jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
PENSION AUBERT, 2, rue des Messiniers, 2. PENSION MICHEL. SAINTE-CROIX. JAGER, v. cons. DIEPPE. Lemaitre, M. Le Tréport-Est. Flouest, M. Croix-en-Brie. Hertzen, M. Camarque, Michel. Le Havre. Proserpine, cons. JAGER. Ciausen, v. cons. LONEAU. DuBoisille, M. Caen. Lemoine, M. Commeau, Legagneur, M. Cordeleu, Nu. Léchat, M. Granville. Mairie, M. Jordeau: Andrieux, M. Coretan, Guérin, M. Cherbourg Kirkham, v. cons. JAGER. Lemaître, id. Tiffier, M. Bourdet, M. LATION. Gautier, M. Porter, M. OMMARCHE. Froehling, M. St-Brieuc. Schert, M. Bordeaux. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. BREST. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. PARIS. Blanchman, M. M. ILLMAN, collis. PENSION AUBERT, 2, rue des Messiniers, 2. PENSION MICHEL. SAINTE-CROIX. JAGER, v. cons. DIEPPE. Lemaitre, M. Le Tréport-Est. Flouest, M. Croix-en-Brie. Hertzen, M. Camarque, Michel. Le Havre. Proserpine, cons. JAGER. Ciausen, v. cons. LONEAU. DuBoisille, M. Caen. Lemoine, M. Commeau, Legagneur, M. Cordeleu, Nu. Léchat, M. Granville. Mairie, M. Jordeau: Andrieux, M. Coretan, Guérin, M. Cherbourg Kirkham, v. cons. JAGER. Lemaître, id. Tiffier, M. Bourdet, M. LATION. Gautier, M. Porter, M. OMMARCHE. Froehling, M. St-Brieuc. Schert, M. Bordeaux. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. BREST. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. PARIS. Blanchman, M. M. ILLMAN, collis. PENSION AUBERT, 2, rue des Messiniers, 2. PENSION MICHEL. SAINTE-CROIX. JAGER, v. cons. DIEPPE. Lemaitre, M. Le Tréport-Est. Flouest, M. Croix-en-Brie. Hertzen, M. Camarque, Michel. Le Havre. Proserpine, cons. JAGER. Ciausen, v. cons. LONEAU. DuBoisille, M. Caen. Lemoine, M. Commeau, Legagneur, M. Cordeleu, Nu. Léchat, M. Granville. Mairie, M. Jordeau: Andrieux, M. Coretan, Guérin, M. Cherbourg Kirkham, v. cons. JAGER. Lemaître, id. Tiffier, M. Bourdet, M. LATION. Gautier, M. Porter, M. OMMARCHE. Froehling, M. St-Brieuc. Schert, M. Bordeaux. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. BREST. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. PARIS. Blanchman, M. M. ILLMAN, collis. PENSION AUBERT, 2, rue des Messiniers, 2. PENSION MICHEL. SAINTE-CROIX. JAGER, v. cons. DIEPPE. Lemaitre, M. Le Tréport-Est. Flouest, M. Croix-en-Brie. Hertzen, M. Camarque, Michel. Le Havre. Proserpine, cons.
Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. PARIS. Blanchman, M. M. ILLMAN, collis. PENSION AUBERT, 2, rue des Messiniers, 2. PENSION MICHEL. SAINTE-CROIX. JAGER, v. cons. DIEPPE. Lemaitre, M. Le Tréport-Est. Flouest, M. Croix-en-Brie. Hertzen, M. Camarque, Michel. Le Havre. Proserpine, cons. JAGER. Ciausen, v. cons. LONEAU. DuBoisille, M. Caen. Lemoine, M. Commeau, Legagneur, M. Cordeleu, Nu. Léchat, M. Granville. Mairie, M. Jordeau: Andrieux, M. Coretan, Guérin, M. Cherbourg Kirkham, v. cons. JAGER. Lemaître, id. Tiffier, M. Bourdet, M. LATION. Gautier, M. Porter, M. OMMARCHE. Froehling, M. St-Brieuc. Schert, M. Bordeaux. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. BREST. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. PARIS. Blanchman, M. M. ILLMAN, collis. PENSION AUBERT, 2, rue des Messiniers, 2. PENSION MICHEL. SAINTE-CROIX. JAGER, v. cons. DIEPPE. Lemaitre, M. Le Tréport-Est. Flouest, M. Croix-en-Brie. Hertzen, M. Camarque, Michel. Le Havre. Proserpine, cons. JAGER. Ciausen, v. cons. LONEAU. DuBoisille, M. Caen. Lemoine, M. Commeau, Legagneur, M. Cordeleu, Nu. Léchat, M. Granville. Mairie, M. Jordeau: Andrieux, M. Coretan, Guérin, M. Cherbourg Kirkham, v. cons. JAGER. Lemaître, id. Tiffier, M. Bourdet, M. LATION. Gautier, M. Porter, M. OMMARCHE. Froehling, M. St-Brieuc. Schert, M. Bordeaux. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. BREST. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. PARIS. Blanchman, M. M. ILLMAN, collis. PENSION AUBERT, 2, rue des Messiniers, 2. PENSION MICHEL. Place Beauvais; les bureaux, rue de la Ville-Evêque, 3, &lt;T&lt; de Grenelle, 103. S.Ex.M.!e CIE DE PERSIGNY (G.), sénateur, membre du Conseil privé, premier secrétaire du département de la Seine. M. de Laire, secrétaire particulier du ministre DIRECTION GÉNÉRALE DU PERSONNEL ET DU CABINET. Rue de la Ville l’Évêque, 3. M. G. DE SAINT-PAUL (G.), directeur général du cabinet. LE BUREAU. M. de Vallavieille, chef de bureau. Correspondance générale. Affaires réservées.– Affaires non classées dans les autres bureaux.–Etcclistariat, départementales, d'arrondissements et communales.Formation des bureaux des conseils généraux. Organisation municipale des villes de Paris et de Lyon et des communes du département de la Seine.Personnel des maires et adjoints. -Suspension, dissolution des conseils municipaux.Rapports
M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. BREST. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. PARIS. Blanchman, M. M. ILLMAN, collis. PENSION AUBERT, 2, rue des Messiniers, 2. PENSION MICHEL. Place Beauvais; les bureaux, rue de la Ville-Evêque, 3, &lt;T&lt; de Grenelle, 103. S.Ex.M.!e CIE DE PERSIGNY (G.), sénateur, membre du Conseil privé, premier secrétaire du département de la Seine. M. de Laire, secrétaire particulier du ministre DIRECTION GÉNÉRALE DU PERSONNEL ET DU CABINET. Rue de la Ville l’Évêque, 3. M. G. DE SAINT-PAUL (G.), directeur général du cabinet. LE BUREAU. M. de Vallavieille, chef de bureau. Correspondance générale. Affaires réservées.– Affaires non classées dans les autres bureaux.–Etcclistariat, départementales, d'arrondissements et communales.Formation des bureaux des conseils généraux. Organisation municipale des villes de Paris et de Lyon et des communes du département de la Seine.Personnel des maires et adjoints. -Suspension, dissolution des conseils municipaux.Rapports périodiques des préfets et sous-préfets. Inspections administratives. 2e BUREAU. M. Berger, chef de bureau. Personnel des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture. Nominations, révocations Congés.– Retenues. –Indemnités.– Légion d'Honneur. Médailles et récompenses honorifiques. 3e BUREAU. M. Magnien (Ed.), chef de bureau. Ouverture, enregistrement, répartition et départ des dépêches: Correspondance particulière du ministre. Audiences. Transmission des ordres du ministre. Insertions au Bulletin Officiel Service du télégraphe du cabinet. Secours à des personnes dans l'indigence et qui ont des droits à la bienveillance du gouvernement.Admission dans les établissements généraux de bienfaisance et dans les hospices de Paris. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. Rue de la Ville l’Évêque, 3. M. THUILLIER (C~), conseiller d'Etat, directeur général. M. Tarbé des Sablons, auditeur au Conseil d'État, attaché au ministère de l'intérieur. Auditeurs au Conseil d’État, attachés au ministère de l'intérieur. M. Douard. M. Chadenet. M. le Baron de Mackau. DIVISION DU SECRÉTARIAT. Rue de Grenelle Saint-Germain, 103. M. DE MARTRES chef de division. 1er BUREAU. – JOURNAL. M.de Lapeyre, chef. 2e BUREAU. Ouverture, enregistrement, répartition et départ des dépêches; personnel de l'administration centrale réunion et suite des affaires à envoyer au Conseil d'Etat; exécution des mesures prescrites par le ministre pour
Correspondance particulière du ministre. Audiences. Transmission des ordres du ministre. Insertions au Bulletin Officiel Service du télégraphe du cabinet. Secours à des personnes dans l'indigence et qui ont des droits à la bienveillance du gouvernement.Admission dans les établissements généraux de bienfaisance et dans les hospices de Paris. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. Rue de la Ville l’Évêque, 3. M. THUILLIER (C~), conseiller d'Etat, directeur général. M. Tarbé des Sablons, auditeur au Conseil d'État, attaché au ministère de l'intérieur. Auditeurs au Conseil d’État, attachés au ministère de l'intérieur. M. Douard. M. Chadenet. M. le Baron de Mackau. DIVISION DU SECRÉTARIAT. Rue de Grenelle Saint-Germain, 103. M. DE MARTRES chef de division. 1er BUREAU. – JOURNAL. M.de Lapeyre, chef. 2e BUREAU. Ouverture, enregistrement, répartition et départ des dépêches; personnel de l'administration centrale réunion et suite des affaires à envoyer au Conseil d'Etat; exécution des mesures prescrites par le ministre pour la prompte expédition des affaires; feuilles de travail pour la signature de l'Empereur; conservation et expédition des décrets, arrêtés et circulaires; archives du ministère insertions au Bulletin des lois; bulletin officiel du ministère; examen des recueils des actes administratifs des préfectures; légalisations. 3e Section. Matériel et dépenses intérieures entretien des bâtiments; fournitures des bureaux; visa et exécution des commandes; adjudications et marchés; liquidation des dépenses et règlement des mémoires contrôle des inventaires et de la comptabilité matière du mobilier; impressions et autographies; affaires de franchises et de contre-sceau. Service intérieur de l'hôtel conservation du mobilier; surveillance des gens de service chauffage et éclairage paiement des menues dépenses urgentes. 4e BUREAU. COMMUNICATIONS. M. Aimé Champollion-Figeac, chef de bureau. Archives départementales, communales et hospitalières; bibliothèques administratives; examen des documents publication de documents; révision et centralisation de tous les inventaires contrôle des suppressions et des ventes de papiers inutiles provenant de toutes les administrations départementales; inspection des archives; suite à donner aux rapports des inspecteurs généraux. Inspecteurs généraux des archives. MM. De Staël. Francis Wey (G.), Eugène de Rostang. Archivistes des départements. (Voy. page 141.) Bibliothèque. M. Niet~, M~M/~f. M. Evariste Boulay-Paty M/M~a~. 5e BUREAU. – Bienfaisance. M. Normand (Fr.), chef de bureau.
bâtiments; fournitures des bureaux; visa et exécution des commandes; adjudications et marchés; liquidation des dépenses et règlement des mémoires contrôle des inventaires et de la comptabilité matière du mobilier; impressions et autographies; affaires de franchises et de contre-sceau. Service intérieur de l'hôtel conservation du mobilier; surveillance des gens de service chauffage et éclairage paiement des menues dépenses urgentes. 4e BUREAU. COMMUNICATIONS. M. Aimé Champollion-Figeac, chef de bureau. Archives départementales, communales et hospitalières; bibliothèques administratives; examen des documents publication de documents; révision et centralisation de tous les inventaires contrôle des suppressions et des ventes de papiers inutiles provenant de toutes les administrations départementales; inspection des archives; suite à donner aux rapports des inspecteurs généraux. Inspecteurs généraux des archives. MM. De Staël. Francis Wey (G.), Eugène de Rostang. Archivistes des départements. (Voy. page 141.) Bibliothèque. M. Niet~, M~M/~f. M. Evariste Boulay-Paty M/M~a~. 5e BUREAU. – Bienfaisance. M. Normand (Fr.), chef de bureau. Sociétés de charité maternelle crèches sociétés de prévoyance et de secours mutuels établissements généraux de bienfaisance des Quinze-Vingts, de Charenton, des Sourds-Muets de Paris et de Bordeaux, des Jeunes-Aveugles et du Mont-Genevre; asiles d'aliénés de Vincennes et du Vésinet; amélioration des logements d'ouvriers; bains et lavoirs publics; service de médecine gratuite. DIRECTION DES PRISONS ET DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. Rue de Grenelle Saint-Germain, 103. M. Louis PERROT (G.), directeur, vice-président du conseil des inspecteurs généraux. 1er BUREAU. ~GÉNÉRAL~ des maisons centrales de force et de correction, des établissements publics et privés destinés à l'éducation et à la correction des jeunes détenus, des prisons et de tous les autres lieux de répression législation et règlements étude des systèmes et projets relatifs à l'emprisonnement; circonscriptions pénitentes; fonctions d'inspection générale; grâces et commutations; autorisations de maintien ou de transfèrement dans les prisons; personnel de tous les services; régime disciplinaire, moral et religieux, instruction élémentaire; garde et surveillance; état sanitaire, service médical; travaux statistiques; institutions de patronage acceptation des dons et legs. Inspecteurs généraux des prisons. MM. Lucas (Ch.) (G.), membre de l'Institut, vice-président du conseil des inspecteurs généraux des prisons et des colonies. Besuchet de Saunais (G.) Dugat Léon Vidal inspecteur de 1re classe.
gratuite. DIRECTION DES PRISONS ET DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. Rue de Grenelle Saint-Germain, 103. M. Louis PERROT (G.), directeur, vice-président du conseil des inspecteurs généraux. 1er BUREAU. ~GÉNÉRAL~ des maisons centrales de force et de correction, des établissements publics et privés destinés à l'éducation et à la correction des jeunes détenus, des prisons et de tous les autres lieux de répression législation et règlements étude des systèmes et projets relatifs à l'emprisonnement; circonscriptions pénitentes; fonctions d'inspection générale; grâces et commutations; autorisations de maintien ou de transfèrement dans les prisons; personnel de tous les services; régime disciplinaire, moral et religieux, instruction élémentaire; garde et surveillance; état sanitaire, service médical; travaux statistiques; institutions de patronage acceptation des dons et legs. Inspecteurs généraux des prisons. MM. Lucas (Ch.) (G.), membre de l'Institut, vice-président du conseil des inspecteurs généraux des prisons et des colonies. Besuchet de Saunais (G.) Dugat Léon Vidal inspecteur de 1re classe. MM. Bazinneyer Jaulin Badioudela Tronchère Lohmeyer B. Riouffe Latou. Inspecteurs généraux adjoints. MM. Letellier Olivier de Watteville. Inspecteur général des travaux pénitentiaires. M. Alfred Normand. Inspectrice générale des travaux pénitentiaires des jeunes détenues. Mme Lechevalier. Inspectrice des asiles d'aliénés des jeunes filles détenues. Mme Muller. CONSEIL DES INSPECTEURS GÉNÉRAUX. M. Grolier. 2e BUREAU. ~ÉCONOMIQUE~ des maisons centrales de jeunes détenus. M. Le Forestier, chef de bureau. Services économiques des maisons centrales en entreprise ou en régie cahiers des charges, marchés et adjudications; travaux industriels, tarifs comptabilité; travaux de construction, réparation et entretien; liquidation des frais de transfèrement; jeunes détenus règlement d'indemnités; matières contentieuses; budgets et comptes. 3e BUREAU. ~FINANCIÈRE~ des maisons d'arrêt, de justice et de correction. M.Brëmond, chef de bureau. Services économiques des maisons d'arrêt, de justice et de correction et dépôts de sûreté des départements; enregistrement des budgets, approbation des marchés, autorisation et règlement des dépenses ordinaires; remboursement aux hospices et asiles d'aliénés des frais de séjour des individus détenus dans ces établissements; instruction des projets de construction et d'appropriation des bâtiments matériel et mobilier. Service général des transferts des détenus. M. Desfontaines, chef de bureau. Maison centrale de force et de correction. (Voy. p. 141.) DIVISION DE
Grolier. 2e BUREAU. ~ÉCONOMIQUE~ des maisons centrales de jeunes détenus. M. Le Forestier, chef de bureau. Services économiques des maisons centrales en entreprise ou en régie cahiers des charges, marchés et adjudications; travaux industriels, tarifs comptabilité; travaux de construction, réparation et entretien; liquidation des frais de transfèrement; jeunes détenus règlement d'indemnités; matières contentieuses; budgets et comptes. 3e BUREAU. ~FINANCIÈRE~ des maisons d'arrêt, de justice et de correction. M.Brëmond, chef de bureau. Services économiques des maisons d'arrêt, de justice et de correction et dépôts de sûreté des départements; enregistrement des budgets, approbation des marchés, autorisation et règlement des dépenses ordinaires; remboursement aux hospices et asiles d'aliénés des frais de séjour des individus détenus dans ces établissements; instruction des projets de construction et d'appropriation des bâtiments matériel et mobilier. Service général des transferts des détenus. M. Desfontaines, chef de bureau. Maison centrale de force et de correction. (Voy. p. 141.) DIVISION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DÉPARTEMENTALE. Rue de la Ville l’Évêque, 3. M. Depur (C~), secrétaire général. 1er BUREAU. ~GÉNÉRAL~ des contributions, garde nationale, pensions. M. Trigant de Beaumont, chef de bureau. Division politique et administrative de l'empire: dénombrement quinquennal et moment annuel de la population; organisation municipale et départementale; conseils généraux et conseils d'arrondissement, convocations, sessions; analyse des vœux des conseils généraux; exécution des lois et règlements relatifs aux élections législatives, départementales et municipales; contentieux électoral; gardes nationales; sapes-pompiers; tutelle des orphelins de juin 1858; poursuites contre les fonctionnaires administratifs autres que préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture; traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture; frais d'administration des préfectures et sous-préfectures, comptes d'emploi, témoignages de reconnaissance publique; questions d'attributions, honneurs et préséances; pensions aux fonctionnaires administratifs: caisses de retraite et pensions des employés de l'administration centrale, des bureaux télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières timbres et cachets des autorités départementales et municipales; état civil. BUREAU. Dépenses départementales. M. Pavet de Courteille, chef de bureau. Répartition du fonds commun; règlement des budgets départementaux; impositions extraordinaires, emprunts; routes départementales; bâtiments départementaux; mobilier des préfectures et sous-préfectures; constructions, réparations et entretien des bâtiments des cours impériales;
et conseils d'arrondissement, convocations, sessions; analyse des vœux des conseils généraux; exécution des lois et règlements relatifs aux élections législatives, départementales et municipales; contentieux électoral; gardes nationales; sapes-pompiers; tutelle des orphelins de juin 1858; poursuites contre les fonctionnaires administratifs autres que préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture; traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture; frais d'administration des préfectures et sous-préfectures, comptes d'emploi, témoignages de reconnaissance publique; questions d'attributions, honneurs et préséances; pensions aux fonctionnaires administratifs: caisses de retraite et pensions des employés de l'administration centrale, des bureaux télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières timbres et cachets des autorités départementales et municipales; état civil. BUREAU. Dépenses départementales. M. Pavet de Courteille, chef de bureau. Répartition du fonds commun; règlement des budgets départementaux; impositions extraordinaires, emprunts; routes départementales; bâtiments départementaux; mobilier des préfectures et sous-préfectures; constructions, réparations et entretien des bâtiments des cours impériales; menues dépenses et frais de parquet de ces cours; contentieux des départements. 3e BUREAU. Aliénés, enfants perdus et mendiants. M. Durangel, chef de bureau. Aliénés; asiles publics et privés, domicile de secours, police; aliénés étrangers; rapatriement et remboursement des dépenses; enfants trouvés; rapatriement et domicile de secours; maisons départementales d'accouchement; extinction de la mendicité; dépôts de mendicité; maisons de refuge, orphelinats; personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces services et établissements; statistique des mendiants, vagabonds, aveugles, sourds-muets; institutions privées de jeunes aveugles et de sourds-muets; associations et établissements particuliers de bienfaisance; œuvres d'utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements. Inspection générale des aliénés. M. le docteur Parchappe, inspecteur général de 1ère classe. MM. les docteurs Constans et Antoine, inspecteurs généraux de 2e classe. DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALIÈRE. Rue de la Ville Neuve, 4t. M. EDMOND BLANC, chef de division. BUREAU. Comptabilité des communes. M. Wilson d'Onzy, chef de bureau. Octrois; avis au sujet des coupes de bois communaux; fixation de l'abonnement pour frais de casernement accordé aux communes qui ont des octrois; instructions relatives à la comptabilité communale; impositions extraordinaires; emprunts communaux; compte annuel des emprunts et des impositions; situation financière des communes; taxe municipale sur
extinction de la mendicité; dépôts de mendicité; maisons de refuge, orphelinats; personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces services et établissements; statistique des mendiants, vagabonds, aveugles, sourds-muets; institutions privées de jeunes aveugles et de sourds-muets; associations et établissements particuliers de bienfaisance; œuvres d'utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements. Inspection générale des aliénés. M. le docteur Parchappe, inspecteur général de 1ère classe. MM. les docteurs Constans et Antoine, inspecteurs généraux de 2e classe. DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALIÈRE. Rue de la Ville Neuve, 4t. M. EDMOND BLANC, chef de division. BUREAU. Comptabilité des communes. M. Wilson d'Onzy, chef de bureau. Octrois; avis au sujet des coupes de bois communaux; fixation de l'abonnement pour frais de casernement accordé aux communes qui ont des octrois; instructions relatives à la comptabilité communale; impositions extraordinaires; emprunts communaux; compte annuel des emprunts et des impositions; situation financière des communes; taxe municipale sur les chiens; cotisations municipales; règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris; droits de place et de pesage dans la même ville; contrôle des décisions des préfets sur les affaires décentralisées par le décret du 25 mars 1852 et relatives à ces diverses matières. BUREAU.– Comptabilité consulaire. M. Marguerie, chef de bureau. Conflits de pouvoirs; pourvois au Conseil d'Etat formés par la voie contentieuse, et recours devant le même Conseil en matière d'autorisation de plaider; recours devant le Ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoir ou mal jugé, expropriations pour cause d'utilité publique (excepté en ce qui concerne la voirie); réclamations relatives aux droits de place, de pesage, mesurage et jaugeage publics; droits dans les abattoirs; dettes anciennes communales; responsabilité civile des communes; legs et donations quand il y a réclamation de la part des familles; distraction des parties superflues des presbytères lorsqu'il y a opposition de l'autorité diocésaine; questions gratuites aux frères du culte; aliénations, échanges, partages des bois communaux soumis au régime forestier; difficultés au sujet de la jouissance en nature des biens communaux du parcours et de la vaine pâture; aliénations, échanges, acquisitions, baux, travaux, marchés de gré à gré, traités d'assurances,