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emploi de répétiteur, et ce, en raison de l'augmentation du nombre d'élèves des cours préparatoires aux Arts-et-métiers, laquelle résultait de la suppression, en 1915, du concours d'admission aux écoles nationales. Bien que le concours ait été rétabli en 1916, le nombre des élèves des classes préparatoires n'a pas diminué et il serait désirable que les heures supplémentaires créées l'an dernier puissent être maintenues au moins pendant l'année scolaire 1916-1917. Le comité consultatif du collège Chaptal et des écoles primaires supérieures, dans sa séance du 9 novembre 1916, a émis un avis favorable. En conséquence, nous vous proposons de maintenir, pendant l'année scolaire 1916-1917, les heures créées à l'école Arago en 1915. Adopté (1916, 1099). 8. — Transport à l'exercice 1917 du crédit affecté aux mesures de sécurité contre l'incendie dans les établissements scolaires. M. Rebeillard, au nom de la 46e Commission — Messieurs, comme les années précédentes, figure au budget de 1916, chap. 5, art. 165, un crédit de 63,000 francs pour mesures de sécurité contre l'incendie dans les établissements scolaires. Ces mesures consistent principalement dans la construction d'escaliers de secours. Or, depuis un certain temps, les entrepreneurs se trouvent dans l'impossibilité de se procurer les fers nécessaires à la construction de ces escaliers et l'Administration s'est vue dans la nécessité d'ajourner, pour ce motif, les opérations de cette nature que vous aviez approuvées par votre délibération du 10 décembre 1915. Votre 4e Commission estime que, dans ces conditions, il est préférable de ne pas engager actuellement le crédit de 63,000 francs susvisé, et nous vous demandons d'en autoriser le transport au budget de 1917. Adopté (1916, 1100). 9. — Ecole professionnelle de filles rue Ganneron. — Installation de chauffage à vapeur à basse pression. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, les anciens bâtiments de l'école professionnelle Ganneron étaient chauffés, jusqu'à la saison actuelle, au moyen de calorifères à eau chaude à haute pression, alimentés par une chaudière. Or, à la fin de l'hiver dernier, l'attention de l'Administration était appelée sur le mauvais état des appareils et la défectuosité de leur fonctionnement. Le service du chauffage,
construction de ces escaliers et l'Administration s'est vue dans la nécessité d'ajourner, pour ce motif, les opérations de cette nature que vous aviez approuvées par votre délibération du 10 décembre 1915. Votre 4e Commission estime que, dans ces conditions, il est préférable de ne pas engager actuellement le crédit de 63,000 francs susvisé, et nous vous demandons d'en autoriser le transport au budget de 1917. Adopté (1916, 1100). 9. — Ecole professionnelle de filles rue Ganneron. — Installation de chauffage à vapeur à basse pression. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, les anciens bâtiments de l'école professionnelle Ganneron étaient chauffés, jusqu'à la saison actuelle, au moyen de calorifères à eau chaude à haute pression, alimentés par une chaudière. Or, à la fin de l'hiver dernier, l'attention de l'Administration était appelée sur le mauvais état des appareils et la défectuosité de leur fonctionnement. Le service du chauffage, appelé à examiner la situation, a constaté que la chaudière se trouvait hors d'usage et a proposé, en conséquence, de substituer au chauffage employé le chauffage par la vapeur à basse pression, reconnu comme plus économique et plus hygiénique. Nous vous demandons d'approuver le projet que M. le Préfet de la Seine a soumis à votre 4e Commission par mémoire du 28 novembre dernier. Il y aurait intérêt à pouvoir faire mettre ce projet à exécution au plus tôt ; depuis les premiers froids, on a dû, en effet, recourir à un chauffage de fortune au moyen des poêles installés provisoirement dans les différents locaux. Pour faire face à la dépense susvisée, à laquelle il y a lieu d'ajouter celle de 4,333 francs prévue pour l'installation de la chaufferie et une somme de 1,292 francs pour imprévus, soit au total 30,505 francs, on pourrait faire emploi, jusqu'à due concurrence, après désaffectation et rattachement à une réserve spéciale, des bonis réalisés sur les travaux de grosses réparations et améliorations dotés pour une somme de 1,607,675 francs, par délibération du 10 avril 1911 (fonds d'emprunt), bonis s'élevant actuellement à la somme de 149,000 francs. Nous vous soumettons donc les deux projets de
la Seine a soumis à votre 4e Commission par mémoire du 28 novembre dernier. Il y aurait intérêt à pouvoir faire mettre ce projet à exécution au plus tôt ; depuis les premiers froids, on a dû, en effet, recourir à un chauffage de fortune au moyen des poêles installés provisoirement dans les différents locaux. Pour faire face à la dépense susvisée, à laquelle il y a lieu d'ajouter celle de 4,333 francs prévue pour l'installation de la chaufferie et une somme de 1,292 francs pour imprévus, soit au total 30,505 francs, on pourrait faire emploi, jusqu'à due concurrence, après désaffectation et rattachement à une réserve spéciale, des bonis réalisés sur les travaux de grosses réparations et améliorations dotés pour une somme de 1,607,675 francs, par délibération du 10 avril 1911 (fonds d'emprunt), bonis s'élevant actuellement à la somme de 149,000 francs. Nous vous soumettons donc les deux projets de délibération suivants : « Le Conseil, « Vu les délibérations du 28 décembre 1907 et 30 juin 1911 relatives à la désaffectation des reliquats de crédits ; « Vu le mémoire en date du 28 novembre 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose : « 1° La désaffectation du reliquat de crédit de 149,000 francs, figurant au chap. T 5, art 1433, du budget de 1916, pour grosses réparations et améliorations dans les établissements scolaires; « 2° Le rattachement dudit reliquat à une réserve spéciale ; « Sur le rapport de M. Rebeillard, au nom de la 48 Commission, « Délibère : « Article premier. — Est désaffecté le reliquat de crédit de 149,000 francs, figurant au chap. T5, art. 1433, du budget communal de 1916, pour grosses réparations et améliorations dans les établissements scolaires. « Art. 2. — Ladite somme est rattachée au chap. T 5, art. 1450, du même budget. « Adopté (1916, 1130). M. Rebeillard, rapporteur. Voici le deuxième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 28 novembre 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la substitution du chauffage à vapeur à basse
La désaffectation du reliquat de crédit de 149,000 francs, figurant au chap. T 5, art 1433, du budget de 1916, pour grosses réparations et améliorations dans les établissements scolaires; « 2° Le rattachement dudit reliquat à une réserve spéciale ; « Sur le rapport de M. Rebeillard, au nom de la 48 Commission, « Délibère : « Article premier. — Est désaffecté le reliquat de crédit de 149,000 francs, figurant au chap. T5, art. 1433, du budget communal de 1916, pour grosses réparations et améliorations dans les établissements scolaires. « Art. 2. — Ladite somme est rattachée au chap. T 5, art. 1450, du même budget. « Adopté (1916, 1130). M. Rebeillard, rapporteur. Voici le deuxième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 28 novembre 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la substitution du chauffage à vapeur à basse pression au chauffage à eau chaude à haute pression dans les anciens bâtiments de l'école professionnelle Ganneron; « Vu la délibération du 15 décembre 1916, portant : « 1° Désaffectation du reliquat de crédit de 149,000 francs figurant au chap. T5,art. 1433, du budget communal de 1916, pour grosses réparations et améliorations pour les établissements scolaires; « 2° Rattachement dudit reliquat à la réserve spéciale constituée au même chapitre, art. 1450; « Sur le rapport de M. Rebeillard, au nom de la 48 Commission. « Délibère : « Article premier — Est approuvé le projet présenté par MM. Grouvelle et Arquembourg pour la substitution du chauffage à vapeur à basse pression au chauffage à vapeur à haute pression dans les anciens bâtiments de l'école professionnelle Ganneron. « Art. 2. — La dépense forfaitaire de 24,880 francs à laquelle il y a lieu d'ajouter une dépense complémentaire de 4,333 francs pour l'installation de la chaufferie et une somme de 1.292 francs pour imprévus, soit une dépense totale de 30,505 francs, sera prélevée sur la réserve spéciale constituée au chap. T 5, art. 1450, du budget de 1916, avec rattachement au chap. T 5, art. 1441 bis, du même budget. « Adopté
et améliorations pour les établissements scolaires; « 2° Rattachement dudit reliquat à la réserve spéciale constituée au même chapitre, art. 1450; « Sur le rapport de M. Rebeillard, au nom de la 48 Commission. « Délibère : « Article premier — Est approuvé le projet présenté par MM. Grouvelle et Arquembourg pour la substitution du chauffage à vapeur à basse pression au chauffage à vapeur à haute pression dans les anciens bâtiments de l'école professionnelle Ganneron. « Art. 2. — La dépense forfaitaire de 24,880 francs à laquelle il y a lieu d'ajouter une dépense complémentaire de 4,333 francs pour l'installation de la chaufferie et une somme de 1.292 francs pour imprévus, soit une dépense totale de 30,505 francs, sera prélevée sur la réserve spéciale constituée au chap. T 5, art. 1450, du budget de 1916, avec rattachement au chap. T 5, art. 1441 bis, du même budget. « Adopté (1916, 1130 bis). M. Rebeillard, rapporteur. — École rue de Poitou. — Renouvellement et attribution de bourses d'entretien. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, dans sa séance du 10 novembre 1916, le Comité de patronage de l'école professionnelle rue de Poitou a émis un vœu tendant au renouvellement et à l'attribution, pour l'année scolaire 1916-1917, de bourses d'entretien, du taux de 200 francs chacune, à diverses élèves de cet établissement. Un crédit suffisant étant prévu au budget municipal, chap. T5, art. 218, sous-détail 7, nous vous proposons d'adopter cette proposition. Adopté (1916, 1146). M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, aux termes de votre délibération du 30 novembre 1887, l'attribution de bourses d'habillement aux élèves des écoles professionnelles de filles de la Ville de Paris est faite par le Comité de patronage de chacune de ces écoles et devient définitive après approbation du Conseil municipal. Nous vous demandons, en conséquence, d'adopter les propositions du Comité de patronage de l'école professionnelle de filles de la rue Fondary, tendant à l'attribution de bourses d'habillement à diverses élèves de cette école pour l'année scolaire 1916-1917. Adopté (1916, 1147). M. Rebeillard, au nom de la 4e commission.
au renouvellement et à l'attribution, pour l'année scolaire 1916-1917, de bourses d'entretien, du taux de 200 francs chacune, à diverses élèves de cet établissement. Un crédit suffisant étant prévu au budget municipal, chap. T5, art. 218, sous-détail 7, nous vous proposons d'adopter cette proposition. Adopté (1916, 1146). M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, aux termes de votre délibération du 30 novembre 1887, l'attribution de bourses d'habillement aux élèves des écoles professionnelles de filles de la Ville de Paris est faite par le Comité de patronage de chacune de ces écoles et devient définitive après approbation du Conseil municipal. Nous vous demandons, en conséquence, d'adopter les propositions du Comité de patronage de l'école professionnelle de filles de la rue Fondary, tendant à l'attribution de bourses d'habillement à diverses élèves de cette école pour l'année scolaire 1916-1917. Adopté (1916, 1147). M. Rebeillard, au nom de la 4e commission. — Messieurs, aux termes de votre délibération du 13 juillet 1894 par laquelle vous avez voté le rétablissement, au collège Rollin de onze bourses d'internat dites « bourses de mérite » de 1,300 francs l'une, peuvent se prévaloir de ces bourses les jeunes gens de moins de 21 ans, pourvus au moins de la première partie du baccalauréat, se préparant à une des grandes écoles de l'Etat. Ces bourses doivent, en outre, être attribuées à des candidats se recommandant par leur valeur personnelle et par la situation de leur famille. Ces boursiers peuvent être recrutés dans les différents lycées du département de la Seine, ou dans les lycées ou collèges de province. Nous vous soumettons donc, pour approbation, la proposition du Conseil d'administration du collège Rollin tendant à l'attribution des bourses de mérite pour l'année scolaire 1916-1917. Cette proposition ne comporte, en raison des circonstances actuelles, que le renouvellement de la demi-bourse d'internat précédemment accordée au jeune Plouriez. Adopté (1916, 1148). M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, par délibération du 27 décembre 1905, vous avez décidé que les bourses d'entretien ou d'habillement dans les écoles professionnelles de filles de la Ville de Paris seraient valables pour
au moins de la première partie du baccalauréat, se préparant à une des grandes écoles de l'Etat. Ces bourses doivent, en outre, être attribuées à des candidats se recommandant par leur valeur personnelle et par la situation de leur famille. Ces boursiers peuvent être recrutés dans les différents lycées du département de la Seine, ou dans les lycées ou collèges de province. Nous vous soumettons donc, pour approbation, la proposition du Conseil d'administration du collège Rollin tendant à l'attribution des bourses de mérite pour l'année scolaire 1916-1917. Cette proposition ne comporte, en raison des circonstances actuelles, que le renouvellement de la demi-bourse d'internat précédemment accordée au jeune Plouriez. Adopté (1916, 1148). M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, par délibération du 27 décembre 1905, vous avez décidé que les bourses d'entretien ou d'habillement dans les écoles professionnelles de filles de la Ville de Paris seraient valables pour l'année scolaire entière et que chaque renouvellement leur serait l'objet d'une décision spéciale. Nous vous demandons d'adopter, en conséquence, les propositions du Comité de patronage de l'école professionnelle de filles Emile-Dubois tendant, d'une part, au renouvellement des bourses d'habillement déjà accordées à des élèves de la dite école, et, d'autre part, à l'attribution de bourses nouvelles. Adopté (1916, 1152). Établissement, par la Société Panhard et Levassor, d'un passage souterrain avenue de Choisy. M. Meurice, au nom de la 12e Commission. — Messieurs, par une délibération du 11 juillet 1912, vous avez autorisé la société anonyme des anciens établissements Panhard et Levassor à établir un passage souterrain destiné à réunir les bâtiments de son usine, situés de part et d'autre de l'avenue de Choisy. La société ayant demandé l'autorisation d'ouvrir ce passage, M. le Préfet de la Seine a établi, d'accord avec elle, un projet concernant la construction d'une nouvelle et ere, absolument identique à la première, et lui serait accolée, les deux ouvrages seraient unie par un piédroit commun. En attendant pour l'établissement du premier péage, les travaux seraient exécutés par des entrepreneurs choisis par la Société, agréés des l'Administration et sous la surveillance des ingénieurs et des agents du
part, à l'attribution de bourses nouvelles. Adopté (1916, 1152). Établissement, par la Société Panhard et Levassor, d'un passage souterrain avenue de Choisy. M. Meurice, au nom de la 12e Commission. — Messieurs, par une délibération du 11 juillet 1912, vous avez autorisé la société anonyme des anciens établissements Panhard et Levassor à établir un passage souterrain destiné à réunir les bâtiments de son usine, situés de part et d'autre de l'avenue de Choisy. La société ayant demandé l'autorisation d'ouvrir ce passage, M. le Préfet de la Seine a établi, d'accord avec elle, un projet concernant la construction d'une nouvelle et ere, absolument identique à la première, et lui serait accolée, les deux ouvrages seraient unie par un piédroit commun. En attendant pour l'établissement du premier péage, les travaux seraient exécutés par des entrepreneurs choisis par la Société, agréés des l'Administration et sous la surveillance des ingénieurs et des agents du service municipal. D'autre part, les diverses conditions générales, et qui sont les mêmes que celles telles dans l'arrêté préfectoral du 7 septembre 1912, seraient insérées dans l'arrêté et la autorisation serait accordée qu'à titre précaire et réside elle au gré de l'Administration, sans indemnité, et que la Société reste responsable, tiers envers la Ville de Paris qu'envers les titres de toutes les conséquences dommageables résultant soit du fait des travaux, soit de ce ou de l'usage du passage. de loin, il serait stipulé que les travaux et les prestations exécutées dans le moindre délai, tous la circulation des voitures et des piétons sera complètement assurée dans l'avenue Choisy. Il sera spécifié, en outre, que le passage pourra servir exclusivement qu'à la circulation des personnes et au transbordement des marchandises, aucun dépôt de quoi que ce soit ne pouvant y être fait. Ces diverses stipulations ont d'ailleurs reçu l'approbation de M. le Préfet de police. D'autre part, la société Panhard et Levassor aurait à verser, préalablement à l'exécution des travaux, une somme de 12,000 francs pour les frais nécessités par la modification d'ouvrages municipaux et pour frais généraux de surveillance et d'études. Quant au cautionnement de 6,000 francs versé par la
tiers envers la Ville de Paris qu'envers les titres de toutes les conséquences dommageables résultant soit du fait des travaux, soit de ce ou de l'usage du passage. de loin, il serait stipulé que les travaux et les prestations exécutées dans le moindre délai, tous la circulation des voitures et des piétons sera complètement assurée dans l'avenue Choisy. Il sera spécifié, en outre, que le passage pourra servir exclusivement qu'à la circulation des personnes et au transbordement des marchandises, aucun dépôt de quoi que ce soit ne pouvant y être fait. Ces diverses stipulations ont d'ailleurs reçu l'approbation de M. le Préfet de police. D'autre part, la société Panhard et Levassor aurait à verser, préalablement à l'exécution des travaux, une somme de 12,000 francs pour les frais nécessités par la modification d'ouvrages municipaux et pour frais généraux de surveillance et d'études. Quant au cautionnement de 6,000 francs versé par la Société en garantie de la remise en état des lieux, en cas de suppression éventuelle du premier passage, il en serait également affecté un de même somme à la même garantie, en ce qui concerne le nouveau passage. Enfin, la société Panhard et Levassor paierait, pour occupation du sous-sol de la voie publique, une redevance qui serait fixée, suivant l'usage, au double de la redevance pour concession sur la voie publique, et qui peut être évaluée dès maintenant à 1,200 francs. L'installation de ce second passage souterrain est demandée par la société Panhard et Levassor en raison des travaux extrêmement importants qu'elle exécute pour la défense nationale; 6,000 ouvriers sont occupés dans ses ateliers, ce qui ne laisse pas d'être fort intéressant pour la Ville de Paris. Nous vous proposons d'accorder l'autorisation d'établir ce passage dans les conditions que je viens de vous communiquer, et conformément au mémoire préfectoral. Adopté (1916, 1115). 15. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de M. Cremot. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Votre 2e Commission a été saisie d'une nouvelle demande de M. Cremot relative à l'achat d'une concession perpétuelle au cimetière Montparnasse en vue de l'érection d'un
la voie publique, une redevance qui serait fixée, suivant l'usage, au double de la redevance pour concession sur la voie publique, et qui peut être évaluée dès maintenant à 1,200 francs. L'installation de ce second passage souterrain est demandée par la société Panhard et Levassor en raison des travaux extrêmement importants qu'elle exécute pour la défense nationale; 6,000 ouvriers sont occupés dans ses ateliers, ce qui ne laisse pas d'être fort intéressant pour la Ville de Paris. Nous vous proposons d'accorder l'autorisation d'établir ce passage dans les conditions que je viens de vous communiquer, et conformément au mémoire préfectoral. Adopté (1916, 1115). 15. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de M. Cremot. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Votre 2e Commission a été saisie d'une nouvelle demande de M. Cremot relative à l'achat d'une concession perpétuelle au cimetière Montparnasse en vue de l'érection d'un monument commémoratif de l'aviateur Pégoud. M. Cremot, devenant dans cette circonstance un acheteur ordinaire, le Conseil municipal n'aurait pas à intervenir, le pétitionnaire devant purement et simplement s'entendre avec le conservateur du cimetière sur le choix et le paiement d'un emplacement parmi les terrains disponibles. Mais, en raison de la personnalité de l'aviateur Pégoud, votre 28 Commission vous propose de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, la pétition de M. Cremot, certaine d'avance que l'Administration fera le nécessaire pour lui donner satisfaction. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (19-16, P. 778). 16. — Remise en état d'un appareil crématoire au cimetière de l'Est. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Un des appareils crématoires du cimetière de l'Est, construit par MM. Arnoult et Mittau, et qui était en service depuis trois années a dû être éteint récemment, parce qu'il ne fonctionnait plus normalement. Le service technique de l'Eclairage, invité à examiner les mesures nécessaires, soit pour sa mise en état, soit pour sa reconstruction partielle ou totale, a dressé un projet joint au rapport et qui comprend également un devis de la dépense. Ce devis ne constitue, aux termes du même rapport qu'une évaluation approximative
personnalité de l'aviateur Pégoud, votre 28 Commission vous propose de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, la pétition de M. Cremot, certaine d'avance que l'Administration fera le nécessaire pour lui donner satisfaction. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (19-16, P. 778). 16. — Remise en état d'un appareil crématoire au cimetière de l'Est. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Un des appareils crématoires du cimetière de l'Est, construit par MM. Arnoult et Mittau, et qui était en service depuis trois années a dû être éteint récemment, parce qu'il ne fonctionnait plus normalement. Le service technique de l'Eclairage, invité à examiner les mesures nécessaires, soit pour sa mise en état, soit pour sa reconstruction partielle ou totale, a dressé un projet joint au rapport et qui comprend également un devis de la dépense. Ce devis ne constitue, aux termes du même rapport qu'une évaluation approximative des dépenses, l'état intérieur de l'appareil étant imparfaitement connu, mais le chiffre de 25,000 francs auquel il s'élève représente le maximum des dépenses sur lesquelles on doive normalement compter. Votre 2e Commission vous propose d'autoriser, dans la limite d'une dépense de 24,940 francs, l'exécution desdits travaux. Adopté (1916, 1124). 17. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants du 11e arrondissement. M Ranvier. — J'ai l'honneur de déposer une pétition d'habitants du 11e arrondissement signalant l'état dans lequel se trouve le passage Maurice (voie privée). Avant les hostilités, la construction d'un égout était en cours, mais, par suite de la mobilisation, ces travaux furent arrêtés et la tranchée comblée avec tous les matériaux disponibles, y compris les ordures. Il en résulte un tel état de malpropreté que les habitants hésitent à s'engager dans ledit passage, ce qui entraîne la plainte des commerçants. J'ajoute, Messieurs, que j'ai déjà signalé cette situation le 7 avril dernier à l'Administration et je regrette qu'aucune suite n'ait pu être donnée à ma réclamation. Il y a donc lieu pour l'Administration d'exiger des propriétaires riverains un peu plus de bonne volonté pour un meilleur entretien de la chaussée dudit passage. Renvoyé à l'Administration. 18. — Renvoi à