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commun (1). PAR M. MULLER (Lille). Je voudrais à la suite de la communication si intéressante de MM. Christiaens et Vaquette, rapporter l'observation d'un cas analogue, ayant donné lieu à un arrêt très intéressant de la Cour d'Appel de Douai. Il s'agissait d'un ouvrier d'une maison de transports rapides, chargé de la distribution à domicile des petits colis. Il effectuait ses livraisons à l'aide d'une charrette à bras, à grande capacité, qu'il tirait à l'aide d'une bretelle. Ce garçon livreur, qui travaillait depuis trente-deux ans au service de la même maison, n'avait jamais dû interrompre son travail un seul jour pour cause de maladie ou de blessure. Le 11 février 1930, alors qu'il roulait sa charrette, celle-ci est accrochée au passage au niveau du moyeul, par un tracteur qui la doublait. La petite voiture fit un quart de tour et fut projetée dans une vitrine. Les brancards furent brisés. Quant à D... le livreur, il fut jeté à terre et se retrouva couché sur le côté droit, sur l'angle d'un escalier de pierre, le thorax comprimé par les planches de la voiture qui était tombée sur lui. Cette voiture était chargée de 60 à 80 kilogrammes de colis (1) Cette intervention, faite à la suite de la communication de MM. Christiaens et Vaquette, séance du 8 novembre 1937, devait normalement prendre place après elle, dans le compte rendu. La discussion qui a suivi s'adresse aux deux observations, celle de M. Christiaens et celle-ci (Voir Ann. de Méd. lég. p. 1127, année 1937). -divers. Cet accident détermina des blessures de la face et des contusions multiples du thorax avec ecchymoses étendues et fractures de deux côtes à droite. Pas d'hémoptysie. Le traumatisme a été tellement violent qu'un carnet de livraison épais de 2 centimètres qui était dans la poche gauche du veston près du sein, a été plié en deux sous le choc. Au bout de trente-six jours, malgré une douleur qu'il localisait à gauche et qui fut étiquetée à cette époque névralgie intercostale par son médecin traitant, D... put reprendre son travail. Pendant un mois, pour l'occuper, sa patronne ne
intervention, faite à la suite de la communication de MM. Christiaens et Vaquette, séance du 8 novembre 1937, devait normalement prendre place après elle, dans le compte rendu. La discussion qui a suivi s'adresse aux deux observations, celle de M. Christiaens et celle-ci (Voir Ann. de Méd. lég. p. 1127, année 1937). -divers. Cet accident détermina des blessures de la face et des contusions multiples du thorax avec ecchymoses étendues et fractures de deux côtes à droite. Pas d'hémoptysie. Le traumatisme a été tellement violent qu'un carnet de livraison épais de 2 centimètres qui était dans la poche gauche du veston près du sein, a été plié en deux sous le choc. Au bout de trente-six jours, malgré une douleur qu'il localisait à gauche et qui fut étiquetée à cette époque névralgie intercostale par son médecin traitant, D... put reprendre son travail. Pendant un mois, pour l'occuper, sa patronne ne lui fit faire que quelques demi-journées. La douleur du côté gauche augmentant dans l'intervalle D... retourna chez son médecin. Celui-ci fit le diagnostic de pleurésie sèche gauche et le soigna du 2 juin à la fin septembre. En octobre 1930, apparut une vousture présternale et costale gauche, qui au bout de deux mois rougit et finalement s'ouvrit en éliminant un pus jaunâtre. Peu de temps après, le médecin traitant fit le diagnostic de condensation du sommet gauche. La radiographie montrait à gauche des taches irrégulières correspondant à une infiltration du lobe supérieur avec prédominance au niveau du 2e et 3e espaces intercostaux. Le poumon droit présentait à la même époque des lésions sensiblement analogues, mais qui étaient apparues secondairement, puisque le médecin contrôleur de la Compagnie n'avait le 18 juillet 1930, constaté que des lésions à gauche. Un Jugement de Paix du 18 décembre 1930 me commet avec mission de dire s'il y a relation de cause à effet entre la tuberculose de D... et l'accident. A l'examen du blessé, on constate l'existence d'une tuberculose externe infiltrée et abcédée, s'étendant à toute la moitié inférieure du sternum, débordant à gauche sur le gril costal à hauteur du sein. Il y
de deux mois rougit et finalement s'ouvrit en éliminant un pus jaunâtre. Peu de temps après, le médecin traitant fit le diagnostic de condensation du sommet gauche. La radiographie montrait à gauche des taches irrégulières correspondant à une infiltration du lobe supérieur avec prédominance au niveau du 2e et 3e espaces intercostaux. Le poumon droit présentait à la même époque des lésions sensiblement analogues, mais qui étaient apparues secondairement, puisque le médecin contrôleur de la Compagnie n'avait le 18 juillet 1930, constaté que des lésions à gauche. Un Jugement de Paix du 18 décembre 1930 me commet avec mission de dire s'il y a relation de cause à effet entre la tuberculose de D... et l'accident. A l'examen du blessé, on constate l'existence d'une tuberculose externe infiltrée et abcédée, s'étendant à toute la moitié inférieure du sternum, débordant à gauche sur le gril costal à hauteur du sein. Il y a sept fistules plus ou moins béantes. A l'auscultation on trouve dans la région sus-épineuse gauche un souffle tubaire et de nombreux craquements humides. J'ai conclu que le trauma n'avait pas créé de toutes pièces la tuberculose, mais que, selon toute vraisemblance, D... était antérieurement porteur de lésions tuberculeuses non évolutives et compatibles avec un travail normal et que l'accident avait d'une part réveillé ces lésions pulmonaires provoquant leur extension rapide et d'autre part localisé au niveau de la peau et de la cage thoracique un processus infectieux de même nature. J'ai admis la relation causale, par suite du mécanisme de l'accident ayant comprimé fortement et soudainement la cage thoracique, par suite de l'intensité des lésions locales initiales (fractures de côtes, ecchymoses etc.), par suite de la symptomatologie continue entre l'accident et le premier diagnostic de pleurésie sèche et enfin à cause de la localisation à la partie moyenne et supérieure du thorax et aussi à cause du délai inférieur à deux mois qui s'est écoulé entre le trauma et les premiers accidents infectieux. Le Jugement de Paix a, entériné mon rapport et la Compagnie a été condamnée à payer les demi-salaires. L'affaire vient alors devant le Tribunal Civil, pour
évolutives et compatibles avec un travail normal et que l'accident avait d'une part réveillé ces lésions pulmonaires provoquant leur extension rapide et d'autre part localisé au niveau de la peau et de la cage thoracique un processus infectieux de même nature. J'ai admis la relation causale, par suite du mécanisme de l'accident ayant comprimé fortement et soudainement la cage thoracique, par suite de l'intensité des lésions locales initiales (fractures de côtes, ecchymoses etc.), par suite de la symptomatologie continue entre l'accident et le premier diagnostic de pleurésie sèche et enfin à cause de la localisation à la partie moyenne et supérieure du thorax et aussi à cause du délai inférieur à deux mois qui s'est écoulé entre le trauma et les premiers accidents infectieux. Le Jugement de Paix a, entériné mon rapport et la Compagnie a été condamnée à payer les demi-salaires. L'affaire vient alors devant le Tribunal Civil, pour fixation du taux d'I.P.P. et de la date de consolidation et pour dire, au vu de nouveaux documents produits par la compagnie (consultation de son médecin conseil) s'il y a bien relation de causalité. Je suis à nouveau commis expert. Je maintiens mes conclusions premières, mais je note que l'état du blessé s'est amélioré, qu'il a grossi et que l'abcès sterno-costal tend à se cicatriser. Je fixe alors la consolidation au 26 octobre 1931 et l'incapacité permanente partielle à 70 p. 100. L'affaire se trouvait ainsi réglée en accident du travail mais comme il y avait eu accident de roulage et qu'il existait un tiers responsable, D..., intenta une action contre l'auteur de l'accident. Trois experts furent commis alors le 28 novembre 1933, en matière civile, pour déterminer le préjudice subi par l'ouvrier (pr Leclercq, pr Agr. Muller, Dr Vielledent). Expertise le 15 juin 1934. Cicatrisation des abcès froids. Tuberculose bilatérale des sommets avec spelunques. Les experts se basant sur l'enchaînement des faits, sur les constatations des premières expertises et aussi sur un rapport de contrôle du 18 février 1930, dans lequel le médecin de la compagnie avait noté « l'auscultation est normale » confirmèrent les conclusions prises en matière
du blessé s'est amélioré, qu'il a grossi et que l'abcès sterno-costal tend à se cicatriser. Je fixe alors la consolidation au 26 octobre 1931 et l'incapacité permanente partielle à 70 p. 100. L'affaire se trouvait ainsi réglée en accident du travail mais comme il y avait eu accident de roulage et qu'il existait un tiers responsable, D..., intenta une action contre l'auteur de l'accident. Trois experts furent commis alors le 28 novembre 1933, en matière civile, pour déterminer le préjudice subi par l'ouvrier (pr Leclercq, pr Agr. Muller, Dr Vielledent). Expertise le 15 juin 1934. Cicatrisation des abcès froids. Tuberculose bilatérale des sommets avec spelunques. Les experts se basant sur l'enchaînement des faits, sur les constatations des premières expertises et aussi sur un rapport de contrôle du 18 février 1930, dans lequel le médecin de la compagnie avait noté « l'auscultation est normale » confirmèrent les conclusions prises en matière d'accident du travail et admirent que l'accident avait donné un coup de fouet à des lésions tuberculeuses jusque-là en sommeil. Mais, comme il s'agissait ici d'une instance de droit commun, comme il n'était pas possible de ne pas tenir compte d'un état antérieur certain et important, les experts proposèrent de partager par moitié, entre le trauma et l'état antérieur, la responsabilité de l'incapacité permanente et partielle de D.... D... mourut en décembre 1935. L'autopsie permit de confirmer le diagnostic de tuberculose pulmonaire ancienne. C'est ici d'ailleurs que cette observation devient juridiquement des plus intéressantes : Le Tribunal a bien admis notre thèse, mais la Cour d'Appel de Douai a modifié le Jugement de Lille. Elle a estimé que l'accident avait une responsabilité totale. Il convient de rapporter cet arrêt du 22 mai 1936 (2e Chambre Civile) : Attendu que le jugement a été frappé d'appel par L..., qu'il a été d'autre part interjeté appel incident par la dame D... agissant comme ayant été commune en biens avec son mari décédé le 6 décembre 1935 et comme étant sa légataire universelle. Attendu que le jugement entrepris avait été précédé d'une expertise régulière faite par les docteurs Leclercq, Muller, Vielledent. Attendu que
partager par moitié, entre le trauma et l'état antérieur, la responsabilité de l'incapacité permanente et partielle de D.... D... mourut en décembre 1935. L'autopsie permit de confirmer le diagnostic de tuberculose pulmonaire ancienne. C'est ici d'ailleurs que cette observation devient juridiquement des plus intéressantes : Le Tribunal a bien admis notre thèse, mais la Cour d'Appel de Douai a modifié le Jugement de Lille. Elle a estimé que l'accident avait une responsabilité totale. Il convient de rapporter cet arrêt du 22 mai 1936 (2e Chambre Civile) : Attendu que le jugement a été frappé d'appel par L..., qu'il a été d'autre part interjeté appel incident par la dame D... agissant comme ayant été commune en biens avec son mari décédé le 6 décembre 1935 et comme étant sa légataire universelle. Attendu que le jugement entrepris avait été précédé d'une expertise régulière faite par les docteurs Leclercq, Muller, Vielledent. Attendu que ces experts ont déclaré dans leur rapport que D... était atteint de tuberculose pulmonaire bilatérale ; que cet état était la conséquence de la blessure du 11 février 1930, que la relation causale entre l'accident et la tuberculose pulmonaire devait se comprendre de la façon suivante : l'état antérieur de l'ouvrier a apporté le terrain et le microbe. » L'accident a exalté la virulence microbienne, fragilisé le tissu pleuro-pulmonaire et les tissus superficiels et donné un coup de fouet à des lésions préexistantes, mais en sommeil, lésions qui auraient pu rester longtemps sans évoluer chez le sujet. Chacun de ces deux facteurs, accident et état antérieur se partage par moitié les responsabilités de l'état actuel; le taux de l'incapacité permanente partielle est évalué à 70 p. 100, la consolidation étant fixée au 26 octobre 1931. » Attendu que le Tribunal après avoir relevé qu'au regard de L..., l'accident était un accident de droit commun, ne donnant lieu par suite qu'à une responsabilité de droit commun, a estimé qu'il y avait lieu de tenir compte pour fixer les éléments du préjudice, d'adopter le partage des responsabilités indiqué par les experts; qu'en conséquence la responsabilité concernant L... dans l'état de D... n'était
l'ouvrier a apporté le terrain et le microbe. » L'accident a exalté la virulence microbienne, fragilisé le tissu pleuro-pulmonaire et les tissus superficiels et donné un coup de fouet à des lésions préexistantes, mais en sommeil, lésions qui auraient pu rester longtemps sans évoluer chez le sujet. Chacun de ces deux facteurs, accident et état antérieur se partage par moitié les responsabilités de l'état actuel; le taux de l'incapacité permanente partielle est évalué à 70 p. 100, la consolidation étant fixée au 26 octobre 1931. » Attendu que le Tribunal après avoir relevé qu'au regard de L..., l'accident était un accident de droit commun, ne donnant lieu par suite qu'à une responsabilité de droit commun, a estimé qu'il y avait lieu de tenir compte pour fixer les éléments du préjudice, d'adopter le partage des responsabilités indiqué par les experts; qu'en conséquence la responsabilité concernant L... dans l'état de D... n'était que de 35 p. 100. Attendu que l'appel incident, qu'il est d'abord d'examiner, tend à la réformation de ce chef de jugement. Attendu qu'il est bien vrai que d'après le principe du droit commun découlant de l'article 1382 du code civil, chacun ne peut être responsable que du préjudice direct et certain, causé par son fait. Attendu en l'espèce qu'il est établi que depuis longtemps D... accomplissait régulièrement une tâche très pénible; que jusqu'au jour de l'accident il n'avait pas été obligé d'interrompre son travail pour cause de maladie; que d'après les experts il aurait peut-être pu sans l'accident, continuer son travail longtemps sans qu'apparaissent de lésions l'obligeant au repos et à des soins. Attendu qu'après l'accident, l'état de D... a été gravement atteint par le fait même du traumatisme qui n'a pas seulement révélé, mais a en outre localisé et fixé au point où il a porté un état latent ignoré qui aurait pu rester longtemps sans évoluer et dont rien ne permettait de prévoir la manifestation. Attendu dans ces conditions que l'état de D... après l'accident, est bien la conséquence directe et certaine du traumatisme reçu; que le dommage ayant été produit par la conjonction des deux événements
et certain, causé par son fait. Attendu en l'espèce qu'il est établi que depuis longtemps D... accomplissait régulièrement une tâche très pénible; que jusqu'au jour de l'accident il n'avait pas été obligé d'interrompre son travail pour cause de maladie; que d'après les experts il aurait peut-être pu sans l'accident, continuer son travail longtemps sans qu'apparaissent de lésions l'obligeant au repos et à des soins. Attendu qu'après l'accident, l'état de D... a été gravement atteint par le fait même du traumatisme qui n'a pas seulement révélé, mais a en outre localisé et fixé au point où il a porté un état latent ignoré qui aurait pu rester longtemps sans évoluer et dont rien ne permettait de prévoir la manifestation. Attendu dans ces conditions que l'état de D... après l'accident, est bien la conséquence directe et certaine du traumatisme reçu; que le dommage ayant été produit par la conjonction des deux événements indépendant de toute faute de la victime, chacun d'eux doit être considéré comme la cause de ce dommage pour le tout puisque sans lui il n'aurait pas été réalisé, même partiellement. Attendu en conséquence, que c'est à tort que le Tribunal a réduit de moitié l'incapacité partielle de 70 p. 100 résultant de l'expertise; que la rente qui doit être allouée par application du droit commun s'élève à ... Dans ses attendus, la Cour de Douai reprend une phrase extraite d'un autre arrêt, rendu par la Cour de Lyon le 28 mars 1934, dans une affaire d'ostéomyélite, quelque peu différente. Il s'agissait d'un sujet atteint d'une ostéomyélite depuis l'enfance et qui au moment de l'accident présentait depuis peu un réveil de cette affection au niveau du coude gauche. D'accident avait intéressé le membre supérieur gauche; l'expert avait admis que cet accident avait aggravé l'ostéomyélite. On avait dû procéder à l'amputation du bras gauche. Dans la suite, apparut au niveau de la cuisse gauche, non intéressée dans l'accident, une nouvelle ostéomyélite qui entraîna le décès et que l'expert rattacha par un mécanisme indirect aux accidents de suppuration du bras gauche. Cour d'Appel de Lyon, 1re Chambre. « Attendu qu'on ne conçoit
100 résultant de l'expertise; que la rente qui doit être allouée par application du droit commun s'élève à ... Dans ses attendus, la Cour de Douai reprend une phrase extraite d'un autre arrêt, rendu par la Cour de Lyon le 28 mars 1934, dans une affaire d'ostéomyélite, quelque peu différente. Il s'agissait d'un sujet atteint d'une ostéomyélite depuis l'enfance et qui au moment de l'accident présentait depuis peu un réveil de cette affection au niveau du coude gauche. D'accident avait intéressé le membre supérieur gauche; l'expert avait admis que cet accident avait aggravé l'ostéomyélite. On avait dû procéder à l'amputation du bras gauche. Dans la suite, apparut au niveau de la cuisse gauche, non intéressée dans l'accident, une nouvelle ostéomyélite qui entraîna le décès et que l'expert rattacha par un mécanisme indirect aux accidents de suppuration du bras gauche. Cour d'Appel de Lyon, 1re Chambre. « Attendu qu'on ne conçoit pas comment l'expert pourrait émettre une appréciation différente parce qu'il y aurait à se placer sur le terrain du droit commun et non sur celui de la loi du 9 avril 1898; Attendu que la relation de causalité entre deux événements est une pure question de fait qui ne peut comporter qu'une solution positive ou négative; que seules les conséquences à en tirer quant au droit de réparation de la victime ou des ayants-droits, peuvent varier; Attendu que c'est, du reste, cette seule réserve qu'a formulée l'expert à raison de la jurisprudence constante en matière d'état antérieur et au caractère étroitement forfaitaire de la loi du 9 avril 1898; cette particularité, la prédisposition morbide, lit-on dans son rapport, n'est pas de nature à diminuer les droits des demandeurs, contrairement à ce qui se produirait si le litige était placé sur le terrain du droit commun; Attendu qu'il s'agit en définitive, uniquement de décider si la relation de causalité étant constante entre un traumatisme et le décès subséquent, l'auteur responsable de ce traumatisme peut se prévaloir des prédispositions de la victime comme d'une circonstance étrangère, l'exonérant au moins partiellement; Attendu que, pas plus par application des principes du droit commun que
comporter qu'une solution positive ou négative; que seules les conséquences à en tirer quant au droit de réparation de la victime ou des ayants-droits, peuvent varier; Attendu que c'est, du reste, cette seule réserve qu'a formulée l'expert à raison de la jurisprudence constante en matière d'état antérieur et au caractère étroitement forfaitaire de la loi du 9 avril 1898; cette particularité, la prédisposition morbide, lit-on dans son rapport, n'est pas de nature à diminuer les droits des demandeurs, contrairement à ce qui se produirait si le litige était placé sur le terrain du droit commun; Attendu qu'il s'agit en définitive, uniquement de décider si la relation de causalité étant constante entre un traumatisme et le décès subséquent, l'auteur responsable de ce traumatisme peut se prévaloir des prédispositions de la victime comme d'une circonstance étrangère, l'exonérant au moins partiellement; Attendu que, pas plus par application des principes du droit commun que des règles spéciales à la loi du 9 avril 1898, une pareille thèse ne paraît admissible; Attendu que ce serait en effet méconnaître les règles générales applicables en cas de pluralité des causes; Attendu que lorsque la conjonction de deux événements, indépendants de toute faute de la victime, a produit un dommage, chacun d'eux doit être considéré comme la cause du dommage, pour le tout, puisque sans lui, il n'aurait pas été réalisé, même partiellement; Attendu qu'il n'y a donc pas lieu de rechercher dans quelle mesure l'accident d'une part, l'état antérieur, d'autre part, ont contribué à la mort de N.... Attendu que, malgré l'influence de cet état antérieur sur le décès, la réparation du préjudice subi par les ayants-droit de la victime n'en doit pas moins être intégrale; » La Gazette du Palais donne de cet arrêt le commentaire suivant (2e sem. 1934, p. 58) : L'arrêt ci-dessus rapporté, qui fait application de ce principe, apporte une contribution intéressante et nouvelle à la notion de l'influence de la prédisposition de la victime d'un accident du travail, qui constitue également un accident de droit commun, sur la responsabilité du tiers, auteur de cet accident. L'arrêt décide, que dans ce cas,
un dommage, chacun d'eux doit être considéré comme la cause du dommage, pour le tout, puisque sans lui, il n'aurait pas été réalisé, même partiellement; Attendu qu'il n'y a donc pas lieu de rechercher dans quelle mesure l'accident d'une part, l'état antérieur, d'autre part, ont contribué à la mort de N.... Attendu que, malgré l'influence de cet état antérieur sur le décès, la réparation du préjudice subi par les ayants-droit de la victime n'en doit pas moins être intégrale; » La Gazette du Palais donne de cet arrêt le commentaire suivant (2e sem. 1934, p. 58) : L'arrêt ci-dessus rapporté, qui fait application de ce principe, apporte une contribution intéressante et nouvelle à la notion de l'influence de la prédisposition de la victime d'un accident du travail, qui constitue également un accident de droit commun, sur la responsabilité du tiers, auteur de cet accident. L'arrêt décide, que dans ce cas, la responsabilité du tiers ne saurait être atténuée, au point de vue de l'étendue de la réparation du préjudice, par le fait que la victime de l'accident était déjà diminuée dans sa capacité physique par une maladie antérieure, si un lien de cause à effet a toutefois uni l'accident et le décès; peu importe par ailleurs, que le décès ait été partiellement causé par la maladie préexistante, chacune des causes du décès devant être considérée cause du dommage pour le tout, puisque sans elle, il n'aurait pas été réalisé. Je dois dire, que dans leur ouvrage sur la Responsabilité civile (tome II, p. 125) J.-I. et L. Mazeaud, indiquent, au sujet des « Prédispositions » : Sans doute, la faute du défendeur n'est-elle pas la seule cause du dommage, mais sans elle, l'état latent de tuberculose ne se serait pas révélé. Cette faute est, pour le tout, cause du dommage. On doit donc approuver les auteurs et les arrêts qui condamnent le défendeur à réparation intégrale, même si l'on voit, ce qui reste discutable, un « événement imprévisible et irrésistible » pour le défendeur, dans l'état de la victime. Du même auteur, n° 2395 : Il ne faudrait cependant pas