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sens, par la voie hiérarchique, au Chef d'Administration locale ou au Chef de Service dont ils relèvent. Ces demandes devront être examinées dans le même esprit que celles relatives aux périodes de réserve, c'est-à-dire en ayant en vue les nécessités de la défense nationale. Les autorisations accordées vaudront pour toutes les séances de l'année d'instruction, soit une vingtaine, à raison de deux à trois par mois. Vous voudrez bien porter ces dispositions à la connaissance de tous les fonctionnaires sous vos ordres, et prier ceux d'entre eux qui souhaitent accomplir une période ou s'inscrire aux Écoles de perfectionnement de vous adresser sans retard leurs demandes. Je sais que vous comprendrez les raisons sérieuses de l'intérêt que nous devons porter au développement de l'instruction des officiers de réserve d'Indochine et je suis assuré que les recommandations de la présente circulaire recevront, grâce à vous, leur plein effet. Signé: P. PASQUIER, _» 1852 — ' RÉSIDENCE SUPERIEURE (ARRÊTÉS) Le Résident Supérieur p. i. en Annam, N° 1295 Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 octobre 1911; Vu le décret du 25 février 1933; Vu le décret du 30 décembre 1912; Vu les arrêtés des 10 décembre 1927, 23 janvier et 18 novembre 1930 et 24 mars 1932 instituant la Commune de Vinh-Benhuy; Vu les arrêtés des 23 février 1928 et 20 septembre 1929 instituant une taxe foncière urbaine au profit du budget communal de Vinh-Benhuy; Vu le procès-verbal de la Commission Municipale de Vinh-Benhuy du 24 novembre 1932; Sur la proposition du Résident-Maire de Vinh-Benhuy; Sur l'avis conforme du Conseil des Ministres; Le Conseil de Protectorat entend, ARRÊTE : Article premier. — La Commune de Vinh-Benhuy est divisée en trois zones conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté. La première zone comprend : A — Pour l'agglomération de Vinh 1° — Le périmètre borné: a) au Nord par la Rue Minh-Mang s'étendant depuis l'aboutissement de la Rue Tu-Duc à la route coloniale n° 1 et par le Boulevard Khai-Dinh partant de la route coloniale n° 1 et aboutissant au carrefour de l'Avenue P. Pasquier et la rue
et 18 novembre 1930 et 24 mars 1932 instituant la Commune de Vinh-Benhuy; Vu les arrêtés des 23 février 1928 et 20 septembre 1929 instituant une taxe foncière urbaine au profit du budget communal de Vinh-Benhuy; Vu le procès-verbal de la Commission Municipale de Vinh-Benhuy du 24 novembre 1932; Sur la proposition du Résident-Maire de Vinh-Benhuy; Sur l'avis conforme du Conseil des Ministres; Le Conseil de Protectorat entend, ARRÊTE : Article premier. — La Commune de Vinh-Benhuy est divisée en trois zones conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté. La première zone comprend : A — Pour l'agglomération de Vinh 1° — Le périmètre borné: a) au Nord par la Rue Minh-Mang s'étendant depuis l'aboutissement de la Rue Tu-Duc à la route coloniale n° 1 et par le Boulevard Khai-Dinh partant de la route coloniale n° 1 et aboutissant au carrefour de l'Avenue P. Pasquier et la rue Van Vollenhoven; b) au Sud par le long du canal du Song-Vinh (Boulevard Maréchal Joffre) de la rue de la Mission jusqu'au lieu dit Ben-lo; c) à l'Est par la rue Van Vollenhoven et la rue Banian y compris le long du côté est sur une profondeur de 50 mètres jusqu'au point de croisement avec le sentier qui conduit à Ben-lo; d) à l'Ouest par la route de Tu-Duc, le long des fossés de la citadelle, la rue Doudart de Lagrée et la rue de la Mission: — 1853 — 2° — La route coloniale n° 1 (le long des deux côtés sur une profondeur de 50 mètres) s'étendant depuis la rue Minh-Mang jusqu'au Boulevard Khai-Dinh; 3° — Le triangle formé par le Boulevard Khai-Dinh, le Boulevard P. Pasquier et la rue Maréchal Fajolle. B — Pour l'agglomération de Truong-Thi 1° — Le quadrilatère borné au-Sud-Ouest par la ligne de chemin de fer de Vinh à Benhuy et sur les autres côtés par le canal circulaire du Service des Chemins de fer; 2° La route (sur une profondeur de 50 mètres à l'Ouest) qui borne le quadrilatère susvisé à l'Ouest et qui aboutit à la route coloniale n° 1. C.
jusqu'au point de croisement avec le sentier qui conduit à Ben-lo; d) à l'Ouest par la route de Tu-Duc, le long des fossés de la citadelle, la rue Doudart de Lagrée et la rue de la Mission: — 1853 — 2° — La route coloniale n° 1 (le long des deux côtés sur une profondeur de 50 mètres) s'étendant depuis la rue Minh-Mang jusqu'au Boulevard Khai-Dinh; 3° — Le triangle formé par le Boulevard Khai-Dinh, le Boulevard P. Pasquier et la rue Maréchal Fajolle. B — Pour l'agglomération de Truong-Thi 1° — Le quadrilatère borné au-Sud-Ouest par la ligne de chemin de fer de Vinh à Benhuy et sur les autres côtés par le canal circulaire du Service des Chemins de fer; 2° La route (sur une profondeur de 50 mètres à l'Ouest) qui borne le quadrilatère susvisé à l'Ouest et qui aboutit à la route coloniale n° 1. C. — Pour l'agglomération de Benhuy Le périmètre compris entre : a) le long du Song-Ca depuis la limite Ouest du Bassin à Grumes (Bâtiment de la Société Forestière Indochinoise des Allumettes) Quai Victor Mangé et Quai Lanord) jusqu'aux ex-immeubles Lapicque y compris; b) le pied du Nui-Quyet; c) la Route Basse dans sa partie traversée par le canal allant du pied du Nui-Quyet à la route coloniale n° 1; d) et la ruelle Tran-ngoc-Thien (le long des deux côtés) allant de la route coloniale n° 1 au Quai Victor Mangé. La deuxième zone comprend: A. — Pour l'agglomération de Vinh 1° La route coloniale n° 1 (le long des deux côtés sur une profondeur de 50 mètres) partant de la rue Khai-Dinh jusqu'à sa sortie, sauf les parties classées en première zone; 2° Le rectangle compris entre la rue de la Mission (côté Ouest) la rue Doudart de Lagrée (côté Ouest) le canal de Vinh-Benhuy et la route locale n° 36 jusqu'au carrefour du Cua-huu; 3° Le long des deux côtés (sur une profondeur de 50 mètres) de la route locale n° 36 qui conduit du carrefour du Cua-huu jusqu'à sa sortie de la ville. B — Pour l'agglomération de
Basse dans sa partie traversée par le canal allant du pied du Nui-Quyet à la route coloniale n° 1; d) et la ruelle Tran-ngoc-Thien (le long des deux côtés) allant de la route coloniale n° 1 au Quai Victor Mangé. La deuxième zone comprend: A. — Pour l'agglomération de Vinh 1° La route coloniale n° 1 (le long des deux côtés sur une profondeur de 50 mètres) partant de la rue Khai-Dinh jusqu'à sa sortie, sauf les parties classées en première zone; 2° Le rectangle compris entre la rue de la Mission (côté Ouest) la rue Doudart de Lagrée (côté Ouest) le canal de Vinh-Benhuy et la route locale n° 36 jusqu'au carrefour du Cua-huu; 3° Le long des deux côtés (sur une profondeur de 50 mètres) de la route locale n° 36 qui conduit du carrefour du Cua-huu jusqu'à sa sortie de la ville. B — Pour l'agglomération de Benhuy Le long des deux côtés de la route coloniale n° 1 du point de rencontre (en partant de Benhuy) avec la route Basse jusqu'à la rue Banian (limite de Ire zone). La 3e zone est constituée par tout le territoire de la ville qui ne se trouve pas comprise dans les deux premières zones. Les limites des deux premières zones sont teintées pour la première zone en jaune et pour la deuxième zone en carmin clair, sur la carte ci-annexée. Art. 2. — La Commune de Vinh-Bình-Thuy est autorisée à percevoir au profit du budget communal une taxe foncière urbaine dont le taux est fixé ainsi qu'il suit: 1. Montant de la taxe Désignation des articles 1re zone 2e zone 3e zone . . . . . Maison d'habitation en maçonnerie à étage par m2 de superficie bâtie et par an 0,50 0,40 0,30 2. Maison d'habitation en maçonnerie sans étage ou en torchis couverte de tuiles par m2 de superficie bâtie et par an 0,01 0,03 0,02 3. Locaux à usage industriel et dépendances affectées au service domestique par m2 et par an 0,015 0,01 0,01 4. Cours et jardins clos par m2 et par an O,01 0,004
dans les deux premières zones. Les limites des deux premières zones sont teintées pour la première zone en jaune et pour la deuxième zone en carmin clair, sur la carte ci-annexée. Art. 2. — La Commune de Vinh-Bình-Thuy est autorisée à percevoir au profit du budget communal une taxe foncière urbaine dont le taux est fixé ainsi qu'il suit: 1. Montant de la taxe Désignation des articles 1re zone 2e zone 3e zone . . . . . Maison d'habitation en maçonnerie à étage par m2 de superficie bâtie et par an 0,50 0,40 0,30 2. Maison d'habitation en maçonnerie sans étage ou en torchis couverte de tuiles par m2 de superficie bâtie et par an 0,01 0,03 0,02 3. Locaux à usage industriel et dépendances affectées au service domestique par m2 et par an 0,015 0,01 0,01 4. Cours et jardins clos par m2 et par an O,01 0,004 0,003 5. Maisons d'habitation en torchis ou en bambou couvertes de paillote : Grande maison (100 m2 et au-dessus) par 1,50 1,20 1,00 6. Moyenne maison (entre 25 et 100 m2) par 1,00 0,75 0,50 7. Petite maison (25 m2 et au-dessous) par 0,75 0,50 0,30 8. Terrain non bâti par 100 m2 (rizières et terrains) par an 3,00 0,10 0,02 L'édification de bâtiments recouverts de paillote est interdite dans la première zone. Art. 3. — Sont exemptés des taxes ci-dessous: 1° les bâtiments et terrains appartenant à l'État Annamites; 2° les immeubles présentant le triple caractère : a) d'être propriétés publiques, c'est-à-dire d'appartenir à l'État, à la Colonie, aux personnes morales publiques de la Colonie ou à des Établissements publics; b) d'être affectés à un service d'utilité générale; c) d'être improductifs de revenu; 3° les bâtiments appartenant aux services des différents cultes. Les immeubles laissés inoccupés et sans utilisation depuis 6 mois au moins au moment de la constitution des rôles pourront être dégrevés pour la superficie non occupée ou non utilisée à la charge par les intéressés de se conformer aux prescriptions réglementaires pour l'introduction des demandes en décharges ou en réduction d'impôt. Art. 4. — La taxe
par 100 m2 (rizières et terrains) par an 3,00 0,10 0,02 L'édification de bâtiments recouverts de paillote est interdite dans la première zone. Art. 3. — Sont exemptés des taxes ci-dessous: 1° les bâtiments et terrains appartenant à l'État Annamites; 2° les immeubles présentant le triple caractère : a) d'être propriétés publiques, c'est-à-dire d'appartenir à l'État, à la Colonie, aux personnes morales publiques de la Colonie ou à des Établissements publics; b) d'être affectés à un service d'utilité générale; c) d'être improductifs de revenu; 3° les bâtiments appartenant aux services des différents cultes. Les immeubles laissés inoccupés et sans utilisation depuis 6 mois au moins au moment de la constitution des rôles pourront être dégrevés pour la superficie non occupée ou non utilisée à la charge par les intéressés de se conformer aux prescriptions réglementaires pour l'introduction des demandes en décharges ou en réduction d'impôt. Art. 4. — La taxe est perçue par rôles nominatifs. Ces rôles sont établis et recouvrés et les réclamations présentées instruites et jugées comme en matière de contributions directes. Les taxes foncières seront recouvrées directement sous responsabilité par le Receveur Municipal. Art. 5. — La taxe foncière est due au 1er janvier de chaque année par les propriétaires des immeubles, les usufruitiers ou les emphytéotes. Dans le cas d'indivision, les copropriétaires seront solidairement responsables du paiement de la totalité des impositions. Art. 6. — Tout acquéreur, héritier, donataire, légataire ou nouveau propriétaire à quelque titre que ce soit, usufruitier ou emphytéote doit faire à la Mairie dans le délai de deux mois à compter de la date de son acquisition, la déclaration des immeubles sur lesquels porte son nouveau droit. Un récépissé de ces déclarations sera donné. Tout défaut de déclaration dans les conditions prévues ci-dessus entraînera l'application de la double taxe. En cas de cession d'immeubles, le vendeur et l'acquéreur sont solidairement responsables du paiement de la taxe jusques et y compris l'année pendant laquelle ils auront fait officiellement constater la mutation par le Service des contributions directes. Art. 7. — Sont et demeurent abrogés les arrêtés des 23 février 1928 et 20 septembre
par les propriétaires des immeubles, les usufruitiers ou les emphytéotes. Dans le cas d'indivision, les copropriétaires seront solidairement responsables du paiement de la totalité des impositions. Art. 6. — Tout acquéreur, héritier, donataire, légataire ou nouveau propriétaire à quelque titre que ce soit, usufruitier ou emphytéote doit faire à la Mairie dans le délai de deux mois à compter de la date de son acquisition, la déclaration des immeubles sur lesquels porte son nouveau droit. Un récépissé de ces déclarations sera donné. Tout défaut de déclaration dans les conditions prévues ci-dessus entraînera l'application de la double taxe. En cas de cession d'immeubles, le vendeur et l'acquéreur sont solidairement responsables du paiement de la taxe jusques et y compris l'année pendant laquelle ils auront fait officiellement constater la mutation par le Service des contributions directes. Art. 7. — Sont et demeurent abrogés les arrêtés des 23 février 1928 et 20 septembre 1929. Art. 8. — L'Administrateur Directeur des Bureaux et le Maire de Vinh-Bình-Thuy sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 16 mai 1933. Signé: THIBAULD N°4863 Approuvé (1 plan joint) en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoï, le 30 septembre 1933 Le Gouverneur général de l'Indochine, Signé: P. PASQUIER 23 septembre 1933 Article premier. — M. Jouffrey, Eugène est nommé Régisseur-Comptable pour assurer le paiement des salaires des coolies employés sur les chantiers des Travaux Publics. Art. 2. — M. Jouffrey recevra à cet effet, à compter du jour de sa prise effective de service, une indemnité annuelle de responsabilité fixée à 1,5 pour cent du montant de l'encaisse initiale, payable par trimestre sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre d'indemnité de responsabilité pour des caisses différentes, puisse, en aucun cas, excéder quatre cent quatre-vingts piastres (480,00) par an. Art. 3. — Le montant de l'avance à faire à M. Jouffrey est fixé à cinq mille piastres, renouvelable par 1.000$ et imputable pour 3.000$00 sur le budget général chapitre 134, article 1, paragr. 2, exer. 1933 et pour 2.000$00 sur le budget spécial, chapitre 23,
Le Gouverneur général de l'Indochine, Signé: P. PASQUIER 23 septembre 1933 Article premier. — M. Jouffrey, Eugène est nommé Régisseur-Comptable pour assurer le paiement des salaires des coolies employés sur les chantiers des Travaux Publics. Art. 2. — M. Jouffrey recevra à cet effet, à compter du jour de sa prise effective de service, une indemnité annuelle de responsabilité fixée à 1,5 pour cent du montant de l'encaisse initiale, payable par trimestre sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre d'indemnité de responsabilité pour des caisses différentes, puisse, en aucun cas, excéder quatre cent quatre-vingts piastres (480,00) par an. Art. 3. — Le montant de l'avance à faire à M. Jouffrey est fixé à cinq mille piastres, renouvelable par 1.000$ et imputable pour 3.000$00 sur le budget général chapitre 134, article 1, paragr. 2, exer. 1933 et pour 2.000$00 sur le budget spécial, chapitre 23, art. 5, paragr. 2, exer. 1933. 16 octobre 1933 Article premier. — Le Sergent Camilli, le Caporal Doux, du Bataillon de Hué, les Caporaux Nguyễn Đình Lạm et Caoquang Tê, de la Brigade de la Garde Indigène de la Résidence Supérieure, sont désignés pour être chargés de l'enseignement de la gymnastique au collège "Quốc-học", pendant l'année scolaire 1933-1934. Art. 2. — Le Caporal Ng.-xuan-Phieu et le Garde Hoang Tách, de la Brigade de la Garde Indigène de la Résidence Supérieure, sont désignés pour être chargés de l'enseignement de la gymnastique à l'Ecole Pratique d'Industrie de Hué pendant l'année scolaire 1933-1934 en remplacement des Caporaux Trương Quang Duy et Hoàng Thị. Art. 3. Ils recevront, à ce titre et pour compter de la date de leur prise de service, une indemnité mensuelle de quinze piastres pour le Sergent-Camilli, de dix piastres pour le Caporal Doux, de trois piastres cinquante cents pour chacun des Caporaux indigènes et de trois piastres pour le Garde pendant la durée de l'année scolaire. Art. 4. — Les dépenses qui en résultant seront imputées au budget local de l'Annam, exercice 1933, chap. 26, art. 4 pour les chargés de cours de gymnastique du collège Quốc-học, chap. 30,
gymnastique au collège "Quốc-học", pendant l'année scolaire 1933-1934. Art. 2. — Le Caporal Ng.-xuan-Phieu et le Garde Hoang Tách, de la Brigade de la Garde Indigène de la Résidence Supérieure, sont désignés pour être chargés de l'enseignement de la gymnastique à l'Ecole Pratique d'Industrie de Hué pendant l'année scolaire 1933-1934 en remplacement des Caporaux Trương Quang Duy et Hoàng Thị. Art. 3. Ils recevront, à ce titre et pour compter de la date de leur prise de service, une indemnité mensuelle de quinze piastres pour le Sergent-Camilli, de dix piastres pour le Caporal Doux, de trois piastres cinquante cents pour chacun des Caporaux indigènes et de trois piastres pour le Garde pendant la durée de l'année scolaire. Art. 4. — Les dépenses qui en résultant seront imputées au budget local de l'Annam, exercice 1933, chap. 26, art. 4 pour les chargés de cours de gymnastique du collège Quốc-học, chap. 30, art. 6 pour les chargés de cours de gymnastique de l'Ecole Pratique d'Industrie. 16 octobre 1933 Article premier. Sont supprimées pour compter du 1er septembre 1933, les bourses scolaires accordées, par les arrêtés des 11 octobre 1929, 3 octobre et 12 décembre 1930, 17 octobre 1931 et 25 novembre 1932, aux élèves dont les noms suivent : À POUR AVOIR TERMINÉ LA DURÉE NORMALE DE LEUR SCOLARITÉ : 1° — Cycle primaire supérieur. 1. Hô van Can, exonération complète des frais d'études et d'internat. 2. Trân dinh Ba, id. 3. Trân dinh Thao, id. 4. Tônthât Tuan, id. 5. Le van Tuong, id. 6. Pham huu Nghia, id. 7. Dinh trong Hào, Bourse d'externat de 4500. 8. Duong Ky, id. 9. Ton that-Hang, id. 10. Phan xuan Trinh, id. 11. Nguyên duc Tuyên, id. 12. Luu ba Châm, id. 2° — Cycle primaire 13. Nguven duc Duy, exonération complète des frais d'études et d'internat. 14. Đoàn Phu, id. 15. Buu Ung, id. 16. Võ trọng Xang, id. 17. Hoàng van Hân, bourse d'externat de 3500. 18. Lê quang Phan, id. B. — POUR TRAVAIL INSUFFISANT : 1° — Cycle primaire supérieur 19. Nguyên Phu, (4e année) bourse d'externat de 4500.
aux élèves dont les noms suivent : À POUR AVOIR TERMINÉ LA DURÉE NORMALE DE LEUR SCOLARITÉ : 1° — Cycle primaire supérieur. 1. Hô van Can, exonération complète des frais d'études et d'internat. 2. Trân dinh Ba, id. 3. Trân dinh Thao, id. 4. Tônthât Tuan, id. 5. Le van Tuong, id. 6. Pham huu Nghia, id. 7. Dinh trong Hào, Bourse d'externat de 4500. 8. Duong Ky, id. 9. Ton that-Hang, id. 10. Phan xuan Trinh, id. 11. Nguyên duc Tuyên, id. 12. Luu ba Châm, id. 2° — Cycle primaire 13. Nguven duc Duy, exonération complète des frais d'études et d'internat. 14. Đoàn Phu, id. 15. Buu Ung, id. 16. Võ trọng Xang, id. 17. Hoàng van Hân, bourse d'externat de 3500. 18. Lê quang Phan, id. B. — POUR TRAVAIL INSUFFISANT : 1° — Cycle primaire supérieur 19. Nguyên Phu, (4e année) bourse d'externat de 4500. 20. Nguyên dinh Tra, (3e année) id. 2° — Cycle primaire 21. Hà thuc Tô (Cours Moyen 2e année) bourse d'externat de 3500. Art. 2. — Est attribuée, pour compter du 1er octobre 1933 et pour la durée normale de leur scolarité, l'exonération complète des frais d'études et d'internat aux élèves suivants du Collège Quoc-Hoc : 1° — Cycle primaire supérieur 1. Dương Duyên, 3e année. 2. Ruyûh dac Công, 1re année. 3. Trân Duoc, id. 4. Mai van Vong, id. 5. Trân Quynh, id. 6. Nguyên Dinh; id. 7. Lê khac Nhan, id. 12° — Cycle primaire 8. Võng dinh Lieu, Cours Supérieur 9. Lê van Hoàn, id. 10. Dương huu Na, Cours Elémentaire 11. Lê van Trong, id. Art. 3. — Des bourses d'externat sont accordées, pour compter du 1er octobre 1933 et pour la durée normale de leur scolarité, aux élèves suivants du Collège Quoc-hoc : Cycle primaire supérieur 1° — Bourses d'externat de 4500 par mois : 1. Nguyên xuân Trâm, 4e année. 2. Phan xuân Dang, 3e année. 3. Nguyên van Huân, 2e année. 4. Nguyên Cháp, 1re année. 5. Trần Thiếu, id. 6. Van dinh Chi, id. 7. Phan Trinh, id. 8. Hoàng thiêu
élèves suivants du Collège Quoc-Hoc : 1° — Cycle primaire supérieur 1. Dương Duyên, 3e année. 2. Ruyûh dac Công, 1re année. 3. Trân Duoc, id. 4. Mai van Vong, id. 5. Trân Quynh, id. 6. Nguyên Dinh; id. 7. Lê khac Nhan, id. 12° — Cycle primaire 8. Võng dinh Lieu, Cours Supérieur 9. Lê van Hoàn, id. 10. Dương huu Na, Cours Elémentaire 11. Lê van Trong, id. Art. 3. — Des bourses d'externat sont accordées, pour compter du 1er octobre 1933 et pour la durée normale de leur scolarité, aux élèves suivants du Collège Quoc-hoc : Cycle primaire supérieur 1° — Bourses d'externat de 4500 par mois : 1. Nguyên xuân Trâm, 4e année. 2. Phan xuân Dang, 3e année. 3. Nguyên van Huân, 2e année. 4. Nguyên Cháp, 1re année. 5. Trần Thiếu, id. 6. Van dinh Chi, id. 7. Phan Trinh, id. 8. Hoàng thiêu Son, id. 9. Buu Hôi, id. 2° — Demi-bourses d'externat de 2300 par mois : 1. Võ xuân Dai, 2e année. 2. Nguyên dinh Dáp, id. Art. 4. — Les bourses d'externat accordées aux élèves dont les noms suivent, par les arrêtés des 3 octobre 1930, 17 octobre 1931, 12 avril et 25 novembre 1932, sont transformées, pour compter du 1er octobre 1933, en bourses entières d'internat (exonération complète des frais d'études et d'internat) : Cycle primaire supérieur 1. Trần Tru, 4e année. 2. Nguyên Khôi, 3e année. 3. Pham Yết, id. 4. Lê tu Minh, id. 5. Phan Phác, id. 6. Lê dinh Tru, id. 7. Luong le Đông, id. 8. Thái quang Châu, id. 9. Lê Hôi, 2e année. 10. Nguyên huu Kiêm, id. Art. 5. — Les dépenses résultant de la concession des bourses d'externats sont imputables au budget local de l'Annam, chapitre 28, article 1er, paragraphe 3, exercice 1933. 16 octobre 1933 Article premier. — Un secours scolaire exceptionnel de trois mille francs (3.000 francs) est accordé à M. Henri Schein, élève à l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts à Paris pour lui permettre de continuer ses études pendant l'année scolaire 1933-1934. Art. 2. — Cette dépense
avril et 25 novembre 1932, sont transformées, pour compter du 1er octobre 1933, en bourses entières d'internat (exonération complète des frais d'études et d'internat) : Cycle primaire supérieur 1. Trần Tru, 4e année. 2. Nguyên Khôi, 3e année. 3. Pham Yết, id. 4. Lê tu Minh, id. 5. Phan Phác, id. 6. Lê dinh Tru, id. 7. Luong le Đông, id. 8. Thái quang Châu, id. 9. Lê Hôi, 2e année. 10. Nguyên huu Kiêm, id. Art. 5. — Les dépenses résultant de la concession des bourses d'externats sont imputables au budget local de l'Annam, chapitre 28, article 1er, paragraphe 3, exercice 1933. 16 octobre 1933 Article premier. — Un secours scolaire exceptionnel de trois mille francs (3.000 francs) est accordé à M. Henri Schein, élève à l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts à Paris pour lui permettre de continuer ses études pendant l'année scolaire 1933-1934. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 28, article 1er, paragraphe 1er du budget local de l'Annam de l'exercice 1933, et sera mandatée au bénéficiaire par les soins du Service Colonial à Marseille. 16 octobre 1933 Article premier. — Un secours de 394 $33 pour l'année 1932 est accordé à Mme Serres, veuve de M. Serres, Auguste, surveillant principal hors classe des Travaux Publics décédé le 13 décembre 1931. Art. 2. — La dépense en résultant est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 47, article 9, paragraphe unique, de l'exercice 1933. 16 octobre 1933 Article premier. — Un secours de 15 $ 00 pour l'année 1932 est accordé à Mme Gaultier, Regnault de la Susse, veuve d'un Administrateur des Services Civils de l'Annam, tué à Ypres en 1914. Art. 2. — La dépense en résultant de cette mesure est imputable au chapitre 47, article 9, paragraphe unique du budget local de l'Annam, de l'exercice 1933. 16 octobre 1933 Article premier. — Un secours scolaire de trente piastres (30 $00) est accordé à l'élève Vinh-Phan, du Cours Supérieur du Collège Quoc-hoc à Huê; pour lui permettre de continuer ses études pendant l'année scolaire 1933-1934. Art. 2. — Cette dépense est imputable au budget