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vous proposer de sanctionner par votre vote les propositions de M. le Préfet du Morbihan. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. MENUES DÉPENSES DES JUSTICES DE PAIX RELÈVEMENT DE CRÉDIT Au nom de la 1re Commission, M. Jégousse donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Par délibération en date du 3 novembre 1912, les membres du bureau de la section morbihannaise de l'Union Amicale des Juges de Paix ont tenu à remercier le Conseil général, au nom de leurs collègues du Département, pour le relèvement du crédit que vous avez voté au titre des menues dépenses des Justices de Paix. Votre 1re Commission vous prie, Messieurs, de bien vouloir décerner acte de cette communication à M. le Préfet. Acte est décerné. PATRIMOINE DE L'ANCIENNE CAISSE DES PRÊTRES AGES OU INFIRMES DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Au nom de la 1re Commission, M. Mauduit donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, En exécution du décret du 15 avril 1912, les biens dépendant du patrimoine de l'ancienne caisse des prêtres âgés ou infirmes ont été attribués au Département. À votre dernière session, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour statuer sur toutes affaires relatives à la gestion de ce patrimoine. En vertu de cette délégation, votre Commission départementale a eu notamment à s'occuper de la vente d'un immeuble ayant appartenu à cette caisse et qui doit, en cours du présent mois, faire l'objet d'une deuxième adjudication, la première n'ayant donné aucun résultat. Diverses autres questions restent à solutionner, notamment celle ayant trait aux demandes de remboursement présentées par plusieurs ecclésiastiques. Votre 1re Commission vous prie, en conséquence, de vouloir bien renouveler à votre Commission départementale la délégation que vous lui aviez précédemment donnée. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE LA CAMPAGNE DE 1870-1871 DEMANDE DE CRÉDIT Au nom de la 1re Commission, M. Eauduit donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Vous avez bien voulu, par délibération du 9 septembre 1912, voter un crédit de 500 francs pour payer ou rembourser les frais d'acquisition de la médaille commémorative de la campagne de 1870-1871 aux titulaires
patrimoine. En vertu de cette délégation, votre Commission départementale a eu notamment à s'occuper de la vente d'un immeuble ayant appartenu à cette caisse et qui doit, en cours du présent mois, faire l'objet d'une deuxième adjudication, la première n'ayant donné aucun résultat. Diverses autres questions restent à solutionner, notamment celle ayant trait aux demandes de remboursement présentées par plusieurs ecclésiastiques. Votre 1re Commission vous prie, en conséquence, de vouloir bien renouveler à votre Commission départementale la délégation que vous lui aviez précédemment donnée. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE LA CAMPAGNE DE 1870-1871 DEMANDE DE CRÉDIT Au nom de la 1re Commission, M. Eauduit donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Vous avez bien voulu, par délibération du 9 septembre 1912, voter un crédit de 500 francs pour payer ou rembourser les frais d'acquisition de la médaille commémorative de la campagne de 1870-1871 aux titulaires de cette décoration domiciliés dans le département. Ce crédit n'a pas permis de donner satisfaction à toutes les demandes qui ont été présentées. Et comme il était dans votre pensée que la remise gratuite de cette médaille se fit sans relâche aux ayants droit, M. le Préfet a dû demander à la Commission départementale de l'autoriser à prélever une somme de 300 francs sur le crédit inscrit au chapitre 19, article 19, pour "dépenses imprévues". À ce jour: 1° 950 médailles ont été distribuées, représentant une valeur de 624 fr 95 2° 125 remboursements ont été effectués. 106 80 Soit au total... 731 75 Or, quelques sections de Vétérans, celle de Vannes notamment, qui a fait les avances pour 200 de ses membres, n'ont pas encore produit leurs états de remboursements. En outre, nombreux sont encore les postulants qui n'ont pas reçu la médaille sollicitée depuis plusieurs mois et attendue avec une légitime impatience. Enfin, chaque jour, il arrive de nouvelles demandes. Dans ces conditions, et pour que tous les titulaires à venir puissent bénéficier de votre bienveillante décision du 9 septembre dernier, il est nécessaire de prévoir l'inscription à la décision modificative du budget de 1913 d'un crédit supplémentaire
à la Commission départementale de l'autoriser à prélever une somme de 300 francs sur le crédit inscrit au chapitre 19, article 19, pour "dépenses imprévues". À ce jour: 1° 950 médailles ont été distribuées, représentant une valeur de 624 fr 95 2° 125 remboursements ont été effectués. 106 80 Soit au total... 731 75 Or, quelques sections de Vétérans, celle de Vannes notamment, qui a fait les avances pour 200 de ses membres, n'ont pas encore produit leurs états de remboursements. En outre, nombreux sont encore les postulants qui n'ont pas reçu la médaille sollicitée depuis plusieurs mois et attendue avec une légitime impatience. Enfin, chaque jour, il arrive de nouvelles demandes. Dans ces conditions, et pour que tous les titulaires à venir puissent bénéficier de votre bienveillante décision du 9 septembre dernier, il est nécessaire de prévoir l'inscription à la décision modificative du budget de 1913 d'un crédit supplémentaire de 500 francs. Votre 1re Commission vous prie, Messieurs, de bien vouloir voter cette dépense, à laquelle il conviendrait d'ajouter, pour régularisation, l'imputation de la somme de 300 francs sur le fonds de réserve autorisée par votre Commission départementale dans sa séance du 31 janvier 1913. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Mme JÉGOUREL, EX-CONCIERGE DU TRIBUNAL CIVIL DE PONTIVY DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 1re Commission, M. Roger de Sivry donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Madame Jégourel, ex-concierge du tribunal civil de Pontivy, demande le renouvellement du secours que vous avez bien voulu lui accorder de 1909 à 1912. La pétitionnaire, qui compte 40 ans de service, est âgée de 72 ans. Sa santé est précaire ; elle ne peut se livrer à aucune occupation et vit seule dans une pièce du Palais de Justice. D'accord avec les conclusions de M. le Préfet, votre 1re Commission vous prie de prendre cette demande en considération en accordant à Madame veuve Jégourel le secours de 100 francs qu'elle sollicite. Cette somme pourrait être prélevée sur les ressources disponibles de l'exercice courant. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. SECOURS A D'ANCIENS EMPLOYÉS OU À LEURS FAMILLES
rapport sont adoptées. Mme JÉGOUREL, EX-CONCIERGE DU TRIBUNAL CIVIL DE PONTIVY DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 1re Commission, M. Roger de Sivry donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Madame Jégourel, ex-concierge du tribunal civil de Pontivy, demande le renouvellement du secours que vous avez bien voulu lui accorder de 1909 à 1912. La pétitionnaire, qui compte 40 ans de service, est âgée de 72 ans. Sa santé est précaire ; elle ne peut se livrer à aucune occupation et vit seule dans une pièce du Palais de Justice. D'accord avec les conclusions de M. le Préfet, votre 1re Commission vous prie de prendre cette demande en considération en accordant à Madame veuve Jégourel le secours de 100 francs qu'elle sollicite. Cette somme pourrait être prélevée sur les ressources disponibles de l'exercice courant. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. SECOURS A D'ANCIENS EMPLOYÉS OU À LEURS FAMILLES DEMANDE DE Mme BUSSON, VEUVE D'UN AGENT VOYER CANTONAL Au nom de la 1re Commission, M. Roger de Sivry donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 15 AVRIL 1933 MESSIEURS, Madame Busson, veuve d'un agent voyer cantonal décédé le 6 janvier 1912, sollicite un secours du Département. Elle est restée seule avec un enfant posthume âgé actuellement de 10 mois, qu'elle a dû placer en nourrice pour pouvoir travailler à Lorient. Les frais de nourrice sont élevés et elle peut à peine gagner de quoi vivre, elle et son enfant. Votre 1re Commission vous prie, Messieurs, de prendre en considération la demande de Madame Busson, et de lui renouveler le secours de 150 francs qu'elle sollicite. Celle somme serait prélevée sur les ressources disponibles de l'exercice courant. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. MAREC, AGENT VOYER CANTONAL À DAOULAS (FINISTÈRE) REMBOURSEMENT DES RETENUES EFFECTUÉES SUR SON TRAITEMENT Au nom de la 1re Commission, M. Le Gloace donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par lettre en date du 1er mars 1913, jointe au dossier, M. Marec, agent voyer cantonal à Daoulas (Finistère), sollicite du Conseil général le remboursement des retenues qui ont été effectuées sur son traitement
restée seule avec un enfant posthume âgé actuellement de 10 mois, qu'elle a dû placer en nourrice pour pouvoir travailler à Lorient. Les frais de nourrice sont élevés et elle peut à peine gagner de quoi vivre, elle et son enfant. Votre 1re Commission vous prie, Messieurs, de prendre en considération la demande de Madame Busson, et de lui renouveler le secours de 150 francs qu'elle sollicite. Celle somme serait prélevée sur les ressources disponibles de l'exercice courant. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. MAREC, AGENT VOYER CANTONAL À DAOULAS (FINISTÈRE) REMBOURSEMENT DES RETENUES EFFECTUÉES SUR SON TRAITEMENT Au nom de la 1re Commission, M. Le Gloace donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par lettre en date du 1er mars 1913, jointe au dossier, M. Marec, agent voyer cantonal à Daoulas (Finistère), sollicite du Conseil général le remboursement des retenues qui ont été effectuées sur son traitement dans le Morbihan. Ainsi qu'il résulte d'un rapport de M. l'Agent voyer en chef, M. Marec a été nommé agent voyer cantonal dans le Morbihan le 1er janvier 1905 et a démissionné le 1er avril 1909. Il a versé, pendant ce temps, à la caisse départementale des retraites, une somme de 552 fr. 50. Votre 1re Commission estime que cette requête tombe sous les prescriptions de l'article 15 des statuts de la caisse départementale des retraites, qui est ainsi conçu. « Tout employé démissionnaire ou destitué perd ses droits à la retraite ; il ne peut prétendre au remboursement des retenues sur son traitement, ni à aucune indemnité en conséquence; mais si, ultérieurement, il est admis à rentrer en fonctions, le temps de ses services antérieurs comptera pour la pension. » Votre 1re Commission, Messieurs, est d'avis de rejeter la demande dont il s'agit. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. 34e SÉANCE DU 15 AVRIL EMPLOYÉS DE PRÉFECTURE Au nom de la 1re Commission, M. Gallenne donne lecture du rapport suivant : ' MESSIEURS, Les employés des services de la Préfecture, des Sous-Préfectures, de l'Assistance publique et des Archives, ont appris avec une vive satisfaction l'accueil que le Conseil
de 552 fr. 50. Votre 1re Commission estime que cette requête tombe sous les prescriptions de l'article 15 des statuts de la caisse départementale des retraites, qui est ainsi conçu. « Tout employé démissionnaire ou destitué perd ses droits à la retraite ; il ne peut prétendre au remboursement des retenues sur son traitement, ni à aucune indemnité en conséquence; mais si, ultérieurement, il est admis à rentrer en fonctions, le temps de ses services antérieurs comptera pour la pension. » Votre 1re Commission, Messieurs, est d'avis de rejeter la demande dont il s'agit. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. 34e SÉANCE DU 15 AVRIL EMPLOYÉS DE PRÉFECTURE Au nom de la 1re Commission, M. Gallenne donne lecture du rapport suivant : ' MESSIEURS, Les employés des services de la Préfecture, des Sous-Préfectures, de l'Assistance publique et des Archives, ont appris avec une vive satisfaction l'accueil que le Conseil général, dans sa dernière session, a réservé aux propositions d'indemnité de cherté de vie et ont, en conséquence, prié M. le Préfet de vouloir bien être leur interprète près de l'Assemblée départementale pour la remercier de sa bienveillante décision et lui en exprimer leur reconnaissance. Votre 1re Commission vous propose, Messieurs, d'en décerner acte à M. le Préfet. Acte est décerné. SOCIÉTÉ BRETONNE DE GÉOGRAPHIE DE LORIENT DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 1re Commission, M. le Count de Pluvié donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La Société bretonne de Géographie de Lorient sollicite par l'intermédiaire de son Président, M. Jouan, Commissaire en chef de la Marine à Lorient, une subvention sur les fonds du Département, pour l'aider à couvrir les frais d'impression de son bulletin trimestriel, dont la publication a été suspendue depuis 1908, faute de ressources suffisantes. L'utilité de cette Société n'est pas à démontrer. Chaque année elle donne pendant l'hiver de douze à quinze conférences qui, en moyenne, lui imposent chacune environ une dépense de 430 francs. Elles sont faites par des explorateurs connus tels que MM. Charcot, Morvan, Gallet, Acker, etc. L'intérêt de ces conférences est très grand et leur utilité n'est pas douteuse.
Messieurs, d'en décerner acte à M. le Préfet. Acte est décerné. SOCIÉTÉ BRETONNE DE GÉOGRAPHIE DE LORIENT DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 1re Commission, M. le Count de Pluvié donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La Société bretonne de Géographie de Lorient sollicite par l'intermédiaire de son Président, M. Jouan, Commissaire en chef de la Marine à Lorient, une subvention sur les fonds du Département, pour l'aider à couvrir les frais d'impression de son bulletin trimestriel, dont la publication a été suspendue depuis 1908, faute de ressources suffisantes. L'utilité de cette Société n'est pas à démontrer. Chaque année elle donne pendant l'hiver de douze à quinze conférences qui, en moyenne, lui imposent chacune environ une dépense de 430 francs. Elles sont faites par des explorateurs connus tels que MM. Charcot, Morvan, Gallet, Acker, etc. L'intérêt de ces conférences est très grand et leur utilité n'est pas douteuse. Mais les ressources de la Société sont très limitées, puisqu'elles consistent en 160 cotisations à 10 francs, soit 1.600 francs, et que les dépenses se sont élevées cette année à 1575 fr. En 1904, vous avez accordé à cette Société une subvention de 200 francs. Votre Commission des finances vous propose d'attribuer à cette Société pareille somme. Ces 200 francs seraient prélevés sur la réserve. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. SÉANCE DU 15 AVRIL 1933 SECOURS A D'ANCIENS EMPLOYÉS OU À LEURS FAMILLES DEMANDE DE Mme CHARRIER, VEUVE D'UN ANCIEN HUISSIER DE LA PRÉFECTURE Au nom de la 1re Commission, M. Gallenne donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par lettre du 31 mars dernier, Mme Charrier, veuve d'un ancien huissier de la Préfecture, sollicite le renouvellement du secours que vous avez bien voulu lui accorder pendant deux années consécutives. M. le Préfet expose que la pétitionnaire, qui est maladive, n'a pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa plus jeune enfant qu'une modeste retraite de 294 francs et le gain de l'un de ses fils qui est manoeuvre à Vannes. En conséquence, votre 1re Commission, Messieurs, vous propose de vouloir bien accorder à Mme Charrier
propose d'attribuer à cette Société pareille somme. Ces 200 francs seraient prélevés sur la réserve. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. SÉANCE DU 15 AVRIL 1933 SECOURS A D'ANCIENS EMPLOYÉS OU À LEURS FAMILLES DEMANDE DE Mme CHARRIER, VEUVE D'UN ANCIEN HUISSIER DE LA PRÉFECTURE Au nom de la 1re Commission, M. Gallenne donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par lettre du 31 mars dernier, Mme Charrier, veuve d'un ancien huissier de la Préfecture, sollicite le renouvellement du secours que vous avez bien voulu lui accorder pendant deux années consécutives. M. le Préfet expose que la pétitionnaire, qui est maladive, n'a pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa plus jeune enfant qu'une modeste retraite de 294 francs et le gain de l'un de ses fils qui est manoeuvre à Vannes. En conséquence, votre 1re Commission, Messieurs, vous propose de vouloir bien accorder à Mme Charrier un secours de 100 francs, qui sera prélevé sur les ressources disponibles du budget de l'exercice en cours. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ACCIDENT DE TRAVAIL DU SIEUR MATHEL, JULIEN, ANCIEN JOURNALIER DU SERVICE VICINAL Au nom de la 1re Commission, M. Marchais donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par jugement du 7 novembre 1912, le tribunal civil de Lorient a condamné le Département à servir annuellement une rente viagère de 61 fr. 50 à M. Mathel, Julien, ancien journalier du service vicinal, qui a été victime d'un accident de travail. M. le Préfet nous prie d'approuver l'inscription d'un crédit de pareille somme, qui a été porté à l'art. 7 du chap. 13 du budget de l'exercice courant. D'autre part, il reste à solder les frais médicaux et de justice dont l'ensemble s'élève à 246 fr. 28 et qui sont à la charge du Département. Votre Commission des finances vous prie en conséquence d'inscrire au budget supplémentaire un crédit de cette somme, à prélever sur les ressources disponibles du budget. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. SÉANCE DU 15 AVRIL MADAME BENOIST, VEUVE D'UN INSPECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DU MORBIHAN. DEMANDE DE SECOURS Au nom
: MESSIEURS, Par jugement du 7 novembre 1912, le tribunal civil de Lorient a condamné le Département à servir annuellement une rente viagère de 61 fr. 50 à M. Mathel, Julien, ancien journalier du service vicinal, qui a été victime d'un accident de travail. M. le Préfet nous prie d'approuver l'inscription d'un crédit de pareille somme, qui a été porté à l'art. 7 du chap. 13 du budget de l'exercice courant. D'autre part, il reste à solder les frais médicaux et de justice dont l'ensemble s'élève à 246 fr. 28 et qui sont à la charge du Département. Votre Commission des finances vous prie en conséquence d'inscrire au budget supplémentaire un crédit de cette somme, à prélever sur les ressources disponibles du budget. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. SÉANCE DU 15 AVRIL MADAME BENOIST, VEUVE D'UN INSPECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DU MORBIHAN. DEMANDE DE SECOURS Au nom de la 1re Commission, M. Lotz donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L'année dernière, vous avez alloué un secours à Mme Benoist, veuve du regretté inspecteur de l'assistance publique du Morbihan. M. le Préfet vous prie de vouloir bien, cette année, lui renouveler une allocation que vous trouverez certainement justifiée par les services que le Dr Benoist a rendus au Département et par la situation et les charges de sa veuve. La situation difficile dans laquelle elle se trouve actuellement et que votre 1re Commission a pu apprécier comme digne d'un très réel intérêt, jointe à de graves raisons de santé, mérite certainement d'être prise en considération. En conséquence votre 1re Commission vous propose d'accorder à Mme Benoist une somme de 800 francs. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'EXERCICE 1911 Au nom de la 1re Commission, M. le prince de Léon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous a communiqué le décret du 4 février 1913, par lequel le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1911 a été définitivement réglé. J'ai l'honneur de vous prier de décerner acte de cette communication. Acte
justifiée par les services que le Dr Benoist a rendus au Département et par la situation et les charges de sa veuve. La situation difficile dans laquelle elle se trouve actuellement et que votre 1re Commission a pu apprécier comme digne d'un très réel intérêt, jointe à de graves raisons de santé, mérite certainement d'être prise en considération. En conséquence votre 1re Commission vous propose d'accorder à Mme Benoist une somme de 800 francs. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'EXERCICE 1911 Au nom de la 1re Commission, M. le prince de Léon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous a communiqué le décret du 4 février 1913, par lequel le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1911 a été définitivement réglé. J'ai l'honneur de vous prier de décerner acte de cette communication. Acte est décerné. COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'EXERCICE 1912 Au nom de la 1re Commission, M. le prince de Léon donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 15 AVRIL MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir décerner acte à M. le Préfet de la communication qu'il nous a faite des comptes de gestion de la trésorerie générale pour l'exercice 1912 et du compte administratif des recettes et des dépenses départementales pour le même exercice. Ces documents font ressortir à la date du 28 février 1912 un excédent de recettes de 587.947 fr. 78 dont l'emploi nous est proposé en partie dans le budget supplémentaire. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX CONSTRUCTION DU DÉPÔT DES ARCHIVES Au nom de la 2e Commission, M. le Cte de Gouyon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous expose l'état actuel des travaux du bâtiment des archives et nous fait connaître que, grâce à la reprise du travail et à l'heureuse issue de l'affaire des contestations avec les entrepreneurs de ciment armé, tout fait espérer un achèvement rapide de la construction. N'étant pas, Messieurs, que nous féliciter de ces heureuses circonstances et
communication qu'il nous a faite des comptes de gestion de la trésorerie générale pour l'exercice 1912 et du compte administratif des recettes et des dépenses départementales pour le même exercice. Ces documents font ressortir à la date du 28 février 1912 un excédent de recettes de 587.947 fr. 78 dont l'emploi nous est proposé en partie dans le budget supplémentaire. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX CONSTRUCTION DU DÉPÔT DES ARCHIVES Au nom de la 2e Commission, M. le Cte de Gouyon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous expose l'état actuel des travaux du bâtiment des archives et nous fait connaître que, grâce à la reprise du travail et à l'heureuse issue de l'affaire des contestations avec les entrepreneurs de ciment armé, tout fait espérer un achèvement rapide de la construction. N'étant pas, Messieurs, que nous féliciter de ces heureuses circonstances et décerner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est décerné. TRAMWAY DE PLÉLAN A REDON OUVERTURE A L'EXPLOITATION DE LA SECTION DE PLÉLAN A GUER. — RETRAITE DU PERSONNEL. Au nom de la 2e Commission, M. le Cte de Gouyon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L'ouverture partielle à l'exploitation de la ligne Plélan-Redon devant se faire prochainement, la question du régime des retraites à appliquer au personnel se pose dès aujourd'hui. Il y a là matière à étude que seule peut traiter la Commission départementale, et ainsi que le propose M. le Préfet, une délégation spéciale doit être donnée à cet effet. Mais, de plus, pour que le Département puisse contribuer dès le jour de l'ouverture de la ligne à la constitution du fonds de ces retraites, et en attendant les résultats de l'étude de la Commission, il est nécessaire que nous insérons à la décision modificative n° 2 de notre budget une petite somme, qu'on peut évaluer à 150 francs. Or, l'article 21 du chapitre de notre budget, concernant les dépenses de même nature pour le personnel des tramways de Lorient, présente une disponibilité de 790 francs et pourrait permettre le prélèvement des 150 francs