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le suivi et l'orientation des enfants handicapés ou inadaptés, dont les cas sont étudiés en commissions soit départementales, soit de circonscription ; l'aide à l'enfance ou l'adolescence en danger ; de concourir à la réponse à des besoins de santé ou d'éducation pour la santé dans les établissements secondaires (participation des médecins aux clubs-santé et des infirmières d'établissement aux actions de santé scolaire) tels qu'ils sont exprimés par les élèves avec le concours de l'équipe éducative. Des concertations devront aussi être organisées et se développer avec les municipalités, les élus, les associations de parents, les médecins libéraux, hospitaliers ou du travail, ou tous autres spécialistes ou organismes concernés par les problèmes de l'enfance et de l'adolescence, et notamment les comités consultatifs départementaux de promotion de la santé, les comités parlementaires d'éducation pour la santé, les commissions départementales de restaurants d'enfants. B. Rôle et fonctions de l'infirmière spécialisée de santé scolaire 1. Mission L'infirmière spécialisée est responsable des actions paramédicales scolaires, sous l'autorité du médecin responsable de santé scolaire au niveau du département. Sa mission essentielle consiste à assurer l'encadrement, l'information, la formation des infirmières et adjointes de secteur et à contribuer à la planification des actions de prévention et d'éducation pour la santé réalisées sur le terrain. Lorsque les tâches d'encadrement de l'infirmière spécialisée ne justifient pas un plein temps (départements à faibles effectifs d'enfants scolarisés), elle devra conserver un secteur d'application. 2. Fonctions cadre de l'organisation et de la planification des actions paramédicales et en concertation avec le médecin de liaison, l'infirmière spécialisée doit : déterminer proposer la répartition des effectifs paramédicaux de santé scolaire et en assurer l'enregistrement ; participer à l'élaboration, en collaboration avec le médecin, des propositions de notation des infirmières de secteur ; assurer de l'information de ces personnels (acheminement des directives ministérielles et contrôle de leur application, diffusion de la documentation et du matériel pédagogique nécessaire aux séances d'éducation pour la santé) ; animer des stages d'adaptation, de perfectionnement ou de recyclage des personnels paramédicaux, y compris les infirmières d'établissement s'il y a lieu ; planifier des séances d'éducation pour la santé, en concertation
pour la santé réalisées sur le terrain. Lorsque les tâches d'encadrement de l'infirmière spécialisée ne justifient pas un plein temps (départements à faibles effectifs d'enfants scolarisés), elle devra conserver un secteur d'application. 2. Fonctions cadre de l'organisation et de la planification des actions paramédicales et en concertation avec le médecin de liaison, l'infirmière spécialisée doit : déterminer proposer la répartition des effectifs paramédicaux de santé scolaire et en assurer l'enregistrement ; participer à l'élaboration, en collaboration avec le médecin, des propositions de notation des infirmières de secteur ; assurer de l'information de ces personnels (acheminement des directives ministérielles et contrôle de leur application, diffusion de la documentation et du matériel pédagogique nécessaire aux séances d'éducation pour la santé) ; animer des stages d'adaptation, de perfectionnement ou de recyclage des personnels paramédicaux, y compris les infirmières d'établissement s'il y a lieu ; planifier des séances d'éducation pour la santé, en concertation avec le corps enseignant ; rechercher et répartir le matériel pédagogique ; participer à l'élaboration des programmes de prévention et de dépistage jugés prioritaires en fonction des situations épidémiologiques rencontrées. 3. Liaisons L'infirmière spécialisée participe à toutes les réunions organisées au niveau départemental et à certaines réunions régionales où les problèmes du service médical et paramédical de santé scolaire sont évoqués notamment les réunions de concertation avec les instances rectorales afin de contribuer à la répartition des tâches entre infirmières de santé scolaire et infirmières d'établissement. 4. Modalités de désignation Le médecin chargé de la santé scolaire au niveau du département devra recueillir les candidatures. Il établira le rang de classement de celles-ci en fonction des aptitudes à l'encadrement et de l'expérience professionnelle des candidates. Celles-ci devront avoir exercé des fonctions d'infirmière de santé scolaire au minimum pendant huit ans. Les propositions seront transmises au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, qui recueillera l'approbation de l'administration centrale (direction générale de la santé et direction de l'administration générale du personnel et du budget). Au niveau des secteurs médico-scolaires L'organisation des actions s'appuie à ce niveau sur le médecin et l'infirmière de secteur ainsi que sur la secrétaire médico-scolaire. A. Rôle
problèmes du service médical et paramédical de santé scolaire sont évoqués notamment les réunions de concertation avec les instances rectorales afin de contribuer à la répartition des tâches entre infirmières de santé scolaire et infirmières d'établissement. 4. Modalités de désignation Le médecin chargé de la santé scolaire au niveau du département devra recueillir les candidatures. Il établira le rang de classement de celles-ci en fonction des aptitudes à l'encadrement et de l'expérience professionnelle des candidates. Celles-ci devront avoir exercé des fonctions d'infirmière de santé scolaire au minimum pendant huit ans. Les propositions seront transmises au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, qui recueillera l'approbation de l'administration centrale (direction générale de la santé et direction de l'administration générale du personnel et du budget). Au niveau des secteurs médico-scolaires L'organisation des actions s'appuie à ce niveau sur le médecin et l'infirmière de secteur ainsi que sur la secrétaire médico-scolaire. A. Rôle et fonction du médecin de secteur de santé scolaire 1. Mission Le médecin de secteur de santé scolaire exerce son activité dans une aire géographique constituant un secteur médico-scolaire. Il a pour mission de promouvoir la santé de tous les enfants de ce secteur, qu'ils soient déjà entrés ou sur le point d'entrer dans les établissements d'enseignement élémentaire et secondaire publics et privés. Il met en œuvre des actions de prévention individuelles et collectives au sein desquelles les programmes prioritaires, l'éducation pour la santé et la surveillance de l'environnement de l'enfant doivent avoir une large place. Fonctions Les permanences médicales assurées dans les établissements scolaires donnent aux élèves et aux membres de l'équipe éducative la possibilité de rencontrer le médecin scolaire. a) Les bilans de santé. Trois bilans de santé sont prévus pour tous les élèves durant leur scolarité. Ces bilans ont pour principale finalité de suivre individuellement chaque enfant à trois moments importants de son développement et de sa scolarité en établissant un bilan général de son état de santé. Ces examens constituent aussi, pour les équipes de service, une base de départ permettant la collecte des données épidémiologiques, socio-économiques et culturelles nécessaires à la mise en œuvre des
le point d'entrer dans les établissements d'enseignement élémentaire et secondaire publics et privés. Il met en œuvre des actions de prévention individuelles et collectives au sein desquelles les programmes prioritaires, l'éducation pour la santé et la surveillance de l'environnement de l'enfant doivent avoir une large place. Fonctions Les permanences médicales assurées dans les établissements scolaires donnent aux élèves et aux membres de l'équipe éducative la possibilité de rencontrer le médecin scolaire. a) Les bilans de santé. Trois bilans de santé sont prévus pour tous les élèves durant leur scolarité. Ces bilans ont pour principale finalité de suivre individuellement chaque enfant à trois moments importants de son développement et de sa scolarité en établissant un bilan général de son état de santé. Ces examens constituent aussi, pour les équipes de service, une base de départ permettant la collecte des données épidémiologiques, socio-économiques et culturelles nécessaires à la mise en œuvre des programmes prioritaires. Le premier bilan de santé scolaire est réalisé au cours de la sixième année de l'enfant, lors de son entrée à l'école élémentaire ; c'est la « visite d'admission ». Cet examen poursuit le dépistage des handicaps déjà entrepris lors des examens obligatoires donnant lieu à certificat de santé dans le cadre de la P.M.I. ou lors de bilans réalisés par ce service pour les enfants scolarisés dans l'enseignement préélémentaire. Une attention particulière est portée lors de ce bilan au développement global du jeune enfant. L'accent y est mis sur le contrôle de ses acuités visuelle et auditive, sur le développement psycho-moteur de l'enfant, sur les problèmes de langage, ainsi que sur le calendrier de ses vaccinations. Le compte rendu de cette visite médicale est transcrit sur le dossier médical scolaire et sur le carnet de santé. Il convient de solliciter la présence des parents afin notamment que le médecin ait l'occasion de communiquer tout message d'éducation sanitaire qu'il juge approprié. Le deuxième bilan de santé a lieu lors de l'entrée dans le cycle secondaire (C.M. 2 ou 6c). Cet examen fait le point sur l'évolution de la croissance de l'enfant et sur les actions qu'il faudra promouvoir
santé dans le cadre de la P.M.I. ou lors de bilans réalisés par ce service pour les enfants scolarisés dans l'enseignement préélémentaire. Une attention particulière est portée lors de ce bilan au développement global du jeune enfant. L'accent y est mis sur le contrôle de ses acuités visuelle et auditive, sur le développement psycho-moteur de l'enfant, sur les problèmes de langage, ainsi que sur le calendrier de ses vaccinations. Le compte rendu de cette visite médicale est transcrit sur le dossier médical scolaire et sur le carnet de santé. Il convient de solliciter la présence des parents afin notamment que le médecin ait l'occasion de communiquer tout message d'éducation sanitaire qu'il juge approprié. Le deuxième bilan de santé a lieu lors de l'entrée dans le cycle secondaire (C.M. 2 ou 6c). Cet examen fait le point sur l'évolution de la croissance de l'enfant et sur les actions qu'il faudra promouvoir pour faciliter son adaptation dans le cycle secondaire. Il confirme ses aptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive (classification des élèves dans l'un des quatre groupes d'éducation physique prévus dans l'arrêté du 5 juin 1970 et dispositions complémentaires des circulaires n° 428 du 24 août 1979 et n° 127 du 9 mars 1981). Les contrôles biométriques, biologiques et sensoriels sont refaits à cette occasion. Le troisième bilan de santé est réalisé lorsque l'élève aborde un nouveau cycle d'enseignement. Il s'agit en particulier d'effectuer à cette occasion un bilan d'orientation scolaire ou professionnelle. Cet examen, effectué selon les cas entre treize et seize ans, s'adresse à un adolescent dans la période pubertaire. L'examen de l'élève présente une double finalité : contrôler, en vue des procédures d'orientation, qu'il possède les aptitudes correspondant au métier envisagé et qu'il n'existe pas de contre-indication ; dialoguer avec l'élève en pleine période d'adolescence en abordant notamment les problèmes relatifs à la sexualité et, si nécessaire, en poursuivant l'action préventive entreprise à son égard des consommations nocives (tabac, alcool, drogues). b) Les examens « à la demande ». Cette demande peut être exprimée par les parents, l'élève lui-même, le médecin, l'infirmière, l'assistante sociale ou tout
127 du 9 mars 1981). Les contrôles biométriques, biologiques et sensoriels sont refaits à cette occasion. Le troisième bilan de santé est réalisé lorsque l'élève aborde un nouveau cycle d'enseignement. Il s'agit en particulier d'effectuer à cette occasion un bilan d'orientation scolaire ou professionnelle. Cet examen, effectué selon les cas entre treize et seize ans, s'adresse à un adolescent dans la période pubertaire. L'examen de l'élève présente une double finalité : contrôler, en vue des procédures d'orientation, qu'il possède les aptitudes correspondant au métier envisagé et qu'il n'existe pas de contre-indication ; dialoguer avec l'élève en pleine période d'adolescence en abordant notamment les problèmes relatifs à la sexualité et, si nécessaire, en poursuivant l'action préventive entreprise à son égard des consommations nocives (tabac, alcool, drogues). b) Les examens « à la demande ». Cette demande peut être exprimée par les parents, l'élève lui-même, le médecin, l'infirmière, l'assistante sociale ou tout membre de l'équipe éducative. Il a notamment pour but d'assurer, dans l'intervalle et en complément des trois bilans de santé, un suivi plus approfondi des enfants les plus exposés ou défavorisés pour lesquels les problèmes de santé risquent d'accentuer les inégalités sociales. Bonne concertation avec les familles et les médecins traitants doit s'établir à l'occasion de tout bilan ou examen afin que toute affection aiguë ou chronique, tout trouble de croissance découverts puissent faire rapidement l'objet de soins appropriés. Certains apprentissages, certaines rééducations pourront être assurés entre autres au niveau des C.A.P. et des structures de soins ou de rééducation pour les élèves relevant des divers cycles d'enseignement. c) L'éducation pour la santé. La concertation entre les médecins, les infirmières (de santé scolaire ou d'établissement), les assistantes sociales, les autres membres de l'équipe éducative, les parents, les élus locaux, les comités locaux de promotion de la santé est indispensable pour arrêter les programmes collectifs d'éducation pour la santé. Cette éducation est réalisée : au moment des bilans et des examens à la demande dans un dialogue personnalisé avec l'élève ou ses parents lorsque ceux-ci accompagnent leur enfant ; durant réunions d'élèves sur un thème d'éducation sanitaire reprenant les campagnes nationales
traitants doit s'établir à l'occasion de tout bilan ou examen afin que toute affection aiguë ou chronique, tout trouble de croissance découverts puissent faire rapidement l'objet de soins appropriés. Certains apprentissages, certaines rééducations pourront être assurés entre autres au niveau des C.A.P. et des structures de soins ou de rééducation pour les élèves relevant des divers cycles d'enseignement. c) L'éducation pour la santé. La concertation entre les médecins, les infirmières (de santé scolaire ou d'établissement), les assistantes sociales, les autres membres de l'équipe éducative, les parents, les élus locaux, les comités locaux de promotion de la santé est indispensable pour arrêter les programmes collectifs d'éducation pour la santé. Cette éducation est réalisée : au moment des bilans et des examens à la demande dans un dialogue personnalisé avec l'élève ou ses parents lorsque ceux-ci accompagnent leur enfant ; durant réunions d'élèves sur un thème d'éducation sanitaire reprenant les campagnes nationales ou répondant à un besoin localement constaté, en particulier dans le cadre des clubs « Rencontre, vie et santé » des établissements secondaires ; dans le cadre des programmes d'action prioritaires à promouvoir. Des principaux thèmes relatifs à l'éducation pour la santé pourront être présentés aux enseignants dans le cadre de la formation initiale ou continue. En ligne indicatif, ces thèmes pourront être abordés avec les élèves par les enseignants eux-mêmes ou par le médecin scolaire et son équipe : à l'école élémentaire, notamment dans le cadre des disciplines d'éveil : l'hygiène de vie, l'hygiène corporelle et bucco-dentaire, la nutrition, les vaccinations, la prévention des accidents, etc. au collège et dans les lycées, dans le cadre des clubs « Rencontre, vie et santé », dans le cadre de l'enseignement biologique, des projets d'actions éducatives : la prévention des accidents, l'éducation sexuelle et l'information sur la contraception, les problèmes liés au tabagisme, à l'alcoolisme, aux toxicomanies, etc. d) Le contrôle sanitaire de l'hygiène générale et l'amélioration du cadre de vie. Ce contrôle doit s'exercer en concertation avec les chefs d'établissement, les municipalités, et avec le concours du service de génie sanitaire de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Il
de la formation initiale ou continue. En ligne indicatif, ces thèmes pourront être abordés avec les élèves par les enseignants eux-mêmes ou par le médecin scolaire et son équipe : à l'école élémentaire, notamment dans le cadre des disciplines d'éveil : l'hygiène de vie, l'hygiène corporelle et bucco-dentaire, la nutrition, les vaccinations, la prévention des accidents, etc. au collège et dans les lycées, dans le cadre des clubs « Rencontre, vie et santé », dans le cadre de l'enseignement biologique, des projets d'actions éducatives : la prévention des accidents, l'éducation sexuelle et l'information sur la contraception, les problèmes liés au tabagisme, à l'alcoolisme, aux toxicomanies, etc. d) Le contrôle sanitaire de l'hygiène générale et l'amélioration du cadre de vie. Ce contrôle doit s'exercer en concertation avec les chefs d'établissement, les municipalités, et avec le concours du service de génie sanitaire de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Il portera tout particulièrement sur : les locaux scolaires, et notamment les ateliers des établissements techniques (machines dangereuses, bruit, atmosphère, éclairage) où des recherches ergonomiques peuvent être entreprises (voir supra) ; les installations sportives ; les restaurants pour enfants (locaux, équilibre des menus, règles d'hygiène à respecter pour les personnels de restauration) ; les centres de vacances et de loisirs, conformément aux directives de la circulaire DGSH/730 du 11 mai 1981. Cette surveillance devra, à la demande des responsables des écoles et des établissements ou à l’initiative des équipes, s’accompagner de conseils visant à remédier aux carences qui auraient été décelées. e) La mise en place des programmes d’actions décentralisées, fondées sur les réalités épidémiologiques locales. L’élaboration de tels programmes (voir supra) constitue l’une des principales innovations à mettre en œuvre afin d’adapter les actions médicales scolaires à la réalité des besoins et contribuer ainsi à résorber les inégalités d’accès au système de santé. Cette orientation nouvelle tend à modifier profondément le rôle des médecins de santé scolaire travaillant en secteur, lesquels doivent progressivement s’orienter vers une véritable médecine de santé publique, utilisant les techniques de planification par programme à partir d’analyses préalables de situations épidémiologiques spécifiques. Ce type d’action, qui
restauration) ; les centres de vacances et de loisirs, conformément aux directives de la circulaire DGSH/730 du 11 mai 1981. Cette surveillance devra, à la demande des responsables des écoles et des établissements ou à l’initiative des équipes, s’accompagner de conseils visant à remédier aux carences qui auraient été décelées. e) La mise en place des programmes d’actions décentralisées, fondées sur les réalités épidémiologiques locales. L’élaboration de tels programmes (voir supra) constitue l’une des principales innovations à mettre en œuvre afin d’adapter les actions médicales scolaires à la réalité des besoins et contribuer ainsi à résorber les inégalités d’accès au système de santé. Cette orientation nouvelle tend à modifier profondément le rôle des médecins de santé scolaire travaillant en secteur, lesquels doivent progressivement s’orienter vers une véritable médecine de santé publique, utilisant les techniques de planification par programme à partir d’analyses préalables de situations épidémiologiques spécifiques. Ce type d’action, qui a déjà été entrepris dans quelques départements, doit se généraliser, en accord avec les médecins responsables de la programmation des actions au plan départemental et en concertation avec les comités départementaux et locaux de promotion de la santé. 3. Les liaisons Le médecin de secteur entretient des contacts réguliers avec d’autres professionnels et d’autres instances : Dans le milieu scolaire avec : les personnels de santé scolaire de son secteur et des secteurs voisins ; l’assistante sociale scolaire travaillant dans les établissements ; les directeurs d’école et les chefs d’établissement d’enseignement du secteur, les autres membres des équipes éducatives (personnels enseignants, mais aussi psychologues et conseillers d’orientation). Il est rappelé que le médecin scolaire participe aux conseils de classe, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 76-1305 du 28 décembre 1976 et qu’il peut aussi être amené à participer aux conseils d’établissement selon les modalités prévues à l’article 11 de ce même décret. Une concertation est particulièrement souhaitable pour promouvoir la réussite scolaire des handicapés insérés en milieu scolaire ordinaire. L’équipe de santé scolaire peut en effet conseiller utilement les chefs d’établissement et leurs conseils dans la définition et la mise en place de cette politique d’insertion ;
d’autres professionnels et d’autres instances : Dans le milieu scolaire avec : les personnels de santé scolaire de son secteur et des secteurs voisins ; l’assistante sociale scolaire travaillant dans les établissements ; les directeurs d’école et les chefs d’établissement d’enseignement du secteur, les autres membres des équipes éducatives (personnels enseignants, mais aussi psychologues et conseillers d’orientation). Il est rappelé que le médecin scolaire participe aux conseils de classe, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 76-1305 du 28 décembre 1976 et qu’il peut aussi être amené à participer aux conseils d’établissement selon les modalités prévues à l’article 11 de ce même décret. Une concertation est particulièrement souhaitable pour promouvoir la réussite scolaire des handicapés insérés en milieu scolaire ordinaire. L’équipe de santé scolaire peut en effet conseiller utilement les chefs d’établissement et leurs conseils dans la définition et la mise en place de cette politique d’insertion ; le personnel de P.M.I. qui effectue le bilan de trois-quatre ans. Hors du milieu scolaire avec : les différents médecins hospitaliers, les centres de santé, les praticiens libéraux, les spécialistes de l’intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile, et toute personne ayant des responsabilités auprès des jeunes (juge des enfants, maires, élus responsables en matière de santé, associations de parents, etc.). Le médecin de secteur participe également aux concertations dans les équipes techniques de la C.D.E.S. et à l’élaboration des dossiers qui y sont traités. (1) Cf. circulaire DGS/POS/102/2C du 2 février 1982. (2) En matière de toxicomanies, on se gardera de mettre en œuvre des actions systématiques et indifférenciées, celles-ci devant répondre à des demandes exprimées par les élèves, ou à des besoins réels constatés par les équipes éducatives. action d'information et d'éducation pour la santé, également modulées en fonction des demandes ou de la réalité des besoins. L'éducation pour la santé. L'infirmière de santé scolaire doit exercer des responsabilités accrues dans ce domaine, puisque ses fonctions en font une éducatrice de santé. En association avec les personnels enseignants, les infirmières d'établissement et les professionnels de santé, elle devient ainsi l'animatrice privilégiée, au sein de l'équipe de santé scolaire, des programmes d'éducation