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La commission a reconnu que la proposition de l'honorable M. Bouhier de l'Ecluse était fondée sur un besoin sérieux et une pensée morale, et qu'elle n'était que le développement d'un principe déjà posé dans notre législation. En conséquence, la commission a proposé de la prendre en considération. Les bureaux ont été chargés de l'examen (mais sans déclaration d'urgence) des deux projets de loi présentés à l'Assemblée dans la séance de lundi par MM. les ministres du commerce et de l'intérieur. Le premier projet, présenté par M. Dumas, tient à un revirement d'un crédit d'une somme de 1,202,643 fr. 05 c. de l'exercice 1848 à l'exercice 1849. Ce crédit est relatif aux associations ouvrières. Le second projet, présenté par M. F. Barrot, tend à transporter de Montbrison à Saint-Étienne le chef-lieu administratif du département de la Loire. Un troisième projet a été renvoyé à l'examen des bureaux, mais avec l'urgence déclarée. Ce projet émane de M. le ministre de la justice, et il est relatif au tribunal des conflits. Ce tribunal, présidé par M. le ministre de la justice, ne peut statuer qu'au nombre de neuf juges. Les membres peuvent être supplésés, soit par un conseiller d'Etat, soit par un conseiller à la cour de cassation. Le ministère public y est représenté par deux membres appartenant au ministère public du conseil d'Etat et de la cour de cassation. Trois propositions ont été renvoyées à la commission d'initiative parlementaire. 1° Proposition de M. Larabit sur l'indemnité des représentants en 1850, présentée comme modification à l'amendement de M. Desmousseaux de Givré. M. Larabit demande que le tiers de l'indemnité des membres de l'Assemblée nationale pour toute l'année 1850, savoir, la somme de deux millions deux cent cinquante mille francs, soit employée pendant les trois premiers mois de ladite année en distribution de soupe, bois et vêtements à la partie la plus nécessiteuse de la population de la ville de Paris. 2° Proposition de M. Cordier (du Calvados), tendant à modifier le chapitre V du règlement de l'Assemblée en ce qui concerne les propositions; Et 3° Proposition de MM. Levavasseur et Desjobert, concernant les
à la cour de cassation. Le ministère public y est représenté par deux membres appartenant au ministère public du conseil d'Etat et de la cour de cassation. Trois propositions ont été renvoyées à la commission d'initiative parlementaire. 1° Proposition de M. Larabit sur l'indemnité des représentants en 1850, présentée comme modification à l'amendement de M. Desmousseaux de Givré. M. Larabit demande que le tiers de l'indemnité des membres de l'Assemblée nationale pour toute l'année 1850, savoir, la somme de deux millions deux cent cinquante mille francs, soit employée pendant les trois premiers mois de ladite année en distribution de soupe, bois et vêtements à la partie la plus nécessiteuse de la population de la ville de Paris. 2° Proposition de M. Cordier (du Calvados), tendant à modifier le chapitre V du règlement de l'Assemblée en ce qui concerne les propositions; Et 3° Proposition de MM. Levavasseur et Desjobert, concernant les rapports de la France avec les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion; Les droits de douane et de navigation relatifs à ces colonies; Les droits sur les sucres exotiques et indigènes; Les droits sur les cafés et cacaos; Les primes à la pêche de la morue. Le président de la République est atteint d'une légère indisposition qui l'a empêché de présider aujourd'hui le conseil des ministres. On espère que cette indisposition n'aura pas de suite. C'est M. François Arago, ancien membre du gouvernement provisoire, et M. Horace Say, qui ont été délégués par le conseil général de la Seine, l'un comme président et l'autre comme secrétaire du conseil, pour aller inviter le président de la République au banquet qui sera donné le 10 décembre à l'Hôtel-de-Ville. Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, M. le président de la République a nommé membres de la commission coloniale : MM. Ancel, représentant du peuple; Barbaroux, président de la cour d'appel de la Réunion, en ce moment en France, Rodier, directeur de la comptabilité générale au ministère des finances; Gauthier de Lizoles, conseiller-maître à la cour des comptes. On lit dans
pêche de la morue. Le président de la République est atteint d'une légère indisposition qui l'a empêché de présider aujourd'hui le conseil des ministres. On espère que cette indisposition n'aura pas de suite. C'est M. François Arago, ancien membre du gouvernement provisoire, et M. Horace Say, qui ont été délégués par le conseil général de la Seine, l'un comme président et l'autre comme secrétaire du conseil, pour aller inviter le président de la République au banquet qui sera donné le 10 décembre à l'Hôtel-de-Ville. Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, M. le président de la République a nommé membres de la commission coloniale : MM. Ancel, représentant du peuple; Barbaroux, président de la cour d'appel de la Réunion, en ce moment en France, Rodier, directeur de la comptabilité générale au ministère des finances; Gauthier de Lizoles, conseiller-maître à la cour des comptes. On lit dans une lettre particulière, au sujet des affaires de Zaatcha : Au départ du dernier courrier d'Alger, le bruit courait dans la ville que l'oasis avait enfin été emportée de vive force par nos troupes, après une résistance opiniâtre. Les travaux, habilement dirigés, avaient été conduits au-dessous du fossé et du mur d'enceinte, et jusque sous la Kasbah; une mine ayant fait sauter ce fort, l'assaut aurait été donné avec un plein succès. La réunion de la commission fédérale, à Francfort, est tantôt annoncée, tantôt démentie par les journaux allemands. Après avoir affirmé que les commissaires autrichiens ont reçu de leur gouvernement l'ordre de différer leur départ, on prétend savoir aujourd'hui leur arrivée prochaine, ainsi que celle des commissaires prussiens, et leur entrée en fonctions. Toutes ces assertions reposent sur des on-dit; en définitive, rien n'est encore résolu. Il en est de même de la fameuse protestation de l'Autriche contre la loi électorale pour le parlement allemand. La Gazette de Cologne, qui en avait parlé en premier, a été démentie officiellement par le Moniteur prussien. Aujourd'hui, la première de ces feuilles annonce de nouveau qu'à Berlin on s'attend à chaque moment à une protestation formelle du cabinet de Vienne. La situation
mur d'enceinte, et jusque sous la Kasbah; une mine ayant fait sauter ce fort, l'assaut aurait été donné avec un plein succès. La réunion de la commission fédérale, à Francfort, est tantôt annoncée, tantôt démentie par les journaux allemands. Après avoir affirmé que les commissaires autrichiens ont reçu de leur gouvernement l'ordre de différer leur départ, on prétend savoir aujourd'hui leur arrivée prochaine, ainsi que celle des commissaires prussiens, et leur entrée en fonctions. Toutes ces assertions reposent sur des on-dit; en définitive, rien n'est encore résolu. Il en est de même de la fameuse protestation de l'Autriche contre la loi électorale pour le parlement allemand. La Gazette de Cologne, qui en avait parlé en premier, a été démentie officiellement par le Moniteur prussien. Aujourd'hui, la première de ces feuilles annonce de nouveau qu'à Berlin on s'attend à chaque moment à une protestation formelle du cabinet de Vienne. La situation de l'Autriche est assez calme; les conseils de guerre fonctionnent encore, mais il n'y a plus d'exécutions capitales. On se plaît à rendre hommage aux bonnes qualités et aux excellentes intentions du jeune empereur, qui cherche à voir et à examiner tout par lui-même. Depuis quelques jours les relations avec l'Autriche sont très irrégulières, par suite du mauvais état des routes et de l'abondance des neiges. Malgré la préoccupation produite en Prusse par l'attitude du ministère autrichien dans la question allemande, le procès de M. Waldeck, accusé de non-révélation de complot contre l'Etat, a excité un intérêt universel. Il a été reconnu, dans le cours des débats, que cet homme distingué a été la victime des machinations d'un intrigant subalterne. Le procureur général ayant abandonné l'accusation, Waldeck a été acquitté par le jury et mis immédiatement en liberté. Les assemblées législatives de la plupart des Etats secondaires de l'Allemagne fonctionnent tant bien que mal; à Dresde, on croit à une dissolution des chambres saxonnes, considérées comme trop révolutionnaires; dans le Hanovre, les Etats sont mécontents des ministres, contre lesquels ils menacent de porter plainte au roi; dans le Wurtemberg, il ne règne pas plus d'accord entre le gouvernement et la
l'Autriche sont très irrégulières, par suite du mauvais état des routes et de l'abondance des neiges. Malgré la préoccupation produite en Prusse par l'attitude du ministère autrichien dans la question allemande, le procès de M. Waldeck, accusé de non-révélation de complot contre l'Etat, a excité un intérêt universel. Il a été reconnu, dans le cours des débats, que cet homme distingué a été la victime des machinations d'un intrigant subalterne. Le procureur général ayant abandonné l'accusation, Waldeck a été acquitté par le jury et mis immédiatement en liberté. Les assemblées législatives de la plupart des Etats secondaires de l'Allemagne fonctionnent tant bien que mal; à Dresde, on croit à une dissolution des chambres saxonnes, considérées comme trop révolutionnaires; dans le Hanovre, les Etats sont mécontents des ministres, contre lesquels ils menacent de porter plainte au roi; dans le Wurtemberg, il ne règne pas plus d'accord entre le gouvernement et la représentation nationale. Il en est de même dans plusieurs autres pays moins importants. Au milieu de tous ses embarras, l'Allemagne pourra au moins se féliciter de n'avoir plus à recommencer l'injuste guerre contre le Danemark, car tout annonce une prochaine et pacifique solution des affaires des duchés du Schleswig-Holstein. M. Galvagno, ministre de l'intérieur en Piémont, a été provisoirement chargé du portefeuille de l'agriculture et du commerce. La santé de M. Santarosa est cause de ce changement momentané. Le Moniteur toscan du 28 publie in extenso un rapport et un décret relatifs à la police judiciaire et aux procès criminels. Ce décret sera mis à exécution jusqu'à ce que la discussion et l'approbation de l'Assemblée législative lui aient donné caractère et force de loi. ÉTRANGER. Italie. Livourne, 27 novembre. Hier, les détenus politiques que le décret d'amnistie a rendus à leurs familles, à la liberté, ont quitté définitivement le lazaret. Dieu veuille que les évènements passés ne restent pas sans enseignement! (Statuto.) Florence, 27 novembre. — Notre parlement absolutiste attend et prédit un coup d’État, en Piémont, pour en finir avec la Constitution. Il a jeté le masque et ne tient compte ni des serments ni de la volonté publique,
Galvagno, ministre de l'intérieur en Piémont, a été provisoirement chargé du portefeuille de l'agriculture et du commerce. La santé de M. Santarosa est cause de ce changement momentané. Le Moniteur toscan du 28 publie in extenso un rapport et un décret relatifs à la police judiciaire et aux procès criminels. Ce décret sera mis à exécution jusqu'à ce que la discussion et l'approbation de l'Assemblée législative lui aient donné caractère et force de loi. ÉTRANGER. Italie. Livourne, 27 novembre. Hier, les détenus politiques que le décret d'amnistie a rendus à leurs familles, à la liberté, ont quitté définitivement le lazaret. Dieu veuille que les évènements passés ne restent pas sans enseignement! (Statuto.) Florence, 27 novembre. — Notre parlement absolutiste attend et prédit un coup d’État, en Piémont, pour en finir avec la Constitution. Il a jeté le masque et ne tient compte ni des serments ni de la volonté publique, ni du fait utile de la monarchie; l'ivresse lui enlève la vue. Ce parti absolutiste n'est pas entièrement clos, parce que Florence est, en ce moment, une succursale de Rome et de Naples, et qu'il s'y noue de grosses intrigues contre les constitutions extorquées et contre les souverains italiens qui, ayant osé faire la guerre de l’indépendance, ne sont plus dignes de la confiance de l’Autriche (sic). Vous voyez que la conspiration absolutiste s'ourdit aussi contre Léopold II. (Legge,) — 28 novembre. — Le gouvernement a publié, ces jours derniers, plusieurs décrets importants. L’acte d’amnistie a généralement fait plaisir. Beaucoup de gens ont en conséquence été mis en liberté, et délivrés de cette inquisition minutieuse qui, à la vérité, ne ressemblait guère à celle d’Espagne; tous les prisonniers sont rentrés chez eux, excepté ceux inscrits sur les listes publiées par le Moniteur, et qui sont compris dans l’instruction d’un procès régulier. Beaucoup d’exceptés seront sans doute absous, et le nombre des victimes se bornera, en fin de compte, à très peu de monde. La garnison autrichienne a été considérablement diminuée. (Id.) Milan, 24 novembre. — S. E. le général Gorskowsky, gouverneur de cette forteresse, vu le calme et la tranquillité
ayant osé faire la guerre de l’indépendance, ne sont plus dignes de la confiance de l’Autriche (sic). Vous voyez que la conspiration absolutiste s'ourdit aussi contre Léopold II. (Legge,) — 28 novembre. — Le gouvernement a publié, ces jours derniers, plusieurs décrets importants. L’acte d’amnistie a généralement fait plaisir. Beaucoup de gens ont en conséquence été mis en liberté, et délivrés de cette inquisition minutieuse qui, à la vérité, ne ressemblait guère à celle d’Espagne; tous les prisonniers sont rentrés chez eux, excepté ceux inscrits sur les listes publiées par le Moniteur, et qui sont compris dans l’instruction d’un procès régulier. Beaucoup d’exceptés seront sans doute absous, et le nombre des victimes se bornera, en fin de compte, à très peu de monde. La garnison autrichienne a été considérablement diminuée. (Id.) Milan, 24 novembre. — S. E. le général Gorskowsky, gouverneur de cette forteresse, vu le calme et la tranquillité qui règne dans la ville, a fait relever les gardes des postes, et a conséquemment rendu libres l’entrée et la sortie, comme auparavant. (Gaz. di Milano.) Turquie. On lit dans la Gazette d’Augsbourg, du 1er décembre : « Les dernières nouvelles de Constantinople arrivées à Trieste portent que la flotte anglaise a fait un mouvement rétrograde, et a jeté l’ancre près de Giannizzeri. » Amérique. D’après les derniers journaux reçus de New-York, la lutte jusqu’ici diplomatique entre les Anglais et les Américains pourrait bien prendre un caractère plus sérieux. On sait comment l’Angleterre s’est emparée d’une partie de l’Etat de Nicaragua, à l’embouchure du fleuve Saint-Jean, en alléguant les droits d’un roi des Mosquitos de sa fabrication. Les Etats-Unis, après avoir protesté contre cet envahissement, se mettent aujourd'hui en mesure de l’arrêter. M. Squerc, chargé d’affaires de l’Union auprès de la République centrale, ayant appris que l’intention de l’Angleterre était de s'emparer de l’île de Tigre, appartenant à l’Etat de Honduras et commandant la position de toute la côte de l’océan Pacifique, s’est empressé de négocier avec le Honduras un traité dont les termes ne sont pas connus, mais qui, si l’on lit attentivement la circulaire suivante, adressée aux diverses
anglaise a fait un mouvement rétrograde, et a jeté l’ancre près de Giannizzeri. » Amérique. D’après les derniers journaux reçus de New-York, la lutte jusqu’ici diplomatique entre les Anglais et les Américains pourrait bien prendre un caractère plus sérieux. On sait comment l’Angleterre s’est emparée d’une partie de l’Etat de Nicaragua, à l’embouchure du fleuve Saint-Jean, en alléguant les droits d’un roi des Mosquitos de sa fabrication. Les Etats-Unis, après avoir protesté contre cet envahissement, se mettent aujourd'hui en mesure de l’arrêter. M. Squerc, chargé d’affaires de l’Union auprès de la République centrale, ayant appris que l’intention de l’Angleterre était de s'emparer de l’île de Tigre, appartenant à l’Etat de Honduras et commandant la position de toute la côte de l’océan Pacifique, s’est empressé de négocier avec le Honduras un traité dont les termes ne sont pas connus, mais qui, si l’on lit attentivement la circulaire suivante, adressée aux diverses légations étrangères de l’Amérique Centrale, doit avoir de grands avantages pour les Etats-Unis, « Léon de Nicaragua, 28 sept. 1849. » Monsieur, j’ai l’honneur de vous informer que la République de Honduras a cédé au gouvernement des Etats-Unis l’île du Tigre, située dans le golfe de Fonseca, et cela pendant le temps nécessaire pour conclure un traité entre les deux républiques. En conséquence, mon gouvernement va se hâter de prendre possession de cette nouvelle propriété. » Les règles du port de l’île resteront en vigueur jusqu’à ce qu’il en soit ordonné autrement. » J’ai l’honneur de vous apprendre aussi par la même occasion, que les Etats-Unis ont obtenu plusieurs concessions sur les îles et les côtes de l’Ouest du Honduras et que toute infraction à leurs droits serait justement ressentie par mon gouvernement. » H. GEO. SQUIER. » FRANCE. Lorsque nous avons discuté dernièrement la proposition de M. Fouquier-d’Hérouel, tendant à étendre le nombre des circonscriptions électorales, nous avons dit que le vote à la commune était le seul rationnel, le seul logique pour la sincérité du suffrage universel. Regrettant qu’en présence de la Constitution, qui a établi le principe du vote au chef-lieu de canton, on ne puisse arriver
le temps nécessaire pour conclure un traité entre les deux républiques. En conséquence, mon gouvernement va se hâter de prendre possession de cette nouvelle propriété. » Les règles du port de l’île resteront en vigueur jusqu’à ce qu’il en soit ordonné autrement. » J’ai l’honneur de vous apprendre aussi par la même occasion, que les Etats-Unis ont obtenu plusieurs concessions sur les îles et les côtes de l’Ouest du Honduras et que toute infraction à leurs droits serait justement ressentie par mon gouvernement. » H. GEO. SQUIER. » FRANCE. Lorsque nous avons discuté dernièrement la proposition de M. Fouquier-d’Hérouel, tendant à étendre le nombre des circonscriptions électorales, nous avons dit que le vote à la commune était le seul rationnel, le seul logique pour la sincérité du suffrage universel. Regrettant qu’en présence de la Constitution, qui a établi le principe du vote au chef-lieu de canton, on ne puisse arriver à cette conséquence nécessaire, nous applaudissons toutefois à la proposition de M. Fouquier-d’Hérouel, ou plutôt aux amendements de la commission, qui laissait aux conseils-généraux la faculté de créer une circonscription électorale dans chaque commune au-dessus de 500 âmes. Quand on est emprisonné dans un principe fâcheux qui fait souffrir l’intérêt public, on est heureux de trouver à côté du principe même une exception qui permette d’en tempérer la rigueur : la faveur est alors non pour le droit strict, mais pour le droit large : c’est ce qu’a fait l’Assemblée en adoptant l’amendement dont nous parlions. Pour prouver qu’elle a eu raison d’agir comme elle l’a fait, et que dans une matière aussi importante, elle a obtenu les adhésions de la France, nous citerons quelques extraits des journaux des départements qui envisagent la question comme nous l’avons envisagée nous-mêmes : S’il est un fait notoire, c’est le peu d’empressement des citoyens à remplir leurs devoirs d’électeurs. Les statistiques des dernières élections parlent assez haut. Et c’est surtout dans les campagnes que s’est manifestée cette coupable indifférence. N’est-ce pas au dérangement occasionné par le vote au chef-lieu de canton ou dans une section éloignée qu'il faut en attribuer la principale cause?
public, on est heureux de trouver à côté du principe même une exception qui permette d’en tempérer la rigueur : la faveur est alors non pour le droit strict, mais pour le droit large : c’est ce qu’a fait l’Assemblée en adoptant l’amendement dont nous parlions. Pour prouver qu’elle a eu raison d’agir comme elle l’a fait, et que dans une matière aussi importante, elle a obtenu les adhésions de la France, nous citerons quelques extraits des journaux des départements qui envisagent la question comme nous l’avons envisagée nous-mêmes : S’il est un fait notoire, c’est le peu d’empressement des citoyens à remplir leurs devoirs d’électeurs. Les statistiques des dernières élections parlent assez haut. Et c’est surtout dans les campagnes que s’est manifestée cette coupable indifférence. N’est-ce pas au dérangement occasionné par le vote au chef-lieu de canton ou dans une section éloignée qu'il faut en attribuer la principale cause? Et ne serait-ce pas déjà apporter un remède efficace à un mal aussi déplorable que d’étendre le plus possible les divisions autorisées par la Constitution, puisque la rigueur de ses termes ne permet pas de faire voter universellement à la commune? N’y a-t-il pas aussi une inégalité notoire entre les électeurs urbains, qui n’ont ni à quitter leur domicile ni à se déplacer, et les électeurs de la campagne obligés de faire deux, trois et jusqu’à huit lieues quelquefois, pour remplir l’un de leurs premiers devoirs et jouir du plus important de leurs droits ? (Indicateur de la Champagne.) M. Fouquier-d’Hérouel a soumis à l’Assemblée une proposition tendant à multiplier le nombre des circonscriptions électorales. Après une discussion assez vive, dans laquelle, comme toujours, les auteurs du suffrage universel se sont efforcés d'en restreindre les effets, cette proposition a été prise en considération, et il a été décidé qu'il y avait lieu à passer à la seconde délibération. La question soulevée par l'honorable M. Fouquier-d'Hérouel est grave et intéresse tous ceux qui ne veulent pas voir faire du suffrage universel un instrument révolutionnaire. Le vote à la commune eût été le seul mode logique, rationnel pour donner au système représentatif
électeurs urbains, qui n’ont ni à quitter leur domicile ni à se déplacer, et les électeurs de la campagne obligés de faire deux, trois et jusqu’à huit lieues quelquefois, pour remplir l’un de leurs premiers devoirs et jouir du plus important de leurs droits ? (Indicateur de la Champagne.) M. Fouquier-d’Hérouel a soumis à l’Assemblée une proposition tendant à multiplier le nombre des circonscriptions électorales. Après une discussion assez vive, dans laquelle, comme toujours, les auteurs du suffrage universel se sont efforcés d'en restreindre les effets, cette proposition a été prise en considération, et il a été décidé qu'il y avait lieu à passer à la seconde délibération. La question soulevée par l'honorable M. Fouquier-d'Hérouel est grave et intéresse tous ceux qui ne veulent pas voir faire du suffrage universel un instrument révolutionnaire. Le vote à la commune eût été le seul mode logique, rationnel pour donner au système représentatif la véritité qui fait sa force; la constitution l'a repoussé : faut-il s'en étonner? pour qui se ouvrent de l'esprit qui animait la majorité de la Constituante, c'est le contraire qui aurait lieu de surprendre. Il y a des gens qui, instinctivement, sentent qu'ils ont intérêt à empêcher la voix de la nation de se faire entendre et, par une défoldable fatalité, ce sont ces gens-là qui depuis trop longtemps ont à la tête de la société. Toujours est-il que nous n'avons pas la réalité du suffrage universel, que nous n'en possédons que l'apparence mensongère. Le vote au chef-lieu de canton se refuse aux exigences locales, même les plus impérieuses ; il détruit encore l'égalité des droits, en imposant aux habitants des campagnes un déplacement toujours onéreux et souvent impossible. Il se résulte que les électeurs ruraux, qui ont quelquefois plusieurs kilomètres à parcourir, des chemins difficiles à traverser, s'abstenent d'exercer leur droit de voter, et c'est ainsi que le représentant du peuple à l'Assemblée nationale n'est souvent que le mandataire de la minorité des électeurs inscrits, lorsqu'il devrait tenir son mandat du plus grand nombre. Le vote au chef-lieu du canton est donc le vice qu'il faut faire disparaître