jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
bien au plan tracé et qu'aucune défectuosité ne soit relevée. La remise des clefs La maison terminée, la réception provisoire a lieu. La Société se fait représenter par son agent vérificateur, l'architecte, l'entrepreneur, le propriétaire y assistent. Non seulement, il faut que l'habitation soit en tous points conforme au plan tracé, à moins que des modifications aient été acceptées au cours des travaux par la Société, mais que tous les matériaux employés soient de bonne qualité et que toutes les règles de l'hygiène aient été observées. C'est alors qu'est accordé le certificat définitif de salubrité sans lequel les avantages consentis par la loi seraient retirés et que la clé est remise au propriétaire, qui peut prendre possession de sa maison. Il n'aura plus qu'à entretenir celle-ci dans des conditions de viabilité parfaite, à pourvoir à son entretien et à acquitter régulièrement ses mensualités. Il devra encore observer certaines règles particulières. Il lui est interdit de transformer l'immeuble sans autorisation de la Société prêteuse. Celle-ci pourra lui permettre d'adjoindre à la maison une ou deux pièces nouvelles, mais, en aucun cas, les dépenses résultant des transformations, agrandissements, entièrement à la charge du propriétaire, ne pourront dépasser le dixième du maximum légal afférent à l'immeuble. De même, le sociétaire, dans certains cas particuliers, sera autorisé à se livrer à un petit commerce ou à un métier manuel en utilisant une pièce de son logement ou même un petit local accessoire, mais défense absolue est faite de tenir dans l'immeuble un débit de boissons. Nous avons dit que l'emprunteur est toujours libre de rembourser l'emprunt contracté quand il le veut. Mais il peut également être mis en demeure d'effectuer ce remboursement si, par exemple, sa maison, par suite de transformations importantes, perdait le caractère d'habitation à bon marché. Vente et location En principe, il est interdit au propriétaire d'une habitation à bon marché de louer partie ou tout de l'immeuble. Mais de larges dérogations sont accordées pour des motifs valables, par exemple en cas de départ forcé de la région, par suite de revers de fortune ou de maladie. De même le propriétaire
afférent à l'immeuble. De même, le sociétaire, dans certains cas particuliers, sera autorisé à se livrer à un petit commerce ou à un métier manuel en utilisant une pièce de son logement ou même un petit local accessoire, mais défense absolue est faite de tenir dans l'immeuble un débit de boissons. Nous avons dit que l'emprunteur est toujours libre de rembourser l'emprunt contracté quand il le veut. Mais il peut également être mis en demeure d'effectuer ce remboursement si, par exemple, sa maison, par suite de transformations importantes, perdait le caractère d'habitation à bon marché. Vente et location En principe, il est interdit au propriétaire d'une habitation à bon marché de louer partie ou tout de l'immeuble. Mais de larges dérogations sont accordées pour des motifs valables, par exemple en cas de départ forcé de la région, par suite de revers de fortune ou de maladie. De même le propriétaire peut, quand il lui plaira, au prix qui lui conviendra, vendre sa maison, mais toujours en accord avec la Société. En ce cas, il sera tenu à rembourser entièrement à la Société le montant de la dette qu'il reste lui devoir; celle-ci levera alors son hypothèque. La différence entre le prix de vente et le montant du solde versé à la Société sera perçue par le vendeur. Toutefois cette réglementation générale ne s'applique pas aux bénéficiaires des subventions spéciales (mutilés de plus de 60 et pères de trois enfants au moins). Interdiction leur est faite de vendre leur maison pendant un laps de 25 ans, à moins que l'acheteur ne remplisse lui-même les conditions imposées pour l'attribution de la subvention. De même est interdite pendant dix ans la location partielle ou totale d'une maison individuelle ou d'un logement à bon marché acquis à l'aide d'une subvention de l'Etat. Cette location ne pourrait être autorisée que de façon tout à fait exceptionnelle, et pour des motifs graves. Le prix demandé, jusqu'à l'amortissement intégral des avances de l'Etat, ne peut être supérieur aux maxima fixés par la loi. Enfin, le propriétaire d'une maison à bon marché jouit pendant quinze ans de l'exonération
prix de vente et le montant du solde versé à la Société sera perçue par le vendeur. Toutefois cette réglementation générale ne s'applique pas aux bénéficiaires des subventions spéciales (mutilés de plus de 60 et pères de trois enfants au moins). Interdiction leur est faite de vendre leur maison pendant un laps de 25 ans, à moins que l'acheteur ne remplisse lui-même les conditions imposées pour l'attribution de la subvention. De même est interdite pendant dix ans la location partielle ou totale d'une maison individuelle ou d'un logement à bon marché acquis à l'aide d'une subvention de l'Etat. Cette location ne pourrait être autorisée que de façon tout à fait exceptionnelle, et pour des motifs graves. Le prix demandé, jusqu'à l'amortissement intégral des avances de l'Etat, ne peut être supérieur aux maxima fixés par la loi. Enfin, le propriétaire d'une maison à bon marché jouit pendant quinze ans de l'exonération de l'impôt foncier et des taxes spéciales perçues au profit des départements et des communes, à la condition qu'il ait fait la demande de dégrèvement spéciale à la mairie de la commune où doit être édifiée la construction, dans les quatre mois, à partir de l'ouverture des travaux. La plupart des sociétés de crédit se chargent d'ailleurs de ces démarches. Le récépissé d'exonération d'impôt sera envoyé dans les quatre mois de l'achèvement des travaux ainsi que le certificat définitif de salubrité au contrôleur des Contributions directes. Règles spéciales en matière d'indivision C'est une erreur de croire que la propriété acquise, grâce aux avances de l'Etat, est protégée par la loi sur « le Bien de famille insaisissable ». Pour obtenir l'insaisissabilité du bien de famille, il faut engager une procédure spéciale que nous ne croyons pas devoir exposer ici. Mais il est une autre disposition des lois sur les habitations à bon marché qu'il faut connaître, c'est celle qui règle l'attribution de la propriété lors du décès de l'acquéreur et du constructeur. Voici en effet ce que dit la loi: Lorsqu'une maison individuelle, construite avec le concours de l'Etat, figure dans une succession, et que cette maison est occupée, au
des sociétés de crédit se chargent d'ailleurs de ces démarches. Le récépissé d'exonération d'impôt sera envoyé dans les quatre mois de l'achèvement des travaux ainsi que le certificat définitif de salubrité au contrôleur des Contributions directes. Règles spéciales en matière d'indivision C'est une erreur de croire que la propriété acquise, grâce aux avances de l'Etat, est protégée par la loi sur « le Bien de famille insaisissable ». Pour obtenir l'insaisissabilité du bien de famille, il faut engager une procédure spéciale que nous ne croyons pas devoir exposer ici. Mais il est une autre disposition des lois sur les habitations à bon marché qu'il faut connaître, c'est celle qui règle l'attribution de la propriété lors du décès de l'acquéreur et du constructeur. Voici en effet ce que dit la loi: Lorsqu'une maison individuelle, construite avec le concours de l'Etat, figure dans une succession, et que cette maison est occupée, au moment du décès de l'acquéreur ou du constructeur, par le défunt, son conjoint ou l'un de ses enfants, il est dérogé aux dispositions du Code civil, ainsi qu'il est dit ci-après: 10 Si le conjoint survivant est copropriétaire de la maison, au moins pour la moitié, et s'il l'habite au moment du décès, l'indivision peut, à sa demande, être maintenue pendant cinq ans à partir du décès, et continuée ensuite de cinq en cinq ans, jusqu'à son propre décès. Si la disposition de l'alinéa précédent n'est point appliquée et si le défunt laisse des descendants, l'indivision peut être maintenue, à la demande du conjoint ou de l'un de ses descendants, pendant cinq années à partir du décès. Dans le cas où il se trouve des mineurs parmi les descendants, l'indivision peut être continuée pendant cinq années à partir de la majorité de l'ainé des mineurs, sans que sa durée totale puisse, à moins d'un consentement unanime, excéder dix ans. Dans ces divers cas, le juge de paix prononce le maintien ou la continuation de l’indivision, après avis du conseil de famille, s’il y a lieu. Chacun des héritiers, et le conjoint survivant, s’il a un droit de copropriété, a la
moment du décès, l'indivision peut, à sa demande, être maintenue pendant cinq ans à partir du décès, et continuée ensuite de cinq en cinq ans, jusqu'à son propre décès. Si la disposition de l'alinéa précédent n'est point appliquée et si le défunt laisse des descendants, l'indivision peut être maintenue, à la demande du conjoint ou de l'un de ses descendants, pendant cinq années à partir du décès. Dans le cas où il se trouve des mineurs parmi les descendants, l'indivision peut être continuée pendant cinq années à partir de la majorité de l'ainé des mineurs, sans que sa durée totale puisse, à moins d'un consentement unanime, excéder dix ans. Dans ces divers cas, le juge de paix prononce le maintien ou la continuation de l’indivision, après avis du conseil de famille, s’il y a lieu. Chacun des héritiers, et le conjoint survivant, s’il a un droit de copropriété, a la faculté de reprendre la maison sur estimation. Lorsque plusieurs intéressés veulent user de cette faculté, la préférence est accordée d’abord à celui que le défunt a désigné, puis à l’époux, s’il est copropriétaire pour moitié au moins. Toutes choses égales, la majorité des intéressés décide. A défaut de majorité, il est procédé par voie de tirage au sort. S’il y a contestation sur l’estimation de la maison, cette estimation est faite par le Comité de patronage et homologuée par le juge de paix. Si l’attribution de la maison doit être faite par la majorité ou par le sort, les intéressés y procèdent sous la présidence du juge de paix. Un incendie à Strasbourg fait 20 millions de dégâts STRASBOURG, 19 sept. Un incendie s’est déclaré hier soir dans des entrepôts du port de Strasbourg. À 22 h. 50 toute la ville était éclairée des lueurs du brasier. Des explosions se produisaient indiquant que des dépôts de matières inflammables étaient atteints. À minuit, on pouvait considérer l’incendie comme localisé, mais de nombreuses marchandises continuent à brûler. Un grand bâtiment de cinq étages, pouvant contenir 7.000 tonnes de marchandises, cinq magasins plus petits construits en bois, un nombreux matériel des ateliers de
est procédé par voie de tirage au sort. S’il y a contestation sur l’estimation de la maison, cette estimation est faite par le Comité de patronage et homologuée par le juge de paix. Si l’attribution de la maison doit être faite par la majorité ou par le sort, les intéressés y procèdent sous la présidence du juge de paix. Un incendie à Strasbourg fait 20 millions de dégâts STRASBOURG, 19 sept. Un incendie s’est déclaré hier soir dans des entrepôts du port de Strasbourg. À 22 h. 50 toute la ville était éclairée des lueurs du brasier. Des explosions se produisaient indiquant que des dépôts de matières inflammables étaient atteints. À minuit, on pouvait considérer l’incendie comme localisé, mais de nombreuses marchandises continuent à brûler. Un grand bâtiment de cinq étages, pouvant contenir 7.000 tonnes de marchandises, cinq magasins plus petits construits en bois, un nombreux matériel des ateliers de réparations, ainsi que 5.000 tonnes environ de marchandises, dont de grandes quantités de céréales, farines, sucre, ciment, engrais, pétroles, papier, etc. évalués à plus de 20 millions de francs ont été détruits. On ne signale aucun accident de personnes. Les causes de l’incendie sont encore inconnues. LES RAIDS AÉRIENS Berlin-Tokio Berlín, 19 septembre. L’aviateur allemand de Hühnefeld qui participa déjà à la traversée de l’Atlantique à bord du Bremen a quitté hier matin l’aérodrome de Berlin-Tempelhof dans un avion pour se rendre, par étapes, à Tokio. L’ex-kronprinz assistait au départ. Pas de départ transatlantique LE BOURGET, 19 septembre. Contrairement au bruit qui a couru, aucun départ pour la traversée aérienne de l’Atlantique ne doit avoir lieu ce matin. Sofia, 19 septembre. L’aviateur de Hühnefeld, accompagné du pilote Karl Lindenberg et d’un mécanicien, a atterri à l’aéroport de Sofia Bojourichte, à 12 h. 30, venant de Berlin. Demain matin, il reprendra son vol, poursuivant son voyage vers Batavia, d’après le programme tracé. LES ACCIDENTS DE LA ROUTE Un motocycliste se tue VERDUN, 19 septembre. M. Albert Guinard, plombier à Dun-sur-Meuse, rentrait la nuit, à motocyclette, à son domicile lorsqu’à proximité de Mouzay, alors qu’il empruntait la route nationale no 64, sa
Berlín, 19 septembre. L’aviateur allemand de Hühnefeld qui participa déjà à la traversée de l’Atlantique à bord du Bremen a quitté hier matin l’aérodrome de Berlin-Tempelhof dans un avion pour se rendre, par étapes, à Tokio. L’ex-kronprinz assistait au départ. Pas de départ transatlantique LE BOURGET, 19 septembre. Contrairement au bruit qui a couru, aucun départ pour la traversée aérienne de l’Atlantique ne doit avoir lieu ce matin. Sofia, 19 septembre. L’aviateur de Hühnefeld, accompagné du pilote Karl Lindenberg et d’un mécanicien, a atterri à l’aéroport de Sofia Bojourichte, à 12 h. 30, venant de Berlin. Demain matin, il reprendra son vol, poursuivant son voyage vers Batavia, d’après le programme tracé. LES ACCIDENTS DE LA ROUTE Un motocycliste se tue VERDUN, 19 septembre. M. Albert Guinard, plombier à Dun-sur-Meuse, rentrait la nuit, à motocyclette, à son domicile lorsqu’à proximité de Mouzay, alors qu’il empruntait la route nationale no 64, sa machine non éclairée est entrée en collision avec une automobile également non éclairée. M. Guinard, relevé gravement blessé, a succombé à l’hôpital de Stenay. Des autos entrent en collision un tué, trois blessés. Hazebrouck, 19 septembre. Deux automobiles conduites par M. Decool, brasseur à Cassel, dans lesquelles se trouvaient Mme Devulter et Mlle Dekonninck sont entrées en collision avec une autre auto conduite par M. André Dubreucq. Mme Devulder a été tuée sur le coup, M. Decool, grièvement blessé, Mlle Dekonninck blessée au ventre. M. Dubreucq a été contusionné. EN QUELQUES LIGNES ATHÈNES. Le ministère des Finances a décidé de créer un Impôt sur les célibataires. Paris, 18 septembre. Une explosion suivie d’incendie s’est déclarée à 22 heures, à l’usine à gaz de Noisy-le-Sec. Le feu s’est communiqué à la fosse de goudron. paix, qui dresse procès-verbal des opérations. Ces dispositions sont applicables à toute maison, quelle que soit la date de sa construction, dont la valeur locative n’excédera pas les limites fixées par la loi. (À suivre). Paul BEGHIN. (Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur.) LE HASARD. Paul Boncour adjure l’Assemblée à faire sienne, totalement, cette importante question et de s’employer de tout son pouvoir, de toute sa bonne
Devulter et Mlle Dekonninck sont entrées en collision avec une autre auto conduite par M. André Dubreucq. Mme Devulder a été tuée sur le coup, M. Decool, grièvement blessé, Mlle Dekonninck blessée au ventre. M. Dubreucq a été contusionné. EN QUELQUES LIGNES ATHÈNES. Le ministère des Finances a décidé de créer un Impôt sur les célibataires. Paris, 18 septembre. Une explosion suivie d’incendie s’est déclarée à 22 heures, à l’usine à gaz de Noisy-le-Sec. Le feu s’est communiqué à la fosse de goudron. paix, qui dresse procès-verbal des opérations. Ces dispositions sont applicables à toute maison, quelle que soit la date de sa construction, dont la valeur locative n’excédera pas les limites fixées par la loi. (À suivre). Paul BEGHIN. (Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur.) LE HASARD. Paul Boncour adjure l’Assemblée à faire sienne, totalement, cette importante question et de s’employer de tout son pouvoir, de toute sa bonne volonté, à la résoudre. (Dépeches parues dans nos dernières éditions). GENÈVE, 19 septembre. Le problème le plus intéressant de l’assemblée, celui du désarmement et de la réunion éventuelle de la Conférence du désarmement a fait l’objet hier après-midi, dans la 3e Commission, d’un débat très important. Il s’agissait de savoir si, et à quelle date, la Commission déciderait la convocation de la Commission préparatoire du désarmement dont font partie, comme on le sait, les Etats-Unis et l’U.R.S.S. Dès le début de la discussion, M. Benès, rapporteur, a fait un tableau de la situation politique, soulignant les progrès accomplis dans l’organisation internationale de la sécurité. Tout en reconnaissant la difficulté de fixer, dès maintenant, une date précise, M. Benès a déclaré que cette date devrait être aussi prochaine que possible. Une déclaration sensationnelle À ce moment, le président de la Commission préparatoire du désarmement, M. Loudon, a fait une déclaration qu’on peut qualifier de sensationnelle. « Il est inutile, a-t-il dit, de convoquer à nouveau la Commission préparatoire du désarmement avant que les puissances aient aplani les divergences qui se sont faites jour entre elles. » Il a convenu, avec M. Benès, que le pacte Kellogg avait accru la confiance générale
si, et à quelle date, la Commission déciderait la convocation de la Commission préparatoire du désarmement dont font partie, comme on le sait, les Etats-Unis et l’U.R.S.S. Dès le début de la discussion, M. Benès, rapporteur, a fait un tableau de la situation politique, soulignant les progrès accomplis dans l’organisation internationale de la sécurité. Tout en reconnaissant la difficulté de fixer, dès maintenant, une date précise, M. Benès a déclaré que cette date devrait être aussi prochaine que possible. Une déclaration sensationnelle À ce moment, le président de la Commission préparatoire du désarmement, M. Loudon, a fait une déclaration qu’on peut qualifier de sensationnelle. « Il est inutile, a-t-il dit, de convoquer à nouveau la Commission préparatoire du désarmement avant que les puissances aient aplani les divergences qui se sont faites jour entre elles. » Il a convenu, avec M. Benès, que le pacte Kellogg avait accru la confiance générale et que le pacte de sécurité est un progrès. Une douche glacée Le jour, a dit M. Loudon, où j’ai appris qu’aux Communes, Sir Austen Chamberlain avait annoncé l’accord naval franco-anglais, j’ai cru que le moment était arrivé de convoquer notre conférence. J’ai lu le discours de Lord Cushendun devant l’assemblée a été pour moi une véritable douche, et j’estime aujourd’hui, en conscience, qu’il est impossible de convoquer notre Commission, aussi longtemps que les grandes puissances maritimes ne seront pas parvenues à un accord. » M. Loudon a suggéré que se réunissent à Paris, au plus tôt, sous ses auspices, les représentants qualifiés des cinq grandes puissances maritimes, prenant l’engagement de convoquer immédiatement après la Commission du désarmement, si de cette réunion un accord pouvait résulter. Je ne prendrai pas, a-t-il dit, la responsabilité personnelle d'une convocation à d'autres conditions, sauf dans le cas où l'assemblée m'en donnerait le mandat impératif. » M. Paul Boncour intervenant dans le débat, a reconnu la difficulté de l'heure. Il estime que la réunion projetée de la commission du désarmement devra être la dernière avant la grande conférence du désarmement, car l'opinion publique exige qu'il en soit ainsi. La proposition que vient de faire
l’assemblée a été pour moi une véritable douche, et j’estime aujourd’hui, en conscience, qu’il est impossible de convoquer notre Commission, aussi longtemps que les grandes puissances maritimes ne seront pas parvenues à un accord. » M. Loudon a suggéré que se réunissent à Paris, au plus tôt, sous ses auspices, les représentants qualifiés des cinq grandes puissances maritimes, prenant l’engagement de convoquer immédiatement après la Commission du désarmement, si de cette réunion un accord pouvait résulter. Je ne prendrai pas, a-t-il dit, la responsabilité personnelle d'une convocation à d'autres conditions, sauf dans le cas où l'assemblée m'en donnerait le mandat impératif. » M. Paul Boncour intervenant dans le débat, a reconnu la difficulté de l'heure. Il estime que la réunion projetée de la commission du désarmement devra être la dernière avant la grande conférence du désarmement, car l'opinion publique exige qu'il en soit ainsi. La proposition que vient de faire M. Loudon, déclare M. Paul Boncour, est très importante et demande réflexion ». Quant à lui, il n'est ni optimiste, ni pessimiste. Il veut être objectif et regarder les événements en face et de sang-froid. L'historique des travaux Puis, faisant le point, suivant son expression, le délégué de la France a brossé un tableau éloquent de l'historique des travaux préparatoires commencés en 1925, en vertu d'une décision de la délégation française, dans l'année même où le protocole venait de être signé, ce sont les termes mêmes de M. Paul Boncour d'être roulé dans le linceul de pourpre où dorment les dieux morts. M. Paul-Boncour a déclaré sa foi dans un protocole qui sera nécessaire le jour où l'on voudra procéder à un désarmement répondant aux espérances des peuples. Les propositions des Soviets Faisant allusion aux propositions soviétiques, Il a déclaré qu'il est facile de créer des espérances sans apporter les moyens de les réaliser. Or, jamais, dans l'histoire humaine, le problème du désarmement n'a été serré d'aussi près qu'à la S.D.N. « Je n'ai jamais cru, s'écrie M. Paul-Boncour, que le problème du désarmement serait résolu en vase clos. C'est aux opinions publiques qu'il appartient de le faire. » Et
a brossé un tableau éloquent de l'historique des travaux préparatoires commencés en 1925, en vertu d'une décision de la délégation française, dans l'année même où le protocole venait de être signé, ce sont les termes mêmes de M. Paul Boncour d'être roulé dans le linceul de pourpre où dorment les dieux morts. M. Paul-Boncour a déclaré sa foi dans un protocole qui sera nécessaire le jour où l'on voudra procéder à un désarmement répondant aux espérances des peuples. Les propositions des Soviets Faisant allusion aux propositions soviétiques, Il a déclaré qu'il est facile de créer des espérances sans apporter les moyens de les réaliser. Or, jamais, dans l'histoire humaine, le problème du désarmement n'a été serré d'aussi près qu'à la S.D.N. « Je n'ai jamais cru, s'écrie M. Paul-Boncour, que le problème du désarmement serait résolu en vase clos. C'est aux opinions publiques qu'il appartient de le faire. » Et l'orateur déclare qu'il faut profiter de la réunion à Genève de 55 Etats, pour faire un acte de foi éclairé. « Disons clairement, disons bien haut, afin d'être entendus de tous, que la réduction des armements, même sous une forme limitée, mais partielle, se heurte à des difficultés, que le seul moyen d'en sortir est d'en saisir une opinion publique et de déterminer les gouvernements à l'action. Dans trop de chancelleries, on nous considère encore comme de doux rêveurs. On ne reviendra de cette erreur que lorsqu'il sera trop tard, c'est-à-dire après que la course aux armements aura repris. » M. Paul-Boncour estime qu'il faut fixer une date au commencement des grands travaux de désarmement. « Il ne nous appartient pas, dit-il, d'exercer une pression sur d'autres Etats, mais la volonté exprimée par toutes les nations réunies à Genève constitue une réalité internationale dont on ne pourra pas ne pas tenir compte. C'est pourquoi je crois bon que le Conseil, faisant en somme son métier, invite les Gouvernements séparés, par des controverses, à faire tous efforts de solidarité pour que ces controverses disparaissent. » Un projet de résolution En conclusion, M. Paul Boncour propose au vote de la Commission, pour