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de nouveau dans son hôtel accompagnée des abus, des vices, des errements anciens, que nous avons poursuivis et des hommes que nous avons chassés, en nous y installant de par la volonté du comité de salut public et l'assentiment du peuple. Dans cette occurrence, il est de notre devoir de vous exposer succinctement les travaux que nous avons accomplis, nous réservant toutefois d'en faire l'histoire dans un avenir prochain, afin qu'instruits de ce que nous avons fait, vous puissiez juger en connaissance de cause nos actes que la malveillance de certaine coterie cherche à entacher de méfaits dans l'intention bien arrêtée de nous signaler à l'opinion publique comme des hommes dangereux. Nous connaissons leur tactique ; oui, nous sommes dangereux, mais pour eux seulement, parce que, sentinelles avancées, placés au poste le plus périlleux, nous étions alertés, et actifs à surveiller les traîtres, à surprendre les défaillants, à signaler les intrigants de toutes sortes, et surtout ces républicains qui ont l'air de se préoccuper de la chose publique, tandis qu'en réalité les mouvements qu'ils se donnent ne tournent qu'au profit de leur personnalité. Un jour, il n'est plus éloigné ce jour, nous les signalerons ces républicains de mauvais aloi, nous arracherons leurs masques. D'abord, qu'était-ce que le comité de sûreté générale ? Rien autre chose que l'auxiliaire du comité de salut public, l'exécuteur pour ainsi dire de sa volonté, et à ce titre, il devait faire accepter et respecter ses ordres et ses arrêts ; le comité n'a pas failli à cette mission. Cependant des circonstances pressantes nous ont forcés de prendre quelquefois l'initiative de mesures de sûreté, mais elles entraient dans nos attributions. Du reste, comme elles n'ont jamais été accomplies d'une manière arbitraire, elles ont toutes été ratifiées et approuvées par le comité de salut public. Ainsi, après avoir mis en lieu de sûreté les agents que nous avons trouvés dans l'hôtel de la police, tous armés et prêts à fondre sur nous au premier signal, le revolver d'une main et le casse-tête de l'autre, nous avons fait procéder à l'arrestation de leurs chefs; puis poursuivant les mesures
arracherons leurs masques. D'abord, qu'était-ce que le comité de sûreté générale ? Rien autre chose que l'auxiliaire du comité de salut public, l'exécuteur pour ainsi dire de sa volonté, et à ce titre, il devait faire accepter et respecter ses ordres et ses arrêts ; le comité n'a pas failli à cette mission. Cependant des circonstances pressantes nous ont forcés de prendre quelquefois l'initiative de mesures de sûreté, mais elles entraient dans nos attributions. Du reste, comme elles n'ont jamais été accomplies d'une manière arbitraire, elles ont toutes été ratifiées et approuvées par le comité de salut public. Ainsi, après avoir mis en lieu de sûreté les agents que nous avons trouvés dans l'hôtel de la police, tous armés et prêts à fondre sur nous au premier signal, le revolver d'une main et le casse-tête de l'autre, nous avons fait procéder à l'arrestation de leurs chefs; puis poursuivant les mesures de sûreté générales, nous avons fait arrêter tous les fonctionnaires dangereux et turbulents que nous avons pu trouver, et ceux aussi à qui la République avait des comptes à faire rendre. Ce n'est point de notre faute à nous, si contrairement à l'opinion générale, ils ont été relâchés. Ceux qui ont pris prétexte L'initiative de leur élargissement, nous le disons hautement, sont des trahis ou des niais. Par notre surveillance permanente, nous avons déjoué les menées des réactionnaires qui tendaient à troubler la tranquillité publique dans l'intérêt d'une cause perdue. Les attentats contre les individus ont été aussitôt réprimés que signalés, ceux contre les propriétés ont été prévenus par nous qu'on nomme les partageux. Nous avons proposé et obtenu la suppression immédiate des octrois. Nous avons réclamé et nous avons obtenu que le peuple rentrât gratuitement en possession de ses hardes et de ses instruments de travail déposés au mont-de-piété. Nous avons stimulé l'ardeur des citoyens dans l'intérêt de la défense nationale. Nous avons proposé et demandé l'adoption immédiate de mesures radicales, vigoureuses, révolutionnaires, convaincus que ce n'est que par des moyens exceptionnels qu'on satisfait aux exigences de circonstances exceptionnelles; aussi dès les premiers jours nous avons demandé l'arrestation de
ont pris prétexte L'initiative de leur élargissement, nous le disons hautement, sont des trahis ou des niais. Par notre surveillance permanente, nous avons déjoué les menées des réactionnaires qui tendaient à troubler la tranquillité publique dans l'intérêt d'une cause perdue. Les attentats contre les individus ont été aussitôt réprimés que signalés, ceux contre les propriétés ont été prévenus par nous qu'on nomme les partageux. Nous avons proposé et obtenu la suppression immédiate des octrois. Nous avons réclamé et nous avons obtenu que le peuple rentrât gratuitement en possession de ses hardes et de ses instruments de travail déposés au mont-de-piété. Nous avons stimulé l'ardeur des citoyens dans l'intérêt de la défense nationale. Nous avons proposé et demandé l'adoption immédiate de mesures radicales, vigoureuses, révolutionnaires, convaincus que ce n'est que par des moyens exceptionnels qu'on satisfait aux exigences de circonstances exceptionnelles; aussi dès les premiers jours nous avons demandé l'arrestation de l'autorité militaire, convaincus que son inertie n'était autre que de la trahison. Avions-nous mal préjugé, citoyens? Nous avons combattu de toutes nos forces tous les décrets d'élections et particulièrement celui à la constituante par ces motifs : 1° Parce qu'une partie de la France ne peut participer régulièrement aux élections 2° Que le terrain électoral est le même que celui où agissait l'empire, et qu'avant tout il faut le débarrasser des entraves qui peuvent empêcher l'exercice régulier et honnête des élections. Voilà sommairement ce que nous avons fait. Y a-t-il un seul de ces actes qui mérite le blâme? Prononcez, citoyens. Maintenant, en finissant, nous allons toucher à une question la question d'argent. Nous aurions voulu la passer sous le silence, mais elle touche de trop près à la délicatesse de chacun de nous pour ne pas l'aborder; du reste, nous y sommes contraints par la malveillance, il faut bien y répondre. Le comité de sûreté générale étant composé de quinze membres en moyenne depuis le 4 septembre jusqu'au 27, aucun des membres du comité ne s'est ingéré dans la question financière de l'administration. Cet office a toujours été rempli par un délégué soit du comité de salut public, soit
2° Que le terrain électoral est le même que celui où agissait l'empire, et qu'avant tout il faut le débarrasser des entraves qui peuvent empêcher l'exercice régulier et honnête des élections. Voilà sommairement ce que nous avons fait. Y a-t-il un seul de ces actes qui mérite le blâme? Prononcez, citoyens. Maintenant, en finissant, nous allons toucher à une question la question d'argent. Nous aurions voulu la passer sous le silence, mais elle touche de trop près à la délicatesse de chacun de nous pour ne pas l'aborder; du reste, nous y sommes contraints par la malveillance, il faut bien y répondre. Le comité de sûreté générale étant composé de quinze membres en moyenne depuis le 4 septembre jusqu'au 27, aucun des membres du comité ne s'est ingéré dans la question financière de l'administration. Cet office a toujours été rempli par un délégué soit du comité de salut public, soit du conseil municipal, en dehors de tout contrôle de notre comité. Ce dernier est donc resté tout à fait étranger à tout maniement de fonds, garde de la caisse et tenue de livres. S'il est vrai que des irrégularités de comptes sont signalées existant, ce que nous ignorons, elles doivent incomber aux citoyens seuls chargés de la gérance, et à ce propos nous exigeons que lumière se fasse. On a dit que le comité s'était adjugé des émoluments sardanapaliques. Eh bien, voici quelle a été l'allocation de chaque membre pour vingt-quatre heures de présence assidue par décision du comité de salut public... Trois francs en bons de subsistance; il est vrai d'ajouter que le conseil municipal, reconnaissant les bons services du comité, lui a alloué à titre de gratification, un franc, ce qui porte à quatre francs l'appointement journalier de chacun de ses membres. Et maintenant nous avons dit nous mettons au défi qui que ce soit de prouver le contraire de l'exactitude de ce que nous avançons. Le président ANDRÉ BLANC. A. SCHETTEL, AUDOARD, CHARTRES, BÉNE. (Progrès de Lyon, 10 octobre 1870). PIÈCE N° 12 Procès-verbal de la séance tenue à la Rotonde le 24 septembre 1870. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
incomber aux citoyens seuls chargés de la gérance, et à ce propos nous exigeons que lumière se fasse. On a dit que le comité s'était adjugé des émoluments sardanapaliques. Eh bien, voici quelle a été l'allocation de chaque membre pour vingt-quatre heures de présence assidue par décision du comité de salut public... Trois francs en bons de subsistance; il est vrai d'ajouter que le conseil municipal, reconnaissant les bons services du comité, lui a alloué à titre de gratification, un franc, ce qui porte à quatre francs l'appointement journalier de chacun de ses membres. Et maintenant nous avons dit nous mettons au défi qui que ce soit de prouver le contraire de l'exactitude de ce que nous avançons. Le président ANDRÉ BLANC. A. SCHETTEL, AUDOARD, CHARTRES, BÉNE. (Progrès de Lyon, 10 octobre 1870). PIÈCE N° 12 Procès-verbal de la séance tenue à la Rotonde le 24 septembre 1870. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Extrait du procès verbal de la réunion publique du 24 septembre à la Rotonde, Il a été décidé à l'unanimité, dans la réunion tenue à la Rotonde le 24 septembre 1870, les résolutions suivantes. Considérant 1° Qu'il n'y a rien de plus contraire au droit démocratique et de plus dangereux pour la souveraineté du peuple que l'organisation autoritaire et hiérarchique de l'armée; 2° Que tous les officiers nommés sous le régime bonapartiste et attachés à ce régime par leur intérêt et leur caractère ne peuvent être de sincères défenseurs de la République; le peuple reconnaît que les citoyens militaires ont le droit et le devoir de renommer eux-mêmes leurs officiers, déclare en conséquence les officiers actuels déchus de leurs fonctions, et invite, au nom du salut de la France et de l'avenir de la révolution, les citoyens soldats à procéder immédiatement aux nouvelles élections. Pour le bureau Le président, SAIGNES. PIECE N° 13 Plainte contre le général Mazure, l'honorable M. Bérenger et autres, adressée au procureur de la République par le conseil municipal de Lyon. — Délibération relative à cette plainte. Date du 6 octobre 1870. PRÉSIDENCE DU CITOYEN HÉNON, MAIRE. Le citoyen Hénon donne lecture du rapport du citoyen
pour la souveraineté du peuple que l'organisation autoritaire et hiérarchique de l'armée; 2° Que tous les officiers nommés sous le régime bonapartiste et attachés à ce régime par leur intérêt et leur caractère ne peuvent être de sincères défenseurs de la République; le peuple reconnaît que les citoyens militaires ont le droit et le devoir de renommer eux-mêmes leurs officiers, déclare en conséquence les officiers actuels déchus de leurs fonctions, et invite, au nom du salut de la France et de l'avenir de la révolution, les citoyens soldats à procéder immédiatement aux nouvelles élections. Pour le bureau Le président, SAIGNES. PIECE N° 13 Plainte contre le général Mazure, l'honorable M. Bérenger et autres, adressée au procureur de la République par le conseil municipal de Lyon. — Délibération relative à cette plainte. Date du 6 octobre 1870. PRÉSIDENCE DU CITOYEN HÉNON, MAIRE. Le citoyen Hénon donne lecture du rapport du citoyen Bouchu, chef de l'état-major de la garde nationale, ainsi qu'il suit : Le chef de l'état-major de la garde nationale du Rhône, conformément à l'ordre, en date du 25 septembre 1870, qui lui a été donné par le maire de la ville de Lyon, a fait comparaître par devant lui le commandant Bouvier, du 2ème bataillon, afin de lui fournir des explications au sujet de la poudre trouvée aux mains des gardes nationaux de son bataillon, et a reçu les explications suivantes Un bon collectif, signé du général Mazure, ainsi conçu : « Délivrer aux compagnies des 111, 2ème bataillons de la garde nationale, des cartouches pour fusils à percussion déjà, dans la proportion de deux paquets par arme. « Le général de division, commandant la 8ème division, « Signé MAZURE. » (M'a été communiquée par le commandant du 1er bataillon.) Conformément à cet ordre, j'ai fait prendre environ 40,000 cartouches, dont 20,140 ont été distribuées aux gardes nationaux de mon bataillon; je n'ai pas cru devoir en aviser l'état-major de la garde nationale, pensant que la chose était convenue entre les autorités compétentes, attendu que depuis plusieurs jours j'avais réclamé des cartouches, soit au préfet, soit à l'état-major. Vu
le commandant Bouvier, du 2ème bataillon, afin de lui fournir des explications au sujet de la poudre trouvée aux mains des gardes nationaux de son bataillon, et a reçu les explications suivantes Un bon collectif, signé du général Mazure, ainsi conçu : « Délivrer aux compagnies des 111, 2ème bataillons de la garde nationale, des cartouches pour fusils à percussion déjà, dans la proportion de deux paquets par arme. « Le général de division, commandant la 8ème division, « Signé MAZURE. » (M'a été communiquée par le commandant du 1er bataillon.) Conformément à cet ordre, j'ai fait prendre environ 40,000 cartouches, dont 20,140 ont été distribuées aux gardes nationaux de mon bataillon; je n'ai pas cru devoir en aviser l'état-major de la garde nationale, pensant que la chose était convenue entre les autorités compétentes, attendu que depuis plusieurs jours j'avais réclamé des cartouches, soit au préfet, soit à l'état-major. Vu ces explications, j'ai fait demander le chef du 1er bataillon, qui m'a dit qu'avant-hier un sieur Bérenger ou Bellanger, appartenant à la 5e compagnie, était venu lui offrir son intervention auprès du général pour lui faire avoir ces cartouches, qu'il avait repoussé cette proposition; que nonobstant, le lendemain, le même Bellanger était venu lui apporter le bon dont il a été parlé plus haut. Le temps lui ayant manqué pour en aviser l'état-major, il a cru devoir prendre 15,000 cartouches qu'il a distribuées aux capitaines de son bataillon, le plus économiquement possible, avec recommandation de ne les donner aux hommes qu'en temps opportun. En présence de ces explications, et après en avoir conféré avec le commandant supérieur, j'ai envoyé provisoirement les commandants Bouvier et Chariot avec injonction de se tenir à la disposition de qui de droit. Demain j'écrirai au général Mazure et ferai comparaître le sieur Bellanger à la recherche duquel on est. Le chef de l'état-major de la garde nationale, C. BOUCHU. Après lecture faite de ce rapport, il en résulte que l'ordre de délivrer des cartouches au 2e bataillon de la garde nationale a été donné par le général Mazure sur la demande du citoyen Bérenger, ex-avocat-général,
Bellanger était venu lui apporter le bon dont il a été parlé plus haut. Le temps lui ayant manqué pour en aviser l'état-major, il a cru devoir prendre 15,000 cartouches qu'il a distribuées aux capitaines de son bataillon, le plus économiquement possible, avec recommandation de ne les donner aux hommes qu'en temps opportun. En présence de ces explications, et après en avoir conféré avec le commandant supérieur, j'ai envoyé provisoirement les commandants Bouvier et Chariot avec injonction de se tenir à la disposition de qui de droit. Demain j'écrirai au général Mazure et ferai comparaître le sieur Bellanger à la recherche duquel on est. Le chef de l'état-major de la garde nationale, C. BOUCHU. Après lecture faite de ce rapport, il en résulte que l'ordre de délivrer des cartouches au 2e bataillon de la garde nationale a été donné par le général Mazure sur la demande du citoyen Bérenger, ex-avocat-général, intervenu officieusement après avis donné au commandant Bouvier. Le citoyen Bouchu ajoute que les explications fournies par les divers officiers du 2e bataillon diffèrent en plusieurs points de celle de leur commandant Bouvier. Le citoyen Hénon explique qu'ensuite des explications (lui ont été fournies en sa présence par divers inculpés dans cette distribution de cartouches, il croit seulement à un malentendu. Le citoyen Bérenger et le général Mazure auraient pris cette mesure dans la crainte que le conseil ne fût attaqué. Le citoyen Chepié appelle une répression sévère sur la conduite des citoyens Bérenger, Bouvier et du général Mazure. La proposition est soumise au conseil, qui l'adopte en ces termes : Le conseil municipal de Lyon, Attendu que des cartouches ont été distribuées illégalement à certains bataillons de la garde nationale ; Que cette distribution a été faite par le général Mazure, en dehors de tout ordre émanant de l'autorité civile qui a seul pouvoir sur la garde nationale ; Attendu que cette distribution s'est faite par une complicité coupable entre les commandants des 1er et 2° bataillons, le général Mazure et un sieur Bérenger; Attendu que cet acte est d'autant plus coupable que dans la situation particulière où se
dans cette distribution de cartouches, il croit seulement à un malentendu. Le citoyen Bérenger et le général Mazure auraient pris cette mesure dans la crainte que le conseil ne fût attaqué. Le citoyen Chepié appelle une répression sévère sur la conduite des citoyens Bérenger, Bouvier et du général Mazure. La proposition est soumise au conseil, qui l'adopte en ces termes : Le conseil municipal de Lyon, Attendu que des cartouches ont été distribuées illégalement à certains bataillons de la garde nationale ; Que cette distribution a été faite par le général Mazure, en dehors de tout ordre émanant de l'autorité civile qui a seul pouvoir sur la garde nationale ; Attendu que cette distribution s'est faite par une complicité coupable entre les commandants des 1er et 2° bataillons, le général Mazure et un sieur Bérenger; Attendu que cet acte est d'autant plus coupable que dans la situation particulière où se trouvait la population lyonnaise, il pourrait amener une collision sanglante entre les citoyens; Attendu qu'il appartient au conseil de veiller à la sécurité publique, Décide Une plainte est déposée entre les mains de la justice contre les sieurs Bouvier, Chariot, Mazure et Bérenger, pour qu'il soit donné la suite qu'il appartiendra. Le citoyen Le Royer désire que le comité se pénètre bien de la gravité de cette détermination dans l'état actuel des esprits. Pour sa part, il est prêt à réprimer toutes les infractions aux lois, de quelque part qu'elles proviennent; il punira et appellera l'application des mesures les plus sévères, dès qu'on lui signalera des faits de ce genre qui troublent le paix publique et peuvent provoquer de déplorable conflits. Lecture est donnée d'une lettre du citoyen Grinand, demandant l'application de la loi pour tout ce qui a rapport à la garde nationale. Le citoyen Vallick, appuyant la proposition du citoyen Chepié, exprime le désir que le conseil se constitue plaignant sur l'incident Bouvier, Bérenger, etc. Le citoyen Seynier dit qu'il a voté contre la poursuite demandée, disant que des poudres ont été distribuées à d'autres compagnies d'une façon aussi irrégulière. PIÈCE 14 Ordonnance de non-lieu rendue à la
appartiendra. Le citoyen Le Royer désire que le comité se pénètre bien de la gravité de cette détermination dans l'état actuel des esprits. Pour sa part, il est prêt à réprimer toutes les infractions aux lois, de quelque part qu'elles proviennent; il punira et appellera l'application des mesures les plus sévères, dès qu'on lui signalera des faits de ce genre qui troublent le paix publique et peuvent provoquer de déplorable conflits. Lecture est donnée d'une lettre du citoyen Grinand, demandant l'application de la loi pour tout ce qui a rapport à la garde nationale. Le citoyen Vallick, appuyant la proposition du citoyen Chepié, exprime le désir que le conseil se constitue plaignant sur l'incident Bouvier, Bérenger, etc. Le citoyen Seynier dit qu'il a voté contre la poursuite demandée, disant que des poudres ont été distribuées à d'autres compagnies d'une façon aussi irrégulière. PIÈCE 14 Ordonnance de non-lieu rendue à la suite de l'information ouverte contre le général Mazure, M. Bérenger, les commandants Bouvier et Chariot. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Lyon ; Vu la procédure instruite contre les sieurs Mazure, Bérenger, Bouvier et Chariot ; Attendu que de l'examen des actes d'information auxquels il a été procédé il résulte dès à présent la preuve que les faits imputés aux inculpés ne sauraient constituer le crime prévu par l'article 92 du code pénal ; Attendu en outre que ces faits, acceptés dans leur complète réalité, soit d'après la déclaration des inculpés entendus, soit d'après les termes mêmes de la plainte du conseil municipal de Lyon, ne rentrent, soit comme crimes, soit comme délits dans aucune des dispositions du code pénal ; Attendu enfin que l'intention coupable, condition indispensable de tout crime ou délit, n'apparaît pas à la charge des inculpés dans les faits consignés dans l'instruction; Requiert qu'il plaise à M. le juge d'instruction dire n'y avoir lieu à suivre. Au parquet, le 6 octobre 1870. Le procureur de la République, ANDRIEUX. PIÈCE N° 15 Rapport des dominicains d'Oullins, sur les actes de l'administration du Rhône à leur égard, depuis le mois de septembre
il a été procédé il résulte dès à présent la preuve que les faits imputés aux inculpés ne sauraient constituer le crime prévu par l'article 92 du code pénal ; Attendu en outre que ces faits, acceptés dans leur complète réalité, soit d'après la déclaration des inculpés entendus, soit d'après les termes mêmes de la plainte du conseil municipal de Lyon, ne rentrent, soit comme crimes, soit comme délits dans aucune des dispositions du code pénal ; Attendu enfin que l'intention coupable, condition indispensable de tout crime ou délit, n'apparaît pas à la charge des inculpés dans les faits consignés dans l'instruction; Requiert qu'il plaise à M. le juge d'instruction dire n'y avoir lieu à suivre. Au parquet, le 6 octobre 1870. Le procureur de la République, ANDRIEUX. PIÈCE N° 15 Rapport des dominicains d'Oullins, sur les actes de l'administration du Rhône à leur égard, depuis le mois de septembre 1870, jusqu'au 11 février 1871. Dès les premiers jours de septembre, après le pillage des maisons des jésuites, des carmes, des capucins et des dominicains des Brotteaux, après l'emprisonnement ou l'exil des religieux de ces communautés, nous eûmes avis que des menaces avaient été proférées contre nous ; ces mesures ne reçurent aucune exécution. Nous eûmes donc une certaine tranquillité et nous préparions la rentrée de nos élèves, lorsque le 10 octobre, M. Celler, colonel de la première légion de marche du Rhône, se présenta dans notre établissement; il était embarrassé, disait-il, pour tous ses hommes; le noviciat des frères Maristes de Saint-Genis, qu'on avait mis à sa disposition, n'était pas suffisant; il nous priait de lui offrir le logement pour un bataillon. Nous lui fimes remarquer que sa demande était inadmissible; qu'indépendamment de l'exiguité des locaux, qui ne permettait pas de loger un millier d'hommes, l'occupation de notre maison par une troupe armée, empêcherait notre rentrée et nous causerait un dommage irréparable. M. Celler se montra, cette fois, fort convenable, et nous promit de faire tout ce qu'il pourrait pour laisser la maison libre. Cependant le vendredi suivant (14), une compagnie se présentait pour occuper l'école; notre attitude énergique