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nationales et départementales, au ministre des Travaux publics. Occupation temporaire de la voie publique. Art. 20. — Les échafaudages ou les dépôts de matériaux qu'il pourra être nécessaire de faire sur le sol de la route pour l'exécution des travaux seront éclairés pendant la nuit; leur saillie sur la voie publique sera de deux mètres au plus, et ce maximum pourra être réduit dans les traverses étroites. Ils seront disposés de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances. Dans les villes, le permissionnaire pourra être tenu de les entourer d'une clôture. Art. 21. — Il est interdit d'établir, de remplacer ou de réparer des marches, bornes, entrées de caves ou tous ouvrages de maçonnerie en saillie sur les alignements et placés sur le sol de la voie publique. CHAPITRE V. DISPOSITIONS CONCERNANT LES BAIES DU REZ-DE-CHAUSSEE ET L'ACCÈS DES PORTES CHARRETIÈRES. Conditions pour couverture des portes et fenêtres du rez-de-chaussée. Art. 22. — Aucune porte ne pourra s'ouvrir en dehors de manière à faire saillie sur la voie publique. Les fenêtres et volets du rez-de-chaussée qui s'ouvriraient en dehors devront se rabattre sur le mur de face, le long duquel ils seront fixés. Ponceaux. Emplacement et accès des portes charretières. Art. 23. — Les ponceaux à établir sur les fossés des routes et chemins pour faciliter aux voitures l'accès des propriétés riveraines seront construits en bonne maçonnerie, selon les règles de l'art; ils auront une largeur maximum de 3 mètres, une ouverture de 0 m. 30 c. au moins et une hauteur de 0 m. 40 c. au-dessus du radier, qui sera placé lui-même à 0 m. 10 c. en contre-bas du fond du fossé. Ils seront construits en bonne maçonnerie de moellons ou de briques selon les règles de l'art. Les chaussées conduisant aux portes charretières seront construites suivant le profil en travers normal des accotements, trottoirs ou contre-allées. Elles auront 4 mètres de largeur et seront constituées par un pavage soigneusement dressé, rejointoyé au mortier hydraulique et reposant sur une fondation en béton de 0 m. 10 c. d'épaisseur, au
fixés. Ponceaux. Emplacement et accès des portes charretières. Art. 23. — Les ponceaux à établir sur les fossés des routes et chemins pour faciliter aux voitures l'accès des propriétés riveraines seront construits en bonne maçonnerie, selon les règles de l'art; ils auront une largeur maximum de 3 mètres, une ouverture de 0 m. 30 c. au moins et une hauteur de 0 m. 40 c. au-dessus du radier, qui sera placé lui-même à 0 m. 10 c. en contre-bas du fond du fossé. Ils seront construits en bonne maçonnerie de moellons ou de briques selon les règles de l'art. Les chaussées conduisant aux portes charretières seront construites suivant le profil en travers normal des accotements, trottoirs ou contre-allées. Elles auront 4 mètres de largeur et seront constituées par un pavage soigneusement dressé, rejointoyé au mortier hydraulique et reposant sur une fondation en béton de 0 m. 10 c. d'épaisseur, au moins. Si la voie est plantée, les portes charretières seront, autant que possible, placées au milieu de l'intervalle de deux arbres consécutifs. Il sera posé, devant les arbres, de chaque côté du passage, des bornes circulaires en pierre dure. Leur fût aura 0 m. 40 c. de hauteur et 0 m. 25 c. de diamètre moyen. S'il existe un trottoir, la bordure en sera baissée dans l'emplacement du passage sur une longueur de 3 mètres, en conservant 0 m. 05 c. de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir aura 1 mètre de longueur de chaque côté. Les parties de bordure dont le relief aura été modifié seront reposées avec soin sur un massif en maçonnerie avec mortier de chaux hydraulique. * S'il est accordé des pavés de rebut pour l'exécution des travaux, ces pavés seront livrés au permissionnaire par un agent de l'Administration, qui dressera procès-verbal de l'opération. La demande de livraison devra être faite 48 heures à l'avance au conducteur de la subdivision. Les pavés seront pris au lieu de dépôt préalablement indiqué par l'ingénieur de l'arrondissement. Ils devront être exclusivement employés, sous la surveillance du conducteur, à l'exécution des
m. 25 c. de diamètre moyen. S'il existe un trottoir, la bordure en sera baissée dans l'emplacement du passage sur une longueur de 3 mètres, en conservant 0 m. 05 c. de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir aura 1 mètre de longueur de chaque côté. Les parties de bordure dont le relief aura été modifié seront reposées avec soin sur un massif en maçonnerie avec mortier de chaux hydraulique. * S'il est accordé des pavés de rebut pour l'exécution des travaux, ces pavés seront livrés au permissionnaire par un agent de l'Administration, qui dressera procès-verbal de l'opération. La demande de livraison devra être faite 48 heures à l'avance au conducteur de la subdivision. Les pavés seront pris au lieu de dépôt préalablement indiqué par l'ingénieur de l'arrondissement. Ils devront être exclusivement employés, sous la surveillance du conducteur, à l'exécution des travaux pour lesquels ils auront été accordés. Tous ces ouvrages, construits aux frais des permissionnaires, seront entretenus en parfait état de viabilité et de solidité par les permissionnaires, ou leurs successeurs. Ils seront modifiés et même supprimés à la première réquisition de l'Administration, sans que ceux-ci puissent prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque. Ouverture de voies privées. Art. 24. — Les dispositions du raccordement des voies privées avec la route ou le chemin rencontrés seront exécutées, dans chaque espèce, d'après la situation spéciale des lieux. Toutefois, elles devront satisfaire aux conditions générales suivantes : Les bordures seront raccordées avec celles de la voie principale par des arcs de cercles. Les bordures provenant de la démolition pourront être réemployées, après avoir été convenablement bouchardées entre ciselures; le surplus sera exécuté en bordures du même type que celles de la voie principale; elles seront posées sur une forme de béton de chaux de 0 m. 15 c. au moins de hauteur et rejointoyées au mortier de chaux hydraulique. Lorsqu'il existera un égout sous la voie publique, le raccordement de la nouvelle rue avec la chaussée de la route ou du chemin se fera de plein jalon et le permissionnaire sera tenu
indemnité ou dédommagement quelconque. Ouverture de voies privées. Art. 24. — Les dispositions du raccordement des voies privées avec la route ou le chemin rencontrés seront exécutées, dans chaque espèce, d'après la situation spéciale des lieux. Toutefois, elles devront satisfaire aux conditions générales suivantes : Les bordures seront raccordées avec celles de la voie principale par des arcs de cercles. Les bordures provenant de la démolition pourront être réemployées, après avoir été convenablement bouchardées entre ciselures; le surplus sera exécuté en bordures du même type que celles de la voie principale; elles seront posées sur une forme de béton de chaux de 0 m. 15 c. au moins de hauteur et rejointoyées au mortier de chaux hydraulique. Lorsqu'il existera un égout sous la voie publique, le raccordement de la nouvelle rue avec la chaussée de la route ou du chemin se fera de plein jalon et le permissionnaire sera tenu d'établir à ses frais, sur le côté amont du trottoir, et s'il y a lieu, sur le côté aval, une bouche d'égout avec branchement pour conduire les eaux à l'égout. S'il n'existe pas d'égout sous la voie publique, la chaussée de la rue à ouvrir se raccordera en cassis avec la chaussée de la route ou du chemin, en conservant le caniveau existant. Si un égout vient à être construit sous la voie publique, le permissionnaire sera tenu de supprimer le cassis et d'assurer l'écoulement des eaux, comme il est spécifié ci-dessus. La chaussée à ouvrir sera entièrement pavée dans toute la largeur du trottoir. Les pavés employés seront d'un échantillon uniforme en grès dur de bonne qualité, posés sur une forme de sable de 0 m. 15 c. d'épaisseur et rejointoyés au mortier de chaux hydraulique. Les ouvrages exécutés sur la voie publique seront constamment entretenus en bon état, par les soins et aux frais, risques et périls des permissionnaires. Le permissionnaire devra, cinq jours au moins avant tout commencement d'exécution, prévenir le conducteur de la subdivision, qui lui fournira toutes les indications de détail nécessaires pour l'exécution des travaux. CHAPITRE VI. TROTTOTOIRS. Conditions d'établissement des trottoirs. Art. 25.
la chaussée de la route ou du chemin, en conservant le caniveau existant. Si un égout vient à être construit sous la voie publique, le permissionnaire sera tenu de supprimer le cassis et d'assurer l'écoulement des eaux, comme il est spécifié ci-dessus. La chaussée à ouvrir sera entièrement pavée dans toute la largeur du trottoir. Les pavés employés seront d'un échantillon uniforme en grès dur de bonne qualité, posés sur une forme de sable de 0 m. 15 c. d'épaisseur et rejointoyés au mortier de chaux hydraulique. Les ouvrages exécutés sur la voie publique seront constamment entretenus en bon état, par les soins et aux frais, risques et périls des permissionnaires. Le permissionnaire devra, cinq jours au moins avant tout commencement d'exécution, prévenir le conducteur de la subdivision, qui lui fournira toutes les indications de détail nécessaires pour l'exécution des travaux. CHAPITRE VI. TROTTOTOIRS. Conditions d'établissement des trottoirs. Art. 25. — La longueur des bordures à employer pour l'établissement des trottoirs sur les routes et les chemins vicinaux de grande communication sera de 0 m. 50 c. au moins. Les bordures en granit auront, au minimum, 0 m. 20 c. de largeur sur 0 m. 30 c. de hauteur ; celles en grès auront au minimum 0 m. 25 c. de largeur sur 0 m. 35 c. de hauteur. Elles seront taillées avec soin et posées sur un massif de maçonnerie de 0 m. 15 c. au moins de hauteur. Leurs joints seront faits en mortier hydraulique. La largeur des trottoirs sera déterminée par Nous pour chaque cas particulier, ainsi que la nature du revêtement. Leur hauteur sera de 0 m. 16 c. et leur pente en travers de 0 m. 04 c. par mètre, sauf les exceptions qui seront reconnues nécessaires. Dans tous les cas, les points de hauteur à observer seront fixés sur place au permissionnaire qui, à cet effet, devra faire connaître trois jours d'avance, à l'ingénieur de l'arrondissement, le jour où il mettra la main à l'œuvre. Les trottoirs devront être raccordés avec les trottoirs voisins ou avec les revers, de manière à ne former aucun
celles en grès auront au minimum 0 m. 25 c. de largeur sur 0 m. 35 c. de hauteur. Elles seront taillées avec soin et posées sur un massif de maçonnerie de 0 m. 15 c. au moins de hauteur. Leurs joints seront faits en mortier hydraulique. La largeur des trottoirs sera déterminée par Nous pour chaque cas particulier, ainsi que la nature du revêtement. Leur hauteur sera de 0 m. 16 c. et leur pente en travers de 0 m. 04 c. par mètre, sauf les exceptions qui seront reconnues nécessaires. Dans tous les cas, les points de hauteur à observer seront fixés sur place au permissionnaire qui, à cet effet, devra faire connaître trois jours d'avance, à l'ingénieur de l'arrondissement, le jour où il mettra la main à l'œuvre. Les trottoirs devront être raccordés avec les trottoirs voisins ou avec les revers, de manière à ne former aucun heurt. Les eaux ménagères et pluviales qui ne seront pas envoyées à l'égout prendront leur écoulement sous le trottoir au moyen de gargouilles en fonte scellées avec solidité. Si le bâtiment le long duquel le trottoir devra être construit a une façade sur une voie communale, le permissionnaire devra s'adresser à l'autorité locale en ce qui concerne les dispositions à observer du côté de cette voie. Les dépôts de matériaux seront déposés de manière à ne pas nuire à la circulation; ils seront éclairés pendant la nuit afin de prévenir tout accident. Les permissionnaires devront, en outre, satisfaire pendant l'exécution des travaux à toutes les prescriptions de la police locale concernant la sûreté et la salubrité publiques. Les trottoirs qui auront été établis par des particuliers seront constamment tenus par eux en bon état d'entretien, suivant les usages locaux. Partout où un trottoir sera construit, le riverain est tenu d'enlever les bornes, bancs, marches ou autres objets qui se trouvent en saillie sur les façades des constructions. Installations sur la voie publique. Art. 26. — Toutes les constructions ou établissements à faire sur la voie publique : appareils d'éclairage, fontaines, urinoirs, kiosques, bureaux de tramways, sont autorisés à titre précaire
à l'autorité locale en ce qui concerne les dispositions à observer du côté de cette voie. Les dépôts de matériaux seront déposés de manière à ne pas nuire à la circulation; ils seront éclairés pendant la nuit afin de prévenir tout accident. Les permissionnaires devront, en outre, satisfaire pendant l'exécution des travaux à toutes les prescriptions de la police locale concernant la sûreté et la salubrité publiques. Les trottoirs qui auront été établis par des particuliers seront constamment tenus par eux en bon état d'entretien, suivant les usages locaux. Partout où un trottoir sera construit, le riverain est tenu d'enlever les bornes, bancs, marches ou autres objets qui se trouvent en saillie sur les façades des constructions. Installations sur la voie publique. Art. 26. — Toutes les constructions ou établissements à faire sur la voie publique : appareils d'éclairage, fontaines, urinoirs, kiosques, bureaux de tramways, sont autorisés à titre précaire et révocable. Les modifications à ces installations devront être faites à ses frais par le permissionnaire, à première réquisition des agents de l'Administration, lorsque ces modifications seront nécessitées par un changement régulièrement approuvé dans les dispositions de la voie publique. Les appareils d'éclairage seront installés de manière à laisser un intervalle d'au moins 0 m. 30 c. entre les parties les plus saillantes de ces appareils et la verticale établie à l'aplomb de l'arête de la bordure. Pour les kiosques, urinoirs, bureaux de tramways, fontaines, l'intervalle entre la partie la plus saillante et l'arête de la bordure sera au moins de 0 m. 50. En outre, ces constructions devront laisser libre, sur le trottoir, un passage de 1 m. 50 c. de largeur au moins. Les permissionnaires devront conserver en bon état de propreté et d'entretien les installations faites ainsi que trottoirs sur une surface d'un mètre de largeur au moins autour de leurs installations. Les urinoirs ou chalets de nécessité ne pourront être autorisés que sur les voies d'égout et les eaux résiduaires devront être dirigées dans cet égout directement depuis 0 m. 15 1. 0. 1. d'éversée dans les canalisations souterraines; les égouts dans les caniveaux sont garnis
intervalle d'au moins 0 m. 30 c. entre les parties les plus saillantes de ces appareils et la verticale établie à l'aplomb de l'arête de la bordure. Pour les kiosques, urinoirs, bureaux de tramways, fontaines, l'intervalle entre la partie la plus saillante et l'arête de la bordure sera au moins de 0 m. 50. En outre, ces constructions devront laisser libre, sur le trottoir, un passage de 1 m. 50 c. de largeur au moins. Les permissionnaires devront conserver en bon état de propreté et d'entretien les installations faites ainsi que trottoirs sur une surface d'un mètre de largeur au moins autour de leurs installations. Les urinoirs ou chalets de nécessité ne pourront être autorisés que sur les voies d'égout et les eaux résiduaires devront être dirigées dans cet égout directement depuis 0 m. 15 1. 0. 1. d'éversée dans les canalisations souterraines; les égouts dans les caniveaux sont garnis de grilles. CHAPITRE VII. ÉCOULEMENT DES EAUX SOUS LA VOIE PUBLIQUE — BRANCHEMENTS D'EGOUT. — BRANCHEMENTS DE GAZ. Art. 27. — Nul ne peut, sans autorisation spéciale, rejeter sur la voie publique des eaux insalubres provenant des propriétés. Les particuliers peuvent être autorisés, sous le sol des routes, des aiguillages conduites pour l'écoulement ou la descente des eaux ou du gaz. Eaux ménagères et pluviales Art. 28. — Dans les communes du département du Rhône, dans lesquelles le décret du 26 mars 1852 a été récemment exécuté, les eaux pluviales et les eaux résiduaires seront conduites à l'égout, s'il en existe la voie. Dans les autres communes et dans celles qui ne sont pas pourvues d'égout, les eaux usées ménagères seront conduites jusqu'à des tuyaux de descente, puis jusqu'à une voie publique, soit par une gargouille à l'angle d'un trottoir ou dès qu'il en est possible par un ruisseau pavé, s'il n'en existe pas. Déversements à l'égout Art. 29. Les canalisations destinées à évacuer les eaux usées des immeubles riverains devront être conformes aux conditions suivantes : 1°) Chaque point d'évacuation sera au moins 0 m. 02 c. de diamètre avec barreaux espacés 0 m. 02 c. n° 2 rale
conduites pour l'écoulement ou la descente des eaux ou du gaz. Eaux ménagères et pluviales Art. 28. — Dans les communes du département du Rhône, dans lesquelles le décret du 26 mars 1852 a été récemment exécuté, les eaux pluviales et les eaux résiduaires seront conduites à l'égout, s'il en existe la voie. Dans les autres communes et dans celles qui ne sont pas pourvues d'égout, les eaux usées ménagères seront conduites jusqu'à des tuyaux de descente, puis jusqu'à une voie publique, soit par une gargouille à l'angle d'un trottoir ou dès qu'il en est possible par un ruisseau pavé, s'il n'en existe pas. Déversements à l'égout Art. 29. Les canalisations destinées à évacuer les eaux usées des immeubles riverains devront être conformes aux conditions suivantes : 1°) Chaque point d'évacuation sera au moins 0 m. 02 c. de diamètre avec barreaux espacés 0 m. 02 c. n° 2 rale et plus et d'une fermeture ferme. Une fermeture en outre, disposée en aval dans le cas où plusieurs confluents déboucheraient dans un collecteur, leurs eaux à l'égout développé. Lorsqu'un riverain n'est pas rattaché à l'égout, outre des eaux usuelles et et quelques eaux industrielles ou exceptionnelles, devra en faire mention dans sa demande de permis et prendre l'engagement de payer les redevances qui lui seront imposées par la raison de ces déversements. Pour les déversements industriels, des positions spéciales devront être prescrites, chaque fois qu'il se cucurie ou s'agissant de l'exécution de l'art. 27, soit par décantation, soit par toute autre manière que l'Administration jugera opportune. Les demandes de déversements doivent être accompagnées de plans, à l'échelle de 0 m. 02 c. par chaque côté, conservés par l'Administration. À la durée de la permission, les agents de l'Administration, expressément commissionnés à cet effet, auront le droit de pénétrer dans les propriétés et d'inspecter la canalisation ainsi que le siphon de cave, qui devra être visité. Accessible et pouvoir être facilement inspecté par les administrateurs ou leurs ayant droit, sur une simple réquisition, d'interrompre le courant de leurs eaux pendant le temps qui sera jugé nécessaire. Pour l'administration et de police
dans sa demande de permis et prendre l'engagement de payer les redevances qui lui seront imposées par la raison de ces déversements. Pour les déversements industriels, des positions spéciales devront être prescrites, chaque fois qu'il se cucurie ou s'agissant de l'exécution de l'art. 27, soit par décantation, soit par toute autre manière que l'Administration jugera opportune. Les demandes de déversements doivent être accompagnées de plans, à l'échelle de 0 m. 02 c. par chaque côté, conservés par l'Administration. À la durée de la permission, les agents de l'Administration, expressément commissionnés à cet effet, auront le droit de pénétrer dans les propriétés et d'inspecter la canalisation ainsi que le siphon de cave, qui devra être visité. Accessible et pouvoir être facilement inspecté par les administrateurs ou leurs ayant droit, sur une simple réquisition, d'interrompre le courant de leurs eaux pendant le temps qui sera jugé nécessaire. Pour l'administration et de police faits ou à faire sur le reinement des égouts. Ils seront, d'ailleurs, soumis à toutes les conditions imposées désormais pour l'établissement de conduites sous la voie publique. Art. 30 Il est interdit de projeter dans les égouts : 1° Des corps solides, débris de vaisselle, cadavres en nombres, sables, boues, etc.; 2° Eaux ayant une température supérieure à 30 degrés ; 3° Eaux contenant des matières corrosives, gluantes, ou inflammables, ou explosives en général, des matières susceptibles de grader l'égout ou d'en gêner le curage; 4° Des eaux excrémentielles, à moins d'une autorisation spéciale d'autorisation et, en tout cas, lui ont subi un commencement de fermentation dans les fosses ou dépotoirs. Pour les remplacer des tuyaux de conduite d'eau et de gaz. Art. 31 Les particuliers ou les compagnies qui auront obtenu l'autorisation d'établir ou de remplacer des tuyaux de conduite de gaz sous la voie publique devront observer les conditions suivantes : 1° Avant de commencer les travaux, ils devront en avertir le bureau de l'ingénieur ordinaire. Un plan indicatif exactement le tracé des travaux : ce plan sera coté à l'échelle de 0,005 m. Pour les traverses et de 0,001 m. par en profondeur : les parties inférieures
etc.; 2° Eaux ayant une température supérieure à 30 degrés ; 3° Eaux contenant des matières corrosives, gluantes, ou inflammables, ou explosives en général, des matières susceptibles de grader l'égout ou d'en gêner le curage; 4° Des eaux excrémentielles, à moins d'une autorisation spéciale d'autorisation et, en tout cas, lui ont subi un commencement de fermentation dans les fosses ou dépotoirs. Pour les remplacer des tuyaux de conduite d'eau et de gaz. Art. 31 Les particuliers ou les compagnies qui auront obtenu l'autorisation d'établir ou de remplacer des tuyaux de conduite de gaz sous la voie publique devront observer les conditions suivantes : 1° Avant de commencer les travaux, ils devront en avertir le bureau de l'ingénieur ordinaire. Un plan indicatif exactement le tracé des travaux : ce plan sera coté à l'échelle de 0,005 m. Pour les traverses et de 0,001 m. par en profondeur : les parties inférieures ne seront exposées aux travaux qu'à la profondeur de la voir de la voie, de manière à laisser le passage libre pour la circulation. Les parties de tranchées qui ne pourront être comblées avant la fin de la journée défendue, pendant la nuit, par des garde solidement établies et suffisamment éclairées; il commencera des travaux, afin qu'on puisse s'assurer de leur exécution. Les tranchées, après la pose et la reccouvrement de chaque couches sera pillonnée sur une hauteur de plus de 0 m. 50 c. En outre, l'exécution de chaque travail, le permittent sera tenu : 1° De nettoyer les lieux ; 2° Et de tous immondices qui en peuvent provenir et de rendre la voie parcourable libre. Si l'enlèvement n'a pas dans les vingt-quatre heures, il sera exécuté d'office et à ses frais, sans préjudice des suites de cette contravention. Quant aux travaux nécessaires pour remettre en état la chaussée et les trottoirs sur l'emplacement desdites tranchées, ils seront effectués par les soins des ingénieurs du service ordinaire ou du service vicinal. La dépense sera prélevée sur les ressources affectées à l'entretien, s'il s'agit d'une route nationale, et sur le crédit spécial ouvert au budget départemental s'il s'agit d'une