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est donc acquis que la quantité de houille manutentionnée sur le port de Clichy a dépassé pendant le semestre novembre à avril 1889-1890, de 1,000 tonnes par mois, celle manutentionnée en 1888-1889, et qu'en conséquence les débardeurs de Clichy n'ont pas eu à souffrir de la grève des mineurs. En conséquence, au nom de la 6e Commission, nous avons l'honneur de vous proposer, Messieurs, de passer à l'ordre du jour sur la pétition des débardeurs de Clichy. L'ordre du jour est prononcé. Allocation d'une subvention à l'École dentaire de France. M. Georges Berry, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, l'École dentaire de France sollicite une subvention. Cette association fonctionne depuis 1879 et rend de très grands services à Paris et dans la banlieue. Elle entretient des cliniques où les indigents reçoivent gratuitement des consultations et des soins. Le nombre des malades qui les fréquentent s'élève à 50 ou 60 par jour. En outre, les jeunes dentistes de l'école ont été autorisés à pénétrer dans les écoles et dans les hôpitaux. Là encore leur action bienfaisante se fait sentir. À Beaujon et à Bicêtre, notamment, le Conseil général peut les apprécier. Votre 3e Commission vous propose d'accorder à l'École dentaire de France une subvention de 500 francs, pour lui permettre d'étendre ses moyens d'action matériels. Cette somme est fort minime, sans doute, mais elle pourra cependant permettre de réaliser les améliorations projetées. M. Maurice Binder. — À raison même de la situation que vient de signaler M. le Rapporteur, ne pourrait-on porter à 1,000 fr. la subvention ? M. Georges Berry. — Pour ma part je n'y verrais aucun inconvénient, si nous avions des crédits suffisants, mais nos ressources sont très limitées et, comme le but de la subvention est plutôt de donner une marque d'encouragement que de fournir une aide réelle ; j'estime que l'on peut se contenter de 500 francs. J'ajoute que la proposition de porter la subvention à 1,000 francs a été faite à la Commission et que celle-ci l'a repoussée. M. Albert Pétrot. — La pétition ne demande qu'une allocation de 800 francs. Il convient
dentaire de France une subvention de 500 francs, pour lui permettre d'étendre ses moyens d'action matériels. Cette somme est fort minime, sans doute, mais elle pourra cependant permettre de réaliser les améliorations projetées. M. Maurice Binder. — À raison même de la situation que vient de signaler M. le Rapporteur, ne pourrait-on porter à 1,000 fr. la subvention ? M. Georges Berry. — Pour ma part je n'y verrais aucun inconvénient, si nous avions des crédits suffisants, mais nos ressources sont très limitées et, comme le but de la subvention est plutôt de donner une marque d'encouragement que de fournir une aide réelle ; j'estime que l'on peut se contenter de 500 francs. J'ajoute que la proposition de porter la subvention à 1,000 francs a été faite à la Commission et que celle-ci l'a repoussée. M. Albert Pétrot. — La pétition ne demande qu'une allocation de 800 francs. Il convient de ne pas donner plus que l'on ne demande. J'ajoute que le Conseil municipal a, sur mon rapport, accordé une subvention de 500 francs à une œuvre similaire. Je demande qu'on s'en tienne à ce chiffre. M. Georges Berry, rapporteur. — La Commission insiste pour l'adoption du chiffre de 500 francs. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Situation financière du Département. L'ordre du jour appelle le rapport présenté par M. Paul Viguier, au nom de la Commission d'examen sommaire du budget, sur la situation financière du Département et les moyens d'assurer l'équilibre du budget à partir de 1891. Ce rapport a été imprimé et distribué. M. Paul Viguier, rapporteur. Messieurs, je viens défendre devant vous le rapport qui vous a été présenté au nom de la Commission d'examen sommaire du budget. Ce rapport a paru au "Bulletin municipal" et a été, sur la demande de quelques-uns de nos collègues, imprimé à part et distribué. Je me bornerai à vous en rappeler les points principaux. Pour équilibrer notre budget, deux moyens se présentaient de prime abord à l'esprit : soit trouver 1,100,000 francs d'économies ; soit créer des ressources. Ni l'Administration, ni votre Commission d'examen sommaire du budget n'ont songé
francs. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Situation financière du Département. L'ordre du jour appelle le rapport présenté par M. Paul Viguier, au nom de la Commission d'examen sommaire du budget, sur la situation financière du Département et les moyens d'assurer l'équilibre du budget à partir de 1891. Ce rapport a été imprimé et distribué. M. Paul Viguier, rapporteur. Messieurs, je viens défendre devant vous le rapport qui vous a été présenté au nom de la Commission d'examen sommaire du budget. Ce rapport a paru au "Bulletin municipal" et a été, sur la demande de quelques-uns de nos collègues, imprimé à part et distribué. Je me bornerai à vous en rappeler les points principaux. Pour équilibrer notre budget, deux moyens se présentaient de prime abord à l'esprit : soit trouver 1,100,000 francs d'économies ; soit créer des ressources. Ni l'Administration, ni votre Commission d'examen sommaire du budget n'ont songé à faire subir des réductions aux services d'assistance et d'enseignement, qui grèvent le plus lourdement notre budget. Avec nos prédécesseurs, nous considérons comme nécessaire l'extension donnée à nos services départementaux de Nanterre et de Villers-Cotterets, sauf à provoquer de la part de la ville de Paris une participation qui reste à déterminer dans les subventions attribuées à l'Assistance publique, que le Département vient ainsi seconder dans une de ses œuvres les plus essentielles. Nous ne voulons pas non plus priver nos œuvres laïques d'enseignement des subsides sur lesquels le département de la Seine les avaient habituées à compter. Si, légalement, ces deux sortes de dépenses sont facultatives, elles ont pour nous un caractère moralement obligatoire. Nous avons pu heureusement, grâce à un moyen financier indiqué par l'Administration, éviter d'envisager la solution consistant dans une imposition de nouveaux centimes. La population du département supporte de lourdes charges, que la loi de finances du mois d'août dernier va aggraver par l'accroissement du principal de l'impôt foncier des propriétés bâties, et les représentants se souviennent que, presque tous, ils ont reçu mandat de ne consentir à aucun prix aucun impôt nouveau. Le moyen proposé par l'Administration consiste à prélever, sur des opérations dotées
à déterminer dans les subventions attribuées à l'Assistance publique, que le Département vient ainsi seconder dans une de ses œuvres les plus essentielles. Nous ne voulons pas non plus priver nos œuvres laïques d'enseignement des subsides sur lesquels le département de la Seine les avaient habituées à compter. Si, légalement, ces deux sortes de dépenses sont facultatives, elles ont pour nous un caractère moralement obligatoire. Nous avons pu heureusement, grâce à un moyen financier indiqué par l'Administration, éviter d'envisager la solution consistant dans une imposition de nouveaux centimes. La population du département supporte de lourdes charges, que la loi de finances du mois d'août dernier va aggraver par l'accroissement du principal de l'impôt foncier des propriétés bâties, et les représentants se souviennent que, presque tous, ils ont reçu mandat de ne consentir à aucun prix aucun impôt nouveau. Le moyen proposé par l'Administration consiste à prélever, sur des opérations dotées au budget extraordinaire, la somme de 1,100,000 francs nécessaire à l'équilibre de notre budget, ou, plus exactement, à faire passer du budget ordinaire au budget extraordinaire, diminué de cette somme, un total égal de dépenses ordinaires. Une loi sera nécessaire. Nous vous proposons de la demander et de consacrer la correction par un projet de délibération spécial. L'urgence de voter sur ce projet ne vous échappera pas. Il est essentiel, au moment où les commissions permanentes vont aborder l'étude du budget dans ses détails, qu'elles soient fixées sur la réalisation de son équilibre. La délibération que nous vous soumettons, en réservant toutes les combinaisons que pourra nous présenter, assure l'équilibre budgétaire. Elle n'impose aucune charge nouvelle et maintient à nos services la dotation normale nécessaire à leur bon fonctionnement. Quant à la question de savoir si en 1891 la somme dont il faut faire emploi doit être évaluée à 1,100,000 francs, formant le tiers du disponible, ou à une somme supérieure aux réclamations du service de l'Assistance publique, votre Commission d'examen sommaire se prononce pour la première alternative, à moins de nécessités constatées par l'examen auquel votre 3e Commission ne manquera pas de se livrer. Nous faisons appel, à ce
correction par un projet de délibération spécial. L'urgence de voter sur ce projet ne vous échappera pas. Il est essentiel, au moment où les commissions permanentes vont aborder l'étude du budget dans ses détails, qu'elles soient fixées sur la réalisation de son équilibre. La délibération que nous vous soumettons, en réservant toutes les combinaisons que pourra nous présenter, assure l'équilibre budgétaire. Elle n'impose aucune charge nouvelle et maintient à nos services la dotation normale nécessaire à leur bon fonctionnement. Quant à la question de savoir si en 1891 la somme dont il faut faire emploi doit être évaluée à 1,100,000 francs, formant le tiers du disponible, ou à une somme supérieure aux réclamations du service de l'Assistance publique, votre Commission d'examen sommaire se prononce pour la première alternative, à moins de nécessités constatées par l'examen auquel votre 3e Commission ne manquera pas de se livrer. Nous faisons appel, à ce point de vue, à l'esprit économique rigoureux de toutes les Commissions du Conseil. Nous les remercions par avance des efforts qu'elles feront. Nous Vous proposons donc, Messieurs, d'adopter le projet de délibération joint au rapport. La Commission ne vous apporte pas des conclusions qu'elle considère comme excellentes. Elle a eu à se prononcer entre trois combinaisons que l'on peut critiquer, qu'elle a été la première à juger défectueuses, et elle s'est arrêtée à la combinaison qui lui a semblé la moins mauvaise. J'ajoute que nous ne considérons pas cette combinaison comme permanente, comme devant une fois pour toutes rétablir l'équilibre. Nous estimons qu'elle doit s'implément pallier pour deux ou trois années au maximum une situation que nous n'avons pas faite, dont nous ne sommes pas responsables et qui ne peut être modifiée que si les Pouvoirs Publics ont devant eux ce même délai pour pouvoir y remédier. Le bonheur a voulu que le Département eût précisément pour l'année qui vient et pour celle qui suivra des ressources dont il peut à la rigueur disposer. Nous ne voulons pas autre chose qu'un parchemin, en présence d'une nécessité imprévue, impossible à prévoir, consacrer à cette destination des ressources auxquelles il peut recourir
à se prononcer entre trois combinaisons que l'on peut critiquer, qu'elle a été la première à juger défectueuses, et elle s'est arrêtée à la combinaison qui lui a semblé la moins mauvaise. J'ajoute que nous ne considérons pas cette combinaison comme permanente, comme devant une fois pour toutes rétablir l'équilibre. Nous estimons qu'elle doit s'implément pallier pour deux ou trois années au maximum une situation que nous n'avons pas faite, dont nous ne sommes pas responsables et qui ne peut être modifiée que si les Pouvoirs Publics ont devant eux ce même délai pour pouvoir y remédier. Le bonheur a voulu que le Département eût précisément pour l'année qui vient et pour celle qui suivra des ressources dont il peut à la rigueur disposer. Nous ne voulons pas autre chose qu'un parchemin, en présence d'une nécessité imprévue, impossible à prévoir, consacrer à cette destination des ressources auxquelles il peut recourir en ajournant la satisfaction d'autres besoins. Nous ne rétablissons pas l'équilibre du budget d'une manière définitive; c'est une mesure transitoire que nous prenons; nous la prenons à regret et nous assureurons le devoir de l'État de traiter le Département avec équité. Le Département a souffert en ce qui concerne l'endettement à cause de ce qu'il avait fait en plus de ce que la loi lui commandait de faire. Il appartiendra aux pouvoirs publics de faire dans l'avenir prochain les compensations dont la légitimité n'est pas contestable, mais qui n'ont pas pu trouver place dans la préparation du budget national de 1891. Ce est sous le bénéfice de ces réserves expresses que nous Vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant : le projet d'article premier. M. le préfet de la Seine en propose (voir) au Président des pouvoirs Publics le vote d'une loi autorisant le département de la Seine à prélever, pendant les années 1891, 1892 et 1893, la somme totale de 3,500,000 francs sur le produit des 8 centimes ordinaire départementaux perçus en vertu de la loi du 24 mars 1888, article 1er, § 2. Article 2 : De la loi du 24 mars 1888, article 1er, § 2.
à cause de ce qu'il avait fait en plus de ce que la loi lui commandait de faire. Il appartiendra aux pouvoirs publics de faire dans l'avenir prochain les compensations dont la légitimité n'est pas contestable, mais qui n'ont pas pu trouver place dans la préparation du budget national de 1891. Ce est sous le bénéfice de ces réserves expresses que nous Vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant : le projet d'article premier. M. le préfet de la Seine en propose (voir) au Président des pouvoirs Publics le vote d'une loi autorisant le département de la Seine à prélever, pendant les années 1891, 1892 et 1893, la somme totale de 3,500,000 francs sur le produit des 8 centimes ordinaire départementaux perçus en vertu de la loi du 24 mars 1888, article 1er, § 2. Article 2 : De la loi du 24 mars 1888, article 1er, § 2. Article 2. -Cette somme sera affectée aux dépenses des enfants assistés et des Aliénés. Le venin. — Je ne viens pas contredire les conclusions du rapport, tout en reconnaissant que la mesure proposée ne constitue qu'un expédient. Je regrette que la Commission n'ait pas réussi à chiffrer à réaliser une des solutions indiquées dans le mémoire préfectoral du 2 juillet dernier, dans le même mémoire à l'appui du budget. La cause principale du déficit est dans l'extension donnée aux services d'assistance de Montreuil et de Villers-Cotterets. Or, aux termes des lois, les dépenses d'assistance ne sont pas obligatoires pour les départements si elles le sont pour les communes. En faisant ces dépenses, contre lesquelles je suis loin de m'élever, le Département a obéi à des considérations d'humanité. On ne doit pas perdre de vue qu'il a le droit de répéter au moins une partie de ces dépenses contre les communes du domicile de secours. La Commission aurait dû, à ce me semble, se placer sur ce terrain. Je lui en indiquerai un autre. Depuis dix ans, nous sommes créanciers de plus de 500,000 francs contre la Ville pour l'occupation des bâtiments de la préfecture de Police. Depuis 1878, cette question
des solutions indiquées dans le mémoire préfectoral du 2 juillet dernier, dans le même mémoire à l'appui du budget. La cause principale du déficit est dans l'extension donnée aux services d'assistance de Montreuil et de Villers-Cotterets. Or, aux termes des lois, les dépenses d'assistance ne sont pas obligatoires pour les départements si elles le sont pour les communes. En faisant ces dépenses, contre lesquelles je suis loin de m'élever, le Département a obéi à des considérations d'humanité. On ne doit pas perdre de vue qu'il a le droit de répéter au moins une partie de ces dépenses contre les communes du domicile de secours. La Commission aurait dû, à ce me semble, se placer sur ce terrain. Je lui en indiquerai un autre. Depuis dix ans, nous sommes créanciers de plus de 500,000 francs contre la Ville pour l'occupation des bâtiments de la préfecture de Police. Depuis 1878, cette question est en souffrance, et nombre de Commissions nommées pour l'étudier n'ont pu aboutir. On trouverait là des ressources permanentes qui assureraient l'équilibre du budget, plus aisément que les plus-values dont on fait état à douze ans de distance et qui sont seulement probables. Néanmoins, sous le bénéfice de ces réserves nécessaires, je voterai le projet de délibération et renouvellerai au cours de cette session les anciennes propositions qui assureraient l'équilibre normal du budget départemental. M. Paul Viguier, rapporteur. — M. Stanislas Leven a raison en principe de réclamer le concours financier des communes pour les œuvres d'assistance que nous dotons si généreusement. Mais il conviendra qu'il n'était pas possible à une commission chargée d'étudier les moyens d'assurer l'équilibre du budget, de faire état d'une créance qui n'est pas encore liquidée. J'en dirai autant de la créance sur la ville de Paris pour les bâtiments de la Préfecture de police. Il serait imprudent de la faire figurer au budget. M. Stanislas Leven. — D'accord, mais le rapporteur eût pu en faire mention. M. Paul Viguier, rapporteur. — Le rôle de la Commission d'examen sommaire du budget était limité à la recherche de l'équilibre budgétaire, des précautions à prendre pour éviter tout
nécessaires, je voterai le projet de délibération et renouvellerai au cours de cette session les anciennes propositions qui assureraient l'équilibre normal du budget départemental. M. Paul Viguier, rapporteur. — M. Stanislas Leven a raison en principe de réclamer le concours financier des communes pour les œuvres d'assistance que nous dotons si généreusement. Mais il conviendra qu'il n'était pas possible à une commission chargée d'étudier les moyens d'assurer l'équilibre du budget, de faire état d'une créance qui n'est pas encore liquidée. J'en dirai autant de la créance sur la ville de Paris pour les bâtiments de la Préfecture de police. Il serait imprudent de la faire figurer au budget. M. Stanislas Leven. — D'accord, mais le rapporteur eût pu en faire mention. M. Paul Viguier, rapporteur. — Le rôle de la Commission d'examen sommaire du budget était limité à la recherche de l'équilibre budgétaire, des précautions à prendre pour éviter tout mécompte. C'est une orientation générale de notre politique financière qu'elle avait à rechercher. L'équilibre, il y avait trois moyens de le trouver. Deux sont évidamment inacceptables. Nous devons donc nous résigner au troisième. M. Sauton. — Je ne fais pas d'opposition au projet, étant donné que M. le Rapporteur lui-même ne se fait pas d'illusion sur le mérite de la solution proposée, et qu'il ne s'agit que d'une situation provisoire. Si l'on ne veut pas avec raison rétablir quatre centimes, il aurait été plus sage de ne pas les supprimer il y a quelques années. Vous vous rappelez la combinaison. Seize centimes départementaux devenaient libres ; le Département en a conservé douze, et les quatre autres ont été attribués à la ville de Paris. On affirmait alors que le produit de ces quatre centimes n'était pas nécessaire à l'avenir de l'équilibre départemental. M. Stanislas Leven. — Et l'on avait raison, à la condition qu'on n'eût pas négligé d'autres recettes. M. Sauton. — Le Conseil municipal a sagement repoussé les propositions de l'Administration. Si les contribuables sont grevés dans l'avenir, ce ne sera pas un impôt nouveau qu'ils supporteront. M. Stanislas Leven. — Les contribuables de Paris sont encore grevés de
ne se fait pas d'illusion sur le mérite de la solution proposée, et qu'il ne s'agit que d'une situation provisoire. Si l'on ne veut pas avec raison rétablir quatre centimes, il aurait été plus sage de ne pas les supprimer il y a quelques années. Vous vous rappelez la combinaison. Seize centimes départementaux devenaient libres ; le Département en a conservé douze, et les quatre autres ont été attribués à la ville de Paris. On affirmait alors que le produit de ces quatre centimes n'était pas nécessaire à l'avenir de l'équilibre départemental. M. Stanislas Leven. — Et l'on avait raison, à la condition qu'on n'eût pas négligé d'autres recettes. M. Sauton. — Le Conseil municipal a sagement repoussé les propositions de l'Administration. Si les contribuables sont grevés dans l'avenir, ce ne sera pas un impôt nouveau qu'ils supporteront. M. Stanislas Leven. — Les contribuables de Paris sont encore grevés de ces centimes ; ceux de la banlieue seuls n'en supportent rien. M. Sauton. — Je vous demande pardon, aucune recette provenant de ces centimes n'est inscrite au budget communal. M. Stanislas Leven. — Cela n'est pas exact. M. Sauton. — J'en appelle à M. le Directeur des finances. M. le Directeur des Finances. — Les habitants de la ville de Paris, comme ceux du département, ont été dégrevés. M. Sauton. — M. Stanislas Leven ne s'étonnera pas que nous connaissions au Conseil municipal les ressources du budget communal. On nous propose d'escompter les ressources des budgets à venir jusque dans 12 ou 14 ans. On avait évalué à 5 millions le produit des centimes additionnels, il arrive qu'il s'élève à 5 millions deux ou trois cent mille francs. On nous demande d'aller devant le Parlement pour escompter les ressources qui nous proviendront de là d'ici 14 ans. M. Patenne. — C'est vendre la peau de l'ours. M. Sauton. — Or, c'est par suite de la situation même qui nous est faite par le Parlement que nous nous trouvons appelés à lui présenter nos revendications ; c'est la loi de 1886 sur l'enseignement qui nous expose à des embarras financiers. M.
Directeur des Finances. — Les habitants de la ville de Paris, comme ceux du département, ont été dégrevés. M. Sauton. — M. Stanislas Leven ne s'étonnera pas que nous connaissions au Conseil municipal les ressources du budget communal. On nous propose d'escompter les ressources des budgets à venir jusque dans 12 ou 14 ans. On avait évalué à 5 millions le produit des centimes additionnels, il arrive qu'il s'élève à 5 millions deux ou trois cent mille francs. On nous demande d'aller devant le Parlement pour escompter les ressources qui nous proviendront de là d'ici 14 ans. M. Patenne. — C'est vendre la peau de l'ours. M. Sauton. — Or, c'est par suite de la situation même qui nous est faite par le Parlement que nous nous trouvons appelés à lui présenter nos revendications ; c'est la loi de 1886 sur l'enseignement qui nous expose à des embarras financiers. M. Paul Viguier. — Mais le Gouvernement ne le conteste pas ! M. Stanislas Leven. — Il y a là une erreur évidente ! M. Sauton. — Vous ne sauriez, Monsieur Stanislas Leven, démontrer que la loi de 1886 n'a pas enlevé 1,800,000 francs de recettes au Département. M. Stanislas Leven. — Cette somme n'a pas été distraite du budget général du Département, mais bien de crédits spéciaux affectés à l'enseignement primaire. M. Sauton. — Bien des charges de l'enseignement primaire ont été laissées au Département; il supporte encore 800,000 francs de ce chef! L'Etat n'a pas pris à sa charge les fondations du Conseil général. J'ai le droit de déclarer, en conséquence, que la loi du 30 octobre 1886 ne peut être appliquée au Département. Dans ces conditions, je ne viens pas faire d'opposition aux conclusions du rapporteur. Je crois qu'il existe des ressources où les indique M. Stanislas Leven, mais nous ne sommes pas maîtres d'en disposer. M. Stanislas Leven. — Nous n'avons à cet égard qu'une décision à prendre. M. Sauton. — Vous savez que cela est impossible en pratique; quand un aliéné se trouve avoir besoin de soins à Paris, vous le soignez. Vous pourriez faire supporter