jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de l'exercice 1886, qui aura lieu devant la Chambre des députés et le Sénat. « Fait à Paris, le 27 juin 1885. « JULES GRÉVY. « Par le Président de la République : « Le ministre de la guerre, — CAMPENON. Les décrets seront insérés au prochain verbatim et déposés aux archives. ADOPTION DE DIVERS PROJETS D'INTÉRÊT M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de divers projets de loi d'intérêt local. La Chambre adopte successivement, sans discussion, suivant les formes réglementaires, les projets de loi dont M. le président donne lecture. Voici le texte de ces projets : 1er PROJET Art. 1er unique. — La ville d'Orléans (Loiret) est autorisée à élever de 4 fr. 25 à 4 fr. 75 p. 100 le taux d'intérêt de la portion restant à réaliser, soit 357,000 fr., sur l'emprunt de 1,200,000 fr. approuvé par la loi du 12 avril 1884 et à en effetuer l'amortissement, dans un délai de 40 ans à partir de 1886, à l'aide de prélèvements sur les revenus ordinaires. 2e PROJET Article unique. — La ville de Saint-Nazaré (Loire-Inférieure) est autorisée à emprunter : 1° A la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, aux conditions de cet établissement, une somme de 3,000,000 fr. remboursable en 30 ans, sur ses revenus ordinaires, et destinée à pourvoir avec d'autres ressources, aux frais de construction d'écoles tant à l'intérieur de la ville que dans les sections de l'Immaculée, Saint-Marc et Mean ; 2° A un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 4 fr. 75 p. 100 sur la somme de 70,000 fr., également remboursée en 30 années, au moyen d'un prélèvement sur ses revenus, et applicable aux mêmes dépenses. L'emprunt de 70,000 fr. pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à
cet établissement, une somme de 3,000,000 fr. remboursable en 30 ans, sur ses revenus ordinaires, et destinée à pourvoir avec d'autres ressources, aux frais de construction d'écoles tant à l'intérieur de la ville que dans les sections de l'Immaculée, Saint-Marc et Mean ; 2° A un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 4 fr. 75 p. 100 sur la somme de 70,000 fr., également remboursée en 30 années, au moyen d'un prélèvement sur ses revenus, et applicable aux mêmes dépenses. L'emprunt de 70,000 fr. pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 3e PROJET Article unique. — Le département de l'Aisne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à imposer extraordinairement, pendant cinq ans à partir de 1886, 4 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes dont se produit, sera consacré aux travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Cette imposition se raie recouvrée, indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. 2° DÉLIBÉRATION SUR UN PROJET DE LOI RELATIF À L'EXÉCUTION DU CANAL DU HAVRE À TANCARVILLE. M. le président. L'ordre du jour appelle la 2° délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le paiement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville. Je donne lecture de l'article unique du projet de loi : "Article unique. — Est autorisée la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le paiement
consacré aux travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Cette imposition se raie recouvrée, indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. 2° DÉLIBÉRATION SUR UN PROJET DE LOI RELATIF À L'EXÉCUTION DU CANAL DU HAVRE À TANCARVILLE. M. le président. L'ordre du jour appelle la 2° délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le paiement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville. Je donne lecture de l'article unique du projet de loi : "Article unique. — Est autorisée la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le paiement de la subvention de 100 000 francs, que cette dernière doit fournir en exécution de la loi du 19 juillet 1880, pour les travaux du canal du Havre à Tancarville, conformément aux délibérations du conseil municipal du Havre, en date du 17 mai 1882 et de celles de la chambre de commerce du Havre, en dates des 31 mars, 12 mai et 2 juin 1882." (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté) ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION DE L'URGENCE, D'UN PROJET DE LOI HAVANT POUR OBJET LA CRÉATION D'UN PORT A MOSTAGANEM. M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem. M. Papon, rapporteur. La 1re commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence.) Elle décide ensuite qu'il sera passé à la lecture des articles. "Art 1. — Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction à Mostaganem d'un bassin d'embarquement et de débarquement, conformément aux dispositions du projet présenté par MM. les ingénieurs à la date des 9 mars et 22 avril 1881, et à l'avis du conseil général des ponts et chaussées en
de commerce du Havre, en dates des 31 mars, 12 mai et 2 juin 1882." (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté) ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION DE L'URGENCE, D'UN PROJET DE LOI HAVANT POUR OBJET LA CRÉATION D'UN PORT A MOSTAGANEM. M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem. M. Papon, rapporteur. La 1re commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence.) Elle décide ensuite qu'il sera passé à la lecture des articles. "Art 1. — Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction à Mostaganem d'un bassin d'embarquement et de débarquement, conformément aux dispositions du projet présenté par MM. les ingénieurs à la date des 9 mars et 22 avril 1881, et à l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 19 décembre 1881, modifié par le rapport de M. l'ingénieur en chef en date du 1er juin 1885, approuvé par M. l'inspecteur général Voisin Bois à la même date. Ces travaux sont déclarés d'utilité publique. (L'article 1er est mis aux voix et adopté) "Art. 2, — La dépense évaluée à 3 millions, sera prélevée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (Amélioration des ports.) — (Adopté.) (Le projet de loi est adopté dans son ensemble.) ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION DE L'URGENCE, DU PROJET DE LOI RELATIF À UN TRAITÉ DE NAVIGATION AVEC L'AUTRICHE HONGRIE. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie. M. Pierre Legrand, ministre du commerce. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, demande la déclaration d'urgence. M. le président : La Chambre, sur la demande d'urgence, (La Chambre, consultée, déclare l'urgence.) M. le Président demande la parole dans la discussion générale. Je mets aux voix le passage à la lecture de l'article unique. (Le passage à la lecture de l'article unique est prononcé) "Article unique. — Le Président de la République
évaluée à 3 millions, sera prélevée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (Amélioration des ports.) — (Adopté.) (Le projet de loi est adopté dans son ensemble.) ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION DE L'URGENCE, DU PROJET DE LOI RELATIF À UN TRAITÉ DE NAVIGATION AVEC L'AUTRICHE HONGRIE. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie. M. Pierre Legrand, ministre du commerce. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, demande la déclaration d'urgence. M. le président : La Chambre, sur la demande d'urgence, (La Chambre, consultée, déclare l'urgence.) M. le Président demande la parole dans la discussion générale. Je mets aux voix le passage à la lecture de l'article unique. (Le passage à la lecture de l'article unique est prononcé) "Article unique. — Le Président de la République est autorisé, à son libre choix, à faire exécuter le traité de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie, signé à Paris, le 9 avril 1884, en France et en Autriche-Hongrie. Une copie authentique de ce traité, annexée à la présente loi. (L'article unique est mis aux voix et adopté.) DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COMMERCE AVEC LES PAYS-BAS. M. le président. L'ordre du jour porte la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884, à La Haye, entre la France et les Pays-Bas. M. Pierre Legrand, ministre du commerce. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, demande la déclaration d'urgence. M. le président : La déclaration d'urgence est demandée par le Gouvernement et la commission. M. Jonglez : Je demande la parole pour M. le président. La parole est à M. Jonglez. M. Jonglez : Messieurs, je ne pense utile en personne de remémorer la discussion sur les principes généraux, que lorsque il s'agit du libre échange et de la question quand il s'agit d'un traité de ce genre venu à la suite de tous les autres, je crois avoir souligné, au nom
DU PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COMMERCE AVEC LES PAYS-BAS. M. le président. L'ordre du jour porte la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884, à La Haye, entre la France et les Pays-Bas. M. Pierre Legrand, ministre du commerce. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, demande la déclaration d'urgence. M. le président : La déclaration d'urgence est demandée par le Gouvernement et la commission. M. Jonglez : Je demande la parole pour M. le président. La parole est à M. Jonglez. M. Jonglez : Messieurs, je ne pense utile en personne de remémorer la discussion sur les principes généraux, que lorsque il s'agit du libre échange et de la question quand il s'agit d'un traité de ce genre venu à la suite de tous les autres, je crois avoir souligné, au nom des intérêts commerciaux, présente devant vous, devoir venir vous demander, sans vous y inviter, dans cette délibération tricapitale. (Très bien! à droite;) Nous avons souvenirs trop douloureux des fois où les traités de commerce ont été faits. Nous nous rappelons que les traités avec la Belgique et l'Italie ont servi de type pour les autres; et nous savons que ces pays, étroitement peu importants au point de vue de l'ouverture de débouchés et de l'industrie et aussi de l'Italie, c'est parce qu'ils ne sont certainement pas très redoutables sous ce aspect, qu'ils n'avaient certainement pas qualité pour réclamer tous les avantages qu'on leur réserva encore, bien qu'ils exigeaient en effet (Nouvelles marques d'approbation des mêmes bancs.) M. Paul de Cassagnac : Ajoutez cela : M. Jonglez : La preuve, c'est que vous n'avez pas pu faire de traité de commerce avec l'Angleterre. Avec l'Allemagne, des traités avec l'Angleterre. Nous sommes dans une situation, il faut le dire, triste et saussere pour traiter avec elle, puisque nous sommes forcés de lui accorder les concessions que vous faisiez aux autres nations en celles qu'elle voulait bien vous faire. Vous avez toujours le bénéfice de la clause la plus favorisée. Et quand nous
de type pour les autres; et nous savons que ces pays, étroitement peu importants au point de vue de l'ouverture de débouchés et de l'industrie et aussi de l'Italie, c'est parce qu'ils ne sont certainement pas très redoutables sous ce aspect, qu'ils n'avaient certainement pas qualité pour réclamer tous les avantages qu'on leur réserva encore, bien qu'ils exigeaient en effet (Nouvelles marques d'approbation des mêmes bancs.) M. Paul de Cassagnac : Ajoutez cela : M. Jonglez : La preuve, c'est que vous n'avez pas pu faire de traité de commerce avec l'Angleterre. Avec l'Allemagne, des traités avec l'Angleterre. Nous sommes dans une situation, il faut le dire, triste et saussere pour traiter avec elle, puisque nous sommes forcés de lui accorder les concessions que vous faisiez aux autres nations en celles qu'elle voulait bien vous faire. Vous avez toujours le bénéfice de la clause la plus favorisée. Et quand nous prenons le port pour nous abstenir aux traités faits à la suite du 30 juin 1869, nous nous rappelons qu'en effet tous ces traités avaient été faits avec les puissances, vous aviez négocié avec la Tchécoslovaquie d'une manière désastreuse sur certains points. Permettez-moi de vous rappeler comment une simple scelle qui a été faite avec cette puissance a été inaperçue, a contrarié les intérêts de la grande industrie, je veux parler de la laine. En 1860, vous aviez traité d'une façon générale avec toutes les puissances pour la filature des laines en admettant comme minimum le n° 30,000 mètres. Pardonnez-moi, messieurs, de vous rappeler de ces détails techniques, je ferai mieux pour les rendre compréhensibles. Parlez, parlez. N'oubliez pas que c'est sous l'égide de ce que vous parlez, monsieur Jones. C'est bien le cas. Oui, monsieur le président, en effet, vous aviez traité d'une façon générale pour les fils de laine peignées et ne préoccupiez-vous s'il y avait d'autres genres de fils, je le répète, en parlant du n° 30 de l'établissement unique de 30,000 mètres. Or, ce document ne concernait absolument que la filature de la laine peignée, vous n'aviez contraint ni méconnu les intérêts des fibres qui ne
qui a été faite avec cette puissance a été inaperçue, a contrarié les intérêts de la grande industrie, je veux parler de la laine. En 1860, vous aviez traité d'une façon générale avec toutes les puissances pour la filature des laines en admettant comme minimum le n° 30,000 mètres. Pardonnez-moi, messieurs, de vous rappeler de ces détails techniques, je ferai mieux pour les rendre compréhensibles. Parlez, parlez. N'oubliez pas que c'est sous l'égide de ce que vous parlez, monsieur Jones. C'est bien le cas. Oui, monsieur le président, en effet, vous aviez traité d'une façon générale pour les fils de laine peignées et ne préoccupiez-vous s'il y avait d'autres genres de fils, je le répète, en parlant du n° 30 de l'établissement unique de 30,000 mètres. Or, ce document ne concernait absolument que la filature de la laine peignée, vous n'aviez contraint ni méconnu les intérêts des fibres qui ne produisent que des fils de soie, de 30,000 mètres. et vous avez dit traditionnellement : Puisque l'échelle semble s'accroître de 10,000 en 10,000 mètres, il est rationnel d'appliquer en décroissance au-dessous de 30,000 mètres. La Hongrie n'avait aucun intérêt à être modifiée, mais la Belgique qui peut, à l'inverse, trouver un intérêt capital à être déçue de ces chiffres au-dessous de 30,000 mètres, a su profiter de cette fissure pour venir montrer muchê de fils de laine cardée, ce qui induisait, ce numéro, confectionné d'ailleurs par Verviers, en dès lors d'un tarif excessivement remboursé. Je voudrais citer bien d'autres exemples que je puis en prendre dans l'industrie où l'on la dénomination d'établissements. Ils sont aussi descendus ainsi en Wardour Street, et dans ces remaniements de conventions pour lesquelles il semble que l'on ait fait notre maximum de concessions, je le dirai, mais c'est parce que ces conventions ont été faites. Pour ces motifs que je m'oppose à ce qu'on vous demande en première instance de l'autoriser à la ratification. Il est erroné, comme j'ai signalé dans l'antichien, a été reconnu plus tard, il l'avouait dans la séance du 16 décembre la mal était produite, et l'étonnement n'est pas si j'apporte
un intérêt capital à être déçue de ces chiffres au-dessous de 30,000 mètres, a su profiter de cette fissure pour venir montrer muchê de fils de laine cardée, ce qui induisait, ce numéro, confectionné d'ailleurs par Verviers, en dès lors d'un tarif excessivement remboursé. Je voudrais citer bien d'autres exemples que je puis en prendre dans l'industrie où l'on la dénomination d'établissements. Ils sont aussi descendus ainsi en Wardour Street, et dans ces remaniements de conventions pour lesquelles il semble que l'on ait fait notre maximum de concessions, je le dirai, mais c'est parce que ces conventions ont été faites. Pour ces motifs que je m'oppose à ce qu'on vous demande en première instance de l'autoriser à la ratification. Il est erroné, comme j'ai signalé dans l'antichien, a été reconnu plus tard, il l'avouait dans la séance du 16 décembre la mal était produite, et l'étonnement n'est pas si j'apporte une certaine dose (enfin on donne du traité nouveau. Il aura le même effet dans la Hollande à peu près que dans la Belgique, c'est le même nom d'une population peu nombreuse e avait un intérêt à nous envoyer et nous offrir une grande masse de produits français. Le Gouvernement, avant de se former une opinion sur la question, serait bien en mesure de vouloir bien examiner de très bonne grâce les conditions, qui si elles n'étaient pas très nombreuses, il n'y aurait pas quelqu'un qui ensuite porterait un préjudice effréné à l'ensemble des industries à la variation des traités de commerce. Vous savez, la clause de la convention française est une arme extrême. Avenue la faveur de cette chose, on introduit des conditions en suite, des conditions, enfin des restrictions, qui risquent de peser parfois très lourdement sur tous nos traités. France aussi avait fait cette expérience que vous avez vue, et nous voyons nos exportations fabriques diminuer, il est clair que les importations augmentent d'une façon effrayante, il serait sans doute utile pour vous signaler les dangers aussi bien traités très bien en droite droite. La parole est à M. le ministre. de Baudry d'Asson. Je n'ai pas
avant de se former une opinion sur la question, serait bien en mesure de vouloir bien examiner de très bonne grâce les conditions, qui si elles n'étaient pas très nombreuses, il n'y aurait pas quelqu'un qui ensuite porterait un préjudice effréné à l'ensemble des industries à la variation des traités de commerce. Vous savez, la clause de la convention française est une arme extrême. Avenue la faveur de cette chose, on introduit des conditions en suite, des conditions, enfin des restrictions, qui risquent de peser parfois très lourdement sur tous nos traités. France aussi avait fait cette expérience que vous avez vue, et nous voyons nos exportations fabriques diminuer, il est clair que les importations augmentent d'une façon effrayante, il serait sans doute utile pour vous signaler les dangers aussi bien traités très bien en droite droite. La parole est à M. le ministre. de Baudry d'Asson. Je n'ai pas si souvent le plaisir d'être en communauté d'idées avec M. le président pour que je ne profite pas de la circonstance. M. le président. Je regrette vivement, monsieur de Baudry d'Asson, qu'elle ne se produise pas plus souvent. (On rit.) M. des Rotours a la parole. M. le baron des Rotours. Messieurs, l'un des premiers actes de cette Chambre a été, comme vous le rappelait tout à l'heure mon honorable collègue et ami, M. Jonglez, le vote en 1881 et en 1882 de traités de commerce avec la Belgique, l'Italie, l'Espagne, la Suisse, l'Autriche, Hongrie. Ces traités nous pouvons les apprécier par leurs résultats. — Le pays en ressent tous les jours les effets désastreux, et dans nos départements on est d'accord sur ce point que les traités de commerce de 1881 sont la cause de la crise terrible qui sévit sur l'agriculture et sur l'industrie. M. Georges Brame. Tels bien ! C'est vrai. M. le baron des Rotours. Si je tiens ce langage, messieurs, c'est que j'y suis obligé par une résolution unanime au conseil général de mon département qui, à la date du 16 avril 1885, par un vote formel et explicite, a demandé au Parlement de dénoncer
Rotours. Messieurs, l'un des premiers actes de cette Chambre a été, comme vous le rappelait tout à l'heure mon honorable collègue et ami, M. Jonglez, le vote en 1881 et en 1882 de traités de commerce avec la Belgique, l'Italie, l'Espagne, la Suisse, l'Autriche, Hongrie. Ces traités nous pouvons les apprécier par leurs résultats. — Le pays en ressent tous les jours les effets désastreux, et dans nos départements on est d'accord sur ce point que les traités de commerce de 1881 sont la cause de la crise terrible qui sévit sur l'agriculture et sur l'industrie. M. Georges Brame. Tels bien ! C'est vrai. M. le baron des Rotours. Si je tiens ce langage, messieurs, c'est que j'y suis obligé par une résolution unanime au conseil général de mon département qui, à la date du 16 avril 1885, par un vote formel et explicite, a demandé au Parlement de dénoncer les traités de commerce existant, au moment de leur expiration et de repousser le traité avec la Hollande en ce moment soumis à votre ratification. Nous ne voulions plus, en effet, de traités de commerce, parce que nous estimons qu'ils sont la cause des ruines qui s'amèlent autour de nous et que vous vous êtes vainement jusqu'à aujourd'hui efforcés de réparer. (Très bien ! Très bien ! à droite) Je n'ai pu me défendre d'un pénible étonnement en entendant tout à l'heure l'honorable ministre du commerce, qui, — j'ai le droit de le rappeler, — assistait à la délibération du conseil général du Nord dans laquelle a été émis le vœu unanime du rejet du traité avec la Hollande. M. le ministre du commerce. Non, non, pas unanime ! M. le baron des Rotours. Que personne n'a combattu. M. le ministre du commerce. Parce qu'on ne l'a pas combattu, vous ne pouvez pas dire qu'il a été pris à l'unanimité ! M. le baron des Rotours, Je constate qu'on n'y a pas contredit en séance, et j'étais en droit d'en conclure que si les membres présents l'ont laissé passer sans opposition c'est qu'ils y ont adhéré. En tenant ce langage