jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
lieu, et il tailla de travers et pour ce mourut » (ch. 236). Un blessé présentait une plaie à la tête, accompagnée d'une fracture du crâne, le médecin « ne lui sut rosser [rogner l'os brisé], ains le tint encétois qu'il les brisés béchèrent au cerveau, et celui par ce mourut » (ch. 236). Ayant à réduire une fracture du bras ou de la jambe, le médecin « le tira et le lâcha si maladif, par ses emplâtres qui rien ne valurent, que celui demeura maharidés à tous jours [demeure définitivement infirme] (ch. 236). Impéritie pharmaceutique : Un client est « malade de quotidiennement, c'est de chaud et de froid » [fièvre quotidiennement], le médecin entreprend de le guérir par « un purgatif de médicine », mais « il lui donna la médicine à prendre ou demi-nuit, et en cette médicine avait tant d'escambounie [scammonée], qu'elle fut si forte que celui fut mort si tôt après avoir bu, ou qu'il alla tant à chambre que avant qu'il fût mort il eut jeté par ce qu'il avait dedans le corps, foie et poumon, et mourut; — ou parce que le médecin n'avait pas si tempéré le malade comme il devait, et lui donna la médicine et il ne put aller hors, et... mourut par ces signes qui sont dits dessus » (ch. 238). À un malade quelconque, le médecin « donna une poudre ou herbe forte à boire, et celui la but et mourut » (ch. 238). Négligence : Un blessé présentait « plaie en la tête, ou en la retelle du bras, ou en aucun lieu périlleux, et celui médecin l'essaillit [attendit] un jour ou deux que ne le remua [panse], ou qu'il lui mit tant de choses chaudes par quoi la retelle du bras ou de la cuisse de celui est pourrie, ou put la plaie, ou par sa demeure qu'il ne le soigna chacun jour, et celui mourut par ce (ch. 236). À son malade, le médecin a négligé de faire « si tôt comme il le vit », certaines recommandations, il ne lui a « rien défendu
lui donna la médicine et il ne put aller hors, et... mourut par ces signes qui sont dits dessus » (ch. 238). À un malade quelconque, le médecin « donna une poudre ou herbe forte à boire, et celui la but et mourut » (ch. 238). Négligence : Un blessé présentait « plaie en la tête, ou en la retelle du bras, ou en aucun lieu périlleux, et celui médecin l'essaillit [attendit] un jour ou deux que ne le remua [panse], ou qu'il lui mit tant de choses chaudes par quoi la retelle du bras ou de la cuisse de celui est pourrie, ou put la plaie, ou par sa demeure qu'il ne le soigna chacun jour, et celui mourut par ce (ch. 236). À son malade, le médecin a négligé de faire « si tôt comme il le vit », certaines recommandations, il ne lui a « rien défendu de manger, ne de boire, ne de femme toucher, et il la toucha, ou mangea, ou but ce qu'il ne dut, et il en mourut » (ch. 236). Il est si vrai que la responsabilité pénale du médecin trouve son fondement juridique dans le concept de faute, que la condamnation du médecin aura pour condition la production, devant la cour de justice, des témoignages à charge de deux personnes, affirmant sous serment la commission de la faute, autrement dit qu'elles virent administrer par l'inculpé les médicaments et sirops incriminés, ou entendirent le défunt déclarer qu'il les avait reçu de l'inculpé et sentait bien qu'il en mourait : « Bien sachez que en tous ces maux de vie, par droit, garanties de deux, ains que le médecin soit attaint, s'il renonce [si il nie] ce qu'il ne l'ait encor médiqué ainsi dit et des sus, ce est que ceux garants jurent sous Saints qu'ils virent devant eux [sous leurs yeux] encor celui malade médié de telles médicines et de tels sirops, et que par ce est mort celui malade, qui autre maladie avait, et que au malade ouirent dire que par ce qu'il avait donné telles choses, il sentait bien dedans
du médecin aura pour condition la production, devant la cour de justice, des témoignages à charge de deux personnes, affirmant sous serment la commission de la faute, autrement dit qu'elles virent administrer par l'inculpé les médicaments et sirops incriminés, ou entendirent le défunt déclarer qu'il les avait reçu de l'inculpé et sentait bien qu'il en mourait : « Bien sachez que en tous ces maux de vie, par droit, garanties de deux, ains que le médecin soit attaint, s'il renonce [si il nie] ce qu'il ne l'ait encor médiqué ainsi dit et des sus, ce est que ceux garants jurent sous Saints qu'ils virent devant eux [sous leurs yeux] encor celui malade médié de telles médicines et de tels sirops, et que par ce est mort celui malade, qui autre maladie avait, et que au malade ouirent dire que par ce qu'il avait donné telles choses, il sentait bien dedans son corps qu'il mourait; ainsi est être celui médecin attaint par raison de celui meurtre, ou doit s'amender, ou doit être Chrétien, dont il doit être pendu si comme est dit des sus, car ce est droit. Car autrement ne doit-il mie être attaint par dit des gens ou du malade sans plus » (ch. 238). Également dans le droit fil du concept de faute, apparaît la possibilité pour le médecin de se disculper et de s'exonérer de sa responsabilité pénale, en rapportant la preuve que la mort n'est pas imputable à sa faute, mais à la faute du malade : « Encore se celui médecin peut montrer en la cour, par bons gages, que celui qu'il soigna ou femme, ou but vin, ou n'ingra aucune mauvaise viande que celui lui avait defendu, ou fit aucune chose que ne dut faire si tôt, la raison juge et commande à juger que, encore l'eût le médecin autrement soigné qu'il ne devait, si n'en est-il de rien tenu d'amender, pour ce que plus espérée raison est d'entendre qu'il est mort par ce qu'il ne devait faire ce que defendu lui esté, que par le mal soigné, et ce est droit et raison
malade sans plus » (ch. 238). Également dans le droit fil du concept de faute, apparaît la possibilité pour le médecin de se disculper et de s'exonérer de sa responsabilité pénale, en rapportant la preuve que la mort n'est pas imputable à sa faute, mais à la faute du malade : « Encore se celui médecin peut montrer en la cour, par bons gages, que celui qu'il soigna ou femme, ou but vin, ou n'ingra aucune mauvaise viande que celui lui avait defendu, ou fit aucune chose que ne dut faire si tôt, la raison juge et commande à juger que, encore l'eût le médecin autrement soigné qu'il ne devait, si n'en est-il de rien tenu d'amender, pour ce que plus espérée raison est d'entendre qu'il est mort par ce qu'il ne devait faire ce que defendu lui esté, que par le mal soigné, et ce est droit et raison par l'assise » (ch. 236). Également dans le droit fil du concept de faute, apparaît la possibilité pour le médecin de s'exonérer de sa responsabilité pénale, en prouvant le fait étranger à sa personne, l'excuse de force majeure : « Mais si celui médecin, en tant qu'il ot pris celui en cure de soigner, lui avait malchance qu'il fut pris des Sarasins, ou qu'il lui arrivait maladie, ou aucune autre aventure par qui il ne pouvait venir voir celui malade, et celui meurt, la raison juge que le médecin n'est tenu de rien amender, par droit » (ch. 236). Par sa méthode d'énumération de cas concrets, la C. Bourg. apparaît évidemment comme le monument d'un Droit encore « jeune », mais, hormis cela, le fondement de la responsabilité pénale du médecin, selon les ch. 236 et 238, ne semble pas être autre que celui de la responsabilité pénale du médecin moderne, lorsque nos tribunaux le condamnent à l'emprisonnement et à l'amende, sous l'inculpation d'avoir involontairement commis ou d'avoir été involontairement la cause d'un homicide, de blessures ou maladies, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence (C. pén., art. 319, 320). La responsabilité civile du médecin. Le Droit germanique, exprimé dans les
en cure de soigner, lui avait malchance qu'il fut pris des Sarasins, ou qu'il lui arrivait maladie, ou aucune autre aventure par qui il ne pouvait venir voir celui malade, et celui meurt, la raison juge que le médecin n'est tenu de rien amender, par droit » (ch. 236). Par sa méthode d'énumération de cas concrets, la C. Bourg. apparaît évidemment comme le monument d'un Droit encore « jeune », mais, hormis cela, le fondement de la responsabilité pénale du médecin, selon les ch. 236 et 238, ne semble pas être autre que celui de la responsabilité pénale du médecin moderne, lorsque nos tribunaux le condamnent à l'emprisonnement et à l'amende, sous l'inculpation d'avoir involontairement commis ou d'avoir été involontairement la cause d'un homicide, de blessures ou maladies, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence (C. pén., art. 319, 320). La responsabilité civile du médecin. Le Droit germanique, exprimé dans les Lois Barbares, ne s'était pas élevé jusqu'à dissocier responsabilité pénale et responsabilité civile du criminel. Le Droit coutumier, héritier du Droit germanique, réalisa ce progrès juridique considérable et la C. Bourg. offre la précieuse utilité de nous permettre d'observer à l'extrême fin du XIIe siècle, à propos du médecin, un aspect de la genèse de cette dissociation. La C. Bourg. est encore profondément imprégnée de l'antique notion de vengeance privée, mais, bien entendu, elle ne reconnaît plus le droit primitif à la guerre privée. La victime (ou ses proches, si elle est morte) n'a plus, — c'est toute l'économie de la procédure accusatoire, — que le droit à l'action en justice. Cette action est unique; les juristes d'alors ne conçoivent pas encore clairement la concomitance possible d'une action purement pénale et d'une action indemnitaire. Cette action unique, donnée à la victime ou aux parentes du défunt dans la procédure accusatoire, conduira à un résultat unique, lequel sera seulement différent suivant que la victime aura été atteinte dans sa personne ou dans son patrimoine (1). Ceci éclaire et justifie la distinction fondamentale qu'établit la C. Bourg. entre le médecin auquel est imputée la mort ou la mutilation du malade de condition
aspect de la genèse de cette dissociation. La C. Bourg. est encore profondément imprégnée de l'antique notion de vengeance privée, mais, bien entendu, elle ne reconnaît plus le droit primitif à la guerre privée. La victime (ou ses proches, si elle est morte) n'a plus, — c'est toute l'économie de la procédure accusatoire, — que le droit à l'action en justice. Cette action est unique; les juristes d'alors ne conçoivent pas encore clairement la concomitance possible d'une action purement pénale et d'une action indemnitaire. Cette action unique, donnée à la victime ou aux parentes du défunt dans la procédure accusatoire, conduira à un résultat unique, lequel sera seulement différent suivant que la victime aura été atteinte dans sa personne ou dans son patrimoine (1). Ceci éclaire et justifie la distinction fondamentale qu'établit la C. Bourg. entre le médecin auquel est imputée la mort ou la mutilation du malade de condition libre, — et celui auquel est imputée la mort ou la mutilation du malade esclave. Dans la C. Bourg., l'action en justice, née de l'homicide ou du meurtre d'un homme libre (en notre espèce, ce qu'on impute au médecin) conduit à la pendaison ou à l'amputation du poing droit, et c'est tout. Notre texte présente ce principe expressément formulé, à propos de la peine de membre, infligée au médecin : « La raison juge qu'il doit perdre le poing droit, et ne doit plus être d'imagine » (ch. 236) (2). Et pourquoi ? Parce que la pendaison du condamné ou l'amputation de son poing a épuisé l'action de la parenté de la victime décédée, ou l'action de la victime mutilée. Pour une mort, elles ont obtenu une mort, pour une mutilation, elles ont obtenu une mutilation ; que pourraient-elles donc prétendre de plus, puisque ces satisfactions ont éteint leur droit, qui est essentiellement droit de vengeance, corps pour corps (1). CORRECTION ### Il est si vrai que la responsabilité pénale du médecin trouve son fondement juridique dans le concept de faute, que la condamnation du médecin aura pour condition la production, devant la cour de justice, des témoignages à charge
c'est tout. Notre texte présente ce principe expressément formulé, à propos de la peine de membre, infligée au médecin : « La raison juge qu'il doit perdre le poing droit, et ne doit plus être d'imagine » (ch. 236) (2). Et pourquoi ? Parce que la pendaison du condamné ou l'amputation de son poing a épuisé l'action de la parenté de la victime décédée, ou l'action de la victime mutilée. Pour une mort, elles ont obtenu une mort, pour une mutilation, elles ont obtenu une mutilation ; que pourraient-elles donc prétendre de plus, puisque ces satisfactions ont éteint leur droit, qui est essentiellement droit de vengeance, corps pour corps (1). CORRECTION ### Il est si vrai que la responsabilité pénale du médecin trouve son fondement juridique dans le concept de faute, que la condamnation du médecin aura pour condition la production, devant la cour de justice, des témoignages à charge de deux personnes, affirmant sous serment la commission de la faute, autrement dit qu'elles virent administrer par l'inculpé les médicaments et sirops incriminés, ou entendirent le défunt déclarer qu'il les avait reçu de l'inculpé et sentait bien qu'il en mourait : « Bien sachez que en tous ces maux de vie, par droit, garanties de deux, ains que le médecin soit attaint, s'il renonce [si il nie] ce qu'il ne l'ait encor médiqué ainsi dit et des sus, ce est que ceux garants jurent sous Saints qu'ils virent devant eux [sous leurs yeux] encor celui malade soigné de telles médicines et de tels sirops, et que par ce est mort celui malade, qui autre maladie avait, et que au malade ouirent dire que par ce qu'il avait donné telles choses, il sentait bien dedans son corps qu'il mourait; ainsi est être celui médecin attaint par raison de celui meurtre, ou doit s'amender, ou doit être Chrétien, dont il doit être pendu si comme est dit des sus, car ce est droit. Car autrement ne doit-il mie être attaint par dit des gens ou du malade sans plus » (ch. 238). Également dans le droit fil du concept de faute, apparaît
vie, par droit, garanties de deux, ains que le médecin soit attaint, s'il renonce [si il nie] ce qu'il ne l'ait encor médiqué ainsi dit et des sus, ce est que ceux garants jurent sous Saints qu'ils virent devant eux [sous leurs yeux] encor celui malade soigné de telles médicines et de tels sirops, et que par ce est mort celui malade, qui autre maladie avait, et que au malade ouirent dire que par ce qu'il avait donné telles choses, il sentait bien dedans son corps qu'il mourait; ainsi est être celui médecin attaint par raison de celui meurtre, ou doit s'amender, ou doit être Chrétien, dont il doit être pendu si comme est dit des sus, car ce est droit. Car autrement ne doit-il mie être attaint par dit des gens ou du malade sans plus » (ch. 238). Également dans le droit fil du concept de faute, apparaît la possibilité pour le médecin de se disculper et de s'exonérer de sa responsabilité pénale, en rapportant la preuve que la mort n'est pas imputable à sa faute, mais à la faute du malade : « Encore se celui médecin peut montrer en la cour, par bons gages, que celui qu'il soigna ou femme, ou but vin, ou n'ingra aucune mauvaise viande que celui lui avait defendu, ou fit aucune chose que ne dut faire si tôt, la raison juge et commande à juger que, encore l'eût le médecin autrement soigné qu'il ne devait, si n'en est-il de rien tenu d'amender, pour ce que plus espérée raison est d'entendre qu'il est mort par ce qu'il ne devait faire ce que defendu lui esté, que par le mal soigné, et ce est droit et raison par l'assise » (ch. 236). Également dans le droit fil du concept de faute, apparaît la possibilité pour le médecin de s'exonérer de sa responsabilité pénale, en prouvant le fait étranger à sa personne, l'excuse de force majeure : « Mais si celui médecin, en tant qu'il ot pris celui en cure de soigner, lui avait malchance qu'il fut pris des Sarasins, ou qu'il lui arrivait
qu'il soigna ou femme, ou but vin, ou n'ingra aucune mauvaise viande que celui lui avait defendu, ou fit aucune chose que ne dut faire si tôt, la raison juge et commande à juger que, encore l'eût le médecin autrement soigné qu'il ne devait, si n'en est-il de rien tenu d'amender, pour ce que plus espérée raison est d'entendre qu'il est mort par ce qu'il ne devait faire ce que defendu lui esté, que par le mal soigné, et ce est droit et raison par l'assise » (ch. 236). Également dans le droit fil du concept de faute, apparaît la possibilité pour le médecin de s'exonérer de sa responsabilité pénale, en prouvant le fait étranger à sa personne, l'excuse de force majeure : « Mais si celui médecin, en tant qu'il ot pris celui en cure de soigner, lui avait malchance qu'il fut pris des Sarasins, ou qu'il lui arrivait maladie, ou aucune autre aventure par qui il ne pouvait venir voir celui malade, et celui meurt, la raison juge que le médecin n'est tenu de rien amender, par droit » (ch. 236). Par sa méthode d'énumération de cas concrets, la C. Bourg. apparaît évidemment comme le monument d'un Droit encore « jeune », mais, hormis cela, le fondement de la responsabilité pénale du médecin, selon les ch. 236 et 238, ne semble pas être autre que celui de la responsabilité pénale du médecin moderne, lorsque nos tribunaux le condamnent à l'emprisonnement et à l'amende, sous l'inculpation d'avoir involontairement commis ou d'avoir été involontairement la cause d'un homicide, de blessures ou maladies, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence (C. pén., art. 319, 320). La responsabilité civile du médecin. Le Droit germanique, exprimé dans les Lois Barbares, ne s'était pas élevé jusqu'à dissocier responsabilité pénale et responsabilité civile du criminel. Le Droit coutumier, héritier du Droit germanique, réalisa ce progrès juridique considérable et la C. Bourg. offre la précieuse utilité de nous permettre d'observer à l'extrême fin du XIIe siècle, à propos du médecin, un aspect de la genèse de cette dissociation. La C. Bourg. est encore profondément imprégnée de l'antique
encore « jeune », mais, hormis cela, le fondement de la responsabilité pénale du médecin, selon les ch. 236 et 238, ne semble pas être autre que celui de la responsabilité pénale du médecin moderne, lorsque nos tribunaux le condamnent à l'emprisonnement et à l'amende, sous l'inculpation d'avoir involontairement commis ou d'avoir été involontairement la cause d'un homicide, de blessures ou maladies, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence (C. pén., art. 319, 320). La responsabilité civile du médecin. Le Droit germanique, exprimé dans les Lois Barbares, ne s'était pas élevé jusqu'à dissocier responsabilité pénale et responsabilité civile du criminel. Le Droit coutumier, héritier du Droit germanique, réalisa ce progrès juridique considérable et la C. Bourg. offre la précieuse utilité de nous permettre d'observer à l'extrême fin du XIIe siècle, à propos du médecin, un aspect de la genèse de cette dissociation. La C. Bourg. est encore profondément imprégnée de l'antique notion de vengeance privée, mais, bien entendu, elle ne reconnaît plus le droit primitif à la guerre privée. La victime (ou ses proches, si elle est morte) n'a plus, — c'est toute l'économie de la procédure accusatoire, — que le droit à l'action en justice. Cette action est unique; les juristes d'alors ne conçoivent pas encore clairement la concomitance possible d'une action purement pénale et d'une action indemnitaire. Cette action unique, donnée à la victime ou aux parentes du défunt dans la procédure accusatoire, conduira à un résultat unique, lequel sera seulement différent suivant que la victime aura été atteinte dans sa personne ou dans son patrimoine (1). Ceci éclaire et justifie la distinction fondamentale qu'établit la C. Bourg. entre le médecin auquel est imputée la mort ou la mutilation du malade de condition libre, — et celui auquel est imputée la mort ou la mutilation du malade esclave. Dans la C. Bourg., l'action en justice, née de l'homicide ou du meurtre d'un homme libre (en notre espèce, ce qu'on impute au médecin) conduit à la pendaison ou à l'amputation du poing droit, et c'est tout. Notre texte présente ce principe expressément formulé, à propos de la peine de membre,
juristes d'alors ne conçoivent pas encore clairement la concomitance possible d'une action purement pénale et d'une action indemnitaire. Cette action unique, donnée à la victime ou aux parentes du défunt dans la procédure accusatoire, conduira à un résultat unique, lequel sera seulement différent suivant que la victime aura été atteinte dans sa personne ou dans son patrimoine (1). Ceci éclaire et justifie la distinction fondamentale qu'établit la C. Bourg. entre le médecin auquel est imputée la mort ou la mutilation du malade de condition libre, — et celui auquel est imputée la mort ou la mutilation du malade esclave. Dans la C. Bourg., l'action en justice, née de l'homicide ou du meurtre d'un homme libre (en notre espèce, ce qu'on impute au médecin) conduit à la pendaison ou à l'amputation du poing droit, et c'est tout. Notre texte présente ce principe expressément formulé, à propos de la peine de membre, infligée au médecin : « La raison juge qu'il doit perdre le poing droit, et ne doit plus être d'imagine » (ch. 236) (2). Et pourquoi ? Parce que la pendaison du condamné ou l'amputation de son poing a épuisé l'action de la parenté de la victime décédée, ou l'action de la victime mutilée. Pour une mort, elles ont obtenu une mort, pour une mutilation, elles ont obtenu une mutilation ; que pourraient-elles donc prétendre de plus, puisque ces satisfactions ont éteint leur droit, qui est essentiellement droit de vengeance, corps pour corps (1). Il en va autrement dans l'hypothèse de la mort ou de la mutilation médicale de l'esclave. La C. Bourg, emploie indifféremment le mot « esclave » et le mot « serf », mais ce dernier n'a nullement ici son sens féodal technique. Il n'y a pas de serfs dans le Royaume latin de Jérusalem. Les Croisés ont conservé ce qu'ils y ont trouvé : l'esclavage à l'état pur. L'esclave est juridiquement une chose, une res, tout comme un quelconque animal domestique : « Choses ... comme sont esclaves et esclaves et bestes ... choses quelles sont meubles » (ch. 53, éd. Beug., p. 281, Abrégé). La
de la victime mutilée. Pour une mort, elles ont obtenu une mort, pour une mutilation, elles ont obtenu une mutilation ; que pourraient-elles donc prétendre de plus, puisque ces satisfactions ont éteint leur droit, qui est essentiellement droit de vengeance, corps pour corps (1). Il en va autrement dans l'hypothèse de la mort ou de la mutilation médicale de l'esclave. La C. Bourg, emploie indifféremment le mot « esclave » et le mot « serf », mais ce dernier n'a nullement ici son sens féodal technique. Il n'y a pas de serfs dans le Royaume latin de Jérusalem. Les Croisés ont conservé ce qu'ils y ont trouvé : l'esclavage à l'état pur. L'esclave est juridiquement une chose, une res, tout comme un quelconque animal domestique : « Choses ... comme sont esclaves et esclaves et bestes ... choses quelles sont meubles » (ch. 53, éd. Beug., p. 281, Abrégé). La mort de l'esclave n'est donc pas un homicide, sa mutilation n'est pas un crime contre la personne, puisque l'esclave n'a pas la personnalité humaine. Le médecin, qui a causé la mort de l'esclave ou son maladie s'est simplement rendu coupable d'une atteinte au patrimoine d'autrui. La victime (le maître de l'esclave) aura l'action en justice contre le coupable (le médecin). Mais comme l'atteinte au patrimoine ne constitue qu'un préjudice pécuniaire, l'action, qui en naît, tend à l'obtention d'une réparation matérielle et d'une réparation matérielle seulement. Le droit de la victime est pratiquement le droit à une indemnité et voici la pensée juridique parvenue à la frontière même de la notion de responsabilité civile proprement dite. Mais, qui plus est, nous observons que, dans la pratique du Royaume latin de Jérusalem, un contrat semblait bien se former entre le maître de l'esclave et le médecin, analogue à celui qui pouvait intervenir, par exemple, entre le propriétaire d'une maison et l'entrepreneur de travaux. Entre maître et médecin il y avait « covenant fait ». La faute du médecin, — maladresse, impéritie, imprudence, négligence, — en perd toute netteté de caractère : l'atteinte au patrimoine d'autrui s'analyse-t-elle alors, pour employer notre vocabulaire, en