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Les citoyens des D.O.M. et des T.O.M. réclament d'être traités avec autant de considération et de dignité que les autres citoyens de métropole. Groupe des entreprises privées Si, dans notre pays, la médecine préventive a fait d'énormes progrès et donné d'excellents résultats pour les débuts de la vie qu'il s'agisse de la médecine prénatale, de l'obstétrique, des soins au cours des premiers mois on doit constater son échec relatif au-delà de la première année d'existence... On aurait pu concevoir une politique de suivi de la médecine préventive de la naissance à l'école puis dans le monde du travail, en joignant les efforts de tous les moyens existants -sécurité sociale, médecine scolaire, médecine libérale ce qui aurait pu encourager un comportement général plus conscient, source de meilleure santé et de réduction des dépenses de santé. Les structures administratives sont telles qu'une telle hypothèse reste actuellement théorique... Ce projet d'avis propose, dans cet esprit, d'associer le médecin de famille au médecin scolaire. Le groupe est favorable à une expérimentation en ce domaine; qui devrait permettre au médecin scolaire de consacrer plus de temps aux cas difficiles ou aux délaissés, tout en conservant l'initiative et la responsabilité de sa charge. Il est incontestable que les textes régissant la médecine scolaire n'ont pas été appliqués... et ceci depuis 1793. Quant à la médecine universitaire, que la section a estimé ne pas être en mesure d'étudier, elle est pratiquement inexistante puisque, dans certaines universités, 80 p. 100 des étudiants ne l'ont jamais consultée, bien que la visite soit théoriquement obligatoire pour se présenter à un examen ! Dans ces conditions on peut se demander quelle est la signification d'une réglementation fiction ! Le groupe regrette que le Conseil ne soit pas en mesure de chiffrer le coût d'une médecine scolaire renforcée et, en contrepartie, son impact sur la santé de la nation et l'échec scolaire. Au moment où le Conseil économique et social vient d'être chargé d'un rôle d'initiative dans l'évaluation des politiques publiques, il lui paraît souhaitable qu'une étude établisse un bilan et définisse les missions à confier à un service de médecine scolaire
que les textes régissant la médecine scolaire n'ont pas été appliqués... et ceci depuis 1793. Quant à la médecine universitaire, que la section a estimé ne pas être en mesure d'étudier, elle est pratiquement inexistante puisque, dans certaines universités, 80 p. 100 des étudiants ne l'ont jamais consultée, bien que la visite soit théoriquement obligatoire pour se présenter à un examen ! Dans ces conditions on peut se demander quelle est la signification d'une réglementation fiction ! Le groupe regrette que le Conseil ne soit pas en mesure de chiffrer le coût d'une médecine scolaire renforcée et, en contrepartie, son impact sur la santé de la nation et l'échec scolaire. Au moment où le Conseil économique et social vient d'être chargé d'un rôle d'initiative dans l'évaluation des politiques publiques, il lui paraît souhaitable qu'une étude établisse un bilan et définisse les missions à confier à un service de médecine scolaire et universitaire renforcé ; il est en effet probable qu'une politique bien menée conduise simultanément à l'amélioration des conditions de vie et à une réduction des dépenses de santé. Mais comment établir un lien entre médecine scolaire et dépenses de la sécurité sociale dix ou vingt ans plus tard ? Comment comptabiliser la détection précoce d'une anomalie qui peut modifier une vie entière ? Seule une étude globale, englobant toutes les structures administratives concernées, la médecine libérale et les usagers permettrait de répondre à ces questions. Le groupe considère que cet avis constitue un premier pas dans cette voie. C'est pourquoi il s'est prononcé en sa faveur à l'unanimité. Groupe de la F.E.N. Le groupe de la F.E.N. rappelle en préalable que l'efficacité et la réussite de la santé scolaire reposent, sur le terrain, sur la mobilisation et la compétence de l'ensemble des personnels du service de santé scolaire. Quand on cite les 1 000 médecins scolaires, il faut aussi souligner et reconnaître la compétence des 5 000 infirmières-éducatrices de santé et celle des 1 300 secrétaires médico-scolaires. Le décret professionnel du 17 juillet 1984 reconnaît la spécificité du métier d'infirmière scolaire et ses responsabilités propres en matière de soins
Comment comptabiliser la détection précoce d'une anomalie qui peut modifier une vie entière ? Seule une étude globale, englobant toutes les structures administratives concernées, la médecine libérale et les usagers permettrait de répondre à ces questions. Le groupe considère que cet avis constitue un premier pas dans cette voie. C'est pourquoi il s'est prononcé en sa faveur à l'unanimité. Groupe de la F.E.N. Le groupe de la F.E.N. rappelle en préalable que l'efficacité et la réussite de la santé scolaire reposent, sur le terrain, sur la mobilisation et la compétence de l'ensemble des personnels du service de santé scolaire. Quand on cite les 1 000 médecins scolaires, il faut aussi souligner et reconnaître la compétence des 5 000 infirmières-éducatrices de santé et celle des 1 300 secrétaires médico-scolaires. Le décret professionnel du 17 juillet 1984 reconnaît la spécificité du métier d'infirmière scolaire et ses responsabilités propres en matière de soins d'urgence, de prévention et d'éducation pour la santé. Ce décret efface donc la définition des missions des infirmières décrites dans la circulaire dite de Bagnolet. L'organisation du service de santé scolaire préconisée dans cette même circulaire est, elle aussi, obsolète. Le groupe de la F.E.N. apporte son ferme soutien : à la proposition d'un rattachement de tous les personnels au ministère de l'éducation nationale ; à l'organisation autonome d'un service social de l'éducation nationale distinct du service de santé scolaire ; à la reconnaissance de la spécificité du service médical, d'une part, et du service infirmier, d'autre part ; à l'exigence d'un statut et donc d'une carrière assurée pour les médecins scolaires. La place, le rôle et les missions des infirmières scolaires, des adjointes et des secrétaires de santé scolaire auraient dû être pris en compte et développés. Pour ce qui est du service social, ses missions devront être définies par le ministère de l'éducation nationale en tenant compte de ses trois secteurs d'intervention : les élèves, les étudiants et les personnels. Le groupe de la F.E.N. déplore que l'avis ne traite pas correctement de la santé universitaire alors qu'il s'agit d'une brûlante actualité. La F.E.N. considère que l'efficacité des
à la proposition d'un rattachement de tous les personnels au ministère de l'éducation nationale ; à l'organisation autonome d'un service social de l'éducation nationale distinct du service de santé scolaire ; à la reconnaissance de la spécificité du service médical, d'une part, et du service infirmier, d'autre part ; à l'exigence d'un statut et donc d'une carrière assurée pour les médecins scolaires. La place, le rôle et les missions des infirmières scolaires, des adjointes et des secrétaires de santé scolaire auraient dû être pris en compte et développés. Pour ce qui est du service social, ses missions devront être définies par le ministère de l'éducation nationale en tenant compte de ses trois secteurs d'intervention : les élèves, les étudiants et les personnels. Le groupe de la F.E.N. déplore que l'avis ne traite pas correctement de la santé universitaire alors qu'il s'agit d'une brûlante actualité. La F.E.N. considère que l'efficacité des propositions pour un renouveau de la santé scolaire passe par une augmentation importante des effectifs de tous les personnels concernés. La F.E.N., soucieuse de voir les orientations les plus positives réalisées sans délai, décide de voter l'avis, ce qui ne signifie pas pour autant une adhésion à un texte qui continue de susciter de nombreuses réserves. Groupe de la mutualité La jeunesse est une période où la prévention et l'éducation à la santé peuvent jouer un rôle important pour l'évolution de l'individu et de la collectivité qui l'entoure. La mutualité, depuis longtemps partenaire de la médecine scolaire et universitaire, apprécie particulièrement l'exigence du Conseil économique et social, exprimée à travers le projet d'avis, de voir réanimé ce service public. Notre groupe tient à rendre hommage aux personnels de santé scolaire et universitaire qui, dans des conditions difficiles d'exercice, tant au niveau de leurs statuts que des moyens dont ils disposent, prouvent quotidiennement leur volonté de remplir au mieux leur mission. Ce projet d'avis fait un constat lucide du dysfonctionnement actuel et propose une véritable politique de redynamisation du service de santé scolaire. En revanche, il comporte des carences reconnues par le rapporteur, en ce qui concerne la médecine universitaire. Sa
continue de susciter de nombreuses réserves. Groupe de la mutualité La jeunesse est une période où la prévention et l'éducation à la santé peuvent jouer un rôle important pour l'évolution de l'individu et de la collectivité qui l'entoure. La mutualité, depuis longtemps partenaire de la médecine scolaire et universitaire, apprécie particulièrement l'exigence du Conseil économique et social, exprimée à travers le projet d'avis, de voir réanimé ce service public. Notre groupe tient à rendre hommage aux personnels de santé scolaire et universitaire qui, dans des conditions difficiles d'exercice, tant au niveau de leurs statuts que des moyens dont ils disposent, prouvent quotidiennement leur volonté de remplir au mieux leur mission. Ce projet d'avis fait un constat lucide du dysfonctionnement actuel et propose une véritable politique de redynamisation du service de santé scolaire. En revanche, il comporte des carences reconnues par le rapporteur, en ce qui concerne la médecine universitaire. Sa réorganisation pourrait être effectuée sur la base d'une meilleure coordination des actions, ainsi que l'ouverture sur des partenariats permettant de jouer sur des complémentarités de structures et de moyens. Concernant plus particulièrement la santé scolaire, le groupe de la mutualité approuve l'établissement de passerelles entre les médecines préventive et curative, la volonté d'une meilleure exploitation des gisements d'informations que représentent les bilans de santé ainsi que l'accent mis sur les pratiques d'évaluation. En revanche, les spécificités du service de santé scolaire mériteraient d'être davantage soulignées, afin que son importance soit enfin concrétisée par l'attribution de moyens compatibles avec ses missions. Un service finalisé, inscrit dans la logique scolaire, facteur important d'intégration à l'école. Pour tous les enfants et en particulier pour ceux qui sont handicapés. Le groupe de la mutualité tient enfin à préciser que l'ouverture du service de santé scolaire aux praticiens libéraux, dans le cadre de l'organisation des dépistages, doit demeurer une formule transitoire, qui ne saurait en aucun cas constituer un palliatif. Notre groupe n'y souscrit que dans la mesure où il y a urgence du fait des carences actuelles. Mais cette proposition contient des risques de dérive, en particulier celui de la discrimination à l'école, et
la volonté d'une meilleure exploitation des gisements d'informations que représentent les bilans de santé ainsi que l'accent mis sur les pratiques d'évaluation. En revanche, les spécificités du service de santé scolaire mériteraient d'être davantage soulignées, afin que son importance soit enfin concrétisée par l'attribution de moyens compatibles avec ses missions. Un service finalisé, inscrit dans la logique scolaire, facteur important d'intégration à l'école. Pour tous les enfants et en particulier pour ceux qui sont handicapés. Le groupe de la mutualité tient enfin à préciser que l'ouverture du service de santé scolaire aux praticiens libéraux, dans le cadre de l'organisation des dépistages, doit demeurer une formule transitoire, qui ne saurait en aucun cas constituer un palliatif. Notre groupe n'y souscrit que dans la mesure où il y a urgence du fait des carences actuelles. Mais cette proposition contient des risques de dérive, en particulier celui de la discrimination à l'école, et peut servir de prétexte à l'octroi de budgets publics insuffisants au regard des besoins du service. Pour conclure, il importe que la santé scolaire et universitaire contribue à ce que les enfants, les adolescents et les étudiants accèdent en l'an 2000 à l'objectif défini par l'OMS : la santé pour tous. Groupe des professions libérales Le rapport insiste avec justesse sur le rôle et la responsabilité de l'État dans le contrôle de la santé scolaire, qui constitue un service public. Il ne s'agit pas seulement de former des jeunes intellectuellement, mais de leur donner les atouts physiques pour réussir leur vie d'homme. Pour nous, les deux problèmes de formation et de santé sont intimement liés. Pour cela, il convient que la médecine scolaire ait les moyens de faire face aux deux missions : d'élaboration des bilans de santé ; d'actions de prévention et d'éducation sanitaire, or elle ne les a malheureusement pas. Dans cet esprit, il est donc nécessaire : de doubler les effectifs de médecins et en attendant que cet objectif soit atteint et afin de mieux assurer la liaison indispensable avec le médecin traitant, de faire appel lorsque cela est nécessaire aux médecins libéraux (généralistes et pédiatres) car
tous. Groupe des professions libérales Le rapport insiste avec justesse sur le rôle et la responsabilité de l'État dans le contrôle de la santé scolaire, qui constitue un service public. Il ne s'agit pas seulement de former des jeunes intellectuellement, mais de leur donner les atouts physiques pour réussir leur vie d'homme. Pour nous, les deux problèmes de formation et de santé sont intimement liés. Pour cela, il convient que la médecine scolaire ait les moyens de faire face aux deux missions : d'élaboration des bilans de santé ; d'actions de prévention et d'éducation sanitaire, or elle ne les a malheureusement pas. Dans cet esprit, il est donc nécessaire : de doubler les effectifs de médecins et en attendant que cet objectif soit atteint et afin de mieux assurer la liaison indispensable avec le médecin traitant, de faire appel lorsque cela est nécessaire aux médecins libéraux (généralistes et pédiatres) car l'important est tout de même que les examens soient effectués ; de procéder aux remises à niveau nécessaires des personnels paramédicaux au niveau des infirmières et des assistantes sociales ; de faire appel à des intervenants extérieurs pour sensibiliser les enfants et les familles aux problèmes qui touchent la santé des jeunes et peuvent constituer des handicaps sérieux pour leur développement intellectuel. A ce titre, les campagnes de sensibilisation à certains problèmes de santé doivent être entreprises notamment en ce qui concerne les problèmes bucco-dentaires, le dépistage des handicaps doit être systématique notamment pour les problèmes de dyslexie et de troubles visuels et auditifs, et ce dès le plus jeune âge, afin d'assurer l'égalité des chances. Les professionnels libéraux peuvent ici jouer un rôle important d'accompagnement du service public, notamment les dentistes, les orthophonistes, les orthoptistes et les psychologues. Il convient également d'associer et de sensibiliser les enfants et les familles aux problèmes que posent les grands fléaux de notre société, qui constituent une atteinte à l'intégrité du jeune, par des campagnes d'information au sein de l'école qui constitue un lieu privilégié de sensibilisation. Enfin, il convient que les examens scolaires qui sont à l'origine du dépistage, débouchent sur un
des jeunes et peuvent constituer des handicaps sérieux pour leur développement intellectuel. A ce titre, les campagnes de sensibilisation à certains problèmes de santé doivent être entreprises notamment en ce qui concerne les problèmes bucco-dentaires, le dépistage des handicaps doit être systématique notamment pour les problèmes de dyslexie et de troubles visuels et auditifs, et ce dès le plus jeune âge, afin d'assurer l'égalité des chances. Les professionnels libéraux peuvent ici jouer un rôle important d'accompagnement du service public, notamment les dentistes, les orthophonistes, les orthoptistes et les psychologues. Il convient également d'associer et de sensibiliser les enfants et les familles aux problèmes que posent les grands fléaux de notre société, qui constituent une atteinte à l'intégrité du jeune, par des campagnes d'information au sein de l'école qui constitue un lieu privilégié de sensibilisation. Enfin, il convient que les examens scolaires qui sont à l'origine du dépistage, débouchent sur un suivi de l'enfant par le médecin traitant, pour que ce dépistage ne soit pas une simple constatation, mais qu'il constitue le point de départ d'une thérapeutique, et que la médecine scolaire soit à la base d'une hygiène de vie de l'enfant pour sa vie future. En ce sens il convient d'affirmer la complémentarité du système de médecine scolaire et du médecin traitant. Le groupe des professions libérales a voté l'avis. Le groupe des représentants des Français de l'étranger C'est en qualité de représentant des Français de l'étranger que je voudrais m'associer aux avis exprimés par les membres des autres groupes de notre Conseil afin d'exprimer au rapporteur mes compliments sur le rapport présenté et lui confirmer mon approbation sur ses conclusions. Toutefois, je souhaiterais rappeler devant cette assemblée l'existence à l'étranger de 1 70 écoles françaises, toutes reconnues par le ministère de l'éducation nationale. Elles accueillent plus de 150 000 élèves. Or, en raison de leur éloignement de la métropole et des conditions particulières de leur fonctionnement, il n'existe pas de suivi de la santé des enfants qui fréquentent ces établissements. Si je mesure parfaitement bien les difficultés, sinon la presque impossibilité d'étendre des services médicaux déjà insuffisants en métropole,
d'affirmer la complémentarité du système de médecine scolaire et du médecin traitant. Le groupe des professions libérales a voté l'avis. Le groupe des représentants des Français de l'étranger C'est en qualité de représentant des Français de l'étranger que je voudrais m'associer aux avis exprimés par les membres des autres groupes de notre Conseil afin d'exprimer au rapporteur mes compliments sur le rapport présenté et lui confirmer mon approbation sur ses conclusions. Toutefois, je souhaiterais rappeler devant cette assemblée l'existence à l'étranger de 1 70 écoles françaises, toutes reconnues par le ministère de l'éducation nationale. Elles accueillent plus de 150 000 élèves. Or, en raison de leur éloignement de la métropole et des conditions particulières de leur fonctionnement, il n'existe pas de suivi de la santé des enfants qui fréquentent ces établissements. Si je mesure parfaitement bien les difficultés, sinon la presque impossibilité d'étendre des services médicaux déjà insuffisants en métropole, aux écoles de l'étranger, il serait souhaitable, lorsque des médecins français, qui sont détachés en qualité de V.S.N.A. auprès de nos ambassades, que ces médecins puissent procéder, même s'ils ne sont pas spécialistes des problèmes de santé scolaire, à des examens et à des bilans de santé des élèves. Je rappelle ici que l'âge des élèves, selon les pays et selon l'importance des communautés françaises, s'étend de la maternelle aux classes terminales. Or, la plupart d'entre eux n'ont jamais fait l'objet de contrôle médical scolaire. Il conviendrait donc, dans la mesure où seront réexaminés les problèmes de la médecine universitaire que soient également évoqués ceux des écoles françaises à l'étranger. Groupe de l'U.N.A.F. La communauté éducative, et donc la santé scolaire, doivent se mobiliser pour assurer la réussite de l'enfant. La santé scolaire concerne les dépistages de handicaps de diverses natures, mais vise également à une sécurité maximale dans toutes les activités proposées par l'école. Elle a de plus un rôle d'éducation sanitaire et de prévention à jouer, et prépare l'enfant à gérer son « capital santé ». L'échec de l'éducation à l'hygiène et à la santé en France est patent : il se mesure par exemple au manque d'impact
rappelle ici que l'âge des élèves, selon les pays et selon l'importance des communautés françaises, s'étend de la maternelle aux classes terminales. Or, la plupart d'entre eux n'ont jamais fait l'objet de contrôle médical scolaire. Il conviendrait donc, dans la mesure où seront réexaminés les problèmes de la médecine universitaire que soient également évoqués ceux des écoles françaises à l'étranger. Groupe de l'U.N.A.F. La communauté éducative, et donc la santé scolaire, doivent se mobiliser pour assurer la réussite de l'enfant. La santé scolaire concerne les dépistages de handicaps de diverses natures, mais vise également à une sécurité maximale dans toutes les activités proposées par l'école. Elle a de plus un rôle d'éducation sanitaire et de prévention à jouer, et prépare l'enfant à gérer son « capital santé ». L'échec de l'éducation à l'hygiène et à la santé en France est patent : il se mesure par exemple au manque d'impact des campagnes de lutte contre le sida. L'U.N.A.F. approuve le constat, fait par l'avis, des carences actuelles des services de santé scolaire, moins au niveau des compétences du personnel, qu'à celui de leur dramatique manque de moyens humains et financiers, approuve également la proposition de l'avis demandant le renforcement des missions d'éducation sanitaire et de prévention, et insiste sur la réalisation à 100 p. 100 des trois bilans de santé. Quelques points ont retenu l'attention du groupe de l'U.N.A.F. : Le premier bilan. Une campagne d'information auprès des familles valorisant ce premier examen doit s'engager rapidement et être suivie d'une réflexion sur les dispositions à prendre pour que tous les parents puissent effectivement accompagner leur enfant. Tout doit être mis en œuvre pour assurer le suivi de cet examen. L'ouverture à des médecins extérieurs aux services de santé scolaire. Même si l'U.N.A.F. approuve le rapprochement entre médecine préventive et médecine curative, cette ouverture ne pas être l'occasion d'un démantèlement supplémentaire de la médecine scolaire. Le coût réel de cette ouverture ne saurait être avancé comme argument pour en limiter au maximum la portée. À l'université. Le problème est immense et l'U.N.A.F. appuie la proposition selon laquelle la médecine universitaire devrait