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propriété particulière ? Ce n'est pas la seule circonstance où le procès-verbal et son importance sont reconnus dans les délibérations du Gouvernement; le témoignage que le procès-verbal en donne lui-même ne saurait être suspect, et votre commission ne saurait trop insister sur ce fait. Le Gouvernement du 4 septembre, comme tout autre gouvernement dans notre état social, plus peut-être que tout autre, doit au pays des comptes complets, avec pièces à l'appui, et les procès-verbaux que nous analysons, trop sommairement à notre gré, appartiennent à la publicité. Séance du 18 novembre. Il a été conservé, par le procès-verbal du 18 novembre, des chiffres relatifs aux approvisionnements, chiffres que nous avons cru devoir relever. Il en résulte qu'à cette date la fabrication de la farine n'était pas encore arrivée à balancer la consommation ; le stock en farine baissait donc chaque jour, malgré l'existence de quantités considérables de blé. M. Magnin, ministre du commerce, demandait à la guerre, dont les approvisionnements pour l'armée étaient très considérables, de lui avancer pour la population 50,000 quintaux de farine, en attendant que l'installation de nouveaux moulins permit d'équilibrer la mouture et la consommation. Moyennant cette avance, il était sûr de donner du pain jusqu'aux premiers jours de janvier. Le général Le Flo en prenait texte pour demander à l'administration civile de ne pas tant critiquer l'administration de la guerre, plus prévoyante après tout que ses détracteurs. M. Magnin répondait que jusque-là la guerre n'avait cédé au commerce que 7,000 quintaux de farine, et que l'armée avait dû probablement en prendre 50,000 sous forme de pain livré par les boulangers. M. le général Trochu propose le rationnement immédiat du pain; M. Picard croit que cette mesure amènerait une véritable panique, sans économie sérieuse. M. Magnin ajoute que les magasins publics renferment 34,000 quintaux de riz, et qu'avec ce qui existe dans le commerce, il peut affirmer qu'il y en a plus de 100,000 quintaux dans Paris. La discussion porte de nouveau sur l'emprunt de Tours. M. Picard a enfin reçu une dépêche à ce sujet; elle constate trois traités, l'un de 100 millions avec la
premiers jours de janvier. Le général Le Flo en prenait texte pour demander à l'administration civile de ne pas tant critiquer l'administration de la guerre, plus prévoyante après tout que ses détracteurs. M. Magnin répondait que jusque-là la guerre n'avait cédé au commerce que 7,000 quintaux de farine, et que l'armée avait dû probablement en prendre 50,000 sous forme de pain livré par les boulangers. M. le général Trochu propose le rationnement immédiat du pain; M. Picard croit que cette mesure amènerait une véritable panique, sans économie sérieuse. M. Magnin ajoute que les magasins publics renferment 34,000 quintaux de riz, et qu'avec ce qui existe dans le commerce, il peut affirmer qu'il y en a plus de 100,000 quintaux dans Paris. La discussion porte de nouveau sur l'emprunt de Tours. M. Picard a enfin reçu une dépêche à ce sujet; elle constate trois traités, l'un de 100 millions avec la Banque de France, un de 10 millions avec la Banque de l'Algérie, et un troisième de 250 millions avec une maison de Londres. Ce dernier emprunt doit remonter au 25 octobre, et comme la première dépêche qui en parle arrive le 18 novembre, il doit avoir été interdit par la délégation d'envoyer à Paris aucune nouvelle relative à ces opérations financières. M. le ministre des finances demande de nouveau une décision du conseil qui couvre sa responsabilité. Des dépêches communiquées au conseil il résulte que la situation de l'armée à l'extérieur paraît bonne, mais que les derniers ballons ayant été pris, on est fort inquiet en province sur les ressources de Paris. M. le général Trochu a fait savoir à M. Gambetta que Paris avait des vivres jusqu'au 1er janvier. Séance du 19 novembre. Le 19, nouvelle insistance de M. Picard au sujet de l'emprunt de Tours, car les souscripteurs au dernier emprunt d'Etat disent hautement qu'on les a trompés et qu'ils ne sont plus liés. Les nouvelles particulières semblent indiquer que les conditions de la souscription sont moins onéreuses qu'on ne l'avait cru d'abord; mais il ignore ces conditions, et c'est cette ignorance où il est laissé par la
délégation d'envoyer à Paris aucune nouvelle relative à ces opérations financières. M. le ministre des finances demande de nouveau une décision du conseil qui couvre sa responsabilité. Des dépêches communiquées au conseil il résulte que la situation de l'armée à l'extérieur paraît bonne, mais que les derniers ballons ayant été pris, on est fort inquiet en province sur les ressources de Paris. M. le général Trochu a fait savoir à M. Gambetta que Paris avait des vivres jusqu'au 1er janvier. Séance du 19 novembre. Le 19, nouvelle insistance de M. Picard au sujet de l'emprunt de Tours, car les souscripteurs au dernier emprunt d'Etat disent hautement qu'on les a trompés et qu'ils ne sont plus liés. Les nouvelles particulières semblent indiquer que les conditions de la souscription sont moins onéreuses qu'on ne l'avait cru d'abord; mais il ignore ces conditions, et c'est cette ignorance où il est laissé par la délégation qui lui inspire de l'inquiétude. — On ne peut songer à discuter devant le public ; cette discussion serait inopportune. Il faut une déclaration du Gouvernement pour dégager sa responsabilité. Aucune décision ne paraît avoir été prise par le conseil, qui débat ensuite l'offre faite par MM. Soubeyran et Gœ, qui offrent de partager avec le Gouvernement l'usage de 110 pigeons voyageurs. Cette proposition est acceptée contre l'avis de M. Garnier-Pagès, qui craint de voir le Gouvernement compromis dans une spéculation particulière. M. le général Trochu annonce la réquisition de pétrole faite par M. Clémenceau, maire du 18e arrondissement, pour la fabrication des bombes. Il demande si ce n'est pas un abus de pouvoir. M. J. Ferry répond qu'une circulaire a déjà été adressée aux maires pour leur indiquer la limite de leur droit de réquisition. De tristes détails sont donnés par le gouverneur sur les ravages causés par l'ivrognerie dans la banlieue, où 50,000 litres de vin sont transportés chaque jour, outre la ration de l'armée. Il annonce qu'il restreindra dorénavant les autorisations de sortie. Séance du 20 novembre. A la séance du 20 novembre reparaît la question des subsistances. Les moyens à prendre pour augmenter la fabrication
Gœ, qui offrent de partager avec le Gouvernement l'usage de 110 pigeons voyageurs. Cette proposition est acceptée contre l'avis de M. Garnier-Pagès, qui craint de voir le Gouvernement compromis dans une spéculation particulière. M. le général Trochu annonce la réquisition de pétrole faite par M. Clémenceau, maire du 18e arrondissement, pour la fabrication des bombes. Il demande si ce n'est pas un abus de pouvoir. M. J. Ferry répond qu'une circulaire a déjà été adressée aux maires pour leur indiquer la limite de leur droit de réquisition. De tristes détails sont donnés par le gouverneur sur les ravages causés par l'ivrognerie dans la banlieue, où 50,000 litres de vin sont transportés chaque jour, outre la ration de l'armée. Il annonce qu'il restreindra dorénavant les autorisations de sortie. Séance du 20 novembre. A la séance du 20 novembre reparaît la question des subsistances. Les moyens à prendre pour augmenter la fabrication de la farine sont discutés. M. Magnin promet d'avoir cinquante paires de meules en fonctions dans quinze jours; il propose de défendre la vente du pain frais; la consommation du pain serait par là diminuée de 10 à 15 p. 100. Il compte, enfin, sur les réserves en farines des 1,200 boulangers de Paris. Le gouverneur signale au ministre de la guerre la trop grande quantité de pain donnée aux soldats ; ils en vendent et on en emploie une partie à nourrir des chevaux. Il propose de réduire la ration du soldat de 1,000 grammes à 900, mais sans l'annoncer officiellement. Les ministres de la guerre et du commerce sont invités à s'entendre pour parer aux inconvénients de la concurrence faite à l'un des ministères par l'autre pour l'achat des chevaux destinés à la boucherie. On reprend, ensuite, la discussion sur le droit d'affichage ; malgré les règlements, qui réservent le papier blanc aux affiches officielles, un certain nombre d'affiches de cette couleur sont apposées par des particuliers. Le journal l'Armistice notamment est placardé sur ce papier. M. J. Ferry croit qu'il faut couper court à cet abus. M. J. Favre demande l'application de la loi de 1819 et
1,200 boulangers de Paris. Le gouverneur signale au ministre de la guerre la trop grande quantité de pain donnée aux soldats ; ils en vendent et on en emploie une partie à nourrir des chevaux. Il propose de réduire la ration du soldat de 1,000 grammes à 900, mais sans l'annoncer officiellement. Les ministres de la guerre et du commerce sont invités à s'entendre pour parer aux inconvénients de la concurrence faite à l'un des ministères par l'autre pour l'achat des chevaux destinés à la boucherie. On reprend, ensuite, la discussion sur le droit d'affichage ; malgré les règlements, qui réservent le papier blanc aux affiches officielles, un certain nombre d'affiches de cette couleur sont apposées par des particuliers. Le journal l'Armistice notamment est placardé sur ce papier. M. J. Ferry croit qu'il faut couper court à cet abus. M. J. Favre demande l'application de la loi de 1819 et fait une question de cabinet de l'adoption des mesures restrictives qu'il demande. M. Hérold, secrétaire du conseil, est consulté sur la législation à appliquer. Il propose une législation spéciale qui serait créée par décret, car les lois de 1819 et de 1830 sont abrogées en partie et seraient sujettes à discussion. Il est chargé de préparer un arrêté pour réglementer l'affichage. Un numéro du journal prussien de Seine-et-Oise a été apporté par un homme qui a pu franchir les lignes. Il contient la circulaire de M. de Bismarck à l'occasion des négociations d'armistice. — On convient de l'imprimer in extenso dans l'Officiel, et de le faire précéder par une note explicative que M. Simon propose et fait approuver. Séance du 21 novembre. La séance du 21 novembre est occupée par la communication de quelques documents d'origine prussienne, de la réponse de M. Jules Favre à la circulaire diplomatique de M. de Bismarck et par quelques résolutions moins importantes. Il est annoncé que le gaz finira le 10 décembre, à moins de mesures rigoureuses ; ces mesures sont arrêtées séance tenante. — On décrète la réquisition de toutes les pommes de terre. Séance du 22 novembre. L'attribution des dépêches arrivées par
discussion. Il est chargé de préparer un arrêté pour réglementer l'affichage. Un numéro du journal prussien de Seine-et-Oise a été apporté par un homme qui a pu franchir les lignes. Il contient la circulaire de M. de Bismarck à l'occasion des négociations d'armistice. — On convient de l'imprimer in extenso dans l'Officiel, et de le faire précéder par une note explicative que M. Simon propose et fait approuver. Séance du 21 novembre. La séance du 21 novembre est occupée par la communication de quelques documents d'origine prussienne, de la réponse de M. Jules Favre à la circulaire diplomatique de M. de Bismarck et par quelques résolutions moins importantes. Il est annoncé que le gaz finira le 10 décembre, à moins de mesures rigoureuses ; ces mesures sont arrêtées séance tenante. — On décrète la réquisition de toutes les pommes de terre. Séance du 22 novembre. L'attribution des dépêches arrivées par pigeons à l'administration des postes est décidée dans la séance du 22 novembre. Elle avait donné lieu à des discussions entre les différents services. La réponse à faire aux prétentions et aux théories émises par M. de Bismarck au sujet des communications de Paris assiégé et des voyageurs en ballons, etc., est étudiée ; on se demande si publier ces prétentions ne serait pas atteindre précisément le but que s'est proposé l'ennemi, intimider les esprits. Séance du 23 novembre. Le 23 novembre, plusieurs pigeons sont arrivés, les dépêches qu'ils ont apportées sont communiquées au conseil. À propos de différents articles du journal le Rappel, qui aurait eu communication des dépêches par des indiscrétions et qui les aurait publiées, le gouverneur fait décider que les dépêches lui seront remises, et que leur répartition entre les différents services se fera par ses soins. Plusieurs journaux, l'avenir national en particulier, publient des renseignements militaires très précis qu'il est très dangereux de faire connaître à l'ennemi ; un avertissement sera publié à l'Officiel, menaçant des conseils de guerre les journaux qui compromettent ainsi la défense. Quelques étrangers demandent à quitter Paris; les défenses antérieures sont maintenues. Des réclamations sont formulées au nom des Etats-Unis,
etc., est étudiée ; on se demande si publier ces prétentions ne serait pas atteindre précisément le but que s'est proposé l'ennemi, intimider les esprits. Séance du 23 novembre. Le 23 novembre, plusieurs pigeons sont arrivés, les dépêches qu'ils ont apportées sont communiquées au conseil. À propos de différents articles du journal le Rappel, qui aurait eu communication des dépêches par des indiscrétions et qui les aurait publiées, le gouverneur fait décider que les dépêches lui seront remises, et que leur répartition entre les différents services se fera par ses soins. Plusieurs journaux, l'avenir national en particulier, publient des renseignements militaires très précis qu'il est très dangereux de faire connaître à l'ennemi ; un avertissement sera publié à l'Officiel, menaçant des conseils de guerre les journaux qui compromettent ainsi la défense. Quelques étrangers demandent à quitter Paris; les défenses antérieures sont maintenues. Des réclamations sont formulées au nom des Etats-Unis, par M. Washburne, à propos de poursuites exercées par la marine française contre les Prussiens jusque dans les eaux américaines, et au sujet du spectacle fâcheux donné par deux nations chrétiennes se faisant la guerre dans les mers de la Chine et du Japon. Séance du 24 novembre. Le ministre de la marine, consulté au sujet des réclamations des Etats-Unis, répond que l'Allemagne et l'Amérique ont beaucoup étendu leurs relations commerciales dans les mers de la Chine et du Japon. Les Etats-Unis ont un grand intérêt à ce que le commerce allemand soit respecté ; la France aurait tort de s'arrêter devant cet intérêt, surtout en face des populations indigènes qui ne se laissent imposer que par la force. Quant aux violations prétendues des eaux américaines, peut-être y aurait-il lieu de faire une enquête. Cependant il faut se rappeler l'affaire de l'Alabama, capturé à sa sortie de Cherbourg par un navire américain du Nord. Le général Clément Thomas constate le bon esprit des bataillons de guerre de la garde nationale; il est affligé de ne pouvoir en profiter faute d'équipement. Le ministre de la guerre promet de venir de nouveau en aide à la garde nationale pour son équipement. La
de la marine, consulté au sujet des réclamations des Etats-Unis, répond que l'Allemagne et l'Amérique ont beaucoup étendu leurs relations commerciales dans les mers de la Chine et du Japon. Les Etats-Unis ont un grand intérêt à ce que le commerce allemand soit respecté ; la France aurait tort de s'arrêter devant cet intérêt, surtout en face des populations indigènes qui ne se laissent imposer que par la force. Quant aux violations prétendues des eaux américaines, peut-être y aurait-il lieu de faire une enquête. Cependant il faut se rappeler l'affaire de l'Alabama, capturé à sa sortie de Cherbourg par un navire américain du Nord. Le général Clément Thomas constate le bon esprit des bataillons de guerre de la garde nationale; il est affligé de ne pouvoir en profiter faute d'équipement. Le ministre de la guerre promet de venir de nouveau en aide à la garde nationale pour son équipement. La bonne attitude des volontaires du 72e de la garde nationale dans un engagement à Bondy, est signalée. Séance du 25 novembre. Dans la séance du 25 novembre, le préfet de police annonce que la garde nationale a repris dans le 4e arrondissement des postes qu'il avait fait occuper par des gardiens de la paix ; il demande ce qu'il doit faire. Le conseil, sur l'avis du général Trochu et de M. Ferry, décide que ces postes seront laissés à la garde nationale, afin d'éviter tout conflit. M. J. Favre, en ce qui le concerne, avait vu avec peine le rétablissement de ces postes de police qui ont toujours blessé ses regards. Il est décidé, sur l'avis de M. le général Trochu, que des décorations seront accordées au 72e bataillon de la garde nationale dont la conduite a été fort honorable devant l'ennemi, que les sommes réclamées pour l'organisation du corps d'éclaireurs Franchetti seront remboursées. On a su qu'un particulier a pénétré dans Paris avec 400 lettres; il n'y en avait aucune pour le Gouvernement. Quelques membres voudraient exprimer à l'Officiel l'étonnement qu'éprouve le conseil de ne recevoir aucune communication de Tours; mais on ajourne ce qui serait un blâme indirect.
gardiens de la paix ; il demande ce qu'il doit faire. Le conseil, sur l'avis du général Trochu et de M. Ferry, décide que ces postes seront laissés à la garde nationale, afin d'éviter tout conflit. M. J. Favre, en ce qui le concerne, avait vu avec peine le rétablissement de ces postes de police qui ont toujours blessé ses regards. Il est décidé, sur l'avis de M. le général Trochu, que des décorations seront accordées au 72e bataillon de la garde nationale dont la conduite a été fort honorable devant l'ennemi, que les sommes réclamées pour l'organisation du corps d'éclaireurs Franchetti seront remboursées. On a su qu'un particulier a pénétré dans Paris avec 400 lettres; il n'y en avait aucune pour le Gouvernement. Quelques membres voudraient exprimer à l'Officiel l'étonnement qu'éprouve le conseil de ne recevoir aucune communication de Tours; mais on ajourne ce qui serait un blâme indirect. Séance du 26 novembre. La séance du 26 doit être ici rapportée avec plus de détails ; en effet, il a été demandé, au cours de cette séance, que la discussion fût exactement insérée au procès-verbal ; on peut donc la tenir pour officielle. Elle a porté encore sur l'emprunt de Tours. M. Garnier-Pagès engage le Gouvernement à reconnaître résolument cet emprunt et à en assumer la responsabilité vis-à-vis des tiers. L'équivoque qui règne à ce sujet pourrait nuire au crédit du Gouvernement. M. Picard ne saurait partager cet avis ni se prononcer sur un emprunt dont il ignore encore les conditions. Il croit qu'une Assemblée seule aurait le pouvoir de trancher cette question. L'approbation que l'on demande pourrait compromettre le Gouvernement ; elle ne donnerait pas à l'opération financière une valeur qu'elle ne doit pas avoir. Il importe peu au succès de l'opération qu'elle soit ou non reconnue, puisqu'elle est faite et les fonds versés. On voit les inconvénients d'une approbation quand on se rappelle les noms des intermédiaires et la marche exceptionnelle que l'on a suivie. M. Garnier-Pagès, s'il était convaincu que l'on n'aura plus d'emprunts à faire, pourrait être de l'avis de M. Picard ; malheureusement il
de Tours. M. Garnier-Pagès engage le Gouvernement à reconnaître résolument cet emprunt et à en assumer la responsabilité vis-à-vis des tiers. L'équivoque qui règne à ce sujet pourrait nuire au crédit du Gouvernement. M. Picard ne saurait partager cet avis ni se prononcer sur un emprunt dont il ignore encore les conditions. Il croit qu'une Assemblée seule aurait le pouvoir de trancher cette question. L'approbation que l'on demande pourrait compromettre le Gouvernement ; elle ne donnerait pas à l'opération financière une valeur qu'elle ne doit pas avoir. Il importe peu au succès de l'opération qu'elle soit ou non reconnue, puisqu'elle est faite et les fonds versés. On voit les inconvénients d'une approbation quand on se rappelle les noms des intermédiaires et la marche exceptionnelle que l'on a suivie. M. Garnier-Pagès, s'il était convaincu que l'on n'aura plus d'emprunts à faire, pourrait être de l'avis de M. Picard ; malheureusement il est convaincu du contraire ; et il faut, au prix de sacrifices même considérables, maintenir le crédit national. Les sommes mises, dès le début, à la disposition de la délégation de Tours, étaient notoirement insuffisantes; on aurait dû prévoir à Paris la nécessité d'un emprunt à faire en province. Il n'y a rien de mieux à faire aujourd'hui que de reconnaître cet emprunt simplement, ou de le rembourser à l'aide d'un emprunt plus avantageux. M. J. Favre croit que, vis-à-vis des tiers, la mesure proposée serait inutile, car leurs intérêts sont suffisamment sauvegardés; et elle serait fâcheuse, puisque ce serait l'approbation d'une opération très discutable. Le Gouvernement de Paris a été tenu dans une ignorance systématique au sujet de cet emprunt, on ne lui a pas même demandé son avis : pourquoi donc l'approbierait-il? M. Garnier-Pagès est convaincu que des dépêches ont dû être perdues, que l'on ne peut donc pas faire juger sûrement du côté moral de l'opération. Il est d'avis que l'emprunt soit reconnu, sauf à écrire à la délégation de ne pas contracter seule, désormais, les nouveaux emprunts qui seront certainement nécessaires. Il reconnaît d'ailleurs que M. Picard, ministre des finances, doit être laissé libre de son
n'y a rien de mieux à faire aujourd'hui que de reconnaître cet emprunt simplement, ou de le rembourser à l'aide d'un emprunt plus avantageux. M. J. Favre croit que, vis-à-vis des tiers, la mesure proposée serait inutile, car leurs intérêts sont suffisamment sauvegardés; et elle serait fâcheuse, puisque ce serait l'approbation d'une opération très discutable. Le Gouvernement de Paris a été tenu dans une ignorance systématique au sujet de cet emprunt, on ne lui a pas même demandé son avis : pourquoi donc l'approbierait-il? M. Garnier-Pagès est convaincu que des dépêches ont dû être perdues, que l'on ne peut donc pas faire juger sûrement du côté moral de l'opération. Il est d'avis que l'emprunt soit reconnu, sauf à écrire à la délégation de ne pas contracter seule, désormais, les nouveaux emprunts qui seront certainement nécessaires. Il reconnaît d'ailleurs que M. Picard, ministre des finances, doit être laissé libre de son action. M. Picard ne croit pas qu'un nouvel emprunt soit indispensable : on a pu marcher jusqu'ici à Paris, à l'aide des versements de l'ancien ; s'il était cependant nécessaire d'en arriver là, il demanderait des modifications radicales dans le personnel administratif et financier de la délégation de Tours. M. Arago croit qu'un nouvel emprunt est inévitable, et il demande que défense soit faite à la délégation de Tours d'y procéder seule, sous aucun prétexte. M. Picard demande que cette discussion soit exactement insérée au procès-verbal, et que le conseil vote sur l'approbation de l'emprunt de Tours. Le conseil, à l'unanimité, finit par décider le maintien du statu quo. M. le général Trochu demande un décret pour déclarer inéligibles les officiers de la garde nationale révoqués; en effet, lorsqu'il est obligé d'en révoquer, il arrive souvent que les élections les rétablissent dans leurs grades. Séance du 27 novembre. La séance du 27 novembre précède le départ du gouverneur pour l'armée, qui allait essayer de traverser les lignes prussiennes. On y lut les décrets qui nommaient le général Le Flo, pour remplacer le gouverneur dans le cas où il serait tué ; le général Ducrot, commandant en chef des armées de