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d’emprisonnement prononcée contre Sarda ou de le faire bénéficier tout au moins de la loi de sursis. En ce qui concerne la demande d'augmentation de dommages et intérêts demandée par la partie civile, M. Riquoir demande à la Cour de rejeter cette demande, la victime ne justifiant pas des gains qu'elle prétend avoir réalisés. La Cour confirme la sentence des premiers juges, à savoir : 1 mois de prison et 100 fr. d’amende en ce qui concerne la peine criminelle, et alloue à la veuve Tercq 40.000 fr. de dommages et intérêts, à son fils mineur 40.000 francs, à chacun des 3 autres enfants 30.000 fr.; enfin, alloue une somme supplémentaire de 3.000 fr. à Mme Panschel, fille de la victime, qui avait elle aussi reçu des blessures. Outrages et violences à agents. — La Cour confirme le jugement du tribunal de Béarn, en date du 27 juin dernier, condamnant le sieur Garcia Laurent à 15 jours de prison ; 100 francs d’amende pour outrages et violences à agents, plus deux amendes de 5 francs pour infraction à deux arrêtés municipaux, et 5 fr. pour ivresse. A l’heure où nous mettons sous presse, se plaide une affaire d'escroquerie pour laquelle la femme Feugas-Heugas a été condamnée à 16 fr. d’amende avec sursis. CLUB PYRENEEN. — Service d’autobus. — Dimanche et mardi prochain, un fiacre partira à 7 heures de la place de la Chaussée à destination de La Neige, au prix de 20 francs par personne, empreint de 2 francs pour boisson. Places en nombre limité. Prière de s'adresser aux "Cars Béarnais", 4 rue Louis, avant samedi midi. Vente de Bonbons La plus Riche Présentation Maison JOSUAT 13 / 23, rue Serviez Magasins 12, r. Mar. Joffre des (Casino Palace) Vente 6, rue Samonzet EXPÉDITIONS CARLIN Mercidiale du mercredi 26 décembre Boeufs, 3.000 à 5.000 fr.; vaches, 2.000 à 3.000 fr.; brebis, 2.300 à 3.000 fr. (le tout, la paire); bretonnes, 600 à 1.200 fr. l’une. Animaux de boucherie : veau, 3 fr à 0,25; mouton, 0 fr. ; porc, 7 à 8 fr. (de tout, le kilo); porcs de
la femme Feugas-Heugas a été condamnée à 16 fr. d’amende avec sursis. CLUB PYRENEEN. — Service d’autobus. — Dimanche et mardi prochain, un fiacre partira à 7 heures de la place de la Chaussée à destination de La Neige, au prix de 20 francs par personne, empreint de 2 francs pour boisson. Places en nombre limité. Prière de s'adresser aux "Cars Béarnais", 4 rue Louis, avant samedi midi. Vente de Bonbons La plus Riche Présentation Maison JOSUAT 13 / 23, rue Serviez Magasins 12, r. Mar. Joffre des (Casino Palace) Vente 6, rue Samonzet EXPÉDITIONS CARLIN Mercidiale du mercredi 26 décembre Boeufs, 3.000 à 5.000 fr.; vaches, 2.000 à 3.000 fr.; brebis, 2.300 à 3.000 fr. (le tout, la paire); bretonnes, 600 à 1.200 fr. l’une. Animaux de boucherie : veau, 3 fr à 0,25; mouton, 0 fr. ; porc, 7 à 8 fr. (de tout, le kilo); porcs de lait, 100 à 200 francs pièce. Volailles : poulets, 30 à 10 fr.; pondées, 40 à 30 fr. (de tout, la paire). Oeufs, 0 fr. la douzaine. Céréales : maïs, 140 à 130 fr. le hectolitre; POULISSON de terre, 1 fr. le kilo. GARLIN La Noël des Ecoles publiques Mardi, à partir de 3 heures, notre petite ville devint tout à coup très animée. Des bandes d’enfants joyeux parcouraient la ville. Les mamans, avec les tout petits dans leurs bras, ainsi qu'une grande partie de la population, se dirigeaient vers l’école des garçons où avait lieu la matinée organisée par le personnel enseignant de nos écoles laïques. Vers 4 heures, une salle comble attendait avec impatience la levée du rideau. C'est d'abord Père Noël », un chœur chanté par les élèves du Cours complémentaire; Jean Solo, une opérette où tous les rôles ont été très bien interprétés, (Jue (tiré du chant mimé : » La visite à la dame /» ? Tout simplement que les deux filles ont été ravissantes dans leur rôle; que d'aisance, que de grâce. » Coucou, madame la lune », chant mimé par les tout petits, gestes mignons, poses adorables qui tout le ravissement des grands.
à partir de 3 heures, notre petite ville devint tout à coup très animée. Des bandes d’enfants joyeux parcouraient la ville. Les mamans, avec les tout petits dans leurs bras, ainsi qu'une grande partie de la population, se dirigeaient vers l’école des garçons où avait lieu la matinée organisée par le personnel enseignant de nos écoles laïques. Vers 4 heures, une salle comble attendait avec impatience la levée du rideau. C'est d'abord Père Noël », un chœur chanté par les élèves du Cours complémentaire; Jean Solo, une opérette où tous les rôles ont été très bien interprétés, (Jue (tiré du chant mimé : » La visite à la dame /» ? Tout simplement que les deux filles ont été ravissantes dans leur rôle; que d'aisance, que de grâce. » Coucou, madame la lune », chant mimé par les tout petits, gestes mignons, poses adorables qui tout le ravissement des grands. trois grandes fillettes nous échanterent dans la saynète : Les étrences de Suzette. chant rythmé Les matelots » obtint un grand succès avec les mouvements d'ensemble très bien exécutés. » La querelle des moulins », chant mimé par les tout petits, fut un des numéros les mieux réussis du programme. Costumés à ravir, ils étaient si mignons sous leur coiffe blanche et cette querelle exprimée par des gestes si gentils ! Dans Le Chœur du Durable, un petit talent en herbe se révéla, et nous félicitons tout particulièrement la fillette qui interpréta si bien son rôle. » Turutu! un enfant muet pointu » fut le chant mimé très amusant par sa surprise qui termina le programme de cette fête de famille. Cela fut la distribution des jouets et des friandises, tant attendue par tout ce petit monde. Les parts furent copieuses et cela grâce à la générosité des amis de l’École. Nous félicitons et remercions bien vivement nos chers maîtresses dévouées qui, à force de patience dans leur tâche souvent ardue, arrivent à de si heureux résultats. Il est vraiment dommage que tous les parents des enfants ne puissent assister à ces fêtes charmantes, et cela faute de place, la
Costumés à ravir, ils étaient si mignons sous leur coiffe blanche et cette querelle exprimée par des gestes si gentils ! Dans Le Chœur du Durable, un petit talent en herbe se révéla, et nous félicitons tout particulièrement la fillette qui interpréta si bien son rôle. » Turutu! un enfant muet pointu » fut le chant mimé très amusant par sa surprise qui termina le programme de cette fête de famille. Cela fut la distribution des jouets et des friandises, tant attendue par tout ce petit monde. Les parts furent copieuses et cela grâce à la générosité des amis de l’École. Nous félicitons et remercions bien vivement nos chers maîtresses dévouées qui, à force de patience dans leur tâche souvent ardue, arrivent à de si heureux résultats. Il est vraiment dommage que tous les parents des enfants ne puissent assister à ces fêtes charmantes, et cela faute de place, la salle des Écoles est beaucoup trop restreinte. Vivement que la halle en construction achève et que le public gargillonnais puisse enfin regarder à séance tenante un spectacle acte. Pour avoir de bons CHARBONS à des prix avantageux poids garanti, livraisons rapides par camions-auto Adressez-vous à ARMANY Frères 11, RUE MARCA — PAU — Tél. 8.87 Houille, Boulets, Anthracite Allumes-Feux LIVRAISON EN SACS PLOMBÉS ST-GASTIN U. N. C. Les A. G. se sont réunis à la Mairie et ont nommé : Président ; M. Guipont Joseph; vice-président ; M. Brousse Jean ; secrétaire : M. Krouté François. Ils restent affiliés à la Section de Maucor. MAUCOR U. N. C. Le Président de la Section de Maucor invite les Anciens Combattants des communes n'ayant pas encore constitué leur bureau, de vouloir bien verser sans retard leur cotisation de 1929, afin de pouvoir leur adresser l’Ancien Combattant du Béarn, que tout sociétaire doit recevoir cette année. NAY Marché Le grand marché du mardi 1er janvier 1929 se tiendra ce jour même. À cette occasion, un grand orchestre sera offert à la jeunesse dans une des salles de la Mairie. Ciné-Pathé Samedi 29 décembre, à 8 h. 39; dimanche à 2 h. 30 et
— PAU — Tél. 8.87 Houille, Boulets, Anthracite Allumes-Feux LIVRAISON EN SACS PLOMBÉS ST-GASTIN U. N. C. Les A. G. se sont réunis à la Mairie et ont nommé : Président ; M. Guipont Joseph; vice-président ; M. Brousse Jean ; secrétaire : M. Krouté François. Ils restent affiliés à la Section de Maucor. MAUCOR U. N. C. Le Président de la Section de Maucor invite les Anciens Combattants des communes n'ayant pas encore constitué leur bureau, de vouloir bien verser sans retard leur cotisation de 1929, afin de pouvoir leur adresser l’Ancien Combattant du Béarn, que tout sociétaire doit recevoir cette année. NAY Marché Le grand marché du mardi 1er janvier 1929 se tiendra ce jour même. À cette occasion, un grand orchestre sera offert à la jeunesse dans une des salles de la Mairie. Ciné-Pathé Samedi 29 décembre, à 8 h. 39; dimanche à 2 h. 30 et à 8 h. 30 : trois séances de gala avec un beau film français, La Princesse Masha, d’après le célèbre roman d’Henry Kistemachens, interprété par Claudia Vittoria, Jean Toulard et Bominald Joule ; Monsieur le Commissaire, comique. Prix des places des séances de gala. Mardi 1er janvier, matinée et soirée, changement de programme. LESCAR Primes de conservation à l'espèce bovine Ont été attribuées par l’Office Départemental : Ducos Jean, 22 fr.; Latoncyde Jean, 32 fr.; Hområde Jean-Baptiste, 52 fr. ; Vignaud Paul, 51 fr.; Estrem Auguste, 30 fr. ; Pétitrat Pierre, 30 fr. ; Mules Jean, 30 fr. ménagèrent pas, espérant avoir encore l’occasion de les applaudir. Novelty Palace Samedi 29 et dimanche 30 décembre, en matinée et en soirée : Félix à la terre; Il manque un Enfant; L’Île enchantée, comédie dramatique dans les îles merveilleuses, les mœurs et les traditions de notre grande île méditerranéenne : la Corse. Pour dégager la rue du Commerce En arrêté de M. le Maire interdit les étalages sur les trottoirs, depuis la maison Dallics jusqu’à la maison Laporte-vieille-Brigue. Les trottoirs étant si étroits dans la rue, c'est pour cela qu’il est interdit d’y étaler des marchandises les jours de marché. Trouvailles Le
changement de programme. LESCAR Primes de conservation à l'espèce bovine Ont été attribuées par l’Office Départemental : Ducos Jean, 22 fr.; Latoncyde Jean, 32 fr.; Hområde Jean-Baptiste, 52 fr. ; Vignaud Paul, 51 fr.; Estrem Auguste, 30 fr. ; Pétitrat Pierre, 30 fr. ; Mules Jean, 30 fr. ménagèrent pas, espérant avoir encore l’occasion de les applaudir. Novelty Palace Samedi 29 et dimanche 30 décembre, en matinée et en soirée : Félix à la terre; Il manque un Enfant; L’Île enchantée, comédie dramatique dans les îles merveilleuses, les mœurs et les traditions de notre grande île méditerranéenne : la Corse. Pour dégager la rue du Commerce En arrêté de M. le Maire interdit les étalages sur les trottoirs, depuis la maison Dallics jusqu’à la maison Laporte-vieille-Brigue. Les trottoirs étant si étroits dans la rue, c'est pour cela qu’il est interdit d’y étaler des marchandises les jours de marché. Trouvailles Le jeune Laboulle, âgé de 15 ans, habitant rue Moncaire, à Orthez, a trouvé un portefeuille, contenant une centaine de francs qu’il a déposé au commissariat de police où la perdante a été heureuse de le retrouver. Nous adressons nos félicitations à ce jeune honnête enfant. — Mme Gaza lis François, débitante place du Forum, à Orthez, a trouvé un portefeuille dans son établissement, elle a remis au perdant, un camelot en bayonne. — M. Eymeric, garde-pêche à Orthez, a trouvé un portefeuille contenant une certaine somme qu’il a remis au commissariat de police où le perdant peut le réclamer. — M. Duverzier, entrepreneur de transports, avait trouvé une bicyclette; il la déposa au commissariat de police. Elle vient été soustraite à MM. Boscain et Pajassin, garagistes, de Saint-Gilles, qui l’ont facilement reconnue et en ont repris possession. CONVOI FUNÈBRE Mlles Louise, Marie et Marthe Moulla prient leurs amis et connaissances de leur faire l’honneur d’assister aux obsèques de Monsieur Jean MOULIN leur frère qui auront lieu le samedi 29 décembre, à 9 heures, en l’Église de Jurançon. On se réunira à la maison mortuaire, 31, rue du XIV Juillet, à 8 h. 1/2. AVIS DE DÉCÈS On nous apprend le
débitante place du Forum, à Orthez, a trouvé un portefeuille dans son établissement, elle a remis au perdant, un camelot en bayonne. — M. Eymeric, garde-pêche à Orthez, a trouvé un portefeuille contenant une certaine somme qu’il a remis au commissariat de police où le perdant peut le réclamer. — M. Duverzier, entrepreneur de transports, avait trouvé une bicyclette; il la déposa au commissariat de police. Elle vient été soustraite à MM. Boscain et Pajassin, garagistes, de Saint-Gilles, qui l’ont facilement reconnue et en ont repris possession. CONVOI FUNÈBRE Mlles Louise, Marie et Marthe Moulla prient leurs amis et connaissances de leur faire l’honneur d’assister aux obsèques de Monsieur Jean MOULIN leur frère qui auront lieu le samedi 29 décembre, à 9 heures, en l’Église de Jurançon. On se réunira à la maison mortuaire, 31, rue du XIV Juillet, à 8 h. 1/2. AVIS DE DÉCÈS On nous apprend le décès de Monsieur Henri de LEHTAPIS Ancien Magistrat, Ancien Conseiller Général, survenu le 27 décembre en son domicile, 6, place Gramont, La date des obsèques sera indiquée ultérieurement. Programmes du samedi 29 décembre 1928 RADIO-PARIS 12 h. 30. — Musique de danse (6 N”) ; La Belle amie est sortie (Coimod) ; Paysage (L. Hahn) ; Pastorale (Franck). 15 h. 45. — Musique de danse. Informations. 18 h. 45 à 19 h. 30. — Musique enregistrée. 20 h. 15. — Petite suite (Borodine) ; Impromptu sur des airs japonais (Bussér) ; Mélodie (Akimenko) ; Promenade sentimentale (Filament) ; Mélodie dans le soir (Duhamel) ; Le bonhomme Jadis (Giacomo) . RADIO-TOULOUSE 12 h. 45. — Sélection sur « Pelléas et Mélisande », drame lyrique en 5 actes (Debussy). 20 h. 30. — Rétransmission de l’opéra « Faust » (Gounod) joué au théâtre du Capitole. 23 h. 30. — Le tour de soir sans papier de l’Afrique du Nord. La Vie Agricole Le Métayer et la loi sur les Assurances sociales Dans la séance du 15 mai dernier, la Chambre d’Agriculture des Basses-Pyrénées, m’a fait l’honneur de me confier une étude « sur les relations économiques et sociales entre métayers et propriétaires
(Coimod) ; Paysage (L. Hahn) ; Pastorale (Franck). 15 h. 45. — Musique de danse. Informations. 18 h. 45 à 19 h. 30. — Musique enregistrée. 20 h. 15. — Petite suite (Borodine) ; Impromptu sur des airs japonais (Bussér) ; Mélodie (Akimenko) ; Promenade sentimentale (Filament) ; Mélodie dans le soir (Duhamel) ; Le bonhomme Jadis (Giacomo) . RADIO-TOULOUSE 12 h. 45. — Sélection sur « Pelléas et Mélisande », drame lyrique en 5 actes (Debussy). 20 h. 30. — Rétransmission de l’opéra « Faust » (Gounod) joué au théâtre du Capitole. 23 h. 30. — Le tour de soir sans papier de l’Afrique du Nord. La Vie Agricole Le Métayer et la loi sur les Assurances sociales Dans la séance du 15 mai dernier, la Chambre d’Agriculture des Basses-Pyrénées, m’a fait l’honneur de me confier une étude « sur les relations économiques et sociales entre métayers et propriétaires et leurs conséquences dans l’application de la loi sur les Assurances sociales ». C’est après avoir entendu la lecture du remarquable rapport de son distingué membre, M. Echans, que la Chambre eût à envisager la situation du métayer à l’égard de la loi des Assurances sociales. Les avis étant différents, il fut décidé de reprendre la question. Nous aurons donc à rechercher si le métayer est un salarié ou un locataire associé au propriétaire ; s’il sera un assuré obligatoire ou un assuré facultatif. Au moment où nous avons accepté cette mission, nous n’avions qu’une connaissance superficielle de la loi. En la lisant, nous avons pu constater qu’elle se préoccupe de la question, mais sans la résoudre totalement. En effet, dans son article 2, la loi du 16 avril 1928 décide que « les métayers travaillant d’ordinaire seuls ou avec l’aide des membres de leur famille, conjoints, ascendants ou descendants et ne possédant aucune partie du cheptel, sont assimilés aux salariés ». Et l’art. 37 (Titre III — Assurance facultative) est ainsi conçu : « Les fermiers, cultivateurs, métayers non visés par l’art. 2 et d’une manière générale tous ceux qui sans être salariés, peuvent être admis facultativement au bénéfice
il fut décidé de reprendre la question. Nous aurons donc à rechercher si le métayer est un salarié ou un locataire associé au propriétaire ; s’il sera un assuré obligatoire ou un assuré facultatif. Au moment où nous avons accepté cette mission, nous n’avions qu’une connaissance superficielle de la loi. En la lisant, nous avons pu constater qu’elle se préoccupe de la question, mais sans la résoudre totalement. En effet, dans son article 2, la loi du 16 avril 1928 décide que « les métayers travaillant d’ordinaire seuls ou avec l’aide des membres de leur famille, conjoints, ascendants ou descendants et ne possédant aucune partie du cheptel, sont assimilés aux salariés ». Et l’art. 37 (Titre III — Assurance facultative) est ainsi conçu : « Les fermiers, cultivateurs, métayers non visés par l’art. 2 et d’une manière générale tous ceux qui sans être salariés, peuvent être admis facultativement au bénéfice des Assurances sociales ». Le législateur distingue donc catégories de métayers : 1° Les métayers ne possédant aucune partie du cheptel ; 2° Les métayers qui possèdent une partie du cheptel au minimum. Les premiers seront des assurés obligatoires, les seconds auront la faculté d’adhérer à la loi. D’autre part, les mots « tous ceux qui sans être salariés » révèlent une nouvelle distinction : les salariés seront les assurés obligatoires ; les autres travailleurs seront des assurés facultatifs. Quels sont donc les salariés et la notion du salaire une fois acquise, quelle est la situation du métayer ? Il n’existe pas de définition du salaire, ou plutôt il en existe plusieurs, sans qu’aucune d’elles soit complètement satisfaisante. Nous pouvons dire par exemple que le salaire est la rémunération due à raison d’un louage d’ouvrage, le louage d’ouvrage étant un contrat par lequel une personne s’engage à travailler pendant un temps pour une autre, moyennant un prix proportionnel au temps employé. L’art. 1715 du Code Civil, faisant allusion au salaire, s’exprime ainsi : « Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ». Cette
les mots « tous ceux qui sans être salariés » révèlent une nouvelle distinction : les salariés seront les assurés obligatoires ; les autres travailleurs seront des assurés facultatifs. Quels sont donc les salariés et la notion du salaire une fois acquise, quelle est la situation du métayer ? Il n’existe pas de définition du salaire, ou plutôt il en existe plusieurs, sans qu’aucune d’elles soit complètement satisfaisante. Nous pouvons dire par exemple que le salaire est la rémunération due à raison d’un louage d’ouvrage, le louage d’ouvrage étant un contrat par lequel une personne s’engage à travailler pendant un temps pour une autre, moyennant un prix proportionnel au temps employé. L’art. 1715 du Code Civil, faisant allusion au salaire, s’exprime ainsi : « Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ». Cette disposition s’inspire de la distinction que faisait déjà le droit romain entre le louage d’une chose (locatio rei) et le louage d’ouvrage (locatio operarum ou locatio operis faciendi), ces deux dernières locales ayant pour objet le travail humain. Les rédacteurs du Code Civil ont presque complètement ignoré ce louage et, les rares fois où ils ont employé le mot salaire, ils ont omis d’en donner la définition. On cherche vainement, à l’aide des textes de la loi, à résoudre les difficultés qui peuvent naître du contrat que les économistes et les parlementaires appellent improprement contrat de travail, et qui est un contrat de louage de travail. Ce contrat est, en effet, une création des temps modernes, issue des théories sociales, de notre époque et dont nos anciens législateurs n’ont pu avoir la notion, notamment en ce qui concerne le travail de la femme et de l’enfant. Le droit commun ne suffit donc pas pour résoudre les questions qui se posent par suite de l’énorme développement de l’industrie et de la création des usines dont les méthodes de travail étaient complètement ignorées, il y a une centaine d'années. Malheureusement ces méthodes nouvelles, le louage de travail tel qu’il existe aujourd’hui, ne
les rares fois où ils ont employé le mot salaire, ils ont omis d’en donner la définition. On cherche vainement, à l’aide des textes de la loi, à résoudre les difficultés qui peuvent naître du contrat que les économistes et les parlementaires appellent improprement contrat de travail, et qui est un contrat de louage de travail. Ce contrat est, en effet, une création des temps modernes, issue des théories sociales, de notre époque et dont nos anciens législateurs n’ont pu avoir la notion, notamment en ce qui concerne le travail de la femme et de l’enfant. Le droit commun ne suffit donc pas pour résoudre les questions qui se posent par suite de l’énorme développement de l’industrie et de la création des usines dont les méthodes de travail étaient complètement ignorées, il y a une centaine d'années. Malheureusement ces méthodes nouvelles, le louage de travail tel qu’il existe aujourd’hui, ne sont pas réglementés d'une façon précise, et il n’y aura de définition du salaire que lorsque le législateur l’aura donnée. Dès lors, un intérêt primordial s’attache au vote, préalable à toute réforme, de lois spéciales au travail; car, dans le contrat de travail, la chose louée est la force ou la capacité de travail qui réside dans chaque personne comme elle existe dans une machine. Cette force exige une rénumération proportionnelle au temps pendant lequel elle a été employée, en prenant pour base une unité de prix à l’heure ou à la journée. Mais cette force livre son travail sans avoir à se préoccuper des résultats qu’elle donnera à l’employeur, et sans participation ni aux gains ni aux pertes qui peuvent advenir de la chose ou de la matière ouvragée. Et dans les cas mêmes où le salaire est forfaitaire ou augmente d'une participation aux bénéfices, il n’y a entre l’employeur et l'ouvrier aucune société, attendu qu'il n’y a pas des deux côtés participation proportionnelle aux pertes... Comment d’ailleurs distinguer nettement le salaire des autres rémunérations du travail appelées traitements, soldes, indemnités, honoraires, alors que, dans tous les cas, l’employé perçoit de l’employeur une somme en argent ou en billets