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A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1881 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) une surtaxe de 90 centimes par hectolitre de vins en cercles et en bouteilles. Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 centimes, déjà établi audit octroi à titre de taxe principale sur la même boisson. (*) Cette Commission est composée de MM. Dumesnil, président; Vivenot, secrétaire; de la Sicotière, Alfred Mathey, A. Huguet, Herold, Daussel, baron Lafond de Saint-Mère. comte de Tréville. SÉANCE DU SAMEDI 28 JUIN 1879 CHAMBRE DES DÉPUTÉS Annexe n° 1571. RAPPORT fait au nom de la 13e commission d'intérêt local (*) chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à contracter un emprunt de 670,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Devaux, député.— Urgence déclarée. Messieurs, la ville de Montauban n'est pourvue que d'un système de distribution d'eau tout à fait insuffisant pour sa population. La distribution d'eau actuelle, qui remonte à plus de vingt ans et qui ne fournit plus à l'alimentation ce qu'elle donnait à l'origine, ne permet aujourd'hui qu'une consommation de 20 litres par habitant, au lieu de 50 que l'on estime généralement être nécessaire. Un tel état de choses devait nécessairement éveiller l'attention de l'administration municipale, et depuis plusieurs années la question des moyens propres à changer une situation aussi fâcheuse était à l'étude. Divers systèmes ont été examinés et expérimentés et de l'ensemble des expériences et des études est sorti un projet de loi consistant à établir, sur les bords du Tarn, une galerie de filtration qui doit donner, d'après les expériences minutieusement suivies, une quantité d'eau qu'on ne peut évaluer à moins de 7,776 mètres cubes par 24 heures et qui doit suffire largement à toute la population civile et militaire pendant longtemps et à tous les besoins de propreté et d'assainissement de la ville. La dépense est évaluée à 300,000 fr. D'autres travaux sont à exécuter dans la ville de Montauban pour assurer la communication des divers quartiers et la bonne viabilité des rues. Ainsi l'un des faubourgs,
généralement être nécessaire. Un tel état de choses devait nécessairement éveiller l'attention de l'administration municipale, et depuis plusieurs années la question des moyens propres à changer une situation aussi fâcheuse était à l'étude. Divers systèmes ont été examinés et expérimentés et de l'ensemble des expériences et des études est sorti un projet de loi consistant à établir, sur les bords du Tarn, une galerie de filtration qui doit donner, d'après les expériences minutieusement suivies, une quantité d'eau qu'on ne peut évaluer à moins de 7,776 mètres cubes par 24 heures et qui doit suffire largement à toute la population civile et militaire pendant longtemps et à tous les besoins de propreté et d'assainissement de la ville. La dépense est évaluée à 300,000 fr. D'autres travaux sont à exécuter dans la ville de Montauban pour assurer la communication des divers quartiers et la bonne viabilité des rues. Ainsi l'un des faubourgs, la nouvelle ville, n'est relié à la cité que par des voies insuffisantes et dont le parcours amène une perte de temps considérable, parce qu'entre les deux parties se trouve un petit cours d'eau appelé la Guarigue. Depuis longtemps un pont est devenu nécessaire pour relier le faubourg à la ville. De nombreuses plaintes se sont élevées à cet égard et la nécessité de l'établissement du pont, reconnue depuis longtemps, est devenue urgente depuis l'établissement dans le faubourg de nouvelles casernes et l'accroissement de la garnison. Aussi l'administration municipale a-t-elle préparé, dans un esprit de sage prévoyance, l'établissement du pont qui doit porter le nom de Pont des Consuls, en acquérant les immeubles nécessaires aux travaux à exécuter et aux dégagements des abords. Les avant-projets du pont à construire ont été approuvés par le conseil général des ponts et chaussées, sous la réserve de quelques observations de détail qui ont été accueillies par le conseil municipal. Cette Commission est composée de MM. Devaux, président ; Rubillard, secrétaire ; Fouquet, Ménard-Dorian, Denian, La Ville, Forné, Récipon, Arnoult, Reymond (Francisque), Crozet-Fourneyron. Les autres travaux à exécuter dans la ville de Montauban sont des travaux de voirie nécessaires pour l'amélioration de la viabilité
ville. De nombreuses plaintes se sont élevées à cet égard et la nécessité de l'établissement du pont, reconnue depuis longtemps, est devenue urgente depuis l'établissement dans le faubourg de nouvelles casernes et l'accroissement de la garnison. Aussi l'administration municipale a-t-elle préparé, dans un esprit de sage prévoyance, l'établissement du pont qui doit porter le nom de Pont des Consuls, en acquérant les immeubles nécessaires aux travaux à exécuter et aux dégagements des abords. Les avant-projets du pont à construire ont été approuvés par le conseil général des ponts et chaussées, sous la réserve de quelques observations de détail qui ont été accueillies par le conseil municipal. Cette Commission est composée de MM. Devaux, président ; Rubillard, secrétaire ; Fouquet, Ménard-Dorian, Denian, La Ville, Forné, Récipon, Arnoult, Reymond (Francisque), Crozet-Fourneyron. Les autres travaux à exécuter dans la ville de Montauban sont des travaux de voirie nécessaires pour l'amélioration de la viabilité dans les quartiers du boulevard de la Citadelle et de Pradel. Ils sont réclamés avec instance par les habitants de ces quartiers, qui ont gratuitement abandonné à la ville les voies établies par eux sur leurs terrains. Le conseil municipal a reconnu la nécessité de procéder d'urgence à ces travaux. La dépense totale pour assurer une suffisante distribution d'eau, pour la construction du pont des consuls et l'amélioration des voies publiques, est évaluée à 670,000 fr., que la ville de Montauban vous demande l'autorisation d'emprunter. L'utilité et même la nécessité de la dépense ne saurait être contestée. Une grande agglomération d'habitants ne peut se passer d'eau ni de moyens faciles de communication. Aucune objection ne peut donc s'élever à ce point de vue. Il n'y a qu'à examiner si les moyens proposés pour couvrir la dépense sont acceptables et doivent être autorisés par vous. A cet égard, le doute ne paraît pas possible. L'amortissement de l'emprunt ne peut commencer qu'en 1889, à raison des engagements antérieurs pris par la ville de Montauban ; par conséquent jusqu'en 1889, la ville ne peut songer à amortir, et elle doit se borner au service des intérêts de l'emprunt aux taux de 4,65 p.
La dépense totale pour assurer une suffisante distribution d'eau, pour la construction du pont des consuls et l'amélioration des voies publiques, est évaluée à 670,000 fr., que la ville de Montauban vous demande l'autorisation d'emprunter. L'utilité et même la nécessité de la dépense ne saurait être contestée. Une grande agglomération d'habitants ne peut se passer d'eau ni de moyens faciles de communication. Aucune objection ne peut donc s'élever à ce point de vue. Il n'y a qu'à examiner si les moyens proposés pour couvrir la dépense sont acceptables et doivent être autorisés par vous. A cet égard, le doute ne paraît pas possible. L'amortissement de l'emprunt ne peut commencer qu'en 1889, à raison des engagements antérieurs pris par la ville de Montauban ; par conséquent jusqu'en 1889, la ville ne peut songer à amortir, et elle doit se borner au service des intérêts de l'emprunt aux taux de 4,65 p. 100, frais et droits compris. L'amortissement, y compris les intérêts à servir jusqu'en 1889, exigera 1,302,091 fr. 25 c. Pour couvrir cette dépense, la ville demande l'autorisation de s'imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes, dix centimes pendant sept ans, à partir de 1882, et quinze centimes pendant dix ans, à partir de 1889. Cette imposition rapportera 652 869 80 La dépense étant de 1.302.091 25 Il y aura une insuffisance de 649.221 45 dont la ville pourra se libérer facilement par ses revenus, de la manière suivante : De 1880 à fin 1881 62.149 50 De 1882 à 1889 9.787 45 De 1890 à 1898. 103.306 75 De 1899 à 1908 464.004 75 soit une annuité moyenne de 31,071 fr. 25 pour la première période, de 1,395 fr. 35 pour la seconde, de 11,478 fr. 50 pour la troisième, et de 42,182 fr. 25 pour la dernière. Les recettes ordinaires s'élèvent, en moyenne, à 484,000 fr. et dépassent les dépenses de même nature de 145,300 fr., mais le passif de la ville, déduction faite d'une avance à l'Etat de 1,234,000 francs pour l'extension du casernement, s'élève à 1,872,653 francs, par suite de dix emprunts successifs
centimes pendant dix ans, à partir de 1889. Cette imposition rapportera 652 869 80 La dépense étant de 1.302.091 25 Il y aura une insuffisance de 649.221 45 dont la ville pourra se libérer facilement par ses revenus, de la manière suivante : De 1880 à fin 1881 62.149 50 De 1882 à 1889 9.787 45 De 1890 à 1898. 103.306 75 De 1899 à 1908 464.004 75 soit une annuité moyenne de 31,071 fr. 25 pour la première période, de 1,395 fr. 35 pour la seconde, de 11,478 fr. 50 pour la troisième, et de 42,182 fr. 25 pour la dernière. Les recettes ordinaires s'élèvent, en moyenne, à 484,000 fr. et dépassent les dépenses de même nature de 145,300 fr., mais le passif de la ville, déduction faite d'une avance à l'Etat de 1,234,000 francs pour l'extension du casernement, s'élève à 1,872,653 francs, par suite de dix emprunts successifs et d'acquisitions d'immeubles. Cette dette est garantie par l'impôt direct, et elle sera en partie amortie en 1888, 1889 et 1890, de sorte que la ville, en diminuant la subvention théâtrale et en aliénant quelques terrains improductifs et qu'elle ne peut utiliser, peut avoir la certitude non seulement de subvenir au paiement des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt nouveau, aux termes ci-dessus indiqués, mais encore de conserver une réserve importante pour les besoins imprévus. Quant aux contribuables, leur situation ne serait guère aggravée, leurs charges seraient seulement continuées. En effet, ils ont à supporter annuellement 26 centimes extraordinaires jusqu'en 1881, 16 centimes en 1882, 18 centimes de 1882 à fin 1888, et 6 centimes de 1889 à 1897 inclusivement. Si vous accordez l'autorisation sollicitée, les habitants de Montauban devront payer 26 centimes en 1882, 28 de 1882 à fin de 1888, 21 de 1889 à 1897 et 15 en 1898. Si l'on met en comparaison la charge à imposer avec l'avantage à retirer, l'hésitation n'est pas possible, aussi votre 13e commission d'intérêt local vous propose-t-elle, d'accord avec le conseil d'Etat et le Gouvernement, d'adopter le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Article unique.-La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) est
au paiement des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt nouveau, aux termes ci-dessus indiqués, mais encore de conserver une réserve importante pour les besoins imprévus. Quant aux contribuables, leur situation ne serait guère aggravée, leurs charges seraient seulement continuées. En effet, ils ont à supporter annuellement 26 centimes extraordinaires jusqu'en 1881, 16 centimes en 1882, 18 centimes de 1882 à fin 1888, et 6 centimes de 1889 à 1897 inclusivement. Si vous accordez l'autorisation sollicitée, les habitants de Montauban devront payer 26 centimes en 1882, 28 de 1882 à fin de 1888, 21 de 1889 à 1897 et 15 en 1898. Si l'on met en comparaison la charge à imposer avec l'avantage à retirer, l'hésitation n'est pas possible, aussi votre 13e commission d'intérêt local vous propose-t-elle, d'accord avec le conseil d'Etat et le Gouvernement, d'adopter le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Article unique.-La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) est autorisée à emprunter au taux de 4 fr. 65 p. 100, frais et droits compris, la somme de 670,000 francs, remboursable en vingt et un ans, à partir de 1889, pour subvenir à l'amélioration de la distribution d'eau, à la construction du pont des Consuls et à l'exécution de travaux de voirie. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes : 10 centimes pendant 7 ans, à partir de 1882; Et 15 centimes pendant 10 ans à partir de 1889. Le produit de cette imposition prévu en totalité pour 652,870 francs environ, servira, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires et d'autres ressources, à rembourser l'emprunt en capital et intérêts. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, dans le principe, les relations entre la France et l'Algérie pour les besoins des services de la guerre, des postes et de l'administration civile
de voirie. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes : 10 centimes pendant 7 ans, à partir de 1882; Et 15 centimes pendant 10 ans à partir de 1889. Le produit de cette imposition prévu en totalité pour 652,870 francs environ, servira, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires et d'autres ressources, à rembourser l'emprunt en capital et intérêts. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, dans le principe, les relations entre la France et l'Algérie pour les besoins des services de la guerre, des postes et de l'administration civile de la colonie ont été assurées par les navires de l'Etat, jusqu'à l'année 1854, époque à laquelle le Gouvernement a conclu un marché direct avec la compagnie des messageries maritimes pour l'exécution de services réguliers et périodiques. Il était alloué à la compagnie une subvention annuelle de 1,500,000 fr. Ce marché était conclu pour douze ans ; mais il fut prorogé par une convention du 28 novembre 1854 qui lui assigna le terme du 8 juillet 1871. Plus tard, deux conventions conclues, l'une le 12 décembre 1865, l'autre le 11 mars 1866, donnèrent à la même compagnie la concession des lignes du littoral de l'Algérie. Il était alloué pour ces dernières lignes une subvention totale de 601,520 fr. Ces traités expirant le 8 juillet 1871, le régime de l'adjudication fut substitué à celui de la concession. Le marché, divisé en deux lots, devait prendre date du 8 juillet 1871 pour finir le 30 juin 1880. La compagnie Valery fut déclarée adjudicataire des deux lots moyennant une subvention annuelle de 910,000 fr. pour un parcours total de 94,328 lieues marines. De plus, le traité réservait à la compagnie le transport du matériel du département de la guerre et du gouvernement général
marché était conclu pour douze ans ; mais il fut prorogé par une convention du 28 novembre 1854 qui lui assigna le terme du 8 juillet 1871. Plus tard, deux conventions conclues, l'une le 12 décembre 1865, l'autre le 11 mars 1866, donnèrent à la même compagnie la concession des lignes du littoral de l'Algérie. Il était alloué pour ces dernières lignes une subvention totale de 601,520 fr. Ces traités expirant le 8 juillet 1871, le régime de l'adjudication fut substitué à celui de la concession. Le marché, divisé en deux lots, devait prendre date du 8 juillet 1871 pour finir le 30 juin 1880. La compagnie Valery fut déclarée adjudicataire des deux lots moyennant une subvention annuelle de 910,000 fr. pour un parcours total de 94,328 lieues marines. De plus, le traité réservait à la compagnie le transport du matériel du département de la guerre et du gouvernement général de l'Algérie. Conformément à l'article 2 du traité conclu avec la compagnie Valéry, ce traité devait prendre fin le 30 juin 1880; il pouvait être prorogé de trois ans, si aucune des parties contractantes ne le dénonçait avant le 1er janvier 1879. Dans la pensée qu'il était préférable de ne pas ajourner une adjudication dont il est permis d'espérer des résultats avantageux, le Gouvernement a notifié cette dénonciation à la compagnie Valery le 26 novembre 1878. Il a dû se préoccuper d'assurer, à l'endu du 1er juillet 1880, les communications entre la France et l'Algérie dans des conditions nouvelles en rapport avec l'extension du mouvement commercial et les besoins divers de la colonisation. Les services qui doivent faire l'objet de cette adjudication comprendraient, d'après les études poursuivies par le gouverneur général de l'Algérie, les parcours ci-après : Ligne de Marseille à Alger : (deux voyages par semaine). Ligne de Port-Vendres à Alger : (un voyage par semaine). Ligne d'Alger à Bône avec escales : (un voyage par semaine). Ligne de Marseille à Oran : (un voyage par semaine) Ligne de Port-Vendres à Oran : (un voyage par semaine) ; Ligne d'Oran à Tanger, avec escales : (deux voyages par mois).
pas ajourner une adjudication dont il est permis d'espérer des résultats avantageux, le Gouvernement a notifié cette dénonciation à la compagnie Valery le 26 novembre 1878. Il a dû se préoccuper d'assurer, à l'endu du 1er juillet 1880, les communications entre la France et l'Algérie dans des conditions nouvelles en rapport avec l'extension du mouvement commercial et les besoins divers de la colonisation. Les services qui doivent faire l'objet de cette adjudication comprendraient, d'après les études poursuivies par le gouverneur général de l'Algérie, les parcours ci-après : Ligne de Marseille à Alger : (deux voyages par semaine). Ligne de Port-Vendres à Alger : (un voyage par semaine). Ligne d'Alger à Bône avec escales : (un voyage par semaine). Ligne de Marseille à Oran : (un voyage par semaine) Ligne de Port-Vendres à Oran : (un voyage par semaine) ; Ligne d'Oran à Tanger, avec escales : (deux voyages par mois). Ligne de Marseille à Philippeville : (deux voyages par mois). Ligne de Marseille à Bône et à Tunis, avec escales à Ajaccio et à la Cala : (un voyage par semaine). Ligne de Tunis à Tripoli, avec escales à Malte et sur la côte de Barbarie : (un voyage par semaine). Le parcours annuel total ressortirait à 158,889 lieues marines, soit une augmentation de parcours, comparativement à l'organisation en vigueur aujourd'hui, de 60,000 lieues marines environ. L'adjudication aurait lieu, non plus par lots comme en 1870, mais en bloc; la subdivision par lots pourrait avoir l'inconvénient de faire desservir par deux compagnies distinctes des lignes presque parallèles, tandis que les services de l'Algérie formant un réseau d'ensemble, l'entreprise se trouvera dans la même main; elle offrira plus de ressources par suite de l'unité des moyens d'action et les exigences des soumissionnaires s'en trouveront par cela même moins élevées. C'est aussi en vue d'obtenir un rabais appréciable dans le taux de la subvention que le terme de douze années a été adopté comme durée du marché ; car une entreprise de cette importance réclame l'emploi de capitaux considérables, ainsi qu'une organisation spéciale en matériel et en personnel, ce qui donne à
semaine). Le parcours annuel total ressortirait à 158,889 lieues marines, soit une augmentation de parcours, comparativement à l'organisation en vigueur aujourd'hui, de 60,000 lieues marines environ. L'adjudication aurait lieu, non plus par lots comme en 1870, mais en bloc; la subdivision par lots pourrait avoir l'inconvénient de faire desservir par deux compagnies distinctes des lignes presque parallèles, tandis que les services de l'Algérie formant un réseau d'ensemble, l'entreprise se trouvera dans la même main; elle offrira plus de ressources par suite de l'unité des moyens d'action et les exigences des soumissionnaires s'en trouveront par cela même moins élevées. C'est aussi en vue d'obtenir un rabais appréciable dans le taux de la subvention que le terme de douze années a été adopté comme durée du marché ; car une entreprise de cette importance réclame l'emploi de capitaux considérables, ainsi qu'une organisation spéciale en matériel et en personnel, ce qui donne à la question de durée une influence sensible sur les prévisions de l'exploitation. Il y a lieu de remarquer, en outre, que la création d'une ligne de Tunis à Tripoli a été, depuis plusieurs années, demandée avec insistance par les commerçants français établis dans la Régence et qu'il avait été un moment question d'en poursuivre séparément la réalisation. Mais la mise en adjudication des services de l'Algérie a fourni une occasion toute naturelle de donner satisfaction aux justes réclamations des intéressés et de rattacher cette ligne au service de Marseille à Tunis, dont elle constitue réellement un embranchement. Il y avait à considérer enfin que, si le mode de l'adjudication est favorable aux intérêts du Trésor, en donnant accès à tout soumissionnaire il était nécessaire de procéder à la mise en adjudication des services de manière à laisser à l'entrepreneur adjudicataire le temps de préparer la mise en activité de son exploitation pour la date du 1er juillet 1880. Cette considération nous amène à vous soumettre le projet de loi annexé au présent exposé des motifs et qui détermine la limite des engagements que l'Etat pourra être appelé à contracter en vue de la continuation après la date du 1er juillet
moment question d'en poursuivre séparément la réalisation. Mais la mise en adjudication des services de l'Algérie a fourni une occasion toute naturelle de donner satisfaction aux justes réclamations des intéressés et de rattacher cette ligne au service de Marseille à Tunis, dont elle constitue réellement un embranchement. Il y avait à considérer enfin que, si le mode de l'adjudication est favorable aux intérêts du Trésor, en donnant accès à tout soumissionnaire il était nécessaire de procéder à la mise en adjudication des services de manière à laisser à l'entrepreneur adjudicataire le temps de préparer la mise en activité de son exploitation pour la date du 1er juillet 1880. Cette considération nous amène à vous soumettre le projet de loi annexé au présent exposé des motifs et qui détermine la limite des engagements que l'Etat pourra être appelé à contracter en vue de la continuation après la date du 1er juillet 1880, des services maritimes entre la France et l'Algérie. PROJET DE LOI Article 1. — Le ministre des postes et des télégraphes est autorisé à s'engager, au nom de l'Etat, pour une durée de douze années, au paiement d'une subvention annuelle au maximum de 1,200,000 fr pour l'exploitation des lignes maritimes postales désignées ci-après : Ligne de Marseille à Alger; Ligne de Port-Vendres à Alger; Ligne d'Alger à Bône; Ligne de Marseille à Oran ; Ligne de Port-Vendres à Oran ; Ligne d'Oran à Tanger ; Ligne de Marseille à Philippeville ; Ligne de Marseille à Bône et à Tunis ; Ligne de Tunis à Tripoli de Barbarie. Article 2. — Ces diverses lignes seront desservies par paquebots à vapeur, dans des conditions de périodicité et d'itinéraires qui seront ultérieurement déterminées dans le cahier des charges. Annexe DO 1573. PROJET DE LOI tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 3 mai dernier, le conseil général du Rhône, usant de