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à des instituteurs communaux en exercice 600 » CHAPITRE III. ALLOCATION AYANT POUR OBJET DE SUPPLÉER À L'INSUFFISANCE DES SOMMES VOTÉES POUR LES DÉPENSES DES ANNÉES ANTÉRIEURES. — Néant. RECAPITULATION DES DÉPENSES. CHAPITRE Ier 61,342 » — II 34*261 60 — III » Total des dépenses de la 5e section... 95,603 60 RESSOURCES. Restes des années antérieures 1,832 30 Produit de 2 centimes pour l'année 1857 92,548 30 Produits éventuels 1,223 » Total 95,603 60 Séance du 29 août. Dette. — 140 — Séance du 29 août. Le Conseil vote, en vertu de la faculté que lui donne la loi du 14 juillet 1856, 2 centimes du principal des quatre contributions directes, pour faire face, avec les fonds libres et les produits éventuels, aux dépenses de l'instruction primaire, en 1857. Rapport de la commission du cadastre. M. le Président engage M. de Clermont-Tonnerre, rapporteur de la commission du cadastre, à vouloir bien donner lecture du rapport de cette commission, qui est conçu dans ces termes : « Messieurs, » La commission du cadastre a pris connaissance des communications faites par M. le Préfet, d'où il résulte que la triangulation du canton de Conches, le dernier qui, aux termes de la loi de 1850, puisse être cadastré sur les fonds départementaux, est sur le point d'être terminé. » L'arpentage est à entreprendre dans douze communes et à terminer dans sept autres. » Neuf communes ont reçu la communication de leurs bulletins, et les copies de plans de Rugles et de Beuzeville ont été déposées à la préfecture. » Par les raisons déduites les années précédentes, les travaux ont marché toujours avec lenteur, et sur les 35,792 fr; 95 cent, votés pour 1855, 22,249 fr. 05 cent, sont restés disponibles pour l'année 1857. 23,679 francs 27 centimes vous sont demandés pour terminer les travaux d'art et d'expertise.. 23,679 27 » Pour les copies de 28 cantons, dont 18 appartiennent à l'ancien cadastre, et dix au cadastre renouvelé 53,937 32 Total de la dépense...... 77,616 59 » Pour subvenir à cette dépense il reste, déduction faite de 2,332 francs 38 centimes, montant de
loi de 1850, puisse être cadastré sur les fonds départementaux, est sur le point d'être terminé. » L'arpentage est à entreprendre dans douze communes et à terminer dans sept autres. » Neuf communes ont reçu la communication de leurs bulletins, et les copies de plans de Rugles et de Beuzeville ont été déposées à la préfecture. » Par les raisons déduites les années précédentes, les travaux ont marché toujours avec lenteur, et sur les 35,792 fr; 95 cent, votés pour 1855, 22,249 fr. 05 cent, sont restés disponibles pour l'année 1857. 23,679 francs 27 centimes vous sont demandés pour terminer les travaux d'art et d'expertise.. 23,679 27 » Pour les copies de 28 cantons, dont 18 appartiennent à l'ancien cadastre, et dix au cadastre renouvelé 53,937 32 Total de la dépense...... 77,616 59 » Pour subvenir à cette dépense il reste, déduction faite de 2,332 francs 38 centimes, montant de paiements effectués jusqu'à ce jour sur 26,838 francs 64 centimes inscrits au budget de 1856..... .-. 24,506 36 » Et le reliquat de l'année 1855 22,249 05 Total des fonds crédités . 46,755 44 » Les ressources à créer se montent, en conséquence, à 30,861 fr. 48 cent, que votre commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de couvrir par un impôt de un centime sur le principal de la contribution foncière montant à 31,876 f. 83 c. M. le Président met aux voix les conclusions de ce rapport qui sont adoptées, et le Conseil vote le budget cadastral ci-après : SIXIÈME SECTION. MINSÈBÈBÉ DES FINANCES. CADASTRE. DÉPENSES. Travaux d'art et d'expertise 16,979 15 Copie de plans pour la préfecture 37,146 73 Total des dépenses de la sixième section... 54,125 88 REÇETTES. Reste disponible des exercices antérieurs 22,249 05 Produit d'un centime proposé pour 1857 31,876 83 Total des recettes de la 6e section... 54,125 88 M. de Clermont-Tonnerre reprend la parole pour donner lecture de la seconde partie du rapport de la commission dont il est l'organe, sur les circonscriptions territoriales. Séance du 29 août. 6e section. Budget du cadastre; Circonscriptions territoriales. — 142 — Séance du 29
commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de couvrir par un impôt de un centime sur le principal de la contribution foncière montant à 31,876 f. 83 c. M. le Président met aux voix les conclusions de ce rapport qui sont adoptées, et le Conseil vote le budget cadastral ci-après : SIXIÈME SECTION. MINSÈBÈBÉ DES FINANCES. CADASTRE. DÉPENSES. Travaux d'art et d'expertise 16,979 15 Copie de plans pour la préfecture 37,146 73 Total des dépenses de la sixième section... 54,125 88 REÇETTES. Reste disponible des exercices antérieurs 22,249 05 Produit d'un centime proposé pour 1857 31,876 83 Total des recettes de la 6e section... 54,125 88 M. de Clermont-Tonnerre reprend la parole pour donner lecture de la seconde partie du rapport de la commission dont il est l'organe, sur les circonscriptions territoriales. Séance du 29 août. 6e section. Budget du cadastre; Circonscriptions territoriales. — 142 — Séance du 29 août. Sébécourt. Délimitation des communes de Sébécourt et de Sainte-Marthe. » Votre commission, Messieurs, s'est livrée à l'examen approfondi de cette affaire. » Une délimitation, adoptée par suite des opérations du cadastre, en 1819, se trouve en désaccord avec un procès-verbal de délimitation dressé en 1790 ; lequel attribue à la commune de Sébécourt des terrains qui sont aujourd'hui compris dans la commune de Sainte-Marthe. » Tous les plans, procès-verbaux, rapports et avis divers, recueillis en vertu de la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du 30 avril 1838, sur l'application des formalités prescrites par la loi du 18 juillet 1837, ont passé sous nos yeux. » M. le Préfet, sur l'avis de M. le Directeur des contributions directes, n'avait pas cru qu'il y eût lieu de donner suite à la revendication faite, en 1853, par la commune de Sébécourt. Le conseil d'arrondissement a été du même avis. » Votre commission a pensé que les titres établis en 1819, il y a 37 ans, en vertu de la délimitation cadastrale, signée alors par les maires des communes intéressées, constituaient une possession trop sérieuse pour que le Conseil général pût chercher à l'infirmer aujourd'hui. Je dois donc, comme rapporteur de
la commune de Sébécourt des terrains qui sont aujourd'hui compris dans la commune de Sainte-Marthe. » Tous les plans, procès-verbaux, rapports et avis divers, recueillis en vertu de la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du 30 avril 1838, sur l'application des formalités prescrites par la loi du 18 juillet 1837, ont passé sous nos yeux. » M. le Préfet, sur l'avis de M. le Directeur des contributions directes, n'avait pas cru qu'il y eût lieu de donner suite à la revendication faite, en 1853, par la commune de Sébécourt. Le conseil d'arrondissement a été du même avis. » Votre commission a pensé que les titres établis en 1819, il y a 37 ans, en vertu de la délimitation cadastrale, signée alors par les maires des communes intéressées, constituaient une possession trop sérieuse pour que le Conseil général pût chercher à l'infirmer aujourd'hui. Je dois donc, comme rapporteur de cette commission, vous prier de vous ranger aux avis de M. le Préfet et des conseils d'arrondissement. Le rapport est approuvé. M. le Préfet est absent du Conseil. Rapport de la commission des comptes. M. le Président donne la parole à M. Hochon pour le rapport de la commission des comptes. Messieurs, J'avais l'honneur de vous mettre sous les yeux le résultat des travaux de la commission que vous avez chargée de la vérification des comptes départementaux et des pièces produites à l'appui par M. le Préfet. COMPTES DÉPARTEMENTAUX de 1854. Votre commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la production par lui faite de l'ampliation du décret en date du 23 février dernier, qui a réglé définitivement les comptes départementaux de l'exercice 1854, que vous avez provisoirement approuvés l'an dernier. COMPTE DÉPARTEMENTAL de 1855. M. le Préfet, en exécution de la loi du 10 mai 1838, a soumis à l'examen du Conseil général le compte des recettes et dépenses de l'exercice 1855 ; les résultats de ce compte, par ordre de sections, sont ceux-ci : Première Section. RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES. Les recettes de cette section se sont élevées en total à 491,418 80. Les
comptes. Messieurs, J'avais l'honneur de vous mettre sous les yeux le résultat des travaux de la commission que vous avez chargée de la vérification des comptes départementaux et des pièces produites à l'appui par M. le Préfet. COMPTES DÉPARTEMENTAUX de 1854. Votre commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la production par lui faite de l'ampliation du décret en date du 23 février dernier, qui a réglé définitivement les comptes départementaux de l'exercice 1854, que vous avez provisoirement approuvés l'an dernier. COMPTE DÉPARTEMENTAL de 1855. M. le Préfet, en exécution de la loi du 10 mai 1838, a soumis à l'examen du Conseil général le compte des recettes et dépenses de l'exercice 1855 ; les résultats de ce compte, par ordre de sections, sont ceux-ci : Première Section. RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES. Les recettes de cette section se sont élevées en total à 491,418 80. Les dépenses à 488,706 87. L'excédant a donc été de 2,711 93. Deuxième Section. RECETTES ET DÉPENSES FACULTATIVES. Les recettes de la 2e section ont produit 332,331 54. Les dépenses 325,922 58. Les recettes ont donc excédé les dépenses de 6,408 96. Séance du 29 août. Compte départemental de 1854. Compte départemental de 1855. Séance du 29 août. Troisième Section. RECETTES ET DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Les recettes de cette nature se sont élevées à la somme de 472,428 75. Et les dépenses seulement à celle de 447,158 69. D'où il résulte un excédent en recettes de 125,270 06. Quatrième Section. RECETTES ET DÉPENSES SPÉCIALES. Les recettes de la 4e section sont de 445,572 32. Les dépenses de 415,451 80. Et, par suite, l'excédent en recettes de 30,120 52. RÉCAPITULATION. Les recettes des quatre sections étant de 1,841,751 41. Et les dépenses ne s'étant élevées qu'à la somme de 1,677,239 94. L'excédent au total est en recettes de 164,514 47. M. le Préfet a pris soin de vous faire connaître les motifs de la différence considérable qui existe entre les recettes et les dépenses de l'exercice 1855. Les reliquats actifs, constatés dans les première et deuxième sections, n'excèdent pas ceux des années précédentes.
départemental de 1855. Séance du 29 août. Troisième Section. RECETTES ET DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Les recettes de cette nature se sont élevées à la somme de 472,428 75. Et les dépenses seulement à celle de 447,158 69. D'où il résulte un excédent en recettes de 125,270 06. Quatrième Section. RECETTES ET DÉPENSES SPÉCIALES. Les recettes de la 4e section sont de 445,572 32. Les dépenses de 415,451 80. Et, par suite, l'excédent en recettes de 30,120 52. RÉCAPITULATION. Les recettes des quatre sections étant de 1,841,751 41. Et les dépenses ne s'étant élevées qu'à la somme de 1,677,239 94. L'excédent au total est en recettes de 164,514 47. M. le Préfet a pris soin de vous faire connaître les motifs de la différence considérable qui existe entre les recettes et les dépenses de l'exercice 1855. Les reliquats actifs, constatés dans les première et deuxième sections, n'excèdent pas ceux des années précédentes. Ils résultent encore de la plus-value dans le produit des centimes additionnels. Ceux, au contraire, de la troisième section s'élèvent au chiffre important de 425,270 fr. 06 c, dont 23,449 fr. 53 c. s'appliquent au service des routes départementales, et 402,120 f. 53 c. à celui des chemins vicinaux. Séance du 29 août. — 145 — En ce qui concerne la somme de 23,149 fr. 53 c, M. l'Ingénieur en chef a expliqué qu'elle forme : 1° le reliquat du fonds affecté à la route n° 6, non employé par suite de la non-exécution par la commune de Pont-Saint-Pierre, de l'élargissement projeté d'un pont ; 2° les restes du crédit ouvert aux routes nos 4 et 47, pour le paiement d'indemnités de terrains encore dues à l'expiration de l'exercice, les formalités n'ayant pu être remplies en temps utile ; 3° et enfin, d'un reste de crédit pour la route n° 21, non employé par suite d'un retard éprouvé par l'entrepreneur dans la livraison des matériaux. Quant à la somme de 402,120 fr. 53 c, M. l'Agent-Voyer en chef a déclaré qu'elle se divisait ainsi : 61,459 fr. destinés au paiement de terrains, dont les propriétaires, malgré les mises en demeure
du 29 août. — 145 — En ce qui concerne la somme de 23,149 fr. 53 c, M. l'Ingénieur en chef a expliqué qu'elle forme : 1° le reliquat du fonds affecté à la route n° 6, non employé par suite de la non-exécution par la commune de Pont-Saint-Pierre, de l'élargissement projeté d'un pont ; 2° les restes du crédit ouvert aux routes nos 4 et 47, pour le paiement d'indemnités de terrains encore dues à l'expiration de l'exercice, les formalités n'ayant pu être remplies en temps utile ; 3° et enfin, d'un reste de crédit pour la route n° 21, non employé par suite d'un retard éprouvé par l'entrepreneur dans la livraison des matériaux. Quant à la somme de 402,120 fr. 53 c, M. l'Agent-Voyer en chef a déclaré qu'elle se divisait ainsi : 61,459 fr. destinés au paiement de terrains, dont les propriétaires, malgré les mises en demeure à eux faites, ne se sont pas mis en règle pour recevoir ; 26,892 fr. 33 c. représentant la valeur de terrains dont le prix n'est pas réclamé ; Et 43,769 fr. 20 c. étant l'excédent prévu du produit de l'impôt sur le chiffre des dettes. Votre commission, Messieurs, a été heureuse de reconnaître que cet excédent de recettes n'était pas le résultat de demandes d'allocations exagérées, et remercie M. le Préfet des propositions qu'il a soumises au Conseil, qui les a accueillies dans l'une des précédentes séances, pour faire cesser un état de choses qui complique la comptabilité. Enfin, le reliquat de 30,120 fr. 52 c, relevé dans la quatrième section, s'explique facilement, puisqu'il résulte, pour 8,226 fr. 85 c, de retenues opérées à titre de garantie, et, pour 24,893 fr. 67 c, du produit du rachat de prestations recouvré seulement après le 31 décembre, c'est-à-dire après l'expiration du délai accordé par l'ordonnance royale du 31 mai 1838. La commission ayant reconnu ces comptes réguliers en la forme et justifiés par les pièces fournies à l'appui, vous propose de les approuver dans leur entier. Séance du 29 août. — 146 — Séance du 29 août. Contributions directes. Compte du
été heureuse de reconnaître que cet excédent de recettes n'était pas le résultat de demandes d'allocations exagérées, et remercie M. le Préfet des propositions qu'il a soumises au Conseil, qui les a accueillies dans l'une des précédentes séances, pour faire cesser un état de choses qui complique la comptabilité. Enfin, le reliquat de 30,120 fr. 52 c, relevé dans la quatrième section, s'explique facilement, puisqu'il résulte, pour 8,226 fr. 85 c, de retenues opérées à titre de garantie, et, pour 24,893 fr. 67 c, du produit du rachat de prestations recouvré seulement après le 31 décembre, c'est-à-dire après l'expiration du délai accordé par l'ordonnance royale du 31 mai 1838. La commission ayant reconnu ces comptes réguliers en la forme et justifiés par les pièces fournies à l'appui, vous propose de les approuver dans leur entier. Séance du 29 août. — 146 — Séance du 29 août. Contributions directes. Compte du fonds de non-valeurs. §3. COMPTE DU FONDS DE NON-VALEURS. Le fonds attribué au département, par la loi de finances, pour être employé au dégrèvement des contribuables ayant éprouvé des pertes, s'est élevé au total à 37,606 31. Il a été employé sur cette somme 34,896 35. Il y a donc eu un excédant de crédit de 2,709 96. Comme dans les années précédentes, les remises accordées par suite de vacances de maisons et usines se sont élevées à un chiffre considérable (19,252 fr. 06 c.) La commission vous propose, Messieurs, de donner votre approbation à ce compte qui lui a paru régulier, et qui vous est soumis en exécution de l'art. 24 de la loi du 4 octobre 1838. § 4. Frais d'administration. Compte du fonds d'abonnement. COMPTE D'EMPLOI DU FONDS D'ABONNEMENT. La commission vous prie d'approuver, attendu leur parfaite régularité, le compte d'emploi du fonds affecté aux traitements des employés de la préfecture, et ceux produits par MM. les Sous-Préfets, pour constater la répartition des sommes attribuées à leurs employés. À l'occasion de ces comptes, M. le Préfet prie le Conseil général d'exprimer un vœu tendant à obtenir du Gouvernement, pour les employés des préfectures et des sous-préfectures, une
eu un excédant de crédit de 2,709 96. Comme dans les années précédentes, les remises accordées par suite de vacances de maisons et usines se sont élevées à un chiffre considérable (19,252 fr. 06 c.) La commission vous propose, Messieurs, de donner votre approbation à ce compte qui lui a paru régulier, et qui vous est soumis en exécution de l'art. 24 de la loi du 4 octobre 1838. § 4. Frais d'administration. Compte du fonds d'abonnement. COMPTE D'EMPLOI DU FONDS D'ABONNEMENT. La commission vous prie d'approuver, attendu leur parfaite régularité, le compte d'emploi du fonds affecté aux traitements des employés de la préfecture, et ceux produits par MM. les Sous-Préfets, pour constater la répartition des sommes attribuées à leurs employés. À l'occasion de ces comptes, M. le Préfet prie le Conseil général d'exprimer un vœu tendant à obtenir du Gouvernement, pour les employés des préfectures et des sous-préfectures, une augmentation de traitement dans la proportion de celle accordée aux employés de beaucoup d'administrations, par suite de l'élévation du prix des objets de première nécessité. La commission a l'honneur de proposer au Conseil général de satisfaire à la demande de M. le Préfet, en formulant ce vœu en faveur des employés des préfectures et des sous-préfectures. CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE. M. le Préfet a soumis à l'examen du Conseil général l'état de situation de la caisse de retraite des employés de la préfecture, qui constate ce qui suit : La rente 4 4/2 p. 0/0 sur l'État, destinée au service des pensions, s'élevait au 4e août 1856 à 5,468 Le chiffre des pensions, n'ayant pas augmenté depuis l'année dernière, est toujours de 4,043 Il reste donc libre une somme de rente de 4,455 La commission vous propose de remercier M. le Préfet de la communication qu'il a faite au Conseil de ce document. Dernièrement, le Conseil général avait formulé un vœu en faveur des employés des sous-préfectures et des archives du département, tendant à ce qu'ils fussent admis à participer aux bénéfices et aux charges de la caisse des retraites établie par l'ordonnance du 18 janvier
employés des préfectures et des sous-préfectures. CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE. M. le Préfet a soumis à l'examen du Conseil général l'état de situation de la caisse de retraite des employés de la préfecture, qui constate ce qui suit : La rente 4 4/2 p. 0/0 sur l'État, destinée au service des pensions, s'élevait au 4e août 1856 à 5,468 Le chiffre des pensions, n'ayant pas augmenté depuis l'année dernière, est toujours de 4,043 Il reste donc libre une somme de rente de 4,455 La commission vous propose de remercier M. le Préfet de la communication qu'il a faite au Conseil de ce document. Dernièrement, le Conseil général avait formulé un vœu en faveur des employés des sous-préfectures et des archives du département, tendant à ce qu'ils fussent admis à participer aux bénéfices et aux charges de la caisse des retraites établie par l'ordonnance du 18 janvier 1826; ce vœu a été accueilli, et par décret impérial du 3 août 1856, ces employés ont été appelés à participer aux avantages de la caisse des retraites, à la charge par eux de verser à cette caisse le montant des retenues dues pour les années de service antérieures au jour de l'adjonction. Cette année, M. le Préfet vous a soumis, en vous demandant de l'accueillir, la demande formée par les agents-voyers et l'architecte du département, pour être aussi admis à jouir des bienfaits de la caisse des retraites, en supportant les charges imposées par les règlements. La commission vous prie, Messieurs, d'émettre un avis favorable. L'allocation d'une somme de 9,000 fr., que vous avez votée dans cette séance au sous-chapitre XXV de la 4e section, Séance du 29 août. Caisse de retraite des employés de la préfecture. Adjonction des agents-voyers et de l'architecte du département. Séance du 29 août. est destinée à former la première annuité sur 43,500 fr., montant de la somme à verser à la caisse des retraites pour la dotation des agents-voyers du département, quand leur adjonction aura été autorisée. Caisse d'épargne. Les états de situation des cinq caisses d'épargne existant dans le département constatent une
jour de l'adjonction. Cette année, M. le Préfet vous a soumis, en vous demandant de l'accueillir, la demande formée par les agents-voyers et l'architecte du département, pour être aussi admis à jouir des bienfaits de la caisse des retraites, en supportant les charges imposées par les règlements. La commission vous prie, Messieurs, d'émettre un avis favorable. L'allocation d'une somme de 9,000 fr., que vous avez votée dans cette séance au sous-chapitre XXV de la 4e section, Séance du 29 août. Caisse de retraite des employés de la préfecture. Adjonction des agents-voyers et de l'architecte du département. Séance du 29 août. est destinée à former la première annuité sur 43,500 fr., montant de la somme à verser à la caisse des retraites pour la dotation des agents-voyers du département, quand leur adjonction aura été autorisée. Caisse d'épargne. Les états de situation des cinq caisses d'épargne existant dans le département constatent une légère amélioration. L'avoir qui, au 31 décembre 1854, n'était que de 2,337,775 12 s'élevait à la même époque de 4855, à 2,379,648 09 L'augmentation est donc de 41,872 97 Votre commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite au Conseil de ces états de situation. Votre commission des comptes a chargé son rapporteur de rendre de nouveau témoignage de l'ordre parfait qui règne dans la tenue de la comptabilité départementale. À la fin de la lecture du rapport ci-dessus, la séance est levée à cinq heures après midi et renvoyée au lendemain, une heure de relevée. Signé : Marquis DE CROIX, vice-président ; LEFEBVRE-DECRUFLÉ, secrétaire. Séance du 30 août. Le trente août mil huit cent cinquante-six, à une heure après midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-trois, savoir: M. le marquis DE CROIX, président; MM. duc D'AILBÙFERA, comte DE LAGRANGE, comte DE VALON, FAUVEL, Guillaume PETIT, — 149 — marquis DE BLOISSEVILLE, marquis DE TOUSTAIN, comte D'OSMOT, HOCHON, Ange PETIT, COLLAS DE COURVAL, marquis DE FATET, POUJER, HAMEL, baron DE MONTREUIL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE BARREY, LECOMPTE-DESORMEAUX, LEREFFAIT,