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Saint-Souplet et cultivateur à Saint-Souplet Genly. Placé à Saint-Souplet. Auguste Gosseclet, rentier à MasSociété des Verreries Maison à Masnières 21.545 » 19.732 » 63.000 » Dossier déposé à Masnières, et autres. de Masnières. Commission cantonale de Marle. Coing. Samuel Mass, industriel à Paris. Julia Doutour, veuve Bâtiments et marchandises 110.000 » 104.381 » 130.529 » à Cambrai-Est. Décloquement, aquarelles à Huuy. 7 cents industriels à Huuy. Sophie Watteau, veuve Hioque, Hioque (Renaud), rente à Cambrai, digue 2.800 » 2.741 20 5.360 » 3e Cambrai-Ouest ménagère à Cambrai. Traitement à Lille. du Canal, 3. Vétusté: fi eelSlOll 11 mai -1 292 M 111. Tribunal civil de Châlons-sur-Marne. Consorts Braun. rue Carnot. -10, à Ernest Dru, garde parlementaire Bâtiments à Suippes, avec 1.274 49 1.274 40 1. CG! Décision Suippes. Châlons-sur-Marne, et Sainte-Mère à Yerville. rue de la Gare, 28, dont 1. lin D; Dénis; d'avance au cédant. Tribunal civil de Compiègne. Riquelle (Alfred), à Paris, rue Lazard (Maurice), À l'Hôtel de France, avec moi-} 102.910 » 163.910 »] Aucassin. Cession de titre (art Drouot, 1. fiS, rue Saint-Pierre Billaier, à Noyon. moins avance I 41, loi du 17 avril 1920, article du 1.000 fr. I apt). Tribunal civil de Douai. Héritiers Durot, à Somain. Epoux Arthur Deloffre Maison à Somain. 7.000 » 611 19 à fixer. Marcinelle, 6302* et Virginie Four (prix global). maux, à Somain. Consorts Six et Lorthins-Six, à Epoux Georges Leduc Estaminet à Somain. 5.323 » 5.322 22 à fixer. Marcinelle, 9393. fourcinger et fonds de ferme, à Bruille. Lecocq (Louise), à Orchies Epoux Eugène Lhomme Maison à Orchies. 7.000 » 3.300 » 18 000 » Orchies, 0059. et Odile Duilossé, à Orchies. Monier (Maria), épouse Leroy, à Helle (Alexandre), à Maison à Erles. 4.000 » 1.118 29 5.090 50 Marchiennes î$. Montreuil-au-Bois. Erles. (prix global). Consorts Dufour, à Pérceaucourt Epoux Moutier (Joseph) Maison à Montigny-en-Hoccourt. 2.500 » 500 » À fixer. Marchiennes, et Vred. et Parmentier (Gertrude), (prix global), à Montigny-en-Ostrevent. Epoux Jules Dussart et Marie Compagnie des mines Maison à Beuvry 5.000 » 2.259 65 16.443 » à Orchies. d'Aniche. -r , Sonneville (Elise), à Roubaix.
Durot, à Somain. Epoux Arthur Deloffre Maison à Somain. 7.000 » 611 19 à fixer. Marcinelle, 6302* et Virginie Four (prix global). maux, à Somain. Consorts Six et Lorthins-Six, à Epoux Georges Leduc Estaminet à Somain. 5.323 » 5.322 22 à fixer. Marcinelle, 9393. fourcinger et fonds de ferme, à Bruille. Lecocq (Louise), à Orchies Epoux Eugène Lhomme Maison à Orchies. 7.000 » 3.300 » 18 000 » Orchies, 0059. et Odile Duilossé, à Orchies. Monier (Maria), épouse Leroy, à Helle (Alexandre), à Maison à Erles. 4.000 » 1.118 29 5.090 50 Marchiennes î$. Montreuil-au-Bois. Erles. (prix global). Consorts Dufour, à Pérceaucourt Epoux Moutier (Joseph) Maison à Montigny-en-Hoccourt. 2.500 » 500 » À fixer. Marchiennes, et Vred. et Parmentier (Gertrude), (prix global), à Montigny-en-Ostrevent. Epoux Jules Dussart et Marie Compagnie des mines Maison à Beuvry 5.000 » 2.259 65 16.443 » à Orchies. d'Aniche. -r , Sonneville (Elise), à Roubaix. Noé (Louis), à Lille. Maison à Orchies. 21.851 » 19.116 62 81.244 63 Orchies, 1309. crédit sère-Ie-ChâCompagnie des mines Maison à Douai. 35.000 » 27.300 » 118.300 » Douai-Ouest, 30 Paris et Ouest. d'Ostricourt. Vétusté: J021. 4.748 95 Époux Edmond Strobel et 1 ,.. T 1.000 i 15. À fixer. Braels, à Sin-le-Noble arlC Victoire Buisine, veuve Maison à Sin-le-Noble. 1.000 ? 715 15 À fixer. Douai-Nord, GU&amp; Sin-le-Noble Chouin, à Louvignies-Bavay. Buisson (François) à Aniche B' 98 d6", Buisson (François), à Aniche. Buisson (Pierre), à OrMobilier à Aniche. 10.000 » 5.2% 90 21.600 » Douai-Sud, 28 Buisson (François) à Aniche. chambres - IMPORTANCE, PRIS des indemnités. LIEU ET ICHATURE OBSERVATIONS des dommages. la cession. Pourcentage a b. : Frais sur l'+ valeur 1914. taires. Tribunal civil d'Epernay. Époux Jules Massonnin et Julie Paul Isabelle, à Thibault, arranger à Verneuil. 3.656 » 3.656 » 10.968 ' Jacquiot, à Verneuil. Verneuil. Marie Legaye, veuve Rauye. à Époux Léon Masson et Maison à Vincelles. 17.500 » 17.500 » 52.500 81 Villemomble. Adolphine Radeau, à Vincelles. Tribunal civil de Lunéville. Époux Genay, à Élodie et Pierre Gillet, entrepris {Maison à Lunéville, rue » 23.558 » 77.504 » Lunéville-Sud, déclaration. ^mvaux. Neur à Lunéville.
Braels, à Sin-le-Noble arlC Victoire Buisine, veuve Maison à Sin-le-Noble. 1.000 ? 715 15 À fixer. Douai-Nord, GU&amp; Sin-le-Noble Chouin, à Louvignies-Bavay. Buisson (François) à Aniche B' 98 d6", Buisson (François), à Aniche. Buisson (Pierre), à OrMobilier à Aniche. 10.000 » 5.2% 90 21.600 » Douai-Sud, 28 Buisson (François) à Aniche. chambres - IMPORTANCE, PRIS des indemnités. LIEU ET ICHATURE OBSERVATIONS des dommages. la cession. Pourcentage a b. : Frais sur l'+ valeur 1914. taires. Tribunal civil d'Epernay. Époux Jules Massonnin et Julie Paul Isabelle, à Thibault, arranger à Verneuil. 3.656 » 3.656 » 10.968 ' Jacquiot, à Verneuil. Verneuil. Marie Legaye, veuve Rauye. à Époux Léon Masson et Maison à Vincelles. 17.500 » 17.500 » 52.500 81 Villemomble. Adolphine Radeau, à Vincelles. Tribunal civil de Lunéville. Époux Genay, à Élodie et Pierre Gillet, entrepris {Maison à Lunéville, rue » 23.558 » 77.504 » Lunéville-Sud, déclaration. ^mvaux. Neur à Lunéville. Gaston, (fonds réservés): version n° 4058. 9. 2.617 D Époux Fischer à Lunéville.-Jean-Baptiste Marin, Maison à Rehainville, 3.004 05 3.004 05 13.3SC » Gerbéviller,, déclaration no 581. viller. J 357 * Époux Joseph Fave et Céline Époux Edmond George Première moitié -d'une 8.500. M 6. 661 27."13() 50 Décision Lunéville de la à Deuxvilles, rue (fonds s. » 50.000 » 50.661 » 27.736 50 Décision Lunéville* et Clère à maison à Deuxvilles, rue (fonds réservés): Nord, 5. août 1920., Deuil. de la Outre. 1.250 * f Idem Époux Ernest Nicolas Deuxième moitié d'une 8.500 » 6.661 » 27.736 50 Idem. et Viry (Marguerite), maison à Deuxville, rue (fonds réservés). 'étu!!M: à Lunéville. de la Outre. 1.250 1&gt; Victor et Émile Bolléau. à Gauché. A~T.:~ 2tJaneon, cuisinière à Xures. 4.000 » 3.6% 0 18.660 * Décision Arrondissement, Victor et Émilie inissant main motive. dreville et Xures. Leur à blainville. à Xures (fonds réservés). moins 3,000 vétusté: 19 novembre Ht.!O. dreville et Xures. Leur à avancés au 500 » cédant. épouse Hinze-Lonis Bildstein. coiffeur Maison à Marainville. 3.850 » 3.650 D H. 116 » Lunéville-Nord, à Domjevin, et consorts. leur à Lunéville. * (fonds réservés). î 1. 583 » Caluire vSBastien. à
de la à Deuxvilles, rue (fonds s. » 50.000 » 50.661 » 27.736 50 Décision Lunéville* et Clère à maison à Deuxvilles, rue (fonds réservés): Nord, 5. août 1920., Deuil. de la Outre. 1.250 * f Idem Époux Ernest Nicolas Deuxième moitié d'une 8.500 » 6.661 » 27.736 50 Idem. et Viry (Marguerite), maison à Deuxville, rue (fonds réservés). 'étu!!M: à Lunéville. de la Outre. 1.250 1&gt; Victor et Émile Bolléau. à Gauché. A~T.:~ 2tJaneon, cuisinière à Xures. 4.000 » 3.6% 0 18.660 * Décision Arrondissement, Victor et Émilie inissant main motive. dreville et Xures. Leur à blainville. à Xures (fonds réservés). moins 3,000 vétusté: 19 novembre Ht.!O. dreville et Xures. Leur à avancés au 500 » cédant. épouse Hinze-Lonis Bildstein. coiffeur Maison à Marainville. 3.850 » 3.650 D H. 116 » Lunéville-Nord, à Domjevin, et consorts. leur à Lunéville. * (fonds réservés). î 1. 583 » Caluire vSBastien. à Blainville, Paul Besnard, dessinateur Maison à Vichy. 26.000 19.000. 73.100 » Blaisy-Haut orléans. -Vezouze, Bollotteur à Saint-Dié. (fonds réservés). Vétusté: 11"21, décision n° 611 e.0, Blainville, Bénaménil et Saint-Dié. réservés). , 3.500» 21.0Sd~ ~"* château Blaisy et René Job. à Vallois Louis-Charles Thiriet à Maison à Vallois., 26.000 » 9.227 » 63.389 » Gerbéviller, n° 3509. Remiremont. (fonds réservés). Tribunal civil de Châlons-sur-Marne. Consorts Braun. rue Carnot. -10, à Ernest Dru, garde parlementaire Bâtiments à Suippes, avec 1.274 49 1.274 40 1. CG! Décision Suippes. Châlons-sur-Marne, et Sainte-Mère à Yerville. rue de la Gare, 28, dont 1. lin D; Dénis; d'avance au cédant. Tribunal civil de Compiègne. Riquelle (Alfred), à Paris, rue Lazard (Maurice), À l'Hôtel de France, avec moi-} 102.910 » 163.910 »] Aucassin. Cession de titre (art Drouot, 1. fiS, rue Saint-Pierre Billaier, à Noyon. moins avance I 41, loi du 17 avril 1920, article du 1.000 fr. I apt). Tribunal civil de Douai. Héritiers Durot, à Somain. Époux Arthur Deloffre Maison à Somain. 7.000 » 611 19 à fixer. Marcinelle, 6302* et Virginie Four (prix global). maux, à Somain. Consorts Six et Lorthins-Six, à Époux Georges Leduc Estaminet à Somain. 5.323 » 5.322 22 à fixer. Marcinelle,
» 63.389 » Gerbéviller, n° 3509. Remiremont. (fonds réservés). Tribunal civil de Châlons-sur-Marne. Consorts Braun. rue Carnot. -10, à Ernest Dru, garde parlementaire Bâtiments à Suippes, avec 1.274 49 1.274 40 1. CG! Décision Suippes. Châlons-sur-Marne, et Sainte-Mère à Yerville. rue de la Gare, 28, dont 1. lin D; Dénis; d'avance au cédant. Tribunal civil de Compiègne. Riquelle (Alfred), à Paris, rue Lazard (Maurice), À l'Hôtel de France, avec moi-} 102.910 » 163.910 »] Aucassin. Cession de titre (art Drouot, 1. fiS, rue Saint-Pierre Billaier, à Noyon. moins avance I 41, loi du 17 avril 1920, article du 1.000 fr. I apt). Tribunal civil de Douai. Héritiers Durot, à Somain. Époux Arthur Deloffre Maison à Somain. 7.000 » 611 19 à fixer. Marcinelle, 6302* et Virginie Four (prix global). maux, à Somain. Consorts Six et Lorthins-Six, à Époux Georges Leduc Estaminet à Somain. 5.323 » 5.322 22 à fixer. Marcinelle, 9393. fercier et fonds de ferme, à Bruille. Lecocq (Louise), à Orchies Époux Eugène Lhomme Maison à Orchies. 7.000 » 3.300 » 18 000 » Orchies, 0059. et Odile Duilossé, à Orchies. Monier (Maria), épouse Leroy, à Helle (Alexandre), à Maison à Erles. 4.000 » 1.118 29 5.090 50 Marchiennes î$. Montreuil-au-Bois. Erles. (prix global). Consorts Dufour, à Pérceaucourt Époux Moutier (Joseph) Maison à Montigny-en-Hoccourt. 2.500 » 500 » À fixer. Marchiennes, et Vred. et Parmentier (Gertrude), (prix global), à Montigny-en-Ostrevent. Époux Jules Dussart et Marie Compagnie des mines Maison à Beuvry 5.000 » 2.259 65 16.443 » à Orchies. d'Aniche. -r , Sonneville (Elise), à Roubaix. Noé (Louis), à Lille. Maison à Orchies. 21.851 » 19.116 62 81.244 63 Orchies, 1309. crédit sère-le-ChâCompagnie des mines Maison à Douai. 35.000 » 27.300 » 118.300 » Douai-Ouest, 30 Paris et Ouest. d'Ostricourt. Vétusté: J021. 4.748 95 Époux Edmond Strobel et 1 ,.. T 1.000 i 15. À fixer. Braels, à Sin-le-Noble Élise Victoire Buisine, veuve Maison à Sin-le-Noble. 1.000 ? 715 15 À fixer. Douai-Nord, GU&amp; Sin-le-Noble Chouin, à Louvignies-Bavay. Buisson (François) à Aniche B' 98 d6", Buisson (François), à Aniche. Buisson (Pierre), à OrMobilier à Aniche. 10.000 » 5.2% 90
î$. Montreuil-au-Bois. Erles. (prix global). Consorts Dufour, à Pérceaucourt Époux Moutier (Joseph) Maison à Montigny-en-Hoccourt. 2.500 » 500 » À fixer. Marchiennes, et Vred. et Parmentier (Gertrude), (prix global), à Montigny-en-Ostrevent. Époux Jules Dussart et Marie Compagnie des mines Maison à Beuvry 5.000 » 2.259 65 16.443 » à Orchies. d'Aniche. -r , Sonneville (Elise), à Roubaix. Noé (Louis), à Lille. Maison à Orchies. 21.851 » 19.116 62 81.244 63 Orchies, 1309. crédit sère-le-ChâCompagnie des mines Maison à Douai. 35.000 » 27.300 » 118.300 » Douai-Ouest, 30 Paris et Ouest. d'Ostricourt. Vétusté: J021. 4.748 95 Époux Edmond Strobel et 1 ,.. T 1.000 i 15. À fixer. Braels, à Sin-le-Noble Élise Victoire Buisine, veuve Maison à Sin-le-Noble. 1.000 ? 715 15 À fixer. Douai-Nord, GU&amp; Sin-le-Noble Chouin, à Louvignies-Bavay. Buisson (François) à Aniche B' 98 d6", Buisson (François), à Aniche. Buisson (Pierre), à OrMobilier à Aniche. 10.000 » 5.2% 90 21.600 » Douai-Sud, 28 Buisson (François) à Aniche. chambres - IMPORTANCE, PRIS des indemnités. LIEU ET ICHATURE OBSERVATIONS des dommages. la cession. Pourcentage a b. : Frais sur l'+ valeur 1914. taires. Tribunal civil d'Epernay. Époux Jules Massonnin et Julie Paul Isabelle, à Thibault, arranger à Verneuil. 3.656 » 3.656 » 10.968 ' Jacquiot, à Verneuil. Verneuil. Marie Legaye, veuve Rauye. à Époux Léon Masson et Maison à Vincelles. 17.500 » 17.500 » 52.500 81 Villemomble. Adolphine Radeau, à Vincelles. Tribunal civil de Lunéville. Époux Genay, à Élodie et Pierre Gillet, entrepris {Maison à Lunéville, rue » 23.558 » 77.504 » Lunéville-Sud, déclaration. ^mvaux. Neur à Lunéville. Gaston, (fonds réservés): version n° 4058. 9. 2.617 D Époux Fischer à Lunéville.-Jean-Baptiste Marin, Maison à Rehainville, 3.004 05 3.004 05 13.3SC » Gerbéviller,, déclaration no 581. viller. J 357 * Époux Joseph Fave et Céline Époux Edmond George Première moitié -d'une 8.500. M 6. 661 27."13() 50 Décision Lunéville de la à Deuxvilles, rue (fonds s. » 50.000 » 50.661 » 27.736 50 Décision Lunéville* et Clère à maison à Deuxvilles, rue (fonds réservés): Nord, 5. août 1920., Deuil. de la Outre. 1.250 * f Idem Époux Ernest Nicolas Deuxième moitié d'une
» 10.968 ' Jacquiot, à Verneuil. Verneuil. Marie Legaye, veuve Rauye. à Époux Léon Masson et Maison à Vincelles. 17.500 » 17.500 » 52.500 81 Villemomble. Adolphine Radeau, à Vincelles. Tribunal civil de Lunéville. Époux Genay, à Élodie et Pierre Gillet, entrepris {Maison à Lunéville, rue » 23.558 » 77.504 » Lunéville-Sud, déclaration. ^mvaux. Neur à Lunéville. Gaston, (fonds réservés): version n° 4058. 9. 2.617 D Époux Fischer à Lunéville.-Jean-Baptiste Marin, Maison à Rehainville, 3.004 05 3.004 05 13.3SC » Gerbéviller,, déclaration no 581. viller. J 357 * Époux Joseph Fave et Céline Époux Edmond George Première moitié -d'une 8.500. M 6. 661 27."13() 50 Décision Lunéville de la à Deuxvilles, rue (fonds s. » 50.000 » 50.661 » 27.736 50 Décision Lunéville* et Clère à maison à Deuxvilles, rue (fonds réservés): Nord, 5. août 1920., Deuil. de la Outre. 1.250 * f Idem Époux Ernest Nicolas Deuxième moitié d'une 8.500 » 6.661 » 27.736 50 Idem. et Viry (Marguerite), maison à Deuxville, rue (fonds réservés). 'étu!!M: à Lunéville. de la Outre. 1.250 1&gt; Victor et Émile Bolléau. à Gauchy. A~T.:~ 2tJaneon, cuisinière à Xures. 4.000 » 3.6% 0 18.660 * Décision Arrondissement, Victor et Émilie inissant main motive. dreville et Xures. Leur à blainville. à Xures (fonds réservés). moins 3,000 vétusté: 19 novembre Ht.!0. dreville et Xures. Leur à avancés au 500 » cédant. épouse Hinze-Lonis Bildstein. coiffeur Maison à Marainville. 3.850 » 3.650 D H. 116 » Lunéville-Nord, à Domjevin, et consorts. leur à Lunéville. * (fonds réservés). î 1. 583 » Caluire Bastien. à Blainville, Paul Besnard, dessinateur Maison à Vichy. 26.000 19.000. 73.100 » Blaisy-Haut orléans. -Vezouze, Bollotteur à Saint-Dié. (fonds réservés). Vétusté: 11"21, décision n° 611 e.0, Blainville, Bénaménil et Saint-Dié. réservés). , 3.500» 21.0Sd~ ~"* château Blaisy et René Job. à Vallois Louis-Charles Thiriet à Maison à Vallois., 26. Louis Gaudry, à Brookline et Tales Margbal, Maison à Haute-Seul en 2. "À 00 » 2.603 07 À fixer. Cirey, no 747. À Cirey. Crécy. Charles Hoyasse yannie à Charles Hoyasse, 1 * Requête de Réhmy. Maison à Ancerville 15. 000 » 13.000 » 37.812
et Xures. Leur à blainville. à Xures (fonds réservés). moins 3,000 vétusté: 19 novembre Ht.!0. dreville et Xures. Leur à avancés au 500 » cédant. épouse Hinze-Lonis Bildstein. coiffeur Maison à Marainville. 3.850 » 3.650 D H. 116 » Lunéville-Nord, à Domjevin, et consorts. leur à Lunéville. * (fonds réservés). î 1. 583 » Caluire Bastien. à Blainville, Paul Besnard, dessinateur Maison à Vichy. 26.000 19.000. 73.100 » Blaisy-Haut orléans. -Vezouze, Bollotteur à Saint-Dié. (fonds réservés). Vétusté: 11"21, décision n° 611 e.0, Blainville, Bénaménil et Saint-Dié. réservés). , 3.500» 21.0Sd~ ~"* château Blaisy et René Job. à Vallois Louis-Charles Thiriet à Maison à Vallois., 26. Louis Gaudry, à Brookline et Tales Margbal, Maison à Haute-Seul en 2. "À 00 » 2.603 07 À fixer. Cirey, no 747. À Cirey. Crécy. Charles Hoyasse yannie à Charles Hoyasse, 1 * Requête de Réhmy. Maison à Ancerville 15. 000 » 13.000 » 37.812 » Division Blancmont à (fonds réservé). 11 juillet 1921 — C Tribunal civil de Nancy. Artifice partis Saint-Nicolas-de-Adrien Martin, à Cesaillon à Gerbevillers, 14.000 » 13.950 » 63.448 J) Dossier évalué. Gerbevillers. Conorts Athénollt à Paris, vérification Berger, coffre, maison à Bernécourt 5. 400 4 !446 » 16.087 » Décision. Bernécourt 5.400 » .M.6 » 16.087 JI Décision. Ulia Pont-à-Mousson. Consorts Cheitletz à Ecuelle Bouxières-aux-Chênes et Marie Mrucl, veuve Maison à Ecuelles, canton 32.750 » 33.276 » 158.000 » Jusqu'à C 'nh eAnn efe. Jolin, 2, rue, Chahot, de Bouxières-aux-Chênes. pour Les trois à Nancy. quarts. Époux Louis Thomas et Marie Ip Quenelle à Chiffurti Marie Paule Gios, à Ancervillle Maison à Chenicourt 45.000 » 25.684 47 121.256 67 Nom de domaine, Médisson 23, à ville. avril 1921. Co Tazzini (Jean) et Thierry (Emile) démantelation à Rosières-aux 3.000 » C27 66 2.071 75 Saint Nicolas d'Escalin (Marguerite) à Paris, rue "de" (démantelation à Rosières-aux 3.000» C2766 2.071 75 Saint Nicolas de Paris, rue veuve Marchal, ins Salines, 6, rue Gambetta. Port, décision 7 de la Fédération, 84. titulaire à Hosières avril 1922. aux Salines, rue N, Saint-Pierre, 6. Consorts Bardot, à Mousson Morniaux (Aveline), À Bâtiment à Mousson, rue 10.
Bernécourt 5.400 » .M.6 » 16.087 JI Décision. Ulia Pont-à-Mousson. Consorts Cheitletz à Ecuelle Bouxières-aux-Chênes et Marie Mrucl, veuve Maison à Ecuelles, canton 32.750 » 33.276 » 158.000 » Jusqu'à C 'nh eAnn efe. Jolin, 2, rue, Chahot, de Bouxières-aux-Chênes. pour Les trois à Nancy. quarts. Époux Louis Thomas et Marie Ip Quenelle à Chiffurti Marie Paule Gios, à Ancervillle Maison à Chenicourt 45.000 » 25.684 47 121.256 67 Nom de domaine, Médisson 23, à ville. avril 1921. Co Tazzini (Jean) et Thierry (Emile) démantelation à Rosières-aux 3.000 » C27 66 2.071 75 Saint Nicolas d'Escalin (Marguerite) à Paris, rue "de" (démantelation à Rosières-aux 3.000» C2766 2.071 75 Saint Nicolas de Paris, rue veuve Marchal, ins Salines, 6, rue Gambetta. Port, décision 7 de la Fédération, 84. titulaire à Hosières avril 1922. aux Salines, rue N, Saint-Pierre, 6. Consorts Bardot, à Mousson Morniaux (Aveline), À Bâtiment à Mousson, rue 10. 3m 7.686 88 1 43.622 Pont-à-Mousson. Consorts Bardot, à Mousson Morniaux (Aveline), à Bâtiment à Mousson, rue 10.300 » 7.686 88 43.622 » Pont-à-Mousson, décision. 25 novembre 1921. concours pour la nomination d'un Garde-Côteur départemental d’hygiène du Gard. Un concours sur titres et sur épreuves aura lieu à Paris, en octobre 1922, pour la nomination d’un inspecteur départemental d’hygiène à Nîmes et spécialement d’un inspecteur départemental d’hygiène. Les candidats devront être Français, docteurs en Médecine, âgés de vingt-cinq ans au moins et de quarante ans au plus au 1er juillet 1922 et justifier, s’il y a lieu, d’un minimum de cinq années de services civils ou militaires suffisants pour leur donner droit à la retraite à l’âge de soixante ans; ils devront être agréés par le préfet du Gard. Les demandes tendant à prendre part au concours devront être établies sur papier timbré et adressées au préfet du Gard, avant le 15 août accompagnées de: 2° L’acte de naissance, sur timbre; 3° Un Certificat d’aptitude physique délivré par un médecin assermenté, sur timbre; 4° Lettres comprenant les éléments de services et le résumé des travaux; 5° Une ou plusieurs certificats conformes des diplômes, 6° Un exemplaire de chacune des publications,
octobre 1922, pour la nomination d’un inspecteur départemental d’hygiène à Nîmes et spécialement d’un inspecteur départemental d’hygiène. Les candidats devront être Français, docteurs en Médecine, âgés de vingt-cinq ans au moins et de quarante ans au plus au 1er juillet 1922 et justifier, s’il y a lieu, d’un minimum de cinq années de services civils ou militaires suffisants pour leur donner droit à la retraite à l’âge de soixante ans; ils devront être agréés par le préfet du Gard. Les demandes tendant à prendre part au concours devront être établies sur papier timbré et adressées au préfet du Gard, avant le 15 août accompagnées de: 2° L’acte de naissance, sur timbre; 3° Un Certificat d’aptitude physique délivré par un médecin assermenté, sur timbre; 4° Lettres comprenant les éléments de services et le résumé des travaux; 5° Une ou plusieurs certificats conformes des diplômes, 6° Un exemplaire de chacune des publications, s’il y a lieu; 7° L’engagement ferme pour le cas de nomination de résider à Paris pour le cas où il se prétendre à aucun mandat électif et de ne pas faire partie de l'élite; 8° Un timbre certificat de bonne vie et mœurs, sur timbre; 9° La somme de 10 centimes en timbres. Le casier judiciaire. L’inspecteur départemental d’hygiène du Gard aura un traitement de début de 15,000 francs par an, porté à 16,000 fr., un an après, et pouvant ensuite s’élever jusqu’à 20,000 fr. En fonction de l’ancienneté dans chaque classe, à ce traitement s’ajoute une indemnité forfaitaire de déplacement de 10,000 fr. Il appartiendra au cadre actif du personnel départemental et participera aux obligations et aux avantages de la caisse de retraites du département du Gard. Programme et énumération des matières principales. 1° Examen des titres professionnels. 2° Epreuve de législation et réglementation sanitaire (rédaction d’une note ou d’un rapport sur la législation sanitaire). (Temps accordé : huit heures.) Articles 97 et 99 de la loi du 5 avril 1881 sur l’organisation municipale. Supplément. Articles 27 à 29 de la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite. Articles 169 à 172 et 177 à 179
10 centimes en timbres. Le casier judiciaire. L’inspecteur départemental d’hygiène du Gard aura un traitement de début de 15,000 francs par an, porté à 16,000 fr., un an après, et pouvant ensuite s’élever jusqu’à 20,000 fr. En fonction de l’ancienneté dans chaque classe, à ce traitement s’ajoute une indemnité forfaitaire de déplacement de 10,000 fr. Il appartiendra au cadre actif du personnel départemental et participera aux obligations et aux avantages de la caisse de retraites du département du Gard. Programme et énumération des matières principales. 1° Examen des titres professionnels. 2° Epreuve de législation et réglementation sanitaire (rédaction d’une note ou d’un rapport sur la législation sanitaire). (Temps accordé : huit heures.) Articles 97 et 99 de la loi du 5 avril 1881 sur l’organisation municipale. Supplément. Articles 27 à 29 de la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite. Articles 169 à 172 et 177 à 179 de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Loi du 21 juin 1898 sur le code rural (livre 3, sur la police rurale). Loi sanitaire du 15 février 1902. Règlements sanitaires communaux A et B. Loi du 15 avril 1916 sur les dispensaires d’hygiène sociale. Loi du 7 septembre 1919 et décret du 10 août 1920 sur les sanatoriums. Loi du 11 mars 1919 sur les plans d’extension et d’aménagement des villes. 3° Epreuve de bactériologie et de contrôle technique des mesures de prophylaxie des maladies infectieuses. (Temps accordé : quatre heures pour l’épreuve et l’exposé des résultats.) Ensevelissement d’un exsudat ou d’un liquide organique sur les milieux de culture usuels. Recherche, coloration et diagnostic des bacilles de la tuberculose, de la diphtérie, de la bactéridie charbonneuse, des principaux microbes pyogènes, du gonocoque, du meningocoque, du vibrion cholérique, du bacille de la peste, du tréponème de la syphilis, des hématozoaires du paludisme, des teignes et du favus. Pratique du séro-diagnostic de la fièvre typhoïde et des paratyphoïdes A et B. Pratique des réactions de fixation de Bordet (Gengou) Wassermann; leur application au diagnostic des maladies infectieuses et en particulier de la syphilis. Contrôle d’une opération de