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4 derniers 45 50 à .Spéculer5.,. — ••• 46 50 4 4 11 4 0 4. HUILE DE COLZA Les 100 kil. nets, fûts compris. (Escompte 1%). En cuve à nu 61 50 à Epurée à nu 71 50 4 71 50 à Courant Livrable.. 0150 4 4 derniers — 62 25 4 62 50 4 premiers — • 62 50 à 63 11 4 0 4. FARINES-TÉLÉUR DE PARIS Les 100 kil. nets 31 75 4 Courant.,. Livrable.. 31 75 à 32 1 Août 315043175 -ici..bre — .il à A demain (nouv. condition.) — 30 50 à 30 75 1 de Novembre — ••• 30 50 à 30 75 à Cours du 27 Juin 1903 SUIF DE PLACE en Paris 1½% 100 kilos. 66 50 k SUIF DE PROVINCE établi engagère art. 10 kil. 66 50 k RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MARINE NATIONALE AVIS D’ADJUDICATION Adjudication à Toulon, le 19 juillet 1906, à deux heures du soir, dans les locaux du commissariat général de la marine, pour les fournitures ci-après, savoir : GRATTAGE et PEINTURE des carènes en fer des bâtiments. Durée du marché : Un an. Cautionnement à verser après l’approbation : 1.350 fr. Voir, pour plus amples renseignements, le cahier des charges au bureau de la direction des constructions navales, à Toulon, ainsi qu’à Paris, au ministère de la marine. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MARINE NATIONALE A. VIS D’ADJUDICATION Adjudication à Rochefort, le 10 juillet 1906, à trois heures du soir, dans les locaux du commissariat général de la marine, de la fourniture ci-après : MANCHES en TOILE sans COUTURE Importance de la fourniture. 1.650 mètres. Cautionnement exigé. 100 francs. Durée du marché 1 an. Voir, pour plus amples renseignements, le cahier des charges au bureau du service de la flotte, à Rochefort, ainsi qu’à au ministère de la marine (bureau des approvisionnements de la flotte). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE RAPPELS D’ADJUDICATIONS Direction administrative des services d’architecture et des promenades et plantations. Le samedi 7 juillet 1906, à une heure et demie : ADJUDICATION, en deux lots, des travaux de 1° menuiserie-et
cahier des charges au bureau de la direction des constructions navales, à Toulon, ainsi qu’à Paris, au ministère de la marine. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MARINE NATIONALE A. VIS D’ADJUDICATION Adjudication à Rochefort, le 10 juillet 1906, à trois heures du soir, dans les locaux du commissariat général de la marine, de la fourniture ci-après : MANCHES en TOILE sans COUTURE Importance de la fourniture. 1.650 mètres. Cautionnement exigé. 100 francs. Durée du marché 1 an. Voir, pour plus amples renseignements, le cahier des charges au bureau du service de la flotte, à Rochefort, ainsi qu’à au ministère de la marine (bureau des approvisionnements de la flotte). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE RAPPELS D’ADJUDICATIONS Direction administrative des services d’architecture et des promenades et plantations. Le samedi 7 juillet 1906, à une heure et demie : ADJUDICATION, en deux lots, des travaux de 1° menuiserie-et maçonnerie ; 2° peinture, intérieur et extérieur, à exécuter pour la consolidation et la réparation de la mairie du 10e arrondissement. PONTS et GUÉRIS Le jeudi 5 juillet 1906, à une heure et demie : ADJUDICATION à Paris, au palais du Tribunal de Commerce, de travaux à exécuter en 1906 pour le compte du département de la Seine. (Voir le Journal officiel des 19 et 21 mai) Les annonces sont reçues chez MILNES LEFEBVRE et CIE, 8, place de la Bourse, Paris. L’Administration décline toute responsabilité quant à la tenue des annonces. Défense est faite de reposter dans tout organe de presse les annonces du Journal officiel et de les y rétablir de l’imprimé officiel, sinon on se rendra responsable de l’abus de ce genre dans le public et lieu à poursuites conformément à l’arrêté du 10 novembre 1897. LÉGATION de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN PORTUGAL: CHANCELLERIE ÉDITE Traduction. Le docteur Abel de Mattos Abreu, Juge président du tribunal de la deuxième chambre de commerce du district de Lisbonne, par Sa Majesté très fidèle que Dieu garde. Fait savoir que par devant ce tribunal et greffe à charge du greffier Alvaro Ilorto, qui souscrit le présent que la procédure spéciale
pour le compte du département de la Seine. (Voir le Journal officiel des 19 et 21 mai) Les annonces sont reçues chez MILNES LEFEBVRE et CIE, 8, place de la Bourse, Paris. L’Administration décline toute responsabilité quant à la tenue des annonces. Défense est faite de reposter dans tout organe de presse les annonces du Journal officiel et de les y rétablir de l’imprimé officiel, sinon on se rendra responsable de l’abus de ce genre dans le public et lieu à poursuites conformément à l’arrêté du 10 novembre 1897. LÉGATION de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN PORTUGAL: CHANCELLERIE ÉDITE Traduction. Le docteur Abel de Mattos Abreu, Juge président du tribunal de la deuxième chambre de commerce du district de Lisbonne, par Sa Majesté très fidèle que Dieu garde. Fait savoir que par devant ce tribunal et greffe à charge du greffier Alvaro Ilorto, qui souscrit le présent que la procédure spéciale pour l’homologation de la convention entre la Compagnie des chemins de fer portugais de la Beira Alta, société anonyme à responsabilité limitée ayant son siège à Lisbonne et ses créanciers, suit son cours ; convention dont le projet est ci-dessous transcrit : PROJET DE CONVENTION entre la Compagnie des Chemins de fer Portugais de la Beira Alta ET SES CRÉANCIERS Traduction. Obligataires. Article 1er. Les obligataires consentent à ce que les 121,117 obligations de 500 francs de 3 pour cent de la Compagnie des chemins de fer Portugais de la Beira Alta avec les coupons no 24 et les suivants attachés aux titres, soient échangées ainsi qu'il est déclaré dans l’article 4, contre de nouvelles obligations jouissant des mêmes privilèges sur la concession du chemin de fer et sur leurs revenus sans préjudice, en quelque cas que ce soit, des droits de l’État Portugais. Créanciers. Article 2. MM. Henry Burnay et Cie, créanciers de la Compagnie des Chemins de fer Portugais de la Beira Alta pour la somme de 1.981.782 fr. 30 intérêts compris, d’après le compte clos au 31 Décembre 1904, font remise intégrale de leurs crédits moyennant la compensation stipulée par l’Article 4; mais on leur cède la
de fer Portugais de la Beira Alta ET SES CRÉANCIERS Traduction. Obligataires. Article 1er. Les obligataires consentent à ce que les 121,117 obligations de 500 francs de 3 pour cent de la Compagnie des chemins de fer Portugais de la Beira Alta avec les coupons no 24 et les suivants attachés aux titres, soient échangées ainsi qu'il est déclaré dans l’article 4, contre de nouvelles obligations jouissant des mêmes privilèges sur la concession du chemin de fer et sur leurs revenus sans préjudice, en quelque cas que ce soit, des droits de l’État Portugais. Créanciers. Article 2. MM. Henry Burnay et Cie, créanciers de la Compagnie des Chemins de fer Portugais de la Beira Alta pour la somme de 1.981.782 fr. 30 intérêts compris, d’après le compte clos au 31 Décembre 1904, font remise intégrale de leurs crédits moyennant la compensation stipulée par l’Article 4; mais on leur cède la nuissance de cessionnaires de la Société financière de Paris, ils se réservent expressément leur droit à la somme de 25.030.726 reis et ses intérêts, à laquelle la Compagnie des Chemins de fer Portugais de la Beira Alta a prétendu avoir le droit de recevoir du Gouvernement Portugais pour le compte de ladite Société. Obligations nouvelles. Article 3. Il est créé, portant intérêt à partir du 1er Janvier 1905, 45,000 obligations au 1er degré d’un revenu fixe et un capital nominal de 500 francs jouissant d’un intérêt annuel de 15 francs, impôts à déduire, et amortissable en 70 annuités. 83,502 obligations du deuxième degré de revenu variable et un capital nominal de 500 francs, jouissant d’un intérêt annuel variable, selon les résultats de l’exploitation, mais limité à 15 francs, impôts à déduire, et amortissable en 70 années. Répartition de nouvelles obligations. Article 4. Ces nouvelles obligations seront réparties de la manière suivante ; Les porteurs d’obligations, en échange des obligations qu’ils possèdent, recevront pour 3 obligations actuelles : 1 obligation du 1er degré, 2 obligations du 2e degré pour que le nombre nécessaire des nouvelles obligations sera comme suit: OBLIGATIONS du 1er degré. 91 défA 40. 3n 80.744 MM. «»or, Henry
de ladite Société. Obligations nouvelles. Article 3. Il est créé, portant intérêt à partir du 1er Janvier 1905, 45,000 obligations au 1er degré d’un revenu fixe et un capital nominal de 500 francs jouissant d’un intérêt annuel de 15 francs, impôts à déduire, et amortissable en 70 annuités. 83,502 obligations du deuxième degré de revenu variable et un capital nominal de 500 francs, jouissant d’un intérêt annuel variable, selon les résultats de l’exploitation, mais limité à 15 francs, impôts à déduire, et amortissable en 70 années. Répartition de nouvelles obligations. Article 4. Ces nouvelles obligations seront réparties de la manière suivante ; Les porteurs d’obligations, en échange des obligations qu’ils possèdent, recevront pour 3 obligations actuelles : 1 obligation du 1er degré, 2 obligations du 2e degré pour que le nombre nécessaire des nouvelles obligations sera comme suit: OBLIGATIONS du 1er degré. 91 défA 40. 3n 80.744 MM. «»or, Henry Burnay et Cie, actionnaires de la Compagnie des chemins de fer Portugais de la Beira Alta, recevront en compensation des concessions et cessions conformément à l'article 2 et à l'Article 1. Totaux 45.000 La Compagnie des Chemins de fer de la Beira Alta prendra les mesures nécessaires pour que les porteurs des titres actuels trouvent dans les bureaux des Banquiers toutes les facilités pour l'accomplissement des 3 obligations nécessaires à l'échange. Délai pour l'échange. Article 5. L'échange des obligations actuelles contre obligations nouvelles aura lieu dans les cinq années après la publication de la sentence d'homologation dans le journal officiel du gouvernement portugais et dans un journal d'annonces de Paris; passé ce terme, qui se péremptoirement un an avant son expiration par une annonce dans le journal officiel du Diário de Jornal et dans un journal d'annonces de Paris, les obligations non échangées seront prescrites au bénéfice de la compagnie des chemins de fer Portugais de la Beira Alta. Intérêts des obligations du 1er degré. Article 6. Les intérêts des obligations du 1er degré seront payés semestriellement le 30 juin et le 31 décembre à raison de 7 fr. 50 par an, impôt à déduire. Amortissement des obligations. Article 7.
porteurs des titres actuels trouvent dans les bureaux des Banquiers toutes les facilités pour l'accomplissement des 3 obligations nécessaires à l'échange. Délai pour l'échange. Article 5. L'échange des obligations actuelles contre obligations nouvelles aura lieu dans les cinq années après la publication de la sentence d'homologation dans le journal officiel du gouvernement portugais et dans un journal d'annonces de Paris; passé ce terme, qui se péremptoirement un an avant son expiration par une annonce dans le journal officiel du Diário de Jornal et dans un journal d'annonces de Paris, les obligations non échangées seront prescrites au bénéfice de la compagnie des chemins de fer Portugais de la Beira Alta. Intérêts des obligations du 1er degré. Article 6. Les intérêts des obligations du 1er degré seront payés semestriellement le 30 juin et le 31 décembre à raison de 7 fr. 50 par an, impôt à déduire. Amortissement des obligations. Article 7. L'amortissement des obligations de 2e degré aura lieu après le paiement des intérêts des obligations du 3e degré et conformément au tableau d'amortissement de chacune des deux séries d'obligations. Il sera effectué : au pair, au moyen d'argent aussitôt que son cours à la Bourse de Paris sera de 500 fr. ou supérieur; au moyen de Bourse aussitôt que son cours à la Bourse de Paris sera inférieur à 500 fr. Ajournement éventuel de l'amortissement. Article 8. En cas d'insuffisance des produits d'exercice pour l'amortissement du nombre total des obligations du 1er et du 2e degré à avoir émis totalement les réserves en et en temps, ne sera plus amorti, soit par tirage, soit par acajournement, que le nombre d'obligations dont les disponibilités permettront, en conformité de l'amortissement par tirage. Les obligations dont l'amortissement est ajourné devront être amorties dans les exercices suivants dès qu'il existera une disponibilité suffisante à cet effet. Intérêt des obligations du 2e degré. Article 9. Les intérêts des obligations du 2e degré seront payés annuellement le 30 juin de l'exercice auquel ces intérêts se rapportent. En tout exercice dans lequel, après s'être satisfait, les charges des intérêts et des amortissements des obligations du 1er degré
fr. ou supérieur; au moyen de Bourse aussitôt que son cours à la Bourse de Paris sera inférieur à 500 fr. Ajournement éventuel de l'amortissement. Article 8. En cas d'insuffisance des produits d'exercice pour l'amortissement du nombre total des obligations du 1er et du 2e degré à avoir émis totalement les réserves en et en temps, ne sera plus amorti, soit par tirage, soit par acajournement, que le nombre d'obligations dont les disponibilités permettront, en conformité de l'amortissement par tirage. Les obligations dont l'amortissement est ajourné devront être amorties dans les exercices suivants dès qu'il existera une disponibilité suffisante à cet effet. Intérêt des obligations du 2e degré. Article 9. Les intérêts des obligations du 2e degré seront payés annuellement le 30 juin de l'exercice auquel ces intérêts se rapportent. En tout exercice dans lequel, après s'être satisfait, les charges des intérêts et des amortissements des obligations du 1er degré excèderont les disponibilités, des fonds n'existera pas de fonds à payer à ces détenteurs l'intérêt de 10 francs, impôts à déduire, la Compagnie des Chemins de fer Portugais de la Beira Alta se libérera définitivement aux coupons, par la répartition des disponibilités (arrondissant dans les unités monétaires) qu'elle aura dans les exercices ultérieurs, et pour cet effet que chaque détenteur recevra, après considération de tous les autres, un intérêt complémentaire. Réserve. Article 10. En cas de besoin, les fonds de la réserve pourront être employés aux travaux de première nécessité, à l'acquisition de matériel, etc. Ils auraient un caractère (incendies, accidents, insuffisance d'exploitation, etc.) ou de défaut de perception des intérêts et de l'amortissement des obligations du 2e degré. En cas d'insuffisance, des fonds de réserve, on en disposera pour les divers besoins susindiqués de la manière la plus convenable aux intérêts de la Compagnie des chemins de fer portugais de la Beira Alta et de ses Créanciers. Cette réserve se composera, à l'origine : 1° Des 3,249 obligations du 1er degré créées en plus de celles qui doivent être remises aux créanciers. 2° D'une somme de 350,000 francs formée par les réserves déjà constituées pour des accidents et incendies,
les exercices ultérieurs, et pour cet effet que chaque détenteur recevra, après considération de tous les autres, un intérêt complémentaire. Réserve. Article 10. En cas de besoin, les fonds de la réserve pourront être employés aux travaux de première nécessité, à l'acquisition de matériel, etc. Ils auraient un caractère (incendies, accidents, insuffisance d'exploitation, etc.) ou de défaut de perception des intérêts et de l'amortissement des obligations du 2e degré. En cas d'insuffisance, des fonds de réserve, on en disposera pour les divers besoins susindiqués de la manière la plus convenable aux intérêts de la Compagnie des chemins de fer portugais de la Beira Alta et de ses Créanciers. Cette réserve se composera, à l'origine : 1° Des 3,249 obligations du 1er degré créées en plus de celles qui doivent être remises aux créanciers. 2° D'une somme de 350,000 francs formée par les réserves déjà constituées pour des accidents et incendies, lesquels montaient le 31 décembre 1903 (réserves au pair) à 166,000 francs et par le prélèvement d'une somme complémentaire dans les disponibilités existant dans les caisses de la Compagnie des chemins de fer Portugais de la Beira Alta qui sera au 31 décembre 1904 et dont l'excédent sera destiné aux commandes urgentes de matériel et aux dépenses courantes. Cette réserve devra être augmentée tous les années en outre de la valeur des obligations, jusqu'à une somme de 750,000 francs. Les ressources nécessaires pour couvrir les emprunts qui pourront être faits à la réserve en argent, ou pour l'élever au chiffre fixé par l'article précédent seront fournies : Par les obligations en réserve. Par les intérêts du placement de fonds de réserve en argent. Par un prélèvement sur les sommes disponibles de chaque exercice, après le service des intérêts et de l'amortissement des obligations du 1er degré et du service d'amortissement des obligations du 2e degré pour compléter à 50,000 francs le paiement à la réserve si le total des ressources susindiquées n'aurait atteint ce chiffre. Aussitôt que la réserve en argent sera complète, les intérêts des obligations en réserve, ainsi que ceux du placement des fonds de réserve en argent
commandes urgentes de matériel et aux dépenses courantes. Cette réserve devra être augmentée tous les années en outre de la valeur des obligations, jusqu'à une somme de 750,000 francs. Les ressources nécessaires pour couvrir les emprunts qui pourront être faits à la réserve en argent, ou pour l'élever au chiffre fixé par l'article précédent seront fournies : Par les obligations en réserve. Par les intérêts du placement de fonds de réserve en argent. Par un prélèvement sur les sommes disponibles de chaque exercice, après le service des intérêts et de l'amortissement des obligations du 1er degré et du service d'amortissement des obligations du 2e degré pour compléter à 50,000 francs le paiement à la réserve si le total des ressources susindiquées n'aurait atteint ce chiffre. Aussitôt que la réserve en argent sera complète, les intérêts des obligations en réserve, ainsi que ceux du placement des fonds de réserve en argent entreront dans les recettes diverses. Prélèvements sur les fonds de réserve. Article 14. Lorsque serait nécessaire de faire des prélèvements sur les fonds de réserve, ils seront toujours effectués, Premièrement sur la réserve en argent et après l'épuisement de celle-ci, c'est alors que pourra être vendu le nombre nécessaire d'obligations. Cette vente sera réalisée à mesure des besoins, par le conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer Portugais de la Beira Alta. Obligations de la réserve amorties. Article 15. Aussitôt que les obligations de la réserve seront amorties au pair, par le tirage, il sera acheté à la Bourse une quantité égale d'obligations vieilles pour substituer dans la réserve les que le tirage aura annulées. Si l'opération donne des bénéfices, celui-ci sera porté au compte de la réserve en argent dans le cas où celle-ci ne serait pas complète et, si elle l'est, on portera ces bénéfices aux recettes diverses. Si l'opération donne une perte, cette perte sera supportée par la Réserve en argent. Perte Répartition de la réserve. Article 16. Lorsque, pendant cinq exercices consécutifs, le service complet avec l'amortissement au pair des obligations du 1er et du 2e degré sera assuré et que la réserve en
Cette vente sera réalisée à mesure des besoins, par le conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer Portugais de la Beira Alta. Obligations de la réserve amorties. Article 15. Aussitôt que les obligations de la réserve seront amorties au pair, par le tirage, il sera acheté à la Bourse une quantité égale d'obligations vieilles pour substituer dans la réserve les que le tirage aura annulées. Si l'opération donne des bénéfices, celui-ci sera porté au compte de la réserve en argent dans le cas où celle-ci ne serait pas complète et, si elle l'est, on portera ces bénéfices aux recettes diverses. Si l'opération donne une perte, cette perte sera supportée par la Réserve en argent. Perte Répartition de la réserve. Article 16. Lorsque, pendant cinq exercices consécutifs, le service complet avec l'amortissement au pair des obligations du 1er et du 2e degré sera assuré et que la réserve en argent (qui de fait a été constituée par le prélèvement des sommes applicables aux obligataires) serait conservée au complet et s'élèvera par conséquent à 750,000 francs, cette Réserve en argent sera appliquée à un amortissement anticipé des obligations du 2e degré. Article 17. Une somme de cinq centimes de reis (soit au pair 27777 fr) sera portée chaque année aux Frais Généraux pour rémunérer le Conseil d'administration, le Conseil de Surveillance et le Commissaire Royal. En outre de cela, lorsque l'excédent des recettes de toute nature sur les dépenses d'administration, d'exploitation et frais généraux (y compris la différence de change sur lesdites dépenses) dépassera 200 centimes de reis (1,111,111 fr) il sera retiré 5 % de l'excédent en faveur des membres de l'Administration. Répartition des produits nets. Article 18. Les recettes annuelles, de quelque nature qu'elles soient, déduction faite des frais d'administration et d'exploitation; des frais généraux et différence de change. Et si le cas se présente, de la somme prélevée en faveur du conseil d'administration, prévu par l'article 17, seront réparties de la manière suivante : Sera prélevée successivement, suivant l'ordre strictement fixé ici, la somme nécessaire : 1° Pour faire face au paiement des intérêts des obligations du
(soit au pair 27777 fr) sera portée chaque année aux Frais Généraux pour rémunérer le Conseil d'administration, le Conseil de Surveillance et le Commissaire Royal. En outre de cela, lorsque l'excédent des recettes de toute nature sur les dépenses d'administration, d'exploitation et frais généraux (y compris la différence de change sur lesdites dépenses) dépassera 200 centimes de reis (1,111,111 fr) il sera retiré 5 % de l'excédent en faveur des membres de l'Administration. Répartition des produits nets. Article 18. Les recettes annuelles, de quelque nature qu'elles soient, déduction faite des frais d'administration et d'exploitation; des frais généraux et différence de change. Et si le cas se présente, de la somme prélevée en faveur du conseil d'administration, prévu par l'article 17, seront réparties de la manière suivante : Sera prélevée successivement, suivant l'ordre strictement fixé ici, la somme nécessaire : 1° Pour faire face au paiement des intérêts des obligations du 1er degré; 2° Pour amortir le nombre d'obligations du 1er degré prévu par le tableau d'amortissement; 3° Pour amortir le nombre d'obligations du 2e degré prévu par le tableau d'amortissement; 4° Pour compléter, s'il devient nécessaire, à 50,000 francs la somme accordée annuellement à la réserve, lorsque celle-ci sera complète; 5° Pour payer un intérêt de 15 francs aux obligations du 2e degré. Si la somme nécessaire n'existe pas, il ne sera distribué à ces obligations que la somme susceptible d'être répartie. S'il existe un excédent, il sera la propriété des actionnaires qui en disposeront conformément aux statuts. Quittance. Article 19. Comme conséquence de tout ce qui précède, les obligataires de la Compagnie des Chemins de fer Portugais de la Beira Alta et MM. Henri Burnay et ce déclarent, aux termes des articles 1 et 2, la Compagnie des Chemins de fer Portugais de la Beira Alta libérée, en ce qui les concerne, de toutes les dettes et de tous les compromis qui puissent résulter de faits et pièces antérieurs à la présente convention. Modification des statuts. Article 20. Les statuts de la Compagnie des Chemins de fer Portugais de la Beira Alta seront mis en harmonie avec les clauses