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A MM. Labarthe et Bompard, conseillers de préfecture ; « 3° A MM. les présidents des Conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis. « Fait à Paris, le 11 juin 1903. « J. de SELVES. » Puis M. le Conseiller de préfecture dépose sur le bureau : 1° Le rapport de M. le directeur des Postes et télégraphes de la Seine ; 20 Le rapport de MM. les ingénieurs des Ponts et chaussées du Département ; 3° L'état indiquant la situation financière des communes de la Seine ; 4° Le mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif aux prestations ; 5° Le dossier des réclamations formées par un certain nombre de communes de l'arrondissement de Sceaux contre la part qui leur a été assignée en 1903 dans le contingent de la contribution personnelle-mobilière ; 6° Le dossier relatif au classement dans la grande vicinalité des rues du Moutier et d'Amont, à Villejuif. M. le Secrétaire administratif donne lecture des rapports ou lettres émanant de diverses administrations de l'État parvenues à la préfecture de la Seine depuis la dernière réunion du Conseil : POSTES ET TÉLÉGRAPHES, Rapport de M. le directeur des Postes et des Télégraphes de la Seine. « Paris, le 9 juin 1903. « Le directeur des Postes et des Télégraphes de la Seine à M. le Préfet de la Seine. « J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements que vous avez bien voulu me demander, par votre lettre du 30 mai dernier, sur la situation du service des Postes et des Télégraphes dans l'arrondissement de Sceaux. « Cet arrondissement possède, comme l'année dernière, 46 recettes de plein exercice. « 33 de ces établissements fonctionnent au service complet, c'est-à-dire qu'ils sont ouverts au public de 7 heures ou 8 heures du matin, suivant la saison, à 9 heures du soir sans interruption; 1, celui de Bagneux, est ouvert de 7 heures ou 8 heures du matin à 8 heures du soir ; 3 autres fonctionnent de 7 heures ou 8 heures du matin à 7 heures du soir ; enfin, les 9 autres bureaux ont un service
« Paris, le 9 juin 1903. « Le directeur des Postes et des Télégraphes de la Seine à M. le Préfet de la Seine. « J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements que vous avez bien voulu me demander, par votre lettre du 30 mai dernier, sur la situation du service des Postes et des Télégraphes dans l'arrondissement de Sceaux. « Cet arrondissement possède, comme l'année dernière, 46 recettes de plein exercice. « 33 de ces établissements fonctionnent au service complet, c'est-à-dire qu'ils sont ouverts au public de 7 heures ou 8 heures du matin, suivant la saison, à 9 heures du soir sans interruption; 1, celui de Bagneux, est ouvert de 7 heures ou 8 heures du matin à 8 heures du soir ; 3 autres fonctionnent de 7 heures ou 8 heures du matin à 7 heures du soir ; enfin, les 9 autres bureaux ont un service limité : ils sont ouverts de 7 heures ou 8 heures du matin à midi et de 2 heures à 7 heures du soir. « Je crois devoir vous rappeler que, moyennant le versement d'une allocation annuelle de 400 francs, toute commune pourvue d'un bureau à service limité peut obtenir que son bureau fonctionne au service complet les jours ouvrables. « Depuis le 19 juin 1902, date de la transmission de mon dernier rapport, les améliorations ci-après ont été apportées dans les diverses branches du service postal, télégraphique et téléphonique de l'arrondissement Sceaux : « a) Créations de bureaux. « L'établissement de facteur-receveur Port-à-l'Anglais a été, par arrêté ministériel en date du 21 février 1903, transformé en une recette simple de 3e classe. Cette décision sera ultérieurement suivie de son exécution. « b) Expédition des correspondances. « Depuis le 1er juin courant, les objets : correspondance à destination des départements ou de l'étranger, déposés dans les boites des bureaux de poste de Saint-Mandé et de Vincennes après la dernière levée générale du soir, ont été admis à profiter, moyennant une taxe supplémentaire de 5 centimes, de l'expédition « exceptionnelle » par courrier lippé. Cette mesure a permis de faire part
que son bureau fonctionne au service complet les jours ouvrables. « Depuis le 19 juin 1902, date de la transmission de mon dernier rapport, les améliorations ci-après ont été apportées dans les diverses branches du service postal, télégraphique et téléphonique de l'arrondissement Sceaux : « a) Créations de bureaux. « L'établissement de facteur-receveur Port-à-l'Anglais a été, par arrêté ministériel en date du 21 février 1903, transformé en une recette simple de 3e classe. Cette décision sera ultérieurement suivie de son exécution. « b) Expédition des correspondances. « Depuis le 1er juin courant, les objets : correspondance à destination des départements ou de l'étranger, déposés dans les boites des bureaux de poste de Saint-Mandé et de Vincennes après la dernière levée générale du soir, ont été admis à profiter, moyennant une taxe supplémentaire de 5 centimes, de l'expédition « exceptionnelle » par courrier lippé. Cette mesure a permis de faire part des départs du soir de la correspondance à surtaxe, déposée de 5 h. 30 m. à 6 h. 30 m. du soir à Vincennes et de 5 h. 25 m. à 6 h. du soir à Saint-Mandé. « c) Boîtes aux lettres supplémentaires. « Les communes où de nouvelles installations ont été récemment installées sont les suivantes : « Châtillon-sous-Bagneux. — 1 boite. « Fontenay-sous-Bois, — 1 boîte. « Bagneux. — 2 boites. « Malakoff. — 3 boîtes. « Maisons-Alfort. — 1 boite. « Charenton-le-Pont. — 1 boite. « Saint-Maur-des-Fossés. — 2 boites. « d) Personnel des bureaux. « Un emploi de dame a été créé à Montreuil-sous-Bois pour le service du guichet. « e) Service pneumatique. « Les résultats du service des échanges des correspondances pneumatiques en regard et correspondances pneumatiques entre Paris et quelques localités voisines n'ont pas été à l'attente de l'Administration. Ce service a été mis à l'essai le 1er avril 1902, mais n'a pas encore été rendu définitif qu'entre Paris et les communes de Vincennes et de Saint-Mandé. « f) Service télégraphique. « Le personnel de chacun des bureaux de Montreuil-sous-Bois et de Vincennes a été augmenté d'un facteur distributeur de télégrames, « g) Service
ont été récemment installées sont les suivantes : « Châtillon-sous-Bagneux. — 1 boite. « Fontenay-sous-Bois, — 1 boîte. « Bagneux. — 2 boites. « Malakoff. — 3 boîtes. « Maisons-Alfort. — 1 boite. « Charenton-le-Pont. — 1 boite. « Saint-Maur-des-Fossés. — 2 boites. « d) Personnel des bureaux. « Un emploi de dame a été créé à Montreuil-sous-Bois pour le service du guichet. « e) Service pneumatique. « Les résultats du service des échanges des correspondances pneumatiques en regard et correspondances pneumatiques entre Paris et quelques localités voisines n'ont pas été à l'attente de l'Administration. Ce service a été mis à l'essai le 1er avril 1902, mais n'a pas encore été rendu définitif qu'entre Paris et les communes de Vincennes et de Saint-Mandé. « f) Service télégraphique. « Le personnel de chacun des bureaux de Montreuil-sous-Bois et de Vincennes a été augmenté d'un facteur distributeur de télégrames, « g) Service téléphonique. « 4 nouveaux réseaux de Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Bagneux ont été reliés directement à Paris. « Le nombre des circuits reliant à Paris les postes téléphoniques de Montrouge, Charenton-le-Pont, Vincennes et Nogent-sur-Marne a été augmenté. « Les nouveaux circuits sont au nombre de : Pour Montrouge ; Pour Charenton-le-Pont; Pour Vincennes ; Pour Nogent-sur-Marne. « h) Personnel des dames télégraphistes a été renforcé dans les conditions ci-après : 2 postes créés à Charenton-le-Pont ; 1 emploi créé à Choisy-le-Roi ; 1 emploi créé à Montreuil-sous-Bois. « i) Locaux. « Les bureaux de Bagneux, Champigny, Châtillon-sous-Bagneux, Kremlin-Bicêtre et Orly ont été transférés dans des locaux plus honnêtes et réunissant les meilleures conditions comme situation, aérage et clarté. « Toutes ces diverses améliorations réalisées dans un an dans le service des Postes et des Télégraphes en ce qui concerne l'arrondissement de Sceaux. « Malgré qu'elles ne donnent pas encore satisfaction complète à tous les vœux émis par les citoyens, elles n'en constituent pas moins une importante amélioration. « D'autres améliorations sont actuellement à la réflexion de mon Administration. J'espère que les ressources mises à ma disposition de mon Administration permettront d'engager, au fur et à mesure, les dépenses. Ces améliorations seront
Pour Vincennes ; Pour Nogent-sur-Marne. « h) Personnel des dames télégraphistes a été renforcé dans les conditions ci-après : 2 postes créés à Charenton-le-Pont ; 1 emploi créé à Choisy-le-Roi ; 1 emploi créé à Montreuil-sous-Bois. « i) Locaux. « Les bureaux de Bagneux, Champigny, Châtillon-sous-Bagneux, Kremlin-Bicêtre et Orly ont été transférés dans des locaux plus honnêtes et réunissant les meilleures conditions comme situation, aérage et clarté. « Toutes ces diverses améliorations réalisées dans un an dans le service des Postes et des Télégraphes en ce qui concerne l'arrondissement de Sceaux. « Malgré qu'elles ne donnent pas encore satisfaction complète à tous les vœux émis par les citoyens, elles n'en constituent pas moins une importante amélioration. « D'autres améliorations sont actuellement à la réflexion de mon Administration. J'espère que les ressources mises à ma disposition de mon Administration permettront d'engager, au fur et à mesure, les dépenses. Ces améliorations seront susceptibles d'être entrepris. « Le directeur des Postes et des Télégraphes de la Seine, « Signé: L. Mio. » Lettre de M. le sous-secrétaire d'État en date du 13 juin 1903. « Paris, le 13 juin 1903. « Le sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes à Monsieur le Préfet de la Seine, à Paris. « Par lettres des 20 et 25 mai dernier, vous avez traité de bien vouloir me transmettre les extrait des Conseils; aux délibérations par lesquelles les conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis se sont indignés contre la fermeture des bureaux télégraphiques et téléphoniques municipaux les dimanches et fêtes. La délibération vous a fait connaître par lettre du 14 mai 1902, dont un exemplaire est ci- joint, les raisons qui l'avaient amenée à décider l'application de la mesure dont il s'agit. Je vous serai obligé de vouloir bien porter les dispositions de cette circulaire à la connaissance des Conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis, en leur faisant remarquer que la nouvelle organisation, ayant un caractère général et s'appliquant indistinctement à tous les bureaux municipaux ou à service limité, ne comporte aucune exception. Toutefois, ainsi que vous le savez, des prolongations d'heures d'ouverture sont autorisées,
de la Seine, à Paris. « Par lettres des 20 et 25 mai dernier, vous avez traité de bien vouloir me transmettre les extrait des Conseils; aux délibérations par lesquelles les conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis se sont indignés contre la fermeture des bureaux télégraphiques et téléphoniques municipaux les dimanches et fêtes. La délibération vous a fait connaître par lettre du 14 mai 1902, dont un exemplaire est ci- joint, les raisons qui l'avaient amenée à décider l'application de la mesure dont il s'agit. Je vous serai obligé de vouloir bien porter les dispositions de cette circulaire à la connaissance des Conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis, en leur faisant remarquer que la nouvelle organisation, ayant un caractère général et s'appliquant indistinctement à tous les bureaux municipaux ou à service limité, ne comporte aucune exception. Toutefois, ainsi que vous le savez, des prolongations d'heures d'ouverture sont autorisées, les dimanches et jours fériés, lorsque les receveurs ou gérants intéressés y consentent et contre l'allocation à ceux-ci, par les municipalités, d'une indemnité spéciale de 1 franc par chaque heure supplémentaire. Pour le sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, Pour le directeur de l'Exploitation électrique, Signé : BERNADOU. Lettre de M. le Sous-secrétaire d'État en date du 4 juin 1903. "Paris, le 4 juin 1903. Le sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes à Monsieur le Préfet de la Seine (direction des Affaires départementales, 1er bureau. 2me section), à Paris. Vous m'avez transmis, le 20 mai dernier, le texte d'un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux, au cours de sa session de 1902, tendant à ce que : "1° Les Compagnies de chemins de fer rappellent à leurs agents les dispositions de l'article 8 du décret du 27 juin 1892, qui règle la transmission et la livraison des colis postaux; "2° Les colis postaux soient assimilés aux colis de messagerie quant à la responsabilité pour pertes, avaries ou retards. Les Compagnies de chemins de fer observent généralement les dispositions du décret du 27 juin 1892. D'ailleurs, lorsque des retards lui sont signalés dans la transmission et dans
de M. le Sous-secrétaire d'État en date du 4 juin 1903. "Paris, le 4 juin 1903. Le sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes à Monsieur le Préfet de la Seine (direction des Affaires départementales, 1er bureau. 2me section), à Paris. Vous m'avez transmis, le 20 mai dernier, le texte d'un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux, au cours de sa session de 1902, tendant à ce que : "1° Les Compagnies de chemins de fer rappellent à leurs agents les dispositions de l'article 8 du décret du 27 juin 1892, qui règle la transmission et la livraison des colis postaux; "2° Les colis postaux soient assimilés aux colis de messagerie quant à la responsabilité pour pertes, avaries ou retards. Les Compagnies de chemins de fer observent généralement les dispositions du décret du 27 juin 1892. D'ailleurs, lorsque des retards lui sont signalés dans la transmission et dans la livraison des colis postaux, l'Administration ne manque jamais de réclamer aux Compagnies le décompte des délais afin de bien déterminer les responsabilités qui peuvent découler du dépassement de ces délais, si l'avarie de la marchandise en a été la conséquence. On ne peut donc que recommander, à tout particulier qui se considère comme lésé, de porter ses doléances devant l'Administration. En ce qui concerne l'assimilation complète des colis postaux aux articles de messagerie, au point de vue de la responsabilité pécuniaire, il faut observer que les colis postaux comportent une taxe extrêmement réduite et qu'il est de toute équité de proportionner l'étendue de la responsabilité aux taxes encaissées. Si on devait augmenter la responsabilité, il faudrait, par une corrélation naturelle, élever les taxes, et alors le tarif postal subirait un relèvement préjudiciable à l'intérêt général. Pour le sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, Pour le directeur de l'Exploitation postale, Signé : JACCOÏTEY. Lettre de M. le ministre du Commerce, en date du 9 juin 1903. "Paris, le 9 juin 1903. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes à M. le Préfet de la Seine (direction des Affaires départementales, 1er bureau, 2e section). Par lettre
qui se considère comme lésé, de porter ses doléances devant l'Administration. En ce qui concerne l'assimilation complète des colis postaux aux articles de messagerie, au point de vue de la responsabilité pécuniaire, il faut observer que les colis postaux comportent une taxe extrêmement réduite et qu'il est de toute équité de proportionner l'étendue de la responsabilité aux taxes encaissées. Si on devait augmenter la responsabilité, il faudrait, par une corrélation naturelle, élever les taxes, et alors le tarif postal subirait un relèvement préjudiciable à l'intérêt général. Pour le sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, Pour le directeur de l'Exploitation postale, Signé : JACCOÏTEY. Lettre de M. le ministre du Commerce, en date du 9 juin 1903. "Paris, le 9 juin 1903. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes à M. le Préfet de la Seine (direction des Affaires départementales, 1er bureau, 2e section). Par lettre du 20 mai, vous avez bien voulu me transmettre extrait d'une délibération prise par le Conseil d'arrondissement de Sceaux, au cours de sa session de 1902, concernant la législation des accidents du travail. J'ai l'honneur de vous accuser réception de cette communication, dont j'ai fait prendre note au dossier législatif sur la matière. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Par autorisation : Le directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales, Signé : Georges PAULET. Lettre de M. le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, en date du 31 mai 1903. "Paris, le 31 mai 1903. Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, à M. le Préfet de la Seine. Vous m'avez transmis un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux dans sa session de 1902, tendant à ce que l'heure d'ouverture et de fermeture des scrutins soit unifiée pour toutes les élections. J'ai l'honneur de vous accuser réception de ce document. Pour le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes : Signé : Edg. COMBES. Lettre de M. le ministre de la Justice, en date du 30 mai 1903. "Paris, le 30 mai 1903. Le Garde des sceaux,
sur la matière. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Par autorisation : Le directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales, Signé : Georges PAULET. Lettre de M. le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, en date du 31 mai 1903. "Paris, le 31 mai 1903. Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, à M. le Préfet de la Seine. Vous m'avez transmis un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux dans sa session de 1902, tendant à ce que l'heure d'ouverture et de fermeture des scrutins soit unifiée pour toutes les élections. J'ai l'honneur de vous accuser réception de ce document. Pour le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes : Signé : Edg. COMBES. Lettre de M. le ministre de la Justice, en date du 30 mai 1903. "Paris, le 30 mai 1903. Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, à M. le Préfet de la Seine (1er bureau, 2e section, Affaires départementales). Vous m'avez transmis, le 25 mai dernier, copie d'un vœu du Conseil d'arrondissement de Sceaux tendant à ce que la loi sur la relégation des récidivistes soit appliquée dans toute sa rigueur. Je m'empresse de vous accuser réception de cette communication. Par autorisation : Le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, Signé : MALEPEYRE. Lettre de M. le ministre de la Guerre en date du 5 juin 1903. "Paris, le 5 juin 1903. Le ministre de la Guerre à Monsieur le Préfet de la Seine, à Paris. Vous m'avez transmis, le 20 mai dernier, le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux, dans sa session de 1902, pour que des rondes et des battues soient faites dans le bois de Vincennes par la Garde républicaine. J'estime que le service dont il s'agit incombe, dans les circonstances ordinaires, à la police municipale et non à la Garde républicaine. Je ne puis donc que faire prendre note, à toutes fins utiles, du vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux. Pour le ministre et par son ordre : « Le général directeur, «
m'empresse de vous accuser réception de cette communication. Par autorisation : Le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, Signé : MALEPEYRE. Lettre de M. le ministre de la Guerre en date du 5 juin 1903. "Paris, le 5 juin 1903. Le ministre de la Guerre à Monsieur le Préfet de la Seine, à Paris. Vous m'avez transmis, le 20 mai dernier, le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux, dans sa session de 1902, pour que des rondes et des battues soient faites dans le bois de Vincennes par la Garde républicaine. J'estime que le service dont il s'agit incombe, dans les circonstances ordinaires, à la police municipale et non à la Garde républicaine. Je ne puis donc que faire prendre note, à toutes fins utiles, du vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux. Pour le ministre et par son ordre : « Le général directeur, « Signé : GILLAIN. » CHEMINS DE FER. Lettre de M. le ministre des Travaux publics en date du 30 mai 1903. M c Paris, le 30 mai 1903. c Le ministre à Monsieur le Préfet de la Seine. c Vous m'avez transmis une délibération par laquelle le Conseil d'arrondissement de Sceaux a renouvelé textuellement le vœu que les parents pauvres des soldats gravement malades soient admis à voyager à quart de place sur les chemins de fer pour leur permettre d'aller les voir. « Je ne puis que me référer aux explications que je vous ai fournies, les 24 avril 1901 et 16 mai 1902, à l'occasion des précédents vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux. Par autorisation : « Le conseiller d'État, directeur des Chemins de fer, « Signé: PÉROUSE. » Lettre de M. le ministre des Travaux publics, en date du 6 juin 1903. « Paris, le 6 juin 1903, « Le Ministre à M. le Préfet de la Seine. « Vous m'avez transmis une délibération du Conseil d'arrondissement de Sceaux tendant à obtenir la création d'un train ouvrier qui partirait de Paris, quai d'Orsay, vers 8 heures du soir. « Par dépêche du 11 juillet 1901,
Sceaux a renouvelé textuellement le vœu que les parents pauvres des soldats gravement malades soient admis à voyager à quart de place sur les chemins de fer pour leur permettre d'aller les voir. « Je ne puis que me référer aux explications que je vous ai fournies, les 24 avril 1901 et 16 mai 1902, à l'occasion des précédents vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux. Par autorisation : « Le conseiller d'État, directeur des Chemins de fer, « Signé: PÉROUSE. » Lettre de M. le ministre des Travaux publics, en date du 6 juin 1903. « Paris, le 6 juin 1903, « Le Ministre à M. le Préfet de la Seine. « Vous m'avez transmis une délibération du Conseil d'arrondissement de Sceaux tendant à obtenir la création d'un train ouvrier qui partirait de Paris, quai d'Orsay, vers 8 heures du soir. « Par dépêche du 11 juillet 1901, répondant à une demande semblable de M. le maire de Choisy-le-Roi, mon Administration vous a fait connaître, après instruction, que le service des nombreux expresses qui partent de Paris dans la soirée n'avait pas permis de rétablir l'ancien train 243 de 8 h. 26 m. « La situation n'ayant pas changée, je ne puis, pour le moment, que me référer à la dépêche précitée; mais je prends note du vœu du Conseil d'arrondissement, afin de pouvoir en reprendre l'examen, lors de la mise en service des nouvelles voies entre Paris et Brétigny. « Par autorisation : « Le conseiller d'Etat, directeur des Chemins de fer, « Signé : PÉROUSE. » ASSISTANCE PUBLIQUE, Réponse de M. le directeur de l'Assistance publique en date du 6 juin 1903. « Paris, le 6 juin 1903. « Le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique a l'honneur d'informer M. le directeur des Affaires départementales que le 6 février 1903, M. le Préfet de la Seine avait déjà transmis à l'Assistance publique un vœu du Conseil municipal de Romainville identique à celui exprimé par le Conseil d'arrondissement de Sceaux dans sa session de 1902. « Par lettre du 6 avril dernier, M. le Préfet était