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proposition du ministre de l'intérieur, Décrète: Art. 1er. M. Oudot (Jules-Laurent-Victor), commissaire de police hors classe, 3e échelon, à Melun (Seine-et-Marne), précédemment nommé commissaire de police hors classe, 2e échelon, à Marseille (Bouches-du-Rhône), et non installé, est nommé commissaire de police hors classe, 26e échelon, chef de la sûreté à Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. Béjean. M. Jean (Lucien-Louis), commissaire de police hors classe, 3e échelon, à Roubaix (Nord), est mis en congé avec solde pour raisons de santé, par application des dispositions de l'article 16, paragraphe 7, du décret réglementaire du 9 novembre 1853. M. Lalanne (Louis-Michel), commissaire de police hors classe, 3e échelon, suspendu provisoirement de ses fonctions, est nommé commissaire de police hors classe, 303 échelon, à Roubaix (Nord). M. Carlo (Jean-Marie-Joseph-Ernest-Charles), commissaire de police hors classe, 3e échelon, à Brest (Finistère), précédemment nommé en la même qualité, à Saint-Quentin (Aisne), et non installé, est mis en congé avec solde pour raisons de santé, par application des dispositions de l'article 16, paragraphe 7, du décret réglementaire du 9 novembre 1853, à compter du 31 décembre 1935. M. Tossan (François-Jules), commissaire de police hors classe, 2e échelon, à Avignon (Vaucluse), est nommé, en la même qualité, à Saint-Quentin (Aisne). M. Vidal (François), commissaire de police hors classe, 3e échelon, à Privas (Ardèche), est nommé, en la même qualité, à Avignon (Vaucluse) (intérêt de service). Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à compter du 11 février 1936. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAGANON. Le Président de la République française, Vu la loi du 14 avril 1924, article 8, paragraphe 2; Vu la loi du 29 avril 1926, article 115; Sur la proposition du ministre de l'intérieur: Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er février 1936, Cerrandi (Antonin), commissaire central de police hors classe, 1er échelon, à Pau (Basses-Pyrénées); M. Aubert (Edouard-Joseph), commissaire spécial de police hors classe, 1er échelon, à Saint-Etienne (Loire). Art. 2. —
Saint-Quentin (Aisne). M. Vidal (François), commissaire de police hors classe, 3e échelon, à Privas (Ardèche), est nommé, en la même qualité, à Avignon (Vaucluse) (intérêt de service). Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à compter du 11 février 1936. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAGANON. Le Président de la République française, Vu la loi du 14 avril 1924, article 8, paragraphe 2; Vu la loi du 29 avril 1926, article 115; Sur la proposition du ministre de l'intérieur: Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er février 1936, Cerrandi (Antonin), commissaire central de police hors classe, 1er échelon, à Pau (Basses-Pyrénées); M. Aubert (Edouard-Joseph), commissaire spécial de police hors classe, 1er échelon, à Saint-Etienne (Loire). Art. 2. — Ces fonctionnaires auxquels l'honneurariat est conféré bénéficieront des dispositions de l'article 115 de la loi du 29 avril 1926 et seront maintenus en fonctions jusqu'au jour de la remise de leur titre de pension. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. ALBERT LEBRUN Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAGANON. Admission aux fonctions de commissaire de police de la ville de Paris et des communes du département de la Seine. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — L'article 2 du décret du 3 avril 1928 relatif aux conditions d'admission aux fonctions de commissaire de police de la ville de Paris et du département de la Seine est complété comme suit: « 1° Les secrétaires titulaires de commissariat et les commissaires du service de la répression des fraudes et du contrôle des prix issus du cadre des secrétaires de commissariat, comptant au 1er janvier de l'année du concours six ans au moins de services valables et dix-huit ans au plus de présence effective à la préfecture de police; « 2° Les
Paris, le 21 janvier 1936. ALBERT LEBRUN Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAGANON. Admission aux fonctions de commissaire de police de la ville de Paris et des communes du département de la Seine. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — L'article 2 du décret du 3 avril 1928 relatif aux conditions d'admission aux fonctions de commissaire de police de la ville de Paris et du département de la Seine est complété comme suit: « 1° Les secrétaires titulaires de commissariat et les commissaires du service de la répression des fraudes et du contrôle des prix issus du cadre des secrétaires de commissariat, comptant au 1er janvier de l'année du concours six ans au moins de services valables et dix-huit ans au plus de présence effective à la préfecture de police; « 2° Les autres fonctionnaires de la préfecture de police, y compris les secrétaires stagiaires, comptant au 1er janvier de l'année du concours sept ans au moins de services valables et quatorze ans au plus de présence effective à la préfecture de police ».Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAGANON. Comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne. Par arrêté du 11 janvier 1936, ont été nommés, pour trois ans, rapporteurs du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne: M. Labbé, auditeur au conseil d'Etat. M. Laroque, auditeur au conseil d'Etat. M. Lucius, auditeur au conseil d'Etat. M. René Martin, auditeur au conseil d'Etat. M. Odent, auditeur au conseil d'Etat. M. Surun, auditeur au conseil d'Etat. M. Cagnault, inspecteur des finances. M. Salles, inspecteur des finances. M. Giguet, ingénieur en chef adjoint à l'ingénieur en chef du département de la Seine. M. Schwartz, ingénieur en chef du département de Seine-et-Marne. M. Gazet, ingénieur en chef adjoint à l'ingénieur en chef du département de Seine-et-Oise. M. Rumpler,
l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAGANON. Comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne. Par arrêté du 11 janvier 1936, ont été nommés, pour trois ans, rapporteurs du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne: M. Labbé, auditeur au conseil d'Etat. M. Laroque, auditeur au conseil d'Etat. M. Lucius, auditeur au conseil d'Etat. M. René Martin, auditeur au conseil d'Etat. M. Odent, auditeur au conseil d'Etat. M. Surun, auditeur au conseil d'Etat. M. Cagnault, inspecteur des finances. M. Salles, inspecteur des finances. M. Giguet, ingénieur en chef adjoint à l'ingénieur en chef du département de la Seine. M. Schwartz, ingénieur en chef du département de Seine-et-Marne. M. Gazet, ingénieur en chef adjoint à l'ingénieur en chef du département de Seine-et-Oise. M. Rumpler, ingénieur du service ordinaire du département de Seine-et-Oise. M. Arnaud, ingénieur en chef du service vicinal du département de Seine-et-Oise. M. Bedaux, ingénieur en chef du département de l'Oise. M. Benoit d'Etiveaud, chef de bureau à la préfecture de la Seine. M. Jacquin, chef de division à la préfecture de Seine-et-Marne. Comité de coordination technique de l'aménagement de la région parisienne. Par arrêté du 1er janvier 1936, M. Morane, ingénieur des ponts et chaussées, est chargé de mission auprès du comité de coordination technique pour l'aménagement de la région parisienne. Inspecteurs de police. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 19 mars 1928, article 41; Vu l'avis émis par la commission de réforme du département des Alpes-Maritimes en date du 10 décembre 1935; Sur la proposition du directeur général de la sûreté nationale, Arrête: Art. 1er. — M. Cantegril (Julien-François), inspecteur stagiaire de police spéciale à Valenciennes (Nord), est mis en congé avec solde pour une durée de six mois, par application des dispositions de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928. Art. 2. — Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er
Seine-et-Marne. Comité de coordination technique de l'aménagement de la région parisienne. Par arrêté du 1er janvier 1936, M. Morane, ingénieur des ponts et chaussées, est chargé de mission auprès du comité de coordination technique pour l'aménagement de la région parisienne. Inspecteurs de police. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 19 mars 1928, article 41; Vu l'avis émis par la commission de réforme du département des Alpes-Maritimes en date du 10 décembre 1935; Sur la proposition du directeur général de la sûreté nationale, Arrête: Art. 1er. — M. Cantegril (Julien-François), inspecteur stagiaire de police spéciale à Valenciennes (Nord), est mis en congé avec solde pour une durée de six mois, par application des dispositions de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928. Art. 2. — Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1936. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. JOSEPH PAGANON. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 30 mars 1929, article 51; Vu l'avis émis par la commission de réforme du département de la Haute-Garonne en date du 11 janvier 1936; Sur la proposition du directeur général de la sûreté nationale, Arrête : Art. 1er. — M. Lajoux (André-François-Auguste), inspecteur de police mobile de 4e classe, officier de police judiciaire, en congé pour raisons de santé, est mis en congé avec solde pour une nouvelle période de six mois (2e congé), par application de l'article 51 de la loi du 30 mars 1929, à compter du 21 décembre 1935. Art. 2. — Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. JOSEPH PAGANON. Commissaires de police. Le Président de la République française, Vu la loi du 30 mars 1929, article 51; Vu l'avis émis par la commission de réforme du département du Bas-Rhin en date du 6 janvier 1936; Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète: Art. 1er. M. Scharsch (Léon-Joseph), commissaire de police de 3e classe, en congé pour raisons de santé, est mis
la sûreté nationale, Arrête : Art. 1er. — M. Lajoux (André-François-Auguste), inspecteur de police mobile de 4e classe, officier de police judiciaire, en congé pour raisons de santé, est mis en congé avec solde pour une nouvelle période de six mois (2e congé), par application de l'article 51 de la loi du 30 mars 1929, à compter du 21 décembre 1935. Art. 2. — Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. JOSEPH PAGANON. Commissaires de police. Le Président de la République française, Vu la loi du 30 mars 1929, article 51; Vu l'avis émis par la commission de réforme du département du Bas-Rhin en date du 6 janvier 1936; Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète: Art. 1er. M. Scharsch (Léon-Joseph), commissaire de police de 3e classe, en congé pour raisons de santé, est mis en congé avec solde pour une nouvelle période de six mois (2e congé), par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 30 mars 1929, à compter du 26 octobre 1935. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait À Paris, le 21 janvier 1936. AUGUSTE LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAGANON. Tableau d'avancement des membres des conseils de préfecture interdépartementaux. Le ministre de l'intérieur, Vu le décret du 6 septembre 1927; Vu l'article 8, paragraphes 1er et 2, du décret du 21 décembre 1927; Vu l'avis émis, à la date du 27 décembre 1935, par la commission instituée par l'article 4 du décret du 21 décembre 1927, modifié par le décret du 7 décembre 1929; Sur la proposition du directeur du personnel et de l'administration générale, Arrête: Art. 1er. — Le tableau d'avancement des membres des conseils de préfecture interdépartementaux, pour l'année 1936, est arrêté ainsi qu'il suit (listes établies par ordre alphabétique) : Pour le grade de président ou de conseiller de préfecture de la Seine. (Maintenus en vertu de l'article 1er du décret du 21 décembre 1927.) MM. Bonfanti, Bouton
le 21 janvier 1936. AUGUSTE LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAGANON. Tableau d'avancement des membres des conseils de préfecture interdépartementaux. Le ministre de l'intérieur, Vu le décret du 6 septembre 1927; Vu l'article 8, paragraphes 1er et 2, du décret du 21 décembre 1927; Vu l'avis émis, à la date du 27 décembre 1935, par la commission instituée par l'article 4 du décret du 21 décembre 1927, modifié par le décret du 7 décembre 1929; Sur la proposition du directeur du personnel et de l'administration générale, Arrête: Art. 1er. — Le tableau d'avancement des membres des conseils de préfecture interdépartementaux, pour l'année 1936, est arrêté ainsi qu'il suit (listes établies par ordre alphabétique) : Pour le grade de président ou de conseiller de préfecture de la Seine. (Maintenus en vertu de l'article 1er du décret du 21 décembre 1927.) MM. Bonfanti, Bouton d'Agnès, Cavallier, Charle, Guérard, Jamati, Louvard, Mante, Rondeaux, conseillers de 1re classe. Pour la 1re classe. (Maintenus par application de l'article 7 du décret du 21 décembre 1927.) MM. Allain, Certain, Dauphin, Fenouillet, Giraud, Goubernou, May, Perret, Pleven, Soulage, conseillers de 2e classe. pour la 2e classe. (Maintenus en vertu de l'article 8 du décret du 21 décembre 1928.) MM. Bayart, Donneville, Courrade, Gourgueon, Lacau-Baraqué, Le Faucheur, Salles, Thomas, Trulliot, conseillers de 3e classe. Art. 2. — Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. JOSEPH PAGANON. liste d'aptitude du personnel de l'administration centrale (année 1936). Erratum au Journal officiel du 21 janvier 1936: page 926, 1re colonne, 33e ligne, au lieu de: « Mlle Pissner », lire: « Mlle Pisner » Médaille d'honneur de la police municipale et rurale. Le ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 3 avril 1903, 4 mai 1910, 23 mars 1920, 23 juin 1921 et 16 juillet 1924, sur la proposition du directeur général de la sûreté nationale, Arrête: Art. 1er. — La médaille d'honneur de la police municipale et rurale, instituée par le décret du 3 avril 1903 susvisé,
de l'article 8 du décret du 21 décembre 1928.) MM. Bayart, Donneville, Courrade, Gourgueon, Lacau-Baraqué, Le Faucheur, Salles, Thomas, Trulliot, conseillers de 3e classe. Art. 2. — Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 21 janvier 1936. JOSEPH PAGANON. liste d'aptitude du personnel de l'administration centrale (année 1936). Erratum au Journal officiel du 21 janvier 1936: page 926, 1re colonne, 33e ligne, au lieu de: « Mlle Pissner », lire: « Mlle Pisner » Médaille d'honneur de la police municipale et rurale. Le ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 3 avril 1903, 4 mai 1910, 23 mars 1920, 23 juin 1921 et 16 juillet 1924, sur la proposition du directeur général de la sûreté nationale, Arrête: Art. 1er. — La médaille d'honneur de la police municipale et rurale, instituée par le décret du 3 avril 1903 susvisé, est décernée aux gradés et agents de la préfecture de police dont les noms suivent: (À dater du 1er avril, 1934.) M. Marquer (Raymond), Inspecteur de commissariat (À dater du 1er octobre 1935.) MM. Mondain (René), inspecteur de commissariat. Courtois (Aimé), inspecteur de police. (À dater du 1er janvier 1936.) MM. Flard (Gilbert), secrétaire de commissariat. Gagnon (Patrice), inspecteur de commissariat. Laffourcade (Cyprien), inspecteur de commissariat. Meunier (André), Inspecteur de commissariat. Gorrier (Raymond), brigadier-chef de police. Schmitt (Lucien), brigadier de police. Massot (Lucien), inspecteur spécial. Louis (Raymond), inspecteur spécial. Froment (Henri), inspecteur spécial. Bedat (Lucien), inspecteur spécial. Mioche (Félix), inspecteur spécial. Hallart (Kléber), inspecteur spécial. Leveque (Marcel), inspecteur spécial. Huet (Justin), inspecteur spécial. Jourdain (Marcel), inspecteur spécial. Carbier (Achille), inspecteur spécial. Gharassier (André), inspecteur spécial. Louis (Emile), inspecteur spécial. Begly (Eugène), brigadier-chef de police. Goumilloux (Martial), brigadier de police. Saliceti (Dominique), inspecteur spécial. Replomb (Adelphe), inspecteur spécial. Blaise (Lucien), inspecteur spécial. Meslait (Louis), inspecteur spécial. Guer (Marcel), inspecteur spécial. Marguet (Emile), inspecteur spécial. (À dater du 1er janvier 1935.) M. Guyot (Xavier), brigadier de police. (À dater du 10 avril 1935.) M. Carpentier (Edmond), gardien de la paix (À dater du 1er juillet 1935.) MM. Garlcoux (Jean-Baptiste), gardien de la
MM. Flard (Gilbert), secrétaire de commissariat. Gagnon (Patrice), inspecteur de commissariat. Laffourcade (Cyprien), inspecteur de commissariat. Meunier (André), Inspecteur de commissariat. Gorrier (Raymond), brigadier-chef de police. Schmitt (Lucien), brigadier de police. Massot (Lucien), inspecteur spécial. Louis (Raymond), inspecteur spécial. Froment (Henri), inspecteur spécial. Bedat (Lucien), inspecteur spécial. Mioche (Félix), inspecteur spécial. Hallart (Kléber), inspecteur spécial. Leveque (Marcel), inspecteur spécial. Huet (Justin), inspecteur spécial. Jourdain (Marcel), inspecteur spécial. Carbier (Achille), inspecteur spécial. Gharassier (André), inspecteur spécial. Louis (Emile), inspecteur spécial. Begly (Eugène), brigadier-chef de police. Goumilloux (Martial), brigadier de police. Saliceti (Dominique), inspecteur spécial. Replomb (Adelphe), inspecteur spécial. Blaise (Lucien), inspecteur spécial. Meslait (Louis), inspecteur spécial. Guer (Marcel), inspecteur spécial. Marguet (Emile), inspecteur spécial. (À dater du 1er janvier 1935.) M. Guyot (Xavier), brigadier de police. (À dater du 10 avril 1935.) M. Carpentier (Edmond), gardien de la paix (À dater du 1er juillet 1935.) MM. Garlcoux (Jean-Baptiste), gardien de la paix. Millet (Philippe), gardien de la paix. Prêtre (Arthur), gardien de la paix. (À dater du 1er octobre 1935.) MM. Porrège (Jean), gardien de la paix. Hamon (Marie), gardien de la paix. Machavoine (Marcille), brigadier de police. Montagnac (Joseph), gardienne de la paix. Moris (Georges), brigadier de police. Roger (Fernand), gardien de la paix. Iziquel (Maurice), gardien de la paix. (À dater du 1er janvier 1936.) MM. Audoin (Jean), gardien de la paix. Cfarrôro (Léopold), gardien de la paix. Berthault (Maurice), gardien de la paix. Blanchard (Alexis), gardien de la paix. Bonnamoy (Jean), gardien de la paix. Bonnel (Camille), gardien de la paix. Bourgolot (Pierre), gardien de la paix. Bourgoin (Eugène), gardien de la paix. Bourseau (François), gardien de la paix. Brian (Jean), brigadier de police. Brunet (Léon), gardien de la paix. Charvin (Théophile), gardien de la paix. Chesneau (Hulier), gardien de la paix. Chovary (Jules), brigadier de police. Clamagirand (Auguste), gardien de la paix. Courteix (Louis), gardien de la paix. Coustou (Pierre), brigadier de police. Craplet (Raymond), gardien de la paix. Dauge (Honoré), gardien de la paix. Dayet (Charles), gardien de la paix. Deflandre (Fernande), gardien de la paix. Defouloy (Edgard), brigadier de police. Distinguin (Albert), gardien de la
gardien de la paix. Iziquel (Maurice), gardien de la paix. (À dater du 1er janvier 1936.) MM. Audoin (Jean), gardien de la paix. Cfarrôro (Léopold), gardien de la paix. Berthault (Maurice), gardien de la paix. Blanchard (Alexis), gardien de la paix. Bonnamoy (Jean), gardien de la paix. Bonnel (Camille), gardien de la paix. Bourgolot (Pierre), gardien de la paix. Bourgoin (Eugène), gardien de la paix. Bourseau (François), gardien de la paix. Brian (Jean), brigadier de police. Brunet (Léon), gardien de la paix. Charvin (Théophile), gardien de la paix. Chesneau (Hulier), gardien de la paix. Chovary (Jules), brigadier de police. Clamagirand (Auguste), gardien de la paix. Courteix (Louis), gardien de la paix. Coustou (Pierre), brigadier de police. Craplet (Raymond), gardien de la paix. Dauge (Honoré), gardien de la paix. Dayet (Charles), gardien de la paix. Deflandre (Fernande), gardien de la paix. Defouloy (Edgard), brigadier de police. Distinguin (Albert), gardien de la paix. Dufeutrelle (René), gardien de la paix. Dupuy (Jean), brigadier de police. Ecoffet (Clément), brigadier de police. Foucault (Albert), gardien de la paix. François (Georges), gardien de la paix. Gioanni (Augustin), brigadier de police. Girard (Louis), gardien de la paix. Glathoud (Jérôme), gardien de la paix. Gouru (Léopold), gardien de la paix. Hermant (Hilaire), brigadier de police. Jambon (Gabriel), brigadier de police. Jaux (Léon), gardien de la paix. Joas (Georges), brigadier de police. Josse (Paul), gardien de la paix. Labatut (Pierre), gardien de la paix. Lacoste (Georges), brigadier de police. Lacroix (François), gardien de la paix. Laforest (Robert), gardien de la paix. Lalar (Jean), gardien de la paix. Lamie (Edmond), brigadier de police. Lascoux (Armand), gardien de la paix. Laurent (Jean), gardien de la paix. Lemaire (Maurice), gardien de la paix. Marie (Ernest), gardien de la paix. Marier (Edmond), brigadier de police. Martin (George), gardien de la paix. Mathieu (Charles), brigadier de police. Meilleur (Charles), gardien de la paix. Mongenet (Louis), gardien de la paix. Montuelle (Florent), brigadier de police. Munier (Lucien), gardien de la paix. Pece (Gaston), gardien de la paix. Peninque (Henri), gardien de la paix. Philbert (François), gardien de la paix. Pinart (Constant), gardien de la paix.