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droit au respect de leur langue, de leur culture et de leurs intérêts moraux et économiques. Par des déclarations particulières, les Polonais dénoncent l'Allemagne comme leur ennemi principal, les Tchéco-Slovaques rappellent ce qu'ils ont fait dès le début de la guerre pour revendiquer et conquérir leur indépendance : le Dr. Trumbich, si attaqué par une grande partie de la presse italienne au moment du pacte de Corfou, affirme, au milieu des applaudissements, que l'entente entre le peuple italien et le peuple yougo-slave ne devra pas se limiter au temps de la guerre, mais devra se continuer loyalement et plus intimement encore après la guerre. « Pacte latino-slave de Rome », ce sera le nom qui désignera l'accord (Giornale d'Italia, 10.4). La disparition de l'empire des Tsars fait apparaître le danger d'un « Deutschtum » pléthorique, oppresseur, d'une « Boche » insatiablement avide de territoires et de richesses. Les nationalités slaves ont compris qu'avec les Allemands, il y a pour elles le servage, avec les Latins la fraternité. La coalition austro-allemande se vante d'avoir vaincu et détruit les Slaves et annonce qu'elle veut faire subir le même sort aux Latins et aux Anglo-Saxons. Les nationalités slave et latine sont ainsi conduites par les événements mêmes à l'union des volontés et des efforts. Les orateurs des nationalités opprimées succèdent aux orateurs des Etats alliés. M. Frankin-Bouillon constate le grand succès du Congrès, montre dans la création des armées polonaise et tchéco-slovaque par le Gouvernement français, la première manifestation pratique de cette reconnaissance des nationalités qui triomphe aujourd'hui à Rome et annonce que le congrès a décidé de tenir sa prochaine réunion à Paris. « Puisque vous connaissez, ajoutet-il, la dernière tentative de l'Autriche pour diviser les Alliés, je saisis l'occasion de déclarer publiquement ici, comme président de la Commission française des Affaires Etrangères, que jamais, directement ou indirectement, notre Gouvernement, notre Parlement et notre opinion publique n'ont envisagé la possibilité d'une paix séparée. Une semblable supposition serait injurieuse si elle n'était ridicule pour qui connaît notre peuple. Ni paix séparée, ni paix prématurée.» M. Wickham Steede, directeur de la politique extérieure du
par les événements mêmes à l'union des volontés et des efforts. Les orateurs des nationalités opprimées succèdent aux orateurs des Etats alliés. M. Frankin-Bouillon constate le grand succès du Congrès, montre dans la création des armées polonaise et tchéco-slovaque par le Gouvernement français, la première manifestation pratique de cette reconnaissance des nationalités qui triomphe aujourd'hui à Rome et annonce que le congrès a décidé de tenir sa prochaine réunion à Paris. « Puisque vous connaissez, ajoutet-il, la dernière tentative de l'Autriche pour diviser les Alliés, je saisis l'occasion de déclarer publiquement ici, comme président de la Commission française des Affaires Etrangères, que jamais, directement ou indirectement, notre Gouvernement, notre Parlement et notre opinion publique n'ont envisagé la possibilité d'une paix séparée. Une semblable supposition serait injurieuse si elle n'était ridicule pour qui connaît notre peuple. Ni paix séparée, ni paix prématurée.» M. Wickham Steede, directeur de la politique extérieure du Times, déclare que l'Autriche-Hongrie n'est pas un Etat européen mais un sultanat asiatique, oppresseur et privé de tout esprit de civilisation : et M. Albert Thomas proclame l'unité de la bataille qui se livre non pas seulement pour l'Alsace-Lorraine, mais pour toutes les opprimés, pour la vie ou la mort de toutes les espérances. — M. Orlando, président du Conseil, a reçu le 11.4 les délégations qui ont participé au congrès et les a félicité de leur œuvre de concorde, de leur noble effort de libération. « Il a, écrit le Corriere della Sera, 12.4, solennellement confirmé ce que nous savions déjà, que l'esprit qui a animé la conférence du Capitole est l'esprit même qui guide la politique italienne ». Dans le message lancé par le congrès à l'opinion publique universelle, comme dans les discours de presque tous les orateurs de la dernière séance, semble prévaloir une idée qui est l'expression de toute une méthode, celle de l'unité des efforts, de la solidarité des aspirations, de l'intime collaboration, méthode de lutte anti-autrichienne qui ne pouvait se préciser qu'en Italie et par l'initiative de l'Italie, seule capable, par suite des nécessités mêmes de sa situation et en vertu de ses revendications
de toutes les espérances. — M. Orlando, président du Conseil, a reçu le 11.4 les délégations qui ont participé au congrès et les a félicité de leur œuvre de concorde, de leur noble effort de libération. « Il a, écrit le Corriere della Sera, 12.4, solennellement confirmé ce que nous savions déjà, que l'esprit qui a animé la conférence du Capitole est l'esprit même qui guide la politique italienne ». Dans le message lancé par le congrès à l'opinion publique universelle, comme dans les discours de presque tous les orateurs de la dernière séance, semble prévaloir une idée qui est l'expression de toute une méthode, celle de l'unité des efforts, de la solidarité des aspirations, de l'intime collaboration, méthode de lutte anti-autrichienne qui ne pouvait se préciser qu'en Italie et par l'initiative de l'Italie, seule capable, par suite des nécessités mêmes de sa situation et en vertu de ses revendications nationales, d'en tirer une politique positive et active. Le pacte de Rome marque une date tragique dans la vie de la double monarchie (Messaggero, 12.4). Il ne pouvait y avoir de meilleure réponse aux dernières intrigues de Charles I, aux dernières menaces de Czernin. « La valeur générale du pacte de Rome, écrit M. Bevine (Gazette del Popolo, 12.4) consiste en ce qu'il démasque le jeu par lequel la minorité germano-magyare a réussi jusqu'à présent, avec une facilité relative et une pleine sécurité, à opprimer la majorité latino-slave de l'Empire en la paralysant et l'égarant par des rivalités intérieures ». Yougoslaves et Italiens, suivant certains, ne devaient jamais s'entendre (Secolo, 11.4). Il leur a suffi de se voir pour se mettre d'accord. Nous jetons donc contre l'ennemi une nouvelle force puissante, l'alliance des peuples sujets de l'Autriche. Mais il faut employer cette force et tout de suite, faire savoir au-delà de nos lignes que l'accord est fait (Même note dans le Popolo d'Italia, 12.4). La valeur politique des conclusions du congrès est très haute : (Idea Nazionale, 12.4) il faut les expliquer, les populariser dans l'intérêt de la cause commune. Le Corriere della Sera (12.4) paraît animé de moins d'espérance
de Rome, écrit M. Bevine (Gazette del Popolo, 12.4) consiste en ce qu'il démasque le jeu par lequel la minorité germano-magyare a réussi jusqu'à présent, avec une facilité relative et une pleine sécurité, à opprimer la majorité latino-slave de l'Empire en la paralysant et l'égarant par des rivalités intérieures ». Yougoslaves et Italiens, suivant certains, ne devaient jamais s'entendre (Secolo, 11.4). Il leur a suffi de se voir pour se mettre d'accord. Nous jetons donc contre l'ennemi une nouvelle force puissante, l'alliance des peuples sujets de l'Autriche. Mais il faut employer cette force et tout de suite, faire savoir au-delà de nos lignes que l'accord est fait (Même note dans le Popolo d'Italia, 12.4). La valeur politique des conclusions du congrès est très haute : (Idea Nazionale, 12.4) il faut les expliquer, les populariser dans l'intérêt de la cause commune. Le Corriere della Sera (12.4) paraît animé de moins d'espérance : sans doute, le rapprochement entre Italiens et Yougoslaves est de bon augure pour les futures relations des deux groupes quelle que soit l'issue de la guerre. Quant à ses répercussions dans l'intérieur de la monarchie, il ne faut pas se faire d'illusions exagérées bien que l'on en puisse espérer une certaine influence dans le sens d'une aggravation des difficultés de l'Autriche. Mais c'est surtout le Tempo, 11.4 qui se montre sceptique et fait des réserves : la sympathie qu'il exprime pour les représentants des nationalités réunis à Rome ne doit pas signifier, dit-il, adhésion absolue à toutes les prévisions imaginaires politiques qui ont accompagné ce congrès, ni impliquer approbation des accords et des compromis, au sujet de l'Adriatique, par lesquels, à ce qu'on dit, les promoteurs ont obtenu la participation des représentants de la nationalité yougoslave. Quant à la croisade des peuples opprimés par l'Autriche, elle aboutit, pour le moment, à un programme maximum de guerre comportant la nécessité du démembrement de l'Autriche programme qui, si devait sortir des vœux d'un congrès pour devenir un élément de politique pratique compliquerait outre mesure les problèmes de la guerre et de la paix, tout en impliquant de la part de l'Italie
une certaine influence dans le sens d'une aggravation des difficultés de l'Autriche. Mais c'est surtout le Tempo, 11.4 qui se montre sceptique et fait des réserves : la sympathie qu'il exprime pour les représentants des nationalités réunis à Rome ne doit pas signifier, dit-il, adhésion absolue à toutes les prévisions imaginaires politiques qui ont accompagné ce congrès, ni impliquer approbation des accords et des compromis, au sujet de l'Adriatique, par lesquels, à ce qu'on dit, les promoteurs ont obtenu la participation des représentants de la nationalité yougoslave. Quant à la croisade des peuples opprimés par l'Autriche, elle aboutit, pour le moment, à un programme maximum de guerre comportant la nécessité du démembrement de l'Autriche programme qui, si devait sortir des vœux d'un congrès pour devenir un élément de politique pratique compliquerait outre mesure les problèmes de la guerre et de la paix, tout en impliquant de la part de l'Italie des renonciations préventives à des droits qui lui ont été reconnus par ses alliés. Bureau de la Presse Etrangère
SÉNAT : SESSION ORDINAIRE DE 1933 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 23e SÉANCE Séance du Lundi 27 Février 1933. SOMMAIRE 1. — Procès-verbal. Excuses et congés. Etude de la discussion du projet de loi, Décret Par la Chambre des députés, adopté le 23 février 1933, modifié par le Sénat, portant: l'autorisation sur l'exercice 1933, de crédits envisagés pour le mois de mars 1933; bureau d'orientation de percevoir, pendant le même mois, Impôts et revenus publics. et exceptionnellement, les impôts et revenus publics. Sur la discussion du redressement budgétaire. Suite de la discussion des articles suivants (Taxation des licences d'importation de produits contingentés) : Sur l'article : MM. Lesaché, Louis Serre, et du commerce; le général Hirschauer et François-Saint-Maur. Modification du premier alinéa. Modification de la deuxième, du troisième alinéa et de l'ensemblement de l'article 66 (texte de la Chambre). Art. C (Assujettissement à la taxe sur le chiffre d'affaires des entrepreneurs de transports automobiles) : Amendement de M. Morizet: MM. André Lamoureux, ministre du budget; Marcel Régnier, rapporteur général adjoint; Babaud-Lacroze et Léon Terrier, vice-président de la commission des finances. — Retrait. Adoption de l'article 67 (texte de la Chambre). Art. 67 ter (Exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires en faveur de certains transports automobiles) : Amendement de M. Mounié : MM. Auguste Mounié, Lamoureux, ministre du budget, et Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. — Rejet. Adoption de l'article 67 ter (nouvelle rédaction de la commission). Art. 72 (Majoration des droits sur les gas-oils). — Adoption (texte de la Chambre). Art. 73 bis (Surtaxe sur certains spiritueux) : Sur l'article : M. Louis Tissier. Adoption de l'article 73 bis (texte de la Chambre). Art. 81 (Commission de suppression des abus en matière de pensions) : Sur l'article : MM. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint, et Lamoureux, ministre du budget. Adoption de l'article 81 (nouvelle rédaction de la commission). Art. 83, 84 et 86 quinquies. — Réservés. Art. 81 bis (Organisation d'un contrôle financier des offices et établissements autonomes de l'État) : Amendement de M. Herve : MM. Herve, Léon Perrier, vice-président de la commission des finances. —
chiffre d'affaires en faveur de certains transports automobiles) : Amendement de M. Mounié : MM. Auguste Mounié, Lamoureux, ministre du budget, et Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. — Rejet. Adoption de l'article 67 ter (nouvelle rédaction de la commission). Art. 72 (Majoration des droits sur les gas-oils). — Adoption (texte de la Chambre). Art. 73 bis (Surtaxe sur certains spiritueux) : Sur l'article : M. Louis Tissier. Adoption de l'article 73 bis (texte de la Chambre). Art. 81 (Commission de suppression des abus en matière de pensions) : Sur l'article : MM. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint, et Lamoureux, ministre du budget. Adoption de l'article 81 (nouvelle rédaction de la commission). Art. 83, 84 et 86 quinquies. — Réservés. Art. 81 bis (Organisation d'un contrôle financier des offices et établissements autonomes de l'État) : Amendement de M. Herve : MM. Herve, Léon Perrier, vice-président de la commission des finances. — Adoption de l'article 81 bis modifié (nouvelle rédaction). Art. 82 quater (Budget des offices). — Adoption (nouvelle rédaction de la commission) Art. 82 quinquies (Comptabilité des offices) : Amendement de M. Herve : MM. Herve, Léon Perrier, vice-président de la commission des finances. — Retrait. Disjonction de l'article 82 quater. Art. 85 A (Dérogation aux dispositions de l'art. 83). — Réservé. Art. 85 B et 85 bis. — Disjonction. Art. 85 ter (Ajournement de la 26ème tranche de la révision des pensions) : Amendement de M. Le Gorgeu (demande de disjonction de l'article) : MM. Le Gorgeu, Lamoureux, ministre du budget; Charles Dumont, Bachelet et Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. Adoption de la disjonction. Art. 85 quinquies (Prise en compte pour la retraite d'une somme forfaitaire de 100 fr.) : Sur l'article : MM. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint, et Lamoureux, ministre du budget. Adoption de l'article 85 quinquies (premier texte du Sénat). Art. 85 sexies (Limitation à une année des rappels d'arriérés de pensions). — Adoption (texte de la Chambre). Art. 85 septies (Exclusion, pour la retraite, de toute période ne correspondant pas aux services effectifs). — Adoption (premier texte du Sénat). Art. 86 quinquies (Cumul de la retraite
Art. 85 A (Dérogation aux dispositions de l'art. 83). — Réservé. Art. 85 B et 85 bis. — Disjonction. Art. 85 ter (Ajournement de la 26ème tranche de la révision des pensions) : Amendement de M. Le Gorgeu (demande de disjonction de l'article) : MM. Le Gorgeu, Lamoureux, ministre du budget; Charles Dumont, Bachelet et Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. Adoption de la disjonction. Art. 85 quinquies (Prise en compte pour la retraite d'une somme forfaitaire de 100 fr.) : Sur l'article : MM. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint, et Lamoureux, ministre du budget. Adoption de l'article 85 quinquies (premier texte du Sénat). Art. 85 sexies (Limitation à une année des rappels d'arriérés de pensions). — Adoption (texte de la Chambre). Art. 85 septies (Exclusion, pour la retraite, de toute période ne correspondant pas aux services effectifs). — Adoption (premier texte du Sénat). Art. 86 quinquies (Cumul de la retraite du combattant avec un traitement ou une solde) : Amendement de M. Taurines (demande de disjonction de l'article) : MM. Jean Taurines, Marcel Régnier, rapporteur général adjoint, et Robert Thoumyre. — Retrait. Amendement de M. Millières-Lacroix: MM. Eugène Millières-Lacroix et Léon Perrier, vice-président de la commission des finances. — Rejet. Adoption de l'article 86 quinquies (premier texte du Sénat). Art. 1er (Crédits provisoires pour mars 1933): Sur l'article : MM. Rio, Messimy, le général Bourgeois et Cabart-Danneville. Amendements présentés par : 1° MM. le général Bourgeois et plusieurs de ses collègues; 2° MM. le comte de Blois et plusieurs de ses collègues; 3° MM. Eccard et plusieurs de ses collègues: MM. le général Bourgeois, de La Grange, Bénazet, le comte de Blois, Eccard, Martin-Binachon, Daladier, président du conseil, ministre de la guerre; Alexandre Millerand et Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Fusion des trois amendements en un seul. Question de confiance posée sur le rejet de cet amendement. Explication des votes : MM. François-Saint-Maur, Farjon, le général Hirschauer, Le Gorgeu, Gaston Menier et Louis Michel. Rejet, au scrutin, de l'amendement. Adoption de l'article 1er (texte de la Chambre). Suspension et reprise de la séance. 4. — Lettre de
Adoption de l'article 86 quinquies (premier texte du Sénat). Art. 1er (Crédits provisoires pour mars 1933): Sur l'article : MM. Rio, Messimy, le général Bourgeois et Cabart-Danneville. Amendements présentés par : 1° MM. le général Bourgeois et plusieurs de ses collègues; 2° MM. le comte de Blois et plusieurs de ses collègues; 3° MM. Eccard et plusieurs de ses collègues: MM. le général Bourgeois, de La Grange, Bénazet, le comte de Blois, Eccard, Martin-Binachon, Daladier, président du conseil, ministre de la guerre; Alexandre Millerand et Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Fusion des trois amendements en un seul. Question de confiance posée sur le rejet de cet amendement. Explication des votes : MM. François-Saint-Maur, Farjon, le général Hirschauer, Le Gorgeu, Gaston Menier et Louis Michel. Rejet, au scrutin, de l'amendement. Adoption de l'article 1er (texte de la Chambre). Suspension et reprise de la séance. 4. — Lettre de M. la ministre de l'éducation nationale demandant au Sénat de procéder à la désignation d'un de ses membres au conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation. — Fixation ultérieure de la date de l'élection. 5. — Suite de la discussion du projet financier. Art. 83 (Réduction des traitements) : Sur l'article : MM. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint; Lisbonne, Lucien Vallin, Joseph Caillaux, président de la commission des finances; Lamoureux, ministre du budget, et Desjardins. Amendement de MM. Raynaldy et Gasnier-Duparc: MM. Raynaldy, Louis Tissier, Mon Perrier, vice-président de la commission des finances; Gasnier-Duparc et Louis Michel. — Adoption. Observations de M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Amendement de M. Louis Martin: MM. Louis Martin et François-Saint-Maur. — Rejet. Amendement de M. Manceau: M. Anatole Manceau. — Retrait. Observations de M. Sirey Suppression du second alinéa. Adoption, au scrutin, de l'ensemble de l'article 83 (nouvelle rédaction). Art. 84 (Revision des indemnités) : Amendement de M. Voilhin: MM. Lucien Voilhin et Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. — Rejet, au scrutin. Amendement de M. Eccard et de plusieurs de ses collègues: MM. Eccard, Marcel Régnier, rapporteur général adjoint, et Paul Jourdain. — Rejet, au scrutin. Adoption
traitements) : Sur l'article : MM. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint; Lisbonne, Lucien Vallin, Joseph Caillaux, président de la commission des finances; Lamoureux, ministre du budget, et Desjardins. Amendement de MM. Raynaldy et Gasnier-Duparc: MM. Raynaldy, Louis Tissier, Mon Perrier, vice-président de la commission des finances; Gasnier-Duparc et Louis Michel. — Adoption. Observations de M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Amendement de M. Louis Martin: MM. Louis Martin et François-Saint-Maur. — Rejet. Amendement de M. Manceau: M. Anatole Manceau. — Retrait. Observations de M. Sirey Suppression du second alinéa. Adoption, au scrutin, de l'ensemble de l'article 83 (nouvelle rédaction). Art. 84 (Revision des indemnités) : Amendement de M. Voilhin: MM. Lucien Voilhin et Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. — Rejet, au scrutin. Amendement de M. Eccard et de plusieurs de ses collègues: MM. Eccard, Marcel Régnier, rapporteur général adjoint, et Paul Jourdain. — Rejet, au scrutin. Adoption de l'article 84 (nouvelle rédaction de la commission). 85 A (Dérogation aux dispositions de l'article 83). — Adoption (nouvelle rédaction de la commission). Sur l'ensemble du projet de loi: MM. Maurice Ordinaire et Jacquy. Observations de M. Marcel Régner, rapporteur général adjoint. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. B. — Dépôt, par M. Louis Serre, ministre du commerce, au nom de M. le président du conseil, ministre de la guerre, de M. le ministre des finances et de M. le ministre du budget, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant la convention du 18 décembre 1932 destinée à constater la cession à la société anonyme L'Acierie de l'ancienne usine d'acide nitrique synthétique de la poudrerie nationale de Sorgues. — Renvoi à la commission de l'armée et, pour avis, à la commission des finances. 7. — Dépôt d'une proposition de résolution de M. Beaumont et d'un grand nombre de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour atténuer la crise qui pèse gravement sur notre élevage national. — Renvoi à la commission de l'agriculture. 8. — Règlement de l'ordre du jour: M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Fixation
loi. B. — Dépôt, par M. Louis Serre, ministre du commerce, au nom de M. le président du conseil, ministre de la guerre, de M. le ministre des finances et de M. le ministre du budget, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant la convention du 18 décembre 1932 destinée à constater la cession à la société anonyme L'Acierie de l'ancienne usine d'acide nitrique synthétique de la poudrerie nationale de Sorgues. — Renvoi à la commission de l'armée et, pour avis, à la commission des finances. 7. — Dépôt d'une proposition de résolution de M. Beaumont et d'un grand nombre de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour atténuer la crise qui pèse gravement sur notre élevage national. — Renvoi à la commission de l'agriculture. 8. — Règlement de l'ordre du jour: M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Fixation de la prochaine séance au lendemain matin mardi 28 février. PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY La séance est ouverte à neuf heures trente minutes. — 1 — PROCES-VERBAL M. Hamelin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Suivant l'usage, ceux de nos collègues qui auraient des observations à faire sur le procès-verbal pourront les présenter au début de la prochaine séance. Sous cette réserve, le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES ET CONGE M. le président. M. Chopin s'excuse de ne pouvoir assister à la séance pour raison de santé. M. Honnorat s'excuse également de ne pouvoir assister à la séance. M. Chautemps demande un congé pour raison de famille. Conformément à l'article 104 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ce congé. Il n'y a pas d'opposition ? Le congé est accordé. — 3 — CREDITS PROVISOIRES POUR MARS 1933 ET REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE (Suite de la discussion d'un projet de loi.) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvé avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits