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en matière de santé, associations de parents, etc.). Le médecin de secteur participe également aux concertations dans les équipes techniques de la C.D.E.S. et à l’élaboration des dossiers qui y sont traités. (1) Cf. circulaire DGS/POS/102/2C du 2 février 1982. (2) En matière de toxicomanies, on se gardera de mettre en œuvre des actions systématiques et indifférenciées, celles-ci devant répondre à des demandes exprimées par les élèves, ou à des besoins réels constatés par les équipes éducatives. action d'information et d'éducation pour la santé, également modulées en fonction des demandes ou de la réalité des besoins. L'éducation pour la santé. L'infirmière de santé scolaire doit exercer des responsabilités accrues dans ce domaine, puisque ses fonctions en font une éducatrice de santé. En association avec les personnels enseignants, les infirmières d'établissement et les professionnels de santé, elle devient ainsi l'animatrice privilégiée, au sein de l'équipe de santé scolaire, des programmes d'éducation pour la santé à développer, tant dans les grandes sections de maternelle que dans les cycles élémentaires et secondaires. La sélection des thèmes (voir supra) devra être déterminée lors des réunions de synthèse au plan départemental comme au niveau des secteurs. L'éducation pour la santé ne doit pas se limiter à une simple information ponctuelle mais se concevoir comme une action étalée dans le temps dans laquelle les enseignants ont un rôle à jouer. Elle a pour but de permettre aux enfants et aux familles de mieux prendre en charge leur propre santé. Contrôle sanitaire de l'hygiène générale en milieu scolaire. L'infirmière de santé scolaire participe au contrôle sanitaire de l'environnement de l'enfant à l'école (locaux scolaires, installations sportives, cantines, etc.) et des centres de vacances et de loisirs. L'infirmière de secteur entretient des contacts réguliers avec notamment : l'assistante sociale scolaire et l'assistante sociale polyvalente de circonscription afin de donner toute leur dimension aux actions à mettre en œuvre ; les infirmières d'établissement de son secteur, qui participent aux activités de prévention, de dépistage et d'éducation pour la santé ; les infirmières scolaires des secteurs voisins ; les autres membres des équipes éducatives qui peuvent lui signaler les élèves
à une simple information ponctuelle mais se concevoir comme une action étalée dans le temps dans laquelle les enseignants ont un rôle à jouer. Elle a pour but de permettre aux enfants et aux familles de mieux prendre en charge leur propre santé. Contrôle sanitaire de l'hygiène générale en milieu scolaire. L'infirmière de santé scolaire participe au contrôle sanitaire de l'environnement de l'enfant à l'école (locaux scolaires, installations sportives, cantines, etc.) et des centres de vacances et de loisirs. L'infirmière de secteur entretient des contacts réguliers avec notamment : l'assistante sociale scolaire et l'assistante sociale polyvalente de circonscription afin de donner toute leur dimension aux actions à mettre en œuvre ; les infirmières d'établissement de son secteur, qui participent aux activités de prévention, de dépistage et d'éducation pour la santé ; les infirmières scolaires des secteurs voisins ; les autres membres des équipes éducatives qui peuvent lui signaler les élèves présentant des problèmes de santé ou d'intégration au milieu scolaire ; les parents et les associations de parents d'élèves ; les élus locaux et les comités locaux de promotion de la santé. La secrétaire médico-scolaire de secteur La secrétaire de secteur exerce au sein de l'équipe médicale et paramédicale de santé scolaire des fonctions d'information et d'accueil, de liaison entre les divers membres de l'équipe, de documentation et de secrétariat. Son activité est indispensable au bon fonctionnement du service et à son articulation avec les autres services de prévention, notamment celui de la P.M.I. pour ce qui concerne la réception des dossiers médicaux émanant de ce service. En tenant compte des demandes présentées par le médecin de liaison, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales doit s'attacher à doter le service de santé scolaire en personnel de secrétariat suffisant pour que les tâches permanentes, nécessaires à l'efficacité des secteurs médico-scolaires, soient pleinement assurées. Par ailleurs, compte tenu de la spécificité du travail de secrétariat en milieu scolaire, il est recommandé de veiller à ce que ces agents nommés dans les secteurs bénéficient d'une réelle stabilité d'affectation dans le service de santé scolaire. Les activités de secrétariat sont notamment les
santé scolaire des fonctions d'information et d'accueil, de liaison entre les divers membres de l'équipe, de documentation et de secrétariat. Son activité est indispensable au bon fonctionnement du service et à son articulation avec les autres services de prévention, notamment celui de la P.M.I. pour ce qui concerne la réception des dossiers médicaux émanant de ce service. En tenant compte des demandes présentées par le médecin de liaison, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales doit s'attacher à doter le service de santé scolaire en personnel de secrétariat suffisant pour que les tâches permanentes, nécessaires à l'efficacité des secteurs médico-scolaires, soient pleinement assurées. Par ailleurs, compte tenu de la spécificité du travail de secrétariat en milieu scolaire, il est recommandé de veiller à ce que ces agents nommés dans les secteurs bénéficient d'une réelle stabilité d'affectation dans le service de santé scolaire. Les activités de secrétariat sont notamment les suivantes : Gestion et mise à jour de l'ensemble des dossiers médico-scolaires de secteur nécessaires à la programmation des activités du secteur et à une bonne connaissance préalable des élèves : établissement, en début d'année, des listes d'élèves par classe et par établissement ; réception des demandes de dossiers des élèves ayant quitté le secteur et transmission de ces dossiers ; demande et intégration des dossiers des élèves nouvellement arrivés sur le secteur. Préparation des visites médicales et du suivi des élèves : envoi des avis de passage dans les écoles ; envoi aux parents, par l'intermédiaire de l'école, des feuilles de renseignements permettant d'assurer le suivi des élèves ; préparation des dossiers des élèves et, éventuellement, des bulletins de santé, des certificats d'admission à l'école élémentaire, des convocations des familles aux bilans de santé ; communication des dossiers médicaux des élèves dont le service de santé scolaire assure la gestion uniquement au médecin d'internat et à l'infirmière d'établissement, après accord préalable pris en début d'année scolaire. TITRE III LES ACTIONS SOCIALES SCOLAIRES Les actions sociales à mener en milieu scolaire doivent tenir compte de l'évolution du système éducatif ainsi que des principales mutations de notre société ayant une incidence
élèves ayant quitté le secteur et transmission de ces dossiers ; demande et intégration des dossiers des élèves nouvellement arrivés sur le secteur. Préparation des visites médicales et du suivi des élèves : envoi des avis de passage dans les écoles ; envoi aux parents, par l'intermédiaire de l'école, des feuilles de renseignements permettant d'assurer le suivi des élèves ; préparation des dossiers des élèves et, éventuellement, des bulletins de santé, des certificats d'admission à l'école élémentaire, des convocations des familles aux bilans de santé ; communication des dossiers médicaux des élèves dont le service de santé scolaire assure la gestion uniquement au médecin d'internat et à l'infirmière d'établissement, après accord préalable pris en début d'année scolaire. TITRE III LES ACTIONS SOCIALES SCOLAIRES Les actions sociales à mener en milieu scolaire doivent tenir compte de l'évolution du système éducatif ainsi que des principales mutations de notre société ayant une incidence sur les comportements des jeunes d'âge scolaire. Il faut, en particulier, prendre en compte : la scolarisation de tous les élèves au niveau du collège ; l'ouverture de l'institution scolaire sur l'extérieur ; l'importance grandissante de l'équipe éducative dans la vie de l'élève ; l'évolution du statut de l'élève ; l'abaissement de la majorité à dix-huit ans ; l'apparition d'importantes perturbations dans le comportement des jeunes, liées notamment à l'absence d'adultes susceptibles de les aider à élaborer des projets personnels. Il est donc nécessaire de disposer d'un service social spécialisé intégré au service de santé scolaire, car celui-ci constitue un moyen privilégié et efficace pour prévenir chez les jeunes l'apparition de tels comportements. À ce titre, les actions sociales à mener en milieu scolaire visent : à aider à la recherche de solutions aux problèmes d'insertion et d'orientation dans le milieu scolaire ; aider plus particulièrement les pré-adolescents et les adolescents à assumer leur responsabilité de futurs adultes. Rôle et fonctions de l'assistante sociale chef, responsable du service social de santé scolaire Elle a pour principale mission, sous l'autorité du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, de veiller à l'application des directives ministérielles quant à la politique d'action sociale
l'abaissement de la majorité à dix-huit ans ; l'apparition d'importantes perturbations dans le comportement des jeunes, liées notamment à l'absence d'adultes susceptibles de les aider à élaborer des projets personnels. Il est donc nécessaire de disposer d'un service social spécialisé intégré au service de santé scolaire, car celui-ci constitue un moyen privilégié et efficace pour prévenir chez les jeunes l'apparition de tels comportements. À ce titre, les actions sociales à mener en milieu scolaire visent : à aider à la recherche de solutions aux problèmes d'insertion et d'orientation dans le milieu scolaire ; aider plus particulièrement les pré-adolescents et les adolescents à assumer leur responsabilité de futurs adultes. Rôle et fonctions de l'assistante sociale chef, responsable du service social de santé scolaire Elle a pour principale mission, sous l'autorité du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, de veiller à l'application des directives ministérielles quant à la politique d'action sociale scolaire à mener auprès des jeunes fréquentant les établissements d'enseignement. Elle assure en outre, auprès de l'inspecteur d'académie lorsqu'il la saisit, un rôle d'informateur et de conseiller pour les activités qui sont du ressort du service social scolaire. Fonctions L'organisation générale du service social de santé scolaire doit permettre d'assurer les fonctions suivantes : participation au recrutement du personnel social scolaire par la recherche de candidatures ; répartition et affectation de ce personnel social : a) Dans les districts scolaires ; b) Auprès des inspecteurs départementaux de l'Education nationale, tout particulièrement pour ce qui concerne le suivi des élèves du 1er degré connaissant une insertion scolaire difficile ; établissement du programme d'activités en matière de travail social et des réunions de synthèse (programmation par objectif) ; information et encadrement technique des assistantes sociales scolaires travaillant dans les établissements d'enseignement ; évaluation de l'action sociale et propositions, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en vue de la notation de ce personnel ; participation, pour ce qui concerne le service social de la santé scolaire, à la préparation et à la répartition du budget de fonctionnement du service de santé scolaire (crédits de vacations, frais de déplacement, achat de matériel,
les fonctions suivantes : participation au recrutement du personnel social scolaire par la recherche de candidatures ; répartition et affectation de ce personnel social : a) Dans les districts scolaires ; b) Auprès des inspecteurs départementaux de l'Education nationale, tout particulièrement pour ce qui concerne le suivi des élèves du 1er degré connaissant une insertion scolaire difficile ; établissement du programme d'activités en matière de travail social et des réunions de synthèse (programmation par objectif) ; information et encadrement technique des assistantes sociales scolaires travaillant dans les établissements d'enseignement ; évaluation de l'action sociale et propositions, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en vue de la notation de ce personnel ; participation, pour ce qui concerne le service social de la santé scolaire, à la préparation et à la répartition du budget de fonctionnement du service de santé scolaire (crédits de vacations, frais de déplacement, achat de matériel, documentation) ; affectation, contrôle technique et appréciation de stagiaires-étudiants en service social, placés auprès des assistantes sociales scolaires dans les établissements. 3. Liaisons Au niveau du département. Afin de contribuer à une meilleure coordination entre les actions menées par le personnel social scolaire et les autres intervenants sanitaires et sociaux, l'assistante sociale chef responsable doit veiller à une bonne concertation avec : l'assistante sociale conseillère technique départementale ; le médecin responsable des actions médicales et paramédicales en milieu scolaire ; les services de l'inspection académique ; les différents services départementaux concernés : services de protection de l'enfance, inspecteurs infanto-juvéniles, tribunaux, etc. Au niveau des départements de région. Outre ses responsabilités départementales, l'assistante sociale chef responsable du service social de santé scolaire, exerçant dans le département de chef-lieu de région (de rectorat) est aussi, avec l'accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, la correspondante privilégiée pour toute activité liée à la politique sociale scolaire : des services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; des services du rectorat, notamment pour ce qui concerne la participation du service scolaire aux équipes académiques ; des directions du C.I.O. (centre d'information et d'orientation) et de la D.A.F.C.O. (délégation académique
l'assistante sociale chef responsable doit veiller à une bonne concertation avec : l'assistante sociale conseillère technique départementale ; le médecin responsable des actions médicales et paramédicales en milieu scolaire ; les services de l'inspection académique ; les différents services départementaux concernés : services de protection de l'enfance, inspecteurs infanto-juvéniles, tribunaux, etc. Au niveau des départements de région. Outre ses responsabilités départementales, l'assistante sociale chef responsable du service social de santé scolaire, exerçant dans le département de chef-lieu de région (de rectorat) est aussi, avec l'accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, la correspondante privilégiée pour toute activité liée à la politique sociale scolaire : des services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; des services du rectorat, notamment pour ce qui concerne la participation du service scolaire aux équipes académiques ; des directions du C.I.O. (centre d'information et d'orientation) et de la D.A.F.C.O. (délégation académique à la formation continue), du C.E.F.I.S.E.M. (centre de formation et d'information pour la scolarisation des enfants migrants), du C.R.D.P. (centre régional de documentation et de pédagogie). II. Rôle et fonctions de l'assistante sociale scolaire travaillant dans les établissements 1. Missions L'assistante sociale scolaire concourt à l'action éducative en agissant sur les facteurs sociaux susceptibles de faciliter l'adaptation du jeune scolarisé à son milieu de vie. Les actions sociales à mener doivent notamment tenir compte : de l'importance de l'ensemble de la population scolarisée ; des effectifs actuels et des recrutements prévisibles en personnel social scolaire ; des problèmes accrus que connaissent les pré-adolescents et les adolescents. C'est pourquoi l'assistante sociale scolaire doit exercer ses activités en priorité dans les établissements du second degré (C.E.S., S.E.S., L.E.P., lycées, et tout particulièrement dans les établissements comportant un internat) où les problèmes sociaux se sont sensiblement accrus ces dernières années. A cet effet, l'assistante sociale scolaire doit assurer une présence régulière dans les établissements secondaires dont elle a la charge afin d'acquérir une connaissance approfondie du milieu spécifique dans lequel elle exerce et de lui permettre une bonne intégration au sein des équipes éducatives. Bien que le service social doive être assuré en
les facteurs sociaux susceptibles de faciliter l'adaptation du jeune scolarisé à son milieu de vie. Les actions sociales à mener doivent notamment tenir compte : de l'importance de l'ensemble de la population scolarisée ; des effectifs actuels et des recrutements prévisibles en personnel social scolaire ; des problèmes accrus que connaissent les pré-adolescents et les adolescents. C'est pourquoi l'assistante sociale scolaire doit exercer ses activités en priorité dans les établissements du second degré (C.E.S., S.E.S., L.E.P., lycées, et tout particulièrement dans les établissements comportant un internat) où les problèmes sociaux se sont sensiblement accrus ces dernières années. A cet effet, l'assistante sociale scolaire doit assurer une présence régulière dans les établissements secondaires dont elle a la charge afin d'acquérir une connaissance approfondie du milieu spécifique dans lequel elle exerce et de lui permettre une bonne intégration au sein des équipes éducatives. Bien que le service social doive être assuré en priorité dans les établissements du second degré, les assistantes sociales scolaires peuvent être appelées à suivre les élèves de l'enseignement élémentaire présentant des difficultés d'adaptation scolaire lorsqu'ils sont signalés par les chefs d'établissement, par l'inspecteur départemental de l'éducation nationale (I.D.E.N.) ou par l'I.D.E.N. de l'éducation spécialisée. Un plan sera préparé pour préciser les conditions de couverture des besoins des élèves des différents ordres d'enseignement et l'ordre des priorités à satisfaire. Si les difficultés présentées par ces élèves relèvent surtout de problèmes d'ordre familial ou nécessitent une information approfondie, auprès des familles (type enquête), l'assistante sociale scolaire pourra agir en concertation avec l'assistante sociale polyvalente de la circonscription de service social. 2. Fonctions. L'assistante sociale scolaire doit être à la fois le conseiller social de l'élève et de l'institution scolaire. Son action doit donc se traduire notamment par : des contacts réguliers avec le chef d'établissement, ses collaborateurs et l'ensemble des membres de l'équipe éducative ; une présence régulière aux différents conseils, réunions et commissions de l'établissement ; une aide ponctuelle à l'élève ; une aide individualisée à plus long terme (afin d'informer, de conseiller, de dédramatiser les situations) ; un travail de groupe auprès des élèves ayant surtout pour but
pour préciser les conditions de couverture des besoins des élèves des différents ordres d'enseignement et l'ordre des priorités à satisfaire. Si les difficultés présentées par ces élèves relèvent surtout de problèmes d'ordre familial ou nécessitent une information approfondie, auprès des familles (type enquête), l'assistante sociale scolaire pourra agir en concertation avec l'assistante sociale polyvalente de la circonscription de service social. 2. Fonctions. L'assistante sociale scolaire doit être à la fois le conseiller social de l'élève et de l'institution scolaire. Son action doit donc se traduire notamment par : des contacts réguliers avec le chef d'établissement, ses collaborateurs et l'ensemble des membres de l'équipe éducative ; une présence régulière aux différents conseils, réunions et commissions de l'établissement ; une aide ponctuelle à l'élève ; une aide individualisée à plus long terme (afin d'informer, de conseiller, de dédramatiser les situations) ; un travail de groupe auprès des élèves ayant surtout pour but d'assurer une éducation et une information sociales collectives ; une participation aux différentes instances de la communauté scolaire (foyers socio-éducatifs, clubs, etc.) ; une action auprès des familles d'élèves. Pour réaliser ces actions, elle sera amenée à entretenir des contacts réguliers avec notamment : les travailleurs sociaux des circonscriptions de service social du lieu de résidence de l'élève ; l'équipe médicale et paramédicale de santé scolaire ; les équipes des inspecteurs infanto-juvéniles ; les structures d'accueil existant pour les jeunes connaissant des difficultés (municipalités, association des pupilles de l'école publique, associations diverses, etc.) et l'ensemble des services susceptibles d'apporter une aide adaptée aux diverses situations sociales rencontrées ; les associations de parents d'élèves. Ces directives seront complétées ultérieurement par des annexes techniques qui porteront notamment sur : les programmes de formation à mettre en œuvre pour préparer les personnels médicaux, paramédicaux et sociaux à leurs nouvelles tâches et leur permettre de bénéficier d'une formation continue ; les modalités d'élaboration et de réalisation des actions prioritaires de planification par programme ; les conditions de mise en œuvre : de l'éducation pour la santé ; d'un contrôle sanitaire adapté aux problèmes de l'hygiène générale en milieu scolaire ; de l'éducation physique et
service social du lieu de résidence de l'élève ; l'équipe médicale et paramédicale de santé scolaire ; les équipes des inspecteurs infanto-juvéniles ; les structures d'accueil existant pour les jeunes connaissant des difficultés (municipalités, association des pupilles de l'école publique, associations diverses, etc.) et l'ensemble des services susceptibles d'apporter une aide adaptée aux diverses situations sociales rencontrées ; les associations de parents d'élèves. Ces directives seront complétées ultérieurement par des annexes techniques qui porteront notamment sur : les programmes de formation à mettre en œuvre pour préparer les personnels médicaux, paramédicaux et sociaux à leurs nouvelles tâches et leur permettre de bénéficier d'une formation continue ; les modalités d'élaboration et de réalisation des actions prioritaires de planification par programme ; les conditions de mise en œuvre : de l'éducation pour la santé ; d'un contrôle sanitaire adapté aux problèmes de l'hygiène générale en milieu scolaire ; de l'éducation physique et sportive à l'école ; de la surveillance des élèves de l'enseignement technique ; du suivi des enfants handicapés intégrés en milieu scolaire ordinaire ; du travail social dans les établissements d'enseignement. Le ministre de la santé, JACK RALITE Le ministre de l'éducation nationale, ALAIN SAVARY. CIRCULAIRE No 10/82/S-82/256/EN DU 15 JUIN 1982 relative aux orientations et au fonctionnement du service de santé scolaire (Non parue au Journal officiel et rectificatif non paru au J.O.) Page 5, ajouter à la suite du deuxième alinéa : « Il appartient à l'infirmière d'établissement, lorsqu'il en existe une, d'assurer la liaison avec le service de santé scolaire en vue d'un meilleur travail d'équipe ultérieur entre les personnels du service de santé scolaire et les infirmières des établissements. » Page 8, 6e et 7e ligne : au lieu de : « ...y compris les infirmières d'établissement s'il y a lieu », Lire : « ...y compris pour les infirmières d'établissement lorsqu'elles en font la demande ». Même page, 8e ligne : au lieu de : « planifier... », Lire : « susciter... ». Page 10, en remplacement des deux alinéas commençant par : « Les principaux thèmes relatifs... » et « A titre indicatif ces