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Le cadre des agents de poursuites comprend : 3 classes d'agent (traitement de 9.800 fr. à 11.500 fr.). 5 classes d'agent principal (traitement de 12.500 à 16.000 fr.). D'autre part, les agents de poursuites peuvent avoir accès dans les mêmes conditions que les commis du Trésor et concurremment avec eux aux emplois de chefs de service du Trésor et de percepteur. Le concours pour l'emploi d'agent de poursuites ne comporte que des épreuves écrites. Les épreuves comprennent : 1° Une page d'écriture faite sous la dictée sur du papier non réglé et sans le secours du transparent. (coeficient : 2 pour l'écriture, 2 pour l'orthographe) ; 2° Deux problèmes portant sur les quatre opérations élémentaires de l'arithmétique, les fractions ordinaires et décimales et les proportions. Durée de l'épreuve: 1 heure et demie. Coefficient: 4) 3° Une composition française sur un sujet d'ordre général, choisi dans les matières du premier paragraphe du programme ci-après (Durée de l'épreuve: 2 heures et demie. Coefficient: 6) 4° La rédaction d'une note sur une question d'ordre technique choisie dans les matières du deuxième paragraphe du même programme. (Durée de l'épreuve: 1 heure et demie. Coefficient: 6) § 1er. — Notions générales. — a) Organisation financière de l'État, du département et de la commune (budgets, principes fondamentaux de la comptabilité publique); b) Organisation du service des comptables directs du Trésor. Les principales obligations et attributions des percepteurs et des receveurs municipaux. Les registres et les écritures de la perception. L'assiette et le recouvrement des contributions directes et taxes assimilées. Le privilège du Trésor. Les réclamations en matières d'impôt directs. Le service des amendes et condamnations pécuniaires. c) Droit civil: De la distinction des biens (art. 516 à 543). De la propriété et de l'usufruit (art. 544 à 636). Des différentes manières d'acquérir la propriété (art. 711 à 717). Des successions (art. 718 à 814). Des donations (art. 893 à 912, et art. 931 à 966). Des dispositions testamentaires: testaments, legs et partages anticipés (articles 967 à 1024 et articles 1075 à 1080). Des contrats (articles 1101 à 1167). Des privilèges et hypothèques (articles 2092 à 2105
de l'État, du département et de la commune (budgets, principes fondamentaux de la comptabilité publique); b) Organisation du service des comptables directs du Trésor. Les principales obligations et attributions des percepteurs et des receveurs municipaux. Les registres et les écritures de la perception. L'assiette et le recouvrement des contributions directes et taxes assimilées. Le privilège du Trésor. Les réclamations en matières d'impôt directs. Le service des amendes et condamnations pécuniaires. c) Droit civil: De la distinction des biens (art. 516 à 543). De la propriété et de l'usufruit (art. 544 à 636). Des différentes manières d'acquérir la propriété (art. 711 à 717). Des successions (art. 718 à 814). Des donations (art. 893 à 912, et art. 931 à 966). Des dispositions testamentaires: testaments, legs et partages anticipés (articles 967 à 1024 et articles 1075 à 1080). Des contrats (articles 1101 à 1167). Des privilèges et hypothèques (articles 2092 à 2105 et articles 2114 à 2145). § II. — Notions spéciales. — a) L'exercice des poursuites en matière de recouvrement des contributions directes et des amendes (divers degrés de poursuites, délais à observer). Formalités prescrites par les articles 61 et suivants du code de procédure civile pour la rédaction et la signification des exploits. Formalités substantielles. Cas de nullité. Saisie arrêt ou opposition (code de procédure civile, 1re partie, livre V, titre VII). Saisie exécution (id. titre VIII). Saisie-brandon (id. titre IX). Saisie immobilière (id. titres XII et XIII). Offres de paiement et consignation (code de procédure civile, 2e partie, livre 1er, titre 1°). Calcul des termes exigibles. Application des majorations pour paiement tardif. Incidents susceptibles de se produire au cours des procédures d'exécution. Opposition des contribuables. Compétence respective des autorités administratives et judiciaires. Timbrage et enregistrement des commandements signifiés pour le recouvrement des amendes. Vente des objets saisis. Taxe des frais de poursuites. Secret professionnel. b) Renseignements à recueillir auprès des diverses administrations. Registres du commerce (loi du 18 mars 1919). Vente et nantissement des fonds de commerce (loi du 17 mars 1919). Publicité des régimes matrimoniales, des actes de constitution et de dissolution des sociétés, des déclarations de faillite,
signification des exploits. Formalités substantielles. Cas de nullité. Saisie arrêt ou opposition (code de procédure civile, 1re partie, livre V, titre VII). Saisie exécution (id. titre VIII). Saisie-brandon (id. titre IX). Saisie immobilière (id. titres XII et XIII). Offres de paiement et consignation (code de procédure civile, 2e partie, livre 1er, titre 1°). Calcul des termes exigibles. Application des majorations pour paiement tardif. Incidents susceptibles de se produire au cours des procédures d'exécution. Opposition des contribuables. Compétence respective des autorités administratives et judiciaires. Timbrage et enregistrement des commandements signifiés pour le recouvrement des amendes. Vente des objets saisis. Taxe des frais de poursuites. Secret professionnel. b) Renseignements à recueillir auprès des diverses administrations. Registres du commerce (loi du 18 mars 1919). Vente et nantissement des fonds de commerce (loi du 17 mars 1919). Publicité des régimes matrimoniales, des actes de constitution et de dissolution des sociétés, des déclarations de faillite, des mises en liquidation judiciaire, des renonciations à des successions et des acceptations sous bénéfice d'inventaire, des renonciations à la communauté. c) Poursuites contre des héritiers, des femmes mariées, des sociétés, des fermiers, des locataires, des tiers détenteurs ou des dépositaires publiques, des faillis, des liquidés judiciaires. Les candidats alsaciens et lorrains sont autorisés à rédiger leurs compositions en langue allemande. Ceux qui useront de cette faculté auront à justifier qu'ils s'expriment néanmoins correctement en français. Ils seront soumis à cet effet à une épreuve spéciale consistant en une narration écrite. Deux heures seront consacrées à cette épreuve au cours d'une séance supplémentaire qui aura lieu le deuxième jour. Il sera attribué à cette composition une note variant de 0 à 10 qui n'entrera pas en compte pour le classement général; mais, toute note inférieure à 5 sera éliminatoire. JURISPRUDENCE COUSSINS COMPTES 20 mars 1928. PURGE DES HYPOTHÈQUES. — CERTIFICAT DU CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES. DÉLAI DE DEUX MOIS. Le certificat hypothécaire joint au mandat relatif à une acquisition d'immeuble faite selon les règles du droit commun doit constater qu'il n'a pas été pris d'inscription dans le délai de deux mois à partir de l'insertion de la signification dans la feuille
et lorrains sont autorisés à rédiger leurs compositions en langue allemande. Ceux qui useront de cette faculté auront à justifier qu'ils s'expriment néanmoins correctement en français. Ils seront soumis à cet effet à une épreuve spéciale consistant en une narration écrite. Deux heures seront consacrées à cette épreuve au cours d'une séance supplémentaire qui aura lieu le deuxième jour. Il sera attribué à cette composition une note variant de 0 à 10 qui n'entrera pas en compte pour le classement général; mais, toute note inférieure à 5 sera éliminatoire. JURISPRUDENCE COUSSINS COMPTES 20 mars 1928. PURGE DES HYPOTHÈQUES. — CERTIFICAT DU CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES. DÉLAI DE DEUX MOIS. Le certificat hypothécaire joint au mandat relatif à une acquisition d'immeuble faite selon les règles du droit commun doit constater qu'il n'a pas été pris d'inscription dans le délai de deux mois à partir de l'insertion de la signification dans la feuille d'annonces. Mandat n° 4645 de 11.780 francs au nom des consorts P..., prix de vente d'un immeuble. Attendu que le certificat hypothécaire joint audit mandat constate seulement la non-existence d'inscription au 15 juin 1926, date de la transcription de l'acte de vente du 18 février 1926; Un certificat du conservateur des hypothèques constatant que, du 15 juin 1926, date de la transcription, au 22 octobre 1926, date de l'expiration du délai de deux mois à partir de l'insertion de la signification faite le 22 août 1926 dans la feuille d'annonces, il n'a pas été pris d'inscription sur l'immeuble. Observations.—L'inscription des hypothèques légales peut se produire pendant toute la période comprise entre la date de la transcription de l'acte de vente et l'expiration d'un délai de deux mois qui court de l'affichage pour les créanciers connus et du jour de l'insertion dans les journaux pour les autres. (Voir arrêt du 9 mai 1904, Mém. 1905, p. 243). QUESTIONS DIVERSES TIMBRE. — ÉCONOMIE. — MENUES DÉPENSES. — FACTURES DE FOURNISSEURS. EXEMPTION. Les pièces justificatives que doit fournir l'économe d'un hospice à l'occasion des menues dépenses ou des achats comportant un règlement immédiat et qu'il est appelé à faire aux halles ou dans
des hypothèques constatant que, du 15 juin 1926, date de la transcription, au 22 octobre 1926, date de l'expiration du délai de deux mois à partir de l'insertion de la signification faite le 22 août 1926 dans la feuille d'annonces, il n'a pas été pris d'inscription sur l'immeuble. Observations.—L'inscription des hypothèques légales peut se produire pendant toute la période comprise entre la date de la transcription de l'acte de vente et l'expiration d'un délai de deux mois qui court de l'affichage pour les créanciers connus et du jour de l'insertion dans les journaux pour les autres. (Voir arrêt du 9 mai 1904, Mém. 1905, p. 243). QUESTIONS DIVERSES TIMBRE. — ÉCONOMIE. — MENUES DÉPENSES. — FACTURES DE FOURNISSEURS. EXEMPTION. Les pièces justificatives que doit fournir l'économe d'un hospice à l'occasion des menues dépenses ou des achats comportant un règlement immédiat et qu'il est appelé à faire aux halles ou dans les marchés consistent, d'après l'art. 64 du règlement du 15 septembre 1899, en bordereaux certifiés par lui et approuvés après vérification par l'ordonnateur. Ces bordereaux sont appuyés, autant que possible, de factures. Un abonné fait remarquer qu'il semble résulter de cette rédaction, d'une part, que des achats peuvent être faits sans production de facture; d'autre part, que les factures qu'il est possible de produire n'ont pas à être présentées sous la forme du mémoire timbré à 3 fr. 60. Cependant, la recette des Finances prétend que, quel que soit le mode d'achat, toute acquisition entraînant une dépense supérieure à 50 francs, ne peut être réglée que sur la production d'un mémoire timbré. Cette opinion est-elle exacte? La direction générale de l'Enregistrement a répondu négativement à la suite d'une observation analogue faite par l'inspection générale des finances. Des termes de l'art. 1499 de l'instruction générale du 20 juin 1879, on doit conclure, dit une solution du 26 novembre. 1901 (Mém. p. 501) qu'à la différence de ce qui existe pour les régisseurs de travaux auxquels sont aussi allouées des avances et qui doivent justifier de l'emploi de ces avances par la production obligatoire de certaines justifications prévues et déterminées, les supérieures
sans production de facture; d'autre part, que les factures qu'il est possible de produire n'ont pas à être présentées sous la forme du mémoire timbré à 3 fr. 60. Cependant, la recette des Finances prétend que, quel que soit le mode d'achat, toute acquisition entraînant une dépense supérieure à 50 francs, ne peut être réglée que sur la production d'un mémoire timbré. Cette opinion est-elle exacte? La direction générale de l'Enregistrement a répondu négativement à la suite d'une observation analogue faite par l'inspection générale des finances. Des termes de l'art. 1499 de l'instruction générale du 20 juin 1879, on doit conclure, dit une solution du 26 novembre. 1901 (Mém. p. 501) qu'à la différence de ce qui existe pour les régisseurs de travaux auxquels sont aussi allouées des avances et qui doivent justifier de l'emploi de ces avances par la production obligatoire de certaines justifications prévues et déterminées, les supérieures des établissements hospitaliers chargés de payer, non toutes les dépenses comme les régisseurs, mais seulement les dépenses dites courantes, ne sont pas tenues de produire des pièces justificatives d'une nature et d'une forme particulières et n'ont même pas à en produire qu'autant que cela leur est possible. Dans ces conditions, on doit reconnaître que les dites pièces, dont la production est, pour ainsi dire, facultative, n'ont pas le caractère de pièces comptables proprement dites, c'est-à-dire destinées à permettre la liquidation et l'ordonnancement de la dépense. Dès lors, au lieu d'être assujetties au timbre en vertu du principe qui rend cet impôt exigible sur tout acte ou écrit constituant un titre de créance produit à l'appui d'une comptabilité publique, elles restent soumises aux règles du droit commun. Il suffit, pour leur régularité au regard de la loi fiscale, que les factures produites à l'appui du bordereau récapitulatif soient, le cas échéant, revêtues du timbre-quittance. MOUVEMENT DU PERSONNEL RECEVEUR SPÉCIAL Hérault. — M. Ucla, perc. retraité, recev. de la ville et des établ. charit. de Lodève. PERCEPTEURS (suite) Letellier, de Pernes (Pas-de-Calais). — Bardou, de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne). — Maslard, de Courçais (Allier). — Castets, de Mauléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées). Guiter, de Saint-Pierreville (Ardèche). —
on doit reconnaître que les dites pièces, dont la production est, pour ainsi dire, facultative, n'ont pas le caractère de pièces comptables proprement dites, c'est-à-dire destinées à permettre la liquidation et l'ordonnancement de la dépense. Dès lors, au lieu d'être assujetties au timbre en vertu du principe qui rend cet impôt exigible sur tout acte ou écrit constituant un titre de créance produit à l'appui d'une comptabilité publique, elles restent soumises aux règles du droit commun. Il suffit, pour leur régularité au regard de la loi fiscale, que les factures produites à l'appui du bordereau récapitulatif soient, le cas échéant, revêtues du timbre-quittance. MOUVEMENT DU PERSONNEL RECEVEUR SPÉCIAL Hérault. — M. Ucla, perc. retraité, recev. de la ville et des établ. charit. de Lodève. PERCEPTEURS (suite) Letellier, de Pernes (Pas-de-Calais). — Bardou, de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne). — Maslard, de Courçais (Allier). — Castets, de Mauléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées). Guiter, de Saint-Pierreville (Ardèche). — Boucher, de Creully (Calvados). — Chauchard, de Cerilly (Allier). — Duvernet, d'Arc-en-Barrois (Hte-Marne). — Delaunay, de Saint-Jouin-de-Blavou (Orne). — Vassal, de Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine). — Chauveau, de Courville (Eure-et-Loir). — Cosquer, de Bubry (Morbihan). — Guigou, de Saint-Georges-d'Aurac (Haute-Loire). — Rossignol, de la Feuillie (Seine-Inf.). — Battut, de Dampierre-sur-Linotte (Hte-Saône). — Hamel, de Moirans (Jura). — Desnos, de Ballon (Sarthe). — Barbe, de Sainte-Geneviève (Aveyron). — Valentin, d'Emberménil (Meurthe-et-Moselle). — Laclau-Lacrouts, de Malzieu-Ville (Lozère). — Bercot, de Pesmes (Hte-Saône). — Stoll, d'Etueffont-Haut (Belfort). — Mescam, de Ploubalay (Nord). — Cayaux, détaché. — Le Flem, de Corlay (Côtes-du-Nord). — Cazajous, de Cannes (Lot-et-Garonne). — Micholet, d'Illiers-l'Évêque (Eure). — Dubois, de Magnicourt-en-Condé (Pas-de-Calais). — Fabre, de Ceffonds (Hte-Marne). — Michel, d'Aramon (Gard). — Voury, de Venizy (Yonne). — Reby, d'Epônes (Seine-et-Oise). — Berenger, de Saint-André-des-Alpes (Basses-Alpes). — Barthe, de Seissan (Gers). — Etevenard, de Saint-Amour (Jura). — Gardon, de Sauxillanges (Puy-de-Dôme). — Lasseron, d'Auneuil (Oise). — Massobre, de Membrey (Hte-Saône). — Racotet, de Xirocourt (Meurthe-et-Moselle). — Talbot, de Longny (Orne). — Jousset, d'Isigny-le-Buat (Manche). — Mezy, de Sauveterre (Aveyron). — Jobert, de Cailly (Seine-Inf.). — Lachaux, de Breil (Alpes-Maritimes). — Quantin, de Molain (Côte-d'Or). — Pichon, de Bégard (Côtes-du-Nord). — Quedville, de Brissac
Hamel, de Moirans (Jura). — Desnos, de Ballon (Sarthe). — Barbe, de Sainte-Geneviève (Aveyron). — Valentin, d'Emberménil (Meurthe-et-Moselle). — Laclau-Lacrouts, de Malzieu-Ville (Lozère). — Bercot, de Pesmes (Hte-Saône). — Stoll, d'Etueffont-Haut (Belfort). — Mescam, de Ploubalay (Nord). — Cayaux, détaché. — Le Flem, de Corlay (Côtes-du-Nord). — Cazajous, de Cannes (Lot-et-Garonne). — Micholet, d'Illiers-l'Évêque (Eure). — Dubois, de Magnicourt-en-Condé (Pas-de-Calais). — Fabre, de Ceffonds (Hte-Marne). — Michel, d'Aramon (Gard). — Voury, de Venizy (Yonne). — Reby, d'Epônes (Seine-et-Oise). — Berenger, de Saint-André-des-Alpes (Basses-Alpes). — Barthe, de Seissan (Gers). — Etevenard, de Saint-Amour (Jura). — Gardon, de Sauxillanges (Puy-de-Dôme). — Lasseron, d'Auneuil (Oise). — Massobre, de Membrey (Hte-Saône). — Racotet, de Xirocourt (Meurthe-et-Moselle). — Talbot, de Longny (Orne). — Jousset, d'Isigny-le-Buat (Manche). — Mezy, de Sauveterre (Aveyron). — Jobert, de Cailly (Seine-Inf.). — Lachaux, de Breil (Alpes-Maritimes). — Quantin, de Molain (Côte-d'Or). — Pichon, de Bégard (Côtes-du-Nord). — Quedville, de Brissac (Maine-et-Loire). — Saintanne, de Pierrepont (Aisne). — Raffin, détaché. — Boudigues, de Jegun (Gers). — Blanc, de Chatelard (Savoie). — Choquet, de Saint-Georges-du-Vièvre (Eure). — Courtois, de Montbarrey (Jura). — Maillard, de Montigny-Lencoup (Seine-et-Marne). — Tatinelau, d'Athies (Somme). — Robert, de Montpezat (Ardèche). — Quesnel, de Picauville (Manche). — Lestas, de Lessay (Manche). — Castagne, de Champtoceaux (Maine-et-Loire). — Tabarant, d'Ecos (Eure). — Lacroix, de Montret (Saône-et-Loire). — Dubrasquet, de Saurat (Ariège). — Bonnieux, de Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or). — Touchet, de Sauzet (Drôme). — Crotat, de Bourdon (Hte-Marne). — Ranger, de Pocé (Ille-et-Vilaine). — Rothera, de Rieupeyroux (Aveyron). — Garcin, de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère). — Oarlier, de Nourard-le-François (Oise). — Lombard, de Taulignan (Drôme). — Agostini, de Dieue (Meuse). — Vallade, de Saint-Satur (Cher). — Jacquey, de Mailly-et-Chazelot (Hte-Saône). — Bannelier, de Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain). — Touraille, de Roucy (Aisne). — Detribehou, d'Abbeville-la-Rivière (Seine-et-Oise). — Peron, de Sapignies (Pas-de-Calais). — Thobaty, de Plonsat (Puy-de-Dôme). — Dabert, d'Ebreuil (Allier). — Magnin, de Labergement (Doubs). — Cebe, de la Chapelle-sur-Rougemont (Belfort). — Oeiquaud, de Léoville (Charente-Inf.). — Pascal, de Saint-Amans (Lozère). — Munier, d'Ecurey (Meuse). — Chabert, de Monts-sous-les-Côtes (Meuse). — Billon, de Montaudin (Mayenne). — Jouve, de Montpont (Saône-et-Loire). — Huet, de Secondigny (Deux-Sèvres).
de Lessay (Manche). — Castagne, de Champtoceaux (Maine-et-Loire). — Tabarant, d'Ecos (Eure). — Lacroix, de Montret (Saône-et-Loire). — Dubrasquet, de Saurat (Ariège). — Bonnieux, de Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or). — Touchet, de Sauzet (Drôme). — Crotat, de Bourdon (Hte-Marne). — Ranger, de Pocé (Ille-et-Vilaine). — Rothera, de Rieupeyroux (Aveyron). — Garcin, de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère). — Oarlier, de Nourard-le-François (Oise). — Lombard, de Taulignan (Drôme). — Agostini, de Dieue (Meuse). — Vallade, de Saint-Satur (Cher). — Jacquey, de Mailly-et-Chazelot (Hte-Saône). — Bannelier, de Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain). — Touraille, de Roucy (Aisne). — Detribehou, d'Abbeville-la-Rivière (Seine-et-Oise). — Peron, de Sapignies (Pas-de-Calais). — Thobaty, de Plonsat (Puy-de-Dôme). — Dabert, d'Ebreuil (Allier). — Magnin, de Labergement (Doubs). — Cebe, de la Chapelle-sur-Rougemont (Belfort). — Oeiquaud, de Léoville (Charente-Inf.). — Pascal, de Saint-Amans (Lozère). — Munier, d'Ecurey (Meuse). — Chabert, de Monts-sous-les-Côtes (Meuse). — Billon, de Montaudin (Mayenne). — Jouve, de Montpont (Saône-et-Loire). — Huet, de Secondigny (Deux-Sèvres). — Parce, de Belcaire (Aude). — Fremont, d'Outarville (Loiret). — Fourtanie, de Mouthoumet (Aude). — Prévost, d'Argences (Calvados). — Sihol, d'Antraigues (Ardèche). — de Petigny, d'Esténg (Nord). — Picou, de Bouillon (Orne). — Chevillot, d'Estadèns (Hte-Garonne). — Feracci, de Belleherbe (Doubs). — Blanchard, de Grambois (Vaucluse). — Pohl, des Marches (Savoie). — Gazuit, de Saulzaies-le-Potier (Cher). — Rognie, de Vix (Vendée). — Chaumeil, de Charroux (Allier). — Desclaux, de Flèury-d'Aude (Aude). — Desnogues, de la Blachère (Ardèche). — Pernet, de Dôlebanlieue (Jura). — Léglise, de Mouthiers (Charente). — Chartrain, des Moulins (Loir-et-Cher). — Matheron, de Maussanne (Bouches-du-Rhône). — Lhorty, d'Auffray Maussanne (Bouches-du-Rhône). — Lhorty, d'Auffray (Seine-Inférieure). — Viers, de Saint-Privat (Corrèze). — Lavedan, de Layrac (Lot-et-Garonne). — Dupuis, de Sonnepy (Marne). — Million-Brodaz, de Saint-Jean-d'Arves (Savoie). — Hostalier, de Varennes-sur-Allier (Allier). — Duvigneau, de Thoirette (Jura). — Vautier, de Champagne-Mouton (Charente). — Pelletier, de Terminiers (Eure-et-Loir). — Pleot, de Sains-Richaumont (Aisne). — Tallet, de Coux-et-Bigaroque (Dordogne). — Estienne, de Saint-Paul-en-Chalon (Hte-Loire). — Hugon, d'Albens (Savoie). — Montferrand, de Récey-sur-Ource (Côte-d'Or). — Bourguet, de Châteauneuf-de-Randon (Lozère). — Sirois, de la Guéroulde (Eure). — Craint, de Dun-sur-Meuse (Meuse). — Traby, de Caunes-Minervois (Aude). — Pailler, de Vouzailles (Vienne). — Troadec, de Saint-Jean-de-Daye
(Savoie). — Gazuit, de Saulzaies-le-Potier (Cher). — Rognie, de Vix (Vendée). — Chaumeil, de Charroux (Allier). — Desclaux, de Flèury-d'Aude (Aude). — Desnogues, de la Blachère (Ardèche). — Pernet, de Dôlebanlieue (Jura). — Léglise, de Mouthiers (Charente). — Chartrain, des Moulins (Loir-et-Cher). — Matheron, de Maussanne (Bouches-du-Rhône). — Lhorty, d'Auffray Maussanne (Bouches-du-Rhône). — Lhorty, d'Auffray (Seine-Inférieure). — Viers, de Saint-Privat (Corrèze). — Lavedan, de Layrac (Lot-et-Garonne). — Dupuis, de Sonnepy (Marne). — Million-Brodaz, de Saint-Jean-d'Arves (Savoie). — Hostalier, de Varennes-sur-Allier (Allier). — Duvigneau, de Thoirette (Jura). — Vautier, de Champagne-Mouton (Charente). — Pelletier, de Terminiers (Eure-et-Loir). — Pleot, de Sains-Richaumont (Aisne). — Tallet, de Coux-et-Bigaroque (Dordogne). — Estienne, de Saint-Paul-en-Chalon (Hte-Loire). — Hugon, d'Albens (Savoie). — Montferrand, de Récey-sur-Ource (Côte-d'Or). — Bourguet, de Châteauneuf-de-Randon (Lozère). — Sirois, de la Guéroulde (Eure). — Craint, de Dun-sur-Meuse (Meuse). — Traby, de Caunes-Minervois (Aude). — Pailler, de Vouzailles (Vienne). — Troadec, de Saint-Jean-de-Daye (Manche). — Vilanova, de Pierrefort (Cantal). — Gleize, de Quissac (Gard). — Leonelli, de Censeau (Jura). — Le Baleur, de Clères (Seine-Inférieure). — Renaud, de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire). — Sommières, de Montigny-sur-Aube (Côte-d'Or). — Naucelle, des Rousses (Jura). — Michot, de Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée). — Masson, du Monestier (Haute-Loire). — Bugnicourt, de Villers-le-Sec (Aisne). — Maupas, de Bresles (Oise). — Lelarge, de Tourny (Eure). — Guerrin, de Sainville (Eure-et-Loir). — Bascoul, d'Escales (Aude). — Segur, de Plouigneau (Finistère). — Lecomte, de Coulanges-la-Vineuse (Yonne). — Tatin, des Abrets (Isère). — Subra, de Clairvaux (Aveyron). — Barrière, de Flesselles (Somme). — Thomas, d'Ambrières (Mayenne). — Arnaud, d'Anvers (Nord). 2° classe, 1er échelon. (Effet pour le traitement: 1er décembre 1927.) MM. Baptiste, de Montestruc (Gers). — Laussel, de Saint-André-de-Valborgne (Gard). — Puyjalon, de Lapleau (Corrèze). — Theurlot, de Meuilley (Côte-d'Or). — Maraval, des Cabannes (Tarn). — Cotant, de Bromont-la-Motte (Puy-de-Dôme). — Dejean, de Montolieu (Pyrénées Orientales). — Praneuf, de Montagnac (Lot-et-Garonne). Arnaud de la Motte du Caire (Basses-Alpes). — Diodore, de Channay — 479 — (Dordogne). — Valette, de Champagne-et-Fontaine (Dordogne). — Augere, de Tronville-en-Barrois (Meuse). — Laucagne, de Tavel (Gard). — Stefani, de Campile (Corse). — Chaila, de Bannoncourt (Meuse). — Bourlier, de Sainte-Seine-l’Abbaye