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DECRETS PUBLIES DANS LE MANDARIN OFFICIEL DE L'ETAT D'ALGÉRIE Pensions d'ancienneté. — (Voir Ministère des Cultes). Poids et mesures. — Série des poids et mesures. — Décret portant application en Algérie des décrets du 5 avril 1916 relatif à la désignation et à la désignation des séries des poids et mesures. 262 Poids et mesures. — Vérification. — Tarif. — Décret homogénéisant une décision des délégations financières algériennes portant exception à l'Algérie des tarifs applicables aux vérifications des poids et mesures. 315 Vins et liqueurs. — Importation. — Décret portant prohibition d'importation des vins de provenance ou d'origine étrangère. 207 Police d'assurance. — Droits de timbre. Voir Timbre et enregistrement. Pompes funèbres, — Modifications du tarif des tramways, omnibus et calèches. Tarif. 101 Pompes funèbres. — Tarif. — Décret approuvant le tarif des fournitures pour le service extérieur des Pompes funèbres de la Ville d'Alger. 213 Population de la France. — Voir Recrutement. Poirées. — Voir Exportation des animaux. Postes et télégraphes. — Cartes lettres, enveloppes et billets timbrés. — Prix de vente. — Décret relevé à partir du 1er janvier 1920 le prix des cartes lettres, enveloppes et billets timbrés vendus par l'Etat. 9 Postes et télégraphes. — Bourses postales. — Correspondances. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes rendant applicables en Algérie des dispositions de l'article 130 de la loi du 31 décembre 1918 relatives aux commissions dans lesquelles les particuliers sont autorisés à retirer leur correspondance aux guichets des bureaux de poste. 10 Postes et télégraphes. — Perception et remises aux agents des postes et télégraphes. — Décret portant homologation homologation d'une décision des délégations financières algériennes relative aux remises, perceptions, prélèvements payés, à un titre quelconque, aux comptables et agents des postes, des télégraphes et des téléphones pour les opérations effectuées dans le service des postes, des télégraphes et des téléphones. 109 Postes et télégraphes. — Télégrammes par exprès. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes rendant applicables en Algérie les dispositions du décret du 2 Juin 1919, portant relèvement de la taxe de port des télégrammes par exprès dans
postales. — Correspondances. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes rendant applicables en Algérie des dispositions de l'article 130 de la loi du 31 décembre 1918 relatives aux commissions dans lesquelles les particuliers sont autorisés à retirer leur correspondance aux guichets des bureaux de poste. 10 Postes et télégraphes. — Perception et remises aux agents des postes et télégraphes. — Décret portant homologation homologation d'une décision des délégations financières algériennes relative aux remises, perceptions, prélèvements payés, à un titre quelconque, aux comptables et agents des postes, des télégraphes et des téléphones pour les opérations effectuées dans le service des postes, des télégraphes et des téléphones. 109 Postes et télégraphes. — Télégrammes par exprès. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes rendant applicables en Algérie les dispositions du décret du 2 Juin 1919, portant relèvement de la taxe de port des télégrammes par exprès dans le service français. 11 Chèques postaux. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes relative à la création d'un service de comptes courants et de chèques postaux à Alger. 21 Postes et télégraphes. — Valeurs à recouvrer. — Décret fixant le nombre de valeurs pouvant être contenues dans une même enveloppe de valeurs à recouvrer. 22 Postes et télégraphes. — Taxes postales. — Décret fixant les dates d'application des dispositions de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques. 20 Postes et télégraphes. — Lignes électriques. — Décret modifiant le taux des contributions à verser par les exploitants de lignes électriques d'intérêt privé construites par l'Etat à titre de participation aux frais de premier établissement et de l'entretien desdites lignes et des postes qui les desservent, 111. Postes et télégraphes. — Lignes téléphoniques. — Décret portant fixation des tarifs d'établissement et d'entretien des lignes téléphoniques d'abonnés et des taxe s accessoires. 113 Préfecture. — Fonctionnaires. — Traitements. — Décret fixant les traitements des fonctionnaires de l'administration préfectorale en Algérie. 262 Prohibitions d'importation de diverses marchandises. — (Voir Importation). Promenades publiques. — Attribution du nom de Michel Cervantes à un jardin public à
une même enveloppe de valeurs à recouvrer. 22 Postes et télégraphes. — Taxes postales. — Décret fixant les dates d'application des dispositions de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques. 20 Postes et télégraphes. — Lignes électriques. — Décret modifiant le taux des contributions à verser par les exploitants de lignes électriques d'intérêt privé construites par l'Etat à titre de participation aux frais de premier établissement et de l'entretien desdites lignes et des postes qui les desservent, 111. Postes et télégraphes. — Lignes téléphoniques. — Décret portant fixation des tarifs d'établissement et d'entretien des lignes téléphoniques d'abonnés et des taxe s accessoires. 113 Préfecture. — Fonctionnaires. — Traitements. — Décret fixant les traitements des fonctionnaires de l'administration préfectorale en Algérie. 262 Prohibitions d'importation de diverses marchandises. — (Voir Importation). Promenades publiques. — Attribution du nom de Michel Cervantes à un jardin public à créer sur les terrains dits de l'"Orangerie". 113 Propriétés indigènes. — Enquête. — Décret modifiant le décret du 15 novembre 1917, fixant le taux des frais d'enquête partielle prévus par l'article 3 de la loi du 10 février 1897 sur la propriété indigène en Algérie. 213 Prorogation des échéances. — (Voir Moratorium). RAVITAILLEMENT Ravitaillement. — Céréales. — Fonds. — Décret modifiant le décret du 18 septembre 1918 relatif aux fonds à mettre à la disposition de l'Algérie pour la fourniture de céréales faite par la colonie aux services métropolitains du ravitaillement et à l'emploi desdits fonds. 25 Ravitaillement. — Grains et farine. — Décret concernant le ravitaillement en grains et en farine de la population civile en Algérie. 87 Ravitaillement grains et farine. — Décret autorisant le prélèvement, sur la dotation du compte spécial hors budget, des sommes nécessaires à couvrir le déficit résultant de l'achat de céréales et dérivés, effectué au dehors de l'Algérie. 112 Ravitaillement. — Céréales. Décret fixant le régime des céréales pour l'Algérie en 1920. 211 Recensement de la population de la France. — Décret fixant la date du prochain dénombrement de la population de la France. 243 Recensement de la population en Algérie. — Décret
(Voir Moratorium). RAVITAILLEMENT Ravitaillement. — Céréales. — Fonds. — Décret modifiant le décret du 18 septembre 1918 relatif aux fonds à mettre à la disposition de l'Algérie pour la fourniture de céréales faite par la colonie aux services métropolitains du ravitaillement et à l'emploi desdits fonds. 25 Ravitaillement. — Grains et farine. — Décret concernant le ravitaillement en grains et en farine de la population civile en Algérie. 87 Ravitaillement grains et farine. — Décret autorisant le prélèvement, sur la dotation du compte spécial hors budget, des sommes nécessaires à couvrir le déficit résultant de l'achat de céréales et dérivés, effectué au dehors de l'Algérie. 112 Ravitaillement. — Céréales. Décret fixant le régime des céréales pour l'Algérie en 1920. 211 Recensement de la population de la France. — Décret fixant la date du prochain dénombrement de la population de la France. 243 Recensement de la population en Algérie. — Décret prescrivant le dénombrement de la population en Algérie. 243 Receveurs des Contributions diverses. — (Voir Contributions diverses). Receveurs municipaux et des bureaux de Bienfaisance. — Traitement. — Décret complémentaire du décret du 30 juillet 1907 fixant les traitements des receveurs municipaux des communes, des associations syndicales et des bureaux de bienfaisance européens de l’Algérie. 61 Recrutement. — Indigènes algériens naturalisés. — Décret relatif aux obligations militaires des indigènes algériens naturalisés Français. 81 Rentes 5 % — (Voir Emprunt). TABLE DES MATIÈRES DU BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER Répression des fraudes. (Voir Taxes et Contributions). Réquisition. — Transports. — Décret rapportant le décret du 2 mai 1919 autorisant la réquisition des moyens de transport autres que les voies ferrées en Algérie. 144 Retraites civiles. — Options. — (Voir Caisse des retraites). Revenu. — Impôt. — (Voir Taxes et Contributions). Revenu des Forêts. — (Voir Forêts). Rôles, — Recouvrements. — (Voir Taxes et contributions). Saccharine et substances édulcorantes artificielles. — Réglementation. — Décret réglementant l’emploi, en Algérie de la saccharine ou de toute autre substance édulcorante artificielle. 85 Saccharine. — Droits. — (Voir Taxes et Contributions). Saisies, — Poursuites, — Décret relatif aux conditions d’abrogation des mesures temporaires de guerre concernant
bienfaisance européens de l’Algérie. 61 Recrutement. — Indigènes algériens naturalisés. — Décret relatif aux obligations militaires des indigènes algériens naturalisés Français. 81 Rentes 5 % — (Voir Emprunt). TABLE DES MATIÈRES DU BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER Répression des fraudes. (Voir Taxes et Contributions). Réquisition. — Transports. — Décret rapportant le décret du 2 mai 1919 autorisant la réquisition des moyens de transport autres que les voies ferrées en Algérie. 144 Retraites civiles. — Options. — (Voir Caisse des retraites). Revenu. — Impôt. — (Voir Taxes et Contributions). Revenu des Forêts. — (Voir Forêts). Rôles, — Recouvrements. — (Voir Taxes et contributions). Saccharine et substances édulcorantes artificielles. — Réglementation. — Décret réglementant l’emploi, en Algérie de la saccharine ou de toute autre substance édulcorante artificielle. 85 Saccharine. — Droits. — (Voir Taxes et Contributions). Saisies, — Poursuites, — Décret relatif aux conditions d’abrogation des mesures temporaires de guerre concernant les saisies. 60 Salubrité, — (Voir Hygiène). Sauterelles. — Syndicats. — Décret portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 25 septembre 1919 instituant des syndicats obligatoires pour la défense contre les sauterelles en Algérie. 183 Service médical de colonisation. — (Voir Colonisation). Sociétés de Secours Mutuels. — Élection de membres. — Décret convoquant les collèges électoraux appelés à élire les représentants des sociétés de secours mutuels au conseil supérieur de la mutualité. 89 Sociétés de secours Mutuels. — Délégués des Syndicats Médicaux. — Décret convoquant les délégués des syndicats médicaux en vue du renouvellement du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels. 89 Spiritueux. — (Voir Taxes et contributions). Substances édulcorantes artificielles. Réglementation. — (Voir Saccharine). Successions. — Mutations. — (Voir Taxes et Contributions). Sucres. — Droits. — (Voir Taxes et Contributions). Syndicats Médicaux. — (Voir Sociétés de Secours Mutuels). Syndicats pour la défense contre les sauterelles. — Voir Sauterelles). T Taxes et contributions. — Affiches lumineuses. — Taxe. Décret relatif à la perception de la taxe sur les affiches lumineuses en Algérie. 291 Taxes et contributions. — Alcools, — Droits, relèvement. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant relèvement du droit de consommation
Élection de membres. — Décret convoquant les collèges électoraux appelés à élire les représentants des sociétés de secours mutuels au conseil supérieur de la mutualité. 89 Sociétés de secours Mutuels. — Délégués des Syndicats Médicaux. — Décret convoquant les délégués des syndicats médicaux en vue du renouvellement du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels. 89 Spiritueux. — (Voir Taxes et contributions). Substances édulcorantes artificielles. Réglementation. — (Voir Saccharine). Successions. — Mutations. — (Voir Taxes et Contributions). Sucres. — Droits. — (Voir Taxes et Contributions). Syndicats Médicaux. — (Voir Sociétés de Secours Mutuels). Syndicats pour la défense contre les sauterelles. — Voir Sauterelles). T Taxes et contributions. — Affiches lumineuses. — Taxe. Décret relatif à la perception de la taxe sur les affiches lumineuses en Algérie. 291 Taxes et contributions. — Alcools, — Droits, relèvement. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant relèvement du droit de consommation sur les alcools. 290 Taxes et contributions. — Automobiles. — Impôt. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant établissement en Algérie d’un impôt sur les voitures automobiles. 289 Taxes et contributions. — Bénéfices de guerre. — Décret portant homologation d’une décision des délégations financières algériennes fixant les conditions de recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre en cas de recours devant la commission supérieure. 241 Taxes et contributions. — Bénéfices de guerre. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes concernant l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. 288 Taxes et contributions. — Bénéfices de guerre. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes concernant l’établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. 293 Taxes et contributions. — Bénéfices de guerre. — Fraudes. — Répression. — Décret relatif au contrôle des déclarations et à la répression des fraudes en matière fiscale en Algérie. 311 Taxes et contributions. — Fraudes. Répression. — Décret relatif au contrôle des déclarations et à la répression des fraudes en matière fiscale en Algérie. 311 Taxes et contributions. — Impôt sur les biens de Main-morte. — Décret portant homologation d’une décision des délégations
conditions de recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre en cas de recours devant la commission supérieure. 241 Taxes et contributions. — Bénéfices de guerre. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes concernant l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. 288 Taxes et contributions. — Bénéfices de guerre. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes concernant l’établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. 293 Taxes et contributions. — Bénéfices de guerre. — Fraudes. — Répression. — Décret relatif au contrôle des déclarations et à la répression des fraudes en matière fiscale en Algérie. 311 Taxes et contributions. — Fraudes. Répression. — Décret relatif au contrôle des déclarations et à la répression des fraudes en matière fiscale en Algérie. 311 Taxes et contributions. — Impôt sur les biens de Main-morte. — Décret portant homologation d’une décision des délégations financières algériennes instituant une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre vifs et par décès (taxe des biens de main-morte). 130 Taxes et contributions. — Cartes à jouer. — Inquiétudes. — Relèvement. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant relèvement de l’impôt sur les cartes à jouer. 294 Taxes et contributions. — Dégrèvements d’impôts aux démobilisés. — Décret relatif aux formalités à remplir par les militaires ou leurs ayants cause pour obtenir les dégrèvements d’impôts par le décret du 29 décembre 1919 homologuant la décision des délégations financières algériennes du 13 juin 1919. 300 Taxes et contributions. — Exemptions d’impôts aux démobilisés. — Décret portant homologation d’une décision des délégations financières algériennes fixant les conditions de remise d’impôts à certaines catégories de démobilisés ou à leurs ayant cause. 153 Taxes et contributions. — Importation des articles de luxe. — Droits de douane. — Décret rapportant le décret du 23 avril 1920 sur les prohibitions d'importation, maintenant quelques-unes des prohibitions précédemment édictées et relevant les coefficients des droits de douane afférents à certaines catégories d’articles de luxe. 211 Taxes et contributions. — Impôts sur les revenus. — Rôles. — Recouvrement. — Décret, portant homologation d’une décision des
jouer. 294 Taxes et contributions. — Dégrèvements d’impôts aux démobilisés. — Décret relatif aux formalités à remplir par les militaires ou leurs ayants cause pour obtenir les dégrèvements d’impôts par le décret du 29 décembre 1919 homologuant la décision des délégations financières algériennes du 13 juin 1919. 300 Taxes et contributions. — Exemptions d’impôts aux démobilisés. — Décret portant homologation d’une décision des délégations financières algériennes fixant les conditions de remise d’impôts à certaines catégories de démobilisés ou à leurs ayant cause. 153 Taxes et contributions. — Importation des articles de luxe. — Droits de douane. — Décret rapportant le décret du 23 avril 1920 sur les prohibitions d'importation, maintenant quelques-unes des prohibitions précédemment édictées et relevant les coefficients des droits de douane afférents à certaines catégories d’articles de luxe. 211 Taxes et contributions. — Impôts sur les revenus. — Rôles. — Recouvrement. — Décret, portant homologation d’une décision des délégations algériennes relatives : 1° Au mode de perception des contributions directes et des taxes assimilées dont le recouvrement est opéré par douzième ; 2° Aux diverses exonérations d’impôts sur les retenus. 131 Taxes et contributions. — Nocturnes impôts. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant relèvement du tarif du nocturne complémentaire sur l’ensemble du revenu. 230 Taxes et contributions. — Impôt sur le revenu. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant modification des tarifs de la décision du 21 juin 1918 homologué par le décret du 30 novembre 1919. Les taxes et contributions, établies en 1918, étant instituées sur diverses catégories de revenus. L'impôt sur le revenu. — Monts-de-Piété. — Exonération. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes, appliquant en Algérie les dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1919 exonérant de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, intérêts des emprunts contractés par les monts-de-Piété et les intérêts des prêts sur vie consentis par ces établissements. Taxes et contributions. — Revenus. — Impôts. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant modification des règles d'assujettissement des impôts communaux et de l'impôt complémentaire sur
du tarif du nocturne complémentaire sur l’ensemble du revenu. 230 Taxes et contributions. — Impôt sur le revenu. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant modification des tarifs de la décision du 21 juin 1918 homologué par le décret du 30 novembre 1919. Les taxes et contributions, établies en 1918, étant instituées sur diverses catégories de revenus. L'impôt sur le revenu. — Monts-de-Piété. — Exonération. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes, appliquant en Algérie les dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1919 exonérant de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, intérêts des emprunts contractés par les monts-de-Piété et les intérêts des prêts sur vie consentis par ces établissements. Taxes et contributions. — Revenus. — Impôts. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant modification des règles d'assujettissement des impôts communaux et de l'impôt complémentaire sur les ensembles de retenus. Taxes et contributions. — Laboratoire de chimie agricole et industrielle. — Analyses. — Perceptions. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes tendant à autoriser la perception, au profit du budget de l'Algérie, du produit des analyses effectuées par le laboratoire de chimie agricole et industrielle d'Alger. Taxes et contributions. — Métaux précieux. — Droits de garantie. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant relèvement des droits de garantie sur les métaux précieux. Taxes et contributions. — Saccharine, substances édulcorantes. — Droits de consommation. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes relative à la création d'un droit de consommation sur la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles. Taxes et contributions. — Spiritueux. — Taxe. — Décret réglementant la perception en Algérie de la taxe de 20 p. 100 sur les spiritueux. Taxes et contributions. — Spiritueux. — Vente. — Taxe. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant création d'une taxe de 20 p. 100 sur la vente des spiritueux. Taxes et contributions. — Successions. — Exemption. — Impôt. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes modifiant les articles 19 et 20 de
et industrielle d'Alger. Taxes et contributions. — Métaux précieux. — Droits de garantie. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant relèvement des droits de garantie sur les métaux précieux. Taxes et contributions. — Saccharine, substances édulcorantes. — Droits de consommation. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes relative à la création d'un droit de consommation sur la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles. Taxes et contributions. — Spiritueux. — Taxe. — Décret réglementant la perception en Algérie de la taxe de 20 p. 100 sur les spiritueux. Taxes et contributions. — Spiritueux. — Vente. — Taxe. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant création d'une taxe de 20 p. 100 sur la vente des spiritueux. Taxes et contributions. — Successions. — Exemption. — Impôt. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes modifiant les articles 19 et 20 de la décision du 11 juin 1919 concernant l'impôt sur les successions. Taxes et contributions. — Successions. — Mutations par décès. — Impôt. — Décret portant homologation de deux décisions des délégations financières algériennes instituant en Algérie l'impôt sur les mutations par décès. Taxes et contributions. — Mutations par décès. — Décret relatif à l'impôt sur les mutations par décès en Algérie. Taxes et contributions. — Sucre, saccharine, — Droit. — Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes portant relèvement du droit de consommation sur les sucres et saccharines et création d'un droit sur les caféines. Taxes et contributions. — Tabacs. — Taxes. — Impôts. Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes relative au relèvement du tarif de l'impôt sur les tabacs. Taxes et contributions. — Tabacs. — Timbres. — Décret portant modération des dispositions de l'article 30 du décret du 1er octobre 1913 fixant les grandeurs normales de la "catégorie" servant de base pour l'application de l'impôt sur les tabacs en Algérie. Taxes et contributions. — Tabacs. — Impôts. — Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant modification de l'assiette et du tarif de l'impôt sur les tabacs en Algérie. Taxes et contributions. —