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Députés une proposition de loi tendant à instituer le statut légal des voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie. Cette proposition de loi, renvoyée à la Commission du Commerce et de l'Industrie, vient de faire l'objet, au nom de cette Commission, d'un rapport de M. Cérès-Chabrun, rapport favorable à la dite proposition et qui conclut à une adoption. Ce projet de loi englobe tous les voyageurs de commerce, placiers et représentants, les comprenant tous comme des salariés liés à leurs maisons par un contrat de travail. Or si les voyageurs et placiers sont certainement des salariés, il en est tout autrement du représentant, lié par un contrat de mandat à une ou plusieurs maisons de commerce. La situation de ces véritables représentants vis-à-vis de leurs maisons est absolument indépendante et ils sont réglés par un contrat de mandat (article 200 du Code Civil). Si la proposition de loi Lamoureux-Chabrun considère ces représentants comme des salariés, ils seront assujettis aux accidents du travail et aux assurances sociales, ce qui est pratiquement impossible. Les représentants de commerce ne peuvent bénéficier d'un délai-congé comme à un voyageur ou placier qui doit tout son temps à une seule entreprise, alors qu'eux sont des mandataires dispersant leurs efforts au gré des besoins de leurs portefeuille, qu'ils peuvent d'ailleurs vendre ou céder à des tiers, ce qui les distingue très nettement des voyageurs et placiers. Il y a donc une différence considérable entre ces deux catégories. Dans ces conditions, votre rapporteur vous prononce que les représentants de commerce proprement dits restent exclus des conditions d'application de la Loi. Possibilité de la Fédération des Industriels et Commerçants Français d'obtenir que la Cité des Informations de l'Exposition Coloniale devienne une Institution permanente. Rapporteur M. Muller. Muller, rapporteur, après avoir donné lecture des considérants et du voeu suivants, propose à la Chambre de les adopter dans leurs termes et conclusions. 1. Considérant que la réunion à la Cité des Informations de l'Exposition Coloniale de la documentation concernant nos relations d'affaires avec nos diverses possessions d'Outre-Mer a recueilli l'approbation enthousiaste de tous les industriels et commerçants. 2. Considérant
des mandataires dispersant leurs efforts au gré des besoins de leurs portefeuille, qu'ils peuvent d'ailleurs vendre ou céder à des tiers, ce qui les distingue très nettement des voyageurs et placiers. Il y a donc une différence considérable entre ces deux catégories. Dans ces conditions, votre rapporteur vous prononce que les représentants de commerce proprement dits restent exclus des conditions d'application de la Loi. Possibilité de la Fédération des Industriels et Commerçants Français d'obtenir que la Cité des Informations de l'Exposition Coloniale devienne une Institution permanente. Rapporteur M. Muller. Muller, rapporteur, après avoir donné lecture des considérants et du voeu suivants, propose à la Chambre de les adopter dans leurs termes et conclusions. 1. Considérant que la réunion à la Cité des Informations de l'Exposition Coloniale de la documentation concernant nos relations d'affaires avec nos diverses possessions d'Outre-Mer a recueilli l'approbation enthousiaste de tous les industriels et commerçants. 2. Considérant que ce centre d'informations, créé par le Maréchal Lyautey, ne saurait disparaître sans dommage pour nos colonies et la métropole. 3. Que'il importe d'éviter à tous ceux qui veulent commercer avec nos colonies, l'obligation de se rendre dans nos diverses agences économiques éloignées les unes des autres afin de comparer entre elles, pour un même produit, les conditions très variées d'achat, de vente, de transport et autres possibilités d'échanges; 4. Considérant que cette étude serait singulièrement facilitée par le rapprochement des organismes concourant à notre expansion coloniale et la concentration dans un même local (Palais de la France d'Outre-Mer, Cité ou Maison des Colonies) des renseignements qu'ils possèdent; 5. Que ce local devrait être situé au centre même des affaires ou non loin de celui-ci; 6. Que s'il s'agit d'une dépense importante elle sera largement comptée par un accroissement de notre activité coloniale; 7. Émet, à l'unanimité, le vœu suivant: Que M. le Ministre des Colonies veuille bien, d'accord avec M. le Ministre des Finances et les Gouvernements locaux, rechercher d'urgence les moyens de continuer l'œuvre maîtresse de M. le maréchal Lyautey à l'Exposition coloniale Internationale de 1931 La Chambre de Commerce de Rennes, à l'unanimité, fait sien le vœu
entre elles, pour un même produit, les conditions très variées d'achat, de vente, de transport et autres possibilités d'échanges; 4. Considérant que cette étude serait singulièrement facilitée par le rapprochement des organismes concourant à notre expansion coloniale et la concentration dans un même local (Palais de la France d'Outre-Mer, Cité ou Maison des Colonies) des renseignements qu'ils possèdent; 5. Que ce local devrait être situé au centre même des affaires ou non loin de celui-ci; 6. Que s'il s'agit d'une dépense importante elle sera largement comptée par un accroissement de notre activité coloniale; 7. Émet, à l'unanimité, le vœu suivant: Que M. le Ministre des Colonies veuille bien, d'accord avec M. le Ministre des Finances et les Gouvernements locaux, rechercher d'urgence les moyens de continuer l'œuvre maîtresse de M. le maréchal Lyautey à l'Exposition coloniale Internationale de 1931 La Chambre de Commerce de Rennes, à l'unanimité, fait sien le vœu ci-dessus et décide de le convertir en délibération et qu'annuitation en sera transmise à M. le Ministre des Colonies, au ministre des Finances et à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. Concurrence faite par les Fonctionnaires aux contribuables patentés. Rapporteur M. Paillard. Sur la proposition de M. Paillard, rapporteur, la Chambre, après avoir entendu lecture de la lettre que M. Lemay, expert-Géomètre a adressée à son président, émet, à l'unanimité, le vœu suivant: 1. Qu'un décret, et même une loi, si cela est nécessaire, interdise à tous les fonctionnaires de l'Etat, du Département ou des communes, sous peine de sanctions sévères, pouvant aller jusqu'à la révocation, l'exercice de toute profession en dehors de celle dont ils sont investis par leurs fonctions publiques. Il pourrait toutefois être dérogé de cette interdiction dans certains cas tout à fait spéciaux qui feront l'objet, pour chacun d'eux, d'une autorisation particulière du ministre ou du préfet du département; 2. Qu'enfin soit écarté par le Parlement tout projet de loi tendant à favoriser le cumul des fonctions publiques et privées que notamment, soit rejetée toute proposition de loi qui tendrait à autoriser les ingénieurs des routes à cotiser à l'Impôt complémentaire au titre de
rapporteur, la Chambre, après avoir entendu lecture de la lettre que M. Lemay, expert-Géomètre a adressée à son président, émet, à l'unanimité, le vœu suivant: 1. Qu'un décret, et même une loi, si cela est nécessaire, interdise à tous les fonctionnaires de l'Etat, du Département ou des communes, sous peine de sanctions sévères, pouvant aller jusqu'à la révocation, l'exercice de toute profession en dehors de celle dont ils sont investis par leurs fonctions publiques. Il pourrait toutefois être dérogé de cette interdiction dans certains cas tout à fait spéciaux qui feront l'objet, pour chacun d'eux, d'une autorisation particulière du ministre ou du préfet du département; 2. Qu'enfin soit écarté par le Parlement tout projet de loi tendant à favoriser le cumul des fonctions publiques et privées que notamment, soit rejetée toute proposition de loi qui tendrait à autoriser les ingénieurs des routes à cotiser à l'Impôt complémentaire au titre de professions non commerciales. L'autorisation qui leur serait ainsi donnée équivalant à conférer à ces fonctionnaires le droit de concurrencer dans le domaine industriel et commercial les professionnels patentés. Et la Chambre décide de convertir ce vœu en délibération et que copie en sera adressée à M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, direction des Affaires commerciales et industrielles, M. le Ministre des Finances, M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine, MM. les Sénateurs et députés d'Ille-et-Vilaine, MM. les Conseillers généraux d'Ille-et-Vilaine, L'Assemblée des Présidents des Chambres de commerce, La VIe Région économique. Timbre vert Union Rapporteur M. Jobart M. Jobart, rapporteur, donne lecture de la communication suivante de la Chambre de Commerce de Lyon concernant une proposition de loi présentée par M. Moutet, député, tendant à interdire le commerce des timbres-primes. Cette question des timbres-remises n'est pas nouvelle pour nous. Déjà en 1906, le ministre du Commerce demandait à notre compagnie son avis sur une proposition de loi déposée par MM. Gerville, Maujan, Messimy et Steeg, députés, et qui interdisait, d'une façon absolue, l'émission des timbres-primes, timbres rabais, etc. Cette proposition fut examinée et, dans sa séance du 4 octobre 1906, notre Chambre parait
ministre de l'Intérieur, M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, direction des Affaires commerciales et industrielles, M. le Ministre des Finances, M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine, MM. les Sénateurs et députés d'Ille-et-Vilaine, MM. les Conseillers généraux d'Ille-et-Vilaine, L'Assemblée des Présidents des Chambres de commerce, La VIe Région économique. Timbre vert Union Rapporteur M. Jobart M. Jobart, rapporteur, donne lecture de la communication suivante de la Chambre de Commerce de Lyon concernant une proposition de loi présentée par M. Moutet, député, tendant à interdire le commerce des timbres-primes. Cette question des timbres-remises n'est pas nouvelle pour nous. Déjà en 1906, le ministre du Commerce demandait à notre compagnie son avis sur une proposition de loi déposée par MM. Gerville, Maujan, Messimy et Steeg, députés, et qui interdisait, d'une façon absolue, l'émission des timbres-primes, timbres rabais, etc. Cette proposition fut examinée et, dans sa séance du 4 octobre 1906, notre Chambre parait s'être ralliée au principe de la liberté des émissions des maisons de vin d'Anjou recherche un bon représentant dans sa clientèle, catés et boutiques RENNES et environs. Écrire Agence Havas. Rennes n° 120. POUR GUÉRIR RAPIDEMENT Toux, Rhumes Bronchites EXIGEZ Le BROMO-ROYAL DE LA Gde Pharmacie Nouvelle 5, rue de l'Horloge, RENNES Compagnie Vie l'ordre RECHERCHE AGENT GENERAL RENNES, Confit. interests écrire A. AGENCE HAVAS RENNES. N29534. DEBUTANTE présentée par ses parents est demandée pour travail de bureau S'ad Havas RENNES 7156 JEUNE HOMME connaissant vente et expédition demande place RENNES. Écrire. Havas, RENNES, 714, qui transmettra. EN TROIS MOTS. LES moins chers. Achat de matières premières à la production. LES PRIX Pas d'intermédiaire. La plus haute. Cuir garanti tanné en fosse à l'écorce de l'eau, inusable. LE FINI: Irréprochable. Personnel d'élite. Matériel moderne. Telles sont en trois mots les caractéristiques des RESSORTAGES de la CORDONNERIE DU GRAND MAIL Etablissements COLLIN-FERRÉ 25 dépôts en France et à l'étranger Faîtes un essai aujourd'hui même. Travail exécuté dans les 48 heures à l'aide de ces tickets, un objet, à titre de prime. En effet, cette industrie grève assez lourdement le commerce de détail, en l'obligeant de tenir compte dans ses frais généraux,
l'Horloge, RENNES Compagnie Vie l'ordre RECHERCHE AGENT GENERAL RENNES, Confit. interests écrire A. AGENCE HAVAS RENNES. N29534. DEBUTANTE présentée par ses parents est demandée pour travail de bureau S'ad Havas RENNES 7156 JEUNE HOMME connaissant vente et expédition demande place RENNES. Écrire. Havas, RENNES, 714, qui transmettra. EN TROIS MOTS. LES moins chers. Achat de matières premières à la production. LES PRIX Pas d'intermédiaire. La plus haute. Cuir garanti tanné en fosse à l'écorce de l'eau, inusable. LE FINI: Irréprochable. Personnel d'élite. Matériel moderne. Telles sont en trois mots les caractéristiques des RESSORTAGES de la CORDONNERIE DU GRAND MAIL Etablissements COLLIN-FERRÉ 25 dépôts en France et à l'étranger Faîtes un essai aujourd'hui même. Travail exécuté dans les 48 heures à l'aide de ces tickets, un objet, à titre de prime. En effet, cette industrie grève assez lourdement le commerce de détail, en l'obligeant de tenir compte dans ses frais généraux, du prix de ces carnets de timbres et de majorer d'autant le prix de vente de ses articles. Et ce qu'il y a de particulièrement grave dans cette pratique, c'est que, lorsque dans une localité, un commerçant s'est laissé tenter par ce système, les autres sont, par la concurrence, obligés de l'accepter également ; c'est pour eux, la carte forcée. Quant au consommateur, l'avantage qui, à première vue, peut le séduire est bien chimérique. La modeste prime qui lui est offerte, quand ses achats ont atteint un certain chiffre, ne compense pas la majoration de prix que le commerçant est bien souvent tenu de pratiquer ; une simple réflexion devrait lui faire comprendre que c'est en définitive lui, qui subventionne ces sociétés, généralement assez prospères. Sans doute cette industrie de timbres-remises, par une large interprétation des principes de la liberté du commerce peut être juridiquement défendable. mais cependant, on ne saurait nier qu'il s'agit là d'une industrie essentiellement parasitaire, dont l'utilité est loin d'être démontrée, qui se révèle au contraire nocive et contre laquelle le commerce demande protection. Nous estimons que, dans ces conditions, le Parlement n'abusera pas de son droit de tutelle, mais accomplira une œuvre de sauvegarde, aussi
de l'accepter également ; c'est pour eux, la carte forcée. Quant au consommateur, l'avantage qui, à première vue, peut le séduire est bien chimérique. La modeste prime qui lui est offerte, quand ses achats ont atteint un certain chiffre, ne compense pas la majoration de prix que le commerçant est bien souvent tenu de pratiquer ; une simple réflexion devrait lui faire comprendre que c'est en définitive lui, qui subventionne ces sociétés, généralement assez prospères. Sans doute cette industrie de timbres-remises, par une large interprétation des principes de la liberté du commerce peut être juridiquement défendable. mais cependant, on ne saurait nier qu'il s'agit là d'une industrie essentiellement parasitaire, dont l'utilité est loin d'être démontrée, qui se révèle au contraire nocive et contre laquelle le commerce demande protection. Nous estimons que, dans ces conditions, le Parlement n'abusera pas de son droit de tutelle, mais accomplira une œuvre de sauvegarde, aussi bien pour les commerçants que pour les consommateurs, en décidant la dispartition des timbres-remises. Mais on doit continuer à admettre que le commerce, pour encourager ses ventes au comptant, accorde à ses clients un rabais, un escompte, une prime en espèces, mais à l'exclusion de toute prime en marchandises. Pour toutes ces considérations, et sous la réserve ci-dessus, nous vous proposons d'émettre un vœu favorable à la proposition de loi dont il s'agit. Après échange de vues, auquel ont pris part MM Jobart, Brionne, et Lhommelat et sur la proposition de son Président de séance, La Chambre de commerce de Rennes adopte à l'unanimité, le rapport ci-dessus dans ses termes et conclusions. Le transforme en délibération et décide que copie en sera transmise à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. Séance du 2 février 1932 Au cours de sa séance du 2 février, la Chambre de Commerce de Rennes a voté, à l'unanimité, moins une absence, une subvention de 500 fr. pour venir en aide aux chômeurs de la circonscription. SYNDICATS & SOCIÉTÉS Syndicat AUTONOME DES OUVRIERS DE l'Ameublement. Tous les camarades syndiques et non syndiqués sont
toutes ces considérations, et sous la réserve ci-dessus, nous vous proposons d'émettre un vœu favorable à la proposition de loi dont il s'agit. Après échange de vues, auquel ont pris part MM Jobart, Brionne, et Lhommelat et sur la proposition de son Président de séance, La Chambre de commerce de Rennes adopte à l'unanimité, le rapport ci-dessus dans ses termes et conclusions. Le transforme en délibération et décide que copie en sera transmise à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. Séance du 2 février 1932 Au cours de sa séance du 2 février, la Chambre de Commerce de Rennes a voté, à l'unanimité, moins une absence, une subvention de 500 fr. pour venir en aide aux chômeurs de la circonscription. SYNDICATS & SOCIÉTÉS Syndicat AUTONOME DES OUVRIERS DE l'Ameublement. Tous les camarades syndiques et non syndiqués sont priés d'assister à la réunion qui aura lieu au Palais Saint-Georges demain mercredi 17 février, à 20 heures. Ordre du jour : lecture du procès-verbal de la dernière séance ; correspondance ; cotisations. [Communique). À l'Aimicale DES Boulistes Indépendants Rennais. Le bureau de l'Amicale, réuni le 13 février, a décidé de transférer le Café de jeu de l'Amicale chez M. Brenant, 7 boulevard Magenta. Le Comité prévient les sociétés de Boules de la région qu'un grand concours de boules ferrées (jeu lyonnais) est en préparation. Aucune licence ne sera exigée. Seule une carte de sociétaire devra être présentée. Les Joueurs d'une quadrette devront tous les quatre être de la même Société. Après ce concours, réunion de tous les présidents de sociétés, ou à défaut d'un délégué, sous la présidence de M. André Blanc, pour la formation d'une Fédération Bouliste Bretonne (boules ferrées Jeu lyonnais). Nous espérons que tous les présidents de sociétés répondront à cet appel pour élaborer les statuts et élire les membres du bureau. Pour tous renseignements, écrire à M. André Blanc, président honoraire de l'Amicale des Boulistes Indépendants au siège social, Café de l'Europe, rue Jean-Jaurès, Rennes. Orchestra BIOGRAPHIQUE. Tous les membres actifs de la Société Biographique
de transférer le Café de jeu de l'Amicale chez M. Brenant, 7 boulevard Magenta. Le Comité prévient les sociétés de Boules de la région qu'un grand concours de boules ferrées (jeu lyonnais) est en préparation. Aucune licence ne sera exigée. Seule une carte de sociétaire devra être présentée. Les Joueurs d'une quadrette devront tous les quatre être de la même Société. Après ce concours, réunion de tous les présidents de sociétés, ou à défaut d'un délégué, sous la présidence de M. André Blanc, pour la formation d'une Fédération Bouliste Bretonne (boules ferrées Jeu lyonnais). Nous espérons que tous les présidents de sociétés répondront à cet appel pour élaborer les statuts et élire les membres du bureau. Pour tous renseignements, écrire à M. André Blanc, président honoraire de l'Amicale des Boulistes Indépendants au siège social, Café de l'Europe, rue Jean-Jaurès, Rennes. Orchestra BIOGRAPHIQUE. Tous les membres actifs de la Société Biographique Rennaise sont priés d'assister à la répétition qui aura lieu le mardi 16 février à 20 heures précises, au siège, 7, rue Saint-Louis, Rennes. Présence de tous indispensable. Prière aux camarades Desgords et Lemonde d'assister à la répétition. L'Union DES MUTILES, Réformés et Veuves DE LA GUERRE DES Chemins DE Fer DE L'ETAT groupe DE RENNES' Le Conseil d'Administration du Groupe de Rennes de l'Union des Mutiles et Veuves de Guerre des Chemins de Fer de l'Etat a prié ses adhérents d'assister aux obsèques de notre camarade Charles Chevallier (expéditionnaire). Réunion au 9, rue Saint-Louis à 8 h. 30, le 17 février. Le Comité. Chez LES JOCCISTES La Section Jociste de Saint-Hélier, organise une séance cinématographique le 21 février, à 4 heures précises au profit de sa caisse. Pendant les entractes deux causeries rappelleront ce qu'est la J.O.C. et le travail fait dans la section. Un programme de choix a été réservé pour cette matinée Prix ordinaire des places. Les Trompettes Rennaises. Ce soir mardi 16 février à 20 h. 30, répétition pour les trompettes et batterie au lieu de solfège. Harmonie de la Tour-d'Auvilôre. Ce Soir mardi, à 20 h. 30, répétition générale du programme à exécuter le dimanche
Fer DE L'ETAT groupe DE RENNES' Le Conseil d'Administration du Groupe de Rennes de l'Union des Mutiles et Veuves de Guerre des Chemins de Fer de l'Etat a prié ses adhérents d'assister aux obsèques de notre camarade Charles Chevallier (expéditionnaire). Réunion au 9, rue Saint-Louis à 8 h. 30, le 17 février. Le Comité. Chez LES JOCCISTES La Section Jociste de Saint-Hélier, organise une séance cinématographique le 21 février, à 4 heures précises au profit de sa caisse. Pendant les entractes deux causeries rappelleront ce qu'est la J.O.C. et le travail fait dans la section. Un programme de choix a été réservé pour cette matinée Prix ordinaire des places. Les Trompettes Rennaises. Ce soir mardi 16 février à 20 h. 30, répétition pour les trompettes et batterie au lieu de solfège. Harmonie de la Tour-d'Auvilôre. Ce Soir mardi, à 20 h. 30, répétition générale du programme à exécuter le dimanche 28 février, au cours de la séance qui sera donnée ce jour-là au bénéfice des chômeurs. Présence nécessaire de Mlle Maëva Colleums. AU PROFIT DES CHOMEURS La séance de gala du patronage Strint-Eliane Désirant, de son côté, voulant venir en aide aux chômeurs si durement éprouvés dans notre ville, le Cercle Artistique de Saint-Etienne a décidé de donner une séance récréative le dimanche 28 février, à 14 heures dans sa magnifique salle Saint-Gabriel; tout le bénéfice de cette représentation doit aller aux chômeurs. C'est un véritable gala qui nous est offert par ce Cercle d'amateurs qui nous permettra d'applaudir, en plus des artistes du Patronage, la Chorale paroissiale de Saint-Etienne, si réputée en notre ville, qui nous donnera quelques beaux chœurs de son répertoire; puis, quelques acrobates de la Société de gymnastique L'Avenir de Saint-Etienne qui exécuteront quelques exercices qui intéresseront tout le monde; ensuite. Les Mary's Troupe se distingueront dans des poses plastiques de leur composition et qui représenteront successivement « Les Stations du Chemin de Croix » : et enfin les comédiens amateurs du Cercle Artistique de Saint-Etienne interpréteront deux désopilantes comédies « Les deux Sourds », de J. Monaux et « Une Drôle de visite », de