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de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de
janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS
mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de
du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du
la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la
de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février. EMENTS de la loi du mois de mars. EMENTS de la loi du mois d'avril. EMENTS de la loi du mois de mai. EMENTS de la loi du mois de juin. EMENTS de la loi du mois de juillet. EMENTS de la loi du mois d'août. EMENTS de la loi du mois de septembre. EMENTS de la loi du mois d'octobre. EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février 0 126 21 180 22 12 267 90 303 1 6 Cahors 288 307 6 27 23 95 37 20 3 3 96 89 46 Mayenne. Laval 433 497 1 65 22 261 127 4 322 3 34 Lot. Figeac 285 345 3 33 18 19 6 72 67 68 38 Gourdon 243 252 23 3 20 76 20 25 23 6 2 82 162 155 53 La Flèche 384 125 12 3 11 38 49 15 45 27 2 1 244 101 2 35 1 80 Mamers 482 595 13 3 1 203 223 39 4 233 30 41 1 28 345 198 343 Sen 464 531 1 28 2 5 220 62 156 59 20 2
EMENTS de la loi du mois de novembre. EMENTS de la loi du mois de décembre. EMENTS de la loi du mois de janvier. EMENTS de la loi du mois de février 0 126 21 180 22 12 267 90 303 1 6 Cahors 288 307 6 27 23 95 37 20 3 3 96 89 46 Mayenne. Laval 433 497 1 65 22 261 127 4 322 3 34 Lot. Figeac 285 345 3 33 18 19 6 72 67 68 38 Gourdon 243 252 23 3 20 76 20 25 23 6 2 82 162 155 53 La Flèche 384 125 12 3 11 38 49 15 45 27 2 1 244 101 2 35 1 80 Mamers 482 595 13 3 1 203 223 39 4 233 30 41 1 28 345 198 343 Sen 464 531 1 28 2 5 220 62 156 59 20 2 3 254 232 378 47 Le Mans 834 1050 7 1 382 389 55 4-45 30 36 13 7 4 658 33 674 66 Lot-et-Marne 294 326 3 17 1 72 173 28 2 78 35 21 1 134 169 198 15 Saint-Calais 160 191 8 2 3 53 76 21 3 60 12 6 3 4 3 29 46 2 5 13 Garonne. Nérac 313 333 16 4 16 68 27 7 15 153 167 186 38 Villeneuve 326 360 4 20 100 157 45 2 105 36 8 3 4 162 183 213 26 Ajaccio 1351 1623 15 236 54 437 106 12 94 158 5 21 343 1,096 3 748 1.3 Bastia 9471,257 58 35 47 68 645 91 34 86 64 9 1 2 10 448 747 2 669 36 Barcelonnette 1,081,257 58 35 47 68 645 9 1 34 86 64 9 1 2 10 448 747 2 669 36 Corsica. Calvi 446 583 3 293 1 13 14 1 10 24 3 16 161 388 84 37 Drome. 1000 127 1 7 94 0 90 0 1 0 21 nn 5Q 3T Corte 751,264 1 318 21 1 584 50 2 22 00 00
21 3 60 12 6 3 4 3 29 46 2 5 13 Garonne. Nérac 313 333 16 4 16 68 27 7 15 153 167 186 38 Villeneuve 326 360 4 20 100 157 45 2 105 36 8 3 4 162 183 213 26 Ajaccio 1351 1623 15 236 54 437 106 12 94 158 5 21 343 1,096 3 748 1.3 Bastia 9471,257 58 35 47 68 645 91 34 86 64 9 1 2 10 448 747 2 669 36 Barcelonnette 1,081,257 58 35 47 68 645 9 1 34 86 64 9 1 2 10 448 747 2 669 36 Corsica. Calvi 446 583 3 293 1 13 14 1 10 24 3 16 161 388 84 37 Drome. 1000 127 1 7 94 0 90 0 1 0 21 nn 5Q 3T Corte 751,264 1 318 21 1 584 50 2 22 00 00 18 -445 746 063 2 Castellane 59 70 1 9 4 28 38 34 12 Alpes. Sartène 410 482 1 110 20 153 27 5 22 9 38 12 99 000 229 9 Basses-Alpes. Stéreton 67 72 1 6 1 40 8 10 4 7 1 23 41 33 6 Besançon 596 731 7 21 154 32 10 7 91 2778 382 297 1 624 3 10 Doubs. Montbéliard 608 716 4 93 6 41 267 97 102 97 41 9 2 33 302 1 3 0 Maritimes. Nice 1,7071,082 22 20 57 827 13 630 1671 24 10 54 797 885 7 855 73 Pontarlier 604 734 4a 121 378 63 4 138 69 27 8 9 31 371 1 325 87 Arbois 376 457 2 48 2 79 214 3x 2 81 28 23 12 130 301 5 1 104 Bouches-du-Rhône. Marseille 0,858 4,700 62 73 11 1,695 1,483 561 22,003 400 422 5 52 2,3 2,761 10,003 54 1,960 1 201 19 Lons-le-Saunier 334 400 2 48 60 17 53 61 38 20 5 13 238 20 3 9 Tarentaise 0 4^ 5 53 16 r à 16S 233 3? x87 43 26 1 3 285 205
Besançon 596 731 7 21 154 32 10 7 91 2778 382 297 1 624 3 10 Doubs. Montbéliard 608 716 4 93 6 41 267 97 102 97 41 9 2 33 302 1 3 0 Maritimes. Nice 1,7071,082 22 20 57 827 13 630 1671 24 10 54 797 885 7 855 73 Pontarlier 604 734 4a 121 378 63 4 138 69 27 8 9 31 371 1 325 87 Arbois 376 457 2 48 2 79 214 3x 2 81 28 23 12 130 301 5 1 104 Bouches-du-Rhône. Marseille 0,858 4,700 62 73 11 1,695 1,483 561 22,003 400 422 5 52 2,3 2,761 10,003 54 1,960 1 201 19 Lons-le-Saunier 334 400 2 48 60 17 53 61 38 20 5 13 238 20 3 9 Tarentaise 0 4^ 5 53 16 r à 16S 233 3? x87 43 26 1 3 285 205 272 9 Saint-Claude 315 388 -46 7 40 17.4 48 3 63 28 26 6 1 178 178 204 4 Brignoles 372 421 3 8 54 263 44 61 38 15 4 148 254 267 3 Belfort 640 813 5 76 2 15a 303 10 166 84 38 27 1 3 372 37a 271 79 209 1 32 (Toulon i,371 i,605 4g i4 • 435 794 79 .. 479 93 81 g 4 32 732 747 9 765 . 25 (Haute-). Ville 1860 866 17 184 1 38 350 100 3 3g 5g 3, 77 181 631 1 078 « 158 | , (Vesoul 336 384 1 62 ,, 80 156 37 4 85 ___ _^J_ — — — — -i j Cl.ât,Thierry. 266 320 16 x . 76 426 44 a 28 a 27 ,92 86 » x63 . 39 J Annecy. . . ~ ~ ~ 30 104 4 xo4 47 64 24 4 3 2.34 383 1 338 • a4 Laon y. 94ix,x76 26 47 5 x93 617 53 11 aig 64x47 iB xo 10 626 367 627 . 84 ' Bax-bezieux. . . x5a x93 7 8 ,8 » xoo 19 11 18 i5 i3 1
3 372 37a 271 79 209 1 32 (Toulon i,371 i,605 4g i4 • 435 794 79 .. 479 93 81 g 4 32 732 747 9 765 . 25 (Haute-). Ville 1860 866 17 184 1 38 350 100 3 3g 5g 3, 77 181 631 1 078 « 158 | , (Vesoul 336 384 1 62 ,, 80 156 37 4 85 ___ _^J_ — — — — -i j Cl.ât,Thierry. 266 320 16 x . 76 426 44 a 28 a 27 ,92 86 » x63 . 39 J Annecy. . . ~ ~ ~ 30 104 4 xo4 47 64 24 4 3 2.34 383 1 338 • a4 Laon y. 94ix,x76 26 47 5 x93 617 53 11 aig 64x47 iB xo 10 626 367 627 . 84 ' Bax-bezieux. . . x5a x93 7 8 ,8 » xoo 19 11 18 i5 i3 1 12 54 122 » 129 » 19 /Aisne. .. Saint-Quentin. 790 674 xo 20 . i58 458 i44 x5 x68 x.46 29 20 18 .4 566 394 x 558 » i4o , , Charente. Cognac 283 327 15 31 . 5x 165 ai x 07 a3 19 a a 3 lao 181 « 184 .3 Sossons /| 13 *9» 4 9 . 67 a98 35 x 72 5i 19 6 67 281 180 6 358 . x7 , ' Confolens i38 162 7 . » i4 103 i4 1 i5 8 9 ■ 21 46 104 1 67 3o Nervieux 743 902 17 90 21 x34 43a 49 10 i93 67 36 34 a7 ig 546 a4o 3 279 4 xoa | Ruche 155 190 6 3 _ 25 106 i4 3 .27 3 u 10 • • 07 in • 135 « xg Dil ' ' ' ' ' J 0/ .1 |Beauvais 884 x,095 18 1 5 262 485 xo3 2 3ox 94 44 x3 x3 4 65a 366 1 602 x 33 ! 1 /Bergerac 356 414 5 12 .55 a3i 53 1 57 3i 46 4 « 3 i35 226 ■ 187 • 24 | 7
lao 181 « 184 .3 Sossons /| 13 *9» 4 9 . 67 a98 35 x 72 5i 19 6 67 281 180 6 358 . x7 , ' Confolens i38 162 7 . » i4 103 i4 1 i5 8 9 ■ 21 46 104 1 67 3o Nervieux 743 902 17 90 21 x34 43a 49 10 i93 67 36 34 a7 ig 546 a4o 3 279 4 xoa | Ruche 155 190 6 3 _ 25 106 i4 3 .27 3 u 10 • • 07 in • 135 « xg Dil ' ' ' ' ' J 0/ .1 |Beauvais 884 x,095 18 1 5 262 485 xo3 2 3ox 94 44 x3 x3 4 65a 366 1 602 x 33 ! 1 /Bergerac 356 414 5 12 .55 a3i 53 1 57 3i 46 4 « 3 i35 226 ■ 187 • 24 | 7 Oise J Clermont. . .. 516 616 12 2 . 186 280 33 3 196 a4 30 8 3 11 342 222 » 404 « ' 19 g| l Nontron 192 _4 . 5 « 3 1 164 19 ' x l8 l3 9 3 2 69 188 ' *l " g° jn Compiègne... 722 887 8 75 54 ao3 3ox 81 5 282 68 35 12 4 8 647 181 6 462 » 3g ' g / Dordogne J Périgueux 463 611 9 11 10 24 3ig 90 5 34 88 64 5 2 4 192 o44 « 285 » ^o j (Senlis 9101,109 54 x 77 x7a 54x 65 3 350 46 66 12 x 3 563 464 ,. 4ao ..55 ' l| J Ribérac 216 a46 g i3 3 3g ia5 27 • 50 18 16 1 11 100 127 « 14 « 2a !.., ... j " (Sarlat a48 287 8 xo » 16 187 27 1 16 18 xb 3 • 66 200 100 . 28 Abbeville.... b 21 ™"i l3 à6 • '9 4a6 57 4 80 63 47 17 2 4 408 319 . 348 . 3. î ■ .. „ ,3 ,0
" g° jn Compiègne... 722 887 8 75 54 ao3 3ox 81 5 282 68 35 12 4 8 647 181 6 462 » 3g ' g / Dordogne J Périgueux 463 611 9 11 10 24 3ig 90 5 34 88 64 5 2 4 192 o44 « 285 » ^o j (Senlis 9101,109 54 x 77 x7a 54x 65 3 350 46 66 12 x 3 563 464 ,. 4ao ..55 ' l| J Ribérac 216 a46 g i3 3 3g ia5 27 • 50 18 16 1 11 100 127 « 14 « 2a !.., ... j " (Sarlat a48 287 8 xo » 16 187 27 1 16 18 xb 3 • 66 200 100 . 28 Abbeville.... b 21 ™"i l3 à6 • '9 4a6 57 4 80 63 47 17 2 4 408 319 . 348 . 3. î ■ .. „ ,3 ,0 20 2 29 i3 4 x • 1 57 95 * i3a . 18 Amiens '.="891,578 x2 51 . 239 860 x27 4 276 i57 53 74 12 xo 9.I2 487 • 993 . 89 + J *"** lib " ° 10 'î 91 , 83 10 i4 • « 3 i34 217 » x76 . 57 Somme.. Doullens a43 3,6 3 ai a .3 x85 19 » x4 x3 a6x3 18 92 i76 , 128 » 11' f^ * , , J " . .î iô 1 3.0 50, 350 66 x3 88 2,176 i,486 12,280 . a63 Montdidier... 286 336 4 x5 , 6.4 .55 36 . 77 2a 34 3 5 a x4 118 „ x?3 „ 47 j Gondi J Bordeaux. ... 3,4 3 4,179 ,0 ' 2 1,221 1, 7 5 4 x,o ^ -7 .^ ^ 'Pé~ *8* 5go 14 56 « 38 333 4. x 38 53 5x x6 3 6 28x a33 . 2.7 4 58 ! ^ Môle 2&amp;° ^l à l3 " 6 ^ 34 4 ri 64 .63 ■■ 74 . 21 il I ' f Lesparre 217 366 7 10 « 7 100 10 1 7 y ■-"■
3 i34 217 » x76 . 57 Somme.. Doullens a43 3,6 3 ai a .3 x85 19 » x4 x3 a6x3 18 92 i76 , 128 » 11' f^ * , , J " . .î iô 1 3.0 50, 350 66 x3 88 2,176 i,486 12,280 . a63 Montdidier... 286 336 4 x5 , 6.4 .55 36 . 77 2a 34 3 5 a x4 118 „ x?3 „ 47 j Gondi J Bordeaux. ... 3,4 3 4,179 ,0 ' 2 1,221 1, 7 5 4 x,o ^ -7 .^ ^ 'Pé~ *8* 5go 14 56 « 38 333 4. x 38 53 5x x6 3 6 28x a33 . 2.7 4 58 ! ^ Môle 2&amp;° ^l à l3 " 6 ^ 34 4 ri 64 .63 ■■ 74 . 21 il I ' f Lesparre 217 366 7 10 « 7 100 10 1 7 y ■-"■ ■*■ 1 ' | j , j I Libourne 589 670 4 aa . 120 375 68 2 i3a 63 22 4 4 7 270 363j . 346 . | 00 JUSTICE CRIMINELLE. 1885. 9 66 XXX. (SUITE.) NOMBRE DES DÉLITS POURSUIVIS ET DES PRÉVENUS JUGÉS PAR CHAQUE TRIBUNAL; MODE ET RÉSULTAT DES POURSUITES EN TENANT COMPTE DES DÉCISIONS D'APPEL. NOMBRE NOMBRE RÉSULTAT DES POURSUITES. à 5__SIS NOMBRE NOMBRE RÉSULTAT DES POURSUITES. ^ smsIS COMPARÉ DES ARRÊTES DES PRÉVENUS PEINES INJONCÉES. acs J _ ' à la regarder arrêtes des prévenus PEINES INJONCÉES. . ^^ ""r. • ~"~"~ ~" ûg_ de moins ^"*" "~~ ~ £ condamnés M _ ' ~ "^ ~" ~ âg_ de moins S condamnées a m PARTE PRIS du 1ère de juillet, Emprisonnement de 6 ans, Emprisonnement de W 11_1AIU_jusqu'on jugement "unissant, _, DEPARTE. . ,, ... _ jusqu ou jugement _.&lt;,„,«_ _, joui _ _&gt; _. ê .Sj ministère public, g «vertu c^„mo ment « J°&lt;» &lt; „ _, le ]_ g S J a ministère public, g «vertu _?__„ ment _, J.^ _. _. _ j. ,a EMENTS. INSTANCES. PREMIERE INSTANCE. SECONDE INSTANCE. TROISIÈME INSTANCE. QUATRIÈME INSTANCE. CINQUIÈME INSTANCE. SIXIÈME INSTANCE. SEPTIÈME INSTANCE.
ET RÉSULTAT DES POURSUITES EN TENANT COMPTE DES DÉCISIONS D'APPEL. NOMBRE NOMBRE RÉSULTAT DES POURSUITES. à 5__SIS NOMBRE NOMBRE RÉSULTAT DES POURSUITES. ^ smsIS COMPARÉ DES ARRÊTES DES PRÉVENUS PEINES INJONCÉES. acs J _ ' à la regarder arrêtes des prévenus PEINES INJONCÉES. . ^^ ""r. • ~"~"~ ~" ûg_ de moins ^"*" "~~ ~ £ condamnés M _ ' ~ "^ ~" ~ âg_ de moins S condamnées a m PARTE PRIS du 1ère de juillet, Emprisonnement de 6 ans, Emprisonnement de W 11_1AIU_jusqu'on jugement "unissant, _, DEPARTE. . ,, ... _ jusqu ou jugement _.&lt;,„,«_ _, joui _ _&gt; _. ê .Sj ministère public, g «vertu c^„mo ment « J°&lt;» &lt; „ _, le ]_ g S J a ministère public, g «vertu _?__„ ment _, J.^ _. _. _ j. ,a EMENTS. INSTANCES. PREMIERE INSTANCE. SECONDE INSTANCE. TROISIÈME INSTANCE. QUATRIÈME INSTANCE. CINQUIÈME INSTANCE. SIXIÈME INSTANCE. SEPTIÈME INSTANCE. HUITIÈME INSTANCE. NOVEME INSTANCE. DIXIÈME INSTANCE. ONZEÈME INSTANCE. DISPARU(S). NOTES ET ACTES. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBIQUE FRANçAISE. DECRET DU 15 NOVEMBRE 1870. CONSERVATION DES SOUMONTS DU CHANTIER DE LA FERMETE. PARLAMENT DE FRANCE. SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 1870. M. CUISNÉE DE CHÂLONS, président, donne lecture d'un décret portant classement de certains monuments sous le patronage de l'Etat. Le château de Saint-Amand, la basilique Saint-Nicolas de Châlons, l'église de Saxre, le château de Vaulx-en-Velin, la basilique de Saint-Clotilde, le cloître Saint-Martin de Tours, le château de Laroche, l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Senire, le château de Neuvy, l'église Saint-Symphorien de Dijon, le cloître des Carmes de Bourges, l'église Saint-Nicolas de Nantes, le château de La Chatroux, la basilique Saint-Etienne de Beaune, l'église Saint-Gengoul de Langres, le château de Vassy, l'église Saint-Barthélemy de Clamecy, l'église Saint-Etienne d'Autun, le couvent des Chartreux de Paris, le château de Lonjumeau, l'église Saint-Jacques de Saint-Sauveur, le château de Marles, l'église Saint-André de Cambrai, la basilique Sainte-Croix de Bourges, l'église Saint-Gault de Poitiers, le château de Roris, l'église Saint-Etienne de Rouen, le château de Boves, l'église Saint-Pierre de Fontaines-sur-Saône, le château de Saint-Seine, l'église Saint-Hilaire de Nevers, le château de Louhans, l'église Saint-Martin de Mâcon, la
de certains monuments sous le patronage de l'Etat. Le château de Saint-Amand, la basilique Saint-Nicolas de Châlons, l'église de Saxre, le château de Vaulx-en-Velin, la basilique de Saint-Clotilde, le cloître Saint-Martin de Tours, le château de Laroche, l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Senire, le château de Neuvy, l'église Saint-Symphorien de Dijon, le cloître des Carmes de Bourges, l'église Saint-Nicolas de Nantes, le château de La Chatroux, la basilique Saint-Etienne de Beaune, l'église Saint-Gengoul de Langres, le château de Vassy, l'église Saint-Barthélemy de Clamecy, l'église Saint-Etienne d'Autun, le couvent des Chartreux de Paris, le château de Lonjumeau, l'église Saint-Jacques de Saint-Sauveur, le château de Marles, l'église Saint-André de Cambrai, la basilique Sainte-Croix de Bourges, l'église Saint-Gault de Poitiers, le château de Roris, l'église Saint-Etienne de Rouen, le château de Boves, l'église Saint-Pierre de Fontaines-sur-Saône, le château de Saint-Seine, l'église Saint-Hilaire de Nevers, le château de Louhans, l'église Saint-Martin de Mâcon, la basilique Saint-Lazarus de Bayeux, la cathédrale de Paris, l'église Sainte-Radégonde d'Angers, le château de Montrond, l'église Saint-Nicolas de Huy, le château de Savonnières, l'église Saint-Pierre de Falaise, le château de Cambrai, l'église Saint-Pierre de Lisieux, le château de Pont-Audemer, l'église Sainte-Gomme de Rouen, le château de Dunkerque, l'église Saint-Pierre de Hazebrouck. 300 302 324 424 534 207 208 245 Vire obi 43b 2 x 1 X28 107 3x 6o Al 0 • 8 4 3xq xo4 » 273 » 4 Lille 480 342 3x6 76 3 4,305 843 17 2,468 . 790 Arras 564 683 x3 62 1 65 350 73 1 6g 55 16 18 7 325 322 « 320 » 62 Douai 388 377 2 1 gx 75 49 » 97 35 2X 6 O 234 X02 » 274 .72 90 Béthune 1,736 2,426 25 24 3 188 1,416 80 8 209 58x38 5 111,209 1,004 -1 1,307 » 102 Montain 477 4.0 1 b 20 X62 130 .3 2 200 53 20 .2 6 b 287 144 » 346 2 68 1 f Saint-Omer 486 688 10 13 45 303 28 3 47 22 29 28 2 4 212 3x3 • 378 ■ 41 Alençon 223 273
Hazebrouck. 300 302 324 424 534 207 208 245 Vire obi 43b 2 x 1 X28 107 3x 6o Al 0 • 8 4 3xq xo4 » 273 » 4 Lille 480 342 3x6 76 3 4,305 843 17 2,468 . 790 Arras 564 683 x3 62 1 65 350 73 1 6g 55 16 18 7 325 322 « 320 » 62 Douai 388 377 2 1 gx 75 49 » 97 35 2X 6 O 234 X02 » 274 .72 90 Béthune 1,736 2,426 25 24 3 188 1,416 80 8 209 58x38 5 111,209 1,004 -1 1,307 » 102 Montain 477 4.0 1 b 20 X62 130 .3 2 200 53 20 .2 6 b 287 144 » 346 2 68 1 f Saint-Omer 486 688 10 13 45 303 28 3 47 22 29 28 2 4 212 3x3 • 378 ■ 41 Alençon 223 273 62 « 89 63 63 « 102 61 18 2 72 x98 46 » 175 . 68 ; Saint-Pol 347 486 6 x4 37 265 25 . 37 22 37 26 2 5 131 21. » 190 » 11 Orne ) Arles 498 583 x2 7 2 x50 262 65 ■ 169 46 15 6 x 10 348 203 » 334 » 52 Domfront. . . . 355 436 9 . 125 170 42 2 136 60 18 12 1 11 271 123 « 55 » 43 Mortagne. ... 319 376 6 2 . 117 133 61 3 136 58 3 4 3 7 255 107 • 234 63 Briançon 304 121 2 x5 23 50 x4 2 24 g 5 4 .1 48 62 1 55 10 Alpes , Embrun 164 187 » 2.3 » 15 94 12 3 16 4 3 5 1 2 60 116 • 87 x8 Hautes)-|Gap 251 318 3 10 . 1 4 4 21 « 47 16 x5 6 "1 4 102 190 ■ 164 « 22 Albertville... . 116 136 1 x3 . 2 2 70 10 » 2 2 8 x3 1 1 1 65 55 > 67 » 31 Die