jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de comptabilité par suite du maintien de ces deux fonctions dans les départements. Rejet de l'augmentation demandée pour les frais de reconstitution des archives de la conservation des hypothèques de Tulle, détruites par un incendie. 4,700 4,700 Douanes 19,069,700 18,246,900 822,800 6,200 (Service administratif de perception et d'exploitation) Rejet de l'augmentation demandée pour dépenses non dans les départements. Imputées précédemment sur le produit des vacances d'emplois. 72,500 27,606,200 27,472,700 133,500 Chap. 65. Matériel. 446,596 446,596 Maintien à 200,000 fr. du chiffre de la déduction pour vacances d'emplois. 61,000 Chap. 67. — Personnel des douanes en Algérie. 1,032,363 1,032,363 133,500 Chap. 68. — Matériel des douanes en Algérie. 213,877 213,877 30,000 Réduction basée sur les faits réalisés. 31,497,021 31,333,521 163,400 500 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CORRIGÉES par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement, du budget, de crédits, de crédits. Gouvernement. Contributions indirectes. (Service administratif, de perception et d'exploitation dans les départements.) Chap. 69. — Personnel 28.220.200 28.120.200 v (A) 100.000 (A) Économie à réaliser par suite de nouvelles suppressions d'emplois. » Chap. 70. Matériel 584.880 464.880 » (B) 20.000 Chap. 71. — Dépenses diverses 7.191 980 7.191.980 » » Chap. 72. — Avances recouvrables. 796.100 796 100 » 36.793 16!i 36.573.160 — 220.000 () Réd. dû à l'éd. de Manufactures de l'État. 36.793 16e 36.573 160 » 220.000 (, B) x Réduction du crédit destiné aux frais de transport, et aux frais accessoires du service des poudres qui a (Service administratif et d'exploitation dans les départements.) w v Chap. 73. Personnel. 1.961.750 1.861.750 » (c) 100.000 Chap. 74. Matériel. 17.910.000 17.910.000 » » Chap. 75. — Dépenses d'entretien et d'acquisitions. (c) Application au service des manufactures de l'État qui suit la règle de la déduction pour vacances d'emplacement. 76. Constructions nouvelles. 980.000 9.80 000 » » Chap. 77. — Dépenses diverses 353 600 353 600 » » Chap. 78. Avances recouvrables. 160.000 160.000 » » Total des réductions consenties par le Gouvernement Chap. 79. — Achats et transports. 44.063 050 44.063.050 »_ Chap. 80. — Dégrèvements et non-valeurs
» Chap. 72. — Avances recouvrables. 796.100 796 100 » 36.793 16!i 36.573.160 — 220.000 () Réd. dû à l'éd. de Manufactures de l'État. 36.793 16e 36.573 160 » 220.000 (, B) x Réduction du crédit destiné aux frais de transport, et aux frais accessoires du service des poudres qui a (Service administratif et d'exploitation dans les départements.) w v Chap. 73. Personnel. 1.961.750 1.861.750 » (c) 100.000 Chap. 74. Matériel. 17.910.000 17.910.000 » » Chap. 75. — Dépenses d'entretien et d'acquisitions. (c) Application au service des manufactures de l'État qui suit la règle de la déduction pour vacances d'emplacement. 76. Constructions nouvelles. 980.000 9.80 000 » » Chap. 77. — Dépenses diverses 353 600 353 600 » » Chap. 78. Avances recouvrables. 160.000 160.000 » » Total des réductions consenties par le Gouvernement Chap. 79. — Achats et transports. 44.063 050 44.063.050 »_ Chap. 80. — Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes perçues en vertu de rôles. 200.000 200.000 D » Chap. 81. — Remboursements sur produits indirects et divers 5.244.000 5.244.000 » » Chap. 82. — Répartitions des produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers. 9.095.000 9.095.000 D » Chap. 83. — Primes à l'exportation de marchandises. 380.000 380.000 » D Chap. 84. — Remboursement au département de l'Oise. (Art. 3 de la loi du 28 mars 1874.). 80.000 80 000 » » Total des remboursements et restitutions. 14.999.000 14.999.000 » » RÉCAPITULATION DU BUDGET GÉNÉRAL CRÉDITS MONTANT DIFFÉRENCES PROPOSÉS DES CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES par demandés par la commission par la AUGMENTATION Dmu Y du budget. Gouvernement, de crédits. Dette publique et dotations. — 1re section 1.232 238-709 1.231.323.959 » — Services généraux des ministères. Ministère de la justice 34.312.000 34.123.142 J) Ministère des affaires étrangères. 13.257.300 13.224.800 » Ministère de l'intérieur et gouvernement civil de l'Algérie : 1re section. — Service du ministère de l'intérieur. 67.028 006 66.426.794 » 2e section. — Service du gouvernement civil de l'Algérie. 23.983.860 23 983.860 » Ministère des finances. — 2e section. 19.772.600 19 606.600 » Ministère des postes et télégraphes. — 2e section 1.434.660 1.434.860 » Ministère de
380.000 380.000 » D Chap. 84. — Remboursement au département de l'Oise. (Art. 3 de la loi du 28 mars 1874.). 80.000 80 000 » » Total des remboursements et restitutions. 14.999.000 14.999.000 » » RÉCAPITULATION DU BUDGET GÉNÉRAL CRÉDITS MONTANT DIFFÉRENCES PROPOSÉS DES CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES par demandés par la commission par la AUGMENTATION Dmu Y du budget. Gouvernement, de crédits. Dette publique et dotations. — 1re section 1.232 238-709 1.231.323.959 » — Services généraux des ministères. Ministère de la justice 34.312.000 34.123.142 J) Ministère des affaires étrangères. 13.257.300 13.224.800 » Ministère de l'intérieur et gouvernement civil de l'Algérie : 1re section. — Service du ministère de l'intérieur. 67.028 006 66.426.794 » 2e section. — Service du gouvernement civil de l'Algérie. 23.983.860 23 983.860 » Ministère des finances. — 2e section. 19.772.600 19 606.600 » Ministère des postes et télégraphes. — 2e section 1.434.660 1.434.860 » Ministère de la guerre : 1re section. — Dépenses ordinaires. 568.059.131 567.811.444 D Ministère de la marine et des colonies : 1re section.— Service maritime. 163 962.182 163 359.923 » 2e section. Service colonial. 29.730.504.441 29.673.139 M Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts : 1re section. Service de l'instruction publique. 0.. 56.301.276 58.207.976 1.966.700 section. Service des beaux-arts 8.094.500 7.706.730 J Ministère des cultes. 53.985.418 53.435.018 II Ministère de l'agriculture et du commerce. 35.724.017 35.368.537 » Ministère des travaux publics : 1re section. Service ordinaire, 81.329.465 81.329.465 471.350 2e section. — Travaux extraordinaires 72.462.430 71.021 520 » 1 229 739.943 1.226 773.608 2.438.050 —— Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Ministère des finances. 3e section 173.051.941 171.551.641 » Ministère des postes et télégraphes. — 2e section. 100.678.100 100 478.100 » 273 730.041 272.029.741 » Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. Ministère des finances. 4e section. 14.999.000 14.999.000d1 » ! Ministère des postes et télégraphes. 3e section.. 2.870.000 2.870.000 » 17.869.000 17.869.000 » Total général des dépenses ordinaires de l'exercice 1880.. 2.753.577.693 2.747.996.308 2.438.050 » 5.561.385-1 vit i : ri 1 iTirnjr, :,. — — 1 — ! DÉPÊCHES ORDINAIRES DE L'EXERCICE 1880 y ——— AUGMENTATIONS
56.301.276 58.207.976 1.966.700 section. Service des beaux-arts 8.094.500 7.706.730 J Ministère des cultes. 53.985.418 53.435.018 II Ministère de l'agriculture et du commerce. 35.724.017 35.368.537 » Ministère des travaux publics : 1re section. Service ordinaire, 81.329.465 81.329.465 471.350 2e section. — Travaux extraordinaires 72.462.430 71.021 520 » 1 229 739.943 1.226 773.608 2.438.050 —— Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Ministère des finances. 3e section 173.051.941 171.551.641 » Ministère des postes et télégraphes. — 2e section. 100.678.100 100 478.100 » 273 730.041 272.029.741 » Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. Ministère des finances. 4e section. 14.999.000 14.999.000d1 » ! Ministère des postes et télégraphes. 3e section.. 2.870.000 2.870.000 » 17.869.000 17.869.000 » Total général des dépenses ordinaires de l'exercice 1880.. 2.753.577.693 2.747.996.308 2.438.050 » 5.561.385-1 vit i : ri 1 iTirnjr, :,. — — 1 — ! DÉPÊCHES ORDINAIRES DE L'EXERCICE 1880 y ——— AUGMENTATIONS RÉDUCTIONS AS ACCEPTÉES NON ACCEPTÉES PROPOSÉES CONSENTIES NON ACCEPTÉES OBSERVATIONS somme par par le par la commission par par le "0i8i0n le Gouvernement. Gouvernement, du budget. le Gouvernement. Gouvernement » 914.750 914.750 J) 005500 49.500 » 238.358 106.440 131.918 003500 7.500 J) 40.000 40.000 » 001106 41.000 100 644.312 612.312 32.000 05Ô.650 140.650 » 140.650 140.650 » 166.000 166.000 » * » ) « » * * * 3S0.028 830.028 » 1.077.715 1.077.715 » h (1) ( » » 602 259 602.259 » £ 8 834 230.834 f » 1.062.136 1.062.136 » m | AAA 9 ii9 noo 1) 145.300 145.300 » iSon SrioSo 5.000 » 392.770 256.770 136.000 4.000 » 554.400 69.700 484.700 m 355.480 267.000 88.480 1 .ar 7CA ; 537.750 » 66.400 66 400 » M 1.440 917 1.440.917 » aF 3 958.262 2.100 6 926 697 6 053.599 873.098 1 i. j t 1 » » 1.500.300 1.084.700 415.600 « » JI JI 200.000 200.000 » f 1.700 300 1284-700 415.600 j « ! r * * a » » » » » * .:.:!.» » » » ».. « » ) » » * » 38.0.362 3.958.262 2.100 9.541.747 8.253.049 1.288.698 Dépôt des augmentations. 3.960.362
32.000 05Ô.650 140.650 » 140.650 140.650 » 166.000 166.000 » * » ) « » * * * 3S0.028 830.028 » 1.077.715 1.077.715 » h (1) ( » » 602 259 602.259 » £ 8 834 230.834 f » 1.062.136 1.062.136 » m | AAA 9 ii9 noo 1) 145.300 145.300 » iSon SrioSo 5.000 » 392.770 256.770 136.000 4.000 » 554.400 69.700 484.700 m 355.480 267.000 88.480 1 .ar 7CA ; 537.750 » 66.400 66 400 » M 1.440 917 1.440.917 » aF 3 958.262 2.100 6 926 697 6 053.599 873.098 1 i. j t 1 » » 1.500.300 1.084.700 415.600 « » JI JI 200.000 200.000 » f 1.700 300 1284-700 415.600 j « ! r * * a » » » » » * .:.:!.» » » » ».. « » ) » » * » 38.0.362 3.958.262 2.100 9.541.747 8.253.049 1.288.698 Dépôt des augmentations. 3.960.362 3.958.262 2.100 Estimation net en diminution.. 5.581.385 4.294.787 1 1.286.598 100 amorti La commission du budget, en accord avec le ministre, a évalué à 1,500,000 fr. seulement la 1879 2.330.000 1.550.000 830.000 indemnités sociales, a évalué à 1,500,000 fr. seulement la 1879. 2.330.000 1.550.000 830.000 prévision des frais d'émission de l'emprunt de 1879. 830.000 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L'ALGÉRIE 3e section. — Service du gouvernement général civil de l'Algérie. Chapitre unique. — Travaux extraordinaires exécutés au moyen de ressources extraordinaires. 3.500.000 3.500.000 MINISTÈRE DE LA GUERRE 2e section. — Reconstitution du matériel de guerre. Chap. 1er. — Approvisionnement et arnement. — Artillerie. 100.000.000 Chap. 2. Génie. 64.850.000 Chap. 3. Subventions militaires Chap. 4. — Hôpitaux et ambulances militaires. Chap. 5. — Remonte et harnachement. Chap. 6. — Habillement Chap. 7. — Transports généraux 4.500.000 M (A) Au moment de la publication du présent volume, le rapport de M. Blandin sur le budget extraordinaire Chap. 8. — Dépôt de la guerre. Chap. 9. — Indemnités pour les armes du ministère de la guerre n'était pas encore déposé. réintégrées dans les arsenaux. Chap. 10. — Administration centrale. — Matériel. Total du ministère de la guerre. 169.350.000 169.350.000 MONTANT
l'emprunt de 1879. 830.000 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L'ALGÉRIE 3e section. — Service du gouvernement général civil de l'Algérie. Chapitre unique. — Travaux extraordinaires exécutés au moyen de ressources extraordinaires. 3.500.000 3.500.000 MINISTÈRE DE LA GUERRE 2e section. — Reconstitution du matériel de guerre. Chap. 1er. — Approvisionnement et arnement. — Artillerie. 100.000.000 Chap. 2. Génie. 64.850.000 Chap. 3. Subventions militaires Chap. 4. — Hôpitaux et ambulances militaires. Chap. 5. — Remonte et harnachement. Chap. 6. — Habillement Chap. 7. — Transports généraux 4.500.000 M (A) Au moment de la publication du présent volume, le rapport de M. Blandin sur le budget extraordinaire Chap. 8. — Dépôt de la guerre. Chap. 9. — Indemnités pour les armes du ministère de la guerre n'était pas encore déposé. réintégrées dans les arsenaux. Chap. 10. — Administration centrale. — Matériel. Total du ministère de la guerre. 169.350.000 169.350.000 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CORRIGÉES par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES 3e section. — Travaux et dépenses extraordinaires de la marine. Chap. 1er. Matériel naval. 19.714.013 19.714.013 Chap. 2. Travaux des ports Chap. 3. — Constitution d'un stock de vivres dans les arsenaux. Chap. 4. — Formation d'un approvisionnement de sacs et d'équipements Chap. 5. — Travaux de fortification aux colonies 800.000 Maintien de la réduction pour 1879. Chap. 6. Régularisation de prêts de matériel d'artillerie faits par la guerre et achats d'armes. Total du ministère de la marine et des colonies. 20.514.013 19.714.013 800.000 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 3e section. — Grands travaux publics. Chap. 1er. — Personnel de l'administration centrale attaché au service des travaux extraordinaires 274.800 274.800 Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses 274.800 274.800 Chap. 3. — Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées attachés aux services des travaux extraordinaires. 926.300 926.300 Chap. 4. — Personnel des sous-ingénieurs attachés aux mêmes services. 38.000 38.000 Chap. 5. — Personnel des conducteurs des ponts et chaussées attachés aux mêmes services
Matériel naval. 19.714.013 19.714.013 Chap. 2. Travaux des ports Chap. 3. — Constitution d'un stock de vivres dans les arsenaux. Chap. 4. — Formation d'un approvisionnement de sacs et d'équipements Chap. 5. — Travaux de fortification aux colonies 800.000 Maintien de la réduction pour 1879. Chap. 6. Régularisation de prêts de matériel d'artillerie faits par la guerre et achats d'armes. Total du ministère de la marine et des colonies. 20.514.013 19.714.013 800.000 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 3e section. — Grands travaux publics. Chap. 1er. — Personnel de l'administration centrale attaché au service des travaux extraordinaires 274.800 274.800 Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses 274.800 274.800 Chap. 3. — Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées attachés aux services des travaux extraordinaires. 926.300 926.300 Chap. 4. — Personnel des sous-ingénieurs attachés aux mêmes services. 38.000 38.000 Chap. 5. — Personnel des conducteurs des ponts et chaussées attachés aux mêmes services 1.352.600 1.352.600 Chap. 6. — Personnel des employés des ponts et chaussées attachés aux mêmes services. 762.500 762.500 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CORRIGÉES par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS (Suite). Chap. 7. Amélioration des rivières 30.000.000 30.000 000 Chap. 8. — Etablissement de canaux de navigation. 35.000.000 35.000 000 Chap. 9. — Amélioration et achèvement des ports maritimes. 35.000.000 38.000.000 Chap. 10. Etudes et travaux relatifs à l'aménagement des eaux 3.000.000 3.000.000 Le premier, l'approfondissement de la Charente (port Chap. 11. Travaux de chemins de fer de Rochefort). 1.000.000 exécutés par l'État. 120.000.000 120.000.000 Le second, les travaux des ports sud de Marseille. Chap. 12. Subvention aux compagnies de chemin de fer concessionnaires de chemins de fer. 2.000.000 Chap. 13. — Règlements d'arriérés sur les subventions payables en annuités aux compagnies. 13.000.000 13.000.000 Chap. 14. — Rachat de lignes de chemins de fer 40.000.000 40.000.000 Chap. 15. Travaux d'achèvement par l'État des lignes rachetées en vertu de la loi du 11 juin 1878. 63.000.000 63.000.000 Chap. 16. — Travaux d'achèvement par l'État des lignes rachetées
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS (Suite). Chap. 7. Amélioration des rivières 30.000.000 30.000 000 Chap. 8. — Etablissement de canaux de navigation. 35.000.000 35.000 000 Chap. 9. — Amélioration et achèvement des ports maritimes. 35.000.000 38.000.000 Chap. 10. Etudes et travaux relatifs à l'aménagement des eaux 3.000.000 3.000.000 Le premier, l'approfondissement de la Charente (port Chap. 11. Travaux de chemins de fer de Rochefort). 1.000.000 exécutés par l'État. 120.000.000 120.000.000 Le second, les travaux des ports sud de Marseille. Chap. 12. Subvention aux compagnies de chemin de fer concessionnaires de chemins de fer. 2.000.000 Chap. 13. — Règlements d'arriérés sur les subventions payables en annuités aux compagnies. 13.000.000 13.000.000 Chap. 14. — Rachat de lignes de chemins de fer 40.000.000 40.000.000 Chap. 15. Travaux d'achèvement par l'État des lignes rachetées en vertu de la loi du 11 juin 1878. 63.000.000 63.000.000 Chap. 16. — Travaux d'achèvement par l'État des lignes rachetées en dehors de la loi du 11 juin 1878 20.000.000 20.000 000 Chap. 17. — Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation provisoire des chemins de fer rachetés par l'État (loi du 11 juin 1878). 1.000 1.000 Chap. 18. — Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer concédés placés sous le séquestre administratif. 500.000 500 000 Total du ministère des travaux publics. 366.294.475 369.294.475 3.000.000 RECAPITULATION DU BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1880 REDUCTIONS MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS CONSIDÉRATIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS par le demandés par — par le Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. de crédits. de crédits. 830.000 Ministère de l'intérieur. — 3e section. — Service du gouvernement général civil 3.500 000 3.500 000 Ministère de la guerre. — 2e section. Reconstitution du matériel de guerre. 169.350.000 169.350.000 Ministère de la marine et des colonies. — 3e section. Travaux et dépenses extraordinaires de la marine. 800.000 Ministère des travaux publics. — 3e section. — Grands travaux publics. 366.294.475 369.294.475 Total général des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 561.988.488 563.358.488 3.000.000 Augmentation concertée entre la commission du budget 3.000.000 --et le Gouvernement. En plus: 1.370.000 Reste net
placés sous le séquestre administratif. 500.000 500 000 Total du ministère des travaux publics. 366.294.475 369.294.475 3.000.000 RECAPITULATION DU BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1880 REDUCTIONS MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS CONSIDÉRATIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS par le demandés par — par le Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. de crédits. de crédits. 830.000 Ministère de l'intérieur. — 3e section. — Service du gouvernement général civil 3.500 000 3.500 000 Ministère de la guerre. — 2e section. Reconstitution du matériel de guerre. 169.350.000 169.350.000 Ministère de la marine et des colonies. — 3e section. Travaux et dépenses extraordinaires de la marine. 800.000 Ministère des travaux publics. — 3e section. — Grands travaux publics. 366.294.475 369.294.475 Total général des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 561.988.488 563.358.488 3.000.000 Augmentation concertée entre la commission du budget 3.000.000 --et le Gouvernement. En plus: 1.370.000 Reste net en augmentation. 1.370.000 TABLEAU DES RECETTES RECETTES DIFFÉRENCES RECETTES ÉVALUÉES ADMISES par la commission AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. de recettes. de recettes. CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX) Fonds pour dépenses départementales. 151.300.400 151.300.400 Fonds pour dépenses communales. 151.305.870 151.305.870 Fonds pour rachat des offices de courtiers de marchandises. 1.215.900 1.215.900 Fonds pour secours spéciaux à l'agriculture. 2.260.500 2.260.500 Fonds de non-valeurs et de réimpositions. 13.983.649 13.983.649 Fonds pour frais de confection de rôles spéciaux d'impositions extraordinaires. 23.300 23.300 Portion de la taxe de premier avertissement imputable sur les fonds spéciaux. 411.000 411.000 = TAXES SPÉCIALES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe des biens de main-morte. 5.600 5.600 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement des redevances des mines. 70 70 Contribution sur les voitures et les chevaux : Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principal de la contribution. 590.000 590.000 Fonds de non-valeurs (5 centimes par franc du principal). 590.000 590.000 Portion de la taxe de premier avertissement (2/5"). 17.800 17.800 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe sur les billards. 3.800 3.800 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe sur les abonnés
1.215.900 Fonds pour secours spéciaux à l'agriculture. 2.260.500 2.260.500 Fonds de non-valeurs et de réimpositions. 13.983.649 13.983.649 Fonds pour frais de confection de rôles spéciaux d'impositions extraordinaires. 23.300 23.300 Portion de la taxe de premier avertissement imputable sur les fonds spéciaux. 411.000 411.000 = TAXES SPÉCIALES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe des biens de main-morte. 5.600 5.600 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement des redevances des mines. 70 70 Contribution sur les voitures et les chevaux : Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principal de la contribution. 590.000 590.000 Fonds de non-valeurs (5 centimes par franc du principal). 590.000 590.000 Portion de la taxe de premier avertissement (2/5"). 17.800 17.800 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe sur les billards. 3.800 3.800 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe sur les abonnés des cercles, sociétés, etc. 250 250 RECETTES DIFFÉRENCES RECETTES ÉVALUÉES ADMISES par la commission AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. de recettes. de recettes. PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires. 7.142 7.142 Produits divers spéciaux applicables à l'instruction publique. 7.142 7.142 Remboursement des frais de surveillance de sociétés et établissements divers. 81.400 81.400 Versement par l'adjudicataire imprimeur gérant du Journal officiel pour frais de rédaction et d'administration de ce journal. 200.000 200.000 Versement, par la direction de la Société anonyme de publications périodiques pour frais de rédaction. 6.000 6.000 Indemnité fixée par la Loi du 26 juillet 1873, et taxe de premier avertissement. 909.700 909.700 Remboursement par les tribus des dépenses résultant de la constatation et de la constitution de la propriété indigène. 1.500.000 1.500.000 Dixième affecté au service de l'assistance hospitalière en Algérie. 2.400.000 2.400.000 Total des ressources spéciales de l'exercice 1880. 406.313.254 406.313.254 ÉTAT E. — TABLEAU DES DÉPENSES MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES DES CRÉDITS PROPOSÉS DÉPENSES demandés par par la commission AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. MINISTÈRE DES FINANCES 3e section. Chap. 1er. — Rôles spéciaux. — Impression et confection. 23.300 23.300 Chap. 2.-Avertissements.-Impression et expédition. 17.232 17.232