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l'École vétérinaire, membre de l'Académie de médecine; Laborde vétérinaire principal. Goux vétérinaire principal. Auboyer idem (chargé en outre des fonctions de secrétaire). COMMISSION MIXTE DES TRAVAUX PUBLICS. Rue 17, Donjon, 84 (ancien collège des Dépôts). Cette commission, créée par ordonnance du 18 septembre 1816, a été réorganisée par le décret du 16 août 1853, rendu pour l'exécution de la loi du 7 avril 1851. Les secrétaires des comités de l'artillerie et des fortifications, du conseil d'amirauté, du conseil des travaux de la marine et du conseil général des ponts et chaussées, assistent aux séances, mais n'ont point de voix délibérative. Présidence de la Commission. Messieurs, Boinvilliers (C.H.), présidant de section au Conseil d'Etat, président. Flandin (0.H.), Cornudet (0.H.), conseiller d'Etat Vidu de La Place (G.H.), sénateur, général de division, membre du comité de l'artillerie. Dalesme (G.H.), général de brigade division, membre du comité des fortifications. Frossard (G.H.), général de division, aide-de-camp de l'Empereur, membre du comité des fortifications. De Schramm (G.H.), sénateur, général de division, président du comité de l'infanterie. Grand (G.H.), général de division, président du comité de la cavalerie. Gayant (0.H.), ingénieur des ponts et chaussées. Avril (C.H.), idem. Penaud (Ch.), vice-amiral, président du conseil des travaux de la marine. Reibel (C.H.), inspecteur général des ponts et chaussées, membre du conseil des travaux de la marine. D'Ouvrier de Villegly (0.H.), secrétaire du comité de l'artillerie. Genet lieutenant-colonel, secrétaire du comité des fortifications. Buquet commissaire de la marine, secrétaire du conseil d'amirauté. Courbebaisse sous-ingénieur de la marine, secrétaire du conseil des travaux de la mer. Rumeau (0.H.), ingénieur en chef, secrétaire du conseil général des ponts et chaussées. Dautancourt chef de bataillon du génie, secrétaire. COMMISSION DE DÉFENSE DES CÔTES, Place des Invalides. Instituée par décision ministérielle du 1er février 1818, pour préparer un projet d'armement des côtes de la France, de la Corse et des îles. Reconstituée par décisions des ministres de la guerre et de la marine en date des 11 août et 13 septembre 1853, comme commission de révision à l'égard de toutes les questions relatives à la défense des côtes qui peuvent être soumises à
la marine. Reibel (C.H.), inspecteur général des ponts et chaussées, membre du conseil des travaux de la marine. D'Ouvrier de Villegly (0.H.), secrétaire du comité de l'artillerie. Genet lieutenant-colonel, secrétaire du comité des fortifications. Buquet commissaire de la marine, secrétaire du conseil d'amirauté. Courbebaisse sous-ingénieur de la marine, secrétaire du conseil des travaux de la mer. Rumeau (0.H.), ingénieur en chef, secrétaire du conseil général des ponts et chaussées. Dautancourt chef de bataillon du génie, secrétaire. COMMISSION DE DÉFENSE DES CÔTES, Place des Invalides. Instituée par décision ministérielle du 1er février 1818, pour préparer un projet d'armement des côtes de la France, de la Corse et des îles. Reconstituée par décisions des ministres de la guerre et de la marine en date des 11 août et 13 septembre 1853, comme commission de révision à l'égard de toutes les questions relatives à la défense des côtes qui peuvent être soumises à l'examen des comités et conseils ressortissant à ces deux départements. Membres de la Commission. Messieurs. S. Exc. le Maréchal Ney (G.H.), Commandant du 6e corps d'armée, président. Vidal de La Hitte (Ducastel) (G.H.), sénateur, membre de l'Académie des sciences, membre du comité de l'artillerie. De Laplace (G.H.), sénateur, général de division, membre du comité de l'artillerie. Charon (G.H.), sénateur, général de division, président du comité des fortifications. Dalesme (G.H.), général de brigade division, membre du comité des fortifications. Le Bœuf (G.H), général de division, aide de camp de l'Empereur, membre du comité de l'artillerie. Frossard (G.H), idem, idem, membre du comité des fortifications. Fourichon (C.H.), vice-amiral. De Preuilly (0.H.), général de brigade d'artillerie de la marine. Brunei (0.H.), adjudant, secrétaire. DÉPÔT CENTRAL D'ARTILLERIE, Place des Invalides. La direction du Dépôt central de l'artillerie comprend, tant pour la surveillance des travaux que pour l'exécution des ordres du ministre L'atelier de précision et de modèles d'armes; -le musée de l'artillerie;-les archives;-la bibliothèque; la collection des plans, cartes et dessins. Les officiers et employés attachés à ces divers établissements sont sous les ordres du général de division président du Comité de l'artillerie, directeur du Dépôt. Penguilly-l'Haridon chef d'escadron d'art. (h. cad.), conservateur du
division, membre du comité de l'artillerie. Charon (G.H.), sénateur, général de division, président du comité des fortifications. Dalesme (G.H.), général de brigade division, membre du comité des fortifications. Le Bœuf (G.H), général de division, aide de camp de l'Empereur, membre du comité de l'artillerie. Frossard (G.H), idem, idem, membre du comité des fortifications. Fourichon (C.H.), vice-amiral. De Preuilly (0.H.), général de brigade d'artillerie de la marine. Brunei (0.H.), adjudant, secrétaire. DÉPÔT CENTRAL D'ARTILLERIE, Place des Invalides. La direction du Dépôt central de l'artillerie comprend, tant pour la surveillance des travaux que pour l'exécution des ordres du ministre L'atelier de précision et de modèles d'armes; -le musée de l'artillerie;-les archives;-la bibliothèque; la collection des plans, cartes et dessins. Les officiers et employés attachés à ces divers établissements sont sous les ordres du général de division président du Comité de l'artillerie, directeur du Dépôt. Penguilly-l'Haridon chef d'escadron d'art. (h. cad.), conservateur du Musée. M. Terquem (0.H.), professeur de sciences physiques et naturelles. M. Gardeur-Lebrun (0.H.), professeur de dessin. SERVICE DES Poudres et Salpêtres de France, à l'Arseau. M. le Vicomte Beuret (C.H.), général de division, directeur. M. Boulard contrôleur, MM. M. Bossuet lieutenant-captaine, M. Herpin, chef d'escadron, MM. M. Bédouin, capitaine en 1ère classe. M. de Cugnac, capitaine en 1ère classe. M. Pourral, idem. M. Boltijohn de Frescheville, idem Bureau central. Messieurs, Gérald, chef de correspondance. Hanche Cléry (0.H.), chef de service de correspondance. Poudreries et Raffineries réunies. M. Commissionnaires, MM. Au Lyon, Lagrange-Puymartin, inspecteur, Roux, de 1re classe. Desfaussés (C.H.), capitaine en chef, Laville, de 1re classe. Poudreries. M. Duverney de La Motte, lieutenant. Sarrau, élève. A Lille, Chevrier, de 2e classe. Lesage, de 3e classe. Schmaltzgaug d'escadron, 3e classe. Maurouard, de 3e classe. Hattiez, de 3e classe. M. Maillard capitaine en 1ère classe. Armould, de 3e classe. Olivier, de 2e classe. Biffe, de 3e classe. Hoff, lieutenant. Desmaroux, de 3e classe. Vallier, de 2e classe. Mayer, de 1re classe. A Lille, Ordinaire-Lacuunge capitaine en 1ère classe. Vidal, de 3e classe. Raffineries. Inspecteurs. MM. Boulard colonel, De la Bonnière de Beaumont, Manrey de 2e classe, Adjoints. MM. Duverney, adjoint. Dujivier, adjoint.
1ère classe. M. de Cugnac, capitaine en 1ère classe. M. Pourral, idem. M. Boltijohn de Frescheville, idem Bureau central. Messieurs, Gérald, chef de correspondance. Hanche Cléry (0.H.), chef de service de correspondance. Poudreries et Raffineries réunies. M. Commissionnaires, MM. Au Lyon, Lagrange-Puymartin, inspecteur, Roux, de 1re classe. Desfaussés (C.H.), capitaine en chef, Laville, de 1re classe. Poudreries. M. Duverney de La Motte, lieutenant. Sarrau, élève. A Lille, Chevrier, de 2e classe. Lesage, de 3e classe. Schmaltzgaug d'escadron, 3e classe. Maurouard, de 3e classe. Hattiez, de 3e classe. M. Maillard capitaine en 1ère classe. Armould, de 3e classe. Olivier, de 2e classe. Biffe, de 3e classe. Hoff, lieutenant. Desmaroux, de 3e classe. Vallier, de 2e classe. Mayer, de 1re classe. A Lille, Ordinaire-Lacuunge capitaine en 1ère classe. Vidal, de 3e classe. Raffineries. Inspecteurs. MM. Boulard colonel, De la Bonnière de Beaumont, Manrey de 2e classe, Adjoints. MM. Duverney, adjoint. Dujivier, adjoint. Crull, adjoint. A Lille, Clerc (J.F.), chef d'escadron. Violette de 1re classe, Faucher, de 2e classe. Nogaret, de 2e classe. Joulin, élève. A Nancy, Chappuy, de 2e classe. Rihouet, de 1re classe. Catinel, de 2e classe. De Longueville, de 3e classe. Capsulerie. MM. Boue (0.H.), colonel, directeur. Bailloud lieutenant, adjoint. Marion (C.E.G.), lieutenant, secrétaire adjoint. Alande, capitaine en 1ère classe. HÔTEL IMPÉRIAL DES INVALIDES. Cet établissement a été fondé par un édit du roi Louis XIV, du mois d'avril 1674. Une décision du ministre de la guerre, en date du 21 août 1816, assigne dans l'armée le premier rang aux invalides, comme se composant de militaires de toutes armes, et à raison de l'âge, des blessures et de longs et honorables services. Gouvernement. S. Exc. le Maréchal D'ORNAVAN (G.H.), sénateur, gouverneur. Commandement. M. Raguet de Brancion (C.H.), général de brigade, commandant. M. Mittenhoff (C.H.), colonel, major. M. Bernard, capitaine, M. Schee, idem, M. Grenier (J-Baptiste) idem, M. Pietri-idem, major. M. de Combes de Monmédan, M. Bourderat, capitaine, M. Lambert-Deschamps de Morel, idem, major. M. Dalar, idem, M. de La Motte, idem, M. Vaillant, idem, M. Mayer, de 1re classe. A Lille, Ordinaire-Lacuunge capitaine en 1ère classe. Vidal, de 3e classe.
Marion (C.E.G.), lieutenant, secrétaire adjoint. Alande, capitaine en 1ère classe. HÔTEL IMPÉRIAL DES INVALIDES. Cet établissement a été fondé par un édit du roi Louis XIV, du mois d'avril 1674. Une décision du ministre de la guerre, en date du 21 août 1816, assigne dans l'armée le premier rang aux invalides, comme se composant de militaires de toutes armes, et à raison de l'âge, des blessures et de longs et honorables services. Gouvernement. S. Exc. le Maréchal D'ORNAVAN (G.H.), sénateur, gouverneur. Commandement. M. Raguet de Brancion (C.H.), général de brigade, commandant. M. Mittenhoff (C.H.), colonel, major. M. Bernard, capitaine, M. Schee, idem, M. Grenier (J-Baptiste) idem, M. Pietri-idem, major. M. de Combes de Monmédan, M. Bourderat, capitaine, M. Lambert-Deschamps de Morel, idem, major. M. Dalar, idem, M. de La Motte, idem, M. Vaillant, idem, M. Mayer, de 1re classe. A Lille, Ordinaire-Lacuunge capitaine en 1ère classe. Vidal, de 3e classe. Raffineries. Inspecteurs. MM. Boulard colonel, De la Bonnière de Beaumont, Manrey de 2e classe, Adjoints. MM. Duverney, adjoint. Dujivier, adjoint. Crull, adjoint. A Lille, Clerc (J.F.), chef d'escadron. Violette de 1re classe, Faucher, de 2e classe. Nogaret, de 2e classe. Joulin, élève. A Nancy, Chappuy, de 2e classe. Rihouet, de 1re classe. Catinel, de 2e classe. De Longueville, de 3e classe. Capsulerie. MM. Boue (0.H.), colonel, directeur. Bailloud lieutenant, adjoint. Marion (C.E.G.), lieutenant, secrétaire adjoint. Alande, capitaine en 1ère classe. Colombani (Auguste Desfonds) adjoint de 1re classe à l'intendance militaire. CONSEIL D'ADMINISTRATION. MM. S. Exc. le M~ Cie d'Ornano (Georges) ? sénateur, gouverneur, président. Bon Charles Dupin (f0~), sénateur, Bon de Lacrosse (G 0~), id., Raguet de Branton (G0~), conseiller municipal, Bondurand C~, /a/chef de la 1re section, Mittenchoff (C~), colonel, major de l'Hôtel, Métric Domergue (G0~), lieutenant-colonel du génie, e res. Gambier~, chef de bataillon, invalide, Pietri f~&lt; adjudant major, Mathieu de Dombasle f~/A~/M, invalide, chef de division, Caumont~, capitaine, invalide, chef de division, Bocquet (G0~), sous-intendant militaire de 1re classe, rapporteur. Girard (C~),'secrétaire, archiviste-trésorier, secrétaire du conseil. Service administratif. M. Bitco (G0~), officier en/ancien directeur. Service de santé. Messieurs, Faure (G0~), D. de santé, Langlois (G0~), D.pharmacien principal
1re classe. Catinel, de 2e classe. De Longueville, de 3e classe. Capsulerie. MM. Boue (0.H.), colonel, directeur. Bailloud lieutenant, adjoint. Marion (C.E.G.), lieutenant, secrétaire adjoint. Alande, capitaine en 1ère classe. Colombani (Auguste Desfonds) adjoint de 1re classe à l'intendance militaire. CONSEIL D'ADMINISTRATION. MM. S. Exc. le M~ Cie d'Ornano (Georges) ? sénateur, gouverneur, président. Bon Charles Dupin (f0~), sénateur, Bon de Lacrosse (G 0~), id., Raguet de Branton (G0~), conseiller municipal, Bondurand C~, /a/chef de la 1re section, Mittenchoff (C~), colonel, major de l'Hôtel, Métric Domergue (G0~), lieutenant-colonel du génie, e res. Gambier~, chef de bataillon, invalide, Pietri f~&lt; adjudant major, Mathieu de Dombasle f~/A~/M, invalide, chef de division, Caumont~, capitaine, invalide, chef de division, Bocquet (G0~), sous-intendant militaire de 1re classe, rapporteur. Girard (C~),'secrétaire, archiviste-trésorier, secrétaire du conseil. Service administratif. M. Bitco (G0~), officier en/ancien directeur. Service de santé. Messieurs, Faure (G0~), D. de santé, Langlois (G0~), D.pharmacien principal Service des bâtiments. M. Brunet-Debaine architecte. M. Bugnot, ingénieur en chef. Culte. Messieurs, Cambier~, curé. Largentier, chaplain. Les champs, 2° chantier. SECTION VII. DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES, Rue de la Chaussée-d'Antin-7. S. Exc. M. le Cie P. DE CHASSELOUP-LAUBAL (G~), ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies. Le personnel et le matériel de la marine impériale; l'entretien et le mouvement des forces navales, l'entretien des ports militaires; le corps impérial des équipages de ligne et celui des mécaniciens de la Côte; l'inscription maritime, la levée des marins pour le service des bâtiments de l'Etat, et celle des ouvriers pour les travaux des arsenaux maritimes; les troupes de gendarmerie, d'artillerie et d'infanterie de la marine; l'approvisionnement des arsenaux, les forges et fonderies de la marine, les hôpitaux de la marine, l'administration et la police des bagnes, les tribunaux maritimes, la police de la navigation et des pêches maritimes, l'administration de l'établissement des Invalides de la marine, la liquidation et le contrôle des pensions de toute nature de la marine, correspondance avec les consuls de France pour ce qui a rapport aux mouvements des bâtiments de l'Etat et des navires du commerce, aux bris et
marine et des colonies. Le personnel et le matériel de la marine impériale; l'entretien et le mouvement des forces navales, l'entretien des ports militaires; le corps impérial des équipages de ligne et celui des mécaniciens de la Côte; l'inscription maritime, la levée des marins pour le service des bâtiments de l'Etat, et celle des ouvriers pour les travaux des arsenaux maritimes; les troupes de gendarmerie, d'artillerie et d'infanterie de la marine; l'approvisionnement des arsenaux, les forges et fonderies de la marine, les hôpitaux de la marine, l'administration et la police des bagnes, les tribunaux maritimes, la police de la navigation et des pêches maritimes, l'administration de l'établissement des Invalides de la marine, la liquidation et le contrôle des pensions de toute nature de la marine, correspondance avec les consuls de France pour ce qui a rapport aux mouvements des bâtiments de l'Etat et des navires du commerce, aux bris et naufrages, et à l'approvisionnement des arsenaux maritimes. Régime et administration des colonies. ETAT-MAJOR DU MINISTRE. Messieurs, B°" Clément de la Roncière Le Noury (C~), contre-amiral, chef d'état-major chargé de la direction. Tricaud (G0~), capitaine de vaisseau, aide-de-camp. N. idem. De Sonnai, lieutenant de vaisseau, officier d'ordonnance. De Mandat de Grancey idem, idem. CONSEIL D'AMIRAUTÉ. S. Exc. le Ministre de la marine, président. Membres titulaires du conseil. MM. Tréhouart (G~) 3, vice-amiral, sénateur. Rigault de Genouilly (G0~) vice-amiral, sénateur. Fourichon (C~), vice-amiral. V~ de Chabannes-Curton (C~), contre-amiral. Jurien de la Gravière (C~), contre-amiral. Quéru (G0~), commissaire général de la marine. Robiou de Lavrignais (C~), directeur des constructions navales. Secrétaire. M. Buquet (M.F.A.)~, commissaire de la marine. Membres adjoints. MM. Dubut (C~), capitaine de vaisseau. Roze (C~), idem. Les officiers des divers corps de la marine, en activité de service, peuvent seuls faire partie du Conseil. Le Conseil donne ses avis sur les mesures générales qui ont rapport : 1° à l'administration de la marine; 2° à l'organisation de l'armée navale; 3° au mode d'approvisionnement 4° aux constructions navales et travaux maritimes; 5° à l'emploi des forces navales en temps de paix et de guerre. -Hors les cas d'urgence, aucun projet de
idem, idem. CONSEIL D'AMIRAUTÉ. S. Exc. le Ministre de la marine, président. Membres titulaires du conseil. MM. Tréhouart (G~) 3, vice-amiral, sénateur. Rigault de Genouilly (G0~) vice-amiral, sénateur. Fourichon (C~), vice-amiral. V~ de Chabannes-Curton (C~), contre-amiral. Jurien de la Gravière (C~), contre-amiral. Quéru (G0~), commissaire général de la marine. Robiou de Lavrignais (C~), directeur des constructions navales. Secrétaire. M. Buquet (M.F.A.)~, commissaire de la marine. Membres adjoints. MM. Dubut (C~), capitaine de vaisseau. Roze (C~), idem. Les officiers des divers corps de la marine, en activité de service, peuvent seuls faire partie du Conseil. Le Conseil donne ses avis sur les mesures générales qui ont rapport : 1° à l'administration de la marine; 2° à l'organisation de l'armée navale; 3° au mode d'approvisionnement 4° aux constructions navales et travaux maritimes; 5° à l'emploi des forces navales en temps de paix et de guerre. -Hors les cas d'urgence, aucun projet de loi, sauf le budget et les comptes, n'est proposé au Corps législatif, aucun mesure d'organisation, soit du personnel, soit du matériel de la marine, n'est convertie en décret, arrêté ou règlement, sans l'avis préalable du Conseil.– Les avis du Conseil peuvent être émis en vertu de sa propre initiative; toutefois, il ne délibère sur la direction et l'emploi des forces navales que quand il est consulté par le ministre. Le ministre, seul responsable, n'est jamais lié par les avis du conseil d'amirauté. Le conseil, assisté des directeurs compétents, dresse, chaque année, sur les rapports et les propositions qui lui sont adressés, le tableau général, par grades, des officiers de vaisseau et de tous les corps de la marine, tant militaires que civils, susceptibles d'être avancés au choix. Les officiers généraux et les capitaines de vaisseau ne sont pas compris dans le travail d'avancement, non plus que les officiers des autres corps de la marine qui leur sont assimilés. Le Conseil reçoit la communication officielle des rapports annuels d'inspection, tant du personnel que du matériel. Chaque année, le Conseil réunit, dans un rapport d'ensemble, les propositions et les vues d'améliorations dont paraissent susceptibles les diverses parties du service. COMITÉ CONSULTATIF DES
il ne délibère sur la direction et l'emploi des forces navales que quand il est consulté par le ministre. Le ministre, seul responsable, n'est jamais lié par les avis du conseil d'amirauté. Le conseil, assisté des directeurs compétents, dresse, chaque année, sur les rapports et les propositions qui lui sont adressés, le tableau général, par grades, des officiers de vaisseau et de tous les corps de la marine, tant militaires que civils, susceptibles d'être avancés au choix. Les officiers généraux et les capitaines de vaisseau ne sont pas compris dans le travail d'avancement, non plus que les officiers des autres corps de la marine qui leur sont assimilés. Le Conseil reçoit la communication officielle des rapports annuels d'inspection, tant du personnel que du matériel. Chaque année, le Conseil réunit, dans un rapport d'ensemble, les propositions et les vues d'améliorations dont paraissent susceptibles les diverses parties du service. COMITÉ CONSULTATIF DES COLONIES. S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies, président. Le Directeur des colonies, commissaire du gouvernement. Membres du comité. MM. Dariste (C~), sénateur, vice-président. Barbaroux (C~), sénateur, 2e vice-président. De Beausire (G0~), conseiller à la Cour Impériale de Paris. Aubenas ancien conseiller à la Cour impériale de la Martinique. Bon de Lareinty, délégué du conseil général de la Martinique. C° de Bouillé~, délégué du conseil général de la Guadeloupe. Imhaus~, délégué du conseil général de la Réunion. De Jonquières (Amédée), secrétaire CABINET DU MINISTRE. M. DELARBRE (G0~), chef du cabinet. BUREAU. Cabinet. M. Gallet de Kuitter, sous-chef, chargé du bureau. Ouverture et enregistrement des dépêches. -Leur répartition dans les divers services. Centralisation du travail avec l'Empereur. Expédition des affaires secrètes et réservées. -Affaires qui ne rentrent dans les attributions d'aucun service, et centralisation de celles qui concernent plusieurs directions. -Audiences. -Correspondance particulière du ministre. Insertions au Journal de Paris et au Bulletin de l'Empire. Aumôniers. 2° BUREAU. -Service intérieur, Contrôle des dépenses. M. d'Avezac chef. Contre-sceau et affranchissement des dépêches au départ. Franchises. Légalisations de signatures et visa de pièces. -Traductions. Abonnements aux journaux pour tous les services. Publications, par la voie des journaux, des avis administratifs.
la Martinique. Bon de Lareinty, délégué du conseil général de la Martinique. C° de Bouillé~, délégué du conseil général de la Guadeloupe. Imhaus~, délégué du conseil général de la Réunion. De Jonquières (Amédée), secrétaire CABINET DU MINISTRE. M. DELARBRE (G0~), chef du cabinet. BUREAU. Cabinet. M. Gallet de Kuitter, sous-chef, chargé du bureau. Ouverture et enregistrement des dépêches. -Leur répartition dans les divers services. Centralisation du travail avec l'Empereur. Expédition des affaires secrètes et réservées. -Affaires qui ne rentrent dans les attributions d'aucun service, et centralisation de celles qui concernent plusieurs directions. -Audiences. -Correspondance particulière du ministre. Insertions au Journal de Paris et au Bulletin de l'Empire. Aumôniers. 2° BUREAU. -Service intérieur, Contrôle des dépenses. M. d'Avezac chef. Contre-sceau et affranchissement des dépêches au départ. Franchises. Légalisations de signatures et visa de pièces. -Traductions. Abonnements aux journaux pour tous les services. Publications, par la voie des journaux, des avis administratifs. Frais de bannis, de publications et d'affiches. Impressions pour tous les services du Département de la marine. Emballages et transports. Dépenses du personnel et du matériel de l'administration centrale. Répartition du fonds commun entre les directions. Matricule du ministère. Inventaire du mobilier et récolements. Entretien des édifices. Personnel des gens de service. Dépôt des lois et des actes émanant du Pouvoir exécutif; expédition aux services compétents. Formation et publication du Bulletin officiel et de l'Annuaire de la marine. Expédition, sur demande, du relevé des services des anciens officiers de marine et marins officiers, sous-officiers et soldats des troupes de la marine officiers civils et agents de tout ordre ayant servi dans la marine des prisonniers de guerre. Expédition des actes de l'état civil. Arrêts et jugements et actes des notaires des colonies. Personnel et matériel des bibliothèques de la marine. Achats de livres; dépôt et distribution des livres achetés. Garde, conservation et classement de tous registres, dossiers et papiers constituant les archives de la marine et des colonies et des anciennes colonies françaises. Garde, conservation et classement de tous registres, dossiers et papiers constituant les archives de la marine. Ire DIRECTION. Direction de la flotte et opérations militaires. (Ce service