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deviennent tributaires de la liste d’assistance, comme tous ceux du reste dont la situation se trouve modifiée au cours de l’année. Pour toutes ces raisons le chiffre de 3 francs nous a semblé exagéré. On a relevé 829 inscriptions d’office pour les Communes à l'abonnement. Si on acceptait le chiffre de 3 francs, il en résulterait une augmentation de 1.658 francs. Dans leurs premières revendications, les Médecins de l’Assistance avaient demandé le monopole de la vaccination. Ils n’ont pas heureusement persévéré dans leurs exigences à ce sujet. Il importe au plus haut point de ne pas priver les sages-femmes de ce modeste avantage et de leur procurer le moyen de vivre dans nos Communes rurales. Elles font les accouchements à 10 francs, aussi bien pour le service de l’Assistance que pour les personnes peu aisées qui ne seraient pas en état de payer des médecins ; et elles commencent à se substituer aux matrones qui se rendent coupables de tant de méfaits. Malheureusement la faible rétribution des sages-femmes les force bien souvent à abandonner des postes où leur présence serait très utile ; 5° Les Docteurs demandent le relèvement des prix d’un certain nombre d’opérations chirurgicales, La chloroformisation serait portée de 5 à 10 francs. ■SÉANCE DU 14 AVRIL. 7 Les injections médicamenteuses para et intra articulaires seraient portées à 5 francs. Les amputations ou désarticulations seraient tarifées à 30 francs, à l’exception de celles des doigts et des orteils, qui pourraient être laissées à 10 francs. Les opérations de haute chirurgie, opérations césariennes, laparotomies pour appendicites, perforation intestinale, seraient tarifées à 50 francs. Les seules opérations qui ne donneraient pas lieu à indemnité et que les Médecins consentiraient à faire gratuitement en échange des nombreux avantages qu’ils nous demandent, seraient l’application des ventouses sèches, les massages et les pointes de feu, toutes opérations qui peuvent être pratiquées par le premier venu. Mais pour les injections hypodermiques, ils ont été inflexibles, alléguant qu’il ne s’agissait pas seulement de l’injection de morphine, mais que tous les Médecins portaient dans leurs trousses de nombreuses ampoules dont quelquesunes coûtaient très cher, et que
de 5 à 10 francs. ■SÉANCE DU 14 AVRIL. 7 Les injections médicamenteuses para et intra articulaires seraient portées à 5 francs. Les amputations ou désarticulations seraient tarifées à 30 francs, à l’exception de celles des doigts et des orteils, qui pourraient être laissées à 10 francs. Les opérations de haute chirurgie, opérations césariennes, laparotomies pour appendicites, perforation intestinale, seraient tarifées à 50 francs. Les seules opérations qui ne donneraient pas lieu à indemnité et que les Médecins consentiraient à faire gratuitement en échange des nombreux avantages qu’ils nous demandent, seraient l’application des ventouses sèches, les massages et les pointes de feu, toutes opérations qui peuvent être pratiquées par le premier venu. Mais pour les injections hypodermiques, ils ont été inflexibles, alléguant qu’il ne s’agissait pas seulement de l’injection de morphine, mais que tous les Médecins portaient dans leurs trousses de nombreuses ampoules dont quelquesunes coûtaient très cher, et que les obliger de faire l’injection gratuite, ce serait les exposer à ne pas employer celles qui leur sembleraient les plus indiquées. Ils ont consenti à réduire à 3 francs les injections de sérum thérapeutique, et à 5 francs les injections sous-cutanées de sérum physiologique. Ils ont consenti à supprimer les honoraires afférents à la délivrance artificielle, en tant que complication d’un accouchement pratiqué par le Médecin. L’accouchement pratiqué par le Médecin serait porté à 25 francs. L’embryotomie, opération très délicate, serait tarifée à 35 francs. La délivrance artificielle pratiquée en dehors de l’accouchement serait payée 15 francs. Nous avons tenu à nous rendre compte du chiffre approximatif de la dépense que ces différentes modifications occasionneraient au budget de l’Assistance médicale. M. l’Inspecteur estime que les charges nouvelles s’élèveraient à 10.187 francs, et les économies résultant des quelques concessions qui nous sont faites pourraient être évaluées à 3.237 francs. L’augmentation de charges ne serait donc, d’après lui, que de 6.953 francs. Telles sont, Messieurs, les revendications de la Fédération des Médecins. En ce qui concerne le règlement du service de la vaccination, votre Commission estime, comme le propose l’Administration, qu’il y a lieu, tout en maintenant le tarif actuel pour la
honoraires afférents à la délivrance artificielle, en tant que complication d’un accouchement pratiqué par le Médecin. L’accouchement pratiqué par le Médecin serait porté à 25 francs. L’embryotomie, opération très délicate, serait tarifée à 35 francs. La délivrance artificielle pratiquée en dehors de l’accouchement serait payée 15 francs. Nous avons tenu à nous rendre compte du chiffre approximatif de la dépense que ces différentes modifications occasionneraient au budget de l’Assistance médicale. M. l’Inspecteur estime que les charges nouvelles s’élèveraient à 10.187 francs, et les économies résultant des quelques concessions qui nous sont faites pourraient être évaluées à 3.237 francs. L’augmentation de charges ne serait donc, d’après lui, que de 6.953 francs. Telles sont, Messieurs, les revendications de la Fédération des Médecins. En ce qui concerne le règlement du service de la vaccination, votre Commission estime, comme le propose l’Administration, qu’il y a lieu, tout en maintenant le tarif actuel pour la première visite et en conservant l’indemnité kilométrique pour la deuxième visite, de substituer à l’indemnité de 0 fr. 15 pour chaque constatation, le prix d’une vaccination fixé à 6 francs, et elle croit, comme le propose le Corps médical, qu’on peut éviter tout frais de certificat en laissant aux Maires le soin de les délivrer gratuitement. SÉANCE DU 14 AVRIL Chemins de fer et tramways. Le développement de nos réseaux augmente le nombre des questions soumises à notre étude : 1° La ligne de Port-Louis à Baud a donné lieu à quelques difficultés à l’occasion du choix de l’emplacement de la gare de Lochrist. Notre Collègue, M. Giband, Directeur des Forges de Lochrist, Maire et Conseiller général d’Hennebont, était mieux qualifié que qui que ce soit pour apprécier et nous exposer l’état de la question. Nous avons donc été très heureux de le voir assister à la première séance, à laquelle cette question a été traitée. Vous avez, nous a-t-il dit, à choisir entre ces trois solutions : La rupture de l'engagement de 1907 et l'adoption de la proposition de la Compagnie du Morbihan qui placerait la gare près de l'agglomération. Cette solution nous ferait perdre les 40.000 francs garantis
le soin de les délivrer gratuitement. SÉANCE DU 14 AVRIL Chemins de fer et tramways. Le développement de nos réseaux augmente le nombre des questions soumises à notre étude : 1° La ligne de Port-Louis à Baud a donné lieu à quelques difficultés à l’occasion du choix de l’emplacement de la gare de Lochrist. Notre Collègue, M. Giband, Directeur des Forges de Lochrist, Maire et Conseiller général d’Hennebont, était mieux qualifié que qui que ce soit pour apprécier et nous exposer l’état de la question. Nous avons donc été très heureux de le voir assister à la première séance, à laquelle cette question a été traitée. Vous avez, nous a-t-il dit, à choisir entre ces trois solutions : La rupture de l'engagement de 1907 et l'adoption de la proposition de la Compagnie du Morbihan qui placerait la gare près de l'agglomération. Cette solution nous ferait perdre les 40.000 francs garantis par la Convention de 1907. b) L'exécution pure et simple de la Convention de 1907, sous la réserve que la gare se trouve bien placée à la limite des propriétés de la Compagnie des chemins de fer français, et non où la fait figurer le plan annexé à la Convention. c) L'adoption de la proposition de la Société des chemins de fer français. La gare de Lochrist serait placée au point proposé par la Compagnie de chemin de fer du Morbihan, et vous autoriseriez la Société à se raccorder en aval de la forge et près de celle-ci. La Compagnie du Morbihan ayant refusé d'adhérer à la troisième solution, votre Commission départementale à l'unanimité a décidé qu'il y avait lieu de s'en tenir aux termes de la Convention du 31 janvier 1907. Elle a invité M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef du Contrôle à en poursuivre l'exécution, étant bien entendu que la gare de Lochrist sera placée, comme M. Giband l'a fait observer, à la limite de la propriété des Chemins de fer français. Avant d'en faire la notification à cette Société, M. le Préfet a cru devoir lui faire ressortir les avantages qu'elle trouverait à l'adoption des
c) L'adoption de la proposition de la Société des chemins de fer français. La gare de Lochrist serait placée au point proposé par la Compagnie de chemin de fer du Morbihan, et vous autoriseriez la Société à se raccorder en aval de la forge et près de celle-ci. La Compagnie du Morbihan ayant refusé d'adhérer à la troisième solution, votre Commission départementale à l'unanimité a décidé qu'il y avait lieu de s'en tenir aux termes de la Convention du 31 janvier 1907. Elle a invité M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef du Contrôle à en poursuivre l'exécution, étant bien entendu que la gare de Lochrist sera placée, comme M. Giband l'a fait observer, à la limite de la propriété des Chemins de fer français. Avant d'en faire la notification à cette Société, M. le Préfet a cru devoir lui faire ressortir les avantages qu'elle trouverait à l'adoption des propositions de la Compagnie, du Contrôle et de la Commission d'enquête, tendant à établir le raccordement des forges avec la voie ferrée d'intérêt local par un pont situé en amont près de l'agglomération de Lochrist. M. Bertin, Administrateur-délégué de la Société, est venu aux Forges étudier sur place la possibilité d'une transaction ; mais, quoi qu'on ait pu faire, le Conseil d'Administration de la Société a cru devoir s'en tenir à la Convention de 1907 et nous avons maintenu notre décision. 2° Sur la ligne de Ploërmel à La Trinité, divers aménagements ont été demandés à la gare de Mohon par le Conseil municipal de cette localité. La Commune consentirait à payer un tiers de la dépense qui en résulterait, le Département aurait à payer un tiers et la Compagnie le troisième tiers. Votre Commission a été surprise de la réponse de la Compagnie, qui a fait observer que le bien fondé de cette demande ne SÉANCE DU 14 AVRIL pourra être apprécié que lors de la mise en exploitation, et qu'il ne lui paraît pas possible de prendre à sa charge une dépense qui ne se trouvait pas comprise dans le forfait. Je ferai remarquer qu'après la mise en
d'une transaction ; mais, quoi qu'on ait pu faire, le Conseil d'Administration de la Société a cru devoir s'en tenir à la Convention de 1907 et nous avons maintenu notre décision. 2° Sur la ligne de Ploërmel à La Trinité, divers aménagements ont été demandés à la gare de Mohon par le Conseil municipal de cette localité. La Commune consentirait à payer un tiers de la dépense qui en résulterait, le Département aurait à payer un tiers et la Compagnie le troisième tiers. Votre Commission a été surprise de la réponse de la Compagnie, qui a fait observer que le bien fondé de cette demande ne SÉANCE DU 14 AVRIL pourra être apprécié que lors de la mise en exploitation, et qu'il ne lui paraît pas possible de prendre à sa charge une dépense qui ne se trouvait pas comprise dans le forfait. Je ferai remarquer qu'après la mise en exploitation, les conditions imposées par la Compagnie deviennent bien plus difficiles. Nous ne pouvions que vous renvoyer cette affaire, en vous priant de tenir compte des grands sacrifices que la commune de Mohon s'est imposés pour l'établissement de la ligne. 3° La ligne de Plouay à Lorient avait donné en 1911 une recette kilométrique dépassant 6.000 francs. De ce fait, elle eût eu droit dès le 1er janvier 1912 à un cinquième train. Les résultats de l'exploitation ne sont guère constatés que vers le 1er avril, et, à cette époque, on a omis de faire le calcul de la recette kilométrique. Quand cette constatation a été faite, la Compagnie a opposé des moyens dilatoires, objectant qu'il était désavantageux de commencer l'exploitation de ce train pendant l'hiver, et que, dans tous les cas, il fallait disposer de la remise de la station de Lorient pour recevoir une seconde locomotive. L'horaire provisoire qui nous a été soumis ne donne satisfaction qu'en ce qui concerne le départ du cinquième train de Lorient. Le départ de Plouay ne présente aucun avantage pour les personnes qui se rendent à Lorient, si on maintient l'heure qui lui a été assignée. Les trois trains de l'après-midi, espacés
1911 une recette kilométrique dépassant 6.000 francs. De ce fait, elle eût eu droit dès le 1er janvier 1912 à un cinquième train. Les résultats de l'exploitation ne sont guère constatés que vers le 1er avril, et, à cette époque, on a omis de faire le calcul de la recette kilométrique. Quand cette constatation a été faite, la Compagnie a opposé des moyens dilatoires, objectant qu'il était désavantageux de commencer l'exploitation de ce train pendant l'hiver, et que, dans tous les cas, il fallait disposer de la remise de la station de Lorient pour recevoir une seconde locomotive. L'horaire provisoire qui nous a été soumis ne donne satisfaction qu'en ce qui concerne le départ du cinquième train de Lorient. Le départ de Plouay ne présente aucun avantage pour les personnes qui se rendent à Lorient, si on maintient l'heure qui lui a été assignée. Les trois trains de l'après-midi, espacés d'heure en d'heure, sont des trains de retour à Lorient. Les habitants de Plouay ont adressé à M. le Préfet une pétition demandant que le départ de ce nouveau train de Plouay soit fixé à 13 heures. J'estime du reste qu'il y aurait lieu de réviser l'horaire des trains de la Compagnie du Morbihan. 4° Sur la ligne de Meslan à Gourin, un arrêt facultatif au village de Saint-Jean avait été demandé par le Conseil municipal du Faouët. La Compagnie nous a opposé le refus le plus formel à cette création. Elle nous a fait valoir qu'en dehors des conditions jusqu'ici requises pour ces arrêts facultatifs (subvention de 1.000 francs et cession gratuite du terrain nécessaire à la plate-forme et voie d'accès), elle sera désormais obligée de réclamer le versement d'une annuité maxima de 100 francs pour couvrir les frais supplémentaires d'exploitation. Aux termes de l'article 9 du cahier des charges, l'accord devant exister entre la Compagnie et le Département pour ces modifications, nous ne pouvions qu'exprimer à la Compagnie nos regrets pour son refus. 5° Depuis le traité d'unification, la Compagnie doit prélever chaque année sur les recettes de l'exploitation une somme nécessaire pour le renouvellement du matériel et
la Compagnie du Morbihan. 4° Sur la ligne de Meslan à Gourin, un arrêt facultatif au village de Saint-Jean avait été demandé par le Conseil municipal du Faouët. La Compagnie nous a opposé le refus le plus formel à cette création. Elle nous a fait valoir qu'en dehors des conditions jusqu'ici requises pour ces arrêts facultatifs (subvention de 1.000 francs et cession gratuite du terrain nécessaire à la plate-forme et voie d'accès), elle sera désormais obligée de réclamer le versement d'une annuité maxima de 100 francs pour couvrir les frais supplémentaires d'exploitation. Aux termes de l'article 9 du cahier des charges, l'accord devant exister entre la Compagnie et le Département pour ces modifications, nous ne pouvions qu'exprimer à la Compagnie nos regrets pour son refus. 5° Depuis le traité d'unification, la Compagnie doit prélever chaque année sur les recettes de l'exploitation une somme nécessaire pour le renouvellement du matériel et de la voie. Ce capital, dit fonds de réserve, doit depuis le 1er janvier 1912 être versé exclusivement à la Banque de France et être employé exclusivement en rentes sur l'État et en obligations de Chemins de fer d'intérêt général, et en fin de concession il doit appartenir pour un tiers au Département. En raison du grand intérêt que présente cette question, notre Président a invité M. le Préfet à se renseigner, tant à la Banque de 10 SÉANCE DU 14 AVRIL France que près de la Compagnie, si cette clause inscrite à l'article 11 des Conventions avait été exécutée. Il résulte de cette enquête que la Compagnie n'avait fait qu'un seul versement s'élevant à 30.400 francs en 1908, sous la forme de 68 obligations du P. L. M. Les autres prélèvements n'avaient pas été déposés. Ils s'élèvent pour l'année 1908 à 29.366.17 Pour 1909 à 26.564.02 Pour 1910 à 81.573.65 Pour 1911 à 79.598.61 Soit au total 217. 101f95 La Compagnie a objecté qu'elle n'avait pas effectué ces versements parce que l'Administration n'ayant pas encore approuvé ses comptes, le montant de ces sommes aurait pu être modifié. Comme M. le Préfet l'a fait observer, cette raison ne saurait être
tiers au Département. En raison du grand intérêt que présente cette question, notre Président a invité M. le Préfet à se renseigner, tant à la Banque de 10 SÉANCE DU 14 AVRIL France que près de la Compagnie, si cette clause inscrite à l'article 11 des Conventions avait été exécutée. Il résulte de cette enquête que la Compagnie n'avait fait qu'un seul versement s'élevant à 30.400 francs en 1908, sous la forme de 68 obligations du P. L. M. Les autres prélèvements n'avaient pas été déposés. Ils s'élèvent pour l'année 1908 à 29.366.17 Pour 1909 à 26.564.02 Pour 1910 à 81.573.65 Pour 1911 à 79.598.61 Soit au total 217. 101f95 La Compagnie a objecté qu'elle n'avait pas effectué ces versements parce que l'Administration n'ayant pas encore approuvé ses comptes, le montant de ces sommes aurait pu être modifié. Comme M. le Préfet l'a fait observer, cette raison ne saurait être retenue, parce qu'un dépôt n'est pas une aliénation. M. Jeancard, Président du Conseil d'Administration, a admis la façon de voir de M. le Préfet, et lui a adressé la copie conforme du récépissé N° 2.283 388, constatant le dépôt à la Banque de France de 531 obligations V. L. M. destinées à compléter le fonds de réserve. 6° De très nombreux pourparlers ont été échangés avec la Compagnie des Tramways de l'Ille-et-Vilaine au sujet de la ligne de Plélan à Redon. Depuis longtemps cette Compagnie nous oppose une grande force d'inertie. Néanmoins, nous avons tout lieu d'espérer que nous allons entrer dans une période d'activité, parce que les difficultés rencontrées auprès de la Compagnie d'Orléans dans le règlement des conditions de pénétration sur les dépendances de la gare de Redon de la ligne de Bréal, sur laquelle doit venir se brancher la ligne de Plélan à Redon, sont aujourd'hui aplanies et que l'avenant constatant l'accord des divers intéressés fera prochainement l'objet d'un décret approbatif. Nous avons autorisé la Compagnie à construire à Guer une remise à machines et décidé que le Département remboursera les avances, si, à l'ouverture de l'exploitation, il reconnaît l'utilité des aménagements. D'autre part, nous avons été
destinées à compléter le fonds de réserve. 6° De très nombreux pourparlers ont été échangés avec la Compagnie des Tramways de l'Ille-et-Vilaine au sujet de la ligne de Plélan à Redon. Depuis longtemps cette Compagnie nous oppose une grande force d'inertie. Néanmoins, nous avons tout lieu d'espérer que nous allons entrer dans une période d'activité, parce que les difficultés rencontrées auprès de la Compagnie d'Orléans dans le règlement des conditions de pénétration sur les dépendances de la gare de Redon de la ligne de Bréal, sur laquelle doit venir se brancher la ligne de Plélan à Redon, sont aujourd'hui aplanies et que l'avenant constatant l'accord des divers intéressés fera prochainement l'objet d'un décret approbatif. Nous avons autorisé la Compagnie à construire à Guer une remise à machines et décidé que le Département remboursera les avances, si, à l'ouverture de l'exploitation, il reconnaît l'utilité des aménagements. D'autre part, nous avons été informés que la Compagnie désirant nous être agréable, acceptait d'établir à La Telhaie-Comblessac une station, aux lieu et place de la halte prévue. Nous avons demandé et obtenu que la section de Plélan à Guer soit ouverte à l'exploitation, sous réserve de l'allocation au Département d'une subvention proportionnelle au nombre des kilomètres ouverts à l'exploitation, ce qui nous a été accordé. Il est à espérer que la Compagnie pourra ouvrir cette section dans le courant du mois de mai. 7° Pour la ligne de Locmio à La Gacilly, nous avons approuvé le projet de Convention interdépartementale avec l'Ille-et-Vilaine pour la partie située sur le territoire de ce Département, et nous avons autorisé M. le Préfet à le signer. 8° Pour le tramway de Lorient à Guidel, nous avons approuvé les SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 marchés passés par M. le Préfé, tant pour l'acquisition du matériel roulant que pour la pose de la voie entre le point 7 k. 9 jusqu'au point terminus. Nous avons approuvé les propositions de M. le Préfet pour la traversée par un passage inférieur de la ligne du chemin de fer d'Orléans comportant sous les voies de l'Orléans la construction : 1° d'un tunnel de
des kilomètres ouverts à l'exploitation, ce qui nous a été accordé. Il est à espérer que la Compagnie pourra ouvrir cette section dans le courant du mois de mai. 7° Pour la ligne de Locmio à La Gacilly, nous avons approuvé le projet de Convention interdépartementale avec l'Ille-et-Vilaine pour la partie située sur le territoire de ce Département, et nous avons autorisé M. le Préfet à le signer. 8° Pour le tramway de Lorient à Guidel, nous avons approuvé les SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 marchés passés par M. le Préfé, tant pour l'acquisition du matériel roulant que pour la pose de la voie entre le point 7 k. 9 jusqu'au point terminus. Nous avons approuvé les propositions de M. le Préfet pour la traversée par un passage inférieur de la ligne du chemin de fer d'Orléans comportant sous les voies de l'Orléans la construction : 1° d'un tunnel de traversée qui sera établi par cette Compagnie et dont le coût est évalué à 27.000 francs ; 2° de deux voies d'accès en tranchée qui seront aménagées sous ce tunnel par le service des ponts et chaussées du Morbihan. La Compagnie évalue ce travail à 27.040 francs. Nous avons autorisé la Compagnie des chemins de fer du Morbihan à remplacer les traverses ordinaires en chêne blanc dont elle a fait jusqu'à présent usage, par des traverses en chêne créo-olées dont la durée est double. Le coût par traverse serait de 0 fr. 75 ; la dépense en serait inscrite au compte des travaux complémentaires. Les résultats de l'exploitation de nos chemins de fer départementaux pendant l'année 1912 ont été les suivants : nous avons eu un bénéfice net de 306.917 fr. 30 ; il est d'environ 2800 francs inférieur à celui de 1911. Le chef d'exploitation nous a exposé que ce fléchissement résultait du renchérissement des charbons. Le tramway de la gare du port de Lorient n'a donné qu'un excédent de recette de 592 fr. 75 ; il était en 1911 de 297 fr. 68. Le tramway du port de Lorient à Hennebont, pendant 1912, a produit un bénéfice net