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à Gap. Veillanes. M. HIER, avocat à Montpellier. COMMISSION DÉPARTEMENTALE (1888-1889) MM. FAURÈ, président; AUGIER; ABEL; MM. PAVIE; QUEYRAS. SESSION ORDINNAIRE D'AOUT 1889 RAPPORT PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES Par M. J.-A. BLANC, Préfet CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Officier de l'Instruction publique MESSIEURS, J'ai tenu à honneur d'employer le peu de jours écoulés depuis mon installation à me mettre au courant de la situation du département et à étudier ses besoins et les mesures propres à les satisfaire. Je me plais à reconnaître tout d'abord que vos budgets témoignent de l'esprit éclairé et des sentiments de solidarité démocratique qui président à la répartition des ressources départementales. Les services de la vicinalité, de l'instruction publique et de l'assistance publique sont en effet dotés de crédits très importants, si on les compare aux revenus départementaux. Aussi, de ce côté, mes propositions ne présenteront-elles que les modifications de détail commandées par la loi récente sur l'instruction primaire. Les communications me paraissent assurées, dans les Hautes-Alpes, d'une manière satisfaisante. On peut désirer, à la vérité, que le réseau des chemins de fer soit complété; mais son état actuel permet d'attendre que la situation financière se soit améliorée. J'excepte, bien entendu, la ligne du Champsaur qui pourra certainement recevoir une solution prochaine grâce aux résolutions que vous avez adoptées dans votre dernière session. M. l'Ingénieur en chef de la Drôme fait connaître au surplus que la ligne de Crest à Aspres sera très probablement livrée en mai 1891. On peut désirer également que le fonds d'entretien des routes nationales soit doté plus largement. Les efforts combinés du Conseil général et de l'Administration ont abouti déjà à l'obtention de quelques augmentations nécessaires. Nous devrons continuer ces efforts jusqu'à ce que le crédit ait atteint son chiffre normal. En ce qui concerne la voirie vicinale, j'ai le regret de vous signaler un fâcheux contretemps. Une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur m'informe que le projet d'emprunt destiné à l'achèvement des chemins de grande communication et des chemins ordinaires n'a pu être voté. C'est un arrêt forcé apporté à l'avancement du réseau. Cependant, grâce à
du Champsaur qui pourra certainement recevoir une solution prochaine grâce aux résolutions que vous avez adoptées dans votre dernière session. M. l'Ingénieur en chef de la Drôme fait connaître au surplus que la ligne de Crest à Aspres sera très probablement livrée en mai 1891. On peut désirer également que le fonds d'entretien des routes nationales soit doté plus largement. Les efforts combinés du Conseil général et de l'Administration ont abouti déjà à l'obtention de quelques augmentations nécessaires. Nous devrons continuer ces efforts jusqu'à ce que le crédit ait atteint son chiffre normal. En ce qui concerne la voirie vicinale, j'ai le regret de vous signaler un fâcheux contretemps. Une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur m'informe que le projet d'emprunt destiné à l'achèvement des chemins de grande communication et des chemins ordinaires n'a pu être voté. C'est un arrêt forcé apporté à l'avancement du réseau. Cependant, grâce à l'activité déployée par le service vicinal, il nous sera possible d'en atténuer sensiblement les conséquences et de pousser avec ardeur l'exécution des travaux au printemps prochain. Dans le service hydraulique, deux faits saillants sont à relever : les difficultés avec lesquelles le syndicat du Canal de Gap est aux prises et la suspension des travaux du Canal de Ventavon. M. le Ministre de l'Agriculture m'a fait connaître par dépêche du 5 juillet courant, qu'il se réservait d'arrêter immédiatement les arrosages du Canal de Gap, si le syndicat ne consentait à prendre livraison de ce Canal. La Commission est convoquée pour le 27 juillet. J'aurai l'honneur de vous tenir au courant de la décision qui interviendra. Quant au Canal de Ventavon, les travaux ne pourront être repris que lorsqu'une loi aura ouvert de nouveaux crédits. — Le service de l'hydraulique agricole travaille à la préparation des derniers projets réclamés par M. le Ministre pour servir de base aux propositions qu'il doit présenter à ce sujet au Parlement. Le nombre considérable de syndicats pour digues et canaux qui existe dans ce département démontre qu'on peut attendre beaucoup de l'esprit d'association des habitants et qu'il suffira de seconder l'initiative individuelle pour améliorer la
et la suspension des travaux du Canal de Ventavon. M. le Ministre de l'Agriculture m'a fait connaître par dépêche du 5 juillet courant, qu'il se réservait d'arrêter immédiatement les arrosages du Canal de Gap, si le syndicat ne consentait à prendre livraison de ce Canal. La Commission est convoquée pour le 27 juillet. J'aurai l'honneur de vous tenir au courant de la décision qui interviendra. Quant au Canal de Ventavon, les travaux ne pourront être repris que lorsqu'une loi aura ouvert de nouveaux crédits. — Le service de l'hydraulique agricole travaille à la préparation des derniers projets réclamés par M. le Ministre pour servir de base aux propositions qu'il doit présenter à ce sujet au Parlement. Le nombre considérable de syndicats pour digues et canaux qui existe dans ce département démontre qu'on peut attendre beaucoup de l'esprit d'association des habitants et qu'il suffira de seconder l'initiative individuelle pour améliorer la situation économique du pays. Je vous présenterai, dans cet ordre d'idées, le résultat des études de la Commission d'économie rurale instituée par mon prédécesseur et, si vous voulez bien accueillir les propositions que j'aurai l'honneur de déposer en même temps sur votre bureau, j'espère que nous obtiendrons quelques résultats heureux. En ce qui concerne l'assistance publique, je m'occupe de faire entrer dans la pratique le règlement que le Conseil général a approuvé en avril dernier. La partie qui concerne les secours à domicile aux vieillards et infirmes indigents, ne pourra toutefois recevoir qu'une application partielle, M. le Ministre de l'Intérieur n'ayant pu allouer la subvention qui lui a été demandée à cet effet, et ayant fait connaître que la répartition de 1889 était faite, eu égard aux crédits alloués, sur les mêmes bases que celle de 1888. Je ne saurais terminer cet aperçu sans appeler votre sérieuse attention sur le tableau assez sombre que M. l'Inspecteur d'académie trace, dans son rapport, de la situation de nombre de locaux scolaires. Je ne manquerai pas de rappeler aux municipalités les obligations qui leur incombent sous ce rapport, et je vous serai obligé d'examiner ce qui pourrait être fait par l'assemblée départementale pour
En ce qui concerne l'assistance publique, je m'occupe de faire entrer dans la pratique le règlement que le Conseil général a approuvé en avril dernier. La partie qui concerne les secours à domicile aux vieillards et infirmes indigents, ne pourra toutefois recevoir qu'une application partielle, M. le Ministre de l'Intérieur n'ayant pu allouer la subvention qui lui a été demandée à cet effet, et ayant fait connaître que la répartition de 1889 était faite, eu égard aux crédits alloués, sur les mêmes bases que celle de 1888. Je ne saurais terminer cet aperçu sans appeler votre sérieuse attention sur le tableau assez sombre que M. l'Inspecteur d'académie trace, dans son rapport, de la situation de nombre de locaux scolaires. Je ne manquerai pas de rappeler aux municipalités les obligations qui leur incombent sous ce rapport, et je vous serai obligé d'examiner ce qui pourrait être fait par l'assemblée départementale pour seconder l'action de l'administration. M. l'Inspecteur d'académie, manifeste en outre le regret de voir se prolonger la vacance de la chaire d'agriculture qui laisse une lacune dans l'enseignement de l'école normale d'instituteurs. Les intérêts agricoles du département ne laissent pas non plus de souffrir du retard apporté à la nomination du successeur de M. Allier. Vous examinerez s'il n'y a pas lieu d'émettre un vœu à ce sujet. Vous trouverez développées dans la suite du présent rapport, toutes les matières sur lesquelles vos délibérations doivent porter. Conformément aux précédents et aux instructions Ministérielles, ce rapport est divisé en trois parties, savoir : 1° Comptes et budgets ; 2° Affaires diverses soumises aux délibérations du Conseil général ; 3° Rapports des chefs de service. Gap, le 30 juillet 1889. Le Préfet des Hautes-Alpes, J.-A. BLANC. PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE 1° Comptes des Recettes et Dépenses départementales COMPTE DE 1887 Je dépose sur votre bureau le décret du 14 juin 1889, qui règle définitivement le compte de 1887 approuvé par le Conseil général le 24 août 1888. COMPTE DE 1888 Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, je soumets à votre examen, après l'avoir
du successeur de M. Allier. Vous examinerez s'il n'y a pas lieu d'émettre un vœu à ce sujet. Vous trouverez développées dans la suite du présent rapport, toutes les matières sur lesquelles vos délibérations doivent porter. Conformément aux précédents et aux instructions Ministérielles, ce rapport est divisé en trois parties, savoir : 1° Comptes et budgets ; 2° Affaires diverses soumises aux délibérations du Conseil général ; 3° Rapports des chefs de service. Gap, le 30 juillet 1889. Le Préfet des Hautes-Alpes, J.-A. BLANC. PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE 1° Comptes des Recettes et Dépenses départementales COMPTE DE 1887 Je dépose sur votre bureau le décret du 14 juin 1889, qui règle définitivement le compte de 1887 approuvé par le Conseil général le 24 août 1888. COMPTE DE 1888 Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, je soumets à votre examen, après l'avoir communiqué à la Commission départementale, le compte départemental de l'exercice 1888 appuyé des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cours de l'exercice. J'en résume ci-après les résultats généraux. BUDGET ORDINAIRE Recettes ' Recettes prévues au Budget primitif et allouées par les décisions modificatives de ce budget : Centimes applicables aux dépenses ordinaires proprement dites............,.....' 162.937,87/ Centimes applicables aux dépenses de la vicinalité 54.625 34; Produits éventuels pour dépenses ordinaires. 196.868 . » Produits éventuels pour dépenses de la vicinalité 631.580 47 Total des prévisions 970.606 14 Et il a été réellement recouvré, savoir : Centimes applicables aux dépenses ordinaires.. 163.551,09 Centimes applicables aux chemins vicinaux.. 55.293 63 Produits éventuels pour dépenses ordinaires.. 201.406 25 Produits éventuels pour dépenses de la vicinalité. 381.131 82 Total des recettes effectuées 721.439 De la comparaison des chiffres ci-dessus, par nature de produits, il résulte : Plus-value sur centimes ordinaires. 613 22 — de la vicinalité 668 29 — sur produits éventuels ordinaires 4.. 538 25 Total 5.819 76 Moins-value sur produits éventuels de la vicinalité 254.986 90 Soit une moins-value définitive de... 249:167 14 Dépenses Le montant des dépenses effectuées pendant l'exercice 1888, s'élève à 614.386 85 Dont à déduire : dépenses mandatées
aux dépenses ordinaires proprement dites............,.....' 162.937,87/ Centimes applicables aux dépenses de la vicinalité 54.625 34; Produits éventuels pour dépenses ordinaires. 196.868 . » Produits éventuels pour dépenses de la vicinalité 631.580 47 Total des prévisions 970.606 14 Et il a été réellement recouvré, savoir : Centimes applicables aux dépenses ordinaires.. 163.551,09 Centimes applicables aux chemins vicinaux.. 55.293 63 Produits éventuels pour dépenses ordinaires.. 201.406 25 Produits éventuels pour dépenses de la vicinalité. 381.131 82 Total des recettes effectuées 721.439 De la comparaison des chiffres ci-dessus, par nature de produits, il résulte : Plus-value sur centimes ordinaires. 613 22 — de la vicinalité 668 29 — sur produits éventuels ordinaires 4.. 538 25 Total 5.819 76 Moins-value sur produits éventuels de la vicinalité 254.986 90 Soit une moins-value définitive de... 249:167 14 Dépenses Le montant des dépenses effectuées pendant l'exercice 1888, s'élève à 614.386 85 Dont à déduire : dépenses mandatées et non payées 480 05 Dépenses effectuées et non mandatées 19.533 88 Reste en dépenses acquittées 594.372 92 Les recettes réalisées étant de 721.439 » Il ressort un excédent de recettes de 127.066 08 sur lequel il a été prélevé pour le budget de report 67.716 82 Reliquat à cumuler avec les ressources ordinaires de 1889.... 59.349 26 BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes Recettes allouées tant au budget primitif que par les décisions modificatives : Centimes extraordinaires 244.070 26 Fonds d'emprunt 108 490 20 589.707 89 Produits éventuels extraordinaires 37.147 43 Recettes recouvrées : Centimes extraordinaires 246.075 09 Fonds d'emprunt 82.490 20 366.112 73 Produits éventuels 36.547.44 Moins-value 23.595 16 Cette moins-value se décompose ainsi : Plus-value sur centimes extraordinaires ." 2.004 83 Moins-value sur fonds d'emprunt. ' 25.000 » Moins-value sur les produits éventuels...... 599 99 Moins-value définitive 23.595 16 Dépenses Le montant des dépenses extraordinaires effectuées pendant l'exercice 1888, s'élève à 282.955 66 Dont à déduire : Dépenses mandatées et non payées......... 2 50 ^ Dépenses non mandatées » Reste en dépenses acquittées : 282.953 16 Les recettes réalisées étant de 366.112 73 Il ressort un excédent de recettes de. 83.159 57 sur lequel il a été retenu au budget
avec les ressources ordinaires de 1889.... 59.349 26 BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes Recettes allouées tant au budget primitif que par les décisions modificatives : Centimes extraordinaires 244.070 26 Fonds d'emprunt 108 490 20 589.707 89 Produits éventuels extraordinaires 37.147 43 Recettes recouvrées : Centimes extraordinaires 246.075 09 Fonds d'emprunt 82.490 20 366.112 73 Produits éventuels 36.547.44 Moins-value 23.595 16 Cette moins-value se décompose ainsi : Plus-value sur centimes extraordinaires ." 2.004 83 Moins-value sur fonds d'emprunt. ' 25.000 » Moins-value sur les produits éventuels...... 599 99 Moins-value définitive 23.595 16 Dépenses Le montant des dépenses extraordinaires effectuées pendant l'exercice 1888, s'élève à 282.955 66 Dont à déduire : Dépenses mandatées et non payées......... 2 50 ^ Dépenses non mandatées » Reste en dépenses acquittées : 282.953 16 Les recettes réalisées étant de 366.112 73 Il ressort un excédent de recettes de. 83.159 57 sur lequel il a été retenu au budget de report 32.966 31 Reliquat libre à cumuler avec les ressources extraordinaires de 1889.. 50.193 26 En résumé le total des sommes recouvrées est : Au budget ordinaire de 721.429 » — extraordinaire de.... 366.112 73 Le total des dépenses acquittées étant : Au budget ordinaire de 594.372 92 — extraordinaire de. 282.953 16 Les recettes présentent un excédent de 210.225 65 PREMIÈRE PARTIE M. le Président du Conseil général voudra bien me permettre de lui rappeler qu'aux termes de l'art. 66 de la loi du 18 août 1871, il doit informer directement M. le Ministre de l'Intérieur du résultat de la vérification du compte ci-dessus. Comptes des Recettes et Dépenses de l'Instruction publique Recettes 1° Produit des quatre centimes et reste disponible de 1887... 33.027 89 2° Produits éventuels 300 » 3° Subvention sur les centimes ordinaires 35.235 14 4° Produit des trois centimes extraordinaires pour construction et réparation de maisons d'école. 102.248 22 » Total des recettes ~. 170.811 25 Dépenses 1° Emploi sur le produit des quatre centimes spéciaux et des produits éventuels 33.163 69 2° Sur la subvention allouée sur les centimes ordinaires.... 23.033 85 Total. ~ 56.197 54 Les recettes réalisées étant de -. 170.811
extraordinaire de. 282.953 16 Les recettes présentent un excédent de 210.225 65 PREMIÈRE PARTIE M. le Président du Conseil général voudra bien me permettre de lui rappeler qu'aux termes de l'art. 66 de la loi du 18 août 1871, il doit informer directement M. le Ministre de l'Intérieur du résultat de la vérification du compte ci-dessus. Comptes des Recettes et Dépenses de l'Instruction publique Recettes 1° Produit des quatre centimes et reste disponible de 1887... 33.027 89 2° Produits éventuels 300 » 3° Subvention sur les centimes ordinaires 35.235 14 4° Produit des trois centimes extraordinaires pour construction et réparation de maisons d'école. 102.248 22 » Total des recettes ~. 170.811 25 Dépenses 1° Emploi sur le produit des quatre centimes spéciaux et des produits éventuels 33.163 69 2° Sur la subvention allouée sur les centimes ordinaires.... 23.033 85 Total. ~ 56.197 54 Les recettes réalisées étant de -. 170.811 25 Il reste disponible. 131.613 71 destiné à former le budget rectificatif de l'instruction publique de 1889. Compte général des recettes et des dépenses du service de l'instruction primaire en 1889 Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, le compte général des recettes et des dépenses de l'instruction primaire est communiqué à l'assemblée départementale à titre de renseignement. Recettes Dons et legs 2.824 39 Revenus ordinaires communaux 37.228 69 4 centimes spéciaux 31.590 94 Total des ressources communales 71.644 02 (du département 2.434 64 Subventions ; ( de l'Etat 493.295 72 Total général 567.374 39 Dépenses Traitement des instituteurs et institutrices et des adjoints et adjointes : 535. 858 46 Traitements des maîtresses à l'aiguille 6.829 93 Frais de loyers et indemnités de logement 24.686 » Total général 567.374 39 En 1887, le compte des recettes et dépenses du service de l'instruction primaire s'est élevé à la somme de 570.575 fr. 91. La diminution porte pour 1.005 fr. sur les traitements et pour le surplus sur les loyers. CHAPITRE II Budget de report de 1888 à 1889 J'ai assuré, conformément à l'art. 63 de la loi, le paiement des dépenses allouées au budget de 1888 et restant à
primaire est communiqué à l'assemblée départementale à titre de renseignement. Recettes Dons et legs 2.824 39 Revenus ordinaires communaux 37.228 69 4 centimes spéciaux 31.590 94 Total des ressources communales 71.644 02 (du département 2.434 64 Subventions ; ( de l'Etat 493.295 72 Total général 567.374 39 Dépenses Traitement des instituteurs et institutrices et des adjoints et adjointes : 535. 858 46 Traitements des maîtresses à l'aiguille 6.829 93 Frais de loyers et indemnités de logement 24.686 » Total général 567.374 39 En 1887, le compte des recettes et dépenses du service de l'instruction primaire s'est élevé à la somme de 570.575 fr. 91. La diminution porte pour 1.005 fr. sur les traitements et pour le surplus sur les loyers. CHAPITRE II Budget de report de 1888 à 1889 J'ai assuré, conformément à l'art. 63 de la loi, le paiement des dépenses allouées au budget de 1888 et restant à payer au 1er mai 1889 ou à exécuter au 1er janvier 1889. Ces dépenses font l'objet du report au budget départemental de l'exercice 1889 que j'ai adressé à M. le Ministre de l'Intérieur pour règlement. J'en résume ci-après les dispositions : 1° D'après le compte, les dépenses mandatées et non payées pendant l'exercice 1888 s'élèvent : Pour le budget ordinaire à 480 05 Pour le budget extraordinaire à 2 50 Ensemble 482 55 Dont il y a lieu de déduire une créance annulée 116 » 2° Dépenses non mandatées au 1er avril 1889 366 55 Budget ordinaire 19.533 88 Budget extraordinaire » » Ensemble 19.533 88 Dont à déduire : Créances non payées pour insuffisance de crédit 6.979 53 12.554 35 À reporter 12.920 90 2 PREMIÈRE PARTIE Report 12.920 90 3° Dépenses autorisées et restant à exécuter au 1er janvier 1889 : Budget ordinaire 54.798 42 Budget extraordinaire 32.963 81 Total des créances dont la liquidation est assurée au moyen du budget de report 100.683 13 Les ressources disponibles de 1888 étant de 210.225 65, d'après les résultats du compte de cet exercice donnés plus haut, le chiffre des fonds libres à employer au budget rectificatif de 1889, est
payées pendant l'exercice 1888 s'élèvent : Pour le budget ordinaire à 480 05 Pour le budget extraordinaire à 2 50 Ensemble 482 55 Dont il y a lieu de déduire une créance annulée 116 » 2° Dépenses non mandatées au 1er avril 1889 366 55 Budget ordinaire 19.533 88 Budget extraordinaire » » Ensemble 19.533 88 Dont à déduire : Créances non payées pour insuffisance de crédit 6.979 53 12.554 35 À reporter 12.920 90 2 PREMIÈRE PARTIE Report 12.920 90 3° Dépenses autorisées et restant à exécuter au 1er janvier 1889 : Budget ordinaire 54.798 42 Budget extraordinaire 32.963 81 Total des créances dont la liquidation est assurée au moyen du budget de report 100.683 13 Les ressources disponibles de 1888 étant de 210.225 65, d'après les résultats du compte de cet exercice donnés plus haut, le chiffre des fonds libres à employer au budget rectificatif de 1889, est de 109.542 52 Budget rectificatif des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1889 Le Conseil général peut disposer des ressources dont suit le détail, pour arrêter le budget rectificatif de 1889. BUDGET ORDINAIRE Fonds libres de 1888 59.349 26 Subvention de l'État (Génie militaire).. 857 » — (Loi du 12 mars 1880).. 1.000 » Produits éventuels (contribution offerte par la Compagnie P.-L.-M) 63.224 59 Produits éventuels (reversement pour trop payé sur ressources ordinaires) 18 33 BUDGET EXTRAORDINAIRE Excédent de recettes de 1889 18.384 73 Fonds libres de 1888 50.193 26 Ensemble 131.802 58 J'ai l'honneur de vous proposer l'emploi de partie de cette somme au profit des services ci-après : COMPTES ET BUDGETS 19 BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE Ier Dépenses obligatoires Art. 5. — Mobilier de la sous-préfecture d'Embrun (achat d'un poêle) 160 » — 18. — Menues dépenses des tribunaux (voté en avril pour le tribunal de commerce). 260 » — 21. — Menues dépenses des justices de paix en 1888 59 » — 22. — Mobilier de la préfecture en 1888 37 30 — 23. — Menues dépenses du tribunal de commerce en 1888. 11 70 — 24. — Achat de mobilier pour le tribunal de commerce (voté en
mars 1880).. 1.000 » Produits éventuels (contribution offerte par la Compagnie P.-L.-M) 63.224 59 Produits éventuels (reversement pour trop payé sur ressources ordinaires) 18 33 BUDGET EXTRAORDINAIRE Excédent de recettes de 1889 18.384 73 Fonds libres de 1888 50.193 26 Ensemble 131.802 58 J'ai l'honneur de vous proposer l'emploi de partie de cette somme au profit des services ci-après : COMPTES ET BUDGETS 19 BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE Ier Dépenses obligatoires Art. 5. — Mobilier de la sous-préfecture d'Embrun (achat d'un poêle) 160 » — 18. — Menues dépenses des tribunaux (voté en avril pour le tribunal de commerce). 260 » — 21. — Menues dépenses des justices de paix en 1888 59 » — 22. — Mobilier de la préfecture en 1888 37 30 — 23. — Menues dépenses du tribunal de commerce en 1888. 11 70 — 24. — Achat de mobilier pour le tribunal de commerce (voté en avril) 450 » — 25. — Achat d'ouvrages de droit pour le tribunal de commerce (voté en avril) 300 » SOUS-CHAPITRE II Propriétés départementales immobilières Art. 7. — Frais d'illuminations des édifices les jours de fêtes publiques (voté en avril).. 300 1.278 300 SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local § 1er. CHEMINS VICINAUX Art. 2.— Chemin de grande communication n° 2.. 520 » — 4. — 5.. . 337 » — 9. —, 10. 23 89 — 16. ' 17. 600 » — 18. ' — 19.. 1.000 » — 20. — 21. 83 25 — 23. — 24. 89 69 A reporter 2.653 83 PREMIÈRE PARTIE Report 2.653 83 Art. 25. — Chemin de grande communication n° 26. 95 38 — 26. — 27. 168 25 . 27. 28. 194 » — 28. — • 29. 463 75 — 31. — " 33. 25 75 — 34. -, 36. 2.000 » — 39. 41. 400 » — 48. — 50. 152 25 6.153 21 SOUS-CHAPITRE VI A liénés Art. 1. — Dépenses du service 5.000 » 5.000 » SOUS-CHAPITRE VII Assistance publique Art 15.—Secours à Mme Barre, ancienne accoucheuse 50 » — 18. — Entretien