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à la substitution du régime de la régie à celui de l'entreprise (S., p. 136; An., p. 302). DOUHET (comte de) [Inamovible]. — Retire son amendement à l'article 4 du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 128). DU CHAFFAUT (comte) [Basses-Alpes]. — Son rapport sur la pétition no 167 (S., p. 102). DUMESNIL [Loiret]. — Dépose son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à s'imposer extraordinairement et à emprunter 580,000 fr. (S., p. 18; An., p. 16). DUPUY DE LOME [Inamovible]. — Dépose le rapport du projet de loi sur la Convention consulaire signée le 15 juin 1878 entre la France et le Salvador (S., p. 95; An., p. 281). E EURE-ET-LOIR. — Emprunt de ce département, voy. Lois, no CLIII. FAVRE (Jules) [Rhône]. — Dépose un rapport supplémentaire sur sa proposition de loi relative à la constitution et à l'administration des tutelles (S., p. 55; An., p. 236). FERAY [Seine-et-Oise]. — Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, et modifiée par la Chambre des Députés, relative au rétablissement des Perceptions de ville (S., p. 108 ; An., p. 295). FOUCHER DE CAREIL [Seine-et-Marne]. Retire son amendement à l'article 3 du projet de loi relatif au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 127). FRESNEAU [Morbihan]. — Demande l'ajournement de la discussion sur la proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés (S., p. 14). — Est entendu dans cette discussion (Première délibération, p. 23, 34). — Développe son contre-projet au projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (p. 109). FREYCINET (de) [Seine], Ministre des Travaux publics. — Dépose trois projets de lois tendant : le 1er, à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt
; An., p. 295). FOUCHER DE CAREIL [Seine-et-Marne]. Retire son amendement à l'article 3 du projet de loi relatif au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 127). FRESNEAU [Morbihan]. — Demande l'ajournement de la discussion sur la proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés (S., p. 14). — Est entendu dans cette discussion (Première délibération, p. 23, 34). — Développe son contre-projet au projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (p. 109). FREYCINET (de) [Seine], Ministre des Travaux publics. — Dépose trois projets de lois tendant : le 1er, à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt (S., p. 44; An., p. 109, 110). — Dépose cinq projets de lois ayant pour objet de déclarer l'utilité publique : 1° des chemins de fer de Concarneau à Rosporden; de Morlaix à Roscoff; et de Quimper à Douarnenez; 2° du chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte ; 3° du chemin de fer d'Auray à Quiberon; 4° d'un chemin de fer de Nantes à Segré ; 5° d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers la Flèche) à Saumur (S., p. 44; An., p. 110, 112). — Dépose trois projets de lois : le 1er, tendant à autoriser l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer ; le 2e, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon, et l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à la Châtre (p. 97 ; An., p. 280) ; le 3e, relatif au mode de rachat des ponts à péage (p. 97; An., p. 286). — Présente, au nom du Ministre de l'Intérieur, trois projets de lois ayant pour but : le 1er, d'autoriser la ville de Montauban à emprunter 670,000 fr. ; le
du chemin de fer d'Auray à Quiberon; 4° d'un chemin de fer de Nantes à Segré ; 5° d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers la Flèche) à Saumur (S., p. 44; An., p. 110, 112). — Dépose trois projets de lois : le 1er, tendant à autoriser l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer ; le 2e, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon, et l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à la Châtre (p. 97 ; An., p. 280) ; le 3e, relatif au mode de rachat des ponts à péage (p. 97; An., p. 286). — Présente, au nom du Ministre de l'Intérieur, trois projets de lois ayant pour but : le 1er, d'autoriser la ville de Montauban à emprunter 670,000 fr. ; le 2e, d'autoriser le département de la Haute-Marne à prélever une somme de 471,000 fr. sur la Caisse des chemins vicinaux ; le 3e, d'autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement (p. 97; An., p. 288). GAVARDIE (de) [Landes]. Parle sur la fixation du jour de la discussion de son interpellation relative aux atteintes portées à l'indépendance de la Magistrature (S., p. 49). — Développe cette interpellation (p. 56 et suiv.). — Est entendu sur le procès-verbal (p. 90). GEORGE [Vosges]. — Parle dans la discussion sur la proposition de loi relative à l'enseignement obligatoire de la gymnastique (S., p. 48). — Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, un projet de Résolution tendant à la nomination d'une Commission de neuf membres chargée de recueillir, même par voie d'Enquête, tous les renseignements sur l'état actuel des eaux fluviales et maritimes de France au point de vue des produits de la pêche, sur les meilleurs procédés de repeuplement des eaux, sur les mesures à prendre pour maintenir leur fertilité ; et demande l'urgence (p. 94, 97; An., p. 269). GRAU DU ROI [Gard]. — Projet de loi relatif à l'érection de cette section en commune distincte, voy.
interpellation relative aux atteintes portées à l'indépendance de la Magistrature (S., p. 49). — Développe cette interpellation (p. 56 et suiv.). — Est entendu sur le procès-verbal (p. 90). GEORGE [Vosges]. — Parle dans la discussion sur la proposition de loi relative à l'enseignement obligatoire de la gymnastique (S., p. 48). — Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, un projet de Résolution tendant à la nomination d'une Commission de neuf membres chargée de recueillir, même par voie d'Enquête, tous les renseignements sur l'état actuel des eaux fluviales et maritimes de France au point de vue des produits de la pêche, sur les meilleurs procédés de repeuplement des eaux, sur les mesures à prendre pour maintenir leur fertilité ; et demande l'urgence (p. 94, 97; An., p. 269). GRAU DU ROI [Gard]. — Projet de loi relatif à l'érection de cette section en commune distincte, voy. Lois, no CIX. GRESLEY (général) [Inamovible], Ministre de la Guerre. — Ses explications sur l'article 5 du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 130). GRIFFE [Hérault]. — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la protection du balisage du littoral (Deuxième délibération, S., p. 5) ; de la proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et écrits imprimés (Première délibération, p. 37). GYMNASTIQUE. Proposition de loi relative à l'enseignement obligatoire de la gymnastique, voy. Lois, no LIV. HAVRE (Le) [Seine-Inférieure]. — Projet de loi relatif au classement du fort de MontJoly et de la batterie de Gâvres, voy. Lois, no XCV. HUGUET (A.) [Pas-de-Calais]. — Dépose des rapports : 1° sur le projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement et d'amélioration de l'asile d'aliénés de Bonneval ; 2° sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; 3° sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt (S.,
relatif à la protection du balisage du littoral (Deuxième délibération, S., p. 5) ; de la proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et écrits imprimés (Première délibération, p. 37). GYMNASTIQUE. Proposition de loi relative à l'enseignement obligatoire de la gymnastique, voy. Lois, no LIV. HAVRE (Le) [Seine-Inférieure]. — Projet de loi relatif au classement du fort de MontJoly et de la batterie de Gâvres, voy. Lois, no XCV. HUGUET (A.) [Pas-de-Calais]. — Dépose des rapports : 1° sur le projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement et d'amélioration de l'asile d'aliénés de Bonneval ; 2° sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; 3° sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt (S., p. 55 ; An., p. 232, 233). HUILES. — Projet de loi relatif à la suppression du droit spécial sur les huiles, établi à Marseille, au profit de la Chambre de commerce de cette ville, voy. Lois, no CXXVIII. INTERPELLATIONS. 3 — Atteintes portées à la dignité et à l'indépendance de la Magistrature. — Demande d'interpellations à ce sujet par M. de Gavardie. — Discussion [29 juin]. — Sont entendus : MM. de Gavardie, Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice. — Adoption de l'ordre du jour motivé présenté par M. Robert de Massy (S., p. 56). ISSARTIER. Son rapport sur la pétition no 39 (S., p. 102). JOUIN [Ille-et-Vilaine]. — Demande un congé (S., p. 16, 139). LABICHE (Émile) [Eure-et-Loir]. — Son rapport sur la pétition no 71 (S., p. 100). LABORDE [Ariège]. — Dépose trois propositions relatives : 1° à la modification de l'article 116, § 1er du Code d'Instruction criminelle; 2° à la modification de l'article 293 du même Code ; 3° à la modification de l'article 305, § 2 du même Code (S., p. An., p. 8). LADMIRAULT (général de) [Vienne], Vice-Président du Sénat. — Préside la séance (S., p. 17). LAFOND DE SAINT-MUR
de la Magistrature. — Demande d'interpellations à ce sujet par M. de Gavardie. — Discussion [29 juin]. — Sont entendus : MM. de Gavardie, Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice. — Adoption de l'ordre du jour motivé présenté par M. Robert de Massy (S., p. 56). ISSARTIER. Son rapport sur la pétition no 39 (S., p. 102). JOUIN [Ille-et-Vilaine]. — Demande un congé (S., p. 16, 139). LABICHE (Émile) [Eure-et-Loir]. — Son rapport sur la pétition no 71 (S., p. 100). LABORDE [Ariège]. — Dépose trois propositions relatives : 1° à la modification de l'article 116, § 1er du Code d'Instruction criminelle; 2° à la modification de l'article 293 du même Code ; 3° à la modification de l'article 305, § 2 du même Code (S., p. An., p. 8). LADMIRAULT (général de) [Vienne], Vice-Président du Sénat. — Préside la séance (S., p. 17). LAFOND DE SAINT-MUR (baron) [Corrèze]. — Dépose un rapport tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 3,925,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (S., p. 95; An., p. 270). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (p. 128. LAON [Aisne]. — Emprunt de cette ville, voir LOTS, no CIH. LAREINTY (baron de) [Loire-Inférieure]. — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriand (S, p. 108; An., p. 294). LA SICOTIÉRE (de) [Orne]. — Dépose des rapports sur les projets de lois tendant à autoriser : le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (S., p. 43; An., p. 100) ; la ville d'Alençon (Orne) à contracter un emprunt de 400,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire (p. 55; An., p. 235). Demande l'urgence sur le projet de loi relatif à une surtaxe à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) et donne lecture du rapport (p. 84; An., p. 240). — Ses rapports sur les pétitions nos 42,
des Chambres à Paris (p. 128. LAON [Aisne]. — Emprunt de cette ville, voir LOTS, no CIH. LAREINTY (baron de) [Loire-Inférieure]. — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriand (S, p. 108; An., p. 294). LA SICOTIÉRE (de) [Orne]. — Dépose des rapports sur les projets de lois tendant à autoriser : le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (S., p. 43; An., p. 100) ; la ville d'Alençon (Orne) à contracter un emprunt de 400,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire (p. 55; An., p. 235). Demande l'urgence sur le projet de loi relatif à une surtaxe à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) et donne lecture du rapport (p. 84; An., p. 240). — Ses rapports sur les pétitions nos 42, 47, 50 (p. 104). LENOEL (Émile) [Manche]. Parle dans la deuxième délibération sur le projet de loi pour la protection du balisage du littoral (S., P. 8). LEPÈRE, Député, Ministre de l'Intérieur.— Dépose un projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt (S., p. 19; An., p. 21). — Dépose, au nom de M. le Garde des sceaux et au sien, un projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (p. 19 ; An., p. 21). — Dépose un projet de loi tendant à approuver la Convention passée entre la Ville de Paris et le Crédit foncier pour le remboursément de 282,926,352 fr. 84 cent. (p. 136; An., p. 307). LE ROYER [Immobile], Garde des sceaux, Ministre de la Justice. — Dépose un projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 14 mai 1879 entre la France et l'Autriche-Hongrie, relative à l'assistance judiciaire (S., p. 19; An., p. 20). — Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés (Première délibération, p. 38). — Répond à l'interpellation de M. de
p. 19; An., p. 21). — Dépose, au nom de M. le Garde des sceaux et au sien, un projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (p. 19 ; An., p. 21). — Dépose un projet de loi tendant à approuver la Convention passée entre la Ville de Paris et le Crédit foncier pour le remboursément de 282,926,352 fr. 84 cent. (p. 136; An., p. 307). LE ROYER [Immobile], Garde des sceaux, Ministre de la Justice. — Dépose un projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 14 mai 1879 entre la France et l'Autriche-Hongrie, relative à l'assistance judiciaire (S., p. 19; An., p. 20). — Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés (Première délibération, p. 38). — Répond à l'interpellation de M. de Gavardie relative à la Magistrature (p. 81). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (p. 135). — S'oppose à la déclaration d'urgence, demandée par M. Testelin, sur sa proposition de loi relative à la prestation du serment militaire (p. 138). LOIS. XI. — Proposition de loi relative aux attributions des Tribunaux généraux pour l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés. — Dépôt du rapport, par M. Luro. Urgence déclarée, sur sa demande [21 juin] (S., p. 18; An., p. 17). Adoption [1er juillet] (p. 96). XXIV. — Proposition de loi de M. Jules Favre, sur la constitution et l'administration des tutelles. — Dépôt, par M. Jules Favre, d'un rapport supplémentaire [28 juin] (S., p. 55, An., p. 236). LIV. — Proposition de loi de M. George, sur l'enseignement de la gymnastique. — Première délibération. Sont entendus : MM. Barthélémy Saint-Hilaire, Rapporteur ; Testelin. — Adoption en première délibération [17 juin] (S., p. ^)* Deuxième délibération. Sont entendus, MM. Barthélémy Saint-Hilaire, Rapporteur ; George. — Adoption [24 juin] (p. 46). LXIII. — Projet de loi relatif aux prescriptions et péremptions en
la prestation du serment militaire (p. 138). LOIS. XI. — Proposition de loi relative aux attributions des Tribunaux généraux pour l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés. — Dépôt du rapport, par M. Luro. Urgence déclarée, sur sa demande [21 juin] (S., p. 18; An., p. 17). Adoption [1er juillet] (p. 96). XXIV. — Proposition de loi de M. Jules Favre, sur la constitution et l'administration des tutelles. — Dépôt, par M. Jules Favre, d'un rapport supplémentaire [28 juin] (S., p. 55, An., p. 236). LIV. — Proposition de loi de M. George, sur l'enseignement de la gymnastique. — Première délibération. Sont entendus : MM. Barthélémy Saint-Hilaire, Rapporteur ; Testelin. — Adoption en première délibération [17 juin] (S., p. ^)* Deuxième délibération. Sont entendus, MM. Barthélémy Saint-Hilaire, Rapporteur ; George. — Adoption [24 juin] (p. 46). LXIII. — Projet de loi relatif aux prescriptions et péremptions en matière civile. — Deuxième délibération. Observations de M. Demolle, Rapporteur. — Adoption [21 juin] (S., p. 21). LXXXVII. Projet de loi pour la protection du balisage du littoral. — Suite de la deuxième délibération : MM. Griffe, Rousseau, Commissaire du Gouvernement ; Lenoël, amiral marquis de Montaignac, Rapporteur. — Adoption [17 juin] (S., p. 5). XCV.— Projet de loi relatif à l'étendue des servitudes de la batterie de l'Épée de Saints-Adresses et au classement du fort de Mont-Joly et de la batterie de Gâvres (place du Havre). — Adoption en première délibération [21 juin] (S., p. 17). — Deuxième délibération. Adoption [28 juin] (p. 56). CIII. — Projet de loi tendant : 1° à ratifier une Convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement, intervenue entre l'État et la ville de Laon (Aisne); 2° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150,000 fr. — Rapport, par M. Toupet des Vignes [3 juillet] (S., p. 95; An., p. 277). CIV. — Projet de loi tendant à distraire la section de Puy-Malsignat de la commune de Saint-Médard (Creuse) pour en former une municipalité distincte. Rapport, par M. Boisse [3 juillet] (S., p. 108; An., p.
[17 juin] (S., p. 5). XCV.— Projet de loi relatif à l'étendue des servitudes de la batterie de l'Épée de Saints-Adresses et au classement du fort de Mont-Joly et de la batterie de Gâvres (place du Havre). — Adoption en première délibération [21 juin] (S., p. 17). — Deuxième délibération. Adoption [28 juin] (p. 56). CIII. — Projet de loi tendant : 1° à ratifier une Convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement, intervenue entre l'État et la ville de Laon (Aisne); 2° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150,000 fr. — Rapport, par M. Toupet des Vignes [3 juillet] (S., p. 95; An., p. 277). CIV. — Projet de loi tendant à distraire la section de Puy-Malsignat de la commune de Saint-Médard (Creuse) pour en former une municipalité distincte. Rapport, par M. Boisse [3 juillet] (S., p. 108; An., p. 296). CV. — Projet de loi ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général.-Rapport, par M. le général Billot [24 juin] (S., p. 44; An., p. 118). CVI. — Projet de loi relatif au blasminebt du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie. — Rapport, par M. Pomel [21 juin] (S., p. 23; An., p. 23). CIX. — Projet de loi tendant à distraire de la commune d'Aigues-Mortes (arrondissement de Nîmes, département du Gard) la section de Grand-Ripault pour l'ériger en municipalité distincte. Rapport, par M. Toupet des Vignes [2 juillet] (S., p. 95; An., p. 285). CXII. — Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement vient un centime additionnel pour travaux à effectuer aux chemins vicinaux ordinaires. — Discussion. Adoption [17 juin] (S., p. 4). CXV. — Proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés. — MM. Pelletan et Fresneau demandent l'ajournement de la discussion; l'ajournement est prononcé [17 juin] (S., p. 14). Première délibération: MM. Fresneau, Pelletan, Rapporteur; Bérenger, Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice; Griffe, le Président, — Adoption en première délibération [21
en Algérie. — Rapport, par M. Pomel [21 juin] (S., p. 23; An., p. 23). CIX. — Projet de loi tendant à distraire de la commune d'Aigues-Mortes (arrondissement de Nîmes, département du Gard) la section de Grand-Ripault pour l'ériger en municipalité distincte. Rapport, par M. Toupet des Vignes [2 juillet] (S., p. 95; An., p. 285). CXII. — Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement vient un centime additionnel pour travaux à effectuer aux chemins vicinaux ordinaires. — Discussion. Adoption [17 juin] (S., p. 4). CXV. — Proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés. — MM. Pelletan et Fresneau demandent l'ajournement de la discussion; l'ajournement est prononcé [17 juin] (S., p. 14). Première délibération: MM. Fresneau, Pelletan, Rapporteur; Bérenger, Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice; Griffe, le Président, — Adoption en première délibération [21 juin] (p. 23). = M. Pelletan, Rapporteur, demande au Sénat de reporter la deuxième délibération aux premières séances de la semaine suivante. Adopté [24 juin] (p. 49). CXVI. — Proposition de loi relative à la nomination des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. — Rapport, par M. Robert-Dehault [24 juin] (S., p. 44; An., p. 101). CXVIII. — Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris le 5 juin 1878 entre la France et le Salvador. — Rapport, par M. Dupuy de Lôme [1er juillet] (S., p. 95; An., p. 281). CXXV. — Projet de loi ayant pour objet d’autoriser l’exécution des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande, et de Nomeny vers Frouard, avec raccordement sur la Moselle canalisée. — Rapport et avis de la Commission des finances, par M. Varroy [17 juin] (S., p. 4; An., p. 12, 13). — Urgence déclarée. Adoption [24 juin] (p. 45). CXXVIII. — Projet de loi portant suppression du droit spécial sur les huiles établi à Marseille au profit de la Chambre de commerce de cette ville. — Rapport, par M. Barne [21 juin] (S., p. 18; An., p.