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des associations illégales, soit de l'article 1108 du Code civil, aux termes duquel une cause licite est nécessaire à la validité d'une convention; le tout sans préjudice des pénalités édictées par l'article 410 du Code pénal contre les tenanciers de maisons de jeux. II. — JEUX DANS LES CASINOS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS LIBREMENT OUVERTS AU PUBLIC. Vous n'ignorez sans doute que, se basant sur l'article 4 d'un décret du 24 juin 1806, conféré au ministre de la police la faculté de réglementer les jeux dans les lieux où il existe des eaux minérales, l'Administration s'était cru longtemps en droit d'autoriser le bacara et les petits chevaux dans les casinos de villes d'eau, qui s'imposaient certains sacrifices en vue de la prospérité de la station. Un nombre assez considérable d'établissements avaient bénéficié de cette faveur lorsque intervenait, à la date du 18 octobre 1902, un arrêt du Conseil d'État déclarant que le décret sus-visé devait être tenu comme abrogé dans son entier par le Code pénal et par la loi du 18 juillet 1836, et qu'il n'appartenait à aucune autorité administrative, quelle qu'elle fût, d'accorder des dérogations aux prohibitions de la loi. Par application de cette jurisprudence, le ministre de l'intérieur ne concède plus aucune autorisation nouvelle. Quant aux autorisations antérieures, elles doivent évidemment être considérées comme non valables. Toutefois, comme elles n'ont jamais été expressément rapportées, les paroles n'ont pu être cru pouvoir inculper des tenanciers fondés à exclure de leur bonne foi. D'une part, malgré le refus opposé par l'Administration aux demandes formées postérieurement au 18 avril 1902, souvent même sans solliciter aucune autorisation, certains industriels peu scrupuleux n'ont pas craint d'exploiter ouvertement des établissements de jeux. Sans doute, ces individus encourent ainsi les pénalités édictées par l'ordonnance 410, mais ils s'y sont exposés sans risques jusqu'à présent, l'autorité judiciaire estimant ne pouvoir faire, au point de vue juridique, aucune différence entre les établissements qui sont dépourvus de toute autorisation et ceux auxquels une autorisation contraire à la loi leur a été accordée antérieurement. Donc ces conditions, les tenanciers ont échappé jusqu'à présent à toute répression. De ce qui
ne concède plus aucune autorisation nouvelle. Quant aux autorisations antérieures, elles doivent évidemment être considérées comme non valables. Toutefois, comme elles n'ont jamais été expressément rapportées, les paroles n'ont pu être cru pouvoir inculper des tenanciers fondés à exclure de leur bonne foi. D'une part, malgré le refus opposé par l'Administration aux demandes formées postérieurement au 18 avril 1902, souvent même sans solliciter aucune autorisation, certains industriels peu scrupuleux n'ont pas craint d'exploiter ouvertement des établissements de jeux. Sans doute, ces individus encourent ainsi les pénalités édictées par l'ordonnance 410, mais ils s'y sont exposés sans risques jusqu'à présent, l'autorité judiciaire estimant ne pouvoir faire, au point de vue juridique, aucune différence entre les établissements qui sont dépourvus de toute autorisation et ceux auxquels une autorisation contraire à la loi leur a été accordée antérieurement. Donc ces conditions, les tenanciers ont échappé jusqu'à présent à toute répression. De ce qui précède, il résulte que tous ces jeux fonctionnent irrégulièrement, les uns parce que ceux qui les ont organisés ne peuvent se prévaloir d'aucun titre, les autres parce que l'autorisation conférée est dépourvue de toute base légale. En vue de mettre un terme à cet état de choses, la précédente Chambre des députés a été saisie d'un projet de loi tendant à restituer au ministre de l'Intérieur les pouvoirs que lui conférait l'article 4 du décret du 24 juin 1806. Mais ce projet a fait l'effet d'un rapport défavorable de la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle, laquelle a estimé à l'unanimité qu'il y avait lieu de proscrire tous les jeux de hasard et, dans ce but, de poursuivre avec rigueur l'application des lois existantes. Celle décision traite le devoir des pouvoirs publics jusqu'à nouvel ordre ; si les précédents gouvernements n'ont pas jugé à propos d'agir, dans la sence, qu'avant la fin de la législature, la Chambre pourait s'apporter à statuer sur les conclusions de sa commission, cette considération n'existe plus à l'heure actuelle. Jervous invite, en conséquence, à notifier, d'une part, aux titulaires des autorisations de jeux que ces autorisations sont rapportées; d'autre
des députés a été saisie d'un projet de loi tendant à restituer au ministre de l'Intérieur les pouvoirs que lui conférait l'article 4 du décret du 24 juin 1806. Mais ce projet a fait l'effet d'un rapport défavorable de la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle, laquelle a estimé à l'unanimité qu'il y avait lieu de proscrire tous les jeux de hasard et, dans ce but, de poursuivre avec rigueur l'application des lois existantes. Celle décision traite le devoir des pouvoirs publics jusqu'à nouvel ordre ; si les précédents gouvernements n'ont pas jugé à propos d'agir, dans la sence, qu'avant la fin de la législature, la Chambre pourait s'apporter à statuer sur les conclusions de sa commission, cette considération n'existe plus à l'heure actuelle. Jervous invite, en conséquence, à notifier, d'une part, aux titulaires des autorisations de jeux que ces autorisations sont rapportées; d'autre part, aux autres tenanciers que les jeux qu'ils exploitent sont et demeurent supprimés. Faute par eux de déférer à cette injonction, il conviendra de dresser procès-verbal, de placer le matériel sous scellés et de saisir les parquets, auxquels M. le Ministre de la justice prescrit, de son côté, de requérir la répression énergique de toutes les infractions constatées. Je vous prie de m'accuser réception des présentes instructions, de me rendre compte sans retard des mesures prises pour en assurer l'exécution, et de m'aviser de la suite qu'elles auront reçue. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Arrêté préfectoral n° 8, du 24 janvier 1907, fixant le contingent des frais de bureau des commissaires de police de la commune d'Alger pour l'année 1901, savoir : Commissaire central 5.000 1.500 3 Commis de police réception 13.500 1.900 3 (de police).......... 8.000 1.600 3 (de police).......... 10.500 1.100 1 (de police).......... 3.000 600 40.000 Ces fonds seront centralisés à la caisse de M. le Trésorier général d'Alger au compte des « cotisations municipales » sous le paragraphe « traitements des Commissaires de police ». Le contingent sera versé en quatre termes égaux et d'avance dans la 1ère quinzaine de
la répression énergique de toutes les infractions constatées. Je vous prie de m'accuser réception des présentes instructions, de me rendre compte sans retard des mesures prises pour en assurer l'exécution, et de m'aviser de la suite qu'elles auront reçue. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Arrêté préfectoral n° 8, du 24 janvier 1907, fixant le contingent des frais de bureau des commissaires de police de la commune d'Alger pour l'année 1901, savoir : Commissaire central 5.000 1.500 3 Commis de police réception 13.500 1.900 3 (de police).......... 8.000 1.600 3 (de police).......... 10.500 1.100 1 (de police).......... 3.000 600 40.000 Ces fonds seront centralisés à la caisse de M. le Trésorier général d'Alger au compte des « cotisations municipales » sous le paragraphe « traitements des Commissaires de police ». Le contingent sera versé en quatre termes égaux et d'avance dans la 1ère quinzaine de chaque trimestre sauf pour le 1er terme qui devra être versé immédiatement. Alger, le 24 janvier 1907. Pour le Préfet : Le Secrétaire général, J. SAUMON. ARRÊTÉS MUNICIPAUX Hygiène et salubrité. — Reconstitution de la Commission locale d'hygiène et de salubrité, — Désignation des membres de la Commission. ARRÊTE Le Maire de la ville d'Alger, Officier de la Légion d'Honneur, Vu la loi du 5 avril 1881; Vu l'arrêté organique en date du 27 novembre 1897, portant création d'une Commission locale d'hygiène et de salubrité; Considérant qu'il convient de reconstituer cette commission et qu'il importe, conformément à l'article 2 de cet arrêté, de désigner officiellement les membres devant la composer; ARRÊTE : Article 1. — Sont nommés membres de la Commission locale d'hygiène et de salubrité : MM. Docteur Broull, Docteur Hatlar, Clermont, Guilliod, Bouderba, Serpaggi, Raffi, Voilier, Ben Redouane, Conseillers municipaux désignés par délibération du 21 mai 1904. MM. Descamps, Ingénieur, Chef du service des travaux communaux; Dezeuze, Chef de section de l'Hygiène et de la Salubrité; Debnent, Inspecteur des denrées alimentaires; Gramont, Directeur du Laboratoire municipal ; Dr Julien; D'Breuil ; Poilte, Vétérinaire principal de l'armée en retraite; le Peyre, Directeur honoraire du Gouvernement général; le Commissaire central
Maire de la ville d'Alger, Officier de la Légion d'Honneur, Vu la loi du 5 avril 1881; Vu l'arrêté organique en date du 27 novembre 1897, portant création d'une Commission locale d'hygiène et de salubrité; Considérant qu'il convient de reconstituer cette commission et qu'il importe, conformément à l'article 2 de cet arrêté, de désigner officiellement les membres devant la composer; ARRÊTE : Article 1. — Sont nommés membres de la Commission locale d'hygiène et de salubrité : MM. Docteur Broull, Docteur Hatlar, Clermont, Guilliod, Bouderba, Serpaggi, Raffi, Voilier, Ben Redouane, Conseillers municipaux désignés par délibération du 21 mai 1904. MM. Descamps, Ingénieur, Chef du service des travaux communaux; Dezeuze, Chef de section de l'Hygiène et de la Salubrité; Debnent, Inspecteur des denrées alimentaires; Gramont, Directeur du Laboratoire municipal ; Dr Julien; D'Breuil ; Poilte, Vétérinaire principal de l'armée en retraite; le Peyre, Directeur honoraire du Gouvernement général; le Commissaire central ; Morosolli, Propriétaire; MM.Fontan, Propriétaire ; Bonnet, Chef du Bureau, Secrétaire; Article 2. — Cette commission, purement consultative, sera présidée par le Maire ou l'Adjoint spécialement délégué à l'hygiène et à la salubrité. Elle se réunira à l'Hôtel-de-Ville sur convocation du Maire ou de l'Adjoint délégué, chaque fois que les circonstances l'exigeront. Alger, le 18 janvier 1907. Le Maire, : F. ALTAIRAC. PERSONNEL-MUTATIONS BUREAUX M. BRETZNER Jean, nommé commis de 4e classe au traitement annuel de 1,350 fr. du 1er janvier 1907. M. LABBE, commis des bureaux au Service de l'Etat-Civil, indemnité de 86 fr. 25 pour travaux supplémentaires exécutés en dehors des heures de bureaux. M. AMALFITANO Gustave, garçon de bureau, traitement mensuel porté de 60 à 100 fr. du 1er janvier 1907. RECETTE MUNICIPALE M. LAMIRAND, porteur de contraintes, suspendu de ses fonctions pendant 3 mois à compter du 4 décembre 1906. TRAVAUX COMMUNAUX Bâtiments M. LOWE Edouard, dessinateur auxiliaire au Service des Travaux Communaux est titularisé dans son emploi à partir du 1er janvier 1907, au traitement annuel de 1,900 fr. M. LEMPEREUR Louis, nommé aide-dessinateur au traitement mensuel de 75 fr. Service des eaux M. RENAULT, mécanicien des usines de la Ville, traitement annuel porté de
circonstances l'exigeront. Alger, le 18 janvier 1907. Le Maire, : F. ALTAIRAC. PERSONNEL-MUTATIONS BUREAUX M. BRETZNER Jean, nommé commis de 4e classe au traitement annuel de 1,350 fr. du 1er janvier 1907. M. LABBE, commis des bureaux au Service de l'Etat-Civil, indemnité de 86 fr. 25 pour travaux supplémentaires exécutés en dehors des heures de bureaux. M. AMALFITANO Gustave, garçon de bureau, traitement mensuel porté de 60 à 100 fr. du 1er janvier 1907. RECETTE MUNICIPALE M. LAMIRAND, porteur de contraintes, suspendu de ses fonctions pendant 3 mois à compter du 4 décembre 1906. TRAVAUX COMMUNAUX Bâtiments M. LOWE Edouard, dessinateur auxiliaire au Service des Travaux Communaux est titularisé dans son emploi à partir du 1er janvier 1907, au traitement annuel de 1,900 fr. M. LEMPEREUR Louis, nommé aide-dessinateur au traitement mensuel de 75 fr. Service des eaux M. RENAULT, mécanicien des usines de la Ville, traitement annuel porté de 2,700 à 3,000 fr. Promenades publiques M. ROYON Paul, est désigné pour remplir les fonctions de gardien du Square du Champ-d'Eau au traitement mensuel de 75 fr. INFIRMERIE, SANITARIUM M. Michel MILLES, infirmier à l'infirmerie sanatorium, traitement porté de 25 à 30 fr. par mois, du 1er janvier 1907. M. COLLET, infirmier-panseur, traitement porté de 40 à 45 fr. du 1er février 1907. THEATRE MUNICIPAL M. APRILS Victor, mécanicien-électricien, du Théâtre municipal, est mis sur sa demande en disponibilité sans solde, à compter du 1er janvier 1907, jusqu'à l'expiration de son marché avec la Ville. Pendant son état de disponibilité il continuera à verser mensuellement à la Caisse des retraites à un taux de 6 % calculé sur un traitement de 3,000 fr. par an. ECOLES Mme ISNARD, directrice de l'école de filles de la rue Marengo, indemnité mensuelle de logement de 600 fr du 1er janvier 1907. Mlle KREBS, institutrice adjointe à l'école de filles de la rue de Normandie, indemnité annuelle de logement de 420 fr. du 13 janvier 1907. BOURSE DU TRAVAIL Mme DE GOURNAY, régisseur secrétaire général de la Bourse et de l'Office du travail, traitement annuel porté de 1,500 à 1,650 fr. du 1er juillet
COLLET, infirmier-panseur, traitement porté de 40 à 45 fr. du 1er février 1907. THEATRE MUNICIPAL M. APRILS Victor, mécanicien-électricien, du Théâtre municipal, est mis sur sa demande en disponibilité sans solde, à compter du 1er janvier 1907, jusqu'à l'expiration de son marché avec la Ville. Pendant son état de disponibilité il continuera à verser mensuellement à la Caisse des retraites à un taux de 6 % calculé sur un traitement de 3,000 fr. par an. ECOLES Mme ISNARD, directrice de l'école de filles de la rue Marengo, indemnité mensuelle de logement de 600 fr du 1er janvier 1907. Mlle KREBS, institutrice adjointe à l'école de filles de la rue de Normandie, indemnité annuelle de logement de 420 fr. du 13 janvier 1907. BOURSE DU TRAVAIL Mme DE GOURNAY, régisseur secrétaire général de la Bourse et de l'Office du travail, traitement annuel porté de 1,500 à 1,650 fr. du 1er juillet 1907. Mlle Louise NEPMELE CAUTAONAT, secrétaire adjoint, traitement annuel porté de 1,200 à 1,350 fr. du 1er juillet 1907 POLICE MUNICIPALE Nominations M. FONTANEAU Emile, commissaire de police de 3e classe est élevé sur place à la BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER 30e 2e classe de 1er grade à compter du 1er janvier 1907 au traitement annuel de 3,500 francs. M. MOREAU Jules, secrétaire-inspecteur de 2e classe est nommé inspecteur-chef au traitement annuel de 2,400 fr. à compter du 1er janvier 1907. M. CHASSAINGO Jean-Maurice est nommé inspecteur de 2e classe au traitement annuel de 1,900 fr. à compter du 1er janvier 1907, M. HUOT Bruno-Alfred est nommé secrétaire-inspecteur de 2e classe au traitement annuel de 1,900 fr. à compter du 1er janvier. MM. RECURT Léon-François et DELÉVY Eugène sont nommés secrétaires-inspecteurs de 3e classe au traitement annuel de 1,800 fr. à compter du 1er janvier 1907. MM. HUOUET Daniel-Gustave; DUPRAT Étienne; LAUTARD Achille; OTTAVI Jean-Joseph sont nommés agents de 1re classe au traitement annuel de 1,500 fr. à compter du 1er janvier 1907. MM. MARTINI Pierre-Toussaint; MOUILLON Léon; VIDAL Jean; QUENNEUVÉ Constantin; FOGOI Alphonse; ROUDEAU Louis, sont nommés agents de 2e classe au traitement annuel de 1,400
à compter du 1er janvier 1907 au traitement annuel de 3,500 francs. M. MOREAU Jules, secrétaire-inspecteur de 2e classe est nommé inspecteur-chef au traitement annuel de 2,400 fr. à compter du 1er janvier 1907. M. CHASSAINGO Jean-Maurice est nommé inspecteur de 2e classe au traitement annuel de 1,900 fr. à compter du 1er janvier 1907, M. HUOT Bruno-Alfred est nommé secrétaire-inspecteur de 2e classe au traitement annuel de 1,900 fr. à compter du 1er janvier. MM. RECURT Léon-François et DELÉVY Eugène sont nommés secrétaires-inspecteurs de 3e classe au traitement annuel de 1,800 fr. à compter du 1er janvier 1907. MM. HUOUET Daniel-Gustave; DUPRAT Étienne; LAUTARD Achille; OTTAVI Jean-Joseph sont nommés agents de 1re classe au traitement annuel de 1,500 fr. à compter du 1er janvier 1907. MM. MARTINI Pierre-Toussaint; MOUILLON Léon; VIDAL Jean; QUENNEUVÉ Constantin; FOGOI Alphonse; ROUDEAU Louis, sont nommés agents de 2e classe au traitement annuel de 1,400 fr. À compter du 1er janvier 1907. MM. GOBERT François et COUZINET François sont nommés agents de 3e classe au traitement annuel de 1,300 fr. à compter du 1er janvier 1907. MM. CANQUOIN Etienne; JOSTEN Pierre; GAUTHIER Eugène; PARIS Pierre; MENUT Paul; GOROOS Antoine; COLONNA Paul, sont nommés agents stagiaires au traitement annuel de 1,200 fr. Démissions MM. CRUZ André agent de 3e classe; SUR Hippolyte agent stagiaire. Mises à la retraite MM. DEININGER Georges secrétaire-Inspecteur hors classe est mis à la retraite à compter du 1er janvier 1907 ; SERRA Michel agent hors classe est mis à la retraite à compter du 1er janvier 1907 ; MM. JÉRÔME Damien, brigadier, BOUDEROL Antoine et DUPUY Élie, agents, Félicitations officielles pour avoir arrêté, après de longues recherches, un repris de justice dangereux inculpé de vol qualifié. MM. BORJIA Jean et MARTINETTI Jean, agents. Félicitations officielles pour avoir arrêté une jument sans harnais ni licol qui parcourait au galop la place de la République se dirigeait vers la rue Bab-Azoun où elle aurait pu causer des accidents. M. FOCH Jean, agent. Félicitations officielles et gratification de 10 francs pour avoir procédé à l'arrestation de 3 malfaiteurs dangereux surpris en flagrant délit de
au traitement annuel de 1,200 fr. Démissions MM. CRUZ André agent de 3e classe; SUR Hippolyte agent stagiaire. Mises à la retraite MM. DEININGER Georges secrétaire-Inspecteur hors classe est mis à la retraite à compter du 1er janvier 1907 ; SERRA Michel agent hors classe est mis à la retraite à compter du 1er janvier 1907 ; MM. JÉRÔME Damien, brigadier, BOUDEROL Antoine et DUPUY Élie, agents, Félicitations officielles pour avoir arrêté, après de longues recherches, un repris de justice dangereux inculpé de vol qualifié. MM. BORJIA Jean et MARTINETTI Jean, agents. Félicitations officielles pour avoir arrêté une jument sans harnais ni licol qui parcourait au galop la place de la République se dirigeait vers la rue Bab-Azoun où elle aurait pu causer des accidents. M. FOCH Jean, agent. Félicitations officielles et gratification de 10 francs pour avoir procédé à l'arrestation de 3 malfaiteurs dangereux surpris en flagrant délit de vol. M. DAOUZILI Mohamed, agent. Félicitations officielles et prime de 5 francs pour avoir procédé à l'arrestation d'un indigène inculpé d'être l'auteur du meurtre d'un de ses coreligionnaires. Punitions M. GRADELET Louis, agent, deux francs d'amende. M. GODARD Charles, agent, deux francs d'amende M. PULICANI Jean, agent, deux francs d'amende. Mise en disponibilité M. MARIANI Jean-Paul, agent. Indemnités Des indemnités représentatives d'effets d'uniforme sont allouées savoir : Au secrétaire chef VUILLEMEZ Ernest, 72 francs 06 centimes. À l'inspecteur chef MOREAU Jules, 62 francs 88 centimes. Indemnité de logement Une indemnité de logement annuelle de 600 francs est accordée à M. MALIONON Charles, commissaire de police du 2e arrondissement à partir du 1er décembre 1906. PARTIE NON OFFICIELLE Conseil municipal d'Histoire et des Beaux-Arts et de l'Hygiène PROCÈS-VERBAL De la Séance du 11 janvier 1907 Présidence de M. MERTZ, adjoint au Maire. La séance est ouverte à 4 heures. Élans présents : MM. Guillon, Dubatrel, Chéris, conseillers municipaux ; Dr Brenta, Dr Julien ; De Peyre, directeur honoraire du Gouvernement général ; Poille, vétérinaire principal de l'armée en retraite ; Grondmond, directeur du Laboratoire municipal ; Debrincourt, inspecteur des denrées alimentaires ; Dezeuzès, chef de section de l'Hygiène de la Salubrité
Mise en disponibilité M. MARIANI Jean-Paul, agent. Indemnités Des indemnités représentatives d'effets d'uniforme sont allouées savoir : Au secrétaire chef VUILLEMEZ Ernest, 72 francs 06 centimes. À l'inspecteur chef MOREAU Jules, 62 francs 88 centimes. Indemnité de logement Une indemnité de logement annuelle de 600 francs est accordée à M. MALIONON Charles, commissaire de police du 2e arrondissement à partir du 1er décembre 1906. PARTIE NON OFFICIELLE Conseil municipal d'Histoire et des Beaux-Arts et de l'Hygiène PROCÈS-VERBAL De la Séance du 11 janvier 1907 Présidence de M. MERTZ, adjoint au Maire. La séance est ouverte à 4 heures. Élans présents : MM. Guillon, Dubatrel, Chéris, conseillers municipaux ; Dr Brenta, Dr Julien ; De Peyre, directeur honoraire du Gouvernement général ; Poille, vétérinaire principal de l'armée en retraite ; Grondmond, directeur du Laboratoire municipal ; Debrincourt, inspecteur des denrées alimentaires ; Dezeuzès, chef de section de l'Hygiène de la Salubrité ; Bonnelie, chef du 1er bureau de la Mairie, secrétaire. Après lecture, le procès-verbal de la dernière séance est approuvé. Vacherie aux Togarins, maison Mikaleff DEMANDE MIKALEFF THOMAS Par lettre du 25 septembre dernier, M. Mikaleff Thomas, laitier aux Togarins, s'est mis en instance auprès de M. le Préfet, en vue d'installer une vacherie au quartier des Togarins, maison Mikaleff. L'enquête réglementaire a eu lieu du 28 Octobre au 10 novembre. Aucune protestation ne s'est produite. Le Service municipal, qui a visité les lieux, a constaté que la longueur de l'étable est de 7 m 50, la largeur 6 m. et la hauteur 3 m. 30. L'aération actuelle se produit seulement par deux grandes fenêtres et une porte cochère donnant sur la cour. Les moyens d'aération ont paru insuffisants, et le pétitionnaire a promis de pratiquer deux ouvertures qui donneront sur un passage de 2 m. 90 de large. Ces mesures étant prises, l'aération sera suffisante. L'approvisionnement en eau est assuré par un puits et par une concession de la Ville, de 1,500 litres. Le sol de l'écurie est imperméable et la pente est suffisante pour permettre l'écoulement du purin à un égout particulier qui, lui-même, se déverse dans la