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des immeubles ainsi que la liste des propriétaires établie en conformité de l'art. 13 du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 ; Attendu que la Ville de Paris n'a pu se mettre d'accord avec les propriétaires pour la cession amiable des immeubles en cause ; Attendu que la déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité ne sont pas caducs, que les formalités exigées par les textes en vigueur ont été respectées, qu'il est convenu, en conséquence, de faire droit à la requête, Par ces motifs : Prononçons l'expropriation immédiate, pour cause d'utilité publique, au profit de la Ville de Paris, des immeubles ci-après désignés dont l'occupation est nécessaire à l'assainissement de l'îlot n° 16, et ce, conformément au tableau ci-après : SUPERFICIE NUMÉRO SITUATION NOM, PRÉNOMS ET DOMICILE DES PROPRIÉTAIRES TOTALE DU PLAN DES IMMEUBLES D'APRÈS LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR L'ADMINISTRATION en mètres carrés 251 28, quai Mme Neveux (Gaston) née Nuss (Marie-Emma-Suzanne) le 30 octobre 1903 à 134 des Célestins. Luxembourg (Grand-duché de Luxembourg), 28, quai des Célestins. 252 26 quai Mme Leclerc (Yvonne-Marie-Julie), née le 5 mai 1896 à Angerville (Seine-et-Oise), 164 50 des Célestins épouse de Ledreux (Armand), 33, rue Dauphine, à Paris (6e). et 7, rue de l'Ave-Maria. 253 24, quai M. de Vertus (Jean-Charles-Georges), né le 4 juillet 1920, 3, rue des Huissiers, 146 10 des Célestins et à Neuilly-sur-Seine ; M. de Vertus (Robert-Guy-André), né le 18 août 1925, 1, rue Saint-Paul. 3, rue des Huissiers, à Neuilly-sur-Seine ; M. de Vertus (Pierre-Eugène-Roch), né le 22 juillet 1922, 2, rue du Général-Balfourier, à Paris (16e). 254, rue Saint-Paul, Bureau d'habitations à loyer modéré du Département de la Seine, 32, quai de la Charente et 1, rue des Célestins, à Paris. Soyez-vous prêts à envoyer l'administration expropriante en possession des lieux expropriés, à charge de se conformer aux dispositions du chapitre 3 et de l'article 32 de l'ordonnance du 23 octobre 1958 sur l'expropriation. Fait et rendu par nous, Jacques Feffer, juge de l'expropriation au Tribunal de grande instance de la Seine, assisté de Jacques Benoit, greffier secrétaire, le 5 novembre 1962. Signé :
rue de l'Ave-Maria. 253 24, quai M. de Vertus (Jean-Charles-Georges), né le 4 juillet 1920, 3, rue des Huissiers, 146 10 des Célestins et à Neuilly-sur-Seine ; M. de Vertus (Robert-Guy-André), né le 18 août 1925, 1, rue Saint-Paul. 3, rue des Huissiers, à Neuilly-sur-Seine ; M. de Vertus (Pierre-Eugène-Roch), né le 22 juillet 1922, 2, rue du Général-Balfourier, à Paris (16e). 254, rue Saint-Paul, Bureau d'habitations à loyer modéré du Département de la Seine, 32, quai de la Charente et 1, rue des Célestins, à Paris. Soyez-vous prêts à envoyer l'administration expropriante en possession des lieux expropriés, à charge de se conformer aux dispositions du chapitre 3 et de l'article 32 de l'ordonnance du 23 octobre 1958 sur l'expropriation. Fait et rendu par nous, Jacques Feffer, juge de l'expropriation au Tribunal de grande instance de la Seine, assisté de Jacques Benoit, greffier secrétaire, le 5 novembre 1962. Signé : JACQUES FEFFER et JACQUES BENOIT. En exécution de l'article 20 du R.A.P. du 20 novembre 1959, le public est informé que l'article 10 de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 stipule que : « Dans la huitaine qui suit cette notification de l'ordonnance d'expropriation, le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. « Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par la publicité collective prévue au premier alinéa du présent article 10 (la présente publication constituant cette publicité collective) et tenus, dans le même délai de huitaine, de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits, à indemnité. » Les tiers intéressés pourront faire valoir leurs droits en se faisant connaître à l'étude de Me Robert Le Sourd, avoué, 27, quai Anatole-France, à Paris (7e), chargé de la procédure pour le compte de la Ville de Paris.
tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. « Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par la publicité collective prévue au premier alinéa du présent article 10 (la présente publication constituant cette publicité collective) et tenus, dans le même délai de huitaine, de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits, à indemnité. » Les tiers intéressés pourront faire valoir leurs droits en se faisant connaître à l'étude de Me Robert Le Sourd, avoué, 27, quai Anatole-France, à Paris (7e), chargé de la procédure pour le compte de la Ville de Paris.
SOMMAIRE, hebdomadaire. — Politique extérieure. — L'extradition des coupables. a) Avant l'arrivée de la note de l'Entente. b) Après l'arrivée de la note. c) Avant l'arrivée de la note rédigée à Londres. La note française sur le charbon. III : Plébiscite au Schleswig. Politique intérieure. I. La lutte contre les indépendants. II. Le mal des partis moyens. III. La date des élections. Le Particularisme rhénan et le gouvernement prussien. Questions économiques. — Le maintien du système de la régentation. EPHEMÉRIDES DE L'AVOIR. — Le ministre Noske fait passer un appel à la population qu'il invite à la calme et à ne pas molester les membres des missions étrangères. À Berlin, la Passionnée a protesté contre l'arrestation des coupables. De même, le Sénat de la Reichswelt a fait parvenir une protestation au ministère de l'Intérieur. Une conférence avec des représentants du monde des affaires en Prusse, lettres et des fonctionnaires prussiens, le ministre Kohl a exposé la situation et le problème à Londres. L'Assemblée Nationale prussienne discute des interpellations sur le procès des coupables de la Prusse orientale. Une seule intervention contre le capitaine Volle, le commandant de la première division de la garde. La résistance a protesté par l'intermédairie du Conseil contre les blessés. De même, à la havre, le président Winnig a menacé de se retirer de ses fonctions, avec tous ses collaborateurs, si le gouvernement ne lâchait pas les indépendants. Le ministre de la Guerre fait savoir que la flotte de la mer Baltique n'IRA livrer le vice amiral aucun autre. Le recteur de l'Académie de Berlin a également protesté contre l'extradition. 7 FEVRIER. — Les protestations contre l'extradition des coupables continuent. Le Président de l'Etat de Hesse, le Bureau du parti social-démocrate à Stuttgart, l'Association des négociants en gros de Berlin, le Comité local du parti démocratique en Saxe ont fait parvenir leurs protestations au gouvernement. 8 FEVRIER. — A Mayence et à Magdebourg, les ateliers de construction de chemins de fer ont été fermés. La grève générale a éclaté dans la petite industrie du fer à Sodingen. Les journaux annoncent que le gouvernement allemand a l'intention
Conseil contre les blessés. De même, à la havre, le président Winnig a menacé de se retirer de ses fonctions, avec tous ses collaborateurs, si le gouvernement ne lâchait pas les indépendants. Le ministre de la Guerre fait savoir que la flotte de la mer Baltique n'IRA livrer le vice amiral aucun autre. Le recteur de l'Académie de Berlin a également protesté contre l'extradition. 7 FEVRIER. — Les protestations contre l'extradition des coupables continuent. Le Président de l'Etat de Hesse, le Bureau du parti social-démocrate à Stuttgart, l'Association des négociants en gros de Berlin, le Comité local du parti démocratique en Saxe ont fait parvenir leurs protestations au gouvernement. 8 FEVRIER. — A Mayence et à Magdebourg, les ateliers de construction de chemins de fer ont été fermés. La grève générale a éclaté dans la petite industrie du fer à Sodingen. Les journaux annoncent que le gouvernement allemand a l'intention de publier une contre-liste renfermant les noms des ressortissants de l'Entente qui auraient commis des crimes pendant la guerre. 9 FEVRIER. — Le parti démocratique a organisé à Munich une manifestation, monstre pour protester contre l'extradition. Le kronprinz a offert, dans une lettre adressée aux chefs d'Etat de l'Entente, de se livrer au lieu et place des 900 Allemands dont les noms figurent sur la liste d'extradition. La Commission pour les Affaires Etrangères à l'Assemblée Nationale a déclaré partager le point de vue du gouvernement dans la question de l'extradition des coupables. 10 FEVRIER. — On procède au plébiscite dans la première zone du Schleswig. À Berlin, à Francfort, à Hambourg, à Leipzig, des étudiants, des parlementaires, des employés de commerce, des ecclésiastiques ont protesté contre l'extradition des coupables ; de même à Hambourg. 11 FEVRIER. — Le ministre des Postes pour l'Empire, Giesberts, a soumis aux représentants de l'administration des Postes dans le Wurtemberg, un projet de traité qui fixe le passage des Postes de Wurtemberg à l'administration d'Empire. Un certain nombre d'hommes et de femmes ont fondé un bureau qui a pour titre « La Liste d'honneur des Allemands ». Ils invitent les populations à couvrir de leurs
se livrer au lieu et place des 900 Allemands dont les noms figurent sur la liste d'extradition. La Commission pour les Affaires Etrangères à l'Assemblée Nationale a déclaré partager le point de vue du gouvernement dans la question de l'extradition des coupables. 10 FEVRIER. — On procède au plébiscite dans la première zone du Schleswig. À Berlin, à Francfort, à Hambourg, à Leipzig, des étudiants, des parlementaires, des employés de commerce, des ecclésiastiques ont protesté contre l'extradition des coupables ; de même à Hambourg. 11 FEVRIER. — Le ministre des Postes pour l'Empire, Giesberts, a soumis aux représentants de l'administration des Postes dans le Wurtemberg, un projet de traité qui fixe le passage des Postes de Wurtemberg à l'administration d'Empire. Un certain nombre d'hommes et de femmes ont fondé un bureau qui a pour titre « La Liste d'honneur des Allemands ». Ils invitent les populations à couvrir de leurs noms des listes de protestation contre l'extradition. 12 FEVRIER. — Le ministère bavarois délibère sur le traité d'union de l'ancienne principauté de Cobourg à la Bavière. Les ateliers de construction des chemins de fer, à Harburg (sur l'Elbe) ont été fermés. Cinq cents ouvriers des ateliers de Cassel ont été congédiés. 13 FEVRIER. — Le délai pour les déclarations d'impôts a été prolongé jusqu'au 28 février. Le journal officiel publie les nouveaux prix minima. Le Conseil d'Empire s'occupe d'un projet de loi sur la reorganisation de l'enseignement. À Leipzig et à Munich de grandes manifestations de protestation contre l'extradition ont eu lieu. 14 FEVRIER. — Les journaux annoncent que l'Assemblée Nationale se réunira le 24 février. Une note de l'Entente serait arrivée à Berlin réclamant le reste de la flotte de commerce allemande. Au cours des pourparlers qui ont eu lieu entre ouvriers et patrons du Bâtiment à Berlin, une entente provisoire a été établie. Le budget d'Empire pour 1920 qui sera déposé prochainement à l'Assemblée Nationale renfermera des propositions pour l'institution et le fonctionnement d'une administration des chemins de fer d'Empire. 15 FEVRIER. — Le Chancelier Bauer, le ministre du Travail, le ministre des Postes, le ministre des chemins
congédiés. 13 FEVRIER. — Le délai pour les déclarations d'impôts a été prolongé jusqu'au 28 février. Le journal officiel publie les nouveaux prix minima. Le Conseil d'Empire s'occupe d'un projet de loi sur la reorganisation de l'enseignement. À Leipzig et à Munich de grandes manifestations de protestation contre l'extradition ont eu lieu. 14 FEVRIER. — Les journaux annoncent que l'Assemblée Nationale se réunira le 24 février. Une note de l'Entente serait arrivée à Berlin réclamant le reste de la flotte de commerce allemande. Au cours des pourparlers qui ont eu lieu entre ouvriers et patrons du Bâtiment à Berlin, une entente provisoire a été établie. Le budget d'Empire pour 1920 qui sera déposé prochainement à l'Assemblée Nationale renfermera des propositions pour l'institution et le fonctionnement d'une administration des chemins de fer d'Empire. 15 FEVRIER. — Le Chancelier Bauer, le ministre du Travail, le ministre des Postes, le ministre des chemins de fer et quelques sous-secrétaires d'Etat sont arrivés à Essen afin de négocier l'accroissement de la production du charbon. Le journal officiel bavarois publie le traité d'annexion de Cobourg à la Bavière. Une ligue bavaroise pour la reconstitution de l'Allemagne s'est fondée à Munich. La Ligue veut faire l'union du peuple bavarois en vue de la lutte pour la révision de la paix de Versailles et pour le maintien de l'unité allemande sur le terrain de l'unité de l'empire. La semaine agricole a commencé à Berlin par le congrès de la Ligue des paysans du Brandebourg. A. — POLITIQUE EXTÉRIEURE • L'affaire de l'extradition des coupables a absorbé l'attention de toute la presse allemande. La politique des Alliés en Russie ou en Orient, ne paraît plus l'intéresser. Les dépêches d'information et les éditoriaux se rapportent, pour la plupart, à la situation des divers pays de l'Entente, dans la question de l'extradition des coupables, et aux mesures que doit prendre le gouvernement allemand pour éviter cette « honte ». Aussi la presse, pendant cette dizaine de jours, a-t-elle un caractère d'uniformité et de monotonie. Toutefois, si les divers partis politiques sont unanimes à protester contre les exigences de l'Entente, ils ne
peuple bavarois en vue de la lutte pour la révision de la paix de Versailles et pour le maintien de l'unité allemande sur le terrain de l'unité de l'empire. La semaine agricole a commencé à Berlin par le congrès de la Ligue des paysans du Brandebourg. A. — POLITIQUE EXTÉRIEURE • L'affaire de l'extradition des coupables a absorbé l'attention de toute la presse allemande. La politique des Alliés en Russie ou en Orient, ne paraît plus l'intéresser. Les dépêches d'information et les éditoriaux se rapportent, pour la plupart, à la situation des divers pays de l'Entente, dans la question de l'extradition des coupables, et aux mesures que doit prendre le gouvernement allemand pour éviter cette « honte ». Aussi la presse, pendant cette dizaine de jours, a-t-elle un caractère d'uniformité et de monotonie. Toutefois, si les divers partis politiques sont unanimes à protester contre les exigences de l'Entente, ils ne sont pas d'accord quant aux moyens propres à convaincre les Alliés de l'impossibilité d'exécuter le paragraphe 228 du traité de paix. De ce point de vue le problème de politique extérieure, posé par l'exigence de l'extradition devient un problème de politique intérieure, et un épisode de la lutte entre les partis de droite et les partis de gauche. I. L'EXTRADITION DES COUPABLES avant l'arrivée de la note de l'Entente. A la nouvelle de l'arrivée de la liste d'extradition, le 5.2, Le Cabinet d'Empire s'est réuni et a décidé à l'unanimité qu'il maintenait son point de vue tel qu'il est exposé dans la note aux Alliés du 25 janvier. Les journaux publient le texte de cette note et un arrêté du ministre Noske invitant la population à rester digne et à ne point molester les membres des missions étrangères en séjour à Berlin. Les chefs de groupes à l'Assemblée Nationale, se sont réunis. On parle d'une convocation prochaine de cette Assemblée. A l'Assemblée prussienne, le Président Lersner a ouvert la séance par une déclaration où l'exigence des Alliés est qualifiée d'inacceptable et d'impossible. Dans un certain nombre de journaux du 5.2, (Frankfurter Zeitung, Vossische Zeitung, Berliner Volkszeitung) l'attitude de von Lersner
partis de droite et les partis de gauche. I. L'EXTRADITION DES COUPABLES avant l'arrivée de la note de l'Entente. A la nouvelle de l'arrivée de la liste d'extradition, le 5.2, Le Cabinet d'Empire s'est réuni et a décidé à l'unanimité qu'il maintenait son point de vue tel qu'il est exposé dans la note aux Alliés du 25 janvier. Les journaux publient le texte de cette note et un arrêté du ministre Noske invitant la population à rester digne et à ne point molester les membres des missions étrangères en séjour à Berlin. Les chefs de groupes à l'Assemblée Nationale, se sont réunis. On parle d'une convocation prochaine de cette Assemblée. A l'Assemblée prussienne, le Président Lersner a ouvert la séance par une déclaration où l'exigence des Alliés est qualifiée d'inacceptable et d'impossible. Dans un certain nombre de journaux du 5.2, (Frankfurter Zeitung, Vossische Zeitung, Berliner Volkszeitung) l'attitude de von Lersner est assez vivement condamnée. La Frankfurter Zeitung met en garde contre des manifestations qui ne s'auraient amélioré la situation difficile dans laquelle se trouvent le gouvernement et le peuple allemands. Au reste, c'est l'affaire du gouvernement, d'empire responsable, de prendre position en présence des démarches officielles de l'Entente. Les Hamburger Fremdenblatt blâment discrètement la maladresse de von Lersner à qui il trouve toute sorte d'excuses et dont il loue le sentiment patriotique. Les Leipziger Neueste Nachrichten rendent hommage à von Lersner. Au reste, la remise de la liste de l'extradition à von Lersner a peut-être provoqué une certaine surprise dans les milieux officiels allemands. Ainsi, la Deutsche Allgemeine Zeitung (8.2 soir) écrit : « Pendant un certain temps, il a semblé que nos adversaires aillaient être sensibles à la raison. Dans de nombreux pays, surtout en Angleterre et en Italie, le nombre de gens qui reconnaissent l'effet désastreux que devait exercer en Allemagne l'exigence de l'Entente se multipliait. Or, ils voient maintenant que cet espoir était trompeur ; et même le gouvernement italien, où l'opinion publique pense visiblement autrement que son gouvernement, n'est point assez fort pour s'opposer au courant des idées de vengeance et de chauvinisme qui séprent dans
Fremdenblatt blâment discrètement la maladresse de von Lersner à qui il trouve toute sorte d'excuses et dont il loue le sentiment patriotique. Les Leipziger Neueste Nachrichten rendent hommage à von Lersner. Au reste, la remise de la liste de l'extradition à von Lersner a peut-être provoqué une certaine surprise dans les milieux officiels allemands. Ainsi, la Deutsche Allgemeine Zeitung (8.2 soir) écrit : « Pendant un certain temps, il a semblé que nos adversaires aillaient être sensibles à la raison. Dans de nombreux pays, surtout en Angleterre et en Italie, le nombre de gens qui reconnaissent l'effet désastreux que devait exercer en Allemagne l'exigence de l'Entente se multipliait. Or, ils voient maintenant que cet espoir était trompeur ; et même le gouvernement italien, où l'opinion publique pense visiblement autrement que son gouvernement, n'est point assez fort pour s'opposer au courant des idées de vengeance et de chauvinisme qui séprent dans Paris sur tous les pays de l'Entente, on se trouve donc en face d'une volonté commune et très nette qui tend à nous détruire. » De même le Vorwärts (5.2 soir) s'étonne, que d'autres Etats se soient joints à la France et à l'Angleterre pour établir la liste d'extradition. « On ne croyait pas devoir s'y attendre, dit-il. et il faut croire qu'un revirement s'est produit dans ces Etats. La conséquence est que tous les Etats alliés et non pas seulement l'Angleterre et la France paraissent intéressés à la question d'extradition. » La Neue Badische Landeszeitung (5.2 soir) semble fonder encore quelque espoir sur la possibilité d'une désunion entre les Alliés. « L'Amérique et le Japon, dit-elle, se sont opposés à l'extradition, le gouvernement italien n'a visiblement cédé que sous la forte pression de la France. » « En Angleterre, des cercles importants et d'une influence politique considérable sont des adversaires de l'extradition. » Si, pour le moment, l'opinion paraît unanime dans son désir de refuser de céder à l'exigence des Alliés, des craintes se font jour sur la durée de cette résistance. Ainsi, la Post (5.2 matin) écrit : « Le plus grand allié de tous les pusillanimes et
On ne croyait pas devoir s'y attendre, dit-il. et il faut croire qu'un revirement s'est produit dans ces Etats. La conséquence est que tous les Etats alliés et non pas seulement l'Angleterre et la France paraissent intéressés à la question d'extradition. » La Neue Badische Landeszeitung (5.2 soir) semble fonder encore quelque espoir sur la possibilité d'une désunion entre les Alliés. « L'Amérique et le Japon, dit-elle, se sont opposés à l'extradition, le gouvernement italien n'a visiblement cédé que sous la forte pression de la France. » « En Angleterre, des cercles importants et d'une influence politique considérable sont des adversaires de l'extradition. » Si, pour le moment, l'opinion paraît unanime dans son désir de refuser de céder à l'exigence des Alliés, des craintes se font jour sur la durée de cette résistance. Ainsi, la Post (5.2 matin) écrit : « Le plus grand allié de tous les pusillanimes et de tous les traîtres, c'est le temps. Disons-nous bien qu'il ne s'agit pas cette fois d'un simple reus, comme pour le traité de paix. Il nous faudra, pendant longtemps, conserver la même attitude inébranlable. La force et la durée de notre résistance seront le signe certain de la santé morale du peuple allemand. » La Neue Badische Landeszeitung (5.2) espère qu'il n'y aura personne en Allemagne pour penser à céder à l'exigence des Alliés, quelles que puissent être les conséquences d'un refus. La presse ne semble pas être d'accord sur les moyens de résoudre les difficultés provoquées par l'arrivée de la note. La Deutsche Allgemeine Zeitung (5.2) dit seulement qu'il va falloir se poser la question de savoir par quel moyen on pourra s'opposer à la volonté d'anéantissement de l'ennemi. La Frankfurter Zeitung (5.2) espère que la note ne contiendra point un délai pour l'extradition des personnes réclamées et que, dans ce cas, le gouvernement allemand aura encore la possibilité de faire des démarches auprès de la Conférence des Ambassadeurs à Paris. Le Vorwärts proteste contre l'idée lancée par un journal de midi à Berlin, dont l'éditeur est à la fois « employé de la mission française et membre du