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maritimes postales désignées ci-après : Ligne de Marseille à Alger; Ligne de Port-Vendres à Alger; Ligne d'Alger à Bône; Ligne de Marseille à Oran ; Ligne de Port-Vendres à Oran ; Ligne d'Oran à Tanger ; Ligne de Marseille à Philippeville ; Ligne de Marseille à Bône et à Tunis ; Ligne de Tunis à Tripoli de Barbarie. Article 2. — Ces diverses lignes seront desservies par paquebots à vapeur, dans des conditions de périodicité et d'itinéraires qui seront ultérieurement déterminées dans le cahier des charges. Annexe DO 1573. PROJET DE LOI tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 3 mai dernier, le conseil général du Rhône, usant de la faculté qui lui est attribuée par la loi du 10 août 1871, a classé dans le réseau des chemins d'intérêt commun cinq lignes nouvelles dont la longueur totale est de 29 kilomètres. Ces voies de communication sont déjà ouvertes en partie, mais il reste encore 17 kilomètres en lacunes. L'exécution des travaux et l'acquisition des terrains exigeraient une dépense de 156,000 fr. Les ressources normales du budget étant aujourd'hui absorbées par d'autres entreprises, et l'œuvre commencée ne pouvant demeurer interrompue, le conseil général a demandé que le département fût autorisé à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 156,000 fr. Rien ne s'oppose à ce que cette proposition soit accueillie. D'après les conditions de la caisse vicinale, l'amortissement de l'emprunt, dont le chiffre vient d'être indiqué, exigerait le paiement de trente annuities de 6,240 francs. Cette dépense ne viendrait pas ajouter une charge nouvelle au budget départemental. L'achèvement des chemins récemment classés par le conseil général du Rhône présentant en effet pour l'autorité militaire un certain intérêt, le ministre de la guerre s'est engagé à mettre le département en situation de rembourser à la caisse des chemins vicinaux le montant des termes annuels qui lui seront
L'exécution des travaux et l'acquisition des terrains exigeraient une dépense de 156,000 fr. Les ressources normales du budget étant aujourd'hui absorbées par d'autres entreprises, et l'œuvre commencée ne pouvant demeurer interrompue, le conseil général a demandé que le département fût autorisé à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 156,000 fr. Rien ne s'oppose à ce que cette proposition soit accueillie. D'après les conditions de la caisse vicinale, l'amortissement de l'emprunt, dont le chiffre vient d'être indiqué, exigerait le paiement de trente annuities de 6,240 francs. Cette dépense ne viendrait pas ajouter une charge nouvelle au budget départemental. L'achèvement des chemins récemment classés par le conseil général du Rhône présentant en effet pour l'autorité militaire un certain intérêt, le ministre de la guerre s'est engagé à mettre le département en situation de rembourser à la caisse des chemins vicinaux le montant des termes annuels qui lui seront dus. Le gage de l'opération peut donc être considéré comme assuré. L'avance de 156,000 fr. à consentir au département du Rhône serait imputée sur les 60,000,000 de francs qui, d'après l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, constituent la seconde partie de la nouvelle dotation de la caisse des chemins vicinaux. Les propositions du conseil général ne devant imposer aucun sacrifice aux contribuables et l'opération étant urgente, le Gouvernement a l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1er. — Le département du Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 156,000 fr., qui sera consacrée aux travaux de divers chemins d'intérêt commun. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 60,000,000 fr. dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement
la caisse des chemins vicinaux. Les propositions du conseil général ne devant imposer aucun sacrifice aux contribuables et l'opération étant urgente, le Gouvernement a l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1er. — Le département du Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 156,000 fr., qui sera consacrée aux travaux de divers chemins d'intérêt commun. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 60,000,000 fr. dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 156,000 fr. seront prélevés sur les versements annuels à opérer par le ministère de la guerre. Annexe n° 1574. PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 400,000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la ville du Puy (Haute-Loire) sollicite l'autorisation d'emprunter, au taux de 5 p. 100, la somme de 400,000 fr. remboursable en vingt-cinq ans à partir de 1881, sur ses revenus, pour subvenir, avec d'autres ressources, à l'agrandissement du lycée, à l'établissement d'une école laïque de filles, à la construction d'un marché couvert et à diverses améliorations de voirie. Les inspecteurs généraux de l'enseignement ont signalé l'insuffisance des bâtiments et des préaux du lycée. à l'administration municipale, qui a résolu d'agrandir cet établissement. Dans ce but, la ville a acquis à l'amiable les immeubles nécessaires, et elle a fait dresser, suivant les indications de M. le ministre de l'instruction publique, un projet qui consiste dans la construction, entre la rue du Verdun rectifiée et la rue du Général-Lafayette, d'une annexe comprenant un préau et un bâtiment pouvant contenir les
M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la ville du Puy (Haute-Loire) sollicite l'autorisation d'emprunter, au taux de 5 p. 100, la somme de 400,000 fr. remboursable en vingt-cinq ans à partir de 1881, sur ses revenus, pour subvenir, avec d'autres ressources, à l'agrandissement du lycée, à l'établissement d'une école laïque de filles, à la construction d'un marché couvert et à diverses améliorations de voirie. Les inspecteurs généraux de l'enseignement ont signalé l'insuffisance des bâtiments et des préaux du lycée. à l'administration municipale, qui a résolu d'agrandir cet établissement. Dans ce but, la ville a acquis à l'amiable les immeubles nécessaires, et elle a fait dresser, suivant les indications de M. le ministre de l'instruction publique, un projet qui consiste dans la construction, entre la rue du Verdun rectifiée et la rue du Général-Lafayette, d'une annexe comprenant un préau et un bâtiment pouvant contenir les salles d'études et un dortoir suffisants pour le petit collège. La clôture du préau, du côté de la rue du Général-Lafayette, a été étudiée de manière à y ménager des magasins qui pourront être pris à loyer et contribueront ainsi au mouvement commercial et à la prospérité du quartier. La dépense est évaluée, savoir : Acquisitions d'immeubles. 154,000 Construction de l'annexe. 165,000 Clôture sur la rue du Général-Lafayette. 30,000 Ensemble. 349,000 Mais M. le ministre de l'instruction publique a alloué sur les fonds de son département, une subvention de 30,000 francs spécialement applicable au paiement des acquisitions et il a déclaré que l'Etat prenait à sa charge la moitié des frais de construction de l'annexe, ou 82,500 fr., soit à retrancher un total de 112,500 de sorte que le contingent de la ville dans la dépense n'est, en réalité, que de 236,500 et de ce chiffre il convient de déduire 74,650 représentant les acquisitions déjà payées ce qui laisse, pour somme à demander à l'emprunt 161,850 Il n'existe actuellement au Puy que deux écoles gratuites de filles. Ces établissements congréganistes ne reçoivent que 326 élèves et ne répondent pas aux besoins d'une population qui compte près de 20,000 âmes. L'administration
dépense est évaluée, savoir : Acquisitions d'immeubles. 154,000 Construction de l'annexe. 165,000 Clôture sur la rue du Général-Lafayette. 30,000 Ensemble. 349,000 Mais M. le ministre de l'instruction publique a alloué sur les fonds de son département, une subvention de 30,000 francs spécialement applicable au paiement des acquisitions et il a déclaré que l'Etat prenait à sa charge la moitié des frais de construction de l'annexe, ou 82,500 fr., soit à retrancher un total de 112,500 de sorte que le contingent de la ville dans la dépense n'est, en réalité, que de 236,500 et de ce chiffre il convient de déduire 74,650 représentant les acquisitions déjà payées ce qui laisse, pour somme à demander à l'emprunt 161,850 Il n'existe actuellement au Puy que deux écoles gratuites de filles. Ces établissements congréganistes ne reçoivent que 326 élèves et ne répondent pas aux besoins d'une population qui compte près de 20,000 âmes. L'administration municipale, désireuse de donner à l'instruction tout le développement possible, a voté la création d'une école gratuite et laïque. La ville a fait choix à cet effet d'un immeuble situé dans un quartier central. Cet immeuble, qui paraît présenter toutes les conditions désirables pour être approprié, à peu de frais, à sa destination, a été acquis conditionnellement, au prix de 28,000 fr. et le conseil départemental, ainsi que l'inspecteur d'académie se sont prononcés d'une manière favorable. Le marché couvert, dont la construction est depuis longtemps réclamée par les habitants, sera établi sur l'îlot dit de la Comédie. CORRECTION ### Annexe DO 1573. PROJET DE LOI tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 3 mai dernier, le conseil général du Rhône, usant de la faculté qui lui est attribuée par la loi du 10 août 1871, a classé dans le réseau des chemins d'intérêt commun cinq lignes nouvelles dont la longueur totale est de 29 kilomètres. Ces voies de communication
à sa destination, a été acquis conditionnellement, au prix de 28,000 fr. et le conseil départemental, ainsi que l'inspecteur d'académie se sont prononcés d'une manière favorable. Le marché couvert, dont la construction est depuis longtemps réclamée par les habitants, sera établi sur l'îlot dit de la Comédie. CORRECTION ### Annexe DO 1573. PROJET DE LOI tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 3 mai dernier, le conseil général du Rhône, usant de la faculté qui lui est attribuée par la loi du 10 août 1871, a classé dans le réseau des chemins d'intérêt commun cinq lignes nouvelles dont la longueur totale est de 29 kilomètres. Ces voies de communication sont déjà ouvertes en partie, mais il reste encore 17 kilomètres en lacunes. L'exécution des travaux et l'acquisition des terrains exigeraient une dépense de 156,000 fr. Les ressources normales du budget étant aujourd'hui absorbées par d'autres entreprises, et l'œuvre commencée ne pouvant demeurer interrompue, le conseil général a demandé que le département fût autorisé à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 156,000 fr. Rien ne s'oppose à ce que cette proposition soit accueillie. D'après les conditions de la caisse vicinale, l'amortissement de l'emprunt, dont le chiffre vient d'être indiqué, exigerait le paiement de trente annuities de 6,240 francs. Cette dépense ne viendrait pas ajouter une charge nouvelle au budget départemental. L'achèvement des chemins récemment classés par le conseil général du Rhône présentant en effet pour l'autorité militaire un certain intérêt, le ministre de la guerre s'est engagé à mettre le département en situation de rembourser à la caisse des chemins vicinaux le montant des termes annuels qui lui seront dus. Le gage de l'opération peut donc être considéré comme assuré. L'avance de 156,000 fr. à consentir au département du Rhône serait imputée sur les 60,000,000 de francs qui, d'après l'article 3, paragraphe 2, de la loi
le département fût autorisé à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 156,000 fr. Rien ne s'oppose à ce que cette proposition soit accueillie. D'après les conditions de la caisse vicinale, l'amortissement de l'emprunt, dont le chiffre vient d'être indiqué, exigerait le paiement de trente annuities de 6,240 francs. Cette dépense ne viendrait pas ajouter une charge nouvelle au budget départemental. L'achèvement des chemins récemment classés par le conseil général du Rhône présentant en effet pour l'autorité militaire un certain intérêt, le ministre de la guerre s'est engagé à mettre le département en situation de rembourser à la caisse des chemins vicinaux le montant des termes annuels qui lui seront dus. Le gage de l'opération peut donc être considéré comme assuré. L'avance de 156,000 fr. à consentir au département du Rhône serait imputée sur les 60,000,000 de francs qui, d'après l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, constituent la seconde partie de la nouvelle dotation de la caisse des chemins vicinaux. Les propositions du conseil général ne devant imposer aucun sacrifice aux contribuables et l'opération étant urgente, le Gouvernement a l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1er. — Le département du Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 156,000 fr., qui sera consacrée aux travaux de divers chemins d'intérêt commun. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 60,000,000 fr. dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 156,000 fr. seront prélevés sur les versements annuels à opérer par le ministère de la guerre. Annexe n° 1574. PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 400,000 fr.,
LOI Art. 1er. — Le département du Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 156,000 fr., qui sera consacrée aux travaux de divers chemins d'intérêt commun. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 60,000,000 fr. dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 156,000 fr. seront prélevés sur les versements annuels à opérer par le ministère de la guerre. Annexe n° 1574. PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 400,000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la ville du Puy (Haute-Loire) sollicite l'autorisation d'emprunter, au taux de 5 p. 100, la somme de 400,000 fr. remboursable en vingt-cinq ans à partir de 1881, sur ses revenus, pour subvenir, avec d'autres ressources, à l'agrandissement du lycée, à l'établissement d'une école laïque de filles, à la construction d'un marché couvert et à diverses améliorations de voirie. Les inspecteurs généraux de l'enseignement ont signalé l'insuffisance des bâtiments et des préaux du lycée. à l'administration municipale, qui a résolu d'agrandir cet établissement. Dans ce but, la ville a acquis à l'amiable les immeubles nécessaires, et elle a fait dresser, suivant les indications de M. le ministre de l'instruction publique, un projet qui consiste dans la construction, entre la rue du Verdun rectifiée et la rue du Général-Lafayette, d'une annexe comprenant un préau et un bâtiment pouvant contenir les salles d'études et un dortoir suffisants pour le petit collège. La clôture du préau, du côté de la rue du Général-Lafayette, a été étudiée de manière à y ménager des magasins qui pourront être pris à loyer
de 1881, sur ses revenus, pour subvenir, avec d'autres ressources, à l'agrandissement du lycée, à l'établissement d'une école laïque de filles, à la construction d'un marché couvert et à diverses améliorations de voirie. Les inspecteurs généraux de l'enseignement ont signalé l'insuffisance des bâtiments et des préaux du lycée. à l'administration municipale, qui a résolu d'agrandir cet établissement. Dans ce but, la ville a acquis à l'amiable les immeubles nécessaires, et elle a fait dresser, suivant les indications de M. le ministre de l'instruction publique, un projet qui consiste dans la construction, entre la rue du Verdun rectifiée et la rue du Général-Lafayette, d'une annexe comprenant un préau et un bâtiment pouvant contenir les salles d'études et un dortoir suffisants pour le petit collège. La clôture du préau, du côté de la rue du Général-Lafayette, a été étudiée de manière à y ménager des magasins qui pourront être pris à loyer et contribueront ainsi au mouvement commercial et à la prospérité du quartier. La dépense est évaluée, savoir : Acquisitions d'immeubles. 154,000 Construction de l'annexe. 165,000 Clôture sur la rue du Général-Lafayette. 30,000 Ensemble. 349,000 Mais M. le ministre de l'instruction publique a alloué sur les fonds de son département, une subvention de 30,000 francs spécialement applicable au paiement des acquisitions et il a déclaré que l'Etat prenait à sa charge la moitié des frais de construction de l'annexe, ou 82,500 fr., soit à retrancher un total de 112,500 de sorte que le contingent de la ville dans la dépense n'est, en réalité, que de 236,500 et de ce chiffre il convient de déduire 74,650 représentant les acquisitions déjà payées ce qui laisse, pour somme à demander à l'emprunt 161,850 Il n'existe actuellement au Puy que deux écoles gratuites de filles. Ces établissements congréganistes ne reçoivent que 326 élèves et ne répondent pas aux besoins d'une population qui compte près de 20,000 âmes. L'administration municipale, désireuse de donner à l'instruction tout le développement possible, a voté la création d'une école gratuite et laïque. La ville a fait choix à cet effet d'un immeuble situé dans un quartier central. Cet immeuble, qui
subvention de 30,000 francs spécialement applicable au paiement des acquisitions et il a déclaré que l'Etat prenait à sa charge la moitié des frais de construction de l'annexe, ou 82,500 fr., soit à retrancher un total de 112,500 de sorte que le contingent de la ville dans la dépense n'est, en réalité, que de 236,500 et de ce chiffre il convient de déduire 74,650 représentant les acquisitions déjà payées ce qui laisse, pour somme à demander à l'emprunt 161,850 Il n'existe actuellement au Puy que deux écoles gratuites de filles. Ces établissements congréganistes ne reçoivent que 326 élèves et ne répondent pas aux besoins d'une population qui compte près de 20,000 âmes. L'administration municipale, désireuse de donner à l'instruction tout le développement possible, a voté la création d'une école gratuite et laïque. La ville a fait choix à cet effet d'un immeuble situé dans un quartier central. Cet immeuble, qui paraît présenter toutes les conditions désirables pour être approprié, à peu de frais, à sa destination, a été acquis conditionnellement, au prix de 28,000 fr. et le conseil départemental, ainsi que l'inspecteur d'académie se sont prononcés d'une manière favorable. Le marché couvert, dont la construction est depuis longtemps réclamée par les habitants, sera établi sur l'îlot dit de la Comédie. CORRECTION ### Annexe DO 1573. PROJET DE LOI tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 3 mai dernier, le conseil général du Rhône, usant de la faculté qui lui est attribuée par la loi du 10 août 1871, a classé dans le réseau des chemins d'intérêt commun cinq lignes nouvelles dont la longueur totale est de 29 kilomètres. Ces voies de communication sont déjà ouvertes en partie, mais il reste encore 17 kilomètres en lacunes. L'exécution des travaux et l'acquisition des terrains exigeraient une dépense de 156,000 fr. Les ressources normales du budget étant aujourd'hui absorbées par d'autres entreprises,
les habitants, sera établi sur l'îlot dit de la Comédie. CORRECTION ### Annexe DO 1573. PROJET DE LOI tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 3 mai dernier, le conseil général du Rhône, usant de la faculté qui lui est attribuée par la loi du 10 août 1871, a classé dans le réseau des chemins d'intérêt commun cinq lignes nouvelles dont la longueur totale est de 29 kilomètres. Ces voies de communication sont déjà ouvertes en partie, mais il reste encore 17 kilomètres en lacunes. L'exécution des travaux et l'acquisition des terrains exigeraient une dépense de 156,000 fr. Les ressources normales du budget étant aujourd'hui absorbées par d'autres entreprises, et l'œuvre commencée ne pouvant demeurer interrompue, le conseil général a demandé que le département fût autorisé à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 156,000 fr. Rien ne s'oppose à ce que cette proposition soit accueillie. D'après les conditions de la caisse vicinale, l'amortissement de l'emprunt, dont le chiffre vient d'être indiqué, exigerait le paiement de trente annuities de 6,240 francs. Cette dépense ne viendrait pas ajouter une charge nouvelle au budget départemental. L'achèvement des chemins récemment classés par le conseil général du Rhône présentant en effet pour l'autorité militaire un certain intérêt, le ministre de la guerre s'est engagé à mettre le départ Les immeubles à démolir ont été acquis pour la plupart, et il ne reste à traiter qu’avec quatre propriétaires qui, sans toute vraisemblance, accepteront les offres de la ville et dont un refus, d’ailleurs, ne saurait entraver la réalisation du projet. Les plans et devis des travaux ont été examinés par le conseil général des bâtiments civils qui, sous la réserve de quelques critiques de détail, les a trouvés bien conçus. Toutefois, le conseil avait fait observer que, pour éviter tout mécompte, il convenait de porter les prévisions de 95,000 à 108,085