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des distinctions universitaires aucune présentation faite après le 30 juin ne pourra être instruite en vue de la promotion du 14 juillet prochain. Ministère de l'agriculture et Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts Concours pour l'emploi de professeur départemental d'agriculture en 1892. En exécution de la loi du 16 juin 1879 et du décret du 9 juin 1880 sur l'enseignement départemental et communal de l'agriculture, des concours pour la nomination de professeurs départementaux d'agriculture seront ouverts, en 1892, dans les départements et aux dates ci-après Aveyron : le lundi 26 septembre 1892. Yonne : le lundi 26 septembre 1892. Les candidats devront être âgés de vingt-cinq ans au moins. Ils adresseront leur demande au ministre de l'agriculture, par l'intermédiaire du préfet de leur département, un mois au moins avant la date fixée pour le concours. Les demandes devront être rédigées sur papier timbré, au peine d'être considérées comme non avenues; elles seront accompagnées des pièces suivantes : 1° Extrait de l'acte de naissance (sur timbre) ; certificat de bonnes vie et mœurs et certificat constatant que le candidat a satisfait à la loi sur le recrutement ; 2° Note faisant connaître les antécédents du candidat, ainsi que les travaux auxquels il s'est plus particulièrement livré; 3° Titres, diplômes et deux exemplaires des livres, mémoires, etc., publiés par le candidat. Le programme des épreuves du concours sera délivré aux personnes qui en adresseront la demande, soit aux préfets des départements dont les chaires sont mises au concours, soit au ministre de l'agriculture (Direction de l'agriculture. — 1er bureau). SÉNAT Session ordinaire de 1892. Bulletin de la séance du mardi 28 juin. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER, PRÉSIDENT La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Morellet, l'un des secrétaires, est adopté. M. Godin dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation du corps des officiers mécaniciens de la marine. M. Le Monnier dépose un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt auprès de la caisse des chemins vicinaux.
auxquels il s'est plus particulièrement livré; 3° Titres, diplômes et deux exemplaires des livres, mémoires, etc., publiés par le candidat. Le programme des épreuves du concours sera délivré aux personnes qui en adresseront la demande, soit aux préfets des départements dont les chaires sont mises au concours, soit au ministre de l'agriculture (Direction de l'agriculture. — 1er bureau). SÉNAT Session ordinaire de 1892. Bulletin de la séance du mardi 28 juin. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER, PRÉSIDENT La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Morellet, l'un des secrétaires, est adopté. M. Godin dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation du corps des officiers mécaniciens de la marine. M. Le Monnier dépose un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt auprès de la caisse des chemins vicinaux. M. le président annonce le décès de M. Alfred Mathey, sénateur de Saône-et-Loire, et se fait l'interprète des regrets du Sénat. M. le ministre de la marine et des colonies dépose un projet de loi portant : 1° ouverture et annulation des crédits sur l'exercice 1891 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892. M. le ministre du commerce et de l'industrie dépose : 1° Un projet de loi modifiant certaines dispositions des lois du 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1886, en ce qui concerne la durée du service militaire; 2° Un projet de loi portant fixation du régime de l'exploitation des mines de fer communales de la commune de Rancie (Ariège) ; 3° Un projet de loi tendant à établir d'office des impositions extraordinaires sur les communes de Saint-Juéry et de Mostuéjouls (Aveyron). M. le président donne lecture d'une lettre de M. Griffe demandant à interpeller le Gouvernement. L'interpellation est fixée au 7 juillet. M. Maxime Lecomte dépose une proposition sur la répression du duel. M. Ernest Boulanger, au nom de la commission des finances, dépose un rapport sur la cession d'un terrain domanial à la chambre de commerce de Rochefort. L'ordre du
annulation de crédits sur l'exercice 1892. M. le ministre du commerce et de l'industrie dépose : 1° Un projet de loi modifiant certaines dispositions des lois du 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1886, en ce qui concerne la durée du service militaire; 2° Un projet de loi portant fixation du régime de l'exploitation des mines de fer communales de la commune de Rancie (Ariège) ; 3° Un projet de loi tendant à établir d'office des impositions extraordinaires sur les communes de Saint-Juéry et de Mostuéjouls (Aveyron). M. le président donne lecture d'une lettre de M. Griffe demandant à interpeller le Gouvernement. L'interpellation est fixée au 7 juillet. M. Maxime Lecomte dépose une proposition sur la répression du duel. M. Ernest Boulanger, au nom de la commission des finances, dépose un rapport sur la cession d'un terrain domanial à la chambre de commerce de Rochefort. L'ordre du jour appelle la pose de délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. Sont entendus MM. Hippolyte Morel, rapporteur; Camescasse. Les articles 1 à 16 sont adoptés sans observations. Le Sénat décide qu'il passera à une 20e délibération. M. Ricard, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, dépose : 1° un projet de loi concernant la revision des procès criminels et correctionnels ; 2° un projet de loi portant augmentation du nombre de magistrats du tribunal de première instance de la Seine. Il Sur la demande du Gouvernement le Sénat déclare l'urgence de ce projet. M. Trarieux dépose une proposition relative à l'abrogation du décret du 19 juillet 1793. L'urgence est déclarée sur la proposition de M. Maxime Lecomte, relative à la répression du duel. Cette proposition est vue aux bureaux. Le Sénat décide qu'il se réunira le jeudi 30 juin à deux heures dans ses bureaux à trois heures en séance publique. La séance est levée à cinq heures et un quart. Ordre du jour du jeudi 30 juin. A deux heures. — RÉUNION DANS BUREAUX Nomination d'une commission pour le
une 20e délibération. M. Ricard, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, dépose : 1° un projet de loi concernant la revision des procès criminels et correctionnels ; 2° un projet de loi portant augmentation du nombre de magistrats du tribunal de première instance de la Seine. Il Sur la demande du Gouvernement le Sénat déclare l'urgence de ce projet. M. Trarieux dépose une proposition relative à l'abrogation du décret du 19 juillet 1793. L'urgence est déclarée sur la proposition de M. Maxime Lecomte, relative à la répression du duel. Cette proposition est vue aux bureaux. Le Sénat décide qu'il se réunira le jeudi 30 juin à deux heures dans ses bureaux à trois heures en séance publique. La séance est levée à cinq heures et un quart. Ordre du jour du jeudi 30 juin. A deux heures. — RÉUNION DANS BUREAUX Nomination d'une commission pour le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine. (N° 1100. 1892. Urgence déclarée.) Nomination d'une commission. Une mise en forme plus soignée: Séance du mardi 28 juin 1892. — Urgence déclarée. À trois heures. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Lecomte, sur la répression du duel. Sess. 1892. — Urgence déclarée. À trois heures. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la modification de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889. (Engagements par le Gouvernement, pages 111 et 159, sess. 1892. — M. le rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (N° 33, sess. extraord. 1891, porteur.) M. Léon Renault, rapporteur. 1re délibération sur le projet de décret, adopté par la Chambre des députés, d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la
1re délibération sur la proposition de loi de M. Lecomte, sur la répression du duel. Sess. 1892. — Urgence déclarée. À trois heures. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la modification de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889. (Engagements par le Gouvernement, pages 111 et 159, sess. 1892. — M. le rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (N° 33, sess. extraord. 1891, porteur.) M. Léon Renault, rapporteur. 1re délibération sur le projet de décret, adopté par la Chambre des députés, d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Loire (Savoie), et du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 32, sess. extraord. 1891, et 148, sess. 1892. — M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la restauration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 28, sess. extraord. 1891, et 150, sess. 1892. M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 28, sess. extraord. 1891, et 150, sess. 1892. M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Durance (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative
restauration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 28, sess. extraord. 1891, et 150, sess. 1892. M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 28, sess. extraord. 1891, et 150, sess. 1892. M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Durance (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 29, sess. extraord. 1891, et 151, sess. 1892. — M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (No 31, sess. extraord. 1891, et 152, sess. 1892. — M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 26, sess. extraord. 1891, et 153, sess. 1892. M. Léon Renault, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 30 juin 1892, comprendront: Galeries. Depuis M. Moinet jusques et y compris M. Pénicaud. Tribunes. Depuis M. Alcide Dusolier jusques et y compris M. Guyot-Lavaline. La commission relative au rétablissement du divorce a nommé
de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (No 31, sess. extraord. 1891, et 152, sess. 1892. — M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 26, sess. extraord. 1891, et 153, sess. 1892. M. Léon Renault, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 30 juin 1892, comprendront: Galeries. Depuis M. Moinet jusques et y compris M. Pénicaud. Tribunes. Depuis M. Alcide Dusolier jusques et y compris M. Guyot-Lavaline. La commission relative au rétablissement du divorce a nommé : Secrétaire : M. Marcel Barthe. Administrateur : M. Denormandie. Évocations du mercredi 29 juin. Commission relative aux conseils de prud'hommes, à deux heures. — Local du 5e bureau. Commission relative à l'organisation de l'Algérie, à deux heures. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS — Legislature. — Session ordinaire de 1892. Lecture du procès-verbal de la séance du mardi 28 juin. PRÉSIDENCE DE M. CH. FLOQUET La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 27 juin est lu par M. Hervieu, l'un des secrétaires, et adopté. M. Jules Roche, ministre du commerce, dépose deux Projets de loi, qui sont renvoyés à la commission des douanes. L'interpellation de M. Brousse sur les négociations avec l'Espagne est fixée au 8 juillet. La Chambre adopte, à l'unanimité de 432 Votes, un projet de loi ayant pour but : 1° d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux nécessaires pour l'installation de la cour des comptes dans le pavillon de Marsan et dans l'aile y attenant sur la rue de Rivoli, travaux évalués à la somme totale de 2,200,000 francs; 2° d'ouvrir, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un premier crédit de 200,000
ordinaire de 1892. Lecture du procès-verbal de la séance du mardi 28 juin. PRÉSIDENCE DE M. CH. FLOQUET La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 27 juin est lu par M. Hervieu, l'un des secrétaires, et adopté. M. Jules Roche, ministre du commerce, dépose deux Projets de loi, qui sont renvoyés à la commission des douanes. L'interpellation de M. Brousse sur les négociations avec l'Espagne est fixée au 8 juillet. La Chambre adopte, à l'unanimité de 432 Votes, un projet de loi ayant pour but : 1° d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux nécessaires pour l'installation de la cour des comptes dans le pavillon de Marsan et dans l'aile y attenant sur la rue de Rivoli, travaux évalués à la somme totale de 2,200,000 francs; 2° d'ouvrir, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un premier crédit de 200,000 fr. Elle adopte, à l'unanimité de 414 votants, le projet de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit de 249,000 fr. pour travaux urgents à exécuter dans le palais du Louvre. Elle adopte, à l'unanimité de 406 votants le projet de loi ayant pour objet l'ouverture sur le chapitre 14 (Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la 1re section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45,000 fr. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant suppression des canonniers sédentaires de Valenciennes. L'urgence est déclarée. MM. Thellier de Poncheville et Chautemps, rapporteur, sont entendus. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 1280 du code civil. Cette proposition de loi est adoptée. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine. MM. Bertrand et Ricard, garde des sceaux, sont
ayant pour objet l'ouverture sur le chapitre 14 (Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la 1re section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45,000 fr. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant suppression des canonniers sédentaires de Valenciennes. L'urgence est déclarée. MM. Thellier de Poncheville et Chautemps, rapporteur, sont entendus. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 1280 du code civil. Cette proposition de loi est adoptée. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine. MM. Bertrand et Ricard, garde des sceaux, sont entendus. Le renvoi à la commission du budget, proposé par M. Bertrand, n'est pas ordonné. Par 343 voix contre 162 sur 505 votants, l’urgence est déclarée. MM. Bovier-Lapierre, Pourtalé de Boissérine, le garde des sceaux, Le Provost de Launay, Goirand, rapporteur, sont entendus. La Chambre passe à la discussion des articles. Les articles 1 et 2 sont adoptés. La prise en considération d'un amendement développé par M. Jolibois, combattu par M. le garde des sceaux, est repoussée par 335 voix contre 194 sur 529 votants. Les articles 3 et 4 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin, par 336 voix contre 173 sur 509 votants. La Chambre ajourne la première délibération sur le projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au conseil d'Etat. L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur : 1° le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France ; 2° les propositions de M. Emile Ferry et de M. Dumay sur la Banque de France. M. Pelletan est entendu. Sur la proposition de M. Burdeau, rapporteur, la chambre, par 385 voix contre 109 sur 494 votants, renvoie la suite de
articles. Les articles 1 et 2 sont adoptés. La prise en considération d'un amendement développé par M. Jolibois, combattu par M. le garde des sceaux, est repoussée par 335 voix contre 194 sur 529 votants. Les articles 3 et 4 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin, par 336 voix contre 173 sur 509 votants. La Chambre ajourne la première délibération sur le projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au conseil d'Etat. L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur : 1° le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France ; 2° les propositions de M. Emile Ferry et de M. Dumay sur la Banque de France. M. Pelletan est entendu. Sur la proposition de M. Burdeau, rapporteur, la chambre, par 385 voix contre 109 sur 494 votants, renvoie la suite de la discussion à demain mercredi. Cette séance est fixée à trois heures. La séance est levée à six heures. Demain, à trois heures, séance publique. Ordre du jour du mercredi 29 juin. A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt. (555e session, n° 453. — 6489 fasc., n° 1323. M. Le Cerf, rapporteur.) 2. — Suite de la première délibération sur: 1° le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France ; 2° les propositions de M. Emile Ferry et de M. Dumay sur la Banque de France. (N° 11451180-1593-1649 et annexe. — M. Burdeau, rapporteur.) La séance du mercredi 29 juin est la 59e de la session ordinaire de 1892. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 6e et comprendront : Galeries. — Depuis M. Méline, jusques et y compris M. Paulin-Méry. Tribunes. — Depuis M. Bézier, jusques et y compris M. Brisson. Le 11e bureau de janvier 1890 a nommé membre de la commission relative aux chambres consultatives d'agriculture M. le vicomte de Villebois-Mareuil, en remplacement de M. Maxime Lecomte, élu sénateur. Convocations du
de la Haute-Garonne à contracter un emprunt. (555e session, n° 453. — 6489 fasc., n° 1323. M. Le Cerf, rapporteur.) 2. — Suite de la première délibération sur: 1° le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France ; 2° les propositions de M. Emile Ferry et de M. Dumay sur la Banque de France. (N° 11451180-1593-1649 et annexe. — M. Burdeau, rapporteur.) La séance du mercredi 29 juin est la 59e de la session ordinaire de 1892. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 6e et comprendront : Galeries. — Depuis M. Méline, jusques et y compris M. Paulin-Méry. Tribunes. — Depuis M. Bézier, jusques et y compris M. Brisson. Le 11e bureau de janvier 1890 a nommé membre de la commission relative aux chambres consultatives d'agriculture M. le vicomte de Villebois-Mareuil, en remplacement de M. Maxime Lecomte, élu sénateur. Convocations du mercredi 29 juin. Commission du budget, à deux heures. Commission du travail, à deux heures. — Local du 7e bureau. Commission relative à la réforme générale de l'impôt, à neuf heures et demie. — Local du 4e bureau. Commission relative à la modification de la loi des patentes, à deux heures. — Local du 1er bureau. Commission relative au régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, à quatre heures et demie. — Commission n° 2. Commission relative aux traitements du personnel de l'enseignement primaire, à deux heures. — Local du 4e bureau. Commission relative à la création d'une seconde section du contentieux au conseil d'Etat, à deux heures. — Commission n° 3. 1ère commission d'initiative, à deux heures. — Commission n° 14. ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques. Séance du 23 juin. PRÉSIDENCE DE M. GEORGES PICOT M. Arthur Desjardins présente à l'Académie une importante brochure de M. Pietro Nocito, député au Parlement italien, intitulée la Loi de Lynch et le Conflit anglo-américain. M. Auguste Himly présente le tome I d'une collection de documents intitulée les Métiers de Blois, dont M. Alfred Bourgeois, archiviste de Loir-et-Cher a commencé la publication aux frais de la Société des sciences