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alors ou bien que le prêtre n'éclaire pas les consciences dont il a la charge, ce qui serait un abandon et presque une trahison de son devoir, ou bien qu'il enseigne qu'entre la religion à défendre ou la religion à livrer, un croyant peut prendre l'un ou l'autre parti sans que sa conscience y soit intéressée. Vous voyez bien que cela ne se tient pas et que, malgré tout le bruit qui se fait autour de la question, vous devez reconnaître qu'un prêtre ne peut ni garder le silence sur une partie essentielle du devoir chrétien, ni enseigner autre chose que ce qui est conforme au devoir chrétien à la fois le plus impérieux et le plus élémentaire. Eh! messieurs, les libertés religieuses n'ont eu que trop à souffrir de l'inconséquence des chrétiens votant pour des hommes hostiles à ces libertés. Sans ces inconséquences, les majorités parlementaires seraient des majorités chrétiennes, car ce sont, sans doute, nos inconséquences qui fournissent l'appoint aux majorités qui sont animées d'un esprit contraire. (Très bien! à droite.) Messieurs, je crois avoir répondu à tout; je suis au terme de ma discussion. Et maintenant il faut conclure. L'honorable M. Didé vous a placés en présence de plusieurs solutions; mais il en a oublié une, et, à mon sens, c'est la bonne. Je me adresse à MM. les ministres et je leur dis: Voulez-vous continuer cette politique antireligieuse qui a soulevé tant de passions dans le pays, qui apporte tant de ruines, ruines matérielles, ruines sociales, dont je ne veux pas faire le tableau, mais qui sont une prophétie... réfléchie... Voulez-vous continuer cette politique antireligieuse? Adaptez alors une des solutions qui vous ont été offertes par l'honorable M. Didé, car elles mettent fin à ces ruines. À NISALE BÉATIFEMME; Toutes les conditions ou bienfait sont statuéaggravé par de nouvelles lois perçues où bien à une éparception complète et totale de l'Église et de l'État, qui par la suppression du budget des cultes, serait doublée d'une spoliation qui à mon sens serait pas d'utilité; il y a; Dans ces conditions, et quelle que soit la solution que
de plusieurs solutions; mais il en a oublié une, et, à mon sens, c'est la bonne. Je me adresse à MM. les ministres et je leur dis: Voulez-vous continuer cette politique antireligieuse qui a soulevé tant de passions dans le pays, qui apporte tant de ruines, ruines matérielles, ruines sociales, dont je ne veux pas faire le tableau, mais qui sont une prophétie... réfléchie... Voulez-vous continuer cette politique antireligieuse? Adaptez alors une des solutions qui vous ont été offertes par l'honorable M. Didé, car elles mettent fin à ces ruines. À NISALE BÉATIFEMME; Toutes les conditions ou bienfait sont statuéaggravé par de nouvelles lois perçues où bien à une éparception complète et totale de l'Église et de l'État, qui par la suppression du budget des cultes, serait doublée d'une spoliation qui à mon sens serait pas d'utilité; il y a; Dans ces conditions, et quelle que soit la solution que vous serez amené à proposer, ce ne serait pas l'Église libre dans un État libre, se plongeant une formule qui, à une Église plus ou moins esclave et plus ou moins folie d'un État qui lui refuserait ses libertés les plus nécessaires et qui lui ravirait ou lui marchanderait ses droits de propriété les plus légitimes. Mais alors, messieurs, ce ne serait pas la paix. Oh! non, car la paix dans l'abdication de nos croyances, dans l'appropriation de nos conceptions, dans la servitude de notre foi, nous ne l'accepterons jamais, jamais ! Entendez-vous le bien! (Très bien! - Applaudissements émouvants à droite.) Il y a une autre paix qui serait un true grand bien que l'Église vous demande que le pays désiré, que mes amis et moi nous appelons de tous nos vœux. Cette paix est dans vos mains; et il dépend de vous de nous la donner. Exécutez loyalement le Concordat; (Exclamations et rires ironiques à gauche. - Très bien! très bien! à droite.) De cette équité qui est une chose de pacification et d'affranchissement, ne faites pas une œuvre de division et de guerre. Et puis, assurez à l'Église trois choses, les seules que elle ne puisse jamais
droits de propriété les plus légitimes. Mais alors, messieurs, ce ne serait pas la paix. Oh! non, car la paix dans l'abdication de nos croyances, dans l'appropriation de nos conceptions, dans la servitude de notre foi, nous ne l'accepterons jamais, jamais ! Entendez-vous le bien! (Très bien! - Applaudissements émouvants à droite.) Il y a une autre paix qui serait un true grand bien que l'Église vous demande que le pays désiré, que mes amis et moi nous appelons de tous nos vœux. Cette paix est dans vos mains; et il dépend de vous de nous la donner. Exécutez loyalement le Concordat; (Exclamations et rires ironiques à gauche. - Très bien! très bien! à droite.) De cette équité qui est une chose de pacification et d'affranchissement, ne faites pas une œuvre de division et de guerre. Et puis, assurez à l'Église trois choses, les seules que elle ne puisse jamais abandonner, mais les seules aussi qu'elle vous demande: le respect, la justice et la liberté. (Très bien! très bien! à droite) Assurez à la religion le respect en l'honorant, en cessant de la traiter, ce qui n'est pas digne d'elle et ce qui ne vous relève pas comme une de ces choses inutiles, à côté desquelles on passe avec une méprisante indifférence, ou comme une des choses dangereuses qu'on traite en suspectes et en ennemies. C'est le contraire du respect. Accordez-lui la justice par le maintien de ce budget des cultes qui est son droit et que vous ne pouvez pas lui ravir sans une odieuse spoliation. Enfin, donnez-lui la liberté par la révision de ces lois scolaires... (Exclamations ironiques à gauche. - Très bien! très bien! à droite.) Mais oui, messieurs, cette tribune est faite pour que toutes les justes revendications s'y fassent entendre et pour que tous les programmeés y soient exposés. Accordez à l'Église la liberté par la révision de ces lois scolaires, militaires (nouvelles exclamations sur les mêmes bancs) et fiscales qui ne sont pas à votre honneur, permettez-moi de vous le dire; et qui sont au grand dommage de la société française, laquelle, quoi que
ces choses inutiles, à côté desquelles on passe avec une méprisante indifférence, ou comme une des choses dangereuses qu'on traite en suspectes et en ennemies. C'est le contraire du respect. Accordez-lui la justice par le maintien de ce budget des cultes qui est son droit et que vous ne pouvez pas lui ravir sans une odieuse spoliation. Enfin, donnez-lui la liberté par la révision de ces lois scolaires... (Exclamations ironiques à gauche. - Très bien! très bien! à droite.) Mais oui, messieurs, cette tribune est faite pour que toutes les justes revendications s'y fassent entendre et pour que tous les programmeés y soient exposés. Accordez à l'Église la liberté par la révision de ces lois scolaires, militaires (nouvelles exclamations sur les mêmes bancs) et fiscales qui ne sont pas à votre honneur, permettez-moi de vous le dire; et qui sont au grand dommage de la société française, laquelle, quoi que vous fassiez, sera toujours une société chrétienne. (Très bien! très bien! à droite) Faites cela, messieurs les ministres; la puissance de l'État n'en sera pas diminuée; son autorité morale et la dignité de la nation en seront accrues; la paix religieuse sera rétablie, et vous vous gratifierez en la rétablissant. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Mais je n'ai pas d'illusion. Avant d'avoir entendu M. le garde des sceaux, et plus encore après avoir eu le regret de l'entendre - je ne dis cela ni pour son discours, ni pour sa personne; mais pour le fond de ses déclarations qui m'a attristé et blessé dans mes sentiments - ayant d'avoir entendu, dis-je, M. le garde des sceaux, et encore plus après l'avoir entendu, cette paix, je ne l'attends pas des ministres qui sont sur ces bancs. Toutefois, notre cause est bonne; notre espérance est tenace. Cette paix viendra; je l'attends du pays; je l'attends d'un de ces retours soudains de foi, de justice et de générosité dont son grand cœur est toujours capable et que l'on peut toujours espérer de lui. Ce sera alors le réveil de la France chrétienne, et j'espère avec confiance. (Très bien! très bien! -
(Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Mais je n'ai pas d'illusion. Avant d'avoir entendu M. le garde des sceaux, et plus encore après avoir eu le regret de l'entendre - je ne dis cela ni pour son discours, ni pour sa personne; mais pour le fond de ses déclarations qui m'a attristé et blessé dans mes sentiments - ayant d'avoir entendu, dis-je, M. le garde des sceaux, et encore plus après l'avoir entendu, cette paix, je ne l'attends pas des ministres qui sont sur ces bancs. Toutefois, notre cause est bonne; notre espérance est tenace. Cette paix viendra; je l'attends du pays; je l'attends d'un de ces retours soudains de foi, de justice et de générosité dont son grand cœur est toujours capable et que l'on peut toujours espérer de lui. Ce sera alors le réveil de la France chrétienne, et j'espère avec confiance. (Très bien! très bien! - Applaudissements répétés à droite; L'orateur, en regagnant sa place, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues de la droite.) M. DE FAYETTE, président du conseil. Je demande la parole; M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. le président du conseil. M. LE PRÉSIDENT DUGOMÉ. Messieurs, l'honorable M. Chevnelong a eu raison de dire qu'il n'attendait pas de nous la paix telle qu'il la comprend (très bien! à gauche): car cette paix, qu'il vient de définir là instant, on devrait la nommer capitulation. Ce qu'il nous demande, c'est de revenir sur les lois que la République a votées depuis qu'elle est consolidée; ces lois, nous n'y reviendrons pas. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Par conséquent, il ne faut pas qu'il y ait de malentendu, et j'ai tenu, dès le premier mot, à ne laisser à l'honorable M. Chevnelong aucune illusion à cet égard. Mais j'ai hâte d'arriver au point précis du débat, dont son éloquent discours nous a singulièrement émus. Au fond, il ne s'agit ici d'aucun des sujets que l'honorable M. Chevnelong a traités; ni le Pape, dont il a longuement parlé; ni la politique du Vatican, ni l'Italie ne sont en cause. Il
Chevnelong a eu raison de dire qu'il n'attendait pas de nous la paix telle qu'il la comprend (très bien! à gauche): car cette paix, qu'il vient de définir là instant, on devrait la nommer capitulation. Ce qu'il nous demande, c'est de revenir sur les lois que la République a votées depuis qu'elle est consolidée; ces lois, nous n'y reviendrons pas. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Par conséquent, il ne faut pas qu'il y ait de malentendu, et j'ai tenu, dès le premier mot, à ne laisser à l'honorable M. Chevnelong aucune illusion à cet égard. Mais j'ai hâte d'arriver au point précis du débat, dont son éloquent discours nous a singulièrement émus. Au fond, il ne s'agit ici d'aucun des sujets que l'honorable M. Chevnelong a traités; ni le Pape, dont il a longuement parlé; ni la politique du Vatican, ni l'Italie ne sont en cause. Il ne s'agit pas davantage des congrégations, et encore moins de la religion (exclamations adroites.) pour laquelle la République française est pleine de respect et d'honnêteté. (Protestations sur les mêmes bancs.) Aucun gouvernement républicain n'a eu la pensée de froisser en quoi que ce soit la religion ou de restreindre l'exercice du culte. Le débat est beaucoup plus simple, et je pourrais dire d'un ordre plus modeste au point de vue moral. Il s'agit purement et simplement d'une question de discipline et d'ordre public. (Très bien! très bien! à gauche.) Je crois que nous sommes tous d'accord dans. le Sénat, amprouvé dans la majorité républicaine, pour reconnaître que les derniers incidents dont vous avez été témoins et l'attitude prise par un certain nombre, un très grand nombre de prélats, sont véritablement inexplicables. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Ce qui a paru particulièrement choquant dans les manifestations épistolaires que vous avez vues, c'est moins la vivacité du langage, eût moins l'exagération des pensées que l'état d'esprit singulier que les lettres ont mis à jour. Du résultat de la lecture desdites documents qu'une parole moyenne de clercs affiche la prétention d'être au-dessus des applaudissements à gauche, de ne dépendre en quoi
du culte. Le débat est beaucoup plus simple, et je pourrais dire d'un ordre plus modeste au point de vue moral. Il s'agit purement et simplement d'une question de discipline et d'ordre public. (Très bien! très bien! à gauche.) Je crois que nous sommes tous d'accord dans. le Sénat, amprouvé dans la majorité républicaine, pour reconnaître que les derniers incidents dont vous avez été témoins et l'attitude prise par un certain nombre, un très grand nombre de prélats, sont véritablement inexplicables. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Ce qui a paru particulièrement choquant dans les manifestations épistolaires que vous avez vues, c'est moins la vivacité du langage, eût moins l'exagération des pensées que l'état d'esprit singulier que les lettres ont mis à jour. Du résultat de la lecture desdites documents qu'une parole moyenne de clercs affiche la prétention d'être au-dessus des applaudissements à gauche, de ne dépendre en quoi que soit de l'État. Mon seul point: ils réclament cela je le leur coûte de le dire, le droit d'être absolument indépendants dans les matières religieuses, et dont seuls ils se réservent l'appel à leur conscience. Mais ils n'ont pas reconnu l'autorité de l'État en matière temporelle; ils sont même jusqu'à soutenir cette théorie que le ministre de la justice, en tant qu'il est leur subordonné, n'a pas qualité pour le juger! (Exclamations à gauche.) C'est cet état d'esprit que, politiquement, je ne puis tolérer en aucune façon, que je trouve choquant et absolument insupportable dans une société bien réglée. Espagnol. Le sujet primitif du différend, je ne veux pas entrer dans l'examen de la circulaire de l'honorable garde des sceaux, ni du but que les pèlerins avaient poursuivi à Rome, ni des incidents qui sont survenus; ce n'est pas de cela que je m'occupe. Ce qui me préoccupe, ce que je ne puis pas accepter, c'est cette prétention que l'État n'a pas le droit d'intervenir, que les prélats ne sont pas les subordonnés du ministre des cultes dans le temporel. Cette doctrine, je ne dirai pas qu'elle est absolument nouvelle; par elle s'est fait jour, à diverses époques; mais
jusqu'à soutenir cette théorie que le ministre de la justice, en tant qu'il est leur subordonné, n'a pas qualité pour le juger! (Exclamations à gauche.) C'est cet état d'esprit que, politiquement, je ne puis tolérer en aucune façon, que je trouve choquant et absolument insupportable dans une société bien réglée. Espagnol. Le sujet primitif du différend, je ne veux pas entrer dans l'examen de la circulaire de l'honorable garde des sceaux, ni du but que les pèlerins avaient poursuivi à Rome, ni des incidents qui sont survenus; ce n'est pas de cela que je m'occupe. Ce qui me préoccupe, ce que je ne puis pas accepter, c'est cette prétention que l'État n'a pas le droit d'intervenir, que les prélats ne sont pas les subordonnés du ministre des cultes dans le temporel. Cette doctrine, je ne dirai pas qu'elle est absolument nouvelle; par elle s'est fait jour, à diverses époques; mais c'est la première fois qu'elle s'est manifestée d'une manière aussi claire que dans les lettres auxquelles je fais allusion. (Très bien! très bien! à gauche.) Cette doctrine, messieurs, nous ne pouvons pas l'admettre. Ainsi que l'ont affirmé tous ceux qui ont pris part à l'élaboration du Concordat, et tous les ministres des cultes, depuis quatre-vingts ans, les évêques, en ce qui concerne le temporel, sont des subordonnés du ministre des cultes; ils doivent se soumettre aux pouvoirs que l'État exerce vis-à-vis d'eux, dans le domaine des lois. Je Buffet. Que entendez-vous par temporel? M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. J'entends par temporel l'obligation par exemple, où se trouvent les évêques, jusqu'à ce qu'ils s'assemblent à leur siège, d'en demander à l'Autorisation: jusqu'à ce qu'ils veulent faire des limites de curés, des édits; soumettre à l'approbation de l' représentant de l'État. Est-ce que l'État n'a pas un pouvoir pénible pour approuver ou refuser ces nominations? Est-ce que les évêques, lorsqu'ils administrent leur diocèse, ne délivrent pas des certificats pour les séminaristes qui sont, à ce titre, plus ou moins dispensés du service militaire, ne remplissent pas des fonctions civiles? C'est là ce que j'appelle temporel; quant à ce qui vingle dans ce
ministres des cultes, depuis quatre-vingts ans, les évêques, en ce qui concerne le temporel, sont des subordonnés du ministre des cultes; ils doivent se soumettre aux pouvoirs que l'État exerce vis-à-vis d'eux, dans le domaine des lois. Je Buffet. Que entendez-vous par temporel? M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. J'entends par temporel l'obligation par exemple, où se trouvent les évêques, jusqu'à ce qu'ils s'assemblent à leur siège, d'en demander à l'Autorisation: jusqu'à ce qu'ils veulent faire des limites de curés, des édits; soumettre à l'approbation de l' représentant de l'État. Est-ce que l'État n'a pas un pouvoir pénible pour approuver ou refuser ces nominations? Est-ce que les évêques, lorsqu'ils administrent leur diocèse, ne délivrent pas des certificats pour les séminaristes qui sont, à ce titre, plus ou moins dispensés du service militaire, ne remplissent pas des fonctions civiles? C'est là ce que j'appelle temporel; quant à ce qui vingle dans ce que vous m'avez dit à l'intérieur des églises, des édifices religieux proprement dit, nous n'avons jamais souffert d'aucune prétention d'être docteur en théologie, en matière religieuse; mais il s'entend qu'on use des droits dans le domaine temporel. (Vive approbation à gauche.) L'honorable garde des sceaux vous l'a dit: nous sommes décidés à exercer, et les lois actuelles nous permettent de le faire. Je n'énumère pas les moyens qu'a indiqués M. le garde des sceaux et dont quelques-uns vous paraissent insignifiants, d'autres odieux; quant à moi, je les trouve tous légitimes et proportionnés à la gravité des faits auxquels ils se rapportent. Ces moyens, on les emploiera suivant les circonstances, sans hésitation; parce que cette situation ne peut pas être tolérée plus longtemps; elle ne peut pas se prologer. Si ces moyens n'étaient pas suffisants, nous n'hésiterions pas à proposer aux Chambres — et je suis sûr qu'elles seront toujours disposées à les voter, au cas échéant — les moyens complémentaires qui pourraient nous faire défaut et qui seraient jugés nécessaires. (Très bien! à gauche et au centre.) Je sais bien que, de ce côté-ci (la droite) on ne reconnaît pas la valeur des articles de loi auxquels je fais allusion.
décidés à exercer, et les lois actuelles nous permettent de le faire. Je n'énumère pas les moyens qu'a indiqués M. le garde des sceaux et dont quelques-uns vous paraissent insignifiants, d'autres odieux; quant à moi, je les trouve tous légitimes et proportionnés à la gravité des faits auxquels ils se rapportent. Ces moyens, on les emploiera suivant les circonstances, sans hésitation; parce que cette situation ne peut pas être tolérée plus longtemps; elle ne peut pas se prologer. Si ces moyens n'étaient pas suffisants, nous n'hésiterions pas à proposer aux Chambres — et je suis sûr qu'elles seront toujours disposées à les voter, au cas échéant — les moyens complémentaires qui pourraient nous faire défaut et qui seraient jugés nécessaires. (Très bien! à gauche et au centre.) Je sais bien que, de ce côté-ci (la droite) on ne reconnaît pas la valeur des articles de loi auxquels je fais allusion. On affecte depuis 1801 de séparer les lois organiques du Concordat. Je sais que cette prétention a été élevée et l'honorable M. Buffet me fait un signe d'assentiment qui semble indiquer que sans doute il partage cette opinion. M. BUFFET. Complètement! M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Eh bien, je déclare, quant à moi, que je la trouve absolument renversante! (Applaudissements et rires à gauche et au centre.) Que le Pape ait pu, dans une certaine mesure, se croire autorisé à contester la valeur des lois organiques, on peut le comprendre. L'article 1er du Concordat reconnaît à l'État le droit d'édicter des règlements de police; c'est tout au long de cet article 1er que ces règlements de police, ce sont précisément des lois organiques. M. LE BRETON. Mais non! M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Je n'ai interrompu aucun des brûleurs: j'ai été obligé de me rendre à la tribune d'une manière en quelque sorte inopinée, car j'ignorais complètement ce que dirait l'honorable M. Chesnelong et ce que je serais amené à lui répondre; je vous demande, afin que je puisse suivre le fil de mes idées pendant les cinq ou six minutes que je reste à cette tribune, de ne pas
quant à moi, que je la trouve absolument renversante! (Applaudissements et rires à gauche et au centre.) Que le Pape ait pu, dans une certaine mesure, se croire autorisé à contester la valeur des lois organiques, on peut le comprendre. L'article 1er du Concordat reconnaît à l'État le droit d'édicter des règlements de police; c'est tout au long de cet article 1er que ces règlements de police, ce sont précisément des lois organiques. M. LE BRETON. Mais non! M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Je n'ai interrompu aucun des brûleurs: j'ai été obligé de me rendre à la tribune d'une manière en quelque sorte inopinée, car j'ignorais complètement ce que dirait l'honorable M. Chesnelong et ce que je serais amené à lui répondre; je vous demande, afin que je puisse suivre le fil de mes idées pendant les cinq ou six minutes que je reste à cette tribune, de ne pas me forcer à rompre. Je disais que les lois organiques ont été promulguées en même temps que le concordat — l'expression y est — et pourtant, quand les prélats ont déclaré qu'elles en faisaient partie intégrante, par conséquent, à l'époque même où les auteurs du Concordat promulguaient les lois organiques, ils ne comprenaient pas autrement l'expression « règlements de police » qui figure dans l'article 1er. Mais enfin je comprends, que le Papal ait pu se considérer comme ayant, jusqu'à un certain point, le droit de contester les lois programmées, qui avaient été faites sans lui. Mais les évêques, ce sont, j'imagine, des citoyens français! Est-ce que leur nomination leur enlève, cette qualité? Est-ce qu'en acceptant la dignité épiscopale, ils renoncent à leur nationalité? Est-ce qu'ils ne savent pas qu'ils sont soumis à toutes les lois de l'État? C'est cela! Très bien! Pas grand-choin. Est-ce que les lois organiques ne sont pas des lois applicables comme les autres lois? Est-ce que les ecclésiastiques ont plus que tout autre le droit de faire un tri parmi les lois et de dire: À partir du jour où je serai évêque, j'accepterai telle et pas telle. (Rires et applaudissements à gauche.) Si ces