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d'inspecteur, le poste élevé qu'on occupe vous inspire un certain optimisme; on incline à penser que tout ne va pas trop mal dans une institution dont on est un des principaux rouages. Par suite, on est médiocrement enclin aux innovations et aux réformes qui dérangeraient les habitudes prises et compliqueraient la tâche. Que ce sentiment conservateur soit excellent nous en convenons, mais il y faut un contrepoids; ce seront les délégués des lycées qui en feront l'office. Les professeurs de l'enseignement secondaire sont la partie militante, quelquefois souffrante de l'Université. Égaux à leurs chefs et souvent supérieurs par leurs grades et leurs titres, ils sont placés plus bas dans la hiérarchie mais par cela même ils voient mieux les détails et, pour ainsi dire, le dessous des choses. Chaque jour, chaque heure, chaque minute de leur existence les met aux prises avec des imperfections qu'ils voudraient corriger, avec des difficultés qu'ils voudraient faire disparaître et leur inspire le goût raisonné des réformes. Ils apporteront dans le conseil un esprit d'initiative entretenu non par des souvenirs effacés, mais par des impressions toutes fraîches de la veille et du jour; ils y feront entendre leurs doléances; ils y exposeront leurs plans, leurs projets, leurs désirs, leurs rêves peut-être; mais les rêves mêmes peuvent provoquer des discussions utiles. La commission n'a donc pas hésité à accepter la représentation des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. Seulement, au lieu de fixer arbitrairement le nombre des délégués à six, comme au projet, elle a trouvé plus rationnel d'en faire nommer un pour chaque ordre d'agrégation. Il y a actuellement neuf sortes d'agrégations: les lettres, la grammaire, l'histoire, la philosophie, les mathématiques, les sciences physiques et naturelles, les langues vivantes, l'enseignement spécial qui se divise en deux. Par cette dénomination de « fonctionnaires de l'enseignement secondaire » nous entendons les professeurs, les proviseurs et les censeurs. Les titulaires seuls seront éligibles. Pour être électeur il faudra être agrégé ou docteur ès lettres ou ès sciences. Quelques membres de la commission auraient voulu étendre le droit électoral aux chargés de cours qui sont de simples licenciés; mais, comme on
projets, leurs désirs, leurs rêves peut-être; mais les rêves mêmes peuvent provoquer des discussions utiles. La commission n'a donc pas hésité à accepter la représentation des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. Seulement, au lieu de fixer arbitrairement le nombre des délégués à six, comme au projet, elle a trouvé plus rationnel d'en faire nommer un pour chaque ordre d'agrégation. Il y a actuellement neuf sortes d'agrégations: les lettres, la grammaire, l'histoire, la philosophie, les mathématiques, les sciences physiques et naturelles, les langues vivantes, l'enseignement spécial qui se divise en deux. Par cette dénomination de « fonctionnaires de l'enseignement secondaire » nous entendons les professeurs, les proviseurs et les censeurs. Les titulaires seuls seront éligibles. Pour être électeur il faudra être agrégé ou docteur ès lettres ou ès sciences. Quelques membres de la commission auraient voulu étendre le droit électoral aux chargés de cours qui sont de simples licenciés; mais, comme on n'est vraiment professeur que par l'agrégation, la majorité a estimé que le personnel enseignant n'aurait pas lieu de se plaindre si ce titre d'agrégé, auquel doivent tendre tous ceux qui entrent dans l'enseignement secondaire, conférait un droit de plus. Ce droit n'étant dû qu'au travail et au mérite est légitime. Il est vrai que nous excluons par là les collèges communaux de la participation à l'élection. Malgré les sympathies que la commission éprouve pour ces utiles établissements, il nous a paru impossible de faire autrement. Fallait-il leur accorder des délégués spéciaux? Mais ces plutôt que l'administration. (2) Il y a dans l'enseignement secondaire des docteurs ès lettres ou ès sciences qui ne sont pas agrégés. C'est un cas extrêmement rare, mais présent, le fonctionnaire pourvu de ce grade sera électeur. (3) D'après la statistique de 1876, il y a dans le personnel administratif et enseignant des lycées 862 agrégés, 47 dans celui des collèges communaux, y compris le collège Rollin. délégués, membres de l'enseignement secondaire sans en avoir le titre définitif, se seraient trouvés dans une position inférieure à côté de leurs collègues des lycées. Fallait-il composer un collège électoral avec tous les agrégés et licenciés des lycées et des
Il est vrai que nous excluons par là les collèges communaux de la participation à l'élection. Malgré les sympathies que la commission éprouve pour ces utiles établissements, il nous a paru impossible de faire autrement. Fallait-il leur accorder des délégués spéciaux? Mais ces plutôt que l'administration. (2) Il y a dans l'enseignement secondaire des docteurs ès lettres ou ès sciences qui ne sont pas agrégés. C'est un cas extrêmement rare, mais présent, le fonctionnaire pourvu de ce grade sera électeur. (3) D'après la statistique de 1876, il y a dans le personnel administratif et enseignant des lycées 862 agrégés, 47 dans celui des collèges communaux, y compris le collège Rollin. délégués, membres de l'enseignement secondaire sans en avoir le titre définitif, se seraient trouvés dans une position inférieure à côté de leurs collègues des lycées. Fallait-il composer un collège électoral avec tous les agrégés et licenciés des lycées et des collèges communaux? Nous y avons pensé; mais comment l'entente aurait-elle pu se faire entre un si grand nombre de fonctionnaires disséminés sur toute la surface du pays? Nous nous serions heurtés d'ailleurs à une autre difficulté: nous voulons faire représenter un corps savant; or, il y aurait contradiction à donner la prédominance numérique à ceux qui sont inférieurs par la science, à ceux qui n'ont pas subi les épreuves nécessaires pour faire partie de ce corps comme titulaires. Ajoutez que le grade de licencié que nous aurions exigé pour faire partie du collège électoral eût été lui-même limitatif. Puisqu'il faut une limite, il est rationnel de nous arrêter à l'agrégation pour l'enseignement secondaire comme nous nous sommes arrêtés au doctorat pour l'enseignement supérieur. Nous ne nous sommes pas dissimulés que les membres d'un collège électoral même restreint aux agrégés auraient quelque peine à se concerter et à s'entendre pour le choix de leurs délégués. Mais cette difficulté ne nous a pas arrêtés. Nous avons même prévu une heureuse conséquence des relations qui, à la suite de cette innovation, s'établiront forcément d'un lycée à l'autre. Un courant d'idées se formera qui va réveiller l'esprit de corps un peu assoupi; les liens
la prédominance numérique à ceux qui sont inférieurs par la science, à ceux qui n'ont pas subi les épreuves nécessaires pour faire partie de ce corps comme titulaires. Ajoutez que le grade de licencié que nous aurions exigé pour faire partie du collège électoral eût été lui-même limitatif. Puisqu'il faut une limite, il est rationnel de nous arrêter à l'agrégation pour l'enseignement secondaire comme nous nous sommes arrêtés au doctorat pour l'enseignement supérieur. Nous ne nous sommes pas dissimulés que les membres d'un collège électoral même restreint aux agrégés auraient quelque peine à se concerter et à s'entendre pour le choix de leurs délégués. Mais cette difficulté ne nous a pas arrêtés. Nous avons même prévu une heureuse conséquence des relations qui, à la suite de cette innovation, s'établiront forcément d'un lycée à l'autre. Un courant d'idées se formera qui va réveiller l'esprit de corps un peu assoupi; les liens se resserreront entre les fonctionnaires de l'enseignement secondaire; l'Université se sentira revivre en redevenant une grande famille, en voyant que, sous l'influence d'un pouvoir réparateur, elle est appelée à se gouverner elle-même et qu'elle tient en ses mains ses propres destinées. Dans une assemblée où nous faisons représenter tous les enseignements, nous ne pouvions oublier cet enseignement élémentaire, le plus humble par les matières qu'il traite, mais non le moins important au point de vue social, qui s'adresse à quatre millions d'enfants, que nous voulons étendre encore et rendre absolument universel, qui compte, à l'heure actuelle, plus de 70 000 écoles et un personnel de plus de 110 000 instituteurs ou institutrices, sans compter les salles d'asile. Ce n'est pas qu'il faille appartenir à l'instruction primaire pour traiter les questions qui s'y rattachent; mais il est juste que des hommes sortis de son sein puissent faire entendre leur voix dans le conseil supérieur et lui apporter le témoignage de leur expérience personnelle. Nous avons accepté le nombre de six représentants fixé par le projet; mais comment les faire élire? Aucun de nous n'a songé à les faire nommer par les instituteurs eux-mêmes, qui souvent se connaissent à peine d'un canton
enseignements, nous ne pouvions oublier cet enseignement élémentaire, le plus humble par les matières qu'il traite, mais non le moins important au point de vue social, qui s'adresse à quatre millions d'enfants, que nous voulons étendre encore et rendre absolument universel, qui compte, à l'heure actuelle, plus de 70 000 écoles et un personnel de plus de 110 000 instituteurs ou institutrices, sans compter les salles d'asile. Ce n'est pas qu'il faille appartenir à l'instruction primaire pour traiter les questions qui s'y rattachent; mais il est juste que des hommes sortis de son sein puissent faire entendre leur voix dans le conseil supérieur et lui apporter le témoignage de leur expérience personnelle. Nous avons accepté le nombre de six représentants fixé par le projet; mais comment les faire élire? Aucun de nous n'a songé à les faire nommer par les instituteurs eux-mêmes, qui souvent se connaissent à peine d'un canton à l'autre, et qui n'ont absolument aucun lien, aucune relation avec leurs collègues des départements voisins. Le projet de loi propose un collège électoral dont nous avons un peu modifié la composition. Nous conservons les inspecteurs primaires et les directeurs d'écoles normales qui doivent se recruter parmi les meilleurs d'entre les instituteurs. Nous supprimons les maîtres adjoints, dont le personnel est d'une valeur trop inégale. Nous ajoutons le directeur de l'enseignement primaire de la Seine et les inspecteurs d'académie des départements qui sont les chefs de l'enseignement primaire et sont mieux placés que personne pour en connaître les besoins. Enfin nous n'avons pas hésité à introduire aussi dans le collège électoral les directrices d'écoles normales; la directrice de l'école Pape-Carpantier, les déléguées pour l'inspection des salles d'asile. La place de plus en plus importante que les femmes sont appelées à occuper dans l'instruction primaire justifie cette innovation. Le projet de loi fixe à six ans la durée des pouvoirs de tous les conseillers indistinctement. Il faut tenir compte à la fois et de la stabilité nécessaire pour mener à bien des projets d'étude et du mouvement qui peut s'accomplir dans l'opinion. Nous avons pensé que le terme de quatre ans,
les instituteurs. Nous supprimons les maîtres adjoints, dont le personnel est d'une valeur trop inégale. Nous ajoutons le directeur de l'enseignement primaire de la Seine et les inspecteurs d'académie des départements qui sont les chefs de l'enseignement primaire et sont mieux placés que personne pour en connaître les besoins. Enfin nous n'avons pas hésité à introduire aussi dans le collège électoral les directrices d'écoles normales; la directrice de l'école Pape-Carpantier, les déléguées pour l'inspection des salles d'asile. La place de plus en plus importante que les femmes sont appelées à occuper dans l'instruction primaire justifie cette innovation. Le projet de loi fixe à six ans la durée des pouvoirs de tous les conseillers indistinctement. Il faut tenir compte à la fois et de la stabilité nécessaire pour mener à bien des projets d'étude et du mouvement qui peut s'accomplir dans l'opinion. Nous avons pensé que le terme de quatre ans, qui correspond à la durée d'une législature, était suffisant. Mais sur ce point, les résolutions prises au sujet de la section permanente nous ont forcés à faire une distinction entre les conseillers élus et les membres de l'Université qui sont nommés par le Gouvernement. Nous avons réduit à deux ans les pouvoirs de la section permanente afin d'atténuer les inconvénients d'un conflit possible entre un ministre et une section nommée par son prédécesseur. Dès lors, il devenait nécessaire de réduire d'autant la durée du mandat des neuf universitaires qui font partie de la section en vertu même de leur nomination. Le terme de deux ans paraîtra court; mais il faut considérer que le mandat étant renouvelable, l'inconvénient disparaît. Nous n'avions pas la même raison pour réduire la durée du mandat des représentants de l'enseignement libre, et nous l'avons fixée à quatre ans, comme pour les conseillers élus. La commission a apporté quelques modifications aux articles 5, 6 et 7 du projet de loi, qui déterminent les attributions de la section permanente et du conseil. Le paragraphe 4 de l'article 5 dit que la section permanente donne son avis « sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques
les pouvoirs de la section permanente afin d'atténuer les inconvénients d'un conflit possible entre un ministre et une section nommée par son prédécesseur. Dès lors, il devenait nécessaire de réduire d'autant la durée du mandat des neuf universitaires qui font partie de la section en vertu même de leur nomination. Le terme de deux ans paraîtra court; mais il faut considérer que le mandat étant renouvelable, l'inconvénient disparaît. Nous n'avions pas la même raison pour réduire la durée du mandat des représentants de l'enseignement libre, et nous l'avons fixée à quatre ans, comme pour les conseillers élus. La commission a apporté quelques modifications aux articles 5, 6 et 7 du projet de loi, qui déterminent les attributions de la section permanente et du conseil. Le paragraphe 4 de l'article 5 dit que la section permanente donne son avis « sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui peuvent être défendus dans ces mêmes écoles comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois. » Cette rédaction nous a paru défectueuse. Car si dans les établissements libres l'État ne peut interdire un ouvrage que s'il est contraire à la morale, à la constitution et aux lois, pour ses écoles son droit va plus loin. Il existe d'autres motifs d'interdiction, par exemple l'insuffisance d'un livre au point de vue scientifique ou pédagogique. La seconde partie du paragraphe a donc été supprimée comme inutile et restrictive du droit de l'État. Quant à la première partie relative aux livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, ne convient-il pas de la modifier ? Cette disposition est empruntée aux lois de 1850 et 1873 et a toujours produit de grandes difficultés dans la pratique. Ces difficultés proviennent de la quantité innombrable de livres soumis à l'approbation du conseil. De 1851 à 1858, le conseil a reculé devant un travail à peu près impossible : il a laissé les livres s'accumuler au ministère sans y toucher. En 1858, une commission spéciale a été chargée de faire cet examen préparatoire, sauf au conseil à ratifier les propositions
constitution et aux lois, pour ses écoles son droit va plus loin. Il existe d'autres motifs d'interdiction, par exemple l'insuffisance d'un livre au point de vue scientifique ou pédagogique. La seconde partie du paragraphe a donc été supprimée comme inutile et restrictive du droit de l'État. Quant à la première partie relative aux livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, ne convient-il pas de la modifier ? Cette disposition est empruntée aux lois de 1850 et 1873 et a toujours produit de grandes difficultés dans la pratique. Ces difficultés proviennent de la quantité innombrable de livres soumis à l'approbation du conseil. De 1851 à 1858, le conseil a reculé devant un travail à peu près impossible : il a laissé les livres s'accumuler au ministère sans y toucher. En 1858, une commission spéciale a été chargée de faire cet examen préparatoire, sauf au conseil à ratifier les propositions de la commission. De 1859 à 1865, la commission a fonctionné sans qu'il lui fût possible d'examiner tous les ouvrages qui lui étaient soumis. En 1865, le conseil a décidé qu'il se contenterait d'interdire les livres qui lui seraient signalés comme mauvais. Un arrêté du 22 juillet 1873 a fait revivre le système de l'examen et de l'autorisation. L'expérience l'a de nouveau condamné et un arrêté du 2 juillet 1875 remplace l'autorisation des bons livres par l'élimination des mauvais. Le 12 mars 1879, nouvel arrêté instituant une nouvelle commission d'examen ; mais un arrêté postérieur du 3 juin 1879 restreint l'examen aux livres destinés à l'enseignement secondaire. A quoi bon maintenir dans la loi une disposition presque inapplicable ? Cette disposition a, d'ailleurs, de graves inconvénients, que M. Jules Simon a fait ressortir dans l'Assemblée nationale du 16 janvier 1873. Quand un livre a été autorisé, l'éditeur met sur la première page : « Ouvrage autorisé pour être introduit dans les lycées et collèges. » Or, cette autorisation reste et sert de passeport même pour des éditions ultérieures qui ne sont pas conformes à celle qui a été examinée. De plus, cette estampille officielle constitue un privilège exorbitant au profit
revivre le système de l'examen et de l'autorisation. L'expérience l'a de nouveau condamné et un arrêté du 2 juillet 1875 remplace l'autorisation des bons livres par l'élimination des mauvais. Le 12 mars 1879, nouvel arrêté instituant une nouvelle commission d'examen ; mais un arrêté postérieur du 3 juin 1879 restreint l'examen aux livres destinés à l'enseignement secondaire. A quoi bon maintenir dans la loi une disposition presque inapplicable ? Cette disposition a, d'ailleurs, de graves inconvénients, que M. Jules Simon a fait ressortir dans l'Assemblée nationale du 16 janvier 1873. Quand un livre a été autorisé, l'éditeur met sur la première page : « Ouvrage autorisé pour être introduit dans les lycées et collèges. » Or, cette autorisation reste et sert de passeport même pour des éditions ultérieures qui ne sont pas conformes à celle qui a été examinée. De plus, cette estampille officielle constitue un privilège exorbitant au profit de certains éditeurs : c'est leur fortune assurée. Aussi, M. Jules Simon a pu dire que l'action même des éditeurs pesait pour quelque chose dans le travail de la commission d'examen. Un abus non moins grave provient des professeurs qui font des livres pour être introduits dans les classes. Si l'un de ces livres obtient l'autorisation, il devient exclusivement le livre de la classe pendant toutes les générations d'élèves qui se succèdent sous la direction de celui qui en est l'auteur. Il faut sans doute exclure les mauvais livres, mais il faut aussi laisser à chaque professeur la liberté de choisir, sous sa responsabilité et sous le contrôle des proviseurs, recteurs, inspecteurs, le livre qui lui conviendra le mieux, sans lui en prescrire aucun. Ces raisons ont paru graves à la commission. Toutefois, elle a vu un danger à investir la section permanente d'un simple droit de veto. Beaucoup de mauvais livres qui ne seraient pas soumis à son examen pourraient s'introduire dans les écoles subrepticement, à la faveur du silence qui serait gardé sur eux. Nous avons donc maintenu la disposition avec une légère modification, mais nous voulons qu'il soit absolument interdit aux éditeurs de mentionner l'autorisation en tête
l'un de ces livres obtient l'autorisation, il devient exclusivement le livre de la classe pendant toutes les générations d'élèves qui se succèdent sous la direction de celui qui en est l'auteur. Il faut sans doute exclure les mauvais livres, mais il faut aussi laisser à chaque professeur la liberté de choisir, sous sa responsabilité et sous le contrôle des proviseurs, recteurs, inspecteurs, le livre qui lui conviendra le mieux, sans lui en prescrire aucun. Ces raisons ont paru graves à la commission. Toutefois, elle a vu un danger à investir la section permanente d'un simple droit de veto. Beaucoup de mauvais livres qui ne seraient pas soumis à son examen pourraient s'introduire dans les écoles subrepticement, à la faveur du silence qui serait gardé sur eux. Nous avons donc maintenu la disposition avec une légère modification, mais nous voulons qu'il soit absolument interdit aux éditeurs de mentionner l'autorisation en tête de leurs ouvrages. Il y a là une spéculation de librairie à laquelle les décisions du conseil ne doivent pas donner lieu. Le paragraphe 5 introduit une disposition relative aux demandes formées par les étrangers tendant à obtenir des équivalences de grades, à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école. La section permanente ou le conseil sont-ils bien compétents pour décider de l'aptitude des étrangers à faire des cours ? Il faut sans doute se montrer libéral, mais sans ouvrir la porte à de très-graves abus. Il serait préférable de faire un règlement qui imposerait certaines conditions aux étrangers désireux d'enseigner en France. Le conseil serait appelé à donner son avis sur ce règlement. C'est dans ce sens que la disposition a été rédigée et placée parmi les attributions du conseil. A propos du paragraphe 6, la commission a recherché quel serait le meilleur moyen de rétablir, en faveur des professeurs, les garanties qu'ils avaient autrefois et que la loi de 1850 leur a enlevées. Les anciens décrets de 1808 et 1811 ne laissaient rien à désirer à cet égard. Ils investissaient le conseil du droit de juger les plaintes des supérieurs et les réclamations des inférieurs, de prononcer
école. La section permanente ou le conseil sont-ils bien compétents pour décider de l'aptitude des étrangers à faire des cours ? Il faut sans doute se montrer libéral, mais sans ouvrir la porte à de très-graves abus. Il serait préférable de faire un règlement qui imposerait certaines conditions aux étrangers désireux d'enseigner en France. Le conseil serait appelé à donner son avis sur ce règlement. C'est dans ce sens que la disposition a été rédigée et placée parmi les attributions du conseil. A propos du paragraphe 6, la commission a recherché quel serait le meilleur moyen de rétablir, en faveur des professeurs, les garanties qu'ils avaient autrefois et que la loi de 1850 leur a enlevées. Les anciens décrets de 1808 et 1811 ne laissaient rien à désirer à cet égard. Ils investissaient le conseil du droit de juger les plaintes des supérieurs et les réclamations des inférieurs, de prononcer seul la peine de la réforme et de la radiation ; même pour un changement de résidence, le grand maître ne pouvait rien qu'après avoir pris l'avis de trois membres du conseil. Un ministre de la Restauration dont l'Université a gardé un souvenir reconnaissant, M. de Vatimesnil, justifiait ainsi ces dispositions : « La carrière de l'enseignement, disait-il, exige tant de dévouement et de sacrifices que ceux qui l'embrassent ont besoin d'être spécialement protégés contre l'arbitraire par une législation prévoyante. » M. Cousin tenait le même langage à la Chambre des pairs en 1844 ; il ne trouvait pas juste que les professeurs fussent exposés à perdre leur titre à un caprice ministériel, à la suite de quelque accusation ténébreuse. « Comme on ne devient professeur, ajoutait-il, qu'après avoir donné à l'État de sérieuses garanties, dès qu'on l'est, en a droit soi-même à des garanties sérieuses. » Dans son rapport à la Constituante, M. Jules Simon insistait avec non moins de force et d'autorité sur la nécessité de ces garanties tutélaires. La commission a été unanime à en vouloir le rétablissement, non seulement quand il s'agit de la peine assez rare de la révocation et du retrait d'emploi, mais pour