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février 1922. 115 fr. Legendre (Louis-Desiré-Auguste), ex-soldat au 82e régiment d'artillerie, inscrit sous le no 2 sur la liste de classement pour les emplois civils et militaires. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Ont été nommés facteurs auxiliaires des postes à défaut de candidats militaires classés par application de la loi du 17 avril 1916 et du décret du 26 février 1917. ARDENNES À Signy-Abbé, M. Chambre (P.), décision du 16 mars 1922. À Poix-Terron, Mlle Ludet (L.), décision du 23 mars 1922. CANTAL À Condat-en-Frontières, M. Guittard (M.), décision du 16 mai 1922. DOUBS À Grand-Brassac, M. Pasquet (J.), décision du 21 avril 1922. À Thiviers-Manthiat, M. David (P.), décision du 23 mars 1922. GARD À Villefranche, M. Barthe (J.), décision du 15 mars 1922. ILE-ET-VILAINE À Romagné, M. Boyère. À Saint-Sulpice-des-Landes, M. Brangeon. À Corps-Nuds, M. Derouillot. À l'Irode, M. Frot. À Noyal-sous-Bazouges, M. Gallais. À Orgères, M. Gendrot. À Fougères, Mme veuve Gouault. À Rimou, M. Hélaudois. À La Fresnaye, M. Jamois, À Coglès, M. Leray. À Trieux, M. Lodiais. À Domagné, M. Louapre À La Richardais, M. Marc. À Saint-Rémy-du-Plein, M. Martin. À Noyal-sous-Bazouges, M. Nogues. À Romazy, M. Perruau. À Vitré, M. Poirier. À Quédillac, M. Rossignol. À Romagné, M. Tannerel. À l'Irode, M. Tostivint. À Meillac, M. Tourneux. À La Gouesnière, M. Urvoy. À Montfort-sur-Meu, M. Lohat. (Décision du 15 mai 1922.) ISÈRE À Barraux, M. Montmayeur (E) À Sables, M. Ruynat (H) (Décision du 18 mai 1922.) LOIR-ET-CHER À Saint-Romain, M. Couette (E), décision du 26 avril 1922. LOIRE (HAUTE-) À Pinols, M. Macary (J.), décision du 22 mai 1922. LOIRE-INTÉRIEURS À La Planche, M. Gallo (A.). À Issé, M. Passant (H.). Au Bignon, M. Soudet (A.). (Décision du 16 mai 1922.) À Sainte-Pazanne, M. Chauvet (J.), décision du 10 mai 1922. MEUSE À Saint-Mihiel, M. Gérard (H.). À Celles-lès-Forges, M. Joly (E.). (Décision du 12 mai 1922.) PUY-DE-DÔME À Lézoux, M. Legrand (P.). À Ambert, M. Bernard (C.). À Brassac-les-Mines, M. Chambon (L.). Au Cendre, M. Fleurand (JJ. À Efflat, M. Passerat (A.). À Parentignat, M. Erbelin (F.). À Servant, M. Jeannot (J.). À
À Romagné, M. Tannerel. À l'Irode, M. Tostivint. À Meillac, M. Tourneux. À La Gouesnière, M. Urvoy. À Montfort-sur-Meu, M. Lohat. (Décision du 15 mai 1922.) ISÈRE À Barraux, M. Montmayeur (E) À Sables, M. Ruynat (H) (Décision du 18 mai 1922.) LOIR-ET-CHER À Saint-Romain, M. Couette (E), décision du 26 avril 1922. LOIRE (HAUTE-) À Pinols, M. Macary (J.), décision du 22 mai 1922. LOIRE-INTÉRIEURS À La Planche, M. Gallo (A.). À Issé, M. Passant (H.). Au Bignon, M. Soudet (A.). (Décision du 16 mai 1922.) À Sainte-Pazanne, M. Chauvet (J.), décision du 10 mai 1922. MEUSE À Saint-Mihiel, M. Gérard (H.). À Celles-lès-Forges, M. Joly (E.). (Décision du 12 mai 1922.) PUY-DE-DÔME À Lézoux, M. Legrand (P.). À Ambert, M. Bernard (C.). À Brassac-les-Mines, M. Chambon (L.). Au Cendre, M. Fleurand (JJ. À Efflat, M. Passerat (A.). À Parentignat, M. Erbelin (F.). À Servant, M. Jeannot (J.). À Saint-Dier, M. Roux (J.). À Tours-sur-Meymont, M. Dubourgnoux (A.). À Vernet-la-Varenne, M. Astier (J.). À Latour-d'Auvergne, M. Charbonnel (F.). (Décision du 8 mai 1922.) TARN À Mirandol-Bourgnonnac, M. Cancel (C.), décision du 18 mai 1922. Discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de l'article 1737 du code civil en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles à usage commercial ou industriel. (N° 1897, 3910. — M. Arthur Levasseur, rapporteur). 4. — Discussion du projet de loi portant amnistie d'infractions prévues et punies par les codes de justice militaire des armées de terre et de mer. (N° 3752, 128. — M. Barral, rapporteur). 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Henry-Paté tendant à accorder le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 aux victimes des torpillages ennemis. (N° 1199, 2453, 3346. — M. Charles Delseale, rapporteur). 6. — Discussion. 1° de la proposition de loi de M. Emile Vincent (Côte d'Or) et plusieurs de ses collègues, sur l'exercice de la profession; 2° de la proposition de loi de MM. Ratier Caudan, Temont et Paul Dubois (Somme), concernant la pharmacie. (N° 231,
par le Sénat, portant modification de l'article 1737 du code civil en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles à usage commercial ou industriel. (N° 1897, 3910. — M. Arthur Levasseur, rapporteur). 4. — Discussion du projet de loi portant amnistie d'infractions prévues et punies par les codes de justice militaire des armées de terre et de mer. (N° 3752, 128. — M. Barral, rapporteur). 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Henry-Paté tendant à accorder le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 aux victimes des torpillages ennemis. (N° 1199, 2453, 3346. — M. Charles Delseale, rapporteur). 6. — Discussion. 1° de la proposition de loi de M. Emile Vincent (Côte d'Or) et plusieurs de ses collègues, sur l'exercice de la profession; 2° de la proposition de loi de MM. Ratier Caudan, Temont et Paul Dubois (Somme), concernant la pharmacie. (N° 231, 717, 1631, 2580. M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur). À quinze heures précises. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion de la proposition de loi de M. le colonel Picot et plusieurs de ses collègues, tendant à reviser le taux des majorations pour veuves accordées aux veuves de guerre pensionnées. (N° 2917, 3355, 4285, 4280. — M. About, rapporteur) (Souligné réserve qu'il n'y ait lieu de débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement). 2. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 1er mars 1914, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'exercice 1920. (N° 2171, 3573. M. Pierre Perreau-Lair, rapporteur). 3. — Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre et des pensions, sur l'exercice 1922, d'un crédit de 100,980,000 fr. destiné à l'entretien des effectifs de l'intérieur et de l'armée du Levant; extension des dispositions de l'article 71 de la loi de finances du 27 février 1912 à tous les crédits de fabrication de matériel aéronautique du département de la guerre. (N° 4155, 1389. — M. Calary de Lamazière, rapporteur). 4. — Suite de la
3355, 4285, 4280. — M. About, rapporteur) (Souligné réserve qu'il n'y ait lieu de débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement). 2. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 1er mars 1914, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'exercice 1920. (N° 2171, 3573. M. Pierre Perreau-Lair, rapporteur). 3. — Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre et des pensions, sur l'exercice 1922, d'un crédit de 100,980,000 fr. destiné à l'entretien des effectifs de l'intérieur et de l'armée du Levant; extension des dispositions de l'article 71 de la loi de finances du 27 février 1912 à tous les crédits de fabrication de matériel aéronautique du département de la guerre. (N° 4155, 1389. — M. Calary de Lamazière, rapporteur). 4. — Suite de la discussion. 1° du projet de loi sur le recrutement de l'armée; 2° de la proposition de loi de M. Paul-Boncour et plusieurs de ses collègues, sur la réorganisation de l'armée et la durée du service militaire; 3° de la proposition de loi de M. le général de Maud'huy, tendant à l'organisation de la défense nationale. (N° 277, 1813, 2100, 2710, 3189, 3898. — M. Jean Fabry, rapporteur général, et nos 2722, 3809. M. Jean Hennessy, rapporteur). Discussion. 1° du projet de loi relatif au régime intérieur du pétrole; 2° de la proposition de loi de MM. Georges Boussenot, Edouard Barthe et Lamoureux ayant pour objet l'introduction d'un régime d'achat et d'imposition des pétroles et de ses dérivés; 3° de la proposition de loi de M. Paul Aubriot et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un office national des pétroles et dessus la proposition de loi de M. Gourin et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir la liberté du pétrole à partir du 1er janvier 1920; et de la proposition de loi de M. Lamoureux et plusieurs de ses collègues concernant les sociétés qui désirent se livrer en France aux activités de commerce ou dans les pays de
l'organisation de la défense nationale. (N° 277, 1813, 2100, 2710, 3189, 3898. — M. Jean Fabry, rapporteur général, et nos 2722, 3809. M. Jean Hennessy, rapporteur). Discussion. 1° du projet de loi relatif au régime intérieur du pétrole; 2° de la proposition de loi de MM. Georges Boussenot, Edouard Barthe et Lamoureux ayant pour objet l'introduction d'un régime d'achat et d'imposition des pétroles et de ses dérivés; 3° de la proposition de loi de M. Paul Aubriot et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un office national des pétroles et dessus la proposition de loi de M. Gourin et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir la liberté du pétrole à partir du 1er janvier 1920; et de la proposition de loi de M. Lamoureux et plusieurs de ses collègues concernant les sociétés qui désirent se livrer en France aux activités de commerce ou dans les pays de protectorat à l'importation, à la vente, à la recherche ou à l'exploitation du pétrole et de ses dérivés. (N° 939, 1100, 1724, 1856, 1929, 2483, 2934, 3618, 3706, 4319. 6. — Discussion de la proposition de loi de M. Marc, ayant pour objet de modifier l'article 10 et à cet effet la loi du 12 juillet sur l'élection des députés. (N° 250, 1257 — M. Marc Manguier, rapporteur). 7. — Rapporteur. M. Emile Vincent, rapporteur de la proposition de loi concernant les élections législatives portant sur moins de trois sièges. (N° 2515) 8. — Discussion. 1° de la proposition de loi de M. de Lambilly et plusieurs de ses collègues; 2° de la proposition de loi de M. Jules L'Huillier et plusieurs de ses collègues; 3° de la proposition de loi de MM. Édouard Barthe, Jean Félix et Jean Mouret concernant les incompatibilités parlementaires. (N° 603, 2076, incompatibilités, rapporteur). 9. — Discussion. 1° de la proposition de loi de MM. Ambroise Rendu, Henri Auriol et Guibal, tendant à l'abrogation des lois du 20 avril 1910 et du 23 octobre 1919 et à la modification des articles 419 et 420 du code pénal concernant la spéculation; 2° de la proposition de
effet la loi du 12 juillet sur l'élection des députés. (N° 250, 1257 — M. Marc Manguier, rapporteur). 7. — Rapporteur. M. Emile Vincent, rapporteur de la proposition de loi concernant les élections législatives portant sur moins de trois sièges. (N° 2515) 8. — Discussion. 1° de la proposition de loi de M. de Lambilly et plusieurs de ses collègues; 2° de la proposition de loi de M. Jules L'Huillier et plusieurs de ses collègues; 3° de la proposition de loi de MM. Édouard Barthe, Jean Félix et Jean Mouret concernant les incompatibilités parlementaires. (N° 603, 2076, incompatibilités, rapporteur). 9. — Discussion. 1° de la proposition de loi de MM. Ambroise Rendu, Henri Auriol et Guibal, tendant à l'abrogation des lois du 20 avril 1910 et du 23 octobre 1919 et à la modification des articles 419 et 420 du code pénal concernant la spéculation; 2° de la proposition de loi de M. Edouard Ignace, ayant pour objet d'abroger l'article 10 de la loi du 20 avril sur la hausse duicile et de compléter l'article 419 du code pénal. (N° 2353, 207, 3803. Discussion du projet de loi portant approbation de l'acte conclu à Paris le 12 septembre 1919 par le ministre des affaires étrangères de la République française et par l'ambassadeur d'Italie à Paris pour la fixation de la frontière entre la Tripolitaine et les possessions françaises d'Afrique. (N° 335, 3589. — M. Edouard Soulier, rapporteur). 11. — Discussion de la proposition de loi de M. Caillat et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une caisse nationale d'avances aux communes. (N° 1185, 2897. M. Maurice Marchais, rapporteur). 12. — Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Voyer tendant à compléter l'article 4 de la loi du 7 janvier 1920, concernant la perception, au profit de l'office scientifique et technique des pêches maritimes, de taxes spéciales sur les navires de pêche et les concessionnaires d'établissements de pêche situés sur le domaine public maritime et sur propriétés privées. (N° 2895, 3991, 4103. — M. Ballande, rapporteur). Discussion du projet de loi portant modification à la loi du
le ministre des affaires étrangères de la République française et par l'ambassadeur d'Italie à Paris pour la fixation de la frontière entre la Tripolitaine et les possessions françaises d'Afrique. (N° 335, 3589. — M. Edouard Soulier, rapporteur). 11. — Discussion de la proposition de loi de M. Caillat et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une caisse nationale d'avances aux communes. (N° 1185, 2897. M. Maurice Marchais, rapporteur). 12. — Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Voyer tendant à compléter l'article 4 de la loi du 7 janvier 1920, concernant la perception, au profit de l'office scientifique et technique des pêches maritimes, de taxes spéciales sur les navires de pêche et les concessionnaires d'établissements de pêche situés sur le domaine public maritime et sur propriétés privées. (N° 2895, 3991, 4103. — M. Ballande, rapporteur). Discussion du projet de loi portant modification à la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation, modifiée par les lois des 31 juillet 1917 et 21 mai 1921. (Nos 3464, 3792, 3809. — M. Ajam, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Jean Taurines tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juin 1894 relative aux sociétés de secours des ouvriers mineurs. (Nos 1953, 1955. M. Jean Taurines, rapporteur). La première séance du jeudi 8 juin est la rentrée de la session ordinaire de 1922; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : Galeries : Depuis M. Marçais, jusqu'à et y compris M. Maurice Marchais. Tribunes : Depuis M. Barillet, jusqu'à et y compris M. Joseph Bernier. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 8 juin. N° 4183. — Proposition de loi de M. Sengel concernant les sociétés de secours mutuels. N° 4210. — Projet de loi concernant l'établissement maritime du Verdon, No 4250. — Rapport, par M. Edouard Barthe, sur le projet de loi concernant le régime douanier des produits marocains. No 4311. — Proposition de loi de M. Louis Proust, concernant les petits bouilleurs de cru. N°
la loi du 29 juin 1894 relative aux sociétés de secours des ouvriers mineurs. (Nos 1953, 1955. M. Jean Taurines, rapporteur). La première séance du jeudi 8 juin est la rentrée de la session ordinaire de 1922; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : Galeries : Depuis M. Marçais, jusqu'à et y compris M. Maurice Marchais. Tribunes : Depuis M. Barillet, jusqu'à et y compris M. Joseph Bernier. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 8 juin. N° 4183. — Proposition de loi de M. Sengel concernant les sociétés de secours mutuels. N° 4210. — Projet de loi concernant l'établissement maritime du Verdon, No 4250. — Rapport, par M. Edouard Barthe, sur le projet de loi concernant le régime douanier des produits marocains. No 4311. — Proposition de loi de M. Louis Proust, concernant les petits bouilleurs de cru. N° 4321. — Proposition de loi de M. Lignot-Bozerian concernant la surveillance et le contrôle des sociétés de capitalisation. N° 4330. — Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les retraites des agents des chemins de fer secondaires. No 4332: Projet de loi concernant le régime douanier des poissons frais de mer. No 4341. — Projet de loi concernant la construction de soixante quatre wagons poste et de soixante-seize allèges. No 4314. Projet de loi concernant des amendements au pacte de la Société des Nations. N° 4350. — Rapport supplémentaire, par M. Anselme Palureau-Mirand, sur le projet de loi concernant les pupilles de la nation. No 4350. — Projet de loi concernant les emprunts des grandes compagnies de chemins de fer. No 4358. — Projet de loi concernant le chemin de fer de Trumelet à Boghari. N° 4300. — Rapport, par M. Charlot, sur la proposition de résolution concernant les voies ouvertes à la circulation publique. N° 4379. Rapport, par M. Noblemaire, sur le projet de loi concernant l'ambassade de France à Constantinople. No 4380. Rapport, par M. Noblemaire, sur le projet de loi concernant les jeux olympiques de 1924. No 4401. — Rapport, par M. Pierre Robert, sur le
de mer. No 4341. — Projet de loi concernant la construction de soixante quatre wagons poste et de soixante-seize allèges. No 4314. Projet de loi concernant des amendements au pacte de la Société des Nations. N° 4350. — Rapport supplémentaire, par M. Anselme Palureau-Mirand, sur le projet de loi concernant les pupilles de la nation. No 4350. — Projet de loi concernant les emprunts des grandes compagnies de chemins de fer. No 4358. — Projet de loi concernant le chemin de fer de Trumelet à Boghari. N° 4300. — Rapport, par M. Charlot, sur la proposition de résolution concernant les voies ouvertes à la circulation publique. N° 4379. Rapport, par M. Noblemaire, sur le projet de loi concernant l'ambassade de France à Constantinople. No 4380. Rapport, par M. Noblemaire, sur le projet de loi concernant les jeux olympiques de 1924. No 4401. — Rapport, par M. Pierre Robert, sur le projet de loi concernant les taxes postales, télégraphiques et téléphoniques. No 4400. — Proposition de loi de M. Fournier-Sarlovèze concernant les fonctionnaires de la sûreté générale qui se sont distingués au cours des hostilités. Dans sa séance du mercredi 7 juin, la commission de l'enseignement et des beaux-arts a nommé : M. Tranchand, rapporteur pour la proposition de loi (n° 3324) tendant à augmenter le contingent annuel de croix d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur à attribuer au titre de l'éducation physique et de la préparation au service militaire. M. Paul Pey, rapporteur pour le projet de loi (no 4206) ayant pour objet de modifier la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique, industriel et commercial. M. Marcel Plaisant, rapporteur provisoire pour la proposition de loi (no 4233) sur la propriété scientifique et la réforme de la loi du 5 juillet 1886 sur les brevets d'invention. La commission de législation civile et criminelle a nommé rapporteurs : M. Courtier, de la proposition de loi (no 4209) relative à la répression des fraudes. M. Oudin, de la proposition de loi (no 4315) relative à la légitimation des enfants naturels et adultérins. M. Roquette, du projet
: M. Tranchand, rapporteur pour la proposition de loi (n° 3324) tendant à augmenter le contingent annuel de croix d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur à attribuer au titre de l'éducation physique et de la préparation au service militaire. M. Paul Pey, rapporteur pour le projet de loi (no 4206) ayant pour objet de modifier la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique, industriel et commercial. M. Marcel Plaisant, rapporteur provisoire pour la proposition de loi (no 4233) sur la propriété scientifique et la réforme de la loi du 5 juillet 1886 sur les brevets d'invention. La commission de législation civile et criminelle a nommé rapporteurs : M. Courtier, de la proposition de loi (no 4209) relative à la répression des fraudes. M. Oudin, de la proposition de loi (no 4315) relative à la légitimation des enfants naturels et adultérins. M. Roquette, du projet de loi (no 4343) tendant à la répression de la tentative des délits connus sous le nom de « traite des femmes ». Commission de l'enseignement et des beaux-arts. Séance du mercredi 7 juin. Présents : MM. Auriol (Henri), Aussoil, Bonnemaison, Buisson (Ferdinand), Gazais, Roléris, Ducos, Gaston Deschamps (Deux-Sèvres), Gav (Paul), Groussan, Guibal, Lecquin, Marcel Plaisant, Marin (Louis), Marot, Paul Reynaud (Basses-Alpes), Pierre Viala, Rollin, Scherer, Thibout, Tranchand. Commission des finances. Séance du mercredi 7 juin. Présents: MM. Darlias (Adrien), Bokanowski, Ancel (Georges), Archimbaud, Aubigny (d'), Baréty, Bonnemaison, Bonnevay, Brottes (Emma Huel), Bureau (Georges), Calary de Lamartine, Gassagnac (de), Chapedelaine (de), Constant (Victor), Dumont (Charles), Dutreil (Maurice), Even, Eymon, Fallières, Flerriot, Isaac, Marin (Léon), Noblemaire, Prevet, Queuille, Scrot (Robert), Tinguy du Pouët (de). Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 7 juin. Présents: MM. Andrieux (Louis), Antier (Joseph), Bonnefous (Georges), Cautru, Constant (Pierre) (Aude), Duvat (Alexandre), Guibal, Ignace (Edouard), Lafayette, Levasseur, Oudin, Périnard, Roquette. Commission de la marine militaire. Séance du mercredi 7 juin. Présents: MM. Pierre Dupuy, Bluyse (Paul), Bouligand, Chapedelaine (de), Daniélou, Denise (Paul), Deschamps (Louis) (Ille-et-Vilaine), Flandin (Ernest) (Calvados), Goude, Guépratte (amiral), Le Cour Grandmaison, Jean, Le Mire (Henri) (Eure), Le Moigne, Reynomenq, Rueil
(Paul), Groussan, Guibal, Lecquin, Marcel Plaisant, Marin (Louis), Marot, Paul Reynaud (Basses-Alpes), Pierre Viala, Rollin, Scherer, Thibout, Tranchand. Commission des finances. Séance du mercredi 7 juin. Présents: MM. Darlias (Adrien), Bokanowski, Ancel (Georges), Archimbaud, Aubigny (d'), Baréty, Bonnemaison, Bonnevay, Brottes (Emma Huel), Bureau (Georges), Calary de Lamartine, Gassagnac (de), Chapedelaine (de), Constant (Victor), Dumont (Charles), Dutreil (Maurice), Even, Eymon, Fallières, Flerriot, Isaac, Marin (Léon), Noblemaire, Prevet, Queuille, Scrot (Robert), Tinguy du Pouët (de). Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 7 juin. Présents: MM. Andrieux (Louis), Antier (Joseph), Bonnefous (Georges), Cautru, Constant (Pierre) (Aude), Duvat (Alexandre), Guibal, Ignace (Edouard), Lafayette, Levasseur, Oudin, Périnard, Roquette. Commission de la marine militaire. Séance du mercredi 7 juin. Présents: MM. Pierre Dupuy, Bluyse (Paul), Bouligand, Chapedelaine (de), Daniélou, Denise (Paul), Deschamps (Louis) (Ille-et-Vilaine), Flandin (Ernest) (Calvados), Goude, Guépratte (amiral), Le Cour Grandmaison, Jean, Le Mire (Henri) (Eure), Le Moigne, Reynomenq, Rueil (Charles), Sévène, Vallée-Viallard. Commission du règlement. Séance du mercredi 7 juin. Présents: MM. Arthur Groussier, Lenail, Daniélou, Regaud, Georges Bonnefous, Roulleaux-Dugage, le lieutenant-colonel Josse, Léon Haréty, Louis Marin, Joseph Barthélémy. Convocations du jeudi 8 Juin. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures quinze. — Cabinet de M. le président, Commission des finances, à quinze heures. Commission de l'administration générale, à neuf heures trente. — Local du 5e bureau. Commission de l'agriculture, à quinze heures. — Local du 1er bureau. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures quarante-cinq. — Local du 6e bureau. Commission du commerce et de l'industrie, à dix-sept heures. — Local du 2e bureau. Commission des douanes, à dix heures. Local du 4e bureau. Commission de législation civile et criminelle, à dix-sept heures. — Local du 10e bureau. Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre, à quatorze heures trente. — Local du 4e bureau. Commission des spéculations, à quatorze heures trente. — Local du 8e bureau. Sous-commission de la commission des finances (clauses financières du traité de Paris à dix heures trente. — Local