jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du règlement), à quatorze heures quinze. — Cabinet de M. le président, Commission des finances, à quinze heures. Commission de l'administration générale, à neuf heures trente. — Local du 5e bureau. Commission de l'agriculture, à quinze heures. — Local du 1er bureau. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures quarante-cinq. — Local du 6e bureau. Commission du commerce et de l'industrie, à dix-sept heures. — Local du 2e bureau. Commission des douanes, à dix heures. Local du 4e bureau. Commission de législation civile et criminelle, à dix-sept heures. — Local du 10e bureau. Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre, à quatorze heures trente. — Local du 4e bureau. Commission des spéculations, à quatorze heures trente. — Local du 8e bureau. Sous-commission de la commission des finances (clauses financières du traité de Paris à dix heures trente. — Local de la commission des finances. Sous-commission de la commission des spéculations (Alsace-Lorraine), à l'issue de la réunion de la commission. — Local du 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS : Ministère de l’agriculture. Avis de concours. L'école nationale vétérinaire de Lyon, le lundi 16 octobre 1922, pour la nomination d'un professeur de physiologie, thérapeutique générale et matière médicale, emploi vacant dans cette école; 2° L'école nationale vétérinaire d'Alfort, le mardi 24 octobre 1922 pour la nomination d'un chef de travaux titulaire, attaché à la chaire de botanique médicale et fourragère, zoologie médicale, maladies parasitaires et clinique spéciale de ladite école. Programme du 1er concours. 1re épreuve. Rédaction d'un mémoire sur une ou plusieurs questions relatives aux travaux de la chaire (coefficient 1). Temps accordé 4 heures. 2e épreuve — Leçon d'une heure, après trois heures de préparation sans notes ni documents d'aucune sorte, sur une ou plusieurs questions choisies parmi les matières de la chaire (coefficient 4). 3e épreuve — Leçon d'une heure, après vingt-quatre heures de préparation sur une ou plusieurs questions se rapportant aux matières de la chaire (coefficient 3). 4e et 5e épreuves. — Les épreuves pratiques, dont la durée sera fixée par le jury, s'appliquant à tous
de physiologie, thérapeutique générale et matière médicale, emploi vacant dans cette école; 2° L'école nationale vétérinaire d'Alfort, le mardi 24 octobre 1922 pour la nomination d'un chef de travaux titulaire, attaché à la chaire de botanique médicale et fourragère, zoologie médicale, maladies parasitaires et clinique spéciale de ladite école. Programme du 1er concours. 1re épreuve. Rédaction d'un mémoire sur une ou plusieurs questions relatives aux travaux de la chaire (coefficient 1). Temps accordé 4 heures. 2e épreuve — Leçon d'une heure, après trois heures de préparation sans notes ni documents d'aucune sorte, sur une ou plusieurs questions choisies parmi les matières de la chaire (coefficient 4). 3e épreuve — Leçon d'une heure, après vingt-quatre heures de préparation sur une ou plusieurs questions se rapportant aux matières de la chaire (coefficient 3). 4e et 5e épreuves. — Les épreuves pratiques, dont la durée sera fixée par le jury, s'appliquant à tous les cours qui en comportent, et qui seront accompagnées de démonstrations orales. Ces épreuves pratiques seront affectées de coefficients dont la somme est fixée à 6 pour les trois, mais que le jury pourra décomposer à sa convenance selon l'importance relative attribuée par lui aux matières qui en feront l'objet. Les candidats devront fournir un programme raisonné des cours magistraux, conférences et exercices pratiques de la chaire, conçu au point de vue des besoins spéciaux de la vétérinaire et divisé en 84 leçons d'une heure, ajoutées répartées : 55 de physiologie, 20 de thérapeutique générale et 9 de matière médicale. Ce programme sera incessamment modifiable suivant les besoins des études; d'autre part, le professeur pourra, d'une façon générale, recevoir mission de donner toute autre contribution, d'ordre théorique ou pratique, qui serait jugée avantageuse pour la meilleure administration de l'enseignement. Le professeur désigné entrera en fonctions dès sa nomination. Programme du 2e concours. 1re épreuve. — Rédaction d'un mémoire sur une ou plusieurs questions relatives aux matières de la chaire (coefficient 4). Temps accordé : quatre heures. 2e épreuve. — Conférence de quarante-cinq minutes, après trois heures de préparation sans notes ni documents d'aucune sorte, sur une ou plusieurs questions choisies
Les candidats devront fournir un programme raisonné des cours magistraux, conférences et exercices pratiques de la chaire, conçu au point de vue des besoins spéciaux de la vétérinaire et divisé en 84 leçons d'une heure, ajoutées répartées : 55 de physiologie, 20 de thérapeutique générale et 9 de matière médicale. Ce programme sera incessamment modifiable suivant les besoins des études; d'autre part, le professeur pourra, d'une façon générale, recevoir mission de donner toute autre contribution, d'ordre théorique ou pratique, qui serait jugée avantageuse pour la meilleure administration de l'enseignement. Le professeur désigné entrera en fonctions dès sa nomination. Programme du 2e concours. 1re épreuve. — Rédaction d'un mémoire sur une ou plusieurs questions relatives aux matières de la chaire (coefficient 4). Temps accordé : quatre heures. 2e épreuve. — Conférence de quarante-cinq minutes, après trois heures de préparation sans notes ni documents d'aucune sorte, sur une ou plusieurs questions choisies parmi les matières de la chaire (coefficient 4). 3e épreuve. — Leçon d'une heure, après vingt-quatre heures de préparation sur une ou plusieurs questions se rapportant aux matières de la chaire (coefficient 3). 4e et 5e épreuves. — Les épreuves pratiques, dont la durée est fixée par le jury, portent sur les matières de la chaire à laquelle le chef de travaux titulaire doit être attaché; elles sont accompagnées de démonstrations orales. Selon l'importance relative que le jury attribue à ces matières, il peut affecter aux épreuves pratiques les coefficients 1, 2 ou 3, sous réserve que la somme de ces coefficients, pour l'ensemble des deux épreuves, soit égale à 4 et que la valeur en soit arrêtée dès l'ouverture du concours. Le chef de travaux titulaire désigné entrera en fonctions dès sa nomination et sera plus spécialement attaché à la chaire pour laquelle il a concouru. Toutefois, il pourra ultérieurement recevoir, à titre temporaire ou définitif, telles affectations ou missions jugées désirables se rapportant à l'enseignement théorique ou pratique donné dans les écoles vétérinaires. Dispositions communes aux deux concours. Epreuve de titres. — Les services rendus par les candidats, leurs recherches, travaux, publications, titres ou diplômes seront sommairement exposés
sur les matières de la chaire à laquelle le chef de travaux titulaire doit être attaché; elles sont accompagnées de démonstrations orales. Selon l'importance relative que le jury attribue à ces matières, il peut affecter aux épreuves pratiques les coefficients 1, 2 ou 3, sous réserve que la somme de ces coefficients, pour l'ensemble des deux épreuves, soit égale à 4 et que la valeur en soit arrêtée dès l'ouverture du concours. Le chef de travaux titulaire désigné entrera en fonctions dès sa nomination et sera plus spécialement attaché à la chaire pour laquelle il a concouru. Toutefois, il pourra ultérieurement recevoir, à titre temporaire ou définitif, telles affectations ou missions jugées désirables se rapportant à l'enseignement théorique ou pratique donné dans les écoles vétérinaires. Dispositions communes aux deux concours. Epreuve de titres. — Les services rendus par les candidats, leurs recherches, travaux, publications, titres ou diplômes seront sommairement exposés par eux dans une notice lue en séance publique dès l'ouverture du concours et dont les éléments — ainsi que, le cas échéant, le programme exigé — donneront lieu à une note de titres (coefficient 3 pour la chaire de professeur, coefficient 2 pour celle de chef de travaux titulaire) qui n'entrera en ligne de compte que pour le classement des candidats admissibles. La lecture de cette notice ne devra pas excéder trente minutes pour l'emploi de professeur et quinze minutes pour celui de chef de travaux titulaire. L'épreuve de titres sera jugée la première. Pour toutes les épreuves, l'échelle de notation adoptée s'étend de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible et, par suite, présenté, s'il n'a obtenu, dans chaque épreuve, la note moyenne 10, et, sur l'ensemble des épreuves, les deux tiers du maximum total, soit 1587 points pour le concours de professeur et 800 points pour celui de chef de travaux titulaire. Les candidats devront adresser leur demande sur timbre au ministère de l'agriculture (direction des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes, 42 bis, rue de Bourgogne), vingt jours au moins avant la date de l'ouverture du concours. Cette demande doit
qui n'entrera en ligne de compte que pour le classement des candidats admissibles. La lecture de cette notice ne devra pas excéder trente minutes pour l'emploi de professeur et quinze minutes pour celui de chef de travaux titulaire. L'épreuve de titres sera jugée la première. Pour toutes les épreuves, l'échelle de notation adoptée s'étend de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible et, par suite, présenté, s'il n'a obtenu, dans chaque épreuve, la note moyenne 10, et, sur l'ensemble des épreuves, les deux tiers du maximum total, soit 1587 points pour le concours de professeur et 800 points pour celui de chef de travaux titulaire. Les candidats devront adresser leur demande sur timbre au ministère de l'agriculture (direction des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes, 42 bis, rue de Bourgogne), vingt jours au moins avant la date de l'ouverture du concours. Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes: 1° Acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, certificat attestant qu'il possède la qualité de Française; 2° Diplôme délivré par l'une des écoles nationales vétérinaires de France; 3° Extrait récent du casier judiciaire; 4° Certificat de libération du service militaire ou, si le candidat appartient encore à l'armée, pièce l'autorisant à se présenter au concours; 5° Notice et, s'il y a lieu, programme raisonné; tels qu'ils sont prévus ci-dessus, fournis en trois exemplaires, afin de pouvoir être communiqués aux membres du jury avant l'ouverture du concours. Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indo-Chine. Le gouverneur général de l'Indo-Chine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 7 juin 1922 le taux officiel de la piastre de 6 fr. 20. Ministère des finances. La société anonyme des Plâtreries modernes de Grozon, ayant son siège à Grozon (Jura), est, à partir du 10 mai 1922, abonnée au timbre pour 3,000 actions, nos 1 à 3000, d'une valeur nominale de 500 fr. chacune, et 300 parts de fondateur, n° 1 à 300, sacs valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de
le candidat appartient encore à l'armée, pièce l'autorisant à se présenter au concours; 5° Notice et, s'il y a lieu, programme raisonné; tels qu'ils sont prévus ci-dessus, fournis en trois exemplaires, afin de pouvoir être communiqués aux membres du jury avant l'ouverture du concours. Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indo-Chine. Le gouverneur général de l'Indo-Chine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 7 juin 1922 le taux officiel de la piastre de 6 fr. 20. Ministère des finances. La société anonyme des Plâtreries modernes de Grozon, ayant son siège à Grozon (Jura), est, à partir du 10 mai 1922, abonnée au timbre pour 3,000 actions, nos 1 à 3000, d'une valeur nominale de 500 fr. chacune, et 300 parts de fondateur, n° 1 à 300, sacs valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lons-le-Saunier en date du 1er juin 1922. La société « Comptoir général de la bijouterie », ayant son siège à Paris, est, à partir du 26 mai 1922, abonnée au timbre pour 40,000 actions, n° 1 à 10000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 2 juin 1922. La société « Etablissements Bognier et Burnet », ayant son siège à Paris, est, à partir du 2 juin 1922, abonnée au timbre pour 21,000 actions, n° 1 à 21000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés); en date du 2 juin 1922. La Société nantaise d'éclairage et de force par l'électricité, ayant son siège à Paris, est, à partir des 27 avril 1893, 12 août 1913 et 31 mai 1922, abonnée au timbre pour 120,000 actions, n° 1 à 120000, d'une valeur nominale de 250 fr., et pour 40,000 parts bénéficiaires, n° 1
valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 2 juin 1922. La société « Etablissements Bognier et Burnet », ayant son siège à Paris, est, à partir du 2 juin 1922, abonnée au timbre pour 21,000 actions, n° 1 à 21000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés); en date du 2 juin 1922. La Société nantaise d'éclairage et de force par l'électricité, ayant son siège à Paris, est, à partir des 27 avril 1893, 12 août 1913 et 31 mai 1922, abonnée au timbre pour 120,000 actions, n° 1 à 120000, d'une valeur nominale de 250 fr., et pour 40,000 parts bénéficiaires, n° 1 à 40000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 2 Juin 1922. La société « Kaolins et carrières du sud-Ouest », ayant son siège à Castelfranc (Lot), est, à partir du 3 mars 1922, abonnée au timbre pour 700 actions de 500 fr. et 575 parts de fondateur, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Cahors en date du 9 mars 1922. RELEVÉ DES FINANCES DES CONTRIBUTIONS INDUSTRIELLES D'EXPORTATION FABRICATION NATIONALE AUX TITRES LÉGAUX Sortie constatée des objets marqués pour l'exportation Objets marqués des poinçons internationaux en crédit des droits Objets exportés avec remboursement des droits DÉSIGNATION DES BUREAUX (non compris les montres au 4e titre). Poids total. Poids total. Poids total. Nombre. Nombre. Nature. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Platine. Argent. 22,939.223 93.319 38 4.086 78 G 700 05 127.751 1.265 93 33 46 48.548 52 24.867 816 19 21 59 5 535 80 2 Lyon 735.484 20.037 51 453 08 16.02 85 2.052 78. 11 9 1 34
à partir du 3 mars 1922, abonnée au timbre pour 700 actions de 500 fr. et 575 parts de fondateur, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Cahors en date du 9 mars 1922. RELEVÉ DES FINANCES DES CONTRIBUTIONS INDUSTRIELLES D'EXPORTATION FABRICATION NATIONALE AUX TITRES LÉGAUX Sortie constatée des objets marqués pour l'exportation Objets marqués des poinçons internationaux en crédit des droits Objets exportés avec remboursement des droits DÉSIGNATION DES BUREAUX (non compris les montres au 4e titre). Poids total. Poids total. Poids total. Nombre. Nombre. Nature. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Platine. Argent. 22,939.223 93.319 38 4.086 78 G 700 05 127.751 1.265 93 33 46 48.548 52 24.867 816 19 21 59 5 535 80 2 Lyon 735.484 20.037 51 453 08 16.02 85 2.052 78. 11 9 1 34 7.619 199 88 1 75 138 58 3 Besançon 316.609 5.519 78 71 96 24.317 32 709 107 69 2 4 59 251 31 19 n 904 4 Marseille 538.382 5.976 32 180 92 1.702 79 787 19 04 13 4 el 10.956 17350 30 12676 5 Valence 99.803 2.774 93 45 58 52 13 960 4158 11 1 033 24 55 1 27 6 Nancy 375.996 928 68 7 45 3.415 03 7 Clermont-Ferrand 129.413 1.764 48 2 26 1.629 45 8 Nice 35.591 872 63 70 02 5.037 32 9 Bellegarde 146.675 153 73 16 9.023 49 318 461 10 Bordeaux 32.083 733 40 23 24 933 23 11 Pontarlier 22 5 18 12 Lille 72.504 71247 813 21912 13 Dunkerque 100,980 717 81 15 36 3175 14 Saumur 511.205 326 15 13 7.525 83 24 72 15 Morteau 50 3 33 9 41 16 Toulouse 43.237 613 93 6 41 820 46 17 Avignon 520.540 51 78 1 59 9.760 05 2.981 18 Amiens 44.556 364 31 26 668 80 19 Angoulême 48.950 37281 15 528 77 20 Nantes 19.178 311 54 303 1.032 81 36 2 12 21 Nîmes 7.674 250 29 57 74 24 22
93 45 58 52 13 960 4158 11 1 033 24 55 1 27 6 Nancy 375.996 928 68 7 45 3.415 03 7 Clermont-Ferrand 129.413 1.764 48 2 26 1.629 45 8 Nice 35.591 872 63 70 02 5.037 32 9 Bellegarde 146.675 153 73 16 9.023 49 318 461 10 Bordeaux 32.083 733 40 23 24 933 23 11 Pontarlier 22 5 18 12 Lille 72.504 71247 813 21912 13 Dunkerque 100,980 717 81 15 36 3175 14 Saumur 511.205 326 15 13 7.525 83 24 72 15 Morteau 50 3 33 9 41 16 Toulouse 43.237 613 93 6 41 820 46 17 Avignon 520.540 51 78 1 59 9.760 05 2.981 18 Amiens 44.556 364 31 26 668 80 19 Angoulême 48.950 37281 15 528 77 20 Nantes 19.178 311 54 303 1.032 81 36 2 12 21 Nîmes 7.674 250 29 57 74 24 22 Perpignan 17.846 201 32 26 1.. 31. 23 Ruas 7.808 77 72 1 62 576 22 24 Le Havre 2.037 45 72 1 00 685 97 25 Bayonne 7.784 50 51 4 37 156 35 26 Montpellier 1.533 54 66 1 00 24 05 27 Boulogne-sur-Mer 2.391 26 76 0" 53 18 28 Château Hérault 1.076 10 83 01 07 29 Montbéliard 72 17 25 294 19 86.365 2.565 89 2613 11.209 94 00: ----------------f En plus 11 * Différence (En moins. 6.671.729 99.465 1.809 19 122.978 89 19.936 697 53 35 17 12.401 72 41.166 1.337 88 1 22 5.317 65 41 35 18 12.401 72 41.166 1.337 88 1 22 5.317 65 41 35 18 12.401 72 41.166 1.337 88 1 22 5.317 65 Relevé des opérations des bureaux de garantie pendant l'année 1921. EXPORTATION DES BIJOUX A TOUS TITRES MONTANT DES DROITS DE GUARANTIE Objets importés de l'étranger n'ayant pas été soumis à la marque, et des montres au 4e titre. (Décret du 31 décembre 1916.) 1 droit, et leur marque, selon le poids total. DÉSIGNATION Paiement des droits de garantie. Objets à tous titres. Montres en or au 4e titre. Nombre total. Poids total. Or. Platine.
53 18 28 Château Hérault 1.076 10 83 01 07 29 Montbéliard 72 17 25 294 19 86.365 2.565 89 2613 11.209 94 00: ----------------f En plus 11 * Différence (En moins. 6.671.729 99.465 1.809 19 122.978 89 19.936 697 53 35 17 12.401 72 41.166 1.337 88 1 22 5.317 65 41 35 18 12.401 72 41.166 1.337 88 1 22 5.317 65 41 35 18 12.401 72 41.166 1.337 88 1 22 5.317 65 Relevé des opérations des bureaux de garantie pendant l'année 1921. EXPORTATION DES BIJOUX A TOUS TITRES MONTANT DES DROITS DE GUARANTIE Objets importés de l'étranger n'ayant pas été soumis à la marque, et des montres au 4e titre. (Décret du 31 décembre 1916.) 1 droit, et leur marque, selon le poids total. DÉSIGNATION Paiement des droits de garantie. Objets à tous titres. Montres en or au 4e titre. Nombre total. Poids total. Or. Platine. Argent. Nombre. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Nombre. Nombre. Poids total. Paris 729 20 730 15 894 7 777 7 128 8 851 1 299 121 2 064.918 7.990 55 310 35 59-62 Lyon 190 19 172 99 184 6 68 103 16 411.533 4 KS Clermont-Ferrand 95 609 27 Nice 10.768 26 8 3.899 3 02 7 5 4 82 6 68 52 44.350 45.930 9 Clermont-Ferrand 32 636 12 320 1 3.647 62 Lille 103 30 103 10 Bordeaux 432 17 430 80 9.9 10 2 168 14.288 68.447 Montarlier 42.265 14 45 4 8 Lille 103 30 103 10 Dunkerque 142 9 20 15 762 46.13 9 Toulouse 396 10 3.3.196 Paris 986 49 21.875 8 341 17 Aubagne 5.742 23 1.851 18 Annecy 3 03 48 713 24 85 19 Angoulême 1.851 24.242 15 8.018 85 260 20 16 92 07 92 07 3 6 21 4.667 248 2.713 7.623 22 Dax 5 98 91 2.830 150 3.631 6.861 23 Lyon 74 7.623 24 Le Havre 426 97 6,6 3.279 150 25 Bayonne 1.607 10 8. 1.813 21 Montpellier 1 214 27 Boulogne-sur-Mer 62 28 Châtellerault 62 28 En plus 116 1939 127.091 43 En
27 Nice 10.768 26 8 3.899 3 02 7 5 4 82 6 68 52 44.350 45.930 9 Clermont-Ferrand 32 636 12 320 1 3.647 62 Lille 103 30 103 10 Bordeaux 432 17 430 80 9.9 10 2 168 14.288 68.447 Montarlier 42.265 14 45 4 8 Lille 103 30 103 10 Dunkerque 142 9 20 15 762 46.13 9 Toulouse 396 10 3.3.196 Paris 986 49 21.875 8 341 17 Aubagne 5.742 23 1.851 18 Annecy 3 03 48 713 24 85 19 Angoulême 1.851 24.242 15 8.018 85 260 20 16 92 07 92 07 3 6 21 4.667 248 2.713 7.623 22 Dax 5 98 91 2.830 150 3.631 6.861 23 Lyon 74 7.623 24 Le Havre 426 97 6,6 3.279 150 25 Bayonne 1.607 10 8. 1.813 21 Montpellier 1 214 27 Boulogne-sur-Mer 62 28 Châtellerault 62 28 En plus 116 1939 127.091 43 En moins. 177.984 38 456 52 20. 14! 82 220.376 6.698 49 18.151 83 9 1.919 998' 2.626.43 En moins. 177.984 38 456 52 20. 14! 82 220.376 6.698 49 18.158 S 2.979.998 1.624.43 Courrier de la justice. Requêtes retentissantes à la cession du droit à indemnité (dommages de Guerre). (Exécution de l'article 7 de la loi du 30 avril 1921.) IMPORTANCE PRIX des indemnités. LIEU ET NATURE DES DOMMAGES, la cession. LIEU ET NATURE des OBSERVATIONS des dommages, la cession. France ferme subie, supplément-valeur 1914. Taux de l'ancien négociant, prochain, Reims. (fonds exprimés des Moissons, à prière). Reims. Victor Glardon, à Chamery. Lucien Lopuiller, charbâtiments à Reims, 256, route de Châlons. Décision 2e chambre, rentier, 9, rue de Chalons de Vesle. Décembre 1921. Reims, 1er arr., veuve Josset, La Boulangerie, Bâtiments à Reims, 10, rue. A fixer. 29, rue des Capucins, mois à Reims, 29, de Soissons. Rue de Trinquées. Josset Cugi, laine, 2 enc, négociant de Wendt (Emile), maison à Reims, 4, rue Montaut. Dénis, 21 rue Marbeuf, Paris, client en laines, 44, Saint-Pierre-les-Dames. Perte subie avenue de la Grande (fonds réservé). Armée, Paris. Agriculture de la magiculture (Edgard), habitation et bureaux, 10, Montaut de la 138.020 541.346 40
de l'article 7 de la loi du 30 avril 1921.) IMPORTANCE PRIX des indemnités. LIEU ET NATURE DES DOMMAGES, la cession. LIEU ET NATURE des OBSERVATIONS des dommages, la cession. France ferme subie, supplément-valeur 1914. Taux de l'ancien négociant, prochain, Reims. (fonds exprimés des Moissons, à prière). Reims. Victor Glardon, à Chamery. Lucien Lopuiller, charbâtiments à Reims, 256, route de Châlons. Décision 2e chambre, rentier, 9, rue de Chalons de Vesle. Décembre 1921. Reims, 1er arr., veuve Josset, La Boulangerie, Bâtiments à Reims, 10, rue. A fixer. 29, rue des Capucins, mois à Reims, 29, de Soissons. Rue de Trinquées. Josset Cugi, laine, 2 enc, négociant de Wendt (Emile), maison à Reims, 4, rue Montaut. Dénis, 21 rue Marbeuf, Paris, client en laines, 44, Saint-Pierre-les-Dames. Perte subie avenue de la Grande (fonds réservé). Armée, Paris. Agriculture de la magiculture (Edgard), habitation et bureaux, 10, Montaut de la 138.020 541.346 40 Dommages de l'Aisne et des Ardennes 9) boulevard rue de Sedan, Reims. Perte subie Reims, gardien Lundy, tanin, Reims. (fonds exprimés im 8, prière). Consorts C di ghien or cr, à Paris et École «Georges May» Deux maisons à Reims, Montant de 1 207.391 65 829.666 60 Rghienn, lin et Ce P, au Petit rue du Faubourg-Cérès perjuicte. Withenv 48, et cour des Echelles, (fonds expropriés des Élus, -22, et prié). Conseil G de la Clef, 2. o Ilion, à Reims M"*era » Bâtiments rue des Filles 82.850 » 32.856 20 109.778 35, Dieu 18, à Reims. (fonds expropiés: usité: , , prié). 5.798 15 JMarie), place de Souplet (Mauve), Maison 87 et 89, rue du 55.000. 54.768 94 188.782 62 Dossier évalué. feuse, à Fismes. jettarnwieu 002 bis, Faubourg de Vesle, à =rue de Vaugirard, Pas Fismes. I "*• III 'r:'.4 Tribunal civil de Rocroi. cheux, à l'Ilay. veuve Pé"rf riiySPSïr'i1 l'Ilaybes. ruelle 6.198» ; 19.679 ; Décision Fumay. cheux, à l'Ilay bes, 'anû à l'Ilay bes-su Pierrard. (fonds expropiés: usité: Meuse. prié). 6.198 C62 » Consorts Richoux, à Fumoy, à Fumoy « Raison au Cul-d'Ham-en 15.496 » 15.490 » 65.636 » Décision Fumay. jjayjjes. Jtlffi' Tribunal civil de