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octobre 1931 inclus; Vu l’insertion de ladite demande au Journal officiel de l’Indochine dans les numéros 55, 63 et 71 des 11 juillet, 8 août et 5 septembre 1931 ; Vu le certificat du Commissaire du Gouvernement à Thakhek attestant qu’aucune opposition à l’institution de la concession de la mine « Clef » ne lui a été notifiée dans les délais réglementaires ; Vu les arrêtés du 5 juillet 1930, instituant les concessions minières « Languette » et « Languedoc » ; Vu le rapport en date du 10 novembre 1931 du Chef de l’Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon ; Sur le rapport du Résident supérieur au Laos et l’Inspecteur général des Mines et de l’Industrie ; Le Conseil de Gouvernement de l’Indochine entendu, ARRÊTE : Art. 1er. — La Société d’Études et d’Exploitations minières de l’Indochine est déclarée concessionnaire de la mine « Clef » (province de Champasak) définie ci-après sous réserve des droits miniers antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur toute ou partie de la superficie de la concession conformément à l’article 4 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. — La mine « Clef » d’une superficie de quatre-vingt-quinze hectares, deux ares (95 ha 2 a) comprend les terrains qui sont situés à la fois à l’intérieur des concessions minières « Languette » et « Languedoc » instituées le 5 juillet 1930 et à l’intérieur du quadrilatère ABCD qui, figuré sur le plan annexé à l’original du présent arrêté, est formé d’aires de méridiens et de parallèles géographiques : de longitudes : 113° 32’ 17 et 113° 35’ 36 et de latitudes : 19° 54’ 59 et 19° 81’ 38 étant entendu que le point géodésique « Phou-Sang » (777) a pour coordonnées géographiques : Longitude: 11° 36’ 36°1 Latitude : 19° 48’ 58°3 Art 3 Le Résident supérieur au Laos et l’Inspecteur général des Mines et de l’Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 14 décembre 1931. P. PASQUIER. Le Gouverneur général de l’Indochine Commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20
2 a) comprend les terrains qui sont situés à la fois à l’intérieur des concessions minières « Languette » et « Languedoc » instituées le 5 juillet 1930 et à l’intérieur du quadrilatère ABCD qui, figuré sur le plan annexé à l’original du présent arrêté, est formé d’aires de méridiens et de parallèles géographiques : de longitudes : 113° 32’ 17 et 113° 35’ 36 et de latitudes : 19° 54’ 59 et 19° 81’ 38 étant entendu que le point géodésique « Phou-Sang » (777) a pour coordonnées géographiques : Longitude: 11° 36’ 36°1 Latitude : 19° 48’ 58°3 Art 3 Le Résident supérieur au Laos et l’Inspecteur général des Mines et de l’Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 14 décembre 1931. P. PASQUIER. Le Gouverneur général de l’Indochine Commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation de pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l’Indochine ; Vu le décret du 23 août 1928 ; Vu le décret du 26 janvier 1912, réglementant le régime des mines en Indochine ; Vu le décret du 24 décembre 1913, portant certaines modifications au décret du 26 janvier 1912 sus-visé ; Vu le décret du 28 juillet 1918, relatif à l’acquisition des droits miniers dans les colonies françaises et pays de protectorat ; Vu la demande en concession de la mine « Foch » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 9 novembre 1928 par M. André-François-Julien Claude, agissant au nom et pour le compte de la Société d’Études et d’Exploitations minières de l’Indochine et la demande rectificative en date du 2 avril 1931 ; Vu le plan au 1/10 .000e joint à cette dernière demande, plan qui, vérifié par l’Arrondissement minéralogique de Saigon, est annexé à l’original du présent arrêté ; Vu les récépissés de versement des droits et frais d’instruction afférents à la demande sus-visée ; Vu la déclaration de recherches visant le périmètre « Foch » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 4 décembre 1925 et enregistrée
au décret du 26 janvier 1912 sus-visé ; Vu le décret du 28 juillet 1918, relatif à l’acquisition des droits miniers dans les colonies françaises et pays de protectorat ; Vu la demande en concession de la mine « Foch » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 9 novembre 1928 par M. André-François-Julien Claude, agissant au nom et pour le compte de la Société d’Études et d’Exploitations minières de l’Indochine et la demande rectificative en date du 2 avril 1931 ; Vu le plan au 1/10 .000e joint à cette dernière demande, plan qui, vérifié par l’Arrondissement minéralogique de Saigon, est annexé à l’original du présent arrêté ; Vu les récépissés de versement des droits et frais d’instruction afférents à la demande sus-visée ; Vu la déclaration de recherches visant le périmètre « Foch » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 4 décembre 1925 et enregistrée sous le numéro 122 ; Vu et récépissé de versement des droits afférents à ladite déclaration de recherches. Vu les pouvoirs donnés par la Société d’Études et d’Exploitations minières de l’Indochine à M. André-François-Julien Claude ; Vu l'autorisation personnelle d'acquérir des droits miniers au Laos délivrée à la Société d'Études et d'exploitations minières de l'Indochine le 12 décembre 1921, sous le numéro 9 ; Vu le certificat délivré à la date du 18 octobre 1928 par le Conservateur des Hypothèques de Phnom-Penh duquel il ressort que les registres de ladite Conservation des Hypothèques ne mentionnent aucun acte de cession du périmètre « Foch » ; Vu les certificats attestant que la demande en concession de la mine « Foch » est demeurée affichée à la Résidence supérieure au Laos et au Commissariat du Gouvernement à Thakhek pendant toute la durée de l'enquête réglementaire, c'est-à-dire du 1er juillet au 1er octobre 1931 inclus ; Vu l'insertion de ladite demande au Journal officiel de l'Indochine dans les numéros 55, 63 et 71 des 11 juillet, 8 août et 5 septembre 1931 ; Vu le certificat du Commissaire du Gouvernement à Thakhek attestant qu'aucune opposition à l'institution de la concession de la mine
et d'exploitations minières de l'Indochine le 12 décembre 1921, sous le numéro 9 ; Vu le certificat délivré à la date du 18 octobre 1928 par le Conservateur des Hypothèques de Phnom-Penh duquel il ressort que les registres de ladite Conservation des Hypothèques ne mentionnent aucun acte de cession du périmètre « Foch » ; Vu les certificats attestant que la demande en concession de la mine « Foch » est demeurée affichée à la Résidence supérieure au Laos et au Commissariat du Gouvernement à Thakhek pendant toute la durée de l'enquête réglementaire, c'est-à-dire du 1er juillet au 1er octobre 1931 inclus ; Vu l'insertion de ladite demande au Journal officiel de l'Indochine dans les numéros 55, 63 et 71 des 11 juillet, 8 août et 5 septembre 1931 ; Vu le certificat du Commissaire du Gouvernement à Thakhek attestant qu'aucune opposition à l'institution de la concession de la mine « Foch » lui a été notifiée dans les délais réglementaires ; Vu les arrêtés des 29 décembre 1927, 1er août 1930 et 8 janvier 1931, instituant respectivement les concessions minières « Lux », « Lutin » et « Lune » ; Vu le rapport en date du 10 novembre 1931 du Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon ; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et de l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie ; Le Conseil de Gouvernement de l'Indochine étant entendu, ARRÊTE : Article premier La Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine est déclarée concessionnaire de la mine « Foch » (province de Cambodge) définie ci-après, sous réserve des droits miniers antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur toute ou partie de la superficie de la concession conformément à l'article 4 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. — La mine « Foch » d'une superficie de deux cent soixante et un hectares quatre-vingt-dix-sept ares (261ha97a) comprend les terrains qui sont situés à la fois à l'extérieur des concessions minières « Lux », « Lutin » et « Lune» instituées respectivement les 29 décembre 1927, 1er août 1930 et 8 janvier 1931
1931 du Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon ; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et de l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie ; Le Conseil de Gouvernement de l'Indochine étant entendu, ARRÊTE : Article premier La Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine est déclarée concessionnaire de la mine « Foch » (province de Cambodge) définie ci-après, sous réserve des droits miniers antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur toute ou partie de la superficie de la concession conformément à l'article 4 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. — La mine « Foch » d'une superficie de deux cent soixante et un hectares quatre-vingt-dix-sept ares (261ha97a) comprend les terrains qui sont situés à la fois à l'extérieur des concessions minières « Lux », « Lutin » et « Lune» instituées respectivement les 29 décembre 1927, 1er août 1930 et 8 janvier 1931 et à l'intérieur du quadrilatère A B C D qui, figuré sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, est formé d'arcs de méridiens et de parallèles géographiques : de longitudes : 113° 58° 83 et 118° 62° 31 et de latitudes : 20° 07° 82 et 19° 97° 70 étant entendu que le signal géodésique « Phou-Toun » (782) a pour coordonnées géographiques : Longitude : 112° 55° 68 Latitude : 20° 14° 31 Art. 3. — Le Résident supérieur au Laos et l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 décembre 1931. P. PASQUIER. Le Gouverneur général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu le décret du 23 août 1928 ; Vu le décret du 26 janvier 1912, réglementant le régime des Mines en Indochine ; Vu le décret du 24 décembre 1913, portant certaines modifications au décret du 26 janvier 1912 sus-visé ; Vu le décret du 28 juillet 1918, relatif à l'acquisition des droits miniers dans les
70 étant entendu que le signal géodésique « Phou-Toun » (782) a pour coordonnées géographiques : Longitude : 112° 55° 68 Latitude : 20° 14° 31 Art. 3. — Le Résident supérieur au Laos et l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 décembre 1931. P. PASQUIER. Le Gouverneur général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu le décret du 23 août 1928 ; Vu le décret du 26 janvier 1912, réglementant le régime des Mines en Indochine ; Vu le décret du 24 décembre 1913, portant certaines modifications au décret du 26 janvier 1912 sus-visé ; Vu le décret du 28 juillet 1918, relatif à l'acquisition des droits miniers dans les Colonies françaises et Pays de protectorat ; Vu la demande en concession de la mine « Ban Nakok » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 15 avril 1929 par M. André-François-Jules Claude, agissant au nom et pour le compte de la Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine et la demande rectificative en date du 8 avril 1931 ; Vu le plan au 1/10000 joint à cette dernière demande, plan qui, vérifié par l'arrondissement minéralogique de Saigon, est annexé à l'original du présent arrêté ; Vu les récépissés de versement des droits et frais d'instruction afférents à la demande sus-visée ; Vu la déclaration de recherches visant le périmètre « Ban Nakok » déposée au Commissariat du Gouvernement de Thakhek le 1er septembre 1926 et enregistrée sous le n°428 ; Vu le récépissé de versement des droits afférents à la dite déclaration de recherches ; Vu les pouvoirs donnés par la Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine à M. André-François Julien Claude ; Vu l'autorisation personnelle d'acquérir des droits miniers au Laos délivrée à la Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine le 12 décembre 1921 sous le n° 9 ; Vu le certificat délivré à la
et la demande rectificative en date du 8 avril 1931 ; Vu le plan au 1/10000 joint à cette dernière demande, plan qui, vérifié par l'arrondissement minéralogique de Saigon, est annexé à l'original du présent arrêté ; Vu les récépissés de versement des droits et frais d'instruction afférents à la demande sus-visée ; Vu la déclaration de recherches visant le périmètre « Ban Nakok » déposée au Commissariat du Gouvernement de Thakhek le 1er septembre 1926 et enregistrée sous le n°428 ; Vu le récépissé de versement des droits afférents à la dite déclaration de recherches ; Vu les pouvoirs donnés par la Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine à M. André-François Julien Claude ; Vu l'autorisation personnelle d'acquérir des droits miniers au Laos délivrée à la Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine le 12 décembre 1921 sous le n° 9 ; Vu le certificat délivré à la date du 18 octobre 1928 par le Conservateur des Hypothèques de Phnom-Penh duquel il ressort que les registres de la dite Conservation des Hypothèques ne mentionnent aucun acte de cession du périmètre « Ban-Nakok » ; Vu les certificats attestant que la demande en concession de la mine « Ban-Nakok » est demeurée affichée à la Résidence supérieure au Laos et au Commissariat du Gouvernement à Thakhek pendant toute la durée de l'enquête réglementaire, c'est-à-dire du 1er juillet au 1er octobre 1931 inclus ; Vu l'insertion de la dite demande, au Journal officiel de l'Indochine dans les numéros 55, 63 et 71 des 11 juillet, 8 août et 5 septembre 1931 ; Vu le certificat du Commissaire du Gouvernement à Thakhek attestant qu'aucune opposition à l'institution de la concession de la mine « Ban-Nakok » lui a été notifiée dans les délais réglementaires ; Vu les arrêtés des 29 décembre 1927, 1er août 1930 et 8 janvier 1931, instituant respectivement les concessions minières « Lux », « Lutin » et « Lune » ; Vu le rapport en date du 10 novembre 1931 du Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon ; Sur la proposition du Résident supérieur au
» est demeurée affichée à la Résidence supérieure au Laos et au Commissariat du Gouvernement à Thakhek pendant toute la durée de l'enquête réglementaire, c'est-à-dire du 1er juillet au 1er octobre 1931 inclus ; Vu l'insertion de la dite demande, au Journal officiel de l'Indochine dans les numéros 55, 63 et 71 des 11 juillet, 8 août et 5 septembre 1931 ; Vu le certificat du Commissaire du Gouvernement à Thakhek attestant qu'aucune opposition à l'institution de la concession de la mine « Ban-Nakok » lui a été notifiée dans les délais réglementaires ; Vu les arrêtés des 29 décembre 1927, 1er août 1930 et 8 janvier 1931, instituant respectivement les concessions minières « Lux », « Lutin » et « Lune » ; Vu le rapport en date du 10 novembre 1931 du Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon ; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et de l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie ; Le Conseil de Gouvernement de l'Indochine étant entendu, ARRÊTE : Article premier La Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine est déclarée concessionnaire de la mine « Ban Nakok » (province de Cambodge) définie ci-après, sous réserve des droits miniers antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur toute ou partie de la superficie de la concession conformément à l'article 4 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. — La mine « Ban Nakok » d'une superficie de deux cent soixante et un hectares quatre-vingt-dix-sept ares (261ha97a) comprend les terrains qui sont situés à la fois à l'extérieur des concessions minières « Lux », « Lutin » et « Lune» instituées respectivement les 29 décembre 1927, 1er août 1930 et 8 janvier 1931 et à l'intérieur du quadrilatère A B C D qui, figuré sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, est formé d'arcs de méridiens et de parallèles géographiques : de longitudes : 113° 58° 83 et 118° 62° 31 et de latitudes : 20° 07° 82 et 19° 97° 70 étant entendu que le signal géodésique « Phou-Toun » (782) a pour coordonnées géographiques :
miniers antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur toute ou partie de la superficie de la concession conformément à l'article 4 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. — La mine « Ban Nakok » d'une superficie de deux cent soixante et un hectares quatre-vingt-dix-sept ares (261ha97a) comprend les terrains qui sont situés à la fois à l'extérieur des concessions minières « Lux », « Lutin » et « Lune» instituées respectivement les 29 décembre 1927, 1er août 1930 et 8 janvier 1931 et à l'intérieur du quadrilatère A B C D qui, figuré sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, est formé d'arcs de méridiens et de parallèles géographiques : de longitudes : 113° 58° 83 et 118° 62° 31 et de latitudes : 20° 07° 82 et 19° 97° 70 étant entendu que le signal géodésique « Phou-Toun » (782) a pour coordonnées géographiques : Longitude : 112° 55° 68 Latitude : 20° 14° 31 Art. 3. — Le Résident supérieur au Laos et l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 décembre 1931. P. PASQUIER. testant qu'aucune opposition à l'institution de la concession de la mine "Ban-Nakok" ne lui a été notifié dans les délais réglementaires ; Vu le rapport en date du 10 novembre 1931 du Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon ; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et de l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie ; Le Conseil de Gouvernement de l'Indochine entendu, ARRÊTE : Article premier — La Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine est déclarée concessionnaire de la mine « Ban-Nakok » (province de Camau) définie ci-après sous réserve des droits miniers antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur tout ou partie de la superficie de la concession conformément à l'article 4 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. — La mine « Ban-Nakok » d'une superficie de trois cent quarante et un hectares, dix ares (3 ha. 10 a). est limitée par le quadrilatère A B
l'institution de la concession de la mine "Ban-Nakok" ne lui a été notifié dans les délais réglementaires ; Vu le rapport en date du 10 novembre 1931 du Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon ; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et de l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie ; Le Conseil de Gouvernement de l'Indochine entendu, ARRÊTE : Article premier — La Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine est déclarée concessionnaire de la mine « Ban-Nakok » (province de Camau) définie ci-après sous réserve des droits miniers antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur tout ou partie de la superficie de la concession conformément à l'article 4 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. — La mine « Ban-Nakok » d'une superficie de trois cent quarante et un hectares, dix ares (3 ha. 10 a). est limitée par le quadrilatère A B G D qui, figuré sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, est formé d'arcs de méridiens et de parallèles géographiques : de longitudes : 113° 44765 et 113° 45958 et de latitudes : 20° 02737 et 19° 99725 étant entendu que le signal géodésique « Thou-Toun » (783) a pour coordonnées géographiques : Longitude : 113° 50548 Latitude : 19° 91401 Art. 3. — Le Résident supérieur au Laos et l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté Saigon, le 11 décembre 1931. P. PASQUIER. Le Gouverneur général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu le décret du 23 août 1928 ; Vu le décret du 26 janvier 1912, réglementant le régime des Mines en Indochine ; Vu le décret du 21 décembre 1913, portant certaines modifications au décret du 26 janvier 1912 sus-visé ; Vu le décret du 29 juillet 1918, relatif à l'acquisition des droits miniers dans les Colonies françaises et Pays de Protectorat ; Vu la demande en concession de la
a pour coordonnées géographiques : Longitude : 113° 50548 Latitude : 19° 91401 Art. 3. — Le Résident supérieur au Laos et l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté Saigon, le 11 décembre 1931. P. PASQUIER. Le Gouverneur général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu le décret du 23 août 1928 ; Vu le décret du 26 janvier 1912, réglementant le régime des Mines en Indochine ; Vu le décret du 21 décembre 1913, portant certaines modifications au décret du 26 janvier 1912 sus-visé ; Vu le décret du 29 juillet 1918, relatif à l'acquisition des droits miniers dans les Colonies françaises et Pays de Protectorat ; Vu la demande en concession de la mine « Bouleau » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 29 juillet 1928 par M. André-François-Julien Claude, agent ayant au nom et pour le compte de la Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine et la demi-mesure rectificative en date du 2 avril 1931 ; Vu le plan au 1/5000e joint à cette dernière demande, plan qui, vérifié par l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon, est annexé à l'original du présent arrêté ; Vu les récépissés de versement des droits et frais d'instruction afférants à la demande sus-visée ; Vu la déclaration de recherches visant le périmètre « Bouleau » déposée au Commissariat du Gouvernement de Thakhek le 3 novembre 1926 et enregistrée sous le n° 533 ; Vu le récépissé de versement des droits afférents à la dite déclaration de recherches ; Vu les pouvoirs donnés par la Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine à M. André-François-Julien Claude ; Vu l'autorisation personnelle d'acquérir des droits miniers au Laos délivrée à la Société d'Études et d'Exploitations minières de l'Indochine le 12 décembre 1921 sous le n° 9 ; Vu les certificats délivrés respectivement les 21 janvier et 1er août 1930 par les Conservateurs des Hypothèques de Vientiane