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concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires et d’autres ressources, rembourser l'emprunt en capital et intérêts. SÉANCE DU MARDI 1er JUILLET 1879 CHAMBRE DES DÉPUTÉS Annexe n° 1586. PROJET DE LOI tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Ch. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le conseil général de la Loire-Inférieure s’est, depuis quelques années, montré justement préoccupé des améliorations que réclame la situation de l’enseignement primaire. Une loi du 30 novembre 1877 a autorisé le département à s’imposer extraordinairement 1 centime 50 c. pendant cinq ans, à partir de 1878, pour subvenir aux divers besoins du service, et spécialement pour encourager dans les communes les travaux de construction ou d’amélioration des écoles. Par l'effet de ces sacrifices, d'importants progrès pourront être réalisés : néanmoins, l'imposition créée par la loi dont on vient de rappeler la date ne produira que 308,000 fr. et, en ce qui concerne les bâtiments scolaires, la plus grande partie de l'œuvre entreprise resterait encore à accomplir. Un certain nombre de communes ne possèdent aujourd'hui que des écoles mixtes; sur d'autres points, les écoles, installées dans des maisons particulières, ne présentent pas les conditions de salubrité désirables. D'après le rapport du préfet, les dépenses prévues pour la construction ou l'achèvement des maisons d'école s'élèveraient à 2,708,000 fr. environ. L'assemblée départementale a pensé que les communes pourraient prendre à leur charge le tiers au moins de cette somme, grâce aux conditions exceptionnellement favorables offertes aux associations municipales par la loi du 10 juin 1878. Le surplus de la dépense serait supporté par le département et par l'Etat dans une proportion qu'il est impossible de fixer par avance : mais, dès à présent, le conseil général a décidé qu'il consacrerait à l'achèvement des bâtiments scolaires une somme de 825,000 fr. Aux termes de la délibération du 30 août 1878, ces ressources seraient réalisées par voie d'emprunt. Si, comme cette délibération l'a prévu, le département traiterait avec la
que des écoles mixtes; sur d'autres points, les écoles, installées dans des maisons particulières, ne présentent pas les conditions de salubrité désirables. D'après le rapport du préfet, les dépenses prévues pour la construction ou l'achèvement des maisons d'école s'élèveraient à 2,708,000 fr. environ. L'assemblée départementale a pensé que les communes pourraient prendre à leur charge le tiers au moins de cette somme, grâce aux conditions exceptionnellement favorables offertes aux associations municipales par la loi du 10 juin 1878. Le surplus de la dépense serait supporté par le département et par l'Etat dans une proportion qu'il est impossible de fixer par avance : mais, dès à présent, le conseil général a décidé qu'il consacrerait à l'achèvement des bâtiments scolaires une somme de 825,000 fr. Aux termes de la délibération du 30 août 1878, ces ressources seraient réalisées par voie d'emprunt. Si, comme cette délibération l'a prévu, le département traiterait avec la société du Crédit foncier, le capital emprunté serait remboursé en trente années au moyen d'annuités égales, s'élevant à 53,383 fr. 11. Pour assurer le service de l'amortissement, le conseil général avait demandé d'abord que le département fût autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant trois ans à partir de 1880, 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes. Mais d'après l'avis exprimé le 26 février par le conseil d'Etat, l'assemblée départementale a, dans sa session d'avril, modifié son premier vote. Elle a adopté une combinaison qui aura pour effet de ne pas aggraver les charges actuelles des contribuables : le département s'imposerait 2 c. 50 pendant trois ans à partir de 1883 et 1 centime pendant vingt-sept ans à partir de 1886. Dans ce système, le nombre des centimes extraordinaires resterait fixé à 26.50 durant les années 1880 et 1881 et, après s'être abaissé à 18.50 en 1882, il atteindrait seulement 19.50 en 1883, pour se réduire de nouveau à partir de 1886. Augmentée d'un prélèvement sur les ressources déjà créées, l'imposition nouvelle constituerait pour le service de l'emprunt de 825,000 fr. un gage suffisant. En effet, le conseil général a décidé que, jusqu'en 1882 inclusivement, l'amortissement serait assuré au moyen
additionnel au principal des quatre contributions directes. Mais d'après l'avis exprimé le 26 février par le conseil d'Etat, l'assemblée départementale a, dans sa session d'avril, modifié son premier vote. Elle a adopté une combinaison qui aura pour effet de ne pas aggraver les charges actuelles des contribuables : le département s'imposerait 2 c. 50 pendant trois ans à partir de 1883 et 1 centime pendant vingt-sept ans à partir de 1886. Dans ce système, le nombre des centimes extraordinaires resterait fixé à 26.50 durant les années 1880 et 1881 et, après s'être abaissé à 18.50 en 1882, il atteindrait seulement 19.50 en 1883, pour se réduire de nouveau à partir de 1886. Augmentée d'un prélèvement sur les ressources déjà créées, l'imposition nouvelle constituerait pour le service de l'emprunt de 825,000 fr. un gage suffisant. En effet, le conseil général a décidé que, jusqu'en 1882 inclusivement, l'amortissement serait assuré au moyen du produit de l'imposition spéciale de 1 c. 50 déjà autorisée par la loi du 30 novembre 1877. Cette contribution produit chaque année 61,700 fr. À partir de 1883, l'opération sera garantie au moyen de la nouvelle imposition dont le montant peut être évalué à 1,421,000 fr. Le recouvrement de l'impôt s'effectue aisément dans la Loire-Inférieure, ainsi que le prouve le taux modéré des frais de poursuites (1,09) comparé à la proportion moyenne (1,79). Aussi le ministre des finances a-t-il approuvé, en ce qui le concerne, les délibérations du conseil général. Le ministre de l'instruction publique s'est, de son côté, associé aux propositions qui vous sont soumises. Elles paraissent donc devoir être sanctionnées par une loi spéciale. PROJET DE LOI Art. 1. — Le département de la Loire-Inférieure est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 %, une somme de 825,000 francs qui sera appliquée aux dépenses de l'enseignement primaire et à la construction des maisons d'école. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré avec faculté d'émettre des obligations au porteur
l'impôt s'effectue aisément dans la Loire-Inférieure, ainsi que le prouve le taux modéré des frais de poursuites (1,09) comparé à la proportion moyenne (1,79). Aussi le ministre des finances a-t-il approuvé, en ce qui le concerne, les délibérations du conseil général. Le ministre de l'instruction publique s'est, de son côté, associé aux propositions qui vous sont soumises. Elles paraissent donc devoir être sanctionnées par une loi spéciale. PROJET DE LOI Art. 1. — Le département de la Loire-Inférieure est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 %, une somme de 825,000 francs qui sera appliquée aux dépenses de l'enseignement primaire et à la construction des maisons d'école. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Le département de la Loire-Inférieure est également autorisé à s'imposer extraordinairement par addition au principal des quatre contributions directes, 2 c. 50 pendant trois ans à partir de 1883, et 1 c. pendant vingt-sept ans, à partir de 1886, dont le produit sera affecté, avec celui de l'imposition créée par la loi du 30 novembre 1877, au remboursement de l'emprunt contracté en vertu de l'article 1° ci-dessus et à la construction des maisons d'école. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est déterminé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871 Annexe n° 1587. RAPPORT SOMMAIRE fait au nom de la douzième commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Loustalot ayant pour objet d'attribuer aux conseils généraux une représentation proportionnelle à la population cantonale, par M. Ninard, député. Messieurs, les imperfections d'une
2. — Le département de la Loire-Inférieure est également autorisé à s'imposer extraordinairement par addition au principal des quatre contributions directes, 2 c. 50 pendant trois ans à partir de 1883, et 1 c. pendant vingt-sept ans, à partir de 1886, dont le produit sera affecté, avec celui de l'imposition créée par la loi du 30 novembre 1877, au remboursement de l'emprunt contracté en vertu de l'article 1° ci-dessus et à la construction des maisons d'école. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est déterminé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871 Annexe n° 1587. RAPPORT SOMMAIRE fait au nom de la douzième commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Loustalot ayant pour objet d'attribuer aux conseils généraux une représentation proportionnelle à la population cantonale, par M. Ninard, député. Messieurs, les imperfections d'une loi électorale qui érige en principe la représentation égale des cantons au conseil général, quelque inégaux que soient leurs intérêts et leur population, appellent depuis longtemps l'attention du législateur. Lors de la discussion de la loi organique du 10 août 1871, des modifications à ce principe excessif furent réclamées par plusieurs membres de l'Assemblée nationale. L'honorable rapporteur, M. Waddington, s'empressa de reconnaître que dans quelques départements, il se rencontrait de choquantes inégalités, Il concéda même que la réforme demandée ne saurait être contestée dans le cas où les conseils généraux auraient des attributions politiques. Cette réforme, retardée jusqu'à ce jour, notre honorable collègue, M. Loustalot, a pensé qu'il y avait lieu de l'opérer à la veille du renouvellement partiel de la moitié des conseils généraux. Il en justifie l'opportunité par les considérations suivantes: Dans toute société qui a pour base le suffrage universel, la représentation doit être proportionnelle à la population. Il en est ainsi pour tous nos corps électifs, Sénat, Chambre des députés, conseils municipaux, à l'exception des seuls conseils départementaux où la représentation n'est point proportionnelle. Cette exception injustifiable a pour conséquence que dans 78 départements la minorité de la population est en majorité dans les conseils généraux.
plusieurs membres de l'Assemblée nationale. L'honorable rapporteur, M. Waddington, s'empressa de reconnaître que dans quelques départements, il se rencontrait de choquantes inégalités, Il concéda même que la réforme demandée ne saurait être contestée dans le cas où les conseils généraux auraient des attributions politiques. Cette réforme, retardée jusqu'à ce jour, notre honorable collègue, M. Loustalot, a pensé qu'il y avait lieu de l'opérer à la veille du renouvellement partiel de la moitié des conseils généraux. Il en justifie l'opportunité par les considérations suivantes: Dans toute société qui a pour base le suffrage universel, la représentation doit être proportionnelle à la population. Il en est ainsi pour tous nos corps électifs, Sénat, Chambre des députés, conseils municipaux, à l'exception des seuls conseils départementaux où la représentation n'est point proportionnelle. Cette exception injustifiable a pour conséquence que dans 78 départements la minorité de la population est en majorité dans les conseils généraux. Tels petits cantons n'ont pas 1,000 habitants, tandis que les grands cantons de Lille et de Marseille en ont plus de 80,000. Dans le même département, un canton de Marseille a 83,267 habitants, quatre-vingt-neuf fois plus que celui des Saintes-Maries, qui n'en a que 926. Dans la même ville à Lille, à Marseille, on trouve des cantons de 80,000, 82,000, 83,000 habitants, à côté de cantons qui n'en comptent que 21,000 et 12,000. Dans certains départements, tel arrondissement qui a une population supérieure à celle d'un autre, a cependant moins de représentants au conseil général. Cette disproportion de la représentation y fait souvent pencher la balance au détriment de l'arrondissement le plus important. La représentation des intérêts n'est pas plus respectée que celle de la population. Tels cantons qui paient dix, vingt fois plus d'impôts que d'autres, n'ont comme eux qu'une voix au conseil départemental. Au lieu de donner aux cantons une représentation tenant compte de leur population et de leurs intérêts, on est ainsi arrivé, selon l'auteur de la proposition de loi, à créer une fédération de cantons, ayant des intérêts inégaux, une population inégale et cependant des droits égaux. Au point de vue politique, il est une dernière
Lille, à Marseille, on trouve des cantons de 80,000, 82,000, 83,000 habitants, à côté de cantons qui n'en comptent que 21,000 et 12,000. Dans certains départements, tel arrondissement qui a une population supérieure à celle d'un autre, a cependant moins de représentants au conseil général. Cette disproportion de la représentation y fait souvent pencher la balance au détriment de l'arrondissement le plus important. La représentation des intérêts n'est pas plus respectée que celle de la population. Tels cantons qui paient dix, vingt fois plus d'impôts que d'autres, n'ont comme eux qu'une voix au conseil départemental. Au lieu de donner aux cantons une représentation tenant compte de leur population et de leurs intérêts, on est ainsi arrivé, selon l'auteur de la proposition de loi, à créer une fédération de cantons, ayant des intérêts inégaux, une population inégale et cependant des droits égaux. Au point de vue politique, il est une dernière considération à signaler. La Constitution de 1875 ayant investi les conseillers généraux d'attributions politiques en en faisant des électeurs sénatoriaux, il est légitime de modifier dans le sens de la proportionnalité leur loi électorale. L'honorable auteur de la proposition de loi, après avoir établi que la moyenne par canton est de 12,281 habitants, estime que l'on pourrait nommer un conseiller général par 15,000 habitants ou fraction de 15,000 en sus. Il ne tient compte que de la population. Peut-être y aurait-il lieu de tenir compte également de l'importance des intérêts du canton et de combiner ces deux éléments. Comme conséquence de la modification de la loi, les élections cantonales se feraient désormais au scrutin de liste. Telle est la proposition de loi de l'honorable M. Loustalot. Votre commission d'initiative parlementaire est d'avis qu'elle contient le principe d'une réforme nécessaire. Nous avons l'honneur, en son nom, de vous proposer de la prendre en considération. Annexe DO 1588. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1879, un crédit de 60,000 francs pour secours aux victimes de l'ouragan qui a éclaté dans la nuit du 27 au 28 juin 1879, aux confins des départements de la Sarthe
de 12,281 habitants, estime que l'on pourrait nommer un conseiller général par 15,000 habitants ou fraction de 15,000 en sus. Il ne tient compte que de la population. Peut-être y aurait-il lieu de tenir compte également de l'importance des intérêts du canton et de combiner ces deux éléments. Comme conséquence de la modification de la loi, les élections cantonales se feraient désormais au scrutin de liste. Telle est la proposition de loi de l'honorable M. Loustalot. Votre commission d'initiative parlementaire est d'avis qu'elle contient le principe d'une réforme nécessaire. Nous avons l'honneur, en son nom, de vous proposer de la prendre en considération. Annexe DO 1588. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1879, un crédit de 60,000 francs pour secours aux victimes de l'ouragan qui a éclaté dans la nuit du 27 au 28 juin 1879, aux confins des départements de la Sarthe et de l'Orne, présentée par MM. le comte de Perrochel, de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia, Bianchi, le baron de Mackau, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, dans la nuit du 27 au 28 juin, une tempête accompagnée de grêle a ravagé les confins des départements de la Sarthe et de l'Orne, et notamment les cantons de La Fresnaye, Fresnay et Saint-Paterne (Sarthe). Elle a renversé des maisons, détruit les récoltes et causé dans le pays un véritable désastre. Dans de semblables conditions, nous avons l'honneur de proposer à la Chambre la proposition de loi suivante. PROPOSITION DE LOI Article unique. — Un crédit de 60,000 fr, est ouvert au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1879, à titre de secours, pour être réparti entre les victimes de la tempête qui a ravagé divers cantons desdits départements de la Sarthe et de l'Orne. Annexe n° 1589. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Malo-Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. Hovius, député. Messieurs, le projet de terminaison des travaux des ports de Saint-Malo-Saint-Servan est compris dans la loi que vous avez adoptée sur le classement des travaux à exécuter dans les ports
l'Orne, et notamment les cantons de La Fresnaye, Fresnay et Saint-Paterne (Sarthe). Elle a renversé des maisons, détruit les récoltes et causé dans le pays un véritable désastre. Dans de semblables conditions, nous avons l'honneur de proposer à la Chambre la proposition de loi suivante. PROPOSITION DE LOI Article unique. — Un crédit de 60,000 fr, est ouvert au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1879, à titre de secours, pour être réparti entre les victimes de la tempête qui a ravagé divers cantons desdits départements de la Sarthe et de l'Orne. Annexe n° 1589. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Malo-Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. Hovius, député. Messieurs, le projet de terminaison des travaux des ports de Saint-Malo-Saint-Servan est compris dans la loi que vous avez adoptée sur le classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes. Cette Commission est composée de MM. Bethmont, président; Teyssier, vice-président; Riottier, Reuvier, secrétaires; Allègre, Hovius, Recanyé, Durand, Desseaux, Roudier, Labadié, Giraud (Henri), Armez, Vignancourt, Saint-Martin (Vaucluse), Laisant, Casse (Germain), Laffitte, Ratier (Morbihan), Thiessé, Peulevey, Bouquet. Il fut reconnu aussi qu'à cause des dimensions données à l'écluse, il convenait d'en construire une plus petite de 11 m. 50 de largeur, d'un fonctionnement plus facile pour les besoins journaliers du port. Ces deux écluses sont aujourd'hui entièrement achevées, et elles font honneur par leur solidité et par leurs dispositions bien ordonnées aux ingénieurs qui les ont construites. Lors de l'adoption du projet consistant dans le changement d'emplacement des écluses, on prévit la nécessité d'allonger le môle vers le sud, afin de couvrir plus complètement les entrées. Ce travail ne fut pas exécuté. Il s'éleva des objections sur la difficulté que présenterait l'entrée dans le port par suite du rétrécissement de l'espace qui existerait entre le môle prolongé et les bajoux ouest des écluses. La ville de Saint-Malo et la chambre de commerce firent entendre que l'absence de prolongation du môle retirait toute sécurité à l'avant-port ; que les écluses n'étant pas suffisamment couvertes, les vents d'ouest rendraient impossible le fonctionnement des
construire une plus petite de 11 m. 50 de largeur, d'un fonctionnement plus facile pour les besoins journaliers du port. Ces deux écluses sont aujourd'hui entièrement achevées, et elles font honneur par leur solidité et par leurs dispositions bien ordonnées aux ingénieurs qui les ont construites. Lors de l'adoption du projet consistant dans le changement d'emplacement des écluses, on prévit la nécessité d'allonger le môle vers le sud, afin de couvrir plus complètement les entrées. Ce travail ne fut pas exécuté. Il s'éleva des objections sur la difficulté que présenterait l'entrée dans le port par suite du rétrécissement de l'espace qui existerait entre le môle prolongé et les bajoux ouest des écluses. La ville de Saint-Malo et la chambre de commerce firent entendre que l'absence de prolongation du môle retirait toute sécurité à l'avant-port ; que les écluses n'étant pas suffisamment couvertes, les vents d'ouest rendraient impossible le fonctionnement des portes ; qu'il fallait alors revenir au système d'un port de marée intérieur dont l'utilité était démontrée par l'insuffisance des dimensions de l'avant-port ; qu'il était nécessaire, en conséquence, de renoncer au mode du barrage direct entre les deux villes et qu'il convenait d'aménager la baie de façon à pourvoir chacun des ports de Saint-Malo et de Saint-Servan d'un bassin spécial en conservant un port de marée à l'intérieur. L'administration des ponts et chaussées partageant en partie ces craintes et voulant donner satisfaction autant que possible aux diverses objections présentées, fit étudier divers projets dont il est inutile de faire l'énumération. Chacun d'eux, quelle qu'en fût l'économie, était accepté par la ville de Saint-Malo ; mais, de son côté, la ville de Saint-Servan persistait dans la demande de terminaison du bassin unique, prévu par la loi de 1836. Ces divergences d'appréciation forcèrent l'administration des ponts et chaussées à s'arrêter et à suspendre tout travail, au grand détriment des intérêts maritimes. Enfin, dans l'année 1878, après la visite sur les lieux de M. le ministre des travaux publics, les villes de Saint-Malo et de Saint-Servan, ainsi que la chambre de commerce, se mirent d'accord sur le projet que le ministre présenta