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2.614.975 85 93,410 36 PROJET VOTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS À déduire : Projet de loi (n° 1401), déposé le 20 mai 1878. — Rapporté le 31 mai 1879, n° 1455.—Voté le 5 juin 1879. Beaux-arts. Conséquence de la remise à l'Etat, par la société civile dite de la salle Favart, de l'immeuble de l'Opéra-Comique. — Annulation de la portion restant à employer sur le crédit de 77,315 fr. accordé pour les réparations de la salle 69.930 09 Reste pour crédits restant à voter 215.480 27 4° Crédits ajournés. Projet de loi (n° 499), déposé le 16 mars 1878. Travaux publics. — 2e section. — Travaux d'agrandissement du ministère de l'intérieur. 2.111.000 # Projet de loi (n° 849). — Déposé le 4 novembre 1878. Travaux publics. 2e section. — Construction sur les terrains dépendant de l'école polytechnique, de bâtiments nécessaires à l'agrandissement de l'école. — Évaluation de la dépense, 2,115,500 fr. Crédit demandé 500.000 » sur 500.000 » Crédit ajourné. Voir le rapport n° 1001 du 5 décembre 1878 Total des crédits ajournés. 2.611.000 » 182 » Par la loi du 11 juin 1878, portant création de la dette amortissable par annuités, constituée en recette 3 p. 100, il a été ouvert un crédit de 331 millions affecté aux dépenses suivantes : Rachat des lignes de chemins de fer. 270.000.000 » Remboursement aux compagnies rachetées des frais d'achèvement des lignes et liquidation du compte spécial du séquestre administratif. 42.000.000 » Travaux d'achèvement par l'État de lignes rachetées. 18.000.600 » Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation provisoire des chemins de fer rachetés par l'État. 1.000.000 » Crédits votés. 400.523.182 » TRAVAUX PUBLICS S* section. bis. Loi du 7 avril 1879 (n° 884 et 1270). — 1* Annulation de crédits. Amélioration des rivières 7.350.000 » Établissement des canaux de navigation 1.250.000 » Subvention aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. 9.308.142 » Total des ouvertures de crédits.. 17.908.142 » FINANCES S* partie. 2* Ouverture de crédits. Arrérages de rentes 3 p. 100 amortissables. 4.123.875 » Frais d'émission et de négociation des rentes 3 p. 100 amortissables. 2.432.125 » Total des ouvertures
a été ouvert un crédit de 331 millions affecté aux dépenses suivantes : Rachat des lignes de chemins de fer. 270.000.000 » Remboursement aux compagnies rachetées des frais d'achèvement des lignes et liquidation du compte spécial du séquestre administratif. 42.000.000 » Travaux d'achèvement par l'État de lignes rachetées. 18.000.600 » Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation provisoire des chemins de fer rachetés par l'État. 1.000.000 » Crédits votés. 400.523.182 » TRAVAUX PUBLICS S* section. bis. Loi du 7 avril 1879 (n° 884 et 1270). — 1* Annulation de crédits. Amélioration des rivières 7.350.000 » Établissement des canaux de navigation 1.250.000 » Subvention aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. 9.308.142 » Total des ouvertures de crédits.. 17.908.142 » FINANCES S* partie. 2* Ouverture de crédits. Arrérages de rentes 3 p. 100 amortissables. 4.123.875 » Frais d'émission et de négociation des rentes 3 p. 100 amortissables. 2.432.125 » Total des ouvertures de crédits. 6.556.000 a Total des crédits ouverts pour dépenses imputables sur ressources extraordinaires, 389.171.040 » Il est pourvu à ces dépenses au moyen du produit d'un emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables et s'élevant à 439,878,547 francs. Aux termes de l'article 4 de la loi précitée du 7 avril 1879, le surplus dudit emprunt est affecté pour 29,494,990 fr. 70 aux opérations de trésorerie et pour 21,212,516 fr. 30 à un excédant de ressources dont l'emploi sera déterminé ultérieurement. SITUATION La loi de finances du 22 décembre 1878 a fixé le chiffre des crédits du budget ordinaire de l'exercice 1879 à la somme Depuis cette époque ce chiffre s'est accru : 1* Des crédits ouverts par des lois : Crédits supplémentaires pour ; Crédits extraordinaires, pour 2* Des crédits reportés par décrets spéciaux, pour ; 7.7.7 7 ! 7 ! Soit un total de crédits additionnels de qui porte le chiffre total des crédits ouverts sur le budget ordinaire au titre de l'exercice 1879, à la somme de., Si l'on ajoute : 1* Les crédits restant à voter et les crédits ajournés. 2* Les crédits qui font l'objet de l'article 5 du présent projet de loi, savoir
7 avril 1879, le surplus dudit emprunt est affecté pour 29,494,990 fr. 70 aux opérations de trésorerie et pour 21,212,516 fr. 30 à un excédant de ressources dont l'emploi sera déterminé ultérieurement. SITUATION La loi de finances du 22 décembre 1878 a fixé le chiffre des crédits du budget ordinaire de l'exercice 1879 à la somme Depuis cette époque ce chiffre s'est accru : 1* Des crédits ouverts par des lois : Crédits supplémentaires pour ; Crédits extraordinaires, pour 2* Des crédits reportés par décrets spéciaux, pour ; 7.7.7 7 ! 7 ! Soit un total de crédits additionnels de qui porte le chiffre total des crédits ouverts sur le budget ordinaire au titre de l'exercice 1879, à la somme de., Si l'on ajoute : 1* Les crédits restant à voter et les crédits ajournés. 2* Les crédits qui font l'objet de l'article 5 du présent projet de loi, savoir : Crédits ouverts. On obtient un total de crédits ouverts ou demandés sur l'exercice 1879 s'élevant, à la date du 21 juin 1879, à la somme de Ces résultats sont développés, par ministère dans le tableau ci-après : CRÉDITS OUVERTS CRÉDITS ADDITIONNELS Crédits ORIGINAUX CRÉDITS ADDITIONNELS Crédits TOTAL MINISTÈRES ET SERVICES BUDGET Primitif reportés Crédits Crédits par décrets TOTAL ouverts des crédits débouce de la dette publique et dotations. Finances. 1ère section. 1.209.403.009 Justice. 34.312.000 54.627 20.025 20.079.17 Affaires étrangères. 12.919.300 10.750.001 100.000 110.750.001 Intérieur. 66.682.766 500.000 71.494.706 71.494.706 Culte. 53.593.568 8.635 8.635 Algérie -. 22.413.860 Finances. — 2e section. Service général 21.212.382 17.759.52 20.530.978 20.548.737.62 Postes et télégraphes. Travaux publics : 79.737.698 411.366 411.366 15e section 71.081.980 5.796.000 5.796.000 Frais de régie: 16e Finances. 3e section. 269.629.896 380.000 380.000 17e Postes et télégraphes. — 2e section 105.000 1.800.000 1.905.000 Remboursements et restitutions : 18e Finances. — 4e section 17.850.000 200.000 200.000 19e Postes et télégraphes. 3e section 12.830.000 2.700.087.792 3.430.625 32.181.268 10 71.494.706 35.683.387 31 2.700.087.792 3.430. 35.611.893 25 32.181.268 10 392 03 » » » 56.116.754 03 Total égal. 103.264 65 '0^202 45 c]103.264 65 2.206.500 « 3.302.361 » » 1980974.828 10 iVS.276 » » » 10.000 »
SERVICES BUDGET Primitif reportés Crédits Crédits par décrets TOTAL ouverts des crédits débouce de la dette publique et dotations. Finances. 1ère section. 1.209.403.009 Justice. 34.312.000 54.627 20.025 20.079.17 Affaires étrangères. 12.919.300 10.750.001 100.000 110.750.001 Intérieur. 66.682.766 500.000 71.494.706 71.494.706 Culte. 53.593.568 8.635 8.635 Algérie -. 22.413.860 Finances. — 2e section. Service général 21.212.382 17.759.52 20.530.978 20.548.737.62 Postes et télégraphes. Travaux publics : 79.737.698 411.366 411.366 15e section 71.081.980 5.796.000 5.796.000 Frais de régie: 16e Finances. 3e section. 269.629.896 380.000 380.000 17e Postes et télégraphes. — 2e section 105.000 1.800.000 1.905.000 Remboursements et restitutions : 18e Finances. — 4e section 17.850.000 200.000 200.000 19e Postes et télégraphes. 3e section 12.830.000 2.700.087.792 3.430.625 32.181.268 10 71.494.706 35.683.387 31 2.700.087.792 3.430. 35.611.893 25 32.181.268 10 392 03 » » » 56.116.754 03 Total égal. 103.264 65 '0^202 45 c]103.264 65 2.206.500 « 3.302.361 » » 1980974.828 10 iVS.276 » » » 10.000 » » 58.248.776 » iiqtJlO ». » » M » 7.570.010 » :0â|08 » 943.424 62 131.518 05 11.638 84 » 35.319.471 46 90064 » 12.276 12 » » » 80.292.853 17 '86980 » 14.465.843 66 » 44.284 10 » 91. 388.107 76 6S91 » 1.000.000 » » » » 171.939.891 » 09005 » 635.000 » » » „ 101.610.005 » OU000 » 815.000 » » » » 15.995.000 » 00 000 » 1.707.936 » » ». » 4.577.93B » VI 179 31 28.951.474 47 2.488.018 05 1 3.650.061 40 1 "1 2.770.860.733 23 6,138,079 45 0,138,07'a 45 ——— .Be 1 ■ ■" ■ 1-w. v" ■ -s; ''lu" 1 .i ? = i. .!'-L. "!!. !"! ."JJ.!. u" ■ 10 Crédits ouverts par des vies. JUSTICE Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Indemnités aux officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Briey pour préjudice causé par la cession d'une partie dudit arrondissement. — Allocation égale au montant de la moitié du dommage éprouvé. 20.025 n Exercices périmés 54 17 AFFAIRES ÉTRANGÈRES Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Exercices périmés 10.750 01 Loi du 24 mai 1879. (No 665.) — Restauration de l'ambassade de France à Berlin.
» 09005 » 635.000 » » » „ 101.610.005 » OU000 » 815.000 » » » » 15.995.000 » 00 000 » 1.707.936 » » ». » 4.577.93B » VI 179 31 28.951.474 47 2.488.018 05 1 3.650.061 40 1 "1 2.770.860.733 23 6,138,079 45 0,138,07'a 45 ——— .Be 1 ■ ■" ■ 1-w. v" ■ -s; ''lu" 1 .i ? = i. .!'-L. "!!. !"! ."JJ.!. u" ■ 10 Crédits ouverts par des vies. JUSTICE Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Indemnités aux officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Briey pour préjudice causé par la cession d'une partie dudit arrondissement. — Allocation égale au montant de la moitié du dommage éprouvé. 20.025 n Exercices périmés 54 17 AFFAIRES ÉTRANGÈRES Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Exercices périmés 10.750 01 Loi du 24 mai 1879. (No 665.) — Restauration de l'ambassade de France à Berlin. Dépense évaluée à 400,000 francs. Crédit pour 1879. 100.000 » INTÉRIEUR Loi du 8 avril 1879. (N° 1289.) Frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes graciées ou amnistiées par la loi du 3 mars 1879. Frais de transport et secours. 235.000 » Dépenses imprévues 65.000 » Loi du 12 avril 1879. (N* 1180.) — Secours à des établissements et à des institutions de bienfaisance. — Secours aux populations du Midi avant souffert des inondations de 1879. 200.000 » CULTES Loi du 16 juin 1879. (N° 1136.) — Personnel des bureaux des cultes. — Création d'une direction générale des cultes 8.635 » ALGÉRIE Loi du 12 avril 1879. (N° 1119.) — Conséquence de la réunion des deux services des postes et des télégraphes en Algérie. — Virements de chapitres pour l'exercice 1879, savoir : Annulation des chapitres 13 et 15 pour 2.621.513 » Transport aux chapitres nouveaux : Chap. 13.— Postes et télégraphes. Service administratif de perception. 1.647.480 1 Chap. 13 bis. — Postes et télégraphes. Mémoire technique 940.833 f Mémoire. Chap 15. — Dépenses diverses 33.200 FINANCES 2e section. — Service général. Loi du 7 avril 1879. (N° 884 et 1276.) — Paiement à la compagnie
Loi du 12 avril 1879. (N* 1180.) — Secours à des établissements et à des institutions de bienfaisance. — Secours aux populations du Midi avant souffert des inondations de 1879. 200.000 » CULTES Loi du 16 juin 1879. (N° 1136.) — Personnel des bureaux des cultes. — Création d'une direction générale des cultes 8.635 » ALGÉRIE Loi du 12 avril 1879. (N° 1119.) — Conséquence de la réunion des deux services des postes et des télégraphes en Algérie. — Virements de chapitres pour l'exercice 1879, savoir : Annulation des chapitres 13 et 15 pour 2.621.513 » Transport aux chapitres nouveaux : Chap. 13.— Postes et télégraphes. Service administratif de perception. 1.647.480 1 Chap. 13 bis. — Postes et télégraphes. Mémoire technique 940.833 f Mémoire. Chap 15. — Dépenses diverses 33.200 FINANCES 2e section. — Service général. Loi du 7 avril 1879. (N° 884 et 1276.) — Paiement à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest des garanties d'intérêt afférentes aux exercices 1871 et 1872. 20.530.978 10 Il est pourvu à cette dépense au moyen d'un prélèvement d'égale somme à effectuer sur l'excédent disponible des recettes du budget de l'exercice 1875.) Loi du 12 avril 1879. (N° 1119.) — Personnel de l'administration centrale. — Travaux extraordinaires à la comptabilité publique pour la publication de documents financiers retardés par suite de l'incendie du ministère des finances 10.000 » Exercices périmés. 7.759 52 POSTES ET TÉLÉGRAPHES Ire section. — Service général. Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Personnel de l'administration centrale. — Création au bureau des rebuts, par suite de la mise en vigueur de la loi du 6 avril 1878, de 3 emplois de commis au traitement moyen de 2,800 fr. 8.400 » GUERRE Loi du 6 juin 1879. (N° 762.) — Construction d'une caserne d'infanterie à Nantes, en remplacement de la caserne de la Visitation, restituée à la ville. — La dépense totale, évaluée à 1,500,000 francs, sera couverte par le versement d'un fonds de concours de 1 million par la ville de Nantes, la dépense à la charge de l'Etat est fixée à 500,000 » MARINE ET
de l'administration centrale. — Travaux extraordinaires à la comptabilité publique pour la publication de documents financiers retardés par suite de l'incendie du ministère des finances 10.000 » Exercices périmés. 7.759 52 POSTES ET TÉLÉGRAPHES Ire section. — Service général. Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Personnel de l'administration centrale. — Création au bureau des rebuts, par suite de la mise en vigueur de la loi du 6 avril 1878, de 3 emplois de commis au traitement moyen de 2,800 fr. 8.400 » GUERRE Loi du 6 juin 1879. (N° 762.) — Construction d'une caserne d'infanterie à Nantes, en remplacement de la caserne de la Visitation, restituée à la ville. — La dépense totale, évaluée à 1,500,000 francs, sera couverte par le versement d'un fonds de concours de 1 million par la ville de Nantes, la dépense à la charge de l'Etat est fixée à 500,000 » MARINE ET COLONIES Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) Evénements d'Orient : Etats-majors, 867,395 francs. — Vivres et hôpitaux, 300,000 fr. — Approvisionnements généraux de la flotte, 966,878 francs. — Frais de passage, 50,000 fr. 2.184.265 » Etats-majors. — Arrondissement de solde. 80.857 50 Troupes. — Rengagement de sous-officiers, 182,100 fr. Augmentation du nombre des adjudants, 44,230 francs. Hautes payes, 26,440 francs. Relèvement de la solde des lieutenants-colonels d'infanterie de marine, 2,980 francs. Arrondissement de la solde des officiers, 91,120 fr. Ensemble. 346.870 » Corps entretenus. Arrondissement de la solde des officiers. 10.186 95 Approvisionnements généraux de la flotte. — Rétrocession par la guerre à la marine d'objets de matériel. Complément de crédit... 700.000 » Frais de douane pour transport de Belgique en France de 500,000 kilos de poudre. 190.000 » Frais généraux d'impression et achats divers.— Conséquence de l'application de nouvelles lois sur l'armée. Confections de livrets individuels et de livrets matriculés. 72.000 » Frais de passage, etc 500.000 P Personnel des services militaires aux colonies. — Application des nouveaux tarifs de solde aux officiers détachés aux colonies 8mx colonies 12.750 » Arrondissement de solde 10.780 » Loi du 29 mai 1879. (N° 1373.) Subvention au service local de la
Augmentation du nombre des adjudants, 44,230 francs. Hautes payes, 26,440 francs. Relèvement de la solde des lieutenants-colonels d'infanterie de marine, 2,980 francs. Arrondissement de la solde des officiers, 91,120 fr. Ensemble. 346.870 » Corps entretenus. Arrondissement de la solde des officiers. 10.186 95 Approvisionnements généraux de la flotte. — Rétrocession par la guerre à la marine d'objets de matériel. Complément de crédit... 700.000 » Frais de douane pour transport de Belgique en France de 500,000 kilos de poudre. 190.000 » Frais généraux d'impression et achats divers.— Conséquence de l'application de nouvelles lois sur l'armée. Confections de livrets individuels et de livrets matriculés. 72.000 » Frais de passage, etc 500.000 P Personnel des services militaires aux colonies. — Application des nouveaux tarifs de solde aux officiers détachés aux colonies 8mx colonies 12.750 » Arrondissement de solde 10.780 » Loi du 29 mai 1879. (N° 1373.) Subvention au service local de la colonie de la Réunion pour réparation de désastres causés par un cyclone. 500,000 » INSTRUCTION PUBLIQUE Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Etablissements astronomiques. — Objet de la grande lunette, supplément de crédit, 12,500 fr. Publications de l'Observatoire, 10,000 fr. Installation d'un atelier photographique, 5,000 fr. Installation d'un musée astronomique, 5,000 fr. Réparation du mobilier du directeur, 5,000 fr. Ensemble. 37.500 » Instruction primaire, cours d'adultes, gratuité, secours, allocations diverses. — Conséquence de la loi du 20 juin 1878, qui a appliqué aux instituteurs retraités avant le 1er janvier 1874 le bénéfice dont jouissent ceux retraités postérieurement.. 108.000 » Loi du 15 avril 1879 (N° 1042). — Allocation de crédits pour l'affectation d'une partie du domaine de Meudon à un observatoire d'astronomie physique.— Dépense évaluée à 1,035,000 fr., à imputer par tiers sur chacun des exercices 1879, 1880, 1881, et à répartir entre le ministère de l'instruction publique pour 467,000 francs et le ministère des travaux publics pour 568,000 fr. Entretien du parc réservé, dépense annuelle de 15,000 francs attribuée au budget de l'Observatoire. Dépense afférente à l'instruction publique pour 1879. — Établissements astronomiques. — Mobilier des laboratoires. Lunette astronomique. Instruments de physique, 113,000 fr. BEAUX-ARTS Loi du
musée astronomique, 5,000 fr. Réparation du mobilier du directeur, 5,000 fr. Ensemble. 37.500 » Instruction primaire, cours d'adultes, gratuité, secours, allocations diverses. — Conséquence de la loi du 20 juin 1878, qui a appliqué aux instituteurs retraités avant le 1er janvier 1874 le bénéfice dont jouissent ceux retraités postérieurement.. 108.000 » Loi du 15 avril 1879 (N° 1042). — Allocation de crédits pour l'affectation d'une partie du domaine de Meudon à un observatoire d'astronomie physique.— Dépense évaluée à 1,035,000 fr., à imputer par tiers sur chacun des exercices 1879, 1880, 1881, et à répartir entre le ministère de l'instruction publique pour 467,000 francs et le ministère des travaux publics pour 568,000 fr. Entretien du parc réservé, dépense annuelle de 15,000 francs attribuée au budget de l'Observatoire. Dépense afférente à l'instruction publique pour 1879. — Établissements astronomiques. — Mobilier des laboratoires. Lunette astronomique. Instruments de physique, 113,000 fr. BEAUX-ARTS Loi du 7 avril 1879 (N° 1169). — Exposition internationale de Sydney 50,000 fr. Loi du 12 avril 1879 (N° 1119). — Personnel de l'administration centrale. — Traitement du conservateur du matériel de l'État, à l'Opéra, omis dans le budget de 1879. 5,000 fr. AGRICULTURE ET COMMERCE Loi du 17 avril 1879. (N° 1039.) Exposition internationale de Sydney. 200,000 fr. Loi du 12 avril 1879 (N° 1256.) — Enseignement professionnel de l'agriculture. — Travaux de l'école d'agriculture de Montpellier. — Installation de nouveaux dortoirs. — Déplacement des laboratoires. — Installation du gaz pour l'éclairage et le chauffage. 50,000 fr. Liquidation de l'approvisionnement et du ravitaillement de Paris. — Report de 1878 : 27,000 fr. Nouvelle dépense nécessitée par des droits d'enregistrement : 23,000 fr. 50,000 fr. Exercices périmés 1,716 fr. TRAVAUX PUBLICS 1° section. Loi du 12 avril 1879. (N° 1182.) — Service des régies et entretien des palais nationaux. — Achat de linge, d'argenterie, de verrerie, pour le service du Palais de l'Élysée. Frais d'éclairage, de chauffage et de régie, 287,000 fr. Restauration du mobilier, 113,000 fr. Ensemble. 400,000 fr. Exercices périmés. 314,637 fr. Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Exercices périmés. 11,051,18 fr. TRAVAUX PUBLICS 2° section. Loi
(N° 1039.) Exposition internationale de Sydney. 200,000 fr. Loi du 12 avril 1879 (N° 1256.) — Enseignement professionnel de l'agriculture. — Travaux de l'école d'agriculture de Montpellier. — Installation de nouveaux dortoirs. — Déplacement des laboratoires. — Installation du gaz pour l'éclairage et le chauffage. 50,000 fr. Liquidation de l'approvisionnement et du ravitaillement de Paris. — Report de 1878 : 27,000 fr. Nouvelle dépense nécessitée par des droits d'enregistrement : 23,000 fr. 50,000 fr. Exercices périmés 1,716 fr. TRAVAUX PUBLICS 1° section. Loi du 12 avril 1879. (N° 1182.) — Service des régies et entretien des palais nationaux. — Achat de linge, d'argenterie, de verrerie, pour le service du Palais de l'Élysée. Frais d'éclairage, de chauffage et de régie, 287,000 fr. Restauration du mobilier, 113,000 fr. Ensemble. 400,000 fr. Exercices périmés. 314,637 fr. Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Exercices périmés. 11,051,18 fr. TRAVAUX PUBLICS 2° section. Loi du 8 avril 1879. (N° 659). — Rachat de la concession de la Scarpe inférieure: — Prix de 5 millions, comprenant une indemnité de 2,595,189 fr. portant intérêt à 5 p. 100; à partir du 1er mai 1877, jusqu'à l'époque de la prise de possession par l'État. 5,300,600 fr. Loi du 12 avril 1879 (N° 1119). Construction d'une 3e façade au pavillon de Flore (Tuileries). — Transport à 1879 de la portion de crédit restée sans emploi sur l'exercice 1878. (Loi du 18 mai 1878). 68,000 fr. Travaux de réparation du ministère de l'intérieur. — Transport à 1879 de la portion non employée sur le crédit extraordinaire ouvert par la loi du 15 juin 1878. 196,000 fr. Loi du 15 avril 1879. (N° 1042). — (Voir au ministère de l'instruction publique la même loi.) — Dépense afférente aux travaux publics. — Travaux d'installation de l'observatoire d'astronomie physique de Meudon. — Réparation et appropriation des ruines du château, 200,000 fr. Communs et murs de clôture, 22,000 fr. — Coupole de la lunette, 10,000 fr. — Ensemble. 232,000 fr. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION Finances. — 4e section. Loi du 12 avril 1879. (N° 1118). — Enregistrement. Domaines et Timbres.
du 12 avril 1879 (N° 1119). Construction d'une 3e façade au pavillon de Flore (Tuileries). — Transport à 1879 de la portion de crédit restée sans emploi sur l'exercice 1878. (Loi du 18 mai 1878). 68,000 fr. Travaux de réparation du ministère de l'intérieur. — Transport à 1879 de la portion non employée sur le crédit extraordinaire ouvert par la loi du 15 juin 1878. 196,000 fr. Loi du 15 avril 1879. (N° 1042). — (Voir au ministère de l'instruction publique la même loi.) — Dépense afférente aux travaux publics. — Travaux d'installation de l'observatoire d'astronomie physique de Meudon. — Réparation et appropriation des ruines du château, 200,000 fr. Communs et murs de clôture, 22,000 fr. — Coupole de la lunette, 10,000 fr. — Ensemble. 232,000 fr. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION Finances. — 4e section. Loi du 12 avril 1879. (N° 1118). — Enregistrement. Domaines et Timbres. Confection des papiers timbrés et nouveaux timbres mobiles en exécution de la loi sur la réduction du timbre des effets de commerce. — Travaux extraordinaires du personnel, 26,000 fr.-Achats de papiers et de timbres, 60,000 fr. — Confection de timbres, frais de fabrication, 60,000 fr. Frais divers, 4,000 fr. 150,000 fr. Frais relatifs à la reconstitution des archives de la conservation des hypothèques de Tulle (Corrèze) 60,000 fr. Manufactures de l'État. — Constructions nouvelles. — Report à 1879 du reliquat disponible sur les crédits ouverts en 1877 et en 1878 pour les travaux d'agrandissement de la manufacture des tabacs de Nice, 170,000 fr. Postes et télégraphes. — 6e section. Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) Matériel. Réparations des avaries causées aux lignes télégraphiques par les crues de l'hiver 1879. 105,000 fr. Pose d'un second câble télégraphique sous-marin entre Marseille et Alger 1,800,000 fr. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS Finances. — 4e section. Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Dégrèvements et non valeurs sur les taxes perçues en vertu de rôles. — Conséquence du changement apporté dans le mode d'assiette de la redevance proportionnelle sur les immeubles. 200,000 fr. Total des crédits ouverts par des lois. 35,683,387 fr. 31 2e