jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
peines correctes des accusés vivants accusés acquittés et accusés condamnés accusés condamnés et accusés vivants. ALGER Alger 188 294 124 116 54 39 71 48 40 12 227 365 143 156 66 ORAN Oran 88 112 46 102 16 38 13 11 14 104 150 59 48 43 CONSTANTINE (Bône 31 87 6 20 11 6 7 13 3 87 44 7 23 14 TUNISIE Sousse 3 3 1 2 11 20 4 6 10 14 23 4 7 12 TOTAUX 424 618 254 226 133 106 190 46 90 53 530 808 300 316 192 618 105 808 LÀÀY11. AFFAIRES JUGEES PAR CONTUMACE. — LEUR NATURE ET LEUR RESULTAT. ACCUSÉS CONDAMNÉS ASSASSINAT 7 6 ALGER 11 14 26 6 MEURTRE 10 13 46 9 ORAN 16 28 10 3 10 Blessures et coups ayant occasionné la mort sans intention de la donner CONSTANTINE Banqueroute frauduleuse 5 6 BÔNE 6 6 2 2 2 fausse monnaie 1 2 2 2 Faux 2 3 3 3 TUNIS 1 1 1 1 Incendie d'édifice habité 1 1 1 1 Autres vols qualifiés 7 9 8 1 TOTAUX 34 44 14 11 18 1 TOTAUX 34 44 14 11 18 1 PRÉVENU CONDAMNÉ, PRÉVENU INTERSOMME NOMBRE DES CONDAMNÉS de mois dedans, CONVALESCENCE dix mois de la l'excédent de dix mois dedans de l'excédent de dans de là des delà de la des delà de la délois de nuisances dons d'armes envoyés auquel puisqu'on en correction sauce ACQUITTÉS; J'emprisonnement, selon l'article. ACQUITTEZ. 5 (Art. 66) emplois sonal. IV non NOMBRE DES DÉLITS. du Code p. 463 DÉLITS. du Code p. FAUX. VERS. leurs l'arrêt pénal (Loi du 10 Février 1873) FAUX. VERS. leurs l'arrêt pénal (Loi du 10 Février 1873) Destruction de clôtures, d'arbres, de plants et récoltes. 46 72 18 1 Infraction à interdiction de résidence. 32 32 12 Incendies volontaires par mineurs de 16 ans. Coloration de monnaie et émission de fausse monnaie. Incendies involontaires. (Loi du 17 Juillet 1874) 20 36 8 3 25 26 réception pour bonne. 1 Témoins défaillants. 7 8 1 17 Faux dans des passeports, certificats et
PRÉVENU INTERSOMME NOMBRE DES CONDAMNÉS de mois dedans, CONVALESCENCE dix mois de la l'excédent de dix mois dedans de l'excédent de dans de là des delà de la des delà de la délois de nuisances dons d'armes envoyés auquel puisqu'on en correction sauce ACQUITTÉS; J'emprisonnement, selon l'article. ACQUITTEZ. 5 (Art. 66) emplois sonal. IV non NOMBRE DES DÉLITS. du Code p. 463 DÉLITS. du Code p. FAUX. VERS. leurs l'arrêt pénal (Loi du 10 Février 1873) FAUX. VERS. leurs l'arrêt pénal (Loi du 10 Février 1873) Destruction de clôtures, d'arbres, de plants et récoltes. 46 72 18 1 Infraction à interdiction de résidence. 32 32 12 Incendies volontaires par mineurs de 16 ans. Coloration de monnaie et émission de fausse monnaie. Incendies involontaires. (Loi du 17 Juillet 1874) 20 36 8 3 25 26 réception pour bonne. 1 Témoins défaillants. 7 8 1 17 Faux dans des passeports, certificats et livrets. 1 1 Elections (Délits en matière d'). 3 3 Concussion et corruption de fonctionnaires. 40 44 1 Effets militaires (Achat ou vente d'). 14 14 11 13 Violation de domicile. 1 1 Rébellion. 206 265 13 427 20 105 16 Délits de chasse. 281 282 17 11 252 29 Médecine, pharmacie, chirurgie. (Exercice illégal). 14 10 3 3 13 2 Autres et violences envers des fonctionnaires publiques. 397 707 100 411 91 1 Chemins de fer 67 77 10 12 64 2 On 2 Évasion de détenus 220 8 183 Infraction à un arrêté d'expulsion; 102 102 72 30 33 Vagabondage 220 24 31 3 1 Cafés, cabarets (Ouverture illicite de) 92 104 20 11 40 3 Mendicité 70 4 19 Menaces 35 35 23 62 19 2 Ivresse (2e récidive) 71 72 65 7 45 1 Coups et blessures volontaires 308 4510 496 19 12 5 772,6251,276 19 1,378 153 Conscription des chevaux (Infraction à la loi sur la).. 52 57 17 40 13 15 Armes prohibées (Port d') 1,261 1,368 50 3 576 789 1,011 10 Mise en vente de dessins obscènes et autres délits de presse. 1 1 Outrages aux bonnes mœurs 7 16 1 14
Médecine, pharmacie, chirurgie. (Exercice illégal). 14 10 3 3 13 2 Autres et violences envers des fonctionnaires publiques. 397 707 100 411 91 1 Chemins de fer 67 77 10 12 64 2 On 2 Évasion de détenus 220 8 183 Infraction à un arrêté d'expulsion; 102 102 72 30 33 Vagabondage 220 24 31 3 1 Cafés, cabarets (Ouverture illicite de) 92 104 20 11 40 3 Mendicité 70 4 19 Menaces 35 35 23 62 19 2 Ivresse (2e récidive) 71 72 65 7 45 1 Coups et blessures volontaires 308 4510 496 19 12 5 772,6251,276 19 1,378 153 Conscription des chevaux (Infraction à la loi sur la).. 52 57 17 40 13 15 Armes prohibées (Port d') 1,261 1,368 50 3 576 789 1,011 10 Mise en vente de dessins obscènes et autres délits de presse. 1 1 Outrages aux bonnes mœurs 7 16 1 14 1 Armes de guerre (Fabrication ou détention de) 000 001 10 Abandon de poste-vigie 01 63 3 60 46 Homicide par imprudence 000 007 9 2 1 1 Abandon de poste-vigie 01 63 3 60 46 Homicide involontaire d'enfant nouveau-né par la mère. 0 0 1 5 36 64 47 10 Brocante (Infractions aux lois et règlements sur le).. 10 16 2 16 2 Blessures involontaires 100 117 10 2 Phylloxéra 105 110 0 117 117 Police sanitaire des animaux. (Loi du 21 -juillet 1881.). 25 26 11 Attentat à la pudeur par mineur de 16 ans 0 0 0 Adultère 7 8 TOTAUX 13,336 17,564 2,008 107 60 22 84710,0254,496 52 9,435 5459 Suppression d'enfant 14 16 5 Exposition d'enfant 2 3 Abus de pouvoir 510 111 %Q 3 181 Faux témoignage 7 31 3 Pêche 50 84 50 33 19 Diffamation et injures envers des particuliers 161 207 68 22 117 Dénonciation calomnieuse 20 28 14 Contraventions des douanes 29 40 14 17 Détournement par le saisi des objets saisis sur lui 131 177 45 102 9 Sur les postes. (Timbre-poste oblitéré.) 20 30 3 16 15 Fraude au préjudice des restaurateurs 17 18 1 11 Sur les
10 Brocante (Infractions aux lois et règlements sur le).. 10 16 2 16 2 Blessures involontaires 100 117 10 2 Phylloxéra 105 110 0 117 117 Police sanitaire des animaux. (Loi du 21 -juillet 1881.). 25 26 11 Attentat à la pudeur par mineur de 16 ans 0 0 0 Adultère 7 8 TOTAUX 13,336 17,564 2,008 107 60 22 84710,0254,496 52 9,435 5459 Suppression d'enfant 14 16 5 Exposition d'enfant 2 3 Abus de pouvoir 510 111 %Q 3 181 Faux témoignage 7 31 3 Pêche 50 84 50 33 19 Diffamation et injures envers des particuliers 161 207 68 22 117 Dénonciation calomnieuse 20 28 14 Contraventions des douanes 29 40 14 17 Détournement par le saisi des objets saisis sur lui 131 177 45 102 9 Sur les postes. (Timbre-poste oblitéré.) 20 30 3 16 15 Fraude au préjudice des restaurateurs 17 18 1 11 Sur les mines 4 7 2 4 Banqueroute simple 182 207 23 138 45 à la marine 34 39 1 6 5 Escroquerie 190 233 38 121 164 9 Abus de confiance 455 493 68 23 340 61 216 22 TOTAUX 792 1,354 50 2 167 1,126 220. 8 I Jeux de hasard et loterie clandestine 7 9 1 » " ' . J J ■ "'" /y ' s ' s Tromperie sur la qualité ou la quantité des marchandises 203 233 17 „ „ „ „ 76 1/10 » 170-2 ; TOTAUX GÉNÉRAUX 14,128 18,918 2,067 109 82 22 847 10,1925,621 02 » 9,664 5 467 Si Destruction d'animaux 5 6 3 » » " " 1 2 " 36,818 Contravention à la loi du 8 août 1893 sur le séjour des étrangers 455 530 14 » » " " ^16 » « -107 " / | . . ■ " ' ! ° En outre, 304 contraventions d'ivresse, connexes à des délits, ont été jugées par les tribunaux correctionnels. ' ' L'administration forestière a consenti, avant jugement, 12,330 transactions. — ° Accidents de travail. Poursuites contre un patron : 2 ; contre un tiers : 12. " • Article
hasard et loterie clandestine 7 9 1 » " ' . J J ■ "'" /y ' s ' s Tromperie sur la qualité ou la quantité des marchandises 203 233 17 „ „ „ „ 76 1/10 » 170-2 ; TOTAUX GÉNÉRAUX 14,128 18,918 2,067 109 82 22 847 10,1925,621 02 » 9,664 5 467 Si Destruction d'animaux 5 6 3 » » " " 1 2 " 36,818 Contravention à la loi du 8 août 1893 sur le séjour des étrangers 455 530 14 » » " " ^16 » « -107 " / | . . ■ " ' ! ° En outre, 304 contraventions d'ivresse, connexes à des délits, ont été jugées par les tribunaux correctionnels. ' ' L'administration forestière a consenti, avant jugement, 12,330 transactions. — ° Accidents de travail. Poursuites contre un patron : 2 ; contre un tiers : 12. " • Article 8 de la loi du 9 décembre 1885. 1 Accidents de travail. Poursuites contre un patron : 6 ; contre un tiers : 7. | 160 LXXIX. ÉTAT DES JUGEMENTS RENDUS ET DES PRÉVINS JUGÉS PAR CHAQUE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALGÉRIE. 161 RÉSULTAT DES POURSUITES, ETC. , , . - i uu ■n«ji|iB-|T'J"'J" * f'-''*"nl"rfS ilfil"i'-'11 ' ''Ba^WHH*IK'"'*IL"""1'"',l'l'H*:ll'"™'0***"'"''""'""'"^^^^^^rr™""*'J MiiuiiiiaHE^^BBCZMg^BeaWBBBBBCTM^^B^^^^WWWMW^^^^^MH^^BlM^^^^^^MM^WlMMElMK^MB^MBgBWIBWWBftmaiiiimn^iiniT^ggM^^^^ ^ NOMBRE NOMBRE DES AFFAIRES POURSUIVIES SEXE DES PRÉVENUS. NOMBRE DES PRÉVENUS CONDAMNÉS PRONONCÉS. JUGEMENTS. NOMBRE DES PRÉVENUS CONDAMNÉS POUR LES CONTRAVENIONS. ______________ DES PRÉVENUS ET DES CONTRAVENIONS CONCURRENTEMENT. DIRECTEMENT par le jugement, par le ministère public seul ou par les parties. D'OFFICE HOMMES FEMMES avant le jugement, condamnés à la requête par le ministère public seul de moins de 16 ans, l'emprisonnement de plus de 1 an. EXECUTION DES PÉVINS. DÉPARTEMENTS. TRIBUNAUX. de la loi - anciens âgés âgées déposés mis à mort correction sancc de TRIBUNAL Loi Code d'instruction de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de
uu ■n«ji|iB-|T'J"'J" * f'-''*"nl"rfS ilfil"i'-'11 ' ''Ba^WHH*IK'"'*IL"""1'"',l'l'H*:ll'"™'0***"'"''""'""'"^^^^^^rr™""*'J MiiuiiiiaHE^^BBCZMg^BeaWBBBBBCTM^^B^^^^WWWMW^^^^^MH^^BlM^^^^^^MM^WlMMElMK^MB^MBgBWIBWWBftmaiiiimn^iiniT^ggM^^^^ ^ NOMBRE NOMBRE DES AFFAIRES POURSUIVIES SEXE DES PRÉVENUS. NOMBRE DES PRÉVENUS CONDAMNÉS PRONONCÉS. JUGEMENTS. NOMBRE DES PRÉVENUS CONDAMNÉS POUR LES CONTRAVENIONS. ______________ DES PRÉVENUS ET DES CONTRAVENIONS CONCURRENTEMENT. DIRECTEMENT par le jugement, par le ministère public seul ou par les parties. D'OFFICE HOMMES FEMMES avant le jugement, condamnés à la requête par le ministère public seul de moins de 16 ans, l'emprisonnement de plus de 1 an. EXECUTION DES PÉVINS. DÉPARTEMENTS. TRIBUNAUX. de la loi - anciens âgés âgées déposés mis à mort correction sancc de TRIBUNAL Loi Code d'instruction de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de
de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de
de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de 397 11 4g 77 576 Bougie. Guelma 56° 727 6 25 . 151 194 184 25 135 549 1 5 15 57 15, 77 . 110 . . 22 40? 338 , . 343 „ 20 60 58 Guelma Philippeville 547 717 1 3 5 76 353 96 26 48 61 4 2 5 ,53 8 89 126 14 43 5 9 8 32 31 308 . . 347 . 11 xa3 148 446 Philippeville. Sétif 62° 71 1, 073 ' 2( 5 " 2° 383 '95 28 76 952 6 11 ,3 28 , 1/|6 ! ! i 6 657 238 . . 465 . 24 40 ,4 1,019 Sétif. Tunis 23° 28 ^S 55 21 9 2' àl 1 /| 39 12/| *l l 89 i.o35 2 5 83 3 /|3S 12(S ia j3g 10 a . _8 378 198 /|5 . 60? „ 28 18 56 Tunis. UMSIE 1 Sousse 27/' 35g 3 .6 80 108 77 ,4 37 280 1 3 M 4 J02 78 5 n 2 4 1 8 224 10g 1 i93 12 38 11g 202
343 „ 20 60 58 Guelma Philippeville 547 717 1 3 5 76 353 96 26 48 61 4 2 5 ,53 8 89 126 14 43 5 9 8 32 31 308 . . 347 . 11 xa3 148 446 Philippeville. Sétif 62° 71 1, 073 ' 2( 5 " 2° 383 '95 28 76 952 6 11 ,3 28 , 1/|6 ! ! i 6 657 238 . . 465 . 24 40 ,4 1,019 Sétif. Tunis 23° 28 ^S 55 21 9 2' àl 1 /| 39 12/| *l l 89 i.o35 2 5 83 3 /|3S 12(S ia j3g 10 a . _8 378 198 /|5 . 60? „ 28 18 56 Tunis. UMSIE 1 Sousse 27/' 35g 3 .6 80 108 77 ,4 37 280 1 3 M 4 J02 78 5 n 2 4 1 8 224 10g 1 i93 12 38 11g 202 Sousse. TOTAUX 14,12818,918 298 600 1/17 2,447 7.° 6° 3,576 490 2,o35 15,483 36 117 757 298 2,846 4,104 4g 2,067 ,og 60 22 547 10,1925,621 52 . 9,664 5 467 2,465 3,488 12,960 18-ooS 910 6-95o 2,258 16,660 1/129 18'9l 8 7,348 6,918 18,918 La cour d'appel d'Alger a été saisie de 1,137 appels en matière civile, elle a commis 651 jugements et eu a inféré 153. JUSTICE CRIMINELLE. 1855. 2 1 162 LXXX. PRÉVENUS EN ÉTAT DE RÉCIDIVE CONDAMNÉS PAR LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS DE L'ALGÉRIE. Récidivistes classés d'après les tribunaux qui les ont jugés et d'après la nature des délits qui ont motivé les nouvelles condamnations. NATURE NOUVELLES NOMBRE DES CONDAMNATIONS PRECEDEMMENT SUBIES RÉCIDIVISTE RÉCIDIVISTE TRIBUNAUX CORRECTIONNELS des prévenus en récidive. CONDAMNATIONS. PRÉVENU ET NATURE DES DÉLITS L'emprisonnement L'emprisonnement CONDAMNÉS en état Les travaux de travaux de d'un an L'amende. L'amende. d'un an de qui ont motivé les nouvelles condamnations. réclusion. plus ou ou plus réclusion. forces. moins. et un an. Tribunaux. Alger 412 2 4 55 305 46 69 309 44 9 Blida 210 » 4 35 138 36 20 169 21 1 Orléansville 68 1 » 10 51 6 7 59 3 » Tizi-Ouzou 46 5
été saisie de 1,137 appels en matière civile, elle a commis 651 jugements et eu a inféré 153. JUSTICE CRIMINELLE. 1855. 2 1 162 LXXX. PRÉVENUS EN ÉTAT DE RÉCIDIVE CONDAMNÉS PAR LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS DE L'ALGÉRIE. Récidivistes classés d'après les tribunaux qui les ont jugés et d'après la nature des délits qui ont motivé les nouvelles condamnations. NATURE NOUVELLES NOMBRE DES CONDAMNATIONS PRECEDEMMENT SUBIES RÉCIDIVISTE RÉCIDIVISTE TRIBUNAUX CORRECTIONNELS des prévenus en récidive. CONDAMNATIONS. PRÉVENU ET NATURE DES DÉLITS L'emprisonnement L'emprisonnement CONDAMNÉS en état Les travaux de travaux de d'un an L'amende. L'amende. d'un an de qui ont motivé les nouvelles condamnations. réclusion. plus ou ou plus réclusion. forces. moins. et un an. Tribunaux. Alger 412 2 4 55 305 46 69 309 44 9 Blida 210 » 4 35 138 36 20 169 21 1 Orléansville 68 1 » 10 51 6 7 59 3 » Tizi-Ouzou 46 5 32 9 10 34 2 Oran 158 .« 2 2b n3 18 26 123 9 1 Mascara 132 1 1 17 97 16 26 98 8 Oran < Mostaganem 196 2 3 35 124 32 44 138 14 5 Sidi-bel-Abbès 102 „ 3 13 86 30 21 108 3 » Tlemcen 145 1 1 9 116 18 32 99 4 1 Constantine 121 2 2 29 82 6 9 77 34 2 Batna 94 3 19 65 7 10 73 11 2 Bône 135 3 1 24 87 20 34 97 à 3 ' Constantine.. Bougie 49 • « • 6 37 6 3 43 3 Guelma 56 » 3 11 -33 9 8 45 3 1 Philippeville 91 1 2 7 73 8 21 64 6 Sétif. 130 2 ■ 22 10 6 12 92 26 2 Tunis 239 • '1 22 îgô 21 16 212 11 1 TUNISIE < Sousse 66 1 2 4 48 11 14 51 1 TOTAUX 2,483 16 02 348 1,782 305 385 1,891 207 28 NATURE DES DÉLITS QUI ONT MOTIVÉ LES NOUVELLES CONDAMNATIONS. Abus de confiance 80 < ■ 19 < ■ 56 5 2 73 5 1 Armes prohibées et armes
Tlemcen 145 1 1 9 116 18 32 99 4 1 Constantine 121 2 2 29 82 6 9 77 34 2 Batna 94 3 19 65 7 10 73 11 2 Bône 135 3 1 24 87 20 34 97 à 3 ' Constantine.. Bougie 49 • « • 6 37 6 3 43 3 Guelma 56 » 3 11 -33 9 8 45 3 1 Philippeville 91 1 2 7 73 8 21 64 6 Sétif. 130 2 ■ 22 10 6 12 92 26 2 Tunis 239 • '1 22 îgô 21 16 212 11 1 TUNISIE < Sousse 66 1 2 4 48 11 14 51 1 TOTAUX 2,483 16 02 348 1,782 305 385 1,891 207 28 NATURE DES DÉLITS QUI ONT MOTIVÉ LES NOUVELLES CONDAMNATIONS. Abus de confiance 80 < ■ 19 < ■ 56 5 2 73 5 1 Armes prohibées et armes de guerre (Port ou détention de). 140 1 3 14 107 15 67 73 Chasse (Délits de). 37 , » 2 21 13 26 11 " Coups et blessures volontaires 559 3 3 39 419 95 126 426 4 Escroquerie 44 , 1 13 26 4 3 34 7 3 Ivresse 57 , . 3 53 1 2 55 Mendicité 22 . 1 1 20 ■ » 22 » • Outrages envers des fonctionnaires 152 . x 1 16 105 29 36 15 1 Outrage public à la pudeur 22 1 » 5 14 2 1 20 1 ' Rébellion 50 2 , 9 35 33 46 1 Résidence (Infraction à l'interdiction de). 32 « 6 6 20 « « 32 Fraudes commerciales 8 . » 2 9 13 5 » " Vagabondage 80 . 2 24 4 9 5 » 80 Vols simples 672 6 12 680 722 52 5 780 187 34 autres délits 218 3 2 15 126 7/1 101 116 1 TOTAUX 2,483 16 32 348 1,782 305 385 1,891 207 28 LXXXI. JUSTICES DE PAIX À COMPÉTENCE ÉTENDUE. (DÉCRET DU 19 AOÛT 1854.) NOMBRE NOMBRE NOMBRE , NOMBRE DES INCULPÉS j NOMBRE à condamnés j
Ivresse 57 , . 3 53 1 2 55 Mendicité 22 . 1 1 20 ■ » 22 » • Outrages envers des fonctionnaires 152 . x 1 16 105 29 36 15 1 Outrage public à la pudeur 22 1 » 5 14 2 1 20 1 ' Rébellion 50 2 , 9 35 33 46 1 Résidence (Infraction à l'interdiction de). 32 « 6 6 20 « « 32 Fraudes commerciales 8 . » 2 9 13 5 » " Vagabondage 80 . 2 24 4 9 5 » 80 Vols simples 672 6 12 680 722 52 5 780 187 34 autres délits 218 3 2 15 126 7/1 101 116 1 TOTAUX 2,483 16 32 348 1,782 305 385 1,891 207 28 LXXXI. JUSTICES DE PAIX À COMPÉTENCE ÉTENDUE. (DÉCRET DU 19 AOÛT 1854.) NOMBRE NOMBRE NOMBRE , NOMBRE DES INCULPÉS j NOMBRE à condamnés j NATURE DES INFRACTIONS. des desquels DÉPARTEMENTS. TRIBUNAIX. Px nC" le * à qui JUGE INTRIBUNAL l'emprisonnement Tentu quittés. s'est 1&gt;ales Alger. à sonnerendus. MEKTS. INCULPÉS. acquittés. incon. de. palet. ci-contre. Corruption de fonctionnaires 36 44 4 14 26 Alger 10 440 Violation de domicile 6 6 « ,, ,, Q I Rébellion 49 89 10 2 4 73 1 Blida 10 755 Alger / Outrages envers des agents 335 403 34 146 223 ) Orléansville 4 160 Menaces 7 7 2 • 2 3 f Coups et blessures 12 27 5 2 16 4 * Tizi-Ouzou 7 n4 Armes prohibées (Port d') 25 33 1 ,, 15 17 Blessures involontaires 64 66 5 1 46 14 / Oran 7 309 Injures publiques à des particuliers 1 et dénonciation calomnieuse. 55 71 17 3 42 9 I Mascara 4 121 Jeux de hasard 26 32 1 » 28 3 I ORAN / Mostaganem 6 208 Tromperie sur la nature, la valeur ou la quantité des marchandises. 21 23 1. in 3 J J f Sidi-bel-Abbès 3 101 Destruction d'animaux 26 33 6 « n 20 ! Incendie volontaire de broussailles * Tlemcen 5 170 dans les champs et incendie involontaire 304
I Rébellion 49 89 10 2 4 73 1 Blida 10 755 Alger / Outrages envers des agents 335 403 34 146 223 ) Orléansville 4 160 Menaces 7 7 2 • 2 3 f Coups et blessures 12 27 5 2 16 4 * Tizi-Ouzou 7 n4 Armes prohibées (Port d') 25 33 1 ,, 15 17 Blessures involontaires 64 66 5 1 46 14 / Oran 7 309 Injures publiques à des particuliers 1 et dénonciation calomnieuse. 55 71 17 3 42 9 I Mascara 4 121 Jeux de hasard 26 32 1 » 28 3 I ORAN / Mostaganem 6 208 Tromperie sur la nature, la valeur ou la quantité des marchandises. 21 23 1. in 3 J J f Sidi-bel-Abbès 3 101 Destruction d'animaux 26 33 6 « n 20 ! Incendie volontaire de broussailles * Tlemcen 5 170 dans les champs et incendie involontaire 304 5go 55 1 420 n4 "" j Chasse (Délits de) 503 801 121 « 62.4 56 /Constantine 8 229 Cafés, cabarets (Ouverture illégale de) 61 68 4 ■ 44 20 Batna 2 'J Ivresse 78 78 ,, , 36 42 i c. 1 Bône. o 218 Refus de se rendre au poste-vigie.. 364 613 35 » 13/ i44 j , ,. / les forêts 1,395 1,863 44 2 1,C80 137 CONSTANTINE../ Bougie 6 249 Contravention 1 • a • >-» *J » 1 aux lois J , , ,„, , , , , < le roulage. Décret et réglements J 1 a 1 fin plma 4 228 D | du 3 novembre _. une inui a, 1855.) 178 191 15 • 176 Autres délits ou contraventions .. . 516 689 43 10 533 103 Philippeville 3 228 Sidi bel Abbes 4 245 TOTAUX 4,060 5,727 403 21 4,286 1,017 Il Tunis 9 135 TUNISIE < 4,727 ( Sousse 6 38 O Donc 2,815 contradictoires et 1,245 par défaut. 3,335 jugements ont été rendus à la requête du ministère public, et 725 sur les poursuites de la partie civile. 53 jugements ont été infirmés, frappés d'appel, ont été : 46 confirmés
au poste-vigie.. 364 613 35 » 13/ i44 j , ,. / les forêts 1,395 1,863 44 2 1,C80 137 CONSTANTINE../ Bougie 6 249 Contravention 1 • a • >-» *J » 1 aux lois J , , ,„, , , , , < le roulage. Décret et réglements J 1 a 1 fin plma 4 228 D | du 3 novembre _. une inui a, 1855.) 178 191 15 • 176 Autres délits ou contraventions .. . 516 689 43 10 533 103 Philippeville 3 228 Sidi bel Abbes 4 245 TOTAUX 4,060 5,727 403 21 4,286 1,017 Il Tunis 9 135 TUNISIE < 4,727 ( Sousse 6 38 O Donc 2,815 contradictoires et 1,245 par défaut. 3,335 jugements ont été rendus à la requête du ministère public, et 725 sur les poursuites de la partie civile. 53 jugements ont été infirmés, frappés d'appel, ont été : 46 confirmés et 7 infirmés. 164 LXXXII. ÉTAT, PAR ARRONDISSEMENT, DES JUGEMENTS RENDUS PAR LES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE. NOMBRE NOMBRE NOMBRE DES INCULPÉS NOMBRE INFORMATIONS Ali CRIMINEL DES JUGEMENTS i&gt; •. . ■ SOMME DES JUGEMENTS , ..„, ,„„ .— —»_—^____ _ , ,,. ~ ,.,. faites par les juges rendus NOMBRE de paix, des rendus j ja rct,,,AfaG . CONDAMNÉS , 1 a des NOMBRE DEPARTEMENTS. TRIBUNAUX. naux ACQUITTS , contre au de .. , u MEILLEURS des de par les tribunal a des ministère, ..... ' CI"P"suseep, . simple Gloire la partie pris. APPELS. témoins défaut. tère inculpés. inconvenants affaires. Police"•••"•"•"••'"pu"l"ie. civil"-"c"om"m"e"i"'ne"ment. d. , c"tc"d"s' 1 prenant. a appel. / Alger ii 6,586 2,031 8,46i 156 1,431 484 61 9,803 993 1,890 13 2,199 2,0352 Blidah : 11 3,482 1,288 4,66o no 6,146 364 4 4,160 1,618 784 18 2,078 10,592 ALGER < j Orléansville 5 1,510 186 1,594 102 2,584 201 8 2,025 350 497 8 565 4,863 Tizi-Ouzou 8 1,663 396 1,662 50 3,846 210 8 2,250 1,369 316 12 1,460 8,991 Oran 8 4,988 868 5,693 63 7,288 631 12 5,652 693 834 8 1,446 6,087 Mascara 5 1,164 97 1,248 .u3 2,717 356 8 1,549
NOMBRE de paix, des rendus j ja rct,,,AfaG . CONDAMNÉS , 1 a des NOMBRE DEPARTEMENTS. TRIBUNAUX. naux ACQUITTS , contre au de .. , u MEILLEURS des de par les tribunal a des ministère, ..... ' CI"P"suseep, . simple Gloire la partie pris. APPELS. témoins défaut. tère inculpés. inconvenants affaires. Police"•••"•"•"••'"pu"l"ie. civil"-"c"om"m"e"i"'ne"ment. d. , c"tc"d"s' 1 prenant. a appel. / Alger ii 6,586 2,031 8,46i 156 1,431 484 61 9,803 993 1,890 13 2,199 2,0352 Blidah : 11 3,482 1,288 4,66o no 6,146 364 4 4,160 1,618 784 18 2,078 10,592 ALGER < j Orléansville 5 1,510 186 1,594 102 2,584 201 8 2,025 350 497 8 565 4,863 Tizi-Ouzou 8 1,663 396 1,662 50 3,846 210 8 2,250 1,369 316 12 1,460 8,991 Oran 8 4,988 868 5,693 63 7,288 631 12 5,652 693 834 8 1,446 6,087 Mascara 5 1,164 97 1,248 .u3 2,717 356 8 1,549 682 977 4 572 4,552 ORAN / Mostaganem 7 2,608 315 2,822 101 4,730 696 4 2,822 1,187 670 7 1,479 8,719 Sidi-bel-Abbès 4 1,354 272 1,548 78 2,398 131 2 1,881 384 558 8 480 1,489 Tlemcen 6 1,047 620 1,573 44 2,066 204 6 1,623 429 265 6 696 5,089 Constantine 9 2,617 694 3,226 85 4,536 221 15 3,838 462 887 7 1,738 14,676 Batna 3 694 234 890 35 1,134 48 2 836 218 209 2 257 2,085 Bône 6 1,215 236 1,437 75 1,718 108 1 1,007 102 266 2 1,107 5,583 Bougie 7 1,282 244 1,494 32 2,446 120 3 1,630 393 172 11 1,448 8,469 Guelma 5 1,766 268 1,962 83 2,890 233 18 2,208 431 500 3 1,022 7,842 Philippeville 4 1,335 267 1,620 82 2,037 144 3 1,431 465 683 2 661 3,804 Sidi bel Abbes 5 1,262 202 1,343 161 2,680 146 8 2,182 252 356 8 856 4,722 i Tunis 7 1,646 412 2,016 12 2,328 356 11 1,884 57 2 150 5,502 1,305 TUNISIE } ( Sousse 285 50 334 1 404 31 1,336 36 83 2 157 3,650 TOTAUX 118 36,544 8,277 43,335 1,486 63,288 4,995 161