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« Si M. Gladstone avait laissé M. O'Donnell continuer son discours insensé (foolish though offensive), l'interpellation au sujet de M. Challemel-Lacour se serait terminée comme tout autre incident sans conséquence. Malheureusement, la fougue de son tempérament, que les neiges de l'âge semblent plutôt réchauffer que calmer, a poussé M. Gladstone à se lancer inconsidérément dans le débat, au grand mécontentement de tout le monde ». Le prince de Bismarck est décidé, malgré le rejet par la commission, de la nouvelle loi de mai, c'est ainsi qu'on désigne en Allemagne le projet de loi ecclésiastique à ne pas faire. Un article « autorisé » de la Gazette de l'Allemagne du Nord, qui relate une conversation du chancelier, en est la preuve. La loi sera donc discutée dans la séance du Landtag prussien. Sera-t-elle adoptée? A Berlin, on dit qu'elle a pour elle les conservateurs seulement, et ceux-ci ne feront une majorité que si le centre s'abstient de voter. Les Annales prussiennes, organe de la gauche du parti libéral-national, déclarent la loi inacceptable. Mais la Gazette de Cologne, dans un grand article publié hier, affirme que les chances de succès du projet de loi augmente, et elle indique en détail les modifications admissibles, d'après elle, pour les conservateurs, et qui permettraient aux libéraux-nationaux de voter le projet. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES Des correspondants particuliers du Temps. Berlin, 16 juin, 11 heures, matin, Malgré l'ouverture de la conférence qui a lieu aujourd'hui, c'est le projet de loi politico-ecclésiastique qui reste ici la grande question du moment. Aux déclarations intransigeantes du chancelier, publiées hier par la Gazette de l'Allemagne du Nord, les journaux libéraux opposent aujourd'hui les conclusions d'un remarquable article qui vient de paraître dans les Annales prussiennes, dirigées par M. de Treitschke, libéral national dissident et l'un des plus ardents fauteurs de la politique bismarckienne « À moins d'une transformation complète de plusieurs de ses dispositions essentielles, le projet est inacceptable. » On attribue cet article à M. de Treitschke lui-même, ce qui n'est pas exact, je le sais de première source. Jusqu'ici le chancelier ne peut encore compter que sur les vieux conservateurs
admissibles, d'après elle, pour les conservateurs, et qui permettraient aux libéraux-nationaux de voter le projet. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES Des correspondants particuliers du Temps. Berlin, 16 juin, 11 heures, matin, Malgré l'ouverture de la conférence qui a lieu aujourd'hui, c'est le projet de loi politico-ecclésiastique qui reste ici la grande question du moment. Aux déclarations intransigeantes du chancelier, publiées hier par la Gazette de l'Allemagne du Nord, les journaux libéraux opposent aujourd'hui les conclusions d'un remarquable article qui vient de paraître dans les Annales prussiennes, dirigées par M. de Treitschke, libéral national dissident et l'un des plus ardents fauteurs de la politique bismarckienne « À moins d'une transformation complète de plusieurs de ses dispositions essentielles, le projet est inacceptable. » On attribue cet article à M. de Treitschke lui-même, ce qui n'est pas exact, je le sais de première source. Jusqu'ici le chancelier ne peut encore compter que sur les vieux conservateurs et les conservateurs-libéraux. Tous les bruits de compromis, soit entre le premier de ces deux groupes et le centre, soit entre le second et les libéraux-nationaux, sont prématurés. La seconde délibération du projet officiel en séance plénière reste fixée à vendredi prochain. Vienne, 16 juin, 11 h. matin. Le gouvernement roumain dément officiellement l'envoi d'un corps de troupes de 30,000 hommes dans la Dobroutcha. Il a simplement fait doubler les postes de la frontière cette mesure était nécessaire pour éviter les incursions des brigands du territoire bulgare. Madrid, 15 juin, 6 h., soir. Le débat politique entre le cabinet Canovas et l'opposition libérale dynastique a été renouvelé lundi au Congrès avec la solennité des grands jours. Les tribunes étaient remplies de l'élite de la société madrilène et du corps diplomatique. La foule s'empressait autour du palais, anxieuse d'y pénétrer malgré la sévère consigne du président. Vers deux heures et demie, M. Sagasta, comme leader du parti libéral constitutionnel, a pris la parole. Il a été souvent interrompu par la majorité frémissante sous les coups de l'orateur. Dans un discours froid, ironique, sévère dans la forme, mais dur et impitoyable, il a esquissé les rapports entre la majorité et le maréchal
roumain dément officiellement l'envoi d'un corps de troupes de 30,000 hommes dans la Dobroutcha. Il a simplement fait doubler les postes de la frontière cette mesure était nécessaire pour éviter les incursions des brigands du territoire bulgare. Madrid, 15 juin, 6 h., soir. Le débat politique entre le cabinet Canovas et l'opposition libérale dynastique a été renouvelé lundi au Congrès avec la solennité des grands jours. Les tribunes étaient remplies de l'élite de la société madrilène et du corps diplomatique. La foule s'empressait autour du palais, anxieuse d'y pénétrer malgré la sévère consigne du président. Vers deux heures et demie, M. Sagasta, comme leader du parti libéral constitutionnel, a pris la parole. Il a été souvent interrompu par la majorité frémissante sous les coups de l'orateur. Dans un discours froid, ironique, sévère dans la forme, mais dur et impitoyable, il a esquissé les rapports entre la majorité et le maréchal Campos; il a expliqué la crise de décembre par laquelle la majorité élue sous les auspices du maréchal, et hostile à son programme connu pourtant avant les élections, le força à la retraite et imposa à la couronne ses véritables chefs, les membres du cabinet actuel. M. Sagasta s'est surpassé en décrivant ce que les mœurs électorales et administratives en Espagne font des majorités des Cortès et du régime parlementaire, des hommes politiques réduits à faire intervenir la couronne comme arbitre des partis. Il a affirmé le programme très dynastique et absolument libéral tant dans les affaires intérieures que dans les réformes coloniales du parti libéral constitutionnel, et il a donné à entendre que lui et ses amis avaient été renforcés sans aucune altération dans leurs convictions libérales, par leurs alliés les centralistes, les maréchaux Campos, Concha, Jovellar, les généraux et les députés créoles. La fin de ce discours a fait impression par la comparaison hardie entre la situation actuelle et la rivalité de MM. Guizot et Thiers au déclin de la monarchie de Juillet. Le ministre de l'intérieur, M. Romero Robledo, a répondu dans un discours mordant pour rallier la majorité qui est résolue à présenter un vote de
en décrivant ce que les mœurs électorales et administratives en Espagne font des majorités des Cortès et du régime parlementaire, des hommes politiques réduits à faire intervenir la couronne comme arbitre des partis. Il a affirmé le programme très dynastique et absolument libéral tant dans les affaires intérieures que dans les réformes coloniales du parti libéral constitutionnel, et il a donné à entendre que lui et ses amis avaient été renforcés sans aucune altération dans leurs convictions libérales, par leurs alliés les centralistes, les maréchaux Campos, Concha, Jovellar, les généraux et les députés créoles. La fin de ce discours a fait impression par la comparaison hardie entre la situation actuelle et la rivalité de MM. Guizot et Thiers au déclin de la monarchie de Juillet. Le ministre de l'intérieur, M. Romero Robledo, a répondu dans un discours mordant pour rallier la majorité qui est résolue à présenter un vote de confiance. HEURE La note des puissances à la Porte. Notre correspondant de Constantinople nous envoie un important document dont les lecteurs du Temps auront, grâce à lui, la primeur. C'est le texte de la note identique remise le 12 juin à la Porte par les ambassadeurs des puissances signataires du traité de Berlin. Voici cette pièce Les retards apportés à l'exécution de certaines dispositions du traité de Berlin ont motivé, de la part des puissances signataires de cet acte, un échange de vues, à la suite duquel elles ont reconnu qu'il était d'un intérêt européen de mettre un terme à ces retards et admis que l'union de leurs efforts était pour elles le plus sur moyen d'arriver au résultat que l'acte international du 13 juillet 1878 a eu pour but d'assurer. Pénétré de cette double nécessité et complètement d'accord avec les cabinets de Berlin, de Vienne, de Londres, de Rome et de Saint-Pétersbourg, le gouvernement de la République française m'a chargé de faire connaître à Votre Excellence le point de vue auquel il envisage les différentes questions soulevées par l'inexécution d'un certain nombre des clauses du traité de Berlin. En ce qui concerne la rectification des frontières de la Turquie
traité de Berlin. Voici cette pièce Les retards apportés à l'exécution de certaines dispositions du traité de Berlin ont motivé, de la part des puissances signataires de cet acte, un échange de vues, à la suite duquel elles ont reconnu qu'il était d'un intérêt européen de mettre un terme à ces retards et admis que l'union de leurs efforts était pour elles le plus sur moyen d'arriver au résultat que l'acte international du 13 juillet 1878 a eu pour but d'assurer. Pénétré de cette double nécessité et complètement d'accord avec les cabinets de Berlin, de Vienne, de Londres, de Rome et de Saint-Pétersbourg, le gouvernement de la République française m'a chargé de faire connaître à Votre Excellence le point de vue auquel il envisage les différentes questions soulevées par l'inexécution d'un certain nombre des clauses du traité de Berlin. En ce qui concerne la rectification des frontières de la Turquie et de la Grèce, la Porte a reçu, il y a quelque temps, une proposition faite par le marquis de Salisbury et approuvée par les puissances, d'après laquelle une commission internationale devait se rendre dans les provinces frontières pour déterminer cette rectification. Le gouvernement de S. M. le sultan s'étant borné à signaler les difficultés que pourrait rencontrer dans l'exécution cette combinaison à laquelle il était invité à souscrire, sans donner d'ailleurs aucune réponse définitive, les puissances médiatrices se sont trouvées dans l'obligation de considérer ce silence comme un refus et ont dû, par suite, avertir aux moyens de donner à bref délai à l'affaire de la rectification des frontières turco-grecques la solution qu'on avait inutilement essayé de concerter avec la Porte, et que réclame l'intérêt de la Turquie aussi bien que celui de la Grèce. Elles ont décidé, en conséquence, que leurs représentants près S. M. l'empereur d'Allemagne se réuniraient en conférence à Berlin, le 16 de ce mois, pour déterminer, à la majorité des voix et avec l'assistance d'officiers possédant des connaissances spéciales, la ligne de frontières qu'il convient d'adopter. Il est également convenu entre elles que, dès qu'une décision aura été prise par la conférence, une commission
borné à signaler les difficultés que pourrait rencontrer dans l'exécution cette combinaison à laquelle il était invité à souscrire, sans donner d'ailleurs aucune réponse définitive, les puissances médiatrices se sont trouvées dans l'obligation de considérer ce silence comme un refus et ont dû, par suite, avertir aux moyens de donner à bref délai à l'affaire de la rectification des frontières turco-grecques la solution qu'on avait inutilement essayé de concerter avec la Porte, et que réclame l'intérêt de la Turquie aussi bien que celui de la Grèce. Elles ont décidé, en conséquence, que leurs représentants près S. M. l'empereur d'Allemagne se réuniraient en conférence à Berlin, le 16 de ce mois, pour déterminer, à la majorité des voix et avec l'assistance d'officiers possédant des connaissances spéciales, la ligne de frontières qu'il convient d'adopter. Il est également convenu entre elles que, dès qu'une décision aura été prise par la conférence, une commission pourra se transporter sur le terrain pour régler les questions de détail qui se rattachent au tracé général. Les puissances constatent, d'un autre côté, que l'état des choses créé par la question de la frontière monténégrine réclame une attention plus grande encore et exige une urgente solution. Les autorités ottomanes n'ont pas mis à exécution la convention récemment intervenue entre la Porte et le Monténégro et à laquelle les puissances avaient donné leur adhésion dans le protocole du 18 avril 1880. Elles ont compromis la combinaison acceptée par le gouvernement de S. M. le sultan, en permettant aux Albanais d'occuper certaines positions adjugées aux Monténégrins; une collision peut se produire d'un moment à l'autre entre les troupes monténégrines et les masses albanaises qui leur font face. Les puissances se voient donc dans la nécessité absolue d'inviter le gouvernement du sultan à faire connaître, dans les termes les plus explicites, ses intentions en ce qui concerne la frontière monténégrine et à mettre immédiatement en exécution pratique l'arrangement intervenu entre la Porte et le Monténégro. Les puissances font d'avance retomber sur la Porte la responsabilité des graves conséquences que pourraient entraîner de plus longs retards apportés à la satisfaction des droits acquis
n'ont pas mis à exécution la convention récemment intervenue entre la Porte et le Monténégro et à laquelle les puissances avaient donné leur adhésion dans le protocole du 18 avril 1880. Elles ont compromis la combinaison acceptée par le gouvernement de S. M. le sultan, en permettant aux Albanais d'occuper certaines positions adjugées aux Monténégrins; une collision peut se produire d'un moment à l'autre entre les troupes monténégrines et les masses albanaises qui leur font face. Les puissances se voient donc dans la nécessité absolue d'inviter le gouvernement du sultan à faire connaître, dans les termes les plus explicites, ses intentions en ce qui concerne la frontière monténégrine et à mettre immédiatement en exécution pratique l'arrangement intervenu entre la Porte et le Monténégro. Les puissances font d'avance retomber sur la Porte la responsabilité des graves conséquences que pourraient entraîner de plus longs retards apportés à la satisfaction des droits acquis à cette principauté. L'attention des puissances a dû se fixer enfin sur un troisième point. Par l'article 61 du traité du 13 juillet 1878, la Porte s'est engagée à exécuter sans plus de délai les améliorations et les réformes administratives que réclament les intérêts locaux dans les provinces habitées par les Arméniens, à garantir la sécurité de ces populations contre les agressions et les violences des Circassiens et des Kurdes et à faire connaître périodiquement les mesures prises à cet effet aux puissances chargées de veiller sur l'application. Autant que le gouvernement de la République en est informé, la Porte n'a rien fait pour donner connaissance des mesures qu'elle aurait pu prendre pour se conformer aux stipulations de l'article 61 du traité de Berlin. Aucune disposition n'a été prise par elle, relativement à la surveillance que doivent exercer les puissances. Tous les rapports émanant des agents des puissances prouvent que la situation de ces provinces est déplorable, et le gouvernement de la République ne saurait admettre que les clauses du traité de Berlin, relatives à l'amélioration de cet état de choses, restent plus longtemps à l'état de lettre morte. Convaincu, d'ailleurs, que l'action commune et incessante des puissances peut seule
les Arméniens, à garantir la sécurité de ces populations contre les agressions et les violences des Circassiens et des Kurdes et à faire connaître périodiquement les mesures prises à cet effet aux puissances chargées de veiller sur l'application. Autant que le gouvernement de la République en est informé, la Porte n'a rien fait pour donner connaissance des mesures qu'elle aurait pu prendre pour se conformer aux stipulations de l'article 61 du traité de Berlin. Aucune disposition n'a été prise par elle, relativement à la surveillance que doivent exercer les puissances. Tous les rapports émanant des agents des puissances prouvent que la situation de ces provinces est déplorable, et le gouvernement de la République ne saurait admettre que les clauses du traité de Berlin, relatives à l'amélioration de cet état de choses, restent plus longtemps à l'état de lettre morte. Convaincu, d'ailleurs, que l'action commune et incessante des puissances peut seule amener la Porte à s'acquitter des devoirs qui lui incombent à cet égard, le gouvernement de la République française, en tant que signataire du traité de Berlin, se voit dans l'obligation de réclamer l'entière et immédiate exécution de l'article 61 de cet acte et d'inviter le gouvernement de S. M. le sultan à exposer explicitement les mesures qu'il a prises pour se conformer aux dispositions de ce même article. En portant ce qui précède à la connaissance de Votre Excellence, je me fais un devoir d'appeler sa plus sérieuse attention sur la gravité des responsabilités que ferait encourir à la Porte tout nouveau retard apporté à l'exécution des mesures que les puissances s'accordent à considérer comme imposées par l'intérêt de l'empire ottoman aussi bien que par celui de l'Europe. Par décret en date du 15 juin rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes, il est créé au ministère de l'intérieur et des cultes une direction du cabinet et du personnel. Par un second décret rendu à la même date, M. Granet, préfet de la Vienne, est nommé directeur du cabinet et du personnel au ministère de l'intérieur et des cultes. La commission du Sénat qui est
le sultan à exposer explicitement les mesures qu'il a prises pour se conformer aux dispositions de ce même article. En portant ce qui précède à la connaissance de Votre Excellence, je me fais un devoir d'appeler sa plus sérieuse attention sur la gravité des responsabilités que ferait encourir à la Porte tout nouveau retard apporté à l'exécution des mesures que les puissances s'accordent à considérer comme imposées par l'intérêt de l'empire ottoman aussi bien que par celui de l'Europe. Par décret en date du 15 juin rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes, il est créé au ministère de l'intérieur et des cultes une direction du cabinet et du personnel. Par un second décret rendu à la même date, M. Granet, préfet de la Vienne, est nommé directeur du cabinet et du personnel au ministère de l'intérieur et des cultes. La commission du Sénat qui est chargée d'étudier un nouveau tarif général des douanes s'était montrée vivement émue, on le sait, des résultats obtenus à Londres par M. Léon Say. Elle a posé hier au gouvernement une question, bientôt changée en interpellation, sur la portée des négociations qui semblaient avoir été entamées pour la conclusion d'un traité de commerce. L'honorable M. Pouyer-Quertier n'a pas craint de soutenir que le gouvernement avait excédé ses pouvoirs. Il s'est demandé quelle situation était faite au Sénat. En vérité, l'on demeure confondu devant une telle interprétation des faits. Pour voir si le gouvernement avait ou non dépassé les limites de l'autorité qui lui appartient, pour apprécier s'il avait dédaigné les travaux du Sénat, il eût suffi de se souvenir, d'une part, de la nature exacte du tarif général et des traités de commerce; de l'autre, de notre Constitution et des prérogatives qu'elle a données au gouvernement. Le tarif général est une chose, et les traités de commerce en sont une autre. Le tarif général est une arme de guerre, forgée pour répondre aux Etats qui voudraient frapper outre mesure nos produits. Les traités de commerce, au contraire, sont un gage d'alliance, d'union et de paix entre des pays également désireux
traité de commerce. L'honorable M. Pouyer-Quertier n'a pas craint de soutenir que le gouvernement avait excédé ses pouvoirs. Il s'est demandé quelle situation était faite au Sénat. En vérité, l'on demeure confondu devant une telle interprétation des faits. Pour voir si le gouvernement avait ou non dépassé les limites de l'autorité qui lui appartient, pour apprécier s'il avait dédaigné les travaux du Sénat, il eût suffi de se souvenir, d'une part, de la nature exacte du tarif général et des traités de commerce; de l'autre, de notre Constitution et des prérogatives qu'elle a données au gouvernement. Le tarif général est une chose, et les traités de commerce en sont une autre. Le tarif général est une arme de guerre, forgée pour répondre aux Etats qui voudraient frapper outre mesure nos produits. Les traités de commerce, au contraire, sont un gage d'alliance, d'union et de paix entre des pays également désireux de développer leurs relations commerciales. Le premier est destiné à parer à un régime d'exception les seconds visent une situation normale et qu'il est à souhaiter de voir affermir. Ainsi nulle analogie entre les deux ordres de tarifs. La commission du Sénat peut continuer ses travaux; ils ne sauraient être en rien atteints par la préparation d'un traité de commerce, puisqu'ils ont uniquement pour but l'établissement d'un tarif général. En ce qui touche l'autorité du gouvernement, l'interpellation n'était pas mieux fondée. C'est de la Constitution que le gouvernement tire le droit de négocier des traités de commerce. En entamant ces négociations, il reste sur son domaine qui est celui du pouvoir exécutif, sans empiéter aucunement sur le domaine du tarif général qui est une simple loi de l'Etat. Dans aucun des articles du tarif général, tel que la Chambre l'a établi, le gouvernement n'a eu sa volonté liée ni retenue au point de vue des négociations à suivre avec les pays étrangers. Il y a plus à deux reprises différentes, au début et à la fin de la discussion, des amendements furent présentés pour enchaîner cette volonté; ils furent repoussés comme anticonstitutionnels. L'interpellation d'hier ne pouvait donc pas aboutir. Elle
en rien atteints par la préparation d'un traité de commerce, puisqu'ils ont uniquement pour but l'établissement d'un tarif général. En ce qui touche l'autorité du gouvernement, l'interpellation n'était pas mieux fondée. C'est de la Constitution que le gouvernement tire le droit de négocier des traités de commerce. En entamant ces négociations, il reste sur son domaine qui est celui du pouvoir exécutif, sans empiéter aucunement sur le domaine du tarif général qui est une simple loi de l'Etat. Dans aucun des articles du tarif général, tel que la Chambre l'a établi, le gouvernement n'a eu sa volonté liée ni retenue au point de vue des négociations à suivre avec les pays étrangers. Il y a plus à deux reprises différentes, au début et à la fin de la discussion, des amendements furent présentés pour enchaîner cette volonté; ils furent repoussés comme anticonstitutionnels. L'interpellation d'hier ne pouvait donc pas aboutir. Elle n'était, au fond, qu'une méconnaissance flagrante des droits que la Constitution a conférés au gouvernement. La discussion qu'elle nous a valu a mis, toutefois, en évidence les deux points suivants. Les négociations officielles pour la conclusion d'un traité avec l'Angleterre n'ont pas été ouvertes, et notre gouvernement se propose de ne les ouvrir qu'après le vote de notre nouveau tarif général il a donc gardé toute sa liberté d'action. La mission qu'a remplie à Londres l'honorable M. Léon Say a amené entre les deux gouvernements un échange de vues, duquel il résulte que la négociation d'un traité aurait de grandes chances de succès. Des concessions réciproques peuvent être espérées, et l'on est en droit de compter qu'elles produiront, comme on le lit dans la lettre de M. Léon Say à lord Granville, « l'amélioration du statu quo dans le sens du développement des relations commerciales ». Nous ne croyons pas si bien dire en annonçant l'autre jour que la loi sur l'administration de l'armée finirait par aboutir à une demande de statu quo, mais nous ne prévoyions pas que cette demande serait apportée par M. le ministre de la guerre la première fois qu'il monterait à la tribune de la