jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
M. Marguerie, chef de bureau. Conflits de pouvoirs; pourvois au Conseil d'Etat formés par la voie contentieuse, et recours devant le même Conseil en matière d'autorisation de plaider; recours devant le Ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoir ou mal jugé, expropriations pour cause d'utilité publique (excepté en ce qui concerne la voirie); réclamations relatives aux droits de place, de pesage, mesurage et jaugeage publics; droits dans les abattoirs; dettes anciennes communales; responsabilité civile des communes; legs et donations quand il y a réclamation de la part des familles; distraction des parties superflues des presbytères lorsqu'il y a opposition de l'autorité diocésaine; questions gratuites aux frères du culte; aliénations, échanges, partages des bois communaux soumis au régime forestier; difficultés au sujet de la jouissance en nature des biens communaux du parcours et de la vaine pâture; aliénations, échanges, acquisitions, baux, travaux, marchés de gré à gré, traités d'assurances, tarifs des pompes funèbres et cimetières, en ce qui concerne la ville de Paris; contrôle des arrêtés préfectoraux qui ont statué sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 et relatifs à ces diverses matières. 3e BUREAU.– Police communale et municipale. M. Meunier, chef de bureau. Chemins vicinaux et ruraux; voirie urbaine; ponts communaux à péage; conflits de pouvoirs, pourvois devant le Conseil d'Etat au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières; expropriations pour cause d'utilité publique relatives à la voirie urbaine, classement, comme chemins vicinaux, des portions de routes impériales abandonnées; travaux mixtes; alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution des travaux concernant la voirie en ce qui touche la ville de Paris; difficultés relatives à ces questions pour toutes les autres villes ou communes; recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droits de voirie, de pavage, de trottoirs, de police municipale; contrôle des actes préfectoraux concernant le service de la voirie relativement aux objets décentralisés. BUREAU.– Bienfaisance, monts-de-piété, aumônerie. M. Dopagne, chef de bureau. Hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété, création, secours; legs et donations en leur faveur, lorsqu'il y
vicinaux et ruraux; voirie urbaine; ponts communaux à péage; conflits de pouvoirs, pourvois devant le Conseil d'Etat au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières; expropriations pour cause d'utilité publique relatives à la voirie urbaine, classement, comme chemins vicinaux, des portions de routes impériales abandonnées; travaux mixtes; alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution des travaux concernant la voirie en ce qui touche la ville de Paris; difficultés relatives à ces questions pour toutes les autres villes ou communes; recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droits de voirie, de pavage, de trottoirs, de police municipale; contrôle des actes préfectoraux concernant le service de la voirie relativement aux objets décentralisés. BUREAU.– Bienfaisance, monts-de-piété, aumônerie. M. Dopagne, chef de bureau. Hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété, création, secours; legs et donations en leur faveur, lorsqu'il y a réclamation des familles; expropriations pour cause d'utilité publique; pourvois devant le Conseil d'Etat en matière contentieuse; acquisitions, aliénations, échanges, partages de biens, transactions, travaux de construction et d'entretien, règlements de service et traités avec les communautés religieuses, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique et le Mont-de-piété de Paris; emprunts, aliénations, partages et transactions relativement aux bois soumis au régime forestier; contrôle des arrêtés préfectoraux qui statuent sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 en matière d'assistance publique. Inspecteurs généraux: MM. De Luneu, le Baron de Watteville, MM. Romand, Martin d'Oisy, Cavet, Bacquet (Paul). Le Roy Ladurie, Vieillard de Boismartin, inspecteurs adjoints. DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. Rue de Grenelle Saint-Germain, 103. M. le Citoyen DEVEDA, chef de division. BUREAU. Opérations financières centrales. M. Martin, chef de bureau. Instructions générales sur la comptabilité et l'arrêté des budgets, comptes annuels et situations provisoires des services; demandes de fonds, reprises, versements, affectations; envoi des ordonnances au Trésor; délivrance des lettres d'avis, états d'appointements de l'administration centrale et relevés des états de service; travail relatif aux observations de la Cour des comptes; écritures en partie double; désdémartment des bordereaux mensuels des préfets et des payements; centralisation des
de Paris; emprunts, aliénations, partages et transactions relativement aux bois soumis au régime forestier; contrôle des arrêtés préfectoraux qui statuent sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 en matière d'assistance publique. Inspecteurs généraux: MM. De Luneu, le Baron de Watteville, MM. Romand, Martin d'Oisy, Cavet, Bacquet (Paul). Le Roy Ladurie, Vieillard de Boismartin, inspecteurs adjoints. DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. Rue de Grenelle Saint-Germain, 103. M. le Citoyen DEVEDA, chef de division. BUREAU. Opérations financières centrales. M. Martin, chef de bureau. Instructions générales sur la comptabilité et l'arrêté des budgets, comptes annuels et situations provisoires des services; demandes de fonds, reprises, versements, affectations; envoi des ordonnances au Trésor; délivrance des lettres d'avis, états d'appointements de l'administration centrale et relevés des états de service; travail relatif aux observations de la Cour des comptes; écritures en partie double; désdémartment des bordereaux mensuels des préfets et des payements; centralisation des virements. comptes-matières de tous les établissements essentissant au ministère, approbation définitive des comptes des agents comptables de ces mêmes établissements, résultats produits à la Cour des comptes; comptabilité spéciale des exercices des exercices prestes, préparation des projets de décrets indicatifs ainsi que des comptes, informations et états nominatifs de créances et transmission au ministère des finances. L'ABUREAU.– 7e Bureau. M. Borde, 2e bureau. Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur les fonds généraux de l'Etat; surveillance de l'encachement des crédits; ordonnancement des dépenses appartenant aux exercices clos et aux exercices périmés; livres auxiliaires; rédaction des développements du compte annuel d'exercice. 3e BUREAU. Comptable départementale. M. l'hiponèque. Ordonnances de délégation de fonds départementaux; ordonnancement direct au profit des créanciers résidant à Paris, des dépenses imputables sur le fonds commun; vérification des situations trimestrielles des produits éventuels départementaux; modications aux budgets départementaux par virements et par attribution de crédits supplémentaires règlement des comptes des dépenses départementales; règlement des reports après clôture de chaque exercice; correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux établissement de la partie du compte annuel concernant les services départementaux. CAISSE CENTRALE DU MINISTERE. M. Marie caissier. M. Badin, secrétaire. Paiements faits par la
et transmission au ministère des finances. L'ABUREAU.– 7e Bureau. M. Borde, 2e bureau. Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur les fonds généraux de l'Etat; surveillance de l'encachement des crédits; ordonnancement des dépenses appartenant aux exercices clos et aux exercices périmés; livres auxiliaires; rédaction des développements du compte annuel d'exercice. 3e BUREAU. Comptable départementale. M. l'hiponèque. Ordonnances de délégation de fonds départementaux; ordonnancement direct au profit des créanciers résidant à Paris, des dépenses imputables sur le fonds commun; vérification des situations trimestrielles des produits éventuels départementaux; modications aux budgets départementaux par virements et par attribution de crédits supplémentaires règlement des comptes des dépenses départementales; règlement des reports après clôture de chaque exercice; correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux établissement de la partie du compte annuel concernant les services départementaux. CAISSE CENTRALE DU MINISTERE. M. Marie caissier. M. Badin, secrétaire. Paiements faits par la caisse Paris et dans les départements; écritures et comptabilité de ces paiements. DIRECTION DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE. Rue de la Ville-Evêque, 7t. M. Lehmann (O), Administrateur. BUREAU DU SECRETARIAT DE LA DIRECTION. M. de Courcelles chef. Correspondance générale – Correspondance particulière – Direction générale du service de l'information des communes. – Affaires réservées. Enregistrement de la correspondance. PREMIÈRE DIVISION. M. JULIEN (Paul) chef de division. 1er BUREAU. Imprimerie et librairie. M. de Savignac, chef de bureau. Surveillance générale de l'imprimerie et de la librairie. - Brevets d'imprimeurs en lettres, d'imprimeurs lithographes, d'imprimeurs en taille douce et de libraires. Contraventions aux lois et règlements.– Autorisations de presses potentatives et de petites dimensions. Indemnités littéraires. 2e BUREAU. Comptoir littéraire. M. l'Avocat bureau. Dépôt légal des ouvrages de toute espèce publiés à Paris et dans les départements.– Examen et autorisation préalable des gravures, estampes, lithographies, photographies, cartes, plans, emblèmes de toute nature. Délivrance des récépissés de déclaration et de dépôt.– Exécution des conventions littéraires internationales.- Enregistrement des ouvrages étrangers. Signature des certificats d'origine. Étude des conventions projetées.– Correspondance avec le ministre des affaires étrangères. Librairie venant de l'étranger. Vérification des livres, des estampes, de la musique et des productions artistiques. -
des communes. – Affaires réservées. Enregistrement de la correspondance. PREMIÈRE DIVISION. M. JULIEN (Paul) chef de division. 1er BUREAU. Imprimerie et librairie. M. de Savignac, chef de bureau. Surveillance générale de l'imprimerie et de la librairie. - Brevets d'imprimeurs en lettres, d'imprimeurs lithographes, d'imprimeurs en taille douce et de libraires. Contraventions aux lois et règlements.– Autorisations de presses potentatives et de petites dimensions. Indemnités littéraires. 2e BUREAU. Comptoir littéraire. M. l'Avocat bureau. Dépôt légal des ouvrages de toute espèce publiés à Paris et dans les départements.– Examen et autorisation préalable des gravures, estampes, lithographies, photographies, cartes, plans, emblèmes de toute nature. Délivrance des récépissés de déclaration et de dépôt.– Exécution des conventions littéraires internationales.- Enregistrement des ouvrages étrangers. Signature des certificats d'origine. Étude des conventions projetées.– Correspondance avec le ministre des affaires étrangères. Librairie venant de l'étranger. Vérification des livres, des estampes, de la musique et des productions artistiques. - Correspondance avec les inspecteurs des frontières par l'intermédiaire des préfets. - Instructions et renseignements sur la nationalité des ouvrages importés, sur l'exécution des lois, règlements et conventions. Surveillance de la propriété littéraire à l'intérieur. Contrefaçons. Ordres de service aux commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. Renseignements aux auteurs et éditeurs dans l'intérêt de la conservation de leurs droits. DEUXIÈME DIVISION. M. REBOUL chef de division. 1er BUREAU. Colportage. M. Pétiniaud de Champagnac chef de bureau. Surveillance générale des colporteurs. Examen de tous les livres et gravures destinés au colportage. Ordres d'estampillage donnés à la préfecture de police. - Examen et résumé des rapports destinés à la commission du colportage. Relations avec les auteurs. Étude des publications populaires à encourager. Commission de surveillance du Colportage. Voy. page 158. Commission de surveillance des publications M. le Vicomte Sérurier ancien préfet. 2e BUREAU. Exécution des lois et décrets sur la presse. Le chef de la division dirige ce bureau. Application du décret organique du 17 février 1858.– Préparation des matières législatives. Statistique de la presse parisienne et départementale. Autorisations et cautionnements. Correspondance avec les préfets. Annonces judiciaires. Communiqués. Comptabilité – Bibliothèque des journaux. 3e BUREAU. Bureau de la presse étrangère.
auteurs et éditeurs dans l'intérêt de la conservation de leurs droits. DEUXIÈME DIVISION. M. REBOUL chef de division. 1er BUREAU. Colportage. M. Pétiniaud de Champagnac chef de bureau. Surveillance générale des colporteurs. Examen de tous les livres et gravures destinés au colportage. Ordres d'estampillage donnés à la préfecture de police. - Examen et résumé des rapports destinés à la commission du colportage. Relations avec les auteurs. Étude des publications populaires à encourager. Commission de surveillance du Colportage. Voy. page 158. Commission de surveillance des publications M. le Vicomte Sérurier ancien préfet. 2e BUREAU. Exécution des lois et décrets sur la presse. Le chef de la division dirige ce bureau. Application du décret organique du 17 février 1858.– Préparation des matières législatives. Statistique de la presse parisienne et départementale. Autorisations et cautionnements. Correspondance avec les préfets. Annonces judiciaires. Communiqués. Comptabilité – Bibliothèque des journaux. 3e BUREAU. Bureau de la presse étrangère. Traduction. M. Gourdon, directeur. Service général de la traduction. Presse anglaise et des États-Unis.– Presse allemande et du Nord.– Presse des Etats du Midi.– Revues et brochures politiques étrangères. Inspecteurs généraux de l'imprimerie et de la librairie. MM. Gallix, Yvan du Closel. Commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. MM. Gaillard, Piras. Desvergers de Saunois, etc. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE. Rue de la Ville l'Évêque, 4t. (Le préfet de police est, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, chargé de la direction générale de la sûreté publique; les bureaux formant au ministère de l'Intérieur la division de la sûreté générale sont sous sa direction.) M. BOITVILLE (O), préfet de police. M. ERNEUX, chef de division. 1er BUREAU. Correspondance politique. M. Jugnet, chef de bureau. Exécution des lois relatives à la police générale.– Affaires concernant la sûreté générale de l'État et la découverte des manœuvres qui tendraient à y porter atteinte. Surveillance des condamnés politiques.– Surveillance des étrangers dangereux. Grèves. Coalitions. Rébellion contre les agents de l'autorité. Police des cultes. Subsistances. Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur.– Emploi des fonds de sûreté générale. - Personnel des commissaires de police et des commissaires spéciaux.– Traitements et
librairie. MM. Gaillard, Piras. Desvergers de Saunois, etc. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE. Rue de la Ville l'Évêque, 4t. (Le préfet de police est, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, chargé de la direction générale de la sûreté publique; les bureaux formant au ministère de l'Intérieur la division de la sûreté générale sont sous sa direction.) M. BOITVILLE (O), préfet de police. M. ERNEUX, chef de division. 1er BUREAU. Correspondance politique. M. Jugnet, chef de bureau. Exécution des lois relatives à la police générale.– Affaires concernant la sûreté générale de l'État et la découverte des manœuvres qui tendraient à y porter atteinte. Surveillance des condamnés politiques.– Surveillance des étrangers dangereux. Grèves. Coalitions. Rébellion contre les agents de l'autorité. Police des cultes. Subsistances. Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur.– Emploi des fonds de sûreté générale. - Personnel des commissaires de police et des commissaires spéciaux.– Traitements et indemnités.– Police des chemins de fer. Service des gardes champêtres. Objets généraux et urgents qui n'ont point de désignation fixe. Archives de la division. 2e BUREAU. Police spéciale. M. Gabourd chef de bureau. Réunions et associations.– Police des cafés, cabarets et lieux publics. Police des étrangers et des réfugiés. Surveillance des condamnés Tuberculeux Ruptures de ban. Interdiction de séjour dans le département de la Seine et dans la circonscription de l'agglomération lyonnaise. Extraditions. Examen des demandes tendant à obtenir naturalisation ou admission à domicile. Transports de corps; inhumations. Transit d'armes et vente de poudres. Evénements divers. 3e BUREAU. Police administrative. M. de Nervaux, chef de bureau. Émigration. Loteries. Passeports. Passeports d'indigents et secours de route. Livrets. Police de la chasse. Ports d'armes. Autorisation de résidence à l'étranger des pensionnaires civils et militaires. Recherches dans l'intérêt des familles. Frais de rapatriement des Français indigents. Mendicité. Vagabondage. DIRECTION GÉNÉRALE DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. Rue de Grenelle Saint-Germain, 103. M. le Vicomte de VOUGY (O), directeur général. BUREAU CENTRAL. M. de Siorac, chef de bureau. Ouverture, enregistrement et distribution de la correspondance. – Traductions. – Correspondance particulière du directeur général. – Audiences - Affaires réservées – Commissions - Missions spéciales. – Franchise télégraphique. –
des condamnés Tuberculeux Ruptures de ban. Interdiction de séjour dans le département de la Seine et dans la circonscription de l'agglomération lyonnaise. Extraditions. Examen des demandes tendant à obtenir naturalisation ou admission à domicile. Transports de corps; inhumations. Transit d'armes et vente de poudres. Evénements divers. 3e BUREAU. Police administrative. M. de Nervaux, chef de bureau. Émigration. Loteries. Passeports. Passeports d'indigents et secours de route. Livrets. Police de la chasse. Ports d'armes. Autorisation de résidence à l'étranger des pensionnaires civils et militaires. Recherches dans l'intérêt des familles. Frais de rapatriement des Français indigents. Mendicité. Vagabondage. DIRECTION GÉNÉRALE DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. Rue de Grenelle Saint-Germain, 103. M. le Vicomte de VOUGY (O), directeur général. BUREAU CENTRAL. M. de Siorac, chef de bureau. Ouverture, enregistrement et distribution de la correspondance. – Traductions. – Correspondance particulière du directeur général. – Audiences - Affaires réservées – Commissions - Missions spéciales. – Franchise télégraphique. – Franchise postale – Budgets. – Statistique générale – Archives et bibliothèque. – Autions. – Recueils administratifs de la direction générale. – Impressions et autographies – Fournitures de bureaux - Service intérieur. Service du contentieux des lignes télégraphiques – Poursuites des délits et contraventions. Règlement d'indemnités pour dommages. – Baux et loyers. BUREAU DU PERSONNEL. M. Drevet, chef de bureau. Demandes d'emploi. Admission au surnuméraire Nominations aux emplois dans le service de la métropole et de l'Algérie Prestations de serment Promotions et serments. Congés Mesures disciplinaires. Liquidefaction des pensions de retraite. -Secours et indemnités. Liquidation des dépenses du personnel. Comptes avec les compagnies des chemins de fer. Versement et remboursement des cautionnements. SERVICE DU MATÉRIEL ET DES POSTES. M. Pierret inspecteur général chargé du service. Projets d'établissement de lignes et de bureaux Lois et décrets sur la correspondance. Circonscriptions télégraphiques. Affectation des fils et des appareils. Conventions avec les administrations étrangères. Arrêtés rotatifs au service des chemins de fer et aux concessions des lignes télégraphiques. Chiffres et vocabulaires. Instructions relatives au matériel et aux travaux. Etablissement et entretien des lignes et des stations. Devis, commandes, marchés, adjudications et régies pour les fournitures et les travaux. Perfectionnement des appareils. Liquidation des dépenses
loyers. BUREAU DU PERSONNEL. M. Drevet, chef de bureau. Demandes d'emploi. Admission au surnuméraire Nominations aux emplois dans le service de la métropole et de l'Algérie Prestations de serment Promotions et serments. Congés Mesures disciplinaires. Liquidefaction des pensions de retraite. -Secours et indemnités. Liquidation des dépenses du personnel. Comptes avec les compagnies des chemins de fer. Versement et remboursement des cautionnements. SERVICE DU MATÉRIEL ET DES POSTES. M. Pierret inspecteur général chargé du service. Projets d'établissement de lignes et de bureaux Lois et décrets sur la correspondance. Circonscriptions télégraphiques. Affectation des fils et des appareils. Conventions avec les administrations étrangères. Arrêtés rotatifs au service des chemins de fer et aux concessions des lignes télégraphiques. Chiffres et vocabulaires. Instructions relatives au matériel et aux travaux. Etablissement et entretien des lignes et des stations. Devis, commandes, marchés, adjudications et régies pour les fournitures et les travaux. Perfectionnement des appareils. Liquidation des dépenses du matériel et des travaux. Vérification et réception des appareils et des fournitures. Ordres d'expéditions. Comptes en matières. Rédaction de la nomenclature Instructions relatives à la transmission des dépêches. Contrôle des dépêches privées. Vérification des dépêches officielles et d'exercice. Examen des procès-verbaux. Instruction des réclamations pour retards, erreurs ou omissions dans le service des dépêches. Etablissement et publication des tarifs. – Contrôle de la perception des taxes et de leur versement au Trésor. – Comptes internationaux. Comptes avec les ministères et les concessionnaires de lignes. Comptes avec les comptables. Contrôle des dépenses spéciales de la télégraphie privée. Inspecteurs généraux et Service télégraphique. (Voy. p. 130.) CONSEILS DU MINISTÈRE. M. Thureau, avocat de la Cour impériale de Paris, rue St-Honoré, 300. M. Mimeret, avocat de fortune à la cour de cassation, rue St-André-des-Arcis, 52. M. Guénin, conseiller, place de la Concorde, 8. M. Naudot, avoué à la cour impériale, rue Ste-Anne, 35. M. Gaullier avoué au tribunal de 1'instance de la Seine, rue Mont-Thabor, 19. M. Petit-Jean, agréé au tribunal de commerce, rue Rossini, 2. Service de l'Imprimerie Impériale, rue des Chevaliers de Malte, 5. M. Lemoine-Deschénais, secrétaire général, rue de Sévres, 88. COMMISSIONS PERMANENTES AUPRÈS DU MINISTÈRE. COMMISSION SUPÉRIEURE D'ENCOURAGEMENT