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la prime assurance contre l'incendie par un impôt sur la valeur des assurés (nos 130-334-750. — M. Paul Guieysse, rapporteur). 35. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guillaumou, relative à la suppression des octrois (nos 516-1082. — M. Guillemet, rapporteur). 36. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guillemet tendant à la suppression des octrois (nos 1095-1193. — M. Guillemet, rapporteur). 37. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la Commission des pétitions sur la pétition des époux Nozary de Roquefort, à Paris (Voir Annexe au Feuilleton no 159, du jeudi 15 janvier 1891, page 4.— Pétition n° 705. Léon Talon, rapporteur). 38. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Pierre Richard et plusieurs de ses Colègues, tendant à interdire aux titulaires de fonctions ou de professions le droit de se servir de leur nom ou de leur titre pour patronner des sociétés financières (n° 153-281. M. Delcassé, rapporteur). Le nom de M. le marquis de Lur-Saluces doit être ajouté à ceux des signataires de l'amendement n° 116 au projet de tarif général des Douanes, présenté le 16 février 1891 (Robert-Mitchell, Charles-Roux et Leydet). NOMINATION des Présidents, Secrétaires et Rapporteurs des Commissions. La Commission relative à l'abolition de la Censure et à la liberté des Théâtres a nommé : Président : M. Dionys Ordinaire. Secrétaire : M. Dujardin-Beaumetz. ORDRE DU JOUR Mes convocations du Samedi 21 février à 1 heure. Commission du Budget. Commission relative aux caisses d'épargne, à 1 heure et 30 minutes; Commission II Commission relative à l'emploi des fonds provenant des prélèvements sur le pari mutuel, à 1 heure 30 minutes. Commission n° 9 Commission relative à l'installation de la Chambre des Députés au Palais-Bourbon, à 1 heure. Commission II Commission relative au Code rural, à 9 heures. Commission n° 10 Commission relative à la chasse, à 9 heures 30 minutes. Commission n° 11 Commission des Pétitions, à 9 heures 30 minutes. Local du 2ème Bureau 11e Commission d'Initiative, à 1 heure. Local du 7ème Bureau
1891 (Robert-Mitchell, Charles-Roux et Leydet). NOMINATION des Présidents, Secrétaires et Rapporteurs des Commissions. La Commission relative à l'abolition de la Censure et à la liberté des Théâtres a nommé : Président : M. Dionys Ordinaire. Secrétaire : M. Dujardin-Beaumetz. ORDRE DU JOUR Mes convocations du Samedi 21 février à 1 heure. Commission du Budget. Commission relative aux caisses d'épargne, à 1 heure et 30 minutes; Commission II Commission relative à l'emploi des fonds provenant des prélèvements sur le pari mutuel, à 1 heure 30 minutes. Commission n° 9 Commission relative à l'installation de la Chambre des Députés au Palais-Bourbon, à 1 heure. Commission II Commission relative au Code rural, à 9 heures. Commission n° 10 Commission relative à la chasse, à 9 heures 30 minutes. Commission n° 11 Commission des Pétitions, à 9 heures 30 minutes. Local du 2ème Bureau 11e Commission d'Initiative, à 1 heure. Local du 7ème Bureau 11e Commission d'Intérêt local, à 1 heure. Commission n° 8
Huitième Année. N° 1357. Le Numéro : Cinq Centimes. Dimanche 27 Septembre 1908. REVEIL DE L’AISNE ABONNEMENTS Un An 6 Mois Chauny, Aisne et limitrophes 18 Fr. 10 Fr. Autres Départements 20 Fr. 10 Fr. Les Abonnements, payables d’avance, continuent sauf avis contraire. On s'abonne aux Bureaux du “Réveil de l'Aisne", 20, sans frais, dans tous les bureaux de poste. Fondateur : Jules Denuau Éditeur : Paul Dupont PUBLICITÉ Ce Journal publie les annonces légales et les insertions judiciaires. Annonces. 20 centimes la ligne : Réclames, 30 centimes; Faits Divers, 40 centimes. Il n’est pas fait d’annonces au dessous d’un franc. Les annonces sont reçues aux Bureaux du “Réveil de l’Aisne” Chauny, le 26 Septembre 1908. LES SONDAGES DE L’AISNE Réponse à un « très haut fonctionnaire du Ministère des Finances » dont M. Touron réfute point par point la thèse. — Les erreurs volontaires de M. Caillaux Le Journal de Saint-Quentin publie l'intéressant article suivant : Dans le Démocrate Vervinois de mercredi (directeur politique : Pascal Ceccaldi, député) s’étalait un article solennel en réponse à l'interview que nous avions prise à M. Touron lorsque nous connûmes l’envoi à la plupart des maires du département de l’Aisne des questionnaires « confidentiels » destinés à procéder à l’évaluation de la propriété non bâtie et d’autres questionnaires aussi qui, ceux-là, constituaient bel et bien une récidive de soudage en vue de l’impôt sur les bénéfices agricoles. L’interview avait eu un retentissement considérable et M Ceccaldi en fut offensé. Il dépêcha auprès de son « ami Caillaux » pour exiger une réfutation officielle, et comme celui-ci était absent, un fonctionnaire du Ministère des finances donna la « copie » demandée. Au Démocrate Vervinois on arranga cette communication à la sauce ceccaldiste avec l’assaisonnement obligé d’injures, de grossièretés, d’inepties, mais enfin il y avait un passage très intéressant qu’on avait heureusement pas tripatouillé et qui, venant du ministère des finances et sérieusement écrit, méritait une réfutation sérieuse. Puisque nous étions mis en cause, cette réfutation nous sommes allé la demander à l’éminent sénateur de l’Aisne. Voici notre conversation : — Vous tombez bien, nous
confidentiels » destinés à procéder à l’évaluation de la propriété non bâtie et d’autres questionnaires aussi qui, ceux-là, constituaient bel et bien une récidive de soudage en vue de l’impôt sur les bénéfices agricoles. L’interview avait eu un retentissement considérable et M Ceccaldi en fut offensé. Il dépêcha auprès de son « ami Caillaux » pour exiger une réfutation officielle, et comme celui-ci était absent, un fonctionnaire du Ministère des finances donna la « copie » demandée. Au Démocrate Vervinois on arranga cette communication à la sauce ceccaldiste avec l’assaisonnement obligé d’injures, de grossièretés, d’inepties, mais enfin il y avait un passage très intéressant qu’on avait heureusement pas tripatouillé et qui, venant du ministère des finances et sérieusement écrit, méritait une réfutation sérieuse. Puisque nous étions mis en cause, cette réfutation nous sommes allé la demander à l’éminent sénateur de l’Aisne. Voici notre conversation : — Vous tombez bien, nous dit M. Touron, j’allais justement écrire à votre confrère du Républicain Vervinois pour lui demander l'hospitalité de ses colonnes, non pas pour répondre à l'article du journal de M. Ceccaldi, mais simplement pour rectifier les affirmations osées que le Démocrate vervinois place dans la bouche d'un « très haut fonctionnaire du Ministère des Finances » et pour prendre acte du démenti catégorique implicite par celui-ci au communiqué fait à la presse officielle par son chef, M. le Ministre des Finances lui-même. Vous comprendrez, n’est-ce pas, que je ne perde pas mon temps à relever les grossièretés de la feuille ceccaldiste, je ne parle pas le Corse, je ne cultive pas l’engueulade, et comme à des gens qui n’ont que le mot « croupion » dans la bouche, on ne pourrait répondre que par un mot beaucoup plus court qui désigne plus complètement la même chose, je préfère me borner à discuter par-dessus la tête de ces distingués personnages avec les gens bien élevés que sont M. le Ministre des Finances et les « hauts fonctionnaires » de son département. — C’est d’autant plus indiqué, interrompîmes-nous, que la seule partie de l’article du Démocrate vervinois qui compte, qui soit lisible, lui
du Ministère des Finances » et pour prendre acte du démenti catégorique implicite par celui-ci au communiqué fait à la presse officielle par son chef, M. le Ministre des Finances lui-même. Vous comprendrez, n’est-ce pas, que je ne perde pas mon temps à relever les grossièretés de la feuille ceccaldiste, je ne parle pas le Corse, je ne cultive pas l’engueulade, et comme à des gens qui n’ont que le mot « croupion » dans la bouche, on ne pourrait répondre que par un mot beaucoup plus court qui désigne plus complètement la même chose, je préfère me borner à discuter par-dessus la tête de ces distingués personnages avec les gens bien élevés que sont M. le Ministre des Finances et les « hauts fonctionnaires » de son département. — C’est d’autant plus indiqué, interrompîmes-nous, que la seule partie de l’article du Démocrate vervinois qui compte, qui soit lisible, lui a été remise toute écrite, cela se sent, par quelqu’un à qui la question n’est pas étrangère. On a l’impression de sortir de l’eau boueuse d'un étang pour entrer dans l’eau claire de l’Océan. — Vous avez raison, je poursuis — donc les hommes éminents qui collaborent à la rédaction du Démocrate Vervinois, n’étant pas très ferrés sur les questions fiscales, l’un d'eux — vous devinez lequel — s’en fit tout droit chez son ami Caillaux pour lui demander comment on pourrait bien river le clou à cet animal de Touron. « En l'absence du maître, notre homme tomba — paraît-il — sur un « très haut fonctionnaire » qui, complaisamment, voulut bien s’étendre, « pour les lecteurs du Démocrate », sur ce que cet incomparable journal dénomme en un français pour le moins audacieux, mes « erreurs injustifiées ». — C’est le style de la maison. — Alors, je ne m’y approvisionnerai pas d’adjectifs, mais parlons sérieusement. « J’aborderai tout d’abord, si vous le permettez, le reproche principal, pour ne pas dire le seul que m’adresse le « très haut » et j’ajoute très distingué fonctionnaire du ministère des finances qui voudra bien, je l’espère, quitter l’anonymat le jour
du Démocrate Vervinois, n’étant pas très ferrés sur les questions fiscales, l’un d'eux — vous devinez lequel — s’en fit tout droit chez son ami Caillaux pour lui demander comment on pourrait bien river le clou à cet animal de Touron. « En l'absence du maître, notre homme tomba — paraît-il — sur un « très haut fonctionnaire » qui, complaisamment, voulut bien s’étendre, « pour les lecteurs du Démocrate », sur ce que cet incomparable journal dénomme en un français pour le moins audacieux, mes « erreurs injustifiées ». — C’est le style de la maison. — Alors, je ne m’y approvisionnerai pas d’adjectifs, mais parlons sérieusement. « J’aborderai tout d’abord, si vous le permettez, le reproche principal, pour ne pas dire le seul que m’adresse le « très haut » et j’ajoute très distingué fonctionnaire du ministère des finances qui voudra bien, je l’espère, quitter l’anonymat le jour où il sera appelé, en qualité de commissaire du Gouvernement, à prendre part à la discussion du Sénat. Le grand grief qui m’est fait par mon éminent interlocuteur, c’est de n'avoir pas, tout en distinguant entre les sondages généraux » et « les travaux d’évaluation foncière », distingué d’une façon suffisamment « nette ». « Quelle est donc cette querelle d’Allemand ? Je renvoie le très haut fonctionnaire à la conversation que j'ai eu le plaisir d'échanger avec vous et que vous avez rapportée dans le Journal de Saint-Quentin du 4 septembre, conversation au cours de laquelle je m’exprimais ainsi : « Avant tout... Il ne faut pas confondre des choses bien distinctes : les sondages généraux dans toutes nos communes et l'opération à laquelle... le Ministre des Finances se livre à Crécy-sur-l’Escaut et à l’aval ». « Vous avouerez qu'il faut toute l’assurance d'un « très haut fonctionnaire » pour prétendre qu'on ne distingue pas nettement lorsqu’on pose en principe qu' « avant tout il ne faut pas confondre deux choses bien distinctes ». « Me voilà donc d’accord, tout au moins sur un point, avec l’une des études du ministère des finances : il est certain qu’on procède
suffisamment « nette ». « Quelle est donc cette querelle d’Allemand ? Je renvoie le très haut fonctionnaire à la conversation que j'ai eu le plaisir d'échanger avec vous et que vous avez rapportée dans le Journal de Saint-Quentin du 4 septembre, conversation au cours de laquelle je m’exprimais ainsi : « Avant tout... Il ne faut pas confondre des choses bien distinctes : les sondages généraux dans toutes nos communes et l'opération à laquelle... le Ministre des Finances se livre à Crécy-sur-l’Escaut et à l’aval ». « Vous avouerez qu'il faut toute l’assurance d'un « très haut fonctionnaire » pour prétendre qu'on ne distingue pas nettement lorsqu’on pose en principe qu' « avant tout il ne faut pas confondre deux choses bien distinctes ». « Me voilà donc d’accord, tout au moins sur un point, avec l’une des études du ministère des finances : il est certain qu’on procède actuellement, dans l’Aisne à deux opérations différentes, sondages et évaluation. J'en suis fort aise, mais le diable c’est que nous voilà d’accord aussi, M. le haut fonctionnaire des finances et moi, pour proclamer que M. le ministre des finances a commis plus qu'une « erreur injustifiée » en passant, ces jours-ci à la presse gouvernementale la note que voici : « Divers journaux ont annoncé que M. Caillaux avait donné des instructions « confidentielles » aux agents de son ministère pour procéder à de nouveaux sondages dans certains départements, NOTAMMENT DANS L’AISNE. » LE MINISTRE DES FINANCES NOUS INFORME qu’aucun incident n’a pu se produire à propos des récents sondages, l’information de nos confrères étant inexacte. « On procède actuellement à une nouvelle évaluation de la propriété non bâtie en exécution de la loi du 31 décembre 1907, et NULLEMENT À DE NOUVEAUX SONDAGES. » Cette note, en effet, a paru un peu vive et ce n’est pas sans étonnement ni protestations que les journaux qui ne sont pas inféodés à la politique financière de M. Caillaux l’ont reproduite. Et M. Touron de reprendre : — Le ministre nie les sondages ; son directeur avoue les sondages en insistant, après
jours-ci à la presse gouvernementale la note que voici : « Divers journaux ont annoncé que M. Caillaux avait donné des instructions « confidentielles » aux agents de son ministère pour procéder à de nouveaux sondages dans certains départements, NOTAMMENT DANS L’AISNE. » LE MINISTRE DES FINANCES NOUS INFORME qu’aucun incident n’a pu se produire à propos des récents sondages, l’information de nos confrères étant inexacte. « On procède actuellement à une nouvelle évaluation de la propriété non bâtie en exécution de la loi du 31 décembre 1907, et NULLEMENT À DE NOUVEAUX SONDAGES. » Cette note, en effet, a paru un peu vive et ce n’est pas sans étonnement ni protestations que les journaux qui ne sont pas inféodés à la politique financière de M. Caillaux l’ont reproduite. Et M. Touron de reprendre : — Le ministre nie les sondages ; son directeur avoue les sondages en insistant, après moi, sur la nécessité de ne pas les confondre avec l’évaluation foncière ; voilà M. le Ministre pris en flagrant délit de... comment dirais-je ?... enfin vous me comprenez... c’est quelque chose de plus grave qu’une « erreur injustifiée »... Pour rester parlementaire, nous appellerons cela, si vous voulez, une erreur volontaire. Je n’aurai pas la cruauté d'insister car, entre nous, le très haut fonctionnaire a peut-être perdu une belle occasion de se taire en pariant à l’envoyé du Démocrate, des sondages dont son chef était en train de nier l’existence. — Passons maintenant à un autre ordre d’idées, poursuit notre honorable concitoyen, aux précieux renseignements que nous fournissent les déclarations du collaborateur de M. Caillaux. » Tout d’abord, il résulte de ces déclarations, que M. le Ministre, abandonnant son idée d’évaluation globale, accepte loyalement la transaction intervenue entre la Chambre et le Sénat, à la suite du vote de mon amendement. » Ici, un bon point à M. le Ministre et qu’il me soit permis de faire remarquer en passant que mon intervention à la tribune aura un peu plus contribué à faire avancer l’évaluation du nouveau-bâti que l'article échevelé du Démocrate veronais. Non pas que je sois convaincu
erreur volontaire. Je n’aurai pas la cruauté d'insister car, entre nous, le très haut fonctionnaire a peut-être perdu une belle occasion de se taire en pariant à l’envoyé du Démocrate, des sondages dont son chef était en train de nier l’existence. — Passons maintenant à un autre ordre d’idées, poursuit notre honorable concitoyen, aux précieux renseignements que nous fournissent les déclarations du collaborateur de M. Caillaux. » Tout d’abord, il résulte de ces déclarations, que M. le Ministre, abandonnant son idée d’évaluation globale, accepte loyalement la transaction intervenue entre la Chambre et le Sénat, à la suite du vote de mon amendement. » Ici, un bon point à M. le Ministre et qu’il me soit permis de faire remarquer en passant que mon intervention à la tribune aura un peu plus contribué à faire avancer l’évaluation du nouveau-bâti que l'article échevelé du Démocrate veronais. Non pas que je sois convaincu que la méthode d’évaluation qui se tient, suivant l’expression de notre haut fonctionnaire « à égale distance » de l’évaluation globale et de l’évaluation parcellaire, soit appelée à un bien grand succès, mais enfin il convient d'être de bonne loi et de savoir gré au Ministre des Finances du premier pas qu'il semble faire dans le sens de la raison. » Je me garderai bien de porter sur la méthode transactionnelle employée par l’administration des finances un jugement définitif, mais je reste quelque peu sceptique en présence des réponses comme celle que M. le Maire radical et MM. les répartiteurs radicaux de la commune de Saint-Martin-d’Hireaux, dans la Loire, ont adressée à M. le Ministre des Finances pour l’informer qu’ils ne pourraient continuer le travail, parce qu'ils « estimaient que pour appliquer avec justice l'impôt sur le revenu aux propriétés agricoles, il était indispensable de procéder à une réfection complète du cadastre », la commune devrait elle fournir « une partie des ressources sur le budget communal ». » Voilà des radicaux plus radicaux que moi en matière de révision cadastrale, car mon amendement ne demandait, en somme, qu’une évaluation nouvelle du revenu de chacune des parcelles, sans aller jusqu'à
pas qu'il semble faire dans le sens de la raison. » Je me garderai bien de porter sur la méthode transactionnelle employée par l’administration des finances un jugement définitif, mais je reste quelque peu sceptique en présence des réponses comme celle que M. le Maire radical et MM. les répartiteurs radicaux de la commune de Saint-Martin-d’Hireaux, dans la Loire, ont adressée à M. le Ministre des Finances pour l’informer qu’ils ne pourraient continuer le travail, parce qu'ils « estimaient que pour appliquer avec justice l'impôt sur le revenu aux propriétés agricoles, il était indispensable de procéder à une réfection complète du cadastre », la commune devrait elle fournir « une partie des ressources sur le budget communal ». » Voilà des radicaux plus radicaux que moi en matière de révision cadastrale, car mon amendement ne demandait, en somme, qu’une évaluation nouvelle du revenu de chacune des parcelles, sans aller jusqu'à la réfection complète du cadastre. » J’aurais bien voulu rester sur un compliment au Ministre des Finances, mais c’est que dans les révélations de son subordonné, il y a matière à tout autre chose qu'à des félicitations. » Il est un point spécial sur lequel M. Caillaux se montre toujours aussi chatouilleux, car c’est celui des renseignements à fournir au Parlement. » Dans son entretien avec le reporter du Démocrate veronais, le « très haut fonctionnaire » a pris soin de nous avertir que le Ministre ne se croyait « pas tenu d’exposer les résultats de son enquête, » » Ici, je ne lui donnerai pas mon avis ; ce sera affaire entre le Parlement et le Ministre, mais il me semble que ces velléités de se moquer ou de cacher les sondages ne sont pas pour nous faire croire à des résultats favorables à la thèse ministérielle. » Pour qu’on refuse de communiquer le dossier, il faut vraiment que la cause soit bien mauvaise. » À la vérité, je m’en doutais déjà quand j’ai vu la note ministérielle aller jusqu’à nier l'existence des sondages. « C’est donc que M. Caillaux n’est pas rassuré sur les suites de l’opération ?
aussi chatouilleux, car c’est celui des renseignements à fournir au Parlement. » Dans son entretien avec le reporter du Démocrate veronais, le « très haut fonctionnaire » a pris soin de nous avertir que le Ministre ne se croyait « pas tenu d’exposer les résultats de son enquête, » » Ici, je ne lui donnerai pas mon avis ; ce sera affaire entre le Parlement et le Ministre, mais il me semble que ces velléités de se moquer ou de cacher les sondages ne sont pas pour nous faire croire à des résultats favorables à la thèse ministérielle. » Pour qu’on refuse de communiquer le dossier, il faut vraiment que la cause soit bien mauvaise. » À la vérité, je m’en doutais déjà quand j’ai vu la note ministérielle aller jusqu’à nier l'existence des sondages. « C’est donc que M. Caillaux n’est pas rassuré sur les suites de l’opération ? — C’est bien cela et je vous répéterai ce que je vous ai déjà dit l’autre jour, à savoir que ce qui ressort de plus clair des sondages de M. Caillaux, c’est qu’il n’est pas sans inquiétude sur les résultats à attendre de l'application de son fameux impôt sur ce qu’il appelle « les bénéfices agricoles ». Ce ne sont pas les déclamations par trop vieux-jeu du Démocrate veronais sur ce qu'il prend pour « l'amélioration de la condition sociale de ceux qui travaillent et qui peinent » qui tromperont un seul homme intelligent. » D’ailleurs, nous recauserons de tout cela quand le moment sera venu, non pas avec le grand homme du Démocrate veronais, mais avec M. le Ministre des Finances ou son successeur. » Sur ce trait, nous prîmes congé de l'honorable sénateur, estimant la leçon complète et la réponse parfaite. E. F. Les Faits du Jour Paris. M. Cruppi a inauguré, au Cours la Reine, la deuxième Exposition internationale de blanchisserie, hygiène, teinture, etc. Au cours de sa visite, une musique militaire s’est faite entendre. Le jury du concours Lépine s’est réuni hier, et, après une séance assez longue, il a décidé d'accorder cette année six grands
qu’il appelle « les bénéfices agricoles ». Ce ne sont pas les déclamations par trop vieux-jeu du Démocrate veronais sur ce qu'il prend pour « l'amélioration de la condition sociale de ceux qui travaillent et qui peinent » qui tromperont un seul homme intelligent. » D’ailleurs, nous recauserons de tout cela quand le moment sera venu, non pas avec le grand homme du Démocrate veronais, mais avec M. le Ministre des Finances ou son successeur. » Sur ce trait, nous prîmes congé de l'honorable sénateur, estimant la leçon complète et la réponse parfaite. E. F. Les Faits du Jour Paris. M. Cruppi a inauguré, au Cours la Reine, la deuxième Exposition internationale de blanchisserie, hygiène, teinture, etc. Au cours de sa visite, une musique militaire s’est faite entendre. Le jury du concours Lépine s’est réuni hier, et, après une séance assez longue, il a décidé d'accorder cette année six grands prix aux petits inventeurs. Voir le tirage officiel : Ville de Paris, le numéro 3, rapporte 100,000 fr. à son propriétaire. L’un des gardes du parc des Buttes Chaumont a repêché un cadavre de femme dans le lac de ce jardin. Elle avait vingt ans. Départements. — Les obsèques des victimes de l’explosion du Lutonche-Tréville ont eu lieu à Toulon. Le discours du député socialiste Ferrero a suscité un pénible incident, qui, fort heureusement, n’a pas eu de suite. Le ministre de la marine a décidé l'envoi aux compagnies de discipline du matelot Eugène Aubin, qui, lors du voyage du président Fallières, s’était livré à bord du Vérité à une vaste propagande antimilitariste. Étranger. — D’après l'un de nos confrères étrangers, on croit que la proclamation de l'indépendance de la Bulgarie sera chose faite quand se réunira le Parlement turc. Dans les milieux diplomatiques, la nouvelle du refus de Moulay Hafid d’accepter les propositions contenues dans la note franco-espagnole a produit une mauvaise impression. La Catastrophe du « Lutonche-Tréville » Les obsèques à Toulon, le 21 septembre. — Ce matin, la ville s’éveille sous un ciel chargé d’épais nuages noirs qui tantôt vont la plouer de diluviennes cataractes. En effet,