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la loi du 31 juillet 1913, seront supportés par la société des voies ferrées d'intérêt local des Pyrénées. Fait double à Tarbes, le 10 juin 1918. Lu et approuvé : Le préfet des Hautes-Pyrénées, Signé : STECK. Lu et approuvé : Signé : GUFFLET. Marfaing (Jean), candidat ayant subi avec succès les épreuves d'admissibilité du concours ouvert en 1913 pour l'emploi de conducteur des ponts et chaussées, a été nommé adjoint technique des ponts et chaussées de 3e classe et attaché, en cette qualité, dans le département du Rhône, au service de la navigation du Rhône et de la Saône (bureaux des ingénieurs à Lyon), à dater du 1er août 1918, en remplacement de M. Simonet, appelé à un autre poste. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1918, a été rapporté, sur la demande de l'intéressée, l'arrêté en date du 11 avril 1918, publié au Journal officiel du 13, par lequel Mme Hubert, dame employée des ponts et chaussées à Charolles (Saône-et-Loire), a été affectée à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1918, Mlle Berré, dame employée des ponts et chaussées de 5e classe, attachée, dans le département de Seine-et-Marne, au service ordinaire (bureau de l'ingénieur de l'arrondissement de Meaux), a été affectée, sur sa demande, au service ordinaire du département des Côtes-du-Nord (bureaux fusionnés des ingénieurs à Saint-Brieuc), à dater du 1er août 1918 en remplacement de Mme Hubert, dont la nomination à ce poste a été rapportée. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1918, Mme Barbotte, née Boulommier (Marie), a été nommée éclusière hors classe et attachée dans le département de l'Yonne, au service du canal de Bourgogne (écluse no 81, à Argenteuil), à dater du 16 juillet 1918, en remplacement de son mari, décédé. BULLETIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 juillet 1918. Monsieur le Président, La loi du 12 juillet 1918, relative à la consommation du papier, prévoit dans son article 1er la déclaration des stocks de papiers ou de pâte à papier
Seine-et-Marne, au service ordinaire (bureau de l'ingénieur de l'arrondissement de Meaux), a été affectée, sur sa demande, au service ordinaire du département des Côtes-du-Nord (bureaux fusionnés des ingénieurs à Saint-Brieuc), à dater du 1er août 1918 en remplacement de Mme Hubert, dont la nomination à ce poste a été rapportée. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1918, Mme Barbotte, née Boulommier (Marie), a été nommée éclusière hors classe et attachée dans le département de l'Yonne, au service du canal de Bourgogne (écluse no 81, à Argenteuil), à dater du 16 juillet 1918, en remplacement de son mari, décédé. BULLETIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 juillet 1918. Monsieur le Président, La loi du 12 juillet 1918, relative à la consommation du papier, prévoit dans son article 1er la déclaration des stocks de papiers ou de pâte à papier destinée à sa fabrication existant chez les commerçants, les fabricants et les transformateurs. Ce recensement général est indispensable pour obtenir une documentation statistique qui permettra de connaître exactement les approvisionnements du pays en matières premières et en produits fabriqués, d'apprécier les besoins de la papeterie, de régler utilement les importations et de déterminer les restrictions à apporter à la consommation du papier. D'autre part, il est nécessaire de fournir très rapidement à la délégation française, pour les pâtes de bois et papiers, tous les renseignements utiles pour préciser la nature et l'importance de nos besoins, établir les programmes d'achat et justifier nos demandes de fret lors des prochaines réunions à Londres du comité interallié. Pour obtenir ce résultat, il est nécessaire de prescrire aux intéressés la déclaration des ventes de papier ou carton aux services publics français et aux services alliés en France, la déclaration des fabrications de pâtes de bois, papiers et cartons, ainsi que la déclaration des importations et exportations de papier ou carton pour les années 1913, 1917 et le 1er semestre 1918, suivant une classification déterminée. La date très prochaine des réunions du comité interallié rend nécessaire de fixer un délai très court aux intéressés pour
et de déterminer les restrictions à apporter à la consommation du papier. D'autre part, il est nécessaire de fournir très rapidement à la délégation française, pour les pâtes de bois et papiers, tous les renseignements utiles pour préciser la nature et l'importance de nos besoins, établir les programmes d'achat et justifier nos demandes de fret lors des prochaines réunions à Londres du comité interallié. Pour obtenir ce résultat, il est nécessaire de prescrire aux intéressés la déclaration des ventes de papier ou carton aux services publics français et aux services alliés en France, la déclaration des fabrications de pâtes de bois, papiers et cartons, ainsi que la déclaration des importations et exportations de papier ou carton pour les années 1913, 1917 et le 1er semestre 1918, suivant une classification déterminée. La date très prochaine des réunions du comité interallié rend nécessaire de fixer un délai très court aux intéressés pour effectuer leurs déclarations. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre le projet de décret ci-joint, et je vous serais reconnaissant de bien vouloir le revêtir de votre signature, si vous en approuvez les dispositions. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, GLÉMESTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, Vu la loi du 12 juillet 1918, article 1er; Vu la loi du 3 août 1917, article 8, paragraphes 1er et 2°, Décrète: Art. 1er. Tout fabricant, commerçant, imprimeur, tout détenteur à quelque titre que ce soit d'une quantité de papier ou de carton supérieure à 500 kilogr. est tenu de l'en faire une déclaration au ministère du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris-7e). Cette déclaration, imposée à la fois au propriétaire et au dépositaire, sera envoyée par lettre recommandée et sera rédigée conformément au modèle A, joint au présent décret. Elle portera sur les existants au 1er juillet 1918 et devra parvenir au
des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, GLÉMESTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, Vu la loi du 12 juillet 1918, article 1er; Vu la loi du 3 août 1917, article 8, paragraphes 1er et 2°, Décrète: Art. 1er. Tout fabricant, commerçant, imprimeur, tout détenteur à quelque titre que ce soit d'une quantité de papier ou de carton supérieure à 500 kilogr. est tenu de l'en faire une déclaration au ministère du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris-7e). Cette déclaration, imposée à la fois au propriétaire et au dépositaire, sera envoyée par lettre recommandée et sera rédigée conformément au modèle A, joint au présent décret. Elle portera sur les existants au 1er juillet 1918 et devra parvenir au plus tard le 20 juillet 1918. Les stocks de papier destinés à l'impression des journaux, déclarés mensuellement à l'office national de la presse, sont seuls exemptés de cette déclaration. Tous les propriétaires de journaux ou fabricants de papier journal qui n'ont pas adhéré à l'office national de la presse ou qui n'auraient pas fait à cet office la déclaration de leurs stocks au 1er juillet 1918, sont soumis à l'obligation de la déclaration, telle qu'elle est précisée par le présent article. Art. 2. — Tout commerçant ou fabricant ayant livré ou vendu une quantité supérieure à 2,000 kilogr. par an de papier ou carton, imprimé ou non, façonné ou non, pendant les années 1913, 1917 et le 1er semestre de 1918 aux services publics français ou aux services alliés, en France, est tenu d'en faire, avant le 20 juillet 1918, la déclaration, conformément au modèle B, joint au présent décret, au ministère du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris-7e). Art. 3. — Tout fabricant de pâte de bois, de papier ou de carton est tenu de faire, avant le 20 juillet 1918, au ministère du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris-7e), la
qui n'auraient pas fait à cet office la déclaration de leurs stocks au 1er juillet 1918, sont soumis à l'obligation de la déclaration, telle qu'elle est précisée par le présent article. Art. 2. — Tout commerçant ou fabricant ayant livré ou vendu une quantité supérieure à 2,000 kilogr. par an de papier ou carton, imprimé ou non, façonné ou non, pendant les années 1913, 1917 et le 1er semestre de 1918 aux services publics français ou aux services alliés, en France, est tenu d'en faire, avant le 20 juillet 1918, la déclaration, conformément au modèle B, joint au présent décret, au ministère du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris-7e). Art. 3. — Tout fabricant de pâte de bois, de papier ou de carton est tenu de faire, avant le 20 juillet 1918, au ministère du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris-7e), la déclaration des quantités fabriquées par lui pendant les années 1913, 1917 et le 1er semestre 1918, conformément au modèle C, joint au présent décret. Art. 4. — Tout fabricant, commerçant ou consommateur ayant importé ou exporté du papier ou du carton pendant les années 1913, 1917 et le 1er semestre de 1918 en quantités supérieures à 5,000 kilogr. par année, est tenu d'en faire la déclaration avant le 20 juillet 1918 au ministère du commerce (service des stocks et réquisitions, 8, avenue Daniel-Lesueur, Paris-7e), conformément au modèle D, joint au présent décret. Art. 5. — En cas d'omission de déclaration ou de dissimulation dans les déclarations, les contrevenants sont passibles des peines prévues aux 1er et 28 paragraphes de l'article 8 de la loi du 3 août 1917. Art. 6. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juillet 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CLÉMENCEAU. ANNÉE Modèle A. DECLARATION DES STOCKS DE PAPIER,
de 1918 en quantités supérieures à 5,000 kilogr. par année, est tenu d'en faire la déclaration avant le 20 juillet 1918 au ministère du commerce (service des stocks et réquisitions, 8, avenue Daniel-Lesueur, Paris-7e), conformément au modèle D, joint au présent décret. Art. 5. — En cas d'omission de déclaration ou de dissimulation dans les déclarations, les contrevenants sont passibles des peines prévues aux 1er et 28 paragraphes de l'article 8 de la loi du 3 août 1917. Art. 6. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juillet 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CLÉMENCEAU. ANNÉE Modèle A. DECLARATION DES STOCKS DE PAPIER, CARTONS ET MATIÈRES PREMIÈRES SERVANT À LEUR FABRICATION Je soussigné (noms, prénoms, ou raison sociale). (Profession). (Adresse) déclare être propriétaire (ou détenteur) pour le compte de MM. (1). demeurant à .des quantités de matéries premières, papiers ou cartons qui suivent, déposés, à la date du 1er juillet 1918, à. POIDS EN KILOGRAMMES 1. Papier journal, destiné à l'impression des quotidiens (2). 2. Papier destiné à l'impression des journaux périodiques (2). 3. Papier écriture, ou impression autres que ceux des paragraphes 1er et 2 ci-dessus (2), couchés ou non, y compris papier pour machine à écrire, dossiers, cartes, buvard (3). 4. Papier d'emballage, de pliage, de tenture, y compris paraffiné, cigarettes, papier à sacs, etc. (3). 5. Cartons de toutes espèces 6. Sortes de papiers qu'il ne paraîtrait pas possible de ranger dans l'une des catégories qui précédent, en donner la denomination exacte. 7. — Pâtes de bois mécaniques (poids sec) (4). 8. — Pâtes de bois chimiques (poids sec) (4) 9. — Rondins pour papeterie. 10. — Vieux papiers. 11. — Chiffons, cordes, toiles, etc Certifié exact : À, le — 1918 (Signature). Donner les noms et adresses de tous les propriétaires, sans spécifier la quantité de papier appartenant à
EN KILOGRAMMES 1. Papier journal, destiné à l'impression des quotidiens (2). 2. Papier destiné à l'impression des journaux périodiques (2). 3. Papier écriture, ou impression autres que ceux des paragraphes 1er et 2 ci-dessus (2), couchés ou non, y compris papier pour machine à écrire, dossiers, cartes, buvard (3). 4. Papier d'emballage, de pliage, de tenture, y compris paraffiné, cigarettes, papier à sacs, etc. (3). 5. Cartons de toutes espèces 6. Sortes de papiers qu'il ne paraîtrait pas possible de ranger dans l'une des catégories qui précédent, en donner la denomination exacte. 7. — Pâtes de bois mécaniques (poids sec) (4). 8. — Pâtes de bois chimiques (poids sec) (4) 9. — Rondins pour papeterie. 10. — Vieux papiers. 11. — Chiffons, cordes, toiles, etc Certifié exact : À, le — 1918 (Signature). Donner les noms et adresses de tous les propriétaires, sans spécifier la quantité de papier appartenant à chacun d'eux. Comprendre ensemble les papiers en rames et en bobines. Les papiers ou cartons façonnés, tels qu'enveloppes, papiers à lettre, registres, cahiers, sacs, etc., ne seront pas portés sur le document. Le fabricant doit comprendre dans ses stocks les marchandises non encore reçues et existant soit au port d'importation, soit entre ce port et les fabriques. La présente déclaration doit parvenir à M. le ministre du commerce (Service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris, 7e), sous pli recommandé, avant le 20 juillet 1918. Modèle B. DÉCLARATION DE LIVRAISONS ET DE VENTE DE PAPIERS OU CARTONS aux services publics français ou services alliés établis en France. Je soussigné (nom, prénoms, ou raison sociale). (Profession) : ****,***** (Adresse) :. déclare avoir vendu ou livré aux services publics français et aux Services publics alliés en France, les quantités de papiers et cartons qui suivent : VENTES AUX ADMINISTRATIONS ET AUX SERVICES PUBLICS FRANÇAIS ET SERVICES PUBLICS ALLIÉS EN FRANCE SPÉCIFICATION (Ministères, préfectures, assistance publique, armée, etc.). (Troupes, services, journaux alliés). Livraisons faites Ventes fermes Livraisons faites Ventes fermes (Poids en kilogrammes.) Livraisons faites dans plusieurs livraison dans Livraisons faites dans pour livraison dans 1913 le 1er semestre le 2e semestre
soit entre ce port et les fabriques. La présente déclaration doit parvenir à M. le ministre du commerce (Service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris, 7e), sous pli recommandé, avant le 20 juillet 1918. Modèle B. DÉCLARATION DE LIVRAISONS ET DE VENTE DE PAPIERS OU CARTONS aux services publics français ou services alliés établis en France. Je soussigné (nom, prénoms, ou raison sociale). (Profession) : ****,***** (Adresse) :. déclare avoir vendu ou livré aux services publics français et aux Services publics alliés en France, les quantités de papiers et cartons qui suivent : VENTES AUX ADMINISTRATIONS ET AUX SERVICES PUBLICS FRANÇAIS ET SERVICES PUBLICS ALLIÉS EN FRANCE SPÉCIFICATION (Ministères, préfectures, assistance publique, armée, etc.). (Troupes, services, journaux alliés). Livraisons faites Ventes fermes Livraisons faites Ventes fermes (Poids en kilogrammes.) Livraisons faites dans plusieurs livraison dans Livraisons faites dans pour livraison dans 1913 le 1er semestre le 2e semestre en 1917 le 1er semestre le 2e semestre en 1918. 1918e demi. 1918. 1918. 1918. 1918. 1. Papier journal destiné à l'impression des quotidiens, à l'exclusion des périodiques 2. Papier, écriture et impression autres que ceux du paragraphe 1, couché ou non, y compris papier pour machine à écrire, dossiers, cartes, buvard, etc. (1) 3 — Papier d'emballage, de pliage, de tenture, y compris paraffiné, cigarettes, papier à sacs, etc. (1). 4. Cartons (de toutes espèces) (1) : 5 Certifié exact : A, le (3). (Signature.) Les papiers ou cartons imprimés ou façonnés, tels qu'enveloppes, papiers à lettres, registres, cahiers, sacs, boîtes, doivent être compris dans la présente déclaration. Faire figurer sous ce numéro les papiers ou cartons qu'il aura paru impossible de comprendre sous l'un des quatre premiers numéros, en avant de en donner la dénomination exacte. La présente déclaration doit parvenir à M. le ministre du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris, 7e), sous pli recommandé, avant le 20 juillet 1918. Modèle C. DÉCLARATION DES FABRICATIONS DE PATES DE BOIS, PAPIERS ET CARTONS Je soussigné : (Nom, prénoms, ou raison sociale). (Profession) (Adresse) déclare avoir employé ou fabriqué les marchandises suivantes en 1913, 1917
cartes, buvard, etc. (1) 3 — Papier d'emballage, de pliage, de tenture, y compris paraffiné, cigarettes, papier à sacs, etc. (1). 4. Cartons (de toutes espèces) (1) : 5 Certifié exact : A, le (3). (Signature.) Les papiers ou cartons imprimés ou façonnés, tels qu'enveloppes, papiers à lettres, registres, cahiers, sacs, boîtes, doivent être compris dans la présente déclaration. Faire figurer sous ce numéro les papiers ou cartons qu'il aura paru impossible de comprendre sous l'un des quatre premiers numéros, en avant de en donner la dénomination exacte. La présente déclaration doit parvenir à M. le ministre du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris, 7e), sous pli recommandé, avant le 20 juillet 1918. Modèle C. DÉCLARATION DES FABRICATIONS DE PATES DE BOIS, PAPIERS ET CARTONS Je soussigné : (Nom, prénoms, ou raison sociale). (Profession) (Adresse) déclare avoir employé ou fabriqué les marchandises suivantes en 1913, 1917 et 1er semestre 1918. POIDS EN KILOGRAMMES 1913 1917 1er SEMESTRE 1918 1.— Fabrication des pâtes de bois (1) : Pâtes mécaniques (poids sec). Pâtes chimiques (poids sec). 2.— Matières premières employées en dehors des pâtes de bois (2) : Chiffons, cordes, toiles, etc Vieux papiers 3.— Fabrication des papiers et cartons (3) : (a) Papier journal destiné à l'impression des quotidiens à l'exclusion des périodiques. (b) Papier pour périodiques, papier, impression et écriture, couché ou non, y compris dossiers, cartes, buvard, papier machine à écrire. (c) Papier d'emballage, de pliage, de tenture, y compris paraffiné, cigarettes, papier à sacs, etc (d) Cartons divers. (e) : Certifié exact : A, le (4). (Signature.) (1) Il s'agit de pâtes de bois provenant soit de l'importation, soit des ressources indigènes. (2) Comprendre toutes sortes de bois utilisés pour la fabrication des papiers ou cartons, comme il est nommé au paragraphe suivant. (3) Comprendre tous les papiers ou cartons fabriqués dans l'une ou l'autre des quatre catégories ci-dessus nommées. En cas de doute, classer ces produits sous le n° 5 du paragraphe avant de les dénommer. (4) La présente déclaration doit parvenir à M. le ministre du commerce (service des stocks et réquisitions,
et cartons (3) : (a) Papier journal destiné à l'impression des quotidiens à l'exclusion des périodiques. (b) Papier pour périodiques, papier, impression et écriture, couché ou non, y compris dossiers, cartes, buvard, papier machine à écrire. (c) Papier d'emballage, de pliage, de tenture, y compris paraffiné, cigarettes, papier à sacs, etc (d) Cartons divers. (e) : Certifié exact : A, le (4). (Signature.) (1) Il s'agit de pâtes de bois provenant soit de l'importation, soit des ressources indigènes. (2) Comprendre toutes sortes de bois utilisés pour la fabrication des papiers ou cartons, comme il est nommé au paragraphe suivant. (3) Comprendre tous les papiers ou cartons fabriqués dans l'une ou l'autre des quatre catégories ci-dessus nommées. En cas de doute, classer ces produits sous le n° 5 du paragraphe avant de les dénommer. (4) La présente déclaration doit parvenir à M. le ministre du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris, 7e), sous pli recommandé, avant le 20 juillet 1918. Paris, 78), sous pli recommandé, avant le 20 juillet 1918. Modèle D. DÉCLARATION DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PAPIER ET CARTON Je soussigné (nom, prénoms, ou raison sociale). (Profession) Adresse déclare avoir importé ou exporté les quantités de papier ou carton suivantes : Importation. Exportation. Importation. Exportation. Importation. Exportation. (Les importations et exportations doivent être, pour chaque année, présentées par pays d'origine ou pays de destination,) 1. — Papier journal destiné à l'impression des quotidiens et à l'exclusion des périodiques. Pays d'origine ou de destination : 2. — Papier pour périodiques, papier écriture et impression autres que ceux du paragraphe 1er, couchés ou non, y compris le papier pour couchets ou non, fossiers, cartes, buvard. Pays d'origine ou de destination : 3. — Papier d'emballage, de pliage, de tenture, y compris le paraffiné, cigarette, papier à sacs, etc. Pays d'origine ou de destination : 4. — Cartons (de toutes espèces). Pays d'origine ou de destination : Certifié exact : A. le. (Signature.) Les papiers ou cartons façonnés, tels qu'enveloppes papiers à lettres, registres, cahiers, sacs, boites, ne sont pas soumis à la présente déclaration. Ranger sous le
de papier ou carton suivantes : Importation. Exportation. Importation. Exportation. Importation. Exportation. (Les importations et exportations doivent être, pour chaque année, présentées par pays d'origine ou pays de destination,) 1. — Papier journal destiné à l'impression des quotidiens et à l'exclusion des périodiques. Pays d'origine ou de destination : 2. — Papier pour périodiques, papier écriture et impression autres que ceux du paragraphe 1er, couchés ou non, y compris le papier pour couchets ou non, fossiers, cartes, buvard. Pays d'origine ou de destination : 3. — Papier d'emballage, de pliage, de tenture, y compris le paraffiné, cigarette, papier à sacs, etc. Pays d'origine ou de destination : 4. — Cartons (de toutes espèces). Pays d'origine ou de destination : Certifié exact : A. le. (Signature.) Les papiers ou cartons façonnés, tels qu'enveloppes papiers à lettres, registres, cahiers, sacs, boites, ne sont pas soumis à la présente déclaration. Ranger sous le n° 5 les papiers ou cartons qu'il aura paru impossible de comprendre sous l'un des quatre premiers numéros, en ayant soin d'en donner la dénomination précise. La présente déclaration doit parvenir à M. le ministre du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris, 7e), sous pli recommandé, avant le 20 juillet 1918. Par décision du commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande en date du 4 juillet 1918, la médaille d'honneur instituée par la loi du 14 décembre 1917, a été décernée aux marins de commerce dont les noms suivent : Direction de l'Inspection maritime À Dunkerque Quartier de Dunkerque. Blanauart (Jean-Baptiste-Edouard), patron pêcheur d'Islande, inscrit F et no 1244, demeurant à Fort-Mardyck. Bossu (Henri-François-Joseph), patron pêcheur, inscrit F et no 1476, demeurant à Dunkerque. Brès (Louis-Philippe), matelot, inscrit F et no 1664, demeurant à Dunkerque. Byl (François-Joseph-Albert), matelot, inscrit F et no 1459, demeurant à Rosendaël. Crop (Charles-Louis), patron pêcheur, inscrit F et no 1460, demeurant à Malo-les-Bains. Deiongho (André-Georges), matelot, inscrit F et no 1670, demeurant à Dunkerque. Flamein (Arthur-Gustave), matelot, inscrit F et no 1708, demeurant à Dunkerque. Forêt (Jean-Pierre), patron pêcheur, inscrit F et no 1691, demeurant à Dunkerque. Godin (Pierre-Louis),