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Phan-van-Phong. La dépense sera imputée au Budget local du Laos pour l'exercice 1931, chapitre 56, 1re section, article 3. Par arrêtés du Résident supérieur p. i., au Laos, du 22 décembre 1931 : Une avance mensuelle et renouvelable de Trois cents piastres (300$00), à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Vogel, Médecin-Chef de l'Hôpital de Luang-Prabang, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de Trois cents piastres, à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. de Fajole, Médecin-Chef de l'Hôpital de Thakhek, à compter du 1er janvier 1932 pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de cent piastres (100$00), à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Leca, Médecin-Chef de l'Hôpital de Xieng-Khouang, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de deux cents piastres, à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Mathieu, Médecin-Chef de l'hôpital de Savannakhet, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de Quatre cents piastres (400$00) à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Hivoalen, Médecin-Chef de l'Hôpital principal de Vientiane, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du
malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de deux cents piastres, à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Mathieu, Médecin-Chef de l'hôpital de Savannakhet, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de Quatre cents piastres (400$00) à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Hivoalen, Médecin-Chef de l'Hôpital principal de Vientiane, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de cinquante piastres (50$00), à charge de justification ultérieure d'emploi est mise à la disposition de M. Gaillard pour lui permettre d'acquitter les menus dépenses de la Station vaccinale et du Laboratoire. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 2, paragraphes 6 et 7 du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de deux cents piastres, à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Engelbach, Médecin-Chef de l'hôpital de Paksé, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à l'hôpital et à la léproserie de Paksé pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, articles 2 et 3, paragraphes 1er et 5 du Budget local du Laos, exercice 1932. Par arrêté du Résident supérieur au Laos du 23 décembre 1931 : Est autorisé le remboursement à M. Boulé, Chef local du Service de l'Enseignement au Laos à Vientiane de la somme de Vingt piastres (50$00) qu'il a avancée pour les frais d'enterrement de l'élève Ba-Bao décédé à Vientiane le 3 octobre 1931. La dépense sera imputée au chapitre 56, 1re section, article 3 du Budget local du Laos
6 et 7 du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de deux cents piastres, à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Engelbach, Médecin-Chef de l'hôpital de Paksé, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à l'hôpital et à la léproserie de Paksé pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, articles 2 et 3, paragraphes 1er et 5 du Budget local du Laos, exercice 1932. Par arrêté du Résident supérieur au Laos du 23 décembre 1931 : Est autorisé le remboursement à M. Boulé, Chef local du Service de l'Enseignement au Laos à Vientiane de la somme de Vingt piastres (50$00) qu'il a avancée pour les frais d'enterrement de l'élève Ba-Bao décédé à Vientiane le 3 octobre 1931. La dépense sera imputée au chapitre 56, 1re section, article 3 du Budget local du Laos pour l'exercice 1931. Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 24 décembre 1931 : M. Tran Huu Dung, demeurant à Savannakhet, est autorisé à mettre en circulation pour un service payant de transports en commun de voyageurs et de marchandises la voiture immatriculée le 17 décembre 1931 sous le N° LQ52 et dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque : Delahaye — Carrosserie : Autocar Pneus avant : 895 X 135 Bandages : Pneus arrière 895 X 135 jumelés. Tare : 1.800 kg N° du moteur : 30.756 L'autorisation est exclusivement accordée pour les trajets ci-après : De Savannakhet à la frontière d'Annam et vice-versa. Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.500 kg se décomposant comme suit : 1. — pour les transports de voyageurs et bagages : Tare (1) 1.800 kg. Passagers (y compris chauffeur et employés de l'entrepreneur) : 50 kg X 20 = 1.000 kg) Bagages : 700 — Total : 3.500 kg 2. — pour les transports de marchandises : Tare (1) 1.800 kg. Marchandises 1.700 — Total: 3.500 kg. La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 km. à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit
N° LQ52 et dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque : Delahaye — Carrosserie : Autocar Pneus avant : 895 X 135 Bandages : Pneus arrière 895 X 135 jumelés. Tare : 1.800 kg N° du moteur : 30.756 L'autorisation est exclusivement accordée pour les trajets ci-après : De Savannakhet à la frontière d'Annam et vice-versa. Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.500 kg se décomposant comme suit : 1. — pour les transports de voyageurs et bagages : Tare (1) 1.800 kg. Passagers (y compris chauffeur et employés de l'entrepreneur) : 50 kg X 20 = 1.000 kg) Bagages : 700 — Total : 3.500 kg 2. — pour les transports de marchandises : Tare (1) 1.800 kg. Marchandises 1.700 — Total: 3.500 kg. La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 km. à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement, soit définitivement si elle le juge nécessaire soit à cause de l'état des ouvrages d'art, soit à cause de l'usure de la machine ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations à la voiture désignée ci-dessus, de nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence supérieure au Laos qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera, s'il y a lieu, de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. (1) Voir l'arrêté du Résident supérieur au Laos du 26 novembre 1931. (1) Le poids à vide figurera expressément dans la demande et l'Administration pourra exiger le procès-verbal de pesée du fournisseur de la voiture. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1931 de M. le Gouverneur général. M. Banh Thanh Hoe, demeurant à Savannakhet est autorisé à mettre en circulation pour un service payant de transports en commun de voyageurs et de marchandises la voiture immatriculée en Annam le 5 janvier 1931 sous le N° A934 et dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque
sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence supérieure au Laos qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera, s'il y a lieu, de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. (1) Voir l'arrêté du Résident supérieur au Laos du 26 novembre 1931. (1) Le poids à vide figurera expressément dans la demande et l'Administration pourra exiger le procès-verbal de pesée du fournisseur de la voiture. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1931 de M. le Gouverneur général. M. Banh Thanh Hoe, demeurant à Savannakhet est autorisé à mettre en circulation pour un service payant de transports en commun de voyageurs et de marchandises la voiture immatriculée en Annam le 5 janvier 1931 sous le N° A934 et dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque : Delahaye — Carrosserie : Camion Tare : 1.800 kg. N° du moteur : 26.866 L'autorisation est exclusivement accordée pour les trajets ci-après : De Savannakhet à la frontière d'Annam et vice-versa. Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.500 kg. se décomposant comme suit : 1. — pour les transports de voyageurs et bagages : Tare (1) 1.800 kg. Passagers (y compris chauffeur et employés de l'entrepreneur) : 50 kg X 20 = 1.000 kg) Bagages : 700 — Total : 3.500 kg 2. — pour les transports de marchandises : Tare (1) 1.800 kg Marchandises : 1.700 — Total: 3.500 kg. 700 — Total : 3.500 kg La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 kilomètres à l'heure. (1) Voir l'arrêté du Résident supérieur au Laos du 26 novembre 1931. (2) Le poids à vide figurera expressément dans la demande et l'Administration pourra exiger le procès-verbal de pesée du fournisseur de la voiture. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement soit définitivement si elle le juge nécessaire soit à cause de l'état des ouvrages d'art, soit à cause de l'usure de la machine ou de toute autre cause. Dans le cas où
1. — pour les transports de voyageurs et bagages : Tare (1) 1.800 kg. Passagers (y compris chauffeur et employés de l'entrepreneur) : 50 kg X 20 = 1.000 kg) Bagages : 700 — Total : 3.500 kg 2. — pour les transports de marchandises : Tare (1) 1.800 kg Marchandises : 1.700 — Total: 3.500 kg. 700 — Total : 3.500 kg La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 kilomètres à l'heure. (1) Voir l'arrêté du Résident supérieur au Laos du 26 novembre 1931. (2) Le poids à vide figurera expressément dans la demande et l'Administration pourra exiger le procès-verbal de pesée du fournisseur de la voiture. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement soit définitivement si elle le juge nécessaire soit à cause de l'état des ouvrages d'art, soit à cause de l'usure de la machine ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations à la voiture désignée ci-dessus, de nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence supérieure au Laos qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera, s'il y a lieu, de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1931 de M. le Gouverneur général. Sont admises en non valeur les cotes irrecouvrables de divers impôts dont détail suit : Province de Houa Phan Exercice 1929: N° 2 — impôt personnel des Européens 25$00 Province de Vientiane Exercice 1920: N° 29 — Taxe des véhicules à moteur 16.00 Total: 41$00 La dépense s'élevant à la somme de quarante et une piastres est imputable au Budget local du Laos, chapitre 56, article 8, exercice 1931 (exercice clos). Par décision du Résident supérieur p.i. au Laos, du 24 décembre 1931: 1 — M. Valmary, Administrateur-adjoint des Services civils est désigné pour vérifier la caisse et le portefeuille du Trésorier Payeur du Laos à la clôture du 31 décembre 1931; 2 — M. Michaudel,
l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1931 de M. le Gouverneur général. Sont admises en non valeur les cotes irrecouvrables de divers impôts dont détail suit : Province de Houa Phan Exercice 1929: N° 2 — impôt personnel des Européens 25$00 Province de Vientiane Exercice 1920: N° 29 — Taxe des véhicules à moteur 16.00 Total: 41$00 La dépense s'élevant à la somme de quarante et une piastres est imputable au Budget local du Laos, chapitre 56, article 8, exercice 1931 (exercice clos). Par décision du Résident supérieur p.i. au Laos, du 24 décembre 1931: 1 — M. Valmary, Administrateur-adjoint des Services civils est désigné pour vérifier la caisse et le portefeuille du Trésorier Payeur du Laos à la clôture du 31 décembre 1931; 2 — M. Michaudel, Administrateur adjoint des Services civils, est désigné pour vérifier la caisse du Receveur subordonné des Douanes et Régies à Vientiane à la même date; 3 — M. Nonon, Administrateur-adjoint des Services civils est désigné pour vérifier la caisse du Receveur subordonné des Douanes et Régies à Vientiane à la même date; 4 — M. Bonnet, Adjoint-technique principal des Travaux Publics est désigné pour vérifier la caisse du Receveur de l'Enregistrement à Vientiane à la même date. Par arrêtés du Résident supérieur p. i. au Laos, du 26 décembre 1931: Est rapporté l'arrêté local du 16 décembre 1931, nommant une commission chargée du faire subir aux élèves-infirmiers de l'Ecole pratique d'Infirmiers indigènes du Laos, les épreuves de l'examen de sortie, prévu par l'arrêté du Gouverneur général en date du 12 juillet 1928. Une commission composée de: MM. le Dr. Francière, Chef du Service de l'Assistance Médicale au Laos ... Président; le Dr Rivoalen, Médecin-Chef de l'Hôpital principal de Vientiane Membre; le Dr Gaillard, Médecin-Chef de la province — Nonon, Administrateur-adjoint des Services civils ....... — se réunira le 29 décembre 1931 à l'Hôpital principal de Vientiane, en vue de faire subir aux élèves-infirmiers de l'Ecole pratique d'Infirmiers indigènes du Laos, les
date; 4 — M. Bonnet, Adjoint-technique principal des Travaux Publics est désigné pour vérifier la caisse du Receveur de l'Enregistrement à Vientiane à la même date. Par arrêtés du Résident supérieur p. i. au Laos, du 26 décembre 1931: Est rapporté l'arrêté local du 16 décembre 1931, nommant une commission chargée du faire subir aux élèves-infirmiers de l'Ecole pratique d'Infirmiers indigènes du Laos, les épreuves de l'examen de sortie, prévu par l'arrêté du Gouverneur général en date du 12 juillet 1928. Une commission composée de: MM. le Dr. Francière, Chef du Service de l'Assistance Médicale au Laos ... Président; le Dr Rivoalen, Médecin-Chef de l'Hôpital principal de Vientiane Membre; le Dr Gaillard, Médecin-Chef de la province — Nonon, Administrateur-adjoint des Services civils ....... — se réunira le 29 décembre 1931 à l'Hôpital principal de Vientiane, en vue de faire subir aux élèves-infirmiers de l'Ecole pratique d'Infirmiers indigènes du Laos, les épreuves de l'examen de sortie, prévu par l'arrêté du 12 juillet 1928. Une avance renouvelable de cinquante piastres (50$00), à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Pham-nhu-An, Vaguemestre de la Résidence supérieure à Vientiane, pour lui permettre d'acquitter les frais d'affranchissement de correspondances de la Résidence supérieure pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 56, 2e section, article 6, paragraphe 2 du Budget local du Laos pour l'exercice 1932. Il sera établi deux mandats de 25$00 chacun renouvelables séparément après justification ultérieure d'emploi. Une avance renouvelable de Quatre cents piastres (400$00), à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Pujol, Gardien-chef de la Prison centrale de Vientiane, pour l'achat de vivres destinés aux prisonniers et de bois de chauffe nécessaire à la préparation de leurs aliments pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 23, article 1, paragraphe 3 du Budget local du Laos pour l'exercice 1932. Il sera établi deux mandats de 200$00 chacun renouvelable séparément après justification ultérieure d'emploi Une avance renouvelable de deux cents piastres (200$00), à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Fontana, Directeur de l'Ecole
la Résidence supérieure pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 56, 2e section, article 6, paragraphe 2 du Budget local du Laos pour l'exercice 1932. Il sera établi deux mandats de 25$00 chacun renouvelables séparément après justification ultérieure d'emploi. Une avance renouvelable de Quatre cents piastres (400$00), à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Pujol, Gardien-chef de la Prison centrale de Vientiane, pour l'achat de vivres destinés aux prisonniers et de bois de chauffe nécessaire à la préparation de leurs aliments pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 23, article 1, paragraphe 3 du Budget local du Laos pour l'exercice 1932. Il sera établi deux mandats de 200$00 chacun renouvelable séparément après justification ultérieure d'emploi Une avance renouvelable de deux cents piastres (200$00), à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Fontana, Directeur de l'Ecole pratique d'industrie de Vientiane, en vue de lui permettre d'acquitter les menues dépenses à effectuer en cours des travaux à exécuter dans cette école pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 37, article 2, paragraphe 3 du Budget local du Laos pour l'exercice 1932, Il sera établi deux mandats de 100$00 chacun renouvelables séparément après justification ultérieure d'emploi. Par arrêté du Résident supérieur p. i. au Laos, du 28 décembre 1931: Est autorisée, pour le compte du Domaine local du Laos, l'acquisition de l'immeuble ci-après désigné; appartenant à M. Phan-van-Mo, savoir: Une maison d'habitation à deux compartiments située à Muong-Sing, province du Haut-Mékong, au quartier de XiengChay, à l'extrémité Est de la rue du marché, sur un terrain mesurant 13m25 de façade et 25m00 de profondeur; la dite maison, du type des maisons annamites, colonnes en bois, murs en torchis, couverture en tuiles de terre, se compose d'un rez-de-chaussée et un étage avec balcon sur le devant. La dépense s'élevant à la somme de Cinq cents piastres (500$00) est imputable au Budget local du Laos, chapitre 51, article 1er de l'exercice 1931. Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 30 décembre 1931: Est renouvelé, pour l'année
mandats de 100$00 chacun renouvelables séparément après justification ultérieure d'emploi. Par arrêté du Résident supérieur p. i. au Laos, du 28 décembre 1931: Est autorisée, pour le compte du Domaine local du Laos, l'acquisition de l'immeuble ci-après désigné; appartenant à M. Phan-van-Mo, savoir: Une maison d'habitation à deux compartiments située à Muong-Sing, province du Haut-Mékong, au quartier de XiengChay, à l'extrémité Est de la rue du marché, sur un terrain mesurant 13m25 de façade et 25m00 de profondeur; la dite maison, du type des maisons annamites, colonnes en bois, murs en torchis, couverture en tuiles de terre, se compose d'un rez-de-chaussée et un étage avec balcon sur le devant. La dépense s'élevant à la somme de Cinq cents piastres (500$00) est imputable au Budget local du Laos, chapitre 51, article 1er de l'exercice 1931. Par arrêté du Résident supérieur p.i. au Laos, du 30 décembre 1931: Est renouvelé, pour l'année scolaire 1931-1932 en faveur des jeunes Pascal (Maurice, Jean et Henri), élèves à l'Ecole française de Vientiane, le secours scolaire global de Cent piastres (100$00) qui leur a été précédemment accordé par arrêté du 15 septembre 1930. Le paiement de cette allocation sera effectué dans les conditions des articles 55, 63, 69 et suivants de l'arrêté du 11 Mars 1928. La dépense en résultant sera imputée au Budget local du Laos, chapitre 35, article 3, § 1er, de l'exercice en cours sous la rubrique « Bourses et secours scolaires ». Le Résident supérieur p. i. au Laos, Vu le décret du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Chefs d'Administration locale en Indochine ; Vu l'arrêté du 19 octobre 1931 ; Vu l'arrêté du 24 juin 1931 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique en Indochine ; Vu la largeur réduite de la plateforme de la route locale N. 8 (dite piste de Thakhek à Napé) dans la section comprise entre Nhommarath et Nakaï et comme suite à la suppression du bureau télégraphique de Nakaï ; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription territoriale des Travaux publics du Laos, ARRÊTE : Article premier. —
63, 69 et suivants de l'arrêté du 11 Mars 1928. La dépense en résultant sera imputée au Budget local du Laos, chapitre 35, article 3, § 1er, de l'exercice en cours sous la rubrique « Bourses et secours scolaires ». Le Résident supérieur p. i. au Laos, Vu le décret du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Chefs d'Administration locale en Indochine ; Vu l'arrêté du 19 octobre 1931 ; Vu l'arrêté du 24 juin 1931 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique en Indochine ; Vu la largeur réduite de la plateforme de la route locale N. 8 (dite piste de Thakhek à Napé) dans la section comprise entre Nhommarath et Nakaï et comme suite à la suppression du bureau télégraphique de Nakaï ; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription territoriale des Travaux publics du Laos, ARRÊTE : Article premier. — La circulation des véhicules automobiles de toute nature entre Nhommarath et Nakaï sera soumise aux règles suivantes : SENS NHOMMARATH-NAKAI DÉPART NHOMMARATH de 5 h. à 6 h. de 8h. à 9 h. de 12h à 13 h. de 16h. à 17 h. de 20h. à 21 h. SENS NAKAI-NHOMMARATH DÉPART NAKAI de 2 h. à 3 h. de 6 h. à 7 h. de 10 h. à 11 h. de 14 h. à 15 h de 18 h. à 19 h. de 22 h. à 23 h. Les voyageurs arrivant à Nhommarath ou Nakaï après l'heure fixée pour le dernier départ du matin ou du soir de chacun de ces deux postes devront attendre avant de se mettre en route l'heure fixée pour le départ suivant. La vitesse de marche des véhicules automobiles devra être réglée de manière que le trajet de Nakaï à Nhommarath ou vice-versa soit parcouru en une heure au maximum. Les véhicules qui ne pourraient pour un motif quelconque pour achever le passage dans le délai maximum fixé ci-dessus, devront s'arrêter dans un endroit visible à distance, sur leur droite et en laissant libre le maximum de chaussée et attendre jusqu'à l'heure d'ouverture suivante pour