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chemins vicinaux M. Lereffait. Pont d'Andé. Séance du 28 août. « M. le Préfet nous a annoncé qu'il poursuivra l'instruction de cette affaire. » La commission s'associe au vœu suivant, exprimé de la manière la plus énergique par MM. Guillaume, Petit, de Montreuil et Pouyer: « que M. le Préfet veuille bien, par tous les moyens en son pouvoir, mener à une fin prochaine l'exécution d'un projet qui intéresse à un si haut degré une partie importante du département. » Projet de conversion de routes départementales en chemins vicinaux Le Président profite de la présence de M. Le Préfet, dans le sein de la commission, pour l'entretenir du projet de conversion de quelques routes départementales en chemins de grande communication présenté, à titre d'essais, au Conseil général en sa session dernière. Ce projet avait été l'objet d'un rapport sur lequel, en raison de son importance, vous n'avez pas cru devoir, Messieurs, prendre une décision; vous l'aviez, en conséquence, ajourné à la session présente. Le Conseil général se trouvant engagé par cette résolution, votre commission a dû nécessairement s'en préoccuper. Elle exprime donc le regret que cette question n'ait pas eu place au rapport de M. le Préfet, car elle est grave et a préoccupé assez vivement le Conseil, en 4855, pour que nous désirions lui donner la suite qu'elle mérite. M. le Préfet comprend ainsi que vous, Messieurs, son importance; la commission est heureuse de le constater. « Cette question, a dit M. le Préfet, est de celles dont la solution n'est pas circonscrite dans les intérêts purement départementaux; elle est appelée à devenir d'intérêt général. » Il donne l'assurance qu'elle sera l'objet du plus sérieux examen. Chemins vicinaux ordinaires. Le Conseil général, qui s'est constamment préoccupé de la nécessité d'attribuer sur le budget annuel une part de subvention aux chemins vicinaux ordinaires, sera heureux d'apprendre qu'entrant dans cette voie, M. le Préfet a pu, sur les fonds des amandes de police, en 1856, distribuer aux communes, à titre de secours, une somme de dix mille francs pour ces chemins, généralement si délaissés, et qu'il compte, à l'avenir, continuer à
grave et a préoccupé assez vivement le Conseil, en 4855, pour que nous désirions lui donner la suite qu'elle mérite. M. le Préfet comprend ainsi que vous, Messieurs, son importance; la commission est heureuse de le constater. « Cette question, a dit M. le Préfet, est de celles dont la solution n'est pas circonscrite dans les intérêts purement départementaux; elle est appelée à devenir d'intérêt général. » Il donne l'assurance qu'elle sera l'objet du plus sérieux examen. Chemins vicinaux ordinaires. Le Conseil général, qui s'est constamment préoccupé de la nécessité d'attribuer sur le budget annuel une part de subvention aux chemins vicinaux ordinaires, sera heureux d'apprendre qu'entrant dans cette voie, M. le Préfet a pu, sur les fonds des amandes de police, en 1856, distribuer aux communes, à titre de secours, une somme de dix mille francs pour ces chemins, généralement si délaissés, et qu'il compte, à l'avenir, continuer à leur venir en aide dans la mesure que le lui permettront les exigences du service et les ressources dont il disposera. Depuis huit ans, aucune somme importante n'avait pu leur être attribuée. Vous vous applaudirez comme nous, Messieurs, de cette résolution qui sera accueillie avec la plus vive satisfaction. Par suite du principe admis en 1848, par lequel le Conseil général reconnaissant comme équitable un partage proportionnel, entre tous les arrondissements, de la part dans le fonds commun affecté aux grandes lignes vicinales, un travail de compensation a eu lieu entre tous les arrondissements. Cette compensation a été établie entre ceux de Pont-Audemer et de Bernay; mais, malgré les réclamations faites jusqu'alors, l'arrondissement d'Evreux reste redevable à celui des Andelys d'une somme de neuf mille cent trente-sept francs, qui, aux termes des délibérations antérieures du Conseil, devait être compensée par annuités de deux mille francs. M. le comte de Lagrange insiste vivement pour que cette somme soit restituée dans les plus courts délais possibles. Semblable réclamation est présentée en faveur du même arrondissement des Andelys, contre l'arrondissement d'Evreux, quant à la répartition du fonds affecté à la dette vicinale. M. le comte de Lagrange fait remarquer que, lors de la
suite du principe admis en 1848, par lequel le Conseil général reconnaissant comme équitable un partage proportionnel, entre tous les arrondissements, de la part dans le fonds commun affecté aux grandes lignes vicinales, un travail de compensation a eu lieu entre tous les arrondissements. Cette compensation a été établie entre ceux de Pont-Audemer et de Bernay; mais, malgré les réclamations faites jusqu'alors, l'arrondissement d'Evreux reste redevable à celui des Andelys d'une somme de neuf mille cent trente-sept francs, qui, aux termes des délibérations antérieures du Conseil, devait être compensée par annuités de deux mille francs. M. le comte de Lagrange insiste vivement pour que cette somme soit restituée dans les plus courts délais possibles. Semblable réclamation est présentée en faveur du même arrondissement des Andelys, contre l'arrondissement d'Evreux, quant à la répartition du fonds affecté à la dette vicinale. M. le comte de Lagrange fait remarquer que, lors de la répartition de la partie de la dette concernant les indemnités de terreins à solder dans tous les arrondissements, il a été concédé un cinquième du chiffre de ces indemnités à payer, par l'arrondissement des Andelys, en compensation de la partie des terreins fournis gratuitement pour l'établissement de ces chemins. Cette compensation a été admise par le Conseil général dans sa session de 4854. Cette restitution n'est pas faite, l'arrondissement des Andelys la réclame. Séance du 28 août. Chemins vicinaux. Part proportionnelle des arrondissements. Séance du 28 août. M. le Préfet veut bien promettre qu'il sera donné suite à cette réclamation dans les limites des besoins du service. Prolongement de chemins. Proposition du département de la Seine-Inférieure. M. le Préfet de la Seine-Inférieure par sa lettre du 22 août courant, dans l'intérêt des deux départements, en raison de leur éloignement des autres chemins et de la dépense qu'occasionnerait la nécessité de détacher de leur service les cantonniers nécessaires à l'exécution des travaux, fait la proposition suivante : Le département de l'Eure construirait et entretiendrait : 1° Le chemin de grande communication, portant dans l'Eure le n° 1er, sur une longueur de 4,960 mètres ; 2° Le chemin de grande communication, n°
compensation a été admise par le Conseil général dans sa session de 4854. Cette restitution n'est pas faite, l'arrondissement des Andelys la réclame. Séance du 28 août. Chemins vicinaux. Part proportionnelle des arrondissements. Séance du 28 août. M. le Préfet veut bien promettre qu'il sera donné suite à cette réclamation dans les limites des besoins du service. Prolongement de chemins. Proposition du département de la Seine-Inférieure. M. le Préfet de la Seine-Inférieure par sa lettre du 22 août courant, dans l'intérêt des deux départements, en raison de leur éloignement des autres chemins et de la dépense qu'occasionnerait la nécessité de détacher de leur service les cantonniers nécessaires à l'exécution des travaux, fait la proposition suivante : Le département de l'Eure construirait et entretiendrait : 1° Le chemin de grande communication, portant dans l'Eure le n° 1er, sur une longueur de 4,960 mètres ; 2° Le chemin de grande communication, n° 20, sur une longueur de 640 mètres. Il ferait entretenir : 3° Le chemin de grande communication, n° 3, sur une longueur de 700 mètres ; 4° Le chemin de grande communication, n° 50, sur 290 mètres. Le département de la Seine-Inférieure ferait construire et entretiendrait sur le territoire de l'Eure le chemin de grande communication, n° 54, de Duclair à Moulineaux, longueur 4,500 mètres (avec le contingent de la commune de Caumont). Longueur à construire et entretenir par le département de l'Eure sur le territoire de la Seine-Inférieure... 2,600 m. À entretenir seulement 990 Ensemble 3,590 Le département de la Seine-Inférieure prendrait à sa charge la construction et l'entretien de 4,500 mètres de chemin sur l'Eure. Cette combinaison paraissant, selon M. le Préfet de la Seine-Inférieure, de nature à concilier les intérêts de chaque département, il invite, en conséquence, son collègue à vous proposer cette combinaison et à la faire ratifier par un vote. La commission après examen de la proposition vous présente, Messieurs, les observations suivantes : D'après la combinaison proposée, le département de l'Eure aurait à entretenir : 4° Chemin n° 48, des Andelys à la Feuillie, longueur 1,960 mètres d'entretien à 0f 30 c 588 2°
l'Eure le chemin de grande communication, n° 54, de Duclair à Moulineaux, longueur 4,500 mètres (avec le contingent de la commune de Caumont). Longueur à construire et entretenir par le département de l'Eure sur le territoire de la Seine-Inférieure... 2,600 m. À entretenir seulement 990 Ensemble 3,590 Le département de la Seine-Inférieure prendrait à sa charge la construction et l'entretien de 4,500 mètres de chemin sur l'Eure. Cette combinaison paraissant, selon M. le Préfet de la Seine-Inférieure, de nature à concilier les intérêts de chaque département, il invite, en conséquence, son collègue à vous proposer cette combinaison et à la faire ratifier par un vote. La commission après examen de la proposition vous présente, Messieurs, les observations suivantes : D'après la combinaison proposée, le département de l'Eure aurait à entretenir : 4° Chemin n° 48, des Andelys à la Feuillie, longueur 1,960 mètres d'entretien à 0f 30 c 588 2° Chemin n° 20, de Dangu à la Feuillie (sur la Feuillie, de la sortie de Fleury-la-Forêt) longueur moyenne 640 mètres à 0f 30 c 492 3° Chemin n° 3, de Gasny à Bouchevilliers 700 mètres (sur Neuf-Marché) à 0f 30 c..... 240 4° Chemin n° 50, de Damville à Elbeuf (sur Saint-Pierre-de-Liéroult), 290 mètres à 0f 30 e...... 92 401 W Total annuel 4,094 50 Le département de la Seine-Inférieure prendrait en échange sur l'Eure: Le chemin de fer 54, de Duclair à Moulineaux (sur Caumont), 4,500 mètres à 0,20e (sauf à la commune de Caumont à fournir son contingent) 900 Les travaux neufs à faire par le département de l'Eure, s'il acceptait cette convention, consisteraient dans la construction : 1° Des 1,960 mètres de prolongement du chemin n° 1er, sur la Seine-Inférieure, évalués à 49,000 2° Du prolongement de la ligne n° 20, évalué à 44,000 Total : 30,000 Tandis que la Seine-Inférieure n'aurait à dépenser pour l'achèvement du chemin de Caumont que neuf mille francs au plus. Séance du 28 août. Séance du 28 août. Dans cette situation, Messieurs, le Conseil général de l'Eure ne peut accepter cette transaction, La commission vous propose, en conséquence, de prendre les
(sur Saint-Pierre-de-Liéroult), 290 mètres à 0f 30 e...... 92 401 W Total annuel 4,094 50 Le département de la Seine-Inférieure prendrait en échange sur l'Eure: Le chemin de fer 54, de Duclair à Moulineaux (sur Caumont), 4,500 mètres à 0,20e (sauf à la commune de Caumont à fournir son contingent) 900 Les travaux neufs à faire par le département de l'Eure, s'il acceptait cette convention, consisteraient dans la construction : 1° Des 1,960 mètres de prolongement du chemin n° 1er, sur la Seine-Inférieure, évalués à 49,000 2° Du prolongement de la ligne n° 20, évalué à 44,000 Total : 30,000 Tandis que la Seine-Inférieure n'aurait à dépenser pour l'achèvement du chemin de Caumont que neuf mille francs au plus. Séance du 28 août. Séance du 28 août. Dans cette situation, Messieurs, le Conseil général de l'Eure ne peut accepter cette transaction, La commission vous propose, en conséquence, de prendre les résolutions suivantes : Le département de la Seine-Inférieure exécutera les engagements par lui pris, dès 4853, de construire, sur son territoire, les prolongements des chemins de l'Eure, n° 05, 4er et 20, comme le département de l'Eure construira la partie qui le concerne, sur la commune de Caumont. Alors, mais seulement alors, le département de l'Eure acceptera l'arrangement proposé, pour l'entretien des prolongements réciproques. Les chiffres ci-dessus vous prouvent surabondamment, Messieurs, que, quelque bon vouloir que veuille apporter le Conseil général de l'Eure à la conciliation des intérêts communs, il vous est complètement impossible de l'accepter à ces conditions. Chemins de la Seine-Inférieure. La commission est confiante dans la sérieuse intention du département de la Seine-Inférieure de répondre à l'empressement que le département de l'Eure a constamment apporté à exécuter ses conventions ; elle croit cependant devoir faire remarquer, comme l'a déjà fait M. Fauvel en son rapport, qu'aucun travail n'a été entrepris sur la Seine-Inférieure, tandis que les travaux sont, sur notre département, en cours d'exécution sur toutes les lignes sans exception. Elle espère, en conséquence, qu'aucun retard nouveau ne sera apporté par le département de la Seine-Inférieure dans l'exécution des travaux qui le concernent, afin de donner promptement
seulement alors, le département de l'Eure acceptera l'arrangement proposé, pour l'entretien des prolongements réciproques. Les chiffres ci-dessus vous prouvent surabondamment, Messieurs, que, quelque bon vouloir que veuille apporter le Conseil général de l'Eure à la conciliation des intérêts communs, il vous est complètement impossible de l'accepter à ces conditions. Chemins de la Seine-Inférieure. La commission est confiante dans la sérieuse intention du département de la Seine-Inférieure de répondre à l'empressement que le département de l'Eure a constamment apporté à exécuter ses conventions ; elle croit cependant devoir faire remarquer, comme l'a déjà fait M. Fauvel en son rapport, qu'aucun travail n'a été entrepris sur la Seine-Inférieure, tandis que les travaux sont, sur notre département, en cours d'exécution sur toutes les lignes sans exception. Elle espère, en conséquence, qu'aucun retard nouveau ne sera apporté par le département de la Seine-Inférieure dans l'exécution des travaux qui le concernent, afin de donner promptement satisfaction aux populations intéressées à l'ouverture de ces voies nouvelles de communication. M. le Président met aux voix les conclusions de ce rapport qui sont adoptées sans discussion. — 85 — puis, M. le Président donne la parole à M. de Barrey, rapporteur de la commission d'agriculture : « Messieurs, » Chargé par votre commission de l'agriculture de vous exposer le résultat de ses délibérations, je n'ai accepté cette mission qu'en comptant sur une indulgence dont n'avait pas besoin celui de nos honorables collègues auquel elle était habituellement confiée et dont l'expérience a été réclamée pour d'autres travaux. » Votre commission, Messieurs, est heureuse de pouvoir, dès aujourd'hui, et d'après les renseignements nombreux qu'elle a recueillis, vous annoncer que le produit des récoltes, dans le département, sera cette année supérieur d'un cinquième au moins à celui d'une bonne moyenne année. » M. le Préfet vous fait connaître, Messieurs, qu'en réponse au vœu que vous avez émis l'année dernière, il a obtenu de S. Exc. M. le Ministre de l'agriculture deux subventions, l'une de quinze cents francs et l'autre de trois mille francs pour la Société libre de l'Eure, et, en outre, la disposition d'une nouvelle machine à étirer les tuyaux
» Chargé par votre commission de l'agriculture de vous exposer le résultat de ses délibérations, je n'ai accepté cette mission qu'en comptant sur une indulgence dont n'avait pas besoin celui de nos honorables collègues auquel elle était habituellement confiée et dont l'expérience a été réclamée pour d'autres travaux. » Votre commission, Messieurs, est heureuse de pouvoir, dès aujourd'hui, et d'après les renseignements nombreux qu'elle a recueillis, vous annoncer que le produit des récoltes, dans le département, sera cette année supérieur d'un cinquième au moins à celui d'une bonne moyenne année. » M. le Préfet vous fait connaître, Messieurs, qu'en réponse au vœu que vous avez émis l'année dernière, il a obtenu de S. Exc. M. le Ministre de l'agriculture deux subventions, l'une de quinze cents francs et l'autre de trois mille francs pour la Société libre de l'Eure, et, en outre, la disposition d'une nouvelle machine à étirer les tuyaux de drainage. » L'emploi si intelligent et si utile que cette société a toujours fait des ressources dont elle pouvait disposer vous assure des excellents résultats qu'elle saura produire au moyen de ses allocations. Ses constants efforts pour la propagation du drainage ont déjà obtenu quelques succès importants. Divers essais ont été faits dans le département, parmi lesquels nous citerons en première ligne les travaux considérables entrepris par un de nos honorables collègues, M. le baron de Montreuil, président du comice de Gisors, qui a fait exécuter un drainage complet sur treize hectares de prairies. Puisse l'exemple des excellents résultats qu'il a obtenus engager nos grands propriétaires à l'imiter et à profiter des facilités qu'une loi récente leur donne d'augmenter le produit et la valeur de leurs propriétés. Séance du 28 août. Rapport de la commission d'agriculture. Récoltes; Société d'agriculture. Drainage. Séance du 28 août. » La commission a appris avec un vif intérêt que M. Odier, ancien agent-voyer de l'arrondissement de Pont-Audemer, confiant dans l'avenir du drainage et dans les heureux résultats que l'on ne peut manquer d'en obtenir, a consacré toute son expérience et une partie de ses capitaux à un établissement qui a pour but de le
ont été faits dans le département, parmi lesquels nous citerons en première ligne les travaux considérables entrepris par un de nos honorables collègues, M. le baron de Montreuil, président du comice de Gisors, qui a fait exécuter un drainage complet sur treize hectares de prairies. Puisse l'exemple des excellents résultats qu'il a obtenus engager nos grands propriétaires à l'imiter et à profiter des facilités qu'une loi récente leur donne d'augmenter le produit et la valeur de leurs propriétés. Séance du 28 août. Rapport de la commission d'agriculture. Récoltes; Société d'agriculture. Drainage. Séance du 28 août. » La commission a appris avec un vif intérêt que M. Odier, ancien agent-voyer de l'arrondissement de Pont-Audemer, confiant dans l'avenir du drainage et dans les heureux résultats que l'on ne peut manquer d'en obtenir, a consacré toute son expérience et une partie de ses capitaux à un établissement qui a pour but de le propager et d'épargner aux propriétaires, qui veulent user de ce fécond moyen d'amélioration, tous les embarras et tous les tâtonnements de la mise en pratique. Non seulement M. Odier dresse les plans et les devis nécessaires aux travaux de drainage ; mais il a établi une fabrique de tuyaux, en sorte que le propriétaire, qui veut faire drainer, n'a d'autre soin que de manifester ses intentions et de donner ses ordres. Rien ne peut être plus favorable qu'un pareil établissement à la propagation de procédés nouveaux, devant lesquels on s'arrête souvent par une foule de difficultés de détail. La commission croit aller au devant des vœux du Conseil en le priant de signaler cet établissement naissant à la bienveillance de M. le Préfet et à l'attention de la société d'agriculture de l'Eure. Comices agricoles. » Les comices de Gisors, de Verneuil, du Neubourg et de Pacy continuent à faire d'énergiques efforts pour accroître le progrès de l'agriculture et à mériter tous vos encouragements. » Votre commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, le maintien des allocations inscrites à votre budget pour la société libre de l'Eure, pour les concours de charrues et les prix aux domestiques ruraux ; elle vous
sorte que le propriétaire, qui veut faire drainer, n'a d'autre soin que de manifester ses intentions et de donner ses ordres. Rien ne peut être plus favorable qu'un pareil établissement à la propagation de procédés nouveaux, devant lesquels on s'arrête souvent par une foule de difficultés de détail. La commission croit aller au devant des vœux du Conseil en le priant de signaler cet établissement naissant à la bienveillance de M. le Préfet et à l'attention de la société d'agriculture de l'Eure. Comices agricoles. » Les comices de Gisors, de Verneuil, du Neubourg et de Pacy continuent à faire d'énergiques efforts pour accroître le progrès de l'agriculture et à mériter tous vos encouragements. » Votre commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, le maintien des allocations inscrites à votre budget pour la société libre de l'Eure, pour les concours de charrues et les prix aux domestiques ruraux ; elle vous propose, mais pour cette année seulement, une réduction de mille francs sur les deux mille francs destinés aux comices agricoles ; cette somme pouvant recevoir, si vous le jugez convenable, une autre destination, également utile à l'agriculture. Concours régional. » M. Le Ministre de l'agriculture a fixé dans la ville d'Evreux un concours régional pour l'année 1857, et M. le Préfet vous propose, pour augmenter l'importance de cette solennité, de venir en aide au chef-lieu, et de porter en conséquence à votre budget une somme de quatre mille francs. Votre commission, convaincue que le département tout entier est sérieusement intéressé à ce que ce concours produise tous les résultats qu'on est en droit d'en attendre et soit accompagné de tout l'éclat possible, vous demande, Messieurs, sur la proposition de M. de Montreuil, de porter cette allocation de quatre mille à six mille francs. La somme de mille francs, distraite de la subvention primitivement inscrite pour les comices agricoles, fournira déjà la moitié de cette augmentation. M. le Préfet vous propose le maintien de l'allocation ordinaire de deux mille francs pour l'entretien de la pépinière départementale; votre commission s'associe à cette proposition. Le rapport de M. le Préfet vous signale, Messieurs,
d'Evreux un concours régional pour l'année 1857, et M. le Préfet vous propose, pour augmenter l'importance de cette solennité, de venir en aide au chef-lieu, et de porter en conséquence à votre budget une somme de quatre mille francs. Votre commission, convaincue que le département tout entier est sérieusement intéressé à ce que ce concours produise tous les résultats qu'on est en droit d'en attendre et soit accompagné de tout l'éclat possible, vous demande, Messieurs, sur la proposition de M. de Montreuil, de porter cette allocation de quatre mille à six mille francs. La somme de mille francs, distraite de la subvention primitivement inscrite pour les comices agricoles, fournira déjà la moitié de cette augmentation. M. le Préfet vous propose le maintien de l'allocation ordinaire de deux mille francs pour l'entretien de la pépinière départementale; votre commission s'associe à cette proposition. Le rapport de M. le Préfet vous signale, Messieurs, les heureux résultats obtenus par vos sacrifices pour l'encouragement de l'élevage des chevaux, et une allocation de quinze mille francs, au lieu de dix mille francs, vous est proposée pour cette année. Cette augmentation est justifiée par l'accroissement du nombre des poulinières départementales et des étalons primés. Votre commission vous propose donc de voter cette allocation de quinze mille francs, mais d'exprimer l'espoir qu'au moyen de cette somme M. le Préfet trouvera la possibilité d'accorder, comme l'année dernière, une subvention de mille francs à la société hippique d'Etrépagny. M. le Préfet, dans son rapport, parle de la suppression de primes d'élevage distribuées à la foire fleurie de Bernay, et du bonus de quatre mille francs qui serait la conséquence de cette suppression. La commission fera remarquer qu'il est préférable de supprimer seulement les primes qui étaient distribuées à Bernay aux chevaux entiers et aux chevaux hongros; car il est fort important de conserver les primes données aux pouliches, parmi lesquelles il est désirable devoir choisir par la suite les poulinières départementales. Il est un fait constant, c'est que les juments qui produisent en restant dans le pays où elles ont été élevées, et, on pourrait dire, dans leur milieu, dans