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Leyment, Loyettes, Pouilly, St-Vulbas, Château-Gaillard, St-Maurice-de-Rémens, Ambutrix, Bettant, Vaux, Saint-Denis-en-Bugey, Douvres, L'Abergement-de-Varey, Blyes. Hôpital de Montluel Montluel, Balay, Béllineux, Beynost, La Boisse, Bressolles, Cloyes, Sainte Croix, Dagneux, Saint-Maurice-de-Beynost, Miribel, Neyron, Nièvre, Pizay, Rillieux, Thil, Saint-Maurice-de-Gourdans, Le Montellier, Bourg-Saint-Christophe. Hôpital de Montmerle Montmerle, Francheleins, Montceaux, Lurcy. SÉANCE DU 24 AOUT Hôpital de Thoissey Thoissey, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Dompierre-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Garnerans, Illiat, Mogneneins, Peyzieu, Genouilleux, Guéreins, Valeins, St-André-d'Huiriat, Bey, Cormoranche, Cruzilles-les-Mépillat. I. — COEFFICIENTS DES SUBVENTIONS DU DÉPARTEMENT AUXQUELLES LES COMMUNES PEUVENT PRÉTENDRE Bourg, 10 pour cent. — Buellas, 75 pour cent. — Lent, 70 pour cent. — Montagnat, 75 pour cent. — Montcet, 75 pour cent. — Montracol, 75 pour cent. — Péronnas, 70 pour cent. — Polliat, 60 pour cent. — Saint-André-le-Panoux, 75 pour cent. — Saint-Denis, 70 pour cent. — Saint-Just, 80 pour cent. — Saint-Remy, 75 pour cent. — Servas, 75 pour cent. — Viriat, 50 pour cent. Bagé-le-Châtel, 70 pour cent. — Asnières, 75 pour cent. — Bâgé-la-Ville, 50 pour cent. — Dommartin, 70 pour cent. — Feillens, 50 pour cent. — Manziat, 60 pour cent. — Replonges, 50 pour cent. — Saint-André-de-Bâgé, 80 pour cent. — Saint-Laurent, 50 pour cent. — Saint-Sulpice, 80 pour cent. — Vésines, 75 pour cent. Ceyzériat, 65 pour cent. — Bobas, 80 pour cent. — Cize, 80 pour cent. — Drom, 80 pour cent. — Grand-Corent, 80 pour cent. — Hautecourt, 75 pour cent. — Jasseron, 70 pour cent. — Meyriat, 80 pour cent. — Ramasse, 80 pour cent. — Revonnas, 75 pour cent. — Rignat. SÉANCE DU 24 AOUT 80 pour cent. — Romainèche, 80 pour cent. — Simandre, 70 pour cent. — Villereversure, 65 pour cent. Coligny, 50 pour cent. — Beaupont, 70 pour cent. — Bény, 65 pour cent. — Domsure, 70 pour cent. Marboz, 50 pour cent. — Pirajoux, 70 pour cent. — Salavre, 75 pour cent. — Verjon, 75 pour cent. — Villemontier, 70 pour cent. Montrevel, 60 pour cent. — Attignat, 65 pour cent. — Béréziat, 75 pour cent. — Confrançon, 65 pour cent. — Cras-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Curtafond, 75 pour cent. — Etrez, 75
pour cent. Ceyzériat, 65 pour cent. — Bobas, 80 pour cent. — Cize, 80 pour cent. — Drom, 80 pour cent. — Grand-Corent, 80 pour cent. — Hautecourt, 75 pour cent. — Jasseron, 70 pour cent. — Meyriat, 80 pour cent. — Ramasse, 80 pour cent. — Revonnas, 75 pour cent. — Rignat. SÉANCE DU 24 AOUT 80 pour cent. — Romainèche, 80 pour cent. — Simandre, 70 pour cent. — Villereversure, 65 pour cent. Coligny, 50 pour cent. — Beaupont, 70 pour cent. — Bény, 65 pour cent. — Domsure, 70 pour cent. Marboz, 50 pour cent. — Pirajoux, 70 pour cent. — Salavre, 75 pour cent. — Verjon, 75 pour cent. — Villemontier, 70 pour cent. Montrevel, 60 pour cent. — Attignat, 65 pour cent. — Béréziat, 75 pour cent. — Confrançon, 65 pour cent. — Cras-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Curtafond, 75 pour cent. — Etrez, 75 pour cent. — Foissiat, 50 pour cent. — Jayat, 65 pour cent. — Malafretaz, 75 pour cent. — Marsonnas, 65 pour cent. — Saint-Didier-d'Aussiat, 70 pour cent. — Saint-Martin-le-Châtel, 70 pour cent. Pont-d'Ain, 60 pour cent. — Certines, 75 pour cent. — Dompierre, 70 pour cent. — Druillat, 70 pour cent. — Journans, 75 pour cent. — Neuville-sur-Ain, 65 pour cent. — Priay, 75 pour cent. — Saint-Martin-de-Mont, 65 pour cent. — Tossiat, 75 pour cent. — La Tranclière, 80 pour cent. — Varambon, 80 pour cent. Pont-de-Vaux, 40 pour cent. — Arbigny, 65 pour cent. — Boissey, 75 pour cent. — Boz, 70 pour cent. — Chavannes-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Chevroux, 70 pour cent. — Gorrevod, 75 pour cent. — Ozan, 75 pour cent. — Reyssouze, 70 pour cent. — Saint-Bénigne, 65 pour cent. — Saint-Etienne-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Sermoyer, 65 pour cent. Pont de-Veyle, 60 pour cent. — Beaurepaire, 80 pour cent. — Cormoranche, 65 pour cent. — Crottet, 65 pour cent. — Cruzilles-les-Mépillat, 70 pour cent. — Grièges, 50 pour cent. — Laiz, 70 pour cent. — Perrex, 70 pour cent. — Saint-André-d'Huiriat, 75 pour cent. — Saint-Cyr-sur-Menthon, 65 pour cent. — Saint-Génius-sur-Menthon, 75 pour
cent. — Journans, 75 pour cent. — Neuville-sur-Ain, 65 pour cent. — Priay, 75 pour cent. — Saint-Martin-de-Mont, 65 pour cent. — Tossiat, 75 pour cent. — La Tranclière, 80 pour cent. — Varambon, 80 pour cent. Pont-de-Vaux, 40 pour cent. — Arbigny, 65 pour cent. — Boissey, 75 pour cent. — Boz, 70 pour cent. — Chavannes-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Chevroux, 70 pour cent. — Gorrevod, 75 pour cent. — Ozan, 75 pour cent. — Reyssouze, 70 pour cent. — Saint-Bénigne, 65 pour cent. — Saint-Etienne-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Sermoyer, 65 pour cent. Pont de-Veyle, 60 pour cent. — Beaurepaire, 80 pour cent. — Cormoranche, 65 pour cent. — Crottet, 65 pour cent. — Cruzilles-les-Mépillat, 70 pour cent. — Grièges, 50 pour cent. — Laiz, 70 pour cent. — Perrex, 70 pour cent. — Saint-André-d'Huiriat, 75 pour cent. — Saint-Cyr-sur-Menthon, 65 pour cent. — Saint-Génius-sur-Menthon, 75 pour cent. — Saint-Jean-sur-Veyle, 75 pour cent. Treffort, 60 pour cent. — Amans, 80 pour cent. — Clavilliers-sur-Suran, 70 pour cent. — Corveissiat, 80 pour cent. — Courmangoux, 70 pour cent. — Cuisiat, 75 pour cent. — Germagnat, 80 pour cent. — Meillonnas, 65 pour cent. — Pouillat, 80 pour cent. — Pressiat, 80 pour cent. — Saint-Etienne-du-Bois, 60 pour cent. — Saint-Maurice-d'Echavarnaz, 80 pour cent. Saint-Trivier de Courtes, 65 pour cent. — Cormoz, 70 pour cent. — Courtes, 75 pour cent. — Curciat-Dongalon, 65 pour cent. — Lescheroux, 65 pour cent. — Mantenay-Montlin, 75 pour cent. — Saint-Jean-sur-Reyssouze, 60 pour cent. — Saint-Julien-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Saint-Nizier-le-Bouchoux, 60 pour cent. — Servignat, 75 pour cent. — Vernoux, 75 pour cent. — Vescours, 75 pour cent. Belley, 30 pour cent. — Ambléon, 80 pour cent. — Andert et Condon, 75 pour cent. — Arbignieu, 70 pour cent. — Brénaz, 70 pour cent. — Brens, 75 pour cent. — Chazey-Bons, 70 pour cent. — Colomieu, 80 pour cent. — Conzieu, 80 pour cent. — Rocheport, 75 pour cent. — Izieu, 80 pour cent. — Lavours, 75 pour cent. — Magnieu, 75 pour cent. — Massignieu-de-Rives, 75 pour cent. — Murs et
— Pressiat, 80 pour cent. — Saint-Etienne-du-Bois, 60 pour cent. — Saint-Maurice-d'Echavarnaz, 80 pour cent. Saint-Trivier de Courtes, 65 pour cent. — Cormoz, 70 pour cent. — Courtes, 75 pour cent. — Curciat-Dongalon, 65 pour cent. — Lescheroux, 65 pour cent. — Mantenay-Montlin, 75 pour cent. — Saint-Jean-sur-Reyssouze, 60 pour cent. — Saint-Julien-sur-Reyssouze, 70 pour cent. — Saint-Nizier-le-Bouchoux, 60 pour cent. — Servignat, 75 pour cent. — Vernoux, 75 pour cent. — Vescours, 75 pour cent. Belley, 30 pour cent. — Ambléon, 80 pour cent. — Andert et Condon, 75 pour cent. — Arbignieu, 70 pour cent. — Brénaz, 70 pour cent. — Brens, 75 pour cent. — Chazey-Bons, 70 pour cent. — Colomieu, 80 pour cent. — Conzieu, 80 pour cent. — Rocheport, 75 pour cent. — Izieu, 80 pour cent. — Lavours, 75 pour cent. — Magnieu, 75 pour cent. — Massignieu-de-Rives, 75 pour cent. — Murs et Gélignieu, 80 pour cent. — Nattages, 75 pour cent. — Parves, 80 pour cent. — Peyrieu, 70 pour cent. — Pollieu, 80 pour cent. — Premeyzel, 80 pour cent. — Saint-Bois, 80 pour cent. — Saint-Champ-Carton, 80 pour cent. SÉANCE DU 24 AOUT — Saint-Germain-les-Paroisses, 75 pour cent. — Virignin, 75 pour cent. Ambérieux, 40 pour cent. — L'Abergement-de-Varey, 80 pour cent. — Ambronay, 60 pour cent. — Bettant, 80 pour cent. — Château-Gaillard, 70 pour cent. — Douvres, 75 pour cent. Saint-Denis-en-Bugey, 75 pour cent. Saint-Maurice de Rémens, 75 pour cent. Champagne, 75 pour cent. — Béon, 70 pour cent. — Brénaz, 80 pour cent. — Charancin, 80 pour cent. — Chavornay, 80 pour cent. — Fitignieu, 80 pour cent. — Lignod, 80 pour cent. — Lochieu, 75 pour cent. — Lompnieu, 75 pour cent. — Luthiezieu, 80 pour cent. — Passin, 75 pour cent. — Ruffieu, 75 pour cent. — Songeieu, 75 pour cent. — Sutrieu, 80 pour cent. — Talissieu, 75 pour cent. — Vieu, 75 pour cent. — Virieu-le-Petit, 75 pour cent. — Arthenay, 65 pour cent. Hauteville, 70 pour cent. — Aranc, 75 pour cent. — Corlier, 80 pour cent. — Cormaranche, 75 pour cent.
75 pour cent. Ambérieux, 40 pour cent. — L'Abergement-de-Varey, 80 pour cent. — Ambronay, 60 pour cent. — Bettant, 80 pour cent. — Château-Gaillard, 70 pour cent. — Douvres, 75 pour cent. Saint-Denis-en-Bugey, 75 pour cent. Saint-Maurice de Rémens, 75 pour cent. Champagne, 75 pour cent. — Béon, 70 pour cent. — Brénaz, 80 pour cent. — Charancin, 80 pour cent. — Chavornay, 80 pour cent. — Fitignieu, 80 pour cent. — Lignod, 80 pour cent. — Lochieu, 75 pour cent. — Lompnieu, 75 pour cent. — Luthiezieu, 80 pour cent. — Passin, 75 pour cent. — Ruffieu, 75 pour cent. — Songeieu, 75 pour cent. — Sutrieu, 80 pour cent. — Talissieu, 75 pour cent. — Vieu, 75 pour cent. — Virieu-le-Petit, 75 pour cent. — Arthenay, 65 pour cent. Hauteville, 70 pour cent. — Aranc, 75 pour cent. — Corlier, 80 pour cent. — Cormaranche, 75 pour cent. — Lacoux, 80 pour cent. — Lompons, 75 pour cent. — Longecombe, 80 pour cent. — Prémillieu, 80 pour cent. — Thézillieu, 65 pour cent. Lagnieu, 40 pour cent. — Ambutrix, 75 pour cent. — Blye, 80 pour cent. — Chazey-sur-Ain, 75 pour cent. — Leyment, 75 pour cent. — Loyettes, 70 pour cent. — Prouillieu, 75 pour cent. — Sainte-Julie, 75 pour cent. — Saint-Sorlin, 70 pour cent. — Saint-Vulbas, 75 pour cent. — Sault-Brenaz, 75 pour cent. — Souclin, 80 pour cent. — Vaux, 70 pour cent. — Ville-bois, 65 pour cent. Lhuis, 65 pour cent. — Bénonces, 75 pour cent. — Briord, SÉANCE DU 24 AOUT 347 70 pour cent. — Groslée, 75 pour cent. — Innimond, 80 pour cent. — Lompnas, 80 pour cent. — Marcharoud, 80 pour cent. — Montagnieu, 75 pour cent. — Ordonna, 80 pour cent. — Saint-Benoît, 65 pour cent. — Seillonnaz, 80 pour cent. — Serrières-de-Briord, 70 pour cent. Saint Rambert, 40 pour cent. — Arandas, 80 pour cent. — Argis, 70 pour cent. — Chaley, 75 pour cent. — Cleyzieu, 80 pour cent. — Conand, 80 pour cent. — Evosges, 80 pour cent. — Hostiaz, 80 pour cent. — Nivollet,
Loyettes, 70 pour cent. — Prouillieu, 75 pour cent. — Sainte-Julie, 75 pour cent. — Saint-Sorlin, 70 pour cent. — Saint-Vulbas, 75 pour cent. — Sault-Brenaz, 75 pour cent. — Souclin, 80 pour cent. — Vaux, 70 pour cent. — Ville-bois, 65 pour cent. Lhuis, 65 pour cent. — Bénonces, 75 pour cent. — Briord, SÉANCE DU 24 AOUT 347 70 pour cent. — Groslée, 75 pour cent. — Innimond, 80 pour cent. — Lompnas, 80 pour cent. — Marcharoud, 80 pour cent. — Montagnieu, 75 pour cent. — Ordonna, 80 pour cent. — Saint-Benoît, 65 pour cent. — Seillonnaz, 80 pour cent. — Serrières-de-Briord, 70 pour cent. Saint Rambert, 40 pour cent. — Arandas, 80 pour cent. — Argis, 70 pour cent. — Chaley, 75 pour cent. — Cleyzieu, 80 pour cent. — Conand, 80 pour cent. — Evosges, 80 pour cent. — Hostiaz, 80 pour cent. — Nivollet, 80 pour cent. — Oncieu, 80 pour cent. — Tenay, 40 pour cent. — Torcieu, 75 pour cent. Seyssel, 65 pour cent. — Anglefort, 70 pour cent. — Chanay, 70 pour cent. — Corbonod, 70 pour cent. — Culoz, 60 pour cent. Virieu-le-Grand, 65 pour cent. — Armix, 80 pour cent. — Belmont, 75 pour cent. — La Burbanclie, 80 pour cent. — Cheignieu-Labalme, 80 pour cent. — Ceyzérieu, 60 pour cent. — Contrevoz, 75 pour cent. — Cuzieu, 80 pour cent. — Flaxieu, 80 pour cent. — Marignieu, 80 pour cent. — Pugieu, 80 pour cent. — Rossillon, 80 pour cent. — Saint-Martin-de-Bavel, 75 pour cent. — Vongnes, 80 pour cent. Gex, 40 pour cent. — Cessy, 75 pour cent. — Chevry, 75 pour cent. — Crozet, 70 pour cent. — Divonne, 50 pour cent. — Echenevex, 75 pour cent. — Grilly, 75 pour cent. — Lélex, 75 pour cent. — Segny, 80 pour cent. — Vesancy, 75 pour cent. — Versonnex, 75 pour cent. Collonges, 65 pour cent. — Challex, 75 pour cent. — Chézery, 70 pour cent. — Confort, 75 pour cent. — Farges, 75 pour cent. — Lancrans, 75 pour cent. — Léaz, 348 SÉANCE DU
cent. — Belmont, 75 pour cent. — La Burbanclie, 80 pour cent. — Cheignieu-Labalme, 80 pour cent. — Ceyzérieu, 60 pour cent. — Contrevoz, 75 pour cent. — Cuzieu, 80 pour cent. — Flaxieu, 80 pour cent. — Marignieu, 80 pour cent. — Pugieu, 80 pour cent. — Rossillon, 80 pour cent. — Saint-Martin-de-Bavel, 75 pour cent. — Vongnes, 80 pour cent. Gex, 40 pour cent. — Cessy, 75 pour cent. — Chevry, 75 pour cent. — Crozet, 70 pour cent. — Divonne, 50 pour cent. — Echenevex, 75 pour cent. — Grilly, 75 pour cent. — Lélex, 75 pour cent. — Segny, 80 pour cent. — Vesancy, 75 pour cent. — Versonnex, 75 pour cent. Collonges, 65 pour cent. — Challex, 75 pour cent. — Chézery, 70 pour cent. — Confort, 75 pour cent. — Farges, 75 pour cent. — Lancrans, 75 pour cent. — Léaz, 348 SÉANCE DU 24 AOUT 75 pour cent. — Peron, 70 pour cent. — Pougny 75 pour cent. — Saint-Jean-de-Gonville, 75 pour cent. — Vanchy, 70 pour cent. Ferney-Voltaire, 65 pour cent. — Moëns, 80 pour cent. — Ornex, 75 pour cent. — Prévessin, 75 pour cent. — Saint-Genis-Pouilly, 70 pour cent. — Sauverny, 80 pour cent. — Serma, 75 pour cent. — Thoiry, 65 pour cent. Versonnex, 75 pour cent. Nantua, 40 pour cent. — Apremont, 80 pour cent. — Brion, 80 pour cent. — Charix, 75 pour cent. — Geovressiat, 80 pour cent. — Lalleyriat, 75 pour cent. — Maillât, 75 pour cent. — Montréal, 65 pour cent. — Neyrolles, 75 pour cent. — Le Poizat, 70 pour cent. — Port, 80 pour cent. — Saint-Martin-du-Fresne, 70 pour cent. Brénod, 70 pour cent. — Champdor, 70 pour cent. — Chevillard, 80 pour cent. — Condamine, 80 pour cent. — Côtes, 75 pour cent. — Le Grand-Abergement, 65 pour cent. — Hotonnes, 70 pour cent. — Izenave, 75 pour cent. — Lantenay, 80 pour cent. — Outriaz, 80 pour cent. — Le Petit-Abergement, 65 pour cent. — Vieu-d'Izenave, 70 pour cent. Châtillon de Michaille, 65 pour cent. — Arlod, 75 pour cent.
Sauverny, 80 pour cent. — Serma, 75 pour cent. — Thoiry, 65 pour cent. Versonnex, 75 pour cent. Nantua, 40 pour cent. — Apremont, 80 pour cent. — Brion, 80 pour cent. — Charix, 75 pour cent. — Geovressiat, 80 pour cent. — Lalleyriat, 75 pour cent. — Maillât, 75 pour cent. — Montréal, 65 pour cent. — Neyrolles, 75 pour cent. — Le Poizat, 70 pour cent. — Port, 80 pour cent. — Saint-Martin-du-Fresne, 70 pour cent. Brénod, 70 pour cent. — Champdor, 70 pour cent. — Chevillard, 80 pour cent. — Condamine, 80 pour cent. — Côtes, 75 pour cent. — Le Grand-Abergement, 65 pour cent. — Hotonnes, 70 pour cent. — Izenave, 75 pour cent. — Lantenay, 80 pour cent. — Outriaz, 80 pour cent. — Le Petit-Abergement, 65 pour cent. — Vieu-d'Izenave, 70 pour cent. Châtillon de Michaille, 65 pour cent. — Arlod, 75 pour cent. — Bellegarde, 50 pour cent. — Billiat, 75 pour cent. — Champfromier, 70 pour cent. — Craz, 80 pour cent. — Forens, 75 pour cent. — Giron, 80 pour cent. — Injoux, 75 pour cent. — Lhôpital, 80 pour cent. — Montanges, 75 pour cent. — Ochizz, 80 pour cent. — — Plagne, 80 pour cent. — Saint-Germain-de-Joux, 75 pour cent. — Surjoux, 80 pour cent. — Villes, 80 pour cent. — Vouvray, 75 pour cent. Izernore, 70 pour cent. Bolozon, 80 pour cent. — Ceignes, 80 pour cent. — Challes, 80 pour cent. — Granges, 80 pour cent. — Leyssard, 80 pour cent. — Matafelon, 75 pour cent. — Mornay, 75 pour cent. — Napt, 80 pour cent. — Peyriat, 80 pour cent. — Samognat, 80 pour cent. — Serrières-sur-Ain, 80 pour cent. — Sonthonnax-la-Montagne, 80 pour cent. — Volognat, 80 pour cent. Oyonnax, 40 pour cent. — Arbent, 70 pour cent. — Belleydoux, 75 pour cent. — Bélignat, 75 pour cent. Bouvent, 80 pour cent. — Dortan, 65 pour cent. — Echallon, 70 pour cent. — Geovresset, 80 pour cent. — Groissiat, 80 pour cent. — Martignat, 75 pour cent. — Veyziat, 80 pour cent. Poncin, 50 pour
— — Plagne, 80 pour cent. — Saint-Germain-de-Joux, 75 pour cent. — Surjoux, 80 pour cent. — Villes, 80 pour cent. — Vouvray, 75 pour cent. Izernore, 70 pour cent. Bolozon, 80 pour cent. — Ceignes, 80 pour cent. — Challes, 80 pour cent. — Granges, 80 pour cent. — Leyssard, 80 pour cent. — Matafelon, 75 pour cent. — Mornay, 75 pour cent. — Napt, 80 pour cent. — Peyriat, 80 pour cent. — Samognat, 80 pour cent. — Serrières-sur-Ain, 80 pour cent. — Sonthonnax-la-Montagne, 80 pour cent. — Volognat, 80 pour cent. Oyonnax, 40 pour cent. — Arbent, 70 pour cent. — Belleydoux, 75 pour cent. — Bélignat, 75 pour cent. Bouvent, 80 pour cent. — Dortan, 65 pour cent. — Echallon, 70 pour cent. — Geovresset, 80 pour cent. — Groissiat, 80 pour cent. — Martignat, 75 pour cent. — Veyziat, 80 pour cent. Poncin, 50 pour cent. — Boyeux-Saint-Jérôme, 70 pour cent. — Cerdon, 50 pour cent. — Jujurieux, 50 pour cent. — Labalme, 80 pour cent. — Mérignat, 75 pour cent. — St-Alban, 80 pour cent. — Saint-Jean-le-Vieux, 50 pour cent. Trévoux, 40 pour cent. — Ars, 75 pour cent. — Beauregard, 80 pour cent. — Civrieux, 65 pour cent. — Frans, 75 pour cent. — Genay, 60 pour cent. — Jassans-Riottier, 75 pour cent. — Massieux, 80 pour cent. — Mionnay, 75 pour cent. — Mizérieux, 75 pour cent. — Montanay, 65 pour cent. Parcieux, 75 pour cent. — Rancé, 75 pour cent. — Reyrieux, 50 pour cent. — Saint-André-de-Corcy, 70 pour cent. — SaintBernard, 80 pour cent. — Saint-Didier-de-Formans, 70 pour cent. — Ste-Euphémie, 75 pour cent. — StJean-de-Thurigneux, 75 pour cent. — Saint-Marcel, 75 pour cent. — Sathonay, 50 pour cent. — Tramoyes, 75 pour cent. Chalamont, 50 pour cent. — Châtenay, 75 pour cent. — Châtillon-la-Palud, 70 pour cent. — Crans, 80 pour cent. — Le Plantay, 75 pour cent. — Saint-Nizier-leDésert, 75 pour cent. — Versailleux, 75 pour-cent. — Villette, 75 pour cent. Châtillon-sur-Chalaronne, 50 pour cent. — L'Abergement-Clervaliat, 70 pour cent. — Biziat, 70 pour cent. — Chanoz-Châtenay, 75
— Civrieux, 65 pour cent. — Frans, 75 pour cent. — Genay, 60 pour cent. — Jassans-Riottier, 75 pour cent. — Massieux, 80 pour cent. — Mionnay, 75 pour cent. — Mizérieux, 75 pour cent. — Montanay, 65 pour cent. Parcieux, 75 pour cent. — Rancé, 75 pour cent. — Reyrieux, 50 pour cent. — Saint-André-de-Corcy, 70 pour cent. — SaintBernard, 80 pour cent. — Saint-Didier-de-Formans, 70 pour cent. — Ste-Euphémie, 75 pour cent. — StJean-de-Thurigneux, 75 pour cent. — Saint-Marcel, 75 pour cent. — Sathonay, 50 pour cent. — Tramoyes, 75 pour cent. Chalamont, 50 pour cent. — Châtenay, 75 pour cent. — Châtillon-la-Palud, 70 pour cent. — Crans, 80 pour cent. — Le Plantay, 75 pour cent. — Saint-Nizier-leDésert, 75 pour cent. — Versailleux, 75 pour-cent. — Villette, 75 pour cent. Châtillon-sur-Chalaronne, 50 pour cent. — L'Abergement-Clervaliat, 70 pour cent. — Biziat, 70 pour cent. — Chanoz-Châtenay, 75 pour cent. — Chaveyriat, 70 pour cent. — Condeissiat, 75 pour cent. — Mézériat, 60 pour cent. — Neuville-les-Dames, 65 pour cent. — Romans, 75 pour cent. — Saint-André-le-Bouchoux, 80 pour cent. — Saint-Georges-sur-Eurom, 80 pour cent. — Saint-Julien-sur-Veyle, 75 pour cent. — Sandrans, 70 pour cent. — Sulignat, 75 pour cent. — Vandeins, 75 pour cent. — Vonnas, 60 pour cent. Meximieux, 50 pour cent. — Bourg-St-Christophe, 75 pour cent. — Charnoz, 80 pour cent. — Faramans, 75 pour cent. — Joyeux, 75 pour cent. — Loyes, 65 pour cent. — Mollon, 75 pour cent. — Le Montellier, 75 pour cent. — Pérouges, 65 pour cent. — Rignieux-le-Franc, 75 pour cent. — Saint-Eloi, 75 pour cent. — St-Jean-de-Niost, 75 pour cent. — St-Maurice-de-Gourdans, 65 pour cent. Montluel, 40 pour cent. — Balan, 75 pour cent. — Béligneux, 75 pour cent. — Beynost, 60 pour cent. — La Boisse, 65 pour cent. — Bressolles, 75 pour cent. — Cremieu, 80 pour cent. — Dagneux, 65 pour cent. — Miribel, 40 pour cent. — Neyron, 70 pour cent. — Niévroz, 75 pour cent. — Pizay, 75 pour cent. — Rillieux, 50 pour cent. — Sainte-Croix, 75 pour cent. — St-Maurice-de-Beynost, 75
pour cent. — Vandeins, 75 pour cent. — Vonnas, 60 pour cent. Meximieux, 50 pour cent. — Bourg-St-Christophe, 75 pour cent. — Charnoz, 80 pour cent. — Faramans, 75 pour cent. — Joyeux, 75 pour cent. — Loyes, 65 pour cent. — Mollon, 75 pour cent. — Le Montellier, 75 pour cent. — Pérouges, 65 pour cent. — Rignieux-le-Franc, 75 pour cent. — Saint-Eloi, 75 pour cent. — St-Jean-de-Niost, 75 pour cent. — St-Maurice-de-Gourdans, 65 pour cent. Montluel, 40 pour cent. — Balan, 75 pour cent. — Béligneux, 75 pour cent. — Beynost, 60 pour cent. — La Boisse, 65 pour cent. — Bressolles, 75 pour cent. — Cremieu, 80 pour cent. — Dagneux, 65 pour cent. — Miribel, 40 pour cent. — Neyron, 70 pour cent. — Niévroz, 75 pour cent. — Pizay, 75 pour cent. — Rillieux, 50 pour cent. — Sainte-Croix, 75 pour cent. — St-Maurice-de-Beynost, 75 pour cent. — Thil, 80 pour cent. SÉANCE DU 24 AOUT 353 Saint-Trivier-sur-Moignans, 50 pour cent. — Arnay, 75 pour cent. — Ambérieux-en-Dombes, 70 pour cent. — Baneins, 75 pour cent. — Cesseins, 80 pour cent. — Chaleins, 65 pour cent. — Chaneins, 70 pour cent. — Fareins, 65 pour cent. — Francheleins, 80 pour cent. — Lurcy, 75 pour cent. — Messimy, 70 pour cent. — Relevant, 80 pour cent. — Ste Olive, 80 pour cent. — Savigneux, 70 pour cent. — Villeneuve, 65 pour cent. Thoissey, 50 pour cent. — Dompierre-sur-Chalaronne, 75 pour cent. — Garnerans, 70 pour cent. — Genouilleux, 75 pour cent. — Guéreins, 70 pour cent. — Ilay, 70 pour cent. — Mogneneins, 65 pour cent. — Montceaux, 70 pour cent. — Montmerle, 50 pour cent. — Peyzieu, 75 pour cent. — Saint-Didier-sur-Chalaronne, 50 pour cent. — Saint-Etienne-sur-Chalaronne, 50 pour cent. — Valeins, 80 pour cent. Villars, 60 pour cent. — Birieux, 75 pour cent. — Bouligneux, 70 pour cent. — La Chapelle-du-Châtelard, 75 pour cent. — Lapeyrouse, 75 pour cent. — Marlieux, 75 pour cent. — Monthieux, 75 pour cent. — Saint-Germain-sur-Rhône, 75 pour cent. — St-Paul-de-Varax, 70 pour cent. 354 SÉANCE DU 24
cent. — Francheleins, 80 pour cent. — Lurcy, 75 pour cent. — Messimy, 70 pour cent. — Relevant, 80 pour cent. — Ste Olive, 80 pour cent. — Savigneux, 70 pour cent. — Villeneuve, 65 pour cent. Thoissey, 50 pour cent. — Dompierre-sur-Chalaronne, 75 pour cent. — Garnerans, 70 pour cent. — Genouilleux, 75 pour cent. — Guéreins, 70 pour cent. — Ilay, 70 pour cent. — Mogneneins, 65 pour cent. — Montceaux, 70 pour cent. — Montmerle, 50 pour cent. — Peyzieu, 75 pour cent. — Saint-Didier-sur-Chalaronne, 50 pour cent. — Saint-Etienne-sur-Chalaronne, 50 pour cent. — Valeins, 80 pour cent. Villars, 60 pour cent. — Birieux, 75 pour cent. — Bouligneux, 70 pour cent. — La Chapelle-du-Châtelard, 75 pour cent. — Lapeyrouse, 75 pour cent. — Marlieux, 75 pour cent. — Monthieux, 75 pour cent. — Saint-Germain-sur-Rhône, 75 pour cent. — St-Paul-de-Varax, 70 pour cent. 354 SÉANCE DU 24 AOUT Assistance médicale gratuite Organisation et dépenses SÉANCE DU 24 AOUT 355 M. le Préfet prend place au bureau. M. Bozonet donne ensuite lecture de son rapport sur l'assistance médicale gratuite. Messieurs, En 1889, dans le Congrès international d'assistance, M. Napias avait posé les bases de l'Assistance médicale gratuite : 1° L'obligation de l'assistance vis-à-vis de tout malade pauvre ; "° Le choix de la commune comme base principale de toute l'organisation nouvelle ; 3° La solidarité du département et, subsidiairement, la solidarité de l'Etat avec la commune dans l'acquittement de la dette d'assistance ; 4° La liberté accordée aux départements et, dans certaines conditions, aux communes de s'acquitter de cette dette au mieux des convenances locales. Aujourd'hui ces principes sont adoptés et ce sera l'honneur du gouvernement de la République d'avoir fait aboutir à cette loi du 15 juillet 1893, loi de progrès, de justice et de solidarité sociale. Aux termes de la loi, le Conseil général est chargé d'organiser dans chaque département la réglementation d'assistance. Cette réglementation, votre Commission départementale l'a étudiée avec soin et en a modifié certains articles dans sa réunion du mois d'août, qui a été spécialement consacrée à cet examen. Le rapport que nous