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région de Verdun au dix-neuvième mois de la guerre; 2° les responsabilités engagées; 3° les sanctions prises; par M. de Baudry d'Asson, sur l'application de la loi du 5 août 1914 relative aux allocations aux familles des mobilisés; par M. Alexandre Blanc, sur l'interdiction d'une réunion corporative; par M. Hesse, sur les causes de l'explosion de La Palice. M. Deschanel en donna l'exposé. Une série d'incidents Les interpellations de MM. Brenier, Blanc et de Baudry d'Asson visant le ministre de l'Intérieur, le président du conseil pria les interpellements d'attendre sa présence pour en ouvrir la discussion. M. Alexandre Blanc, un des trois pèlerins de Kienthal, saisit l'occasion pour provoquer un incident, ainsi d'ailleurs qu'il l'avait annoncé : — C'est au chef du gouvernement que je me suis adressé, protesta-t-il. On lui rappela — naturellement — sa récente équipée en Suisse. Et quelque tumulte s'ensuivit : Nous vous dirons, clama M. Blanc, dans quelles conditions nous sommes allés en Suisse ! Comme les socialistes applaudissaient, M. Ouistrey leur cria : Vous l'avez désavoué ! Ayez donc le courage de votre opinion. (Violentes clameurs.) La sonnette du président mit fin à l'incident. Ce fut au tour de M. Albert Favre d'expliquer que s'il acceptait d'ajourner son interpellation, il se réservait de la reprendre au cas où les explications que le président du Conseil était appelé à fournir à la commission de l'armée ne lui sembleraient pas suffisantes. L'interpellation de M. Hesse étant également ajournée jusqu'au retour du sous-secrétaire d'Etat aux Munitions, M. Charles Bernard vint insister pour la fixation de la discussion de son interpellation sur la censure. Très nettement, M. Aristide Briand demanda le renvoi à la suite : — Ne vous semble-t-il pas, dit-il, que les séances du Parlement, à l'heure où nous sommes, doivent être consacrées à autre chose qu'à la discussion d'incessantes interpellations ? (Bruit.) M. Daniel Vincent. — C'est de la dictature. (Violentes exclamations.) « Nous sommes à une heure décisive où nous avons le droit d'avoir toutes les espérances. » Ayant rappelé qu'il n'avait jamais hésité à fournir aux commissions de larges et loyales explications, M.
s'il acceptait d'ajourner son interpellation, il se réservait de la reprendre au cas où les explications que le président du Conseil était appelé à fournir à la commission de l'armée ne lui sembleraient pas suffisantes. L'interpellation de M. Hesse étant également ajournée jusqu'au retour du sous-secrétaire d'Etat aux Munitions, M. Charles Bernard vint insister pour la fixation de la discussion de son interpellation sur la censure. Très nettement, M. Aristide Briand demanda le renvoi à la suite : — Ne vous semble-t-il pas, dit-il, que les séances du Parlement, à l'heure où nous sommes, doivent être consacrées à autre chose qu'à la discussion d'incessantes interpellations ? (Bruit.) M. Daniel Vincent. — C'est de la dictature. (Violentes exclamations.) « Nous sommes à une heure décisive où nous avons le droit d'avoir toutes les espérances. » Ayant rappelé qu'il n'avait jamais hésité à fournir aux commissions de larges et loyales explications, M. Aristide Briand déclara : Je vous prie, je vous supplie de réfléchir. Nous sommes à une heure décisive où nous avons le droit d'avoir toutes les espérances (Vils applaudissements), mais où j'ai aussi le droit de dire qu'il faut, entre le gouvernement et les Chambres, une confiance profonde, réelle, presque fraternelle pour assurer le triomphe de notre pavillon. Il dépend de la solidarité de nos travaux que demain la victoire rayonne sur nos drapeaux. Le gouvernement est prêt à cette collaboration; mais si vous sentez qu'il vous est impossible de lui apporter la confiance pleine et entière qui lui est indispensable pour supporter le poids du lourd fardeau qui pèse sur ses épaules, vous devez le dire et le dire tout de suite, et le gouvernement s'effacera pour faire place à d'autres. L'interpellation de M. Charles Bernard ajournée, le calme revint avec la discussion du projet de loi sur la résiliation des baux à terme et de métayage, dont l'article premier fut adopté. On continuera aujourd'hui. AU SENAT Le contrôle des œuvres de charité Une rentrée des plus calmes. Après l'éloge funèbre de M. Beaupin (Nièvre) et de M. Fiquet (Somme), décédés depuis la dernière séance, et de dépôt, par
fraternelle pour assurer le triomphe de notre pavillon. Il dépend de la solidarité de nos travaux que demain la victoire rayonne sur nos drapeaux. Le gouvernement est prêt à cette collaboration; mais si vous sentez qu'il vous est impossible de lui apporter la confiance pleine et entière qui lui est indispensable pour supporter le poids du lourd fardeau qui pèse sur ses épaules, vous devez le dire et le dire tout de suite, et le gouvernement s'effacera pour faire place à d'autres. L'interpellation de M. Charles Bernard ajournée, le calme revint avec la discussion du projet de loi sur la résiliation des baux à terme et de métayage, dont l'article premier fut adopté. On continuera aujourd'hui. AU SENAT Le contrôle des œuvres de charité Une rentrée des plus calmes. Après l'éloge funèbre de M. Beaupin (Nièvre) et de M. Fiquet (Somme), décédés depuis la dernière séance, et de dépôt, par M. Léon Bourgeois, du projet voté par la Chambre sur les loyers, la Haute Assemblée reprend immédiatement son ordre du jour en tête duquel est inscrite la suite de la discussion de la proposition de loi relative aux Œuvres qui font appel à la générosité publique. M. de Lamarckelle combat 11e régime de l'autorisation préillable prévu par le texte de la commission, affirmant que cette mesure n'a d'autre but que de soumettre les œuvres au bon vouloir du ministre de l'intérieur. On dit, précise l'orateur, qu'il y a eu des scandales graves auxquels il importe de mettre un terme, que certaines gens ont pris le masque de la philanthropie pour se livrer à de véritables escroqueries. Eh bien le code pénal prévoit et punit les délits de ce genre ; pourquoi les Parquets ne l'ont-ils pas appliqué ? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas provoque leur action ? On parle de scandale. Qu'on précise ! Les catholiques en particulier demandent qu'on leur dénonce ceux qui se seraient ouverts du drapeau de la foi pour se livrer aux abus de confiance que l'on invoque pour justifier le vote de la loi. Ils ne manqueront pas de les exécuter ! On l'a dit
11e régime de l'autorisation préillable prévu par le texte de la commission, affirmant que cette mesure n'a d'autre but que de soumettre les œuvres au bon vouloir du ministre de l'intérieur. On dit, précise l'orateur, qu'il y a eu des scandales graves auxquels il importe de mettre un terme, que certaines gens ont pris le masque de la philanthropie pour se livrer à de véritables escroqueries. Eh bien le code pénal prévoit et punit les délits de ce genre ; pourquoi les Parquets ne l'ont-ils pas appliqué ? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas provoque leur action ? On parle de scandale. Qu'on précise ! Les catholiques en particulier demandent qu'on leur dénonce ceux qui se seraient ouverts du drapeau de la foi pour se livrer aux abus de confiance que l'on invoque pour justifier le vote de la loi. Ils ne manqueront pas de les exécuter ! On l'a dit à la Chambre : ce dont il s'agit, au fond, c'est d'appliquer chez nous la législation allemande. Or, pour régler l'exercice d'une liberté, la conception allemande du droit est singulièrement peu recommandable. (Vifs applaudissements à droite.) Après une réplique de M. Magny, rapporteur, qui dit qu'il faut se préoccuper d'éviter les abus et les scandales, ajoutant que les craintes qu'on élève au sujet de l'impartialité de l'administration lui paraissent peu fondées, la suite de la discussion est renvoyée. Séance aujourd'hui. LE CONTRÔLE PARLÉMENTAIRE M. Briand à la Commission de l'armée M. Aristide Briand, président du Conseil, s'est rendu hier à nouveau devant la commission de l'armée. À l'issue de la réunion de celle-ci, la note suivante a été communiquée : Après avoir entendu le président du Conseil, la commission de l'armée a constaté son accord avec lui sur les principes généraux du contrôle parlementaire dans la zone des armées. » Dans sa séance d'avant-hier, la commission de l'armée avait adopté, d'autre part, les deux motions suivantes : 1° La commission de l'armée, après avoir entendu les observations présentées par M. le président du Conseil et M. le ministre de la Guerre, émet le vœu que les services de la censure
les abus et les scandales, ajoutant que les craintes qu'on élève au sujet de l'impartialité de l'administration lui paraissent peu fondées, la suite de la discussion est renvoyée. Séance aujourd'hui. LE CONTRÔLE PARLÉMENTAIRE M. Briand à la Commission de l'armée M. Aristide Briand, président du Conseil, s'est rendu hier à nouveau devant la commission de l'armée. À l'issue de la réunion de celle-ci, la note suivante a été communiquée : Après avoir entendu le président du Conseil, la commission de l'armée a constaté son accord avec lui sur les principes généraux du contrôle parlementaire dans la zone des armées. » Dans sa séance d'avant-hier, la commission de l'armée avait adopté, d'autre part, les deux motions suivantes : 1° La commission de l'armée, après avoir entendu les observations présentées par M. le président du Conseil et M. le ministre de la Guerre, émet le vœu que les services de la censure soient réorganisés suivant les promesses du gouvernement, de façon à empêcher le retour d'incidents semblables à ceux qui ont ému l'opinion au sujet de la première semaine des opérations devant Verdun et pour que des différences de traitement inadmissibles ne laissent pas croire à un privilège en faveur de certains journaux ; 2° La commission de l'armée déclare qu'il est de son devoir, tout en s'abstenant strictement d'une intervention dans la conception ou l'exécution des plans militaires, de veiller à ce que, en vue des opérations sur tous les points du front, le terrain, les voies ferrées, les munitions soient aménagés avec un soin, une activité, une prévoyance correspondant à l'héroïsme de soldats prêts à tous sacrifices ; La commission, prenant acte des déclarations du gouvernement, prêt à assurer l'exercice de ce contrôle que, pour sa part, elle veut permanent, décide d'organiser des missions qui se rendront d'une façon continue dans la zone des armées pour s'y enquérir des besoins du commandement et des troupes. La censure nous avait interdit hier la publication de ces deux motions, qui, paraît-il, ne présente plus aujourd'hui aucun inconvénient. Ne cherchons pas à comprendre... CONSEIL DES MINISTRES Les ministres se sont réunis hier matin
journaux ; 2° La commission de l'armée déclare qu'il est de son devoir, tout en s'abstenant strictement d'une intervention dans la conception ou l'exécution des plans militaires, de veiller à ce que, en vue des opérations sur tous les points du front, le terrain, les voies ferrées, les munitions soient aménagés avec un soin, une activité, une prévoyance correspondant à l'héroïsme de soldats prêts à tous sacrifices ; La commission, prenant acte des déclarations du gouvernement, prêt à assurer l'exercice de ce contrôle que, pour sa part, elle veut permanent, décide d'organiser des missions qui se rendront d'une façon continue dans la zone des armées pour s'y enquérir des besoins du commandement et des troupes. La censure nous avait interdit hier la publication de ces deux motions, qui, paraît-il, ne présente plus aujourd'hui aucun inconvénient. Ne cherchons pas à comprendre... CONSEIL DES MINISTRES Les ministres se sont réunis hier matin en conseil à l'Élysée, sous la présidence de M. Raymond Poincaré. M. Briand, président du Conseil, a soumis à la signature du président de la République un décret portant institution d'un comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre. La suite de la séance a été consacrée à l'examen de la situation diplomatique, militaire et navale. DANS LA MARINE Commandement à la mer. — Le lieutenant de vaisseau Ertzblschoff est nommé au commandement du torpilleur de haute mer Rafale. Médaille militaire. — Sont inscrits au tableau spécial de médaille militaire : le maître électricien Arcangeli ; le Premier maître patron pilote Quédigué TRIBUNAUX Les ennemis ont-ils le droit d'ester en justice ? Un créancier de la maison allemande Faber avait assigné en référé devant le président Monier M. Wilkinson, administrateur séquestre de la maison Faber, en même temps que M. Johann Faber, au titre personnel, pour se voir autorisé à suivre une instance en paiement. (La présence de M. Johann Faber, sujet allemand, posait à nouveau la question de savoir si le prétoire est accessible aux sujets ennemis. Contrairement à l'arrêt rendu par la quatrième chambre de la cour le 20
de la séance a été consacrée à l'examen de la situation diplomatique, militaire et navale. DANS LA MARINE Commandement à la mer. — Le lieutenant de vaisseau Ertzblschoff est nommé au commandement du torpilleur de haute mer Rafale. Médaille militaire. — Sont inscrits au tableau spécial de médaille militaire : le maître électricien Arcangeli ; le Premier maître patron pilote Quédigué TRIBUNAUX Les ennemis ont-ils le droit d'ester en justice ? Un créancier de la maison allemande Faber avait assigné en référé devant le président Monier M. Wilkinson, administrateur séquestre de la maison Faber, en même temps que M. Johann Faber, au titre personnel, pour se voir autorisé à suivre une instance en paiement. (La présence de M. Johann Faber, sujet allemand, posait à nouveau la question de savoir si le prétoire est accessible aux sujets ennemis. Contrairement à l'arrêt rendu par la quatrième chambre de la cour le 20 avril dernier, le président Monier a répondu, hier, par la négative. Dans une ordonnance très longuement motivée, M. Monier tire argument de ce que le décret du 27 septembre 1914 interdit tout acte et tout contrat. Peu importe l'article 23 du règlement-annexe à la quatrième Convention internationale de La Haye, en date du 18 octobre 1907 ; le respect de la loi nationale, postérieure d'ailleurs à la loi internationale, s'impose sur toute l'étendue du territoire. (Et puis, les Allemands ;— ici il convient de citer textuellement l'ordonnance — se sont eux-mêmes chargés de nous démontrer législativement et bien avant nous, le cas qu'ils faisaient de cette convention, puisque, liés par elle au même titre que nous, ils en ont inauguré la violation par la décision du Conseil fédéral d'Empire, en date du 7 août 1914, qui a enlevé aux étrangers le droit de faire valoir leurs droits devant les tribunaux allemands. En dehors de cette antériorité législative, ils ont aussi en fait, dans les circonstances les plus nombreuses et les plus tragiques, violé cyniquement et de propos délibéré toutes les règles obligatoirement imposées aux belligérants par les diverses conventions de La Haye, en sorte que, à moins d'une naïveté qui
en date du 18 octobre 1907 ; le respect de la loi nationale, postérieure d'ailleurs à la loi internationale, s'impose sur toute l'étendue du territoire. (Et puis, les Allemands ;— ici il convient de citer textuellement l'ordonnance — se sont eux-mêmes chargés de nous démontrer législativement et bien avant nous, le cas qu'ils faisaient de cette convention, puisque, liés par elle au même titre que nous, ils en ont inauguré la violation par la décision du Conseil fédéral d'Empire, en date du 7 août 1914, qui a enlevé aux étrangers le droit de faire valoir leurs droits devant les tribunaux allemands. En dehors de cette antériorité législative, ils ont aussi en fait, dans les circonstances les plus nombreuses et les plus tragiques, violé cyniquement et de propos délibéré toutes les règles obligatoirement imposées aux belligérants par les diverses conventions de La Haye, en sorte que, à moins d'une naïveté qui déjà blâmable pendant la paix serait criminelle en temps de guerre, on ne saurait songer à leur accorder le bénéfice du droit des gens et des conventions susdites, des liens desquels ils n'ont jamais perdu une occasion de s'affranchir. Aussi, sans s'arrêter à la décision de la cour d'appel, ni aux considérations tirées du droit des gens, le président Monier met hors de cause M. Johann Faber à qui l'accès du prétoire est interdit, et donne à M. Wilkinson, administrateur-séquestre, mandat de représenter en justice la maison séquestrée Faber. Le calvaire d'une épouse Mme Adélaïde Everett, née Gajot, aujourd'hui âgée de soixante-deux ans, avait épousé, voilà quarante ans, un sujet anglais, Everett, représentant en vins fins. Quatre enfants naquirent de cette union, et trois sont actuellement vivants. Les époux Everett et leurs enfants habitaient un coquet pavillon, 26, rue de Colombes, à Asnières. Et si l'aisance y régnait, par contre l'harmonie y était inconnue. En septembre 1915, à la suite d'une habituelle scène de violence, ils décidèrent de se séparer à l'amiable, mais un modus vivendi intervint. Ce n'était pas une réconciliation. Le 29 janvier dernier, à 11 heures du soir, Everett exigea que son fils quittât immédiatement la maison
aux considérations tirées du droit des gens, le président Monier met hors de cause M. Johann Faber à qui l'accès du prétoire est interdit, et donne à M. Wilkinson, administrateur-séquestre, mandat de représenter en justice la maison séquestrée Faber. Le calvaire d'une épouse Mme Adélaïde Everett, née Gajot, aujourd'hui âgée de soixante-deux ans, avait épousé, voilà quarante ans, un sujet anglais, Everett, représentant en vins fins. Quatre enfants naquirent de cette union, et trois sont actuellement vivants. Les époux Everett et leurs enfants habitaient un coquet pavillon, 26, rue de Colombes, à Asnières. Et si l'aisance y régnait, par contre l'harmonie y était inconnue. En septembre 1915, à la suite d'une habituelle scène de violence, ils décidèrent de se séparer à l'amiable, mais un modus vivendi intervint. Ce n'était pas une réconciliation. Le 29 janvier dernier, à 11 heures du soir, Everett exigea que son fils quittât immédiatement la maison pour pouvoir disposer de la chambre qu'il y occupait en faveur de la jeune dactylographe qu'il employait, Mlle Georgette Duthay. Exaspérée, Mme Everett monta dans la chambre de son fils, y prit un revolver. Venant ensuite retrouver son mari, elle tira sur lui deux coups de feu. Celui-ci tomba foudroyé. Mme Everett comparaissait hier devant les assises de la Seine, présidées par le conseiller Puget. Après réquisitoire de l'avocat général Maxwell, M. le bâtonnier Henri-Robert prononce pour la malheureuse femme, qui n'a cessé de sangloter depuis l'ouverture des débats, un émouvant plaidoyer. Le jury, visiblement ému, ne délibère que quelques instants ; il revient avec un verdict d'acquittement. Voleuses par patriotisme Devant la huitième chambre correctionnelle, comparaissaient, hier, Mme Lablont et Mlle Ohabreux, l'une vendeuse, l'autre caissière à la maison Morin, chocolatier, 49, rue de Sèvres. Bonnes Françaises à leur manière, elles manifestèrent leur patriotisme en dérobant, au préjudice de leur patron, la coquette somme de 27,845 francs, en falsifiant quotidiennement les fiches vente. Il en fut ainsi pendant une année. Pour leur défense, les deux accusées produisirent un monceau de lettres de remerciements de « poilus ». Elles avaient vingt et un fils dans les tranchées et elles les
Mme Everett comparaissait hier devant les assises de la Seine, présidées par le conseiller Puget. Après réquisitoire de l'avocat général Maxwell, M. le bâtonnier Henri-Robert prononce pour la malheureuse femme, qui n'a cessé de sangloter depuis l'ouverture des débats, un émouvant plaidoyer. Le jury, visiblement ému, ne délibère que quelques instants ; il revient avec un verdict d'acquittement. Voleuses par patriotisme Devant la huitième chambre correctionnelle, comparaissaient, hier, Mme Lablont et Mlle Ohabreux, l'une vendeuse, l'autre caissière à la maison Morin, chocolatier, 49, rue de Sèvres. Bonnes Françaises à leur manière, elles manifestèrent leur patriotisme en dérobant, au préjudice de leur patron, la coquette somme de 27,845 francs, en falsifiant quotidiennement les fiches vente. Il en fut ainsi pendant une année. Pour leur défense, les deux accusées produisirent un monceau de lettres de remerciements de « poilus ». Elles avaient vingt et un fils dans les tranchées et elles les avaient comblés de douceurs et de vêtements chauds. Après plaidoiries de M. Théodore Valensi et de Mlle Thérèse Mercier pour les inculpées et de M. Alphonse Bernard pour la partie civile, le tribunal a condamné les deux femmes à quatre mois d'emprisonnement et 7,000 francs de dommages-intérêts. Un drame à Asnières Un mobilisé, M. Chabot, âgé de trente-cinq ans, marchand de vins, rue du Progrès, à Asnières, a, la nuit dernière, tué sa femme. M. Chabot avait appris la mauvaise conduite de sa femme, et, ayant obtenu une permission, il était venu à Asnières. Mme Chabot était au comptoir ; il ne lui demanda aucune explication ; il tira sur elle trois balles à bout portant. La malheureuse s'écroula, morte. Le meurtrier a été mis à la disposition de l'autorité militaire. Des voisins ont recueilli les deux jeunes enfants du ménage. La documentation sur la guerre, la plus complète, la plus exacte, la plus précise, est fournie par la collection de « Excelsior ». Des conditions spéciales à ses bureaux BLOC-NOTES INFORMATIONS — Hier matin, à 8 h. 30, le général Gallieni a été opéré à l'hôpital des Dames franciscaines, rue Maurepas, à Versailles, par le docteur Marion, assisté de
Asnières Un mobilisé, M. Chabot, âgé de trente-cinq ans, marchand de vins, rue du Progrès, à Asnières, a, la nuit dernière, tué sa femme. M. Chabot avait appris la mauvaise conduite de sa femme, et, ayant obtenu une permission, il était venu à Asnières. Mme Chabot était au comptoir ; il ne lui demanda aucune explication ; il tira sur elle trois balles à bout portant. La malheureuse s'écroula, morte. Le meurtrier a été mis à la disposition de l'autorité militaire. Des voisins ont recueilli les deux jeunes enfants du ménage. La documentation sur la guerre, la plus complète, la plus exacte, la plus précise, est fournie par la collection de « Excelsior ». Des conditions spéciales à ses bureaux BLOC-NOTES INFORMATIONS — Hier matin, à 8 h. 30, le général Gallieni a été opéré à l'hôpital des Dames franciscaines, rue Maurepas, à Versailles, par le docteur Marion, assisté de l'lt docteur Fruiteau. L'opération a parfaitement réussi. MARIAGES — En l'église Notre-Dame de Montluçon a été béni le mariage de notre confrère, M. Maurice Lèvet, directeur de l'Evolution politique, avec Mlle Marguerite Troubat, fille de l'industriel montluçonnais. NAISSANCES — Mme René Bernard de Saint-Affrique, née Tampier-Létang, femme du sous-lieutenant d'artillerie, a donné le jour à une fille qui a reçu le prénom d'Olga. — Mme Harry Gritton, née Edith Nadaud, fille du professeur au Conservatoire, a mis au monde une fille, à Purley (Angleterre). DEUILS Nous apprenons la mort : De M. Camille Martinet, président honoraire à la cour d'appel de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, décédé en son château de l'Ormeteau (Indre), père de Mme de Vorges et de Mme Péan ; De M. Emile Royer, député de Tournai au parlement belge, avocat au barreau de Bruxelles, décédé au Havre, âgé de cinquante ans; De M. Jean-Jacques Scherrer, artiste peintre, chevalier de la Légion d'honneur, membre de la Société des Artistes français, décédé en son domicile, 102, boulevard de Clichy; De M. Maxime Clair, industriel, officier de la Légion d'honneur, décédé à l'âge de soixante-quinze ans, en son château du Haut-Tertre, à Taverny. Les obsèques auront lieu demain