jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
voyers et aux agents des ponts et chaussées ; l'organisation spéciale à chacun de ces deux corps a été maintenue. L'ingénieur en chef a la direction de tout le service ; il a sous ses ordres deux ingénieurs d'arrondissement et deux agents voyers. Dans chaque canton, un agent voyer ou un conducteur est chargé de tout le service ; chacun de ces agents, payé sur le budget du corps auquel il appartient, reçoit des indemnités supplémentaires pour s'occuper du service qui ne rentre pas dans sa spécialité. Cette organisation ne parait pas définitive. (Session d'avril, pages 106, 149 et 171.) Vosges. Le conseil général a prononcé le déclassement des routes départementales et leur classement comme chemins vicinaux ; il a confié le service aux agents voyers, et a décidé que le mode de recrutement des agents inférieurs serait ultérieurement déterminé. (Session de 1871, pages 420, 491, 557 et 574.) En août 1872, le conseil a arrêté ainsi qu'il suit la composition du personnel du service vicinal ; NOMBRE DÉPENSE d'agents TRAITEMENT par GRADES ET EMPLOIS de chaque classe chaque grade. annuel. d'agents. fr. fr. Agent voyer en chef.......... 1 8,000 8,000 Agents voyers d'arrondissement ......... 5 . 2,500 12,500 de 1re classe....... 2 2,400 4,800 de 2e classe ........... 3 2,100 6,300 Agents voyers..........de 3e classe........ 6 1,800 10,800 de 4e classe ........... 8 1,600 12,800 de 5e classe............. 10 1,400 14,000 Agents voyers auxiliaires..... 12 1,200 14,400 Fonds affectés aux frais de tournées, de bureau, indemnités, gratifications, etc........... » » 16,400 Total... 47 100,000 L'ancienne organisation coûtait 104,503 fr. 17 cent. Dans sa session extraordinaire de janvier 1873, le conseil général a sanctionné de nouveau le déclassement des routes départementales. L'organisation du personnel indiquée ci-dessus ne semble pas être définitive, car, en 1873 (session d'août), le conseil a renvoyé à la commission départementale l'étude de la question de la réorganisation du service vicinal pour en compléter les détails, mais sans rien changer à la question de principe. Yonne. Dans sa session d'août 1873, le conseil général a repris la question de la fusion des services des chemins vicinaux ;
1re classe....... 2 2,400 4,800 de 2e classe ........... 3 2,100 6,300 Agents voyers..........de 3e classe........ 6 1,800 10,800 de 4e classe ........... 8 1,600 12,800 de 5e classe............. 10 1,400 14,000 Agents voyers auxiliaires..... 12 1,200 14,400 Fonds affectés aux frais de tournées, de bureau, indemnités, gratifications, etc........... » » 16,400 Total... 47 100,000 L'ancienne organisation coûtait 104,503 fr. 17 cent. Dans sa session extraordinaire de janvier 1873, le conseil général a sanctionné de nouveau le déclassement des routes départementales. L'organisation du personnel indiquée ci-dessus ne semble pas être définitive, car, en 1873 (session d'août), le conseil a renvoyé à la commission départementale l'étude de la question de la réorganisation du service vicinal pour en compléter les détails, mais sans rien changer à la question de principe. Yonne. Dans sa session d'août 1873, le conseil général a repris la question de la fusion des services des chemins vicinaux ; mais, ne se trouvant pas suffisamment éclairé, il a ajourné sa décision et voté seulement en principe le déclassement des routes départementales. CIRCULAIRE. Direction du secrétariat et de la comptabilité. — Secrétariat, et archives départementales. — 1er bureau. Archives départementales. — Instructions pour le classement des séries L et Q. Paris, le 11 novembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, les instructions de mes prédécesseurs sur les archives départementales ont, jusqu'à ce jour, plus spécialement appelé votre attention sur les documents antérieurs à 1790, qui sont compris dans la première partie du cadre de classement tracé par la circulaire du 24 avril 1841. L'administration avait dû se préoccuper d'abord des moyens d'assurer la mise en ordre et la conservation des fonds les plus anciens et les plus riches en pièces intéressantes pour l'histoire. Aujourd'hui que les séries A-I sont, sinon complètement inventoriées, du moins classées dans la plupart des départements, il convient de passer à l'organisation des archives postérieures à 1790. Série K. — Le classement de cette série ne comporte pas d'instructions détaillées. Elle se compose en effet des collections du Bulletin des lois, du Journal officiel, des actes législatifs avec leurs tables, des recueils de circulaires ministérielles, des registres des
Paris, le 11 novembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, les instructions de mes prédécesseurs sur les archives départementales ont, jusqu'à ce jour, plus spécialement appelé votre attention sur les documents antérieurs à 1790, qui sont compris dans la première partie du cadre de classement tracé par la circulaire du 24 avril 1841. L'administration avait dû se préoccuper d'abord des moyens d'assurer la mise en ordre et la conservation des fonds les plus anciens et les plus riches en pièces intéressantes pour l'histoire. Aujourd'hui que les séries A-I sont, sinon complètement inventoriées, du moins classées dans la plupart des départements, il convient de passer à l'organisation des archives postérieures à 1790. Série K. — Le classement de cette série ne comporte pas d'instructions détaillées. Elle se compose en effet des collections du Bulletin des lois, du Journal officiel, des actes législatifs avec leurs tables, des recueils de circulaires ministérielles, des registres des arrêtés du préfet, du Recueil des actes administratifs, des registres des arrêtés du conseil de préfecture, dont l'arrangement ne peut présenter aucune difficulté. Les instructions du 24 avril 1841 y comprenaient les registres des administrations de département et les publications officielles de 1790 à l'an VIII. Mais MM. les inspecteurs généraux des archives ont constaté que, dans la plupart des dépôts, ces registres et publications n'avaient pas été séparés des autres documents de la période révolutionnaire avec lesquels ils forment un tout complet. Cette modification, introduite par l'expérience, leur ayant paru plus conforme au principe du respect des fonds, j'ai pensé qu'elle devait être maintenue. Série L. — A la suite de la série K, la deuxième partie du cadre de classement a réuni dans une série spéciale, la série L, tous les registres et dossiers de la période révolutionnaire qui contiennent la liquidation de l'ancien régime et les premiers essais d'un régime nouveau. Cette série L est ainsi définie par la circulaire précitée « Documents spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton, depuis la division de la France en départements jusqu'à l'installation des préfectures en l'an VIII. » Cet énoncé indique à la fois le
généraux des archives ont constaté que, dans la plupart des dépôts, ces registres et publications n'avaient pas été séparés des autres documents de la période révolutionnaire avec lesquels ils forment un tout complet. Cette modification, introduite par l'expérience, leur ayant paru plus conforme au principe du respect des fonds, j'ai pensé qu'elle devait être maintenue. Série L. — A la suite de la série K, la deuxième partie du cadre de classement a réuni dans une série spéciale, la série L, tous les registres et dossiers de la période révolutionnaire qui contiennent la liquidation de l'ancien régime et les premiers essais d'un régime nouveau. Cette série L est ainsi définie par la circulaire précitée « Documents spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton, depuis la division de la France en départements jusqu'à l'installation des préfectures en l'an VIII. » Cet énoncé indique à la fois le principe et les grandes divisions du classement de cette série. Il s'agit de faire concorder l'arrangement des papiers qui la composent avec l'organisation et les diverses circonscriptions administratives de la France de 1790 à l'an VIII. §1er. Départements. La loi des 19 et 21 décembre 1789, janvier 1790, qui a fractionné le territoire en départements, a chargé de l'administration un conseil général élu et un directoire placé par ce dernier. Le conseil général fut supprimé le 14 frimaire an II, et il ne resta que le directoire, à qui la constitution de l'an III donna le nom d'administration centrale. Ces diverses assemblées ont laissé des délibérations presque partout transcrites sur des registres. Il convient de mettre à côté de ces décisions, les arrêtés des représentants du peuple en mission dans le département, avec les pièces à l'appui. Outre les collections dont on vient de parler, l'administration de département a laissé un grand nombre de registres et de dossiers qui ont, depuis longtemps, trouvé leur place dans les séries M-Z, aujourd'hui constituées. Il n'est pas question de les en retirer. Par ces mots : « documents spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton, » l'instruction du 24
fractionné le territoire en départements, a chargé de l'administration un conseil général élu et un directoire placé par ce dernier. Le conseil général fut supprimé le 14 frimaire an II, et il ne resta que le directoire, à qui la constitution de l'an III donna le nom d'administration centrale. Ces diverses assemblées ont laissé des délibérations presque partout transcrites sur des registres. Il convient de mettre à côté de ces décisions, les arrêtés des représentants du peuple en mission dans le département, avec les pièces à l'appui. Outre les collections dont on vient de parler, l'administration de département a laissé un grand nombre de registres et de dossiers qui ont, depuis longtemps, trouvé leur place dans les séries M-Z, aujourd'hui constituées. Il n'est pas question de les en retirer. Par ces mots : « documents spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton, » l'instruction du 24 avril 1841 a surtout voulu parler de ce résidu considérable de pièces, demeurées sans classement, qui se rapportent à des mesures ou à des faits exclusivement propres à la période intermédiaire, et auxquels les régimes postérieurs n'ont pas eu de suites à donner. Elles concernent principalement les élections de représentants aux assemblées de la nation et aux conseils du département, le personnel et l'organisation des bureaux, la police, les subsistances, le règlement des circonscriptions administratives, les contributions extraordinaires, la guerre et les levées de volontaires, l'instruction publique (école centrale), les beaux-arts (conservation d'édifices, statues, tableaux) et les bibliothèques, les tribunaux, le clergé, les hospices, les prisons, etc. Ces documents, on le voit, à quelques lacunes près et en tenant compte de certains changements de dénominations, sont de même nature que ceux compris dans les séries M-Z. Il y aura donc intérêt à les classer dans le même ordre que ces derniers, c'est-à-dire en suivant, autant que possible, la deuxième partie du cadre, qui présente une nomenclature complète et logique de toutes les matières administratives. § 2. Districts. Chaque département ayant été fractionné en districts, un fonds spécial sera constitué pour chacune de ces subdivisions. Il se composera des registres de
aux assemblées de la nation et aux conseils du département, le personnel et l'organisation des bureaux, la police, les subsistances, le règlement des circonscriptions administratives, les contributions extraordinaires, la guerre et les levées de volontaires, l'instruction publique (école centrale), les beaux-arts (conservation d'édifices, statues, tableaux) et les bibliothèques, les tribunaux, le clergé, les hospices, les prisons, etc. Ces documents, on le voit, à quelques lacunes près et en tenant compte de certains changements de dénominations, sont de même nature que ceux compris dans les séries M-Z. Il y aura donc intérêt à les classer dans le même ordre que ces derniers, c'est-à-dire en suivant, autant que possible, la deuxième partie du cadre, qui présente une nomenclature complète et logique de toutes les matières administratives. § 2. Districts. Chaque département ayant été fractionné en districts, un fonds spécial sera constitué pour chacune de ces subdivisions. Il se composera des registres de délibérations du directoire et des dossiers d'affaires, qui recevront un classement correspondant à celui des papiers du département indiqué au paragraphe 1er. § 3. Cantons. Le titre VII de la constitution du 5 fructidor an III décida que chaque canton aurait une administration centrale, composée d'agents des municipalités de la circonscription. Cette administration fut supprimée par la constitution de l'an VII. Les archives des municipalités de canton ont été réunies à la préfecture, mais incomplètement. M. l'archiviste devra s'occuper de la réintégration de celles qui manqueraient dans le dépôt départemental. Il faut remarquer que, depuis l'an VIII, le nombre des cantons a été considérablement diminué. Les dossiers de la série L fourniront tous les éléments nécessaires pour reconstituer la nomenclature cantonale pendant la période révolutionnaire. Chaque canton devra fournir un fonds spécial, dans lequel on mettra les registres de délibérations en tête. On y joindra les dossiers d'affaires, peu nombreux, qui ont survécu, dans un ordre correspondant au classement des papiers du département et des districts. Les fonds seront rangés suivant l'ordre alphabétique des noms de cantons. Enfin, on recueillera, en deux catégories distinctes, tous les registres et papiers provenant des sociétés populaires et des comités de surveillance. Ils n'appartiennent
circonscription. Cette administration fut supprimée par la constitution de l'an VII. Les archives des municipalités de canton ont été réunies à la préfecture, mais incomplètement. M. l'archiviste devra s'occuper de la réintégration de celles qui manqueraient dans le dépôt départemental. Il faut remarquer que, depuis l'an VIII, le nombre des cantons a été considérablement diminué. Les dossiers de la série L fourniront tous les éléments nécessaires pour reconstituer la nomenclature cantonale pendant la période révolutionnaire. Chaque canton devra fournir un fonds spécial, dans lequel on mettra les registres de délibérations en tête. On y joindra les dossiers d'affaires, peu nombreux, qui ont survécu, dans un ordre correspondant au classement des papiers du département et des districts. Les fonds seront rangés suivant l'ordre alphabétique des noms de cantons. Enfin, on recueillera, en deux catégories distinctes, tous les registres et papiers provenant des sociétés populaires et des comités de surveillance. Ils n'appartiennent pas de droit à l'État, mais les archives départementales en possèdent plusieurs; des recherches en augmenteraient facilement le nombre. L'ordre alphabétique de noms de lieux sera également suivi pour le classement de ces petits fonds. Dans cette subdivision prendraient également place, sous le titre de Mélanges, les collections de pièces révolutionnaires qui auraient une autre origine. En résumé la distribution méthodique de la série L paraît devoir être fixée de la manière suivante : I. — DÉPARTEMENT. Lois et décrets (imprimés). Registres de transcription des lois et décrets. Délibérations du conseil général du département. Délibérations de l'administration centrale du département. Arrêtés des représentants du peuple en mission. Registres d'ordre de la correspondance. Affaires diverses (dans l'ordre des séries M-Z). II. — DISTRICTS. Registres de transcription des lois et décrets. Délibérations du directoire de district. III. — CANTONS. (Par ordre, alphabétique.) Registres de transcription des lois et décrets. Délibérations de la municipalité de canton. Affaires diverses. IV. — FONDS DIVERS. (Par ordre alphabétique.) Sociétés populaires. Comités de surveillance. Mélanges. En procédant au dépouillement des archives laissées par les administrations qui se sont succédé pendant l'époque agitée de la révolution, M. l'archiviste n'oubliera pas qu'il est nécessaire d'apporter beaucoup de prudence et
révolutionnaires qui auraient une autre origine. En résumé la distribution méthodique de la série L paraît devoir être fixée de la manière suivante : I. — DÉPARTEMENT. Lois et décrets (imprimés). Registres de transcription des lois et décrets. Délibérations du conseil général du département. Délibérations de l'administration centrale du département. Arrêtés des représentants du peuple en mission. Registres d'ordre de la correspondance. Affaires diverses (dans l'ordre des séries M-Z). II. — DISTRICTS. Registres de transcription des lois et décrets. Délibérations du directoire de district. III. — CANTONS. (Par ordre, alphabétique.) Registres de transcription des lois et décrets. Délibérations de la municipalité de canton. Affaires diverses. IV. — FONDS DIVERS. (Par ordre alphabétique.) Sociétés populaires. Comités de surveillance. Mélanges. En procédant au dépouillement des archives laissées par les administrations qui se sont succédé pendant l'époque agitée de la révolution, M. l'archiviste n'oubliera pas qu'il est nécessaire d'apporter beaucoup de prudence et de mesure dans la rédaction des notes destinées à l'inventaire. Il évitera d'y consigner des indications qui pourraient servir à ranimer des haines locales, aujourd'hui éteintes, ou à porter atteinte à la considération des familles. La communication des dossiers de la série L demande également du discernement. Ils devront toujours être estampillés et numérotés avant d'être remis entre les mains des personnes qui désireraient les consulter. Je vous rappelle, à cette occasion, que, en vertu de l'article 17 du règlement général en date du 6 mars 1843, « toute communication de documents personnels ou de famille ne peut être accordée que sur autorisation du préfet ». Vous voudrez bien tenir la main à la stricte observation de cette prescription. Série Q.— La révision de la série L amènera la découverte d'une assez grande quantité de pièces relatives aux domaines nationaux, qui devront en être retirées pour prendre place dans la série Q. Cette dernière n'est pas la moins importante ni la moins fréquemment consultée des archives départementales, et elle mérite particulièrement d'être organisée avec soin. Au premier abord, il semblerait que c'est à tort qu'on a séparé les titres qui la composent, de la série L. Les registres des directoires
être estampillés et numérotés avant d'être remis entre les mains des personnes qui désireraient les consulter. Je vous rappelle, à cette occasion, que, en vertu de l'article 17 du règlement général en date du 6 mars 1843, « toute communication de documents personnels ou de famille ne peut être accordée que sur autorisation du préfet ». Vous voudrez bien tenir la main à la stricte observation de cette prescription. Série Q.— La révision de la série L amènera la découverte d'une assez grande quantité de pièces relatives aux domaines nationaux, qui devront en être retirées pour prendre place dans la série Q. Cette dernière n'est pas la moins importante ni la moins fréquemment consultée des archives départementales, et elle mérite particulièrement d'être organisée avec soin. Au premier abord, il semblerait que c'est à tort qu'on a séparé les titres qui la composent, de la série L. Les registres des directoires de département et de district sont en effet remplis de délibérations sur les biens nationaux. Mais, si l'on observe que l'empire a continué les adjudications commencées sous Louis XVI, on se convaincra que, dans l'impossibilité de couper en deux les dossiers d'une même opération poursuivie sous divers régimes, il a fallu former pour eux une série spéciale. Cette série se compose : d'affaires générales : états présentant le résumé des opérations de ventes, administration des biens par le département et les districts, correspondance du directoire de département et des directoires de district; De pièces concernant le rachat des droits féodaux, assez nombreuses pour être comprises dans une subdivision spéciale; De dossiers de vente. Ces dossiers se partagent en deux grandes sections : A. Biens-fonds, B. Mobilier. A.— La catégorie des biens-fonds s'ouvre par la collection des procès-verbaux d'estimation et celle des soumissions d'acquérir. Les actes de vente sont rangés d'après deux répertoires distincts. Le premier s'applique aux aliénations faites par les districts, conformément aux lois antérieures au 28 ventôse an IV. Le second comprend les ventes faites par l'administration départementale depuis la loi du 28 ventôse an IV. M. l'archiviste, en outre des minutes des actes de vente, trouvera des
fallu former pour eux une série spéciale. Cette série se compose : d'affaires générales : états présentant le résumé des opérations de ventes, administration des biens par le département et les districts, correspondance du directoire de département et des directoires de district; De pièces concernant le rachat des droits féodaux, assez nombreuses pour être comprises dans une subdivision spéciale; De dossiers de vente. Ces dossiers se partagent en deux grandes sections : A. Biens-fonds, B. Mobilier. A.— La catégorie des biens-fonds s'ouvre par la collection des procès-verbaux d'estimation et celle des soumissions d'acquérir. Les actes de vente sont rangés d'après deux répertoires distincts. Le premier s'applique aux aliénations faites par les districts, conformément aux lois antérieures au 28 ventôse an IV. Le second comprend les ventes faites par l'administration départementale depuis la loi du 28 ventôse an IV. M. l'archiviste, en outre des minutes des actes de vente, trouvera des liasses de copies certifiées. Il vérifiera soigneusement la collection des originaux et remplacera, toutes les fois qu'il lui sera possible, ceux qui manqueraient par des duplicats revêtus des caractères d'authenticité. Le résidu des expéditions sera classé à la suite des minutes. B. — Les estimations et ventes de meubles seront rangées selon la classification adoptée par la révolution elle-même : liste civile, établissements religieux, émigrés et étrangers. Il faut enfin comprendre dans la série Q les papiers de l'administration du séquestre des biens déclarés nationaux. On les rangera, selon leur provenance, en trois catégories : liste civile (par ordre alphabétique de noms des lieux de situation des propriétés); établissements religieux (par ordre alphabétique des localités où ils avaient leur siège principal); émigrés et étrangers (par ordre alphabétique de noms de personnes). On mettra ensuite la liste générale des émigrés. Les pièces relatives à la liquidation de l'indemnité payée aux émigrés sous la restauration viendront prendre rang dans une quatrième catégorie. A la fin on placera, dans l'ordre déjà indiqué par le cadre de 1841, les papiers de l'administration et contentieux des domaines et les dossiers de la vente des biens communaux faite, en 1813, au profit de la caisse d'amortissement.