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de la commission. La dépense totale est de 1,200,000 fr. répartie de la manière suivante: Acquisition de terrain 120,000 fr. Mobilier 100,000 fr. Construction 920,000 fr. 920,000 fr. Pompe à feu et terrassement... 60,000 » La surface affectée à l'établissement comprend 60 hectares sur lesquels se trouve un moulin de 17,000 à 18,000 f., ce qui porte l'hectare à 2,600 fr., le moulin compris. Le prix de construction de 920,000 fr., réparti sur 400 aliénés que pourra contenir l'établissement, donne 2,300 fr. par aliéné. C'est la moyenne consacrée par l'usage, en tenant compte du prix de travail dans notre département. La liaison des divers bâtiments, assignés à la prison, au tribunal et à la sous-préfecture de Bernay, exige qu'ils soient reconstruits et réparés ensemble. État des sommes demandées : Acquisition de terrain pour la prison 40,000 » Construction 140,000 » Tribunal et sous-préfecture 75,000 » Total 255,000 » Nous devons rappeler que 25,000 fr. ont été, depuis quelques années, dépensés à Bernay, pour maintenir un provisoire détestable. Une appropriation complète, évaluée à la somme de 50,000 fr., suffira pour mettre la prison de Louviers dans un état convenable. Aux Andelys, une construction neuve paraît indispensable : Séance du 29 août. Prison, tribunal et sous-préfecture de Bernay. Prison de Louviers. Prison des Andelys. Séance du 29 août. 15,000 fr. vous sont demandés pour l'acquisition des terrains, et 140,000 fr. pour une construction nouvelle ; total 155,000 fr. Tribunal de Louviers. La construction du tribunal de Louviers, sur un terrain appartenant au département et attenant à la prison, coûterait 250,000 fr. Tribunal de Pont-Audemer. Il vous est demandé pour le tribunal de Pont-Audemer, acquisition de terrain compris, 250,000 fr. Tribunal civil et tribunal de commerce d'Evreux. La somme demandée pour la construction d'un édifice approprié à la double destination d'un tribunal civil et d'un tribunal de commerce à Evreux se monte à 425,000 francs. Nul doute, Messieurs, que la dépense d'un capital aussi considérable ne soit hors de proportion avec les prix payés pour la location des tribunaux actuels, dont la somme s'élève à 2,800 fr. Nous ferons observer en passant que
Prison, tribunal et sous-préfecture de Bernay. Prison de Louviers. Prison des Andelys. Séance du 29 août. 15,000 fr. vous sont demandés pour l'acquisition des terrains, et 140,000 fr. pour une construction nouvelle ; total 155,000 fr. Tribunal de Louviers. La construction du tribunal de Louviers, sur un terrain appartenant au département et attenant à la prison, coûterait 250,000 fr. Tribunal de Pont-Audemer. Il vous est demandé pour le tribunal de Pont-Audemer, acquisition de terrain compris, 250,000 fr. Tribunal civil et tribunal de commerce d'Evreux. La somme demandée pour la construction d'un édifice approprié à la double destination d'un tribunal civil et d'un tribunal de commerce à Evreux se monte à 425,000 francs. Nul doute, Messieurs, que la dépense d'un capital aussi considérable ne soit hors de proportion avec les prix payés pour la location des tribunaux actuels, dont la somme s'élève à 2,800 fr. Nous ferons observer en passant que la ville se dispose à nous demander le local du tribunal, qui ne nous appartient pas, pour augmenter ses casernes. Nous y avons dépensé déjà 22,000 fr. Quoi qu'il en soit, cette question doit être considérée d'un point de vue plus haut, et nous avons pensé qu'il était impossible qu'un tribunal civil convenable pour le chef-lieu ne fût pas le complément de nos constructions départementales. Nous admettons sur ce point les propositions qui nous sont faites, en retranchant toutefois une somme de 25,000 francs, destinée à l'établissement d'une justice de paix et d'un logement pour M. le Président des assises. Ce sont des charges exclusivement municipales, dont le département ne peut pas se charger. Le chiffre demandé se réduit donc à 390,000 francs. Il n'y a point, au reste, d'acquisition de terrain à faire, le nouveau tribunal devant être placé sur le terrain de la Préfecture. Proposition d'impôt extraordinaire. Tel est, Messieurs, l'ensemble des propositions que nous avons à vous faire ; nous vous avons entretenus, en commençant, — 105 — des voies et moyens : en maintenant jusqu'à 1868 l'impôt de 12 centimes extraordinaires auquel nous sommes depuis longtemps habitués, vous réaliserez les améliorations qu'un département peut désirer, sans
tribunal civil convenable pour le chef-lieu ne fût pas le complément de nos constructions départementales. Nous admettons sur ce point les propositions qui nous sont faites, en retranchant toutefois une somme de 25,000 francs, destinée à l'établissement d'une justice de paix et d'un logement pour M. le Président des assises. Ce sont des charges exclusivement municipales, dont le département ne peut pas se charger. Le chiffre demandé se réduit donc à 390,000 francs. Il n'y a point, au reste, d'acquisition de terrain à faire, le nouveau tribunal devant être placé sur le terrain de la Préfecture. Proposition d'impôt extraordinaire. Tel est, Messieurs, l'ensemble des propositions que nous avons à vous faire ; nous vous avons entretenus, en commençant, — 105 — des voies et moyens : en maintenant jusqu'à 1868 l'impôt de 12 centimes extraordinaires auquel nous sommes depuis longtemps habitués, vous réaliserez les améliorations qu'un département peut désirer, sans le condamner aux charges de l'emprunt, ressource ordinaire dans de telles circonstances, et à laquelle nous nous féliciterons de ne pas avoir à recourir. Un mot encore, Messieurs, relativement aux chiffres d'estimation que nous avons posés dans ce rapport. Le temps et les documents ne nous ont pas mis à même de les examiner avec la sévérité qui devra présider à leur étude lorsqu'il s'agira définitivement, pour chacun d'eux, de mettre la main à l'œuvre. Ce que nous avons fait, ce que nous avons à faire, a été de demander à M. le Préfet s'il avait la certitude que les chiffres qui nous ont été proposés ne seraient pas dépassés. Cette certitude nous a été donnée pleine et entière. Les instructions transmises par M. le Préfet à M. l'Architecte du département lui prescrivaient, pour éviter tout mécompte, de mettre ses évaluations au maximum. Maintenant, dans les constructions proposées, et notamment en ce qui concerne les tribunaux de Louviers et de Pont-Audemer, estimés chacun à 250,000 francs, n'y aurait-il pas exagération dans quelques travaux de luxe et d'architecture, et qui nous feraient sortir de cette convenable simplicité, dont le Conseil ne voudrait pas, avec raison, se départir? C'est ce que nous
même de les examiner avec la sévérité qui devra présider à leur étude lorsqu'il s'agira définitivement, pour chacun d'eux, de mettre la main à l'œuvre. Ce que nous avons fait, ce que nous avons à faire, a été de demander à M. le Préfet s'il avait la certitude que les chiffres qui nous ont été proposés ne seraient pas dépassés. Cette certitude nous a été donnée pleine et entière. Les instructions transmises par M. le Préfet à M. l'Architecte du département lui prescrivaient, pour éviter tout mécompte, de mettre ses évaluations au maximum. Maintenant, dans les constructions proposées, et notamment en ce qui concerne les tribunaux de Louviers et de Pont-Audemer, estimés chacun à 250,000 francs, n'y aurait-il pas exagération dans quelques travaux de luxe et d'architecture, et qui nous feraient sortir de cette convenable simplicité, dont le Conseil ne voudrait pas, avec raison, se départir? C'est ce que nous n'oserions affirmer. Pour que les intentions du Conseil fussent mieux remplies, M. le Préfet a pensé qu'il serait utile qu'une commission, prise dans le sein du Conseil général, étudiera successivement chaque projet dans son ensemble, dans ses détails, au fur et à mesure qu'il devrait être soumis à votre approbation. Nos prédécesseurs nous ont donné l'exemple de cette manière de procéder, qui nous a valu les rapports si complets et si lumineux de 1837 et 1839. Séance du 28 août. Estimation des dépenses: Examen des projets. Séance du 29 août. Votre commission étudiera ces faits avec la méthode qui a présidé à ces remarquables travaux, se pénétrera des faits survenus depuis cette époque, et ne négligera rien pour répondre à votre confiance, et réaliser tous les perfectionnements compatibles avec l'étendue des programmes à remplir et les exigences d'une sage économie. Observation d'un membre du Conseil. M. de Montreuil demande la parole, pour rendre d'abord hommage au rapport aussi lucide que consciencieux qui vient d'être lu devant le Conseil, et faire remarquer combien le Conseil général de l'Eure doit se féliciter de pouvoir, en 1856, au lendemain d'une guerre glorieuse, mais qui a coûté d'énergiques efforts et de lourds sacrifices au
Nos prédécesseurs nous ont donné l'exemple de cette manière de procéder, qui nous a valu les rapports si complets et si lumineux de 1837 et 1839. Séance du 28 août. Estimation des dépenses: Examen des projets. Séance du 29 août. Votre commission étudiera ces faits avec la méthode qui a présidé à ces remarquables travaux, se pénétrera des faits survenus depuis cette époque, et ne négligera rien pour répondre à votre confiance, et réaliser tous les perfectionnements compatibles avec l'étendue des programmes à remplir et les exigences d'une sage économie. Observation d'un membre du Conseil. M. de Montreuil demande la parole, pour rendre d'abord hommage au rapport aussi lucide que consciencieux qui vient d'être lu devant le Conseil, et faire remarquer combien le Conseil général de l'Eure doit se féliciter de pouvoir, en 1856, au lendemain d'une guerre glorieuse, mais qui a coûté d'énergiques efforts et de lourds sacrifices au pays, entreprendre la construction de ses bâtiments départementaux. « Vous pouvez vous rappeler, dit l'honorable opinant, la prudente opposition de quelques membres de ce Conseil, qui, dans les précédentes sessions, ont fait ajourner cette vaste et importante entreprise. Cette prudence n'est plus de saison. Vous pouvez aujourd'hui, Messieurs, créer les bâtiments civils qu'appellent le rang et la richesse de votre département, et surtout cet édifice qui est destiné au dernier terme du malheur ; cet édifice qui sera une source de consolation pour les familles, à jamais reconnaissantes envers le Conseil général de l'Eure. Vote du Conseil. Le rapport de la commission des bâtiments départementaux, qui a été écouté avec l'attention la plus soutenue, est unanimement approuvé dans ses vues et dans ses conclusions par le Conseil général, qui formule le vote suivant : « Considérant, que la dépense totale qu'entraînera la construction ou le remaniement des divers bâtiments indiqués au rapport, savoir : » Les archives départementales, la prison de Pont-Audemer, l'asile des aliénés, la prison, le tribunal et la sous-préfecture de Bernay, la prison de Louviers, le tribunal de Pont-Audemer, le tribunal civil et le tribunal de commerce d'Evreux, s'élèvera à la somme totale de 2,978,300 francs; »
bâtiments civils qu'appellent le rang et la richesse de votre département, et surtout cet édifice qui est destiné au dernier terme du malheur ; cet édifice qui sera une source de consolation pour les familles, à jamais reconnaissantes envers le Conseil général de l'Eure. Vote du Conseil. Le rapport de la commission des bâtiments départementaux, qui a été écouté avec l'attention la plus soutenue, est unanimement approuvé dans ses vues et dans ses conclusions par le Conseil général, qui formule le vote suivant : « Considérant, que la dépense totale qu'entraînera la construction ou le remaniement des divers bâtiments indiqués au rapport, savoir : » Les archives départementales, la prison de Pont-Audemer, l'asile des aliénés, la prison, le tribunal et la sous-préfecture de Bernay, la prison de Louviers, le tribunal de Pont-Audemer, le tribunal civil et le tribunal de commerce d'Evreux, s'élèvera à la somme totale de 2,978,300 francs; » Vu les avant-projets et les devis des dits travaux et constructions ; » Vu les crédits alloués par les délibérations prises l'an dernier par le Conseil général, pour la reconstruction des archives départementales et de la prison de Pont-Audemer ; » Le Conseil général, pour compléter les ressources nécessaires pour couvrir l'ensemble de la dépense, vote : 2 centimes extraordinaires à percevoir en 1858; 2 — 1859; 5 — 1860; 4 — 1861; 4 — 1862; 3 — 1863; 5 — 1864; 5 — 1865; 5 — 1866; 6 — 1867; 9 — 1868; 7 — 1869; En tout 57 centimes. » Le Conseil vote de plus le dernier article du § 4e du sous-chapitre XXIII : Reconstruction du bâtiment des archives du département, 68,048 fr. 30 cent., article réservé jusqu'après la communication du rapport qui vient d'être lu. M. le Préfet remercie le Conseil de ce vote qui consacre les importantes propositions qu'il a eu l'honneur de lui faire. Ce vote, qui lui est accordé au commencement de son administration, devient pour lui un vote de confiance. Il ne négligera rien pour que les intentions du Conseil général soient fidèlement et scrupuleusement remplies, et il se fera un devoir
couvrir l'ensemble de la dépense, vote : 2 centimes extraordinaires à percevoir en 1858; 2 — 1859; 5 — 1860; 4 — 1861; 4 — 1862; 3 — 1863; 5 — 1864; 5 — 1865; 5 — 1866; 6 — 1867; 9 — 1868; 7 — 1869; En tout 57 centimes. » Le Conseil vote de plus le dernier article du § 4e du sous-chapitre XXIII : Reconstruction du bâtiment des archives du département, 68,048 fr. 30 cent., article réservé jusqu'après la communication du rapport qui vient d'être lu. M. le Préfet remercie le Conseil de ce vote qui consacre les importantes propositions qu'il a eu l'honneur de lui faire. Ce vote, qui lui est accordé au commencement de son administration, devient pour lui un vote de confiance. Il ne négligera rien pour que les intentions du Conseil général soient fidèlement et scrupuleusement remplies, et il se fera un devoir de s'aider de ses lumières et de son expérience dans l'accomplissement de la tâche qui lui est imposée. Séance du 29 août. Budget de 1857. 5° section. Archives départementales. Séance du 29 août. Préfecture et sous-préfectures. Insuffisance du fonds d'abonnement. M. Collas de Courval, pénétré des considérations présentées dans le rapport de M. le Préfet, sur le compte d'emploi du fonds d'abonnement affecté au personnel de la préfecture et des sous-préfectures, et des intentions manifestées par le Gouvernement pour l'amélioration du sort de ce personnel, voudrait que l'on augmentât encore l'article du sous-chapitre XVIII : Indemnités aux employés de la préfecture, qui l'a déjà été par le report d'une somme de 4,000 francs prise sur le sous-chapitre XXV de la troisième section. Malheureusement il est reconnu qu'il est impossible de faire sur d'autres articles des économies que l'on pourrait reporter sur l'article indiqué par M. de Courval. Rapport de la commission du mobilier de la préfecture et des archives. M. le Président donne de nouveau la parole à M. de Clermont-Tonnerre, pour la lecture de la deuxième partie du rapport de la commission des bâtiments départementaux concernant le récolement du mobilier de la préfecture et la visite des archives. «
rapport de M. le Préfet, sur le compte d'emploi du fonds d'abonnement affecté au personnel de la préfecture et des sous-préfectures, et des intentions manifestées par le Gouvernement pour l'amélioration du sort de ce personnel, voudrait que l'on augmentât encore l'article du sous-chapitre XVIII : Indemnités aux employés de la préfecture, qui l'a déjà été par le report d'une somme de 4,000 francs prise sur le sous-chapitre XXV de la troisième section. Malheureusement il est reconnu qu'il est impossible de faire sur d'autres articles des économies que l'on pourrait reporter sur l'article indiqué par M. de Courval. Rapport de la commission du mobilier de la préfecture et des archives. M. le Président donne de nouveau la parole à M. de Clermont-Tonnerre, pour la lecture de la deuxième partie du rapport de la commission des bâtiments départementaux concernant le récolement du mobilier de la préfecture et la visite des archives. « Messieurs, » Votre commission du mobilier de la préfecture a approuvé et vérifié le récolement fait par l'administration des domaines. » Elle s'est également transportée aux archives, et a pris connaissance du rapport remis cette année à M. le Préfet par votre savant archiviste, qui poursuit sans relâche un classement de plus en plus difficile, à cause des mauvaises conditions dans lesquelles il se trouve encore aujourd'hui. » Une série assez considérable de pièces intéressantes pour notre département est venue enrichir nos collections et apporter la lumière sur des points importants de notre histoire locale. » Le dossier qui nous a été remis contient de volumineux inventaires et un état détaillé des pièces dont la suppression peut être ordonnée, en vertu de la circulaire ministérielle du 24 juin 1844 ; ces pièces nous ont été présentées et nous vous demandons de vouloir bien ordonner cette suppression, qui sera un bienfait pour les archives. » M. le Préfet appelle l'attention du Conseil sur la sous-répartition nouvelle qu'il se propose de faire, du crédit alloué pour les appointements du conservateur et des trois employés des archives, porté au sous-chapitre XII, première section, à une somme totale de 5,300 francs. Jusqu'ici on avait
de plus en plus difficile, à cause des mauvaises conditions dans lesquelles il se trouve encore aujourd'hui. » Une série assez considérable de pièces intéressantes pour notre département est venue enrichir nos collections et apporter la lumière sur des points importants de notre histoire locale. » Le dossier qui nous a été remis contient de volumineux inventaires et un état détaillé des pièces dont la suppression peut être ordonnée, en vertu de la circulaire ministérielle du 24 juin 1844 ; ces pièces nous ont été présentées et nous vous demandons de vouloir bien ordonner cette suppression, qui sera un bienfait pour les archives. » M. le Préfet appelle l'attention du Conseil sur la sous-répartition nouvelle qu'il se propose de faire, du crédit alloué pour les appointements du conservateur et des trois employés des archives, porté au sous-chapitre XII, première section, à une somme totale de 5,300 francs. Jusqu'ici on avait appliqué 700 francs sur ce crédit aux gages d'un garçon de bureau, qui était réellement employé par la préfecture. M. le Préfet a pensé que cette charge devait rentrer dans les dépenses de la préfecture. Il n'y a point besoin d'un garçon de bureau aux archives, il n'y a que quelques soins de balayage et de propreté à y donner : ces soins seront convenablement rémunérés par une somme de 400 francs qui sera donnée au garçon de bureau de la préfecture qu'on en chargera. Il y aura donc sur ce point 600 francs d'économie que M. le Préfet reportera sur les appointements de M. l'Archiviste. Ces appointements, qui ne sont actuellement que de 4,800 fr., sont trop modestes par rapport aux travaux et au mérite de M. l'Archiviste, et ils ne sont point de niveau avec ceux donnés aux mêmes fonctionnaires dans les autres départements. Cette augmentation rétablira l'équilibre. Immédiatement après ces observations, le Conseil général vote les articles suivants du sous-chapitre XVIII. Conservation de monuments historiques, recherches de monuments antiques 200 Achats de titres et manuscrits intéressant le département, 50 M. le Président engage M. de Montreuil, qui a annoncé que le rapport de l'assistance publique était prêt,
quelques soins de balayage et de propreté à y donner : ces soins seront convenablement rémunérés par une somme de 400 francs qui sera donnée au garçon de bureau de la préfecture qu'on en chargera. Il y aura donc sur ce point 600 francs d'économie que M. le Préfet reportera sur les appointements de M. l'Archiviste. Ces appointements, qui ne sont actuellement que de 4,800 fr., sont trop modestes par rapport aux travaux et au mérite de M. l'Archiviste, et ils ne sont point de niveau avec ceux donnés aux mêmes fonctionnaires dans les autres départements. Cette augmentation rétablira l'équilibre. Immédiatement après ces observations, le Conseil général vote les articles suivants du sous-chapitre XVIII. Conservation de monuments historiques, recherches de monuments antiques 200 Achats de titres et manuscrits intéressant le département, 50 M. le Président engage M. de Montreuil, qui a annoncé que le rapport de l'assistance publique était prêt, à en donner lecture; ce que fait M. de Montreuil dans les termes suivants : « Messieurs, » J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le rapport des divers services confiés à l'assistance publique. Séance du 29 août. Appointements du conservateur et des employés des archives. Budget de 1857. 2e section. Rapport de la commission de l'assistance publique. — 440 — Séance du 29 août. Zèle de la charité publique et de l'administration. » Le prix élevé des céréales et des denrées alimentaires ayant considérablement augmenté le nombre des pauvres, a éveillé de nouveau le zèle de la charité; ce département a répondu aux pensées généreuses du Gouvernement et de l'Empereur, en créant partout des travaux pour les ouvriers, et des ressources locales pour les indigents. » M. le Préfet s'est empressé d'aider par des secours les communes les plus nécessiteuses. Près de 600,000 francs ont été ainsi employés à soulager les plus souffrants. Plusieurs centres populeux ont créé des boulangeries municipales; Gisors, Vernon, Pont-Audemer ont fourni du pain à un prix inférieur à la taxe, et, par des combinaisons ingénieuses, ont multiplié les ressources dont ils disposaient : les détails des dépenses faites, dans un but charitable, par la
section. Rapport de la commission de l'assistance publique. — 440 — Séance du 29 août. Zèle de la charité publique et de l'administration. » Le prix élevé des céréales et des denrées alimentaires ayant considérablement augmenté le nombre des pauvres, a éveillé de nouveau le zèle de la charité; ce département a répondu aux pensées généreuses du Gouvernement et de l'Empereur, en créant partout des travaux pour les ouvriers, et des ressources locales pour les indigents. » M. le Préfet s'est empressé d'aider par des secours les communes les plus nécessiteuses. Près de 600,000 francs ont été ainsi employés à soulager les plus souffrants. Plusieurs centres populeux ont créé des boulangeries municipales; Gisors, Vernon, Pont-Audemer ont fourni du pain à un prix inférieur à la taxe, et, par des combinaisons ingénieuses, ont multiplié les ressources dont ils disposaient : les détails des dépenses faites, dans un but charitable, par la boulangerie municipale de Gisors, créée par le maire de cette ville, ont été indiqués par M. Dubus, et ont prouvé les avantages de cet utile établissement. Vous rendrez grâce avec nous, Messieurs, aux administrateurs et aux citoyens dévoués qui ont coopéré à alléger les souffrances des populations. Eglises et presbytères. » M. le Préfet a demandé au Conseil général d'allouer au budget de 1857 un crédit de 14,000 francs, pour secours aux églises et presbytères. La commission vous propose de voter ce chiffre, tout en regrettant qu'il ne puisse être plus élevé, en raison des nombreux besoins de cette partie du service départemental. Enfants trouvés. » Le chiffre des enfants trouvés existants au premier janvier 1855 était de 616 : 201 ont été admis pendant l'année, ce qui porte à 817 le chiffre total ; sur ce nombre 124 sont décédés, 35 ont été retirés par des parents et des bienfaiteurs, et 57 ayant atteint leur douzième année, il n'est resté au premier janvier 1856 que 601 enfants, ce qui offre une diminution de 15 sur le chiffre de 1854. » La dépense extérieure, la seule qui soit à la charge du département, s'est élevée à 56,936 fr. 53 c.