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et délits politiques, ainsi que pour délits de presse, depuis la dernière amnistie de 1870. Art. 2. — Les effets de l’amnistie s’étendront aux crimes et délits qualifiés de droit commun lorsqu’ils auront eue connivence manifestée par l’intention et le but politique de leurs auteurs avec les événements des mois de mars, avril et mai 1871, comme les usurpations de fonctions publiques, les arrestations illégales et les réquisitions, etc. Art. 3. — Dans les trois mois, le gouvernement rendra compte de l’exécution de la mesure aux deux Assemblées; il présentera l’état nominatif des condamnés qu’il aura jugés ne pouvoir être compris dans la présente amnistie, en faisant connaître sommairement les motifs de ces décisions particulières. Art. 4. — Une commission, composée de six députés et six sénateurs sera nommée pour donner son avis sur le mérite des réclamations des condamnés qui se croiraient injustement rejetés des présentes catégories de l’amnistie. PROPOSITION ESCARGUEL Voici enfin le texte de la proposition déposée par M. Escarguel et qui s’applique aux faits particuliers de Pia et Palalda (Pyrénées-Orientales) : Pour répondre au désir de tous les citoyens qui veulent l’apaisement par le pardon et l’oubli; Considérant que l’équité et la bonne politique exigent que toutes traces de nos discordes intérieures disparaissent; Nous avons l’honneur de soumettre à la Chambre la proposition de loi suivante : Art. 1er. — Amnistie pleine et entière est accordée aux condamnés des affaires dites de Pia et de Palalda et à tous les individus condamnés depuis le 4 septembre 1870 par les conseils de guerre siégeant à Perpignan en vertu des lois sur l’état de siège. Art. 2. Cette amnistie s'appliquera : 1° À tous ceux qui ont déjà été libérés ou graciés par le président de la République; 2° À tous ceux qui sont encore détenus, qu'ils aient ou non profité de commutations de peine; 3° Aux contumaces, s'il en existe encore. PROJET DUFAURE SUR LES CONTUMACES Voici enfin le texte du projet rédigé par M. Dufaure et qui tend à régler la situation des contumaces : « Article 1er. — Les peines prononcées par contumace pour faits
toutes traces de nos discordes intérieures disparaissent; Nous avons l’honneur de soumettre à la Chambre la proposition de loi suivante : Art. 1er. — Amnistie pleine et entière est accordée aux condamnés des affaires dites de Pia et de Palalda et à tous les individus condamnés depuis le 4 septembre 1870 par les conseils de guerre siégeant à Perpignan en vertu des lois sur l’état de siège. Art. 2. Cette amnistie s'appliquera : 1° À tous ceux qui ont déjà été libérés ou graciés par le président de la République; 2° À tous ceux qui sont encore détenus, qu'ils aient ou non profité de commutations de peine; 3° Aux contumaces, s'il en existe encore. PROJET DUFAURE SUR LES CONTUMACES Voici enfin le texte du projet rédigé par M. Dufaure et qui tend à régler la situation des contumaces : « Article 1er. — Les peines prononcées par contumace pour faits relatifs à l'insurrection de 1871, pourront être remises par voie de grâce, sur la demande du condamné. » Art. 2. — À dater de la notification des lettres de grâce, le condamné qui sera rentré en France ne jouira plus du bénéfice de l'article 476 du code d'instruction criminelle et le ministère public ne pourra plus exercer contre lui de poursuites en vertu de la procédure de contumace. » Art. 3. — Les conséquences des peines prononcées contradictoirement ou par contumace pour faits relatifs à l'insurrection de 1871 pourront être remises par voie de grâce. » L'article 476 du code d'instruction criminelle est celui qui prescrit qu'au cas où le condamné par contumace viendrait à se constituer prisonnier ou à être arrêté avant la prescription, le jugement rendu par contumace serait annulé de plein droit et la procédure suivrait son cours dans les formes ordinaires. Il résulte du projet Dufaure que le contumace gracié ne pourra plus réclamer de lui-même sa mise en jugement, et que le ministère public ne pourra pas non plus la demander. De l'article 3 du projet Dufaure il résulte que la privation des droits politiques, la surveillance de la haute police et les autres conséquences
le ministère public ne pourra plus exercer contre lui de poursuites en vertu de la procédure de contumace. » Art. 3. — Les conséquences des peines prononcées contradictoirement ou par contumace pour faits relatifs à l'insurrection de 1871 pourront être remises par voie de grâce. » L'article 476 du code d'instruction criminelle est celui qui prescrit qu'au cas où le condamné par contumace viendrait à se constituer prisonnier ou à être arrêté avant la prescription, le jugement rendu par contumace serait annulé de plein droit et la procédure suivrait son cours dans les formes ordinaires. Il résulte du projet Dufaure que le contumace gracié ne pourra plus réclamer de lui-même sa mise en jugement, et que le ministère public ne pourra pas non plus la demander. De l'article 3 du projet Dufaure il résulte que la privation des droits politiques, la surveillance de la haute police et les autres conséquences que les condamnations ont pu avoir, pourront être effacées par la grâce comme la peine elle-même, ce qui, dans l'état actuel de notre droit public, est impossible. Les quatre propositions que nous venons de donner ont été l'objet hier de la déclaration d'urgence et ont été renvoyées à la même commission. C'est demain jeudi que les bureaux de la Chambre se réuniront pour nommer cette commission. UNE AFFAIRE MÉMORABLE À PARIS Une mère nous écrit une lettre indignée, où elle nous raconte les faits suivants : Au mois d'octobre 1877, elle plaça une de ses filles, âgée de seize ans et demi, chez des modistes en gros sur lesquelles elle avait eu les meilleurs renseignements. C'étaient trois sœurs, d'un âge raisonnable, vivant avec leur vieille mère. Cela semblait donner à la mère toute sécurité. Sa fille revenait chez elle tous les soirs. La mère est israélite, d'une famille honorable, israélite comme elle et qui n'a jamais eu un seul renégat. Tout à coup, elle apprend que sa fille, qui a l'esprit un peu faible, a été circonvenue, qu'on lui a fait croire qu'elle désirait changer de religion, qu'on l'a menée chez un abbé qui l'a catéchisée, qu'on lui a fait
commission. C'est demain jeudi que les bureaux de la Chambre se réuniront pour nommer cette commission. UNE AFFAIRE MÉMORABLE À PARIS Une mère nous écrit une lettre indignée, où elle nous raconte les faits suivants : Au mois d'octobre 1877, elle plaça une de ses filles, âgée de seize ans et demi, chez des modistes en gros sur lesquelles elle avait eu les meilleurs renseignements. C'étaient trois sœurs, d'un âge raisonnable, vivant avec leur vieille mère. Cela semblait donner à la mère toute sécurité. Sa fille revenait chez elle tous les soirs. La mère est israélite, d'une famille honorable, israélite comme elle et qui n'a jamais eu un seul renégat. Tout à coup, elle apprend que sa fille, qui a l'esprit un peu faible, a été circonvenue, qu'on lui a fait croire qu'elle désirait changer de religion, qu'on l'a menée chez un abbé qui l'a catéchisée, qu'on lui a fait signer un acte d'abjuration, qu'on l'a baptisée, qu'elle ne porte plus le nom que son père et sa mère lui ont donné, qu'on l'a fait faire sa première communion et qu'elle se confesse à l'abbé chez qui on l'a entraînée. Madame s'étonne que, parmi tous ces gens mêlés à cette odieuse affaire, il ne se soit trouvé personne ayant même ce qu'il fallait de sens moral pour dire à l'enfant qu'elle ne devait pas tromper sa mère, et qu'une conversion qui commence par un mensonge de quinze mois est une monstruosité. Car c'est pendant quinze mois qu'on a fait mentir la fille à la mère. On s'était si bien emparé de l'enfant et on lui avait si bien inculqué le mensonge que, d'octobre 1877 à janvier 1879, elle a pu se retrouver tous les jours avec sa mère sans lui rien dire et sans que celle-ci se doutât de rien. C'est il y a douze jours seulement, et par le plus grand des hasards, que la malheureuse mère a découvert qu'on avait abusé de sa confiance pour lui prendre sa fille. Nous avons sous les yeux tous les noms, celui de la mère, celui des trois sœurs, celui du prêtre,
odieuse affaire, il ne se soit trouvé personne ayant même ce qu'il fallait de sens moral pour dire à l'enfant qu'elle ne devait pas tromper sa mère, et qu'une conversion qui commence par un mensonge de quinze mois est une monstruosité. Car c'est pendant quinze mois qu'on a fait mentir la fille à la mère. On s'était si bien emparé de l'enfant et on lui avait si bien inculqué le mensonge que, d'octobre 1877 à janvier 1879, elle a pu se retrouver tous les jours avec sa mère sans lui rien dire et sans que celle-ci se doutât de rien. C'est il y a douze jours seulement, et par le plus grand des hasards, que la malheureuse mère a découvert qu'on avait abusé de sa confiance pour lui prendre sa fille. Nous avons sous les yeux tous les noms, celui de la mère, celui des trois sœurs, celui du prêtre, celui du parrain, et nous les publierons, si, comme nous n'en doutons pas, la mère demande à la justice réparation de ce détournement de mineure. CASSANDRE C'est vrai que le grand parti conservateur a de fortes ressemblances avec Cassandre. Cassandre est un vieux très laid qui rabâche et qui est berné. Mais ce n'est pas au Cassandre comique, c'est à la Cassandre tragique que le Français s'assimile. Et ici encore l'assimilation est juste par un côté : Cassandre passait sa vie à prédire la chute de Troie, et tout le monde se moquait d'elle ; le Français passe sa vie à prophétiser la chute de la République, et les gavroches lui crient à la monarchie. Ce succès de ses prophéties ne décourage pas le Français : « C'est un rôle ingrat, en face d'une opinion qui, par fatigue ou par défaillance, ne demande qu'à être trompée, d'avertir le public des dangers qui se préparent. Toutefois, quand le péril est à ce point grave et prochain, le silence est impossible. » Donc, Cassandre parle. Aurais-tu donc toujours des yeux pour ne pas voir, public? Qu'est-ce que je ne vois pas? demanderait le public, s'il lisait le Français. Ce que tu ne
berné. Mais ce n'est pas au Cassandre comique, c'est à la Cassandre tragique que le Français s'assimile. Et ici encore l'assimilation est juste par un côté : Cassandre passait sa vie à prédire la chute de Troie, et tout le monde se moquait d'elle ; le Français passe sa vie à prophétiser la chute de la République, et les gavroches lui crient à la monarchie. Ce succès de ses prophéties ne décourage pas le Français : « C'est un rôle ingrat, en face d'une opinion qui, par fatigue ou par défaillance, ne demande qu'à être trompée, d'avertir le public des dangers qui se préparent. Toutefois, quand le péril est à ce point grave et prochain, le silence est impossible. » Donc, Cassandre parle. Aurais-tu donc toujours des yeux pour ne pas voir, public? Qu'est-ce que je ne vois pas? demanderait le public, s'il lisait le Français. Ce que tu ne vois pas, répond le Français à la question que ne lui fait pas le public, c'est que M. Hérold est la Commune. Eh bien, j'avoue que, moi qui lis le Français, je ne m'en doutais pas plus que le public qui ne le lit pas. Oui, insiste le Français, M. Hérold est la Commune, involontairement, inconsciemment, mais fatalement. Le conseil municipal, composé des êtres terribles qu'on sait, va employer M. Hérold à peupler les mairies de communards; ce peuplement opéré, le conseil municipal mettra en place. Hérold à la porte, et en avant le pétrole! Le Français prophétise cela, et, le croirez-vous? les gavroches n'interrompent pas le cri que je disais tout à l'heure. Ô "ingratitude du rôle" de Cassandre même femelle! Le journal de M. Beslay fils continue. D'autant plus que le danger de M. Hérold - instrument du conseil municipal, de M. Hérold-Commune, de M. Hérold-pétrole, si épouvantable qu'il soit, n'est qu'un danger pour rire auprès d'un autre danger. Le vrai péril social n'est pas à la préfecture de la Seine, il est à la préfecture de police. Car, apprêtez-vous à frémir, « les révolutionnaires du conseil ont écarté M. Duval, mais ils n'ont pas écarté M. Gigot
Hérold est la Commune, involontairement, inconsciemment, mais fatalement. Le conseil municipal, composé des êtres terribles qu'on sait, va employer M. Hérold à peupler les mairies de communards; ce peuplement opéré, le conseil municipal mettra en place. Hérold à la porte, et en avant le pétrole! Le Français prophétise cela, et, le croirez-vous? les gavroches n'interrompent pas le cri que je disais tout à l'heure. Ô "ingratitude du rôle" de Cassandre même femelle! Le journal de M. Beslay fils continue. D'autant plus que le danger de M. Hérold - instrument du conseil municipal, de M. Hérold-Commune, de M. Hérold-pétrole, si épouvantable qu'il soit, n'est qu'un danger pour rire auprès d'un autre danger. Le vrai péril social n'est pas à la préfecture de la Seine, il est à la préfecture de police. Car, apprêtez-vous à frémir, « les révolutionnaires du conseil ont écarté M. Duval, mais ils n'ont pas écarté M. Gigot » ! Et en quoi le maintien de M. Albert Gigot est encore plus effrayant que la révocation de M. Ferdinand Duval, vous ne vous l'expliquez pas? Mais en ce que M. Albert Gigot, pour être maintenu, a dû demander une enquête. Un fonctionnaire qui demande une enquête, n'est-ce pas « étrange »? Une enquête, mais c'est de la lumière! Ce n'est pas de la lumière que demande un bon fonctionnaire, un fonctionnaire d'ordre moral, un fonctionnaire des honnêtes gens, c'est de l'obscurité, c'est de la nuit, et sans étoiles, c'est l'épaisseur des ténèbres. Ah! bien, si l'on va y voir clair dans les administrations maintenant, ce sera du propre! Ainsi prophétise le Français. Et il gémit, et il s'arrache la perruque, et il se couvre la tête des cendres du 16 Mai, et il pleure toute son eau bénite. Et les larmes du Français produisent chez tous ceux qui les voient une douce hilarité. Car ce qui fait larmoyer le Français n'est pas tant la lumière en elle-même que les conséquences qu'elle ne peut manquer de produire. La première de ces conséquences sera un vigoureux coup de balai. Lorsqu'on va voir ce qui se passe dans certaines récoins, quel
« étrange »? Une enquête, mais c'est de la lumière! Ce n'est pas de la lumière que demande un bon fonctionnaire, un fonctionnaire d'ordre moral, un fonctionnaire des honnêtes gens, c'est de l'obscurité, c'est de la nuit, et sans étoiles, c'est l'épaisseur des ténèbres. Ah! bien, si l'on va y voir clair dans les administrations maintenant, ce sera du propre! Ainsi prophétise le Français. Et il gémit, et il s'arrache la perruque, et il se couvre la tête des cendres du 16 Mai, et il pleure toute son eau bénite. Et les larmes du Français produisent chez tous ceux qui les voient une douce hilarité. Car ce qui fait larmoyer le Français n'est pas tant la lumière en elle-même que les conséquences qu'elle ne peut manquer de produire. La première de ces conséquences sera un vigoureux coup de balai. Lorsqu'on va voir ce qui se passe dans certaines récoins, quel nettoyage! D'où il suit que le danger effroyable dont le journal monarchico-clérical nous menace, c'est la propreté. Il nous avertit pieusement que nous sommes à la veille de ces calamités : "La clarté va se faire dans les bureaux de la préfecture de police. On va balayer, nettoyer, laver, arracher les toiles d'araignée, jeter dehors le tas d'ordure. N'est-ce pas dégoûtant? Depuis quelques jours, le dégel fait de Paris un cloaque. Des centaines de tombereaux emportent à la Seine ce qu'ils peuvent, et les balayeuses jettent aux égouts le reste du gâchis. Le Français doit trouver que les balayeuses et les tombereaux pétrolent les rues. La nuit, en rentrant du théâtre ou du bal, on rencontre des voitures devant lesquelles on n'éprouve pas le besoin de s'attarder. Quand c'est le tour de sa maison d'avoir la visite de ces voitures, le Français doit leur fermer sa porte et faire au mot de Basile cette variante : — Ce qui est bon à rendre est bon à garder. Voilà ce qu'il faut entendre par conservateurs. Conservateurs des toiles d'araignée, conservateurs des cloaques, conservateurs des wall-clots. C'est pourquoi les gavroches leur crient ce que je disais. Et c'est pourquoi il n'y a
les toiles d'araignée, jeter dehors le tas d'ordure. N'est-ce pas dégoûtant? Depuis quelques jours, le dégel fait de Paris un cloaque. Des centaines de tombereaux emportent à la Seine ce qu'ils peuvent, et les balayeuses jettent aux égouts le reste du gâchis. Le Français doit trouver que les balayeuses et les tombereaux pétrolent les rues. La nuit, en rentrant du théâtre ou du bal, on rencontre des voitures devant lesquelles on n'éprouve pas le besoin de s'attarder. Quand c'est le tour de sa maison d'avoir la visite de ces voitures, le Français doit leur fermer sa porte et faire au mot de Basile cette variante : — Ce qui est bon à rendre est bon à garder. Voilà ce qu'il faut entendre par conservateurs. Conservateurs des toiles d'araignée, conservateurs des cloaques, conservateurs des wall-clots. C'est pourquoi les gavroches leur crient ce que je disais. Et c'est pourquoi il n'y a pas que les gavroches qui, au mot : conservateur, se bouchent le nez. Donc, les Cassandres du Monarcho-clérical peuvent pousser leurs croassements noirs de corneilles déplumées. Les monarchico-cléricaux auront aujourd'hui leur succès d'hier, et demain leur succès d'aujourd'hui. Par là, ils ressemblent, en effet, à la Cassandre antique. Mais ils en diffèrent en ce que lorsque la fille de Priam a eu prédit la chute de Troie, Troie est tombée, au lieu que, plus le fils de M. Beslay prédit la chute de la République, plus la République est solide. AUGUSTE V CQUIURJ COULISSES DE VERSAILLES, Les bureaux des gauches du Sénat sont réunis hier et ont décidé, à l'unanimité, de porter M. de Montalivet comme candidat au siège d'inamovible vacant par suite de la mort de M. Paul Morin. Les bureaux du Sénat ont élu hier la commission des finances. "On sait que cette commission est annuelle et qu'elle est l'analogue de celle de la commission du budget de la Chambre. Voici les noms des élus : 1er bureau : Bertauld et Malnes. 2e — Bernard et Faye. 3e — Dauphin et Magnin. 4e Lucet et Ronjat. 5e Cordier et Scheurer-Kestner. 6e Calmon et Varroy. 7e — Général d'Andlau
en diffèrent en ce que lorsque la fille de Priam a eu prédit la chute de Troie, Troie est tombée, au lieu que, plus le fils de M. Beslay prédit la chute de la République, plus la République est solide. AUGUSTE V CQUIURJ COULISSES DE VERSAILLES, Les bureaux des gauches du Sénat sont réunis hier et ont décidé, à l'unanimité, de porter M. de Montalivet comme candidat au siège d'inamovible vacant par suite de la mort de M. Paul Morin. Les bureaux du Sénat ont élu hier la commission des finances. "On sait que cette commission est annuelle et qu'elle est l'analogue de celle de la commission du budget de la Chambre. Voici les noms des élus : 1er bureau : Bertauld et Malnes. 2e — Bernard et Faye. 3e — Dauphin et Magnin. 4e Lucet et Ronjat. 5e Cordier et Scheurer-Kestner. 6e Calmon et Varroy. 7e — Général d'Andlau et Claude 8e — Chesnelong et Leguay. 9e — Cherpin et Fourcand. M. Leroyer, vice-président du Sénat, M. Bérenger, sénateur, et MM. Bétoulard et Allou, auxquels avaient été offert le poste de procureur général près la cour de cassation, ont tous décliné cette offre. Le garde des sceaux cherche un nouveau titulaire. La commission chargée de réviser le régime de nos colonies a tenu sa première séance au ministère de la marine et des colonies, samedi dernier, sous la présidence de M. le comte Rampont, vice-président du Sénat. Dans un discours excellent, l'honorable président a d'abord défini les attributions de la commission dont la compétence embrasse tout l'ensemble de notre système colonial. Puis il a fait donner lecture des dépêches ministérielles relatives à la formation de la commission et soumettant à son examen divers projets : sur la publicité des séances des conseils privés siègeant au contentieux; sur l'application à certaines colonies d'une partie de la législation métropolitaine sur la presse; sur la révision des actes organiques des colonies. M. le président a ensuite communiqué à la commission une proposition formulée par les représentants républicains des colonies et leur honorable doyen, M. Schœlcher, demandant à la commission de préluder à
nouveau titulaire. La commission chargée de réviser le régime de nos colonies a tenu sa première séance au ministère de la marine et des colonies, samedi dernier, sous la présidence de M. le comte Rampont, vice-président du Sénat. Dans un discours excellent, l'honorable président a d'abord défini les attributions de la commission dont la compétence embrasse tout l'ensemble de notre système colonial. Puis il a fait donner lecture des dépêches ministérielles relatives à la formation de la commission et soumettant à son examen divers projets : sur la publicité des séances des conseils privés siègeant au contentieux; sur l'application à certaines colonies d'une partie de la législation métropolitaine sur la presse; sur la révision des actes organiques des colonies. M. le président a ensuite communiqué à la commission une proposition formulée par les représentants républicains des colonies et leur honorable doyen, M. Schœlcher, demandant à la commission de préluder à ses travaux par un vœu favorable au rétablissement de la députation de la Guyane et du Sénégal; — à la promulgation pure et simple de la législation métropolitaine sur la presse; — à l'institution d'une délégation auprès du gouvernement pour les colonies non représentées au parlement. Après un assez vif débat, la commission a décidé que la proposition des représentants coloniaux serait mise en tête de son ordre du jour, et elle a fixé sa prochaine séance au jeudi 30 janvier. Voir à la 3e page la liste des 300 gagnants sortis au tirage hier. LES ON-DIT Nous avons le regret d'apprendre la mort de M. Albert Leroy, un fermé et sincère défenseur de la République. M. Albert Leroy était professeur de l'Université; il donna sa démission au 2 décembre pour ne pas prêter serment au coup d'État, et devint professeur libre. Sa vie tout entière fut consacrée à la cause de la République. Organisateur des conférences de la rue de la Paix sous l'empire, maire du 18e arrondissement de Paris pendant le siège, membre des plus actifs de la Société pour l'instruction élémentaire, M. Albert Leroy se prodigua sous toutes ces formes pour la défense de la liberté. Replacé