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suivant, la dame Cutier a obtenu un jugement qui a prononcé sa séparation de biens dès la date du mari. Dans ces circonstances, et le 4 octobre 1833, les sieurs Poupiller et compagnie, Ducrocq et Desrouillère, créanciers personnels du sieur Cutier, ont fait saisir le mobilier, vendu, comme étant demeuré la propriété de leur débiteur. Alors la dame Cutier a intenté une demande en revendication que le tribunal civil de Lussac a admis par jugement du 24 juillet 1834; ainsi conçu: Attendu que l'art. 519 C. civ. ne détermine pas les objets qu'un mari peut vendre à sa femme; qu'ainsi, des meubles peuvent, aussi bien que des immeubles, être donnés en remploi ou récompense par le mari à sa femme; Que, dans l'espèce, la séparation de biens des époux Cutier ayant eu lieu avant la saisie dont s'agissait, la dame Cutier était devenue propriétaire incommutable des objets qu'elle avait été rendus par le mari et qui s'étaient trouvés encore en nature dans le domicile du mari, à l'époque de la séparation de biens. D'un arrêt confirmatif de la Cour royale de Riom -qui ajoute aux motifs du jugement le suivant: "Que, par le contrat de mariage des époux Cutier, il n'avait été stipulé entre eux qu'une communauté d'acquêts et conquêtes immeubles; que dès lors le mobilier ne tombant pas dans la communauté, le sieur Cutier avait pu vendre à sa femme le mobilier qui garnissait sa maison d'habitation, pour la remplir de ce qu'il lui devait à raison de l'aliénation de ses immeubles." Il est à remarquer que cette énonciation, insérée dans le dispositif de l'arrêt "que les époux Cutier n'avaient stipulé entre eux par leur contrat de mariage qu'une communauté d'actifs et non de biens mobiliers", se trouvait contredite par les qualifications du même arrêt, où le contrat de mariage était analysé, et où l'on a admis une communauté de meubles acquis et conquis immeubles. Pourvoi en cassation du sieur Poupiller et autres créanciers du sieur Cutier. Premier moyen. Violation de l'art. 519 C. civ. en ce que l'arrêt attaqué a restreint par son dispositif la communauté des époux
n'avait été stipulé entre eux qu'une communauté d'acquêts et conquêtes immeubles; que dès lors le mobilier ne tombant pas dans la communauté, le sieur Cutier avait pu vendre à sa femme le mobilier qui garnissait sa maison d'habitation, pour la remplir de ce qu'il lui devait à raison de l'aliénation de ses immeubles." Il est à remarquer que cette énonciation, insérée dans le dispositif de l'arrêt "que les époux Cutier n'avaient stipulé entre eux par leur contrat de mariage qu'une communauté d'actifs et non de biens mobiliers", se trouvait contredite par les qualifications du même arrêt, où le contrat de mariage était analysé, et où l'on a admis une communauté de meubles acquis et conquis immeubles. Pourvoi en cassation du sieur Poupiller et autres créanciers du sieur Cutier. Premier moyen. Violation de l'art. 519 C. civ. en ce que l'arrêt attaqué a restreint par son dispositif la communauté des époux Cutier aux acquits et conquêtes immeubles, tandis que, le contrat de mariage analysé dans les qualités, prouvait qu'il y avait en stipulation d'une communauté de meubles acquis et conquis immobiliers. Deuxième moyen de l'art. 719 C. civ., en ce que la Cour de Riom a décidé que le mobilier objet du litige, n'était point entré ou tombé dans la communauté dès la seule supposition d'une simple communauté d'acquêts, et sans qu'il fût suivi d'aucun inventaire ou état en bonne forme nécessaire pour en attribuer la propriété exclusive à l'un des époux. Troisième moyen. Violation des principes régissant l'association conjugale, et notamment de l'art. 1401 C. civ. À l'appui de ce moyen on disait: En supposant même que le mobilier vendu par le sieur Cutier lui appartint en propre au jour de la vente, il en résulterait bien qu'il avait pu le transmettre à sa femme, mais il convient d'apprécier les effets d'une telle transmission. Or, à l'époque de la vente du mobilier faite par le sieur Cutier à sa femme, la communauté existait encore. Dès lors tout en devenant la propriété de la dame Cutier, le mobilier demeurait frappé de la jouissance du mari. Celui-ci, comme chef de la communauté,
du litige, n'était point entré ou tombé dans la communauté dès la seule supposition d'une simple communauté d'acquêts, et sans qu'il fût suivi d'aucun inventaire ou état en bonne forme nécessaire pour en attribuer la propriété exclusive à l'un des époux. Troisième moyen. Violation des principes régissant l'association conjugale, et notamment de l'art. 1401 C. civ. À l'appui de ce moyen on disait: En supposant même que le mobilier vendu par le sieur Cutier lui appartint en propre au jour de la vente, il en résulterait bien qu'il avait pu le transmettre à sa femme, mais il convient d'apprécier les effets d'une telle transmission. Or, à l'époque de la vente du mobilier faite par le sieur Cutier à sa femme, la communauté existait encore. Dès lors tout en devenant la propriété de la dame Cutier, le mobilier demeurait frappé de la jouissance du mari. Celui-ci, comme chef de la communauté, avait droit de l'aliéner, en sorte que le droit de la femme se serait réellement traduit en une créance en reprise de la valeur de ce mobilier à exercer contre la communauté, lors de la dissolution. Cette vente plaçait la femme dans la même position que si elle avait apporté en dot un mobilier propre qu'elle eût réalisé par son contrat de mariage. La femme n'était pas propriétaire des meubles à elle cédés; les créanciers du mari à la disposition duquel demeurait le mobilier ont pu valablement le saisir. Peu importe que la séparation de biens ait été prononcée avant ou après la saisie, car, cette séparation sans rien changer à la nature du droit de la femme, si elle fait que donner ouverture à l'exercice de son action en reprise pour le mobilier cédé. Dès lors le système opposé au pourvoi on répondait: L'authenticité du contrat de mariage et sa force probante n'ont jamais été mises en question, de sorte que l'art. 519 C. civ. n'a pu être violé. La non-représentation. de ce contrat empêchée de connaître la teneur réelle de la stipulation de communauté; mais en supposant même que, contrairement aux dispositions de l'arrêt attaqué, cette communauté comprit
en dot un mobilier propre qu'elle eût réalisé par son contrat de mariage. La femme n'était pas propriétaire des meubles à elle cédés; les créanciers du mari à la disposition duquel demeurait le mobilier ont pu valablement le saisir. Peu importe que la séparation de biens ait été prononcée avant ou après la saisie, car, cette séparation sans rien changer à la nature du droit de la femme, si elle fait que donner ouverture à l'exercice de son action en reprise pour le mobilier cédé. Dès lors le système opposé au pourvoi on répondait: L'authenticité du contrat de mariage et sa force probante n'ont jamais été mises en question, de sorte que l'art. 519 C. civ. n'a pu être violé. La non-représentation. de ce contrat empêchée de connaître la teneur réelle de la stipulation de communauté; mais en supposant même que, contrairement aux dispositions de l'arrêt attaqué, cette communauté comprit les meubles vendus, il aurait lieu d'examiner si l'arrêt ne trouve pas dans les autres motifs, une base légale suffisante. On doit regarder comme constant, puisqu'à cet égard aucune contestation ne s'est élevée que le mobilier vendu par Cutter lui était propre d'origine; et, si l'on admet la stipulation de communauté réduite aux actifs mobiliers, il faudra dire avec la Cour royale que le mobilier ne tombant pas en communauté, a pu être vendu par Cutter à sa femme. Mais en supposant même que ce mobilier soit, par l'effet d'une stipulation d'acquits mobiliers, ou de toute autre manière, se trouvât faire partie de la communauté, Cutter, comme chef de cette communauté, n'aurait pas eu moins le droit de le vendre à sa femme, en remploi de ses immeubles aliénés (C. civ. 1411 et 1455). Quant à la clause de réalisation invoquée, quel que soit l'effet qu'on lui attribue, il faut s'écarter de la cause car il s'agit d'une vente de meubles faite par le mari à sa femme, à titre de remploi, qui est régie par les principes posés dans l'art. 1151 C. civ. - Rien n'enscie l'article n'autorise à croire que la femme serait réduite par une pareille vente
communauté réduite aux actifs mobiliers, il faudra dire avec la Cour royale que le mobilier ne tombant pas en communauté, a pu être vendu par Cutter à sa femme. Mais en supposant même que ce mobilier soit, par l'effet d'une stipulation d'acquits mobiliers, ou de toute autre manière, se trouvât faire partie de la communauté, Cutter, comme chef de cette communauté, n'aurait pas eu moins le droit de le vendre à sa femme, en remploi de ses immeubles aliénés (C. civ. 1411 et 1455). Quant à la clause de réalisation invoquée, quel que soit l'effet qu'on lui attribue, il faut s'écarter de la cause car il s'agit d'une vente de meubles faite par le mari à sa femme, à titre de remploi, qui est régie par les principes posés dans l'art. 1151 C. civ. - Rien n'enscie l'article n'autorise à croire que la femme serait réduite par une pareille vente à une illusoire réduction de reprises, le contrat obtient donc de plein droit tous les effets qu'il produirait entre étrangers c'est-à-dire que le temoin acquiert un droit de propriété réel spécialement à l'égard du mobilier vendu, qui lui tient lieu de ses propres immeubles aliénés. Par suite, les créanciers personnels du mari ne peuvent saisir des meubles qui ont cessé d'appartenir à leur débiteur. Du à l'arrêt de la Cour de cassation (C. cass. ch. req. 9-3-1837, Zangiacomi près) rappelé. Nicod rappelé, Zangiacomi rés.; Viger rappelé, Nicod av. gén. DeLaborde av. à-l'À-CÔCQ; – Sur le premier motif: Attendu, que la contradiction qui existe entre l'un des motifs et les qualités de l'arrêt attaqué sur les genres de la stipulation de communauté, aurait pu être tranchée que par le contrat de mariage non produit devant la Cour; – Que le motif dans lequel se trouve l'énonciation qu'on soutient ne peut être le seul qui serve de fondement à l'arrêt, et qu'il faudrait toujours examiner, si, abstraction faite de la clause qui eût réduit la communauté aux acquits et conquêtes immeubles, et en admettant qu'elle s'étende aux biens meubles et conquêtes immeubles l'arrêt se trouverait dépourvu de base. JOURNAL DE PARIS. gâte,
du mari ne peuvent saisir des meubles qui ont cessé d'appartenir à leur débiteur. Du à l'arrêt de la Cour de cassation (C. cass. ch. req. 9-3-1837, Zangiacomi près) rappelé. Nicod rappelé, Zangiacomi rés.; Viger rappelé, Nicod av. gén. DeLaborde av. à-l'À-CÔCQ; – Sur le premier motif: Attendu, que la contradiction qui existe entre l'un des motifs et les qualités de l'arrêt attaqué sur les genres de la stipulation de communauté, aurait pu être tranchée que par le contrat de mariage non produit devant la Cour; – Que le motif dans lequel se trouve l'énonciation qu'on soutient ne peut être le seul qui serve de fondement à l'arrêt, et qu'il faudrait toujours examiner, si, abstraction faite de la clause qui eût réduit la communauté aux acquits et conquêtes immeubles, et en admettant qu'elle s'étende aux biens meubles et conquêtes immeubles l'arrêt se trouverait dépourvu de base. JOURNAL DE PARIS. gâte, ce qui forme l'objet des second et troisième gages, qu'il n'est pas nécessaire de reproduire ici. – Attendu qu'il n'a pas été établi que la Cour royale du département d'Indre-et-Loire, eût fait défaut d'inventaire ni en induire que les meubles vendus par Cutter à sa femme ne pouvaient être propres, mari et tombaient dans la communauté en application de l'art. 1199 C. civ.; quoique, le demandeur ne puisse se prévaloir de ce qu'il n'aurait pas été fait droit à sa demande en réclamation; – Mais que, même, en admettant que les meubles fussent partie de la communauté, le mari n'en avait pas moins le droit de les rendre à des tiers, au moment où il est intervenu l'art. 1202 C. civ., qui lui attribue ce droit de la manière la plus absolue, comme aussi de les vendre à sa femme dans le cas particulier de l'art. 1104, pour la remplir de ses reprises dans la communauté; – Attendu, enfin, que pour apprécier les effets de cette vente, il n'a pas lieu de se fixer sur le principe de la réalisation mobilière, et de rechercher, au cas de réalisation dans son contrat de mariage, si le mari a droit de prendre
mari et tombaient dans la communauté en application de l'art. 1199 C. civ.; quoique, le demandeur ne puisse se prévaloir de ce qu'il n'aurait pas été fait droit à sa demande en réclamation; – Mais que, même, en admettant que les meubles fussent partie de la communauté, le mari n'en avait pas moins le droit de les rendre à des tiers, au moment où il est intervenu l'art. 1202 C. civ., qui lui attribue ce droit de la manière la plus absolue, comme aussi de les vendre à sa femme dans le cas particulier de l'art. 1104, pour la remplir de ses reprises dans la communauté; – Attendu, enfin, que pour apprécier les effets de cette vente, il n'a pas lieu de se fixer sur le principe de la réalisation mobilière, et de rechercher, au cas de réalisation dans son contrat de mariage, si le mari a droit de prendre les meubles in spe, ou d'en réclamer seulement la valeur qui est gravement et controversée, mais qui est catégoriquement étrangère à ce du procès qu'il s'agit seulement de décider s'il peut vendre valablement à sa femme, pour la remplir de ses reprises, et qu'on lui contester le droit formel est donné, par l'art. 1195 C. civ. sans distinction des biens aliénés; – Que une pareille vente est donc aussi bien valable pour des meubles que pour d'autres biens, et que son effet immédiat est de transférer la propriété in specie; – Que la vente, conservant encore un droit de révocabilité sur les meubles aliénés, ce droit, qu'il n'eût pu autoriser ses créanciers personnels à les saisir, avait, d'ailleurs, effectivement cessé par la séparation de biens, antérieurement aux exécutions des demandes en paiement; – Qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a pas violé les textes invoqués à l'appui des second et troisième motifs, et qu'il a, au contraire, justement appliqué les dispositions de l'art. 1195 – REJETÉ. COUR DE CASSATION, 6e chambre, 10 mai 1837. La clause, dans un contrat de mariage soumis au régime dotal par laquelle la femme se prévient qu'elle s'est servi de l'administration de sa dot sous la condition de
donné, par l'art. 1195 C. civ. sans distinction des biens aliénés; – Que une pareille vente est donc aussi bien valable pour des meubles que pour d'autres biens, et que son effet immédiat est de transférer la propriété in specie; – Que la vente, conservant encore un droit de révocabilité sur les meubles aliénés, ce droit, qu'il n'eût pu autoriser ses créanciers personnels à les saisir, avait, d'ailleurs, effectivement cessé par la séparation de biens, antérieurement aux exécutions des demandes en paiement; – Qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a pas violé les textes invoqués à l'appui des second et troisième motifs, et qu'il a, au contraire, justement appliqué les dispositions de l'art. 1195 – REJETÉ. COUR DE CASSATION, 6e chambre, 10 mai 1837. La clause, dans un contrat de mariage soumis au régime dotal par laquelle la femme se prévient qu'elle s'est servi de l'administration de sa dot sous la condition de conserver, pendant le mariage, les épargnes du ménage, est licite. En concertant, le mari peut se servir de ces produits que du commun des besoins de sa famille. C. civ. 1387. Du 9 février 1812, contrat de mariage entre le sieur Doguet et la demoiselle Becq. – Art. 1. Les futurs époux déclarent qu'ils entendent se marier sous le régime dotal. La future se constitue en donateur en tous ses biens meubles et immobiliers présents et à venir; et les autorités citées dans le contrat, notamment le canon de l'art. 1. – De 1837. Termes, de connaissance expresse, seront sondés biens dotaux dont les fruits sont destinés mis au susdit régime, avec l'expression que par la loi il faut pourvoir aux dépenses du mariage, et que au mari, comme à la femme, administrator de même qu'elle lui donne le droit de disposer des immeubles présents et à venir, en supposant qu'il administrera seul les biens de la communauté en ce qui concerne les charges du mariage par égales portions; et la loi s'explique dans ces termes très formels aux art. 1149 pour la dot et pendant le cours de l'union, et au 1142 pour la communauté. Ce droit de gestion
futurs époux déclarent qu'ils entendent se marier sous le régime dotal. La future se constitue en donateur en tous ses biens meubles et immobiliers présents et à venir; et les autorités citées dans le contrat, notamment le canon de l'art. 1. – De 1837. Termes, de connaissance expresse, seront sondés biens dotaux dont les fruits sont destinés mis au susdit régime, avec l'expression que par la loi il faut pourvoir aux dépenses du mariage, et que au mari, comme à la femme, administrator de même qu'elle lui donne le droit de disposer des immeubles présents et à venir, en supposant qu'il administrera seul les biens de la communauté en ce qui concerne les charges du mariage par égales portions; et la loi s'explique dans ces termes très formels aux art. 1149 pour la dot et pendant le cours de l'union, et au 1142 pour la communauté. Ce droit de gestion réclame le bénéfice de cette clause, et seul administrateur est inhérent à la copule 25 janvier. 1833, jugement du tribunal civil communauté et au régime dotal, il se trouve ainsi, de la Seine qui admet sa réclamation sur compris dans les modifications et prohibitions les motifs suivants dont parle l'art. 1388. Attendu que le contrat de mariage des époux Doguet attribue à la femme le droit de toucher et percevoir ses revenus, pour le conférer à la femme, ne saurait être en opposition sa part des frais du ménage, considéré et tout au plus que comme un mandat. Attendu que cette stipulation n'a rien de volontaire et révocable donné par le mari à l'traire aux bonnes mœurs; ni à l'ordre sa femme. Appel; et le 14 mai suivant, arrêt de la convention, la Cour royale de Paris qui confirme la décision « Le code défend toute stipulation qui audit les premiers juges en adoptant les motifs, serait pour objet de changer de main le sceptre pour voie en cassation pour fausse application du ménage, et de rendre indépendante la femme, que la nature et les lois divines ont institution de l'art. 1149 même Code. De plus, considération de l'art. 1387
1388. Attendu que le contrat de mariage des époux Doguet attribue à la femme le droit de toucher et percevoir ses revenus, pour le conférer à la femme, ne saurait être en opposition sa part des frais du ménage, considéré et tout au plus que comme un mandat. Attendu que cette stipulation n'a rien de volontaire et révocable donné par le mari à l'traire aux bonnes mœurs; ni à l'ordre sa femme. Appel; et le 14 mai suivant, arrêt de la convention, la Cour royale de Paris qui confirme la décision « Le code défend toute stipulation qui audit les premiers juges en adoptant les motifs, serait pour objet de changer de main le sceptre pour voie en cassation pour fausse application du ménage, et de rendre indépendante la femme, que la nature et les lois divines ont institution de l'art. 1149 même Code. De plus, considération de l'art. 1387 du Code civil, et violation de l'art. 1387C. civ., et violation de l'art. 1390 même Code. Deux principes fondamentaux ressortent de l'administration des biens de la communauté du Code civil le premier, que la loi ne régit ni le droit ni l'association conjugale, ayant aux biens, qu'à partir du mariage, et ensuite considérant les effets que la stipulation peut produire lorsqu'elle est écrite dans le contrat de mariage (art. 1387); le second, que les époux, dans le contrat de mariage, ajoutent des stipulations sur leurs intérêts civils, peuvent « Cependant, comme la femme peut être partie à des conventions qu'ils jugent à propos et la courrice, le mari peut sans doute lui donner (même article) une procuration pour administrer les biens. Cependant, cette procuration que les époux ne doivent rien faire de conséquent; suppose que le droit d'administration n'ait pas lourdy aux bonnes mœurs; prohibition écrite partie qu'au mari, puisque c'est de lui l'origine de tous les contrats, Ils sont obligés de se conformer à certaines modifications indiquées comme mandataire. La procuration est irévocable (même article), et ils ne peuvent dès lors être toujours révocable suivant la nature de l'objet ni aux droits résultant de la puissance tous les mandats,
et ensuite considérant les effets que la stipulation peut produire lorsqu'elle est écrite dans le contrat de mariage (art. 1387); le second, que les époux, dans le contrat de mariage, ajoutent des stipulations sur leurs intérêts civils, peuvent « Cependant, comme la femme peut être partie à des conventions qu'ils jugent à propos et la courrice, le mari peut sans doute lui donner (même article) une procuration pour administrer les biens. Cependant, cette procuration que les époux ne doivent rien faire de conséquent; suppose que le droit d'administration n'ait pas lourdy aux bonnes mœurs; prohibition écrite partie qu'au mari, puisque c'est de lui l'origine de tous les contrats, Ils sont obligés de se conformer à certaines modifications indiquées comme mandataire. La procuration est irévocable (même article), et ils ne peuvent dès lors être toujours révocable suivant la nature de l'objet ni aux droits résultant de la puissance tous les mandats, et cela quand même le pouvoir marital sur la personne de la femme et des biens d'administrer les biens de la communauté serait donné par une des clauses du contrat de mariage. Il par les titres de la puissance paternelle, que l'on ait, de la minorité et de l'émancipation, la communauté, s'applique nécessairement à ces dispositions prohibitives du Code (art. 1588), et surtout de la dot, avec d'autant plus de raison, qu'il est conçu dans le même esprit que C'est donc en combinant ces divers droits (art. 1421), réserve seulement à la femme, et qu'elle-même apprécier le mérite des stipulations par exception au principe général; la faculté faite par le contrat de mariage; et de là cette conséquence que ce qui dans un autre contrat serait licite ne pourrait pas l'être dans le mariage, dont les effets, tout politique, pladeur en a opposé une basée sur les motifs de cent les parties sous l'empire d'un droit différé par l'arrêt attaqué et sur l'opinion émise par N. Bentanson Répertoire, vol. Bot, p. 88. Le mariage confère aux époux une puissance réelle et indélébile sur la personne et sur les biens. Portalis prép., Bonnet rapp., Tarbé av. actions de la femme. Cette