jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
cales en bois ou de toute autre matière sèche, pulvérulente ou souple. Les caisses sont pourvues de poignées non métalliques solidement fixées, ou portent extérieurement sur leur fond deux tasseaux en bois permettant de glisser les mains au-dessous d'elles pour les soulever; les barils sont consolidés exclusivement au moyen de cercles ou de chevilles en bois. Le poids brut de la caisse ou du baril ne doit pas dépasser 30 kilos. Détonateurs. — Les détonateurs doivent être emballés, l'ouverture en haut et au nombre de 100 au plus, dans de fortes caisses métalliques garnies intérieurement de drap ou de feutre sur le fond et de papier sur les parois latérales. Les vides qui les séparent doivent être remplis de sciure de bois ou d'une autre matière analogue. Les caisses métalliques ainsi remplies doivent être emballées dans une forte caisse en planches de 22 millimètres au moins d'épaisseur, renfermée dans une autre caisse en planches de 25 millimètres au moins d'épaisseur; il est ménagé entre ces deux caisses un espace vide de 30 millimètres au moins qui est rempli de sciure de bois, de paille, d'étoupe. La caisse extérieure doit être munie de deux fortes poignées non métalliques, qui doit porter des étiquettes indiquant le haut et le bas du colis. Le poids de matière explosive ne peut excéder 20 kilos par caisse. ART. 177. — Les acides sont logés dans des flacons, bouteilles ou cruches en verre ou en grès, Ces récipients devront être hermétiquement fermés, bien emballés et renfermés dans des caisses spéciales ou des bâches munies de poignées solides. L'acide carbonique, le protoxyde d'azote sont transportés dans des réservoirs en fer ou en acier éprouvé officiellement depuis moins de deux ans sous une pression hydraulique de 250 atmosphères. Ces récipients sont emballés solidément dans des caisses et de telle façon que les timbres officiels d'épreuve puissent être facilement découverts. Le chlorure de mécury, l'ammoniac, l'acide sulfurique sont renfermés dans des cylindres métalliques offrant, sous la responsabilité du fabricant de ces substances, une solidité suffisante. Les essences minérales doivent être contenues dans des vases métalliques parfaitement étanches et bien
des étiquettes indiquant le haut et le bas du colis. Le poids de matière explosive ne peut excéder 20 kilos par caisse. ART. 177. — Les acides sont logés dans des flacons, bouteilles ou cruches en verre ou en grès, Ces récipients devront être hermétiquement fermés, bien emballés et renfermés dans des caisses spéciales ou des bâches munies de poignées solides. L'acide carbonique, le protoxyde d'azote sont transportés dans des réservoirs en fer ou en acier éprouvé officiellement depuis moins de deux ans sous une pression hydraulique de 250 atmosphères. Ces récipients sont emballés solidément dans des caisses et de telle façon que les timbres officiels d'épreuve puissent être facilement découverts. Le chlorure de mécury, l'ammoniac, l'acide sulfurique sont renfermés dans des cylindres métalliques offrant, sous la responsabilité du fabricant de ces substances, une solidité suffisante. Les essences minérales doivent être contenues dans des vases métalliques parfaitement étanches et bien bouchés. Ces récipients ne doivent pas être complètement remplis. Les allumettes chimiques, chlorates de potasse, pâte feu et pâte Bickford doivent être emballées dans des caisses en planches jointives de 10 millimètres au moins d'épaisseur. Le phosphore ordinaire doit être emballé dans des boîtes en fer-blanc remplies d'eau et soudées, entourées de sciure de bois et renfermées dans des caisses cerclées en fer. L'éther, le collodion, le sulfure de carbone doivent être emballés dans des vases métalliques ou en gutta-percha bien formés dans des fûts cerclés en fer complètement étanches et bien bouchés, ou dans des flacons en verre ou en grès bien bouchés et bien emballées dans une corbeille ou enveloppe en osier solidément tressée et munie de poignées pour faciliter la manutention. L'éthylique est emballé dans des vases métalliques ou en gutta-percha bien fermés dans des fûts cerclés en fer et bien bouchés, dans des flacons en verre ou en grès bien bouchés et bien emballées dans des corbeilles ou enveloppes en osier solidément tressées et munies de poignées. MATIÈRES INFECTES ART. 178. — Les matières infectes sont exclues des trains portant des voyageurs. Dans aucun cas les matières infectes ne sont acceptées comme bagages et, ne peuvent
entourées de sciure de bois et renfermées dans des caisses cerclées en fer. L'éther, le collodion, le sulfure de carbone doivent être emballés dans des vases métalliques ou en gutta-percha bien formés dans des fûts cerclés en fer complètement étanches et bien bouchés, ou dans des flacons en verre ou en grès bien bouchés et bien emballées dans une corbeille ou enveloppe en osier solidément tressée et munie de poignées pour faciliter la manutention. L'éthylique est emballé dans des vases métalliques ou en gutta-percha bien fermés dans des fûts cerclés en fer et bien bouchés, dans des flacons en verre ou en grès bien bouchés et bien emballées dans des corbeilles ou enveloppes en osier solidément tressées et munies de poignées. MATIÈRES INFECTES ART. 178. — Les matières infectes sont exclues des trains portant des voyageurs. Dans aucun cas les matières infectes ne sont acceptées comme bagages et, ne peuvent être déposées dans les salles de consigne. Le chargement, et le déchargement des matières infectes doivent être effectués par les expéditeurs ou destinataires et dans un délai très court. L'enlèvement, doit être effectué dans un délai de trois heures. les cadets doivent être contenus dans des tonneaux ou caisses fermées et étanches. Les fumiers doivent être expédiés par wagons complets. Les peaux fraîches et les cuirs verts non salés doivent, également être contenus dans des tonneaux étanches; lorsqu'ils seront salés, ils seront acceptés en vrac. 9 COMMUNICATIONS À L'INTÉRIEUR Les os frais, tendons, cornes, onglons et sabots doivent être enfermés dans des tonneaux hermétiquement clos. Toutefois, les cornes, onglons et sabots auxquels n'adhère aucune matière putrescible peuvent être chargés dans des sacs. Les wagons qui ont servi au transport de matières infectées sont désinfectés à l'arrivée. Il est perçu pour cette opération un droit de désinfection fixé à 2 francs par wagon. § 3. — Marchandises non dédouanées ART. 179. — Le fonctionnement du transit entre Tamatave et Tananarive des marchandises voyageant sous acquit-à-caution est fixé ainsi qu'il suit : Le receveur des douanes de Tamatave fait apposer sur tous les colis en transit qui sont remis à Tamatave à
et étanches. Les fumiers doivent être expédiés par wagons complets. Les peaux fraîches et les cuirs verts non salés doivent, également être contenus dans des tonneaux étanches; lorsqu'ils seront salés, ils seront acceptés en vrac. 9 COMMUNICATIONS À L'INTÉRIEUR Les os frais, tendons, cornes, onglons et sabots doivent être enfermés dans des tonneaux hermétiquement clos. Toutefois, les cornes, onglons et sabots auxquels n'adhère aucune matière putrescible peuvent être chargés dans des sacs. Les wagons qui ont servi au transport de matières infectées sont désinfectés à l'arrivée. Il est perçu pour cette opération un droit de désinfection fixé à 2 francs par wagon. § 3. — Marchandises non dédouanées ART. 179. — Le fonctionnement du transit entre Tamatave et Tananarive des marchandises voyageant sous acquit-à-caution est fixé ainsi qu'il suit : Le receveur des douanes de Tamatave fait apposer sur tous les colis en transit qui sont remis à Tamatave à la gare T. C. E. ou à la gare M. F. M. à destination de Tananarive, à côté des marques et numéros, un T à la pointe rouge. Lors de chaque expédition, les acquits-à caution sont remis à la gare qui les suit jusqu'à Tananarive en même temps que la marchandise. À Tamatave, les wagons contenant des marchandises non dédouanées sont chargés en présence du préposé des douanes et plombés par lui. La gare de Tamatave met lisiblement sur les feuilles de chargement et sur les pièces d'expédition l'inscription « de Douane ». ART. 180. — À l'arrivée à Tananarive, les wagons sont ouverts et déchargés en présence du préposé des douanes, auquel il est fait remise des acquits-à-caution. Dans le cas où les fourgons doivent être déchargés de nuit, le chef de gare de Tananarive en avisera le receveur des douanes. Tous les colis en transit sont déchargés dans la halle spécialement réservée au service de la douane. Toutes les portes de ce magasin sont fermées de l'inférieur, sauf une seule qui a deux serrures et deux clés différentes. L'une des clés reste entre les mains du sous-chef de gare de la P. V., l'autre entre les mains du
marchandise. À Tamatave, les wagons contenant des marchandises non dédouanées sont chargés en présence du préposé des douanes et plombés par lui. La gare de Tamatave met lisiblement sur les feuilles de chargement et sur les pièces d'expédition l'inscription « de Douane ». ART. 180. — À l'arrivée à Tananarive, les wagons sont ouverts et déchargés en présence du préposé des douanes, auquel il est fait remise des acquits-à-caution. Dans le cas où les fourgons doivent être déchargés de nuit, le chef de gare de Tananarive en avisera le receveur des douanes. Tous les colis en transit sont déchargés dans la halle spécialement réservée au service de la douane. Toutes les portes de ce magasin sont fermées de l'inférieur, sauf une seule qui a deux serrures et deux clés différentes. L'une des clés reste entre les mains du sous-chef de gare de la P. V., l'autre entre les mains du préposé des douanes. Pendant les heures de service de la douane, c'est-à-dire de 8 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures, les agents du chemin de fer ont libre circulation dans le magasin de transit pour la vérification des colis, les constatations nécessaires et les livraisons aux destinataires. ART. 181. — Le chemin de fer ne se dessaisit des marchandises que sur présentation par le destinataire du récépissé de la douane constatant que les droits ont été acquittés. De même le préposé des douanes chargé de la surveillance de ce magasin ne laisse, en l'absence de l'agent de la gare, enlever aucun colis sans le « Bon à enlever » élu préposé à la livraison des expéditions. ART. 182. — Les colis en transit, peuvent séjourner dans le magasin de la douane pendant onze jours après leur arrivée, afin de permettre l'accomplissement des formalités de dédouanement. À partir du douzième jour inclus, les colis non enlevés sont frappés du tarif de magasinage fixé à l'article 122 du présent arrêté. Conformément aux règlements douaniers, les marchandises en transit qui restent emmagasinées plus de deux mois sont vendues par les soins du service de la douane. ART. 183.
aux destinataires. ART. 181. — Le chemin de fer ne se dessaisit des marchandises que sur présentation par le destinataire du récépissé de la douane constatant que les droits ont été acquittés. De même le préposé des douanes chargé de la surveillance de ce magasin ne laisse, en l'absence de l'agent de la gare, enlever aucun colis sans le « Bon à enlever » élu préposé à la livraison des expéditions. ART. 182. — Les colis en transit, peuvent séjourner dans le magasin de la douane pendant onze jours après leur arrivée, afin de permettre l'accomplissement des formalités de dédouanement. À partir du douzième jour inclus, les colis non enlevés sont frappés du tarif de magasinage fixé à l'article 122 du présent arrêté. Conformément aux règlements douaniers, les marchandises en transit qui restent emmagasinées plus de deux mois sont vendues par les soins du service de la douane. ART. 183. — Toutes les prescriptions du présent arrêté fixant les tarifs et les conditions de transport, sur le T. C. E., sont, applicables aux marchandises en transit, sauf les exceptions mentionnées ci-dessus. S I. — Chargements et déchargements en pleine voie ART. 184. — Des chargements et déchargements sont effectués en pleine voie dans les conditions suivantes : Les demandes des wagons pour les chargements doivent être faites quatre jours à l'avance soit à Tananarive, soit à l'une des deux gares voisines du point de chargement. Les déchargements en pleine voie sont demandés à la gare expéditrice. ART. 185. — Le poids des marchandises à charger ou décharger en pleine voie ne doit pas être inférieur à 5 tonnes par véhicule ; si ce minimum n'est pas atteint, la taxe est établie sur 5 tonnes. Bien que manutentionnées par les expéditeurs ou les destinataires, les marchandises chargées ou déchargées en pleine voie supportent les frais accessoires de manutention. ART. 186. — Les produits forestiers chargés en pleine voie sur un même véhicule doivent appartenir à la même catégorie. ART. 187. — Une taxe supplémentaire de 2 francs par véhicule est perçue pour tous les chargements et déchargements en pleine voie, quelle
pleine voie dans les conditions suivantes : Les demandes des wagons pour les chargements doivent être faites quatre jours à l'avance soit à Tananarive, soit à l'une des deux gares voisines du point de chargement. Les déchargements en pleine voie sont demandés à la gare expéditrice. ART. 185. — Le poids des marchandises à charger ou décharger en pleine voie ne doit pas être inférieur à 5 tonnes par véhicule ; si ce minimum n'est pas atteint, la taxe est établie sur 5 tonnes. Bien que manutentionnées par les expéditeurs ou les destinataires, les marchandises chargées ou déchargées en pleine voie supportent les frais accessoires de manutention. ART. 186. — Les produits forestiers chargés en pleine voie sur un même véhicule doivent appartenir à la même catégorie. ART. 187. — Une taxe supplémentaire de 2 francs par véhicule est perçue pour tous les chargements et déchargements en pleine voie, quelle que soit la marchandise expédiée ; cette taxe est décomptée, avec les frais de transport ; si le chargement n'a pas été par la faute du chargeur, la taxe de 2 francs est néanmoins dûe et est encaissée à titre de recette supplémentaire. ART. 188. — Il est accordé pour le chargement ou déchargement un délai de 30 minutes par véhicule. S 5. — Traitement commun T. C. E.-M. F. M. ART. 189. — Le traitement commun entre le T. C. E. et les M. F. M. fait l'objet de la réglementation suivante : -.-# Les expéditions petite vitesse faites par les particuliers dans les gares T. C. E. à destination des gares M. F. M. ou vice versa peuvent être en port payé ou en port dû. Les bagages et les marchandises grande vitesse en traitement commun ne sont acceptés qu'en port payé. Les marchandises sujettes à détérioration ou sans valeur et les animaux ne sont admis qu'en port payé. Un exemplaire des déclarations d'expédition et les avis d'expédition (port payé ou port dû) sont immédiatement adressés à l'autre réseau ; cette transmission se fait par l'intermédiaire de la gare de Tamatave T. C. E. pour les expéditions de
le chargement ou déchargement un délai de 30 minutes par véhicule. S 5. — Traitement commun T. C. E.-M. F. M. ART. 189. — Le traitement commun entre le T. C. E. et les M. F. M. fait l'objet de la réglementation suivante : -.-# Les expéditions petite vitesse faites par les particuliers dans les gares T. C. E. à destination des gares M. F. M. ou vice versa peuvent être en port payé ou en port dû. Les bagages et les marchandises grande vitesse en traitement commun ne sont acceptés qu'en port payé. Les marchandises sujettes à détérioration ou sans valeur et les animaux ne sont admis qu'en port payé. Un exemplaire des déclarations d'expédition et les avis d'expédition (port payé ou port dû) sont immédiatement adressés à l'autre réseau ; cette transmission se fait par l'intermédiaire de la gare de Tamatave T. C. E. pour les expéditions de ou pour Tamatave M. F. M. et par l'intermédiaire de la gare de Brickaville et des chaloupes régulières de voyageurs pour les expéditions de ou pour Antsirabe. La marchandise est accompagnée par l'autre exemplaire de la déclaration d'expédition et par la fouille de transit. Les déclarations d'expédition doivent nettement indiquer si l'envoi est fait, en port payé ou port dû. ART. 190. — L'administration du T. C. E. et la Société des M. P. M. sont responsables l'une vis-à-vis de l'autre de l'exactitude du décompte, des taxes et des encaissements opérés. § G. — Embranchements particuliers ART. 191. — L'établissement des embranchements particuliers est accordé par le Gouverneur Général. Ces embranchements sont installés et fonctionnent dans les conditions suivantes : L'embranchement est posé par la Colonie aux frais de l'embranché. Tout ou partie du matériel peut être fourni par celui-ci. Au cas où du matériel appartenant à la Colonie serait employé, la cession en est faite aux prix figurant sur écritures avec majoration de 25 %. L'entretien de l'embranchement est fait aux frais de l'embranché, par l'administration qui surveille également l'emploi de son matériel roulant, sur le raccordement. ART. 192. — Un taquet d'arrêt mobile établi sur l'embranchement à 25
si l'envoi est fait, en port payé ou port dû. ART. 190. — L'administration du T. C. E. et la Société des M. P. M. sont responsables l'une vis-à-vis de l'autre de l'exactitude du décompte, des taxes et des encaissements opérés. § G. — Embranchements particuliers ART. 191. — L'établissement des embranchements particuliers est accordé par le Gouverneur Général. Ces embranchements sont installés et fonctionnent dans les conditions suivantes : L'embranchement est posé par la Colonie aux frais de l'embranché. Tout ou partie du matériel peut être fourni par celui-ci. Au cas où du matériel appartenant à la Colonie serait employé, la cession en est faite aux prix figurant sur écritures avec majoration de 25 %. L'entretien de l'embranchement est fait aux frais de l'embranché, par l'administration qui surveille également l'emploi de son matériel roulant, sur le raccordement. ART. 192. — Un taquet d'arrêt mobile établi sur l'embranchement à 25 mètres de la voie de jonction est tenu calonné ainsi que le levier de l'aiguille de jonction. Les clés restent entre les mains d'un agent du chemin de fer qui est responsable de l'exécution des mesures de sécurité à prendre pour l'entrée et la sortie des wagons. Les wagons mis à la disposition de l'embranché sont amenés à l'entrée de l'embranchement ; après les avoir chargés ou déchargés, l'embranché les ramène à proximité du taquet d'arrêt. L'embranché est responsable des avaries éprouvées par le matériel sur son embranchement. ART. 193. — Il est perçu un droit, fixe de 2 francs par wagon envoyé sur l'embranchement, sauf dans le cas où le wagon, par suite d'un chargement ou pleine voie, aura déjà acquitté ce droit. La fourniture des wagons par l'administration est faite dans les quarante-huit heures qui suivent la demande. Les wagons restent à la disposition de l'embranché pendant six heures calculées pendant la période de 0 à 18 heures. Lorsque ce laps de temps est dépassé, il est dû au chemin de fer une indemnité de 50 francs par wagon et par heure indivisible de retard. Le délai de séjour sur l'embranchement est porté à douze heures (calculées de
à la disposition de l'embranché sont amenés à l'entrée de l'embranchement ; après les avoir chargés ou déchargés, l'embranché les ramène à proximité du taquet d'arrêt. L'embranché est responsable des avaries éprouvées par le matériel sur son embranchement. ART. 193. — Il est perçu un droit, fixe de 2 francs par wagon envoyé sur l'embranchement, sauf dans le cas où le wagon, par suite d'un chargement ou pleine voie, aura déjà acquitté ce droit. La fourniture des wagons par l'administration est faite dans les quarante-huit heures qui suivent la demande. Les wagons restent à la disposition de l'embranché pendant six heures calculées pendant la période de 0 à 18 heures. Lorsque ce laps de temps est dépassé, il est dû au chemin de fer une indemnité de 50 francs par wagon et par heure indivisible de retard. Le délai de séjour sur l'embranchement est porté à douze heures (calculées de 0 à 18 heures) pour les wagons-chargés rendus chargés pour le départ. Ces taxes sont doublées lorsque le poids total des chargements à l'arrivée et au départ est inférieur à 5 tonnes. Les chargements ne doivent pas dépasser le maximum de 10.000 kilos déterminé en raison de la capacité actuelle des wagons. Ce maximum sera révisé par l'administration de manière à être toujours en rapport avec la capacité des wagons. Les chargeurs sont responsables des avaries causées au matériel par surcharge. Pour l'exécution des dispositions ci-dessus il est tenu, contradictoirement entre l'embranché et l'administration, un état indiquant les heures où chaque wagon a été mis à la disposition de l'embranché et remis par lui à la disposition du chemin de fer. ART. 194. — Il est loisible au propriétaire de l'embranchement de charger dans un même wagon des marchandises expédiées à plusieurs destinataires mais dirigées sur une même station. Les marchandises chargées ou déchargées sur l'embranchement sont taxées aux tarifs généraux de la petite vitesse. Les opérations de chargement et déchargement sur l'embranchement sont faites par l'embranché à ses frais, risques et périls. Les marchandises chargées sur l'embranchement sont reconnues en poids et en nombre avant l'embarquement par un agent
des wagons. Ce maximum sera révisé par l'administration de manière à être toujours en rapport avec la capacité des wagons. Les chargeurs sont responsables des avaries causées au matériel par surcharge. Pour l'exécution des dispositions ci-dessus il est tenu, contradictoirement entre l'embranché et l'administration, un état indiquant les heures où chaque wagon a été mis à la disposition de l'embranché et remis par lui à la disposition du chemin de fer. ART. 194. — Il est loisible au propriétaire de l'embranchement de charger dans un même wagon des marchandises expédiées à plusieurs destinataires mais dirigées sur une même station. Les marchandises chargées ou déchargées sur l'embranchement sont taxées aux tarifs généraux de la petite vitesse. Les opérations de chargement et déchargement sur l'embranchement sont faites par l'embranché à ses frais, risques et périls. Les marchandises chargées sur l'embranchement sont reconnues en poids et en nombre avant l'embarquement par un agent du chemin de fer. Les frais de cette reconnaissance, évalués à 5 fr. 10 par fraction indivisible de 1.000 kilos, sont à la charge de l'embranché. Pour toutes expéditions en port dû, l'embranché peut s'exonérer des dits frais en s'engageant par écrit, à accepter comme bonne et valable la reconnaissance faite à la gare d'arrivée. Les délais de transport sont calculés à partir du moment où les wagons sont remis à la disposition de l'administration au taquet d'arrêt. ART. 195. — L'administration a le droit, à toute époque, de prescrire des modifications, l'enlèvement temporaire de l'aiguille de soudure et même la suppression définitive de l'embranchement, sans indemnité, en cas de suspension des transports par l'embranché, d'inexécution des conditions imposées ou par raison d'intérêt public. Ces décisions sont prises par le Gouverneur Général. § 7. — Transports locaux dans la ville de Tamatave ART. 196. — Des transports locaux peuvent être effectués dans la ville de Tamatave (pentes voies du T. C. E. seulement) entre les gares de la pointe Hastings et du Wharf. La distance d'application est de 3 kilomètres. Les marchandises sont taxées dans les deux sens selon les tarifs généraux, comme si elles étaient expédiées pour une gare