jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
XXI. PROFESSIONS DES ACCUSÉS, 43 EN MARQUANT : 1° LEUR SEXE; 2° S'ILS ONT COMMIS DES CRIMES CONTRE LES PERSONNES OU DES CRIMES CONTRE LES PROPRIÉTÉS, 3° LE RÉSULTAT DES POURSUITES. Appréciation RÉSULTAT DES POURSUITES. RÉSULTAT DES POURSUITES. Au total ACCUSÉS NOMBRE °MB E DÉCIMES , ~~™ ' — NOMBRE NOMBRE Ilirn. -___ NOMBRE DES CONDAMNÉS , "» IOH1S DES CONVAINCUS DETECTÉS TOTAL — — — , NOMEEB TOTAL — — — , ■ " '"" __o=_==_-—— . KOMBRE PROFESSIONS DES ACCUSÉS. °UI. , „ ™x PROFESSIONS DES ACCUSES. »« , ,. . a TI0&gt;' contre travaux forcés 1 emprisonnement contre travaux forcés 1 emprisonnement dès dès dès contre , • .-_______--. ù ______ corrections dès travaux .--__^____-, a , corrections dès ,. lus a les ,. à la relégation d'un an les à la relégation d'un an accusés. propres ou moins mouis accusés. propres ou moins MOU ,»„„;«»', HOMMES. FEMMES. mort. pour. plus acquittes. HOMMES. FEMMES. mort. pour. plus acquittes. personnes. ,; * * tenus sommairement nulle personnes. .' . , tenus sommairement nulle réclusion de l'année à la prison. réclusion de l'année à la prison. monde, mendicité. I. Bûcherons, charbonniers 11 10 i 7 4 » 1 à 2 2 . . 2 . VI. Transports 125 164 136 86 53 20 19 36 9 33 Mineurs, carriers, terrassiers 103 103 50 53 2 14 43 4 21 Employés dans les chemins de fer. 214 194 51 5 4 13 Cultivateurs 361 313 48 238 123 3 12 48 39 83 30 146 Journaliers, manoeuvres 620 456 164 294 326 3 23 120 92 173 33 176 TOTAL 1,095 882 213 568 506 6 38 191 147 301 67 345 Aubergistes, logeurs, hôteliers 27 17 10 9 18 2 2 7 2 13 Domestiques de ferme 173 13 41 89 84 2 2 30 16 60 12 8 43 Domestiques attachés à la personne. 214 119 95 92 122 1 34 26 65 18 70 Avocats, avoués et clercs. 44 4 13 4 1 1 Industrie textile 96 100 44 15 12 68 17 4 14 Notaires et
2 2 . . 2 . VI. Transports 125 164 136 86 53 20 19 36 9 33 Mineurs, carriers, terrassiers 103 103 50 53 2 14 43 4 21 Employés dans les chemins de fer. 214 194 51 5 4 13 Cultivateurs 361 313 48 238 123 3 12 48 39 83 30 146 Journaliers, manoeuvres 620 456 164 294 326 3 23 120 92 173 33 176 TOTAL 1,095 882 213 568 506 6 38 191 147 301 67 345 Aubergistes, logeurs, hôteliers 27 17 10 9 18 2 2 7 2 13 Domestiques de ferme 173 13 41 89 84 2 2 30 16 60 12 8 43 Domestiques attachés à la personne. 214 119 95 92 122 1 34 26 65 18 70 Avocats, avoués et clercs. 44 4 13 4 1 1 Industrie textile 96 100 44 15 12 68 17 4 14 Notaires et clercs 32 32 32 32 3 7 4 7 Huissiers et clercs 17 17 2 15 2 10 Médecins, chirurgiens, sages-femmes. 17 13 16 1 13 Pharmaciens, herboristes 6 6 3 3 2 2 Clergé, religieuses 8 8 7 1 4 Clergé congréganiste. 3 3 3 1 1 Professeurs (congréganistes). 3 3 3 1 1 Artiste 140 146 8 16 3 2 1 TOTAL 678 660 183 331 347 4 18 128 7 100 48 183 Employés des postes 18 18 17 11 20 Force publique 33 33 15 18 20 Propriétaires, rentiers 55 50 5 37 18 3 10 3 30 Architecte 1 1 1 1 Alimentation 200 186 17 69 138 2 7 27 25 52 13 77 Ameublement 24 17 7 11 13 6 3 1 8 Ingénieurs 4 4 4 4 1 4 Journalistes 8 8 4 4 1 6 Imprimeurs, typographes 1212 6 6 52 4 TOTAL 143 85 108 76 67 2 20 13 33 11 7 58 TOTAL 276 252 24 120 156 3 22 39 48 20 74 Banquiers, agents d'affaires 24 24 20 4 10 Fabricants, négociants 47 41 6 9 38 4 2 15 1 24 Chiffonniers 32 30 17
3 3 3 1 1 Artiste 140 146 8 16 3 2 1 TOTAL 678 660 183 331 347 4 18 128 7 100 48 183 Employés des postes 18 18 17 11 20 Force publique 33 33 15 18 20 Propriétaires, rentiers 55 50 5 37 18 3 10 3 30 Architecte 1 1 1 1 Alimentation 200 186 17 69 138 2 7 27 25 52 13 77 Ameublement 24 17 7 11 13 6 3 1 8 Ingénieurs 4 4 4 4 1 4 Journalistes 8 8 4 4 1 6 Imprimeurs, typographes 1212 6 6 52 4 TOTAL 143 85 108 76 67 2 20 13 33 11 7 58 TOTAL 276 252 24 120 156 3 22 39 48 20 74 Banquiers, agents d'affaires 24 24 20 4 10 Fabricants, négociants 47 41 6 9 38 4 2 15 1 24 Chiffonniers 32 30 17 15 6 10 2 6 Marchands colporteurs et forains 71 63 17 54 10 22 3 Saltimbanques 10 10 3 7 2 4 2 Employés de commerce 196 195 46 153 4 31 17 56 12 79 Sans profession ou profession inconnue 12 146 66 51 161 1 2 53 37 45 7 3 64 TOTAL 254 186 68 71 183 4 62 44 56 3 72 TOTAL 341 323 18 76 265 7 53 33 68 18 130 TOTAUX GÉNÉRAUX 3,553 2,686 567 1,561 1,991 22 86 589 468 964 201 12 1,181 NOTA. Les femmes qui n'ont pas de profession particulière ont été classées d'après celle de leur mari. 3553 Pour faciliter des vols ou en assurer l'impunité - Crimes commis pour hériter, éteindre une rente viagère - Crimes commis pour toucher une prime d'assurance - TOTAUX Adultère - Dissensions domestiques - AMOUR CONTRARIÉ, CONCUBINAGE - Haine, Vengeance - Motifs divers - TOTAUX GÉNÉRAUX Résultat des poursuites - Nombre total - Nombre des condamnés - Nature des crimes - Travaux forcés - L'Enfer - Son accusation - Quittes, à perpétuité - Crimes contre l'ordre public et les personnes - Assassinat - Viol et attentat à la pudeur sur
37 45 7 3 64 TOTAL 254 186 68 71 183 4 62 44 56 3 72 TOTAL 341 323 18 76 265 7 53 33 68 18 130 TOTAUX GÉNÉRAUX 3,553 2,686 567 1,561 1,991 22 86 589 468 964 201 12 1,181 NOTA. Les femmes qui n'ont pas de profession particulière ont été classées d'après celle de leur mari. 3553 Pour faciliter des vols ou en assurer l'impunité - Crimes commis pour hériter, éteindre une rente viagère - Crimes commis pour toucher une prime d'assurance - TOTAUX Adultère - Dissensions domestiques - AMOUR CONTRARIÉ, CONCUBINAGE - Haine, Vengeance - Motifs divers - TOTAUX GÉNÉRAUX Résultat des poursuites - Nombre total - Nombre des condamnés - Nature des crimes - Travaux forcés - L'Enfer - Son accusation - Quittes, à perpétuité - Crimes contre l'ordre public et les personnes - Assassinat - Viol et attentat à la pudeur sur des adultes - Viol, attentat à la pudeur sur des enfants au-dessous de 15 ans - Bigamie - Chemins de fer - Obstacles à la circulation - TOTAUX Crimes contre les propriétés - Fausse monnaie - Faux en écriture de commerce - Faux en écriture authentique - Faux en écriture privée - Vol par un domestique ou homme de service à gages - Abus de confiance - Vol à l'aide de violences - Autres vols qualifiés - Incendie d'édifice habité - Banqueroute frauduleuse - TOTAUX GÉNÉRAUX Nombre des individus qui, après avoir été condamnés par contumace, ont été repris et jugés contradictoirement - Résultat du nouveau jugement - Ces individus sont compris dans les tableaux précédents comme jugés contradictoirement - Résultat des poursuites - Nombre total - Nombre des condamnés - Nature des crimes - Travaux forcés ou peines correctionnelles - L'Enfer - Son accusation - Quittes, à perpétuité - Crimes contre l'ordre public et les personnes - Association de malfaiteurs - Meurtre - Assassinat - Infanticide - Viol et attentat à la pudeur sur des enfants - Séquestration - TOTAUX Crimes contre les propriétés - Faux en écriture de commerce - Faux en écriture authentique - Faux en écriture
privée - Vol par un domestique ou homme de service à gages - Abus de confiance - Vol à l'aide de violences - Autres vols qualifiés - Incendie d'édifice habité - Banqueroute frauduleuse - TOTAUX GÉNÉRAUX Nombre des individus qui, après avoir été condamnés par contumace, ont été repris et jugés contradictoirement - Résultat du nouveau jugement - Ces individus sont compris dans les tableaux précédents comme jugés contradictoirement - Résultat des poursuites - Nombre total - Nombre des condamnés - Nature des crimes - Travaux forcés ou peines correctionnelles - L'Enfer - Son accusation - Quittes, à perpétuité - Crimes contre l'ordre public et les personnes - Association de malfaiteurs - Meurtre - Assassinat - Infanticide - Viol et attentat à la pudeur sur des enfants - Séquestration - TOTAUX Crimes contre les propriétés - Faux en écriture de commerce - Faux en écriture authentique - Faux en écriture privée - Vol par un domestique ou homme de service à gages - Abus de confiance - Autres vols qualifiés - Banqueroute frauduleuse - TOTAUX GÉNÉRAUX 1 Le temps qui s'est écoulé entre la condamnation par contumace de ces individus et l'arrêt qui les a jugés contradictoirement a été : De moins de 6 mois pour 6 De 6 à 7 ans 2 De 3 à 4 ans 1 De 6 mois à 1 an 2 De 7 à 8 ans 2 De 16 à 17 ans 1 De 1 à 2 ans 2 De 19 à 20 ans 1 De 2 à 3 ans 4 De 9 à 10 ans 2 De 3 à 4 ans 1 De 10 à 11 ans 1 De 4 à 5 ans 1 De moins de 5 ans 1 De 12 à 13 ans 4 48 XXV. ACCUSATIONS ET ACCUSÉS JUGÉS PAR CONTUMACE DANS CHAQUE DÉPARTEMENT. NOMBRE RÉSULTAT DES POURSUITES. NOMBRE RÉSULTAT DES POURSUITES. TOTAL CONDAMNÉS TOTAL CONDAMNÉS COURS DES POURSUITES COURS DES POURSUITES DÉPARTEMENTS. DÉPARTEMENTS. APPÉL. DÉPARTEMENT. Aude 2 1 1 Lot 1 1 MONTAIGY. Hérault Pyrénées-Orientales Alpes (Basses-) Alpes-Maritimes Ardennes Bouches-du-Rhône Meurthe-et-Moselle 2 3 1 2 Var 1 1 Meuse Vosges
De moins de 6 mois pour 6 De 6 à 7 ans 2 De 3 à 4 ans 1 De 6 mois à 1 an 2 De 7 à 8 ans 2 De 16 à 17 ans 1 De 1 à 2 ans 2 De 19 à 20 ans 1 De 2 à 3 ans 4 De 9 à 10 ans 2 De 3 à 4 ans 1 De 10 à 11 ans 1 De 4 à 5 ans 1 De moins de 5 ans 1 De 12 à 13 ans 4 48 XXV. ACCUSATIONS ET ACCUSÉS JUGÉS PAR CONTUMACE DANS CHAQUE DÉPARTEMENT. NOMBRE RÉSULTAT DES POURSUITES. NOMBRE RÉSULTAT DES POURSUITES. TOTAL CONDAMNÉS TOTAL CONDAMNÉS COURS DES POURSUITES COURS DES POURSUITES DÉPARTEMENTS. DÉPARTEMENTS. APPÉL. DÉPARTEMENT. Aude 2 1 1 Lot 1 1 MONTAIGY. Hérault Pyrénées-Orientales Alpes (Basses-) Alpes-Maritimes Ardennes Bouches-du-Rhône Meurthe-et-Moselle 2 3 1 2 Var 1 1 Meuse Vosges Aisne Oise 3 4 4 Ardèche Gard Lozère Maine-et-Loire... 3 4 1 1 Vaucluse 1 1 ANGERS... Mayenne 1 1 SARTIE. Indre-et-Loire.... 1 1 ORLÉANS. Loir-et-Cher BASTIA... Corse Doubs 1 1 1 Aube BESANÇON Jura 1 1 1 Saône (Haute-) Eure-et-Loir Marne PARIS Seine 24 32 2 20 7 3 Seine-et-Marne. 2 2 1 1 Charente Seine-et-Oise 2 2 1 1 BORDEAUX Dordogne 1 1 1 1 Gironde 10 10 1 6 2 Landes Pyrénées (Basses-) 2 2 1 1 BOURGES. Indre Nièvre 2 2 2 1 Charente-Inférieure 3 3 3 Calvados 4 4 4 Deux-Sèvres CAEN... Manche POITIERS. Vendée Vienne RENNES. Ille-et-Vilaine. 1 1 1 Côte-d'Or Loire-Inférieure Marne (Haute-) Saône-et-Loire Allier NORD Cantal DOUAI Pas-de-Calais LOUVAIN Loire (Haute-) 3 3 3 Puy-de-Dôme 1 1 1 Alpes (Hautes-) GRENVILLE Drôme 5 5 5 1 Eure 2 2 1 1 Isère 3 3 1 2 Seine-Inférieure Corrèze Ariège 1 1 1 LIMOGES, Creuse Garonne (Haute-) 2 5 1 4 Vienne (Haute-) DOULENS Tarn Tarn-et-Garonne 3 4 3 4 Ain 1 1 1 LYON. Loire 2 3 1 2 Rhône 2 2 1 1 TOTAUX 102 118 2 6 71 36 4 Gers >> Aude >> Lot >> Mont Aveyron >> Lot-et-Garonne.
Seine-et-Marne. 2 2 1 1 Charente Seine-et-Oise 2 2 1 1 BORDEAUX Dordogne 1 1 1 1 Gironde 10 10 1 6 2 Landes Pyrénées (Basses-) 2 2 1 1 BOURGES. Indre Nièvre 2 2 2 1 Charente-Inférieure 3 3 3 Calvados 4 4 4 Deux-Sèvres CAEN... Manche POITIERS. Vendée Vienne RENNES. Ille-et-Vilaine. 1 1 1 Côte-d'Or Loire-Inférieure Marne (Haute-) Saône-et-Loire Allier NORD Cantal DOUAI Pas-de-Calais LOUVAIN Loire (Haute-) 3 3 3 Puy-de-Dôme 1 1 1 Alpes (Hautes-) GRENVILLE Drôme 5 5 5 1 Eure 2 2 1 1 Isère 3 3 1 2 Seine-Inférieure Corrèze Ariège 1 1 1 LIMOGES, Creuse Garonne (Haute-) 2 5 1 4 Vienne (Haute-) DOULENS Tarn Tarn-et-Garonne 3 4 3 4 Ain 1 1 1 LYON. Loire 2 3 1 2 Rhône 2 2 1 1 TOTAUX 102 118 2 6 71 36 4 Gers >> Aude >> Lot >> Mont Aveyron >> Lot-et-Garonne. PELLIER. Hérault, Pyrénées-Orientales. Alpes (Basses-), Alpes-Maritimes. Ardennes. Bouches-du-Rhône. Meurthe-et-Moselle. Var. Meuse. Vosges. Aisne. Oise. Ardèche. Somme. Lozère. Maine-et-Loire. Vaucluse. ANGERS. Mayenne. Sarthe. Indre-et-Loire. ORLÉANS. Loir-et-Cher. BASTIA... Corse. Doubs. Aube. Besançon. Jura. Eure-et-Loir. Saône (Haute-). PARIS. Seine. Seine-et-Marne. Charente. Dordogne. Yonne. Bordeaux. Dordogne. Gironde. Landes. Pyrénées (Basses-). Bourges. Indre. Nièvre. Charente-Inférieure. Calvados. Deux-Sèvres. POITIERS. Vendée. CHAMBERY. Savoie. Côtes-du-Nord. RENNES. Ille-et-Vilaine. Côte-d'Or. Loire-Inférieure. DIJON. Marne (Haute). Morbihan. Saône-et-Loire. Allier. Nord. Pas-de-Calais. Loire (Haute-). Puy-de-Dôme. Alpes (Hautes-). GRENOBLE. Drôme. Eure. Seine-Inférieure. Corrèze. Ariège. LIMOGES. Creuse. Garonne (Haute-). Toulouse. Vienne (Haute-). Tarn-et-Garonne. LION. Loire. Rhône. TOTAUX. NOMBRE DES DÉLITS POLITIQUES ET DE PRESSE JUGÉS PAR LES COURS D'ASSISES. (Loi du 20 juillet 1881.) DÉLITS POLITIQUES PRESSE PERIODIQUE. PRESSE NON PERIODIQUE. PAE DISCOURS, CRUES, ETC., NOMBRE et délits électoraux. TOTAL affaires RESULTAT RESULTAT RESULTAT COURS D'ASSIS DÉS POURSUITES. NOMBRE DES POURSUITES. NOMBRE DES PRÉVENU(s) JUGÉS Nombre Nombre Nombre des condamnés des condamnés. des condamnés de parlement à l'emprisonnement. à l'emprisonnement. à l'emprisonnement. l'emprisonnement. Nombre sonnement. Nombre sonnement. Nombre sonnement. prisonnement. prisonnement. prisonnement. prisonnement. prisonnement. prisonnement. CAEN Calvados. CHAMBÉRY. Savoie. DOUAI Nord 1 1 1 . . . » . .. ,, .. .. .. » . » . » .. 1 1 LIMOGES Creuse »
Calvados. Deux-Sèvres. POITIERS. Vendée. CHAMBERY. Savoie. Côtes-du-Nord. RENNES. Ille-et-Vilaine. Côte-d'Or. Loire-Inférieure. DIJON. Marne (Haute). Morbihan. Saône-et-Loire. Allier. Nord. Pas-de-Calais. Loire (Haute-). Puy-de-Dôme. Alpes (Hautes-). GRENOBLE. Drôme. Eure. Seine-Inférieure. Corrèze. Ariège. LIMOGES. Creuse. Garonne (Haute-). Toulouse. Vienne (Haute-). Tarn-et-Garonne. LION. Loire. Rhône. TOTAUX. NOMBRE DES DÉLITS POLITIQUES ET DE PRESSE JUGÉS PAR LES COURS D'ASSISES. (Loi du 20 juillet 1881.) DÉLITS POLITIQUES PRESSE PERIODIQUE. PRESSE NON PERIODIQUE. PAE DISCOURS, CRUES, ETC., NOMBRE et délits électoraux. TOTAL affaires RESULTAT RESULTAT RESULTAT COURS D'ASSIS DÉS POURSUITES. NOMBRE DES POURSUITES. NOMBRE DES PRÉVENU(s) JUGÉS Nombre Nombre Nombre des condamnés des condamnés. des condamnés de parlement à l'emprisonnement. à l'emprisonnement. à l'emprisonnement. l'emprisonnement. Nombre sonnement. Nombre sonnement. Nombre sonnement. prisonnement. prisonnement. prisonnement. prisonnement. prisonnement. prisonnement. CAEN Calvados. CHAMBÉRY. Savoie. DOUAI Nord 1 1 1 . . . » . .. ,, .. .. .. » . » . » .. 1 1 LIMOGES Creuse » » « » « . . . « .. . . 1 1 1 . ■■ » 1 1 LYON Loire 2 à 2 » 2 » . . . . « » i 1 « » 1 « 3 5 MONTPELLIER Aveyron 1 1 » . 1 » » » ,, . „ . « » . . » » 1 1 Aube . » . » » » . . « .. . » 1 1 1 .» » « 1 1 Seine 2 2 « « 2 » 1 1 1 » . . 1 1 « 1 « » 4 à PAU Landes « « .. » . .. » . » . » .. 1 1 • « 1 . 1 1 RIOM Loire (Haute-).. .«.»■... ...... 1 1 • 1 « ■ 11 TOULOUSE. .. . Tarn-et-Garonne. 1 1 1 » « . » ..»..,. » ...»..» j 1 TOTAUX ... 810 à • 6 » 1 1 1 . « » 810 5 2 2 1 1721 10 1 10 XXVIII. NATURE DES DÉLITS POLITIQUES ET DE PRESSE. (Loi du 29 juillet 1881.) 51 NOMBRE NOMBRE DES PRÉVENUS | ' CONDAMNÉS S NATURE
» ,, . „ . « » . . » » 1 1 Aube . » . » » » . . « .. . » 1 1 1 .» » « 1 1 Seine 2 2 « « 2 » 1 1 1 » . . 1 1 « 1 « » 4 à PAU Landes « « .. » . .. » . » . » .. 1 1 • « 1 . 1 1 RIOM Loire (Haute-).. .«.»■... ...... 1 1 • 1 « ■ 11 TOULOUSE. .. . Tarn-et-Garonne. 1 1 1 » « . » ..»..,. » ...»..» j 1 TOTAUX ... 810 à • 6 » 1 1 1 . « » 810 5 2 2 1 1721 10 1 10 XXVIII. NATURE DES DÉLITS POLITIQUES ET DE PRESSE. (Loi du 29 juillet 1881.) 51 NOMBRE NOMBRE DES PRÉVENUS | ' CONDAMNÉS S NATURE DES DÉLITS. dri des iCQ,IITh B l'einjirîsonnement AFFÀILeS. PREVENUS. TES. J'UJ, aû ^e l'amende. et plus j moins. d'un an. PRESSE PÉRIODIQUE. Outrages aux bonnes moeurs (art. 28) ' 1 1 » " 1 » Diffamation envers des fonctionnaires (art. 3i) ...-. 7 9 A • 5 . TOTAUX 8 10 i •• 6 ° PRESSE NON PÉRIODIQUE. j Outrages aux bonnes moeurs (art. 28) 1 r J * " " DÉLITS DE LA PAROLE. Cris séditieux (art. 2a, § 2) 1 * " " * Diffamation envers des fonctionnaires (art. 31 ) 5 7 0 2 Apologie de faits qualifiés crimes (art. si, 25 et 4g, modifiés par la loi du 12 décembre 1893). . 22»11 TOTAUX .8 10 5 2 21 TOTAUX GÉNÉRAUX 17 21 10 2 81 21 I 1 _—____—__ ____.^——i..in_lll«_____i 7 IIE PARTIE. TRIBUNAUX CORRECTIONNELS*. § I. Nature et nombre des DÉLITS POURSUIVIS ET JUGÉS DANS TOUTE LA FRANCE. — Mode des poursuites; sexe et âge des PRÉVENUS. — Résultat des poursuites. — Déchéance de la puissance paternelle (loi du 4 juillet 1889); sursis à l'exécution de la peine (loi du 26 mars 1891). Nombre des AFFAIRES et des PRÉVENUS jugés dans chaque arrondissement et
10 i •• 6 ° PRESSE NON PÉRIODIQUE. j Outrages aux bonnes moeurs (art. 28) 1 r J * " " DÉLITS DE LA PAROLE. Cris séditieux (art. 2a, § 2) 1 * " " * Diffamation envers des fonctionnaires (art. 31 ) 5 7 0 2 Apologie de faits qualifiés crimes (art. si, 25 et 4g, modifiés par la loi du 12 décembre 1893). . 22»11 TOTAUX .8 10 5 2 21 TOTAUX GÉNÉRAUX 17 21 10 2 81 21 I 1 _—____—__ ____.^——i..in_lll«_____i 7 IIE PARTIE. TRIBUNAUX CORRECTIONNELS*. § I. Nature et nombre des DÉLITS POURSUIVIS ET JUGÉS DANS TOUTE LA FRANCE. — Mode des poursuites; sexe et âge des PRÉVENUS. — Résultat des poursuites. — Déchéance de la puissance paternelle (loi du 4 juillet 1889); sursis à l'exécution de la peine (loi du 26 mars 1891). Nombre des AFFAIRES et des PRÉVENUS jugés dans chaque arrondissement et dans chaque ressort de cour d'appel. Déchéance de la puissance paternelle; sursis à l'exécution de la peine. Résultat des POURSUITES pour les prévenus de chaque âge et de chaque sexe, avec indication de la durée de l'emprisonnement et de la détention correctionnelle. — En note : Délai dans lequel les peines corporelles ont été exécutées. Sursis à l'exécution de la peine. Cours d'assises et tribunaux correctionnels. — Nature et importance des peines qui ont fait l'objet des sursis. Résultat des POURSUITES , eu égard aux parties poursuivantes. ETAT indiquant, pour les infractions les plus graves ou les plus nombreuses, combien de prévenus ont été jugés dans chaque département. (Tableaux XXIX à XXXV.) APPELS en matière correctionnelle. Nombre des appels soumis à chaque cour, et leur résultat. — Nombre des affaires où il a été ordonné une nouvelle comparution de témoins. — Prévenus acquittés qui ont été détenus jusqu'à l'arrêt rendu sur appel. — Durée de leur détention. Nature des affaires portées devant les cours sur appel, et leur résultat. Affaires correctionnelles jugées directement par les cours d'appel. (Art. 179 et 183 du Code d'Instruction Criminelle.) (Tableaux XXXVI à XXXVIII.) Les tribunaux correctionnels connaissent des faits qualifiés délits par le 2e
peines corporelles ont été exécutées. Sursis à l'exécution de la peine. Cours d'assises et tribunaux correctionnels. — Nature et importance des peines qui ont fait l'objet des sursis. Résultat des POURSUITES , eu égard aux parties poursuivantes. ETAT indiquant, pour les infractions les plus graves ou les plus nombreuses, combien de prévenus ont été jugés dans chaque département. (Tableaux XXIX à XXXV.) APPELS en matière correctionnelle. Nombre des appels soumis à chaque cour, et leur résultat. — Nombre des affaires où il a été ordonné une nouvelle comparution de témoins. — Prévenus acquittés qui ont été détenus jusqu'à l'arrêt rendu sur appel. — Durée de leur détention. Nature des affaires portées devant les cours sur appel, et leur résultat. Affaires correctionnelles jugées directement par les cours d'appel. (Art. 179 et 183 du Code d'Instruction Criminelle.) (Tableaux XXXVI à XXXVIII.) Les tribunaux correctionnels connaissent des faits qualifiés délits par le 2e paragraphe de l'article 1 du Code pénal et des contraventions fiscales ou forestières qui sont punies de peines correctionnelles. Les mêmes tribunaux jugent les crimes commis par les enfants âgés de moins de 16 ans, quand ceux-ci n'ont pas de complices présents d'un âge plus avancé et que les peines à prononcer ne sont pas la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation ou la détention. (Art. 68 du C. P.) Il y en a 359 en France. Ces tribunaux jugent sans l'assistance du jury. Pour leur composition, voir le Compte général de la justice civile et commerciale. HOU. jeu. _&_ rcuis. _*c VJ"__,_civiques, appliqué, barre. manifeste mon5anm0lnscivi_,c. Uï CODE PÉNAL. Infraction à l'arrêté d'interdiction de résidence. (Art. 19 de la loi du 27 mai 1885.) 955 906 4n 436 5 103 82 805 4 65 843 101 5 871 873 7 9 4oo 1/ Infraction à l'interdiction de résidence. Coloration de monnaie française ou étrangère. (Art. 134 du C. P.) 35 5 1 2 23 2 2 2 5 2 Coloration de monnaie. Émission de fausse monnaie reçue pour bonne. (Art. 135 du C. P.) 58 72 1 2 41 13 1 11 48 12 3 3 6.
à prononcer ne sont pas la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation ou la détention. (Art. 68 du C. P.) Il y en a 359 en France. Ces tribunaux jugent sans l'assistance du jury. Pour leur composition, voir le Compte général de la justice civile et commerciale. HOU. jeu. _&_ rcuis. _*c VJ"__,_civiques, appliqué, barre. manifeste mon5anm0lnscivi_,c. Uï CODE PÉNAL. Infraction à l'arrêté d'interdiction de résidence. (Art. 19 de la loi du 27 mai 1885.) 955 906 4n 436 5 103 82 805 4 65 843 101 5 871 873 7 9 4oo 1/ Infraction à l'interdiction de résidence. Coloration de monnaie française ou étrangère. (Art. 134 du C. P.) 35 5 1 2 23 2 2 2 5 2 Coloration de monnaie. Émission de fausse monnaie reçue pour bonne. (Art. 135 du C. P.) 58 72 1 2 41 13 1 11 48 12 3 3 6. 11 1 60 21 3 Fausse monnaie reçue pour bonne. Contrefaçon de timbres-poste et de marques de l'État." (Art. 142 du C. P.) 710 2 5 6 1 1 3 1 72 8-7 Contrefaçon de timbres-poste. Faux par mineur de 16 ans. (Art 150 du C.P.) 1 1 1 1 1 1 1 1 Faux par mineur de 16 ans. Faux dans les passeports et certificats. (Art. 153 et suiv. du C.P.) 89 99 1 45 15 28 16 75 2 6 45 25 5 1 80 13 1 8-7 Faux dans les passeports et certificats. Détournement de deniers publics. (Art. 157 du C.P.). 2 2 2 2 1 2 2 Détournement de deniers publics. Concussion et corruption de fonctionnaires. (Arl. 174, 177 et 179 du C. P.) 30 34 1 17 12 13 30 3 3 1 4 2 16 16 25 3 Concussion et corruption. Violation de domicile. (Art. 184 du C. P.) 268 329 13 45 50 166 25 51 3/7 1 3 35 3 54 16 38 1 177 13 220 54 Violation de domicile. Ouverture et suppression de lettres confiées à la poste. (Art. 187 du C. P.) 13 14 2 11 12 1 7
1 1 1 1 Faux par mineur de 16 ans. Faux dans les passeports et certificats. (Art. 153 et suiv. du C.P.) 89 99 1 45 15 28 16 75 2 6 45 25 5 1 80 13 1 8-7 Faux dans les passeports et certificats. Détournement de deniers publics. (Art. 157 du C.P.). 2 2 2 2 1 2 2 Détournement de deniers publics. Concussion et corruption de fonctionnaires. (Arl. 174, 177 et 179 du C. P.) 30 34 1 17 12 13 30 3 3 1 4 2 16 16 25 3 Concussion et corruption. Violation de domicile. (Art. 184 du C. P.) 268 329 13 45 50 166 25 51 3/7 1 3 35 3 54 16 38 1 177 13 220 54 Violation de domicile. Ouverture et suppression de lettres confiées à la poste. (Art. 187 du C. P.) 13 14 2 11 12 1 7 12 1 8 Ouverture et suppression de lettres. Défaut de déclaration de naissance et tenue irrégulière des actes de l'état civil. (Arl. 192 à 195 et 346 du C.P.) 51 64 2 53 48 44 1 18 8 2 53 18 Défaut de déclaration de naissance, etc. Célébration d'un mariage religieux avant le mariage civil. (Art. 199 du C. P.) 2 2 2 2 2 Célébration d'un mariage religieux avant le mariage civil. Critique du Gouvernement dans un discours parlementaire. (Art. 202 du C.P.) 1 1 1 1 1 Critique du Gouvernement. Rébellion. (Art. 211, 212 et 218 du C. P.) 3,673 3,621 1,862 1,884 8x5 211 12 600 2,668 2 292 2,013 233 48 3 3 14 3,235 3,8 10,380 462 Rébellion. Outrages à des magistrats ou à des agents de la force publique. (Arl. 224 et suiv. du C. P.) 12,788 14,013 10 1 364 4,907 6,660 546 35 438 10,385 13 210 1,933 69 5,316 485 284 18 5 x 88 8,818 4,799 à 9 6,704 10,364 Outrages à des magistrats. Évasion de détenus. (Arl. 238 et suiv. du C. P.) 52 78 15 15 22 16 57 2 3 15 22 3 6 66 3 Évasion