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ce même procureur de la République et de ses collègues pour faire envahir le domicile des citoyens les plus honorables, fouiller leurs papiers et, au besoin, pour les arrêter. On remarqua que cette persécution, aussi odieuse que ridicule, était particulièrement dirigée contre les conservateurs désignés par l’opinion publique comme les concurrents probables du préfet, aux élections que l’on croyait alors prochaines. Nous donnons les pièces suivantes à titre d’échantillon : Auch, le 30 octobre 1870. Monsieur le procureur de la République, J’ai l’honneur de vous prévenir que les individus ci-dessous désignés me sont signalés comme détenteurs de papiers et de documents pouvant établir leur attitude hostile au Gouvernement de la République. Il y aurait urgence à faire procéder immédiatement à une perquisition domiciliaire chez eux, à saisir leurs papiers et au besoin leurs personnes. Ces individus sont MM. Batbie, Ayroles et de Larroque. Recevez, monsieur le procureur, l’assurance de ma parfaite considération. H. MONTANIER. Auch, le 30 octobre 1870. Nous, procureur de la République ; Vu les instructions qui précèdent ; Vu les renseignements à notre connaissance ; Autorisons et, en tant que besoin, requérons la gendarmerie d'Auch de procéder à la perquisition de papiers attestant toute manœuvre hostile au Gouvernement de la République française ; mais à ne saisir leurs personnes, pour être conduites devant M. le préfet, que dans le cas où la preuve de manœuvres graves résulterait de la perquisition. Le procureur de la République, COMPANS. Auch, le 30 octobre 1870. Monsieur le commandant, Je m'empresse de vous transmettre ci-attaché un ordre de perquisition délivré par M. le préfet, en date de ce jour, avec ma réquisition à la suite. Il est urgent de procéder demain matin à cette perquisition, simultanément, en ayant soin que le détachement ait au sommet un homme intelligent. M. Aylès habite Barran (à Nux); M. de Larroque, à Ordan-Larroque (c'est le sien); M. Batbie, à Seissan. Recevez, monsieur le commandant, l'assurance de ma parfaite considération. Le procureur de la République, COMPANS. effet conditionnel, c'est-à-dire subordonné à des élections municipales qui n'ont pas eu lieu, prétend faire revivre le conseil municipal dissous. Qu'en
Gouvernement de la République française ; mais à ne saisir leurs personnes, pour être conduites devant M. le préfet, que dans le cas où la preuve de manœuvres graves résulterait de la perquisition. Le procureur de la République, COMPANS. Auch, le 30 octobre 1870. Monsieur le commandant, Je m'empresse de vous transmettre ci-attaché un ordre de perquisition délivré par M. le préfet, en date de ce jour, avec ma réquisition à la suite. Il est urgent de procéder demain matin à cette perquisition, simultanément, en ayant soin que le détachement ait au sommet un homme intelligent. M. Aylès habite Barran (à Nux); M. de Larroque, à Ordan-Larroque (c'est le sien); M. Batbie, à Seissan. Recevez, monsieur le commandant, l'assurance de ma parfaite considération. Le procureur de la République, COMPANS. effet conditionnel, c'est-à-dire subordonné à des élections municipales qui n'ont pas eu lieu, prétend faire revivre le conseil municipal dissous. Qu'en pensez-vous ? Quant à moi, je maintiens la dissolution du 20 septembre et la commission municipale prise dans le sein du conseil, le jour même de la proclamation de la République. Le préfet de la Haute-Garonne, ARMAND DUPORTAL. N° 20. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE Toulouse, 30 septembre 1870, 8 h. 18, matin. Préfet Haute-Garonne à intérieur, Tours. Toutes les communes de la Haute-Garonne ont été munies d'une commission municipale, soit avant, soit depuis le décret du 20 septembre, qui dissout le conseil municipal de Toulouse. J'ai maintenu la commission instituée dès la proclamation de la République, sous la présidence de M. Gatien-Arnoult. Le préfet de la Haute-Garonne, ARMAND DUPORTAL. N° 24. Manifeste imprimé sur papier blanc (réservé aux pièces officielles) et affiché le 11 octobre sur les murs de la ville de Toulouse. LIGUE DU SUD-OUEST Comité de salut public. — Commission exécutive. À l'occasion des élections de la Constituante, le parti républicain de la Haute-Garonne a élu 175 délégués qui ont créé un comité central. Inspiré par le sentiment des devoirs civiques à remplir, ce comité vient de déclarer qu'il se constituait en permanence. Désireux d'augmenter sa puissance dans l'intérêt de la République, il s'est mis en rapport avec les départements
Préfet Haute-Garonne à intérieur, Tours. Toutes les communes de la Haute-Garonne ont été munies d'une commission municipale, soit avant, soit depuis le décret du 20 septembre, qui dissout le conseil municipal de Toulouse. J'ai maintenu la commission instituée dès la proclamation de la République, sous la présidence de M. Gatien-Arnoult. Le préfet de la Haute-Garonne, ARMAND DUPORTAL. N° 24. Manifeste imprimé sur papier blanc (réservé aux pièces officielles) et affiché le 11 octobre sur les murs de la ville de Toulouse. LIGUE DU SUD-OUEST Comité de salut public. — Commission exécutive. À l'occasion des élections de la Constituante, le parti républicain de la Haute-Garonne a élu 175 délégués qui ont créé un comité central. Inspiré par le sentiment des devoirs civiques à remplir, ce comité vient de déclarer qu'il se constituait en permanence. Désireux d'augmenter sa puissance dans l'intérêt de la République, il s'est mis en rapport avec les départements voisins; la Ligue du Sud-Ouest est constituée; son comité de salut public est créé. N° 22. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE Toulouse, le 1870. Président de la commission municipale à ministre intérieur, Tours. Situation municipale impossible par conduite du Comité de salut public et du préfet. Toute la commission démissionnaire. Recevez par courrier sa démission au préfet. GATIEN-ARNOULT. N° 23. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE Toulouse, 16 octobre 1870. Préfet Haute-Garonne à ministre intérieur, Tours. La municipalité toulousaine nous trahissait; ses principaux membres faisaient cause commune avec les légitimistes et les orléanistes. Son impopularité seule avait donné naissance à un comité de salut public, qui avait vivement ému la population et créé un conflit avec la mairie. J'ai accepté la démission de cette dernière et constitué une municipalité devant laquelle le Comité de salut public s'est dissous ou indéfiniment ajourné. La nouvelle municipalité se compose de MM. Cousin, procureur de la République, démissionnaire; Leygue, riche propriétaire, ancien proscrit à Genève; Mulé, ancien représentant du peuple; Valette (Albert), propriétaire; Calvet, négociant; Cuveiller, négociant; Garipuy, manufacturier; Roux, ingénieur; Grillou; Grateloup, entrepreneur de travaux publics; Boudin, menuisier; Cornet, négociant. L'ordre n'a pas été troublé un seul instant. ARMAND DUPORTAL. N° 24. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE Toulouse, 30 octobre 1870. Préfet Haute-Garonne
sa démission au préfet. GATIEN-ARNOULT. N° 23. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE Toulouse, 16 octobre 1870. Préfet Haute-Garonne à ministre intérieur, Tours. La municipalité toulousaine nous trahissait; ses principaux membres faisaient cause commune avec les légitimistes et les orléanistes. Son impopularité seule avait donné naissance à un comité de salut public, qui avait vivement ému la population et créé un conflit avec la mairie. J'ai accepté la démission de cette dernière et constitué une municipalité devant laquelle le Comité de salut public s'est dissous ou indéfiniment ajourné. La nouvelle municipalité se compose de MM. Cousin, procureur de la République, démissionnaire; Leygue, riche propriétaire, ancien proscrit à Genève; Mulé, ancien représentant du peuple; Valette (Albert), propriétaire; Calvet, négociant; Cuveiller, négociant; Garipuy, manufacturier; Roux, ingénieur; Grillou; Grateloup, entrepreneur de travaux publics; Boudin, menuisier; Cornet, négociant. L'ordre n'a pas été troublé un seul instant. ARMAND DUPORTAL. N° 24. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE Toulouse, 30 octobre 1870. Préfet Haute-Garonne à intérieur, Tours, et aux préfets de Lyon, Marseille, Bordeaux, Poitiers, Limoges, Périgueux, Montpellier, Nîmes. Une revue de la garde nationale, inspirée par une pensée de protestation contre la trahison, a eu lieu aujourd'hui, au milieu du concours de la population et du plus vif enthousiasme patriotique. La République et le Gouvernement de la défense nationale ont été acclamés. La population armée demande la levée en masse, l'expulsion des jésuites, la révocation de tous les généraux et la subordination absolue de l'élément militaire à l'autorité civile. La garde nationale a voulu avoir la garde exclusive de l'arsenal et des dépôts de poudre; mais comme le général entend concourir en nombre égal à ces postes, je crains un conflit grave pour l'apaisement duquel j'ai vainement fait appel aux sentiments de conciliation des deux côtés. La revue a été suivie de la lecture publique de la proclamation du Gouvernement et d'une manifestation enthousiaste devant la préfecture. ARMAND DUPORTAL. N° 25. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE Toulouse, 30 octobre 1870. Préfet Haute-Garonne à intérieur, Tours. À la suite du conflit très-vif et très-grave élevé entre la garde nationale et l'autorité militaire pour la garde de l'arsenal, le général de division Courtois d'Hurbal étant allé au Capitole
le Gouvernement de la défense nationale ont été acclamés. La population armée demande la levée en masse, l'expulsion des jésuites, la révocation de tous les généraux et la subordination absolue de l'élément militaire à l'autorité civile. La garde nationale a voulu avoir la garde exclusive de l'arsenal et des dépôts de poudre; mais comme le général entend concourir en nombre égal à ces postes, je crains un conflit grave pour l'apaisement duquel j'ai vainement fait appel aux sentiments de conciliation des deux côtés. La revue a été suivie de la lecture publique de la proclamation du Gouvernement et d'une manifestation enthousiaste devant la préfecture. ARMAND DUPORTAL. N° 25. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE Toulouse, 30 octobre 1870. Préfet Haute-Garonne à intérieur, Tours. À la suite du conflit très-vif et très-grave élevé entre la garde nationale et l'autorité militaire pour la garde de l'arsenal, le général de division Courtois d'Hurbal étant allé au Capitole pour en conférer avec la commission municipale, y a été bloqué par la foule et retenu prisonnier, parce que la troupe du poste de l'arsenal a avoué avoir reçu des cartouches et l'ordre de faire feu. Le rappel a été battu et le général traduit devant le Comité de salut public. Pour le sauver, j'ai offert de l'emmener et de le retenir prisonnier à la préfecture sous ma responsabilité. Il a donné sa démission et laissé retirer la troupe du poste de l'arsenal. La translation en voiture à la préfecture n'a pas été sans danger, tant la foule était indignée! Qu'en dois-je faire? ARMAND DUPORTAL. N° 26. À M. le directeur des transmissions télégraphiques, à Toulouse. Toulouse, 31 octobre 1870. Le préfet de la Haute-Garonne a l'honneur de prier M. le directeur des transmissions télégraphiques à Toulouse d'expédier la dépêche suivante : Le général commandant la douzième division militaire à M. le ministre de la guerre, Tours. En raison des faits qui se sont passés hier à Toulouse, et dont vous avez dû avoir connaissance, j'ai l'honneur de vous adresser ma démission et de vous prier de vouloir bien me remplacer dans mes fonctions. Le général COURTOIS D'HURBAL. Le préfet,
public. Pour le sauver, j'ai offert de l'emmener et de le retenir prisonnier à la préfecture sous ma responsabilité. Il a donné sa démission et laissé retirer la troupe du poste de l'arsenal. La translation en voiture à la préfecture n'a pas été sans danger, tant la foule était indignée! Qu'en dois-je faire? ARMAND DUPORTAL. N° 26. À M. le directeur des transmissions télégraphiques, à Toulouse. Toulouse, 31 octobre 1870. Le préfet de la Haute-Garonne a l'honneur de prier M. le directeur des transmissions télégraphiques à Toulouse d'expédier la dépêche suivante : Le général commandant la douzième division militaire à M. le ministre de la guerre, Tours. En raison des faits qui se sont passés hier à Toulouse, et dont vous avez dû avoir connaissance, j'ai l'honneur de vous adresser ma démission et de vous prier de vouloir bien me remplacer dans mes fonctions. Le général COURTOIS D'HURBAL. Le préfet, ARMAND DUPORTAL. N° 27. Le 31 octobre, à 7 heures du soir, sans que j'en aie été prévenu, soixante hommes de la garde nationale entraient à l'arsenal afin, me dit le capitaine, de m'aider à garder cet établissement, qui serait menacé sans ce concours. C'était, du reste, l'ordre du préfet qui s'était entendu avec le général de division. Je n'avais pas d'ordre écrit, mais je savais que je pouvais compter sur la parole du capitaine; d'ailleurs, comment résister avec un poste de six hommes qui n'avaient que deux mousquetons pour tout le poste ? Le 1er novembre, la garde nationale occupait tous les postes et, vers deux heures de l'après-midi, j'allais sortir pour aller à la mairie me plaindre des exigences des hommes de garde de l'arsenal, quand M. Duportal fils et M. Demay, chef de bataillon en retraite, qui fut plus tard mon général de division, entrèrent à mon bureau pour m'annoncer que le préfet, par mesure de prudence, s'était cru forcé de me révoquer et de m'envoyer remplacer par son fils, comme pouvant seul résister à la populace exaspérée contre moi. On me prévenait en même temps que le préfet, accompagné du conseil municipal et des membres les
qui s'était entendu avec le général de division. Je n'avais pas d'ordre écrit, mais je savais que je pouvais compter sur la parole du capitaine; d'ailleurs, comment résister avec un poste de six hommes qui n'avaient que deux mousquetons pour tout le poste ? Le 1er novembre, la garde nationale occupait tous les postes et, vers deux heures de l'après-midi, j'allais sortir pour aller à la mairie me plaindre des exigences des hommes de garde de l'arsenal, quand M. Duportal fils et M. Demay, chef de bataillon en retraite, qui fut plus tard mon général de division, entrèrent à mon bureau pour m'annoncer que le préfet, par mesure de prudence, s'était cru forcé de me révoquer et de m'envoyer remplacer par son fils, comme pouvant seul résister à la populace exaspérée contre moi. On me prévenait en même temps que le préfet, accompagné du conseil municipal et des membres les plus influents des clubs, allait venir faire des perquisitions dans l'arsenal. J'appris seulement alors que deux affiches, sur papier blanc toutes deux, étaient placardées à côté l'une de l'autre, dans toute la ville : l'une du préfet, annonçant la révocation des deux généraux et du colonel de Croutte ; l'autre du Comité de salut public et signée d'un nommé Sarrans, qui signalait au public le colonel de Croutte (citée nominativement) comme tenant cachés à l'arsenal 30,000 chassepots. M. Duportal, suivi de tout son cortège, arriva en effet vers trois heures, et une visite rigoureuse se fit dans tous les bâtiments. Quand on entra dans la salle d'armes neuve, on trouva les 25,000 chassepots que j'avais indiqués moi-même au comité de défense, comme manquant de deux pièces essentielles et qui, par suite, ne pouvaient être utilisés dans cet état. La surprise fut très grande dans la suite du préfet, et j'ai entendu plusieurs fois chuchoter : Ces fusils ne sont pas cachés, puisqu'ils sont dans une salle d'armes... Mais le coup était porté. (Extrait d'une note adressée à la commission d'enquête par le général de Croutte.) DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE. Toulouse, 31 octobre. Préfet Haute-Garonne à intérieur, Tours. Les conditions de l'ordre matériel
du Comité de salut public et signée d'un nommé Sarrans, qui signalait au public le colonel de Croutte (citée nominativement) comme tenant cachés à l'arsenal 30,000 chassepots. M. Duportal, suivi de tout son cortège, arriva en effet vers trois heures, et une visite rigoureuse se fit dans tous les bâtiments. Quand on entra dans la salle d'armes neuve, on trouva les 25,000 chassepots que j'avais indiqués moi-même au comité de défense, comme manquant de deux pièces essentielles et qui, par suite, ne pouvaient être utilisés dans cet état. La surprise fut très grande dans la suite du préfet, et j'ai entendu plusieurs fois chuchoter : Ces fusils ne sont pas cachés, puisqu'ils sont dans une salle d'armes... Mais le coup était porté. (Extrait d'une note adressée à la commission d'enquête par le général de Croutte.) DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE. Toulouse, 31 octobre. Préfet Haute-Garonne à intérieur, Tours. Les conditions de l'ordre matériel ne sont pas les mêmes en tous temps et en tous lieux... La tranquillité publique commande le renvoi de deux généraux et la nomination de M. Demay, commandant supérieur de la garde nationale, en qualité de chef général des forces militaires. J'attends vos ordres pour faire partir le général Courtois d'Hurbal ; sa réintégration serait absolument impossible. ARMAND DUPORTAL. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE. Toulouse, 1er novembre 1870. Le préfet de la Haute-Garonne au ministre de l'intérieur, Tours. J'ai exécuté votre ordre relatif au général d'Hurbal. Il part pour Tours. Je vous ai proposé hier de nommer le commandant Demay général de division ; ne recevant pas de réponse, j'ai dû, pour calmer la population, prendre l'initiative et la responsabilité de cette mesure qui a produit le meilleur effet. Si elle n'était pas ratifiée, l'administration municipale se retirerait et le mécontentement serait grand dans la garde nationale. Réponse urgente. ARMAND DUPORTAL. ARRÊTÉ. Le préfet de la République, commissaire à la Défense nationale pour le département de la Haute-Garonne, Considérant que dans les circonstances graves que la double trahison de Sedan et de Metz a faites à la France, le salut du pays ne peut être obtenu que par les mesures les plus énergiques
d'Hurbal ; sa réintégration serait absolument impossible. ARMAND DUPORTAL. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE. Toulouse, 1er novembre 1870. Le préfet de la Haute-Garonne au ministre de l'intérieur, Tours. J'ai exécuté votre ordre relatif au général d'Hurbal. Il part pour Tours. Je vous ai proposé hier de nommer le commandant Demay général de division ; ne recevant pas de réponse, j'ai dû, pour calmer la population, prendre l'initiative et la responsabilité de cette mesure qui a produit le meilleur effet. Si elle n'était pas ratifiée, l'administration municipale se retirerait et le mécontentement serait grand dans la garde nationale. Réponse urgente. ARMAND DUPORTAL. ARRÊTÉ. Le préfet de la République, commissaire à la Défense nationale pour le département de la Haute-Garonne, Considérant que dans les circonstances graves que la double trahison de Sedan et de Metz a faites à la France, le salut du pays ne peut être obtenu que par les mesures les plus énergiques et le dévouement absolu des citoyens à la chose publique ; Considérant, en outre, que la triple expérience que le pays a faite de la foi civique et militaire des généraux formés à l'école monarchique de l'empire commande à ceux qui ont la responsabilité du pouvoir de prévenir de nouvelles trahisons ; Considérant enfin, qu'au milieu des travaux surhumains que la patrie en danger impose au Gouvernement de Tours, c'est le servir utilement que d'user d'initiative sous la garantie de notre déférence envers lui, et des droits que donnent au préfet soussigné la droiture de ses intentions et la confiance de ses concitoyens; Vu la démission du lieutenant-général Courtois d'Hurbal et celle du général de brigade de Veulens; Arrête : Art. 1er. — Le chef de bataillon Demay, déjà investi du commandement des gardes nationales du département, est placé à la tête de toutes les forces militaires de la Haute-Garonne et, à ce titre, provisoirement chargé du commandement de la 12e division militaire. Art. 2. — M. Henri Duportal, ingénieur des ponts-et-chaussées, est nommé directeur de l'arsenal de Toulouse, en remplacement du colonel de Croutte. Art. 3. — L'exécution du présent arrêté est placée sous la protection de la garde
trahisons ; Considérant enfin, qu'au milieu des travaux surhumains que la patrie en danger impose au Gouvernement de Tours, c'est le servir utilement que d'user d'initiative sous la garantie de notre déférence envers lui, et des droits que donnent au préfet soussigné la droiture de ses intentions et la confiance de ses concitoyens; Vu la démission du lieutenant-général Courtois d'Hurbal et celle du général de brigade de Veulens; Arrête : Art. 1er. — Le chef de bataillon Demay, déjà investi du commandement des gardes nationales du département, est placé à la tête de toutes les forces militaires de la Haute-Garonne et, à ce titre, provisoirement chargé du commandement de la 12e division militaire. Art. 2. — M. Henri Duportal, ingénieur des ponts-et-chaussées, est nommé directeur de l'arsenal de Toulouse, en remplacement du colonel de Croutte. Art. 3. — L'exécution du présent arrêté est placée sous la protection de la garde nationale de Toulouse. Pour copie conforme: Le préfet de la Haute-Garonne, commissaire de la Défense nationale, ARMAND DUPORTAL. ARRÊTÉ. Toulouse, le 3 novembre 1870. Le préfet de la République, commissaire de la Défense nationale pour le département de la Haute-Garonne, Considérant que les lois de la morale sont antérieures et supérieures à toute loi écrite; Attendu que si l'attentat de décembre 1851 a déjà subi les flétrissures de l'histoire, l'expiation de Sedan et les malédictions du pays, la conscience publique n'a pas cessé d'être troublée par l'impunité réservée jusqu'à ce jour aux instruments de ce crime, et particulièrement aux magistrats qui ont prostitué la justice au violateur de la Constitution, en couvrant d'une apparence de légalité les décisions sommaires de tribunaux exceptionnels sans garanties, sans jugement, sans appel ; Considérant, en outre, que le triste exemple donné à cette occasion par les dépositaires de la loi constitue, pour le respect dû à la justice, un échec moral autrement grave que toute atteinte portée au principe contestable de l'inviolabilité de la magistrature; Attendu que le nommé Degrand, actuellement président du tribunal civil de Toulouse, a participé, en décembre 1851, comme procureur de la République à Perpignan, de complicité avec le préfet