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qui suit, savoir : savoir : Perte sur la monnaie de cuivre; Bénéfice non acquis le dernier semestre, sur 12,000,199 Fr. 3gc. Frais d'habillement d'Effets sur Paris, réservés pour le présent semestre. 71,687. Idem, sur 27,589,434 Fr. 28 c. Intérêts des paiements anticipés sur les actions nouvelles. Arrérages de 1,018,031 fr. de renouvelles. 29,092.30 Idem, sur les 5 pour 2 consolidés, semestre échu le 22 Septembre dernier 509,015.50 Bénéfice non acquis 1,261,549.80 sur 14,235,458.34 Bénéfice sur les Effets sur les départements; Agio sur les existants, ce jour, remises des Correspondants; en porte-feuille, etc. pendant le présent semestre reçus des départements 379,255.45 fr. t. Résultat du compte D'où il faut déduire l'escompte de frais généraux. 456,303.86 Bénéfice non acquis, ce jour, sur 70 millions, 620,790 fr. 89 c. d'Effets escomptés, et maintenant en l'porte-feuille; lequel escompte Solde en bénéfice. 2,228,753.46 est réservé pour le semestre prochain 313,766 f. 32 c. pour escompte des Effets en porte-feuille, pris à l'escompte; 2°. de 82,658 fr. 81 c. pour bénéfice sur les Effets reçus des départements; 3°. de 92,380 fr. 50 c. pour bénéfice sur les Obligations sur les départements, le solde en bénéfice est de 2,228,753 fr. 46 c. qui doivent être répartis comme il suit : 1°. Dividende, conformément à la loi, 30 fr. à 45,000 Actions de 1,000 fr. 1,550,000. Reste, 878,753 fr. 46 c., dont les deux tiers 585,835 fr. 33 c. répartis pour deuxième dividende à 45,000 Actions, donnent 13 fr. 2 c. par Action, qu'on réduit à 13 fr. pour faciliter la répartition 585,000. La réserve de 293,753 fr. 46 c. donne 6 fr. 52 c. par Action, 293,753.46 2,228,753.46 RÉSULTAT des Opérations de la Banque de France, depuis le 1er. Janvier 1808, jusque s et compris le 30 Juin suivant. PREMIER SEMESTRE DE L'AN 1808. Extrait du Compte de Profits et Pertes. DOIT. AVOIR. Le débit de 184,005 fr. 41 c. se. Le crédit de 2,514,594 Fr. 5 c. se compose de ce qui suit: compose de ce qui suit, savoir : savoir: Perte sur le cuivre Bénéfice non acquis le dernier semestre, sur 14,235,468 fr. 34c.
comme il suit : 1°. Dividende, conformément à la loi, 30 fr. à 45,000 Actions de 1,000 fr. 1,550,000. Reste, 878,753 fr. 46 c., dont les deux tiers 585,835 fr. 33 c. répartis pour deuxième dividende à 45,000 Actions, donnent 13 fr. 2 c. par Action, qu'on réduit à 13 fr. pour faciliter la répartition 585,000. La réserve de 293,753 fr. 46 c. donne 6 fr. 52 c. par Action, 293,753.46 2,228,753.46 RÉSULTAT des Opérations de la Banque de France, depuis le 1er. Janvier 1808, jusque s et compris le 30 Juin suivant. PREMIER SEMESTRE DE L'AN 1808. Extrait du Compte de Profits et Pertes. DOIT. AVOIR. Le débit de 184,005 fr. 41 c. se. Le crédit de 2,514,594 Fr. 5 c. se compose de ce qui suit: compose de ce qui suit, savoir : savoir: Perte sur le cuivre Bénéfice non acquis le dernier semestre, sur 14,235,468 fr. 34c. Indemnités à divers pour Effets sur Paris, réservés pour le présent 82,658.81 sous acquises par le présent 82, Si la Banque; Actes Idem, sur 25,386,844 46 c. de bienfaisance, fr. c. d'Effets sur les départements 92,380.50 c., ci. 46,878.21 Arrérages de 1,035,531 fr. de renouvelles. Intérêts des paiements anticipés échu le 22 Mars dernier 517,765.50 sur les nouvelles Actions. 137,127.20 Bénéfice sur les Effets sur les départements; Agio sur les remises des Correspondants, etc. Vrai Bénéfice non affecté le présent semestre. 1,821,789.22 f. c. quis sur 32 millions 2,514,594.03 lions 398,183.42 L'escompte de 247,129,096£ 59c d'Effets sur Paris, pendant le présent semestre, existants, ce jour, a produit. 1,624,144.71 en porte-feuille, et reçus des dé Pour celui non acquis, le dernier parlements, réservoir semestre, des Effets existants vé pour le semestre en porte-feuille le 31 décembre, d'Effets pour le prochain 171,742.52 en montré à 70,620,790*89e ci. 313'766.32 Id. sur 25 millions 1,937,920.03 208,751 f 15c d'Effets sur les dénon acquis ce jour sur 81 millions partis, égalions 579,388 f. 51 c. d'Effets elsement réservé escomptés, et maintenant en pour le prochain semestre. 501,596.06 est réservé pour le semestre compte prochain 325,364.74 c *2,546.29 c. Resultat du compte 1 612 546 2
le 22 Mars dernier 517,765.50 sur les nouvelles Actions. 137,127.20 Bénéfice sur les Effets sur les départements; Agio sur les remises des Correspondants, etc. Vrai Bénéfice non affecté le présent semestre. 1,821,789.22 f. c. quis sur 32 millions 2,514,594.03 lions 398,183.42 L'escompte de 247,129,096£ 59c d'Effets sur Paris, pendant le présent semestre, existants, ce jour, a produit. 1,624,144.71 en porte-feuille, et reçus des dé Pour celui non acquis, le dernier parlements, réservoir semestre, des Effets existants vé pour le semestre en porte-feuille le 31 décembre, d'Effets pour le prochain 171,742.52 en montré à 70,620,790*89e ci. 313'766.32 Id. sur 25 millions 1,937,920.03 208,751 f 15c d'Effets sur les dénon acquis ce jour sur 81 millions partis, égalions 579,388 f. 51 c. d'Effets elsement réservé escomptés, et maintenant en pour le prochain semestre. 501,596.06 est réservé pour le semestre compte prochain 325,364.74 c *2,546.29 c. Resultat du compte 1 612 546 2 de frais généraux. 633,729.15 * -1,491,073.14 Solde en bénéfice. 2,636,067.18 4,127,140.32 4,127,140.32 Il résulte que, réserve faite pour le semestre prochain, 1°. de 325,364 f. 74 c. pour escompte d'Effets en porte-feuille, pris à l'escompte; 20. de 171,742 f. 52 c. pour bénéfice sur les Effets reçus des départements; 30. de 501,596 f. 6 c. pour bénéfice sur les Obligations et Effets sur les départements, le solde en bénéfice est de 2,636,067 f. 18 c., qui doit être réparti comme il suit : 1°. Dividende, conformément à la loi, 30 f. à 62,480 Actions de 1,000 f. 1,874,400. » Reste, 761,667 f. 18 c., dont les deux tiers 507,778 f. 12 c. répartis pour deuxième dividende à 62,480 Actions, donnent 8 f. 12 c. par Action, qu'on réduit à 8 f. pour la facilité des calculs 499,840. » La réserve de 261,827 f. 18 c. donne 4 f. 19 c. par Action, 261,827.16 2,636,067.18 RÉSULTAT des Opérations de la Banque de France pendant le second semestre de 1808. SECOND SEMESTRE DE L'AN 1808 Extrait du Compte de Profits et Pertes, au 31 Décembre même année. DOIT. AVOIR. Art. 1er. FRAIS DIVERS. Art. 1er. PROFITS ET PERTES, Tônis, droits, appointemens et
de 501,596 f. 6 c. pour bénéfice sur les Obligations et Effets sur les départements, le solde en bénéfice est de 2,636,067 f. 18 c., qui doit être réparti comme il suit : 1°. Dividende, conformément à la loi, 30 f. à 62,480 Actions de 1,000 f. 1,874,400. » Reste, 761,667 f. 18 c., dont les deux tiers 507,778 f. 12 c. répartis pour deuxième dividende à 62,480 Actions, donnent 8 f. 12 c. par Action, qu'on réduit à 8 f. pour la facilité des calculs 499,840. » La réserve de 261,827 f. 18 c. donne 4 f. 19 c. par Action, 261,827.16 2,636,067.18 RÉSULTAT des Opérations de la Banque de France pendant le second semestre de 1808. SECOND SEMESTRE DE L'AN 1808 Extrait du Compte de Profits et Pertes, au 31 Décembre même année. DOIT. AVOIR. Art. 1er. FRAIS DIVERS. Art. 1er. PROFITS ET PERTES, Tônis, droits, appointemens et Compte nouveau. droits de présence. Frais de bureaux, éclairage, chauffage, port de table, garder extérieure, impression, 4mager, non acquis pour le semestre précédent; et réservé pour le présent semestre, savoir : mobilier, et indemnités. Passe 10. sur 81,679,388 f. de sacs, port d'espèces et de 51 c. d'Effets sur lettres. Actes de bienfaisance, J. c. Paris, escomptés à f. c. contributions et menus frais. 491,934.97 Paris. 315,364.74 Art. 2. COMMISSIONS PAYÉES 2°. sur 32,398,183 f. AUX CORRESPONDANTS. 4. Effets Sur Paris, escomptés Celles payées à divers pendant dans les départements. 28,977.68 ments. 171,742.52 5. Art. 3. INTÉRÊTS. 30. sur 25,258,751 f. C de 15 c. d'Effets et Ceux dus aux payements anticipés d'Obligations sur les départements 501,596. 6 c. commissionnées 150,777.20 c, ———————— 998,737.03 Art. 4. PROFITS ET PERTES, Art. 2. PENDANT LE Compte nouveau. 1. PENDANT LE Présent SEMESTRE. Art. 3. ARRÉRAGES DU 5ème SEMAINE. CONSOLIDÉS. Le semestre échu le 22 Septembre dernier, à 1,125,531 f. 562,765.50 Art. 4. RÈCETTES DIVERSES. Total du débit 1,730,379.68 Art. 4. RÈCETTES DIVERSES. Prêts sur Effets publics ; lingots Solde des bénéfices formant le fidèle d'or et d'argent; loyers de maisons, etc. 135,916.75 4,498,263.76 4,498,263.76 Il résulte que, réserve faite pour le semestre
Actes de bienfaisance, J. c. Paris, escomptés à f. c. contributions et menus frais. 491,934.97 Paris. 315,364.74 Art. 2. COMMISSIONS PAYÉES 2°. sur 32,398,183 f. AUX CORRESPONDANTS. 4. Effets Sur Paris, escomptés Celles payées à divers pendant dans les départements. 28,977.68 ments. 171,742.52 5. Art. 3. INTÉRÊTS. 30. sur 25,258,751 f. C de 15 c. d'Effets et Ceux dus aux payements anticipés d'Obligations sur les départements 501,596. 6 c. commissionnées 150,777.20 c, ———————— 998,737.03 Art. 4. PROFITS ET PERTES, Art. 2. PENDANT LE Compte nouveau. 1. PENDANT LE Présent SEMESTRE. Art. 3. ARRÉRAGES DU 5ème SEMAINE. CONSOLIDÉS. Le semestre échu le 22 Septembre dernier, à 1,125,531 f. 562,765.50 Art. 4. RÈCETTES DIVERSES. Total du débit 1,730,379.68 Art. 4. RÈCETTES DIVERSES. Prêts sur Effets publics ; lingots Solde des bénéfices formant le fidèle d'or et d'argent; loyers de maisons, etc. 135,916.75 4,498,263.76 4,498,263.76 Il résulte que, réserve faite pour le semestre prochain, de 1,050,689 f. 83 c., montant des escomptes non acquis, détaillés ci-dessus, le solde en bénéfice est de 2,767,884 f. 08 c. qui doivent être répartis comme il suit : 1er. Dividende, conformément à la loi, 30 f. à 73,449 Actions de 1,000 f. 2 ao3 *7°'»Am « f 8 , ,,.0 , 70. » Reste, 564,414 f.08 c. 2d. Dividende, les 2/3 des dits 564,414 f. 08 c. font 376,276 f. 5 1/3 qui, répartis aux dites 73,449 Actions, donnent 5 f. 12 c. 1/3 environ, par Action, qu'on réduit à 5 f. pour la facilité des payements, ci j 36 4 » Réserve. 197,"69 f.8 c. qui font 2 f. 7,2 a. )) Réserve. 197,169 f. 8 c. qui font 2 f. 68 c. pour chaque Action 197,169.08 2,767,884.08 Résumé des résultats des trois semestres. 2d. SÉMESTRE 1807. f. c. Bénéfice net 2,228,753 46 Dividende réparti à quarante-cinq mille Actions 43 f. Réserve 6 f. 52 c. 1er. SEMESTRE 1808. Bénéfice net. 2,636,067 18 Dividende réparti à soixante-deux mille quatre-cent-quarante-huit Actions 38 f. Réserve 4 £ *9 c. 2d. SEMESTRE 1808. Bénéfice net 2,767,884 08 Dividende réparti à soixante-treize mille quatre-cent-quarante-neuf Actions 35 f. Réserve. , a
8 , ,,.0 , 70. » Reste, 564,414 f.08 c. 2d. Dividende, les 2/3 des dits 564,414 f. 08 c. font 376,276 f. 5 1/3 qui, répartis aux dites 73,449 Actions, donnent 5 f. 12 c. 1/3 environ, par Action, qu'on réduit à 5 f. pour la facilité des payements, ci j 36 4 » Réserve. 197,"69 f.8 c. qui font 2 f. 7,2 a. )) Réserve. 197,169 f. 8 c. qui font 2 f. 68 c. pour chaque Action 197,169.08 2,767,884.08 Résumé des résultats des trois semestres. 2d. SÉMESTRE 1807. f. c. Bénéfice net 2,228,753 46 Dividende réparti à quarante-cinq mille Actions 43 f. Réserve 6 f. 52 c. 1er. SEMESTRE 1808. Bénéfice net. 2,636,067 18 Dividende réparti à soixante-deux mille quatre-cent-quarante-huit Actions 38 f. Réserve 4 £ *9 c. 2d. SEMESTRE 1808. Bénéfice net 2,767,884 08 Dividende réparti à soixante-treize mille quatre-cent-quarante-neuf Actions 35 f. Réserve. , a f. 68c. Les bénéfices se sont donc accrus pendant l'année 1808. Le 2d. semestre 1807 avait aussi donné plus de bénéfices que le 1er. de la même année, puisque ce dernier ne s'élevait qu'à 1,382,097 fr. 81c. Les bénéfices nets se sont améliorés, et néanmoins les dividendes ont été moindres. La raison en est connue; Elle est dans l'augmentation du nombre des actions, survenue par l'effet du doublement. L'empressement du public a été tel, que les actions soumises à un doublement Cet empressement n'est-il pas une nouvelle preuve du crédit dont jouit la Banque et de la confiance générale dans la solidité de l'établissement, et la sagesse de ses opérations? Pour le 1er semestre de 1808, soixante-deux mille quatre-cent-quarante-huit actions ont participé au dividende, et des intérêts assez considérables ont été payés aux actionnaires qui n'avaient encore fourni que des à-comptes sur le doublement de leurs actions. Dans le 2e semestre 1808, le nombre des actions participantes a été de soixante-treize mille quatre-cent-quarante-neuf, et les intérêts des à-comptes se sont aussi élevés à de fortes sommes. Le conseil général a pensé, Messieurs, que, dans les circonstances où se trouve le commerce, les dividendes vous paraissaient satisfaisants, et que même ils
La raison en est connue; Elle est dans l'augmentation du nombre des actions, survenue par l'effet du doublement. L'empressement du public a été tel, que les actions soumises à un doublement Cet empressement n'est-il pas une nouvelle preuve du crédit dont jouit la Banque et de la confiance générale dans la solidité de l'établissement, et la sagesse de ses opérations? Pour le 1er semestre de 1808, soixante-deux mille quatre-cent-quarante-huit actions ont participé au dividende, et des intérêts assez considérables ont été payés aux actionnaires qui n'avaient encore fourni que des à-comptes sur le doublement de leurs actions. Dans le 2e semestre 1808, le nombre des actions participantes a été de soixante-treize mille quatre-cent-quarante-neuf, et les intérêts des à-comptes se sont aussi élevés à de fortes sommes. Le conseil général a pensé, Messieurs, que, dans les circonstances où se trouve le commerce, les dividendes vous paraissaient satisfaisants, et que même ils dépasseraient vos espérances. Ces résultats portent naturellement nos pensées vers les ressources immenses de cet Empire : Ils nous font admirer la force prodigieuse de son industrie. Et que ne produira-t-elle pas, lorsque, pour prix de ses infatigables travaux, L'EMPEREUR aura conquis la paix maritime, objet de ses vœux? Le dividende donne toujours lieu à cette observation qu'il nous est si honorable de répéter ; C'est que nos bénéfices ne sont que le prix légitime des services que l'association rend au commerce. Les principes qui dirigent les opérations de la Banque, sont en tout conformes aux lois. Jamais on n'admet à l'escompte que des valeurs réelles, et qui ont leur source dans les transactions que la prudence permet d'avouer. Cette marche est notre plus sûre garantie. Elle est aussi un avertissement utile pour ceux qui seraient tentés de se livrer à des opérations indiscrètes. Nous n'avons pas ignoré que la sévérité du conseil d'escompte a donné lieu à des réclamations ; Mais l'intérêt de la Banque ne pouvait être sacrifié à celui de quelques particuliers. L'expérience a prouvé si nous avions été sages et discrets. Il faut le dire aussi; la Banque de France est un établissement dont l'institution a
dividende donne toujours lieu à cette observation qu'il nous est si honorable de répéter ; C'est que nos bénéfices ne sont que le prix légitime des services que l'association rend au commerce. Les principes qui dirigent les opérations de la Banque, sont en tout conformes aux lois. Jamais on n'admet à l'escompte que des valeurs réelles, et qui ont leur source dans les transactions que la prudence permet d'avouer. Cette marche est notre plus sûre garantie. Elle est aussi un avertissement utile pour ceux qui seraient tentés de se livrer à des opérations indiscrètes. Nous n'avons pas ignoré que la sévérité du conseil d'escompte a donné lieu à des réclamations ; Mais l'intérêt de la Banque ne pouvait être sacrifié à celui de quelques particuliers. L'expérience a prouvé si nous avions été sages et discrets. Il faut le dire aussi; la Banque de France est un établissement dont l'institution a pour objet principal de contribuer à la prospérité des manufactures, d'aider le commerçant laborieux et honnête, dont la profession se lie si intimement au bonheur public. On ne peut donc pas la ranger dans la catégorie des établissements qui n'ont à s'occuper que de leurs propres intérêts. Sans doute il faut que les actionnaires trouvent dans l'avance de leur capital un bénéfice honnête; mais il faut aussi que la Banque ne perde jamais de vue son utile destination. Ces règles, vous voulez, Messieurs, que nous les suivions constamment : elles seront toujours la base de notre conduite. C'est avec cette méthode que nous avons largement aidé la place. Nous l'avons fait sans nous exposer à aucune perte. Un mouvement de 892,474,300 francs d'escompte s'est opéré, sans qu'il y ait eu un seul centime perdu pour la Banque, et sans que nous ayons été obligés de recourir à des poursuites judiciaires. Il nous est agréable de pouvoir vous annoncer que le semestre courant nous inspire quelque confiance, puisque, d'après le dernier bilan, nous avons déjà la certitude de bénéfices acquis assez considérables, indépendamment de tous les frais qui sont assurés. Cependant il est bon de vous faire observer qu'il y aura
faut que les actionnaires trouvent dans l'avance de leur capital un bénéfice honnête; mais il faut aussi que la Banque ne perde jamais de vue son utile destination. Ces règles, vous voulez, Messieurs, que nous les suivions constamment : elles seront toujours la base de notre conduite. C'est avec cette méthode que nous avons largement aidé la place. Nous l'avons fait sans nous exposer à aucune perte. Un mouvement de 892,474,300 francs d'escompte s'est opéré, sans qu'il y ait eu un seul centime perdu pour la Banque, et sans que nous ayons été obligés de recourir à des poursuites judiciaires. Il nous est agréable de pouvoir vous annoncer que le semestre courant nous inspire quelque confiance, puisque, d'après le dernier bilan, nous avons déjà la certitude de bénéfices acquis assez considérables, indépendamment de tous les frais qui sont assurés. Cependant il est bon de vous faire observer qu'il y aura 86,735 actions participantes. Le conseil général doit vous parler, Messieurs, du complément de l'organisation de la Banque. L'article 22 de la loi du 22 Avril 1806 portait que nos statuts seraient soumis à l'approbation de L'EMPEREUR, sous la forme d'un règlement d'administration publique. Sa Majesté a daigné prendre en considération nos précédents statuts et les propositions du conseil général. Vous avez appris, Messieurs, avec une profonde reconnaissance, que S. M. avait accordé plusieurs séances à l'examen des grandes questions qu'il était réservé à sa sagesse de résoudre. Ce fut par son décret du 16 Janvier 1808, que S. M. acheva l'entière constitution de la Banque de France. Vous connaissez, Messieurs, les dispositions de ces nouveaux statuts, et vous avez déjà apprécié les avantages qui en résultent pour la Banque. Toutes les dispositions que l'expérience avait justifiées, ont été consacrées. Il y en a de nouvelles qui peuvent faire que l'augmentation de la prospérité de l'établissement. D'après l'article 5, les actions de la Banque peuvent faire partie des biens formant la dotation d'un titre héréditaire. Elles peuvent de plus, aux termes de l'article 7, être converties en immeubles au profit des personnes qui le désireraient. Ces nouvelles destinations en étendent l'utilité.
nos précédents statuts et les propositions du conseil général. Vous avez appris, Messieurs, avec une profonde reconnaissance, que S. M. avait accordé plusieurs séances à l'examen des grandes questions qu'il était réservé à sa sagesse de résoudre. Ce fut par son décret du 16 Janvier 1808, que S. M. acheva l'entière constitution de la Banque de France. Vous connaissez, Messieurs, les dispositions de ces nouveaux statuts, et vous avez déjà apprécié les avantages qui en résultent pour la Banque. Toutes les dispositions que l'expérience avait justifiées, ont été consacrées. Il y en a de nouvelles qui peuvent faire que l'augmentation de la prospérité de l'établissement. D'après l'article 5, les actions de la Banque peuvent faire partie des biens formant la dotation d'un titre héréditaire. Elles peuvent de plus, aux termes de l'article 7, être converties en immeubles au profit des personnes qui le désireraient. Ces nouvelles destinations en étendent l'utilité. L'article 9 autorise la Banque à tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d'or et d'argent de toute espèce. Les diamants n'y étaient pas énoncés textuellement, mais la nature même de cette valeur et la destination de la caisse de dépôt, les appelaient également à jouir de cet avantage : aussi ils ont été compris dans le règlement particulier d'organisation de cette caisse, approuvé par S. M. La caisse de dépôts volontaires sera, pour tous les particuliers, d'une utilité remarquable. Elle offrira aux personnes qui ne voudront pas garder dans leur maison les effets admis au dépôt, un lieu sûr et à l'abri des événements. La modicité du droit de garde, bien inférieur à celui de toutes les banques connues, engagera aussi les propriétaires à profiter de cette nouvelle facilité que la Banque leur présente. L'escompte a pareillement éprouvé des améliorations. L'article 12 du décret du 16 Janvier a admis en principe que la troisième signature des effets présentés à l'escompte, pourrait être suppléée par le transfert à la Banque, soit de ses actions, soit de cinq pour cent consolidés, valeur nominale. Pour prévenir toutes difficultés possibles sur l'étendue de cette disposition, il a été
jouir de cet avantage : aussi ils ont été compris dans le règlement particulier d'organisation de cette caisse, approuvé par S. M. La caisse de dépôts volontaires sera, pour tous les particuliers, d'une utilité remarquable. Elle offrira aux personnes qui ne voudront pas garder dans leur maison les effets admis au dépôt, un lieu sûr et à l'abri des événements. La modicité du droit de garde, bien inférieur à celui de toutes les banques connues, engagera aussi les propriétaires à profiter de cette nouvelle facilité que la Banque leur présente. L'escompte a pareillement éprouvé des améliorations. L'article 12 du décret du 16 Janvier a admis en principe que la troisième signature des effets présentés à l'escompte, pourrait être suppléée par le transfert à la Banque, soit de ses actions, soit de cinq pour cent consolidés, valeur nominale. Pour prévenir toutes difficultés possibles sur l'étendue de cette disposition, il a été décidé que le transfert garantisait toutes les obligations quelconques des présentateurs, existant dans le portefeuille de la Banque. Le comité d'escompte ne s'assemblait que deux fois par semaine ; l'article 48 ordonne qu'il se réunisse trois fois au moins. Cette disposition est favorable au commerce, et le conseil général a ordonné les mesures nécessaires pour son exécution. L'article 15 exigeait aussi que les avantages résultant de l'établissement de la Banque se fissent sentir au petit commerce de Paris, et qu'à dater du 15 Février, l'escompte sur deux signatures, avec garantie additionnelle qui se fait par un intermédiaire quelconque de la Banque, n'eût lieu qu'au même taux que celui de la Banque elle-même. Le conseil-général s'est empressé, pour remplir les vœux bienfaisants de S. M., de procurer à toutes les classes indistinctement les moyens de participer aux avantages de l'escompte, et aux mêmes conditions. L'établissement connu auparavant sous le nom de Comptoir commercial, n'est à l'égard de la Banque qu'une maison ordinaire, dont les rapports avec nous ne diffèrent en rien de ceux que la Banque entretient avec les autres maisons. Nous arrivons, Messieurs, aux Comptoirs d'escompte de la Banque. L'article 10 du décret du 16 Janvier porte qu'il en sera