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que le 28 octobre il ait prescrit la vente des denrées, au mépris d’une décision judiciaire qui l’interdisait, et, le 15 décembre, l’affermage des champs, la confiscation des revenus et des loyers; Qu’il était de devoir du sieur Challemel-Lacour de ne pas subir, jusqu’à s’associer à des actes illicites, l’pression des circonstances et du milieu que, dans un document lu à l’audience et non dénié, extrait du rapport d’une commission de l’Assemblée nationale, il a dépeint lui-même, en notant « qu’il n’aurait qu’à lever le doigt pour qu’ils (les imbéciles... qui paralysent tout) disparaissent » (Rapport de M. Ducarre); Attendu que, vis-à-vis des sieurs Dugrave et Brausier, le sieur Challemel-Lacour excuse en vain de la qualité en laquelle il aurait procédé, de préfet et de commissaire extraordinaire du Gouvernement; Que, si étendus qu’on suppose les pouvoirs dont il se prévaut, ils avaient nécessairement, pour limites les principes et les lois dont le Gouvernement lui-même n’aurait pu s’affranchir; Que s’il entrait alors dans les attributions d’un préfet de requérir un établissement et des objets quelconques pour les besoins de la défense nationale, si le tribunal doit s’abstenir de contrôler l’inutilité ou l’opportunité des actes de ce genre, qui ont pu se produire, dès le milieu du mois d’octobre, rien n’autorisait le préfet et rien n’aurait autorisé le gouvernement à approuver et à ordonner une violation de domicile, une expulsion plus ou moins violente, une confiscation de la propriété mobilière ou immobilière, à sanctionner de véritables attentats contre les personnes et contre les propriétés; Qu’en s’associant à la complicité de Vassel et des conseillers municipaux de Caluire, le sieur Challemel-Lacour a excédé son pouvoir et dépassé les bornes légales des fonctions qui lui avaient été confiées; Que, par suite, bien qu’il s’agisse d’actes signés par lui en qualité de préfet, il ne saurait, vu l’abrogation de l’art. 75 de la Constitution de l’an VIII, dérober aux Tribunaux l’appréciation directe desdits actes, au point de vue de la responsabilité, qu’ils entraînent à l’égard des parties lésées; Qu’il faut donc décider que le sieur Challemel-Lacour est responsable, envers les demandeurs, des dommages par eux
produire, dès le milieu du mois d’octobre, rien n’autorisait le préfet et rien n’aurait autorisé le gouvernement à approuver et à ordonner une violation de domicile, une expulsion plus ou moins violente, une confiscation de la propriété mobilière ou immobilière, à sanctionner de véritables attentats contre les personnes et contre les propriétés; Qu’en s’associant à la complicité de Vassel et des conseillers municipaux de Caluire, le sieur Challemel-Lacour a excédé son pouvoir et dépassé les bornes légales des fonctions qui lui avaient été confiées; Que, par suite, bien qu’il s’agisse d’actes signés par lui en qualité de préfet, il ne saurait, vu l’abrogation de l’art. 75 de la Constitution de l’an VIII, dérober aux Tribunaux l’appréciation directe desdits actes, au point de vue de la responsabilité, qu’ils entraînent à l’égard des parties lésées; Qu’il faut donc décider que le sieur Challemel-Lacour est responsable, envers les demandeurs, des dommages par eux soufferts, au même titre et au moins au même degré que Vassel et consorts; Que dans cette affaire, le préfet du Rhône n’a jamais dû agir comme représentant du département et dans ses intérêts; Que le département ne saurait à aucun degré être engagé ni par la complicité de certains délits imputables au sieur Challemel-Lacour personnellement, ni par ces réquisitions régulières ou non; Par ces motifs, etc ..... PIÈCE N° 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture du Rhône. Arrêté du préfet du Rhône, commissaire extraordinaire de la République. Vu les pleins pouvoirs que lui a conférés le Gouvernement de la défense nationale ; Considérant que par suite d'une décision antérieure les Frères de la doctrine chrétienne ayant cessé d'être membres de l'enseignement communal, sont rentrés dans la condition des instituteurs privés ; Considérant que rien dans la loi n'exempte les congrégations religieuses des charges imposées à tout les autres citoyens; Considérant que les élèves des séminaires n'ayant pas pris les engagements dans les termes de la loi du 21 mars 1832, sont soumis au droit commun ; Considérant que, dans la crise où nous sommes, il n'y a qu'un moyen de servir la Patrie, c'est de s'exercer aux armes pour la défendre;
délits imputables au sieur Challemel-Lacour personnellement, ni par ces réquisitions régulières ou non; Par ces motifs, etc ..... PIÈCE N° 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture du Rhône. Arrêté du préfet du Rhône, commissaire extraordinaire de la République. Vu les pleins pouvoirs que lui a conférés le Gouvernement de la défense nationale ; Considérant que par suite d'une décision antérieure les Frères de la doctrine chrétienne ayant cessé d'être membres de l'enseignement communal, sont rentrés dans la condition des instituteurs privés ; Considérant que rien dans la loi n'exempte les congrégations religieuses des charges imposées à tout les autres citoyens; Considérant que les élèves des séminaires n'ayant pas pris les engagements dans les termes de la loi du 21 mars 1832, sont soumis au droit commun ; Considérant que, dans la crise où nous sommes, il n'y a qu'un moyen de servir la Patrie, c'est de s'exercer aux armes pour la défendre; Considérant enfin que l'union si désirée de toutes les classes de la société ne s'effectuera que quand tous les citoyens, à quelque condition qu'ils appartiennent, s'inspireront sous les mêmes drapeaux des mêmes sentiments d'amour pour le pays; Arrête : Article premier. Les frères de la doctrine chrétienne, les membres des congrégations religieuses, les élèves des séminaires non exonérés par la loi de 1832, seront incorporés dans la garde nationale et soumis à tous les décrets relatifs à la défense du pays. Art. 2. Les chefs de la garde nationale sédentaire ou mobilisée du département du Rhône, ainsi que l'autorité militaire, sont chargés, en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Le préfet du Rhône, commissaire extraordinaire du Gouvernement, P. CHALLEMEL-LACOUR Lyon, les 21 et 22 septembre 1870. Le préfet du Rhône arrête Article premier. Sont suspendus de leurs fonctions les juges de paix du département du Rhône dont les noms et désignations suivent Ville de Lyon. — MM. Raymond, du 3ème canton de Lyon; Godinot, du 8e canton de Lyon. Arrondissement de Lyon. — MM. Crozier, du canton de Saint-Genis-Laval; Pascal, du canton de Saint-Laurent-de-Chamousset, Morand de Jouffroy, du canton de Limonest; Penct, du canton de Mornand; Blanc,
congrégations religieuses, les élèves des séminaires non exonérés par la loi de 1832, seront incorporés dans la garde nationale et soumis à tous les décrets relatifs à la défense du pays. Art. 2. Les chefs de la garde nationale sédentaire ou mobilisée du département du Rhône, ainsi que l'autorité militaire, sont chargés, en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Le préfet du Rhône, commissaire extraordinaire du Gouvernement, P. CHALLEMEL-LACOUR Lyon, les 21 et 22 septembre 1870. Le préfet du Rhône arrête Article premier. Sont suspendus de leurs fonctions les juges de paix du département du Rhône dont les noms et désignations suivent Ville de Lyon. — MM. Raymond, du 3ème canton de Lyon; Godinot, du 8e canton de Lyon. Arrondissement de Lyon. — MM. Crozier, du canton de Saint-Genis-Laval; Pascal, du canton de Saint-Laurent-de-Chamousset, Morand de Jouffroy, du canton de Limonest; Penct, du canton de Mornand; Blanc, du canton de Neuville; Joannon, du canton de Saint-Symphorien; de Bénévent, du canton de Vaugneray; Le Cerf, du canton de Villeurbanne. Arrondissement de Villefranche. — MM. Terrel, du canton du Bois-d'Oingt; Rampin, du canton de Lamure; Royblet, du canton de Tarrare; Magnin du canton d'Amplepuis; Bailly, du canton de Belleville. Art. 2. M. le procureur général près la cour de Lyon est chargé de notifier et d'assurer l'exécution du présent arrêté. Le préfet du Rhône, P. CHAIXEMEL-LACOUR. Commune de Tarare. Au nom du peuple français, 1° Considérant que, s'il est nécessaire de laisser toute liberté à l'appréciation des actes du comité, il importe, cependant, de ne pas répandre des calomnies de nature à porter atteinte à la probité des membres qui le composent et à la fondation de la République; 2° Considérant qu'il résulte des propres aveux du citoyen Lepin (Pierre) qu'il a dit à diverses personnes : « Les membres du Comité de Tarare ne se sont emparés des pouvoirs qu'ils exercent que dans le but de jouir d'une allocation de 20 francs par jour, qu'ils se sont eux-mêmes attribuée; » 3° Attendu que ces propos sont de la plus grande fausseté qu'il est, au contraire, de notoriété publique
Art. 2. M. le procureur général près la cour de Lyon est chargé de notifier et d'assurer l'exécution du présent arrêté. Le préfet du Rhône, P. CHAIXEMEL-LACOUR. Commune de Tarare. Au nom du peuple français, 1° Considérant que, s'il est nécessaire de laisser toute liberté à l'appréciation des actes du comité, il importe, cependant, de ne pas répandre des calomnies de nature à porter atteinte à la probité des membres qui le composent et à la fondation de la République; 2° Considérant qu'il résulte des propres aveux du citoyen Lepin (Pierre) qu'il a dit à diverses personnes : « Les membres du Comité de Tarare ne se sont emparés des pouvoirs qu'ils exercent que dans le but de jouir d'une allocation de 20 francs par jour, qu'ils se sont eux-mêmes attribuée; » 3° Attendu que ces propos sont de la plus grande fausseté qu'il est, au contraire, de notoriété publique que les membres du comité se sont interdit d'avance toute rétribution; 4° Attendu que le citoyen Lepin (Pierre), prétendant n'avoir fait que répéter les paroles qui lui sont reprochées, n'a pu cependant fournir une explication sur les personnes qui les auraient prononcées avant lui que, en conséquence, on est fondé à le croire l'auteur de la dite calomnie. 5° Attendu, en outre, qu'en reconnaissant qu'il était parfaitement convaincu de la fausseté de ses dires, le citoyen Lepin avoue implicitement l'intention calomnieuse qui les caractérise; Par ces motifs : Le comité administratif et de salut public condamne le citoyen Lepin (Pierre) à 100 FRANCS D'INDÉMNITÉ au profit de la caisse des secours aux blessés. Ordonne en outre l'insertion à ses frais du présent jugement dans le numéro de la Navette. Le Comité administratif de salut public. L. VITOU, POTEZ, LARRIVOIRE, DULAC, etc., etc. Lyon, 4 octobre 1870. Monsieur le directeur du Courrier de Lyon. Les faits qui ont motivé, accompagné et suivi l'arrestation de M. le général Mazure n'ayant point été suffisamment expliqués, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner place, dans votre plus prochain numéro, à l'exposé qui suit, auquel je regrette de n'avoir pu donner moins de
à le croire l'auteur de la dite calomnie. 5° Attendu, en outre, qu'en reconnaissant qu'il était parfaitement convaincu de la fausseté de ses dires, le citoyen Lepin avoue implicitement l'intention calomnieuse qui les caractérise; Par ces motifs : Le comité administratif et de salut public condamne le citoyen Lepin (Pierre) à 100 FRANCS D'INDÉMNITÉ au profit de la caisse des secours aux blessés. Ordonne en outre l'insertion à ses frais du présent jugement dans le numéro de la Navette. Le Comité administratif de salut public. L. VITOU, POTEZ, LARRIVOIRE, DULAC, etc., etc. Lyon, 4 octobre 1870. Monsieur le directeur du Courrier de Lyon. Les faits qui ont motivé, accompagné et suivi l'arrestation de M. le général Mazure n'ayant point été suffisamment expliqués, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner place, dans votre plus prochain numéro, à l'exposé qui suit, auquel je regrette de n'avoir pu donner moins de développements. Le 29 septembre, à neuf heures du matin, je me trouvais dans le cabinet de M. le préfet, qui m'annonçait avoir reçu des pleins pouvoirs. En regard de la dépêche qu'il me dit avoir reçue la veille à six heures du soir, je dus en mettre une que je venais de recevoir du ministre de la guerre, datée de Tours, le 28 septembre, à six heures dix minutes du soir, postérieure par conséquent à celle de M. le préfet. Cette dépêche portait textuellement : « Le gouvernement de Tours comme celui de Paris entend maintenir intacts les attributions et les droits de l'autorité militaire. » Dans cette situation, il fut convenu, entre M. le préfet et moi, que, chacun de notre côté, nous adresserions immédiatement une dépêche pour demander l'explication de cette contradiction. J'ajoutai que aussitôt que j'aurais reçu directement de l'autorité de laquelle je relévais, notification des pleins pouvoirs conférés à M. le préfet, je n'hésiterais pas à les reconnaître. Par deux fois le ministre de la guerre me confirma sa première dépêche. Celle datée de Tours une heure quinze minutes du soir, en me prescrivant de me conformer d'une manière absolue aux instructions qu'il m'avait envoyées, ne
venais de recevoir du ministre de la guerre, datée de Tours, le 28 septembre, à six heures dix minutes du soir, postérieure par conséquent à celle de M. le préfet. Cette dépêche portait textuellement : « Le gouvernement de Tours comme celui de Paris entend maintenir intacts les attributions et les droits de l'autorité militaire. » Dans cette situation, il fut convenu, entre M. le préfet et moi, que, chacun de notre côté, nous adresserions immédiatement une dépêche pour demander l'explication de cette contradiction. J'ajoutai que aussitôt que j'aurais reçu directement de l'autorité de laquelle je relévais, notification des pleins pouvoirs conférés à M. le préfet, je n'hésiterais pas à les reconnaître. Par deux fois le ministre de la guerre me confirma sa première dépêche. Celle datée de Tours une heure quinze minutes du soir, en me prescrivant de me conformer d'une manière absolue aux instructions qu'il m'avait envoyées, ne faisait aucune mention des pleins pouvoirs dont M. le préfet avait été investi. Je lui avais successivement envoyé copie des deux dépêches que j'avais reçues depuis notre entretien, en lui répétant que je regrettais de ne pouvoir reconnaître ses pleins pouvoirs tant que je n'aurais pas reçu de nouveaux ordres. Ma situation devenait très difficile : mais, quoi que l'on puisse dire de la discipline militaire, je la considère comme la sauvegarde des armées. Toute consigne m'est sacrée et je m'y soumets, quelles qu'en puissent être pour moi les conséquences. Dans la soirée du même jour, M. le maire de Lyon, au nom du conseil municipal, me fit demander ma démission. J'en référai immédiatement au ministre de la guerre. La journée du 30 se passa sans nouvel incident. J'avais, dans l'après-midi, dirigé M. le préfet dans la visite qu'il avait faite, avec les délégués du Conseil municipal et de la garde nationale, dans les forts de la rive gauche du Rhône. Assez tard dans la soirée, je reçus de M. le préfet notification d'une nouvelle dépêche du gouvernement qui lui confirmait ses pleins pouvoirs. Je me bornai, je crois, à lui en accuser réception, en même temps que je rendais
Ma situation devenait très difficile : mais, quoi que l'on puisse dire de la discipline militaire, je la considère comme la sauvegarde des armées. Toute consigne m'est sacrée et je m'y soumets, quelles qu'en puissent être pour moi les conséquences. Dans la soirée du même jour, M. le maire de Lyon, au nom du conseil municipal, me fit demander ma démission. J'en référai immédiatement au ministre de la guerre. La journée du 30 se passa sans nouvel incident. J'avais, dans l'après-midi, dirigé M. le préfet dans la visite qu'il avait faite, avec les délégués du Conseil municipal et de la garde nationale, dans les forts de la rive gauche du Rhône. Assez tard dans la soirée, je reçus de M. le préfet notification d'une nouvelle dépêche du gouvernement qui lui confirmait ses pleins pouvoirs. Je me bornai, je crois, à lui en accuser réception, en même temps que je rendais compte au ministre de la guerre et sollicitais de plus en plus vivement une solution à cette situation impossible et tout à fait incompréhensible. Le 31 octobre, de grand matin, je montais en voiture avec M. le colonel du génie pour visiter les travaux de défense qui s'exécutaient entre Saône et Rhône et sur la rive droite de la Saône. En rentrant vers midi, je trouvais une lettre de M. le préfet, qui, à son tour, me demandait ma démission. Cette lettre me cherchait depuis huit heures et demie du matin, et, dans son impatience, ne recevant point de réponse, M. le préfet m'adressa un ordre de révocation. En refusant de m'y soumettre, j'avertis M. le préfet que non content d'adresser une nouvelle dépêche au ministre de la guerre, j'allais faire immédiatement partir pour Tours un officier de mon état-major, afin de recevoir de vive voix les ordres du gouvernement. Je demandais à M. le préfet de vouloir bien attendre, avant de prendre les mesures dont il me menaçait, que j'eusse pu recevoir les ordres que je sollicitais si instamment depuis trois jours. M. le préfet s'y refusa, en rejetant sur moi toute la responsabilité des mesures qu'il serait obligé
et Rhône et sur la rive droite de la Saône. En rentrant vers midi, je trouvais une lettre de M. le préfet, qui, à son tour, me demandait ma démission. Cette lettre me cherchait depuis huit heures et demie du matin, et, dans son impatience, ne recevant point de réponse, M. le préfet m'adressa un ordre de révocation. En refusant de m'y soumettre, j'avertis M. le préfet que non content d'adresser une nouvelle dépêche au ministre de la guerre, j'allais faire immédiatement partir pour Tours un officier de mon état-major, afin de recevoir de vive voix les ordres du gouvernement. Je demandais à M. le préfet de vouloir bien attendre, avant de prendre les mesures dont il me menaçait, que j'eusse pu recevoir les ordres que je sollicitais si instamment depuis trois jours. M. le préfet s'y refusa, en rejetant sur moi toute la responsabilité des mesures qu'il serait obligé de prendre. Dès ce moment, je m'attendis à ce qui est arrivé ; j'aurais pu m'y soustraire facilement, mais j'ai cru de mon devoir de rester inébranlablement à mon poste. Vous savez ce qui s'est passé; dans quelles conditions et avec quel déploiement de forces s'est opérée mon arrestation. Vous savez que j'ai parcouru la ville au milieu des flots d'une population qui me jetait à la face les qualifications les plus outrageantes, telles que traître, lâche, etc. ; vous savez que dans cette foule il s'est trouvé des gens pour crier : "Qu'on le fusille! au Rhône! À l'abattoir!" Je ne crois pas avoir jamais mérité qu'on se livre contre moi à de pareilles manifestations. Pendant plus de quarante-cinq ans j'ai servi mon pays avec honneur et dévouement, j'ai exposé ma vie sur les champs de bataille et je ne croyais pas qu'elle pût courir de dangers dans le sein de la cité lyonnaise, alors que j'acceptais le commandement que le Gouvernement de la défense nationale avait cru devoir me confier. Quant au déplorable conflit qui a été l'occasion de ces manifestations, il est établi que les instructions que je sollicitais vainement depuis trois jours, et qui, par deux
savez que j'ai parcouru la ville au milieu des flots d'une population qui me jetait à la face les qualifications les plus outrageantes, telles que traître, lâche, etc. ; vous savez que dans cette foule il s'est trouvé des gens pour crier : "Qu'on le fusille! au Rhône! À l'abattoir!" Je ne crois pas avoir jamais mérité qu'on se livre contre moi à de pareilles manifestations. Pendant plus de quarante-cinq ans j'ai servi mon pays avec honneur et dévouement, j'ai exposé ma vie sur les champs de bataille et je ne croyais pas qu'elle pût courir de dangers dans le sein de la cité lyonnaise, alors que j'acceptais le commandement que le Gouvernement de la défense nationale avait cru devoir me confier. Quant au déplorable conflit qui a été l'occasion de ces manifestations, il est établi que les instructions que je sollicitais vainement depuis trois jours, et qui, par deux fois se sont égarées, ne me parvinrent qu'après mon arrestation dans le cabinet même de M. le préfet, et qu'à ces instructions était joint l'avis d'une autre destination avec ordre de m'y rendre sur-le-champ. Toute cause de conflit disparaissait donc à l'instant, les pleins pouvoirs de M. le préfet n'étaient plus et ne pouvaient plus être contestés. Ne devais-je pas alors être mis immédiatement en liberté ? En fait, je reconnais que M. le préfet a pu agir sagement, en attendant que les faits aient pu être expliqués et que l'agitation du moment ait eu le temps de se calmer. Mais, aujourd'hui, qu'attend M. le préfet, qui a depuis plusieurs jours entre les mains un ordre du gouvernement qui lui enjoint de me mettre immédiatement en liberté ? Comment se fait-il que je sois encore retenu à l'Hôtel de Ville, sans qu'aucun terme soit assigné à ma détention ? Je ne suis, que je sache, coupable d'aucun acte qui puisse me faire déférer devant un tribunal quelconque ; mon arrestation, qui n'était motivée que par des faits d'une nature toute spéciale et dont il ne peut plus être question, n'a plus de raison d'être maintenant. M. le préfet craint-il que
plus et ne pouvaient plus être contestés. Ne devais-je pas alors être mis immédiatement en liberté ? En fait, je reconnais que M. le préfet a pu agir sagement, en attendant que les faits aient pu être expliqués et que l'agitation du moment ait eu le temps de se calmer. Mais, aujourd'hui, qu'attend M. le préfet, qui a depuis plusieurs jours entre les mains un ordre du gouvernement qui lui enjoint de me mettre immédiatement en liberté ? Comment se fait-il que je sois encore retenu à l'Hôtel de Ville, sans qu'aucun terme soit assigné à ma détention ? Je ne suis, que je sache, coupable d'aucun acte qui puisse me faire déférer devant un tribunal quelconque ; mon arrestation, qui n'était motivée que par des faits d'une nature toute spéciale et dont il ne peut plus être question, n'a plus de raison d'être maintenant. M. le préfet craint-il que ma mise en liberté et ma présence à Lyon soulèvent une émotion dangereuse pour la paix publique ? Cette hypothèse ne me paraît pas admissible, du moment que je n'ai plus rien à faire à Lyon et que je ne quitterai l'Hôtel de Ville que pour prendre le chemin de fer. Je proteste donc hautement et de toutes mes forces contre la violence qui m'est faite, sans aucune raison ni de droit, ni d'ordre public. Les explications qui précèdent suffiront, je n'en doute pas, pour qu'il soit mis un terme à une détention devenue arbitraire, et qui s'oppose à ce que je puisse, en exécution des ordres du ministre de la guerre, rejoindre immédiatement le nouveau poste qui m'a été assigné. Recevez, etc., Le général de division, MAZURE. P.-S. 9 heures 1/2 du soir. J'apprends à l'instant que je dois être transféré demain à la prison Saint-Joseph. Je laisse à l'opinion publique le soin d'apprécier le caractère de cette mesure inattendue. Général M. Progrès de Lyon, 7 octobre 1870. Lyon (prison de Saint-Joseph), 11 octobre. Monsieur le Préfet, Voilà dix jours que dure ma détention préventive, et j'ignore encore de quel crime, de quel délit je suis accusé, et si