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contenter d'un bénéfice honnête au lieu de spéculer sur la situation difficile dans laquelle se trouve la France, ils auraient pu éviter les trop justes récriminations qui sont portées aujourd'hui devant nous. Pour que nos concitoyens et les mobilisés sachent combien est grande notre sollicitude pour eux, je me joins à mes collègues, M. Abram et M. Desservy pour demander la publication du rapport de M. Castello et du procès-verbal in-extenso de la séance. Le conseil adopte le rapport fait par M. Castelle et décide qu'il sera, ainsi que la discussion ci-dessus relatée, inséré dans le compte rendu envoyé aux journaux. La séance est levée à huit heures. Pour copie conforme: Le maire de Marseille, GUINGOT. PIÈCE N° 13 Relevé, au 21 novembre 1871, des litiges relatifs aux marchés de fournitures passés à Marseille et portés devant la juridiction civile, commerciale et correctionnelle. Jugement du 9 janvier 1871. Semla et compagnie, de Marseille, Vidal Naquet contre John S. Martin et compagnie de Marseille, Berlhou fils.. Contestation sur la livraison. Retard. Nomination d'expert. M. Imbert, armurier, pour reconnaître la conformité aux accords. Nomination de M. Jullien Courtier pour la vente aux enchères après l'expertise. Si les sieurs J. S. Martin n'ont pas reçu dans le délai de cinq jours les carabines reconnues conformes aux modèles, prix des carabines, 30 fr., 39,000 environ. (Fournitures de carabines.) * Jugement du 20 janvier. Biancotti de Turin, Hornbostel, contre dame veuve Minet, de Marseille, Blanchard. Fournitures de 8,000 gibernes au prix de 4 fr., difficulté sur l'époque de livraison par Biancotti qui demande la résiliation du marché. Le tribunal déboute Biancotti de sa demande, renvoie les parties devant M. Cauvat pour règlement des comptes. „ Jugement du 31 janvier. Adolphe Nait, propriétaire de Marseille, Ed. de la Pommeraye, contre Lèbre, cordonnier de Marseille, Coulon. Les 3) décembre 1870 et 1er janvier 1871, Nait a obtenu de l'intendance militaire de Lyon l'adjudication de la fourniture de 500,000 paires de souliers et de 100,000 havre-sacs à livrer dans un délai de huit jours. Le 2 janvier, Nait a cédé à Lèbre les dites adjudications aux risques et
pas reçu dans le délai de cinq jours les carabines reconnues conformes aux modèles, prix des carabines, 30 fr., 39,000 environ. (Fournitures de carabines.) * Jugement du 20 janvier. Biancotti de Turin, Hornbostel, contre dame veuve Minet, de Marseille, Blanchard. Fournitures de 8,000 gibernes au prix de 4 fr., difficulté sur l'époque de livraison par Biancotti qui demande la résiliation du marché. Le tribunal déboute Biancotti de sa demande, renvoie les parties devant M. Cauvat pour règlement des comptes. „ Jugement du 31 janvier. Adolphe Nait, propriétaire de Marseille, Ed. de la Pommeraye, contre Lèbre, cordonnier de Marseille, Coulon. Les 3) décembre 1870 et 1er janvier 1871, Nait a obtenu de l'intendance militaire de Lyon l'adjudication de la fourniture de 500,000 paires de souliers et de 100,000 havre-sacs à livrer dans un délai de huit jours. Le 2 janvier, Nait a cédé à Lèbre les dites adjudications aux risques et périls de ce dernier, moyennant un bénéfice déterminé par paire de souliers et de havre-sacs à livrer. Lèbre n'a pas livré dans la huitaine. Il a été mis en demeure de le faire. Ne l'ayant pas fait, il a été cité devant le tribunal de céans, à la date du 31 janvier. Lèbre prétend avoir rempli son obligation, mais il reproche à Nait de n'avoir pas rempli la sienne, celle de lui ouvrir un crédit pour payer les marchandises à livrer. Cette obligation n'a pas été admise, par le tribunal qui a résilié les accords verbaux entre les parties purement et simplement sans dommages et intérêts. Jugement du 6 février. Stora frères, Marseille, Chamski, contre Letourneau, Marseille, défaillant. Fournitures de foin au Gouvernement par Stora pour compte de Letourneau. Stora demande la résiliation du solde du marché passé avec Letourneau qui fait défaut. Le tribunal résilie la vente. Jugement du 15 février. Bassergues-Rigaud, de Marseille, Barnes, contre Fournier Antoine, tapissier, de Marseille, Boyer. Bassergues a sous-traité la confection de 1,000 havre-sacs à fournir à l'administration de la guerre, le 16 janvier, Fournier a consenti à annuler cet accord, sous la réserve des parties fabriquées et des marchandises et fournitures achetées
31 janvier. Lèbre prétend avoir rempli son obligation, mais il reproche à Nait de n'avoir pas rempli la sienne, celle de lui ouvrir un crédit pour payer les marchandises à livrer. Cette obligation n'a pas été admise, par le tribunal qui a résilié les accords verbaux entre les parties purement et simplement sans dommages et intérêts. Jugement du 6 février. Stora frères, Marseille, Chamski, contre Letourneau, Marseille, défaillant. Fournitures de foin au Gouvernement par Stora pour compte de Letourneau. Stora demande la résiliation du solde du marché passé avec Letourneau qui fait défaut. Le tribunal résilie la vente. Jugement du 15 février. Bassergues-Rigaud, de Marseille, Barnes, contre Fournier Antoine, tapissier, de Marseille, Boyer. Bassergues a sous-traité la confection de 1,000 havre-sacs à fournir à l'administration de la guerre, le 16 janvier, Fournier a consenti à annuler cet accord, sous la réserve des parties fabriquées et des marchandises et fournitures achetées et ouvrées. En conséquence, Fournier réclame 1,738 francs pour 300 sacs livrés le 20 janvier, aujourd'hui Bassergues prétend que les havre-sacs ne sont pas conformes au type et veut les laisser pour compte. Il requiert en même temps la nomination d'un expert. Le tribunal condamne Bassergues à payer les 1,738 fr. parce que quand il a pris la livraison des sacs déjà fabriqués, il n'a pas demandé l'expertise et qu'il y avait alors agrément tacite. Jugement du 16 février. Semla et Compagnie, de Marseille, J Vidal Naquet, contre Mouriès Joseph, de Marseille, Dubernard. Semla et Compagnie ont acheté en Italie des fusils, carabines. Mouriès a été l'intermédiaire pour obtenir l'entrée en France et la vente de ces fusils moyennant une rémunération de 4,000 francs. L'intermédiaire de Mouriès est contesté, soit dans l'entrée libre de ces fusils, soit dans la vente conclue entre Semla et Compagnie et les sieurs John Martin parce que le 4 novembre, jour où avait lieu la promesse à profit de Mouriès, ces armes étaient mises au fort Saint-Nicolas pour y être tenues à la disposition du gouvernement d'ordre du nouvel administrateur du département. En conséquence, le tribunal retraite et annule son ordonnance de saisie-arrêt du 30
fr. parce que quand il a pris la livraison des sacs déjà fabriqués, il n'a pas demandé l'expertise et qu'il y avait alors agrément tacite. Jugement du 16 février. Semla et Compagnie, de Marseille, J Vidal Naquet, contre Mouriès Joseph, de Marseille, Dubernard. Semla et Compagnie ont acheté en Italie des fusils, carabines. Mouriès a été l'intermédiaire pour obtenir l'entrée en France et la vente de ces fusils moyennant une rémunération de 4,000 francs. L'intermédiaire de Mouriès est contesté, soit dans l'entrée libre de ces fusils, soit dans la vente conclue entre Semla et Compagnie et les sieurs John Martin parce que le 4 novembre, jour où avait lieu la promesse à profit de Mouriès, ces armes étaient mises au fort Saint-Nicolas pour y être tenues à la disposition du gouvernement d'ordre du nouvel administrateur du département. En conséquence, le tribunal retraite et annule son ordonnance de saisie-arrêt du 30 novembre, rendu par le président au profit de Mouriès en mains des sieurs John S. Martin et Compagnie. Jugement du 17 février. Epoux Dussaud, Bassergues, Rigaud de Marseille, Barne, contre Blanqui, de Marseille, de Jessé. Les demandeurs ont soumissionné la fourniture de 10,000 havre-sacs pour être livrés entièrement le 17 janvier, ils ont traité avec Blanqui pour la confection de ces havre-sacs ; Blanqui n'a pas tenu son engagement. Quant à la livraison, le tribunal a résilié le marché verbal dont s'agit, et condamne Blanqui à 200 francs de dommages à compenser avec le prix des havre-sacs livrés à la date du 16 janvier, condamne les demandeurs à payer à M. Blanqui 2,973 francs pour prix des sacs livrés. Jugement du 17 février. Firmin Castagnier, de Marseille, Negretti, contre Jean Festas, de Marseille, Plantier. Festas réclame à Castagnier, pour solde de prix de confection d'une certaine quantité de gibernes la somme de 1,003 fr. 90 c. saisie-arrêt entre les mains de l'intendant. Castagnier prétend ne devoir qu'une somme de 120 fr. pour solde. Nomination de l'expert Gemy pour statuer après dépôt du rapport. Jugement du 21 février. Semla et Compagnie, de Marseille, contre John S. Martin et Compagnie, de Marseille.
janvier, ils ont traité avec Blanqui pour la confection de ces havre-sacs ; Blanqui n'a pas tenu son engagement. Quant à la livraison, le tribunal a résilié le marché verbal dont s'agit, et condamne Blanqui à 200 francs de dommages à compenser avec le prix des havre-sacs livrés à la date du 16 janvier, condamne les demandeurs à payer à M. Blanqui 2,973 francs pour prix des sacs livrés. Jugement du 17 février. Firmin Castagnier, de Marseille, Negretti, contre Jean Festas, de Marseille, Plantier. Festas réclame à Castagnier, pour solde de prix de confection d'une certaine quantité de gibernes la somme de 1,003 fr. 90 c. saisie-arrêt entre les mains de l'intendant. Castagnier prétend ne devoir qu'une somme de 120 fr. pour solde. Nomination de l'expert Gemy pour statuer après dépôt du rapport. Jugement du 21 février. Semla et Compagnie, de Marseille, contre John S. Martin et Compagnie, de Marseille. Remplacement de M. Jullien Courtier par M. Donnatie Courtier. (Voir jugement du 9 janvier.) Jugement du 2 mars. Letourneau, de Marseille, Coffinieres, contre Joseph Abraham Stora frères, de Marseille, Chamski. Letourneau adjudicataire, fourniture de foin, a acheté à Stora frères une certaine quantité de balles de foin, payables comptant au moment de la livraison à faire directement à l'administration de la guerre. L'intendance n'a pas voulu reconnaître Stora frères. Demande en résiliation du marché verbal. Le tribunal maintient le marché à la charge de Letourneau de payer comptant à chaque livraison. Jugement du 16 mars. Théophile Garnier, de Marseille, Chaffin, contre Bailleux, constructeur de Marseille, en personne. Fourniture d'un balancier et de matrices à Lédon pour une fourniture que Garnier s'était engagé à faire pour l'administration de la guerre, résilie son marché avec l'administration de la guerre, difficultés entre Garnier et Bailleux. Le tribunal déclare le marché verbal entre ces deux derniers résolu. Jugement du 20 mars. Dumas Pierre, menuisier, de Marseille, Vidal Naquet, contre Bouvard et Gros, de Marseille, Bornebostel Senès. Dumas réclame 3,973 fr. 15 c. pour solde de fournitures de bois pour sacs militaires. Bouvard, gérant de la participation Bouvard et Gros, après discussion sur le prix,
moment de la livraison à faire directement à l'administration de la guerre. L'intendance n'a pas voulu reconnaître Stora frères. Demande en résiliation du marché verbal. Le tribunal maintient le marché à la charge de Letourneau de payer comptant à chaque livraison. Jugement du 16 mars. Théophile Garnier, de Marseille, Chaffin, contre Bailleux, constructeur de Marseille, en personne. Fourniture d'un balancier et de matrices à Lédon pour une fourniture que Garnier s'était engagé à faire pour l'administration de la guerre, résilie son marché avec l'administration de la guerre, difficultés entre Garnier et Bailleux. Le tribunal déclare le marché verbal entre ces deux derniers résolu. Jugement du 20 mars. Dumas Pierre, menuisier, de Marseille, Vidal Naquet, contre Bouvard et Gros, de Marseille, Bornebostel Senès. Dumas réclame 3,973 fr. 15 c. pour solde de fournitures de bois pour sacs militaires. Bouvard, gérant de la participation Bouvard et Gros, après discussion sur le prix, offre 2,228 fr. 75 c. au sieur Blanqui, et non à Dumas, qu'il ne reconnaît pas comme le fournisseur direct, mais qu'il considère comme le contre-maître de Blanqui, à qui la commande aurait été directement faite. Gros et Bouvard condamnés à payer à Dumas 3,973 fr. 15 c. Jugement du 20 mars. Blanqui Achille, de Marseille, Vidal Naquet, contre Gros et Bouvard, de Marseille, P. Senès Bornebostel. Fournitures de sacs par Gros et Bouvard à l'administration militaire. Blanqui réclame les 2,000 fr. convenus pour la création et la cession d'un type qui devait assurer une économie sur le prix, les sacs ont été exécutés en Italie, le type Blanqui n'a pas été suivi, l'administration de la guerre n'a pas agréé le modèle présenté; le tribunal condamne Gros et Bouvard à payer les 2,000 fr. convenus à Blanqui, qui ne saurait être rendu responsable d'un fait qui lui est étranger. Jugement du 26 avril. John Martin, de Marseille, contre Semla et Compagnie, de Marseille. Suite du jugement du 9 janvier qui commence cette liste. Difficultés au sujet de la vente aux enchères et de la prise de livraison. John Martin est débouté. Jugement du 28 avril. Maille, de Marseille, Bornebostel, contre
20 mars. Blanqui Achille, de Marseille, Vidal Naquet, contre Gros et Bouvard, de Marseille, P. Senès Bornebostel. Fournitures de sacs par Gros et Bouvard à l'administration militaire. Blanqui réclame les 2,000 fr. convenus pour la création et la cession d'un type qui devait assurer une économie sur le prix, les sacs ont été exécutés en Italie, le type Blanqui n'a pas été suivi, l'administration de la guerre n'a pas agréé le modèle présenté; le tribunal condamne Gros et Bouvard à payer les 2,000 fr. convenus à Blanqui, qui ne saurait être rendu responsable d'un fait qui lui est étranger. Jugement du 26 avril. John Martin, de Marseille, contre Semla et Compagnie, de Marseille. Suite du jugement du 9 janvier qui commence cette liste. Difficultés au sujet de la vente aux enchères et de la prise de livraison. John Martin est débouté. Jugement du 28 avril. Maille, de Marseille, Bornebostel, contre Bouvard et Gros, de Marseille, Pélissier, défaillant. Maille a traité, pour la société en participation Bouvard et Gros, avec le comité de défense de Draguignan, de la fourniture de 4,000 havresacs, moyennant une commission de 3 %. Il a été en même temps chargé de se rendre en Italie pour y faire confectionner les havre-sacs dont s'agit à raison de 500 fr. par mois d'appointements. Défendeurs condamnés à payer au demandeur 1,620 fr. de commission et 1,500 fr. pour trois mois d'appointements. Jugement du 2 mai. Bassergues Rigaud, contre Osmon et Souiller Pygni, de Marseille. Bassergues Rigaud, commissionnaires des défendeurs pour vente et réception par l'administration de la guerre de 1,600 mètres de drap. Difficultés pour règlement de compte, question de compétence; le tribunal se déclare compétent. Jugement du 2 mai. Letourneau, de Marseille, Coffinières, contre Abraham Stora, de Marseille, Chamski. Ce jugement se rattache à celui du 2 mars dernier, difficulté sur le paiement. Stora condamné à payer des dommages intérêts, soit 3,000 fr. Jugement du 3 mai. Fournière jeune, de Marseille, Joiran, contre Boscus Germain, charpentier, de Marseille. Se rattache au jugement de défaut du 2 mars, auquel il a été fait opposition par Boscus, le tribunal rétracte
y faire confectionner les havre-sacs dont s'agit à raison de 500 fr. par mois d'appointements. Défendeurs condamnés à payer au demandeur 1,620 fr. de commission et 1,500 fr. pour trois mois d'appointements. Jugement du 2 mai. Bassergues Rigaud, contre Osmon et Souiller Pygni, de Marseille. Bassergues Rigaud, commissionnaires des défendeurs pour vente et réception par l'administration de la guerre de 1,600 mètres de drap. Difficultés pour règlement de compte, question de compétence; le tribunal se déclare compétent. Jugement du 2 mai. Letourneau, de Marseille, Coffinières, contre Abraham Stora, de Marseille, Chamski. Ce jugement se rattache à celui du 2 mars dernier, difficulté sur le paiement. Stora condamné à payer des dommages intérêts, soit 3,000 fr. Jugement du 3 mai. Fournière jeune, de Marseille, Joiran, contre Boscus Germain, charpentier, de Marseille. Se rattache au jugement de défaut du 2 mars, auquel il a été fait opposition par Boscus, le tribunal rétracte ce jugement du 2 mars, et renvoie les parties devant M° Lejourdan avant de statuer. Jugement du 15 mai. Dame Minet, de Marseille, Blanchard, contre Castagnier, de Marseille Negretti. Fourniture de porte-baïonnettes, difficultés sur le prix. Castagnier condamné à payer à dame Minet 4,002 fr. pour solde de factures. Jugement du 17 mai. Long et Allègre, de Marseille, Chaffin, contre Bouvard, de Marseille, Bornebostel. Fourniture au comité de défense de Draguignan, pour Bouvard, de 2,000 chemises et 3,000 havre-sacs, par Long et Allègre, de 2,000 chemises et 1,000 havre-sacs. Long et Allègre prétendent que Bouvard leur a cédé son adjudication de 2,000 chemises en échange de leur adjudication de 1,000 havre-sacs. Long et Allègre ne fournissent aucunement justification, le tribunal déclare que le sieur Bouvard est intéressé pour 113 dans la fourniture des chemises, et renvoie les parties devant M" Camet, pour le règlement de la participation. Jugement du 19 mai. Cheysson neveu, L. Olive, Girard, de Marseille, contre MM. J. Causer, L. Gardanne, de Marseille, Caillot. Difficultés sur le paiement des fournitures faites par les défendeurs aux demandeurs, havre-sacs, enquêtes demandées. Jugement du 24 mai. Cheysson neveu, de Marseille, Tempier, contre Gardanne, de Marseille, Caillot. Jugement prorogeant l'enquête ci-dessus
du 17 mai. Long et Allègre, de Marseille, Chaffin, contre Bouvard, de Marseille, Bornebostel. Fourniture au comité de défense de Draguignan, pour Bouvard, de 2,000 chemises et 3,000 havre-sacs, par Long et Allègre, de 2,000 chemises et 1,000 havre-sacs. Long et Allègre prétendent que Bouvard leur a cédé son adjudication de 2,000 chemises en échange de leur adjudication de 1,000 havre-sacs. Long et Allègre ne fournissent aucunement justification, le tribunal déclare que le sieur Bouvard est intéressé pour 113 dans la fourniture des chemises, et renvoie les parties devant M" Camet, pour le règlement de la participation. Jugement du 19 mai. Cheysson neveu, L. Olive, Girard, de Marseille, contre MM. J. Causer, L. Gardanne, de Marseille, Caillot. Difficultés sur le paiement des fournitures faites par les défendeurs aux demandeurs, havre-sacs, enquêtes demandées. Jugement du 24 mai. Cheysson neveu, de Marseille, Tempier, contre Gardanne, de Marseille, Caillot. Jugement prorogeant l'enquête ci-dessus au 2 juin. Jugement du 2 juin. Cheysson neveu, de Marseille, Tempier, contre Gardanne, de Marseille, Caillot Fourniture de souliers pour la somme de 3,027 fr. 55 c., une partie, 441 paires ont été refusées par l'administration de la guerre. Gardanne prétend laisser cette partie pour compte de Cheysson, le refus provenant de défaut de confection, tels que chapelets, semelles en feutre et cuirs vieux. Le tribunal nomme trois experts, le sieur Mazzali, de la maison Gay, rue Bernandais, Bois et Parissou, rue d'Aix, pour vérifier l'exactitude des défauts annoncés et statuer ultérieurement. Jugement du 7 juin. Ed. Dauphin, de Valence, Chamsin, contre Julien et Bechet, de Marseille, Aimé Ailhaud. Fourniture de fusils destinés à la ville de Romans. — Dauphin en réclame le montant à Julien et Béchet, qui, par erreur, les ont retirés des docks avec d'autres caisses, et les ont dirigées sur Aix, où elles sont restées en souffrance à la gare. — Le tribunal fixe à 1,000 fr. le prix à payer au lieu de 1,200 fr. réclamés par Dauphin, dont la négligence a été reconnue. Jugement du 7 juin. Léopold et Alexandre, de Marseille, Vidal Naquet, contre John Martin, de Marseille, Berton fils. Vente de
refus provenant de défaut de confection, tels que chapelets, semelles en feutre et cuirs vieux. Le tribunal nomme trois experts, le sieur Mazzali, de la maison Gay, rue Bernandais, Bois et Parissou, rue d'Aix, pour vérifier l'exactitude des défauts annoncés et statuer ultérieurement. Jugement du 7 juin. Ed. Dauphin, de Valence, Chamsin, contre Julien et Bechet, de Marseille, Aimé Ailhaud. Fourniture de fusils destinés à la ville de Romans. — Dauphin en réclame le montant à Julien et Béchet, qui, par erreur, les ont retirés des docks avec d'autres caisses, et les ont dirigées sur Aix, où elles sont restées en souffrance à la gare. — Le tribunal fixe à 1,000 fr. le prix à payer au lieu de 1,200 fr. réclamés par Dauphin, dont la négligence a été reconnue. Jugement du 7 juin. Léopold et Alexandre, de Marseille, Vidal Naquet, contre John Martin, de Marseille, Berton fils. Vente de sabres par les demandeurs au défendeur et pour compte du comité de défense de Draguignan, difficultés sur la bonne exécution des armes quant à leur adaptation aux fusils, offre par Léopold et Alexandre de les mettre en état d'être adaptés. John Martin condamné à payer la somme de 7,000 fr., à valoir sur celle de 8,500 fr., prix des 500 sabres baïonnettes dont s'agit, les 1,500 restant devant servir de garantie jusqu'après la réparation. Jugement du 20 juin. Damiens, de Marseille, Ailhaud, contre Ferre, de Marseille, P. Senès, avocat. Damiens a vendu à Senès 4,600 paires de chaussures dites type napolitain, cousues et sans clous, et 12,800 autres paires, dont 4,000 sans clous, chevillées. Un expert a constaté que les 4,600 paires dites type napolitain étaient chevillées, et en apprécié la valeur à 2 fr. de moins. Damiens a demandé la résiliation du marché avec dommages-intérêts faute de réception par le sieur Senès. À l'audience, il a conclu à la vente aux enchères. Senès a conclu à la résiliation du marché avec dommages-intérêts. Le tribunal ordonne que Senès recevra les paires de souliers à lui vendues, sans réduction du prix de 2 fr. par paire pour les 4,600 type napolitain,
à valoir sur celle de 8,500 fr., prix des 500 sabres baïonnettes dont s'agit, les 1,500 restant devant servir de garantie jusqu'après la réparation. Jugement du 20 juin. Damiens, de Marseille, Ailhaud, contre Ferre, de Marseille, P. Senès, avocat. Damiens a vendu à Senès 4,600 paires de chaussures dites type napolitain, cousues et sans clous, et 12,800 autres paires, dont 4,000 sans clous, chevillées. Un expert a constaté que les 4,600 paires dites type napolitain étaient chevillées, et en apprécié la valeur à 2 fr. de moins. Damiens a demandé la résiliation du marché avec dommages-intérêts faute de réception par le sieur Senès. À l'audience, il a conclu à la vente aux enchères. Senès a conclu à la résiliation du marché avec dommages-intérêts. Le tribunal ordonne que Senès recevra les paires de souliers à lui vendues, sans réduction du prix de 2 fr. par paire pour les 4,600 type napolitain, à défaut, autorise le sieur Damiens à les faire vendre aux enchères par le ministère de Schruk, courtier. Jugement du 21 juin. Festa, de Marseille, Plantièr, contre Castagnier, de Marseille, Negretti. Festa a livré à Castagnier des boîtes à cartouches. Il réclame le solde du prix de 730 fr. 98 c.; difficultés sur le prix, appréciation d'un expert; Castagnier condamné par le tribunal à payer 555 fr. 50 c. Relevé fait aux greffes civil et correctionnel. 1° Le 13 février 1871, Picon, Jean-Louis-Alexis, a été condamné à un an de prison et 50 fr. d'amende pour tromperie sur la nature de la chaussure vendue à l'armée. Par arrêt du 29 mars 1871, la Cour d'Aix a confirmé le jugement. 2° Le 13 février 1871, Perronin, Antoine, a été condamné à un an de prison et 50 fr. d'amende pour tromperie sur la nature des chaussures vendues à l'armée. Par arrêt du 29 mars 1871, la Cour d'Aix a réduit la peine à six mois. 3° Le 3 juin 1871, en la cause des sieurs Semla et Compagnie, les sieurs John S. Martin et Compagnie ont été condamnés à deux cents francs de dommages-intérêts pour marché de carabines. 4° Champtier, Louis,