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Bladié, Couderc. Le Conseil d'arrondissement émet le vœu que des ordres soient donnés en conséquence, à la suite du vœu émis à la session d'octobre 1934, concernant la correspondance de la ligne 30 Frayssinet-Libos avec la ligne 3 Gourdon-Cahors par Cazals, insiste tout particulièrement pour que l'étude de cette question vienne en application dans le plus bref délai possible, vu que la différence d'horaire n'est que de quelques minutes. Signé : Bladié. Le Conseil d'arrondissement, considérant le grand nombre de véhicules qui circulent journellement sur le chemin de grande communication n° 36 entre Sauzet et Luzech (Poste rurale et Autobus, deux fois par jour), Emet le vœu que ce chemin soit classé dans la catégorie des routes à circulation intense. Signé : Derruppé. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, Vu que dans les villes les services des étrangers est fait par les commissaires de police et non par les employés de mairie et qu'il devrait en être de même dans les communes rurales, Le Conseil d'arrondissement de Cahors, dans sa réunion du 2 juillet 1935, émet le vœu que le service des étrangers dans les communes rurales soit fait par les gendarmes et non par les employés de mairie. Signé : Vignoles. Considérant que pour éviter des troubles sociaux il convient d'ajuster au mieux par tous les moyens les ressources diverses d'existence des membres de la société, Emet le vœu : Que le Gouvernement, par tous les moyens, obtienne de pareils résultats en prenant pour base les indices des prix par rapport à ceux de 1914. Signé : Vignoles. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu que les Pouvoirs publics prennent des mesures immédiates pour que l'assurance obligatoire soit exigée de tout propriétaire de voiture automobile, demande que, dorénavant, les permis de conduire ne soient délivrés qu'à ceux qui montreront à l'examinateur l'assurance obligatoire. Le Conseil d'arrondissement émet le vœu que soit aménagé le plus rapidement possible le terrain de Labéraudie, et pour cela fait confiance aux parlementaires, à M. le Président de la Chambre de Commerce et à M. le Président de l'Aéro-Club. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet
Vignoles. Considérant que pour éviter des troubles sociaux il convient d'ajuster au mieux par tous les moyens les ressources diverses d'existence des membres de la société, Emet le vœu : Que le Gouvernement, par tous les moyens, obtienne de pareils résultats en prenant pour base les indices des prix par rapport à ceux de 1914. Signé : Vignoles. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu que les Pouvoirs publics prennent des mesures immédiates pour que l'assurance obligatoire soit exigée de tout propriétaire de voiture automobile, demande que, dorénavant, les permis de conduire ne soient délivrés qu'à ceux qui montreront à l'examinateur l'assurance obligatoire. Le Conseil d'arrondissement émet le vœu que soit aménagé le plus rapidement possible le terrain de Labéraudie, et pour cela fait confiance aux parlementaires, à M. le Président de la Chambre de Commerce et à M. le Président de l'Aéro-Club. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu que, par suite de la crise agricole qui sévit, le Gouvernement prenne d'immédiates mesures pour faciliter le paiement des impôts en donnant des ordres aux percepteurs qui accorderont des délais à nos populations rurales. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu que, pour les élections aux Chambres d'Agriculture, les municipalités renouvellent deux ou trois jours à l'avance la date de ces élections aux habitants, pour éviter les abstentions involontaires et nuisibles aux intérêts ruraux. Ces élections sont trop souvent considérées comme de peu d'importance ; au contraire, elles sont une des garanties des propriétaires. Signé : Pages. Vœux émis hors séance Le Conseil d'arrondissement de Cahors, devant les attaques inconsidérées dont a été l'objet M. Fontes, Chef de Cabinet du Préfet du Lot, et qui ne sauraient l'atteindre, Rend hommage au rôle délicat, difficile et important qu'il joue à la Préfecture du Lot ; Il tient à l'heure actuelle, en le remerciant d'une collaboration toujours vigilante, à se solidariser avec le Syndicat des Employés de Préfecture pour lui renouveler l'assurance unanime de sa profonde estime et de sa vive sympathie. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, Considérant que la crise économique est une conséquence principale
élections aux Chambres d'Agriculture, les municipalités renouvellent deux ou trois jours à l'avance la date de ces élections aux habitants, pour éviter les abstentions involontaires et nuisibles aux intérêts ruraux. Ces élections sont trop souvent considérées comme de peu d'importance ; au contraire, elles sont une des garanties des propriétaires. Signé : Pages. Vœux émis hors séance Le Conseil d'arrondissement de Cahors, devant les attaques inconsidérées dont a été l'objet M. Fontes, Chef de Cabinet du Préfet du Lot, et qui ne sauraient l'atteindre, Rend hommage au rôle délicat, difficile et important qu'il joue à la Préfecture du Lot ; Il tient à l'heure actuelle, en le remerciant d'une collaboration toujours vigilante, à se solidariser avec le Syndicat des Employés de Préfecture pour lui renouveler l'assurance unanime de sa profonde estime et de sa vive sympathie. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, Considérant que la crise économique est une conséquence principale du déséquilibre des prix ; Que la déflation des prix n'a été que partielle et a touché les ouvriers ou employés de l'industrie privée, les petits commerçants et surtout les agriculteurs qui voient encore chaque jour baisser les prix de leurs produits dans des proportions inquiétantes ; Qu'il y aurait lieu, pour rétablir un juste équilibre, de fixer des prix de base, Emet le vœu que le Gouvernement prenne toutes mesures nécessaires, notamment en réduisant les dépenses de l'Etat aux possibilités des rentrées d'impôts ; et en ajustant le taux de l'impôt en équitable proportion avec les prix des produits qu'il frappe. Signé : Derruppé. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu que les mutilés et anciens combattants ne soient pas le point de mire du Ministre des Finances et demande que ceux qui possèdent la carte des combattants soient respectés, suivant le mot de Clemenceau, « Ils ont des droits sur nous. » Et qu'avant de demander d'autres sacrifices aux victimes de la guerre, on prenne des mesures fortes et immédes pour faire payer les profiteurs de cette guerre pendant que les poilus se faisaient « casser la gueule ». Le Conseil d'arrondissement de Cahors adresse les félicitations
lieu, pour rétablir un juste équilibre, de fixer des prix de base, Emet le vœu que le Gouvernement prenne toutes mesures nécessaires, notamment en réduisant les dépenses de l'Etat aux possibilités des rentrées d'impôts ; et en ajustant le taux de l'impôt en équitable proportion avec les prix des produits qu'il frappe. Signé : Derruppé. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu que les mutilés et anciens combattants ne soient pas le point de mire du Ministre des Finances et demande que ceux qui possèdent la carte des combattants soient respectés, suivant le mot de Clemenceau, « Ils ont des droits sur nous. » Et qu'avant de demander d'autres sacrifices aux victimes de la guerre, on prenne des mesures fortes et immédes pour faire payer les profiteurs de cette guerre pendant que les poilus se faisaient « casser la gueule ». Le Conseil d'arrondissement de Cahors adresse les félicitations les plus sincères à M. Orliac, Président de la Chambre de Commerce, Président de la Commission départementale et Conseiller municipal de Cahors, ainsi qu'à tous ceux, connus ou inconnus, qui se sont dévoués si admirablement pour la fête d'aviation des 9 et 10 juin. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, ému par les quelques bruits qui circulent, venant de plusieurs points du pays, émet le vœu que la France conserve la noble figure républicaine et demande au Gouvernement de faire respecter par tous les moyens les lois de liberté, d'égalité et de fraternité si péniblement gagnées par nos pères. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu qu'avant de toucher aux indemnités des petits fonctionnaires, on harmonise le standard de vie pour permettre aux petits employés de ne pas subir trop péniblement, par des privations, les conséquences de la crise. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement de Cahors adresse ses plus sincères félicitations à M. de Monzie, pour le merveilleux travail qu'il assume, reflet de l'esprit de finesse et de construction scientifique, nous avons nommé l'Encyclopédie. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, ému par les effets de la crise économique, qui est une crise de sousconsommation,
par les quelques bruits qui circulent, venant de plusieurs points du pays, émet le vœu que la France conserve la noble figure républicaine et demande au Gouvernement de faire respecter par tous les moyens les lois de liberté, d'égalité et de fraternité si péniblement gagnées par nos pères. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu qu'avant de toucher aux indemnités des petits fonctionnaires, on harmonise le standard de vie pour permettre aux petits employés de ne pas subir trop péniblement, par des privations, les conséquences de la crise. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement de Cahors adresse ses plus sincères félicitations à M. de Monzie, pour le merveilleux travail qu'il assume, reflet de l'esprit de finesse et de construction scientifique, nous avons nommé l'Encyclopédie. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, ému par les effets de la crise économique, qui est une crise de sousconsommation, demande qu'aucune atteinte nouvelle ne soit faite au pouvoir d'achat en frappant les salaires et traitements, qu'en tout cas un abattement suffisant soit prévu. Les traitements et salaires s'élevant à 12.000 fr. ne doivent en aucun cas faire l'objet de prélèvements. Signé : Pages. FINANCES 219 Le Conseil d'arrondissement, vu l'état de vétusté du matériel des bureaux de la Préfecture, demande que des réparations et des améliorations soient envisagées, le plus rapidement possible. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement, considérant les divers horaires pratiqués par les Administrations locales, demande que le personnel de la Préfecture soit assimilé, à cet égard, aux Administrations d'Etat ; Que les heures de présence soient les suivantes : 8 h. 30 à 12 heures, 14 h. à 18 heures. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement remercie M. le Préfet de présider en personne notre session, le remercie aussi du dévouement qu'il apporte à solutionner au mieux des intérêts du département les difficultés qui se présentent surtout à l'heure actuelle en période de crise. Le Conseil d'arrondissement de Cahors adresse à M. Onfroy, Secrétaire général, ses vœux de prompt rétablissement. Lui adresse, en même temps, ses profonds remerciements pour le dévouement inlassable qu'il apporte aux sollicitations
l'état de vétusté du matériel des bureaux de la Préfecture, demande que des réparations et des améliorations soient envisagées, le plus rapidement possible. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement, considérant les divers horaires pratiqués par les Administrations locales, demande que le personnel de la Préfecture soit assimilé, à cet égard, aux Administrations d'Etat ; Que les heures de présence soient les suivantes : 8 h. 30 à 12 heures, 14 h. à 18 heures. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement remercie M. le Préfet de présider en personne notre session, le remercie aussi du dévouement qu'il apporte à solutionner au mieux des intérêts du département les difficultés qui se présentent surtout à l'heure actuelle en période de crise. Le Conseil d'arrondissement de Cahors adresse à M. Onfroy, Secrétaire général, ses vœux de prompt rétablissement. Lui adresse, en même temps, ses profonds remerciements pour le dévouement inlassable qu'il apporte aux sollicitations dont il est l'objet de la part des élus. Constate avec émotion et grand plaisir qu'au-dessus des demandes et des résultats, M. le Secrétaire général a pour habitude de placer au premier plan la conscience et le devoir. Signé : Pages. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE FIGEAC Réunion du 1er juillet 1935 VOEUX Sur la proposition de M. Castanié, Le Conseil d'arrondissement, Vu le prix prohibitif de l'électricité. Considérant qu'il est scandaleux que les sociétés concessionnaires fassent payer 24 fr. de location par an pour un compteur valant de 70 à 80 francs, compteur que d'ailleurs l'usager ne peut acquérir comme c'est le cas à Saint-Céré ; Considérant qu'il est non moins scandaleux de faire payer 150 fr. la pose d'un compteur en location ; Considérant aussi qu'à ces prix prohibitifs tous les usagers ruraux doivent ajouter le paiement d'une prime fixe très élevée que rien ne justifie ; Considérant enfin qu'il est indispensable d'adopter les contrats aux nécessités de l'heure si l'on veut arriver à utiliser les kilowatts non employés et aussi enrager le mécontentement grandissant des agriculteurs, Emet le vœu : Que le Gouvernement utilise d'urgence les pleins pouvoirs qui lui ont été accordés par le Parlement pour faire procéder
VOEUX Sur la proposition de M. Castanié, Le Conseil d'arrondissement, Vu le prix prohibitif de l'électricité. Considérant qu'il est scandaleux que les sociétés concessionnaires fassent payer 24 fr. de location par an pour un compteur valant de 70 à 80 francs, compteur que d'ailleurs l'usager ne peut acquérir comme c'est le cas à Saint-Céré ; Considérant qu'il est non moins scandaleux de faire payer 150 fr. la pose d'un compteur en location ; Considérant aussi qu'à ces prix prohibitifs tous les usagers ruraux doivent ajouter le paiement d'une prime fixe très élevée que rien ne justifie ; Considérant enfin qu'il est indispensable d'adopter les contrats aux nécessités de l'heure si l'on veut arriver à utiliser les kilowatts non employés et aussi enrager le mécontentement grandissant des agriculteurs, Emet le vœu : Que le Gouvernement utilise d'urgence les pleins pouvoirs qui lui ont été accordés par le Parlement pour faire procéder rapidement à une révision totale des contrats d'électrification. Sur la proposition de M. Pissouraille, 1° Renouvelle son vœu du 11 octobre 1934 qui n'a été, malgré les promesses faites, suivi d'aucun effet, et en rappelle la teneur : Vu le danger que présente pour la circulation, sur la route nationale de Figeac à Decazeville par Capdenac, la proximité du Lot au lieu dit le « Contai », sur une longueur de 800 mètres environ, Sur la proposition de M. Pissouraille, Emet le vœu : Qu'un parapet soit construit par les soins de l'Administration des Ponts et Chaussées sur toute la distance dangereuse, afin de protéger les voitures circulant sur cette voie; 2° Que la gratuité du parcours soit accordée sur les chemins de fer et services publics à tous les militaires pendant la durée de leur service. Sur la proposition de M. Cavarroc, que les bons d'exonération pour la taxe à la mouture soient délivrés dans chaque commune par les soins de la Mairie, au lieu de l'être par les receveurs buralistes, souvent très éloignés du domicile des cultivateurs et du moulin. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE GOURDON Session de 1935 VOEUX Le Conseil d'arrondissement de Gourdon émet le vœu que soit
de Figeac à Decazeville par Capdenac, la proximité du Lot au lieu dit le « Contai », sur une longueur de 800 mètres environ, Sur la proposition de M. Pissouraille, Emet le vœu : Qu'un parapet soit construit par les soins de l'Administration des Ponts et Chaussées sur toute la distance dangereuse, afin de protéger les voitures circulant sur cette voie; 2° Que la gratuité du parcours soit accordée sur les chemins de fer et services publics à tous les militaires pendant la durée de leur service. Sur la proposition de M. Cavarroc, que les bons d'exonération pour la taxe à la mouture soient délivrés dans chaque commune par les soins de la Mairie, au lieu de l'être par les receveurs buralistes, souvent très éloignés du domicile des cultivateurs et du moulin. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE GOURDON Session de 1935 VOEUX Le Conseil d'arrondissement de Gourdon émet le vœu que soit réalisée l'inversion du circuit de poste automobile rurale de Souillac à Souillac par Pinsac, Lacave, Meyronne, Saint-Sozy et Le Pigeon et, à ce sujet, attire l'attention de l'Administration des Postes sur l'intérêt qu'il y aurait, pour la réalisation des projets de cette nature, à n'exiger que l'adhésion de la majorité des communes intéressées et non l'unanimité. Sur la proposition de M. Mespoulet, Le Conseil d'arrondissement de Gourdon émet le vœu que les chemins de grande communication n° 21 G.E. de Lamothe-Fénelon à Souillac, par Nadaillac et la route n° 21 G.H., de Fajoles à Payrac, soient dotés de bornes kilométriques. Sur la proposition de MM. Laquièze, Chassaing et Dauliac, Le Conseil d'arrondissement de Gourdon, considérant que les habitants résidant dans les localités desservies par la ligne Souillac-St-Denis-Martel ne peuvent se rendre dans FINANCES 219 la région de Gourdon-Cahors et rentrer dans la même journée, émet le vœu que la Compagnie d'Orléans assure un service journalier permettant aux usagers de la région Nord de pouvoir faire le voyage St-Denis-Gourdon-Cahors et retour du matin au soir. Le Conseil d'arrondissement de Gourdon, Considérant que le prix actuel de l'électricité est pour ainsi dire prohibitif pour les habitants de nos campagnes si durement éprouvées
des communes intéressées et non l'unanimité. Sur la proposition de M. Mespoulet, Le Conseil d'arrondissement de Gourdon émet le vœu que les chemins de grande communication n° 21 G.E. de Lamothe-Fénelon à Souillac, par Nadaillac et la route n° 21 G.H., de Fajoles à Payrac, soient dotés de bornes kilométriques. Sur la proposition de MM. Laquièze, Chassaing et Dauliac, Le Conseil d'arrondissement de Gourdon, considérant que les habitants résidant dans les localités desservies par la ligne Souillac-St-Denis-Martel ne peuvent se rendre dans FINANCES 219 la région de Gourdon-Cahors et rentrer dans la même journée, émet le vœu que la Compagnie d'Orléans assure un service journalier permettant aux usagers de la région Nord de pouvoir faire le voyage St-Denis-Gourdon-Cahors et retour du matin au soir. Le Conseil d'arrondissement de Gourdon, Considérant que le prix actuel de l'électricité est pour ainsi dire prohibitif pour les habitants de nos campagnes si durement éprouvées par la crise, demande aux Pouvoirs publics et à nos représentants au Parlement d'intervenir auprès des Compagnies concessionnaires pour diminuer, en tout ou en partie, pour les consommateurs, le prix de revient de l'électricité en supprimant notamment la prime fixe de location du compteur. Le Conseil d'arrondissement de Gourdon, ayant eu connaissance que des demandes d'allocation de solidarité ont été refusées par le Juge de Paix parce que n'ayant pas été transmises dans les délais légaux, ému de cet état de choses, qui est dû en partie à l'ignorance par les sinistrés des instructions régissant la question, Emet le vœu que toutes les demandes reçues dans les mairies soient, quelle que soit leur date, examinées avec la plus grande bienveillance et qu'à l'avenir les déclarations des sinistrés n'aient à parvenir dans les Justices de Paix qu'à l'expiration d'un délai de 30 jours après le sinistre. Ce délai est en effet nécessaire aux maires ruraux, la plupart cultivateurs, qui ne peuvent se mettre à la disposition du public que quelques heures par jour et non d'une façon permanente pour instruire judicieusement les demandes reçues, Demande que ce vœu soit transmis aux Parlementaires du Lot. M. le Président déclare close la première
eu connaissance que des demandes d'allocation de solidarité ont été refusées par le Juge de Paix parce que n'ayant pas été transmises dans les délais légaux, ému de cet état de choses, qui est dû en partie à l'ignorance par les sinistrés des instructions régissant la question, Emet le vœu que toutes les demandes reçues dans les mairies soient, quelle que soit leur date, examinées avec la plus grande bienveillance et qu'à l'avenir les déclarations des sinistrés n'aient à parvenir dans les Justices de Paix qu'à l'expiration d'un délai de 30 jours après le sinistre. Ce délai est en effet nécessaire aux maires ruraux, la plupart cultivateurs, qui ne peuvent se mettre à la disposition du public que quelques heures par jour et non d'une façon permanente pour instruire judicieusement les demandes reçues, Demande que ce vœu soit transmis aux Parlementaires du Lot. M. le Président déclare close la première partie de la session de 1935. Vœu émis hors séance Les Conseillers d'arrondissement adoptent hors séance le vœu suivant, présenté par M. Chassaing : Les membres du Conseil d'arrondissement de Gourdon, représentants directs d'une population essentiellement agricole, reconnaissant la crise profonde que subit cette population si digne d'intérêt, qui supporte des souffrances qui peuvent pousser à de regrettables incidents, émus par les événements qui se sont produits à Figeac, le 15 mars dernier, qui ont pu dépasser les manifestations de légitimes revendications, demandent aux Pouvoirs publics de vouloir bien, dans un but d'apaisement, renoncer aux poursuites intentées et faire ainsi le geste de réconciliation dans l'esprit de sentiments de fraternité républicaine par l'exemple donné par la manifestation du regroupement de toute la famille républicaine, le 14 juillet prochain. Commission des Travaux Publics AUTOBUS Demande de subvention présentée par M. Lizouret, entrepreneur de transports à Villefranche-de-Rouergue J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, avec un rapport de M. l'Ingénieur en chef, une lettre par laquelle M. Lizouret, entrepreneur de transports à Villefranche-de-Rouergue, sollicite une subvention pour une ligne, qu'il exploite quotidiennement entre Villefranche et Aurillac, par Figeac, Viazac, Bagnac, Maurs et Le Rouget. Je prie l'assemblée départementale de
des souffrances qui peuvent pousser à de regrettables incidents, émus par les événements qui se sont produits à Figeac, le 15 mars dernier, qui ont pu dépasser les manifestations de légitimes revendications, demandent aux Pouvoirs publics de vouloir bien, dans un but d'apaisement, renoncer aux poursuites intentées et faire ainsi le geste de réconciliation dans l'esprit de sentiments de fraternité républicaine par l'exemple donné par la manifestation du regroupement de toute la famille républicaine, le 14 juillet prochain. Commission des Travaux Publics AUTOBUS Demande de subvention présentée par M. Lizouret, entrepreneur de transports à Villefranche-de-Rouergue J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, avec un rapport de M. l'Ingénieur en chef, une lettre par laquelle M. Lizouret, entrepreneur de transports à Villefranche-de-Rouergue, sollicite une subvention pour une ligne, qu'il exploite quotidiennement entre Villefranche et Aurillac, par Figeac, Viazac, Bagnac, Maurs et Le Rouget. Je prie l'assemblée départementale de vouloir bien statuer. AUTOBUS DÉPARTEMENTAUX Vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Figeac au sujet des tarifs appliqués par la S.T.A.P.O. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, et d'une lettre de la S.T.A.P.O., copie du vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Figeac au sujet des tarifs appliqués par la S.T.A.P.O. Je prie l'assemblée de vouloir bien me donner acte de la communication de ces documents. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Caserne de gendarmerie de St-Céré Demande de cession, à la ville de St-Céré, d'un local de la gendarmerie J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau du Conseil général, une demande formée par le Conseil municipal de St-Céré, tendant à obtenir la cession à la ville de St-Céré de l'ancien magasin à fourrages situé dans les bâtiments de la TRAVAUX PUBLICS 221 caserne de gendarmerie de St-Céré, pour installation d'une salle de répétition pour la Société musicale. L'autorité militaire consultée ne s'oppose pas à cette cession, mais demande qu'une porte soit ouverte sur la rue de la Gendarmerie, par les soins de la ville de St-Céré, ce local n'ayant aucune issue à l'extérieur, afin d'éviter des allées et venues d'étrangers dans