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et, plus tard, au grade d'administrateur principal. Les fonctionnaires provenant d'autres services, auxquels le décret du 2 septembre 1887 permettait d'attribuer la moitié des places vacantes, ne pourront plus prétendre qu'au tiers des vacances dans les emplois d'administrateurs principaux et d'administrateurs de 1ère et de 2e classes. » 2. — Le ministre de la marine et des colonies est autorisé à procéder aux nominations d'administrateurs et de résidents prévues par le décret du 2 septembre 1887, ainsi que par le présent décret. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 décembre 1888. Signé GAUTHIER, Le secrétaire d'État à la marine et des colonies, Krantz. PARTIE NON OFFICIELLE Avis d'adjudication des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris. Bourses et marchés. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 1623 à 1631). — Annexes : Projets de lois et rapports (pages 425 à 428). Le cadre et la hiérarchie des administrateurs coloniaux sont fixés ainsi qu'il suit : 16 administrateurs principaux de 1re classe. 6 administrateurs principaux de 2e classe. 8 administrateurs de 1re classe. 8 administrateurs de 2e classe. 8 administrateurs de 3e classe. 8 administrateurs de 4e classe. Il ne sera fait aucune nomination nouvelle dans chaque classe avant que le nombre des administrateurs coloniaux ait été ramené pour chacune d'elles aux chiffres déterminés ci-dessus. Art. 4. — Les administrateurs coloniaux sont nommés et reçoivent leur avancement par arrêtés du sous-secrétaire d'État. Ils débutent à la 40e classe, sauf l'exception prévue à l'article 7. Art. 5. — Nul ne peut être nommé administrateur colonial de 4e classe s'il n'a satisfait aux épreuves d'admissibilité déterminées par arrêté du sous-secrétaire d'État. Les candidats doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins et de trente ans au plus, ou justifier de services antérieurs leur permettant d'avoir droit à la retraite à l'âge de cinquante-cinq ans. Art. 6. — L'avancement en classe et en grade a lieu au choix. Nul ne peut être avancé en classe s'il n'a accompli au moins une année de services
3e classe. 8 administrateurs de 4e classe. Il ne sera fait aucune nomination nouvelle dans chaque classe avant que le nombre des administrateurs coloniaux ait été ramené pour chacune d'elles aux chiffres déterminés ci-dessus. Art. 4. — Les administrateurs coloniaux sont nommés et reçoivent leur avancement par arrêtés du sous-secrétaire d'État. Ils débutent à la 40e classe, sauf l'exception prévue à l'article 7. Art. 5. — Nul ne peut être nommé administrateur colonial de 4e classe s'il n'a satisfait aux épreuves d'admissibilité déterminées par arrêté du sous-secrétaire d'État. Les candidats doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins et de trente ans au plus, ou justifier de services antérieurs leur permettant d'avoir droit à la retraite à l'âge de cinquante-cinq ans. Art. 6. — L'avancement en classe et en grade a lieu au choix. Nul ne peut être avancé en classe s'il n'a accompli au moins une année de services dans la classe immédiatement inférieure, ni être nommé par avancement administrateur principal s'il ne justifie de cinq ans de services comme administrateur, dont une année au moins dans la 1re classe de ce grade. Art. 7. — Par dérogation aux dispositions de l'article 5, un tiers des vacances dans les emplois d'administrateurs principaux ou d'administrateurs de 1er et de 2e classes peut être attribué à des fonctionnaires dépendant de l'administration des colonies et dont la solde d'Europe est égale à celle de la classe ou du grade immédiatement inférieur. Une étape exigée, pour ces nominations, ni conditions d'âge ni épreuves d'admissibilité. Art. 8. — L'article 7 du décret du 2 septembre 1837 est abrogé. Art. 9. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 12 décembre 1888. CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de la marine et des colonies, KRANTZ. Le Président de la République française, Vu les lois des 24 mai 1872, 13 juillet 1879 et 1er juillet 1887; Vu le
emplois d'administrateurs principaux ou d'administrateurs de 1er et de 2e classes peut être attribué à des fonctionnaires dépendant de l'administration des colonies et dont la solde d'Europe est égale à celle de la classe ou du grade immédiatement inférieur. Une étape exigée, pour ces nominations, ni conditions d'âge ni épreuves d'admissibilité. Art. 8. — L'article 7 du décret du 2 septembre 1837 est abrogé. Art. 9. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 12 décembre 1888. CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de la marine et des colonies, KRANTZ. Le Président de la République française, Vu les lois des 24 mai 1872, 13 juillet 1879 et 1er juillet 1887; Vu le décret du 14 octobre 1872, portant règlement du concours pour la nomination des auditeurs de 2e classe au conseil d'État ; Vu les décrets des 19 février 1878 et 14 août 1879, modifiant les articles 5 et 8 du décret ci-dessus visé ; Vu les arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, président du conseil d'État, en date des 26 septembre et 12 novembre 1888, le premier mettant au concours deux places d'auditeur de 2e classe au conseil d'État et fixant au 3 décembre 1888 l'ouverture du concours, le second nommant les membres du jury du concours ; Vu l'extrait du procès-verbal de la séance du jury du concours tenu le 13 décembre 1888, constatant le résultat des opérations du jury; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, président du conseil d'État, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés auditeurs de 2e classe au conseil d'État, à partir du 1er janvier 1889, MM. Noulens et Soulié. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, président du conseil d'État, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 décembre 1888.
ministre de la justice et des cultes, président du conseil d'État, en date des 26 septembre et 12 novembre 1888, le premier mettant au concours deux places d'auditeur de 2e classe au conseil d'État et fixant au 3 décembre 1888 l'ouverture du concours, le second nommant les membres du jury du concours ; Vu l'extrait du procès-verbal de la séance du jury du concours tenu le 13 décembre 1888, constatant le résultat des opérations du jury; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, président du conseil d'État, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés auditeurs de 2e classe au conseil d'État, à partir du 1er janvier 1889, MM. Noulens et Soulié. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, président du conseil d'État, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 décembre 1888. CARNOT. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, président du conseil d'État, J. FERROUILLAT. Par décret du Président de la République, en date du 19 décembre 1888, et rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur, les électeurs du 3e canton de Reims (Marne) sont convoqués pour le dimanche 6 janvier prochain, à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement en remplacement de M. Lelièvre, démissionnaire. Par décret du Président de la République française, en date du 19 décembre 1888, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Hervé -H.-rfv- nommé installé, a cessé à son poste, succursale de la Banque de France à Aurillac et non installé, a cessé à son poste, succursale de la Banque de France à Auch et non installé, par décret, M. Van-Gelder, qui a été adjoint, d'État. Par arrêté du sous-secrétaire d'État au ministère de la marine et des colonies, en date du 13 décembre 1888, M. Soubise, licencié en droit, a été nommé, à partir du 1er janvier 1889, premier parquet du procureur général d'appel de Saïgon. Par décret en date du 19 décembre 1888, rendu sur la proposition
les électeurs du 3e canton de Reims (Marne) sont convoqués pour le dimanche 6 janvier prochain, à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement en remplacement de M. Lelièvre, démissionnaire. Par décret du Président de la République française, en date du 19 décembre 1888, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Hervé -H.-rfv- nommé installé, a cessé à son poste, succursale de la Banque de France à Aurillac et non installé, a cessé à son poste, succursale de la Banque de France à Auch et non installé, par décret, M. Van-Gelder, qui a été adjoint, d'État. Par arrêté du sous-secrétaire d'État au ministère de la marine et des colonies, en date du 13 décembre 1888, M. Soubise, licencié en droit, a été nommé, à partir du 1er janvier 1889, premier parquet du procureur général d'appel de Saïgon. Par décret en date du 19 décembre 1888, rendu sur la proposition du ministre de la marine, M. le contre-amiral Alquier a été nommé à un commandement en mer dans l'escadre du Tonkin. Dans le décret portant création d'un conseil supérieur de la Marine et des Colonies, dans le Journal officiel du 9 février 1879, page 5222, première colonne, article 6, il faut faire la rectification suivante : Au lieu de : Le conseil supérieur de la Marine tient au moins une séance par mois. Lire : Le conseil supérieur de la Marine tient au moins une séance par mois, au moins une séance par mois. MINISTÈRE DE LA MARINE ACTIVE ; MUTATIONS. Infanterie. Par décret, 9. Le décembre 1888, M. Gros, est nommé à l'emploi d'adjuncteur très désigné de règlement d'infanterie, en remplacement de M. Salignon dans ce corps. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 19 Décembre 1888 -- ANNUAIRE MINISTÈRE DE LA MARINE TABLEAUX D'APPOINTURES POUR L'AN 1888. Service d'Etat-Civil. Archivistes principaux et classés pour le grade de 1re classe. 1881 MM. Rougier, Valancogne. 1888 M. Dominique, M. Salignon, de re,yes de 2e classe proposés et classés pour grade d'archiviste principal de 1re classe. 1888 MM. Caubaret, Durand, secrets d'archivistes de 2e classe proposés et classés pour grade d'archiviste de 1re classe.
faut faire la rectification suivante : Au lieu de : Le conseil supérieur de la Marine tient au moins une séance par mois. Lire : Le conseil supérieur de la Marine tient au moins une séance par mois, au moins une séance par mois. MINISTÈRE DE LA MARINE ACTIVE ; MUTATIONS. Infanterie. Par décret, 9. Le décembre 1888, M. Gros, est nommé à l'emploi d'adjuncteur très désigné de règlement d'infanterie, en remplacement de M. Salignon dans ce corps. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 19 Décembre 1888 -- ANNUAIRE MINISTÈRE DE LA MARINE TABLEAUX D'APPOINTURES POUR L'AN 1888. Service d'Etat-Civil. Archivistes principaux et classés pour le grade de 1re classe. 1881 MM. Rougier, Valancogne. 1888 M. Dominique, M. Salignon, de re,yes de 2e classe proposés et classés pour grade d'archiviste principal de 1re classe. 1888 MM. Caubaret, Durand, secrets d'archivistes de 2e classe proposés et classés pour grade d'archiviste de 1re classe. 1888 MM. Bas, Audouis, Lenoir, Espiasse, Lassalle, de 3e classe. Proposés et classés pour grade d'archiviste de 2e classe. 1886 MM. Cuillier, Williot. 1887 MM. Perruche, Jacquot, Baudet. 1888 MM. Bourignand, Verriez. ET COMMUNICATIONS du ministère des finances. Ouverture des portes des douanes pour l'insoumission au surnuméraire sera lieu le lundi 11 mars 1889. Les personnes qui seraient informées de cette ouverture seront invités à faire leur démarche, avant le 4 février, au numéro de leurs résidences désignées ci-dessous : Bordeaux, Nantes, Le Havre, Rouen, Dunkerque, Saint-Malo, Brest, Lorient, Cherbourg, La Rochelle, Honnecourt, Dunkerque, Saint-Nazaire, Nantes, Rouen, Saint-Malo, et autres, après le 4 février, en nombre non limité. Société de l'electricité à l'huile de naphte. La Présentation des prix de concours internationaux de l'École polytechnique russe pour le meilleur appareil d'éclairage à l'huile lourde de naphte, d'une construction simple et bon marché, à l'usage des paysans ; et un prix de 1,000 roubles, pour un type de lampe d'éclairage à l'huile lourde de naphte, d'une construction commode, quoique d'un prix plus élevé. Les concurrents devront adresser leurs envois au siège de la société polytechnique russe, rue Pantlemont, à Saint-Pétersbourg. On peut s'adresser, pour renseignements complémentaires, au ministère du commerce et
lundi 11 mars 1889. Les personnes qui seraient informées de cette ouverture seront invités à faire leur démarche, avant le 4 février, au numéro de leurs résidences désignées ci-dessous : Bordeaux, Nantes, Le Havre, Rouen, Dunkerque, Saint-Malo, Brest, Lorient, Cherbourg, La Rochelle, Honnecourt, Dunkerque, Saint-Nazaire, Nantes, Rouen, Saint-Malo, et autres, après le 4 février, en nombre non limité. Société de l'electricité à l'huile de naphte. La Présentation des prix de concours internationaux de l'École polytechnique russe pour le meilleur appareil d'éclairage à l'huile lourde de naphte, d'une construction simple et bon marché, à l'usage des paysans ; et un prix de 1,000 roubles, pour un type de lampe d'éclairage à l'huile lourde de naphte, d'une construction commode, quoique d'un prix plus élevé. Les concurrents devront adresser leurs envois au siège de la société polytechnique russe, rue Pantlemont, à Saint-Pétersbourg. On peut s'adresser, pour renseignements complémentaires, au ministère du commerce et de l'industrie, direction du personnel et de renseignement technique. Bureau du personnel et du secrétariat, 80, rue de Varenne. SÉNAT Session extraordinaire de 1888. Bulletin de la séance du mercredi 19 décembre 1888. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER, PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Frézoul, l'un des secrétaires, est adopté sans observation. M. Le Monnier dépose des rapports sur quatre projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des députés, concernant le département de la Gironde, les villes de Barcelone (Basses-Alpes), de Nantua (Ain), et de Chambéry. M. Margaine dépose le rapport fait au nom de la commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 13 mars 1875 (Service des chemins de fer) relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. M. Merlin, au nom de la commission des finances, dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,215 fr. 45 (Budget annexe de la grande chancellerie
dernière séance, lu par M. Frézoul, l'un des secrétaires, est adopté sans observation. M. Le Monnier dépose des rapports sur quatre projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des députés, concernant le département de la Gironde, les villes de Barcelone (Basses-Alpes), de Nantua (Ain), et de Chambéry. M. Margaine dépose le rapport fait au nom de la commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 13 mars 1875 (Service des chemins de fer) relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. M. Merlin, au nom de la commission des finances, dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,215 fr. 45 (Budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur). M. le président communique au Sénat une lettre de M. le président de la Chambre des députés transmettant une proposition de loi, adoptée d'urgence par la Chambre, concernant les élections en Cochinchine. M. Tolain dépose, au nom de la commission des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 40,000 fr. pour la location de la salle du Théâtre municipal de Paris, afin d'y continuer l'exploitation du théâtre national de l'Opéra-Comique. M. Pévost, ministre des finances, dépose plusieurs projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des députés, concernant des prorogations de surtaxes aux octrois de Cluses (Haute-Savoie), de Civray (Vienne), de Vizille (Isère), de Saint-Claude (Jura), de Langres (Haute-Marne), et un emprunt du département du Loiret. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889. M. le président donne lecture de plusieurs décrets de M. le Président de la république nommant les commissaires du Gouvernement chargés d'assister les divers ministres dans cette discussion. La discussion générale est
adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 40,000 fr. pour la location de la salle du Théâtre municipal de Paris, afin d'y continuer l'exploitation du théâtre national de l'Opéra-Comique. M. Pévost, ministre des finances, dépose plusieurs projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des députés, concernant des prorogations de surtaxes aux octrois de Cluses (Haute-Savoie), de Civray (Vienne), de Vizille (Isère), de Saint-Claude (Jura), de Langres (Haute-Marne), et un emprunt du département du Loiret. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889. M. le président donne lecture de plusieurs décrets de M. le Président de la république nommant les commissaires du Gouvernement chargés d'assister les divers ministres dans cette discussion. La discussion générale est ouverte. Sont entendus : MM. Challemel-Lacour, Didot, Girault, Fleury, président du conseil des ministres; Léon Say, Boulanger, rapporteur général du budget, et Tolain. M. le président communique au Sénat une lettre de M. le président de la Chambre des députés, transmettant une proposition de loi, adoptée d'urgence par la Chambre, tendant à ouvrir au ministre de la marine un crédit de 50,000 fr. pour venir en aide aux familles des marins français victimes des événements de mer pendant la campagne de 1888. Sur la demande de M. Léon Say et de plusieurs de ses collègues, il est procédé à un scrutin public sur un projet de résolution tendant à faire imprimer et afficher le discours de M. Challemel-Lacour dans toutes les communes de France. Le quorum ou nombre de votants prescrit par le règlement n'ayant pas été obtenu, un deuxième tour de scrutin aura lieu au commencement de la prochaine séance, conformément au règlement. La suite de la discussion est ensuite renvoyée à la séance de demain, jeudi, deux heures. La séance est levée à cinq heures vingt minutes. Ordre du jour du jeudi 20 décembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Deuxième tour de scrutin sur la proposition de
tendant à ouvrir au ministre de la marine un crédit de 50,000 fr. pour venir en aide aux familles des marins français victimes des événements de mer pendant la campagne de 1888. Sur la demande de M. Léon Say et de plusieurs de ses collègues, il est procédé à un scrutin public sur un projet de résolution tendant à faire imprimer et afficher le discours de M. Challemel-Lacour dans toutes les communes de France. Le quorum ou nombre de votants prescrit par le règlement n'ayant pas été obtenu, un deuxième tour de scrutin aura lieu au commencement de la prochaine séance, conformément au règlement. La suite de la discussion est ensuite renvoyée à la séance de demain, jeudi, deux heures. La séance est levée à cinq heures vingt minutes. Ordre du jour du jeudi 20 décembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Deuxième tour de scrutin sur la proposition de M. Léon Say et plusieurs de ses collègues relative à l'figuration du discours de M. Challemel-Lacour. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889. (Nos 110 et 123, session extraordinaire 1888. — M. Ernest Boulanger, rapporteur.) Première délibération : 1° sur le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines; 2° sur la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons). (N08235, session extraordinaire 1882; 25, session ordinaire 1884, et 43, session extraordinaire 1888. — M. Bérenger, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 20 décembre, comprendront : Galeries. — Depuis M. Waddington, jusques et y compris M. Béral. Tribunes. — Depuis M. Sébire, jusques et y compris M. Bardoux. Convocation du jeudi 20 décembre. Sous-commission des finances (guerre), à une heure. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session extraordinaire de 1883. M. Gaston Dupin déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin sur l'article 2, paragraphe 1er du projet de loi relatif au recrutement de
— M. Ernest Boulanger, rapporteur.) Première délibération : 1° sur le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines; 2° sur la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons). (N08235, session extraordinaire 1882; 25, session ordinaire 1884, et 43, session extraordinaire 1888. — M. Bérenger, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 20 décembre, comprendront : Galeries. — Depuis M. Waddington, jusques et y compris M. Béral. Tribunes. — Depuis M. Sébire, jusques et y compris M. Bardoux. Convocation du jeudi 20 décembre. Sous-commission des finances (guerre), à une heure. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session extraordinaire de 1883. M. Gaston Dupin déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin sur l'article 2, paragraphe 1er du projet de loi relatif au recrutement de l'armée, et qu'en réalité il « votait volontairement abstenu ». Ordre du jour du jeudi 20 décembre. À une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX 1. Nomination d'une commission pour l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre deux députés. (N° 3355.) 2. Nomination d'une seule commission pour l'examen : 1° du projet de loi portant approbation de la convention signée à La Haye, le 16 novembre 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales (N° 23) ; 2° du projet de loi relatif à la répression des infractions à la convention internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales (N°s 324, 325.) 3. — Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi portant approbation de la convention conclue le 29 novembre 1888 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas en vue de préparer le règlement, par voie d'arbitrage, du différend existant entre les deux pays, relativement aux limites de leurs colonies respectives de la Guyane. (N° 3328.) 4. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de