV au 5 nivôse an VIII, 52 vol. Procès-verbaux du conseil des Anciens, même période, 48 vol. Tables des matières des noms de lieux et personnes contenus dans les procès-verbaux de l'Assemblée constituante, de l'Assemblée législative et des conseils formant le Corps législatif, 12 vol. Arrêtés et instructions du comité de salut public et des autres comités de la Convention, imprimés à Paris et réimprimés dans les départements. Rapports dont la Convention a ordonné l'impression à Paris et la réimpression dans les départements, parmi lesquels le recueil des opinions des divers députés sur la mort de Louis XVI. Arrêtés in-4° et en placards de l'administration départementale et des districts qui ont précédé la collection des actes administratifs. Tableau général du maximum. Tableaux du maximum spéciaux à chaque district. Tableaux de la valeur successive du papier-monnaie, dressés dans chaque département en vertu de la loi du 5 messidor an V. Bulletin décadaire de la République française. Recueil des actions héroïques des citoyens français, rédigé en vertu du décret de la Convention du 10 nivôse an II. SÉRIE Q. Liste générale des émigrés, in-folio. Supplément à la liste générale des émigrés, in-8°, Liste générale de radiation des émigrés, in-8°. Liste des noms maintenus sur la liste générale des émigrés. Liste générale des condamnés. Liste départementale des émigrés, in-8° et en placards. Jugements des tribunaux révolutionnaires adressés aux départements pour les faire afficher (en placards), etc. La plupart des collections énumérées ci-dessus ont été réimprimées plusieurs fois. Il y a un intérêt bibliographique à former des collections séparées de ces réimpressions successives. À ces différents recueils on joindra les publications émanées des sociétés révolutionnaires, les journaux, etc. Dans le classement matériel, il y aura peut-être intérêt à réunir ces imprimés en corps de bibliothèque spécial, mais sur l'état sommaire ils seront rangés avec les documents manuscrits, suivant leur nature, dans les diverses catégories du cadre de classement
vertu du décret de la Convention du 10 nivôse an II. SÉRIE Q. Liste générale des émigrés, in-folio. Supplément à la liste générale des émigrés, in-8°, Liste générale de radiation des émigrés, in-8°. Liste des noms maintenus sur la liste générale des émigrés. Liste générale des condamnés. Liste départementale des émigrés, in-8° et en placards. Jugements des tribunaux révolutionnaires adressés aux départements pour les faire afficher (en placards), etc. La plupart des collections énumérées ci-dessus ont été réimprimées plusieurs fois. Il y a un intérêt bibliographique à former des collections séparées de ces réimpressions successives. À ces différents recueils on joindra les publications émanées des sociétés révolutionnaires, les journaux, etc. Dans le classement matériel, il y aura peut-être intérêt à réunir ces imprimés en corps de bibliothèque spécial, mais sur l'état sommaire ils seront rangés avec les documents manuscrits, suivant leur nature, dans les diverses catégories du cadre de classement adopté pour les séries L et Q. On ne manquera pas de donner pour chaque ouvrage toutes les indications bibliographiques nécessaires : lieu d'impression, nom d'éditeur, date de publication, format. Le Bulletin des lois ne devra pas être démembré. — La collection complète de ce recueil sera laissée dans la série K. CIRCULAIRE. Direction du secrétariat et de la comptabilité. — Secrétariat et archives départementales. — 1er bureau. Inventaire des richesses d'art de la France. Paris, le 18 novembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, par une décision récente, M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, a chargé une commission de rédiger l'inventaire des richesses d'art de la France. Il a pensé qu'il serait possible de trouver dans les archives départementales un grand nombre de pièces de nature à faire connaître les origines, la provenance, le prix d'acquisition, les donateurs, les transmissions successives des objets d'art contenus dans les édifices de l'Etat, des départements et des communes. En conséquence, mon collègue exprime le désir que MM. les archivistes départementaux soient appelés à concourir à l'œuvre de la commission, et je me suis empressé d'adhérer à cette demande. La période révolutionnaire surtout a donné lieu à un grand nombre
série K. CIRCULAIRE. Direction du secrétariat et de la comptabilité. — Secrétariat et archives départementales. — 1er bureau. Inventaire des richesses d'art de la France. Paris, le 18 novembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, par une décision récente, M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, a chargé une commission de rédiger l'inventaire des richesses d'art de la France. Il a pensé qu'il serait possible de trouver dans les archives départementales un grand nombre de pièces de nature à faire connaître les origines, la provenance, le prix d'acquisition, les donateurs, les transmissions successives des objets d'art contenus dans les édifices de l'Etat, des départements et des communes. En conséquence, mon collègue exprime le désir que MM. les archivistes départementaux soient appelés à concourir à l'œuvre de la commission, et je me suis empressé d'adhérer à cette demande. La période révolutionnaire surtout a donné lieu à un grand nombre de procès-verbaux de saisie, d'estimation ou de vente qui contiennent des indications précieuses pour l'inventaire dont il s'agit. En procédant au dépouillement des séries L et Q, conformément aux instructions contenues dans ma circulaire imprimée en date du 12 de ce mois, il sera facile à M. l'archiviste du département de prendre note de tous les documents qui intéressent les richesses d'art de la France. Vous voudrez bien l'inviter à en dresser un inventaire spécial que vous me transmettriez avec tous les renseignements de même genre recueillis dans les autres séries. Si même les archives départementales contenaient quelque objet d'art, il en joindrait la description à ce catalogue. Je ferai parvenir le travail de M. l'archiviste à M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, conformément au vœu qu'il m'a exprimé. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Gaston DE CHABAUD LA TOUR. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale. — 2e division. — 4e bureau. Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. Paris, le 26 novembre 1874. Monsieur le Préfet, un de mes prédécesseurs a décidé, le 25 août 1873, qu'à l'avenir un arrêté ministériel fixerait la somme que les communes et les départements, dûment autorisés à
de prendre note de tous les documents qui intéressent les richesses d'art de la France. Vous voudrez bien l'inviter à en dresser un inventaire spécial que vous me transmettriez avec tous les renseignements de même genre recueillis dans les autres séries. Si même les archives départementales contenaient quelque objet d'art, il en joindrait la description à ce catalogue. Je ferai parvenir le travail de M. l'archiviste à M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, conformément au vœu qu'il m'a exprimé. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Gaston DE CHABAUD LA TOUR. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale. — 2e division. — 4e bureau. Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. Paris, le 26 novembre 1874. Monsieur le Préfet, un de mes prédécesseurs a décidé, le 25 août 1873, qu'à l'avenir un arrêté ministériel fixerait la somme que les communes et les départements, dûment autorisés à emprunter, pourraient, chaque année, réaliser à la caisse des chemins vicinaux. En exécution de cette décision, vous m'avez adressé des propositions, et, le 6 février dernier, j'ai fixé le crédit dont pourraient disposer, en 1874, les communes de votre département et le département lui-même. Si les fonds mis à votre disposition ne sont pas encore épuisés, vous imputerez les demandes qui me seront transmises jusqu'au 20 décembre prochain, sur le reliquat disponible ; mais, passé ce délai, toute portion de crédit dont il n'aura pas été fait emploi devra être considérée comme annulée. Vous aurez, en conséquence, à m'adresser de nouvelles propositions pour l'exercice 1875. A cet effet, vous passerez en revue les différentes communes pourvues d'autorisations régulières; vous supputerez, au vu des documents qui vous seront remis par le service vicinal, les besoins auxquels elles auront à pourvoir l'année prochaine, et vous en indiquerez le montant dans le tableau n° 1. Les communes qui n'ont pas usé ou qui ne pourront pas user, avant le 20 décembre, du crédit qui leur a été ouvert pour 1874, seront de ce crédit devant être annulé, l'objet de propositions nouvelles. Ce que je viens de dire à l'égard des communes s'applique aussi
disposition ne sont pas encore épuisés, vous imputerez les demandes qui me seront transmises jusqu'au 20 décembre prochain, sur le reliquat disponible ; mais, passé ce délai, toute portion de crédit dont il n'aura pas été fait emploi devra être considérée comme annulée. Vous aurez, en conséquence, à m'adresser de nouvelles propositions pour l'exercice 1875. A cet effet, vous passerez en revue les différentes communes pourvues d'autorisations régulières; vous supputerez, au vu des documents qui vous seront remis par le service vicinal, les besoins auxquels elles auront à pourvoir l'année prochaine, et vous en indiquerez le montant dans le tableau n° 1. Les communes qui n'ont pas usé ou qui ne pourront pas user, avant le 20 décembre, du crédit qui leur a été ouvert pour 1874, seront de ce crédit devant être annulé, l'objet de propositions nouvelles. Ce que je viens de dire à l'égard des communes s'applique aussi au département, s'il a été admis à emprunter. Je vous ai également autorisé, le 6 février dernier, à donner suite aux demandes de certaines communes qui avaient exprimé le désir d'emprunter à la caisse des chemins vicinaux, et je vous ai invité à réunir, pour m'être soumises à une époque que je me réservais de vous indiquer, les demandes de même nature qui vous seraient transmises dans le cours de l'année. L'état n° 2 ci-joint fera connaître le montant de ces dernières, ainsi que les sommes dont la réalisation, en 1875, vous semblera nécessaire. Vous ne devrez, toutefois, faire figurer dans cet état que les communes remplissant rigoureusement les conditions fixées par ma circulaire du 15 avril dernier, c'est-à-dire celles qui, bien que votant l'intégralité des ressources mises à leur disposition par la loi du 21 mai 1836 (trois journées de prestations et 5 centimes), sont dans l'impossibilité d'achever, en quinze ans, leurs chemins compris dans le réseau subventionné. L'état n° 2 mentionnera aussi les emprunts votés par le conseil général et qui n'ont pas encore reçu la sanction législative. Je désire que les propositions qui vous sont demandées par la présente circulaire ne parviennent que le 15 du mois
que je me réservais de vous indiquer, les demandes de même nature qui vous seraient transmises dans le cours de l'année. L'état n° 2 ci-joint fera connaître le montant de ces dernières, ainsi que les sommes dont la réalisation, en 1875, vous semblera nécessaire. Vous ne devrez, toutefois, faire figurer dans cet état que les communes remplissant rigoureusement les conditions fixées par ma circulaire du 15 avril dernier, c'est-à-dire celles qui, bien que votant l'intégralité des ressources mises à leur disposition par la loi du 21 mai 1836 (trois journées de prestations et 5 centimes), sont dans l'impossibilité d'achever, en quinze ans, leurs chemins compris dans le réseau subventionné. L'état n° 2 mentionnera aussi les emprunts votés par le conseil général et qui n'ont pas encore reçu la sanction législative. Je désire que les propositions qui vous sont demandées par la présente circulaire ne parviennent que le 15 du mois prochain au plus tard. Je saisis cette occasion, Monsieur le Préfet, pour vous rappeler que les fonds prêtés par la caisse ne peuvent être mis à la disposition des communes qu'au fur et à mesure de l'exécution des travaux. Vous devrez donc, ainsi que je vous y ai invité à plusieurs reprises, joindre, à l'appui de chaque demande tendant à la réalisation de tout ou partie d'un emprunt, un état d'avancement des travaux et une situation financière de l'entreprise, dressés, l'un et l'autre, dans la forme indiquée par le modèle n° 3 ci-joint. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur. Pour le ministre et par délégation: Le conseiller d'État, directeur, DURANGEL. MINISTERE (39) MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE COMMUNALE. 2e DIVISION. 4e BUREAU. DÉPARTEMENT Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. MODELE N° 1. CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. Emprunts autorisés (contractés ou non contractés). DESIGNATION des communes. MONTANT des emprunts autorisés DATES des autorisations. MONTANT des sommes réalisées au 31 décembre 1874. MONTANT des sommes dont la réalisation est nécessaire en 1875. OBSERVATIONS. Le département. Chemins vicinaux ordinaires ......... Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Totaux............. Vu et PRÉSENTÉ : DRESSÉ par l'agent voyer en chef. Le préfet,
plusieurs reprises, joindre, à l'appui de chaque demande tendant à la réalisation de tout ou partie d'un emprunt, un état d'avancement des travaux et une situation financière de l'entreprise, dressés, l'un et l'autre, dans la forme indiquée par le modèle n° 3 ci-joint. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur. Pour le ministre et par délégation: Le conseiller d'État, directeur, DURANGEL. MINISTERE (39) MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE COMMUNALE. 2e DIVISION. 4e BUREAU. DÉPARTEMENT Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. MODELE N° 1. CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. Emprunts autorisés (contractés ou non contractés). DESIGNATION des communes. MONTANT des emprunts autorisés DATES des autorisations. MONTANT des sommes réalisées au 31 décembre 1874. MONTANT des sommes dont la réalisation est nécessaire en 1875. OBSERVATIONS. Le département. Chemins vicinaux ordinaires ......... Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Totaux............. Vu et PRÉSENTÉ : DRESSÉ par l'agent voyer en chef. Le préfet, A le 187 (40) MINISTÈRE DE L'INTERIEUR. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE 2e DIVISION. 4e BUREAU. DEPARTEMENT d Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. MODELE N° 2. CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. Emprunts à autoriser. DÉSIGNATION des communes. MONTANT des emprunts demandés. MONTANT des sommes dont la réalisation est nécessaire en 1875. OBSERVATIONS. Le département. Chemins vicinaux ordinaires......... Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Totaux......... Vu et PRÉSENTÉ : DRESSÉ par l'agent voyeur en chef soussigné. Le préfet, A, le 187 (41) MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE COMMUNALE. 2° DIVISION. 4e BUREAU. Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. Exécution des circulaires des 6 février et 26 novembre 1874. MONTANT des ressources votées exécution g" de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 et inscrites aux rôles de 187 (1). (1) Année courante. MODELE N° 3. Département d Arrondissement d Commune d CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° COMPRIS DANS LE RÉSEAU SUBVENTIONNÉ. ÉTAT d'avancement des travaux et situation financière de l'entreprise, à l'appui de la demande d'une somme de francs à réaliser sur un emprunt de francs que la commune a été admise à contracter à la caisse des chemins vicinaux par RéALISATION. DÉPENSES. fr.