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ouvriers carriers de Saône-et-Loire, demandant que la Ville achète leurs pavés. 444 1887. P. 352. — Augmentation du salaire des visiteurs de l’Assistance publique (M. Georges Berry, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle les visiteurs de l’Assistance publique sollicitent une augmentation d’appointements de 300 francs ; Sur le rapport verbal de sa 8e Commission, 1° Délibère : Article premier. — Les appointements annuels des visiteurs de l’Assistance publique sont augmentés de cent cinquante francs à partir du 1er janvier 1887. Art. 2.— La dépense totale, s'élevant à huit mille cent francs (8,100 francs), sera prélevée sur le chap. 23, article unicle (Réserve), du budget de l’exercice 1887 et rattachée au chap. 20, art. 1er, dudit budget. 2° Émet le vœu : Que M. le directeur de l’Assistance publique étudie les moyens d’accorder à ces visiteurs une nouvelle augmentation annuelle de 150 francs qui serait prélevée sur le budget de l’Assistance publique. 445 1887. P. 368.-Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration, pour étude, une pétition de balayeurs réclamant une augmentation de salaire. 4461887. P. 373. — Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration, pour étude, une pétition d’habitants du 6e arrondissement demandant la démolition des immeubles situés entre la place de l’Ecole-de-Médecine et le boulevard Saint-Germain. 447 — 1887. P. 419. — Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration une pétition de M. Julien, demandant le pavage en bois des rues Montmartre, Etienne-Marcel et des Jeûneurs. 448 1887. P. 442. — Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration pour étude une pétition de MM. Blanche, Rodier et Cie, proposant d’acheter les pavés de la Ville mis au rebut. 449 — 1887. P.
d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration, pour étude, une pétition d’habitants du 6e arrondissement demandant la démolition des immeubles situés entre la place de l’Ecole-de-Médecine et le boulevard Saint-Germain. 447 — 1887. P. 419. — Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration une pétition de M. Julien, demandant le pavage en bois des rues Montmartre, Etienne-Marcel et des Jeûneurs. 448 1887. P. 442. — Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration pour étude une pétition de MM. Blanche, Rodier et Cie, proposant d’acheter les pavés de la Ville mis au rebut. 449 — 1887. P. 516. — Renvoi à l’Administration d’une pétition de M. Sattler (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration pour étude une pétition de M. Sattler, demandant l’autorisation d’exploiter sur la voie publique un kiosque-fauteuil de propreté. 450 1886. 2166. — Délibération relative au Dépôt des poudres et salpêtres (M. Hervieu, rapporteur). Le Conseil, Considérant que, par un mémoire introduit le 15 décembre dernier, M. le Préfet de la Seine a demandé au Conseil municipal de délibérer d’urgence sur un crédit de 437,850 fr. 10 c. qui, figurant au projet de budget complémentaire de 1886, représentait le montant d'une soulte due par la Ville à l'Etat, par suite d'échange d'un terrain occupé par le Dépôt des poudres et salpêtres contre un terrain communal situé quai Henri-IV; Que, par son vote d'ensemble en date du 31 décembre dernier, le Conseil a consenti à l'inscription de ce crédit; Que l'inscription, en la forme régulièrement votée, était légitime au fond; Que, dès lors, le mémoire de M. le Préfet de la Seine est devenu sans objet, Dit: Qu'il n'y a lieu de statuer sur l'inscription de crédit demandée. 451 1887. 34
1886. 2166. — Délibération relative au Dépôt des poudres et salpêtres (M. Hervieu, rapporteur). Le Conseil, Considérant que, par un mémoire introduit le 15 décembre dernier, M. le Préfet de la Seine a demandé au Conseil municipal de délibérer d’urgence sur un crédit de 437,850 fr. 10 c. qui, figurant au projet de budget complémentaire de 1886, représentait le montant d'une soulte due par la Ville à l'Etat, par suite d'échange d'un terrain occupé par le Dépôt des poudres et salpêtres contre un terrain communal situé quai Henri-IV; Que, par son vote d'ensemble en date du 31 décembre dernier, le Conseil a consenti à l'inscription de ce crédit; Que l'inscription, en la forme régulièrement votée, était légitime au fond; Que, dès lors, le mémoire de M. le Préfet de la Seine est devenu sans objet, Dit: Qu'il n'y a lieu de statuer sur l'inscription de crédit demandée. 451 1887. 34 bis. — Modification de la délibération du 9 mars 1887 autorisant M. Zidler à occuper le jardin Bessire (M. Hatat, rapporteur). Le Conseil, ! Vu sa délibération du 9 mars 1887, autorisant M. Zidler à occuper le jardin Bessire, aux Champs-Elysées, du 1er mai au 15 septembre 1887, pour y donner, comme les années précédentes, des spectacles, des bals et des fêtes de nuit, moyennant une redevance de 10 % sur les recettes brutes; ! Considérant que c'est à tort que la redevance a été fixée à 10 % et qu'il convient de la ramener à 5 % des recettes brutes; ! Sur le rapport verbal de sa 5° Commission; ! Délibère: ! L'article 1er de la délibération susvisée du 9 mars 1887 est modifié comme suit: Art. 1er. — M. Zidler est autorisé à occuper le jardin Bessire, du 1er mai au 15 septembre 1887, pour y donner des concerts, des spectacles, des bals et des fêtes de nuit, moyennant une redevance de 5 francs % sur les recettes brutes. — 452 1887. 70. — Instance en résolution de la vente consentie à M. Larré d'un terrain à Choisy-le-Roi-Draveil. Autorisation de procéder: (M. Georges Berry, rapporteur). ! Le Conseil,
donner, comme les années précédentes, des spectacles, des bals et des fêtes de nuit, moyennant une redevance de 10 % sur les recettes brutes; ! Considérant que c'est à tort que la redevance a été fixée à 10 % et qu'il convient de la ramener à 5 % des recettes brutes; ! Sur le rapport verbal de sa 5° Commission; ! Délibère: ! L'article 1er de la délibération susvisée du 9 mars 1887 est modifié comme suit: Art. 1er. — M. Zidler est autorisé à occuper le jardin Bessire, du 1er mai au 15 septembre 1887, pour y donner des concerts, des spectacles, des bals et des fêtes de nuit, moyennant une redevance de 5 francs % sur les recettes brutes. — 452 1887. 70. — Instance en résolution de la vente consentie à M. Larré d'un terrain à Choisy-le-Roi-Draveil. Autorisation de procéder: (M. Georges Berry, rapporteur). ! Le Conseil, ! Vu le mémoire, en date du 7 février 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique pour avis la demande présentée par M. le directeur de l'Assistance publique à l'effet d'être autorisé à introduire en instance de résolution de la vente, au sieur Larré, d'une pièce de terre à Choisy-le-Roi-Draveil (Seine-et-Oise); Vu l'avis du comité consultatif de cette administration, en date du 15 décembre 1886, et l'avis de son conseil de surveillance, en date du 6 janvier 1887, ensemble les autres pièces du dossier, Est d'avis D'autoriser le directeur de l'Assistance publique à introduire une instance en résolution de la vente consentie au sieur Larré, suivant procès-verbal d'adjudication du 11 novembre 1885, d'une pièce de terre à Choisy-le-Roi-Draveil (Seine-et-Oise). -4531887. 245. — Agrandissement des bureaux et commissariat de police du quartier de la Gare (M. Gaston Carle, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 février 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine propose prendre en location, à partir du 1er janvier 1887, pour l'installation du commissariat de police du quartier de la Gare, divers locaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage de la maison sise rue Jeanne-d'Arc, 60; Vu les
de terre à Choisy-le-Roi-Draveil (Seine-et-Oise); Vu l'avis du comité consultatif de cette administration, en date du 15 décembre 1886, et l'avis de son conseil de surveillance, en date du 6 janvier 1887, ensemble les autres pièces du dossier, Est d'avis D'autoriser le directeur de l'Assistance publique à introduire une instance en résolution de la vente consentie au sieur Larré, suivant procès-verbal d'adjudication du 11 novembre 1885, d'une pièce de terre à Choisy-le-Roi-Draveil (Seine-et-Oise). -4531887. 245. — Agrandissement des bureaux et commissariat de police du quartier de la Gare (M. Gaston Carle, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 février 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine propose prendre en location, à partir du 1er janvier 1887, pour l'installation du commissariat de police du quartier de la Gare, divers locaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage de la maison sise rue Jeanne-d'Arc, 60; Vu les lettres de M. le Préfet de police en date des 26 janvier et 20 mai 1885, 26 octobre et 12 novembre 1886; Vu l'offre de location souscrite par M. Lacourrière; Vu le plan des lieux; Vu le rapport du service municipal d'Architecture; Vu le devis des travaux d'appropriation à exécuter, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé: 10 A prendre à bail de M. Lacourrière, pour l'installation du commissariat de police du quartier de la Gare, les locaux dépendant de la maison rue Jeanne-d'Arc, 60, désignés dans l'Offre de location susvisée, et ce pour une durée de 3, 6, ou 12 ans à partir du 1er janvier 1887, au choix exclusif de l'Administration, aux clauses et conditions de l'offre susdite, et moyennant un loyer annuel de quatorze cents francs (1,400 fr.), payable par imputation sur le crédit inscrit au budget de 1887, chap. 10, art. 15/3°, à la charge, par M. Lacourrière, de rembourser à la ville de Paris les frais occasionnés par la construction d'un escalier entre les locaux du rez-de-chaussée et ceux du premier étage, et qui devra être établi conformément au devis dressé par le service d'Architecture. 2° A faire exécuter les travaux d'appropriation prévus
Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé: 10 A prendre à bail de M. Lacourrière, pour l'installation du commissariat de police du quartier de la Gare, les locaux dépendant de la maison rue Jeanne-d'Arc, 60, désignés dans l'Offre de location susvisée, et ce pour une durée de 3, 6, ou 12 ans à partir du 1er janvier 1887, au choix exclusif de l'Administration, aux clauses et conditions de l'offre susdite, et moyennant un loyer annuel de quatorze cents francs (1,400 fr.), payable par imputation sur le crédit inscrit au budget de 1887, chap. 10, art. 15/3°, à la charge, par M. Lacourrière, de rembourser à la ville de Paris les frais occasionnés par la construction d'un escalier entre les locaux du rez-de-chaussée et ceux du premier étage, et qui devra être établi conformément au devis dressé par le service d'Architecture. 2° A faire exécuter les travaux d'appropriation prévus au devis susvisé, et à imputer les frais, jusqu'à concurrence d'une somme de 3,275 fr. 75 c., y compris les frais d'entretien de l'escalier, sur le crédit ouvert au budget de 1887, chap. 13, art. 34/2°, Par virement sur l'ensemble du crédit inscrit auxdits chapitre et article. 454 Secours annuels et viagers: 1° À Mme veuve Fockeu; 2° à Mlle Amie, 30 fr. à Mme veuve Romain (M. Simoneau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine propose ouvrir, à partir du 1er janvier 1887: 1° À Mme veuve Fockeu, un secours annuel de 400 francs; 2° À Mlle Amie, un secours annuel et viager de 600 francs; 3° À Mme veuve Romain, un secours annuel et viager de 200 francs; Vu le budget de l'exercice 1887, délibère: Article Premier. — Il est accordé, à partir du 1er janvier 1887: 1° À Mme Fockeu, veuve d'un instituteur communal de la ville de Paris, demeurant à Paris, rue d'Albion, 165, un secours annuel et viager de 400 francs; 2° À Mlle Amie, ex-professeur de dessin dans les écoles communales de la ville de Paris, demeurant à Paris, rue de
et viagers: 1° À Mme veuve Fockeu; 2° à Mlle Amie, 30 fr. à Mme veuve Romain (M. Simoneau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine propose ouvrir, à partir du 1er janvier 1887: 1° À Mme veuve Fockeu, un secours annuel de 400 francs; 2° À Mlle Amie, un secours annuel et viager de 600 francs; 3° À Mme veuve Romain, un secours annuel et viager de 200 francs; Vu le budget de l'exercice 1887, délibère: Article Premier. — Il est accordé, à partir du 1er janvier 1887: 1° À Mme Fockeu, veuve d'un instituteur communal de la ville de Paris, demeurant à Paris, rue d'Albion, 165, un secours annuel et viager de 400 francs; 2° À Mlle Amie, ex-professeur de dessin dans les écoles communales de la ville de Paris, demeurant à Paris, rue de Copenhague, 10, un secours annuel et viager de 600 francs; 3° À Mme Romain, veuve d'un instituteur communal de la ville de Paris, demeurant à Paris, rue du Champ-des-Oiseaux, 22, un secours annuel et viager de 200 francs. Cette dépense sera imputée pour l'année 87 Sur le chap. 5, art. 9/A, du budget de l'enceinte courante et, pour les exercices futurs, sur les chapitres et articles correspondants. Entrepôt de Bercy. — Grosses réparations. (M. Alfred Lamouroux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation d'employer au mieux des intérêts de la ville de Paris et des locataires de l'entrepôt de Bercy, et en ayant recours aux entrepreneurs de l'entretien, le crédit de 30,000 francs inscrit au budget de 1887 pour travaux de grosses réparations audit entrepôt; Délibère : Article unique. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à employer au mieux des intérêts de la ville de Paris et des locataires de l'entrepôt de Bercy le crédit de 30,000 francs inscrit au budget de 1887, chap. 13, art. 31, pour travaux de grosses réparations à exécuter audit entrepôt et à confier l'exécution des travaux
9/A, du budget de l'enceinte courante et, pour les exercices futurs, sur les chapitres et articles correspondants. Entrepôt de Bercy. — Grosses réparations. (M. Alfred Lamouroux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation d'employer au mieux des intérêts de la ville de Paris et des locataires de l'entrepôt de Bercy, et en ayant recours aux entrepreneurs de l'entretien, le crédit de 30,000 francs inscrit au budget de 1887 pour travaux de grosses réparations audit entrepôt; Délibère : Article unique. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à employer au mieux des intérêts de la ville de Paris et des locataires de l'entrepôt de Bercy le crédit de 30,000 francs inscrit au budget de 1887, chap. 13, art. 31, pour travaux de grosses réparations à exécuter audit entrepôt et à confier l'exécution des travaux dont il s'agit aux entrepreneurs de l'entretien aux clauses et conditions de leurs marchés. Assistance publique. — Construction d'un pavillon isolé pour les grandes opérations à l'hôpital Lariboisière (M. Georges Berry, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 16 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet, pour avis, une demande de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à l'approbation d'un projet de travaux concernant la construction, à l'hôpital Lariboisière, d'un pavillon isolé pour les grandes opérations ; Vu les plans et le devis de ces travaux, s'élevant à la somme totale de 13,690 fr. 20 c. ; Vu l'avis du Conseil de surveillance, en date du 20 janvier 1887, Est d'avis qu'il y a lieu : 1° D'approuver les plans et le devis concernant la construction d'un pavillon isolé pour les grandes opérations à l'hôpital Lariboisière; 2° D'imputer la dépense évaluée, imprévu et frais de direction compris, à la somme de 13,690 fr. 20 c., sur la subvention municipale extraordinaire inscrite au budget de 1887 de l'Assistance publique pour grosses dépenses et grands travaux; 3° De confier l'exécution des travaux aux entrepreneurs adjudicataires de l'entretien, à l'exception du carrelage en grès cérame
Seine lui soumet, pour avis, une demande de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à l'approbation d'un projet de travaux concernant la construction, à l'hôpital Lariboisière, d'un pavillon isolé pour les grandes opérations ; Vu les plans et le devis de ces travaux, s'élevant à la somme totale de 13,690 fr. 20 c. ; Vu l'avis du Conseil de surveillance, en date du 20 janvier 1887, Est d'avis qu'il y a lieu : 1° D'approuver les plans et le devis concernant la construction d'un pavillon isolé pour les grandes opérations à l'hôpital Lariboisière; 2° D'imputer la dépense évaluée, imprévu et frais de direction compris, à la somme de 13,690 fr. 20 c., sur la subvention municipale extraordinaire inscrite au budget de 1887 de l'Assistance publique pour grosses dépenses et grands travaux; 3° De confier l'exécution des travaux aux entrepreneurs adjudicataires de l'entretien, à l'exception du carrelage en grès cérame qui fera l'objet d'un marché amiable et des appareils spéciaux qui seront exécutés sur mémoires. Appropriation à l'usage scolaire de l'immeuble communal rue Meslay, 39 (M. Chautemps, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 23 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet dressé par M. Soudée, architecte de la 2e section, après première étude de l'affaire par M. Laisné, décédé, pour l'appropriation à l'usage scolaire de l'immeuble communal rue Meslay, 39; Vu les plans et devis de l'opération, dont la dépense est évaluée à la somme de 95,705 fr. 26 c. ; Vu sa délibération du 5 août 1885, Délibère: Art. 1er. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense totale de 95,705 fr. 26 c., l'exécution des travaux indiqués aux plans et devis susvisés et ayant pour objet l'appropriation à l'usage scolaire, sous la direction de M. Soudée, architecte, de l'immeuble communal rue Meslay, 39, la dite dépense se décomposant comme suit : Travaux. 90.124.01 Honoraires et frais d'agence. 5.581.25 Total égal. 95.705.26 Toutefois l'Administration, en cours d'exécution, devra remanier le projet de façon à installer dans l'école une salle spéciale pour l'enseignement du dessin. Art. 2. — En raison
projet dressé par M. Soudée, architecte de la 2e section, après première étude de l'affaire par M. Laisné, décédé, pour l'appropriation à l'usage scolaire de l'immeuble communal rue Meslay, 39; Vu les plans et devis de l'opération, dont la dépense est évaluée à la somme de 95,705 fr. 26 c. ; Vu sa délibération du 5 août 1885, Délibère: Art. 1er. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense totale de 95,705 fr. 26 c., l'exécution des travaux indiqués aux plans et devis susvisés et ayant pour objet l'appropriation à l'usage scolaire, sous la direction de M. Soudée, architecte, de l'immeuble communal rue Meslay, 39, la dite dépense se décomposant comme suit : Travaux. 90.124.01 Honoraires et frais d'agence. 5.581.25 Total égal. 95.705.26 Toutefois l'Administration, en cours d'exécution, devra remanier le projet de façon à installer dans l'école une salle spéciale pour l'enseignement du dessin. Art. 2. — En raison de la suppression à ce devis de toute allocation pour imprévus alors que les travaux doivent être exécutés dans un bâtiment de date ancienne, M. le Préfet est autorisé, à titre exceptionnel, à disposer par voie d'arrêtés préfectoraux du montant des rabais consentis par les entrepreneurs des travaux à mettre en adjudication (maçonnerie, fumisterie), et ce, jusqu'à concurrence de 100% du montant de ces rabais. Art. 3. — La dépense totale de 95,705 fr. 26 c. sera prélevée sur les fonds du nouvel emprunt, chap. 38, article unique, du budget de l'exercice 1887, et rattachée au dit chap. 38, § 7, art. 2. Classification d'une réserve domaniale rue Moreau, 18 (M. Hervieux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine expose qu'il y a lieu de déclarer que la clause domaniale qui grève la propriété de M. Weill sise rue Moreau, 18, en vertu d'un contrat du 14 juin 1806, a reçu son exécution et que ledit immeuble doit en être affranchi; Vu la demande de M. Weill; Vu le procès-verbal d'adjudication du 14 juin 1806; Vu le plan des localités, Délibère: Il y a lieu de déclarer
en adjudication (maçonnerie, fumisterie), et ce, jusqu'à concurrence de 100% du montant de ces rabais. Art. 3. — La dépense totale de 95,705 fr. 26 c. sera prélevée sur les fonds du nouvel emprunt, chap. 38, article unique, du budget de l'exercice 1887, et rattachée au dit chap. 38, § 7, art. 2. Classification d'une réserve domaniale rue Moreau, 18 (M. Hervieux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine expose qu'il y a lieu de déclarer que la clause domaniale qui grève la propriété de M. Weill sise rue Moreau, 18, en vertu d'un contrat du 14 juin 1806, a reçu son exécution et que ledit immeuble doit en être affranchi; Vu la demande de M. Weill; Vu le procès-verbal d'adjudication du 14 juin 1806; Vu le plan des localités, Délibère: Il y a lieu de déclarer que la réserve d'alignement qui grève la propriété de M. Weill sise rue Moreau, 18, a reçu son exécution par suite de la mise à l'alignement de cet immeuble sur la rue Moreau et de la cession gratuite du terrain donné à la voie publique, et que, par suite, ledit immeuble doit en demeurer affranchi. Installation de calorifères dans les pavillons de secours (M. Alfred Lamouroux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1887, par lequel M. le Préfet de police demande pour l'installation, dans chacune des seize pavillons de secours existants, d'un calorifère perfectionné, muni d'une étuve et d'un ventilateur, l'ouverture d'un crédit de 5,520 francs, soit de 345 francs par pavillon; Considérant que le nouvel appareil remédie aux inconvénients du mode actuel de chauffage par le gaz, en même temps qu'il assure une ventilation parfaite ainsi que le séchage rapide des vêtements des noyés, "Délibère : Article premier. — Il est ouvert au budget des dépenses de la Préfecture de police, exercice 1887, un crédit supplémentaire de 5,520 francs destiné à permettre l'installation, dans chacun des seize pavillons de secours, d'un calorifère perfectionné avec étuve et ventilateur. Art. 2. — Ce crédit sera prélevé