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Besson (Sévère), garde champêtre à Grande-Rivière. Boy (Louis), garde champêtre à Banlieu. LOIRE MM. Bœuf (Antoine), garde champêtre à Chalain-le-Comtal. Buisset (Charles), secrétaire de police à Saint-Etienne. Bellot (Jean-Marie), commis secrétaire à Saint-Etienne. Bonneville (Pierre), secrétaire de police à Saint-Etienne. Avinenc (Jean-Pierre), gardien de la paix à Saint-Etienne. Forest (Jean), gardien de la paix à Saint-Etienne. Copin (François), gardien de la paix à Saint-Etienne. Dourret (Jean-Marie), gardien de la paix à Saint-Etienne. LOIRE (HAUTE-) M. Grangeon (Jean), garde champêtre à Polliat. LOIRE-INFÉRIEURE M. Renou (Camille), brigadier de sûreté à Nantes. LOIRET M. Jobet (Edmond), garde champêtre à Saint-Jean-de-la-Ruelle. LOIR-ET-CHER M. Savoir (Adrien), garde champêtre à Luigny. LOT M. Singlard (Pierre), brigadier de police à Figeac. LOZÈRE M. Maurin (Jean), garde champêtre à Langogne. MAINE-ET-LOIRE M. Guignard (Joseph), garde champêtre à Juigny. MANCHE MM. Le Barbier, garde champêtre à Baudres. Besnier (Victor), agent de police à Granville. Lamperière (Pierre), sous-brigadier à Châteaubourg. MARNE MM. Burgain (Marcel-Louis), garde champêtre à Châlons. Banteaux (Alphonse), garde champêtre à Boult-sur-Suippe. MAYENNE MM. Hamard (Victor), agent de police à Mayenne. Seigneur (Isidore), agent de police à Mayenne. MEURTHE-ET-MOSELLE MM. Laurain (Charles), garde champêtre à Minorville. Litaize (Constant), garde champêtre à la Chapelle. Michel (Henry-Marius), garde champêtre à Audun-le-Roman. Roche (Edmond), inspecteur de sûreté à Nancy. Calot (Raymond), gardien de la paix à Nancy. Begouir (Léon), inspecteur sous-chef à Nancy. Calot (Marcel), sous-brigadier à Nancy. MORBIHAN M. Le Maire (Jules), garde champêtre à Malansac. MOSELLE MM. Viot (René), garde champêtre à Marimont. Bugnon (Jean), garde champêtre à Breidenbach. Baue (Hubert), garde champêtre à Haute-Yutz. Martin (Jean), agent de police à Jouy-aux-Arcs. Durand (Léon), gardien de la paix à Metz. Lorrain (André), agent de police à Noveant. Frey (Joseph), gardien de la paix à Metz. Vandezande (Lucien), secrétaire de police à Metz. Mariet (Louis), gardien de la paix à Metz. Crauser (Charles), secrétaire de police à Metz. NIÈVRE MM. Guynard (Marcel), garde champêtre à Guigny. Joly (Jules), agent de police à Nevers. Petit (Jean-Baptiste), agent de police à Nevers. Senat (Paul), garde champêtre à Sermoise. NORD MM. Bourdelet (Eugène), garde champêtre à Trélon. Chancioux (Vincent), secrétaire de police
à Audun-le-Roman. Roche (Edmond), inspecteur de sûreté à Nancy. Calot (Raymond), gardien de la paix à Nancy. Begouir (Léon), inspecteur sous-chef à Nancy. Calot (Marcel), sous-brigadier à Nancy. MORBIHAN M. Le Maire (Jules), garde champêtre à Malansac. MOSELLE MM. Viot (René), garde champêtre à Marimont. Bugnon (Jean), garde champêtre à Breidenbach. Baue (Hubert), garde champêtre à Haute-Yutz. Martin (Jean), agent de police à Jouy-aux-Arcs. Durand (Léon), gardien de la paix à Metz. Lorrain (André), agent de police à Noveant. Frey (Joseph), gardien de la paix à Metz. Vandezande (Lucien), secrétaire de police à Metz. Mariet (Louis), gardien de la paix à Metz. Crauser (Charles), secrétaire de police à Metz. NIÈVRE MM. Guynard (Marcel), garde champêtre à Guigny. Joly (Jules), agent de police à Nevers. Petit (Jean-Baptiste), agent de police à Nevers. Senat (Paul), garde champêtre à Sermoise. NORD MM. Bourdelet (Eugène), garde champêtre à Trélon. Chancioux (Vincent), secrétaire de police à Lille. Coquart (Floris), garde champêtre au Cateau. Decourcelle (Victor), gardien de la paix à Lille. Delespaux (Urbain), agent de police à Tourcoing. Delval (Zéphir), secrétaire de police à Lille. Derommelaere (Victor), agent de police à Tourcoing. Dervaux (Henri), gardien de la paix à Lille. Desrumaux (Paul), agent de police à Tourcoing. Duforet (Lucien), garde champêtre à Baisieux. Hou (Auguste), garde appariteur au Cateau. Leclercq (Just), brigadier de police à Lille. Lemoine (Jean), sous-brigadier à Denain. Liagre (Pierre), agent de police à Tourcoing. Mahot (Joseph), garde champêtre à Capinghem. OISE M. Boulier (Louis), garde champêtre à Saint-André-Farivillers. PAS-DE-CALAIS MM. Dumont (Edmond), agent de police à Arras. Malle (Auguste), inspecteur de sûreté à Arras. Decoupigny (Henri), garde champêtre à Maillay. Deleury (Benjamin), garde champêtre à Belle-Hameau. Moine (Albert), garde champêtre à Tollent. Lombart (Marcel), garde champêtre à Hestrus. Thomas (Henri), garde champêtre à Monchy-Cayeux. Derache (Jacques), garde champêtre à Harnes. Boucry (Gaston), agent de police à Boulogne-sur-Mer. Flippe (Marcel), agent de police à Boulogne-sur-Mer. Ravin (Roger), secrétaire de police à Calais. Coupigny (Edouard), agent de police à Calais. Lamarre (Pierre), garde champêtre à Widehem. PUY-DE-DÔME MM. Papon (Vital), garde champêtre à Bussière-Saint-Pierre. Champredon (Pierre), garde champêtre à Orléat. Billardon (Marcel), agent
à Tourcoing. Duforet (Lucien), garde champêtre à Baisieux. Hou (Auguste), garde appariteur au Cateau. Leclercq (Just), brigadier de police à Lille. Lemoine (Jean), sous-brigadier à Denain. Liagre (Pierre), agent de police à Tourcoing. Mahot (Joseph), garde champêtre à Capinghem. OISE M. Boulier (Louis), garde champêtre à Saint-André-Farivillers. PAS-DE-CALAIS MM. Dumont (Edmond), agent de police à Arras. Malle (Auguste), inspecteur de sûreté à Arras. Decoupigny (Henri), garde champêtre à Maillay. Deleury (Benjamin), garde champêtre à Belle-Hameau. Moine (Albert), garde champêtre à Tollent. Lombart (Marcel), garde champêtre à Hestrus. Thomas (Henri), garde champêtre à Monchy-Cayeux. Derache (Jacques), garde champêtre à Harnes. Boucry (Gaston), agent de police à Boulogne-sur-Mer. Flippe (Marcel), agent de police à Boulogne-sur-Mer. Ravin (Roger), secrétaire de police à Calais. Coupigny (Edouard), agent de police à Calais. Lamarre (Pierre), garde champêtre à Widehem. PUY-DE-DÔME MM. Papon (Vital), garde champêtre à Bussière-Saint-Pierre. Champredon (Pierre), garde champêtre à Orléat. Billardon (Marcel), agent cycliste à Clermont-Ferrand. Jacoub (François), inspecteur de police à Clermont-Ferrand. Saugère (Antoine), garde champêtre à Beaumont. Catignol (Jean), officier de paix à Clermont-Ferrand. PYRÉNÉES (HAUTES-) MM. Lubet (Jacques), garde champêtre à Hagetaubin. Bouriat (Julien), agent de police à Pau. Etchegoyen (Saint-Martin), secrétaire de police à Saint-Jean-de-Luz. Lacastaigneratte (Léon), agent de police à Bayonne. Fautouss (Pierre), agent de police à Saint-Jean-de-Luz. Dufau (Joseph), agent de police à Biarritz. PYRÉNÉES-ORIENTALES MM. Coste (Auguste), appariteur au Perthus. Pons (Paul), garde champêtre au Boulou. Respaut (Justin), agent de sûreté à Perpignan. RHIN (BAS-) MM. Arbogast (Albert), secrétaire de police à Strasbourg. Banzet (Emile), garde champêtre à la Broque. Beck (Guillaume), garde champêtre à Bischheim. Bornert (Aloyse), garde champêtre à Reichstett. Eibel (Ignace), secrétaire de police à Strasbourg. Fischer (Louis), gardien de la paix à Oberbronn. Flaesch (Auguste), gardien de la paix à Strasbourg. Goepfer (Xavier), gardien de la paix à Strasbourg. Haas (Georges), gardien de la paix à Strasbourg. Heidmann (René), secrétaire de police à Strasbourg. Konrad (Michel), gardien de la paix à Uhrwil. Kopp (Antoine), garde champêtre à Holtzheim. Kuhry (Jan), gardien de la paix à Schiltigheim. Lambert (Charles), gardien de la paix à Brumath. Lintz (Charles), garde champêtre à Obernai. Litt (Michel),
police à Bayonne. Fautouss (Pierre), agent de police à Saint-Jean-de-Luz. Dufau (Joseph), agent de police à Biarritz. PYRÉNÉES-ORIENTALES MM. Coste (Auguste), appariteur au Perthus. Pons (Paul), garde champêtre au Boulou. Respaut (Justin), agent de sûreté à Perpignan. RHIN (BAS-) MM. Arbogast (Albert), secrétaire de police à Strasbourg. Banzet (Emile), garde champêtre à la Broque. Beck (Guillaume), garde champêtre à Bischheim. Bornert (Aloyse), garde champêtre à Reichstett. Eibel (Ignace), secrétaire de police à Strasbourg. Fischer (Louis), gardien de la paix à Oberbronn. Flaesch (Auguste), gardien de la paix à Strasbourg. Goepfer (Xavier), gardien de la paix à Strasbourg. Haas (Georges), gardien de la paix à Strasbourg. Heidmann (René), secrétaire de police à Strasbourg. Konrad (Michel), gardien de la paix à Uhrwil. Kopp (Antoine), garde champêtre à Holtzheim. Kuhry (Jan), gardien de la paix à Schiltigheim. Lambert (Charles), gardien de la paix à Brumath. Lintz (Charles), garde champêtre à Obernai. Litt (Michel), gardien de la paix à Strasbourg. Lustig (François), gardien de la paix à Strasbourg. Spenner (Joseph), gardien de la paix à Strasbourg. Stern (Georges), gardien de la paix à Strasbourg. Walch (Hippolyte), gardien de la paix à Strasbourg. Wendling (Philippe), gardien de la paix à Brumath. Winter (Charles), sous-brigadier à Schiltigheim. RHIN (HAUT-) MM. Fandre (Xavier), agent de police à Fréland. Kammer (Charles), gardien de la paix à Mulhouse. Keller (Jean), garde champêtre, agent de police à Horbourg. Masson (Jean-Baptiste), garde champêtre à Turckheim. Meyer (Emile), garde champêtre à Wintzenheim. Meyer (Louis), gardien de la paix à Riedisheim. Metzger (Paul), gardien de la paix à Brunstatt. Muller (Adolphe), gardien de la paix à Mulhouse. Muller (Auguste), gardien de la paix à Mulhouse. Ohnimus (Isidore), gardien de la paix à Brunstatt. Sattler (Jean-Baptiste), garde champêtre à Turckheim. Stutz (Ernest), gardien de la paix à Mulhouse. Thomas (Lucien), gardien de la paix à Mulhouse. RHÔNE MM. Barbet (Joseph), garde hors classe à Lyon. Salomon (Léon), brigadier à Lyon. Orcet (Stéphane), garde hors classe à Lyon. Biajoux (Clément), brigadier à Lyon. Putinier (Claude), brigadier à Lyon. Ferrand (Léon), garde hors classe à Lyon. Goy (Léopold), brigadier-chef à Lyon. Crozet (François), garde hors classe
Schiltigheim. RHIN (HAUT-) MM. Fandre (Xavier), agent de police à Fréland. Kammer (Charles), gardien de la paix à Mulhouse. Keller (Jean), garde champêtre, agent de police à Horbourg. Masson (Jean-Baptiste), garde champêtre à Turckheim. Meyer (Emile), garde champêtre à Wintzenheim. Meyer (Louis), gardien de la paix à Riedisheim. Metzger (Paul), gardien de la paix à Brunstatt. Muller (Adolphe), gardien de la paix à Mulhouse. Muller (Auguste), gardien de la paix à Mulhouse. Ohnimus (Isidore), gardien de la paix à Brunstatt. Sattler (Jean-Baptiste), garde champêtre à Turckheim. Stutz (Ernest), gardien de la paix à Mulhouse. Thomas (Lucien), gardien de la paix à Mulhouse. RHÔNE MM. Barbet (Joseph), garde hors classe à Lyon. Salomon (Léon), brigadier à Lyon. Orcet (Stéphane), garde hors classe à Lyon. Biajoux (Clément), brigadier à Lyon. Putinier (Claude), brigadier à Lyon. Ferrand (Léon), garde hors classe à Lyon. Goy (Léopold), brigadier-chef à Lyon. Crozet (François), garde hors classe à Lyon. Buchet (Alexandre), garde hors classe à Lyon. Morel (Eugène), garde hors classe à Lyon. Benoit (Henri), garde hors classe à Lyon. Boursier (Joseph), brigadier à Lyon. Châtelet (Louis), garde hors classe à Lyon. Béchard (Joseph), garde hors classe à Lyon. Boz (Emile), garde hors classe à Lyon. Cyvoct (César), garde hors classe à Lyon. Chêne (Jean), garde hors classe à Lyon. Claudon (André), brigadier à Lyon. Azario (Julien), secrétaire de police à Lyon. Bertier (Henri), secrétaire de police à Lyon. Gautier (Antonin), inspecteur de sûreté à Lyon. Duffaux (Marius), inspecteur de sûreté à Lyon. Juliard (Edouard), brigadier de police à Givors. Barberet (Claude), garde champêtre à Saint-Just-d'Avray. SAÔNE-ET-LOIRE M. Marcoux (Jean), garde champêtre à Volesvres. SARTHE MM. Bernard (Emile), gardien de la paix au Mans. Chevalier (Augustin), gardien de la paix au Mans. Fatoux (Albert), gardien de la paix au Mans. Launspach (Paul), gardien de la paix au Mans. Compain (Auguste), garde champêtre à Vibraye. SAVOIE MM. Julliand (François), garde champêtre à Chambéry. Pringolliet (Emile), garde champêtre à Ugine. SAVOIE (HAUTE-) M. Jacquier (Maurice), garde champêtre à Thollon. SEINE-INFÉRIEURE MM. Andrieu (Léopold), garde champêtre à Fréville. Anquetil (Paul), gardien de la paix au Havre. Berret (Adolphe), agent cycliste
(César), garde hors classe à Lyon. Chêne (Jean), garde hors classe à Lyon. Claudon (André), brigadier à Lyon. Azario (Julien), secrétaire de police à Lyon. Bertier (Henri), secrétaire de police à Lyon. Gautier (Antonin), inspecteur de sûreté à Lyon. Duffaux (Marius), inspecteur de sûreté à Lyon. Juliard (Edouard), brigadier de police à Givors. Barberet (Claude), garde champêtre à Saint-Just-d'Avray. SAÔNE-ET-LOIRE M. Marcoux (Jean), garde champêtre à Volesvres. SARTHE MM. Bernard (Emile), gardien de la paix au Mans. Chevalier (Augustin), gardien de la paix au Mans. Fatoux (Albert), gardien de la paix au Mans. Launspach (Paul), gardien de la paix au Mans. Compain (Auguste), garde champêtre à Vibraye. SAVOIE MM. Julliand (François), garde champêtre à Chambéry. Pringolliet (Emile), garde champêtre à Ugine. SAVOIE (HAUTE-) M. Jacquier (Maurice), garde champêtre à Thollon. SEINE-INFÉRIEURE MM. Andrieu (Léopold), garde champêtre à Fréville. Anquetil (Paul), gardien de la paix au Havre. Berret (Adolphe), agent cycliste au Havre. Bertrand (André), gardien de la paix au Havre. Boullard (François), sous-brigadier au Havre. Bricaud (Pierre), adjudant des gardiens de la paix au Havre. Carpentier (Albert), garde champêtre à Wanchy-Capval. Carré (Alexis), brigadier cycliste au Havre. Chabbert (Georges), sous-brigadier au Havre. Choirfer (Ferdinand), sous-brigadier au Havre. Courant (Louis), brigadier de sûreté au Havre. Credoz (Victor-Cyprien), sous-chef du service anthropométrique au Havre. Delamare (Alfred), gardien de la paix au Havre. Desnoues (Charles), gardien de la paix au Havre. Dozeret (Gaston), gardien de la paix au Havre. Flaux (Emile), gardien de la paix au Havre. Lainé (Pierre), gardien de la paix, chef de poste à Rouen. Lallemand (Alfred), garde champêtre à Yville-sur-Seine. Lebreton (Narcisse), garde champêtre à la Vaupalière. Lefebvre (Emile), garde champêtre à Ambrumesnil. Marcelaud (François), gardien de la paix à Rouen. Ménager (Gaston), gardien de la paix à Dreux. Monfray (Charles), garde champêtre à Martainville-Epreville. Morel (Paul), brigadier-chef au Havre. Morin (Louis), garde champêtre à Orival. Mulot (François), agent cycliste au Havre. Robion (Clodomir), sous-brigadier cycliste au Havre. Sylvestre (Jean), sous-brigadier cycliste au Havre. Taupin (Paul), sous-brigadier de sûreté au Havre. Trehen (Marie), garde champêtre à Arques-la-Bataille. Cour (Georges), agent de police à Bolbec. SEINE-ET-MARNE MM. Hervillard (Alphonse), garde
de sûreté au Havre. Credoz (Victor-Cyprien), sous-chef du service anthropométrique au Havre. Delamare (Alfred), gardien de la paix au Havre. Desnoues (Charles), gardien de la paix au Havre. Dozeret (Gaston), gardien de la paix au Havre. Flaux (Emile), gardien de la paix au Havre. Lainé (Pierre), gardien de la paix, chef de poste à Rouen. Lallemand (Alfred), garde champêtre à Yville-sur-Seine. Lebreton (Narcisse), garde champêtre à la Vaupalière. Lefebvre (Emile), garde champêtre à Ambrumesnil. Marcelaud (François), gardien de la paix à Rouen. Ménager (Gaston), gardien de la paix à Dreux. Monfray (Charles), garde champêtre à Martainville-Epreville. Morel (Paul), brigadier-chef au Havre. Morin (Louis), garde champêtre à Orival. Mulot (François), agent cycliste au Havre. Robion (Clodomir), sous-brigadier cycliste au Havre. Sylvestre (Jean), sous-brigadier cycliste au Havre. Taupin (Paul), sous-brigadier de sûreté au Havre. Trehen (Marie), garde champêtre à Arques-la-Bataille. Cour (Georges), agent de police à Bolbec. SEINE-ET-MARNE MM. Hervillard (Alphonse), garde champêtre à Orly-sur-Morin. Chabanne (Eugène), garde-champêtre à Saint-Germain-Laval. Chalifour (Alexandre), garde champêtre à Bagneux-sur-Loing. SEINE-ET-OISE MM. André (Régis), agent de police à Corbeil. Denis (Pierre), agent de police à Maisons-Laffitte. Barilleau (Camille), brigadier de police à Deuil. Foubert (Albert), agent de police à Saint-Cloud. Genier (René), agent de police à Saint-Germain-en-Laye. Grignard (Jules), inspecteur principal à Engien-les-Bains. Journot (Jean), brigadier de police à Aulnay-sous-Bois. Maraval (Jean), brigadier-chef à Sannois. Mercier (François), brigadier à Villeneuve-Saint-Georges. Muller (Pierre), agent de police à Villeneuve-Saint-Georges. Préau (Achille), sous-brigadier au Raincy. Robach (Charles), garde champêtre à Igny. Saury (Charles), agent de police à Aulnay-sous-Bois. SÈVRES (DEUX-) MM. Compostel (Louis), garde champêtre à Bois-mé. Lurpault (Henry), garde champêtre à Luzay. SOMME MM. Boury (Dosithé), agent de police à Amiens. Calais (René), agent de police à Amiens. Pecquet (Pierre), secrétaire principal adjoint à Amiens. Carré (Jean Baptiste), garde champêtre à Feuilleuses. TARVET-GARONNE M. Cruzel (Etienne), gardien de la paix à Montauban. VAR MM. Balhomme (Régulus), secrétaire de police à Toulon. Canolle (Longin), gardien de la paix à Toulon. Daumas (Virgile), garde champêtre à Hyères. Almard (Frédéric), garde champêtre au Muy. Delannoy (Octave), gardien de la paix à Toulon. Foumier (Julien), gardien de la paix à Toulon. Guigou
Saint-Germain-en-Laye. Grignard (Jules), inspecteur principal à Engien-les-Bains. Journot (Jean), brigadier de police à Aulnay-sous-Bois. Maraval (Jean), brigadier-chef à Sannois. Mercier (François), brigadier à Villeneuve-Saint-Georges. Muller (Pierre), agent de police à Villeneuve-Saint-Georges. Préau (Achille), sous-brigadier au Raincy. Robach (Charles), garde champêtre à Igny. Saury (Charles), agent de police à Aulnay-sous-Bois. SÈVRES (DEUX-) MM. Compostel (Louis), garde champêtre à Bois-mé. Lurpault (Henry), garde champêtre à Luzay. SOMME MM. Boury (Dosithé), agent de police à Amiens. Calais (René), agent de police à Amiens. Pecquet (Pierre), secrétaire principal adjoint à Amiens. Carré (Jean Baptiste), garde champêtre à Feuilleuses. TARVET-GARONNE M. Cruzel (Etienne), gardien de la paix à Montauban. VAR MM. Balhomme (Régulus), secrétaire de police à Toulon. Canolle (Longin), gardien de la paix à Toulon. Daumas (Virgile), garde champêtre à Hyères. Almard (Frédéric), garde champêtre au Muy. Delannoy (Octave), gardien de la paix à Toulon. Foumier (Julien), gardien de la paix à Toulon. Guigou (Marcel), officier de paix à Saint-Raphaël. Imbert (Désiré), gardien de la paix à Toulon. Obscur (Etienne), garde champêtre à La Valette. Raut (Emile), inspecteur de sûreté à Toulon. Richaud (André), garde champêtre à Ginasservis. Glossi (Emile), gardien de la paix à Toulon. VAUCLUSE MM. Ravoux (Albert), agent de police à Isle-sur-Sorgue. Pellet (Jean), garde champêtre à Entraigues. VIENNE (HAUTE-) MM. Juille (Léon), secrétaire de police à Limoges. Rabatel (Paul), brigadier de police à Limoges. Peyrelade (Jean-Baptiste), sous-brigadier de police à Limoges. Canon (François), gardien de la paix à Limoges. Duchet (Jean), gardien de la paix à Limoges. Michaud (Joseph), gardien de la paix à Limoges. Montazaud (Pierre), gardien de la paix à Limoges. Salmet (Emile), gardien de la paix à Limoges. Chabassier (Léonard), garde-champêtre à Limoges. VOSGES MM. Fontaine (Edmond), garde champêtre à Rouvres-en-Xaintois. Michler (Edouard), agent de police à Saint-Dié. Bansept (Camille), agent de police à Saint-Dié. Couthier (Lucien), agent de police à Saint-Dié. Noël (Joseph), agent de police à Spinal. Chopincy (Georges), agent de police à Plombières. Ancel (Arthur), agent de police à Saint-Dié. Art. 2. — Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris le 31 décembre 1935.
Isle-sur-Sorgue. Pellet (Jean), garde champêtre à Entraigues. VIENNE (HAUTE-) MM. Juille (Léon), secrétaire de police à Limoges. Rabatel (Paul), brigadier de police à Limoges. Peyrelade (Jean-Baptiste), sous-brigadier de police à Limoges. Canon (François), gardien de la paix à Limoges. Duchet (Jean), gardien de la paix à Limoges. Michaud (Joseph), gardien de la paix à Limoges. Montazaud (Pierre), gardien de la paix à Limoges. Salmet (Emile), gardien de la paix à Limoges. Chabassier (Léonard), garde-champêtre à Limoges. VOSGES MM. Fontaine (Edmond), garde champêtre à Rouvres-en-Xaintois. Michler (Edouard), agent de police à Saint-Dié. Bansept (Camille), agent de police à Saint-Dié. Couthier (Lucien), agent de police à Saint-Dié. Noël (Joseph), agent de police à Spinal. Chopincy (Georges), agent de police à Plombières. Ancel (Arthur), agent de police à Saint-Dié. Art. 2. — Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris le 31 décembre 1935. JOSEPH PAGANON. MINISTÈRE DES FINANCES Légion d'honneur. Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 1936: page 927, 3e colonne, 13e ligne à compter du bas, au lieu de: « Kormann (Jean-Philippe) », lire: « Karnmann (Jean-Philippe) ». Conditions d'application du décret du 30 octobre 1935 relatif au contrôle financier en ce qui concerne le ministère de l'air. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'air et du ministre des finances, Vu l'article 153 de la loi du 31 mai 1933 organisant le contrôle de l’administration de l'aéronautique; Vu le décret du 30 octobre 1935 portant réforme de la comptabilité administrative et du contrôle financier; Vu le décret du 7 décembre 1935, Décrète: Art. 1er. — L'application du titre II du décret du 30 octobre 1935, portant réforme de la comptabilité administrative et du contrôle financier, compte tenu de l'article 153 de la loi de finances du 31 mai 1933 organisant le contrôle de l’administration de l'aéronautique, est réglée, en ce qui concerne les dépenses militaires du ministère de l'air ainsi que ses dépenses mixtes ou susceptibles de répondre en temps de paix ou en temps de guerre à des besoins militaires, dans des conditions identiques
ce qui concerne le ministère de l'air. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'air et du ministre des finances, Vu l'article 153 de la loi du 31 mai 1933 organisant le contrôle de l’administration de l'aéronautique; Vu le décret du 30 octobre 1935 portant réforme de la comptabilité administrative et du contrôle financier; Vu le décret du 7 décembre 1935, Décrète: Art. 1er. — L'application du titre II du décret du 30 octobre 1935, portant réforme de la comptabilité administrative et du contrôle financier, compte tenu de l'article 153 de la loi de finances du 31 mai 1933 organisant le contrôle de l’administration de l'aéronautique, est réglée, en ce qui concerne les dépenses militaires du ministère de l'air ainsi que ses dépenses mixtes ou susceptibles de répondre en temps de paix ou en temps de guerre à des besoins militaires, dans des conditions identiques à celles que le décret du 2 décembre 1935 a prévues pour les ministères de la guerre et de la marine. Toutefois, le comité de contrôle financier sera, après accord entre le ministre de l'air et le ministre des finances, composé de deux membres du corps de contrôle du ministère de l'air et de deux représentants du ministre des finances. Art. 2. — Le contrôle des dépenses strictement civiles sera effectué par le même comité qui fonctionnera dans les conditions prévues au titre II du décret du 30 octobre 1935. Art. 3. — Le corps du contrôle de l’administration de l’aéronautique conservé toutes les attributions qui lui sont confiées par l'article 153 de la loi du 31 mai 1933. Il reste à la disposition du ministre de l'air pour les investigations, enquêtes et travaux de toute nature que celui-ci juge à propos de lui confier en ce qui concerne tant l'administration centrale que les services extérieurs, et notamment pour le contrôle de l’exécution du budget. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le