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jus tombe dans la lèche-grille. Petits récipients au GAZ. Pour faire chauffer l'eau pour la barbe, tisanes pour malades. Calorifères au Gaz. — Permettant de chauffer les appartements instantanément et de stopper la dépense dès que la chaleur est suffisante. l'Hydrothérapie chez soi.— Mise à la portée de tous par les bains et douches chauffés au gaz, an bain se prépare en 15 minutes avec une dépense de 25 centimes. Les moteurs à Gaz, — S’installent partout avec facilité, ne consomment rien au repos et se mettent en marche instantanément en ouvrant un simple robinet. Le Coke du Gaz. — Ne produit pas de lumière et très peu de cendres. Le Goudron du Gaz — Constitue une peinture antiseptique et économique ; il s’emploie avec succès pour faire les nuages artificiels. L’hygiène, le confort et l’agrément de toute habitation imposent l’usage exclusif de L'ÉCLAIRCÉ ÉLECTRIQUE le plus sain et le plus agréable Pour la blancheur du teint 100.000 Savons vendus par jour Victor Vaisser 3 Grands Prix 25 Médailles d’Or Membre du Jury Hors Concours Paris 1900 le plus raffiné et le plus hygiénique Méfiez-vous des Poudres Insecticides qui ne servent qu’à nourrir Punaises et Cafards Employez que de tous les systèmes d’éclairage 4 000 installations démoliées dans unes par les Usines et la Siège Social Bureaux, 11 rue de l’Horloge Valence Mats Légal (Suisse) unifié (Intact) Spécialités KLAUS Chocolat au Lait, Auto-Noisetté Chocolat Extra Fondant, Delecta Cacao KLAUS Caramel Klaus le meilleur et le plus pur de tous les sucs de réglisse. En prendre par petits morceaux Fabrication Moderne (Exclusivement Mécanique) Préparé et Finesse absolues — Antiseptique complète Exiger la Marque MARGE la Meilleure Nîmes. — Imprimerie P. DUCROS place de la Couronne, Le Directeur Gérant : Pierre DUCROS Buisée d’Olives rsi W W lf” première qualité 20 fr. le colis postal de 10 kilos franco domicile contre remboursement : S’adresser A. CANTON, Industriel. Sousse (Tunisie). Maison HOUËT MET 80, Boulevard Gambetta et 29, Boulevard Amiral-Courbet — NIMES Grand Choix de Vêtements tout faits et sur mesure Draperies Anglaises et Françaises Haute Nouveauté Vêtements imperméables pour Cyclistes, Automobilistes et
les systèmes d’éclairage 4 000 installations démoliées dans unes par les Usines et la Siège Social Bureaux, 11 rue de l’Horloge Valence Mats Légal (Suisse) unifié (Intact) Spécialités KLAUS Chocolat au Lait, Auto-Noisetté Chocolat Extra Fondant, Delecta Cacao KLAUS Caramel Klaus le meilleur et le plus pur de tous les sucs de réglisse. En prendre par petits morceaux Fabrication Moderne (Exclusivement Mécanique) Préparé et Finesse absolues — Antiseptique complète Exiger la Marque MARGE la Meilleure Nîmes. — Imprimerie P. DUCROS place de la Couronne, Le Directeur Gérant : Pierre DUCROS Buisée d’Olives rsi W W lf” première qualité 20 fr. le colis postal de 10 kilos franco domicile contre remboursement : S’adresser A. CANTON, Industriel. Sousse (Tunisie). Maison HOUËT MET 80, Boulevard Gambetta et 29, Boulevard Amiral-Courbet — NIMES Grand Choix de Vêtements tout faits et sur mesure Draperies Anglaises et Françaises Haute Nouveauté Vêtements imperméables pour Cyclistes, Automobilistes et Sportifs MÉDAILLÉS DURÉES L'LYON 1884 A ÉTÉ 1883 HORS CONCOURS Hors de Jury LAQUIOIS Médium Guérisseur Ecrivain Directrice du Journal "Le Vengeur des Lacs" Préparés à la et affaires sérieuses Constituent la plus savoureuse des conserves En exigeant la marque à la Vatel les gourmets obtiendront la fine fleur des pois préparés selon une recette illustre Demandez les Petits Pois à la Vatel Écrire : Source Expérience, à Ste-Anne d’Environment par Ollioules (Var) Fondateur sans Soupapes Sans Chemises Point d'Appareil à vis sans fil Silence absolu Auteur sans Soupapes Sans Chemises Point d'Appareil à vis sans fil Silence absolu
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FEUILLETON N° 443 ORDRE DU JOUR Du Mardi 2 Décembre 1884 A DEUX HEURES SEANCE PUBLIQUE 1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs (nos 3197-3218-3257. (Urgence déclarée.) M. Léon Renault, rapporteur). La séance du mardi 2 décembre est la 328e séance de la session extraordinaire. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 34e séance et comprendront : GALERIES : Depuis M. Benjamin RASPAIL, jusques et y compris M. de SOLAND. TRIBUNES : Depuis M. SCRÉPEL, jusques et y compris M. VACHAL. 2. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (nos 2668-3176. M. Jules Roche (Var), rapporteur général). 1. Ministère de l'Agriculture (n° 3117-3207. M. Hugot, rapporteur). 2. Ministère de l'Agriculture (Administration des forêts (n° 3067. M. Viette, rapporteur) 3. Ministère de la Justice et des Cultes. 1re section : Justice (n° 3115. M. Letellier, rapporteur). 4. Ministère de la Justice et des Cultes. 2e section : Cultes (nos 3136 et 3136 annexe. M. le comte de Douville-Maillefeu, rapporteur). 5. Légion d'honneur (n° 3166. M. de Hérédia, rapporteur) 6. Ministère de la Guerre (n° 3114. M. Ballue, rapporteur) 7. Ministère de la Marine et des Colonies. 1re section. Marine (n° 3147. M. Ménard-Dorian, rapporteur). 8. Ministère des Travaux Publics (n° 3038. M. Rousseau, rapporteur). 9. Chemins de fer de l'Etat (n° 3091. M. Godefroy Cavaignac, rapporteur). 10. Études et travaux des chemins de fer à effectuer en exécution des conventions du 20 novembre 1883 (n° 3046-3187. M. Godefroy Cavaignac, rapporteur). 11. Ministère des Postes et des Télégraphes (n° 3289. M. Saint-Prix, rapporteur). 12. Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.– 1re section : Instruction publique (n° 3051.–M. Antonin Dubost, rapporteur). 13. Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts 2e section : Beaux-Arts (n° 3088. M. Antonia Proust, rapporteur). 14. Ministère de l'Intérieur (n° 3174. M. Thomson, rapporteur). 15. Gouvernement général de l'Algérie (n° 3069. M. Étienne, rapporteur). 16. Ministère des Affaires Étrangères (n° 3175.
M. de Hérédia, rapporteur) 6. Ministère de la Guerre (n° 3114. M. Ballue, rapporteur) 7. Ministère de la Marine et des Colonies. 1re section. Marine (n° 3147. M. Ménard-Dorian, rapporteur). 8. Ministère des Travaux Publics (n° 3038. M. Rousseau, rapporteur). 9. Chemins de fer de l'Etat (n° 3091. M. Godefroy Cavaignac, rapporteur). 10. Études et travaux des chemins de fer à effectuer en exécution des conventions du 20 novembre 1883 (n° 3046-3187. M. Godefroy Cavaignac, rapporteur). 11. Ministère des Postes et des Télégraphes (n° 3289. M. Saint-Prix, rapporteur). 12. Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.– 1re section : Instruction publique (n° 3051.–M. Antonin Dubost, rapporteur). 13. Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts 2e section : Beaux-Arts (n° 3088. M. Antonia Proust, rapporteur). 14. Ministère de l'Intérieur (n° 3174. M. Thomson, rapporteur). 15. Gouvernement général de l'Algérie (n° 3069. M. Étienne, rapporteur). 16. Ministère des Affaires Étrangères (n° 3175. M. Horace de Choiseul, rapporteur). 17. Ministère du Commerce (n° 3033. – M. Dautresme, rapporteur). 18. Ministère de la Marine et des Colonies. 2e section : Service colonial (n° 3087. M. de Lanessan, rapporteur). 19. Ministère des Finances (n° 16. M. Sarrien, rapporteur). 20. Caisse des Invalides de la Marine (n° 3055. M. le comte de Douville-Maillefeu, rapporteur). 21. Imprimerie Nationale (nos 3167 et 3167 annexe. M. Brugère, rapporteur). 22. Budget des Recettes (n° 3176.) 3. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie franco-algérienne (nos 3039-3076. M. Lesguillier, rapporteur). 4. Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875 (nos 47-2621. M. Armand Rivière, rapporteur). 5. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Marcou ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats des certificats d'études universitaires (n° 176-333-825. M. Marcou, rapporteur). 6. 1re délibération sur les propositions de loi relatives au Concordat et à la séparation des Églises de l'État (nos 8596-351-395 403 704-742-197. M. Paul Bert, rapporteur). 7. 1re délibération sur
(n° 3055. M. le comte de Douville-Maillefeu, rapporteur). 21. Imprimerie Nationale (nos 3167 et 3167 annexe. M. Brugère, rapporteur). 22. Budget des Recettes (n° 3176.) 3. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie franco-algérienne (nos 3039-3076. M. Lesguillier, rapporteur). 4. Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875 (nos 47-2621. M. Armand Rivière, rapporteur). 5. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Marcou ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats des certificats d'études universitaires (n° 176-333-825. M. Marcou, rapporteur). 6. 1re délibération sur les propositions de loi relatives au Concordat et à la séparation des Églises de l'État (nos 8596-351-395 403 704-742-197. M. Paul Bert, rapporteur). 7. 1re délibération sur la proposition de loi amendée par le Sénat, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de commerce (nos 1688-2348. M. Léon Peulevey, rapporteur). 8. 1re délibération sur les propositions et sur le projet de loi concernant les prisons (nos 84-443-492-1253-2632. M. Jametel, rapporteur). 9. 1re délibération sur : 1° le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Hervé Mangon, tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VII, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (nos 137-1596-1722-2366. M. Remoiville, rapporteur) 10. 1re délibération sur le projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du code de Commerce (nos 1472-1741. M. Bisseuil, rapporteur). 11. 1re délibération sur la proposition de loi amendée par le Sénat, sur la liberté des funérailles (nos 26-598-914-2015-2595. M. Chevandier, rapporteur. 12. Discussion du projet de loi portant : 1° ratification des deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883 qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant
délibération sur : 1° le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Hervé Mangon, tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VII, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (nos 137-1596-1722-2366. M. Remoiville, rapporteur) 10. 1re délibération sur le projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du code de Commerce (nos 1472-1741. M. Bisseuil, rapporteur). 11. 1re délibération sur la proposition de loi amendée par le Sénat, sur la liberté des funérailles (nos 26-598-914-2015-2595. M. Chevandier, rapporteur. 12. Discussion du projet de loi portant : 1° ratification des deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883 qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2.205.336 fr. 48 c. ; 2° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1.955.636 fr. 48 c. (nos 2564-2607. M. Hervé Mangon, rapporteur). 13. Discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1883 et 1884 et sur exercices périmés et clos (nos 2923-3070. M. Jules Roche (Var), rapporteur). 14. Discussion du projet de loi ayant pour objet la liquide dion de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie et tendant à ouvrir au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 1.560.000 francs (nos 2119-2630. M. Letellier, rapporteur). 15. 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures ; 2° de M. Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes (nos 875-1157-2689. M. Richard Waddington, rapporteur). 16. Discussion sur la prise en considération de la proposition
et sur exercices périmés et clos (nos 2923-3070. M. Jules Roche (Var), rapporteur). 14. Discussion du projet de loi ayant pour objet la liquide dion de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie et tendant à ouvrir au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 1.560.000 francs (nos 2119-2630. M. Letellier, rapporteur). 15. 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures ; 2° de M. Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes (nos 875-1157-2689. M. Richard Waddington, rapporteur). 16. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues tendant à faire fixer désormais par décret les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Alger (nos 1817-2419. M. Pierre Alype, rapporteur. 17. 1ère délibération sur le projet de loi relatif au déclassement et au classement de divers ouvrages militaires (nos 1063-1819. M. Fréry, rapporteur). 2ème délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Alype tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés sans passez par la France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 août 1879 aux Européens appelés à servir aux colonies (nos 634-751-2820. M. Pierre Alype, rapporteur) Discussion du projet de loi relatif à l'agrandissement de l'École nationale des Beaux-Arts (nos 307-2721-2780-2853. M. Ménard-Dorian rapporteur). Discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux (nos 383-615-6308-71-1751-2396. Urgence déclarée. M. Émile Jullien, rapporteur) 1ère délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme). (nos
(nos 1063-1819. M. Fréry, rapporteur). 2ème délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Alype tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés sans passez par la France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 août 1879 aux Européens appelés à servir aux colonies (nos 634-751-2820. M. Pierre Alype, rapporteur) Discussion du projet de loi relatif à l'agrandissement de l'École nationale des Beaux-Arts (nos 307-2721-2780-2853. M. Ménard-Dorian rapporteur). Discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux (nos 383-615-6308-71-1751-2396. Urgence déclarée. M. Émile Jullien, rapporteur) 1ère délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme). (nos 138-3113. M. Bernier, rapporteur). Discussion de la proposition de loi, amendée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les disposions relatives aux livrets d'ouvriers. Urgence déclarée (nos 2418-2673. M. le baron Demarçay, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Farcy et de 129 de ses collègues sur la libre fabrication et le commerce des armes et munitions de guerre et de tir (nos 2933-3163. M. Jules Carret (Savoie), rapporteur) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Joseph Fabre et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet l'institution d'une fête nationale en l'honneur de Jeanne d'Arc (nos 2926-2985. M. Maigne, rapporteur). 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons (nos 2008-2773. M. Caurant, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano sur la justification de l'emploi des fonds provenant des loteries autorisées (nos 2674-2934. M. Albin de Talion, rapporteur). 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser 1° l'exécution des travaux de dérochement de l'avant-port de Cherbourg, 2° les voies et moyens proposés par la Chambre
de ses collègues sur la libre fabrication et le commerce des armes et munitions de guerre et de tir (nos 2933-3163. M. Jules Carret (Savoie), rapporteur) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Joseph Fabre et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet l'institution d'une fête nationale en l'honneur de Jeanne d'Arc (nos 2926-2985. M. Maigne, rapporteur). 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons (nos 2008-2773. M. Caurant, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano sur la justification de l'emploi des fonds provenant des loteries autorisées (nos 2674-2934. M. Albin de Talion, rapporteur). 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser 1° l'exécution des travaux de dérochement de l'avant-port de Cherbourg, 2° les voies et moyens proposés par la Chambre de Commerce de Cherbourg pour assurer la réalisation des dits travaux et l'achèvement des ouvrages autorisés par la loi du 18 février 1880. (nos 3028-3074-3216. M. Mathieu, rapporteur). 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen; 2° l'acceptation des offres de la Chambre de Commerce de Rouen tendant à assurer la rapide exécution des dits travaux; 3° l'autorisation à accorder à la Chambre de Commerce de contacter un emprunt pour la réalisation de ses engagements. (nos 3029-3075-3215. M. Richard Waddington, rapporteur). 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort (nos 211-1130-2616-2835. M. Jules Maigne, rapporteur). 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et militaires (nos 849-940-3120. M. Remoiville, rapporteur). 1ère délibération sur le projet de loi portant approbation de la Convention de commerce signée
port de Rouen; 2° l'acceptation des offres de la Chambre de Commerce de Rouen tendant à assurer la rapide exécution des dits travaux; 3° l'autorisation à accorder à la Chambre de Commerce de contacter un emprunt pour la réalisation de ses engagements. (nos 3029-3075-3215. M. Richard Waddington, rapporteur). 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort (nos 211-1130-2616-2835. M. Jules Maigne, rapporteur). 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et militaires (nos 849-940-3120. M. Remoiville, rapporteur). 1ère délibération sur le projet de loi portant approbation de la Convention de commerce signée le 19 avril 1884, à La Haye, entre la France et les Pays-Bas (nos 3092-3196. M. Lebaudy, rapporteur). 1ère Délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels (nos 36-3205. M. Jullien, rapporteur). ORDRE DU JOUR des Convocations du Mardi Décembre 1884 Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification du tableau A, tarif d'entrée, du tarif général des Douanes, à 1 heure. Local du 8e bureau. Commission relative au régime général des Chemins de fer, à 1 heure. Local du 5e bureau. 25e Commission d'initiative, à 1 heure. Commission n° 11. Commission relative à l'organisation du Sénat et aux élections des Sénateurs, à 1 heure. Commission n° 1.
chargée de l'examen du projet de loi portant modification du tableau A, tarif d'entrée, du tarif général des Douanes, à 1 heure. Local du 8e bureau. Commission relative au régime général des Chemins de fer, à 1 heure. Local du 5e bureau. 25e Commission d'initiative, à 1 heure. Commission n° 11. Commission relative à l'organisation du Sénat et aux élections des Sénateurs, à 1 heure. Commission n° 1.
SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE Gouvernement: Arrêté promulguant à la Martinique la loi du 10 avril 1908 sur l'amnistie. Circulaire ministérielle.— Au sujet de la surveillance à exercer sur les archives des différents services aux colonies. Arrêté rendant exécutoire un rôle général des contributions foncière et mobilière de l'exercice 1908. Arrêté rendant exécutoire cinq rôles de taxes sur les voitures et les pianos de l'exercice 1908. Arrêté autorisant M. Perronnette à construire un ponceau sur le fossé gauche de la route coloniale n° 1, entre les bornes 1 et 2. Arrêté fixant le chiffre de l'avance à faire aux bureaux de poste pour achat de timbres poste, papiers timbrés et timbres mobiles. Arrêté relatif au mode d'allocation des remises du service des percepteurs. Décision, portant désignation des fonctionnaires chargés de la vérification des écritures des comptables au 30 juin 1908. Décision fixant le prix moyen des farines. Nominations, mutations, congés, etc. Mercure de mois de mai 1908. PARTIE NON OFFICIELLE. Résultats des élections municipales. Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de la Martinique. Rôle des assises du 2ème trimestre 1908. Service de l'instruction publique.— Examens et concours de la session de juin-juillet 1908. Idem.— Examens du certificat d'études primaires. Avis. Batteries d'artillerie coloniale.— Tirs au canon. Annonces et avis divers. Service des contributions indirectes. — État des produits perçus pendant le mois d'avril 1908. Idem. —État des recettes effectuées pour le service local pendant le mois d'avril 1908. (Exercice 1908). Postes et télégraphes. —Bordereau général des droits constatés, des recouvrements réalisés, des restes à recouvrer et des versements effectués au trésor au 30 avril 1908. (Exercice 1908). Enregistrement, domaines et timbre. — État des recettes réalisées au 30 avril 1908 pour le compte de l'exercice 1907. Idem.—État des recettes réalisées au 30 avril 1908 pour le compte de l'exercice 1908. Service des douanes. — État comparatif des recettes par rapport aux prévisions budgétaires du mois d'avril 1908. Idem. — État des mouvements de l'entrepôt réel de Fort-de-France pendant le mois d'avril 1908 et de sa situation au 1er mai suivant. Idem. —État des denrées du cru de la