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générale la paroisse, le bourg, la communauté qu'il a pour objet. Ce mémoire consiste 1°. dans la liste exacte de tous les propriétaires inscrits par ordre alphabétique, avec le nom de leurs terres numérotées avec des chiffres correspondants à ceux de la carte ; 2°. on marquera en marge la qualité du terrain, et l'on fera mention de son étendue ; enfin, de la quantité d'arpents possédés par chaque particulier. Cette somme sera portée en dehors, pour que l'on puisse connaître la totalité des possessions contenues dans tout le territoire, bourg, village, communauté que l'on vient de mesurer. A la fin de ces articles, qui comprendront les héritages de chaque propriétaire, on marquera la quantité de terrain destiné pour l'usage du public, comme les chemins, les fleuves, rivières, ruisseaux, étangs, chacun séparément, et leur totalité, afin que l'arpenteur soit payé pour les avoir mesurés, suivant ce qui a été dit ci-devant. Le géomètre placera, indépendamment de ce qui a été prescrit, vis-à-vis la qualité de chaque terre, l'estimation qui en a été faite, ou la valeur de chaque arpent ou autre mesure, selon l'usage du pays. Lorsque le cataste se fait, mesures et libram, cette estime ou cette appréciation se fait de la manière suivante. L'estimation des terres peut se faire de plusieurs façons. Quelques-uns se sont servis d'un ou de plusieurs experts, honnêtes gens et intelligents, qui vont estimer et pesser les terres à mesure qu'on les arpente pour la confection du cataste. Si l'on veut suivre cet usage, il convient de s'adresser à des experts qui ne soient pas du pays, pour éviter les abus auxquels la partialité et la parenté donnent lieu, comme nous avons déjà dit en parlant des Devoirs du Géomètre. D'autres ont fait dre ser un tarif, paroisse par paroisse, bourg par bourg, communauté par communauté, dans lequel on détaillait toutes les qualités de chaque fonds, en distinguant les villages, bourgs, communautés en plusieurs parties : par exemple, depuis tel chemin jusqu'à tel chemin, depuis tel fleuve jusqu'à telle route ou sentier, et mettant ensuite à côté de chaque arpent, ou autre mesure, leur
fait de la manière suivante. L'estimation des terres peut se faire de plusieurs façons. Quelques-uns se sont servis d'un ou de plusieurs experts, honnêtes gens et intelligents, qui vont estimer et pesser les terres à mesure qu'on les arpente pour la confection du cataste. Si l'on veut suivre cet usage, il convient de s'adresser à des experts qui ne soient pas du pays, pour éviter les abus auxquels la partialité et la parenté donnent lieu, comme nous avons déjà dit en parlant des Devoirs du Géomètre. D'autres ont fait dre ser un tarif, paroisse par paroisse, bourg par bourg, communauté par communauté, dans lequel on détaillait toutes les qualités de chaque fonds, en distinguant les villages, bourgs, communautés en plusieurs parties : par exemple, depuis tel chemin jusqu'à tel chemin, depuis tel fleuve jusqu'à telle route ou sentier, et mettant ensuite à côté de chaque arpent, ou autre mesure, leur valeur particulière, selon la qualité du sol et leur situation. On ne peut parvenir à se procurer ces détails, que par le moyen des habitants les plus entendus des paroisses, bourgs, etc., agissant de concert avec un des députés pour veiller à la confection du cataste. Ceux-ci auront égard aux revenus ordinaires des propriétaires ; on pourra de cette manière fixer la valeur de chaque arpent, lorsqu'ils auront examiné les choses avec la plus grande attention : on pourra déterminer, outre cela, la valeur de chaque espèce de terrain, selon sa qualité, et distinguer dans chaque communauté, bourg ou village, les parties de différentes valeurs, et fixer à chacune la valeur qui lui appartient. On n'a pas à craindre, en suivant cette méthode, d'être surpris par la faveur accordée à tel ou tel, pour raison de parenté, alliance, etc., surtout si l'on n'emploie à ce tarif que des gens habiles, domiciliés dans l'endroit. Ces inconvénients sont à craindre, à la vérité, lorsqu'on n'emploie qu'un seul expert ; mais il n'en est pas de même lorsqu'on n'adopte que la décision d'une assemblée composée des meilleurs habitants et des plus habiles praticiens du lieu, surveillés par un ou plusieurs députés au cataste.
revenus ordinaires des propriétaires ; on pourra de cette manière fixer la valeur de chaque arpent, lorsqu'ils auront examiné les choses avec la plus grande attention : on pourra déterminer, outre cela, la valeur de chaque espèce de terrain, selon sa qualité, et distinguer dans chaque communauté, bourg ou village, les parties de différentes valeurs, et fixer à chacune la valeur qui lui appartient. On n'a pas à craindre, en suivant cette méthode, d'être surpris par la faveur accordée à tel ou tel, pour raison de parenté, alliance, etc., surtout si l'on n'emploie à ce tarif que des gens habiles, domiciliés dans l'endroit. Ces inconvénients sont à craindre, à la vérité, lorsqu'on n'emploie qu'un seul expert ; mais il n'en est pas de même lorsqu'on n'adopte que la décision d'une assemblée composée des meilleurs habitants et des plus habiles praticiens du lieu, surveillés par un ou plusieurs députés au cataste. Le tarif étant fait, la valeur de chaque terrain ayant été déterminée, suivant sa qualité particulière et sa situation, il sera très aisé d'assister et de répartir les impositions. Les deux méthodes que l'on vient de décrire peuvent bien servir pour l'estimation, mais la dernière épargne la dépense des experts, puisque le public sera libre de choisir celui qui lui paraîtra le plus capable dans pareilles circonstances. Quoique dans la plus grande partie des catastes qui ont été déjà faits, on ait été dans l'usage d'estimer les terres, selon leur qualité ; savoir, labourable nue, labourable plantée d'arbres, comme on l'a déjà dit ci-dessus, il me paraît cependant que cette méthode n'est pas exacte ; c'est pourquoi les personnes les plus intelligentes et les plus intégrales veulent que les estimations se fassent selon la qualité du fonds seulement, sans avoir égard à ce que l'industrie peut en retirer, c'est-à-dire que l'on estimera le terrain nu, suivant la seule qualité de son sol. Il me semble que les raisons que je vais rapporter prouvent la justice de mon opinion. Lorsque l'on prend des experts pour estimer les terres, il convient de leur donner des honoraires, comme aux arpenteurs. Il me paraît
puisque le public sera libre de choisir celui qui lui paraîtra le plus capable dans pareilles circonstances. Quoique dans la plus grande partie des catastes qui ont été déjà faits, on ait été dans l'usage d'estimer les terres, selon leur qualité ; savoir, labourable nue, labourable plantée d'arbres, comme on l'a déjà dit ci-dessus, il me paraît cependant que cette méthode n'est pas exacte ; c'est pourquoi les personnes les plus intelligentes et les plus intégrales veulent que les estimations se fassent selon la qualité du fonds seulement, sans avoir égard à ce que l'industrie peut en retirer, c'est-à-dire que l'on estimera le terrain nu, suivant la seule qualité de son sol. Il me semble que les raisons que je vais rapporter prouvent la justice de mon opinion. Lorsque l'on prend des experts pour estimer les terres, il convient de leur donner des honoraires, comme aux arpenteurs. Il me paraît que, dans les grandes opérations, ils pourraient être évalués au tiers de ce que l'on donne pour chaque arpent au géomètre. La communauté passera un contrat avec les experts, et les obligera à faire serment qu'ils agiront avec cette probité qui caractérise les gens de bien. Si l'on réfléchit sur les façons de faire les catastèmes, en mesurant seulement les terres, ou en les estimant, il paraît que la manière la plus équitable de les imposer, supposerait que l'on eût égard à leur valeur intrinsèque. Si l'on impose selon la quantité, la répartition de l'impôt pourra être rarement juste, puisque, supposant que toutes les terres du canton à mesurer fussent également bien situées, et les terres à peu près égales pour la qualité, il sera cependant très difficile de ne pas trouver dans le même endroit des terres qui rapportent plus ou moins que d'autres de même grandeur, et à peu près de même qualité, situées dans un autre canton. On suppose encore qu'elles soient également bien tenues et engraissées dans ces deux lieux différents, il résulterait de là qu'une personne ayant, par exemple, vingt arpents de terre labourable couverts d'arbres, ou plantés en vignes, qui produiraient trente écus, ne
les façons de faire les catastèmes, en mesurant seulement les terres, ou en les estimant, il paraît que la manière la plus équitable de les imposer, supposerait que l'on eût égard à leur valeur intrinsèque. Si l'on impose selon la quantité, la répartition de l'impôt pourra être rarement juste, puisque, supposant que toutes les terres du canton à mesurer fussent également bien situées, et les terres à peu près égales pour la qualité, il sera cependant très difficile de ne pas trouver dans le même endroit des terres qui rapportent plus ou moins que d'autres de même grandeur, et à peu près de même qualité, situées dans un autre canton. On suppose encore qu'elles soient également bien tenues et engraissées dans ces deux lieux différents, il résulterait de là qu'une personne ayant, par exemple, vingt arpents de terre labourable couverts d'arbres, ou plantés en vignes, qui produiraient trente écus, ne paierait pas plus qu'un autre particulier, qui ayant la même quantité de la même nature de terrain, n'en retirerait que vingt écus de rente ; ce qui serait contre la raison et la justice distributive. Lorsque l'arpenteur aura fini de lever et de dessiner la carte, et le mémoire relatif de quelque village, bourg ou communauté, il sera obligé de le déposer entre les mains du secrétaire public, ou de toute autre personne préposée à cet effet ; il en tirera un mandat soussigné des députés au cataste et des principaux magistrats, sur le trésorier du cataste, pour recevoir en conséquence cette portion de l'argent qui lui revient, se réservant à recevoir son entier paiement, après s'être conformé à l'article XII des Devoirs de l'Arpenteur, qui aura été inséré dans le contrat. Alors le secrétaire et les députés doivent faire publier par le curé du village, du bourg ou de la communauté qui a été mesurée, que l'arpenteur a présenté le plan, la mesure et l'estimation de tous les héritages. On doit faire la même chose dans les villes, terres ou châteaux dont on fait le nouveau cataste, par le moyen des affiches que l'on mettra dans les lieux accoutumés.
de quelque village, bourg ou communauté, il sera obligé de le déposer entre les mains du secrétaire public, ou de toute autre personne préposée à cet effet ; il en tirera un mandat soussigné des députés au cataste et des principaux magistrats, sur le trésorier du cataste, pour recevoir en conséquence cette portion de l'argent qui lui revient, se réservant à recevoir son entier paiement, après s'être conformé à l'article XII des Devoirs de l'Arpenteur, qui aura été inséré dans le contrat. Alors le secrétaire et les députés doivent faire publier par le curé du village, du bourg ou de la communauté qui a été mesurée, que l'arpenteur a présenté le plan, la mesure et l'estimation de tous les héritages. On doit faire la même chose dans les villes, terres ou châteaux dont on fait le nouveau cataste, par le moyen des affiches que l'on mettra dans les lieux accoutumés. S'il se présente alors quelque particulier qui se prétende surchargé, il pourra faire ses représentations au secrétaire et aux députés du cataste, avant le terme fixé pour le sindacato ou reddition de compte, suivant l'article XIII des Devoirs du Géomètre, pour corriger l'erreur de la manière suivante. ### CORRECTION ### D'autres ont fait dessin un tarif, paroisse par paroisse, bourg par bourg, communauté par communauté, dans lequel on détaillait toutes les qualités de chaque fonds, en distinguant les villages, bourgs, communautés en plusieurs parties : par exemple, depuis tel chemin jusqu'à tel chemin, depuis tel fleuve jusqu'à telle route ou sentier, et mettant ensuite à côté de chaque arpent, ou autre mesure, leur valeur particulière, selon la qualité du sol et leur situation. On ne peut parvenir à se procurer ces détails, que par le moyen des habitants les plus entendus des paroisses, bourgs, etc., agissant de concert avec un des députés pour veiller à la confection du cataste. Ceux-ci auront égard aux revenus ordinaires des propriétaires ; on pourra de cette manière fixer la valeur de chaque arpent, lorsqu'ils auront examiné les choses avec la plus grande attention : on pourra déterminer, outre cela, la valeur de chaque espèce
D'autres ont fait dessin un tarif, paroisse par paroisse, bourg par bourg, communauté par communauté, dans lequel on détaillait toutes les qualités de chaque fonds, en distinguant les villages, bourgs, communautés en plusieurs parties : par exemple, depuis tel chemin jusqu'à tel chemin, depuis tel fleuve jusqu'à telle route ou sentier, et mettant ensuite à côté de chaque arpent, ou autre mesure, leur valeur particulière, selon la qualité du sol et leur situation. On ne peut parvenir à se procurer ces détails, que par le moyen des habitants les plus entendus des paroisses, bourgs, etc., agissant de concert avec un des députés pour veiller à la confection du cataste. Ceux-ci auront égard aux revenus ordinaires des propriétaires ; on pourra de cette manière fixer la valeur de chaque arpent, lorsqu'ils auront examiné les choses avec la plus grande attention : on pourra déterminer, outre cela, la valeur de chaque espèce de terrain, selon sa qualité, et distinguer dans chaque communauté, bourg ou village, les parties de différentes valeurs, et fixer à chacune la valeur qui lui appartient. On n'a pas à craindre, en suivant cette méthode, d'être surpris par la faveur accordée à tel ou tel, pour raison de parenté, alliance, etc., surtout si l'on n'emploie à ce tarif que des gens habiles, domiciliés dans l'endroit. Ces inconvénients sont à craindre, à la vérité, lorsqu'on n'emploie qu'un seul expert ; mais il n'en est pas de même lorsqu'on n'adopte que la décision d'une assemblée composée des meilleurs habitants et des plus habiles praticiens du lieu, surveillés par un ou plusieurs députés au cataste. Le tarif étant fait, la valeur de chaque terrain ayant été déterminée, suivant sa qualité particulière et sa situation, il sera très aisé d'assister et de répartir les impositions. Les deux méthodes que l'on vient de décrire peuvent bien servir pour l'estimation, mais la dernière épargne la dépense des experts, puisque le public sera libre de choisir celui qui lui paraîtra le plus capable dans pareilles circonstances. Quoique dans la plus grande partie des catastèmes qui ont été déjà faits, on ait été dans l'usage d'estimer les
alliance, etc., surtout si l'on n'emploie à ce tarif que des gens habiles, domiciliés dans l'endroit. Ces inconvénients sont à craindre, à la vérité, lorsqu'on n'emploie qu'un seul expert ; mais il n'en est pas de même lorsqu'on n'adopte que la décision d'une assemblée composée des meilleurs habitants et des plus habiles praticiens du lieu, surveillés par un ou plusieurs députés au cataste. Le tarif étant fait, la valeur de chaque terrain ayant été déterminée, suivant sa qualité particulière et sa situation, il sera très aisé d'assister et de répartir les impositions. Les deux méthodes que l'on vient de décrire peuvent bien servir pour l'estimation, mais la dernière épargne la dépense des experts, puisque le public sera libre de choisir celui qui lui paraîtra le plus capable dans pareilles circonstances. Quoique dans la plus grande partie des catastèmes qui ont été déjà faits, on ait été dans l'usage d'estimer les terres, selon leur qualité ; savoir, labourable nue, labourable plantée d'arbres, comme on l'a déjà dit ci-dessus, il me paraît cependant que cette méthode n'est pas exacte ; c'est pourquoi les personnes les plus intelligentes et les plus intégrales veulent que les estimations se fassent selon la qualité du fonds seulement, sans avoir égard à ce que l'industrie peut en retirer, c'est-à-dire que l'on estimera le terrain nu, suivant la seule qualité de son sol. Il me semble que les raisons que je vais rapporter prouvent la justice de mon opinion. Lorsque l'on prend des experts pour estimer les terres, il convient de leur donner des honoraires, comme aux arpenteurs. Il me paraît que, dans les grandes opérations, ils pourraient être évalués au tiers de ce que l'on donne pour chaque arpent au géomètre. La communauté passera un contrat avec les experts, et les obligera à faire serment qu'ils agiront avec cette probité qui caractérise les gens de bien. Si l'on réfléchit sur les façons de faire les catastèmes, en mesurant seulement les terres, ou en les estimant, il paraît que la manière la plus équitable de les imposer, supposerait que l'on eût égard à leur valeur intrinsèque. Si l'on
seulement, sans avoir égard à ce que l'industrie peut en retirer, c'est-à-dire que l'on estimera le terrain nu, suivant la seule qualité de son sol. Il me semble que les raisons que je vais rapporter prouvent la justice de mon opinion. Lorsque l'on prend des experts pour estimer les terres, il convient de leur donner des honoraires, comme aux arpenteurs. Il me paraît que, dans les grandes opérations, ils pourraient être évalués au tiers de ce que l'on donne pour chaque arpent au géomètre. La communauté passera un contrat avec les experts, et les obligera à faire serment qu'ils agiront avec cette probité qui caractérise les gens de bien. Si l'on réfléchit sur les façons de faire les catastèmes, en mesurant seulement les terres, ou en les estimant, il paraît que la manière la plus équitable de les imposer, supposerait que l'on eût égard à leur valeur intrinsèque. Si l'on impose selon la quantité, la répartition de l'impôt pourra être rarement juste, puisque, supposant que toutes les terres du canton à mesurer fussent également bien situées, et les terres à peu près égales pour la qualité, il sera cependant très difficile de ne pas trouver dans le même endroit des terres qui rapportent plus ou moins que d'autres de même grandeur, et à peu près de même qualité, situées dans un autre canton. On suppose encore qu'elles soient également bien tenues et engraissées dans ces deux lieux différents, il résulterait de là qu'une personne ayant, par exemple, vingt arpents de terre labourable couverts d'arbres, ou plantés en vignes, qui produiraient trente écus, ne paierait pas plus qu'un autre particulier, qui ayant la même quantité de la même nature de terrain, n'en retirerait que vingt écus de rente ; ce qui serait contre la raison et la justice distributive. Lorsque l'arpenteur aura fini de lever et de dessiner la carte, et le mémoire relatif de quelque village, bourg ou communauté, il sera obligé de le déposer entre les mains du secrétaire public, ou de toute autre personne préposée à cet effet ; il en tirera un mandat soussigné des députés au
terres qui rapportent plus ou moins que d'autres de même grandeur, et à peu près de même qualité, situées dans un autre canton. On suppose encore qu'elles soient également bien tenues et engraissées dans ces deux lieux différents, il résulterait de là qu'une personne ayant, par exemple, vingt arpents de terre labourable couverts d'arbres, ou plantés en vignes, qui produiraient trente écus, ne paierait pas plus qu'un autre particulier, qui ayant la même quantité de la même nature de terrain, n'en retirerait que vingt écus de rente ; ce qui serait contre la raison et la justice distributive. Lorsque l'arpenteur aura fini de lever et de dessiner la carte, et le mémoire relatif de quelque village, bourg ou communauté, il sera obligé de le déposer entre les mains du secrétaire public, ou de toute autre personne préposée à cet effet ; il en tirera un mandat soussigné des députés au cataste et des principaux magistrats, sur le trésorier du cataste, pour recevoir en conséquence cette portion de l'argent qui lui revient, se réservant à recevoir son entier paiement, après s'être conformé à l'article XII des Devoirs de l'Arpenteur, qui aura été inséré dans le contrat. Alors le secrétaire et les députés doivent faire publier par le curé du village, du bourg ou de la communauté qui a été mesurée, que l'arpenteur a présenté le plan, la mesure et l'estimation de tous les héritages. On doit faire la même chose dans les villes, terres ou châteaux dont on fait le nouveau cataste, par le moyen des affiches que l'on mettra dans les lieux accoutumés. S'il se présente alors quelque particulier qui se prétende surchargé, il pourra faire ses représentations au secrétaire et aux députés du cataste, avant le terme fixé pour le sindacato ou reddition de compte, suivant l'article XIII des Devoirs du Géomètre, pour corriger l'erreur de la manière suivante. Le terme accordé aux propriétaires pour avoir leur recours, dans le cas où ils seraient surchargés, étant expiré, les députés au cataste, ou le secrétaire public, doivent alors en avertir l'arpenteur, en lui donnant une note de toutes les plaintes
députés doivent faire publier par le curé du village, du bourg ou de la communauté qui a été mesurée, que l'arpenteur a présenté le plan, la mesure et l'estimation de tous les héritages. On doit faire la même chose dans les villes, terres ou châteaux dont on fait le nouveau cataste, par le moyen des affiches que l'on mettra dans les lieux accoutumés. S'il se présente alors quelque particulier qui se prétende surchargé, il pourra faire ses représentations au secrétaire et aux députés du cataste, avant le terme fixé pour le sindacato ou reddition de compte, suivant l'article XIII des Devoirs du Géomètre, pour corriger l'erreur de la manière suivante. Le terme accordé aux propriétaires pour avoir leur recours, dans le cas où ils seraient surchargés, étant expiré, les députés au cataste, ou le secrétaire public, doivent alors en avertir l'arpenteur, en lui donnant une note de toutes les plaintes portées par les propriétaires du lieu où ils se prétendent surchargés, afin qu'il puisse examiner ses calculs, reconnaître le terrain, et corriger l'erreur dès qu'il l'aura trouvée. Une personne qui sait se servir de la planchette prétorienne, connaît bientôt, et presque sur le champ, les erreurs qui peuvent arriver, soit par la négligence de l'arpenteur, ou par le peu de soins de celui qui tient la chaîne et compte les mesures. Cet instrument a l'avantage particulier, outre une infinité d'autres, de faire voir les erreurs occasionnées ou par quelques fautes de calcul, ou pour avoir tracé quelques lignes d'une longueur différente de celle qui aura été donnée par le calcul, ou le parallélogramme trigonométrique; ces petits inconvénients arrivent souvent dans les grands arpentages. En effet, rien n'est plus facile dans un long calcul que d'écrire plusieurs fois le même nombre: on ne doit pas cependant prendre l'arpenteur pour un ignorant; il arrivera même très-rarement que dans l'arpentage d'un grand territoire, quoique fait par d'habiles géomètres, il ne se glisse de pareilles fautes, que l'esprit, lassé et fatigué par une trop grande application, aura laissé passer à l'oeil. Comme ce point est un des plus essentiels dans l'arpentage, surtout dans la