jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
moitié les droits de mutation pour acquisitions de terrain à la condition: 1. Que l'acte constatant l'acquisition soit enregistré avant le 1er juillet 1931 ; 2. Qu'il contienne la déclaration que le terrain est destiné à la construction d'habitations à bon marché ; 3. Que les maisons soient construites avant l'expiration d'un délai de 2 ans à dater de l'acte. Les dispositions de la loi s'appliquent indifféremment à la construction ou à l'acquisition d'immeubles déjà existants. Les prix maxima de la construction sont ceux de la loi Ribot, c'est-à-dire pour Paris, sa banlieue et les régions dévastées, 39.300 francs, pour le reste de la France, 32.750 francs et restent fixés ainsi tant que n'interviendra pas une nouvelle disposition législative. Le nombre maximum des pièces et de chambres, plus une cuisine et un W.C., augmenté d'une chambre si la famille comporte 4 enfants âgés de moins de 16 ans et d'autant de pièces en sus qu'elle comprend de fois 2 personnes au-dessus de 6. Certaines catégories enumérées ci-dessous sont dispensées de l'apport personnel fixé à 4.000 francs. 1. Les invités de guerre ou de travail de plus de 50 p. 100 ; 2. Les veuves de guerre, mères de famille non remariées ; 3. Les particuliers qui lors de la conclusion du prêt auront 2 enfants de moins de 18 ans ou pupilles de la nation à leur charge. S'ils n'ont, à cette époque, qu'un enfant de moins de 18 ans ou pupille de la nation à leur charge, ils auront à effectuer un apport de 2.000 francs. Le même apport est fixé à ce chiffre pour les invalides de guerre ou de travail ayant un taux d'invalidité de 25 à 49 p. 100, ou pour l'artisan faisant construire une maison ou un logement dans une commune rurale pour l'exercice de sa profession. La loi comporte tout un chapitre de subventions non remboursables déterminées comme suit : 1. Pensionnés de la loi du 31 mars 1919 ou invalides du travail à 60 pour 100 5.000 fr. 2. Familles de 3 enfants de moins de 18 ans ou pupilles de la nation
remariées ; 3. Les particuliers qui lors de la conclusion du prêt auront 2 enfants de moins de 18 ans ou pupilles de la nation à leur charge. S'ils n'ont, à cette époque, qu'un enfant de moins de 18 ans ou pupille de la nation à leur charge, ils auront à effectuer un apport de 2.000 francs. Le même apport est fixé à ce chiffre pour les invalides de guerre ou de travail ayant un taux d'invalidité de 25 à 49 p. 100, ou pour l'artisan faisant construire une maison ou un logement dans une commune rurale pour l'exercice de sa profession. La loi comporte tout un chapitre de subventions non remboursables déterminées comme suit : 1. Pensionnés de la loi du 31 mars 1919 ou invalides du travail à 60 pour 100 5.000 fr. 2. Familles de 3 enfants de moins de 18 ans ou pupilles de la nation à leur charge. 5.000 fr. 3. Pensionnés et invalides du travail à 70 pour 100.. 7.500 fr. 4. Famille de 4 enfants de moins de 18 ans ou pupilles de la nation à leur charge, 7.500 fr. 5. Pensionnés et invalides du travail à 80 pour 100.. 10.000 fr. 6. Famille de 5 enfants de moins de 18 ans ou pupilles de la nation à leur charge 10.000 fr. 7. Pensionnés et invalides du travail à 90 pour 100.. 12.500 fr. 8. Famille de 6 enfants de moins de 18 ans ou pupilles de la nation à leur charge. 12.500 fr. 9. Pensionnés et invalides du travail à 100 pour 100.. 15.000 fr. 10. Famille de 7 enfants de moins de 18 ans ou pupilles de la nation à leur charge. 15.000 fr. La subvention ne peut, toutefois, dépasser 15.000 francs ; il ne peut être fait état à la fois de l'invalidité et du nombre d'enfants pour le calcul du montant. Les constructions qui seront terminées avant le 1er janvier 1935, seront exonérées, pour une durée de 15 ans, de la Contribution foncière et des taxes spéciales perçues au profit des départements et des communes. Pour obtenir un prêt,
Famille de 5 enfants de moins de 18 ans ou pupilles de la nation à leur charge 10.000 fr. 7. Pensionnés et invalides du travail à 90 pour 100.. 12.500 fr. 8. Famille de 6 enfants de moins de 18 ans ou pupilles de la nation à leur charge. 12.500 fr. 9. Pensionnés et invalides du travail à 100 pour 100.. 15.000 fr. 10. Famille de 7 enfants de moins de 18 ans ou pupilles de la nation à leur charge. 15.000 fr. La subvention ne peut, toutefois, dépasser 15.000 francs ; il ne peut être fait état à la fois de l'invalidité et du nombre d'enfants pour le calcul du montant. Les constructions qui seront terminées avant le 1er janvier 1935, seront exonérées, pour une durée de 15 ans, de la Contribution foncière et des taxes spéciales perçues au profit des départements et des communes. Pour obtenir un prêt, il faut faire appel aux sociétés approuvées par l'État portant seules le titre de Société de Crédit Immobilier ou de Société d'Habitation à bon Marché. Les premières sont dès organismes prêteurs, les secondes également, mais ont plutôt pour objet de construire des maisons collectives locataires ou des maisons individuelles destinées soit à la location, soit à la vente. Pour acquérir une habitation à bon marché, il faut être majeur, vivre principalement de son salaire, être peu fortuné et posséder 4.000 francs, sauf en ce qui concerne les ayants droit aux subventions ci-dessus désignées. Qu'entend-on par personne peu fortunée ? Aucune définition n'est donnée dans la loi de cette expression. La loi du 5 décembre 1922, complétée par une circulaire de 1926, subordonnait le bénéfice de la loi au fait que l'occupant n'était assujetti à l'impôt sur le revenu que pour un revenu taxable inférieur à 5.000. Cette disposition a été rapportée. Il faut également être autorisé à souscrire à l'assurance sur la vie exigée en garantie du prêt. Pour l'accomplissement de cette dernière formalité, une visite médicale est nécessaire et certains malades, mutilés de guerre, voient leur demande rejetée. Aussi l'Office National des Mutilés s'est-il particulièrement intéressé à cette grave
soit à la location, soit à la vente. Pour acquérir une habitation à bon marché, il faut être majeur, vivre principalement de son salaire, être peu fortuné et posséder 4.000 francs, sauf en ce qui concerne les ayants droit aux subventions ci-dessus désignées. Qu'entend-on par personne peu fortunée ? Aucune définition n'est donnée dans la loi de cette expression. La loi du 5 décembre 1922, complétée par une circulaire de 1926, subordonnait le bénéfice de la loi au fait que l'occupant n'était assujetti à l'impôt sur le revenu que pour un revenu taxable inférieur à 5.000. Cette disposition a été rapportée. Il faut également être autorisé à souscrire à l'assurance sur la vie exigée en garantie du prêt. Pour l'accomplissement de cette dernière formalité, une visite médicale est nécessaire et certains malades, mutilés de guerre, voient leur demande rejetée. Aussi l'Office National des Mutilés s'est-il particulièrement intéressé à cette grave question auprès du ministre du Travail. La durée du prêt varie avec l'âge des emprunteurs, sans toutefois excéder 25 années et être entièrement libéré à 65 ans. Le remboursement s'opère par annuités constantes exigibles par douzième, avec faculté de se libérer par anticipation. D'autre part, un examen vient d'être fait des avantages consentis aux mutilés de guerre, du travail et les pères de familles nombreuses qui, eux, jouissent d'une situation privilégiée. Le Parlement n'a pu, provisoirement, réserver ces mêmes faveurs aux Anciens combattants sans enfant ; mais chacun sait que tous ceux qui ont fait la guerre dans une unité combattante et qui, par conséquent sont détenteurs de la Carte du Combattant peuvent obtenir le concours de l'Office National du Combattant qui a déjà une encaisse de quarante millions. Cette organisation consent, à tous ceux de ses membres qui s'entraînent les conditions pour l'obtention d'habitation à bon marché, des Prêts Complémentaires pour parfaire le premier apport, lesquels peuvent s'élever au plus du versement exigible au taux de 1 p. 100 avec délai de remboursement maximum de 10 ans. La loi prévoit un ordre de préférence aux particuliers sollicitant un prêt. Pour la première fois, il nous est conféré un véritable
des avantages consentis aux mutilés de guerre, du travail et les pères de familles nombreuses qui, eux, jouissent d'une situation privilégiée. Le Parlement n'a pu, provisoirement, réserver ces mêmes faveurs aux Anciens combattants sans enfant ; mais chacun sait que tous ceux qui ont fait la guerre dans une unité combattante et qui, par conséquent sont détenteurs de la Carte du Combattant peuvent obtenir le concours de l'Office National du Combattant qui a déjà une encaisse de quarante millions. Cette organisation consent, à tous ceux de ses membres qui s'entraînent les conditions pour l'obtention d'habitation à bon marché, des Prêts Complémentaires pour parfaire le premier apport, lesquels peuvent s'élever au plus du versement exigible au taux de 1 p. 100 avec délai de remboursement maximum de 10 ans. La loi prévoit un ordre de préférence aux particuliers sollicitant un prêt. Pour la première fois, il nous est conféré un véritable droit, qui nous procure le moyen d'obtenir les subventions et d'en profiter, avant tous autres, selon que les bénéficiaires sont plus éprouvés par la guerre ou ont plus de charges de famille et tenant compte de la qualité de Combattant. Les Sociétés de Crédit Immobilier constituent les dossiers dès maintenant, quoique la loi Loucheur ne soit pas encore entrée en application ; et les demandes recevront satisfaction dans l'ordre de priorité tel qu'il a été fixé par décret. Il se présente pour les anciens Combattants une occasion unique qu'il ne faut pas laisser échapper. M. VILLEGER Secrétaire de la Fédération Régionale des A. P. G., des Mutilés, des A. C. et de toutes victimes de la Guerre (siège au Raincy). Titulaire de la Carte du Combattant. Scandale ! Scandale ! Les marchands de cadavres Barrois et Perret Voici, extrait du Mutilé Creusois, l'article de notre camarade l'abbé Saunoy, de Nouhant (Creuse), lequel, dans ce petit bourg qui me vit grandir, où mes parents étaient instituteurs, est toujours le défenseur énergique et infatigable des victimes de la guerre. Ludovic SIMONET. Les Hyènes Je ne traiterai pas moi-même ce sujet. Je laisserai à notre bon camarade André Gervais, que je connais plus
quoique la loi Loucheur ne soit pas encore entrée en application ; et les demandes recevront satisfaction dans l'ordre de priorité tel qu'il a été fixé par décret. Il se présente pour les anciens Combattants une occasion unique qu'il ne faut pas laisser échapper. M. VILLEGER Secrétaire de la Fédération Régionale des A. P. G., des Mutilés, des A. C. et de toutes victimes de la Guerre (siège au Raincy). Titulaire de la Carte du Combattant. Scandale ! Scandale ! Les marchands de cadavres Barrois et Perret Voici, extrait du Mutilé Creusois, l'article de notre camarade l'abbé Saunoy, de Nouhant (Creuse), lequel, dans ce petit bourg qui me vit grandir, où mes parents étaient instituteurs, est toujours le défenseur énergique et infatigable des victimes de la guerre. Ludovic SIMONET. Les Hyènes Je ne traiterai pas moi-même ce sujet. Je laisserai à notre bon camarade André Gervais, que je connais plus particulièrement, le soin de vous instruire sur ce révoltant Scandale des Cimetières du Front. Ce scandale, nous, anciens combattants de la Creuse, nous ne voulons pas qu'il soit étouffé. Nous vous demandons d'aider à notre effort dans votre entourage, auprès de toutes les victimes de la guerre et de tous vos amis, en menant une campagne personnelle acharnée. Ce scandale le voici, bien raconté par l'auteur de l'« Esprit Combattant ». La guerre finie, on décida de regrouper, en quelques immenses cimetières, les innombrables tombes des soldats français, alliés, ou ennemis, que la Mort avait repoussées au hasard sur toute l'étendue du front. Bien. L'Etat, pour cette tâche infiniment délicate, fit appel à des entrepreneurs particuliers. Des marchés furent passés, et deux groupes d'entrepreneurs sans aucune compétence obtinrent la presque totalité des exhumations des regroupements et des réinhumations. Ça, c'est moins bien, et j'estime que l'Etat aurait dû se charger, lui seul, de cette mission sacrée. Mais passons. Les deux groupes d'entrepreneurs étaient du one part le groupe du père BARROIS, d'autre part le groupe des frères PERRET. Je cite les noms, car le ressentiment de ces Messieurs m'indiffère. Ces Messieurs durent emprunter les premiers capitaux pour commencer le «
vos amis, en menant une campagne personnelle acharnée. Ce scandale le voici, bien raconté par l'auteur de l'« Esprit Combattant ». La guerre finie, on décida de regrouper, en quelques immenses cimetières, les innombrables tombes des soldats français, alliés, ou ennemis, que la Mort avait repoussées au hasard sur toute l'étendue du front. Bien. L'Etat, pour cette tâche infiniment délicate, fit appel à des entrepreneurs particuliers. Des marchés furent passés, et deux groupes d'entrepreneurs sans aucune compétence obtinrent la presque totalité des exhumations des regroupements et des réinhumations. Ça, c'est moins bien, et j'estime que l'Etat aurait dû se charger, lui seul, de cette mission sacrée. Mais passons. Les deux groupes d'entrepreneurs étaient du one part le groupe du père BARROIS, d'autre part le groupe des frères PERRET. Je cite les noms, car le ressentiment de ces Messieurs m'indiffère. Ces Messieurs durent emprunter les premiers capitaux pour commencer le « travail ». Aujourd'hui leurs bénéfices s'élèvent à une quarantaine de millions, et ils habitent tous, sur la Côte d'Azur, de somptueuses propriétés. J'en ai assez dit pour que vous sachiez, mes camarades, dans quelle catégorie vous devez ranger BARROIS et les frères PERRET. Je n'ai cependant rien fait, ou a peu près rien. Indignés, des écrivains, des combattants, documentés à la source même, dénoncèrent le scandale atroce. Dorgelès écrivit le « Réveil des Morts » ; Henry Champlis « Nécropolis ». Dans des articles de journaux, José Germain et Henry de Forges portèrent des accusations plus précises encore. Jean Perrigault, enfin, mena pendant plusieurs mois une campagne à fond de train dans Le Progrès Civique. La Rumeur, L'Impartial Français, Le Petit Ni fois. Conclusion : Le 1er décembre 1924, la Chambre des députés consacra une séance entière à la question. Trois anciens ou futurs ministres des Pensions — Maginot, Anterrion et Louis Marin - vinrent faire à la tribune des déclarations significatives. « Maginot. — S'il s'est trouvé des hommes qui, par âpreté ou à la suite de collusions comme malheureusement il s'en produit trop souvent parmi les fournisseurs de l'Etat, aient profité de la situation et réalisé sur les
peu près rien. Indignés, des écrivains, des combattants, documentés à la source même, dénoncèrent le scandale atroce. Dorgelès écrivit le « Réveil des Morts » ; Henry Champlis « Nécropolis ». Dans des articles de journaux, José Germain et Henry de Forges portèrent des accusations plus précises encore. Jean Perrigault, enfin, mena pendant plusieurs mois une campagne à fond de train dans Le Progrès Civique. La Rumeur, L'Impartial Français, Le Petit Ni fois. Conclusion : Le 1er décembre 1924, la Chambre des députés consacra une séance entière à la question. Trois anciens ou futurs ministres des Pensions — Maginot, Anterrion et Louis Marin - vinrent faire à la tribune des déclarations significatives. « Maginot. — S'il s'est trouvé des hommes qui, par âpreté ou à la suite de collusions comme malheureusement il s'en produit trop souvent parmi les fournisseurs de l'Etat, aient profité de la situation et réalisé sur les cadavres de nos soldats des bénéfices exagérés, ceux-là doivent être comme les pires et les moins défendables des profiteurs de la guerre. Qu'on prenne contre eux toutes les mesures et toutes les sanctions qui s'imposent, je serai le premier à m'y associer. » « Anterrion. — Lorsque les travaux sont exécutés de telle façon, nous avons bien le droit de dire que les entrepreneurs ont abusé de leur contrat et que leurs ouvriers n'ont pas été uniquement préoccupés de l'accomplissement de leur tâche journalière. » « Louis Marin. ### CORRECTION ### La loi du 5 décembre 1922, complétée par une circulaire de 1926, subordonnait le bénéfice de la loi au fait que l'occupant n'était assujetti à l'impôt sur le revenu que pour un revenu taxable inférieur à 5.000. Cette disposition a été rapportée. Il faut également être autorisé à souscrire à l'assurance sur la vie exigée en garantie du prêt. Pour l'accomplissement de cette dernière formalité, une visite médicale est nécessaire et certains malades, mutilés de guerre, voient leur demande rejetée. Aussi l'Office National des Mutilés s'est-il particulièrement intéressé à cette grave question auprès du ministre du Travail. La durée du prêt varie avec l'âge des emprunteurs, sans toutefois excéder
exécutés de telle façon, nous avons bien le droit de dire que les entrepreneurs ont abusé de leur contrat et que leurs ouvriers n'ont pas été uniquement préoccupés de l'accomplissement de leur tâche journalière. » « Louis Marin. ### CORRECTION ### La loi du 5 décembre 1922, complétée par une circulaire de 1926, subordonnait le bénéfice de la loi au fait que l'occupant n'était assujetti à l'impôt sur le revenu que pour un revenu taxable inférieur à 5.000. Cette disposition a été rapportée. Il faut également être autorisé à souscrire à l'assurance sur la vie exigée en garantie du prêt. Pour l'accomplissement de cette dernière formalité, une visite médicale est nécessaire et certains malades, mutilés de guerre, voient leur demande rejetée. Aussi l'Office National des Mutilés s'est-il particulièrement intéressé à cette grave question auprès du ministre du Travail. La durée du prêt varie avec l'âge des emprunteurs, sans toutefois excéder 25 années et être entièrement libéré à 65 ans. Le remboursement s'opère par annuités constantes exigibles par douzième, avec faculté de se libérer par anticipation. D'autre part, un examen vient d'être fait des avantages consentis aux mutilés de guerre, du travail et les pères de familles nombreuses qui, eux, jouissent d'une situation privilégiée. Le Parlement n'a pu, provisoirement, réserver ces mêmes faveurs aux Anciens combattants sans enfant ; mais chacun sait que tous ceux qui ont fait la guerre dans une unité combattante et qui, par conséquent sont détenteurs de la Carte du Combattant peuvent obtenir le concours de l'Office National du Combattant qui a déjà une encaisse de quarante millions. Cette organisation consent, à tous ceux de ses membres qui s'entraînent les conditions pour l'obtention d'habitation à bon marché, des Prêts Complémentaires pour parfaire le premier apport, lesquels peuvent s'élever au plus du versement exigible au taux de 1 p. 100 avec délai de remboursement maximum de 10 ans. La loi prévoit un ordre de préférence aux particuliers sollicitant un prêt. Pour la première fois, il nous est conféré un véritable droit, qui nous procure le moyen d'obtenir les subventions et d'en profiter, avant tous autres, selon que les
d'une situation privilégiée. Le Parlement n'a pu, provisoirement, réserver ces mêmes faveurs aux Anciens combattants sans enfant ; mais chacun sait que tous ceux qui ont fait la guerre dans une unité combattante et qui, par conséquent sont détenteurs de la Carte du Combattant peuvent obtenir le concours de l'Office National du Combattant qui a déjà une encaisse de quarante millions. Cette organisation consent, à tous ceux de ses membres qui s'entraînent les conditions pour l'obtention d'habitation à bon marché, des Prêts Complémentaires pour parfaire le premier apport, lesquels peuvent s'élever au plus du versement exigible au taux de 1 p. 100 avec délai de remboursement maximum de 10 ans. La loi prévoit un ordre de préférence aux particuliers sollicitant un prêt. Pour la première fois, il nous est conféré un véritable droit, qui nous procure le moyen d'obtenir les subventions et d'en profiter, avant tous autres, selon que les bénéficiaires sont plus éprouvés par la guerre ou ont plus de charges de famille et tenant compte de la qualité de Combattant. Les Sociétés de Crédit Immobilier constituent les dossiers dès maintenant, quoique la loi Loucheur ne soit pas encore entrée en application ; et les demandes recevront satisfaction dans l'ordre de priorité tel qu'il a été fixé par décret. Il se présente pour les anciens Combattants une occasion unique qu'il ne faut pas laisser échapper. M. VILLEGER Secrétaire de la Fédération Régionale des A. P. G., des Mutilés, des A. C. et de toutes victimes de la Guerre (siège au Raincy). Titulaire de la Carte du Combattant. Scandale ! Scandale ! Les marchands de cadavres Barrois et Perret Voici, extrait du Mutilé Creusois, l'article de notre camarade l'abbé Saunoy, de Nouhant (Creuse), lequel, dans ce petit bourg qui me vit grandir, où mes parents étaient instituteurs, est toujours le défenseur énergique et infatigable des victimes de la guerre. Ludovic SIMONET. Les Hyènes Je ne traiterai pas moi-même ce sujet. Je laisserai à notre bon camarade André Gervais, que je connais plus particulièrement, le soin de vous instruire sur ce révoltant Scandale des Cimetières du Front. Ce scandale, nous, anciens
l'ordre de priorité tel qu'il a été fixé par décret. Il se présente pour les anciens Combattants une occasion unique qu'il ne faut pas laisser échapper. M. VILLEGER Secrétaire de la Fédération Régionale des A. P. G., des Mutilés, des A. C. et de toutes victimes de la Guerre (siège au Raincy). Titulaire de la Carte du Combattant. Scandale ! Scandale ! Les marchands de cadavres Barrois et Perret Voici, extrait du Mutilé Creusois, l'article de notre camarade l'abbé Saunoy, de Nouhant (Creuse), lequel, dans ce petit bourg qui me vit grandir, où mes parents étaient instituteurs, est toujours le défenseur énergique et infatigable des victimes de la guerre. Ludovic SIMONET. Les Hyènes Je ne traiterai pas moi-même ce sujet. Je laisserai à notre bon camarade André Gervais, que je connais plus particulièrement, le soin de vous instruire sur ce révoltant Scandale des Cimetières du Front. Ce scandale, nous, anciens combattants de la Creuse, nous ne voulons pas qu'il soit étouffé. Nous vous demandons d'aider à notre effort dans votre entourage, auprès de toutes les victimes de la guerre et de tous vos amis, en menant une campagne personnelle acharnée. Ce scandale le voici, bien raconté par l'auteur de l'« Esprit Combattant ». La guerre finie, on décida de regrouper, en quelques immenses cimetières, les innombrables tombes des soldats français, alliés, ou ennemis, que la Mort avait repoussées au hasard sur toute l'étendue du front. Bien. L'Etat, pour cette tâche infiniment délicate, fit appel à des entrepreneurs particuliers. Des marchés furent passés, et deux groupes d'entrepreneurs sans aucune compétence obtinrent la presque totalité des exhumations des regroupements et des réinhumations. Ça, c'est moins bien, et j'estime que l'Etat aurait dû se charger, lui seul, de cette mission sacrée. Mais passons. Les deux groupes d'entrepreneurs étaient du one part le groupe du père BARROIS, d'autre part le groupe des frères PERRET. Je cite les noms, car le ressentiment de ces Messieurs m'indiffère. Ces Messieurs durent emprunter les premiers capitaux pour commencer le « travail ». Aujourd'hui leurs bénéfices s'élèvent à une quarantaine de millions, et ils habitent tous, sur la Côte