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sa devancière ; s'il n'y a pas de droit résultant de la durée, de la tradition continue ; si, à force d'instabilité dans les choses nous en venons à n'avoir plus que des passions au lieu de principes, et si le seul droit réel est la force actuelle ou la décision d'une majorité ? (Très bien ! à droite.) Et le haut enseignement, que deviendra-t-il lui-même, s'il est ainsi lié aux incessantes fluctuations de la politique, de sorte que chaque révolution dans l'Etat, chaque renouvellement des Assemblées, chaque changement des ministres peut-être, amène un bouleversement nouveau dans le régime auquel il est soumis ? Le seul moyen de conjurer un tel danger est de soustraire le haut enseignement au despotisme de l'Etat. Seule, la liberté peut assurer à l'enseignement l'indépendance et la fixité, au sein des révolutions politiques, et donner ainsi à la société une garantie puissante de stabilité et d'ordre. (Marques d'approbation à droite.) Messieurs, vous ne voterez pas le projet de loi, parce que vous craindrez d'encourir la redoutable responsabilité d'avoir mis obstacle au relèvement des hautes études en France. Vous ne le voterez pas, parce que son adoption serait considérée comme une première agression contre la liberté religieuse, et porterait le trouble dans les consciences; parce que, introduisant l'instabilité dans la législation, elle sèmerait l'inquiétude dans les esprits, étonnés à bon droit de voir condamner une loi qui est à peine mise à l'essai. (Très bien ! à droite.) Vous ne le voterez pas, parce que ce serait voter la servitude de l'enseignement. Tous, vous avez inscrit sur votre drapeau le mot de liberté. Or, la première des libertés, c'est celle de l'éducation. Vous ne voudrez pas fonder sur les ruines de ce droit sacré le monopole de l'enseignement officiel. Car, en agissant ainsi, vous autoriseriez à penser que vos promesses, vos incessantes déclarations libérales ne servent qu'à cacher de secrets desseins d'oppression et de despotisme. (Applaudissements à droite.) M. le président. L'ordre des inscriptions appellerait à la tribune M. Keller. M. Keller. Après les développements auxquels je me suis livré à l'occasion de mon amendement, je
religieuse, et porterait le trouble dans les consciences; parce que, introduisant l'instabilité dans la législation, elle sèmerait l'inquiétude dans les esprits, étonnés à bon droit de voir condamner une loi qui est à peine mise à l'essai. (Très bien ! à droite.) Vous ne le voterez pas, parce que ce serait voter la servitude de l'enseignement. Tous, vous avez inscrit sur votre drapeau le mot de liberté. Or, la première des libertés, c'est celle de l'éducation. Vous ne voudrez pas fonder sur les ruines de ce droit sacré le monopole de l'enseignement officiel. Car, en agissant ainsi, vous autoriseriez à penser que vos promesses, vos incessantes déclarations libérales ne servent qu'à cacher de secrets desseins d'oppression et de despotisme. (Applaudissements à droite.) M. le président. L'ordre des inscriptions appellerait à la tribune M. Keller. M. Keller. Après les développements auxquels je me suis livré à l'occasion de mon amendement, je renonce à parler sur l'article. M. le président. Alors, il ne me reste plus qu'à mettre aux voix l'article 1er. J'en donne une nouvelle lecture : « Art. 1er.—Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les établissements d'enseignement supérieur de l'Etat. » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) Art. 2. — Les élèves des établissements publics et privés destinés à donner l'enseignement supérieur sont soumis aux mêmes règles d'études, notamment en ce qui concerne les conditions d'âge, de grades, d'inscriptions, de travaux pratiques, de stage dans les hôpitaux et les officines, les droits obligatoires entre chaque examen et les droits à percevoir au profit du Trésor public. Sur cet article il y a trois amendements. À droite. À demain ! à demain ! M. le président. Le premier, qui a pour auteur M. Beaussire, consiste à mettre : « Tous les candidats aux grades sont soumis aux mêmes règles d'études, etc., » au lieu de : « Les élèves des établissements publics et privés destinés à donner l'enseignement supérieur sont soumis, etc. » M. Emile Beaussire. Messieurs, mon amendement ne soulève aucune question de principe. Je l'aurais réservé
l'Etat. » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) Art. 2. — Les élèves des établissements publics et privés destinés à donner l'enseignement supérieur sont soumis aux mêmes règles d'études, notamment en ce qui concerne les conditions d'âge, de grades, d'inscriptions, de travaux pratiques, de stage dans les hôpitaux et les officines, les droits obligatoires entre chaque examen et les droits à percevoir au profit du Trésor public. Sur cet article il y a trois amendements. À droite. À demain ! à demain ! M. le président. Le premier, qui a pour auteur M. Beaussire, consiste à mettre : « Tous les candidats aux grades sont soumis aux mêmes règles d'études, etc., » au lieu de : « Les élèves des établissements publics et privés destinés à donner l'enseignement supérieur sont soumis, etc. » M. Emile Beaussire. Messieurs, mon amendement ne soulève aucune question de principe. Je l'aurais réservé pour la seconde lecture, si vous n'aviez pas déclaré l'urgence; cet amendement n'a pour but que de remplacer une rédaction qui me paraît très défectueuse. Je ne parle pas d'une petite incorrection grammaticale dans le texte de la commission, qui est ainsi conçu : « Les élèves des établissements publics et privés destinés à donner l'enseignement supérieur. » Je crois qu'il faut dire : « Les élèves des établissements publics et des établissements privés. » Autrement ce ne serait pas parfaitement correct. M. le ministre. Cela a été rectifié. M. Emile Beaussire. Je vous demande pardon. M. le ministre. On avait mis d'abord : « privés d'enseignement supérieur. » (On rit.) M. Emile Beaussire. Je crois qu'il faut dire : « des établissements publics et des établissements privés », puisqu'il y a deux sortes d'établissements. Du reste, je n'insiste pas, je le répète, sur cette petite incorrection ; mais l'autre point, messieurs, est beaucoup plus grave, selon moi. Si la rédaction de la commission était maintenue, elle pourrait autoriser, non pas sous le ministre actuel de l'instruction publique, mais sous un ministre mal intentionné, et on en a vu. Une voix à droite. Et on en verra ! M. Emile
et privés destinés à donner l'enseignement supérieur. » Je crois qu'il faut dire : « Les élèves des établissements publics et des établissements privés. » Autrement ce ne serait pas parfaitement correct. M. le ministre. Cela a été rectifié. M. Emile Beaussire. Je vous demande pardon. M. le ministre. On avait mis d'abord : « privés d'enseignement supérieur. » (On rit.) M. Emile Beaussire. Je crois qu'il faut dire : « des établissements publics et des établissements privés », puisqu'il y a deux sortes d'établissements. Du reste, je n'insiste pas, je le répète, sur cette petite incorrection ; mais l'autre point, messieurs, est beaucoup plus grave, selon moi. Si la rédaction de la commission était maintenue, elle pourrait autoriser, non pas sous le ministre actuel de l'instruction publique, mais sous un ministre mal intentionné, et on en a vu. Une voix à droite. Et on en verra ! M. Emile Beaussire souligne les procédés les plus inquisitoriaux, les plus graves atteintes à la liberté et aux intérêts de l'enseignement. Que dit, en effet, le texte de la commission ? Il dit que les élèves des établissements privés destinés à l'enseignement sont soumis aux mêmes règles d'études que les élèves des établissements publics. Eh bien, messieurs, avec cette rédaction, si on la prend à la lettre, il n'y a plus d'indépendance dans les établissements privés. L'autre jour, dans un très-beau langage auquel j'ai été heureux d'applaudir, M. le ministre de l'instruction publique faisait appel à ces fertiles expériences que nous ne pouvons attendre que de l'initiative privée en matière d'enseignement, comme dans tout le reste. Or, pour que les établissements libres ou privés puissent tenter ces fertiles expériences, il faut qu'ils soient indépendants dans leur régime intérieur, dans leurs règles d'études. Avec la rédaction de la commission, on pourra, en inspectant ces établissements, exiger que le régime intérieur, que les études, que les exercices, que tout, en un mot, soit sur le même modèle que dans les établissements publics. Je me hâte de dire que ce n'est pas là ce qu'a voulu la commission. Cet article fait suite à l'article 1er,
établissements publics. Eh bien, messieurs, avec cette rédaction, si on la prend à la lettre, il n'y a plus d'indépendance dans les établissements privés. L'autre jour, dans un très-beau langage auquel j'ai été heureux d'applaudir, M. le ministre de l'instruction publique faisait appel à ces fertiles expériences que nous ne pouvons attendre que de l'initiative privée en matière d'enseignement, comme dans tout le reste. Or, pour que les établissements libres ou privés puissent tenter ces fertiles expériences, il faut qu'ils soient indépendants dans leur régime intérieur, dans leurs règles d'études. Avec la rédaction de la commission, on pourra, en inspectant ces établissements, exiger que le régime intérieur, que les études, que les exercices, que tout, en un mot, soit sur le même modèle que dans les établissements publics. Je me hâte de dire que ce n'est pas là ce qu'a voulu la commission. Cet article fait suite à l'article 1er, qui est relatif à la collation des grades ; il veut que tous les jeunes gens sortant des établissements privés ou des établissements publics, qui se présentent à l'examen, justifient qu'ils remplissent les mêmes conditions. Ce n'est pas, — je crois pouvoir le dire, sans crainte d'être démenti par M. le rapporteur, — ce n'est pas dans les établissements privés qu'on viendra s'assurer si tous ces jeunes gens ont suivi les mêmes règles d'études; c'est au moment même où ils se présenteront pour l'obtention des grades. Mais alors il faut écrire, non pas : « les élèves des établissements publics ou privés », mais « tous les candidats aux grades ». Remarquez, messieurs, que certains établissements privés, — et ce sont les plus utiles à mon avis, — ne préparent à aucun grade, ne se proposent de faire aucune concurrence aux facultés de l'Etat. On a cité dans cette discussion l'école libre des sciences politiques, l'école d'anthropologie. Vous ne penseriez pas à assujettir les élèves de ces établissements aux conditions qui sont prescrites aux établissements publics. Il est donc indispensable de modifier la rédaction. On me dira que le sens de l'article n'est pas douteux. L'honorable M. Spuller nous disait
le rapporteur, — ce n'est pas dans les établissements privés qu'on viendra s'assurer si tous ces jeunes gens ont suivi les mêmes règles d'études; c'est au moment même où ils se présenteront pour l'obtention des grades. Mais alors il faut écrire, non pas : « les élèves des établissements publics ou privés », mais « tous les candidats aux grades ». Remarquez, messieurs, que certains établissements privés, — et ce sont les plus utiles à mon avis, — ne préparent à aucun grade, ne se proposent de faire aucune concurrence aux facultés de l'Etat. On a cité dans cette discussion l'école libre des sciences politiques, l'école d'anthropologie. Vous ne penseriez pas à assujettir les élèves de ces établissements aux conditions qui sont prescrites aux établissements publics. Il est donc indispensable de modifier la rédaction. On me dira que le sens de l'article n'est pas douteux. L'honorable M. Spuller nous disait aujourd'hui même, qu'il ne faut pas s'attacher aux interprétations et qu'il n'y a que les textes qui restent. Nous avons déjà trop souvent d'exemples de lois, qui, parfaitement expliquées dans la discussion, ont été appliquées, d'après leur texte, contre l'esprit dans lequel elles avaient été votées. Je vous citerai, par exemple, la loi sur le colportage, qui était destinée à régler seulement le colportage professionnel, et qu'on a appliquée au prêt d'un ouvrage. Un citoyen prête un volume à son voisin : il commet, d'après la jurisprudence de la cour de cassation, une contravention à la loi du colportage. Je vous citerai aussi, dans les lois sur l'instruction publique, la définition de l'instruction primaire. Dans la loi de 1833 et dans les lois subséquentes, on a mis en tête, sans explication, l'instruction morale et religieuse, et, dans la pratique, on a entendu cette instruction comme appelant obligatoirement l'enseignement du catéchisme. Vous avez vu le conseil académique de Lyon et le conseil supérieur de l'instruction publique interdire à jamais l'exercice de l'enseignement à d'honorables instituteurs qui, tout franchement, sans tromper personne, avaient déclaré que leurs élèves ne recevraient dans leurs écoles, — écoles privées, remarquez-le, — aucune instruction dogmatique, et qu'ils
exemple, la loi sur le colportage, qui était destinée à régler seulement le colportage professionnel, et qu'on a appliquée au prêt d'un ouvrage. Un citoyen prête un volume à son voisin : il commet, d'après la jurisprudence de la cour de cassation, une contravention à la loi du colportage. Je vous citerai aussi, dans les lois sur l'instruction publique, la définition de l'instruction primaire. Dans la loi de 1833 et dans les lois subséquentes, on a mis en tête, sans explication, l'instruction morale et religieuse, et, dans la pratique, on a entendu cette instruction comme appelant obligatoirement l'enseignement du catéchisme. Vous avez vu le conseil académique de Lyon et le conseil supérieur de l'instruction publique interdire à jamais l'exercice de l'enseignement à d'honorables instituteurs qui, tout franchement, sans tromper personne, avaient déclaré que leurs élèves ne recevraient dans leurs écoles, — écoles privées, remarquez-le, — aucune instruction dogmatique, et qu'ils pourraient librement recevoir cet enseignement à la maison paternelle, dans l'église ou dans le temple. Et pour cette prétendue violation de la loi, on leur a interdit à jamais la profession d'instituteurs. Eh bien, messieurs, sous un autre ministre, — je ne sais pas quand, avec les changements de régimes et de principes auxquels il faut s'attendre. (Très-bien ! à droite) — sous la loi des majorités, nous pouvons voir un ministre poursuivre des établissements libres d'enseignement supérieur parce que les élèves suivent tel régime et pas tel autre. Pour prévenir toute interprétation contraire à l'esprit de la loi, et puisque nous ne nous occupons en ce moment que de la collation des grades, je demande à la commission de vouloir bien accepter la rédaction que j'ai proposée, c'est à-dire la substitution du mot « candidat » au mot « élève » dans. Maintenant, si la commission pense qu'il y a lieu de réfléchir, je demanderai simplement le renvoi de mon amendement et de l'article 2 à la commission. M. le président. M. le rapporteur a la parole. M. le rapporteur. La commission accepte volontiers le renvoi de l'article. Cependant elle doit faire observer qu'il y a un certain intérêt
et de principes auxquels il faut s'attendre. (Très-bien ! à droite) — sous la loi des majorités, nous pouvons voir un ministre poursuivre des établissements libres d'enseignement supérieur parce que les élèves suivent tel régime et pas tel autre. Pour prévenir toute interprétation contraire à l'esprit de la loi, et puisque nous ne nous occupons en ce moment que de la collation des grades, je demande à la commission de vouloir bien accepter la rédaction que j'ai proposée, c'est à-dire la substitution du mot « candidat » au mot « élève » dans. Maintenant, si la commission pense qu'il y a lieu de réfléchir, je demanderai simplement le renvoi de mon amendement et de l'article 2 à la commission. M. le président. M. le rapporteur a la parole. M. le rapporteur. La commission accepte volontiers le renvoi de l'article. Cependant elle doit faire observer qu'il y a un certain intérêt à ce que les mots « règles d'études » soient bien entendus et bien compris. Ainsi, par exemple, en ce qui touche l'examen pour l'obtention des grades en droit, si tous les candidats n'étaient pas soumis aux mêmes règles d'études, il pourrait se faire qu'un certain nombre fussent interrogés sur telle partie du code civil qui ne correspondrait pas exactement à l'enseignement qu'ils auraient pu recevoir. Pour serrer la question de plus près, l'examen de première année, dans les facultés de l'Etat, porte sur le premier livre du code civil et sur les articles qui vont jusqu'au titre « Des successions », sur les deux premiers livres des Institutes de Justinien. Tel candidat sorti d'une école privée pourrait avoir commencé son droit par l'étude si souvent et si justement recommandée du Traité des obligations. Ce serait là un embarras dont il importe de tenir compte. Il faut donc qu'il soit bien compris que les mots "à règles d'études" signifient que les élèves qui se présenteront devant une faculté pour l'obtenir tel ou tel grade, devront subir pour chacun un programme conforme à celui de cette faculté. M. le président. Je ferai remarquer que la modification ne porte pas sur les
telle partie du code civil qui ne correspondrait pas exactement à l'enseignement qu'ils auraient pu recevoir. Pour serrer la question de plus près, l'examen de première année, dans les facultés de l'Etat, porte sur le premier livre du code civil et sur les articles qui vont jusqu'au titre « Des successions », sur les deux premiers livres des Institutes de Justinien. Tel candidat sorti d'une école privée pourrait avoir commencé son droit par l'étude si souvent et si justement recommandée du Traité des obligations. Ce serait là un embarras dont il importe de tenir compte. Il faut donc qu'il soit bien compris que les mots "à règles d'études" signifient que les élèves qui se présenteront devant une faculté pour l'obtenir tel ou tel grade, devront subir pour chacun un programme conforme à celui de cette faculté. M. le président. Je ferai remarquer que la modification ne porte pas sur les mots : "à règles d'études", mais sur la substitution du mot "candidats", au mot "élèves". Par conséquent, la signification attachée par la commission aux mots "à règles d'études" n'est pas en cause dans l'esprit et la lettre de l'amendement de M. Beaussire. M. le rapporteur. Sous le bénéfice de ces observations, la commission accepte le renvoi de l'amendement pour modifier, s'il y a lieu, la rédaction de l'article 1er. M. le président. Mais s'il y a accord, quel inconvénient y a-t-il à accepter l'amendement immédiatement? Plusieurs membres. L'amendement peut-être mis aux voix. M. le président. Je vais consulter la Chambre sur l'amendement de M. Beaussire. M. Drumel. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Drumel. La commission a examiné très brièvement l'amendement de M. Beaussire et elle a cru devoir le repousser précisément parce qu'elle a considéré qu'il n'y avait pas un grand avantage à substituer le mot "à candidats" au mot « élèves ». Vis-à-vis des facultés de l'État, ces deux mots étant synonymes, lorsqu'il s'agit d'examens pour l'obtention de grades. L'honorable M. Beaussire a manifesté, ce me semble, une crainte un peu exagérée, car lorsque les élèves viendront devant une faculté de l'État
observations, la commission accepte le renvoi de l'amendement pour modifier, s'il y a lieu, la rédaction de l'article 1er. M. le président. Mais s'il y a accord, quel inconvénient y a-t-il à accepter l'amendement immédiatement? Plusieurs membres. L'amendement peut-être mis aux voix. M. le président. Je vais consulter la Chambre sur l'amendement de M. Beaussire. M. Drumel. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Drumel. La commission a examiné très brièvement l'amendement de M. Beaussire et elle a cru devoir le repousser précisément parce qu'elle a considéré qu'il n'y avait pas un grand avantage à substituer le mot "à candidats" au mot « élèves ». Vis-à-vis des facultés de l'État, ces deux mots étant synonymes, lorsqu'il s'agit d'examens pour l'obtention de grades. L'honorable M. Beaussire a manifesté, ce me semble, une crainte un peu exagérée, car lorsque les élèves viendront devant une faculté de l'État pour subir des examens, ils seront "candidats" dans le sens attaché aux mots "élèves des établissements" qui se trouvent dans l'article 2. Pour interpréter ce texte, — et M. Beaussire a fourni lui-même une réponse à son principal argument, pour interpréter le texte de l'article 2, il faut le rapprocher de l'article 4. Or, l'article 1er parle de quoi? des grades! La modification que nous apportons à la loi de 1875 est relative aux grades; elle s'applique donc exclusivement et uniquement aux élèves qui se présentent pour l'obtention des grades. Un membre. Dites-le dans l'article ! M. Drumel. Les mots "aux élèves des établissements publics ou privés" sont synonymes au point de vue légal, au point de vue de l'application de la loi, des mots "candidats aux grades". Ces derniers ne constituent pas une expression véritablement juridique; vous ne les trouverez nulle part dans une loi de l'enseignement. Plusieurs membres. Si ! si ! M. Drumel. Vous y trouverez : "les élèves se présentant pour l'obtention des grades", mais les mots "candidats aux grades" ne se rencontrent pas dans les lois de l'enseignement; je le crois du moins. Les mots : "élèves des établissements publics et privés" avec l'interprétation qui
de l'article 4. Or, l'article 1er parle de quoi? des grades! La modification que nous apportons à la loi de 1875 est relative aux grades; elle s'applique donc exclusivement et uniquement aux élèves qui se présentent pour l'obtention des grades. Un membre. Dites-le dans l'article ! M. Drumel. Les mots "aux élèves des établissements publics ou privés" sont synonymes au point de vue légal, au point de vue de l'application de la loi, des mots "candidats aux grades". Ces derniers ne constituent pas une expression véritablement juridique; vous ne les trouverez nulle part dans une loi de l'enseignement. Plusieurs membres. Si ! si ! M. Drumel. Vous y trouverez : "les élèves se présentant pour l'obtention des grades", mais les mots "candidats aux grades" ne se rencontrent pas dans les lois de l'enseignement; je le crois du moins. Les mots : "élèves des établissements publics et privés" avec l'interprétation qui a été fournie par M. le rapporteur me paraissent devoir rester dans l'article 2 et je suis d'avis qu'il n'y aura ni équivoque ni difficulté si la Chambre veut bien adopter la rédaction que nous proposons. Plusieurs membres. Le renvoi de l'amendement à la commission. M. Drumel. Je ne m'oppose pas au renvoi à la commission; mais j'indique les raisons qui empêcheront la commission d'accepter l'amendement de l'honorable M. Beaussire. Un membre. On pourrait mettre: "les élèves qui se préparent aux examens". M. de Tillancourt. Le renvoi à la commission ! La commission reviendra demain avec une nouvelle rédaction et nous voterons. M. Bernard. Les deux formules ont le même sens. M. Drumel. Je crois que pour donner satisfaction à l'honorable M. Beaussire et pour détruire toute espèce de difficulté ou de scrupule on pourrait dire : "les élèves des établissements publics et privés qui se présenteront pour l'obtention des grades", au lieu de dire : "tous les candidats aux grades". M. le président. Le renvoi a été demandé par la commission ; il est de droit. (Oui ! oui !) Mais avant de renvoyer l'article 2 à la commission, je crois qu'il serait bon de statuer relativement aux autres