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espèces malades. Total espèce porcine : 38,396 espèces, 27 espèces malades. Abattoirs. Abattoirs de Paris : Animaux visités, 232,248. Abattoirs de la banlieue : Animaux visités, 11,471. Nombre de visites. Abattoirs de banlieue. 278 Postes sanitaires. 156 Marchés alimentaires 20. Boucheries. 832 Charcuteries. 500 Tripoteries. 68 Volaille et gibier. 45 Poisson. 14 Colportage. 262 INSPECTION DES VIANDES. — MOTIFS DES SAISIES. Viande de bœuf. Fièvre charbonneuse. 350 kilos. Tuberculose. 6,548 — Maigreur, hydrohémie. 5,339 — Maladies diverses. 13,544 — Epluchages et autres causes. 1,583 — Putréfaction. 495 — Viande de veau. Maigreur, hydrohémie, trop jeune. 2,849 — Maladies diverses. 1,053 — Epluchages et autres causes. 32 — Putréfaction. 24 — Viande de mouton. Cachexie, maigreur. 1,975 kilos. Maladies diverses. 768 — Epluchages et autres causes. 31 — Putréfaction 264 — Viande de chèvre. Cachexie, maigreur. 89 kilos. Epluchages et autres causes.. 451 — Putréfaction. 21 — Viande de porc. Ladrerie 1,917 kilos. Maigreur, hydrohémie. 1,316 — Maladies diverses. 3,597 — Epluchages et autres causes. 597 — Putréfaction 156 — Viande de cheval, âne et mulet. Morve et faspine. 220 kilos. Maigreur, hydrohémie. 10,560 — Maladies diverses. 8,360 — Epluchages et autres causes. 691 — Abats. 1,785 — Poisson, volaille, gibier. 73 — Charcuterie et salaisons. 2,020 — Tripoterie. Tuberculose 3,048 kilos. Affections parasitaires. 824 Maladies diverses. 1,203 Putréfaction.. 123. RELEVÉ DES OPÉRATIONS FAITES DANS LES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS. Nombre d'établissements en surveillance : Paris, 480. Banlieue, 1,492. Visites ordinaires faites au cours des tournées d'inspection : Avec observations, 41. Sans observations, 1,375. Visites faites par ordre spécial : Plaintes : Fondées, 5. Non fondées, 2. Demandes d'autorisations : Avis favorables, 3 ; Avis défavorables, 3. Demandes de renseignements par l'Administration ou par des tiers, réclamations, 11. Affaires diverses, 18. Prescriptions nouvelles, 1. Avertissement, 1. Procès-verbaux, 7. CONVOCATION DE COMMISSIONS Du jeudi 24 avril 1902. À une heure et demie au Tribunal de commerce, salle d'audience du Conseil de préfecture : Séance d'adjudication de travaux départementaux. Assesseurs : MM. Chenal, Dupont. Communications diverses. Fleuriste municipal. — Exposition des azalées. Les azalées des serres de la ville de Paris étant actuellement en fleurs,
73 — Charcuterie et salaisons. 2,020 — Tripoterie. Tuberculose 3,048 kilos. Affections parasitaires. 824 Maladies diverses. 1,203 Putréfaction.. 123. RELEVÉ DES OPÉRATIONS FAITES DANS LES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS. Nombre d'établissements en surveillance : Paris, 480. Banlieue, 1,492. Visites ordinaires faites au cours des tournées d'inspection : Avec observations, 41. Sans observations, 1,375. Visites faites par ordre spécial : Plaintes : Fondées, 5. Non fondées, 2. Demandes d'autorisations : Avis favorables, 3 ; Avis défavorables, 3. Demandes de renseignements par l'Administration ou par des tiers, réclamations, 11. Affaires diverses, 18. Prescriptions nouvelles, 1. Avertissement, 1. Procès-verbaux, 7. CONVOCATION DE COMMISSIONS Du jeudi 24 avril 1902. À une heure et demie au Tribunal de commerce, salle d'audience du Conseil de préfecture : Séance d'adjudication de travaux départementaux. Assesseurs : MM. Chenal, Dupont. Communications diverses. Fleuriste municipal. — Exposition des azalées. Les azalées des serres de la ville de Paris étant actuellement en fleurs, le public sera admis à les visiter au Fleuriste municipal, route de Boulogne, près de la porte d'Auteuil. Entrée sans carte, de 1 heure à 6 heures, du jeudi 17 avril jusqu'au 11 mai inclusivement. ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS.— Avis d'enquête de commodo et incommodo. 22 avril 1902. M. le Préfet de police a reçu les demandes en autorisation suivantes : Arcueil-Cachan Rue du Moulin-de-la-Roche, 13. — Vacherie (3e classe. — Ordonnance royale du 14 janvier 1815 : odeur et écoulement des urines). Saint-Ouen. — Rue des Entrepôts, 2. — Usage d'un appareil producteur d'acétylène gazeux ou comprimé à une atmosphère et demie au plus pour l'éclairage d'un établissement (3e classe. — Décret du 19 juillet 1899: odeur, danger d'explosion). Paris. Rue de Boudy, 80 (Porte-Saint-Martin). — Corroyerie (2e classe. — Décret du 15 octobre 1810 : odeur). Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre ces établissements, ou des observations à leur sujet, devront les faire connaître dans le délai de dix jours à MM. les maires des communes d'Arcueil-Cachan, Saint-Ouen et à M. le commissaire de police du quartier de la Porte-Saint-Martin, chargés de procéder à une enquête de commodo et incommodo. Avis d'adjudications. Préfecture de la Seine.
police a reçu les demandes en autorisation suivantes : Arcueil-Cachan Rue du Moulin-de-la-Roche, 13. — Vacherie (3e classe. — Ordonnance royale du 14 janvier 1815 : odeur et écoulement des urines). Saint-Ouen. — Rue des Entrepôts, 2. — Usage d'un appareil producteur d'acétylène gazeux ou comprimé à une atmosphère et demie au plus pour l'éclairage d'un établissement (3e classe. — Décret du 19 juillet 1899: odeur, danger d'explosion). Paris. Rue de Boudy, 80 (Porte-Saint-Martin). — Corroyerie (2e classe. — Décret du 15 octobre 1810 : odeur). Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre ces établissements, ou des observations à leur sujet, devront les faire connaître dans le délai de dix jours à MM. les maires des communes d'Arcueil-Cachan, Saint-Ouen et à M. le commissaire de police du quartier de la Porte-Saint-Martin, chargés de procéder à une enquête de commodo et incommodo. Avis d'adjudications. Préfecture de la Seine. — Fourniture des papiers, enveloppes et articles de bureau. Le samedi 17 mai 1902, à une heure et demie du soir, il sera procédé publiquement, au Tribunal de commerce (salle des séances du Conseil de préfecture), à l'adjudication, en cinq lots, par voie de soumissions cachetées et suivant minima de prix, de la fourniture des papiers, enveloppes et articles de bureau nécessaires pendant trois ans aux divers services de la préfecture de la Seine. Le cahier des charges de cette adjudication est déposé à la Préfecture de la Seine (Hôtel de Ville, service du Matériel), où l'on peut en prendre connaissance tous les jours (dimanches et fêtes exceptés), de midi à cinq heures. Les demandes tendant à obtenir l’autorisation de soumissionner cette entreprise seront reçues jusqu’au 6 mai 1902, dernier délai. Assistance publique. — Fourniture de charbons de terre. Le samedi 31 mai 1902, à deux heures précises, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l’administration générale de l’Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, à l’adjudication, sur soumissions cachetées, de la fourniture des charbons de terre nécessaires au service des établissements de l’Administration pendant un an à partir du 1er juillet 1902. Cette fourniture comprend : Tout-venant (50 010
prix, de la fourniture des papiers, enveloppes et articles de bureau nécessaires pendant trois ans aux divers services de la préfecture de la Seine. Le cahier des charges de cette adjudication est déposé à la Préfecture de la Seine (Hôtel de Ville, service du Matériel), où l'on peut en prendre connaissance tous les jours (dimanches et fêtes exceptés), de midi à cinq heures. Les demandes tendant à obtenir l’autorisation de soumissionner cette entreprise seront reçues jusqu’au 6 mai 1902, dernier délai. Assistance publique. — Fourniture de charbons de terre. Le samedi 31 mai 1902, à deux heures précises, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l’administration générale de l’Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, à l’adjudication, sur soumissions cachetées, de la fourniture des charbons de terre nécessaires au service des établissements de l’Administration pendant un an à partir du 1er juillet 1902. Cette fourniture comprend : Tout-venant (50 010 de gailleterie), 42,000 tonnes. Criblés 15/25 dits braisette, 1,000 tonnes. Charbons à longue flamme pour four, 630 tonnes. S’adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges de l’adjudication, au Secrétariat général de l’administration générale de l’Assistance publique, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Nota. — Les demandes d’admission à l’adjudication devront être déposées le samedi 26 avril 1902 au plus tard, et les soumissions cachetées le samedi 10 mai 1902 de 10 heures à 4 heures. Demandes en autorisation de bâtir. Du 23 avril 1902. 18e arr. — Rue d’Astorg, 12. — Prop., marquis de l’Aigle. — Arch., Sanson, rue de Lubeck, 25. — Construction (2 étages). 14e arr. — Boulevard du Montparnasse, 94. — Prop., Meunié, même boulevard, 94. — Arch., Raulin, rue de Lille, 57. — Construction (3 étages). 15e arr. — Avenue de Suffren. — Prop., Société « la Grande-Roue », y demeurant. — Salle de spectacle (rez-de-chaussée). 17e arr. — Rue Davy, 9. — Prop., veuve Libaud, rue Abel, 8 bis. — Arch., Perrain, rue de Sèvres, 33. — Construction (6 étages). 20e arr. — Rue des Cendriers, 41. Prop., Josse, y demeurant. — Arch., Boyer, boulevard de
heures. Nota. — Les demandes d’admission à l’adjudication devront être déposées le samedi 26 avril 1902 au plus tard, et les soumissions cachetées le samedi 10 mai 1902 de 10 heures à 4 heures. Demandes en autorisation de bâtir. Du 23 avril 1902. 18e arr. — Rue d’Astorg, 12. — Prop., marquis de l’Aigle. — Arch., Sanson, rue de Lubeck, 25. — Construction (2 étages). 14e arr. — Boulevard du Montparnasse, 94. — Prop., Meunié, même boulevard, 94. — Arch., Raulin, rue de Lille, 57. — Construction (3 étages). 15e arr. — Avenue de Suffren. — Prop., Société « la Grande-Roue », y demeurant. — Salle de spectacle (rez-de-chaussée). 17e arr. — Rue Davy, 9. — Prop., veuve Libaud, rue Abel, 8 bis. — Arch., Perrain, rue de Sèvres, 33. — Construction (6 étages). 20e arr. — Rue des Cendriers, 41. Prop., Josse, y demeurant. — Arch., Boyer, boulevard de Ménilmontant, 52. — Surélévation (1 étage). — Passage Gambetta (rue du Borrégo, 38). — Prop., Defrance, rue des Pyrénées, 289. — Arch., Marchand, avenue Gambetta, 87. — Construction (1 étage). COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA VILLE DE PARIS Du 23 avril 1902. Cours précédents. Cours du jour. 1865 4/ 557 25 558 25 558 50 558 75 1869 3/ 410 2/ 441 25 443 75 444 2/ 1871 5/ 411 2/ 411 2/ 1871 quarts 7/ 10 6/ 75 1875 1/ 562 2/ 561 50 1876 4 561 50 563 25 1892 21/2 7. 382 50 382 2/ 1891 q. 2 1/2 98 2/ 98 2/ 1894-1896 21/27. 382 2/ 380 2/ 1894-1896 quarts 95. 95 2/ i8982' 417 2/ 417 1898 q. 2°/ 104 2/ 104 2/ Métropolitain 100 fr., 320 fr. payés 408 2/ 409 2/ quarts, 80 fr. payés 102 2/ 102 2/ 500 fr. tout payé 432 2/ 432 2/ 125 fr. tout payé 110 2/ 109 2/ Le gérant, ALBERT RUPPRECHT. 498 — Imprimerie municipale, Hôtel de Ville.-1902 ANNONCES Compagnie française frigorifique. AVIS DE CONVOCATION. Les actionnaires de la « Compagnie française frigorifique » sont convoqués par le Conseil d’administration, à Paris, au siège
557 25 558 25 558 50 558 75 1869 3/ 410 2/ 441 25 443 75 444 2/ 1871 5/ 411 2/ 411 2/ 1871 quarts 7/ 10 6/ 75 1875 1/ 562 2/ 561 50 1876 4 561 50 563 25 1892 21/2 7. 382 50 382 2/ 1891 q. 2 1/2 98 2/ 98 2/ 1894-1896 21/27. 382 2/ 380 2/ 1894-1896 quarts 95. 95 2/ i8982' 417 2/ 417 1898 q. 2°/ 104 2/ 104 2/ Métropolitain 100 fr., 320 fr. payés 408 2/ 409 2/ quarts, 80 fr. payés 102 2/ 102 2/ 500 fr. tout payé 432 2/ 432 2/ 125 fr. tout payé 110 2/ 109 2/ Le gérant, ALBERT RUPPRECHT. 498 — Imprimerie municipale, Hôtel de Ville.-1902 ANNONCES Compagnie française frigorifique. AVIS DE CONVOCATION. Les actionnaires de la « Compagnie française frigorifique » sont convoqués par le Conseil d’administration, à Paris, au siège social avenue Félix-Faure, 117, en : 1ère assemblée ordinaire et extraordinaire, pour le 27 mai 1902, à neuf heures et demie du matin. Ordre du jour de l’assemblée ordinaire Rapport du Conseil d’administration sur les opérations de la Société depuis sa création; Rapport des commissaires; et 4° Approbation, s’il y a lieu, du compte présenté par le Conseil d’administration; de l’Acceptation de démissions, et de nominations et, s’il y a lieu, nomination d’administrateurs; Nomination d’un ou de plusieurs commissaires pour l’exercice 1902; 6° Communication du Conseil d’administration et décisions à prendre à ce sujet. Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire qui se tiendra immédiatement après l’assemblée ordinaire : 7° Communication du Conseil d’administration et décisions à prendre. 8° Modifications aux statuts, notamment à l’article 23. 9° Les dépôts de titres d’actions seront reçus au siège social jusqu’à la tenue des assemblées. 10° Ne pourront assister à ces deux assemblées que les propriétaires de cent actions ou moins. Concours international de moteurs et d’appareils utilisables dans la marine, du dimanche 24 mai 1902, à la Galerie des corps-de-garde du Champ-de-Mars. S'adresser pour renseignements dès 9 h. à 12 h. et de 2 à 5 heures au bureau du Commissaire de la
a lieu, du compte présenté par le Conseil d’administration; de l’Acceptation de démissions, et de nominations et, s’il y a lieu, nomination d’administrateurs; Nomination d’un ou de plusieurs commissaires pour l’exercice 1902; 6° Communication du Conseil d’administration et décisions à prendre à ce sujet. Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire qui se tiendra immédiatement après l’assemblée ordinaire : 7° Communication du Conseil d’administration et décisions à prendre. 8° Modifications aux statuts, notamment à l’article 23. 9° Les dépôts de titres d’actions seront reçus au siège social jusqu’à la tenue des assemblées. 10° Ne pourront assister à ces deux assemblées que les propriétaires de cent actions ou moins. Concours international de moteurs et d’appareils utilisables dans la marine, du dimanche 24 mai 1902, à la Galerie des corps-de-garde du Champ-de-Mars. S'adresser pour renseignements dès 9 h. à 12 h. et de 2 à 5 heures au bureau du Commissaire de la Ville (annexe de l’Hôtel de Ville, 4, rue de la Ville, ancienne caserne Lobau). MAISON VASTES à louer de suite, ensemble ou séparément, rue BOLIVAR, 105-107. Pour visiter, s’adresser sur place à l'immeuble. Pour traiter, s’adresser au bureau de la Ville, tous les jours, de 9 heures à 11 h. et de 2 heures à 5 heures. ORFÈVRERIE CHRISTOPHE COUVERTS CHRISTOPHE. de 13000F CHRISTOPHE & Cie, Manufacture à Paris, 56, rue de ENVÔI FRANCO DU CATALOGUE ILLUSTRÉ Représentants dans toutes les villes de France et de l’Étranger PRÉFECTURE DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE Arrêté concernant les permissions de voirie sur les routes et chemins NOUS, PRÉFET DE DÉPARTEMENT DE LA SEINE, à TAIËT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, la loi et règlements qui ont pour objet à conserver les routes et la liberté de la Circulation Publique, notamment: Le Royal de décembre 1607;. & â° Les arrêtés de décembre 1607;. Mate des règlements du Conseil d’État du Roi, en 1731;. Décret du Roi, en date du 4 août 1733;. Conseil du Roi, en date du 1er juin 1759, 27 février 1865 et 5 avril 1892 et 1893. 1er février la loi des 7-14 octobre 1790 et l'article de la loi du
et de 2 heures à 5 heures. ORFÈVRERIE CHRISTOPHE COUVERTS CHRISTOPHE. de 13000F CHRISTOPHE & Cie, Manufacture à Paris, 56, rue de ENVÔI FRANCO DU CATALOGUE ILLUSTRÉ Représentants dans toutes les villes de France et de l’Étranger PRÉFECTURE DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE Arrêté concernant les permissions de voirie sur les routes et chemins NOUS, PRÉFET DE DÉPARTEMENT DE LA SEINE, à TAIËT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, la loi et règlements qui ont pour objet à conserver les routes et la liberté de la Circulation Publique, notamment: Le Royal de décembre 1607;. & â° Les arrêtés de décembre 1607;. Mate des règlements du Conseil d’État du Roi, en 1731;. Décret du Roi, en date du 4 août 1733;. Conseil du Roi, en date du 1er juin 1759, 27 février 1865 et 5 avril 1892 et 1893. 1er février la loi des 7-14 octobre 1790 et l'article de la loi du 28 pluviôse an VIII, relative à la compétence des fonctionnaires administratifs du 28 pluviôse an VIII, et l'article 1er de la loi des 11-13 octobre 1791 qui a confirmé les règlements subséquents. Vu l'article 3 de la loi des 28 septembre 1807, la loi du 9 ventôse an VIII et le décret impérial du 16 décembre 1811, le décret impérial du 16 décembre 1811 et la loi du 12 nivôse 1825, relative aux droits d'entretien des fossés le long de la route. Vu les décrets des 16 septembre 1807 et du 23 mars 1810, relatifs aux droits et aux obligations des propriétaires riverains des routes publiques, à l'exécution forcée pour cause d'utilité publique, et la loi du code civil. Vu la loi sur le timbre, en date du 13 bruit 1811. Vu le grand communiqué "Placés sous l'autorité des préfets; Vu l'arrêté général du 19 avril 1850; Vu arrêté préfectoral du 19 avril 1850; Vu arrêté préfectoral du 13 mai 1850; de M. le ministre des Travaux publics en date du 20 septembre 1858; vu l'arrêté préfectoral du 26 août 1868; Vu l'arrêté, le ministre des Travaux publics en date du 28 février 1901." En effet, l'Administration est informée et
le décret impérial du 16 décembre 1811, le décret impérial du 16 décembre 1811 et la loi du 12 nivôse 1825, relative aux droits d'entretien des fossés le long de la route. Vu les décrets des 16 septembre 1807 et du 23 mars 1810, relatifs aux droits et aux obligations des propriétaires riverains des routes publiques, à l'exécution forcée pour cause d'utilité publique, et la loi du code civil. Vu la loi sur le timbre, en date du 13 bruit 1811. Vu le grand communiqué "Placés sous l'autorité des préfets; Vu l'arrêté général du 19 avril 1850; Vu arrêté préfectoral du 19 avril 1850; Vu arrêté préfectoral du 13 mai 1850; de M. le ministre des Travaux publics en date du 20 septembre 1858; vu l'arrêté préfectoral du 26 août 1868; Vu l'arrêté, le ministre des Travaux publics en date du 28 février 1901." En effet, l'Administration est informée et assurée de la libre circulation sur les routes et chemins afin d'assurer l'Uniformité dans les règles relatives aux constructions et aux altérations et aux constructions et aux polices, les diverses autorités d'empêcher les contraventions en même temps, en même temps, les contrôler et y appliquer les sanctions. Considérant que, pour diminuer le nombre de ces contraventions et assurer la répression de celles qui seront commises, il importe de faire connaître ou rappeler au public et aux fonctionnaires administratifs les règlements adoptés pour l'exécution de ces lois, décrets et ordonnances, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS les dispositions ci-après, concernant les permissions de voirie sur les routes et chemins de grande communication : CHAPITRE PREMIER. FORME DES DEMANDES. Article premier. — Toute demande de permission de voirie, ayant pour objet d'établir ou de réparer des constructions le long des routes et chemins, de modifier les façades de celles qui existent, de faire ou de supprimer des plantations régulières ou de former une entreprise quelconque sur le sol des voies publiques et de leurs dépendances, doit être faite sur papier timbré et adressée au Préfet; elle est présentée par le propriétaire ou en son nom, et contient l'indication exacte de ses nom, prénom et
diminuer le nombre de ces contraventions et assurer la répression de celles qui seront commises, il importe de faire connaître ou rappeler au public et aux fonctionnaires administratifs les règlements adoptés pour l'exécution de ces lois, décrets et ordonnances, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS les dispositions ci-après, concernant les permissions de voirie sur les routes et chemins de grande communication : CHAPITRE PREMIER. FORME DES DEMANDES. Article premier. — Toute demande de permission de voirie, ayant pour objet d'établir ou de réparer des constructions le long des routes et chemins, de modifier les façades de celles qui existent, de faire ou de supprimer des plantations régulières ou de former une entreprise quelconque sur le sol des voies publiques et de leurs dépendances, doit être faite sur papier timbré et adressée au Préfet; elle est présentée par le propriétaire ou en son nom, et contient l'indication exacte de ses nom, prénom et domicile. Elle désigne la commune où les travaux doivent être entrepris, en ajoutant dans les traverses l'indication de la rue et du numéro de l'immeuble auquel ils se rapportent, et, hors des traverses, celle des lieux dits, tenants et aboutissants et des bornes kilométriques entre lesquelles ils doivent être exécutés. Elle doit être accompagnée d'un mandat de 1 fr. 80 c. représentant les frais de timbre de l'arrêté à intervenir. CHAPITRE II. CONSTRUCTIONS NEUVES. Alignements par avancement. Art. 2. — Lorsque la construction sur l'alignement doit avoir pour effet de réunir à la propriété riveraine une portion de la voie publique, les ingénieurs procèdent, contradictoirement, avec le pétitionnaire, au mesuré et à l'estimation du terrain à remettre. Le montant de l'estimation, contrôlé par les agents des Domaines et arrêté par le Préfet, est acquitté par le permissionnaire, ou, en cas de contestation, déposé à la Caisse des dépôts et consignations. Il est formellement interdit au permissionnaire d'occuper le terrain avant d'en avoir acquitté ou consigné le prix. Le permissionnaire ne peut réclamer le tracé de son alignement, s'il n'est pas en mesure de justifier de ce paiement. Alignements par l'écoulement. Art. 3. — Lorsque la construction sur l'alignement aura eu
Elle doit être accompagnée d'un mandat de 1 fr. 80 c. représentant les frais de timbre de l'arrêté à intervenir. CHAPITRE II. CONSTRUCTIONS NEUVES. Alignements par avancement. Art. 2. — Lorsque la construction sur l'alignement doit avoir pour effet de réunir à la propriété riveraine une portion de la voie publique, les ingénieurs procèdent, contradictoirement, avec le pétitionnaire, au mesuré et à l'estimation du terrain à remettre. Le montant de l'estimation, contrôlé par les agents des Domaines et arrêté par le Préfet, est acquitté par le permissionnaire, ou, en cas de contestation, déposé à la Caisse des dépôts et consignations. Il est formellement interdit au permissionnaire d'occuper le terrain avant d'en avoir acquitté ou consigné le prix. Le permissionnaire ne peut réclamer le tracé de son alignement, s'il n'est pas en mesure de justifier de ce paiement. Alignements par l'écoulement. Art. 3. — Lorsque la construction sur l'alignement aura eu pour effet de réunir à la voie publique une partie du terrain riverain, il est procédé comme ci-dessus au mesuré et à l'estimation qui servent de base au règlement de l'indemnité. Cette indemnité n'est exigible qu'à partir du jour où, sur la demande du permissionnaire, il aura été constaté que son terrain est définitivement réuni à la voie publique. Règlement du prix des terrains acquis ou cédés par les riverains. Art. 4. — A défaut d'arrangement amiable entre l'Administration et le pétitionnaire, le prix du terrain à céder ou à acquérir est réglé conformément à la loi du 3 mai 1841 et à l'article 50 de la loi du 16 septembre 1807 pour les routes, et à la loi du 21 mai 1836 pour les chemins. Dispositions relatives au cas de recullement. Art. 5. — Un mur mitoyen mis à découvert par suite du recullement d'une construction voisine est soumis aux mêmes règles qu'une façade en saillie. Le raccordement des constructions nouvelles avec des bâtiments ou murs en saillie ne peut être effectué qu'au moyen de clôtures provisoires, dont la nature et les dimensions sont réglées par l'arrêté d'autorisation. Toutefois, les épaisseurs ne peuvent dépasser, en y comprenant les enduits