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du Trésor. Quatre décrets du 22 décembre ont d'ailleurs partagé en quatre sections distinctes le cours de la rivière, et organisé en associations syndicales les propriétaires intéressés. Tout est donc préparé pour assurer désormais la marche régulière des travaux d'endiguement et de régularisation. Chemins de fer. — La Savoie n'a possédé jusqu'ici qu'une seule ligne de chemin de fer, dirigée du Rhône sur le Mont-Cenis par Aix-les-Bains, Chambéry et Modane. Cette ligne, dite le Victor-Emmanuel, est en exploitation depuis le Rhône jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne, sur un parcours de 106 kilomètres, et en construction jusqu'à Modane, sur une longueur de 30 kilomètres. Le gouvernement piémontais reste chargé de l'ensemble des travaux du percement du Mont-Cenis, moyennant des conditions antérieurement concertées avec la compagnie du Victor-Emmanuel. Cette compagnie jouit d'ailleurs de la garantie d'un minimum d'intérêt qui s'applique à l'ensemble des sections comprises, soit en Piémont, soit sur le territoire annexé. Le partage des charges résultant pour la France et le Piémont de cette garantie d'intérêt devra être réglé par un accord entre les deux gouvernements; on prépare en ce moment les bases des négociations qui seront ouvertes à cet effet. La ligne du chemin de fer du Victor-Emmanuel, destinée à réunir par une voie directe la France au Piémont, ne pouvait suffire pour rattacher aux anciens départements de l'Empire les territoires de la Savoie et de la Haute-Savoie. Deux décrets impériaux, en date des 10 et 31 août 1860, ont déclaré d'utilité publique un chemin de fer de Montmélian à Grenoble, dont le développement est d'environ 40 kilomètres, et un chemin d'Annecy à Aix-les-Bains, d'une longueur à peu près égale, et qui a l'avantage de relier ensemble les chefs-lieux des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Le Chablais et le Faucigny devaient être desservis par un chemin de fer concédé, de Saint-Gingolph à la limite du canton de Genevre; mais cette direction n'était plus conforme aux intérêts nouveaux créés par l'annexion; il fallait mettre ces contrées directement en rapport avec les départements français, et le gouvernement a, en conséquence, autorisé, par décret du 26 décembre 1860, l'établissement d'un chemin qui,
une voie directe la France au Piémont, ne pouvait suffire pour rattacher aux anciens départements de l'Empire les territoires de la Savoie et de la Haute-Savoie. Deux décrets impériaux, en date des 10 et 31 août 1860, ont déclaré d'utilité publique un chemin de fer de Montmélian à Grenoble, dont le développement est d'environ 40 kilomètres, et un chemin d'Annecy à Aix-les-Bains, d'une longueur à peu près égale, et qui a l'avantage de relier ensemble les chefs-lieux des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Le Chablais et le Faucigny devaient être desservis par un chemin de fer concédé, de Saint-Gingolph à la limite du canton de Genevre; mais cette direction n'était plus conforme aux intérêts nouveaux créés par l'annexion; il fallait mettre ces contrées directement en rapport avec les départements français, et le gouvernement a, en conséquence, autorisé, par décret du 26 décembre 1860, l'établissement d'un chemin qui, de Thonon, ira rejoindre la ligne de Lyon à Genève, près de Collonges, après un parcours de 84 kilomètres. Des ordres sont donnés pour que les études définitives des trois chemins récemment décrétés soient poussées activement. Les travaux seront sérieusement entrepris dans la prochaine campagne. En résumé, les crédits alloués en 1860 pour le service des travaux publics, indépendamment des dépenses du personnel dans les départements annexés, se sont élevés à la somme totale de 2,335,000 fr., savoir: Routes et ponts (travaux ordinaires) 815,000 Navigation 315,000 Ports maritimes 25,000 Dessèchements, etc 30,000 travaux des routes impériales... 500,000 Amélioration des rivières 150,000 établissement de chemin de fer. 500,000 Total ........... 2,335,000 Une partie notable de cette somme, soit environ 600,000 au moins, a pu être dépensée ayant la fin de l'exercice, et aura permis d'entreprendre efficacement l'amélioration de la viabilité publique. Parmi les objets plus particulièrement appelés en Savoie l'attention de S.A Majesty, c'est l'établissement thermal qu'elle a visité que Majesté a reconnu que d'importants travaux d'amélioration y étaient encore nécessaires; a été réunie par son ordre pour examiner les mesures à prendre à cet égard, et cette commission a un programme approuvé en principe par l'empereur, qui a indiqué les
en 1860 pour le service des travaux publics, indépendamment des dépenses du personnel dans les départements annexés, se sont élevés à la somme totale de 2,335,000 fr., savoir: Routes et ponts (travaux ordinaires) 815,000 Navigation 315,000 Ports maritimes 25,000 Dessèchements, etc 30,000 travaux des routes impériales... 500,000 Amélioration des rivières 150,000 établissement de chemin de fer. 500,000 Total ........... 2,335,000 Une partie notable de cette somme, soit environ 600,000 au moins, a pu être dépensée ayant la fin de l'exercice, et aura permis d'entreprendre efficacement l'amélioration de la viabilité publique. Parmi les objets plus particulièrement appelés en Savoie l'attention de S.A Majesty, c'est l'établissement thermal qu'elle a visité que Majesté a reconnu que d'importants travaux d'amélioration y étaient encore nécessaires; a été réunie par son ordre pour examiner les mesures à prendre à cet égard, et cette commission a un programme approuvé en principe par l'empereur, qui a indiqué les mesures qui paraissaient devoir être prises. Un décret sous la date du 20 octobre 1860 a ordonné, entre autres, la réunion de l'établissement aux domaines de l'Etat, et offert 700,000 fr. à y exécuter une somme de nature relative en trois exercices. Une somme de 50,000 fr. a été allouée au premier compte de 1860, par un décret du 30 décembre 1860, et 380,000 fr. est de la Savoie contenus dans le ministère des Travaux Publics, sur l'exercice 1861. Les mines et autres substances minérales de un pays riche en substances sont à l'heure actuelle les demandes de concessions programmées en instance; il n'est donc pas convenable, depuis l'annexion, il y a été l'instruction des demandes devra être: Par des considérations analogues, d'autres décrets du 11 août, du 14 et du 15 novembre, ont déclaré immédiatement applicables aux pays annexés les lois et règlements sur les brevets d'invention, sur les poids et mesures, sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. Il a été, d'ailleurs, pour ce qui concerne les poids et mesures, accordé par un décret postérieur, du 15 décembre, une tolérance spéciale pour ceux qui auraient été fabriqués antérieurement au 1er janvier 1861. L'annexion du littoral de l'ancien comté
au premier compte de 1860, par un décret du 30 décembre 1860, et 380,000 fr. est de la Savoie contenus dans le ministère des Travaux Publics, sur l'exercice 1861. Les mines et autres substances minérales de un pays riche en substances sont à l'heure actuelle les demandes de concessions programmées en instance; il n'est donc pas convenable, depuis l'annexion, il y a été l'instruction des demandes devra être: Par des considérations analogues, d'autres décrets du 11 août, du 14 et du 15 novembre, ont déclaré immédiatement applicables aux pays annexés les lois et règlements sur les brevets d'invention, sur les poids et mesures, sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. Il a été, d'ailleurs, pour ce qui concerne les poids et mesures, accordé par un décret postérieur, du 15 décembre, une tolérance spéciale pour ceux qui auraient été fabriqués antérieurement au 1er janvier 1861. L'annexion du littoral de l'ancien comté de Nice à la France exigeait la substitution immédiate de l'ancien tarif des droits sanitaires français à celui que l'administration sarde appliquait; cette mesure, favorable à la navigation, a été réalisée par un décret du 24 septembre 1860. Précédemment, d'ailleurs, deux décrets, en date du 1er août, avaient placé l'enseignement industriel et commercial des pays annexés dans les attributions du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et institué des bourses, conformément aux règles admises en France, dans les écoles vétérinaires pour chacun des nouveaux départements. Jusqu'à l'annexion, la Savoie et l'arrondissement de Nice commerçaient librement avec les autres provinces de la Sardaigne; l'annexion, en leur ouvrant les frontières françaises, leur a fermé celles de ces provinces; il était indispensable de favoriser, autant que possible, le maintien des relations précédemment établies, et, à cet effet, deux entrepôts de douanes ont été créés à Chambéry et à Nice, par deux décrets du 1er août. Par un décret postérieur du 29 septembre, l'Empereur, en vue de satisfaire aux besoins du commerce sur la place de Nice, a décidé la création, sur cette place, d'emplois d'agents de change et de courtiers d'assurances et de marchandises. Dans un but analogue, et par
industriel et commercial des pays annexés dans les attributions du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et institué des bourses, conformément aux règles admises en France, dans les écoles vétérinaires pour chacun des nouveaux départements. Jusqu'à l'annexion, la Savoie et l'arrondissement de Nice commerçaient librement avec les autres provinces de la Sardaigne; l'annexion, en leur ouvrant les frontières françaises, leur a fermé celles de ces provinces; il était indispensable de favoriser, autant que possible, le maintien des relations précédemment établies, et, à cet effet, deux entrepôts de douanes ont été créés à Chambéry et à Nice, par deux décrets du 1er août. Par un décret postérieur du 29 septembre, l'Empereur, en vue de satisfaire aux besoins du commerce sur la place de Nice, a décidé la création, sur cette place, d'emplois d'agents de change et de courtiers d'assurances et de marchandises. Dans un but analogue, et par deux décrets du 5 décembre, les chambres de commerce de chacune des villes de Nice et de Chambéry ont été réorganisées. Enfin, et après une instruction approfondie, quatre décrets des 8, 22 et 26 décembre, ont autorisé l'établissement de caisses d'épargne dans les villes de Nice et de Chambéry, d'Aix-les-Bains et d'Annecy. Il est d'ailleurs inutile de mentionner ici quelques autres décrets d'une importance locale; l'exposé qui précède suffit pour démontrer que l'Empereur a su remplir, envers ces provinces, redevenues françaises, tous les devoirs d'une active et bienveillante sollicitude, et a préparé pour elles le développement d'une prospérité égale à celle des autres provinces de l'Empire. Ministère d'État Le décret du 24 novembre 1860 a placé dans les attributions du ministère d'État divers services qui faisaient partie précédemment du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, afin de concentrer entre les mêmes mains tout ce qui se rattachait aux sciences, aux lettres et aux arts. Des travaux importants ont été entrepris ou terminés pendant l'année 1860 par les services des beaux-arts, des monuments historiques, des bâtiments civils. Il suffira de citer, pour ce qui concerne la peinture, les décorations de certaines salles du Louvre, de plusieurs chapelles dans
et d'Annecy. Il est d'ailleurs inutile de mentionner ici quelques autres décrets d'une importance locale; l'exposé qui précède suffit pour démontrer que l'Empereur a su remplir, envers ces provinces, redevenues françaises, tous les devoirs d'une active et bienveillante sollicitude, et a préparé pour elles le développement d'une prospérité égale à celle des autres provinces de l'Empire. Ministère d'État Le décret du 24 novembre 1860 a placé dans les attributions du ministère d'État divers services qui faisaient partie précédemment du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, afin de concentrer entre les mêmes mains tout ce qui se rattachait aux sciences, aux lettres et aux arts. Des travaux importants ont été entrepris ou terminés pendant l'année 1860 par les services des beaux-arts, des monuments historiques, des bâtiments civils. Il suffira de citer, pour ce qui concerne la peinture, les décorations de certaines salles du Louvre, de plusieurs chapelles dans les églises de Saint-Sulpice et de Saint-Gervais à Paris, de la chapelle Sainte-Eugénie à Biarritz, de l'hospice Sainte-Marie à Angers, de la chapelle Saint-Saturnin à Fontainebleau; une série de tableaux destinés à prendre place dans nos musées, et qui rappellent les faits les plus mémorables des guerres de Crimée et d'Italie; parmi les commandes de sculpture, les travaux du palais du Louvre, plusieurs statues élevées à la mémoire de grands hommes à Pau, à Cherbourg, à Mende, à Saint-Jean-d'Angély, à Limoges; des décorations de diverse nature pour nos édifices publics. MONUMENTS HISTORIQUES. Les belles églises de Verclay, de Nieder-Haslach, la chapelle de Saint-Germer, l'ancienne cathédrale de Noyon, ont reçu les dernières allocations qui doivent conduire à leur achèvement. D'autres entreprises sont continuées : ainsi la partie du château de Blois élevée par Louis XII n'aura bientôt plus rien à envier aux restaurations des bâtiments de François Ier; l'église de Notre-Dame de Laon, ce noble édifice des premiers temps de l'art gothique, dont la chute fut menaçante pendant longtemps, est aujourd'hui hors de danger. La salle synodale de Sens, les églises Saint-Nazaire (de Carcassonne), de Lisieux, de Poissy, de Caen, l'hôtel de Cluny, les fortifications de Carcassonne, sont l'objet de restaurations
d'Italie; parmi les commandes de sculpture, les travaux du palais du Louvre, plusieurs statues élevées à la mémoire de grands hommes à Pau, à Cherbourg, à Mende, à Saint-Jean-d'Angély, à Limoges; des décorations de diverse nature pour nos édifices publics. MONUMENTS HISTORIQUES. Les belles églises de Verclay, de Nieder-Haslach, la chapelle de Saint-Germer, l'ancienne cathédrale de Noyon, ont reçu les dernières allocations qui doivent conduire à leur achèvement. D'autres entreprises sont continuées : ainsi la partie du château de Blois élevée par Louis XII n'aura bientôt plus rien à envier aux restaurations des bâtiments de François Ier; l'église de Notre-Dame de Laon, ce noble édifice des premiers temps de l'art gothique, dont la chute fut menaçante pendant longtemps, est aujourd'hui hors de danger. La salle synodale de Sens, les églises Saint-Nazaire (de Carcassonne), de Lisieux, de Poissy, de Caen, l'hôtel de Cluny, les fortifications de Carcassonne, sont l'objet de restaurations que les ravages du temps et les révolutions avaient rendues indispensables. D'un autre côté, la Sainte-Chapelle de Paris, la basilique de Saint-Denis et le château de Pierrefonds, ont pris une large part dans la répartition des crédits. Grâce à ces efforts, des monuments dont on avait à craindre la ruine sont rendus chaque jour à l'admiration du public, et l'intérêt qu'ils inspirent atteste le sentiment et le goût des arts en France. BATIMENTS CIVILS ET ÉDIFICES PUBLICS. Des travaux importants ont été entrepris, tant à Paris que dans les départements, par le service des bâtiments civils pour reconstruire des édifices en mauvais état et améliorer la situation de certains établissements publics d'intérêt général. La désignation des principaux ouvrages permettra d'en apprécier l'utilité. La Bibliothèque impériale était dans l'état le plus déplorable. Les richesses qu'elle renferme, et qui s'accroissent journellement, manquaient d'espace pour se développer. D'habiles restaurations ont d'abord fait revivre les anciens bâtiments du cardinal Mazarin; puis des constructions ont été commencées dans le but d'établir des galeries nouvelles pour le dépôt de livres et des salles de lecture pour les nombreux travailleurs qui fréquentent la bibliothèque. Dans quelques années cet intéressant établissement sera transformé. À l'école des Beaux-Arts, un
sont rendus chaque jour à l'admiration du public, et l'intérêt qu'ils inspirent atteste le sentiment et le goût des arts en France. BATIMENTS CIVILS ET ÉDIFICES PUBLICS. Des travaux importants ont été entrepris, tant à Paris que dans les départements, par le service des bâtiments civils pour reconstruire des édifices en mauvais état et améliorer la situation de certains établissements publics d'intérêt général. La désignation des principaux ouvrages permettra d'en apprécier l'utilité. La Bibliothèque impériale était dans l'état le plus déplorable. Les richesses qu'elle renferme, et qui s'accroissent journellement, manquaient d'espace pour se développer. D'habiles restaurations ont d'abord fait revivre les anciens bâtiments du cardinal Mazarin; puis des constructions ont été commencées dans le but d'établir des galeries nouvelles pour le dépôt de livres et des salles de lecture pour les nombreux travailleurs qui fréquentent la bibliothèque. Dans quelques années cet intéressant établissement sera transformé. À l'école des Beaux-Arts, un bâtiment destiné aux expositions a été élevé sur le quai Malaquais, et de vastes galeries pour les moulages compléteront les services de cette école. Aux Archives de l'Empire, des constructions ont été commencées afin d'augmenter les salles de dépôt des volumineuses archives qui sont versées de toutes parts dans cet établissement. On s'est occupé, en outre, de la restauration du Conservatoire des arts et métiers et de l'École des mines. De notables améliorations ont été exécutées dans la bibliothèque de l'Archer, au palais de l'Institut, au Conservatoire de musique, à l'École normale, en même temps qu'on imprimait la plus grande activité à la reconstruction des écoles d'arts et métiers d'Angers et de Châlons, de l'école vétérinaire de Lyon, des thermes de Néris et de Luxeuil; ces derniers établissements sont terminés ou touchent à leur fin, et peuvent être classés parmi les plus complets et les mieux organisés que possède la France. Enfin les travaux du Louvre ont été continués, et les dépenses de 1860 ont principalement porté sur les bâtiments affectés au ministère d'État, à la bibliothèque et aux écuries de l'Empereur. HARAS. Le service des haras, placé dans les attributions du ministère d'État par le décret du 24 novembre
établissement. On s'est occupé, en outre, de la restauration du Conservatoire des arts et métiers et de l'École des mines. De notables améliorations ont été exécutées dans la bibliothèque de l'Archer, au palais de l'Institut, au Conservatoire de musique, à l'École normale, en même temps qu'on imprimait la plus grande activité à la reconstruction des écoles d'arts et métiers d'Angers et de Châlons, de l'école vétérinaire de Lyon, des thermes de Néris et de Luxeuil; ces derniers établissements sont terminés ou touchent à leur fin, et peuvent être classés parmi les plus complets et les mieux organisés que possède la France. Enfin les travaux du Louvre ont été continués, et les dépenses de 1860 ont principalement porté sur les bâtiments affectés au ministère d'État, à la bibliothèque et aux écuries de l'Empereur. HARAS. Le service des haras, placé dans les attributions du ministère d'État par le décret du 24 novembre 1860, a été érigé en direction générale. La nouvelle organisation produit déjà de bons résultats, au point de vue, tant de l'administration des haras que des intérêts et du développement de l'industrie particulière, en faveur de laquelle il a été constitué tout un système de primes et d'encouragements. Justice, Parmi les actes qui, à raison de leur importance et de leur caractère exceptionnel, méritent d'être signalés, il faut citer : L'augmentation du traitement des magistrats; L'augmentation ou la réduction du personnel d'un certain nombre de cours et tribunaux; L'amnistie en faveur de la presse pénale. Depuis longues années il était reconnu que les traitements des magistrats n'étaient plus en rapport avec l'importance de leurs fonctions et les exigences de la vie matérielle. Lorsqu'en 1858 le traitement des juges de paix fut élevé, il avait été expressément déclaré que cette amélioration partielle n'était que le prélude d'une mesure la plus générale, et, si l'année suivante la magistrature des cours et tribunaux ne fut pas mise en possession des avantages qui lui avaient été promis, ce retard dut être attribué au vœu manifesté par les commissions du Corps législatif de voir étudier, en même temps que le projet d'augmentation de traitement, un
les actes qui, à raison de leur importance et de leur caractère exceptionnel, méritent d'être signalés, il faut citer : L'augmentation du traitement des magistrats; L'augmentation ou la réduction du personnel d'un certain nombre de cours et tribunaux; L'amnistie en faveur de la presse pénale. Depuis longues années il était reconnu que les traitements des magistrats n'étaient plus en rapport avec l'importance de leurs fonctions et les exigences de la vie matérielle. Lorsqu'en 1858 le traitement des juges de paix fut élevé, il avait été expressément déclaré que cette amélioration partielle n'était que le prélude d'une mesure la plus générale, et, si l'année suivante la magistrature des cours et tribunaux ne fut pas mise en possession des avantages qui lui avaient été promis, ce retard dut être attribué au vœu manifesté par les commissions du Corps législatif de voir étudier, en même temps que le projet d'augmentation de traitement, un projet de remaniement des cadres des cours et tribunaux. La nécessité d'une modification dans le personnel apparaissait à tous les yeux. Une diminution notable dans le chiffre des affaires à juger, la connaissance des appels de police correctionnelle enlevée aux tribunaux et réservée aux cours, rendaient inutiles un certain nombre d'emplois. Il fallait, disait-on, mettre à profit cet état de choses, et en demandant au pays un surcroît de dépenses pour faire face à une augmentation de traitement jugée nécessaire, lui rendre cette nouvelle charge moins lourde par la suppression des emplois jugés superflus. Deux propositions, l'une relative à l'augmentation du traitement, l'autre à la modification du personnel, répondirent à ce vœu plusieurs fois formulé par les commissions du Corps législatif. Le premier de ces projets a seul été sanctionné par un vote législatif. La loi qui a réglé le budget pour 1861 a admis en principe les augmentations demandées. La magistrature a trouvé dans ce vote un nouveau gage des sympathies du Corps législatif. Elle y a reconnu également cet esprit de justice et d'équité qui a toujours inspiré les délibérations des représentants du pays. Des difficultés de diverse nature ont fait ajourner l'examen du projet relatif à la