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Eugène Chanal, Bouvart, de Courtois, Chassaing, Pierre-Robert, Bertrand Carrère, Eugène Rouart, Savignol, Boivin-Champeaux, Jovelet, de Monti de Rézé, Brune, Morand, Marcel Michel, Curral, Henri Merlin, Sireyjol, Jamin, de Fontaines, Delhoume, Monsservin, Fouche, Damecour, Dudouyt, Achille Naudin, Marcel Plaisant, de Ludre, Manuel Fourcade, Lucien Hubert, Albert Meunier, Louis Linyer, Puis, Villaull-Duchesne, Pierrin, Montenot, Albert Fouilloux, Jean Valadier, Edouard Néron, Pol Chevalier, Lavoinne, Laboule, Dentu, Emile Sari, Cabart-Danneville, de Baudry d'Asson, Lavergne, Villemant, Faugère, Fernand Merlin, Chauveau, Bergeon, Toy, Riont, Miliès-Lacroix, Pelletier, Borgeot, Anatole Manceau, Mario Roustan, Pieyre, Malsang, Du prey, Hachette, Armbruster, Jossot, Victor Boret, Gallet, Marcel Donon, Cencelme, Théret, Babaud-Lacroze, Robert Delmont, Renaudot, Drivet, Joseph Faure, Auguste Potier, Dauzierre, Patizel, Gaston Japy, Jacquy. de La Grange une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour atténuer la crise qui pèse gravement sur notre élevage national. La proposition de résolution est renvoyée à la commission de l'agriculture. Elle sera imprimée et distribuée. — 8 — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Ousset, président de la commission des finances. Messieurs, d'accord avec le Gouvernement, nous demandons au Sénat de vouloir bien tenir une séance demain matin à neuf heures. Nous ne saurons peut-être pas très exacts, parce que la commission des finances aura à délibérer; mais nous ferons un effort pour qu'à neuf heures du matin, nous puissions commencer le débat et l'achever dans la matinée, en suppliant nos collègues de ne pas prolonger des discussions qui sont épuisées. (Très bien! très bien!) M. le président. La commission des finances demande au Sénat de tenir une séance publique demain matin, mardi 28 février, à neuf heures, avec l'ordre du jour suivant: Dépôt de projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. Le Sénat se réunira donc, demain matin, 28 février, à neuf heures, en séance publique, avec l'ordre du jour qui vient d'être fixé. Personne ne demande la parole ?.., La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq minutes.) Le Chef du
une séance demain matin à neuf heures. Nous ne saurons peut-être pas très exacts, parce que la commission des finances aura à délibérer; mais nous ferons un effort pour qu'à neuf heures du matin, nous puissions commencer le débat et l'achever dans la matinée, en suppliant nos collègues de ne pas prolonger des discussions qui sont épuisées. (Très bien! très bien!) M. le président. La commission des finances demande au Sénat de tenir une séance publique demain matin, mardi 28 février, à neuf heures, avec l'ordre du jour suivant: Dépôt de projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. Le Sénat se réunira donc, demain matin, 28 février, à neuf heures, en séance publique, avec l'ordre du jour qui vient d'être fixé. Personne ne demande la parole ?.., La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, O. ARMANDAUX. QUESTIONS ÉCRITES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT Application de l'article 80 du règlement, modifié par la résolution du 7 décembre 1911 et ainsi conçu: « Art. 80. — Tout sénateur peut poser à un ministre des questions écrites ou orales. » Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président du Sénat, « Dans les huit jours qui suivent leur édith, elles doivent être imprimées au Journal officiel. » avec les réponses faites par les ministres. Elles ne feront pas l'objet d'une proclamations spéciales. » Les ministres ont la faculté de indiquer de leur écriture que l'intérêt public leur empêche de répondre ou à titre exceptionnel, qu'ils ont besoin d'un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. » 1889. — M. Tournan, sénateur, demande à M. le ministre des finances de vouloir bien faire connaître, d'après les évaluations de son département, comment la balance des paiements de la France s'est comportée pendant chacune des années 1929, 1930, & 1932. ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL de la séance du Lundi 27 Février 1933, SCRUTIN (Hô 20) De l'avis de MM. le général Bouthon, le comte de Blois et Eccarriès, à l'amendement de vote.
Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président du Sénat, « Dans les huit jours qui suivent leur édith, elles doivent être imprimées au Journal officiel. » avec les réponses faites par les ministres. Elles ne feront pas l'objet d'une proclamations spéciales. » Les ministres ont la faculté de indiquer de leur écriture que l'intérêt public leur empêche de répondre ou à titre exceptionnel, qu'ils ont besoin d'un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. » 1889. — M. Tournan, sénateur, demande à M. le ministre des finances de vouloir bien faire connaître, d'après les évaluations de son département, comment la balance des paiements de la France s'est comportée pendant chacune des années 1929, 1930, & 1932. ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL de la séance du Lundi 27 Février 1933, SCRUTIN (Hô 20) De l'avis de MM. le général Bouthon, le comte de Blois et Eccarriès, à l'amendement de vote. Nombre des votants. 300 à la majorité absolue. 151 Pour l'adoption. 115 Contre. 185 Le Sénat n'a pas adopté. Ont voté pour : Le Comte H. de Beaurepaire. Maurice Bérard. Le Comte de Blois. M. Beaumond Bougères. M. Jean Bernard. M. de Champlin de Kevys. M. Georges Clavier. M. Jules Clavien. M. Georges Colin. M. Jacques Collignon. M. Albert Crepy. M. le Général Gouraud. M. Fernand Delangle. M. le Général Delavigne. M. le Comte de Beaurepaire. M. le Général d'Andigné. M. André Besnard. M. le Maréchal Pétain. M. Mervant de Vauuzeil. M. le Maréchal de Guing Kot. M. le Maréchal Joffre. M. Raoul Blacheville. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Général Humbert. M. Roger de Lacoste. M. Georges Juillière. M. Albert La Trémoille. M. le Général Laffitte. M. Augustin Lacroix. M. Louis Le Corre. M. le Général Mangon. M. le Maréchal de Puyreach. M. de Monléon. M. Gaston Menuis. M. le Comte de Laray. M. Léon Némont. M. le Comte de Perière. M. Joseph de Puyjalon. M. le Général Rio. M. Charles Roberdel. M. Antoine Roy. M. Louis
Clavien. M. Georges Colin. M. Jacques Collignon. M. Albert Crepy. M. le Général Gouraud. M. Fernand Delangle. M. le Général Delavigne. M. le Comte de Beaurepaire. M. le Général d'Andigné. M. André Besnard. M. le Maréchal Pétain. M. Mervant de Vauuzeil. M. le Maréchal de Guing Kot. M. le Maréchal Joffre. M. Raoul Blacheville. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Général Humbert. M. Roger de Lacoste. M. Georges Juillière. M. Albert La Trémoille. M. le Général Laffitte. M. Augustin Lacroix. M. Louis Le Corre. M. le Général Mangon. M. le Maréchal de Puyreach. M. de Monléon. M. Gaston Menuis. M. le Comte de Laray. M. Léon Némont. M. le Comte de Perière. M. Joseph de Puyjalon. M. le Général Rio. M. Charles Roberdel. M. Antoine Roy. M. Louis de Wavrin. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Comte de Malakoff. M. le Général Verdier. M. le Comte de Bréauté. M. Pierre de La Grandmaison. M. Auguste Lejeune. M. Louis de Montgolfier. M. Pierre Leroy-Ladurie. M. Henry Lemoine. M. le Maréchal de Gallè. M. le Maréchal de Lutrié. M. le Général Bigot. M. Paul Baudin. M. Jacques Biaise. M. Abel Bardel. M. Henri Banche. M. M. Béchard. M. le Comte Bertrand. M. Jules Bierry. M. Henri Breton. M. Émile Bémont. M. le Général Boulay-V ENdes. M. Pierre Brière. M. Louis Brinon. M. le Maréchal Clémenceau. M. le Maréchal Fournier. M. le Général Fournier. M. le Général Daunay. M. Paul Buisson. M. le Maréchal Joseph Gallé. M. Gaston de Lassus. M. le Général de Guise. M. le Général Verdier. M. Maurice de Guise. M. Paul de Grise. M. le Comte de Haux. M. Gaston de Montellier. M. Pierre de La Grandmaison. M. le Comte de Beaurepaire. M. Maurice Hamelin. M. Victor Huntzinger. M. Frédéric Jacquinot. M. René Jung. M. Pierre Keller. M. Raoul Kerviler. M. Louis Le Corre. M. Robert de La Ferronays. M. le Maréchal Joffre. M. le Général de Lartigue. M. François de Labry. M. le Maréchal de
le Général Bigot. M. Paul Baudin. M. Jacques Biaise. M. Abel Bardel. M. Henri Banche. M. M. Béchard. M. le Comte Bertrand. M. Jules Bierry. M. Henri Breton. M. Émile Bémont. M. le Général Boulay-V ENdes. M. Pierre Brière. M. Louis Brinon. M. le Maréchal Clémenceau. M. le Maréchal Fournier. M. le Général Fournier. M. le Général Daunay. M. Paul Buisson. M. le Maréchal Joseph Gallé. M. Gaston de Lassus. M. le Général de Guise. M. le Général Verdier. M. Maurice de Guise. M. Paul de Grise. M. le Comte de Haux. M. Gaston de Montellier. M. Pierre de La Grandmaison. M. le Comte de Beaurepaire. M. Maurice Hamelin. M. Victor Huntzinger. M. Frédéric Jacquinot. M. René Jung. M. Pierre Keller. M. Raoul Kerviler. M. Louis Le Corre. M. Robert de La Ferronays. M. le Maréchal Joffre. M. le Général de Lartigue. M. François de Labry. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Général Mangon. M. Jacques Marchand. M. Maurice Martin. M. René Mauvières. M. Charles Mayeur. M. Charles Mellinet. M. Louis Mercier. M. Frédéric Mistral. M. Jules Monod. M. Albert de Montgolfier. M. Georges N'Guyen. M. le Comte de Perière. M. Albert de Puyjalon. M. Eugène Pissoir. M. le Maréchal Pétain. M. Charles Richard. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. Auguste de La Forest Divonne. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Général Humbert. M. Roger de Lacoste. M. Georges Juillière. M. Albert La Trémoille. M. le Général Laffitte. M. Augustin Lacroix. M. Louis Le Corre. M. le Général Mangon. M. le Maréchal de Puyreach. M. de Monléon. M. Gaston Menuis. M. le Comte de Laray. M. Léon Némont. M. le Comte de Perière. M. Joseph de Puyjalon. M. le Général Rio. M. Charles Roberdel. M. Antoine Roy. M. Louis de Wavrin. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Comte de Malakoff. M. le Général Verdier. M. le Comte de Bréauté. M. Pierre de La Grandmaison. M. Auguste Lejeune. M. Louis de Montgolfier. M. Pierre Leroy-Ladurie.
Maréchal Pétain. M. Charles Richard. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. Auguste de La Forest Divonne. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Général Humbert. M. Roger de Lacoste. M. Georges Juillière. M. Albert La Trémoille. M. le Général Laffitte. M. Augustin Lacroix. M. Louis Le Corre. M. le Général Mangon. M. le Maréchal de Puyreach. M. de Monléon. M. Gaston Menuis. M. le Comte de Laray. M. Léon Némont. M. le Comte de Perière. M. Joseph de Puyjalon. M. le Général Rio. M. Charles Roberdel. M. Antoine Roy. M. Louis de Wavrin. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Comte de Malakoff. M. le Général Verdier. M. le Comte de Bréauté. M. Pierre de La Grandmaison. M. Auguste Lejeune. M. Louis de Montgolfier. M. Pierre Leroy-Ladurie. M. Henry Lemoine. M. le Maréchal de Gallè. M. le Maréchal de Lutrié. M. le Général Bigot. M. Paul Baudin. M. Jacques Biaise. M. Abel Bardel. M. Henri Banche. M. M. Béchard. M. le Comte Bertrand. M. Jules Bierry. M. Henri Breton. M. Émile Bémont. M. le Général Boulay-V ENdes. M. Pierre Brière. M. Louis Brinon. M. le Maréchal Clémenceau. M. le Maréchal Fournier. M. le Général Fournier. M. le Général Daunay. M. Paul Buisson. M. le Maréchal Joseph Gallé. M. Gaston de Lassus. M. le Général de Guise. M. le Général Verdier. M. Maurice de Guise. M. Paul de Grise. M. le Comte de Haux. M. Gaston de Montellier. M. Pierre de La Grandmaison. M. le Comte de Beaurepaire. M. Maurice Hamelin. M. Victor Huntzinger. M. Frédéric Jacquinot. M. René Jung. M. Pierre Keller. M. Raoul Kerviler. M. Louis Le Corre. M. Robert de La Ferronays. M. le Maréchal Joffre. M. le Général de Lartigue. M. François de Labry. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Général Mangon. M. Jacques Marchand. M. Maurice Martin. M. René Mauvières. M. Charles Mayeur. M. Charles Mellinet. M. Louis Mercier. M. Frédéric Mistral. M. Jules Monod. M. Albert de Montgolfier. M. Georges N'Guyen.
M. Pierre Brière. M. Louis Brinon. M. le Maréchal Clémenceau. M. le Maréchal Fournier. M. le Général Fournier. M. le Général Daunay. M. Paul Buisson. M. le Maréchal Joseph Gallé. M. Gaston de Lassus. M. le Général de Guise. M. le Général Verdier. M. Maurice de Guise. M. Paul de Grise. M. le Comte de Haux. M. Gaston de Montellier. M. Pierre de La Grandmaison. M. le Comte de Beaurepaire. M. Maurice Hamelin. M. Victor Huntzinger. M. Frédéric Jacquinot. M. René Jung. M. Pierre Keller. M. Raoul Kerviler. M. Louis Le Corre. M. Robert de La Ferronays. M. le Maréchal Joffre. M. le Général de Lartigue. M. François de Labry. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Général Mangon. M. Jacques Marchand. M. Maurice Martin. M. René Mauvières. M. Charles Mayeur. M. Charles Mellinet. M. Louis Mercier. M. Frédéric Mistral. M. Jules Monod. M. Albert de Montgolfier. M. Georges N'Guyen. M. le Comte de Perière. M. Albert de Puyjalon. M. Eugène Pissoir. M. le Maréchal Pétain. M. Charles Richard. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. Auguste de La Forest Divonne. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Général Humbert. M. Roger de Lacoste. M. Georges Juillière. M. Albert La Trémoille. M. le Général Laffitte. M. Augustin Lacroix. M. Louis Le Corre. M. le Général Mangon. M. le Maréchal de Puyreach. M. de Monléon. M. Gaston Menuis. M. le Comte de Laray. M. Léon Némont. M. le Comte de Perière. M. Joseph de Puyjalon. M. le Général Rio. M. Charles Roberdel. M. Antoine Roy. M. Louis de Wavrin. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Comte de Malakoff. M. le Général Verdier. M. le Comte de Bréauté. M. Pierre de La Grandmaison. M. Auguste Lejeune. M. Louis de Montgolfier. M. Pierre Leroy-Ladurie. M. Henry Lemoine. M. le Maréchal de Gallè. M. le Maréchal de Lutrié. M. le Général Bigot. M. Paul Baudin. M. Jacques Biaise. M. Abel Bardel. M. Henri Banche. M. M. Béchard. M. le Comte Bertrand.
Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Général Humbert. M. Roger de Lacoste. M. Georges Juillière. M. Albert La Trémoille. M. le Général Laffitte. M. Augustin Lacroix. M. Louis Le Corre. M. le Général Mangon. M. le Maréchal de Puyreach. M. de Monléon. M. Gaston Menuis. M. le Comte de Laray. M. Léon Némont. M. le Comte de Perière. M. Joseph de Puyjalon. M. le Général Rio. M. Charles Roberdel. M. Antoine Roy. M. Louis de Wavrin. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Comte de Malakoff. M. le Général Verdier. M. le Comte de Bréauté. M. Pierre de La Grandmaison. M. Auguste Lejeune. M. Louis de Montgolfier. M. Pierre Leroy-Ladurie. M. Henry Lemoine. M. le Maréchal de Gallè. M. le Maréchal de Lutrié. M. le Général Bigot. M. Paul Baudin. M. Jacques Biaise. M. Abel Bardel. M. Henri Banche. M. M. Béchard. M. le Comte Bertrand. M. Jules Bierry. M. Henri Breton. M. Émile Bémont. M. le Général Boulay-V ENdes. M. Pierre Brière. M. Louis Brinon. M. le Maréchal Clémenceau. M. le Maréchal Fournier. M. le Général Fournier. M. le Général Daunay. M. Paul Buisson. M. le Maréchal Joseph Gallé. M. Gaston de Lassus. M. le Général de Guise. M. le Général Verdier. M. Maurice de Guise. M. Paul de Grise. M. le Comte de Haux. M. Gaston de Montellier. M. Pierre de La Grandmaison. M. le Comte de Beaurepaire. M. Maurice Hamelin. M. Victor Huntzinger. M. Frédéric Jacquinot. M. René Jung. M. Pierre Keller. M. Raoul Kerviler. M. Louis Le Corre. M. Robert de La Ferronays. M. le Maréchal Joffre. M. le Général de Lartigue. M. François de Labry. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Général Mangon. M. Jacques Marchand. M. Maurice Martin. M. René Mauvières. M. Charles Mayeur. M. Charles Mellinet. M. Louis Mercier. M. Frédéric Mistral. M. Jules Monod. M. Albert de Montgolfier. M. Georges N'Guyen. M. le Comte de Perière. M. Albert de Puyjalon. M. Eugène Pissoir. M. le Maréchal Pétain. M. Charles Richard. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. Auguste de La Forest Divonne. M. le Comte de
Général de Guise. M. le Général Verdier. M. Maurice de Guise. M. Paul de Grise. M. le Comte de Haux. M. Gaston de Montellier. M. Pierre de La Grandmaison. M. le Comte de Beaurepaire. M. Maurice Hamelin. M. Victor Huntzinger. M. Frédéric Jacquinot. M. René Jung. M. Pierre Keller. M. Raoul Kerviler. M. Louis Le Corre. M. Robert de La Ferronays. M. le Maréchal Joffre. M. le Général de Lartigue. M. François de Labry. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Général Mangon. M. Jacques Marchand. M. Maurice Martin. M. René Mauvières. M. Charles Mayeur. M. Charles Mellinet. M. Louis Mercier. M. Frédéric Mistral. M. Jules Monod. M. Albert de Montgolfier. M. Georges N'Guyen. M. le Comte de Perière. M. Albert de Puyjalon. M. Eugène Pissoir. M. le Maréchal Pétain. M. Charles Richard. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. Auguste de La Forest Divonne. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Général Humbert. M. Roger de Lacoste. M. Georges Juillière. M. Albert La Trémoille. M. le Général Laffitte. M. Augustin Lacroix. M. Louis Le Corre. M. le Général Mangon. M. le Maréchal de Puyreach. M. de Monléon. M. Gaston Menuis. M. le Comte de Laray. M. Léon Némont. M. le Comte de Perière. M. Joseph de Puyjalon. M. le Général Rio. M. Charles Roberdel. M. Antoine Roy. M. Louis de Wavrin. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Comte de Malakoff. M. le Général Verdier. M. le Comte de Bréauté. M. Pierre de La Grandmaison. M. Auguste Lejeune. M. Louis de Montgolfier. M. Pierre Leroy-Ladurie. M. Henry Lemoine. M. le Maréchal de Gallè. Alphonse Chautemps. Lucien Hubert. Manuel Fourcade. Lémery. Eugène Muller. Lucien Saint. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants 298 Majorité absolue. 150 Pour l'adoption. 118 Contre. 180 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (N° 21) Sur l'article 83 (2e vote). Nombre des votants. 256 Majorité absolue. 129 Pour l'adoption. 222
Général Mangon. M. le Maréchal de Puyreach. M. de Monléon. M. Gaston Menuis. M. le Comte de Laray. M. Léon Némont. M. le Comte de Perière. M. Joseph de Puyjalon. M. le Général Rio. M. Charles Roberdel. M. Antoine Roy. M. Louis de Wavrin. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Comte de Malakoff. M. le Général Verdier. M. le Comte de Bréauté. M. Pierre de La Grandmaison. M. Auguste Lejeune. M. Louis de Montgolfier. M. Pierre Leroy-Ladurie. M. Henry Lemoine. M. le Maréchal de Gallè. Alphonse Chautemps. Lucien Hubert. Manuel Fourcade. Lémery. Eugène Muller. Lucien Saint. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants 298 Majorité absolue. 150 Pour l'adoption. 118 Contre. 180 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (N° 21) Sur l'article 83 (2e vote). Nombre des votants. 256 Majorité absolue. 129 Pour l'adoption. 222 Contre 34 Le Sénat a adopté. Ont voté pour: MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Andrieu. Armbruster. Babaud-Lacroze. Babin-Chevaye. Louis Barthou. De Baudry d'Asson. Beaumont. Robert Bellanger. Robert Belmont. Leonus Bénard. Paul Bénazet. Léon Bérard. Henry Bérenger. Bergeon. René Besnard. Bienvenu-Martin. Comte de Blois. Boivin-Champeaux. Victor Boret. Jean Bosc. Boudin. Ferdinand Bougère. Henry Bourdeaux. Général Bourgeois. Alfred Brard. Brindeau. Bringer. Brunei. Buquin. Cabart-Danneville. Joseph Caillaux. Caillier. Armand Calmel. De Camas. Cappus. Bertrand Carrère. Gaston Carrère. Cassez et Ignace. Edmond Cavignac. Marquis de Chambrun. Eugène Chanal. Chapsal. Charabot. Chassaing. Chauveau. Henry Chéron. Clémentel. Cochard. Cornudet. Coucoureux. Coyrard. Cuminal. Cuttoli. Damecour. Daraignez. Dauthy. Fernand David. Decroze. Delhib. Dentu. Desjardins. Marquis de Dion. Donadéi. Marcel Donon. Dudaux-Monteil. Dudouyt. Charles Dumont. Ont voté contre: MM. Auray. Alexandre Bachelet. Gaston Bazile. Betoulle. Léon Bon. Jean Bosc. Général Bourgeois. Bruguier. Cadot. Cencelme. Connevot. Victor Dalbiez. Dauthy. Dherbécourt. Diébold-Weber. Drivet. Duroux. Eccard. Fayolle. Fèvre. Foucher. Fourment. Gegauff. Guillemot. René Hervey. Jules Jeanneney. Henry de Jouvenel. Jovelet. Victor Judet. De Kerguézec. Lancien Pierre Laval. Le Bail. Lederlin. Le Gorgeu. Lisbonne. Maulion. Auguste Mounié. Neyret. Paul-Boncour. Pelletier. Eugène Penancier. Perdrix. Philippoteaux. Pieyre. René Renoult. Rolland. Mario Roustan. Emile Sari. Albert Sarraut. Louis Serre. T. Steeg. Yves Tanguy.
Bosc. Boudin. Ferdinand Bougère. Henry Bourdeaux. Général Bourgeois. Alfred Brard. Brindeau. Bringer. Brunei. Buquin. Cabart-Danneville. Joseph Caillaux. Caillier. Armand Calmel. De Camas. Cappus. Bertrand Carrère. Gaston Carrère. Cassez et Ignace. Edmond Cavignac. Marquis de Chambrun. Eugène Chanal. Chapsal. Charabot. Chassaing. Chauveau. Henry Chéron. Clémentel. Cochard. Cornudet. Coucoureux. Coyrard. Cuminal. Cuttoli. Damecour. Daraignez. Dauthy. Fernand David. Decroze. Delhib. Dentu. Desjardins. Marquis de Dion. Donadéi. Marcel Donon. Dudaux-Monteil. Dudouyt. Charles Dumont. Ont voté contre: MM. Auray. Alexandre Bachelet. Gaston Bazile. Betoulle. Léon Bon. Jean Bosc. Général Bourgeois. Bruguier. Cadot. Cencelme. Connevot. Victor Dalbiez. Dauthy. Dherbécourt. Diébold-Weber. Drivet. Duroux. Eccard. Fayolle. Fèvre. Foucher. Fourment. Gegauff. Guillemot. René Hervey. Jules Jeanneney. Henry de Jouvenel. Jovelet. Victor Judet. De Kerguézec. Lancien Pierre Laval. Le Bail. Lederlin. Le Gorgeu. Lisbonne. Maulion. Auguste Mounié. Neyret. Paul-Boncour. Pelletier. Eugène Penancier. Perdrix. Philippoteaux. Pieyre. René Renoult. Rolland. Mario Roustan. Emile Sari. Albert Sarraut. Louis Serre. T. Steeg. Yves Tanguy. Jean Taurines. N'ont pas pris part au vote comme étant excusés de ne pouvoir assister à la séance: MM. Chopin. André Honorat. Absents car malades: MM. Alphonse Chautemps. Lucien Hubert. Manuel Fourcade. Lémery. Eugène Muller. Lucien Saint. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants 298 Majorité absolue. 150 Pour l'adoption. 118 Contre. 180 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (N° 22) Sur l'amendement de M. Voisin tendant à substituer au texte adopté par la Chambre des députés (2e vote) celui qu'il vient de faire table à l'article 84. Nombre des votants 270 Majorité absolue 140 Pour l'adoption. 51 Contre 127 Le Sénat n'a pas adopté. Ont voté pour: MM. Comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Alfred Grand. Auray. Alexandre Israël. Alexandre Bachelet. Paul Jourdain. Gaston Bazile. Victor Judet. René Besnard. Laudier. Betoulle. Léon Bon. Jean Bosc. Général Bourgeois. Bruguier. Cadot. Cencelme. Connevot. Victor Dalbiez. Dauthy. Dherbécourt. Diébold-Weber. Drivet. Duroux. Eccard. Fayolle. Fèvre. Foucher. Fourment. Gegauff. Pfleger. Pierre-Robert. Perdrix. Pujes. Pierre Rameil. Camille Reboul. Paul Strauss. Jean Valladier. Désiré Valette. Maurice Viollette. Lucien Voisin. Voillot. Ont voté contre: MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Amiard. Andrieu. Armbruster. Babaud-Lacroze. Babin-Chevaye. Louis Barthou.