jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
liquid.. 324. Pr. au 31 d 10: 395. Mitre Railways of Central and Southern Peru, act. ord. 1 £, t. p. (ex-c. 40) 28 mai 19 au 31 Pr. au 15. il, il. Pr. 2. 28 308. 339. Pr. demain d 10 en liquid.. 638 430 Pr. au 31 438 d 20 f, 410. Central Minas da Coronation, act. 3 £ , t. p. (ex-c. 18) Juillet 20 au 31 094, 410. Pr, au 15. d 20, p. au 31. o. d 20. Pr. demain d 10. Pr. au 31 d 10, 1. en liquid. 1861 1855 Pr. au 31 d 20, Rio into Canal by act. 100 de 5 £ , t-p. (ex-c. 45)— mai 20 au 31 625 635. Pr. au 15. d 40. Pr. au 15 d 20. Pr. au 31 d 100. Pr, au 31. d 40. Pr. au 15 d 40. en liquid.,. Pr. au 31. d 20. Lanco azotique cy Ld, act. 3 £ , t. p. (ex-c. 52) Juillet 20 au 31 673 Pr. au 15 d 20. Il. en liquid. Pr. au 31 d 40. en liquid.,. p. Pro au 31. ;-'. 1. a /a. 1. Pr. au 31. d 20, 40. Pr. au 15 d 40. Pr. au 31 d 40. en liquid.,. p. Pro au 31.:-'. V. 1. a /a. 1. Saurteyn et BaOneried du Ypté, act. ord. 100fr., t-p. (ex-c. 7). Avril 20 au 31 1048 1048 1035 1038 pr. au 31 d 20, 40 1050 Pr, au 15. d 40 Pr.au 31 d 40. en liquid. Pr. au 31 d 50. VI 15 oct 18 au 31. Pr. au 15. 4 110 0 8. Pr. au 31 d 10. 1. obi République des Mines Chantiers et Buses 1914). 15 août 18 au 31. Pr. au 15. 25 de plus de 6 mois à moins d'un an. 4 75 par an M. 5 Le Syndic de la Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. Imprimerie du Syndicat des Agents de change, Palais de la Bourse. L'Imprimeur-Gérant, G. SIMART. RENSEIGNEMENTS donnés à titre de simple indication et
Pr. au 15 d 40. Pr. au 31 d 40. en liquid.,. p. Pro au 31.:-'. V. 1. a /a. 1. Saurteyn et BaOneried du Ypté, act. ord. 100fr., t-p. (ex-c. 7). Avril 20 au 31 1048 1048 1035 1038 pr. au 31 d 20, 40 1050 Pr, au 15. d 40 Pr.au 31 d 40. en liquid. Pr. au 31 d 50. VI 15 oct 18 au 31. Pr. au 15. 4 110 0 8. Pr. au 31 d 10. 1. obi République des Mines Chantiers et Buses 1914). 15 août 18 au 31. Pr. au 15. 25 de plus de 6 mois à moins d'un an. 4 75 par an M. 5 Le Syndic de la Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. Imprimerie du Syndicat des Agents de change, Palais de la Bourse. L'Imprimeur-Gérant, G. SIMART. RENSEIGNEMENTS donnés à titre de simple indication et sous toutes réserves concernant les cours qui pourraient être ultérieurement cotés DISTRIBUTION DES VALEURS OFFRE OU COLLECTIONS : 810 * i (nom.) 1000.. Bourse de Paris, Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. Imprimerie du Syndicat des Agents de change, Palais de la Bourse. L'Imprimeur-Gérant, G. SIMART. RENSEIGNEMENTS donnés à titre de simple indication et sous toutes réserves concernant les cours qui pourraient être ultérieurement cotés DISTRIBUTION DES VALEURS OFFRE OU COLLECTIONS : 810 * i (nom.) 1000.. Bourse de Paris, Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. DissignATION DES VALEURS OFFRE OU COLLECTIONS : 810 * i (nom.) 1000.. Bourse de Paris, Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. DisSignATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE Fondés d'Etats Étrangers 1 Chemins Autrichiens 4 130.. Banque Impériale Foncière de la Noblesse 31/2 17.. Portugais 3 %, 2e série 51 •• Roumanie 4 1905, série B, amort. Obl. 20fr. rente. 75 (livrable) 1920 250 260.. DisSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE Valeurs Étrangères Actions Gaz et Électricité (Lisbonne) 150.. Papier San-Raphaël (Fabrique de) 395 . Obligations Makeevka 4 330 São-Paulo et Rio Grande 5 n.' 50001 à 95000. 315 Damas-Hamah (Jonction Bagdad) 4 200 Tauris
RENSEIGNEMENTS donnés à titre de simple indication et sous toutes réserves concernant les cours qui pourraient être ultérieurement cotés DISTRIBUTION DES VALEURS OFFRE OU COLLECTIONS : 810 * i (nom.) 1000.. Bourse de Paris, Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. DissignATION DES VALEURS OFFRE OU COLLECTIONS : 810 * i (nom.) 1000.. Bourse de Paris, Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. DisSignATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE Fondés d'Etats Étrangers 1 Chemins Autrichiens 4 130.. Banque Impériale Foncière de la Noblesse 31/2 17.. Portugais 3 %, 2e série 51 •• Roumanie 4 1905, série B, amort. Obl. 20fr. rente. 75 (livrable) 1920 250 260.. DisSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE Valeurs Étrangères Actions Gaz et Électricité (Lisbonne) 150.. Papier San-Raphaël (Fabrique de) 395 . Obligations Makeevka 4 330 São-Paulo et Rio Grande 5 n.' 50001 à 95000. 315 Damas-Hamah (Jonction Bagdad) 4 200 Tauris 5 or 1913 80 Est-Egyptien 31/2 350.. Akkerman 4 1/2 100 VALEURS À TERME comprises dans l'ancienne position Tramways Mexico Cy 260 Brazil Railway ex-bonus 118.. COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS DÉCISIONS ET AVIS DE LA CHAMBRE SYNDICALE A. N° 9094 Rente Française 5 amortissable 1920. Un dernier versement de 26 francs par cinq francs de rente est appelé du 1er au 10 août prochain, sur les titres non libérés. En conséquence, à partir du 28 juillet présent mois, la Rente 5 amortissable 1920 ne sera plus négociable qu'en titres entièrement libérés. A. N° 9095 La Banque Générale du Nord va procéder à l'émission, à 625 francs, de 100,000 Actions nouvelles de 500 francs, dont la souscription, ouverte du 28 juillet au 20 août prochain, est réservée par préférence aux actionnaires actuels, à concurrence de 50,000, à raison de 1 Action nouvelle pour 2 anciennes, à titre irréductible. Les actionnaires peuvent également souscrire à titre réductible. Les souscriptions sont reçues à Paris, à la succursale, rue Taitbout, 3 et à la Banque de l'Union Parisienne. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 28 au 29 juillet inclus, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux
versement de 26 francs par cinq francs de rente est appelé du 1er au 10 août prochain, sur les titres non libérés. En conséquence, à partir du 28 juillet présent mois, la Rente 5 amortissable 1920 ne sera plus négociable qu'en titres entièrement libérés. A. N° 9095 La Banque Générale du Nord va procéder à l'émission, à 625 francs, de 100,000 Actions nouvelles de 500 francs, dont la souscription, ouverte du 28 juillet au 20 août prochain, est réservée par préférence aux actionnaires actuels, à concurrence de 50,000, à raison de 1 Action nouvelle pour 2 anciennes, à titre irréductible. Les actionnaires peuvent également souscrire à titre réductible. Les souscriptions sont reçues à Paris, à la succursale, rue Taitbout, 3 et à la Banque de l'Union Parisienne. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 28 au 29 juillet inclus, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes, affectées : L'une, aux Actions estampillées du droit à la souscription, L'autre, aux Actions non estampillées. En vue de faciliter l'exercice du droit de souscription, les opérations pourront se traiter sous la forme « d'affaires liées » et les cours seront inscrits sous la rubrique « Cote à titre spécial » du 28 juillet au 18 août inclus. A. N° 9096 La Société Pyrénéenne d'Énergie Électrique va procéder à l'émission, à 542 fr. 50, de 9,000 Actions nouvelles de 500 francs, dont la souscription, ouverte d'ici au 15 août prochain, est réservée par préférence aux actionnaires actuels, à raison de 1 Action nouvelle pour 2 anciennes, à titre irréductible. Les actionnaires peuvent également souscrire à titre réductible. Pour l'exercice du droit de souscription les porteurs doivent remettre le coupon n° 9. Les souscriptions sont reçues à Paris, au siège de la Société, rue St-Florentin, 12, à la Société Centrale des Banques de Province et à la Banque Adam. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 28 au 30 juillet inclus, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes : Actions ex-droit à la souscription, ex-coupon n°9; Actions droit et coupon n° 9 attachés.
titre spécial » du 28 juillet au 18 août inclus. A. N° 9096 La Société Pyrénéenne d'Énergie Électrique va procéder à l'émission, à 542 fr. 50, de 9,000 Actions nouvelles de 500 francs, dont la souscription, ouverte d'ici au 15 août prochain, est réservée par préférence aux actionnaires actuels, à raison de 1 Action nouvelle pour 2 anciennes, à titre irréductible. Les actionnaires peuvent également souscrire à titre réductible. Pour l'exercice du droit de souscription les porteurs doivent remettre le coupon n° 9. Les souscriptions sont reçues à Paris, au siège de la Société, rue St-Florentin, 12, à la Société Centrale des Banques de Province et à la Banque Adam. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 28 au 30 juillet inclus, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes : Actions ex-droit à la souscription, ex-coupon n°9; Actions droit et coupon n° 9 attachés. En vue de faciliter l'exercice du droit de souscription, les opérations pourront se traiter sous la forme « d'affaires liées » et les cours seront inscrits sous la rubrique "Cote à titre spécial" du 28 juillet au 11 août inclus. COUPONS annoncés CE jour tirages ANNONCÉS A CE JOUR Actions et Parts DATES COUPON N° RÉB'CH' du détachement DÉSIGNATION DES VALEURS ———"— —DATES DÉSIGNATION DES VALEURS NOMBRE —-—— Tirages à la Cote NUMÉROS BRUT NIT AU PORT BUR DATES 27 juillet 1920 Crédit Foncier Cubain, actions ordinaires 20 28 24064 27 juill. 20 Bons de délégation. Ch. de fer Ethiopiens, 1re série. 217 1er sept. 1920 1 28 — Banque Générale du Nord 4 10 10 27 — — — 2e série. 217 1er sept. 1920 160 28 août 1920 Foncière de l'Argentine 4 20 16 70 1er août 20 Obl. Maroc 5 1910 ; 54 1er Sept. 1920 130 28 août 1920 2 — Immobilière Marseillaise. 84 10 7 30 1er — Obl. Crédit Foncier Egyptien 3 1/2 "k. 10 2 — Messageries fluviales de Cochinchine. 26 15 12 55 2 — Obl. Indo-Chine 3 1/2 1913. 190 15 sept. 1920 500 ;.n. 28 53 1er sept. 1920 500
et Parts DATES COUPON N° RÉB'CH' du détachement DÉSIGNATION DES VALEURS ———"— —DATES DÉSIGNATION DES VALEURS NOMBRE —-—— Tirages à la Cote NUMÉROS BRUT NIT AU PORT BUR DATES 27 juillet 1920 Crédit Foncier Cubain, actions ordinaires 20 28 24064 27 juill. 20 Bons de délégation. Ch. de fer Ethiopiens, 1re série. 217 1er sept. 1920 1 28 — Banque Générale du Nord 4 10 10 27 — — — 2e série. 217 1er sept. 1920 160 28 août 1920 Foncière de l'Argentine 4 20 16 70 1er août 20 Obl. Maroc 5 1910 ; 54 1er Sept. 1920 130 28 août 1920 2 — Immobilière Marseillaise. 84 10 7 30 1er — Obl. Crédit Foncier Egyptien 3 1/2 "k. 10 2 — Messageries fluviales de Cochinchine. 26 15 12 55 2 — Obl. Indo-Chine 3 1/2 1913. 190 15 sept. 1920 500 ;.n. 28 53 1er sept. 1920 500 ;.n. 2 — Magasins Modernes 28 5.. 3 95 2 — Obl. Ury, Compagnie de l'Air 2 1/2 1909 ( 53 1er sept. 1920 500 ;.n. 2 — Nouvelles Galeries. 45 25 20 50 Homblé. VviiHiieed(leePPaanriss22d3/11l9J05 &. 3304 ler 2 — Paris-France. 48 25 20 38 2 Obl. Ouest 3 %, nouvelles : 20983 1er oct. 1920 5 — Comptoir National d'Escompte 51 27 50 23 56 2 Obl. — 2 1/2 %: 5229 1er oct. 1920 5 — Etablissements Decauville aîné. 15 15 12 703 2 Obl.Finlandais 3 1/2% 1898. 64-3 1er nov. 1920 2 Obl. Panama, nouvelles, 3e série. 46 2 sept. 1920 2 Obl. Suez 3 %, 1er, 2°, 311 séries 6261 1er sept. 1920 2. Obl. Paris-France 5 236 31 août 1920 500 2 Obl. Crédit Foncier franco-canadien 3,40 1108 1er oct. 1920 2 Obl. 3,40 dit. s 410 1er — 2 Obl. Forges de Montataire 4 1/2% (avr.-oct.). 170 1er oct. 1920 3 Obl. Madagascar 3 1903-1905. 516 1er sept. 1920 50 5 Obl. Ville de Paris 4 1875. 34 25 août 1920 5 Obl. 3 %, 1912 42 15 sept. 1920 5 Obl. Communales 2,60 1879 et cinquièmes 53 1er sept. 1920 5 Obl.
%, nouvelles : 20983 1er oct. 1920 5 — Comptoir National d'Escompte 51 27 50 23 56 2 Obl. — 2 1/2 %: 5229 1er oct. 1920 5 — Etablissements Decauville aîné. 15 15 12 703 2 Obl.Finlandais 3 1/2% 1898. 64-3 1er nov. 1920 2 Obl. Panama, nouvelles, 3e série. 46 2 sept. 1920 2 Obl. Suez 3 %, 1er, 2°, 311 séries 6261 1er sept. 1920 2. Obl. Paris-France 5 236 31 août 1920 500 2 Obl. Crédit Foncier franco-canadien 3,40 1108 1er oct. 1920 2 Obl. 3,40 dit. s 410 1er — 2 Obl. Forges de Montataire 4 1/2% (avr.-oct.). 170 1er oct. 1920 3 Obl. Madagascar 3 1903-1905. 516 1er sept. 1920 50 5 Obl. Ville de Paris 4 1875. 34 25 août 1920 5 Obl. 3 %, 1912 42 15 sept. 1920 5 Obl. Communales 2,60 1879 et cinquièmes 53 1er sept. 1920 5 Obl. — 3 1880 53 1er sept. 1920 5 Obl. — 3 1880 53 1er sept. 1920 5 Obl. — 3 1880 53 1er sept. 1920 5 Obl. — 3 1880 53 1er sept. 1920 5 Obl. — 2,60 1899 22 1er sept. 1920 5 — Obl. Foncières 3 1909 72 1er* sept. 1920 5 — Obl. — 3 25 août 1920 5 — Obl. Ville de Paris 4 1876. 5 août 1920 5 — Obl. Nogentais 4 24 1er sept. 1920 493 5 — Obl. — 5 83 1er 499 5 — Obl. Ottoman consol. 4 1890. 3750 15 — Obl. Damas-Hamah 4% 1905 (Homs-Tapoli). 96 16 — Obl. Chantier et Ateliers de St-Nazaire 4 42 1er sept. 1920 17 — Obl. Panama à lots et Bons à lots. 434 17 sept. 1920 19 — Act. Lyon 10200 10 janv. 1921 500 19 — Obl. Bourbonnais 3 4780 1er janv. 1921 478 19 — Obl. Genève 3 1855-1857 1653 1er janv. 1921 50 19 — Obl. P.-L.-M. 5 10 janv. 1921 493 19 — Obl. Rhône et Loire 4% 1194 1er janv. 1921 61 19 — Obl. — 5% s : 783 10 janv. 1921 480 19 — Obl. Saint-Etienne
1er* sept. 1920 5 — Obl. — 3 25 août 1920 5 — Obl. Ville de Paris 4 1876. 5 août 1920 5 — Obl. Nogentais 4 24 1er sept. 1920 493 5 — Obl. — 5 83 1er 499 5 — Obl. Ottoman consol. 4 1890. 3750 15 — Obl. Damas-Hamah 4% 1905 (Homs-Tapoli). 96 16 — Obl. Chantier et Ateliers de St-Nazaire 4 42 1er sept. 1920 17 — Obl. Panama à lots et Bons à lots. 434 17 sept. 1920 19 — Act. Lyon 10200 10 janv. 1921 500 19 — Obl. Bourbonnais 3 4780 1er janv. 1921 478 19 — Obl. Genève 3 1855-1857 1653 1er janv. 1921 50 19 — Obl. P.-L.-M. 5 10 janv. 1921 493 19 — Obl. Rhône et Loire 4% 1194 1er janv. 1921 61 19 — Obl. — 5% s : 783 10 janv. 1921 480 19 — Obl. Saint-Etienne 336 1er janv. 1921 20 — Obl. Ville de Paris 3 1890. 60 1er oct. 1920 20 — Obl. Fusion 3% anciennes 1er janv. 1921 485 20 — Lots du Congo. 852 15 avril 1921 20 — Obl. Département de la Dordogne 3 1887.. 70 1er janv. 1921 491 20 — Obl. Etat des Grisons 3% 1897. 293 1er oct. 1920 20 — Obl. Ville de Paris 5 1919 5 419 10 janv. 1921 20 — Obl. Communales 3 1906. 110 15 sept. 1920 20 — Obl. Communales 3% 1912. 114 15 — Lots 10 janv. 1921 25 — Obl. Ville de Paris 2 1/2% 1904 et cinquièmes 1.. BOURSE DE PARIS COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE TAUX DU DROIT DE COURTAGE ÉTABLI PAR LA CHAMBRE SYNDICALE EN VERTU DE l'Article 38 du Décret du 7 octobre 1890 et de l'Article 6 du Décret du 25 août 1919 1. Les Agents de Change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés ; de faire pour le compte d'autrui les négociations de change ou billets et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours.
— Obl. Etat des Grisons 3% 1897. 293 1er oct. 1920 20 — Obl. Ville de Paris 5 1919 5 419 10 janv. 1921 20 — Obl. Communales 3 1906. 110 15 sept. 1920 20 — Obl. Communales 3% 1912. 114 15 — Lots 10 janv. 1921 25 — Obl. Ville de Paris 2 1/2% 1904 et cinquièmes 1.. BOURSE DE PARIS COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE TAUX DU DROIT DE COURTAGE ÉTABLI PAR LA CHAMBRE SYNDICALE EN VERTU DE l'Article 38 du Décret du 7 octobre 1890 et de l'Article 6 du Décret du 25 août 1919 1. Les Agents de Change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés ; de faire pour le compte d'autrui les négociations de change ou billets et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours. NÉGOCIATIONS effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, à l'exception des procurations générales : 0 fr. 40 du montant de la négociation, avec un minimum de courtage de 2 francs. OPÉRATIONS AU COMPTANT 0.15 du montant de la négociation, avec un minimum de courtage de 0.50 c. Tarifs des commissions des domiciles, et des Départements et des Collectivités, des Emprunts de l'Etat, Obligations, avec un minimum de courtage de 0.75 c. Chemins de fer français et Chemin de fer du Gaz et Electricité, Obligations du Crédit Foncier. Autres valeurs ; Sociétés et Obligations, lorsque le tarif est inférieur à 0.15 c. par action ou obligation. Tarif est à 0.05 c. par action ou obligation. Français entre 0.05 et 0.30 c. par action ou obligation. Étrangers et Obligations dont le cours est supérieur à 100 francs ou obligation, avec un minimum de courtage de 1 fr.50 dans tous les cas. DISPOSITIONS SPÉCIALES "OPÉRATIONS AU COMPTANT" Pour les valeurs non entièrement librées, les maxima indiqués ont été réduits proportionnellement à la partie non versée. Les opérations d'achat ou de vente en sens contraire ont été effectuées au même ordre et dans la même Bourse, pour la même clientèle, et lorsque
des commissions des domiciles, et des Départements et des Collectivités, des Emprunts de l'Etat, Obligations, avec un minimum de courtage de 0.75 c. Chemins de fer français et Chemin de fer du Gaz et Electricité, Obligations du Crédit Foncier. Autres valeurs ; Sociétés et Obligations, lorsque le tarif est inférieur à 0.15 c. par action ou obligation. Tarif est à 0.05 c. par action ou obligation. Français entre 0.05 et 0.30 c. par action ou obligation. Étrangers et Obligations dont le cours est supérieur à 100 francs ou obligation, avec un minimum de courtage de 1 fr.50 dans tous les cas. DISPOSITIONS SPÉCIALES "OPÉRATIONS AU COMPTANT" Pour les valeurs non entièrement librées, les maxima indiqués ont été réduits proportionnellement à la partie non versée. Les opérations d'achat ou de vente en sens contraire ont été effectuées au même ordre et dans la même Bourse, pour la même clientèle, et lorsque l'opération d'achat porte sur la même valeur ou sur l'une des valeurs soumises au tarif de 0. 20 n'est pas de 11 courtages que sur celle des opérations 1, appliqué en vue de courtage que sur celle des opérations Par l'application du tarif ci-dessus, donne lieu au courtage. OPÉRATIONS À TERME 0 fr. 04 par 3 francs de rente 3 ou par 3 fr. 50 de rente 3 1/2 96; Rentes françaises. 0 fr. 05 par 4 francs de rente 4 ou par 4 fr. 50 de rente 4 1/2 96, ou par 5 francs de rente 5 96. Rentes étrangères se négociant en capital ou en rentes : Lorsque le cours est inférieur : Lorsque le cours est inférieur à 0 fr. 06 du capital nominal. 60 francs Dans les autres cas, 0 fr. 10 96 du montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est inférieur à 200 francs. 0 fr. 25 par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est compris entre 200 et 400 francs. 0 fr. 50 par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est supérieur à 400 francs 0 fr. 125 du montant de la négociation. et
TERME 0 fr. 04 par 3 francs de rente 3 ou par 3 fr. 50 de rente 3 1/2 96; Rentes françaises. 0 fr. 05 par 4 francs de rente 4 ou par 4 fr. 50 de rente 4 1/2 96, ou par 5 francs de rente 5 96. Rentes étrangères se négociant en capital ou en rentes : Lorsque le cours est inférieur : Lorsque le cours est inférieur à 0 fr. 06 du capital nominal. 60 francs Dans les autres cas, 0 fr. 10 96 du montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est inférieur à 200 francs. 0 fr. 25 par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est compris entre 200 et 400 francs. 0 fr. 50 par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est supérieur à 400 francs 0 fr. 125 du montant de la négociation. et toutes valeurs non dénominées ci-dessus. Opérations de REPORT 0 fr. 02 par quinzaine et par 3 francs de rente 3 ou 3 fr. 50 de rente 3 1/2 Rentes françaises. 0 fr. 025 par quinzaine et par 4 francs de rente 4 %, 4 fr. 50 de rente 4 1/2 ou 5 francs de rente 5 11 fr. 80 l'an du montant de la valeur reportée calculée d'après le cours de compensation pour les opérations donnant lieu à un compte de report. 1 fr. 20 l'an du montant de la valeur reportée calculé comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les indications données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et le 21 Juin 1915 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus. Pour les actions effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant, soit pour le ministère de l'Auteur-certificataire. Ces honoraires
ou 5 francs de rente 5 11 fr. 80 l'an du montant de la valeur reportée calculée d'après le cours de compensation pour les opérations donnant lieu à un compte de report. 1 fr. 20 l'an du montant de la valeur reportée calculé comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les indications données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et le 21 Juin 1915 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus. Pour les actions effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant, soit pour le ministère de l'Auteur-certificataire. Ces honoraires ne seront pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le certificataire. Une délibération de la Chambre syndicale approuvée par arrêté du Ministre des Finances détermine les négociations effectuées en vertu de ces contreforts et d'actes notariés qui donnent lieu à l'application du courtage de 0.40 pour. Le Syndic : P. DESEILLIGNY. 920. Le Syndic: P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE PERÇU AU PROFIT DE L'ÉTAT SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1898, 15 Décembre 1907, 11 Juillet 1914 et 25 Juin 1920.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant ou à terme : 0,0125 % ou fraction de mille Pour la Rente française. 1 franc du montant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs (ou fractions de mille) Pour toutes les autres valeurs, 1 franc du montant de la négociation. Sur les opérations de report : 0,00625 % ou fraction de mille Pour la Rente française. 1 mille francs sur le cours de compensation. 0,0100 % ou fraction de mille Pour les autres valeurs) 1 franc sur le cours de compensation. Sur les opérations faites à l'étranger : 0,60 %