jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
affecté aux ministres du culte catholique dans leurs fonctions constitue le délit puni par l'art. 289 C. pen. En matière de vagabondage, les tribunaux correctionnels ne peuvent, alors même qu'ils reconnaissent l'existence des circonstances atténuantes, dispenser le condamné de la surveillance de la haute police, par application de l'art. 289 C. pen. même réduire la durée de la surveillance au-dessous du minimum fixé par l'art. 214. Un tribunal correctionnel qui acquitte un individu prévenu de vagabondage ne peut, sans commettre un double excès de pouvoir, lui prescrire de se rendre dans une commune qu'il détermine, et ordonner qu'il lui sera délivré un extrait du jugement pour lui servir de passeport. Le vendeur d'objets mobiliers qui, au cas de faillite de l'acheteur, a exercé sans succès l'action en revendication, ne peut plus exercer l'action en résolution de la vente pour défaut de paiement du prix. Ces deux actions étant fondées sur la même cause (le défaut de paiement du prix), il peut être repoussé par l'exception tirée de la chose jugée. Le mari peut, durant le mariage, vendre à sa femme, à titre de remploi, non seulement des meubles à lui propres, mais aussi du mobilier tombé dans la communauté. Cette vente a pour effet de transférer immédiatement à la femme la propriété en specie des meubles cédés, et non une simple créance en réprise de leur valeur à exercer lors de la dissolution de la communauté. En conséquence, les créanciers personnels de l'hôte ne peuvent, à partir de la vente, saisir valablement le mobilier vendu à la femme, surtout lorsque celle-ci a obtenu sa séparation de biens avant la saisie. Le vendeur d'un immeuble revendu par l'acquéreur peut, si on n'en a pas reçu le prix, demander la résolution de la vente contre les tiers acquéreurs, lors même qu'il aurait accepté de son acheteur immédiat la délégation du prix de la revente due à ce dernier, et qu'il lui aurait donné quittance. L'arrêt qui juge le contraire, en tirant de ces circonstances la conséquence que le vendeur aurait renoncé à l'achat en résolution, donne ouverture à cassation. La stipulation que
vente a pour effet de transférer immédiatement à la femme la propriété en specie des meubles cédés, et non une simple créance en réprise de leur valeur à exercer lors de la dissolution de la communauté. En conséquence, les créanciers personnels de l'hôte ne peuvent, à partir de la vente, saisir valablement le mobilier vendu à la femme, surtout lorsque celle-ci a obtenu sa séparation de biens avant la saisie. Le vendeur d'un immeuble revendu par l'acquéreur peut, si on n'en a pas reçu le prix, demander la résolution de la vente contre les tiers acquéreurs, lors même qu'il aurait accepté de son acheteur immédiat la délégation du prix de la revente due à ce dernier, et qu'il lui aurait donné quittance. L'arrêt qui juge le contraire, en tirant de ces circonstances la conséquence que le vendeur aurait renoncé à l'achat en résolution, donne ouverture à cassation. La stipulation que l'acquéreur pourra retenir sur son prix une somme déterminée pour loyers d'avance, imputable sur le prix de la location qu'il fera au vendeur de l'immeuble par lui acquis, est une condition licite, qui doit recevoir son effet, lorsqu'elle n'est pas arguée de fraude, aussi bien à l'égard des créanciers inscrits qu'entre les parties contractantes. L'acquéreur qui a acheté un immeuble non achevé, sous la condition que les constructions évaluées dans le contrat seraient mises à fin par le vendeur dans un délai déterminé, est fondé à retenir sur son prix le montant de ces constructions terminées par lui après mise en demeure du vendeur, et par autorisation de justice. En matière de vente de denrées commerciales, la clause "lets quels n'emporte pas que la marchandise vendue ne doive être loyale et marchande. La défectuosité d'une partie de la marchandise vendue ne met pas obstacle à l'exécution du marché pour le surplus; et ne donne pas au l'acheteur le droit de demander la résiliation pour le tout, lorsqu'il n'apparaît pas que la fixation de la quantité ait été la cause déterminante du contrat. En matière de denrées exotiques, les détériorations qui existent lors de la livraison ne donnent lieu à une
qu'entre les parties contractantes. L'acquéreur qui a acheté un immeuble non achevé, sous la condition que les constructions évaluées dans le contrat seraient mises à fin par le vendeur dans un délai déterminé, est fondé à retenir sur son prix le montant de ces constructions terminées par lui après mise en demeure du vendeur, et par autorisation de justice. En matière de vente de denrées commerciales, la clause "lets quels n'emporte pas que la marchandise vendue ne doive être loyale et marchande. La défectuosité d'une partie de la marchandise vendue ne met pas obstacle à l'exécution du marché pour le surplus; et ne donne pas au l'acheteur le droit de demander la résiliation pour le tout, lorsqu'il n'apparaît pas que la fixation de la quantité ait été la cause déterminante du contrat. En matière de denrées exotiques, les détériorations qui existent lors de la livraison ne donnent lieu à une diminution de prix que lorsqu'elles sont hors des proportions ordinaires admises dans le commerce. Action résolutoire; Cassation, Consignation en ligne, Paiement, Privilège du vendeur, Vice redhibitoire. YNTE À L'ENSEI DE MARCHANDISE. Ce n'est qu'à défaut de courtiers de commerce, et en remettant d'office les formalités qu sont imposées aux courtiers eux-mêmes, que les commissaires-priseurs peuvent procéder aux ventes à l'encan de marchandises neuves. Une Cour royale use du droit qui lui appartient en condamnant à des dommages-intérêts le négociant qui, sans se soumettre aux formalités prescrites par la loi, a fait procéder par un commissaire-priseur à une vente à l'encan de marchandises neuves. L'arrêt qui alloue ces dommages-intérêts n'est pas sujet à cassation. VENTE PUBLIQUE DE RÉCOLTES PENDANT PAR RACINES. V. Huissiers. VENTE PUBLIQUE D'IMMEUBLES MOBILIERS. V. Commissaire-priseur. VENTE AU CHEMIN DE PAIX. L'indemnité de prix exigée par l'article 1928 est prescrite seulement en faveur des créanciers ayant hypothèque sur une portion des immeubles adjugés. Les créanciers dont l'hypothèque frappe la totalité des biens vendus sont non recevables à demander la nullité de la notification en se fondant sur ce que l'acheteur aurait omis de faire cette ventilation. VENTE CHAQUE DÉBRECÉ. En matière de dénégation d'écriture, la vérification par une
eux-mêmes, que les commissaires-priseurs peuvent procéder aux ventes à l'encan de marchandises neuves. Une Cour royale use du droit qui lui appartient en condamnant à des dommages-intérêts le négociant qui, sans se soumettre aux formalités prescrites par la loi, a fait procéder par un commissaire-priseur à une vente à l'encan de marchandises neuves. L'arrêt qui alloue ces dommages-intérêts n'est pas sujet à cassation. VENTE PUBLIQUE DE RÉCOLTES PENDANT PAR RACINES. V. Huissiers. VENTE PUBLIQUE D'IMMEUBLES MOBILIERS. V. Commissaire-priseur. VENTE AU CHEMIN DE PAIX. L'indemnité de prix exigée par l'article 1928 est prescrite seulement en faveur des créanciers ayant hypothèque sur une portion des immeubles adjugés. Les créanciers dont l'hypothèque frappe la totalité des biens vendus sont non recevables à demander la nullité de la notification en se fondant sur ce que l'acheteur aurait omis de faire cette ventilation. VENTE CHAQUE DÉBRECÉ. En matière de dénégation d'écriture, la vérification par une des voies indiquées par l'article 1928 C. Proc. civ. est purement facultative. En conséquence, les juges peuvent, sans y recourir, tenir les écritures et signatures déniées pour légitement reconnues. Lorsque des héritiers, après avoir attaqué des billets attribués à leur auteur comme entachés de dol et de fraude, désavouent formellement en appel, les écritures et signatures prétendues siennes, et que l'autre partie demande la vérification; les juges peuvent, sans s'arrêter à cette demande, déclarer nulles comme frauduleuses les pièces dénoncées, par l'effet des articles et des circonstances de la cause. Lorsque des héritiers démentent les écritures et signatures qui leur sont opposées comme étant émanées de leur auteur, les juges doivent, même d'office, et alors même qu'il n'aurait pas été pris de conclusions à ce sujet, ordonner la vérification en justice préalablement à toute condamnation. YCMBÉEÇDR. En l'absence de conventions particulières dans les ventes de meubles, le délai pour les vices rédhibitoires court, non du jour de la vente, mais seulement du jour de la livraison. YVRA. Exploitation. VOTERÉCLUSE. V. Action possessoire. YOUNE. Affichage, Démolitions. YOUTORBS POURVOIS. On doit considérer comme suspendues les voitures qui reçoivent un jeu ou balancement par un moyen quelconque. Sont, par conséquent, soumises au droit
en appel, les écritures et signatures prétendues siennes, et que l'autre partie demande la vérification; les juges peuvent, sans s'arrêter à cette demande, déclarer nulles comme frauduleuses les pièces dénoncées, par l'effet des articles et des circonstances de la cause. Lorsque des héritiers démentent les écritures et signatures qui leur sont opposées comme étant émanées de leur auteur, les juges doivent, même d'office, et alors même qu'il n'aurait pas été pris de conclusions à ce sujet, ordonner la vérification en justice préalablement à toute condamnation. YCMBÉEÇDR. En l'absence de conventions particulières dans les ventes de meubles, le délai pour les vices rédhibitoires court, non du jour de la vente, mais seulement du jour de la livraison. YVRA. Exploitation. VOTERÉCLUSE. V. Action possessoire. YOUNE. Affichage, Démolitions. YOUTORBS POURVOIS. On doit considérer comme suspendues les voitures qui reçoivent un jeu ou balancement par un moyen quelconque. Sont, par conséquent, soumises au droit de 20 cent., établi en faveur des maîtres de poste, celles qui, quoique non suspendues, ont des sièges recouverts de coussins élastiques, ainsi. L'indemnité de 25 cent. accordée aux maîtres de poste par la loi du 6 ventôse an XII n'est pas subordonnée à l'exécution par ceux-ci des règlements qui les concernent. Spécialement le paiement de cette indemnité ne saurait être refusé par le motif que le maître de poste ait été réclamer et établi contrairement aux règlements sur le service des postes, une voiture publique faisant concurrence avec cette soumise à l'indemnité. La loi du 6 ventôse an XIII, qui soumet les entrepreneurs de messageries et de voitures publiques au paiement d'une indemnité de 25 cent. par poste et par cheval couverts les maîtres de poste dont ils n'emploient pas les chevaux, n'est pas applicable aux simples loueurs de chevaux ceux-ci sont soumis à l'empire de la loi du 19 frimaire an XI, et le paiement de l'indemnité établie par cette loi ne peut être demandé que devant les juges civils. YOUTIÈME. L'article 520 C. proc., qui accorde aux demandeurs la faculté d'assigner le défendeur devant le tribunal dans l'arrêtissement dont la promesse a été faite et la marchandise
les concernent. Spécialement le paiement de cette indemnité ne saurait être refusé par le motif que le maître de poste ait été réclamer et établi contrairement aux règlements sur le service des postes, une voiture publique faisant concurrence avec cette soumise à l'indemnité. La loi du 6 ventôse an XIII, qui soumet les entrepreneurs de messageries et de voitures publiques au paiement d'une indemnité de 25 cent. par poste et par cheval couverts les maîtres de poste dont ils n'emploient pas les chevaux, n'est pas applicable aux simples loueurs de chevaux ceux-ci sont soumis à l'empire de la loi du 19 frimaire an XI, et le paiement de l'indemnité établie par cette loi ne peut être demandé que devant les juges civils. YOUTIÈME. L'article 520 C. proc., qui accorde aux demandeurs la faculté d'assigner le défendeur devant le tribunal dans l'arrêtissement dont la promesse a été faite et la marchandise livrée, ne reçoit d'application qu'au cas où il s'agit de difficultés relatives à un contrat de vente et non à celui où la convention ne constitue qu'un simple contrat de louage ou de mandat simplement. Les mots "l'expédition livrée, contenus dans cet article, ne doivent s'entendre que d'une transmission à titre de propriété. En conséquence, l'action dirigée par l'expéditeur contre le voiturier à fin de réparation du dommage causé par la perte des marchandises qu'il lui a confiées et livrées pour en faire le transport doit être portée devant le tribunal du domicile du voiturier. Dans le cas où c'est par un esprit de malveillance, et dans le but de détruire et de dégrader, qu'on coupe des grains et des fourrages qu'on savait appartenir à autrui, le vol de récoltes non encore détachées du sol n'est un fait correctionnel qu'autant qu'il a été commis dans les circonstances énumérées à l'article 388 du Code pénal; autrement c'est une simple contravention, prévue et punie par le quinzième paragraphe de l'article 414 du même Code. Lorsqu'un bien a été laissé à l'abandon et trouvé en état de détritus dans un champ donné, il donne lieu contre son propriétaire à l'application des peines portées
titre de propriété. En conséquence, l'action dirigée par l'expéditeur contre le voiturier à fin de réparation du dommage causé par la perte des marchandises qu'il lui a confiées et livrées pour en faire le transport doit être portée devant le tribunal du domicile du voiturier. Dans le cas où c'est par un esprit de malveillance, et dans le but de détruire et de dégrader, qu'on coupe des grains et des fourrages qu'on savait appartenir à autrui, le vol de récoltes non encore détachées du sol n'est un fait correctionnel qu'autant qu'il a été commis dans les circonstances énumérées à l'article 388 du Code pénal; autrement c'est une simple contravention, prévue et punie par le quinzième paragraphe de l'article 414 du même Code. Lorsqu'un bien a été laissé à l'abandon et trouvé en état de détritus dans un champ donné, il donne lieu contre son propriétaire à l'application des peines portées par la loi du 25 thermidor an IV. TABLE ALPHABÉTIQUE DES Noms DES PARTIES intéressantes Entre lesquelles ont été rendus les arrêts rapportés dans le tome 1er de 1837 du Journal du Palais. A: '277 Bardet. 4M Bonnet. 558 Chameau. 'Me Achet. 544 Bardot. 4M Bonnet. 1SC Métain. 4M Abdounyyme. 415 Barrière. 591 Bontems. 330 Chaptal. 5es Administration de Barthelemy. 602 Bordère. 707 Charles X. 592 à la Guadeloupe. 608 Bastianelli. 11CO Bordier. 409 Chariot (notre). 7Ss Administration de Bataillon. 193 Boscher. 995 Charpentier. 294, 509 à la Guyane. 522 Bâtonnier des avocats. 6f6 Bouheron. 58t Adm. municipale. Saint-Denis de La Réunion. 522 Boucher. 238 Charreyron. 490 Pierre (Narbonne). Battaglia-Harin. 606 Bouchot. 8B Chasseneuil. 485 que. 452 Bayle. 186 Bouchon. 100 Clairvaux. 811 Agut. 2es Bazire-Berger Boudin. 519 Chatard. 1,19 Alexandre. 278 ville. 484 Boudon. 178 Chaudesais. 589 Atelier. 271 Beaudet. 485 Boulay. 516 Chaumeron. 256 Allard. 7S Beaussier. 781 Bouhenger. 1a Chaumont. 395 Aimé. 511 Beauvais. 450 Bourgogne. 519 Chamillot. 571 Arbois. 0Zet SM Beck. 651 Bourrier. 651 Chailloncourt. Anchier. 710 Béguin. 611 Bourseau. 190, 440 (commune de). 322 André et Cottier. 5S5 Begren. 450 Bouvard. 500 Chavanne. 571 Andrieux. 489 Begaudier (commune de). 440 Bouvière. 440 Chazaud. 460
415 Barrière. 591 Bontems. 330 Chaptal. 5es Administration de Barthelemy. 602 Bordère. 707 Charles X. 592 à la Guadeloupe. 608 Bastianelli. 11CO Bordier. 409 Chariot (notre). 7Ss Administration de Bataillon. 193 Boscher. 995 Charpentier. 294, 509 à la Guyane. 522 Bâtonnier des avocats. 6f6 Bouheron. 58t Adm. municipale. Saint-Denis de La Réunion. 522 Boucher. 238 Charreyron. 490 Pierre (Narbonne). Battaglia-Harin. 606 Bouchot. 8B Chasseneuil. 485 que. 452 Bayle. 186 Bouchon. 100 Clairvaux. 811 Agut. 2es Bazire-Berger Boudin. 519 Chatard. 1,19 Alexandre. 278 ville. 484 Boudon. 178 Chaudesais. 589 Atelier. 271 Beaudet. 485 Boulay. 516 Chaumeron. 256 Allard. 7S Beaussier. 781 Bouhenger. 1a Chaumont. 395 Aimé. 511 Beauvais. 450 Bourgogne. 519 Chamillot. 571 Arbois. 0Zet SM Beck. 651 Bourrier. 651 Chailloncourt. Anchier. 710 Béguin. 611 Bourseau. 190, 440 (commune de). 322 André et Cottier. 5S5 Begren. 450 Bouvard. 500 Chavanne. 571 Andrieux. 489 Begaudier (commune de). 440 Bouvière. 440 Chazaud. 460 Angot. 5e (municipalité de). 555 Braquehais. 611 Chefs des ponts et Chaussées. Appel. 510 Bethomme. 511 Brailly. 6t5 de Paris. 2 Ardaillon. 544 Beitaude. 5e Briot. 652 Chevalier. 6f6 Arizou. 751 Benoist. 1e Bringuier. 571 Chevalier. 6f6 Arrobas. 831 Bergougnan. 425 Brune. 6f6 Choisy. 511 Berceau. 171 Estanyol. 618 Coujoud de Cerisay. 1ita Cornu. 6e Grosparbes. 402 Coulard. 6f6 Coste. 6t9 Aquin (commune d'). 622 Cotty. 6e Detrotat. 190 Drouot. 711 Goudron. 6t6 Otchot. 651 Duchat. 6e Esprit (journaux). 6e Couillaud. 6e Dehon. 6e Rouen. 6e Couton. 6e Ancier. 6e Estienne. 6e Guignard. 6e Toussaint. 411 Cramouzaud. 6e Briarne. 6e Croyat. 6e Crochard. 6e Darblay. 6e Forges-Saint-Girard. 6e Dumas. 623 Crebassa. 6e Rohmer. 6e Cueydant. 6e Croc. 6e Dumion. 6e Fabry. 6e Cueyrat. 6e Crochard. 6e Dumas. 6e Cunier. 6e Tarnia. 612 Duchesne. 6e Ouchy-Cazeaux. 6e Huillery. 6e D. 412 Dandenjeu. 6e Faisonnet. 6e Guignard. 6e Dagès. 6e Orca!. 6e Fauconnier. 6e Duhagueney. 6e Dambiant. 427 Courde. 6e Descaves. 6e Danton. 6e Douanes. 6e Dartes. 6e Lanais. 172 Dashcès. 6e Nouze. 6e Fichot. 6e Mariou. 6e Daubigny. 6e Fleurus. 6e Rohmer. 6e Debauffres. 6e Drouot. 6e Figaro. 6e Dauzats. 6e Montgobert. 6e David. 6e Dumas. 6e Mondion. 6e Daynac. 6e
de Cerisay. 1ita Cornu. 6e Grosparbes. 402 Coulard. 6f6 Coste. 6t9 Aquin (commune d'). 622 Cotty. 6e Detrotat. 190 Drouot. 711 Goudron. 6t6 Otchot. 651 Duchat. 6e Esprit (journaux). 6e Couillaud. 6e Dehon. 6e Rouen. 6e Couton. 6e Ancier. 6e Estienne. 6e Guignard. 6e Toussaint. 411 Cramouzaud. 6e Briarne. 6e Croyat. 6e Crochard. 6e Darblay. 6e Forges-Saint-Girard. 6e Dumas. 623 Crebassa. 6e Rohmer. 6e Cueydant. 6e Croc. 6e Dumion. 6e Fabry. 6e Cueyrat. 6e Crochard. 6e Dumas. 6e Cunier. 6e Tarnia. 612 Duchesne. 6e Ouchy-Cazeaux. 6e Huillery. 6e D. 412 Dandenjeu. 6e Faisonnet. 6e Guignard. 6e Dagès. 6e Orca!. 6e Fauconnier. 6e Duhagueney. 6e Dambiant. 427 Courde. 6e Descaves. 6e Danton. 6e Douanes. 6e Dartes. 6e Lanais. 172 Dashcès. 6e Nouze. 6e Fichot. 6e Mariou. 6e Daubigny. 6e Fleurus. 6e Rohmer. 6e Debauffres. 6e Drouot. 6e Figaro. 6e Dauzats. 6e Montgobert. 6e David. 6e Dumas. 6e Mondion. 6e Daynac. 6e Frot. 6e Deletoile. 6e Robin. 6e Debiès. 6e Duchesne. 6e Desmoulins. 6e Leduc. 6e Be Boisgelin. 6e Dubosc de Neuville. 6e Fertin. 6e Desrocales. 6e Dufou. 6e Debuire. 6e Housaye. 6e Delaunay. 6e Desvignes. 6e Dupont. 6e Despont. 6e Duporcé. 6e Dupont de Saintr Galibert. 6e Jérôme. 6e De Masctt. 6e Maur. 6e Montyon. 6e De Manroy. 6e Dupuis. 6e Desmarais. 6e Jouard. 6e De Moindre. 6e Dumoulins. 6e Desvaux. 6e Jougon. 6e Deslon. 6e Jourdan. 6e Delnoii. 6e Harreau. 6e Jousselin. 6e Despeux. 6e Durand. 6e Drouot. 6e Druas. 6e Dernier. 6e Eustache. 6e Demaistre. 6e Dutour-Lachaise. 6e Desgarets. 6e Dumesnil. 6e Forêt. 6e De Pons. 6e Sageret. 2!!, éro)hwah). 2axKern. M DePrecaux. m H!)caume; comm. 6t Uimaumeni. ''&lt;) Kocken-Dotf' &lt;7T; K(Mt.7Lepaire. -MMennet. '9,STO'pan-e.j26-.ji;!K.H-.M!u.~porcq. -aMennetiHe.5JParisot. 'ss;. -2M Leroux Vermier.. s28NertzT)ttter(comParker.. iaT Labady.. ~f9Lesueur. ''SMunede). "MtParmentier. '"SM Labarre. -MLetiUier. -09HessageriesLant~ Parmeantier-CarLabedat. -MLethuillier. 's05~'etCautard.. MT )ter. ÇA Labesse~ ~BSiLetors. sss Messageries royales Parot. w s9~ Laborde. M7 Lety. S6S, SKf, S8 les. 6BS Parquin(M*).' '404. Laborte. "mLibespêre. sesKichanï. ''482 Patron. SK8: Labourey. -fSf-Liépe-Audais. Ci~Nichet~deBcur-' Pëctet. M Laboureyetantres.' Lignard et campages). 6SS Pelez. ss?' -ig0,4ie g~tie. -3?7Nichot. s09PellegrindeFierLabouverie. sss Ligneau-Grand-" Miége. Isa refeu. 38&ss Labrillantais.' ',1. 30~t cour (syndic). 35 Hieullet.' 1
6e Maur. 6e Montyon. 6e De Manroy. 6e Dupuis. 6e Desmarais. 6e Jouard. 6e De Moindre. 6e Dumoulins. 6e Desvaux. 6e Jougon. 6e Deslon. 6e Jourdan. 6e Delnoii. 6e Harreau. 6e Jousselin. 6e Despeux. 6e Durand. 6e Drouot. 6e Druas. 6e Dernier. 6e Eustache. 6e Demaistre. 6e Dutour-Lachaise. 6e Desgarets. 6e Dumesnil. 6e Forêt. 6e De Pons. 6e Sageret. 2!!, éro)hwah). 2axKern. M DePrecaux. m H!)caume; comm. 6t Uimaumeni. ''&lt;) Kocken-Dotf' &lt;7T; K(Mt.7Lepaire. -MMennet. '9,STO'pan-e.j26-.ji;!K.H-.M!u.~porcq. -aMennetiHe.5JParisot. 'ss;. -2M Leroux Vermier.. s28NertzT)ttter(comParker.. iaT Labady.. ~f9Lesueur. ''SMunede). "MtParmentier. '"SM Labarre. -MLetiUier. -09HessageriesLant~ Parmeantier-CarLabedat. -MLethuillier. 's05~'etCautard.. MT )ter. ÇA Labesse~ ~BSiLetors. sss Messageries royales Parot. w s9~ Laborde. M7 Lety. S6S, SKf, S8 les. 6BS Parquin(M*).' '404. Laborte. "mLibespêre. sesKichanï. ''482 Patron. SK8: Labourey. -fSf-Liépe-Audais. Ci~Nichet~deBcur-' Pëctet. M Laboureyetantres.' Lignard et campages). 6SS Pelez. ss?' -ig0,4ie g~tie. -3?7Nichot. s09PellegrindeFierLabouverie. sss Ligneau-Grand-" Miége. Isa refeu. 38&ss Labrillantais.' ',1. 30~t cour (syndic). 35 Hieullet.' 1 411 Pellegrin. w W ~2 Ijabri))anta)s.5&lt;M cour~syndic. ssMieunet. 'iiPeXegrin. Ma tjabroMse. ''t4t!Linette. ~.iMMiUou. 'SiSPeUetier..sis. Lacaze. ¡. B&lt; Lipstn. ~S3?Minquet. i~OPenjon.. '&lt;9~ Lâchât. ""46!! Liquidateur de' "MinvieHe. "91Pftas. "SM ~~MM~/ -sac t'ancienne liste ''Miro.. -sPerês.siLafargtte.MS cifite. ~Mirou. SiOPerier. S 'Laffargue. "OSt Liste Otite.. 'S64Mo)inet~ B46 Perpignan ~ittë Lafont). s~Locam)).'. SMNoHard. 'sg der. il0' Lagorce(sy!id.). saSLogetto~ 'soMoioré.. ~eaPerrache. 'i&lt; Laixtië. ~'f!t?Loize)ot.. 'aoNomy. "'470 Perreau. 4TK. Lajonie.6t0 Lombard. MaMonestier. N48 Perret. 31T Lambert. "ZseLonde. SMKoniot. "ssoPerrin. B9,HM Ijambres(communÈ Lordon.J -iMMonet-Gouniep. 'MPesson. ES&amp; -ce). "2S6Lorisei.'ne~M&lt;!)rontferrë. ~C Petit. ,S60 Lamey. -s-iLoth. 'sosHontfomonï.. ;S97Petit-Didier.. ~os. Langadonere.i9SLMdun. 'so~nontvation. SCtPeyre-Ferry.' SU?' Langioier.. '4M Louis. "oHoreau. ~o?Pfaffenho[fen.3SJL Lang)oi9.' Loustau. 'iMMorei. S!t,SCsPhatouzat.. MS "/39!4M,~92,!i&lt;!5LDUtrier. ZijMorin.' ~MFiart. 3M Lapeyre. 't.eLouzet.-YaaquereMortarien. as, sot Picard. 9&lt;,SS9,S7&lt; Laroche. "'M ren. 'ssMosnier-Laforge~ iOPicaret. 498. Larrey. '"i0~ Hottet. '39!!Piédoye. 4M Lartig)ies."MS,ti!4Magdcteit)e.S4T!Mou))e. szPiesce. SS&amp; LaBerre. C7,iifSHagiii. 'StMournaud. 261 t'ignores. M Latournay~ SSOMagonet.. MSHoasseron. C55 Pigeon. BS5 Latran. "MMaignen. szsMouEne. ""&lt;!(!8fihet. SSS LatreHic. ~SMMaibec. CtSMoyse. "sosPiUaut-Debit..ss Laudinat.Et Hatespine~ '5S&lt;Noyscn.eo~PiUot. ,6M Laurent. Mandrou. 'MaMmuer.asoPinet. -STS~ H7,ia5,~SO,i!I8Nanenc. 'SMNuteau. -"STSPinette. -?? Lauretet. 179 Nangin.. SM Muzio. S~S Pivert. S?4 Liutottce. Harc. 6H Plantin de ViHeLehtaHC. sseNarcc). 4MN. perdrit. ` SBi~ Leblont. s9S Narchais-DussaMi!,t99,2&lt;S~65,4'?i Ptisson. 6S. Lebœuf de Brasb)on. s?9 Navarre. &lt;M Poisat. 577 seuse. MKHarchaud. 4!26!Vaotet; soOPoirier. SiS. Lebon. 60S Marchands