jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en accusation. M. Partarrieu-Lafosse, président. Conseillers. Messieurs, Le Chanteur. Halle. Faure. Pinard. De Froidefond. Goujet, Jurien. M. Aujard, du procureur général. M. Fauche, Audiences à huis-clos les mardi et vendredi, à 10 heures. Chambre des Appels de police correctionnelle. M. de Gaujal, président. Conseillers. Messieurs, Monsarrat. Portier. Haton de la Goapiquette. Mongis. Legonidec. Berthelin. Berriat Saint-Prix. Gistain de Bontin. Saillard. M. Barbier, avocat général. M. Dupré-Lasate. M. Lafaulotte. M. Lahutotte. M. Barbaut de Juranville, M. Chevèze, Audiences les mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, à 10 heures. ARCHITECTE. M. Renaud, rue Taitbout, DOCTEURS EN MÉDECINE. MM. de Guise, rue du Bac, 33. de la Tour de Gaille, rue du Dragon, 30. de la Vallée, rue Neuve-des-Petits-Champs, 78. CHIMISTE ET PHARMACIEN. MM. de Ligniville, quai d'Orléans, 20. Malouard, rue Coquillière. INTERPRÈTES. Langue allemande. MM. Blind, rue St-Denis, 303. Roth, rue de Bagneux, 13. Nitz, rue St-Chrétien, 6. Roth, place de la Bourse, 12. Tolhausen, rue Godot de Mauroy, 30. Rue du Faubourg-Montmartre, 28. Langue anglaise. MM. Courrouive (Léopold). Place de la Bourse, 3. Henrion, rue des Bons-Enfants, 29. Marminiac, rue Drouot, 16. Seperin, rue Harlay-du-Palais, 2. Langue italienne. MM. Cardi, rue du Grand-Prieuré, 26. Courrouve (Léopold), place de la Bourse, 3. Maddalena, rue St-Dominique, 133. Tolhausen, rue Godot de Mauroy, 30. Expert judiciaire. M. Joignaux, professeur à l'école des sourds-muets. EXPERTS ÉCRIVAINS. MM. Delarue, rue Notre-Dame-des-Victoires, 16. Deboin, rue des Bons-Enfants, 21. Delaunay, rue de Ponthieu, 24. COUR D'ASSISSEZ A PARIS. Membres. Messieurs, Sebire. Perrot de Blanzy. Brisson de Barneville. Labois COURS IMPÉRIALES DES DÉPARTEMENTS. COUR IMPÉRIALE D'AGEN. M. Sorbier, premier président. M. Lébé, conseiller. M. Bouet, M. Règnier présidents de chambre. M. Joy M. Donnodeville, président honoraire. Conseillers. Messieurs, De Calmels. Dubernet de Boscq. Cuniac. Desmolin. Lepoitevin de La Maynard. De Vivie. Faucon de Croix-Laborie. Lesueur de Pérez Lafontan. Pellefigue. Martinelli. Bouic Sevin Garros Sarramia. De Métivier. Cornier de Labastide, Fraissengues. Tropamér. Sorbier. Dufort. Delbourg Calvet. Cassaigneau. Chaubard PARQUET. M. Dupré (Léon), procureur général. M. Moret, conseiller. MM. procureurs. MM. Dreme. Donnodeville. Phiquepat Darusmont. De Parades. M. Belloc, greffier en chef. Les appels des tribunaux de première instance et des
Maddalena, rue St-Dominique, 133. Tolhausen, rue Godot de Mauroy, 30. Expert judiciaire. M. Joignaux, professeur à l'école des sourds-muets. EXPERTS ÉCRIVAINS. MM. Delarue, rue Notre-Dame-des-Victoires, 16. Deboin, rue des Bons-Enfants, 21. Delaunay, rue de Ponthieu, 24. COUR D'ASSISSEZ A PARIS. Membres. Messieurs, Sebire. Perrot de Blanzy. Brisson de Barneville. Labois COURS IMPÉRIALES DES DÉPARTEMENTS. COUR IMPÉRIALE D'AGEN. M. Sorbier, premier président. M. Lébé, conseiller. M. Bouet, M. Règnier présidents de chambre. M. Joy M. Donnodeville, président honoraire. Conseillers. Messieurs, De Calmels. Dubernet de Boscq. Cuniac. Desmolin. Lepoitevin de La Maynard. De Vivie. Faucon de Croix-Laborie. Lesueur de Pérez Lafontan. Pellefigue. Martinelli. Bouic Sevin Garros Sarramia. De Métivier. Cornier de Labastide, Fraissengues. Tropamér. Sorbier. Dufort. Delbourg Calvet. Cassaigneau. Chaubard PARQUET. M. Dupré (Léon), procureur général. M. Moret, conseiller. MM. procureurs. MM. Dreme. Donnodeville. Phiquepat Darusmont. De Parades. M. Belloc, greffier en chef. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Gers, du Lot, de Lot-et-Garonne, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'AIX. M. Poulle, premier président. M. Castellan M. Clappier M. Marquézy, Conseillers. Messieurs, Fabre. Seymard. Fleury. De Bartet. Euzières. Féraud-Giraud. Maure. Vallat. Mélan Mouret. Reynaud De Magnan. De Fortis Mougins de Roquefort. Jourdan. Jouve. Jourdan. De Ribbe. Barbaroux. C" de Gabrielli. Roys. Poute (Félix). Honoraires. Uberti. Ailhaud. Mahyet. Moutte. Reinaud de Fonverbe. Girard. De Bourguignon de Henrion. Pieraggi. Fabregues. PARQUET. M. Sigaud, procureur général. Avocats généraux. MM. M. du procureur général. MM. Saudreau. De Gabrielli C.F. Lescouvé. Piquet. Reybaud (E.L.A.). J.B. M. Lalubie, greffier en chef. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements des Basses-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'AMIENS. M. de Leusion de Thoyrev, sénateur, premier président. M. Bazenot, conseiller. M. Harouard, conseiller. M. Oger, M. Poiret, conseiller. M. Decaisne, conseiller. Messieurs, Buttel François de Dornesmont. Demailly. Desjardins. Dauphin. Hecquet de Roquemont. Roux de Gandillac. Brenet. Cornisset. Moisset. Jacquin de Cassures. Fatona Favreau. Le Royer Dunoyer-Dubouillon. Pourrier. Watel. Bazenot Davost. Hamet. Bernard. Pihan de La Forest. Gu Leriche Guérin. Dutrone Becquerel. De Poacques d'Hélion' Lemorde.
Jourdan. Jouve. Jourdan. De Ribbe. Barbaroux. C" de Gabrielli. Roys. Poute (Félix). Honoraires. Uberti. Ailhaud. Mahyet. Moutte. Reinaud de Fonverbe. Girard. De Bourguignon de Henrion. Pieraggi. Fabregues. PARQUET. M. Sigaud, procureur général. Avocats généraux. MM. M. du procureur général. MM. Saudreau. De Gabrielli C.F. Lescouvé. Piquet. Reybaud (E.L.A.). J.B. M. Lalubie, greffier en chef. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements des Basses-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'AMIENS. M. de Leusion de Thoyrev, sénateur, premier président. M. Bazenot, conseiller. M. Harouard, conseiller. M. Oger, M. Poiret, conseiller. M. Decaisne, conseiller. Messieurs, Buttel François de Dornesmont. Demailly. Desjardins. Dauphin. Hecquet de Roquemont. Roux de Gandillac. Brenet. Cornisset. Moisset. Jacquin de Cassures. Fatona Favreau. Le Royer Dunoyer-Dubouillon. Pourrier. Watel. Bazenot Davost. Hamet. Bernard. Pihan de La Forest. Gu Leriche Guérin. Dutrone Becquerel. De Poacques d'Hélion' Lemorde. Hurey. Girard. PARQUET. M. Dufaud, procureur général. Avocats généraux. MM. M. du procureur général. MM. Bernard. Watel. Escaudain. Coquilliette. M. Morel, greffier en chef. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'ANGERS. M. Métivier, premier président. M. Giraud, M. Mondion-Gennevraye, conseiller. Conseillers. Messieurs, Curti Der, Bugter, Lachèze, Bourcier (Ch.). Gireaud de La Bruffière. Follin Courtois. Grosbos. Chante. Hiver (Emile). Gournement. Lardin. Chenuau Langtois. Bourcier (Camille). Gain. Chamaillot. Crépon. Beher. Grimault. Cocteau. Bertrand. Picqet de la Fère. Turquet. PARQUET. M. Darnis, procureur général. Avocats généraux. MM. M. du procureur général. MM. Monden-Gennevraye fils. De Soland. M. Mondion-Gennevraye fils. De Soland. Doussault en cours Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BASTIA. M. Germanès, M. Stefanini M. Carbuccia M. Casanova Conseillers. Messieurs, Honorables. Jourdan, Audran De Montera Arrighi. Colonna d’Istria. Poggio. Colonna d’Istria Peretti. Viale. Jevis. Fabrizi. Benoist-d’Étiveau. Benedetti De Gaffori Rogi. De Casabianca (G.M.) Bradi. Gregori. Roux. Stephanopoulos. Murati - Sutoni Pefati (P.F.) PARQUET. M. de Bigotrie
COUR IMPÉRIALE D'ANGERS. M. Métivier, premier président. M. Giraud, M. Mondion-Gennevraye, conseiller. Conseillers. Messieurs, Curti Der, Bugter, Lachèze, Bourcier (Ch.). Gireaud de La Bruffière. Follin Courtois. Grosbos. Chante. Hiver (Emile). Gournement. Lardin. Chenuau Langtois. Bourcier (Camille). Gain. Chamaillot. Crépon. Beher. Grimault. Cocteau. Bertrand. Picqet de la Fère. Turquet. PARQUET. M. Darnis, procureur général. Avocats généraux. MM. M. du procureur général. MM. Monden-Gennevraye fils. De Soland. M. Mondion-Gennevraye fils. De Soland. Doussault en cours Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BASTIA. M. Germanès, M. Stefanini M. Carbuccia M. Casanova Conseillers. Messieurs, Honorables. Jourdan, Audran De Montera Arrighi. Colonna d’Istria. Poggio. Colonna d’Istria Peretti. Viale. Jevis. Fabrizi. Benoist-d’Étiveau. Benedetti De Gaffori Rogi. De Casabianca (G.M.) Bradi. Gregori. Roux. Stephanopoulos. Murati - Sutoni Pefati (P.F.) PARQUET. M. de Bigotrie de Laschamps Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce du département de la Corse, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BESANÇON. M. Fauconneau-Dufresne, premier président. M. Jobard M. Clerc présidents de chambre. M. Dutilleux, M. Bourgon, M. Bourqueney, Conseillers. Messieurs, Renouard de Bissière. Cordier. Ferand. Oberty. Charron. Dorlivet. Morin. Demesmay Bourdenet. Pion. Pavans de Ceccaty. Sermage. Courlet de Vregille. Desserteau. Jean Maury Pourtier de Chabrol Troubadour. Paguette. Lemoine. Duhard. Bynet. Magdetain. Wisemuth Carron. Droz W Chaton. Robert. PARQUET. M. Loiseau, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de Doulens, du Jura de la Haute-Saône, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BORDEAUX. M. de la Seiglière, premier président. M. Troptong, Ses présidents de Chambre. M. Bouthier M. Roumeyrol. M. Gerbeaud de Lafaye, Conseillers. Messieurs, Bechade. Troy. Bonnesœur. Thibaud. Venénie. Lu Yet de Paty d'Aray. Bord de Malet. Destor. Lacaze. Pellet. Bonnoure. Henry. Bussière. Pougeard Hosten Fonreau. Limoges. De Thoulouze. Bastard Devès. Delange. Sarlat. Larouyer. Filhol Choisy. Gallay. Bardie Fertou. Fanty. Delaroque Demons. Dubérland. Lacoste Du Perlier de Larsac. PARQUET. M. Duvivier (Raoul), procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de
Cordier. Ferand. Oberty. Charron. Dorlivet. Morin. Demesmay Bourdenet. Pion. Pavans de Ceccaty. Sermage. Courlet de Vregille. Desserteau. Jean Maury Pourtier de Chabrol Troubadour. Paguette. Lemoine. Duhard. Bynet. Magdetain. Wisemuth Carron. Droz W Chaton. Robert. PARQUET. M. Loiseau, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de Doulens, du Jura de la Haute-Saône, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BORDEAUX. M. de la Seiglière, premier président. M. Troptong, Ses présidents de Chambre. M. Bouthier M. Roumeyrol. M. Gerbeaud de Lafaye, Conseillers. Messieurs, Bechade. Troy. Bonnesœur. Thibaud. Venénie. Lu Yet de Paty d'Aray. Bord de Malet. Destor. Lacaze. Pellet. Bonnoure. Henry. Bussière. Pougeard Hosten Fonreau. Limoges. De Thoulouze. Bastard Devès. Delange. Sarlat. Larouyer. Filhol Choisy. Gallay. Bardie Fertou. Fanty. Delaroque Demons. Dubérland. Lacoste Du Perlier de Larsac. PARQUET. M. Duvivier (Raoul), procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Charente, de la Dordogne, de la Gironde se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BOURGES. M. Corbin, premier président. M. Pascaud, M. Bazennes, M. Roulhac, M. Hyver, M. Heuillard de Montigny, Conseillers. Messieurs, Corbin. Bonnessé. Saunet. Maurice. Faguet. Duhail. Jaquemet. C. Danne de Chumécy. Teharic. Baucheron. Dubrac. Debruc. Chénon. Saint-James. Dulliege. Brunch Berry W Bailly de Beanregard. Lorrard. Belleret. Sanglier-Fertière. Geoffrenet de Champagne. PARQUET. M. Robert de Chenevière, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Cher, de l’Indre, de la Nièvre, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE CAEN. M. Mégard, M. Bertand, M. Rousselet (P.M.), M. Binard, M. Daigremont Saint-Manxteux, M. Leménet de la Jugannière, présidents de chambre. M. Mabire, M. Roger de la Chouquais, M. Dupont-Longrais, Conseillers. Messieurs, Des Essars. D’Angerville. Coqueret. Haln. Formeville. Gérard. Paillard-Ferniel. Pellerin. Leferon. Le Fournier. Troye. PARQUET. M. Rabou, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Calvados, de la Manche, de l’Orne, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE CHAMBÉRY. M. Girod, M. Dupasquier, M. Perdrix, M. Maréchal, M. Picolet présidents honoraires. Conseillers. Messieurs, Guillot.
Teharic. Baucheron. Dubrac. Debruc. Chénon. Saint-James. Dulliege. Brunch Berry W Bailly de Beanregard. Lorrard. Belleret. Sanglier-Fertière. Geoffrenet de Champagne. PARQUET. M. Robert de Chenevière, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Cher, de l’Indre, de la Nièvre, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE CAEN. M. Mégard, M. Bertand, M. Rousselet (P.M.), M. Binard, M. Daigremont Saint-Manxteux, M. Leménet de la Jugannière, présidents de chambre. M. Mabire, M. Roger de la Chouquais, M. Dupont-Longrais, Conseillers. Messieurs, Des Essars. D’Angerville. Coqueret. Haln. Formeville. Gérard. Paillard-Ferniel. Pellerin. Leferon. Le Fournier. Troye. PARQUET. M. Rabou, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Calvados, de la Manche, de l’Orne, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE CHAMBÉRY. M. Girod, M. Dupasquier, M. Perdrix, M. Maréchal, M. Picolet présidents honoraires. Conseillers. Messieurs, Guillot. Dubouloz. De Viry. Laurent. Dutilleul. Hugard. Oudart. Klecker. Bouvier. Curton. Galles. Nicoud. Dubois. Pottier. Léonor. Pernat. Rosset de Tours. Fosseret. Du Verger de Blaye. De la Chambre. Dénarié. Monod. PARQUET. M. Joelbois, M. Brun des Roziers, N. Gros. De Forcade. N. en Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE COLMAR. M. Rieff, M. Hennau, M. Hamberger présidents de chambre. M. Drouin, M. Bionnet, Conseillers. Messieurs, Schirmer. Huder. Lang. Huot Boyer. Chauffour. Bian. Bonvalet. Dillmann Véron-Reviot. Lacret. Dincher Richert. Gautier. Amant Bond'Arbaumont Rigaud. Gallimard De Ncyremand. Demeure Schmitt. Trombert. Meyer. Wilzig. PARQUET. M. Blanc, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements des Haut et Bas-Rhin, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE DIJON. M. Muteau, premier président. M. Grenier, premier président honoraire. M. de la Cuisine, M. Legoux, présidents de chambre. M. Vuillierod, Conseillers. Messieurs, Guillot. Fossier. Coustumer. Pitoit. Vacherie. Delamarche. Grasset. Céreguet-Vaucou. Guyot. Lorin. Jourdeuil. leur Guillaume (G.D.). Bruys Desgardes. Brissonard Benoist. Sauverot. Pingat. Chanoine. Gnyot-Gullmét. Lorcchet de Montjaimont. Piffond. Simonnet. Lecourbe. PARQUET. M. Lenormant, Les appels des
des tribunaux de commerce des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE COLMAR. M. Rieff, M. Hennau, M. Hamberger présidents de chambre. M. Drouin, M. Bionnet, Conseillers. Messieurs, Schirmer. Huder. Lang. Huot Boyer. Chauffour. Bian. Bonvalet. Dillmann Véron-Reviot. Lacret. Dincher Richert. Gautier. Amant Bond'Arbaumont Rigaud. Gallimard De Ncyremand. Demeure Schmitt. Trombert. Meyer. Wilzig. PARQUET. M. Blanc, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements des Haut et Bas-Rhin, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE DIJON. M. Muteau, premier président. M. Grenier, premier président honoraire. M. de la Cuisine, M. Legoux, présidents de chambre. M. Vuillierod, Conseillers. Messieurs, Guillot. Fossier. Coustumer. Pitoit. Vacherie. Delamarche. Grasset. Céreguet-Vaucou. Guyot. Lorin. Jourdeuil. leur Guillaume (G.D.). Bruys Desgardes. Brissonard Benoist. Sauverot. Pingat. Chanoine. Gnyot-Gullmét. Lorcchet de Montjaimont. Piffond. Simonnet. Lecourbe. PARQUET. M. Lenormant, Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE DOUAI. M. de Mouton, premier président. M. Preux, premier président honoraire. M. Danet, M. Demeyer M. Dumont, M. Binet, M. Petit, M. Petit, de chambre honoraire. Conseillers. Messieurs, Tailliar Francoys. Farez. Fiévet. Blancharvenghien. Minart. Daman. Bertault. Benoist. Lagarde fils. Courtine. Drouart de Leu, Vanderwallen Grimbert. Bottin. Rossi. Cahier Devinck. Faucher. Honoraire. Souquet. Cotteau. Danniaux. Dubrutte. Lenglet. PARQUET. M. Camescasse procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Nord et du Pas-de-Calais, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE GRENOBLE. M. Bonafons, M. Ses premiers présidents honoraires. M. Petit, M. Blanchet, M. Marion, présidents de chambre. M. de Biaise d’Antras-Latour, M. Duport-Laymette, Conseillers. Messieurs, Paganon. Blanc Sestier. Gentil. Rolland Fiéreck. Bontoux. Nicollet Villars. Régillon. Vincendon. Piat-Désvila. Charavel. Massard. Accarias (P.). Fauché-Prunelle. Piollet Valter Comber. Charansot. Humbert-Désgranges. Burdet. Vincendon. De Brunille; Charmeil. Monjinde Montrot. Blanc. PARQUET. Moisson, procureur général. Gantier, Proust, Dorléant de Rochefort, Pages, Berger, Pigeron, en chef. Les appellations des tribunaux de première instance et de commerce des départements des Hautes-Alpes, de la Dordogne, de
honoraire. Conseillers. Messieurs, Tailliar Francoys. Farez. Fiévet. Blancharvenghien. Minart. Daman. Bertault. Benoist. Lagarde fils. Courtine. Drouart de Leu, Vanderwallen Grimbert. Bottin. Rossi. Cahier Devinck. Faucher. Honoraire. Souquet. Cotteau. Danniaux. Dubrutte. Lenglet. PARQUET. M. Camescasse procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Nord et du Pas-de-Calais, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE GRENOBLE. M. Bonafons, M. Ses premiers présidents honoraires. M. Petit, M. Blanchet, M. Marion, présidents de chambre. M. de Biaise d’Antras-Latour, M. Duport-Laymette, Conseillers. Messieurs, Paganon. Blanc Sestier. Gentil. Rolland Fiéreck. Bontoux. Nicollet Villars. Régillon. Vincendon. Piat-Désvila. Charavel. Massard. Accarias (P.). Fauché-Prunelle. Piollet Valter Comber. Charansot. Humbert-Désgranges. Burdet. Vincendon. De Brunille; Charmeil. Monjinde Montrot. Blanc. PARQUET. Moisson, procureur général. Gantier, Proust, Dorléant de Rochefort, Pages, Berger, Pigeron, en chef. Les appellations des tribunaux de première instance et de commerce des départements des Hautes-Alpes, de la Dordogne, de l'Isère, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE LIMOGES. M. Tixier-Lachassagne, premier conseiller. M. Malevern, M. Jupille-Laromière, présidents de chambre. M. Mosnier, M. Tabart, président honoraire. Conseillers. Messieurs, Fournier, Arnbon, Monde, Soubray, Cénac, Guillet, Lamure de Lamiron, Peyrot, Baret-Dupuy, Mates, Martin, Sudraud-Desistelles, Ditesche, Piantalli, Pabot-Chatelard, Dumont-St-Priest, Rogues de Fusac, David (Frédéric), Bonnin, Sochet-Thibaut, Descourides, Pavière du Rieupeyroux, Report, Ducher, Cognasse-Dubreuil, Péconnet, Ardant, Bonnem-Gesnom. PARQUET. M. Saint-Luc-Courbonnier, premier conseiller. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE LYON. M. Gaudardin, premier conseiller. M. de Bellouet, premier président honoraire. M. Durieu, M. Loyson, présidents de chambre. M. Vatois, M. Desprez, M. Chasles, président honoraire. Conseillers. Messieurs, Quinson, Boveron-Desplaces, Lacharité, Valentin, Populus, Debrix, Bouchetat-Laroche, Durand, Valentin-Smul, Bernard, Martin, Garin, Franglais, D'Aignan, Santey, Debernardy, Chetard, Baudrier, Verne, Je Bachelot, D'Averton, Barthemé, Rieussec, Jurie, Brun, Cuaz, Marilhat, Brard, Briffault, Fiejay, Colomb, Chaley. PARQUET. M. Gault (de La Bourg), procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE METZ. M. Wouhaye, premier
David (Frédéric), Bonnin, Sochet-Thibaut, Descourides, Pavière du Rieupeyroux, Report, Ducher, Cognasse-Dubreuil, Péconnet, Ardant, Bonnem-Gesnom. PARQUET. M. Saint-Luc-Courbonnier, premier conseiller. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE LYON. M. Gaudardin, premier conseiller. M. de Bellouet, premier président honoraire. M. Durieu, M. Loyson, présidents de chambre. M. Vatois, M. Desprez, M. Chasles, président honoraire. Conseillers. Messieurs, Quinson, Boveron-Desplaces, Lacharité, Valentin, Populus, Debrix, Bouchetat-Laroche, Durand, Valentin-Smul, Bernard, Martin, Garin, Franglais, D'Aignan, Santey, Debernardy, Chetard, Baudrier, Verne, Je Bachelot, D'Averton, Barthemé, Rieussec, Jurie, Brun, Cuaz, Marilhat, Brard, Briffault, Fiejay, Colomb, Chaley. PARQUET. M. Gault (de La Bourg), procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE METZ. M. Wouhaye, premier conseiller. M. Scrot, M. Didancet, présidents de chambre. M. de Coulon, président honoraire. Conseillers. Messieurs, Bouchon-Garnier, Gougeon, Pecheur, Prouveur de Pont à Mousson, Goûtent, Malherbe, Lambert, Cognet, Grand, De Paroy de Lurcy, Mathieu, Devienne, Huot, Marlier, Desgodins, Duverdier, Boufour, Simone, Salmon, Michel, Orbain. PARQUET. M. de Gerando, procureur général. Les appels des Tribunaux de première instance et des Tribunaux de Commerce des départements des Ardennes, de la Moselle, se portent à cette Cour. COUR IMPÉRIALE DE MONTPELLIER. M. Goirand de Labaume, premier conseiller. M. Aragon, M. Pégat, M. Maiffredy de Robermont, M. Jac du Puget, conseillers. Conseillers. Messieurs, Gilles, Peytavin, Besset, Capelle, Bonafous, Pietri, Adam de Monclar, Chéry, Galavielle, Pitot, Blanchot, Grasset Costa. PARQUET. M. Dessauret, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE NANCY. M. Lezaud, premier président. M. Palhart, premier président honoraire. M. Riston, M. Garnier, présidents de chambre. M. Pierson, M. Massent, président honoraire. Conseillers. Messieurs, Coconnet de la Sahle, Beaupré, Lectère, Honnoraire, Bitte, Pierrot, Simonin, D'Arhots, De Bouvier, De Saint-Vincent, De Sers, De Comeau, De Roguier, Jeanpierre, Granié, Maurice, Jullien Briard, Bossu,