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la résidence de la marine. Commis de résidence Commis de marine. Administrateur principal de 1re et Commissaire-adjoint de 2e classe Administrateur de 1re et de 2e cl. de 3e et de 4e cl. Commissaire de la marine Aide-commissaire de la marine Commissaire de la marine Aide-commissaire de la marine Commis de marine Aide-commissaire de la marine Mécanicien au service du Congo Chef contre-maître mécanicien. Secrétaire du Commissaire général du Congo Chef de station de 1re et de 2e cl. de poste de 1re et de 2e cl., d’exploration CIRCULAIRE no 2 Commissaire général de l’Exposition coloniale. Colonies. — Section des Colonies françaises à l'Exposition universelle de 1889 : Commissariat. Service des Musées coloniaux : Bureau des renseignements commerciaux. — Importations Paris, le 1er février 1889. Messieurs, J'ai l'honneur de vous informer que, par décision de M. le Sous-Secrétaire d'État, il a été institué à l'Exposition coloniale de 1889, dans le service des Musées coloniaux, un bureau de renseignements commerciaux divisé en deux sections : 1° Importation des produits coloniaux en France et à l’étranger; 2° Exportation des produits métropolitains aux Colonies. Ce bureau a pour but de faciliter l’établissement de relations directes entre les producteurs des possessions d’outre-mer et les consommateurs français ou étrangers. Les visiteurs trouveront à leur disposition les albums, tarifs, prix courants, collections, cartes et étiquettes, dessins, etc., de tous les produits coloniaux susceptibles d’être importés en France. Des tarifs de chemins de fer, de navigation et de douanes étrangères permettront d'établir les prix de revient des produits, rendus à destination. Ce bureau ne traitera aucune affaire; il se borne à intermédérer entre le producteur des colonies et l’industriel ou consommateur de la métropole ou de l’étranger. Je vous assure, Messieurs, que, à l'appui de cette initiative, nous ne manquerons de mettre à votre disposition toutes les nouvelles nécessaires sur la nature de vos produits, en y joignant des explications, en indiquant les prix courants, etc., et en vous indiquant, autant que possible, Les prix et quantités disponibles; Prix des emballages; Prix des transports aux différents ports; Poids nets et bruts, approximativement, pour les produits lourds, et
consommateurs français ou étrangers. Les visiteurs trouveront à leur disposition les albums, tarifs, prix courants, collections, cartes et étiquettes, dessins, etc., de tous les produits coloniaux susceptibles d’être importés en France. Des tarifs de chemins de fer, de navigation et de douanes étrangères permettront d'établir les prix de revient des produits, rendus à destination. Ce bureau ne traitera aucune affaire; il se borne à intermédérer entre le producteur des colonies et l’industriel ou consommateur de la métropole ou de l’étranger. Je vous assure, Messieurs, que, à l'appui de cette initiative, nous ne manquerons de mettre à votre disposition toutes les nouvelles nécessaires sur la nature de vos produits, en y joignant des explications, en indiquant les prix courants, etc., et en vous indiquant, autant que possible, Les prix et quantités disponibles; Prix des emballages; Prix des transports aux différents ports; Poids nets et bruts, approximativement, pour les produits lourds, et le cubage pour les articles encombrants. Vous examinerez en outre, s’il vous convient d’indiquer les conditions de vente et les escomptes aux crises de transport, des impressions de vos marchandises ou l’objet, et vous en serez avisé si les remises ou reçus le sont à titre absolument gratuit. Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Commissaire général de l'Exposition coloniale de 1889, Louis HENRIQUE. Ministre de la Marine et des Colonies à M. le Lieutenant-Gouverneur du Gabon-Congo. Paris, le 25 mars 1889. Monsieur le Lieutenant-Gouverneur, J’ai l’honneur de vous informer, que j’ai fait analyser à l'Ecole des mines, les échantillons de minerais de cuivre et de plomb provenant de M’BocouSongho, dont vous m’aviez annoncé l'envoi par une lettre du 18 mai dernier. Je vous transmets, ci-joint, copie du résultat de cette analyse et d'un rapport sur la valeur commerciale des minerais. Je vous laisse le soin de juger quelle publicité il conviendra de donner dans la colonie à ces documents intéressants. Recevez, Monsieur le Lieutenant-Gouverneur, les assurances de ma considération la plus distinguée. Pour le Sous-Secrétaire d’État et par ordre: Le Chef de la V e Direction, M. AUZANN. A Monsieur le Ministre des Travaux publics Paris, le 19
l’assurance de ma considération distinguée. Le Commissaire général de l'Exposition coloniale de 1889, Louis HENRIQUE. Ministre de la Marine et des Colonies à M. le Lieutenant-Gouverneur du Gabon-Congo. Paris, le 25 mars 1889. Monsieur le Lieutenant-Gouverneur, J’ai l’honneur de vous informer, que j’ai fait analyser à l'Ecole des mines, les échantillons de minerais de cuivre et de plomb provenant de M’BocouSongho, dont vous m’aviez annoncé l'envoi par une lettre du 18 mai dernier. Je vous transmets, ci-joint, copie du résultat de cette analyse et d'un rapport sur la valeur commerciale des minerais. Je vous laisse le soin de juger quelle publicité il conviendra de donner dans la colonie à ces documents intéressants. Recevez, Monsieur le Lieutenant-Gouverneur, les assurances de ma considération la plus distinguée. Pour le Sous-Secrétaire d’État et par ordre: Le Chef de la V e Direction, M. AUZANN. A Monsieur le Ministre des Travaux publics Paris, le 19 février 1889. Monsieur le Ministre, Vous m’aviez fait l’honneur de me demander quelle pouvait être la valeur commerciale des minerais dont M. Cholet, chef de station du Congo-Français, a envoyé des échantillons comme spécimens à la suite d’une excursion faite à M’Bocou-Songho, dans la zone du Niari. L’appréciation ne saurait porter sur les lingots et autres produits du traitement de ces minerais dans leur pays d’origine, dont le bureau d’essai a fait l’analyse, mais seulement sur les minerais proprement dits, à savoir : 1° Minerai de cuivre carbonaté vert, tenant 51.20 p. 0/0 de cuivre; 2° Minerai de plomb carbonate cuivreux renfermant 19.95 p. 0/0 de plomb et 1.70 p. 0/0 de cuivre. Je supposerai que les échantillons représentent la composition moyenne des minerais de cette région. Le minerai de cuivre est de très bonne qualité remarquablement riche et facile à traiter. La valeur commerciale du cuivre est, depuis quelques années, extrêmement variable en Europe et en Amérique. En calculant d’après les cours actuels l’on peut estimer que le minerai de M’Bocou-Songho se vendrait au Havre ou à Dunkerque sur le pied de 500 à 600 francs la tonne de 1.000 kilogrammes. Il supporterait donc très aisément les frais de
porter sur les lingots et autres produits du traitement de ces minerais dans leur pays d’origine, dont le bureau d’essai a fait l’analyse, mais seulement sur les minerais proprement dits, à savoir : 1° Minerai de cuivre carbonaté vert, tenant 51.20 p. 0/0 de cuivre; 2° Minerai de plomb carbonate cuivreux renfermant 19.95 p. 0/0 de plomb et 1.70 p. 0/0 de cuivre. Je supposerai que les échantillons représentent la composition moyenne des minerais de cette région. Le minerai de cuivre est de très bonne qualité remarquablement riche et facile à traiter. La valeur commerciale du cuivre est, depuis quelques années, extrêmement variable en Europe et en Amérique. En calculant d’après les cours actuels l’on peut estimer que le minerai de M’Bocou-Songho se vendrait au Havre ou à Dunkerque sur le pied de 500 à 600 francs la tonne de 1.000 kilogrammes. Il supporterait donc très aisément les frais de transport par mer et pourrait être traité en France avantageusement, si toutefois sa teneur en cuivre demeurait aussi élevée. Le minerai de plomb est également très facile à traiter; mais il est trop pauvre et a trop peu de valeur pour pouvoir être transporté au loin. Pour en tirer parti, il faudrait le fondre sur place dans de petits fourneaux au charbon de bois. On réduirait ainsi de plus des 4/5 les frais de transport de la matière utile. La tonne de minerai brut vaudrait, au Havre, environ 37 fr. 50 cent., tandis que la tonne de plomb métallique (produit par 6 ou 7 tonnes de minerai, pertes comprises), pourrait atteindre environ 320 francs. Tels sont, je crois, M. le Ministre, les renseignements qu’il pourrait être utile de communiquer à M. le Sous-Secrétaire d’État au Ministère de la marine et des Colonies, qui a fait remettre à l’Ecole des mines les échantillons envoyés du Congo par M. Cholet. Veuillez agréer, M. le Ministre, mes hommages les plus respectueux et dévoués. L’Inspecteur général des Mines Directeur de l’Ecole nationale des Mines, HATON. N° 33. — ARRÊTÉ portant abrogation de la décision locale du 22 mars 1886 relative aux limites du port
il faudrait le fondre sur place dans de petits fourneaux au charbon de bois. On réduirait ainsi de plus des 4/5 les frais de transport de la matière utile. La tonne de minerai brut vaudrait, au Havre, environ 37 fr. 50 cent., tandis que la tonne de plomb métallique (produit par 6 ou 7 tonnes de minerai, pertes comprises), pourrait atteindre environ 320 francs. Tels sont, je crois, M. le Ministre, les renseignements qu’il pourrait être utile de communiquer à M. le Sous-Secrétaire d’État au Ministère de la marine et des Colonies, qui a fait remettre à l’Ecole des mines les échantillons envoyés du Congo par M. Cholet. Veuillez agréer, M. le Ministre, mes hommages les plus respectueux et dévoués. L’Inspecteur général des Mines Directeur de l’Ecole nationale des Mines, HATON. N° 33. — ARRÊTÉ portant abrogation de la décision locale du 22 mars 1886 relative aux limites du port de Libreville et établissant ces limites sur des données précises. Nous, Lieutenant-Gouverneur du Gabon-Congo, Officier de la Légion d'honneur, Vu l’art. 6 du décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1° Seront considérés comme étant mouillés dans le port de Libreville les bâtiments de commerce qui se trouveront à l'intérieur du triangle formé par : Marquée par l’arbre signal de Louis : La Pointe-des-Bretons. Latitude, 24° 10” N; longitude, 9° 05’ 3” E. et située à 2,300 mètres dans le Nord: 47° O. de l'Hôtel-du-Gouvernement. Situé à 1,625 mètres, dans le Sud: 42° O. de l'Hôtel-du-Gouvernement. Situé à 3,200 mètres dans le Sud: et la Pointe-de-Glass. 34° E. de l'Hôtel-du-Gouvernement. Art. 2. Est et demeure abrogée la décision locale du 22 mars 1886 qui fixait ces limites au mouillage du stationnaire. Art. 3. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Libreville, le 25 avril 1889. BALLAY. N° 34. — ARRÊTE portant ouverture d'un crédit provisoire de 30,000 francs sur le Chapitre VI du Budget colonial : Exercice 1889. (Du 8 mai 1889.) Le Commissaire général p. i. du
de commerce qui se trouveront à l'intérieur du triangle formé par : Marquée par l’arbre signal de Louis : La Pointe-des-Bretons. Latitude, 24° 10” N; longitude, 9° 05’ 3” E. et située à 2,300 mètres dans le Nord: 47° O. de l'Hôtel-du-Gouvernement. Situé à 1,625 mètres, dans le Sud: 42° O. de l'Hôtel-du-Gouvernement. Situé à 3,200 mètres dans le Sud: et la Pointe-de-Glass. 34° E. de l'Hôtel-du-Gouvernement. Art. 2. Est et demeure abrogée la décision locale du 22 mars 1886 qui fixait ces limites au mouillage du stationnaire. Art. 3. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Libreville, le 25 avril 1889. BALLAY. N° 34. — ARRÊTE portant ouverture d'un crédit provisoire de 30,000 francs sur le Chapitre VI du Budget colonial : Exercice 1889. (Du 8 mai 1889.) Le Commissaire général p. i. du Gouvernement au Gabon-Congo, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’insuffisance du crédit délégué au titre du Chapitre VI du budget colonial: Exercice 1889, pour le 1er semestre 1889; Vu l’article 6 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Chef du service administratif, Le Conseil d’administration entendu; Arrête : Un crédit provisoire de trente mille francs est ouvert au Chef du service administratif de la marine pour permettre l’acquittement des dépenses du Chapitre VI du Budget colonial: Exercice 1889. Ce crédit sera annulé à l’arrivée de l’ordonnance de délégation qu’il a pour objet de suppléer. Le Chef du service administratif et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Libreville, le 8 mai 1889. DE CHAVANNES. Par le Gouverneur : Le Chef du Service administratif, Le Foll. N° 35. — ARRÊTÉ modifiant la composition de la Commission sanitaire. (Du 14 mai 1889.) Le Lieutenant Gouverneur du Gabon-Congo, Commissaire général p. i., Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’article 104 du règlement intérieur du 4 juin 1853 concernant l’organisation des services sanitaires; Vu l’arrêté local du 21
administratif, Le Conseil d’administration entendu; Arrête : Un crédit provisoire de trente mille francs est ouvert au Chef du service administratif de la marine pour permettre l’acquittement des dépenses du Chapitre VI du Budget colonial: Exercice 1889. Ce crédit sera annulé à l’arrivée de l’ordonnance de délégation qu’il a pour objet de suppléer. Le Chef du service administratif et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Libreville, le 8 mai 1889. DE CHAVANNES. Par le Gouverneur : Le Chef du Service administratif, Le Foll. N° 35. — ARRÊTÉ modifiant la composition de la Commission sanitaire. (Du 14 mai 1889.) Le Lieutenant Gouverneur du Gabon-Congo, Commissaire général p. i., Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’article 104 du règlement intérieur du 4 juin 1853 concernant l’organisation des services sanitaires; Vu l’arrêté local du 21 mars 1884 instituant la Commission sanitaire au Gabon; Vu le décret du 29 août 1884 portant organisation du service sanitaire au Sénégal; Vu la lettre de M. le docteur Pallier, médecin sanitaire, demandant la réunion de la Commission sanitaire à Sainte-Fé pour examiner la situation du fourvoyeur en quarantaine d’observation depuis quarante-huit heures, Considérant que la composition de la Commission instituée par l'arrêté local du 21 mars 1884 n’est plus en rapport avec les modifications survenues depuis cette époque dans l’organisation des divers services de la colonie, et qu’il y a lieu de la modifier; Vu l’urgence; Arrête : Art. 1er La Commission sanitaire est composée ainsi qu’il suit, À Libreville : MM. Le Directeur de l’Intérieur, président; Le Chef du service de Santé; Le Médecin sanitaire; Le Commandant d’Armes; Le Commissaire de l’Inscription maritime; Le Capitaine de Port; Le Chef du service des Travaux; Le Chef du service des Douanes; Le Pharmacien de la marine; Deux habitants notables à désigner par le Commissaire général; Un employé de l’Intérieur, secrétaire; À Loango : L’Administrateur, président; Le Médecin de la marine; L’Officier d’Administration; L’Officier des troupes, quand la garnison en comportera. Deux habitants notables dont l'un suppléant à la désignation de
depuis quarante-huit heures, Considérant que la composition de la Commission instituée par l'arrêté local du 21 mars 1884 n’est plus en rapport avec les modifications survenues depuis cette époque dans l’organisation des divers services de la colonie, et qu’il y a lieu de la modifier; Vu l’urgence; Arrête : Art. 1er La Commission sanitaire est composée ainsi qu’il suit, À Libreville : MM. Le Directeur de l’Intérieur, président; Le Chef du service de Santé; Le Médecin sanitaire; Le Commandant d’Armes; Le Commissaire de l’Inscription maritime; Le Capitaine de Port; Le Chef du service des Travaux; Le Chef du service des Douanes; Le Pharmacien de la marine; Deux habitants notables à désigner par le Commissaire général; Un employé de l’Intérieur, secrétaire; À Loango : L’Administrateur, président; Le Médecin de la marine; L’Officier d’Administration; L’Officier des troupes, quand la garnison en comportera. Deux habitants notables dont l'un suppléant à la désignation de l’Administrateur, Art. 2. Cette Commission se réunira éventuellement sur l’ordre du Commissaire général ou de l’Administrateur de Loango et sur convocation du Président, toutes les fois qu’une circonstance relative à la santé publique paraîtra l’exiger. Art. 3. Les autres dispositions de l’arrêté du 21 mars 1884 sont maintenues. Art. 4. Le Directeur de l’Intérieur et le chef du service de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Libreville, le 14 mai 1889. DE CHAVANNES. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Directeur de l’Intérieur, Le Chef de service de Santé, L. Weber. N° 30. — ARRÊTÉ prescrivant la fabrication de Timbres-poste. (Du 18 mai 1889.) Nous, Lieutenant Gouverneur du Gabon-Congo, Commissaire général p. i., Chevalier de la Légion d’honneur, aux arrêtés des 28 décembre 1888, 7 février, 2 mars, 10 avril et 1er mai 1889 prescrivant la transformation de timbres-poste au moyen de surcharge; Considérant que à défaut de figurines pouvant être surchargées, il devient nécessaire, pour assurer le service postal, de procéder à la fabrication sur place de vignettes spéciales; Considérant que le Département a été avisé de cette nécessité par notre télégramme en date du 9 mai 1889; Sur la proposition
Le Directeur de l’Intérieur et le chef du service de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Libreville, le 14 mai 1889. DE CHAVANNES. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Directeur de l’Intérieur, Le Chef de service de Santé, L. Weber. N° 30. — ARRÊTÉ prescrivant la fabrication de Timbres-poste. (Du 18 mai 1889.) Nous, Lieutenant Gouverneur du Gabon-Congo, Commissaire général p. i., Chevalier de la Légion d’honneur, aux arrêtés des 28 décembre 1888, 7 février, 2 mars, 10 avril et 1er mai 1889 prescrivant la transformation de timbres-poste au moyen de surcharge; Considérant que à défaut de figurines pouvant être surchargées, il devient nécessaire, pour assurer le service postal, de procéder à la fabrication sur place de vignettes spéciales; Considérant que le Département a été avisé de cette nécessité par notre télégramme en date du 9 mai 1889; Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1er. Il sera procédé, par l’Imprimerie du Gouvernement de la Colonie, à la fabrication de 1,500 timbres-poste de 0 fr. 25 cent., 1,000 de 0 fr. 15 cent. conformes au type ci-join: Gabon-Congo POSTES Les premiers, sur papier vert; les seconds, sur papier rose. Art. 2. La préparation de la forme et le tirage auront lieu en présence de MM. Kébé, sous-chef de bureau de 1re classe des Directions de l’Intérieur, et Dorlhac de Borne, commis des postes, faisant fonctions de receveur dans la colonie. Art. 3. Aussitôt le tirage terminé, et en présence des fonctionnaires, la forme sera détruite et les caractères distribués. Art. 4. Les timbres comptés et remis au Receveur des postes recevront, par les soins de cet agent, l’empreinte d’une griffe spéciale GA3, à titre de garantie d’authenticité. Art. 5. Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Libreville, le 18 mai 1889. DE CHAVANNES. Par le Gouverneur, Commissaire général p. i. : Le Directeur de l’Intérieur, L. Weber. DIVERSES ACCESSOIRES AU FÉTISIASTÉ DÉTAIL DES REVUES AVIS DE VENTE Il
papier vert; les seconds, sur papier rose. Art. 2. La préparation de la forme et le tirage auront lieu en présence de MM. Kébé, sous-chef de bureau de 1re classe des Directions de l’Intérieur, et Dorlhac de Borne, commis des postes, faisant fonctions de receveur dans la colonie. Art. 3. Aussitôt le tirage terminé, et en présence des fonctionnaires, la forme sera détruite et les caractères distribués. Art. 4. Les timbres comptés et remis au Receveur des postes recevront, par les soins de cet agent, l’empreinte d’une griffe spéciale GA3, à titre de garantie d’authenticité. Art. 5. Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Libreville, le 18 mai 1889. DE CHAVANNES. Par le Gouverneur, Commissaire général p. i. : Le Directeur de l’Intérieur, L. Weber. DIVERSES ACCESSOIRES AU FÉTISIASTÉ DÉTAIL DES REVUES AVIS DE VENTE Il sera procédé, le MERCREDI 29 MAI et le VENDREDI 31, s’il y a lieu, à huit heures du matin, dans la cour du Magasin de dépôt, près du Gouvernement, à la vente aux enchères publique de Provenant des successions ci-après: de MM. Félix, lieutenant de vaisseau; Rémy, agent du Congo; Arnaud, magasinier; Samba-Dado, sergent-major de l'infanterie. La vente aura lieu au comptant, et les lots ne seront délivrés qu’après paiement. — 2 LIBREVILLE. — Imprimerie du Gouvernement.
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 août 1919. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Portant renforcement des cadres des officiers du corps de santé de la marine (médecins et pharmaciens), TAKEN BY M. LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS À M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Renvoyé à la Commission de la marine.) Paris, le 6 août 1919. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Dans sa séance du 6 août 1919, la Chambre des Députés a adopté une proposition de loi, portant renforcement des cadres des officiers du corps de santé de la marine (médecins et pharmaciens). Conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement de la Chambre, j’ai l’honneur de vous adresser une (Voir les n° 5107-3490 6502-8503 6581, et in-SD ne 1420. 11e législ. cie la Chambre des Députés.) expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet envoi. Agréez, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération. Le Président de la Chambre des Députés Signé : P. DESCHANEL. La Chambre des Députés a adopté la proposition de loi dont la teneur suit; PROPOSITION DE LOI ARTICLE UNIQUE. Les articles 2 et 24 de la loi du 27 juillet 1907 portant organisation du corps de santé de la marine sont remplacés par les suivants : Art. 2. — Le corps de santé de la marine est composé comme suit : Service médical. « Médecin général de 1re classe. 2 « Médecin général de 2e classe 7 « Médecins généraux de 2e classe. « en chef de 1re classe. 16 « de 2e classe 23 65 « principaux 135 « de 1re classe 8 « de 2e classe. Service pharmaceutique. « Pharmacien-chimiste général de 2e classe 1 « Pharmaciens-chimistes en chef de 1re classe. 3 « en chef de 2e classe. 5 « principaux. 9 « de 1re classe 20 « de 2e classe 11 « de 3e classe (nombre variable suivant les besoins du service). « Art. 24. — Les nominations au grade de médecin général de 2e classe et pharmacien-chimiste
et 24 de la loi du 27 juillet 1907 portant organisation du corps de santé de la marine sont remplacés par les suivants : Art. 2. — Le corps de santé de la marine est composé comme suit : Service médical. « Médecin général de 1re classe. 2 « Médecin général de 2e classe 7 « Médecins généraux de 2e classe. « en chef de 1re classe. 16 « de 2e classe 23 65 « principaux 135 « de 1re classe 8 « de 2e classe. Service pharmaceutique. « Pharmacien-chimiste général de 2e classe 1 « Pharmaciens-chimistes en chef de 1re classe. 3 « en chef de 2e classe. 5 « principaux. 9 « de 1re classe 20 « de 2e classe 11 « de 3e classe (nombre variable suivant les besoins du service). « Art. 24. — Les nominations au grade de médecin général de 2e classe et pharmacien-chimiste général de 2e classe ont lieu au choix. « Nul ne peut être promu au grade de médecin général de 2e classe ou de pharmacien-chimiste général de 2e classe s’il ne réunit au moins deux années de service dans le grade de médecin en chef de 1re classe ou de pharmacien-chimiste en chef de 1re classe. Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 août 1919. Le Président. Signé : RENÉ RENOULT. Les Secrétaires, Signé : HUBERT ROUGER, H. QUEUILLE, CAMILLE PICARD. 1750