jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
est même d'autant plus nécessaire dans notre pays, que notre législation militaire est la seule dans toute l'Europe qui donne aux officiers et assimilés la propriété de leur grade et qui concède aux sous-officiers engagés des droits presque identiques. En échange de cette garantie, qui constitue pour les uns et les autres une sorte d'inamovibilité, l'État a le devoir d'exiger une garantie corrélative. Cette garantie corrélative, il la trouve dans la prestation du serment d'obéissance à la Constitution, et de fidélité à la République. Nous ferons encore observer que, le Gouvernement ayant eu la patriotique pensée de distribuer à l'armée de vrais drapeaux et étendards en remplacement des enseignes actuelles qui ne sont en réalité que des fanions de grande dimension, il y aurait intérêt, pour frapper davantage l'esprit des soldats et le mieux pénétrer de l'importance de la solennité, de faire coïncider la première prestation du serment avec celle de la distribution des drapeaux. Les délégués chargés de venir les recevoir à Paris seraient, en quelque sorte, les parrains de leurs régiments respectifs et prêteraient serment au moment de la remise des enseignes. Tous les autres militaires prêteraient, à leur tour, le serment sur le drapeau devant les troupes formées en carré. Le serment serait transcrit sur le brevet, semblable à celui de la Légion d'honneur, qui devra être remis à chaque officier ou assimilé, en remplacement de la lettre d'avis actuelle, qui ne constitue pas une pièce, que les titulaires ou leurs familles montrent avec une juste fierté : c'est plutôt une pièce de comptabilité qu'un diplôme, puisque le sous-intendant y mentionne le jour de l'entrée en solde. Des preuves tangibles des cérémonies solennelles sont nécessaires pour apprendre à la nation et à l'armée que la République existe, vit et entend durer. En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander l'adoption de la proposition de loi suivante. PROPOSITION DE LOI Art. 1. — Les officiers, sous-officiers, soldats, fonctionnaires et agents, relevant des départements de la guerre et de la marine sont tenus de prêter le serment suivant : Je jure, sur le drapeau, fidélité à la République française, obéissance
formées en carré. Le serment serait transcrit sur le brevet, semblable à celui de la Légion d'honneur, qui devra être remis à chaque officier ou assimilé, en remplacement de la lettre d'avis actuelle, qui ne constitue pas une pièce, que les titulaires ou leurs familles montrent avec une juste fierté : c'est plutôt une pièce de comptabilité qu'un diplôme, puisque le sous-intendant y mentionne le jour de l'entrée en solde. Des preuves tangibles des cérémonies solennelles sont nécessaires pour apprendre à la nation et à l'armée que la République existe, vit et entend durer. En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander l'adoption de la proposition de loi suivante. PROPOSITION DE LOI Art. 1. — Les officiers, sous-officiers, soldats, fonctionnaires et agents, relevant des départements de la guerre et de la marine sont tenus de prêter le serment suivant : Je jure, sur le drapeau, fidélité à la République française, obéissance à la Constitution, aux lois du pays et aux règlements militaires. Art. 2. Un décret du Président de la République déterminera les formalités à remplir pour la prestation du serment. Ce décret sera annexé au décret portant règlement sur le service intérieur des corps de troupes. Art. 3. — La prestation du serment sera transcrite, à sa date, sur le brevet qui devra être remis à chaque officier ou assimilé. Art. 4. — Les officiers seront reconnus au nom du Président de la République. Comment ce monopole doit-il et peut-il être exploité ? Le régime auquel est soumise actuellement dans notre pays la fabrication des monnaies a été établi par l'arrêté du 10 prairial an XI réglant l'exécution de la loi du 7 germinal de la même année. Différentes dispositions législatives intervenues postérieurement et notamment l'ordonnance du 26 décembre 1800 et le décret du 25 juin 1871, ont complété ou modifié, sur certains points, l'arrêté du 10 prairial an XI, mais sans rien changer au principe qui, jusqu'à nos jours, est resté le même. Ce principe est celui de l'entreprise exercée sous la surveillance de l'État ; l'application en est réglée par l'ensemble de la législation actuellement en vigueur :
prestation du serment sera transcrite, à sa date, sur le brevet qui devra être remis à chaque officier ou assimilé. Art. 4. — Les officiers seront reconnus au nom du Président de la République. Comment ce monopole doit-il et peut-il être exploité ? Le régime auquel est soumise actuellement dans notre pays la fabrication des monnaies a été établi par l'arrêté du 10 prairial an XI réglant l'exécution de la loi du 7 germinal de la même année. Différentes dispositions législatives intervenues postérieurement et notamment l'ordonnance du 26 décembre 1800 et le décret du 25 juin 1871, ont complété ou modifié, sur certains points, l'arrêté du 10 prairial an XI, mais sans rien changer au principe qui, jusqu'à nos jours, est resté le même. Ce principe est celui de l'entreprise exercée sous la surveillance de l'État ; l'application en est réglée par l'ensemble de la législation actuellement en vigueur : Le directeur de la fabrication qui est l'entrepreneur reçoit les matières destinées à devenir des espèces ; il en est seul responsable envers les porteurs ; il est maître de ses fontes et de ses alliages et fait exécuter toutes les opérations relatives à la fabrication ; enfin il lui est alloué certaines sommes qui varient suivant l'importance desdites opérations. Ce directeur est nommé par l'État ; il doit fournir un cautionnement ; le mode de sa comptabilité et de ses écritures est déterminé par les règlements et il est soumis à la vérification de la cour des comptes. Un tarif fixe le prix à payer pour les matières qui lui sont versées ; la rémunération qui lui est allouée ne peut s'élever au-delà du chiffre déterminé par la loi. Elle est aujourd'hui de 6 fr. 70 par kilogramme d'or et de 1 fr. 50 par kilogramme d'argent. Cette Commission est composée de MM. Corne, président ; Foucher de Careil, secrétaire ; Ronjat, Cherpin, Varroy, Lucet, Denormandie, Magnin, Edouard Charton. Au-dessus et à côté du directeur, il existe dans chaque hôtel des monnaies différents fonctionnaires jouissant de traitements fixes, dont la mission consiste à veiller à l'exacte observation des tarifs
est alloué certaines sommes qui varient suivant l'importance desdites opérations. Ce directeur est nommé par l'État ; il doit fournir un cautionnement ; le mode de sa comptabilité et de ses écritures est déterminé par les règlements et il est soumis à la vérification de la cour des comptes. Un tarif fixe le prix à payer pour les matières qui lui sont versées ; la rémunération qui lui est allouée ne peut s'élever au-delà du chiffre déterminé par la loi. Elle est aujourd'hui de 6 fr. 70 par kilogramme d'or et de 1 fr. 50 par kilogramme d'argent. Cette Commission est composée de MM. Corne, président ; Foucher de Careil, secrétaire ; Ronjat, Cherpin, Varroy, Lucet, Denormandie, Magnin, Edouard Charton. Au-dessus et à côté du directeur, il existe dans chaque hôtel des monnaies différents fonctionnaires jouissant de traitements fixes, dont la mission consiste à veiller à l'exacte observation des tarifs et des règlements sur la fabrication. Le premier de ces fonctionnaires est le commissaire qui a la haute main et qui peut toujours intervenir quand il le juge utile pour la vérification des opérations de toute nature faites par le directeur de la fabrication. Sous ses ordres sont placés deux contrôleurs : le premier a le titre de contrôleur au change ; il doit enregistrer toutes les matières destinées à être converties en espèces ; ses écritures servent de contrôle à celles du directeur. Le second contrôleur est spécialement chargé de surveiller les opérations de monnayage. Enfin, le législateur a organisé un contrôle supérieur de la fabrication des monnaies. Ce contrôle, qui pendant certaines périodes a été confié à une commission assistée de différents fonctionnaires et employés, est exercé aujourd'hui par l'administration des monnaies et médailles dont la composition et les attributions ont été déterminées par le décret du 25 juin 1871. Comprise dans les attributions du ministère des finances elle a à sa tête un directeur et deux administrateurs ; Son service est composé : Des bureaux de l'administration dirigés par un chef Du laboratoire chargé de l'essai des espèces monnayées, des médailles, des lingots, et dirigé par un
contrôleurs : le premier a le titre de contrôleur au change ; il doit enregistrer toutes les matières destinées à être converties en espèces ; ses écritures servent de contrôle à celles du directeur. Le second contrôleur est spécialement chargé de surveiller les opérations de monnayage. Enfin, le législateur a organisé un contrôle supérieur de la fabrication des monnaies. Ce contrôle, qui pendant certaines périodes a été confié à une commission assistée de différents fonctionnaires et employés, est exercé aujourd'hui par l'administration des monnaies et médailles dont la composition et les attributions ont été déterminées par le décret du 25 juin 1871. Comprise dans les attributions du ministère des finances elle a à sa tête un directeur et deux administrateurs ; Son service est composé : Des bureaux de l'administration dirigés par un chef Du laboratoire chargé de l'essai des espèces monnayées, des médailles, des lingots, et dirigé par un des administrateurs ; Du musée monétaire et des médailles, sous la surveillance d'un conservateur ; Du service de l'inspecteur des essais près les bureaux de garantie. Un comité consultatif des graveurs est établi auprès de l'administration des monnaies et médailles ; un graveur général lui est également attaché pour la fabrication des coins et poinçons faits sous son contrôle direct. Les attributions de l'administration des monnaies et médailles consistent principalement à diriger la fabrication des monnaies, à en juger le poids et le titre, à en ordonner la délivrance et l'émission des bons, ou à en prescrire la refonte ; à vérifier le titre des espèces étrangères et à proposer la rectification des tarifs qui règlent leur admission au change ; à statuer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les porteurs de matières et les directeurs de la fabrication ; à surveiller la fabrication des poinçons, matrices et coins ; à délivrer aux essayeurs du commerce et aux essayeurs des bureaux de garantie les certificats dont ils doivent être pourvus avant d'entrer en fonctions ; à statuer sur les difficultés relatives au titre et à la marque des lingots et des ouvrages d'or et d'argent ; à vérifier les
fabrication des coins et poinçons faits sous son contrôle direct. Les attributions de l'administration des monnaies et médailles consistent principalement à diriger la fabrication des monnaies, à en juger le poids et le titre, à en ordonner la délivrance et l'émission des bons, ou à en prescrire la refonte ; à vérifier le titre des espèces étrangères et à proposer la rectification des tarifs qui règlent leur admission au change ; à statuer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les porteurs de matières et les directeurs de la fabrication ; à surveiller la fabrication des poinçons, matrices et coins ; à délivrer aux essayeurs du commerce et aux essayeurs des bureaux de garantie les certificats dont ils doivent être pourvus avant d'entrer en fonctions ; à statuer sur les difficultés relatives au titre et à la marque des lingots et des ouvrages d'or et d'argent ; à vérifier les monnaies altérées ou arguées de faux. Le système de l'entreprise, pour avoir été constamment pratiqué, n'a pas été néanmoins exempt de critiques. À plusieurs époques, on s'est demandé s'il ne conviendrait pas de substituer à ce système celui de la mise en régie. La question a été soulevée notamment devant la Chambre des députés en 1843, à l'occasion d'un projet de loi qui avait en outre pour but la démonétisation et la refonte des espèces de billon et de cuivre. Le Gouvernement avait formulé une disposition aux termes de laquelle la fabrication des monnaies devait, à l'avenir, être concentrée dans un seul établissement, celui de Paris ; il était dit en outre que la fabrication dans cet établissement serait confiée à une régie administrative. La commission nommée par la Chambre modifia la seconde partie de la disposition en ce sens que la question de mise en régie, au lieu d'être résolue immédiatement, serait réservée. Le Gouvernement accepta cette rédaction nouvelle. Au fond rien n'était changé, car tout le monde reconnaissait que, lorsqu'il n'existerait plus de concurrence, mais un unique établissement à Paris, le système de l'entreprise ne serait plus possible ; le directeur-entrepreneur, qui se trouverait alors seul investi du
la Chambre des députés en 1843, à l'occasion d'un projet de loi qui avait en outre pour but la démonétisation et la refonte des espèces de billon et de cuivre. Le Gouvernement avait formulé une disposition aux termes de laquelle la fabrication des monnaies devait, à l'avenir, être concentrée dans un seul établissement, celui de Paris ; il était dit en outre que la fabrication dans cet établissement serait confiée à une régie administrative. La commission nommée par la Chambre modifia la seconde partie de la disposition en ce sens que la question de mise en régie, au lieu d'être résolue immédiatement, serait réservée. Le Gouvernement accepta cette rédaction nouvelle. Au fond rien n'était changé, car tout le monde reconnaissait que, lorsqu'il n'existerait plus de concurrence, mais un unique établissement à Paris, le système de l'entreprise ne serait plus possible ; le directeur-entrepreneur, qui se trouverait alors seul investi du droit de fabriquer les monnaies, jouirait en réalité d'un monopole lui ne saurait appartenir à un particulier. Donc, admettre la centralisation c'était admettre en principe le système de la mise en régie. Dans le sens du projet on signalait la nécessité d'une réforme complète des procédés de fabrication ; l'opération très importante que l'on avait en vue ne pouvait être faite d'une façon satisfaisante qu'à cette condition. Cette réforme était jugée indispensable pour assurer à l'avenir la bonne fabrication des monnaies d'or et d'argent. Ou les dépenses qu'elle devait entraîner étaient telles que l'on ne pouvait songer à la réaliser dans les différents hôtels alors fonctionnant dans divers départements, lesquels hôtels étaient au nombre de sept. On ajoutait que, pour donner à la monnaie l'identité absolue qui doit être son caractère et pour obtenir une exécution irréprochable si essentielle, pour empêcher le profit que peut procurer enfin pour rendre le faux curer la refonte, difficile, un établissement unique, placé sous les yeux et dans la main de l'administration, offrait un avantage incontestable. On faisait encore ressortir, dans un autre ordre d'idées, l'entraînement que l'industrie privée pouvait avoir à exciter à la conversion des métaux précieux en espèces et cela au-delà
très importante que l'on avait en vue ne pouvait être faite d'une façon satisfaisante qu'à cette condition. Cette réforme était jugée indispensable pour assurer à l'avenir la bonne fabrication des monnaies d'or et d'argent. Ou les dépenses qu'elle devait entraîner étaient telles que l'on ne pouvait songer à la réaliser dans les différents hôtels alors fonctionnant dans divers départements, lesquels hôtels étaient au nombre de sept. On ajoutait que, pour donner à la monnaie l'identité absolue qui doit être son caractère et pour obtenir une exécution irréprochable si essentielle, pour empêcher le profit que peut procurer enfin pour rendre le faux curer la refonte, difficile, un établissement unique, placé sous les yeux et dans la main de l'administration, offrait un avantage incontestable. On faisait encore ressortir, dans un autre ordre d'idées, l'entraînement que l'industrie privée pouvait avoir à exciter à la conversion des métaux précieux en espèces et cela au-delà des besoins réels, dans le seul but d'éviter le chômage. Ceux qui repoussaient la centralisation et sa conséquence inévitable, c'est-à-dire la régie, soutenaient que l'Etat, le jour où il fabriquerait lui-même les monnaies, se trouverait exposé à tous les périls des opérations commerciales et deviendrait nécessairement spéculateur. De plus, disaient-ils, le système de la régie priverait le commerce et le public de toute garantie, l'Etat étant à la fois juge et partie pour le poids et le titre des monnaies ; il faudrait alors rétablir les cours spéciales qui existaient sous l'ancienne monarchie; quant aux perfectionnements que l'on désirait, on les obtenait plus facilement et plus sûrement de la concurrence que du monopole, fût-il entre les mains de l'Etat. Les adversaires du projet faisaient ressortir encore le préjudice que la suppression des hôtels de province causerait à certains intérêts privés et aux villes elles-mêmes dans lesquelles ces hôtels étaient établis. Ils disaient enfin que, sans doute, la centralisation pourrait se faire plus tard lorsque les chemins de fer auraient été établis, qu'alors peut-être elle viendrait naturellement et ne serait plus l'objet de réclamations fondées; mais qu'avec les moyens de transports encore très-insuffisants dont on disposait (ceci se passait en 1843)
le système de la régie priverait le commerce et le public de toute garantie, l'Etat étant à la fois juge et partie pour le poids et le titre des monnaies ; il faudrait alors rétablir les cours spéciales qui existaient sous l'ancienne monarchie; quant aux perfectionnements que l'on désirait, on les obtenait plus facilement et plus sûrement de la concurrence que du monopole, fût-il entre les mains de l'Etat. Les adversaires du projet faisaient ressortir encore le préjudice que la suppression des hôtels de province causerait à certains intérêts privés et aux villes elles-mêmes dans lesquelles ces hôtels étaient établis. Ils disaient enfin que, sans doute, la centralisation pourrait se faire plus tard lorsque les chemins de fer auraient été établis, qu'alors peut-être elle viendrait naturellement et ne serait plus l'objet de réclamations fondées; mais qu'avec les moyens de transports encore très-insuffisants dont on disposait (ceci se passait en 1843) il y avait un inconvénient réel à mettre les négociants dans la nécessité d'envoyer à Paris, de tous les points, les lingots qu'ils voudraient convertir en espèces. On allait même jusqu'à exprimer la crainte que certaines provinces ne fussent privées de numéraire. Tels étaient à peu près les arguments invoqués de part et d'autre. Après une longue discussion, l'article de la loi établissant la centralisation et contenant le principe de la mise en régie fut voté; mais, dans la même séance, quelques instants après, la Chambre se déclara repousser l'ensemble du projet à une majorité de quelques voix. Ce résultat, d'autant plus inattendu que les articles avaient été votés à une grande majorité, « était la conséquence (a dit plus tard le ministre des finances, M. Laplagne) d'un discours dans lequel on avait présenté la situation générale au point de vue financier d'une façon assez peu favorable pour effrayer quelques esprits sur la demande du crédit de 13 millions nécessité par le projet de loi. » Le vote de la Chambre n'impliquait donc pas que la majorité fût hostile à la réforme ; quant au Gouvernement, il restait absolument convaincu de l'utilité de cette réforme. Néanmoins lorsqu'il présenta de nouveau
de part et d'autre. Après une longue discussion, l'article de la loi établissant la centralisation et contenant le principe de la mise en régie fut voté; mais, dans la même séance, quelques instants après, la Chambre se déclara repousser l'ensemble du projet à une majorité de quelques voix. Ce résultat, d'autant plus inattendu que les articles avaient été votés à une grande majorité, « était la conséquence (a dit plus tard le ministre des finances, M. Laplagne) d'un discours dans lequel on avait présenté la situation générale au point de vue financier d'une façon assez peu favorable pour effrayer quelques esprits sur la demande du crédit de 13 millions nécessité par le projet de loi. » Le vote de la Chambre n'impliquait donc pas que la majorité fût hostile à la réforme ; quant au Gouvernement, il restait absolument convaincu de l'utilité de cette réforme. Néanmoins lorsqu'il présenta de nouveau à la Chambre, au mois de mars 1845, le projet qui avait été rejeté, il laissa de côté ce qui avait trait au système de centralisation et de mise en régie, mais, évidemment, parce qu'il avait cru préférable d'attendre pour reprendre la question sur ce point que le temps l'eût simplifiée et en quelque sorte résolue, en amenant en fait la suppression successive des hôtels de province encore en activité et dont l'existence avait été la principale objection. Le ministre des finances, M. Laplagne, s'est d'ailleurs expliqué à cet égard au cours de la discussion de 1845 : Répondant à un député qui constatait, en la regrettant, la suppression de fait des hôtels de Marseille, Lyon et Rouen, par suite de cette circonstance que le traitement des fonctionnaires qui y étaient attachés ne figuraient pas au budget, le ministre s'exprimait ainsi : « Le Gouvernement n'a pas renoncé à l'opinion que, pour arriver à un système de fabrication des monnaies qui fût complètement à la hauteur des progrès qui ont été faits dans toutes les parties de l'industrie et de la nécessité d'apporter les contrefaçons les plus grands obstacles possibles par la perfection même de la fabrication, il fallait impérieusement
simplifiée et en quelque sorte résolue, en amenant en fait la suppression successive des hôtels de province encore en activité et dont l'existence avait été la principale objection. Le ministre des finances, M. Laplagne, s'est d'ailleurs expliqué à cet égard au cours de la discussion de 1845 : Répondant à un député qui constatait, en la regrettant, la suppression de fait des hôtels de Marseille, Lyon et Rouen, par suite de cette circonstance que le traitement des fonctionnaires qui y étaient attachés ne figuraient pas au budget, le ministre s'exprimait ainsi : « Le Gouvernement n'a pas renoncé à l'opinion que, pour arriver à un système de fabrication des monnaies qui fût complètement à la hauteur des progrès qui ont été faits dans toutes les parties de l'industrie et de la nécessité d'apporter les contrefaçons les plus grands obstacles possibles par la perfection même de la fabrication, il fallait impérieusement que cette fabrication fût concentrée dans un seul établissement. « Dans cette vue, nous avons pensé que lorsque certaines Monnaies se voyaient privées de leurs directeurs, le Gouvernement, résolu à proposer un projet d'après lequel les hôtels de monnaie de province seraient supprimés, ne pouvait pas, sans tromper ceux mêmes qui s'adressaient à lui, leur confier une entreprise aussi considérable que celle de la fabrication des monnaies qu'il avait l'intention de supprimer. » L'opinion s'était, d'ailleurs montrée très favorable au système nouveau. Le commerce de Paris, notamment, en avait réclamé l'application avec instance, par l'organe de sa chambre, qui avait soumis l'étude de la question à une commission spéciale. Le rapporteur de cette commission, l'honorable M. d'Eichthal, dont la grande compétence en ces matières ne saurait être méconnue, a insisté avec beaucoup de force sur les arguments précédemment invoqués en faveur de la centralisation et de la mise en régie ; il a fait ressortir, notamment, en des termes excellents, l'inconvénient attaché au système de l'entreprise au point de vue de l'excès possible de la fabrication. « Le fermier, dit M. d'Eichthal (c'est ainsi qu'il désigne le directeur-entrepreneur), ne négligera rien pour augmenter sa fabrication, soit pour le public, soit