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secrétaire d'ambassade; Sébastien Cornu, peintre d'histoire. Classe 91. — Meubles, vêtements et aliments de toute espèce, distingués par les qualités utiles unies au bon marché. MM. Villefroy, sénateur; A. Cochin, membre de l'Institut, ancien maire du 7e arrondissement de Paris; Darroux, officier d'administration, principal du service de l'habillement et du campement; Morero-Enriques, directeur de la manutention à la douane; Bouffard, négociant, ancien juge au tribunal de commerce de la Seine; Ducuing, économiste; Jourdain, ancien fabricant; Aimé Sellières, fabricant. Classe 92. — Spécimens des costumes populaires des diverses contrées. MM. Armand Dumaresq, artiste peintre; Ernest Dréolle. Classe 93. — Spécimens d'habitations caractérisées par le bon marché uni aux conditions d'hygiène et de bien-être. MM. Conti, conseiller d'État, chef du cabinet de l'Empereur; Degrand, ingénieur au corps impérial des ponts et chaussées. Classe 94. — Produits de toute sorte fabriqués par des ouvriers chefs de métiers. MM. Mathieu, député au Corps législatif; Auguste Vitu; Saint-Yves, ingénieur au corps impérial des ponts et chaussées. Classe 95. — Instruments et procédés de travail spéciaux aux ouvriers chefs de métiers. MM. Darimon, député au Corps Législatif; Van Blarenburgh, ingénieur en chef au corps impérial des ponts et chaussées; Grohé, fabricant. PIÈCE DE LISTE des secrétaires du Jury. Secrétaires du Conseil supérieur et du Jury spécial pour le nouvel ordre de récompenses. MM. B. de Chancourtois, ingénieur en chef au corps impérial des mines, membre du jury international de 1855, secrétaire de la Commission impériale; Cumenge, ingénieur au corps impérial des mines, secrétaire-adjoint de la commission impériale. Secrétaires des enquêtes du Jury spécial pour le nouvel ordre des récompenses. MM. Donnat, ingénieur des mines secrétaire de la Société d'économie sociale; Monnier, auditeur au conseil d'État. Secrétaires chefs de service des Jurys de groupe. Groupes 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9: M. Focillon, professeur de l'Université, membre du jury international de 1855. Groupe 6: M. Cheysson, ingénieur au corps impérial des ponts et chaussées. Groupe 10: M. Guyot-Montpaysroux, secrétaire de la réunion des comités d'admission du groupe 10. Le Propriétaire-Gérant: AD JALABERT.
du Jury. Secrétaires du Conseil supérieur et du Jury spécial pour le nouvel ordre de récompenses. MM. B. de Chancourtois, ingénieur en chef au corps impérial des mines, membre du jury international de 1855, secrétaire de la Commission impériale; Cumenge, ingénieur au corps impérial des mines, secrétaire-adjoint de la commission impériale. Secrétaires des enquêtes du Jury spécial pour le nouvel ordre des récompenses. MM. Donnat, ingénieur des mines secrétaire de la Société d'économie sociale; Monnier, auditeur au conseil d'État. Secrétaires chefs de service des Jurys de groupe. Groupes 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9: M. Focillon, professeur de l'Université, membre du jury international de 1855. Groupe 6: M. Cheysson, ingénieur au corps impérial des ponts et chaussées. Groupe 10: M. Guyot-Montpaysroux, secrétaire de la réunion des comités d'admission du groupe 10. Le Propriétaire-Gérant: AD JALABERT.
L'EN VENTE 10 FRANCS. Journaux Officiels. 10 FRANCS. TÉLÉGRAPHIE SÉCONDAIRE. Les dépositions, enregistrées à la Commission de l'Enseignement de la Chambre des députés. Prix: 3 fr. - En sus: 85 c. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Convention de la convention sottale le 6 septembre 1901, entre la France et la Colombie, la protection réciproque de la propriété industrielle et des cultes. Transport des congrès municipaux des Pyrénées-Orientales par leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. Information sur la date de cette élection. Quant au conseiller et au conseiller suppléant du canton d'Evrecy. Contrat de l'emprunt de l'industrie sans avantages et des employés de l'industrie. Contrat de l'emprunt de l'Alger. Contrat de l'emprunt de la ville de Lyon, en vue de l'amélioration de l'environnement. Participation de la France à l'Exposition universelle de Liège (Belgique), concernant les médailles d'honneur et les emplois (page 2171). La guerre. — Portant mutations dans les troupes coloniales (artillerie) (page 2173). Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page 2174). Nominations à des emplois civils. — Loi du 23 juillet 1897 (page 2178). PARTIE NON OFFICIELLE Élection de conseillers généraux (page 2178). Télégrammes et correspondances (page 2179). Avis et communications. — Programme du concours pour l'emploi de médecin adjoint des asiles publics d'aliénés (page 2179). Situation de la caisse nationale d'épargne au 31 décembre 1903 (page 2180). Tableau des opérations effectuées par la caisse nationale d'épargne pendant le mois de février 1904 (page 2180). Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements (page 2181). Réunion des délégués des sociétés des beaux-arts des départements (page 2192). Informations (page 2194). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marches. — Annonces. CHAMBRES Chambre des députés. — Annexes : feuille 1 (S. O. 1904) (pour l'édition complète). (voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE LOI portant approbation de la convention signée à Bogota, le 4 septembre 1901, entre la France et la Colombie, pour la protection réciproque de la propriété industrielle. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
médecin adjoint des asiles publics d'aliénés (page 2179). Situation de la caisse nationale d'épargne au 31 décembre 1903 (page 2180). Tableau des opérations effectuées par la caisse nationale d'épargne pendant le mois de février 1904 (page 2180). Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements (page 2181). Réunion des délégués des sociétés des beaux-arts des départements (page 2192). Informations (page 2194). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marches. — Annonces. CHAMBRES Chambre des députés. — Annexes : feuille 1 (S. O. 1904) (pour l'édition complète). (voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE LOI portant approbation de la convention signée à Bogota, le 4 septembre 1901, entre la France et la Colombie, pour la protection réciproque de la propriété industrielle. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique.—Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention signée à Bogota, le 4 septembre 1901, entre la France et la république de Colombie, pour la protection réciproque de la propriété industrielle. Une copie de cette convention est annexée à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 30 mars 1904. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, DELCASSÉ. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, GEORGES TROUILLOT. Ministère de l'intérieur et des cultes. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876 portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; Attendu le décès de M. Trarieux, sénateur du département de la Gironde, Décrète
à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 30 mars 1904. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, DELCASSÉ. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, GEORGES TROUILLOT. Ministère de l'intérieur et des cultes. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876 portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; Attendu le décès de M. Trarieux, sénateur du département de la Gironde, Décrète : Art. 4er Les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Gironde sont convoqués pour le dimanche 24 avril 1904, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. Art. 2. — Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département de la Gironde se réunira au chef-lieu, le dimanche 22 mai 1904, pour procéder à l'élection d'un sénateur. Art. 3. — La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. Art. 4. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 avril 1904. EMILE LOUBET: Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, E. COMBES. Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1904, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, sont convoqués pour le 24 avril 1904, à l'effet d'élire un
conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département de la Gironde se réunira au chef-lieu, le dimanche 22 mai 1904, pour procéder à l'élection d'un sénateur. Art. 3. — La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. Art. 4. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 avril 1904. EMILE LOUBET: Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, E. COMBES. Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1904, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, sont convoqués pour le 24 avril 1904, à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton d'Evrecy (Calvados), en remplacement de M. Loude, décédé. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la délibération du conseil général des Pyrénées-Orientales en date du 12 octobre 1903; Vu l'avis du ministre des finances en date du 11 mars 1904; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Le département des Pyrénées-Orientales est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.63 p. 100 une somme de cent-dix huit mille francs (118,000 fr. remboursable en quinze ans à partir de 1905 et exclusivement applicable aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et
finances en date du 11 mars 1904; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Le département des Pyrénées-Orientales est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.63 p. 100 une somme de cent-dix huit mille francs (118,000 fr. remboursable en quinze ans à partir de 1905 et exclusivement applicable aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Art 2. — Le département des Pyrénées-Orientales est également autorisé, conformant à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement pendant cinq ans, à partir de 1905, soixante et onze centième de centime (0 c. 71) additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 118,000 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution des lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898. Art 3. — Le ministre de l'intérieur et des cultes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 mars 1904. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République :
est également autorisé, conformant à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement pendant cinq ans, à partir de 1905, soixante et onze centième de centime (0 c. 71) additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 118,000 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution des lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898. Art 3. — Le ministre de l'intérieur et des cultes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 mars 1904. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, B. COMBES. Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques, Vu la loi du 30 juin 1838, l'ordonnance du 18 décembre 1839, les décrets des 6 juin 1863 et 19 octobre 1894 ; Vu les arrêtés ministériels des 18 juillet et 24 octobre 1888 et des 12 juin 1899, 7 mars 1900 et 9 mai 1902; Vu l'avis des inspecteurs généraux du 22 mars 1904, Arrête : Art. 1er. — Un concours pour l'admission aux emplois de médecins adjoints des asiles publics d'aliénés s'ouvrira à Paris le mardi 14 juin 1904. Art. 2. — Les candidats devront être Français et docteurs en médecine d'une des facultés de l'Etat, avoir satisfait à la loi sur le recrutement de l'armée et ne pas être âgés de plus de trente-deux ans au jour de l'ouverture du concours ; ils devront justifier d'un stage d'une année au moins soit comme interne dans un asile public ou privé consacré au traitement de l'aliénation mentale, soit comme chefs de clinique ou internes des hôpitaux nommés au concours. Leur demande devra être
6 juin 1863 et 19 octobre 1894 ; Vu les arrêtés ministériels des 18 juillet et 24 octobre 1888 et des 12 juin 1899, 7 mars 1900 et 9 mai 1902; Vu l'avis des inspecteurs généraux du 22 mars 1904, Arrête : Art. 1er. — Un concours pour l'admission aux emplois de médecins adjoints des asiles publics d'aliénés s'ouvrira à Paris le mardi 14 juin 1904. Art. 2. — Les candidats devront être Français et docteurs en médecine d'une des facultés de l'Etat, avoir satisfait à la loi sur le recrutement de l'armée et ne pas être âgés de plus de trente-deux ans au jour de l'ouverture du concours ; ils devront justifier d'un stage d'une année au moins soit comme interne dans un asile public ou privé consacré au traitement de l'aliénation mentale, soit comme chefs de clinique ou internes des hôpitaux nommés au concours. Leur demande devra être adressée au ministre de l'intérieur qui leur fera connaître si elle est agréée et s'ils sont admis à prendre part au concours. Elle devra parvenir le 15 mai 1904 au plus tard, au ministère de l'intérieur (1er bureau de la direction de l'assistance et de l'hygiène publiques, 7, rue Cambacérès), qui est exclusivement chargé de l'organisation du concours. Cette demande sera accompagnée de l'acte de naissance du postulant, de ses états de services, d'un exposé de ses titres, d'un résumé restreint de ses travaux, du dépôt de ses publications, ainsi que des pièces faisant la preuve de son stage et de l'accomplissement de ses obligations militaires. Art. 3. — Le jury chargé de juger le résultat du concours sera composé comme suit : 1° Un inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur, désigné par le ministre, président. 2° Trois professeurs titulaires de facultés de médecine ou, à défaut, des agrégés ou chargés de cours des maladies mentales, en exercice dans des facultés ou écoles de médecine de l'Etat; 3° Trois directeurs médecins ou médecins en chef d'asiles publics d'aliénés ou de la maison nationale de Charenton ; 4° Enfin, un juré suppléant pris parmi les directeurs médecins ou
qui est exclusivement chargé de l'organisation du concours. Cette demande sera accompagnée de l'acte de naissance du postulant, de ses états de services, d'un exposé de ses titres, d'un résumé restreint de ses travaux, du dépôt de ses publications, ainsi que des pièces faisant la preuve de son stage et de l'accomplissement de ses obligations militaires. Art. 3. — Le jury chargé de juger le résultat du concours sera composé comme suit : 1° Un inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur, désigné par le ministre, président. 2° Trois professeurs titulaires de facultés de médecine ou, à défaut, des agrégés ou chargés de cours des maladies mentales, en exercice dans des facultés ou écoles de médecine de l'Etat; 3° Trois directeurs médecins ou médecins en chef d'asiles publics d'aliénés ou de la maison nationale de Charenton ; 4° Enfin, un juré suppléant pris parmi les directeurs médecins ou médecins en chef des mêmes établissements. Tous les jurés seront désignés par le ministre de l'intérieur sur la proposition du comité des inspecteurs généraux. Les professeurs, les agrégés ou les chargés de cours seront choisis dans des facultés ou écoles différentes. Les directeurs médecins et les médecins en chef devront eux-même dans des établissements, ne s'appartenant pas à des asiles situés dans des académies qui auront tous les agrégés ou les charges de cours. En cas d'absence, le président pourra un autre inspecteur général administratif, désigné par le ministre de l'intérieur. S'il se produisait plusieurs absences, les autres membres du jury, le juré suppléant pour juré absent et les épreuves se poursuivent plein droit, avec les remplacements. Art. 4. — Les épreuves se font à Paris sous le contrôle de l'examinateur. Elles sont au nombre de six, dont une question écrite sur la psychiatrie, laquelle il sera accorder 20 points ; le maximum des points est de 100. 2° Une question écrite sur l'histoire des asiles publiques, il sera accorder 20 points ; les copies devront être étudiées ; cette étude avec le nom de celui-ci sous enveloppe cachetée 3° Une épreuve sur titres, il en sera accordé 10 points
eux-même dans des établissements, ne s'appartenant pas à des asiles situés dans des académies qui auront tous les agrégés ou les charges de cours. En cas d'absence, le président pourra un autre inspecteur général administratif, désigné par le ministre de l'intérieur. S'il se produisait plusieurs absences, les autres membres du jury, le juré suppléant pour juré absent et les épreuves se poursuivent plein droit, avec les remplacements. Art. 4. — Les épreuves se font à Paris sous le contrôle de l'examinateur. Elles sont au nombre de six, dont une question écrite sur la psychiatrie, laquelle il sera accorder 20 points ; le maximum des points est de 100. 2° Une question écrite sur l'histoire des asiles publiques, il sera accorder 20 points ; les copies devront être étudiées ; cette étude avec le nom de celui-ci sous enveloppe cachetée 3° Une épreuve sur titres, il en sera accordé 10 points ; ces points devront être donnés lors de l'épreuve écrite. Il ne sera pas de points en vue de l'admissibilité aux épreuves orales et cliniques. Ces épreuves sont: 4° Une question orale sur la pathologie et la chirurgie en général; il sera accorder vingt minutes d'exposition; le maximum est de 20 points. 5° Une épreuve clinique orale portera sur un seul malade, le candidat quinze minutes pour l'expliquer, y compris le temps d'exposition : il en sera accorder 20 points. 6° Une épreuve clinique orale portera sur un seul malade. Il sera au candidat quinze minutes pour l'examiner, et trois quarts d'heure pour une consultation écrite ; il en sera accorder 20 points. Les épreuves cliniques auront lieu à la clinique Sainte-Anne. A partir du 1er juin, candidats, sous peine de défection, seront reçus dans les services de la clinique Sainte-Anne, ainsi que dans l'infirmerie spéciale de la police. Art. 5. Le nombre des candidats est fixé à dix. Il ne peut en aucun cas être dépassé. Aucun délai n'est garanti aux candidats reçus au rez-de-chaussée. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront dans les affaires, les candidats déclareront leurs souhaits suivant l'ordre établi par le jury.
20 points. 5° Une épreuve clinique orale portera sur un seul malade, le candidat quinze minutes pour l'expliquer, y compris le temps d'exposition : il en sera accorder 20 points. 6° Une épreuve clinique orale portera sur un seul malade. Il sera au candidat quinze minutes pour l'examiner, et trois quarts d'heure pour une consultation écrite ; il en sera accorder 20 points. Les épreuves cliniques auront lieu à la clinique Sainte-Anne. A partir du 1er juin, candidats, sous peine de défection, seront reçus dans les services de la clinique Sainte-Anne, ainsi que dans l'infirmerie spéciale de la police. Art. 5. Le nombre des candidats est fixé à dix. Il ne peut en aucun cas être dépassé. Aucun délai n'est garanti aux candidats reçus au rez-de-chaussée. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront dans les affaires, les candidats déclareront leurs souhaits suivant l'ordre établi par le jury. C'est à partir du jour de l'évaluation du médecin adjoint que ses services seront concourus. Les avancements des médecins adjoints seront coordonnés par le ministre, sauf Aux directeurs de l'assistance et de l'hygiène de l'exécution du presidial à Paris, le 6 avril 1904. Du commerce, de l'industrie, des Postes et des télégraphes. Le Président de la République française, de l'importance du ministre du commerce, des Postes et des télégraphes, Vu le décret du 30 octobre 1898 relatif à l'organisation de l'Algérie, la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce notamment l'article 23 de la loi du 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l'Etat pour l'établissement des lignes télégraphiques et le décret du 30 octobre 1898. Vu la loi du 19 décembre 1900 portant règlement du 19 décembre 1900 portant règlement sur l'organisation de l'Algérie; Vu les délibérations en date des 10 juin et 11 février 1903, par lesquelles la chambre de commerce d'Alger offre de mettre à la disposition du gouvernement général de l'Algérie une somme de fr. 12,000 pour concourir aux dépenses d'installation d'une ligne téléphonique entre Alger et Constantine, et à établir jusqu'à la limite du département d'Alger