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un titre légal point opéré la vente, n'est pas assujetti de la main du mandant, ne porte aucun appui d'écriture, et n'est revêtue d'aucune formalité qui puisse inspirer la conscience, tandis que toutes les circonstances de la cause font craindre que cela ne soit le produit de la fraude. Attendu aussi, s'il est vrai de dire qu'on ne peut être tenu de prouver son innocence, et qu'on ne peut fréonder la fraude ne se présume pas il n'en est pas moins constant, aux termes de l'article 1519, C. civ., que celui auquel on oppose un acte sous seing privé peut toujours s'avouer formellement la signature et que les héritiers Beyre-Ferry peuvent se contenter de dire qu'ils ne reconnaissent pas la signature de leur auteur; ce que les demandeurs ont fait dans l'espèce. Par ces motifs, le tribunal déclare qu'il n'y a lieu d'ordonner la vérification d'écriture et signature de la lettre du 7 avril 1850, et prononce la nullité de la vente et le rappel du sieur Loudun à l'arrêt de la Cour royale de la Martinique du 23 décembre 1850, auquel, adoptant les motifs des premiers juges, conformé. Fondateur en cassation du sieur Loudun. Premier motif: Fausse application de l'article 1517, C. civ., et violation des articles 1316 et 1518 du même Code. C'est à tort, dit-on, que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'était pas nécessaire pour rejeter la lettre dont la signature était méconnue de produire une vérification de l'écriture. L'article 1518, C. civ., exige que, dans certains cas de l'égualité dénucléaute, la vérification soit ordonnée en premier lieu; cela n'a pas été pris en considération. Car la vérification est une mesure d'instruction qui doit être ordonnée même si des preuves ont été prises à cet égard. Deuxième motif: La contrainte dont le tribunal de première instance s'est servi pour déduire la décision qu'il a donnée est une contrainte irrecevable, car l'arrêt du 7 mars 1857, p. 308, a décidé qu'un mandat par lettre n'a pas le caractère d'un mandat notarié précédent ou non. LA CONCURRENCE, 23 octobre 1856 Attendu que dans le contrat de vente du 1er
l'article 1517, C. civ., et violation des articles 1316 et 1518 du même Code. C'est à tort, dit-on, que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'était pas nécessaire pour rejeter la lettre dont la signature était méconnue de produire une vérification de l'écriture. L'article 1518, C. civ., exige que, dans certains cas de l'égualité dénucléaute, la vérification soit ordonnée en premier lieu; cela n'a pas été pris en considération. Car la vérification est une mesure d'instruction qui doit être ordonnée même si des preuves ont été prises à cet égard. Deuxième motif: La contrainte dont le tribunal de première instance s'est servi pour déduire la décision qu'il a donnée est une contrainte irrecevable, car l'arrêt du 7 mars 1857, p. 308, a décidé qu'un mandat par lettre n'a pas le caractère d'un mandat notarié précédent ou non. LA CONCURRENCE, 23 octobre 1856 Attendu que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait
de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21
vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue
par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas
substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment
91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856
le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu,
l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet
à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel
attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de