jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les art. 62, 384, 386 du Code pénal. M. l'avocat général DUCREUX soutient l'accusation. M. HACHE présente la défense de Mouchotte ; Me Georges PETIT, celle de la fille Gautherot; Me WEBER, de la femme Baquet, et Me ARMAND, de Vasseur et de la femme Héroux. Le jury rend un verdict affirmatif en ce qui concerne les faits imputés à Mouchotte, Vasseur et à la femme Héroux, mais négatif cependant sur la question d'effraction. Des circonstances atténuantes sont accordées à la femme Héroux. Le verdict ayant été négatif en ce qui concerne la fille Gautherot et la femme Baquet, M. le président ordonne qu'elles soient mises en liberté si elles ne sont retenues pour autre cause. La Cour prononce un arrêt qui condamne Mouchotte et Vasseur à sept ans de réclusion et la femme Héroux à un an de prison. Mouchotte et Vasseur sont mis en outre sous la surveillance de police pendant dix ans à l'expiration de leur peine. Le même arrêt les condamne solidairement aux dépens. Les Crimes de la Semaine. Zurich. Un crime épouvantable, dont le similaire n'existe pas dans l'histoire, vient de mettre en émoi le paisible village de Senzach, canton de Zurich. Un mari, sa jeune femme et la mère du mari vivaient sous le même toit. Le ménage ne comptait que six mois de date, et, sauf de légers nuages, de petites discussions sans gravité, rien ne trahissait la moindre mésintelligence entre les nouveaux époux. Lorsque la jeune femme se trouva dans une situation intéressante, le mari, mais plus encore sa mère, parurent contrariés. Cette contrariété s'accentua bientôt au point d'être visible pour les voisins. Que se passa-t-il ? C'est ce que l'instruction va dévoiler; mais, d'après les renseignements qui nous parviennent, il paraît que le mari et sa mère résolurent de se débarrasser, l'un de sa femme, l'autre de sa bru. Ils la garottèrent, la bâillonnèrent, et, entourant d'une corde le ventre de la victime, ils tirèrent chacun de leur côté et la serrèrent ainsi jusqu'à ce que mort s'en suivit. La corde a pénétré dans les chairs de cette malheureuse ; les
jeune femme et la mère du mari vivaient sous le même toit. Le ménage ne comptait que six mois de date, et, sauf de légers nuages, de petites discussions sans gravité, rien ne trahissait la moindre mésintelligence entre les nouveaux époux. Lorsque la jeune femme se trouva dans une situation intéressante, le mari, mais plus encore sa mère, parurent contrariés. Cette contrariété s'accentua bientôt au point d'être visible pour les voisins. Que se passa-t-il ? C'est ce que l'instruction va dévoiler; mais, d'après les renseignements qui nous parviennent, il paraît que le mari et sa mère résolurent de se débarrasser, l'un de sa femme, l'autre de sa bru. Ils la garottèrent, la bâillonnèrent, et, entourant d'une corde le ventre de la victime, ils tirèrent chacun de leur côté et la serrèrent ainsi jusqu'à ce que mort s'en suivit. La corde a pénétré dans les chairs de cette malheureuse ; les intestins, le fœbus sortaient du corps ! "Jamais pareil spectacle n'a été rêvé," disaient les magistrats appelés à constater le crime. Les assassins sont arrêtés. Saintes. Un crime inexplicable vient d'être commis au village de la Grange, commune de l'Erignac. Un riche propriétaire nommé Philippe Brandy, jeune encore, a tiré un coup de revolver sur le sacristain de la paroisse avec qui il était très lié, et l'a blessé grièvement. On croit qu'il était en proie, au moment du crime, à un accès de folie alcoolique aiguë pour laquelle sa famille s'est déjà vue obligée de le faire soigner. M. Brandy a été aussitôt arrêté et son affaire vient à la prochaine session des assises. UN COUP DE BOUTEILLE Il y a une quinzaine de jours, à la suite d'une querelle que lui avait cherchée un consommateur, la dame Decomble (Marie), qui tenait un fond de marchand de vins, rue du W, à Imbottes, reçut de lui «duci» Ulille vicient 'coup de bouteille sur la tête, action qui lui coûta le temps de la tempête cheveux. À la suite de cet acte de violence, Henry Decomble avait été arrêté et condamné par le tribunal correctionnel à quinze jours de prison,
un coup de revolver sur le sacristain de la paroisse avec qui il était très lié, et l'a blessé grièvement. On croit qu'il était en proie, au moment du crime, à un accès de folie alcoolique aiguë pour laquelle sa famille s'est déjà vue obligée de le faire soigner. M. Brandy a été aussitôt arrêté et son affaire vient à la prochaine session des assises. UN COUP DE BOUTEILLE Il y a une quinzaine de jours, à la suite d'une querelle que lui avait cherchée un consommateur, la dame Decomble (Marie), qui tenait un fond de marchand de vins, rue du W, à Imbottes, reçut de lui «duci» Ulille vicient 'coup de bouteille sur la tête, action qui lui coûta le temps de la tempête cheveux. À la suite de cet acte de violence, Henry Decomble avait été arrêté et condamné par le tribunal correctionnel à quinze jours de prison, pour coups et blessures volontaires. Il ne semblait pas en effet, à ce moment, que la blessure de la dame Decomble, présentât aucun caractère de gravité. Toutefois, la victime de cette lâche agression expirait avant-hier, et dès qu'il en fut informé, le procureur de la République pensant, que la mort devait être attribuée à la blessure qu'avait reçue la dame Decomble, ordonnait le transport du cadavre à la Morgue, aux fins d'autopsie. Cette opération a eu lieu hier, et le docteur qui a été chargé d'y procéder en a conclu que la mort avait en effet été amenée par le coup qu'elle avait reçue. Le coupable va, en conséquence, être traduit à nouveau à l'expiration de sa peine, et envoyé devant la cour d'assises pour coups et blessures ayant occasionné la mort. Un audacieux malfaiteur vient d'accomplir la plus heureuse des évasions pour se rejeter aussitôt dans les filets de la police. Il était chez le juge d'instruction. L'interrogatoire terminé, profitant de ce que la sonnette d'appel n'avait pas été entendue par ses gardiens, cet individu, doué d'un grand sang-froid, se hâta d'échanger ses sabots pour une paire de souliers, qu'on lui opposait comme pièce de conviction, et sortit tranquillement
devait être attribuée à la blessure qu'avait reçue la dame Decomble, ordonnait le transport du cadavre à la Morgue, aux fins d'autopsie. Cette opération a eu lieu hier, et le docteur qui a été chargé d'y procéder en a conclu que la mort avait en effet été amenée par le coup qu'elle avait reçue. Le coupable va, en conséquence, être traduit à nouveau à l'expiration de sa peine, et envoyé devant la cour d'assises pour coups et blessures ayant occasionné la mort. Un audacieux malfaiteur vient d'accomplir la plus heureuse des évasions pour se rejeter aussitôt dans les filets de la police. Il était chez le juge d'instruction. L'interrogatoire terminé, profitant de ce que la sonnette d'appel n'avait pas été entendue par ses gardiens, cet individu, doué d'un grand sang-froid, se hâta d'échanger ses sabots pour une paire de souliers, qu'on lui opposait comme pièce de conviction, et sortit tranquillement du Palais, sans se hâter de manière à n'éveiller l'attention de personne. Dès que l'évasion fut constatée, le parquet agit avec la plus grande célérité. Supposant bien que le malfaiteur allait tenter de passer en Belgique, l'alerte fut donnée aussitôt sur toute la frontière. Grâce à ces précautions, le prévenu arrivait à peine à Tourcoing, qu'il était signalé et arrêté par la police. Causerie Judiciaire LES SÉDUCTEURS M. Marambot, horloger, avait placé sa fille, Jeanne, comme demoiselle de magasin. Un jeune homme, employé dans la même maison, lui fit la cour et devint son amant. Le père va trouver le séducteur. — Il faut que vous épousiez ma fille et que vous donniez un nom à votre enfant. L'autre ricane. Le père frappe— et se laisse arrêter sans résistance. Il va comparaître devant les premières assises de la Seine. Les honnêtes gens qui travaillent pour élever leurs enfants et procurer le plus d'aisances possible à la campagne de leur vie, leur associant dans la famille, ne se doutent pas que des milliers de jeunes filles arrivent à Paris et y cherchent leur vie sans aucune protection — pas même celle de la loi. Certaines natures ont besoin d'être protégées contre
arrivait à peine à Tourcoing, qu'il était signalé et arrêté par la police. Causerie Judiciaire LES SÉDUCTEURS M. Marambot, horloger, avait placé sa fille, Jeanne, comme demoiselle de magasin. Un jeune homme, employé dans la même maison, lui fit la cour et devint son amant. Le père va trouver le séducteur. — Il faut que vous épousiez ma fille et que vous donniez un nom à votre enfant. L'autre ricane. Le père frappe— et se laisse arrêter sans résistance. Il va comparaître devant les premières assises de la Seine. Les honnêtes gens qui travaillent pour élever leurs enfants et procurer le plus d'aisances possible à la campagne de leur vie, leur associant dans la famille, ne se doutent pas que des milliers de jeunes filles arrivent à Paris et y cherchent leur vie sans aucune protection — pas même celle de la loi. Certaines natures ont besoin d'être protégées contre elles-mêmes; d'autres contre le mensonge et la séduction. La fille pauvre sait bien que le mariage est placé sur des hauteurs inaccessibles; elle écoute volontiers celui qui lui parle; elle croit à ses promesses et se trouve un jour sur le pavé, sans argent, sans pain, avec un enfant qui n'a pas de père et qui cherche la vie à une mamelle tarée. Ses filles chrétiennes, écoutez un conseil. Prêtez votre enfant; d'autres encore vont s'échouer au bagne de la galanterie salariée. Le président du Tribunal dit à l'amant, appelé comme témoin : — Vous devriez être sur ce banc... Mais il n'y est pas. Je sais des gens qui s'amusent à promettre le mariage à de pauvres filles qui n'ont pour toute fortune que leur jeunesse et leur beauté. Elles donnent ce qu'elles ont et attendent. Les séducteurs se disent riches, ils promettent le bonheur. — Quel triomphe ! pense la dupe, et que mes parents vont être étonnés quand un homme comme Il faut va leur demander ma main ! Et le dénouement est toujours le même. Le jury, c'est la société intervenant directement dans ses propres intérêts. Mais si l'on croit le moment venu de mettre un
n'a pas de père et qui cherche la vie à une mamelle tarée. Ses filles chrétiennes, écoutez un conseil. Prêtez votre enfant; d'autres encore vont s'échouer au bagne de la galanterie salariée. Le président du Tribunal dit à l'amant, appelé comme témoin : — Vous devriez être sur ce banc... Mais il n'y est pas. Je sais des gens qui s'amusent à promettre le mariage à de pauvres filles qui n'ont pour toute fortune que leur jeunesse et leur beauté. Elles donnent ce qu'elles ont et attendent. Les séducteurs se disent riches, ils promettent le bonheur. — Quel triomphe ! pense la dupe, et que mes parents vont être étonnés quand un homme comme Il faut va leur demander ma main ! Et le dénouement est toujours le même. Le jury, c'est la société intervenant directement dans ses propres intérêts. Mais si l'on croit le moment venu de mettre un terme aux causes coupables, il faut rendre le séducteur responsable. Il y regardera à deux fois quand la loi pourra l'atteindre, Il faut encore faire du mariage autre chose qu'une prison, et lui rendre sa dignité par le divorce. Le système de la séparation n'est qu'un moyen de chantage et une usine d'adultères. L. FLEURY. Justice civile Entrepreneurs. — Marché à prix fait. — Grève des ouvriers. — Demande d'augmentation du prix convenu non recevable. (20 juin 1874, — Présidence de M. ALEXANDRE). Les différents entrepreneurs ou entrepreneurs qui se sont engagés à faire les constructions dont ils sont chargés, à prix déterminé, ne peuvent réclamer une augmentation de prix, par suite de la grève des ouvriers, encore des travaux. (G. civ., 1109, 1134.) Courtier. — Remise de marchandises pour compte d'un tiers — Escroquerie. — Demande en paiement non recevable. (18 juin 1874. — Présidence de M. ROHAUT DE FLEURY) Le commerçant qui livre à un courtier, sur sa demande, des marchandises pour le compte d'une maison avec laquelle ce commerçant est en relations, sans exiger les preuves de l'existence du mandat qui est allégué, ne peut avoir aucune action contre le prétendu acheteur, qui n'avait donné aucun ordre,
une usine d'adultères. L. FLEURY. Justice civile Entrepreneurs. — Marché à prix fait. — Grève des ouvriers. — Demande d'augmentation du prix convenu non recevable. (20 juin 1874, — Présidence de M. ALEXANDRE). Les différents entrepreneurs ou entrepreneurs qui se sont engagés à faire les constructions dont ils sont chargés, à prix déterminé, ne peuvent réclamer une augmentation de prix, par suite de la grève des ouvriers, encore des travaux. (G. civ., 1109, 1134.) Courtier. — Remise de marchandises pour compte d'un tiers — Escroquerie. — Demande en paiement non recevable. (18 juin 1874. — Présidence de M. ROHAUT DE FLEURY) Le commerçant qui livre à un courtier, sur sa demande, des marchandises pour le compte d'une maison avec laquelle ce commerçant est en relations, sans exiger les preuves de l'existence du mandat qui est allégué, ne peut avoir aucune action contre le prétendu acheteur, qui n'avait donné aucun ordre, le courtier n'ayant allégué le mandat que pour s'approprier la marchandise. Artiste dramatique. — Traité d'engagement. Demande formée par le directeur. — Compétence du Tribunal de commerce. — Acteur considéré comme employé du directeur. (16 juin 1874. — Présidence de M. GILARDIN.) Bien qu'un artiste dramatique ne soit pas commerçant, le tribunal de commerce est compétent pour connaître de la demande formée contre lui par le directeur du théâtre à raison de l'engagement qui les lie, lequel est un engagement de patron à commis. (G. com., 634.) Billets à ordre. — Convention à l'échéance de paiements mensuels. — Commencement d'exécution. — Prescription de cinq ans non opposable. (15 juillet 1874. — Présidence de M. ROLAND DE VILLARGUES.) Le débiteur par billets qui, à l'échéance, sollicite et obtient de son créancier qu'il se libérera du montant de sa dette par des paiements mensuels, et qui, en exécution de cette convention nouvelle, a opéré divers paiements, n'est pas recevable à opposer la prescription des billets, alors qu'il n'est pas entièrement libéré dans les cinq ans qui ont suivi la date des échéances, encore bien que la convention n'eût pas été rédigée par écrit. (C. com., 110, 187. — C. civ., 1234, 1271.)
le tribunal de commerce est compétent pour connaître de la demande formée contre lui par le directeur du théâtre à raison de l'engagement qui les lie, lequel est un engagement de patron à commis. (G. com., 634.) Billets à ordre. — Convention à l'échéance de paiements mensuels. — Commencement d'exécution. — Prescription de cinq ans non opposable. (15 juillet 1874. — Présidence de M. ROLAND DE VILLARGUES.) Le débiteur par billets qui, à l'échéance, sollicite et obtient de son créancier qu'il se libérera du montant de sa dette par des paiements mensuels, et qui, en exécution de cette convention nouvelle, a opéré divers paiements, n'est pas recevable à opposer la prescription des billets, alors qu'il n'est pas entièrement libéré dans les cinq ans qui ont suivi la date des échéances, encore bien que la convention n'eût pas été rédigée par écrit. (C. com., 110, 187. — C. civ., 1234, 1271.) TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Présidence de M. Phélip. Colportage de gibier en temps prohibé. — Destinataire. — Non livraison. — Chef de gare. — Irresponsabilité. — Expéditeur. — Complicité. — Bonne foi. Les principes sur la complicité, établis dans les art. 59 et suivants du Code pénal, s'appliquent aux délits de chasse comme à tous autres. Ne peut être retenu comme co-auteur ou complice du délit de colportage de gibier en temps prohibé le marchand de comestibles à qui un fournisseur expédie, par le chemin de fer, du gibier postérieurement à la fermeture de la chasse, alors qu'il est constant que ce destinataire n'a ni commandé, ni transporté le gibier, et qu'il n'a pas pris livraison du colis qui le contenait. Il en est de même du chef de la gare d'arrivée, qui, en recevant le colis de gibier apporté par le train, n'a rien fait personnellement pour s'associer au délit dont il n'a pas eu connaissance et qu'il ne pouvait empêcher ; c'est là une conséquence du principe : qu'en matière pénale la responsabilité doit être personnelle et directe. Au contraire, doit être considéré comme co-auteur ou complice du délit de colportage de gibier en temps prohibé, l'expéditeur qui
de chasse comme à tous autres. Ne peut être retenu comme co-auteur ou complice du délit de colportage de gibier en temps prohibé le marchand de comestibles à qui un fournisseur expédie, par le chemin de fer, du gibier postérieurement à la fermeture de la chasse, alors qu'il est constant que ce destinataire n'a ni commandé, ni transporté le gibier, et qu'il n'a pas pris livraison du colis qui le contenait. Il en est de même du chef de la gare d'arrivée, qui, en recevant le colis de gibier apporté par le train, n'a rien fait personnellement pour s'associer au délit dont il n'a pas eu connaissance et qu'il ne pouvait empêcher ; c'est là une conséquence du principe : qu'en matière pénale la responsabilité doit être personnelle et directe. Au contraire, doit être considéré comme co-auteur ou complice du délit de colportage de gibier en temps prohibé, l'expéditeur qui envoie du gibier dans un département où, même à son insu, la chasse n'était pas permise. Les infractions à la loi sur la police de la chasse ne comportent pas l'excuse de la bonne foi. Ainsi Jugé. Lois, Décisions, Arrêts On se rappelle l'affaire des chaînes de montres engagées au mont-de-piété. Ces chaînes, changées par un employé, étaient revendues sur reconnaissances. L'or s'était simplement changé en cuivre. D'où réclamations des acheteurs de reconnaissances. M. Blin des Cormiers a été chargé, à titre de juge d'instruction, de suivre cette affaire, il a ordonné une étude des plus sérieuses sur tous les livres des monts-de-piété de Paris, et sur tous les encaissesments jusqu'à une modique valeur de trois francs. On n'ignore pas qu'à côté des marchands de bric-à-brac, marchands d'or, etc., dont l'achat des reconnaissances du Mont-de-Piété constitue le principal commerce, il existe un certain nombre de particuliers qui achètent à ces marchands des reconnaissances à 30 % au-dessus de la valeur cotisée par les employés des monts-de-piété. Ces acheteurs sans patente, ont été bien surpris d'être l'objet des poursuites judiciaires. Ils sont environ 200. Parmi eux se trouvent des commerçants, des industriels, et même une actrice d'un théâtre de genre. La
mont-de-piété. Ces chaînes, changées par un employé, étaient revendues sur reconnaissances. L'or s'était simplement changé en cuivre. D'où réclamations des acheteurs de reconnaissances. M. Blin des Cormiers a été chargé, à titre de juge d'instruction, de suivre cette affaire, il a ordonné une étude des plus sérieuses sur tous les livres des monts-de-piété de Paris, et sur tous les encaissesments jusqu'à une modique valeur de trois francs. On n'ignore pas qu'à côté des marchands de bric-à-brac, marchands d'or, etc., dont l'achat des reconnaissances du Mont-de-Piété constitue le principal commerce, il existe un certain nombre de particuliers qui achètent à ces marchands des reconnaissances à 30 % au-dessus de la valeur cotisée par les employés des monts-de-piété. Ces acheteurs sans patente, ont été bien surpris d'être l'objet des poursuites judiciaires. Ils sont environ 200. Parmi eux se trouvent des commerçants, des industriels, et même une actrice d'un théâtre de genre. La poursuite résulte de ce qu'un certain nombre de reconnaissances avaient été volées ou étaient la garantie du dépot d'objets volés. Plusieurs des voleurs ont pu être retrouvés. Sept d'entre eux ont été mis à la disposition de divers commissaires de police. Néanmoins, l'instruction, sera encore très-longue ; mais on espère de mettre la main sur tous les réceleurs. Quant aux individus qui sont actuellement l'objet de poursuites, il paraît à peu près certain aujourd'hui qu'un mandat de non-lieu les mettra pour la plupart hors de cause. Tous les fumeurs de cigarettes ne sont pas satisfaits des produits de la régie ; quelques-uns prient les marchands de tabac, leurs fournisseurs ordinaires, de leur en concocter de spéciales. Le marchand plus adroit, plus expert, les fait mieux que le client. Il se sert d'un papier qui a payé tous ses impôts de fabrication, d'un tabac qui n'est pas de contrebande, attendu qu'il sort des fabriques de l'État. Nous ne voyons là aucun délit, aucune fraude, rien qu'un acte de complaisance du marchand envers ses clients. La régie y a vu, au contraire, les crimes les plus noirs; car, non contente d'avoir saisi les cigarettes illégales — et excellentes, d'avoir fait payer de
de mettre la main sur tous les réceleurs. Quant aux individus qui sont actuellement l'objet de poursuites, il paraît à peu près certain aujourd'hui qu'un mandat de non-lieu les mettra pour la plupart hors de cause. Tous les fumeurs de cigarettes ne sont pas satisfaits des produits de la régie ; quelques-uns prient les marchands de tabac, leurs fournisseurs ordinaires, de leur en concocter de spéciales. Le marchand plus adroit, plus expert, les fait mieux que le client. Il se sert d'un papier qui a payé tous ses impôts de fabrication, d'un tabac qui n'est pas de contrebande, attendu qu'il sort des fabriques de l'État. Nous ne voyons là aucun délit, aucune fraude, rien qu'un acte de complaisance du marchand envers ses clients. La régie y a vu, au contraire, les crimes les plus noirs; car, non contente d'avoir saisi les cigarettes illégales — et excellentes, d'avoir fait payer de fortes amendes aux débitants coupables, voici maintenant qu'elle les assigne en police correctionnelle. Si certaines mesures de police sont gênantes pour quelques personnes il ne faut pourtant pas oublier que l'intérêt public exige qu'elles soient respectées. On enfreint tous les jours la défense de secouer des tapis sur la voie publique, bien que cela salisse les passants et les habitants des étages inférieurs. Mais c'est bien pis quand on met la vie des autres en danger, en plaçant des caisses et des pots fleurs sur les fenêtres sans observer les prescriptions légales. Cependant cela se fait encore fréquemment. Dans l'après-midi, rue Lepic, une caisse de fleurs est venue se briser aux pieds d'une dame, après lui avoir presque effleuré la figure. Elle l'eût tuée assurément sur le coup un quart de seconde plus tard. La pauvre dame était toute tremblée d'émotion : on le serait à moins. Au Japon, on ne condamne et on n'exécute un criminel que lorsque celui-ci a fait et signé l'aveu de son crime. Mais pour obtenir de lui cet indispensable aveu, par exemple, le criminel est soumis à une série de tortures toutes plus ingénieuses les unes que les autres. On annonce que, sur un