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Est-ce que j'exagère? Si mon jugement vous est suspect, laissez-moi vous rappeler l'aveu plein de tristesse échappé à un représentant aussi éminent que sincère de l'opinion républicaine. Voici ce qu'écrivait M. Laboulaye à M. Sbarbaro, professeur à l'université de Naples : « Paris, le 7 avril 1879. Le 6 janvier dernier, les élections sénatoriales avaient achevé le triomphe de la République. Tout était heureusement fini, et l'avenir appartenait à la liberté. C'est à ce moment que le parti de l'extrême gauche, le parti centraliste ou radical, a déclaré que la victoire était à lui, qu'il fallait rompre avec la politique modérée du centre gauche ; qu'à une situation nouvelle, il fallait des hommes nouveaux, etc. Et nous avons vu paraître coups sur coups : 1° La demande d'amnistie; 2° Le procès des ministres ; 3° Le retour à Paris ; 4° Les lois Ferry, qui ont pour objet de chasser les ordres religieux de l'enseignement, et de supprimer en fait, sinon en droit, la liberté de l'enseignement supérieur. » Il aurait pu ajouter : et de l'enseignement secondaire. M. Develle. À la question ! M. Blachère. « En ce moment, la question est de savoir qui préfère la République libérale et constitutionnelle, ou la République centraliste et jacobine, qui est le gouvernement d'un parti, le règne d'une oligarchie dont le programme est celui-ci : « Le cléricalisme voilà l'ennemi. » Voix à gauche. Ce n'est pas nouveau ! M. Blachère. La liberté, les habiles du jour n'en veulent plus ; il leur faut la domination du Parlement. Vous savez que je n'ai jamais partagé cette erreur et j'ai toujours considéré l'adoration de l'Etat comme la grande idolâtrie de notre société. » ÉD. LABOULAYE. Messieurs, que tout ce qui est libéral dans cette enceinte médite ces sages paroles, il en est temps encore. (Rumeurs ironiques à gauche.) Que tout ce qui est libéral dans cette enceinte repousse l'avènement des ennemis de toutes les libertés. Tenant compte de l'impatience de la Chambre, j'arrive à l'article 1er. (Exclamations à gauche) et je prie la Chambre de vouloir bien m'accorder toute son indulgence, car
et constitutionnelle, ou la République centraliste et jacobine, qui est le gouvernement d'un parti, le règne d'une oligarchie dont le programme est celui-ci : « Le cléricalisme voilà l'ennemi. » Voix à gauche. Ce n'est pas nouveau ! M. Blachère. La liberté, les habiles du jour n'en veulent plus ; il leur faut la domination du Parlement. Vous savez que je n'ai jamais partagé cette erreur et j'ai toujours considéré l'adoration de l'Etat comme la grande idolâtrie de notre société. » ÉD. LABOULAYE. Messieurs, que tout ce qui est libéral dans cette enceinte médite ces sages paroles, il en est temps encore. (Rumeurs ironiques à gauche.) Que tout ce qui est libéral dans cette enceinte repousse l'avènement des ennemis de toutes les libertés. Tenant compte de l'impatience de la Chambre, j'arrive à l'article 1er. (Exclamations à gauche) et je prie la Chambre de vouloir bien m'accorder toute son indulgence, car si je me trouve dans l'obligation de répéter des arguments déjà rebattus, la faute n'en est-elle pas à ceux qui ont remis, trois fois en moins (le, quatre ans, sur le tapis, la question de l'enseignement supérieur. Ce que je voudrais m'efforcer de montrer à la Chambre, c'est la grave responsabilité qu'elle encouragerait en dépouillant les universités libres de la part que leur concède la loi de 1875 en ce qui touche la collation des grades. J'espère lui prouver que le projet de loi et l'article 1er auraient pour effet de supprimer l'enseignement libre en ruinant les conditions de son fonctionnement et de son existence. Enfin je ferai voir que la concurrence ayant cessé d'exister entre les établissements libres et ceux de l'Etat, ces derniers y perdront un stimulant indispensable et le niveau de l'enseignement supérieur ira en s'abaissant. Qu'arrivera-t-il, en effet, messieurs, si le droit exclusif de conférer les grades est rétabli au profit de l'Etat ? Il se produira infailliblement ce résultat que le recrutement des élèves des établissements libres sera subitement entravé, sinon entièrement arrêté. Je mets hors de tout soupçon l'entière impartialité des juges officiels. Il n'en est pas moins certain que, malgré son impartialité, chaque
responsabilité qu'elle encouragerait en dépouillant les universités libres de la part que leur concède la loi de 1875 en ce qui touche la collation des grades. J'espère lui prouver que le projet de loi et l'article 1er auraient pour effet de supprimer l'enseignement libre en ruinant les conditions de son fonctionnement et de son existence. Enfin je ferai voir que la concurrence ayant cessé d'exister entre les établissements libres et ceux de l'Etat, ces derniers y perdront un stimulant indispensable et le niveau de l'enseignement supérieur ira en s'abaissant. Qu'arrivera-t-il, en effet, messieurs, si le droit exclusif de conférer les grades est rétabli au profit de l'Etat ? Il se produira infailliblement ce résultat que le recrutement des élèves des établissements libres sera subitement entravé, sinon entièrement arrêté. Je mets hors de tout soupçon l'entière impartialité des juges officiels. Il n'en est pas moins certain que, malgré son impartialité, chaque maître a ses méthodes, ses habitudes, sa manière d'interroger ; et que l'élève préfère de beaucoup subir son examen devant un professeur dont il a suivi les leçons que devant un étranger. Combien d'entre vous savent cela par expérience ! C'est justement pour ce motif que l'on dut promptement renoncer au système suivi au début de l'application de la loi de 1850, système d'après lequel les élèves des institutions libres subissaient les épreuves pour le diplôme de bachelier, devant des commissions composées de professeurs des lycées, c'est-à-dire d'établissements rivaux. L'Etat transporta le droit d'examen aux professeurs des facultés, c'est-à-dire à des maîtres qui, ne professant pas l'enseignement secondaire, n'étaient pas les rivaux des professeurs dont ils avaient à interroger les élèves. M. Guizot exprimait le même sentiment devant la commission de 1870. « Il faut, disait l'illustre président de la commission, supprimer le monopole de l'Université en matière de collation des grades, comme on a supprimé son monopole en matière d'enseignement, en maintenant toujours le droit de l'Etat à constater la capacité des élèves qui demandent les grades. » Et si M. Guizot repousse le monopole de l'université, ce n'est pas qu'il méconnaisse la valeur de ses jugements, c'est qu'il
au système suivi au début de l'application de la loi de 1850, système d'après lequel les élèves des institutions libres subissaient les épreuves pour le diplôme de bachelier, devant des commissions composées de professeurs des lycées, c'est-à-dire d'établissements rivaux. L'Etat transporta le droit d'examen aux professeurs des facultés, c'est-à-dire à des maîtres qui, ne professant pas l'enseignement secondaire, n'étaient pas les rivaux des professeurs dont ils avaient à interroger les élèves. M. Guizot exprimait le même sentiment devant la commission de 1870. « Il faut, disait l'illustre président de la commission, supprimer le monopole de l'Université en matière de collation des grades, comme on a supprimé son monopole en matière d'enseignement, en maintenant toujours le droit de l'Etat à constater la capacité des élèves qui demandent les grades. » Et si M. Guizot repousse le monopole de l'université, ce n'est pas qu'il méconnaisse la valeur de ses jugements, c'est qu'il trouve que ce monopole est la négation de la liberté d'enseignement. « Il est certain, dit-il, que les établissements de l'Etat et les établissements libres seront des rivaux, et que les jurys universitaires seraient à la fois juges et parties, ce qui est contraire à l'équité. » Et il ajoute : Sans sortir de l'université, que l'on considère ce qui arriverait si on faisait obligatoirement examiner les élèves de la faculté de médecine de Montpellier par celle de Paris, et réciproquement. Bien qu'elles aient la même origine, qu'elles appartiennent au même corps, la rivalité ne tarderait pas à naître entre elles, et elle deviendrait bientôt amère. A plus forte raison, en arriverait-il ainsi quand il s'agirait d'établissements séparés, non seulement par quelques différences d'opinion et de méthode, mais par leur origine même, et par des différences profondes de sentiments et de doctrines. Voilà ce que pensait M. Guizot qui, assurément, ne peut être suspect ni d'hostilité contre l'université, ni de tiédeur pour les justes droits de l'Etat. Il n'admettait pas que les élèves des établissements libres pussent être examinés par les facultés de l'Etat. « Ce serait, s'écriait-il, ne tenir aucun compte de la nature humaine. Quand des établissements sont
: Sans sortir de l'université, que l'on considère ce qui arriverait si on faisait obligatoirement examiner les élèves de la faculté de médecine de Montpellier par celle de Paris, et réciproquement. Bien qu'elles aient la même origine, qu'elles appartiennent au même corps, la rivalité ne tarderait pas à naître entre elles, et elle deviendrait bientôt amère. A plus forte raison, en arriverait-il ainsi quand il s'agirait d'établissements séparés, non seulement par quelques différences d'opinion et de méthode, mais par leur origine même, et par des différences profondes de sentiments et de doctrines. Voilà ce que pensait M. Guizot qui, assurément, ne peut être suspect ni d'hostilité contre l'université, ni de tiédeur pour les justes droits de l'Etat. Il n'admettait pas que les élèves des établissements libres pussent être examinés par les facultés de l'Etat. « Ce serait, s'écriait-il, ne tenir aucun compte de la nature humaine. Quand des établissements sont de différente nature et par le fond des idées et par le but qu'ils se proposent, donner les uns pour juges aux autres, c'est renoncer à l'impartialité. C'est renoncer à l'impartialité ! Voilà le jugement prononcé en 1870 par cet illustre prédécesseur au ministère de l'instruction publique de l'auteur du projet actuel. Et la commission de 1870 adopta les idées que nous venons d'exposer. Elle n'admit pas que la liberté serait donnée si le droit d'examen restait uniquement, comme par le passé, aux facultés de l'Etat. Ce qui précède répond à ce que disait tout à l'heure l'honorable rapporteur. Il est évident, en effet, que les inconvénients du monopole sont cent fois plus graves que ceux qui pourraient résulter des jurys mixtes. Ces derniers inconvénients, d'ailleurs, la pratique ne les a point révélés. Quant au droit de l'Etat, il n'est en aucune façon atteint par l'institution du jury mixte. L'Etat, en effet, désigne non-seulement les professeurs universitaires qui doivent en faire partie, mais les professeurs libres eux-mêmes. Et, de plus, la majorité appartient toujours aux professeurs de l'Etat. Et maintenant, messieurs, quelles seraient les conséquences du projet s'il était adopté? C'est que les pères de famille, craignant que leurs fils
projet actuel. Et la commission de 1870 adopta les idées que nous venons d'exposer. Elle n'admit pas que la liberté serait donnée si le droit d'examen restait uniquement, comme par le passé, aux facultés de l'Etat. Ce qui précède répond à ce que disait tout à l'heure l'honorable rapporteur. Il est évident, en effet, que les inconvénients du monopole sont cent fois plus graves que ceux qui pourraient résulter des jurys mixtes. Ces derniers inconvénients, d'ailleurs, la pratique ne les a point révélés. Quant au droit de l'Etat, il n'est en aucune façon atteint par l'institution du jury mixte. L'Etat, en effet, désigne non-seulement les professeurs universitaires qui doivent en faire partie, mais les professeurs libres eux-mêmes. Et, de plus, la majorité appartient toujours aux professeurs de l'Etat. Et maintenant, messieurs, quelles seraient les conséquences du projet s'il était adopté? C'est que les pères de famille, craignant que leurs fils soient dans des conditions d'infériorité, vis-à-vis des élèves des facultés officielles, les enverront, souvent à regret peut-être, dans les universités de l'Etat. Je le demande, est-ce une loi de liberté et de justice, la loi qui place ainsi le père de famille entre son intérêt et sa conscience ? (Très bien ! à droite.) Et ce n'est pas seulement la liberté des pères de famille et des élèves, c'est la liberté et l'honneur des professeurs qui sont atteints par le projet. Et l'on vient nous dire que le projet ne touche pas à la liberté de l'enseignement ! Ah ! messieurs, qu'est-ce donc que la liberté, si ce n'est la possibilité pour tous de lutter à armes égales ? Or, les armes sont-elles égales si, non contents d'accorder toutes les faveurs de l'Etat à l'un des combattants, vous lui donnez encore le privilège de désigner le vainqueur de la lutte ? Non, votre projet ne donne pas la liberté; car l'égalité est la condition nécessaire de la liberté. Il ne la donne pas aux professeurs, il ne la donne pas aux pères de famille, il ne la donne pas aux élèves. Il ramène purement et simplement au monopole universitaire. Je
bien ! à droite.) Et ce n'est pas seulement la liberté des pères de famille et des élèves, c'est la liberté et l'honneur des professeurs qui sont atteints par le projet. Et l'on vient nous dire que le projet ne touche pas à la liberté de l'enseignement ! Ah ! messieurs, qu'est-ce donc que la liberté, si ce n'est la possibilité pour tous de lutter à armes égales ? Or, les armes sont-elles égales si, non contents d'accorder toutes les faveurs de l'Etat à l'un des combattants, vous lui donnez encore le privilège de désigner le vainqueur de la lutte ? Non, votre projet ne donne pas la liberté; car l'égalité est la condition nécessaire de la liberté. Il ne la donne pas aux professeurs, il ne la donne pas aux pères de famille, il ne la donne pas aux élèves. Il ramène purement et simplement au monopole universitaire. Je vois bien le mot liberté dans votre loi; dans son esprit, il n'y a que contradiction et servitude. Messieurs, vous devez craindre de révoquer une loi qui ne fait qu'assurer à chacun le droit commun et la liberté. (Très bien! à droite.) Vous devez aussi la respecter, parce que de son maintien dépend le relèvement des hautes études en France. Depuis plusieurs années, un cri d'alarme s'est élevé du sein de l'université elle-même, pour signaler l'abaissement de l'enseignement supérieur; et en signalant ce grave péril, les voix les plus autorisées ont été unanimes à attribuer le mal au monopole universitaire. Oui, quel que soit le dévouement des professeurs, l'enseignement officiel est fatalement condamné, par son principe même, à s'endormir dans l'immobilisme, si un principe nouveau ne vient promptement le vivifier. (Marques d'assentiment à droite.) Ce principe, c'est la liberté. La liberté seule pourra lui infuser un sang nouveau, parce qu'elle créera la concurrence. Nous déplorons tous l'insuffisance du budget de l'instruction publique, et nous déplorons plus encore que les malheurs de la patrie et les charges déjà si lourdes de l'impôt ne permettent ni de faire plus pour l'instruction, ni d'exécuter les réformes reconnues nécessaires dans le haut enseignement. Eh
son maintien dépend le relèvement des hautes études en France. Depuis plusieurs années, un cri d'alarme s'est élevé du sein de l'université elle-même, pour signaler l'abaissement de l'enseignement supérieur; et en signalant ce grave péril, les voix les plus autorisées ont été unanimes à attribuer le mal au monopole universitaire. Oui, quel que soit le dévouement des professeurs, l'enseignement officiel est fatalement condamné, par son principe même, à s'endormir dans l'immobilisme, si un principe nouveau ne vient promptement le vivifier. (Marques d'assentiment à droite.) Ce principe, c'est la liberté. La liberté seule pourra lui infuser un sang nouveau, parce qu'elle créera la concurrence. Nous déplorons tous l'insuffisance du budget de l'instruction publique, et nous déplorons plus encore que les malheurs de la patrie et les charges déjà si lourdes de l'impôt ne permettent ni de faire plus pour l'instruction, ni d'exécuter les réformes reconnues nécessaires dans le haut enseignement. Eh bien, ce que l'Etat est impuissant à réaliser, l'initiative privée peut le faire. Voyez ce qu'elle a déjà produit en si peu de temps ! L'histoire de tous les temps, de tous les pays montre que les richesses, les dons affluent vers les fondations libres, et que la liberté donne promptement naissance à de grands établissements d'instruction publique. (Très bien ! à droite.) Les pays voisins ne sont plus seuls, heureusement, à nous en donner la preuve ; nous la trouvons dans les récentes fondations de cinq universités libres en France. Voudriez-vous priver l'instruction de ces richesses qui affluent de toutes parts et tarir la source des dons volontaires ? Ah ! messieurs, ils porteraient une terrible responsabilité, ceux qui tenteraient de mettre des entraves au développement des établissements libres. Car, n'en doutez pas, ils sont l'avenir du pays ; ce sont eux qui, par leur concurrence avec les facultés de l'Etat, amèneront infailliblement la renaissance des hautes études. (Approbation à droite.) M. le ministre de l'instruction publique et, avec lui, les partisans du projet de loi paraissent redouter les divisions que feraient naître dans notre société les différences d'enseignement. Et alors, pour assurer la paix, ils refusent la liberté,
promptement naissance à de grands établissements d'instruction publique. (Très bien ! à droite.) Les pays voisins ne sont plus seuls, heureusement, à nous en donner la preuve ; nous la trouvons dans les récentes fondations de cinq universités libres en France. Voudriez-vous priver l'instruction de ces richesses qui affluent de toutes parts et tarir la source des dons volontaires ? Ah ! messieurs, ils porteraient une terrible responsabilité, ceux qui tenteraient de mettre des entraves au développement des établissements libres. Car, n'en doutez pas, ils sont l'avenir du pays ; ce sont eux qui, par leur concurrence avec les facultés de l'Etat, amèneront infailliblement la renaissance des hautes études. (Approbation à droite.) M. le ministre de l'instruction publique et, avec lui, les partisans du projet de loi paraissent redouter les divisions que feraient naître dans notre société les différences d'enseignement. Et alors, pour assurer la paix, ils refusent la liberté, ou, du moins, ils n'en concèdent que les apparences. "Ubi sociodem, pacem appellant" C'est M. Guizot, si vous le voulez bien, qui répondra à cette crainte vaine. Voici ce qu'il disait devant la commission de 1870 : "Notre société est profondément divisée, non-seulement sur les questions politiques, mais sur les questions morales, philosophiques et religieuses. Ce n'est point par des institutions politiques, ce n'est pas seulement en mettant la liberté dans le Gouvernement, que nous rétablirons la paix, il faut aller au fond des choses. Il faut s'adresser à toutes les opinions diverses ou rivales ; il faut leur donner tous les moyens de libre manifestation qu'elles réclament. Si nous refusons ou si nous ajournons à une époque indéterminée les satisfactions que réclament des opinions importantes, nous irriterons leurs griefs. Si au contraire, nous faisons droit à leurs réclamations, provenant-elles de sentiments que nous ne partageons pas ; si nous tenons compte de leurs plaintes et de leurs défiances même excessives, nous rendrons par là plus facile cet apaisement des esprits, qui est le but que nous voulons tous poursuivre." (Marques d'approbation à droite.) On le voit, M. Guizot poursuivait le même but que l'on déclare poursuivre encore : la
questions morales, philosophiques et religieuses. Ce n'est point par des institutions politiques, ce n'est pas seulement en mettant la liberté dans le Gouvernement, que nous rétablirons la paix, il faut aller au fond des choses. Il faut s'adresser à toutes les opinions diverses ou rivales ; il faut leur donner tous les moyens de libre manifestation qu'elles réclament. Si nous refusons ou si nous ajournons à une époque indéterminée les satisfactions que réclament des opinions importantes, nous irriterons leurs griefs. Si au contraire, nous faisons droit à leurs réclamations, provenant-elles de sentiments que nous ne partageons pas ; si nous tenons compte de leurs plaintes et de leurs défiances même excessives, nous rendrons par là plus facile cet apaisement des esprits, qui est le but que nous voulons tous poursuivre." (Marques d'approbation à droite.) On le voit, M. Guizot poursuivait le même but que l'on déclare poursuivre encore : la paix ; mais il ne le poursuivait pas par les mêmes moyens; il était convaincu que l'on n'atteint ce noble but de l'apaisement que par la liberté. Nous croyons avec lui que le projet de M. le ministre, loin de conjurer cette rupture de l'unité morale française, qu'il paraît redouter si fort, amènera précisément la division ? En effet, la loi du 12 juillet 1875 était une œuvre de transaction, d'apaisement. Appelés à partager les prérogatives des professeurs officiels, les professeurs libres se sentaient leurs égaux, et cette légitime satisfaction suffisait à adoucir la lutte entre des concurrents loyaux. Au lieu de cela, le projet opère la division entre les professeurs. Le jury spécial les réunissait, les rapprochait. Le projet de loi les sépare en deux camps ennemis. Entre eux désormais, ce ne sera plus la concurrence courtoise, l'émulation, ce sera la rivalité passionnée. (Exclamations à gauche. — Bruit.) Un abîme sera creusé entre deux classes irréconciliables. En terminant, messieurs, je voudrais invoquer devant vous la doctrine sociale du respect de la loi, doctrine que nous avons la douleur de voir oubliée par les ministres eux-mêmes. La voie dans laquelle cette Assemblée paraît vouloir s'engager est pleine de périls. Les
si fort, amènera précisément la division ? En effet, la loi du 12 juillet 1875 était une œuvre de transaction, d'apaisement. Appelés à partager les prérogatives des professeurs officiels, les professeurs libres se sentaient leurs égaux, et cette légitime satisfaction suffisait à adoucir la lutte entre des concurrents loyaux. Au lieu de cela, le projet opère la division entre les professeurs. Le jury spécial les réunissait, les rapprochait. Le projet de loi les sépare en deux camps ennemis. Entre eux désormais, ce ne sera plus la concurrence courtoise, l'émulation, ce sera la rivalité passionnée. (Exclamations à gauche. — Bruit.) Un abîme sera creusé entre deux classes irréconciliables. En terminant, messieurs, je voudrais invoquer devant vous la doctrine sociale du respect de la loi, doctrine que nous avons la douleur de voir oubliée par les ministres eux-mêmes. La voie dans laquelle cette Assemblée paraît vouloir s'engager est pleine de périls. Les institutions ne s'imposent au respect qu'à la condition d'être durables. Or, je le demande, quelle autorité restera attachée aux œuvres du Parlement, si elles peuvent être ruinées avant même d'avoir été mises en pratique ? si une assemblée ne succède à une autre assemblée que pour défaire le travail de sa devancière ; s'il n'y a pas de droit résultant de la durée, de la tradition continue ; si, à force d'instabilité dans les choses nous en venons à n'avoir plus que des passions au lieu de principes, et si le seul droit réel est la force actuelle ou la décision d'une majorité ? (Très bien ! à droite.) Et le haut enseignement, que deviendra-t-il lui-même, s'il est ainsi lié aux incessantes fluctuations de la politique, de sorte que chaque révolution dans l'Etat, chaque renouvellement des Assemblées, chaque changement des ministres peut-être, amène un bouleversement nouveau dans le régime auquel il est soumis ? Le seul moyen de conjurer un tel danger est de soustraire le haut enseignement au despotisme de l'Etat. Seule, la liberté peut assurer à l'enseignement l'indépendance et la fixité, au sein des révolutions politiques, et donner ainsi à la société une garantie puissante de stabilité et