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non-sens ; car, du moment où la résolution qui a été prise affecte un grand nombre d'hommes et un parti tout entier compromis dans nos discordes civiles, elle a, qu'on le veuille ou non, un caractère éminemment politique. La rigueur prolongée outre mesure, sans à propos et sans nécessité, c'était de la politique ; la clémence venant à son tour, plus ou moins spontanée, plus ou moins complète, c'est également de la politique. Les circonstances accidentelles qui ont pu déterminer la date de l'amnistie ne touchent nullement au fond de la question. Des circonstances semblables s'étaient présentées inutilement à d'autres époques, et cette fois elles ont paru décisives. D'où vient cette différence ? De ce que l'opinion inclinant à la conciliation et à la clémence, a acquis plus de force; de ce que la nécessité ou l'opportunité, si l'on veut, d'un changement de système est devenue plus pressante et plus manifeste. Le sentiment public, noblement apprécié par le roi malgré les fantômes et les prestiges dont le vieux système s'efforçait encore de l'entourer, ne va point tout-à-coup disparaître ; il restera, encouragé, fortifié par un premier succès, et nous aimons à nous flatter qu'il étende chaque jour son heureuse influence. Partir d'un fait qui a reçu généralement une telle interprétation, qui a suscité dans le pays de subites espérances, pour retourner brusquement en arrière, et reprendre avec une ardeur renaissante le cours de la politique impitoyable, ce serait une conduite insensée. L'opinion alors, on peut en être sûr, ne s'arrêterait point dans ses anciennes limites ; trompée par de fausses promesses, elle ne manquerait pas de s'alarmer et de réagir. Le gouvernement n'en serait pas moins conduit à l'abandon et au désaveu d'un système désormais inapplicable : seulement il aurait perdu le mérite d'un retour libre et intelligent vers cette opinion des véritables majorités si empressée de se montrer confiante. La couronne, maintenant éclairée sur ces fastueuses garanties de pleine puissance et de sécurité que lui avait promises le système d'intimidation, doit avoir hâte d'en sortir. Nous ne comprenons pas autrement la mesure qui vient d'émaner directement de la prérogative
Partir d'un fait qui a reçu généralement une telle interprétation, qui a suscité dans le pays de subites espérances, pour retourner brusquement en arrière, et reprendre avec une ardeur renaissante le cours de la politique impitoyable, ce serait une conduite insensée. L'opinion alors, on peut en être sûr, ne s'arrêterait point dans ses anciennes limites ; trompée par de fausses promesses, elle ne manquerait pas de s'alarmer et de réagir. Le gouvernement n'en serait pas moins conduit à l'abandon et au désaveu d'un système désormais inapplicable : seulement il aurait perdu le mérite d'un retour libre et intelligent vers cette opinion des véritables majorités si empressée de se montrer confiante. La couronne, maintenant éclairée sur ces fastueuses garanties de pleine puissance et de sécurité que lui avait promises le système d'intimidation, doit avoir hâte d'en sortir. Nous ne comprenons pas autrement la mesure qui vient d'émaner directement de la prérogative royale, et la France qui croit aux résolutions franches et réfléchies ne saurait l'interpréter dans un autre sens. Que toute inquiétude tombe, que les hostilités soient désarmées, que le gouvernement représentatif, avec ses conditions nécessaires et sous les formes consacrées par le vœu national, soit unanimement accepté : serait-ce là un si grand malheur pour la dynastie? On le croirait à entendre les prophéties menaçantes et lamentables des Cassandre de la doctrine. Mais qui songerait à s'associer dans le pays aux douleurs de leur rancœur et de leur ambition non satisfaite? Leurs clameurs, en réalité, n'ont pas d'autre cause; mais ils affectent une profonde sollicitude sur l'avenir des lois de salut. Sentant que l'esprit de ces lois est inconciliable avec l'amnistie, ils se demandent dans un effroi qui voudrait paraître sérieux et qui n'est que risible : « Que vont devenir la justice, le droit de propriété, les prérogatives du roi, l'autorité constitutionnelle des chambres, la charte et la monarchie? « Eh! messieurs, rassurez-vous ! Si vous n'avez à cœur, en effet, que la conservation de ces grands intérêts, l'opposition, que vous avez pris l'habitude de calomnier, n'entend pas plus que vous qu'ils soient compromis. Elle veut que la justice
un si grand malheur pour la dynastie? On le croirait à entendre les prophéties menaçantes et lamentables des Cassandre de la doctrine. Mais qui songerait à s'associer dans le pays aux douleurs de leur rancœur et de leur ambition non satisfaite? Leurs clameurs, en réalité, n'ont pas d'autre cause; mais ils affectent une profonde sollicitude sur l'avenir des lois de salut. Sentant que l'esprit de ces lois est inconciliable avec l'amnistie, ils se demandent dans un effroi qui voudrait paraître sérieux et qui n'est que risible : « Que vont devenir la justice, le droit de propriété, les prérogatives du roi, l'autorité constitutionnelle des chambres, la charte et la monarchie? « Eh! messieurs, rassurez-vous ! Si vous n'avez à cœur, en effet, que la conservation de ces grands intérêts, l'opposition, que vous avez pris l'habitude de calomnier, n'entend pas plus que vous qu'ils soient compromis. Elle veut que la justice soit respectée, que le droit de propriété soit à l'abri de toute atteinte, que les prérogatives du roi et l'autorité constitutionnelle des chambres soient maintenues dans leur intégrité, que la monarchie se consolide enfin sur les bases inviolables de la charte de 1830. Contenir la révolte ou la réprimer, protéger la personne du roi contre l'outrage et la calomnie, ce sont là si évidemment des droits dont le gouvernement a besoin d'être armé, que nous ne sommes point tentés de les nier, et que nous serions surpris seulement que la législation antérieure aux lois de septembre eût négligé d'y pourvoir. Mais si les lois de septembre n'ont jamais eu, comme vous le soutenez, ni un autre but, ni une autre portée, si elles n'altérèrent en rien ni l'ordre des juridictions, ni le droit de libre discussion également garantis par la charte, daignez donc nous expliquer comment elles ont soulevé tant de scrupules dans des chambres éminemment monarchiques, et comment vous-mêmes surtout, dans un jour de clairvoyance, vous avez été amenés à déclarer « qu'avec de telles lois le despotisme serait dans les mains du ministère si le ministère voulait en user ? » Vous demandez quelles proscriptions ont amené les
la personne du roi contre l'outrage et la calomnie, ce sont là si évidemment des droits dont le gouvernement a besoin d'être armé, que nous ne sommes point tentés de les nier, et que nous serions surpris seulement que la législation antérieure aux lois de septembre eût négligé d'y pourvoir. Mais si les lois de septembre n'ont jamais eu, comme vous le soutenez, ni un autre but, ni une autre portée, si elles n'altérèrent en rien ni l'ordre des juridictions, ni le droit de libre discussion également garantis par la charte, daignez donc nous expliquer comment elles ont soulevé tant de scrupules dans des chambres éminemment monarchiques, et comment vous-mêmes surtout, dans un jour de clairvoyance, vous avez été amenés à déclarer « qu'avec de telles lois le despotisme serait dans les mains du ministère si le ministère voulait en user ? » Vous demandez quelles proscriptions ont amené les lois de septembre ? Nous pourrions répondre que les facilités et le pouvoir vous ont manqué plus que la volonté pour les appliquer dans leur absurde rigueur. Comme tous les instruments de despotisme, et nous l'avons dit dès le premier jour, elles devaient être surtout redoutables dans les temps d'émotion politique. Avec le prétexte des dangers publics, vous en auriez fait, nous n'en doutons pas, un effroyable abus. Malgré le calme qui règne dans le pays, vous avez craint, suivant une expression de M. Guizot, de les laisser rouiller, et au moment même de votre chute, vous songiez à en faire une arme de vengeance contre nous. Il a fallu que votre zèle violent fût contenu par une sagesse que vous accusiez de lâcheté, justement si les victimes de la législation de septembre n'ont pas été plus nombreuses, c'est au grand regret et au grand déplaisir de votre parti, dont les excitations se sont faites entendre plus d'une fois dans la presse et à la tribune. L'ordonnance d'amnistie n'autorise donc personne heureusement à attaquer la charte, à braver la justice, à insulter le roi : vous ne craignez pas plus que nous qu'elle ait ce résultat ; mais en même
politique. Avec le prétexte des dangers publics, vous en auriez fait, nous n'en doutons pas, un effroyable abus. Malgré le calme qui règne dans le pays, vous avez craint, suivant une expression de M. Guizot, de les laisser rouiller, et au moment même de votre chute, vous songiez à en faire une arme de vengeance contre nous. Il a fallu que votre zèle violent fût contenu par une sagesse que vous accusiez de lâcheté, justement si les victimes de la législation de septembre n'ont pas été plus nombreuses, c'est au grand regret et au grand déplaisir de votre parti, dont les excitations se sont faites entendre plus d'une fois dans la presse et à la tribune. L'ordonnance d'amnistie n'autorise donc personne heureusement à attaquer la charte, à braver la justice, à insulter le roi : vous ne craignez pas plus que nous qu'elle ait ce résultat ; mais en même temps qu'elle rend la liberté à des malheureux, on espère qu'elle mettra fin à votre système et qu'elle rendra vos fureurs impuissantes : c'est une double raison pour qu'elle soit accueillie par la reconnaissance du pays. Le Journal de Paris, qu'on ne soupçonnera pas d'être trop favorable aux condamnés politiques dans quelque catégorie qu'ils se trouvent ; le Journal de Paris, disons-nous, blâme lui-même l'exception que contient l'ordonnance d'amnistie. C'est une grande faute, dit-il ; tous les condamnés vont arriver successivement, et la cour des pairs se trouvera dans l'alternative ou de nier l'évidence en les acquittant, ou de les condamner pour qu'ils soient graciés le lendemain. « Aussi, ajoute la même feuille, beaucoup de pairs annoncent-ils hautement l'intention de se refuser à cette parodie de jugement, et de s'absenter au moment du procès. » Cet avertissement donnera sans doute à réfléchir aux condamnés ; ils verront par là que, faute de trouver des juges, ils pourraient rester en prison plusieurs mois, et ils préféreront encore pour quelque temps l'exil à l'emprisonnement. Nous croyons au surplus qu'ils n'auront pas grands efforts de patience à faire. Il est impossible que le ministère laisse la chambre des pairs dans la fausse position
dans quelque catégorie qu'ils se trouvent ; le Journal de Paris, disons-nous, blâme lui-même l'exception que contient l'ordonnance d'amnistie. C'est une grande faute, dit-il ; tous les condamnés vont arriver successivement, et la cour des pairs se trouvera dans l'alternative ou de nier l'évidence en les acquittant, ou de les condamner pour qu'ils soient graciés le lendemain. « Aussi, ajoute la même feuille, beaucoup de pairs annoncent-ils hautement l'intention de se refuser à cette parodie de jugement, et de s'absenter au moment du procès. » Cet avertissement donnera sans doute à réfléchir aux condamnés ; ils verront par là que, faute de trouver des juges, ils pourraient rester en prison plusieurs mois, et ils préféreront encore pour quelque temps l'exil à l'emprisonnement. Nous croyons au surplus qu'ils n'auront pas grands efforts de patience à faire. Il est impossible que le ministère laisse la chambre des pairs dans la fausse position où il l'a placée ; et si ce n'est pour les condamnés, ce sera au moins en faveur de leurs juges qu'il prendra une mesure quelconque pour faire cesser un tel état de choses. Déjà l'on parle comme d'une affaire à peu près convenue que, quelques jours avant le mariage du duc d'Orléans, il paraîtra un complément à l'acte d'amnistie, et que les contumaces aussi bien que les évadés se trouveront compris dans la nouvelle mesure. C'est là une bonne pensée, et nous désirons que quelque malheureuse inspiration ne vienne pas à empêcher le ministère. C'est surtout en fait de clémence que les demi-mesures ne sont bonnes à rien. SEANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. La discussion de la loi sur les sels a fait aujourd'hui peu de progrès. On n'a pas abordé l'art. 4, le seul qui pose un principe, et qui contient toute la loi. Le débat n'a porté que sur un paragraphe additionnel à l'art. 3, proposé par la commission dans l'intérêt des propriétaires du sol. Après une lutte assez vive entre M. Laurence qui défendait avec beaucoup de verve les sources salées, et M. le directeur des ponts et chaussées qui plaidait pour les concessionnaires de
du duc d'Orléans, il paraîtra un complément à l'acte d'amnistie, et que les contumaces aussi bien que les évadés se trouveront compris dans la nouvelle mesure. C'est là une bonne pensée, et nous désirons que quelque malheureuse inspiration ne vienne pas à empêcher le ministère. C'est surtout en fait de clémence que les demi-mesures ne sont bonnes à rien. SEANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. La discussion de la loi sur les sels a fait aujourd'hui peu de progrès. On n'a pas abordé l'art. 4, le seul qui pose un principe, et qui contient toute la loi. Le débat n'a porté que sur un paragraphe additionnel à l'art. 3, proposé par la commission dans l'intérêt des propriétaires du sol. Après une lutte assez vive entre M. Laurence qui défendait avec beaucoup de verve les sources salées, et M. le directeur des ponts et chaussées qui plaidait pour les concessionnaires de mines, la chambre, ne se trouvant pas suffisamment éclairée, a renvoyé l'article à la commission. Un incident inattendu est venu suspendre pour quelques instants la fatigue et l'ennui de l'assemblée. M. Jaubert a demandé que la chambre nommât une seule commission pour examiner les six projets de chemin de fer présentés par le ministère. Il a cité le précédent des projets sur les rivières pour lesquels cette marche a été suivie. Si le ministère avait conçu les lois qu'il propose dans une vue d'ensemble, il serait peut-être nécessaire d'en confier l'examen à une seule commission, qui jugerait à la fois le système et les applications proposées. Mais ce n'est pas là ce que l'on a voulu faire. Le ministère a présenté non les projets les plus utiles, mais ceux qui devaient réunir le plus facilement les suffrages de la majorité. Aux députés du Nord, il accorde le chemin de Bruxelles ; ceux de Rouen et d'Orléans aux députés du centre ; ceux de Marseille et d'Alais aux députés du Midi ; quant aux gens de la Garonne, ils ne se plaindront pas, car on leur a donné un canal. Autre difficulté. Le ministère, et M. Jaubert l'a remarqué lui-même, à
présentés par le ministère. Il a cité le précédent des projets sur les rivières pour lesquels cette marche a été suivie. Si le ministère avait conçu les lois qu'il propose dans une vue d'ensemble, il serait peut-être nécessaire d'en confier l'examen à une seule commission, qui jugerait à la fois le système et les applications proposées. Mais ce n'est pas là ce que l'on a voulu faire. Le ministère a présenté non les projets les plus utiles, mais ceux qui devaient réunir le plus facilement les suffrages de la majorité. Aux députés du Nord, il accorde le chemin de Bruxelles ; ceux de Rouen et d'Orléans aux députés du centre ; ceux de Marseille et d'Alais aux députés du Midi ; quant aux gens de la Garonne, ils ne se plaindront pas, car on leur a donné un canal. Autre difficulté. Le ministère, et M. Jaubert l'a remarqué lui-même, à part cette absence de plans, ne paraît point avoir d'idées arrêtées sur le système d'exécution. Ainsi, pour les chemins de Paris à la frontière belge et de Mulhouse à Thann, il adopte la concession directe ; pour tous les autres, au contraire, l'adjudication avec concurrence et publicité. Il y a dans le nombre des chemins qui s'exécuteront sans le concours de l'Etat ; et parmi ceux où il intervient, tantôt c'est par une subvention directe, et tantôt en garantissant pendant un certain temps un minimum d'intérêt. Ces divers systèmes, contradictoires à beaucoup d'égards, ne peuvent pas être également bons. Mais la chambre a-t-elle qualité pour faire un choix que l'administration n'a pas fait, et pour passer le niveau là où elle rencontre d'étranges inégalités ? L'unité de système est désirable ; mais quand des mesures législatives portent un caractère de désordre et d'incohérence, il est à peu près impossible de les ramener à l'harmonie de plan par voie d'amendement. La chambre est maîtresse de les rejeter à cause de leurs défauts, ou de les adopter à cause de la nécessité : là se réduit réellement son pouvoir. M. Jaubert est trop clairvoyant pour entendre autrement les conséquences de la proposition
dans le nombre des chemins qui s'exécuteront sans le concours de l'Etat ; et parmi ceux où il intervient, tantôt c'est par une subvention directe, et tantôt en garantissant pendant un certain temps un minimum d'intérêt. Ces divers systèmes, contradictoires à beaucoup d'égards, ne peuvent pas être également bons. Mais la chambre a-t-elle qualité pour faire un choix que l'administration n'a pas fait, et pour passer le niveau là où elle rencontre d'étranges inégalités ? L'unité de système est désirable ; mais quand des mesures législatives portent un caractère de désordre et d'incohérence, il est à peu près impossible de les ramener à l'harmonie de plan par voie d'amendement. La chambre est maîtresse de les rejeter à cause de leurs défauts, ou de les adopter à cause de la nécessité : là se réduit réellement son pouvoir. M. Jaubert est trop clairvoyant pour entendre autrement les conséquences de la proposition qu'il a faite aujourd'hui. On peut induire de son discours que les doctrinaires ne montreront pas des dispositions très pacifiques à l'égard du ministère, même dans les questions d'intérêt matériel. M. Jaubert, en demandant que l'on nommât une seule commission pour les six projets, en rappelant que la session touchait à son terme, et en insistant pour que des lois aussi importantes ne fussent pas votées au pas de course, n'avait d'autre but que d'en empêcher la discussion. Le ministère l'a compris; et de là sans doute la chaleur que M. Salvandy a mise dans sa réponse. La chambre, toujours indécise, a pris un terme moyen entre les deux prétentions opposées. Elle nommera autant de commissions qu'il y a de projets ; mais elle a mis les six projets à l'ordre du jour pour la même séance dans les bureaux. NOUVELLES D'ESPAGNE. Les nouvelles de Madrid sont du 3. Ce même jour la séance des cortès n'a pas été sans importance. En voici un court aperçu : L'ordre du jour appelle le rapport de la commission des finances sur les comptes présentés par M. Mendizabal. La commission a trouvé ces comptes insuffisants. On ne saurait, d'après leur teneur, se former
à son terme, et en insistant pour que des lois aussi importantes ne fussent pas votées au pas de course, n'avait d'autre but que d'en empêcher la discussion. Le ministère l'a compris; et de là sans doute la chaleur que M. Salvandy a mise dans sa réponse. La chambre, toujours indécise, a pris un terme moyen entre les deux prétentions opposées. Elle nommera autant de commissions qu'il y a de projets ; mais elle a mis les six projets à l'ordre du jour pour la même séance dans les bureaux. NOUVELLES D'ESPAGNE. Les nouvelles de Madrid sont du 3. Ce même jour la séance des cortès n'a pas été sans importance. En voici un court aperçu : L'ordre du jour appelle le rapport de la commission des finances sur les comptes présentés par M. Mendizabal. La commission a trouvé ces comptes insuffisants. On ne saurait, d'après leur teneur, se former même la plus simple idée de la situation financière du pays. La commission termine en réclamant une foule de pièces justificatives non présentées. M. le président. Je ferai observer à la chambre que j'ai été prévenu par M. le ministre des finances du désir qu'il avait de prendre part à la discussion. Le ministre n'étant pas présent à la séance, je vais mettre en discussion la loi des majorages. Plusieurs articles de cette loi sont adoptés. Le ministre des finances, qui depuis quelque temps s'entretenait avec plusieurs députés dans la salle des conférences, vient prendre sa place à midi et demi. Six porteurs entrent presque immédiatement; ils sont chargés de liasses énormes. Déposés auprès de M. le président, ces papiers sont distribués aux députés. M. Mendizabal, qui porte sous le bras un gros portefeuille, est suivi vers le banc ministériel par M. Calatrava et Pita Pizarro. L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission des finances. M. Mendizabal, dont la voix trahit l'émotion, commence par réclamer l'indulgence de la chambre. J'aurai nécessairement, dit ce ministre, à entrer dans de longs développements pour démontrer l'inexactitude de la plupart des assertions émises par la commission. L'heure avancée ne
la discussion. Le ministre n'étant pas présent à la séance, je vais mettre en discussion la loi des majorages. Plusieurs articles de cette loi sont adoptés. Le ministre des finances, qui depuis quelque temps s'entretenait avec plusieurs députés dans la salle des conférences, vient prendre sa place à midi et demi. Six porteurs entrent presque immédiatement; ils sont chargés de liasses énormes. Déposés auprès de M. le président, ces papiers sont distribués aux députés. M. Mendizabal, qui porte sous le bras un gros portefeuille, est suivi vers le banc ministériel par M. Calatrava et Pita Pizarro. L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission des finances. M. Mendizabal, dont la voix trahit l'émotion, commence par réclamer l'indulgence de la chambre. J'aurai nécessairement, dit ce ministre, à entrer dans de longs développements pour démontrer l'inexactitude de la plupart des assertions émises par la commission. L'heure avancée ne permet pas à notre correspondant de suivre le ministre dans ses explications qui occuperont peut-être toute la séance de ce jour. On croit que les débats dureront plus de deux séances. L'intérêt public s'attache à cette discussion qui pourrait entraîner quelque modification ministérielle. Il est certain que deux fractions de la chambre se sont entendues pour combattre le ministère sur le terrain périlleux des finances. — On écrit de Saint-Sébastien, à la date du 6 mai : « Dans la matinée, une colonne carliste a tenté de reprendre la position d'Aguirre, consistant en un bâtiment de médiocre étendue, situé entre Saint-Sébastien et Astigarraga, où quelques compagnies de troupes chrétiennes se sont logées. L'attaque des carlistes a été vigoureusement repoussée et ils se sont retirés après avoir éprouvé une perte assez forte. On assure qu'ils ont eu 60 ou 80 hommes tués ou blessés et 50 prisonniers. La perte des chrétiens est insignifiante. » Trois bâtiments à vapeur sont en vue : ils amènent de nouvelles troupes. On croit que le général en chef, comte de Luchana (Espartero) est à bord d'un de ces bâtiments. » Les généraux chrétiens ont fait demander au général Harispe 1,500,000 cartouches. On croyait qu'une aussi