jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
son terrain est définitivement réuni à la voie publique. Règlement du prix des terrains acquis ou cédés par les riverains. Art. 4. — A défaut d'arrangement amiable entre l'Administration et le pétitionnaire, le prix du terrain à céder ou à acquérir est réglé conformément à la loi du 3 mai 1841 et à l'article 50 de la loi du 16 septembre 1807 pour les routes, et à la loi du 21 mai 1836 pour les chemins. Dispositions relatives au cas de recullement. Art. 5. — Un mur mitoyen mis à découvert par suite du recullement d'une construction voisine est soumis aux mêmes règles qu'une façade en saillie. Le raccordement des constructions nouvelles avec des bâtiments ou murs en saillie ne peut être effectué qu'au moyen de clôtures provisoires, dont la nature et les dimensions sont réglées par l'arrêté d'autorisation. Toutefois, les épaisseurs ne peuvent dépasser, en y comprenant les enduits et ravalements : Pour les clôtures en briques, hourdées en mortier ou plâtre avec ou sans pans de bois, 0 m. 12 c.; Pour les clôtures en bois, avec remplissage en plâtre et plâtras, moellons, argile ou pisé, 0 m. 16 c.; Pour les clôtures en moellons, hourdées en mortier ou plâtre sans pans de bois, 0 m. 25 c.; Pour les clôtures en pisé et en moellons, sans mortier ou en mortier de terre, avec enduit en terre, 0 m. 40 c. Toutes liaisons entre les nouvelles et les anciennes maçonneries tendant à réconforter celles-ci sont formellement interdites. Aqueducs sur les fossés de la route ou du chemin. Art. 6. — L'écoulement des eaux ne peut être intercepté dans les fossés de la route ou du chemin. Les dispositions et dimensions des aqueducs destinés à rétablir la communication entre la route ou le chemin et les propriétés riveraines sont fixées par l'arrêté qui autorise ces ouvrages ; ils doivent toujours être établis de manière à ne pas déformer le profil normal de la voie publique. Haies et clôtures. Art. 7. — Les haies sèches, barrières, palissades, clôtures à claire-voie ou levées en terre formant clôtures sont placées, savoir :
ou plâtre sans pans de bois, 0 m. 25 c.; Pour les clôtures en pisé et en moellons, sans mortier ou en mortier de terre, avec enduit en terre, 0 m. 40 c. Toutes liaisons entre les nouvelles et les anciennes maçonneries tendant à réconforter celles-ci sont formellement interdites. Aqueducs sur les fossés de la route ou du chemin. Art. 6. — L'écoulement des eaux ne peut être intercepté dans les fossés de la route ou du chemin. Les dispositions et dimensions des aqueducs destinés à rétablir la communication entre la route ou le chemin et les propriétés riveraines sont fixées par l'arrêté qui autorise ces ouvrages ; ils doivent toujours être établis de manière à ne pas déformer le profil normal de la voie publique. Haies et clôtures. Art. 7. — Les haies sèches, barrières, palissades, clôtures à claire-voie ou levées en terre formant clôtures sont placées, savoir : Dans les traverses, sur l'alignement fixé pour les constructions, et, hors des traverses, de manière à ne pas empiéter sur les talus de déblai et de remblai de la route ou du chemin. Les haies vives sont placées à 50 centimètres en arrière de ces alignements. À vis à donner par le propriétaire et vérification des travaux. Art. 8. — Tout propriétaire autorisé à faire une construction, ou une clôture, ou à exécuter des ouvrages sur le sol d'une route ou d'un chemin, doit indiquer à l'avance à l'ingénieur de l'arrondissement l'époque où les travaux seront entrepris, pour qu'il puisse être procédé par le conducteur à une première vérification, ou, si le propriétaire le demande, au tracé de l'alignement. S'il s'agit d'une construction en maçonnerie, le permissionnaire prévient une seconde fois l'ingénieur dès que les premières assises au-dessus du sol sont posées. Dans tous les cas, après l'achèvement des travaux, les agents de l'Administration dressent un procès-verbal de récolement en double expédition, conformément aux dispositions de l'art. 48 ci-après. CHAPITRE III. CONSTRUCTIONS EN SAILLIE SUR L'ALIGNEMENT, Interdiction des travaux confortatifs. Art. 9. — Tous ouvrages confortatifs sont interdits dans les constructions en saillie sur l'alignement, tant aux étages supérieurs qu'au
par le propriétaire et vérification des travaux. Art. 8. — Tout propriétaire autorisé à faire une construction, ou une clôture, ou à exécuter des ouvrages sur le sol d'une route ou d'un chemin, doit indiquer à l'avance à l'ingénieur de l'arrondissement l'époque où les travaux seront entrepris, pour qu'il puisse être procédé par le conducteur à une première vérification, ou, si le propriétaire le demande, au tracé de l'alignement. S'il s'agit d'une construction en maçonnerie, le permissionnaire prévient une seconde fois l'ingénieur dès que les premières assises au-dessus du sol sont posées. Dans tous les cas, après l'achèvement des travaux, les agents de l'Administration dressent un procès-verbal de récolement en double expédition, conformément aux dispositions de l'art. 48 ci-après. CHAPITRE III. CONSTRUCTIONS EN SAILLIE SUR L'ALIGNEMENT, Interdiction des travaux confortatifs. Art. 9. — Tous ouvrages confortatifs sont interdits dans les constructions en saillie sur l'alignement, tant aux étages supérieurs qu'au rez-de-chaussée. Sont compris notamment dans cette interdiction : Les reprises en sous-œuvre; La pose de tirants, d'ancres ou d'équerres, et tous ouvrages destinés à relier le mur avec les parties situées en arrière de l'alignement; Le remplacement par une grille de la partie supérieure d'un mur en mauvais état; Des changements assez nombreux pour exiger la réfection d'une partie importante de la façade. Travaux qui pourront être autorisés avec conditions spéciales. Art. 10. — Peuvent être autorisés, dans les cas et sous les conditions énoncés dans les art. 11 à 17, les ouvrages suivants : Les crépis ou rejointoirs; L'établissement d'un poitrail ; L'exhaussement ou l'abaissement des murs et façades; La réparation totale ou partielle du chaperon d'un mur et la pose de dalles de recouvrement ; L'établissement d'une devanture de boutique ; Le revêtement des façades ; L'ouverture ou la suppression des baies. Crépis et rejointoirs, poitrails, exhaussement ou abaissement des façades, réparation des chaperons et pose de dalles de recouvrement. Art. 11. — L'exécution de crépis ou rejointoirs, la pose ou le renouvellement d'un poitrail, l'abaissement ou l'exhaussement des murs et façades, la réparation des chaperons d'un mur et la pose des dalles de recouvrement ne seront permis
changements assez nombreux pour exiger la réfection d'une partie importante de la façade. Travaux qui pourront être autorisés avec conditions spéciales. Art. 10. — Peuvent être autorisés, dans les cas et sous les conditions énoncés dans les art. 11 à 17, les ouvrages suivants : Les crépis ou rejointoirs; L'établissement d'un poitrail ; L'exhaussement ou l'abaissement des murs et façades; La réparation totale ou partielle du chaperon d'un mur et la pose de dalles de recouvrement ; L'établissement d'une devanture de boutique ; Le revêtement des façades ; L'ouverture ou la suppression des baies. Crépis et rejointoirs, poitrails, exhaussement ou abaissement des façades, réparation des chaperons et pose de dalles de recouvrement. Art. 11. — L'exécution de crépis ou rejointoirs, la pose ou le renouvellement d'un poitrail, l'abaissement ou l'exhaussement des murs et façades, la réparation des chaperons d'un mur et la pose des dalles de recouvrement ne seront permis que pour les murs et façades en bon état, qui ne présentent ni surplomb ni crevasses profondes, et dont ces ouvrages ne puissent augmenter la solidité et la durée. Il ne pourra être fait, dans les nouveaux crépis, aucun lattis en pierres ou autres matériaux durs. Dans la partie comprise entre le sol et le premier étage, ces crépis ne pourront avoir plus de 0 m. 02 c. d'épaisseur et devront être exécutés en plâtre, à l'exclusion de tous autres matériaux. Les reprises des maçonneries autour d'un poitrail ou des nouvelles baies seront faites seulement en plâtre et plâtras et n'auront pas plus de 0 m. 16 c. de largeur. L'exhaussement des façades ne pourra avoir lieu que dans le cas où le mur inférieur sera reconnu assez solide pour pouvoir supporter les nouvelles constructions. Les travaux seront exécutés de manière qu'il n'en résulte aucune consolidation du mur de face. On ne pourra déplacer le plancher du 1er étage, ni en changer ou consolider aucune pièce. Devantures de boutiques. Art. 12. — Les devantures se composeront d'ouvrages en menuiserie, il n'y sera employé que du bois de 0 m. 10 c. d'équarrissage au plus. Elles seront simplement appliquées sur la
entre le sol et le premier étage, ces crépis ne pourront avoir plus de 0 m. 02 c. d'épaisseur et devront être exécutés en plâtre, à l'exclusion de tous autres matériaux. Les reprises des maçonneries autour d'un poitrail ou des nouvelles baies seront faites seulement en plâtre et plâtras et n'auront pas plus de 0 m. 16 c. de largeur. L'exhaussement des façades ne pourra avoir lieu que dans le cas où le mur inférieur sera reconnu assez solide pour pouvoir supporter les nouvelles constructions. Les travaux seront exécutés de manière qu'il n'en résulte aucune consolidation du mur de face. On ne pourra déplacer le plancher du 1er étage, ni en changer ou consolider aucune pièce. Devantures de boutiques. Art. 12. — Les devantures se composeront d'ouvrages en menuiserie, il n'y sera employé que du bois de 0 m. 10 c. d'équarrissage au plus. Elles seront simplement appliquées sur la façade sans être engagées sous le poitrail et sans addition d'aucune pièce formant support pour les parties supérieures de la maison. Revêtements des façades, Art. 13. — L'épaisseur des dalles, briques, bois ou carreaux employés pour les revêtements des soubassements ne dépassera pas 0 m. 05 c. Les revêtements au-dessus des soubassements, au moyen de planches, ardoises ou feuilles métalliques, ne pourront être autorisés que pour les murs et façades en bon état. Fenêtres. Art. 14. — Les poteaux-montants des fenêtres et des baies de portes bâtardes ne seront en bois ; leur épaisseur sur chaque face n'excédera pas 0 m. 10 c., et, s'il en est d'autres, ils ne dépasseront pas 0 m. 12 c., et, s'il en est deux dans la même baie, ils ne pourront être superposés ni reliés entre eux par aucun filet de fer, boulon ou étrier. Dans le cas possible, poteaux-montants seraient employés en acier. On pourra les accoutrer en bois ou en fer, en losange, en arc, ou en plein cintre, mais il est également recommandé de les relier entre eux. Le raccordement des anciennes menuiserie avec les poteaux-montants et les encasements seraient faits qu'en plâtre et plâtras; ils n'auront plus de 0
des soubassements, au moyen de planches, ardoises ou feuilles métalliques, ne pourront être autorisés que pour les murs et façades en bon état. Fenêtres. Art. 14. — Les poteaux-montants des fenêtres et des baies de portes bâtardes ne seront en bois ; leur épaisseur sur chaque face n'excédera pas 0 m. 10 c., et, s'il en est d'autres, ils ne dépasseront pas 0 m. 12 c., et, s'il en est deux dans la même baie, ils ne pourront être superposés ni reliés entre eux par aucun filet de fer, boulon ou étrier. Dans le cas possible, poteaux-montants seraient employés en acier. On pourra les accoutrer en bois ou en fer, en losange, en arc, ou en plein cintre, mais il est également recommandé de les relier entre eux. Le raccordement des anciennes menuiserie avec les poteaux-montants et les encasements seraient faits qu'en plâtre et plâtras; ils n'auront plus de 0 m. 16 c. de largeur. Toutefois, pour les nouvelles ou dans un mur solide et en bon état, soumis à la servitude d'alignement, l'emploi de ou linteaux en fer sera toléré, sous la stricte application des présentes coordonnées dans le présent article et pour les poteaux-montants, à l'appui des renvois faits aux reprises de maçonnerie. Portes charretières. Art. 15. Les portes charretières seront. quêtes dans les murs de Clôture afin d'appuyer que sur les anciennes ou sur des poteaux en bois, à moins que des pilastres en pierre ne soient construits de génération. Dans ce cas, le propriétaire se conformera aux mesures de police locales qui lui seraient prescrites dans l'intérêt, suite de bruité ou de la sécurité publique, palant de renfoncement résultant du recul des portes. Les réparations autour des gîtes seront assujetties aux conditions fixées précédemment. Suppression des baies. La suppression des baies pourra être autorisée sans conditions lorsque les baies à supprimer seront en très bon état; lorsque la nécessité ne pas remplir cette condition par les baies à supprimer seront trouvées. Les baies à supprimer seront remplacées par une simple cloison en petits tablets en bois d'épaisseur au plus dont le plus intérieur du mur de
faits aux reprises de maçonnerie. Portes charretières. Art. 15. Les portes charretières seront. quêtes dans les murs de Clôture afin d'appuyer que sur les anciennes ou sur des poteaux en bois, à moins que des pilastres en pierre ne soient construits de génération. Dans ce cas, le propriétaire se conformera aux mesures de police locales qui lui seraient prescrites dans l'intérêt, suite de bruité ou de la sécurité publique, palant de renfoncement résultant du recul des portes. Les réparations autour des gîtes seront assujetties aux conditions fixées précédemment. Suppression des baies. La suppression des baies pourra être autorisée sans conditions lorsque les baies à supprimer seront en très bon état; lorsque la nécessité ne pas remplir cette condition par les baies à supprimer seront trouvées. Les baies à supprimer seront remplacées par une simple cloison en petits tablets en bois d'épaisseur au plus dont le plus intérieur du mur de la façade, tant apparent à l'extérieur, sera dépourvu d'aucun montant ni support en fer, en bois, etc. Avis à donner par le Propriétaire. Art. 17. Tout propriétaire prévoyant une réparation doit indiquer à l'ingénieur de l'arrondissement les travaux qui seront entrepris, où il indiquera où ils seront exécutés en présence d'un de ses agents. Travaux à l'intérieur des maisons sont laissés à la responsabilité des propriétaires, contre lesquels il est exercé des poursuites dans le cas où ces travaux sont de nature et de conséquence des murs de face. CHAPITRE IV. SAILLIES. Balcons, colonnes, pilastres, ferrures, dorures, dessins, peintures, contrevents, appuis de portes, arcades de support, tuyaux de descente en cuivre, ornements en bois des devantes grilles, enseignes, socles, petits et grands balcons, lanternes, transparents, cornets, auvents et marquises, bannes, les de l'entablement. Art. 19. La nature et la dimension maximale des saillies permises sont fixées ci-après, la mesure des saillies étant toujours prise sur le vivant de la façade, c'est-à-dire à partir du sol au-dessus de la retraite du mur même. 10 sous pour les colonnes en pierre, pilastres, ferrures, etc. de fenêtres, jalousies, persiennes, supports, appuis de croisées, barres de menuiserie, etc. 1 m. 10 c. pour les
d'un de ses agents. Travaux à l'intérieur des maisons sont laissés à la responsabilité des propriétaires, contre lesquels il est exercé des poursuites dans le cas où ces travaux sont de nature et de conséquence des murs de face. CHAPITRE IV. SAILLIES. Balcons, colonnes, pilastres, ferrures, dorures, dessins, peintures, contrevents, appuis de portes, arcades de support, tuyaux de descente en cuivre, ornements en bois des devantes grilles, enseignes, socles, petits et grands balcons, lanternes, transparents, cornets, auvents et marquises, bannes, les de l'entablement. Art. 19. La nature et la dimension maximale des saillies permises sont fixées ci-après, la mesure des saillies étant toujours prise sur le vivant de la façade, c'est-à-dire à partir du sol au-dessus de la retraite du mur même. 10 sous pour les colonnes en pierre, pilastres, ferrures, etc. de fenêtres, jalousies, persiennes, supports, appuis de croisées, barres de menuiserie, etc. 1 m. 10 c. pour les devantures de boutiques, et petits corps de croisée au-dessus du sol. 2 m. 22 c. pour les grandes lanternes, transparents, etc. et balcons, lanternes, transparents, etc. Pourront être établis qu'à tout au moins au-dessus du sol et selon la hauteur où sont la largeur ne sera pas supérieure à 1 m. Il y aura l'excédent de la façade un trottoir de 1 m. 30 c. de largeur au moins, la saillie peut être réduite dans les cas mentionnés ci-dessus, pour les grands rues ayant au moins 8 mètres de largeur et au minimum de 3 mètres pour les rues ayant au moins 5 mètres de largeur. L'agrandissement pourra être supprimé si l'Administration, dans l'intérêt, convient à exhaussé le sol de la route ou du chemin. Les supports seront en bois ou en métal; on les fera que sur des façades devant donner lieu à l'égat au 1er trottoir de 1 m. 30 c. de largeur au minimum. Les parois seront de 2 m. 50 c. hauteur au plus ouvrages ni de leurs supports au trottoir à moins de 3 mètres au-dessus du trottoir. Le trottoir n'est pas inférieur à 2 m. 50 c. Pour les voies pourvues de trottoirs on
m. Il y aura l'excédent de la façade un trottoir de 1 m. 30 c. de largeur au moins, la saillie peut être réduite dans les cas mentionnés ci-dessus, pour les grands rues ayant au moins 8 mètres de largeur et au minimum de 3 mètres pour les rues ayant au moins 5 mètres de largeur. L'agrandissement pourra être supprimé si l'Administration, dans l'intérêt, convient à exhaussé le sol de la route ou du chemin. Les supports seront en bois ou en métal; on les fera que sur des façades devant donner lieu à l'égat au 1er trottoir de 1 m. 30 c. de largeur au minimum. Les parois seront de 2 m. 50 c. hauteur au plus ouvrages ni de leurs supports au trottoir à moins de 3 mètres au-dessus du trottoir. Le trottoir n'est pas inférieur à 2 m. 50 c. Pour les voies pourvues de trottoirs on pourra tenir compte d'une saillie supérieure totale selon les dispositions et dimensions spéciales qui seront par l'arrêté d'après suivant les circonstances de l'espèce. Ces marquises seront, en tout cas, soumises aux prescriptions des deuxième et troisième alinéas du présent article, et, en outre, aux conditions spéciales ci-après : Leur ossature sera entièrement métallique; leur couverture sera translucide; elles ne pourront recevoir de garde-corps, ni être utilisées comme balcons; les eaux pluviales qu'elles recevront ne pourront s'écouler que par des tuyaux de descente appliqués contre le mur de façade et disposés de manière à ne pas déverser ces eaux sur le trottoir. Les parties les plus saillantes seront à 0 m. 50 c. au moins en arrière du plan vertical passant par l'arête du trottoir ou, s'il existe une plantation sur ce trottoir, à 0 m. 80 c. au moins de l'axe de la ligne d'arbres la plus voisine, et, en tous cas, à 4 mètres au plus du niveau du mur de façade. Leur hauteur, non compris les supports, n'excédera pas un mètre. 8° Bannies. Les bannies ne pourront être posées que devant les façades où il existe un trottoir. Les parties les plus en saillie seront à 0 m.
sera entièrement métallique; leur couverture sera translucide; elles ne pourront recevoir de garde-corps, ni être utilisées comme balcons; les eaux pluviales qu'elles recevront ne pourront s'écouler que par des tuyaux de descente appliqués contre le mur de façade et disposés de manière à ne pas déverser ces eaux sur le trottoir. Les parties les plus saillantes seront à 0 m. 50 c. au moins en arrière du plan vertical passant par l'arête du trottoir ou, s'il existe une plantation sur ce trottoir, à 0 m. 80 c. au moins de l'axe de la ligne d'arbres la plus voisine, et, en tous cas, à 4 mètres au plus du niveau du mur de façade. Leur hauteur, non compris les supports, n'excédera pas un mètre. 8° Bannies. Les bannies ne pourront être posées que devant les façades où il existe un trottoir. Les parties les plus en saillie seront à 0 m. 50 c. au moins en arrière du plan vertical passant par l'arête du trottoir ou, s'il existe une plantation sur le trottoir, à 0 m. 80 c. au moins de l'axe de la ligne d'arbres la plus voisine, et, en tous cas, à 4 mètres au plus du niveau du mur de façade. Aucune partie de ces ouvrages ni de leur support ne sera à moins de 2 m. 50 c. au-dessus du trottoir. Cette dernière prescription ne s'applique pas aux parties des supports ou aux organes de manœuvre dont la saillie sur le nu du mur de façade ne dépasse pas 0,5 m. 16 c. 9° Corniches d'entablement. Leur saillie n'excédera pas 0 m. 16 c. quand elles seront en plâtre, ou l'épaisseur du mur à son sommet quand elles seront en pierre ou en bois. Les dimensions fixées ci-dessus sont applicables seulement dans les portions de route ou de chemin ayant plus de six mètres de largeur effective. Lorsque cette largeur n'est pas atteinte, l'arrêté du Préfet statue, dans chaque cas particulier, sur les dimensions des saillies qu'il y a lieu d'autoriser. Toutefois, dans les communes où il existe des règlements de voirie municipaux régulièrement approuvés, il pourra
mur de façade. Aucune partie de ces ouvrages ni de leur support ne sera à moins de 2 m. 50 c. au-dessus du trottoir. Cette dernière prescription ne s'applique pas aux parties des supports ou aux organes de manœuvre dont la saillie sur le nu du mur de façade ne dépasse pas 0,5 m. 16 c. 9° Corniches d'entablement. Leur saillie n'excédera pas 0 m. 16 c. quand elles seront en plâtre, ou l'épaisseur du mur à son sommet quand elles seront en pierre ou en bois. Les dimensions fixées ci-dessus sont applicables seulement dans les portions de route ou de chemin ayant plus de six mètres de largeur effective. Lorsque cette largeur n'est pas atteinte, l'arrêté du Préfet statue, dans chaque cas particulier, sur les dimensions des saillies qu'il y a lieu d'autoriser. Toutefois, dans les communes où il existe des règlements de voirie municipaux régulièrement approuvés, il pourra être délivré des autorisations dérogeant aux prescriptions ci-dessus en adoptant les saillies maximales fixées par ces règlements, sauf dans le cas de circonstances exceptionnelles où les ingénieurs jugeraient ces saillies incompatibles avec la facilité et la sécurité de la circulation; dans ce cas il en sera référé, pour les routes nationales et départementales, au ministre des Travaux publics. Occupation temporaire de la voie publique. Art. 20. — Les échafaudages ou les dépôts de matériaux qu'il pourra être nécessaire de faire sur le sol de la route pour l'exécution des travaux seront éclairés pendant la nuit; leur saillie sur la voie publique sera de deux mètres au plus, et ce maximum pourra être réduit dans les traverses étroites. Ils seront disposés de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances. Dans les villes, le permissionnaire pourra être tenu de les entourer d'une clôture. Art. 21. — Il est interdit d'établir, de remplacer ou de réparer des marches, bornes, entrées de caves ou tous ouvrages de maçonnerie en saillie sur les alignements et placés sur le sol de la voie publique. CHAPITRE V. DISPOSITIONS CONCERNANT LES BAIES DU REZ-DE-CHAUSSEE ET L'ACCÈS DES PORTES CHARRETIÈRES. Conditions