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CONSTRUCTION. — 1er BUREAU. CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES LIGNES AÉRIENNES ET SOUTerrAINES. Règlement, du 13 juin 1902, concernant le paiement du salaire des Ouvriers d'équipe, ainsi que les versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. ARTICLE PREMIER. Salaires. Les salaires des ouvriers commissionnés des équipes sont déterminés : 1° Pour les ouvriers de la Direction des services électriques de la région de Paris, par l'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 avril 1901 ; 2° Pour les ouvriers des départements, par l'article 5 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1902. Ils sont payés chaque quinzaine au moyen de mandats directs (collectifs ou individuels). ART. 2. Retenues sur les salaires. Par application des dispositions insérées, d'une part, à l'article 8 de l'arrêté ministériel du 6 avril 1901, concernant les ouvriers de la Direction des services électriques de la région de Paris, d'autre part, à l'article 8 de l'arrêté du 7 mai 1902, concernant les ouvriers des départements, il sera fait, sur les salaires des ouvriers d'équipe, une retenue de 4 p. 0/0 destinée à être versée, avec la bonification allouée par l'État, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Les retenues seront calculées d'après les salaires réels des ouvriers en cause. Le montant de la retenue opérée sur le salaire annuel de chacun des ouvriers devra être réparti entre les onze premiers mois de l'année, dans les conditions indiquées par le tableau n° 1 ci-après. Par suite, les salaires du mois de décembre seront exempts de retenues. Les versements à effectuer à la Caisse nationale des retraites devront avoir lieu conformément aux indications du même tableau. Le prélèvement mensuel sera effectué sur la somme restant due en fin de mois à chaque intéressé à titre de salaire de la 2° quinzaine du mois. Les retenues sont ordonnancées (bordereau de liquidation sur formule n° 1058) dans la première quinzaine du dernier mois de chaque trimestre, au nom du comptable de la Direction. BULL. MENS. N° 5. — 375 — C'est par ce comptable que seront établis et signés, soit les déclarations faites lors d'un premier dépôt, soit
réels des ouvriers en cause. Le montant de la retenue opérée sur le salaire annuel de chacun des ouvriers devra être réparti entre les onze premiers mois de l'année, dans les conditions indiquées par le tableau n° 1 ci-après. Par suite, les salaires du mois de décembre seront exempts de retenues. Les versements à effectuer à la Caisse nationale des retraites devront avoir lieu conformément aux indications du même tableau. Le prélèvement mensuel sera effectué sur la somme restant due en fin de mois à chaque intéressé à titre de salaire de la 2° quinzaine du mois. Les retenues sont ordonnancées (bordereau de liquidation sur formule n° 1058) dans la première quinzaine du dernier mois de chaque trimestre, au nom du comptable de la Direction. BULL. MENS. N° 5. — 375 — C'est par ce comptable que seront établis et signés, soit les déclarations faites lors d'un premier dépôt, soit les bordereaux nominatifs qui seront fournis pour les versements subséquents et qui peuvent s'appliquer à plusieurs agents. Il devra préparer son travail de telle sorte que les versements opérés par ses soins aient lieu au moment même où il présente à la recette principale le mandat de retenue délivré en son nom; les fonds ne feront ainsi que passer d'un compte à un autre chez le receveur principal, sans sortie ni rentrée effectives. ART. 3. Part contributive de l'État. La part contributive de l'État est représentée pour les ouvriers commissionnés des équipes, par la majoration de 4 p. 0/0 de leur salaire, prévue à l'article 1° de l'arrêté ministériel du 25 octobre 1898 qui les concerne. Cette part contributive profitant uniquement à celui des conjoints qui est en cause vis-à-vis de l'Administration devra toujours être distincte des retenues. Le tableau n° 2 ci-après indique : 1° Quel en devra être le montant chaque mois suivant le salaire de l'ouvrier ; 2° L'importance des sommes à verser à la Caisse nationale des retraites aux mêmes époques que les sommes provenant des retenues ; 3° Le montant de la part contributive du mois de décembre devant faire l'objet d'un cinquième versement à
son nom; les fonds ne feront ainsi que passer d'un compte à un autre chez le receveur principal, sans sortie ni rentrée effectives. ART. 3. Part contributive de l'État. La part contributive de l'État est représentée pour les ouvriers commissionnés des équipes, par la majoration de 4 p. 0/0 de leur salaire, prévue à l'article 1° de l'arrêté ministériel du 25 octobre 1898 qui les concerne. Cette part contributive profitant uniquement à celui des conjoints qui est en cause vis-à-vis de l'Administration devra toujours être distincte des retenues. Le tableau n° 2 ci-après indique : 1° Quel en devra être le montant chaque mois suivant le salaire de l'ouvrier ; 2° L'importance des sommes à verser à la Caisse nationale des retraites aux mêmes époques que les sommes provenant des retenues ; 3° Le montant de la part contributive du mois de décembre devant faire l'objet d'un cinquième versement à opérer dans le cours du 1er trimestre de l'année suivante; 4° Enfin la somme qui, étant inférieure à 1 franc et ne pouvant, par suite, être versée à la Caisse nationale des retraites, doit être remise directement à l'intéressé. Les parts contributives seront ordonnancées au nom du régisseur de la Direction (bordereau de liquidation conforme au modèle en vigueur) dans la première quinzaine du dernier mois de chaque trimestre pour les quatre premiers versements et pour le cinquième en même temps que la part contributive afférente au 1er trimestre de l'année suivante. Les règles applicables aux versements chez le receveur principal sont les mêmes que celles qui ont été indiquées précédemment pour les versements des retenues. Les retenues que les titulaires de livrets s'imposeraient volontairement en outre des retenues réglementaires seront perçues et versées dans les mêmes conditions que ces dernières. ART. 4. Paiement des salaires. Ainsi qu'il est spécifié ci-dessus, les salaires des ouvriers commissionnés sont liquidés bimensuellement et les retenues sont prélevées sur la somme restant due en fin de mois à chaque intéressé, à titre de salaire de la deuxième quinzaine du mois. Les salaires sont toujours payés par le chef de service dans lequel le titulaire
Direction (bordereau de liquidation conforme au modèle en vigueur) dans la première quinzaine du dernier mois de chaque trimestre pour les quatre premiers versements et pour le cinquième en même temps que la part contributive afférente au 1er trimestre de l'année suivante. Les règles applicables aux versements chez le receveur principal sont les mêmes que celles qui ont été indiquées précédemment pour les versements des retenues. Les retenues que les titulaires de livrets s'imposeraient volontairement en outre des retenues réglementaires seront perçues et versées dans les mêmes conditions que ces dernières. ART. 4. Paiement des salaires. Ainsi qu'il est spécifié ci-dessus, les salaires des ouvriers commissionnés sont liquidés bimensuellement et les retenues sont prélevées sur la somme restant due en fin de mois à chaque intéressé, à titre de salaire de la deuxième quinzaine du mois. Les salaires sont toujours payés par le chef de service dans lequel le titulaire a son point d'attachement, alors même que ce titulaire serait détaché pendant plusieurs mois dans un autre service, soit isolément, soit avec l'équipe dont il fait normalement partie. Les indemnités éventuelles allouées en vertu d'arrêtés ministériels concernant le service des équipes (découchers, indemnités de route, etc.) sont au contraire soldées par les soins des chefs de service sous les ordres desquels le titulaire est effectivement placé et les paiements ont lieu par imputation sur les crédits ouverts à cet effet. — 376 JUILLET 1902. ART. 5. Liquidation de la part contributive de l'État. La part contributive de l'État est liquidée par trimestre, conformément aux dispositions de l'article 3 et au tableau inséré à cet article. Les états de paiement (modèle en usage) comprennent les noms des ouvriers, le montant de leur salaire pour chacun des mois, la part contributive effective, telle qu'elle est déterminée au tableau (colonne intitulée Répartition mensuelle) et la somme à verser au profit des ayants droit (colonne suivante). La dépense est arrêtée à cette dernière somme, et le montant en est mandaté au nom du régisseur ou de l'agent chargé d'en effectuer le versement à la Caisse des retraites pour la vieillesse. Les fractions de franc
par les soins des chefs de service sous les ordres desquels le titulaire est effectivement placé et les paiements ont lieu par imputation sur les crédits ouverts à cet effet. — 376 JUILLET 1902. ART. 5. Liquidation de la part contributive de l'État. La part contributive de l'État est liquidée par trimestre, conformément aux dispositions de l'article 3 et au tableau inséré à cet article. Les états de paiement (modèle en usage) comprennent les noms des ouvriers, le montant de leur salaire pour chacun des mois, la part contributive effective, telle qu'elle est déterminée au tableau (colonne intitulée Répartition mensuelle) et la somme à verser au profit des ayants droit (colonne suivante). La dépense est arrêtée à cette dernière somme, et le montant en est mandaté au nom du régisseur ou de l'agent chargé d'en effectuer le versement à la Caisse des retraites pour la vieillesse. Les fractions de franc qui n'ont pu être comprises dans le versement afférent au mois de décembre sont mandatées au nom des ouvriers. ART. 6. Mode des versements. L'Administration doit se préoccuper avant tout d'assurer à ses vieux serviteurs une pension de retraite aussi élevée que possible. C'est pour ce motif que l'arrêté du 25 octobre 1898 dispose que la part contributive de l'État sera toujours versée au capital aliéné. Mais toute liberté est laissée aux intéressés relativement au mode de placement des retenues opérées sur leur salaire. Jusqu'à la mise en vigueur de l'arrêté susvisé, les règlements administratifs avaient imposé aux ouvriers commissionnés le versement à capital réservé. Il conviendra de rappeler à ces ouvriers qu'ils peuvent dorénavant profiter de la faculté que leur accorde l'article 15 de la loi du 20 juillet 1886, de modifier les conditions des versements effectués à leur compte. Les fonctionnaires du service technique devront, d'ailleurs, donner aux intéressés toutes les indications et tous les conseils qui pourront être utiles à ceux-ci, pour faire choix du mode de versement qui convient le mieux à leur situation personnelle. ART. 7. Cas où l'ouvrier n'est en fonctions que pendant une partie du trimestre. Si un ouvrier commissionné est incorporé à
25 octobre 1898 dispose que la part contributive de l'État sera toujours versée au capital aliéné. Mais toute liberté est laissée aux intéressés relativement au mode de placement des retenues opérées sur leur salaire. Jusqu'à la mise en vigueur de l'arrêté susvisé, les règlements administratifs avaient imposé aux ouvriers commissionnés le versement à capital réservé. Il conviendra de rappeler à ces ouvriers qu'ils peuvent dorénavant profiter de la faculté que leur accorde l'article 15 de la loi du 20 juillet 1886, de modifier les conditions des versements effectués à leur compte. Les fonctionnaires du service technique devront, d'ailleurs, donner aux intéressés toutes les indications et tous les conseils qui pourront être utiles à ceux-ci, pour faire choix du mode de versement qui convient le mieux à leur situation personnelle. ART. 7. Cas où l'ouvrier n'est en fonctions que pendant une partie du trimestre. Si un ouvrier commissionné est incorporé à une date autre que le premier du mois, la retenue sur son salaire sera calculée à raison de 4 % de ce salaire pour la période comprise entre cette date et la fin du mois considéré. La somme ainsi obtenue sera cumulée, s'il y a lieu, avec les retenues réglementaires des autres mois du trimestre, et le total sera augmenté de la moindre quantité nécessaire pour former un multiple d'un franc ou de deux francs, suivant que les versements doivent être faits au nom de l'ouvrier seul ou moitié à son nom et moitié à celui de sa femme. La part contributive de l'Etat est calculée de la même manière, lorsque l'incorporation a lieu en cours de trimestre; la partie entière de la somme est cumulée, s'il y a lieu, avec les parts contributives réglementaires des autres mois du trimestre et les centimes sont retenus pour être ajoutés, le cas échéant, à ceux qui devraient être remis directement à l'intéressé à la fin de l'année. Si le total de ces centimes est égal à un franc, le franc est ajouté à la somme indiquée au tableau pour la part contributive de décembre. S'il lui est inférieur, il est remis à
des autres mois du trimestre, et le total sera augmenté de la moindre quantité nécessaire pour former un multiple d'un franc ou de deux francs, suivant que les versements doivent être faits au nom de l'ouvrier seul ou moitié à son nom et moitié à celui de sa femme. La part contributive de l'Etat est calculée de la même manière, lorsque l'incorporation a lieu en cours de trimestre; la partie entière de la somme est cumulée, s'il y a lieu, avec les parts contributives réglementaires des autres mois du trimestre et les centimes sont retenus pour être ajoutés, le cas échéant, à ceux qui devraient être remis directement à l'intéressé à la fin de l'année. Si le total de ces centimes est égal à un franc, le franc est ajouté à la somme indiquée au tableau pour la part contributive de décembre. S'il lui est inférieur, il est remis à l'intéressé; s'il lui est supérieur, le surplus seul fait l'objet d'un versement direct à l'ouvrier et le franc obtenu augmenté d'autant, comme dans le premier cas envisagé, le versement à faire à la Caisse nationale des retraites à titre de part contributive de décembre. Lorsque le salaire d'un ouvrier est momentanément suspendu, on procède de la même manière pour fixer le montant de la retenue et de la part contributive de l'État. ART. 8. Service du régisseur. Le régisseur devra être tenu exactement au courant des changements survenus dans l'état civil des ouvriers commissionnés par suite de mariage, veuvage, convoi, séparation de corps ou divorce. Lorsqu'un ouvrier devient veuf, le compte qui avait été ouvert au nom de sa femme décédée se trouve clos et les versements sont faits, dans la suite, au nom du survivant seul. S'il se remarie, un nouveau compte est ouvert au nom de la seconde femme. Le régisseur se fera remettre, en temps utile, les actes de naissance, de mariage ou autres réclamés par la Caisse des retraites, à l'appui des déclarations faites pour tout nouveau dépositaire. L'Administration croit utile de faire remarquer à ce sujet que, en conformité de l'article 24 de la loi
momentanément suspendu, on procède de la même manière pour fixer le montant de la retenue et de la part contributive de l'État. ART. 8. Service du régisseur. Le régisseur devra être tenu exactement au courant des changements survenus dans l'état civil des ouvriers commissionnés par suite de mariage, veuvage, convoi, séparation de corps ou divorce. Lorsqu'un ouvrier devient veuf, le compte qui avait été ouvert au nom de sa femme décédée se trouve clos et les versements sont faits, dans la suite, au nom du survivant seul. S'il se remarie, un nouveau compte est ouvert au nom de la seconde femme. Le régisseur se fera remettre, en temps utile, les actes de naissance, de mariage ou autres réclamés par la Caisse des retraites, à l'appui des déclarations faites pour tout nouveau dépositaire. L'Administration croit utile de faire remarquer à ce sujet que, en conformité de l'article 24 de la loi du 20 juillet 1886, les actes destinés au service de la Caisse des retraites sont délivrés gratuitement et dispensés des droits de timbre et d'enregistrement. Il convient, bien entendu, de signaler cette destination spéciale aux maires et aux parquets des tribunaux de 1re instance, lorsqu'on leur fait la demande des pièces. Le régisseur conservera les livrets de tous les déposants pour lesquels il sera servie d'intermédiaire; il ne les remettra aux intéressés qu'à leur sortie de service. Les livrets des déposants décédés seront remis aux héritiers, afin que ces derniers puissent faire valoir leurs droits au remboursement du capital, s'il est réservé. Pour les intéressés appelés d'une résidence à une autre, les livrets seront transmis à leurs nouveaux chefs de service, en même temps que les autres pièces les concernant. À la fin du mois de mars, au plus tard, les intéressés recevront un bulletin indiquant la situation des versements effectués pour leur compte et, le cas échéant, pour celui de leur conjoint (formule 1060). ART. 9. Abrogation des précédentes dispositions. Sont abrogées, en ce qui concerne les ouvriers commissionnés, des équipes, les dispositions antérieures insérées dans les règlements des 30 octobre 1899, 12 août 1901 et dans la décision
pièces. Le régisseur conservera les livrets de tous les déposants pour lesquels il sera servie d'intermédiaire; il ne les remettra aux intéressés qu'à leur sortie de service. Les livrets des déposants décédés seront remis aux héritiers, afin que ces derniers puissent faire valoir leurs droits au remboursement du capital, s'il est réservé. Pour les intéressés appelés d'une résidence à une autre, les livrets seront transmis à leurs nouveaux chefs de service, en même temps que les autres pièces les concernant. À la fin du mois de mars, au plus tard, les intéressés recevront un bulletin indiquant la situation des versements effectués pour leur compte et, le cas échéant, pour celui de leur conjoint (formule 1060). ART. 9. Abrogation des précédentes dispositions. Sont abrogées, en ce qui concerne les ouvriers commissionnés, des équipes, les dispositions antérieures insérées dans les règlements des 30 octobre 1899, 12 août 1901 et dans la décision du 30 janvier 1902, ces deux derniers documents s'appliquent spécialement aux ouvriers de la Direction des services électriques de la région de Paris. Paris, le 13 juin 1902. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, ALEXANDRE BÉRARD. TABLEAU des retenues à opérer sur le salaire des ouvriers d'équipe et des sommes à verser avec la bonification allouée par l'État à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SAL. 7f75 7f50c. 7f25c. 11.6f 75c. 6' 50c. 6f25 ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: 2,920f. 2,828f75c. 2,737f50c. 2,640f 25c. 2,555f 75c. 2,463f 75c. 2,372'50c. 2,281{25c. RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE CALCULÉE CALCULÉE CALCULÉE CALCULÉE CALCULÉE MOIS MOIS MOIS MOIS MOIS 1/2 de 4 p. c. de 4 p. c. de 4 p. c. de 4 p. c. 106'80c. 105'86c. 102'20c. 95'55c. 94' 90c. 91'25c. Répartitions Répartitions Répartitions Sommes Sommes Sommes Sommes Sommes à verser à verser à verser à verser à verser à verser et à verser et à verser et à verser et à verser et à verser et à verser Janvier Janvier Janvier Janvier Janvier Janvier 105'86c. 102'80c. 100'70c. 98'55c. 96'35c. 94'15c. Février Février Février Février Février Février
des sommes à verser avec la bonification allouée par l'État à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SAL. 7f75 7f50c. 7f25c. 11.6f 75c. 6' 50c. 6f25 ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: 2,920f. 2,828f75c. 2,737f50c. 2,640f 25c. 2,555f 75c. 2,463f 75c. 2,372'50c. 2,281{25c. RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE CALCULÉE CALCULÉE CALCULÉE CALCULÉE CALCULÉE MOIS MOIS MOIS MOIS MOIS 1/2 de 4 p. c. de 4 p. c. de 4 p. c. de 4 p. c. 106'80c. 105'86c. 102'20c. 95'55c. 94' 90c. 91'25c. Répartitions Répartitions Répartitions Sommes Sommes Sommes Sommes Sommes à verser à verser à verser à verser à verser à verser et à verser et à verser et à verser et à verser et à verser et à verser Janvier Janvier Janvier Janvier Janvier Janvier 105'86c. 102'80c. 100'70c. 98'55c. 96'35c. 94'15c. Février Février Février Février Février Février 102'60c. 100'55c. 98'45c. 96'30c. 94'15c. 91'95c. Mars Mars Mars Mars Mars Mars 100'35c. 98'25c. 96'15c. 94'00c. 91'80c. 90'60c. Avril Avril Avril Avril Avril Avril 97'10c. 95'95c. 94'75c. 93'50c. 92'25c. 91'00c. Mai Mai Mai Mai Mai Mai 90'45c. 89'25c. 88'05c. 86'80c. 85'55c. 84'30c. Juin Juin Juin Juin Juin Juin 83'15c. 81'95c. 80'75c. 79'50c. 78'25c. 77'00c. Juillet Juillet Juillet Juillet Juillet Juillet 76'45c. 75'25c. 74'05c. 72'80c. 71'55c. 70'30c. Total Total Total Total Total Total 116'11c. 110'02c. 102'92c. DATE DES VERSÉMENTS ET TOTAL DES VERSÉMENTS DE L'ANNÉE 118 25 117 20 116 15 115 10 114 05 113 00 111 55 110 5 108 45 106 35 104 25 102 15 100 05 97 55 95 45 93 35 91 25 89 15 87 05 84 45 82 35 80 25 78 15 76 05 73 45 71 35 69 25 67 15 65 05 62 45 60 35 58 25 56 15 54 05 51 45 49 35 47 25 45 15 43 05 40 45 38 35 36 25 34 15 32 05 29 45 27 35 25 24 25 22 15 20 05 17 45 15 35 13 25 11 15 8 45 7 35 6 25 5 15 3
80'75c. 79'50c. 78'25c. 77'00c. Juillet Juillet Juillet Juillet Juillet Juillet 76'45c. 75'25c. 74'05c. 72'80c. 71'55c. 70'30c. Total Total Total Total Total Total 116'11c. 110'02c. 102'92c. DATE DES VERSÉMENTS ET TOTAL DES VERSÉMENTS DE L'ANNÉE 118 25 117 20 116 15 115 10 114 05 113 00 111 55 110 5 108 45 106 35 104 25 102 15 100 05 97 55 95 45 93 35 91 25 89 15 87 05 84 45 82 35 80 25 78 15 76 05 73 45 71 35 69 25 67 15 65 05 62 45 60 35 58 25 56 15 54 05 51 45 49 35 47 25 45 15 43 05 40 45 38 35 36 25 34 15 32 05 29 45 27 35 25 24 25 22 15 20 05 17 45 15 35 13 25 11 15 8 45 7 35 6 25 5 15 3 05 1 45 0 35 83 95. 80f30c. 75 65e de 4 p. o/o: de 4 p. 0/0: de 4 p. 0/0: de A p. 0/0: de 4 p. 0/0: 73. 69f35 65^70°. 62f05°. 58f40 Opération Réserves Rente Sommes Sommes Sommes Sommes Sommes Foncières Caisse d'Épargne versement Rentes verser Rentes verser Rentes verser Rentes verser Rentes Réserve ram. Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Trancs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. Janvier 8 7 8 7 8 7 février 10 8 10 7 14 7 14 Mars 5 7 5 5 Avril 5 7 5 5 Mai 5 7 5 5 Juin 5 7 5 5 Juillet 8 7 8 7 Août 8 2 8 2 8 2 Septembre 8 7 8 7 Octobre 8 7 8 7 Novembre 8 24 8 22 8 22 Total des versements annuels à la Caisse des Retraites 88 84 72 10 62 58 JUILLET 1902 BULLETINS, MENSUALS, N° 383 BULLETINS, MENSUALS, N° 383 SALAIRE: 87'75°. 7f50 7'25°. 7'. 6'75°, 6f 50°. 5 25e. SALAIRE ANNUEL: 2,920. 2,828' 75°. 2,737' 50°. 2,646' 25°. 2,555'. 2,463f75°. 2,372' 50°.