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peut, avec la meilleure volonté du monde, reconnaître qu'il y ait désinfection réelle du liquide que chaque nuit on écoule dans nos rues : chacun a pu, comme nous, constater que si l'odeur n'est plus la même, elle n'est pas moins nauséabonde. Le but n'a donc point été atteint par ce qui est aujourd'hui. Maintenant voici un nouveau système qui utilise une force que la science avait depuis longtemps indiquée comme pouvant résoudre le problème : la logique et les expériences nous l'ont montré opérant la vidange sans secousse, sans infection, rapidement et sans écoulement de liquide préalablement désinfecté dans nos égouts. Un résultat semblable ne nous a paru mériter non l'attention banale, mais l'intérêt de tous ceux qui trouvent que la salubrité publique est une de ces questions qui priment les jalousies de coteries ; et qu'il faut donner appui, non à tel ou tel individu, mais au système qui réalisera le mieux les vœux de l'édilité parisienne. Nous engageons nos lecteurs à ne pas oublier, lorsqu'ils iront à l'Exposition, d'examiner la voiture de Ponthieux ; ils reconnaîtront, en la voyant, que le simple est presque toujours le caractère des plus utiles découvertes. A. LEJAI. CHEMINS DE FER. Fusion normande. Convention Relative à la fusion des chemins de fer normands et bretons. L'an 1853, les 2 et 6 avril. Entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, agissant au nom de l'État, sous la réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, et par la loi, en ce qui concerne les clauses financières, et 1° la Société établie à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Paris à Saint-Germain, ladite Compagnie représentée par M. Emile Lereire, son directeur, élisant domicile au siège de ladite Société, à l'embarcadère dudit Chemin, et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale des actionnaires, en date du 1er mars 1835, 2° La Société établie à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Paris à Rouen, ladite Compagnie représentée par M. de l'Espée, président de son conseil
normande. Convention Relative à la fusion des chemins de fer normands et bretons. L'an 1853, les 2 et 6 avril. Entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, agissant au nom de l'État, sous la réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, et par la loi, en ce qui concerne les clauses financières, et 1° la Société établie à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Paris à Saint-Germain, ladite Compagnie représentée par M. Emile Lereire, son directeur, élisant domicile au siège de ladite Société, à l'embarcadère dudit Chemin, et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale des actionnaires, en date du 1er mars 1835, 2° La Société établie à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Paris à Rouen, ladite Compagnie représentée par M. de l'Espée, président de son conseil d'administration, élisant domicile au siège de ladite Société, à Paris, rue d'Amsterdam, n° 11, spécialement autorisé par délibération du conseil d'administration, en date du 23 janvier 1855, et agissant au nom de la Compagnie de Paris à Rouen, en vertu des pouvoirs conférés par l'assemblée générale des actionnaires, en date du 31 janvier 1855, et au nom de la Compagnie des Chemins de fer de Dieppe et de Fécamp, en vertu des pouvoirs conférés par un acte en date du 30 janvier 1855, 3° La Société établie à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Rouen au Havre, ladite Compagnie représentée par M. Charles Laffitte, président de son conseil d'administration, élisant domicile au siège de la Société, à Paris, rue d'Amsterdam, n° 11, spécialement autorisé par délibération du conseil d'administration, en date du 23 janvier 1853, et agissant, en outre, en vertu des pouvoirs conférés par l'assemblée générale de ses actionnaires en date du 31 janvier 1855, 4° La Société établie à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Paris à Caen et à Cherbourg, ladite Compagnie représentée par M. le comte de Chasseloup-Labault, président de son conseil d'administration, élisant domicile au
du 31 janvier 1855, et au nom de la Compagnie des Chemins de fer de Dieppe et de Fécamp, en vertu des pouvoirs conférés par un acte en date du 30 janvier 1855, 3° La Société établie à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Rouen au Havre, ladite Compagnie représentée par M. Charles Laffitte, président de son conseil d'administration, élisant domicile au siège de la Société, à Paris, rue d'Amsterdam, n° 11, spécialement autorisé par délibération du conseil d'administration, en date du 23 janvier 1853, et agissant, en outre, en vertu des pouvoirs conférés par l'assemblée générale de ses actionnaires en date du 31 janvier 1855, 4° La Société établie à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Paris à Caen et à Cherbourg, ladite Compagnie représentée par M. le comte de Chasseloup-Labault, président de son conseil d'administration, élisant domicile au siège de ladite Société, à Paris, rue d'Amsterdam, n° 11, spécialement autorisé par délibération du conseil d'administration, en date du 25 janvier 1855, et agissant, en outre, en vertu des pouvoirs conférés par l'assemblée générale de ses actionnaires, en date du 4 mai 1833. 5° La société établie à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer de l'Ouest, ladite Compagnie représentée par M. Charles Rivet, président de son conseil d'administration, élisant domicile au siège de ladite société, à Paris, rue Saint-Lazare, 124, spécialement autorisé par délibération du conseil d'administration, en date du 25 janvier 1855, et agissant, en outre, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale de ses actionnaires, en date du 5 mai 1835; 6° a été dit et convenu ce qui suit : Art. 1er. Les conventions passées entre les compagnies ci-dessus dénommées à la date du 30 janvier 1835, et ayant pour objet la réunion en une seule concession des chemins de fer de Paris à Saint-Germain avec ses embranchements, de Paris à Rouen, de Rouen au Havre, de Dieppe et à Fécamp, de Paris à Caen et à Cherbourg, et de l'Ouest, sont approuvées. En conséquence, les six
sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer de l'Ouest, ladite Compagnie représentée par M. Charles Rivet, président de son conseil d'administration, élisant domicile au siège de ladite société, à Paris, rue Saint-Lazare, 124, spécialement autorisé par délibération du conseil d'administration, en date du 25 janvier 1855, et agissant, en outre, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale de ses actionnaires, en date du 5 mai 1835; 6° a été dit et convenu ce qui suit : Art. 1er. Les conventions passées entre les compagnies ci-dessus dénommées à la date du 30 janvier 1835, et ayant pour objet la réunion en une seule concession des chemins de fer de Paris à Saint-Germain avec ses embranchements, de Paris à Rouen, de Rouen au Havre, de Dieppe et à Fécamp, de Paris à Caen et à Cherbourg, et de l'Ouest, sont approuvées. En conséquence, les six chemins mentionnés au paragraphe qui précède sont réunis en une seule concession, dont la durée, fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans, commencera à courir à partir du 1er janvier 1858. Une copie certifiée des conventions ci-dessus relatées restera annexée aux présentes. Art. 2. Il est fait concession à la Compagnie ainsi constituée : 1° De l'embranchement de Serquigny à Rouen ; 2° D'un embranchement de Lisieux à Honneur; 3° D'un embranchement dirigé d'un point, soit de la ligne de Paris à Caen, soit de la ligne de l'Ouest, sur la ligne de Vire à Le Mans; 4° D'un chemin de fer d'Argentan à Granville; 5° Du prolongement de Rennes à Brest; 6° Du prolongement de Rennes à Redon; 7° De l'embranchement de Rennes à Saint-Malo; 8° D'un chemin de fer du Mans à Angers. Le tout aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé. Art. 3. De son côté, la Compagnie s'engage à se soumettre aux clauses et conditions dudit cahier des charges. Fait à Paris, les jours, mois et an que dessus. Cahier des charges relatif à la fusion des chemins de fer normands et bretons. (Texte inséré au Moniteur du 9-10 avril 1855). Arrêté à Paris, les 2 février
: 1° De l'embranchement de Serquigny à Rouen ; 2° D'un embranchement de Lisieux à Honneur; 3° D'un embranchement dirigé d'un point, soit de la ligne de Paris à Caen, soit de la ligne de l'Ouest, sur la ligne de Vire à Le Mans; 4° D'un chemin de fer d'Argentan à Granville; 5° Du prolongement de Rennes à Brest; 6° Du prolongement de Rennes à Redon; 7° De l'embranchement de Rennes à Saint-Malo; 8° D'un chemin de fer du Mans à Angers. Le tout aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé. Art. 3. De son côté, la Compagnie s'engage à se soumettre aux clauses et conditions dudit cahier des charges. Fait à Paris, les jours, mois et an que dessus. Cahier des charges relatif à la fusion des chemins de fer normands et bretons. (Texte inséré au Moniteur du 9-10 avril 1855). Arrêté à Paris, les 2 février et 6 avril 1855. Vu pour être annexé au projet de loi adopté dans la séance du 10 avril 1835. Le président du Corps législatif, A. DE MORSY. Les secrétaires, JOACHIM MOBAT, marquis de CHAMOISEAU, CHAMOISEAU, DALLOU, duc de TACENTE. Vu pour être annexé à la loi relative à la fusion des chemins de fer normands et bretons, et scellé du sceau du Sénat. Sceau du secrétaire du Sénat, Baron T. DE LACOSSE. Vu pour être annexé à la loi du 2 mai 1855. Le ministre d'Etat, ACHILLE Fould. Chemin de fer de Montluçon à Moulins. Autorisation de la Société. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la convention passée le 16 octobre 1854 entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et MM. le comte de Bourbon-Busset, Paloutte et le comte de Seraincourt, pour la concession du chemin de fer de Montluçon à Moulins; Voici notre décret, en date du 17 de ce mois, portant approbation de ladite convention et du cahier des
fusion des chemins de fer normands et bretons, et scellé du sceau du Sénat. Sceau du secrétaire du Sénat, Baron T. DE LACOSSE. Vu pour être annexé à la loi du 2 mai 1855. Le ministre d'Etat, ACHILLE Fould. Chemin de fer de Montluçon à Moulins. Autorisation de la Société. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la convention passée le 16 octobre 1854 entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et MM. le comte de Bourbon-Busset, Paloutte et le comte de Seraincourt, pour la concession du chemin de fer de Montluçon à Moulins; Voici notre décret, en date du 17 de ce mois, portant approbation de ladite convention et du cahier des charges y annexé; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1° La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Montluçon à Moulins est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 16 et 19 juin 1855, devant Me Dufour et Me Delapalme, notaires à lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La Société sera tenue de remettre tous les six mois un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au préfet du département de l'Allier, au préfet de police, à la chambre de commerce de Paris, et aux greffes de tribunaux de commerce de Paris, Moulins et Montluçon. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine et
l'acte passé les 16 et 19 juin 1855, devant Me Dufour et Me Delapalme, notaires à lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La Société sera tenue de remettre tous les six mois un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au préfet du département de l'Allier, au préfet de police, à la chambre de commerce de Paris, et aux greffes de tribunaux de commerce de Paris, Moulins et Montluçon. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine et de l'Allier, et enregistré, avec l'acte d'association, au greffe du tribunal de commerce du département de la Seine. Fait au palais des Tuileries, le 23 juin 1855. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS UTILES AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE. ■ *■ ■ ■ ACTES OFFICIELS. 22 juin. — DÉCRET d'autorisation de la Société anonyme formée à Lyon, sous la dénomination de Société anonyme d’Éclairage par le gaz de la ville d'Alais. 22 juin. — DÉCRET : La chambre de commerce de Lyon est autorisée à établir un bureau public pour le conditionnement des laines, dont les opérations seront facultatives pour le commerce. 23 juin. — DÉCRET : Les bureaux de garantie de Toulouse et de Strasbourg sont ajoutés à ceux que désignent les lois des 2 juill. 1836, 11 juin 1845 et 22 juin 1846, pour l'essai et la marque des montres de fabrique étrangère, importées sous le paiement des droits et l'accomplissement des formalités exigées. 23 juin. — DÉCRET : Le droit à l'importation des carrobes ou caravages est établi ainsi que suit : Par navires français 0 fr. 25 c. Par
UTILES AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE. ■ *■ ■ ■ ACTES OFFICIELS. 22 juin. — DÉCRET d'autorisation de la Société anonyme formée à Lyon, sous la dénomination de Société anonyme d’Éclairage par le gaz de la ville d'Alais. 22 juin. — DÉCRET : La chambre de commerce de Lyon est autorisée à établir un bureau public pour le conditionnement des laines, dont les opérations seront facultatives pour le commerce. 23 juin. — DÉCRET : Les bureaux de garantie de Toulouse et de Strasbourg sont ajoutés à ceux que désignent les lois des 2 juill. 1836, 11 juin 1845 et 22 juin 1846, pour l'essai et la marque des montres de fabrique étrangère, importées sous le paiement des droits et l'accomplissement des formalités exigées. 23 juin. — DÉCRET : Le droit à l'importation des carrobes ou caravages est établi ainsi que suit : Par navires français 0 fr. 25 c. Par navires étrangers. 1 fr. 00 c. 23 juin. — ARRÊTÉ du ministre de l'Agriculture : Un concours universel d'animaux reproducteurs mâles et femelles étrangers et français, des espèces bovine et porcine, d'animaux domestiques divers, de volailles, etc., aura lieu à Paris, en 1856, du 23 mai au 7 juin, et en 1857, du 22 mai au 6 juin. 23 juin. — DÉCRET d'autorisation de la Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Montluçon à Moulins. 3 juin 1855. — DÉCRET : Le sieur Girardin (Claudel) a été autorisé à faire usage d'une chute d'eau, pour l'établissement d'un moulin à blé, sur la partie du ruisseau d'Aïn-Toumda située en aval de la ville de Mascara (province d'Oran). 13 juin 1855.—DÉCRET : MM. Landry et Denizot ont été autorisés à faire usage, pour l'établissement d'un moulin à farine, d'une chute d'eau sur l'Oued Auasseur, aux abords de la route de Miliana à Orléansville (province d'Alger). 13 juin 1855.—DÉCRET : Le sieur Ronquayrol a été autorisé à faire usage d'une chute d'eau pour l'alimentation d'un moulin à blé, au Hammam-Grouss, sur la rive droite du Rhummel près de Constantine. 13 juin 1855 DÉCRET: Le sieur
en 1857, du 22 mai au 6 juin. 23 juin. — DÉCRET d'autorisation de la Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Montluçon à Moulins. 3 juin 1855. — DÉCRET : Le sieur Girardin (Claudel) a été autorisé à faire usage d'une chute d'eau, pour l'établissement d'un moulin à blé, sur la partie du ruisseau d'Aïn-Toumda située en aval de la ville de Mascara (province d'Oran). 13 juin 1855.—DÉCRET : MM. Landry et Denizot ont été autorisés à faire usage, pour l'établissement d'un moulin à farine, d'une chute d'eau sur l'Oued Auasseur, aux abords de la route de Miliana à Orléansville (province d'Alger). 13 juin 1855.—DÉCRET : Le sieur Ronquayrol a été autorisé à faire usage d'une chute d'eau pour l'alimentation d'un moulin à blé, au Hammam-Grouss, sur la rive droite du Rhummel près de Constantine. 13 juin 1855 DÉCRET: Le sieur Rossi a été autorisé à faire usage d'une chute d'eau, pour l'alimentation d'un moulin à blé, sur le ravin d'Ain-Sefra, près de Mostaganem (province d'Oran). 20 juin 1855.—DÉCRET : Les sieurs Bonnafous ont été autorisés à faire usage, pour l'établissement d'un moulin à blé d'une chute d'eau sur l'Oued-Senam, près du village d'Ain-Temouchent (province d'Oran). SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. Formules. LA FERTILISANTE, société formée le 21 juin, suivant acte passé devant M' Delagrave, notaire à Paris. — Raison sociale : A. Tourangin et Cie. — Durée : 30 ans. — Siège : rue Lamartine, 20. — Objet : Vidange, équarrissage, fabrication d'engrais de noir animal, tannage des cuirs. — Capital: 300,000 fr. divisé en 6,000 actions de 50 fr. chacune. LE PENTAGÈNE, société formée le 19 juin, suivant acte sous-seing privé. Raison sociale : de Frontin et Ce. — Durée : 15 ans. — Siège : rue Tailbout, 41. — Objet : exploitation d'un brevet d'invention pour une matière de pâte à papier dit Papier pentagène. — Capital : 2,000,000 fr. divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. COMPAGNIE DES MINES DE CUIVRE DE HOVELA, société formée le 11 juin 1855, suivant acte sous-seing privé. — Raison sociale : E
du village d'Ain-Temouchent (province d'Oran). SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. Formules. LA FERTILISANTE, société formée le 21 juin, suivant acte passé devant M' Delagrave, notaire à Paris. — Raison sociale : A. Tourangin et Cie. — Durée : 30 ans. — Siège : rue Lamartine, 20. — Objet : Vidange, équarrissage, fabrication d'engrais de noir animal, tannage des cuirs. — Capital: 300,000 fr. divisé en 6,000 actions de 50 fr. chacune. LE PENTAGÈNE, société formée le 19 juin, suivant acte sous-seing privé. Raison sociale : de Frontin et Ce. — Durée : 15 ans. — Siège : rue Tailbout, 41. — Objet : exploitation d'un brevet d'invention pour une matière de pâte à papier dit Papier pentagène. — Capital : 2,000,000 fr. divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. COMPAGNIE DES MINES DE CUIVRE DE HOVELA, société formée le 11 juin 1855, suivant acte sous-seing privé. — Raison sociale : E Duclic et Cie. — Durée : 99 ans. — Objet : Exploitation de mines en Andalousie.—Capital : 6,000,000 fr. représenté par des actions de 250 fr. chacune. COMPAGNIE DES MINES POUR FONDERIES DE LA PROVINCE DE SANTANDER. société formée le 16 juin 1855, suivant acte sous-seing privé. — Raison sociale : Chauviteau et Cie. — Durée: 50 ans. — Siège : rue de l'Auville, 18. COMPTOIR ET COURRIER DE LA BOURSE, société formée le 19 juin, suivant acte sous-seing privé déposé à M" Lambert, notaire à Paris. — Raison sociale : Bouyer et Cie. — Durée : 10 ans. — Siège : rue Grange-Batelière, 28. — Objet : Publication d'une feuille hebdomadaire et opérations de bourse. — Capital : 1,000,000 fr. divisé en 10,000 actions de 10 fr. chacune. COMPAGNIE FRANÇAISE DE STEAMERS TRANSATLANTIQUES A MACHINES PASCAL, Société formée prouvant en commandement le 16 juin 1855, suivant acte passé devant Me Moiriat, notaire à Lyon. — Raison sociale: Charles Perrié et Cie. Durée : du jour de la constitution définitive jusqu'à l'autorisation comme société anonyme.—Siège: à Paris.— Capital : vingt millions de francs représenté par 40,000 actions de 500 fr. chacune. Modifications de Sociétés. Ont été modifiées les Sociétés ci-après
: Chauviteau et Cie. — Durée: 50 ans. — Siège : rue de l'Auville, 18. COMPTOIR ET COURRIER DE LA BOURSE, société formée le 19 juin, suivant acte sous-seing privé déposé à M" Lambert, notaire à Paris. — Raison sociale : Bouyer et Cie. — Durée : 10 ans. — Siège : rue Grange-Batelière, 28. — Objet : Publication d'une feuille hebdomadaire et opérations de bourse. — Capital : 1,000,000 fr. divisé en 10,000 actions de 10 fr. chacune. COMPAGNIE FRANÇAISE DE STEAMERS TRANSATLANTIQUES A MACHINES PASCAL, Société formée prouvant en commandement le 16 juin 1855, suivant acte passé devant Me Moiriat, notaire à Lyon. — Raison sociale: Charles Perrié et Cie. Durée : du jour de la constitution définitive jusqu'à l'autorisation comme société anonyme.—Siège: à Paris.— Capital : vingt millions de francs représenté par 40,000 actions de 500 fr. chacune. Modifications de Sociétés. Ont été modifiées les Sociétés ci-après : SOCIÉTÉ DE LA BALEINE FRANÇAISE, sous la raison : Adolphe Dioléel et Cie. — Augmentation de capital, porté à 1,200,000fr. divisé en 24,000 actions de 50 fr. chacune. Dissolutions. Ont été dissoutes les Sociétés ci-après : SOCIÉTÉ DES MINES ET FONDERIES DES ALPES, fondée le 5 juillet 1852 sous la raison sociale : E. de Catissat et Cie. — Décision d'assemblée d'actionnaires du 18 juin 1855. — Liquidateur: M. de Causans, ancien gérant SOCIÉTÉ DE IMPORTATION ET D'EXPORTATION, sous la raison sociale: A. Bonnet et Cie, rue Chabrol, 16. — Décision d'actionnaires du 12 juin 1855. — Liquidateur: M. Alred Bonnet. Assemblées générales d'actionnaires, qui doivent avoir lieu dans la semaine. 30 juin. Charbonnages de Courcelles-Nord (Belgique), à 2 heures, à la Banque de Belgique, à Bruxelles. 30 juin. — Canalisation de l'Ebre, à midi, à Madrid, 14, rue de la Torija. 1er juillet. — Hauts-Fourneaux de Maubeuge (Nord), à midi, 8, rue du Grand-Fossard, à Valenciennes. 2 juillet — Compagnie des ponts en fer (système Cudiat et Oudry), à 3 heures, 10, place Vendôme. 2 juillet.—Mines et fonderies de plomb argentifère de San Fernando, à 3 heures, 42, rue de Seine-Saint-Germain. 2 juillet. — Société du Crédit industriel,