jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de pensions civiles (page 6131). — Concession de pensions (marine) (page 6132). Nominations à des emplois réservés (page 6131). PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 6134). Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 6134). Chambre des députés. -Dépôt exceptionnel de rapport (art. 33 du règlement). — Réponses des ministres aux questions écrites. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 6134). Liste des souscriptions reçues par le comité du secours national (118e liste) (page 137). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES FINANCES Avis relatif à l'intérêt des bons du Trésor ordinaires (page 6139). Avis aux exportateurs (page 6139). MINISTÈRE DE LA MARINE Avis relatif à l'examen d'admissibilité pour le grade d'officier des équipages de la flotte (page 6139). Avis d'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves libres à l'école d'application du génie maritime (page 6139). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Renseignements du ministère de l'agriculture (page 6140). Annonces (page 6143). CHAMBRES Chambre des députés. — Annexes : feuille 45 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE LOI modifiant les articles 15 et 16 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les articles 15 et 16 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire sont modifiés de la manière suivante : Art. 15. — Les premiers présidents, présidents de chambre et conseillers des cours d'appel, présidents, vice-présidents, juges et juges suppléants des tribunaux de première instance pourront être déplacés sur l'avis conforme d'une commission spéciale, composée du premier président de la cour de cassation et de six conseillers élus chaque année par celle-ci en audience solennelle de rentrée. La commission ne pourra délibérer que si cinq de ses membres au moins sont présents ; elle statuera, le procureur général entendu. Le déplacement ne pourra entraîner, pour le magistrat qui en sera l'objet, aucun changement de fonctions, aucune diminution de
l'organisation judiciaire. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les articles 15 et 16 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire sont modifiés de la manière suivante : Art. 15. — Les premiers présidents, présidents de chambre et conseillers des cours d'appel, présidents, vice-présidents, juges et juges suppléants des tribunaux de première instance pourront être déplacés sur l'avis conforme d'une commission spéciale, composée du premier président de la cour de cassation et de six conseillers élus chaque année par celle-ci en audience solennelle de rentrée. La commission ne pourra délibérer que si cinq de ses membres au moins sont présents ; elle statuera, le procureur général entendu. Le déplacement ne pourra entraîner, pour le magistrat qui en sera l'objet, aucun changement de fonctions, aucune diminution de classe, ni de traitement. Les magistrats que des infirmités graves et permanentes mettent hors d'état d'exercer leurs fonctions pourront être mis d'office à la retraite, sur avis conforme de la commission spéciale, délibérant comme il a été dit au précédent paragraphe. Cet avis sera donné dans les formes et conditions prescrites par la loi du 16 juin 1821. Art. 46. — Le conseil supérieur et la commission spéciale ne pourront être saisis que par le garde des sceaux et ils ne devront statuer ou donner un avis qu'après que le magistrat aura été entendu ou dûment appelé. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 12 juillet 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Errata au Journal officiel du 29 juin 1918 : Loi relative au report de crédits de l'exercice 1917 à l'exercice 1918 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912) : page 5592, 2e colonne, récapitulation de l'état B, au lieu de : « Ministère de l'instruction et des beaux-arts », lire : «
prescrites par la loi du 16 juin 1821. Art. 46. — Le conseil supérieur et la commission spéciale ne pourront être saisis que par le garde des sceaux et ils ne devront statuer ou donner un avis qu'après que le magistrat aura été entendu ou dûment appelé. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 12 juillet 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Errata au Journal officiel du 29 juin 1918 : Loi relative au report de crédits de l'exercice 1917 à l'exercice 1918 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912) : page 5592, 2e colonne, récapitulation de l'état B, au lieu de : « Ministère de l'instruction et des beaux-arts », lire : « Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts ». Loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 : page 5593, 3e colonne, rétablir l'article 12 après l'article 13, ces deux articles ayant été intervertis dans le texte. L'article 13 devra, en conséquence, figurer sous le n° 12 et l'article 12 prendra la place de l'article 13. Page 5594, 2e colonne, ministère du commerce, de l'industrie, etc., 2e section, postes et télégraphes, au lieu de : « Chapitre 8. — Matériel de l'administration centrale », lire : « Chapitre 3. — Matériel de l'administration centrale ». Loi portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils : page 5596, état A, 2e colonne, ministère de la guerre, chapitre 84, au lieu de : « Emploi des fonds provenant de legs ou de donations », lire : « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». Page 5597, 2e colonne, ministère du blocus et des régions libérées, chapitre 17, au lieu de : « Office de reconstitution industrielle dans les départements victimes de l'invasion », lire :
13 devra, en conséquence, figurer sous le n° 12 et l'article 12 prendra la place de l'article 13. Page 5594, 2e colonne, ministère du commerce, de l'industrie, etc., 2e section, postes et télégraphes, au lieu de : « Chapitre 8. — Matériel de l'administration centrale », lire : « Chapitre 3. — Matériel de l'administration centrale ». Loi portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils : page 5596, état A, 2e colonne, ministère de la guerre, chapitre 84, au lieu de : « Emploi des fonds provenant de legs ou de donations », lire : « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». Page 5597, 2e colonne, ministère du blocus et des régions libérées, chapitre 17, au lieu de : « Office de reconstitution industrielle dans les départements victimes de l'invasion », lire : « Office de reconstitution industrielle des départements ». HISTOIRE DE LA JUSTICE Par décret en date du 12 juillet 1918 rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, sont nommés suppléants des juges de paix de : Thueyts (Ardèche), M. Giraud (Alexandre Marius-Henry), en remplacement de M. Guéraud, décédé. Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche), M. Chalonçon (Théobald-Daniel), en remplacement de M. Fay, démissionnaire. Saint-Peray (Ardèche), M. Sauvergeat (Frédéric-Jean-André-Raphaël), en remplacement de M. Ducros, décédé. Saint-Hilaire (Aude), M. Roueylou (Marius), en remplacement de M. Rougé, démissionnaire. Marseille (Bouches-du-Rhône), 8e canton, M. Ricard (Fernand-Emile-Auguste-François), suppléant provisoire du juge de paix du 5e canton de Marseille, en remplacement de M. Bernard, décédé. Dozulé (Calvados), M. Février (Albert-Joseph-Michel), en remplacement de M. Conotte, décédé. Mehun-sur-Yèvre (Cher), M. Raffestin (Eugène-Isidore), en remplacement de M. Guiard, décédé. Pontarion (Creuse) : 1° M. Désautard (Léonard), en remplacement de M. Courtaud, décédé ; 2° M. Courbarien (Alfred-Louis), en remplacement de M. Jabouille, décédé. Routot (Eure), M. Saint-Laurent (Edouard-Désiré-Ernest), en remplacement de M. Texier, décédé. Saint-Vivien (Gironde), M. Verdier (Vivien-Pascal), en remplacement de M. Videau, qui a été nommé juge de paix à Pauillac (Gironde). Redon (Ille-et-Vilaine), M. Cayet (Henri-Laurent-Eugène), en remplacement de M. Deniaud, démissionnaire. Bourgoin (Isère),
M. Guéraud, décédé. Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche), M. Chalonçon (Théobald-Daniel), en remplacement de M. Fay, démissionnaire. Saint-Peray (Ardèche), M. Sauvergeat (Frédéric-Jean-André-Raphaël), en remplacement de M. Ducros, décédé. Saint-Hilaire (Aude), M. Roueylou (Marius), en remplacement de M. Rougé, démissionnaire. Marseille (Bouches-du-Rhône), 8e canton, M. Ricard (Fernand-Emile-Auguste-François), suppléant provisoire du juge de paix du 5e canton de Marseille, en remplacement de M. Bernard, décédé. Dozulé (Calvados), M. Février (Albert-Joseph-Michel), en remplacement de M. Conotte, décédé. Mehun-sur-Yèvre (Cher), M. Raffestin (Eugène-Isidore), en remplacement de M. Guiard, décédé. Pontarion (Creuse) : 1° M. Désautard (Léonard), en remplacement de M. Courtaud, décédé ; 2° M. Courbarien (Alfred-Louis), en remplacement de M. Jabouille, décédé. Routot (Eure), M. Saint-Laurent (Edouard-Désiré-Ernest), en remplacement de M. Texier, décédé. Saint-Vivien (Gironde), M. Verdier (Vivien-Pascal), en remplacement de M. Videau, qui a été nommé juge de paix à Pauillac (Gironde). Redon (Ille-et-Vilaine), M. Cayet (Henri-Laurent-Eugène), en remplacement de M. Deniaud, démissionnaire. Bourgoin (Isère), M. Belmont (Félix-Louis), en remplacement de M. Blanc, décédé. Saugues (Haute-Loire), M. Grousset (Jean-Marie-Auguste), en remplacement de M. Limozin, décédé. Langeac (Haute-Loire), M. Ter (Jean-Albert), en remplacement de M. Barry, décédé. Montmartin-sur-Mer (Manche), M. Lelièvre (Rodolphe), en remplacement de M. Paumier, décédé. Vaucouleurs (Meuse), M. Preud'homme (Nicolas-Paul), en remplacement de M. Lorrain, décédé. Pougues-Ieès-Eaux (Nièvre), M. Leroy (Emile-Frédéric), suppléant du juge de paix de Pouilly (Nièvre), en remplacement de M. Durand démissionnaire. Navarrenx (Basses-Pyrénées), M. Verdalle (Joseph-Dominique-Paul), en remplacement de M. Casalis, démissionnaire. Fraize (Vosges), M. Jeandemange (Joseph-Stanislas), en remplacement de M. Valentin, démissionnaire. Valmont (Seine-Inférieure), M. Tubeuf (Charles-Paul), en remplacement de M. Manoury, décédé. Rumilly (Haute-Savoie), M. Vuagnoux (Julien), en remplacement de M. Berlioz, décédé. Bessèges (Gard), M. Saix (Alexandre-Casimir), en remplacement de M. David, décédé. Brûlon (Sarthe), M. Besnard (Léon-Marie-Louis), en remplacement de M. Allain, décédé. Fontainebleau (Seine-et-Marne), M. Clément (Louis-René), en remplacement de M. Bellanger, décédé. Varilhes (Ariège), M. Rouan (Barthélemy), en remplacement de M. Facieau, démissionnaire. Carcassonne (Aude, canton Est), M. Dupleix-Polaro (Jean-Marie-Albert), en remplacement de M. Amigues, décédé. Olmi-Capella (Corse), M. Squarcioni (Dominique-Marie), en remplacement de M. Casanova, décédé. Saint-Denis (Seine), M. Bourillon (Jean-Baptiste), en remplacement de M. El Kanouï, qui a été rappelé par
M. Lorrain, décédé. Pougues-Ieès-Eaux (Nièvre), M. Leroy (Emile-Frédéric), suppléant du juge de paix de Pouilly (Nièvre), en remplacement de M. Durand démissionnaire. Navarrenx (Basses-Pyrénées), M. Verdalle (Joseph-Dominique-Paul), en remplacement de M. Casalis, démissionnaire. Fraize (Vosges), M. Jeandemange (Joseph-Stanislas), en remplacement de M. Valentin, démissionnaire. Valmont (Seine-Inférieure), M. Tubeuf (Charles-Paul), en remplacement de M. Manoury, décédé. Rumilly (Haute-Savoie), M. Vuagnoux (Julien), en remplacement de M. Berlioz, décédé. Bessèges (Gard), M. Saix (Alexandre-Casimir), en remplacement de M. David, décédé. Brûlon (Sarthe), M. Besnard (Léon-Marie-Louis), en remplacement de M. Allain, décédé. Fontainebleau (Seine-et-Marne), M. Clément (Louis-René), en remplacement de M. Bellanger, décédé. Varilhes (Ariège), M. Rouan (Barthélemy), en remplacement de M. Facieau, démissionnaire. Carcassonne (Aude, canton Est), M. Dupleix-Polaro (Jean-Marie-Albert), en remplacement de M. Amigues, décédé. Olmi-Capella (Corse), M. Squarcioni (Dominique-Marie), en remplacement de M. Casanova, décédé. Saint-Denis (Seine), M. Bourillon (Jean-Baptiste), en remplacement de M. El Kanouï, qui a été rappelé par la mobilisation et qui reprendra ses fonctions après la cessation des hostilités. Orange (Vaucluse), canton Ouest, M. Gleizon (Charles-Louis), en remplacement de M. Ville, qui a été appelé par la mobilisation et qui reprendra ses fonctions après la cessation des hostilités. Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), M. Gilbert (Cyrille-Auguste), en remplacement de M. Greban, qui a été appelé par la mobilisation et qui reprendra ses fonctions après la cessation des hostilités. Par décret en date du 12 juillet 1918, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice : Sont nommés greffiers : Du tribunal de première instance de Nevers, M. André (Louis-Gustave-Arsène-Raoul), en remplacement de M. Senly, mort pour la France. Des justices de paix de : Dompierre-sur-Resbre (Allier), M. Martin (Jean), en remplacement de M. Mangin, mort pour la France. Corrèze (Corrèze), M. Eyrolle (Marie-Pierre-Charles), en remplacement de M. Collon, démissionnaire. Nontron (Dordogne), M. Bonnithon (Gilles-Louis), en remplacement de M. Dumazeau, dont la démission a été acceptée. Bourgneuf-en-Bray (Seine-Inférieure), M. Billet (Félix-Marie-Joseph), en remplacement de M. Billet (Jules-Aristide-Silvain), son frère, mort pour la France. Blain (Loire-Inférieure), M. Marotte (Pierre-Joseph), en remplacement de M. Salmon, décédé. Sont acceptées les démissions de : M. Brunet, greffier de la justice de
Greban, qui a été appelé par la mobilisation et qui reprendra ses fonctions après la cessation des hostilités. Par décret en date du 12 juillet 1918, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice : Sont nommés greffiers : Du tribunal de première instance de Nevers, M. André (Louis-Gustave-Arsène-Raoul), en remplacement de M. Senly, mort pour la France. Des justices de paix de : Dompierre-sur-Resbre (Allier), M. Martin (Jean), en remplacement de M. Mangin, mort pour la France. Corrèze (Corrèze), M. Eyrolle (Marie-Pierre-Charles), en remplacement de M. Collon, démissionnaire. Nontron (Dordogne), M. Bonnithon (Gilles-Louis), en remplacement de M. Dumazeau, dont la démission a été acceptée. Bourgneuf-en-Bray (Seine-Inférieure), M. Billet (Félix-Marie-Joseph), en remplacement de M. Billet (Jules-Aristide-Silvain), son frère, mort pour la France. Blain (Loire-Inférieure), M. Marotte (Pierre-Joseph), en remplacement de M. Salmon, décédé. Sont acceptées les démissions de : M. Brunet, greffier de la justice de paix de Buis-les-Baronnies (Drôme). M. Perrier, greffier de la justice de paix de Latour (Puy-de-Dôme). M. Angelis, greffier de la justice de paix de Cerisiers (Yonne). Dufour, greffier de la justice de paix de Montmélan (Savoie), ——————— Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1918, la médaille pénitentiaire a été décernée, pour leurs longs et irréprochables services à : M. Mulot, gardien ordinaire à La Roche-sur-Yon. M. Marchal, surveillant chef à Saint-Hilaire. M. Pailler, gardien chef à Neufchâtel. M. Raffault, surveillant commis greffier à Saint-Hilaire. M. Bougé, gardien ordinaire à Paris (le Dépôt). M. Feugier, gardien chef à Bourg. M. Guérin, gardien ordinaire à Nice. M. Belin, gardien ordinaire à Clairvaux. M. Privé, gardien ordinaire à Clairvaux. M. Groulade, gardien ordinaire à St-Etienne. M. Briant, gardien chef à Orléans. M. Cambus, surveillant ordinaire à Eysses. M. Delon, surveillant ordinaire à Eysses. M. Berlinguet, gardien ordinaire à Clamart-sur-Marne. Mme Chifflot, surveillante ordinaire à Reims. M. Thomas, gardien ordinaire à Nancy. M. Tournier, gardien ordinaire à Bar-le-Duc. M. Levasseur, gardien chef à Mortagne. M. Bellot, premier gardien à Lyon (correction). M. Deldon, gardien chef à Rouen. M. Moreau, gardien chef à Rambouillet. M. Réquillard,
12 juillet 1918, la médaille pénitentiaire a été décernée, pour leurs longs et irréprochables services à : M. Mulot, gardien ordinaire à La Roche-sur-Yon. M. Marchal, surveillant chef à Saint-Hilaire. M. Pailler, gardien chef à Neufchâtel. M. Raffault, surveillant commis greffier à Saint-Hilaire. M. Bougé, gardien ordinaire à Paris (le Dépôt). M. Feugier, gardien chef à Bourg. M. Guérin, gardien ordinaire à Nice. M. Belin, gardien ordinaire à Clairvaux. M. Privé, gardien ordinaire à Clairvaux. M. Groulade, gardien ordinaire à St-Etienne. M. Briant, gardien chef à Orléans. M. Cambus, surveillant ordinaire à Eysses. M. Delon, surveillant ordinaire à Eysses. M. Berlinguet, gardien ordinaire à Clamart-sur-Marne. Mme Chifflot, surveillante ordinaire à Reims. M. Thomas, gardien ordinaire à Nancy. M. Tournier, gardien ordinaire à Bar-le-Duc. M. Levasseur, gardien chef à Mortagne. M. Bellot, premier gardien à Lyon (correction). M. Deldon, gardien chef à Rouen. M. Moreau, gardien chef à Rambouillet. M. Réquillard, premier surveillant à Saint-Hilaire. M. Martin, gardien chef à Limoges. M. Thévenot, premier gardien à Fresnes. M. Auger, premier gardien à Paris (le Dépôt). M. Charpentier, gardien ordinaire à Paris (la Santé). M. Després, gardien ordinaire à Paris (la Petite-Roquette). M. Féron, gardien ordinaire à Paris (la Conciergerie) M. Cellier, gardien ordinaire à Paris (la Conciergerie). M. Braconnier, gardien conducteur à Paris (Transferts). M. Crémona, gardien ordinaire à Die, M. Poujol, premier gardien à Nîmes (Centrale), M. Bernard, gardien chef à Pithiviers. M. Lagirarde, gardien ordinaire à Belfort. M. Grundreich, gardien chef à Dieppe. M. Michaux, gardien ordinaire au Havre. M. Pouyaud, gardien ordinaire à Fontainebleau. M. Sadet, surveillant ordinaire au Val d'Yèvre. Mlle Miot, surveillante-chef à Cadillac. M. Dutel, gardien ordinaire à Lyon (arrêt). M. Lépine, gardien ordinaire à Poissy. Mme Thoueille, surveillante ordinaire à Tours. M. Giocanti, premier gardien à Fontevrault. M. Gautier, gardien chef à Bauges. M. Pernot, gardien ordinaire à Poissy. RÉTABLISSEUR DE L'INTÉRIEUR Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 1918, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur; vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 juillet 1918, portant que l'élévation faite aux termes du présent
gardien ordinaire à Paris (la Conciergerie). M. Braconnier, gardien conducteur à Paris (Transferts). M. Crémona, gardien ordinaire à Die, M. Poujol, premier gardien à Nîmes (Centrale), M. Bernard, gardien chef à Pithiviers. M. Lagirarde, gardien ordinaire à Belfort. M. Grundreich, gardien chef à Dieppe. M. Michaux, gardien ordinaire au Havre. M. Pouyaud, gardien ordinaire à Fontainebleau. M. Sadet, surveillant ordinaire au Val d'Yèvre. Mlle Miot, surveillante-chef à Cadillac. M. Dutel, gardien ordinaire à Lyon (arrêt). M. Lépine, gardien ordinaire à Poissy. Mme Thoueille, surveillante ordinaire à Tours. M. Giocanti, premier gardien à Fontevrault. M. Gautier, gardien chef à Bauges. M. Pernot, gardien ordinaire à Poissy. RÉTABLISSEUR DE L'INTÉRIEUR Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 1918, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur; vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 juillet 1918, portant que l'élévation faite aux termes du présent décret n'a rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, est élevé à la dignité de grand officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Marraud (Pierre), ancien préfet, chargé à titre de mission temporaire des fonctions de préfet de la Seine-Inférieure. Commandeur du 2 avril 1912. ——————— +Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1918, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur; vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 juillet 1918, portant que la promotion faite aux termes du présent décret n'a rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, est promu au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Raux (Fernand-Jérôme-Urbain), ancien préfet de l'Oise, préfet de police. Chevalier du 19 février 1906. A fait l'objet, en qualité de préfet de l'Oise, de la citation suivante, émanant du Gouvernement et insérée au Journal officiel du 24 janvier 1915 : « Malgré l'ordre de repliement qui lui avait été adressé par l'autorité militaire, est demeuré à son poste jusqu'au retour des troupes françaises. A réussi à assurer l'administration de son département, alors que l'ennemi était à proximité immédiate de
1912. ——————— +Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1918, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur; vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 juillet 1918, portant que la promotion faite aux termes du présent décret n'a rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, est promu au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Raux (Fernand-Jérôme-Urbain), ancien préfet de l'Oise, préfet de police. Chevalier du 19 février 1906. A fait l'objet, en qualité de préfet de l'Oise, de la citation suivante, émanant du Gouvernement et insérée au Journal officiel du 24 janvier 1915 : « Malgré l'ordre de repliement qui lui avait été adressé par l'autorité militaire, est demeuré à son poste jusqu'au retour des troupes françaises. A réussi à assurer l'administration de son département, alors que l'ennemi était à proximité immédiate de sa préfecture. » + Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1918, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur; vu les déclarations du conseil de l'ordre en date des 13 avril, 2 et 10 juillet 1918, portant que les nominations faites aux termes du présent décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés chevaliers dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Arnault (Henri-Ferdinand-Charles), préfet du département de Loir-et-Cher. 25 ans de services civils. Titres exceptionnels : a fait l'objet, comme secrétaire général de la Somme, de la citation suivante, émanant du Gouvernement et publiée au Journal officiel du 23 novembre 1915 « A rempli à diverses reprises des missions dangereuses avec calme et courage dans des communes bombardées et sur le front. « A contribué notamment, sous un bombardement très actif, à l'évacuation des communes de Grivillers et Marquivillers qui présentait de sérieuses difficultés. » M. Decosse (Jules-Pierre-André), sous-préfet de Compiègne (Oise). Près de 14 ans de services civils. Titres exceptionnels : a fait l'objet de la citation suivante, émanant du Gouvernement et publiée au Journal officiel du 24 janvier 1915 : « A quitté, par