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la vie. Aussi pensons-nous qu'il faut partir de là pour décider qu'en certains cas un fœtus monstrueux n'est pas viable : mais il en résulte aussi que les monstruosités n'excluent la viabilité civile qu'autant qu'elles sont incompatibles avec la vie ; aussi nous n'hésiterons point à dire que la cour impériale de Limoges a exagéré à tort l'opinion des médecins légistes et des jurisconsultes, en décidant que la non viabilité d'un enfant pourrait être présumée s'il présentait l'imperfection des membres, la cécité, le défaut de cheveux, la confusion des doigts, la clôture de la bouche ou celle des narines. Aucune de ces difformités n'exclut la possibilité de vivre. Nous n'admettrons pas non plus comme Lebrun, qu'un enfant soit viable s'il a la tête; un enfant qui aurait une tête, et auquel il manquerait soit le cœur, soit les poumons, ne serait assurément pas développé pour vivre. Nous ne dirons pas davantage avec Bourjon et M. Chabot que l'enfant qui aurait l'essentiel de la figure humaine jouirait de tous ses droits civils, et toujours par les motifs exposés plus haut. Si nous admettons, avec les restrictions précédentes, que les monstruosités peuvent empêcher la viabilité civile, dirons-nous aussi que l'enfant ne sera pas civilement viable lorsqu'il naîtra vivant, à terme, assez bien développé pour qu'on puisse le regarder comme né au terme où il est possible qu'il vive, mais atteint d'une maladie diagnostiquée mortelle et plus ou moins avancée ? Non, et pour plusieurs raisons : La première, c'est qu'aucune loi, aucun jurisconsulte n'exige, pour qu'un enfant naisse civilement viable, l'absence de maladies : nous avons vu, en effet, que, par la possibilité d'atteindre au terme ordinaire de la vie, ils entendent tous naître au terme où il est possible de vivre ; 2° Parce que, dans la question, s'il est possible de tirer quelques inductions de l'avis des jurisconsultes, elles sont en faveur de l'opinion que je professe. M. Grenier dit : « Il y aurait beaucoup d'avortons qui, pour avoir donné quelques signes d'une vie que, suivant les règles de la nature, ils ne pouvaient pas conserver, abstraction faite de
pas civilement viable lorsqu'il naîtra vivant, à terme, assez bien développé pour qu'on puisse le regarder comme né au terme où il est possible qu'il vive, mais atteint d'une maladie diagnostiquée mortelle et plus ou moins avancée ? Non, et pour plusieurs raisons : La première, c'est qu'aucune loi, aucun jurisconsulte n'exige, pour qu'un enfant naisse civilement viable, l'absence de maladies : nous avons vu, en effet, que, par la possibilité d'atteindre au terme ordinaire de la vie, ils entendent tous naître au terme où il est possible de vivre ; 2° Parce que, dans la question, s'il est possible de tirer quelques inductions de l'avis des jurisconsultes, elles sont en faveur de l'opinion que je professe. M. Grenier dit : « Il y aurait beaucoup d'avortons qui, pour avoir donné quelques signes d'une vie que, suivant les règles de la nature, ils ne pouvaient pas conserver, abstraction faite de tout accident, recevraient la faculté de succéder ou de transmettre ; ce qui est contraire à l'esprit des lois relatives à la matière et à ce qu'on entend par viabilité. » Or, une maladie est assurément un accident de l'organisation déjà développée ; et un enfant mort, quelques instants après sa naissance, des suites d'une altération des tissus, n'est point un avortonn. M. Orfila cite, comme types de procès-verbaux relatifs à la viabilité des fœtus, un procès-verbal dans lequel un enfant âgé de sept mois, serait considéré comme viable, bien qu'après cinq jours d'existence, il ait succombé à une inflammation des poumons occasionnée probablement par l'action du froid : l'autopsie a démontré que les poumons étaient bien développés, gorgés de sang, et comme hépatisés. Or, supposons qu'au lieu de vivre trois jours cet enfant n'eût vécu que pendant quelques heures, il aurait été également viable, puisque la longueur de la vie n'influe aucunement sur la question de viabilité. Rapprochons davantage encore l'instant de la mort de celui de la naissance, le résultat est évidemment le même. Remarquons aussi que le procès-verbal ne donne l'action du froid que comme cause probable de l'inflammation du poumon. On n'a pas recherché si la
sa naissance, des suites d'une altération des tissus, n'est point un avortonn. M. Orfila cite, comme types de procès-verbaux relatifs à la viabilité des fœtus, un procès-verbal dans lequel un enfant âgé de sept mois, serait considéré comme viable, bien qu'après cinq jours d'existence, il ait succombé à une inflammation des poumons occasionnée probablement par l'action du froid : l'autopsie a démontré que les poumons étaient bien développés, gorgés de sang, et comme hépatisés. Or, supposons qu'au lieu de vivre trois jours cet enfant n'eût vécu que pendant quelques heures, il aurait été également viable, puisque la longueur de la vie n'influe aucunement sur la question de viabilité. Rapprochons davantage encore l'instant de la mort de celui de la naissance, le résultat est évidemment le même. Remarquons aussi que le procès-verbal ne donne l'action du froid que comme cause probable de l'inflammation du poumon. On n'a pas recherché si la maladie qui a emporté l'enfant avec tant de promptitude avait précédé ou suivi la naissance : preuve certaine du peu d'intérêt que l'on attache à la solution de cette question. Cependant elle serait de la plus haute importance, si l'on subordonnait la viabilité civile du fœtus à cette condition qu'il naîtrait exempt de maladies. Dans le premier cas, en effet, on ne le considérerait point comme civilement viable ; il le serait dans le second. Enfin, j'observerai que les médecins légistes les plus célèbres, et notamment M. le professeur Orfila, n'énumérèrent, comme prouvant la non-viabilité du fœtus, que les signes de l'imperfection du développement organique. Or, si, à leurs yeux, le fœtus n'était viable qu'autant qu'il naîtrait sans maladie mortelle, n'auraient-ils pas cherché à établir quand la viabilité serait exclue ou non par une maladie préexistant à la naissance, de même qu'ils ont déterminé quelles monstruosités sont compatibles avec la viabilité ? Les inductions tirées de la médecine légale sont donc toutes, comme celles de la jurisprudence, en faveur de notre opinion. Cependant, cette question n'a encore été développée ni par les médecins-légistes, ni par les jurisconsultes; je ne sache pas même qu'elle se soit élevée devant les tribunaux. Nulle
naîtrait exempt de maladies. Dans le premier cas, en effet, on ne le considérerait point comme civilement viable ; il le serait dans le second. Enfin, j'observerai que les médecins légistes les plus célèbres, et notamment M. le professeur Orfila, n'énumérèrent, comme prouvant la non-viabilité du fœtus, que les signes de l'imperfection du développement organique. Or, si, à leurs yeux, le fœtus n'était viable qu'autant qu'il naîtrait sans maladie mortelle, n'auraient-ils pas cherché à établir quand la viabilité serait exclue ou non par une maladie préexistant à la naissance, de même qu'ils ont déterminé quelles monstruosités sont compatibles avec la viabilité ? Les inductions tirées de la médecine légale sont donc toutes, comme celles de la jurisprudence, en faveur de notre opinion. Cependant, cette question n'a encore été développée ni par les médecins-légistes, ni par les jurisconsultes; je ne sache pas même qu'elle se soit élevée devant les tribunaux. Nulle part donc on n'en trouverait la solution positive. 3° Nous nous fondons encore sur les considérations suivantes. Lorsqu'un enfant naît vivant après le cent quatre-vingt-dix-neufième jour de sa conception, la présomption légale est tout en faveur de sa viabilité ; cette présomption subsiste jusqu'à la preuve certaine que l'enfant n'est point viable : elle doit être faite par ceux qui ont intérêt à constater la viabilité : Omnes probandi incumbit actori. Or, si l'enfant n'a pas le poids et la longueur nécessaires, si l'état des cheveux, des ongles, du système osseux, du cerveau, des poumons, du cœur, etc., annonce un développement encore trop imparfait ; si l'enfant n'a donné que des signes peu nombreux d'une vie équivoque ou trop fugitive, le médecin peut dire p, 77. — Merlin, Répertoire de Jurisprudence, art. 183. Grenier, Traité des Donations, t. I, p. 164. Toullier, Droit civil français, t. IV, p. 105. Clarifier avec toute assurance que l'enfant n'est point viable. Devant cette assertion positive de l'homme de l'art doit s'évanouir alors la présomption légale. Lors encore qu'il existe une monstruosité mortelle, le jugement du médecin fera foi; car il a pu l'asseoir sur des bases certaines. Dans les deux cas où un
point viable : elle doit être faite par ceux qui ont intérêt à constater la viabilité : Omnes probandi incumbit actori. Or, si l'enfant n'a pas le poids et la longueur nécessaires, si l'état des cheveux, des ongles, du système osseux, du cerveau, des poumons, du cœur, etc., annonce un développement encore trop imparfait ; si l'enfant n'a donné que des signes peu nombreux d'une vie équivoque ou trop fugitive, le médecin peut dire p, 77. — Merlin, Répertoire de Jurisprudence, art. 183. Grenier, Traité des Donations, t. I, p. 164. Toullier, Droit civil français, t. IV, p. 105. Clarifier avec toute assurance que l'enfant n'est point viable. Devant cette assertion positive de l'homme de l'art doit s'évanouir alors la présomption légale. Lors encore qu'il existe une monstruosité mortelle, le jugement du médecin fera foi; car il a pu l'asseoir sur des bases certaines. Dans les deux cas où un enfant légalement présumé viable serait, aux yeux de la médecine, trop imparfaitement développé, ou atteint d'une monstruosité essentiellement mortelle, la jurisprudence devait donc admettre que la présomption légale céderait à la déclaration des hommes de l'art, parce qu'alors ils portent un jugement dégagé, autant que possible, de toutes les causes d'erreur qui pourraient l'affecter d'incertitude : il fait preuve contraire à la présomption légale de viabilité. Mais si le fœtus apporte en naissant le germe plus ou moins développé d'une maladie, mortelle postérieurement à la naissance; qu'il soit d'ailleurs présumé légalement viable, né vivant, monstrueux, développé pour vivre, on ne saurait reconnaître que la déclaration des médecins qu'un tel enfant n'est point viable, ait les caractères d'une preuve suffisante pour annuler la présomption de viabilité : le diagnostic de l'homme de l'art ne repose que sur des probabilités plus ou moins incertaines ; mille causes d'erreurs l'environnent; mille circonstances peuvent le faire varier; un seul instant suffit quelquefois pour le détruire. Dans notre hypothèse, en effet, le médecin devrait résoudre les problèmes suivants : L'origine de la maladie qui a emporté le fœtus plus ou moins promptement après la naissance, est-elle antérieure ou non à l'accouchement ? Si elle n'a
d'erreur qui pourraient l'affecter d'incertitude : il fait preuve contraire à la présomption légale de viabilité. Mais si le fœtus apporte en naissant le germe plus ou moins développé d'une maladie, mortelle postérieurement à la naissance; qu'il soit d'ailleurs présumé légalement viable, né vivant, monstrueux, développé pour vivre, on ne saurait reconnaître que la déclaration des médecins qu'un tel enfant n'est point viable, ait les caractères d'une preuve suffisante pour annuler la présomption de viabilité : le diagnostic de l'homme de l'art ne repose que sur des probabilités plus ou moins incertaines ; mille causes d'erreurs l'environnent; mille circonstances peuvent le faire varier; un seul instant suffit quelquefois pour le détruire. Dans notre hypothèse, en effet, le médecin devrait résoudre les problèmes suivants : L'origine de la maladie qui a emporté le fœtus plus ou moins promptement après la naissance, est-elle antérieure ou non à l'accouchement ? Si elle n'a commencé à se développer qu'après la naissance, reconnaît-elle pour cause une débilité de l'organisation trop grande pour que l'enfant subisse impunément l'influence ordinaire des agents hygiéniques; ou bien la maladie est-elle produite par un accident quelconque, indépendant de toute prédisposition organique ? A quel degré de développement la maladie doit-elle être parvenue, lors de la naissance, pour exclure dès lors toute possibilité de vivre ? Dans quel délai devra-t-elle causer la mort pour que l'enfant soit censé non viable ? La maladie, mortelle plus ou moins de temps après la naissance, l'était-elle essentiellement lors de l'accouchement ? Ou ne l'est-elle devenue que par suite du défaut de traitement convenable, ou de telles autres circonstances susceptibles d'influer sur le cours et la terminaison d'une maladie ? etc, etc. La solution de ces questions serait en effet indispensable pour que les magistrats fissent l'application équitable de la loi. Or, quel médecin prudent oserait se prononcer positivement sur des difficultés aussi épineuses ? dans quel cas spécial assez clair deux hommes de l'art les résoudraient-ils de la même manière ? sur quelles données certaines reposerait leur décision ? Disons donc que, dans l'hypothèse où un fœtus meurt de maladie quelque temps après sa
être parvenue, lors de la naissance, pour exclure dès lors toute possibilité de vivre ? Dans quel délai devra-t-elle causer la mort pour que l'enfant soit censé non viable ? La maladie, mortelle plus ou moins de temps après la naissance, l'était-elle essentiellement lors de l'accouchement ? Ou ne l'est-elle devenue que par suite du défaut de traitement convenable, ou de telles autres circonstances susceptibles d'influer sur le cours et la terminaison d'une maladie ? etc, etc. La solution de ces questions serait en effet indispensable pour que les magistrats fissent l'application équitable de la loi. Or, quel médecin prudent oserait se prononcer positivement sur des difficultés aussi épineuses ? dans quel cas spécial assez clair deux hommes de l'art les résoudraient-ils de la même manière ? sur quelles données certaines reposerait leur décision ? Disons donc que, dans l'hypothèse où un fœtus meurt de maladie quelque temps après sa naissance, la déclaration du médecin que cette maladie exclut la viabilité serait insuffisante pour détruire la présomption légale de viabilité, Parce que la cause, la marche, la terminaison des maladies sont plus ou moins incertaines, que le diagnostic et le pronostic en sont souvent obscurs et toujours soumis à trop d'erreurs; que, conséquemment, la déclaration du médecin n'est point alors une preuve, mais une présomption plus ou moins forte contre la présomption légale de viabilité. Or, il est de jurisprudence constante que la présomption légale ne doit céder qu'à une preuve contraire complète, et non à une présomption qu'il serait toujours facile d'élever. Rappelons-nous d'ailleurs cette sage disposition de l'arrêt rendu, en date du 12 janvier 1813, par la Cour royale de Limoges : « que, dans le doute, il faut juger plutôt pour la vie que pour la mort. » Remarquons encore combien, pour le cas de l'art. 314 (C. C.), doit paraître absurde le système selon lequel un enfant mort quelque temps après la naissance, de maladie organique innée, serait considéré comme non viable ! La loi veut, en effet, que l'enfant ne soit pas désavoué quand la paternité du mari peut rester présumable. Mais le serait-elle encore,
d'erreurs; que, conséquemment, la déclaration du médecin n'est point alors une preuve, mais une présomption plus ou moins forte contre la présomption légale de viabilité. Or, il est de jurisprudence constante que la présomption légale ne doit céder qu'à une preuve contraire complète, et non à une présomption qu'il serait toujours facile d'élever. Rappelons-nous d'ailleurs cette sage disposition de l'arrêt rendu, en date du 12 janvier 1813, par la Cour royale de Limoges : « que, dans le doute, il faut juger plutôt pour la vie que pour la mort. » Remarquons encore combien, pour le cas de l'art. 314 (C. C.), doit paraître absurde le système selon lequel un enfant mort quelque temps après la naissance, de maladie organique innée, serait considéré comme non viable ! La loi veut, en effet, que l'enfant ne soit pas désavoué quand la paternité du mari peut rester présumable. Mais le serait-elle encore, si l'enfant, né avant le septième mois révolu depuis le mariage, avait acquis le développement organique qui annonce clairement une gestation de neuf mois, et si d'ailleurs le mari, ayant ignoré la grossesse jusqu'après le mariage, était resté entièrement étranger à l'acte de naissance ? Dans ce cas, dirait-on que la circonstance d'une maladie mortelle dont l'enfant serait atteint, annulerait le droit de désaveu concédé au mari par l'art. 314 ? Évidemment cette circonstance ne prouve rien en faveur de la paternité du mari : pourquoi donc l'obligerait-elle à reconnaître un enfant dont il repousse la paternité et par sa conscience personnelle et par les présomptions légales des art. 312 et 314 ? Aussi pensons-nous que, dans le troisième alinéa de ce dernier article, l'enfant devra être considéré comme viable, seulement lorsque le développement imparfait de son organisation annoncera une naissance anticipée : et cela nous paraîtra résulter clairement de l'esprit comme des dispositions mêmes de la loi. Enfin, si la maladie qui enlève après quelques heures existence un fœtus né au terme de neuf mois et bien développé n'exclut pas, comme nous l'avons démontré, la possibilité civile, pourquoi un fœtus de sept mois, réunissant d'ailleurs les conditions exigées plus
la circonstance d'une maladie mortelle dont l'enfant serait atteint, annulerait le droit de désaveu concédé au mari par l'art. 314 ? Évidemment cette circonstance ne prouve rien en faveur de la paternité du mari : pourquoi donc l'obligerait-elle à reconnaître un enfant dont il repousse la paternité et par sa conscience personnelle et par les présomptions légales des art. 312 et 314 ? Aussi pensons-nous que, dans le troisième alinéa de ce dernier article, l'enfant devra être considéré comme viable, seulement lorsque le développement imparfait de son organisation annoncera une naissance anticipée : et cela nous paraîtra résulter clairement de l'esprit comme des dispositions mêmes de la loi. Enfin, si la maladie qui enlève après quelques heures existence un fœtus né au terme de neuf mois et bien développé n'exclut pas, comme nous l'avons démontré, la possibilité civile, pourquoi un fœtus de sept mois, réunissant d'ailleurs les conditions exigées plus haut, ne serait-il pas élément viable? J'aurais peine à concevoir une distinction entre ces deux cas; j'ignore entièrement sur quelles bases on pourrait l'établir avec succès. En conséquence des principes que je viens d'émettre, il n'est pas douteux que l'enfant dont M. Lapre a présenté le cadavre à la Société anatomique était viable, à l'effet de jouir de tous ses droits civils. Cet enfant, 1° est né à terme, d'une mère bien portante et saine ; 2° il a vécu pendant huit à neuf minutes ; il a poussé plusieurs cris, respiré complètement, a fait des mouvements répétés ; 3° le développement de son organisation était tel qu'il doit être au terme de neuf mois ; enfin, il n'était pas monstrueux. L'autopsie, faite quarante-huit heures après la mort, a démontré, il est vrai, une altération très-grande dans le tissu des intestins, qui présentaient en plusieurs endroits de petites ulcérations, des plaques blanchâtres et un épaississement considérable : le pancréas était induré et comme squarré, les poumons en partie indurés. Mais on ne saurait tirer de là aucune preuve contraire à la viabilité du fœtus : 1° parce que ces altérations prouvent seulement que le fœtus a succombé à une maladie
anatomique était viable, à l'effet de jouir de tous ses droits civils. Cet enfant, 1° est né à terme, d'une mère bien portante et saine ; 2° il a vécu pendant huit à neuf minutes ; il a poussé plusieurs cris, respiré complètement, a fait des mouvements répétés ; 3° le développement de son organisation était tel qu'il doit être au terme de neuf mois ; enfin, il n'était pas monstrueux. L'autopsie, faite quarante-huit heures après la mort, a démontré, il est vrai, une altération très-grande dans le tissu des intestins, qui présentaient en plusieurs endroits de petites ulcérations, des plaques blanchâtres et un épaississement considérable : le pancréas était induré et comme squarré, les poumons en partie indurés. Mais on ne saurait tirer de là aucune preuve contraire à la viabilité du fœtus : 1° parce que ces altérations prouvent seulement que le fœtus a succombé à une maladie inconnue avant l'autopsie ; 2° qu'il n'eût peut-être pas été impossible de prolonger la vie, si on avait connu la maladie avant la mort du fœtus ; 3° qu'il n'est point certain que les altérations démontrées par l'autopsie soient essentiellement incompatibles avec la prolongation de l'existence ; 4° quel conséquemment, l'instant de la mort a pu être avancé par quelque cause inappréciée ; 5° qu'enfin, cette maladie est étant qu'un accident de l'organisation déjà développée, les principes généraux qui précèdent sont applicables à l'espèce.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU LOT CONSEIL GÉNÉRAL Session ordinaire de Novembre 1935 RAPPORTS DU PRÉFET CAHORS IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE A. COUESLAND (Personnel intéressé) 1935 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU LOT CONSEIL GÉNÉRAL Session ordinaire de Novembre 1935 RAPPORTS DU PRÉFET CAHORS IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE A. COUESLAND (Personnel intéressé) 1935 DEPARTEMENT DU LOT M. MARCEL JACQUIER, #, Préfet LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL Arrondissement de Cahors MM. Cahors (Nord) . . . SALANIE, $5, négociant, adjoint au maire de Cahors (1940). Cahors (Sud) .... GAYET, $&, entrepreneur de travaux publics à Cahors (1940). Castelnau LACAZE, $5, avocat à Cahors, maire de St-Paul-Labégude (1937). Catus SOLIMAT, ■&amp;, notaire, maire des Jounies (1937). Cazals TOURIOL, pharmacien, maire de Cazals (1940). Lalbenque GUILHEM, notaire à Lalbenque (1940). Lauzès JARDEL, ■&amp;, docteur en médecine à Lauzès (1937) Limogne COUDERC Roger, #£, docteur en médecine, maire de Limogne (1937). Luzech ROUGIER, O. #, docteur en médecine à Cahors (1937). Montcuq PEINDARIE Jean, docteur en médecine à Cahors (1937). Puy-1'Evêque . . . . ROUMA, #, docteur en médecine, maire de Puy-1'Evêque (1940). Saint-Géry BÉNÉCH, ft, professeur à la Faculté de médecine de Bordeaux, rue Esprit-desLois, Esprit-desLois, Bordeaux, maire de Tour-deFaure (Tour-deFaure) Arrondissement de Figeac MM. Bretenoux BASTIT, vétérinaire, maire de Saint-Céré (1937)Cajarc... ALIBERT, docteur en médecine, à Cajarc (1937)Figeac (Est) GRATACAP, Ingénieur, maire de Montredon (1940). Figeac (Ouest) . .. LOUBET, Sénateur, maire de Figeac, 2, rue des Beaux-Arts, à Paris (6e) (1940). Lacapelle LAPARRA, #, notaire (1937). Latronquière ROUSSILHE, ■$, notaire, maire de Latronquière (1937). Livernon VAISSIÉ, propriétaire, maire de Livernon (1940). Saint-Céré DE MONZIE, #-, député, avocat à la Cour d'appel de Paris, 52, rue de Vaugirard, Paris, maire de Cahors (1937) Arrondissement de Gourdon MM. Gourdon,.. FONTANILLE, I. fl, sénateur, docteur en médecine, maire de Saint-Projet, 6, av. du Parc-Montsouris, Paris (14e) (1937) Gramat ORLIAC, #, pharmacien à Cahors (1940). Labastide-Murat... MALVY Charles, avocat, maire de Cazillac, 36, rue Cortambert, à Paris (1937). Martel MALVY, député, maire de Souillac, 36, rue Cortambert, à Paris (1937). Payrac CONSTANT, •&amp;, docteur en médecine, maire de Payrac (1937). Saint-Germain . . . COCULA, $f, maire de Saint-Germain (1937).