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le Général Foy, le jeudi 28 mai 1931. Les actionnaires présents ou représentés réunissaient 15.541 actions sur les 20.000 composant le capital social. M. Charles Outardel, Directeur général de la Compagnie, Secrétaire du Conseil, a donné lecture du rapport du Conseil d'Administration aux Actionnaires. De ce rapport, il résulte que la production a atteint, au cours de l'exercice 1930, Fr 3.836.682, en augmentation de plus de 20 millions sur l'exercice précédent. L'encours de la Compagnie au 31 décembre 1930 s'élevait à: Fr. 1.029.427.306 en augmentation nette de 231.696.731 Les sinistres ont atteint: Fr. 549.298 Et finalement les réserves mathématiques sont passées de 81.607.797 à 108.457.218 Les commissions restant à amortir et portées à l'actif sont en diminution de 1.712.669 Le solde créditeur du compte de Profits et Pertes s'élevant à Fr. 210.482, a, sur la proposition du Conseil, été reporté à nouveau; Le rapport, après avoir constaté le nouveau progrès des affaires sociales s'exprime en ces termes: "Comme vous pourrez le constater, nous avons, malgré la crise économique, réalisé en 1930 un chiffre d'affaires plus important qu'au cours de l'exercice précédent, l'activité de nos Agents et de tous nos collaborateurs ne s'étant, à aucun moment, démentie. Notre encours dépasse maintenant un million. En raison de l'importance croissante de nos affaires sociales, et des engagements de la Compagnie à l'égard de ses assurés, votre Conseil a estimé qu'il convenait, ayant eu cela l'exemple donné par nombre d'importantes Compagnies, de mettre le capital social plus en harmonie avec la valeur véritable de notre étalon monétaire. En conséquence, une Assemblée générale, réunie le 19 février 1931, a décidé de porter le capital social de millions, à 20 millions (1/4, verse), laissant au Conseil le soin de fixer les modalités de cette opération; Une prime de 250 fr. a été demandée aux nouveaux actionnaires, prime que nous avons considérée comme parfaitement justifiée, en raison de l'organisation considérable que nous possédons sur tout le territoire métropolitain. Nous sommes heureux de vous faire connaître que cette émission a été couverte sans difficulté, et que la très grande majorité des anciens actionnaires ont fait usage de la
un million. En raison de l'importance croissante de nos affaires sociales, et des engagements de la Compagnie à l'égard de ses assurés, votre Conseil a estimé qu'il convenait, ayant eu cela l'exemple donné par nombre d'importantes Compagnies, de mettre le capital social plus en harmonie avec la valeur véritable de notre étalon monétaire. En conséquence, une Assemblée générale, réunie le 19 février 1931, a décidé de porter le capital social de millions, à 20 millions (1/4, verse), laissant au Conseil le soin de fixer les modalités de cette opération; Une prime de 250 fr. a été demandée aux nouveaux actionnaires, prime que nous avons considérée comme parfaitement justifiée, en raison de l'organisation considérable que nous possédons sur tout le territoire métropolitain. Nous sommes heureux de vous faire connaître que cette émission a été couverte sans difficulté, et que la très grande majorité des anciens actionnaires ont fait usage de la faculté qu'avait tenu à leur réserver votre Conseil de souscrire par privilège. L'Assemblée générale extraordinaire qui a précédé cette réunion a constaté la réalisation effective de notre augmentation de capital, ainsi que le versement du premier quart et de la prime d'émission. Ainsi que vous pourrez le remarquer, les placements de la Compagnie sont effectués, à part de très rares exceptions, en valeurs jouissant d'une garantie de l'État en dépôts, en prêts hypothécaires et en avances sur polices. Une très petite partie de l'actif est représentée par des actions choisies parmi les meilleures valeurs cotées à la Bourse de Paris. C'est sur cette partie minime de notre actif que notre actif que nous avons subi, par suite de la crise qui affecte la Bourse, une perte que nous avons déjà en partie amortie, et que nous allons amortir définiment dans un avenir prochain, si, contrairement à notre attente, nous ne retrouvons pas nos cours d'achat. Nous tenons, cependant, à appeler votre attention sur le fait, que le versement de la prime consécutive à l'augmentation de capital constitue une réserve libre de 2.500.000 fr., qui est de nature à compenser toute moins-value de ce chef. Il nous paraît utile de préciser
de la Compagnie sont effectués, à part de très rares exceptions, en valeurs jouissant d'une garantie de l'État en dépôts, en prêts hypothécaires et en avances sur polices. Une très petite partie de l'actif est représentée par des actions choisies parmi les meilleures valeurs cotées à la Bourse de Paris. C'est sur cette partie minime de notre actif que notre actif que nous avons subi, par suite de la crise qui affecte la Bourse, une perte que nous avons déjà en partie amortie, et que nous allons amortir définiment dans un avenir prochain, si, contrairement à notre attente, nous ne retrouvons pas nos cours d'achat. Nous tenons, cependant, à appeler votre attention sur le fait, que le versement de la prime consécutive à l'augmentation de capital constitue une réserve libre de 2.500.000 fr., qui est de nature à compenser toute moins-value de ce chef. Il nous paraît utile de préciser que votre Conseil a modifié, depuis 1927, la politique antérieurement suivie au Lloyd de France Vie. Tous les efforts compatibles avec la sécurité de la Compagnie ont été réalisés pour faire de la "grande maison" qui est aujourd'hui la vôtre! Le Solde bénéficiaire du compte de Profits et Pertes a pu paraître ces dernières années bien faible pour une Société aussi considérable; il est nécessaire d'expliquer qu'une entreprise dont la production a grandi au rythme accéléré que vous avez pu constater au Lloyd de France Vie, a dû employer chaque année son bénéfice industriel au développement de l'activité sociale: C'est là un procédé à l'abri de toute critique, et les actionnaires qui l'ont compris en nous donnant, à maintes reprises des preuves de leur confiance, trouveront, dans un proche avenir, la récompense de leur patience et une juste rémunération de leur capital. Nous voulons dire nos remerciements à tous les membres de votre Conseil, pour avoir adressé au personnel du Siège ainsi qu'à nos Collaborateurs, nos Inspecteurs et nos Agents tous nos remerciements pour le dévouement et l'activité qu'ils n'ont cessé de déployer au profit de la Compagnie. Nous remercions les anciens actionnaires qui ont prouvé leur attachement à la
pu paraître ces dernières années bien faible pour une Société aussi considérable; il est nécessaire d'expliquer qu'une entreprise dont la production a grandi au rythme accéléré que vous avez pu constater au Lloyd de France Vie, a dû employer chaque année son bénéfice industriel au développement de l'activité sociale: C'est là un procédé à l'abri de toute critique, et les actionnaires qui l'ont compris en nous donnant, à maintes reprises des preuves de leur confiance, trouveront, dans un proche avenir, la récompense de leur patience et une juste rémunération de leur capital. Nous voulons dire nos remerciements à tous les membres de votre Conseil, pour avoir adressé au personnel du Siège ainsi qu'à nos Collaborateurs, nos Inspecteurs et nos Agents tous nos remerciements pour le dévouement et l'activité qu'ils n'ont cessé de déployer au profit de la Compagnie. Nous remercions les anciens actionnaires qui ont prouvé leur attachement à la Compagnie, et nous tenons enfin à souhaiter la bienvenue aux nouveaux actionnaires qui, en entrant dans cette maison, ont montré la confiance qu'ils avaient dans ses destinées. Toutes les résolutions présentées ont été votées à l'unanimité; MM. le Duc d'Audiffret-Pasquier, Auguste Autrand, Henri Cesbron, Jacques Chastenet, John Reid Christie, Jean Combescot, A. S. de Larragois, A. S. de Larragois Jr., Henri Parent, le Baron Robert Pasquier, Henri Rivière, et Conrad Sasso, Administrateurs sortants, ont été réélus. MM. P. Guérin et Jean Larnaudie ont été nommés Commissaires des Comptes; et M. Brière de la Hossière, Commissaire suppléant. Cession de Portefeuilles. — Le Cabinet Malatire, 15, rue de Trévise à Paris, informe MM. les Courtiers et Agents qu'il a de nombreuses demandes de Portefeuilles. Paiement comptant. L'Égalité, société anonyme au capital de 1.000.000 fr. (1/4 versé) dont le siège est rue Fontaine, n° 23, à Paris, convoque ses actionnaires en assemblée générale ordinaire le 25 juin 1931, à 15 h. au siège social. COMPAGNIE d'ASSURANCES PARFAITES de bons agents Garanties très avantageuses COMPAGNIE GÉNÉRALE DE GARANTIE Société Anonyme au capital de 1.500.000 francs ACCIDENT - INCENDIE - CREATION Siège Social et Direction Générale 3, Rue de Stockholm, à PARIS CONTENTIEUX — FISCAL
Combescot, A. S. de Larragois, A. S. de Larragois Jr., Henri Parent, le Baron Robert Pasquier, Henri Rivière, et Conrad Sasso, Administrateurs sortants, ont été réélus. MM. P. Guérin et Jean Larnaudie ont été nommés Commissaires des Comptes; et M. Brière de la Hossière, Commissaire suppléant. Cession de Portefeuilles. — Le Cabinet Malatire, 15, rue de Trévise à Paris, informe MM. les Courtiers et Agents qu'il a de nombreuses demandes de Portefeuilles. Paiement comptant. L'Égalité, société anonyme au capital de 1.000.000 fr. (1/4 versé) dont le siège est rue Fontaine, n° 23, à Paris, convoque ses actionnaires en assemblée générale ordinaire le 25 juin 1931, à 15 h. au siège social. COMPAGNIE d'ASSURANCES PARFAITES de bons agents Garanties très avantageuses COMPAGNIE GÉNÉRALE DE GARANTIE Société Anonyme au capital de 1.500.000 francs ACCIDENT - INCENDIE - CREATION Siège Social et Direction Générale 3, Rue de Stockholm, à PARIS CONTENTIEUX — FISCAL COMPTABLE EXPERTISES Les Éditions Techniques PARIS TÉLÉPHONE : ( 67-82 LABORATOIRE ! 67-83, 67-84 K. C. SÉINAI L'ARGOS VIE. — Société ancienne, puissante, offrant avantages connus, étudie candidatures à l'Inspection émanant soit d'inspecteurs possédant un passé, soit d'Agents spécialisés dans la branche Vie et désireux d'entrer dans l'Inspection. Écrire en donnant renseignements détaillés sur tout le passé à M. Casanova, 12, rue Traversière, Paris 12e. Gratuitement. —Le Cabinet Moynier 15, rue Eugène-Carrière, à Paris, 18e (Téléphone : Marcadet 56-61) vérifie les feuilles d'impôts et les droits d'Enregistrement. Foncière-Transports. — Son Assemblée générale ordinaire s'est tenue le 29 mai, sous la présidence de M. Paul Boyer. Les primes souscrites en 1930, déduction faite des annulations, des ristournes et des réassurances, se sont élevées à 85.521.386 fr., en augmentation de 8.068.513 fr. sur celles de 1929. Les primes nettes éteintes ont été de 83 millions 142.099 fr. Le bénéfice de l'année s'est élevé à 6 millions 224.848 fr. auquel il y a lieu d'ajouter le solde antérieur de 604.321 fr., ce qui donne un solde créditeur de 6.829.169 fr. qui a permis la distribution d'un dividende net de 94 francs, payable à partir du 15 juin. A noter que la branche Transports
donnant renseignements détaillés sur tout le passé à M. Casanova, 12, rue Traversière, Paris 12e. Gratuitement. —Le Cabinet Moynier 15, rue Eugène-Carrière, à Paris, 18e (Téléphone : Marcadet 56-61) vérifie les feuilles d'impôts et les droits d'Enregistrement. Foncière-Transports. — Son Assemblée générale ordinaire s'est tenue le 29 mai, sous la présidence de M. Paul Boyer. Les primes souscrites en 1930, déduction faite des annulations, des ristournes et des réassurances, se sont élevées à 85.521.386 fr., en augmentation de 8.068.513 fr. sur celles de 1929. Les primes nettes éteintes ont été de 83 millions 142.099 fr. Le bénéfice de l'année s'est élevé à 6 millions 224.848 fr. auquel il y a lieu d'ajouter le solde antérieur de 604.321 fr., ce qui donne un solde créditeur de 6.829.169 fr. qui a permis la distribution d'un dividende net de 94 francs, payable à partir du 15 juin. A noter que la branche Transports a souffert naturellement de la concurrence et de la concurrence désordonnée en assurances sur facultés. En Accidents, la Compagnie a fait des efforts pour redresser les primes en assurances automobiles. La branche Vol a donné des résultats satisfaisants. MM. Emmanuel la Bonnardière et Charles Gaudry ont été réélus comme commissaires des comptes. L'assemblée extraordinaire qui a suivi et qui réunissait 44.333 actions représentant, selon l'expression du Président, "un très beau quorum", a voté à la presque-unanimité certaines modifications qui ont permis de moderniser les Statuts en les adaptant aux exigences des temps présents. Quelques explications ont été demandées par deux ou trois actionnaires qui ont cru voir un danger dans le fait que le Conseil d'administration, peut s'intéresser à la Société dans tous syndicats, participations, sociétés de toute nature. Cet ange, à notre point de vue, est purement imaginaire. Pourquoi la Société ne s'intéresserait-elle pas, suivant le mode que le Conseil juge convenable (art. 27 nouveau) à des affaires susceptibles d'être rémunératrices ? Cette faculté donne plus de souplesse aux pouvoirs du Conseil, responsable devant l'assemblée des actionnaires. Ces modifications statutaires, longuement étudiées, mûries, n'ont pas été proposées à la légère au vote de l'assemblée. Celle-ci a eu raison de
des comptes. L'assemblée extraordinaire qui a suivi et qui réunissait 44.333 actions représentant, selon l'expression du Président, "un très beau quorum", a voté à la presque-unanimité certaines modifications qui ont permis de moderniser les Statuts en les adaptant aux exigences des temps présents. Quelques explications ont été demandées par deux ou trois actionnaires qui ont cru voir un danger dans le fait que le Conseil d'administration, peut s'intéresser à la Société dans tous syndicats, participations, sociétés de toute nature. Cet ange, à notre point de vue, est purement imaginaire. Pourquoi la Société ne s'intéresserait-elle pas, suivant le mode que le Conseil juge convenable (art. 27 nouveau) à des affaires susceptibles d'être rémunératrices ? Cette faculté donne plus de souplesse aux pouvoirs du Conseil, responsable devant l'assemblée des actionnaires. Ces modifications statutaires, longuement étudiées, mûries, n'ont pas été proposées à la légère au vote de l'assemblée. Celle-ci a eu raison de faire confiance au Conseil en lui donnant à la presque-unanimité les pouvoirs qu'il demandait. Toutefois, nous serions assez de l'avis d'un actionnaire qui a demandé qu'à l'avenir, des propositions de modifications statutaires seraient notifiées à l'avance aux actionnaires et non au moment où l'on entre en séance. Quelques idées peuvent être suggérées par tel ou tel actionnaire compétent et son avis pourrait, à l'occasion, être pris en considération. Sous le bénéfice de cette remarque, l'Assemblée a eu raison de voter hautement les nouveaux statuts. Concurrence des Fonctionnaires. — Un agent nous écrit qu'un employé des contributions indirectes travaille pour une Compagnie d'assurances et ne paie pas patente. Nous prions notre correspondant de se reporter à L'Argus du 3 mai dans lequel il verra, page 641, la Réponse Ministérielle qui a été faite dans un cas analogue. Les Compagnies Minerve, Polaire, Alliance Assurance, Cy Ltd, Hartford Fire Insurance Cy nous avisent qu'à partir du lundi 15 juin 1931, leurs Bureaux seront transférés du 23, de la rue Notre-Dame des Victoires au 37, de la rue Vivienne. Extension et Refonte de la loi de 1898 relative aux maladies professionnelles. — Un grand nombre de députés appartenant à tous les groupes viennent de
être suggérées par tel ou tel actionnaire compétent et son avis pourrait, à l'occasion, être pris en considération. Sous le bénéfice de cette remarque, l'Assemblée a eu raison de voter hautement les nouveaux statuts. Concurrence des Fonctionnaires. — Un agent nous écrit qu'un employé des contributions indirectes travaille pour une Compagnie d'assurances et ne paie pas patente. Nous prions notre correspondant de se reporter à L'Argus du 3 mai dans lequel il verra, page 641, la Réponse Ministérielle qui a été faite dans un cas analogue. Les Compagnies Minerve, Polaire, Alliance Assurance, Cy Ltd, Hartford Fire Insurance Cy nous avisent qu'à partir du lundi 15 juin 1931, leurs Bureaux seront transférés du 23, de la rue Notre-Dame des Victoires au 37, de la rue Vivienne. Extension et Refonte de la loi de 1898 relative aux maladies professionnelles. — Un grand nombre de députés appartenant à tous les groupes viennent de signer Une proposition de résolution qui a été renvoyée à la Commission compétente et qui demande au Gouvernement de faire voter rapidement par le Sénat les projets et propositions relatifs à l'extension de la loi du 1898 au personnel des hôpitaux et aux maladies professionnelles, et aussi à l'adoption des dispositions inscrites dans le rapport de M. Louis Gros. Le Manuel de l'Inspecteur et de l'Agent d'Assurances contre les Accidents. — Rectificatif. — Les détenteurs de la 6e édition de notre Manuel doivent mettre entre les pages 48 et 49 un papillon qui accompagnera les autres exemplaires et qui sera ainsi conçu : Exploitants agricoles (pages 48 et 49) Les exploitants qui travaillent d'ordinaire seuls, ou avec l'aide des membres de leur famille, ascendants, descendants, conjoint, frères, soeurs, ou alliés au même degré, ne sont assujettis à la loi du 15 décembre 1922 modifiée par la loi du 30 avril 1926, que pour les collaborateurs salariés ou non qu'ils emploient. En d'autres termes, la main-d'œuvre occasionnelle, aussi bien que la main-d'œuvre permanente est bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail. Naissances. — M. Jacques Destanne de Bernis, Secrétaire de la Direction de La Nationale Vie, et Mme, née
dispositions inscrites dans le rapport de M. Louis Gros. Le Manuel de l'Inspecteur et de l'Agent d'Assurances contre les Accidents. — Rectificatif. — Les détenteurs de la 6e édition de notre Manuel doivent mettre entre les pages 48 et 49 un papillon qui accompagnera les autres exemplaires et qui sera ainsi conçu : Exploitants agricoles (pages 48 et 49) Les exploitants qui travaillent d'ordinaire seuls, ou avec l'aide des membres de leur famille, ascendants, descendants, conjoint, frères, soeurs, ou alliés au même degré, ne sont assujettis à la loi du 15 décembre 1922 modifiée par la loi du 30 avril 1926, que pour les collaborateurs salariés ou non qu'ils emploient. En d'autres termes, la main-d'œuvre occasionnelle, aussi bien que la main-d'œuvre permanente est bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail. Naissances. — M. Jacques Destanne de Bernis, Secrétaire de la Direction de La Nationale Vie, et Mme, née de Bernardy de Sigoyer, sont heureux de faire part de la naissance de leur fille Nicole. Paris, 26 mai. M. Léopold Trasbot, l'assureur-conseil bien connu, nous fait part de la naissance de son fils Claude (21 mai). NECROLOGIE M. F. Lévy. — On a la douleur de faire part du décès de M. Henry-Frédéric Lévy, Agent général de la Compagnie d'assurances Rhin et Moselle, survenu dans sa propriété de Sélestat, 3, avenue des Récollets. L'inhumation a eu lieu le 27 mai 1931. Le présent avis tient lieu de faire part. De la part du colonel Alb. Lévy et Mme, de M. et Mme J. Alexandère, de Marseille, des familles Gahn et Lévy. LÉGISLATION Montant des taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds de garantie prévu par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, du fonds de prévoyance des blessés de la guerre, victimes d'accidents du travail, du fonds de majoration des rentes, du fonds de majoration des rentes spécial à l'agriculture et du fonds spécial de rééducation professionnelle. (Décret du 30 mai 1931.) Par décret en date du 28 mai 1931, le montant des taxes à percevoir, pour l'année 1932, sur toutes les primes d'assurances encaissées
décès de M. Henry-Frédéric Lévy, Agent général de la Compagnie d'assurances Rhin et Moselle, survenu dans sa propriété de Sélestat, 3, avenue des Récollets. L'inhumation a eu lieu le 27 mai 1931. Le présent avis tient lieu de faire part. De la part du colonel Alb. Lévy et Mme, de M. et Mme J. Alexandère, de Marseille, des familles Gahn et Lévy. LÉGISLATION Montant des taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds de garantie prévu par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, du fonds de prévoyance des blessés de la guerre, victimes d'accidents du travail, du fonds de majoration des rentes, du fonds de majoration des rentes spécial à l'agriculture et du fonds spécial de rééducation professionnelle. (Décret du 30 mai 1931.) Par décret en date du 28 mai 1931, le montant des taxes à percevoir, pour l'année 1932, sur toutes les primes d'assurances encaissées au titre de la législation sur les accidents du travail par les organismes d'assurances et la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents en vue de l'alimentation du fonds de garantie (loi du 9 avril 1898) et du fonds de prévoyance des blessés de la guerre (loi du 25 novembre 1916) est fixé, pour le premier fonds, à 1 pour mille et, pour le second, à 2 pour 10.000 des dites primes. Par le même décret, la Contribution des exploitants non assurés, autres que l'Etat employeur, pour le même objet, sur les capitaux constitutifs des rentes mises à leur charge, est fixée, pour l'année 1932, à 2 pour 100 des capitaux constitutifs, pour le premier fonds, et à 4 pour 10.000 pour le second. Par décret en date du 28 mai 1931, le montant de la contribution des exploitants, autres que les exploitants agricoles, prévue par l'article 3 de la loi du 15 août 1921, relative au rajustement des rentes des victimes d'accidents du travail est fixé, pour l'année 1932, à 8 pour 100 des toutes les primes d'assurances acquittées au titre de la législation sur les accidents du travail par les exploitants assurés, et à 20 pour 100 des capitaux
est fixé, pour le premier fonds, à 1 pour mille et, pour le second, à 2 pour 10.000 des dites primes. Par le même décret, la Contribution des exploitants non assurés, autres que l'Etat employeur, pour le même objet, sur les capitaux constitutifs des rentes mises à leur charge, est fixée, pour l'année 1932, à 2 pour 100 des capitaux constitutifs, pour le premier fonds, et à 4 pour 10.000 pour le second. Par décret en date du 28 mai 1931, le montant de la contribution des exploitants, autres que les exploitants agricoles, prévue par l'article 3 de la loi du 15 août 1921, relative au rajustement des rentes des victimes d'accidents du travail est fixé, pour l'année 1932, à 8 pour 100 des toutes les primes d'assurances acquittées au titre de la législation sur les accidents du travail par les exploitants assurés, et à 20 pour 100 des capitaux constitutifs des rentes mises à la charge des exploitants non assurés, autres que l'Etat employeur. Par décret en date du 28 mai 1931, le montant de la contribution des exploitants agricoles prévue par l'article 2 de la loi du 27 juillet 1930, ayant pour objet de faire bénéficier les victimes d'un accident du travail agricole du régime des allocations institué par la loi du 15 août 1929, est fixé pour l'année 1932, à 2 pour 100 des toutes primes d'assurances acquittées au titre de la loi du 15 décembre 1922. 30 avril 1926 par les exploitants assurés et à 4,50 p. 100 des capitaux constitutifs des rentes mises à la charge des exploitants non assurés. Par décret en date du 28 mai 1931, le montant de la contribution des exploitants prévue par l'article 3 de la loi du 14 mai 1930 assurant gratuitement la rééducation professionnelle des mutilés du travail auxquels leurs blessures ou infirmités ouvrent le droit à pension, est fixé, pour l'année 1932, à 0,50 p. 100 de toutes les primes d'assurances acquittées au titre de la législation sur les accidents du travail par les exploitants assurés, et à 2 p. 100 des capitaux constitutifs des rentes mises