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6° Le temps de saignement et de coagulation, ainsi que la résistance globulaire, sont normaux ; pas de splénomégalie; pas d'ictère; pas d'urobilinurie élevée; pas de signe du lacet; pas d'émiettement ni de redissolution du caillot; pas de diminution des plaquettes sanguines; souvent même on peut noter une augmentation de leur nombre. Cet ensemble de signes cliniques et hématologiques permet un diagnostic facile de l'anémie ankylostomosique; l'examen coprologique des selles, permet en même temps de constater un nombre élevé d'œufs du parasite. Le traitement vermifuge amène toujours, lorsqu'il est efficace, la guérison de l'anémie ankylostomosique. Nous n'avons jamais observé d'anémie persistante après expulsion des vers. Néanmoins, dans les cas d'anémie prononcée la réparation sanguine peut demander plusieurs semaines. En général, on peut assigner une limite de deux mois pour que la guérison puisse être considérée comme définitive. Si l'anémie persiste au-delà de ce laps de temps, on trouvera la vraie raison de l'anémie en dehors de l'ankylostomose (néphrite chronique, hémorrhoïdes, ulcère gastrique ou duodénal etc.), mais ces cas sont absolument exceptionnels. Personnellement nous n'en avons pas observé. La conduite à tenir au point de vue de l'expertise est donc des plus simples. Rechercher l'anémie et ses caractéristiques hématologiques. Faire un examen coprologique. Tenir compte de ces deux facteurs dans l'appréciation de la possibilité de reprise du travail. Nous n'avons jamais observé d'incapacité partielle et permanente due à l'anémie ankylostomosique. Telles sont les données médico-légales, fort simples, relatives à cette maladie professionnelle. Il nous reste maintenant un mot à dire au sujet d'une récente communication de MM. Bocca et Raoul Duval (de Saint-Étienne) (1) qui ont voulu redonner un regain d'actualité aux signes digestifs dans l'ankylostomose accompagnés ou non d'anémie. Ces auteurs rapportent, à l'appui de leur thèse, six observations. Dans les quatre dernières, il n'y a aucun signe objectif de maladie, car on ne peut vraiment pas prendre au sérieux « un picottement dans la région épigastrique ». Les deux premières ont des manifestations digestives incontestables : le premier malade avait d'abondants mœlena. Mais les auteurs disent eux-mêmes qu'à l'entrée ils ont cru à un mœlena d'origine hépatique. Ils ont
examen coprologique. Tenir compte de ces deux facteurs dans l'appréciation de la possibilité de reprise du travail. Nous n'avons jamais observé d'incapacité partielle et permanente due à l'anémie ankylostomosique. Telles sont les données médico-légales, fort simples, relatives à cette maladie professionnelle. Il nous reste maintenant un mot à dire au sujet d'une récente communication de MM. Bocca et Raoul Duval (de Saint-Étienne) (1) qui ont voulu redonner un regain d'actualité aux signes digestifs dans l'ankylostomose accompagnés ou non d'anémie. Ces auteurs rapportent, à l'appui de leur thèse, six observations. Dans les quatre dernières, il n'y a aucun signe objectif de maladie, car on ne peut vraiment pas prendre au sérieux « un picottement dans la région épigastrique ». Les deux premières ont des manifestations digestives incontestables : le premier malade avait d'abondants mœlena. Mais les auteurs disent eux-mêmes qu'à l'entrée ils ont cru à un mœlena d'origine hépatique. Ils ont donc pratiqué quelques explorations fonctionnelles du foie. Mais de quelle étrange façon! Ils ont recherché le coefficient de Maillard, la galactosurie; en vain chercherait-on dans leur observation un seul test des fonctions sanguines du foie : du signe du lacet, du temps de saignement ou de coagulation, de la résistance globulaire, de la numération des plaquettes il n'y est même pas question. Enfin, on apprend in fine que malgré la guérison, le malade garde encore une splénomégalie. Il y en avait donc une dès le début. Il faut croire que les beaux travaux de M. Fiesinger et de son école sur les asynergies fonctionnelles du foie, les travaux récents sur les hémorragies digestives d'origine splénique ont complètement échappé à l'attention des auteurs stéphanois pour qu'ils attribuent les mœlena de leur malade à l'ankylostomose! Dans leur seconde observation, le malade présente une achlorhydrie gastrique qui persiste après l'expulsion d'ankylostomes. Or, les recherches systématiques de MM. Garin, Rousset et Gauthier (1) sur le chimisme gastrique dans l'ankylostomose ont toujours montré une chlorhydrie normale. En plus, dans cette observation, le premier examen hématologique montre une anémie hyperchrome : 2.655.000 globules rouges pour 70 p. 100 d'hémoglobine (sic!); le second examen pratiqué quelques jours
globulaire, de la numération des plaquettes il n'y est même pas question. Enfin, on apprend in fine que malgré la guérison, le malade garde encore une splénomégalie. Il y en avait donc une dès le début. Il faut croire que les beaux travaux de M. Fiesinger et de son école sur les asynergies fonctionnelles du foie, les travaux récents sur les hémorragies digestives d'origine splénique ont complètement échappé à l'attention des auteurs stéphanois pour qu'ils attribuent les mœlena de leur malade à l'ankylostomose! Dans leur seconde observation, le malade présente une achlorhydrie gastrique qui persiste après l'expulsion d'ankylostomes. Or, les recherches systématiques de MM. Garin, Rousset et Gauthier (1) sur le chimisme gastrique dans l'ankylostomose ont toujours montré une chlorhydrie normale. En plus, dans cette observation, le premier examen hématologique montre une anémie hyperchrome : 2.655.000 globules rouges pour 70 p. 100 d'hémoglobine (sic!); le second examen pratiqué quelques jours plus tard donne une anémie hémoglobinique avec un fort abaissement de la valeur globulaire : 4.700.000 globules rouges pour 65 p. 100 d'hémoglobine. Comprenne qui pourra! De telles observations ne sont pas faites pour entraîner la conviction; à plus forte raison, devons-nous les écarter dans une discussion médico-légale. La loi du 13 juillet 1911, quant à ses applications pratiques, a donné jusqu'ici toute satisfaction aux intéressés. Elle reste néanmoins une loi spéciale; et en vertu du grand principe, specialia generalibus derogant, elle n'a pas été absorbée par la loi du 25 octobre 1919 et ne figure pas sur les tableaux annexés complétés par la loi du 1er janvier 1931. Elle ne s'applique pas aux départements recouvrés, à l'Algérie et aux colonies. À l'heure actuelle, en France, l'ankylostomose est devenue très rare. Étant donné la biologie du parasite, seuls les travailleurs du sous-sol peuvent la contracter. Elle est donc à juste titre considérée comme maladie professionnelle. Il serait logique d'étendre le bénéfice de la loi du 13 juillet 1911 aux départements recouvrés. Quant à l'Algérie et à notre empire colonial, leurs conditions climatiques permettent l'existence des foyers endémiques d'ankylostomose sans aucun rapport avec l'exercice d'une profession quelconque. Dans ces territoires, la
du 13 juillet 1911, quant à ses applications pratiques, a donné jusqu'ici toute satisfaction aux intéressés. Elle reste néanmoins une loi spéciale; et en vertu du grand principe, specialia generalibus derogant, elle n'a pas été absorbée par la loi du 25 octobre 1919 et ne figure pas sur les tableaux annexés complétés par la loi du 1er janvier 1931. Elle ne s'applique pas aux départements recouvrés, à l'Algérie et aux colonies. À l'heure actuelle, en France, l'ankylostomose est devenue très rare. Étant donné la biologie du parasite, seuls les travailleurs du sous-sol peuvent la contracter. Elle est donc à juste titre considérée comme maladie professionnelle. Il serait logique d'étendre le bénéfice de la loi du 13 juillet 1911 aux départements recouvrés. Quant à l'Algérie et à notre empire colonial, leurs conditions climatiques permettent l'existence des foyers endémiques d'ankylostomose sans aucun rapport avec l'exercice d'une profession quelconque. Dans ces territoires, la lutte contre l'ankylostome relève des services généraux d'hygiène et de santé publique, elle n'a rien à voir avec la pathologie professionnelle. LE CHANGEMENT DE PROFESSION EN ACCIDENT DU TRAVAIL ET EN MALADIE PROFESSIONNELLE PAR M. DUVOIR Une des éventualités de l'expertise médico-légale est le changement de profession, variété en quelque sorte ultime du coefficient professionnel. Elle peut tout particulièrement se présenter en expertise d'accident de travail ou de maladie professionnelle. En accident de travail, il s'agit d'un cas rare et de solution habituellement facile. La rareté de tels faits tient à diverses raisons. Tout d'abord l'indemnisation supplémentaire du changement de profession ne peut guère se poser en cas de grosse invalidité où l'importance du taux alloué répond ordinairement à la possibilité d'un changement de métier. D'autre part, en cas de petite incapacité, seules sont en général à retenir les professions que nous avons ici-même à plusieurs reprises qualifiées de « professions exceptionnelles » par opposition aux « professions ordinaires ». C'est ainsi que la perte d'une phalangette qui obligera un violoniste, certains potiers, etc., à changer de profession n'aura chez un manœuvre d'autre conséquence qu'une minime gêne physiologique. Par ailleurs, la solution est simple car il s'agit de sujets qui
sorte ultime du coefficient professionnel. Elle peut tout particulièrement se présenter en expertise d'accident de travail ou de maladie professionnelle. En accident de travail, il s'agit d'un cas rare et de solution habituellement facile. La rareté de tels faits tient à diverses raisons. Tout d'abord l'indemnisation supplémentaire du changement de profession ne peut guère se poser en cas de grosse invalidité où l'importance du taux alloué répond ordinairement à la possibilité d'un changement de métier. D'autre part, en cas de petite incapacité, seules sont en général à retenir les professions que nous avons ici-même à plusieurs reprises qualifiées de « professions exceptionnelles » par opposition aux « professions ordinaires ». C'est ainsi que la perte d'une phalangette qui obligera un violoniste, certains potiers, etc., à changer de profession n'aura chez un manœuvre d'autre conséquence qu'une minime gêne physiologique. Par ailleurs, la solution est simple car il s'agit de sujets qui doivent obligatoirement renoncer à leur profession, ce dont il est facile à l'expert de juger. Seul le taux de l'incapacité supplémentaire peut prêter à discussion. Dans tous les cas, l'expert indiquera le taux physiologique de l'invalidité; puis, si ce taux est inférieur à celui que légitime le changement de profession, il l'indiquera. Assez volontiers, on évalue à 30 ou 33 p. 100 le dommage répondant au changement de profession, ce taux comportant l'incapacité physiologique. Mais l'expert ne perdra pas de vue qu'il s'agit là d'une évaluation moyenne qui, suivant les cas, peut être soit trop faible soit trop forte. Cette notion résulte directement du fait que l'expert doit évaluer l'incapacité « vis-à-vis de la profession exercée et de toute autre profession ». Il peut même arriver que l'expert ne possède pas tous renseignements utiles vis-à-vis des autres professions possibles : dans ce cas, il l'exposera et au lieu d'indiquer un taux précis, il laissera au Tribunal le soin de la fixer en se basant sur les renseignements fournis et sur toutes autres données que le juge pourrait obtenir par enquête professionnelle. En maladie professionnelle, l'éventualité du changement de profession est fréquente et pose souvent des problèmes délicats. Deux cas principaux
il l'indiquera. Assez volontiers, on évalue à 30 ou 33 p. 100 le dommage répondant au changement de profession, ce taux comportant l'incapacité physiologique. Mais l'expert ne perdra pas de vue qu'il s'agit là d'une évaluation moyenne qui, suivant les cas, peut être soit trop faible soit trop forte. Cette notion résulte directement du fait que l'expert doit évaluer l'incapacité « vis-à-vis de la profession exercée et de toute autre profession ». Il peut même arriver que l'expert ne possède pas tous renseignements utiles vis-à-vis des autres professions possibles : dans ce cas, il l'exposera et au lieu d'indiquer un taux précis, il laissera au Tribunal le soin de la fixer en se basant sur les renseignements fournis et sur toutes autres données que le juge pourrait obtenir par enquête professionnelle. En maladie professionnelle, l'éventualité du changement de profession est fréquente et pose souvent des problèmes délicats. Deux cas principaux nous semblent devoir être envisagés : celui d'une intolérance et celui d'une intoxication ainsi que nous l'avons déjà indiqué ici-même avec M. Pollet. En cas d'intolérance, il s'agit d'un sujet qui présente soit une idiosyncrasie innée, soit une sensibilisation acquise vis-à-vis d'un produit que sa profession l'oblige à manipuler. L'idiosyncrasie innée se manifestant dès le premier contact avec le produit, le dommage est différent suivant qu'il s'agit d'un sujet qui débute dans la profession ou d'un ouvrier qui est intolérant vis-à-vis d'une substance nouvellement introduite dans la pratique d'un métier depuis longtemps exercé. Plus fréquente est la sensibilisation acquise. Parmi les affections actuellement indemnisables au titre de la loi sur les maladies professionnelles, le type en est la gale des cimentiers, qui répond à un eczéma dû à la sensibilisation que peuvent présenter certains ouvriers après un travail prolongé dans le ciment. Cet eczéma, surtout au début, guérit assez facilement par l'arrêt de la profession et quelques pommades banales, mais il récidive dès la reprise de contact avec le ciment, d'où la nécessité d'un changement de profession qui ne devrait cependant être reconnu qu'après échec d'un essai sérieux de désensibilisation. Comme le malade ne saurait être obligé de s'y soumettre,
innée se manifestant dès le premier contact avec le produit, le dommage est différent suivant qu'il s'agit d'un sujet qui débute dans la profession ou d'un ouvrier qui est intolérant vis-à-vis d'une substance nouvellement introduite dans la pratique d'un métier depuis longtemps exercé. Plus fréquente est la sensibilisation acquise. Parmi les affections actuellement indemnisables au titre de la loi sur les maladies professionnelles, le type en est la gale des cimentiers, qui répond à un eczéma dû à la sensibilisation que peuvent présenter certains ouvriers après un travail prolongé dans le ciment. Cet eczéma, surtout au début, guérit assez facilement par l'arrêt de la profession et quelques pommades banales, mais il récidive dès la reprise de contact avec le ciment, d'où la nécessité d'un changement de profession qui ne devrait cependant être reconnu qu'après échec d'un essai sérieux de désensibilisation. Comme le malade ne saurait être obligé de s'y soumettre, l'expert mentionnera dans son rapport l'utilité d'une telle tentative, en ajoutant d'ailleurs que son résultat reste très hypothétique. Pour des travailleurs de cet ordre, une évaluation de 30 à 33 p. 100 paraît un maximum. En cas d'intoxication, il peut s'agir soit d'un sujet qui, après avoir présenté des accidents plus ou moins aigus tels qu'une hépato-néphrite, a guéri sans séquelles graves. C'est alors un « accident professionnel » plus que d'une « maladie professionnelle » et l'éventualité d'un changement de métier ne se pose guère. Par contre, ce changement s'impose ordinairement comme mesure d'hygiène et de prévention, en cas de lésion organique causée par l'action lente d'un toxique. Un cas type de cet ordre est la néphrite saturnine qu'aggravera presque fatalement la continuation de la profession. Le cas serait simple et il suffirait à l'expert de tenir compte dans l'évaluation de l'incapacité, du changement de métier, si ne se greffait alors cet élément nouveau que le sujet n'est pas, comme dans la plupart des cas déjà envisagés, dans l'obligation matérielle de changer de profession. Prenons un exemple : un ouvrier travaille dans une profession assujettie à la loi au titre du saturnisme. Il se présente avec une néphrite légère
plus ou moins aigus tels qu'une hépato-néphrite, a guéri sans séquelles graves. C'est alors un « accident professionnel » plus que d'une « maladie professionnelle » et l'éventualité d'un changement de métier ne se pose guère. Par contre, ce changement s'impose ordinairement comme mesure d'hygiène et de prévention, en cas de lésion organique causée par l'action lente d'un toxique. Un cas type de cet ordre est la néphrite saturnine qu'aggravera presque fatalement la continuation de la profession. Le cas serait simple et il suffirait à l'expert de tenir compte dans l'évaluation de l'incapacité, du changement de métier, si ne se greffait alors cet élément nouveau que le sujet n'est pas, comme dans la plupart des cas déjà envisagés, dans l'obligation matérielle de changer de profession. Prenons un exemple : un ouvrier travaille dans une profession assujettie à la loi au titre du saturnisme. Il se présente avec une néphrite légère répondant à une incapacité de 10 p. 100. L'expert propose 33 p. 100 parce qu'il estime que le sujet doit changer de profession. Mais l'ouvrier ne tient pas compte de cet avertissement et revient devant l'expert un ou deux ans plus tard avec une néphrite aggravée. Si l'incapacité physiologique que cause cette nouvelle lésion est de 20 p. 100, il semble que l'expert peut légitimement maintenir le taux de 30 p. 100 précédemment accordé en exposant qu'il est encore inférieur au taux physiologique de l'invalidité. Mais sera-t-il suivi par le magistrat qui opposera à cette interprétation l'argument incontestable qu'il y a aggravation de l'état et par conséquent diminution de la capacité au salaire, ne serait-ce que du fait que par suite de l'aggravation de sa néphrite, le malade aura moins de possibilités de trouver une profession convenable? Et plus difficile encore est le cas où l'invalidité physiologique causée par la néphrite aura atteint par exemple 40 p. 100, c'est-à-dire dépassé le taux de 33 p. 100 initialement fixé pour le changement de profession. Peut-on alors faire jouer la faute inexcusable de l'ouvrier qui, quoique touchant une indemnité de changement de profession, n'en aura pas moins continué à exercer le métier
cause cette nouvelle lésion est de 20 p. 100, il semble que l'expert peut légitimement maintenir le taux de 30 p. 100 précédemment accordé en exposant qu'il est encore inférieur au taux physiologique de l'invalidité. Mais sera-t-il suivi par le magistrat qui opposera à cette interprétation l'argument incontestable qu'il y a aggravation de l'état et par conséquent diminution de la capacité au salaire, ne serait-ce que du fait que par suite de l'aggravation de sa néphrite, le malade aura moins de possibilités de trouver une profession convenable? Et plus difficile encore est le cas où l'invalidité physiologique causée par la néphrite aura atteint par exemple 40 p. 100, c'est-à-dire dépassé le taux de 33 p. 100 initialement fixé pour le changement de profession. Peut-on alors faire jouer la faute inexcusable de l'ouvrier qui, quoique touchant une indemnité de changement de profession, n'en aura pas moins continué à exercer le métier interdit? Nous ne connaissons pas de jurisprudence sur la question. L'évaluation du dommage peut-être plus délicate encore dans certains cas tel celui que peut poser le tremblement mercuriel. Un ouvrier sécrétaire présente un tremblement mercuriel accusé. L'hygiène commande qu'il change de profession. Il cherche donc un autre travail. Partout on le refuse et seul son ancien patron accepte de le reprendre car, adapté à son ancien métier, il arrive à l'exercer assez convenablement tandis que son tremblement lui interdit toute autre profession. Dans ces conditions, si l'on défend à l'intéressé la reprise du travail de sécrétariat, son aptitude au salaire est presque nulle et de ce fait l'incapacité est voisine de 100 p. 100, tandis que dans le sécrétariat, cette même aptitude est relativement peu diminuée et l'invalidité est modérée. Nous croyons que dans un cas de cet ordre, l'équité commande d'admettre un taux élevé, de l'ordre de 60 à 80 p. 100 suivant l'intensité du tremblement, taux qui tient compte tout à la fois « de la profession et de toutes autres professions ». Telles sont les quelques réflexions que nous désirions soumettre à la Société de Médecine légale sur le problème du changement de profession en accident du
le refuse et seul son ancien patron accepte de le reprendre car, adapté à son ancien métier, il arrive à l'exercer assez convenablement tandis que son tremblement lui interdit toute autre profession. Dans ces conditions, si l'on défend à l'intéressé la reprise du travail de sécrétariat, son aptitude au salaire est presque nulle et de ce fait l'incapacité est voisine de 100 p. 100, tandis que dans le sécrétariat, cette même aptitude est relativement peu diminuée et l'invalidité est modérée. Nous croyons que dans un cas de cet ordre, l'équité commande d'admettre un taux élevé, de l'ordre de 60 à 80 p. 100 suivant l'intensité du tremblement, taux qui tient compte tout à la fois « de la profession et de toutes autres professions ». Telles sont les quelques réflexions que nous désirions soumettre à la Société de Médecine légale sur le problème du changement de profession en accident du travail et en maladie professionnelle. En apportant ces remarques, notre but n'a pas été seulement d'évoquer la difficulté de certaines expertises, sans même d'ailleurs leur apporter de solution véritable, mais aussi et surtout de poser un problème intéressant la santé du travailleur. La loi sur les accidents du travail se présente trop comme une simple loi d'indemnisation alors qu'elle pourrait être en outre une loi de récupération; quant à la loi sur les maladies professionnelles, elle n'a pas acquis toute la valeur hygiénique qu'il était dans l'esprit du législateur de lui conférer. L'une et l'autre de ces lois pourraient peut-être en outre aider à la récupération d'un capital social ou tout au moins à sa meilleure utilisation en participant à l'orientation du travailleur lors de sa reprise, en particulier lorsque se pose l'obligation d'un changement de profession. Il semble qu'on s'oriente vers une telle conception. C'est ce que nous exposerons dans une prochaine Communication sur « L'évaluation de l'invalidité en Assurances Sociales ». Discussion. M. DOUBROW. -L'intéressante communication de M. Duvergier ouvre des horizons d'avenir. En effet, la loi française actuellement en vigueur n'indemnise que l'incapacité de travail; elle ne se préoccupe pas des conséquences économiques et sociales d'un changement