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aux travaux originaux de M. R. Noël et à ceux que j'ai poursuivis ultérieurement avec lui à Lyon pendant six ans. Nous avons écrit en effet dans un premier mémoire paru dans la Revue Neurologique en 1932 au sujet de la nature de la sole. « Théoriquement trois solutions sont possibles : a) la sole est une individualité morphologique, indépendante aussi bien du nerf que du muscle, b) elle est une dépendance du sarcoplasme (théorie classique), c) elle est une dépendance du nerf moteur ». « La première conception, ajoutions-nous, reste, à l'heure actuelle, une pure possibilité théorique ». Nous exposions par ailleurs les raisons pour lesquelles nous croyons que la sole est formée par la névrologie de la gaine de Schwann qui entoure les neuro-fibrilles terminales comme elle enveloppe le cylindraxe avant sa dichotonisation. Nous voici donc en concordance de vues avec M. H. Desoille. J'ajouterai cependant que l'étude de ce que nous appelions plus volontiers la zone de jonction myonéurale ne manque pas, à mon sens, d'intérêt, chez l'homme du moins, à l'état normal (car les modifications histologiques de cette névrologie permettent de se demander si ses fonctions sont de protection stricte et exclusive) ni surtout à l'état pathologique. Ce sont les résultats de longues investigations dont j'ai l'honneur de déposer les principaux compte-rendus sur le Bureau de la Société. J'ai ajouté quelques tirages à part des travaux que, à la suite des études bio-chimiques de M. A. Leulier, j'ai poursuivis avec ce dernier et dans le même état d'esprit, sur le taux de potassium musculaire, à l'état normal et pathologique. Ces recherches n'ont porté jusqu'ici que sur des hommes cliniquement sains et des malades atteints d'affections neurologiques. Mais le sujet me paraît loin d'être épuisé et je remercie M. Doubrow et M. Desoille d'avoir attiré sur les travaux de R. Noël et ceux qui ont marqué ma collaboration avec lui, la bienveillante attention de la Société. DISCUSSION DE LA COMMUNICATION DE MM. DOUBROW ET FULCONIS (1) LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA FORCE PROBATOIRE DES CERTIFICATS MÉDICAUX EN MATIÈRE CIVILE M. RIST. — Avec mon ami le docteur
pathologique. Ce sont les résultats de longues investigations dont j'ai l'honneur de déposer les principaux compte-rendus sur le Bureau de la Société. J'ai ajouté quelques tirages à part des travaux que, à la suite des études bio-chimiques de M. A. Leulier, j'ai poursuivis avec ce dernier et dans le même état d'esprit, sur le taux de potassium musculaire, à l'état normal et pathologique. Ces recherches n'ont porté jusqu'ici que sur des hommes cliniquement sains et des malades atteints d'affections neurologiques. Mais le sujet me paraît loin d'être épuisé et je remercie M. Doubrow et M. Desoille d'avoir attiré sur les travaux de R. Noël et ceux qui ont marqué ma collaboration avec lui, la bienveillante attention de la Société. DISCUSSION DE LA COMMUNICATION DE MM. DOUBROW ET FULCONIS (1) LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA FORCE PROBATOIRE DES CERTIFICATS MÉDICAUX EN MATIÈRE CIVILE M. RIST. — Avec mon ami le docteur Doubrow, je me félicite de la tendance nouvelle qu'exprime l'Arrêt du 13 juillet 1936 de la Chambre civile de la Cour de Cassation. Une distinction y est faite nettement entre ce qui est secret par nature et dont la révélation par conséquent tombe sous le coup de l'Article 378 du Code Pénal, et ce qui, ne pouvant porter aucune atteinte à la mémoire d'un défunt, ne doit pas être considéré comme rentrant dans les prévisions de cet Article. La doctrine du secret médical absolu, telle que la concevait jusqu'ici la jurisprudence, était trop souvent l'occasion de décisions de justice nettement contraires à l'équité. Ainsi l'Arrêt de la Cour de Besançon du 7 juin 1899 auquel MM. Doubrow et Fulconis font allusion dans leur communication, dit expressément que le médecin ne doit pas révéler la maladie dont est mort son client et que le certificat qu'il donnerait relativement à cette maladie ne saurait constituer une preuve. Or, il s'agissait d'un homme mort de maladie peu de jours après s'être rendu titulaire d'une rente viagère. On sait que le contrat de rente viagère est nul, si le crédit-renier est décédé, dans les vingt jours de la formation du contrat, d'une maladie dont
Code Pénal, et ce qui, ne pouvant porter aucune atteinte à la mémoire d'un défunt, ne doit pas être considéré comme rentrant dans les prévisions de cet Article. La doctrine du secret médical absolu, telle que la concevait jusqu'ici la jurisprudence, était trop souvent l'occasion de décisions de justice nettement contraires à l'équité. Ainsi l'Arrêt de la Cour de Besançon du 7 juin 1899 auquel MM. Doubrow et Fulconis font allusion dans leur communication, dit expressément que le médecin ne doit pas révéler la maladie dont est mort son client et que le certificat qu'il donnerait relativement à cette maladie ne saurait constituer une preuve. Or, il s'agissait d'un homme mort de maladie peu de jours après s'être rendu titulaire d'une rente viagère. On sait que le contrat de rente viagère est nul, si le crédit-renier est décédé, dans les vingt jours de la formation du contrat, d'une maladie dont il était déjà atteint au moment où le contrat a été formé. Il y avait donc intérêt pour les héritiers, comme pour le débiteur de la rente, à savoir si le crédit-renier était déjà atteint lors de la passation du contrat, de la maladie dont il est mort. Voici un exemple qui est de tous les jours : Une veuve demande au Ministre des Pensions l'allocation à laquelle elle a droit, son mari étant mort d'une tuberculose contractée aux armées. On exige d'elle, comme il est naturel, la preuve indiscutable que le décès a réellement été causé par la tuberculose. Seul le médecin est qualifié pour administrer cette preuve. Seul il a vu le malade qu'aucun médecin-expert ne peut plus examiner, et pour cause. Invoquer le secret médical absolu est ici en contradiction formelle avec la plus simple équité. Je pense que l'arrêt récent de la chambre civile sera l'origine d'une jurisprudence ne mettant plus en conflit la règle du secret médical avec la bonne administration de la justice. M. HUGUENEY — J'ai personnellement beaucoup admiré la science juridique dont témoigne la communication de M. M. Doubrow et Fulconis. Je ne partage pas pourtant sur tous les points leur opinion
exemple qui est de tous les jours : Une veuve demande au Ministre des Pensions l'allocation à laquelle elle a droit, son mari étant mort d'une tuberculose contractée aux armées. On exige d'elle, comme il est naturel, la preuve indiscutable que le décès a réellement été causé par la tuberculose. Seul le médecin est qualifié pour administrer cette preuve. Seul il a vu le malade qu'aucun médecin-expert ne peut plus examiner, et pour cause. Invoquer le secret médical absolu est ici en contradiction formelle avec la plus simple équité. Je pense que l'arrêt récent de la chambre civile sera l'origine d'une jurisprudence ne mettant plus en conflit la règle du secret médical avec la bonne administration de la justice. M. HUGUENEY — J'ai personnellement beaucoup admiré la science juridique dont témoigne la communication de M. M. Doubrow et Fulconis. Je ne partage pas pourtant sur tous les points leur opinion et j'aurais au moins deux observations à faire : 1re observation. — Je me demande si, entre l'arrêt fameux rendu par la Chambre criminelle en 1885 dans l'affaire du docteur Watelet et l'arrêt, non moins remarquable, que vient de rendre, en 1936, la Chambre civile, dans l'affaire du docteur Delavierre, l'opposition est aussi marquée qu'ils l'ont cru. La vérité me paraît être que les deux arrêts ne se placent pas sur le même terrain. La Chambre criminelle, qui avait à trancher une question d'ordre pénal, avait considéré la violation du secret du point de vue subjectif, et c'est de ce point de vue qu'elle a déclaré qu'il n'y a pas à se préoccuper des mobiles, que le délit est constitué même s'il n'y a pas intention de nuire. La Chambre civile, qui n'est en face que d'une difficulté de procédure, d'une difficulté de preuve, envisage le problème du point de vue objectif : ce dont elle s'inquiète, ce n'est pas de l'état d'âme de celui qui viole le secret mais de l'objet même du secret et c'est cet objet qui très sagement, à notre sens, elle limite aux choses qu'il y a intérêt à tenir secrètes. 2e observation. — Entre
l'opposition est aussi marquée qu'ils l'ont cru. La vérité me paraît être que les deux arrêts ne se placent pas sur le même terrain. La Chambre criminelle, qui avait à trancher une question d'ordre pénal, avait considéré la violation du secret du point de vue subjectif, et c'est de ce point de vue qu'elle a déclaré qu'il n'y a pas à se préoccuper des mobiles, que le délit est constitué même s'il n'y a pas intention de nuire. La Chambre civile, qui n'est en face que d'une difficulté de procédure, d'une difficulté de preuve, envisage le problème du point de vue objectif : ce dont elle s'inquiète, ce n'est pas de l'état d'âme de celui qui viole le secret mais de l'objet même du secret et c'est cet objet qui très sagement, à notre sens, elle limite aux choses qu'il y a intérêt à tenir secrètes. 2e observation. — Entre la théorie de la Cour d'Orléans qui, dans l'affaire Delavierre, fait dépendre le secret de la volonté de l'intéressé, — celui qu'on appelle quelquefois le titulaire du secret, — ou de son représentant, et celle de la Cour de Cassation qui s'applique à modeler le secret sur l'intérêt même qu'il présente, j'avoue que pour ma part, je préfère celle de la Cour de Cassation. La théorie de la Cour d'Orléans n'a pas seulement le tort d'être trop étroite, insuffisante pour satisfaire deux exigences de l'équité et du bon sens. Elle a encore celui d'exagérer les droits du malade, ou du représentant du malade, aux dépens de ceux du médecin. M. PEYTEL — Vous venez d'entendre, très savamment développée par le professeur Hugueney, les arguments qui ont conduit M. Doubrow et M. Fulconis à mettre en opposition la jurisprudence de la Chambre civile de la Cour de Cassation et celle de la Chambre criminelle. En réalité, cette contradiction n'est qu'apparente, mais l'une et l'autre Chambre a statué dans les limites de son domaine propre. La Chambre criminelle saisie d'un pourvoi contre une condamnation pénale, a déclaré que le délit d'exercice illégal existait, bien que l'inculpé n'eût pas eu l'intention de nuire.
présente, j'avoue que pour ma part, je préfère celle de la Cour de Cassation. La théorie de la Cour d'Orléans n'a pas seulement le tort d'être trop étroite, insuffisante pour satisfaire deux exigences de l'équité et du bon sens. Elle a encore celui d'exagérer les droits du malade, ou du représentant du malade, aux dépens de ceux du médecin. M. PEYTEL — Vous venez d'entendre, très savamment développée par le professeur Hugueney, les arguments qui ont conduit M. Doubrow et M. Fulconis à mettre en opposition la jurisprudence de la Chambre civile de la Cour de Cassation et celle de la Chambre criminelle. En réalité, cette contradiction n'est qu'apparente, mais l'une et l'autre Chambre a statué dans les limites de son domaine propre. La Chambre criminelle saisie d'un pourvoi contre une condamnation pénale, a déclaré que le délit d'exercice illégal existait, bien que l'inculpé n'eût pas eu l'intention de nuire. En effet, malgré la place occupée par l'article 378 dans le Code Pénal, la volonté de porter atteinte au malade dans son honneur ou sa considération n'a aucune importance pour l'existence du délit. Il suffit pour que celui-ci existe que la révélation ait été consciente, c'est le facteur nécessaire mais suffisant de l'intention délictuelle. D'autre part, la Chambre civile avait à statuer sur la validité de certificats fournis par des médecins, ou bien sur la possibilité d'entendre un témoin dans une enquête civile. La Chambre civile s'est donc préoccupée de savoir si les faits révélés étaient secrets par leur nature, car seuls des faits confidentiels et secrets ne peuvent être révélés. L'expression employée par la Chambre civile disant que les faits révélés ne pouvaient porter atteinte à la mémoire de la malade, montre l'intention de la Cour : elle a voulu dire qu'une révélation qui n'est nullement dommageable peut être valablement faite, puisqu'elle porte alors, non pas sur des confidences qu'on doit taire, mais sur des circonstances qui ne sont nullement secrètes. Du point de vue civil, un certificat est nul, ou une déposition de témoin est irrecevable quand ce témoignage ou cette attestation constituent un délit. Par conséquent, un
suffisant de l'intention délictuelle. D'autre part, la Chambre civile avait à statuer sur la validité de certificats fournis par des médecins, ou bien sur la possibilité d'entendre un témoin dans une enquête civile. La Chambre civile s'est donc préoccupée de savoir si les faits révélés étaient secrets par leur nature, car seuls des faits confidentiels et secrets ne peuvent être révélés. L'expression employée par la Chambre civile disant que les faits révélés ne pouvaient porter atteinte à la mémoire de la malade, montre l'intention de la Cour : elle a voulu dire qu'une révélation qui n'est nullement dommageable peut être valablement faite, puisqu'elle porte alors, non pas sur des confidences qu'on doit taire, mais sur des circonstances qui ne sont nullement secrètes. Du point de vue civil, un certificat est nul, ou une déposition de témoin est irrecevable quand ce témoignage ou cette attestation constituent un délit. Par conséquent, un témoignage même fait de bonne foi portant sur des faits secrets, est nul, comme le dit la Chambre criminelle; au contraire, un témoignage de bonne foi peut être valable quand il porte sur des faits non secrets : c'est ce que dit la Chambre civile. On voit donc qu'il n'y a aucune contradiction entre les deux Chambres, leurs décisions répondent à des préoccupations différentes. Sans doute, on pense aujourd'hui fréquemment que le secret médical a subi de nombreuses atteintes du fait des lois sociales, et on souhaite souvent qu'il disparaisse ou tout au moins qu'il soit très amélioré. Je crois pour moi que c'est là une erreur dont se plaindraient aussitôt, si elle était admise, ceux qui sont les premiers à la proposer. Le secret médical est une règle absolue et commode pour le médecin; c'est une garantie indispensable pour le malade. Le secret est d'ordre public ; de lui dépend la santé générale par la possibilité qu'a chacun d'être soigné sans craindre d'indiscrétion. Par conséquent, c'est une erreur de vouloir opposer à ces intérêts généraux et d'ordre public des facilités particulières ou des intérêts privés personnels. D'ailleurs, même quand on parle d'équité, on a le tort, le plus souvent,
a aucune contradiction entre les deux Chambres, leurs décisions répondent à des préoccupations différentes. Sans doute, on pense aujourd'hui fréquemment que le secret médical a subi de nombreuses atteintes du fait des lois sociales, et on souhaite souvent qu'il disparaisse ou tout au moins qu'il soit très amélioré. Je crois pour moi que c'est là une erreur dont se plaindraient aussitôt, si elle était admise, ceux qui sont les premiers à la proposer. Le secret médical est une règle absolue et commode pour le médecin; c'est une garantie indispensable pour le malade. Le secret est d'ordre public ; de lui dépend la santé générale par la possibilité qu'a chacun d'être soigné sans craindre d'indiscrétion. Par conséquent, c'est une erreur de vouloir opposer à ces intérêts généraux et d'ordre public des facilités particulières ou des intérêts privés personnels. D'ailleurs, même quand on parle d'équité, on a le tort, le plus souvent, de ne pas vouloir réfléchir auparavant et de ne pas rechercher si, tout en respectant formellement la règle du secret, il n'est pas possible de donner satisfaction à des intérêts qu'on sait légitimes. Tout à l'heure on vous a parlé de cette femme, mère d'un soldat blessé, qui est mort tuberculeux, et on vous a dit que si les médecins traitants ne pouvaient être déliés par la mère du secret professionnel, la malheureuse risquait de ne pouvoir obtenir aucune pension. On vous a parlé également de la nécessité qu'avaient certains plaideurs pour obtenir des indemnités, de dévoiler la cause de la mort de leur parent ou de leur mari ; on vous a dit qu'on souhaitait que l'obligation au secret cédât devant l'intérêt qu'avait le plaideur d'obtenir des dommages-intérêts. Tout, d'abord, même si quelque intérêt particulier était lésé, il n'y aurait pas lieu d'en tenir état en face d'un intérêt général. Mais la question ne se pose pas avec cette âpreté, et la loi donne à la mère du tuberculeux dont on a parlé, comme aux héritiers de la victime d'un accident, tous les moyens d'obtenir des indemnités. La malade peut toujours — et c'est son droit absolu — réclamer
tuberculeux, et on vous a dit que si les médecins traitants ne pouvaient être déliés par la mère du secret professionnel, la malheureuse risquait de ne pouvoir obtenir aucune pension. On vous a parlé également de la nécessité qu'avaient certains plaideurs pour obtenir des indemnités, de dévoiler la cause de la mort de leur parent ou de leur mari ; on vous a dit qu'on souhaitait que l'obligation au secret cédât devant l'intérêt qu'avait le plaideur d'obtenir des dommages-intérêts. Tout, d'abord, même si quelque intérêt particulier était lésé, il n'y aurait pas lieu d'en tenir état en face d'un intérêt général. Mais la question ne se pose pas avec cette âpreté, et la loi donne à la mère du tuberculeux dont on a parlé, comme aux héritiers de la victime d'un accident, tous les moyens d'obtenir des indemnités. La malade peut toujours — et c'est son droit absolu — réclamer du médecin un certificat médical que le médecin ne lui refusera pas et qui apportera la preuve de la maladie dont le client est atteint. Le demandeur en dommages-intérêts n'a donc qu'à produire en justice le certificat du médecin traitant pour prouver les causes de la mort. De cette façon, comme le dit l'arrêt de la Cour d'Orléans qui a été visé par M. Doubrow, le principe ne cède pas et pourtant l'équité reprend ses droits ; de sorte que le tribunal peut être éclairé par la production d'un certificat sans que le médecin risque de violer sans droit l'obligation au secret. Si au contraire, on estime comme paraissait le penser tout à l'heure M. Rist, que loin de faire du secret un principe absolu, il serait préférable de considérer chaque espèce pour y apporter une solution équitable, il m'apparaît qu'une telle solution fâcheuse pour le médecin qui sera privé d'un paravent pratique, est redoutable pour le malade et qu'elle ne profitera qu'aux guérisseurs occultes et autres charlatans. D'ailleurs quand on entre dans cette voie dangereuse de concessions équitables, on se heurte à des difficultés : qui jugera de l'opportunité de parler, quel sera le critérium, le médecin dira-t-il tout?
comme le dit l'arrêt de la Cour d'Orléans qui a été visé par M. Doubrow, le principe ne cède pas et pourtant l'équité reprend ses droits ; de sorte que le tribunal peut être éclairé par la production d'un certificat sans que le médecin risque de violer sans droit l'obligation au secret. Si au contraire, on estime comme paraissait le penser tout à l'heure M. Rist, que loin de faire du secret un principe absolu, il serait préférable de considérer chaque espèce pour y apporter une solution équitable, il m'apparaît qu'une telle solution fâcheuse pour le médecin qui sera privé d'un paravent pratique, est redoutable pour le malade et qu'elle ne profitera qu'aux guérisseurs occultes et autres charlatans. D'ailleurs quand on entre dans cette voie dangereuse de concessions équitables, on se heurte à des difficultés : qui jugera de l'opportunité de parler, quel sera le critérium, le médecin dira-t-il tout? Dira-t-il aussi, ce qu'il a caché au malade? Et si on nous répond que le critérium sera le bon sens et l'équité, méfions-nous, car rien n'est aussi subjectif, personnel et variable que ces notions vagues d'où naît l'arbitraire. M. RIST. — Je crois pourtant, quoi qu'en dise le professeur Hugueney, qu'il y a quelques contradictions entre l'arrêt de la Chambre criminelle dans l'affaire Watelet et l'arrêt récent de la Chambre civile dans l'affaire Delavierre. Le docteur Watelet en effet, ne défendait pas seulement son honneur professionnel attaqué par une campagne de journaux, il défendait celui de son client. Celui-ci était — vous vous en souvenez — le peintre Bastien Lepage, mort en Algérie d'un cancer du testicule. Les journaux prétendaient qu'il était mort de syphilis, ce qui, à l'époque, — et aujourd'hui peut-être encore — pouvait être considéré comme diffamatoire. En rétablissant la vérité, le docteur Watelet réhabilitait la mémoire de son client. Or, l'arrêt de la Chambre criminelle lui faisait grief d'avoir en ce faisant dévoilé le secret médical. Il n'admettait aucune distinction entre ce qui est secret par nature et ce qui ne l'est pas. Cette distinction, l'arrêt de la Chambre civile, la fait dans les termes les
qu'il y a quelques contradictions entre l'arrêt de la Chambre criminelle dans l'affaire Watelet et l'arrêt récent de la Chambre civile dans l'affaire Delavierre. Le docteur Watelet en effet, ne défendait pas seulement son honneur professionnel attaqué par une campagne de journaux, il défendait celui de son client. Celui-ci était — vous vous en souvenez — le peintre Bastien Lepage, mort en Algérie d'un cancer du testicule. Les journaux prétendaient qu'il était mort de syphilis, ce qui, à l'époque, — et aujourd'hui peut-être encore — pouvait être considéré comme diffamatoire. En rétablissant la vérité, le docteur Watelet réhabilitait la mémoire de son client. Or, l'arrêt de la Chambre criminelle lui faisait grief d'avoir en ce faisant dévoilé le secret médical. Il n'admettait aucune distinction entre ce qui est secret par nature et ce qui ne l'est pas. Cette distinction, l'arrêt de la Chambre civile, la fait dans les termes les plus précis. M. Peytel faisait tout à l'heure allusion à un arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 27 dans une affaire jugée en première instance par le Tribunal civil de Lorient. Il s'agissait d'une dame Le Gulludec qui avait fait, cinq jours avant de mourir, un testament instituant légataire universel son mari. Les héritiers du sang plaidaient la nullité du testament pour cause d'aliénation mentale et produisaient à l'appui de leurs prétentions trois certificats médicaux émanant de trois médecins. Le mari répliquait en produisant lui-même des certificats de deux autres médecins affirmant n'avoir jamais constaté de troubles mentaux chez la testatrice. Or, la Cour, considéra que les certificats affirmant l'aliénation mentale violaient le secret médical et par conséquent ne pouvaient être admis, tandis que les certificats niant l'aliénation mentale ne violaient pas le secret et étaient recevables. Tout le procès roulait sur le fait de savoir si la dame Le Gulludec était ou non saine d'esprit. Le bon sens eût voulu, me semble-t-il, qu'on confrontât les médecins qui, seuls étaient qualifiés pour le dire, et qu'au besoin on nommât pour les départager, un surexpert. Une dame Pélerin intentait un procès à un pharmacien à l'occasion d'une intoxication