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Et pour toutes ces extraordinaires concessions, ces officiers étaient tenus seulement de donner en signe de leur liberté, in signum libertatis, deux livres de bonne cire pour grossir le cierge que l'on avait coutume de porter à la procession le jour de la fête et en l'honneur de saint Loup. M. Vernier termine son mémoire par la liste des bénéficiaires de ces charges laïques de 1395 à 1525 environ, document qui fournit des renseignements utiles sur un certain nombre de familles notables de Troyes et de la région, et témoigne d'autre part que beaucoup d'officiers laïques de saint Loup ont été en même temps bienfaiteurs de l'abbaye. M. Veuclin, de la société historique de Lisieux, a présenté un mémoire intitulé "Notes sur les assemblées consultatives de la communauté des habitants des paroisses de Normandie sous l'ancien régime." Il passe en revue toutes les préfectorales communales des pays de l'arrondissement de Bernay et de ses voisins. Il donne d'abord des détails sur les assemblées parisiennes, espèces de conseils ou d'assemblées représentatives : conseil commun, conseil de la ville, assemblées de vingtièmes, de voir, de parrainage, de guette, etc., ainsi que sur les sujets des élections proposés aux habitants pour l'état de commune. Il donne aussi des informations sur le mode de convocation et sur les lieux où se tenaient les assemblées : porche de l'église ou sur le pied de la croix du cimetière de Saint-Germain. Le plus ancien document cité est de 1461 et le plus grand nombre d'entre eux est de la fin du dix-septième siècle et de la première moitié du dix-huitième. Séance du mercredi soir. Séance du mercredi soir. Présidence de M. Victor Langlois, secrétaire du comité. Assesseurs, MM. Guesnon de la société honoraire du ministère; M. Ley, l'histoire de Pontoise et du secteur de l'académie de M. l'abbé Gaubin, à la Société libre de l'Alsace, présenté une lecture d'un mémoire répondu à la huitième question du Programme, sur l'administration communale. Il étudie l'origine des désordres dans le Sud-Ouest et résume les résultats de son examination. Il donne, M. Pagel, archiviste du Groupe de l'Oise, a présenté
commune. Il donne aussi des informations sur le mode de convocation et sur les lieux où se tenaient les assemblées : porche de l'église ou sur le pied de la croix du cimetière de Saint-Germain. Le plus ancien document cité est de 1461 et le plus grand nombre d'entre eux est de la fin du dix-septième siècle et de la première moitié du dix-huitième. Séance du mercredi soir. Séance du mercredi soir. Présidence de M. Victor Langlois, secrétaire du comité. Assesseurs, MM. Guesnon de la société honoraire du ministère; M. Ley, l'histoire de Pontoise et du secteur de l'académie de M. l'abbé Gaubin, à la Société libre de l'Alsace, présenté une lecture d'un mémoire répondu à la huitième question du Programme, sur l'administration communale. Il étudie l'origine des désordres dans le Sud-Ouest et résume les résultats de son examination. Il donne, M. Pagel, archiviste du Groupe de l'Oise, a présenté au nom de M. Cozette, du cercle académique de Noyon et au sien, d'une étude des serments, des archives de Noyon. L'œuvre est datée de 400 ans et Le manuscrit bien conservé date du seizième siècle et en partie des années 1671. texte des serments que préside, il donne le texte des serments que prennent les membres et fonctionnaires municipaux de Noyon. Ce travail est divisé en trois parties : 1° Serments des employés fixes, 2° Serments des employés volants chaque année, 3° Serments des emplois d'une durée de plus d'un an; maîtres 4° Autres serments pour échevins, bourgeois, etc. La détermination de ces diverses formules indique les fonctions des officiers municipaux ainsi que leur service, la manière dont elles étaient prises, sans d'ailleurs en être la source, le travail de l'archiviste de la Haute-Garonne. Communiqué de M. Grignon, inspecteur privé de l'histoire et des monuments, sur l'archivistique de la Haute-Garonne. Lors de l'application du nouveau code, des lois constitutionnelles et de la presse libre, entrèrent dans la vie officielle. Une petite minorité, refusant de se soumettre, resta fidèle au pape. Dans la Haute-Garonne, les deux partis obstinés vécurent en parallèle. raient, et parmi eux le cardinal Archevêque de Toulouse
texte des serments que prennent les membres et fonctionnaires municipaux de Noyon. Ce travail est divisé en trois parties : 1° Serments des employés fixes, 2° Serments des employés volants chaque année, 3° Serments des emplois d'une durée de plus d'un an; maîtres 4° Autres serments pour échevins, bourgeois, etc. La détermination de ces diverses formules indique les fonctions des officiers municipaux ainsi que leur service, la manière dont elles étaient prises, sans d'ailleurs en être la source, le travail de l'archiviste de la Haute-Garonne. Communiqué de M. Grignon, inspecteur privé de l'histoire et des monuments, sur l'archivistique de la Haute-Garonne. Lors de l'application du nouveau code, des lois constitutionnelles et de la presse libre, entrèrent dans la vie officielle. Une petite minorité, refusant de se soumettre, resta fidèle au pape. Dans la Haute-Garonne, les deux partis obstinés vécurent en parallèle. raient, et parmi eux le cardinal Archevêque de Toulouse était, nous croyons, parmi ceux qui ont souffert, mérité, etc. L'Etat était vicaire général de l'Evêque fédéral avaient de petits griefs. Gaudens, Martres, Aspet, la Cie, 9150 à Toulouse Traqués pour se déguiser, à changer de noms (Hermite), à voler et diluer saint Paul, la fête, etc. Ils résidaient et travaillaient dans des châteaux, des bogues, etc. Ils répandaient le chaos dans les chambres, qu'on leur donnait avec celui d'insolence avec celui d'illuminé. L'Empire et même l'Etat ne peuvent échapper aux griffes de la justice et saisir une partie des seigneuries qu'elle trouve, oppose-t-on aujourd'hui aux archives pour, cornier, etc. En réponse au programme, l'histoire et l'archéologie offrent une vision intéressante, non seulement statistique, mais aussi historique et linguistique de la "petite" féodalité. En effet, le dixième enfant, en réponse au questionnaire historique et juridique. Il donne aux intendants le mandat de recueillir tous les matériaux statistiques généraux et donner tous les renseignements sur les saisons pour faire connaître l'état de l'agriculture. L'intendant de ce rapport en 1698. Puis, un questionnaire assez long fut adressé aux syndics des municipalités en octobre 1788. Le questionnaire comprenait douze questions principales, et plusieurs autres détaillées : 1° sur l'état de la culture, aux
travaillaient dans des châteaux, des bogues, etc. Ils répandaient le chaos dans les chambres, qu'on leur donnait avec celui d'insolence avec celui d'illuminé. L'Empire et même l'Etat ne peuvent échapper aux griffes de la justice et saisir une partie des seigneuries qu'elle trouve, oppose-t-on aujourd'hui aux archives pour, cornier, etc. En réponse au programme, l'histoire et l'archéologie offrent une vision intéressante, non seulement statistique, mais aussi historique et linguistique de la "petite" féodalité. En effet, le dixième enfant, en réponse au questionnaire historique et juridique. Il donne aux intendants le mandat de recueillir tous les matériaux statistiques généraux et donner tous les renseignements sur les saisons pour faire connaître l'état de l'agriculture. L'intendant de ce rapport en 1698. Puis, un questionnaire assez long fut adressé aux syndics des municipalités en octobre 1788. Le questionnaire comprenait douze questions principales, et plusieurs autres détaillées : 1° sur l'état de la culture, aux engrais employés, etc.; 2° sur les terrains irrigués, etc.; 3° sur les productions à encourager ou à réprimer; 4° sur le genre de travail, de commerce des habitants; 5° sur l'alimentation des animaux; 6° sur les foires et marchés liés; 7° sur les poids et mesures et à la vente des diverses denrées; 8° sur le géneral des habitants; 9° sur les rapports de la population avec les communautés rurales; 10° sur les affaires agraires, de poids et de mesure est très intéressante, non seulement statistique, mais aussi de l'orthographe et de l'orthographe de l'époque. Borda, entre dans détails sur un questionnaire établi par l'Etat à des enquêtes de Curées. Un questionnaire imprimé, toutefois, de 1756 par Mgr d'Anjou. Dax est l'ancien de ce genre ni soit étonnant de les Landes. Les réponses de l'abbé Fillon de la rue : questions et réponses prouvent, dit-il, les Dépenses d'économie et d'Etat simplifiées et administratives étranges au clergé, et ne se trouveraient aujourd'hui correspondances en même temps question,_nonce au ministère, autrefois habituelles. La même municipalité a fourni des réponses fournies par cent communes de l'Aube à un questionnaire à tous les maires du département ouvragés de Saint-Fargeau, autres curés de vulgarisation requises
des diverses denrées; 8° sur le géneral des habitants; 9° sur les rapports de la population avec les communautés rurales; 10° sur les affaires agraires, de poids et de mesure est très intéressante, non seulement statistique, mais aussi de l'orthographe et de l'orthographe de l'époque. Borda, entre dans détails sur un questionnaire établi par l'Etat à des enquêtes de Curées. Un questionnaire imprimé, toutefois, de 1756 par Mgr d'Anjou. Dax est l'ancien de ce genre ni soit étonnant de les Landes. Les réponses de l'abbé Fillon de la rue : questions et réponses prouvent, dit-il, les Dépenses d'économie et d'Etat simplifiées et administratives étranges au clergé, et ne se trouveraient aujourd'hui correspondances en même temps question,_nonce au ministère, autrefois habituelles. La même municipalité a fourni des réponses fournies par cent communes de l'Aube à un questionnaire à tous les maires du département ouvragés de Saint-Fargeau, autres curés de vulgarisation requises des communes de l'Aube. Le questionnaire demande histoire naturelle de la terre, son climat, son industrie, ses habitants, ses animaux domestiques, les cultes domestiques, les affrètements, etc.; le nombre d'ouvriers agricoles, les salaires des ouvriers agricoles, aussi bien que le rendement des terres en blé et la culture lactière, tout cela sur les prairies, l'exploitation minière en cours, etc. Le texte XI ordonné par le pape est complètement consacré à ces objets. M. Haillant, secrétaire perpétuel de la société d'émulation des Vosges, présente un mémoire intitulé : Les noms de lieux habités des Vosges, remarques et observations sur l'inventaire et la notation des sons. L'inventaire des sons donnés par la nomenclature toponymique vosgienne ne révèle pas, à proprement parler, de sons spéciaux qui ne puissent pas, diffèrent foncièrement du français; mais il n'en va pas de même de leur fréquence ou de leur rareté : c'est ainsi, par exemple, que la nasale un (um), très abondante en français, n'est représentée que par une graphie unique um dans un vocable unique aussi; Humbertois, hameau de la commune de Saint-Laurent; le son on a également qu'un représentant par la graphie ao dont le vocable Saône juxtapose aux déterminés par lui : Châtillon-sur-Saône,
cela sur les prairies, l'exploitation minière en cours, etc. Le texte XI ordonné par le pape est complètement consacré à ces objets. M. Haillant, secrétaire perpétuel de la société d'émulation des Vosges, présente un mémoire intitulé : Les noms de lieux habités des Vosges, remarques et observations sur l'inventaire et la notation des sons. L'inventaire des sons donnés par la nomenclature toponymique vosgienne ne révèle pas, à proprement parler, de sons spéciaux qui ne puissent pas, diffèrent foncièrement du français; mais il n'en va pas de même de leur fréquence ou de leur rareté : c'est ainsi, par exemple, que la nasale un (um), très abondante en français, n'est représentée que par une graphie unique um dans un vocable unique aussi; Humbertois, hameau de la commune de Saint-Laurent; le son on a également qu'un représentant par la graphie ao dont le vocable Saône juxtapose aux déterminés par lui : Châtillon-sur-Saône, Montigny-sur-Saône. L'auteur n'a trouvé nulle part dans cette nomenclature, relativement riche cependant, la voyelle nasale de l'a notée aen comme dans le français Caen, ni aon comme dans Laon. Mais M. Haillant constate que si cet inventaire ne fournit pas à l'observateur les particularités qu'il recherche, la notation des sons lui donne une notable compensation. L'auteur relève dans cette seconde partie de ses recherches les témoins survivants d'une prononciation fixée au moyen d'un appareil qui établirait aujourd'hui une phonétique différente, et qui le reporte à une époque où certains sons ont été pour ainsi dire figés dans un moule dont ils ne sont pas encore sortis, malgré les assauts répétés du langage courant et malgré la tendance presque constante de ce dernier à assimiler une et l'autre langue, à rapprocher le plus possible la prononciation de l'orthographe, et à chercher à identifier la phonétique et la graphie. Répondant à la vingt et unième question du programme, M. André Lesort, archiviste de la Meuse, correspondant du ministère, montre tout le parti que les historiens peuvent tirer des registres du contrôle des actes (enregistrement), récemment versés aux archives départementales par les bureaux de l'enregistrement : en attendant qu'une loi ait prescrit le
lui donne une notable compensation. L'auteur relève dans cette seconde partie de ses recherches les témoins survivants d'une prononciation fixée au moyen d'un appareil qui établirait aujourd'hui une phonétique différente, et qui le reporte à une époque où certains sons ont été pour ainsi dire figés dans un moule dont ils ne sont pas encore sortis, malgré les assauts répétés du langage courant et malgré la tendance presque constante de ce dernier à assimiler une et l'autre langue, à rapprocher le plus possible la prononciation de l'orthographe, et à chercher à identifier la phonétique et la graphie. Répondant à la vingt et unième question du programme, M. André Lesort, archiviste de la Meuse, correspondant du ministère, montre tout le parti que les historiens peuvent tirer des registres du contrôle des actes (enregistrement), récemment versés aux archives départementales par les bureaux de l'enregistrement : en attendant qu'une loi ait prescrit le dépôt des minutes notariales dans ces archives, ils permettent de connaître au moins l'analyse de ces minutes, et, même après ce dépôt, ils forment pour l'ensemble des études du ressort d'un même bureau une table chronologique et analytique d'un usage commode. En outre, ils contiennent la mention de nombreux actes passés sous-seings privés, que l'on chercherait vainement ailleurs : délibérations municipales, extraits de registres aujourd'hui perdus ; contrats d'apprentissage, de louage de travail ; fondations pieuses, charitables, scolaires ; nominations de maîtres d'écoles ; traités avec des architectes, des entrepreneurs, des artistes pour la construction de monuments civils et religieux ; contrats de sociétés agricoles, commerciales et industrielles. Il est agricoles, l'histoire du dix-huitième siècle y a là pour (seule époque pour laquelle, dans la Meuse du moins, ces documents nous aient été conservés) une source complètement inexploitée jusqu'à présent et pleine de renseignements de toute nature ; l'histoire économique et sociale y puisera particulièrement de riches éléments d'information. M. de Saint-Genis, président de la société des sciences historiques et naturelles de Semur, lit un mémoire très documenté sur l'organisation de la perception des droits de mutation et des droits sur les actes sous l'ancien régime. Il fait l'historique des
passés sous-seings privés, que l'on chercherait vainement ailleurs : délibérations municipales, extraits de registres aujourd'hui perdus ; contrats d'apprentissage, de louage de travail ; fondations pieuses, charitables, scolaires ; nominations de maîtres d'écoles ; traités avec des architectes, des entrepreneurs, des artistes pour la construction de monuments civils et religieux ; contrats de sociétés agricoles, commerciales et industrielles. Il est agricoles, l'histoire du dix-huitième siècle y a là pour (seule époque pour laquelle, dans la Meuse du moins, ces documents nous aient été conservés) une source complètement inexploitée jusqu'à présent et pleine de renseignements de toute nature ; l'histoire économique et sociale y puisera particulièrement de riches éléments d'information. M. de Saint-Genis, président de la société des sciences historiques et naturelles de Semur, lit un mémoire très documenté sur l'organisation de la perception des droits de mutation et des droits sur les actes sous l'ancien régime. Il fait l'historique des archives de l'enregistrement au cours du dix-neuvième siècle et des vicissitudes qui en ont souvent compromis la conservation. Ces énormes collections, dont on a récemment obtenu le transfert aux archives départementales sont du plus haut intérêt historique ; mais il faut distinguer entre l'utilisation immédiate qu'on en peut faire pour les détails administratifs, les renseignements épisodiques, la topographie des villes et la généalogie des familles et le parti qu'il en faut tirer pour l'histoire économique et l'étude des évolutions du droit fiscal, notamment depuis le seizième siècle. Pour profiter de cette masse de documents à ce dernier point de vue, des travaux préliminaires sont nécessaires sans quoi on ne comprendrait pas la portée des formalités fiscales et leurs rapports étroits avec le droit civil. Il faut rapprocher sont engendrées les unes par les autres, sous la pression des circonstances ou en vue d'une politique financière spéciale ; si l'on n'est pas, au courant des textes et des tarifs on risque fort de tirer des registres qu'on a sous les yeux des conclusions fort éloignées de la vérité. C'est à l'intention de ceux qui auront à profiter de ces sources historiques nouvelles et inépuisables, que M. de Saint-Genis vient de publier
les détails administratifs, les renseignements épisodiques, la topographie des villes et la généalogie des familles et le parti qu'il en faut tirer pour l'histoire économique et l'étude des évolutions du droit fiscal, notamment depuis le seizième siècle. Pour profiter de cette masse de documents à ce dernier point de vue, des travaux préliminaires sont nécessaires sans quoi on ne comprendrait pas la portée des formalités fiscales et leurs rapports étroits avec le droit civil. Il faut rapprocher sont engendrées les unes par les autres, sous la pression des circonstances ou en vue d'une politique financière spéciale ; si l'on n'est pas, au courant des textes et des tarifs on risque fort de tirer des registres qu'on a sous les yeux des conclusions fort éloignées de la vérité. C'est à l'intention de ceux qui auront à profiter de ces sources historiques nouvelles et inépuisables, que M. de Saint-Genis vient de publier une Histoire du domaine d'après les documents inédits des archives, dont les deux premiers volumes ont paru et qui méritaient hier encore, pour la nouveauté de leur allure et la précision de leur érudition, les éloges de l'Institut. Comme l'a dit un juge compétent, ce livre est la clé des archives. Mais il est à désirer que les archivistes des départements suivent le bel exemple que viennent de leur donner ceux du département de la Seine, MM. Couéret et Lazard. M. le président félicite M. de Saint-Genis au sujet de cette communication, dont l'importance n'échappera à personne et qui figurera dans le bulletin du comité des travaux historiques. M. Mourlot, correspondant du ministère, communique au congrès les renseignements qu'il a recueillis aux archives départementales du Calvados, au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, et dans un certain nombre d'archives communales de Touraine, Champagne et Normandie, sur les origines, la vie publique, le rôle administratif des quatre derniers intendants de la généralité de Caen. Fontette, 1752-1775 ; Esmangart, 1775-1783 ; Feydeau, de Brou, 1783-1787 ; Cordier de Launay, 1787-1790. La question des intendants de province sous Louis XVI est à l'ordre du jour ; l'ouvrage entrepris sur ce sujet par
archives. Mais il est à désirer que les archivistes des départements suivent le bel exemple que viennent de leur donner ceux du département de la Seine, MM. Couéret et Lazard. M. le président félicite M. de Saint-Genis au sujet de cette communication, dont l'importance n'échappera à personne et qui figurera dans le bulletin du comité des travaux historiques. M. Mourlot, correspondant du ministère, communique au congrès les renseignements qu'il a recueillis aux archives départementales du Calvados, au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, et dans un certain nombre d'archives communales de Touraine, Champagne et Normandie, sur les origines, la vie publique, le rôle administratif des quatre derniers intendants de la généralité de Caen. Fontette, 1752-1775 ; Esmangart, 1775-1783 ; Feydeau, de Brou, 1783-1787 ; Cordier de Launay, 1787-1790. La question des intendants de province sous Louis XVI est à l'ordre du jour ; l'ouvrage entrepris sur ce sujet par un érudit russe, M. Ardascheff, professeur à l'université de Kiev, a ramené l'attention sur elle. M. Mourlot établit, à l'aide de ses informations, que les quatre derniers intendants de Caen étaient de noblesse récente — sauf Feydeau de Brou ; ils descendaient de financiers ou de magistrats. Tous ont été maîtres des requêtes au conseil d'Etat et appelés jeunes au poste d'intendant : Fontette et Esmangart, à trente-quatre ans ; Feydeau, à vingt-deux ; Launay, à quarante-deux. Les trois premiers jouirent d'une autorité à peu près absolue ; sous leur administration, les travaux publics reçurent un grand développement (grandes routes, canalisation de l'Orne, travaux des ports de Cherbourg et de Granville) ; le rachat de la corvée fut introduit dans la généralité, longtemps avant les réformes de Turgot (du moins les villes et les communautés furent soumises à une rigoureuse tutelle (institution du conseil de l'intendance, prototype des conseils de préfecture, en 1776). Leur administration ne fut pas exempte d'abus, témoin le scandale qui termina l'intendance de Fontette. Le dernier intendant, Launay, vit ses pouvoirs considérablement restreints par l'établissement de l'assemblée provinciale. La Révolution brisa la carrière de ces quatre administrateurs Esmangart mourut peu après, ainsi que Fontette, incarcéré à