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15. Ont voté pour les conclusions du rapport : MM. Bérard ; Delorme ; Authier ; Comte ; Mébier ; Côte; Salomon ; Buiron ; Fontenelle ; Bollet ; Ballivet ; Picquet; Goujon ; Dupuy ; Viard ; Verne ; Figuet ; Buffaud ; Baudin ; Lépaulle ; Philipon et Bachoud. Ont voté contre : MM. Définod ; Francisque Rive ; Bozonet ; Aynès ; Dugas et Bonthoux. En conséquence, les conclusions présentées par M. Bérard, rapporteur, sont adoptées par le Conseil général. SÉANCE DU 22 AOUT 143 M. Dugas donne lecture des rapports suivants : 1° Pont suspendu de Belleville. — Réparation des câbles. Messieurs, Dans sa séance du 11 avril 1888, le Conseil général avait demandé que les dépenses des travaux qui doivent être exécutés en dehors de l'entretien sur les ponts suspendus rachetés à frais communs, ne soient pas engagées avant d'avoir été soumises à son acceptation. M. le Préfet, se conformant à cette décision, nous informe que son Collègue du Rhône vient de lui faire parvenir un projet dressé par le service vicinal de son département, pour la réparation partielle des câbles du pont de Belleville, sur la Saône. Ces réparations consistent à déligaturer les câbles, les nettoyer, enlever la rouille, les graisser, les ligaturer, les peindre, et ont pour but de leur donner une plus longue durée. La dépense à laquelle doit donner lieu ce projet s'élèverait à la somme de 4.000 francs, sur laquelle le département de l'Ain contribuerait pour moitié, soit 2.000 fr., en exécution des conventions intervenues entre les deux départements. Le service vicinal, consulté sur l'opportunité de cette dépense, affirme qu'elle a une utilité incontestable au point de vue de la conservation des câbles. M. le Préfet vous propose donc de donner un avis favorable à ce projet, pour lequel il a fait figurer le crédit destiné à faire face à la dépense au chapitre 18, paragraphe 7, article 2 du budget de 1895. Votre troisième Commission vous prie de vouloir bien adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet, et donner votre entière approbation aux travaux projetés. Adopté. 2°
les nettoyer, enlever la rouille, les graisser, les ligaturer, les peindre, et ont pour but de leur donner une plus longue durée. La dépense à laquelle doit donner lieu ce projet s'élèverait à la somme de 4.000 francs, sur laquelle le département de l'Ain contribuerait pour moitié, soit 2.000 fr., en exécution des conventions intervenues entre les deux départements. Le service vicinal, consulté sur l'opportunité de cette dépense, affirme qu'elle a une utilité incontestable au point de vue de la conservation des câbles. M. le Préfet vous propose donc de donner un avis favorable à ce projet, pour lequel il a fait figurer le crédit destiné à faire face à la dépense au chapitre 18, paragraphe 7, article 2 du budget de 1895. Votre troisième Commission vous prie de vouloir bien adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet, et donner votre entière approbation aux travaux projetés. Adopté. 2° Pont de Saint-Romain-des-Iles. — Remplacement des poutrelles en bois par des poutrelles en acier. Messieurs, M. le Préfet se conformant à la même délibération du 11 avril 1888, nous informe, que son Collègue de Saône-et-Loire vient de lui faire parvenir un projet, dressé par MM. les Ingénieurs de son département, pour la substitution de poutrelles en acier aux poutrelles en bois du pont suspendu de Saint-Romain-des-Iles, sur la Saône. M. l'Agent-Voyer en chef fournit sur cette transformation les explications suivantes : Rapport de M. l'Agent-Voyer en chef « Par un rapport présenté à la date du 8 août courant, M. l'Agent-Voyer en chef de Saône-et-Loire fait connaître l'utilité et l'avantage qu'il y aurait à substituer des poutrelles en acier aux poutrelles actuelles en bois du pont suspendu de Saint-Romain-des-Iles et à remplacer également par du métal le garde-corps en bois du même ouvrage. « Ces transformations sont d'une utilité incontestable. Elles auront pour résultat une notable économie dans les dépenses annuelles d'entretien et une augmentation considérable de la résistance de l'ouvrage, qui sera mis en état de supporter le passage d'une voiture de 12.000 kilogrammes, suivant les justifications présentées par le service vicinal de Saône-et-Loire, alors qu'il ne permet pas
pour la substitution de poutrelles en acier aux poutrelles en bois du pont suspendu de Saint-Romain-des-Iles, sur la Saône. M. l'Agent-Voyer en chef fournit sur cette transformation les explications suivantes : Rapport de M. l'Agent-Voyer en chef « Par un rapport présenté à la date du 8 août courant, M. l'Agent-Voyer en chef de Saône-et-Loire fait connaître l'utilité et l'avantage qu'il y aurait à substituer des poutrelles en acier aux poutrelles actuelles en bois du pont suspendu de Saint-Romain-des-Iles et à remplacer également par du métal le garde-corps en bois du même ouvrage. « Ces transformations sont d'une utilité incontestable. Elles auront pour résultat une notable économie dans les dépenses annuelles d'entretien et une augmentation considérable de la résistance de l'ouvrage, qui sera mis en état de supporter le passage d'une voiture de 12.000 kilogrammes, suivant les justifications présentées par le service vicinal de Saône-et-Loire, alors qu'il ne permet pas actuellement de circuler avec des charges de plus de 2.300 kilogrammes. Ce dernier résultat est surtout important car il supprimera, pour le pont de Saint-Romain des-Iles, l'inconvénient très grand que présentent la plupart des anciens ponts suspendus, de ne pouvoir livrer passage aux voitures un peu lourdement chargées et de causer ainsi une gêne pour la circulation. Des transformations analogues ont été opérées par les soins du service vicinal de l'Ain, au pont de Beauregard, sur la Saône, et d'autres de même nature sont en voie d'exécution au pont de Chazey-sur-Ain; elles s'imposent en quelque sorte pour tous les ponts suspendus anciens qui ont été établis dans des conditions de résistance insuffisantes pour les besoins de la circulation. Nous estimons donc qu'il y a lieu d'accueillir favorablement le projet ci-joinct dressé par le Service vicinal de Saône-et-Loire; évaluant à 32.800 fr. la dépense à faire au pont de Saint Romain pour qu'il remplisse les conditions de résistance, de durée et d'agencement désirables. Suivant les indications contenues dans le rapport justificatif joint à ce projet, la dépense proposée, qui comprend : le remplacement des poutrelles 21.000 fr. — du garde corps 9.000 fr. la construction d'un magasin 2.800 fr. sera répartie
causer ainsi une gêne pour la circulation. Des transformations analogues ont été opérées par les soins du service vicinal de l'Ain, au pont de Beauregard, sur la Saône, et d'autres de même nature sont en voie d'exécution au pont de Chazey-sur-Ain; elles s'imposent en quelque sorte pour tous les ponts suspendus anciens qui ont été établis dans des conditions de résistance insuffisantes pour les besoins de la circulation. Nous estimons donc qu'il y a lieu d'accueillir favorablement le projet ci-joinct dressé par le Service vicinal de Saône-et-Loire; évaluant à 32.800 fr. la dépense à faire au pont de Saint Romain pour qu'il remplisse les conditions de résistance, de durée et d'agencement désirables. Suivant les indications contenues dans le rapport justificatif joint à ce projet, la dépense proposée, qui comprend : le remplacement des poutrelles 21.000 fr. — du garde corps 9.000 fr. la construction d'un magasin 2.800 fr. sera répartie sur plusieurs années. Les travaux à exécuter, en premier lieu, pour le remplacement d'une partie des poutrelles seraient maintenues dans la limite de la somme restant disponible sur les 13.000 fr. abandonnés par le concessionnaire, à la suite d'une convention acceptée par délibération du Conseil général du 12 avril 1893 et en exécution de laquelle les départements intéressés ont pris à leur charge pour le compte des communes, les travaux de grosses réparations reconnus nécessaires par le procès-verbal de remise de l'ouvrage. « Aucun crédit n'est ainsi demandé pour la première partie des travaux à exécuter en 1894 et 1895 et nous proposons d'appeler le Conseil général, conformément au desideratum exprimé dans sa délibération du 11 avril 1888 : 1° à adopter en principe le projet de remplacement des poutrelles en bois du pont de Saint-Romain par des poutrelles en acier ; 2° à autoriser l'emploi à ces travaux du crédit resté disponible sur celui qui avait été affecté au rachat de l'ouvrage. « Bourg, le 14 août 1894. « L'Agent-Voyer-en-Chef, « Signé : CHEISSEL. » Votre deuxième Commission vous propose de vouloir bien adopter les propositions contenues dans le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef concernant les travaux à
et en exécution de laquelle les départements intéressés ont pris à leur charge pour le compte des communes, les travaux de grosses réparations reconnus nécessaires par le procès-verbal de remise de l'ouvrage. « Aucun crédit n'est ainsi demandé pour la première partie des travaux à exécuter en 1894 et 1895 et nous proposons d'appeler le Conseil général, conformément au desideratum exprimé dans sa délibération du 11 avril 1888 : 1° à adopter en principe le projet de remplacement des poutrelles en bois du pont de Saint-Romain par des poutrelles en acier ; 2° à autoriser l'emploi à ces travaux du crédit resté disponible sur celui qui avait été affecté au rachat de l'ouvrage. « Bourg, le 14 août 1894. « L'Agent-Voyer-en-Chef, « Signé : CHEISSEL. » Votre deuxième Commission vous propose de vouloir bien adopter les propositions contenues dans le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef concernant les travaux à exécuter sur le pont de Saint Romain-des-Iles. Conclusions adoptées. M. Buiron présente le rapport ci-après : Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Crédits proposés pour travaux de construction et d'entretien en 1895. Messieurs, Conformément aux prescriptions de l'article 122 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870, M. l'Agent-voyer en chef a préparé le budget et récapitulatif des crédits nécessaires à la construction et à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, pendant l'année 1895. Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver ce budget dont les crédits correspondent aux propositions budgétaires de M. le Préfet. Adopté. Au nom de la deuxième Commission, M. Authier lit les rapports suivants : 1° Commune de Parcieux. — Elargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13. — Appel contre une décision de la Commission départementale. Messieurs, M. le Préfet nous fait connaître dans son rapport que, par une requête datée du 10 juin 1894, le sieur Frangin interjette appel de la décision de la Commission départementale du 17 mai 1894 qui a autorisé et déclaré d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13 de la commune de Parcieux sur la propriété du requérant. Aux
en chef a préparé le budget et récapitulatif des crédits nécessaires à la construction et à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, pendant l'année 1895. Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver ce budget dont les crédits correspondent aux propositions budgétaires de M. le Préfet. Adopté. Au nom de la deuxième Commission, M. Authier lit les rapports suivants : 1° Commune de Parcieux. — Elargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13. — Appel contre une décision de la Commission départementale. Messieurs, M. le Préfet nous fait connaître dans son rapport que, par une requête datée du 10 juin 1894, le sieur Frangin interjette appel de la décision de la Commission départementale du 17 mai 1894 qui a autorisé et déclaré d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13 de la commune de Parcieux sur la propriété du requérant. Aux termes de l'article 88 de la loi du 10 août 1871, les décisions de la Commission départementale peuvent être l'objet d'un appel d'ordre administratif devant le Conseil général pour fausse appréciation des faits ou cause d'inopportunité. Le sieur Frangin ne contestant point l'utilité du chemin, son appel n'est pas fondé sur le motif d'inopportunité. Les griefs sur lesquels il s'appuie n'ont pas paru à votre deuxième Commission se rapporter non plus à une fausse appréciation des faits qui ont entraîné l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13. Le requérant fait connaître, en effet, pour motiver sa demande d'appel : 1° Qu'il n'a reçu aucune communication lui permettant de se rendre compte des conditions dans lesquelles l'élargissement doit être opéré sur sa propriété ; 2° Qu'il ne peut laisser prendre possession de son terrain avant l'enlèvement de la récolte de foin et de regain et tant que l'expertise n'aura pas été faite ; 3° Qu'enfin ce terrain est bordé d'arbres fruitiers ou de haute futaie qui ne peuvent être abattus qu'en temps opportun et dans tous les cas pas avant l'hiver. La notification de la décision de la Commission départementale a été faite à l'intéressé, conformément aux prescriptions du paragraphe 4
sur le motif d'inopportunité. Les griefs sur lesquels il s'appuie n'ont pas paru à votre deuxième Commission se rapporter non plus à une fausse appréciation des faits qui ont entraîné l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13. Le requérant fait connaître, en effet, pour motiver sa demande d'appel : 1° Qu'il n'a reçu aucune communication lui permettant de se rendre compte des conditions dans lesquelles l'élargissement doit être opéré sur sa propriété ; 2° Qu'il ne peut laisser prendre possession de son terrain avant l'enlèvement de la récolte de foin et de regain et tant que l'expertise n'aura pas été faite ; 3° Qu'enfin ce terrain est bordé d'arbres fruitiers ou de haute futaie qui ne peuvent être abattus qu'en temps opportun et dans tous les cas pas avant l'hiver. La notification de la décision de la Commission départementale a été faite à l'intéressé, conformément aux prescriptions du paragraphe 4 de la circulaire ministérielle du 9 août 1879. Le sieur Frangin, qui reconnaît d'ailleurs avoir reçu cette notification, n'est en droit d'exiger aucune autre communication. Votre deuxième Commission, considérant que l'appel du sieur Frangin n'est fondé ni sur une fausse appréciation des faits, ni sur l'inopportunité, seuls motifs qui, aux termes de l'article 88 de la loi du 10 août 1871, pourraient justifier l'appel au Conseil général, vous propose de rejeter purement et simplement la requête du sieur Frangin. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 22 AOUT 149 2° Chemins de grande communication et d'intérêt commun, — Fixation des contingents communaux, Messieurs, M. le Préfet soumet au Conseil général l'état des contingents à imposer aux communes en 1895 pour assurer l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, La répartition est la même que l'an dernier. Les seules modifications qu'elle pourra subir seront celles qui résulteraient, le cas échéant, des décisions prises sur les réclamations des communes. Votre deuxième Commission vous propose d'approuver cet état, sous réserve des modifications à intervenir en vertu des solutions données aux dites réclamations. Adopté. M. Baudin, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport ci-après : 1° Bâtiments départementaux. — Installation de
termes de l'article 88 de la loi du 10 août 1871, pourraient justifier l'appel au Conseil général, vous propose de rejeter purement et simplement la requête du sieur Frangin. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 22 AOUT 149 2° Chemins de grande communication et d'intérêt commun, — Fixation des contingents communaux, Messieurs, M. le Préfet soumet au Conseil général l'état des contingents à imposer aux communes en 1895 pour assurer l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, La répartition est la même que l'an dernier. Les seules modifications qu'elle pourra subir seront celles qui résulteraient, le cas échéant, des décisions prises sur les réclamations des communes. Votre deuxième Commission vous propose d'approuver cet état, sous réserve des modifications à intervenir en vertu des solutions données aux dites réclamations. Adopté. M. Baudin, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport ci-après : 1° Bâtiments départementaux. — Installation de sonneries électriques dans les prisons. Messieurs, Dans vos séances des 20 août 1890 et 19 août 1891, vous avez ajourné le vote de la somme de 1.498 fr. 35 reconnue nécessaire pour relier au moyen de sonneries électriques, les prisons du département avec les casernes de gendarmerie. Chemins de grande communication et d'intérêt commun, Fixation des contingents communaux Bâtiments départementaux Installation de sonneries électriques dans les prisons 150 SÉANCE DU 22 AOUT M. le Ministre de l'Intérieur demande, par la dépêche suivante, que l'affaire vous soit soumise à nouveau : « Paris, le 19 mai 1894. « Monsieur le Préfet, « Par lettre du 31 août 1891, vous m'avez fait connaître, en réponse à ma communication relative à l'installation de sonneries électriques destinées à relier les prisons du département avec les casernes de gendarmerie, postes militaires ou de police, que le Conseil général n'a pas cru devoir voter les crédits nécessaires. « Je ne saurais trop insister, Monsieur le Préfet, sur l'intérêt qui s'attache à cette installation, si des détenus réussissent, après entente, à préparer et à effectuer une évasion, la réalisation de leurs projets peut avoir les conséquences les plus graves. Rien ne doit être négligé pour mettre le
communication et d'intérêt commun, Fixation des contingents communaux Bâtiments départementaux Installation de sonneries électriques dans les prisons 150 SÉANCE DU 22 AOUT M. le Ministre de l'Intérieur demande, par la dépêche suivante, que l'affaire vous soit soumise à nouveau : « Paris, le 19 mai 1894. « Monsieur le Préfet, « Par lettre du 31 août 1891, vous m'avez fait connaître, en réponse à ma communication relative à l'installation de sonneries électriques destinées à relier les prisons du département avec les casernes de gendarmerie, postes militaires ou de police, que le Conseil général n'a pas cru devoir voter les crédits nécessaires. « Je ne saurais trop insister, Monsieur le Préfet, sur l'intérêt qui s'attache à cette installation, si des détenus réussissent, après entente, à préparer et à effectuer une évasion, la réalisation de leurs projets peut avoir les conséquences les plus graves. Rien ne doit être négligé pour mettre le personnel de garde en mesure d'agir au moment opportun et de requérir main-forte. Il y va de la sécurité de tous. « Dans le cas où l'Assemblée départementale jugerait la dépense trop élevée, les travaux pourraient être effectués dans un ou deux établissements. Je vous serai obligé de lui soumettre de nouveau une proposition dans ce sens et de me faire connaître, avant la session, ce que vous aurez décidé à cet égard. « Recevez, etc, « Le Ministre de l'Intérieur, « Par délégation : « Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, « Signé : DUFLOS. » SÉANCE DU 22 AOUT 151 En raison de la situation de nos finances, votre troisième Commission vous propose d'ajourner la demande qui vous est faite. Adopté. 2° Couverture du Cône dans la traversée du jardin de la Préfecture. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, Dans votre séance du 19 avril 1882, vous avez voté une subvention de 6.000 fr. pour la part contributive du département dans la dépense de 18.000 fr., à laquelle devait donner lieu la couverture du Cône dans la partie où ce ruisseau traverse le jardin de la Préfecture. « Le concours de la ville de Bourg et du Ministre de l'Instruction Publique
de nouveau une proposition dans ce sens et de me faire connaître, avant la session, ce que vous aurez décidé à cet égard. « Recevez, etc, « Le Ministre de l'Intérieur, « Par délégation : « Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, « Signé : DUFLOS. » SÉANCE DU 22 AOUT 151 En raison de la situation de nos finances, votre troisième Commission vous propose d'ajourner la demande qui vous est faite. Adopté. 2° Couverture du Cône dans la traversée du jardin de la Préfecture. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, Dans votre séance du 19 avril 1882, vous avez voté une subvention de 6.000 fr. pour la part contributive du département dans la dépense de 18.000 fr., à laquelle devait donner lieu la couverture du Cône dans la partie où ce ruisseau traverse le jardin de la Préfecture. « Le concours de la ville de Bourg et du Ministre de l'Instruction Publique ayant fait défaut, le projet qui avait été dressé à cet effet, a dû être provisoirement abandonné. « Dans sa réunion du 12 juillet 1894, le Conseil d'hygiène de Bourg, après avoir constaté à nouveau l'insalubrité de ce cours d'eau, renouvelle le vœu « que les travaux de couverture du Cône dans la traversée du parc de la Préfecture soient exécutés avec le concours des autres administrations intéressées, dans le délai le plus rapproché possible, étant donné que ces travaux ne nuiront pas à la canalisation générale de la ville dont ils constitueront au contraire une amorce utile. » « Ainsi que vous le savez, le Cône traverse le clos de la Préfecture, sur une longueur de 193 mètres, après s'être imprégné des matières provenant de l'usine à gaz ainsi que des eaux sales du lavoir attenant à cette usine et de celles qu'il reçoit des bains, de l'asile de la Madeleine et particulièrement de l'égout construit par la ville de Bourg au faubourg de Lyon et dans les rues Alphonse Baudin et Voltaire. Il répand alors une odeur nauséabonde et délétière, qui est très incommode pour les propriétaires riverains et notamment pour le Lycée, propriété communale, dont les dépendances
Cône dans la traversée du parc de la Préfecture soient exécutés avec le concours des autres administrations intéressées, dans le délai le plus rapproché possible, étant donné que ces travaux ne nuiront pas à la canalisation générale de la ville dont ils constitueront au contraire une amorce utile. » « Ainsi que vous le savez, le Cône traverse le clos de la Préfecture, sur une longueur de 193 mètres, après s'être imprégné des matières provenant de l'usine à gaz ainsi que des eaux sales du lavoir attenant à cette usine et de celles qu'il reçoit des bains, de l'asile de la Madeleine et particulièrement de l'égout construit par la ville de Bourg au faubourg de Lyon et dans les rues Alphonse Baudin et Voltaire. Il répand alors une odeur nauséabonde et délétière, qui est très incommode pour les propriétaires riverains et notamment pour le Lycée, propriété communale, dont les dépendances sont situées à proximité de ce cours d'eau. « Ces inconvénients et l'insalubrité signalée par le Conseil d'hygiène peuvent être supprimés par la couverture du Cône, à partir de la route nationale n° 83, et la dépense à laquelle donnerait lieu ce travail s'élèverait, d'après le projet dressé par M. l'Architecte départemental Ferret, à la somme de 15.000 fr. « Bien que le département n'ait pas un intérêt direct à la couverture de ce ruisseau, j'estime cependant qu'en sa qualité de propriétaire riverain, il doit s'associer à une mesure d'intérêt communal intéressant au plus haut point la ville de Bourg et particulièrement le Lycée. Des renseignements précis me permettent de croire que M. le Ministre de l'Instruction publique, qui avait refusé son concours parce que les travaux projetés n'avaient pas l'Instruction publique pour objet, donnerait aujourd'hui son adhésion au projet dans la nouvelle forme où il est présenté. « C'est en m'inspirant de cette considération que j'ai l'honneur de vous soumettre le vœu émis par le Conseil d'hygiène et de proposer à votre acceptation la transaction suivante qui permettrait d'arriver à la réalisation d'une amélioration vivement désirée : o I. Le département céderait gratuitement à la ville de Bourg, en