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susvisé, en attendant l'approbation par décret. ART. 2. — Les impôts, contributions, taxes, droits, produits et revenus seront perçus, en 1923, conformément aux réglements en vigueur. La perception de toutes autres contributions et taxes non régulièrement établies est formellement interdite, à peine, contre les autorités qui l'ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois ans, contre les leceveurs ou individus qui en auraient fait la perception. ART. 3. Le directeur des finances et de la comptabilité, ordonnateur du budget local, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 décembre 1922. II. GARBIT. ARRÊTÉ suspendant, en ce qui concerne les conseillers techniques de l'agence économique de Madagascar à Paris, les effets de l'arrêté du 28 novembre 1921 leur allouant une indemnité représentative de frais de correspondance et de transport. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1893 et 30 juillet 1891 Vu l'arrêté du 15 avril 1921 nommant des conseillers techniques auprès du directeur de l'agence économique de Madagascar à Paris; Vu l'arrêté du 26 novembre 1921 allouant une indemnité pour frais divers de correspondances et de transports aux délégués élus de Madagascar et des Comores au conseil supérieur des colonies et aux conseillers techniques de l'agence de Madagascar à Paris; Considérant qu'en raison de la situation financière actuelle, les délégations financières provisoires siégeant à Tananarive en 1922 ont été amenées, pour réaliser le plus d'économies possible, à demander la suppression de l'indemnité prévue par l'arrêté du 26 novembre 1921 susvisé. Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. En ce qui concerne les conseillers techniques de l'agence économique de Madagascar à Paris, les effets de l'arrêté du 26 novembre 1921 susvisé allouant une indemnité pour frais divers de correspondances et de transports aux délégués élus de Madagascar et des Comores au conseil supérieur des colonies et aux conseillers techniques
techniques auprès du directeur de l'agence économique de Madagascar à Paris; Vu l'arrêté du 26 novembre 1921 allouant une indemnité pour frais divers de correspondances et de transports aux délégués élus de Madagascar et des Comores au conseil supérieur des colonies et aux conseillers techniques de l'agence de Madagascar à Paris; Considérant qu'en raison de la situation financière actuelle, les délégations financières provisoires siégeant à Tananarive en 1922 ont été amenées, pour réaliser le plus d'économies possible, à demander la suppression de l'indemnité prévue par l'arrêté du 26 novembre 1921 susvisé. Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. En ce qui concerne les conseillers techniques de l'agence économique de Madagascar à Paris, les effets de l'arrêté du 26 novembre 1921 susvisé allouant une indemnité pour frais divers de correspondances et de transports aux délégués élus de Madagascar et des Comores au conseil supérieur des colonies et aux conseillers techniques de l'agence de Madagascar à Paris, sont suspendus à compter du 1er janvier 1923. ART. 2. — M. le Secrétaire général et le directeur des finances et de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 26 décembre 1922. Il GARBIT. Par arrêté du 22 décembre 1922, pris en conseil d'administration, les crédits supplémentaires ci-après, à prélever sur les ressources générales de l'exercice, sont ouverts au budget communal de Sainte-Marie de l'exercice 1922. ART. 43 : Indemnité pour charges de famille au secrétaire-archiviste... 120 fr. ART. 110 : Construction d'une adduction d'eau 1.100 ART. 17 (budget additionnel) : Construction d'un hangar... 2. 450 Par arrêté du 22 décembre 1922, pris en conseil d'administration, un crédit supplémentaire de 2.000 francs à prélever sur les ressources générales de l'exercice en cours est ouvert à l'article 96 « dépenses imprévues » du budget communal de Tamatave. Postes et télégraphes Par arrêté du 26 décembre 1922, M. Laborde est autorisé à relier par une ligne téléphonique d'intérêt privé son usine d'Ambohiraahasoa au bureau de poste de cette localité, aux conditions et dans les limites fixées par l'arrêté du 30 novembre 1920. La ligne sera installée
Par arrêté du 22 décembre 1922, pris en conseil d'administration, les crédits supplémentaires ci-après, à prélever sur les ressources générales de l'exercice, sont ouverts au budget communal de Sainte-Marie de l'exercice 1922. ART. 43 : Indemnité pour charges de famille au secrétaire-archiviste... 120 fr. ART. 110 : Construction d'une adduction d'eau 1.100 ART. 17 (budget additionnel) : Construction d'un hangar... 2. 450 Par arrêté du 22 décembre 1922, pris en conseil d'administration, un crédit supplémentaire de 2.000 francs à prélever sur les ressources générales de l'exercice en cours est ouvert à l'article 96 « dépenses imprévues » du budget communal de Tamatave. Postes et télégraphes Par arrêté du 26 décembre 1922, M. Laborde est autorisé à relier par une ligne téléphonique d'intérêt privé son usine d'Ambohiraahasoa au bureau de poste de cette localité, aux conditions et dans les limites fixées par l'arrêté du 30 novembre 1920. La ligne sera installée et entretenue par le service des postes et télégraphes. Elle restera la propriété de la Colonie. Le concessionnaire fournira à pied d'œuvre les poteaux nécessaires à l'établissement de cette ligne. Le remplacement ultérieur des appuis, par suite de vétusté ou pour toute autre cause, sera également assuré par ses soins. M. Laborde remboursera à la Colonie : 1° Le prix du matériel fourni par le service des postes et employés pour l'installation de la ligne; 2° Les frais de main-d'œuvre, de transport et de déplacement des surveillants qui seront chargés des travaux de construction. Il paiera, en outre, les redevances annuelles suivantes prévues par l'arrêté du 30 novembre 1920 : calculée à raison 1° Redevance d'entretien calculée à raison de 4 francs par hectomètre indivisible de ligne; 20 Droit d'usage de 4 fr. 30 par hectomètre indivisible de ligne. Le paiement des sommes dues par le concessionnaire sera effectué dès la fin des travaux pour ce qui concerne l'établissement de la ligne et le 1er janvier de chaque année pour les annuités d'entretien et d'usage. La Colonie ne peut encourir aucune responsabilité du fait de l'interruption des communications. Elle se réserve le droit, en cas d'émute, de révolte ou de
M. Laborde remboursera à la Colonie : 1° Le prix du matériel fourni par le service des postes et employés pour l'installation de la ligne; 2° Les frais de main-d'œuvre, de transport et de déplacement des surveillants qui seront chargés des travaux de construction. Il paiera, en outre, les redevances annuelles suivantes prévues par l'arrêté du 30 novembre 1920 : calculée à raison 1° Redevance d'entretien calculée à raison de 4 francs par hectomètre indivisible de ligne; 20 Droit d'usage de 4 fr. 30 par hectomètre indivisible de ligne. Le paiement des sommes dues par le concessionnaire sera effectué dès la fin des travaux pour ce qui concerne l'établissement de la ligne et le 1er janvier de chaque année pour les annuités d'entretien et d'usage. La Colonie ne peut encourir aucune responsabilité du fait de l'interruption des communications. Elle se réserve le droit, en cas d'émute, de révolte ou de guerre, de réquisitionner d'office la ligne concédée sans qu'aucune indemnité soit due de ce fait au concessionnaire. La présentation est essentiellement précaire et révocable à tout moment si l'intérêt général de la Colonie l'exige et sans que M. Laborde puisse prétendre à aucune indemnité ou compensation. Santé et assistance médicale Par décision provinciale du 1er décembre 1922, approuvée le 26 décembre 1922 par le Gouverneur Général, un dépôt de quinine dont le stock est fixé annuellement à 5 kilos est créé au chef-lieu du canton d'Androfiamena. Ce dépôt sera confié au chef de canton de cette localité qui en tiendra la comptabilité dans les conditions fixées par les arrêtés du 31 août 1917 et du 20 septembre 1921. Par décision du 26 décembre 1922, la décision du 14 décembre 1909 autorisant la sage-femme diplômée Ravony à exercer sa profession à Ambohimanjaka (district de Manjakandriana), est rapportée. La sage-femme diplômée Ravony est autorisée à exercer sa profession à Ankazondandy (district de Manjakandriana). Services militaires MODÈLES joints à l'arrêté du 22 décembre 1922 créant à Madagascar une école d'enfants de troupe indigènes. Modèle n° 1 Demande d'admission d'un enfant à l'école d'enfants de troupe de Tananarive Le soussigné demande l'admission de son
Par décision provinciale du 1er décembre 1922, approuvée le 26 décembre 1922 par le Gouverneur Général, un dépôt de quinine dont le stock est fixé annuellement à 5 kilos est créé au chef-lieu du canton d'Androfiamena. Ce dépôt sera confié au chef de canton de cette localité qui en tiendra la comptabilité dans les conditions fixées par les arrêtés du 31 août 1917 et du 20 septembre 1921. Par décision du 26 décembre 1922, la décision du 14 décembre 1909 autorisant la sage-femme diplômée Ravony à exercer sa profession à Ambohimanjaka (district de Manjakandriana), est rapportée. La sage-femme diplômée Ravony est autorisée à exercer sa profession à Ankazondandy (district de Manjakandriana). Services militaires MODÈLES joints à l'arrêté du 22 décembre 1922 créant à Madagascar une école d'enfants de troupe indigènes. Modèle n° 1 Demande d'admission d'un enfant à l'école d'enfants de troupe de Tananarive Le soussigné demande l'admission de son enfant à l'école d'enfants de troupe de Tananarive. Il déclare qu'il s'engage à autoriser : 1° L'engagement de son enfant pour dix ans dès qu'il aura atteint l'âge de 18 ans; 2° Le conseil d'administration du 1er malgache à faire exécuter contre lui le recouvrement des frais payés par l'Etat dans le cas où l'enfant serait retiré ou expulsé de l'école, refuserait de s'engager pour 10 ans, ou n'obtiendrait pas de ses parents le consentement nécessaire. A Tananarive demeurant à Vu et transmis au général commandant supérieur des troupes du groupe de l'Afrique Orientale française. Le chef de province ou le chef de corps, Modèle n° 2 Certificat d'aptitude physique délivré par un médecin. Après avoir visité minutieusement le jeune né le soussigné déclare que cet enfant est sain et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité ou maladie pouvant l'empêcher de contracter plus tard un engagement. A eu la lèpre ou a été vacciné. Modèle N° 3 Certificat concernant le sieur ou le fils domicilié à en qualité d'enfant de troupe est demandée. dont l'admission DÉSIGNATION DES ENFANTS Y COMPRIS LE CANDIDAT MORALITÉ - MOYENS D'EXISTENCE — de la famille de POSITION OBSERVATIONS SITUATION OBSERVATIONS de la famille NOMS ET PRÉNOMS
dans le cas où l'enfant serait retiré ou expulsé de l'école, refuserait de s'engager pour 10 ans, ou n'obtiendrait pas de ses parents le consentement nécessaire. A Tananarive demeurant à Vu et transmis au général commandant supérieur des troupes du groupe de l'Afrique Orientale française. Le chef de province ou le chef de corps, Modèle n° 2 Certificat d'aptitude physique délivré par un médecin. Après avoir visité minutieusement le jeune né le soussigné déclare que cet enfant est sain et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité ou maladie pouvant l'empêcher de contracter plus tard un engagement. A eu la lèpre ou a été vacciné. Modèle N° 3 Certificat concernant le sieur ou le fils domicilié à en qualité d'enfant de troupe est demandée. dont l'admission DÉSIGNATION DES ENFANTS Y COMPRIS LE CANDIDAT MORALITÉ - MOYENS D'EXISTENCE — de la famille de POSITION OBSERVATIONS SITUATION OBSERVATIONS de la famille NOMS ET PRÉNOMS AGE SEXE OU 1 (1) Nom et prénoms du père. 2) Nom et prénoms du fils. A , le 192 Le chef de province, Le président du conseil d'administration, Nominations, mutations, congés Par câblegramme du 28 décembre 1922, M. le Ministre des Colonies annonce que M. administrateur en chef de première classe des colonies Berthier est nommé gouverneur de deuxième classe des colonies et chargé du gouvernement de la Guadeloupe. Gouvernement Général Par décision du 28 décembre 1922, Un congé de six mois pour examen, dans les conditions prévues par les articles 40 et suivants du décret du 2 mars 1910, a été accordé à M. Gayet, rédacteur principal de première classe de l'administration centrale, pour se rendre à Paris, en vue de s'y présenter au concours de l'inspection des colonies. Administrateurs Par décisions du 20 décembre 1922, M. Estève, administrateur de première classe des colonies, en service au secrétariat général, a été nommé chef par intérim de la province de l'Ile de la Réunion, M. Gautier, administrateur de première classe des colonies, chef de piste de la province de l'Ile de la Réunion, reprendra ses fonctions de chef du district central, en remplacement de M. Lene, adjoint de première
première classe des colonies Berthier est nommé gouverneur de deuxième classe des colonies et chargé du gouvernement de la Guadeloupe. Gouvernement Général Par décision du 28 décembre 1922, Un congé de six mois pour examen, dans les conditions prévues par les articles 40 et suivants du décret du 2 mars 1910, a été accordé à M. Gayet, rédacteur principal de première classe de l'administration centrale, pour se rendre à Paris, en vue de s'y présenter au concours de l'inspection des colonies. Administrateurs Par décisions du 20 décembre 1922, M. Estève, administrateur de première classe des colonies, en service au secrétariat général, a été nommé chef par intérim de la province de l'Ile de la Réunion, M. Gautier, administrateur de première classe des colonies, chef de piste de la province de l'Ile de la Réunion, reprendra ses fonctions de chef du district central, en remplacement de M. Lene, adjoint de première classe des services civils, qui a été replacé au service général de la province. Par décisions du 26 décembre 1922, Un congé de convalescence de six mois, pour en jouir à Nice, a été accordé à M. Sainjon, administrateur de première classe des colonies, en service à Tananarive. M. Lassalle, administrateur de première classe des colonies, en service à Tananarive, a été nommé chef du district de Mayotte et adjoint au chef de la province, en remplacement de M. Prudhomme d'Avigny, administrateur des colonies, en instance de départ en congé. La décision du 4 septembre 1922 nommant M. Sainjon, administrateur de première classe des colonies, adjoint au chef de la province de Tananarive, a été rapportée. M. Sainjon, administrateur de première classe, chef de la province de Moramanga, a été placé, à compter de la date de cessation de ses fonctions, dans la position de mission à Tananarive. à la disposition de l'inspection mobile des colonies, et jusqu'au 13 décembre inclus. M. Sainjon, administrateur de première classe, a été nommé à compter du 14 décembre et jusqu'à son départ en congé administratif, adjoint au chef de la province de Tananarive. Administration provinciale Par décision municipale du 30 novembre 1922, approuvée
administrateur de première classe des colonies, en service à Tananarive, a été nommé chef du district de Mayotte et adjoint au chef de la province, en remplacement de M. Prudhomme d'Avigny, administrateur des colonies, en instance de départ en congé. La décision du 4 septembre 1922 nommant M. Sainjon, administrateur de première classe des colonies, adjoint au chef de la province de Tananarive, a été rapportée. M. Sainjon, administrateur de première classe, chef de la province de Moramanga, a été placé, à compter de la date de cessation de ses fonctions, dans la position de mission à Tananarive. à la disposition de l'inspection mobile des colonies, et jusqu'au 13 décembre inclus. M. Sainjon, administrateur de première classe, a été nommé à compter du 14 décembre et jusqu'à son départ en congé administratif, adjoint au chef de la province de Tananarive. Administration provinciale Par décision municipale du 30 novembre 1922, approuvée le 20 décembre 1922, Un congé de deux mois, a été accordé à M. Payet, percepteur du marché, pour en jouir dans la Colonie. Pendant l'absence de cet agent, les fonctions de gardien-percepteur du marché seront assurées par M. Lacroix, inspecteur de police. Agriculture Par décision du 21 décembre 1922, M. Rollot, ingénieur de première classe d'agriculture en rentrant de congé, a été affecté à Tananarive, en qualité de chef du service d'agriculture de Tananarive. Douanes Par décision du 3 décembre 1922, M. Furiosi (Mathieu), sous-brigadier de deuxième classe des douanes, faisant fonctions de receveur à Analalava, précédemment nommé à Majunga et qui n'a pas rejoint, a été affecté à Diégo-Suarez, en attendant son départ en congé. Par décision du 2 décembre 1922, approuvée le 20 décembre 1922, M. Bermeilly, receveur particulier de 3e catégorie, première classe, rentrant de congé, a été affecté à Tamatave, dans les sections d'écriture de la recette. Enseignement Par décision du 18 décembre 1922, Mme Lourme, institutrice de 3e classe, en service à Tananarive, a été affectée au lycée Condorcet, en remplacement de Mme Caltaut, affectée à l'école ménagère d'Avaradrova. Par décisions du 21 décembre 1922, Mme Lapierre, institutrice auxiliaire, en service au lycée Condorcet,
M. Rollot, ingénieur de première classe d'agriculture en rentrant de congé, a été affecté à Tananarive, en qualité de chef du service d'agriculture de Tananarive. Douanes Par décision du 3 décembre 1922, M. Furiosi (Mathieu), sous-brigadier de deuxième classe des douanes, faisant fonctions de receveur à Analalava, précédemment nommé à Majunga et qui n'a pas rejoint, a été affecté à Diégo-Suarez, en attendant son départ en congé. Par décision du 2 décembre 1922, approuvée le 20 décembre 1922, M. Bermeilly, receveur particulier de 3e catégorie, première classe, rentrant de congé, a été affecté à Tamatave, dans les sections d'écriture de la recette. Enseignement Par décision du 18 décembre 1922, Mme Lourme, institutrice de 3e classe, en service à Tananarive, a été affectée au lycée Condorcet, en remplacement de Mme Caltaut, affectée à l'école ménagère d'Avaradrova. Par décisions du 21 décembre 1922, Mme Lapierre, institutrice auxiliaire, en service au lycée Condorcet, a été affectée à l'école primaire européenne de garçons de Tananarive. Mlle Dubourg, institutrice engagée, en service à l'école primaire européenne de Tananarive, a été affectée à l'école primaire européenne de filles de Tamatave, en remplacement de Mme Hénou, institutrice auxiliaire, indisponible pour raisons de santé. M. Lejamble, instituteur du cadre métropolitain, venant de France, a été affecté au Camp d'Ambre (Diégo-Suarez), en qualité de directeur de l'école primaire européenne. Mme Parent, institutrice engagée à l'école primaire européenne du Camp d'Ambre (Diégo-Suarez), a été affectée à l'école primaire européenne de Diego-Suarez, en remplacement de Mme Duteil, démissionnaire. Par décision du 21 décembre 1922, La démission de son emploi offerte par Mme Paris, femme de charge à l'école maternelle de la Poste de Tamatave, a été acceptée, pour compter du jour de sa cessation de fonctions. Par décision du 23 décembre 1922, M. Maître (Ludovic), pourvu du brevet supérieur et du certificat d'aptitude pédagogique, a été nommé instituteur auxiliaire suppléant, pour compter de sa prise de service, et affecté à Ambositra en qualité de directeur de l'école européenne, en remplacement et pendant la durée de l'absence de Mme Gorne, titulaire d'un congé de maternité de deux mois. Justice Par arrêté du
cadre métropolitain, venant de France, a été affecté au Camp d'Ambre (Diégo-Suarez), en qualité de directeur de l'école primaire européenne. Mme Parent, institutrice engagée à l'école primaire européenne du Camp d'Ambre (Diégo-Suarez), a été affectée à l'école primaire européenne de Diego-Suarez, en remplacement de Mme Duteil, démissionnaire. Par décision du 21 décembre 1922, La démission de son emploi offerte par Mme Paris, femme de charge à l'école maternelle de la Poste de Tamatave, a été acceptée, pour compter du jour de sa cessation de fonctions. Par décision du 23 décembre 1922, M. Maître (Ludovic), pourvu du brevet supérieur et du certificat d'aptitude pédagogique, a été nommé instituteur auxiliaire suppléant, pour compter de sa prise de service, et affecté à Ambositra en qualité de directeur de l'école européenne, en remplacement et pendant la durée de l'absence de Mme Gorne, titulaire d'un congé de maternité de deux mois. Justice Par arrêté du 21 décembre 1922, M. Vergès-Malvoisin a été nommé huissier près le tribunal de première instance de Majunga, en remplacement de M. Lombard, décédé. M. Mariani, brigadier des douanes, a été désigné pour être adjoint au tribunal indigène du 2e degré de Vatomandry siégeant en matière criminelle, en remplacement de M. Piétri, brigadier des douanes. Postes et télégraphes Par arrêtés de M. le sous-secrétaire d'Etat des P. T. T. : du 12 avril 1922, Le traitement de M. Layous (Sylvain), contrôleur des P. T. T. C. M. détaché à Madagascar a été élevé de 8.000 à 9.000 francs à partir du 16 août 1921. Le 4 juillet 1922, Le traitement de M. Sarda (Marcellin), chef d'atelier à titre colonial des P. T. T. détaché à Madagascar, a été élevé à 17 fr. 50 à partir du 1er janvier 1922 (loi de finances du 31 décembre 1921). Le 13 juillet 1922, Le traitement de ce même agent a été élevé à 18 francs à partir du 1er janvier 1922 et à 18 fr. 50 pour compter du 1er mai 1922. Le 16 octobre 1922, M. Barat (Louis-Jacques), contrôleur des P. T. T. C. M. détaché à Madagascar, a été élevé sur place
Piétri, brigadier des douanes. Postes et télégraphes Par arrêtés de M. le sous-secrétaire d'Etat des P. T. T. : du 12 avril 1922, Le traitement de M. Layous (Sylvain), contrôleur des P. T. T. C. M. détaché à Madagascar a été élevé de 8.000 à 9.000 francs à partir du 16 août 1921. Le 4 juillet 1922, Le traitement de M. Sarda (Marcellin), chef d'atelier à titre colonial des P. T. T. détaché à Madagascar, a été élevé à 17 fr. 50 à partir du 1er janvier 1922 (loi de finances du 31 décembre 1921). Le 13 juillet 1922, Le traitement de ce même agent a été élevé à 18 francs à partir du 1er janvier 1922 et à 18 fr. 50 pour compter du 1er mai 1922. Le 16 octobre 1922, M. Barat (Louis-Jacques), contrôleur des P. T. T. C. M. détaché à Madagascar, a été élevé sur place au grade de contrôleur principal (traitement 12.000) à compter du 16 octobre 1922. Le 13 décembre 1924, M. Malaval, agent mécanicien des P. T. T. C. M. détaché à Madagascar, a été élevé sur place au grade de contremaître au titre colonial à partir du 1er janvier 1922, salaire 24 fr. 50. Santé Par arrêté du 7 décembre 1922, M. Foullioux, pharmacien de 1re classe, a été engagé pour une période de trois années (non compris les congés) en qualité d'adjoint au directeur de l'assistance médicale indigène pour la partie pharmaceutique et chargé de la gestion de la pharmacie centrale de l'A. M. I. Services civils Par décisions du 13 décembre 1922, M. Mentrel (Marie-Georges-Gaston-Nicolas Jean), commis de 3e classe des services civils, en service à Vatomandry (Tamatave), a été titularisé dans son emploi actuel, pour compter du 21 décembre 1920, date de sa prise de service. M. Gentet (Paul-Adolphe), commis de 3e classe des services civils, en service à Farafangana, a été titularisé dans son emploi actuel pour compter du 7 août 1921, date de son entrée en fonctions. M. Gérard, (Joseph-René); commis de 3e classe des services civils, en service à Tamatave, a été titularisé dans son emploi