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596, qui, à raison de 102 fr. 17 cent, par enfant, exige : Pour les mois de nourrices, pensions, secours, indemnités et autres dépenses. 58,893 32 Pour le traitement de l'inspecteur 2,000 » Cette dépense sera couverte : 1 ° Par le produit présumé des amendes et confiscations, affecté à cette dépense 7,000 » 2° Par le concours des communes possédant des octrois qui peuvent être appelées à concourir jusqu'au cinquième de la dépense 9,000 » 3° Par la subvention du département. 44,893 32ci 44,893 32 SOUS-CHAPITRE X. Aliénés. ALIÉNÉS. On évalue la dépense des aliénés à la charge du département (qu'ils soient placés dans le département ou dans un département voisin), d'après un nombre moyen de 254 aliénés des deux sexes, et à raison de 401 fr. 50 cent, 438 fr. et 448 fr. 95 cent. pour la pension annuelle de chaque aliéné à une somme totale pour l'année 1856, de 109,354 » À déduire : 1° Ce que les aliénés ou leurs familles peuvent fournir à l'aide de leurs propres ressources, ci 5,266 » 2° Le produit des indemnités à fournir par les hospices. 6,000 » 3° Le produit, présumé du concours des communes du lieu domicile des aliénés 10,188 » Ce qui réduit la subvention que vote le Conseil général à 87,900 » ci 87,900 » Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents qui appartiennent au département. 4,000 Le Conseil approuve aussi le tarif réglant le concours des communes dans les dépenses de leurs aliénés : 4° Pour les communes ayant 400,000 francs de revenus et au-dessus à 33 centièmes de la dépense ; 2° Pour les communes ayant 50,000 francs de revenus et au-dessus à 25 centièmes ; 3° Pour les communes ayant 20,000 francs de revenus et au-dessus à 20 centièmes ; 4° Pour les communes ayant 5,000 francs de revenus et au-dessus à 47 centièmes ; 5° Pour les communes ayant 2,500 francs de revenus et au-dessus à 44 centièmes ; 6° Pour les communes ayant 4,000 francs de revenus et au-dessus à 42 centièmes ; 7° Pour les communes
aliénés 10,188 » Ce qui réduit la subvention que vote le Conseil général à 87,900 » ci 87,900 » Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents qui appartiennent au département. 4,000 Le Conseil approuve aussi le tarif réglant le concours des communes dans les dépenses de leurs aliénés : 4° Pour les communes ayant 400,000 francs de revenus et au-dessus à 33 centièmes de la dépense ; 2° Pour les communes ayant 50,000 francs de revenus et au-dessus à 25 centièmes ; 3° Pour les communes ayant 20,000 francs de revenus et au-dessus à 20 centièmes ; 4° Pour les communes ayant 5,000 francs de revenus et au-dessus à 47 centièmes ; 5° Pour les communes ayant 2,500 francs de revenus et au-dessus à 44 centièmes ; 6° Pour les communes ayant 4,000 francs de revenus et au-dessus à 42 centièmes ; 7° Pour les communes ayant 500 francs de revenus et au-dessus à 10 centièmes; 8° Pour les communes dont les revenus sont inférieurs à 500 francs à 8 centièmes. Séance du 26 août. Budget. I" section. Concours des communes. Séance du 26 août. Budget. I™ section. Impressions. SOUS-CHAPITRE XL IMPRESSIONS. Frais d'impression des budgets et des comptes 4,200 Frais d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des tribunaux de commerce 50 Frais d'impression de cadres pour la formation des listes électorales et du jury 1,800 (Augmentation motivée par les élections des membres du Corps législatif). SOUS-CHAPITRE XII. Archives du département. Appointements du conservateur et de 3 employés. 4,800 Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons, reliure, chauffage, etc ; 500 SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses ordinaires. DÉPENSES DIVERSES ORDINAIRES. Secours de route de 45 centimes par kilomètre aux voyageurs indigents 4,500 Sur cet article M. Lefebvre-Durufle demande s'il ne serait pas possible de modérer le nombre de ces voyageurs ambulants qui profitent de ces secours de route pour augmenter en réalité le nombre des mendiants. Cette observation lui est suggérée par la plainte qui se trouve formulée dans le procès-verbal du Conseil d'arrondissement des Andelys, réclamant « des mesures » plus efficaces
et des comptes 4,200 Frais d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des tribunaux de commerce 50 Frais d'impression de cadres pour la formation des listes électorales et du jury 1,800 (Augmentation motivée par les élections des membres du Corps législatif). SOUS-CHAPITRE XII. Archives du département. Appointements du conservateur et de 3 employés. 4,800 Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons, reliure, chauffage, etc ; 500 SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses ordinaires. DÉPENSES DIVERSES ORDINAIRES. Secours de route de 45 centimes par kilomètre aux voyageurs indigents 4,500 Sur cet article M. Lefebvre-Durufle demande s'il ne serait pas possible de modérer le nombre de ces voyageurs ambulants qui profitent de ces secours de route pour augmenter en réalité le nombre des mendiants. Cette observation lui est suggérée par la plainte qui se trouve formulée dans le procès-verbal du Conseil d'arrondissement des Andelys, réclamant « des mesures » plus efficaces pour remédier à l'abus toujours croissant des » voyageurs nomades indigents. « M. le Préfet déclare qu'il fait un usage discret des secours de route; qu'il y a des indigents appuyés des plus honorables recommandations qui ont de justes droits à ce secours. Pour obvier au mal qui est signalé il faudrait une entente générale de l'administration : il ne peut y remédier seul; quand il lui arrive un indigent porteur de papiers réguliers, il se hâte de lui donner le secours qu'il réclame pour le faire passer ailleurs. M. de Montreuil demande le maintien du chiffre des secours et en approuve l'emploi ; il ne faut pas que le pauvre ouvrier sans ouvrage soit placé dans l'impossibilité d'en aller chercher ailleurs et, quand il n'en trouve pas, il faut qu'il puisse revenir tenter un meilleur sort dans ses foyers. M. Lefebvre-Durufle réplique qu'il n'a parlé ni des indigents honnêtes, ayant un besoin réel de voyager, ni des ouvriers manquant d'ouvrage, ce qu'il ne croit pas très commun en ce moment. Organe de l'arrondissement des Andelys, il a voulu attirer l'attention de M. le Préfet sur ces voyageurs vagabonds, qui parcourent nos campagnes, et qui ne sont au fond que
il faudrait une entente générale de l'administration : il ne peut y remédier seul; quand il lui arrive un indigent porteur de papiers réguliers, il se hâte de lui donner le secours qu'il réclame pour le faire passer ailleurs. M. de Montreuil demande le maintien du chiffre des secours et en approuve l'emploi ; il ne faut pas que le pauvre ouvrier sans ouvrage soit placé dans l'impossibilité d'en aller chercher ailleurs et, quand il n'en trouve pas, il faut qu'il puisse revenir tenter un meilleur sort dans ses foyers. M. Lefebvre-Durufle réplique qu'il n'a parlé ni des indigents honnêtes, ayant un besoin réel de voyager, ni des ouvriers manquant d'ouvrage, ce qu'il ne croit pas très commun en ce moment. Organe de l'arrondissement des Andelys, il a voulu attirer l'attention de M. le Préfet sur ces voyageurs vagabonds, qui parcourent nos campagnes, et qui ne sont au fond que des mendiants autorisés, dont les maires de certaines communes ne demandent pas mieux que de se débarrasser en leur délivrant un passeport. Mesures contre les épidémies 400 Mesures contre les épizooties 400 Primes pour la destruction des animaux nuisibles. 200 Frais de bureau à l'inspecteur d'académie. 500 SOUS-CHAPITRE XIV. DETTE DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE DES EXERCICES ANTÉRIEURS NON PÉRIMÉES. § 1. Déficit de 1854. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. 4,004 80 (Insuffisance du crédit de 4855.) Réparation à la sous-préfecture de Bernay... 3,469 74 39 (Dépense connue au moment de la session.) Dépenses des enfants trouvés et abandonnés de Séance du 26 août. Budget. 1™ section. Dettes pour dépenses ordinaires. Séance du 26 août. Budget. 1™ section. Impressions. SOUS-CHAPITRE XL IMPRESSIONS. Frais d'impression des budgets et des comptes 4,200 Frais d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des tribunaux de commerce 50 Frais d'impression de cadres pour la formation des listes électorales et du jury 1,800 (Augmentation motivée par les élections des membres du Corps législatif). SOUS-CHAPITRE XII. Archives du département. Appointements du conservateur et de 3 employés. 4,800 Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons, reliure, chauffage, etc ; 500 SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses
DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE DES EXERCICES ANTÉRIEURS NON PÉRIMÉES. § 1. Déficit de 1854. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. 4,004 80 (Insuffisance du crédit de 4855.) Réparation à la sous-préfecture de Bernay... 3,469 74 39 (Dépense connue au moment de la session.) Dépenses des enfants trouvés et abandonnés de Séance du 26 août. Budget. 1™ section. Dettes pour dépenses ordinaires. Séance du 26 août. Budget. 1™ section. Impressions. SOUS-CHAPITRE XL IMPRESSIONS. Frais d'impression des budgets et des comptes 4,200 Frais d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des tribunaux de commerce 50 Frais d'impression de cadres pour la formation des listes électorales et du jury 1,800 (Augmentation motivée par les élections des membres du Corps législatif). SOUS-CHAPITRE XII. Archives du département. Appointements du conservateur et de 3 employés. 4,800 Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons, reliure, chauffage, etc ; 500 SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses ordinaires. DÉPENSES DIVERSES ORDINAIRES. Secours de route de 45 centimes par kilomètre aux voyageurs indigents 4,500 Sur cet article M. Lefebvre-Durufle demande s'il ne serait pas possible de modérer le nombre de ces voyageurs ambulants qui profitent de ces secours de route pour augmenter en réalité le nombre des mendiants. Cette observation lui est suggérée par la plainte qui se trouve formulée dans le procès-verbal du Conseil d'arrondissement des Andelys, réclamant « des mesures » plus efficaces pour remédier à l'abus toujours croissant des » voyageurs nomades indigents. « M. le Préfet déclare qu'il fait un usage discret des secours de route; qu'il y a des indigents appuyés des plus honorables recommandations qui ont de justes droits à ce secours. Pour obvier au mal qui est signalé il faudrait une entente générale de l'administration : il ne peut y remédier seul; quand il lui arrive un indigent porteur de papiers réguliers, il se hâte de lui donner le secours qu'il réclame pour le faire passer ailleurs. M. de Montreuil demande le maintien du chiffre des secours et en approuve l'emploi ; il ne faut pas que le pauvre ouvrier sans ouvrage soit placé dans l'impossibilité d'en aller chercher ailleurs et,
Cette observation lui est suggérée par la plainte qui se trouve formulée dans le procès-verbal du Conseil d'arrondissement des Andelys, réclamant « des mesures » plus efficaces pour remédier à l'abus toujours croissant des » voyageurs nomades indigents. « M. le Préfet déclare qu'il fait un usage discret des secours de route; qu'il y a des indigents appuyés des plus honorables recommandations qui ont de justes droits à ce secours. Pour obvier au mal qui est signalé il faudrait une entente générale de l'administration : il ne peut y remédier seul; quand il lui arrive un indigent porteur de papiers réguliers, il se hâte de lui donner le secours qu'il réclame pour le faire passer ailleurs. M. de Montreuil demande le maintien du chiffre des secours et en approuve l'emploi ; il ne faut pas que le pauvre ouvrier sans ouvrage soit placé dans l'impossibilité d'en aller chercher ailleurs et, quand il n'en trouve pas, il faut qu'il puisse revenir tenter un meilleur sort dans ses foyers. M. Lefebvre-Durufle réplique qu'il n'a parlé ni des indigents honnêtes, ayant un besoin réel de voyager, ni des ouvriers manquant d'ouvrage, ce qu'il ne croit pas très commun en ce moment. Organe de l'arrondissement des Andelys, il a voulu attirer l'attention de M. le Préfet sur ces voyageurs vagabonds, qui parcourent nos campagnes, et qui ne sont au fond que des mendiants autorisés, dont les maires de certaines communes ne demandent pas mieux que de se débarrasser en leur délivrant un passeport. Mesures contre les épidémies 400 Mesures contre les épizooties 400 Primes pour la destruction des animaux nuisibles. 200 Frais de bureau à l'inspecteur d'académie. 500 SOUS-CHAPITRE XIV. DETTE DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE DES EXERCICES ANTÉRIEURS NON PÉRIMÉES. § 2. Déficit de 1854 et des exercices antérieurs. Dépenses en 1854 d'enfants trouvés aux hospices de Paris 39 (Dépense réclamée après la clôture de l'exercice.) Traitement d'aliénés existant à la Salpêtrière, en 1854.... 408 Traitement d'aliénés à l'asile Saint-Yon, de Rouen, en 1853 224 (Dépense réclamée après la clôture de l'exercice.) Frais de transport de vagabonds, en 1854 54 (Dépense réclamée après la clôture de
l'arrondissement des Andelys, il a voulu attirer l'attention de M. le Préfet sur ces voyageurs vagabonds, qui parcourent nos campagnes, et qui ne sont au fond que des mendiants autorisés, dont les maires de certaines communes ne demandent pas mieux que de se débarrasser en leur délivrant un passeport. Mesures contre les épidémies 400 Mesures contre les épizooties 400 Primes pour la destruction des animaux nuisibles. 200 Frais de bureau à l'inspecteur d'académie. 500 SOUS-CHAPITRE XIV. DETTE DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE DES EXERCICES ANTÉRIEURS NON PÉRIMÉES. § 2. Déficit de 1854 et des exercices antérieurs. Dépenses en 1854 d'enfants trouvés aux hospices de Paris 39 (Dépense réclamée après la clôture de l'exercice.) Traitement d'aliénés existant à la Salpêtrière, en 1854.... 408 Traitement d'aliénés à l'asile Saint-Yon, de Rouen, en 1853 224 (Dépense réclamée après la clôture de l'exercice.) Frais de transport de vagabonds, en 1854 54 (Dépense réclamée après la clôture de l'exercice.) Dépenses occasionnées par le service des épizooties en 1854 45 25 (Dépense réclamée après la clôture de l'exercice.) Solde des menues dépenses et des frais de parquet du tribunal civil de Bernay (dépenses arriérées). 600 (Rappel de fournitures de pain faites antérieurement à la prison de Pont-Audemer 401 84 (Réclamation faite après clôture d'exercice.) Rétablissement des casiers du tribunal civil des Andelys, en 1853 .... 249 50 Insertions concernant le service des routes départementales, en 1853 et 1854 11 60 DEUXIÈME SECTION DÉPENSES FACULTATIVES SOUS-CHAPITRE XV. TRAVAUX NÉCELSAIRES DES ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. Constructions. Appropriation de la caserne de gendarmerie de Bernay ....; 3,936 (Le solde de 5,500 fr. est demandé à la 3e section.) Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 421.... SOUS-CHAPITRE XVI. TRAVAUX DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. § 1 61. — Suite des Entretiens. Route n° 15, de Louviers à Gournay........ 4,318 59 (Solde des 14,600 fr.—Voir au sous-chap.IVII.) Route n° 16, de Louviers à Elbeuf(9;129 met.). Route n° 17, du Neubourg à Pont-l'Évêque (4e partie, du Neubourg, par Harcourt, à la route impériale n° 438, près de Ronne, 45,241 mètres) 4,200 2e partie, de Pont-Authou, route départementale n° 40, à la limite du Calvados, par Saint-Georges,
(Réclamation faite après clôture d'exercice.) Rétablissement des casiers du tribunal civil des Andelys, en 1853 .... 249 50 Insertions concernant le service des routes départementales, en 1853 et 1854 11 60 DEUXIÈME SECTION DÉPENSES FACULTATIVES SOUS-CHAPITRE XV. TRAVAUX NÉCELSAIRES DES ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. Constructions. Appropriation de la caserne de gendarmerie de Bernay ....; 3,936 (Le solde de 5,500 fr. est demandé à la 3e section.) Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 421.... SOUS-CHAPITRE XVI. TRAVAUX DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. § 1 61. — Suite des Entretiens. Route n° 15, de Louviers à Gournay........ 4,318 59 (Solde des 14,600 fr.—Voir au sous-chap.IVII.) Route n° 16, de Louviers à Elbeuf(9;129 met.). Route n° 17, du Neubourg à Pont-l'Évêque (4e partie, du Neubourg, par Harcourt, à la route impériale n° 438, près de Ronne, 45,241 mètres) 4,200 2e partie, de Pont-Authou, route départementale n° 40, à la limite du Calvados, par Saint-Georges, Lieury et Cormeilles, 27,625 mètres 10,700 Route n° 48; de Bernay à Lisieux (de Bernay, par Thiberville, à la route impériale n° 43, 43,328 m.). 43,734 (Complément des 4,800 francs demandés). Route n° 19, de Lisieux à Aizier (37,843 mètres). 45,500 Route n° 20, de Damville à Pont-Audemer (4e part., entre Damville et Conches, 13,476 m.). 4,000 (2e partie, entre Conches et le Chemin de l'Épreville à Heudreville, limite départementale de Bernay, 45,601 mètres) 16,900 30,100 (3e partie, entre le chemin précité et Pont-Audemer, 48,434 mètres). 9,200 Route n° 24, de Rugles à Pacy (1re partie, entre Rugles et l'entrée de Brétigny, 45,769 m.) 5,000 (2e partie, de l'entrée de Brétigny à la route impériale n° 31, avec embranchement sur Ivry-la-Bataille, 56,910 m.). 21,000 Route n° 22, d'Evreux aux Andelys (4e partie, entre Evreux et la rive droite de la Seine, 22,693 mètres) 8,300 2e partie, entre la rive droite de la Seine et la route départementale n° 7, 3,542 mètres) 4,000 Route n° 23, de Louviers à Dreux (1re partie, de Louviers à Pacy, 24,890 mètres)... 7,800 (2e partie, de Pacy à Ivry, Anet et Dreux, 32,904 mètres)... 9,300 Route n° 24, de Bourgtheroulde à la Mailleraie (23,120 mètres).
entre Damville et Conches, 13,476 m.). 4,000 (2e partie, entre Conches et le Chemin de l'Épreville à Heudreville, limite départementale de Bernay, 45,601 mètres) 16,900 30,100 (3e partie, entre le chemin précité et Pont-Audemer, 48,434 mètres). 9,200 Route n° 24, de Rugles à Pacy (1re partie, entre Rugles et l'entrée de Brétigny, 45,769 m.) 5,000 (2e partie, de l'entrée de Brétigny à la route impériale n° 31, avec embranchement sur Ivry-la-Bataille, 56,910 m.). 21,000 Route n° 22, d'Evreux aux Andelys (4e partie, entre Evreux et la rive droite de la Seine, 22,693 mètres) 8,300 2e partie, entre la rive droite de la Seine et la route départementale n° 7, 3,542 mètres) 4,000 Route n° 23, de Louviers à Dreux (1re partie, de Louviers à Pacy, 24,890 mètres)... 7,800 (2e partie, de Pacy à Ivry, Anet et Dreux, 32,904 mètres)... 9,300 Route n° 24, de Bourgtheroulde à la Mailleraie (23,120 mètres). 6,800 Route n° 25, de Thiberville à Orbec (par le Planquay et Saint-Germain-la-Campagne, 13,142 m.). 6,400 Route n° 26, de Gisors à la Roche-Guyon (de Dangu à Rrey, 14,471 mètres). 5,100 Route n° 27, de Chartres à Vernon (se dirigeant de Vernon à Breuil, 2,367 mètres)... 1,500 Indemnités de terrain par suite d'alignements, indemnités de dommages, loyers, etc. 4,500 Travaux neufs. 1er. travaux neufs. Route n° 23, de Louviers à Dreux... 500 (Exhaussement de la route; — Subvention offerte par la commune de Croth qui s'est engagée à donner en outre, un cours en nature, voir au sous-chapitre XXIII, § 6., pour le complément du crédit). Peinture et goudronnage des ponts... 589 Fonds des subventions... 457 Le vote du sous-chapitre XVI devient l'occasion de diverses observations qui sont présentées successivement par MM. de Barrey, d'Albufféra, de Montreuil, Lereffait, Guillaume Petit, et par M. le Préfet. Ce qui ressort de ce débat c'est le vif et unanime désir du Conseil de voir les limites assignées aux frais d'entretien des routes départementales toujours religieusement respectées par M. l'Ingénieur en chef. Le Conseil manifeste également le désir que les fonds provenant du centime extraordinaire attribué à l'exécution des travaux neufs, restant à faire
par suite d'alignements, indemnités de dommages, loyers, etc. 4,500 Travaux neufs. 1er. travaux neufs. Route n° 23, de Louviers à Dreux... 500 (Exhaussement de la route; — Subvention offerte par la commune de Croth qui s'est engagée à donner en outre, un cours en nature, voir au sous-chapitre XXIII, § 6., pour le complément du crédit). Peinture et goudronnage des ponts... 589 Fonds des subventions... 457 Le vote du sous-chapitre XVI devient l'occasion de diverses observations qui sont présentées successivement par MM. de Barrey, d'Albufféra, de Montreuil, Lereffait, Guillaume Petit, et par M. le Préfet. Ce qui ressort de ce débat c'est le vif et unanime désir du Conseil de voir les limites assignées aux frais d'entretien des routes départementales toujours religieusement respectées par M. l'Ingénieur en chef. Le Conseil manifeste également le désir que les fonds provenant du centime extraordinaire attribué à l'exécution des travaux neufs, restant à faire sur les routes départementales, ne soient, sous aucun prétexte, détournés de leur spécialité. M. Lefebvre-Duruflé fait observer sur ce point que le Conseil a un moyen facile de s'assurer si la spécialité du crédit, dont il s'agit, est observée. Le centime spécial, affecté au complément des travaux neufs des routes départementales, a été voté sur la présentation d'un état régulier et détaillé de ces travaux; ils y sont tous énumérés et estimés séparément. La commission du budget pourrait appeler M. l'Ingénieur en chef dans son sein et vérifier avec lui si les travaux exécutés cette année, aussi bien que les propositions faites à la troisième section du budget de 1857, sont conformes à l'état qui a motivé le vote du centime extraordinaire. La commission du budget peut exercer contradictoirement ce contrôle avec M. l'Ingénieur en chef et, dès demain, satisfaire à la juste sollicitude du Conseil. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. Séance du 26 août. Budget. 2e section. Entretiens. Travaux neufs. Séance du 26 août. Budget. Routes impériales. M. de Lagrange, revenant sur les travaux d'entretien, dit qu'il est pénible de voir que les rechargements des routes impériales ne soient jamais adoucis par le rouleau compresseur, dont
départementales, a été voté sur la présentation d'un état régulier et détaillé de ces travaux; ils y sont tous énumérés et estimés séparément. La commission du budget pourrait appeler M. l'Ingénieur en chef dans son sein et vérifier avec lui si les travaux exécutés cette année, aussi bien que les propositions faites à la troisième section du budget de 1857, sont conformes à l'état qui a motivé le vote du centime extraordinaire. La commission du budget peut exercer contradictoirement ce contrôle avec M. l'Ingénieur en chef et, dès demain, satisfaire à la juste sollicitude du Conseil. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. Séance du 26 août. Budget. 2e section. Entretiens. Travaux neufs. Séance du 26 août. Budget. Routes impériales. M. de Lagrange, revenant sur les travaux d'entretien, dit qu'il est pénible de voir que les rechargements des routes impériales ne soient jamais adoucis par le rouleau compresseur, dont il est fait un si heureux usage sur les chemins vicinaux de grande communication; il a vu, dans son voisinage, des routes impériales sur lesquelles le caillou est resté huit mois sans être broyé et dont on n'a pu pendant ce temps gravir les côtes qu'avec le secours de deux chevaux de renfort; il serait bien à désirer qu'à cet égard les routes impériales fussent mises au niveau des chemins vicinaux: il recommande cette amélioration au zèle de M. le Préfet. La séance est levée à cinq heures et demie, et M. le Président la renvoie au lendemain deux heures après midi. Signé : Marquis DE CROIX, vice-président; LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. Séance du 27 août. Le vingt-sept août mil huit cent cinquante-six, à deux heures après midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-trois, savoir: M. le marquis DE CROIX, président; MM. duc D'ALBUFÉRA, comte DE LAGRANGE, comte DE VALON, FAUVEL, Guillaume PETIT, marquis DE BLOSSEVILLE, marquis DE TOUSTAIN, comte D'OSMOY, HOCHON, Auge PETIT, COLLAS DE COURVAL, marquis DE FAYET, POUYER, HAMEL, baron DE MONTREUIL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE BARREY, LECOMPTE-DESORMEAUX, LEREFFAIT, Mathieu DE SAINT-ALBAN, marquis DE CLERMONT-TONNERRE,