jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
29.000.000 Ministère de la marine et des colonies. 240.000 240.000 Ministère de l'instruction publique 15.011.320 Ministère de l'agriculture et du commerce. 2.310.500 2.310.500 Ministère des travaux publics 2.881.400 2.881.400 Total des dépenses. 406.313.254 406.313.254 SERVICES SPÉCIAUX RATCHÉS POUR ORDRE AU BUDGET. ÉVALUATIONS DE RECETTES ET DÉPENSES MINISTÈRES ET SERVICES — ADOPTÉES DU GOUVERNEUR proposées admises par la commission le Gouvernement. du budget. Ministère des finances. Service de la fabrication des monnaies et médailles 1.296.669 1.396.659 Ministère de la justice. Service de la justice 8.600.000 8.600.000 Légion d'honneur. 20.072.150 20.047.150 25.000 Ministère de la marine et des colonies. Caisse des invalides de la marine. 25.670.000 25.670.000 Ministère de l'agriculture et du commerce. Bureau central des arts et manufactures 500.000 500.000 Totaux. 53.783.809 53.758.809 25.000 -En moins 25.000 Les différences qui ressortent des quatre tableaux, généraux ci-dessus sont en outre expliquées avec détail dans les développements ci-après, lesquels présentent, tant pour chacune des natures de recettes que pour chacun des chapitres de dépenses, le montant et l'explication sommaire des modifications apportées au projet du Gouvernement par la commission du budget. Paris, le 23 décembre 1879. Le ministre des finances, LÉON TURBIEUX. lives et privés. — Taxe sur les cercles, sociétés et l'afflux — 25.387.700 25 382.700 Réduction, de 18 à 13, du dégrèvement proposé par le ministre des finances sur le nombre de centimes généraux extraordinaires applicables à la contribution des particuliers. RECETTES DIFFÉRÈNCES DÉSIGNATION DES PRODUITS évaluées admises par la COMMISSION AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. de recettes. de recettes. de recettes. ENREGISTREMENT, TIMBRE ET DOMAINES Enregistrement et timbre : Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques et perceptions diverses. 488.595.000 488 595.000 Ernes de 140.221.000 140-221 000 -140.221.000 140.221 000 Produits du domaine autre que le domaine forestier : 628.816 000 628.816 000 Revenus du domaine autre que le domaine forestier 2.610.000 2.610 000 Recouvrements de rentes et créances 40.000 40000 Aliénations d'objets mobiliers 40.000 40 000 Aliénations d'immeubles Successions en déshérence, épaves et biens 200.000 200 000 PRODUITS DES FORÊTS 14.850.700 14 850 700 PRODUITS DES FORÊTS Produits des coupes de bois. 30 835 600 30 835 600 Produits divers
— 25.387.700 25 382.700 Réduction, de 18 à 13, du dégrèvement proposé par le ministre des finances sur le nombre de centimes généraux extraordinaires applicables à la contribution des particuliers. RECETTES DIFFÉRÈNCES DÉSIGNATION DES PRODUITS évaluées admises par la COMMISSION AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. de recettes. de recettes. de recettes. ENREGISTREMENT, TIMBRE ET DOMAINES Enregistrement et timbre : Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques et perceptions diverses. 488.595.000 488 595.000 Ernes de 140.221.000 140-221 000 -140.221.000 140.221 000 Produits du domaine autre que le domaine forestier : 628.816 000 628.816 000 Revenus du domaine autre que le domaine forestier 2.610.000 2.610 000 Recouvrements de rentes et créances 40.000 40000 Aliénations d'objets mobiliers 40.000 40 000 Aliénations d'immeubles Successions en déshérence, épaves et biens 200.000 200 000 PRODUITS DES FORÊTS 14.850.700 14 850 700 PRODUITS DES FORÊTS Produits des coupes de bois. 30 835 600 30 835 600 Produits divers 5.857 000 5.857.000 1.140000 1.140 000 Valeur des bois cédés directement aux arsenaux de la guerre et de la marine 270 000 270 000 DOUANES ET SELS 38 102 600 38 102.600 Droits de douanes à l'importation : Droits de douanes à l'importation : Sucre colonial 198 030.000 202 030 000 (a) 4.000.000 Sucre étranger 37720(00 37.720000 37.720.000 Sucre 8 34.480.000 34.480.000 Droits de douanes à l'exportation. 226.000 226.000 Droit de statistique 226.000 226.000 Droits de navigation 6.151.000 6.151 000 Droits et produits divers de douanes Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes ! ! ! ! ! 21 000 21 2688 ! ! ! 307 499 000 311.499 000 4.000.000 (a) Rétablissement de la déduction apportée aux droits de douanes par le ministre des finances, à raison des importations exceptionnelles de blés faites en 1878. RECETTES DIFFÉRÈNCES DÉSIGNATION DES PRODUITS évaluées admises par la commission AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. de recettes. de recettes. CONTRIBUTIONS INDIRECTES Droits sur les boissons. 412.580 000 412.580 000 Taxe de consommation des sels perçue hors du rayon des douanes 11 715.000 11.725 000 Droit sur le sucre indigène. Droit sur le sucre indigène 16.033 000 16033.000 Droit sur
000 (a) 4.000.000 Sucre étranger 37720(00 37.720000 37.720.000 Sucre 8 34.480.000 34.480.000 Droits de douanes à l'exportation. 226.000 226.000 Droit de statistique 226.000 226.000 Droits de navigation 6.151.000 6.151 000 Droits et produits divers de douanes Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes ! ! ! ! ! 21 000 21 2688 ! ! ! 307 499 000 311.499 000 4.000.000 (a) Rétablissement de la déduction apportée aux droits de douanes par le ministre des finances, à raison des importations exceptionnelles de blés faites en 1878. RECETTES DIFFÉRÈNCES DÉSIGNATION DES PRODUITS évaluées admises par la commission AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. de recettes. de recettes. CONTRIBUTIONS INDIRECTES Droits sur les boissons. 412.580 000 412.580 000 Taxe de consommation des sels perçue hors du rayon des douanes 11 715.000 11.725 000 Droit sur le sucre indigène. Droit sur le sucre indigène 16.033 000 16033.000 Droit sur les allumettes 14.889.000 7.444 500 (a) 7.444.500 Droit sur le papier. 155.000 155000 Droit d'entrée sur les huiles autres que les huiles minérales. 2.950 000 3.950 000 (b) 1.000.000 Droit d'entrée sur les huiles autres que les huiles minérales 7.388.000 3.694 000 (c) 3.694.000 Droit de consommation des vinaigres et de l'acide acétique. 2.107 000 2.107 000 Droit sur la stéarine et les bougies - acide acétique 397.000 397.000 Produits des jeux dixièmes du prix de transport des voyageurs et des marchandises par chemins de fer en deux dixièmes du prix de transport des voyageurs et des marchandises par chemins de fer 81.447.000 81.447 000 Produits des dixièmes du prix de transport des voyageurs et des marchandises par autres voitures publiques 48.000.000 48 000 000 Droits divers et recettes à différents titres 333 333 „ Produit de la vente des tabacs. 13 340 000 13 340 000 Produit de la vente des poudres à feu. 13.340 000 13 340 000 Produit de la vente des poudres à feu 15.059.853.000 1.049 714.500 1 000 000 11.138.500 POSTES ET TÉLÉGRAPHES 10.138.500 10.135.500 Produits des postes. Produits de la taxe des lettres, journaux et imprimés, du droit de transport des valeurs déclarées et
de l'acide acétique. 2.107 000 2.107 000 Droit sur la stéarine et les bougies - acide acétique 397.000 397.000 Produits des jeux dixièmes du prix de transport des voyageurs et des marchandises par chemins de fer en deux dixièmes du prix de transport des voyageurs et des marchandises par chemins de fer 81.447.000 81.447 000 Produits des dixièmes du prix de transport des voyageurs et des marchandises par autres voitures publiques 48.000.000 48 000 000 Droits divers et recettes à différents titres 333 333 „ Produit de la vente des tabacs. 13 340 000 13 340 000 Produit de la vente des poudres à feu. 13.340 000 13 340 000 Produit de la vente des poudres à feu 15.059.853.000 1.049 714.500 1 000 000 11.138.500 POSTES ET TÉLÉGRAPHES 10.138.500 10.135.500 Produits des postes. Produits de la taxe des lettres, journaux et imprimés, du droit de transport des valeurs déclarées et cotées, et solde des comptes avec les offices étrangers ; 106.218.000 Droits perçus sur les envois d'argent par courriers 56 000 Droits divers et accidentels. 50 000 56 000 Produits des télégraphes. Recettes des bureaux télégraphiques en France 18.838.000 Recettes encaissées pour le compte de la France par divers offices Recettes diverses 1.024 000 21 177 000 21.177.000 Total des postes et télégraphes 129 940 000 129.940.000 (a) Suppression du droit à partir du 1er juillet 1880. (b) Rétablissement de la recette supprimée par le ministre des finances à raison de la transformation en unité. (c) Suppression du droit à partir du 1er juillet 1880. RECETTES DIFFÉRÈNCES DÉSIGNATION DES PRODUITS évaluées admises par la commission AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. de recettes. de recettes. DIVERS REVENUS Impôt de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières 34.297.740 34.297.740 Produits universitaires 4 620.365 4 620 365 Produit des amendes et condamnations pécuniaires.. 4 620 365 Produits et revenus de l'Algérie 9 160.180 9 165.180 Retenu étant produits servie des Pensions civiles Retenues et autres produits affectés au service des pensions civiles 19 438 000 19 438 000 95.435 245 95 435. 245 PRODUITS DIVERS DU BUDGET Bénéfice sur la
Recettes diverses 1.024 000 21 177 000 21.177.000 Total des postes et télégraphes 129 940 000 129.940.000 (a) Suppression du droit à partir du 1er juillet 1880. (b) Rétablissement de la recette supprimée par le ministre des finances à raison de la transformation en unité. (c) Suppression du droit à partir du 1er juillet 1880. RECETTES DIFFÉRÈNCES DÉSIGNATION DES PRODUITS évaluées admises par la commission AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. de recettes. de recettes. DIVERS REVENUS Impôt de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières 34.297.740 34.297.740 Produits universitaires 4 620.365 4 620 365 Produit des amendes et condamnations pécuniaires.. 4 620 365 Produits et revenus de l'Algérie 9 160.180 9 165.180 Retenu étant produits servie des Pensions civiles Retenues et autres produits affectés au service des pensions civiles 19 438 000 19 438 000 95.435 245 95 435. 245 PRODUITS DIVERS DU BUDGET Bénéfice sur la fabrication des monnaies et des médailles 71 ino 71 7nn Produit de l'émission des nouvelles monnaies de bronze 200 000 snrnin » » Produit de la cote de l'or le 1er janvier 1 n?n 1 n?n SIX » » J Complément à verser au Trésor par la Cochinchine 2 200 COU 2.200.000 l * Contingent 8 verser au Trésor par les établissements français de l'Inde 71472 18 95' » (a) 52 520 Pensions, trousseaux et revenus divers des écoles du Gouvernement ; 5.000 MM J) » Taxe des brevets d'invention. Pensions, trousseaux et revenus divers des écoles du Gouvernement 2.328 04ti 2.328 04n » Recouvrement de traitements d'entretien d'élèves à l'école de cavalerie de Saumur 56 560 56 600 » » Remboursement des frais de scolarité des médecins élèves du service de santé, démissionnaires. 6 000 6 000 » » OUI 6 UOO : Pensionnons des marins traités à l'hôtel des Invalides de la guerre 340 000 340 000 » » Produits de l'exécution des entreprises régies ou affermés par l'Etat 3.060 550 3 060 550 » » Droit de visite du bétail importé en France. 200 000 200 000 » » Retenue de 5 p. 100 sur la solde
COU 2.200.000 l * Contingent 8 verser au Trésor par les établissements français de l'Inde 71472 18 95' » (a) 52 520 Pensions, trousseaux et revenus divers des écoles du Gouvernement ; 5.000 MM J) » Taxe des brevets d'invention. Pensions, trousseaux et revenus divers des écoles du Gouvernement 2.328 04ti 2.328 04n » Recouvrement de traitements d'entretien d'élèves à l'école de cavalerie de Saumur 56 560 56 600 » » Remboursement des frais de scolarité des médecins élèves du service de santé, démissionnaires. 6 000 6 000 » » OUI 6 UOO : Pensionnons des marins traités à l'hôtel des Invalides de la guerre 340 000 340 000 » » Produits de l'exécution des entreprises régies ou affermés par l'Etat 3.060 550 3 060 550 » » Droit de visite du bétail importé en France. 200 000 200 000 » » Retenue de 5 p. 100 sur la solde des officiers de l'armée de terre et des sapeurs-pompiers de la ville ans 4.708 79' 4.708 79'2 » » Portion des dépenses de la garde de Paris remboursée à l'Etat par la ville de Paris. 3. 176.919 3.176 929 » » de la garde de Paris remboursée à Versailles selon les engagements conditionnels d'un ville de Paris. 3.176 929 3.176 929 » » Coutantiel des communes dans les frais d'an 13.231.350 13.231.350 » » Des communes dans les frais de police de l'agglomération lyonnaise 371.550 371.550 » » Beitrag par communes du département de la Seine, des dépenses faites pour leur police municipale 358000 358,000 » » Produits provenant des ministères et recettes attribuées au Trésor publique par le décret du 31 mai 1840 portant règlement général sur la comptabilité publique 5.636 244 5.636 244 » » Produit de la vente des publications du Gouvernement (Cartes, plans, etc.) 142.000 142.000 » » (a) Conséquence de la mesure qui met à la charge de la colonie de l'Inde la dépense résultant de la création d'une direction de l'intérieur. RECETTES DIFFÉRÉNCES évaluées admises DIMINUTION DÉBIGNATION du Gouvernement. PRODUITS par la commission AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. de recettes. de recettes. DIVERS
les engagements conditionnels d'un ville de Paris. 3.176 929 3.176 929 » » Coutantiel des communes dans les frais d'an 13.231.350 13.231.350 » » Des communes dans les frais de police de l'agglomération lyonnaise 371.550 371.550 » » Beitrag par communes du département de la Seine, des dépenses faites pour leur police municipale 358000 358,000 » » Produits provenant des ministères et recettes attribuées au Trésor publique par le décret du 31 mai 1840 portant règlement général sur la comptabilité publique 5.636 244 5.636 244 » » Produit de la vente des publications du Gouvernement (Cartes, plans, etc.) 142.000 142.000 » » (a) Conséquence de la mesure qui met à la charge de la colonie de l'Inde la dépense résultant de la création d'une direction de l'intérieur. RECETTES DIFFÉRÉNCES évaluées admises DIMINUTION DÉBIGNATION du Gouvernement. PRODUITS par la commission AUGMENTATION DIMINUTION le Gouvernement. du budget. de recettes. de recettes. DIVERS REVENUS. produit — MM» MM» » » Complément, du salaire des artistes 500.000 250.000 van ts 250.000 250.000 250.000 » » produit des ouvrages de la chalcographie et des mouleries provenant des musées. Produits des mouleries de l'école des beaux-arts 40.000 40.000 » » Produits des ouvrages non décorés de la manufacture de Sèvres et des tapisseries des Gobelins et de Beauvais. des œuvres détenu dans les ailes, 6.025.000 6.025.000 » » Produits des malades centrales de force et des établissements assimilés. 6.025.000 6.025.000 » » produit du travail des commissions transports à la Golfe et à la Nouvelle-Calédonie. 60-000 60.000 » » Remboursement par les compagnies de chemins de fer des frais de surveillance de leur télégraphie. 569.157 569157 » » Recouvrement sur prêts faits, en or, au comptant et à l'industrie 500 » » Recette sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances 200000 200.000 » » Remboursement de prêts mixtes à l'industrie ouvrière. (Décret du 5 juillet 1848.) 100000 10000 » » Dépôts d'argent non réclamés aux caisses des agents des postes. (Loi du 31 janvier 1833.) 52.800 52.800 » » Fond pour les cours à faire par des instituteurs pour l'exécution des travaux bibliothèques
la manufacture de Sèvres et des tapisseries des Gobelins et de Beauvais. des œuvres détenu dans les ailes, 6.025.000 6.025.000 » » Produits des malades centrales de force et des établissements assimilés. 6.025.000 6.025.000 » » produit du travail des commissions transports à la Golfe et à la Nouvelle-Calédonie. 60-000 60.000 » » Remboursement par les compagnies de chemins de fer des frais de surveillance de leur télégraphie. 569.157 569157 » » Recouvrement sur prêts faits, en or, au comptant et à l'industrie 500 » » Recette sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances 200000 200.000 » » Remboursement de prêts mixtes à l'industrie ouvrière. (Décret du 5 juillet 1848.) 100000 10000 » » Dépôts d'argent non réclamés aux caisses des agents des postes. (Loi du 31 janvier 1833.) 52.800 52.800 » » Fond pour les cours à faire par des instituteurs pour l'exécution des travaux bibliothèques Mémoires re. » Excédant disponsible des recettes sur les dépenses du service de l'Imprimerie nationale 16585 16585 » » Bénéfices réalisés pour la caisse des besoins extraordinaires 16.588.835 16.588.835 » » Intérêt d'une somme due par le Mont-St-Michel 300.000 » » Recettes de différentes origines » » Total des produits divers. 52.063.575 52.063.575 » 52520 18.000.000 10 000 000 » » Prélèvement sur l'excédant des recettes du budget de 18.000.000 10.000.000 » » Total général des voies et moyens ordinaires de l'exercice 1880 9 7=1 8 956.750 11.191.020 » 112 234 270 1 TABLEAUX COMPARATIFS PAR MINISTÈRE ET PAR CHAPITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS PAR LE GOUVERNEMENT ET DES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LA COMMISSION DU BUDGET ETAT A. — Budget général par chapitres des dépenses ordinaires de l'exercice 1880. MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS —— co~~T.M MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement MINISTÈRE DES FINANCES 1er section. — Dette publique, dotations et dépenses des pouvoirs législatifs. Dette consolidée. Chap. 1. — Rentes 5 p. 100 345.743 272 345.743 272 » » Chap. 2. Rentes 4 1/2 p. 100 37.442 779 37.442
divers. 52.063.575 52.063.575 » 52520 18.000.000 10 000 000 » » Prélèvement sur l'excédant des recettes du budget de 18.000.000 10.000.000 » » Total général des voies et moyens ordinaires de l'exercice 1880 9 7=1 8 956.750 11.191.020 » 112 234 270 1 TABLEAUX COMPARATIFS PAR MINISTÈRE ET PAR CHAPITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS PAR LE GOUVERNEMENT ET DES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LA COMMISSION DU BUDGET ETAT A. — Budget général par chapitres des dépenses ordinaires de l'exercice 1880. MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS —— co~~T.M MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement MINISTÈRE DES FINANCES 1er section. — Dette publique, dotations et dépenses des pouvoirs législatifs. Dette consolidée. Chap. 1. — Rentes 5 p. 100 345.743 272 345.743 272 » » Chap. 2. Rentes 4 1/2 p. 100 37.442 779 37.442 779 » » Chap. 3. Rentes 4 p. 100 446 096 446 096 » » Chap. 4. Rentes 3 p. 100 362 325 399 362 325 399 » » —————— —————— Total. 745.957.546 745 957.546 » » Capitaux remboursables à divers titres. ======== Chap. 5. — Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires 170.000 000 170.000.000 » » Chap.6.-Annuités diverses. 4.414.962 4.414 962 » » Chap 7. — Annuité à la Société générale algérienne 4.997.765 4.997.765 » Chap. 8. Intérêts et amortissement des obligations du Trésor. (Annuités finissant en 1882.) 2.138.000 2.138.000 » » Chap. 9. Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics. (Annuités finissant en 1907.) 4.526.000 4.526.000 » » MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS EXPLICATION DES DIFFÉRENCES par le par le la commission Augmentation Diminution Gouvernement Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement ————.—.—.-- Chap. 10. Annuités de conversion de 17.300.000 17.300.000 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCITIONS DÉCRÉDITS PROPOSÉS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES courant demandées par la commission, Augmentation Diminution par le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. Chap. 24. Pensions civiles. (Loi du 22 Chap. 25. Pensions à titre de récompense. Réduction provenant du
capitaux du budget sur ressources extraordinaires 170.000 000 170.000.000 » » Chap.6.-Annuités diverses. 4.414.962 4.414 962 » » Chap 7. — Annuité à la Société générale algérienne 4.997.765 4.997.765 » Chap. 8. Intérêts et amortissement des obligations du Trésor. (Annuités finissant en 1882.) 2.138.000 2.138.000 » » Chap. 9. Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics. (Annuités finissant en 1907.) 4.526.000 4.526.000 » » MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS EXPLICATION DES DIFFÉRENCES par le par le la commission Augmentation Diminution Gouvernement Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement ————.—.—.-- Chap. 10. Annuités de conversion de 17.300.000 17.300.000 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCITIONS DÉCRÉDITS PROPOSÉS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES courant demandées par la commission, Augmentation Diminution par le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. Chap. 24. Pensions civiles. (Loi du 22 Chap. 25. Pensions à titre de récompense. Réduction provenant du décès de M. Vogue, survenu Chap. 25. — Pensions à titre de récompense. 1575 000 1 569 000 » 6.000 Réduction provenant du décès de M. Magne survenu, préparation du budget S.M. Chap. 27. Pensions civiles. 25, 000 » Chap. 29. — Pensions civiles. 650,000 650,000 » Chap. 29. Pensions civiles. (Loi du 9) 5,000 (Réduction partielle de l'augmentation de 2,000,000 fr. Chap. 30. — Secours aux pensionnaires 45,316,000 44,795,000 » 520,000 Réduction d'une partie de l'augmentation de 1,120,000 fr. Chap. 30. Secours aux pensionnaires demandés pour 1880. 520,000 de l'emprunt contracté par le gouvernement sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 36,100 36,000 » 36,100 Dette viagère Chap. 20. Rentes viagères d'ancienne 109,619 109,819 » origine. Rentes pour la vieillesse. Chap. M. — Pensions de grands fonctionnaires. Chap. 22. Pensions de grands fonctionnaires. 182,000 419,889 2,019,010 » 182,000 Chap. 23. — Pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat 82,000 82,000 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES REDUCTIONS 498 CRÉDITS REDUCTIONS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES courant demandées par la commission, Augmentation Diminution par le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement Chap. 24. Pensions civiles. (Loi du 22 Chap. 25. Pensions à titre de récompense. Réduction provenant