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pu être régularisés avant la clôture de l'exercice précédent. Ces augmentations ont été largement compensées par des économies qui s'élèvent à 25.218 francs et qui, pour la majeure partie, intéressent le Service de la Justice et la Gendarmerie coloniale. Les disponibilités de l'administration judiciaire sont dues à la non utilisation du crédit inscrit pour l'attribution éventuelle d'un supplément local en faveur de certains magistrats et à diverses mutations dans le personnel. En ce qui concerne la gendarmerie coloniale, les économies résultant du séjour en France d'un certain nombre de militaires de cette arme et, d'autre part, de ce que la solde de ces derniers a cessé d'être supportée par le budget local à partir du jour de la mobilisation. CHAPITRE V Services d'administration générale Dépenses de matériel : Prévisions 21 7 339 40 Paiements 243.174 24 En plus 25.834 84 Des crédits insuffisants sont alloués chaque année par le Conseil Général pour les fournitures d'imprimés nécessaires au Secrétariat Général et pour le règlement des frais de justice. Comme il est extrêmement difficile de comprimer des dépenses de cette nature, il en résulte des dépassements. Ceux-ci s'élèvent pour les imprimés à 6.029 francs et pour les frais de justice à 10.993 fr. Une autre augmentation importante se remarque dans les frais de voyage de la gendarmerie coloniale; elle est due au départ pour la France d'un nombre plus élevé de militaires de ce corps. Cet excédent est fort heureusement atténué par des disponibilités constatées au titre des accessoires de solde, des fourrages et des frais divers. CHAPITRE VI. Affaires indigènes Prévisions 123.405 73 Paiements 121.092 17 En moins 2.313 56 Les dépenses du personnel n'ont pas atteint les prévisions en raison de ce que certains emplois n'ont pas été pourvus de titulaires pendant une partie de l'année, et de la désignation en qualité de délégué à l'île des Pins d'un gendarme dont la solde reste imputée au Chapitre IV. Des économies ont été également réalisées, au titre du matériel, dans le fonctionnement de l'école des moniteurs indigènes. Par contre, des dépassements dus à l'insuffisance des dotations budgétaires affectent les frais de
fr. Une autre augmentation importante se remarque dans les frais de voyage de la gendarmerie coloniale; elle est due au départ pour la France d'un nombre plus élevé de militaires de ce corps. Cet excédent est fort heureusement atténué par des disponibilités constatées au titre des accessoires de solde, des fourrages et des frais divers. CHAPITRE VI. Affaires indigènes Prévisions 123.405 73 Paiements 121.092 17 En moins 2.313 56 Les dépenses du personnel n'ont pas atteint les prévisions en raison de ce que certains emplois n'ont pas été pourvus de titulaires pendant une partie de l'année, et de la désignation en qualité de délégué à l'île des Pins d'un gendarme dont la solde reste imputée au Chapitre IV. Des économies ont été également réalisées, au titre du matériel, dans le fonctionnement de l'école des moniteurs indigènes. Par contre, des dépassements dus à l'insuffisance des dotations budgétaires affectent les frais de voyage, d'hospitalisation et de nourriture des indigènes appelés à Nouméa, dans les frais de conduite des indigènes punis disciplinairement, dans l'inspection sanitaire des tribus, dans les frais d'entretien de la léproserie de l'île aux Chèvres et de celle de Mare, enfin dans les primes aux mères indigènes. CHAPITRE VII Services financiers Dépenses du personnel : Prévisions 241.916 00 Paiements 239.626 19 En moins 2.289 81 Un décret du 31 décembre 1913 qui n'a pu être promulgué dans la colonie qu'après le vote du budget de 1914 a décidé la suppression des remises perçues par le Trésorier-Payeur, sauf en ce qui concerne certains services spéciaux. Désormais ce comptable reçoit des indemnités fixes, un abonnement pour le personnel de la Trésorerie et une allocation forfaitaire à titre de frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux. Cette dernière allocation est imputée au Chapitre VIII. Par contre, sur les remises des services spéciaux, le Trésorier est tenu de reverser une part de 25 % représentant sa contribution dans les frais du personnel pour l'exécution des dits services spéciaux. L'application de la réforme se traduit par une économie apparente au Chapitre VII : je dis apparente, car un dépassement de valeur
financiers Dépenses du personnel : Prévisions 241.916 00 Paiements 239.626 19 En moins 2.289 81 Un décret du 31 décembre 1913 qui n'a pu être promulgué dans la colonie qu'après le vote du budget de 1914 a décidé la suppression des remises perçues par le Trésorier-Payeur, sauf en ce qui concerne certains services spéciaux. Désormais ce comptable reçoit des indemnités fixes, un abonnement pour le personnel de la Trésorerie et une allocation forfaitaire à titre de frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux. Cette dernière allocation est imputée au Chapitre VIII. Par contre, sur les remises des services spéciaux, le Trésorier est tenu de reverser une part de 25 % représentant sa contribution dans les frais du personnel pour l'exécution des dits services spéciaux. L'application de la réforme se traduit par une économie apparente au Chapitre VII : je dis apparente, car un dépassement de valeur au moins égale se révèle au Chapitre VIII. Les dépenses du Service des Douanes présentent une légère augmentation due à la solde de congé d'un vérificateur de première classe, dont l'emploi ne figure pas au budget. L'excédent qui ressort à l'article de l'Enregistrement est la conséquence d'une plus-value sur les recettes, notamment en ce qui concerne le prix de vente d'immeubles effectuées au profit de l'Etat. La colonie supporte les frais de paiement de ces remises, mais reçoit en compensation une contribution de l'Etat évaluée à 5 % du produit des réalisations. Pour 1914, cette contribution s'est élevée à 7.757 fr. 22, qui a été encaissé au Chapitre IV, article 4, recettes imprévues. CHAPITRE VIII Services financiers Dépenses de matériel : Prévisions 68 .336 00 Paiements 91.762 47 En plus 23. ### CORRECTION ### 179 03 Ce dépassement eût été beaucoup plus élevé si l'exercice 1914 avait soldé la totalité des frais de télégrammes, qui se sont élevés à 20.582 fr. 82. Il n'a été possible de régulariser qu'une partie de la dépense, soit 12.026 fr. 25, par suite de la production tardive, par le Service des Postes, Télégraphes et Téléphones, des comptes des dépêches expédiées par la télégraphie sans
recettes, notamment en ce qui concerne le prix de vente d'immeubles effectuées au profit de l'Etat. La colonie supporte les frais de paiement de ces remises, mais reçoit en compensation une contribution de l'Etat évaluée à 5 % du produit des réalisations. Pour 1914, cette contribution s'est élevée à 7.757 fr. 22, qui a été encaissé au Chapitre IV, article 4, recettes imprévues. CHAPITRE VIII Services financiers Dépenses de matériel : Prévisions 68 .336 00 Paiements 91.762 47 En plus 23. ### CORRECTION ### 179 03 Ce dépassement eût été beaucoup plus élevé si l'exercice 1914 avait soldé la totalité des frais de télégrammes, qui se sont élevés à 20.582 fr. 82. Il n'a été possible de régulariser qu'une partie de la dépense, soit 12.026 fr. 25, par suite de la production tardive, par le Service des Postes, Télégraphes et Téléphones, des comptes des dépêches expédiées par la télégraphie sans fil, lors de la rupture du câble Téoudjé-Rundaberg. Pour ce motif, l'exercice 1915 devra supporter, au titre des exercices clos, une dépense imprévue assez importante. Les augmentations constatées au chapitre III concernent principalement : 1° l'entretien des jardins du Gouvernement ; 2° l'attribution d'une indemnité au Chef du cabinet du Gouverneur en compensation du logement auquel il pouvait prétendre et qui ne lui a pas été fourni pendant plus de trois années ; 3° les frais d'imprimés et d'écritures du Conseil Général. CHAPITRE IV Services d'administration générale Dépenses du personnel : Prévisions 711.174 08 Paiements 698.205 85 En moins 12.968 23 Des dépassements, dont le montant total s'élève à 12.250 fr., se remarquent au titre du Secrétariat Général et des dépenses des exercices clos. Ils proviennent, pour les premiers, du maintien prolongé en France d'un chef de bureau hors classe et de deux sous-chefs de bureau qui, bien que n'appartenant plus au cadre de la Nouvelle-Calédonie, ont continué à percevoir leur solde de congé au compte de la colonie, en attendant leur départ pour leur nouveau poste. Les dépenses des exercices clos sont dues à l'envoi tardif par le Département de divers ordres de paiement concernant le personnel en congé
Gouverneur en compensation du logement auquel il pouvait prétendre et qui ne lui a pas été fourni pendant plus de trois années ; 3° les frais d'imprimés et d'écritures du Conseil Général. CHAPITRE IV Services d'administration générale Dépenses du personnel : Prévisions 711.174 08 Paiements 698.205 85 En moins 12.968 23 Des dépassements, dont le montant total s'élève à 12.250 fr., se remarquent au titre du Secrétariat Général et des dépenses des exercices clos. Ils proviennent, pour les premiers, du maintien prolongé en France d'un chef de bureau hors classe et de deux sous-chefs de bureau qui, bien que n'appartenant plus au cadre de la Nouvelle-Calédonie, ont continué à percevoir leur solde de congé au compte de la colonie, en attendant leur départ pour leur nouveau poste. Les dépenses des exercices clos sont dues à l'envoi tardif par le Département de divers ordres de paiement concernant le personnel en congé et qui n'ont pu être régularisés avant la clôture de l'exercice précédent. Ces augmentations ont été largement compensées par des économies qui s'élèvent à 25.218 francs et qui, pour la majeure partie, intéressent le Service de la Justice et la Gendarmerie coloniale. Les disponibilités de l'administration judiciaire sont dues à la non-utilisation du crédit inscrit pour l'attribution éventuelle d'un supplément local en faveur de certains magistrats et à diverses mutations dans le personnel. En ce qui concerne la gendarmerie coloniale, les économies résultant du séjour en France d'un certain nombre de militaires de cette arme et, d'autre part, de ce que la solde de ces derniers a cessé d'être supportée par le budget local à partir du jour de la mobilisation. CHAPITRE V Services d'administration générale Dépenses de matériel : Prévisions 21 7 339 40 Paiements 243.174 24 En plus 25.834 84 Des crédits insuffisants sont alloués chaque année par le Conseil Général pour les fournitures d'imprimés nécessaires au Secrétariat Général et pour le règlement des frais de justice. Comme il est extrêmement difficile de comprimer des dépenses de cette nature, il en résulte des dépassements. Ceux-ci s'élèvent pour les imprimés à 6.029 francs et pour les frais de justice
la non-utilisation du crédit inscrit pour l'attribution éventuelle d'un supplément local en faveur de certains magistrats et à diverses mutations dans le personnel. En ce qui concerne la gendarmerie coloniale, les économies résultant du séjour en France d'un certain nombre de militaires de cette arme et, d'autre part, de ce que la solde de ces derniers a cessé d'être supportée par le budget local à partir du jour de la mobilisation. CHAPITRE V Services d'administration générale Dépenses de matériel : Prévisions 21 7 339 40 Paiements 243.174 24 En plus 25.834 84 Des crédits insuffisants sont alloués chaque année par le Conseil Général pour les fournitures d'imprimés nécessaires au Secrétariat Général et pour le règlement des frais de justice. Comme il est extrêmement difficile de comprimer des dépenses de cette nature, il en résulte des dépassements. Ceux-ci s'élèvent pour les imprimés à 6.029 francs et pour les frais de justice à 10.993 fr. Une autre augmentation importante se remarque dans les frais de voyage de la gendarmerie coloniale; elle est due au départ pour la France d'un nombre plus élevé de militaires de ce corps. Cet excédent est fort heureusement atténué par des disponibilités constatées au titre des accessoires de solde, des fourrages et des frais divers. CHAPITRE VI. Affaires indigènes Prévisions 123.405 73 Paiements 121.092 17 En moins 2.313 56 Les dépenses du personnel n'ont pas atteint les prévisions en raison de ce que certains emplois n'ont pas été pourvus de titulaires pendant une partie de l'année, et de la désignation en qualité de délégué à l'île des Pins d'un gendarme dont la solde reste imputée au Chapitre IV. Des économies ont été également réalisées, au titre du matériel, dans le fonctionnement de l'école des moniteurs indigènes. Par contre, des dépassements dus à l'insuffisance des dotations budgétaires affectent les frais de voyage, d'hospitalisation et de nourriture des indigènes appelés à Nouméa, dans les frais de conduite des indigènes punis disciplinairement, dans l'inspection sanitaire des tribus, dans les frais d'entretien de la léproserie de l'île aux Chèvres et de celle de Mare, enfin dans les primes aux mères indigènes. CHAPITRE
solde, des fourrages et des frais divers. CHAPITRE VI. Affaires indigènes Prévisions 123.405 73 Paiements 121.092 17 En moins 2.313 56 Les dépenses du personnel n'ont pas atteint les prévisions en raison de ce que certains emplois n'ont pas été pourvus de titulaires pendant une partie de l'année, et de la désignation en qualité de délégué à l'île des Pins d'un gendarme dont la solde reste imputée au Chapitre IV. Des économies ont été également réalisées, au titre du matériel, dans le fonctionnement de l'école des moniteurs indigènes. Par contre, des dépassements dus à l'insuffisance des dotations budgétaires affectent les frais de voyage, d'hospitalisation et de nourriture des indigènes appelés à Nouméa, dans les frais de conduite des indigènes punis disciplinairement, dans l'inspection sanitaire des tribus, dans les frais d'entretien de la léproserie de l'île aux Chèvres et de celle de Mare, enfin dans les primes aux mères indigènes. CHAPITRE VII Services financiers Dépenses du personnel : Prévisions 241.916 00 Paiements 239.626 19 En moins 2.289 81 Un décret du 31 décembre 1913 qui n'a pu être promulgué dans la colonie qu'après le vote du budget de 1914 a décidé la suppression des remises perçues par le Trésorier-Payeur, sauf en ce qui concerne certains services spéciaux. Désormais ce comptable reçoit des indemnités fixes, un abonnement pour le personnel de la Trésorerie et une allocation forfaitaire à titre de frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux. Cette dernière allocation est imputée au Chapitre VIII. Par contre, sur les remises des services spéciaux, le Trésorier est tenu de reverser une part de 25 % représentant sa contribution dans les frais du personnel pour l'exécution des dits services spéciaux. L'application de la réforme se traduit par une économie apparente au Chapitre VII : je dis apparente, car un dépassement de valeur au moins égale se révèle au Chapitre VIII. Les dépenses du Service des Douanes présentent une légère augmentation due à la solde de congé d'un vérificateur de première classe, dont l'emploi ne figure pas au budget. L'excédent qui ressort à l'article de l'Enregistrement est la conséquence d'une plus-value
ce qui concerne certains services spéciaux. Désormais ce comptable reçoit des indemnités fixes, un abonnement pour le personnel de la Trésorerie et une allocation forfaitaire à titre de frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux. Cette dernière allocation est imputée au Chapitre VIII. Par contre, sur les remises des services spéciaux, le Trésorier est tenu de reverser une part de 25 % représentant sa contribution dans les frais du personnel pour l'exécution des dits services spéciaux. L'application de la réforme se traduit par une économie apparente au Chapitre VII : je dis apparente, car un dépassement de valeur au moins égale se révèle au Chapitre VIII. Les dépenses du Service des Douanes présentent une légère augmentation due à la solde de congé d'un vérificateur de première classe, dont l'emploi ne figure pas au budget. L'excédent qui ressort à l'article de l'Enregistrement est la conséquence d'une plus-value sur les recettes, notamment en ce qui concerne le prix de vente d'immeubles effectuées au profit de l'Etat. La colonie supporte les frais de paiement de ces remises, mais reçoit en compensation une contribution de l'Etat évaluée à 5 % du produit des réalisations. Pour 1914, cette contribution s'est élevée à 7.757 fr. 22, qui a été encaissé au Chapitre IV, article 4, recettes imprévues. CHAPITRE VIII Services financiers Dépenses de matériel : Prévisions 68 .336 00 Paiements 91.762 47 En plus 23. 426 47 Les dépassements sont dus à l'insuffisance des crédits pour le transport des fonds dans l'intérieur de la colonie, au chiffre élevé des cotes irrécouvrables de l'exercice 1912 admises en non valeurs, et à l'application du décret du 31 décembre 1913 qui alloue au Trésorier Payeur à titre forfaitaire une somme de 7.000 francs pour frais de bureau, de matériel et de loyer. Le seul service du Trésor accuse une augmentation de 30.596 fr.76. Les sommes restées inutilisées sur les dotations du service des Douanes et Contributions viennent atténuer cet excédent. CHAPITRE IX Dépenses des exploitations industrielles du Service Local Personnel : Prévisions 473.525 00 Paiements 447.527 65 En moins 25.997 35 Des économies formant le
à 7.757 fr. 22, qui a été encaissé au Chapitre IV, article 4, recettes imprévues. CHAPITRE VIII Services financiers Dépenses de matériel : Prévisions 68 .336 00 Paiements 91.762 47 En plus 23. 426 47 Les dépassements sont dus à l'insuffisance des crédits pour le transport des fonds dans l'intérieur de la colonie, au chiffre élevé des cotes irrécouvrables de l'exercice 1912 admises en non valeurs, et à l'application du décret du 31 décembre 1913 qui alloue au Trésorier Payeur à titre forfaitaire une somme de 7.000 francs pour frais de bureau, de matériel et de loyer. Le seul service du Trésor accuse une augmentation de 30.596 fr.76. Les sommes restées inutilisées sur les dotations du service des Douanes et Contributions viennent atténuer cet excédent. CHAPITRE IX Dépenses des exploitations industrielles du Service Local Personnel : Prévisions 473.525 00 Paiements 447.527 65 En moins 25.997 35 Des économies formant le total de 7.268 fr. se remarquent au service des Postes, Télégraphes et Téléphones par suite du départ en congé du chef du service, et par la mise hors cadre pour occuper un poste aux Nouvelles-Hébrides d'un commis principal. Le service des Travaux Publics accuse un dépassement de 4.405 fr. qui provient de la solde de congé de l'ancien chef du service, en expectative de réintégration dans l'administration métropolitaine, et de l'imputation au budget ordinaire de la solde du personnel auxiliaire attaché à la construction du chemin de fer et dont les travaux ont été terminés dans le courant du deuxième semestre. Les dépenses de l'exploitation de la voie ferrée présentent une disponibilité de 4.200 francs due à l'ouverture tardive de la section Dumbéa-Païti. Les services Minier et Topographique révèlent une économie de 19.120 francs en raison de la nomination tardive du contrôleur des mines, du départ en congé du chef du service Topographique, de divers incomplets parmi les géomètres et de la non utilisation partielle du crédit inscrit pour le déplacement de ces derniers. CHAPITRE X Dépenses des exploitations industrielles du Service Local Salaires d'ouvriers. — Main-d'oeuvre : Prévisions. 328.787 00 Paiements 340.914 54 En plus 12.127 54 Des dépenses
provient de la solde de congé de l'ancien chef du service, en expectative de réintégration dans l'administration métropolitaine, et de l'imputation au budget ordinaire de la solde du personnel auxiliaire attaché à la construction du chemin de fer et dont les travaux ont été terminés dans le courant du deuxième semestre. Les dépenses de l'exploitation de la voie ferrée présentent une disponibilité de 4.200 francs due à l'ouverture tardive de la section Dumbéa-Païti. Les services Minier et Topographique révèlent une économie de 19.120 francs en raison de la nomination tardive du contrôleur des mines, du départ en congé du chef du service Topographique, de divers incomplets parmi les géomètres et de la non utilisation partielle du crédit inscrit pour le déplacement de ces derniers. CHAPITRE X Dépenses des exploitations industrielles du Service Local Salaires d'ouvriers. — Main-d'oeuvre : Prévisions. 328.787 00 Paiements 340.914 54 En plus 12.127 54 Des dépenses supérieures au crédits primitifs se remarquent au service des Travaux Publics. L'excédent qui se monte à 12.178 francs est dû au calcul inexact des prévisions. Au moment de l'établissement du budget dont la contexture était nouvelle, les dotations pour le matériel qui devaient faire l'objet de deux chapitres distincts, comprenant l'un les salaires d'ouvriers, l'autre les frais de matières ont été partagées par moitié entre les deux chapitres, alors que pour certains travaux, l'entretien des routes, par exemple, les dépenses de main-d'oeuvre sont sensiblement plus élevées que celles du matériel. On trouvera au Chapitre XI des diminutions importantes. Un excédent de 7.153 francs est constaté dans les dépenses du personnel de la voie ferrée. Il provient de l'insuffisance des crédits alloués. Par contre, des disponibilités s'élevant à 2.270 fr. pour le service des Postes, et à 4,974 fr. pour le service Topographique, atténuent le dépassement de l'ensemble du Chapitre X. CHAPITRE XI Dépenses des exploitations industrielles du Service Local Matériel : Prévisions 847.803 65 Paiements 751.800 99 En moins 96.002 66 Cette diminution eût été beaucoup plus élevée si ce chapitre n'avait eu à supporter, au titre des exercices clos, les frais de transit postal de l'année 1913 qui atteignent
l'un les salaires d'ouvriers, l'autre les frais de matières ont été partagées par moitié entre les deux chapitres, alors que pour certains travaux, l'entretien des routes, par exemple, les dépenses de main-d'oeuvre sont sensiblement plus élevées que celles du matériel. On trouvera au Chapitre XI des diminutions importantes. Un excédent de 7.153 francs est constaté dans les dépenses du personnel de la voie ferrée. Il provient de l'insuffisance des crédits alloués. Par contre, des disponibilités s'élevant à 2.270 fr. pour le service des Postes, et à 4,974 fr. pour le service Topographique, atténuent le dépassement de l'ensemble du Chapitre X. CHAPITRE XI Dépenses des exploitations industrielles du Service Local Matériel : Prévisions 847.803 65 Paiements 751.800 99 En moins 96.002 66 Cette diminution eût été beaucoup plus élevée si ce chapitre n'avait eu à supporter, au titre des exercices clos, les frais de transit postal de l'année 1913 qui atteignent 27.336 fr. 44. Cette dépense est permanente en vertu de la Convention de Rome du 26 mai 1906; mais comme elle est régularisée toujours avec une année de retard, il serait nécessaire de prévoir dans les budgets prochains un crédit correspondant au compte des exercices antérieurs. Le service des Postes, Télégraphes et Téléphones, tout en exécutant la majeure partie de son plan de campagne, réalise une économie de 23.861 fr. 46. Le service des Travaux Publics accuse une diminution de 56.301 fr. 90 qui est due pour une part aux motifs exposés au cours de l'examen du Chapitre précédent et, pour l'autre part, à la non exécution de certains travaux, mesure adoptée par l'Administration d'accord avec la Commission Coloniale, au mois d'août, en raison de l'état de guerre. L'exploitation du chemin de fer a réalisé une économie de 22.030 fr. 40, certaines dépenses de matériel et de premier établissement n'ayant pas été engagées par suite des circonstances. D'autres disponibilités se remarquent également aux services Minier et Topographique. Il en est de même dans les dépenses de l'Agriculture dont certains crédits, en particulier celui alloué pour la construction des pistes transversales pour le bétail, n'ont pas été utilisés. CHAPITRE XII. Service