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départ de conflits nouveaux. Le système de l'acceptation conjointe, c'est-à-dire la double acceptation par l'établissement nommé au testament et par l'établissement capable mais non nommé, mécontentait tout le monde, les curés et les maires ne l'acceptaient pas : les uns parce qu'il leur imposait un contrôle, les autres parce qu'on leur donnait une charge sans compensation. En réalité, l'esprit voltairien et sceptique de l'époque inspirait cette jurisprudence. On voulait déloger les fabriques du poste d'honneur et de charité que le Concordat leur avait maintenu. Aussi voit-on les avis du Conseil d'État se multiplier en modifiant successivement la règle posée en 1841. Après avoir établi le système de simple acceptation conjointe, un avis du 24 janvier 1863 exigeait en outre l'immatriculation conjointe; la garde du titre était confiée à l'établissement capable. En 1867, le 27 décembre, le Conseil prescrivait la remise d'une copie d'un titre immatriculé à l'établissement institué. Le Conseil d'État de 1872 adopta sans réserve les prétentions des fabriques. Sur la demande de M. Jules Simon, alors ministre des cultes, le Conseil d'État fut saisi, en 1871, d'une demande d'avis de principe. La question fut soumise deux fois aux délibérations de l'Assemblée. Enfin le Conseil, par un avis du 8 mars 1873, rendu sur le rapport de M. Marbeau, fixa ainsi sa jurisprudence : «... Sous l'ancien régime, les fabriques avaient les aumônes dans leurs attributions. Depuis l'an X, l'usage s'est maintenu dans les églises de quêter pour les pauvres de la paroisse, et un grand nombre de libéralités sont journellement adressées aux fabriques avec une destination charitable. Il faudrait donc un texte pour interdire aux fabriques de recueillir des offrandes pour les pauvres. Ce texte n'existe pas depuis l'article 76 de la loi de germinal an X, et l'article 75 du décret du 30 décembre 1809 attribuent aux fabriques l'administration des aumônes; on ce mot doit s'entendre avec son sens traditionnel, ainsi que l'a établi Portalis. Aucune loi ne s'oppose donc à ce que les fabriques puissent recueillir seules les libéralités ayant une destination charitable; il y a lieu seulement de rechercher dans chaque affaire l'intention des donateurs.
8 mars 1873, rendu sur le rapport de M. Marbeau, fixa ainsi sa jurisprudence : «... Sous l'ancien régime, les fabriques avaient les aumônes dans leurs attributions. Depuis l'an X, l'usage s'est maintenu dans les églises de quêter pour les pauvres de la paroisse, et un grand nombre de libéralités sont journellement adressées aux fabriques avec une destination charitable. Il faudrait donc un texte pour interdire aux fabriques de recueillir des offrandes pour les pauvres. Ce texte n'existe pas depuis l'article 76 de la loi de germinal an X, et l'article 75 du décret du 30 décembre 1809 attribuent aux fabriques l'administration des aumônes; on ce mot doit s'entendre avec son sens traditionnel, ainsi que l'a établi Portalis. Aucune loi ne s'oppose donc à ce que les fabriques puissent recueillir seules les libéralités ayant une destination charitable; il y a lieu seulement de rechercher dans chaque affaire l'intention des donateurs. La fabrique peut être autorisée à accepter seule, et sans l'intervention du maire et du bureau de bienfaisance, des sommes destinées à être distribuées aux pauvres par les soins des membres de la fabrique ou du curé. S'il s'agit d'une fondation destinée à demeurer perpétuellement, il convient en autorisant la fabrique à accepter le legs qui s'adresse à elle, à faire immatriculer le titre en son nom, et à conserver la garde; d'autoriser le maire à accepter le legs en faveur des pauvres, et d'ordonner qu'un duplicat du titre lui sera délivré. Cette mesure, sans lui donner un moyen de contrôle sur l'emploi que la fabrique et le curé feront des revenus mis à leur disposition, lui permettra de s'assurer si le capital de la fondation est conservé. » Cet avis reçut, par les soins du gouvernement, une publicité exceptionnelle. Les hommes venus depuis au pouvoir mirent tout en œuvre pour le faire rapporter. En 1879, M. Léon Lepère, ministre de l'intérieur, demanda au nouveau Conseil d'État, organisé par la loi du 13 juillet 1879, s'il n'estimait pas que la doctrine de l'avis de 1873 dût être définitivement condamnée. Elle le fut par des avis des 7 et 13 juillet
fabrique à accepter le legs qui s'adresse à elle, à faire immatriculer le titre en son nom, et à conserver la garde; d'autoriser le maire à accepter le legs en faveur des pauvres, et d'ordonner qu'un duplicat du titre lui sera délivré. Cette mesure, sans lui donner un moyen de contrôle sur l'emploi que la fabrique et le curé feront des revenus mis à leur disposition, lui permettra de s'assurer si le capital de la fondation est conservé. » Cet avis reçut, par les soins du gouvernement, une publicité exceptionnelle. Les hommes venus depuis au pouvoir mirent tout en œuvre pour le faire rapporter. En 1879, M. Léon Lepère, ministre de l'intérieur, demanda au nouveau Conseil d'État, organisé par la loi du 13 juillet 1879, s'il n'estimait pas que la doctrine de l'avis de 1873 dût être définitivement condamnée. Elle le fut par des avis des 7 et 13 juillet 1883. Les fabriques n'ont plus le droit de recevoir des legs pour les pauvres. La charité a cessé d'être œuvre de religion pour devenir obligation sociale. Comme l'a expliqué l'un des commentateurs de cet avis : « les bénédictions qui frappaient à la porte du presbytère s'adresseront à la grille de la mairie. » Au fond, voilà la raison de cette nouvelle jurisprudence. Déchristianiser le peuple en privant le prêtre de son influence charitable (Voir M. L. Béquet, Capacité des Établissements ecclésiastiques et des Bureaux de Bienfaisance. Paris, 1882). À côté des sociétés de secours, mutuels légales, officielles, un grand nombre de sociétés de secours mutuels s'étaient fondées, grâce à l'initiative du clergé, sous le patronage de Saint François-Xavier. Aujourd'hui ces sociétés ont presque toutes disparu, de sorte que le prêtre n'approche plus l'ouvrier. Que faut-il faire pour essayer de reprendre pied dans le monde des travailleurs? (A suivre?) LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES Nul ne saurait exiger que les deux Chambres aient voté un article de loi de finances ainsi conçu : « À partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics.
de la mairie. » Au fond, voilà la raison de cette nouvelle jurisprudence. Déchristianiser le peuple en privant le prêtre de son influence charitable (Voir M. L. Béquet, Capacité des Établissements ecclésiastiques et des Bureaux de Bienfaisance. Paris, 1882). À côté des sociétés de secours, mutuels légales, officielles, un grand nombre de sociétés de secours mutuels s'étaient fondées, grâce à l'initiative du clergé, sous le patronage de Saint François-Xavier. Aujourd'hui ces sociétés ont presque toutes disparu, de sorte que le prêtre n'approche plus l'ouvrier. Que faut-il faire pour essayer de reprendre pied dans le monde des travailleurs? (A suivre?) LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES Nul ne saurait exiger que les deux Chambres aient voté un article de loi de finances ainsi conçu : « À partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. « Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de cette mesure. » C'est un nouvel empiétement de l'État sur les droits des évêques et un acheminement à la sécularisation des fabriques. Nous avons reproduit le compte rendu de la discussion qui a eu lieu au Sénat le 9 janvier sur cette importante question, dans laquelle M. Lucien Brun et M. Buffet ont combattu avec tant de clarté et de force de logique cet injuste et périlleux article de loi. Lorsque cet article fut discuté au Palais-Bourbon, il nous fut pas possible de faire connaître aussi amplement quelle le méritait cette discussion, dans laquelle Mgr Freppel soutint la cause du droit avec sa vaillance et sa supériorité de talent habituelles. Ce fut la dernière fois que l'illustre évêque parut à la tribune. Pour toutes ces raisons, nous croyons devoir reprendre et reproduire aujourd'hui intégralement le Compte rendu donné par le Journal officiel. Chambre des Députés. Séance du 15 décembre. M. LE PRÉSIDENT. « Article 85 (ancien 86). — À partir du du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Un règlement d'administration publique
sur cette importante question, dans laquelle M. Lucien Brun et M. Buffet ont combattu avec tant de clarté et de force de logique cet injuste et périlleux article de loi. Lorsque cet article fut discuté au Palais-Bourbon, il nous fut pas possible de faire connaître aussi amplement quelle le méritait cette discussion, dans laquelle Mgr Freppel soutint la cause du droit avec sa vaillance et sa supériorité de talent habituelles. Ce fut la dernière fois que l'illustre évêque parut à la tribune. Pour toutes ces raisons, nous croyons devoir reprendre et reproduire aujourd'hui intégralement le Compte rendu donné par le Journal officiel. Chambre des Députés. Séance du 15 décembre. M. LE PRÉSIDENT. « Article 85 (ancien 86). — À partir du du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de cette mesure. MGR FREPPEL. Je demande la parole. Le Président. La parole est à M. Freppel sur l'article 85. MGR FREPPEL. Messieurs, j'ai encore la mauvaise fortune de parler à sept heures du soir devant une Chambre qui siège depuis neuf heures du matin. Mais c'est un devoir que je viens remplir, et je vous promets d'être court. Je ne puis accepter cet article. « À partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. » Plusieurs voix à gauche. C'est très bien ! Rien n'est plus naturel. MGR FREPPEL. Eh bien, messieurs, je repousse cette innovation, comme étant de nature à nuire aux intérêts des fabriques et des consistoires; sans aucun profit pour les communes elles-mêmes. Vous savez que les fabriques ont été organisées par le décret-loi du 30 décembre 1809, qui avait été emprunté en grande partie au règlement des anciennes fabriques, notamment de la fabrique de Saint-Jean-de-Grève à Paris, et qui a toujours été considéré par les jurisconsultes comme un modèle de législation. Un membre à gauche. Eh bien alors! MGR FREPPEL. L'article en question
c'est un devoir que je viens remplir, et je vous promets d'être court. Je ne puis accepter cet article. « À partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. » Plusieurs voix à gauche. C'est très bien ! Rien n'est plus naturel. MGR FREPPEL. Eh bien, messieurs, je repousse cette innovation, comme étant de nature à nuire aux intérêts des fabriques et des consistoires; sans aucun profit pour les communes elles-mêmes. Vous savez que les fabriques ont été organisées par le décret-loi du 30 décembre 1809, qui avait été emprunté en grande partie au règlement des anciennes fabriques, notamment de la fabrique de Saint-Jean-de-Grève à Paris, et qui a toujours été considéré par les jurisconsultes comme un modèle de législation. Un membre à gauche. Eh bien alors! MGR FREPPEL. L'article en question y est absolument contraire; Voici que, actuellement, le mode de comptabilité des fabriques: Les budgets et les comptes, dressés d'après un formulaire prescrit par M. le ministre des cultes, sont envoyés aux évêchés, où l'évêque et ses vicaires généraux, après les avoir examinés et révisés avec soin, les approuvent et les soumettent à correction. De plus, aux termes de l'article 87 du décret de 1809, les évêques ou vicaires généraux se font présenter les registres ou inventaires, les comptes, et vérifient la caisse. Si vous trouviez que les évêques et leurs vicaires généraux ne sont pas capables de vérifier la comptabilité d'une fabrique, vous leur feriez une injure toute gratuite, ce qui n'est sans doute pas dans votre pensée. Il y a plus encore; ces budgets et ces comptes sont déposés chaque année à la mairie, où le conseil municipal est appelé à donner un avis favorable ou défavorable. Un membre à gauche. Il donne acte simplement. MGR FREPPEL. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'aujourd'hui surtout, dans l'état de division des esprits, il ne manque pas de conseils municipaux auxquels il ne déplairait guère de trouver les conseils de fabrique en défaut; Quand le conseil de la commune
les soumettent à correction. De plus, aux termes de l'article 87 du décret de 1809, les évêques ou vicaires généraux se font présenter les registres ou inventaires, les comptes, et vérifient la caisse. Si vous trouviez que les évêques et leurs vicaires généraux ne sont pas capables de vérifier la comptabilité d'une fabrique, vous leur feriez une injure toute gratuite, ce qui n'est sans doute pas dans votre pensée. Il y a plus encore; ces budgets et ces comptes sont déposés chaque année à la mairie, où le conseil municipal est appelé à donner un avis favorable ou défavorable. Un membre à gauche. Il donne acte simplement. MGR FREPPEL. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'aujourd'hui surtout, dans l'état de division des esprits, il ne manque pas de conseils municipaux auxquels il ne déplairait guère de trouver les conseils de fabrique en défaut; Quand le conseil de la commune trouve à redire aux dépenses de la fabrique, il consigne ses critiques dans une délibération envoyée au préfet qui la transmet à l'évêché pour un nouvel examen. Vous voyez donc qu'il y a là des garanties sérieuses. M. ANTONIN DUBOST. C'est une erreur ! En fait, il n'y a aucune garantie. MGR FREPPEL. pour les communes et pour l'administration civile; bien qu'il s'agisse d'un établissement d'église, d'un établissement religieux, ne maniant que des fonds d'église, l'Etat y a sa grande part et son contrôle est toujours facile. M. Dubost trouve que cela ne suffit pas, et il voudrait encore, avec les auteurs de l'article 86, devenu l'article 85, soumettre les budgets des fabriques et des consistoires à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Sans vouloir discuter en ce moment la question de droit qui se rattachée à cet article et qui provoquera de toutes parts les plus vives protestations, je dis que cette innovation est tout simplement impossible, à moins qu'on ne veuille désorganiser de propos délibéré le service financier des fabriques paroissiales. En effet, qu'est-ce que c'est, dans l'état actuel des choses, que la charge de trésorier comptable d'une fabrique ? Une charge purement bénévole
garantie. MGR FREPPEL. pour les communes et pour l'administration civile; bien qu'il s'agisse d'un établissement d'église, d'un établissement religieux, ne maniant que des fonds d'église, l'Etat y a sa grande part et son contrôle est toujours facile. M. Dubost trouve que cela ne suffit pas, et il voudrait encore, avec les auteurs de l'article 86, devenu l'article 85, soumettre les budgets des fabriques et des consistoires à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Sans vouloir discuter en ce moment la question de droit qui se rattachée à cet article et qui provoquera de toutes parts les plus vives protestations, je dis que cette innovation est tout simplement impossible, à moins qu'on ne veuille désorganiser de propos délibéré le service financier des fabriques paroissiales. En effet, qu'est-ce que c'est, dans l'état actuel des choses, que la charge de trésorier comptable d'une fabrique ? Une charge purement bénévole et nullement rétribuée. Nous avons déjà beaucoup de peine à trouver, surtout dans les paroisses rurales, un homme de bonne volonté, ayant d'ailleurs les aptitudes requises et consentant à donner son temps à la reddition des comptes, au recouvrement du prix des bancs ou des chaises, à tous les actes possessoires pour le maintien des droits de la fabrique, et tout cela gratuitement. (Très bien ! très bien à droite.) Si vous entourez cette gestion de trop d'exigences, de formalités, en voulant y introduire, je suppose, un inspecteur des finances, le conseil de préfecture, peut-être même la Cour des comptes, vous ne trouverez plus de trésoriers de fabriques. Je regarde la chose comme absolument certaine; (Très bien ! très bien ! à droite.) M. VIGER. C'est le curé qui fait tout. MGR FREPPEL. Tant pis ! C'est justement ce que je voudrais s'empêcher. Et alors, par qui remplacerez-vous ces hommes de bonne volonté ? Vous serez obligés de créer pour chacune des quarante mille paroisses de France un agent comptable rétribué. Et rétribué sur quels fonds ? Sur les fonds des fabriques ? Mais M. le ministre des cultes, que je vois là devant moi, vous dira que dans maints
possessoires pour le maintien des droits de la fabrique, et tout cela gratuitement. (Très bien ! très bien à droite.) Si vous entourez cette gestion de trop d'exigences, de formalités, en voulant y introduire, je suppose, un inspecteur des finances, le conseil de préfecture, peut-être même la Cour des comptes, vous ne trouverez plus de trésoriers de fabriques. Je regarde la chose comme absolument certaine; (Très bien ! très bien ! à droite.) M. VIGER. C'est le curé qui fait tout. MGR FREPPEL. Tant pis ! C'est justement ce que je voudrais s'empêcher. Et alors, par qui remplacerez-vous ces hommes de bonne volonté ? Vous serez obligés de créer pour chacune des quarante mille paroisses de France un agent comptable rétribué. Et rétribué sur quels fonds ? Sur les fonds des fabriques ? Mais M. le ministre des cultes, que je vois là devant moi, vous dira que dans maints diocèses la moyenne du revenu des fabriques n'est pas même de 100 fr. Vous ne pouvez donc pas songer à des agents comptables rétribués. (Très bien ! très bien ! à droite.) Il est facile, messieurs, de critiquer une administration ; mais quand on veut la remplacer, les difficultés apparaissent, du moins pour ceux qui ont quelque expérience de la matière. Confierez-vous au receveur municipal, au percepteur, le soin de tenir cette nouvelle comptabilité ? (Non ! non ! à gauche). Mais ce n'est pas une mince affaire que le maniement ou le remaniement de 40,000 budgets et de 40,000 comptes de fabriques par an. L'administration des finances est-elle disposée à se prêter à ce surcroît de besogne? Et de quel droit pourrait-on le lui imposer sans augmenter les traitements de ses agents? Et puis, messieurs, ne l'oublions pas, on ne peut pas assimiler la perception des ressources des fabriques, ressources purement facultatives, à la perception des revenus d'une commune qui proviennent de l'impôt obligatoire et forcé. Personne ne peut être contraint à faire des oblations, à donner aux quêtes, à prendre une place à l'église; Ne mettez pas trop de bureaucratie dans tout cela; vous n'aboutirez qu'à diminuer les
du moins pour ceux qui ont quelque expérience de la matière. Confierez-vous au receveur municipal, au percepteur, le soin de tenir cette nouvelle comptabilité ? (Non ! non ! à gauche). Mais ce n'est pas une mince affaire que le maniement ou le remaniement de 40,000 budgets et de 40,000 comptes de fabriques par an. L'administration des finances est-elle disposée à se prêter à ce surcroît de besogne? Et de quel droit pourrait-on le lui imposer sans augmenter les traitements de ses agents? Et puis, messieurs, ne l'oublions pas, on ne peut pas assimiler la perception des ressources des fabriques, ressources purement facultatives, à la perception des revenus d'une commune qui proviennent de l'impôt obligatoire et forcé. Personne ne peut être contraint à faire des oblations, à donner aux quêtes, à prendre une place à l'église; Ne mettez pas trop de bureaucratie dans tout cela; vous n'aboutirez qu'à diminuer les ressources des fabriques; ou bien l'on donnera de la main à la main et alors il n'en figurera rien au budget ni au compté, ce qui rendra le contrôle de la comptabilité moins facile qu'aujourd'hui; vous ne ferez absolument que désorganiser le service financier des fabriques paroissiales. Enfin, messieurs, en pareille matière, y a-t-il une autre vérification possible que celle de l'auto? Il me Suffit de lire l'intitulé d'un seul chapitre des dépenses ordinaires des fabriques: pain d'autel, vin, encens, sel, huile, ornements d'églises, vases sacrés, été... Regardez-vous un conseil de préfecture ou tel autre conseil de ce genre délibérant gravement sur la question de savoir si la fabrique a trop dépensé pour l'entretien de la lampe de l'autel? si la fabrique a tort ou raison d'acheter un ornement vert ou blanc, rouge ou noir, non prévu dans le budget? Il y avait, au siècle dernier, un empereur d'Autriche qui se plaisait fort en ces détails de comptabilité fabricienne, jusqu'à vouloir fixer le nombre des cierges que l'on devait allumer aux offices: c'était Joseph II. Aussi Frédéric II rappela son frère le sacristain. Je ne pense pas que la République française veuille s'engager dans une voie au bout de laquelle
pareille matière, y a-t-il une autre vérification possible que celle de l'auto? Il me Suffit de lire l'intitulé d'un seul chapitre des dépenses ordinaires des fabriques: pain d'autel, vin, encens, sel, huile, ornements d'églises, vases sacrés, été... Regardez-vous un conseil de préfecture ou tel autre conseil de ce genre délibérant gravement sur la question de savoir si la fabrique a trop dépensé pour l'entretien de la lampe de l'autel? si la fabrique a tort ou raison d'acheter un ornement vert ou blanc, rouge ou noir, non prévu dans le budget? Il y avait, au siècle dernier, un empereur d'Autriche qui se plaisait fort en ces détails de comptabilité fabricienne, jusqu'à vouloir fixer le nombre des cierges que l'on devait allumer aux offices: c'était Joseph II. Aussi Frédéric II rappela son frère le sacristain. Je ne pense pas que la République française veuille s'engager dans une voie au bout de laquelle il ne puisse y avoir que l'odieux ou le ridicule. (Très bien! très bien! à droite.) Je ne connais qu'un seul prétexte pour vouloir soumettre les budgets et les comptes des fabriques aux règles de comptabilité des autres établissements publics: c'est la crainte d'augmenter les charges des communes en cas d'insuffisance des revenus des fabriques. Mais M. Dubost, avec lequel j'ai assez discuté sur ces points, il y a quelques années, sait bien que cette crainte doit avoir disparu avec la nouvelle loi municipale, qui a exonéré, malgré mes efforts, la commune de toute participation obligatoire aux dépenses du culte autres que les grosses réparations des édifices, dont elle est censée être propriétaire. Et encore, dans ce cas, il faut que la fabrique y emploie préalablement l'excédent de ses ressources. Il y a donc aucune crainte à concevoir pour les charges de la commune. Il n'y a aucun motif sérieux de changer la situation actuelle, et il existe, au contraire, les raisons les plus graves, des raisons péremptoire pour ne pas tenter une innovation qui soulèvera les plus vives protestations, car elle ne tendrait à rien moins qu'à bouleverser de fond en comble le régime des fabriques et, par cette