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qui ternissait ses ailes d'or. Avec les émulation. AVANT LE DÉBAT JUGÉTARIÉ À la Commission du Budget La Commission du budget s'est réunie hier. M. Noulens, rapporteur général, a défini les grandes lignes du projet d'impôt sur le revenu préparé par lui à la demande de la commission. Basé sur l'impôt complémentaire tel qu'il figure au projet d'impôt général sur le revenu, ce projet repose entièrement sur la déclaration du contribuable contrôlée par l'administration. En ce qui concerne le taux de cet impôt, pour les revenus dépassant 10.000 francs, la commission a décidé de faire évaluer ces tarifs par l'administration, afin d'en connaître le rendement. Sur la proposition de M. Brousse, la commission a décidé d'établir une surtaxe de 20 % sur les célibataires de plus de 30 ans. Elle a repoussé la proposition d'une surtaxe sur les ménages sans enfants. La commission se réunira aujourd'hui pour arrêter définitivement les taux et les textes de son projet. Elle a décidé de demander la mise à l'ordre du jour du budget de 1913, aussitôt après le vote de la loi militaire. Elle demandera, immédiatement après, la discussion du projet de 420 millions et du projet de loi sur la couverture financière des dépenses militaires. INFORMATIONS PARTIEES Au groupe d'entente démocratique Le groupe d'entente démocratique a admis dans son sein MM. Lépine et Veyssière, élus dans les conditions honorables que l'on sait. Il a chargé M. Joseph Reinach de lire aujourd'hui, au moment du vote sur l'ensemble de la loi de trois ans, une déclaration en son nom. À propos des maladies professionnelles Un lapsus a fait dire à notre ami Doizy, dans son discours lors de la discussion générale de la loi sur les maladies professionnelles, que le secrétaire du Syndicat de médecine sociale de la Seine était, présenté dans le quartier de Clignancourt en 1912 comme candidat « sîlonniste » ce qu'il aurait dû dire, « démocratie-socialiste », qu'il aurait dû dire. AU SÉNAT Le petit Coup de Théâtre de M. Maxime Lecomte Les sénateurs ne se sont pas fatigués les méninges dans la séance d'hier, qui a duré deux
des dépenses militaires. INFORMATIONS PARTIEES Au groupe d'entente démocratique Le groupe d'entente démocratique a admis dans son sein MM. Lépine et Veyssière, élus dans les conditions honorables que l'on sait. Il a chargé M. Joseph Reinach de lire aujourd'hui, au moment du vote sur l'ensemble de la loi de trois ans, une déclaration en son nom. À propos des maladies professionnelles Un lapsus a fait dire à notre ami Doizy, dans son discours lors de la discussion générale de la loi sur les maladies professionnelles, que le secrétaire du Syndicat de médecine sociale de la Seine était, présenté dans le quartier de Clignancourt en 1912 comme candidat « sîlonniste » ce qu'il aurait dû dire, « démocratie-socialiste », qu'il aurait dû dire. AU SÉNAT Le petit Coup de Théâtre de M. Maxime Lecomte Les sénateurs ne se sont pas fatigués les méninges dans la séance d'hier, qui a duré deux petites heures. À mains levées, ils ont adopté, tout d'abord, une série de petits projets de loi parmi lesquels «il peut marquer celui qui concerne la compétence des juges de paix en Algérie. Après cette liquidation rapide on a repris la discussion de la première délibération du projet de loi relatif à la légitimation des enfants naturels et adultérins. Oui, mais voilà. M. Boivin-Champaux, battant en brèche la commission, a demandé la suppression d'une modification adoptée par elle sur l'article 313 du code civil. Et il a quelque peu tarabusté le rapporteur, Maxime Lecomte. Celui-ci a pris la mouche. Et d'un accent quelque peu irrité dans la voix : « Puisque c'est comme ça, je rends mon tablier ». La commission n'avait donc plus de rapporteur. Le reste du travail sur la planche ne paraissant avoir aucune urgence, après le renvoi du projet à la commission, les sénateurs sont partis. Ils reviendront mardi prochain. Sénatoriale DE L'ARMÉE Elle a adopté de texte de la Chambre sur les effectifs et décidé de siéger "sans désemparer" La Commission de l'armée au Sénat a, comme on sait, adopté à l'unanimité, dans sa séance de mercredi, le principe de la loi de trois ans.
relatif à la légitimation des enfants naturels et adultérins. Oui, mais voilà. M. Boivin-Champaux, battant en brèche la commission, a demandé la suppression d'une modification adoptée par elle sur l'article 313 du code civil. Et il a quelque peu tarabusté le rapporteur, Maxime Lecomte. Celui-ci a pris la mouche. Et d'un accent quelque peu irrité dans la voix : « Puisque c'est comme ça, je rends mon tablier ». La commission n'avait donc plus de rapporteur. Le reste du travail sur la planche ne paraissant avoir aucune urgence, après le renvoi du projet à la commission, les sénateurs sont partis. Ils reviendront mardi prochain. Sénatoriale DE L'ARMÉE Elle a adopté de texte de la Chambre sur les effectifs et décidé de siéger "sans désemparer" La Commission de l'armée au Sénat a, comme on sait, adopté à l'unanimité, dans sa séance de mercredi, le principe de la loi de trois ans. Elle s'est réunie hier à nouveau sous la présidence de M. Boudinot. Elle a, tout d'abord, adopté l'assimilation des élèves de l'école forestière à ceux des écoles des Ponts et Chaussées, des mines et de l'École Centrale en ce qui concerne l'accession au grade de sous-lieutenant. On est ensuite revenu à l'examen du projet de loi des trois ans. M. Donnadieu, rapporteur provisoire, a exposé les résultats du débat engagé à la Chambre. Il y a eu ensuite un intermède important. Pendant une grande heure une longue discussion s'est engagée sur des questions de tactique militaire, entre le rapporteur et M. Maujan qui, avant de repasser dans le civil, fut, comme on sait, capitaine d'habillement. Les deux tacticiens sont restés sur leurs positions. Revenant aux questions d'ordre pratique, la Commission a échangé des observations sur les garanties prises pour l'examen médical des jeunes gens à incorporer. Ces garanties ne lui ont pas paru suffisantes. Elle a ensuite discuté les articles 1 et 2 qui fixent les effectifs numéraires dans les différentes unités. Elle a adopté à l'unanimité le texte de la Chambre. Avant de se séparer, elle a décidé de siéger ce « sans désemparer » dès qu'elle sera saisie
à l'examen du projet de loi des trois ans. M. Donnadieu, rapporteur provisoire, a exposé les résultats du débat engagé à la Chambre. Il y a eu ensuite un intermède important. Pendant une grande heure une longue discussion s'est engagée sur des questions de tactique militaire, entre le rapporteur et M. Maujan qui, avant de repasser dans le civil, fut, comme on sait, capitaine d'habillement. Les deux tacticiens sont restés sur leurs positions. Revenant aux questions d'ordre pratique, la Commission a échangé des observations sur les garanties prises pour l'examen médical des jeunes gens à incorporer. Ces garanties ne lui ont pas paru suffisantes. Elle a ensuite discuté les articles 1 et 2 qui fixent les effectifs numéraires dans les différentes unités. Elle a adopté à l'unanimité le texte de la Chambre. Avant de se séparer, elle a décidé de siéger ce « sans désemparer » dès qu'elle sera saisie du projet. Elle entendra mardi le ministre de la Guerre et les chefs des services techniques. Ainsi on prévoit que l'effort énorme que nous faisons en ce moment ne sera pas suffisant et on prépare des rallonges. Pourtant, au moment où le gouvernement a déposé son premier projet, il avait renoncé à appliquer cet article 33. Il y revient aujourd'hui, bien que cet article, ne soit pas sans danger à raison de son caractère exceptionnel. Pour moi, je ne vois là qu'incohérence et désordre et je demande la suppression de l'article. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Barthou combat la proposition Augagneur et il pose la question de confiance. L'amendement est repoussé par 331 voix contre 227. Jaurès insiste pour que la Chambre supprime au moins la faculté de maintenir par décret et pour une quatrième année la classe qui aura terminé ses trois ans. Jaurès. Si le gouvernement n'a pas l'intention d'user de cette faculté, pourquoi l'insérer dans la loi ? S'il a l'intention contraire, il faut aménager les casernes, non pour trois classes, mais pour quatre classes. Si vous jugez que le pays peut supporter cette charge nouvelle vous voterez ce que réclame le gouvernement. D'autre part, si le
renoncé à appliquer cet article 33. Il y revient aujourd'hui, bien que cet article, ne soit pas sans danger à raison de son caractère exceptionnel. Pour moi, je ne vois là qu'incohérence et désordre et je demande la suppression de l'article. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Barthou combat la proposition Augagneur et il pose la question de confiance. L'amendement est repoussé par 331 voix contre 227. Jaurès insiste pour que la Chambre supprime au moins la faculté de maintenir par décret et pour une quatrième année la classe qui aura terminé ses trois ans. Jaurès. Si le gouvernement n'a pas l'intention d'user de cette faculté, pourquoi l'insérer dans la loi ? S'il a l'intention contraire, il faut aménager les casernes, non pour trois classes, mais pour quatre classes. Si vous jugez que le pays peut supporter cette charge nouvelle vous voterez ce que réclame le gouvernement. D'autre part, si le vote que l'on sollicite de la Chambre n'a pour objet que de conserver sous les drapeaux jusqu'en novembre la classe sortante en septembre, est-il bien nécessaire d'introduire dans un texte législatif une disposition permanente si grave ? Par 321 voix contre 240 la suppression est repoussée. À l'extrême gauche, c'est la loi des quatre ans ! LES CONGÉS En arrivant à l'article 20 qui règle les congés, Gotthee fait une observation intéressante. Gotthee. Tandis que les fils de la bourgeoisie pourront passer tranquillement leurs congés dans leurs foyers, les ouvriers de l'industrie ne demanderont de congés que tout autant qu'ils auront trouvé du travail pour gagner leur vie pendant ce temps de liberté. Ceux qui ne sont pas spécialisés pourront toujours vraisemblablement, se faire engager assez aisément. Mais les ouvriers de l'État, agents des postes, de chemins de fer, des arsenaux, qui, eux, sont spécialisés, ne le pourront pas. L'État leur assurera-t-il du travail ? La question n'est pas tranchée mais il faudra qu'on y revienne. La Commission de l'armée, qui avait d'abord prévu trois mois de congés en a accordé quatre à la suite d'une intervention du groupe agricole. M. CAMUZET propose cinq mois, Il fait remarquer que l'amendement
la loi des quatre ans ! LES CONGÉS En arrivant à l'article 20 qui règle les congés, Gotthee fait une observation intéressante. Gotthee. Tandis que les fils de la bourgeoisie pourront passer tranquillement leurs congés dans leurs foyers, les ouvriers de l'industrie ne demanderont de congés que tout autant qu'ils auront trouvé du travail pour gagner leur vie pendant ce temps de liberté. Ceux qui ne sont pas spécialisés pourront toujours vraisemblablement, se faire engager assez aisément. Mais les ouvriers de l'État, agents des postes, de chemins de fer, des arsenaux, qui, eux, sont spécialisés, ne le pourront pas. L'État leur assurera-t-il du travail ? La question n'est pas tranchée mais il faudra qu'on y revienne. La Commission de l'armée, qui avait d'abord prévu trois mois de congés en a accordé quatre à la suite d'une intervention du groupe agricole. M. CAMUZET propose cinq mois, Il fait remarquer que l'amendement Daniel Vincent qui, en supprimant les renvois anticipés, a assuré un surnombre, permet d'augmenter les congés. M. Pataud et M. Barthou combattent cette augmentation. Ce dernier, qui sent le danger, pose la question de confiance. L'amendement est repoussé par 300 voix contre 261. C'est le plus gros chiffre que l'opposition ait obtenu. M. Barthou l'a échappé belle ! Suit un long défilé d'amendements. Voilin obtient une précision importante. Lucien Voilin. Comme l'autorité est maîtresse de la date des permissions, je demande qu'il soit entendu que les permissions seront réparties à raison de quarante jours par an environ, avec la faculté de les fractionner en périodes de huit jours. En effet, pour les ouvriers de l'industrie, les longs congés ne feraient pas aussi facilement utilisables que pour les agriculteurs. (Très bien très bien à l'extrême gauche.) M. Etienne. Nous sommes d'accord. M. Fernand DAVID fait voter un amendement auquel nos amis se rallient et qui parle des rues, quand les belles filles dansaient à la Trinité et sur le Marché Neuf. De dépit, il repoussa loin sur la table le bijou qu'atpiceil travaillait depuis le matin, une plaque d'or où l'on voyait Diane surprise par Actéon. Simone, avait dessiné les figures
ait obtenu. M. Barthou l'a échappé belle ! Suit un long défilé d'amendements. Voilin obtient une précision importante. Lucien Voilin. Comme l'autorité est maîtresse de la date des permissions, je demande qu'il soit entendu que les permissions seront réparties à raison de quarante jours par an environ, avec la faculté de les fractionner en périodes de huit jours. En effet, pour les ouvriers de l'industrie, les longs congés ne feraient pas aussi facilement utilisables que pour les agriculteurs. (Très bien très bien à l'extrême gauche.) M. Etienne. Nous sommes d'accord. M. Fernand DAVID fait voter un amendement auquel nos amis se rallient et qui parle des rues, quand les belles filles dansaient à la Trinité et sur le Marché Neuf. De dépit, il repoussa loin sur la table le bijou qu'atpiceil travaillait depuis le matin, une plaque d'or où l'on voyait Diane surprise par Actéon. Simone, avait dessiné les figures avec un art ingénu et scrupuleux la déesse montrait des membres grêles comme ceux d'une petite Florentine elle avait un front bombé, des yeux baissés chastement, et elle avançait les lèvres dans une moue de pudeur. Le chasseur téméraire rappelait les vauteaux demi-nus des bords de l'Arno et la sèche élégance de leurs corps. Sandro, pour sa part de labeur, avait eu à ciseler la fontaine où se baignait Diane et les feuillages écartés, pas l'indiscret qui se penchait sur elle. Ce minuscule ouvrage, où l'art avait mis tant de choses, était destiné à un emploi charmant. Elle devait éventuellement, fermer un collier de perles sur la gorge pâle de Madonna Ginevra, épouse de ser Pandolfo Soderini et la meilleure cliente de Simone. Elle viendrait le chasser ce soir même. Mais les rêveries de Sandro avaient fait tort à son travail le burin n'avait accompli que la moitié de sa besogne. Le médaillon ne serait pas prêt. Pour la première fois de sa vie, maître Simone allait manquer de produit à la pratique, par la faute d'un aide paresseux. Sûrement, sa colère serait grande. Mais qu'importait à Sandro ? Le patron pouvait bien tempêter à son aise il n'en avait
élégance de leurs corps. Sandro, pour sa part de labeur, avait eu à ciseler la fontaine où se baignait Diane et les feuillages écartés, pas l'indiscret qui se penchait sur elle. Ce minuscule ouvrage, où l'art avait mis tant de choses, était destiné à un emploi charmant. Elle devait éventuellement, fermer un collier de perles sur la gorge pâle de Madonna Ginevra, épouse de ser Pandolfo Soderini et la meilleure cliente de Simone. Elle viendrait le chasser ce soir même. Mais les rêveries de Sandro avaient fait tort à son travail le burin n'avait accompli que la moitié de sa besogne. Le médaillon ne serait pas prêt. Pour la première fois de sa vie, maître Simone allait manquer de produit à la pratique, par la faute d'un aide paresseux. Sûrement, sa colère serait grande. Mais qu'importait à Sandro ? Le patron pouvait bien tempêter à son aise il n'en avait souci. Il ne craignait même pas un renvoi il Peut souhaiter l'espérer, Vorafo ne lui plaisait plus. Naguère, par dégoût de l'école et pour échapper aux fers, il avait juré à son père de devenir un orfèvre éminent. Le métier, d'abord, lui avait souri, parce qu'il se sentait capable d'y exceller. Un jour, permet aux agriculteurs d'obtenir de préférence aux autres leurs permissions au moment des travaux de champs, en une ou deux périodes. AUTANT QUE POSSIBLE ! Cette longue et pénible discussion fut égayée ici par un intermède du plus haut comique, Il vaut d'être conté. Par voie de conséquence, M. Lavoinne demandait que les autorités militaires tiennent compte des travaux agricoles pour l'appel des réservistes. M. Paté se lève alors et demande à M. Lavoine d'ajouter à son amendement les mots « autant que possible ». Jaurès. Nous l'acceptons, aussi, à la condition que la formule « autant que possible » s'appliquera, comme il est naturel, à l'ensemble de la loi. (Rires et applaudissements sur divers bancs.) M. Deschanel fait voter, à mains levées, l'amendement. Il est adopté. Il met alors aux voix les mots « autant que possible ». Les mains se lèvent pas d'avis contraire. Alors
exceller. Un jour, permet aux agriculteurs d'obtenir de préférence aux autres leurs permissions au moment des travaux de champs, en une ou deux périodes. AUTANT QUE POSSIBLE ! Cette longue et pénible discussion fut égayée ici par un intermède du plus haut comique, Il vaut d'être conté. Par voie de conséquence, M. Lavoinne demandait que les autorités militaires tiennent compte des travaux agricoles pour l'appel des réservistes. M. Paté se lève alors et demande à M. Lavoine d'ajouter à son amendement les mots « autant que possible ». Jaurès. Nous l'acceptons, aussi, à la condition que la formule « autant que possible » s'appliquera, comme il est naturel, à l'ensemble de la loi. (Rires et applaudissements sur divers bancs.) M. Deschanel fait voter, à mains levées, l'amendement. Il est adopté. Il met alors aux voix les mots « autant que possible ». Les mains se lèvent pas d'avis contraire. Alors M. Paté se dresse d'un bond, en proie à l'inquiétude la plus vive; son visage, à l'ordinaire si calme et si serein, est tout bouleversé. « Monsieur le président, » s'écrie-t-il, « la commission n'accepte pas que les mots « autant que possible » s'appliquent à l'ensemble de la loi. » Le bougre n'avait pas compris la plaisanterie. C'est alors une explosion de gaîté folle. Pendant quelques minutes les députés se roulent littéralement sur les banquettes. M. Deschanel lui-même, abandonnant la gravité présidentielle, participe à la joie générale. De mémoire de parlementaire, on n'avait jamais vu de si réjouissant. Il est vrai que, de mémoire de parlementaire, on n'avait jamais vu un rapporteur du gabarit de M. Paté. Ragaillardis par cette scène joyeuse, les députés reprennent la discussion. Reboul défend un amendement ainsi conçu : « Tous les soldats astreints à faire une durée de service militaire de plus de deux ans et qui ne voudront pas profiter de leur temps de permission pendant la durée du service seront libérés en anticipation, en tenant compte du temps de permission leur revenant et non utilisé. » Le général Legrand le combat. Il repousse d'abord la première partie, permettant de « bloquer
» Le bougre n'avait pas compris la plaisanterie. C'est alors une explosion de gaîté folle. Pendant quelques minutes les députés se roulent littéralement sur les banquettes. M. Deschanel lui-même, abandonnant la gravité présidentielle, participe à la joie générale. De mémoire de parlementaire, on n'avait jamais vu de si réjouissant. Il est vrai que, de mémoire de parlementaire, on n'avait jamais vu un rapporteur du gabarit de M. Paté. Ragaillardis par cette scène joyeuse, les députés reprennent la discussion. Reboul défend un amendement ainsi conçu : « Tous les soldats astreints à faire une durée de service militaire de plus de deux ans et qui ne voudront pas profiter de leur temps de permission pendant la durée du service seront libérés en anticipation, en tenant compte du temps de permission leur revenant et non utilisé. » Le général Legrand le combat. Il repousse d'abord la première partie, permettant de « bloquer », à la fin du service, les 120 jours de permission. Une telle disposition serait, à son avis, une cause de désorganisation. Pour la seconde, il dit que les permissions doivent être accordées en récompense. Cette interprétation provoque les plus vives protestations. Reboul dit que si l'autorité militaire a le droit de supprimer les congés, la Gamme ne sera plus, en fait, qu'une manifestation platonique. M. Dumesnil fait observer qu'il s'agit ici non de faveurs, mais de congés de travail et qu'un homme, puni une première fois pour une faute quelconque, ne peut pas être frappé une seconde fois par la suppression de sa permission. Il demande le renvoi à la Commission pour une rédaction nouvelle qui pourra être faite en quelques minutes. M. Le Hérissé combat le renvoi. Il essaie de rattraper la déclaration maintenue du général Legrand en disant que, dans la pensée de celui-ci, il s'agissait seulement de punitions graves. L'assemblée est très houleuse. M. Breton propose le texte suivant : Ces congés ne pourront être supprimés qu'en cas de punition grave. M. Barthou dit que le général Legrand n'a voulu viser que les soldats dont la conduite serait déplorable et il accepte le texte de M.
droit de supprimer les congés, la Gamme ne sera plus, en fait, qu'une manifestation platonique. M. Dumesnil fait observer qu'il s'agit ici non de faveurs, mais de congés de travail et qu'un homme, puni une première fois pour une faute quelconque, ne peut pas être frappé une seconde fois par la suppression de sa permission. Il demande le renvoi à la Commission pour une rédaction nouvelle qui pourra être faite en quelques minutes. M. Le Hérissé combat le renvoi. Il essaie de rattraper la déclaration maintenue du général Legrand en disant que, dans la pensée de celui-ci, il s'agissait seulement de punitions graves. L'assemblée est très houleuse. M. Breton propose le texte suivant : Ces congés ne pourront être supprimés qu'en cas de punition grave. M. Barthou dit que le général Legrand n'a voulu viser que les soldats dont la conduite serait déplorable et il accepte le texte de M. Breton. Reboul s'y rallie également. On termine par l'adoption d'un amendement d'Hubert Rouger défendu par Bouisson et qui est ainsi conçu : Les militaires incorporés en Corse, en Algérie ou aux colonies qui vont en permission bénéficieront de la réduction du quart de place sur les paquebots des compagnies de navigation. Selon toute apparence, la Chambre terminera, aujourd'hui le vote de la loi. Daniel Renoult. UN DÉMENTI A L'AURORRE Le ministère de la guerre communique la note suivante : Contrairement à l'affirmation d'un journal du matin, la note de présentation remise au conseil supérieur de la guerre sur les projets militaires ne fait aucune allusion au Président de la République. Devant le conseil lui-même, M. le Président de la République s'est borné, suivant l'usage, à présider les débats sans faire connaître, à aucun degré et d'aucune façon son opinion personnelle. LA NOUBA EST PARTIE Les tirailleurs algériens qui furent exhibés à la revue du 14 juillet ont quitté Paris ce matin. Ils ont pris un train spécial à 11 heures à la gare de Lyon. Du casernement à la gare, en passant par les boulevards, et à la gare même, la « noubba » a charmé, si l'on peut dire,