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Parti communiste dont le représentant a si nettement défendu leurs intérêts dans le débat. Pour faire repousser la proposition de Renaud Jean, le rapporteur Lanoueux rappela que la semaine dernière, la Chambre a exclu les petits commerçants du bénéfice de la détaxe à la base. C'est vrai. Malgré les efforts de Garchery et de notre groupe, la Chambre avait en effet tenu cette attitude. Mais une fois acquis le vote de la détaxe pour les cultivateurs, il était nécessaire logiquement de l'appliquer aux petits commerçants. C'est ce qui est apparu à toute la Chambre. Impossible d'interpréter autrement le mandat donné à la Commission de présenter à ce sujet un nouveau texte. De sorte que l'intervention de Renaud Jean et des communistes va profiter à la fois à ces deux catégories de travailleurs. Ne retenons pas ici l'explosion de colère des gens du Cartel contre notre Parti. Aujourd'hui même, le Combat reprendra et l'on essayera par tous les moyens de détruire l'effet de notre action communiste. Mais nous ne modifierons pas notre ligne constante. Tant pis si nous nous butons au Cartel, comme nous nous butions hier à Poincaré dont trop souvent le Cartel se contente de chausser les souliers. Marcel CACHIN. LA SEANCE La Chambre a consacré sa journée d'hier à l'examen des articles du projet financier qui concernent les revenus. On sait que l'impôt s'appliquant à ceux-ci est calculé forfaitairement en se référant aux matrices cadastrales. Ce système est inique. Le système de la commission. Après deux délibérations, la Commission s'est arrêtée au système suivant : une commission cantonale présidée par le juge de paix et composée de cinq membres d'associations agricoles fixe le revenu net à l'hectare par nature de culture et par classe compte tenu des frais de culture. Le contrôle taxe le contribuable en se référant aux renseignements que celui-ci lui fournit et à l'établissement par la commission. Si le contribuable n'accepte pas la taxation établie pour le revenu réel, en apportant la preuve de ce revenu (art. 67). Quant au montant de l'impôt, rappelons qu'il y a exemption complète au-dessous d'un revenu de 3.500 francs
CACHIN. LA SEANCE La Chambre a consacré sa journée d'hier à l'examen des articles du projet financier qui concernent les revenus. On sait que l'impôt s'appliquant à ceux-ci est calculé forfaitairement en se référant aux matrices cadastrales. Ce système est inique. Le système de la commission. Après deux délibérations, la Commission s'est arrêtée au système suivant : une commission cantonale présidée par le juge de paix et composée de cinq membres d'associations agricoles fixe le revenu net à l'hectare par nature de culture et par classe compte tenu des frais de culture. Le contrôle taxe le contribuable en se référant aux renseignements que celui-ci lui fournit et à l'établissement par la commission. Si le contribuable n'accepte pas la taxation établie pour le revenu réel, en apportant la preuve de ce revenu (art. 67). Quant au montant de l'impôt, rappelons qu'il y a exemption complète au-dessous d'un revenu de 3.500 francs et que de 3.500 fr. à 50.000, l'impôt varie entre 50 et 360 francs au-dessus de 50.000 francs il est en gros de 8% (art. 68). D'ailleurs au-dessus de 50.000 francs de revenu, le contribuable doit tenir une comptabilité et produire son compte de profits et pertes (art. 69). La droite pour le régime actuel. Les réactionnaires M. de Chambre Duval et Monjauveau ont demandé le maintien du régime actuel. M. Queuille, l'ancien ministre de l'Agriculture de M. Millerr, a défendu le système de la commission. La disjonction a été repoussée. Un député de la gauche radicale, M. Astier, a demandé qu'on établisse l'impôt en révisant les valeurs locatives. Son amendement fut repoussé par 300 voix contre 263. Tout cela n'était que hors-d'œuvre. Au début de l'après-midi, Renaud Jean pose deux questions essentielles : 1) L'exonération d'office des métayers, des fermiers qui n'emploient pas plus de deux salariés et des petits propriétaires qui n'emploient pas de salariés ; 2) La déduction du revenu taxable de la rémunération du travail fourni par les membres de la famille (le montant de la moyenne des salaires (en espèces et en nature) payés dans la région). Intervention de Renaud Jean. Notre ami défend ses
droite pour le régime actuel. Les réactionnaires M. de Chambre Duval et Monjauveau ont demandé le maintien du régime actuel. M. Queuille, l'ancien ministre de l'Agriculture de M. Millerr, a défendu le système de la commission. La disjonction a été repoussée. Un député de la gauche radicale, M. Astier, a demandé qu'on établisse l'impôt en révisant les valeurs locatives. Son amendement fut repoussé par 300 voix contre 263. Tout cela n'était que hors-d'œuvre. Au début de l'après-midi, Renaud Jean pose deux questions essentielles : 1) L'exonération d'office des métayers, des fermiers qui n'emploient pas plus de deux salariés et des petits propriétaires qui n'emploient pas de salariés ; 2) La déduction du revenu taxable de la rémunération du travail fourni par les membres de la famille (le montant de la moyenne des salaires (en espèces et en nature) payés dans la région). Intervention de Renaud Jean. Notre ami défend ses propositions dans un discours aussi démonstratif que vigoureux. Je veux d'abord dénoncer, dit-il, les campagnes contre les paysans qui ne paient pas l'impôt. (VOIR SUITE EN DEUXIEME PAGE.) POURQUOI LE PAIN EST CHER. Le Sénat organise le trust des cours du blé. Les requins de la Bourse de Commerce, les grands meuniers, les grandes associations déclarent qu'il n'existe pas de trust des blés. Pourtant, nous voyons de formidables maisons, mettre la main sur un nombre toujours plus considérable de moulins, telle la société coopérative d'approvisionnement. Ces organisations crient misère, mais chacun sait qu'elles disposent de gros stocks qui leur permettent de manœuvrer sur les marchés du terme de Paris et de l'étranger. Si on voulait encore discuter l'existence du trust des blés, on ne peut discuter celle d'un trust des cours. Quelques importateurs tiennent le marché en France qui ne sont pas plus importateurs de blé que les raffineurs de pétrole ne s'occupent de raffinerie. L'importation leur sert de prétexte à faire des différences de jeu et à empêcher les cours du blé de se niveler. Les courtiers sont des maîtres chanteurs et des escrocs. Nous avons dit que c'était l'aide des contrats de café, vente de documents et non
grands meuniers, les grandes associations déclarent qu'il n'existe pas de trust des blés. Pourtant, nous voyons de formidables maisons, mettre la main sur un nombre toujours plus considérable de moulins, telle la société coopérative d'approvisionnement. Ces organisations crient misère, mais chacun sait qu'elles disposent de gros stocks qui leur permettent de manœuvrer sur les marchés du terme de Paris et de l'étranger. Si on voulait encore discuter l'existence du trust des blés, on ne peut discuter celle d'un trust des cours. Quelques importateurs tiennent le marché en France qui ne sont pas plus importateurs de blé que les raffineurs de pétrole ne s'occupent de raffinerie. L'importation leur sert de prétexte à faire des différences de jeu et à empêcher les cours du blé de se niveler. Les courtiers sont des maîtres chanteurs et des escrocs. Nous avons dit que c'était l'aide des contrats de café, vente de documents et non de blé, et que ces contrats contenaient une clause aux termes de laquelle les contrevenants décidaient de porter leurs différends à Londres. Comme la plupart des acheteurs ignorent les termes de cet engagement que les courtiers ne leur lisent même pas, et les chargent de quantités énormes, la menace de plaider à Londres est un épouvantail et un chantage. La clause dont il s'agit est la clause compromissoire. Elle ne prévoit pas seulement l'arbitrage à Londres mais aussi en cas d'échec de cet arbitrage, la possibilité de plaider devant les tribunaux française ou anglaise en acceptant la jurisprudence. Les importateurs de blé narguent la loi française. Le Sénat français, agenouillé, devant la mercantile vient d'introduire dans les lois du pays cette clause compromissoire valable non seulement à l'étranger, mais en France. Désormais les requins de l'importation et les courtiers escrocs pourront opérer en toute tranquillité. On s'apprête d'ailleurs ainsi qu'il ressort de la lecture des journaux bourgeois et de certaines feuilles agricoles à faire de nouveau hausser en fin de campagne les blés indigènes en important des blés exotiques, comme l'an dernier. La servilité des crocodiles du Luxembourg est stupéfiante. Bien à l'avance, les courtiers annonçaient le résultat des votes
plaider à Londres est un épouvantail et un chantage. La clause dont il s'agit est la clause compromissoire. Elle ne prévoit pas seulement l'arbitrage à Londres mais aussi en cas d'échec de cet arbitrage, la possibilité de plaider devant les tribunaux française ou anglaise en acceptant la jurisprudence. Les importateurs de blé narguent la loi française. Le Sénat français, agenouillé, devant la mercantile vient d'introduire dans les lois du pays cette clause compromissoire valable non seulement à l'étranger, mais en France. Désormais les requins de l'importation et les courtiers escrocs pourront opérer en toute tranquillité. On s'apprête d'ailleurs ainsi qu'il ressort de la lecture des journaux bourgeois et de certaines feuilles agricoles à faire de nouveau hausser en fin de campagne les blés indigènes en important des blés exotiques, comme l'an dernier. La servilité des crocodiles du Luxembourg est stupéfiante. Bien à l'avance, les courtiers annonçaient le résultat des votes concernant la clause compromissoire, parce que les décisions avaient été prises chez eux. M. Roy, sénateur du Loiret lut à la cité ouvrière de ce beau coup. Il est l'homme des blés comme Donon celui des sucriers. Roy, rapporteur de la commission du commerce convertit Catalogne, rapporteur de la commission de législation. Sous prétexte de l'encombrement des tribunaux, et d'un arrêté de la cour de cassation de absolument en dehors du sujet il fit admettre la clause compromissoire. Il est malheureux que personne n'ait réclamé lecture de l'arrêté de qui s'appliquait-il tout autre chose. L'opération se fit en deux temps. On a d'abord établi la légalité de la clause à l'intérieur. Désormais toutes les grandes compagnies pourront faire signer au petit commerce des contrats-types comme les compagnies d'assurance afin de pouvoir juger elles-mêmes les différends. Les importateurs de blé pourront alors juger en France leurs propres opérations, devenant juges et parties, certaines de l'impunité. Ensuite, huit jours après avoir été berné par Roy et Catalogne; le Sénat introduisit sans discussion la clause compromissoire à l'étranger. Les importateurs escrocs sont devenus en fait et en droit maîtres du marché. Voilà une belle promesse de scandales sur les cafés, cotons, cuivres, caoutchoucs
de législation. Sous prétexte de l'encombrement des tribunaux, et d'un arrêté de la cour de cassation de absolument en dehors du sujet il fit admettre la clause compromissoire. Il est malheureux que personne n'ait réclamé lecture de l'arrêté de qui s'appliquait-il tout autre chose. L'opération se fit en deux temps. On a d'abord établi la légalité de la clause à l'intérieur. Désormais toutes les grandes compagnies pourront faire signer au petit commerce des contrats-types comme les compagnies d'assurance afin de pouvoir juger elles-mêmes les différends. Les importateurs de blé pourront alors juger en France leurs propres opérations, devenant juges et parties, certaines de l'impunité. Ensuite, huit jours après avoir été berné par Roy et Catalogne; le Sénat introduisit sans discussion la clause compromissoire à l'étranger. Les importateurs escrocs sont devenus en fait et en droit maîtres du marché. Voilà une belle promesse de scandales sur les cafés, cotons, cuivres, caoutchoucs et sous les autres produits d'une importation J. V. Secours Rouge International (Section française) Les emprisonnements et les tortures de Belgrade Un ouvrier est mort sous le bâton Demain à 20 h. 30, Rue Grange-aux-Belles GRAND MEETING de PROTESTATION. Orateurs Daniel Renoult Miles Jacques Sadoul Vaillant-Couturier Racamond Le « Plus Ultra » prenant son vol au large des Îles Canaries (Photo Trampus) Le commandant Franco ayant quitté Rio-de-Janeiro, mardi matin, 10 h. arrivée sans incident à Montevideo dans la soirée. Après une nuit de repos, le Plus Ultra reprenait son vol hier après-midi et arrivait à Buenos-Aires après avoir survolé le port. L'OFFENSIVE DE PRINTEMPS Intenses préparatifs de guerre Les renforts sont désignés par des procédés de jésuitière. Le responsable Painlevé est-il au courant ? Après l'entrevue si cordiale « accord parfait » de M. Pétain et de Primo. de Rivera, « le reste se déduit de soi », concluait M. Saint-Brice, hier, dans le Journal. Pourtant, à l'intention de ceux dont les facultés déductives seraient un peu lentes, nous allons apporter quelques précisions nouvelles. On se prépare pour l'envoi de renforts. Des monceaux de lettres sont là, sur notre bureau. Elles viennent de soldats désignés arbitrairement, de parents surpris
Ultra » prenant son vol au large des Îles Canaries (Photo Trampus) Le commandant Franco ayant quitté Rio-de-Janeiro, mardi matin, 10 h. arrivée sans incident à Montevideo dans la soirée. Après une nuit de repos, le Plus Ultra reprenait son vol hier après-midi et arrivait à Buenos-Aires après avoir survolé le port. L'OFFENSIVE DE PRINTEMPS Intenses préparatifs de guerre Les renforts sont désignés par des procédés de jésuitière. Le responsable Painlevé est-il au courant ? Après l'entrevue si cordiale « accord parfait » de M. Pétain et de Primo. de Rivera, « le reste se déduit de soi », concluait M. Saint-Brice, hier, dans le Journal. Pourtant, à l'intention de ceux dont les facultés déductives seraient un peu lentes, nous allons apporter quelques précisions nouvelles. On se prépare pour l'envoi de renforts. Des monceaux de lettres sont là, sur notre bureau. Elles viennent de soldats désignés arbitrairement, de parents surpris de voir leurs enfants rappelés de permission; certaines même de chefs dont la mission est interrompue et qui ne se font, ni les uns, ni les autres, aucune illusion sur le sens de ces événements. Nous relevons d'ailleurs dans la France militaire du 10 février un ordre de départ au Maroc de contingents du génie, de l'artillerie, de l'aviation, de l'infanterie, de 506 hommes appartenant aux 101e régiment de Versailles, au 2e de Montpellier, au 3e d'Arras, au 4e de Grenoble, au 6e d'Angers, au 7e d'Avignon, au 9e de Metz, au 10e de Besançon, au 11e d'Epinal, au 32e de Hussein Dey, au 34e de Biarritz. D'une autre source, voici ce que nous apprenons : À Cherbourg, deux détachements du régiment colonial vont partir, l'un le 16 février, l'autre le 21 mars. Un père, révolté de voir son fils, aîné de quatre enfants, renvoyé à l'abattoir marocain, nous communique les renseignements suivants : « Mon fils, avec d'autres camarades, a été envoyé, du camp de Châlons le 10 janvier, au régiment de chars d'assaut à Mézières. Il m'écrit que le régiment doit recevoir de nouveaux renforts le 15 février, et qu'on s'attend au déclenchement d'une offensive prétendument décisive du
Maroc de contingents du génie, de l'artillerie, de l'aviation, de l'infanterie, de 506 hommes appartenant aux 101e régiment de Versailles, au 2e de Montpellier, au 3e d'Arras, au 4e de Grenoble, au 6e d'Angers, au 7e d'Avignon, au 9e de Metz, au 10e de Besançon, au 11e d'Epinal, au 32e de Hussein Dey, au 34e de Biarritz. D'une autre source, voici ce que nous apprenons : À Cherbourg, deux détachements du régiment colonial vont partir, l'un le 16 février, l'autre le 21 mars. Un père, révolté de voir son fils, aîné de quatre enfants, renvoyé à l'abattoir marocain, nous communique les renseignements suivants : « Mon fils, avec d'autres camarades, a été envoyé, du camp de Châlons le 10 janvier, au régiment de chars d'assaut à Mézières. Il m'écrit que le régiment doit recevoir de nouveaux renforts le 15 février, et qu'on s'attend au déclenchement d'une offensive prétendument décisive du 15 au 25 mars. Les tanks feront équipe avec la légion étrangère et les bataillons d'Afrique. » (VOIR SUITE EN DEUXIEME PAGE.) RÉGIME CATACTÉLISTE La hausse du prix de la vie Voici la courbe des prix établie suivant les données « officielles » (c'est-à-dire parfaitement tendancieuses) du ministère du Travail. Voici l'évolution sur les mois de novembre, décembre 1925 et janvier 1926. En trois mois, l'indice des prix de détail calculé sur vingt articles de première nécessité (et en fait le seul indice qui intéresse directement les consommateurs) a passé de 440 à 460. Une hausse de 10 % Si la hausse continue à l'allure de 40 points par trimestre, même en tenant compte des méthodes de calcul vicieuses des bureaux de M. Durafour, celui-ci ne peut plus tarder à devenir l'arbitre des conflits sociaux qui s'annoncent. Se rappellera-t-il alors les statistiques de ses services ? Voici donc la première partie du raid accomplie. L'étape la plus dure et celle qui était celle du Cap-Vert à Pernambuco, c'est-à-dire la traversée de l'Atlantique, Jusqu'ici, près de 3 000 kilomètres ont été parcourus en 70 heures environ. Reste maintenant à accomplir le retour par les côtes du Pacifique. LES FAUSSAIRES HONGROIS une
Voici l'évolution sur les mois de novembre, décembre 1925 et janvier 1926. En trois mois, l'indice des prix de détail calculé sur vingt articles de première nécessité (et en fait le seul indice qui intéresse directement les consommateurs) a passé de 440 à 460. Une hausse de 10 % Si la hausse continue à l'allure de 40 points par trimestre, même en tenant compte des méthodes de calcul vicieuses des bureaux de M. Durafour, celui-ci ne peut plus tarder à devenir l'arbitre des conflits sociaux qui s'annoncent. Se rappellera-t-il alors les statistiques de ses services ? Voici donc la première partie du raid accomplie. L'étape la plus dure et celle qui était celle du Cap-Vert à Pernambuco, c'est-à-dire la traversée de l'Atlantique, Jusqu'ici, près de 3 000 kilomètres ont été parcourus en 70 heures environ. Reste maintenant à accomplir le retour par les côtes du Pacifique. LES FAUSSAIRES HONGROIS une sensationnelle déposition Un ex-président du Conseil accuse le cabinet d'avoir depuis 1922 donné son appui aux faussaires L'ancien président du Conseil hongrois Friedrich a fait, il y a trois jours, devant la commission parlementaire d'enquête une déposition particulièrement accablante pour les malheureux criminels encore à la tête de la malheureuse Hongrie. Friedrich a déclaré que depuis on falsifiait en grande quantité des billets étrangers, particulièrement des francs français dont on connaissait le cliché spécial servant à la falsification des billets français de mille francs. Et le même professeur lui confia que même qu'une organisation secrète pour cette vaste entreprise de falsification fonctionnait, dans laquelle se trouvait, comme REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT HONGROIS, le chef de la police Nadossy, actuellement sous les verrous. Et comme quelqu'un demandait à Friedrich pourquoi alors il n'avait rien dit, il eut cette réponse toute naturelle dans son ironie : « La présence même de Nadossy, représentant du gouvernement hongrois (il insiste) me démontrait évidemment l'inutilité d'une dénonciation ». Evidemment ! Mais l'ex-président du Conseil précisa : « En 1922, une grande quantité de banknotes tchécoslovaques furent transportées PAR COURRIER DIPLOMATIQUE, à l'ordre du Ministère des Affaires Étrangères de Gralz à Budapest, dans le bureau même de
Hongrie. Friedrich a déclaré que depuis on falsifiait en grande quantité des billets étrangers, particulièrement des francs français dont on connaissait le cliché spécial servant à la falsification des billets français de mille francs. Et le même professeur lui confia que même qu'une organisation secrète pour cette vaste entreprise de falsification fonctionnait, dans laquelle se trouvait, comme REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT HONGROIS, le chef de la police Nadossy, actuellement sous les verrous. Et comme quelqu'un demandait à Friedrich pourquoi alors il n'avait rien dit, il eut cette réponse toute naturelle dans son ironie : « La présence même de Nadossy, représentant du gouvernement hongrois (il insiste) me démontrait évidemment l'inutilité d'une dénonciation ». Evidemment ! Mais l'ex-président du Conseil précisa : « En 1922, une grande quantité de banknotes tchécoslovaques furent transportées PAR COURRIER DIPLOMATIQUE, à l'ordre du Ministère des Affaires Étrangères de Gralz à Budapest, dans le bureau même de Nadossy, puis de là, toujours par COURRIER DIPLOMATIQUE, à la légation hongroise de Prague. Toujours en un envoi de Windischgraetz fut arrêté à Budapest, mais fut naturellement relâché sur ordre de Friedrich. Friedrich conclut en assurant que Bethlen est courant de tout et que sa responsabilité est aussi engagée que celle de Nadossy. Vraiment, on croit rêver quand on voit l'audace de ces criminels, fascistes et faux-monnayeurs Avoir le front de se cramponner au pouvoir, après de pareilles divulgations. Il est temps que l'opinion ouvrière et paysanne internationale s'émouve et qu'elle envoie en prison à attendre le châtiment le trio de malfaiteurs publics, chefs de bande Horthy, Bethlen, Tilkowski. La commission recule devant Doumer et les banques ELLE ABANDONNE LE TITRE A ENDOS Bien qu'il n'y ait encore aucune décision de prise de position définitive il est à peu près assuré que la commission des finances va une fois de plus capituler devant l'offensive des banques et de la réaction contre l'article renvoyé avant-hier à la commission. L'article 79 c'était, on s'en souvient, la transformation obligatoire des titres au porteur en titres à endos. M. Doumer, défenseur des banques, avec toute la réaction, n'en voulait à aucun prix. La Chambre,
celle de Nadossy. Vraiment, on croit rêver quand on voit l'audace de ces criminels, fascistes et faux-monnayeurs Avoir le front de se cramponner au pouvoir, après de pareilles divulgations. Il est temps que l'opinion ouvrière et paysanne internationale s'émouve et qu'elle envoie en prison à attendre le châtiment le trio de malfaiteurs publics, chefs de bande Horthy, Bethlen, Tilkowski. La commission recule devant Doumer et les banques ELLE ABANDONNE LE TITRE A ENDOS Bien qu'il n'y ait encore aucune décision de prise de position définitive il est à peu près assuré que la commission des finances va une fois de plus capituler devant l'offensive des banques et de la réaction contre l'article renvoyé avant-hier à la commission. L'article 79 c'était, on s'en souvient, la transformation obligatoire des titres au porteur en titres à endos. M. Doumer, défenseur des banques, avec toute la réaction, n'en voulait à aucun prix. La Chambre, par deux fois, s'est prononcée contre la suppression ou la disjonction de l'article 79. Et malgré ces deux votes la commission va transiger. Elle proposerait maintenant, disait-on hier soir, la conversion facultative des titres au porteur en titres endos le carnet de coupons pour les titres au porteur non convertis. Les modalités d'application du carnet de coupons seraient réglées par décret par le ministre des finances. Les communistes ne se feront pas les complices des protecteurs des fraudeurs. Ils ne laisseront pas passer ce maquignonnage sans le dénoncer vigoureusement, CE MATIN LES INSTITUTEURS MANIFESTERONT Ils seront à 11 heures devant le ministère de l'Instruction publique. Les fonctionnaires en ont assez. Depuis son avènement, le Cartel des Gauches leur avait promis toutes sortes d'améliorations; il leur avait promis après le 15 mai 1925, fonctionnaires d'Etat, postiers, instituteurs, employés et ouvriers des grands services publics avaient. vu apparaître une aube d'espoir. Puis, le temps a passé. Les promesses sont venues. Elles se manifestent actuellement. Ce qui les caractérise, bien, ce sont les continuelles manifestations des fonctionnaires. Jusqu'ici, il semblait que les instituteurs et institutrices dussent rester, en dehors de cette agitation de place publique. C'est que nos camarades entendaient user de tous