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le dispositif de l'arrêt de la Cour qui condamne Jules Verlingue en sa qualité de gérant de la Grande Maison HB, à payer à Henriot la somme de 2.000 francs de dommages intérêts 2° à l'insertion de l'arrêt dans trois journaux au choix d'Henriot aux dépens de première instance et d'Appel. Quand la maison J. Verlingue, Bolloré et Cie fut condamnée par le Tribunal de Commerce de Quimper, elle riposta par un autre procès, engagé cette fois devant le Tribunal Civil de Quimper et tendant à la suppression du monogramme HR, contrefaçon de HB, et une condamnation en 100.000 francs de dommages intérêts. Mon avocat fit valoir deux arguments, l'un de droit, l'autre de fait. De même que M. de la Hubaudière avait choisi le monogramme HB, de même j'avais adopté HR. Ces deux choix avaient chacun leur racine dans la structure de nos noms familiaux. Il est vrai qu'en 1898, Mme de la Hubaudière (aujourd'hui remplacée par M. Verlingue) s'émut de cette similitude et qu'elle porta devant le Tribunal civil de Quimper la question de la suppression de Cette juridiction maintint HR, mais fit défense uniquement à Henriot de mettre en vente des produits revêtus du monogramme HB dans lequel le trait final de la lettre R se recourberait de façon à imiter un B. Ce jugement fut accepté à ce moment de part et d'autre et il a été exécuté depuis 1898, c'est-à-dire depuis 24 ans dans sa lettre et dans son esprit. Les deux marques également connues du public des Deux Mondes vivaient en paix quand la Société Verlingue vint ranimer un débat qui semblait clos à jamais. Je ripostai à cette poursuite en invoquant l'arrêt de la chose jugée et le long usage de ces deux marques qui, sans heurt, sans frictions, avaient abouti à une conclusion possible, depuis 20 ans avaient joui de la faveur d'une clientèle et d'un public avertis. Par jugement en date du 15 février, le Tribunal Civil de Quimper me donna raison et débouta la Société Verlingue de sa demande en la condamnant aux dépens. La Cour, comme si elle avait
lequel le trait final de la lettre R se recourberait de façon à imiter un B. Ce jugement fut accepté à ce moment de part et d'autre et il a été exécuté depuis 1898, c'est-à-dire depuis 24 ans dans sa lettre et dans son esprit. Les deux marques également connues du public des Deux Mondes vivaient en paix quand la Société Verlingue vint ranimer un débat qui semblait clos à jamais. Je ripostai à cette poursuite en invoquant l'arrêt de la chose jugée et le long usage de ces deux marques qui, sans heurt, sans frictions, avaient abouti à une conclusion possible, depuis 20 ans avaient joui de la faveur d'une clientèle et d'un public avertis. Par jugement en date du 15 février, le Tribunal Civil de Quimper me donna raison et débouta la Société Verlingue de sa demande en la condamnant aux dépens. La Cour, comme si elle avait voulu consommer un mal à propos que je n'accepte pas, me condamna aussi pour contrefaçon de la marque HB à la suppression ou à la transformation du monogramme HR à 2 000 francs de dommages et intérêts, aux dépens et à 3 insertions de l'arrêt à mes frais. En terminant, je veux placer deux observations. Je ne veux pas maudire les Juges de Rennes qui ont pris parfois dans leurs sentences le contrepied des magistrats de Quimper. La loi m'ouvre un recours levant la Cour de Cassation contre ces décisions d'Appel; j'en use respectueusement en citoyen libre et maître de ses droits. L'Ouest-Eclair a prétendu que l'initiative de la création du genre breton dans la décoration des vêtements appartenait à la manufacture Jules Verlingue et Cie. Cette question est précisément soumise en ce moment à la Troisième Chambre de la Cour d'Appel de Rennes après un jugement favorable obtenu par moi à Quimper nous connaîtrons en janvier prochain l'arrêt de la Cour. Agréez, Monsieur le Gérant, l'assurance de ma considération distinguée. Près d'Argentan DES PARENTS MARTYRISAIENT LEURS ENFANTS ILS SONT ARRÊTÉS Argentan, 6 décembre (De notre correspondant particulier) Le 29 novembre, Julien Lavant, 10 ans, fils du premier mariage de
je veux placer deux observations. Je ne veux pas maudire les Juges de Rennes qui ont pris parfois dans leurs sentences le contrepied des magistrats de Quimper. La loi m'ouvre un recours levant la Cour de Cassation contre ces décisions d'Appel; j'en use respectueusement en citoyen libre et maître de ses droits. L'Ouest-Eclair a prétendu que l'initiative de la création du genre breton dans la décoration des vêtements appartenait à la manufacture Jules Verlingue et Cie. Cette question est précisément soumise en ce moment à la Troisième Chambre de la Cour d'Appel de Rennes après un jugement favorable obtenu par moi à Quimper nous connaîtrons en janvier prochain l'arrêt de la Cour. Agréez, Monsieur le Gérant, l'assurance de ma considération distinguée. Près d'Argentan DES PARENTS MARTYRISAIENT LEURS ENFANTS ILS SONT ARRÊTÉS Argentan, 6 décembre (De notre correspondant particulier) Le 29 novembre, Julien Lavant, 10 ans, fils du premier mariage de la femme Rioux, dont le mari, Edouard Rioux, est menuisier à Claville, se présentait chez le maire, M. Ridel. L'enfant pleurait, avait peine à marcher, était mal vêtu, couvert de poux, avait les chaussettes ensanglantées et collées aux jambes. M. et Mme Ridel émus de l'état de l'enfant, lui procurèrent les meilleurs soins. Il fallut employer de la bouche chaude pour décoller les chaussettes des plaies que l'enfant portait aux jambes. Il déclara que ses parents lui avaient fait ces plaies à coups de pincettes, et que régulièrement il était battu. Le jeune Lavant fut transporté à l'hôpital de Vimoutiers et la gendarmerie avisée. L'enquête fut édifiante. Depuis deux ans, disent les témoins, l'enfant était très maltraité. Un jour on remarqua qu'il portait à la tête une grave blessure faite avec une broche à rôtir. Il était dépourvu de tous soins et privé d'aliments. Les voisins lui donnaient à manger par pitié. Saisi de ces faits, M. le juge d'instruction d'Argentan lança un mandat d'amener contre les indignes parents. Ils ont été arrêtés et écroués à la prison d'Argentan. Les trois autres enfants des époux Rioux, qui, eux aussi, ont eu beaucoup à souffrir des mauvais traitements de leurs parents,
les meilleurs soins. Il fallut employer de la bouche chaude pour décoller les chaussettes des plaies que l'enfant portait aux jambes. Il déclara que ses parents lui avaient fait ces plaies à coups de pincettes, et que régulièrement il était battu. Le jeune Lavant fut transporté à l'hôpital de Vimoutiers et la gendarmerie avisée. L'enquête fut édifiante. Depuis deux ans, disent les témoins, l'enfant était très maltraité. Un jour on remarqua qu'il portait à la tête une grave blessure faite avec une broche à rôtir. Il était dépourvu de tous soins et privé d'aliments. Les voisins lui donnaient à manger par pitié. Saisi de ces faits, M. le juge d'instruction d'Argentan lança un mandat d'amener contre les indignes parents. Ils ont été arrêtés et écroués à la prison d'Argentan. Les trois autres enfants des époux Rioux, qui, eux aussi, ont eu beaucoup à souffrir des mauvais traitements de leurs parents, ont été confiés à l'Assistance publique. Ils sont âgés de 5 ans, 4 ans et 2 ans. Un dangereux malfaiteur est arrêté à Paris IL AVAIT OPÉRÉ DANS NOTRE RÉGION Paris, 7 décembre. Il y a quelques mois le tribunal correctionnel de Cherbourg condamnait par défaut à six mois de prison, un aventurier nommé Bouche, qui en se faisant passer pour ingénieur avait réussi à émettre des chèques sans provision, notamment en paiement de ses frais d'hôtel, au casino. Un beau matin Bouche prit la fuite et le propriétaire de l'hôtel s'aperçut qu'il avait eu affaire à un vil escroc. Plainte fut portée et le jugement sus énoncé fut prononcé par défaut. Or, ce même Bouche, recherché par la justice belge et le Parquet de Nice pour des faits du même genre a cambriolé au bourg de Montgouan (Charente-Inférieure), un médecin chez qui il était entré en qualité de chauffeur d'automobile. Encore une fois il prit la fuite, mais la Sûreté générale a rejoint et cueilli à Paris ce dangereux malfaiteur. Payant d'audace, il a formé opposition au jugement rendu par le tribunal de Cherbourg. UNE TRAGIQUE FANFARONNADE Un jardinier tire sur un bûcheron et le blesse Argentan, 7 décembre.
prison, un aventurier nommé Bouche, qui en se faisant passer pour ingénieur avait réussi à émettre des chèques sans provision, notamment en paiement de ses frais d'hôtel, au casino. Un beau matin Bouche prit la fuite et le propriétaire de l'hôtel s'aperçut qu'il avait eu affaire à un vil escroc. Plainte fut portée et le jugement sus énoncé fut prononcé par défaut. Or, ce même Bouche, recherché par la justice belge et le Parquet de Nice pour des faits du même genre a cambriolé au bourg de Montgouan (Charente-Inférieure), un médecin chez qui il était entré en qualité de chauffeur d'automobile. Encore une fois il prit la fuite, mais la Sûreté générale a rejoint et cueilli à Paris ce dangereux malfaiteur. Payant d'audace, il a formé opposition au jugement rendu par le tribunal de Cherbourg. UNE TRAGIQUE FANFARONNADE Un jardinier tire sur un bûcheron et le blesse Argentan, 7 décembre. (De notre correspondant particulier). Georges Levesque, 44 ans, bûcheron à La Bellière, en Silly-en-Gouffern, se rencontrait les jours derniers avec son ami Vital Valembras, 51 ans, jardinier. Valembras se vanta d'avoir mené pendant la guerre des Marocains au revolver. Levesque le désapprouva. Valembras mécontent prétendit montrer à Levesque qu'il le ménerait bien de la même façon. Il sortit son revolver et le braqua sur Levesque. Celui-ci s'esquiva en emmenant avec lui sa femme et ses enfants. Quelques minutes plus tard, une détonation retentit. Levesque recevait dans le bras droit, les fesses et le dos la charge d'un coup de fusil tiré par Valembras qui, voyant son adversaire essayer de fuir, le menaça de l'achever. Levesque put tant bien que mal regagner son domicile. Il est alité. Valembras a été arrêté et écroué. Un drame de ménage à Cherbourg Cherbourg, 6 décembre 1922. (De notre correspondant particulier). La nuit dernière, au cours d'une discussion survenue à la suite de mauvais traitements sur son enfant âgé de 13 mois, un habitant de la rue de la Comédie, nommé Derrion, frappa violemment sa femme. Celle-ci courut chercher l'agent Levavasseur qui se rendit aussitôt au domicile de Derrion. À son arrivée, il constata que
ménerait bien de la même façon. Il sortit son revolver et le braqua sur Levesque. Celui-ci s'esquiva en emmenant avec lui sa femme et ses enfants. Quelques minutes plus tard, une détonation retentit. Levesque recevait dans le bras droit, les fesses et le dos la charge d'un coup de fusil tiré par Valembras qui, voyant son adversaire essayer de fuir, le menaça de l'achever. Levesque put tant bien que mal regagner son domicile. Il est alité. Valembras a été arrêté et écroué. Un drame de ménage à Cherbourg Cherbourg, 6 décembre 1922. (De notre correspondant particulier). La nuit dernière, au cours d'une discussion survenue à la suite de mauvais traitements sur son enfant âgé de 13 mois, un habitant de la rue de la Comédie, nommé Derrion, frappa violemment sa femme. Celle-ci courut chercher l'agent Levavasseur qui se rendit aussitôt au domicile de Derrion. À son arrivée, il constata que celui-ci venait de se pendre à une poutre dans son cellier. Il coupa la corde et fit tous ses efforts pour le rappeler à la vie, ce fut en vain. DOCUMENTAIRE Combats de la Division territoriale sur l'Yser (1914-1918) En vente à la Librairie de l'Ouest-Eclair AUJOURD'HUI Théâtre Apollo, à 20 h. Chouquette et son orchestre. Conférence Salle Colbert, à 20 h. 30 Au pays des volcans de France, par M. Roux-Parassac. Cinéma Palace. Omnia Dobrée, cinéma Katqrla il i; h. et h. 30. American Cosmographie et Cinéma Lamoricière A h. 30 LES MARCHANDS AMBULANTS AUTORISÉS ET LA CARTE DE COMMERCE l'heure ou nous écrivons les Commissaires de police de toutes les catégories ont reçu des instructions pour contribuer à l'application des dispositions de la loi de finances du 31 décembre dans ses articles numérotés de 7 à 10, et du décret du 31 mai c'est-à-dire qu'ils ont été invités à donner au personnel placé sous leurs ordres mission de découvrir, dans leurs listes de leur compétence, les personnes que la nature de leurs opérations commerciales désigne comme devant être munies d'une carte dite de commerce, si elles ne peuvent justifier de leur inscription au registre du Commerce. L'Ouest-Eclair a
20 h. Chouquette et son orchestre. Conférence Salle Colbert, à 20 h. 30 Au pays des volcans de France, par M. Roux-Parassac. Cinéma Palace. Omnia Dobrée, cinéma Katqrla il i; h. et h. 30. American Cosmographie et Cinéma Lamoricière A h. 30 LES MARCHANDS AMBULANTS AUTORISÉS ET LA CARTE DE COMMERCE l'heure ou nous écrivons les Commissaires de police de toutes les catégories ont reçu des instructions pour contribuer à l'application des dispositions de la loi de finances du 31 décembre dans ses articles numérotés de 7 à 10, et du décret du 31 mai c'est-à-dire qu'ils ont été invités à donner au personnel placé sous leurs ordres mission de découvrir, dans leurs listes de leur compétence, les personnes que la nature de leurs opérations commerciales désigne comme devant être munies d'une carte dite de commerce, si elles ne peuvent justifier de leur inscription au registre du Commerce. L'Ouest-Eclair a déjà parlé ici même de la loi, pour s'étonner qu'elle ne fût pas observée dans les conditions de parité qu'exige l'égalité de tous les contribuables devant l'impôt. Il ne nous semble pas inutile d'en donner un commentaire partiel qui éclairera certains assujettis sur leurs obligations fiscales, et les renseignera de telle sorte qu'ils n'auront plus à témoigner de surprise, quand l'Administration les rappellera au devoir de les remplir, s'ils ne croient pas avoir à prendre les devants. Il nous faut d'abord souligner que les articles 8, 9 et 10, spécialement l'article vise expressément les marchands ambulants que le fisc veut contraindre à payer l'impôt sur le chiffre d'affaires aussi régulièrement que leurs confrères sédentaires, mais, bien entendu, dans une mesure proportionnée à l'importance de leurs opérations commerciales, généralement plus modestes. En voilà la confirmation dans ce fragment, que nous reproduisons ad litteram, de l'instruction rédigée par la Direction générale des Contributions indirectes, en vue de l'application de la loi Les dispositions contenues dans les articles 7 et 10 de la loi du 31 décembre 1921, ont pour but d'obliger les personnes qui vendent des marchandises autrement qu'en boutique ou en magasin à se révéler à l'Administration en se faisant inscrire
telle sorte qu'ils n'auront plus à témoigner de surprise, quand l'Administration les rappellera au devoir de les remplir, s'ils ne croient pas avoir à prendre les devants. Il nous faut d'abord souligner que les articles 8, 9 et 10, spécialement l'article vise expressément les marchands ambulants que le fisc veut contraindre à payer l'impôt sur le chiffre d'affaires aussi régulièrement que leurs confrères sédentaires, mais, bien entendu, dans une mesure proportionnée à l'importance de leurs opérations commerciales, généralement plus modestes. En voilà la confirmation dans ce fragment, que nous reproduisons ad litteram, de l'instruction rédigée par la Direction générale des Contributions indirectes, en vue de l'application de la loi Les dispositions contenues dans les articles 7 et 10 de la loi du 31 décembre 1921, ont pour but d'obliger les personnes qui vendent des marchandises autrement qu'en boutique ou en magasin à se révéler à l'Administration en se faisant inscrire au registre du Commerce ou se munir d'une carte de commerce qui leur sera délivrée moyennant le versement d'une somme destinée à garantir le paiement tant de l'impôt sur le chiffre d'affaires que des impôts sur les revenus Beaucoup DE CES personnes ET notamment CEUX QUI PRATIQUENT LA vente ambulante ne se conforment PAS, en effet, A LEURS OBLIGATIONS FISCALES ET CAUSENT ainsi UN IMPORTANT préjudice non seulement AU TRESOR, MAIS AUSSI AUX commerçants AYANT UNE installation fixe ET APPARENTES auxquels ILS FONT AINSI UNE concurrence déloyale, Que doit-on entendre par cette spécification personne* qui vendent des marchandises autrement qu'en boutique ou en magasin? Il faut comprendre ainsi toutes les personnes qui vendent ailleurs que dans des locaux dépendants d'une construction fixe, et désignées au public par des étalages apparents ou des enseignes conformes aux usages du commerce. Parmi celles-là, tout en premier lieu les marchands ambulants. La loi les atteint dès maintenant, mais non tous car elle crée une catégorie qu'elle exonère, à tout le moins, de certaines formalités. Elle institue, en effet, une exception en faveur des marchands ambulants qui vendent des marchandises de faible valeur ou menus comestibles, en vertu d'une autorisation délivrée par l'autorité chargée de
ne se conforment PAS, en effet, A LEURS OBLIGATIONS FISCALES ET CAUSENT ainsi UN IMPORTANT préjudice non seulement AU TRESOR, MAIS AUSSI AUX commerçants AYANT UNE installation fixe ET APPARENTES auxquels ILS FONT AINSI UNE concurrence déloyale, Que doit-on entendre par cette spécification personne* qui vendent des marchandises autrement qu'en boutique ou en magasin? Il faut comprendre ainsi toutes les personnes qui vendent ailleurs que dans des locaux dépendants d'une construction fixe, et désignées au public par des étalages apparents ou des enseignes conformes aux usages du commerce. Parmi celles-là, tout en premier lieu les marchands ambulants. La loi les atteint dès maintenant, mais non tous car elle crée une catégorie qu'elle exonère, à tout le moins, de certaines formalités. Elle institue, en effet, une exception en faveur des marchands ambulants qui vendent des marchandises de faible valeur ou menus comestibles, en vertu d'une autorisation délivrée par l'autorité chargée de la police des rues et des lieux de passages. Les personnes ainsi visées sont principalement les marchands dits des quatre-saisons, qui vendent des comestibles dans les rues et doivent être munis, à Paris, d'une autorisation délivrée par la Préfecture de police (à Nantes par la mairie) L'Administration pouvant les connaître facilement en consultant les autorisations accordées, il était inutile de les soumettre à des formalités gênantes. On doit donc inférer de cette disposition particulière et limitative qu'à Nantes les petits marchands ambulants vendant pour leur compte, avec l'autorisation de la mairie, des denrées alimentaires telles que poisson, œufs, fruits, légumes, etc., sont exonérés de la carte de commerce. Mais cela ne veut pas dire qu'ils soient dispensés d'acquitter la taxe afférente à leur chiffre d'affaires. Le fisc considère seulement qu'il lui appartient de les connaître quand il voudra, en se rendant à la mairie, il se réserve de les toucher lui-même et directement, sans que l'autorité judiciaire s'en mêle. Si nous avions un avis à émettre, nous dirions que cette exception, qui concerne les marchands ambulants autorisés, ne nous paraissait nullement s'imposer. Elle constitue une complication pour la perception de l'impôt. Il eût été beaucoup plus simple, semble-t-il, de les
facilement en consultant les autorisations accordées, il était inutile de les soumettre à des formalités gênantes. On doit donc inférer de cette disposition particulière et limitative qu'à Nantes les petits marchands ambulants vendant pour leur compte, avec l'autorisation de la mairie, des denrées alimentaires telles que poisson, œufs, fruits, légumes, etc., sont exonérés de la carte de commerce. Mais cela ne veut pas dire qu'ils soient dispensés d'acquitter la taxe afférente à leur chiffre d'affaires. Le fisc considère seulement qu'il lui appartient de les connaître quand il voudra, en se rendant à la mairie, il se réserve de les toucher lui-même et directement, sans que l'autorité judiciaire s'en mêle. Si nous avions un avis à émettre, nous dirions que cette exception, qui concerne les marchands ambulants autorisés, ne nous paraissait nullement s'imposer. Elle constitue une complication pour la perception de l'impôt. Il eût été beaucoup plus simple, semble-t-il, de les soumettre au statut général des marchands ambulants et de les astreindre, comme leurs collègues des campagnes, à produire la carte de commerce. L'autorisation qu'ils doivent recevoir de la mairie est une mesure d'ordre administratif, obligation de détenir la carte de commerce en est une d'ordre fiscal. Celle-ci ne se serait point superposée à celle-là, et le fisc n'eût pas trouvé la concomitance des deux mesures qu'une garantie supplémentaire et vraiment effective, surtout en prescrivant que l'octroi de l'autorisation aurait entraîné automatiquement la délivrance de la carte de commerce. La conséquence de cette exception est que, dans une grande ville comme la nôtre, où tous les marchands ambulants, autorisés de la mairie et habitués de certaines voies publiques et de certains lieux de passage sont parfaitement connus de la police locale, celle-ci n'a pas à leur réclamer toute justification de leur situation fiscale et doit abandonner cette diligence aux agents des Contributions indirectes. Quels résultats ceux-ci ont-ils obtenus en ce qui concerne les 1.500 marchands ambulants de Nantes, depuis un an que la loi est promulguée et six mois qu'ils doivent la faire respecter et posséder des instructions pour cela ? C'est un secret de leur administration, et nous n'entendons pas
point superposée à celle-là, et le fisc n'eût pas trouvé la concomitance des deux mesures qu'une garantie supplémentaire et vraiment effective, surtout en prescrivant que l'octroi de l'autorisation aurait entraîné automatiquement la délivrance de la carte de commerce. La conséquence de cette exception est que, dans une grande ville comme la nôtre, où tous les marchands ambulants, autorisés de la mairie et habitués de certaines voies publiques et de certains lieux de passage sont parfaitement connus de la police locale, celle-ci n'a pas à leur réclamer toute justification de leur situation fiscale et doit abandonner cette diligence aux agents des Contributions indirectes. Quels résultats ceux-ci ont-ils obtenus en ce qui concerne les 1.500 marchands ambulants de Nantes, depuis un an que la loi est promulguée et six mois qu'ils doivent la faire respecter et posséder des instructions pour cela ? C'est un secret de leur administration, et nous n'entendons pas le forcer. Mais les plus modestes commerçants en boutique, ayant une installation fixe et apparente, savent, par expérience, de quelle constante sollicitude intéressée le fisc les entoure; et ils lui demandent de l'étendre promptement à tous les assujettis. au Dom de l'égalité devant l'impôt qui est une règle fiscale devant peser indistinctement sur tous les citoyens petits ou grands, et plus ou moins selon la nature de leurs moyens d'existence. FEDERATION COLOPHILE DE LA 11e REGION La Fédération Colombophile de la 11e Région, réunie en assemblée générale à son siège, Café du Nord, à Nantes, le dimanche 26 novembre, a renouvelé son bureau comme suit, pour la campagne Président M. Moriceau, du Sport Colombophile, Nantes Vice-Présidents Loire-Inférieure M. Debonne, de l'Union Colombophile de Saint-Nazaire Vendée M. Roger, de l'Union Colombophile de La Roche-sur-Yon Morbihan M. Le Corre, de la Colombe Lorientaise, à Lorient Finistère M. Chevalier, du Messager Quimpérois, à Quimper. Secrétaire général M. Le Scanff, du Sport Colombophile, Nantes. Trésorier général M. Crénéguy, du Sport Colombophile, Nantes. Secrétaire-trésorier, Bagues et P. V. M. Mérant, du Martinet, Nantes. Sur l'initiative du nouveau Président, un concours entre jeunes pigeons, bague spéciale et supplémentaire « Derby 1923, a été décidé dans la