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ont été égarés et se sont soulevés contre la société, non; il n'y a rien de commun entre un soulèvement social et les crimes et délits particuliers que l'on propose d'amnistier. On remarquera que ce sont les juridictions ordinaires qui ont condamné ces coupables. Il y a eu des protestations de certains groupes révolutionnaires contre ces jugements. On a parlé de clouer au pilori les douze bourgeois qui ont condamné Louise Michel ; on a déclamé contre la classe possédante dont on a juré l'extermination. Ce ne sont pas là des théories qui soient de nature à préparer le progrès de l'apaisement. On servirait beaucoup mieux les intérêts des travailleurs par de bonnes lois que par des demandes d'amnistie au lendemain de menaces de mort adressées aux juges. (Applaudissements.) M. Clovis Hugues soutient que les poursuites et les condamnations ne font qu'aggraver le mal et retarder la conciliation, (Bruit.) Au cours du procès de Montceau-les-Mines, il a été prouvé que M. Chagot empêchait ses ouvriers de fêter le 14 Juillet ; il se présente une occasion de leur permettre de prendre part à cette fête nationale. Des lois ont été présentées pour améliorer le sort des travailleurs, mais la commission d'initiative les met toujours de côté. L'orateur ne s'associe pas aux revendications des anarchistes, mais c'est en leur refusant la liberté qu'on les jette dans les voies de la révolution. Pour rétablir la paix sociale, il faut voter cette amnistie qui s'imposera à la volonté de la Chambre par la volonté du pays. (Très bien ! à gauche.) M. Courmeaux dit qu'aucun gouvernement n'a jamais eu à se repentir d'une amnistie. La République doit montrer qu'elle n'est pas moins forte que la monarchie de Juillet ou le second empire, à la veille d'une grande fête nationale. (Interruptions à droite.) M. le président dit que l'orateur a le droit de se servir de cette expression. C'est en vertu de la loi que le 14 Juillet est une fête nationale. (Très bien !) M. le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia dit que c'est la fête de l'assassinie. (Exclamations.) M. le président propose à
d'initiative les met toujours de côté. L'orateur ne s'associe pas aux revendications des anarchistes, mais c'est en leur refusant la liberté qu'on les jette dans les voies de la révolution. Pour rétablir la paix sociale, il faut voter cette amnistie qui s'imposera à la volonté de la Chambre par la volonté du pays. (Très bien ! à gauche.) M. Courmeaux dit qu'aucun gouvernement n'a jamais eu à se repentir d'une amnistie. La République doit montrer qu'elle n'est pas moins forte que la monarchie de Juillet ou le second empire, à la veille d'une grande fête nationale. (Interruptions à droite.) M. le président dit que l'orateur a le droit de se servir de cette expression. C'est en vertu de la loi que le 14 Juillet est une fête nationale. (Très bien !) M. le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia dit que c'est la fête de l'assassinie. (Exclamations.) M. le président propose à la Chambre de prononcer la censure contre M. le duc de La Rochefoucauld. (Applaudissements.) La censure est mise aux voix et prononcée. (Récusations à droite. Bruits.) M. Paul de Gassagnac demande la parole pour un rappel au règlement. M. le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président déclare qu'il donnera la parole pour un rappel au règlement après le discours de l'orateur qui est à la tribune. M. Courmeaux dit qu'à la veille d'une fête nationale, c'est une mesure plus haute et véritablement politique, c'est-à-dire par l'amnistie. (Applaudissements.) M. Gaillard demande la parole. (Parle, M. Paul de Gassagnac insiste pour parler sur un rappel au règlement, et cède la parole à M. le duc de La Rochefoucauld. M. le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia dit qu'on peut appeler la censure, mais on ne peut pas changer l'histoire. (Applaudissements à droite.) Il est incontestable que des têtes ont été portées au bout des piques dans la journée du 14 juillet, et ce sont là des assassinats. L'article 127 du règlement dit que le député contre lequel la censure est demandée a toujours le droit de se faire entendre et de faire entendre un de
au règlement. M. le président déclare qu'il donnera la parole pour un rappel au règlement après le discours de l'orateur qui est à la tribune. M. Courmeaux dit qu'à la veille d'une fête nationale, c'est une mesure plus haute et véritablement politique, c'est-à-dire par l'amnistie. (Applaudissements.) M. Gaillard demande la parole. (Parle, M. Paul de Gassagnac insiste pour parler sur un rappel au règlement, et cède la parole à M. le duc de La Rochefoucauld. M. le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia dit qu'on peut appeler la censure, mais on ne peut pas changer l'histoire. (Applaudissements à droite.) Il est incontestable que des têtes ont été portées au bout des piques dans la journée du 14 juillet, et ce sont là des assassinats. L'article 127 du règlement dit que le député contre lequel la censure est demandée a toujours le droit de se faire entendre et de faire entendre un de ses collègues. L'orateur déclare que la censure lui a été appliquée contrairement au règlement, puisqu'il n'a pas été entendu. (Applaudissements à droite.) M. le président répond qu'en effet le député contre lequel la censure est demandée a le droit de se faire entendre. Mais c'est à condition qu'il ait demandé la parole, et M. de La Rochefoucauld ne l'a pas demandée. (Applaudissements.) La clôture M. Paul de Gassagnac demande la parole contre la clôture de l'incident et pour une motion d'ordre. La censure a été mise aux voix sans que personne ait eu le temps de demander la parole. Il y a donc lieu d'annuler le vote qui a été émis tout à l'heure, et de procéder légalement si l'on veut appliquer la censure. (Très bien ! à droite.) M. le président répond que, lorsqu'il a proposé la censure, personne n'a demandé la parole, et il s'est élevé à droite un tumulte causé par l'approbation que donnaient à M. de La Rochefoucauld plusieurs de ses amis; mais, puisque M. Paul de Gassagnac a fait une motion, la Chambre va statuer. La motion de M. Paul de Gassagnac, mise aux voix, n'est pas adoptée. Plusieurs membres à droite disent qu'il n'y
la parole, et M. de La Rochefoucauld ne l'a pas demandée. (Applaudissements.) La clôture M. Paul de Gassagnac demande la parole contre la clôture de l'incident et pour une motion d'ordre. La censure a été mise aux voix sans que personne ait eu le temps de demander la parole. Il y a donc lieu d'annuler le vote qui a été émis tout à l'heure, et de procéder légalement si l'on veut appliquer la censure. (Très bien ! à droite.) M. le président répond que, lorsqu'il a proposé la censure, personne n'a demandé la parole, et il s'est élevé à droite un tumulte causé par l'approbation que donnaient à M. de La Rochefoucauld plusieurs de ses amis; mais, puisque M. Paul de Gassagnac a fait une motion, la Chambre va statuer. La motion de M. Paul de Gassagnac, mise aux voix, n'est pas adoptée. Plusieurs membres à droite disent qu'il n'y a plus de règlement. (Bruit.) M. Gaillard, appuyant la proposition d'amnistie, dit qu'il n'éprouve aucune sympathie pour les théories incendiaires, mais exprime le regret que le président Jacomet ait été nommé conseiller au lendemain du jugement qu'il a rendu. L'amnistie doit être demandée aux heures de paix sociale. C'est dire qu'elle est opportune et qu'on peut la faire sans être taxé de faiblesse. Le ministre de l'intérieur a paru reprocher aux auteurs de la proposition de ne pas présenter des projets de loi en faveur des travailleurs. Il oubliait que le président du conseil avait condamné l'initiative parlementaire pour se réserver, au ministère, tout l'honneur du dépôt de ces projets. Or ces projets sont encore attendus. Ce qu'on n'a pas attendu, c'est le projet contre les récidivistes, c'est le projet contre les manifestations séditieuses. Le régime économique actuel, le maintien des grands monopoles nous conduisent à une crise aiguë dont la classe ouvrière souffre cruellement; on ne prend aucune mesure pour la soulager; on n'a pas touché aux impôts indirects qui pèsent si lourdement sur l'ouvrier; il y a un malaise plutôt économique que politique. Dans ces conditions, faut-il s'étonner des revendications ardentes qui sont la conséquence de la misère
qu'elle est opportune et qu'on peut la faire sans être taxé de faiblesse. Le ministre de l'intérieur a paru reprocher aux auteurs de la proposition de ne pas présenter des projets de loi en faveur des travailleurs. Il oubliait que le président du conseil avait condamné l'initiative parlementaire pour se réserver, au ministère, tout l'honneur du dépôt de ces projets. Or ces projets sont encore attendus. Ce qu'on n'a pas attendu, c'est le projet contre les récidivistes, c'est le projet contre les manifestations séditieuses. Le régime économique actuel, le maintien des grands monopoles nous conduisent à une crise aiguë dont la classe ouvrière souffre cruellement; on ne prend aucune mesure pour la soulager; on n'a pas touché aux impôts indirects qui pèsent si lourdement sur l'ouvrier; il y a un malaise plutôt économique que politique. Dans ces conditions, faut-il s'étonner des revendications ardentes qui sont la conséquence de la misère et de la souffrance? Puisque le gouvernement, puis la majorité n'ont pas su éteindre ou même atténuer la misère, il faut se montrer indulgent pour ceux qui, au Champ de Mars, portaient le drapeau même de la misère. (Très bien ! très bien ! à gauche.) La discussion générale est close. À la majorité de 304 voix contre 89, sur 393 votants, la Chambre décide qu'elle ne passera pas à la discussion de l'article. M. Paul de Gassagnac a la parole pour adresser une question au ministre de la justice. L'orateur rappelle que dans une récente discussion sur l'élection de Coutances il a interrogé le ministre de l'intérieur sur le rôle des maires. De son côté, le ministre de la justice, interrogé sur le rôle des magistrats, a répondu qu'il n'admettait pas que les juges se mêlent à la politique. On pouvait espérer que la candidature officielle était à jamais condamnée. Peut-être l'est-elle dans le Nord, elle ne l'est pas dans le Midi et notamment dans le département du Gers, où elle se prépare, sur une grande échelle, pour les prochaines élections départementales. On a trouvé à l'orateur un adversaire qui est très vivement patronné par le gouvernement qui l'a
close. À la majorité de 304 voix contre 89, sur 393 votants, la Chambre décide qu'elle ne passera pas à la discussion de l'article. M. Paul de Gassagnac a la parole pour adresser une question au ministre de la justice. L'orateur rappelle que dans une récente discussion sur l'élection de Coutances il a interrogé le ministre de l'intérieur sur le rôle des maires. De son côté, le ministre de la justice, interrogé sur le rôle des magistrats, a répondu qu'il n'admettait pas que les juges se mêlent à la politique. On pouvait espérer que la candidature officielle était à jamais condamnée. Peut-être l'est-elle dans le Nord, elle ne l'est pas dans le Midi et notamment dans le département du Gers, où elle se prépare, sur une grande échelle, pour les prochaines élections départementales. On a trouvé à l'orateur un adversaire qui est très vivement patronné par le gouvernement qui l'a inventé. Le ministre a nommé juge de paix, dans le canton de l'orateur, le frère de son concurrent. C'est là un procédé qui n'est pas loyal, à la veille du scrutin. Ce juge de paix était juge suppléant depuis quelques mois dans un canton voisin ; il n'est pas licencié. (Bruits divers.) Dans ces conditions, la justice cantonale devient un instrument de candidature officielle ; le gouvernement devrait, à défaut d'honnêteté politique, mettre dans ces questions quelque pudeur de forme. (Très bien ! à droite !) M. Martin-Feuillée, garde des sceaux, répond que le juge de Plaisance est né dans le pays où il était suppléant dans un canton voisin et que sa candidature à la justice de paix qui remonte à une date assez éloignée, réunissait les conditions les plus favorables. On ne rencontre pas toujours des candidats offrant d'aussi excellentes conditions. La nomination est donc parfaitement justifiée; c'est par M. de Cassagnac, après la nomination, que le ministre de la justice a appris que le frère de ce juge de paix avait l'intention de poser sa candidature au conseil général, mais on ne peut créer des incompatibilités en dehors de la loi. Tout ce que peut demander M.
(Bruits divers.) Dans ces conditions, la justice cantonale devient un instrument de candidature officielle ; le gouvernement devrait, à défaut d'honnêteté politique, mettre dans ces questions quelque pudeur de forme. (Très bien ! à droite !) M. Martin-Feuillée, garde des sceaux, répond que le juge de Plaisance est né dans le pays où il était suppléant dans un canton voisin et que sa candidature à la justice de paix qui remonte à une date assez éloignée, réunissait les conditions les plus favorables. On ne rencontre pas toujours des candidats offrant d'aussi excellentes conditions. La nomination est donc parfaitement justifiée; c'est par M. de Cassagnac, après la nomination, que le ministre de la justice a appris que le frère de ce juge de paix avait l'intention de poser sa candidature au conseil général, mais on ne peut créer des incompatibilités en dehors de la loi. Tout ce que peut demander M. de Cassagnac, c'est que ce juge de paix ne se mêle pas à la lutte électorale, et il peut en avoir l'assurance. (Très bien !) M. Paul de Cassagnac ne conteste pas les titres du juge de paix de Plaisance. Comme on n'a pas beaucoup de choix, quand il se présente un bon candidat, on est obligé de le prendre tout de suite ; mais c'est sur la demande du préfet que ce juge de paix a été nommé pour combattre la candidature de l'orateur. Voilà ce qu'il ne fallait pas faire pour observer la loyauté électorale. On aurait pu nommer ce juge de paix après l'élection, mais il ne fallait pas le nommer avant; le seul fait de sa nomination constitue un acte de candidature officielle et d'immoralité politique. Le gouvernement n'a même pas la consolation d'avoir fait un acte utile, car il éprouvera dans cette élection utile, défaite, flétrissante. (Très bien ! à une droite.) M. Cuneo d'Ornano a la parole pour un fait personnel, et explique qu'il a retiré sa demande d'interpellation, parce que le magistrat qu'elle devait viser a donné lui-même sa démission. (Très bien ! à droite.) La Chambre adopte les projets de loi relatifs
présente un bon candidat, on est obligé de le prendre tout de suite ; mais c'est sur la demande du préfet que ce juge de paix a été nommé pour combattre la candidature de l'orateur. Voilà ce qu'il ne fallait pas faire pour observer la loyauté électorale. On aurait pu nommer ce juge de paix après l'élection, mais il ne fallait pas le nommer avant; le seul fait de sa nomination constitue un acte de candidature officielle et d'immoralité politique. Le gouvernement n'a même pas la consolation d'avoir fait un acte utile, car il éprouvera dans cette élection utile, défaite, flétrissante. (Très bien ! à une droite.) M. Cuneo d'Ornano a la parole pour un fait personnel, et explique qu'il a retiré sa demande d'interpellation, parce que le magistrat qu'elle devait viser a donné lui-même sa démission. (Très bien ! à droite.) La Chambre adopte les projets de loi relatifs à des emprunts et à des impositions extraordinaires pour les départements de l'Aveyron, de la Creuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Loire et du Calvados, et pour les villes de Lisieux et de Grenoble. M. le baron de Soubeyran demande que M. le ministre des finances communique à la Chambre l'état des emprunts contractés par les départements et les communes. Quand on connaîtra ce chiffre, on en sera effaré. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Bourgeois sur la suspension de traitement de plusieurs prêtres du département de la Vendée. M. Bourgeois déclare que la question étant entrée dans une phase administrative et faisant l'objet d'un échange de communications entre le ministre de la justice et l'évêque de Luçon, les auteurs de l'interpellation retirent provisoirement leur demande. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale. M. de Marcère, rapporteur, expose que dans l'état actuel des travaux de la Chambre et en présence des nombreux projets qui doivent
des emprunts contractés par les départements et les communes. Quand on connaîtra ce chiffre, on en sera effaré. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Bourgeois sur la suspension de traitement de plusieurs prêtres du département de la Vendée. M. Bourgeois déclare que la question étant entrée dans une phase administrative et faisant l'objet d'un échange de communications entre le ministre de la justice et l'évêque de Luçon, les auteurs de l'interpellation retirent provisoirement leur demande. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale. M. de Marcère, rapporteur, expose que dans l'état actuel des travaux de la Chambre et en présence des nombreux projets qui doivent venir en discussion dans les quelques jours qui restent avant la clôture de la session, il serait impossible de mener à fin la loi d'organisation municipale. Au début de la session extraordinaire, cette discussion pourra être reprise utilement et achevée avant les prochaines élections municipales. La commission demande donc l'ajournement de la suite de la discussion. (Très bien!) L'ajournement est mis aux voix et n'est pas prononcé. La suite de la discussion est remise à jeudi. M. Rameau demande la mise à l'ordre du jour, après l'interpellation sur le Tonkin, du projet de loi relatif au palais de cristal de Saïgon-Cloud. (Exclamations.) La commission est d'accord avec le gouvernement. Cette mise à l'ordre du jour n'est pas adoptée. M. Méline, ministre de l'agriculture, demande la mise en tête de l'ordre du jour de vendredi d'un projet de loi relatif à la pension de M. Pasteur et d'un projet de loi relatif à une section du Code rural : « Vices rédhibitoires ». M. Ces deux projets sont mis à l'ordre du jour de vendredi. M. de Guilloutet demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au chemin de fer de Casteljaloux à Roquefort. Ce projet est
de la suite de la discussion. (Très bien!) L'ajournement est mis aux voix et n'est pas prononcé. La suite de la discussion est remise à jeudi. M. Rameau demande la mise à l'ordre du jour, après l'interpellation sur le Tonkin, du projet de loi relatif au palais de cristal de Saïgon-Cloud. (Exclamations.) La commission est d'accord avec le gouvernement. Cette mise à l'ordre du jour n'est pas adoptée. M. Méline, ministre de l'agriculture, demande la mise en tête de l'ordre du jour de vendredi d'un projet de loi relatif à la pension de M. Pasteur et d'un projet de loi relatif à une section du Code rural : « Vices rédhibitoires ». M. Ces deux projets sont mis à l'ordre du jour de vendredi. M. de Guilloutet demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au chemin de fer de Casteljaloux à Roquefort. Ce projet est mis à l'ordre du jour de jeudi. M. Raymond demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au chemin de fer de Vannes à Épinal-Rhin. (Assentiment) M. d'Aillères demande la mise à l'ordre du jour de la prise en considération d'un projet de loi relatif à la surveillance des étalons. (Assentiment.) Demain, à deux heures, séance publique. La séance est levée à cinq heures et demie minutes. NOMINATIONS DE PERCEPTEURS Sont nommés percepteurs : Alier. — M. Bertrand de Fontviollant, à Chantelle. Ariège. M Bernadac, au Puy Aude — M. Pintet, à Lézignan. Bouches-du-Rhône. — M. Garnier, à Istres. Corrèze. — M. Teillet, à Lapleau. Côte-d'Or. — M. Dubin, à Nuits ; M. Peujon, à Laignes. Côtes-du-Nord. — M. Gombard, à Plestin. Dordogne. — M. Ferrier, à Miallet. Doubs. M. Petitdemonge, à Pierrefontaine. Drôme. M. Paillet, à Pierrelatte ; M. Fayard, à la Motte-Chalançon. Eure-et-Loir. — M. de Hœs, à Bu ; M. Boivin, à Happonviller ; M. Morice, à Thiron-Gardais. Gironde. — M. Latoste, à Bègles. Hérault. — M. Schmitt, à Saint-Thibéry ; M. Maury, à Riols. Ille-et-Vilaine. — M. Blanchard de la Brosse, à Vitré; M. Paillard, à la Fresnaye. Landes. — M. de
la surveillance des étalons. (Assentiment.) Demain, à deux heures, séance publique. La séance est levée à cinq heures et demie minutes. NOMINATIONS DE PERCEPTEURS Sont nommés percepteurs : Alier. — M. Bertrand de Fontviollant, à Chantelle. Ariège. M Bernadac, au Puy Aude — M. Pintet, à Lézignan. Bouches-du-Rhône. — M. Garnier, à Istres. Corrèze. — M. Teillet, à Lapleau. Côte-d'Or. — M. Dubin, à Nuits ; M. Peujon, à Laignes. Côtes-du-Nord. — M. Gombard, à Plestin. Dordogne. — M. Ferrier, à Miallet. Doubs. M. Petitdemonge, à Pierrefontaine. Drôme. M. Paillet, à Pierrelatte ; M. Fayard, à la Motte-Chalançon. Eure-et-Loir. — M. de Hœs, à Bu ; M. Boivin, à Happonviller ; M. Morice, à Thiron-Gardais. Gironde. — M. Latoste, à Bègles. Hérault. — M. Schmitt, à Saint-Thibéry ; M. Maury, à Riols. Ille-et-Vilaine. — M. Blanchard de la Brosse, à Vitré; M. Paillard, à la Fresnaye. Landes. — M. de Montaigu, à Mont-de-Marsan. Loiret. M. Boutet de Monpel, à Bazoches; M. Marot-Lacombe, à Ingré; M. Jousset, à Chevilly; M. Gravier, à Epinay. Lot. M. Béral, à Puy-le-Réveil. Lozère. — M. Mermont, à Saint-Léger de Peyrou. Maine-et-Loire. — M. Lemoine, à Trelazy. Marne. — M. Chardin, à Hautvillers. Mayenne. — M. Lemoine, à Argenton. Nièvre. — M. Petit, à Brinon. Nord. — M. Le Sage, à Anzin; M. Behague, à Raismes; M. Lecat, à Solesmes. Saône-et-Loire. — M. Barret, à la Clayette. Seine-et-Marne. — M. La Haye, à Lagny; M. Pertuzzi, à La Ferté-Gaucher; M. Durand de Villers, à Quincy-Sergies; M. Moussé, à Donnemarque; M. Geoffroy, à Ferrières. Seine-et-Oise. — M. Legrand, à la Villeneuve; M. Dumentel, à Meulan; M. Laveran, à Septeuil; M. Caillet, à Dammartin. Tarn. M. Cau, à Labruguière; M. Clermont, à Lautrec; M. Biscon, à Roquecourbe. Var. — M. Bernard, à Saint-Julien. Vaucluse. — M. Montsarrat, à Saint Saturnin. Vendée. M. Eveillon, à Tiffauges; M. Ducruzel, aux Bronis; M. Jarnouen de Villartay, à Saint-Fulgent. DISTRIBUTION DES RÉCOMPENSES À LA GUilde SYNDICALE D'HORLOGERIE Hier, à une heure et demie, a eu lieu, dans la salle des fêtes du Trocadéro, la distribution solennelle des récompenses de la Chambre syndicale