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j'ai reçu d'un villageois de la 5e section des hospices de Nanterre et remarqué que c'est la troisième ou quatrième communication de ce genre qui m'est parvenue, — une lettre dont j'extrais le passage suivant, « J'ai hâte de sortir d'ici, car on est à l'hospice ; sortir d'ici, car on est à l'hospice ; heureusement. Le « Vrai système » et le système de la lision: on vous coupe les cheveux ras ; pour la futilité on vous envoie à la 4e section et là on vous coupe la barbe entière, sauf la coutuche; cela va de mal en pis; on n'a plus de 25 litres de vin par jour au lieu de 40, cet ensemble, et le pain est beaucoup plus au val; la viande est froide toujours. Placez-moi n'importe où, mais ne me faites pas envoyer à Nanterre ou à Villers-Cotterets ! Si cela arrivait pourtant que nous fussions renvoyés positivement et que nos enquêtes ne soient pas entourées de tout le cérémonial et le fastueux d'une visite officielle. Les vieillards happés de la misère redoublent de faire des déclarations désobligeantes à l'Administration; ces enquêtes n'aboutissent généralement qu'à un satisfecit aisé à obtenir quand on est prévenu et qu'on a en mains une autorité sans appel. Je demande que la 7e Commission étudie au plus vite les moyens de fixer la situation des vieillards et des infirmes libres de Nanterre, en s'inspirant surtout des égards et des soins dus à de vieux travailleurs dont la vie a été toute de fatigue et d'honneur. Il est inconcevable, et la 7e Commission voudra bien l'admettre avec nous, que la ville de Paris, mue par les grandes idées d'égalité, puisse tolérer deux catégories de vieillards, les uns traités sagement, paternellement par l'Assistance publique, et les autres soumis au rigorisme de la préfecture de Police. « Signé : Chauvière, Vaillant. » M. Rétif, rapporteur de la 7e Commission. — Soyez persuadé, mon cher collègue, que la 7e Commission examinera cette proposition avec tout le soin qu'elle mérite. Renvoyée à la 7e Commission. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de rétablissement
et qu'on a en mains une autorité sans appel. Je demande que la 7e Commission étudie au plus vite les moyens de fixer la situation des vieillards et des infirmes libres de Nanterre, en s'inspirant surtout des égards et des soins dus à de vieux travailleurs dont la vie a été toute de fatigue et d'honneur. Il est inconcevable, et la 7e Commission voudra bien l'admettre avec nous, que la ville de Paris, mue par les grandes idées d'égalité, puisse tolérer deux catégories de vieillards, les uns traités sagement, paternellement par l'Assistance publique, et les autres soumis au rigorisme de la préfecture de Police. « Signé : Chauvière, Vaillant. » M. Rétif, rapporteur de la 7e Commission. — Soyez persuadé, mon cher collègue, que la 7e Commission examinera cette proposition avec tout le soin qu'elle mérite. Renvoyée à la 7e Commission. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de rétablissement du « Tour ». M. Charles Laurent. — Pour faire suite à une discussion trop écourtée dans une autre enceinte et qui méritait certainement plus d'attention, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil général, Considérant que l'opinion publique est violentement émue de la recrudescence des crimes contre l'enfance : Qu'elle est surtout alarmée par le défaut d'augmentation du chiffre des naissances, et par l'état d'infériorité, sur ce point, de la race française, au milieu de peuples que la statistique nous montre augmentant sans cesse en nombre et en importance ; Considérant, en outre, que si des efforts considérables et heureux ont été tentés depuis dix ans pour améliorer l'hospitalisation de l'enfance et pour conjurer les résultats néfastes de l'abandon maternel, cependant on n'a pu supprimer encore toutes les formalités humiliantes et douloureuses qui éloignent beaucoup de filles-mères du bureau d'asile ; Constatant enfin que la loi toujours en vigueur permet de revenir, en le perfectionnant, à un ancien moyen de secours, abandonné à tort, Délibère : Le « Tour » est rétabli dans le département de la Seine. « Signé : Charles Laurent. » Renvoyée à la 3e Commission. Fixation du scrutin pour la nomination d'inspectrices
contre l'enfance : Qu'elle est surtout alarmée par le défaut d'augmentation du chiffre des naissances, et par l'état d'infériorité, sur ce point, de la race française, au milieu de peuples que la statistique nous montre augmentant sans cesse en nombre et en importance ; Considérant, en outre, que si des efforts considérables et heureux ont été tentés depuis dix ans pour améliorer l'hospitalisation de l'enfance et pour conjurer les résultats néfastes de l'abandon maternel, cependant on n'a pu supprimer encore toutes les formalités humiliantes et douloureuses qui éloignent beaucoup de filles-mères du bureau d'asile ; Constatant enfin que la loi toujours en vigueur permet de revenir, en le perfectionnant, à un ancien moyen de secours, abandonné à tort, Délibère : Le « Tour » est rétabli dans le département de la Seine. « Signé : Charles Laurent. » Renvoyée à la 3e Commission. Fixation du scrutin pour la nomination d'inspectrices du travail. M. Bompard.Le Conseil général a reçu un mémoire relatif à la nomination d'inspectrices du travail des enfants dans les manufactures. Je vous demande de fixer à la prochaine séance la date de l'élection. (Assentiment.) Le scrutin aura lieu à la prochaine séance. Renvoi à la Commission des vœux d'un projet de vœu en faveur de la création d'une ligne d'omnibus de la place de la mairie de Saint-Ouen au square Montholon. M. Stanislas Leven. — Le 21 décembre 1887 vous avez renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, la pétition du conseil municipal de Saint-Ouen, demandant le transfert à Saint-Ouen du terminus de la ligne d'omnibus J, Montmartre — place Saint Jacques (Procès-verbaux, page 687). Aucune suite n'a pu être donnée à cette demande, la ligne J comportant déjà un parcours de sept kilomètres et demi. Mais, à la date du 7 novembre courant, le Conseil municipal de Paris a renvoyé à l'Administration, pour étude, une proposition de M. Simoneau, relative à la création d'une ligne d'omnibus entre la poterne de Montmartre et la place de l'Alma. Nous avons pensé que la création de la nouvelle ligne permettrait de donner satisfaction au vœu du conseil municipal de Saint-Ouen de
d'un projet de vœu en faveur de la création d'une ligne d'omnibus de la place de la mairie de Saint-Ouen au square Montholon. M. Stanislas Leven. — Le 21 décembre 1887 vous avez renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, la pétition du conseil municipal de Saint-Ouen, demandant le transfert à Saint-Ouen du terminus de la ligne d'omnibus J, Montmartre — place Saint Jacques (Procès-verbaux, page 687). Aucune suite n'a pu être donnée à cette demande, la ligne J comportant déjà un parcours de sept kilomètres et demi. Mais, à la date du 7 novembre courant, le Conseil municipal de Paris a renvoyé à l'Administration, pour étude, une proposition de M. Simoneau, relative à la création d'une ligne d'omnibus entre la poterne de Montmartre et la place de l'Alma. Nous avons pensé que la création de la nouvelle ligne permettrait de donner satisfaction au vœu du conseil municipal de Saint-Ouen de 1887, et tel est aussi l'avis de ce Conseil, exprimé par sa délibération du 8 novembre, dont un extrait est ci-joint. En fixant l'itinéraire de la nouvelle ligne de la place de la Mairie à Saint-Ouen au square Montholon, satisfaction serait donnée aux populations de Saint-Ouen et du 18e arrondissement, les voyageurs trouvant au square Montholon la correspondance de la ligne B (Trocadéro à la gare de l'Est) laquelle traverse l'avenue de l'Alma. En conséquence, j'ai l'honneur de vous présenter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, Vu l'exposé ci-dessus et le vœu du conseil municipal de Saint-Ouen du 8 novembre 1890, Émet le vœu : Que dans l'étude prescrite par le Conseil municipal de Paris (7 novembre, C. 653), pour la création d'une nouvelle ligne d'omnibus de la poterne de Montmartre à la place de l'Alma, il soit tenu compte du vœu du conseil municipal de Saint-Ouen tendant à fixer l'itinéraire de cette ligne de la place de la Mairie de Saint-Ouen au square Montholon.» Renvoyé à la Commission des vœux. Renvoi à la 7e Commission d'un amendement au projet de budget de l'exercice 1891, relatif à la maison départementale de Nanterre. M. Stanislas Leven. Je
les voyageurs trouvant au square Montholon la correspondance de la ligne B (Trocadéro à la gare de l'Est) laquelle traverse l'avenue de l'Alma. En conséquence, j'ai l'honneur de vous présenter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, Vu l'exposé ci-dessus et le vœu du conseil municipal de Saint-Ouen du 8 novembre 1890, Émet le vœu : Que dans l'étude prescrite par le Conseil municipal de Paris (7 novembre, C. 653), pour la création d'une nouvelle ligne d'omnibus de la poterne de Montmartre à la place de l'Alma, il soit tenu compte du vœu du conseil municipal de Saint-Ouen tendant à fixer l'itinéraire de cette ligne de la place de la Mairie de Saint-Ouen au square Montholon.» Renvoyé à la Commission des vœux. Renvoi à la 7e Commission d'un amendement au projet de budget de l'exercice 1891, relatif à la maison départementale de Nanterre. M. Stanislas Leven. Je présente la délibération suivante : « Le Conseil général, Vu le projet de budget de l'exercice 1891; Vu le mémoire n° 42 du Préfet de Police du 28 mai 1890 relatif au traité de chauffage et ventilation de la maison départementale de Nanterre; Considérant que MM. Geneste, Herscher et Cie se sont engagés par leur soumission du 19 janvier 1878 à pourvoir au chauffage, à la ventilation de la maison départementale de Nanterre, ainsi qu'à l'entretien des appareils, pendant une période de quinze années, dans les conditions exprimées par le cahier des charges, moyennant une somme annuelle fixe et à forfait de 92,498 francs, dont 56,498 francs pour la fourniture du combustible et de la main-d'œuvre nécessaire au service; « Considérant que la dépense du combustible a été calculée en admettant seulement la production de 3,500 calories par kilogramme de charbon, production des chaudières à bouillons (Voir tableau n° 25, note 2 joint au rapport de MM. Geneste, Herscher et Cie)'; « Considérant qu'aux chaudières à bouillons il a été substitué des générateurs à vapeur, système de De Naeyer avec réchauffeurs, lesquels sont garantis produire l'évaporation de 10 litres d'eau par kilogramme de charbon, soit 5,000 à 5,500 calories; «
se sont engagés par leur soumission du 19 janvier 1878 à pourvoir au chauffage, à la ventilation de la maison départementale de Nanterre, ainsi qu'à l'entretien des appareils, pendant une période de quinze années, dans les conditions exprimées par le cahier des charges, moyennant une somme annuelle fixe et à forfait de 92,498 francs, dont 56,498 francs pour la fourniture du combustible et de la main-d'œuvre nécessaire au service; « Considérant que la dépense du combustible a été calculée en admettant seulement la production de 3,500 calories par kilogramme de charbon, production des chaudières à bouillons (Voir tableau n° 25, note 2 joint au rapport de MM. Geneste, Herscher et Cie)'; « Considérant qu'aux chaudières à bouillons il a été substitué des générateurs à vapeur, système de De Naeyer avec réchauffeurs, lesquels sont garantis produire l'évaporation de 10 litres d'eau par kilogramme de charbon, soit 5,000 à 5,500 calories; « Considérant que le devis partiel (usine) déposé par MM. Geneste, Herscher et Cie à l'appui de leur soumission du 3 septembre 1877 fixait le prix maximum à 152,278 fr. 35 c. et que dans l'exécution il a été dépensé 289,334 fr. 89 c.; « Qu'il ne peut être contesté que le Département, qui a fait les frais d'une installation plus perfectionnée, ne doive profiter de l'économie de combustible; « Considérant que dans un amendement présenté par le soussigné le 5 novembre 1886 (Procès-verbaux,p. 328) les motifs ont été développés pour justifier la réduction à 76,027 fr. 45 c. du prix à forfait de 92,498 francs; que le principe de cet amendement a été admis par le Conseil général dans sa séance du 27 décembre 1886 (Procès-verbaux, p. 1715). « Considérant, que par le mémoire n° 42 du 28 juin 1890, M. le Préfet de police soumet à la ratification du Conseil général un nouveau projet de traité par lequel MM. Geneste, Herscher et Cie s'engageraient pour douze années à entretenir les divers appareils en service, la canalisation, etc., et à fournir la main-d'œuvre nécessaire à leur fonctionnement, moyennant la somme annuelle de 57,000 francs; « Qu'il leur serait alloué en
le Département, qui a fait les frais d'une installation plus perfectionnée, ne doive profiter de l'économie de combustible; « Considérant que dans un amendement présenté par le soussigné le 5 novembre 1886 (Procès-verbaux,p. 328) les motifs ont été développés pour justifier la réduction à 76,027 fr. 45 c. du prix à forfait de 92,498 francs; que le principe de cet amendement a été admis par le Conseil général dans sa séance du 27 décembre 1886 (Procès-verbaux, p. 1715). « Considérant, que par le mémoire n° 42 du 28 juin 1890, M. le Préfet de police soumet à la ratification du Conseil général un nouveau projet de traité par lequel MM. Geneste, Herscher et Cie s'engageraient pour douze années à entretenir les divers appareils en service, la canalisation, etc., et à fournir la main-d'œuvre nécessaire à leur fonctionnement, moyennant la somme annuelle de 57,000 francs; « Qu'il leur serait alloué en plus une somme annuelle de 6,000 francs représentant les frais de bois et ingrédients d'allumage, l'achat et l'entretien du matériel des chauffeurs, les frais de surveillance, de réception et de rangement du combustible, et qu'enfin une consommation maxima de combustible de 1,800,000 kilogrammes à raison de 30 francs les 1,000 kilogrammes représentant une dépense de 54,000 francs est consentie sous la condition que l'économie réalisée profiterait au Département; « Considérant que ce projet de traité pourrait imposer au Département une dépense annuelle de 117,000 francs, laquelle figure au projet de budget de l'exercice 1891 pour 111,000 francs (Voir page 28 du budget de la Préfecture de police, § 3, Matériel); « Considérant qu'il est de l'intérêt du Département de faire exécuter les engagements pris par MM. Geneste, Herscher et Cie les 3 septembre 1877 et 19 janvier 1878; « Que par les raisons énoncées dans l'amendement précité, adopté en principe par le Conseil général, le prix du forfait de 92,498 francs doit être réduit à 76,027 fr. 45 c., auquel il y a lieu d'ajouter, dans les conditions fixées par l'art. 33 du cahier des charges, la dépense nécessaire par l'élévation des eaux de puits au moyen des nouvelles pompes,
kilogrammes représentant une dépense de 54,000 francs est consentie sous la condition que l'économie réalisée profiterait au Département; « Considérant que ce projet de traité pourrait imposer au Département une dépense annuelle de 117,000 francs, laquelle figure au projet de budget de l'exercice 1891 pour 111,000 francs (Voir page 28 du budget de la Préfecture de police, § 3, Matériel); « Considérant qu'il est de l'intérêt du Département de faire exécuter les engagements pris par MM. Geneste, Herscher et Cie les 3 septembre 1877 et 19 janvier 1878; « Que par les raisons énoncées dans l'amendement précité, adopté en principe par le Conseil général, le prix du forfait de 92,498 francs doit être réduit à 76,027 fr. 45 c., auquel il y a lieu d'ajouter, dans les conditions fixées par l'art. 33 du cahier des charges, la dépense nécessaire par l'élévation des eaux de puits au moyen des nouvelles pompes, le relèvement des eaux-vannes destinées au champ d'épuration, le fonctionnement de l'étuve à désinfection par la vapeur; « Considérant qu'il existe entre la convention soumise à la ratification du Conseil général et la soumission réduite du 19 janvier 1887 un écart annuel de 40,972 fr. 55 c. qui pour une durée de 12 ans représente le chiffre considérable de 491,670 fr. 60 c.; « Considérant que cet énorme écart n'est pas justifié par le mémoire produit à l'appui du projet de traité; « Qu'il résulte de la correspondance échangée par le soussigné avec la préfecture de Police pour avoir la justification de ces chiffres, que les propositions des entrepreneurs ont été communiquées le 28 juillet dernier à M. le préfet de la Seine pour être soumises, par ses soins, à l'examen des services techniques relevant de la direction des Travaux; « Que les lettres de rappel adressées les 19 octobre et 3 novembre à la direction des Travaux pour avoir les éléments de justification sont demeurées sans réponse; « Considérant que les services de chauffage et de ventilation de toutes les localités de la maison de Nanterre sont en plein fonctionnement; « Qu'il y a lieu, en conséquence, d'imposer à
durée de 12 ans représente le chiffre considérable de 491,670 fr. 60 c.; « Considérant que cet énorme écart n'est pas justifié par le mémoire produit à l'appui du projet de traité; « Qu'il résulte de la correspondance échangée par le soussigné avec la préfecture de Police pour avoir la justification de ces chiffres, que les propositions des entrepreneurs ont été communiquées le 28 juillet dernier à M. le préfet de la Seine pour être soumises, par ses soins, à l'examen des services techniques relevant de la direction des Travaux; « Que les lettres de rappel adressées les 19 octobre et 3 novembre à la direction des Travaux pour avoir les éléments de justification sont demeurées sans réponse; « Considérant que les services de chauffage et de ventilation de toutes les localités de la maison de Nanterre sont en plein fonctionnement; « Qu'il y a lieu, en conséquence, d'imposer à MM. Geneste, Herscher et Cie, l'engagement souscrit par eux le 19 janvier 1878 sous la réserve de la réduction du prix du forfait décidé en principe par le Conseil général, le 27 décembre 1886, et de l'augmentation à laquelle ils ont droit, aux termes de l'art. 33 du cahier des charges, « Délibère: « Article premier. — Le crédit prévu pour 111,000 francs dans le projet de budget de la préfecture de Police de l'exercice 1891, pour le chauffage et la ventilation de la maison départementale de Nanterre, est provisoirement réduit à 76,027 fr. 45 c, et en conséquence le crédit du sous-chapitre 8, art. 36 est fixé à 1,543,903 fr. 29 c. « Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à présenter au Conseil général un mémoire explicatif déterminant : « 1° L'économie de combustible qui doit résulter de la substitution des générateurs avec réchauffeurs, système de De Naeyer, aux chaudières à bouillons ordinaires; « 2° Le prix supplémentaire auquel MM. Geneste, Herscher et Cie ont droit, en vertu de l'art. 33 du cahier des charges, pour l'élévation des eaux de puits, du relèvement des eaux vannes et le fonctionnement de l'étuve à désinfection. »
charges, « Délibère: « Article premier. — Le crédit prévu pour 111,000 francs dans le projet de budget de la préfecture de Police de l'exercice 1891, pour le chauffage et la ventilation de la maison départementale de Nanterre, est provisoirement réduit à 76,027 fr. 45 c, et en conséquence le crédit du sous-chapitre 8, art. 36 est fixé à 1,543,903 fr. 29 c. « Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à présenter au Conseil général un mémoire explicatif déterminant : « 1° L'économie de combustible qui doit résulter de la substitution des générateurs avec réchauffeurs, système de De Naeyer, aux chaudières à bouillons ordinaires; « 2° Le prix supplémentaire auquel MM. Geneste, Herscher et Cie ont droit, en vertu de l'art. 33 du cahier des charges, pour l'élévation des eaux de puits, du relèvement des eaux vannes et le fonctionnement de l'étuve à désinfection. » « Le mémoire sera imprimé et distribué. Renvoyé à la 7e Commission. Renvoi à la 66 Commission d'un amendement au budget rectificatif de 1890. — Recettes éventuelles. M. Stanislas Leven. Je présente la proposition suivante : « Le Conseil général, « Vu l'art. 5 de la convention intervenue entre la ville de Paris et la commune de Gennevilliers le 16 décembre 1880; « Vu le mémoire n° 155, du 27 octobre 1884; « Vu la délibération du Conseil général du 29 mars 1887 (Procès-verbaux, pages 342 à 344); « Considérant que le Conseil général a décidé, contrairement à l'avis de M. le préfet de la Seine, « que la ville de Paris est, sans équivoque possible, substituée à la commune de Gennevilliers pour le paiement de la subvention au rachat du pont de l’Ile-Saint-Denis »; « Considérant que cette subvention ne figure au compte des produits éventuels départementaux de l’exercice 1889 que pour « mémoire » (voir Compte, Tableau Y, pages 180 et 181), « Délibère : « Article premier. — Il y a lieu d’inscrire au budget rectificatif de l’exercice 1890, Produits éventuels, § e, n° 30 bis, ville de Paris, rachat des ponts de l’Ile-Saint-Denis, sa subvention, aux
ville de Paris et la commune de Gennevilliers le 16 décembre 1880; « Vu le mémoire n° 155, du 27 octobre 1884; « Vu la délibération du Conseil général du 29 mars 1887 (Procès-verbaux, pages 342 à 344); « Considérant que le Conseil général a décidé, contrairement à l'avis de M. le préfet de la Seine, « que la ville de Paris est, sans équivoque possible, substituée à la commune de Gennevilliers pour le paiement de la subvention au rachat du pont de l’Ile-Saint-Denis »; « Considérant que cette subvention ne figure au compte des produits éventuels départementaux de l’exercice 1889 que pour « mémoire » (voir Compte, Tableau Y, pages 180 et 181), « Délibère : « Article premier. — Il y a lieu d’inscrire au budget rectificatif de l’exercice 1890, Produits éventuels, § e, n° 30 bis, ville de Paris, rachat des ponts de l’Ile-Saint-Denis, sa subvention, aux lieu et place de la commune de Gennevilliers, 25,000 francs. « Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à faire toute diligence pour le recouvrement de cette somme ainsi que de la somme de 35,000 francs due au Département par la ville de Paris pour le rachat du pont de Saint-Ouen (Compte de 1889, page 38, § 7, n° 26 bis). Renvoyée à la 6e Commission. Renvoi à la 6e Commission d’un amendement au budget de l’exercice 1890. — Produits éventuels extraordinaires. M. Stanislas Leven. — J’ai l’honneur, Messieurs, de vous soumettre la délibération suivante : « Le Conseil général, « Vu le mémoire du préfet de la Seine, n° 54, du 11 juin 1888, concernant l’ameublement des quartiers cellulaires de la Maison de Nanterre; « Vu la dépêche du directeur des Travaux du 8 octobre 1889, et le compte annexé; « Considérant que la dépense de l’ameublement suivie, pour laquelle un crédit de 74,920 fr. 65 c. a été ouvert par délibération du Conseil général du 20 juin 1888 (procès-verbal, p. 353), a été définitivement liquidée suivant le compte ci-attaché pour la somme de 69,454 fr. 40 c., « Délibère : « Article premier. —