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mécanicien en chef. Les mécaniciens principaux de 1re classe : MM. Ricard (Marie-Victor). Martin (Clément-Louis-Marius). Par décret en date du 12 juillet 1918 a été promu dans le corps de santé de la marine (application des dispositions de l'article 1er de la loi du 19 février 1915) : Au grade de médecin général de 1re classe. M. le médecin en chef de 1re classe Barthélemy (Marius-Pascal-Prosper-Jules). Par décret en date du 12 juillet 1918, ont été promus dans la réserve de l'armée de mer : Au grade de commissaire en chef de 1re classe. M. le commissaire en chef de 2e classe de réserve Le Barrier (Alexandre-Emile-Jules). Au grade de commissaire en chef de 2e classe. M. le commissaire principal de réserve Thomas (Charles-Hyacinthe). Au grade de commissaire principal. M. le commissaire de 1re classe de réserve Carbonnell (Joseph-Sauveur-Guillaume). Par décision ministérielle du 12 juillet 1918, ont été promus ou nommés dans le personnel technique du service des travaux hydrauliques pour compter du jour de ladite décision : À l'emploi d'agent technique de 1re classe, (Tour choix.) M. Légo (François-Yves Marie), agent technique de 2e classe, en remplacement de M. Le Goff, retraité. À l'emploi d'agent technique de 2e classe. (Tour ancienneté.) M. Métérin (Ferdinand), en remplacement de M. Légo, promu. À l'emploi d'agent technique de 3e classe. À Lorient. 4e tour (choix). M. Garo (Alphonse), ouvrier à la direction des travaux hydrauliques de Lorient, en remplacement de M. Métérin, promu. Errata au Journal officiel du 10 juillet 1918 : page 5950, 2e colonne, promotions, corps des officiers des équipages de la flotte, au lieu de : « M. l'officier de 1re classe des équipages de la flotte Bignon; M. l'officier de 1re classe des équipages de la flotte Gessiaume », lire : M. l'officier de 2e classe des équipages de la flotte Bignon; M. l'officier de 2e classe des équipages de la flotte Gessiaume ». Errata au Journal officiel du 11 juillet 1918 : page 5975, 1re colonne, 73e ligne, au lieu de : « Lieutenant de vaisseau Gautier (Maurice-Fernand) », lire : « Lieutenant de vaisseau Gautier (Maurice-Ferdinand)
(Tour ancienneté.) M. Métérin (Ferdinand), en remplacement de M. Légo, promu. À l'emploi d'agent technique de 3e classe. À Lorient. 4e tour (choix). M. Garo (Alphonse), ouvrier à la direction des travaux hydrauliques de Lorient, en remplacement de M. Métérin, promu. Errata au Journal officiel du 10 juillet 1918 : page 5950, 2e colonne, promotions, corps des officiers des équipages de la flotte, au lieu de : « M. l'officier de 1re classe des équipages de la flotte Bignon; M. l'officier de 1re classe des équipages de la flotte Gessiaume », lire : M. l'officier de 2e classe des équipages de la flotte Bignon; M. l'officier de 2e classe des équipages de la flotte Gessiaume ». Errata au Journal officiel du 11 juillet 1918 : page 5975, 1re colonne, 73e ligne, au lieu de : « Lieutenant de vaisseau Gautier (Maurice-Fernand) », lire : « Lieutenant de vaisseau Gautier (Maurice-Ferdinand) » ; 2e colonne, 68 ligne, au lieu de : « Lieutenant de vaisseau des Portes (Robert-Henri-Marie-Pierre) », lire : « Lieutenant de vaisseau des Portes (Robert-Henri-Marie-Pierre-Frédéric) » ; 15e ligne, au lieu de : « Enseigne de vaisseau de 1re classe Brotous », lire : « Enseigne de vaisseau de 1re classe Brotons » ; 55e ligne, au lieu de: « Enseigne de vaisseau de 1re classe Dornon (Armand-Gabriel-Gérard) », lire : « Enseigne de vaisseau de 1re classe Dornon (Arnaud-Gabriel-Gérard) » ; 3e colonne, 241 ligne, au lieu de « mécanicien principal de 2e classe Bougaran (C.-E.-F.-D.) », lire : « mécanicien principal de 2e classe Bougaran (François-Félix-Désiré) » ; 20e ligne, au lieu de : « mécanicien principal de 2e classe Cauvin (Emile-Pascal-Julien) », lire : « mécanicien principal de 2e classe Cauvin (Emile-Pascal-Justin) ». Errata au Journal officiel du 12 juillet 1918 : page 6018, 2e colonne, promotion dans le corps des officiers de marine, au lieu de : « M. le capitaine de frégate Basire (M.) ; M. le capitaine de corvette Magescas (E.-F.-M.-H.) ; M. le capitaine de corvette Garnier (Aimé-Audéon) ; M. le lieutenant de vaisseau de Mouts de Savasse (M.-J.-B.) », lire
de 1re classe Brotons » ; 55e ligne, au lieu de: « Enseigne de vaisseau de 1re classe Dornon (Armand-Gabriel-Gérard) », lire : « Enseigne de vaisseau de 1re classe Dornon (Arnaud-Gabriel-Gérard) » ; 3e colonne, 241 ligne, au lieu de « mécanicien principal de 2e classe Bougaran (C.-E.-F.-D.) », lire : « mécanicien principal de 2e classe Bougaran (François-Félix-Désiré) » ; 20e ligne, au lieu de : « mécanicien principal de 2e classe Cauvin (Emile-Pascal-Julien) », lire : « mécanicien principal de 2e classe Cauvin (Emile-Pascal-Justin) ». Errata au Journal officiel du 12 juillet 1918 : page 6018, 2e colonne, promotion dans le corps des officiers de marine, au lieu de : « M. le capitaine de frégate Basire (M.) ; M. le capitaine de corvette Magescas (E.-F.-M.-H.) ; M. le capitaine de corvette Garnier (Aimé-Audéon) ; M. le lieutenant de vaisseau de Mouts de Savasse (M.-J.-B.) », lire : « M. le capitaine de frégate Basire (Marcel) ; M. le capitaine de corvette Magescas (Emile François Marie-Hippolyte) ; M. le capitaine de corvette Garnier (Aimé-Andéol) ; M. le lieutenant de vaisseau de Monts de Savasse (Marie-Joseph-Bertrand) » ; 38 colonne, au lieu de : « M. l'enseigne de vaisseau de 2e classe Serre (H.-P.-V.) », lire : « M. l'enseigne de vaisseau de 1re classe Serre (Henri-Paul-Victor) ». Errata au Journal officiel du 13 juillet 1918 : page 6062, 1re colonne, 838 ligne, au lieu de : « Levellec », lire : « Sevellec » ; 28 colonne, 37e ligne, au lieu de : « Fortune (Jean-Alexandre), premier maître sédentaire », lire : « Fortune (Jean-Alexandre), premier maître torpilleur sédentaire » ; 868 ligne, au lieu de : « premier maître mécanicien », lire : « premier maître électricien ». HISTOIRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 13 juillet 1918, M. Ceccaldi (Louis), sous-chef de bureau à l'administration centrale (services de l'instruction publique) est nommé chef de bureau. HISTOIRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Le Président de la République française, Sur le rapport du
vaisseau de 2e classe Serre (H.-P.-V.) », lire : « M. l'enseigne de vaisseau de 1re classe Serre (Henri-Paul-Victor) ». Errata au Journal officiel du 13 juillet 1918 : page 6062, 1re colonne, 838 ligne, au lieu de : « Levellec », lire : « Sevellec » ; 28 colonne, 37e ligne, au lieu de : « Fortune (Jean-Alexandre), premier maître sédentaire », lire : « Fortune (Jean-Alexandre), premier maître torpilleur sédentaire » ; 868 ligne, au lieu de : « premier maître mécanicien », lire : « premier maître électricien ». HISTOIRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 13 juillet 1918, M. Ceccaldi (Louis), sous-chef de bureau à l'administration centrale (services de l'instruction publique) est nommé chef de bureau. HISTOIRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu, avec les actes y annexés, le décret du 16 septembre 1910, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp (plateau d'Artigue), concédés par l'Etat au département et rétrocédés par celui-ci à M. Médebielle; Vu le décret du 13 octobre 1914, qui a approuvé la substitution à M. Médebielle, de la compagnie des tramways électriques de la Bigorre, comme rétrocessionnaire de ces tramways ; Vu, avec l'avenant y annexé, la loi du 8 avril 1916, qui a approuvé diverses modifications aux tracés et aux actes de concession desdits tramways ; Vu, avec l'avenant y annexé, la loi du 17 août 1917, qui a autorisé le sectionnement de ces lignes en vue de l'allocation de la subvention de l'Etat; Vu les propositions présentées par la compagnie rétrocessionnaire des lignes susvisées en vue d'une majoration temporaire des tarifs et des frais accessoires applicables à ces lignes; Vu les délibérations du conseil général et de la commission départementale des Hautes-Pyrénées en date des 23 avril et 5 juin 1918; Vu les rapports du service du contrôle, en date des 13-16 avril, 31
par celui-ci à M. Médebielle; Vu le décret du 13 octobre 1914, qui a approuvé la substitution à M. Médebielle, de la compagnie des tramways électriques de la Bigorre, comme rétrocessionnaire de ces tramways ; Vu, avec l'avenant y annexé, la loi du 8 avril 1916, qui a approuvé diverses modifications aux tracés et aux actes de concession desdits tramways ; Vu, avec l'avenant y annexé, la loi du 17 août 1917, qui a autorisé le sectionnement de ces lignes en vue de l'allocation de la subvention de l'Etat; Vu les propositions présentées par la compagnie rétrocessionnaire des lignes susvisées en vue d'une majoration temporaire des tarifs et des frais accessoires applicables à ces lignes; Vu les délibérations du conseil général et de la commission départementale des Hautes-Pyrénées en date des 23 avril et 5 juin 1918; Vu les rapports du service du contrôle, en date des 13-16 avril, 31 mai et 12-13 juin 1918; Vu la lettre du préfet des Hautes-Pyrénées, en date du 17 juin 1918 ; Vu l'avenant passé le 10 juin 1918 entre le préfet des Hautes-Pyrénées, au nom du département, et la société des voies ferrées d'intérêt local des Pyrénées (anciennement dénommée compagnie des tramways électriques de la Bigorre) en vue de l'allocation d'indemnités de cherté de vie et de charges de famille au personnel des tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp, et d'un relèvement temporaire des tarifs et des frais accessoires en vigueur sur ces tramways ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 25 juin 1918 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant intervenu, le 10 juin 1918, entre le préfet des Hautes-Pyrénées, au nom
électriques de la Bigorre) en vue de l'allocation d'indemnités de cherté de vie et de charges de famille au personnel des tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp, et d'un relèvement temporaire des tarifs et des frais accessoires en vigueur sur ces tramways ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 25 juin 1918 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant intervenu, le 10 juin 1918, entre le préfet des Hautes-Pyrénées, au nom du département, et la société des voies ferrées d'intérêt local des Pyrénées (ancienne compagnie des tramways électriques de la Bigorre), à l'effet d'allouer des indemnités de vie chère et de charges de famille au personnel employé sur les tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp, et de majorer temporairement les tarifs de transport et les frais accessoires en vigueur sur ces tramways. Toutefois, les dispositions de cet avenant n'auront effet que pour la durée de la guerre et une période d'une année après la date de la cessation des hostilités. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2 — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 9 juillet 1918. R. PONCIAN. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, A. CLAVEILLE. AVENANT AUX ACTES DE CONCESSION ET DES RETROCESSIONS DU RÉTABLISSMENT DES TRAMWAYS A TRACTION ÉLECTRIQUE DE LOURDES À BAGNÈRES-DE-BIQUORRE ET DE BAGNÈRES-DE-BIQUORRE À GRIPP (PLATEAU D'ARTIGUE) ANNEXÉS AU DÉCRET DU 16 SEPTEMBRE 1910. Entre M. Steck, préfet du département des Hautes-Pyrénées, agissant au nom
majorer temporairement les tarifs de transport et les frais accessoires en vigueur sur ces tramways. Toutefois, les dispositions de cet avenant n'auront effet que pour la durée de la guerre et une période d'une année après la date de la cessation des hostilités. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2 — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 9 juillet 1918. R. PONCIAN. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, A. CLAVEILLE. AVENANT AUX ACTES DE CONCESSION ET DES RETROCESSIONS DU RÉTABLISSMENT DES TRAMWAYS A TRACTION ÉLECTRIQUE DE LOURDES À BAGNÈRES-DE-BIQUORRE ET DE BAGNÈRES-DE-BIQUORRE À GRIPP (PLATEAU D'ARTIGUE) ANNEXÉS AU DÉCRET DU 16 SEPTEMBRE 1910. Entre M. Steck, préfet du département des Hautes-Pyrénées, agissant au nom et pour le compte du département, en vertu de sa délégation du conseil général en date du 23 avril 1918 et de celle de la commission départementale en date du 5 juin 1918, D'une part ; Et M. Charles Ourlet. président de l'administration de la société des voies ferrées d'intérêt local des Pyrénées (ancienne compagnie des tramways électriques de la Bigorre) agissant au nom et pour le compte de cette société, en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 25 mai 1918, D'autre part ; Il a été exposé que, dans sa séance du 8 mars 1918, le conseil d'administration de la société susnommée a décidé d'accorder aux agents et ouvriers permanents de ladite société des allocations pour cherté de vie et pour charges de famille inspirées du régime appliqué sur les réseaux d'intérêt général, Que, dans sa séance du 23 avril 1918, le conseil général des Hautes-Pyrénées a reconnu la nécessité, à titre de compensation, de majorer les prix de transport et taxes en vigueur et d'apporter certaines modifications provisoires aux stipulations de la convention du 1er août 1910 annexé au décret du 16 septembre 1910, En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit
local des Pyrénées (ancienne compagnie des tramways électriques de la Bigorre) agissant au nom et pour le compte de cette société, en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 25 mai 1918, D'autre part ; Il a été exposé que, dans sa séance du 8 mars 1918, le conseil d'administration de la société susnommée a décidé d'accorder aux agents et ouvriers permanents de ladite société des allocations pour cherté de vie et pour charges de famille inspirées du régime appliqué sur les réseaux d'intérêt général, Que, dans sa séance du 23 avril 1918, le conseil général des Hautes-Pyrénées a reconnu la nécessité, à titre de compensation, de majorer les prix de transport et taxes en vigueur et d'apporter certaines modifications provisoires aux stipulations de la convention du 1er août 1910 annexé au décret du 16 septembre 1910, En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er La société contractante accordera, à partir de l'approbation des présentes par décret, avec effet rétroactif du 1er janvier 1918 et jusqu'au 31 décembre de l'année qui suivra celle au cours de laquelle auront pris fin les hostilités, des allocations spéciales aux employés et ouvriers attachés à son réseau d'une façon permanente dans les conditions et limites fixées ci-après : Art. 2. — Allocation A. — Le montant de cette allocation déterminé en prenant pour base le traitement ou salaire des intéressés sera calculé de la manière suivante : 30 p. 100 de la partie du traitement ou salaire qui n'excède pas 1,200 fr. : 15 p. 100 de la partie comprise entre 1,200 et 1,800 fr. ; 10 p. 100 de la partie comprise entre 1,810 et 3.600 fr. L'allocation A ne pourra être inférieure à : 36 fr. par an pour les agents et ouvriers majeurs ; 180 fr. pour les femmes veuves, divorcées ou séparées ; 90 fr. pour les autres femmes majeures. Cette allocation ne sera payée qu'aux agents ou ouvriers dont le traitement ou salaire ne dépassera pas 3.600 fr. par an. Allocation B. — Les agents ou ouvriers, chefs de famille, dont
réseau d'une façon permanente dans les conditions et limites fixées ci-après : Art. 2. — Allocation A. — Le montant de cette allocation déterminé en prenant pour base le traitement ou salaire des intéressés sera calculé de la manière suivante : 30 p. 100 de la partie du traitement ou salaire qui n'excède pas 1,200 fr. : 15 p. 100 de la partie comprise entre 1,200 et 1,800 fr. ; 10 p. 100 de la partie comprise entre 1,810 et 3.600 fr. L'allocation A ne pourra être inférieure à : 36 fr. par an pour les agents et ouvriers majeurs ; 180 fr. pour les femmes veuves, divorcées ou séparées ; 90 fr. pour les autres femmes majeures. Cette allocation ne sera payée qu'aux agents ou ouvriers dont le traitement ou salaire ne dépassera pas 3.600 fr. par an. Allocation B. — Les agents ou ouvriers, chefs de famille, dont le traitement ou salaire n'excède pas 6,000 fr. et qui ont un ou plusieurs enfants âgés de moins de seize ans recevront une allocation supplémentaire de : 50 fr. pour le premier enfant ; 100 fr. pour le second et le troisième ; 200 fr. pour chacun des suivants. Les femmes employées mariées n'auront pas droit à l'allocation B. Les femmes veuves, divorcées ou séparées seront considérées comme chefs de famille et auront droit à cette allocation si elles ont des enfants de moins de seize ans. D'autre part, tout agent ou ouvrier ayant un traitement ou salaire supérieur, soit à 3,600 fr., soit à 6,000 fr. recevra, s'il y a lieu, une allocation supplémentaire calculée de telle sorte qu'il touchera au moins autant, soit qu'un agent au traitement de 3,600 fr., soit qu'un agent au traitement de 6,000 fr. ayant les mêmes charges de famille. Art. 3. — Pour faire face à l'augmentation des charges qui résultera pour elle du paiement des allocations ci-dessus, la société des voies ferrées d'intérêt local des Pyrénées est autorisée à majorer de 25 p. 100 tous les prix applicables sur les lignes de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp (plateau d'Artigue),
femmes employées mariées n'auront pas droit à l'allocation B. Les femmes veuves, divorcées ou séparées seront considérées comme chefs de famille et auront droit à cette allocation si elles ont des enfants de moins de seize ans. D'autre part, tout agent ou ouvrier ayant un traitement ou salaire supérieur, soit à 3,600 fr., soit à 6,000 fr. recevra, s'il y a lieu, une allocation supplémentaire calculée de telle sorte qu'il touchera au moins autant, soit qu'un agent au traitement de 3,600 fr., soit qu'un agent au traitement de 6,000 fr. ayant les mêmes charges de famille. Art. 3. — Pour faire face à l'augmentation des charges qui résultera pour elle du paiement des allocations ci-dessus, la société des voies ferrées d'intérêt local des Pyrénées est autorisée à majorer de 25 p. 100 tous les prix applicables sur les lignes de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp (plateau d'Artigue), dont elle est concessionnaire en vertu de la convention du 1er août 1910. La majoration s'applique aux prix de transports et aux frais accessoires actuellement en vigueur et à ceux qui leur seraient substitués dans les formes réglementaires au cours de la durée de la présente convention. Art. 4. — La société ne sera contrainte, le moment venu, au versement pour la constitution du fonds de réserve prévu par le premier alinéa de l'article 9 de la convention du 1er août 1910 annexée au décret du 16 septembre 1910, que dans la mesure où le permettront les excédents de recettes sur les dépenses d'exploitation, celles-ci étant considérées, abstraction faite de tout maximum et de toute prime d'économie, comme il est dit à l'article ci-après. Art. 5. — L'application de la formule du maximum des dépenses d'exploitation, de la clause de la prime d'économie qui en résulte et de la clause fixant à forfait le montant des frais d'administration centrale, faisant l'objet de l'article 8 de la convention du 1er août 1910, annexée au décret du 16 septembre 1910, sera suspendue à partir du 1er janvier 1918. Il est expressément stipulé que cette convention recevra son entière application pour toutes ses
La société ne sera contrainte, le moment venu, au versement pour la constitution du fonds de réserve prévu par le premier alinéa de l'article 9 de la convention du 1er août 1910 annexée au décret du 16 septembre 1910, que dans la mesure où le permettront les excédents de recettes sur les dépenses d'exploitation, celles-ci étant considérées, abstraction faite de tout maximum et de toute prime d'économie, comme il est dit à l'article ci-après. Art. 5. — L'application de la formule du maximum des dépenses d'exploitation, de la clause de la prime d'économie qui en résulte et de la clause fixant à forfait le montant des frais d'administration centrale, faisant l'objet de l'article 8 de la convention du 1er août 1910, annexée au décret du 16 septembre 1910, sera suspendue à partir du 1er janvier 1918. Il est expressément stipulé que cette convention recevra son entière application pour toutes ses parties auxquelles les présentes n'apportent aucune dérogation. Art. 6. — Le présent avenant est valable jusqu'au 31 décembre de l'année qui suivra immédiatement celle au cours de laquelle auront cessé les hostilités. Art. 7. — Les frais de timbres et d'enregistrement du présent avenant, calculés conformément à l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913, seront supportés par la société des voies ferrées d'intérêt local des Pyrénées. Fait double à Tarbes, le 10 juin 1918. Lu et approuvé : Le préfet des Hautes-Pyrénées, Signé : STECK. Lu et approuvé : Signé : GUFFLET. Marfaing (Jean), candidat ayant subi avec succès les épreuves d'admissibilité du concours ouvert en 1913 pour l'emploi de conducteur des ponts et chaussées, a été nommé adjoint technique des ponts et chaussées de 3e classe et attaché, en cette qualité, dans le département du Rhône, au service de la navigation du Rhône et de la Saône (bureaux des ingénieurs à Lyon), à dater du 1er août 1918, en remplacement de M. Simonet, appelé à un autre poste. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1918, a été rapporté, sur la demande de l'intéressée, l'arrêté en date du 11 avril 1918, publié au Journal officiel