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décès de M. Huon (p. 46); de la démission de M. Lacascade (p. 179); du décès de M. Christophle (Drôme) (p. 275). — Ses observations, dans la discussion des interpellations de M. Émile Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne, sur un incident relatif au droit d'un Député fonctionnaire d'intervenir dans la discussion relative à ses actes, sous la responsabilité du Gouvernement (p. 284). GASLONDE [Manche]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 67 à 76, 83 à 90). GASTÉ (de) [Finistère]. — Est entendu : à l'occasion de l'incident soulevé sur le sens attaché par la Chambre à l'adoption de l'amendement de M. Laisant sur l'article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l'armée de mer (C. D., p. 4, 5, 6); dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (p. 297 à 304, rectifications, p. 306; 329, 330). GIRARDIN (Émile de) [Seine]. — Lettre par laquelle il demande un congé (C. D., p. 244). — Obtient ce congé (p. 304). GRANIER DE CASSAGNAC (Paul) [Gers]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 8). — Ses explications au sujet de la censure avec exclusion temporaire proposée contre lui par M. le Président, à l'occasion d'un passage de son discours (p. 9 à 13, passim). La censure est prononcée contre lui par la Chambre (p. 13). — Incident soulevé sur le procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par lui à la suite de cette décision, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 1. GUERRE DE 1870-1871, voy. CRÉDITS, no 2. GUICHARD [Yonne]. — Est entendu sur l'incident soulevé au procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac (C. D., p. 16). GUILLOT (Louis) [Isère]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). GYMNASTIQUE (Enseignement de la), voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 4. HAENTJENS [Sarthe].— Ses observations dans la discussion des interpellations de
loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 8). — Ses explications au sujet de la censure avec exclusion temporaire proposée contre lui par M. le Président, à l'occasion d'un passage de son discours (p. 9 à 13, passim). La censure est prononcée contre lui par la Chambre (p. 13). — Incident soulevé sur le procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par lui à la suite de cette décision, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 1. GUERRE DE 1870-1871, voy. CRÉDITS, no 2. GUICHARD [Yonne]. — Est entendu sur l'incident soulevé au procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac (C. D., p. 16). GUILLOT (Louis) [Isère]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). GYMNASTIQUE (Enseignement de la), voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 4. HAENTJENS [Sarthe].— Ses observations dans la discussion des interpellations de M. Emile Bouchet au sujet de la saisie du journal Le Lanterne (C. D., p. 294). HÉRAULT [Vienne]. — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon-Saint-Martin ; 2° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre (An., p. 83). HEURES DE TRAVAIL (Durée des), voy. OUVRIERS. HONFLEUR (Port de), voy. PORTS MARITIMES, no 1. HORTEUR [Savoie]. — Son rapport sur le projet de loi portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie (An., p. 75). Demande l'urgence de ce projet de loi (C. D., p. 306). HOVIUS [Ille-et-Vilaine]. Son rapport sur le projet de loi concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Malo. Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) (An., p. 291). HUGOT [Côte-d'Or]. — Son rapport sur : 1° la proposition de M. Armez tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures sus-pendues et les chevaux qui servent à les atteler ; 2° la proposition signée de lui et d'autres Députés, portant modification
général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre (An., p. 83). HEURES DE TRAVAIL (Durée des), voy. OUVRIERS. HONFLEUR (Port de), voy. PORTS MARITIMES, no 1. HORTEUR [Savoie]. — Son rapport sur le projet de loi portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie (An., p. 75). Demande l'urgence de ce projet de loi (C. D., p. 306). HOVIUS [Ille-et-Vilaine]. Son rapport sur le projet de loi concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Malo. Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) (An., p. 291). HUGOT [Côte-d'Or]. — Son rapport sur : 1° la proposition de M. Armez tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures sus-pendues et les chevaux qui servent à les atteler ; 2° la proposition signée de lui et d'autres Députés, portant modification à l'article 6 de la loi du 23 juillet 1872 relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarées imposables (An., p. 86). — Demande la communication de ce rapport à la Commission du Budget (C. D., p. 46). — Son rapport supplémentaire sur le projet de loi concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux (An., p. 264). — Demande la communication de ce rapport à la Commission du Budget (C. D., p. 245). HYDROMELS, voy. SUCRES. IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. ALENÇON (Ville d'), voy EMPRUNTS. ALPES-MARITIMES [Travaux des chemins vicinaux ordinaires]. — Adoption [21 juin] (C. D., p. 48). AVEYRON [Travaux des chemins vicinaux et des routes départementales]. — Rapport, par M. Francisque Reymond[26 juin](An., p.217). — Adoption [30 juin] (C. D., p. 244). BLOIS (Ville de), voy. EMPRUNTS. BOUCHES-DU-RHÔNE [Travaux des routes et autres dépenses d'intérêt départemental]. — Rapport, par M. Rubillard [21 juin] (An., p. 75). — Adoption [26 juin] (C. D., p. 148). CALVADOS [Exploitation d'un chemin de fer]. — Projet de loi [16 juin] (An., p. 4). CETTE (Ville de), voy. EMPRUNTS. LOIRE-INFÉRIEURE,
loi concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux (An., p. 264). — Demande la communication de ce rapport à la Commission du Budget (C. D., p. 245). HYDROMELS, voy. SUCRES. IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. ALENÇON (Ville d'), voy EMPRUNTS. ALPES-MARITIMES [Travaux des chemins vicinaux ordinaires]. — Adoption [21 juin] (C. D., p. 48). AVEYRON [Travaux des chemins vicinaux et des routes départementales]. — Rapport, par M. Francisque Reymond[26 juin](An., p.217). — Adoption [30 juin] (C. D., p. 244). BLOIS (Ville de), voy. EMPRUNTS. BOUCHES-DU-RHÔNE [Travaux des routes et autres dépenses d'intérêt départemental]. — Rapport, par M. Rubillard [21 juin] (An., p. 75). — Adoption [26 juin] (C. D., p. 148). CALVADOS [Exploitation d'un chemin de fer]. — Projet de loi [16 juin] (An., p. 4). CETTE (Ville de), voy. EMPRUNTS. LOIRE-INFÉRIEURE, voy. EMPRUNTS. MANS (Ville de), voy. EMPRUNTS. MONTAUBAN (Ville de), voy. EMPRUNTS. NIÈVRE [Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux]. — Projet de loi [27 juin] (An., p. 222). PARIS (Ville de), voy. l'article PARIS. RENNES (Ville de), voy. EMPRUNTS. SAINT-ÉTIENNE (Ville de), voy. EMPRUNTS. SAVOIE, voy. EMPRUNTS. IMPOT SUR LES VOITURES ET LES CHEVAUX, voy. VOITURES. INDEMNITÉ DES DÉPUTÉS NON VALIDÉS, voy. RÈGLEMENT, no 3. INSTRUCTION CRIMINELLE, voy. CODE D INSTRUCTION CRIMINELLE. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 Première délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur [16 au 30 juin, 1er au 3 juillet] (C. D., p. 8, 21, 52, 83, 106, 149, 184, 212, 245, 296 et 307). — Discussion générale (p. 8 à 238). — Incident au sujet de la censure avec exclusion temporaire, proposée par M. le Président contre M. Paul de Cassagnac, en raison d'un passage de son discours constituant une injure contre l'un des membres du Gouvernement (p. 9 à 13). — Sont entendus sur l'incident: MM. Gambetta, Président de la Chambre; Paul Granier de Cassagnac, Rouher. — La censure avec exclusion temporaire est prononcée par la Chambre contre M. Paul de Cassagnac (p. 13). Incident soulevé sur le procès-verbal
SUR LES VOITURES ET LES CHEVAUX, voy. VOITURES. INDEMNITÉ DES DÉPUTÉS NON VALIDÉS, voy. RÈGLEMENT, no 3. INSTRUCTION CRIMINELLE, voy. CODE D INSTRUCTION CRIMINELLE. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 Première délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur [16 au 30 juin, 1er au 3 juillet] (C. D., p. 8, 21, 52, 83, 106, 149, 184, 212, 245, 296 et 307). — Discussion générale (p. 8 à 238). — Incident au sujet de la censure avec exclusion temporaire, proposée par M. le Président contre M. Paul de Cassagnac, en raison d'un passage de son discours constituant une injure contre l'un des membres du Gouvernement (p. 9 à 13). — Sont entendus sur l'incident: MM. Gambetta, Président de la Chambre; Paul Granier de Cassagnac, Rouher. — La censure avec exclusion temporaire est prononcée par la Chambre contre M. Paul de Cassagnac (p. 13). Incident soulevé sur le procès-verbal par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au sujet de la suppression au Journal officiel, par ordre du Président et du Bureau, de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac à la suite de la décision de la Chambre et constituant un outrage contre le Gouvernement tout entier (p. 15). — Sont entendus sur l'incident: MM. Allain-Targé, Gambetta, Président de la Chambre; Guichard, Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice; Cuneo d'Ornano, Talandier, Tirard, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. — Dépôt de trois ordres du jour motivés : le 1er, de M. le général de Chanal; le 2e, de MM. Pinault, Franck-Chauveau et Fréminet ; le 3e, de M. Bernard Lavergne (p. 19). Adoption : de la priorité pour l'ordre du jour de MM. Pinault et autres; et de cet ordre du jour, approbatif de la conduite du Président et du Bureau (p. 20). — Ont pris part à la discussion générale : MM. de la Bassetière, Paul Bert, Président de la Commission; Bourgeois, Ferdinand Boyer, Émile Deschanel, Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Gaslonde, Paul Granier de Cassagnac, Louis Janvier de la Motte, Étienne Lamy, le baron de Mackau, de la
(p. 15). — Sont entendus sur l'incident: MM. Allain-Targé, Gambetta, Président de la Chambre; Guichard, Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice; Cuneo d'Ornano, Talandier, Tirard, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. — Dépôt de trois ordres du jour motivés : le 1er, de M. le général de Chanal; le 2e, de MM. Pinault, Franck-Chauveau et Fréminet ; le 3e, de M. Bernard Lavergne (p. 19). Adoption : de la priorité pour l'ordre du jour de MM. Pinault et autres; et de cet ordre du jour, approbatif de la conduite du Président et du Bureau (p. 20). — Ont pris part à la discussion générale : MM. de la Bassetière, Paul Bert, Président de la Commission; Bourgeois, Ferdinand Boyer, Émile Deschanel, Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Gaslonde, Paul Granier de Cassagnac, Louis Janvier de la Motte, Étienne Lamy, le baron de Mackau, de la Rochefoucauld duc de Bisaccia, Spuller, Rapporteur. — Clôture de la discussion générale [28 juin] (p. 238). La Chambre décide, au scrutin public, qu'elle passe à la discussion des articles (ibid.), liste des votants (p. 240; rectifications, p. 243, 244). Demande d'urgence, par M. Édouard Lockroy (p 239) : M. des Rotours; retrait, sous réserves, de cette demande (ibid.). Observations de M. le Président Gambetta, au sujet de ces réserves (p.245). Nouvelle demande d'urgence, par M. Léon Journault (ibid.): M. le comte de Roys; déclaration de l'urgence (p. 246). Contre-projet de MM. Lenglé et Robert Mitchell (ibid.) : rejet de l'article 1er de ce contre-projet (p. 255). Contre-projet de M. Bardoux (ibid.) : rejet, au scrutin public, de ce contre-projet (p. 274); liste des votants (p. 276; rectifications, p. 279). — Contre-projet de M. de Gasté (p. 296) : rejet de la prise en considération de ce contre-projet (p. 307). — Art. 1er du projet de la Commission : amendement de M. Keller (ibid.); rejet de l'amendement (p. 325). Amendement de M. le baron Reille (ibid.): rejet de la prise en considération de l'amendement (p. 329). Nouvelle lecture de l'article 1er de la Commission (ibid.). Incident au sujet de la reproduction
Rotours; retrait, sous réserves, de cette demande (ibid.). Observations de M. le Président Gambetta, au sujet de ces réserves (p.245). Nouvelle demande d'urgence, par M. Léon Journault (ibid.): M. le comte de Roys; déclaration de l'urgence (p. 246). Contre-projet de MM. Lenglé et Robert Mitchell (ibid.) : rejet de l'article 1er de ce contre-projet (p. 255). Contre-projet de M. Bardoux (ibid.) : rejet, au scrutin public, de ce contre-projet (p. 274); liste des votants (p. 276; rectifications, p. 279). — Contre-projet de M. de Gasté (p. 296) : rejet de la prise en considération de ce contre-projet (p. 307). — Art. 1er du projet de la Commission : amendement de M. Keller (ibid.); rejet de l'amendement (p. 325). Amendement de M. le baron Reille (ibid.): rejet de la prise en considération de l'amendement (p. 329). Nouvelle lecture de l'article 1er de la Commission (ibid.). Incident au sujet de la reproduction en amendement, par M. de Gasté, de son contre-projet déjà rejeté par la Chambre (p. 329, 330). Adoption de l'article 1er (p. 333). — Art. 2. (ibid.). Amendement de M. Émile Beaussire (ibid.). Retrait de deux amendements de M. Chevandier (p. 335). Renvoi de l'article 2 à la Commission, du consentement du Rapporteur (p. 336). — Ont pris part à la discussion des articles : MM. Bardoux, de la Bassetière, Émile Beaussire, Paul Bert, Président de la Commission; Blachère, Drumel, Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Gambetta, Président de la Chambre; de Gasté, Keller, Lenglé, Robert Mitchell, le baron Reille, Ribot, de la Rochefoucauld duc de Bisaccia, Spuller, Rapporteur. Voir au tome VIII des Annales la suite et la fin de la discussion des articles. 2 — Rapport, par M. Chalamet, sur le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil supérieur de l’Instruction publique et des Conseils académiques [24 juin] (An., p. 141 à 160). 3 — Rapport sommaire, par M. Duvaux, sur la proposition de MM. Parent (Savoie), Paul Bert et Édouard Lockroy, portant création d’une Caisse des bâtiments d'instruction publique, avec une dotation de 200 millions sur les propriétés de l’État [26 juin]
consentement du Rapporteur (p. 336). — Ont pris part à la discussion des articles : MM. Bardoux, de la Bassetière, Émile Beaussire, Paul Bert, Président de la Commission; Blachère, Drumel, Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Gambetta, Président de la Chambre; de Gasté, Keller, Lenglé, Robert Mitchell, le baron Reille, Ribot, de la Rochefoucauld duc de Bisaccia, Spuller, Rapporteur. Voir au tome VIII des Annales la suite et la fin de la discussion des articles. 2 — Rapport, par M. Chalamet, sur le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil supérieur de l’Instruction publique et des Conseils académiques [24 juin] (An., p. 141 à 160). 3 — Rapport sommaire, par M. Duvaux, sur la proposition de MM. Parent (Savoie), Paul Bert et Édouard Lockroy, portant création d’une Caisse des bâtiments d'instruction publique, avec une dotation de 200 millions sur les propriétés de l’État [26 juin] (An., p. 163). 4 — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour but de rendre obligatoire l’enseignement de la Gymnastique, transmise par le Président du Sénat [28 juin] (C. D., p. 225; An., p. 247). INTÉRÊT DE L’ARGENT. — Rapport, par M. Jozon, sur la proposition de M. Truelle relative au taux de l'intérêt de l'argent [3 juillet] (An., p. 314 à 322). INTERPELLATIONS. 1 — Troubles en Algérie. — Incident sur la fixation du jour de la discussion des interpellations déposées à ce sujet par M. Blachère [17 juin] (C. D., p. 41).—Sont entendus: MM. Blachère, Lepère, Ministre de l’Intérieur. —La Chambre renvoie les interpellations à un mois (p. 42). 2 — Saisie du Journal La Lanterne, par ordre du Préfet de police. — Demande d’interpellations à ce sujet, déposée par M. Émile Bouchet [30 juin] (C. D., p. 275). — Observations de M. Lepère, Ministre de l’Intérieur, sur la fixation du jour de la discussion (ibid.). — La discussion est fixée au lendemain (ibid). = Discussion [31 juillet] (p. 281). Incident au sujet du droit d’un Député fonctionnaire d’intervenir dans les débats parlementaires relatifs à ses actes, sous la responsabilité du Gouvernement (p. 283, 284). —
Truelle relative au taux de l'intérêt de l'argent [3 juillet] (An., p. 314 à 322). INTERPELLATIONS. 1 — Troubles en Algérie. — Incident sur la fixation du jour de la discussion des interpellations déposées à ce sujet par M. Blachère [17 juin] (C. D., p. 41).—Sont entendus: MM. Blachère, Lepère, Ministre de l’Intérieur. —La Chambre renvoie les interpellations à un mois (p. 42). 2 — Saisie du Journal La Lanterne, par ordre du Préfet de police. — Demande d’interpellations à ce sujet, déposée par M. Émile Bouchet [30 juin] (C. D., p. 275). — Observations de M. Lepère, Ministre de l’Intérieur, sur la fixation du jour de la discussion (ibid.). — La discussion est fixée au lendemain (ibid). = Discussion [31 juillet] (p. 281). Incident au sujet du droit d’un Député fonctionnaire d’intervenir dans les débats parlementaires relatifs à ses actes, sous la responsabilité du Gouvernement (p. 283, 284). — Sont entendus: MM. Andrieux, Émile Bouchet, Albert Chaptalple, Gambetta, Président de la Chambre Haëntjens, Janvier de la Motte (Eure), Laisant, Lepère, Ministre de l’Intérieur et du Culte; Cuneo d’Ornano. — Clôture de la discussion, et adoption de l’ordre du jour pur et simple (p. 295). INTERRUPTIONS, VOIR RÈGLEMENT, no 2. J JAMETEL [Somme]. — Son rapport, au nom de la Commission du Tarif général des Douanes (Papier; chiffons, drailles et pâte servant à sa fabrication) (An., p. 135). JANVIER DE LA MOTTE [Eure]. — Parle dans la discussion des interpellations de M. Émile Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne (C. D., p. 295). JANVIER DE LA MOTTE (Louis) [Maine-et-Loire].— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 212 à 225). JANZÉ (baron de) [Côtes-du-Nord]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). JAURÉGUIBERRY (amiral), Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies. — Est entendu à l’occasion de l’incident soulevé sur le sens attaché par la Chambre à l’adoption de l’amendement de M. Laisant sur l’article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l’armée de mer (C. D., p. 4). — Demande l’urgence
J JAMETEL [Somme]. — Son rapport, au nom de la Commission du Tarif général des Douanes (Papier; chiffons, drailles et pâte servant à sa fabrication) (An., p. 135). JANVIER DE LA MOTTE [Eure]. — Parle dans la discussion des interpellations de M. Émile Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne (C. D., p. 295). JANVIER DE LA MOTTE (Louis) [Maine-et-Loire].— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 212 à 225). JANZÉ (baron de) [Côtes-du-Nord]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). JAURÉGUIBERRY (amiral), Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies. — Est entendu à l’occasion de l’incident soulevé sur le sens attaché par la Chambre à l’adoption de l’amendement de M. Laisant sur l’article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l’armée de mer (C. D., p. 4). — Demande l’urgence du projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (p. 83). JOURNAL « LA LANTERNE » (Saisie du), voy. INTERPELLATIONS, no 2. * JOURNAULT (Léon) [Seine-et-Oise]. — Demande l’urgence du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 245). JOZON [Seine-et-Marne]. — Son rapport sur la proposition de M. Truelle relative au taux de l’intérêt de l’argent (An., p. 314 à 322). — Sa proposition, présentée de concert avec M. Renault-Morlière, sur l’effet suspensif des arrêtés des Conseils de Préfecture (An., p. 329). JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, voy. TRIBUNAUX DE COMMERCE. K KELLER [Territoire de Belfort]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 274, 307 à 321, 322). L LAGASGADE [La Guadeloupe]. — Lettre par laquelle il annonce son acceptation de fonctions publiques (C. D., p. 179). LA GRANGE (baron de) [Nord]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). LAISANT [Loire-Inférieure]. — Soulève un incident à l’occasion du procès-verbal, sur le sens attaché par la Chambre à l’adoption
l’urgence du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 245). JOZON [Seine-et-Marne]. — Son rapport sur la proposition de M. Truelle relative au taux de l’intérêt de l’argent (An., p. 314 à 322). — Sa proposition, présentée de concert avec M. Renault-Morlière, sur l’effet suspensif des arrêtés des Conseils de Préfecture (An., p. 329). JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, voy. TRIBUNAUX DE COMMERCE. K KELLER [Territoire de Belfort]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 274, 307 à 321, 322). L LAGASGADE [La Guadeloupe]. — Lettre par laquelle il annonce son acceptation de fonctions publiques (C. D., p. 179). LA GRANGE (baron de) [Nord]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). LAISANT [Loire-Inférieure]. — Soulève un incident à l’occasion du procès-verbal, sur le sens attaché par la Chambre à l’adoption de son amendement sur l’article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l’armée de mer (C. D., p. 3). — Prend part à la discussion des interpellations de M. Émile Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne (p. 291). LAMY (Étienne) [Jura]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 149 à 158). LA PORTE (de) [Deux-Sèvres]. — Demande, comme Rapporteur, l’urgence des projets de lois ayant pour objet la déclaration d’utilité publique : d’un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers La Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur ; et du chemin de fer de Nantes à Segré (C. D., p. 43). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d’incorporer dans le réseau d’intérêt général divers chemins de fer d’intérêt local déclarés d’utilité publique dans les départements de l’Eure et d’Eure-et-Loir (An., p. 259). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Jean David (Gers) relative au régime de l’exploitation des chemins de fer du troisième réseau (An., p. 267). LAROCHE-JOUBERT [Charente]. — Parle dans la discussion sur la prise en