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traitent de tout autre chose que de la loi électorale, et un autre mais plus bref de Brager de La Ville de Moysan, qui, proportionaliste convaincu, se déclare hostile au projet, M. Jeanneney, président de la commission spéciale prend la parole. Il indique les raisons qui ont fait l'unanimité de la commission : scrutin plus clair, plus compréhensible, plus à la portée de l'électeur, qui n'a jamais rien compris à la proportionnelle. Et puis le temps est venu de prendre ses positions. La situation, avec le scrutin d'arrondissement, deviendra nette et précise. Sans discussion, l'article 1er : « Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin uninominal » est adopté par 21 voix contre 66, sur 280 votants. Sur l'article 2, relatif au nombre des députés, M. Stuhl défend un amendement qui en réduit le nombre au chiffre actuel de 584. Mais son amendement est repoussé par 172 voix contre 102, sur 280 votants. Repoussé aussi par 172 voix contre 102, un amendement de M. Chênebenoît demandant que les étrangers ne soient pas compris dans le calcul de la population. Encore que le découpage des circonscriptions tel que l'a pratiqué la Chambre ne leur plaise point, MM. Lucien Hubert, Charpentier, Milliès-Lacroix et Morizet l'acceptent, dans l'espoir que lors du prochain recensement, des corrections seront apportées à la loi. L'article 2 qui fixe le nombre des députés à 611 est adopté à mains levées. Les derniers articles sont ratifiés à mains levées, sur simple lecture, et l'ensemble du projet, après une brève déclaration de M. Maurice Sarraut est voté, aux applaudissements de la majorité du Sénat, par 213 voix contre 67, sur 280 votants. Après adoption de différents projets, M. Poincaré dépose sur le bureau le projet de crédits supplémentaires applicable aux fonctionnaires, aux retraités et aux mutilés. Aussitôt après, M. Henry Chéron lit le rapport rédigé au nom de la commission des finances. Il constate avec une certaine inquiétude que les dispositions du projet rendent désormais l'équilibre du budget de 1927 très instable, et qu'il ne faudra voter qu'avec la plus grande prudence de nouvelles dépenses car,
Lucien Hubert, Charpentier, Milliès-Lacroix et Morizet l'acceptent, dans l'espoir que lors du prochain recensement, des corrections seront apportées à la loi. L'article 2 qui fixe le nombre des députés à 611 est adopté à mains levées. Les derniers articles sont ratifiés à mains levées, sur simple lecture, et l'ensemble du projet, après une brève déclaration de M. Maurice Sarraut est voté, aux applaudissements de la majorité du Sénat, par 213 voix contre 67, sur 280 votants. Après adoption de différents projets, M. Poincaré dépose sur le bureau le projet de crédits supplémentaires applicable aux fonctionnaires, aux retraités et aux mutilés. Aussitôt après, M. Henry Chéron lit le rapport rédigé au nom de la commission des finances. Il constate avec une certaine inquiétude que les dispositions du projet rendent désormais l'équilibre du budget de 1927 très instable, et qu'il ne faudra voter qu'avec la plus grande prudence de nouvelles dépenses car, recommande-t-il, plus que jamais, il ne nous faut promettre que ce que nous pouvons tenir. Et sans autre discussion le projet est voté à l'unanimité de 265 votants. Séance de nuit et clôture de la session En séance de nuit, le Sénat adopte une proposition de résolution de M. Louis Tissier accordant certains avantages aux militaires réformés. Puis on vote le projet relatif aux contributions directes départementales et communales, pour 1928, mais, suivant les propositions de la commission des finances, on disjoint les articles 11, 12 et 13 votés par la Chambre, dégrevant les familles nombreuses, d'où une brèche de 300 millions dans le budget. A 1 heure 50 la séance est levée et la session close. Nouvelles Diverses LA CONFERENCE FINANCIERE DE NEW-YORK Contrairement à des nouvelles tendances, es publiées par certains journaux, particulièrement en Angleterre, au sujet de la récente conférence financière de New-York, on déclare dans les milieux autorisés que M. Rio, sous-gouverneur de la Banque de France, n'a été chargé d'aucune mission officielle ou officieuse. Il n'avait donc pas qualité pour s'engager soit au nom du gouvernement, soit au nom de la Banque de France.......... Au sujet de la conférence de New-York, M. Strong, directeur de
Tissier accordant certains avantages aux militaires réformés. Puis on vote le projet relatif aux contributions directes départementales et communales, pour 1928, mais, suivant les propositions de la commission des finances, on disjoint les articles 11, 12 et 13 votés par la Chambre, dégrevant les familles nombreuses, d'où une brèche de 300 millions dans le budget. A 1 heure 50 la séance est levée et la session close. Nouvelles Diverses LA CONFERENCE FINANCIERE DE NEW-YORK Contrairement à des nouvelles tendances, es publiées par certains journaux, particulièrement en Angleterre, au sujet de la récente conférence financière de New-York, on déclare dans les milieux autorisés que M. Rio, sous-gouverneur de la Banque de France, n'a été chargé d'aucune mission officielle ou officieuse. Il n'avait donc pas qualité pour s'engager soit au nom du gouvernement, soit au nom de la Banque de France.......... Au sujet de la conférence de New-York, M. Strong, directeur de la Federal Reserve Bank, a donné ces jours-ci des précisions qui exposent la question d'une façon exacte. DÉPÊCHES DERNIÈRE HEURE Paris, 15 juillet, 7 h. matin. LA FÊTE NATIONALE La célébration de la fête nationale du 14 juillet a eu lieu jeudi dans toute la France, avec l'éclat et l'entrain populaire traditionnels. A Paris, la revue des troupes a été passée à l'Arc de Triomphe, en présence du président de la République et des corps constitués et a comme toujours, obtenu un grand succès. Après la revue, M. Doumergue a adressé des félicitations aux troupes et a offert, à l'Elysée, un déjeuner aux grands chefs militaires. Dans l'après-midi des réjouissances avaient été organisées dans les divers quartiers de Paris et l'animation fut partout très grande, dans la soirée et jusqu'à une heure avancée. Même animation en province où, de même que dans la capitale, aucun incident fâcheux n'est signalé. LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT NAVAL Les dernières dépêches de Genève ne signalent aucune modification dans la situation de la conférence du désarmement naval. L'irréductibilité du gouvernement britannique empêche l'accord de se produire et l'avis qui continue à prédominer est que les représentants des trois puissances organisatrices de la conférence devront se
populaire traditionnels. A Paris, la revue des troupes a été passée à l'Arc de Triomphe, en présence du président de la République et des corps constitués et a comme toujours, obtenu un grand succès. Après la revue, M. Doumergue a adressé des félicitations aux troupes et a offert, à l'Elysée, un déjeuner aux grands chefs militaires. Dans l'après-midi des réjouissances avaient été organisées dans les divers quartiers de Paris et l'animation fut partout très grande, dans la soirée et jusqu'à une heure avancée. Même animation en province où, de même que dans la capitale, aucun incident fâcheux n'est signalé. LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT NAVAL Les dernières dépêches de Genève ne signalent aucune modification dans la situation de la conférence du désarmement naval. L'irréductibilité du gouvernement britannique empêche l'accord de se produire et l'avis qui continue à prédominer est que les représentants des trois puissances organisatrices de la conférence devront se séparer sans avoir obtenu le résultat cherché. EN RUSSIE ROUGE Exécutions et arrestations se multiplient D'après les journaux de Berlin, les condamnations à mort et exécutions se multiplient en Russie soviétique ; hier, 5 personnes condamnées par un conseil de guerre ont été fusillées. A Minsk, 8 autres personnes qui auraient soi-disant participé à des manifestations de sans-travail ont été fusillées.. Une partie des casernes de Krutick, près de Moscou, a dû être transformée en prison, les prisons régulières de Moscou étant trop bondées pour pouvoir accueillir encore le moindre prisonnier. LE TREMBLEMENT DE TERRE DE PALESTINE On télégraphie de Jérusalem aux journaux de Londres qu'aucun Européen n'a péri dans le tremblement de terre qui vient d'éprouver la Palestine et la Transjordanie. LES ÉVÉNEMENTS DE CHINE Une nouvelle phase de la guerre civile On mande de Shanghai que la guerre civile semble entrer dans une nouvelle phase. En effet, on annonce de Pékin que Chiang Kai-shek se retire de Peking par crainte d'une attaque de Hankou par les forces du gouvernement d'Hankou, et un radiogramme de Kiukiang dit que de nombreux soldats d'Hankou sont arrivés dans cette ville. Leur commandant a déclaré qu'il attaquera Nanking. Si vraiment la lutte est
auraient soi-disant participé à des manifestations de sans-travail ont été fusillées.. Une partie des casernes de Krutick, près de Moscou, a dû être transformée en prison, les prisons régulières de Moscou étant trop bondées pour pouvoir accueillir encore le moindre prisonnier. LE TREMBLEMENT DE TERRE DE PALESTINE On télégraphie de Jérusalem aux journaux de Londres qu'aucun Européen n'a péri dans le tremblement de terre qui vient d'éprouver la Palestine et la Transjordanie. LES ÉVÉNEMENTS DE CHINE Une nouvelle phase de la guerre civile On mande de Shanghai que la guerre civile semble entrer dans une nouvelle phase. En effet, on annonce de Pékin que Chiang Kai-shek se retire de Peking par crainte d'une attaque de Hankou par les forces du gouvernement d'Hankou, et un radiogramme de Kiukiang dit que de nombreux soldats d'Hankou sont arrivés dans cette ville. Leur commandant a déclaré qu'il attaquera Nanking. Si vraiment la lutte est engagée entre Nanking et Hankou, les événements dépendront en grande partie de l'attitude de Feng Yu Hsiang. Dans certains milieux on est porté à croire que Feng Yu Hsiang se rangera plutôt du côté de Hankou. Inondations du Yang-Tsé On télégraphie de Shanghai que le fleuve Yang-Tsé a débordé, causant de terribles inondations. On évalue à plus de 1.000 le nombre des Chinois qui ont péri. Plusieurs milliers d'autres ont dû fuir leur demeure et sont sans abri.. (Fin des dépêches). A L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE Grâces et réductions de peine A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, le président de la République a, sur la proposition du ministre de la guerre, signé 491 remises ou réductions de peines prononcées contre des militaires par des conseils de guerre. Déjeuner au ministère de la guerre A l'occasion du 14 juillet, M. Painlevé, ministre de la guerre, a offert un déjeuner auquel assistaient notamment les présidents de la Chambre et du Sénat, le gouverneur militaire de Paris, de nombreux généraux et officiers supérieurs, les attachés militaires étrangers, etc. Distinctions académiques Le Journal officiel du 14 juillet publiera la liste des palmes académiques et rosettes décernées à l’occasion du 14
de terribles inondations. On évalue à plus de 1.000 le nombre des Chinois qui ont péri. Plusieurs milliers d'autres ont dû fuir leur demeure et sont sans abri.. (Fin des dépêches). A L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE Grâces et réductions de peine A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, le président de la République a, sur la proposition du ministre de la guerre, signé 491 remises ou réductions de peines prononcées contre des militaires par des conseils de guerre. Déjeuner au ministère de la guerre A l'occasion du 14 juillet, M. Painlevé, ministre de la guerre, a offert un déjeuner auquel assistaient notamment les présidents de la Chambre et du Sénat, le gouverneur militaire de Paris, de nombreux généraux et officiers supérieurs, les attachés militaires étrangers, etc. Distinctions académiques Le Journal officiel du 14 juillet publiera la liste des palmes académiques et rosettes décernées à l’occasion du 14 juillet et réservées aux membres de l’enseignement. La promotion comprend 1.500 officiers de l’Instruction publique et 3.000 officiers d’Académie. La loi électorale Voici les dispositions essentielles de la Nouvelle loi électorale qui vient d’être votée et qui est applicable aux élections législatives : Les députés sont élus au scrutin uninominal. Leur nombre est fixé à 611. Nul ne peut être élu au premier tour s’il ne réunit pas la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. Le deuxième tour aura lieu le dimanche suivant le premier scrutin. En cas de vacance par décès, démission ou autrement, l’élection devra être faite dans un délai de trois mois. Il ne sera pas pourvu aux vacances survenues dans les six mois qui précéderont le renouvellement de la Chambre. Pour toute élection, une commission sera chargée de l’impression, de la distribution des bulletins de vote et des circulaires qui lui seront remis par les candidats. Deux bulletins de vote et une circulaire seront envoyés à chaque électeur sous enveloppe et en franchise. Les candidatures nouvelles ne pourront se produire que jusqu’au mercredi à minuit qui suit
Leur nombre est fixé à 611. Nul ne peut être élu au premier tour s’il ne réunit pas la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. Le deuxième tour aura lieu le dimanche suivant le premier scrutin. En cas de vacance par décès, démission ou autrement, l’élection devra être faite dans un délai de trois mois. Il ne sera pas pourvu aux vacances survenues dans les six mois qui précéderont le renouvellement de la Chambre. Pour toute élection, une commission sera chargée de l’impression, de la distribution des bulletins de vote et des circulaires qui lui seront remis par les candidats. Deux bulletins de vote et une circulaire seront envoyés à chaque électeur sous enveloppe et en franchise. Les candidatures nouvelles ne pourront se produire que jusqu’au mercredi à minuit qui suit le premier tour. A partir de la promulgation de la présente loi, jusqu’au renouvellement de la Chambre des députés, il ne sera pas pourvu au remplacement des députés dont les sièges sont vacants. Les négociations commerciales franco-allemandes Un débat à la Chambre Un débat s’est engagé samedi matin à la Chambre au sujet des négociations commerciales poursuivies avec l’Allemagne. M. Barthe voulait interpeller, soutenant que la Chambre ne pouvait se séparer sans avoir été mise au courant des négociations difficiles entamées avec le gouvernement allemand. M. Bokanowski, ministre du Commerce, demandait le renvoi à la suite qui fut voté par 295 voix contre 260. Au cours de la séance de nuit, M. Bokanowski demanda d’ailleurs le vote d’un projet de loi qui autorise le gouvernement à apporter certaines modifications au tableau B annexé à la loi des douanes. Le ministre indiqua qu’il s’agissait de permettre l’application provisoire des accords commerciaux franco-allemands et que l’autorisation demandée était identique à celle obtenue du Reichstag par le gouvernement allemand. M. Falcoz, rapporteur, apporta un avis favorable au nom de la commission des douanes. Il précisa que cette dernière avait reçu tous les apaisements désirables, et notamment que les droits sur les matières alimentaires
Chambre au sujet des négociations commerciales poursuivies avec l’Allemagne. M. Barthe voulait interpeller, soutenant que la Chambre ne pouvait se séparer sans avoir été mise au courant des négociations difficiles entamées avec le gouvernement allemand. M. Bokanowski, ministre du Commerce, demandait le renvoi à la suite qui fut voté par 295 voix contre 260. Au cours de la séance de nuit, M. Bokanowski demanda d’ailleurs le vote d’un projet de loi qui autorise le gouvernement à apporter certaines modifications au tableau B annexé à la loi des douanes. Le ministre indiqua qu’il s’agissait de permettre l’application provisoire des accords commerciaux franco-allemands et que l’autorisation demandée était identique à celle obtenue du Reichstag par le gouvernement allemand. M. Falcoz, rapporteur, apporta un avis favorable au nom de la commission des douanes. Il précisa que cette dernière avait reçu tous les apaisements désirables, et notamment que les droits sur les matières alimentaires et vestimentaires ne seraient pas remaniés. Il ajouta que la durée de l’autorisation prévue était limitée à trois mois et que les décrets devraient être soumis à la ratification du Parlement. M. Triballel demanda, par amendement, la liberté de sortie des produits agricoles. Par 340 voix contre 156, la Chambre repoussa la disjonction de cet amendement, qui fut ainsi adopté. Le projet fut ensuite voté par 480 voix contre 20. Informations M. Georges Clemenceau est complètement rémis de l’indisposition dont son entourage s’était ces jours-ci inquiété. Après une très bonne nuit, il s’est levé mercredi matin à six heures, comme d’habitude, il a mangé de bon appétit et il s’est mis au travail. M. Simon Raynaud, député de la Loire, et un grand nombre de ses collègues, viennent de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de résolution invitant le gouvernement à créer un grade de « commandeur de l’Instruction publique ». Les cours des vins de l’Hérault accusent un fléchissement sensible. Alors que le prix avait dépassé 300 francs par hectolitre, il y a un mois, la cote du dernier marché de Montpellier n’a atteint que 200 à 220 fr. pour les vins rouges de 9. à
repoussa la disjonction de cet amendement, qui fut ainsi adopté. Le projet fut ensuite voté par 480 voix contre 20. Informations M. Georges Clemenceau est complètement rémis de l’indisposition dont son entourage s’était ces jours-ci inquiété. Après une très bonne nuit, il s’est levé mercredi matin à six heures, comme d’habitude, il a mangé de bon appétit et il s’est mis au travail. M. Simon Raynaud, député de la Loire, et un grand nombre de ses collègues, viennent de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de résolution invitant le gouvernement à créer un grade de « commandeur de l’Instruction publique ». Les cours des vins de l’Hérault accusent un fléchissement sensible. Alors que le prix avait dépassé 300 francs par hectolitre, il y a un mois, la cote du dernier marché de Montpellier n’a atteint que 200 à 220 fr. pour les vins rouges de 9. à 11 degrés et demi. On signale même une vente à 180 francs. Par 135 voix contre 9 et 6 abstentions, la Chambre belge a décidé, pour tenir compte de la dévalorisation du franc belge, de porter l’indemnité des députés définitivement de 12.000 à 25.000 francs. Elle a élevé les traitements des ministres de 50.000 à 100.000 francs, sauf pour le premier ministre et le ministre des affaires étrangères, qui recevront chacun 120.000 francs. On mande de Jérusalem à l’agence télégraphique israélite que les cadavres de 400 personnes ayant péri dans le tremblement de terre ont maintenant été retirés des ruines. Les recherches continuent. A Jérusalem et à Hébron, pas une seule maison n’est intacte. Les dégâts sont évalués à 250.000 livres sterling, soit 31 millions de francs. On télégraphie de Pékin à l’agence Reuter que le ministère des affaires étrangères du gouvernement de Pékin a adressé à la légation du Japon une note dans laquelle il se déclare très étonné que les protestations du gouvernement chinois contre l’envoi de troupes japonaises à Tsing-Tao aient été ignorées par le gouvernement japonais. La note ajoute que le gouvernement japonais qui a toujours fait preuve d’amitié à l’égard de la Chine, viole ainsi
des ministres de 50.000 à 100.000 francs, sauf pour le premier ministre et le ministre des affaires étrangères, qui recevront chacun 120.000 francs. On mande de Jérusalem à l’agence télégraphique israélite que les cadavres de 400 personnes ayant péri dans le tremblement de terre ont maintenant été retirés des ruines. Les recherches continuent. A Jérusalem et à Hébron, pas une seule maison n’est intacte. Les dégâts sont évalués à 250.000 livres sterling, soit 31 millions de francs. On télégraphie de Pékin à l’agence Reuter que le ministère des affaires étrangères du gouvernement de Pékin a adressé à la légation du Japon une note dans laquelle il se déclare très étonné que les protestations du gouvernement chinois contre l’envoi de troupes japonaises à Tsing-Tao aient été ignorées par le gouvernement japonais. La note ajoute que le gouvernement japonais qui a toujours fait preuve d’amitié à l’égard de la Chine, viole ainsi les obligations du traité et la souveraineté de la Chine. Le gouvernement chinois exige le retrait immédiat des troupes japonaises de Tsinan-Fou et de Tsing-Tao, ainsi que le rappel des autres troupes envoyées, et il espère recevoir une réponse prompte et satisfaisante. Revue de la Presse La situation ministérielle après le vote de la réforme électorale Le vote de la réforme électorale pousse-t-il l’opposition proportionnaliste jusqu’aux représailles antiministérielles ? Le « Figaro » veut croire que non : « La juste irritation des proportionnalistes, dit-il, fait espérer au Cartel qu’il trouvera parmi les modérés l’appoint nécessaire au vote de renversement du Cabinet. On s’imagine à gauche que l’esprit de ressentiment des modérés les entraînerait jusqu’à oublier la gravité d’une crise ministérielle dont la solution apparaît à tous infiniment difficile et les conséquences seraient singulièrement dangereuses. Nous espérons qu’il n’en sera rien, mais il faut bien reconnaître que jamais la politique d’Union nationale et de redressement financier n’avait été en pareil péril. Seulement, après tant de vaines menaces de coups et de commissions contre le gouvernement, ainsi que le disait M. Reibel, l’autre jour, la parole est à M. Poincaré. Cette fois il la prendra. Et cela pourra changer bien des
le vote de la réforme électorale Le vote de la réforme électorale pousse-t-il l’opposition proportionnaliste jusqu’aux représailles antiministérielles ? Le « Figaro » veut croire que non : « La juste irritation des proportionnalistes, dit-il, fait espérer au Cartel qu’il trouvera parmi les modérés l’appoint nécessaire au vote de renversement du Cabinet. On s’imagine à gauche que l’esprit de ressentiment des modérés les entraînerait jusqu’à oublier la gravité d’une crise ministérielle dont la solution apparaît à tous infiniment difficile et les conséquences seraient singulièrement dangereuses. Nous espérons qu’il n’en sera rien, mais il faut bien reconnaître que jamais la politique d’Union nationale et de redressement financier n’avait été en pareil péril. Seulement, après tant de vaines menaces de coups et de commissions contre le gouvernement, ainsi que le disait M. Reibel, l’autre jour, la parole est à M. Poincaré. Cette fois il la prendra. Et cela pourra changer bien des choses. M. Léon Blum exprime, dans le « Populaire », l’avis qu’une crise ministérielle est probable. « Sur quelle question, à quel moment précis ? C’est, dit M. Blum, l’affaire de ces "Messieurs. Mais les occasions ne leur manqueront pas, ne serait-ce que cette affaire du rappel des traitements de fonctionnaires que la commission des finances vient de discuter longuement. M. Poincaré a d’ores et déjà déclaré qu’il poserait la question de confiance, et il est clair que, pour notre compte, nous maintiendrons avec une fermeté inébranlable les revendications des personnels. S’il plaît à la droite de joindre ses bulletins aux nôtres, le coup est joué. » Nous tenons, dès aujourd’hui, à prévenir l’opinion de cette conjonction possible. Et nous tenons aussi à l’avertir que ce qui serait, de notre part, fidélité à une politique constante, ne serait, de la part des réactionnaires, que l’expression des plus bas appétits et des plus viles rancœurs. » M. Marcel Lucain, de « Paris-Midi », ne partage pas l’avis de M. Blum et pense que la tourmente n’abatttra pas le cabinet d’Union nationale : « D’ailleurs, dit-il, la grande colère de la commission des Finances se prononçant lundi contre le projet du gouvernement