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témoigné du peu de sympathie que les artisans du désordre excitaient dans les masses. Boniface. L'acte ministériel, adressé aux préfets des départements, une circulaire destinée à leur donner des explications détaillées sur l'esprit et la mise en pratique du décret relatif à la réorganisation du travail dans les prisons. Nous reproduisons plus loin cette circulaire. On verra qu'elle doit calmer les appréhensions que la nouvelle mesure aurait pu causer à l'industrie libre, par suite d'une concurrence déloyale de la part des condamnés. On sait que le travail des prisonniers, prescrit par le Code pénal, nécessaire tout à la fois comme châtiment, comme agent de moralisation et comme moyen d'atténuer les dépensas des prisons, a été rétabli dès le mois de janvier 1849, mais, non plus sur les mêmes bases qu'avant la révolution de février. L'Assemblée constituante s'efforça de concilier les divers intérêts, engagés dans la question, en décidant que les condamnés se seraient appliqués à la confection des objets spécialement destinés à la consommation de l'État. C'était là, sans doute, une heureuse idée. Mais il est arrivé qu'en pratique, l'administration ne trouvait pas toujours, dans la consommation de l'État, un débouché suffisant pour occuper les prisonniers, de telle sorte qu'elle était obligée alors de les laisser sans travail. C'est à cet état de choses que le nouveau décret, en maintenant, autant que possible, le principe de la consommation du produit des prisons par l'État, mais en permettant d'employer les condamnés à des travaux de l'industrie privée, lorsque l'administration ne pouvait pas les occuper directement pour ses propres besoins. Toutes les précautions semblent d'ailleurs avoir été prises pour que l'ouvrier libre n'ait pas à souffrir de la concurrence du condamné. Mise en adjudication publique de l'exploitation des industries autorisées par le décret. Le contrôle de l'intérieur, fixation du maximum et minimum des condamnés qui pourront être employés à chacune d'elles, formation de tarifs de main-d'œuvre, obligation de repartir à l'administration des types ou échantillons des objets qu'ils voudront faire fabriquer ou confectionner, telles sont les garanties que renferme le règlement publié à la suite du nouveau décret. M. le ministre de
était obligée alors de les laisser sans travail. C'est à cet état de choses que le nouveau décret, en maintenant, autant que possible, le principe de la consommation du produit des prisons par l'État, mais en permettant d'employer les condamnés à des travaux de l'industrie privée, lorsque l'administration ne pouvait pas les occuper directement pour ses propres besoins. Toutes les précautions semblent d'ailleurs avoir été prises pour que l'ouvrier libre n'ait pas à souffrir de la concurrence du condamné. Mise en adjudication publique de l'exploitation des industries autorisées par le décret. Le contrôle de l'intérieur, fixation du maximum et minimum des condamnés qui pourront être employés à chacune d'elles, formation de tarifs de main-d'œuvre, obligation de repartir à l'administration des types ou échantillons des objets qu'ils voudront faire fabriquer ou confectionner, telles sont les garanties que renferme le règlement publié à la suite du nouveau décret. M. le ministre de l'intérieur appelle d'ailleurs l'attention des préfets sur ces divers points, afin que les garanties offertes à l'industrie libre soient efficaces, réelles, empêchent l'avilissement des produits aussi bien que l'avilissement des salaires dans les localités où existent des maisons centrales. Ainsi, conformément à ces instructions, les préfets devront examiner avec soin quelles industries peuvent être installées dans les prisons sans faire tort au commerce. Ils devront, après avoir adopté une industrie, se rendre un compte aussi exact que possible des débouchés qu'elle peut trouver naturellement dans la fende et fixer en conséquence le maximum et le minimum des condamnés qu'on pourra y employer. Enfin, ils devront veiller à ce que soient fixés de manière à la fixation des tarifs de main-d'œuvre, qui ne seront que la reproduction exacte des tarifs de l'industrie libre, sauf la déduction du cinquième qui est accordée à raison des dépenses particulières que les fabricants du dehors n'ont pas à supporter. La circulaire de M. le ministre de l'intérieur se termine par des calculs tendant à prouver que les produits du travail des prisonniers sont nuls par rapport à la production générale. On n'évalue qu'à 12,800 le nombre des condamnés, hommes ou femmes, occupés aux industries dans
quelles industries peuvent être installées dans les prisons sans faire tort au commerce. Ils devront, après avoir adopté une industrie, se rendre un compte aussi exact que possible des débouchés qu'elle peut trouver naturellement dans la fende et fixer en conséquence le maximum et le minimum des condamnés qu'on pourra y employer. Enfin, ils devront veiller à ce que soient fixés de manière à la fixation des tarifs de main-d'œuvre, qui ne seront que la reproduction exacte des tarifs de l'industrie libre, sauf la déduction du cinquième qui est accordée à raison des dépenses particulières que les fabricants du dehors n'ont pas à supporter. La circulaire de M. le ministre de l'intérieur se termine par des calculs tendant à prouver que les produits du travail des prisonniers sont nuls par rapport à la production générale. On n'évalue qu'à 12,800 le nombre des condamnés, hommes ou femmes, occupés aux industries dans les maisons centrales; et, comme les condamnés produisent moitié moins que les ouvriers libres, on en conclut que les 12,800 travailleurs des maisons centrales ne représentent guère plus de 6,000 ouvriers. On demande, à la suite de cette évaluation, qu'ensuite que le travail de 6,000 ouvriers appliqués à environ soixante industries différentes. Si on le met en regard du travail de plusieurs millions d'ouvriers libres, la question envisagée sous un point de vue aussi général, perd beaucoup de son importance. Mais ce qu'il importe de pas perdre de vue, c'est, que ces 6,000 ouvriers, agglomérés dans quelques maisons centrales et employés à des industries qui s'exercent dans les localités environnantes pourraient, en certains cas, déranger l'équilibre naturel de la production et de la consommation. C'est précisément pour prévenir les inconvénients qui pourraient en résulter, que M. le ministre de l'intérieur a jugé nécessaire, de donner à l'industrie libre toutes les garanties que nous avons énumérées, et d'adresser aux préfets les recommandations les plus expresses pour en surveiller l'application. Ajoutons, que le gouvernement, dans sa sollicitude pour les classes laborieuses, étudie les moyens d'employer le plus grand nombre possible de condamnés aux travaux extérieurs, notamment à certains travaux dont l'agriculture retirerait
industries différentes. Si on le met en regard du travail de plusieurs millions d'ouvriers libres, la question envisagée sous un point de vue aussi général, perd beaucoup de son importance. Mais ce qu'il importe de pas perdre de vue, c'est, que ces 6,000 ouvriers, agglomérés dans quelques maisons centrales et employés à des industries qui s'exercent dans les localités environnantes pourraient, en certains cas, déranger l'équilibre naturel de la production et de la consommation. C'est précisément pour prévenir les inconvénients qui pourraient en résulter, que M. le ministre de l'intérieur a jugé nécessaire, de donner à l'industrie libre toutes les garanties que nous avons énumérées, et d'adresser aux préfets les recommandations les plus expresses pour en surveiller l'application. Ajoutons, que le gouvernement, dans sa sollicitude pour les classes laborieuses, étudie les moyens d'employer le plus grand nombre possible de condamnés aux travaux extérieurs, notamment à certains travaux dont l'agriculture retirerait une grande utilité, et auxquels des entreprises particulières pourraient difficilement s'engager. Ce serait là la plus heureuse et la véritable solution du problème. J. Burat. CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Paris, le 8 mars 1852. Monsieur le Président, j'ai l'honneur de vous transmettre, ci-attaché, le décret rendu le 25 février dernier, par le prince-Président, sur le travail dans les prisons, et de le remettre, le 1er mars courant, en exécution de ce décret. J'ai jugé utile d'accompagner cet envoi de quelques explications. Le principe qu'avait posé la loi du 6 janvier 1849, la consommation par l'Etat, autant que possible, du produit du travail des condamnés, a été maintenu dans le décret; mais l'administration ne se trouve plus dans la triste nécessité de laisser sans travail les condamnés qu'elle ne peut occuper convenablement. Le décret met fin à un état de choses qui était une violation des prescriptions du Code pénal, en même temps qu'un outrage à la morale publique. C'était, en effet, un véritable scandale, que des hommes frappés par la justice reçoivent, dans une oisiveté démoralisante, tout ce qui est nécessaire aux premiers besoins de la vie, tout ce que des artisans honnêtes ne procurent pour eux et leurs
dernier, par le prince-Président, sur le travail dans les prisons, et de le remettre, le 1er mars courant, en exécution de ce décret. J'ai jugé utile d'accompagner cet envoi de quelques explications. Le principe qu'avait posé la loi du 6 janvier 1849, la consommation par l'Etat, autant que possible, du produit du travail des condamnés, a été maintenu dans le décret; mais l'administration ne se trouve plus dans la triste nécessité de laisser sans travail les condamnés qu'elle ne peut occuper convenablement. Le décret met fin à un état de choses qui était une violation des prescriptions du Code pénal, en même temps qu'un outrage à la morale publique. C'était, en effet, un véritable scandale, que des hommes frappés par la justice reçoivent, dans une oisiveté démoralisante, tout ce qui est nécessaire aux premiers besoins de la vie, tout ce que des artisans honnêtes ne procurent pour eux et leurs familles que par un travail continu. Le décret du 28 février fera disparaître cet affligeant spectacle, en permettant d'occuper à des travaux d'industrie privée, et sous les conditions déterminées par des règlements spéciaux, ceux des condamnés qui ne pourraient être employés dans l'intérêt des administrations publiques. Mais ici un cruel était à éviter. Le travail dans les prisons a été l'objet de réclamations vives et nombreuses de la part de l'industrie libre. On a prétendu que les prisonniers faisaient au commerce libre une concurrence désastreuse, et que leur élévation des tarifs dans les maisons centrales produisait l'avilissement des salaires. La première objection est évidemment sans le moindre fondement : si les condamnés avaient demandé, leur pain au travail au lieu de le demander au crime, ils auraient été une concurrence beaucoup plus forte aux ouvriers, en prenant, comme ceux-ci, leur part dans la masse générale du travail. Car il est avéré qu'un condamné travaille beaucoup moins dans la prison qu'un ouvrier dans la vie libre. La loi pénale elle-même, au surplus, veut que le condamné travaille, d'abord comme sans aucun moyen d'action que l'administration ait en son pouvoir pour la moralisation des condamnés. Quant à l'abaissement des salaires par l'effet
était à éviter. Le travail dans les prisons a été l'objet de réclamations vives et nombreuses de la part de l'industrie libre. On a prétendu que les prisonniers faisaient au commerce libre une concurrence désastreuse, et que leur élévation des tarifs dans les maisons centrales produisait l'avilissement des salaires. La première objection est évidemment sans le moindre fondement : si les condamnés avaient demandé, leur pain au travail au lieu de le demander au crime, ils auraient été une concurrence beaucoup plus forte aux ouvriers, en prenant, comme ceux-ci, leur part dans la masse générale du travail. Car il est avéré qu'un condamné travaille beaucoup moins dans la prison qu'un ouvrier dans la vie libre. La loi pénale elle-même, au surplus, veut que le condamné travaille, d'abord comme sans aucun moyen d'action que l'administration ait en son pouvoir pour la moralisation des condamnés. Quant à l'abaissement des salaires par l'effet du travail dans les prisons, j'ai la ferme conviction, que les allégations qui se sont produites à ce sujet, vraies ou erronées, tomberont devant les garanties que renferme le règlement administratif du 1er mars. Les points principaux de ce règlement sont : la mise en adjudication publique de l'exploitation des industries autorisées par le ministre, la fixation au minimum et du maximum de condamnés qui pourront être employés à chacune d'elles, formation de tarifs de main-d'œuvre, obligation de repartir à l'administration des types ou échantillons des objets qu'ils voudront faire fabriquer ou confectionner. chacune d'elles la formation des tarifs de main-d'œuvre et l'obligation imposée aux fabricants de remettre à l'administration des types ou échantillons des objets qu'ils voudront faire fabriquer ou confectionner. J'appelle, Monsieur le préfet, votre sérieuse attention sur les diverses parties de ce règlement. Vous remarquerez, en premier lieu, qu'il ne peut s'appliquer, quant à présent, aux maisons centrales où le travail des détenus est concédé à un entrepreneur unique ou à divers fabricants. Ce sera l'expiration des traités qu'ils recevront sur exécution dans ces établissements. Il n'y a donc à s'occuper dès à présent que des maisons où le travail a été réorganisé en totalité ou en
industries autorisées par le ministre, la fixation au minimum et du maximum de condamnés qui pourront être employés à chacune d'elles, formation de tarifs de main-d'œuvre, obligation de repartir à l'administration des types ou échantillons des objets qu'ils voudront faire fabriquer ou confectionner. chacune d'elles la formation des tarifs de main-d'œuvre et l'obligation imposée aux fabricants de remettre à l'administration des types ou échantillons des objets qu'ils voudront faire fabriquer ou confectionner. J'appelle, Monsieur le préfet, votre sérieuse attention sur les diverses parties de ce règlement. Vous remarquerez, en premier lieu, qu'il ne peut s'appliquer, quant à présent, aux maisons centrales où le travail des détenus est concédé à un entrepreneur unique ou à divers fabricants. Ce sera l'expiration des traités qu'ils recevront sur exécution dans ces établissements. Il n'y a donc à s'occuper dès à présent que des maisons où le travail a été réorganisé en totalité ou en partie. J'observe, Monsieur le préfet, qu'il était préférable de diviser les industries, c'est-à-dire de ne pas avoir un seul entrepreneur des travaux. Dans la plupart des maisons centrales, si ce n'est dans toutes, une seule personne ne pourrait exploiter pour son compte les divers ateliers, et les surtraites qu'elle passerait pour cet objet ne pourraient être qu'à l'avantage du trésor public et des condamnés, puisque l'administration peut, en traitant directement avec plusieurs fabricants, profiter des avantages que l'entrepreneur trouverait dans ses sous-traites. Il convient d'abord d'examiner quelles industries peuvent être exploitées dans chaque maison centrale; quel nombre (maximum et minimum) de condamnés it convient d'appliquer à chaque industrie; quelle base devra, lors de l'adjudication, être donnée: la concurrence, soit, sur la réduction à faire sur les tarifs des fabriques libres, laquelle ne peut dépasser le cinquième, mais peut être moins forte, soit sur l'importance de la prime fixe que paierait le fabricant à qui l'administration abandonnerait, en échange, les trois-dixièmes des salaires des condamnés. Je désire, Monsieur le préfet, avoir suivi de très près vos objets votre avis et celui du directeur et de l'inspecteur de la maison centrale située dans votre département, je tiens à le recevoir aussitôt que
pour cet objet ne pourraient être qu'à l'avantage du trésor public et des condamnés, puisque l'administration peut, en traitant directement avec plusieurs fabricants, profiter des avantages que l'entrepreneur trouverait dans ses sous-traites. Il convient d'abord d'examiner quelles industries peuvent être exploitées dans chaque maison centrale; quel nombre (maximum et minimum) de condamnés it convient d'appliquer à chaque industrie; quelle base devra, lors de l'adjudication, être donnée: la concurrence, soit, sur la réduction à faire sur les tarifs des fabriques libres, laquelle ne peut dépasser le cinquième, mais peut être moins forte, soit sur l'importance de la prime fixe que paierait le fabricant à qui l'administration abandonnerait, en échange, les trois-dixièmes des salaires des condamnés. Je désire, Monsieur le préfet, avoir suivi de très près vos objets votre avis et celui du directeur et de l'inspecteur de la maison centrale située dans votre département, je tiens à le recevoir aussitôt que possible, afin de pouvoir préparer, dans un bref délai, les adjudications pour l'occupation des condamnés restés sans travail. En ce qui concerne le minimum et le maximum des condamnés à employer à chaque industrie, rendez-vous, un compte aussi exact que possible des besoins de ces industries. S'il importe que le nombre des condamnés à y appliquer ne soit pas trop élevé, afin de ne pas laisser à l'industrie libre une concurrence déloyale, il faut aussi ne pas perdre de vue qu'un nombre suffisant est nécessaire pour ne pas rendre impossible l'exploitation de certains métiers dans la prison. Recommandez, je vous prie, au directeur et à l'inspecteur, lorsque le moment sera venu, d'appliquer tous leurs soins à la préparation des tarifs de main-d'œuvre, de veiller rigoureusement à l'exécution des prescriptions relatives aux types ou échantillons, et de ne permettre la confection ou la fabrication d'aucun objet qui ne serait pas conforme au type, avant que les formalités indiquées aient été accomplies. Je vous adresserai prochainement des instructions concernant l'emploi des condamnés à des travaux extérieurs. Tenez-vous bien, Monsieur le préfet, de la pensée du gouvernement, et faites comprendre à vos administrés. Le gouvernement, tout en voulant que les condamnés travaillent, entend
nombre des condamnés à y appliquer ne soit pas trop élevé, afin de ne pas laisser à l'industrie libre une concurrence déloyale, il faut aussi ne pas perdre de vue qu'un nombre suffisant est nécessaire pour ne pas rendre impossible l'exploitation de certains métiers dans la prison. Recommandez, je vous prie, au directeur et à l'inspecteur, lorsque le moment sera venu, d'appliquer tous leurs soins à la préparation des tarifs de main-d'œuvre, de veiller rigoureusement à l'exécution des prescriptions relatives aux types ou échantillons, et de ne permettre la confection ou la fabrication d'aucun objet qui ne serait pas conforme au type, avant que les formalités indiquées aient été accomplies. Je vous adresserai prochainement des instructions concernant l'emploi des condamnés à des travaux extérieurs. Tenez-vous bien, Monsieur le préfet, de la pensée du gouvernement, et faites comprendre à vos administrés. Le gouvernement, tout en voulant que les condamnés travaillent, entend éviter absolument toute concurrence illégitime face à l'industrie libre. S'il veut que le nombre nécessaire des condamnés soit appliqué à chaque industrie exploitée dans la maison, il espère permettra pas que ce nombre soit porté au-delà des besoins réels, surtout en ce qui concerne les industries exceptions dans la localité où est située la maison centrale et dans les localités voisines. Faites bien comprendre que les tarifs de main-d'œuvre dans la prison seront la production exacte des tarifs de l'industrie libre, sauf la déduction du 3e qui est accordé à raison des dépenses particulières que les fabricants du dehors n'ont pas à supporter. L'obligation de fournir des types ou d'anticiper présente une grande facilité pour traiter la fabrication ou la confection à prix réduit d'objets de même nature, mais d'un travail plus long ou plus difficile. Expliquez enfin, Monsieur le préfet, que le préjugé qui existe contre le travail dans les prisons, ne repose sur aucun fondement; que les produits du travail des prisonniers sont nuls par rapport à ceux des ouvriers libres, environ 2/200 pour la moyenne des malades, des vieillards et des individus capitaux, puis plus de 2,000 employés aux 400 fixe du service intérieur; il reste donc
où est située la maison centrale et dans les localités voisines. Faites bien comprendre que les tarifs de main-d'œuvre dans la prison seront la production exacte des tarifs de l'industrie libre, sauf la déduction du 3e qui est accordé à raison des dépenses particulières que les fabricants du dehors n'ont pas à supporter. L'obligation de fournir des types ou d'anticiper présente une grande facilité pour traiter la fabrication ou la confection à prix réduit d'objets de même nature, mais d'un travail plus long ou plus difficile. Expliquez enfin, Monsieur le préfet, que le préjugé qui existe contre le travail dans les prisons, ne repose sur aucun fondement; que les produits du travail des prisonniers sont nuls par rapport à ceux des ouvriers libres, environ 2/200 pour la moyenne des malades, des vieillards et des individus capitaux, puis plus de 2,000 employés aux 400 fixe du service intérieur; il reste donc effectivement 12,800 condamnés occupés aux industries, dont 10,000 hommes et 2,800 femmes; or, les relevés des produits manufacturés démontrent que les condamnés produisent moitié moins que le même nombre d'ouvriers libres; il en résulte que les 12,800 détenus travailleurs des maisons centrales équivalent à moins de 6,000 ouvriers. Il y avait donc, en termes généraux, une grande exagération dans les plaintes, puisque tout se réduit au travail de 16,000 ou de 12,000 ouvriers occupés environ 60 industries différentes, mis en regard du travail de plusieurs millions d'ouvriers libres. Ainsi, en prenant, par exemple, le tissage du coton, qui est incontestablement l'industrie la plus considérable des maisons centrales, et en comparant le nombre des détenus de l'ancienne province de Normandie occupés à ce travail avec celui des tisseurs des cinq départements de cette ancienne province; constaté par le jury de l'industrie, on trouve 400 détenus pour 200,000 ouvriers libres, soit 2 pour mille. Vous pourrez, d'ailleurs, donner l'assurance que le gouvernement, dans sa sollicitude pour les classes laborieuses, a la volonté d'appliquer le plus grand nombre possible de condamnés aux travaux extérieurs, de les employer notamment à certains travaux utiles, à l'agriculture et auxquels les entreprises particulières pourraient difficilement se résister.