jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 29 août. Le vingt-neuvième août mille huit cent cinquante-six, à midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent, dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-trois, savoir: M. le marquis DE CROIX, président; MM. duc d'Albuféra, comte DE LAGRANGE, comte DE VALON, FAUVEL, Guillaume PETIT, marquis DE ROSEVILLE, marquis DE TOUSTAIN, comte D'OSMOY, HOCHON, Ange PETIT, COLLAS DE COURVAL, marquis DE FAYET, POUYER, HAMEL, baron DE MONTREUIL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE LARREY, LECOMPTE-DESORMEAUX, LEREFFAIT, Mathieu DE SAINT-ALBAN, marquis DE CLERMONT-TONNERRE, marquis DE QUITRY, comte DE MARGEOT, LEVACHER D'URCLÉ, baron DE FORVAL, comte DE BRIGODE, DE BOUCHERVILLE, général MORAIN, DEL'HOMME, comte ESTÈVE, comte D'ARJUZON et LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Il est donné lecture du procès-verbal de la veille. Séance du 28 août. Séance du 29 août. Chemins vicinaux. Salaire des cantonniers. M. de Saint-Alban demande qu'avant son adoption il lui soit permis de faire une observation qu'il aurait voulu produire la veille, lorsque le Conseil a voté l'augmentation des traitements des agents-voyers. L'honorable membre pense que le salaire des ouvriers n'est pas moins digne d'attention que le traitement des employés supérieurs; il voudrait donc que la journée des cantonniers fût augmentée et mise en rapport avec celle des cantonniers des ponts-et-chaussées. L'élévation de salaires qu'il demande n'occasionnerait pas une dépense de plus de 4 fr. par mois par cantonnier. M. de Lagrange, président de la commission des chemins vicinaux, répond que cette commission n'a point négligé les intérêts des cantonniers vicinaux. Si elle n'a pas proposé d'augmentation sur le prix de leur journée, c'est qu'elle a su que l'administration avait permis aux cantonniers d'abandonner leurs travaux pendant le mois d'août, ce qui équivaut pour eux à une gratification en argent. M. Lefebvre-Duruflé fait observer qu'il faut prendre garde, dans des temps exceptionnels de cherté des vivres, d'établir des prix de journée sur lesquels il serait difficile de revenir plus tard. Des gratifications ou des avantages temporaires comme les circonstances difficiles qu'il faut traverser, sont préférables à une élévation de salaires qui prend un caractère immuable. A cet égard, il faut
augmentée et mise en rapport avec celle des cantonniers des ponts-et-chaussées. L'élévation de salaires qu'il demande n'occasionnerait pas une dépense de plus de 4 fr. par mois par cantonnier. M. de Lagrange, président de la commission des chemins vicinaux, répond que cette commission n'a point négligé les intérêts des cantonniers vicinaux. Si elle n'a pas proposé d'augmentation sur le prix de leur journée, c'est qu'elle a su que l'administration avait permis aux cantonniers d'abandonner leurs travaux pendant le mois d'août, ce qui équivaut pour eux à une gratification en argent. M. Lefebvre-Duruflé fait observer qu'il faut prendre garde, dans des temps exceptionnels de cherté des vivres, d'établir des prix de journée sur lesquels il serait difficile de revenir plus tard. Des gratifications ou des avantages temporaires comme les circonstances difficiles qu'il faut traverser, sont préférables à une élévation de salaires qui prend un caractère immuable. A cet égard, il faut se défendre même de l'impulsion de son cœur. Un conseil général ne dispose pas de son argent, il dispose de celui des contribuables, et il ne faut le dispenser qu'avec prévoyance et économie. M. de Saint-Alban insiste sur sa proposition, et voudrait au moins que M. le Préfet fût prié d'examiner s'il ne serait pas possible d'y faire droit l'an prochain. M. le Préfet dit que s'il n'a pas donné suite aux demandes qui ont été déjà faites d'une augmentation de salaire en faveur des cantonniers vicinaux, c'est que l'augmentation demandée les aurait placés dans une situation supérieure aux cantonniers des ponts-et-chaussées. La permission qui leur a été donnée de disposer de leur temps, pendant le mois d'août, lui a paru, pour cette année, un avantage suffisant ; du reste, il étudiera la question d'ici à l'an prochain, et verra s'il y a lieu de présenter de nouvelles propositions au Conseil. Le procès-verbal est adopté. M. le Préfet donne communication au Conseil d'une lettre qui lui a été transmise par S. Ex. Mgr Troplong, à qui elle a été adressée, en sa qualité de président du Conseil, par M. de la Roncière le Nourry, commandant la Reine-Hortense et l'expédition des
d'examiner s'il ne serait pas possible d'y faire droit l'an prochain. M. le Préfet dit que s'il n'a pas donné suite aux demandes qui ont été déjà faites d'une augmentation de salaire en faveur des cantonniers vicinaux, c'est que l'augmentation demandée les aurait placés dans une situation supérieure aux cantonniers des ponts-et-chaussées. La permission qui leur a été donnée de disposer de leur temps, pendant le mois d'août, lui a paru, pour cette année, un avantage suffisant ; du reste, il étudiera la question d'ici à l'an prochain, et verra s'il y a lieu de présenter de nouvelles propositions au Conseil. Le procès-verbal est adopté. M. le Préfet donne communication au Conseil d'une lettre qui lui a été transmise par S. Ex. Mgr Troplong, à qui elle a été adressée, en sa qualité de président du Conseil, par M. de la Roncière le Nourry, commandant la Reine-Hortense et l'expédition des mers du Nord. Cet honorable membre y justifie son absence du Conseil dans les termes suivants : "Monsieur le Président, J'ai le regret d'annoncer à Votre Excellence qu'il me sera impossible d'assister cette année aux délibérations du Conseil général de l'Eure. L'expédition que je commande ne pourra être terminée qu'en octobre, et je suis trop éloigné de France pour la quitter momentanément. La pensée que je pourrai la rendre utile au gouvernement de l'Empereur, et qu'elle ne sera pas stérile pour la science, peut seule diminuer mes regrets de ne pas me trouver au milieu de mes collègues. Votre Excellence voudra-t-elle bien leur exprimer ces regrets, et agréer l'assurance des sentiments de profond respect avec lesquels je suis, Monsieur le Président, de Votre Excellence, le très-obéissant et très-dévoué serviteur. A. DE LA RONCIÈRE LE NOURRY, Commandant la Reine-Hortense et l'expédition des mers du Nord, Thorsk-Haven, Îles Shetland, 1er Septembre 1856." Séance du 29 août. Absence de M. de la Roncière le Nourry. Séance du 29 août. Le Conseil accueille cette communication avec les marques d'un vif intérêt pour l'honorable collègue dont il regrette l'absence. Rapport de la commission des bâtiments départementaux. M. le Président donne la parole à M. le
octobre, et je suis trop éloigné de France pour la quitter momentanément. La pensée que je pourrai la rendre utile au gouvernement de l'Empereur, et qu'elle ne sera pas stérile pour la science, peut seule diminuer mes regrets de ne pas me trouver au milieu de mes collègues. Votre Excellence voudra-t-elle bien leur exprimer ces regrets, et agréer l'assurance des sentiments de profond respect avec lesquels je suis, Monsieur le Président, de Votre Excellence, le très-obéissant et très-dévoué serviteur. A. DE LA RONCIÈRE LE NOURRY, Commandant la Reine-Hortense et l'expédition des mers du Nord, Thorsk-Haven, Îles Shetland, 1er Septembre 1856." Séance du 29 août. Absence de M. de la Roncière le Nourry. Séance du 29 août. Le Conseil accueille cette communication avec les marques d'un vif intérêt pour l'honorable collègue dont il regrette l'absence. Rapport de la commission des bâtiments départementaux. M. le Président donne la parole à M. le marquis de Clermont-Tonnerre pour la lecture du rapport de la commission des bâtiments civils : "Messieurs, La gravité des propositions que la commission des bâtiments civils est dans l'intention de vous soumettre aujourd'hui l'effraierait, si le souvenir de nos précédentes délibérations et la nécessité de pourvoir à des exigences de plus en plus pressantes ne lui faisaît un devoir d'aborder franchement toutes les questions, et de vous exposer par quels moyens financiers elle a pensé pouvoir les résoudre. Depuis 1835, l'état déplorable de la plupart de nos bâtiments départementaux ; la nécessité de réparations radicales, de construction pour plusieurs d'entre eux; l'urgence surtout de créer un établissement d'aliénés que réclament à la fois l'humanité, l'intérêt bien entendu, la dignité même de notre département, sont des vérités admises par le Conseil général. Pénétré cependant de la pensée qu'une fois entré dans cette voie il devrait, fidèle à ses habitudes, persévérer jusqu'au bout, il a cru devoir, dans sa sagesse, retarder jusqu'à ce jour l'exécution de projets éminemment utiles, mais devant entraîner des charges destinées à peser pendant plusieurs années, d'une manière sérieuse, sur notre département. Situation financière du département. Avant donc de vous entretenir des travaux dont l'exécution vous sera demandée,
plus en plus pressantes ne lui faisaît un devoir d'aborder franchement toutes les questions, et de vous exposer par quels moyens financiers elle a pensé pouvoir les résoudre. Depuis 1835, l'état déplorable de la plupart de nos bâtiments départementaux ; la nécessité de réparations radicales, de construction pour plusieurs d'entre eux; l'urgence surtout de créer un établissement d'aliénés que réclament à la fois l'humanité, l'intérêt bien entendu, la dignité même de notre département, sont des vérités admises par le Conseil général. Pénétré cependant de la pensée qu'une fois entré dans cette voie il devrait, fidèle à ses habitudes, persévérer jusqu'au bout, il a cru devoir, dans sa sagesse, retarder jusqu'à ce jour l'exécution de projets éminemment utiles, mais devant entraîner des charges destinées à peser pendant plusieurs années, d'une manière sérieuse, sur notre département. Situation financière du département. Avant donc de vous entretenir des travaux dont l'exécution vous sera demandée, nous vous prierons, Messieurs, de vouloir bien jeter un coup d'oeil d'ensemble sur l'étendue et la durée des sacrifices que l'administration a jugés indispensables pour nous permettre d'atteindre le but que nous nous proposons. Nous avons dû, avant tout, nous préoccuper de cette pensée que les charges à imposer ne devraient pas dépasser celles que le département a supportées dans les années précédentes. 12 centimes d'impôts extraordinaires pesaient jusqu'en 1854 sur les contribuables. Nous avons tenu à nous renfermer dans cette limite, qui ne sera légèrement dépassée qu'en 1863, et nous vous demandons de maintenir ces charges jusqu'à l'année 1868. Personne d'entre nous, aujourd'hui ne regrette les sacrifices au moyen desquels notre département est arrivé à compléter un des réseaux de chemins vicinaux et de routes départementales les mieux entendus qui existent en France. Nous touchons au terme de cette grande œuvre, en présence de laquelle on avait ajourné des constructions reconnues dès lors indispensables, et qui n'ont pu être maintenues dans leur état provisoire et insuffisant qu'avec des sommes assez fortes, annuellement inscrites au budget. Les conclusions de la commission des chemins de fer, adoptées déjà par vous, établissent des chiffres dont la corrélation avec ceux que nous venons
devraient pas dépasser celles que le département a supportées dans les années précédentes. 12 centimes d'impôts extraordinaires pesaient jusqu'en 1854 sur les contribuables. Nous avons tenu à nous renfermer dans cette limite, qui ne sera légèrement dépassée qu'en 1863, et nous vous demandons de maintenir ces charges jusqu'à l'année 1868. Personne d'entre nous, aujourd'hui ne regrette les sacrifices au moyen desquels notre département est arrivé à compléter un des réseaux de chemins vicinaux et de routes départementales les mieux entendus qui existent en France. Nous touchons au terme de cette grande œuvre, en présence de laquelle on avait ajourné des constructions reconnues dès lors indispensables, et qui n'ont pu être maintenues dans leur état provisoire et insuffisant qu'avec des sommes assez fortes, annuellement inscrites au budget. Les conclusions de la commission des chemins de fer, adoptées déjà par vous, établissent des chiffres dont la corrélation avec ceux que nous venons vous demander aujourd'hui peut être facilement saisie sur le tableau qui vous est présenté par M. le Préfet. La somme totale des travaux à exécuter se monte à un chiffre de 2,978,500 fr. ; 345,000 fr. ayant été votés l'an dernier, il reste à pourvoir à une somme de 2,633,500 francs que le département doit parfaire au moyen de 0,57 centimes extraordinaires. Pour les faire cadrer avec les sommes que vous avez jugées devoir attribuer à l'achèvement de votre réseau de chemin de fer, ces 57 centimes ont été répartis de la manière suivante: Sur 1858 2 cent. — 1859 2 — 1860 5 — 1861 4 — 1862 4 — 1863 3 Sur 4 864 5 cent. — 1865 5 — 1866 5 — 1867 6 — 1868 9 — 1869 7 Séance du 29 août. Moyens de paiement. Votre commission, en présence de ces considérations, n'hésite donc pas à vous demander d'entrer aujourd'hui résolument dans la voie des constructions départementales et de voter les 57 centimes inscrits au rapport de M. le Préfet. Je crois devoir, Messieurs, vous prévenir immédiatement contre une objection qui nous a été faite et qui est d'un certain poids. Lorsque les votes de
francs que le département doit parfaire au moyen de 0,57 centimes extraordinaires. Pour les faire cadrer avec les sommes que vous avez jugées devoir attribuer à l'achèvement de votre réseau de chemin de fer, ces 57 centimes ont été répartis de la manière suivante: Sur 1858 2 cent. — 1859 2 — 1860 5 — 1861 4 — 1862 4 — 1863 3 Sur 4 864 5 cent. — 1865 5 — 1866 5 — 1867 6 — 1868 9 — 1869 7 Séance du 29 août. Moyens de paiement. Votre commission, en présence de ces considérations, n'hésite donc pas à vous demander d'entrer aujourd'hui résolument dans la voie des constructions départementales et de voter les 57 centimes inscrits au rapport de M. le Préfet. Je crois devoir, Messieurs, vous prévenir immédiatement contre une objection qui nous a été faite et qui est d'un certain poids. Lorsque les votes de cette nature sont soumis à l'approbation du Conseil d'Etat, sans examiner la répartition par année, il est dans l'usage de prendre la mesure dans son ensemble. À ce compte, nous a-t-on fait observer, en présence du chiffre total de 57 centimes, il pourrait réduire, ou tout au moins réduire nos propositions. Deux lettres émanant, l'une de M. le Ministre de l'intérieur, l'autre de M. le Ministre de la justice, lettre dont M. le Préfet nous a donné lecture, et qui insistent de la manière la plus énergique sur l'urgence de pourvoir aux besoins du département, sous le rapport de ces constructions, nous ont rassurés à cet égard. D'ailleurs, contre toute attente, réduirait-on notre allocation, le principe serait posé; rien ne serait entravé, puisque nous ne demandons de nouveaux centimes qu'en 4858, et nous ferions, au moyen de votes successifs, ce que nous avons jugé devoir comprendre dans un seul. Une autre objection nous a été présentée aussi, Messieurs, et nous devons essayer d'y répondre; si vous engagez, nous dit-on, l'avenir, à ce point que toutes les ressources du département se trouvent absorbées jusqu'en 1868, que ferez-vous si des circonstances impérieuses vous obligent à des sacrifices momentanés, il est vrai, mais
propositions. Deux lettres émanant, l'une de M. le Ministre de l'intérieur, l'autre de M. le Ministre de la justice, lettre dont M. le Préfet nous a donné lecture, et qui insistent de la manière la plus énergique sur l'urgence de pourvoir aux besoins du département, sous le rapport de ces constructions, nous ont rassurés à cet égard. D'ailleurs, contre toute attente, réduirait-on notre allocation, le principe serait posé; rien ne serait entravé, puisque nous ne demandons de nouveaux centimes qu'en 4858, et nous ferions, au moyen de votes successifs, ce que nous avons jugé devoir comprendre dans un seul. Une autre objection nous a été présentée aussi, Messieurs, et nous devons essayer d'y répondre; si vous engagez, nous dit-on, l'avenir, à ce point que toutes les ressources du département se trouvent absorbées jusqu'en 1868, que ferez-vous si des circonstances impérieuses vous obligent à des sacrifices momentanés, il est vrai, mais urgents? Permettez-moi de vous rappeler, Messieurs, que les sommes devant être annuellement portées à nouveau au budget, nous pourrons, si la nécessité s'en fait sentir, remettre la dépense à une année, à deux années s'il le faut. Les dettes contractées envers l'Etat pour le chemin de fer de Serquigny pourront se prolonger, s'il y a lieu, et des exigences qui, je l'espère, ne se présenteront plus, mais dont la prudence exige de prévoir le retour, ne nous trouveraient pas désarmés. Qu'il me soit permis, maintenant, Messieurs, de vous entretenir sommairement des avant-projets (je me sers à dessein de ce mot) qui nous ont été présentés. Ces constructions ne pouvant être élevées que successivement, nous avons dû établir un ordre basé sur l'urgence de chacune d'elles; et c'est suivant cet ordre que nous vous demandons la permission de les passer en revue. Nous mettons en première ligne les archives départementales et la prison de Pont-Audemer, des fonds ayant été votés dès l'année dernière pour la reconstruction de ces deux édifices. Une somme de 112,000 francs avait été, l'an dernier, votée pour la construction de nouvelles archives, y compris 7,000 fr. qui devaient être affectés à un logement de concierge, indispensable vu
se prolonger, s'il y a lieu, et des exigences qui, je l'espère, ne se présenteront plus, mais dont la prudence exige de prévoir le retour, ne nous trouveraient pas désarmés. Qu'il me soit permis, maintenant, Messieurs, de vous entretenir sommairement des avant-projets (je me sers à dessein de ce mot) qui nous ont été présentés. Ces constructions ne pouvant être élevées que successivement, nous avons dû établir un ordre basé sur l'urgence de chacune d'elles; et c'est suivant cet ordre que nous vous demandons la permission de les passer en revue. Nous mettons en première ligne les archives départementales et la prison de Pont-Audemer, des fonds ayant été votés dès l'année dernière pour la reconstruction de ces deux édifices. Une somme de 112,000 francs avait été, l'an dernier, votée pour la construction de nouvelles archives, y compris 7,000 fr. qui devaient être affectés à un logement de concierge, indispensable vu l'emplacement qui leur avait été assigné dans le jardin potager de la préfecture. M. le Préfet vous propose de donner à ce bâtiment une place plus convenable pour sa destination, et qui, d'ailleurs, est plus conforme aux instructions ministérielles sur la matière, et de le mettre dans l'enceinte de la préfecture. Ce projet entraîne malheureusement une acquisition de terrain à la valeur de 40,000 francs; l'augmentation se réduit à 33,000 francs, à cause de la suppression des 7,000 fr. affectés, dans la première hypothèse, au logement d'un gardien. Nous avons pensé devoir nous rallier au deuxième projet, à cause des avantages nombreux qu'il présente pour le service, et élever la somme votée l'an dernier à 145,000 francs. L'acquisition du terrain qui vous est demandée nous paraît d'ailleurs d'autant plus convenable qu'il serait très-dangereux de laisser subsister dans le voisinage des archives un atelier de carrosserie qui serait une menace perpétuelle d'incendie. Dans le cas où les demandes du propriétaire seraient trop élevées, un projet moins satisfaisant, et à la rigueur admissible, pourrait être adopté. Prison de Pont-Audemer Sous-préfecture du même arrondissement. Il n'est rien demandé en plus du vote de l'an dernier, qui porte à 170,000 fr. les constructions et
préfecture. Ce projet entraîne malheureusement une acquisition de terrain à la valeur de 40,000 francs; l'augmentation se réduit à 33,000 francs, à cause de la suppression des 7,000 fr. affectés, dans la première hypothèse, au logement d'un gardien. Nous avons pensé devoir nous rallier au deuxième projet, à cause des avantages nombreux qu'il présente pour le service, et élever la somme votée l'an dernier à 145,000 francs. L'acquisition du terrain qui vous est demandée nous paraît d'ailleurs d'autant plus convenable qu'il serait très-dangereux de laisser subsister dans le voisinage des archives un atelier de carrosserie qui serait une menace perpétuelle d'incendie. Dans le cas où les demandes du propriétaire seraient trop élevées, un projet moins satisfaisant, et à la rigueur admissible, pourrait être adopté. Prison de Pont-Audemer Sous-préfecture du même arrondissement. Il n'est rien demandé en plus du vote de l'an dernier, qui porte à 170,000 fr. les constructions et à 30,000 fr. le prix d'acquisition des terrains. Une augmentation de 15,000 fr. vous est demandée, en outre, pour travaux à faire à la sous-préfecture du même arrondissement. Asile d'aliénés. Votre humanité, Messieurs, a depuis longtemps apprécié l'utilité de ce charitable établissement, et ce n'est qu'à regret que vous avez différé d'année en année de prendre un parti à cet égard. Je n'ai rien à ajouter d'ailleurs aux paroles de notre collègue M. d'Albuféra, en 1854, et aux considérations présentées cette année dans le rapport de M. le Préfet. Parler d'économie pour le département serait chercher à nous faire illusion. Ne voyons dans cette décision qu'un acte d'humanité réclamé depuis longtemps; une grande consolation donnée aux familles condamnées jusqu'ici à éloigner d'elles les plus infortunés de tous leurs membres; une garantie de sécurité par la possibilité de prendre vis-à-vis des furieux des mesures urgentes, impossibles dans l'état actuel. Vous n'ignorez pas non plus que, dans certains cas, de premiers soins, appliqués avec douceur et discernement, retardent, enraient quelquefois les maladies. Ajoutons enfin, que les 100,000 fr., employés annuellement au dehors, se dépenseront dans le département même, et j'ose espérer que, du moment où l'exécution n'est plus considérée comme impossible, elle
différé d'année en année de prendre un parti à cet égard. Je n'ai rien à ajouter d'ailleurs aux paroles de notre collègue M. d'Albuféra, en 1854, et aux considérations présentées cette année dans le rapport de M. le Préfet. Parler d'économie pour le département serait chercher à nous faire illusion. Ne voyons dans cette décision qu'un acte d'humanité réclamé depuis longtemps; une grande consolation donnée aux familles condamnées jusqu'ici à éloigner d'elles les plus infortunés de tous leurs membres; une garantie de sécurité par la possibilité de prendre vis-à-vis des furieux des mesures urgentes, impossibles dans l'état actuel. Vous n'ignorez pas non plus que, dans certains cas, de premiers soins, appliqués avec douceur et discernement, retardent, enraient quelquefois les maladies. Ajoutons enfin, que les 100,000 fr., employés annuellement au dehors, se dépenseront dans le département même, et j'ose espérer que, du moment où l'exécution n'est plus considérée comme impossible, elle aura lieu à la grande satisfaction de toutes nos populations. L'emplacement choisi par M. le Préfet, accompagné de M. le docteur Parchappe, le long de la route départementale d'Evreux à Conches, à droite, et un peu au-dessus de l'embranchement de la route impériale de Paris à Caen, a l'entier assentiment de la commission. La dépense totale est de 1,200,000 fr. répartie de la manière suivante: Acquisition de terrain 120,000 fr. Mobilier 100,000 fr. Construction 920,000 fr. 920,000 fr. Pompe à feu et terrassement... 60,000 » La surface affectée à l'établissement comprend 60 hectares sur lesquels se trouve un moulin de 17,000 à 18,000 f., ce qui porte l'hectare à 2,600 fr., le moulin compris. Le prix de construction de 920,000 fr., réparti sur 400 aliénés que pourra contenir l'établissement, donne 2,300 fr. par aliéné. C'est la moyenne consacrée par l'usage, en tenant compte du prix de travail dans notre département. La liaison des divers bâtiments, assignés à la prison, au tribunal et à la sous-préfecture de Bernay, exige qu'ils soient reconstruits et réparés ensemble. État des sommes demandées : Acquisition de terrain pour la prison 40,000 » Construction 140,000 » Tribunal et sous-préfecture 75,000 » Total 255,000 » Nous devons