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SOMMAIRE Première Partie. COMMUNICATIONS Diverses, Chronique. Les derniers documents officiels. Détermination des frais supplémentaires pour la reconstitution des établissements industriels. La reconstitution du cheptel dans les départements libérés. Engrais potassiques. Édiction des extraits de décisions des commissions cantonales. Questions diverses. Deuxième Partie. DOCUMENTS OFFICIELS. Circulaire relative à l'envoi de formules de procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation pour les commissions de constatation et d'évaluation de dommages de guerre. Circulaire relatives aux écarts exagérés entre les séries de prix établies par les comités techniques des divers départements. Circulaire interministérielle relative à la collaboration des agents administratifs et de ceux de la reconstitution industrielle dans la représentation de l'Etat auprès des commissions d'évaluation. Décret abrogeant le décret portant limitation de la liberté du commerce de l'énergie électrique. Décret désignant le directeur général des services techniques du ministère des Régions libérées comme membre du conseil général des ponts et chaussées. Décret relatif au transfert provisoire d'un tribunal de commerce et de justices de paix. Déclarations de reconstitution d'établissements sinistrés. Première partie. Communications diverses. CHRONIQUE Les Derniers Documents officiels Des formules destinées à faciliter la tâche des commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre quant au dépouillement des déclarations des sinistrés et à l'établissement des procès-verbaux de conciliation ou de non conciliation ont été adressées par le ministre des Régions libérées, à MM. les préfets des départements atteints par les faits de guerre, à l'effet d'être distribuées par leurs soins aux présidents desdites commissions et des tribunaux de dommages de guerre. (Circulaire du 29 septembre 1919.) Ces formules n'ont aucun caractère obligatoire. Les commissions peuvent établir et libeller leurs décisions dans une forme différente à la condition d'y faire figurer les énonciations prescrites par la loi. La notice qui accompagnait cet envoi donne d'ailleurs des indications précises sur sujet de la rédaction des procès-verbaux et des décisions des commissions cantonales. La circulaire du ministre des Régions libérées, en date du 17 octobre 1919, rappelle à MM. les préfets des départements sinistrés l'intérêt que présente la communication, avant publication, entre leurs services de reconstitution et ceux des départements voisins, des séries de
et à l'établissement des procès-verbaux de conciliation ou de non conciliation ont été adressées par le ministre des Régions libérées, à MM. les préfets des départements atteints par les faits de guerre, à l'effet d'être distribuées par leurs soins aux présidents desdites commissions et des tribunaux de dommages de guerre. (Circulaire du 29 septembre 1919.) Ces formules n'ont aucun caractère obligatoire. Les commissions peuvent établir et libeller leurs décisions dans une forme différente à la condition d'y faire figurer les énonciations prescrites par la loi. La notice qui accompagnait cet envoi donne d'ailleurs des indications précises sur sujet de la rédaction des procès-verbaux et des décisions des commissions cantonales. La circulaire du ministre des Régions libérées, en date du 17 octobre 1919, rappelle à MM. les préfets des départements sinistrés l'intérêt que présente la communication, avant publication, entre leurs services de reconstitution et ceux des départements voisins, des séries de prix établies par les comités techniques départementaux. Cette communication permet de procéder à la comparaison des séries de prix appelées à être mises en vigueur dans chaque département et d'atténuer ou de rétablir dans une juste limite, les différences qui pourraient y être relevées si elles ne sont pas justifiées. On sait que les agents administratifs du service des dommages de guerre ont le mandat de représenter l'Etat auprès des commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre. Mais l'examen de certaines demandes d'indemnité exige des connaissances spéciales ou techniques que ces agents peuvent ne pas posséder. En ce cas, il doit être fait appel aux personnes d'une compétence appropriée. La circulaire interministérielle (Reconstitution industrielle et Régions libérées) du 18 octobre 1919 indique, à ce sujet, qu'en matière de dommages causés aux établissements industriels, les chefs de secteurs ou de sous-secteurs des services de la reconstitution industrielle sont tout spécialement qualifiés, tant par leur compétence théorique que par l'expérience acquise dans l'exercice de leurs fonctions, pour apporter aux agents administratifs leur collaboration et intervenir, s'il y a lieu, devant les commissions. DÉTERMINATION des FRAIS SUPPLÉMENTAIRES pour la reconstitution des établissements industriels. Il arrive que des industriels, dans l'intention
On sait que les agents administratifs du service des dommages de guerre ont le mandat de représenter l'Etat auprès des commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre. Mais l'examen de certaines demandes d'indemnité exige des connaissances spéciales ou techniques que ces agents peuvent ne pas posséder. En ce cas, il doit être fait appel aux personnes d'une compétence appropriée. La circulaire interministérielle (Reconstitution industrielle et Régions libérées) du 18 octobre 1919 indique, à ce sujet, qu'en matière de dommages causés aux établissements industriels, les chefs de secteurs ou de sous-secteurs des services de la reconstitution industrielle sont tout spécialement qualifiés, tant par leur compétence théorique que par l'expérience acquise dans l'exercice de leurs fonctions, pour apporter aux agents administratifs leur collaboration et intervenir, s'il y a lieu, devant les commissions. DÉTERMINATION des FRAIS SUPPLÉMENTAIRES pour la reconstitution des établissements industriels. Il arrive que des industriels, dans l'intention de relever leurs entreprises dévastées par l'ennemi, demandent à connaître le coefficient minimum qui sera appliqué aux prix d'avant guerre pour déterminer les frais supplémentaires de reconstitution de ces établissements. Il importe de remarquer que ce coefficient ne semble pas pouvoir être fixé a priori et d'une manière générale par l'administration. Il appartient aux termes de la loi, aux comités techniques départementaux d'établir le barème des prix applicables à la reconstitution des bâtiments et de l'outillage industriel dans leurs départements respectifs, et les commissions cantonales s'inspirent de ces indications pour l'évaluation des indemnités, tant pour la perte subie que pour les frais supplémentaires. Mais étant donné l'extrême complexité de la question, plusieurs comités techniques n'ont pu encore terminer leur barème des prix applicables à l'outillage industriel. Néanmoins les industriels ont dès maintenant les moyens d'être assurés que les dépenses de reconstitution qu'ils engageraient n'excéderaient pas le montant des indemnités qui leur seront allouées. A cet effet ils doivent, en ce qui concerne les bâtiments industriels (y compris les installations telles que hauts fourneaux, etc.), soumettre au chef de secteur de la reconstitution industrielle les contrats qu'ils passeraient pour ces travaux. L'approbation de ces contrats par la reconstitution industrielle leur assurerait
l'administration. Il appartient aux termes de la loi, aux comités techniques départementaux d'établir le barème des prix applicables à la reconstitution des bâtiments et de l'outillage industriel dans leurs départements respectifs, et les commissions cantonales s'inspirent de ces indications pour l'évaluation des indemnités, tant pour la perte subie que pour les frais supplémentaires. Mais étant donné l'extrême complexité de la question, plusieurs comités techniques n'ont pu encore terminer leur barème des prix applicables à l'outillage industriel. Néanmoins les industriels ont dès maintenant les moyens d'être assurés que les dépenses de reconstitution qu'ils engageraient n'excéderaient pas le montant des indemnités qui leur seront allouées. A cet effet ils doivent, en ce qui concerne les bâtiments industriels (y compris les installations telles que hauts fourneaux, etc.), soumettre au chef de secteur de la reconstitution industrielle les contrats qu'ils passeraient pour ces travaux. L'approbation de ces contrats par la reconstitution industrielle leur assurerait que le coût des travaux qui y seront prévus sera accepté par les commissions comme représentant le coût de reconstitution des immeubles envisagés. En ce qui concerne l'outillage industriel, il leur suffit, pour obtenir la même garantie, d'effectuer leurs achats par l'intermédiaire du Comptoir central d'achats, 40, rue du Colisée, Paris (8e arr.). LA RECONSTITUTION DU CHEPTEL DANS LES DÉPARTEMENTS LIBÉRÉS. Dans les numéros 13, 14, 15, 16 et 17 du Bulletin des Régions libérées ont été exposés les divers moyens mis en œuvre par le ministère des Régions libérées en ce qui concerne la reconstitution du cheptel des régions sinistrées, il a été successivement parlé des opérations d'achats au Luxembourg, en Suisse, en Hollande, en Amérique et en Algérie, des achats sur les foires et marchés dans les départements de l'intérieur de la France et à l'autorité militaire, et du retour dans les départements sinistrés du bétail qui avait été évacué lors de l'avance allemande de 1918 et mis en cheptel chez des cultivateurs de l'intérieur. Il reste avoir ce qui a été fait au point de vue de la récupération en Belgique et en Lorraine des animaux abandonnés par les Allemands au moment de leur retraite. Cette récupération
Paris (8e arr.). LA RECONSTITUTION DU CHEPTEL DANS LES DÉPARTEMENTS LIBÉRÉS. Dans les numéros 13, 14, 15, 16 et 17 du Bulletin des Régions libérées ont été exposés les divers moyens mis en œuvre par le ministère des Régions libérées en ce qui concerne la reconstitution du cheptel des régions sinistrées, il a été successivement parlé des opérations d'achats au Luxembourg, en Suisse, en Hollande, en Amérique et en Algérie, des achats sur les foires et marchés dans les départements de l'intérieur de la France et à l'autorité militaire, et du retour dans les départements sinistrés du bétail qui avait été évacué lors de l'avance allemande de 1918 et mis en cheptel chez des cultivateurs de l'intérieur. Il reste avoir ce qui a été fait au point de vue de la récupération en Belgique et en Lorraine des animaux abandonnés par les Allemands au moment de leur retraite. Cette récupération n'a peut-être pas en Belgique notamment donné les résultats que l'on avait espérés. On comprend sans peine combien sont délicates, au point de vue international et diplomatique, des opérations semblables. Il importe de remarquer que les habitants des provinces où du bétail pouvait être récupéré, avaient eux-mêmes été l'objet de lourdes réquisitions et vols allemands. Les animaux enlevés de ces régions avaient pu être groupés dans des centres, parfois en territoire français, puis remis en liberté au moment de la débâcle ennemie, chassés par les routes avec le bétail emmené des départements français. Des cultivateurs belges avaient ainsi retrouvé quelques bêtes leur appartenant; d'autres, certainement de bonne foi, avaient cru reconnaître leur propriété parmi les animaux errant à l'aventure; d'autres encore s'étaient cru en droit de récupérer dans ce bétail les animaux qui leur avaient été enlevés; quelques-uns peut-être, n'auraient pu invoquer une circonstance de fait justifiant l'appropriation de bétail qu'ils s'étaient faite. La mission française de récupération, conformément aux instructions du Gouvernement, ne voulait renvoyer en France que le seul bétail appartenant à des Français, mais encore fallait-il, sur cette question de propriété, au moins une présomption extrêmement difficile à découvrir. Une charge d'identification, presque impossible à réaliser, fut
lourdes réquisitions et vols allemands. Les animaux enlevés de ces régions avaient pu être groupés dans des centres, parfois en territoire français, puis remis en liberté au moment de la débâcle ennemie, chassés par les routes avec le bétail emmené des départements français. Des cultivateurs belges avaient ainsi retrouvé quelques bêtes leur appartenant; d'autres, certainement de bonne foi, avaient cru reconnaître leur propriété parmi les animaux errant à l'aventure; d'autres encore s'étaient cru en droit de récupérer dans ce bétail les animaux qui leur avaient été enlevés; quelques-uns peut-être, n'auraient pu invoquer une circonstance de fait justifiant l'appropriation de bétail qu'ils s'étaient faite. La mission française de récupération, conformément aux instructions du Gouvernement, ne voulait renvoyer en France que le seul bétail appartenant à des Français, mais encore fallait-il, sur cette question de propriété, au moins une présomption extrêmement difficile à découvrir. Une charge d'identification, presque impossible à réaliser, fut donc imposée à la mission; pour la pousser à fond, il aurait fallu user de procédés d'inquisition qui ne sont pas dans la manière française. Toujours est-il que, malgré l'évidente bonne volonté des hautes autorités gouvernementales belges, les pourparlers nécessaires pour résoudre des difficultés dont ce qui précède ne donne qu'un aperçu et qui naissaient au fur et à mesure du fonctionnement de la mission, demandèrent un temps précieux pendant lequel bon nombre d'animaux furent l'objet de transactions répétées ou livrés à la boucherie. Devant les difficultés que comportait le principe d'identification du bétail comme condition de sa récupération, les deux gouvernements, français et belge, dans un esprit de bonne entente interalliée, ont jugé préférable de conclure un accord au sujet non seulement du bétail, mais de tous objets, matériel, outillage, machines, meubles, etc., déplacés par les Allemands et dont le pays d'origine ne pourrait être identifié. Cet accord, de par ses termes mêmes, aura pour conséquences l'attribution à la France d'un certain nombre de têtes de bétail du contingent qui, suivant les clauses du traité de paix, doit être livré à la Belgique par l'Allemagne. La compensation ainsi obtenue rétablira, pour une bonne part, l'équilibre entre le nombre des
qu'un aperçu et qui naissaient au fur et à mesure du fonctionnement de la mission, demandèrent un temps précieux pendant lequel bon nombre d'animaux furent l'objet de transactions répétées ou livrés à la boucherie. Devant les difficultés que comportait le principe d'identification du bétail comme condition de sa récupération, les deux gouvernements, français et belge, dans un esprit de bonne entente interalliée, ont jugé préférable de conclure un accord au sujet non seulement du bétail, mais de tous objets, matériel, outillage, machines, meubles, etc., déplacés par les Allemands et dont le pays d'origine ne pourrait être identifié. Cet accord, de par ses termes mêmes, aura pour conséquences l'attribution à la France d'un certain nombre de têtes de bétail du contingent qui, suivant les clauses du traité de paix, doit être livré à la Belgique par l'Allemagne. La compensation ainsi obtenue rétablira, pour une bonne part, l'équilibre entre le nombre des animaux enlevés par les Allemands des départements français et le nombre de ceux qui ont été récupérés en Belgique. Ce dernier s'est élevé à 7,739 bovins. Il y a lieu d'y ajouter 4,519 chevaux, 22 ânes, 2 mulets, 278 moutons, 17 chèvres et 3 porcs, également récupérés en Belgique. La répartition de ces animaux a été faite comme suit : DÉPARTEMENTS NOVINS CHEVAUX ANES MULETS MOUTONS CHÈVRES PORCS Aisne 1.951 181 230 1 Ardennes 565 175 7 14 1 Marne 360 340 11 10 Meuse 265 196 1 16 3 Nord 4.598 627 3 8 Pas-de-Calais 1.503 4.143 Seine-et-Oise 50 4 Somme 1.490 1 Vosges 183 1 TOTAUX 60.721 22.737 La récupération du bétail emmené en Lorraine par l'ennemi ne posant pas, comme pour la Belgique, les mêmes questions d'ordre international et diplomatique, pouvait par suite être faite dès l'arrivée de nos troupes sur le territoire de la province recouvrée; elle était au surplus extrêmement simplifiée par le fait que tous les animaux appartenaient à des cultivateurs du département voisin, Meurthe-et-Moselle, et avaient été enlevés quelques jours à peine avant la départ des Allemands. Peu après la conclusion de l'armistice, le ministère des Régions libérées envoya sur place un représentant
répartition de ces animaux a été faite comme suit : DÉPARTEMENTS NOVINS CHEVAUX ANES MULETS MOUTONS CHÈVRES PORCS Aisne 1.951 181 230 1 Ardennes 565 175 7 14 1 Marne 360 340 11 10 Meuse 265 196 1 16 3 Nord 4.598 627 3 8 Pas-de-Calais 1.503 4.143 Seine-et-Oise 50 4 Somme 1.490 1 Vosges 183 1 TOTAUX 60.721 22.737 La récupération du bétail emmené en Lorraine par l'ennemi ne posant pas, comme pour la Belgique, les mêmes questions d'ordre international et diplomatique, pouvait par suite être faite dès l'arrivée de nos troupes sur le territoire de la province recouvrée; elle était au surplus extrêmement simplifiée par le fait que tous les animaux appartenaient à des cultivateurs du département voisin, Meurthe-et-Moselle, et avaient été enlevés quelques jours à peine avant la départ des Allemands. Peu après la conclusion de l'armistice, le ministère des Régions libérées envoya sur place un représentant avec mission d'inviter les maires de Lorraine à s'entendre avec leurs collègues des communes limitrophes de Meurthe-et-Moselle pour livrer à ces derniers le bétail qui avait été recueilli par les Lorrains. Par la suite l'administration, après entente avec les autorités administratives et militaires, poursuivit les opérations de récupération. Au total, 1,116 bovins purent être remis à la disposition des agriculteurs sinistrés de Meurthe-et-Moselle. En terminant cet exposé il semble intéressant de donner l'ensemble des résultats obtenus, au 31 octobre dernier, au point de vue de la reconstitution du cheptel dans les départements sinistrés, par les différents moyens dont il a été parlé. On trouvera ces renseignements dans le tableau ci-après : DÉPARTEMENTS BOVINS, OVINS Aisne 11.116 2.624 Ardennes 10.560 2.470 Marne 1.910 2.649 Meurthe-et-Moselle 4.414 404 Meuse 2.631 256 Nord 24.929 9.291 Oise 1.938 900 Pas-de-Calais 1.503 4.143 Seine-et-Oise 50 4 Somme 1.490 1 Vosges 183 1 TOTAUX 60.721 22.737 L'attribution du bétail aux départements sinistrés a été faite proportionnellement aux pertes de l'espèce éprouvées par chacun d'eux. La reconstitution du cheptel des Régions libérées se poursuivra par des prélèvements à effectuer en Allemagne suivant les clauses du traité de paix. ENGRAS POTASSIQUES Les principaux engrais potassiques auxquels l'agriculture a
1,116 bovins purent être remis à la disposition des agriculteurs sinistrés de Meurthe-et-Moselle. En terminant cet exposé il semble intéressant de donner l'ensemble des résultats obtenus, au 31 octobre dernier, au point de vue de la reconstitution du cheptel dans les départements sinistrés, par les différents moyens dont il a été parlé. On trouvera ces renseignements dans le tableau ci-après : DÉPARTEMENTS BOVINS, OVINS Aisne 11.116 2.624 Ardennes 10.560 2.470 Marne 1.910 2.649 Meurthe-et-Moselle 4.414 404 Meuse 2.631 256 Nord 24.929 9.291 Oise 1.938 900 Pas-de-Calais 1.503 4.143 Seine-et-Oise 50 4 Somme 1.490 1 Vosges 183 1 TOTAUX 60.721 22.737 L'attribution du bétail aux départements sinistrés a été faite proportionnellement aux pertes de l'espèce éprouvées par chacun d'eux. La reconstitution du cheptel des Régions libérées se poursuivra par des prélèvements à effectuer en Allemagne suivant les clauses du traité de paix. ENGRAS POTASSIQUES Les principaux engrais potassiques auxquels l'agriculture a recours pour la fertilisation des terres sont : 1° Le Sulfate de potassium, renfermant 48 à 50 p. 100 de potasse pure, dosage correspondant à un degré de pureté de 87 à 90 p. 100; 2° Le Chlorure de potassium, dosant de 44 à 52 p. 100 de potasse pure, dosage correspondant à un degré de pureté de sel de 70 à 82 p. 100; 3° Le Kainite ordinaire, sel naturel, composé de sulfate et de chlorure de potassium, de sels de magnésie et de chlorure de sodium; cet engrais dosant de 12 à 16 p. 100 de potasse pure (K2 0); 4° Le Kainite riche, également sel naturel, composé de sulfates et de chlorures de potassium et de magnésie, dosant 20 à 22 p. 100 de potasse pure (K2 0). Avant la guerre, par ses mines de Stassfurt (Saxe), l'Allemagne fournissait les engrais potassiques au monde entier et en exportait d'importantes quantités en France, sous forme de chlorure et de sulfate; mais à cette heure, la situation est entièrement changée en ce qui concerne notre pays. Par la possession des mines de potasse d'Alsace, la France d'importatrice est devenue exportatrice, les sels riches (chlorure et sulfate), représentant une grande
dosage correspondant à un degré de pureté de sel de 70 à 82 p. 100; 3° Le Kainite ordinaire, sel naturel, composé de sulfate et de chlorure de potassium, de sels de magnésie et de chlorure de sodium; cet engrais dosant de 12 à 16 p. 100 de potasse pure (K2 0); 4° Le Kainite riche, également sel naturel, composé de sulfates et de chlorures de potassium et de magnésie, dosant 20 à 22 p. 100 de potasse pure (K2 0). Avant la guerre, par ses mines de Stassfurt (Saxe), l'Allemagne fournissait les engrais potassiques au monde entier et en exportait d'importantes quantités en France, sous forme de chlorure et de sulfate; mais à cette heure, la situation est entièrement changée en ce qui concerne notre pays. Par la possession des mines de potasse d'Alsace, la France d'importatrice est devenue exportatrice, les sels riches (chlorure et sulfate), représentant une grande valeur sous un petit volume, sont réservés à l'exportation, et celle-ci contribue ainsi à améliorer l'état défavorable de nos changes; les sels pauvres (kaolin ordinaire ou riche) sont réservés, par contre, presqu'exclusivement à la consommation nationale. Les habitudes de l'agriculture française, en ce qui concerne l'emploi des engrais potassiques, se trouvent donc, à la suite de la guerre, entièrement modifiées : les sels riches (chlorure et sulfate) sont devenus pour ainsi dire introuvables en France et doivent être remplacés par les sels pauvres (kaolin et sels d'engrais dosant 20 à 22 p. 100 de potasse). En raison de cette situation nouvelle, l'Office de réconstitution agricole du ministère des Régions libérées, en vue d'assurer malgré tout la fourniture des engrais potassiques nécessaires à la fertilisation des terres des départements libérés, s'est vu dans l'obligation de faire remplacer dans des proportions aussi réduites que possible le chlorure de potassium qui ne pouvait être livré, par des sels d'engrais dosant 20/22 p. 100 de potasse, dont l'emploi devra avoir lieu autant que possible quelque temps avant le semis afin de permettre la transformation des chlorures au sein de la terre et leur élimination dans le sous-sol. RÉDACTION DES EXTRAITS DE DÉCISIONS DES COMMISSIONS