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déjà été adopté avant-hier. On vote donc sur le paragraphe suivant : « Devant les tribunaux administratifs, le contrôleur justifie, etc. » Ce paragraphe est adopté par 427 voix contre 100. M. Thierry demande la suppression de la phrase qui suit : « Le contribuable, de son côté, peut contredire à l'évaluation soutenue par l'administration par tous les moyens et par tous documents jugés par lui probants ». Le député progressiste estime que cette phrase est en contradiction absolue avec le texte de l'amendement Puech voté par la Chambre. M. Renoult. — L'amendement Thierry aurait pour effet de donner au contribuable le rôle d'un personnage muet. M. Th. Réfuteshi. — On pourrait mettre : Le Contrôleur de son côté peut défendre sa position. M. Thierry. Au lieu de contribuable, il faudrait mieux qu'on mit : Le défendeur est sa situation serait plus nette. M. Puech intervient de nouveau. M. Puech. — Nous sommes d'accord avec M. Thierry pour demander la suppression de ce paragraphe. (Mouvements.) M. Puech propose une rédaction nouvelle de ce paragraphe ; il veut que... si le conseil de préfecture estime insuffisants les éléments de justification fournis par le contrôleur, il décide par cela même que la déclaration du contribuable est exacte. M. Cheysi. — Je ne comprendrai pas qu'on suive M. Puech. M. Puech semble croire que le contribuable doit toujours avoir raison. Il se peut que ni le contribuable ni l'administration n'aient raison. Le tribunal estimera en certains cas au il y a lieu d'adopter un chiffre intermédiaire entre celui de la déclaration et celui de l'évaluation. M. Puech, au contraire, l'obligerait le tribunal à adopter le premier chiffre par le seul fait qu'il n'accepte pas le second ; c'est inadmissible. M. Caillaux demande à son tour à la Chambre de repousser l'amendement Thierry. M. Puech, qui deux ou trois amis encouragèrent, revient à la charge ; c'est la réédition de la manœuvre oblique d'avant-hier. Le député du troisième, après s'être au début de la séance, déclaré satisfait du texte nouveau, le trouve maintenant inacceptable. La suppression de la phrase demandée par M. Thierry est
déclaration du contribuable est exacte. M. Cheysi. — Je ne comprendrai pas qu'on suive M. Puech. M. Puech semble croire que le contribuable doit toujours avoir raison. Il se peut que ni le contribuable ni l'administration n'aient raison. Le tribunal estimera en certains cas au il y a lieu d'adopter un chiffre intermédiaire entre celui de la déclaration et celui de l'évaluation. M. Puech, au contraire, l'obligerait le tribunal à adopter le premier chiffre par le seul fait qu'il n'accepte pas le second ; c'est inadmissible. M. Caillaux demande à son tour à la Chambre de repousser l'amendement Thierry. M. Puech, qui deux ou trois amis encouragèrent, revient à la charge ; c'est la réédition de la manœuvre oblique d'avant-hier. Le député du troisième, après s'être au début de la séance, déclaré satisfait du texte nouveau, le trouve maintenant inacceptable. La suppression de la phrase demandée par M. Thierry est mise aux voix. M. Puech et quelques-uns de ses amis votent en faveur de cette suppression ; mais il ne semble pas que leur exemple ait suivi à gauche. En effet, l'amendement Thierry est repoussé par 408 voix contre 160. M. Puech retire son propre amendement. Un amendement de M. Follivelle, attribuant au contribuable la qualité de défendeur, est soumis à la prise de considération. Le scrutin nécessite pointage et la séance est suspendue à 6 h. 25. La séance est reprise à 6 h. 45. Par 294 voix contre 230, l'amendement de M. Follivelle n'est pas pris en considération; le paragraphe se trouve donc adopté. Sur le paragraphe suivant, une longue controverse s'engage entre M. Théodore Reinach et M. Caillaux; celui-ci finit par accepter de rédiger ainsi qu'il suit la fin de l'alinéa : Toutefois, le double droit est seul appliqué, mais l'insuffisance reconnue est supérieure au cinquième du revenu réel ou si elle dépasse 1000 francs. Le dernier paragraphe du texte nouveau est également adopté. Mais l'article 32 comporte encore un paragraphe ainsi conçu : ( Lorsque l'évaluation du revenu imposable a été définitivement établie dans les conditions prévues au présent article, les contribuables qui en font la
Follivelle, attribuant au contribuable la qualité de défendeur, est soumis à la prise de considération. Le scrutin nécessite pointage et la séance est suspendue à 6 h. 25. La séance est reprise à 6 h. 45. Par 294 voix contre 230, l'amendement de M. Follivelle n'est pas pris en considération; le paragraphe se trouve donc adopté. Sur le paragraphe suivant, une longue controverse s'engage entre M. Théodore Reinach et M. Caillaux; celui-ci finit par accepter de rédiger ainsi qu'il suit la fin de l'alinéa : Toutefois, le double droit est seul appliqué, mais l'insuffisance reconnue est supérieure au cinquième du revenu réel ou si elle dépasse 1000 francs. Le dernier paragraphe du texte nouveau est également adopté. Mais l'article 32 comporte encore un paragraphe ainsi conçu : ( Lorsque l'évaluation du revenu imposable a été définitivement établie dans les conditions prévues au présent article, les contribuables qui en font la demande peuvent, d'accord avec l'administration, être admis à contracter sur les bases de ladite évaluation un abonnement valable pour une période de trois années. Divers amendements ont été présentés sur ce point mais leurs auteurs consentent à en faire un article 12 bis qui sera discuté demain matin. L'ensemble de l'article est enfin adopté par 385 voix contre 203. Séance levée à sept heures; prochaine demain matin, à neuf heures. SÉNAT Séance du 2 juillet Présidence de M. A. DUBOST, président La séance est ouverte à 3 heures 10. On valide l'élection de M. Seuller comme Sénateur du Nord. On valide celle de M. Fortin comme sénateur de Finistère. M. André Dubost prononce l'éloge funèbre de M. Bataille. M. Viseur fait adopter un projet concernant le déclassement de certains ouvrages fortifiés du port de Calais. On vote un projet relatif à la construction d'un hôtel des postes, télégraphes et téléphones à Boulogne-sur-Mer puis un projet déclarant d'intérêt publique l'établissement dans le Finistère d'un réseau de chemin de fer à voie de 1 mètre. M. d'Estournelles de Constant développe aussitôt après son interpellation sur l'organisation défectueuse des dépenses du département de la marine. M. d'Estournelles de Constant. — J'ai écrit à
l'article est enfin adopté par 385 voix contre 203. Séance levée à sept heures; prochaine demain matin, à neuf heures. SÉNAT Séance du 2 juillet Présidence de M. A. DUBOST, président La séance est ouverte à 3 heures 10. On valide l'élection de M. Seuller comme Sénateur du Nord. On valide celle de M. Fortin comme sénateur de Finistère. M. André Dubost prononce l'éloge funèbre de M. Bataille. M. Viseur fait adopter un projet concernant le déclassement de certains ouvrages fortifiés du port de Calais. On vote un projet relatif à la construction d'un hôtel des postes, télégraphes et téléphones à Boulogne-sur-Mer puis un projet déclarant d'intérêt publique l'établissement dans le Finistère d'un réseau de chemin de fer à voie de 1 mètre. M. d'Estournelles de Constant développe aussitôt après son interpellation sur l'organisation défectueuse des dépenses du département de la marine. M. d'Estournelles de Constant. — J'ai écrit à M. le ministre pour lui annoncer mon intention de l'interroger ; il a trouvé ma lettre vive ; je la trouve modérée. L'orateur donne lecture de sa lettre, dans laquelle il affirme que les dépenses du ministère de la marine ont pour effet d'affaiblir notre défense et nos alliances par la dispersion de nos efforts et s'offrent de se couvrir de ridicule pour dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. — C'est beaucoup pour la clarté de ma conscience que j'ai adressé cette lettre mais c'est aussi dans l'intérêt de la défense nationale et de la marine. Après une intervention de M. de Cuverville et Une brève réplique du ministre, on adopte à mains levées un ordre du jour de confiance déposé par M. Chautemps. Le Sénat fixe au vendredi 10 juillet la discussion du projet de loi sur la réglementation de l'emploi du blanc de céruse. Séance levée à 6 h. 40 ; prochaine demain. Au Maroc Abd-el-Aziz à Marrakech Rabat, 2 juillet. — Le sultan semble décidé à faire le voyage de Marrakech. On juge ici en général que c'est le meilleur parti à prendre, et qu'il a bien des chances, grâce aux derniers sucres du
la dispersion de nos efforts et s'offrent de se couvrir de ridicule pour dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. — C'est beaucoup pour la clarté de ma conscience que j'ai adressé cette lettre mais c'est aussi dans l'intérêt de la défense nationale et de la marine. Après une intervention de M. de Cuverville et Une brève réplique du ministre, on adopte à mains levées un ordre du jour de confiance déposé par M. Chautemps. Le Sénat fixe au vendredi 10 juillet la discussion du projet de loi sur la réglementation de l'emploi du blanc de céruse. Séance levée à 6 h. 40 ; prochaine demain. Au Maroc Abd-el-Aziz à Marrakech Rabat, 2 juillet. — Le sultan semble décidé à faire le voyage de Marrakech. On juge ici en général que c'est le meilleur parti à prendre, et qu'il a bien des chances, grâce aux derniers sucres du Meknassi, de politiquement atteindre sans encombre sa capitale du Sud. À Fez Tanger 2 juillet. — À la suite de démarches pressantes de Si-Aïssa-Ben-Omar auprès de Moulay-Hafid, celui-ci a fini par ordonner aux gardiens de la prison où est interné Si-Abd-el-Malek, de mitiger les peines infligées à ce dernier; il sera transféré au palais, où il sera gardé à vue dans une chambre, mais sans fers. On s'occupe activement de la formation d'une grande méhalla qui doit partir pour Marrakech en passant par le territoire des Zayanes. Les soldats venus d'El-Rsar feront partie de cette méhalla, dont le chef n'est pas encore désigné. Poignées de Nouvelles Le ministre des finances vient d'envoyer à ses agents des instructions spéciales relatives aux conditions dans lesquelles certains cafés, cercles, restaurants et hôtels s'approvisionnaient de tabac. À Fontaine-Sainleu, près de Chalon-sur-Saône, M. Monier, conseiller municipal, qui prenait le train devant son domicile, a été tué par la foudre. Ce matin, ont eu lieu à Mâcon, les essais de réception définitive du dirigeable République. Ces essais eurent été réussis avec succès, en présence des membres de la commission au général. Le dirigeable s'est élevé dès airs à une hauteur de 350 mètres : la vitesse
sera transféré au palais, où il sera gardé à vue dans une chambre, mais sans fers. On s'occupe activement de la formation d'une grande méhalla qui doit partir pour Marrakech en passant par le territoire des Zayanes. Les soldats venus d'El-Rsar feront partie de cette méhalla, dont le chef n'est pas encore désigné. Poignées de Nouvelles Le ministre des finances vient d'envoyer à ses agents des instructions spéciales relatives aux conditions dans lesquelles certains cafés, cercles, restaurants et hôtels s'approvisionnaient de tabac. À Fontaine-Sainleu, près de Chalon-sur-Saône, M. Monier, conseiller municipal, qui prenait le train devant son domicile, a été tué par la foudre. Ce matin, ont eu lieu à Mâcon, les essais de réception définitive du dirigeable République. Ces essais eurent été réussis avec succès, en présence des membres de la commission au général. Le dirigeable s'est élevé dès airs à une hauteur de 350 mètres : la vitesse maximale a été de 42 kilomètres à l'heure et la descente s'est faite dans les meilleures conditions. La flotte anglaise compte de cinquante-quatre navires, sous le commandement de l'amiral Beresford, est arrivée à Bergen. On annonce la mort de M. Alvarez Taba-raud, conservateur du palais de Compiègne. Un peintre en bâtiment, Virgile Defigter, qui travaillait à la hauteur du deuxième étage, rue Poussin, à Paris, est tombé sur le sol et s'est tué sur le coup. À la villa manutentionnelle de l'Usine gouvernementale de Pologny, près de Châlons, les flammes ont détruit partiellement deux cuisines et deux églises et ont été détruites. Ce n'est qu'après plusieurs heures que l'on a pu tenter de circonscrire les flammes. Un adjudant de l'infanterie coloniale en traitement à l'hôpital militaire de Marseille, se jette à des rêveries, se jette, dans un accès de fièvre, de la fenêtre de l'infirmerie dans la cour de l'hôpital. La mort a été instantanée. À la fête de Neuilly, hier soir, le commis d'un établissement de tir était occupé à charger une carabine. Bousculé par quelques jeunes gens, il pressa involontairement sur la gâchette : une détonation retentit et, aussitôt, on entendit la chute d'un corps. C'était la propriétaire
bâtiment, Virgile Defigter, qui travaillait à la hauteur du deuxième étage, rue Poussin, à Paris, est tombé sur le sol et s'est tué sur le coup. À la villa manutentionnelle de l'Usine gouvernementale de Pologny, près de Châlons, les flammes ont détruit partiellement deux cuisines et deux églises et ont été détruites. Ce n'est qu'après plusieurs heures que l'on a pu tenter de circonscrire les flammes. Un adjudant de l'infanterie coloniale en traitement à l'hôpital militaire de Marseille, se jette à des rêveries, se jette, dans un accès de fièvre, de la fenêtre de l'infirmerie dans la cour de l'hôpital. La mort a été instantanée. À la fête de Neuilly, hier soir, le commis d'un établissement de tir était occupé à charger une carabine. Bousculé par quelques jeunes gens, il pressa involontairement sur la gâchette : une détonation retentit et, aussitôt, on entendit la chute d'un corps. C'était la propriétaire de l'établissement, Mme Clarisse Pessan, qui tombait, le cœur perforé. M. Dujardin-Beaumetz, sous-secrétaire d'État aux beaux-arts, a présidé hier soir, au palais d'Orsay, le banquet de clôture du Salon des Artistes français. Au dessert, après quelques paroles de M. Nénot, président de la Société, M. Dujardin-Beaumetz, dans une allocution spirituellement familière, a dit : Quel vif intérêt le président de la République manifeste à l'art et aux artistes de son temps : il a terminé en félicitant les artistes du succès obtenu à Londres par leur exposition et les invitant à s'organiser pour les expositions futures. On annonce la mort à Paris du docteur Bataille, sénateur du Puy-de-Dôme. Aux Plantes, près du Viornet, la Dordre a tué un berger, Louis Tare qui gardait son troupeau. À la suite d'un violent orage, le torrent de Poutarafrey a englouti une avalanche de boues et de rochers évaluée à 40.000 mètres cubes environ, cette masse a enseveli une partie du village : deux ponts et un moulin ont été emportés. La circulation a été interrompue pendant plusieurs jours entre Chambéry et Modane. Un ballon allemand parti de Cologne a atterri sur le territoire de Rantigny, arrondissement de Clermont. L'aérostat était monté par trois
familière, a dit : Quel vif intérêt le président de la République manifeste à l'art et aux artistes de son temps : il a terminé en félicitant les artistes du succès obtenu à Londres par leur exposition et les invitant à s'organiser pour les expositions futures. On annonce la mort à Paris du docteur Bataille, sénateur du Puy-de-Dôme. Aux Plantes, près du Viornet, la Dordre a tué un berger, Louis Tare qui gardait son troupeau. À la suite d'un violent orage, le torrent de Poutarafrey a englouti une avalanche de boues et de rochers évaluée à 40.000 mètres cubes environ, cette masse a enseveli une partie du village : deux ponts et un moulin ont été emportés. La circulation a été interrompue pendant plusieurs jours entre Chambéry et Modane. Un ballon allemand parti de Cologne a atterri sur le territoire de Rantigny, arrondissement de Clermont. L'aérostat était monté par trois voyageurs, dont un seul s'exprimait en français. Le ballon, dégonflé, a été transporté à la gare. Les aéronautes sont partis pour Paris. Le cadavre de l'élève de l'École navale Georges Bournisien, qui était tombé du bord du cuirassé Indomptable le 12 juin dernier, a été retrouvé dans la rade de Brest, sur la cale de La Loupese. Au Mexique, les troupes régulières ont dispersé les dernières bandes d'Insurgés. On espère que tous les désordres seront bientôt terminés. On mande de Pékin qu'un traité de commerce entre la Russie et la Chine sera signé demain par le ministre de Suède à Tokio et les ministres du Wajwoupo. Les fêtes historiques organisées à Québec, à l'occasion du tricentenaire de la fondation de cette ville, se sont déroulées hier. Le gouverneur général du Dominion, lord Grey y assistait. Le premier conseil de guerre maritime, siégeant à Toulon, a condamné ces trois matelots, pour vols à main armée et agression nocturnes, à cinq ans de réclusion : Lami et Chiocca, à six ans de travaux forcés. À Rervey, près de Morlaix, une jeune fille, Marie Grall, a été foudroyée, pendant un orage, dans la cuisine où elle travaillait. On mande de Rouen que le
Brest, sur la cale de La Loupese. Au Mexique, les troupes régulières ont dispersé les dernières bandes d'Insurgés. On espère que tous les désordres seront bientôt terminés. On mande de Pékin qu'un traité de commerce entre la Russie et la Chine sera signé demain par le ministre de Suède à Tokio et les ministres du Wajwoupo. Les fêtes historiques organisées à Québec, à l'occasion du tricentenaire de la fondation de cette ville, se sont déroulées hier. Le gouverneur général du Dominion, lord Grey y assistait. Le premier conseil de guerre maritime, siégeant à Toulon, a condamné ces trois matelots, pour vols à main armée et agression nocturnes, à cinq ans de réclusion : Lami et Chiocca, à six ans de travaux forcés. À Rervey, près de Morlaix, une jeune fille, Marie Grall, a été foudroyée, pendant un orage, dans la cuisine où elle travaillait. On mande de Rouen que le sous-marin Topaze a été lancé ce matin, sans incident, de ses cales du Normandie. La Topaze a été conduite ensuite à l'arsenal pour que les travaux d'achèvement soient poussés en même temps que ceux des Emeraude et du Saphir. M. Clemenceau a reçu une délégation de l'Œuvre d'étude renseignière médicale complémentaire. Le président-fondateur, M. Etienne Bazot, a remis au président du conseil la médaille d'honneur de cette association. ÉCHOS POLITIQUES L'ENTENTE CORDIALE Londres, 2 juillet. — On annonce que le premier ministre, M. Asquith, a promis de recevoir une députation de membres du Parlement anglais favorables à la réduction des tarifs postaux entre la France et l'Angleterre. Aucune date n'a été fixée pour cette réception ; mais il est probable qu'elle aura lieu la semaine prochaine. Le gouvernement a approuvé pleinement le mouvement créé pour obtenir cette réforme, laquelle cependant peut ne pas réussir cette année, en raison du nombre des crédits supplémentaires qui chargent le budget. LES MINISTÈRES GUERRE Paris, 2 juillet. — Le général de brigade Vérand, disponible, est nommé adjoint au commandant supérieur de la défense du camp retranché de Paris, Officier commandant la place de Paris. Le général de brigade Vérand est également nommé au commandement
complémentaire. Le président-fondateur, M. Etienne Bazot, a remis au président du conseil la médaille d'honneur de cette association. ÉCHOS POLITIQUES L'ENTENTE CORDIALE Londres, 2 juillet. — On annonce que le premier ministre, M. Asquith, a promis de recevoir une députation de membres du Parlement anglais favorables à la réduction des tarifs postaux entre la France et l'Angleterre. Aucune date n'a été fixée pour cette réception ; mais il est probable qu'elle aura lieu la semaine prochaine. Le gouvernement a approuvé pleinement le mouvement créé pour obtenir cette réforme, laquelle cependant peut ne pas réussir cette année, en raison du nombre des crédits supplémentaires qui chargent le budget. LES MINISTÈRES GUERRE Paris, 2 juillet. — Le général de brigade Vérand, disponible, est nommé adjoint au commandant supérieur de la défense du camp retranché de Paris, Officier commandant la place de Paris. Le général de brigade Vérand est également nommé au commandement du département de la Seine. Le général de brigade Caudrelier, de l'état-major général des troupes coloniales, récemment nommé à retard, est nommé membre du comité technique des troupes coloniales. INTERIEUR Paris, 3 juillet. — Sous-tilarialisation et porté à la première classe de leur grade à partir du 26 juin 1908 : MM Fourteau, commis d'inspection de l'assistance publique du Tarn, et M. Figon, commis d'inspection de l'assistance publique des Pyrénées-Orientales. AFFAIRE CRIMINELLE Neuvaine de santé ÇA & LÀ L'Accident du Camp de Satory Paris, 2 juillet. Sous le coup de l'émotion provoquée par l'accident qui s'est produit au camp de Saury, le syndicat des ouvriers de la guerre s'est réuni hier soir et a voté un Ordre du jour dans lequel il « regrette profondément que le directeur de l'arsenal, le colonel, ne soit tenu compte des observations recommandées par le président du syndicat des ouvriers de la guerre, qui, à différentes reprises, a plaint à lui du surmenage imposé aux ouvriers civils placés sous ses ordres et qui sont obligés de faire dix heures de travail par jour. L'artilleur M. Ritz et les cadavres des deux ouvriers militaires ont été transportés à l'hôpital militaire de Versailles; les blessures de
: MM Fourteau, commis d'inspection de l'assistance publique du Tarn, et M. Figon, commis d'inspection de l'assistance publique des Pyrénées-Orientales. AFFAIRE CRIMINELLE Neuvaine de santé ÇA & LÀ L'Accident du Camp de Satory Paris, 2 juillet. Sous le coup de l'émotion provoquée par l'accident qui s'est produit au camp de Saury, le syndicat des ouvriers de la guerre s'est réuni hier soir et a voté un Ordre du jour dans lequel il « regrette profondément que le directeur de l'arsenal, le colonel, ne soit tenu compte des observations recommandées par le président du syndicat des ouvriers de la guerre, qui, à différentes reprises, a plaint à lui du surmenage imposé aux ouvriers civils placés sous ses ordres et qui sont obligés de faire dix heures de travail par jour. L'artilleur M. Ritz et les cadavres des deux ouvriers militaires ont été transportés à l'hôpital militaire de Versailles; les blessures de Ritz ne sont pas très graves. Gasciand habitait Versailles avec sa femme et ses trois enfants. Croissant, qui habitait aussi Versailles, laisse une veuve et un enfant; une souscription a été ouverte parmi les ouvriers militaires pour venir en aide aux familles des victimes. M. Chéron, sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre, s'est rendu ce matin au camp de Saury... Versailles, 2 juillet. — M. Henry Chéron est arrivé ce matin, à huit heures et demie, à Versailles. Les généraux Chapelle et Guillain et le lieutenant-colonel Chevalier l'attendaient à la gare. Le sous-secrétaire d'État s'est tout de suite rendu à l'hôpital, où il a visité le blessé de la catastrophe d'hier, le canonnier Ritz; M. Henry Chéron lui a remis une condoléance accompagnée d'une lettre de condoléance. Le sous-secrétaire d'État s'est ensuite rendu à l'amphithéâtre de l'hôpital, où il a posé les cadavres des deux victimes, Giscard et Croissant. Les corps de ces malheureux ont été horriblement déchiquetés. Après cette visite, M. Chéron s'est rendu au domicile des familles des victimes, leur a présenté les condoléances du ministre de la guerre et a pris les dépositions nécessaires pour que les premiers secours leur fussent remis aujourd'hui. Enfin, avant de