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réserve et de l'armée territoriale. (Nos 66 et 121, année 1908. — M. Georges Trouillot, rapporteur. Urgence déclarée.) Tribune sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés à l'intérieur des bâtiments. (Nos 254, année 1907, et 124, année 1908. — M. Pédebidon, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 25 des lois des 15 février 1902 et 29 janvier 1906 sur la protection de la santé publique (composition du comité consultatif d'hygiène publique de France). (Nos 8 et 153, année 1908. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Urgence déclarée.) La séance du jeudi 18 juin est la 50e de la session ordinaire de l'année 1903. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Gassis, jusques et y compris M. Jules Godin. Tribunes. — Depuis M. Ouvrier, jusques et y compris M. Emile Rey. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 51e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Léopold Goirand, jusques et y compris M. Charles Humbert. Tribunes. — Depuis M. Emile Reymond, jusques et y compris M. Edouard Vilar. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 18 juin. N° 156. — Rapport de M. Paul Strauss sur la proposition de loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches. N° 158. — Rapport de M. Bienvenu Martin sur la proposition de loi relative aux peines prononcées par les juridictions disciplinaires de l'instruction publique. N° 159. — Proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote. Convocations du jeudi 18 juin. Commission des finances; — à une heure et demie. Commission relative à la vente des engrais ; à deux heures et demie. — Local du 48 bureau. Commission relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises; — à trois heures. — Local du 5e bureau. Commission relative à la protection de la
M. Charles Humbert. Tribunes. — Depuis M. Emile Reymond, jusques et y compris M. Edouard Vilar. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 18 juin. N° 156. — Rapport de M. Paul Strauss sur la proposition de loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches. N° 158. — Rapport de M. Bienvenu Martin sur la proposition de loi relative aux peines prononcées par les juridictions disciplinaires de l'instruction publique. N° 159. — Proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote. Convocations du jeudi 18 juin. Commission des finances; — à une heure et demie. Commission relative à la vente des engrais ; à deux heures et demie. — Local du 48 bureau. Commission relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises; — à trois heures. — Local du 5e bureau. Commission relative à la protection de la santé publique ; — à deux heures. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. — Session ordinaire de 1908. Rectifications de vote. Scrutin (n° 564) du 16 juin. Sur la demande de disjonction des articles 32 à 96 du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu : M. Auriol déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il l'a été abstenu ». Scrutin (n° 565) du 16 juin. Sur le renvoi à la commission des articles 32 à 41 du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu : M. Deléglise, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ». Ordre du jour du jeudi 18 juin. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la réglementation du travail (dispositions concernant le contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels). (Nos 220-236-1767 et annexe (2e rapport). — M. Justin Godart, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à
revenu : M. Auriol déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il l'a été abstenu ». Scrutin (n° 565) du 16 juin. Sur le renvoi à la commission des articles 32 à 41 du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu : M. Deléglise, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ». Ordre du jour du jeudi 18 juin. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la réglementation du travail (dispositions concernant le contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels). (Nos 220-236-1767 et annexe (2e rapport). — M. Justin Godart, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la réglementation du travail. (Nos 236-877. M. Justin Godart, rapporteur.) À deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne et des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt des Ardennes, à un mètre, de Romery à Liart, par route, à voie d'un mètre, de Romery à Liart, par Vervins et Brunehamel. (Nos 1718-1763. — M. Sénac, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général ; 20 l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1907 et 1908 au titre des budgets annexes. (Nos 1742-1776. — M. Paul Doumer, rapporteur.) 3. Suite de la discussion : 1° du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu ; 20 de la proposition de loi de M. Maujan, ayant pour objet l'établissement d'un impôt personnel et progressif sur le revenu et sur les capitaux improductifs ; 3°
un mètre, de Romery à Liart, par route, à voie d'un mètre, de Romery à Liart, par Vervins et Brunehamel. (Nos 1718-1763. — M. Sénac, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général ; 20 l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1907 et 1908 au titre des budgets annexes. (Nos 1742-1776. — M. Paul Doumer, rapporteur.) 3. Suite de la discussion : 1° du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu ; 20 de la proposition de loi de M. Maujan, ayant pour objet l'établissement d'un impôt personnel et progressif sur le revenu et sur les capitaux improductifs ; 3° de la proposition de loi de M. Magniaudé, ayant pour objet d'établir un impôt général et progressif sur les revenus; 4° de la proposition de loi de M. Halvy, ayant pour objet l'établissement d'un impôt global et progressif sur le revenu. (N° 170-204-281-737-1053-1445 et annexe, 1565-1591-1730. — M. René Renoult, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes, et portant suppression des établissements pénitentiaires militaires ; 2° la proposition de loi de M. Massé, tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armée de terre) et du 4 juin 1858 (armée de mer) ; 30 la proposition de loi de MM. César Trouin et Chanoz, tendant à soumettre, en temps de paix, aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritime, les contraventions, délits et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer ; 4° la proposition de loi de M. Drelon, tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix. (Nos 115-150-389-673-920 et
rapporteur.) 4. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes, et portant suppression des établissements pénitentiaires militaires ; 2° la proposition de loi de M. Massé, tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armée de terre) et du 4 juin 1858 (armée de mer) ; 30 la proposition de loi de MM. César Trouin et Chanoz, tendant à soumettre, en temps de paix, aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritime, les contraventions, délits et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer ; 4° la proposition de loi de M. Drelon, tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix. (Nos 115-150-389-673-920 et annexe, 921-922. M. Fernand Labori, rapporteur.) 5.—1re délibération sur le projet de loi concernant l'enseignement secondaire privé. Nos 6311161. — M. Massé, rapporteur.) 6. — 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles à la législation sur les accidents du travail. Non 364-777-1153. M. Emile Chauvin, rapporteur.) 7. — 1ère délibération sur: 1° le projet de loi relatif aux sociétés par actions; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, relative aux émissions financières. (Nos 119-477 et annexe. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 27 novembre 1906, en exécution de l'article 18 du règlement.— M. Guillaume Chastenet, rapporteur; séance du 14 janvier 1907.) 3° 1ère délibération sur les propositions de loi : de M. Dansette; de M. LOUIS Martin et plusieurs de ses collègues; 4° de M. Etienne Flandin (Yonne), avec représentation proportionnelle dans les Chambres des députés. (Nos 22-37-M; 48-651-? — M. Etienne Flandin (Yonne), rapporteur.) 8. 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant au renforcement du divorce par consentement mutuel. (Nos 164-749. — M. Maurice Viollette, rapporteur.) 9. 1ère délibération sur la proposition de loi tendant à donner une sanction
Emile Chauvin, rapporteur.) 7. — 1ère délibération sur: 1° le projet de loi relatif aux sociétés par actions; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, relative aux émissions financières. (Nos 119-477 et annexe. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 27 novembre 1906, en exécution de l'article 18 du règlement.— M. Guillaume Chastenet, rapporteur; séance du 14 janvier 1907.) 3° 1ère délibération sur les propositions de loi : de M. Dansette; de M. LOUIS Martin et plusieurs de ses collègues; 4° de M. Etienne Flandin (Yonne), avec représentation proportionnelle dans les Chambres des députés. (Nos 22-37-M; 48-651-? — M. Etienne Flandin (Yonne), rapporteur.) 8. 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant au renforcement du divorce par consentement mutuel. (Nos 164-749. — M. Maurice Viollette, rapporteur.) 9. 1ère délibération sur la proposition de loi tendant à donner une sanction à la loi du 10 juillet 1904 relative à l'assainissement du gaz à Paris et de la Seine. (Nos 1166. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 4 juillet 1907, en exécution de l'article 18 de la séance du règlement. — M. Cloarec, rapporteur; 2e séance du 21 novembre 1907.) 10. 1ère délibération sur le projet de loi concernant l'exécution du service des transports maritimes. (Nos 18-692. — M. Hippolyte Laronce, rapporteur.) 11. 1ère délibération sur le projet de loi relatif à l'enseignement technique industriel et commercial. (Nos 48 et annexe. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 12 juin 1906, en exécution de l'article 18 de la séance du règlement. — M. Astier, rapporteur; séance du 23 janvier 1908.) 12. 1ère délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2° la proposition de loi de M. Failliot, relatives à la publicité des exécutions cashier. (Nos 558-1475. — M. Castillard, rapporteur.) 13. 1ère délibération sur la proposition de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1851, prorogée par la loi du 29 décembre 1907, sur les encouragements aux grandes entreprises maritimes. (Nos 651-1562. —
séance du 21 novembre 1907.) 10. 1ère délibération sur le projet de loi concernant l'exécution du service des transports maritimes. (Nos 18-692. — M. Hippolyte Laronce, rapporteur.) 11. 1ère délibération sur le projet de loi relatif à l'enseignement technique industriel et commercial. (Nos 48 et annexe. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 12 juin 1906, en exécution de l'article 18 de la séance du règlement. — M. Astier, rapporteur; séance du 23 janvier 1908.) 12. 1ère délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2° la proposition de loi de M. Failliot, relatives à la publicité des exécutions cashier. (Nos 558-1475. — M. Castillard, rapporteur.) 13. 1ère délibération sur la proposition de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1851, prorogée par la loi du 29 décembre 1907, sur les encouragements aux grandes entreprises maritimes. (Nos 651-1562. — M. Peureux, rapporteur.) 14. 1ère délibération sur le projet de loi et les propositions de loi concernant l'établissement de zones franches dans les ports maritimes. (Nos 114-656. — M. Charles Chaumeil, rapporteur.) 15. 1ère délibération sur : 1° le projet de loi relatif à l'abolition de la peine de mort; 2° la proposition de loi de M. Joseph Reinach (Alpes-Maritimes), et plusieurs de ses collègues, sur l'abolition de la peine de mort; 3° la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à substituer la peine des travaux forcés à perpétuité, à la peine de mort et à modifier ou abroger plusieurs articles du code pénal et des codes de justice militaire. (Nos 388-240-320-1260. M. Kauffmann Péret, rapporteur.) La 2e séance du jeudi 18 juin est la 6e de la session ordinaire de 1908; les billets des jours précédents dont la date d'invalidité dudit jour et valables pour la 6e comprennent : Galeries. — Depuis M. Bender (Emile). Jusques et y compris M. J.-L. Breton. Tribunes. — Depuis M. Coutant, jusqu'à et y compris M. Dessoye. Les billets distribués pour le vendredi comprennent : Galeries. — Depuis M. Brice, jusqu'à et y compris M. Chapuis (Edmond) (Jura). Tribunes. — Depuis M.
2° la proposition de loi de M. Joseph Reinach (Alpes-Maritimes), et plusieurs de ses collègues, sur l'abolition de la peine de mort; 3° la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à substituer la peine des travaux forcés à perpétuité, à la peine de mort et à modifier ou abroger plusieurs articles du code pénal et des codes de justice militaire. (Nos 388-240-320-1260. M. Kauffmann Péret, rapporteur.) La 2e séance du jeudi 18 juin est la 6e de la session ordinaire de 1908; les billets des jours précédents dont la date d'invalidité dudit jour et valables pour la 6e comprennent : Galeries. — Depuis M. Bender (Emile). Jusques et y compris M. J.-L. Breton. Tribunes. — Depuis M. Coutant, jusqu'à et y compris M. Dessoye. Les billets distribués pour le vendredi comprennent : Galeries. — Depuis M. Brice, jusqu'à et y compris M. Chapuis (Edmond) (Jura). Tribunes. — Depuis M. Devèze, jusqu'à et y compris M. Etienne. Les billets distribués le jeudi 18 juin et valables pour le lundi 22 juin comprennent: Galeries. — Depuis M. Chapuis (Edmond) (Meurthe-et-Moselle), jusqu'à et y compris M. Cornand. Tribunes. — Depuis M. Euzière, jusqu'à et y compris M. Gayraud. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 18 juin. Nos 1652. — Rapport par M. Aimond (Seine-et-Oise) sur les projets de loi concernant les ports du Havre et de Marseille. Nos 1702. Rapport de M. Rabier sur le projet de loi concernant l'instruction des enfants anormaux. Nos 1758. — Proposition de loi de M. Fitte concernant la séparation des Églises de l'État. Nos 1767 (annexe). Nouvelle rédaction de la commission du travail pour le projet de loi relatif à la limitation de la durée du travail (contrôle de la durée du travail). Nos 1780 Proposition de loi de M. Normand relative à une loi de M. Normand sur l'ouverture de crédits pour la télégraphie sans fil et les stocks de munitions des bâtiments de la marine. Nos 1789. Proposition de loi de M. Massabuau tendant à compléter l'article 15 de la loi du 5 avril 1884 sur le projet de loi
ou rapports mis en distribution le 18 juin. Nos 1652. — Rapport par M. Aimond (Seine-et-Oise) sur les projets de loi concernant les ports du Havre et de Marseille. Nos 1702. Rapport de M. Rabier sur le projet de loi concernant l'instruction des enfants anormaux. Nos 1758. — Proposition de loi de M. Fitte concernant la séparation des Églises de l'État. Nos 1767 (annexe). Nouvelle rédaction de la commission du travail pour le projet de loi relatif à la limitation de la durée du travail (contrôle de la durée du travail). Nos 1780 Proposition de loi de M. Normand relative à une loi de M. Normand sur l'ouverture de crédits pour la télégraphie sans fil et les stocks de munitions des bâtiments de la marine. Nos 1789. Proposition de loi de M. Massabuau tendant à compléter l'article 15 de la loi du 5 avril 1884 sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la milice coloniale. Convocations du jeudi 18 juin. Commission des finances, à quatre heures et demie. Commission d'assurance et de prévoyance, bureau à neuf heures et demie. — Local du bureau. Local d'instruction de la marine, à trois heures. — Local du 3e bureau. Local d'instruction des douanes, à trois heures. — Local du 8e bureau. Commission de la commission de l'armée, à deux heures. — Local du 4e bureau. Sur la commission de la commission d'enquête et de survenus de la marine, à quatre heures et demie. — Local du 2e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. En vertu du décret du 3 juillet 1903, portant règlementation des bureaux municipaux d'hygiène et des directeurs de ces bureaux doivent être nommés par les maires parmi les personnes titulaires aptes, à raison de leurs titres, par le corps enseignant de l'hygiène publique de France. Convoi, à cette disposition et aux sières de la circulaire ministérielle du 1er Mai 1906 destinées à en assurer l'application, le directeur du bureau municipal d'hygiène est déclaré ouverte pour les respectives ci-après, dans les conditions respectivement déterminées par les arrêtés suivants : Val-Paul : 30 mai
du 3e bureau. Local d'instruction des douanes, à trois heures. — Local du 8e bureau. Commission de la commission de l'armée, à deux heures. — Local du 4e bureau. Sur la commission de la commission d'enquête et de survenus de la marine, à quatre heures et demie. — Local du 2e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. En vertu du décret du 3 juillet 1903, portant règlementation des bureaux municipaux d'hygiène et des directeurs de ces bureaux doivent être nommés par les maires parmi les personnes titulaires aptes, à raison de leurs titres, par le corps enseignant de l'hygiène publique de France. Convoi, à cette disposition et aux sières de la circulaire ministérielle du 1er Mai 1906 destinées à en assurer l'application, le directeur du bureau municipal d'hygiène est déclaré ouverte pour les respectives ci-après, dans les conditions respectivement déterminées par les arrêtés suivants : Val-Paul : 30 mai (Ardèche), arrêté municipal du 8 août 1908; traitement : 500 fr. 1908 (Isère), arrêté municipal du 12 juin 1908; traitement : 250 fr. Les candidats ont un délai de vingt jours, expirant le 8 juillet 1908, pour adresser au ministre de l'Intérieur leurs demandes accompagnées de leurs demandes accompagnées des titres, justifications ou références permettant d'apprécier leurs connaissances scientifiques et administratives, ainsi que la liste des travaux accomplis par eux dans des services administratifs ou des fonctions antérieures. Cette enquête est exclusivement au poste indicatif de la demande doit être jointe une copie certifiée conforme des diplômes obtenus ; l'exposé doit être aussi détaillé que possible et accompagner d'un exemplaire des ouvrages ou travaux publiés. Les candidats peuvent en outre demander à être entendus par la commission ou conseil supérieur d'hygiène. Ministère des finances. L'International and The London and China Syndicate, limitée ayant son siège à Londres, figure au Journal officiel du 15 janvier 1908 - ayant fait agréer un représentant responsable des droits et amendes exigibles à raison de la négociation, en France, de 25,000 actions ordinaires, n° 26758 à 51757, d'une valeur nominale de 1 liv. st. Cette insertion doit être considérée comme nulle et non avenue. INFORMATIONS
titres, justifications ou références permettant d'apprécier leurs connaissances scientifiques et administratives, ainsi que la liste des travaux accomplis par eux dans des services administratifs ou des fonctions antérieures. Cette enquête est exclusivement au poste indicatif de la demande doit être jointe une copie certifiée conforme des diplômes obtenus ; l'exposé doit être aussi détaillé que possible et accompagner d'un exemplaire des ouvrages ou travaux publiés. Les candidats peuvent en outre demander à être entendus par la commission ou conseil supérieur d'hygiène. Ministère des finances. L'International and The London and China Syndicate, limitée ayant son siège à Londres, figure au Journal officiel du 15 janvier 1908 - ayant fait agréer un représentant responsable des droits et amendes exigibles à raison de la négociation, en France, de 25,000 actions ordinaires, n° 26758 à 51757, d'une valeur nominale de 1 liv. st. Cette insertion doit être considérée comme nulle et non avenue. INFORMATIONS M. Stanislas Meunier, professeur au Muséum, fera une excursion géologique publique, le dimanche 21 juin 1908, à Orsay, Lozère et Palaiseau; départ de la gare du Luxembourg, à onze heures quarante, pour Orsay. Pour profiter de la réduction de 50 p. 100, il est indispensable de verser le montant de la place au laboratoire de géologie, rue de Buffon, 61, avant samedi quatre heures. Prix du chemin de fer, 1 fr. 15. Chemins de fer de l'Ouest. Excursion à la mer. Concours régional agricole et concours hippique. Train spécial à prix réduits de Paris à Dieppe le dimanche 21 juin 1908 (Aller et retour dans la même journée). La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'elle mettra en circulation le dimanche 21 juin 1908, un train spécial à prix réduits de 2e et 3e classes de Paris à Dieppe. Prix des billets (aller et retour): 2e classe, 9 fr.; 3e classe, 6 fr. Aller. Départ de Paris-Saint-Lazare à 6 heures 24 matin arrivée à Dieppe à 10 h. 30 matin. Retour — Départ de Dieppe à 8 heures 52 soir : arrivée à Paris-Saint-Lazare à minuit 40. Ce train prendra