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fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 127). MONNAIES. — Projet de loi ayant pour objet la substitution du système de la régie au système de l'entreprise pour la fabrication des monnaies, voy. Lois, n° CXLV. MONTAIGNAC (amiral marquis de) [Inamovible]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la protection du balisage du littoral (Deuxième délibération, S., p. 9). MONT AUBAN [Tarn-et-Garonne]. Emprunt de cette ville, voy. Lois, no CLXXII. OPÉRA-COMIQUE (Salle de 1'). — Projet de loi relatif à la remise de cette salle à l'État, voy. Lois, no CXLIX. ORLÉANS (Loiret). — Emprunt et imposition extraordinaire de cette ville, voy. Lois, no CXLIV. OUDET [Doubs]. — Dépose le rapport et l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi portant approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière Suisse, par Morteau (S., p. 108; An., p. 298, 300). PARIS (Ville de). 1 — Projet de loi tendant à y fixer la résidence du Pouvoir exécutif et des Chambres, voy. Lois, n° CXLVIII. 2 — Prorogation de deux impositions extraordinaires, voy. Lois, no CLXVIII. PÊCHE. Projet de Résolution tendant à la nomination d'une Commission d'Enquête relative à la pêche fluviale et maritime, voy. RÉSOLUTIONS, no IV. PELLETAN (Eugène) [Bouches du Rhône], Vice-Président du Sénat. — Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative au colportage des livres et brochures (S., p. 14). — Est entendu dans la discussion y relative (Première délibération, p. 30). — Demande l'ajournement de la seconde délibération de la même proposition aux premières séances de la semaine suivante (p. 49). PERCEPTIONS DE VILLES. — Proposition de loi relative à leur rétablissement, voy. Lois, no CLIX. PÉTITIONS. — Rapports sur diverses pétitions, par : MM. ADAM, BOCHER, CAZOT (Jules), DELBREIL, DENIS (Gustave), Du CHAFFAUT, ISSARTIER, DE LA SICOTIÊRE, MATHEY (S., p. 100). PHYLLOXERA. — Modification de la loi du 15 juillet 1878, voy. Lois, no CL. POMEL [Oran]. — Dépose un rapport sur le projet
Lois, no CLXVIII. PÊCHE. Projet de Résolution tendant à la nomination d'une Commission d'Enquête relative à la pêche fluviale et maritime, voy. RÉSOLUTIONS, no IV. PELLETAN (Eugène) [Bouches du Rhône], Vice-Président du Sénat. — Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative au colportage des livres et brochures (S., p. 14). — Est entendu dans la discussion y relative (Première délibération, p. 30). — Demande l'ajournement de la seconde délibération de la même proposition aux premières séances de la semaine suivante (p. 49). PERCEPTIONS DE VILLES. — Proposition de loi relative à leur rétablissement, voy. Lois, no CLIX. PÉTITIONS. — Rapports sur diverses pétitions, par : MM. ADAM, BOCHER, CAZOT (Jules), DELBREIL, DENIS (Gustave), Du CHAFFAUT, ISSARTIER, DE LA SICOTIÊRE, MATHEY (S., p. 100). PHYLLOXERA. — Modification de la loi du 15 juillet 1878, voy. Lois, no CL. POMEL [Oran]. — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie (S., p. 23; An., p. 23). PONTS À PÉAGE. — Projet de loi tendant à déterminer le mode de leur rachat, voy. Lois, no CLXXI. POUVOIRS PUBLICS. — Projet de loi tendant à fixer leur siège à Paris, voy. Lois, no CXLVIII. PRESCRIPTIONS ET PÉREMPTIONS EN MATIÈRE CIVILE. — Projet de loi relatif, voy. Lois, no CLXXIII. PUY-MALSIGNAT (Creuse). — Érection de cette section en commune, voy. Lois, no CLIV. RAVIGNAN (baron de) [Landes]. — Parle sur le projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 129). RÉSIDENCE DES POUVOIRS PUBLICS. — Projet de loi y relatif, voy. Lois, n° CXLIX. RÉSOLUTIONS DU SÉNAT. IV. — Projet de Résolution tendant à la nomination dans les Bureaux d'une Commission de neuf membres qui serait chargée de recueillir, même par voie d'Enquête, tous les renseignements sur l'état actuel des eaux fluviales et maritimes de la France au point de vue de la pêche, sur les meilleurs procédés de repeuplement des eaux, et sur les mesures à prendre pour maintenir leur fertilité, déposé par M. George,
leur siège à Paris, voy. Lois, no CXLVIII. PRESCRIPTIONS ET PÉREMPTIONS EN MATIÈRE CIVILE. — Projet de loi relatif, voy. Lois, no CLXXIII. PUY-MALSIGNAT (Creuse). — Érection de cette section en commune, voy. Lois, no CLIV. RAVIGNAN (baron de) [Landes]. — Parle sur le projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 129). RÉSIDENCE DES POUVOIRS PUBLICS. — Projet de loi y relatif, voy. Lois, n° CXLIX. RÉSOLUTIONS DU SÉNAT. IV. — Projet de Résolution tendant à la nomination dans les Bureaux d'une Commission de neuf membres qui serait chargée de recueillir, même par voie d'Enquête, tous les renseignements sur l'état actuel des eaux fluviales et maritimes de la France au point de vue de la pêche, sur les meilleurs procédés de repeuplement des eaux, et sur les mesures à prendre pour maintenir leur fertilité, déposé par M. George, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien (S., p. 94, 97; An., p. 269). Déclaration d'urgence, sur sa demande (ibid.). ROBERT (général) [Seine-Inférieure]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 131). ROBERT-DEHAULT [Haute-Marne]. — Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la nomination des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance (S., p. 44; An., p. 101). ROBERT DE MASSY [Loiret]. — Dépose un ordre du jour motivé sur l'interpellation de M. de Gavardie relative aux atteintes portées à l'indépendance de la Magistrature (S., p. 84). RONJAT [Isère]. — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la remise à l'État, par la Société civile dite de la Salle Favart, dès le 1er mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique (S., p. 56; An., p. 239). ROUSSEAU, Commissaire du Gouvernement. — Parle dans la discussion du projet de loi pour la protection du balisage du littoral (Deuxième délibération, S., p. 7). ROUSSEL [Lozère]. — Demande un congé (S., p. 4.). SAINT-PIERRE (vicomte de) [Calvados]. — Demande un congé (S., p.
(S., p. 131). ROBERT-DEHAULT [Haute-Marne]. — Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la nomination des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance (S., p. 44; An., p. 101). ROBERT DE MASSY [Loiret]. — Dépose un ordre du jour motivé sur l'interpellation de M. de Gavardie relative aux atteintes portées à l'indépendance de la Magistrature (S., p. 84). RONJAT [Isère]. — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la remise à l'État, par la Société civile dite de la Salle Favart, dès le 1er mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique (S., p. 56; An., p. 239). ROUSSEAU, Commissaire du Gouvernement. — Parle dans la discussion du projet de loi pour la protection du balisage du littoral (Deuxième délibération, S., p. 7). ROUSSEL [Lozère]. — Demande un congé (S., p. 4.). SAINT-PIERRE (vicomte de) [Calvados]. — Demande un congé (S., p. 90). SALNEUVE [Puy-de-Dôme]. Retire son amendement à l'article 3 du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 127). SAY (Léon) [Seine-et-Oise], Ministre des Finances. — Dépose deux projets de lois : le premier, portant approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière Suisse, par Morteau ; le deuxième, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriand (S., p. 4; An., p. 9). — Dépose deux projets de lois tendant à autoriser : 1° la ville d'Alençon (Orne) à contracter un emprunt; 2° le département de la Mayenne à emprunter une somme de 100,000 fr. (p. 4; An., p. 10). — Dépose un projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise pour la fabrication des monnaies (p. 4; An., p. 10). — Dépose des projets de lois ayant pour objet : 1° l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 280,000 fr. pour payer la première annuité du prix d'achat de la Manufacture des tabacs de Pantin (Seine); l'annulation d'une somme de 280,000
entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière Suisse, par Morteau ; le deuxième, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriand (S., p. 4; An., p. 9). — Dépose deux projets de lois tendant à autoriser : 1° la ville d'Alençon (Orne) à contracter un emprunt; 2° le département de la Mayenne à emprunter une somme de 100,000 fr. (p. 4; An., p. 10). — Dépose un projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise pour la fabrication des monnaies (p. 4; An., p. 10). — Dépose des projets de lois ayant pour objet : 1° l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 280,000 fr. pour payer la première annuité du prix d'achat de la Manufacture des tabacs de Pantin (Seine); l'annulation d'une somme de 280,000 fr. sur le chapitre 76 du Budget du Ministère des Finances, Exercice 1879; 2° l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie); 3° l'ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit extraordinaire de 1 million de francs pour la construction, sur les terrains dépendant de l'École Polytechnique, des bâtiments nécessaires à l'agrandissement de cette École; 4° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le Syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan; 5° l'approbation de la cession à la Ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée; 6° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Étain; 7° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Busigny; 8° l'autorisation au département des Bouches-du-Rhône de s'imposer extraordinairement; 9° l'autorisation à la Ville de Paris de proroger deux impositions extraordinaires (S., p. 54; An., p. 229 à 232, 236). SERMENT MILITAIRE. — Proposition relative à la prestation du serment militaire, voy. Lois, n° CLXXV, SIÈGE DES POUVOIRS PUBLICS. — Projet de loi y relatif, voy. LOIS, no CXLVIII. SIMON
des bâtiments nécessaires à l'agrandissement de cette École; 4° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le Syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan; 5° l'approbation de la cession à la Ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée; 6° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Étain; 7° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Busigny; 8° l'autorisation au département des Bouches-du-Rhône de s'imposer extraordinairement; 9° l'autorisation à la Ville de Paris de proroger deux impositions extraordinaires (S., p. 54; An., p. 229 à 232, 236). SERMENT MILITAIRE. — Proposition relative à la prestation du serment militaire, voy. Lois, n° CLXXV, SIÈGE DES POUVOIRS PUBLICS. — Projet de loi y relatif, voy. LOIS, no CXLVIII. SIMON (Jules) [Inamovible], — Est entendu sur le procès-verbal (S., p. 90). — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris; et demande que la discussion soit mise à l'ordre du jour de la prochaine séance (p. 91, 98; An., p. 278). — Est entendu dans cette discussion (p. 122). TARN. — Imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, no CXXXIII. TESTELIN [Inamovible]. — Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi de M. George sur l'enseignement de la gymnastique (Première délibération, S., p. 13). — Dépose une proposition de loi relative à la prestation du serment militaire, et demande l'urgence (p. 107, 137; An., p. 300). THONON (Haute-Savoie). — Surtaxe à l'octroi de cette ville, voy. Lois, no CLXI. TIRARD, Député, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. — Dépose un projet de loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1875, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxéra et du doryphore (S., p. 44; An., p. 107). TOUPET DES VIGNES [Ardennes], Questeur du Sénat. — Dépose des rapports sur les projets de lois tendant
91, 98; An., p. 278). — Est entendu dans cette discussion (p. 122). TARN. — Imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, no CXXXIII. TESTELIN [Inamovible]. — Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi de M. George sur l'enseignement de la gymnastique (Première délibération, S., p. 13). — Dépose une proposition de loi relative à la prestation du serment militaire, et demande l'urgence (p. 107, 137; An., p. 300). THONON (Haute-Savoie). — Surtaxe à l'octroi de cette ville, voy. Lois, no CLXI. TIRARD, Député, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. — Dépose un projet de loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1875, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxéra et du doryphore (S., p. 44; An., p. 107). TOUPET DES VIGNES [Ardennes], Questeur du Sénat. — Dépose des rapports sur les projets de lois tendant : 1° à ratifier une Convention additionnelle au Traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement, intervenue entre l'État et la Ville de Laon (Aisne), et à autoriser ladite ville à emprunter 150,000 fr.; 2° à distraire de la commune d'Aigues-Mortes [Gard] la section de Grau-du-Roi, pour l'ériger en municipalité distincte (S., p. 95; An., p. 277, 285). TURQUET, Député, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. — Dépose un projet de loi relatif à la remise à l'État, par la Société civile de la Salle Favart, dès le 1er mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique (S., p. 22; An., p. 22). TUTELLE DES INDIGENTS. — Proposition ayant pour objet l'organisation de la tutelle des indigents, voy. Lois, no XXIV. VAR. Imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, no CXIl. VARROY [Meurthe-et-Moselle]. Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Fresnévelle-la-Grande et de Nomeny vers Frouard; et l'avis de la Commission des finances (S., p. 4; An., p. 12, 13). — Demande l'urgence (p. 45). VIVENOT [Meuse]. Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le
en municipalité distincte (S., p. 95; An., p. 277, 285). TURQUET, Député, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. — Dépose un projet de loi relatif à la remise à l'État, par la Société civile de la Salle Favart, dès le 1er mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique (S., p. 22; An., p. 22). TUTELLE DES INDIGENTS. — Proposition ayant pour objet l'organisation de la tutelle des indigents, voy. Lois, no XXIV. VAR. Imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, no CXIl. VARROY [Meurthe-et-Moselle]. Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Fresnévelle-la-Grande et de Nomeny vers Frouard; et l'avis de la Commission des finances (S., p. 4; An., p. 12, 13). — Demande l'urgence (p. 45). VIVENOT [Meuse]. Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à emprunter 500,000 fr. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris. CHAMBRE DES DÉPUTÉS ACTES NOTARIÉS (Taxe des). Rapport, par M. Ninard, sur la proposition de MM. Cesbron et autres, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés [21 juin]. AFFICHEURS ET CRIEURS PUBLICS. — Demande de M. Peulevey, Président de la Commission de la proposition de MM. Noirot, Versigny et Lelièvre sur les afficheurs et crieurs publics, tendant au dessaisissement de cette Commission et au renvoi de la proposition à la Commission des lois sur la presse [30 juin] : adoption du renvoi demandé. ALGÉRIE, voy. INTERPELLATIONS, no 1. — PLACES DE GUERRE, no 2. — POSTES. ALLAIN-TARGÉ [Seine]. — Est entendu sur l'incident soulevé au procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac. ANDELYS (Arrondissement des), voy. ÉTAT CIVIL. ANDRIBUX [Rhône]. — Ses explications dans la discussion des interpellations de M. Em. Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne opérée par ses ordres en sa qualité de Préfet de police. ARGENT
ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés [21 juin]. AFFICHEURS ET CRIEURS PUBLICS. — Demande de M. Peulevey, Président de la Commission de la proposition de MM. Noirot, Versigny et Lelièvre sur les afficheurs et crieurs publics, tendant au dessaisissement de cette Commission et au renvoi de la proposition à la Commission des lois sur la presse [30 juin] : adoption du renvoi demandé. ALGÉRIE, voy. INTERPELLATIONS, no 1. — PLACES DE GUERRE, no 2. — POSTES. ALLAIN-TARGÉ [Seine]. — Est entendu sur l'incident soulevé au procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac. ANDELYS (Arrondissement des), voy. ÉTAT CIVIL. ANDRIBUX [Rhône]. — Ses explications dans la discussion des interpellations de M. Em. Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne opérée par ses ordres en sa qualité de Préfet de police. ARGENT (Intérêt de l'), voy. INTÉRÊT DE L'ARGENT. ARMÉE. 1 — Rapport sommaire, par M. Duvaux, sur la proposition de M. Sault-Martin (Vaucluse) ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée [26 juin]. 2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Amédée Le Faure ayant pour objet de modifier le paragraphe 9 de l'article 3 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [3 juillet]. Voy. PENSIONS DE L'ARMÉE DE MER. ASSEMBLÉE NATIONALE. — Lettre de M. MARTEL, Président du Sénat, en sa qualité de Président de l'Assemblée Nationale, par laquelle il annonce que cette Assemblée se réunira le jeudi 19 juin, dans la salle des séances de la Chambre des Députés [17 juin]. — Observations de M. Gambetta, Président de la Chambre, sur les mesures prises en vue de cette réunion. ASSOCIATIONS, voy. DROIT D'ASSOCIATION. AUSTRALIE, voy. CRÉDITS, no 3. AVIGNON ville d', voy. DOMAINE DE L'ÉTAT. AVOUÉS PRÈS LES TRIBUNAUX. — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Rameau et autres, relative à l'extension du tarif des Avoués de Paris à tous les Tribunaux
ayant pour objet de modifier le paragraphe 9 de l'article 3 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [3 juillet]. Voy. PENSIONS DE L'ARMÉE DE MER. ASSEMBLÉE NATIONALE. — Lettre de M. MARTEL, Président du Sénat, en sa qualité de Président de l'Assemblée Nationale, par laquelle il annonce que cette Assemblée se réunira le jeudi 19 juin, dans la salle des séances de la Chambre des Députés [17 juin]. — Observations de M. Gambetta, Président de la Chambre, sur les mesures prises en vue de cette réunion. ASSOCIATIONS, voy. DROIT D'ASSOCIATION. AUSTRALIE, voy. CRÉDITS, no 3. AVIGNON ville d', voy. DOMAINE DE L'ÉTAT. AVOUÉS PRÈS LES TRIBUNAUX. — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Rameau et autres, relative à l'extension du tarif des Avoués de Paris à tous les Tribunaux de France, de l'Algérie et des Colonies [21 juin]. BALISAGE DU LITTORAL. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et, avec modifications, par le Sénat, pour la protection du balisage dans les eaux maritimes [26 juin]. — Renvoi à la Commission précédemment saisie. BANQUE DE FRANCE. — Rapport, par M. Wilson, sur le projet de loi portant règlement de la perte subie par la Banque de France du fait de la Commune insurrectionnelle de Paris [28 juin]. BARDOUX [Puy-de-Dôme]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 255 à 260). BARTHE (Marcel) [Basses-Pyrénées]. — Prend part à la discussion de la proposition de loi, provenant de l'initiative du Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, relative au rétablissement des Perceptions de villes (G. D., p. 80,81). BASSETIÈRE (de la) [Vendée]. — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Cantagrel relative au droit d'association (C. D., p. 83); dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 198 à 208).
précédemment saisie. BANQUE DE FRANCE. — Rapport, par M. Wilson, sur le projet de loi portant règlement de la perte subie par la Banque de France du fait de la Commune insurrectionnelle de Paris [28 juin]. BARDOUX [Puy-de-Dôme]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 255 à 260). BARTHE (Marcel) [Basses-Pyrénées]. — Prend part à la discussion de la proposition de loi, provenant de l'initiative du Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, relative au rétablissement des Perceptions de villes (G. D., p. 80,81). BASSETIÈRE (de la) [Vendée]. — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Cantagrel relative au droit d'association (C. D., p. 83); dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 198 à 208). — Lettre par laquelle il s'excuse de ne pouvoir continuer son discours de la veille (p. 212). — Parle de nouveau dans cette discussion (p. 325). BASSINS A FLOT, voy. PORTS MARITIMES. BASSINS DE FLEUVES, voy. NAVIGATION INTÉRIEURE. BATIMENT D'INSTRUCTION PUBLIQUE (Caisse des), voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, N° 3. BAUDRY-D'ASSON (de) [Vendée]. — Demande le renvoi de la séance pour cause d'événement politique (C. D., p. 47). BAURY [Haute-Vienne]. — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) (An., p. 162). — Demande l'urgence et la discussion immédiate de ce projet de loi (C. D., p. 148). — Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (An., p. 262). BEAUSSIRE (Émile) [Vendée]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 333). BERLET [Meurthe-et-Moselle]. — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à proroger les Traités et Conventions de commerce actuellement existants (An., p. 73). BERT (Paul) [Yonne]. — Prend part à la discussion du projet