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écritures des copies de plan seront également indiquées dans le modèle. V. Le géomètre fournira trois copies de chaque plan; savoir, une pour la commune; une pour le Département, qui restera déposée dans les bureaux du directeur des contributions; et la troisième pour le Gouvernement, qui sera déposée dans les bureaux du Ministère des finances. TITRE XIII. Minute des Opérations. §. Ier. Le géomètre restera dépositaire de la minute de ses opérations, et sera dispensé d'en rappeler les calculs sur les expéditions de ses plans. II. Le géomètre sera tenu de communiquer ces minutes, soit lors de la vérification des plans, soit dans toute autre circonstance qui pourra nécessiter cette communication. TITRE XIV. Vérification du Travail. §. Ier. La vérification du travail des arpenteurs se fera avant le paiement du dernier quart de leurs travaux, et elle aura lieu de la manière qui sera indiquée par le Ministre. II. Cette vérification se fera dans les trois mois de la remise des plans. Le défaut de vérification dans ce délai ne suspendra pas le paiement du dernier quart des travaux; mais il ne pourra servir de prétexte aux géomètres pour se refuser à toute autre vérification postérieure. Approuvé le 10 Ventôse an X Le Ministre des Finances, GAUDIN. Carrés des Plans. §. Ier. Le géomètre tracera sur le papier destiné à recevoir les plans, et en partant d'une ligne indiquant en nombre rond de 1,000 mètres les distances à la méridienne et à la perpendiculaire de l'Observatoire de Paris, des carrés d'un décimètre de base sur un décimètre de hauteur. II. Chacun de ces carrés représentera à l'échelle d'un à 5,000, une surface de 25,000 mètres carrés ou centiares, qui égalent 25 hectares ou arpents métriques. III. Pour former ces carrés, on tracera, sur toute l'étendue du papier, du sud au nord, des lignes parallèles, à la distance d'un décimètre, représentant 500 mètres sur le terrain; ces parallèles figureront des colonnes qu'on désignera par un ordre numérique placé à leur tête. Lorsque ces lignes seront ainsi formées, on obtiendra des carrés parfaits, par le moyen d'autres lignes également tirées de décimètre
an X Le Ministre des Finances, GAUDIN. Carrés des Plans. §. Ier. Le géomètre tracera sur le papier destiné à recevoir les plans, et en partant d'une ligne indiquant en nombre rond de 1,000 mètres les distances à la méridienne et à la perpendiculaire de l'Observatoire de Paris, des carrés d'un décimètre de base sur un décimètre de hauteur. II. Chacun de ces carrés représentera à l'échelle d'un à 5,000, une surface de 25,000 mètres carrés ou centiares, qui égalent 25 hectares ou arpents métriques. III. Pour former ces carrés, on tracera, sur toute l'étendue du papier, du sud au nord, des lignes parallèles, à la distance d'un décimètre, représentant 500 mètres sur le terrain; ces parallèles figureront des colonnes qu'on désignera par un ordre numérique placé à leur tête. Lorsque ces lignes seront ainsi formées, on obtiendra des carrés parfaits, par le moyen d'autres lignes également tirées de décimètre en décimètre de l'est à l'ouest. Les carrés étant déterminés, on placera verticalement des lettres, par ordre alphabétique, aux extrémités des plans; de sorte que chaque lettre qu'on devra écrire corresponde à chaque carré des extrémités de gauche à droite, et par conséquent à tous les carrés établis sur la même ligne horizontale. La combinaison de cet ordre alphabétique, et de l'ordre numérique dont on a parlé au §. III du présent titre, donnera le moyen de désigner tous les carrés, par carré A. 1, carré A.x, carré AS, carré B.x, carré B.2, carré B.3, etc.; et de même pour chaque lettre et pour tous les numéros. Ces carrés offrent plusieurs avantages. 1°. Les côtés homologues, tracés du nord au midi, forment des parallèles à la méridienne, sur l'une desquelles indifféremment le géomètre établira sa boussole ou déclinatoire, afin de prendre le degré de l'orientement de la planchette sur tous les divers points de station où il s'établira. 2°. Ils peuvent encore servir d'objet de comparaison aux figures du plan, et par conséquent être utiles, soit pour donner au géomètre un aperçu de son travail, soit pour vérifier approximativement ce même travail dans ses détails et son ensemble. 3°. Enfin,
même ligne horizontale. La combinaison de cet ordre alphabétique, et de l'ordre numérique dont on a parlé au §. III du présent titre, donnera le moyen de désigner tous les carrés, par carré A. 1, carré A.x, carré AS, carré B.x, carré B.2, carré B.3, etc.; et de même pour chaque lettre et pour tous les numéros. Ces carrés offrent plusieurs avantages. 1°. Les côtés homologues, tracés du nord au midi, forment des parallèles à la méridienne, sur l'une desquelles indifféremment le géomètre établira sa boussole ou déclinatoire, afin de prendre le degré de l'orientement de la planchette sur tous les divers points de station où il s'établira. 2°. Ils peuvent encore servir d'objet de comparaison aux figures du plan, et par conséquent être utiles, soit pour donner au géomètre un aperçu de son travail, soit pour vérifier approximativement ce même travail dans ses détails et son ensemble. 3°. Enfin, ces carrés doivent servir à vérifier les calculs du plan, ainsi qu'il sera ci-après expliqué. Calculs des Plans. Pour calculer les plans avec plus de facilité et d'exactitude, et négliger le moins possible des fractions que l'échelle du plan ne permet souvent pas de saisir, les géomètres se serviront d'une échelle de 1 à 2500, au lieu de celle de 1 à 5000, à laquelle ils doivent construire les plans. Cette échelle de 1 à 2500 ayant une longueur double de celle de 1 à 5000, réduira par conséquent au quart les produits du calcul des plans; mais on élèvera successivement ces produits à leur valeur réelle, par le moyen simple qui sera ci-après indiqué. Le §. VII du titre X de l'instruction, porte: "Les calculs de la superficie des plans devront donner la contenance en hectares ou arpents métriques, 1°. de chaque section de territoire; 2°. de chaque nature de propriété comprise dans une section; 3°. de chaque nature de propriété comprise dans les diverses sections, et numériquement désignée; 4°. des chemins, rivières, ruisseaux, forêts nationales, et autres objets non imposables; 5°. enfin, du territoire entier de la commune." Pour recueillir ces notions, les géomètres emploieront les différents cahiers
échelle de 1 à 2500, au lieu de celle de 1 à 5000, à laquelle ils doivent construire les plans. Cette échelle de 1 à 2500 ayant une longueur double de celle de 1 à 5000, réduira par conséquent au quart les produits du calcul des plans; mais on élèvera successivement ces produits à leur valeur réelle, par le moyen simple qui sera ci-après indiqué. Le §. VII du titre X de l'instruction, porte: "Les calculs de la superficie des plans devront donner la contenance en hectares ou arpents métriques, 1°. de chaque section de territoire; 2°. de chaque nature de propriété comprise dans une section; 3°. de chaque nature de propriété comprise dans les diverses sections, et numériquement désignée; 4°. des chemins, rivières, ruisseaux, forêts nationales, et autres objets non imposables; 5°. enfin, du territoire entier de la commune." Pour recueillir ces notions, les géomètres emploieront les différents cahiers et tableaux dont les modèles sont ci-joints et ci-après décrits. Premier Cahier de calcul. Ce premier cahier remplira dans son entier l'objet du §. III du titre précédent. Le géomètre commencera par diviser en triangles, au crayon, chaque numéro ou figure du plan. Il mettra aussi au crayon une lettre, par ordre alphabétique, dans chaque triangle du numéro qu'il calculera, afin d'éviter les omissions ou les doubles emplois. Les numéros ainsi divisés par triangles, chaque triangle sera désigné par une lettre; le géomètre calculera le plan, numéro par numéro, en se servant de l'échelle de 1 à 2500 et du compas, avec lequel il prendra la base, et ensuite la hauteur de chacun des triangles divisant chaque numéro; il les écrira dans la première colonne du cahier au-dessus de la première ligne; les multipliera l'un par l'autre, et écrira au-dessous le produit de cette multiplication; il transportera ce produit à la colonne suivante, ayant soin d'indiquer les arpents, les perches et les mètres, par les virgules qui doivent les faire distinguer. Il continuera de calculer ainsi tous les triangles du même numéro. À la fin du calcul de chaque numéro, il additionnera les produits de tous les triangles que ce
par ordre alphabétique, dans chaque triangle du numéro qu'il calculera, afin d'éviter les omissions ou les doubles emplois. Les numéros ainsi divisés par triangles, chaque triangle sera désigné par une lettre; le géomètre calculera le plan, numéro par numéro, en se servant de l'échelle de 1 à 2500 et du compas, avec lequel il prendra la base, et ensuite la hauteur de chacun des triangles divisant chaque numéro; il les écrira dans la première colonne du cahier au-dessus de la première ligne; les multipliera l'un par l'autre, et écrira au-dessous le produit de cette multiplication; il transportera ce produit à la colonne suivante, ayant soin d'indiquer les arpents, les perches et les mètres, par les virgules qui doivent les faire distinguer. Il continuera de calculer ainsi tous les triangles du même numéro. À la fin du calcul de chaque numéro, il additionnera les produits de tous les triangles que ce numéro comprendra: la somme obtenue par cette addition n'égalera que la moitié de la contenance réelle du numéro, par la raison que chaque triangle ayant dû être calculé, ainsi qu'il a été dit aux §§. I et II du présent titre, a d'abord perdu, par ce changement d'échelle, les trois quarts de sa valeur réelle; mais il a récupéré le tiers de cette perte, lorsque (comme on le voit au §. IV du présent titre) on a multiplié sa base par sa hauteur entière, au lieu de l'avoir fait par la moitié de sa hauteur. Ainsi, en doublant le produit obtenu, on aura la véritable étendue superficielle du numéro calculé. Le géomètre continuera de calculer ainsi tous les numéros, section par section. Quand tous les numéros d'une section seront calculés, il les additionnera, et il aura la contenance d'une section. Le géomètre continuera de calculer ainsi chaque section figurée sur le plan, et il obtiendra, section par section, et par nature de propriété, la contenance de tous les biens-fonds de la commune. Immédiatement après, il calculera les chemins, ruisseaux, rivières, rues, places publiques, etc. Pour calculer les divers objets énoncés au §. précédent, le géomètre pourra se dispenser de les
quarts de sa valeur réelle; mais il a récupéré le tiers de cette perte, lorsque (comme on le voit au §. IV du présent titre) on a multiplié sa base par sa hauteur entière, au lieu de l'avoir fait par la moitié de sa hauteur. Ainsi, en doublant le produit obtenu, on aura la véritable étendue superficielle du numéro calculé. Le géomètre continuera de calculer ainsi tous les numéros, section par section. Quand tous les numéros d'une section seront calculés, il les additionnera, et il aura la contenance d'une section. Le géomètre continuera de calculer ainsi chaque section figurée sur le plan, et il obtiendra, section par section, et par nature de propriété, la contenance de tous les biens-fonds de la commune. Immédiatement après, il calculera les chemins, ruisseaux, rivières, rues, places publiques, etc. Pour calculer les divers objets énoncés au §. précédent, le géomètre pourra se dispenser de les réduire en triangles; il multipliera leur longueur par leur largeur; et quadruplant le produit, à cause de la différence des échelles, il aura leur véritable étendue. Les chemins, et surtout les rivières et les ruisseaux, décrivant communément des lignes plus ou moins courbes, le géomètre aura égard aux sinuosités, en calculant successivement les portions qui présentent des lignes droites. Lorsque les rivières dans leur cours, et les chemins dans leur étendue, offriront des inégalités sensibles de largeur, le géomètre les calculera par le moyen des triangles. Les forêts nationales n'étant point assujetties à la contribution foncière, le géomètre ne confondra point leur contenance avec celle des propriétés soumises à cette contribution; mais il les classera parmi les objets non imposables désignés dans le § précédent. L'addition du produit de tous ces calculs partiels donnera, en dernier résultat, la contenance générale du territoire de la commune. Le géomètre aura l'attention, pour prévenir toute erreur, de mesurer et calculer deux fois chaque triangle; ce qui assurera l'exactitude de cette opération essentielle. Second Cahier de calcul. L'objet de ce second cahier est de vérifier les calculs du premier. Les carrés tracés sur le plan servent essentiellement à cette vérification. Chacun de ces carrés
calculant successivement les portions qui présentent des lignes droites. Lorsque les rivières dans leur cours, et les chemins dans leur étendue, offriront des inégalités sensibles de largeur, le géomètre les calculera par le moyen des triangles. Les forêts nationales n'étant point assujetties à la contribution foncière, le géomètre ne confondra point leur contenance avec celle des propriétés soumises à cette contribution; mais il les classera parmi les objets non imposables désignés dans le § précédent. L'addition du produit de tous ces calculs partiels donnera, en dernier résultat, la contenance générale du territoire de la commune. Le géomètre aura l'attention, pour prévenir toute erreur, de mesurer et calculer deux fois chaque triangle; ce qui assurera l'exactitude de cette opération essentielle. Second Cahier de calcul. L'objet de ce second cahier est de vérifier les calculs du premier. Les carrés tracés sur le plan servent essentiellement à cette vérification. Chacun de ces carrés représente 25 arpents métriques; et en supposant que le plan occupe en plein 35 carrés, on aura 35 fois 25 arpents, ou 875 arpents, qui égaleront la mesure du plan; mais il arrivera presque toujours que les extrémités du plan n'occuperont que des portions de carrés; et dès lors la surface totale du plan égalera la somme des carrés pleins; plus, les portions des carrés qui seront coupés par le périmètre du plan. Le géomètre réduira en triangles les portions du plan excédant les carrés pleins; il mesurera et calculera tous ces triangles par le même procédé et avec la même échelle indiqués pour le calcul des numéros du plan. Il ajoutera le produit de ces triangles, qu'on suppose de 296 arpents 78,06, aux 875 arpents représentés par les 35 carrés pleins; ce qui fera 1171 arpents 78,06, formant la superficie totale du plan; et le résultat de ce second calcul devra être le même que celui obtenu par les calculs du premier cahier. Cependant, s'il se trouve entre les résultats des deux cahiers une différence qui n'excède pas un hectare ou arpent pour 500, cette différence sera présumée provenir, soit de l'imperfection des instruments, soit des fractions qu'on a
surface totale du plan égalera la somme des carrés pleins; plus, les portions des carrés qui seront coupés par le périmètre du plan. Le géomètre réduira en triangles les portions du plan excédant les carrés pleins; il mesurera et calculera tous ces triangles par le même procédé et avec la même échelle indiqués pour le calcul des numéros du plan. Il ajoutera le produit de ces triangles, qu'on suppose de 296 arpents 78,06, aux 875 arpents représentés par les 35 carrés pleins; ce qui fera 1171 arpents 78,06, formant la superficie totale du plan; et le résultat de ce second calcul devra être le même que celui obtenu par les calculs du premier cahier. Cependant, s'il se trouve entre les résultats des deux cahiers une différence qui n'excède pas un hectare ou arpent pour 500, cette différence sera présumée provenir, soit de l'imperfection des instruments, soit des fractions qu'on a été dans la nécessité de négliger, et les calculs seront réputés exacts. Troisième Cahier de calcul. Ce cahier est destiné à présenter la récapitulation des calculs du plan. Cette opération se fera en recueillant sur le premier cahier les produits des numéros de chaque section, et successivement ceux des objets non imposables. Ce troisième cahier offrira ainsi, 1°. La contenance du territoire imposable de la commune, par section et par nature de propriété comprise dans chaque section; 2°. La contenance des forêts nationales, des chemins, rues, places publiques, rivières, ruisseaux, etc.; 3°. enfin, la contenance de l'entier territoire de la commune. Tableau indicatif des contenus en arpents, par numéro ou nature de culture, et par section, du territoire de la commune. Ce tableau, que son titre désigne assez, se compose du dépouillement du troisième cahier. Il est divisé en autant de colonnes qu'il peut se rencontrer de natures de culture à distinguer. À gauche sont deux autres colonnes qui indiquent la section et les numéros dont dépendent les propriétés, et à droite est encore une autre colonne qui offre les totaux des contenus de chaque section. Le total mis au pied de chaque colonne, est celui de la contenance générale
non imposables. Ce troisième cahier offrira ainsi, 1°. La contenance du territoire imposable de la commune, par section et par nature de propriété comprise dans chaque section; 2°. La contenance des forêts nationales, des chemins, rues, places publiques, rivières, ruisseaux, etc.; 3°. enfin, la contenance de l'entier territoire de la commune. Tableau indicatif des contenus en arpents, par numéro ou nature de culture, et par section, du territoire de la commune. Ce tableau, que son titre désigne assez, se compose du dépouillement du troisième cahier. Il est divisé en autant de colonnes qu'il peut se rencontrer de natures de culture à distinguer. À gauche sont deux autres colonnes qui indiquent la section et les numéros dont dépendent les propriétés, et à droite est encore une autre colonne qui offre les totaux des contenus de chaque section. Le total mis au pied de chaque colonne, est celui de la contenance générale de chaque nature de culture qui se trouve sur le territoire de la commune. Ces totaux réunis égalent ceux des sections, formés de la contenance des numéros qui leur correspondent. Au-dessous des colonnes sont portés les objets non imposables; et leur étendue, réunie à celle des propriétés soumises à la contribution, forme la contenance générale du territoire de la commune. Tous les cahiers et le tableau se vérifient l'un par l'autre, et doivent, pour être exacts, présenter les mêmes résultats. Les modèles et les exemples fournis aux géomètres sur le calcul des plans, dispensent de donner un plus grand développement à cette partie de l'instruction. Les instructions précédentes ne sont qu'une foible partie des lois, arrêtés, circulaires, décisions et règlements intervenus, pour diriger le travail du cadastre. M. Oyon, chef des bureaux du commissariat pour la répartition de la contribution foncière, a publié sur ce sujet une collection qui forme déjà deux volumes, format in-8, et se trouve au Dépôt des Lois. La table méthodique de ce recueil intéressant présente huit divisions: 1°. Principes de la répartition de la contribution foncière; quatre pièces, savoir: une instruction et trois lois. 2°. Délimitation et bornage des communes; sept pièces, savoir: un arrêté,
contribution, forme la contenance générale du territoire de la commune. Tous les cahiers et le tableau se vérifient l'un par l'autre, et doivent, pour être exacts, présenter les mêmes résultats. Les modèles et les exemples fournis aux géomètres sur le calcul des plans, dispensent de donner un plus grand développement à cette partie de l'instruction. Les instructions précédentes ne sont qu'une foible partie des lois, arrêtés, circulaires, décisions et règlements intervenus, pour diriger le travail du cadastre. M. Oyon, chef des bureaux du commissariat pour la répartition de la contribution foncière, a publié sur ce sujet une collection qui forme déjà deux volumes, format in-8, et se trouve au Dépôt des Lois. La table méthodique de ce recueil intéressant présente huit divisions: 1°. Principes de la répartition de la contribution foncière; quatre pièces, savoir: une instruction et trois lois. 2°. Délimitation et bornage des communes; sept pièces, savoir: un arrêté, une instruction et cinq circulaires. 3°. Cours de géométrie, institué par le Ministre des Finances, pour former des arpenteurs; dix pièces, savoir: un programme et neuf circulaires. 4°. Arpentement; quarante pièces, savoir: une loi, quatre arrêtés, sept instructions et vingt-huit circulaires. 5°. Travaux préliminaires à l'expertise; onze pièces, savoir: deux instructions, deux lettres et sept circulaires. 6°. Expertise; dix-neuf pièces, savoir: un arrêté, trois instructions, quinze circulaires. 7°. Imposition des centimes spéciaux pour subvenir aux frais; huit pièces, savoir: un arrêté et sept circulaires. 8°. Ensemble de l'opération et ordre de correspondance; trente-six pièces, savoir: deux arrêtés, une instruction et trente-trois circulaires. Cependant, la formation de ce nouveau cadastre a été le sujet de quelques remarques critiques, présentées avec force dans un Mémoire sur les attributions des Conseils généraux de Département, par un ancien membre du Conseil général (in-8°, de 34 pages, à Paris, au Dépôt des Lois, an XIII 1805). Ces observations contre le projet du cadastre ont été discutées et réduites à leur valeur par M. Noirot, géomètre et homme de mérite, qui a exécuté cet arpentage d'Essarois, dont j'ai parlé dans ce Mémoire (page 56). C'est l'objet d'une lettre que M. Noirot m'a écrite, et que je
instructions, deux lettres et sept circulaires. 6°. Expertise; dix-neuf pièces, savoir: un arrêté, trois instructions, quinze circulaires. 7°. Imposition des centimes spéciaux pour subvenir aux frais; huit pièces, savoir: un arrêté et sept circulaires. 8°. Ensemble de l'opération et ordre de correspondance; trente-six pièces, savoir: deux arrêtés, une instruction et trente-trois circulaires. Cependant, la formation de ce nouveau cadastre a été le sujet de quelques remarques critiques, présentées avec force dans un Mémoire sur les attributions des Conseils généraux de Département, par un ancien membre du Conseil général (in-8°, de 34 pages, à Paris, au Dépôt des Lois, an XIII 1805). Ces observations contre le projet du cadastre ont été discutées et réduites à leur valeur par M. Noirot, géomètre et homme de mérite, qui a exécuté cet arpentage d'Essarois, dont j'ai parlé dans ce Mémoire (page 56). C'est l'objet d'une lettre que M. Noirot m'a écrite, et que je crois devoir consigner dans des pièces relatives à ce Mémoire : ce sera la première du n°. XX et dernier. Extrait de la correspondance de l'Auteur, relativement à la lecture du sommaire de ces Voyages agronomiques, dans la séance de la Société d'Agriculture de Paris, le 26 Brumaire an XIV, et à leur première publication dans le N°. 5y du Moniteur, du 27 Brumaire an XIV. Ces pièces sont annoncées par le post-scriptum qui est à la fin du texte des Voyages agronomiques, page 134. C'est 134. C'est une séance publique de la Société d'Agriculture de Paris, que l'auteur a d'abord communiqué un abrégé de son voyage et la description sommaire de cet arpentage de Rouvres, présenté aux cultivateurs comme un exemple subsistant de la manière la plus simple de détruire l'obstacle qu'oppose aux progrès de leur art la désunion de leurs terres. Le lendemain, le Moniteur publia l'extrait de ce grand Mémoire. Si l'ouvrage avait fait sensation à la lecture, il n'en a pas moins fait au loin par son insertion, quoique sommaire, dans ce Journal. L'auteur a reçu sur ce point environ deux cent lettres, de différents Départements : presque toutes ces lettres mériteraient d'être connues, non à