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le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées
4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail,
et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport
les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai
et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par
Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires
exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départ Affecté à Oran. 20 A compter du 10 juillet 1929 l’employée actuellement en fonctions ci-après désignée, savoir: Commis. Mme Andouville (Rose-Alphonsine-Charlotte), épouse Etienne, secrétaire comptable à la sous-intendance militaire de Saïda. — Maintenue. Le général commandant le 19e corps d’armée prononcera l’affectation de M. Vial, et rendra compte à l’administration centrale (5e direction, 1er bureau). PERSONNEL DES MAITRES OUVRIERS Armée active. Par décision ministérielle du 21 mai 1931 les maîtres ouvriers dont les noms suivent ont reçu les affectations ci-après, savoir: Maîtres tailleur, Combelas, du 121e escadron du train av 306e rég. d’artillerie. Combrouse, de la 21e section de commis et ouvriers militaires d’administration, à la 18e compagnie autonome
arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départ Affecté à Oran. 20 A compter du 10 juillet 1929 l’employée actuellement en fonctions ci-après désignée, savoir: Commis. Mme Andouville (Rose-Alphonsine-Charlotte), épouse Etienne, secrétaire comptable à la sous-intendance militaire de Saïda. — Maintenue. Le général commandant le 19e corps d’armée prononcera l’affectation de M. Vial, et rendra compte à l’administration centrale (5e direction, 1er bureau). PERSONNEL DES MAITRES OUVRIERS Armée active. Par décision ministérielle du 21 mai 1931 les maîtres ouvriers dont les noms suivent ont reçu les affectations ci-après, savoir: Maîtres tailleur, Combelas, du 121e escadron du train av 306e rég. d’artillerie. Combrouse, de la 21e section de commis et ouvriers militaires d’administration, à la 18e compagnie autonome d’ouvriers d’artillerie (service). Dupuy, en surnombre au 30e rég. d’artillerie, au 6e bataillon d’ouvriers d’artillerie (service) Maître cordonnier. Leseney, de l'école militaire d’administration, au 6e bataillon de dragons portés. ÉTAT-MOR 2e section de l’état-major particulier de l’infanterie. DISPONIBILITÉ Armée active. Par décision ministérielle du 10 mai 1931 : M. Brossard (Claude), capitaine de la 2e section de l’état-major particulier de l’infanterie, en disponibilité pour un an à compter du 10 juin 1930, est maintenu, sur sa demande, dans la position de « disponibilité » pour la période du 10 juin au 31 août 1931, ayant droit, à cette dernière date, à une pension d’ancienneté. INFANTERIE DISPONIBILITÉ Armée active. Par décision du 19 mai 1931, ont été, à compter du 10 juin 1931, placés en disponibilité, classés à l’état-major particulier de l’infanterie, et rattachés aux unités désignées ci-après, les officiers dont les noms suivent: M. Gorbabon (B.-V.-M.-J.), lieutenant au 65e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour deux ans et rattaché au 32e rég. d’infanterie. M. Henry (E.-A.), chef de bataillon au 148e rég. d’Infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 43e rég. d’infanterie. M. Guerre (H.-A.-J.-M.), chef de bataillon breveté en congé de 3 ans, placé en disponibilité
(Claude), capitaine de la 2e section de l’état-major particulier de l’infanterie, en disponibilité pour un an à compter du 10 juin 1930, est maintenu, sur sa demande, dans la position de « disponibilité » pour la période du 10 juin au 31 août 1931, ayant droit, à cette dernière date, à une pension d’ancienneté. INFANTERIE DISPONIBILITÉ Armée active. Par décision du 19 mai 1931, ont été, à compter du 10 juin 1931, placés en disponibilité, classés à l’état-major particulier de l’infanterie, et rattachés aux unités désignées ci-après, les officiers dont les noms suivent: M. Gorbabon (B.-V.-M.-J.), lieutenant au 65e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour deux ans et rattaché au 32e rég. d’infanterie. M. Henry (E.-A.), chef de bataillon au 148e rég. d’Infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 43e rég. d’infanterie. M. Guerre (H.-A.-J.-M.), chef de bataillon breveté en congé de 3 ans, placé en disponibilité pour cinq ans et maintenu rattaché au 194e rég. d’infanterie. M. Motte (J.-A.), chef de bataillon au 48e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 32e rég. d’infanterie. M. André (J.-A.-J.-A.), capitaine au 21e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 23e rég. d’infanterie. M. Bank (R.-H.), capitaine de l’état-major particulier de l’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché à l’état-major de la région de Paris. M. Billois (M.-C.-T.), capitaine au 1er bataillon d’infanterie légère, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 40e rég. de tirailleurs tunisiens. M. Brochard (P.-B.-E.), capitaine commandant le parc annexe de chars de Lunéville, placé en disponibilité pour quatre ans et rattaché au 508e rég. de chars de combat. M. Cornet (M.-H.-A.), capitaine en congé, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au commandement des forces de terre en Chine. M. Jacquier (R.-J.-H.), capitaine du service de la préparation militaire supérieure à Paris, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 4e rég. d’infanterie. M. Lombard (E.-P.-P.-T.), capitaine du service de la préparation militaire supérieure de la 119e région, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au 32e rég. d’infanterie.
rég. d’infanterie. M. Bank (R.-H.), capitaine de l’état-major particulier de l’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché à l’état-major de la région de Paris. M. Billois (M.-C.-T.), capitaine au 1er bataillon d’infanterie légère, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 40e rég. de tirailleurs tunisiens. M. Brochard (P.-B.-E.), capitaine commandant le parc annexe de chars de Lunéville, placé en disponibilité pour quatre ans et rattaché au 508e rég. de chars de combat. M. Cornet (M.-H.-A.), capitaine en congé, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au commandement des forces de terre en Chine. M. Jacquier (R.-J.-H.), capitaine du service de la préparation militaire supérieure à Paris, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 4e rég. d’infanterie. M. Lombard (E.-P.-P.-T.), capitaine du service de la préparation militaire supérieure de la 119e région, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au 32e rég. d’infanterie. M. Rayer (P.-A.), capitaine au 218e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au 152e rég. d’infanterie. M. Vignaud (E.), capitaine au 29e bataillon de chasseurs, placé en disponibilité pour un an, et rattaché au 298 bataillon de chasseurs. M. Devignes (P.-R.), lieutenant au 57e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au 57e rég. d’infanterie. M. Macker (E.-M.-J.), lieutenant en congé de trois ans, placé en disponibilité pour cinq ans, et maintenu rattaché au 1er rég. de zouaves. M. Perron (J.-B.-E.-J.), chef de musique lieutenant au 92e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au 92e rég. d’Infanterie. Par décision du même jour, les officiers de l’état-major particulier de l’infanterie dont les noms suivent sont maintenus en disponibilité: Pour cinq ans, à compter du 25 septembre 1931. M. de Ghaisne de Bourmont (J.-M.-C.-L.), chef de bataillon, rattaché au 489e rég. d’infanterie. M. d’Arbonneau (J.-H.-L.-H.), capitaine, rattaché au 170e rég. d’infanterie. M. Baudelot (A.), capitaine, rattaché au 91e rég. d’infanterie. M. Egreteaud (J.-B.-M.-M.), capitaine, rattaché au 6e rég. de zouaves. M. Levaillant (R.-M.-A.), capitaine breveté, rattaché au service d’état-major de la 9e région. M. Neguille (H.-M.), capitaine, rattaché au 27e bataillon
placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au 57e rég. d’infanterie. M. Macker (E.-M.-J.), lieutenant en congé de trois ans, placé en disponibilité pour cinq ans, et maintenu rattaché au 1er rég. de zouaves. M. Perron (J.-B.-E.-J.), chef de musique lieutenant au 92e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au 92e rég. d’Infanterie. Par décision du même jour, les officiers de l’état-major particulier de l’infanterie dont les noms suivent sont maintenus en disponibilité: Pour cinq ans, à compter du 25 septembre 1931. M. de Ghaisne de Bourmont (J.-M.-C.-L.), chef de bataillon, rattaché au 489e rég. d’infanterie. M. d’Arbonneau (J.-H.-L.-H.), capitaine, rattaché au 170e rég. d’infanterie. M. Baudelot (A.), capitaine, rattaché au 91e rég. d’infanterie. M. Egreteaud (J.-B.-M.-M.), capitaine, rattaché au 6e rég. de zouaves. M. Levaillant (R.-M.-A.), capitaine breveté, rattaché au service d’état-major de la 9e région. M. Neguille (H.-M.), capitaine, rattaché au 27e bataillon de chasseurs à pied. M. Paraire (J.-J.), capitaine, rattaché au 110e rég. d’infanterie. M. Pendaries (H.-J.-F.), capitaine, rattaché au 141e rég. d’infanterie. M. Terres (E.-J.), capitaine breveté, rattaché au service d’état-major de la 8e région. M. Bienvenu (H.-G.-C.), lieutenant, rattaché au 503e rég. de chars de combat. M. Robin (B.-E.), lieutenant, rattaché au 5e rég. d’infanterie. Pour cinq ans à compter du 25 novembre 1931. M. Joulie (J.-G.), capitaine, rattaché au 65e rég. d’infanterie. M. Mercier (L.-M.), capitaine, rattaché au 502e rég. de chars de combat. Pour quatre ans à compter du 25 septembre 1931. M. de Lamy (M.-J.-G.-B.), chef de bataillon, rattaché au 15e rég. d’infanterie. Pour trois ans à compter du 25 septembre 1931. M. Richet (G.-L.-E.), chef de bataillon, rattaché au 158e rég. d’infanterie. Pour deux ans à compter du 25 novembre 1931. M. Berry (P.-M.), capitaine, rattaché au 27e rég. d’infanterie. Pour un an à compter du 25 septembre 1931. M. d’Auriac (E.-A.-M.), chef de bataillon breveté, rattaché au 14e rég. d’infanterie. M. Midy (R.-L.-E.-L.), chef de bataillon, rattaché au 505e rég. de chars de combat. M. Franot (G.-L.), chef de musique capitaine, rattaché au 26e rég. d’infanterie. M. Guilhem (P.-C.), capitaine, rattaché au 100e rég.