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et dépendances est établi pour tous les établissements d'enseignement (L. 195). La mise en œuvre de ces principes a fait l'objet de textes d'application organisant les services de santé scolaire dans un cadre départemental. Ainsi, le décret n° 6478 du 30 juillet 1964 portant réorganisation et fixant les attributions des services extérieurs de l'Etat chargés de l'action sanitaire et sociale assigne les missions suivantes (article 7) aux services départementaux chargés des attributions médico-sociales scolaires : établir les bilans de santé des élèves à certaines étapes de la vie scolaire ; effectuer, entre les bilans de santé, tout examen médical demandé soit par l'éducateur, soit par les parents, soit par les assistantes sociales, ou provoqué par le médecin scolaire lui-même ; exercer le contrôle de la santé du personnel de l'éducation nationale, délivrer les certificats d'aptitude requis par les textes en vigueur, participer aux commissions médicales d'aptitudes à la fonction enseignante et assurer le contrôle médical annuel et le contrôle des congés de maladie du personnel ; assurer le dépistage des affections bucco-dentaires ; veiller à l'hygiène générale du milieu scolaire ; contribuer à l'éducation sanitaire des élèves, des parents et des maîtres ; assurer le service social scolaire, et notamment : • établir un bilan social de l'élève à certaines étapes de la scolarité ; • dépister les cas sociaux et aider à leur solution ; • effectuer toutes enquêtes sociales utiles, telles que les enquêtes nécessaires, le cas échéant, pour l'attribution des bourses ou pour l'octroi de priorité d'admission en internat ou demi-pension. L'exécution de ces missions est assurée dans le cadre d'un programme départemental d'activité médico-sociale (article 10) préparé par le médecin spécialisé dans les tâches médico-sociales scolaires (article 12). Ultérieurement les instructions générales n° 106 du 12 juin 1969 relatives aux missions du service de santé scolaire et aux modalités d'exécution du contrôle médical scolaire adressées conjointement par le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets et recteurs, ont précisé les conditions d'organisation des activités des personnels de santé scolaire (médecins, assistantes sociales, infirmières, secrétaires médico-scolaires) tant au niveau du
: • établir un bilan social de l'élève à certaines étapes de la scolarité ; • dépister les cas sociaux et aider à leur solution ; • effectuer toutes enquêtes sociales utiles, telles que les enquêtes nécessaires, le cas échéant, pour l'attribution des bourses ou pour l'octroi de priorité d'admission en internat ou demi-pension. L'exécution de ces missions est assurée dans le cadre d'un programme départemental d'activité médico-sociale (article 10) préparé par le médecin spécialisé dans les tâches médico-sociales scolaires (article 12). Ultérieurement les instructions générales n° 106 du 12 juin 1969 relatives aux missions du service de santé scolaire et aux modalités d'exécution du contrôle médical scolaire adressées conjointement par le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets et recteurs, ont précisé les conditions d'organisation des activités des personnels de santé scolaire (médecins, assistantes sociales, infirmières, secrétaires médico-scolaires) tant au niveau du département que du « secteur médico-social scolaire » qui regroupe plusieurs établissements et coïncide approximativement avec une circonscription d'enseignement primaire. La circulaire du 15 juin 1982, adressée par les ministres de la santé et de l'éducation nationale aux responsables départementaux des services de l'Etat, définit les orientations et le fonctionnement du service de santé scolaire. Très complète et précise, elle couvre l'ensemble du champ des actions possibles de santé scolaire. Elle souhaitables du service. L'objet de ces deux textes est certes de rappeler aux services extérieurs les conditions de leur fonctionnement mais aussi, et peut-être surtout, de rétablir leur action et leur place dans le cadre plus général de la politique de santé. En 1969, il s'agissait de préciser la conception d'un service de santé scolaire au sein d'un « futur service unifié de l'enfance ». En 1982, la santé scolaire s'inscrivait dans une politique générale de renforcement du dispositif de prévention et apparaissait comme un vecteur privilégié de la lutte contre les inégalités. Dans les deux cas les textes constataient la pénurie de personnel. Il est vrai qu'en 1982 ce constat a été à l'origine de la création de près de 400 emplois. La circulaire n° 86-126 du 13
du service de santé scolaire. Très complète et précise, elle couvre l'ensemble du champ des actions possibles de santé scolaire. Elle souhaitables du service. L'objet de ces deux textes est certes de rappeler aux services extérieurs les conditions de leur fonctionnement mais aussi, et peut-être surtout, de rétablir leur action et leur place dans le cadre plus général de la politique de santé. En 1969, il s'agissait de préciser la conception d'un service de santé scolaire au sein d'un « futur service unifié de l'enfance ». En 1982, la santé scolaire s'inscrivait dans une politique générale de renforcement du dispositif de prévention et apparaissait comme un vecteur privilégié de la lutte contre les inégalités. Dans les deux cas les textes constataient la pénurie de personnel. Il est vrai qu'en 1982 ce constat a été à l'origine de la création de près de 400 emplois. La circulaire n° 86-126 du 13 mars 1986, dernier texte paru, adressé aux inspecteurs académiques, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, a implicitement pris pour cible l'érosion constatée des effectifs du service, et a fixé des objectifs prioritaires sans remettre en cause les orientations générales. Comme on peut le observer après ce survol des textes administratifs intervenus dans le domaine scolaire, aucune ambiguïté ni lacune ne semble exister ni dans les missions ni dans l'organisation de ces services, tant le champ des compétences semble vaste et les modalités d'exercice précisément analysées et structurées notamment à travers les circulaires répétitives de 1969. L'examen des moyens affectés à l'exercice de ces attributions conduira malheureusement en réduire l'ambition. CHAPITRE II HISTORIQUE DES MISSIONS I. DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE... Depuis l'ordonnance du 18 octobre 1945 instituant une visite médicale obligatoire de tous les enfants au cours de leur sixième année, assortie d'examens périodiques effectués pendant tout le cours de la scolarité, contrôles conçus à l'époque essentiellement pour dépister les maladies contagieuses et notamment la tuberculose, de nombreux textes officiels se sont succédé pour définir l'organisation et les missions du service de santé scolaire. En 1945 donc ce service, rattaché au ministère de l'éducation nationale, était également
administratifs intervenus dans le domaine scolaire, aucune ambiguïté ni lacune ne semble exister ni dans les missions ni dans l'organisation de ces services, tant le champ des compétences semble vaste et les modalités d'exercice précisément analysées et structurées notamment à travers les circulaires répétitives de 1969. L'examen des moyens affectés à l'exercice de ces attributions conduira malheureusement en réduire l'ambition. CHAPITRE II HISTORIQUE DES MISSIONS I. DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE... Depuis l'ordonnance du 18 octobre 1945 instituant une visite médicale obligatoire de tous les enfants au cours de leur sixième année, assortie d'examens périodiques effectués pendant tout le cours de la scolarité, contrôles conçus à l'époque essentiellement pour dépister les maladies contagieuses et notamment la tuberculose, de nombreux textes officiels se sont succédé pour définir l'organisation et les missions du service de santé scolaire. En 1945 donc ce service, rattaché au ministère de l'éducation nationale, était également chargé des campagnes d'information relatives à l'hygiène et à la santé et des campagnes de vaccinations dans un contexte particulier : celui de l'immédiat après-guerre. A la fin des années 60, l'amélioration du niveau de vie et de l'état de santé des enfants entraînée par une meilleure couverture vaccinale, le développement important de la protection maternelle et infantile, la généralisation des divers régimes de sécurité sociale et l'accroissement de la démographie médicale concourent à un meilleur suivi des enfants. Toutefois, d'autres problèmes apparaissent en particulier ceux liés à l'échec scolaire et ceux liés à l'immigration dans les zones urbaines. Dans le même temps où un décret du 30 juillet 1964 transfère les attributions concernant le contrôle médical scolaire au ministère de la santé, de nouvelles orientations sont définies privilégiant la prévention et l'éducation pour la santé. Cette démarche se concrétise par la création d'une véritable équipe médicale au sein du milieu scolaire allant du médecin à l'infirmière en passant par l'assistante sociale scolaire. Il s'agit d'équipes de secteur, chaque secteur regroupant un certain nombre d'établissements et l'équipe étant constituée d'un médecin, de deux infirmières, de deux assistantes sociales et d'une secrétaire médico-scolaire. CORRECTION ### Ainsi, le décret n° 6478 du
développement important de la protection maternelle et infantile, la généralisation des divers régimes de sécurité sociale et l'accroissement de la démographie médicale concourent à un meilleur suivi des enfants. Toutefois, d'autres problèmes apparaissent en particulier ceux liés à l'échec scolaire et ceux liés à l'immigration dans les zones urbaines. Dans le même temps où un décret du 30 juillet 1964 transfère les attributions concernant le contrôle médical scolaire au ministère de la santé, de nouvelles orientations sont définies privilégiant la prévention et l'éducation pour la santé. Cette démarche se concrétise par la création d'une véritable équipe médicale au sein du milieu scolaire allant du médecin à l'infirmière en passant par l'assistante sociale scolaire. Il s'agit d'équipes de secteur, chaque secteur regroupant un certain nombre d'établissements et l'équipe étant constituée d'un médecin, de deux infirmières, de deux assistantes sociales et d'une secrétaire médico-scolaire. CORRECTION ### Ainsi, le décret n° 6478 du 30 juillet 1964 portant réorganisation et fixant les attributions des services extérieurs de l'Etat chargés de l'action sanitaire et sociale assigne les missions suivantes (article 7) aux services départementaux chargés des attributions médico-sociales scolaires : établir les bilans de santé des élèves à certaines étapes de la vie scolaire ; effectuer, entre les bilans de santé, tout examen médical demandé soit par l'éducateur, soit par les parents, soit par les assistantes sociales, ou provoqué par le médecin scolaire lui-même ; exercer le contrôle de la santé du personnel de l'éducation nationale, délivrer les certificats d'aptitude requis par les textes en vigueur, participer aux commissions médicales d'aptitudes à la fonction enseignante et assurer le contrôle médical annuel et le contrôle des congés de maladie du personnel ; assurer le dépistage des affections bucco-dentaires ; veiller à l'hygiène générale du milieu scolaire ; contribuer à l'éducation sanitaire des élèves, des parents et des maîtres ; assurer le service social scolaire, et notamment : • établir un bilan social de l'élève à certaines étapes de la scolarité ; • dépister les cas sociaux et aider à leur solution ; • effectuer toutes enquêtes sociales utiles, telles que les enquêtes nécessaires, le cas échéant,
effectuer, entre les bilans de santé, tout examen médical demandé soit par l'éducateur, soit par les parents, soit par les assistantes sociales, ou provoqué par le médecin scolaire lui-même ; exercer le contrôle de la santé du personnel de l'éducation nationale, délivrer les certificats d'aptitude requis par les textes en vigueur, participer aux commissions médicales d'aptitudes à la fonction enseignante et assurer le contrôle médical annuel et le contrôle des congés de maladie du personnel ; assurer le dépistage des affections bucco-dentaires ; veiller à l'hygiène générale du milieu scolaire ; contribuer à l'éducation sanitaire des élèves, des parents et des maîtres ; assurer le service social scolaire, et notamment : • établir un bilan social de l'élève à certaines étapes de la scolarité ; • dépister les cas sociaux et aider à leur solution ; • effectuer toutes enquêtes sociales utiles, telles que les enquêtes nécessaires, le cas échéant, pour l'attribution des bourses ou pour l'octroi de priorité d'admission en internat ou demi-pension. L'exécution de ces missions est assurée dans le cadre d'un programme départemental d'activité médico-sociale (article 10) préparé par le médecin spécialisé dans les tâches médico-sociales scolaires (article 12). Ultérieurement les instructions générales n° 106 du 12 juin 1969 relatives aux missions du service de santé scolaire et aux modalités d'exécution du contrôle médical scolaire adressées conjointement par le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets et recteurs, ont précisé les conditions d'organisation des activités des personnels de santé scolaire (médecins, assistantes sociales, infirmières, secrétaires médico-scolaires) tant au niveau du département que du « secteur médico-social scolaire » qui regroupe plusieurs établissements et coïncide approximativement avec une circonscription d'enseignement primaire. La circulaire du 15 juin 1982, adressée par les ministres de la santé et de l'éducation nationale aux responsables départementaux des services de l'Etat, définit les orientations et le fonctionnement du service de santé scolaire. Très complète et précise, elle couvre l'ensemble du champ des actions possibles de santé scolaire. Elle soulève des problèmes souhaitables du service. L'objet de ces deux textes est certes de rappeler aux services extérieurs les
juin 1969 relatives aux missions du service de santé scolaire et aux modalités d'exécution du contrôle médical scolaire adressées conjointement par le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets et recteurs, ont précisé les conditions d'organisation des activités des personnels de santé scolaire (médecins, assistantes sociales, infirmières, secrétaires médico-scolaires) tant au niveau du département que du « secteur médico-social scolaire » qui regroupe plusieurs établissements et coïncide approximativement avec une circonscription d'enseignement primaire. La circulaire du 15 juin 1982, adressée par les ministres de la santé et de l'éducation nationale aux responsables départementaux des services de l'Etat, définit les orientations et le fonctionnement du service de santé scolaire. Très complète et précise, elle couvre l'ensemble du champ des actions possibles de santé scolaire. Elle soulève des problèmes souhaitables du service. L'objet de ces deux textes est certes de rappeler aux services extérieurs les conditions de leur fonctionnement mais aussi, et peut-être surtout, de rétablir leur action et leur place dans le cadre plus général de la politique de santé. En 1969, il s'agissait de préciser la conception d'un service de santé scolaire au sein d'un « futur service unifié de l'enfance ». En 1982, la santé scolaire s'inscrivait dans une politique générale de renforcement du dispositif de prévention et apparaissait comme un vecteur privilégié de la lutte contre les inégalités. Dans les deux cas les textes constataient la pénurie de personnel. Il est vrai qu'en 1982 ce constat a été à l'origine de la création de près de 400 emplois. La circulaire n° 86-126 du 13 mars 1986, dernier texte paru, adressé aux inspecteurs académiques, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, a implicitement pris pour cible l'érosion constatée des effectifs du service, et a fixé des objectifs prioritaires sans remettre en cause les orientations générales. Comme on peut le observer après ce survol des textes administratifs intervenus dans le domaine scolaire, aucune ambiguïté ni lacune ne semble exister ni dans les missions ni dans l'organisation de ces services, tant le champ des compétences semble vaste et les modalités d'exercice précisément analysées et
1982, la santé scolaire s'inscrivait dans une politique générale de renforcement du dispositif de prévention et apparaissait comme un vecteur privilégié de la lutte contre les inégalités. Dans les deux cas les textes constataient la pénurie de personnel. Il est vrai qu'en 1982 ce constat a été à l'origine de la création de près de 400 emplois. La circulaire n° 86-126 du 13 mars 1986, dernier texte paru, adressé aux inspecteurs académiques, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, a implicitement pris pour cible l'érosion constatée des effectifs du service, et a fixé des objectifs prioritaires sans remettre en cause les orientations générales. Comme on peut le observer après ce survol des textes administratifs intervenus dans le domaine scolaire, aucune ambiguïté ni lacune ne semble exister ni dans les missions ni dans l'organisation de ces services, tant le champ des compétences semble vaste et les modalités d'exercice précisément analysées et structurées notamment à travers les circulaires répétitives de 1969. L'examen des moyens affectés à l'exercice de ces attributions conduira malheureusement en réduire l'ambition. CHAPITRE II HISTORIQUE DES MISSIONS I. DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE... Depuis l'ordonnance du 18 octobre 1945 instituant une visite médicale obligatoire de tous les enfants au cours de leur sixième année, assortie d'examens périodiques effectués pendant tout le cours de la scolarité, contrôles conçus à l'époque essentiellement pour dépister les maladies contagieuses et notamment la tuberculose, de nombreux textes officiels se sont succédé pour définir l'organisation et les missions du service de santé scolaire. En 1945 donc ce service, rattaché au ministère de l'éducation nationale, était également chargé des campagnes d'information relatives à l'hygiène et à la santé et des campagnes de vaccinations dans un contexte particulier : celui de l'immédiat après-guerre. A la fin des années 60, l'amélioration du niveau de vie et de l'état de santé des enfants entraînée par une meilleure couverture vaccinale, le développement important de la protection maternelle et infantile, la généralisation des divers régimes de sécurité sociale et l'accroissement de la démographie médicale concourent à un meilleur suivi des enfants. Toutefois, d'autres problèmes apparaissent en particulier ceux liés
enfants au cours de leur sixième année, assortie d'examens périodiques effectués pendant tout le cours de la scolarité, contrôles conçus à l'époque essentiellement pour dépister les maladies contagieuses et notamment la tuberculose, de nombreux textes officiels se sont succédé pour définir l'organisation et les missions du service de santé scolaire. En 1945 donc ce service, rattaché au ministère de l'éducation nationale, était également chargé des campagnes d'information relatives à l'hygiène et à la santé et des campagnes de vaccinations dans un contexte particulier : celui de l'immédiat après-guerre. A la fin des années 60, l'amélioration du niveau de vie et de l'état de santé des enfants entraînée par une meilleure couverture vaccinale, le développement important de la protection maternelle et infantile, la généralisation des divers régimes de sécurité sociale et l'accroissement de la démographie médicale concourent à un meilleur suivi des enfants. Toutefois, d'autres problèmes apparaissent en particulier ceux liés à l'échec scolaire et ceux liés à l'immigration dans les zones urbaines. Dans le même temps où un décret du 30 juillet 1964 transfère les attributions concernant le contrôle médical scolaire au ministère de la santé, de nouvelles orientations sont définies privilégiant la prévention et l'éducation pour la santé. Cette démarche se concrétise par la création d'une véritable équipe médicale au sein du milieu scolaire allant du médecin à l'infirmière en passant par l'assistante sociale scolaire. Il s'agit d'équipes de secteur, chaque secteur regroupant un certain nombre d'établissements et l'équipe étant constituée d'un médecin, de deux infirmières, de deux assistantes sociales et d'une secrétaire médico-scolaire. Les examens médicaux annuels systématiques de l'ensemble de la population scolaire supprimés par une circulaire de 1961 en raison de leur intérêt médical limité ont été remplacés à la suite des directives ministérielles du 12 juin 1969 par trois bilans de santé approfondis réalisés à des âges clés du développement de l'enfant. Le premier de ces bilans doit obligatoirement être effectué pour tous les enfants en grande section de maternelle ou au cours préparatoire ; il permet de poursuivre les dépistages entrepris dans la petite enfance, notamment par la P.M.I. Le deuxième bilan est effectué
démarche se concrétise par la création d'une véritable équipe médicale au sein du milieu scolaire allant du médecin à l'infirmière en passant par l'assistante sociale scolaire. Il s'agit d'équipes de secteur, chaque secteur regroupant un certain nombre d'établissements et l'équipe étant constituée d'un médecin, de deux infirmières, de deux assistantes sociales et d'une secrétaire médico-scolaire. Les examens médicaux annuels systématiques de l'ensemble de la population scolaire supprimés par une circulaire de 1961 en raison de leur intérêt médical limité ont été remplacés à la suite des directives ministérielles du 12 juin 1969 par trois bilans de santé approfondis réalisés à des âges clés du développement de l'enfant. Le premier de ces bilans doit obligatoirement être effectué pour tous les enfants en grande section de maternelle ou au cours préparatoire ; il permet de poursuivre les dépistages entrepris dans la petite enfance, notamment par la P.M.I. Le deuxième bilan est effectué en CM2 ou en sixième. Il est axé notamment sur la détermination de l'aptitude à l'éducation physique. Le troisième bilan peut être effectué en cinquième, quatrième ou troisième selon les cas, à l'occasion de toute décision d'orientation. Il vise à déceler toutes les inaptitudes dans la poursuite de la scolarité notamment vers l'enseignement technique. Par ailleurs, afin de permettre aux enfants les plus vulnérables de bénéficier d'un suivi sanitaire plus étroit dans l'intervalle ou en complément des trois bilans de santé, des examens personnalisés sont réalisés à la demande de l'équipe éducative, des parents ou des élèves eux-mêmes. Enfin il est également préconisé de programmer, des examens à périodicité courte, à partir d'une analyse préalable des situations épidémiologiques et socioculturelles rencontrées localement, afin de mieux adapter les prestations du service aux besoins réels des groupes de population les plus exposés (enfants handicapés ou inadaptés ; élèves socialement défavorisés fréquentant les classes de C.P.P.N. et C.P.A., élèves des L.E.P...). Entrent également dans les missions des personnels de santé scolaire le suivi des écoliers en participant le plus largement aux différents conseils de classe ou d'établissement ainsi que la promotion de l'éducation pour la santé en liaison avec les grandes campagnes nationales