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; Bretagne, 580 à 720 ; conserve, étrangers, incotés. Fromages : Munster, 1.000 à 1.000 les 100 kilos ; Gruyère, 1.050 à 1.300; Hollande, 1.000 à 1.355 ; Camembert, 90 à 360 le cent ; Roquefort, incoté. Viandes bœuf, 2 à 17 50 le kilo ; veau, 5 à 14 50 ; mouton, 3 à 26 ; porc, 6 à 17 50. Marché du Havre Clôture. — Cotons : tendance soutenue, ventes 6.800 balles. — Courant, 618 ; septembre, 615 ; octobre, 617 ; novembre, 615 ; décembre, 617 ; janvier, 615 ; février, 614 ; mars, 611 ; avril, 616 ; mai, 617 ; juin, 617 ; juillet, 618. Cafés : tendance facile, ventes 500 sacs. Courant, 568 75 ; septembre, 573 25 ; octobre, 571 25 ; novembre, 571 25 ; décembre, 571 ; janvier, 570 ; février, 567 75 ; mars, 567 50 ; avril, 565 25 ; mai, 563 25 ; juin, 560 75 ; juillet, Laines : tendance calme. — Courant, 1.860 ; septembre, 1.860 ; octobre, 1.860 ; novembre, 1.840 ; décembre, 1.800 ; janvier, 1.800 ; février, 1.800 ; mars, 1.800 ; avril, mai, juin, juillet, incotés. NOTEZ CECI : — Le quartier du Tremblay organise pour demain dimanche 12 août, à 14 heures, à Champigny-sur-Marne, une cavalcade pour la promenade de la Muse. Cette grande cavalcade à laquelle assisteront les autorités cantonales et communales sera précédée de "trompettes" à cheval de la "Garde Républicaine". — Les Artistes professionnels français exposeront leurs œuvres, en plein air, aujourd'hui samedi, 11 août, de 12 h. à la nuit et demain dimanche, toute la journée, avenue de la Grande-Armée, à gauche en partant de l'Étoile. — Le congrès annuel de la quatrième région de la Fédération nationale des services publics s'ouvre aujourd'hui, 11 août, à Châtellerault, à 14 h. 30, et se poursuivra demain. La Fédération nationale sera représentée par le camarade Michaud. La quatrième région comprend les groupements syndicaux des départements suivants : Indre, Indre-et-Loire, Cher, Vendée, Deux-Sèvres, Creuse, Cantal, Vienne et Haute-Vienne. L'ŒUVRE RÉDACTION ET ADMINISTRATION 59, Rue Louis-le-Grand, Paris (10e) ABONNEMENTS (Paris et
du Tremblay organise pour demain dimanche 12 août, à 14 heures, à Champigny-sur-Marne, une cavalcade pour la promenade de la Muse. Cette grande cavalcade à laquelle assisteront les autorités cantonales et communales sera précédée de "trompettes" à cheval de la "Garde Républicaine". — Les Artistes professionnels français exposeront leurs œuvres, en plein air, aujourd'hui samedi, 11 août, de 12 h. à la nuit et demain dimanche, toute la journée, avenue de la Grande-Armée, à gauche en partant de l'Étoile. — Le congrès annuel de la quatrième région de la Fédération nationale des services publics s'ouvre aujourd'hui, 11 août, à Châtellerault, à 14 h. 30, et se poursuivra demain. La Fédération nationale sera représentée par le camarade Michaud. La quatrième région comprend les groupements syndicaux des départements suivants : Indre, Indre-et-Loire, Cher, Vendée, Deux-Sèvres, Creuse, Cantal, Vienne et Haute-Vienne. L'ŒUVRE RÉDACTION ET ADMINISTRATION 59, Rue Louis-le-Grand, Paris (10e) ABONNEMENTS (Paris et Départements) 3 mois, 10 s ; 6 mois, 18 s ; 1 an, 36 s Tous les mandats et valeurs doivent être adressés à l'Administrateur de L'ŒUVRE. — Le moyen le plus économique de souscrire un abonnement est d'en verser le montant dans n'importe quel bureau de poste au compte de chèques postaux : Paris 1046 Pour tout ce qui concerne la publicité et les Petites Annonces, s'adresser à L'AGENCE HAVAS 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS (2e) et dans ses succursales des départements et de l'étranger.
SAMEDY 18 SEPTEMBRE 1812. PARTIE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE. Par dépêche en date du 29 août dernier, le citoyen Ministre de la marine a donné son approbation à l'ordre du jour rendu par le Commissaire-Général de la République, et qui, aux termes des instructions ministérielles du 10 mai, interdit aux garnisons coloniales de prendre part aux élections des représentants du peuple. « En l'état de la question et des textes législatifs, je ne puis, ajoute la dépêche, que maintenir l'interprétation premièrement donnée et qui consiste à ne pas plus admettre pour les colonies que pour la France le vote en masse des troupes dans les élections des départements où elles tiennent garnison, et à en écarter aussi les marins embarqués sur les bâtiments de l'Etat. Si ce mode de voter doit être admis, il ne pourra être consacré que par une disposition législative, jusqu'à l'adoption de laquelle les citoyens appelant aux armées de terre et de mer, servant dans les colonies, doivent se considérer comme empêchés de voter, par cas de force majeure. » Le Moniteur du 1er août, apporté par le dernier packet, publie l'article suivant, relatif à l'indemnité : « L'assemblée nationale a été saisie aujourd'hui, par le Ministre de la marine et des colonies, des propositions du gouvernement pour le règlement de l'indemnité à payer aux Colons par suite de l'abolition de l'esclavage. « L'indemnité demandée par le projet de décret est de 60 millions, payables en 10 annuités. « En soumettant ce projet de décret à l'assemblée dans un moment où le trésor de la République a d'immenses charges à supporter, le pouvoir exécutif témoigne de la vive sollicitude que lui inspire la situation des colonies et du commerce maritime, et de sa ferme confiance dans les intentions tutélaires de la représentation nationale envers les grands intérêts publics engagés dans les conséquences de l'acte d'émancipation. » Le supplément du même numéro du Moniteur contient également l'exposé des motifs et le projet de décret, présenté par le Ministre de la marine et des colonies à l'assemblée nationale, et réglant l'indemnité à payer aux Colons, par suite
le Ministre de la marine et des colonies, des propositions du gouvernement pour le règlement de l'indemnité à payer aux Colons par suite de l'abolition de l'esclavage. « L'indemnité demandée par le projet de décret est de 60 millions, payables en 10 annuités. « En soumettant ce projet de décret à l'assemblée dans un moment où le trésor de la République a d'immenses charges à supporter, le pouvoir exécutif témoigne de la vive sollicitude que lui inspire la situation des colonies et du commerce maritime, et de sa ferme confiance dans les intentions tutélaires de la représentation nationale envers les grands intérêts publics engagés dans les conséquences de l'acte d'émancipation. » Le supplément du même numéro du Moniteur contient également l'exposé des motifs et le projet de décret, présenté par le Ministre de la marine et des colonies à l'assemblée nationale, et réglant l'indemnité à payer aux Colons, par suite de l'abolition de l'esclavage. Voici ces documents : Exposé des motifs et projet de décret relatif au règlement de l'indemnité à payer aux colons comme conséquence de l'abolition de l'esclavage, présenté par le citoyen, Fernand, ministre de la marine et des colonies. Citoyens représentants, Le décret du Gouvernement provisoire qui a prononcé l'émancipation des esclaves dans nos colonies a fait réserve expresse de l'indemnité à payer aux colons comme conséquence de l'abolition de l'esclavage. Nous venons vous proposer le règlement de cette indemnité. Le pouvoir exécutif, avant de saisir l'Assemblée nationale du projet de décret que nous vous soumettons aujourd'hui, a cru nécessaire de s'entourer des lumières d'une commission dans laquelle il s'est attaché à réunir les hommes les plus compétents sur cette matière. Nos propositions sont, à peu d'exceptions près, basées sur son travail qui vous sera communiqué. Les deux intérêts coloniaux qui réclament l'indemnité, celui des propriétaires et celui des noirs émancipés, sont également pressants, et, à nos yeux, ils n'en forment qu'un seul qui, se résumant dans la conservation du travail et de la production aux colonies, prend place parmi les plus impérieuses obligations auxquelles ait en ce moment à satisfaire le gouvernement de la République. Cette
a prononcé l'émancipation des esclaves dans nos colonies a fait réserve expresse de l'indemnité à payer aux colons comme conséquence de l'abolition de l'esclavage. Nous venons vous proposer le règlement de cette indemnité. Le pouvoir exécutif, avant de saisir l'Assemblée nationale du projet de décret que nous vous soumettons aujourd'hui, a cru nécessaire de s'entourer des lumières d'une commission dans laquelle il s'est attaché à réunir les hommes les plus compétents sur cette matière. Nos propositions sont, à peu d'exceptions près, basées sur son travail qui vous sera communiqué. Les deux intérêts coloniaux qui réclament l'indemnité, celui des propriétaires et celui des noirs émancipés, sont également pressants, et, à nos yeux, ils n'en forment qu'un seul qui, se résumant dans la conservation du travail et de la production aux colonies, prend place parmi les plus impérieuses obligations auxquelles ait en ce moment à satisfaire le gouvernement de la République. Cette obligation est à la fois d'ordre moral et d'ordre économique. Pour que l'affranchissement général des esclaves devienne une œuvre complète et féconde, il faut qu'il ait pour but et pour résultat la régénération du travail colonial. Le régime de la liberté n'engendrerait dans nos départements d'outre-mer que la ruine des anciens maîtres et la détresse des affranchis, si l'exploitation des cultures et des usines, et la continuation des rapports commerciaux entre les colonies et l'Europe, restaient privées de leur élément essentiel, la rémunération des travailleurs. C'est pour sauver le travail colonial qu'en l'affranchissant il faut le racheter par l'indemnité. Ce n'est qu'à cette condition que nous résoudrons, comme doit le faire un gouvernement juste, prévoyant et fort, le problème complexe de la suppression du régime servile. Racheter le travail des esclaves, et donner par là le gage et la garantie du succès de la transformation sociale imposée aux colonies, telles sont les bases sur lesquelles nous vous proposons d'asseoir le principe de l'indemnité et d'en régler l'application. Des modes se présentent pour évaluer, d'après cette pensée première, le montant de l'indemnité coloniale. L'un consisterait à baser le rachat du travail sur sa valeur vénale, telle que l'exprimait, sous le régime
anciens maîtres et la détresse des affranchis, si l'exploitation des cultures et des usines, et la continuation des rapports commerciaux entre les colonies et l'Europe, restaient privées de leur élément essentiel, la rémunération des travailleurs. C'est pour sauver le travail colonial qu'en l'affranchissant il faut le racheter par l'indemnité. Ce n'est qu'à cette condition que nous résoudrons, comme doit le faire un gouvernement juste, prévoyant et fort, le problème complexe de la suppression du régime servile. Racheter le travail des esclaves, et donner par là le gage et la garantie du succès de la transformation sociale imposée aux colonies, telles sont les bases sur lesquelles nous vous proposons d'asseoir le principe de l'indemnité et d'en régler l'application. Des modes se présentent pour évaluer, d'après cette pensée première, le montant de l'indemnité coloniale. L'un consisterait à baser le rachat du travail sur sa valeur vénale, telle que l'exprimait, sous le régime de l'esclavage, l'aliénation du droit de possession, c'est-à-dire la vente ou la cession des travailleurs. L'autre procède par appréciation de la dépense du salaire sous le régime de la liberté, comparativement à celle du travail forcé, précédemment imposé aux noirs. Nous ne croyons pas qu'il faille baser l'indemnité sur le premier de ces deux modes d'évaluation, non seulement parce qu'il donnerait un résultat hors de toute proportion avec les ressources des finances de la République, mais parce qu'il impliquerait, à l'égat des anciens propriétaires, l'exercice d'une sorte d'expropriation pour cause d'utilité publique, c'est-à-dire le rachat intégral d'un droit plus étendu et plus absolu que celui qui peut leur être reconnu dans l'abolition de l'esclavage. L'appréciation de la dépense du salaire sous le régime de la liberté est, à nos yeux, pour l'évaluation de l'indemnité, un élément plus direct et mieux en harmonie avec le principe de compensation que nous venons d'établir. Il nous paraît rationnel d'admettre dans ce système que le travail colonial ne doit pas être subventionné indéfiniment, et que son organisation nouvelle ne réclame qu'une période de cinq années pour s'établir sur les bases d'une équitable répartition des bénéfices entre les propriétaires et les travailleurs. D'un autre côté,
premier de ces deux modes d'évaluation, non seulement parce qu'il donnerait un résultat hors de toute proportion avec les ressources des finances de la République, mais parce qu'il impliquerait, à l'égat des anciens propriétaires, l'exercice d'une sorte d'expropriation pour cause d'utilité publique, c'est-à-dire le rachat intégral d'un droit plus étendu et plus absolu que celui qui peut leur être reconnu dans l'abolition de l'esclavage. L'appréciation de la dépense du salaire sous le régime de la liberté est, à nos yeux, pour l'évaluation de l'indemnité, un élément plus direct et mieux en harmonie avec le principe de compensation que nous venons d'établir. Il nous paraît rationnel d'admettre dans ce système que le travail colonial ne doit pas être subventionné indéfiniment, et que son organisation nouvelle ne réclame qu'une période de cinq années pour s'établir sur les bases d'une équitable répartition des bénéfices entre les propriétaires et les travailleurs. D'un autre côté, bien que le travail rural soit la base capitale de l'indemnité, il semble justifié d'en pas faire un élément exclusif et de comprendre dans le calcul des moyens de rémunération la généralité des services, même de ceux de domesticité, que les anciens possesseurs d'esclaves ont la demande aux auteurs. Des moyens exacts d'évaluation manquent nécessairement encore pour déterminer la moyenne générale du prix des salaires aux colonies sous le régime du travail libre. Toutefois, il est permis de supposer qu'en comptant comme devant être rémunérée, à titre de travailleurs actifs, la totalité des hommes, des femmes et des enfants à partir de six ans, c'est-à-dire toute la partie de la population qui, sous le régime de l'esclavage était effectivement employée, le taux moyen des salaires peut être calculé sur le pied de 75 c. par jour. Il faut considérer, en outre, que le travail servile n'est pas gratuit: l'obligation de nourrir, de loger et vêtir, non seulement la partie active, des ateliers esclaves, mais la partie inactive, comprenant les vieillards, les infirmes, les enfants, etc., constituait pour les propriétaires de nos colonies des charges dont ils retrouvaient la compensation sur les produits du travail, et qui ne sauraient être évalués
moyens exacts d'évaluation manquent nécessairement encore pour déterminer la moyenne générale du prix des salaires aux colonies sous le régime du travail libre. Toutefois, il est permis de supposer qu'en comptant comme devant être rémunérée, à titre de travailleurs actifs, la totalité des hommes, des femmes et des enfants à partir de six ans, c'est-à-dire toute la partie de la population qui, sous le régime de l'esclavage était effectivement employée, le taux moyen des salaires peut être calculé sur le pied de 75 c. par jour. Il faut considérer, en outre, que le travail servile n'est pas gratuit: l'obligation de nourrir, de loger et vêtir, non seulement la partie active, des ateliers esclaves, mais la partie inactive, comprenant les vieillards, les infirmes, les enfants, etc., constituait pour les propriétaires de nos colonies des charges dont ils retrouvaient la compensation sur les produits du travail, et qui ne sauraient être évalués à moins de moitié de la dépense sous le régime du salaire. Dans ce dernier régime les charges disparaissent, les produits subsistent. Il n'y a donc, dans le système d'évaluation que nous vous proposons d'adopter, à faire porter la compensation ou le subside nécessaire au travail, que sur la différence de la dépense du premier régime à celle du régime actuel. Les calculs basés sur ces divers éléments, et dont nous renvoyons le détail à une note ci-jointe, donnent pour résultat une somme totale de 90 millions, à laquelle nous vous proposons de fixer le montant de l'indemnité. Nous venons de dire qu'une période de cinq années nous paraissait devoir suffire pour l'organisation du travail libre aux colonies avec le subside qui lui sera ainsi alloué. Nous aurions désiré que la situation des finances nous permît de vous demander la division de l'indemnité en cinq annuités; mais nous ne croyons pas pouvoir faire porter une si lourde charge sur le trésor, par fractions si larges et à des termes si rapprochés. D'un autre côté tout en vous demandant d'allouer l'indemnité à titre de subvention au travail, nous ne pensons pas qu'on puisse laisser sans action les droits des créanciers des
de la dépense du premier régime à celle du régime actuel. Les calculs basés sur ces divers éléments, et dont nous renvoyons le détail à une note ci-jointe, donnent pour résultat une somme totale de 90 millions, à laquelle nous vous proposons de fixer le montant de l'indemnité. Nous venons de dire qu'une période de cinq années nous paraissait devoir suffire pour l'organisation du travail libre aux colonies avec le subside qui lui sera ainsi alloué. Nous aurions désiré que la situation des finances nous permît de vous demander la division de l'indemnité en cinq annuités; mais nous ne croyons pas pouvoir faire porter une si lourde charge sur le trésor, par fractions si larges et à des termes si rapprochés. D'un autre côté tout en vous demandant d'allouer l'indemnité à titre de subvention au travail, nous ne pensons pas qu'on puisse laisser sans action les droits des créanciers des colonies, droits qui trouveront, il est vrai, some certaine satisfaction dans les moyens de travail et de production donnés aux exploitations coloniales, mais qui réclament des garanties plus directes et plus positives. Du reste la partie du fonds d'indemnité qui sera soumise à l'action des créanciers ne sera qu'en apparence détournée de sa destination, car les colons trouveront nécessairement dans l'extinction prochaine d'une partie de leurs dettes, une source de crédit qui viendra en aide à leurs efforts. Nous vous proposons donc, citoyens représentants : 1° De répartir l'indemnité de 90 millions en dix annuités dont les plus fortes seront d'ailleurs attribuées aux premières échéances; 2° De déclarer incessibles et insaisissables et d'affecter obligatoirement au paiement des salaires ou à des améliorations agricoles deux tiers de la portion de l'indemnité affectée aux établissements de culture ; 3° De laisser soumis à l'action des créanciers l'autre tiers, et, en outre, toute la portion de l'indemnité affectée à ceux des anciens maîtres dont les esclaves n'étaient pas affectés aux travaux agricoles; 4° D'ajourner l'exercice du droit des créanciers jusqu'à l'ouverture de la troisième annuité, en ce qui regarde la portion appartenant aux propriétés rurales. Pour le partage de la somme de 90
détournée de sa destination, car les colons trouveront nécessairement dans l'extinction prochaine d'une partie de leurs dettes, une source de crédit qui viendra en aide à leurs efforts. Nous vous proposons donc, citoyens représentants : 1° De répartir l'indemnité de 90 millions en dix annuités dont les plus fortes seront d'ailleurs attribuées aux premières échéances; 2° De déclarer incessibles et insaisissables et d'affecter obligatoirement au paiement des salaires ou à des améliorations agricoles deux tiers de la portion de l'indemnité affectée aux établissements de culture ; 3° De laisser soumis à l'action des créanciers l'autre tiers, et, en outre, toute la portion de l'indemnité affectée à ceux des anciens maîtres dont les esclaves n'étaient pas affectés aux travaux agricoles; 4° D'ajourner l'exercice du droit des créanciers jusqu'à l'ouverture de la troisième annuité, en ce qui regarde la portion appartenant aux propriétés rurales. Pour le partage de la somme de 90 millions entre les diverses colonies intéressées, le principe de la valeur relative du travail, suivant les localités, nous paraît devoir être appliqué. Mais le rapport des colonies entre elles serait, à cet égard, impossible, à l'état actuel, à établir d'après celui du taux de la rémunération, puisque c'est un élément; que l'expérience seule pourra fournir. On peut, en l'état des choses, admettre que les proportions du salaire, selon les colonies, seront, pendant les premiers temps, analogues à celles du prix de la main-d'œuvre sous l'esclavage: et pour connaître ces dernières proportions, la meilleure base se trouve dans la comparaison de la valeur vénale des esclaves, ou plutôt de leur travail, dans nos différentes colonies. Cette valeur vénale officiellement constatée et multipliée par le nombre des noirs affranchis, représente, aussi équilibré que possible, le droit proportionnel de chaque colonie dans la distribution du fonds d'indemnité. Sur ce point, comme sur la plupart des dispositions du projet que nous vous soumettons, nous ne croyons pouvoir mieux faire que de nous référer au travail et au rapport de la commission consultative que présidait M. Roger. Nous n'exceptons du nombre des noirs affranchis, compris dans le calcul de l'indemnité, que ceux qui seraient reconnus
que l'expérience seule pourra fournir. On peut, en l'état des choses, admettre que les proportions du salaire, selon les colonies, seront, pendant les premiers temps, analogues à celles du prix de la main-d'œuvre sous l'esclavage: et pour connaître ces dernières proportions, la meilleure base se trouve dans la comparaison de la valeur vénale des esclaves, ou plutôt de leur travail, dans nos différentes colonies. Cette valeur vénale officiellement constatée et multipliée par le nombre des noirs affranchis, représente, aussi équilibré que possible, le droit proportionnel de chaque colonie dans la distribution du fonds d'indemnité. Sur ce point, comme sur la plupart des dispositions du projet que nous vous soumettons, nous ne croyons pouvoir mieux faire que de nous référer au travail et au rapport de la commission consultative que présidait M. Roger. Nous n'exceptons du nombre des noirs affranchis, compris dans le calcul de l'indemnité, que ceux qui seraient reconnus provenir d'opération de traite postérieure à la loi du 4 mars 1831. C'est une exclusion à peu près nominale; car il paraît certain que toute introduction de noirs aux colonies a cessé réellement, à partir de la mise à exécution de cette loi. Mais une période légale doit être indiquée, et nous proposons de la régler d'après l'acte législatif qui, pour la première fois, a expressément stipulé le droit à la liberté pour les noirs introduits aux colonies par la traite. Ce n'est pas que, s'il s'agissait d'une indemnité dérivant directement du droit de possession, il nous parait légitime de tenir compte aux colons des noirs ainsi introduits depuis le premier acte prohibitif de la traite, c'est-à-dire depuis 1817. Mais, outre que l'acte de ces noirs n'a pas été défini par la législation antérieure à 1831, nous devons considérer ici qu'il serait extrêmement long et difficile, probablement même impossible, de parvenir à reconnaître tous ceux qui ont cette origine; et, de plus, ce qui est la raison dominante, que l'indemnité étant accordée autant dans l'intérêt du travailleur que dans celui de l'ancien maître, ce serait manquer le but que de rechercher l'origine du premier pour refuser au second les moyens