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devenue depuis absolument insignifiante. Pendant les années 1885, 1886, 1887 et 1888 il n'y a pas eu un seul malade du canton de Barcilonnette et le canton de Tallard n'a donné que 422 journées. Le chiffre de 1888 est de 8 journées seulement. L'hospice ne rend donc plus de services et les malades des deux cantons intéressés vont chercher à Gap le soulagement de leurs maux. L'hôpital de cette ville nous présente en effet durant les treize années d'existence de l'asile de Tallard, 4.689 journées d'indigents venus des cantons de Tallard et de Barcilonnette dont 752 journées pour 1888. C'est un état de choses existant en fait DÉLIBÉRATIONS 381 que la commune de Tallard vous demande de consacrer par la désaffectation de l'hospice existant dans cette commune et son appropriation en groupe scolaire. Cette importante localité a fait déjà plusieurs tentatives pour se donner des écoles. En 1879, un premier projet montant à 83.366 fr. a été dressé, il n'a pas été admis par l'autorité académique. En 1881, un second projet s'élevant à 127.221 francs a été établi. Il n'a pu aboutir, le terrain sur lequel devaient être construits les bâtiments des écoles ayant été occupé par le canal de Ventavon. Le Conseil municipal a vainement cherché un autre emplacement pour un groupe scolaire neuf et indépendant dont le devis serait de 80.000 francs, si tant est qu'on put trouver un terrain convenable et d'un prix modéré. Il a songé alors à la désaffectation de l'hospice et à son appropriation pour le service de l'instruction primaire ; le devis de cette transformation arrive à 41.647 francs réalisant ainsi une économie de près de 40.000 francs soit de 4.000 francs pour les finances départementales. Ce projet est accepté par l'inspection académique. Par ses délibérations des 3 octobre 1888 et 13 mars 1889, le Conseil municipal de Tallard a demandé cette désaffectation et cette appropriation, sous l'offre de faire transporter et soigner à l'hospice de Gap, aux frais de la commune les malades du canton de Barcilonnette. Les municipalités de ce canton ont consenti par délibération des 11 novembre, 3 et 23
Ventavon. Le Conseil municipal a vainement cherché un autre emplacement pour un groupe scolaire neuf et indépendant dont le devis serait de 80.000 francs, si tant est qu'on put trouver un terrain convenable et d'un prix modéré. Il a songé alors à la désaffectation de l'hospice et à son appropriation pour le service de l'instruction primaire ; le devis de cette transformation arrive à 41.647 francs réalisant ainsi une économie de près de 40.000 francs soit de 4.000 francs pour les finances départementales. Ce projet est accepté par l'inspection académique. Par ses délibérations des 3 octobre 1888 et 13 mars 1889, le Conseil municipal de Tallard a demandé cette désaffectation et cette appropriation, sous l'offre de faire transporter et soigner à l'hospice de Gap, aux frais de la commune les malades du canton de Barcilonnette. Les municipalités de ce canton ont consenti par délibération des 11 novembre, 3 et 23 décembre 1888, à la désaffectation, mais en demandant que les 10.000 francs fournis par le département et par M. Bontoux fussent restitués par la commune de Tallard et distribués entre celles de Barcilonnette, d'Esparron et de Vitrolles. Pour apprécier le mérite des prétentions de ces municipalités, il est bon de connaître les documents qui ont réglé à l'origine la situation respective des communes du canton de Barcilonnette vis-à-vis de celle de Tallard. Par délibération des 20 mai 1873 et 4 janvier 1874, le Conseil municipal de cette dernière commune a pris l'engagement en échange de l'abandon, consenti par celles du canton de Barcilonnette, des 10.000 francs donnés par le Conseil général et par M. Bontoux, de soigner gratuitement, dans l'hospice à construire, les malades de ce canton. De leur côté, par délibération des 14 novembre 1873 et 25 janvier 1874, les 3 communes du canton de Barcilonnette ont accepté ces conditions, dans des termes à peu près identiques. Il semble, à la lecture de ces documents, que le but essentiel poursuivi par les diverses assemblées municipales ait été d'assurer aux malades indigents, du canton de Barcilonnette, des soins absolument gratuits, sans que l'indication de l'établissement devant recevoir ces malades ait
connaître les documents qui ont réglé à l'origine la situation respective des communes du canton de Barcilonnette vis-à-vis de celle de Tallard. Par délibération des 20 mai 1873 et 4 janvier 1874, le Conseil municipal de cette dernière commune a pris l'engagement en échange de l'abandon, consenti par celles du canton de Barcilonnette, des 10.000 francs donnés par le Conseil général et par M. Bontoux, de soigner gratuitement, dans l'hospice à construire, les malades de ce canton. De leur côté, par délibération des 14 novembre 1873 et 25 janvier 1874, les 3 communes du canton de Barcilonnette ont accepté ces conditions, dans des termes à peu près identiques. Il semble, à la lecture de ces documents, que le but essentiel poursuivi par les diverses assemblées municipales ait été d'assurer aux malades indigents, du canton de Barcilonnette, des soins absolument gratuits, sans que l'indication de l'établissement devant recevoir ces malades ait été la cause déterminante des résolutions de ces conseils. Il est permis aussi de constater que ce but essentiel sera plus sûrement atteint à l'hôpital de Gap dont les ressources au triple point de vue du nombre des médecins, de l'organisation intérieure et du matériel, sont bien supérieures à celles de l'asile de Tallard. Nous devons dire, pour terminer ce trop long exposé, que l'hospice de Tallard n'a jamais été déclaré établissement d'utilité publique et qu'il n'a cessé lors aucune existence légale. Votre Commission a examiné très soigneusement cette affaire importante avec le fermement désiré de lui donner une solution attendue depuis deux années et d'autant plus urgente que la commune de Tallard, nous le répétons, est menacée de ne plus avoir, dans un avenir très rapproché, même les locaux insuffisants loués pour ses écoles. Cet examen nous a conduit à reconnaître la légitimité de la demande de la commune de Tallard et à vous proposer la décision suivante : Le Conseil général autorise la désaffectation de l'hospice ou asile de Tallard et son appropriation en groupe scolaire, mais à la double et expresse condition : d'abord que les malades indigents des communes du canton de Barcilonnette seront transportés et
de l'asile de Tallard. Nous devons dire, pour terminer ce trop long exposé, que l'hospice de Tallard n'a jamais été déclaré établissement d'utilité publique et qu'il n'a cessé lors aucune existence légale. Votre Commission a examiné très soigneusement cette affaire importante avec le fermement désiré de lui donner une solution attendue depuis deux années et d'autant plus urgente que la commune de Tallard, nous le répétons, est menacée de ne plus avoir, dans un avenir très rapproché, même les locaux insuffisants loués pour ses écoles. Cet examen nous a conduit à reconnaître la légitimité de la demande de la commune de Tallard et à vous proposer la décision suivante : Le Conseil général autorise la désaffectation de l'hospice ou asile de Tallard et son appropriation en groupe scolaire, mais à la double et expresse condition : d'abord que les malades indigents des communes du canton de Barcilonnette seront transportés et soignés gratuitement à l'hospice de Gap, aux frais de la commune de Tallard ; ensuite que cette dernière commune se chargera, à ses propres périls et risques et sans aucun recours possible contre le Parlement des Hautes-Alpes, de toutes les suites litigieuses ou non que pourra amener la désaffectation autorisée. Le Conseil approuve de plus les plans et devis de l'appropriation des locaux désaffectés en un groupe scolaire. Le budget est voté conformément aux conclusions du rapport. Relativement à la dette contractée par Mme Barnouin, sage-femme, envers le département, M. BELLON propose l'abandon complet de la créance du département. M. MARTIN appuie la proposition de la Commission, en faisant connaître que cette créance pourra être facilement recouvrée. Il propose en conséquence la réduction de cette créance à la somme de 600 fr. payables en 4 années, sous la condition expresse que le retard du paiement de l'un quelconque des termes, rendra la créance totale primitive immédiatement exigible. La décision de la Commission est mise aux voix et adoptée. M. Balthazar BLANC propose d'accorder à Mlle Camille Corréard, élève-accoucheuse, la bourse entière laissée vacante par la terminaison des études de Mlle André, à la condition que Mlle Corréard signera l'engagement décennal
Le Conseil approuve de plus les plans et devis de l'appropriation des locaux désaffectés en un groupe scolaire. Le budget est voté conformément aux conclusions du rapport. Relativement à la dette contractée par Mme Barnouin, sage-femme, envers le département, M. BELLON propose l'abandon complet de la créance du département. M. MARTIN appuie la proposition de la Commission, en faisant connaître que cette créance pourra être facilement recouvrée. Il propose en conséquence la réduction de cette créance à la somme de 600 fr. payables en 4 années, sous la condition expresse que le retard du paiement de l'un quelconque des termes, rendra la créance totale primitive immédiatement exigible. La décision de la Commission est mise aux voix et adoptée. M. Balthazar BLANC propose d'accorder à Mlle Camille Corréard, élève-accoucheuse, la bourse entière laissée vacante par la terminaison des études de Mlle André, à la condition que Mlle Corréard signera l'engagement décennal et s'engagera à s'établir à Tallard, à l'expiration de ses études. M. JOUGLARD appuie cette proposition en faisant remarquer que la situation de fortune de la famille Corréard empêcherait cette jeune fille d'achever ses études, si cette bourse lui était refusée. M. PROVANSAUX déclare qu'il ne voudrait pas voir disparaître le concours, et propose en conséquence que le Conseil vote à titre exceptionnel, la création d'une nouvelle bourse entière de 600 fr. en faveur d'une élève accoucheuse. La proposition est votée par le Conseil. La subvention accordée précédemment au jeune Marin pour une bourse à l'école vétérinaire, étant devenue sans objet, le Conseil décide qu'il n'y a pas lieu d'inscrire de crédit au budget, à cet effet. Le Conseil vote ensuite la subvention exceptionnelle de 450 francs demandée par la Commission en faveur du jeune Ricard, pour continuer ses études. La demande de M. Irénée Allier, négociant au Monêtier de Briançon, pour l'obtention d'une bourse à l'école des Hautes Études est renvoyée à M. le Préfet, avec invitation de prendre des renseignements sur cette affaire. Le Conseil rejette la demande d'une allocation annuelle de 300 fr. en faveur de l'Inspecteur primaire de Gap, basée sur ses fonctions de secrétaire du
le concours, et propose en conséquence que le Conseil vote à titre exceptionnel, la création d'une nouvelle bourse entière de 600 fr. en faveur d'une élève accoucheuse. La proposition est votée par le Conseil. La subvention accordée précédemment au jeune Marin pour une bourse à l'école vétérinaire, étant devenue sans objet, le Conseil décide qu'il n'y a pas lieu d'inscrire de crédit au budget, à cet effet. Le Conseil vote ensuite la subvention exceptionnelle de 450 francs demandée par la Commission en faveur du jeune Ricard, pour continuer ses études. La demande de M. Irénée Allier, négociant au Monêtier de Briançon, pour l'obtention d'une bourse à l'école des Hautes Études est renvoyée à M. le Préfet, avec invitation de prendre des renseignements sur cette affaire. Le Conseil rejette la demande d'une allocation annuelle de 300 fr. en faveur de l'Inspecteur primaire de Gap, basée sur ses fonctions de secrétaire du Conseil départemental. Conformément aux conclusions du rapport, le Conseil adopte la modification du chiffre des allocations proposées par M. l'Inspecteur d'Académie, en faveur des instituteurs suppléants. L'Assemblée discute ensuite le projet de désaffectation de l'hôpital de Tallard. M. ITIER fait observer que ce projet ne présente pas de garanties suffisantes pour les intéressés, au cas où la commune de Tallard ne pourrait ou ne voudrait pas tenir ses engagements. M. EUZIÈRE proteste de la solvabilité de cette commune. M. le Préfet déclare que si le cas se présentait, il ferait inscrire d'office au budget de la commune le montant des engagements pris par elle. Le Conseil vote ensuite la désaffectation de l'hospice de Tallard, dans les termes et conditions proposées par le rapport. M. le docteur BLANC est désigné par l'Assemblée comme membre de la Commission d'accouchement. Il déclare accepter ces fonctions. L'ensemble des conclusions du rapport sur l'instruction publique est mis aux voix et adopté. M. BONNIARD donne lecture du rapport suivant de la Commission des finances. COMMISSION DES FINANCES MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous donner lecture du rapport partiel de votre Commission des finances. Répartition En présence de l'inégalité répartition de l'impôt foncier dont est victime notre département,
pour les intéressés, au cas où la commune de Tallard ne pourrait ou ne voudrait pas tenir ses engagements. M. EUZIÈRE proteste de la solvabilité de cette commune. M. le Préfet déclare que si le cas se présentait, il ferait inscrire d'office au budget de la commune le montant des engagements pris par elle. Le Conseil vote ensuite la désaffectation de l'hospice de Tallard, dans les termes et conditions proposées par le rapport. M. le docteur BLANC est désigné par l'Assemblée comme membre de la Commission d'accouchement. Il déclare accepter ces fonctions. L'ensemble des conclusions du rapport sur l'instruction publique est mis aux voix et adopté. M. BONNIARD donne lecture du rapport suivant de la Commission des finances. COMMISSION DES FINANCES MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous donner lecture du rapport partiel de votre Commission des finances. Répartition En présence de l'inégalité répartition de l'impôt foncier dont est victime notre département, et dans l'espoir de voir donner une prompte satisfaction aux récriminations par trop justifiées de nos malheureuses populations, votre Commission vous propose tout d'abord, de renouveler de la façon la plus énergique le vœu que vous avez émis à de nombreuses reprises, tendant à ce que cet impôt soit réduit dans le département des Hautes-Alpes au taux moyen des autres départements. Votre Commission vous propose ensuite, suivant le travail préparé par M. le Directeur des contributions directes et qui vous a été soumis par M. le Préfet : 1° d'arrêter comme suit la répartition des contributions directes entre les arrondissements pour l'année 1890 : PROPRIÉTÉS PROPRIÉTÉS PERSONNELLE PORTES ET NON BATIES BATIES MOBILIÈRE FENÊTRES Gap 272.589 » 43.827 » 60.594 » 40.001 » Embrun 99.153 » 14.727 » 21.486 » 14.912 » Briançon 65.460 » 20.263 » 21.935 » 18.296 » 2° de voter les centimes suivants afin d'assurer les services départementaux : Centimes ordinaires 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle mobilière pour les dépenses ordinaires. 1 centime sur les quatre contributions pour dépenses ordinaires. 7 centimes sur les quatre contributions pour dépenses ordinaires du service vicinal. Centimes extraordinaires 12 centimes pour dépenses extraordinaires. (Art. 40 de la
dans le département des Hautes-Alpes au taux moyen des autres départements. Votre Commission vous propose ensuite, suivant le travail préparé par M. le Directeur des contributions directes et qui vous a été soumis par M. le Préfet : 1° d'arrêter comme suit la répartition des contributions directes entre les arrondissements pour l'année 1890 : PROPRIÉTÉS PROPRIÉTÉS PERSONNELLE PORTES ET NON BATIES BATIES MOBILIÈRE FENÊTRES Gap 272.589 » 43.827 » 60.594 » 40.001 » Embrun 99.153 » 14.727 » 21.486 » 14.912 » Briançon 65.460 » 20.263 » 21.935 » 18.296 » 2° de voter les centimes suivants afin d'assurer les services départementaux : Centimes ordinaires 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle mobilière pour les dépenses ordinaires. 1 centime sur les quatre contributions pour dépenses ordinaires. 7 centimes sur les quatre contributions pour dépenses ordinaires du service vicinal. Centimes extraordinaires 12 centimes pour dépenses extraordinaires. (Art. 40 de la loi du 10 août 1871). 3 centimes pour l'achèvement des chemins de grande communication. (Loi du 14 août 1879). 3 centimes pour le remboursement de l'emprunt de 500.000 francs autorisé par la loi du 14 août 1879. 3 centimes pour construction ou réparation de maisons d'école. (Loi du 14 août 1879, art. 2 § 2). 3 centimes pour le remboursement de l'emprunt de 600.000 francs autorisé par la loi du 18 décembre 1881. Taxe personnelle Nous estimons qu'il y a lieu de maintenir la journée de travail au taux de 0.85 centimes pour les villes de Gap, Embrun et Briançon et 0.70 centimes pour les autres communes du département. Centimes communaux extraordinaires Conformément à la loi du 10 août 1871, votre Commission vous propose de fixer à vingt, le maximum des centimes extraordinaires que pourront s'imposer les communes du département. COMPTES DÉPARTEMENTAUX Après avoir examiné les comptes des recettes et des dépenses de l'exercice 1888, nous avons l'honneur de vous en proposer l'adoption. BUDGET ORDINAIRE Recettes prévues 970.606 14 Recettes effectuées 721.439 14 Différence -249.167 14 DELIBÉRATIONS 387 DÉPENSES Le montant des dépenses effectuées pendant l'exercice 1888 s'élève à 614.386 85 Dont à déduire : Dépenses mandatées et non payées
1879, art. 2 § 2). 3 centimes pour le remboursement de l'emprunt de 600.000 francs autorisé par la loi du 18 décembre 1881. Taxe personnelle Nous estimons qu'il y a lieu de maintenir la journée de travail au taux de 0.85 centimes pour les villes de Gap, Embrun et Briançon et 0.70 centimes pour les autres communes du département. Centimes communaux extraordinaires Conformément à la loi du 10 août 1871, votre Commission vous propose de fixer à vingt, le maximum des centimes extraordinaires que pourront s'imposer les communes du département. COMPTES DÉPARTEMENTAUX Après avoir examiné les comptes des recettes et des dépenses de l'exercice 1888, nous avons l'honneur de vous en proposer l'adoption. BUDGET ORDINAIRE Recettes prévues 970.606 14 Recettes effectuées 721.439 14 Différence -249.167 14 DELIBÉRATIONS 387 DÉPENSES Le montant des dépenses effectuées pendant l'exercice 1888 s'élève à 614.386 85 Dont à déduire : Dépenses mandatées et non payées 480 05 -20 013 93 Dépenses effectuées et non mandatées 19.533 88 Reste en dépenses acquittées... 594.372 92 Il ressort donc un excédent de recettes de 127.066 08 Sur lequel il a été prélevé pour le budget de report 67.716 82 Reliquat à cumuler avec les ressources ordinaires de 1889. 59.349 26 BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes prévues 389.707 89 Recettes recouvrées 366.112 73 Différence -23.595 16 DÉPENSES Le montant des dépenses extraordinaires effectuées pendant l'exercice 1888 s'élève à 282.955 66 Dont à déduire : Dépenses mandatées et non payées 2 50 Total 282.953 16 Les recettes réalisées étant de 366.112 73 Il ressort un excédent de recettes de 83.159 57 Sur lequel il a été retenu au budget de report 32.966 31 Reliquat libre à cumuler avec les ressources extraordinaires de 1889 50.193 26 En résumé : Le total des sommes recouvrées est de 1.087.551 73 Le total des dépenses acquittées étant de 877.326 08 Les recettes présentent un excédent de 210.225 65 388 DÉLIBÉRATIONS INSTRUCTION PUBLIQUE Recettes 170.811 25 Dépenses 56.197 54 Reste disponible destiné à former, le budget rectificatif de l'instruction publique de 1889 114.613 71 Le budget des recettes et dépenses est adopté. M. le Rapporteur arrivant à
59.349 26 BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes prévues 389.707 89 Recettes recouvrées 366.112 73 Différence -23.595 16 DÉPENSES Le montant des dépenses extraordinaires effectuées pendant l'exercice 1888 s'élève à 282.955 66 Dont à déduire : Dépenses mandatées et non payées 2 50 Total 282.953 16 Les recettes réalisées étant de 366.112 73 Il ressort un excédent de recettes de 83.159 57 Sur lequel il a été retenu au budget de report 32.966 31 Reliquat libre à cumuler avec les ressources extraordinaires de 1889 50.193 26 En résumé : Le total des sommes recouvrées est de 1.087.551 73 Le total des dépenses acquittées étant de 877.326 08 Les recettes présentent un excédent de 210.225 65 388 DÉLIBÉRATIONS INSTRUCTION PUBLIQUE Recettes 170.811 25 Dépenses 56.197 54 Reste disponible destiné à former, le budget rectificatif de l'instruction publique de 1889 114.613 71 Le budget des recettes et dépenses est adopté. M. le Rapporteur arrivant à la partie de son travail consacrée à l'examen des comptes départementaux, M. le Préfet quitte la salle du Conseil. La Commission propose l'approbation de ces comptes, et l'Assemblée adopte ses conclusions. M. le Préfet rentre en séance. M. le Président lui donne connaissance de l'approbation des comptes départementaux votée par l'Assemblée et lui offre ses félicitations au nom du Conseil. L'ensemble des conclusions du rapport présenté par M. BONNIARD est mis aux voix et adopté. Au nom de la Commission des routes nationales, M. CHANCEL donne lecture du rapport suivant : ROUTES NATIONALES MESSIEURS, M. le Ministre des travaux publics a bien voulu cette année augmenter de 4,100 francs le crédit d'entretien des routes nationales dans le département; ce crédit est toutefois insuffisant encore pour maintenir en bon état de viabilité tout l'ensemble des 386,684 mètres de routes qui dépendent du service de M. l'Ingénieur en chef de Gap. Il a été alloué, en outre, un crédit de 15,800 francs pour l'enlèvement des neiges et un autre de 1,500 francs pour enlèvements d'éboulements sur la route nationale n° 91. DELIBÉRATIONS 389 Les crédits accordés pour travaux de grosses réparations et de restauration, qui s'élevaient en avril à 234.770 francs, ont
l'Assemblée et lui offre ses félicitations au nom du Conseil. L'ensemble des conclusions du rapport présenté par M. BONNIARD est mis aux voix et adopté. Au nom de la Commission des routes nationales, M. CHANCEL donne lecture du rapport suivant : ROUTES NATIONALES MESSIEURS, M. le Ministre des travaux publics a bien voulu cette année augmenter de 4,100 francs le crédit d'entretien des routes nationales dans le département; ce crédit est toutefois insuffisant encore pour maintenir en bon état de viabilité tout l'ensemble des 386,684 mètres de routes qui dépendent du service de M. l'Ingénieur en chef de Gap. Il a été alloué, en outre, un crédit de 15,800 francs pour l'enlèvement des neiges et un autre de 1,500 francs pour enlèvements d'éboulements sur la route nationale n° 91. DELIBÉRATIONS 389 Les crédits accordés pour travaux de grosses réparations et de restauration, qui s'élevaient en avril à 234.770 francs, ont été portés, depuis cette date, à 258,640 francs, en y comprenant les sommes allouées pour l'enlèvement des neiges et pour le déblaiement d'éboulements sur la route no 91. D'une façon générale, votre commission vous prie de vouloir bien émettre le vœu que les projets approuvés par l'administration soient exécutés le plus rapidement possible après leur approbation; notamment l'amélioration de la route nationale n° 75 au passage de Rif-la-Combe, projet de 26,000 francs approuvé le 12 octobre 1882, ainsi que le projet de grosses réparations aux caniveaux et aux bordures de trottoirs de la traverse d'Embrun, approuvé le 17 novembre 1885, avec une dépense prévue de 5,500 francs seulement. Il est également à désirer que l'administration supérieure statue le plus rapidement possible sur l'accord intervenu entre les ponts et chaussées et la commune du Monêtier pour le déplacement de la fontaine barrant la route n° 91 à sa sortie du bourg; ainsi que sur le projet de reconstruction d'une partie de la route nationale n° 94 entre la campagne Martin et le hameau du pont de Chabestan : votre commission insiste très vivement sur la nécessité qu'il y a pour les populations de cette région à voir rétablir la route dans