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appartiennent. Le mouvement ascensionnel des sommes inscrites aux livrets de nos pupilles démontre surabondamment toute la vigilance apportée par l'inspection dans cette partie assurément la plus importante de son service : Année 1884. 596 20, — 1885 665 43 — 1886 1110 37 — 1887 1659 16 — 1888 2043 59 Le jeune Brunet est toujours en désertion. Une de ces 6 pupilles est conservée à l'hospice d'Embrun comme utilisée, c'est la jeune Lions Marie-Elisabeth. TROISIÈME PARTIE Des deux pupilles qui ont atteint leur majorité en 1888, l'une s'est retirée du service avec un livret de caisse d'épargne s'élevant à 108 fr. 06. L'autre, Disdier Daniel-Auguste était depuis le 14 avril 1883 sous la direction de la Société de Patronage dirigée par MM. Hartmann et Seuglé (Atligny, Ardennes). Deux autres pupilles ont été, à la suite d'arrêtés préfectoraux, remis à leurs parents qui en avaient fait la demande. Il n'y a donc pas eu de décès pendant l'année, parmi cette catégorie d'enfants. CHAPITRE IV ENFANTS NATURELS SECOURUS TEMPORAIREMENT Admission des enfants au secours temporaire. — Leur classement au point de vue de l'âge au moment de l'admission au secours. — Origine, profession et âge de leurs mères. — Légitimation. — Infanticides. — Avortements. Je ne crois pas utile de plaider ici la cause de ce genre d'assistance. Elle est depuis longtemps gagnée dans l'esprit de tous ceux qui l'ont vue fonctionner de près et qui connaissent les résultats désastreux des tours au triple point de vue de la vie des enfants, des finances départementales et de la moralité publique. Mais il a été dit, dans la partie de ce rapport qui a trait au mouvement général des enfants, cette assistance a été accordée en 1888, à 51 enfants, parmi lesquels 4 enfants légitimes qui étaient moralement abandonnés, et 2 orphelines pauvres qu'un proche parent a consenti à garder, moyennant un secours temporaire. Ces 51 enfants se classaient ainsi, au point de vue de l'âge : ASSISTANCE PUBLIQUE 83 1 mois 20 2 — 13 3 8 4 1 5 ; 3 6 — 1 7 /... 1 8 — 1
Infanticides. — Avortements. Je ne crois pas utile de plaider ici la cause de ce genre d'assistance. Elle est depuis longtemps gagnée dans l'esprit de tous ceux qui l'ont vue fonctionner de près et qui connaissent les résultats désastreux des tours au triple point de vue de la vie des enfants, des finances départementales et de la moralité publique. Mais il a été dit, dans la partie de ce rapport qui a trait au mouvement général des enfants, cette assistance a été accordée en 1888, à 51 enfants, parmi lesquels 4 enfants légitimes qui étaient moralement abandonnés, et 2 orphelines pauvres qu'un proche parent a consenti à garder, moyennant un secours temporaire. Ces 51 enfants se classaient ainsi, au point de vue de l'âge : ASSISTANCE PUBLIQUE 83 1 mois 20 2 — 13 3 8 4 1 5 ; 3 6 — 1 7 /... 1 8 — 1 19 — 1 8 ans • 1 9 — 1 TOTAL 51 Origine, profession et âge des mères des 45 enfants naturels. ORIGINE Appartenant aux Hautes-Alpes...... 43 — Bouches du-Rhône.. 2. — Basses-Alpes 1 TOTAL 45 Profession Cultivatrices 26 Ménagère 1 Journalières 2 Couturières 5 Aubergiste 1 Accoucheuse 1 Domestiques 3 Sans profession 6 TOTAL 45, Age des filles-mères 16 ans • 1 17 » 1 18 » 2 19 » 3 20 » 3 21 » 4 22 » 9 23 »..... 3 25 » 4 27 » 1 28 » • 1 29 » 4 30 » 1 31 » 2 32 » 1 35 » 3 42 » 1 47 » 1 TOTAL 45 84 TROISIÈME PARTIE 43 de ces filles-mères en étaient à leur première faute 1 — la 2e 1 — la 3e — TOTAL ... "45 41 enfants étaient nourris par leurs mères, 4 étaient confiés à des nourrices mercenaires. Un seul de ces enfants était élevé au biberon tous les autres étaient nourris au sein. Légitimation 9 enfants ont été légitimés, en 1888, par le mariage de leurs mères. Une indemnité réglementaire de 60 fr. a été accordée à chacune des 9 mères
3 Sans profession 6 TOTAL 45, Age des filles-mères 16 ans • 1 17 » 1 18 » 2 19 » 3 20 » 3 21 » 4 22 » 9 23 »..... 3 25 » 4 27 » 1 28 » • 1 29 » 4 30 » 1 31 » 2 32 » 1 35 » 3 42 » 1 47 » 1 TOTAL 45 84 TROISIÈME PARTIE 43 de ces filles-mères en étaient à leur première faute 1 — la 2e 1 — la 3e — TOTAL ... "45 41 enfants étaient nourris par leurs mères, 4 étaient confiés à des nourrices mercenaires. Un seul de ces enfants était élevé au biberon tous les autres étaient nourris au sein. Légitimation 9 enfants ont été légitimés, en 1888, par le mariage de leurs mères. Une indemnité réglementaire de 60 fr. a été accordée à chacune des 9 mères de ces enfants. (Art. 20 du règlement général). Infanticides et avortements Pendant l'année 1888, les différents parquets du département n'ont été saisis d'aucune affaire concernant des crimes d'infanticide ou d'avortement. La suppression des tours n'a donc pas eu ici, l'influence que ses partisans semblent vouloir y attacher au point de vue des infanticides et des avortements. J'avoue d'ailleurs que j'ai toujours eu bien de la peine à m'expliquer l'influence que les rétablissements des tours pourrait, bien avoir sur ce genre de criminalité. Quand la grossesse se manifeste chez la fille-mère et que celle-ci a subi l'épreuve du jugement public, il est rarement à craindre qu'elle se livre à des manœuvres abortives ou qu'elle commette un infanticide, à moins qu'une vie de honteuses débauches n'ait fait naître et développer chez elle, tous les mauvais instincts du crime. Mortalité Le chiffre des décès constatés en 1888, parmi les enfants naturels secourus a été de 7 pour une population de 138 enfants qui ont bénéficié de ce genre d'assistance, ce qui représente une mortalité moyenne pour 100, de ——— = 5,072. 138 Au moment de leur décès, ces enfants étaient âgés, savoir: ASSISTANCE PUBLIQUE 85 1 mois 1 garçon, 2 filles 6 —
vue des infanticides et des avortements. J'avoue d'ailleurs que j'ai toujours eu bien de la peine à m'expliquer l'influence que les rétablissements des tours pourrait, bien avoir sur ce genre de criminalité. Quand la grossesse se manifeste chez la fille-mère et que celle-ci a subi l'épreuve du jugement public, il est rarement à craindre qu'elle se livre à des manœuvres abortives ou qu'elle commette un infanticide, à moins qu'une vie de honteuses débauches n'ait fait naître et développer chez elle, tous les mauvais instincts du crime. Mortalité Le chiffre des décès constatés en 1888, parmi les enfants naturels secourus a été de 7 pour une population de 138 enfants qui ont bénéficié de ce genre d'assistance, ce qui représente une mortalité moyenne pour 100, de ——— = 5,072. 138 Au moment de leur décès, ces enfants étaient âgés, savoir: ASSISTANCE PUBLIQUE 85 1 mois 1 garçon, 2 filles 6 — 1 — 10 1 — 20 :..' .. 1 fille 23 — 1 » Total 4 garçons, 3 filles = 7 . 2 de ces décès se sont produits en juin. 1 — août. ■ 1 — septembre. 2 — octobre. 1 — novembre. Total... 7 Ces 7 décès doivent être attribués aux causes suivantes : Faiblesse congénitale 3 Diarrhée infantile 2 Méningite 1 Rhume cathoral 1 Total 7 CHAPITRE IV Dépenses du service en 1888—Prévisions budgétaires pour 1890 Les dépenses du service connues au 31 mars 1889, date de la clôture de l'exercice 1888, se sont élevées pour cet exercice, au chiffre total de 22,447 fr. 52. Le crédit inscrit au budget de 1888 pour cet objet étant de 22,515 fr, il y a donc eu un excédent de crédit de 22,515 — 22,447 fr. 52 = 67 fr. 48. Les pièces de dépenses transmises après la clôture de l'exercice ont été au nombre de 4 formant un total de dépenses de 45 fr. 40. Cette somme devra être inscrite au budget rectificatif de 1888. En résumé l'excédent de crédit a donc été pour 1888 de 67 fr. 48 — 45 fr. 40 — 22,08 fr. 86 TROISIÈME PARTIE
être attribués aux causes suivantes : Faiblesse congénitale 3 Diarrhée infantile 2 Méningite 1 Rhume cathoral 1 Total 7 CHAPITRE IV Dépenses du service en 1888—Prévisions budgétaires pour 1890 Les dépenses du service connues au 31 mars 1889, date de la clôture de l'exercice 1888, se sont élevées pour cet exercice, au chiffre total de 22,447 fr. 52. Le crédit inscrit au budget de 1888 pour cet objet étant de 22,515 fr, il y a donc eu un excédent de crédit de 22,515 — 22,447 fr. 52 = 67 fr. 48. Les pièces de dépenses transmises après la clôture de l'exercice ont été au nombre de 4 formant un total de dépenses de 45 fr. 40. Cette somme devra être inscrite au budget rectificatif de 1888. En résumé l'excédent de crédit a donc été pour 1888 de 67 fr. 48 — 45 fr. 40 — 22,08 fr. 86 TROISIÈME PARTIE DÉTAIL DE LA DÉPENSE DU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS EN 1888 Dépenses intérieures Frais de séjour des enfants à l'hospice dépositaire de Gap 1-453 50 Layettes 182 52 Total 1-636 02 Dépenses extérieures Mois de nourrice, pension des enfants assistés y compris les indemnités réglementaires et les suppléments de salaires accordés pour cause de maladie des enfants 6.738 13 Frais de vêtures 1 661 99 Secours temporaires aux enfants naturels 9.529 80 Fournitures scolaires 231 70 Frais de transport et de rapatriement des enfants et des nourrices 782 85 Chauffage du bureau de l'Inspecteur et salaire du garçon de bureau 94 40 Frais d'imprimés de bureau et divers 756 40 Remboursements à des départements étrangers 961 63 Gratification au commis de l'Inspection 100 » Total... .... 22.492 92 Dans cette somme est comprise celle de 45 fr. 40 qui doit être insérée au budget rectificatif. Les dépenses de 1887 avaient été de 22.966 fr. 30. Dans cette dépense de 22.492 fr. 40 les communes ont contribué pour une somme de 1.848 » L'État pour celle de 318 70 Les amendes de police correctionnelle applicables pour 1/3 aux dépenses du service des enfants assistés ont produit 543 25 Les sommes mandatées
accordés pour cause de maladie des enfants 6.738 13 Frais de vêtures 1 661 99 Secours temporaires aux enfants naturels 9.529 80 Fournitures scolaires 231 70 Frais de transport et de rapatriement des enfants et des nourrices 782 85 Chauffage du bureau de l'Inspecteur et salaire du garçon de bureau 94 40 Frais d'imprimés de bureau et divers 756 40 Remboursements à des départements étrangers 961 63 Gratification au commis de l'Inspection 100 » Total... .... 22.492 92 Dans cette somme est comprise celle de 45 fr. 40 qui doit être insérée au budget rectificatif. Les dépenses de 1887 avaient été de 22.966 fr. 30. Dans cette dépense de 22.492 fr. 40 les communes ont contribué pour une somme de 1.848 » L'État pour celle de 318 70 Les amendes de police correctionnelle applicables pour 1/3 aux dépenses du service des enfants assistés ont produit 543 25 Les sommes mandatées restées impayées, ont été de 121 10 Total 2.831 05 Ce qui a réduit les charges réelles du département pour le service des enfants assistés, en 1888 au chiffre de 22,492 fr. 40 - 2,831 fr. 05 = 19,661 fr. 35. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1890 Dépenses intérieures Frais de séjour des enfants dans les hôpitaux 1.600 » 2.000 » Fournitures de lattes 400 » Dépenses extérieures Mois de nourrice et pension des enfants assistés 6.500 » Vêtures 1.900 » Secours temporaires 9.000 » Fournitures scolaires 300 » Indemnités aux pupilles qui obtiennent le certificat d'études primaires 100 » Frais d'imprimés 203 » Entretien d'enfants dans des établissements spéciaux. (Institution des sourds muets de Gap) 390 » Frais de rapatriement, de transport et de remise d'enfants à leurs parents 800 » Chauffage du bureau de l'Inspecteur et salaire du garçon de bureau 100 » Remboursement d'avances, à divers départements, pour entretien d'enfants appartenant aux Hautes-Alpes.. 1.315 »/ Total 22.515 » De cette dépense il y a lieu de déduire, par prévision ; 1° Le contingent des communes. 1.848 » 2° La part contributive de l'État, dans le service des dépenses intérieures 400 » 3° Le produit des amendes de police correctionnelle
des enfants dans les hôpitaux 1.600 » 2.000 » Fournitures de lattes 400 » Dépenses extérieures Mois de nourrice et pension des enfants assistés 6.500 » Vêtures 1.900 » Secours temporaires 9.000 » Fournitures scolaires 300 » Indemnités aux pupilles qui obtiennent le certificat d'études primaires 100 » Frais d'imprimés 203 » Entretien d'enfants dans des établissements spéciaux. (Institution des sourds muets de Gap) 390 » Frais de rapatriement, de transport et de remise d'enfants à leurs parents 800 » Chauffage du bureau de l'Inspecteur et salaire du garçon de bureau 100 » Remboursement d'avances, à divers départements, pour entretien d'enfants appartenant aux Hautes-Alpes.. 1.315 »/ Total 22.515 » De cette dépense il y a lieu de déduire, par prévision ; 1° Le contingent des communes. 1.848 » 2° La part contributive de l'État, dans le service des dépenses intérieures 400 » 3° Le produit des amendes de police correctionnelle 400 » Ce qui réduira, par prévision, les charges réelles du budget départemental, pour le service des enfants assistés à 22,515 — 2,648 — 19,867. Conformément à la loi du 5 mai 1869, les communes doivent concourir à la dépense du service des enfants assistés, pour une somme qui ne doit pas excéder le 1/5 des dépenses extérieures. Le Conseil général aura à fixer ce contingent qui me paraît devoir être maintenu dans les limites des années précédentes. CHAPITRE V Service de la maternité. — Secours aux enfants légitimes pauvres. Maternité La Commission administrative de l'hospice de Gap n'a encore rien fait pour améliorer l'installation défectueuse du service de la maternité, au point de vue de la santé des nouveau-nés et des femmes ou filles-mères pauvres qui vont y faire leurs couches. Pendant l'année 1888, 2 filles mères ont été admises à faire leurs couches à la Maternité, aux frais du département. Elles ont donné naissance à deux filles ; l'une a été remise à sa mère après allocation d'un secours temporaire, l'autre a dû être admise à l'assistance publique, la mère se trouvait dans l'impossibilité de l'élever. La dépense en 1888, pour le service de la maternité a été
doit pas excéder le 1/5 des dépenses extérieures. Le Conseil général aura à fixer ce contingent qui me paraît devoir être maintenu dans les limites des années précédentes. CHAPITRE V Service de la maternité. — Secours aux enfants légitimes pauvres. Maternité La Commission administrative de l'hospice de Gap n'a encore rien fait pour améliorer l'installation défectueuse du service de la maternité, au point de vue de la santé des nouveau-nés et des femmes ou filles-mères pauvres qui vont y faire leurs couches. Pendant l'année 1888, 2 filles mères ont été admises à faire leurs couches à la Maternité, aux frais du département. Elles ont donné naissance à deux filles ; l'une a été remise à sa mère après allocation d'un secours temporaire, l'autre a dû être admise à l'assistance publique, la mère se trouvait dans l'impossibilité de l'élever. La dépense en 1888, pour le service de la maternité a été de 274 80 Le crédit inscrit au budget, pour cet exercice était de 585 » D'où un excédent de crédit de 310 20 J'estime que pour 1890, il y a lieu de maintenir le même crédit de 585 fr. qui devra continuer à être porté à l'art. 4 du sous-chapitre VII. Secours temporaires aux enfants légitimes pauvres Le nombre des enfants légitimes pauvres secourus temporairement au 31 décembre 1887 était de 63 parmi lesquels 31 garçons et 33 filles. Dans le courant de l'année 1888, il a été accordé... 64 secours dont 33 à des garçons et 31 à des filles ce qui fait qu'en 1888 127 enfants légitimes dont 63 garçons et 64 filles ont bénéficié de ce genre d'assistance. Le nombre des radiations prononcées dans cette même année, pour cause de décès ou de cessation de secours a été de 56 dont 52 pour cessation de secours et 4 pour décès. Parmi ces 56 radiations il y avait 29 garçons et 27 filles. Si aux 127 — 56 = 71 enfants secourus restant au 31 décembre 1888 on ajoute les 4 prolongations de secours accordées à 2 garçons et 2 filles, pendant cette même année, on trouve que
VII. Secours temporaires aux enfants légitimes pauvres Le nombre des enfants légitimes pauvres secourus temporairement au 31 décembre 1887 était de 63 parmi lesquels 31 garçons et 33 filles. Dans le courant de l'année 1888, il a été accordé... 64 secours dont 33 à des garçons et 31 à des filles ce qui fait qu'en 1888 127 enfants légitimes dont 63 garçons et 64 filles ont bénéficié de ce genre d'assistance. Le nombre des radiations prononcées dans cette même année, pour cause de décès ou de cessation de secours a été de 56 dont 52 pour cessation de secours et 4 pour décès. Parmi ces 56 radiations il y avait 29 garçons et 27 filles. Si aux 127 — 56 = 71 enfants secourus restant au 31 décembre 1888 on ajoute les 4 prolongations de secours accordées à 2 garçons et 2 filles, pendant cette même année, on trouve que le nombre des enfants légitimes secourus au 31 décembre 1888 était de 75 dont 36 garçons et 39 filles: Total 75 Le chiffre de la dépense en 1888, pour le service des enfants légitimes pauvres secourus a été de 5.499 fr. 75, c'est-à-dire inférieur de 0 fr. 25 à l'intégralité du crédit affecté à ce genre d'assistance. Il est bon de remarquer qu'avec cette somme de 5.499 fr. 75 il n'a pu être payé que les trois premiers trimestres des secours accordés et que satisfaction n'a pu être donnée à toutes les demandes de plus en plus nombreuses qui se produisent et qui paraissent toutes claires du plus grand intérêt. CHAPITRE VI Inspection départementale. — Conclusions Inspection départementale Dans le courant de l'année qui vient de s'écouler, j'ai visité 57 communes et 539 enfants assistés, secourus ou protégés. Je n'ai eu aucun fait important à constater. Nos pupilles sont en général bien placés. Les gardiens les traitent comme leurs propres enfants, c'est tout ce qu'il est possible de leur demander. Ils fréquentent assez régulièrement les classes et pas un ne sortira de l'assistance, sans y avoir appris le minimum d'instruction nécessaire. Ils ont tous le sentiment et le respect de
du crédit affecté à ce genre d'assistance. Il est bon de remarquer qu'avec cette somme de 5.499 fr. 75 il n'a pu être payé que les trois premiers trimestres des secours accordés et que satisfaction n'a pu être donnée à toutes les demandes de plus en plus nombreuses qui se produisent et qui paraissent toutes claires du plus grand intérêt. CHAPITRE VI Inspection départementale. — Conclusions Inspection départementale Dans le courant de l'année qui vient de s'écouler, j'ai visité 57 communes et 539 enfants assistés, secourus ou protégés. Je n'ai eu aucun fait important à constater. Nos pupilles sont en général bien placés. Les gardiens les traitent comme leurs propres enfants, c'est tout ce qu'il est possible de leur demander. Ils fréquentent assez régulièrement les classes et pas un ne sortira de l'assistance, sans y avoir appris le minimum d'instruction nécessaire. Ils ont tous le sentiment et le respect de l'autorité toute paternelle qui les dirige et les surveille. A l'exception du jeune Nicolas que j'ai eu l'honneur de vous signaler au cours de ce rapport, aucun ne m'a donné le plus petit sujet de mécontentement. CONCLUSIONS En terminant, je crois pouvoir vous dire, Monsieur le Préfet, que la bonne situation matérielle et morale du service que je signalais l'année dernière à M. votre prédécesseur se maintient et s'affirme de plus en plus. Je m'efforcerai d'améliorer, s'il est possible encore, ce bon état de choses et en échange de tout mon dévouement, je ne puis que vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien m'accorder votre haute confiance. Avec votre haut appui, il me paraît possible, Monsieur le Préfet, de faire de nos enfants des citoyens utiles dont le renomément à la Patrie et à la République saura bien nous dédommager plus tard des sacrifices de plus en plus considérables que les Pouvoirs publics ne cessent de faire en leur faveur. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon respectueux et profond dévouement. L'Inspecteur des enfants assistés, A. GALAUD. FINANCES Rapport du Trésorier-Payeur Général Recouvrements sur les produits ci-dessous constatés dans les écritures de la Trésorerie Générale pendant l'année 1888
situation matérielle et morale du service que je signalais l'année dernière à M. votre prédécesseur se maintient et s'affirme de plus en plus. Je m'efforcerai d'améliorer, s'il est possible encore, ce bon état de choses et en échange de tout mon dévouement, je ne puis que vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien m'accorder votre haute confiance. Avec votre haut appui, il me paraît possible, Monsieur le Préfet, de faire de nos enfants des citoyens utiles dont le renomément à la Patrie et à la République saura bien nous dédommager plus tard des sacrifices de plus en plus considérables que les Pouvoirs publics ne cessent de faire en leur faveur. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon respectueux et profond dévouement. L'Inspecteur des enfants assistés, A. GALAUD. FINANCES Rapport du Trésorier-Payeur Général Recouvrements sur les produits ci-dessous constatés dans les écritures de la Trésorerie Générale pendant l'année 1888 et le 1er semestre 1889. Contributions directes et taxes assimilées Produit des coupes (bois de l'État Enregistrements et domaines. Contributions indirectes. Postes et télégraphes Douanes Amendes et condamnations pécuniaires Caisse des retraites pour la vieillesse Caisse d'assurance en cas de décès RECOUVREMENTS RAPPORTÉS et versés à la Trésorerie Générale Pendant l'année du premier semestre du premier semestre 1889 1,807,977 598,011 012,499 24,420 72,830 318,491 388,468 1,374,489 622,291 643,839 69,301 333,000 339,870 13,900 28,278 12,105 11,993 11,233 7,437 1,707 108 96 36 Les contributions directes recouvrées pendant l'année 1888 se répartissent ainsi entre les trois arrondissements: Gap: 1,413,399 Briançon: 2,883,063 Embrun: 388,515 Total égal: 1,807,977 TROISIÈME PARTIE Les cinq douzièmes échus des rôles des contributions directes de l'année 1889, s'élèvent à la somme de 709,955. Les recouvrements effectués par les percepteurs jusqu'au 30 juin dernier étaient de 612,000. Soit 4 douzièmes 23. À la même époque de l'année dernière, les recouvrements s'élevaient à 4 douzièmes 68, d'où diminution de 0.45 centièmes de douzième sur l'ensemble du département. Deux arrondissements sont en diminution, savoir: Gap 42 centièmes Embrun 73 En augmentation: Briançon 34 — Le retard constaté dans 2 arrondissements provient de difficultés locales et aussi de la mutation de plusieurs comptables.