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programmer des actions individuelles et collectives, plus fréquentes lorsque les situations épidémiologiques, socio-économiques et culturelles rencontrées ou signalées l'exigent, par exemple : dans les classes ou établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés ou inadaptés ; dans les classes préprofessionnelles de niveau et les classes préparatoires à l'apprentissage où la proportion de jeunes présentant des problèmes sociaux et de santé est plus importante que dans d'autres ; dans les lycées techniques et les L.E.P. où le travail en atelier pose des problèmes spécifiques comparables à ceux rencontrés par la médecine du travail : nuisances provenant de certains apprentissages, conditions d'hygiène et de sécurité ; dans les établissements de certaines zones rurales qui restent sous-médicalisées. Une action sociale scolaire portant tout particulièrement sur les établissements du second degré au sein desquels les pré-adolescents connaissent les problèmes les plus aigus. 3. Des actions de recherches Toutes ces grandes orientations devront aussi conduire, en étroite concertation avec le ministère de l'éducation nationale et en liaison avec le ministère de la recherche et de la technologie, à un nouvel effort de recherche sur les facteurs qui peuvent affecter le comportement de l'élève en milieu scolaire, tout particulièrement en ce qui concerne : La recherche épidémiologique : étude des facteurs de risques pour le développement de l'enfant et de l'adolescent, réflexions sur les indicateurs sanitaires et sociaux les plus pertinents afin d'affiner les techniques de planification et d'évaluation des programmes réalisés. La recherche ergonomique et sur l'environnement de l'enfant : les équipes de santé scolaire pourront contribuer aux recherches entreprises sur ces thèmes par le ministère de l'éducation nationale, notamment en ce qui concerne : l'étude du travail de l'écolier en tenant compte de ses caractéristiques chronobiologiques afin de promouvoir la réussite scolaire ; connaissance du milieu extra-scolaire comme facteur explicatif complémentaire de l'échec scolaire : incidences sur la fatigabilité, le surmenage, les rythmes scolaires, la scolarité des handicapés, etc. Les concertations nécessaires pour réaliser ces priorités : Au sein du service, les équipes médicales, paramédicales et sociales devront élaborer et conduire ces actions en étroite concertation, chacune intervenant selon sa spécificité propre. ... que dispersion
: étude des facteurs de risques pour le développement de l'enfant et de l'adolescent, réflexions sur les indicateurs sanitaires et sociaux les plus pertinents afin d'affiner les techniques de planification et d'évaluation des programmes réalisés. La recherche ergonomique et sur l'environnement de l'enfant : les équipes de santé scolaire pourront contribuer aux recherches entreprises sur ces thèmes par le ministère de l'éducation nationale, notamment en ce qui concerne : l'étude du travail de l'écolier en tenant compte de ses caractéristiques chronobiologiques afin de promouvoir la réussite scolaire ; connaissance du milieu extra-scolaire comme facteur explicatif complémentaire de l'échec scolaire : incidences sur la fatigabilité, le surmenage, les rythmes scolaires, la scolarité des handicapés, etc. Les concertations nécessaires pour réaliser ces priorités : Au sein du service, les équipes médicales, paramédicales et sociales devront élaborer et conduire ces actions en étroite concertation, chacune intervenant selon sa spécificité propre. ... que dispersion des écoles dans certains secteurs médico-scolaires, en particulier en milieu rural, rende difficile l'observation continue des élèves, il est recommandé aux personnels du service de prévoir un passage régulier dans l'ensemble des établissements scolaires afin de mieux répondre aux besoins sanitaires locaux, individuels ou collectifs. Pour faciliter l'accomplissement des tâches de chacun et la coordination des actions entreprises, les chefs d'établissement et directeurs d'école seront informés, notamment à l'occasion de chaque rentrée scolaire, des noms, adresses postales et téléphoniques ainsi que des permanences des personnels médicaux, paramédicaux et sociaux de santé scolaire. Dans chaque région et département, une concertation continue doit s'établir : ~ entre les structures et les personnels de l'éducation nationale et les équipes de santé scolaire afin de définir les besoins existants ; avec les autres services de prévention existant au plan départemental et local ; avec la médecine praticienne et les divers organismes de protection sociale dont le concours peut s'avérer précieux dans la réalisation de ces programmes prioritaires. équipes techniques, autres commissions) ; évaluer le travail réalisé dans les secteurs et transmettre ses propositions au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en vue de la notation du personnel médical et paramédical ; participer, pour
de chacun et la coordination des actions entreprises, les chefs d'établissement et directeurs d'école seront informés, notamment à l'occasion de chaque rentrée scolaire, des noms, adresses postales et téléphoniques ainsi que des permanences des personnels médicaux, paramédicaux et sociaux de santé scolaire. Dans chaque région et département, une concertation continue doit s'établir : ~ entre les structures et les personnels de l'éducation nationale et les équipes de santé scolaire afin de définir les besoins existants ; avec les autres services de prévention existant au plan départemental et local ; avec la médecine praticienne et les divers organismes de protection sociale dont le concours peut s'avérer précieux dans la réalisation de ces programmes prioritaires. équipes techniques, autres commissions) ; évaluer le travail réalisé dans les secteurs et transmettre ses propositions au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en vue de la notation du personnel médical et paramédical ; participer, pour ce qui concerne les actions médicales et paramédicales de santé scolaire, à la préparation et à la répartition du budget de fonctionnement du service de santé scolaire (crédits de vacations, frais de déplacement, achat de matériel, documentation, etc.). 3. Liaisons Le médecin responsable entretient des contacts réguliers : a) Au plan régional, pour la mise en œuvre des programmes prioritaires, et en accord avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, avec : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; les comités régionaux consultatifs de promotion de la santé et les observatoires régionaux de santé. b) Au niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales avec : l'assistante sociale chef responsable de santé scolaire ; les autres les services et personnels de prévention, en particulier les services de P.M.I. et de l'hygiène et autres médecins responsables au niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, le service du génie sanitaire pour ce qui est du contrôle de l'hygiène en milieu scolaire (en particulier la restauration scolaire), le service social départemental ; les services administratifs de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour les problèmes financiers et de gestion. c) Enveillant des
plan régional, pour la mise en œuvre des programmes prioritaires, et en accord avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, avec : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; les comités régionaux consultatifs de promotion de la santé et les observatoires régionaux de santé. b) Au niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales avec : l'assistante sociale chef responsable de santé scolaire ; les autres les services et personnels de prévention, en particulier les services de P.M.I. et de l'hygiène et autres médecins responsables au niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, le service du génie sanitaire pour ce qui est du contrôle de l'hygiène en milieu scolaire (en particulier la restauration scolaire), le service social départemental ; les services administratifs de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour les problèmes financiers et de gestion. c) Enveillant des services académiques, avec l'inspecteur d'académie et les différents personnels d'inspection dépendant de son autorité ou de celle du recteur : l'inspecteur départemental de l'éducation nationale, de l'éducation spécialisée ; l'inspecteur principal de l'enseignement technique ; l'inspecteur de l'information et de l'orientation ; l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports. Des concertations doivent aussi avoir lieu avec le médecin conseiller du recteur et l'infirmière conseillère académique. L'ensemble de ces contacts aura notamment pour objet : l'élaboration des programmes prioritaires ; le dépistage, le suivi et l'orientation des enfants handicapés ou inadaptés, dont les cas sont étudiés en commissions soit départementales, soit de circonscription ; l'aide à l'enfance ou l'adolescence en danger ; de concourir à la réponse à des besoins de santé ou d'éducation pour la santé dans les établissements secondaires (participation des médecins aux clubs-santé et des infirmières d'établissement aux actions de santé scolaire) tels qu'ils sont exprimés par les élèves avec le concours de l'équipe éducative. Des concertations devront aussi être organisées et se développer avec les municipalités, les élus, les associations de parents, les médecins libérales, hospitaliers ou du travail, ou tous autres spécialistes ou organismes concernés par les problèmes de l'enfance et de l'adolescence, et notamment
Des concertations doivent aussi avoir lieu avec le médecin conseiller du recteur et l'infirmière conseillère académique. L'ensemble de ces contacts aura notamment pour objet : l'élaboration des programmes prioritaires ; le dépistage, le suivi et l'orientation des enfants handicapés ou inadaptés, dont les cas sont étudiés en commissions soit départementales, soit de circonscription ; l'aide à l'enfance ou l'adolescence en danger ; de concourir à la réponse à des besoins de santé ou d'éducation pour la santé dans les établissements secondaires (participation des médecins aux clubs-santé et des infirmières d'établissement aux actions de santé scolaire) tels qu'ils sont exprimés par les élèves avec le concours de l'équipe éducative. Des concertations devront aussi être organisées et se développer avec les municipalités, les élus, les associations de parents, les médecins libérales, hospitaliers ou du travail, ou tous autres spécialistes ou organismes concernés par les problèmes de l'enfance et de l'adolescence, et notamment les comités consultatifs départementaux de promotion de la santé, les comités parlementaires d'éducation pour la santé, les commissions départementales de restaurants d'enfants. B. Rôle et fonctions de l'infirmière spécialisée de santé scolaire 1. Mission L'infirmière spécialisée est responsable des actions paramédicales scolaires, sous l'autorité du médecin responsable de santé scolaire au niveau du département. Sa mission essentielle consiste à assurer l'encadrement, l'information, la formation des infirmières et adjointes de secteur et à contribuer à la planification des actions de prévention et d'éducation pour la santé réalisées sur le terrain. Lorsque les tâches d'encadrement de l'infirmière spécialisée ne justifient pas un plein temps (départements à faibles effectifs d'enfants scolarisés), elle devra conserver un secteur d'application. 2. Fonctions cadre de l'organisation et de la planification des actions paramédicales et en concertation avec le médecin de liaison, l'infirmière spécialisée doit : déterminer proposer la répartition des effectifs paramédicaux de santé scolaire et en assurer l'enregistrement ; participer à l'élaboration, en collaboration avec le médecin, des propositions de notation des infirmières de secteur ; assurer de l'information de ces personnels (acheminement des directives ministérielles et contrôle de leur application, diffusion de la documentation et du matériel pédagogique nécessaire aux séances d'éducation pour la santé)
au niveau du département. Sa mission essentielle consiste à assurer l'encadrement, l'information, la formation des infirmières et adjointes de secteur et à contribuer à la planification des actions de prévention et d'éducation pour la santé réalisées sur le terrain. Lorsque les tâches d'encadrement de l'infirmière spécialisée ne justifient pas un plein temps (départements à faibles effectifs d'enfants scolarisés), elle devra conserver un secteur d'application. 2. Fonctions cadre de l'organisation et de la planification des actions paramédicales et en concertation avec le médecin de liaison, l'infirmière spécialisée doit : déterminer proposer la répartition des effectifs paramédicaux de santé scolaire et en assurer l'enregistrement ; participer à l'élaboration, en collaboration avec le médecin, des propositions de notation des infirmières de secteur ; assurer de l'information de ces personnels (acheminement des directives ministérielles et contrôle de leur application, diffusion de la documentation et du matériel pédagogique nécessaire aux séances d'éducation pour la santé) ; animer des stages d'adaptation, de perfectionnement ou de recyclage des personnels paramédicaux, y compris les infirmières d'établissement s'il y a lieu ; planifier des séances d'éducation pour la santé, en concertation avec le corps enseignant ; rechercher et répartir le matériel pédagogique ; participer à l'élaboration des programmes de prévention et de dépistage jugés prioritaires en fonction des situations épidémiologiques rencontrées. 3. Liaisons L'infirmière spécialisée participe à toutes les réunions organisées au niveau départemental et à certaines réunions régionales où les problèmes du service médical et paramédical de santé scolaire sont évoqués notamment les réunions de concertation avec les instances rectorales afin de contribuer à la répartition des tâches entre infirmières de santé scolaire et infirmières d'établissement. 4. Modalités de désignation Le médecin chargé de la santé scolaire au niveau du département devra recueillir les candidatures. Il établira le rang de classement de celles-ci en fonction des aptitudes à l'encadrement et de l'expérience professionnelle des candidates. Celles-ci devront avoir exercé des fonctions d'infirmière de santé scolaire au minimum pendant huit ans. Les propositions seront transmises au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, qui recueillera l'approbation de l'administration centrale (direction générale de la santé et direction de l'administration générale
prévention et de dépistage jugés prioritaires en fonction des situations épidémiologiques rencontrées. 3. Liaisons L'infirmière spécialisée participe à toutes les réunions organisées au niveau départemental et à certaines réunions régionales où les problèmes du service médical et paramédical de santé scolaire sont évoqués notamment les réunions de concertation avec les instances rectorales afin de contribuer à la répartition des tâches entre infirmières de santé scolaire et infirmières d'établissement. 4. Modalités de désignation Le médecin chargé de la santé scolaire au niveau du département devra recueillir les candidatures. Il établira le rang de classement de celles-ci en fonction des aptitudes à l'encadrement et de l'expérience professionnelle des candidates. Celles-ci devront avoir exercé des fonctions d'infirmière de santé scolaire au minimum pendant huit ans. Les propositions seront transmises au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, qui recueillera l'approbation de l'administration centrale (direction générale de la santé et direction de l'administration générale du personnel et du budget). Au niveau des secteurs médico-scolaires L'organisation des actions s'appuie à ce niveau sur le médecin et l'infirmière de secteur ainsi que sur la secrétaire médico-scolaire. A. Rôle et fonction du médecin de secteur de santé scolaire 1. Mission Le médecin de secteur de santé scolaire exerce son activité dans une aire géographique constituant un secteur médico-scolaire. Il a pour mission de promouvoir la santé de tous les enfants de ce secteur, qu'ils soient déjà entrés ou sur le point d'entrer dans les établissements d'enseignement élémentaire et secondaire publics et privés. Il met en œuvre des actions de prévention individuelles et collectives au sein desquelles les programmes prioritaires, l'éducation pour la santé et la surveillance de l'environnement de l'enfant doivent avoir une large place. 2. CORRECTION ### équipes techniques, autres commissions) ; évaluer le travail réalisé dans les secteurs et transmettre ses propositions au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en vue de la notation du personnel médical et paramédical ; participer, pour ce qui concerne les actions médicales et paramédicales de santé scolaire, à la préparation et à la répartition du budget de fonctionnement du service de santé scolaire (crédits de vacations, frais de
exerce son activité dans une aire géographique constituant un secteur médico-scolaire. Il a pour mission de promouvoir la santé de tous les enfants de ce secteur, qu'ils soient déjà entrés ou sur le point d'entrer dans les établissements d'enseignement élémentaire et secondaire publics et privés. Il met en œuvre des actions de prévention individuelles et collectives au sein desquelles les programmes prioritaires, l'éducation pour la santé et la surveillance de l'environnement de l'enfant doivent avoir une large place. 2. CORRECTION ### équipes techniques, autres commissions) ; évaluer le travail réalisé dans les secteurs et transmettre ses propositions au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en vue de la notation du personnel médical et paramédical ; participer, pour ce qui concerne les actions médicales et paramédicales de santé scolaire, à la préparation et à la répartition du budget de fonctionnement du service de santé scolaire (crédits de vacations, frais de déplacement, achat de matériel, documentation, etc.). 3. Liaisons Le médecin responsable entretient des contacts réguliers : a) Au plan régional, pour la mise en œuvre des programmes prioritaires, et en accord avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, avec : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; les comités régionaux consultatifs de promotion de la santé et les observatoires régionaux de santé. b) Au niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales avec : l'assistante sociale chef responsable de santé scolaire ; les autres les services et personnels de prévention, en particulier les services de P.M.I. et de l'hygiène et autres médecins responsables au niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, le service du génie sanitaire pour ce qui est du contrôle de l'hygiène en milieu scolaire (en particulier la restauration scolaire), le service social départemental ; les services administratifs de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour les problèmes financiers et de gestion. c) Enveillant des services académiques, avec l'inspecteur d'académie et les différents personnels d'inspection dépendant de son autorité ou de celle du recteur : l'inspecteur départemental de l'éducation nationale, de l'éducation spécialisée ; l'inspecteur principal de
; les comités régionaux consultatifs de promotion de la santé et les observatoires régionaux de santé. b) Au niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales avec : l'assistante sociale chef responsable de santé scolaire ; les autres les services et personnels de prévention, en particulier les services de P.M.I. et de l'hygiène et autres médecins responsables au niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, le service du génie sanitaire pour ce qui est du contrôle de l'hygiène en milieu scolaire (en particulier la restauration scolaire), le service social départemental ; les services administratifs de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour les problèmes financiers et de gestion. c) Enveillant des services académiques, avec l'inspecteur d'académie et les différents personnels d'inspection dépendant de son autorité ou de celle du recteur : l'inspecteur départemental de l'éducation nationale, de l'éducation spécialisée ; l'inspecteur principal de l'enseignement technique ; l'inspecteur de l'information et de l'orientation ; l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports. Des concertations doivent aussi avoir lieu avec le médecin conseiller du recteur et l'infirmière conseillère académique. L'ensemble de ces contacts aura notamment pour objet : l'élaboration des programmes prioritaires ; le dépistage, le suivi et l'orientation des enfants handicapés ou inadaptés, dont les cas sont étudiés en commissions soit départementales, soit de circonscription ; l'aide à l'enfance ou l'adolescence en danger ; de concourir à la réponse à des besoins de santé ou d'éducation pour la santé dans les établissements secondaires (participation des médecins aux clubs-santé et des infirmières d'établissement aux actions de santé scolaire) tels qu'ils sont exprimés par les élèves avec le concours de l'équipe éducative. Des concertations devront aussi être organisées et se développer avec les municipalités, les élus, les associations de parents, les médecins libéraux, hospitaliers ou du travail, ou tous autres spécialistes ou organismes concernés par les problèmes de l'enfance et de l'adolescence, et notamment les comités consultatifs départementaux de promotion de la santé, les comités parlementaires d'éducation pour la santé, les commissions départementales de restaurants d'enfants. B. Rôle et fonctions de l'infirmière spécialisée de santé scolaire