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siècle dernier d’une réputation que justifiaient son éloquence et sa connaissance profonde de toute la jurisprudence. Cependant, il lui arriva un jour de perdre un procès dont nous pouvons relever les traces dans les archives communales : « Et Roudigou, de Nay, le fameux patricien, Ayant venu plaider, sur un meurtre voisin, S’était vu débouter, malgré son éloquence, Et avait aussi fait appel de la sentence, Disant aux conseillers qu'ils s’étaient tous méprisés ; Et qu’il en appelait presque devant Paris, Quant à la guillotine aux passages perdus, nous savons législativement qu’il n’est pas permis de son quart d’heure usé en plaidoirie : Si aux robes de la Cour adressant mon accusation Tous traitant d’ignorants, y de coups de poing barbares. » On a aujourd'hui 24 heures pour maudire les juges. Un quart d’heure suffisait autrefois. À ce Magasin LA FÉDÉRATION DU FRANC La Chambre ouvre le Débat sur le projet de double décime M. Poincaré annonce des mesures prochaines contre les mercantis trop pressés Au cours de la séance du matin M. Engerer (Calvados) a signalé la hausse scandaleuse et injustifiable que pratiquent déjà certains commerçants, en vue de récupérer le double décime qui n’est pas encore voté. L'orateur a dénoncé l'équivoque créée par ces commerçants, qui voudraient faire croire au public que le 20 % en sus des taxes actuels doit entraîner un augmentation de 20 % sur le prix des marchandises, ce qui est faux. M. Poincaré a alors fait l’importance déclaration suivante : "Le Parlement va être prochainement saisi d’un projet contre cette façon d’entendre le commerce. Un texte est à l’étude, d’accord entre le Gouvernement et la sous-Commission des finances. Il sera soumis à la Chambre." Cette déclaration fut accueillie par de vifs applaudissements. SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI M. Raoul Péret préside. M. Tardieu commence l’attaque contre le projet d’une augmentation de deux décimes sur tous les impôts proposé par le gouvernement. L’orateur estime qu’en général les mesures proposées sont insuffisantes. On n’est pas assuré du produit du double décime et des autres impôts. Et puis le double décime va faire augmenter les prix ; les
a dénoncé l'équivoque créée par ces commerçants, qui voudraient faire croire au public que le 20 % en sus des taxes actuels doit entraîner un augmentation de 20 % sur le prix des marchandises, ce qui est faux. M. Poincaré a alors fait l’importance déclaration suivante : "Le Parlement va être prochainement saisi d’un projet contre cette façon d’entendre le commerce. Un texte est à l’étude, d’accord entre le Gouvernement et la sous-Commission des finances. Il sera soumis à la Chambre." Cette déclaration fut accueillie par de vifs applaudissements. SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI M. Raoul Péret préside. M. Tardieu commence l’attaque contre le projet d’une augmentation de deux décimes sur tous les impôts proposé par le gouvernement. L’orateur estime qu’en général les mesures proposées sont insuffisantes. On n’est pas assuré du produit du double décime et des autres impôts. Et puis le double décime va faire augmenter les prix ; les budgets augmenteront encore, l’équilibre sera rompu et il faudra encore un double décime. D’ailleurs il n’est pas certain que le double décime relèvera le franc. Et M. Tardieu déclare qu’il votera contre le projet. M. Tardieu voudrait voir pratiquer une autre politique générale, une politique de crédit et de consolidation. D’après lui la crise du change est le résultat d’une crise de crédit et de trésorerie. On y a ajouté une politique de tracasseries à l’égard des producteurs qui a conduit à la dépréciation des valeurs à revenu fixe, à la dépréciation de la rente. C’est la crise de la rente et non celle du budget à laquelle nous assistons. Et une des raisons de cette crise est que nous n’avons pas su faire rendre à la Ruhr ce que l’occupation pouvait en retirer. M. Tardieu critique maintenant la politique d’improvisation suivie depuis deux mois et notamment le procédé du budget biennal. M. Poincaré : — Le budget biennal n’a aucun rapport avec les dépenses recouvrables. M. Tardieu s’attaque à M. Bokanowski, mais il revient au gouvernement qui s’est-il laissé affoler par la crise du change du 14 janvier. M. Tardieu : — Quelle est la politique financière du gouvernement
D’après lui la crise du change est le résultat d’une crise de crédit et de trésorerie. On y a ajouté une politique de tracasseries à l’égard des producteurs qui a conduit à la dépréciation des valeurs à revenu fixe, à la dépréciation de la rente. C’est la crise de la rente et non celle du budget à laquelle nous assistons. Et une des raisons de cette crise est que nous n’avons pas su faire rendre à la Ruhr ce que l’occupation pouvait en retirer. M. Tardieu critique maintenant la politique d’improvisation suivie depuis deux mois et notamment le procédé du budget biennal. M. Poincaré : — Le budget biennal n’a aucun rapport avec les dépenses recouvrables. M. Tardieu s’attaque à M. Bokanowski, mais il revient au gouvernement qui s’est-il laissé affoler par la crise du change du 14 janvier. M. Tardieu : — Quelle est la politique financière du gouvernement ? C’est partout la même, laisser aller et tout d’un coup, quand rien ne va plus, on bafoue quelque chose. Gouverner, c’est prévoir. Le gouvernement n’a rien prévu en matière financière. Vos propositions révèlent son affolement. Je n’y participerai pas. Il ne s’agit pas ici de préoccupations doctrinaires personnelles. Il s’agit de la défense des principes qui ont amené dans cette Chambre une certaine majorité. Quels sont les profiteurs des mesures fiscales proposées ? Ce sont les communistes ! (Agitation.) L’orateur parle du formidable mouvement de mécontentement que les projets fiscaux vont faire naître. Il ne refuse pas un effort fiscal mais il faudrait instaurer une politique plus ample. M. Néoux (Seine) : — Mais enfin, que proposez-vous ? M. Tardieu : — Est-ce à l'opposition à exposer un programme de gouvernement ? Par mes critiques, j’ai suffisamment indiqué ce qu’à mon avis il faudrait réaliser. Pense-t-on que nous n’avons pas le choix et qu’il faut accepter ce que propose le gouvernement ou ne rien faire ? (Agitation.) Je me refuse, quant à moi, à délibérer sous la pression des spéculateurs d'Amsterdam. Sortons de l’affolement et rentrons dans la raison calme. (Applaudissements sur divers bancs.) La séance est suspendue de
s’agit de la défense des principes qui ont amené dans cette Chambre une certaine majorité. Quels sont les profiteurs des mesures fiscales proposées ? Ce sont les communistes ! (Agitation.) L’orateur parle du formidable mouvement de mécontentement que les projets fiscaux vont faire naître. Il ne refuse pas un effort fiscal mais il faudrait instaurer une politique plus ample. M. Néoux (Seine) : — Mais enfin, que proposez-vous ? M. Tardieu : — Est-ce à l'opposition à exposer un programme de gouvernement ? Par mes critiques, j’ai suffisamment indiqué ce qu’à mon avis il faudrait réaliser. Pense-t-on que nous n’avons pas le choix et qu’il faut accepter ce que propose le gouvernement ou ne rien faire ? (Agitation.) Je me refuse, quant à moi, à délibérer sous la pression des spéculateurs d'Amsterdam. Sortons de l’affolement et rentrons dans la raison calme. (Applaudissements sur divers bancs.) La séance est suspendue de 5 h. 45 à 6 heures. Les députés rentrent nombreux pour la suite de la discussion. LA HAUSSE PREMATUREE DES PRIX A la reprise, M. Klotz s’attaque à son tour au projet de double décime, mais pour des raisons différentes. M. Klotz : — Le double décime n’est pas encore voté, mais il est déjà perçu par les commerçants sur leur clientèle. Quand il sera voté, il sera perçu deux fois. L'orateur soutient que la hausse du change est sans influence sur la hausse des prix. Les grands mouvements de cherté de la vie ont suivi les augmentations d’impôts. Par conséquent, le vote du double décime aura pour résultat de faire la vie plus chère, mais il n’infligera pas d’altération sur le change. M. Klotz : — La baisse de notre change, c’est au dehors qu’il faut en chercher la cause. Les menées de l'étranger veulent nous démontrer que nous ne sommes pas d’aussi grands garçons que nous le supposons. M. Klotz est d’avis que toute fluctuation de notre passage est produite à l’aide des milliards de francs flottant en des mains étrangères. A cette masse de manœuvres, il faut que l’Etat français se mette en état de pouvoir s’opposer
voté, mais il est déjà perçu par les commerçants sur leur clientèle. Quand il sera voté, il sera perçu deux fois. L'orateur soutient que la hausse du change est sans influence sur la hausse des prix. Les grands mouvements de cherté de la vie ont suivi les augmentations d’impôts. Par conséquent, le vote du double décime aura pour résultat de faire la vie plus chère, mais il n’infligera pas d’altération sur le change. M. Klotz : — La baisse de notre change, c’est au dehors qu’il faut en chercher la cause. Les menées de l'étranger veulent nous démontrer que nous ne sommes pas d’aussi grands garçons que nous le supposons. M. Klotz est d’avis que toute fluctuation de notre passage est produite à l’aide des milliards de francs flottant en des mains étrangères. A cette masse de manœuvres, il faut que l’Etat français se mette en état de pouvoir s’opposer une masse équivalente. Il trouvera par un emprunt attractif, soit en devises étrangères, soit en or. L’orateur revient au mercantilisme, cause de la vie chère : — Les fonds de commerce, dit-il, en de courts délais, se revendent avec des plus-values scandaleuses ; c’est une cause de cherté de la vie dont le gouvernement a eu le tort de ne pas se préoccuper. M. Klotz propose des mesures draconiennes contre la hausse des denrées, qui ne résulte pas des circonstances du marché. Il cite des exemples nombreux et saisissants de ces hausses. Un produit pharmaceutique passe de 6 à 11 francs ; une partition musicale de 40 à 60 francs, dès le lendemain du jour où le gouvernement a déposé son projet de double décime. M. Klotz : — Si la seule annonce du double décime produit de tels effets, qu’est-ce que ce sera quand il aura force de loi ? Accordons-nous sur un texte et votons-le. Pour conclure, M. Klotz déclare qu’il acceptera le double décime sur les impôts directs, mais qu’il le refusera sur les indirects. Cette mesure suffirait pour attester que le contribuable français est le plus gêné de tous et aussi qu’il est décidé à supporter
vie dont le gouvernement a eu le tort de ne pas se préoccuper. M. Klotz propose des mesures draconiennes contre la hausse des denrées, qui ne résulte pas des circonstances du marché. Il cite des exemples nombreux et saisissants de ces hausses. Un produit pharmaceutique passe de 6 à 11 francs ; une partition musicale de 40 à 60 francs, dès le lendemain du jour où le gouvernement a déposé son projet de double décime. M. Klotz : — Si la seule annonce du double décime produit de tels effets, qu’est-ce que ce sera quand il aura force de loi ? Accordons-nous sur un texte et votons-le. Pour conclure, M. Klotz déclare qu’il acceptera le double décime sur les impôts directs, mais qu’il le refusera sur les indirects. Cette mesure suffirait pour attester que le contribuable français est le plus gêné de tous et aussi qu’il est décidé à supporter toutes nos difficultés financières. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) La suite de la discussion renvoyée à jeudi matin par 830 Voix contre 270. Au début de la séance, la Chambre a voté, à mains levées et par un vote presque unanime, les deux propositions suivantes : 1. Octroi des pouvoirs d'enquête à la Commission des spéculations, et de ses investigations dans les régions libérées ; 2. Octroi des pouvoirs d'enquête à la Commission des régions libérées. Le Groupe viticole de la Chambre et le double décime Paris, — Le Groupe viticole de la Chambre et réuni sous la présidence de M. Barthe a décidé d'appeler l'attention du gouvernement sur les difficultés qui se produiraient si était interdite l'importation du sulfate de cuivre. M. Barthe a fait connaître les protestations reçues de tous les coins du pays concernant l'aggravation des droits de consommation du fait du double décime. Il a déclaré que ce sont l'alcool et le vin qui font les frais des nouveaux impôts, puisque le gouvernement a dispensé du double décime les produits laitiers et les cereales. Il est décidé que le groupe se déclarera adversaire du nouvel impôt de 20 % sur le vin. Il avisera le gouvernement
d'enquête à la Commission des spéculations, et de ses investigations dans les régions libérées ; 2. Octroi des pouvoirs d'enquête à la Commission des régions libérées. Le Groupe viticole de la Chambre et le double décime Paris, — Le Groupe viticole de la Chambre et réuni sous la présidence de M. Barthe a décidé d'appeler l'attention du gouvernement sur les difficultés qui se produiraient si était interdite l'importation du sulfate de cuivre. M. Barthe a fait connaître les protestations reçues de tous les coins du pays concernant l'aggravation des droits de consommation du fait du double décime. Il a déclaré que ce sont l'alcool et le vin qui font les frais des nouveaux impôts, puisque le gouvernement a dispensé du double décime les produits laitiers et les cereales. Il est décidé que le groupe se déclarera adversaire du nouvel impôt de 20 % sur le vin. Il avisera le gouvernement et que, si celui-ci entend cependant poser la question de confiance, une nouvelle réunion aura lieu. Malgré une opposition, le groupe a décidé de s'opposer aux nouveaux impôts et déclare en aucun cas le double décime compatible avec les droits de consommation. En ce qui concerne l'alcool, le groupe a décidé de s'opposer aux nouveaux impôts et déclare en aucun cas le double décime compatible avec les droits de consommation. Il a chargé de préparer un amendement dans ce sens pour opposer un amendement dans ce sens. POUR NE PAS PAYER L'ALLEMAGNE, PLEURE MISÈRE LA DEPRESSION DES PAYSANS Berlin, Le premier comité d’experts a entendu hier, M. de Wangenheim, représentant de l’agriculture, et M. Grassmann, représentant des Syndicats. M. de Wangenheim a remis au comité un long mémoire concernant la situation de l’agriculture en Allemagne. Au cours de son exposé, il a insisté particulièrement sur la situation financière précaire de l’agriculture et sur le manque de crédits dont elle souffre. Mais M. de Wangenheim a oublié de signaler que, très fortement grevée avant la guerre, l’agriculture allemande n'est pas libérée avec du mark-papier déprécié. Il ne faut pas oublier des épreuves hippiques organisées avec faste et qui témoignent pour le
décidé de s'opposer aux nouveaux impôts et déclare en aucun cas le double décime compatible avec les droits de consommation. Il a chargé de préparer un amendement dans ce sens pour opposer un amendement dans ce sens. POUR NE PAS PAYER L'ALLEMAGNE, PLEURE MISÈRE LA DEPRESSION DES PAYSANS Berlin, Le premier comité d’experts a entendu hier, M. de Wangenheim, représentant de l’agriculture, et M. Grassmann, représentant des Syndicats. M. de Wangenheim a remis au comité un long mémoire concernant la situation de l’agriculture en Allemagne. Au cours de son exposé, il a insisté particulièrement sur la situation financière précaire de l’agriculture et sur le manque de crédits dont elle souffre. Mais M. de Wangenheim a oublié de signaler que, très fortement grevée avant la guerre, l’agriculture allemande n'est pas libérée avec du mark-papier déprécié. Il ne faut pas oublier des épreuves hippiques organisées avec faste et qui témoignent pour le moins que les 3.000 engagés ne sont pas aussi à court d’argent qu’on eût le dire. LA LAMENTATION OUVRIÈRE Berlin. — Le docteur Grassmann, délégué ouvrier, a pu faire entendre sans difficulté aux experts internationaux que les syndicats ne jouent plus aucun rôle, que le paupérisme sévit et que les ouvriers allemands sont obligés de travailler pour des salaires dérisoires. On évalue encore à 5 millions le nombre d’ouvriers et employés qui sont, ou sans travail ou sans occupations suffisantes pour subvenir à leur existence. CE QUE PEUT RAPPORTER L’OPPRESSION DE LA RUHR D’après les dernières statistiques officielles, voici ce que la Ruhr fournit actuellement aux Alliés : Livraisons mensuelles de charbon : 420.000 tonnes à l’Italie, 400.000 tonnes à la Belgique, 200.000 tonnes au Luxembourg, 700.000 tonnes à la France. Somme perçue par compte des Alliés (prévisions pour 1924) : Revenus de la régie franco-belge .... 480 millions Kolhensteuer, ou impôt sur le charbon ... : 305 millions Taxes diverses 300 millions Prestations, droits de douane, revenus des forêts.... 400 millions charbon .... plus (de 600 millions) Ainsi, d’après les prévisions, qui atteindraient près de 2 milliards 300 millions de francs. Il est certainement très inférieur à la réalité
ouvriers allemands sont obligés de travailler pour des salaires dérisoires. On évalue encore à 5 millions le nombre d’ouvriers et employés qui sont, ou sans travail ou sans occupations suffisantes pour subvenir à leur existence. CE QUE PEUT RAPPORTER L’OPPRESSION DE LA RUHR D’après les dernières statistiques officielles, voici ce que la Ruhr fournit actuellement aux Alliés : Livraisons mensuelles de charbon : 420.000 tonnes à l’Italie, 400.000 tonnes à la Belgique, 200.000 tonnes au Luxembourg, 700.000 tonnes à la France. Somme perçue par compte des Alliés (prévisions pour 1924) : Revenus de la régie franco-belge .... 480 millions Kolhensteuer, ou impôt sur le charbon ... : 305 millions Taxes diverses 300 millions Prestations, droits de douane, revenus des forêts.... 400 millions charbon .... plus (de 600 millions) Ainsi, d’après les prévisions, qui atteindraient près de 2 milliards 300 millions de francs. Il est certainement très inférieur à la réalité et on peut estimer qu’il oscillera entre 2 millions 800 millions et 3 milliards de francs. Car, quoique le Reich pour puisse poursuivre la résistance, les dépenses principales constituées par l'occupation militaire ne dépasseront jamais 300 millions. Donc, le gage de la Ruhr est certainement productif et nous aurions tort de nous fier aux promesses allemandes en l’espérant la proie pour l’ombre. UN HOMMAGE À LA MÉMOIREE DU PRÉSIDENT WILSON Une manifestation royaliste M. Doumergue présidente la séance, qui est ouverte à 3 heures. M. Maurice Sarraut dépose son rapport sur l’emploi obligatoire des mutilés et réformés de la guerre. Le président annonce le dépôt d’une proposition de résolution de M. Bienvenu-Martin et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre un solennel hommage à la mémoire du président Wilson. M. de Selves, président de la commission des Affaires étrangères, déclare que la commission en a délibéré et a nommé M. Philip, rapporteur. M. Philip donne lecture de son rapport, longuement applaudi, qui conclut à l’adoption de la résolution. M. Cblrat, garde des sceaux, a associé le gouvernement à cet hommage. Au moment où le président donne lecture du texte de la motion, tous les sénateurs se lèvent,
de nous fier aux promesses allemandes en l’espérant la proie pour l’ombre. UN HOMMAGE À LA MÉMOIREE DU PRÉSIDENT WILSON Une manifestation royaliste M. Doumergue présidente la séance, qui est ouverte à 3 heures. M. Maurice Sarraut dépose son rapport sur l’emploi obligatoire des mutilés et réformés de la guerre. Le président annonce le dépôt d’une proposition de résolution de M. Bienvenu-Martin et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre un solennel hommage à la mémoire du président Wilson. M. de Selves, président de la commission des Affaires étrangères, déclare que la commission en a délibéré et a nommé M. Philip, rapporteur. M. Philip donne lecture de son rapport, longuement applaudi, qui conclut à l’adoption de la résolution. M. Cblrat, garde des sceaux, a associé le gouvernement à cet hommage. Au moment où le président donne lecture du texte de la motion, tous les sénateurs se lèvent, à l’exception de MM. Dominique Delahaye et le comte de Blois, et, lorsque le texte est mis aux voix, les deux sénateurs royalistes s’abstiennent. Le président Doumergue constate que le Sénat est unanime. M. Delahaye proteste, au milieu des exclamations indignées qui s'élèvent sur presque tous les bancs. M. Doumergue dit qu’il aurait pensé que personne ici n’oserait élever la voix contre l’hommage rendu au président Wilson, (Vifs applaudissements de tous les bancs, sauf à l’extrême droite). Le président, longuement applaudi, rappelle l’aide américaine à la France pendant la guerre ; puis il suspend la séance en signe de deuil. La séance est reprise à 4 heures. LES MINES DE LA SARRE L'ordre du jour appelle la discussion du projet adopté par la Chambre des députés concernant un Office des mines dominicales de la Sarre. M. Richard, rapporteur, expose les grandes lignes du projet, qui diffère sensiblement de celui voté par la Chambre. Il se rapproche du projet primitivement présenté par le gouvernement. Le texte de la Chambre se bornait à placer l'Office sous le contrôle du ministre des travaux publics. Le texte du Sénat substitue à ce contrôle l'autorité directe du ministre, qui statue sur les comptes et les
dit qu’il aurait pensé que personne ici n’oserait élever la voix contre l’hommage rendu au président Wilson, (Vifs applaudissements de tous les bancs, sauf à l’extrême droite). Le président, longuement applaudi, rappelle l’aide américaine à la France pendant la guerre ; puis il suspend la séance en signe de deuil. La séance est reprise à 4 heures. LES MINES DE LA SARRE L'ordre du jour appelle la discussion du projet adopté par la Chambre des députés concernant un Office des mines dominicales de la Sarre. M. Richard, rapporteur, expose les grandes lignes du projet, qui diffère sensiblement de celui voté par la Chambre. Il se rapproche du projet primitivement présenté par le gouvernement. Le texte de la Chambre se bornait à placer l'Office sous le contrôle du ministre des travaux publics. Le texte du Sénat substitue à ce contrôle l'autorité directe du ministre, qui statue sur les comptes et les approuve. En outre, un article additionnel assure le contrôle du Parlement. Après un assez long débat, le texte de la Commission est adopté. LA REFORME ELECTORALE À la demande de M. Jacquin, d’accord, dit-il, avec le gouvernement, le Sénat décide de mettre à l’ordre du jour du prochain vendredi, la discussion du projet sur la réforme électorale. Séance levée à 5 h. 20. Prochaine séance jeudi En France LE VOL DES DOCUMENTS DANS NOS USINES On parle dans les milieux bien informés de deux nouvelles arrestations qui viendraient d’être opérées. L’une concernerait un inconnu dont fit connaissance en tramway le dessinateur de la maison Nieuport ; ce serait un étranger abondamment pourvu de papiers d’identité. L’autre se référerait à un certain individu grand, brun, portant des lunettes et de courtes moustaches, parlant français avec un fort accent étranger, et qui chercha à se faire embaucher dans une usine d’aviation. À l’Étranger LE PANAMA AMÉRICAIN Washington. — Le Sénat a voté une résolution, demandant la démission de M. Denby, secrétaire de la marine, compromis dans le scandale des pétroles. La résolution, qui a été envoyée au président Coolidge, a été votée par 47 voix contre 34. Dans sa réponse le président