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17, M. Pecqueur 11, M. Clapeyron 6. Au second tour, les voix de M. Clapeyron se sont partagées entre MM. Combes et Bréguet: M. Bréguet a obtenu 20 voix, M. Combes 22; M. Pecqueur en a conservé 10. Un scrutin de ballottage a eu lieu alors. M. Bréguet a obtenu 23 voix et M. Combes 29. — L’Académie française se vient de renouveler son bureau; elle a élu pour directeur M. de Tocqueville, et pour chancelier M. de Rémusat. — On écrit de Vesoul que le village de Preigney vient d'être en partie détruit par un violent incendie; un homme est tombé dans les flammes, où il a péri. On évalue la perte totale résultant de ce sinistre à 250,000 fr. — Hier dimanche, entre huit et neuf heures du soir, la population de Vincennes a été mise en émoi par l'arrivée au fort d'un convoi considérable; qu'on prenait pour de l'artillerie de nouvelle forme; c'était tout simplement vingt-cinq tonnes en fer du système atmosphérique de M. Jacques Domange, à l'aide desquelles il a enlevé 50 mètres à la matière en 40 minutes, au grand étonnement de tous les spectateurs, et avec la plus complète inodorité. Cette opération s'est répétée deux fois dans la nuit. On sait que M. Jacques Domange est le premier qui ait résolu à Paris le problème de la moralisation des ouvriers, en faisant construire à la Petite-Villette un établissement modèle où il loge environ 200 individus qui font chez lui souche d'honnêtes et rangés. — C'est à tort qu'on avait dit O'Connor gravement malade. Le docteur Ollier, qui lui a donné ses soins à Paris, d'accord avec son confrère Chaumel, appelé par lui en consultation, a déclaré que le repos seul suffira au parfait rétablissement de la santé du célèbre agitateur. O'Connor part demain pour Rome. Il doit s'arrêter quelques jours à Marseille. — Des journaux de Bruxelles, en date du 28 mai, ont annoncé que le conseil communal a autorisé le conseil des bourgmestres et échevins à déclarer vacante, pour le 1er mai prochain, la direction des théâtres royaux. M. Ch. Hansson, par l'intermédiaire
deux fois dans la nuit. On sait que M. Jacques Domange est le premier qui ait résolu à Paris le problème de la moralisation des ouvriers, en faisant construire à la Petite-Villette un établissement modèle où il loge environ 200 individus qui font chez lui souche d'honnêtes et rangés. — C'est à tort qu'on avait dit O'Connor gravement malade. Le docteur Ollier, qui lui a donné ses soins à Paris, d'accord avec son confrère Chaumel, appelé par lui en consultation, a déclaré que le repos seul suffira au parfait rétablissement de la santé du célèbre agitateur. O'Connor part demain pour Rome. Il doit s'arrêter quelques jours à Marseille. — Des journaux de Bruxelles, en date du 28 mai, ont annoncé que le conseil communal a autorisé le conseil des bourgmestres et échevins à déclarer vacante, pour le 1er mai prochain, la direction des théâtres royaux. M. Ch. Hansson, par l'intermédiaire de son agent à Paris, M. Duverger père, nous prie d'annoncer que ce nouvel étranger est sans fondement, qu'il est et reste en possession du privilège qui lui est accordé jusqu'en 1852. — INTERROGATION. CONGRÈS AGRICOLE. — L'importante question des subsistances a occupé toute la séance de ce jour, et n'est pas épuiée. La discussion, bien que bruyante, a cependant été belle et remplie d'intérêt. Après un rapport très applaudi, fait par M. Guillaumin, au nom d'une commission spéciale, un grand nombre d'orateurs se sont succédé à la tribune pour parler de l'état de choses actuel, des moyens d'en adoucir l'amertume, et des mesures à prendre pour en prévenir le retour. Plusieurs systèmes se sont produits qui, par leur importance, exigeront de notre part un examen ultérieur. Si les leçons que plusieurs orateurs ont infligées au ministère de l'agriculture et du commerce ont paru sévères, elles sont justes, du moins, et elles doivent porter profit pour l'avenir. C'est sur cet avenir que le congrès a d'abord porté les yeux. Il se déclare intimement persuadé que le principal moyen de prévenir le retour de la rareté des subsistances, et d'améliorer le sort des classes agricoles, est d'élever leur intelligence, de rendre
n'est pas épuiée. La discussion, bien que bruyante, a cependant été belle et remplie d'intérêt. Après un rapport très applaudi, fait par M. Guillaumin, au nom d'une commission spéciale, un grand nombre d'orateurs se sont succédé à la tribune pour parler de l'état de choses actuel, des moyens d'en adoucir l'amertume, et des mesures à prendre pour en prévenir le retour. Plusieurs systèmes se sont produits qui, par leur importance, exigeront de notre part un examen ultérieur. Si les leçons que plusieurs orateurs ont infligées au ministère de l'agriculture et du commerce ont paru sévères, elles sont justes, du moins, et elles doivent porter profit pour l'avenir. C'est sur cet avenir que le congrès a d'abord porté les yeux. Il se déclare intimement persuadé que le principal moyen de prévenir le retour de la rareté des subsistances, et d'améliorer le sort des classes agricoles, est d'élever leur intelligence, de rendre leur travail plus fructueux; et de faire que le concours des capitaux leur soit plus accessible. Le congrès estime que la création du fourrage par grandes masses est une question de premier ordre. Le nombre du bétail s'accroît, alors la somme des engrais augmente, seul moyen d'obtenir des céréales plus abondantes et d'une culture plus économique. Les Vœux directs adoptés aujourd'hui, à la presque unanimité, se formulent ainsi: Que l'agriculture soit pourvue d'une organisation administrative et d'une représentation analogues à celles des autres industries et en rapport avec son importance; Que les cercles et les sociétés agronomiques fassent tous leurs efforts pour déterminer les cultivateurs à varier davantage leurs récoltes de plantes alimentaires; Que des subventions plus considérables soient accordées aux comices pour encourager la culture des plantes fourragères; Que les vœux émis dans la session dernière, sur la préparation, la conservation et le meilleur emploi des engrais, ainsi que sur les garanties contre la falsification de ceux que fournit le commerce, soient promptement réalisés; Que des prix soient accordés pour la recherche et la pratique de ces précieuses substances géologiques, qui, sous le nom d'amendements, modifient la nature du sol et peuvent accroître sa fécondité. Les mesures à prendre,
abondantes et d'une culture plus économique. Les Vœux directs adoptés aujourd'hui, à la presque unanimité, se formulent ainsi: Que l'agriculture soit pourvue d'une organisation administrative et d'une représentation analogues à celles des autres industries et en rapport avec son importance; Que les cercles et les sociétés agronomiques fassent tous leurs efforts pour déterminer les cultivateurs à varier davantage leurs récoltes de plantes alimentaires; Que des subventions plus considérables soient accordées aux comices pour encourager la culture des plantes fourragères; Que les vœux émis dans la session dernière, sur la préparation, la conservation et le meilleur emploi des engrais, ainsi que sur les garanties contre la falsification de ceux que fournit le commerce, soient promptement réalisés; Que des prix soient accordés pour la recherche et la pratique de ces précieuses substances géologiques, qui, sous le nom d'amendements, modifient la nature du sol et peuvent accroître sa fécondité. Les mesures à prendre, avant la récolte prochaine, seront discutées demain. — BIS BÉAUTÉS PÉRIODE DE M. SÀZET. Séance du 29 mars. Développements de la proposition sur le timbre des journaux. — Pris en considération. — Vote d'un projet pour secours aux institutions de charité. Adoption du projet relatif à la réparation des routes endommagées par le transport des grains. L'ordre du jour appelle les développements de la proposition de M. Emile de Girardin et Clapisson, ainsi conçue: "Art. 1er. Le port des imprimés de toute nature, journaux, recueils, écrits périodiques, livres, prospectus, affiches et autres, transportés hors des limites du département où ils sont publiés, et quelle que soit la distance parcourue dans le royaume, est fixé à 4 centimes pour chaque feuille de la dimension de 40 décimètres et au-dessous; ce port sera augmenté d'un centime par chaque 10 décimètres excédant. Les mêmes imprimés ne paieront que la moitié des prix fixés ci-dessus, toutes fois qu'ils seront des fois pour l'intérieur du département où ils auraient été publiés. Les mêmes conditions seront applicables aux avis de naissance, de mariage, de décès et aux cartes de visite. Il ne sera perçu aucun droit de poste sur les suppléments exclusivement occupés par le texte
endommagées par le transport des grains. L'ordre du jour appelle les développements de la proposition de M. Emile de Girardin et Clapisson, ainsi conçue: "Art. 1er. Le port des imprimés de toute nature, journaux, recueils, écrits périodiques, livres, prospectus, affiches et autres, transportés hors des limites du département où ils sont publiés, et quelle que soit la distance parcourue dans le royaume, est fixé à 4 centimes pour chaque feuille de la dimension de 40 décimètres et au-dessous; ce port sera augmenté d'un centime par chaque 10 décimètres excédant. Les mêmes imprimés ne paieront que la moitié des prix fixés ci-dessus, toutes fois qu'ils seront des fois pour l'intérieur du département où ils auraient été publiés. Les mêmes conditions seront applicables aux avis de naissance, de mariage, de décès et aux cartes de visite. Il ne sera perçu aucun droit de poste sur les suppléments exclusivement occupés par le texte et les exposes de motifs des projets de lois et des ordonnances royales, les débats des séances législatives et les documents officiels. Le port devra toujours être acquitté d'avance. Les journaux et imprimés ne pourront être expédiés que sous bandes, et ces bandes devront être disposées de manière que le contenu puisse être facilement vérifié. Ils ne devront contenir ni chiffres ni signes quelconques, ni caractères imprimés après coup, ni aucune espèce d'écriture à la main, si ce n'est sur les mémoires, circulaires, annonces et avis divers, la date et la signature de l'envoyeur. En cas d'infraction, ces objets seront taxés comme lettres. Les avis imprimés de naissance, de mariage, de décès ou autres, pourront être présentés à l'affranchissement sous forme de lettres, pourvu qu'ils soient pliés de manière à être facilement vérifiés. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux imprimés originaires ou à destination de l'Algérie. Il est expressément défendu à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport et la distribution des imprimés, de quelque nature qu'ils puissent être, ayant moins de cinq feuilles d'impression de 40 décimètres carrés, sous peine d'une amende de 300 fr. par chaque contravention. Art. 2. Les droits de
contenu puisse être facilement vérifié. Ils ne devront contenir ni chiffres ni signes quelconques, ni caractères imprimés après coup, ni aucune espèce d'écriture à la main, si ce n'est sur les mémoires, circulaires, annonces et avis divers, la date et la signature de l'envoyeur. En cas d'infraction, ces objets seront taxés comme lettres. Les avis imprimés de naissance, de mariage, de décès ou autres, pourront être présentés à l'affranchissement sous forme de lettres, pourvu qu'ils soient pliés de manière à être facilement vérifiés. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux imprimés originaires ou à destination de l'Algérie. Il est expressément défendu à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport et la distribution des imprimés, de quelque nature qu'ils puissent être, ayant moins de cinq feuilles d'impression de 40 décimètres carrés, sous peine d'une amende de 300 fr. par chaque contravention. Art. 2. Les droits de timbres sur les journaux et leurs suppléments, écrits périodiques, prospectus, affiches, avis et imprimés, sont abolis. M. Delacroix a la parole. —Messieurs, dit-il, les auteurs de la proposition dont le développement m'appelle à cette tribune, ne s'en exagèrent pas l'importance; mais, en exposerai-je les motifs aussi brièvement qu'il me permettra, les détails dans lesquels je ne puis me dispenser d'entrer. L'opposition se compose de deux articles seulement : L'un relatif au port, l'autre relatif au timbre des imprimés. Le premier article, celui relatif au port des imprimés, ne fait guère que codifier des dispositions éparses, empruntées aux lois, ordonnances et arrêtés qui régissent ce service, ou plutôt qui devraient régir le service des postes. Ce service, en ce qui concerne le port des imprimés, il faut que vous le sachiez, de l'aveu même de l'administration des postes et de M. le ministre des finances, est livré depuis longtemps à l'arbitrage par suite du provisoire, à l'anarchie par suite de la complication. La perception, telle qu'elle s'exerce, viole ouvertement la législation interprétée et fixée par la jurisprudence; elle brave hautement la censure de la cour des comptes; elle varie chaque année, chaque mois, chaque jour, chaque heure, au gré de ce
les détails dans lesquels je ne puis me dispenser d'entrer. L'opposition se compose de deux articles seulement : L'un relatif au port, l'autre relatif au timbre des imprimés. Le premier article, celui relatif au port des imprimés, ne fait guère que codifier des dispositions éparses, empruntées aux lois, ordonnances et arrêtés qui régissent ce service, ou plutôt qui devraient régir le service des postes. Ce service, en ce qui concerne le port des imprimés, il faut que vous le sachiez, de l'aveu même de l'administration des postes et de M. le ministre des finances, est livré depuis longtemps à l'arbitrage par suite du provisoire, à l'anarchie par suite de la complication. La perception, telle qu'elle s'exerce, viole ouvertement la législation interprétée et fixée par la jurisprudence; elle brave hautement la censure de la cour des comptes; elle varie chaque année, chaque mois, chaque jour, chaque heure, au gré de ce ou tel commis, selon que le courage, plus rigoureux, applique la loi et se conforme aux instructions de son administration, ou bien que celui-là, plus tolérant, les enfreint et s'apuie sur les interprétations du ministre. Quand nous disons que la perception varie chaque heure, ce n'est pas une façon de s'exprimer, ce n'est pas une exagération; c'est un fait strictement exact, auquel toutes les preuves seront produites et communiquées à la commission qui sera chargée de l'examen de cette proposition, si la chambre croit utile de la prendre en considération. Comment cet arbitraire n'aurait-il pas existé? D'un côté, la législation, la jurisprudence, l'administration des postes et la cour des comptes, unanimes et méconnues; de l'autre côté, le ministre des finances isolé, en désaccord flagrant, et cependant leur imposant sa volonté; d'un côté, trois volumes in-4 de instructions officielles imprimés à l'imprimerie royale; de l'autre côté, deux décisions ministérielles sans authenticité. Tel qu'il est réglé par la loi du 4 thermidor an IV, art. 2, par l'ordonnance royale du 27 mars 1823, par la loi du 1er mars 1827, art. 8, par celle du 14 décembre 1830, art. 3, le droit de poste a pour base de la perception; plusieurs classes
s'exprimer, ce n'est pas une exagération; c'est un fait strictement exact, auquel toutes les preuves seront produites et communiquées à la commission qui sera chargée de l'examen de cette proposition, si la chambre croit utile de la prendre en considération. Comment cet arbitraire n'aurait-il pas existé? D'un côté, la législation, la jurisprudence, l'administration des postes et la cour des comptes, unanimes et méconnues; de l'autre côté, le ministre des finances isolé, en désaccord flagrant, et cependant leur imposant sa volonté; d'un côté, trois volumes in-4 de instructions officielles imprimés à l'imprimerie royale; de l'autre côté, deux décisions ministérielles sans authenticité. Tel qu'il est réglé par la loi du 4 thermidor an IV, art. 2, par l'ordonnance royale du 27 mars 1823, par la loi du 1er mars 1827, art. 8, par celle du 14 décembre 1830, art. 3, le droit de poste a pour base de la perception; plusieurs classes d'imprimés et diverses catégories de taxes. Le droit de poste varie selon qu'il s'agit : 1° de livres, de catalogues et de prospectus; 2° de journaux et d'ouvrages périodiques. Pour les livres et prospectus, le droit fixé par la loi du 4 thermidor an IV est de 5 centimes par feuille de 23 décimètres carrés, de la moitié de cette somme par demi-feuille, et du quart pour chaque quart de feuille; cinq liards pour une feuille de 23 décimètres, six liards pour 30 décimètres, et ainsi progressivement. Pour les journaux, et ouvrages périodiques, le droit est fixé par l'art. 3 de la loi du 14 décembre 1830 devrait être de 4 centimes par feuille de 30 décimètres carrés et au-dessous, et de 4 centimes par chaque 30 décimètres ou fraction de 30 décimètres excédant, 8 centimes pour 31 décimètres, 12 centimes pour 61 décimètres, et ainsi progressivement. C'est ainsi que l'ont jugé le tribunal de première instance de la Seine, par jugement en date du 3 juillet 1833, la cour royale de Paris, par arrêt en date du 11 juillet 1836, et la cour de cassation, par arrêt en date du 18 mai 1837, dans une affaire importante, où il
feuille de 23 décimètres carrés, de la moitié de cette somme par demi-feuille, et du quart pour chaque quart de feuille; cinq liards pour une feuille de 23 décimètres, six liards pour 30 décimètres, et ainsi progressivement. Pour les journaux, et ouvrages périodiques, le droit est fixé par l'art. 3 de la loi du 14 décembre 1830 devrait être de 4 centimes par feuille de 30 décimètres carrés et au-dessous, et de 4 centimes par chaque 30 décimètres ou fraction de 30 décimètres excédant, 8 centimes pour 31 décimètres, 12 centimes pour 61 décimètres, et ainsi progressivement. C'est ainsi que l'ont jugé le tribunal de première instance de la Seine, par jugement en date du 3 juillet 1833, la cour royale de Paris, par arrêt en date du 11 juillet 1836, et la cour de cassation, par arrêt en date du 18 mai 1837, dans une affaire importante, où il s'agissait de la restitution de 190,090 fr. de droits légalement mais injustement perçus, car si la légalité était respectée, l'égalité ne l'était pas. C'est dans le même sens que la cour des comptes a longuement motivé l'avis qu'elle a donné dans son rapport au Roi sur les comptes de 1842; c'est aussi dans le même esprit que l'administration des postes a rédigé ses instructions et perçu le droit pendant plus de dix années, sauf quelques exceptions arbitrairement faites qui ont été publiquement signalées. Si l'article 3 de la loi du 14 décembre était appliqué conformément au jugement du tribunal de première instance de la Seine, à l'arrêt de la cour royale de Paris, à l'arrêt de la cour de cassation et à l'avis de la cour des comptes, le Constitutionnel, qui a 63 décimètres carrés, devrait payer 12 centimes de port, le Journal des Débats et la Presse, qui ont 54 décimètres carrés, le Courrier français, l'Union monarchique, la Gazette des Tribunaux, le Droit, etc., qui ont 40 décimètres carrés, devraient payer 8 centimes de port. Le Siècle, et tous les journaux dont le format est au dessous de 33 décimètres, n'auraient le droit de publier un supplément qu'en payant
c'est aussi dans le même esprit que l'administration des postes a rédigé ses instructions et perçu le droit pendant plus de dix années, sauf quelques exceptions arbitrairement faites qui ont été publiquement signalées. Si l'article 3 de la loi du 14 décembre était appliqué conformément au jugement du tribunal de première instance de la Seine, à l'arrêt de la cour royale de Paris, à l'arrêt de la cour de cassation et à l'avis de la cour des comptes, le Constitutionnel, qui a 63 décimètres carrés, devrait payer 12 centimes de port, le Journal des Débats et la Presse, qui ont 54 décimètres carrés, le Courrier français, l'Union monarchique, la Gazette des Tribunaux, le Droit, etc., qui ont 40 décimètres carrés, devraient payer 8 centimes de port. Le Siècle, et tous les journaux dont le format est au dessous de 33 décimètres, n'auraient le droit de publier un supplément qu'en payant deux timbres, deux ports. Nous laissons à l'écart, pour abréger cette énumération, une foule de journaux hebdomadaires. L'un d'eux, qui s'étend sur 20 décimètres carrés, la Semaine, devrait payer 28 centimes; il n'en paie que 4, quoique, pendant dix ans, d'autres recueils dont le format n'excédait pas 30 décimètres carrés aient été contraints de payer 8 centimes de port. Cet arbitraire n'est pas le seul que nous ayons signalé. Aux termes de l'article 8 de la loi du 18 mars 1827, modifié par l'article 3 de la loi du 14 décembre 1830, tout journal ou écrit périodique de 31 décimètres carrés, si la loi était appliquée, devrait payer 8 centimes de port, tandis qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 4 thermidor an IV, le port des livres, brochés, catalogues ou prospectus ayant également 31 décimètres carrés, ne sont tenus de payer que 6 centimes, conséquemment 2 centimes de moins. Eh bien, dans la pratique aujourd'hui, c'est le contraire qui a lieu. Les imprimés, c'est-à-dire les journaux qui légalement devraient payer le plus, sont ceux qui paient le moins; ceux qui légalement devraient payer le moins, c'est-à-dire les livres, sont ceux qui paient le plus. C'est une iniquité
aient été contraints de payer 8 centimes de port. Cet arbitraire n'est pas le seul que nous ayons signalé. Aux termes de l'article 8 de la loi du 18 mars 1827, modifié par l'article 3 de la loi du 14 décembre 1830, tout journal ou écrit périodique de 31 décimètres carrés, si la loi était appliquée, devrait payer 8 centimes de port, tandis qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 4 thermidor an IV, le port des livres, brochés, catalogues ou prospectus ayant également 31 décimètres carrés, ne sont tenus de payer que 6 centimes, conséquemment 2 centimes de moins. Eh bien, dans la pratique aujourd'hui, c'est le contraire qui a lieu. Les imprimés, c'est-à-dire les journaux qui légalement devraient payer le plus, sont ceux qui paient le moins; ceux qui légalement devraient payer le moins, c'est-à-dire les livres, sont ceux qui paient le plus. C'est une iniquité contre laquelle la librairie tout en ayant le droit de protester, en s'appuyant du texte de la loi de thermidor an IV contre le texte de la loi du décembre 1830. Mais pourquoi deux taxes pour les livres brochés, catalogues et prospectus; l'autre pour les journaux, gazettes et ouvrages périodiques? Pourquoi ces catégories? On vient d'en voir les graves inconvénients dans l'application. Il ne faut pas oublier, en matière de poste, que la perception des taxes étant confiée à un personnel nombreux, généralement peu instruit et peu rétribué, composé en grande partie de femmes, nous n'aurait peut-être trop simplifiée si l'on veut éviter l'arbitraire et l'abus. C'est ce que nous avons compris; aussi réduisons-nous à l'unité de taxe tous les imprimés, de quelque nature qu'ils soient, journaux, écrits périodiques, livres et prospectus. Nous fixons le port des imprimés à 4 centimes pour chaque feuille de la dimension de 40 décimètres et au-dessous. Ce port est augmenté par chaque dix décimètres excédant. Au lieu de 4 centimes, le Constitutionnel paiera 6 centimes; le Journal des Débats et la Presse paieront 8 centimes; le Siècle, le National, le Commerce, le Courrier français, l'Union monarchique, la Gazette des Tribunaux, le Droit, etc., etc.,