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premiers à nous dire de les supprimer quand nous les connaîtrons, par l'étude qui va en être faite. Toutes ou presque toutes les indemnités accordées aux fonctionnaires l'ont été par des lois. L'indemnité compensatrice d'Alsace et de Lorraine a été accordée par une loi. Il n'y a aucune différence entre cette indemnité et les autres, nous les révisons toutes de la même façon, pour réprimer les abus. Si, en Alsace et en Lorraine, il y a des abus, comme ailleurs, nous y mettrons un terme, mais nous n'entendons pas léser des intérêts qui méritent d'être respectés. M. Paul Jourdain. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Jourdain. M. Paul Jourdain. M. le rapporteur général vient de nous dire que, dans les trois départements recouvrés, il peut y avoir des indemnités susceptibles de révision. Nous en convenons, mais en ce moment il s'agit uniquement de l'indemnité compensatrice de 16 p. 100, instituée, dans quel but ? En raison des difficultés du bilinguisme d'abord, et de la surcharge excessive des impôts locaux. Pour permettre de recruter des fonctionnaires, il faut tenir compte d'abord de la difficulté du bilinguisme — il est utile en effet de connaître ou le dialecte ou l'allemand pour les uns, le français pour les autres — ensuite de l'obligation de supporter des impôts locaux 4 ou 5 fois plus élevés que ceux qui existent dans les anciens départements. C'est pourquoi nous demandons que cette indemnité compensatrice de 16 p. 100 soit exclue de la révision par l'administration. Nous demandons qu'elle ne puisse être révisée que par une loi. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Nous demandons simplement l'égalité des sacrifices pour tous les Français. (Très bien! très bien!) M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Eccard et de ses collègues. (L'épreuve a lieu à main levée.) M. le président. Le bureau est d'avis qu'il y a doute. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Nous déposons une demande de scrutin public sur l'amendement de M. Eccard. Il est repoussé par la commission. M. le président.
le dialecte ou l'allemand pour les uns, le français pour les autres — ensuite de l'obligation de supporter des impôts locaux 4 ou 5 fois plus élevés que ceux qui existent dans les anciens départements. C'est pourquoi nous demandons que cette indemnité compensatrice de 16 p. 100 soit exclue de la révision par l'administration. Nous demandons qu'elle ne puisse être révisée que par une loi. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Nous demandons simplement l'égalité des sacrifices pour tous les Français. (Très bien! très bien!) M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Eccard et de ses collègues. (L'épreuve a lieu à main levée.) M. le président. Le bureau est d'avis qu'il y a doute. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Nous déposons une demande de scrutin public sur l'amendement de M. Eccard. Il est repoussé par la commission. M. le président. Je suis saisi d'une demande de scrutin, signée de MM. Caillaux, Régnier, Mahieu, Babaud-Lacroze, Chauveau, Cavillol, Hayaux, Hervey, Sornelli, Valadier. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin: Nombre de votants.290 Majorité absolue. 146 Pour 1 £ 4 Contre :.-.-.--; 166 Le Sénat n'a pas adopté. Je consulte le Sénat sur le dernier alinéa de l'article 84. (Ce texte est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 84. (L'article 84 est adopté.) M. le président. La commission des finances propose une nouvelle rédaction de l'article 85 A. J'en donne lecture: Article 85 A « Les fonctionnaires retraités (pourvus d'un emploi et dont les émoluments se trouveront réduits par application de l'article 85 de la présente loi) ne seront pas assujettis au prélèvement visé à l'article 83. » Je mets aux voix l'article 85 A ainsi rédigé. (L'article 85 A est adopté.) M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je dois donner la parole à M. Maurice Ordinaire, pour expliquer son vote. M. Maurice Ordinaire. Messieurs, les honorables collègues au nom desquels
Majorité absolue. 146 Pour 1 £ 4 Contre :.-.-.--; 166 Le Sénat n'a pas adopté. Je consulte le Sénat sur le dernier alinéa de l'article 84. (Ce texte est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 84. (L'article 84 est adopté.) M. le président. La commission des finances propose une nouvelle rédaction de l'article 85 A. J'en donne lecture: Article 85 A « Les fonctionnaires retraités (pourvus d'un emploi et dont les émoluments se trouveront réduits par application de l'article 85 de la présente loi) ne seront pas assujettis au prélèvement visé à l'article 83. » Je mets aux voix l'article 85 A ainsi rédigé. (L'article 85 A est adopté.) M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je dois donner la parole à M. Maurice Ordinaire, pour expliquer son vote. M. Maurice Ordinaire. Messieurs, les honorables collègues au nom desquels j'ai l'honneur de parler et moi-même ont rejeté plusieurs réserves à faire sur le cas de douzième sur lequel le Sénat se prononcera. Toutefois, avant tout, l'article 89 a qui ourdient notre attention, parce que les erreurs commises affectent la sécurité extérieure plus graves que les autres. Elles peuvent être irréparables. Cela certes, nous n'avons rien fait pour l'alarme. Mais qui n'admet une situation extérieure autorise de sérieuses préoccupations ? M. le président du conseil l'a lui-même déclaré publiquement, que si cette situation s'aggravait, il serait le premier à réclamer du Parlement l'élévement des crédits militaires que nous avions demandé le maintien. À partir de cette déclaration de M. le président du conseil, nous avons apprécié la situation certainement. Mais la valeur en est moins évidente. Qu'on réfléchisse aux grands inconvénients que peut provoquer, dans certaines circonstances, une diminution de crédits militaires exceptionnels. Il est donc été certainement beaucoup plus judicieux, dans les conditions actuelles, de maintenir des inscriptions de crédits que l'on n'était pas obligé d'utiliser et qui n'empêchaient nullement le Gouvernement d'amorcer les réformes qu'il médite. Un autre argument, de caractère également, est venu se joindre à certains esprits, au premier; le voici: il n'est pas possible de
irréparables. Cela certes, nous n'avons rien fait pour l'alarme. Mais qui n'admet une situation extérieure autorise de sérieuses préoccupations ? M. le président du conseil l'a lui-même déclaré publiquement, que si cette situation s'aggravait, il serait le premier à réclamer du Parlement l'élévement des crédits militaires que nous avions demandé le maintien. À partir de cette déclaration de M. le président du conseil, nous avons apprécié la situation certainement. Mais la valeur en est moins évidente. Qu'on réfléchisse aux grands inconvénients que peut provoquer, dans certaines circonstances, une diminution de crédits militaires exceptionnels. Il est donc été certainement beaucoup plus judicieux, dans les conditions actuelles, de maintenir des inscriptions de crédits que l'on n'était pas obligé d'utiliser et qui n'empêchaient nullement le Gouvernement d'amorcer les réformes qu'il médite. Un autre argument, de caractère également, est venu se joindre à certains esprits, au premier; le voici: il n'est pas possible de mesurer le courage d'un pays par le nombre de régiments et de cadets qu'il pourrait aligner. Non, l'idéal n'est pas de tenir une armée nombreuse pour le maintien de la paix, c'est d'être assez fort pour ses agresseurs éventuels et ses adversaires. Personne ne peut se faire de l'illusion que le dehors, sans parler du sentimental, ces économies répétées et étroitement réservées aux seuls besoins de la défense nationale. Telles sont les principales raisons qui nous avaient décidés à soutenir tous les votes les amendements présents en rétablissement des crédits de la sécurité nationale. Nous n'avons pas eu de contradiction, et cet insuccès nous dit une décision en ce qui concerne le vote du projet de loi du douzième. Nous ne voulons pas, en l'adoptant, commettre une imprudence que plusieurs dénonceront et que, dans l'intérêt de notre pays, nous regrettons profondément, en particulier au centre et à droite. M. le président. La parole est à M. Quillem, pour expliquer son vote. M. Quillem. Je m'excuse — ce n'est pas une précaution oratoire — de prendre la parole en ce réduit, car je suis un nouveau venu à la haute Assemblée je devrais rester silencieux à ma place, mais j'ai aussi,
le dehors, sans parler du sentimental, ces économies répétées et étroitement réservées aux seuls besoins de la défense nationale. Telles sont les principales raisons qui nous avaient décidés à soutenir tous les votes les amendements présents en rétablissement des crédits de la sécurité nationale. Nous n'avons pas eu de contradiction, et cet insuccès nous dit une décision en ce qui concerne le vote du projet de loi du douzième. Nous ne voulons pas, en l'adoptant, commettre une imprudence que plusieurs dénonceront et que, dans l'intérêt de notre pays, nous regrettons profondément, en particulier au centre et à droite. M. le président. La parole est à M. Quillem, pour expliquer son vote. M. Quillem. Je m'excuse — ce n'est pas une précaution oratoire — de prendre la parole en ce réduit, car je suis un nouveau venu à la haute Assemblée je devrais rester silencieux à ma place, mais j'ai aussi, comme ancien combattant et officier de réserve, de venir en quelques mots expliquer mon trouble. Entre deux devoirs, j'ai pour honneur de choisir le plus difficile, et je prévois par avance que j'aurai votre émotion lorsque le Sénat, ayant toujours préféré l'habileté à la vérité. J'ai voté l'autre jour, au titre du projet qui est soumis à vos ratifications. Aujourd'hui je me vois contraint de voter contre. La question politique ne joue pas pour moi. De 1914 à 1918 j'ai appris à aimer de hôtes dont la pensée et l'acte ne sont pas conforme à la mienne, Ce est pour cela que j'ai maintenu entière cette affection. En outre, je me suis rendu compte que le patriotisme — le vrai — n'a l'appanage d'aucun parti, d'aucune époque. J'ai constaté au contraire que des hommes d'opinions nettement différentes s'étaient réunis cœur contre cœur dans la pratique de cette grande vertu française. C'est donc avec esprit libre, que malgré ce que certains croient que j'ai de voir réaliser des économies dans le budget, malgré toute l'éloquence de M. le président du conseil, je ne comprends comment mon pays sera mieux assuré si nous diminuons les crédits affectés à la défense nationale. Il
titre du projet qui est soumis à vos ratifications. Aujourd'hui je me vois contraint de voter contre. La question politique ne joue pas pour moi. De 1914 à 1918 j'ai appris à aimer de hôtes dont la pensée et l'acte ne sont pas conforme à la mienne, Ce est pour cela que j'ai maintenu entière cette affection. En outre, je me suis rendu compte que le patriotisme — le vrai — n'a l'appanage d'aucun parti, d'aucune époque. J'ai constaté au contraire que des hommes d'opinions nettement différentes s'étaient réunis cœur contre cœur dans la pratique de cette grande vertu française. C'est donc avec esprit libre, que malgré ce que certains croient que j'ai de voir réaliser des économies dans le budget, malgré toute l'éloquence de M. le président du conseil, je ne comprends comment mon pays sera mieux assuré si nous diminuons les crédits affectés à la défense nationale. Il y a là unuble et on aveu d'impuissance que comprends bien que M. le président du Conseil a parlé d'une réorganisation complete de notre armée, mais toute organisation nouvelle coûte cher pour être réalisée et c'est le moment qu'il choisit pour subventionner une diminution de crédits. Il ne semble pas par exemple de supprimer 10.000 chevaux pour trouver les moyens financiers pour motoriser certaines divisions. D'ailleurs, j'ai entendu, avec surprise, truer le président du conseil parler de l'instruction individuelle — rendue si difficile maintenant par les armements modernes — comme d'une chose à peu près acquise par le fait du développement de nos sociétés industrieuses, et accorder toute son attention à l'instruction collective. J'ai déjà montré, il y a quelques années, à la Chambre, et je n'ai été contredit par personne, que l'instruction individuelle et collective du groupe de combat étaient prioritaires, et que, dans le passé, certaines œuvres à grand spectacle, n'avaient réussi qu'à cacheter un manque d'instruction à la base, et confirmé dans l'esprit de certains officiers des erreurs de tâches et des erreurs de tactique qui nous ont coûté fort cher. Dans la guerre moderne, c'est une nécessité pour les groupes d'hommes parfaitement entraînés. i fils, disciplinés,
par exemple de supprimer 10.000 chevaux pour trouver les moyens financiers pour motoriser certaines divisions. D'ailleurs, j'ai entendu, avec surprise, truer le président du conseil parler de l'instruction individuelle — rendue si difficile maintenant par les armements modernes — comme d'une chose à peu près acquise par le fait du développement de nos sociétés industrieuses, et accorder toute son attention à l'instruction collective. J'ai déjà montré, il y a quelques années, à la Chambre, et je n'ai été contredit par personne, que l'instruction individuelle et collective du groupe de combat étaient prioritaires, et que, dans le passé, certaines œuvres à grand spectacle, n'avaient réussi qu'à cacheter un manque d'instruction à la base, et confirmé dans l'esprit de certains officiers des erreurs de tâches et des erreurs de tactique qui nous ont coûté fort cher. Dans la guerre moderne, c'est une nécessité pour les groupes d'hommes parfaitement entraînés. i fils, disciplinés, bien commandés, et fort éloignés de la loi. Les rassemblements qu'ils font, en principe, formellement interdits, rassemblent d'hommes n'ont plus rien à craindre les champs de bataille. Seule, une arme capable de se diluer au maximum, proche du sol comme celui de la couverture, capable de se rendre, au visage de ses mouvements, à peu près invisible, verra la victoire marcher devant elle. Cela des cadres sont nécessaires et subalternes et sous-officiers. Il arrive — et en nombre suffisant — attentifs. Je pense, peu indiqué en ce mémorial à semer le doute, de toucher au cœur des cadres. Ce qui concerne la marine, je pense, M. le président du conseil, que vous avez, sans cesse, illustré par votre action. Il n'est pas question de l'espionnage. Ce n'est qu'une illusion et de plus, que de croire à notre sécurité, alors que personne ne peut affirmer que nous voyons la voie libre vers Suez. Nous aurions la voie libre vers Suez en remplacement antique pour assurer notre rappel. Et aussi, quelle belle idée que de discrètes allures ont été faites à certaines amitiés puissantes, mais je pense que, dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons pas aller, avec un optimisme béat,
de ses mouvements, à peu près invisible, verra la victoire marcher devant elle. Cela des cadres sont nécessaires et subalternes et sous-officiers. Il arrive — et en nombre suffisant — attentifs. Je pense, peu indiqué en ce mémorial à semer le doute, de toucher au cœur des cadres. Ce qui concerne la marine, je pense, M. le président du conseil, que vous avez, sans cesse, illustré par votre action. Il n'est pas question de l'espionnage. Ce n'est qu'une illusion et de plus, que de croire à notre sécurité, alors que personne ne peut affirmer que nous voyons la voie libre vers Suez. Nous aurions la voie libre vers Suez en remplacement antique pour assurer notre rappel. Et aussi, quelle belle idée que de discrètes allures ont été faites à certaines amitiés puissantes, mais je pense que, dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons pas aller, avec un optimisme béat, vers des surprises inattendues, mais possibles, qui nous paralyseraient au jour des difficultés sérieuses. Quant au ministère de l'air, laissez-moi croire, monsieur le président du conseil, que vous avez trop insisté dans votre comparaison entre les sommes dépensées et les résultats obtenus. Il me semble bien que vous avez fait sévèrement le procès des ministres qui se sont succédé à l'aviation. De même, en ce qui concerne l'Italie, vous avez trop insisté, car personne ne peut affirmer que cette puissance ne dépense pour son aviation que les sommes qu'elle inscrit à son budget de l'air. Quoi qu'il en soit, vous allez bien permettre à un officier de réserve d'infanterie qui a appartenu pendant toute la guerre à un régiment d'attaque, d'attirer votre attention sur ce fait qui, pour moi, est capital. Vous ne pourrez pas faire la guerre si vous n'avez pas la maîtrise de l'air. Il est, par conséquent, inutile d'inscrire au budget des dépenses pour l'infanterie, l'artillerie et la cavalerie si vous n'êtes pas sûrs de permettre à ces trois armes de remplir leur mission. Je termine, messieurs. En 1914, nous étions innocents — on ne l'a pas assez dit et répété par la suite — nous avons
sévèrement le procès des ministres qui se sont succédé à l'aviation. De même, en ce qui concerne l'Italie, vous avez trop insisté, car personne ne peut affirmer que cette puissance ne dépense pour son aviation que les sommes qu'elle inscrit à son budget de l'air. Quoi qu'il en soit, vous allez bien permettre à un officier de réserve d'infanterie qui a appartenu pendant toute la guerre à un régiment d'attaque, d'attirer votre attention sur ce fait qui, pour moi, est capital. Vous ne pourrez pas faire la guerre si vous n'avez pas la maîtrise de l'air. Il est, par conséquent, inutile d'inscrire au budget des dépenses pour l'infanterie, l'artillerie et la cavalerie si vous n'êtes pas sûrs de permettre à ces trois armes de remplir leur mission. Je termine, messieurs. En 1914, nous étions innocents — on ne l'a pas assez dit et répété par la suite — nous avons tout de même été obligés de faire la guerre. Ce n'est ni notre loyalisme, ni notre désir de paix qui peuvent nous préserver pour l'instant d'une agression. C'est uniquement notre fermeté. Aujourd'hui, c'est tout simplement parce que je serais troublé au plus profond de ma conscience si je votais le projet qui nous est soumis que je voterai contre. Monsieur le président du conseil, vous ne ferez croire à personne qu'il y avait lieu de soulever la question de la défense nationale à l'occasion du vote d'un douzième. (Vifs applaudissements à droite et au centre) M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général adjoint. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. Messieurs, je voudrais faire connaître au Sénat le résultat des votes qu'il a émis. Le rendement global des mesures que vous avez adoptées s'élève à la somme de 4.809 millions et se décompose comme suit : Contrôle fiscal, 800 millions. Aménagements fiscaux, 1.046 millions. Mesures diverses, 1.025 millions. Compressions de dépenses, 1.938 millions. (Très bien! très bien!) M. le président. Messieurs, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Il va être procédé au scrutin. (Les
projet qui nous est soumis que je voterai contre. Monsieur le président du conseil, vous ne ferez croire à personne qu'il y avait lieu de soulever la question de la défense nationale à l'occasion du vote d'un douzième. (Vifs applaudissements à droite et au centre) M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général adjoint. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. Messieurs, je voudrais faire connaître au Sénat le résultat des votes qu'il a émis. Le rendement global des mesures que vous avez adoptées s'élève à la somme de 4.809 millions et se décompose comme suit : Contrôle fiscal, 800 millions. Aménagements fiscaux, 1.046 millions. Mesures diverses, 1.025 millions. Compressions de dépenses, 1.938 millions. (Très bien! très bien!) M. le président. Messieurs, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin. Nombre de votants : 279. Présents : 279. Majorité absolue : 140 Pour : 189. Contre : 170. 90 Le Sénat a adopté. DEPOT D'UN PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce et de l'industrie. M. Louis Serre, ministre du commerce et de l'industrie. J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de la guerre, de M. le ministre des finances et de M. le ministre du budget, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant la convention du 18 décembre 1931 destinée à constater la cession à la société anonyme l'Alfa de l'ancienne usine d'acide nitrique synthétique de la poudrerie nationale de Sorgues. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'armée et, pour avis, à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. DEPOT D'UNE PROPOSITION DE RESOLUTION M. le président. J'ai reçu de MM. Beaumont, Lefebvre du Prey, Gaston Carrère, Cassez, Lecourtier, le comte d'Harcourt, Chopin, Abel Lefèvre, Victor Judet,
président. La parole est à M. le ministre du commerce et de l'industrie. M. Louis Serre, ministre du commerce et de l'industrie. J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de la guerre, de M. le ministre des finances et de M. le ministre du budget, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant la convention du 18 décembre 1931 destinée à constater la cession à la société anonyme l'Alfa de l'ancienne usine d'acide nitrique synthétique de la poudrerie nationale de Sorgues. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'armée et, pour avis, à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. DEPOT D'UNE PROPOSITION DE RESOLUTION M. le président. J'ai reçu de MM. Beaumont, Lefebvre du Prey, Gaston Carrère, Cassez, Lecourtier, le comte d'Harcourt, Chopin, Abel Lefèvre, Victor Judet, Marcel Régnier, Demesmay, Connevot, Duplantier, Jean Durand, Albert Peyronnet, Tournan, Georges Ulmo, Loubat, Henry Bourdeaux, Raymond Martin, J. Loubet, Neuville, Henry Chéron, Vasseux, Cochard, Guillemot, Edmond Cavillon, Veyssière, Jules Hayaux, Mando, Philippoteaux, Alexandre Millerand, Schrameck, Marrou, Paul Laffont, Rambaud, Gautier, André Lebert, Decroze, Coucoureux, de Camas, Provost-Dumarchais, Garé, Alfred Grand, Eugène Chanal, Bouvart, de Courtois, Chassaing, Pierre-Robert, Bertrand Carrère, Eugène Rouart, Savignol, Boivin-Champeaux, Jovelet, de Monti de Rézé, Brune, Morand, Marcel Michel, Curral, Henri Merlin, Sireyjol, Jamin, de Fontaines, Delhoume, Monsservin, Fouche, Damecour, Dudouyt, Achille Naudin, Marcel Plaisant, de Ludre, Manuel Fourcade, Lucien Hubert, Albert Meunier, Louis Linyer, Puis, Villaull-Duchesne, Pierrin, Montenot, Albert Fouilloux, Jean Valadier, Edouard Néron, Pol Chevalier, Lavoinne, Laboule, Dentu, Emile Sari, Cabart-Danneville, de Baudry d'Asson, Lavergne, Villemant, Faugère, Fernand Merlin, Chauveau, Bergeon, Toy, Riont, Miliès-Lacroix, Pelletier, Borgeot, Anatole Manceau, Mario Roustan, Pieyre, Malsang, Du prey, Hachette, Armbruster, Jossot, Victor Boret, Gallet, Marcel Donon, Cencelme, Théret, Babaud-Lacroze, Robert Delmont, Renaudot, Drivet, Joseph Faure, Auguste Potier, Dauzierre, Patizel, Gaston Japy, Jacquy. de La Grange une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour atténuer la crise qui pèse gravement sur notre élevage national. La proposition de résolution est renvoyée à la commission de l'agriculture.