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— Maurice de La Nival, Hautes-Alpes. — Turben, Loiret. — De Villiers, Belfort. — Tilia, Meurthe. — Grenier, Haute-Marne. Neuvième bureau. (Formation du 9 janvier 1934.) Convoqué à l'effet de nommer deux membres de la commission de la réforme de l'Etat (nommée le 3 juillet 1934) en remplacement de MM. Messimy et Louis Léger. MM. Armbruster, Aube. — Léon Tixier, Pas-de-Calais. — Borgeot, Saône-et-Loire. — Alfred Brard, Morbihan. Carré-Barbès, Charente-Inférieure. — Conein, Seine. Champelier de Ribes, Basses-Pyrénées. — Cattard, Charente-Inférieure. — Dentu, Seine. — Jean Duraud, Aude. — Even, Cotes-du-Nord. — Ulysse Fabre, Vaucluse. — Fournier, Var. — Gaillard, Haute-Savoie. Gaston Japy, Doubs. — Lecourtier, Meuse. — Lemer, Marne. — Malsang, Puy-de-Dôme. — Patrice Manceau, Maine-et-Loire. — Albert Minier, Ardennes. — Charles Meunier, Côte-d'Or. — Mollard, Savoie. — Payra, Pyrénées-Orientales. — Albert Peyronnet, Allier. — Dreyer, Loir-et-Cher. — Louis Rambaud, Vosges. — Tony Révilleton, Ain. — Marius Roscan, Lorrain. — Roux-Freissineng, Oran. — Siffrey, Dordogne. — Steeg, Seine. — Jean Taurines, Loire. — Tournan, Gers. — Toyon, Hautes-Alpes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 156 LÉGISLATURE. — SESSION ORDINALE. 1936 LISTE DES RAPPORTS mis en distribution le jeudi 23 janvier 1936. (Le délai de six jours expirera pour l'inscription des amendements sur ces affaires le 29 janvier 1936.) AGRICULURE Rapport (n° 625) par M. Combes, sur la proposition de loi (n° 5773) concernant le rétablissement d'emplois dans l'administration des eaux et forêts. COMPTE DES DÉPENS Rapport (n° 5729) par M. Pomart, sur le projet de loi (n° 579) concernant l'onshore national des combustibles liquides (exercice 1931). HYGIÈNE Rapport (n° 5856) par M. Lecacheux, sur la proposition de loi (n° 4745) concernant l'exercice de la médecine. Commission des douanes et des conventions commerciales. Séance du jeudi 23 janvier 1936. Présents. — MM. Desprez-Potier, Elbel, Gentin, Guillon, Hymans, Lestapis (Samuel de), Pierre Mendès-France, Lucien Salette, Tailliander, Taudière, Léon Vincent (Pas-de-Calais). Convocations du jeudi 24 janvier 1936. Commission de l'aéronautique, à quinze heures. — Local du 9e bureau. Commission des mines et de la force motrice, à seize heures. — Local du 11e bureau. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l'éducation nationale. Avis de vacance du poste
affaires le 29 janvier 1936.) AGRICULURE Rapport (n° 625) par M. Combes, sur la proposition de loi (n° 5773) concernant le rétablissement d'emplois dans l'administration des eaux et forêts. COMPTE DES DÉPENS Rapport (n° 5729) par M. Pomart, sur le projet de loi (n° 579) concernant l'onshore national des combustibles liquides (exercice 1931). HYGIÈNE Rapport (n° 5856) par M. Lecacheux, sur la proposition de loi (n° 4745) concernant l'exercice de la médecine. Commission des douanes et des conventions commerciales. Séance du jeudi 23 janvier 1936. Présents. — MM. Desprez-Potier, Elbel, Gentin, Guillon, Hymans, Lestapis (Samuel de), Pierre Mendès-France, Lucien Salette, Tailliander, Taudière, Léon Vincent (Pas-de-Calais). Convocations du jeudi 24 janvier 1936. Commission de l'aéronautique, à quinze heures. — Local du 9e bureau. Commission des mines et de la force motrice, à seize heures. — Local du 11e bureau. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l'éducation nationale. Avis de vacance du poste de jardinier en chef du Muséum national d'histoire naturelle. Le poste de jardinier en chef du Muséum national d'histoire naturelle est déclaré vacant (traitement de 11.500 fr. à 30.000 fr., plus indemnité de résidence). Les candidatures devront être envoyées au directeur du Muséum, 57, rue Cuvier, avant le 1er mars 1936 (dernier délai). Ministère de la marine marchande. AVIS AUX IMPORTATEURS Application du décret du 26 janvier 1934 et de l'arrêté du 30 décembre 1935, contingentant l'importation des crustacés frais et conservés (art. 49 du tarif douanier). L'avis aux importateurs du 13 avril 1935 a déclaré épuisé, Jusqu'à nouvel avis, le contingent de crustacés conservés (n° 49 B du tarif douanier) accordé à l'Union des républiques soviétiques socialistes. Par suite de l'accord réalisé avec le gouvernement de Moscou, l'U. R. S. S. est à nouveau admise, à dater de ce jour, à importer des produits de l'espèce. La répartition du contingent afférent au premier semestre de 1936, soit 2.750 quintaux métriques, va être ainsi effectuée entre les importateurs qui, conformément aux dispositions de l'avis publié au Journal officiel du 28 novembre 1935, page 12544, ont adressé, en temps opportun, au comité interprofessionnel de l'importation des produits de la mer, leurs
1936 (dernier délai). Ministère de la marine marchande. AVIS AUX IMPORTATEURS Application du décret du 26 janvier 1934 et de l'arrêté du 30 décembre 1935, contingentant l'importation des crustacés frais et conservés (art. 49 du tarif douanier). L'avis aux importateurs du 13 avril 1935 a déclaré épuisé, Jusqu'à nouvel avis, le contingent de crustacés conservés (n° 49 B du tarif douanier) accordé à l'Union des républiques soviétiques socialistes. Par suite de l'accord réalisé avec le gouvernement de Moscou, l'U. R. S. S. est à nouveau admise, à dater de ce jour, à importer des produits de l'espèce. La répartition du contingent afférent au premier semestre de 1936, soit 2.750 quintaux métriques, va être ainsi effectuée entre les importateurs qui, conformément aux dispositions de l'avis publié au Journal officiel du 28 novembre 1935, page 12544, ont adressé, en temps opportun, au comité interprofessionnel de l'importation des produits de la mer, leurs demandes de licences avec les pièces justificatives réclamées. Il est à remarquer, toutefois, qu'un accord spécial est intervenu avec le gouvernement de l'U. R. S. S. pour réglementer l'entrée en France des crustacés conservés originaires de la Russie. Aux termes de cet accord, l'importation des marchandises dont il s'agit ne pourra avoir lieu que sur présentation — en plus de l'autorisation d'importation — d'une attestation spéciale, délivrée par la représentation commerciale de l'U. R. S. S. en France (8, 25, rue de l'Abbé-Grégoire, Paris (8e)). Cette attestation devra donc être présentée au bureau du dédouanement en même temps que la licence déjà obtenue du ministère de la marine marchande. Les mesures ci-dessus auront effet à dater de ce jour, qu'il s'agisse des marchandises en cours d'expédition ou des marchandises en entrepôt. ————————— Ministère de l'agriculture. Avis aux exportateurs de bois en Espagne. Les exploitants forestiers et les scieurs, désireux d'exporter en Espagne des bois d'origine française, rentrant dans les articles 98, 99, 101 et 102 du tarif douanier espagnol (traverses, bois en grume et planches), devront adresser une demande de permis d'exportation au Comité interprofessionnel des exportations de bois vers l'Espagne, siégeant à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers,
pourra avoir lieu que sur présentation — en plus de l'autorisation d'importation — d'une attestation spéciale, délivrée par la représentation commerciale de l'U. R. S. S. en France (8, 25, rue de l'Abbé-Grégoire, Paris (8e)). Cette attestation devra donc être présentée au bureau du dédouanement en même temps que la licence déjà obtenue du ministère de la marine marchande. Les mesures ci-dessus auront effet à dater de ce jour, qu'il s'agisse des marchandises en cours d'expédition ou des marchandises en entrepôt. ————————— Ministère de l'agriculture. Avis aux exportateurs de bois en Espagne. Les exploitants forestiers et les scieurs, désireux d'exporter en Espagne des bois d'origine française, rentrant dans les articles 98, 99, 101 et 102 du tarif douanier espagnol (traverses, bois en grume et planches), devront adresser une demande de permis d'exportation au Comité interprofessionnel des exportations de bois vers l'Espagne, siégeant à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois, 1, place du Théâtre-Français, à Paris (1er) (tél: Opéra 77-15) Ces demandes devront être adressées avant le 5 février 1936 (date du cachet de la poste de départ). Elles devront être accompagnées des pièces suivantes : a) Montant de la redevance, calculée à raison de: 1 fr. par mètre cube, articles 101 et 102 (planches) ; 15 centimes par quintal, article 99 (bois en grumes) ; 20 centimes par quintal, article 98 (traverses), et représentée par un chèque postal (compte courant Paris 6519) ; b) Quittance de la patente d'exploitant forestier ou de scieur, ou toute autre pièce jugée nécessaire ou suffisante par le Comité interprofessionnel des exportations de bois vers l'Espagne, pour établir la qualité d'exploitant ou de scieur: c) contrats de vente en Espagne (à fournir au moment de la demande du certificat de contingentement) ; d) Déclaration du tonnage des exportations vers l'Espagne, faites au cours des années de référence prévues ci-après, appuyée de: connaissements, lettres de voiture, toutes pièces de douane, tous contrats justifiant la vente à l'étranger. Les permis d'exportation seront attribués comme il suit: 1° Pour l'article 98 du tarif douanier espagnol (traverses) : a) 95 p. 100 aux
1 fr. par mètre cube, articles 101 et 102 (planches) ; 15 centimes par quintal, article 99 (bois en grumes) ; 20 centimes par quintal, article 98 (traverses), et représentée par un chèque postal (compte courant Paris 6519) ; b) Quittance de la patente d'exploitant forestier ou de scieur, ou toute autre pièce jugée nécessaire ou suffisante par le Comité interprofessionnel des exportations de bois vers l'Espagne, pour établir la qualité d'exploitant ou de scieur: c) contrats de vente en Espagne (à fournir au moment de la demande du certificat de contingentement) ; d) Déclaration du tonnage des exportations vers l'Espagne, faites au cours des années de référence prévues ci-après, appuyée de: connaissements, lettres de voiture, toutes pièces de douane, tous contrats justifiant la vente à l'étranger. Les permis d'exportation seront attribués comme il suit: 1° Pour l'article 98 du tarif douanier espagnol (traverses) : a) 95 p. 100 aux exploitants et scieurs ayant effectué des exportations en Espagne, au cours des années 1931, 1932 et 1933; la répartition sera faite suivant la moyenne des exportations de ces trois années; b) 5 p. 100 aux exploitants et scieurs n'ayant pas exporté en Espagne au cours des années de référence; la répartition sera faite en prenant pour base le montant des salaires payés au personnel affecté à la fabrication des traverses en 1933; 20 Pour les articles 99 (bois en grumes) et 102 (planches jusqu'à 40 millimètres d'épaisseur), du tarif douanier espagnol: a) 50 p. 100 aux exploitants et scieurs justifiant de leurs exportations en Espagne, au cours des années 1928, 1929 et 1930; la répartition sera faite au prorata de la moyenne de leurs exportations; b) 15 p. 100 aux exploitants et scieurs justifiant de leurs exportations en Espagne, au cours des années 1931, 1932 et 1933; la répartition sera faite au prorata de la moyenne de leurs exportations ; c) 35 p 100 aux exploitants et scieurs n'ayant pas exporté en Espagne au cours des deux périodes de référence ci-dessus; la répartition sera faite en tenant compte du montant des salaires payés au personnel de la scierie en 1933;
répartition sera faite en prenant pour base le montant des salaires payés au personnel affecté à la fabrication des traverses en 1933; 20 Pour les articles 99 (bois en grumes) et 102 (planches jusqu'à 40 millimètres d'épaisseur), du tarif douanier espagnol: a) 50 p. 100 aux exploitants et scieurs justifiant de leurs exportations en Espagne, au cours des années 1928, 1929 et 1930; la répartition sera faite au prorata de la moyenne de leurs exportations; b) 15 p. 100 aux exploitants et scieurs justifiant de leurs exportations en Espagne, au cours des années 1931, 1932 et 1933; la répartition sera faite au prorata de la moyenne de leurs exportations ; c) 35 p 100 aux exploitants et scieurs n'ayant pas exporté en Espagne au cours des deux périodes de référence ci-dessus; la répartition sera faite en tenant compte du montant des salaires payés au personnel de la scierie en 1933; 30 Pour l'article 101 (planches de plus de 40 millimètres d'épaisseur), du tarif douanier espagnol : a) 15 p. 100 aux exploitants et scieurs justifiant de leurs exportations en Espagne, au cours des années 1928, 1929 et 1930; la répartition sera faite au prorata de leurs exportations: b) 10 p. 100 aux exploitants et scieurs justifiant de leurs exportations en Espagne, au cours des années 1931, 1932 et 1933; la répartition sera faite au prorata de leurs exportations ; c) 75 p. 100 aux exploitants et scieurs n'ayant pas exporté en Espagne au cours des deux périodes de référence ci-dessus; la répartition sera faite en tenant compte du montant des salaires payés au personnel de la scierie en 1933. ————————— ————————— Ministère des finances. Sociétés françaises. La Société anonyme des produits chimiques d'Aumale, ayant son siège à Amiens, est à partir du 17 janvier 1936, abonnée au timbre pour 90 actions, nos 1 à 90, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Amiens, en date du 21 janvier 1936. La société anonyme Union franc-comtoise de mercerie, bonneterie, chaussures et bourrelerie
100 aux exploitants et scieurs justifiant de leurs exportations en Espagne, au cours des années 1931, 1932 et 1933; la répartition sera faite au prorata de leurs exportations ; c) 75 p. 100 aux exploitants et scieurs n'ayant pas exporté en Espagne au cours des deux périodes de référence ci-dessus; la répartition sera faite en tenant compte du montant des salaires payés au personnel de la scierie en 1933. ————————— ————————— Ministère des finances. Sociétés françaises. La Société anonyme des produits chimiques d'Aumale, ayant son siège à Amiens, est à partir du 17 janvier 1936, abonnée au timbre pour 90 actions, nos 1 à 90, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Amiens, en date du 21 janvier 1936. La société anonyme Union franc-comtoise de mercerie, bonneterie, chaussures et bourrelerie Etablissements Bideaux et Fournaud réunis, ayant son siège à Montbéliard, est à partir du 15 janvier 1936, abonnée au timbre pour 400 actions, nos 1101 à 1500, d'une valeur nominale de 1.000 fr. pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Besançon, en date du 20 janvier 1936. La Commune de Pont-d'Ain, est, à partir du 18 janvier 1936, abonnée au timbre pour 62 obligations, 5 p. 100, n° 1 à 62, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bourg, en date du 20 janvier 1936. La société anonyme Les Carburants de Normandie, ayant son siège à Lisieux, est, à partir du 10 janvier 1936, abonnée au timbre pour 56 actions, nos 17 à 72, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Caen, en date du 20 janvier 1936. Relevé des importations et des exportations de vins pendant le mois de décembre 1935. Rectificatif au Journal officiel
directeur de l'enregistrement à Besançon, en date du 20 janvier 1936. La Commune de Pont-d'Ain, est, à partir du 18 janvier 1936, abonnée au timbre pour 62 obligations, 5 p. 100, n° 1 à 62, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bourg, en date du 20 janvier 1936. La société anonyme Les Carburants de Normandie, ayant son siège à Lisieux, est, à partir du 10 janvier 1936, abonnée au timbre pour 56 actions, nos 17 à 72, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Caen, en date du 20 janvier 1936. Relevé des importations et des exportations de vins pendant le mois de décembre 1935. Rectificatif au Journal officiel du 16 janvier 1936: page 788, Exportations, colonne Total par pays de destination, Algérie, au lieu de: « 8.401 hectolitres », lire: « 3.401 hectolitres ». Avis de tirage de bons des chemins de fer de l'État, 6 p. 100, à quinze ans 1934-1949, de 1.000 et de 5.000 fr., échéances: 15 mars-15 septembre. Le vendredi 14 février 1936, à dix heures, il sera procédé publiquement au ministère des finances, service des titres des chemins de fer de l'État, 23 bis, rue de l'Université, à l'entresol, au 4e tirage d'amortissement des bons 6 p. 100 1934-1949, de 1.000 fr. et de 5.000 fr., des chemins de fer de l'État (échéances: 15 mars-15 septembre). MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Relevé comparatif, par principaux pays d'origine et de destination, des importations et des exportations. IMPORTATIONS EXPORTATIONS DÉSIGNATION DES PAYS ANNÉES DIFFÉRENCES ANNÉES DIFFÉRENCES 1935. 1946 en plus. 1945 en moins. Milliers de francs. Milliers de francs. Allemagne 1.738.16 2.226.637 487.721 1.049.777 1.989.195 939 Argentine 403.560 517.394 113.834 313.887 290.569 23.318 Australie 657.912 637.716 20.196 44.314 55.441 11.127 Autriche 94.374 103.716 9.342 80.694 81.712 4.018 Brésil 318.434 327.368 21.066 107.214 116.017 8.803 Bulgarie 11.707 9.639 2.068 8.471 19.732 11.261 Canada 331.612
échéances: 15 mars-15 septembre. Le vendredi 14 février 1936, à dix heures, il sera procédé publiquement au ministère des finances, service des titres des chemins de fer de l'État, 23 bis, rue de l'Université, à l'entresol, au 4e tirage d'amortissement des bons 6 p. 100 1934-1949, de 1.000 fr. et de 5.000 fr., des chemins de fer de l'État (échéances: 15 mars-15 septembre). MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Relevé comparatif, par principaux pays d'origine et de destination, des importations et des exportations. IMPORTATIONS EXPORTATIONS DÉSIGNATION DES PAYS ANNÉES DIFFÉRENCES ANNÉES DIFFÉRENCES 1935. 1946 en plus. 1945 en moins. Milliers de francs. Milliers de francs. Allemagne 1.738.16 2.226.637 487.721 1.049.777 1.989.195 939 Argentine 403.560 517.394 113.834 313.887 290.569 23.318 Australie 657.912 637.716 20.196 44.314 55.441 11.127 Autriche 94.374 103.716 9.342 80.694 81.712 4.018 Brésil 318.434 327.368 21.066 107.214 116.017 8.803 Bulgarie 11.707 9.639 2.068 8.471 19.732 11.261 Canada 331.612 259.410 72.202 83.600 89.801 6.201 Chine 228.207 141.700 86.507 72.086 88.525 16.439 Danemark 50.637 49.353 1.284 128.770 138.639 9.869 Egypte 261.424 269.238 7.814 131.313 135.182 3.839 Espagne 333.723 497.833 164.110 301.385 395.767 94.382 Estonie 10.285 17.165 6.880 7.042 9.787 2.745 États-Unis 1.774.116 2.190.239 416.123 717.432 836.239 118.807 Finlande 143.254 153.606 10.352 37.904 43.828 5.924 Grande-Bretagne 1.579.216 1.643.444 64.198 1.611.782 1.543.688 68.094 Grèce 38.599 31.171 4.428 28.137 91.670 63.533 Hongrie 36.938 42.724 5.786 12.769 28.162 15.393 Indes anglaises 610.893 522.762 88.131 68.732 90.247 21.515 Indes néerlandaises 266.165 323.883 57.718 33.909 32.187 1.722 Irlande 3.623 5.604 1.981 23.149 21.495 1.654 Italie 404.454 484.227 79.773 583.379 552.201 31.178 Janon 191.151 195.316 4.165 93.060 96.135 3.075 Lettonie 15.490 16.974 1.484 9.188 17.965 8.777 Lithuanie 19.709 10.645 9.064 8.482 17.633 9.151 Malaisie britannique 232.813 238.143 5.330 11.846 12.279 2.567 Maroc (zone espagnole) et îles Canaries 97.626 142.575 44.949 37.716 49.108 11.392 Norvège 120.578 145.669 25.091 86.258 76.388 9.870 Pays-Bas 521.398 627.044 105.646 464.527 547.727 83.200 Pologne 153.237 176.630 23.402 128.388 158.696 30.308 Portugal 99.740 98.424 1.316 92.804 81.677 11.127 Roumanie 157.029 246.984 89.955 106.263 167.099 60.836 Suède 280.782 321.031 40.252 184.341 147.549 36.792 Suisse 506.585 523.986 17.401 1.037.391 1.266.377 228.986 Turquie 46.880 47.610 730 44.390
10.352 37.904 43.828 5.924 Grande-Bretagne 1.579.216 1.643.444 64.198 1.611.782 1.543.688 68.094 Grèce 38.599 31.171 4.428 28.137 91.670 63.533 Hongrie 36.938 42.724 5.786 12.769 28.162 15.393 Indes anglaises 610.893 522.762 88.131 68.732 90.247 21.515 Indes néerlandaises 266.165 323.883 57.718 33.909 32.187 1.722 Irlande 3.623 5.604 1.981 23.149 21.495 1.654 Italie 404.454 484.227 79.773 583.379 552.201 31.178 Janon 191.151 195.316 4.165 93.060 96.135 3.075 Lettonie 15.490 16.974 1.484 9.188 17.965 8.777 Lithuanie 19.709 10.645 9.064 8.482 17.633 9.151 Malaisie britannique 232.813 238.143 5.330 11.846 12.279 2.567 Maroc (zone espagnole) et îles Canaries 97.626 142.575 44.949 37.716 49.108 11.392 Norvège 120.578 145.669 25.091 86.258 76.388 9.870 Pays-Bas 521.398 627.044 105.646 464.527 547.727 83.200 Pologne 153.237 176.630 23.402 128.388 158.696 30.308 Portugal 99.740 98.424 1.316 92.804 81.677 11.127 Roumanie 157.029 246.984 89.955 106.263 167.099 60.836 Suède 280.782 321.031 40.252 184.341 147.549 36.792 Suisse 506.585 523.986 17.401 1.037.391 1.266.377 228.986 Turquie 46.880 47.610 730 44.390 79.178 34.788 Union économique belgo-luxembourgeoise 1.406.011 1.468.626 62.615 1.814.822 1.977.733 162.911 Union sud-africaine 228.200 260.680 31.990 44.947 45.081 134 Yougoslavie 28.385 31.558 3.173 57.585 41.654 15.931 Autres pays étrangers 1.581.993 1.613.968 31.975 537.244 562.213 24.969 Totaux des pays étrangers 15.562.411 17.253.471 1.691.060 10.582.807 12.336.031 1.753.224 Afrique occidentale française 658.067 508.800 149.267 282.041 222.771 59.270 2.305.332 2.813.315 507.983 2.577.916 3.082.941 505.025 Indochine française 569.620 531.178 43.517 438.872 449.235 10.363 Madagascar et dépendances 210.677 42.501 184.203 189.578 5.375 Indochine française espagnole 4.417 92.817 415.633 465.137 49. Syrie (zone française) 484.10 5.227 85.378 104.179 Portugal 463.880 415.470 48.410 566.904 616.599 49. 338.860 383.618 44.788 Autres colonies et pays de protectorat 776.241 742.784 33.457 338.860 383.648 44.788 Totaux des colonies françaises, pays de protectorat et pays sous mandat 5.382.840 5.843.751 460.911 4.889.807 5.514.088 624.281 Totaux généraux 20.945.251 23.097.522 2.151.971 15.472.614 17.850.119 2.377.503 NOTA. Les marchandises sont relevées, à l'importation, au compte du pays d'origine, et, à l'exportation, au compte du pays de la dernière destination connue. En fait, à l'exportation, beaucoup d'envois imputés, conformément aux déclarations des expéditeurs, aux comptes des pays limitrophes, ne font que transiter par ces pays d'où ils sont ensuite réexpédiés à des destinations plus lointaines, Il s'ensuit que la