jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
surveillance de sociétés et établissements divers. 81.400 81.400 Versement par l'adjudicataire imprimeur gérant du Journal officiel pour frais de rédaction et d'administration de ce journal. 200.000 200.000 Versement, par la direction de la Société anonyme de publications périodiques pour frais de rédaction. 6.000 6.000 Indemnité fixée par la Loi du 26 juillet 1873, et taxe de premier avertissement. 909.700 909.700 Remboursement par les tribus des dépenses résultant de la constatation et de la constitution de la propriété indigène. 1.500.000 1.500.000 Dixième affecté au service de l'assistance hospitalière en Algérie. 2.400.000 2.400.000 Total des ressources spéciales de l'exercice 1880. 406.313.254 406.313.254 ÉTAT E. — TABLEAU DES DÉPENSES MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES DES CRÉDITS PROPOSÉS DÉPENSES demandés par par la commission AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. MINISTÈRE DES FINANCES 3e section. Chap. 1er. — Rôles spéciaux. — Impression et confection. 23.300 23.300 Chap. 2.-Avertissements.-Impression et expédition. 17.232 17.232 Chap. 3. -Frais de distribution du premier avertissement. 421.288 421.288 Chap. 4. Frais d'arpentage et d'expertise (cadastre). 70.000 70.000 section. Chap. 5. Restitutions et non-valeurs (contributions directes). 167.685.419 167.685.419 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L'ALGÉRIE Service du ministère de l'intérieur. Chap. 1. — Dépenses ordinaires. 214.136.500 214.136.500 Chap. 2. Dépenses extraordinaires. 6.000 6.000 Chap. 3. frais d'édition d'administration du Journal officiel. 200.000 200.000 Chap. 4. Frais de rédaction du Bulletin officiel des communes. 6.000 6.000 Service du gouvernement général civil de l'Algérie. 214.136.500 214.136.500 TITRE 1er. Intérieur. Chap. 1er.-Assistance publique. 1.500.000 1.500.000 TITRE II. — Finances. Chap. 2. Établissement et conservation de la propriété indigène. 909.700 909.700 Chap.3. Contributions diverses. 1.000.000 1.000.000 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES DES CRÉDITS PROPOSÉS DÉPENSES demandés par par la commission AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. des crédits. des crédits. TITRE III. — Travaux publics. Chap. 4. Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer algériens. 3.516.295 3.516.295 TITRE IV. — Transports. Chapitre unique. Transportation. Travail des condamnés. Salaire. 240.000 240.000 Chapitre unique. — Transportation. — Travail des condamnés. — Solde. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Écoles primaires. 15.011.320 15.011.320 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE Chap. 1er.Secours spéciaux pour perte matérielles
Chap. 2. Dépenses extraordinaires. 6.000 6.000 Chap. 3. frais d'édition d'administration du Journal officiel. 200.000 200.000 Chap. 4. Frais de rédaction du Bulletin officiel des communes. 6.000 6.000 Service du gouvernement général civil de l'Algérie. 214.136.500 214.136.500 TITRE 1er. Intérieur. Chap. 1er.-Assistance publique. 1.500.000 1.500.000 TITRE II. — Finances. Chap. 2. Établissement et conservation de la propriété indigène. 909.700 909.700 Chap.3. Contributions diverses. 1.000.000 1.000.000 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES DES CRÉDITS PROPOSÉS DÉPENSES demandés par par la commission AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. des crédits. des crédits. TITRE III. — Travaux publics. Chap. 4. Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer algériens. 3.516.295 3.516.295 TITRE IV. — Transports. Chapitre unique. Transportation. Travail des condamnés. Salaire. 240.000 240.000 Chapitre unique. — Transportation. — Travail des condamnés. — Solde. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Écoles primaires. 15.011.320 15.011.320 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE Chap. 1er.Secours spéciaux pour perte matérielles et évènements. 2.260.500 2.260.500 Chap. 2. Frais de fonctionnement des sociétés et établissements divers. 50.000 50.000 2.310.500 2.310.500 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2.850.000 2.850.000 Chap. 2. Contrôle et surveillance des chemins de fer en France. 8.800 8.800 2.881.400 2.881.400 Total des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1880. 406.313.254 406.313.254 ÉTAT F. — SERVICES SPÉCIAUX RECETTES ADMISES DIFFÉRENCES RECETTES ÉVALUÉES ADMISES par par la commission AUGMENTATION ANNUELLE le Gouvernement de budget. recettes. de recettes. MINISTÈRE DES FINANCES SECTION DE LA FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES Monnaies. Chapitre unique. Article 1. Retenues, pour frais de fabrication, sur les matières apportées aux changes des monnaies. 432-559 Produit des tolérances en faible sur le titre et le poids des monnaies fabriquées. 50.000 Droits d'essai sur les lingots présentés en vérification par le commerce. 100 Droits d'examen et de certificats de capacité des changeurs de commerce 1.000 Médailles. 1 Art. 2. — Produit de la vente des médailles fabriquées. 812.000 Droit de 10 p. 100 prélevé sur le prix de la fabrication des médailles de sainteté, boutades, etc. 1.000 1 296. 659 1.296 659 MINISTÈRE DE LA JUSTICE — IMPRIMERIE NATIONALE Chapitre unique. Produit des impressions diverses. 6.245.000 6.245.000 LÉGION D'HONNEUR Chap. 1er. —
ÉTAT F. — SERVICES SPÉCIAUX RECETTES ADMISES DIFFÉRENCES RECETTES ÉVALUÉES ADMISES par par la commission AUGMENTATION ANNUELLE le Gouvernement de budget. recettes. de recettes. MINISTÈRE DES FINANCES SECTION DE LA FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES Monnaies. Chapitre unique. Article 1. Retenues, pour frais de fabrication, sur les matières apportées aux changes des monnaies. 432-559 Produit des tolérances en faible sur le titre et le poids des monnaies fabriquées. 50.000 Droits d'essai sur les lingots présentés en vérification par le commerce. 100 Droits d'examen et de certificats de capacité des changeurs de commerce 1.000 Médailles. 1 Art. 2. — Produit de la vente des médailles fabriquées. 812.000 Droit de 10 p. 100 prélevé sur le prix de la fabrication des médailles de sainteté, boutades, etc. 1.000 1 296. 659 1.296 659 MINISTÈRE DE LA JUSTICE — IMPRIMERIE NATIONALE Chapitre unique. Produit des impressions diverses. 6.245.000 6.245.000 LÉGION D'HONNEUR Chap. 1er. — Rentes 5 % sur le gr.-livre de la dette publique. 6.907 946 6.907 946 Chap. 2. Supplément à la dotation. 10.992.461. 10.977.461 Chap. 3. — Actions sur les canaux d'Orléans et du Loing et sur le canal du Midi 900 900 Chap. 4. — Remboursement par les membres de la Légion d'honneur touchant le traitement et par les médaillés militaires du prix de leurs décorations et médailles. 400.000 100.000 Chap. 4 bis. — Produits des brevets de nomination et de promotion dans l'Ordre. — Droits de chancellerie pour port de décorations étrangères. 125.000 125.000 Chap. 5. — Rentes données en remplacement des anciens chefs-lieux de cohortes. 14.843 14 843 Chap. 6. — Versements par les titulaires de majorats. 3.000 3.000 Chap. 7.— Domaine d'Ecouen 6.000 6.000 Chap. 8. — Montant présumé des pensions et trousseaux des élèves pensionnaires de la maison de Saint-Denis. 66.000 66.000 Chap. 9. Montant présumé des pensions et trousseaux des élèves pensionnaires des succursales 30.000 30.000 Chap. 10. Prélèvements sur les avances à faire par la caisse des dépôts et consignations, en exécution de la loi du 5 mai 1859, et applicables aux frais de bureau du service spécial 10.000 Chap. 11. — Versements faits dans
Légion d'honneur touchant le traitement et par les médaillés militaires du prix de leurs décorations et médailles. 400.000 100.000 Chap. 4 bis. — Produits des brevets de nomination et de promotion dans l'Ordre. — Droits de chancellerie pour port de décorations étrangères. 125.000 125.000 Chap. 5. — Rentes données en remplacement des anciens chefs-lieux de cohortes. 14.843 14 843 Chap. 6. — Versements par les titulaires de majorats. 3.000 3.000 Chap. 7.— Domaine d'Ecouen 6.000 6.000 Chap. 8. — Montant présumé des pensions et trousseaux des élèves pensionnaires de la maison de Saint-Denis. 66.000 66.000 Chap. 9. Montant présumé des pensions et trousseaux des élèves pensionnaires des succursales 30.000 30.000 Chap. 10. Prélèvements sur les avances à faire par la caisse des dépôts et consignations, en exécution de la loi du 5 mai 1859, et applicables aux frais de bureau du service spécial 10.000 Chap. 11. — Versements faits dans la caisse de l'Ordre, à charge de restitution 10.000 10.000 Chap. 12. — Produits divers 6.000 6.000 Chap. 13. — Intérêts payés par la caisse des dépôts et consignations (s/c courant avec la Légion d'honneur).Mémoire. Mémoire. Chap. 14. — Avances à faire à la Légion d'honneur par la caisse des dépôts et consignations pour le paiement des pensions viagères en vertu de la loi du 5 mai 1869. 1.800.000 1.800 000 20 072.150 20 047.150 (A) Conséquences des réductions de dépense aux chapitres 8 et 15. (B) Suppression du chapitre et de la dépense par le motif que le travail est désormais assez réduit pour ne plus justifier un personnel spécial. L'annuel de la réduction de la réduction votée pour 1879 sur l'entretien des bâtiments. Réduction portant sur les travaux extraordinaires des employés. Appression du chapitre et de la dépense par le motif que le travail est dès maintenant assez réduit pour ne pas croire qu'un personnel spécial. RECETTES DIFFÉRÉNCES 230;1 RECETTES ÉVALUÉES ADMISES par la commission AUGMENTATION DÉMARRAGE le Gouvernement. du budget. de recettes. de recettes MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE Chapitre unique. — Retenues sur les dépenses du personnel et
dépôts et consignations pour le paiement des pensions viagères en vertu de la loi du 5 mai 1869. 1.800.000 1.800 000 20 072.150 20 047.150 (A) Conséquences des réductions de dépense aux chapitres 8 et 15. (B) Suppression du chapitre et de la dépense par le motif que le travail est désormais assez réduit pour ne plus justifier un personnel spécial. L'annuel de la réduction de la réduction votée pour 1879 sur l'entretien des bâtiments. Réduction portant sur les travaux extraordinaires des employés. Appression du chapitre et de la dépense par le motif que le travail est dès maintenant assez réduit pour ne pas croire qu'un personnel spécial. RECETTES DIFFÉRÉNCES 230;1 RECETTES ÉVALUÉES ADMISES par la commission AUGMENTATION DÉMARRAGE le Gouvernement. du budget. de recettes. de recettes MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE Chapitre unique. — Retenues sur les dépenses du personnel et du matériel de la marine et des colonies. 7.500.000 7.500.000 * Retenues exercées sur la solde des officiers militaires et civils et agents de tous grades, en congé, tant de la marine que des colonies. 275.000 275.000 » Retenues sur les salaires des marins du commerce 1.500.000 1.500.000 » Décomptes des déserteurs. 30.000 30.000 » Dépôts provenant de solde, de parts de prises, etc. 400 000 400 000 » Dépôts provenant de naufrages 95.000 95.000 » Droits sur les prises. 1.000 1.000 D Arrérages des inscriptions de rentes 3 p. 100 et 5 p. 100 appartenant à la caisse des invalides. 5.127.692 5.127.692 » Plus-value des feuilles de rôles d'équipage des bâtiments de commerce 60 000 60.000 » Recettes diverses 81.308 81.308 » Subvention du Trésor public. 10.600.000 10.600 000 » 25.670.000 25 670.000 » MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES Chapitre unique. — Produit des bourses accordées par l'État.. 30.000 30.000 Produit des bourses accordées par les départements et les communes. 15.000 15.000 » Produit des pensions. 407.000 407.000 » Recettes éventuelles. — Produits des détériorations imputables aux élèves. 12.000 12.000 » Legs et dotations. Mémoire. Mémoire. Recettes extraordinaires. — Rentes 3 p.
des déserteurs. 30.000 30.000 » Dépôts provenant de solde, de parts de prises, etc. 400 000 400 000 » Dépôts provenant de naufrages 95.000 95.000 » Droits sur les prises. 1.000 1.000 D Arrérages des inscriptions de rentes 3 p. 100 et 5 p. 100 appartenant à la caisse des invalides. 5.127.692 5.127.692 » Plus-value des feuilles de rôles d'équipage des bâtiments de commerce 60 000 60.000 » Recettes diverses 81.308 81.308 » Subvention du Trésor public. 10.600.000 10.600 000 » 25.670.000 25 670.000 » MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES Chapitre unique. — Produit des bourses accordées par l'État.. 30.000 30.000 Produit des bourses accordées par les départements et les communes. 15.000 15.000 » Produit des pensions. 407.000 407.000 » Recettes éventuelles. — Produits des détériorations imputables aux élèves. 12.000 12.000 » Legs et dotations. Mémoire. Mémoire. Recettes extraordinaires. — Rentes 3 p. 100 sur l'État. — Intérêts servis par la caisse des dépôts et consignations et produits divers 36.000 36.000 3 Recettes sur exercices clos. Mémoire. Mémoire. Total général 53.783.809 53.758.809 » Total général. 53 783.809 53.758.809 CRÉDITS DIFFÉRÉNCES DÉPENSES DEMANDÉS PROPOSÉS par la commission AUGMENTATION ANNULATION le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédit. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE Chapitre unique. — Pensions dites demi-soldes et pensions pour ancienneté de services. 23.600.000 23.600.000 » » Occurences, frais d'administration, remboursements et dépenses diverses. 2.070.000 2.070.000 » » 25.670.000 25.670.000 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES Chapitre unique. 500.000 500.000 » Total général 53.783.809 53.758.800 » 25.000 TABLES ANALYTIQUES PAR MATIÈRES ET NOMINATIVES DU TOME VII DES ANNALES ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE. — Deuxième réunion de l'Assemblée Nationale, aux termes de l'article 8 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875, et par suite des Résolutions adoptées séparément par la Chambre des Députés le 22 mars 1879 et par le Sénat le 14 juin de la même année [19 juin 1879] (A. N., p. 3). — M. le Président MARTEL, Président du Sénat, déclare l'Assemblée constituée (p. 4). —
crédits. de crédit. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE Chapitre unique. — Pensions dites demi-soldes et pensions pour ancienneté de services. 23.600.000 23.600.000 » » Occurences, frais d'administration, remboursements et dépenses diverses. 2.070.000 2.070.000 » » 25.670.000 25.670.000 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES Chapitre unique. 500.000 500.000 » Total général 53.783.809 53.758.800 » 25.000 TABLES ANALYTIQUES PAR MATIÈRES ET NOMINATIVES DU TOME VII DES ANNALES ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE. — Deuxième réunion de l'Assemblée Nationale, aux termes de l'article 8 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875, et par suite des Résolutions adoptées séparément par la Chambre des Députés le 22 mars 1879 et par le Sénat le 14 juin de la même année [19 juin 1879] (A. N., p. 3). — M. le Président MARTEL, Président du Sénat, déclare l'Assemblée constituée (p. 4). — Sur sa proposition, l'Assemblée Nationale adopte le Règlement de la précédente Assemblée Nationale (p. 5). — Présentation et discussion du projet de loi ayant pour objet l'abrogation de l'art. 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 "voir Loi CONSTITUTIONNELLE. — Tirage au sort des 15 Bureaux (p. 12). — Incidents soulevés par MM. Robert Mitchell et le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance de l'Assemblée Nationale (p. 34, 35). — M. le Président déclare la mission de l'Assemblée Nationale terminée [même séance] (p. 36). BERNARD LAVERGNE, Député. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). BERTAULD, Sénateur. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). BLANC (Louis), Député. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). BOULARD, Député. — S'excuse de son absence (A.
— Incidents soulevés par MM. Robert Mitchell et le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance de l'Assemblée Nationale (p. 34, 35). — M. le Président déclare la mission de l'Assemblée Nationale terminée [même séance] (p. 36). BERNARD LAVERGNE, Député. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). BERTAULD, Sénateur. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). BLANC (Louis), Député. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). BOULARD, Député. — S'excuse de son absence (A. N., p. 9). BRISSON (H98*4), Député. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). BRUN (Lucien), Sénateur. S'entend dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 31). BUFFET, Sénateur. — Propose la nomination de deux Commissaires par chaque Bureau pour examiner le projet de loi portant abrogation de l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 10). — Demande l'ajournement de la discussion de ce projet de loi à la séance suivante (p. 31). CHAMBRES LÉGISLATIVES. — Projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875, qui a fixé à Versailles le siège des deux Chambres, voir Loi CONSTITUTIONNELLE. CHESNELONG, Sénateur. — Parle : sur une question d'interprétation du Règlement, à propos de la nomination, sans débat, dans les Bureaux de l'Assemblée Nationale, de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant abrogation de l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 17);
d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 31). BUFFET, Sénateur. — Propose la nomination de deux Commissaires par chaque Bureau pour examiner le projet de loi portant abrogation de l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 10). — Demande l'ajournement de la discussion de ce projet de loi à la séance suivante (p. 31). CHAMBRES LÉGISLATIVES. — Projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875, qui a fixé à Versailles le siège des deux Chambres, voir Loi CONSTITUTIONNELLE. CHESNELONG, Sénateur. — Parle : sur une question d'interprétation du Règlement, à propos de la nomination, sans débat, dans les Bureaux de l'Assemblée Nationale, de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant abrogation de l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 17); sur un incident relatif à la nomination des membres de la Commission des Lois Constituantes, à l'Assemblée Nationale de 1871 (p. 24, 25). CONSTITUTION de 1875, voir Loi CONSTITUTIONNELLE. D DRÉOLLE, Député. Parle sur une question d'application du Règlement à la nomination de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant abrogation de l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A.N., p. 13,14). EXCUSES D'ABSENCE ADRESSÉES PAR DIVERS MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, voy. les articles de MM. BOULARD, de GONTAUT-BIRON (le vicomte), de KERJEU (l'amiral), MÉNIER, ROBERT (le général), SIOENNE-KBSTNER. FAVRE (Jules), Sénateur. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). FERAY, Sénateur. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). FERROUILLAT, Sénateur. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). FRESNEAU, Sénateur. — Parle Sur la question du
de loi portant abrogation de l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A.N., p. 13,14). EXCUSES D'ABSENCE ADRESSÉES PAR DIVERS MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, voy. les articles de MM. BOULARD, de GONTAUT-BIRON (le vicomte), de KERJEU (l'amiral), MÉNIER, ROBERT (le général), SIOENNE-KBSTNER. FAVRE (Jules), Sénateur. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). FERAY, Sénateur. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). FERROUILLAT, Sénateur. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). FRESNEAU, Sénateur. — Parle Sur la question du mode d'examen par les Bureaux du projet de loi portant abrogation de l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 6, 7, 8). — Demande l'annulation du scrutin par lequel la Commission chargée de l'examen de ce projet de loi a été nommée dans les Bureaux sans débats (p. 27). GAMBETTA, Président de la Chambre des Députés. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). GONTAUT-BIRON (vicomte), Sénateur. — S'excuse de son absence (A. N., p. 4). GRANIER DE CASSAGNAC (Paul), Député. — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 33). KERJEU (amiral de), Sénateur. — S'excuse de son absence (A. N., p. 4). LA ROCHEFOUCAULD BISACCIA (duc de), Député. — Est entendu sur un incident personnel, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance de l'Assemblée Nationale (A. N., p. 35). LAROCHE-JOUBERT, Député. — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la
Bureaux sans débats (p. 27). GAMBETTA, Président de la Chambre des Députés. — Nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). GONTAUT-BIRON (vicomte), Sénateur. — S'excuse de son absence (A. N., p. 4). GRANIER DE CASSAGNAC (Paul), Député. — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 33). KERJEU (amiral de), Sénateur. — S'excuse de son absence (A. N., p. 4). LA ROCHEFOUCAULD BISACCIA (duc de), Député. — Est entendu sur un incident personnel, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance de l'Assemblée Nationale (A. N., p. 35). LAROCHE-JOUBERT, Député. — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 32). LE ROYER, Sénateur, Garde des sceaux, Ministre de la Justice. — Dépose sur le Bureau de l'Assemblée Nationale le projet de loi portant abrogation de l'article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 5). LOI CONSTITUTIONNELLE DU 25 FÉVRIER 1875. Expose des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, ayant pour objet d'abroger l'article 9 de la Loi Constitutionnelle, qui a fixé à Versailles le siège du Pouvoir exécutif et des deux Chambres [19 juin 1879] (p. 5 et 47). — L'urgence est déclarée sur la demande de M. le Garde des sceaux (p. 6). — Débat incident sur le mode d'examen de ce projet de loi (p. 6 et suiv.): sont entendus: MM. Fresneau, Testelin. — Adoption de la proposition de M. Testelin, tendant à faire nommer au scrutin de liste, dans les Bureaux, une Commission de quinze membres (p. 12). — Résultat de ce scrutin, et indication des noms des membres composant la Commission (p. 14). Réclamations au sujet de l'application du Règlement à la nomination de cette Commission, faite dans