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qui s'imprime présentement. Ce remaniement a porté sur 740 liasses, registres ou articles. Archives postérieures à 1790. — 1° Les documents énumérés ci-dessus (§ III) ont été entièrement classés et répartis dans les séries. En tout 1127 articles. 2° Les premières subdivisions de la série M (personnel administratif, élections de députés, de conseillers généraux et d'arrondissement; élections communales, police; santé publique et subsistances) ont subi également un remaniement, qu'il avait été impossible d'effectuer jusqu'ici, faute de place suffisante, mais que les casiers intercalaires mentionnés plus haut (§ 1) ont rendu enfin réalisable. Ce remaniement a porté sur 450 liasses. Inutile d'ajouter qu'il sera continué pour le reste de l'importante série M. On profite de cette circonstance pour intercaler, à leur rang respectif, les liasses qui ne l'avaient pu être jusqu'ici, faute de place. 3° Les collections de l'Officiel et autres journaux, dont le dépôt aux archives est prescrit par la circulaire ministérielle du 2 avril 1887, sont régulièrement tenues à jour et classées. 4° 11 en est de même des numéros du Recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes versés en nombre aux archives, des procès-verbaux des conseils généraux des départements et autres publications, qui font partie de la Bibliothèque administrative. Il en sera du reste question un peu plus loin. En somme, si aux 994 articles des minutes notariales, aux 740 articles de la série G, on ajoute les 1,117 articles de papiers administratifs, les 450 articles remaniés de la série M et environ 400 articles divers de publications officielles, parvenus aux archives, on verra que le travail de classement en 1888-1889, a eu pour objet 3,667 liasses, registres ou articles. VI. RÉDACTION DE L'INVENTAIRE Le second semestre de 1886 a été employé à terminer l'inventaire des archives de l'hospice d'Embrun (art. 109 à 142) et à commencer celui de l'évêché de Gap (art. 1 à 53). Je ne reviendrai pas ici sur l'intérêt que présentent les archives hospitalières d'Embrun, ni sur la méthode que j'ai employée en rédigeant l'inventaire. On pourra consulter sur ce point mon rapport de l'an dernier (Procès-verbaux du Conseil général, août 1888, page 135 et
Il en sera du reste question un peu plus loin. En somme, si aux 994 articles des minutes notariales, aux 740 articles de la série G, on ajoute les 1,117 articles de papiers administratifs, les 450 articles remaniés de la série M et environ 400 articles divers de publications officielles, parvenus aux archives, on verra que le travail de classement en 1888-1889, a eu pour objet 3,667 liasses, registres ou articles. VI. RÉDACTION DE L'INVENTAIRE Le second semestre de 1886 a été employé à terminer l'inventaire des archives de l'hospice d'Embrun (art. 109 à 142) et à commencer celui de l'évêché de Gap (art. 1 à 53). Je ne reviendrai pas ici sur l'intérêt que présentent les archives hospitalières d'Embrun, ni sur la méthode que j'ai employée en rédigeant l'inventaire. On pourra consulter sur ce point mon rapport de l'an dernier (Procès-verbaux du Conseil général, août 1888, page 135 et suivantes). Qu'il suffise de dire que l'inventaire, relatif à 142 articles, a été approuvé par M. le Ministre de l'instruction publique le 6 décembre 1888. Quant aux archives de l'Évêché de Gap, il a été poussé aussi activement que le permettront les autres multiples travaux de chaque jour. Actuellement 53 registres in-4° ou in-8° sont complètement analysés, avec plus ou moins de détails, suivant l'importance des documents. Ces documents se rapportent aux visites épiscopales des évêques de Gap, depuis 1599 jusqu'en 1788 (12 articles) ; aux actes de la chancellerie de l'évêché de Gap, depuis 1615 jusqu'en 1725 (18 art.) ; à divers actes administratifs des prélats gapençais : ordinations, collations de bénéfices, ordonnances synodales, etc. (24 art.). Par cette simple indication, on conçoit quel intérêt ces registres présentent non seulement pour l'histoire religieuse, mais aussi pour la statistique, la situation économique, etc., de l'ancien diocèse de Gap. Ce diocèse, on le sait, débordait bien au-delà des limites du diocèse actuel de Gap. Il s'étendait : dans les Basses-Alpes, sur l'arrondissement de Sisteron (moins cette ville) ; dans la Drôme, sur une grande partie de l'arrondissement de Nyons ; dans l'Isère, sur une partie du Graisivaudan (arrondissement de Grenoble) et,
registres in-4° ou in-8° sont complètement analysés, avec plus ou moins de détails, suivant l'importance des documents. Ces documents se rapportent aux visites épiscopales des évêques de Gap, depuis 1599 jusqu'en 1788 (12 articles) ; aux actes de la chancellerie de l'évêché de Gap, depuis 1615 jusqu'en 1725 (18 art.) ; à divers actes administratifs des prélats gapençais : ordinations, collations de bénéfices, ordonnances synodales, etc. (24 art.). Par cette simple indication, on conçoit quel intérêt ces registres présentent non seulement pour l'histoire religieuse, mais aussi pour la statistique, la situation économique, etc., de l'ancien diocèse de Gap. Ce diocèse, on le sait, débordait bien au-delà des limites du diocèse actuel de Gap. Il s'étendait : dans les Basses-Alpes, sur l'arrondissement de Sisteron (moins cette ville) ; dans la Drôme, sur une grande partie de l'arrondissement de Nyons ; dans l'Isère, sur une partie du Graisivaudan (arrondissement de Grenoble) et, chose remarquable, jusque dans le département de Vaucluse (Brantes et Savoillans). Au commencement de 1889, j'ai dû suspendre momentanément l'inventaire de la série G, pour m'occuper de celui de la série L (Documents de la période révolutionnaire). Cette série importante et si intéressante, avait fait, dès 1885, l'objet d'un classement complet. Le répertoire de la série L, approuvé par l'administration supérieure, le 20 décembre 1885, se rapporte à 1,102 liasses, registres ou articles. L'inventaire sommaire de la série L, dès 1889, a été poursuivi activement. Actuellement un peu plus de la moitié de la série est analysée (exactement 634 articles). La copie en est ci-jointe. Je vous prie de vouloir bien la transmettre à M. le Ministre de l'instruction publique, afin d'obtenir, s'il y a lieu, son approbation. J'espère, d'ici à la fin de l'année, être en mesure de terminer l'analyse des 468 articles qui restent à inventorier. VII. — IMPRESSION DE L'INVENTAIRE Le premier volume de l'inventaire des archives départementales a été terminé en 1887. L'impression du tome II a été commencée en janvier 1888. Le 1er juillet suivant, onze bonnes feuilles étaient tirées. Actuellement vingt-cinq feuilles sont tirées et deux feuilles sont composées, soit un peu plus de
complet. Le répertoire de la série L, approuvé par l'administration supérieure, le 20 décembre 1885, se rapporte à 1,102 liasses, registres ou articles. L'inventaire sommaire de la série L, dès 1889, a été poursuivi activement. Actuellement un peu plus de la moitié de la série est analysée (exactement 634 articles). La copie en est ci-jointe. Je vous prie de vouloir bien la transmettre à M. le Ministre de l'instruction publique, afin d'obtenir, s'il y a lieu, son approbation. J'espère, d'ici à la fin de l'année, être en mesure de terminer l'analyse des 468 articles qui restent à inventorier. VII. — IMPRESSION DE L'INVENTAIRE Le premier volume de l'inventaire des archives départementales a été terminé en 1887. L'impression du tome II a été commencée en janvier 1888. Le 1er juillet suivant, onze bonnes feuilles étaient tirées. Actuellement vingt-cinq feuilles sont tirées et deux feuilles sont composées, soit un peu plus de 200 pages in-4°. Le crédit dont je dispose en 1889 pour l'impression de l'inventaire est épuisé. Mais la matière à imprimer ne manque pas. Non seulement la copie de tout le tome II est prête à être livrée à l'impression, mais aussi la majeure partie du tome III, une partie des tomes IV et V. Dans ma pensée, le tome III devrait être exclusivement consacré aux archives hospitalières de Briançon, d'Embrun et de Gap. L'inventaire des archives des hospices de Briançon et d'Embrun est régulièrement approuvé. Quant à celui des archives de l'hospice de Gap, il est à rédiger. Le tome IV serait consacré aux archives de l'Évêché, du chapitre et de l'officialité de Gap, dont l'inventaire est en partie rédigé. Enfin le tome V contiendrait l'analyse des archives communales, pour lesquelles j'ai colligé des éléments nombreux. Le Conseil général des Hautes-Alpes, je peux le dire, est très désireux de voir mener l'inventaire des archives du département à bonne fin et dans les meilleures conditions possibles. Il se fend parfaitement compte de l'importance des documents qui existent un peu partout dans les Hautes-Alpes et de l'utilité qu'il y a pour tous, d'en vulgariser la connaissance et l'usage dans le public
des tomes IV et V. Dans ma pensée, le tome III devrait être exclusivement consacré aux archives hospitalières de Briançon, d'Embrun et de Gap. L'inventaire des archives des hospices de Briançon et d'Embrun est régulièrement approuvé. Quant à celui des archives de l'hospice de Gap, il est à rédiger. Le tome IV serait consacré aux archives de l'Évêché, du chapitre et de l'officialité de Gap, dont l'inventaire est en partie rédigé. Enfin le tome V contiendrait l'analyse des archives communales, pour lesquelles j'ai colligé des éléments nombreux. Le Conseil général des Hautes-Alpes, je peux le dire, est très désireux de voir mener l'inventaire des archives du département à bonne fin et dans les meilleures conditions possibles. Il se fend parfaitement compte de l'importance des documents qui existent un peu partout dans les Hautes-Alpes et de l'utilité qu'il y a pour tous, d'en vulgariser la connaissance et l'usage dans le public et parmi le monde savant. C'est une façon de servir à la fois les intérêts matériels et intellectuels du pays. L'interruption, même momentanée, de l'impression de l'inventaire serait à tous égards très fâcheuse. Aussi je suis convaincu, Monsieur le Préfet, que si vous vouliez bien demander au Conseil général d'augmenter de quelques centaines de francs le crédit affecté à l'impression de l'inventaire des archives, votre demande serait très favorablement accueillie. On pourrait affecter à cet objet une partie des mille francs provenant de la diminution du traitement de l'employé des archives. Je proposerais de prendre sur cette somme 700 francs. Grâce à cette augmentation, au lieu de quinze feuilles, on pourrait en imprimer près de vingt-cinq dans un an, et terminer à la fin de 1893, peut-être même avant, le tome II de l'Inventaire. Les 300 fr. restants pourraient être employés à donner à l'archiviste le modeste traitement de 2,500 fr. dont ont joui ses prédécesseurs. VIII. — RECHERCHES ET EXPÉDITIONS Les recherches, depuis le 1er juillet 1888, se sont élevées au nombre total de 553, savoir : 248 recherches faites pour les bureaux de la Préfecture : 122 pour les administrations publiques et 188 pour les particuliers. Dans ce
de quelques centaines de francs le crédit affecté à l'impression de l'inventaire des archives, votre demande serait très favorablement accueillie. On pourrait affecter à cet objet une partie des mille francs provenant de la diminution du traitement de l'employé des archives. Je proposerais de prendre sur cette somme 700 francs. Grâce à cette augmentation, au lieu de quinze feuilles, on pourrait en imprimer près de vingt-cinq dans un an, et terminer à la fin de 1893, peut-être même avant, le tome II de l'Inventaire. Les 300 fr. restants pourraient être employés à donner à l'archiviste le modeste traitement de 2,500 fr. dont ont joui ses prédécesseurs. VIII. — RECHERCHES ET EXPÉDITIONS Les recherches, depuis le 1er juillet 1888, se sont élevées au nombre total de 553, savoir : 248 recherches faites pour les bureaux de la Préfecture : 122 pour les administrations publiques et 188 pour les particuliers. Dans ce dernier chiffre, conformément à la dépêche ministérielle du 13 décembre 1887, sont comptées 80 séances de longue durée pour consultation de documents anciens (séries B, C, E, G, H et surtout L et Q), et 54 recherches demandées par lettres et ayant donné lieu à des notes, notices, rapports ou mémoires spéciaux rédigés par l'archiviste. Parmi ces 558 recherches, 135 ont entraîné des déplacements et prêts de dossiers. Il a été délivré sur timbre 8 expéditions, qui ont produit pour 26 rôles la somme de 19 fr. 50. Pendant l'année, il n'a été vendu qu'un seul exemplaire du tome Ier de l'Inventaire des archives, au prix de 12 fr. Ces deux sommes ont été versées à la Trésorerie générale, le 15 juillet courant. Conformément aux instructions ministérielles du 14 juin 1889, le tarif fixé par la loi du 29 décembre 1888 (promulguée à l'Officiel du 30 décembre de la même année), sera appliqué à l'avenir, aux expéditions. Elles seront taxées à 2 francs par rôle pour les documents de l'ancien régime et à 75 centimes par rôle pour les pièces postérieures au 6 novembre 1789. IX. — TRAVAIL DE L'EMPLOYÉ Par arrêté préfectoral en date du 7 mai 1889, M.
mémoires spéciaux rédigés par l'archiviste. Parmi ces 558 recherches, 135 ont entraîné des déplacements et prêts de dossiers. Il a été délivré sur timbre 8 expéditions, qui ont produit pour 26 rôles la somme de 19 fr. 50. Pendant l'année, il n'a été vendu qu'un seul exemplaire du tome Ier de l'Inventaire des archives, au prix de 12 fr. Ces deux sommes ont été versées à la Trésorerie générale, le 15 juillet courant. Conformément aux instructions ministérielles du 14 juin 1889, le tarif fixé par la loi du 29 décembre 1888 (promulguée à l'Officiel du 30 décembre de la même année), sera appliqué à l'avenir, aux expéditions. Elles seront taxées à 2 francs par rôle pour les documents de l'ancien régime et à 75 centimes par rôle pour les pièces postérieures au 6 novembre 1789. IX. — TRAVAIL DE L'EMPLOYÉ Par arrêté préfectoral en date du 7 mai 1889, M. Rougny employé aux archives, a été nommé greffier du Conseil de préfecture. Par arrêté du même jour, il a été remplacé par M. Barthélémy, ancien instituteur, au traitement réduit de 1800 à 800 francs. M. Rougny, en dehors de ses occupations ordinaires, telles que vérification et classement des versements, communication de pièces au public, délivrance des expéditions et certificats, etc., a pris une large part au remaniement, et aux classifications des documents entrés cette année aux archives et à la confection de l'inventaire des documents révolutionnaires. Quant à M. Barthélémy, il est arrivé aux archives avec beaucoup de bon vouloir. Je crains seulement, que son grand âge et aussi sa mauvaise vue ne lui permettent pas de se rendre aussi utile qu'il le voudrait, et de déployer cette activité ARCHIVES 227 qui est si nécessaire dans les archives, à cause de l'augmentation constante des documents et du nombre toujours croissant des travaux et des recherches. Si l'Administration départementale et le Conseil général tiennent à assurer la marche régulière du service des archives, si laborieusement réorganisé depuis dix ans, il est nécessaire de se préoccuper de la nouvelle situation qui est faite à l'archiviste. S'il est trop distrait de ses travaux,
de pièces au public, délivrance des expéditions et certificats, etc., a pris une large part au remaniement, et aux classifications des documents entrés cette année aux archives et à la confection de l'inventaire des documents révolutionnaires. Quant à M. Barthélémy, il est arrivé aux archives avec beaucoup de bon vouloir. Je crains seulement, que son grand âge et aussi sa mauvaise vue ne lui permettent pas de se rendre aussi utile qu'il le voudrait, et de déployer cette activité ARCHIVES 227 qui est si nécessaire dans les archives, à cause de l'augmentation constante des documents et du nombre toujours croissant des travaux et des recherches. Si l'Administration départementale et le Conseil général tiennent à assurer la marche régulière du service des archives, si laborieusement réorganisé depuis dix ans, il est nécessaire de se préoccuper de la nouvelle situation qui est faite à l'archiviste. S'il est trop distrait de ses travaux, de rédaction de l'inventaire, de correction des épreuves, de correspondance administrative et autres labeurs qui lui incombent, forcément il devra négliger une portion de sa tâche personnelle. Aussi, dans l'intérêt de ce service obscur des archives, et cependant si utile, j'ose vous demander, Monsieur le Préfet, de vouloir bien étudier la question de savoir s'il ne serait pas possible, tout en conservant M. Barthélémy, avec son modeste traitement de 800 francs, de donner à l'archiviste un auxiliaire jeune et actif, qu'il formerait tout spécialement pour lui aider à lire les vieux documents, et qui le seconderait dans la rédaction, soit des inventaires des archives notariales, déjà si importantes, et des archives communales, encore presque intactes, et cependant si riches, telles que celles de Briançon, d'Embrun et de Gap. N'oublions pas que M. le Ministre de l'instruction publique réclame avec insistance ces inventaires aux municipalités. Or, bien peu de personnes dans les Hautes-Alpes sont capables d'entreprendre de pareils travaux, faute de connaissances élémentaires de paléographie. L'archiviste et l'aide qu'il demande pourraient, en quelques années, mener à bien l'œuvre si heureusement commencée, et doter enfin le département des Hautes-Alpes des inventaires, non seulement des archives départementales et hospitalières, mais de toutes les
la question de savoir s'il ne serait pas possible, tout en conservant M. Barthélémy, avec son modeste traitement de 800 francs, de donner à l'archiviste un auxiliaire jeune et actif, qu'il formerait tout spécialement pour lui aider à lire les vieux documents, et qui le seconderait dans la rédaction, soit des inventaires des archives notariales, déjà si importantes, et des archives communales, encore presque intactes, et cependant si riches, telles que celles de Briançon, d'Embrun et de Gap. N'oublions pas que M. le Ministre de l'instruction publique réclame avec insistance ces inventaires aux municipalités. Or, bien peu de personnes dans les Hautes-Alpes sont capables d'entreprendre de pareils travaux, faute de connaissances élémentaires de paléographie. L'archiviste et l'aide qu'il demande pourraient, en quelques années, mener à bien l'œuvre si heureusement commencée, et doter enfin le département des Hautes-Alpes des inventaires, non seulement des archives départementales et hospitalières, mais de toutes les archives communales, qui, je le répète, sont très considérables. Ne l'oublions pas, chaque jour des documents extrêmement précieux pour notre pays, pour notre histoire communale et départementale, et même pour l'histoire de la France, dont notre département-frontière remplit de nombreuses et belles pages, se perdent, un peu partout, à cause de l'humidité, de la poussière et des rats, et surtout de l'inscurie ou de l'ignorance. Il est de mon devoir, Monsieur le Préfet, de vous signaler cette situation, et de vous soumettre les voies et moyens qui me semblent les plus propres pour l'améliorer. X. — CRÉDITS À INScrire AU BUDGET Les crédits à inscrire au budget de 1890 (sous chapitre IX), pour les archives, sous la réserve des observations qui précèdent, sont les suivants. Je mets en regard les sommes portées au budget de 1889 : Article 1er. — Appointements de l'archiviste et de l'employé, savoir : en 1889 en 1890 L'archiviste 2.200 2.500 L'employé 1.800 800 Salaire 800 Salaire garçon de bureau 80 80 Article 2. Chauffage, dépouillement extrême des archives, achat de carions, fournitures de bureau (1) 300 300 Article 3. — Acquisition de livres et de documents 100 100 Article 4. — Inspection des archives communales
de l'humidité, de la poussière et des rats, et surtout de l'inscurie ou de l'ignorance. Il est de mon devoir, Monsieur le Préfet, de vous signaler cette situation, et de vous soumettre les voies et moyens qui me semblent les plus propres pour l'améliorer. X. — CRÉDITS À INScrire AU BUDGET Les crédits à inscrire au budget de 1890 (sous chapitre IX), pour les archives, sous la réserve des observations qui précèdent, sont les suivants. Je mets en regard les sommes portées au budget de 1889 : Article 1er. — Appointements de l'archiviste et de l'employé, savoir : en 1889 en 1890 L'archiviste 2.200 2.500 L'employé 1.800 800 Salaire 800 Salaire garçon de bureau 80 80 Article 2. Chauffage, dépouillement extrême des archives, achat de carions, fournitures de bureau (1) 300 300 Article 3. — Acquisition de livres et de documents 100 100 Article 4. — Inspection des archives communales 600 600 Article 5. Frais d'impression de l'inventaire 900 1.600 Total 5.980 5.980 Comme on le voit, le total du crédit affecté au service des archives les années précédentes, si mes propositions sont acceptées, ne serait pas modifié. (1) Peut-être serait-il possible de simplifier, une fois pour toutes, les écritures assez compliquées et qui donnent lieu annuellement à des correspondances fastidieuses, si cet article était ainsi libellé : Frais de bureau de l'archiviste. Ce dernier resterait chargé de toutes les obligations qui résulteraient pour lui de cet article. ARCHIVES 229 XI. — ARCHIVES DES SOUS-PRÉFECTURES La situation des archives des sous-préfectures de Briançon et d'Embrun est relativement bonne et ne donne lieu à aucune observation. XII. — BIBLIOTHÈQUE ADMINISTRATIVE ET BIBLIOTHÈQUE HISTORIQUE La bibliothèque administrative s'est augmentée de nombreux volumes, tels que procès-verbaux des conseils généraux, recueils des actes administratifs et autres que je crois inutile d'énumérer. La bibliothèque historique, de son côté, s'est enrichie de volumes nouveaux provenant de dons du Ministère de l'instruction publique et de particuliers, ou d'achats faits au moyen du modeste crédit de 100 francs, qui m'est accordé. année il m'a été donné d'acquérir le tome XII du Corpus des Inscriptions Latines des Alpes Maritimes,
assez compliquées et qui donnent lieu annuellement à des correspondances fastidieuses, si cet article était ainsi libellé : Frais de bureau de l'archiviste. Ce dernier resterait chargé de toutes les obligations qui résulteraient pour lui de cet article. ARCHIVES 229 XI. — ARCHIVES DES SOUS-PRÉFECTURES La situation des archives des sous-préfectures de Briançon et d'Embrun est relativement bonne et ne donne lieu à aucune observation. XII. — BIBLIOTHÈQUE ADMINISTRATIVE ET BIBLIOTHÈQUE HISTORIQUE La bibliothèque administrative s'est augmentée de nombreux volumes, tels que procès-verbaux des conseils généraux, recueils des actes administratifs et autres que je crois inutile d'énumérer. La bibliothèque historique, de son côté, s'est enrichie de volumes nouveaux provenant de dons du Ministère de l'instruction publique et de particuliers, ou d'achats faits au moyen du modeste crédit de 100 francs, qui m'est accordé. année il m'a été donné d'acquérir le tome XII du Corpus des Inscriptions Latines des Alpes Maritimes, Cottianes et de la Gaule Narbonnaise (1 vol., in-folio, de plus de mille pages). Ce travail admirable se rapporte tout spécialement à notre région. Il facilitera les recherches relatives au haut moyen âge, et aidera en particulier à faire l'édition de l'Histoire générale des Alpes Maritimes et Cottianes du père Marcellin Fournier, à la publication de laquelle le Conseil général a bien voulu s'intéresser. Le registre d'entrée de la bibliothèque est arrivé au N° 465. J'ajoute que, comme précédemment, le Journal officiel, de 1888 et ses annexes ont été soigneusement reliés, ainsi que le Recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes, les Procès-verbaux du Conseil général et les divers journaux du département : Alpes démocratiques, Alpes républicaines, Annales des Hautes-Alpes, Annonciateur, Durance, Bulletin de l'instruction primaire, Bulletin de la Société d'agriculture, Bulletin de la Société d'études. Le dépôt de tous ces journaux aux archives départementales est devenu obligatoire en vertu de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et de la circulaire ministérielle du 2 août 1887. TROISIÈME PARTIE XIII. — OBSERVATION DU RÈGLEMENT Les prescriptions du règlement général des archives du 6 mars 1843 et des circulaires ministérielles sont exactement observées dans le dépôt des Hautes-Alpes. Les communications