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propose donc de voter cette allocation de quinze mille francs, mais d'exprimer l'espoir qu'au moyen de cette somme M. le Préfet trouvera la possibilité d'accorder, comme l'année dernière, une subvention de mille francs à la société hippique d'Etrépagny. M. le Préfet, dans son rapport, parle de la suppression de primes d'élevage distribuées à la foire fleurie de Bernay, et du bonus de quatre mille francs qui serait la conséquence de cette suppression. La commission fera remarquer qu'il est préférable de supprimer seulement les primes qui étaient distribuées à Bernay aux chevaux entiers et aux chevaux hongros; car il est fort important de conserver les primes données aux pouliches, parmi lesquelles il est désirable devoir choisir par la suite les poulinières départementales. Il est un fait constant, c'est que les juments qui produisent en restant dans le pays où elles ont été élevées, et, on pourrait dire, dans leur milieu, dans leur centre, sont bien meilleures poulinières que si elles étaient dépaysées. La suppression des primes accordées aux chevaux entiers et aux chevaux hongros produira deux mille neuf cent cinquante francs et non quatre mille francs. Cette suppression ne peut se faire immédiatement; elle devra avoir lieu au plus tôt en 1859 pour les chevaux entiers, et pour les chevaux hongros de trois et quatre ans; en 1858 pour les chevaux hongros de deux ans. La commission insiste pour que, dès à présent, M. le Préfet veuille bien donner la plus grande publicité à cette suppression, en indiquant les époques où elle aura lieu, afin que les éleveurs, avertis à l'avance, ne soient pas exposés à faire des frais inutiles. La commission demande à M. le Préfet de conserver des primes de quatre cents francs, tout en diminuant leur nombre dans cette catégorie, si cela est nécessaire et si les exigences du budget le veulent ainsi, mais de créer, par compensation, une troisième classe de poulinières à deux cents francs. Haras. Demande d'étalons. La commission émet aussi le vœu que l'administration des haras augmente le nombre des stations, les étalons appartenant à l'industrie privée étant insuffisants quant au nombre, et fort
1859 pour les chevaux entiers, et pour les chevaux hongros de trois et quatre ans; en 1858 pour les chevaux hongros de deux ans. La commission insiste pour que, dès à présent, M. le Préfet veuille bien donner la plus grande publicité à cette suppression, en indiquant les époques où elle aura lieu, afin que les éleveurs, avertis à l'avance, ne soient pas exposés à faire des frais inutiles. La commission demande à M. le Préfet de conserver des primes de quatre cents francs, tout en diminuant leur nombre dans cette catégorie, si cela est nécessaire et si les exigences du budget le veulent ainsi, mais de créer, par compensation, une troisième classe de poulinières à deux cents francs. Haras. Demande d'étalons. La commission émet aussi le vœu que l'administration des haras augmente le nombre des stations, les étalons appartenant à l'industrie privée étant insuffisants quant au nombre, et fort inférieurs quant à la qualité. L'arrondissement de Pont-Audemer demande depuis longtemps un dépôt d'étalons, et le conseil municipal de Louviers exprime le vœu que l'administration des haras veuille bien envoyer en station dans cette ville un étalon carrossier de demi-sang. Ces considérations sont appuyées de l'autorité incontestable, en pareille matière, de votre honorable président, M. le marquis de Croix. École des arts et manufactures. Votre commission, en vous proposant d'accorder les deux allocations de sept cent cinquante francs et mille francs destinées à l'entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers et à celle des arts et manufactures, demande qu'il soit ajouté au titre sous lequel elles sont inscrites ces mots: ou à Grignon, afin que M. le Préfet ait la faculté de choisir entre ces différentes écoles également méritantes, selon la capacité des candidats et l'intérêt du département. La commission s'est ensuite occupée de l'examen de nombreuses propositions de créations ou de changements d'époque de foires et de marchés. Le conseil municipal d'Etrépagny insiste de nouveau pour obtenir le transfert, au mercredi, du marché aux denrées qui se tient dans ce bourg le mardi de chaque semaine. Votre commission n'a pas trouvé à l'appui de cette demande de
de votre honorable président, M. le marquis de Croix. École des arts et manufactures. Votre commission, en vous proposant d'accorder les deux allocations de sept cent cinquante francs et mille francs destinées à l'entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers et à celle des arts et manufactures, demande qu'il soit ajouté au titre sous lequel elles sont inscrites ces mots: ou à Grignon, afin que M. le Préfet ait la faculté de choisir entre ces différentes écoles également méritantes, selon la capacité des candidats et l'intérêt du département. La commission s'est ensuite occupée de l'examen de nombreuses propositions de créations ou de changements d'époque de foires et de marchés. Le conseil municipal d'Etrépagny insiste de nouveau pour obtenir le transfert, au mercredi, du marché aux denrées qui se tient dans ce bourg le mardi de chaque semaine. Votre commission n'a pas trouvé à l'appui de cette demande de raisons nouvelles qui puissent l'engager à vous proposer de modifier vos avis antérieurs qui concluaient au rejet. La commune de Fleury-sur-Andelle demande que les deux foires, qui se tiennent dans ce bourg le mardi de Pâques et le dernier mardi d'août, soient reportées, la première au mardi saint et la deuxième au dernier mardi de septembre de chaque année. Cette demande n'a soulevé aucune opposition dans les communes voisines et le conseil d'arrondissement a émis un avis favorable; en conséquence, votre commission vous propose de l'approuver. La commune de la Barre demande la création d'une foire nouvelle qui se tiendrait annuellement dans ce bourg le premier mercredi de juillet. Cette demande a été vivement appuyée par deux de nos honorables collègues, MM. de Forval et de Courval. Votre commission, après avoir entendu les observations qui lui ont été présentées par ces Messieurs, les avis des communes intéressées et celui du conseil d'arrondissement, pense qu'il n'y a pas lieu à donner suite à cette demande en raison des nombreuses foires qui existent déjà dans cette commune et du préjudice qu'la création de ce marché causerait infailliblement à quelquesunes des localités voisines. Beaumont. La ville de Beaumont qui possède déjà quatre foires
deuxième au dernier mardi de septembre de chaque année. Cette demande n'a soulevé aucune opposition dans les communes voisines et le conseil d'arrondissement a émis un avis favorable; en conséquence, votre commission vous propose de l'approuver. La commune de la Barre demande la création d'une foire nouvelle qui se tiendrait annuellement dans ce bourg le premier mercredi de juillet. Cette demande a été vivement appuyée par deux de nos honorables collègues, MM. de Forval et de Courval. Votre commission, après avoir entendu les observations qui lui ont été présentées par ces Messieurs, les avis des communes intéressées et celui du conseil d'arrondissement, pense qu'il n'y a pas lieu à donner suite à cette demande en raison des nombreuses foires qui existent déjà dans cette commune et du préjudice qu'la création de ce marché causerait infailliblement à quelquesunes des localités voisines. Beaumont. La ville de Beaumont qui possède déjà quatre foires demande la création d'un marché aux bestiaux qui se tiendrait le mardi de chaque semaine. Votre commission est d'avis de repousser cette demande, par les mêmes raisons qui lui ont fait écarter celle de la commune de la Barre. Bourg-Achard. La commune de Bourg-Achard demande la création d'une nouvelle foire, dont la tenue serait fixée au deux avril de chaque année et le report au deux février de celle qui se tient annuellement dans ce bourg le deuxième lundi de carême. Votre commission est encore d'avis de rejeter cette demande. Conches, Louviers et Pont-Audion. Elle émet un semblable avis pour les demandes de Conches, Louviers et Pont-Audion qui ne lui ont pas paru mieux justifiées. Saint-André. Le bourg de Saint-André sollicite la création d'un marché hebdomadaire le vendredi, en remplacement de celui dont la tenue est fixée au vendredi de chaque mois. L'importance de ce bourg, situé au centre d'une contrée essentiellement agricole, paraît suffisamment justifier la demande qui du reste n'a pas soulevé d'opposition sérieuse dans les cent vingt-huit communes consultées, et votre commission vous en propose l'approbation. Marché de Rouen. Le conseil d'arrondissement de Pont-Audemer a émis, dans sa dernière session, le vœu qu'il soit fait opposition à
dont la tenue serait fixée au deux avril de chaque année et le report au deux février de celle qui se tient annuellement dans ce bourg le deuxième lundi de carême. Votre commission est encore d'avis de rejeter cette demande. Conches, Louviers et Pont-Audion. Elle émet un semblable avis pour les demandes de Conches, Louviers et Pont-Audion qui ne lui ont pas paru mieux justifiées. Saint-André. Le bourg de Saint-André sollicite la création d'un marché hebdomadaire le vendredi, en remplacement de celui dont la tenue est fixée au vendredi de chaque mois. L'importance de ce bourg, situé au centre d'une contrée essentiellement agricole, paraît suffisamment justifier la demande qui du reste n'a pas soulevé d'opposition sérieuse dans les cent vingt-huit communes consultées, et votre commission vous en propose l'approbation. Marché de Rouen. Le conseil d'arrondissement de Pont-Audemer a émis, dans sa dernière session, le vœu qu'il soit fait opposition à la demande formée par la ville de Rouen, de l'autorisation de changer le jour du marché aux bestiaux gras qui se tient, dans cette ville, le jeudi de chaque semaine, pour le reporter au mardi. Votre commission a examiné avec soin les pièces relatives à cette réclamation et notamment une pétition qui lui a été présentée par votre honorable collègue M. le marquis de Quittry, et qui est couverte des signatures d'un grand nombre des habitants de la ville de Rouen. Cette pétition expose non seulement le préjudice considérable dont souffrirait Rouen, par l'établissement du marché de Rouen, la veille même du jour où a lieu celui de ce bourg, mais encore qu'un essai clandestin de ce marché, dans un enclos rapproché de la place à ce destinée, a déjà produit une partie de l'effet que les pétitionnaires redoutent. Votre commission comprenant toute la valeur des raisons alléguées par la commune de Rouen vous demande, Messieurs, de vous associer au vœu du conseil d'arrondissement de Pont-Audemer et de prier M. le Ministre de ne pas accorder l'autorisation demandée par la ville de Rouen. Votre commission vous propose, Messieurs, de renouveler le vœu que vous avez émis l'année dernière, de l'embrigadement
pétition qui lui a été présentée par votre honorable collègue M. le marquis de Quittry, et qui est couverte des signatures d'un grand nombre des habitants de la ville de Rouen. Cette pétition expose non seulement le préjudice considérable dont souffrirait Rouen, par l'établissement du marché de Rouen, la veille même du jour où a lieu celui de ce bourg, mais encore qu'un essai clandestin de ce marché, dans un enclos rapproché de la place à ce destinée, a déjà produit une partie de l'effet que les pétitionnaires redoutent. Votre commission comprenant toute la valeur des raisons alléguées par la commune de Rouen vous demande, Messieurs, de vous associer au vœu du conseil d'arrondissement de Pont-Audemer et de prier M. le Ministre de ne pas accorder l'autorisation demandée par la ville de Rouen. Votre commission vous propose, Messieurs, de renouveler le vœu que vous avez émis l'année dernière, de l'embrigadement des gardes-champêtres et du droit, pour chacun d'eux, de verbaliser sur les communes limitrophes. Elle se félicite d'avoir trouvé dans le rapport de M. le Préfet la preuve que le Gouvernement s'occupe de cette importante question et prépare un projet de loi sur l'organisation complète de ces utiles agents. Votre commission frappée des inconvénients du défaut d'uniformité de la taxe sur les chiens, dans les divers départements, et n'apercevant pas les causes qui ont pu déterminer une pareille anomalie, remarquant avec surprise que, dans le département de l'Eure, la première catégorie est fixée à huit francs et la seconde à deux francs, tandis que dans les départements voisins et proportionnellement aussi riches, celui d'Eure-et-Loir, par exemple, elles ne le sont qu'à six francs et un franc cinquante centimes, vous prie d'exprimer le vœu que ces taxes soient ramenées à un taux uniforme dans ces divers départements. Séance du 28 août. Gardes-champêtres. Taxe sur les chiens Séance du 28 août. Celes taxes soient ramenées à un taux uniforme dans ces divers départements. Le conseil d'arrondissement des Andelys a émis le vœu dans sa dernière session, que le Gouvernement adoptât une taxe unique fixée à cinq francs pour tous les chiens indistinctement.
commission frappée des inconvénients du défaut d'uniformité de la taxe sur les chiens, dans les divers départements, et n'apercevant pas les causes qui ont pu déterminer une pareille anomalie, remarquant avec surprise que, dans le département de l'Eure, la première catégorie est fixée à huit francs et la seconde à deux francs, tandis que dans les départements voisins et proportionnellement aussi riches, celui d'Eure-et-Loir, par exemple, elles ne le sont qu'à six francs et un franc cinquante centimes, vous prie d'exprimer le vœu que ces taxes soient ramenées à un taux uniforme dans ces divers départements. Séance du 28 août. Gardes-champêtres. Taxe sur les chiens Séance du 28 août. Celes taxes soient ramenées à un taux uniforme dans ces divers départements. Le conseil d'arrondissement des Andelys a émis le vœu dans sa dernière session, que le Gouvernement adoptât une taxe unique fixée à cinq francs pour tous les chiens indistinctement. Malgré quelques raisons puissantes qui militent en faveur de cette proposition, telle, entre autres, que la difficulté pour les répartiteurs de classer les animaux d'une manière évidemment équitable et le peu d'uniformité de ce classement dans les communes, même voisines, votre commission a dû la repousser comme contraire au texte précis de la loi. Ramassage du caillou. Votre commission vous demande, Messieurs, de vous associer au vœu émis par le conseil d'arrondissement des Andelys, pour que le ramassage du caillou à la surface des terres ne soit plus autorisé dans les terrains essentiellement pierreux et à sous-sol imperméable à cause du préjudice qui en résulte pour la fertilité des terres, l'ouverture de carrières pouvant également fournir de bons matériaux. Colonie de Mettray, M. de Montreuil a exprimé dans la commission le regret que l'état des finances du département n'ait permis cette année d'accorder aucune subvention à la colonie de Mettray; la commission s'associe à ce regret. Douane. Importation du guano. M. le vicomte d'Auger, propriétaire dans le département, nous a adressé un mémoire sur les inconvénients résultant pour l'agriculture des droits considérables de douane imposés au guano apporté par des navires étrangers. Votre commission vous propose, Messieurs, d'émettre le vœu
précis de la loi. Ramassage du caillou. Votre commission vous demande, Messieurs, de vous associer au vœu émis par le conseil d'arrondissement des Andelys, pour que le ramassage du caillou à la surface des terres ne soit plus autorisé dans les terrains essentiellement pierreux et à sous-sol imperméable à cause du préjudice qui en résulte pour la fertilité des terres, l'ouverture de carrières pouvant également fournir de bons matériaux. Colonie de Mettray, M. de Montreuil a exprimé dans la commission le regret que l'état des finances du département n'ait permis cette année d'accorder aucune subvention à la colonie de Mettray; la commission s'associe à ce regret. Douane. Importation du guano. M. le vicomte d'Auger, propriétaire dans le département, nous a adressé un mémoire sur les inconvénients résultant pour l'agriculture des droits considérables de douane imposés au guano apporté par des navires étrangers. Votre commission vous propose, Messieurs, d'émettre le vœu que ce droit soit abaissé dans l'intérêt de l'agriculture, cet abaissement ne pouvant porter aucun préjudice sérieux au commerce maritime français. Agriculture. Code particulier. Votre commission vous propose, Messieurs, d'émettre le vœu que la pensée conçue par Sa Majesté l'Empereur Napoléon Ier de doter l'agriculture d'un code particulier, pensée qui a déjà inspiré le rapport présenté au Sénat sur la première partie de ce code, soit définitivement et complètement réalisée. Votre commission vous propose enfin de renouveler vos vœux en faveur de l'amodiation des biens communaux; elle invite M. le Préfet à user de tous les moyens dont il dispose, soit auprès du Gouvernement, soit auprès des communes, pour arriver à une mise en valeur de ces propriétés, d'où elles pourraient tirer des avantages nombreux et certains; elle rappelle à cet égard les vœux qu'elle a formulés les années précédentes, et qui n'ont pas, jusqu'à ce jour, reçu tout l'accomplissement désirable. Tel est, Messieurs, l'ensemble des propositions que votre commission d'agriculture m'avait chargé d'avoir l'honneur de vous soumettre. Les conclusions de ce rapport donnent lieu à quelques réclamations au sujet des foires. La commission a rejeté la demande d'une foire, formée par la commune de la Barre, qui aurait lieu
a déjà inspiré le rapport présenté au Sénat sur la première partie de ce code, soit définitivement et complètement réalisée. Votre commission vous propose enfin de renouveler vos vœux en faveur de l'amodiation des biens communaux; elle invite M. le Préfet à user de tous les moyens dont il dispose, soit auprès du Gouvernement, soit auprès des communes, pour arriver à une mise en valeur de ces propriétés, d'où elles pourraient tirer des avantages nombreux et certains; elle rappelle à cet égard les vœux qu'elle a formulés les années précédentes, et qui n'ont pas, jusqu'à ce jour, reçu tout l'accomplissement désirable. Tel est, Messieurs, l'ensemble des propositions que votre commission d'agriculture m'avait chargé d'avoir l'honneur de vous soumettre. Les conclusions de ce rapport donnent lieu à quelques réclamations au sujet des foires. La commission a rejeté la demande d'une foire, formée par la commune de la Barre, qui aurait lieu le premier mercredi de juillet. M. le Préfet maintient la proposition qu'il a faite en faveur de cette foire. La Barre est un point de centre important pour le commerce des pays environnants, il faut l'y développer encore. D'ailleurs, dans l'enquête, cinquante-huit communes l'ont demandée et huit seulement s'y sont opposées; vingt-six n'ont pas répondu, ce qui prouve au moins qu'elles n'en craignent pas de préjudice. M. de Montreuil combat l'adoption de la proposition, par des motifs généraux. « Le nombre des foires se multiplie, dit-il, à l'infini au détriment du travail et de la moralité des populations. Le Conseil général a résolu de ne faire aucune nouvelle concession, il tendrait plutôt à en réduire le nombre. » Séance du 28 août. Biens communaux. Foires et marchés. Décisions du Conseil. La Barre. Séance du 28 août. M. de Croix combat l'établissement de la foire de la Barre dans les intérêts de Bernay et du Neubourg. L'établissement de la foire de la Barre est mis aux voix et adopté. Bourg-Achard. M. de Quitry développe à son tour les motifs qui doivent déterminer le Conseil à ne pas adopter le rejet proposé par la commission sur la double demande formée par la
opposées; vingt-six n'ont pas répondu, ce qui prouve au moins qu'elles n'en craignent pas de préjudice. M. de Montreuil combat l'adoption de la proposition, par des motifs généraux. « Le nombre des foires se multiplie, dit-il, à l'infini au détriment du travail et de la moralité des populations. Le Conseil général a résolu de ne faire aucune nouvelle concession, il tendrait plutôt à en réduire le nombre. » Séance du 28 août. Biens communaux. Foires et marchés. Décisions du Conseil. La Barre. Séance du 28 août. M. de Croix combat l'établissement de la foire de la Barre dans les intérêts de Bernay et du Neubourg. L'établissement de la foire de la Barre est mis aux voix et adopté. Bourg-Achard. M. de Quitry développe à son tour les motifs qui doivent déterminer le Conseil à ne pas adopter le rejet proposé par la commission sur la double demande formée par la commune de Bourg-Achard, laquelle réclame une nouvelle foire qui serait fixée au 2 avril, et le report au 2 février de la foire qui tient annuellement dans ce bourg le deuxième lundi de carême. La proposition de M. de Quitry, admettant cette double demande, est mise aux voix et adoptée. Elrépagny. M. d'Estève réclame en faveur du changement du jour de marché demandé par la commune d'Etrépagny. M. le Rapporteur fait observer que cette demande a été présentée et rejetée, l'an dernier, par le Conseil. La commune d'Etrépagny ne produit aucun motif nouveau; la commission a cru devoir présenter, cette année, les mêmes conclusions. Le Conseil, consulté, persiste à refuser le changement demandé par la commune d'Etrépagny. Les conclusions du rapport de la commission d'agriculture sont mises aux voix et adoptées, sous réserve des votes précédents. Budget. 2° section. Il en résulte, ainsi que d'une proposition de réduction de crédit de mille francs proposée par M. le Préfet sur le sous-chapitre XXI, article: Frais et illuminations les jours de fêtes publiques, que les articles suivants du sous-chapitre XVIII sont ainsi réglés et votés. Société d'agriculture....... 14,000 Encouragements à l'agriculture: Concours de charrues et prix aux domestiques ruraux 3,000 Comices agricoles
Elrépagny. M. d'Estève réclame en faveur du changement du jour de marché demandé par la commune d'Etrépagny. M. le Rapporteur fait observer que cette demande a été présentée et rejetée, l'an dernier, par le Conseil. La commune d'Etrépagny ne produit aucun motif nouveau; la commission a cru devoir présenter, cette année, les mêmes conclusions. Le Conseil, consulté, persiste à refuser le changement demandé par la commune d'Etrépagny. Les conclusions du rapport de la commission d'agriculture sont mises aux voix et adoptées, sous réserve des votes précédents. Budget. 2° section. Il en résulte, ainsi que d'une proposition de réduction de crédit de mille francs proposée par M. le Préfet sur le sous-chapitre XXI, article: Frais et illuminations les jours de fêtes publiques, que les articles suivants du sous-chapitre XVIII sont ainsi réglés et votés. Société d'agriculture....... 14,000 Encouragements à l'agriculture: Concours de charrues et prix aux domestiques ruraux 3,000 Comices agricoles 1,000 10,000 Concours régional 6,000 Pépinière départementale. 2,000 Primes d'encouragement pour les chevaux 15,000 M. le Président fait l'appel des commissions qui n'ont pas encore présenté leurs rapports. La séance est levée à six heures et demie et renvoyée au lendemain midi. Signé: Marquis DE CROIX, vice-président; LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. Séance du 29 août. Le vingt-neuvième août mille huit cent cinquante-six, à midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent, dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-trois, savoir: M. le marquis DE CROIX, président; MM. duc d'Albuféra, comte DE LAGRANGE, comte DE VALON, FAUVEL, Guillaume PETIT, marquis DE ROSEVILLE, marquis DE TOUSTAIN, comte D'OSMOY, HOCHON, Ange PETIT, COLLAS DE COURVAL, marquis DE FAYET, POUYER, HAMEL, baron DE MONTREUIL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE LARREY, LECOMPTE-DESORMEAUX, LEREFFAIT, Mathieu DE SAINT-ALBAN, marquis DE CLERMONT-TONNERRE, marquis DE QUITRY, comte DE MARGEOT, LEVACHER D'URCLÉ, baron DE FORVAL, comte DE BRIGODE, DE BOUCHERVILLE, général MORAIN, DEL'HOMME, comte ESTÈVE, comte D'ARJUZON et LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Il est donné lecture du procès-verbal de la veille. Séance du 28 août. Séance du 29 août. Chemins vicinaux. Salaire des cantonniers. M. de Saint-Alban demande qu'avant son adoption il lui