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blessées plus ou moins grièvement. Le coureur Guyard a eu les deux jambes brisées. Les courses ont été arrêtées immédiatement. Votes de nos députés Scrutin sur l’ensemble du projet concernant les associations diocésaines adopté par 331 voix contre 241. (Le Gouvernement a posé la question de confiance). A voté pour : M. Hennessy ; les autres contre. Scrutin sur la proposition de loi fixant à six ans le mandat municipal adopté par 376 voix contre 132. Ont voté pour : MM. Hennessy, Ménier, Fays, Pascaud ; contre : Gounin. Assurances sociales Dans une de nos précédentes notes, en parlant de l’organisation de la Centrale Charbonnière, nous l’avions présentée comme un organisme préparatoire aux Assurances sociales, aussi souple que possible, se prêtant à de multiples combinaisons afin de répondre, dans la mesure du possible, aux désirs variés des diverses catégories d'assurés. Nous croyons toutefois utile de revenir sur ce sujet afin de répondre aux nombreuses questions qui nous ont été posées et, tout particulièrement, sur la situation des Anciens Combattants vis-à-vis de la loi des Assurances sociales. La Centrale Charbonnière est à la fois une Mutuelle interprofessionnelle et une Union de Mutuelles professionnelles. Comme Mutuelle, elle accepte: 1° Les adhésions collectives de tout un groupe de salariés d’un établissement qui constitue une section administrative de la Centrale Charbonnière. 2° Les adhésions individuelles des salariés travaillant isolément, ou dans des établissements insuffisamment importants pour former une section. Comme Union de Mutuelles, elle groupe autour d’elle les Sociétés de Secours Mutuels qui désirent, au moyen d’une minime cotisation unioniste, profiter de son organisation purement professionnelle et bénéficier des avantages que donne le nombre. Ces sociétés gardent leur mode propre d’action, de gestion, auquel la Centrale Charbonnière n’a rien à voir. Elle leur offre tout simplement l’avantage de l’inscription éventuelle de leurs membres à la Caisse d’Assurances sociales qu’elle ouvrira lors de l’application de la loi et dont elles deviendront tout naturellement sections locales. On sait que pour les risques de répartition (maladie, maternité, décès,) il y a lieu de s’inscrire à une Caisse primaire du département. Pour les risques de capitalisation (vieillesse, invalidité)
de tout un groupe de salariés d’un établissement qui constitue une section administrative de la Centrale Charbonnière. 2° Les adhésions individuelles des salariés travaillant isolément, ou dans des établissements insuffisamment importants pour former une section. Comme Union de Mutuelles, elle groupe autour d’elle les Sociétés de Secours Mutuels qui désirent, au moyen d’une minime cotisation unioniste, profiter de son organisation purement professionnelle et bénéficier des avantages que donne le nombre. Ces sociétés gardent leur mode propre d’action, de gestion, auquel la Centrale Charbonnière n’a rien à voir. Elle leur offre tout simplement l’avantage de l’inscription éventuelle de leurs membres à la Caisse d’Assurances sociales qu’elle ouvrira lors de l’application de la loi et dont elles deviendront tout naturellement sections locales. On sait que pour les risques de répartition (maladie, maternité, décès,) il y a lieu de s’inscrire à une Caisse primaire du département. Pour les risques de capitalisation (vieillesse, invalidité) on sera contraint de recourir à des Caisses régionales ou nationales. Actuellement, il s’en prépare de fort intéressantes correspondant aux préférences des futurs assurés : des professionnelles, actionnées par le Comité Central des Allocations familiales; la Caisse des Agriculteurs de France; celle des Anciens Combattants de la rue Taitbout, etc... A ce sujet, on sait combien les retraites mutualistes des Anciens Combattants affiliés à une Caisse autonome habilitée ont été améliorées par la dernière loi de finances. Les avantages qui leur ont été ainsi concédés leur resteront acquis sous le régime des Assurances Sociales. Les deux régimes se combineront, même avec quelques privilèges en plus; notamment la dispense pour les malades et blessés de guerre de participer aux frais médicaux et pharmaceutiques. Tous ces avantages sont attachés à la personne des Combattants ; aussi s’ils ont un désir bien légitime de voir gérer leurs intérêts, pour les risques de capitalisation, par des Caisses composées exclusivement d'Anciens Combattants, il n’en est pas de même pour les risques de répartition. Les avantages que la loi leur accorde relativement à ces risques (remboursement intégral des frais médicaux et pharmaceutiques, admission dans l’assurance facultative malgré leur maladie d’origine militaire) les suivront dans la Caisse
A ce sujet, on sait combien les retraites mutualistes des Anciens Combattants affiliés à une Caisse autonome habilitée ont été améliorées par la dernière loi de finances. Les avantages qui leur ont été ainsi concédés leur resteront acquis sous le régime des Assurances Sociales. Les deux régimes se combineront, même avec quelques privilèges en plus; notamment la dispense pour les malades et blessés de guerre de participer aux frais médicaux et pharmaceutiques. Tous ces avantages sont attachés à la personne des Combattants ; aussi s’ils ont un désir bien légitime de voir gérer leurs intérêts, pour les risques de capitalisation, par des Caisses composées exclusivement d'Anciens Combattants, il n’en est pas de même pour les risques de répartition. Les avantages que la loi leur accorde relativement à ces risques (remboursement intégral des frais médicaux et pharmaceutiques, admission dans l’assurance facultative malgré leur maladie d’origine militaire) les suivront dans la Caisse de répartition toute autre préférence personnelle, et cela simplifie considérablement leur plan d’organisation. Pour ces risques, ils peuvent donc trouver, comme leurs camarades de travail, à la Centrale Charbonnière, tous les avantages voulus et ils auront la faculté d’y former une section administrative. Ils auraient ainsi le bénéfice de profiter des groupements d’assurés constitués déjà, peut-être, dans l'établissement ou la commune où ils travaillent et qui sont les germes des sections locales de la Caisse primaire d'Assurances Sociales que la Centrale Charbonnière ouvrira en février 1930 lors de l’application de la loi. L'embouteillage administratif L’Avenir déplore en ces termes l’embouteillage administratif qu’ont révélé de récents lébats parlementaires. « Nous souffrons d’une extravagante plèbe de fonctionnaires. » Les chiffres produits par M. Tardieu, au sujet qui concerne l’administration préfectorale, « ont typiques. Toutes nos préfectures ont des titulaires; mais le ministre a sur le bras 193 fonctionnaires en surnombre, dont il ne sait que faire. Il a raison : c’est un fameux embouteillage. » On a donc voté une loi qui permet d’utiliser et surtout de payer — ce dernier point est le point essentiel — un certain nombre de ces fonctionnaires sans emploi. « N’insistons pas. Nous sommes gens sans
des groupements d’assurés constitués déjà, peut-être, dans l'établissement ou la commune où ils travaillent et qui sont les germes des sections locales de la Caisse primaire d'Assurances Sociales que la Centrale Charbonnière ouvrira en février 1930 lors de l’application de la loi. L'embouteillage administratif L’Avenir déplore en ces termes l’embouteillage administratif qu’ont révélé de récents lébats parlementaires. « Nous souffrons d’une extravagante plèbe de fonctionnaires. » Les chiffres produits par M. Tardieu, au sujet qui concerne l’administration préfectorale, « ont typiques. Toutes nos préfectures ont des titulaires; mais le ministre a sur le bras 193 fonctionnaires en surnombre, dont il ne sait que faire. Il a raison : c’est un fameux embouteillage. » On a donc voté une loi qui permet d’utiliser et surtout de payer — ce dernier point est le point essentiel — un certain nombre de ces fonctionnaires sans emploi. « N’insistons pas. Nous sommes gens sans cruauté et animés du meilleur esprit du monde. » Mais, enfin il était entendu qu’on allait réaliser de si belles économies en réduisant un peu un excès de fonctionnaires vraiment exagéré ! » On a rien réduit, et le budget n’a pas vu alléger son fardeau. Au contraire, le fardeau Le Commerce extérieur Le commerce extérieur pour les deux premiers mois de 1929 accuse un déficit de 2.515 millions de francs. Le caractère inquiétant provient, si on compare les deux premiers mois de 1929 à ceux de 1928, de l’accroissement des importations d’objets manufacturés et au contraire, de la diminution des exportations de ces objets. Ainsi, nous avons importé des objets manufacturés dans une proportion de 42 % de plus qu’en 1928. Nos achats de matières premières accusent une plus-value de 955 millions près d’un milliard. Si l’on considère, en général, les achats de matières premières comme un signe d’activité, encore faudrait-il qu’elle ne s’exerçât pas uniquement dans un sens défavorable à l’équilibre de nos échanges. Parmi ces matières, de très nombreuses pourraient nous être fournies par nos colonies. En outre, leur transformation devrait nous permettre d’exporter plus d’objets fabriqués ; or, c’est le contraire que nous observons. Toute notre
Le Commerce extérieur Le commerce extérieur pour les deux premiers mois de 1929 accuse un déficit de 2.515 millions de francs. Le caractère inquiétant provient, si on compare les deux premiers mois de 1929 à ceux de 1928, de l’accroissement des importations d’objets manufacturés et au contraire, de la diminution des exportations de ces objets. Ainsi, nous avons importé des objets manufacturés dans une proportion de 42 % de plus qu’en 1928. Nos achats de matières premières accusent une plus-value de 955 millions près d’un milliard. Si l’on considère, en général, les achats de matières premières comme un signe d’activité, encore faudrait-il qu’elle ne s’exerçât pas uniquement dans un sens défavorable à l’équilibre de nos échanges. Parmi ces matières, de très nombreuses pourraient nous être fournies par nos colonies. En outre, leur transformation devrait nous permettre d’exporter plus d’objets fabriqués ; or, c’est le contraire que nous observons. Toute notre situation économique est dominée par la montée des prix intérieurs — conséquence de l’inflation de crédit et du taux de stabilisation — et par les difficultés qu’éprouvent nos entreprises à emprunter les fonds dont elles ont besoin l’an dernier, pour la même période, le déficit de la balance commerciale n’atteignait que la somme insignifiante de 5 millions. Pour l’ensemble de 1928, il atteignait 2 milliards et demi. Nous le répétons : quand les gouvernements réveilleront-ils enfin la politique d’épargne, la politique monétaire et la politique fiscale nécessaires pour rendre à notre pays sa prospérité économique ? L’appel au soldat Au lendemain de l’Armistice, le maréchal Foch fut sollicité par certains hommes politiques, qui seraient bien narquois ou révélateurs de faire un coup d’État. Le maréchal s’y refusa : — Je suis un soldat discipliné, dit-il. Je dois obéissance au gouvernement de mon pays. Ce n’est pas à moi qu’il appartient de modifier la forme de ce gouvernement. Pour les victimes des accidents d’autos Devant l’hécatombe de vies humaines, tous les jours plus nombreuse, provoquée par les accidents d’automobiles de la rue et de la route, et en raison de l’impossibilité de voir à laquelle se trouvent la plupart du temps,
que la somme insignifiante de 5 millions. Pour l’ensemble de 1928, il atteignait 2 milliards et demi. Nous le répétons : quand les gouvernements réveilleront-ils enfin la politique d’épargne, la politique monétaire et la politique fiscale nécessaires pour rendre à notre pays sa prospérité économique ? L’appel au soldat Au lendemain de l’Armistice, le maréchal Foch fut sollicité par certains hommes politiques, qui seraient bien narquois ou révélateurs de faire un coup d’État. Le maréchal s’y refusa : — Je suis un soldat discipliné, dit-il. Je dois obéissance au gouvernement de mon pays. Ce n’est pas à moi qu’il appartient de modifier la forme de ce gouvernement. Pour les victimes des accidents d’autos Devant l’hécatombe de vies humaines, tous les jours plus nombreuse, provoquée par les accidents d’automobiles de la rue et de la route, et en raison de l’impossibilité de voir à laquelle se trouvent la plupart du temps, les victimes des automobilistes ou leurs ayants-droit, de poursuivre leurs droits à réparation contre les auteurs responsables des dits accidents, un groupe de juristes vient de se constituer à Paris, sous le titre d’Office juridique, en vue de mettre à la disposition des victimes d’accidents ou de leurs ayant droit, leurs connaissances juridiques et les moyens de défense pour leur permettre d’exercer leurs recours en justice contre les responsables de leurs accidents, et cela sans débours, ni avances de frais de leur part, moyennant une simple remise sur l’indemnité qui leur sera obtenue, et rien qu’en cas de succès seulement. Au surplus, l’Office juridique se propose de joindre ses efforts à ceux de la Justice et des Pouvoirs publics pour freiner l’augmentation des homicides par imprudence, qui menacent de devenir catastrophiques, en raison de l’augmentation constante des permis de conduire. D’autre part, l’Office Juridique de Paris met à la disposition de tous les justiciables ses services de consultations juridiques par correspondance, sur tous sujets. Lui écrire, avec timbre pour réponse : O. J.P., 17, rue de Lancry Paris (10e). Très juste ! On discutait l’autre jour, au Reichstag, le projet de budget pour 1929. Un député socialiste, M. le Dr
leurs connaissances juridiques et les moyens de défense pour leur permettre d’exercer leurs recours en justice contre les responsables de leurs accidents, et cela sans débours, ni avances de frais de leur part, moyennant une simple remise sur l’indemnité qui leur sera obtenue, et rien qu’en cas de succès seulement. Au surplus, l’Office juridique se propose de joindre ses efforts à ceux de la Justice et des Pouvoirs publics pour freiner l’augmentation des homicides par imprudence, qui menacent de devenir catastrophiques, en raison de l’augmentation constante des permis de conduire. D’autre part, l’Office Juridique de Paris met à la disposition de tous les justiciables ses services de consultations juridiques par correspondance, sur tous sujets. Lui écrire, avec timbre pour réponse : O. J.P., 17, rue de Lancry Paris (10e). Très juste ! On discutait l’autre jour, au Reichstag, le projet de budget pour 1929. Un député socialiste, M. le Dr Hertz, prit la parole après le ministre des Finances, Hilferding, d’ailleurs un correligionnaire politique de l’orateur. Ce dernier s’écria à un moment donné : « Que le peuple allemand soit surchargé d’impôts, cela ne saurait être nié, mais c’est là une des conséquences de la guerre perdue et pour laquelle nous ne pouvons être rendus responsables nous socialistes ! » Alors une voix du côté des populistes s’éleva. C’était celle du député Becker, qui s’écria : « La guerre ? mais vous socialistes, n’avez-vous pas le 4 août 1914 voté les crédits de guerre avec nous ? » Il était bon de rappeler ce petit fait aux Social-Démocrates allemands, qui oublient qu’ils se trouvaient avec les autres députés dans la fameuse Salle Blanche du Palais royal où ce pantin de Guillaume II, en robe de la couronne et les épaules recouvertes du manteau d’hermine, serra la main aux chefs des différents partis politiques, y compris celui de la social-démocratie. C’est ce même jour qu’un des jeunes chefs de la social-démocratie allemande, le Dr Ludwig Frank, quitta Berlin pour s’engager comme volontaire, dans un régiment de Mannheim. D’ailleurs Ludwig Frank ne fut pas le seul parmi les socialistes à être impatient
nous ne pouvons être rendus responsables nous socialistes ! » Alors une voix du côté des populistes s’éleva. C’était celle du député Becker, qui s’écria : « La guerre ? mais vous socialistes, n’avez-vous pas le 4 août 1914 voté les crédits de guerre avec nous ? » Il était bon de rappeler ce petit fait aux Social-Démocrates allemands, qui oublient qu’ils se trouvaient avec les autres députés dans la fameuse Salle Blanche du Palais royal où ce pantin de Guillaume II, en robe de la couronne et les épaules recouvertes du manteau d’hermine, serra la main aux chefs des différents partis politiques, y compris celui de la social-démocratie. C’est ce même jour qu’un des jeunes chefs de la social-démocratie allemande, le Dr Ludwig Frank, quitta Berlin pour s’engager comme volontaire, dans un régiment de Mannheim. D’ailleurs Ludwig Frank ne fut pas le seul parmi les socialistes à être impatient à endosser la « tunique du roi ». Tous, ils voulaient se battre et administrer une raclée à la France. Quelques jours auparavant, Hermann Müller aujourd’hui chancelier du Reich, avait odieusement trompé nos socialistes en leur faisant prendre des vessies pour des lanternes. Et quand, aujourd’hui, les socialistes allemands osent affirmer qu’ils ne sont pas responsables de la guerre ils mentent effrontément. Ils ont leur large part de responsabilité, et il est bon de le leur rappeler de temps à autre. Les bénéfices agricoles Notre législation fiscale est très arbitraire en ce qui concerne les bénéfices agricoles. Dans L’Information Rurale, M. Bardon signale que la loi du 30 décembre 1928 a réalisé quelques progrès. Mais il reste beaucoup à faire. Les bénéfices agricoles dans notre législation fiscale contemporaine donnent lieu à une imposition qui, jusqu’à présent, est plus vexatoire pour le contribuable que profitable à l’État car le rendement n’en n’est pas très élevé relativement. Cela tient à ce qu’il est bien difficile de déterminer équitablement le bénéfice si on envisage que le capital foncier devrait, en bonne justice, ne pas être considéré comme ne produisant que du bénéfice. Jusqu’à la dernière loi de finance du 30 décembre dernier, le
affirmer qu’ils ne sont pas responsables de la guerre ils mentent effrontément. Ils ont leur large part de responsabilité, et il est bon de le leur rappeler de temps à autre. Les bénéfices agricoles Notre législation fiscale est très arbitraire en ce qui concerne les bénéfices agricoles. Dans L’Information Rurale, M. Bardon signale que la loi du 30 décembre 1928 a réalisé quelques progrès. Mais il reste beaucoup à faire. Les bénéfices agricoles dans notre législation fiscale contemporaine donnent lieu à une imposition qui, jusqu’à présent, est plus vexatoire pour le contribuable que profitable à l’État car le rendement n’en n’est pas très élevé relativement. Cela tient à ce qu’il est bien difficile de déterminer équitablement le bénéfice si on envisage que le capital foncier devrait, en bonne justice, ne pas être considéré comme ne produisant que du bénéfice. Jusqu’à la dernière loi de finance du 30 décembre dernier, le législateur s’était contenté d’un forfaitaire aveugle et comportant un moyen de calcul assez compliqué en même temps qu’arbitraire. Sans apporter un grand changement à cet état de choses, la loi du 30 décembre dernier contient quelques améliorations et une tendance plus accentuée vers la possibilité d’un calcul des bénéfices réels. La loi est plus clémente pour les petits exploitants qui, dans certaines conditions, bénéficieront d’une exonération de 100 francs. D’un autre côté, lorsqu’il y aura déficit d’exploitation, ce déficit pourra se reporter sur l’année suivante si l’année envisagée ne donnait pas assez de bénéfice pour couvrir le déficit de l’exercice précédent. C’est bien là le fait de reconnaître au contribuable le droit de déclarer son revenu réel et non d’être tributaire d’un calcul forfaitaire qui, lui aboutit forcément à un bénéfice même si on se trouve en présence d’une année déficitaire. Mais cet impôt plus que les autres est encore dans l’ère des tâtonnements et il le sera probablement encore longtemps parce que, il faut bien le reconnaître, cette question comporte de grosses difficultés à surmonter. Billet de Paris Premier avril Le calendrier nous a joué cette année une sale blague. Il a situé le premier avril un jour férié,
La loi est plus clémente pour les petits exploitants qui, dans certaines conditions, bénéficieront d’une exonération de 100 francs. D’un autre côté, lorsqu’il y aura déficit d’exploitation, ce déficit pourra se reporter sur l’année suivante si l’année envisagée ne donnait pas assez de bénéfice pour couvrir le déficit de l’exercice précédent. C’est bien là le fait de reconnaître au contribuable le droit de déclarer son revenu réel et non d’être tributaire d’un calcul forfaitaire qui, lui aboutit forcément à un bénéfice même si on se trouve en présence d’une année déficitaire. Mais cet impôt plus que les autres est encore dans l’ère des tâtonnements et il le sera probablement encore longtemps parce que, il faut bien le reconnaître, cette question comporte de grosses difficultés à surmonter. Billet de Paris Premier avril Le calendrier nous a joué cette année une sale blague. Il a situé le premier avril un jour férié, le lundi de Pâques. Vous voyez d’ici toutes les conséquences. D’abord les confiseurs qui ont trouvé cette mystification parfaitement déplacée. Les devantures avaient une présentation comique avec les œufs de Pâques faisant concurrence aux poissons en chocolat. L’acheteur hésitait et sacrifiait une gourmandise à l’autre, ce qui nécessairement a entraîné un ralentissement de la vente. Ensuite tous. Le rire qui est le propre de l’homme a été tenu cette année en échec. Les petites blagues innocentes ou méchantes sont restées lettre morte. Fermées les usines, où le « bleu du travail » courait toute la journée pour rapporter à son chef un litre d’esprit en bouteille. Fermés les ateliers où l'esprit affole demandait avec le plus grand sérieux, le moule aux aiguilles ! Nous avons eu tout de même des poissons d’avril. A Colombes, 60.000 spectateurs se sont entassés sur les gradins du stade non pour jouer aux sardines, mais pour assister au fameux international de rugby France-Angleterre. Nous comptions remporter une victoire facile. Nous avons été battus par 16 points à 6. Pouvait-il en être autrement un premier avril ? Pendant le matche, le ciel lui aussi pour être à la page, s’est livré à quelques fantaisies. Un petit
un ralentissement de la vente. Ensuite tous. Le rire qui est le propre de l’homme a été tenu cette année en échec. Les petites blagues innocentes ou méchantes sont restées lettre morte. Fermées les usines, où le « bleu du travail » courait toute la journée pour rapporter à son chef un litre d’esprit en bouteille. Fermés les ateliers où l'esprit affole demandait avec le plus grand sérieux, le moule aux aiguilles ! Nous avons eu tout de même des poissons d’avril. A Colombes, 60.000 spectateurs se sont entassés sur les gradins du stade non pour jouer aux sardines, mais pour assister au fameux international de rugby France-Angleterre. Nous comptions remporter une victoire facile. Nous avons été battus par 16 points à 6. Pouvait-il en être autrement un premier avril ? Pendant le matche, le ciel lui aussi pour être à la page, s’est livré à quelques fantaisies. Un petit vent frisquet a fait relever le col du pardessus et battre la semelle, tandis que le soleil jouait à cache-cache derrière les nuages. Enfin le soir venu, on a eu sous les yeux le triste bilan de la journée. Partout, sur les routes, des accidents d’automobiles. Des morts, des blessés. Holocauste payé à la griserie de l’espace, à la fièvre de la vitesse. Premier avril 1929 ! Les poissons rouges... B. de M. Aux Anciens Combattants En raison des élections municipales, et pour conserver l’indépendance des anciens combattants, et ne pas être mêlé à aucune lutte politique locale, M. Marcel Petit cessera toute réunion pendant la période électorale, à partir du 7 avril courant. Convocation Fédération départementale des Associations d’Anciens Combattants de la Charente, affiliées à l’U.N.C. L’assemblée générale statutaire de la Fédération aura lieu le dimanche 14 avril courant dans la salle des Sociétés savantes, hôtel de ville d’Angoulême. Ordre du jour : A 9 heures. Appel des sections ; rapport financier ; renouvellement du bureau; discussion des rapports et des vœux présentés par les sections pour le Congrès de Saint-Emilion qui aura lieu du 23 au 26 mai prochain. A midi. Déjeuner amical, hôtel des Deux Gares. Prix