jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
taux moyen, se trouve d'environ douze cents arpents métriques ou hectares. Les essais qui ont été faits prouvent que (à moins d'un cas extraordinaire) on peut aisément exprimer à cette échelle les parties d'une contrée qui sont en terres, celles qui sont en vignes, et enfin celles en prés ou bois. Cette échelle, est d'ailleurs celle adoptée par l'arrêté des Consuls du 13 Messidor dernier, concernant l'aménagement des forêts des départements de la rive gauche du Rhin. Les plans étant destinés à offrir une portion de territoire comprise entre ce qu'on nomme des limites immuables, exprimeront les rivières, ruisseaux, ravins, fossés, chemins, et les édifices principaux compris dans cette section de territoire : on y indiquera la nature différente des propriétés que renferme la section, et les terres, les prés, les signes, les bois, les landes, marais, etc., seront distingués et circonscrits. La superficie de chacune de ces propriétés sera calculée séparément par section, et offrira ainsi l'ensemble de l'étendue territoriale de la section. Les sections d'un même territoire étant réunies, on obtiendra l'ensemble de l'étendue du territoire. Avant d'entreprendre la levée du plan d'un territoire, il est nécessaire de commencer par en bien fixer le périmètre ou la ligne de circonscription, et de rattacher les points principaux de cette ligne à d'autres points pris dans les territoires environnants. Cette ligne de circonscription du territoire de la commune dont on aura à lever le plan, ainsi bien fixée et bien rattachée, on s'occupera de circonscrire les diverses sections de ce territoire. Une section circonscrite, on délimitera de même dans l'intérieur les propriétés de diverses natures qui en constituent l'ensemble ; et cette manière d'opérer, en concentrant et divisant les erreurs qui pourraient s'introduire, assurera un rapport exact entre toutes les opérations. En effet, les lignes qui séparent les Départements, celles qui séparent les arrondissements communaux et les justices de paix, sont toujours des lignes de circonscription du territoire d'une commune ; ces lignes une fois bien fixées, les géomètres qui opéreront dans deux Départements qui se touchent, seront d'accord sur la ligne de division. Il en sera de même de
de circonscription, et de rattacher les points principaux de cette ligne à d'autres points pris dans les territoires environnants. Cette ligne de circonscription du territoire de la commune dont on aura à lever le plan, ainsi bien fixée et bien rattachée, on s'occupera de circonscrire les diverses sections de ce territoire. Une section circonscrite, on délimitera de même dans l'intérieur les propriétés de diverses natures qui en constituent l'ensemble ; et cette manière d'opérer, en concentrant et divisant les erreurs qui pourraient s'introduire, assurera un rapport exact entre toutes les opérations. En effet, les lignes qui séparent les Départements, celles qui séparent les arrondissements communaux et les justices de paix, sont toujours des lignes de circonscription du territoire d'une commune ; ces lignes une fois bien fixées, les géomètres qui opéreront dans deux Départements qui se touchent, seront d'accord sur la ligne de division. Il en sera de même de ceux qui opéreront dans deux arrondissements communaux voisins, dans deux justices de paix limitrophes ; parce que ce sera toujours opérer sur des territoires de communes qui se touchent, et que les points de rattachement, respectivement pris et liés à ceux indiqués par les grandes chaînes de triangles, assureront invariablement l'ensemble de l'opération. Après avoir tracé le périmètre, soit du territoire entier d'une commune, soit des diverses sections que ce territoire renferme, il est encore nécessaire de circonscrire le chef-lieu de la commune auquel aboutissent le plus ordinairement les divisions de son territoire. Le périmètre de la commune, celui des terreins clos attenant aux habitations et censés faire partie du chef-lieu même de la commune, seront décrits ainsi qu'il a été dit. Beaucoup des dispositions qu'on vient de rappeler sont familières aux arpenteurs forestiers, parce que l'Administration générale des forêts en a fait la base de son instruction du 7 Frimaire an X, et des circulaires y relatives; les arpenteurs forestiers semblent donc, sous ce rapport, plus particulièrement appelés à l'exécution du travail dont il s'agit. C'est dans la vue d'accélérer et d'assurer les opérations des géomètres auxquels cet important travail sera confié, et d'obtenir des résultats utiles à la
l'ensemble de l'opération. Après avoir tracé le périmètre, soit du territoire entier d'une commune, soit des diverses sections que ce territoire renferme, il est encore nécessaire de circonscrire le chef-lieu de la commune auquel aboutissent le plus ordinairement les divisions de son territoire. Le périmètre de la commune, celui des terreins clos attenant aux habitations et censés faire partie du chef-lieu même de la commune, seront décrits ainsi qu'il a été dit. Beaucoup des dispositions qu'on vient de rappeler sont familières aux arpenteurs forestiers, parce que l'Administration générale des forêts en a fait la base de son instruction du 7 Frimaire an X, et des circulaires y relatives; les arpenteurs forestiers semblent donc, sous ce rapport, plus particulièrement appelés à l'exécution du travail dont il s'agit. C'est dans la vue d'accélérer et d'assurer les opérations des géomètres auxquels cet important travail sera confié, et d'obtenir des résultats utiles à la répartition de la contribution foncière, que le Ministre va tracer la marche que les géomètres auront à suivre dans leurs opérations. TITRE I. Instruments. S. I. Chacun des géomètres chargés de lever les plans, sera pourvu, 1°. D'un instrument propre à mesurer les angles horizontaux et ceux d'inclinaison 2°. D'une boussole d'un décimètre au moins de diamètre; 3°. D'une planchette ordinaire; 4°. D'une chaîne de dix mètres, divisée en mètres, subdivisée en décimètres; 5°. D'une règle de métal sur laquelle seront gravées les divisions du mètre, à l'effet d'obtenir avec précision le rapport d'un à cinq mille. II. Pour s'assurer de l'exactitude de ces instruments, ainsi que de leur uniformité, les géomètres qui n'en seraient pas pourvus, seront tenus de les prendre au dépôt qui leur sera indiqué. Dans le cas où ces instruments seraient remis aux géomètres, et qu'ils désireraient n'être pas tenus d'en acquitter sur-le-champ le prix, ils donneront leur reconnaissance portant obligation de tenir compte de ce prix sur le montant des sommes qui leur seront allouées. TITRE II. Echelles des Plans. Il y aura pour la rédaction des plans, dans les communes où cela sera indispensable, deux échelles; savoir, l'une pour les plans trigonométriques ou tableau
boussole d'un décimètre au moins de diamètre; 3°. D'une planchette ordinaire; 4°. D'une chaîne de dix mètres, divisée en mètres, subdivisée en décimètres; 5°. D'une règle de métal sur laquelle seront gravées les divisions du mètre, à l'effet d'obtenir avec précision le rapport d'un à cinq mille. II. Pour s'assurer de l'exactitude de ces instruments, ainsi que de leur uniformité, les géomètres qui n'en seraient pas pourvus, seront tenus de les prendre au dépôt qui leur sera indiqué. Dans le cas où ces instruments seraient remis aux géomètres, et qu'ils désireraient n'être pas tenus d'en acquitter sur-le-champ le prix, ils donneront leur reconnaissance portant obligation de tenir compte de ce prix sur le montant des sommes qui leur seront allouées. TITRE II. Echelles des Plans. Il y aura pour la rédaction des plans, dans les communes où cela sera indispensable, deux échelles; savoir, l'une pour les plans trigonométriques ou tableau d'assemblage, et l'autre pour les plans des territoires. L'échelle du tableau d'assemblage sera d'un sur le papier pour dix mille sur le terrain; celle du plan du territoire, d'un sur le papier pour cinq mille sur le terrain. TITRE III. Orientement des Plans. Tous les plans, de quelque nature qu'ils soient, seront orientés plein nord, eu égard, cependant, à la déclinaison de la boussole calculée à l'Observatoire de Paris. TITRE IV. Mesure de la base. Le géomètre choisira dans l'étendue du territoire dont il aura à lever le plan, un emplacement où il puisse mesurer une base en ligne droite. Les extrémités de cette base seront fixées par des bornes dont la position sera constatée par un procès-verbal dressé en conformité de l'article II de la loi du 23 Septembre 1791. Cette base sera mesurée au moins deux fois, en sens contraire, pour s'assurer exactement de sa longueur; et dans l'opération de ce mesurage, la chaîne sera toujours tenue de niveau. La longueur de la base, ainsi déterminée, sera énoncée dans le procès-verbal. TITRE V. Périmètre du Territoire. Le base, ainsi bien fixée, le géomètre s'en servira pour relever trigonométriquement les principaux points du territoire de la commune, et placera
soient, seront orientés plein nord, eu égard, cependant, à la déclinaison de la boussole calculée à l'Observatoire de Paris. TITRE IV. Mesure de la base. Le géomètre choisira dans l'étendue du territoire dont il aura à lever le plan, un emplacement où il puisse mesurer une base en ligne droite. Les extrémités de cette base seront fixées par des bornes dont la position sera constatée par un procès-verbal dressé en conformité de l'article II de la loi du 23 Septembre 1791. Cette base sera mesurée au moins deux fois, en sens contraire, pour s'assurer exactement de sa longueur; et dans l'opération de ce mesurage, la chaîne sera toujours tenue de niveau. La longueur de la base, ainsi déterminée, sera énoncée dans le procès-verbal. TITRE V. Périmètre du Territoire. Le base, ainsi bien fixée, le géomètre s'en servira pour relever trigonométriquement les principaux points du territoire de la commune, et placera des signaux sur les hauteurs, ou dans les lieux les plus apparents, pour former les sommets des triangles. Il procédera ensuite à la reconnaissance de la ligne de circonscription du territoire de la commune, et déterminera cette ligne, de concert tant avec les maires et adjoints de cette commune, qu'avec les maires et adjoints des communes limitrophes. Cette ligne de circonscription déterminée, le géomètre commencera ses opérations trigonométriques sur chacune des deux extrémités de la base. Il observera tant les points principaux existants, et les signaux qu'il aura placés sur le territoire de la commune, que les clochers ou autres points remarquables du territoire des communes environnantes. Il mesurera avec soin les trois angles de chaque triangle, à moins que des obstacles locaux ne le forcent de conclure le troisième. La position de la base sur laquelle opérera le géomètre, sera liée aux bases de même nature, s'il en existe sur le territoire des communes voisines. TITRE VI. Plans. Le géomètre procédera ensuite à la levée des plans de l'espace dont le périmètre est formé par les chemins, rues, rivières, ruisseaux, canaux, et autres lignes de démarcation dépendantes de l'autorité publique. Il rattachera l'ensemble de ces lignes au plus grand
les maires et adjoints des communes limitrophes. Cette ligne de circonscription déterminée, le géomètre commencera ses opérations trigonométriques sur chacune des deux extrémités de la base. Il observera tant les points principaux existants, et les signaux qu'il aura placés sur le territoire de la commune, que les clochers ou autres points remarquables du territoire des communes environnantes. Il mesurera avec soin les trois angles de chaque triangle, à moins que des obstacles locaux ne le forcent de conclure le troisième. La position de la base sur laquelle opérera le géomètre, sera liée aux bases de même nature, s'il en existe sur le territoire des communes voisines. TITRE VI. Plans. Le géomètre procédera ensuite à la levée des plans de l'espace dont le périmètre est formé par les chemins, rues, rivières, ruisseaux, canaux, et autres lignes de démarcation dépendantes de l'autorité publique. Il rattachera l'ensemble de ces lignes au plus grand nombre de points possible, pris parmi les signaux et les objets observés dans le territoire de la commune, et même pris dans les territoires environnants, quand il opérera à l'extrémité de la commune. Le géomètre divisera l'espace le territoire dont il aura à lever le plan. Il adoptera, de concert avec le contrôleur des contributions, les divisions qu'indique la loi du 1er Décembre 1792, à moins qu'elles ne présentent de irrégularité ou de la confusion. TITRE VII. Registre des Opérations. Tous les angles et toutes les longueurs seront mesurés et écrits avec soin sur des registres particuliers qui seront fournis aux géomètres. Ils seront tenus de se conformer à l'ordre établi par ces registres, et de les déposer à la fin du travail, ou lors de sa vérification, aux bureaux du Ministre des Finances. TITRE VIII. Levée et Construction des Plans. Le géomètre commencera, par placer sur la minute du plan, la base et tous les triangles dont elle est un des côtés, en indiquant sur cette minute l'ouverture des angles et la longueur des côtés de chacun de ces triangles, ainsi que les distances à la méridienne et à la perpendiculaire de l'Observatoire de Paris, des points divers formant
avec le contrôleur des contributions, les divisions qu'indique la loi du 1er Décembre 1792, à moins qu'elles ne présentent de irrégularité ou de la confusion. TITRE VII. Registre des Opérations. Tous les angles et toutes les longueurs seront mesurés et écrits avec soin sur des registres particuliers qui seront fournis aux géomètres. Ils seront tenus de se conformer à l'ordre établi par ces registres, et de les déposer à la fin du travail, ou lors de sa vérification, aux bureaux du Ministre des Finances. TITRE VIII. Levée et Construction des Plans. Le géomètre commencera, par placer sur la minute du plan, la base et tous les triangles dont elle est un des côtés, en indiquant sur cette minute l'ouverture des angles et la longueur des côtés de chacun de ces triangles, ainsi que les distances à la méridienne et à la perpendiculaire de l'Observatoire de Paris, des points divers formant le sommet des angles observés. Il rapportera les points principaux du plan, et indiquera les triangles qui lient cette base aux bases des communes voisines (s'il y a été fixé de pareilles bases), ou aux points observés dans le territoire de ces communes. À cet effet, il prolongera les lignes jusqu'à l'encadrement, et mesurera la longueur de ces lignes, ainsi que l'angle qu'elles forment avec la base. Dans le cas assez ordinaire où tous les points observés, tant au-dedans qu'au-dehors du territoire de la commune à décrire, excéderaient, en construisant le plan à l'échelle d'un pour cinq mille, les dimensions d'une feuille de papier format dit grand-aigle, ces opérations trigonométriques seront rapportées à l'échelle d'un sur le papier pour dix mille sur le terrain; ce qui réduira au quart les dimensions du plan. Ce plan, dressé à l'échelle d'un pour dix mille, sera divisé en carreaux, dont les lignes seront tirées à un nombre rond de mille mètres de distance à la méridienne et à la perpendiculaire de l'Observatoire de Paris. Ce plan formera le tableau d'assemblage indiquant le nombre de feuilles de développement nécessaires pour donner à l'échelle d'un à cinq mille, le territoire entier de la commune. Les
jusqu'à l'encadrement, et mesurera la longueur de ces lignes, ainsi que l'angle qu'elles forment avec la base. Dans le cas assez ordinaire où tous les points observés, tant au-dedans qu'au-dehors du territoire de la commune à décrire, excéderaient, en construisant le plan à l'échelle d'un pour cinq mille, les dimensions d'une feuille de papier format dit grand-aigle, ces opérations trigonométriques seront rapportées à l'échelle d'un sur le papier pour dix mille sur le terrain; ce qui réduira au quart les dimensions du plan. Ce plan, dressé à l'échelle d'un pour dix mille, sera divisé en carreaux, dont les lignes seront tirées à un nombre rond de mille mètres de distance à la méridienne et à la perpendiculaire de l'Observatoire de Paris. Ce plan formera le tableau d'assemblage indiquant le nombre de feuilles de développement nécessaires pour donner à l'échelle d'un à cinq mille, le territoire entier de la commune. Les carreaux du tableau d'assemblage seront cotés d'un numéro correspondant à chacune des feuilles de développement formant le plan de masse de la commune, qui devra être dressé à l'échelle d'un à cinq mille. Chaque carreau du tableau d'assemblage, formant une feuille particulière du plan de masse, aura les mêmes dimensions que celles du papier propre à être commodément placé sur la planchette. TITRE IX. Détails du Plan. §. Ier. Le plan étant bien circonscrit, le géomètre y placera d'abord les bornes existantes et séparatives, soit des territoires des communes, soit des sections d'un même territoire. II. Dans chacune de ces contrées ou sections, il désignera les propriétés de diverses natures, indiquera le périmètre des terres, bois, prés, vignes, marais, landes, rivières, ruisseaux, étangs, ravins, qui se trouvent dans cette contrée. Le périmètre des bois appartenant à la République, et de ceux dont elle jouit par indivis, sera exactement désigné. III. Chaque nature de propriété sera distinguée par un numéro particulier. IV. Lorsque l'article à numéroter se trouvera compris dans deux feuilles du plan, le géomètre écrira le numéro de cet article dans chaque feuille et sur la ligne de séparation des deux feuilles. V. À la droite de chaque numéro,
que celles du papier propre à être commodément placé sur la planchette. TITRE IX. Détails du Plan. §. Ier. Le plan étant bien circonscrit, le géomètre y placera d'abord les bornes existantes et séparatives, soit des territoires des communes, soit des sections d'un même territoire. II. Dans chacune de ces contrées ou sections, il désignera les propriétés de diverses natures, indiquera le périmètre des terres, bois, prés, vignes, marais, landes, rivières, ruisseaux, étangs, ravins, qui se trouvent dans cette contrée. Le périmètre des bois appartenant à la République, et de ceux dont elle jouit par indivis, sera exactement désigné. III. Chaque nature de propriété sera distinguée par un numéro particulier. IV. Lorsque l'article à numéroter se trouvera compris dans deux feuilles du plan, le géomètre écrira le numéro de cet article dans chaque feuille et sur la ligne de séparation des deux feuilles. V. À la droite de chaque numéro, le géomètre écrira le nom de la nature de propriété à laquelle ce numéro correspond. VI. On suivra, autant qu'il sera possible, l'ordre des nombres dans l'indication de chaque numéro. VII. Chaque section aura son ordre de numéros particulier. TITRE X. Rédaction et Dessins des Plans. §. Ier. Les plans porteront la date du jour où ils auront été terminés; ils seront dessinés au simple trait à l'encre de la Chine, de manière à présenter les divers accidents du terrain, et à indiquer les objets susceptibles d'être exprimés par des traits de couleur dans les expéditions, comme il sera dit ci-après. II. Le géomètre figurera par des hachures sur sa minute, les montagnes, ravins, cavités et élévations sensibles qu'offrira le terrain. III. Les limites et lignes de circonscription seront tracées avec le plus grand soin au trait à l'encre de la Chine. IV. Le géomètre, au moment même où il sera sur le terrain, écrira sur sa minute le nom des hameaux, contrées, fermes, établissements ou habitations isolées, chemins, ravins, rivières, ruisseaux, etc., ainsi que le nom des communes limitrophes. V. Les écritures des minutes seront en caractères de bâtarde. VI. Ces écritures seront disposées, autant qu'il sera possible, horizontalement,
porteront la date du jour où ils auront été terminés; ils seront dessinés au simple trait à l'encre de la Chine, de manière à présenter les divers accidents du terrain, et à indiquer les objets susceptibles d'être exprimés par des traits de couleur dans les expéditions, comme il sera dit ci-après. II. Le géomètre figurera par des hachures sur sa minute, les montagnes, ravins, cavités et élévations sensibles qu'offrira le terrain. III. Les limites et lignes de circonscription seront tracées avec le plus grand soin au trait à l'encre de la Chine. IV. Le géomètre, au moment même où il sera sur le terrain, écrira sur sa minute le nom des hameaux, contrées, fermes, établissements ou habitations isolées, chemins, ravins, rivières, ruisseaux, etc., ainsi que le nom des communes limitrophes. V. Les écritures des minutes seront en caractères de bâtarde. VI. Ces écritures seront disposées, autant qu'il sera possible, horizontalement, et de la manière la plus avantageuse pour indiquer les objets qu'elles concerneront. VII. Les calculs de la superficie des plans devront donner la contenance, en hectares ou arpents métriques, 1°. De chaque section de territoire; 2°. De chaque nature de propriété comprise dans une section; 3°. De chaque nature de propriété comprise dans les diverses sections, numériquement désignées; 4°. Celle des chemins, rivières, ruisseaux, forêts nationales, etc., et autres objets non imposables; 5°. Enfin, du territoire entier de la commune. VIII. Ces calculs seront faits d'après des formules et tableaux que recevra le géomètre en commençant son travail, et qu'il sera tenu de déposer, à mesure de ses opérations, dans les bureaux du Ministre des Finances. TITRE XI. Périmètre du Chef-lieu. §. Ier. Le plan ainsi levé et rapporté, le géomètre circonscrira le chef-lieu de la commune, ainsi que les terrains clos y attenants et réputés en faire partie. II. Il tracera les rues, places publiques, chemins et autres divisions que pourra offrir l'intérieur de ce chef-lieu. TITRE XII. Copie des Plans. §. Ier. Les géomètres copieront les minutes des plans, en les calquant trait pour trait. II. Il ne sera fait, dans la copie des plans et à
de propriété comprise dans les diverses sections, numériquement désignées; 4°. Celle des chemins, rivières, ruisseaux, forêts nationales, etc., et autres objets non imposables; 5°. Enfin, du territoire entier de la commune. VIII. Ces calculs seront faits d'après des formules et tableaux que recevra le géomètre en commençant son travail, et qu'il sera tenu de déposer, à mesure de ses opérations, dans les bureaux du Ministre des Finances. TITRE XI. Périmètre du Chef-lieu. §. Ier. Le plan ainsi levé et rapporté, le géomètre circonscrira le chef-lieu de la commune, ainsi que les terrains clos y attenants et réputés en faire partie. II. Il tracera les rues, places publiques, chemins et autres divisions que pourra offrir l'intérieur de ce chef-lieu. TITRE XII. Copie des Plans. §. Ier. Les géomètres copieront les minutes des plans, en les calquant trait pour trait. II. Il ne sera fait, dans la copie des plans et à la manière dont ils seront dessinés sur la minute, aucun changement autre que ceux nécessaires pour présenter à l'œil avec plus de facilité les objets décrits. III. Ces changements et les signes topographiques seront indiqués dans un modèle de plan, auquel le géomètre sera tenu de se conformer. IV. Les écritures des copies de plan seront également indiquées dans le modèle. V. Le géomètre fournira trois copies de chaque plan; savoir, une pour la commune; une pour le Département, qui restera déposée dans les bureaux du directeur des contributions; et la troisième pour le Gouvernement, qui sera déposée dans les bureaux du Ministère des finances. TITRE XIII. Minute des Opérations. §. Ier. Le géomètre restera dépositaire de la minute de ses opérations, et sera dispensé d'en rappeler les calculs sur les expéditions de ses plans. II. Le géomètre sera tenu de communiquer ces minutes, soit lors de la vérification des plans, soit dans toute autre circonstance qui pourra nécessiter cette communication. TITRE XIV. Vérification du Travail. §. Ier. La vérification du travail des arpenteurs se fera avant le paiement du dernier quart de leurs travaux, et elle aura lieu de la manière qui sera indiquée par le Ministre. II. Cette