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y a quelques jours, et je serais heureux que cela fût démenti par le gouvernement, que des difficultés s'étaient élevées entre le garde des sceaux et la chambre criminelle de la Cour de cassation au sujet de l'impression de cette dernière enquête. Depuis aujourd'hui ces difficultés ne peuvent plus exister. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Il n'est plus possible qu'aucun des documents qui ont été recueillis, quel qu'il soit, échappe à la connaissance de cette opinion publique derrière laquelle le gouvernement s'abrite dès la première phrase de l'exposé des motifs de son projet. C'est là qu'elle que nous nous confions, nous aussi. Il est bien entendu que, quel que soit le sort du projet de dessaisissement de la chambre criminelle, l'enquête à laquelle elle a procédé ne peut pas disparaître et doit être publiée. Tant pis pour ceux qui en souffriront. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Discours de M. Dupuy M. Dupuy, président du Conseil. — Je ne comprends pas l'émotion de M. Millerand en face d'une question aussi simple à régler. (Interruptions.) Je parle, bien entendu, de la question publication. (Très bien ! très bien !) Je veux que l'enquête, dont nous sommes désormais débarrassés, soit mise sous les yeux de tous par l'impression et la publication sur demande. La décision de la commission de la Commission de la Justice, tout pouvoir de l'ordre de l'arrêter, et le gouvernement ne mettra pas obstacle. (Très bien ! très bien !) En ce qui concerne les difficultés qui se seraient élevées entre le gouvernement et la Cour de cassation au sujet de l'enquête en cours, voici ce qui s'est passé. Le président de la chambre criminelle a demandé s'il n'était pas possible de faire imprimer l'enquête. Le garde des sceaux a fait observer que cette publication lui paraissait inutile. En effet, au moment où elle était demandée, cette publication n'avait pas de raison d'être, puisque les conseillers appelés à se prononcer avaient eux-mêmes participé à cette enquête. Mais aujourd'hui la question a changé de face. J'ai la conviction intime que la Chambre votera ce projet.
désormais débarrassés, soit mise sous les yeux de tous par l'impression et la publication sur demande. La décision de la commission de la Commission de la Justice, tout pouvoir de l'ordre de l'arrêter, et le gouvernement ne mettra pas obstacle. (Très bien ! très bien !) En ce qui concerne les difficultés qui se seraient élevées entre le gouvernement et la Cour de cassation au sujet de l'enquête en cours, voici ce qui s'est passé. Le président de la chambre criminelle a demandé s'il n'était pas possible de faire imprimer l'enquête. Le garde des sceaux a fait observer que cette publication lui paraissait inutile. En effet, au moment où elle était demandée, cette publication n'avait pas de raison d'être, puisque les conseillers appelés à se prononcer avaient eux-mêmes participé à cette enquête. Mais aujourd'hui la question a changé de face. J'ai la conviction intime que la Chambre votera ce projet. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Buffon (Indre). — La Chambre ne votera pas une nouvelle loi d'exception. M. le Président du Conseil. — Dans ces conditions, il devient nécessaire de mettre sous les yeux de tous les conseillers de la Cour de cassation les résultats de l'enquête qui se poursuit, puisqu'ils auront à se prononcer sur ces documents, et il importe, d'autre part, de ne pas laisser perdre les résultats de l'enquête qui a été faite. M. Marcel Mayer. Alors les magistrats sont suspects, mais leur enquête ne l'est pas ! (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le Président du Conseil. — Nous discuterons le fond plus tard ; les objections se préciseront et le gouvernement s'efforcera d'y répondre. Mais attendant, il demeure convaincu que la Chambre votera le projet. (Applaudissements sur divers bancs à droite, au centre et à gauche. — Protestations sur divers bancs.) M. le Président. — Je vais consulter la Chambre sur le renvoi du projet à la commission déjà nommée. Sur divers bancs, À une commission spéciale ! Discours de M. Firmin Faure M. Firmin Faure. — M. Millerand a dit que le premier résultat du projet était d'interrompre le cours
puisqu'ils auront à se prononcer sur ces documents, et il importe, d'autre part, de ne pas laisser perdre les résultats de l'enquête qui a été faite. M. Marcel Mayer. Alors les magistrats sont suspects, mais leur enquête ne l'est pas ! (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le Président du Conseil. — Nous discuterons le fond plus tard ; les objections se préciseront et le gouvernement s'efforcera d'y répondre. Mais attendant, il demeure convaincu que la Chambre votera le projet. (Applaudissements sur divers bancs à droite, au centre et à gauche. — Protestations sur divers bancs.) M. le Président. — Je vais consulter la Chambre sur le renvoi du projet à la commission déjà nommée. Sur divers bancs, À une commission spéciale ! Discours de M. Firmin Faure M. Firmin Faure. — M. Millerand a dit que le premier résultat du projet était d'interrompre le cours de la justice, et que le gouvernement devrait accepter toutes les conséquences de ce projet. Or, ces conséquences devaient être, aux yeux de M. Millerand, non seulement la publication de l'enquête du premier président Mazeau, mais aussi la publication de l'enquête de la chambre criminelle. M. Marcel Habert a précisé la question quand il a dit : les magistrats sont suspects, et l'enquête ne l'est pas. Là est le nœud de la question. (Mouvements divers.) Le gouvernement a-t-il l'intention, après le dépôt de son projet, de laisser les chambres réunies statuer sur l'enquête de la chambre criminelle déclarée suspecte ? Je suis d'avis que le projet du gouvernement doit être complété ; il est impossible que l'enquête commencée par des magistrats déclarés suspects soit continuée par eux. (Interruptions.) Maintenant, j'exprime le regret que le gouvernement ait demandé le renvoi de son projet à la commission déjà saisie de projets analogues. M. SÉGUIN. — Vous la trouvez aussi suspecte. M. — Cette commission a déjà fait connaître son opinion et a nommé son rapporteur. (Bruit.) Il me paraît que la Chambre pourrait nommer une commission spéciale. Intervention de M. Lebret M. le président des consells. — Je ne puis accepter le
la question quand il a dit : les magistrats sont suspects, et l'enquête ne l'est pas. Là est le nœud de la question. (Mouvements divers.) Le gouvernement a-t-il l'intention, après le dépôt de son projet, de laisser les chambres réunies statuer sur l'enquête de la chambre criminelle déclarée suspecte ? Je suis d'avis que le projet du gouvernement doit être complété ; il est impossible que l'enquête commencée par des magistrats déclarés suspects soit continuée par eux. (Interruptions.) Maintenant, j'exprime le regret que le gouvernement ait demandé le renvoi de son projet à la commission déjà saisie de projets analogues. M. SÉGUIN. — Vous la trouvez aussi suspecte. M. — Cette commission a déjà fait connaître son opinion et a nommé son rapporteur. (Bruit.) Il me paraît que la Chambre pourrait nommer une commission spéciale. Intervention de M. Lebret M. le président des consells. — Je ne puis accepter le langage qui vient d'être tenu. La commission à laquelle vous allez renvoyer le projet aura entre les mains l'enquête de M. le Premier Président, elle en connaîtra les conclusions; et, dès à présent, je puis dire que, si ces conclusions comportent des solutions généreuses, elles mettent hors de cause la sincérité et l'honnorableté des membres de la chambre criminelle. (Mouvements divers. — Exclamations ironiques sur plusieurs bancs à droite. — Applaudissements à gauche. — Tumulte.) M. GONIDEAU et M. Marcel Mayer s'interrogent M. GONIDEAU se fait applaudir avec une interruption qui se perd au milieu du bruit. M. MOLARD proteste de son côté. Discours de M. Renault Morlière M. Renault Morlière, rapporteur de la commission, — Je demande la parole. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Je suis reconnaissant à ceux qui m'ont applaudi au moment où je montais à la tribune ; mais je serais encore plus reconnaissant à tous mes collègues de faire le silence pour entendre la courte déclaration que j'ai à faire. La commission chargée d'examiner les propositions de MM. Gerville-Réache et Rose, dont je suis le rapporteur, estime qu'il ne lui appartient pas de prendre parti dans le débat soulevé par
sincérité et l'honnorableté des membres de la chambre criminelle. (Mouvements divers. — Exclamations ironiques sur plusieurs bancs à droite. — Applaudissements à gauche. — Tumulte.) M. GONIDEAU et M. Marcel Mayer s'interrogent M. GONIDEAU se fait applaudir avec une interruption qui se perd au milieu du bruit. M. MOLARD proteste de son côté. Discours de M. Renault Morlière M. Renault Morlière, rapporteur de la commission, — Je demande la parole. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Je suis reconnaissant à ceux qui m'ont applaudi au moment où je montais à la tribune ; mais je serais encore plus reconnaissant à tous mes collègues de faire le silence pour entendre la courte déclaration que j'ai à faire. La commission chargée d'examiner les propositions de MM. Gerville-Réache et Rose, dont je suis le rapporteur, estime qu'il ne lui appartient pas de prendre parti dans le débat soulevé par M. Firmin Faure. (Interruptions à droite. — Bruit.) Une situation toute nouvelle résulte du dénouement du projet de loi présenté par le gouvernement. Avez-vous renvoyé ce projet à la commission spéciale ? Deviez-vous le renvoyer à la commission déjà saisie ? C'est une question qui regarde uniquement la Chambre. Nous croirions manquer au respect que nous lui devons en exprimant sur ce point une opinion quelconque. En ce qui concerne le projet du gouvernement, je serais bien embarrassé de faire connaître l'opinion de la Commission, puisqu'elle n'en a pas encore déclaré sa pensée. Nous nous tenons à la disposition de la Chambre, et ne lui apporterons que lorsque nous en aurons terminé. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Aux droites.) LE VOTE La commission spéciale repoussant la saisie de son projet, conserve ses voix pour le renvoi à une commission restreinte qui n'a pas été adoptée. En conséquence, le projet est renvoyé à la commission déjà saisie. LA COMMISSION La commission déjà existante à laquelle le projet du gouvernement vient d'être renvoyé se réunira demain à deux heures pour entendre le garde des sceaux et recevoir le dossier de l'enquête Mazeau. Plusieurs membres de la commission manifestent l'intention
croirions manquer au respect que nous lui devons en exprimant sur ce point une opinion quelconque. En ce qui concerne le projet du gouvernement, je serais bien embarrassé de faire connaître l'opinion de la Commission, puisqu'elle n'en a pas encore déclaré sa pensée. Nous nous tenons à la disposition de la Chambre, et ne lui apporterons que lorsque nous en aurons terminé. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Aux droites.) LE VOTE La commission spéciale repoussant la saisie de son projet, conserve ses voix pour le renvoi à une commission restreinte qui n'a pas été adoptée. En conséquence, le projet est renvoyé à la commission déjà saisie. LA COMMISSION La commission déjà existante à laquelle le projet du gouvernement vient d'être renvoyé se réunira demain à deux heures pour entendre le garde des sceaux et recevoir le dossier de l'enquête Mazeau. Plusieurs membres de la commission manifestent l'intention d'entendre les magistrats incriminés dans cette enquête, pour se faire rendre compte, par eux-mêmes, de la portée véritable des allégations dirigées contre eux. Il convient de faire remarquer que le projet primitif que le gouvernement avait arrêté dans le Conseil des ministres de samedi a été modifié par lui depuis ce moment. Au lieu de n'appeler la Cour tout entière à statuer que lorsque l'enquête de la chambre criminelle aurait été faite par plus de trois membres de cette dernière, il propose de donner la décision finale à la Cour entière dans tous les cas. En outre, il impose l'obligation, lorsque la révision a été déclarée, de renvoyer devant une cour ou un tribunal pour le jugement au fond. Nous rappelons que les membres de la commission qui va examiner le projet sont ainsi composés : MM. Christophe (Orne), président; Jean Cruppi, secrétaire; Renald-Morlière, rapporteur ; Berthot (Haute-Savoie), Emmanuel Arène, Gras (Drôme), Peronneau, Delarue, Arthur Leroy, Déribéré-Desfraydes, Roch. AUTOUR DE L'«AFFAIRE» Les révélations de l’enquête De l’Echo de Paris : « Il a été révélé au cours de l’enquête de MM. Mazeau, Darcel et Voisin, par des dépositions de généraux et d’officiers supérieurs, ainsi que par une déclaration personnelle de
ce moment. Au lieu de n'appeler la Cour tout entière à statuer que lorsque l'enquête de la chambre criminelle aurait été faite par plus de trois membres de cette dernière, il propose de donner la décision finale à la Cour entière dans tous les cas. En outre, il impose l'obligation, lorsque la révision a été déclarée, de renvoyer devant une cour ou un tribunal pour le jugement au fond. Nous rappelons que les membres de la commission qui va examiner le projet sont ainsi composés : MM. Christophe (Orne), président; Jean Cruppi, secrétaire; Renald-Morlière, rapporteur ; Berthot (Haute-Savoie), Emmanuel Arène, Gras (Drôme), Peronneau, Delarue, Arthur Leroy, Déribéré-Desfraydes, Roch. AUTOUR DE L'«AFFAIRE» Les révélations de l’enquête De l’Echo de Paris : « Il a été révélé au cours de l’enquête de MM. Mazeau, Darcel et Voisin, par des dépositions de généraux et d’officiers supérieurs, ainsi que par une déclaration personnelle de M. Godefroy Cavaignac, que le président de la chambre criminelle, durant la déposition de ces témoins, se serait attaché à les enserrer par des questions insidieuses, alors qu’on ne leur aurait pas donné la faculté de s’étendre comme ils l’auraient jugé utile dans des démonstrations qu’ils estimaient décisives. » Diverses questions tendancieuses auraient également été posées à ces témoins, qu’on aurait cherché ne plus à mettre en contradiction avec eux-mêmes. » Dans ces conditions, nombre de témoins n’auraient pas jugé utile de dire tout ce qu’ils savaient. » L’impression à la Cour de cassation Le Journal dit tenir d’un membre de la Cour de cassation la déclaration suivante : —Nous avons été tous surpris de cette proposition de dessaisissement. Si l’on nous donne le dossier de l’enquête de la chambre criminelle à juger, il nous faudra à notre tour le « réétudier ». Il est composé actuellement, dit-on, de trois à quatre mille pièces, d’où nouveau retard. D’autre part, la situation reste de nouveau très tendue, par ce fait que le garde des sceaux a dû, depuis la période aiguë dans laquelle est entrée la revision, consulter nombre de magistrats sur la marche de l’affaire, pour se faire à lui
questions tendancieuses auraient également été posées à ces témoins, qu’on aurait cherché ne plus à mettre en contradiction avec eux-mêmes. » Dans ces conditions, nombre de témoins n’auraient pas jugé utile de dire tout ce qu’ils savaient. » L’impression à la Cour de cassation Le Journal dit tenir d’un membre de la Cour de cassation la déclaration suivante : —Nous avons été tous surpris de cette proposition de dessaisissement. Si l’on nous donne le dossier de l’enquête de la chambre criminelle à juger, il nous faudra à notre tour le « réétudier ». Il est composé actuellement, dit-on, de trois à quatre mille pièces, d’où nouveau retard. D’autre part, la situation reste de nouveau très tendue, par ce fait que le garde des sceaux a dû, depuis la période aiguë dans laquelle est entrée la revision, consulter nombre de magistrats sur la marche de l’affaire, pour se faire à lui une opinion. Il est impossible, alors, que les tendances de certains esprits appelés à se prononcer, ne soient pas connues, d’où il résulterait de nouveaux conflits. Et aujourd’hui on est obligé de reconnaître que tout le monde, dans tous les mondes, a parlé, a jasé de l’affaire Dreyfus. En somme, la situation semble inextricable. Le colonel Fleur On annonce que le colonel Fleur, qui a accompagné le 41e d’infanterie, à Rennes, et qui a eu le lieutenant-colonel Cordier sous ses ordres pendant six mois, au cours de l’année 1894, demande à être entendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Au ministère de la guerre Le même journal se dit en mesure d’affirmer qu’au ministère de la guerre on est très rassuré sur l’issue de l’instance en revision et que le jugement du conseil de guerre de décembre 1894 est inattaquable. Pour le dossier secret, on nous a affirmé que l’impression faite par la production des pièces sur les membres de la chambre criminelle avait été, sinon foudroyante, du moins tout à fait inattendue, étant donné que l’on croyait à des opinions préconçues et à un parti-pris que rien ne pourrait ébranler. Le règlement de juges ? Du
la situation semble inextricable. Le colonel Fleur On annonce que le colonel Fleur, qui a accompagné le 41e d’infanterie, à Rennes, et qui a eu le lieutenant-colonel Cordier sous ses ordres pendant six mois, au cours de l’année 1894, demande à être entendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Au ministère de la guerre Le même journal se dit en mesure d’affirmer qu’au ministère de la guerre on est très rassuré sur l’issue de l’instance en revision et que le jugement du conseil de guerre de décembre 1894 est inattaquable. Pour le dossier secret, on nous a affirmé que l’impression faite par la production des pièces sur les membres de la chambre criminelle avait été, sinon foudroyante, du moins tout à fait inattendue, étant donné que l’on croyait à des opinions préconçues et à un parti-pris que rien ne pourrait ébranler. Le règlement de juges ? Du Gaulois : La chambre criminelle connaîtra-t-elle des affaires annexées à l’affaire Dreyfus et dont elle se trouve saisie ? La question, sans aucun doute, sera posée, aujourd’hui, à la tribune de la Chambre. De ces affaires il en est une, en tout cas, dont la prompte solution s’impose plus que jamais : C’est le règlement de l’incident sollicité par M. Picquart, qui, selon l’arrêt de la Cour, devrait être inversé depuis longtemps déjà. L’incident Gaudelette-Gohier Le lieutenant-colonel Gaudelette, de la garde républicaine, ayant obtenu du ministre de la guerre l’autorisation qu’il avait sollicitée, a envoyé ses témoins à M. Urbain Gohier, signataire d’un article paru dans l’Aurore, et juge injurieux par M. Gaudelette. M. Quesnay de Beaurepaire continue Un nouvel article. — « L’enquête et le projet de loi » M. Quesnay de Beaurepaire publie un troisième article dans l’Echo de Paris, sous ce titre : « L’Enquête et le Projet de loi. » En voici les passages saillants : Tout le monde sait que MM. les ministres auraient fait connaître avec empressement l’enquête si ces résultats avaient été négatifs, car c’eût été pour eux une victoire. Or, ils avouent leur projet d’en faire mystère ; c’est donc qu’il en
jamais : C’est le règlement de l’incident sollicité par M. Picquart, qui, selon l’arrêt de la Cour, devrait être inversé depuis longtemps déjà. L’incident Gaudelette-Gohier Le lieutenant-colonel Gaudelette, de la garde républicaine, ayant obtenu du ministre de la guerre l’autorisation qu’il avait sollicitée, a envoyé ses témoins à M. Urbain Gohier, signataire d’un article paru dans l’Aurore, et juge injurieux par M. Gaudelette. M. Quesnay de Beaurepaire continue Un nouvel article. — « L’enquête et le projet de loi » M. Quesnay de Beaurepaire publie un troisième article dans l’Echo de Paris, sous ce titre : « L’Enquête et le Projet de loi. » En voici les passages saillants : Tout le monde sait que MM. les ministres auraient fait connaître avec empressement l’enquête si ces résultats avaient été négatifs, car c’eût été pour eux une victoire. Or, ils avouent leur projet d’en faire mystère ; c’est donc qu’il en résulte pour eux une défaite. La Chambre des députés va-t-elle se résigner à demeurer dans ces ténèbres ? Non, la situation est trop grave ; cette fois, elle ne se paiera pas de mots. Qu’elle y prenne garde : on veut l’égarer aujourd’hui en lui montrant la question où elle n’est pas. Elle réclamera l’enquête ? On lui parlera d’un rapport de M. le premier président Mazeau ! Je la supplie de ne pas prendre le change : le prétendu rapport de M. Mazeau n’est qu’une lettre individuelle, tandis que l’enquête, ce sont les dépositions des témoins. M. Mazeau a pu céder aux sollicitations des gouvernants et leur fournir une échappatoire, je ne le crois pas, mais c’est possible, tandis que les témoignages, avec leur texte précis et inflexible, ne se prêtent à aucune combinaison de style. C’est la lecture des dépositions qu’on doit exiger, et si un rapport doit être annexé à l’enquête, il faut que ce soit l’œuvre collective des trois enquêteurs. L’écrit de M. le premier président n’est qu’une lettre isolée, dénuée de toute force probante. Tant qu’on n’aura pas les dépositions des témoins, on n’aura rien. Je vais plus loin. Il est adorable pour moi que
n’est pas. Elle réclamera l’enquête ? On lui parlera d’un rapport de M. le premier président Mazeau ! Je la supplie de ne pas prendre le change : le prétendu rapport de M. Mazeau n’est qu’une lettre individuelle, tandis que l’enquête, ce sont les dépositions des témoins. M. Mazeau a pu céder aux sollicitations des gouvernants et leur fournir une échappatoire, je ne le crois pas, mais c’est possible, tandis que les témoignages, avec leur texte précis et inflexible, ne se prêtent à aucune combinaison de style. C’est la lecture des dépositions qu’on doit exiger, et si un rapport doit être annexé à l’enquête, il faut que ce soit l’œuvre collective des trois enquêteurs. L’écrit de M. le premier président n’est qu’une lettre isolée, dénuée de toute force probante. Tant qu’on n’aura pas les dépositions des témoins, on n’aura rien. Je vais plus loin. Il est adorable pour moi que M. Mazeau n’a pas affirmé, après l’enquête, l’honorabilité professionnelle de tous les membres de la chambre criminelle ; il n’a pas pu le faire, car ce haut magistrat a recueilli des déclarations qui rendent certains membres de la chambre criminelle passibles de peines disciplinaires. Qu’on me croie, je parle à bon escient, je connais une partie des dépositions et j’affirme que l’enquête est accablante. Mon opinion est certainement partagée par M. Mazeau ; en voici une preuve entre cent : il y a huit jours un témoin des plus honorables a déposé des faits nombreux, dont le récit convaincrait la Chambre des députés. Lorsqu’il eut achevé M. Mazeau (lit à ses collègues) : « Cette déposition est tellement favorable que je vais à l’instant la faire connaître à M. le garde des sceaux. » le Ministre savait que certains magistrats méritaient des poursuites, et c'est M. Mazeau qui s'était chargé de lui ouvrir les yeux. Je suis certain du fait puisque j'avais même demandé l'audition de ce témoin, et que je l'ai revu tout naturellement après ma comparution. Cela étant, j'admire que M. le Ministre invoque, à l'appui de son optimisme, l'optimisme de M. Mazeau. J'ai l'intime conviction que la