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deux Départements se sont réunis à Pontivy le 21 octobre dernier, et la Commission a adopté à l’unanimité les conclusions du procès-verbal dont je vais vous donner lecture. « Le parlement des Côtes-du-Nord construira à ses frais la ligne « de la Chèze à La Trinité-Porhoët, à partir de la gare de la Trinité « (infrastructure, superstructure, sauf le matériel roulant). « Les concessionnaires du Morbihan fourniront le matériel roulant « aux conditions de la convention interdépartementale, avec la possibilité « pour le Département d’exiger la mise en adjudication et en exploitation du tronçon sur les Côtes-du-Nord, suivant leur cahier des charges « et leurs conventions. SÉANCE DU 16 AVRIL 1914 « Le département du Morbihan aurait le droit de se raccorder à la « gare de Saint-Elienne-du-Gué-de-l’Isle pour la construction de sa ligne de Rohan, et le parlement des Côtes-du-Nord consentirait à laisser construire sur son territoire, aux frais du Morbihan, la partie « de ligne qui s’y trouverait. « En ce qui concerne le matériel roulant, celui-ci devrait être reconstruit pour pouvoir circuler sur les chemins de fer économiques et sur le réseau du Morbihan. « La gare de La Trinité étant reculée de 200 mètres environ sur « le territoire du Morbihan, ce Département versera une indemnité de € 7.000 francs aux Côtes-du-Nord. « Quant à la ligne de Kérlino-Mûr, il est bien entendu qu'elle est « maintenue pour être exécutée après l’achèvement du 2° réseau des Côtes-du-Nord. » Ce procès-verbal, transmis aux intéressés des deux Compagnies du Morbihan et des Côtes-du-Nord, a donné lieu à de longues correspondances, desquelles il résulte qu'actuellement la Compagnie des chemins de fer du Morbihan ne veut pas accepter l’exploitation de la ligne La Trinité-La Chèze, et laisse au département des Côtes du Nord le soin d’exécuter l’infrastructure et la superstructure. L’échange de ces correspondances nous fait supposer que l’entente n’est pas établie et que la tâche de la Commission interdépartementale n’est pas terminée. Dans ces conditions, Messieurs, votre 2e Commission vous propose de vouloir bien, pour ne pas interrompre les négociations en cours, renouveler les pouvoirs de vos délégués à
« le territoire du Morbihan, ce Département versera une indemnité de € 7.000 francs aux Côtes-du-Nord. « Quant à la ligne de Kérlino-Mûr, il est bien entendu qu'elle est « maintenue pour être exécutée après l’achèvement du 2° réseau des Côtes-du-Nord. » Ce procès-verbal, transmis aux intéressés des deux Compagnies du Morbihan et des Côtes-du-Nord, a donné lieu à de longues correspondances, desquelles il résulte qu'actuellement la Compagnie des chemins de fer du Morbihan ne veut pas accepter l’exploitation de la ligne La Trinité-La Chèze, et laisse au département des Côtes du Nord le soin d’exécuter l’infrastructure et la superstructure. L’échange de ces correspondances nous fait supposer que l’entente n’est pas établie et que la tâche de la Commission interdépartementale n’est pas terminée. Dans ces conditions, Messieurs, votre 2e Commission vous propose de vouloir bien, pour ne pas interrompre les négociations en cours, renouveler les pouvoirs de vos délégués à la Commission : MM. de Lambilly, Guillois, de Cuy, titulaires, et M. de Kervenoal, suppléant. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT GÉNÉRAL RÉSEAU D’ORLÉANS — COMMUNE DE LA VRAIE-CROIX — OUVERTURE DE LA STATION AU TRAFIC VOYAGEURS ET MARCHANDISES P.V. ET G.V. Au nom de la 2e Commission, M. de Cuy donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre 2e Commission vous prie de donner un avis favorable aux améliorations demandées à la station de la Vraie-Croix. Adopté. 108 SÉANCE DU 16 AVRIL CHEMINS VICINAUX TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN 1914 PAR APPLICATION DE LA LOT DE 12 MARS 1880 — PROGRAMME DE 1914 Au nom de la 2e Commission, M. de Cuy donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Conformément aux prescriptions de l'article 9 de l'instruction spéciale du 25 juillet 1898, les Conseils municipaux, consultés à la session de février, ont désigné les travaux de petite vicinalité qu’ils désirent voir inscrire au programme de 1914. La nomenclature que vous trouverez, au rapport de M. l’Agent voyageur en chef vous montre que le nombre des chemins restant à construire dans le Morbihan est très considérable, et que cette construction nécessite une dépense fort élevée. La
la 2e Commission, M. de Cuy donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre 2e Commission vous prie de donner un avis favorable aux améliorations demandées à la station de la Vraie-Croix. Adopté. 108 SÉANCE DU 16 AVRIL CHEMINS VICINAUX TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN 1914 PAR APPLICATION DE LA LOT DE 12 MARS 1880 — PROGRAMME DE 1914 Au nom de la 2e Commission, M. de Cuy donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Conformément aux prescriptions de l'article 9 de l'instruction spéciale du 25 juillet 1898, les Conseils municipaux, consultés à la session de février, ont désigné les travaux de petite vicinalité qu’ils désirent voir inscrire au programme de 1914. La nomenclature que vous trouverez, au rapport de M. l’Agent voyageur en chef vous montre que le nombre des chemins restant à construire dans le Morbihan est très considérable, et que cette construction nécessite une dépense fort élevée. La transformation que subit notre Département au point de vue agricole, nécessite la création de voies de communication qui nous font défaut et nous sont cependant indispensables. Votre 2e Commission, Messieurs, estime que la subvention de 110.000 francs allouée cette année par l’État pour les chemins vicinaux est très insuffisante pour satisfaire aux nombreuses demandes de création de chemins qui nous sont apportées chaque année. Néanmoins, Messieurs, il vous appartient de désigner cette session les chemins qui pourront, à la session d’août, être compris au programme des travaux à subventionner en 1914, pour faire emploi de ce faible apport de l’État et des ressources communales et départementales dont nous pouvons disposer. Cet état, outre les travaux compris au programme éventuel de 1913 qui n’ont pu être incorporés au programme ferme de cet exercice, comprend un certain nombre de chemins dont vous trouverez la nomenclature au rapport de M. l’Agent voyageur en chef. Votre 2e Commission, Messieurs, vous propose d’accepter les propositions de M. l’Agent voyageur en chef. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. COMMUNE DE RADENAC CHEMINS D’INTÉRÊT COMMUN NOS 17 ET 65 — RÈGLEMENT DES ALIGNEMENTS Au nom de la 2e Commission, M. de Cuy donne lecture du rapport
satisfaire aux nombreuses demandes de création de chemins qui nous sont apportées chaque année. Néanmoins, Messieurs, il vous appartient de désigner cette session les chemins qui pourront, à la session d’août, être compris au programme des travaux à subventionner en 1914, pour faire emploi de ce faible apport de l’État et des ressources communales et départementales dont nous pouvons disposer. Cet état, outre les travaux compris au programme éventuel de 1913 qui n’ont pu être incorporés au programme ferme de cet exercice, comprend un certain nombre de chemins dont vous trouverez la nomenclature au rapport de M. l’Agent voyageur en chef. Votre 2e Commission, Messieurs, vous propose d’accepter les propositions de M. l’Agent voyageur en chef. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. COMMUNE DE RADENAC CHEMINS D’INTÉRÊT COMMUN NOS 17 ET 65 — RÈGLEMENT DES ALIGNEMENTS Au nom de la 2e Commission, M. de Cuy donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 16 AVRIL 109 MESSIEURS, Votre 2° Commission vous propose d'approuver le projet de règlement des alignements des chemins d’intérêt communal nos 17 et 65 dans la traverse de Radenac, tel qu’il est présenté par M. l’Agent voyageur en chef, et de prendre la délibération suivante : Le Conseil général, vu le projet présenté par M. l’Agent voyageur en chef pour le règlement des alignements des chemins d’intérêt communal nos 17 et 65 dans la traverse de Radenac ; Considérant que le projet n’a soulevé aucune objection à l’enquête et qu’il a été adopté par le Conseil municipal ; Approuve le projet de règlement des alignements sus-indiqués, suivant les lignes rouges figurées sur le plan visé à ladite de ce jour, et déclare d’utilité publique en ce qui concerne les terrains non bâtis. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. AFFAIRES VICINALES DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Au nom de la 2e Commission, M. de Cuy donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous propose de renvoyer à la Commission départementale l'examen de diverses affaires concernant tout à la fois le personnel des agents voyers, des cantonniers, l'aménagement des chemins ruraux, l'entretien des chemins
Le Conseil général, vu le projet présenté par M. l’Agent voyageur en chef pour le règlement des alignements des chemins d’intérêt communal nos 17 et 65 dans la traverse de Radenac ; Considérant que le projet n’a soulevé aucune objection à l’enquête et qu’il a été adopté par le Conseil municipal ; Approuve le projet de règlement des alignements sus-indiqués, suivant les lignes rouges figurées sur le plan visé à ladite de ce jour, et déclare d’utilité publique en ce qui concerne les terrains non bâtis. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. AFFAIRES VICINALES DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Au nom de la 2e Commission, M. de Cuy donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous propose de renvoyer à la Commission départementale l'examen de diverses affaires concernant tout à la fois le personnel des agents voyers, des cantonniers, l'aménagement des chemins ruraux, l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, qui se rattachent plus ou moins les unes aux autres, et qui feront à votre session de septembre l'objet d'une discussion après étude de la Commission départementale. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS VICINAUX BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1913 — RÉPARTITION DES FONDS LIBRES Au nom de la 2° Commission, M. de Guy donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre 2e Commission vous propose, conformément au rapport de 103 SÉANCE DU 16 AVRIL M. l'Agent voyeur en chef, d'affecter au Service de la vicinalité des ressources s'élevant à la somme de 1.581 fr. 31, provenant de crédits ou portions de crédits non employés en 1912, ainsi que la plus-value sur les centimes spéciaux du même exercice, soit une disponibilité de 9.245 fr. 22. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. TRAVAUX MARITIMES ILE DE HOUAT — CONSTRUCTION D'UN PORT À ER-BEC Au nom de la 2e Commission, M. Nail donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Comme suite à notre délibération du 13 septembre 1912, le rapport de M. le Préfet nous met au courant de l'état de cette question À la date du 2 décembre dernier, M. le Ministre des Travaux
LIBRES Au nom de la 2° Commission, M. de Guy donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre 2e Commission vous propose, conformément au rapport de 103 SÉANCE DU 16 AVRIL M. l'Agent voyeur en chef, d'affecter au Service de la vicinalité des ressources s'élevant à la somme de 1.581 fr. 31, provenant de crédits ou portions de crédits non employés en 1912, ainsi que la plus-value sur les centimes spéciaux du même exercice, soit une disponibilité de 9.245 fr. 22. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. TRAVAUX MARITIMES ILE DE HOUAT — CONSTRUCTION D'UN PORT À ER-BEC Au nom de la 2e Commission, M. Nail donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Comme suite à notre délibération du 13 septembre 1912, le rapport de M. le Préfet nous met au courant de l'état de cette question À la date du 2 décembre dernier, M. le Ministre des Travaux publics a pris l'avn-projet en considération et approuvé la répartition sur les bases envisagées par le Conseil général, soit un tiers au Département et à la Commune, et les deux autres tiers à l'État. Le dossier complet sera prochainement transmis à l'Administration supérieure. Nous vous proposons, Messieurs, de décerner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est décerné. TRAMWAY DE LORIENT A GUIDEL TRAVERSÉE PAR UN PASSAGE INFÉRIEUR DE LA LIGNE DE CHEMINS DE FER D'ORLÉANS AU P. N. 470 Au nom de la 2e Commission, M. Nail donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous informe que les négociations continuent entre les Compagnies d'Orléans et des tramways et le Département, au sujet de l'établissement d'un tunnel au passage à niveau 470, pour la traversée en souterrain de la ligne d'Orléans par la ligne de Lorient-Guidel. MM. les Ingénieurs du contrôle ont établi deux devis, l'un avec empiétement sur la route nationale, l'autre sans empiétement de l'ouvrage. M. le Ministre des Travaux publics va être appelé à se prononcer entre ces deux devis. Il y a lieu, Messieurs, de renouveler les pouvoirs de la Commission départementale pour suivre les pourparlers en cours et régler cette
à M. le Préfet de cette communication. Acte est décerné. TRAMWAY DE LORIENT A GUIDEL TRAVERSÉE PAR UN PASSAGE INFÉRIEUR DE LA LIGNE DE CHEMINS DE FER D'ORLÉANS AU P. N. 470 Au nom de la 2e Commission, M. Nail donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous informe que les négociations continuent entre les Compagnies d'Orléans et des tramways et le Département, au sujet de l'établissement d'un tunnel au passage à niveau 470, pour la traversée en souterrain de la ligne d'Orléans par la ligne de Lorient-Guidel. MM. les Ingénieurs du contrôle ont établi deux devis, l'un avec empiétement sur la route nationale, l'autre sans empiétement de l'ouvrage. M. le Ministre des Travaux publics va être appelé à se prononcer entre ces deux devis. Il y a lieu, Messieurs, de renouveler les pouvoirs de la Commission départementale pour suivre les pourparlers en cours et régler cette affaire, en faisant emploi, au mieux des intérêts du Département, des économies réalisées sur la construction de la ligne du tramway Lorient à Guidel. C'est la conclusion que nous vous prions d'adopter. Adopté. TRAVAUX MARITIMES PROLONGEMENT ET EXHAUSSEMENT DE LA CALE DU PORRIGO À QUIBERON Au nom de la 2e Commission, M. Nail donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous fait connaître que, par décision du 14 février 1913, M. le Ministre des Travaux publics, prenant acte des engagements souscrits par le Département et par la Commune intéressée, a autorisé MM. les Ingénieurs à poursuivre l'instruction du travail de prolongement et d'exhaussement de la cale du Porrigo, à Quiberon, et à lui soumettre leurs propositions définitives. Il est acquis que le complément de la dépense, soit les 2/3, sera supporté par les Ministères des Travaux publics et de la Marine. Nous vous prions, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est décerné. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DEMANDE DES PERSONNELS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE Au nom de la 2e Commission, M. Nail donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, De tout temps, les agents des personnels technique et administratif
Commission, M. Nail donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous fait connaître que, par décision du 14 février 1913, M. le Ministre des Travaux publics, prenant acte des engagements souscrits par le Département et par la Commune intéressée, a autorisé MM. les Ingénieurs à poursuivre l'instruction du travail de prolongement et d'exhaussement de la cale du Porrigo, à Quiberon, et à lui soumettre leurs propositions définitives. Il est acquis que le complément de la dépense, soit les 2/3, sera supporté par les Ministères des Travaux publics et de la Marine. Nous vous prions, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est décerné. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DEMANDE DES PERSONNELS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE Au nom de la 2e Commission, M. Nail donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, De tout temps, les agents des personnels technique et administratif de la Marine ont bénéficié, sur les lignes de chemins de fer, des réductions de prix stipulées aux cahiers des charges au profit des militaires et marins. Il leur est remis, à cet effet, des cartes de circulation à tarif militaire, du modèle adopté pour les officiers en activité de service, ... À raison de cette situation, les agents du port de Lorient ont, à plusieurs reprises, demandé à bénéficier du demi-tarif sur notre réseau d'intérêt local. La Compagnie a accordé satisfaction aux agents techniques en chef et principaux, qui ont un statut militaire. Elle a refusé le même avantage aux agents ordinaires et aux agents et commis du personnel administratif, sous le prétexte qu'ils ont un statut purement civil. Nous sommes saisis d'une protestation de ces agents, qui insistent pour que la distinction faite par la Compagnie ne soit pas maintenue. Ils font valoir que la carte délivrée aux uns et aux autres est exactement identique ; que cette carte est la carte de circulation du type officier ; qu'ils ont, les uns et les autres, le rang d'officier ; qu'enfin, sur tous les grands réseaux, il n'est pas fait de différence. La 2e Commission a rappelé ces arguments
service, ... À raison de cette situation, les agents du port de Lorient ont, à plusieurs reprises, demandé à bénéficier du demi-tarif sur notre réseau d'intérêt local. La Compagnie a accordé satisfaction aux agents techniques en chef et principaux, qui ont un statut militaire. Elle a refusé le même avantage aux agents ordinaires et aux agents et commis du personnel administratif, sous le prétexte qu'ils ont un statut purement civil. Nous sommes saisis d'une protestation de ces agents, qui insistent pour que la distinction faite par la Compagnie ne soit pas maintenue. Ils font valoir que la carte délivrée aux uns et aux autres est exactement identique ; que cette carte est la carte de circulation du type officier ; qu'ils ont, les uns et les autres, le rang d'officier ; qu'enfin, sur tous les grands réseaux, il n'est pas fait de différence. La 2e Commission a rappelé ces arguments à MM. les Représentants de la Compagnie, qui se sont bornés à répondre qu'ils sont prêts à transmettre à leur siège social les réclamations dont il s'agit. Votre Commission déplore une fois de plus de ne pouvoir causer pendant la durée des sessions avec des fondés de pouvoir effectifs. Par ailleurs, elle reconnaît le bien-fondé des arguments des personnels technique et administratif de la Marine, et elle vous propose de donner délégation à la Commission départementale à l'effet de trancher cette question avec la Compagnie. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL LIGNE DE LORIENT A PLOUAY — HORAIRE DES TRAINS M. Nail : Il s'agit des réclamations relatives à l'horaire des trains sur la ligne de Lorient à Plouay. Des trains nouveaux ont été mis en service depuis le 1er avril ; je ne sais qui a tort ou raison, mais je constate que, depuis leur mise en service, il y a eu beaucoup de réclamations de tous côtés : de simples particuliers, des Conseils municipaux, voire même des Sociétés de pêche à la ligne, tous réclament en disant que le nouvel horaire ne leur donne pas satisfaction. J'ai pu causer à la Commission
ailleurs, elle reconnaît le bien-fondé des arguments des personnels technique et administratif de la Marine, et elle vous propose de donner délégation à la Commission départementale à l'effet de trancher cette question avec la Compagnie. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL LIGNE DE LORIENT A PLOUAY — HORAIRE DES TRAINS M. Nail : Il s'agit des réclamations relatives à l'horaire des trains sur la ligne de Lorient à Plouay. Des trains nouveaux ont été mis en service depuis le 1er avril ; je ne sais qui a tort ou raison, mais je constate que, depuis leur mise en service, il y a eu beaucoup de réclamations de tous côtés : de simples particuliers, des Conseils municipaux, voire même des Sociétés de pêche à la ligne, tous réclament en disant que le nouvel horaire ne leur donne pas satisfaction. J'ai pu causer à la Commission des Travaux publics avec un représentant de la Compagnie, qui m'a déclaré qu'elle était disposée à modifier l'horaire suivant ce qu'on demandera, mais le manque de concordance dans les réclamations met un obstacle à la réalisation d'une solution pratique. L'essentiel est de rapprocher, de réunir les dires des réclamants, de façon à en faire sortir une vérité, un terme moyen, afin de SÉANCE DU 16 AVRIL pouvoir donner satisfaction, autant que possible, aux populations de cette région. M. le Comte de Pluvié : J'ai déjà pris les devants pour cette question à la Commission départementale. Je crois que, comme différentes personnes ont émis des idées différentes, nous devons essayer de nous entendre ; si nous arrivons à une entente complète, nous l'adresserons à M. le Préfet. Je vous demande, Messieurs, de vouloir bien nous donner vos observations, que nous examinerons en Commission départementale. Délégation est donnée à la Commission départementale. SECOURS À D'ANCIENS EMPLOYÉS ET À LEURS FAMILLES Mme Yvette GABRIEL. — DEMANDE DE SECOURS. Au nom de la 1re Commission, M. le Comte de Pluvié donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Madame Veuve Gabriel, dont le mari, sous-chef de division, a été pendant de longues années chargé de
façon à en faire sortir une vérité, un terme moyen, afin de SÉANCE DU 16 AVRIL pouvoir donner satisfaction, autant que possible, aux populations de cette région. M. le Comte de Pluvié : J'ai déjà pris les devants pour cette question à la Commission départementale. Je crois que, comme différentes personnes ont émis des idées différentes, nous devons essayer de nous entendre ; si nous arrivons à une entente complète, nous l'adresserons à M. le Préfet. Je vous demande, Messieurs, de vouloir bien nous donner vos observations, que nous examinerons en Commission départementale. Délégation est donnée à la Commission départementale. SECOURS À D'ANCIENS EMPLOYÉS ET À LEURS FAMILLES Mme Yvette GABRIEL. — DEMANDE DE SECOURS. Au nom de la 1re Commission, M. le Comte de Pluvié donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Madame Veuve Gabriel, dont le mari, sous-chef de division, a été pendant de longues années chargé de la comptabilité départementale, vient de nouveau faire appel à la générosité du Conseil général. Elle n'a pour toute ressource qu'une pension de 1.066 francs et sa situation est très précaire. Votre Commission des finances, prenant en considération les longs et loyaux services de M. Gabriel, vous prie d'accorder à sa veuve un secours de 150 francs. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL RÉDUCTION DE TARIF EN FAVEUR DES PARENTS DES MILITAIRES MALADES. Au nom de la 2e Commission; M. le Comte de Lambilly donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre 2e Commission a été saisie d'un vœu de M. du Boisrouvray tendant à ce qu'un crédit de 50 francs soit ouvert annuellement au SÉANCE DU 16 AVRIL budget départemental, pour obtenir de la Compagnie des chemins de fer du Morbihan l'application du tarif réduit en faveur des parents des militaires appelés par le service de santé près de leurs enfants malades. La Compagnie des chemins de fer du Morbihan a été entendue par votre 2e Commission. Bien que cette demande ait dû être étudiée complètement par la Compagnie, celle-ci a répondu qu'elle n'avait pas envisagé la question à sous ce jour, qu'elle ne