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y demeurant. FELICI (Jean), journalier, né le 13 juillet 1892 à Curmi (île de Malte, possession anglaise), et CORDONA (Mazzara), sa femme, née le 19 février 1900 à Curmi (île de Malte, possession anglaise), demeurant tous deux à Tunis, ayant quatre enfants mineurs: 1° Dolores, née le 25 juillet 1921 à Tunis; 2° Paul, né le 7 septembre 1925 à Tunis; 3° Carmel, né le 3 novembre 1927 à Tunis; 4° Aurélie, née le 9 mars 1930 à Tunis. SCHIHO (Joseph), employé, né le 9 août 1905 à Tunis, de père italien, et LOCASCIO (Maria), sa femme, née le 7 septembre 1912 à Tunis, de père italien, y demeurant tous deux. MESSERI (Robert-Pierre), assureur, né le 2 mai 1898 à Tunis, de père italien, y demeurant, ayant une fille mineure, Gisèle, née le 30 novembre 1924 à Tunis. CLEMENTE (François-Paul), cordonnier, né le 21 janvier 1895 à Monte-San-Giuliano (Italie), et TORRE (Jacqueline), sa femme, née le 28 août 1901 à Tunis, de père italien, demeurant tous deux à Mateur (Tunisie), ayant une fille mineure, Françoise-Paule, née le 5 août 1930 à Mateur. Art. 2. — Sont réintégrés dans la qualité de Français, qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers naturalisés Français, par décret en date de ce jour (loi du 20 décembre 1923): PESSÉ (Laurence), femme MESSERT, née le 5 janvier 1905 à Mudjez-el-Dab (Tunisie), demeurant à Tunis. FAGOT (Lucie-Marcelle), femme ORGANOVSKI, née le 1er janvier 1893 à Valdampierre (Oise), demeurant à Metlaoui (Tunisie). Art. 3. — Sont réintégrés dans la qualité de Français qu'ils avaient perdue en optant pour la nationalité britannique (loi du 20 décembre 1923): GALEA (Aurelio), jardinier, né le 9 septembre 1893 à Tunis, de père anglo-maltais, et PAGE (Madeleine), sa femme, née le 16 mars 1890 à Tunis, de père anglo-maltais, y demeurant tous deux. Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 mai 1931. Fait à Paris, le 15 mai 1931. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde
étrangers naturalisés Français, par décret en date de ce jour (loi du 20 décembre 1923): PESSÉ (Laurence), femme MESSERT, née le 5 janvier 1905 à Mudjez-el-Dab (Tunisie), demeurant à Tunis. FAGOT (Lucie-Marcelle), femme ORGANOVSKI, née le 1er janvier 1893 à Valdampierre (Oise), demeurant à Metlaoui (Tunisie). Art. 3. — Sont réintégrés dans la qualité de Français qu'ils avaient perdue en optant pour la nationalité britannique (loi du 20 décembre 1923): GALEA (Aurelio), jardinier, né le 9 septembre 1893 à Tunis, de père anglo-maltais, et PAGE (Madeleine), sa femme, née le 16 mars 1890 à Tunis, de père anglo-maltais, y demeurant tous deux. Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 mai 1931. Fait à Paris, le 15 mai 1931. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. Sont naturalisés Français, par application du décret du 29 avril 1920: RUDOLPH Emil-Otto, sergent au 36e régiment étranger d'infanterie, né le 29 septembre 1900 à Kusel (Allemagne). demeurant à GRUNTER (Peter-Ilugo), sergent au 4e régiment étranger d'infanterie, né le 25 février 1893 à Dusseldorf (Allemagne), demeurant à Marrakech. Art. 2. — Est réintégrée dans la qualité de Française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger naturalisé Français par décret en date de ce jour (décret du 1er avril): Mme AZANCÓTE (Racine), femme GRUNTER, née le 29 décembre 1898 à Géryville (Oran), demeurant à Marrakech (Maroc). Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 mai 1931. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: LE GARDE DES SCEAUX, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 11 de la loi du 10 août 1927; Vu le
septembre 1900 à Kusel (Allemagne). demeurant à GRUNTER (Peter-Ilugo), sergent au 4e régiment étranger d'infanterie, né le 25 février 1893 à Dusseldorf (Allemagne), demeurant à Marrakech. Art. 2. — Est réintégrée dans la qualité de Française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger naturalisé Français par décret en date de ce jour (décret du 1er avril): Mme AZANCÓTE (Racine), femme GRUNTER, née le 29 décembre 1898 à Géryville (Oran), demeurant à Marrakech (Maroc). Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 mai 1931. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: LE GARDE DES SCEAUX, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 11 de la loi du 10 août 1927; Vu le décret en date de ce jour qui confère la nationalité française à des étrangers ayant épousé des Françaises, Décrète: Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qualité de Française qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers naturalisés Français par décret en date de ce jour: PONCET dit FRACHET (Marie-Célestine), femme CHENAUX, née le 16 janvier 1901 à Chaveyriat (Ain), demeurant à Vonnas (même département). BERRUET (Annette-Louise), femme GABENNI, née le 9 mars 1875 à Tenay (Ain), demeurant à Paris. ABEILHON (Marie-Louise), femme MAURI, née le 24 mai 1888 à Narbonne (Aude), demeurant à Narbonne. PUYHAUBERT (Jeanne-Augustine), femme SONNEWYL, née le 16 juillet 1901 à Laguenne (Corrèze), demeurant à Paris. GAYRAUD (Marie-Louise), femme FERRERES, née le 8 septembre 1899 à Carcassonne (Aude), y demeurant. MARTINA (Jeanne-Marcelle), femme MORAND, née le 11 mai 1896 à Annecy (Haute-Savoie), demeurant à Clamart (Seine). LAULAN (Emilie-Jeanne), femme EARQUE, née le 30 août 1893 à Pessac (Gironde), y demeurant. CHOUTET (Clémence-Marthe), femme ZANI, née le 13 mai 1888 à Limeil-Brévannes (Seine-et-Oise), demeurant à Vigneux-sur-Seine (même département). JULLIAN (Henriette-Madeleine), femme ARTES, née le 4 novembre 1884 à Nîmes (Gard), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). VANDENBERGH (Emma-Marie), femme MATHIEU, née le 14 mars 1873 à Oudezeele (Nord),
(Marie-Célestine), femme CHENAUX, née le 16 janvier 1901 à Chaveyriat (Ain), demeurant à Vonnas (même département). BERRUET (Annette-Louise), femme GABENNI, née le 9 mars 1875 à Tenay (Ain), demeurant à Paris. ABEILHON (Marie-Louise), femme MAURI, née le 24 mai 1888 à Narbonne (Aude), demeurant à Narbonne. PUYHAUBERT (Jeanne-Augustine), femme SONNEWYL, née le 16 juillet 1901 à Laguenne (Corrèze), demeurant à Paris. GAYRAUD (Marie-Louise), femme FERRERES, née le 8 septembre 1899 à Carcassonne (Aude), y demeurant. MARTINA (Jeanne-Marcelle), femme MORAND, née le 11 mai 1896 à Annecy (Haute-Savoie), demeurant à Clamart (Seine). LAULAN (Emilie-Jeanne), femme EARQUE, née le 30 août 1893 à Pessac (Gironde), y demeurant. CHOUTET (Clémence-Marthe), femme ZANI, née le 13 mai 1888 à Limeil-Brévannes (Seine-et-Oise), demeurant à Vigneux-sur-Seine (même département). JULLIAN (Henriette-Madeleine), femme ARTES, née le 4 novembre 1884 à Nîmes (Gard), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). VANDENBERGH (Emma-Marie), femme MATHIEU, née le 14 mars 1873 à Oudezeele (Nord), demeurant à Yerres (Seine-et-Oise). ALLIX (Séraphine Philomène-Marcelle), femme TARDITI, née le 18 mai 1895 à Saint-Paul (Basses-Alpes), demeurant à Jausions (même département). DANZIGER (Louise), femme BUCHMANN, née le 3 octobre 1895 à Mortagne (Loiret), demeurant à Paris. PIERRE (Lucienne-Augustine), femme MORTIER, née le 2 août 1899 à Thoury-Ferentines (Seine-et-Marne), demeurant à Villecerf (même département). LAMOUR (Marie-Louise-Martine), femme ROSA, née le 23 octobre 1893 à Ouessant (Finistère), demeurant à Puteaux (Seine). DUCRET (Léa-Georgine), femme TRENTA, née le 28 mai 1895 à Plainpalais (Suisse), de père français, demeurant à Chambéry (Savoie). GAUSSUIN (Madeleine Berthe Eugénie) femme MARTINEZ, née le 19 novembre 1896 à Eppeville (Somme), demeurant à Argenteuil (Seine-et-Oise). ROUX (Céleste-Marie), femme FAURIS, née le 19 novembre 1897 à Roussillon (Alpes-Maritimes), y demeurant. BARNOIN (Marie), femme GENTILI, née le 17 janvier 1891 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), demeurant à Nice (même département). FITTE (Marie-Rachel), femme PI HILIANGEDEIRA, née le 8 avril 1880 à Verdun (Tarn-et-Garonne), demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées). BAS (Victoire-Marguerite-Marie), femme JOU, née le 28 avril 1873 à Bages (Pyrénées-Orientales), demeurant à Ortaffa (même département). BEROT (Marguerite), femme MILA, née le 23 avril 1902 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), y demeurant. BORELLO (Marie-Thérèse) femme DOLLA, née le 14 novembre 1897 à Collobrières (Var), y demeurant.
à Villecerf (même département). LAMOUR (Marie-Louise-Martine), femme ROSA, née le 23 octobre 1893 à Ouessant (Finistère), demeurant à Puteaux (Seine). DUCRET (Léa-Georgine), femme TRENTA, née le 28 mai 1895 à Plainpalais (Suisse), de père français, demeurant à Chambéry (Savoie). GAUSSUIN (Madeleine Berthe Eugénie) femme MARTINEZ, née le 19 novembre 1896 à Eppeville (Somme), demeurant à Argenteuil (Seine-et-Oise). ROUX (Céleste-Marie), femme FAURIS, née le 19 novembre 1897 à Roussillon (Alpes-Maritimes), y demeurant. BARNOIN (Marie), femme GENTILI, née le 17 janvier 1891 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), demeurant à Nice (même département). FITTE (Marie-Rachel), femme PI HILIANGEDEIRA, née le 8 avril 1880 à Verdun (Tarn-et-Garonne), demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées). BAS (Victoire-Marguerite-Marie), femme JOU, née le 28 avril 1873 à Bages (Pyrénées-Orientales), demeurant à Ortaffa (même département). BEROT (Marguerite), femme MILA, née le 23 avril 1902 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), y demeurant. BORELLO (Marie-Thérèse) femme DOLLA, née le 14 novembre 1897 à Collobrières (Var), y demeurant. DUFRECHOU (Marie Célina), femme SCHWAB, née le 25 mars 1905 à Courlandon (Marne), demeurant à Villemomble (Seine). BOCQUEREAU (Adeline-Augustine), femme DEMUTH, née le 28 août 1880 à Paris, demeurant à Caluire (Rhône). MONNET (Aline-Alice), femme PACCARD, née le 20 janvier 1895 à Villejuif, demeurant à Marcille (même département). CHEVALIER (Rose-Jeanne), femme DESVALLÈS, née le 10 février 1901 à Créssans (Aude), demeurant à Pétersbourg (U.R.S.S.). SALOMON (Marie-Louise), femme NÉEL, née le 18 novembre 1902 à Mont-Saint-Michel (Seine), y demeurant. GROSSET (Berthe-Marie-Simone), femme ROSSETTI, née le 8 juillet 1906 à Deuil (Seine-et-Oise), demeurant à Malmaison (même département). MIQUEL (Madeleine), femme DESCHATEL, née le 2 août 1884 à Mérial (Aveyron), demeurant à Limoux (même département). FERLION (Augustine-Magdelène), femme BER, née le 17 mars 1874 à Cassis (Bouches-du-Rhône), demeurant à Roquefort (même département). RICHELME (Éléonore-Marie), femme SANSON, née le 10 février 1890 à Marseille (Bouches-du-Rhône), demeurant à Marseille. LANGLET (Marthe), femme DESVAUX, née le 23 avril 1892 à Sézanne (Marne), y demeurant. YUTZELER (Madeleine Marie Céline), femme YUTZELER, née le 3 avril 1885 à Audincourt (Doubs), demeurant à Arlès (Jura). MONTEIL (Marie), femme APOSTOLI, née le 4 septembre 1881 à Champeix (Puy-de-Dôme), demeurant à Paris. MERCIER (Auguste-Marie-Agnès), femme GEORGE, née le 28 août 1889
femme DESVALLÈS, née le 10 février 1901 à Créssans (Aude), demeurant à Pétersbourg (U.R.S.S.). SALOMON (Marie-Louise), femme NÉEL, née le 18 novembre 1902 à Mont-Saint-Michel (Seine), y demeurant. GROSSET (Berthe-Marie-Simone), femme ROSSETTI, née le 8 juillet 1906 à Deuil (Seine-et-Oise), demeurant à Malmaison (même département). MIQUEL (Madeleine), femme DESCHATEL, née le 2 août 1884 à Mérial (Aveyron), demeurant à Limoux (même département). FERLION (Augustine-Magdelène), femme BER, née le 17 mars 1874 à Cassis (Bouches-du-Rhône), demeurant à Roquefort (même département). RICHELME (Éléonore-Marie), femme SANSON, née le 10 février 1890 à Marseille (Bouches-du-Rhône), demeurant à Marseille. LANGLET (Marthe), femme DESVAUX, née le 23 avril 1892 à Sézanne (Marne), y demeurant. YUTZELER (Madeleine Marie Céline), femme YUTZELER, née le 3 avril 1885 à Audincourt (Doubs), demeurant à Arlès (Jura). MONTEIL (Marie), femme APOSTOLI, née le 4 septembre 1881 à Champeix (Puy-de-Dôme), demeurant à Paris. MERCIER (Auguste-Marie-Agnès), femme GEORGE, née le 28 août 1889 à Cannes (Alpes-Maritimes), demeurant à Avignon (même département). DELANO (Anna), femme SUNIÉ, née le 3 octobre 1902 à Sète (Hérault), y demeurant. LEMAITRE (Jeanne-Céline), femme LEMAIRE, née le 26 janvier 1892 à Nogent-sur-Marne (Seine), demeurant à Fontainebleau (même département). CRANSAC (Marie-Rosa-Augusta), femme ASENCIO, née le 5 mars 1896 à Rodez (Aveyron), demeurant à Tournefelle (Aisne). THULLIEZ (Julia-Marthe-Josèphe), femme RIGASSI, née le 20 mai 1890 à Douai (Pas-de-Calais), demeurant à Paris. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 mai 1931. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: LE GARDE DES SCEAUX, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. Le Président de la République Française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : que les personnes suivantes sont réintégrées dans la qualité de Françaises qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers. Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qualité de Française qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers (Art. 11 de la loi du 10 août 1927) : BONHOMME, LACOUR (rencontrée avec Jeanne VANDEN-BERCKHOVE, née le 6 mai 1867 à Limoges
(Aveyron), demeurant à Tournefelle (Aisne). THULLIEZ (Julia-Marthe-Josèphe), femme RIGASSI, née le 20 mai 1890 à Douai (Pas-de-Calais), demeurant à Paris. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 mai 1931. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: LE GARDE DES SCEAUX, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. Le Président de la République Française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : que les personnes suivantes sont réintégrées dans la qualité de Françaises qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers. Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qualité de Française qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers (Art. 11 de la loi du 10 août 1927) : BONHOMME, LACOUR (rencontrée avec Jeanne VANDEN-BERCKHOVE, née le 6 mai 1867 à Limoges (Haute-Vienne), demeurant à Paris. — Remise totale. PISTRE (Louise-Victorine-Elisa), née le 20 juillet 1901 à Bordeaux (Gironde), demeurant à Roquebrune-sur-Argens (Var). Remise totale. GUILLIN (Lucie Marcelle), née le 18 mai 1902 à Rueil-sur-Orne (Seine), demeurant à Rueil-sur-Orne (Seine-et-Oise). MOLLIET (Rose-Louise), née le 2 mars 1902 à Bulle (Suisse), de nationalité française, demeurant à Reims (Marne). CRÉPI (Marguerite-Marthe), née le 2 novembre 1903 à Fontenay-sous-Bois (Seine), demeurant à Paris. DEBUIC (Henriette-Joséphine), née le 16 janvier 1906 à Relizane (Oran), demeurant à Paris. BERON (Marie-Victorine-Adrienne), née le 14 août 1901 à Lyon (Rhône), demeurant à Grenoble (Isère). ARDO (Françoise), femme PAKIETOW, née le 16 septembre 1891 à Philippeville (Pologne), demeurant à Hyères (Var). Remise totale. Est réintégrée dans la qualité de Française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger naturalisé Français (art. 11 de la loi du 10 août 1927) : QUEREL (Marion-Louise-Antonia), femme TINEL, née le 25 juillet 1890 à Limoges (Italie), demeurant à Hyères (Var). Art. 3 : Sont réintégrées dans la qualité de Française qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers dont elles sont divorcées (art. 11 de la loi du 10 août 1927) : AGRET (Fernande Jeanne), femme ZIEGENT, née le 16 juillet 1892
française, demeurant à Reims (Marne). CRÉPI (Marguerite-Marthe), née le 2 novembre 1903 à Fontenay-sous-Bois (Seine), demeurant à Paris. DEBUIC (Henriette-Joséphine), née le 16 janvier 1906 à Relizane (Oran), demeurant à Paris. BERON (Marie-Victorine-Adrienne), née le 14 août 1901 à Lyon (Rhône), demeurant à Grenoble (Isère). ARDO (Françoise), femme PAKIETOW, née le 16 septembre 1891 à Philippeville (Pologne), demeurant à Hyères (Var). Remise totale. Est réintégrée dans la qualité de Française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger naturalisé Français (art. 11 de la loi du 10 août 1927) : QUEREL (Marion-Louise-Antonia), femme TINEL, née le 25 juillet 1890 à Limoges (Italie), demeurant à Hyères (Var). Art. 3 : Sont réintégrées dans la qualité de Française qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers dont elles sont divorcées (art. 11 de la loi du 10 août 1927) : AGRET (Fernande Jeanne), femme ZIEGENT, née le 16 juillet 1892 à Paris, demeurant à Paris. DESPON (Anny Charlotte), femme BATLLE, née le 18 novembre 1890 à Marseille (Bouches-du-Rhône), demeurant à Paris. Art. 4. Le garde des sceaux, ministre de la justice et chargé de l'exécution du présent décret, sera publié au Journal officiel. Décret du 15 mai 1931 Le gardes des sceaux, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. Le Président de la République française, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, vu les actes de décès des étrangers ayant des Françaises : décès, jugements de divorce en date des 9 mai 1922 et 7 mars 1921, Décrète : Art. 1er : Sont réintégrés dans la qualité de mariage qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers aujourd'hui décédés : BILLO (Marie-Dominique), veuve NAPOLI, née le 6 novembre 1874 à Nice (Alpes-Maritimes), décédée en 1944. COLOMB (Emilie-Emilienne), veuve HURLIN, née le 19 décembre 1873 à Margny, demeurant à Tauxières-Moraine (Aisne). DELL (Marie-Angélique), veuve BOULOS, née le 10 septembre 1888 à Emmerain (Alpes), demeurant à Lille (Nord). Remise totale. DOS (Marie-Adélaïde), veuve POTE, née le 5 novembre 1863 à Blaincourt (Oise), demeurant à Maisons-Laffitte (Seine-et-Oise). Remise totale. MILLION (Pauline-Louise), veuve BLASI, née le 1er juillet 1866 à
des sceaux, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. Le Président de la République française, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, vu les actes de décès des étrangers ayant des Françaises : décès, jugements de divorce en date des 9 mai 1922 et 7 mars 1921, Décrète : Art. 1er : Sont réintégrés dans la qualité de mariage qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers aujourd'hui décédés : BILLO (Marie-Dominique), veuve NAPOLI, née le 6 novembre 1874 à Nice (Alpes-Maritimes), décédée en 1944. COLOMB (Emilie-Emilienne), veuve HURLIN, née le 19 décembre 1873 à Margny, demeurant à Tauxières-Moraine (Aisne). DELL (Marie-Angélique), veuve BOULOS, née le 10 septembre 1888 à Emmerain (Alpes), demeurant à Lille (Nord). Remise totale. DOS (Marie-Adélaïde), veuve POTE, née le 5 novembre 1863 à Blaincourt (Oise), demeurant à Maisons-Laffitte (Seine-et-Oise). Remise totale. MILLION (Pauline-Louise), veuve BLASI, née le 1er juillet 1866 à Paris, demeurant à Paris. Remise totale. VEILLE (Vieille), veuve COULON, née le 1er juillet 1898 à Saint-Etienne (Loire), demeurant à Lyon (Rhône). Remise totale. PUGLI (Célina), veuve CATERINI, née le 1er janvier 1871 à Valdrôme (Drôme), demeurant dans le même département. SUZANA (Cecilia), veuve FOSSATI, née le 13 juillet 1871 à Marseille (Bouches-du-Rhône), demeurant à Marseille. NI (Louise-Emilia), veuve BERG, née le 12 mai 1875 à Miribel (Drôme), demeurant dans le même département. MAZEAU (Françoise), veuve FARO, née le 3 août 1860 à Saint-Jean-de-Colombe (Dordogne), demeurant à Avignon (Vaucluse). Remise totale. BARBIER (Marie-Barthélemy), veuve PEROT, née le 5 mai 1877 à Vannes (Morbihan), demeurant à Sedan (Ardennes). Remise totale. MOREAU (Andrée-Marie-Louise), veuve VENNEULEN, née le 9 août 1896 à Orléans (Loiret), demeurant à Paris. 2° Avec des étrangers dont elles sont aujourd'hui divorcées: PERCY (Léonie-Louise), née le 18 octobre 1871 à Saint-Nicolas-du-Port (Meurthe-et-Moselle), demeurant à Paris. ALLHEILY (Madeleine), née le 7 décembre 1890 à Markolsheim (Bas-Rhin), demeurant à Levallois-Perret (Seine). Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 13 mai 1931. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le
à Marseille (Bouches-du-Rhône), demeurant à Marseille. NI (Louise-Emilia), veuve BERG, née le 12 mai 1875 à Miribel (Drôme), demeurant dans le même département. MAZEAU (Françoise), veuve FARO, née le 3 août 1860 à Saint-Jean-de-Colombe (Dordogne), demeurant à Avignon (Vaucluse). Remise totale. BARBIER (Marie-Barthélemy), veuve PEROT, née le 5 mai 1877 à Vannes (Morbihan), demeurant à Sedan (Ardennes). Remise totale. MOREAU (Andrée-Marie-Louise), veuve VENNEULEN, née le 9 août 1896 à Orléans (Loiret), demeurant à Paris. 2° Avec des étrangers dont elles sont aujourd'hui divorcées: PERCY (Léonie-Louise), née le 18 octobre 1871 à Saint-Nicolas-du-Port (Meurthe-et-Moselle), demeurant à Paris. ALLHEILY (Madeleine), née le 7 décembre 1890 à Markolsheim (Bas-Rhin), demeurant à Levallois-Perret (Seine). Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 13 mai 1931. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. 20 juillet 1930: page 8255, 1re colonne, au lieu de: « Lefevre (Marguerite-Maria), femme Chartier, née le 1er décembre 1890 à Devise (Somme), demeurant à Paris », lire: « Lefevre (Marie-Eugénie-Marthe-Marguerite), femme Charlier, née le 1er décembre 1890 à Devise (Somme), demeurant à Paris ». 23 novembre 1930: page 13014, 3e colonne, au lieu de: « Martinez (Jean-Antoine), cultivateur, né le 20 mars 1885 à Caniles (Espagne), demeurant à Escales (Aude), ayant huit enfants mineurs », lire: « Martinez (Jean-Antoine), cultivateur, né le 20 mars 1885 à Caniles (Espagne), demeurant à Escales (Aude), ayant neuf enfants mineurs : 1° Antonio, né le 27 mars 1912 à Baza (Espagne), etc. » 15 mars 1931: page 3000, 2e colonne, au lieu de « Riliverez (Luis) », etc., lire: « Ramirez de Ribas (Louis), etc. ». 5 avril 1931: page 3921, 3e colonne, au lieu de: « Camarasa (Michel, etc. ayant 5 enfants mineurs », lire: « Camarasa (Michel), etc., ayant six enfants mineurs: 60 Louis, né le 9 novembre 1930 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude) ». PENSIONS CIVILES Par décret du 15 mai 1931, sur le rapport du ministre des finances, les soixante-treize pensions civiles