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procès-verbal des délibérations qui fait mention des noms des membres présents ayant délibéré. L'expédition du projet est signée par le président de la section du contentieux et remise par le président du Conseil d'État à l'Empereur. – Le décret qui intervient est contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice. Si ce décret n'est pas conforme au projet proposé par le Conseil d'État, il est inséré au Moniteur et au Bulletin des Lois. Dans tous les cas, le décret est lu en séance publique. Conseillers d'État. Habit bleu clair, boutonnant droit sur la poitrine au moyen de neuf boutons dorés. Gilet de piqué blanc, coupé droit, à cinq boutons dorés. Pantalon de casimir blanc avec galon d'or sur la couture. Le vice-président, les présidents de section et les conseillers d'État portent la broderie en or, composée de feuilles de chêne et d'olivier entrelacées, sur le collet, les parements, le devant de l'habit et l'écusson. Les bords de l'habit sont ornés d'une baguette brodée en or. Le président porte la broderie aux poches, à l'entourage des poches, et le bord courant autour de l'habit. Les maîtres des requêtes portent les mêmes broderies au collet, aux parements, aux poches, à l'écusson et la baguette. Les auditeurs portent les broderies au collet, aux parements, à l'écusson, sans baguette. Le chapeau est en feutre noir orné d'une ganse brodée en or sur velours noir avec plumes blanches pour le vice-président et les présidents de section, plumes noires pour les conseillers d'État, les maîtres des requêtes et les auditeurs. L'épée est droite, à poignée dorée. Pour la petite tenue, les conseillers d'État et les maîtres des requêtes portent l'habit brodé au collet, aux parements et baguette, gilet et pantalon noir sans galon. des finances, rue Mont-Thabor, 32. LASEUX (C ~), secr. gén. du ministère de la justice, au ministère de la justice, HERBET (C~), ministre pour le directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères, rue Saint-Arnaud, 6. MARCHAND (Eug.) (C~), secr. gén. du ministère d'Amsterdam, 39. THUILLIER (C ~), directeur général de l'administration communale et départementale au ministère
l'écusson et la baguette. Les auditeurs portent les broderies au collet, aux parements, à l'écusson, sans baguette. Le chapeau est en feutre noir orné d'une ganse brodée en or sur velours noir avec plumes blanches pour le vice-président et les présidents de section, plumes noires pour les conseillers d'État, les maîtres des requêtes et les auditeurs. L'épée est droite, à poignée dorée. Pour la petite tenue, les conseillers d'État et les maîtres des requêtes portent l'habit brodé au collet, aux parements et baguette, gilet et pantalon noir sans galon. des finances, rue Mont-Thabor, 32. LASEUX (C ~), secr. gén. du ministère de la justice, au ministère de la justice, HERBET (C~), ministre pour le directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères, rue Saint-Arnaud, 6. MARCHAND (Eug.) (C~), secr. gén. du ministère d'Amsterdam, 39. THUILLIER (C ~), directeur général de l'administration communale et départementale au ministère de l'intérieur, hôtel du ministère. MERCIER-LACOMBE (C~), direct. gén. des services civils de l'Algérie. Duput DE L'ÈME (C~), directeur des constructions navales au ministère de la marine et des colonies, rue Saint-Honoré, 374. BARBIER (C~), directeur général des douanes et des contributions indirectes, rue St-Honoré, 368. M. BOILLAY ayant cessé d'exercer, rue Lafayette, 12. Administration des requêtes de 1re classe. Messieurs, GASLONDE, boulevard Saint-Germain, 8. PASCANS rue de Grenelle-Saint-Germain, 29. PAGÈS, rue Louis-le-Grand, 18. BERGER (Léon) rue Saint-Honoré, 7i. Goupil, rue Lafayette, 7. BON DE CHASSIRON (Charles) rue de Douai, 9. 34. Vu REDON DE BEAUREPAU (C*), rue de Miromesnil, 36. JAHAN (C*), rue de Douai, 10. FRANÇOIS rue Bleue, 11. LOUYER-VILLERMAY rue Saint-Honoré, 175. Du BERTHIER, rue Mondovi, 6. PORTAUX (Ernest), rue de Miromesnil, 16. D'ARGOUT (Gaston), rue Louis-le-Grand, 28. DE SÉGUR (Anatole), rue du Bac, 120. COLAS DE LA NUÉE rue Saint-Arnaud, 10. Bon DE BERNON rue des Saints-Pères, 3. CRIGNON DU MONTIGNT, rue Lavoisier, 22. BERTIER, rue des Saints-Pères, 36. AUERNON, rue de Verneuil, 55. CHAMBLAIN (C*), rue de la Ferme-des-Mathurins, 3. DE MAUPAS (Paul), rue de Varenne, 72. DE MISSY, rue de Grenelle-St-Germain, 71. Bon DE MONTOUR rue du Cirque, 5. DE CARDON DE SANDRANS quai
d'exercer, rue Lafayette, 12. Administration des requêtes de 1re classe. Messieurs, GASLONDE, boulevard Saint-Germain, 8. PASCANS rue de Grenelle-Saint-Germain, 29. PAGÈS, rue Louis-le-Grand, 18. BERGER (Léon) rue Saint-Honoré, 7i. Goupil, rue Lafayette, 7. BON DE CHASSIRON (Charles) rue de Douai, 9. 34. Vu REDON DE BEAUREPAU (C*), rue de Miromesnil, 36. JAHAN (C*), rue de Douai, 10. FRANÇOIS rue Bleue, 11. LOUYER-VILLERMAY rue Saint-Honoré, 175. Du BERTHIER, rue Mondovi, 6. PORTAUX (Ernest), rue de Miromesnil, 16. D'ARGOUT (Gaston), rue Louis-le-Grand, 28. DE SÉGUR (Anatole), rue du Bac, 120. COLAS DE LA NUÉE rue Saint-Arnaud, 10. Bon DE BERNON rue des Saints-Pères, 3. CRIGNON DU MONTIGNT, rue Lavoisier, 22. BERTIER, rue des Saints-Pères, 36. AUERNON, rue de Verneuil, 55. CHAMBLAIN (C*), rue de la Ferme-des-Mathurins, 3. DE MAUPAS (Paul), rue de Varenne, 72. DE MISSY, rue de Grenelle-St-Germain, 71. Bon DE MONTOUR rue du Cirque, 5. DE CARDON DE SANDRANS quai d'Aquas, 1. LEBLANC (Ernest) rue du Cherche-Midi, 9. ROBERT (Charles), rue Barbet-de-Jouy, 47. DE CASABIANCA, rue Saint-Arnaud, 4. MESNARD, rue de Marignan, 17. FOUGUIER, rue de Lille, 3. FORTOUL rue Las-Cases, 23. HUDAULT rue de Berlin, 18. L'HÔPITAL, rue Louis-le-Grand, 18. BONNIVALIERS (Ernest), rue de Choiseul, 3. FARINA, rue de la Pépinière, 11. DE BOSREDON, rue Rumford, 14. MARBEAU, rue Joubert, 47. BORDET, rue de Milan, 8. DE BELBEUF, rue de Lille, 79. AUCOC, rue Louis-le-Grand, 30. BAUCHART (Ernest), rue de Belle-Chasse, 62. Auditeurs de 1re classe. Messieurs, DUFAL, rue de l'Abbé-Grégoire, 80. COTTIN, rue de la Ferme-aux-Meuleurs. Le Roy, rue du Bac. Le Chanteur, rue Montrouge. Vieyra-Molina (A.) rue Caumartin, 43. Des Michels, rue Lafayette, 23. Barthélemy, rue de La Boëtie. DE RENEPONT, rue de Courcel, 9. LÈFÈVRE-PONTALIS, rue de Babadour, 238. MOREAU (Adolphe), quai d'Austerlitz, 3. BOVIN, rue St-Lazare, 88. ROITE, de l'École, 15. TAIGNY (Edmond), quai d'Orsay, 9. BOUARD (Albert), 67, boulevard Port-Hoyat. PAIXHANS (Jules), rue de Courcel, 13. BAYARD, 16, rue de l'Alma. DE RAVIGNAN (Gustave), 14, rue de l'Abbé-Grégoire. BESSIÈRES (Justine), 26, rue de l'Abbé-Grégoire. MÉGARD DE BOURJOLLY, 26, rue Lafayette. DU BODAN, rue Lafayette, 9. DE SALVERT, rue de l'Abbé-Grégoire, 6. WATEKENAËR, rue Lafayette,
la Pépinière, 11. DE BOSREDON, rue Rumford, 14. MARBEAU, rue Joubert, 47. BORDET, rue de Milan, 8. DE BELBEUF, rue de Lille, 79. AUCOC, rue Louis-le-Grand, 30. BAUCHART (Ernest), rue de Belle-Chasse, 62. Auditeurs de 1re classe. Messieurs, DUFAL, rue de l'Abbé-Grégoire, 80. COTTIN, rue de la Ferme-aux-Meuleurs. Le Roy, rue du Bac. Le Chanteur, rue Montrouge. Vieyra-Molina (A.) rue Caumartin, 43. Des Michels, rue Lafayette, 23. Barthélemy, rue de La Boëtie. DE RENEPONT, rue de Courcel, 9. LÈFÈVRE-PONTALIS, rue de Babadour, 238. MOREAU (Adolphe), quai d'Austerlitz, 3. BOVIN, rue St-Lazare, 88. ROITE, de l'École, 15. TAIGNY (Edmond), quai d'Orsay, 9. BOUARD (Albert), 67, boulevard Port-Hoyat. PAIXHANS (Jules), rue de Courcel, 13. BAYARD, 16, rue de l'Alma. DE RAVIGNAN (Gustave), 14, rue de l'Abbé-Grégoire. BESSIÈRES (Justine), 26, rue de l'Abbé-Grégoire. MÉGARD DE BOURJOLLY, 26, rue Lafayette. DU BODAN, rue Lafayette, 9. DE SALVERT, rue de l'Abbé-Grégoire, 6. WATEKENAËR, rue Lafayette, 46. CHADENET, rue La Bruyère, 31. PERRRET, rue de Babadour, 10. BON DE LA COSTE DU VIVIER, rue Vieille-du-Tertre, 11. DE HAUTESERVÉ, rue de Courcel, 13. DE MARKAU, rue Caumartin, 7. TARBÉ DES SABLONS, avenue de Clichy, 60. GODARD DE RIVOIRE, rue Lafayette, 69. BRINCARD, rue Lafayette, 4. DAVID, 18, rue Marbeuf. FLANDIN, rue du Bac, 5. Brimon, Avenue de la République. Rouher (Gustave), 10, quai d'Orsay. DE LUCA, rue de Bachaumont, 30. HELY-D'OISE, rue de la Ferme, 18. Mégard, 19, rue Chabrol. COTTIN, 23, rue Saint-Dominique. DE CREVECOEUR, 36, rue Chancellerie. SAUVAGE, 18, rue Lafayette. COHEN, rue d'Aumale, 22. DE SAINTE-GERMAIN, 36, rue des Saints-Pères. GINOUX DE FERMON, rue de Bourgogne, 48. KRATZ, rue de Courcel, 58. HENRY DE VILLENEUVE, rue de Courcel, 212. LACAVE-LAPLAGNE, rue de Grenelle-Saint-Germain, 9. DANJAU, 72, rue de l'Abbé-Grégoire, bis. DE BONNECHOSE, rue de Courcel, 51. BEGGI, rue de Courcel, 38. PÉTIT, rue de la Chaussée-d'Antin, 120. JACQUET, 26, rue de l'Abbé-Grégoire. DE BARTHELÉMY, 3, rue de Courcel. DE BAULNY, 6, rue de Courcel. DE VERNEAUX, rue des Jésuites, 60. LECOMTE, rue de Parmentier, 36. RÉALIER-DUMAS, rue de Courcel, 52. DE VAUFRÉAND, avenue de Ségur, 38. MONNIER, rue Saint-Lazare, 7. Auditeurs attachés à des
rue Marbeuf. FLANDIN, rue du Bac, 5. Brimon, Avenue de la République. Rouher (Gustave), 10, quai d'Orsay. DE LUCA, rue de Bachaumont, 30. HELY-D'OISE, rue de la Ferme, 18. Mégard, 19, rue Chabrol. COTTIN, 23, rue Saint-Dominique. DE CREVECOEUR, 36, rue Chancellerie. SAUVAGE, 18, rue Lafayette. COHEN, rue d'Aumale, 22. DE SAINTE-GERMAIN, 36, rue des Saints-Pères. GINOUX DE FERMON, rue de Bourgogne, 48. KRATZ, rue de Courcel, 58. HENRY DE VILLENEUVE, rue de Courcel, 212. LACAVE-LAPLAGNE, rue de Grenelle-Saint-Germain, 9. DANJAU, 72, rue de l'Abbé-Grégoire, bis. DE BONNECHOSE, rue de Courcel, 51. BEGGI, rue de Courcel, 38. PÉTIT, rue de la Chaussée-d'Antin, 120. JACQUET, 26, rue de l'Abbé-Grégoire. DE BARTHELÉMY, 3, rue de Courcel. DE BAULNY, 6, rue de Courcel. DE VERNEAUX, rue des Jésuites, 60. LECOMTE, rue de Parmentier, 36. RÉALIER-DUMAS, rue de Courcel, 52. DE VAUFRÉAND, avenue de Ségur, 38. MONNIER, rue Saint-Lazare, 7. Auditeurs attachés à des ministères. Messieurs, MÉGARD DE BOURJOLLY, 72, rue Lafayette. BARTHÉLÉMY, 1. LÈFÈVRE-PONTALIS, 1. DU BIS, 1. DE BONNECHOSE, 1. CHADENET, 1. BOUARD, 1. DE VERNEAUX, 1. TARBÉ DES SABLONS, 1. KRATZ, 1. Auditeurs attachés à des préfectures. Messieurs, DE SAINTE-GERMAIN, 3, classe. LENÏË, 2e classe. LOMBARD DE BUFFIÈRES, 2e classe. RÉALIER-DUMAS, 1er classe. BOUCHET-DU BRON. Auditeurs attachés au conseil du sceau des titres. Messieurs, TIGNY, 1. MÉGARD DE BOURJOLLY, 1. DE MACHU, 2e classe. DES ROYS, 2e classe. CHARLEMAGNE (C ~), à Châteauroux. rue des ravignols. FRÉMY (C ~), gouverneur du Crédit foncier de France. CHEVREAU (Henri) (C ~), préfet de la Loire-Inférieure. BÉNÉDETTE (C*), min. plénipotent., directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères. CORNU (C*), préfet de la Somme. DETOILLE (C*), ministre plénipotentiaire. L.AYRLE (C*), dir. du personnel au min. de la marine et des colonies. DE MEYNIER, 1. DU BIS, 1. Le GAND (Arthur), 1. DE REVERSEAUX, rue du Bac, 3. RUSSILLIÈRE, 1. DES ROYS, place des Roys, 12. CORDIER (Edgar), 27, rue de Courcel. DE GUIGNÉ, 3, rue de Courcel. CHAUCHAT, 8, rue de Courcel. SAVOYE, 5, rue de Courcel. DANGLAIRE, 138, rue de Courcel. LOMBARD DE BUFFIÈRES, 18, rue de Courcel. DE VONNER (de LIGNE),
1er classe. BOUCHET-DU BRON. Auditeurs attachés au conseil du sceau des titres. Messieurs, TIGNY, 1. MÉGARD DE BOURJOLLY, 1. DE MACHU, 2e classe. DES ROYS, 2e classe. CHARLEMAGNE (C ~), à Châteauroux. rue des ravignols. FRÉMY (C ~), gouverneur du Crédit foncier de France. CHEVREAU (Henri) (C ~), préfet de la Loire-Inférieure. BÉNÉDETTE (C*), min. plénipotent., directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères. CORNU (C*), préfet de la Somme. DETOILLE (C*), ministre plénipotentiaire. L.AYRLE (C*), dir. du personnel au min. de la marine et des colonies. DE MEYNIER, 1. DU BIS, 1. Le GAND (Arthur), 1. DE REVERSEAUX, rue du Bac, 3. RUSSILLIÈRE, 1. DES ROYS, place des Roys, 12. CORDIER (Edgar), 27, rue de Courcel. DE GUIGNÉ, 3, rue de Courcel. CHAUCHAT, 8, rue de Courcel. SAVOYE, 5, rue de Courcel. DANGLAIRE, 138, rue de Courcel. LOMBARD DE BUFFIÈRES, 18, rue de Courcel. DE VONNER (de LIGNE), 17, rue de Courcel. GRANDIDIÈR, 17. DE VOYER D'ARGENCOURT, 10. CHARNER (Victor), 15, rue du Terril. JOLY DE BARMVILLE, 28, rue de Courcel. DE RANVT, 7, MONTMEÏT. LENOIR, 18, rue de l'Abbé-Grégoire. DE FRANQUEVILLE, 37, rue de Courcel. VICAIRE (Louis), 1. LEZAUD, 4, rue de Courcel. DE L'AGILE, 3, rue de Courcel. PALANS (Jules), 1. D'HÉLY-D'OISNEL, 1. L'ÉROY, 1. MORAND, 1. ROUHER (Gustave), 1. LEGRAND (Arthur), 1. DE VAUFRENAND, 1. MONNIER, 1. DE FRANQUEVILLE, 1. SERVICE EXTRAORDINAIRE. Conseillers Messieurs, 1. DES REQUÊTES. Messieurs, CHADENET, préfet de l'Yonne. CHASSAIGNES-GOYON (C*), id. de la Marne. GAVIN (C*), id. des Alpes-Maritimes. Bon DUFAY DE LAUNAY (C*), rue Saint-Honoré, 203. LEVIEZ, sous-gouverneur du Crédit foncier, rue de Luxembourg, 41. Auditeurs. Messieurs, DUVERGIER (Louis), secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Oise. DE GUERNON-RANVILLE, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault. DE NARCILLAC, sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube (Aube). MOUTON-DUVERNAT, sous-préfet de l'arrondissement de Lectoure (Gers). VERNHETTE, sous-préfet de l'arrondissement de Wissembourg (Bas-Rhin). DE BERN, sous-préfet de l'arrondissement de Marmande (Lot-et-Garonne). FABVIER, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne. PILCHON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice (Isère). VIE MALHER, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine. CRÉTET, sous-préfet de l'arrondissement de Mortagne (Orne). CABARRUS, sous-préfet de l'arrondissement
de Courcel. PALANS (Jules), 1. D'HÉLY-D'OISNEL, 1. L'ÉROY, 1. MORAND, 1. ROUHER (Gustave), 1. LEGRAND (Arthur), 1. DE VAUFRENAND, 1. MONNIER, 1. DE FRANQUEVILLE, 1. SERVICE EXTRAORDINAIRE. Conseillers Messieurs, 1. DES REQUÊTES. Messieurs, CHADENET, préfet de l'Yonne. CHASSAIGNES-GOYON (C*), id. de la Marne. GAVIN (C*), id. des Alpes-Maritimes. Bon DUFAY DE LAUNAY (C*), rue Saint-Honoré, 203. LEVIEZ, sous-gouverneur du Crédit foncier, rue de Luxembourg, 41. Auditeurs. Messieurs, DUVERGIER (Louis), secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Oise. DE GUERNON-RANVILLE, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault. DE NARCILLAC, sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube (Aube). MOUTON-DUVERNAT, sous-préfet de l'arrondissement de Lectoure (Gers). VERNHETTE, sous-préfet de l'arrondissement de Wissembourg (Bas-Rhin). DE BERN, sous-préfet de l'arrondissement de Marmande (Lot-et-Garonne). FABVIER, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne. PILCHON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice (Isère). VIE MALHER, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine. CRÉTET, sous-préfet de l'arrondissement de Mortagne (Orne). CABARRUS, sous-préfet de l'arrondissement d'Argentan (Orne). Bon de Barral, sous-préfet de l'arrondissement d'Issoire (Puy-de-Dôme). Lecointe, sous-préfet de l'arrondissement de Gannat (Allier). Vidal de Leris, sous-préfet de l'arrondissement de Brioude (Haute-Loire). Randouin, sous-préfet de l'arrondissement de Bernay (Eure). Vie de Laverdo, sous-préfet de l'arrondissement de Segré (Maine-et-Loire). Picquart, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Calais (Sarthe). Chanchart, sous-préfet de l'arrondissement de Bagnères (Hautes-Pyrénées). DIVISION DU CONSEIL D'ÉTAT EN SECTIONS. SECTION DE LÉGISLATION JUSTICE ET AFFAIRMES ÉTRANGÈRES. M. DE PABLO, Président Conseillers d'État. Messieurs, Lacaze, Comte de Siberstein, Riche de Guéronnière. Armand Lefebvre, Fersand Riché. Duverney, François, Du Berthier, Portait. Des tailles de 1re classe. MM. François, Du Berthier, Portalis. Des académiciens de 2e classe. M. Mesnard. De 1re classe. MM. Dufau, Bayard, Mégard de Bourgoyne, Du Bois, Ancard, Alcock. Auditeurs. De 1re classe. MM. Sauvage, Comte de Saint-Gilles, Bège, Petit, De Barthélemy, Comte de Vernueil, Comte de Revel, Comte Gordet, Lombard de Buffières. M. Bellot, secrétaire de la section. SECTION DU CONTENTIEUX. M. Bonnet, Président Conseillers d'État. Messieurs, Marchand, Boulatignier, Bauchot, Bionnet, De Matauy. Comte de Cornouillet, Bréhier, Gomel, Comte de Dubois, Comte de Vernejoul, Chaucrard. De 3e classe. MM. Comte de Chabannes, Comte de la Noue, Comte de Bernon. De 2e classe. MM. Vicomte de Cabanet,
sous-préfet de l'arrondissement de Bagnères (Hautes-Pyrénées). DIVISION DU CONSEIL D'ÉTAT EN SECTIONS. SECTION DE LÉGISLATION JUSTICE ET AFFAIRMES ÉTRANGÈRES. M. DE PABLO, Président Conseillers d'État. Messieurs, Lacaze, Comte de Siberstein, Riche de Guéronnière. Armand Lefebvre, Fersand Riché. Duverney, François, Du Berthier, Portait. Des tailles de 1re classe. MM. François, Du Berthier, Portalis. Des académiciens de 2e classe. M. Mesnard. De 1re classe. MM. Dufau, Bayard, Mégard de Bourgoyne, Du Bois, Ancard, Alcock. Auditeurs. De 1re classe. MM. Sauvage, Comte de Saint-Gilles, Bège, Petit, De Barthélemy, Comte de Vernueil, Comte de Revel, Comte Gordet, Lombard de Buffières. M. Bellot, secrétaire de la section. SECTION DU CONTENTIEUX. M. Bonnet, Président Conseillers d'État. Messieurs, Marchand, Boulatignier, Bauchot, Bionnet, De Matauy. Comte de Cornouillet, Bréhier, Gomel, Comte de Dubois, Comte de Vernejoul, Chaucrard. De 3e classe. MM. Comte de Chabannes, Comte de la Noue, Comte de Bernon. De 2e classe. MM. Vicomte de Cabanet, Fouquier, Fortoul, Hadault, Marbeuf. De 2e classe. MM. Cottu, Des Michels, Bouard, De Ravignan, De Salverte, Chadenet, Bon de la Coste du Vivier, Comte de Macau, Tarbé des Sablons, Braun, Héry-d'Oissel. De 3e classe. MM. Ginoux de Fermont, Henry de Villeneuve, De Banny, Plantier, De Voyer d'Argenson, Lenglet. M. de Gislain, secrétaire de la section. SECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. M. VELLETTE, Président Conseillers d'État. Messieurs, Heartier, Comte de Bentey, Duc de Vergier, Comte Audifli (Auguste). Cornudet, Comte de Dubois. Le Fay, Baron de Bavon. De 2e classe. MM. Pagès, Comte Charles de Cassini, Jahan, Bertier. De MM. De Maapy, Comte de Montoloy, Le Blanc, E. Boinville, De Bonredon, De Vaufrage. De 2e classe. MM. Le Roy, Bartholony, Moreau, Rolle, Taïguy, Da Bodin, Godart de Rivière, De Meynard, A. Legrand. 2e classe. MM. Cohen, De Vaufrage, Monnier, Grandidier, De Franqueville. M. Sain, secrétaire de la section. SECTION DE LA GUERRE, DE LA MARINE, DES COLONIES ET DE L'ALGÉRIE. M. le Général de division ALLARD, président Conseillers d'État. Messieurs, Villemain, Manceaux, Abattucci, Loyer, Migliorini, Comte de Rohan. De 2e classe. MM. Comte de Brives, Comte Bordet, Bauchard (Ernest). De 1re classe. MM. Le Chanteur, Léclerc-Molina, Bessières. De
Gislain, secrétaire de la section. SECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. M. VELLETTE, Président Conseillers d'État. Messieurs, Heartier, Comte de Bentey, Duc de Vergier, Comte Audifli (Auguste). Cornudet, Comte de Dubois. Le Fay, Baron de Bavon. De 2e classe. MM. Pagès, Comte Charles de Cassini, Jahan, Bertier. De MM. De Maapy, Comte de Montoloy, Le Blanc, E. Boinville, De Bonredon, De Vaufrage. De 2e classe. MM. Le Roy, Bartholony, Moreau, Rolle, Taïguy, Da Bodin, Godart de Rivière, De Meynard, A. Legrand. 2e classe. MM. Cohen, De Vaufrage, Monnier, Grandidier, De Franqueville. M. Sain, secrétaire de la section. SECTION DE LA GUERRE, DE LA MARINE, DES COLONIES ET DE L'ALGÉRIE. M. le Général de division ALLARD, président Conseillers d'État. Messieurs, Villemain, Manceaux, Abattucci, Loyer, Migliorini, Comte de Rohan. De 2e classe. MM. Comte de Brives, Comte Bordet, Bauchard (Ernest). De 1re classe. MM. Le Chanteur, Léclerc-Molina, Bessières. De 2e classe. MM. Kratz, Danyau, Vicomte des Roys, Vicomte Charner. M. Locré, secrétaire de la section. SECTION DES FINANCES. M. VOTTA, Président Conseillers d'État. Messieurs, Godeffroy, Vicomte de Rougé, Lestiboudois, Comte Quinette, Gaspard. De Laverley, Comte de Launay. De 2e classe. MM. Léon Berger, Gompel, Louyer Villermay, Comte d'Argout, Crignon de Montigny. De 3e classe. MM. Lefèvre-Pontalis, Boivin, D'Hauteserre, Dudon, Vicomte de Luçay. De 2e classe. MM. Comte de Crevecoeur, Lacave-Laplace, De Bonnechose, Jaconet, Lecomte, Jonglez de Ligne, De L'Aigle. M. de Planard, secrétaire de la section. CABINET DE S. EX. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÉTAT M. Bayard, 1re classe, chef du cabinet, rue Montthon, 21. ADMINISTRATION ET BUREAUX DU CONSEIL D'ÉTAT. Palais du Conseil d'État, quai d'Orsay. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. Bonnay, secrétaire général, rue Lafayette, 12. M. Michel Moring, secrétaire, rue Cassini, 15. M. P. Salin, sous-chef (bureau du secrétariat), rue Mazarine, 5. M. Rabache, secrétaire-gérant (bureau du contentieux), rue Saint-Ferdinand, 12 (Ternes). M. G. Jamet, secrétaire-gérant (bureau des finances), rue du Bac, 42. Grotier, rue de Verneuil, 38. Secrétaires des affaires, MM. Grolier, rue de Verneuil, 38. Clercs, MM. Giffardieux, rue Vanneau, 40. Secrétaires des jugements. Messieurs, Bettot, rue des Saints-Pères, 61. Souchayer, rue de l'Université, 52.
de Montigny. De 3e classe. MM. Lefèvre-Pontalis, Boivin, D'Hauteserre, Dudon, Vicomte de Luçay. De 2e classe. MM. Comte de Crevecoeur, Lacave-Laplace, De Bonnechose, Jaconet, Lecomte, Jonglez de Ligne, De L'Aigle. M. de Planard, secrétaire de la section. CABINET DE S. EX. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÉTAT M. Bayard, 1re classe, chef du cabinet, rue Montthon, 21. ADMINISTRATION ET BUREAUX DU CONSEIL D'ÉTAT. Palais du Conseil d'État, quai d'Orsay. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. Bonnay, secrétaire général, rue Lafayette, 12. M. Michel Moring, secrétaire, rue Cassini, 15. M. P. Salin, sous-chef (bureau du secrétariat), rue Mazarine, 5. M. Rabache, secrétaire-gérant (bureau du contentieux), rue Saint-Ferdinand, 12 (Ternes). M. G. Jamet, secrétaire-gérant (bureau des finances), rue du Bac, 42. Grotier, rue de Verneuil, 38. Secrétaires des affaires, MM. Grolier, rue de Verneuil, 38. Clercs, MM. Giffardieux, rue Vanneau, 40. Secrétaires des jugements. Messieurs, Bettot, rue des Saints-Pères, 61. Souchayer, rue de l'Université, 52. Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont au nombre de soixante, Indépendamment des attributions exclusives qui leur ont été conférées par les lois et règlements de leur institution pour les affaires portées soit au Conseil d'État, délibérant en séance publique ou administrative et à ses divers comités, soit à la Cour de cassation. Ils ont exclusivement le droit, à défaut de parties elles-mêmes, de signer, en matière contentieuse, tous mémoires et réclamations adressées aux ministères, et aux administrations et directions générales qui en dépendent. Ils ont seuls et tous les jours l'entrée dans les bureaux pour la poursuite des affaires de cette nature. (Lois des services 1810, 17 juin 1810, ordonnance du 7 mars 1811 v. sur les concessions de mines et autres); assignations de messieurs les ministres de l'intérieur, des 29 septembre 1813, 31 déc. 1813, instruction du directeur général des domaines du roi 1813; circulaire de M. le ministre des finances aux préfets, du 18 mai 1850, et le ministre de l'intérieur, du 30 octobre 1831 qui règle le mode d'exécution de celui du 22 juillet 1844. Suivant décision du ministre de la marine et des colonies, du 1er août 1850, leurs fonctions d'avocat