jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
verser Rentes verser Rentes verser Rentes Réserve ram. Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Trancs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. Janvier 8 7 8 7 8 7 février 10 8 10 7 14 7 14 Mars 5 7 5 5 Avril 5 7 5 5 Mai 5 7 5 5 Juin 5 7 5 5 Juillet 8 7 8 7 Août 8 2 8 2 8 2 Septembre 8 7 8 7 Octobre 8 7 8 7 Novembre 8 24 8 22 8 22 Total des versements annuels à la Caisse des Retraites 88 84 72 10 62 58 JUILLET 1902 BULLETINS, MENSUALS, N° 383 BULLETINS, MENSUALS, N° 383 SALAIRE: 87'75°. 7f50 7'25°. 7'. 6'75°, 6f 50°. 5 25e. SALAIRE ANNUEL: 2,920. 2,828' 75°. 2,737' 50°. 2,646' 25°. 2,555'. 2,463f75°. 2,372' 50°. 2,281' 25°. RETRAITE CALCULÉE MOIS de novembre à raison de 4 p. o/o: de 4 p. o/o: de 4 p. o/o: de A p. o/o: de 4 p. o/o: 109 50°. 105' 85°. 102' 20°. 98^ 55°. 94^ 90°. 91' 25°. Répar. Répar. Sommes Sommes Sommes Sommes Sommes Sommes Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Retraites. Retraites. Retraites. Retraites. francs. francs. francs. francs. francs. francs. Janvier 8 7 8 7 8 7 8 7 Février 8 18 8 17 8 17 8 16 7 15 7 15 Mars 8 8 8 8 8 8 8 8 Avril 10 10 10 10 8 8 8 8 Mai 10 30°. 28 28 9 26 9 26 8 25 8 24 Juin 8 8 8 8 8 8 8 8 Septembre 8 8 8 8 8 8 8 8 Octobre 8 10 8 10 8 10 8 9 8 8 Novembre 9 28 8 28 8 26 8 25 8 25 8 25 8 23 Décembre 10 10 10 9 8 8 8 8 TOTAL des versements annuels à la Caisse des Retraites 116 115 109 105 102 94 91 Somme à remettre directement à l'intéressé. 0'80°.
d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Retraites. Retraites. Retraites. Retraites. francs. francs. francs. francs. francs. francs. Janvier 8 7 8 7 8 7 8 7 Février 8 18 8 17 8 17 8 16 7 15 7 15 Mars 8 8 8 8 8 8 8 8 Avril 10 10 10 10 8 8 8 8 Mai 10 30°. 28 28 9 26 9 26 8 25 8 24 Juin 8 8 8 8 8 8 8 8 Septembre 8 8 8 8 8 8 8 8 Octobre 8 10 8 10 8 10 8 9 8 8 Novembre 9 28 8 28 8 26 8 25 8 25 8 25 8 23 Décembre 10 10 10 9 8 8 8 8 TOTAL des versements annuels à la Caisse des Retraites 116 115 109 105 102 94 91 Somme à remettre directement à l'intéressé. 0'80°. 0'15c. 0'50°. 0'85e 0'20° 0'55°. 0'90°. 0'25°. Verser de ce chef à la Caisse monument des retraites pour la vieillesse. Suite et fin du TABLEAU des parts contributives de l'Etat et des sommes. SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: 1,825. 1,733'75e. 1,642'50°. 1,551'25°. 1,460. 2,190. 2,098'75°. 2,107'50°. 1,916e 25°. RE TENUE: RETENUE: RETENUE: RETENUE: RETENUE CALCULÉE: CALCULER: CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE à raison, à raison à raison à raison à raison à raison à raison à raison à raison de 4 p. o/o: de 4 p. o/o: de 4 P. o/o: de 4 P. o/o: de 4 P. o/o: de 4 p. o/o: MOIS: de 4 p. o/o: de 4 P. o/o: de 4 P. o/o: de 4 p. o/o: 73'. 69' 35°. 65' 70°. 62' 05°. 58' 40°. Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser:
1,733'75e. 1,642'50°. 1,551'25°. 1,460. 2,190. 2,098'75°. 2,107'50°. 1,916e 25°. RE TENUE: RETENUE: RETENUE: RETENUE: RETENUE CALCULÉE: CALCULER: CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE à raison, à raison à raison à raison à raison à raison à raison à raison à raison de 4 p. o/o: de 4 p. o/o: de 4 P. o/o: de 4 P. o/o: de 4 P. o/o: de 4 p. o/o: MOIS: de 4 p. o/o: de 4 P. o/o: de 4 P. o/o: de 4 p. o/o: 73'. 69' 35°. 65' 70°. 62' 05°. 58' 40°. Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: francs: francs: Franc: francs: francs: francs: franc: francs: francs: francs: francs: Janvier 7'. 6'. 5''. 5'' Février.. 7 14 0 18 6 12 0 12 Mar. 7'. 7''. 7'' Avril 7'. 7''. 7'' Mai 8 22 7 21 7 21 7 19 Juin 7'. 7'. 7' Juillet. 7'. 6'. Août 8 22 7 21 7 20 Septembre 7'. 7'. 7' Octobre. 7'. 7'' Novembre...: 8 22 7 21 7 20 7 19 Décembre 7'. 7'. 7'. 7'. 7' TOTAL des versements annuels à la Caisse des 73 69. 65 62 58 Somme à remettre dès : Néant. 0'35°. 0'70°. 0'05°. 0'40°. rectement en reçu... 0'60°. 0'95°. 0'30°. 0'65°. DIRECTION DU MATERIEL ET DE LA CONSTRUCTION. — J. BUREAU. CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES LIGNES AÉRIENNES ET SOUTERRAINES. Circulaire n° 113, du 23 juin 1902; fixant les conditions d'application de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1902. À SON SIEUR LE DIRECTEUR, l'article 13 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1902 est ainsi conçu : « Lorsque l'ouvrier commissionné est
18 6 12 0 12 Mar. 7'. 7''. 7'' Avril 7'. 7''. 7'' Mai 8 22 7 21 7 21 7 19 Juin 7'. 7'. 7' Juillet. 7'. 6'. Août 8 22 7 21 7 20 Septembre 7'. 7'. 7' Octobre. 7'. 7'' Novembre...: 8 22 7 21 7 20 7 19 Décembre 7'. 7'. 7'. 7'. 7' TOTAL des versements annuels à la Caisse des 73 69. 65 62 58 Somme à remettre dès : Néant. 0'35°. 0'70°. 0'05°. 0'40°. rectement en reçu... 0'60°. 0'95°. 0'30°. 0'65°. DIRECTION DU MATERIEL ET DE LA CONSTRUCTION. — J. BUREAU. CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES LIGNES AÉRIENNES ET SOUTERRAINES. Circulaire n° 113, du 23 juin 1902; fixant les conditions d'application de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1902. À SON SIEUR LE DIRECTEUR, l'article 13 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1902 est ainsi conçu : « Lorsque l'ouvrier commissionné est appelé à travailler en dehors de sa résidence, une allocation spéciale lui est accordée pour l'indemniser du temps employé en lieu de la journée réglementaire de huit heures, pour se rendre du lieu de rassemblement de l'équipe aux chantiers et vice versa. « Cette indemnité est fixée à 0,10 par demi-heure indivisible. Elle est due pour le total du temps qui s'écoule « Au départ, entre le moment fixé pour le départ de la résidence et l'heure où le travail effectif commence; « Au retour, entre l'heure de la cessation du travail effectif et l'heure de la rentrée à la résidence. « La résidence s'entend, d'ailleurs, de la circonscription urbaine que l'ouvrier doit habiter et non de son domicile privé. Il est indispensable que l'interprétation à donner à ces dispositions soit, dès à présent, nettement déterminée; afin que, dès le début de leur mise en vigueur, une règle uniforme soit appliquée dans tous les services pour le calcul des indemnités dues. J'appelle tout d'abord votre attention sur ce point que l'indemnité n'est acquise que quand le temps employé pour se rendre du lieu de rassemblement de l'équipe au chantier, et vice versa, est fourni en plus de la journée réglementaire
demi-heure indivisible. Elle est due pour le total du temps qui s'écoule « Au départ, entre le moment fixé pour le départ de la résidence et l'heure où le travail effectif commence; « Au retour, entre l'heure de la cessation du travail effectif et l'heure de la rentrée à la résidence. « La résidence s'entend, d'ailleurs, de la circonscription urbaine que l'ouvrier doit habiter et non de son domicile privé. Il est indispensable que l'interprétation à donner à ces dispositions soit, dès à présent, nettement déterminée; afin que, dès le début de leur mise en vigueur, une règle uniforme soit appliquée dans tous les services pour le calcul des indemnités dues. J'appelle tout d'abord votre attention sur ce point que l'indemnité n'est acquise que quand le temps employé pour se rendre du lieu de rassemblement de l'équipe au chantier, et vice versa, est fourni en plus de la journée réglementaire de huit heures de travail effectif. Il est, en effet, de toute évidence que, si les heures employées pour le voyage viennent en déduction des heures de travail effectif, il n'y a aucune raison pour qu'elles soient rétribuées supplémentairement. Il résulte logiquement de cette considération, que le calcul de l'indemnité doit être fait de la manière suivante : Du temps compris entre l'heure de départ du train (le lieu de rassemblement de l'équipe est fixé pour cette heure à la gare) et l'heure d'arrivée du train au retour, on retranchera : 1° Huit heures représentant la durée réglementaire; 2° Le temps accordé pour le déjeuner. La différence représentera la période donnant lieu au paiement de l'allocation de 0 fr. 10 par demi-heure, toute demi-heure commencée étant due. En principe, la durée du déjeuner sera réglementairement de une heure et demie. Elle pourra exceptionnellement être réduite à une heure (jamais au-dessous), lorsque cette réduction devra avoir pour résultat de faire coïncider la fin des huit heures de travail effectif avec l'heure de départ d'un train. Elle pourra enfin être portée, à deux heures pour des raisons particulières dont l'appréciation est laissée aux soins du Chef de service, et notamment pendant les
doit être fait de la manière suivante : Du temps compris entre l'heure de départ du train (le lieu de rassemblement de l'équipe est fixé pour cette heure à la gare) et l'heure d'arrivée du train au retour, on retranchera : 1° Huit heures représentant la durée réglementaire; 2° Le temps accordé pour le déjeuner. La différence représentera la période donnant lieu au paiement de l'allocation de 0 fr. 10 par demi-heure, toute demi-heure commencée étant due. En principe, la durée du déjeuner sera réglementairement de une heure et demie. Elle pourra exceptionnellement être réduite à une heure (jamais au-dessous), lorsque cette réduction devra avoir pour résultat de faire coïncider la fin des huit heures de travail effectif avec l'heure de départ d'un train. Elle pourra enfin être portée, à deux heures pour des raisons particulières dont l'appréciation est laissée aux soins du Chef de service, et notamment pendant les chaudes jours d'été, à la demande de la majorité des ouvriers de l'équipe. BULL, MENAI N° 8. Enfin lorsqu'il est manifeste, d'après les horaires des trains ou par suite de l'éloignement de la résidence du Chef où s'effectue le travail, qu'en rentrant à leur domicile les ouvriers ne travaillant pour se reposer de leurs fatigues, le découcher payé devra être imposé. Afin d'éviter toute contestation à cet égard, les dispositions suivantes seront à l'avenir réglementaires : Le découcher sera obligatoire pour les ouvriers lorsque la durée de l'absence déterminée comme il a été dit ci-dessus, devra excéder treize heures et demie ou quatorze heures, suivant que le temps du déjeuner aura été fixé à une heure et demie ou à deux heures. (La durée totale de l'absence se décompose comme suit : huit heures de travail effectif, une heure et demie ou deux heures, suivant le cas, pour le déjeuner; quatre heures de voyage, dont deux à l'aller et deux au retour). Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire par le plus prochain courrier. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, ALEXANDRE BÉRARD. DIRECTION DU MATÉRIEL ET DE LA CONSTRUCTION. 1° BUREAU — CONSTRUCTION ET ENTRETIEN
se reposer de leurs fatigues, le découcher payé devra être imposé. Afin d'éviter toute contestation à cet égard, les dispositions suivantes seront à l'avenir réglementaires : Le découcher sera obligatoire pour les ouvriers lorsque la durée de l'absence déterminée comme il a été dit ci-dessus, devra excéder treize heures et demie ou quatorze heures, suivant que le temps du déjeuner aura été fixé à une heure et demie ou à deux heures. (La durée totale de l'absence se décompose comme suit : huit heures de travail effectif, une heure et demie ou deux heures, suivant le cas, pour le déjeuner; quatre heures de voyage, dont deux à l'aller et deux au retour). Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire par le plus prochain courrier. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, ALEXANDRE BÉRARD. DIRECTION DU MATÉRIEL ET DE LA CONSTRUCTION. 1° BUREAU — CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES LIGNES AÉRIENNES ET SOUTERRAINES. 2° BUREAU — CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES LIGNES SOUS-MARINES ET DES LIGNES PNEUMATIQUES. — APPAREILS TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES. COMPTABILITÉ MATÉRIELLE. COMPTABILITÉ MATÉRIELLE. Circulaire n° 114, du 25 juin 1902, relative à la décentralisation des affaires concernant : 1° L'établissement des lignes de la défense nationale (Ministères de la Guerre et de la Marine) et de la navigation (Ministère des Travaux publics); 2° Le transfert des bureaux municipaux; 3° La délivrance des cartes de circulation sur les réseaux d'intérêt local; 4° Le renvoi du matériel hors de service. MONSIEUR LE DIRECTEUR, dans le but de poursuivre la décentralisation des attributions de l'Administration centrale et de simplifier certaines formalités relatives aux questions ci-après : 1° Établissement des lignes demandées par les Ministères de la Guerre et de la Marine en vue de la défense nationale et par le Ministère des Travaux publics pour le Service de la navigation; 2° Transfert des bureaux municipaux; 3° Délivrance des Cartes de circulation au personnel technique sur les réseaux d'intérêt local; 4° Renvoi du matériel hors de service, j'ai décidé que les dispositions suivantes seront prises dorénavant. JUILLET 1902. I. — Lignes de la Guerre, de la Marine et de la
(Ministères de la Guerre et de la Marine) et de la navigation (Ministère des Travaux publics); 2° Le transfert des bureaux municipaux; 3° La délivrance des cartes de circulation sur les réseaux d'intérêt local; 4° Le renvoi du matériel hors de service. MONSIEUR LE DIRECTEUR, dans le but de poursuivre la décentralisation des attributions de l'Administration centrale et de simplifier certaines formalités relatives aux questions ci-après : 1° Établissement des lignes demandées par les Ministères de la Guerre et de la Marine en vue de la défense nationale et par le Ministère des Travaux publics pour le Service de la navigation; 2° Transfert des bureaux municipaux; 3° Délivrance des Cartes de circulation au personnel technique sur les réseaux d'intérêt local; 4° Renvoi du matériel hors de service, j'ai décidé que les dispositions suivantes seront prises dorénavant. JUILLET 1902. I. — Lignes de la Guerre, de la Marine et de la Navigation. 1° LIGNES DE LA GUERRE. Les travaux afférents à l'établissement des communications électriques aériennes et à l'installation des postes demandés par le Ministère de la Guerre en vue de la défense nationale seront exécutés d'office par les services locaux toutes les fois que les conducteurs n'emprunteront en aucun point de leur parcours des appuis du réseau général et auront un développement inférieur à 5 kilomètres. Les communications rentrant dans cette catégorie seront, après approbation de M. le Ministre de la Guerre, demandées directement par les généraux commandants de corps d'armée aux directeurs régionaux du Service télégraphique militaire. Ces demandes devront mentionner que le Département de la Guerre a réservé sur ses crédits la somme nécessaire au remboursement des dépenses. Le directeur régional de la télégraphie militaire, auquel parviendra une demande de cette nature, devra, s'il n'a aucune objection à présenter, la notifier au directeur intéressé, pour l'exécution des travaux. La procédure relative aux études concernant la création de lignes ou de postes électriques militaires indiquée au Bulletin mensuel de l'année 1887 (page 69) continuera à être suivie. Les procès-verbaux des conférences auxquelles donne lieu tout projet de l'espèce seront toujours adressés dès leur établissement à l'Administration (Direction du matériel
de leur parcours des appuis du réseau général et auront un développement inférieur à 5 kilomètres. Les communications rentrant dans cette catégorie seront, après approbation de M. le Ministre de la Guerre, demandées directement par les généraux commandants de corps d'armée aux directeurs régionaux du Service télégraphique militaire. Ces demandes devront mentionner que le Département de la Guerre a réservé sur ses crédits la somme nécessaire au remboursement des dépenses. Le directeur régional de la télégraphie militaire, auquel parviendra une demande de cette nature, devra, s'il n'a aucune objection à présenter, la notifier au directeur intéressé, pour l'exécution des travaux. La procédure relative aux études concernant la création de lignes ou de postes électriques militaires indiquée au Bulletin mensuel de l'année 1887 (page 69) continuera à être suivie. Les procès-verbaux des conférences auxquelles donne lieu tout projet de l'espèce seront toujours adressés dès leur établissement à l'Administration (Direction du matériel et de la construction, 1° et 2° bureaux). 2° LIGNES DE LA MARINE. Les règles à suivre pour l'examen et la réalisation des projets concernant la modification et l'extension des réseaux affectés au service de la défense des ports militaires sont indiquées dans la circulaire n° 23733, du 26 août 1891, insérée au Bulletin mensuel de la même année (page 517). L'établissement des communications énumérées dans cette circulaire sera désormais exécuté d'office, après entente entre les services intéressés, dès que M. le Ministre de la Marine ou le directeur des Travaux hydrauliques aura fait connaître au Directeur des Postes et des Télégraphes que le Département de la Marine a réservé sur ses crédits la somme nécessaire au remboursement de la dépense. La limitation à deux kilomètres des lignes aériennes nouvelles devant être construites d'office hors des emprises du port, au moyen d'appuis spéciaux du Service de la Marine, est reculée à 5 kilomètres. Les dispositions ci-dessus s'appliqueront également aux communications comprises dans le réseau électro-sémaphorique. 3° LIGNES DE NAVIGATION. Les travaux afférents à l'établissement des communications et à l'installation des postes demandés par le Ministère des Travaux publics pour le Service de la navigation seront exécutés d'office par les départements
1891, insérée au Bulletin mensuel de la même année (page 517). L'établissement des communications énumérées dans cette circulaire sera désormais exécuté d'office, après entente entre les services intéressés, dès que M. le Ministre de la Marine ou le directeur des Travaux hydrauliques aura fait connaître au Directeur des Postes et des Télégraphes que le Département de la Marine a réservé sur ses crédits la somme nécessaire au remboursement de la dépense. La limitation à deux kilomètres des lignes aériennes nouvelles devant être construites d'office hors des emprises du port, au moyen d'appuis spéciaux du Service de la Marine, est reculée à 5 kilomètres. Les dispositions ci-dessus s'appliqueront également aux communications comprises dans le réseau électro-sémaphorique. 3° LIGNES DE NAVIGATION. Les travaux afférents à l'établissement des communications et à l'installation des postes demandés par le Ministère des Travaux publics pour le Service de la navigation seront exécutés d'office par les départements intéressés toutes les fois que les conducteurs n'emprunteront en aucun point de leur parcours des appuis du réseau général et auront un développement inférieur à 5 kilomètres. Les travaux ne devront toutefois être entrepris qu'après réception de la Direction de l'exploitation électrique (1° bureau), de la décision de principe autorisant la réalisation des projets. Mesures communes aux lignes de la Guerre, de la Marine et de la Navigation. Conferences. Les procès-verbaux des conférences tenues au moment de l'étude des projets devront spécifier nettement la longueur des sections de fils à placer : 1° Sur appuis du réseau général ; 2° Sur appuis existants appartenant au ministère intéressé ; 3° Sur appuis neufs spécialement affectés au ministère intéressé ; 4° Sur appuis appartenant à un service public autre que le ministère intéressé. Dans ce cas, il conviendra, en outre, d'indiquer le mode d'entretien des appuis qu'on se propose d'utiliser ; 5° En souterrains. Deux exemplaires de ces documents seront adressés à la Direction du matériel et de la construction: l'un au 1° bureau, l'autre au 2° bureau. Approvisionnement du matériel. — Le matériel nécessaire à l'exécution des travaux sera prélevé, autant que possible, sur les réserves départementales. Un approvisionnement suffisant sera
la réalisation des projets. Mesures communes aux lignes de la Guerre, de la Marine et de la Navigation. Conferences. Les procès-verbaux des conférences tenues au moment de l'étude des projets devront spécifier nettement la longueur des sections de fils à placer : 1° Sur appuis du réseau général ; 2° Sur appuis existants appartenant au ministère intéressé ; 3° Sur appuis neufs spécialement affectés au ministère intéressé ; 4° Sur appuis appartenant à un service public autre que le ministère intéressé. Dans ce cas, il conviendra, en outre, d'indiquer le mode d'entretien des appuis qu'on se propose d'utiliser ; 5° En souterrains. Deux exemplaires de ces documents seront adressés à la Direction du matériel et de la construction: l'un au 1° bureau, l'autre au 2° bureau. Approvisionnement du matériel. — Le matériel nécessaire à l'exécution des travaux sera prélevé, autant que possible, sur les réserves départementales. Un approvisionnement suffisant sera constitué à cet effet de la même manière que pour les lignes d'intérêt privé et d'abonnement aux réseaux téléphoniques. Il ne devra être adressé de bons d'expédition de matériel que lorsque des objets nécessaires manqueront complètement dans les dépôts locaux ou lorsqu'en raison de l'importance des quantités à prélever il y aurait urgence à reconstituer les approvisionnements. Toute demande d'expédition de matériel devra être justifiée. Devis de régularisation. — Les dépenses en deniers et en main-d'œuvre afférentes à l'établissement des communications visées plus haut seront résumées dans un devis global de régularisation qui sera adressé, en une seule expédition, à la Direction du Matériel et de la Construction, (1° bureau), dans les dix premiers jours qui suivront l'expiration de chaque trimestre. Il en sera de même en ce qui concerne les installations de postes, dont le devis global de régularisation sera adressé au 2° bureau. À chacun de ces devis seront annexés : 1° Des états de matériel comprenant les objets utilisés ; 2° Une liste énumérant les communications réalisées dans le trimestre, avec la date des procès-verbaux de conférence auxquels elles se réfèrent et l'indication pour les lignes de la Guerre et de la Marine du réseau militaire dans