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mieux! Quoi qu'on en ait dit, en faisant la part de l'exagération et des circonstances, je ne suis pas convaincu qu'un changement soit désirable et soit favorable aux soins à donner à nos soldats. (Mouvements divers.) Je vous ai donné des raisons qui me paraissent sérieuses à l'appui de mes idées, je vous supplie de les écouter et de vous conformer à votre décision, si vous le voulez bien. (Applaudissements.) M. Laisant, après avoir témoigné de « son respect et de son affection » pour l'honorable ministre de la guerre et l'avoir remercié de la loyauté avec laquelle il avait fait connaître ses idées, croit devoir protester contre la séparation de l'administration et du commandement. Il croit qu'en temps de guerre, il est indispensable que le général en chef ait autorité sur tous les éléments qui composent son corps. Laisant continue ainsi : Vous dites encore que la responsabilité du ministre doit rester entière, et que, dans notre système, il y aura vingt ministres de la guerre. Mais les généraux qui commandent en chef sont les subordonnés du ministre c'est au ministre à imposer son autorité. (Très bien très bien !) Vous avez fait allusion à un fait que nous connaissons tous et qu'il n'y a aucun inconvénient à rappeler à la tribune. Voici le fait Vers la fin de l'année 1877, un général commandant en chef, le général Ducrot, aurait donné un ordre de mobilisation à son corps d'armée; il voulait marcher sur Paris et avait demandé trois jours de vivres. L'intendance ayant refusé la fourniture de vivres, la manœuvre projetée par le général Ducrot échoua. Je me refuse à admettre que l'intendant du général Ducrot ait sauvé la France. Si le fait était démontré, le ministre de la guerre n'avait qu'à faire passer le général coupable de tentatives criminelles devant un conseil de guerre après un ou deux exemples, il n'y aurait plus d'imitateurs. (Applaudissements à gauche.) Donc le ministre peut quand il le veut imposer son autorité. J'ajoute que tous nos généraux sont d'honnêtes gens, que la grande majorité est dévouée aux institutions du pays et qu'il
connaissons tous et qu'il n'y a aucun inconvénient à rappeler à la tribune. Voici le fait Vers la fin de l'année 1877, un général commandant en chef, le général Ducrot, aurait donné un ordre de mobilisation à son corps d'armée; il voulait marcher sur Paris et avait demandé trois jours de vivres. L'intendance ayant refusé la fourniture de vivres, la manœuvre projetée par le général Ducrot échoua. Je me refuse à admettre que l'intendant du général Ducrot ait sauvé la France. Si le fait était démontré, le ministre de la guerre n'avait qu'à faire passer le général coupable de tentatives criminelles devant un conseil de guerre après un ou deux exemples, il n'y aurait plus d'imitateurs. (Applaudissements à gauche.) Donc le ministre peut quand il le veut imposer son autorité. J'ajoute que tous nos généraux sont d'honnêtes gens, que la grande majorité est dévouée aux institutions du pays et qu'il n'y a rien à craindre. Par toutes ces considérations, je vous demande de maintenir le principe de la prédominance du commandement. En matière administrative comme en toute autre, aucun service ne doit être indépendant vis-à-vis du commandement, qui à la responsabilité du sort des batailles. Le ministre de la guerre réplique en quelques mots : En cas de guerre, je suis d'avis que le commandement ait la haute administration, mais dans la limite des délégations faites par le ministre. Il y a des circonstances où le ministre doit être le serviteur du général en chef, et d'autres où il doit prendre l'autorité; c'est lui qui doit en être juge, car il en a la responsabilité. Je ne saurais assez maintenir mes déclarations antérieures sur l'indépendance de l'administration vis-à-vis du commandement. N. Margaine, rapporteur, vient à son tour combattre, comme l'a fait M. Laisant, les idées du ministre de la guerre. Puis M. de Roys, membre de la commission fait la déclaration suivante : Nous avons à choisir entre le système de M. le ministre, qui conserve l'indépendance de l'administration, et les autres systèmes, qui posent en principe la subordination de l'administration au commandement. Or, six membres sur dix, dont se
réplique en quelques mots : En cas de guerre, je suis d'avis que le commandement ait la haute administration, mais dans la limite des délégations faites par le ministre. Il y a des circonstances où le ministre doit être le serviteur du général en chef, et d'autres où il doit prendre l'autorité; c'est lui qui doit en être juge, car il en a la responsabilité. Je ne saurais assez maintenir mes déclarations antérieures sur l'indépendance de l'administration vis-à-vis du commandement. N. Margaine, rapporteur, vient à son tour combattre, comme l'a fait M. Laisant, les idées du ministre de la guerre. Puis M. de Roys, membre de la commission fait la déclaration suivante : Nous avons à choisir entre le système de M. le ministre, qui conserve l'indépendance de l'administration, et les autres systèmes, qui posent en principe la subordination de l'administration au commandement. Or, six membres sur dix, dont se compose actuellement la commission, m'autorisent à déclarer qu'ils se rallient à tous les amendements de MM. Laisant et Reille, c'est-à-dire qu'ils reprennent le projet du Sénat. Il n'y aura donc plus de malentendus sur les détails. Il n'y aura plus que deux principes en présence : la subordination ou l'indépendance de l'administration, le projet de M. le ministre, qui est le statu quo ante bellum, et le projet étudié depuis 1870 et voté par le Sénat sur le rapport de M. de Freycinet. J'espère que M. le président de la commission voudra bien nous convoquer pour que cette résolution se formule en une délibération. La Chambre repousse l'amendement du général de Chanal. La commission demande que l'amendement de M. Laisant lui soit renvoyé. Le renvoi, dans ces conditions, est de droit. La discussion du projet de loi est donc ajournée jusqu'à ce que la commission ait statué. Au moment de régler l'ordre du jour, de nombreuses motions sont faites tendant à faire mettre en discussion tel ou tel projet retardé depuis quelques jours. Les uns demandent la priorité pour la réforme de la magistrature, les autres pour la marine marchande. La discussion avait été fixée au 14 juin pour le
de l'administration, le projet de M. le ministre, qui est le statu quo ante bellum, et le projet étudié depuis 1870 et voté par le Sénat sur le rapport de M. de Freycinet. J'espère que M. le président de la commission voudra bien nous convoquer pour que cette résolution se formule en une délibération. La Chambre repousse l'amendement du général de Chanal. La commission demande que l'amendement de M. Laisant lui soit renvoyé. Le renvoi, dans ces conditions, est de droit. La discussion du projet de loi est donc ajournée jusqu'à ce que la commission ait statué. Au moment de régler l'ordre du jour, de nombreuses motions sont faites tendant à faire mettre en discussion tel ou tel projet retardé depuis quelques jours. Les uns demandent la priorité pour la réforme de la magistrature, les autres pour la marine marchande. La discussion avait été fixée au 14 juin pour le premier projet et au 10 pour le second. Mais les évènements ont empêché de suivre cette fixation. Le ministre des finances intervient alors pour rappeler que la Chambre a fixé au 17 juin l'ouverture de la discussion du budget et demande qu'on maintienne cette décision. Après un débat assez confus, la Chambre décide, sur la proposition de son président, que la suite de la discussion de la loi sur l'administration de l'armée viendra en tête de l'ordre du jour de jeudi, et ensuite que les jeudi, vendredi et samedi de chaque semaine seront réservés à la discussion du budget. La Chambre décide ensuite d'inscrire en tête de son ordre du jour du lundi 21 juin d'abord la loi sur la marine marchande, ensuite la loi sur la magistrature, et la loi relative aux élections des juges consulaires. Voici l'ordre dans lequel les budgets seront discutés : Affaires étrangères, agriculture, commerce, finances, Légion d'honneur, travaux publics, cultes, justice, instruction publique, intérieur, guerre. La Chambre s'ajourne à demain jeudi. TARIF DE L'ABONNEMENT AU JOURNAL LE TEMPS France, Algérie et Alsace-Lorraine 3 fr. pour trois mois, 6 fr. pour six mois et 12 fr. pour un an. Pays compris dans l'Union postale universelle
la Chambre décide, sur la proposition de son président, que la suite de la discussion de la loi sur l'administration de l'armée viendra en tête de l'ordre du jour de jeudi, et ensuite que les jeudi, vendredi et samedi de chaque semaine seront réservés à la discussion du budget. La Chambre décide ensuite d'inscrire en tête de son ordre du jour du lundi 21 juin d'abord la loi sur la marine marchande, ensuite la loi sur la magistrature, et la loi relative aux élections des juges consulaires. Voici l'ordre dans lequel les budgets seront discutés : Affaires étrangères, agriculture, commerce, finances, Légion d'honneur, travaux publics, cultes, justice, instruction publique, intérieur, guerre. La Chambre s'ajourne à demain jeudi. TARIF DE L'ABONNEMENT AU JOURNAL LE TEMPS France, Algérie et Alsace-Lorraine 3 fr. pour trois mois, 6 fr. pour six mois et 12 fr. pour un an. Pays compris dans l'Union postale universelle Première zone. Colonies françaises, Europe entière, Russie d'Asie, Turquie d'Asie, Egypte, Tunisie, Maroc, Chine (voie de terre), Perse (voie de terre), États-Unis de l'Amérique du Nord, Canada, Terre-Neuve 5 fr. pour trois mois, 10 fr. pour six mois, 20 fr. pour un an. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Séance du 15 juin. La nouvelle taxe.– Rètablissement du maire de Paris. Fête du 14 juillet. Suppression officielle du culte à la nouvelle Clinique d'accouchement. Responsabilité de M. Ferdinand Duval, ancien préfet de la Seine, dans les augmentations de dépenses de la Clinique d'accouchement. La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Thulié. M. Yves Guyot rappelle que la délibération relative à l'impôt de 2 pour 1,000 sur le capital, pour faire face à certains dégrèvements, doit être transmise à M. le ministre des finances. Il convient dès lors de prendre toutes les mesures qui permettraient d'appliquer cet impôt à partir du 1er janvier 1881. Dans ce but, M. Yves Guyot propose le projet de délibération suivant, qui est renvoyé en partie par le conseil à l'examen de la commission des finances Le conseil délibère Art. 1er. Une commission de trois membres est nommée pour faire, d'accord avec M.
juin. La nouvelle taxe.– Rètablissement du maire de Paris. Fête du 14 juillet. Suppression officielle du culte à la nouvelle Clinique d'accouchement. Responsabilité de M. Ferdinand Duval, ancien préfet de la Seine, dans les augmentations de dépenses de la Clinique d'accouchement. La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Thulié. M. Yves Guyot rappelle que la délibération relative à l'impôt de 2 pour 1,000 sur le capital, pour faire face à certains dégrèvements, doit être transmise à M. le ministre des finances. Il convient dès lors de prendre toutes les mesures qui permettraient d'appliquer cet impôt à partir du 1er janvier 1881. Dans ce but, M. Yves Guyot propose le projet de délibération suivant, qui est renvoyé en partie par le conseil à l'examen de la commission des finances Le conseil délibère Art. 1er. Une commission de trois membres est nommée pour faire, d'accord avec M. le préfet de la Seine, les démarches nécessaires auprès de M. le ministre des finances afin d'obtenir 1° communication des registres qui se trouvent au bureau de contrôle des successions, dépendant de l'administration de l'enregistrement et du timbre 2° des calepins des contrôleurs des contributions directes; 3° des polices d'assurance; 4° des dossiers concernant les prêts hypothécaires du 1er Crédit foncier sur les immeubles sis à Paris. Ces documents divers devront être dépouillés dans le but d'arriver à la fixation de la valeur vénale de tous les terrains bâtis ou à bâtir et de tous les établissements particuliers, quelle qu'en soit la destination, sis à Paris. Art. 2. Ce travail sera complété et contrôlé par des experts désignés par le conseil municipal. Art. 3. Un crédit de 30,000 francs est ouvert, sur le fonds de réserve du budget de 1890, à M. le préfet de la Seine, pour faire procéder à l'exécution immédiate de cet travail. M. Songeon rappelle qu'il a présenté une proposition ayant pour but de nommer une délégation chargée de réclamer auprès de la Chambre des députés le rétablissement du maire de Paris. Il convient de hâter la nomination de cette délégation, au moment où le Journal
4° des dossiers concernant les prêts hypothécaires du 1er Crédit foncier sur les immeubles sis à Paris. Ces documents divers devront être dépouillés dans le but d'arriver à la fixation de la valeur vénale de tous les terrains bâtis ou à bâtir et de tous les établissements particuliers, quelle qu'en soit la destination, sis à Paris. Art. 2. Ce travail sera complété et contrôlé par des experts désignés par le conseil municipal. Art. 3. Un crédit de 30,000 francs est ouvert, sur le fonds de réserve du budget de 1890, à M. le préfet de la Seine, pour faire procéder à l'exécution immédiate de cet travail. M. Songeon rappelle qu'il a présenté une proposition ayant pour but de nommer une délégation chargée de réclamer auprès de la Chambre des députés le rétablissement du maire de Paris. Il convient de hâter la nomination de cette délégation, au moment où le Journal officiel invite les députés et les sénateurs de la Seine à formuler, devant la commission parlementaire, leurs observations au sujet des dispositions de la loi municipale relative à Paris. L'opinion publique à Paris réclame, dit M. Songeon, l'émancipation municipale; elle veut que le conseil municipal soit affranchi de la tutelle excessive qu'on lui impose; que les habitants de la capitale de la France ne soient plus comme des mineurs impuissants et aient un maire pour défendre leurs intérêts en face des préfets défendant les intérêts du gouvernement. Or, M. Songeon n'a pas réclamé autre chose que l'application de la loi de 1790, qui est, en Belgique, la base de la liberté communale. Il faut qu'une délégation fasse connaître la pensée du conseil à la commission parlementaire, soit directement, soit par l'intermédiaire des députés de la Seine. M. de Heredia répond que la commission va bientôt présenter son rapport. Elle prend en considération le projet de M. Songeon. Elle proposera au conseil de nommer dix délégués dans ses bureaux, afin que leur nomination soit précédée d'une discussion préalable, et qu'on puisse leur donner ainsi un programme exact des désirs de la population parisienne et du conseil municipal. Ces délégués se réuniraient
excessive qu'on lui impose; que les habitants de la capitale de la France ne soient plus comme des mineurs impuissants et aient un maire pour défendre leurs intérêts en face des préfets défendant les intérêts du gouvernement. Or, M. Songeon n'a pas réclamé autre chose que l'application de la loi de 1790, qui est, en Belgique, la base de la liberté communale. Il faut qu'une délégation fasse connaître la pensée du conseil à la commission parlementaire, soit directement, soit par l'intermédiaire des députés de la Seine. M. de Heredia répond que la commission va bientôt présenter son rapport. Elle prend en considération le projet de M. Songeon. Elle proposera au conseil de nommer dix délégués dans ses bureaux, afin que leur nomination soit précédée d'une discussion préalable, et qu'on puisse leur donner ainsi un programme exact des désirs de la population parisienne et du conseil municipal. Ces délégués se réuniraient en commission, établiraient un programme qui serait discuté en séance du conseil. Celui-ci pourrait ainsi émettre un vœu qui mentionnerait toutes ses idées sur la loi municipale. Tel serait, d'après la commission, le meilleur mode de procéder. La commission parlementaire de la Chambre a fait savoir qu'elle n'avait pas l'intention d'entendre les délégués des conseils municipaux. Elle a refusé de recevoir les délégués du conseil municipal de Lyon. Il ne serait pas digne de la part du conseil municipal de Paris d'aller au devant d'un refus. M. Songeon fait observer qu'il demande purement et simplement le rétablissement du maire de Paris, qui devrait avoir toutes les attributions des autres maires de la République. Si le conseil veut faire un traité sur la loi municipale, il arrivera trop tard. L'incident est clos. M. Hattat expose que le conseil municipal a été saisi par l'administration d'une proposition tendant à célébrer la fête nationale du 14 juillet et à établir sur la place de la Bastille et sur la place de la République les deux centres de la fête projetée. La dépense s'élèverait à 200.000 francs. La commission a pensé qu'il y avait lieu de donner plus d'éclat à cette fête nationale et
d'entendre les délégués des conseils municipaux. Elle a refusé de recevoir les délégués du conseil municipal de Lyon. Il ne serait pas digne de la part du conseil municipal de Paris d'aller au devant d'un refus. M. Songeon fait observer qu'il demande purement et simplement le rétablissement du maire de Paris, qui devrait avoir toutes les attributions des autres maires de la République. Si le conseil veut faire un traité sur la loi municipale, il arrivera trop tard. L'incident est clos. M. Hattat expose que le conseil municipal a été saisi par l'administration d'une proposition tendant à célébrer la fête nationale du 14 juillet et à établir sur la place de la Bastille et sur la place de la République les deux centres de la fête projetée. La dépense s'élèverait à 200.000 francs. La commission a pensé qu'il y avait lieu de donner plus d'éclat à cette fête nationale et de demander au gouvernement de vouloir bien s'associer à la ville de Paris, ainsi que cela s'est toujours fait sous les régimes antérieurs. M. le préfet a en conséquence saisi de la question le gouvernement et attend sa réponse. M. Hattat propose au conseil de renvoyer à une prochaine séance la discussion de cette affaire. M. Riant est hostile à la fête et fait un tableau des plus sombres de la situation actuelle. Il parle des mauvaises récoltes, des grèves, de la misère, de l'encombrement des hôpitaux, de l'accroissement du nombre des pauvres, des lois du 29 mars, qui enlèvent toute sécurité aux congrégations religieuses et menacent même les ouvriers non républicains dans la propriété de leurs outils, de l'inquiétude des esprits, des menaces suspendues sur toutes les têtes, de la terreur planant partout, de la substitution de l'arbitraire au droit, etc. M. Riant proteste d'ailleurs contre la date choisie du 14 juillet. Le peuple n'a, ce jour-là, triomphé que des invalides chargés de la garde de la Bastille; il a égorgé quelques vieillards, victimes innocentes veillant sur les remparts, inoffensifs depuis longtemps, de cette antique citadelle, de cette forteresse ouverte. « Ces victimes, s'écrie M. Riant, étaient désarmées quand
la discussion de cette affaire. M. Riant est hostile à la fête et fait un tableau des plus sombres de la situation actuelle. Il parle des mauvaises récoltes, des grèves, de la misère, de l'encombrement des hôpitaux, de l'accroissement du nombre des pauvres, des lois du 29 mars, qui enlèvent toute sécurité aux congrégations religieuses et menacent même les ouvriers non républicains dans la propriété de leurs outils, de l'inquiétude des esprits, des menaces suspendues sur toutes les têtes, de la terreur planant partout, de la substitution de l'arbitraire au droit, etc. M. Riant proteste d'ailleurs contre la date choisie du 14 juillet. Le peuple n'a, ce jour-là, triomphé que des invalides chargés de la garde de la Bastille; il a égorgé quelques vieillards, victimes innocentes veillant sur les remparts, inoffensifs depuis longtemps, de cette antique citadelle, de cette forteresse ouverte. « Ces victimes, s'écrie M. Riant, étaient désarmées quand une population, indigne du nom de Français, les a assassinées. (Vives protestations.) Vous mettez toujours sous les yeux du peuple l'envers de l'histoire; sachez lui apprendre la vérité. » Plusieurs membres demandent le rappel à l'ordre. M. le président. Il est inutile de protester contre les histoires ridicules et odieuses qui viennent d'être débitées par M. Riant et éclairent sur les arguments des ennemis de la République. Je dois dire seulement qu'il est fâcheux que, dans une assemblée sérieuse, des allégations aussi grossières, provenant toujours du même membre, soient produites devant vous. (Applaudissements.) M. Bourneville présente un rapport sur l'ameublement et l'installation de la nouvelle clinique d'accouchement, rue d'Assas. Il propose une diminution sur les frais d'ameublement, et de confier le service du culte à l'aumônier de la Maternité, moyennant une allocation de 200 fr. M. le directeur de l'Assistance publique accepte, quant à l'aumônier, le principe posé par la commission, mais il croit l'allocation de 200 fr. insuffisante pour ce surcroît d'occupation. M. Sigismond Lacroix propose de rejeter tout le crédit pour l'ameublement de la chapelle, aussi bien que de supprimer l'indemnité de l'aumônier. Il est inutile d'entretenir des prêtres officiels dans les établissements hospitaliers de la ville de
qui viennent d'être débitées par M. Riant et éclairent sur les arguments des ennemis de la République. Je dois dire seulement qu'il est fâcheux que, dans une assemblée sérieuse, des allégations aussi grossières, provenant toujours du même membre, soient produites devant vous. (Applaudissements.) M. Bourneville présente un rapport sur l'ameublement et l'installation de la nouvelle clinique d'accouchement, rue d'Assas. Il propose une diminution sur les frais d'ameublement, et de confier le service du culte à l'aumônier de la Maternité, moyennant une allocation de 200 fr. M. le directeur de l'Assistance publique accepte, quant à l'aumônier, le principe posé par la commission, mais il croit l'allocation de 200 fr. insuffisante pour ce surcroît d'occupation. M. Sigismond Lacroix propose de rejeter tout le crédit pour l'ameublement de la chapelle, aussi bien que de supprimer l'indemnité de l'aumônier. Il est inutile d'entretenir des prêtres officiels dans les établissements hospitaliers de la ville de Paris. Si les clientes de la clinique ont besoin d'un prêtre, elles s'adresseront à la paroisse voisine. M. le directeur de l'Assistance publique dit que les malades de la Clinique sont sans ressources et ne pourraient payer les prêtres de la paroisse voisine. Le service hospitalier doit se charger des frais du culte et avoir un aumônier. M. Level répond que les 200 francs supprimés à l'aumônier pourront être distribués aux personnes qui conduiront les enfants, sur la demande des parents, à la paroisse voisine, pour être baptisés. M. Cattiaux observe que la présence de l'aumônier dans l'établissement stimule les sœurs dans leurs tentatives de propagande religieuse et de prosélytisme. Il a reçu, tout récemment encore, de nombreuses plaintes de malades de l'hôpital Tenon. M. Bourneville, rapporteur, ne voit que des avantages à supprimer le culte officiel. Le service religieux se fait mieux, dit-il, dans la Maison municipale de santé, depuis la suppression de l'aumônier. Quand le prêtre est demandé, on le fait venir de la paroisse de Saint-Laurent où il y en a toujours un de garde. M. Delpech demande le maintien du crédit pour la satisfaction des besoins religieux. À la Maternité, on n'aurait pas le temps d'aller