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dépense totale qui dépassera probablement 100.000 francs. Une dépense de cette importance ne pourrait trouver place dans un seul budget, car elle absorberait à elle seule toutes les ressources d'une année pouvant être consacrées à l'achèvement du réseau des chemins de grande communication et d'intérêt commun. C'est pourquoi nous ne proposons l'ouverture que d'un premier crédit de 20.000 francs, qui sera couvert par les disponibilités des subventions du département et de l'Etat qui pourront se produire par le fait des rabais d'adjudication ou autres causes de diminution des dépenses prévues au programme ferme. Ce premier crédit permettra de donner dans la mesure du possible un commencement de satisfaction au vœu maintes fois renouvelé en vue de la rectification projetée, à laquelle l'autorité militaire a donné enfin son adhésion. Les deux autres projets du programme éventuel ne peuvent être inscrits au programme ferme en raison de l'incertitude qui existe encore relativement à leur exécution, à laquelle l'autorité militaire a refusé de donner son adhésion. L'affaire a été portée devant la Commission mixte, qui ne s'est pas encore prononcée. Nous ajouterons que, dans le cas où certains des projets du programme ferme viendraient à en être exclus par M. le Ministre, les disponibilités de subvention qui résulteraient de ces exclusions seraient reportées sur les projets du programme éventuel et resteraient d'ailleurs à la disposition du Conseil général jusqu'à la session d'avril pour être affectées, s'il y a lieu, à d'autres projets dont l'introduction au programme pourrait être opérée par substitution. Ces justifications données, nous proposons de demander au Conseil général de vouloir bien, en même temps qu'il se prononcera sur la composition du programme qui lui est soumis, accepter la substitution des communes au département pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ainsi qu'il est prescrit par l'article 30 de l'instruction ministérielle du 25 mars 1893. Bourg, le 14 août 1894. CHEISSEL. OBJETS DIVERS Je vous prie en conséquence de vouloir bien : 1° approuver le programme des travaux à subventionner en 1895, tel qu'il est établi par le service vicinal; 2° accepter la substitution des communes au département, en ce qui
disponibilités de subvention qui résulteraient de ces exclusions seraient reportées sur les projets du programme éventuel et resteraient d'ailleurs à la disposition du Conseil général jusqu'à la session d'avril pour être affectées, s'il y a lieu, à d'autres projets dont l'introduction au programme pourrait être opérée par substitution. Ces justifications données, nous proposons de demander au Conseil général de vouloir bien, en même temps qu'il se prononcera sur la composition du programme qui lui est soumis, accepter la substitution des communes au département pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ainsi qu'il est prescrit par l'article 30 de l'instruction ministérielle du 25 mars 1893. Bourg, le 14 août 1894. CHEISSEL. OBJETS DIVERS Je vous prie en conséquence de vouloir bien : 1° approuver le programme des travaux à subventionner en 1895, tel qu'il est établi par le service vicinal; 2° accepter la substitution des communes au département, en ce qui concerne les sacrifices à consentir pour obtenir la subvention de l'Etat en faveur des travaux des chemins vicinaux ordinaires. TABLE DES MATIÈRES Page A Agriculture. — Conférences. — Demande de M. Melin... 186 — Création d'une école pratique à Belley... 210 Assistance publique. — Protection du 1er âge. — Remboursement 185 — Don anonyme 196 — Layettes et vêtures. — Frais de séjour. Tarif... 226 Aveugles.— Entretien de jeunes aveugles à Paris et à Lyon 187 C Chemin de fer de Longeray à Divonne. — Subvention départementale 201 — de grande communication n° 7. — Remplacement de poutrelles au pont de St-Romain-des-Iles 237 — vicinal ordinaire n° 13. — Elargissement de Parcieu. — Affaire Frangin. 235 270 Pages. Conseil général. — Vœux émis en avril 1894 ; suite donnée 241 Contingent mobilier. — Demande en réduction de la commune d'Oyonnax 195 Couverture du Cône dans la traversée du parc de la Préfecture 191 E Écoles diverses. — Subventions... 208 École d'agriculture à Belley. Création 210 Enfants assistés. — Layettes et vêtures. — Frais de séjour. — Tarif 226 — assistés et moralement abandonnés. — Dépenses 233 F Foires et marchés. — Créations et transferts.... 188 G Gendarmeries. — Création d'un
185 — Don anonyme 196 — Layettes et vêtures. — Frais de séjour. Tarif... 226 Aveugles.— Entretien de jeunes aveugles à Paris et à Lyon 187 C Chemin de fer de Longeray à Divonne. — Subvention départementale 201 — de grande communication n° 7. — Remplacement de poutrelles au pont de St-Romain-des-Iles 237 — vicinal ordinaire n° 13. — Elargissement de Parcieu. — Affaire Frangin. 235 270 Pages. Conseil général. — Vœux émis en avril 1894 ; suite donnée 241 Contingent mobilier. — Demande en réduction de la commune d'Oyonnax 195 Couverture du Cône dans la traversée du parc de la Préfecture 191 E Écoles diverses. — Subventions... 208 École d'agriculture à Belley. Création 210 Enfants assistés. — Layettes et vêtures. — Frais de séjour. — Tarif 226 — assistés et moralement abandonnés. — Dépenses 233 F Foires et marchés. — Créations et transferts.... 188 G Gendarmeries. — Création d'un poste à Vonnas. 179 Gendarmeries. — Casernement de postes 180 — Brigade du Logis-Neuf, commune de Confrançon. Demande de transfert 182 Lycée de jeunes filles à Bourg. — Internat 198 271 O Octroi de Belley. — Prorogation de taxes 194 Préfecture — Couverture du cône. 191 Pont de Saint-Romain-des-Iles. — Remplacement de poutrelles 237 Retraites.— Liquidation de la pension de M. Emery 199 S Sections électorales. — Communes de Loyes et de Treffort 183 Secours. — Demandes de M. Chalus et de MM. Demouron et Levrat 191 Sourds-muets et sourdes-muettes. — Bourses vacantes. Répartition :.. 205 Tramways départementaux. — Déclaration d'utilité publique.. 190 V Vœux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1894 ; suite donnée 241 de la route nationale n° 83, à Bourg. — De fer de Bourg à Lons-le-Saunier, Lons-le-Saunier de Bourg à Mâcon. — Correspondance d'un train. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Contingents communaux. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Crédits proposés pour 1895. — Chemins vicinaux. — Impositions d'office. Chiens. — Révision de la taxe à Vieu. Pages du Rapport du Préfet Collège de Nantua. — Bourses. Comices agricoles. Commission départementale. — Délégations. Compte départemental de 1892.
Remplacement de poutrelles 237 Retraites.— Liquidation de la pension de M. Emery 199 S Sections électorales. — Communes de Loyes et de Treffort 183 Secours. — Demandes de M. Chalus et de MM. Demouron et Levrat 191 Sourds-muets et sourdes-muettes. — Bourses vacantes. Répartition :.. 205 Tramways départementaux. — Déclaration d'utilité publique.. 190 V Vœux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1894 ; suite donnée 241 de la route nationale n° 83, à Bourg. — De fer de Bourg à Lons-le-Saunier, Lons-le-Saunier de Bourg à Mâcon. — Correspondance d'un train. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Contingents communaux. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Crédits proposés pour 1895. — Chemins vicinaux. — Impositions d'office. Chiens. — Révision de la taxe à Vieu. Pages du Rapport du Préfet Collège de Nantua. — Bourses. Comices agricoles. Commission départementale. — Délégations. Compte départemental de 1892. — Compte départemental de 1893. Contingents communaux. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Contingent mobilier. — Demande en réduction de la commune de Pougny. Dégrèvement des vignes replantées. — Comité technique. — Désignation du Président. Écoles normales primaires. — Compte de 1893. — Budget de 1895. — Récolement du mobilier. Écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices. — Entretien du matériel. École des Arts et Métiers d'Aix. — Répartition des bourses. Épizootie. — Loi du 21 juillet 1891. Expropriation. — Liste du jury. Forêts communales. — Arbres dépérissants. Forêts. — Commune de Chaley. — Aménagement de la forêt sectionale de Charabotte. Forêts. — Commune de Collonges. — Révision de la possibilité des forêts sectionales de Collonges et d'Ecorans. Forêts. — Commune de Conand. — Aménagement de la forêt sectionale du Vacnat. Forêts. — Commune de Divonne-les-Bains. — Aménagement de la série de futaie. Forêts. — Commune de Farges. — Aménagement de la forêt sectionale de Farges. Forêts. — Commune de Lochieu. — Aménagement de la forêt sectionale de Lochieu. Forêts. — Commune de Matafelon. — Aménagement de la forêt sectionale de Matafelon. Forêts. — Commune d'Oyonnax. — Révision de l'aménagement. Forêts. — Commune de Ramasse. — Révision de l'aménagement. Forêts.
du mobilier. Écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices. — Entretien du matériel. École des Arts et Métiers d'Aix. — Répartition des bourses. Épizootie. — Loi du 21 juillet 1891. Expropriation. — Liste du jury. Forêts communales. — Arbres dépérissants. Forêts. — Commune de Chaley. — Aménagement de la forêt sectionale de Charabotte. Forêts. — Commune de Collonges. — Révision de la possibilité des forêts sectionales de Collonges et d'Ecorans. Forêts. — Commune de Conand. — Aménagement de la forêt sectionale du Vacnat. Forêts. — Commune de Divonne-les-Bains. — Aménagement de la série de futaie. Forêts. — Commune de Farges. — Aménagement de la forêt sectionale de Farges. Forêts. — Commune de Lochieu. — Aménagement de la forêt sectionale de Lochieu. Forêts. — Commune de Matafelon. — Aménagement de la forêt sectionale de Matafelon. Forêts. — Commune d'Oyonnax. — Révision de l'aménagement. Forêts. — Commune de Ramasse. — Révision de l'aménagement. Forêts. — Commune de Ruffieu. — Révision de la possibilité. Forêts. — Commune de Saint-Genis-Pouilly. — Aménagement. Gendarmerie. — (Loyers des casernes de) en 1895. Hospice de la Maternité. Impositions communales. — Centimes extraordinaires. — Fixation du maximum. Impôt Départemental pour 1895. — Dégrèvement des vignes replantées. Instruction primaire. — Dépenses en 1893. Institut Pasteur. — Subvention. Journée de travail. — (Prix de la) Jury d'expropriation. Légis Descours. — Entretien d'orphelins. — Genin. — Placement en rentes sur l'État. Lycée de garçons. — Bourses. — de filles. — Bourses. Maternité. — (Hospice de la) Météorologie. — Observations. Non-valeurs de l'exercice 1892. — (Compte d'emploi du fonds de) Pêche fluviale. — Révision et renouvellement des réserves. — Réglementation en 1895. Pont suspendu de Belleville. — Réparation des câbles. Prestations. — Tarif de rachat. Prisons. — Installation de sonneries électriques. Prix de la journée de travail. Produits éventuels départementaux. — Restes à recouvrer au 31 mars 1894. Protection du premier âge. — Dépenses de 1895. Répartement de l'impôt en 1895. Retraites. — (Caisse des). — Situation. — Liquidation de la pension de Mme veuve Levrat. Route nationale n° 83. — Suppression du P.N. du faubourg de Lyon, à Bourg. Saint-Denis-le-Gρος. — Modification du
en 1893. Institut Pasteur. — Subvention. Journée de travail. — (Prix de la) Jury d'expropriation. Légis Descours. — Entretien d'orphelins. — Genin. — Placement en rentes sur l'État. Lycée de garçons. — Bourses. — de filles. — Bourses. Maternité. — (Hospice de la) Météorologie. — Observations. Non-valeurs de l'exercice 1892. — (Compte d'emploi du fonds de) Pêche fluviale. — Révision et renouvellement des réserves. — Réglementation en 1895. Pont suspendu de Belleville. — Réparation des câbles. Prestations. — Tarif de rachat. Prisons. — Installation de sonneries électriques. Prix de la journée de travail. Produits éventuels départementaux. — Restes à recouvrer au 31 mars 1894. Protection du premier âge. — Dépenses de 1895. Répartement de l'impôt en 1895. Retraites. — (Caisse des). — Situation. — Liquidation de la pension de Mme veuve Levrat. Route nationale n° 83. — Suppression du P.N. du faubourg de Lyon, à Bourg. Saint-Denis-le-Gρος. — Modification du nom de cette commune. Secours de route aux voyageurs indigents. — aux malades indigents se rendant aux eaux thermales. — aux indigents se rendant à l'Institut Pasteur. Service vicinal. — Situation. Sociétés d'agriculture, d'horticulture, de viticulture et Comices agricoles. — de secours mutuels. — Compte rendu. Société de charité maternelle de Bourg. — de protection des engagés volontaires. — d'Emulation. — de géographie. — hippique. — Compte-rendu. Sourds-Muets et sourdes-muettes. — Institutions de Bourg. de Chambéry. Subvention pour le traitement des malades dans les hôpitaux. Tarif du rachat des journées de prestation. Vaccine. — Indemnité pour la propagation du vaccin. 8° Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 500 » 9° Entretien du mobilier des écoles normales, savoir : École normale d'instituteurs 400 » École normale d'institutrices 400 » 10° Entretien des bâtiments des casernes de gendarmerie, savoir : Caserne de Bourg 550 » — de Belley... ; 400 » — de Meximieux 200 » — de Gex 300 » 11° Réparations locatives et ramonages de cheminées dans les casernes de gendarmerie. 100 » 12° Eclairage des casernes de gendarmerie, remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 500 » 13° Entretien des bâtiments occupés par les Palais de Justice, savoir
de Bourg. — de protection des engagés volontaires. — d'Emulation. — de géographie. — hippique. — Compte-rendu. Sourds-Muets et sourdes-muettes. — Institutions de Bourg. de Chambéry. Subvention pour le traitement des malades dans les hôpitaux. Tarif du rachat des journées de prestation. Vaccine. — Indemnité pour la propagation du vaccin. 8° Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 500 » 9° Entretien du mobilier des écoles normales, savoir : École normale d'instituteurs 400 » École normale d'institutrices 400 » 10° Entretien des bâtiments des casernes de gendarmerie, savoir : Caserne de Bourg 550 » — de Belley... ; 400 » — de Meximieux 200 » — de Gex 300 » 11° Réparations locatives et ramonages de cheminées dans les casernes de gendarmerie. 100 » 12° Eclairage des casernes de gendarmerie, remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 500 » 13° Entretien des bâtiments occupés par les Palais de Justice, savoir : Arrondissement de Bourg...... 450 » — de Belley 300 » — de Gex 300 » 1.650 » — de Nantua 300 » — de Trévoux 300 » À reporter 15.550 » VIII À reporter 15.550 » 14° Entretien du tribunal de Commerce de Bourg 150 » 15° Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (greffe non compris) 200 » 16° Entretien des bâtiments des prisons départementales, savoir : Prison de Bourg 500 » — de Belley 300 » — de Gex 300 » — de Nantua 300 » — de Trévoux 400 » — de Meximieux 50 » Total 17.750 » Propriétés départementales immobilières 1° Honoraires de l'Architecte et des Inspecteurs sur les travaux d'entretien et de grandes réparations crédités au budget ordinaire (s'ils ne sont pas compris dans les évaluations de dépenses). — (Honoraires Inspecteur et entretien, 110 fr.) 250 » 2° Traitement de l'Architecte départemental 2.000 » 3° Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852). 1.465 » 4° Service des eaux (abonnement et transport) : À reporter 3.715 » IX À reporter 3.715 » Caserne de gendarmerie de Bourg 150 » École normale d'instituteurs 300 » Prison
mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (greffe non compris) 200 » 16° Entretien des bâtiments des prisons départementales, savoir : Prison de Bourg 500 » — de Belley 300 » — de Gex 300 » — de Nantua 300 » — de Trévoux 400 » — de Meximieux 50 » Total 17.750 » Propriétés départementales immobilières 1° Honoraires de l'Architecte et des Inspecteurs sur les travaux d'entretien et de grandes réparations crédités au budget ordinaire (s'ils ne sont pas compris dans les évaluations de dépenses). — (Honoraires Inspecteur et entretien, 110 fr.) 250 » 2° Traitement de l'Architecte départemental 2.000 » 3° Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852). 1.465 » 4° Service des eaux (abonnement et transport) : À reporter 3.715 » IX À reporter 3.715 » Caserne de gendarmerie de Bourg 150 » École normale d'instituteurs 300 » Prison de Belley 30 » 5° Frais de décoration et d'illumination des édifices départementaux les jours des fêtes publiques 2.000 » Total 6.195 » PROPOSITIONS PARTICULIÈRES ARRONDISSEMENT DE BOURG Hôtel et Bureaux de la Préfecture Immeuble Les bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture sont en bon état d'entretien et les crédits ordinaires paraissent devoir être suffisants pour l'exercice 1895. Je dois cependant rappeler les propositions qui ont fait l'objet de mon précédent rapport et que l'on a dû ajourner, savoir : Calorifère des appartements 1° Établissement d'un calorifère spécial pour le chauffage des appartements de M. le Préfet de l'Ain au premier étage 1.250 » X Grilles de la cour de service 2° Grilles fixes et mobiles des murs de la cour de service, dépense prévue 400 fr. Escalier du comble des archives Enfin, il conviendrait en outre de remplacer l'échelle donnant accès dans les combles des archives par un petit escalier métallique permettant sans danger le passage des ouvriers chargés de l'entretien et la surveillance de toutes les parties de l'important service des archives. La dépense pour ce travail s'élèverait à la somme de 200 fr. Palais de Justice Les bâtiments du Palais de Justice, en raison
et les crédits ordinaires paraissent devoir être suffisants pour l'exercice 1895. Je dois cependant rappeler les propositions qui ont fait l'objet de mon précédent rapport et que l'on a dû ajourner, savoir : Calorifère des appartements 1° Établissement d'un calorifère spécial pour le chauffage des appartements de M. le Préfet de l'Ain au premier étage 1.250 » X Grilles de la cour de service 2° Grilles fixes et mobiles des murs de la cour de service, dépense prévue 400 fr. Escalier du comble des archives Enfin, il conviendrait en outre de remplacer l'échelle donnant accès dans les combles des archives par un petit escalier métallique permettant sans danger le passage des ouvriers chargés de l'entretien et la surveillance de toutes les parties de l'important service des archives. La dépense pour ce travail s'élèverait à la somme de 200 fr. Palais de Justice Les bâtiments du Palais de Justice, en raison de leur vétusté, sont d'un entretien coûteux et difficile. Je pense néanmoins l'assurer en 1895, sans crédit extraordinaire, si aucune détérioration accidentelle ne se produit; mais je dois signaler le mauvais état de l'édifice, tant pour les charpentes et couvertures couvrant la salle des assises que pour les murs à l'angle de la place et de la rue. Transformation des charpentes et couvertures À ce sujet, je rappellerai pour mémoires que mes propositions de 1889 tendaient au remplacement de la tuile creuse par la tuile mécanique, à la réfection des charpentes et combles de la salle et que la dépense demandée s'élevait à 6.410 fr. XI Réparation des salles des témoins En outre, les salles des témoins pour les assises sont dans un état de délabrement qu'il convient de faire cesser. Leur réfection comprendrait des travaux légers : enduits, plafonds, papiers et gaines de cheminées pour lesquels la dépense s'élèverait à la somme de... 350 fr. Réparation du calorifère de la salle d'audience L'appareil de chauffage fixe établi dans la salle d'audience du tribunal correctionnel est actuellement à un tel point de détérioration que son fonctionnement en est à peu près impossible. Cet état de choses, qui peut causer certains
l'angle de la place et de la rue. Transformation des charpentes et couvertures À ce sujet, je rappellerai pour mémoires que mes propositions de 1889 tendaient au remplacement de la tuile creuse par la tuile mécanique, à la réfection des charpentes et combles de la salle et que la dépense demandée s'élevait à 6.410 fr. XI Réparation des salles des témoins En outre, les salles des témoins pour les assises sont dans un état de délabrement qu'il convient de faire cesser. Leur réfection comprendrait des travaux légers : enduits, plafonds, papiers et gaines de cheminées pour lesquels la dépense s'élèverait à la somme de... 350 fr. Réparation du calorifère de la salle d'audience L'appareil de chauffage fixe établi dans la salle d'audience du tribunal correctionnel est actuellement à un tel point de détérioration que son fonctionnement en est à peu près impossible. Cet état de choses, qui peut causer certains retards aux affaires et devenir une cause d'incendie, ne peut être toléré plus longtemps ; aussi j'estime qu'il convient de procéder sans retard à la réfection complète de cet appareil. Cette réparation consisterait dans la reconstruction du foyer, le remplacement des gaines de chaleur et d'une partie de l'enveloppe en faïence et nécessiterait une dépense de 300 fr. Éclairage de la salle du Conseil L'éclairage de la chambre du Conseil est actuellement assuré au moyen de lampes ordinaires dont la clarté est insuffisante pour les dimensions de la salle. J'estime donc qu'il conviendrait de donner satisfaction aux désirs formulés par MM. les Magistrats en y installant un bec de gaz. La somme nécessaire pour l'installation des tuyaux de plomb et de l'appareil serait de 200 fr. XII Prison Les bâtiments de la prison sont en bon état et le crédit ordinaire sera probablement suffisant pour en assurer l'entretien pendant l'exercice 1895. Réparation de la toiture de la chapelle Les toitures de la chapelle et de la laverie, qui sont en très mauvais état, n'ont pu être réparées en 1894 au moyen du crédit ordinaire, absorbé par des travaux d'extrême urgence. Il y a donc lieu de prévoir qu'il en sera
faïence et nécessiterait une dépense de 300 fr. Éclairage de la salle du Conseil L'éclairage de la chambre du Conseil est actuellement assuré au moyen de lampes ordinaires dont la clarté est insuffisante pour les dimensions de la salle. J'estime donc qu'il conviendrait de donner satisfaction aux désirs formulés par MM. les Magistrats en y installant un bec de gaz. La somme nécessaire pour l'installation des tuyaux de plomb et de l'appareil serait de 200 fr. XII Prison Les bâtiments de la prison sont en bon état et le crédit ordinaire sera probablement suffisant pour en assurer l'entretien pendant l'exercice 1895. Réparation de la toiture de la chapelle Les toitures de la chapelle et de la laverie, qui sont en très mauvais état, n'ont pu être réparées en 1894 au moyen du crédit ordinaire, absorbé par des travaux d'extrême urgence. Il y a donc lieu de prévoir qu'il en sera ainsi en 1895 et de songer à la réfection des toitures signalées. La dépense pour le remplacement d'une partie des charpentes vermoulues et des tuiles s'élèverait à la somme de 200 fr. Caserne de gendarmerie Le crédit ordinaire de cet édifice est insuffisant et ne permet pas d'assurer d'une façon convenable l'entretien des divers locaux, dépendances, cours et écuries. L'établissement d'un puits pour le lavoir dans la cour de la buanderie va permettre de réduire les dépenses pour l'alimentation de la caserne d'une somme annuelle d'environ 150 francs. Je propose donc de la reporter sur le crédit annuel d'entretien (chapitre IX) et de réduire de pareille somme le crédit pour le service des eaux (chapitre II). Etablissement d'une pompe Le puits dont l'exécution a été ordonnée l'année dernière sur le crédit du service des eaux doit recevoir une pompe, pour laquelle la dépense nécessaire s'élèverait à la somme de 150 francs. Suppression des manèges et réservoirs Je demanderais encore la suppression complète du manège et des pompes qu'il actionne pour l'installation d'une canalisation amenant les eaux de la ville à la caserne. La vente du matériel jointe à la suppression du service des pompes ainsi que leurs menus frais d'entretien