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l'apprenti de l'atelier les mêmes notions théoriques qu'à l'élève de l'école professionnelle, d'enjoindre à son patron de lui faire suivre, pendant les heures de travail, les cours techniques appropriés à la profession. Un tel système présente l'avantage de pouvoir se généraliser à un grand nombre de jeunes gens, y compris ceux ayant reçu une instruction sommairement primaire, exclus, par ce fait, des écoles professionnelles. » Il importe, dans l'intérêt de l'industrie et du commerce français, de résoudre, au plus tôt, cette question de l'apprentissage, afin d'éviter le retour des errements du passé, qui ont permis à une puissance voisine de s'enrichir à nos dépens et de tire de notre Patrie une partie des subsides qu'elle destinait à nous asservir. Les pouvoirs publics ne peuvent rester indifférents devant un tel problème. Ils leur appartient non seulement de dénouer la crise de l'apprentissage, mais encore d'aider, au moyen de bourses spéciales, les familles qui ne disposraient pas des ressources nécessaires pour faire face aux dépenses d'entretien de leurs enfants en apprentissage. Le devoir devient plus impérieux encore, de la part de l'État, en ce qui concerne les orphelins de la guerre. Ce sera à propos de ces derniers, en quelque sorte, en partie, la juste compensation du dévouement du père, tombé au champ d'honneur. Ainsi, de quelque côté que l'on envisage le problème, on voit qu'il faut s'ingénier dès maintenant pour le résoudre à notre avantage : prospérité générale et prospérité des particuliers, extension de notre richesse intérieure et de nos exportations, bien-être de nos travailleurs et de leur famille au foyer, diminution des dévoyés et des parasites, harmonie civique, équilibre social, tous ces éléments profonds par lesquels la vie collective d'un peuple s'élève ou s'abaisse se trouvent en corrélation étroite avec la question de l'apprentissage. Aussi est-il à souhaiter de voir l'exemple donné par les organisations précitées se propager sans délai dans Paris. Le laboureur vigilant ne laisse point passer le temps de semailles, car il sait que la moisson ne pousse pas toute seule. Semons en temps voulu le bon grain de l'avenir. Nous avons failli être surpris par la
partie, la juste compensation du dévouement du père, tombé au champ d'honneur. Ainsi, de quelque côté que l'on envisage le problème, on voit qu'il faut s'ingénier dès maintenant pour le résoudre à notre avantage : prospérité générale et prospérité des particuliers, extension de notre richesse intérieure et de nos exportations, bien-être de nos travailleurs et de leur famille au foyer, diminution des dévoyés et des parasites, harmonie civique, équilibre social, tous ces éléments profonds par lesquels la vie collective d'un peuple s'élève ou s'abaisse se trouvent en corrélation étroite avec la question de l'apprentissage. Aussi est-il à souhaiter de voir l'exemple donné par les organisations précitées se propager sans délai dans Paris. Le laboureur vigilant ne laisse point passer le temps de semailles, car il sait que la moisson ne pousse pas toute seule. Semons en temps voulu le bon grain de l'avenir. Nous avons failli être surpris par la guerre ; ne nous laissons pas surprendre par la paix. C'est dans ces conditions que j'ai l'honneur de déposer la proposition et le vœu ci-après. Paris, le 24 avril 1913. Signé : GEORGES LEMARCHAND. PREMIER PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu les propositions des 19 novembre 1909, 12 décembre 1910, 31 décembre 1914 et 22 mars 1915 déposées par M. Georges Lemarchand, DÉLIBÈRE : L'Administration est invitée : 1° A Poursuivre la création d'ateliers de préapprentissage, en collaboration avec les syndicats ouvriers et patronaux ; 2° A mettre, le cas échéant, des locaux à la disposition des organisations précitées pour y organiser des ateliers de préapprentissage; 3° A mettre à l'étude la création d'une taxe spéciale d'apprentissage; 4° A mettre à l'étude la création de bourses d'apprentissage destinées à aider les familles pauvres qui ne pourraient subvenir aux besoins de leurs enfants en apprentissage; 5° A instituer une Commission spéciale qui serait chargée du placement en apprentissage chez les patrons, dans les établissements dépendant de la Chambre de commerce, des syndicats ouvriers et patronaux, des jeunes gens ayant accompli leur stage de préapprentissage; 6° A s'occuper immédiatement du placement en apprentissage des orphelins de la guerre. DEUXIÈME PROJET DE DÉLIBÉRATION
31 décembre 1914 et 22 mars 1915 déposées par M. Georges Lemarchand, DÉLIBÈRE : L'Administration est invitée : 1° A Poursuivre la création d'ateliers de préapprentissage, en collaboration avec les syndicats ouvriers et patronaux ; 2° A mettre, le cas échéant, des locaux à la disposition des organisations précitées pour y organiser des ateliers de préapprentissage; 3° A mettre à l'étude la création d'une taxe spéciale d'apprentissage; 4° A mettre à l'étude la création de bourses d'apprentissage destinées à aider les familles pauvres qui ne pourraient subvenir aux besoins de leurs enfants en apprentissage; 5° A instituer une Commission spéciale qui serait chargée du placement en apprentissage chez les patrons, dans les établissements dépendant de la Chambre de commerce, des syndicats ouvriers et patronaux, des jeunes gens ayant accompli leur stage de préapprentissage; 6° A s'occuper immédiatement du placement en apprentissage des orphelins de la guerre. DEUXIÈME PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu les propositions présentées par M. Georges Lemarchand les 31 décembre 1914 et 22 mars 1915, ÉMET LE VŒU : Que le Parlement vote sans retard une loi d'ordre général sur l'apprentissage et réserve, par un article spécial, la possibilité de réglementer, par décret, chaque profession suivant ses usages et ses besoins professionnels.
Arrêté du Résident Supérieur N° 3174 du 18 Novembre 1932 approuvé par le Gouverneur Général en Commission le 8 Janvier 1933, fixant les nomenclatures de recettes et de dépenses portées au présent Budget. NOTE PRÉLIMINAIRE ACCOMPAGNANT LE PROJET DE BUDGET PROVINCIAL DE THUA-THIEN Projet de Budget Provincial de Thua-Thien pour l'Année 1935 Le projet de budget provincial de Thua-Thien pour l'exercice 1935 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de quatre-vingt-dix-huit mille huit cent dix piastres (98,810$00). Il présente sur celui de 1931 une augmentation de douze mille cinq cent quarante-six piastres (12,546$00) RECETTES Chapitre 1er — Impôts directs. Prévisions de 1935 39,850$00 (Voir lettre n°603 S-B. du 6/9/34) — id 1934 40,030.00 (de la R.S.) Différence en moins - G.780$00 Pour l'impôt personnel annamite proprement dit, il est prévu une augmentation de recette de 300$00 pour l'année 1935. Cela tient à l'accroissement du nombre d'inscrits à porter au rôle de 1935. Par contre, les recettes sur la surtaxe spéciale sur les véhicules de location et taxes perçues sur les bicyclettes seront, en diminution. En effet, de nombreux propriétaires de ces véhicules qui jusqu'à présent résidaient dans l'intérieur de la province s'établissent en ville pour exercer leur commerce avec plus de facilité. Cet état de choses cause un certain préjudice au Budget Provincial et provoque au contraire une augmentation de ressource du Budget Communal de Hué. Chapitre 2 — Centièmes additionnels. Prévisions de 1935 41,926|00 — id 1934 22,770.00 Différence en plus 19,150.00 La plus-value de dix-neuf mille cent cinquante-six piastres (19,156$00) provient uniquement de l'augmentation du nombre des centièmes additionnels à percevoir en 1935, en vue de parer aux dépenses de l'enseignement rural incorporé au budget du dit exercice. (Remplacement du hoc phi supprimé) Chapitre 3 — Produits du Domaine Prévisions de 1935 50$00 — 1934 50.00 sans changements » Chapitre 4 — Produits affermés Prévisions de 1935 13,014.00 — 1934 13,014.00 sans changements » Chapitre 5 — Produits divers Prévisions de 1935 3,970$00 — 1934 3,800.00 Différence en plus 170.00 La plus-value de 170$ provient de l'augmentation progressive des recettes. DEPENSES Chapitre 1er. — Province Matérielle
avec plus de facilité. Cet état de choses cause un certain préjudice au Budget Provincial et provoque au contraire une augmentation de ressource du Budget Communal de Hué. Chapitre 2 — Centièmes additionnels. Prévisions de 1935 41,926|00 — id 1934 22,770.00 Différence en plus 19,150.00 La plus-value de dix-neuf mille cent cinquante-six piastres (19,156$00) provient uniquement de l'augmentation du nombre des centièmes additionnels à percevoir en 1935, en vue de parer aux dépenses de l'enseignement rural incorporé au budget du dit exercice. (Remplacement du hoc phi supprimé) Chapitre 3 — Produits du Domaine Prévisions de 1935 50$00 — 1934 50.00 sans changements » Chapitre 4 — Produits affermés Prévisions de 1935 13,014.00 — 1934 13,014.00 sans changements » Chapitre 5 — Produits divers Prévisions de 1935 3,970$00 — 1934 3,800.00 Différence en plus 170.00 La plus-value de 170$ provient de l'augmentation progressive des recettes. DEPENSES Chapitre 1er. — Province Matérielle Prévisions de 1935 2,125$00 — 1931 2,625$00 Différence en moins 500.00 La différence en moins porte sur la dépense d'ordre que constitue l'achat de fournitures de registres et manuels d'état civil Chapitre 2. — Garde Indigène — Matériel Prévisions de 1935 720.00 — 1934 720.00 sans changements » Chapitre 3. — Police Provinciale — Personnel Prévisions de 1935 180.00 — 1934 180.00 sans changement » Chapitre 5. — Service Pénitentaire — Matériel Prévisions de 1935 6,500$00 — 1934 7,458.00 Différence en moins 958.00 Le crédit de 6,500$ prévu pour 1935 sera selon toute vraisemblance suffisant à l'entretien des prisonniers en 1935, si l'on s'en rapporte aux dépenses effectuées depuis le début de l'exercice 1934 à ce jour. Chapitre 6 — Cadastre et Conservation foncière — Personnel Prévisions de 1935 1,560$00 — 1931 1,440.00 Différence en plus 120.00 La différence porte sur ce crédit affecté au Personnel non commissionné la somme de 240$00 inscrite à la même rubrique du Budget de 1931 ne serait pas suffisante en raison du développement de ce service. Chapitre 7 — Cadastre et Conservation foncière Matériel Prévisions de 1935 600.00 — 400.00 Différence en plus 200.00 Ce crédit augmenté de 200,$ pour achat d'imprimés nécessaires au
— Police Provinciale — Personnel Prévisions de 1935 180.00 — 1934 180.00 sans changement » Chapitre 5. — Service Pénitentaire — Matériel Prévisions de 1935 6,500$00 — 1934 7,458.00 Différence en moins 958.00 Le crédit de 6,500$ prévu pour 1935 sera selon toute vraisemblance suffisant à l'entretien des prisonniers en 1935, si l'on s'en rapporte aux dépenses effectuées depuis le début de l'exercice 1934 à ce jour. Chapitre 6 — Cadastre et Conservation foncière — Personnel Prévisions de 1935 1,560$00 — 1931 1,440.00 Différence en plus 120.00 La différence porte sur ce crédit affecté au Personnel non commissionné la somme de 240$00 inscrite à la même rubrique du Budget de 1931 ne serait pas suffisante en raison du développement de ce service. Chapitre 7 — Cadastre et Conservation foncière Matériel Prévisions de 1935 600.00 — 400.00 Différence en plus 200.00 Ce crédit augmenté de 200,$ pour achat d'imprimés nécessaires au service de la conservation foncière qui entrera prochainement dans sa période de complet développement. Chapitre 8. — Enseignement Personnel Prévisions de 1935 38,673.00 — 1934 21,500.00 Différence en plus 17,173.09 L'augmentation du crédit provient de l'incorporation au budget de 1935 des dépenses de solde du personnel de l'enseignement rural dont la charge incombait jusqu'à présent aux villages. Chapitre 9 — Enseignement Matériel Prévisions de 1935 3,520$00 — 1934 3,270.00 Différence en plus 550.00 Mêmes observations que pour le chapitre VIII Chapitre 10 — Infirmeries rurales — Personnel Prévisions de 1935 912$00 — 1934 732.00 Différence en moins 120.00 Chapitre 11 — Infirmeries rurales — Matériel Prévisions de 1935 7,500$00 Voir lettre n°603S-B. du 6/9/34 de la Résidence Supérieure. — 1934 4,930.00 Différence en plus 2,570.00 En raison des dépenses effectuées en 1933 et 1934, une somme globale de 3,900.00 sera suffisante en 1935 pour assurer le bon fonctionnement du service des infirmeries rurales de la province de Thua-thien. Chapitre 12. — Travaux publics — Personnel Prévisions de 1935 10,325$84 — 1934 7,512.00 Différence en plus 2,784.00 L'augmentation des prévisions se justifie d'une part le fait que le budget de 1931 avait été préparé en Juin 1933 alors que certaines agents
la charge incombait jusqu'à présent aux villages. Chapitre 9 — Enseignement Matériel Prévisions de 1935 3,520$00 — 1934 3,270.00 Différence en plus 550.00 Mêmes observations que pour le chapitre VIII Chapitre 10 — Infirmeries rurales — Personnel Prévisions de 1935 912$00 — 1934 732.00 Différence en moins 120.00 Chapitre 11 — Infirmeries rurales — Matériel Prévisions de 1935 7,500$00 Voir lettre n°603S-B. du 6/9/34 de la Résidence Supérieure. — 1934 4,930.00 Différence en plus 2,570.00 En raison des dépenses effectuées en 1933 et 1934, une somme globale de 3,900.00 sera suffisante en 1935 pour assurer le bon fonctionnement du service des infirmeries rurales de la province de Thua-thien. Chapitre 12. — Travaux publics — Personnel Prévisions de 1935 10,325$84 — 1934 7,512.00 Différence en plus 2,784.00 L'augmentation des prévisions se justifie d'une part le fait que le budget de 1931 avait été préparé en Juin 1933 alors que certaines agents du service des Travaux publics n'ont obtenu l'avancement en solde qu'en Octobre 1933 et d'autre part par l'affectation à la subdivision de Thua-thien d'un Chef de chantier de 2e classe à compter du 1er Mai 1931 (augmentation de l'effectif). Chapitre 13 — Travaux Publics — Entretien Prévisions de 1935 15,858$00 — 1934 21,381.00 Différence en moins 5,523.00 Voir détail porté au plan de campagne. Voir lettre n°603S-B. Chapitre 14 — Travaux neufs — Routes et ponts du 6-9 34 de la Résidence Supérieure. Prévisions de 1935 6,650$00 — 1934 9,500.00 Différence en moins 2,844.00 Chapitre 15 — Travaux neufs — Bâtiments Prévisions de 1935 — 1934 1,300$00 Différence en moins 1,300.00 Voir plan campagne. Chapitre 16 — Travaux neufs — Hydrauliques agricoles Prévisions de 1935 900$00 — 1934 500.00 Différence en plus 400.00 Voir détail porté au plan de campagne. Chapitre 17. — Transport Prévisions de 1935 2,210$00 — 1934 1,675.00 Différence en plus 535.00 Sur l'augmentation ci-dessus de 535$00, 300$00 sont prévues pour l'achat d'essence nécessaire à l'automobile du PhuDoan de Thua-Thien charge imposée au Budget Provincial en vertu de la décision du 20 Décembre 1932 du Ministère des Finances, confirmée par les instructions de M. le Résident Supérieur
— 1934 21,381.00 Différence en moins 5,523.00 Voir détail porté au plan de campagne. Voir lettre n°603S-B. Chapitre 14 — Travaux neufs — Routes et ponts du 6-9 34 de la Résidence Supérieure. Prévisions de 1935 6,650$00 — 1934 9,500.00 Différence en moins 2,844.00 Chapitre 15 — Travaux neufs — Bâtiments Prévisions de 1935 — 1934 1,300$00 Différence en moins 1,300.00 Voir plan campagne. Chapitre 16 — Travaux neufs — Hydrauliques agricoles Prévisions de 1935 900$00 — 1934 500.00 Différence en plus 400.00 Voir détail porté au plan de campagne. Chapitre 17. — Transport Prévisions de 1935 2,210$00 — 1934 1,675.00 Différence en plus 535.00 Sur l'augmentation ci-dessus de 535$00, 300$00 sont prévues pour l'achat d'essence nécessaire à l'automobile du PhuDoan de Thua-Thien charge imposée au Budget Provincial en vertu de la décision du 20 Décembre 1932 du Ministère des Finances, confirmée par les instructions de M. le Résident Supérieur (lettre n° 566-b du 4 Mai 1934). La différence soit 175 750 vient en augmentation des crédits inscrits aux articles 1er et 2, ce nombre a été fixé en s'inspirant des dépenses faites en 1933-1934. Chapitre 18. — Dépenses diverses. Prévisions de 1935 470 600 — 1931 010.00 Différence en moins 170 600 Un crédit global de 470 600 sera suffisant en 1935. Chapitre 19. — Dépenses imprévues Prévisions de 1935 19 940 1931 221.00 Différence en moins 122.00 1ère PARTIE RECETTES Différence au budget Prévisions Prévisions Par Nature des recettes de de 1935 Observations en plus en moins RECETTES (1) Recouvré 1933: 25.990 860 Chap. 1er. Impôts directs (impôts obligatoires) 176.552.50 x 15/ — 26.482.88 Pour 1935 Art. 1er. — Impôt personnel nombre inscrits environ 70 621 Impôt personnel annamite, 13/2 du principe de 70-1/2 21 dont 70 052 de la province et 869 de la ville 26.300 850 3.300 750 Art. 2 Impôt foncier. Recouvré Art. 3. -Prestations Pour 1935 15.07/2.24 1 Impôt des prestations Moï et Muong en deniers (2) Recouvré 1933: 988.05 50/ du montant de l'impôt. Rôle de 1934: 957.39 2 Apport des prestations Moi et Muong en nature environ 26(50 dont 60/. B. L.
moins 170 600 Un crédit global de 470 600 sera suffisant en 1935. Chapitre 19. — Dépenses imprévues Prévisions de 1935 19 940 1931 221.00 Différence en moins 122.00 1ère PARTIE RECETTES Différence au budget Prévisions Prévisions Par Nature des recettes de de 1935 Observations en plus en moins RECETTES (1) Recouvré 1933: 25.990 860 Chap. 1er. Impôts directs (impôts obligatoires) 176.552.50 x 15/ — 26.482.88 Pour 1935 Art. 1er. — Impôt personnel nombre inscrits environ 70 621 Impôt personnel annamite, 13/2 du principe de 70-1/2 21 dont 70 052 de la province et 869 de la ville 26.300 850 3.300 750 Art. 2 Impôt foncier. Recouvré Art. 3. -Prestations Pour 1935 15.07/2.24 1 Impôt des prestations Moï et Muong en deniers (2) Recouvré 1933: 988.05 50/ du montant de l'impôt. Rôle de 1934: 957.39 2 Apport des prestations Moi et Muong en nature environ 26(50 dont 60/. B. L. Art. 4. -Patentes et 40 M 3 P. 1.000.00 Art. 5. -Impôt des prestations des éléphants. 1 Deniers 2 Nature Art. 6.Taxes et surtaxes sur les véhicules. 1 Surtaxes spéciales sur les véhicules de location et taxes perçues sur les bicyclettes, 56/ du montant de l'impôt .... 750 000 730 230 480 750 Total du chapitre 1er 39 850 00 46 630 00 6 780 00 Différence au budget Prévisions Prévisions de 1935 Parag. Nature des recettes de de de 1935 Observations en plus en moins Chap. 2. — Impôts directs (centièmes additionnels facultatifs) Recouvré 1933: 8.843 860 Art. 1er. — 8°/o sur l'impôt personnel (4). 14.010 850 8.770 650 5.240 200 Rôle de 1934 inscrits 70 621 -86° Art. 2. — 20/ sur l'impôt foncier. (5). 27.916.00 14.000.00 13.916.00 de la ville: 69.752.00 Total du chapitre 2 41 926 00 22 770 00 19 156 00 2.50 = 174 380 x 5 % = 8 719 29 Pour 1935 Chap. 3. — Produits du domaine nombre inscrits environ 69752 + 300 en augmentation: Art. 1er. — Concessions urbaines 70 052 à 2.50 = Art. 2. — Vente de matériel et d'animaux formés. 50.00 50.00 Recouvré 1933: 13 959 89
230 480 750 Total du chapitre 1er 39 850 00 46 630 00 6 780 00 Différence au budget Prévisions Prévisions de 1935 Parag. Nature des recettes de de de 1935 Observations en plus en moins Chap. 2. — Impôts directs (centièmes additionnels facultatifs) Recouvré 1933: 8.843 860 Art. 1er. — 8°/o sur l'impôt personnel (4). 14.010 850 8.770 650 5.240 200 Rôle de 1934 inscrits 70 621 -86° Art. 2. — 20/ sur l'impôt foncier. (5). 27.916.00 14.000.00 13.916.00 de la ville: 69.752.00 Total du chapitre 2 41 926 00 22 770 00 19 156 00 2.50 = 174 380 x 5 % = 8 719 29 Pour 1935 Chap. 3. — Produits du domaine nombre inscrits environ 69752 + 300 en augmentation: Art. 1er. — Concessions urbaines 70 052 à 2.50 = Art. 2. — Vente de matériel et d'animaux formés. 50.00 50.00 Recouvré 1933: 13 959 89 Total du chapitre 3 50.00 50.00 Rôle de 1934 139 576 20 13 957 79 Chap. 4. — Produits affermés. Pour 1935 139 576 25 x 20/ 27 915 25 Art. 1er. — Produits urbains non attribués aux communes. 1 Abattoirs. 2 Ebouages et vidanges 3 Marchés Art. 2. —Produits ruraux 1 Pêcheries 2.622.00 2.622.00 2 Marchés 10 392.00 10 392.00 Total du chapitre 4 13 014.00 13 014.00 Chap. 5. — Produits divers. Art. 1er. — Taxes urbaines. Art. 2. — Produits des services administratifs. 1 Retenues d'hôpital, consultations, cession de médicaments, quinine d'Etat 500.00 500.00 Art. 3. — Report. 500.00 500.00 2 Cessions des livres scolaires 500.00 500.00 3 Recettes de l'exploitation en régie du groupe d'irrigation l'entretien est à la charge du Budget provincial 400.00 400.00 4 Cessions des produits des ateliers et jardins scolaires 5 Recettes provenant de la vente des plans cadastraux et du fonctionnement de la conservation foncière 6 Cessions de registres manuels d'état civil 4 000.00 1 500.00 2 500.00 Art. 3. Recettes diverses 1 Retenues des logements entretenus sur les fonds du budget provincial 730.00 2 Amendes administratives et peines rachetables 50/2 de leur montant 840.00 600.00 240.00 Art. 4. — Recettes
ruraux 1 Pêcheries 2.622.00 2.622.00 2 Marchés 10 392.00 10 392.00 Total du chapitre 4 13 014.00 13 014.00 Chap. 5. — Produits divers. Art. 1er. — Taxes urbaines. Art. 2. — Produits des services administratifs. 1 Retenues d'hôpital, consultations, cession de médicaments, quinine d'Etat 500.00 500.00 Art. 3. — Report. 500.00 500.00 2 Cessions des livres scolaires 500.00 500.00 3 Recettes de l'exploitation en régie du groupe d'irrigation l'entretien est à la charge du Budget provincial 400.00 400.00 4 Cessions des produits des ateliers et jardins scolaires 5 Recettes provenant de la vente des plans cadastraux et du fonctionnement de la conservation foncière 6 Cessions de registres manuels d'état civil 4 000.00 1 500.00 2 500.00 Art. 3. Recettes diverses 1 Retenues des logements entretenus sur les fonds du budget provincial 730.00 2 Amendes administratives et peines rachetables 50/2 de leur montant 840.00 600.00 240.00 Art. 4. — Recettes accidentelles et imprévues. Total du chapitre 3 970.00 3 800.00 1 170.00 Chap. 6.Prélèvements ordinaires sur la Caisse de Réserve 170 750 Chap. 7. — Recettes d'exercices clos Art. 1er. — Recouvrements sur rôles numériques ou collectifs Art. 2. Recouvrements sur rôles nominatifs. Art. 3. Recouvrements sur ordres de recette. Total du chapitre 7 Différence au budget Prévisions Prévisions de 1935 Observations Parag. Nature des recettes de de de 1935 Observations en plus en moins Chap. 8 — Recettes d'ordre. Chap. 9 — Recettes extraordinaires. Subventions. RECAPITULATION DES RECETTES Chap. 1er. — Impôts directs (impôts obligatoires) 39 850 00 46 630 00 6 780 00 — 2. — Impôts directs (Centièmes additionnels): 44 926 00 22 770 00 19 156 00 — 3. Produits du Domaine: 50.00 50.00 — 4. — Produits affermés 13 014.00 13 014.00 — 5. — Produits divers 3 970.00 3 800.00 170.00 — 6. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserves. — 7. — Recettes d'exercices clos — 8. — Recettes d'ordre — 9. — Recettes extraordinaires: Totaux généraux: 98 810 00 86 261 00 12 546 00 Matériel. 1 Entretien du matériel et du linge de la maison des passagers ... Art. 2.