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pendant le quatrième trimestre 1892, premier et deuxième trimestres 1893 (273 fr. 75) avait été mise en recouvrement sur le sieur Boilet, fils de la malade, commis des contributions indirectes à Grenoble. En raison de la situation digne d'intérêt de ce fonctionnaire, qui a à sa charge cinq de ses frères et sœurs encore mineurs, son contingent dans la pension de l'aliénée a été ramené à 112 fr. par an, à partir du 1er octobre 1892. La somme due pour les trois trimestres ci-dessus rappelés n'était donc plus que de 84 fr ; elle a été payée le 27 octobre 1893. 2° Une somme de 1 fr. 90, mise en recouvrement sur l'aliéné Pilloud Joseph et qui était à prélever sur les ressources propres du malade. 3° Une somme de 431 fr. 40, due par Mme O Curvat, exélève maîtresse à l'Ecole normale d'institutrices de Bourg, pour remboursement d'une partie des frais de sa pension dans cet établissement. Cette jeune personne, qui avait contracté engagement décennal, s'est trouvée dans l'impossibilité de l'accomplir, par suite du retrait, par mesure disciplinaire, de la délégation d'institutrice stagiaire qui lui avait été confiée. Mme O Curvat est d'une insolvabilité absolue. Aussi, en présence de cette situation et après avis du Conseil des professeurs de l'école, M. le Ministre de l'Instruction publique a, par décision du 25 octobre 1893, décidé que Mme O Curvat serait, ainsi que sa famille, dégrevée de tout remboursement de frais de pension dans ledit établissement, en exécution de l'article 78 du décret du 18 janvier 1887. 4° Une somme de 1 fr. 85, mise en recouvrement sur le département du Jura, pour transport d'indigents et devant incomber au département. Votre première Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver les propositions de M. le Préfet. Adopté. M. Martinand lit le rapport suivant : Chemin de grande communication et d'intérêt commun. — Communes qui réclament contre leurs contingents. Messieurs, Vingt-cinq communes réclament contre leurs contingents attribués aux réseaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, afin d'augmenter les ressources affectées aux voies de leur vicinalité ordinaire. Nous ne
cette situation et après avis du Conseil des professeurs de l'école, M. le Ministre de l'Instruction publique a, par décision du 25 octobre 1893, décidé que Mme O Curvat serait, ainsi que sa famille, dégrevée de tout remboursement de frais de pension dans ledit établissement, en exécution de l'article 78 du décret du 18 janvier 1887. 4° Une somme de 1 fr. 85, mise en recouvrement sur le département du Jura, pour transport d'indigents et devant incomber au département. Votre première Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver les propositions de M. le Préfet. Adopté. M. Martinand lit le rapport suivant : Chemin de grande communication et d'intérêt commun. — Communes qui réclament contre leurs contingents. Messieurs, Vingt-cinq communes réclament contre leurs contingents attribués aux réseaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, afin d'augmenter les ressources affectées aux voies de leur vicinalité ordinaire. Nous ne pouvons donner satisfaction à toutes ces demandes, dont la plupart ne nous paraissent pas justifiées et qui auraient pour effet d'augmenter les charges du Département. Nous avons, pris en considération les indications fournies par le service vicinal, et, jusqu'à une certaine mesure, les avis donnés à ce sujet par les Conseils d'arrondissement. Six communes de l'arrondissement de Bourg présentent des réclamations, nous proposons d'accorder des réductions de contingents à Montcet, Béreyziat et Montrevel. L'arrondissement de Belley ne produit que trois demandes qui ne nous paraissent pas justifiées. Deux demandes seulement émanent de l'arrondissement de Gex; les renseignements qui nous sont fournis ne justifient pas les dégrèvements sollicités. Les communes de l'arrondissement de Nantua adressent six demandes de dégrèvement; la commune de L'Hôpital seule recevra une satisfaction partielle. Huit communes de l'arrondissement de Trévoux réclament contre la répartition de leurs contingents, les motifs invoqués par les Conseils municipaux de Saint-Nizier-le-Désert et Bouligny étant fondés, ces communes bénéficieront de fractions de journées en faveur de leurs réseaux de vicinalité ordinaire. — Les demandes des autres communes ne nous paraissent pas justifiées. Bourg Belley Gex Nantua Trévoux SÉANCE DU 23 AOUT Votre deuxième Commission propose au Conseil général d'adopter les conclusions de ce
Conseils d'arrondissement. Six communes de l'arrondissement de Bourg présentent des réclamations, nous proposons d'accorder des réductions de contingents à Montcet, Béreyziat et Montrevel. L'arrondissement de Belley ne produit que trois demandes qui ne nous paraissent pas justifiées. Deux demandes seulement émanent de l'arrondissement de Gex; les renseignements qui nous sont fournis ne justifient pas les dégrèvements sollicités. Les communes de l'arrondissement de Nantua adressent six demandes de dégrèvement; la commune de L'Hôpital seule recevra une satisfaction partielle. Huit communes de l'arrondissement de Trévoux réclament contre la répartition de leurs contingents, les motifs invoqués par les Conseils municipaux de Saint-Nizier-le-Désert et Bouligny étant fondés, ces communes bénéficieront de fractions de journées en faveur de leurs réseaux de vicinalité ordinaire. — Les demandes des autres communes ne nous paraissent pas justifiées. Bourg Belley Gex Nantua Trévoux SÉANCE DU 23 AOUT Votre deuxième Commission propose au Conseil général d'adopter les conclusions de ce rapport. Adopté. Au nom de la deuxième Commission, M. Côte présente les rapports suivants : 1° Service vicinal. — Situation. Messieurs, Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef sur la situation du service vicinal. Adopté. 2° Service vicinal. — Vœux des Conseils d'arrondissement. Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance des vœux ci-après émis par les Conseils d'arrondissement au sujet du service vicinal, est d'avis qu'ils soient pris en considération. Toutefois, en ce qui concerne la création d'une Société de Secours mutuels pour les cantonniers du département, votre deuxième Commission est d'avis que le Conseil général ne doit pas s'en occuper; ce serait entrer dans une voie qui pourrait engager les finances du département. Le Conseil général adopte les conclusions de ce rapport. Service vicinal Situation Service vicinal Vœux des Conseils d'arrondissement SÉANCE DU 23 AOUT 233 Vous des Conseils d'arrondissement Le Conseil d'arrondissement de Bourg émet le vœu que l'Administration veuille bien de nouveau se mettre en rapport avec les communes de Saint-Julien-sur-Reyssouze et Saint-Jean-sur-Reyssouze, pour éviter que le projet d'éclaircie de la montée de Privage, sur le chemin de grande communication n°
2° Service vicinal. — Vœux des Conseils d'arrondissement. Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance des vœux ci-après émis par les Conseils d'arrondissement au sujet du service vicinal, est d'avis qu'ils soient pris en considération. Toutefois, en ce qui concerne la création d'une Société de Secours mutuels pour les cantonniers du département, votre deuxième Commission est d'avis que le Conseil général ne doit pas s'en occuper; ce serait entrer dans une voie qui pourrait engager les finances du département. Le Conseil général adopte les conclusions de ce rapport. Service vicinal Situation Service vicinal Vœux des Conseils d'arrondissement SÉANCE DU 23 AOUT 233 Vous des Conseils d'arrondissement Le Conseil d'arrondissement de Bourg émet le vœu que l'Administration veuille bien de nouveau se mettre en rapport avec les communes de Saint-Julien-sur-Reyssouze et Saint-Jean-sur-Reyssouze, pour éviter que le projet d'éclaircie de la montée de Privage, sur le chemin de grande communication n° 1, soit ajourné indéfiniment, afin d'arriver à cette amélioration réellement nécessaire. Le Conseil d'arrondissement de Trévoux approuve le rapport de M. l'Agent-Voyer et donne un avis favorable à la création d'une Société de Secours mutuels pour les cantonniers du département. Le Conseil d'arrondissement de Gex demande que le projet d'établissement du chemin de Confort à Menthières soit au plus tôt mis à exécution. Il renouvelle le vœu que le Conseil général accorde une subvention à la commune de Divonne pour que le projet d'élargissement du chemin n° 15, dans la traverse de Divonne, au droit des immeubles Magnin, soit mis à exécution. Il renouvelle également ses vœux relatifs : 1° à l'élargissement aux deux extrémités, à sa sortie des villages, du chemin de Lancrans à Gresin (annexe du chemin n° 16); 2° À la création d'un poste de cantonnier sur le chemin de grande communication n° 16, où les cantonnements sont beaucoup trop étendus; 3° À la rectification, dans la traverse de Lancrans, du chemin de grande communication n° 16 et pour que cette rectification soit prolongée jusqu'à la sortie du chef-lieu. 4° À la rectification de la montée de Moëns, sur le chemin d'intérêt communal n° 28: 5° Et
du chemin de Confort à Menthières soit au plus tôt mis à exécution. Il renouvelle le vœu que le Conseil général accorde une subvention à la commune de Divonne pour que le projet d'élargissement du chemin n° 15, dans la traverse de Divonne, au droit des immeubles Magnin, soit mis à exécution. Il renouvelle également ses vœux relatifs : 1° à l'élargissement aux deux extrémités, à sa sortie des villages, du chemin de Lancrans à Gresin (annexe du chemin n° 16); 2° À la création d'un poste de cantonnier sur le chemin de grande communication n° 16, où les cantonnements sont beaucoup trop étendus; 3° À la rectification, dans la traverse de Lancrans, du chemin de grande communication n° 16 et pour que cette rectification soit prolongée jusqu'à la sortie du chef-lieu. 4° À la rectification de la montée de Moëns, sur le chemin d'intérêt communal n° 28: 5° Et à un rechargement de gravier entre Prévessin et la frontière suisse, à partir du lieu dit «les Têtes de Bel-Air. » Le même Conseil demande que le service vicinal prenne les mesures nécessaires pour empêcher les éboulements qui peuvent se produire sur le chemin n° 39, à la sortie du pont d'Annaz. Il approuve le projet de construction d'un mur le long du ruisseau traversant le village de Greny et demande que les travaux s'exécutent dans le courant de 1894. Il demande l'élargissement de l'annexe du chemin d'intérêt communal n° 39, entre Thoiry et Saint-Jean, lieux : « En-Crête, aux Granges, Pré-Meatty et Champ-Druet. » Après avoir pris connaissance des observations présentées par le service vicinal, en réponse au vœu qu'il avait émis dans sa deuxième session de 1893, pour demander que l'étude du chemin à classer d'intérêt communal de Priay à la gare d'Ambérieu, soit reprise, le Conseil d'arrondissement de Belley décide qu'il y a lieu d'ajourner cette étude jusqu'à ce que ce projet soit réclamé par la commune de Château-Gaillard, principale intéressée. Chemin de grande communication n° 16 Chemin d'intérêt communal n° 28 Chemin de grande communication n° 35 Chemin d'intérêt communal n°39 Chemin d'intérêt communal n° 39
pont d'Annaz. Il approuve le projet de construction d'un mur le long du ruisseau traversant le village de Greny et demande que les travaux s'exécutent dans le courant de 1894. Il demande l'élargissement de l'annexe du chemin d'intérêt communal n° 39, entre Thoiry et Saint-Jean, lieux : « En-Crête, aux Granges, Pré-Meatty et Champ-Druet. » Après avoir pris connaissance des observations présentées par le service vicinal, en réponse au vœu qu'il avait émis dans sa deuxième session de 1893, pour demander que l'étude du chemin à classer d'intérêt communal de Priay à la gare d'Ambérieu, soit reprise, le Conseil d'arrondissement de Belley décide qu'il y a lieu d'ajourner cette étude jusqu'à ce que ce projet soit réclamé par la commune de Château-Gaillard, principale intéressée. Chemin de grande communication n° 16 Chemin d'intérêt communal n° 28 Chemin de grande communication n° 35 Chemin d'intérêt communal n°39 Chemin d'intérêt communal n° 39 Chemin d'intérêt communal n° 39 Chemin à classer d'intérêt communal de Priay à la gare d'Ambérieu SÉANCE DU 23 AOUT 235 Le Conseil d'arrondissement de Belley émet le vœu : 1° Que les Conseils municipaux de Belley et de Parves soient appelés à voter la rectification du chemin vicinal ordinaire de Coron à Parves; 2° Et que le chemin vicinal ordinaire de Parves à Ecrivix soit rectifié sur le territoire de Massignieu-de-Rives. Il demande l'agrandissement du canal qui se trouve vers l'origine du chemin de grande communication n° 21. Renouvelant le vœu qu'il avait formulé déjà dans sa session de 1892, le Conseil d'arrondissement de Nantua insiste pour que le service vicinal fasse procéder le plus tôt possible à la rectification du contour du Pontoux, près de Mussels, au territoire de la commune d'Arlod, tant au moyen des ressources du département qu'avec les fonds de concours que seraient appelés à voter les Conseils municipaux des communes d'Injoux, Billiat, Bellegarde, Villes, Ollioz, Vouvray et Arlod, ces communes lui paraissant toutes intéressées à l'amélioration dont il s'agit. L'urgence de cette amélioration ne pouvant être contestée, le Conseil demande qu'il soit fait par l'Administration usage de tous les droits que lui confère la
de Coron à Parves; 2° Et que le chemin vicinal ordinaire de Parves à Ecrivix soit rectifié sur le territoire de Massignieu-de-Rives. Il demande l'agrandissement du canal qui se trouve vers l'origine du chemin de grande communication n° 21. Renouvelant le vœu qu'il avait formulé déjà dans sa session de 1892, le Conseil d'arrondissement de Nantua insiste pour que le service vicinal fasse procéder le plus tôt possible à la rectification du contour du Pontoux, près de Mussels, au territoire de la commune d'Arlod, tant au moyen des ressources du département qu'avec les fonds de concours que seraient appelés à voter les Conseils municipaux des communes d'Injoux, Billiat, Bellegarde, Villes, Ollioz, Vouvray et Arlod, ces communes lui paraissant toutes intéressées à l'amélioration dont il s'agit. L'urgence de cette amélioration ne pouvant être contestée, le Conseil demande qu'il soit fait par l'Administration usage de tous les droits que lui confère la loi pour contraindre les communes à concourir à son exécution. M. le docteur Picquet prie l'Administration de faire toutes les diligences nécessaires pour faire aboutir promptement cette importante rectification. Le Conseil d'arrondissement de Nantua renouvelle le vœu qu'il a émis l'année dernière en vue d'obtenir la construction aussi prochaine que possible d'un hangar ou remise à adosser à la maison du cantonnier de Meyriat. Chemins vicinaux ordinaires Chemin de grande communication n° 21 Chemin de grande communication n° 25 de Seyssel à Chatillon de Michaille et à Bellegarde Chemin de grande communication n° 31 Construction d'un hangar SÉANCE DU 23 AOUT Soucieux des intérêts des populations rurales aussi bien que de ceux de l'importante industrie forestière, le Conseil insiste d'une façon toute spéciale pour que, soit au moyen des subsides du département, soit des subventions qui pourraient être obtenues de l'Etat, MM. les Agents-Voysiers fassent, aussitôt que possible, exécuter le projet d'ouverture du chemin d'intérêt n° 5 sur le territoire de la commune du Poisat. M. Bachoud lit le rapport ci-après : Jury d'expropriation. — Renouvellement de la liste des jurés. Messieurs, Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, vous devez désigner tous les ans
possible d'un hangar ou remise à adosser à la maison du cantonnier de Meyriat. Chemins vicinaux ordinaires Chemin de grande communication n° 21 Chemin de grande communication n° 25 de Seyssel à Chatillon de Michaille et à Bellegarde Chemin de grande communication n° 31 Construction d'un hangar SÉANCE DU 23 AOUT Soucieux des intérêts des populations rurales aussi bien que de ceux de l'importante industrie forestière, le Conseil insiste d'une façon toute spéciale pour que, soit au moyen des subsides du département, soit des subventions qui pourraient être obtenues de l'Etat, MM. les Agents-Voysiers fassent, aussitôt que possible, exécuter le projet d'ouverture du chemin d'intérêt n° 5 sur le territoire de la commune du Poisat. M. Bachoud lit le rapport ci-après : Jury d'expropriation. — Renouvellement de la liste des jurés. Messieurs, Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, vous devez désigner tous les ans à la session d'août, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement, pour former la liste du jury spécial chargé de régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. La loi stipule que vous devez faire votre choix tant sur la liste des électeurs que sur la liste du jury criminel. Dans le but de faciliter votre tâche, M. le Préfet a fait dresser des listes par arrondissement et par canton, dans lesquelles ne sont pas compris les jurés qui ont siégé pendant le cours de la dernière année et qui, d'après l'article 47 de la loi du 3 mai 1841, ne peuvent figurer sur la nouvelle liste. Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'arrêter ainsi qu'il suit la liste du jury d'expropriation. SÉANCE DU 23 AOUT 237 Arrondissement de Bourg CANTON DE BAGÉ-LE-CHATEL MM. Bourgeois Léon, docteur-médecin à Bâgé-le-Châtel. Bailly François-Constant, négociant à Saint-Laurent. Bernillon Hubert, épicier à Replonges. Lémonon Pierre, propriétaire à Replonges. Fenouillet Benoît, propriétaire à Bâgé-la-Ville. Borjon Félix, propriétaire et maire à Manziat. Pelletier Denis, propriétaire à Dommartin. Verdet Jean, propriétaire à Bâgé-la-Ville. CANTON DE BOURG MM. Fondras Pierre, entrepreneur à Bourg. Merle Louis-César,
tant sur la liste des électeurs que sur la liste du jury criminel. Dans le but de faciliter votre tâche, M. le Préfet a fait dresser des listes par arrondissement et par canton, dans lesquelles ne sont pas compris les jurés qui ont siégé pendant le cours de la dernière année et qui, d'après l'article 47 de la loi du 3 mai 1841, ne peuvent figurer sur la nouvelle liste. Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'arrêter ainsi qu'il suit la liste du jury d'expropriation. SÉANCE DU 23 AOUT 237 Arrondissement de Bourg CANTON DE BAGÉ-LE-CHATEL MM. Bourgeois Léon, docteur-médecin à Bâgé-le-Châtel. Bailly François-Constant, négociant à Saint-Laurent. Bernillon Hubert, épicier à Replonges. Lémonon Pierre, propriétaire à Replonges. Fenouillet Benoît, propriétaire à Bâgé-la-Ville. Borjon Félix, propriétaire et maire à Manziat. Pelletier Denis, propriétaire à Dommartin. Verdet Jean, propriétaire à Bâgé-la-Ville. CANTON DE BOURG MM. Fondras Pierre, entrepreneur à Bourg. Merle Louis-César, rentier à Bourg. Mermet Charles, propriétaire et maître d'hôtel à Lent. Fournier Claude-François, agent-voyer en retraite, à Bourg. Simon Maurice, propriétaire à Viriat. Rongier Alexandre-Claude, propriétaire à Péronnas. Janody, maire à Saint-André-le-Panoux. Chauville Frédéric, propriétaire à Buellas. Belaysoud François, propriétaire à Bourg. Seigneuret Pierre, propriétaire à Montracol. Avénière Félix, propriétaire à Servas. Chapuis Florentin, propriétaire, adjoint à St-Denis. SÉANCE DU 23 AOUT 238 CANTON DE CEYZÉRIAT MM. Festas Pierre-Adrien, propriétaire à Ceyzériat. Bardet Adolphe, propriétaire à Grand-Corent. Cartier, maire à Signât. Favre Marie-Philibert-Camille, médecin à Villereversure. CANTON DE COLIGNY MM. Pelletier Claude, médecin à Coligny. Poncin Jean-Baptiste, propriétaire à Marboz. Bolomier Jean, marchand et adjoint à Coligny. Puthod Philidor, meunier et maire à Salavre. Jaillet Hippolyte, propriétaire à Domsure. Pidoux Etienne Célestin, propriétaire et négociant à Beaupont. CANTON DE MONTREVEL MM. Perraton, adjoint à Montrevel. Eiche Victor, adjoint à Confrançon. Chanel, maire à Cras-sur-Reyssouze. Guerry, maire à Curtafond. Josserand Frédéric, propriétaire à Jayat. Perret, adjoint à Foissiat. Dubois, adjoint à Saint-Martin-le-Châtel. CANTON DE PONT-D'AIN MM. Aymard Joseph-Ulysse, propriétaire à Priay. Aubert Jean-Marie, propriétaire et négociant à Dompierre. Boeuf Nicolas, propriétaire-cultivateur à Pont-d'Ain. Bachut Joseph, cultivateur à Tossiat. Brédy Jean-Pierre, propriétaire à Saint-Martin-du-Mont. François, propriétaire, ancien maire à Certines. Beau Louis,
à Servas. Chapuis Florentin, propriétaire, adjoint à St-Denis. SÉANCE DU 23 AOUT 238 CANTON DE CEYZÉRIAT MM. Festas Pierre-Adrien, propriétaire à Ceyzériat. Bardet Adolphe, propriétaire à Grand-Corent. Cartier, maire à Signât. Favre Marie-Philibert-Camille, médecin à Villereversure. CANTON DE COLIGNY MM. Pelletier Claude, médecin à Coligny. Poncin Jean-Baptiste, propriétaire à Marboz. Bolomier Jean, marchand et adjoint à Coligny. Puthod Philidor, meunier et maire à Salavre. Jaillet Hippolyte, propriétaire à Domsure. Pidoux Etienne Célestin, propriétaire et négociant à Beaupont. CANTON DE MONTREVEL MM. Perraton, adjoint à Montrevel. Eiche Victor, adjoint à Confrançon. Chanel, maire à Cras-sur-Reyssouze. Guerry, maire à Curtafond. Josserand Frédéric, propriétaire à Jayat. Perret, adjoint à Foissiat. Dubois, adjoint à Saint-Martin-le-Châtel. CANTON DE PONT-D'AIN MM. Aymard Joseph-Ulysse, propriétaire à Priay. Aubert Jean-Marie, propriétaire et négociant à Dompierre. Boeuf Nicolas, propriétaire-cultivateur à Pont-d'Ain. Bachut Joseph, cultivateur à Tossiat. Brédy Jean-Pierre, propriétaire à Saint-Martin-du-Mont. François, propriétaire, ancien maire à Certines. Beau Louis, maître d'hôtel à Pont-d'Ain. CANTON DE PONT-DE-VAUX MM. Antoinat Claude-Marie, propriétaire à St-Bénigne. Boyer Jean-Pierre, adjoint à Sermoyer. Thévenard Joseph, maire à Boissey. Joubert-Lappe Jean-Louis, maire à Boz. Robin Claude, maire à Chevroux. Petit Pierre-Marie, maire à Gorrevod. Mercier François-Marie, propriétaire à Gorrevod. CANTON DE PONT-DE-VEYLE MM. Desplanches Emile, maire à Saint-Jean-sur-Veyle. Alibert, conseiller municipal à Pont-de-Veyle. Balvay, notaire à Pont-de-Veyle. Navoret, maire à Crottet. Bas Michel, propriétaire à Cruzilles-les-Mépillat. CANTON DE TREFFORT MM. Jacquet Félix, propriétaire à Meillonnas. Bouilloud Francisque-Auguste, propriétaire à Meillonnas. Grosset Eléonore, propriétaire à Pouillat. Perceval Jean, propriétaire à Treffort. Rollet Elisée, maire à Corveissiat. Juilléron Clément, propriétaire à Chavannes-sur-Suran. Perretant Jean-Marie, propriétaire à Saint-Etienne-du-Bois. CANTON DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES MM. Vivier Paul-François, notaire et maire à Saint-Trivier-de-Courtes. Meune Louis-Eugène, adjoint à Montenay-Montlin. Béréziat Claude, cultivateur à Servignat. Charvet Claude, cultivateur à Vernoux. Gras Marie-François, cultivateur à Vescours. Moine Pierre-Joseph, cultivateur à Curciat-Dongalon. Arrondissement de Belley CANTON DE BELLEY MM. Candy Jean-Anthelme, adjoint à Belley. Castin Audré, maire à St-Germain-les-Paroisses. Girard Jean, propriétaire à Cressin-Rochefort. Dufour Félix, maire à Conzieu. Vollet Pierre-Etienne, maire à Arbignieu. Fournier Anthelme, maire à Brens. Récamier Alexandre, à Peyrieu. Gunet Anthelme, à Belley. Barbier Joseph, maire de Parves. Reymond Prosper, à Ambléon. CANTON