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de l'importance et de l'intérêt du débat ? Je cite : M. Doriot : — J'ai reçu une lettre d'un ouvrier russe qui me montre que les colonies de travail sont meilleures en Russie : jusqu'à douze ans, les enfants n'ont pas le droit de travailler ; de douze à quatorze ans, ils ne peuvent travailler que six heures par jour et un travail facile ; le reste du temps, ils étudient. De quatorze à seize ans, les adolescents ne travaillent que six heures. M. Pfleger : Une révolution sociale n'est pas nécessaire pour réaliser ces réformes. M. Doriot : M. Albert Thomas a vu en 1921, ces renseignements qui m'ont confirmés en 1923 par la lettre de mon correspondant. Pourquoi la jeunesse ouvrière est-elle si malheureuse chez nous ? C'est parce qu'elle est inorganisée ; elle devrait adhérer à des syndicats ou à la jeunesse communiste. M. Gourlain : L'union des syndicats ne peut se faire qu'à travers des partis politiques. M. Doriot : La jeunesse communiste n'est pas un parti politique. (Interruptions et rires.) Si la C.G.T. avait cherché à faire protéger la jeunesse, comme elle a fait pour les adultes; les jeunes ouvriers seraient moins exploités. Vous portez la responsabilité de son organisation de la classe ouvrière. (Interruptions et l'extrême gauche.) M. Géniaux : Il vous serait difficile de nous montrer vos cartes syndicales et vos reçus de cotisations. M. Doriot : Il y a dix ans que j'ai adhéré au syndicat des métaux, et j'en suis encore membre. (Applaudissements de l'extrême gauche communiste.— Interruptions à l'extrême gauche, Mouvements divers.) M. Paulin : Vous désorganisez les syndicats. M. Gourlain : Pour la plus grande joie de vos patrons. (Interruptions à l'extrême gauche communiste. Mouvements divers) M. Cazeneuve : Nous en avons assez de cette querelle de famille. (Très bien ! à droite. — Mouvements divers.) Il est fait, en quelques répliques rapportées par cet extracteur, la synthèse de la discussion. Pour en avoir la physionomie, il suffit de la ponctuer de quelques clameurs. On pouvait, après cela, clore la discussion générale. Le malheur, c'est qu'il se trouva
portez la responsabilité de son organisation de la classe ouvrière. (Interruptions et l'extrême gauche.) M. Géniaux : Il vous serait difficile de nous montrer vos cartes syndicales et vos reçus de cotisations. M. Doriot : Il y a dix ans que j'ai adhéré au syndicat des métaux, et j'en suis encore membre. (Applaudissements de l'extrême gauche communiste.— Interruptions à l'extrême gauche, Mouvements divers.) M. Paulin : Vous désorganisez les syndicats. M. Gourlain : Pour la plus grande joie de vos patrons. (Interruptions à l'extrême gauche communiste. Mouvements divers) M. Cazeneuve : Nous en avons assez de cette querelle de famille. (Très bien ! à droite. — Mouvements divers.) Il est fait, en quelques répliques rapportées par cet extracteur, la synthèse de la discussion. Pour en avoir la physionomie, il suffit de la ponctuer de quelques clameurs. On pouvait, après cela, clore la discussion générale. Le malheur, c'est qu'il se trouva quelqu'un pour la recommencer et chacun des articles. On demande un milliard L'après-midi, M. Gros plaide longuement la cause des inspecteurs du travail, M. Justin Godart fait remarquer qu'il a déjà obtenu, pour eux, quelques améliorations. M. G. Pour les divisionnaires. Mais les inspecteurs départementaux ont tout de même droit à un salaire plus élevé que des gardes-champêtres ! (Applaudissements à gauche.) Ils débutent à 6.000 francs par an, moins que un berger dans certaines régions ! (Applaudissements à gauche.) Leurs collègues de certaines nations monarchiques voisines sont beaucoup mieux traités. Le rapporteur, M. Rogaro, partage l'opinion de M. Gros : mieux vaut être berger qu'inspecteur du travail, mais d'après M. Léon Clavier, mieux vaut être inspecteur qu'accidenté, car, à ceux-ci, on leur donne tout, même l'assistance judiciaire. MM. Gourlain et Puraffour l'approuvent. Tout naturellement, M. Massonnette ne peut que certifier le contraire. Le régime actuel permet un tri des plus opportun; il faut donc s'y tenir. C'est au ministre qu'il appartient — provisoirement — de trancher la question. M. Justin Godart : La codification des lois sur les accidents du travail ne suffit pas : une refonte complète est nécessaire. Le gouvernement étudie en ce moment les moyens d'élever
à un salaire plus élevé que des gardes-champêtres ! (Applaudissements à gauche.) Ils débutent à 6.000 francs par an, moins que un berger dans certaines régions ! (Applaudissements à gauche.) Leurs collègues de certaines nations monarchiques voisines sont beaucoup mieux traités. Le rapporteur, M. Rogaro, partage l'opinion de M. Gros : mieux vaut être berger qu'inspecteur du travail, mais d'après M. Léon Clavier, mieux vaut être inspecteur qu'accidenté, car, à ceux-ci, on leur donne tout, même l'assistance judiciaire. MM. Gourlain et Puraffour l'approuvent. Tout naturellement, M. Massonnette ne peut que certifier le contraire. Le régime actuel permet un tri des plus opportun; il faut donc s'y tenir. C'est au ministre qu'il appartient — provisoirement — de trancher la question. M. Justin Godart : La codification des lois sur les accidents du travail ne suffit pas : une refonte complète est nécessaire. Le gouvernement étudie en ce moment les moyens d'élever le taux des rentes et de réaliser les diverses réformes réclamées par les orateurs. En janvier, le projet de loi nécessaire sera déposé sur le bureau de la Chambre. (Applaudissements.) M. Masson, pourtant, ne se contente pas des assurances. Si, dans deux mois, le gouvernement n'a rien fait, le député de Brest interpellera. M. Carmagnolle (un nom prétendu) n'est pas moins pressant. M. Justin Godart doit s'expliquer derechef : M. le ministre : Les observations de MM. Carmagnolle et Delaunay sont fondées. Pour relever leurs allocations, il faut des sommes considérables, 375 millions ou un milliard, suivant l'amélioration envisagée. Le ministre a pensé qu'il fallait d'abord tirer de la Roue de 1910 tout ce qu'elle pouvait donner, et faire jouer notamment l'article 23 sur les cotisations patronales à verser au fonds de réserve quand la cotisation ouvrière n'est pas versée. On obtiendra ainsi 40 à 45 millions par an, et ce sera justice, car ces patrons-là étaient jusqu'ici avantagés par rapport à leurs concurrents. Pour le reste, le gouvernement étudiera ce qu'il peut faire. Sur cette promesse une de plus — la suite du débat est renvoyée à ce matin. Mais la séance n'est pas finie; elle commence. Et maintenant
de Brest interpellera. M. Carmagnolle (un nom prétendu) n'est pas moins pressant. M. Justin Godart doit s'expliquer derechef : M. le ministre : Les observations de MM. Carmagnolle et Delaunay sont fondées. Pour relever leurs allocations, il faut des sommes considérables, 375 millions ou un milliard, suivant l'amélioration envisagée. Le ministre a pensé qu'il fallait d'abord tirer de la Roue de 1910 tout ce qu'elle pouvait donner, et faire jouer notamment l'article 23 sur les cotisations patronales à verser au fonds de réserve quand la cotisation ouvrière n'est pas versée. On obtiendra ainsi 40 à 45 millions par an, et ce sera justice, car ces patrons-là étaient jusqu'ici avantagés par rapport à leurs concurrents. Pour le reste, le gouvernement étudiera ce qu'il peut faire. Sur cette promesse une de plus — la suite du débat est renvoyée à ce matin. Mais la séance n'est pas finie; elle commence. Et maintenant qu'il n'est plus question de travail, les députés arrivent en foule. K Une ambassade à musique Delesalle a déposé une demande d'interpellation sur « les manifestations diverses qui ont eu lieu lors de l'inauguration de l'ambassade des Soviets à Paris ». Par la bouche de M. Camille Chautemps, qui n'aura d'ailleurs pas le droit d'en dire plus long, malgré l'absence du « patron », le gouvernement demande le renvoi à la suite. Et voici M. Delesalle à la tribune : M. Delesalle : Je suis de ceux qui, en 1922, ont demandé la reprise des relations avec le gouvernement des Soviets. Le gouvernement de M. Harriot a cru devoir reconnaître ce de jure. Depuis lors, de multiples manifestations symptomatiques se sont produites : la première, le 12 décembre, jour où le nouvel ambassadeur remettait ses lettres de créance au président de la République ; la deuxième eut lieu quarante-huit heures plus tard, à l'ambassade même, où le drapeau rouge était hissé, ce qui est grave en ce sens que ce drapeau a été arboré au sommet d'un monument qui jouit du bénéfice de l'exterritorialité. L'ensemble de ces faits révèle une situation particulièrement grave ; que le gouvernement prenne garde que
d'ailleurs pas le droit d'en dire plus long, malgré l'absence du « patron », le gouvernement demande le renvoi à la suite. Et voici M. Delesalle à la tribune : M. Delesalle : Je suis de ceux qui, en 1922, ont demandé la reprise des relations avec le gouvernement des Soviets. Le gouvernement de M. Harriot a cru devoir reconnaître ce de jure. Depuis lors, de multiples manifestations symptomatiques se sont produites : la première, le 12 décembre, jour où le nouvel ambassadeur remettait ses lettres de créance au président de la République ; la deuxième eut lieu quarante-huit heures plus tard, à l'ambassade même, où le drapeau rouge était hissé, ce qui est grave en ce sens que ce drapeau a été arboré au sommet d'un monument qui jouit du bénéfice de l'exterritorialité. L'ensemble de ces faits révèle une situation particulièrement grave ; que le gouvernement prenne garde que l'ambassade de la rue de Grenelle ne devienne quelque jour une taverne où se préparent les pires mouvements. C'est M. René Renoult qui répond, et insiste pour que la Chambre décide le renvoi. D'une part, M. Herriot souhaite répondre lui-même à la question. D'autre part, le gouvernement est résolu à veiller, en toutes circonstances, au maintien de l'ordre dont il a la garde. M. Delesalle : Ce que je reproche au gouvernement, c'est d'avoir laissé une musique fraiche pénétrer dans la cour de l'ambassade russe et y jouer une musique séditieuse. Ce n'est pas de la faiblesse, c'est de la complaisance. (Applaudissements à la droite et au centre.) Une allusion au fascisme aboutit à faire conspuer M. Millerand par un grand nombre de députés. La popularité de l'ancien président de la République s'enfle ainsi de jour en jour. Que l'on se souvienne que les banquets se dégorgent et s'oublient vite ! On vote. Il faut même un pointage. Et le renvoi de l'interpellation est ordonné par 319 voix contre 213. Aujourd'hui, bataille M. Léo Bouysse avait gardé pour la bonne bouche la proposition de la conférence des présidents. M. Anteriori : Plusieurs de mes collègues ont déclaré que si cette
veiller, en toutes circonstances, au maintien de l'ordre dont il a la garde. M. Delesalle : Ce que je reproche au gouvernement, c'est d'avoir laissé une musique fraiche pénétrer dans la cour de l'ambassade russe et y jouer une musique séditieuse. Ce n'est pas de la faiblesse, c'est de la complaisance. (Applaudissements à la droite et au centre.) Une allusion au fascisme aboutit à faire conspuer M. Millerand par un grand nombre de députés. La popularité de l'ancien président de la République s'enfle ainsi de jour en jour. Que l'on se souvienne que les banquets se dégorgent et s'oublient vite ! On vote. Il faut même un pointage. Et le renvoi de l'interpellation est ordonné par 319 voix contre 213. Aujourd'hui, bataille M. Léo Bouysse avait gardé pour la bonne bouche la proposition de la conférence des présidents. M. Anteriori : Plusieurs de mes collègues ont déclaré que si cette question venait samedi, une demande de scrutin public à la tribune serait déposée. Dans ces conditions, je prie la Chambre de consacrer la séance de demain à ce débat. (Assentiment.) M. Loucheur ne dit pas non. Mais puisque le vote du budget ne paraît plus aussi pressé qu'on l'avait dit, l'ancien ministre réclame aussi un vendredi — exactement le vendredi 20 — pour la discussion de son interpellation sur la politique du logement. M. Outrey, puis M. Guérin essaient de provoquer les explications de M. Vincent Auriol. Le président de la commission des finances avait, à diverses reprises, supplié la Chambre de ne plus lâcher le budget, sous aucun prétexte. Il se trouve que, par hasard, M. Vincent Auriol n'a rien à dire. En revanche, M. Alexandre Varenne tient tête à la minorité. M. Guérin lui reproche certain mouchoir rouge que le député du Puy-de-Dôme aurait arboré, naguère. Ce péché d'arrière jeunesse ne paraît pas du tout accabler M. Varenne de remords. Très sérieusement (M. Alexandre Varenne sérieux, cela a toujours l'air d'une gageure) très simplement aussi, il précise la question. M. Alexandre Varenne : Nous devons désirer, les uns et les autres, que le débat vienne avant l'élection du
l'ancien ministre réclame aussi un vendredi — exactement le vendredi 20 — pour la discussion de son interpellation sur la politique du logement. M. Outrey, puis M. Guérin essaient de provoquer les explications de M. Vincent Auriol. Le président de la commission des finances avait, à diverses reprises, supplié la Chambre de ne plus lâcher le budget, sous aucun prétexte. Il se trouve que, par hasard, M. Vincent Auriol n'a rien à dire. En revanche, M. Alexandre Varenne tient tête à la minorité. M. Guérin lui reproche certain mouchoir rouge que le député du Puy-de-Dôme aurait arboré, naguère. Ce péché d'arrière jeunesse ne paraît pas du tout accabler M. Varenne de remords. Très sérieusement (M. Alexandre Varenne sérieux, cela a toujours l'air d'une gageure) très simplement aussi, il précise la question. M. Alexandre Varenne : Nous devons désirer, les uns et les autres, que le débat vienne avant l'élection du bureau. Il ne serait pas digne de la Chambre de ne pas se prononcer. Il faut être pour ou contre le scrutin public et le dire le plus tôt possible. Il n'y a plus qu'à voter. Par 289 voix contre 232, il est décidé que la discussion viendra cette après-midi. Elle sera chaude, et longue. Il y a de nombreux amendements. L'un d'eux prévoit la discussion préalable du vote; un autre voudrait interdire, au président de demain, toute sanction contre un député qui aurait voté contre lui. Cela donne, d'avance, le ton du débat. Il est permis d'espérer qu'on finira, ce matin, le « travail ». Il restera les colonies, le commerce et les affaires étrangères. Aussi parle-t-on de siéger dimanche, matin et soir. Jean GOLDY TRIBUNAUX Les banques russes contre le séquestre M. Servin : président du tribunal, saisi d'un référé introduit par les banques russes et une banque française, considérée comme personne interposée, contre la décision qui a placé ces banques sous séquestre, a renvoyé à mardi son ordonnance. Mme Viollette et Rosemark ont plaidé hier pour les banques, et M. le bâtonnier Fourcade s'est présenté pour le séquestre. Le docteur Marbais en correctionnelle La dixième chambre correctionnelle
Elle sera chaude, et longue. Il y a de nombreux amendements. L'un d'eux prévoit la discussion préalable du vote; un autre voudrait interdire, au président de demain, toute sanction contre un député qui aurait voté contre lui. Cela donne, d'avance, le ton du débat. Il est permis d'espérer qu'on finira, ce matin, le « travail ». Il restera les colonies, le commerce et les affaires étrangères. Aussi parle-t-on de siéger dimanche, matin et soir. Jean GOLDY TRIBUNAUX Les banques russes contre le séquestre M. Servin : président du tribunal, saisi d'un référé introduit par les banques russes et une banque française, considérée comme personne interposée, contre la décision qui a placé ces banques sous séquestre, a renvoyé à mardi son ordonnance. Mme Viollette et Rosemark ont plaidé hier pour les banques, et M. le bâtonnier Fourcade s'est présenté pour le séquestre. Le docteur Marbais en correctionnelle La dixième chambre correctionnelle a rendu hier son jugement dans le procès intenté au docteur Marbais. Sur le chef d'escroquerie, le docteur est acquitté, attendu, reconnaît le tribunal, que de nombreuses guérisons justifient dans une certaine mesure l'efficacité de son traitement. Pour l'infraction à la loi sur les sérums, il est condamné à 500 francs d'amende. Enfin, pour outrage à la pudeur, le tribunal le condamne à 3 mois de prison. Une affaire de faux Carrière Condamné par défaut à 500 francs d'amende pour contrefaçon artistique, M. Guibaud, chez lequel on avait trouvé un certain nombre de toiles faussement attribuées à Carrière et autres maîtres, avait fait opposition à ce jugement. Hier, la 104 chambre du tribunal a ordonné un supplément d'enquête. Faux bons de la Défense nationale Avec un art parfait les frères Jean et Pierre Bigot (l'un d'eux est graveur de son état) avaient fabriqué de faux bons de la Défense nationale. Ils parvinrent à en négocier quelques-uns, mais finalement se firent prendre.. La cour d'assises de la Seine, hier après plaidoiries de Me Oscar Bloch et Le Bail, a acquitté le frère cadet, mais a condamné Jean-Yves Bigot à dix ans de réclusion, 50.000 francs d'amende ainsi qu'au remboursement des valeurs
francs d'amende. Enfin, pour outrage à la pudeur, le tribunal le condamne à 3 mois de prison. Une affaire de faux Carrière Condamné par défaut à 500 francs d'amende pour contrefaçon artistique, M. Guibaud, chez lequel on avait trouvé un certain nombre de toiles faussement attribuées à Carrière et autres maîtres, avait fait opposition à ce jugement. Hier, la 104 chambre du tribunal a ordonné un supplément d'enquête. Faux bons de la Défense nationale Avec un art parfait les frères Jean et Pierre Bigot (l'un d'eux est graveur de son état) avaient fabriqué de faux bons de la Défense nationale. Ils parvinrent à en négocier quelques-uns, mais finalement se firent prendre.. La cour d'assises de la Seine, hier après plaidoiries de Me Oscar Bloch et Le Bail, a acquitté le frère cadet, mais a condamné Jean-Yves Bigot à dix ans de réclusion, 50.000 francs d'amende ainsi qu'au remboursement des valeurs escomptées. A L'INSTRUCTION La comtesse Batthyany en liberté provisoire A la demande de M. Raphaël Adad, M. Pamart, juge d'instruction, a remis, hier, en liberté provisoire sous caution de 10.000 fr., la comtesse Batthyany, inculpée de s'être approprié une partie des 800.000 francs que M. Steiner, ancien consul autrichien, avait laissé à leur fille Maria. Une bande de faussaires renvoyés aux assises Sous l'accusation de faux, usage de faux et usage de faux passeports, M. Devise, juge d'instruction, renvoie devant la chambre des mises en accusation, Victor Dusart, Ceso, dit Bagnato, Lujascu, Cordini, Rodriguez, dit Ramirez et Guillaume Bilbao, qui avaient, on s'en souvient, émis, au préjudice de diverses succursales de province de la Banque nationale de Crédit, quinze faux chèques de 68.723 francs chacun, sur lesquels ils ont touché 219.169 francs. Une discussion au Sénat sur l'approvisionnement en blé, en farine et en pain Les mesures proposées par le gouvernement sont adoptées par 232 voix contre 63 On discutait hier au Luxembourg le projet tendant à assurer, dans des conditions plus favorables, l'approvisionnement en blé, en farine et en pain. Le projet gouvernemental comportait ceci : - 1. Remboursement en tout ou partie des droits de douane sur les
laissé à leur fille Maria. Une bande de faussaires renvoyés aux assises Sous l'accusation de faux, usage de faux et usage de faux passeports, M. Devise, juge d'instruction, renvoie devant la chambre des mises en accusation, Victor Dusart, Ceso, dit Bagnato, Lujascu, Cordini, Rodriguez, dit Ramirez et Guillaume Bilbao, qui avaient, on s'en souvient, émis, au préjudice de diverses succursales de province de la Banque nationale de Crédit, quinze faux chèques de 68.723 francs chacun, sur lesquels ils ont touché 219.169 francs. Une discussion au Sénat sur l'approvisionnement en blé, en farine et en pain Les mesures proposées par le gouvernement sont adoptées par 232 voix contre 63 On discutait hier au Luxembourg le projet tendant à assurer, dans des conditions plus favorables, l'approvisionnement en blé, en farine et en pain. Le projet gouvernemental comportait ceci : - 1. Remboursement en tout ou partie des droits de douane sur les blés étrangers consommés à l'intérieur ; 2. Suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires sur les affaires de vente, d'importation ou de courtage portant sur les denrées panifiables ; 3. Ouverture d'un crédit de 150 millions destinés à constituer un stock de prévoyance, La commission sénatoriale des finances a réduit le dernier chiffre de 50 millions d'autre part, elle repousse la suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires, parce qu'elle constituerait pour le Trésor une perte de 140 millions, sans avoir sur le prix du pain un effet appréciable. C'est ce qu'expliqua le rapporteur, M. Raiberti, très qualifié, puisque depuis bientôt 40 ans il représente Nice, cité agricole fameuse, et qu'il a été récemment ministre de la marine. Le rapporteur de la commission d'agriculture, M. Donon, n'est pas satisfait. Il est sénateur du Lot et de la Beaujoire — naturellement !!! Il demande le vote du projet, sans enthousiasme, certes, mais enfin il le demande tout de même. Alors le Bourguignon Montenot met les pieds dans le plat et fait le discours du Pays en Ligne. M. Montenot : Je ne vois que des inconvénients au projet qui nous est soumis, il va priver nos finances de ressources
réduit le dernier chiffre de 50 millions d'autre part, elle repousse la suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires, parce qu'elle constituerait pour le Trésor une perte de 140 millions, sans avoir sur le prix du pain un effet appréciable. C'est ce qu'expliqua le rapporteur, M. Raiberti, très qualifié, puisque depuis bientôt 40 ans il représente Nice, cité agricole fameuse, et qu'il a été récemment ministre de la marine. Le rapporteur de la commission d'agriculture, M. Donon, n'est pas satisfait. Il est sénateur du Lot et de la Beaujoire — naturellement !!! Il demande le vote du projet, sans enthousiasme, certes, mais enfin il le demande tout de même. Alors le Bourguignon Montenot met les pieds dans le plat et fait le discours du Pays en Ligne. M. Montenot : Je ne vois que des inconvénients au projet qui nous est soumis, il va priver nos finances de ressources importantes et mécontenter nos agriculteurs. Ceux-ci demandent qu'on les traite comme les commerçants et les industriels et qu'on n'autorise pas ou interdit pas leur importations ou les exportations. Ils veulent un régime stable. On m'objecte que le pain est une denrée de première nécessité : c'est vrai. S'il n'y a pas de pain je risque de mourir de faim. Mais si je vais au Bois de Boulogne par cinq degrés au-dessous de zéro et sans pantalon (Rires.) je risquerai une congestion. (Nouveaux rires.) Le pantalon est donc un objet de première nécessité tout comme le pain, on s'occupe toujours du pain et jamais de mon pantalon. (Rires.) On entend encore MM. Carrère, Louis Michel, tous deux très documentés et très applaudis, et le ministre, M. Queuille, qui intervient pour le vote du projet. M. Cosnier soumet aussi des suggestions intéressantes, et le catholique D. Delahaye y va de son couplet sur la nécessité du pain quotidien, comme a dit Dieu, « qui n'a pas parlé de viande et de fruits ». On passe aux articles, M. Jean Durand, après une argumentation très nourrie, fait adopter l'amendement suivant : « A partir de la promulgation de la présente loi seront exemptés