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en commutation de peine et en réhabilitation; sur les dispenses d'âge, de parenté et d'alliance pour mariage et pour l'exercice des fonctions judiciaires; sur les collations de titres; sur les demandes en naturalisation et en autorisation de service à l'étranger, etc.-Ordres et instructions à transmettre aux cours et tribunaux pour tout ce qui a rapport à l'exécution des lois et règlements, à l'administration de la justice civile et criminelle.Correspondance avec les procureurs généraux sur tout ce qui est soumis à l'action ou concerté à la surveillance du ministère public.-Convocation de la Haute-Cour de justice.–Propositions relatives à la nomination des membres des Cours et tribunaux civils, des juges de paix, des greffiers, des notaires, des officiers ministériels, des référendaires au sceau, à l'institution des magistrats consulaires. Propositions relatives à la nomination et la promotion des fonctionnaires de l'ordre judiciaire dans la Légion-d'Honneur.–Discipline judiciaire.-Nomination des présidents d'assises.–Organisation et régime du notariat.–Création et suppression des offices ministériels. Commissions rogatoires internationales et extradition des malfaiteurs.–Ordonnancement des dépenses de l'ordre judiciaire et de l'administration centrale.Mesures relatives à la promulgation des lois, envoi du Bulletin à l'Imprimerie impériale. Les décisions des cours impériales qui prononcent ou confirment la censure avec réprimande ou la suspension provisoire d'un juge, ne sont mises à exécution qu'après avoir été approuvées par le garde des sceaux, qui peut aussi mander auprès de sa personne les membres des cours et des tribunaux, ainsi que les officiers du ministère public, à l'effet de s'expliquer sur les faits qui leur sont imputés. Les mesures de discipline arrêtées par les cours et tribunaux contre les officiers ministériels sont également soumises à l'approbation du garde des sceaux. Présidence du conseil du sceau des titres. Cabinet particulier du ministre. M. de Gonet, chef. M. E. Mégard de Bourgoyne, auditeur au Conseil d'Etat, sous-chef. Ouverture, analyse et enregistrement des dépêches, distribution de la correspondance, renseignements; demandes d'audience, affaires qui ne sont spécialement attribuées à aucun bureau; correspondance particulière du ministre; centralisation du travail avec l'Empereur; insertions au Journal Officiel. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. Lascore (Charles), conseiller d'Etat, secrétaire général, commissaire impérial près le conseil du sceau des titres. Surveillance
juge, ne sont mises à exécution qu'après avoir été approuvées par le garde des sceaux, qui peut aussi mander auprès de sa personne les membres des cours et des tribunaux, ainsi que les officiers du ministère public, à l'effet de s'expliquer sur les faits qui leur sont imputés. Les mesures de discipline arrêtées par les cours et tribunaux contre les officiers ministériels sont également soumises à l'approbation du garde des sceaux. Présidence du conseil du sceau des titres. Cabinet particulier du ministre. M. de Gonet, chef. M. E. Mégard de Bourgoyne, auditeur au Conseil d'Etat, sous-chef. Ouverture, analyse et enregistrement des dépêches, distribution de la correspondance, renseignements; demandes d'audience, affaires qui ne sont spécialement attribuées à aucun bureau; correspondance particulière du ministre; centralisation du travail avec l'Empereur; insertions au Journal Officiel. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. Lascore (Charles), conseiller d'Etat, secrétaire général, commissaire impérial près le conseil du sceau des titres. Surveillance directe de tout le travail du ministère de la justice; présidence du conseil d'administration, direction spéciale du personnel des Cours et tribunaux; discipline de la magistrature; personnel de l'administration centrale; Légion-d'Honneur; honneurs et préséances; enregistrement et distribution des dépêches; archives. Le ministre donne des audiences particulières, sur demande qu'on lui en fait par écrit en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir. Il reçoit M. les sénateurs, les députés et les conseillers d'Etat les mardis et jeudis, de 3 à 5 heures. Le secrétaire général reçoit les lundis et jeudis, de midi à 2 heures, pendant les sessions, M. les sénateurs et les députés; les samedis de 4 à 5 heures et demie, M. les conseillers d'Etat et M. les conseillers à la Cour de cassation, et sur lettres d'audience, les autres magistrats. Il donne des audiences particulières aux personnes qui en font la demande par une lettre indiquant l'objet dont elles veulent l'entretenir. Le public n'est point admis dans les bureaux; il est reçu par les directeurs les vendredis, de 10 à 4 h. Le bureau des légalisations est ouvert tous les jours non fériés, de midi à 2 h. SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL. M. DE LAIGUE (Alphonse), sous-directeur. 1er BUREAU
en fait par écrit en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir. Il reçoit M. les sénateurs, les députés et les conseillers d'Etat les mardis et jeudis, de 3 à 5 heures. Le secrétaire général reçoit les lundis et jeudis, de midi à 2 heures, pendant les sessions, M. les sénateurs et les députés; les samedis de 4 à 5 heures et demie, M. les conseillers d'Etat et M. les conseillers à la Cour de cassation, et sur lettres d'audience, les autres magistrats. Il donne des audiences particulières aux personnes qui en font la demande par une lettre indiquant l'objet dont elles veulent l'entretenir. Le public n'est point admis dans les bureaux; il est reçu par les directeurs les vendredis, de 10 à 4 h. Le bureau des légalisations est ouvert tous les jours non fériés, de midi à 2 h. SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL. M. DE LAIGUE (Alphonse), sous-directeur. 1er BUREAU (Sous la direction du secrétariat général). Personnel des Cours, tribunaux d'instance, tribunaux de commerce et justices de paix; registres de pointe; mesures disciplinaires; congés; greffes. 2ème BUREAU. M. Mausat-Laroche, chef. Personnel de la magistrature, des officiers publics et ministériels de l'Algérie et des colonies; légalisation des actes civils et judiciaires pour les colonies et l'étranger. Bureau de la CO/PETITE et des pensions. M. Brayoud, chef. Formation des comptes et budgets; répartition des crédits législatures; demandes de fonds; ordonnancement de toutes les dépenses du personnel et du matériel; tenue des écritures, vérification des états de traitement; examen des comptes rendus par les préfets; mesures dépenses des Cours et tribunaux examen des droits à la retraite; liquidation des pensions; allocations de secours aux anciens magistrats, aux anciens employés de la chancellerie et à leurs veuves et enfants; matériel du ministère. Bureau des archives, place de Luxembourg. M. de Laigue (Emile), chef. Conservation des originaux des lois, dépôt des décrets impériaux, des arrêtés du ministre de la justice, des avis du conseil d'Etat et des principaux avis du conseil d'administration, des dossiers et des circulaires du ministère de la justice; formation du Bulletin des lois; tenue du registre de promulgation; conservation de la
pour les colonies et l'étranger. Bureau de la CO/PETITE et des pensions. M. Brayoud, chef. Formation des comptes et budgets; répartition des crédits législatures; demandes de fonds; ordonnancement de toutes les dépenses du personnel et du matériel; tenue des écritures, vérification des états de traitement; examen des comptes rendus par les préfets; mesures dépenses des Cours et tribunaux examen des droits à la retraite; liquidation des pensions; allocations de secours aux anciens magistrats, aux anciens employés de la chancellerie et à leurs veuves et enfants; matériel du ministère. Bureau des archives, place de Luxembourg. M. de Laigue (Emile), chef. Conservation des originaux des lois, dépôt des décrets impériaux, des arrêtés du ministre de la justice, des avis du conseil d'Etat et des principaux avis du conseil d'administration, des dossiers et des circulaires du ministère de la justice; formation du Bulletin des lois; tenue du registre de promulgation; conservation de la bibliothèque du ministère; classification et communication des documents conservés. DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU. M. DE DALMAS (Charles), premier directeur. Premier bureau. M. Grellet, chef. Correspondance relative à tout ce qui concerne les matières civiles; commissions rogatoires, commissions, publication des jugements en matière d'absence et de successions en déshérence, dénonciation à la Cour de cassation pour excès de pouvoirs et pourvois dans l'intérêt de la loi. Questions d'organisation judiciaire et de gestion civile ou commerciale; création de tribunaux de commerce, de justices de paix, de chambres temporaires dans les Cours impériales et les tribunaux de première instance; tableaux d'avocats; état civil; partie civile du bulletin officiel des arrêts de la Cour de cassation. Deuxième bureau. Charles de Damas Naturalisations; admission des étrangers au domicile en France; réintégration dans la qualité de Français; autorisation de servir à l'étranger; dispenses d'âge, de parenté et d'alliance pour mariage; changements et additions de noms; majorats; dotations; règlement, réduction et remises des droits de sceau; personnel et discipline des référendaires au sceau de France. Troisième bureau. M. Noussitou, chef. Personnel des avocats à la Cour de cassation, des avoués près les Cours impériales et les tribunaux de première instance, des commissaires-priseurs, des huissiers
déshérence, dénonciation à la Cour de cassation pour excès de pouvoirs et pourvois dans l'intérêt de la loi. Questions d'organisation judiciaire et de gestion civile ou commerciale; création de tribunaux de commerce, de justices de paix, de chambres temporaires dans les Cours impériales et les tribunaux de première instance; tableaux d'avocats; état civil; partie civile du bulletin officiel des arrêts de la Cour de cassation. Deuxième bureau. Charles de Damas Naturalisations; admission des étrangers au domicile en France; réintégration dans la qualité de Français; autorisation de servir à l'étranger; dispenses d'âge, de parenté et d'alliance pour mariage; changements et additions de noms; majorats; dotations; règlement, réduction et remises des droits de sceau; personnel et discipline des référendaires au sceau de France. Troisième bureau. M. Noussitou, chef. Personnel des avocats à la Cour de cassation, des avoués près les Cours impériales et les tribunaux de première instance, des commissaires-priseurs, des huissiers et des gardes du commerce; police et discipline; création et suppression d'offices ministériels. (Rue de Luxembourg, 35). DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES. M. POUILLAUDE DE CARNIÈRES, directeur. Premier bureau. M. Guyot chef. Poursuite des crimes, délits et contraventions; surveillance de l'instruction des procédures et de l'exécution des condamnations pourvois en cassation dans l'intérêt de la loi; demandes en règlement de juges et en renvoi pour cause de suspicion légitime mise en jugement des agents du Gouvernement; nomination des présidents d'assises; examen des comptes rendus des sessions questions relatives aux tribunaux militaires et maritimes examen et exécution des conventions concernant l'extradition des malfaiteurs; commissions rogatoires; questions de compétence criminelle questions relatives aux frais de justice partie criminelle du bulletin officiel des arrêts de la Cour de cassation examen des listes du jury. Deuxième bureau. M. Billerey, Recours en grâce et en commutation de peine réhabilitations grâces collectives accordées annuellement dans les bagnes et prisons envoi à la Cour de cassation des pourvois formés contre les arrêts et jugements rendus en matière criminelle, correctionnelle et de simple police renvoi des arrêts intervenus sur ces pourvois. Troisième bureau. M. Arondeau, Préparation des comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et
pourvois en cassation dans l'intérêt de la loi; demandes en règlement de juges et en renvoi pour cause de suspicion légitime mise en jugement des agents du Gouvernement; nomination des présidents d'assises; examen des comptes rendus des sessions questions relatives aux tribunaux militaires et maritimes examen et exécution des conventions concernant l'extradition des malfaiteurs; commissions rogatoires; questions de compétence criminelle questions relatives aux frais de justice partie criminelle du bulletin officiel des arrêts de la Cour de cassation examen des listes du jury. Deuxième bureau. M. Billerey, Recours en grâce et en commutation de peine réhabilitations grâces collectives accordées annuellement dans les bagnes et prisons envoi à la Cour de cassation des pourvois formés contre les arrêts et jugements rendus en matière criminelle, correctionnelle et de simple police renvoi des arrêts intervenus sur ces pourvois. Troisième bureau. M. Arondeau, Préparation des comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et de celle de la justice civile et commerciale; réunion des statistiques judiciaires publiées à l'étranger. (Le Directeur des affaires civiles surveille les travaux de la statistique civile.) Quatrième bureau. M. Gérard chef. Vérification, régularisation et ordonnancement de tous les frais de justice faits en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. CONSEIL D'ADMINISTRATION. M. le Secrétaire général, commissaire impérial près le conseil du sceau des titres, président du conseil. M. le Directeur des affaires civiles et du sceau. M. le Directeur des affaires criminelles et des grâces. M. Jorel, secrétaire du conseil. Le Conseil, sur le rapport des chefs de service qui en sont membres, examine après qu'elles ont été élaborées par les bureaux, les affaires ayant trait aux objets suivants Condamnations à mort; nomination, avancement, révocation des employés de la chancellerie autres que ceux du cabinet du ministre; fixation, création, translation des résidences notariales; détermination du nombre des officiers ministériels création et suppression des tribunaux de commerce, des chambres permanentes ou temporaires, des autres tribunaux judiciaires; augmentation du personnel des tribunaux; mesures de discipline à prendre contre les employés de la chancellerie, et, quand on propose l'aggravation de la mesure primitive, contre les officiers ministériels majorats, dotations, titres nobiliaires;
police. CONSEIL D'ADMINISTRATION. M. le Secrétaire général, commissaire impérial près le conseil du sceau des titres, président du conseil. M. le Directeur des affaires civiles et du sceau. M. le Directeur des affaires criminelles et des grâces. M. Jorel, secrétaire du conseil. Le Conseil, sur le rapport des chefs de service qui en sont membres, examine après qu'elles ont été élaborées par les bureaux, les affaires ayant trait aux objets suivants Condamnations à mort; nomination, avancement, révocation des employés de la chancellerie autres que ceux du cabinet du ministre; fixation, création, translation des résidences notariales; détermination du nombre des officiers ministériels création et suppression des tribunaux de commerce, des chambres permanentes ou temporaires, des autres tribunaux judiciaires; augmentation du personnel des tribunaux; mesures de discipline à prendre contre les employés de la chancellerie, et, quand on propose l'aggravation de la mesure primitive, contre les officiers ministériels majorats, dotations, titres nobiliaires; privation de traitement encourue par les magistrats et autres officiers de justice; augmentation de traitement de la magistrature; répartition du fonds de gratifications de la chancellerie; demandes de pension quand elles ne doivent pas nécessairement, aux termes des règlements, être admises ou rejetées; demandes de secours formées par les anciens magistrats, les anciens employés de la chancellerie, leurs veuves, leurs enfants; règlement des menues dépenses, et frais de parquet des cours et tribunaux; marchés passés par la chancellerie; de plus, toutes autres affaires 1° lorsqu'elles ressortissent à plusieurs directions, 2° lorsqu'elles sont renvoyées au conseil, soit par le garde des sceaux, soit par le secrétaire général, ou lorsqu'elles y sont portées spontanément par le chef de service compétent.–Le conseil tient séance au moins une fois par semaine. Les délibérations, prises à la majorité des voix, sont soumises par le président à l'approbation du garde des sceaux. CONSEIL DU SCEAU DES TITRES (conseil des titres - 7 janvier 1856.) Le Conseil est convoqué et présidé par le garde des sceaux, ou, en son absence, par celui de ses membres désignés par l'Empereur.– Le commissaire Impérial remplit les fonctions précédemment attribuées au procureur-général du sceau des titres. Le Conseil délibère et donne
magistrats, les anciens employés de la chancellerie, leurs veuves, leurs enfants; règlement des menues dépenses, et frais de parquet des cours et tribunaux; marchés passés par la chancellerie; de plus, toutes autres affaires 1° lorsqu'elles ressortissent à plusieurs directions, 2° lorsqu'elles sont renvoyées au conseil, soit par le garde des sceaux, soit par le secrétaire général, ou lorsqu'elles y sont portées spontanément par le chef de service compétent.–Le conseil tient séance au moins une fois par semaine. Les délibérations, prises à la majorité des voix, sont soumises par le président à l'approbation du garde des sceaux. CONSEIL DU SCEAU DES TITRES (conseil des titres - 7 janvier 1856.) Le Conseil est convoqué et présidé par le garde des sceaux, ou, en son absence, par celui de ses membres désignés par l'Empereur.– Le commissaire Impérial remplit les fonctions précédemment attribuées au procureur-général du sceau des titres. Le Conseil délibère et donne son avis: 1° sur les demandes en collation, confirmation et reconnaissance de titres renvoyées à son examen 2° sur les demandes en vérification de titres 3° sur les demandes en remise totale ou partielle des droits de sceau, et généralement sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. Il peut être consulté sur les demandes en changement ou addition de noms ayant pour effet d'attribuer une distinction honorifique. –Toute personne peut se pourvoir auprès du garde des sceaux pour provoquer la vérification de son titre par le Conseil du sceau.-Les référendaires sont chargés de l'instruction des demandes soumises au Conseil du sceau.-Les demandes en addition ou changement de noms sont insérées au Journal officiel et dans les journaux désignés pour l'insertion des annonces judiciaires de l'arrondissement où réside le pétitionnaire et de celui où il est né. Il ne peut être statué sur les demandes que trois mois après la date des inscriptions, sauf le cas où la demande a été dispensée d'insertion. Bureau du Conseil. Messieurs, S. Exc. le garde des sceaux, président. En l'absence du ministre, M. de la Grange (Gaulois), sénateur, président de vice. Comte Boulay de la Meurthe (Gaulois), sénateur. Comte de Grossones-Firmonnes
ministre. Il peut être consulté sur les demandes en changement ou addition de noms ayant pour effet d'attribuer une distinction honorifique. –Toute personne peut se pourvoir auprès du garde des sceaux pour provoquer la vérification de son titre par le Conseil du sceau.-Les référendaires sont chargés de l'instruction des demandes soumises au Conseil du sceau.-Les demandes en addition ou changement de noms sont insérées au Journal officiel et dans les journaux désignés pour l'insertion des annonces judiciaires de l'arrondissement où réside le pétitionnaire et de celui où il est né. Il ne peut être statué sur les demandes que trois mois après la date des inscriptions, sauf le cas où la demande a été dispensée d'insertion. Bureau du Conseil. Messieurs, S. Exc. le garde des sceaux, président. En l'absence du ministre, M. de la Grange (Gaulois), sénateur, président de vice. Comte Boulay de la Meurthe (Gaulois), sénateur. Comte de Grossones-Firmonnes (Gaulois), sénateur. Duvergier (Gaulois), conseiller d'État. Langlois (Gaulois), idem. Bresson conseiller à la Cour de cassation. Chabannes de Marnas (Gaulois), avocat-général près la Cour de cassation. Jahan (Gaulois), maître des requêtes de 2e classe au Conseil d'État, chargé de remplacer le commissaire impérial en cas d'empêchement. Baron de Cardon de Sandrans maître des requêtes de 2e classe au Conseil d'État. Robert (Chartes), idem. Lascoux (Gaulois), conseiller d'État, secrétaire général du ministère de la justice, commissaire impérial près le Conseil du sceau des titres. E. de Barthélemy, auditeur au Conseil d'État, secrétaire. Personnel du Conseil du sceau des titres. Messieurs, Edmond Taigny, auditeur de 1re classe. Bureau de Mackau, auditeur de première classe. Mëgard de Bourjotty, auditeur de première classe. Viscount Roys, auditeur de seconde classe. RÉFÉRENDAIRES AU Sceau DE FRANCE. Les Référendaires sont chargés exclusivement de poursuivre l'adéquation des lettres patentes relatives aux collations, transmissions et confirmations de titres, de former les demandes concernant les investitures, échanges, réductions et annulations de majorats et dotations devant le conseil du sceau des titres, de verser au Trésor les droits de sceau sur les autorisations de versement qui leur sont délivrées par le directeur des affaires civiles, dans les demandes de changement de
Sandrans maître des requêtes de 2e classe au Conseil d'État. Robert (Chartes), idem. Lascoux (Gaulois), conseiller d'État, secrétaire général du ministère de la justice, commissaire impérial près le Conseil du sceau des titres. E. de Barthélemy, auditeur au Conseil d'État, secrétaire. Personnel du Conseil du sceau des titres. Messieurs, Edmond Taigny, auditeur de 1re classe. Bureau de Mackau, auditeur de première classe. Mëgard de Bourjotty, auditeur de première classe. Viscount Roys, auditeur de seconde classe. RÉFÉRENDAIRES AU Sceau DE FRANCE. Les Référendaires sont chargés exclusivement de poursuivre l'adéquation des lettres patentes relatives aux collations, transmissions et confirmations de titres, de former les demandes concernant les investitures, échanges, réductions et annulations de majorats et dotations devant le conseil du sceau des titres, de verser au Trésor les droits de sceau sur les autorisations de versement qui leur sont délivrées par le directeur des affaires civiles, dans les demandes de changement de nom, de naturalisation, admission à domicile, autorisation de service à l'étranger, dispenses pour mariages, etc. Messieurs, Cordier, rue Geoffroy-Marie, 6. 30 rue du Faubourg-Poissonnière, 54. Lucy, passage Violet, 2. Delabarre, r. La Rochefoucauld, 3. Bossy, rue Laffitte, 8. Graliam, rue Duperré, 22. DUMAS-BUTEAU, boulevard Beaumarchais, 75. 30, rue N.-D.-de-Lorette, 13. CALAIS, rue de Luxembourg, 20. De Berly, rue Blanche, 52. Ferrand, r. St-Dominique-St-G., 6. CARRIER, boulevard Sébastopol, 7 (r. g.). BUREAU MM. Delabarre, président; Bossy, trésorier; Lucy, secrétaire. CARLIER, M. Albert Barre Lyceum, M. De MUSNIE. IMPRIMERIE IMPÉRIALE Rue de la République, 87. (Entrée avec une permission, le jeudi à 2 heures.) NOTA. Les personnes qui désirent visiter les ateliers de l'imprimerie sont admises les jeudis, sur rendez-vous auprès du directeur. Les lettres de demandes doivent être affranchies. Impression, distribution et débit des lois, ordonnances, règlements et actes du Gouvernement. Service du Conseil d'Etat, du cabinet et de la maison de l'Empereur. Impression des effets et valeurs émises par le Trésor public. Moulage des cartes, des congés des troupes, des brevets, des timbres, passe-passe, etc.–Service général des ministères et administrations centrales et spéciales dont les impressions sont payées sur les deniers de l'Etat (lois et ordonnances sur le fonds de