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de réaménagement hydraulique du cours inférieur de la Drouette. En édictant des droits importants au profit des fermiers, droit au renouvellement du bail et surtout droit de préemption, c’est-à-dire de priorité d'achat, la loi du 13 avril 1946 avait pris le soin de déclarer dans son article 61 que les fermiers et métayers étrangers ne pourraient profiter de ces avantages divers que s’ils avaient des enfants Français, que s’ils représentaient par conséquent un apport définitif à la collectivité française. La volonté exprimée dans l’article 61 se heurta malheureusement aux dispositions de la loi du 28 mai 1943 en vertu de laquelle, les ressortissants Belges, neufs étrangers dont le pays d’origine accorde des droits similaires aux Français devaient profiter des mêmes droits que les Français. Les fermiers et métayers étrangers, s’appuyant de ce texte, brandirent les conventions liant leur pays à la France pour profiter, eux aussi, du statut du fermage. La volonté du législateur de 1946 formellement exprimée dans l’article 61 précité allait-elle l’emporter ? Il ne peut être ainsi décidé d’une part parce que les articles 26 et 28 de la Constitution Française établissaient la primauté des conventions Internationales sur la loi interne, d’autre part, parce que cette primauté s'imposait pour cette simple raison logique qu'aucune convention internationale n’aurait de valeur si chaque pays pouvait par une loi intérieure, dont il était seul maître, en modifier l’application. La Cour de Cassation ne peut dès lors qu’assimiler les fermiers étrangers aux Français, même si leurs enfants n'étaient pas Français, sous la condition de l’existence d’une convention de réciprocité entre la France et le pays d’origine de ces fermiers. Dans un arrêt, de principe du 11 juillet 1947, la Cour de Cassation se prononça dans ce sens au profit ensuite connurent les mêmes décisions favorables, les Italiens (Cassation 13 février 1948) les Espagnols (25 nov. 1948) les Polonais (25 nov. 1948) en raison de traités particuliers et les citoyens suisses qui, aux termes de la convention du 23 février 1882, jouissent du traitement de la nation la plus favorisée (Cas. 28 juillet 1948). Pratiquement donc, tous les fermiers et métayers étrangers,
s'imposait pour cette simple raison logique qu'aucune convention internationale n’aurait de valeur si chaque pays pouvait par une loi intérieure, dont il était seul maître, en modifier l’application. La Cour de Cassation ne peut dès lors qu’assimiler les fermiers étrangers aux Français, même si leurs enfants n'étaient pas Français, sous la condition de l’existence d’une convention de réciprocité entre la France et le pays d’origine de ces fermiers. Dans un arrêt, de principe du 11 juillet 1947, la Cour de Cassation se prononça dans ce sens au profit ensuite connurent les mêmes décisions favorables, les Italiens (Cassation 13 février 1948) les Espagnols (25 nov. 1948) les Polonais (25 nov. 1948) en raison de traités particuliers et les citoyens suisses qui, aux termes de la convention du 23 février 1882, jouissent du traitement de la nation la plus favorisée (Cas. 28 juillet 1948). Pratiquement donc, tous les fermiers et métayers étrangers, quelle que soit leur situation familiale, jouissent des avantages du statut du fermage comme s’ils étaient Français, il peut paraître choquant à première vue, à une heure où tant de jeunes Français ne trouvent pas de fermes à louer, que des exploitations rurales ne soient pas remises en location du seul fait qu’un étranger y détient le droit au renouvellement de son bail. Il peut apparaître moins admissible encore qu’un preneur étranger ait un droit de priorité d’achat par rapport à des acheteurs français sur la terre française... Malgré ces considérations, il est incontestable qu’en droit, la thèse adoptée par la Cour de Cassation ne peut être critiquée et qu’en fait une autre solution aurait pu se retourner contre les preneurs français. En effet, il eut été à craindre que si les étrangers n’étaient pas reconnus comme ayant les mêmes droits que les preneurs français à l’encontre des propriétaires, ceux-ci ne se trouvaient pas liés vis-à-vis d’eux par le statut du fermage. En y réfléchissant dès lors — et que, quelle que soit notre légitime susceptibilité nationale, il semble que la solution adoptée, imposée par le contexte, Avui. La Société: droit, ne soit pas contraire malgré de belles apparences aux
seul fait qu’un étranger y détient le droit au renouvellement de son bail. Il peut apparaître moins admissible encore qu’un preneur étranger ait un droit de priorité d’achat par rapport à des acheteurs français sur la terre française... Malgré ces considérations, il est incontestable qu’en droit, la thèse adoptée par la Cour de Cassation ne peut être critiquée et qu’en fait une autre solution aurait pu se retourner contre les preneurs français. En effet, il eut été à craindre que si les étrangers n’étaient pas reconnus comme ayant les mêmes droits que les preneurs français à l’encontre des propriétaires, ceux-ci ne se trouvaient pas liés vis-à-vis d’eux par le statut du fermage. En y réfléchissant dès lors — et que, quelle que soit notre légitime susceptibilité nationale, il semble que la solution adoptée, imposée par le contexte, Avui. La Société: droit, ne soit pas contraire malgré de belles apparences aux intérêts des prix. La Société de Lumeau prévient que des rondaux la nuit sur les terres avec les sociétaires et le prévénotaire de la Fédération. La Cour d'Appel (Voir la suite en 4e page.) de Paris. Le projet de grosses réparations aux bâtiments communaux a reçu avis favorable et que l'État participera au paiement des dépenses. Adduction d'eau. — M. le Maire informe le Conseil que les services du Génie Rural examineront prochainement le projet d’adduction d’eau, et que ces travaux pourraient être exécutés avec les communes limitrophes. Subvention comité Pasteur-Falay. — Le Conseil accorde une subvention de 1.000 francs à ce Comité. En comité secret, il donne un avis favorable à une demande d’aide aux vieillards et aux infirmes et à une demande d’aide aux femmes en couches. ORGÈRES LE FRANC-TEUR DU CENTRE ORGÈRES CORMAÎN-VILLE. — Délit. — Procès-verbal a été établi le 21 août à l'encontre du berger de M. Pruneau, cultivateur : Robert Juranville, 35 ans, demeurant à Nolet, qui laissait deux chiens de garde poursuivre un gibier. Un lièvre, détruit par ces derniers, a été remis à l’hospice d’Orgères. TERMINIERS. — Bagarre. — Au cours de la soirée du 7 août, des jeunes gens de Longjumeau
l'État participera au paiement des dépenses. Adduction d'eau. — M. le Maire informe le Conseil que les services du Génie Rural examineront prochainement le projet d’adduction d’eau, et que ces travaux pourraient être exécutés avec les communes limitrophes. Subvention comité Pasteur-Falay. — Le Conseil accorde une subvention de 1.000 francs à ce Comité. En comité secret, il donne un avis favorable à une demande d’aide aux vieillards et aux infirmes et à une demande d’aide aux femmes en couches. ORGÈRES LE FRANC-TEUR DU CENTRE ORGÈRES CORMAÎN-VILLE. — Délit. — Procès-verbal a été établi le 21 août à l'encontre du berger de M. Pruneau, cultivateur : Robert Juranville, 35 ans, demeurant à Nolet, qui laissait deux chiens de garde poursuivre un gibier. Un lièvre, détruit par ces derniers, a été remis à l’hospice d’Orgères. TERMINIERS. — Bagarre. — Au cours de la soirée du 7 août, des jeunes gens de Longjumeau (S.-et-O.) en vacances à Ferté, et qui se rendaient au bal donné au hameau : Jean Boudinot, 18 ans, mécanicien ; Bernard Riche, 18 ans, apprenti bottier ; Bernard Chauveau, 19 ans, mécanicien, étaient assaillis par un bagarreur, né, sieur Gabriel Bâillon, 36 ans, charretier, demeurant à Gaubert, Cne de Guillonville, et un ouvrier agricole qu’il avait entraîné, nommé Eugène Lamache, 22 ans, domicilié à Gommiers, Cne de Terminiers. Ce fut Riche qui écopa le plus et en outre se fit voler son blouson par Bâillon, Lequel maintenant exprime des regrets. Un procès-verbal a été établi. VARIZE. — Fête patronale. — À l’occasion de la fête patronale, l'amicale des Sapeurs-Pompiers organise une Kermesse le 18 septembre. Nombreux jeux. Retenez bien cette date ! RÉVEILLEZ LA BILE DES 70 BONNES FOIS Sans calomel — et vous sauterez du lit le matin, "gonflé à bloc" Il faut que le foie verse chaque jour, un litre de bile dans l’intestin. Si cette bile arrive mal, vos aliments ne se digèrent pas, ils se putréfient. Des gaz vous gonflent, vous êtes constipé. Votre organisme s’empoisonne et vous êtes amer, abattu. Vous voyez tout en noir ! Les PETITES PILULES CARTERS pour le FOIE ont
Guillonville, et un ouvrier agricole qu’il avait entraîné, nommé Eugène Lamache, 22 ans, domicilié à Gommiers, Cne de Terminiers. Ce fut Riche qui écopa le plus et en outre se fit voler son blouson par Bâillon, Lequel maintenant exprime des regrets. Un procès-verbal a été établi. VARIZE. — Fête patronale. — À l’occasion de la fête patronale, l'amicale des Sapeurs-Pompiers organise une Kermesse le 18 septembre. Nombreux jeux. Retenez bien cette date ! RÉVEILLEZ LA BILE DES 70 BONNES FOIS Sans calomel — et vous sauterez du lit le matin, "gonflé à bloc" Il faut que le foie verse chaque jour, un litre de bile dans l’intestin. Si cette bile arrive mal, vos aliments ne se digèrent pas, ils se putréfient. Des gaz vous gonflent, vous êtes constipé. Votre organisme s’empoisonne et vous êtes amer, abattu. Vous voyez tout en noir ! Les PETITES PILULES CARTERS pour le FOIE ont le pouvoir d’assurer le libre afflux de bile qui vous remetttra d’aplomb Végétales, douces, étonnantes pour faire couler la bile. Exigez les Petites Pilules Carters pour le Foie. Toutes Pharm. 30 F. 149X Annonces Étude de M. VAIDIE, notaire à Châteaudun Adjudication, par aucre, 30 Jeudi 15 Septembre, à 15 h., en l’étude, de : Terres et Bois Commune de Saint-Denis-les-Ponts I. — Terres (5 lots) : à Vouvray 1 h. 35 a. 74 c. 53 a. 80 c. 35 a. 44 c. 33 a. 96 c. au chemin d’Arrou : 1 h. 11 a. 78 c., Louées à M. Pie, Libres après récoltes 1950. II. — Bois (3 lots) : à Chatou : 7 a. 54 c. et 1 a. 57 c. à la Folie : 6 a. 40 c. — Libres de location. Appartenant à M. et Mme Moineau. Consulter les affiches et s'adresser à M. VAIDIE. 1654 Étude de M. SAUVE, notaire à La Ferté-Villeneuve Vente de fonds de Commerce Suivant acte reçu par M. Sauve, notaire à La Ferté-Villeneuve, le 1er août 1949 (enregistré à Châteaudun (A.C.) le 4 août 1949, vol. 584 B, folio 23, acte 127), M. Alfred Adelmar MET, maréchal-ferrant et cafetier, demeurant
h., en l’étude, de : Terres et Bois Commune de Saint-Denis-les-Ponts I. — Terres (5 lots) : à Vouvray 1 h. 35 a. 74 c. 53 a. 80 c. 35 a. 44 c. 33 a. 96 c. au chemin d’Arrou : 1 h. 11 a. 78 c., Louées à M. Pie, Libres après récoltes 1950. II. — Bois (3 lots) : à Chatou : 7 a. 54 c. et 1 a. 57 c. à la Folie : 6 a. 40 c. — Libres de location. Appartenant à M. et Mme Moineau. Consulter les affiches et s'adresser à M. VAIDIE. 1654 Étude de M. SAUVE, notaire à La Ferté-Villeneuve Vente de fonds de Commerce Suivant acte reçu par M. Sauve, notaire à La Ferté-Villeneuve, le 1er août 1949 (enregistré à Châteaudun (A.C.) le 4 août 1949, vol. 584 B, folio 23, acte 127), M. Alfred Adelmar MET, maréchal-ferrant et cafetier, demeurant au Mée, époux de Mme Suzanne FONTAINE, a vendu à M. Maurice Roger POIDRAS, ouvrier maréchal, demeurant à Châteaudun, Gavée de la Reine, n° 4, célibataire majeur, Le fonds de commerce de maréchalerie et Le fonds de commerce de débit de boissons, exploité par M. MET, au bourg du Mée avec entrée en jouissance du 1er août 1949. Première insertion « Le Franc-Tireur », n° du 7 août 1949. Insertion au B.O., n° du 20 août 1949. Les oppositions s’il y a lieu, devront être faites dans les 10 jours Vendôme DROUET de du 2ème mardi août 1949. — La Montagne dit aux Lances de La Loue laissait savoir aux athlètes en course cycliste amateurs qu’il sera donné une épreuve une quinzaine de prix à parier entre les 10 premiers concurrents. Les personnes désirant participer à cette course sont priées de se faire inscrire avant le 25 août, 1949, chez M. Duchesne ou chez M. Legret, à Drouet. Sont admis à la course les amateurs des arrondissements de Vendôme et de Blois. — Fermeture de la Perception. — La perception d’Ouzouer-le-Marché sera fermée du 22 au 27 août inclus. Etat-Civil. — Naissance : 12 août, Pardessus Elisabeth, à Ablis. MEMBROLLES.
avec entrée en jouissance du 1er août 1949. Première insertion « Le Franc-Tireur », n° du 7 août 1949. Insertion au B.O., n° du 20 août 1949. Les oppositions s’il y a lieu, devront être faites dans les 10 jours Vendôme DROUET de du 2ème mardi août 1949. — La Montagne dit aux Lances de La Loue laissait savoir aux athlètes en course cycliste amateurs qu’il sera donné une épreuve une quinzaine de prix à parier entre les 10 premiers concurrents. Les personnes désirant participer à cette course sont priées de se faire inscrire avant le 25 août, 1949, chez M. Duchesne ou chez M. Legret, à Drouet. Sont admis à la course les amateurs des arrondissements de Vendôme et de Blois. — Fermeture de la Perception. — La perception d’Ouzouer-le-Marché sera fermée du 22 au 27 août inclus. Etat-Civil. — Naissance : 12 août, Pardessus Elisabeth, à Ablis. MEMBROLLES. — Avis. — La perception sera fermée du 22 au 26 août inclus. En cas d’urgence, s'adresser à la perception de Marée. — État civil. — Naissance : Luc Joseph, au bourg. Madame Bovary N59 GUSTAVE FLAUBERT l'OISE PATAY CLEMIGNY. — Le médecin municipal remédié, à coup de tanin, un mal malheureux qui avait la princesse. Junius jeta un cri et tomba par terre, puis, après bien des retentissements, se remit debout et commença à partir pour Rome, car, comme il n’y avait que la lune à Buc, pas d'autre illumination que celle de la lune, et qu’il avait reconnu à la Lueur des lanternes qui coupaient comme un éclair. Il se repose une heure. Le pharmacien, au tumulte qui se déchaîne tous ceux qui ont accompagné domme et luneurophes. Les coureurs à la dernière demeure ne seront pas admis à parcourir. René Thauvin monte une course cette course-ci étant dans la maison, se précipite, pita. La table, avec les assiettes lève aux ombrages. Selon le désir de l'hôpital, je uses une dame au fumage, était revêtue; de la sauce, de VILLEBON. — Collision. — Le concurseur ne prononce à disvariation des couteaux, la saisie et mercredi 10 août, vers
mal malheureux qui avait la princesse. Junius jeta un cri et tomba par terre, puis, après bien des retentissements, se remit debout et commença à partir pour Rome, car, comme il n’y avait que la lune à Buc, pas d'autre illumination que celle de la lune, et qu’il avait reconnu à la Lueur des lanternes qui coupaient comme un éclair. Il se repose une heure. Le pharmacien, au tumulte qui se déchaîne tous ceux qui ont accompagné domme et luneurophes. Les coureurs à la dernière demeure ne seront pas admis à parcourir. René Thauvin monte une course cette course-ci étant dans la maison, se précipite, pita. La table, avec les assiettes lève aux ombrages. Selon le désir de l'hôpital, je uses une dame au fumage, était revêtue; de la sauce, de VILLEBON. — Collision. — Le concurseur ne prononce à disvariation des couteaux, la saisie et mercredi 10 août, vers 21 h. une grève de la cérémonie qui se déroule parfois, jonchant l'appartement; collision s'est produite au merci de canton avec une nombreuse assistance. Charles appelle au recours; Bexthe, "Le Chêne" entre deux cyclistes, — Fête patronale. — La fête patronale, en acte; et Félicité, dont les M. Roger Jeuffrault, 47 ans, cultivateur, se déroulera les 21 et 22 mains tremblaient, délaçait Madame leur au bourg, qui regagnait son domicile; les forains sont invités à une quête qu'ils avaient le long du corps une commotion, et le jeune Claude Morel, 14 ans, berger à Rouen, qui circulait en nombreuse sens inverse avec un camarade également en bicyclette. Sous le choc, M. Jeuffrault, profondément blessé, jeté à terre, est tombé inanimé. Les jeunes gens, il a été réanimé par des jeunes gens, il a été conduit à son domicile par son docteur franc médecin qui justement passait par là. La victime porte des contusions à la figure et sur diverses parties du corps et a reçu les soins d'un docteur. Son vélo a subi des dégâts importants. La gendarmerie de Droué a procédé à une enquête, d'où il ressort... de M. Sauve, notaire. Pour seconde insertion, N° 1643 A. SAUVE. Etude
47 ans, cultivateur, se déroulera les 21 et 22 mains tremblaient, délaçait Madame leur au bourg, qui regagnait son domicile; les forains sont invités à une quête qu'ils avaient le long du corps une commotion, et le jeune Claude Morel, 14 ans, berger à Rouen, qui circulait en nombreuse sens inverse avec un camarade également en bicyclette. Sous le choc, M. Jeuffrault, profondément blessé, jeté à terre, est tombé inanimé. Les jeunes gens, il a été réanimé par des jeunes gens, il a été conduit à son domicile par son docteur franc médecin qui justement passait par là. La victime porte des contusions à la figure et sur diverses parties du corps et a reçu les soins d'un docteur. Son vélo a subi des dégâts importants. La gendarmerie de Droué a procédé à une enquête, d'où il ressort... de M. Sauve, notaire. Pour seconde insertion, N° 1643 A. SAUVE. Etude de M. Roger LOMBARD, notaire à Châteaudun. A vendre à l'amiable Propriété à Saint-Denis-les-Ponts entre les Deux-Ponts : six pièces, grand grenier, cave. Jardin, hangar. Superficie environ 11 ares. Avec droit aux dommages de guerre. Partie libre à la vente. S'adresser à M. LOMBARD et pour visiter sur place à Monsieur LEJEUNE. 1658 Etude de M. VAIDIE, notaire à Châteaudun Conservation de Ponds de Commerce Suivant procès-verbal d’inventaire dressé par M. VAIDIE, notaire à Châteaudun, le 1er août 1949, enregistré à Châteaudun A.C. le 5 août 1949, vol. 584, n° 28, casier 136, M. Jacques Fernand GUERTON, charretier, demeurant à Châteaudun, rue de la République, n° 56, veuve de Mme Laurence Emma NEAU, ladite dame décédée en son domicile le 17 juillet 1949, en vertu de la faculté lui accordée par l’article 9 de son contrat de mariage, a déclaré opter pour la conservation à son profit personnel du fonds de commerce de carrosserie, charronnage et sellerie, par lui exploité au dit lieu, comprenant les éléments incorporels y attachés, le matériel servant à son exploitation et les marchandises le garnissant, avec effet, en ce qui concerne la jouissance, à partir du 17 juillet 1949, date du décès. Publication au Bulletin
Monsieur LEJEUNE. 1658 Etude de M. VAIDIE, notaire à Châteaudun Conservation de Ponds de Commerce Suivant procès-verbal d’inventaire dressé par M. VAIDIE, notaire à Châteaudun, le 1er août 1949, enregistré à Châteaudun A.C. le 5 août 1949, vol. 584, n° 28, casier 136, M. Jacques Fernand GUERTON, charretier, demeurant à Châteaudun, rue de la République, n° 56, veuve de Mme Laurence Emma NEAU, ladite dame décédée en son domicile le 17 juillet 1949, en vertu de la faculté lui accordée par l’article 9 de son contrat de mariage, a déclaré opter pour la conservation à son profit personnel du fonds de commerce de carrosserie, charronnage et sellerie, par lui exploité au dit lieu, comprenant les éléments incorporels y attachés, le matériel servant à son exploitation et les marchandises le garnissant, avec effet, en ce qui concerne la jouissance, à partir du 17 juillet 1949, date du décès. Publication au Bulletin Officiel des ventes de Fonds de commerce du 17 août 1949. Les oppositions s'il y a lieu de vouloir être faites dans les dix jours de la présente insertion, à Châteaudun, en l'étude de M. VAIDIE, notaire, où domicile a été élu. Pour seconde insertion, P. VAIDIE. PETITES ANNONCES OFFRES D'EMPLOI Pour région de Châteaudun cherchons REPRESENTANT, jeune, agi, bonne présentation. Ecrire U.V. B.P., 4, rue de Reverdy, Chartres. 1657 DEMANDES D'EMPLOI Dame cherche à faire LAVAGE à domicile. Prendre adresse au bureau du journal n° 1659? Jeune fille 14 ans, 1/2 demande place dans ferme, débutante. Prendre adresse au journal n° 1656. Jeune fille cherche place de BONNE dans ferme environs Châteaudun. Adresse au journal n° 1651. que les deux cyclistes étaient irrégulièrement éclairés et que ce fait pourrait une des causes de la collision. Les Sports ******** ******* NIORORE BREVAINVILLE. — Passage du percepteur. — Le jeudi 25 août, de 9 heures à 12 heures. — Je cours, dit L’apothicaire, Au bail Grillon de retrouver et toucher cher dans mon Laboratoire un peu de la jeunesse de la commune et des petits de vinaigre aromatique. Puis, comme s'il rouvrait les yeux à St-PERAVYLACOLOMBE. — En respirant le flacon
D'EMPLOI Pour région de Châteaudun cherchons REPRESENTANT, jeune, agi, bonne présentation. Ecrire U.V. B.P., 4, rue de Reverdy, Chartres. 1657 DEMANDES D'EMPLOI Dame cherche à faire LAVAGE à domicile. Prendre adresse au bureau du journal n° 1659? Jeune fille 14 ans, 1/2 demande place dans ferme, débutante. Prendre adresse au journal n° 1656. Jeune fille cherche place de BONNE dans ferme environs Châteaudun. Adresse au journal n° 1651. que les deux cyclistes étaient irrégulièrement éclairés et que ce fait pourrait une des causes de la collision. Les Sports ******** ******* NIORORE BREVAINVILLE. — Passage du percepteur. — Le jeudi 25 août, de 9 heures à 12 heures. — Je cours, dit L’apothicaire, Au bail Grillon de retrouver et toucher cher dans mon Laboratoire un peu de la jeunesse de la commune et des petits de vinaigre aromatique. Puis, comme s'il rouvrait les yeux à St-PERAVYLACOLOMBE. — En respirant le flacon : — J’en étais sûr, fit-il ; cela vous réveillerait un mort. — Passe-nous ! disait Charles, ne l'embrasse pas ! Remettons-nous ! c'est mon Charles qui t’aime ! Me reconnais-tu ? Tiens, voilà la petite fille : embrasse-la donc ! L’enfant avançait les bras vers sa mère pour se pendre à son cou. Mais détournant la tête, Emma dit d’une voix saccadée : — Non, non... personne ! Elle s’évanouit encore. On la porta sur son lit. Elle restait étendue, la bouche ouverte, les paupières fermées, des mains à plat, immobile, et blanche comme une statue de marbre. Des ruisseaux de larmes coulaient lentement sur ses joues. Charles, debout, se tenait au bout de son lit et la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait, la regardait,