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à tous les points de vue; M. Siegfried a pris la parole pour en combattre les conclusions. L'orateur critique, non sans raison, le procédé de travail employé, à cette occasion, par la commission du budget; qui est, à tort, partie de ce principe évidemment erroné que « la consommation du sucre n'augmentera pas et que, par suite, il y aura, dans le budget de 1898, un déficit de 35 millions et, dans le budget de 1897, un déficit proportionnel. » Il est certain que, lorsque l'on fait une estimation de recettes, il est impossible de la prouver matériellement. Dans tous les budgets on trouve des hypothèses de ce genre, qui se justifient plus ou moins suivant les espèces; mais en ce qui concerne la consommation du sucre, nous pensons avec M. Siegfried que cette byèhèse a le caractère d'une véritable certitude. L'orateur, répondant à ses contradicteurs qui, depuis trois jours, affirment que l'industrie du sucre est en souffrance, s'efforce de prouver, à l'aide d'une documentation arithmétique dont l'exactitude est incontestable, que ce pessimiste est absolument exagéré, puisque l'industrie sucrière a gagné 20 à 25 pour cent de son capital. En ce qui concerne le déficit éventuel auquel le rapporteur avait fait allusion, M. Siegfried estime qu'il n'a jamais existé que dans l'imagination de M. Krantz et de ses amis; et, d'ailleurs, ajoute l'orateur, il y a trois intérêts en jeu. Si nous avions le bilan de chacun de ces intérêts, nous pourrions raisonner d'une façon complète. Il faudrait avoir ces documents. Incident. — L'éteignoir ministériel Et M. Siegfried, insistant sur ce point, fait remarquer avec une vivacité augurale que le gouvernement, qui a toutes ces pièces, aurait dû les produire à la tribune, en saisir le Parlement et les communiquer à chacun de ses membres. « Et vous, s'écrie une voix pointue, dans laquelle nous avons cru reconnaître l'organe aigrelet de M. Georges Graux, les donnez-vous, quand vous étiez ministre du commerce ? » Je ne les ai jamais refusées, riposte M. Siegfried, et M. Cochery me les a refusées. » Tous les yeux se tournent vers le ministre des
fait allusion, M. Siegfried estime qu'il n'a jamais existé que dans l'imagination de M. Krantz et de ses amis; et, d'ailleurs, ajoute l'orateur, il y a trois intérêts en jeu. Si nous avions le bilan de chacun de ces intérêts, nous pourrions raisonner d'une façon complète. Il faudrait avoir ces documents. Incident. — L'éteignoir ministériel Et M. Siegfried, insistant sur ce point, fait remarquer avec une vivacité augurale que le gouvernement, qui a toutes ces pièces, aurait dû les produire à la tribune, en saisir le Parlement et les communiquer à chacun de ses membres. « Et vous, s'écrie une voix pointue, dans laquelle nous avons cru reconnaître l'organe aigrelet de M. Georges Graux, les donnez-vous, quand vous étiez ministre du commerce ? » Je ne les ai jamais refusées, riposte M. Siegfried, et M. Cochery me les a refusées. » Tous les yeux se tournent vers le ministre des finances qui, voulant sans doute flatter les ingénus, répond de sa place en esquissant un sourire plutôt désagréable : Je voudrais savoir quel est le renseignement que vous avez demandé et que je vous aurais refusé. Quand on a un renseignement à demander, on doit le demander au ministre et non aux bureaux. M. Siegfried. — Monsieur le ministre des finances; depuis plusieurs jours, nous n'avons pas eu l'honneur de vous voir dans cette enceinte, et je suis convaincu que vous m'auriez fourni les renseignements que je désirais. Vous étiez représenté ici par divers membres de votre administration. J'ai adressé ma demande par note écrite à l'un des plus hauts fonctionnaires de votre administration, et il est venu me la rapporter fermée en me disant : « J'ai reçu l'ordre de ne pas les donner. » En entendant cette déclaration, qui montre avec quel sans-gêne le jeune homme qui détient le portefeuille des finances traite la représentation nationale, des exclamations, des murmures s'élèvent sur un grand nombre de bancs à gauche : « C'est une indignité ! » s'écrient en chœur plusieurs députés. Mais le ministre, qui sait le peu de souci que cette Chambre a de sa propre dignité,
non aux bureaux. M. Siegfried. — Monsieur le ministre des finances; depuis plusieurs jours, nous n'avons pas eu l'honneur de vous voir dans cette enceinte, et je suis convaincu que vous m'auriez fourni les renseignements que je désirais. Vous étiez représenté ici par divers membres de votre administration. J'ai adressé ma demande par note écrite à l'un des plus hauts fonctionnaires de votre administration, et il est venu me la rapporter fermée en me disant : « J'ai reçu l'ordre de ne pas les donner. » En entendant cette déclaration, qui montre avec quel sans-gêne le jeune homme qui détient le portefeuille des finances traite la représentation nationale, des exclamations, des murmures s'élèvent sur un grand nombre de bancs à gauche : « C'est une indignité ! » s'écrient en chœur plusieurs députés. Mais le ministre, qui sait le peu de souci que cette Chambre a de sa propre dignité, se contente de répondre, en deux ou trois paroles à la fois sèches et presque impertinentes, que « le fonctionnaire qui a refusé à M. Siegfried les renseignements qu'il demandait, a fait son devoir et a exécuté les ordres qu'il avait reçus. » Le ministre était dans son cabinet, dit M. Georges Cochery, M. Siegfried savait où le trouver ; le ministre aurait examiné s'il pouvait lui fournir les renseignements demandés, sans violer le secret professionnel. (Nouveaux bruits à gauche). Quelle singulière idée se fait-il donc du secret professionnel, ce ministre des finances ! Comment! ce serait violer le secret professionnel que de fournir à un membre de la Chambre les chiffres de la production industrielle, la statistique des rendements agricoles, ainsi que tous les renseignements destinés à éclairer la Chambre dans une question des plus complexes et qui vise les intérêts, à la fois légitimes et contradictoires, d'une oligarchie de fabricants et de la masse des consommateurs ! Et la Chambre tout entière ne proteste pas en entendant formuler une théorie aussi antidémocratique et antiparlementaire ! M. le ministre oublie donc, réplique justement M. Siegfried, que le gouvernement et la commission des douanes mettent une telle hâte à tâcher
M. Georges Cochery, M. Siegfried savait où le trouver ; le ministre aurait examiné s'il pouvait lui fournir les renseignements demandés, sans violer le secret professionnel. (Nouveaux bruits à gauche). Quelle singulière idée se fait-il donc du secret professionnel, ce ministre des finances ! Comment! ce serait violer le secret professionnel que de fournir à un membre de la Chambre les chiffres de la production industrielle, la statistique des rendements agricoles, ainsi que tous les renseignements destinés à éclairer la Chambre dans une question des plus complexes et qui vise les intérêts, à la fois légitimes et contradictoires, d'une oligarchie de fabricants et de la masse des consommateurs ! Et la Chambre tout entière ne proteste pas en entendant formuler une théorie aussi antidémocratique et antiparlementaire ! M. le ministre oublie donc, réplique justement M. Siegfried, que le gouvernement et la commission des douanes mettent une telle hâte à tâcher de faire voter ces primes, que le temps matériel fait défaut pour s'entourer des renseignements nécessaires. Voilà un contre-projet renvoyé hier à la commission des douanes et à la commission du budget : la première s'est réunie ce matin, à dix heures, la seconde, à une heure et demie, et vous voulez que ce soit en une heure que l'on puisse discuter une question aussi importante ? Mais, je reviens à mon sujet. Le consommateur paye le kilo de sucre 1 fr. 05; il faut reporter une partie du bénéfice de l'industrie sucrière sur lui ; en abaissant l'impôt de 60 fr. à 45 fr., il payera le kilo 0 fr. 90. Voilà le véritable intérêt démocratique. (Applaudissements sur divers bancs.) Est-il nécessaire d'apporter quelques modifications à mon contre-projet? Je les accepte d'avance, n'y mettant aucun amour-propre d'auteur ; mais il y a une méthode nouvelle à adopter. J'ai la conviction que la Chambre voudra rester fidèle au vote qu'elle a émis hier. (Applaudissements sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche.) Intervention du Gouvernement MM. Cochery et Méline ont successivement répondu au député du Havre et réédité les arguments dont les partisans du projet de la commission avaient
vous voulez que ce soit en une heure que l'on puisse discuter une question aussi importante ? Mais, je reviens à mon sujet. Le consommateur paye le kilo de sucre 1 fr. 05; il faut reporter une partie du bénéfice de l'industrie sucrière sur lui ; en abaissant l'impôt de 60 fr. à 45 fr., il payera le kilo 0 fr. 90. Voilà le véritable intérêt démocratique. (Applaudissements sur divers bancs.) Est-il nécessaire d'apporter quelques modifications à mon contre-projet? Je les accepte d'avance, n'y mettant aucun amour-propre d'auteur ; mais il y a une méthode nouvelle à adopter. J'ai la conviction que la Chambre voudra rester fidèle au vote qu'elle a émis hier. (Applaudissements sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche.) Intervention du Gouvernement MM. Cochery et Méline ont successivement répondu au député du Havre et réédité les arguments dont les partisans du projet de la commission avaient déjà saturé la Chambre, à savoir que « la France est sous le coup du dommage apporté à l'industrie sucrière par les lois votées en Allemagne et en Autriche-Hongrie, et que le système préconisé par M. Siegfried créerait un déficit, en même temps qu'il ne profiterait qu'aux raffineurs de Paris. » M. Jaurès Avec une logique lumineuse, M. Jaurès vient remettre les choses au point. À son avis, le système de M. Siegfried présente de grands avantages, mais il renferme une lacune qu'il serait facile de combler. Pour cela, il ne faudrait pas demander tous les sacrifices à la fabrique de sucre, il faudrait également en réclamer une part à la raffinerie. Par ce moyen, dit M. Jaurès, la Chambre aura satisfaction, les craintes budgétaires du gouvernement seront atténuées, sinon supprimées et le dégrèvement des sucres, que vous ne pouvez pas ne pas faire, sera assuré. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Je ne condamne pas le principe de la loi de 1884. Je crois qu'elle a produit de bons effets; mais, à mon avis, M. le président du conseil a exagéré les périls qui résulteraient, non pas de la suppression de la loi, mais de la modification
» M. Jaurès Avec une logique lumineuse, M. Jaurès vient remettre les choses au point. À son avis, le système de M. Siegfried présente de grands avantages, mais il renferme une lacune qu'il serait facile de combler. Pour cela, il ne faudrait pas demander tous les sacrifices à la fabrique de sucre, il faudrait également en réclamer une part à la raffinerie. Par ce moyen, dit M. Jaurès, la Chambre aura satisfaction, les craintes budgétaires du gouvernement seront atténuées, sinon supprimées et le dégrèvement des sucres, que vous ne pouvez pas ne pas faire, sera assuré. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Je ne condamne pas le principe de la loi de 1884. Je crois qu'elle a produit de bons effets; mais, à mon avis, M. le président du conseil a exagéré les périls qui résulteraient, non pas de la suppression de la loi, mais de la modification des bonus, en disant qu'il y aurait un véritable krach de l'industrie sucrière. Je ne crois pas que ce soit la cause du krach qui peut demain menacer cette industrie. Bien avant cette discussion, il y a des hommes qui ont accumulé des quantités considérables de sucre, se réservant de les exporter après que les primes seraient votées ; et ces hommes, chose singulière, nous tiennent dans leur main. Nous demandons au Parlement de ne pas délibérer sous le couteau, et si, un jour ou l'autre, l'éventualité d'une liquidation désastreuse se produisait, le pays sait à qui en reviendrait la responsabilité. (Applaudissements à gauche.) le président du Conseil. m'ont encore paru exagérées lorsqu'il a parlé des dangers que le projet de M. Siegfried ferait courir à l'agriculture. M. le président du Conseil a une grande autorité agricole et ses paroles sont de nature à produire une forte impression sur la Chambre, Mais cette autorité agricole de M. Méline ne date pas d'hier, et il n'avait pas besoin d'un soulèvement du monde agricole pour prévoir que dès qu'on toucherait aux indemnes, les fabricants de sucre menaçaient les cultivateurs de faire retomber sur eux cette charge. Or quel est celui qui a
les exporter après que les primes seraient votées ; et ces hommes, chose singulière, nous tiennent dans leur main. Nous demandons au Parlement de ne pas délibérer sous le couteau, et si, un jour ou l'autre, l'éventualité d'une liquidation désastreuse se produisait, le pays sait à qui en reviendrait la responsabilité. (Applaudissements à gauche.) le président du Conseil. m'ont encore paru exagérées lorsqu'il a parlé des dangers que le projet de M. Siegfried ferait courir à l'agriculture. M. le président du Conseil a une grande autorité agricole et ses paroles sont de nature à produire une forte impression sur la Chambre, Mais cette autorité agricole de M. Méline ne date pas d'hier, et il n'avait pas besoin d'un soulèvement du monde agricole pour prévoir que dès qu'on toucherait aux indemnes, les fabricants de sucre menaçaient les cultivateurs de faire retomber sur eux cette charge. Or quel est celui qui a le premier présenté le projet destiné à frapper les indemnes, projet repris aujourd'hui par M. Siegfried ? C'est M. Méline lui-même. (Applaudissements à gauche.) Et dans une chaude péroraison, M. Jaurès s'efforce de concilier les principes posés dans la première partie du projet Siegfried et ceux qui sont posés dans le projet Krantz. Le vote Après un discours de M. Ribot, qui combat le projet Siegfried, et une nouvelle riposte du député du Havre, M. Basly demande la parole pour expliquer son vote : Plusieurs de mes collègues et moi, dit-il, m'ont vu voter la première en considération du contre-projet de M. Siegfried, nous voterons aujourd'hui le projet de la commission. (Mouvements à gauche.) Il nous a été démontré aujourd'hui que le projet Siegfried qu'on nous présente comme devant dégriver le Consommateur, repose sur la suppression des "bonis" alloués au fabricant et qu'il a pour résultat de restreindre les effets de loi de 1881. J'estime que, si ce contre-projet était voté, il entraînerait la ruine de l'agriculture et, par suite, d'autres industries, particulièrement de l'industrie minière, puisque la fabrication du sucre consomme 700,000 tonnes de charbon. Pour ces raisons, mes amis MM. Salis, Defontaine, Bourrat, Lamandrin et moi, nous voterons
le projet Krantz. Le vote Après un discours de M. Ribot, qui combat le projet Siegfried, et une nouvelle riposte du député du Havre, M. Basly demande la parole pour expliquer son vote : Plusieurs de mes collègues et moi, dit-il, m'ont vu voter la première en considération du contre-projet de M. Siegfried, nous voterons aujourd'hui le projet de la commission. (Mouvements à gauche.) Il nous a été démontré aujourd'hui que le projet Siegfried qu'on nous présente comme devant dégriver le Consommateur, repose sur la suppression des "bonis" alloués au fabricant et qu'il a pour résultat de restreindre les effets de loi de 1881. J'estime que, si ce contre-projet était voté, il entraînerait la ruine de l'agriculture et, par suite, d'autres industries, particulièrement de l'industrie minière, puisque la fabrication du sucre consomme 700,000 tonnes de charbon. Pour ces raisons, mes amis MM. Salis, Defontaine, Bourrat, Lamandrin et moi, nous voterons le projet de la commission. De vifs applaudissements à droite et au centre, comme le châtiment pour M. Basly! — et des murmures d'une réprobation justifiée accueillent, à gauche, cette déclaration de M. Basly. Puis on passe au vote et l'article 1er du contre-projet Siegfried est repoussé par 306 voix contre 217. — C'est la Chambre des sottises ! s'écrie M. Rouanet, après la proclamation du vote. Le mot est juste mais, peut-être, ne qualifie-t-il pas avec assez de sévérité la conduite de cette assemblée sans boussole, qui s'inflige à elle-même d'aussi invraisemblables démentis en moins de vingt-quatre heures. La Chambre rejette ensuite un amendement de M. Gabriel Dufaure, tendant à fixer un taux uniforme de 2 fr. 50 pour les primes à l'exportation. Puis on se ajourne à demain jeudi. A. Bourceret. AUTRE SCENE La séance est ouverte à trois heures un quart, sous la présidence de M. Loubet. Le président donne lecture d'une demande d'interpellation déposée par M. Monestier, sénateur de la Lozère, au sujet des rapports financiers entre l'Etat et les Compagnies de chemins de fer. M. Turrel, ministre des travaux publics, d'accord avec les ministres, demande que la date de cette interpellation soit fixée au 11
contre 217. — C'est la Chambre des sottises ! s'écrie M. Rouanet, après la proclamation du vote. Le mot est juste mais, peut-être, ne qualifie-t-il pas avec assez de sévérité la conduite de cette assemblée sans boussole, qui s'inflige à elle-même d'aussi invraisemblables démentis en moins de vingt-quatre heures. La Chambre rejette ensuite un amendement de M. Gabriel Dufaure, tendant à fixer un taux uniforme de 2 fr. 50 pour les primes à l'exportation. Puis on se ajourne à demain jeudi. A. Bourceret. AUTRE SCENE La séance est ouverte à trois heures un quart, sous la présidence de M. Loubet. Le président donne lecture d'une demande d'interpellation déposée par M. Monestier, sénateur de la Lozère, au sujet des rapports financiers entre l'Etat et les Compagnies de chemins de fer. M. Turrel, ministre des travaux publics, d'accord avec les ministres, demande que la date de cette interpellation soit fixée au 11 février. Ce jour est adopté. M. Cabart-Danneville dépose une proposition de loi tendant à donner à la marine la défense des côtes et l'organisation de ce service. M. Marquis donne lecture de son rapport sur les élections contestées de la Mayenne, concluant à la validation de MM. Denis et Boissel. A la demande de M. Buffet, la discussion de ce rapport est renvoyée à une prochaine séance. M. Guérin dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la Légion d'honneur. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur les fraudes commises en juillet dernier à l'occasion de l'examen du baccalauréat à la Faculté de Lille, et sur les mesures à prendre pour en empêcher le retour. M. Le Provost de Launay dit qu'il espérait que le ministre l'aurait dispensé de cette interpellation en faisant justice des actes qu'il lui avait signalés. Il déclare que cette interpellation n'a aucun caractère d'hostilité envers le ministre, que l'orateur préfère à ceux qui l'ont précédé, et il est probable qu'il le préférera encore à ceux qui lui succéderont. (On rit.) Mais les faits sont là, des faits de fraude vraiment scandaleux se sont produits à
A la demande de M. Buffet, la discussion de ce rapport est renvoyée à une prochaine séance. M. Guérin dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la Légion d'honneur. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur les fraudes commises en juillet dernier à l'occasion de l'examen du baccalauréat à la Faculté de Lille, et sur les mesures à prendre pour en empêcher le retour. M. Le Provost de Launay dit qu'il espérait que le ministre l'aurait dispensé de cette interpellation en faisant justice des actes qu'il lui avait signalés. Il déclare que cette interpellation n'a aucun caractère d'hostilité envers le ministre, que l'orateur préfère à ceux qui l'ont précédé, et il est probable qu'il le préférera encore à ceux qui lui succéderont. (On rit.) Mais les faits sont là, des faits de fraude vraiment scandaleux se sont produits à l'occasion des examens du baccalauréat. L'orateur expose que, le 9 juillet dernier, les élèves du collège de Cambrai ont eu communication de la version latine donnée à cet examen ; il s'étonne que les coupables n'aient pas été punis et saisit cette occasion pour protester contre la création du livret scolaire. M. Rambaud, ministre de l'instruction publique, ne nie pas les faits; mais ils sont le résultat d'une fâcheuse coïncidence et non d'une manœuvre coupable. Par hasard, les élèves du collège de Cambrai avaient fait la version latine quelques jours avant l'examen. C'est la rivalité entre le collège de Cambrai et une institution libre qui a été cause que les faits ont été très exagérés. En somme, ce qu'a recueilli M. Le Provost de Launay ce sont surtout des bavardages sans réelle consistance. M. Rambaud assure le Sénat de sa vigilance. Il espère que la haute assemblée donnera une nouvelle preuve de sa confiance et de son estime au grand corps universitaire. Après une réplique de M. Le Provost de Launay, qui maintient qu'il y a eu fraude, aucun ordre du jour n'ayant été déposé, le président déclare l'incident clos. La séance est levée et renvoyée à demain trois heures.
scolaire. M. Rambaud, ministre de l'instruction publique, ne nie pas les faits; mais ils sont le résultat d'une fâcheuse coïncidence et non d'une manœuvre coupable. Par hasard, les élèves du collège de Cambrai avaient fait la version latine quelques jours avant l'examen. C'est la rivalité entre le collège de Cambrai et une institution libre qui a été cause que les faits ont été très exagérés. En somme, ce qu'a recueilli M. Le Provost de Launay ce sont surtout des bavardages sans réelle consistance. M. Rambaud assure le Sénat de sa vigilance. Il espère que la haute assemblée donnera une nouvelle preuve de sa confiance et de son estime au grand corps universitaire. Après une réplique de M. Le Provost de Launay, qui maintient qu'il y a eu fraude, aucun ordre du jour n'ayant été déposé, le président déclare l'incident clos. La séance est levée et renvoyée à demain trois heures. J. L. NOUVELLES POLITIQUES La commission des douanes et la commission du budget se sont réunies hier, ainsi que nous l'avions annoncé, pour examiner le contre-projet Siegfried, relatif au régime des sucres. Les décisions prises par les deux commissions ont été indiquées au début de la séance par MM. Graux et Krantz. Il est faux que M. Viger ait l'intention de déposer un amendement tendant à refuser le bénéfice de la prime au stock des sucres actuellement en entrepôt. Le groupe viticole, réuni hier sous la présidence de M. du Perrier de Larsan, se plaçant au point de vue de la solidarité des intérêts agricoles de la France entière, a décidé, à l'unanimité des membres présents, de soutenir le projet de loi sur les sucres tel que le présentent le gouvernement et la commission des douanes. Le groupe a décidé, en outre, que s'il en était besoin, une déclaration serait faite en son nom à la tribune de la Chambre par son président. Le groupe socialiste de la Chambre a déposé l'amendement suivant, comme article additionnel à la loi relative au régime des sucres. « Des agents de l'État assisteront à la livraison des betteraves, à la détermination du poids,