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l'on serait parvenu à se créer un important débouché. Nous pensons que dans ce genre de fabrication les Alpes devraient naturellement tendre à s'emparer de tout le débouché méditerranéen français, grandes villes du Midi, Algérie et Tunisie et y substituer leurs produits aux beurres italiens dits de Milan que l'on consomme dans ce bassin en grande quantité. Le Queyras est en dehors du rayon de la grande laiterie Briançonnaise, comme nous l'avons dit, on y fabrique des fromages façon Gex dans les fruitières. Il y a 40 ans, on y a fait venir des fabricants du pays de Gex ; mais aujourd'hui tout le monde affirme que les bonnes méthodes se sont perdues : les produits ont perdu plus d'un tiers sur leur prix d'autrefois. Le Queyras a sa fabrication spéciale, bien ancrée dans les mœurs, et des débouchés parfaitement assurés à Lyon, Avignon, Marseille, Toulon... On ne doit pas songer à changer cette fabrication ; mais il faut la perfectionner. Il y a là 40 fromagères à instruire ; aussi sur aucun point la création d'une école de laiterie pour femmes ne serait plus justifiée. Cette année, une société laitière de Molines organise une fruitière qui pourra être considérée comme modèle et propre à servir d'école. Le bâtiment et le matériel sont évalués à 16,235 francs. La société espère une subvention de l'Etat que nous avons proposée. Comme conclusion, nous demandons que la subvention départementale annuelle de 1000 francs soit élevée à 3000 francs. Cette somme serait destinée : 1° À payer en partie le traitement du maître fruitier à Molines et des bourses d'étudiants ; 2° À accorder des encouragements aux fruitières de Saint-Laurent, La Plaine, Orcières (Tourrengs), La Chapelle et Ristolas s'il y avait lieu, établissements ébranlés par la crise actuelle en bonne voie de relèvement cependant depuis deux ans, mais dont la prospérité définitive nécessaire pour garantir tout à fait le succès de l'œuvre dans le département ne pourra être considérée comme assurée complètement qu'après un certain nombre d'années de fonctionnement. 3° À subventionner des fruitières nouvelles de plaine ou de montagne, comme en font prévoir
comme modèle et propre à servir d'école. Le bâtiment et le matériel sont évalués à 16,235 francs. La société espère une subvention de l'Etat que nous avons proposée. Comme conclusion, nous demandons que la subvention départementale annuelle de 1000 francs soit élevée à 3000 francs. Cette somme serait destinée : 1° À payer en partie le traitement du maître fruitier à Molines et des bourses d'étudiants ; 2° À accorder des encouragements aux fruitières de Saint-Laurent, La Plaine, Orcières (Tourrengs), La Chapelle et Ristolas s'il y avait lieu, établissements ébranlés par la crise actuelle en bonne voie de relèvement cependant depuis deux ans, mais dont la prospérité définitive nécessaire pour garantir tout à fait le succès de l'œuvre dans le département ne pourra être considérée comme assurée complètement qu'après un certain nombre d'années de fonctionnement. 3° À subventionner des fruitières nouvelles de plaine ou de montagne, comme en font prévoir les chiffres statistiques exposés plus haut. À ces subventions s'ajouteraient les subventions que l'Etat pourrait sans doute accorder, pour des créations nouvelles, en vertu de l'article 5 de la loi du 4 avril 1882. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE ENFANTS ASSISTÉS. — PÉRIODE QUINQUENNALE 1890-1895 Aux termes de l'art. 5 de la loi du 5 mai 1869, le prix des layettes et celui des frais de séjour des enfants assistés dans les hospices dépositaires sont réglés tous les cinq ans, par arrêté préfectoral rendu sur la proposition des commissions administratives des dits hospices, et après avis du Conseil général. La période quinquennale 1885-1890 expirant le 31 décembre prochain, j'ai demandé à la Commission administrative de Gap (seul hospice dépositaire du département) des propositions pour une nouvelle période quinquennale. Par délibération en date du 5 du courant, la commission administrative fait connaître qu'elle consent à renouveler pour cinq ans, à partir de 1890, les conventions actuellement en vigueur. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis, au sujet de cette offre qui me paraît devoir être acceptée. 320 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Dans ce cas, le tarif des frais de séjour, la composition et le prix des layettes pendant la période quinquennale 1890-1895 resteraient
du 5 mai 1869, le prix des layettes et celui des frais de séjour des enfants assistés dans les hospices dépositaires sont réglés tous les cinq ans, par arrêté préfectoral rendu sur la proposition des commissions administratives des dits hospices, et après avis du Conseil général. La période quinquennale 1885-1890 expirant le 31 décembre prochain, j'ai demandé à la Commission administrative de Gap (seul hospice dépositaire du département) des propositions pour une nouvelle période quinquennale. Par délibération en date du 5 du courant, la commission administrative fait connaître qu'elle consent à renouveler pour cinq ans, à partir de 1890, les conventions actuellement en vigueur. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis, au sujet de cette offre qui me paraît devoir être acceptée. 320 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Dans ce cas, le tarif des frais de séjour, la composition et le prix des layettes pendant la période quinquennale 1890-1895 resteraient fixés de la manière suivante, savoir : 1° Frais de séjour des enfants assistés à l'hospice dépositaire Enfants d'un jour à 12 ans : 0,50 c. par jour. Enfants de 12 à 21 ans, 0,80 c par jour. 2° Composition et prix de la layette 2 Couches en toile ou petites paillasses... 1 Couverture en laine 6 Drapeaux en toile 4 Langes en laine 2 Bandes en coton 3 Chemises 2 Brassières en tissu 2 Tricots en coton 3 Pairs de Bas de laine 3 Bonnets en indienne ou blanchés 3 Fichus en coton 1 Robe en laine 1 Robe en indienne 1 Paire de Souliers Total Montant Quantité du mètre des 1 25 2 50 1 25 3 12 1 75 5 50 1 60 6 50 1 40 2 80 2 75 1 50 2 80 2 40 2 75 1 65 2 80 1 60 2 75 1 20 2 50 2 50 2 25 2 75 2 40 1 20 2 60 1 80 1 25 1 25 1 30 1 62 1 25 1 25 0 75 0 93 . : 2 50 2 50 . 3 30 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 321 PROTECTION DES ENFANTS MALTRAITÉS
petites paillasses... 1 Couverture en laine 6 Drapeaux en toile 4 Langes en laine 2 Bandes en coton 3 Chemises 2 Brassières en tissu 2 Tricots en coton 3 Pairs de Bas de laine 3 Bonnets en indienne ou blanchés 3 Fichus en coton 1 Robe en laine 1 Robe en indienne 1 Paire de Souliers Total Montant Quantité du mètre des 1 25 2 50 1 25 3 12 1 75 5 50 1 60 6 50 1 40 2 80 2 75 1 50 2 80 2 40 2 75 1 65 2 80 1 60 2 75 1 20 2 50 2 50 2 25 2 75 2 40 1 20 2 60 1 80 1 25 1 25 1 30 1 62 1 25 1 25 0 75 0 93 . : 2 50 2 50 . 3 30 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 321 PROTECTION DES ENFANTS MALTRAITÉS OU MORALEMENT ABANDONNÉS J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec le texte de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, les instructions ministérielles qui s'y rapportent, Je vous prie de vouloir bien, dès à présent, prendre l'engagement prévu par l'art. 25 et décider qu'il y a lieu d'assimiler la dépense des enfants faisant l'objet des deux titres de la loi, à celle des enfants assistés. En votant cette assimilation, le Conseil général diminuera les charges départementales d'une somme de 4400 francs environ. Cette somme représente la différence entre le cinquième des dépenses extérieures du service des enfants assistés, cinquième que l'Etat prendrait désormais à sa charge (environ 5000 francs) et les 3/5 de la dépense totale nécessitée par le nouveau service de la protection des enfants moralement abandonnés. Cette dernière dépense semble devoir être évaluée pour le département au chiffre de 1000 francs. Pour répondre aux intentions de M. le Ministre, il y aurait lieu d'employer en partie cette somme : 1° A relever les taux des pensions allouées aux gardiens de nos pupilles de 1 an à 12 ans ; 2° A continuer jusqu'à l'âge scolaire de 13 ans, le
et décider qu'il y a lieu d'assimiler la dépense des enfants faisant l'objet des deux titres de la loi, à celle des enfants assistés. En votant cette assimilation, le Conseil général diminuera les charges départementales d'une somme de 4400 francs environ. Cette somme représente la différence entre le cinquième des dépenses extérieures du service des enfants assistés, cinquième que l'Etat prendrait désormais à sa charge (environ 5000 francs) et les 3/5 de la dépense totale nécessitée par le nouveau service de la protection des enfants moralement abandonnés. Cette dernière dépense semble devoir être évaluée pour le département au chiffre de 1000 francs. Pour répondre aux intentions de M. le Ministre, il y aurait lieu d'employer en partie cette somme : 1° A relever les taux des pensions allouées aux gardiens de nos pupilles de 1 an à 12 ans ; 2° A continuer jusqu'à l'âge scolaire de 13 ans, le paiement des pensions alimentaires des pupilles ; Le tarif fixé par arrêtés préfectoraux des 31 mars 1880 et 19 janvier 1884, serait modifié comme suit : Enfants de 1 jour à 1 an, 18 fr. non modifié ; 1 an à 2 ans, 9 fr. élevé à 12 fr. 2 à 3 ans, 7 fr. — 9 fr. 3 à 5 ans, 6 fr. — 7 fr. 5 à 8 ans, 5 fr. — 6 fr. 8 à 9 ans, 4 fr. — 5 fr. 9 à 12 ans, 3 fr. — 4 fr. 12 à 13 ans, — 3 fr. La dépense approximative qui résulterait de ces modifications peut être estimée à 1900 francs ; 3° A allouer à M. l'Inspecteur des enfants assistés et à son auxiliaire, une indemnité pour le surcroît de surveillance et de travail que leur occasionneront l'organisation et le fonctionnement du nouveau service. Ces indemnités me paraissent pouvoir être équitablement fixées comme suit: À M. l'Inspecteur 300 » À l'auxiliaire 600 » Ensemble 900 » Si vous acceptiez cette proposition, la dépense totale résultant de l'assimilation, serait de 2800 francs environ. La balance de l'opération resterait donc à l'avantage du département. Les bienfaits incontestables
à 3 ans, 7 fr. — 9 fr. 3 à 5 ans, 6 fr. — 7 fr. 5 à 8 ans, 5 fr. — 6 fr. 8 à 9 ans, 4 fr. — 5 fr. 9 à 12 ans, 3 fr. — 4 fr. 12 à 13 ans, — 3 fr. La dépense approximative qui résulterait de ces modifications peut être estimée à 1900 francs ; 3° A allouer à M. l'Inspecteur des enfants assistés et à son auxiliaire, une indemnité pour le surcroît de surveillance et de travail que leur occasionneront l'organisation et le fonctionnement du nouveau service. Ces indemnités me paraissent pouvoir être équitablement fixées comme suit: À M. l'Inspecteur 300 » À l'auxiliaire 600 » Ensemble 900 » Si vous acceptiez cette proposition, la dépense totale résultant de l'assimilation, serait de 2800 francs environ. La balance de l'opération resterait donc à l'avantage du département. Les bienfaits incontestables de la loi du 24 juillet 1889 qui est un nouveau titre d'honneur pour le gouvernement de la République ; son caractère profondément humanitaire, démocratique et libéral, me sont de sûrs garants que vous n'hésiterez pas à prendre l'engagement prévu par l'art. 25. FORETS J'ai l'honneur de vous soumettre divers projets d'aménagement de forêts sur lesquels vous avez à émettre un avis en conformité des dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871. Forêt de Jarjayes Le Conseil municipal a adopté en son entier le projet d'aménagement de la forêt communale dressé par le service forestier. Forêt de Tallard Deux réserves ont été faites par l'assemblée communale de Tallard sur les dispositions du projet d'aménagement de la forêt de Boussac. L'une de ces réserves est acceptée par le service forestier; l'autre, n'entrant pas dans le cadre de l'aménagement, devra faire l'objet d'une instruction spéciale. Forêt sectionnelle de Chantemerle Le projet présenté par le service forestier est purement et simplement rejeté par le Conseil municipal de Saint-Chaffrey. M. l'Inspecteur de Briançon défend ce projet et démontre que les craintes émises par l'Assemblée communale ne sont pas justifiées. Forêt d'Arolier Diverses objections ont été soulevées par le Conseil municipal
projets d'aménagement de forêts sur lesquels vous avez à émettre un avis en conformité des dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871. Forêt de Jarjayes Le Conseil municipal a adopté en son entier le projet d'aménagement de la forêt communale dressé par le service forestier. Forêt de Tallard Deux réserves ont été faites par l'assemblée communale de Tallard sur les dispositions du projet d'aménagement de la forêt de Boussac. L'une de ces réserves est acceptée par le service forestier; l'autre, n'entrant pas dans le cadre de l'aménagement, devra faire l'objet d'une instruction spéciale. Forêt sectionnelle de Chantemerle Le projet présenté par le service forestier est purement et simplement rejeté par le Conseil municipal de Saint-Chaffrey. M. l'Inspecteur de Briançon défend ce projet et démontre que les craintes émises par l'Assemblée communale ne sont pas justifiées. Forêt d'Arolier Diverses objections ont été soulevées par le Conseil municipal contre le projet d'aménagement des forêts de cette commune. M. les agents du service forestier ont fourni leurs observations dans un rapport des 14 avril et 18 mai joint au dossier. Forêt d'Aiguilles Le Conseil municipal a demandé la distraction du service forestier de diverses parcelles comprises au projet d'aménagement qui vous est soumis. L'Administration forestière fait connaître que certaines des parcelles en question sont depuis longtemps soumises au régime forestier et qu'il n'y a aucune raison de les y soustraire. Quant à la destination pour laquelle on veut les réserver, elle n'aura en rien à souffrir de l'adoption du projet. Commune de Bruis Soumission au régime forestier En vertu des mêmes dispositions légales, je dépose sur votre bureau le projet de soumission au régime forestier d'une parcelle reçue par la commune de Bruis en échange d'une autre parcelle qui elle-même était soumise au régime forestier. Vous voudrez bien donner également votre avis sur cette affaire. 324 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES SUBVENTION EN FAVEUR DU JEUNE RICARD, ÉLÈVE BOURSIER DU LYCÉE DE MARSEILLE J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande du sieur Ricard Aimé, domicilié à Romette, tendant à obtenir : 1° Le remboursement d'une somme de 175 francs qu'il
qui vous est soumis. L'Administration forestière fait connaître que certaines des parcelles en question sont depuis longtemps soumises au régime forestier et qu'il n'y a aucune raison de les y soustraire. Quant à la destination pour laquelle on veut les réserver, elle n'aura en rien à souffrir de l'adoption du projet. Commune de Bruis Soumission au régime forestier En vertu des mêmes dispositions légales, je dépose sur votre bureau le projet de soumission au régime forestier d'une parcelle reçue par la commune de Bruis en échange d'une autre parcelle qui elle-même était soumise au régime forestier. Vous voudrez bien donner également votre avis sur cette affaire. 324 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES SUBVENTION EN FAVEUR DU JEUNE RICARD, ÉLÈVE BOURSIER DU LYCÉE DE MARSEILLE J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande du sieur Ricard Aimé, domicilié à Romette, tendant à obtenir : 1° Le remboursement d'une somme de 175 francs qu'il a payée pour la pension de son fils au lycée de Marseille, pendant le 4e trimestre 1888 ; 2° Une subvention de 275 francs, soit 14 de bourse, pour l'année scolaire 1889-1890, afin de permettre à ce jeune homme de terminer, au lycée, ses études de mathématiques spéciales. Dans votre session d'août 1888, vous aviez voté, en sa faveur, au budget de 1889, une subvention de 500 francs. J'ai inscrit, une subvention égale au budget de 1890, dans la prévision que le jeune Ricard aurait à suivre pendant une année encore, le cours de mathématiques. Cette allocation est à réduire à 275 francs. Quant à la somme de 175 francs payée par la famille pour 1888, vous apprécierez s'il convient, de la prendre également à la charge du budget départemental. Dans ce cas, vous auriez à porter le crédit au budget rectificatif de 1889. Je joins un certificat du surveillant général du lycée qui rend un bon témoignage de la conduite et des aptitudes de l'élève Ricard. DESAFFECTATION DE L'HOSPICE CANTONAL DE TALLARD EN VUE D'Y INSTALLER LES ÉCOLES PUBLIQUES DE CETTE COMMUNE. À votre dernière session vous avez décidé qu'avant de vous prononcer sur la désaffectation de l'hospice cantonal
session d'août 1888, vous aviez voté, en sa faveur, au budget de 1889, une subvention de 500 francs. J'ai inscrit, une subvention égale au budget de 1890, dans la prévision que le jeune Ricard aurait à suivre pendant une année encore, le cours de mathématiques. Cette allocation est à réduire à 275 francs. Quant à la somme de 175 francs payée par la famille pour 1888, vous apprécierez s'il convient, de la prendre également à la charge du budget départemental. Dans ce cas, vous auriez à porter le crédit au budget rectificatif de 1889. Je joins un certificat du surveillant général du lycée qui rend un bon témoignage de la conduite et des aptitudes de l'élève Ricard. DESAFFECTATION DE L'HOSPICE CANTONAL DE TALLARD EN VUE D'Y INSTALLER LES ÉCOLES PUBLIQUES DE CETTE COMMUNE. À votre dernière session vous avez décidé qu'avant de vous prononcer sur la désaffectation de l'hospice cantonal de Tallard, il y avait lieu de faire produire le projet de construction des écoles de cette commune. La municipalité a fait dresser, par M. Chaudier, architecte départemental, les plans et devis. La dépense prévue est de 39,474 fr. 99, non compris les honoraires de l'architecte, et la valeur actuelle de l'hospice. Le conseil municipal a donné son approbation au projet. M. l'Inspecteur d'académie a signalé la convenance de modifier quelque peu les dispositions du plan, de manière à ajouter une pièce aux logements de l'instituteur et de l'institutrice; il estime que d'ailleurs le projet répond aux exigences du service scolaire. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, le dossier de l'affaire et je vous prie de vouloir bien statuer sur la question de désaffectation de l'hospice. CHANGEMENT DE NOM DE COMMUNE Par délibération du 4 août 1889, le Conseil municipal de la Roche-sous-Briançon demande que cette commune porte désormais le nom de la Roche-de-Rame, en souvenir de l'ancienne ville de Rame autrefois station Romaine. Conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1884, je vous prie de vouloir bien donner votre avis sur le changement de nom demandé par la municipalité. CODE RURAL La loi du 4
de l'hospice. Le conseil municipal a donné son approbation au projet. M. l'Inspecteur d'académie a signalé la convenance de modifier quelque peu les dispositions du plan, de manière à ajouter une pièce aux logements de l'instituteur et de l'institutrice; il estime que d'ailleurs le projet répond aux exigences du service scolaire. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, le dossier de l'affaire et je vous prie de vouloir bien statuer sur la question de désaffectation de l'hospice. CHANGEMENT DE NOM DE COMMUNE Par délibération du 4 août 1889, le Conseil municipal de la Roche-sous-Briançon demande que cette commune porte désormais le nom de la Roche-de-Rame, en souvenir de l'ancienne ville de Rame autrefois station Romaine. Conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1884, je vous prie de vouloir bien donner votre avis sur le changement de nom demandé par la municipalité. CODE RURAL La loi du 4 avril 1889 qui forme le titre VI du livre 1er du code rural, a frappé de caducité les anciens règlements municipaux : 1° Sur les conditions auxquelles les chèvres peuvent être conduites et tenues au pâturage, 2° Sur l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers; 3° Sur la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique. La loi précitée dispose que des arrêtés pourront être pris sur ces matières par les Préfets après avis des Conseils généraux. Les renseignements qui me sont nécessaires pour vous présenter des propositions à ce sujet ne m'étant pas encore parvenus, je vous prie de vouloir bien décider que les arrêtés que je préparerai dès que je serai en mesure de le faire, seront, après avis de la commission départementale, mis à exécution à titre d'essai jusqu'à la session d'avril 1890. A cette époque, j'aurai l'honneur de vous présenter des propositions définitives. PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES SESSION D'AOUT 1889 PREMIÈRE SEANCE L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf et le dix-neuf août, à trois heures de l'après-midi, se sont réunis à l'hôtel de la Préfecture, dans la salle du Conseil général, sous la présidence
distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique. La loi précitée dispose que des arrêtés pourront être pris sur ces matières par les Préfets après avis des Conseils généraux. Les renseignements qui me sont nécessaires pour vous présenter des propositions à ce sujet ne m'étant pas encore parvenus, je vous prie de vouloir bien décider que les arrêtés que je préparerai dès que je serai en mesure de le faire, seront, après avis de la commission départementale, mis à exécution à titre d'essai jusqu'à la session d'avril 1890. A cette époque, j'aurai l'honneur de vous présenter des propositions définitives. PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES SESSION D'AOUT 1889 PREMIÈRE SEANCE L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf et le dix-neuf août, à trois heures de l'après-midi, se sont réunis à l'hôtel de la Préfecture, dans la salle du Conseil général, sous la présidence de M. le sénateur Xavier BLANC, doyen d'âge : MM. ABEL, notaire à Ribiers. AU GIER, propriétaire à Barcillonnette. BELLON, notaire à Saint-Firmin. BLANC Balthazar, docteur en médecine à Gap. BONNIARD, banquier à Embrun. BOUCHIÉ-DEBELLE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, à Paris, CHAIX, Cyprien, sénateur. CHANCEL, ancien ingénieur des Ponts et Chaussées à Briançon. EUZIÈRE, maire de Gap. GRIMA, député. HIER, avocat à la Cour d'appel de Montpellier. JOUBERT, notaire à Rosans. JOUGLARD, notaire à Gap. LAURENÇON, député. MARTIN, avocat à Gap. NICOLAS, juge de paix à Grenoble. PAVIE, industriel à Savines. PRAT, manufacturier à La Salle. PROVANSAL, Alfred, notaire à Laragne. QUEYRAS, industriel à La Roche-sous-Briançon. ROZAN, médecin principal militaire en retraite à Château-Ville-Vieille. VAGNAT, docteur en médecine à Briançon. VOLLAIRE, propriétaire à Gap. M. CHANCEL, le plus jeune membre du Conseil est invité à remplir les fonctions de secrétaire. Le bureau provisoire étant constitué, M. le secrétaire fait l'appel des membres qui sont tous présents. M. le Président invite l'Assemblée à procéder à la nomination du bureau définitif et fait statuer d'abord sur la question de savoir s'il y aura un ou deux vice-présidents et un ou deux secrétaires. L'Assemblée, consultée, décide qu'il