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pensions de guerre et des pensions d'ancienneté, ainsi que le projet relatif aux quatre contributions. La séance du matin et celle de l'après-midi ont été consacrées à la discussion des crédits supplémentaires demandés pour le relèvement des traitements et des soldes, des pensions de guerre et des pensions d'ancienneté. La discussion s'ouvre par une intervention de M. Ganavin, qui déclare insuffisants les crédits proposés par le gouvernement pour les fonctionnaires. — Y a-t-il, lui demande M. Poincaré, un gouvernement qui ait donné aux fonctionnaires plus que le gouvernement actuel ? M. Poincaré pose la question de confiance Le président du Conseil intervient ensuite. Il déclare qu'il ne peut accepter les suggestions de la commission des finances, en raison de leurs répercussions sur l'équilibre budgétaire. — Il faut choisir, dit-il, entre la sagesse et la prodigalité, entre l'ordre et le désordre financier... » Le choix du gouvernement est fait ! Et si la Chambre ne partage pas son avis, il ne prendra pas la responsabilité de ce qui suivra. » M. Poincaré rappelle ce que le gouvernement a fait pour les mutilés, les fonctionnaires et les retraités. « Au budget de 1927, dit le président du Conseil, nous avons inscrit pour chacune de ces catégories des crédits s'élevant respectivement à 800 millions, 1.250 millions et 300 millions. » Qui eût pu espérer alors qu'en juin on pourrait proposer un nouveau milliard pour les fonctionnaires ? » Le plus sage eût peut-être été d'attendre le budget de 1928, qui comportera les suppléments suivants : 688 millions pour les mutilés, 1.100 millions pour les fonctionnaires et 900 millions pour les retraités. Autant de sommes enlevées à la possibilité des dégrèvements et à l'amortissement, c'est-à-dire aux contribuables... » Quand on a constaté les excédents de 1926, certains ont trouvé que janvier 1928 était bien loin. Le gouvernement n'est pas resté sourd à leurs vœux. Il s'est dit : sans doute : « C'est juste, mais imprudent, car je vais faire naître devant moi des difficultés. » Mais il a agi, car il pense beaucoup de bien des fonctionnaires. Il a proposé 897 millions pour
chacune de ces catégories des crédits s'élevant respectivement à 800 millions, 1.250 millions et 300 millions. » Qui eût pu espérer alors qu'en juin on pourrait proposer un nouveau milliard pour les fonctionnaires ? » Le plus sage eût peut-être été d'attendre le budget de 1928, qui comportera les suppléments suivants : 688 millions pour les mutilés, 1.100 millions pour les fonctionnaires et 900 millions pour les retraités. Autant de sommes enlevées à la possibilité des dégrèvements et à l'amortissement, c'est-à-dire aux contribuables... » Quand on a constaté les excédents de 1926, certains ont trouvé que janvier 1928 était bien loin. Le gouvernement n'est pas resté sourd à leurs vœux. Il s'est dit : sans doute : « C'est juste, mais imprudent, car je vais faire naître devant moi des difficultés. » Mais il a agi, car il pense beaucoup de bien des fonctionnaires. Il a proposé 897 millions pour 1926. Et pour 1927, 2.029 millions. Après avoir rappelé les étapes de la progression des traitements des fonctionnaires et montré que les petits traitements ont été augmentés dans des proportions considérables — il cite notamment, à ce sujet, le cas du forestier qui a vu son traitement de 800 francs d’avant-guerre porté à 6.900 — M. Poincaré fait observer que la commission Martin n’avait pas à modifier les traitements maxima et minima fixés par la loi du 3 août 1926. « Elle n’avait, dit-il, qu’à faire un travail de reclassement entre ces deux limites. Mais elle reçut de la Fédération des fonctionnaires une requête tendant à porter de 6.900 à 8.000 francs le traitement de base. » Elle me transmit cette demande et je répondis, en mai, par une lettre dans laquelle il était dit que, dans un esprit de simple bienveillance à l’égard du petit personnel, j’acceptais le relèvement. Mais il était bien convenu que le relèvement ne figurerait que dans le budget de 1928. » Le président du Conseil insiste, en conséquence, sur le fait qu’il n’a jamais promis la rétroactivité. « Prétendre le contraire, c’est travestir effrontément la vérité, s’écrie-t-il. Prendre un engagement que je ne pourrais
d’avant-guerre porté à 6.900 — M. Poincaré fait observer que la commission Martin n’avait pas à modifier les traitements maxima et minima fixés par la loi du 3 août 1926. « Elle n’avait, dit-il, qu’à faire un travail de reclassement entre ces deux limites. Mais elle reçut de la Fédération des fonctionnaires une requête tendant à porter de 6.900 à 8.000 francs le traitement de base. » Elle me transmit cette demande et je répondis, en mai, par une lettre dans laquelle il était dit que, dans un esprit de simple bienveillance à l’égard du petit personnel, j’acceptais le relèvement. Mais il était bien convenu que le relèvement ne figurerait que dans le budget de 1928. » Le président du Conseil insiste, en conséquence, sur le fait qu’il n’a jamais promis la rétroactivité. « Prétendre le contraire, c’est travestir effrontément la vérité, s’écrie-t-il. Prendre un engagement que je ne pourrais tenir est un acte que je ne commettrai jamais. » On applaudit au centre et sur de nombreux bancs. M. Poincaré se déclare pourtant prêt à examiner la possibilité d’une rétroactivité, s’il y a des excédents sur le budget de 1927. Il montre le danger d’autres réclamations. « Comment empêcherons-nous, par exemple, les cheminots de réclamer les mêmes avantages ? demande-t-il. Or, les réseaux ne peuvent rien ! Le fonds commun est en déficit de 600 millions. Toute amélioration des salaires des cheminots se traduirait par une nouvelle majoration des tarifs. Est-elle possible ? » Il y a des heures où il faut parler clair. La souveraineté nationale ne réside pas dans les syndicats de fonctionnaires, mais dans les Chambres. (Vifs applaudissements.) Et ce n’est pas sous la menace que celles-ci délibèrent. Les fonctionnaires ont des droits et des avantages, mais ils ont aussi des devoirs ! Qu'ils défendent leurs intérêts légitimes, rien de plus juste ! Mais ils n’ont pas le droit de menacer le gouvernement de cesser leur travail s’ils n’ont pas satisfaction. « C’est au gouvernement à arbitrer entre les intérêts des fonctionnaires et des contribuables. Ceux-ci ont le droit de n’être pas encore syndiqués. Mais cela
par exemple, les cheminots de réclamer les mêmes avantages ? demande-t-il. Or, les réseaux ne peuvent rien ! Le fonds commun est en déficit de 600 millions. Toute amélioration des salaires des cheminots se traduirait par une nouvelle majoration des tarifs. Est-elle possible ? » Il y a des heures où il faut parler clair. La souveraineté nationale ne réside pas dans les syndicats de fonctionnaires, mais dans les Chambres. (Vifs applaudissements.) Et ce n’est pas sous la menace que celles-ci délibèrent. Les fonctionnaires ont des droits et des avantages, mais ils ont aussi des devoirs ! Qu'ils défendent leurs intérêts légitimes, rien de plus juste ! Mais ils n’ont pas le droit de menacer le gouvernement de cesser leur travail s’ils n’ont pas satisfaction. « C’est au gouvernement à arbitrer entre les intérêts des fonctionnaires et des contribuables. Ceux-ci ont le droit de n’être pas encore syndiqués. Mais cela viendra peut-être un jour. » Très applaudi, le président du Conseil répète que c’est seulement en janvier prochain que l’on vera, d'après les résultats de l’exercice 1927, s’il est possible de faire une libéralité nouvelle et d'accorder aux fonctionnaires, pour 1927, ce qui sera fait pour eux, en tout cas, en janvier 1928. « La sincérité de l’équilibre budgétaire est la vraie condition du redressement financier, poursuit M. Poincaré. Pas un républicain, pas un Français, ne voudrait revivre les heures sombres de l’an dernier. Personnellement, j’accepterais une crise qui me délivrerait de quelques soucis... — Elle est inévitable, dit M. Biré. Des interruptions éclatent au centre et à gauche. M. Poincaré dit que M. Biré est un homme fort aimable, mais un ennemi du régime. » Je comprends son attitude, poursuit-il. J’accorderais ainsi une crise à ceux qui la désirent, et j’aurais saisi l’opportunité de me retirer si certaines retraites ne ressemblaient à des désertions. » Mais ce n’est pas pour ou contre un ministère que vous avez à voter. C’est pour ou contre le budget de la France. » Dans un tel scrutin, l’abstention serait plus grave qu’un vote contre le gouvernement. » Si vous considérez que le ministre
en janvier 1928. « La sincérité de l’équilibre budgétaire est la vraie condition du redressement financier, poursuit M. Poincaré. Pas un républicain, pas un Français, ne voudrait revivre les heures sombres de l’an dernier. Personnellement, j’accepterais une crise qui me délivrerait de quelques soucis... — Elle est inévitable, dit M. Biré. Des interruptions éclatent au centre et à gauche. M. Poincaré dit que M. Biré est un homme fort aimable, mais un ennemi du régime. » Je comprends son attitude, poursuit-il. J’accorderais ainsi une crise à ceux qui la désirent, et j’aurais saisi l’opportunité de me retirer si certaines retraites ne ressemblaient à des désertions. » Mais ce n’est pas pour ou contre un ministère que vous avez à voter. C’est pour ou contre le budget de la France. » Dans un tel scrutin, l’abstention serait plus grave qu’un vote contre le gouvernement. » Si vous considérez que le ministre des Finances est incapable d’assurer le redressement financier, il faut le remplacer et non pas demain ou à la rentrée, mais tout de suite. » Si vous estimez qu’il a travaillé avec une certaine clairvoyance et, surtout, avec conscience, il faut lui continuer votre confiance et faciliter, par une adhésion explicite, une tâche dont dépend la restauration de nos finances. » Le président du Conseil est longuement applaudi. M. Chabrun s’élève contre la thèse du président du Conseil. « M. le président du Conseil a parlé de l’argent des contribuables, dit-il ; les contribuables n’ont qu’à verser ce qu’ils doivent... » M. Piquemal, communiste, soutient que les relèvements accordés aux petits fonctionnaires sont ridicules ou dérisoires. « Vous faites une démagogie effroyable, lui crie M. Escoffier. » M. Locquin demande à la Chambre d’accepter le texte de la commission des finances. M. Fournier, communiste, défend les syndicats de fonctionnaires. On passe enfin aux articles. M. Léon Blum M. Léon Blum conteste que l’équilibre du budget de 1927 serait par terre si l’on accordait aux fonctionnaires la rétroactivité des 8.000 francs. — Si on le veut, dit-il, les moyens sont simples. Il subsiste, sans doute, dans le budget de 1927, bien
explicite, une tâche dont dépend la restauration de nos finances. » Le président du Conseil est longuement applaudi. M. Chabrun s’élève contre la thèse du président du Conseil. « M. le président du Conseil a parlé de l’argent des contribuables, dit-il ; les contribuables n’ont qu’à verser ce qu’ils doivent... » M. Piquemal, communiste, soutient que les relèvements accordés aux petits fonctionnaires sont ridicules ou dérisoires. « Vous faites une démagogie effroyable, lui crie M. Escoffier. » M. Locquin demande à la Chambre d’accepter le texte de la commission des finances. M. Fournier, communiste, défend les syndicats de fonctionnaires. On passe enfin aux articles. M. Léon Blum M. Léon Blum conteste que l’équilibre du budget de 1927 serait par terre si l’on accordait aux fonctionnaires la rétroactivité des 8.000 francs. — Si on le veut, dit-il, les moyens sont simples. Il subsiste, sans doute, dans le budget de 1927, bien des tirelières occultes... — Nous les vidons dans le projet, observe M. Poincaré. Et il y a une fin... M. Blum reconnaît que l’expérience gouvernementale qui se poursuit depuis un an a largement réussi au point de vue politique. « En ce qui concerne la position de l’Etat, vis-à-vis des puissances économiques et financières, dit-il, l’Etat est plus libre. » C’est un service dont on peut être reconnaissant à M. Poincaré, car il peut profiter à ses successeurs autant et plus qu’à lui-même. » Ces paroles sont très applaudies. L’orateur socialiste poursuit : « M. Poincaré a, d’autre part, rendu la spéculation plus difficile et rétabli la monnaie sur des bases assez solides pour qu’elle soit difficilement ébranlable. » Mais à quel prix ces résultats ont-ils été acquis ? La méthode des plus-values par superfiscalité fait peser sur l’économie du pays un poids insupportable. On assiste, maintenant, à un affaissement général de l'intensité des échanges et de la production. » — Qu’auriez-vous fait ? demande M. Poincaré. L’impôt sur le capital ? — Oui, répond M. Blum. M. Poincaré réplique : « La seule annonce de cet impôt a risqué de provoquer une catastrophe. » M. Léon Blum annonce en
puissances économiques et financières, dit-il, l’Etat est plus libre. » C’est un service dont on peut être reconnaissant à M. Poincaré, car il peut profiter à ses successeurs autant et plus qu’à lui-même. » Ces paroles sont très applaudies. L’orateur socialiste poursuit : « M. Poincaré a, d’autre part, rendu la spéculation plus difficile et rétabli la monnaie sur des bases assez solides pour qu’elle soit difficilement ébranlable. » Mais à quel prix ces résultats ont-ils été acquis ? La méthode des plus-values par superfiscalité fait peser sur l’économie du pays un poids insupportable. On assiste, maintenant, à un affaissement général de l'intensité des échanges et de la production. » — Qu’auriez-vous fait ? demande M. Poincaré. L’impôt sur le capital ? — Oui, répond M. Blum. M. Poincaré réplique : « La seule annonce de cet impôt a risqué de provoquer une catastrophe. » M. Léon Blum annonce en terminant que ses amis ne voteront pas pour le gouvernement. Les votes Un amendement de M. Piquemal, tendant à un relèvement de crédit de 147 millions et contre lequel M. Poincaré pose la question de confiance, est repoussé par 356 voix contre 117. M. Cazals propose alors, par amendement à l'article premier, le chiffre de 98.831.000 francs. « C'est, dit-il, le chiffre du gouvernement, avec une majoration d'un million pour tenir compte des déclarations du président du Conseil. » M. Malvy, président de la commission des Finances, déclare que cette dernière s'en remet à la sagesse de la Chambre. M. Poincaré accepte l'amendement Cazals. « Toutefois, dit-il, je tiens à bien préciser qu'il n'y a rien de nouveau dans la promesse que j'ai faite. Le gouvernement n'a pas cédé ; dès la première heure, il avait déclaré à la Chambre que s'il trouvait les ressources en fin d'année, il proposerait de les affecter aux traitements de base. D'autre part, il faut qu'il soit bien entendu qu'il s'agit de plus-values possibles et non probables et que, si elles se réalisent, il les emploiera. Cette précision était indispensable. Chat échaudé craint l'eau froide ! Or, j'ai reçu tant de douches aujourd'hui que
l'article premier, le chiffre de 98.831.000 francs. « C'est, dit-il, le chiffre du gouvernement, avec une majoration d'un million pour tenir compte des déclarations du président du Conseil. » M. Malvy, président de la commission des Finances, déclare que cette dernière s'en remet à la sagesse de la Chambre. M. Poincaré accepte l'amendement Cazals. « Toutefois, dit-il, je tiens à bien préciser qu'il n'y a rien de nouveau dans la promesse que j'ai faite. Le gouvernement n'a pas cédé ; dès la première heure, il avait déclaré à la Chambre que s'il trouvait les ressources en fin d'année, il proposerait de les affecter aux traitements de base. D'autre part, il faut qu'il soit bien entendu qu'il s'agit de plus-values possibles et non probables et que, si elles se réalisent, il les emploiera. Cette précision était indispensable. Chat échaudé craint l'eau froide ! Or, j'ai reçu tant de douches aujourd'hui que je ne veux pas en recevoir une supplémentaire !» On rit. L'amendement de M. Cazals, sur lequel le président du Conseil pose la question de confiance, est adopté par 347 voix contre 200. L'article premier voté, la Chambre adopte, à l'article 2, par 325 voix contre 198, un deuxième amendement de M. Cazals accepté par le président du Conseil, qui pose également la question de confiance. Les autres articles et l'ensemble du projet sont adoptés à main levée. La Chambre adopte encore, à l'unanimité des 395 votants, le projet autorisant la perception des quatre contributions directes ; puis, à main levée, un projet de crédits, applicables au budget de l'agriculture, pour l'électrification des campagnes. Elle suspend ensuite sa séance jusqu'à 22 h. 30 pour attendre les votes du Sénat sur ces divers projets. Séance de nuit La séance est reprise à 22 h. 30. La Chambre adopte sans débat un certain nombre de projets, notamment le projet portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements, et le projet tendant à accorder à la colonie de Madagascar une avance de 50 millions en vue de la réparation des dommages causés par le cyclone du 3 mars
de M. Cazals accepté par le président du Conseil, qui pose également la question de confiance. Les autres articles et l'ensemble du projet sont adoptés à main levée. La Chambre adopte encore, à l'unanimité des 395 votants, le projet autorisant la perception des quatre contributions directes ; puis, à main levée, un projet de crédits, applicables au budget de l'agriculture, pour l'électrification des campagnes. Elle suspend ensuite sa séance jusqu'à 22 h. 30 pour attendre les votes du Sénat sur ces divers projets. Séance de nuit La séance est reprise à 22 h. 30. La Chambre adopte sans débat un certain nombre de projets, notamment le projet portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements, et le projet tendant à accorder à la colonie de Madagascar une avance de 50 millions en vue de la réparation des dommages causés par le cyclone du 3 mars 1927. On adopte encore sans débat le crédit additionnel s'élevant à 55 millions sur l'exercice 1927, puis un projet accordant des majorations aux mutilés du travail. La Chambre adopte, d'autre part, un projet de loi qui déclare jour férié le lundi 19 septembre 1927, en l'honneur de la réception de l'American Legion par le gouvernement et par la population française. Ce même projet ouvre d'autre part, au ministère des Affaires étrangères, un crédit de 3.760.000 francs pour les frais de cette réception. La Chambre adopte ensuite une série de projets, notamment la proposition de loi, retour du Sénat, relative aux appellations d'origine, un projet portant ouverture d'un crédit de 500.000 francs pour la vingt-quatrième conférence interparlementaire internationale qui se tiendra en août, à Paris ; un projet portant ouverture d'un crédit de 600.000 francs pour la réception du roi d'Egypte, et le projet retour du Sénat sur la nationalité. Ce dernier projet est adopté avec le texte de la Haute Assemblée. À 1 heure du matin, le projet relatif aux quatre contributions qui a été modifié par le Sénat est mis en discussion. Par 325 voix contre 149, la Chambre ratifie les décisions du Sénat. L'ensemble du projet est adopté
l'American Legion par le gouvernement et par la population française. Ce même projet ouvre d'autre part, au ministère des Affaires étrangères, un crédit de 3.760.000 francs pour les frais de cette réception. La Chambre adopte ensuite une série de projets, notamment la proposition de loi, retour du Sénat, relative aux appellations d'origine, un projet portant ouverture d'un crédit de 500.000 francs pour la vingt-quatrième conférence interparlementaire internationale qui se tiendra en août, à Paris ; un projet portant ouverture d'un crédit de 600.000 francs pour la réception du roi d'Egypte, et le projet retour du Sénat sur la nationalité. Ce dernier projet est adopté avec le texte de la Haute Assemblée. À 1 heure du matin, le projet relatif aux quatre contributions qui a été modifié par le Sénat est mis en discussion. Par 325 voix contre 149, la Chambre ratifie les décisions du Sénat. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des 495 votants. M. Fallières, ministre du Travail, fait enfin adopter un projet ayant pour objet la réduction des charges supportées par les fondations des établissements hospitaliers. C'est fini. Clôture de la session M. Poincaré remercie alors la Chambre de l'effort qu'elle a accompli au cours de la journée. Puis il monte à la tribune et donne lecture du décret qui déclare close la session ordinaire de 1927. Il est 1 h. 45 du matin. AU LUXEMBOURG Le Sénat vote le retour au scrutin d'arrondissement Il aura fallu au Sénat moins de temps qu'à la Chambre pour voter le retour au scrutin d'arrondissement. Le débat qui, au Palais-Bourbon, s'était déroulé dans la fièvre et l'agitation, n'a donné prise à aucun incident. Il s'est engagé dans le calme, s'est terminé dans le calme. Et après une discussion de quelques heures le projet voté par la Chambre, a été ratifié sans modification par le Sénat, par 213 voix contre 67. Tout d'abord une demande d'ajournement formulée par M. Stuhl est repoussée par 217 voix contre 63. Puis M. Louis Soulié, aux applaudissements des sénateurs de gauche, développe son rapport. Il rappelle que le Sénat a voté, en 1924, un projet
journée. Puis il monte à la tribune et donne lecture du décret qui déclare close la session ordinaire de 1927. Il est 1 h. 45 du matin. AU LUXEMBOURG Le Sénat vote le retour au scrutin d'arrondissement Il aura fallu au Sénat moins de temps qu'à la Chambre pour voter le retour au scrutin d'arrondissement. Le débat qui, au Palais-Bourbon, s'était déroulé dans la fièvre et l'agitation, n'a donné prise à aucun incident. Il s'est engagé dans le calme, s'est terminé dans le calme. Et après une discussion de quelques heures le projet voté par la Chambre, a été ratifié sans modification par le Sénat, par 213 voix contre 67. Tout d'abord une demande d'ajournement formulée par M. Stuhl est repoussée par 217 voix contre 63. Puis M. Louis Soulié, aux applaudissements des sénateurs de gauche, développe son rapport. Il rappelle que le Sénat a voté, en 1924, un projet rétablissant le scrutin uninominal. Ce projet, il le préfère à celui que la Chambre vient d'adopter. Mais, quelque critiquable qu'il soit, il contient l'essentiel de la réforme électorale. Et le Sénat a le devoir de le voter. Puis après un très long discours de M. Josse, sur des questions qui traitent de tout autre chose que de la loi électorale, et un autre mais plus bref de Brager de La Ville de Moysan, qui, proportionaliste convaincu, se déclare hostile au projet, M. Jeanneney, président de la commission spéciale prend la parole. Il indique les raisons qui ont fait l'unanimité de la commission : scrutin plus clair, plus compréhensible, plus à la portée de l'électeur, qui n'a jamais rien compris à la proportionnelle. Et puis le temps est venu de prendre ses positions. La situation, avec le scrutin d'arrondissement, deviendra nette et précise. Sans discussion, l'article 1er : « Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin uninominal » est adopté par 21 voix contre 66, sur 280 votants. Sur l'article 2, relatif au nombre des députés, M. Stuhl défend un amendement qui en réduit le nombre au chiffre actuel de 584. Mais son amendement est repoussé par