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; mais on voulait aussi des travaux d'embellissement, et on en aura introduit une partie dans le tableau destiné pour la loi. La durée de vos sessions est courte, Messieurs ; ceux qui exécutent vos délibérations ont toute l'année pour eux. Si vous ne manifestez pas une résolution ferme, l'homme de l'année l'emportera nécessairement sur les hommes de huit jours. Le Conseil a voté sur un état de 460,000 francs de travaux, c'est celui-là qui doit être exécuté ; je m'oppose à la proposition de M. Guillaume Petit. » La proposition de M. Guillaume Petit, mise aux voix par M. le Président, est rejetée. Péréquation de la contribution foncière. M. Guillaume Petit demande la parole au nom de la commission de péréquation, pour la lecture du rapport de cette commission. « Messieurs, en 1844 et 1845, sur la demande d'un assez grand nombre de communes et les délibérations de plusieurs conseils d'arrondissement, le Conseil général a décidé qu'il serait procédé à la péréquation de la contribution foncière, entre les arrondissements et les communes du département. Cette difficile opération devait reposer et repose en effet sur les bases indiquées par le Conseil général, et prescrites dans une circulaire préfectorale, en date du 5 novembre 1846. Le travail de la péréquation a été achevé dans l'espace de cinq années. Déposé en 1849, il a été soumis, à titre de dernier degré d'instruction, à l'examen d'une commission départementale et spéciale, créée par un décret du 8 mai 1849. Le procès-verbal de la délibération de cette commission, qui fut réunie par M. le Préfet de l'Eure le 13 août 1850, est inséré en son entier dans un rapport présenté au Conseil général, dans sa session de 1850. La majorité de la commission spéciale s'était prononcée pour l'application graduelle faite dès 1851, du travail de la péréquation ; mais la commission du Conseil général, partageant au contraire l'avis de la minorité de cette commission spéciale, pensa qu'une application immédiate du travail serait inopportune, et qu'il y avait lieu de l'ajourner indéfiniment. Ces conclusions furent admises, et le Conseil général déclara en effet qu'il y avait
du 5 novembre 1846. Le travail de la péréquation a été achevé dans l'espace de cinq années. Déposé en 1849, il a été soumis, à titre de dernier degré d'instruction, à l'examen d'une commission départementale et spéciale, créée par un décret du 8 mai 1849. Le procès-verbal de la délibération de cette commission, qui fut réunie par M. le Préfet de l'Eure le 13 août 1850, est inséré en son entier dans un rapport présenté au Conseil général, dans sa session de 1850. La majorité de la commission spéciale s'était prononcée pour l'application graduelle faite dès 1851, du travail de la péréquation ; mais la commission du Conseil général, partageant au contraire l'avis de la minorité de cette commission spéciale, pensa qu'une application immédiate du travail serait inopportune, et qu'il y avait lieu de l'ajourner indéfiniment. Ces conclusions furent admises, et le Conseil général déclara en effet qu'il y avait lieu à ajournement. Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire, ceci se passait en 1850. L'année dernière, dans votre session de 1855, votre commission du cadastre crut devoir rappeler cette importante affaire à l'attention du Conseil. Vous trouverez à cette date, dans le procès-verbal de vos délibérations, le rapport présenté, au nom de cette commission, par notre collègue M. de Blosville. L'honorable rapporteur rappelant sommairement, ainsi que je viens de le faire, les diverses phases par lesquelles a passé cette affaire, insistant sur la nécessité de rendre justice à tous, et de donner l'exemple de l'équité (c'est une des expressions du rapport que j'emploie), se borna cependant à demander qu'une commission départementale fût chargée de s'occuper spécialement de l'application du travail de la péréquation, et que la question vienne complètement étudiée dans votre plus prochaine session. Ces conclusions furent adoptées, et le Conseil général, après quelques explications sur la composition de cette commission, pria de compléter la commission de 1849, qui comptait encore trois membres dans le sein du Conseil. La commission a été complétée par décret du 30 avril 1856, et conformément à la demande du Conseil; elle s'est occupée de la question de l'application du travail
rapport présenté, au nom de cette commission, par notre collègue M. de Blosville. L'honorable rapporteur rappelant sommairement, ainsi que je viens de le faire, les diverses phases par lesquelles a passé cette affaire, insistant sur la nécessité de rendre justice à tous, et de donner l'exemple de l'équité (c'est une des expressions du rapport que j'emploie), se borna cependant à demander qu'une commission départementale fût chargée de s'occuper spécialement de l'application du travail de la péréquation, et que la question vienne complètement étudiée dans votre plus prochaine session. Ces conclusions furent adoptées, et le Conseil général, après quelques explications sur la composition de cette commission, pria de compléter la commission de 1849, qui comptait encore trois membres dans le sein du Conseil. La commission a été complétée par décret du 30 avril 1856, et conformément à la demande du Conseil; elle s'est occupée de la question de l'application du travail déposé en 1849. J'ai l'honneur d'apporter ses conclusions devant le Conseil général. Sans s'arrêter aux considérations qui ont motivé l'ajournement il y a quelques années; sans tirer argument de l'imperfection inévitable d'un travail de cette nature; sans se préoccuper outre mesure des difficultés auxquelles pourrait donner lieu une nouvelle péréquation de l'impôt foncier, votre commission doit vous faire remarquer que le projet, qui est soumis à votre examen, remonte déjà à plus de sept années; que, depuis 1849, date du dépôt, des changements importants, dus, soit à la création des chemins de fer, soit à des améliorations agricoles, soit au mouvement incessant dont l'industrie est le centre, ont eu lieu dans les valeurs foncières sur plusieurs points du département, et qu'il en résulte que, dès aujourd'hui, ce projet de péréquation, commencé en 1845, terminé en 1849, ajourné jusqu'en 1856, et même nécessairement jusqu'en 1857, ne reproduit plus, en dehors de tout autre cause d'inexactitude, la situation réelle de la propriété foncière dans le département. Votre commission est donc d'avis qu'on ne peut en faire l'application à moins que le Conseil général n'ordonne avant des rectifications désormais nécessaires et dont il peut seul apprécier la convenance. Sans ces rectifications, votre commission
de l'impôt foncier, votre commission doit vous faire remarquer que le projet, qui est soumis à votre examen, remonte déjà à plus de sept années; que, depuis 1849, date du dépôt, des changements importants, dus, soit à la création des chemins de fer, soit à des améliorations agricoles, soit au mouvement incessant dont l'industrie est le centre, ont eu lieu dans les valeurs foncières sur plusieurs points du département, et qu'il en résulte que, dès aujourd'hui, ce projet de péréquation, commencé en 1845, terminé en 1849, ajourné jusqu'en 1856, et même nécessairement jusqu'en 1857, ne reproduit plus, en dehors de tout autre cause d'inexactitude, la situation réelle de la propriété foncière dans le département. Votre commission est donc d'avis qu'on ne peut en faire l'application à moins que le Conseil général n'ordonne avant des rectifications désormais nécessaires et dont il peut seul apprécier la convenance. Sans ces rectifications, votre commission pense que l'application du projet de péréquation, qui vous a été remis en 1849, pourrait donner lieu à de nombreuses réclamations et à de grandes difficultés. M. de Blosseville attendait d'autres conclusions à ce rapport. Il espérait une proposition de rectification du travail primitif, renonciation de la dépense que ce travail entraînerait, et le délai dans lequel elle pourrait être faite. Il y a déjà 77,000 francs de dépensés; il serait pénible de voir qu'ils l'aient été en pure perte. M. Guillaume Petit répond que la commission a cru devoir se borner à indiquer la situation des choses, à faire pressentir au Conseil les conséquences de l'application du travail, et à laisser à sa sagesse le parti à prendre dans une matière si délicate. M. de Blosseville réplique que la première commission avait trouvé le travail satisfaisant; elle lui a même donné des éloges complets: elle admettait que l'application en pouvait être faite en deux ans, et aujourd'hui ce même travail se trouve imparfait et n'est plus applicable. Il est toujours temps, cependant, de faire cesser une situation injuste et inégale. M. Lefebvre-Durville répond que si la commission avait eu la certitude de faire cesser des inégalités et des injustices
travail entraînerait, et le délai dans lequel elle pourrait être faite. Il y a déjà 77,000 francs de dépensés; il serait pénible de voir qu'ils l'aient été en pure perte. M. Guillaume Petit répond que la commission a cru devoir se borner à indiquer la situation des choses, à faire pressentir au Conseil les conséquences de l'application du travail, et à laisser à sa sagesse le parti à prendre dans une matière si délicate. M. de Blosseville réplique que la première commission avait trouvé le travail satisfaisant; elle lui a même donné des éloges complets: elle admettait que l'application en pouvait être faite en deux ans, et aujourd'hui ce même travail se trouve imparfait et n'est plus applicable. Il est toujours temps, cependant, de faire cesser une situation injuste et inégale. M. Lefebvre-Durville répond que si la commission avait eu la certitude de faire cesser des inégalités et des injustices qui, après tout, ne sont pas bien évidemment et bien complètement établies, sans les remplacer par d'autres plus considérables peut-être, elle n'aurait pas hésité à proposer l'application du travail de péréquation; mais telle n'est pas la situation. Le travail de la péréquation départementale, dit-il, a été bien fait et a mérité des éloges, en ce sens qu'il a bien rempli les conditions du programme qui lui était imposé; mais voici qu'aujourd'hui des hommes, non moins capables, non moins consciencieux que les premiers, déclarent et démontrent que les bases de ce travail ne pouvaient conduire à un résultat exact et vrai. Les résolutions primitives de votre commission ont été ébranlées devant un pareil état de choses. A ces premières incertitudes sur les bons résultats du premier travail sont venues se joindre les modifications nécessaires, inévitables que le temps apporte, dans sa marche, à de pareilles opérations. A ces considérations se sont jointes celles résultant du peu d'importance que l'application du travail de péréquation apporterait dans le répartement des arrondissements entre eux, et du trouble qu'elle jetterait dans les communes où le répartement ne suivrait pas du tout la même proportion qu'entre les arrondissements. Le devoir de votre commission, Messieurs, était de
mérité des éloges, en ce sens qu'il a bien rempli les conditions du programme qui lui était imposé; mais voici qu'aujourd'hui des hommes, non moins capables, non moins consciencieux que les premiers, déclarent et démontrent que les bases de ce travail ne pouvaient conduire à un résultat exact et vrai. Les résolutions primitives de votre commission ont été ébranlées devant un pareil état de choses. A ces premières incertitudes sur les bons résultats du premier travail sont venues se joindre les modifications nécessaires, inévitables que le temps apporte, dans sa marche, à de pareilles opérations. A ces considérations se sont jointes celles résultant du peu d'importance que l'application du travail de péréquation apporterait dans le répartement des arrondissements entre eux, et du trouble qu'elle jetterait dans les communes où le répartement ne suivrait pas du tout la même proportion qu'entre les arrondissements. Le devoir de votre commission, Messieurs, était de vous présenter le véritable état de la question ; à vous seuls appartient de l'apprécier et de décider, pour ce qui concerne le répartement des arrondissements entre eux : les différences, ne l'oubliez pas, sont assez minimes. Quant à l'application à faire du travail de péréquation aux communes, ce n'est pas de vous, Messieurs, qu'elle dépend; elle rentre dans les attributions des conseils d'arrondissement. Si vous désirez, du reste, Messieurs, connaître le sentiment intime de la commission, en ce qui touche l'application de ce travail de péréquation départementale, la commission ne fait aucune difficulté de déclarer qu'elle ne lui est pas favorable. M. d'Osmoy se prononce pour l'application du travail de péréquation, et il pense que, si elle n'a pas lieu, le Conseil sera saisi, dès l'an prochain, de nombreuses réclamations. M. le Préfet se range à l'avis de la commission. « Pour quelques inégalités adoucies ou réparées peut-être, dit ce magistrat, on en ferait inévitablement de nouvelles. Une péréquation irréprochable est un problème insoluble. S'il y a quelques motifs de plaintes évidemment établis, il vaut mieux y faire droit successivement et graduellement. » M. Lereffait présente des considérations auxquelles il n'est pas possible de donner satisfaction dans la pratique.
pas de vous, Messieurs, qu'elle dépend; elle rentre dans les attributions des conseils d'arrondissement. Si vous désirez, du reste, Messieurs, connaître le sentiment intime de la commission, en ce qui touche l'application de ce travail de péréquation départementale, la commission ne fait aucune difficulté de déclarer qu'elle ne lui est pas favorable. M. d'Osmoy se prononce pour l'application du travail de péréquation, et il pense que, si elle n'a pas lieu, le Conseil sera saisi, dès l'an prochain, de nombreuses réclamations. M. le Préfet se range à l'avis de la commission. « Pour quelques inégalités adoucies ou réparées peut-être, dit ce magistrat, on en ferait inévitablement de nouvelles. Une péréquation irréprochable est un problème insoluble. S'il y a quelques motifs de plaintes évidemment établis, il vaut mieux y faire droit successivement et graduellement. » M. Lereffait présente des considérations auxquelles il n'est pas possible de donner satisfaction dans la pratique. M. de Quitry en présente d'autres sur lesquelles le Conseil ne peut pas se prononcer, parce qu'elles touchent le répartement entre les communes, et qu'elles sont du ressort des arrondissements. Le Conseil approuve le rapport de M. Guillaume Petit, et déclare qu'il n'y a pas lieu d'appliquer le travail de la péréquation départementale entre les arrondissements. Répartement des contributions directes de 1857. Le Conseil procède ensuite au répartement entre les divers arrondissements : 1° De la contribution foncière; 2° De la contribution personnelle et mobilière; 3° De la contribution des portes et fenêtres; Tel qu'il est établi dans les trois tableaux ci-après : CONTRIBUTION FONCIERE. RÉPARTEMENT ENTRE LES ARRONDISSEMENTS. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. 1 centime 16 CENTIMES VOILES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. CONTRIBUTIONS centimes centimes 1/2 1 centime TOTAL des et demi imposés et dépenses ARRONDISSEMENTS pour par la loi de 1850 des fonds départementaux pour départementaux pour mes dépenses ordinaire dépenses partielles pour pour formation fonds affectation et fonds facultatifs spéciales, pour l'instruction des dépenses des non commun, pour les chemins et opérations départementales. des opérations départementales concernant vicinaux, Primaire, cadastrales. valeurs, valeurs. départementales primaires. Evreux 801,551 12,025 26 16,051 02 132,255 92 56,108 57 80,155 10 40,077 55
la péréquation départementale entre les arrondissements. Répartement des contributions directes de 1857. Le Conseil procède ensuite au répartement entre les divers arrondissements : 1° De la contribution foncière; 2° De la contribution personnelle et mobilière; 3° De la contribution des portes et fenêtres; Tel qu'il est établi dans les trois tableaux ci-après : CONTRIBUTION FONCIERE. RÉPARTEMENT ENTRE LES ARRONDISSEMENTS. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. 1 centime 16 CENTIMES VOILES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. CONTRIBUTIONS centimes centimes 1/2 1 centime TOTAL des et demi imposés et dépenses ARRONDISSEMENTS pour par la loi de 1850 des fonds départementaux pour départementaux pour mes dépenses ordinaire dépenses partielles pour pour formation fonds affectation et fonds facultatifs spéciales, pour l'instruction des dépenses des non commun, pour les chemins et opérations départementales. des opérations départementales concernant vicinaux, Primaire, cadastrales. valeurs, valeurs. départementales primaires. Evreux 801,551 12,025 26 16,051 02 132,255 92 56,108 57 80,155 10 40,077 55 16,031 02 8,015 51 532,643 67 5,326 44 1,165,575 59 Andelys 581,279 8,719 19 11,625 58 95,911 03 40,689 53 58,127 90 29,065 95 11,625 58 5,812 79 241,250 78 2,412 51 845,266 86 Bernay 631,856 9,477 84 12,637 12 104,256 24 44,229 92 63,185 60 51,592 80 12,637 12 6,318 56 262,220 24 2,622 20 918,815 40 Louviers 479,687 7,195 30 9,593 74 79,148 55 55,578 09 47,968 70 25,984 55 9,593 74 4,796 87 199,070 10 1,990 70 697,556 84 Pont-Aude 693,510 10,599 63 15,866 20 14,596 15 48,551 70 69,531 92 54,665 50 15,866 20 6,935 10 287,725 65 2,877 25 1,008,176 75 TOTAUX 5,187,683 47,815 24 63,753 66 525,967 69 225,157 81 518,768 30 159,584 15 63,753 66 31,876 83 1,522,888 44 13,228 88 4,655,369 22 Forêts de l'Etat. 66,728 2,001 84 3,356 40 5,538 24 55 58 Totaux des cent. ajout., 47,815 24 65,753 66 525,967 69 225,157 81 520,770 14 162,720 55 65,755 66 51,876 85 1,528,226 68 13,282 26 1,455,077 84 CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIÈRE. RÉPARTEMENT ENTRE LES ARRONDISSEMENTS. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES; 15 centimes 3 16 CENTIMES VOILES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. CONTRIBUTIONS centimes cent. 1/2 15 centimes TOTAL des cent. demi
6,318 56 262,220 24 2,622 20 918,815 40 Louviers 479,687 7,195 30 9,593 74 79,148 55 55,578 09 47,968 70 25,984 55 9,593 74 4,796 87 199,070 10 1,990 70 697,556 84 Pont-Aude 693,510 10,599 63 15,866 20 14,596 15 48,551 70 69,531 92 54,665 50 15,866 20 6,935 10 287,725 65 2,877 25 1,008,176 75 TOTAUX 5,187,683 47,815 24 63,753 66 525,967 69 225,157 81 518,768 30 159,584 15 63,753 66 31,876 83 1,522,888 44 13,228 88 4,655,369 22 Forêts de l'Etat. 66,728 2,001 84 3,356 40 5,538 24 55 58 Totaux des cent. ajout., 47,815 24 65,753 66 525,967 69 225,157 81 520,770 14 162,720 55 65,755 66 51,876 85 1,528,226 68 13,282 26 1,455,077 84 CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIÈRE. RÉPARTEMENT ENTRE LES ARRONDISSEMENTS. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES; 15 centimes 3 16 CENTIMES VOILES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. CONTRIBUTIONS centimes cent. 1/2 15 centimes TOTAL des cent. demi pour pour les fonds pour pour centimes approuvées 5 centimes 2 centimes ARRONDISSEMENTS. sans secours dépenses en, en, en centimes pour a TOTAL. ordinaires dépenses particulières Pour la formation et et, facultatives autres que les l'instruction des fonds d'utilité les dépenses des chemins , et noncommun et concernant départementales concernant départementales départementales concernant vicinaux, primaire. valeurs spéciales. des mentales. l'instruction, et valeurs, départementales taies. 1 cent. primaires. Evreux (47,459 27,279 92 2,949 18 24,530 75 10,522 15 14,745 90 7,372 95 2,949 18 59,720 89 597 21 258,006 20 Andelys 75,252 15,921 62 1,505 04 12,416 58 5,267 64 7,525 20 5,762 60 1,505 04 50,477 06 304 77 121,460 49 Bernay 90,602 16,761 57 1,812 04 14,949 33 6,342 14 9,060 20 4,550 10 1,812 04 56,693 81 366 94 146,236 16 Louviers 74,504 13,746 24 1,486 08 12,260 16 5,201 28 7,430 40 5,715 20 1,486 08 50,095 12 300 93 119,950 37 Pont-Aude 91,553 16,935 60 1,830 66 15,102 95 6,407 51 9,155 30 4,576 65 1,830 66 57,070 87 370 71 147,758 84 TOTAUX 479,150 88,642 75 9,585 79,059 75 35,540 50 47,915 25,957 50 9,585 194,055 75 1,940 56 294,222 06 CONTRIBUTION DES PORTES ET
départementales départementales concernant vicinaux, primaire. valeurs spéciales. des mentales. l'instruction, et valeurs, départementales taies. 1 cent. primaires. Evreux (47,459 27,279 92 2,949 18 24,530 75 10,522 15 14,745 90 7,372 95 2,949 18 59,720 89 597 21 258,006 20 Andelys 75,252 15,921 62 1,505 04 12,416 58 5,267 64 7,525 20 5,762 60 1,505 04 50,477 06 304 77 121,460 49 Bernay 90,602 16,761 57 1,812 04 14,949 33 6,342 14 9,060 20 4,550 10 1,812 04 56,693 81 366 94 146,236 16 Louviers 74,504 13,746 24 1,486 08 12,260 16 5,201 28 7,430 40 5,715 20 1,486 08 50,095 12 300 93 119,950 37 Pont-Aude 91,553 16,935 60 1,830 66 15,102 95 6,407 51 9,155 30 4,576 65 1,830 66 57,070 87 370 71 147,758 84 TOTAUX 479,150 88,642 75 9,585 79,059 75 35,540 50 47,915 25,957 50 9,585 194,055 75 1,940 56 294,222 06 CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. RÉPARTEMENT ENTRE LES ARRONDISSEMENTS. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. 15 CENTIMES VOILES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. CONTRIBUTIONS centimes 10 centimes TOTAL dépenses 8/10 pour les décharges, 5 centimes 2 centimes des fonds temporaires ARRONDISSEMENTS. PRINCIPALE. TOTAL. sans réductions, pour pour pour la formation remises spéciales dismus fonds affectation, autres que les chemins l'instruction des dépenses et et modérées départementales spéciales. actions. l'instruction vicinaux, primaire. (3 cent.) primaire. départementales. Séance du 29 août. Rapport de la commission de l'instruction publique. M. le Président donne la parole à M. de Blosseville pour la lecture du rapport de la commission de l'instruction publique. Messieurs, Votre commission de l'instruction publique a examiné avec le plus grand soin les rapports annuels qui vous sont présentés. Lycée d'Évreux. L'instruction secondaire ne tient pas encore, dans notre département, le rang qui lui est promis ; mais la question du lycée, qui vous préoccupait à si juste titre, a fait de grands progrès. La ville a reçu l'autorisation des sacrifices nécessaires, et, dans notre prochaine session, ce rapport devra vous entretenir de réalités au lieu de vœux ou de regrets. Collège de Bernay. Pensionnat de Verneuil. Le collège de Bernay continue à mériter de favorables témoignages. Le pensionnat