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au Palais, à Paris, 22 décembre 09, à 2h. en comptant. Citoyen est dépendue, cens et Puissance de Mesbrecoart-Richecourt et env. (Aisne). Cens 15 3 ha.35 a. 16 c. M. à p. 100, 000 fr. Lots de TERRES, HERBAGES et PRAIRIES, en de Craignes, Montmartin-en-Graignes et env. Mancftej. Cens 58 de 1 ha. Sfia. 24 c. à 41 ha. 92 a. ID G. M. à p. de 8,500 f. à 43,000 f. S'ad. à Paris M88 BERTON, 14, rue d'Anjou; Michel-Dansac.Adam, De.linon, avoués; Me Lesguillier et Cottenet, notrea. SARTIÇHE 36 Phénix-Inc.M. à p.2.500 fr. chaq. 10 Ass. G le s Vie. M. à p.6.500 f. en. 15 Nationalc-Vie.M. à p.6.000 f. ch. Adj.23 déc.,2 h. pr.Et. M° G. MOREL D'Arlux,n., 15,r.Saints-Pères DEMANDES D'EMPLOIS COMPTABLE, ancien directeur d'usine, 35 ans, désire même emploi. surveillant ou régisseur de propriété. Écrire à M. Mialier, 24, rue du Sac-à-cheval, Paris. ONOTO. Ce merveilleux Porte-Portefeuille-Réservoir ne fuit jamais et permet d'écrire aisément à toutes Tâches, porte sur le verre la somme et la marque de la Lampe TANTAL LA PLUS ROBUSTE LA MOINS CHÈRE LA PLUS ÉCONOMIQUE 16 bougies, jusqu'à 130 couverts 1 fr. 25 et 32 bougies, jusqu'à 160 couverts 2 fr. 50 bougies, jusqu'à 160 couverts 3 fr. 25 et 60 bougies (220, 230 et 240 couverts) 4 fr. 50 Cuisinières PAZ et SILVA 65, rue Ste-Anne, Paris BREVÉTÉS. TOUS LES FRANÇAIS Exiger cottage exact Envoi franco port 09 embalage garanti DÂMAET & Cie, Banquiers successeurs de TRICART et Cie 101, Réaumur, — PARIS NOUS ACHETONS NOUS VENDONS ASSURANCES ASSURANCES Monde Incendie 2)0 Abeille Incendie. 3135 bolcé 8 81/o Aigle 4200 Union — 3('50 Confiance — 565 Caisse Patronale Vie. 180 Foncière — 100 Confiance — 110 France — 1375 Nord — 2 JU Générale — 4-icio Foncière — 110 Métropole — 85 Phénix — 900 Nationale — 2375 Soleil — 900 Nord fric 1 Union — 9000 Phénix 3175 Urbaine lib. — 1235 Paternelle — 3150 Urb. non lib. — 4515 Providence — 950 Abeille Accidents 775 Urbaine 1075 Générale Accident. 125 Abeille Vie — 25-Secours Accidents 215 Algemeen — 5 Soleil
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Ouest Algérien — 525 Bone Guelma, — Nord-Africain — Naltagua 40 Établissements Malet'a — Études et Entrées Minière de Guinée Coloniale paire née — Sénégal ord. 55 — Siguiri — Sénégal pr. 65 Act. Auto Delahaye. 21 Parts Cuir Samson. 4100 ; 1 — Ripolin. en mieux Domaine de Kebao. 150 Christophle. — Obi. Chemin de fer Parts Mines d'or de de Carolina. 410 Sigurti. — Bons Loterie d. Bien-Minière de faisance ayant droit Guinée. — au tirage du 22 dec. 20 Ripolin. Journal des Valeurs industrielles et d'assurances (22° année). — Trois mois à l'essai gratuitement sur demande. LE RENTIER Am fondé et dirigé, depuis 1660, par M. ALVAZ N°1, ancien Président de la Société de Statistique et de Paris, 33, Rue des Halles, Palais. La liquidation de toutes créances en forfait. Direction de tous procès. LANDRY & LËPHUN, 11, rue de Vintimille, BIS (care du Nord) "pour : A. HERZOGI Paris — 41, Rue de Châteaudun — Paris Annexe : 40, Rue de Châteaudun "C'est la seule raison possédant de véritables Occasions en Objets d'Art, Tableaux, Bronzes, Marbres, Terres cuites, Bibelots, faïences Meubles artistiques, Sièges de salon, Chambres à coucher, Salles à manger, Cabinets, etc., etc. INSTALLATIONS D'APPERTMENTS A PRIX RÉDUITS VENTES DE PROPRIETES VENTE PRESSEÉ. Bel immeuble d'angle avenue d'Orléans. Revenu 17.000 fr Prix 225.000 fr. Gaston Leblanc, 38, rue de Trévise, L'HIVER EN SUISSE Brochure illustrée éditée par les CHEMINS de FER FEDERAUX renseignant sur SÉJOURS et SPORTS D'HIVER, envoyée contre 10 c" par 1 AGENCE OFFICIELLE des C. F. F. 20, Rue Lafayette, PARIS, qui fournit aussi tous billets à destination des Stations Hivernalles et Sportives: E&amp;IPEI élégantes et époustillées d'hiver, Chemin de fer électrique. Chemin de Fer Rhétique (Ligne de 8°/1 vSlllS l'il'w»ji,823mnsai).0aT«l1,r«niiée. ISONS pour messines directes et pour tous prix essentiels guinées. La Ligne de Berline à St-Pétersbourg. CO URE: Sjour agréable d'hiver et équestre. Sports variés. ENGADINE Stations St.Moritz 1856 m. Pontresina 1811 m. sim. ENGADINE Stations les plus reconnues pour sports d'hiver. Sports d'hiver. B 99% A Centre des 3 lacs Suisses-Suisse H II Sm fil ni fi 9 Ligne Gothard-Simplon.
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21e Année. — N° 775. 18 Mars 1888. LE PRÉSIDENT CARNOT Sadi Carnot, ça dit bien; Ça dit qu'un Français de race Occupera bien la place J'en suis content, nom d'un chien! L'autre, faisant la grimace, Est parti, sachant combien, Avec Wilson, on amasse Quand on ne dépense rien. Mais Harpagon président Ne suffisait pas vraiment Au bonheur de notre France C'était maigre. Aussi chacun Disait : Il nous faut quelqu'un; Carnot c'est quelqu'un, je pense! L. A. UN MAIRE BIZARRE Je ne sais pas si M. le sous-préfet de Châtellerault connaît les agissements du maire des Ormes (Vienne), qui me paraît être, d'après ce que j'apprends, un magistrat municipal absolument fantaisiste. Et je suis bien sûr que les pauvres, inscrits au Bureau de bienfaisance, partageront absolument mon avis. C'est, en effet, à leur détriment que M. le maire travaille, poussé par je ne sais quel bas sentiment de méchanceté, de rancune... ou d'envie. Récemment, un honorable citoyen de la commune envoyait au proconsulat une certaine quantité de bons de pain, avec prière de les faire tenir au Bureau de bienfaisance. L'hiver est long, dur, et la noire misère ronge la classe laborieuse, si digne, si intéressante. Eh bien! M. le maire a refusé les bons, et ce, d'une façon presque inconvenante et sans se donner la peine, comme il y était obligé, me semble-t-il, de consulter les membres du Bureau! Qu'en pensent les pauvres? Qu'en dit l'administration? Je dois ajouter, pour que les bons boquillards voient bien le type, que ce maire se prétend républicain, et le prouve... en s'alliant avec les réactionnaires, comme aux dernières élections. Le bonhomme est-il assez complet? ONÉSIME. Le général Boulanger, en butte aux calomnies des modérés et des monarchistes, leur a envoyé en pleine face — quel soufflet ! — un formel démenti. C'est contre lui que ces gredins-là mènent leur infecte campagne électorale. S'ils ont aujourd'hui la joue rouge, qu'ils se frottent ! Et s'ils ne sont pas contents, qu'ils viennent ici: Onésime leur en servira autant, comme patriote. A-t-on jamais vu des Français pareils ! O. B. BRAVO, LA CAMARDE! Guillaume-le-Déménageur,
le maire a refusé les bons, et ce, d'une façon presque inconvenante et sans se donner la peine, comme il y était obligé, me semble-t-il, de consulter les membres du Bureau! Qu'en pensent les pauvres? Qu'en dit l'administration? Je dois ajouter, pour que les bons boquillards voient bien le type, que ce maire se prétend républicain, et le prouve... en s'alliant avec les réactionnaires, comme aux dernières élections. Le bonhomme est-il assez complet? ONÉSIME. Le général Boulanger, en butte aux calomnies des modérés et des monarchistes, leur a envoyé en pleine face — quel soufflet ! — un formel démenti. C'est contre lui que ces gredins-là mènent leur infecte campagne électorale. S'ils ont aujourd'hui la joue rouge, qu'ils se frottent ! Et s'ils ne sont pas contents, qu'ils viennent ici: Onésime leur en servira autant, comme patriote. A-t-on jamais vu des Français pareils ! O. B. BRAVO, LA CAMARDE! Guillaume-le-Déménageur, Enfin à son tour déménage. Il va faire le grand voyage, Guillaume-le-Déménageur. Et je le vois d'ici qui nage Dans le Styx, débordant d'horreur, Et rouge du sang du carnage, Guillaume-le-Déménageur. Le Rédacteur-Gérant : L.-JEAN ALBIN. Paris, — L.-JEAN ALBIN, Imp. de La Lanterne de Bquillot, 7, rue Bleue.
3e ANNÉE LE JOURNAL DES TRANSPORTS N° 33 SOMMAIRE DU N° 33 DU 18 AOUT 1900 L'État draconien : Aperçu sur le nouveau règlement des transports sur les chemins de fer allemands (1er janvier 1900) (3e Article). Correspondance : Une ligne française vers l'Extrême-Orient. — Pour le Commerce d'exportation. Informations : Congrès National des Travaux publics français. — Au Comité Consultatif. — Le nouveau service médical de la Compagnie du Nord. — Le chemin de fer d'Oran à Arzew. — Doublement des voies de Longuyon à Prëvost-sur-Moselle. — Le chemin de fer de Privas à Ollières. — Indicateur enregistreur des vitesses. — La fermeture du funiculaire de Montmartre. — Nécrologie. Pertes, Avaries, Retards. Le Commerce et le Rachat: Chambres de Commerce d'Angers, d'Abbeville, de Montpellier, d'Avignon, Chambre Consultative des Arts et Métiers de l'arrondissement de Bernay, Chambre syndicale de Guérêt. Nouvelles étrangères : La franchise des bagages en Angleterre. — Fermez les portières ! — L'emploi des distributeurs automatiques de billets en Prusse. — Les chemins de fer espagnols et le méridien de Greenwich. — Le chemin de fer de Bilbao à Durango et Arratia. Bibliographie : The Universal Directory of Railway Officials pour 1900. Navigation: Suppression en Hollande des droits de ports, routes, canaux, écluses et ponts. — Le record de l'Atlantique et les Allemands. — Le port de Philadelphie. — Ligne chilienne de Valparaiso à Liverpool. Jurisprudence: Linol et Jacob contre Compagnie Franco-Algérienne. Aux Travaux Publics : Tarifs homologués. Études financières. L'ÉTAT DRACONIEN Aperçu sur le nouveau règlement des transports sur les chemins de fer allemands. (1er janvier 1900) (TROISIÈME ARTICLE) Lorsqu'il s'est agi des voyageurs et des bagages, le rédacteur du nouveau règlement allemand a pu laisser libre carrière à ses tendances autocratiques, et se donner le plaisir de l'arbitraire impératif, sans aucune contrainte. Il n'avait, en effet, ni guide, ni modèle. Il n'en va pas tout à fait de même dans la partie du règlement relative aux marchandises. Sans doute, le ton impératif à la prussienne y est encore sensible : mais on perçoit aussi l'influence fort appréciable — et, disons-le tout de suite, fort heureuse
droits de ports, routes, canaux, écluses et ponts. — Le record de l'Atlantique et les Allemands. — Le port de Philadelphie. — Ligne chilienne de Valparaiso à Liverpool. Jurisprudence: Linol et Jacob contre Compagnie Franco-Algérienne. Aux Travaux Publics : Tarifs homologués. Études financières. L'ÉTAT DRACONIEN Aperçu sur le nouveau règlement des transports sur les chemins de fer allemands. (1er janvier 1900) (TROISIÈME ARTICLE) Lorsqu'il s'est agi des voyageurs et des bagages, le rédacteur du nouveau règlement allemand a pu laisser libre carrière à ses tendances autocratiques, et se donner le plaisir de l'arbitraire impératif, sans aucune contrainte. Il n'avait, en effet, ni guide, ni modèle. Il n'en va pas tout à fait de même dans la partie du règlement relative aux marchandises. Sans doute, le ton impératif à la prussienne y est encore sensible : mais on perçoit aussi l'influence fort appréciable — et, disons-le tout de suite, fort heureuse — de la convention de Berne. Nous nous en apercevrons plus d'une fois au cours de cette lecture. Tout d'abord, il s'agit de la formation du contrat de transport. Il semble bien que l'intention du rédacteur allemand soit de faire dépendre l'existence de celui-ci de la création d'une lettre de voiture, rédigée suivant une formule sacramentelle. En France, la lettre de voiture ou le récépissé qui en tient lieu, — n'est pas sensible à la conclusion du contrat de transport. En effet, celui-ci peut être purement verbal, et résulter purement et simplement de la remise de la marchandise au transporteur avec indication de la destination. Récépissé et lettre de voiture ne servent qu'à constater l'existence du contrat. Ce sont des moyens de preuve, mais cela seul suffit à faire sentir leur utilité, disons même leur presque nécessité, aussi bien pour le transporteur que pour l'expéditeur. Il ne semble pas qu'il en soit de même dans le règlement allemand — sans s'expliquer sur la nature du contrat de transport, il impose l'obligation de la lettre de voiture, rédigée d'une certaine façon — (§ 51, alinéa 1). Toute expédition de marchandises (must) être accompagnée d'une lettre de voiture, qui contiendra les mentions
voiture, rédigée suivant une formule sacramentelle. En France, la lettre de voiture ou le récépissé qui en tient lieu, — n'est pas sensible à la conclusion du contrat de transport. En effet, celui-ci peut être purement verbal, et résulter purement et simplement de la remise de la marchandise au transporteur avec indication de la destination. Récépissé et lettre de voiture ne servent qu'à constater l'existence du contrat. Ce sont des moyens de preuve, mais cela seul suffit à faire sentir leur utilité, disons même leur presque nécessité, aussi bien pour le transporteur que pour l'expéditeur. Il ne semble pas qu'il en soit de même dans le règlement allemand — sans s'expliquer sur la nature du contrat de transport, il impose l'obligation de la lettre de voiture, rédigée d'une certaine façon — (§ 51, alinéa 1). Toute expédition de marchandises (must) être accompagnée d'une lettre de voiture, qui contiendra les mentions obligatoires. Et, dit le § 54, le contrat de transport est conclu dès que la gare expéditrice a accepté au transport la marchandise avec la lettre de voiture; la gare expéditrice constate l'acceptation en apposant son timbre à date sur la lettre de voiture. Voilà qui est bien plus précis et plus restrictif que chez nous. Pas de lettre de voiture, pas de timbre, pas de contrat de transport. Si une marchandise, par hasard, voyage sous ce nom, c'est une épave, une res nullius, que son propriétaire aurait grand-peine à reprendre, sans pouvoir s'en prendre à personne. On voit combien cette réglementation diffère de la nôtre, laquelle est beaucoup plus interprétative. La plupart des mentions que doit porter la lettre de voiture ressemblent beaucoup à celles de l'article 102 de notre code de commerce, et c'est, en passant, une occasion de rendre un respectueux hommage à ce vigoureux centenaire, qui néanmoins a su se trouver tout de suite adapté au chemin de fer, quand celui-ci, au milieu du siècle, a fait son apparition parmi nous. Mais d'autres indications ont été ajoutées par le rédacteur allemand. La plus importante est celle toute contraire aux habitudes françaises et à notre jurisprudence, de
et plus restrictif que chez nous. Pas de lettre de voiture, pas de timbre, pas de contrat de transport. Si une marchandise, par hasard, voyage sous ce nom, c'est une épave, une res nullius, que son propriétaire aurait grand-peine à reprendre, sans pouvoir s'en prendre à personne. On voit combien cette réglementation diffère de la nôtre, laquelle est beaucoup plus interprétative. La plupart des mentions que doit porter la lettre de voiture ressemblent beaucoup à celles de l'article 102 de notre code de commerce, et c'est, en passant, une occasion de rendre un respectueux hommage à ce vigoureux centenaire, qui néanmoins a su se trouver tout de suite adapté au chemin de fer, quand celui-ci, au milieu du siècle, a fait son apparition parmi nous. Mais d'autres indications ont été ajoutées par le rédacteur allemand. La plus importante est celle toute contraire aux habitudes françaises et à notre jurisprudence, de considérer la marchandise comme présumée adressée à domicile, à moins d'une stipulation spéciale de destination. En France, comme l'on sait, la marchandise est présumée adressée en gare, quand l'indication à domicile ne figure pas sur la déclaration d'expédition. Il résulte de cette simple différence des organisations d'exploitation forcément très dissemblables. Puis, une minutie toute bureaucratique, et qui sent furieusement les manches de l'astronome, dans la forme matérielle que doit avoir la lettre de voiture ; la couleur et jusqu'à la qualité du papier. Le règlement allemand ne vise que la lettre de voiture (frachbrief). Il est muet sur la faculté d'employer le bulletin de chargement (ladeschein), lequel, véritable connaissement terrestre, peut être à ordre, et par suite transmissible par endossement (Code de commerce allemand, art. 413). Il est vrai que malgré la commodité que le ladeschein offre pour la transmission de la propriété des marchandises, il a été jusqu'ici peu usité, même en Allemagne, pour les transports par chemin de fer. Son usage paraît à peu près limité aux transports par eau. (GOLDSCHMIDT. System des Handelsrechts, §125.) Son omission dans le nouveau règlement ne froissera donc pas les habitudes, mais quoi qu'il en soit, nous croyons que le commerce français
Puis, une minutie toute bureaucratique, et qui sent furieusement les manches de l'astronome, dans la forme matérielle que doit avoir la lettre de voiture ; la couleur et jusqu'à la qualité du papier. Le règlement allemand ne vise que la lettre de voiture (frachbrief). Il est muet sur la faculté d'employer le bulletin de chargement (ladeschein), lequel, véritable connaissement terrestre, peut être à ordre, et par suite transmissible par endossement (Code de commerce allemand, art. 413). Il est vrai que malgré la commodité que le ladeschein offre pour la transmission de la propriété des marchandises, il a été jusqu'ici peu usité, même en Allemagne, pour les transports par chemin de fer. Son usage paraît à peu près limité aux transports par eau. (GOLDSCHMIDT. System des Handelsrechts, §125.) Son omission dans le nouveau règlement ne froissera donc pas les habitudes, mais quoi qu'il en soit, nous croyons que le commerce français trouverait de grands avantages à l'adoption d'une formule analogue. Peut-être y viendra ton un jour, quand on aura compris combien il serait avantageux d'unifier en une seule législation les dispositions relatives au transport à l'intérieur et celles du transport par mer. La question de la déclaration inexacte qui trouble tant le public et les administrations françaises, qui peut à tout moment, doter d'un casier judiciaire le plus honnête négociant du monde, nous parait supérieurement réglée dans le document allemand. Il prévoit — ce qui est la vérité — que la plupart des déclarations inexactes sont faites de bonne foi, par ignorance. Aussi, contient-il la disposition suivante : « Lorsque la déclaration inexacte ne sera pas de nature à entraîner une réduction du prix du transport, la surtaxe sera de un mark par lettre de voiture; dans le cas contraire, la surtaxe sera du double de la différence entre le prix du transport du contenu déclaré et celui du transport du contenu constaté ». L'amende n'est pas lourde : elle paraîtra légitime à tout le monde, et voilà les parquets dispensés de chercher si la fausse déclaration constitue un délit ou simplement une contravention. Tout se règle au guichet du caissier.