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d'emplois. Il fallait, disait-on, mettre à profit cet état de choses, et en demandant au pays un surcroît de dépenses pour faire face à une augmentation de traitement jugée nécessaire, lui rendre cette nouvelle charge moins lourde par la suppression des emplois jugés superflus. Deux propositions, l'une relative à l'augmentation du traitement, l'autre à la modification du personnel, répondirent à ce vœu plusieurs fois formulé par les commissions du Corps législatif. Le premier de ces projets a seul été sanctionné par un vote législatif. La loi qui a réglé le budget pour 1861 a admis en principe les augmentations demandées. La magistrature a trouvé dans ce vote un nouveau gage des sympathies du Corps législatif. Elle y a reconnu également cet esprit de justice et d'équité qui a toujours inspiré les délibérations des représentants du pays. Des difficultés de diverse nature ont fait ajourner l'examen du projet relatif à la modification du personnel, et, par suite de cet ajournement, le gouvernement a cru devoir, ainsi qu'il en avait le droit, réaliser par décret les mesures qui avaient été soumises primitivement au Corps législatif. Un premier décret, en date du 4 août 1860, a supprimé la chambre de la cour d'Aix. Deux autres décrets, rendus le 12 décembre 1860, ont supprimé une chambre dans les cours de Rennes et de Poitiers, converti en chambres définitives les chambres temporaires des tribunaux de Limoges, Bourbon, Saint-Marcellin, Bagnères et Saint-Gaudens, augmenté quelquefois et plus souvent réduit, suivant les besoins du service, le nombre des magistrats dans plusieurs tribunaux. La première pensée du gouvernement avait été d'appeler simultanément les délibérations du Corps législatif sur les deux projets, qui avaient l'un avec l'autre une certaine connexité. Mais ce vœu n'ayant pu se réaliser, il a paru qu'il importait à la dignité de la magistrature qu'une question, qui mettait en doute son organisation dans un grand nombre de cours et de tribunaux, ne restât pas plus longtemps indécise. Il y avait urgence à augmenter le personnel de la cour d'Aix, et convenance à faire le plus tôt possible cesser l'incertitude dans les autres corps de la magistrature.
Deux autres décrets, rendus le 12 décembre 1860, ont supprimé une chambre dans les cours de Rennes et de Poitiers, converti en chambres définitives les chambres temporaires des tribunaux de Limoges, Bourbon, Saint-Marcellin, Bagnères et Saint-Gaudens, augmenté quelquefois et plus souvent réduit, suivant les besoins du service, le nombre des magistrats dans plusieurs tribunaux. La première pensée du gouvernement avait été d'appeler simultanément les délibérations du Corps législatif sur les deux projets, qui avaient l'un avec l'autre une certaine connexité. Mais ce vœu n'ayant pu se réaliser, il a paru qu'il importait à la dignité de la magistrature qu'une question, qui mettait en doute son organisation dans un grand nombre de cours et de tribunaux, ne restât pas plus longtemps indécise. Il y avait urgence à augmenter le personnel de la cour d'Aix, et convenance à faire le plus tôt possible cesser l'incertitude dans les autres corps de la magistrature. En préparant les décrets qui ont été rendus, on a d'ailleurs, comme cela devait être, tenu le plus grand compte des observations qui s'étaient produites dans la discussion du Corps législatif, et ils sont dans presque toutes leurs dispositions conformes aux vœux qui avaient été émis. Les suppressions de chambres ou d'emplois qui avaient rencontré de nombreuses objections au Corps législatif ont été abandonnées ou modifiées par le décret, et aucun tribunal de chef-lieu de département n'a été réduit à moins de sept juges. Ainsi se trouvent tranchées deux grandes questions, qui depuis longues années préoccupaient à bon droit le gouvernement. La magistrature, satisfaite des solutions qui leur ont été données, heureuse des témoignages de sympathie qu'elle a reçus du gouvernement et du Corps législatif, et désormais à l'abri de toute inquiétude, poursuit avec un nouveau zèle le cours de ses travaux. Par un décret en date du 19 décembre 1860, l'Empereur a accordé la remise de toutes les condamnations prononcées et annulé toutes les poursuites commencées pour délits et contraventions en matière de presse périodique. Cette décision libérale, qui sans aucun doute exercera sur la presse une influence salutaire, a associé le département de la justice aux généreuses intentions
ou d'emplois qui avaient rencontré de nombreuses objections au Corps législatif ont été abandonnées ou modifiées par le décret, et aucun tribunal de chef-lieu de département n'a été réduit à moins de sept juges. Ainsi se trouvent tranchées deux grandes questions, qui depuis longues années préoccupaient à bon droit le gouvernement. La magistrature, satisfaite des solutions qui leur ont été données, heureuse des témoignages de sympathie qu'elle a reçus du gouvernement et du Corps législatif, et désormais à l'abri de toute inquiétude, poursuit avec un nouveau zèle le cours de ses travaux. Par un décret en date du 19 décembre 1860, l'Empereur a accordé la remise de toutes les condamnations prononcées et annulé toutes les poursuites commencées pour délits et contraventions en matière de presse périodique. Cette décision libérale, qui sans aucun doute exercera sur la presse une influence salutaire, a associé le département de la justice aux généreuses intentions de Sa Majesté. La tâche qui nous a été imposée par l'annexion de la Savoie et du comté de Nice est pleinement accomplie. La législation française est appliquée à toutes les matières dans nos nouveaux départements, la magistrature y est complètement organisée, l'institution du jury fonctionne avec la plus parfaite régularité, les officiers publics et les officiers ministériels sont régis par nos institutions; enfin tous les services judiciaires sont assimilés entièrement à ceux des autres parties de l'Empire. Nous recueillons déjà le bénéfice de cette réorganisation, et nos nouveaux concitoyens se félicitent des avantages que leur procure une justice plus prompte, plus accessible et moins coûteuse. Les résultats généraux de l'administration de la justice pendant ces dernières années fournissent de nouveaux éléments de satisfaction. En matière civile, des mesures ont été prises pour faire disparaître l'arriéré qui grevait le rôle de quelques compagnies. Dans certains sièges, le nombre des audiences a été augmenté ; dans d'autres, on consacre au jugement des affaires de plus longues séances ; partout enfin les efforts sont à la hauteur des besoins. Il est permis d'espérer qu'à l'exception peut-être d'un très petit nombre de sièges exceptionnellement chargés, la fin de l'année judiciaire coïncidera avec la
régularité, les officiers publics et les officiers ministériels sont régis par nos institutions; enfin tous les services judiciaires sont assimilés entièrement à ceux des autres parties de l'Empire. Nous recueillons déjà le bénéfice de cette réorganisation, et nos nouveaux concitoyens se félicitent des avantages que leur procure une justice plus prompte, plus accessible et moins coûteuse. Les résultats généraux de l'administration de la justice pendant ces dernières années fournissent de nouveaux éléments de satisfaction. En matière civile, des mesures ont été prises pour faire disparaître l'arriéré qui grevait le rôle de quelques compagnies. Dans certains sièges, le nombre des audiences a été augmenté ; dans d'autres, on consacre au jugement des affaires de plus longues séances ; partout enfin les efforts sont à la hauteur des besoins. Il est permis d'espérer qu'à l'exception peut-être d'un très petit nombre de sièges exceptionnellement chargés, la fin de l'année judiciaire coïncidera avec la suppression complète de l'arriéré. En matière criminelle, l'ensemble des résultats fournis par la statistique des tribunaux pendant les trois dernières années atteste une amélioration sensible dans le niveau de la morale publique. Les crimes contre les personnes ont subi une légère diminution; ceux contre les propriétés ont diminué dans une proportion considérable. Les attentats contre les agents de la force publique sont très rares, et les crimes contre la sûreté de l'Etat ont entièrement disparu. Les délits ont aussi leur part dans ce mouvement général de décroissance. En 1859, il a été jugé 12,000 affaires de moins qu'en 1858. La tâche des cours d'assises et des tribunaux correctionnels étant ainsi allégée, il sera possible d'imprimer à l'administration de la justice, en matière criminelle, une marche de plus en plus rapide. Il est juste d'attribuer ces heureux résultats au zèle des magistrats et au dévouement de tous les fonctionnaires qui concourent avec eux à l'administration de la justice. Ils savent tous qu'en remplissant religieusement leurs devoirs, ils acquièrent des droits et à la bienveillance du gouvernement comme à la reconnaissance du pays. (Suite demain.) TRIBUNAUX. TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (1re chambre). Présidence de M. Benoît Champy. MADAME ÉLISABETH PATTERSON ET
proportion considérable. Les attentats contre les agents de la force publique sont très rares, et les crimes contre la sûreté de l'Etat ont entièrement disparu. Les délits ont aussi leur part dans ce mouvement général de décroissance. En 1859, il a été jugé 12,000 affaires de moins qu'en 1858. La tâche des cours d'assises et des tribunaux correctionnels étant ainsi allégée, il sera possible d'imprimer à l'administration de la justice, en matière criminelle, une marche de plus en plus rapide. Il est juste d'attribuer ces heureux résultats au zèle des magistrats et au dévouement de tous les fonctionnaires qui concourent avec eux à l'administration de la justice. Ils savent tous qu'en remplissant religieusement leurs devoirs, ils acquièrent des droits et à la bienveillance du gouvernement comme à la reconnaissance du pays. (Suite demain.) TRIBUNAUX. TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (1re chambre). Présidence de M. Benoît Champy. MADAME ÉLISABETH PATTERSON ET M. JÉRÔME-NAPOLÉON BONAPARTE (PATTERSON) CONTRE S. A. S. LE PRINCE NAPOLÉON. M. le substitut Merveilleux-Duvignaux a donné aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire. Il a commencé par écarter tant la loi de venusse sur le mariage des membres de la famille impériale, comme inapplicable au prince Jérôme, que les divers décrets invoqués comme ayant annulé le mariage. Examinant au fond si le mariage avait été valablement contracté, l'avocat impérial, tout en reconnaissant que le défaut de consentement des parents se trouvait couvert par l'absence de demande régulière en nullité, a émis l'avis que le mariage devrait être déclaré nul, comme n'ayant pas été accompli avec toutes les conditions de publicité voulues par la législation française, et cela dans le but même de faire fraude à la loi. Toutefois, selon le ministère public, le mariage devait être considéré comme contracté de bonne foi par Mme Patterson, et il devrait dès lors, aux termes de l'article 201 du Code Napoléon, produire ses effets civils si les choses étaient restées entières. Mais arrivant aux décisions rendues par le conseil de famille impérial, M. le substitut pense que tout se trouve jugé. Le conseil ne s'est pas borné, en effet, selon lui, à juger
décrets invoqués comme ayant annulé le mariage. Examinant au fond si le mariage avait été valablement contracté, l'avocat impérial, tout en reconnaissant que le défaut de consentement des parents se trouvait couvert par l'absence de demande régulière en nullité, a émis l'avis que le mariage devrait être déclaré nul, comme n'ayant pas été accompli avec toutes les conditions de publicité voulues par la législation française, et cela dans le but même de faire fraude à la loi. Toutefois, selon le ministère public, le mariage devait être considéré comme contracté de bonne foi par Mme Patterson, et il devrait dès lors, aux termes de l'article 201 du Code Napoléon, produire ses effets civils si les choses étaient restées entières. Mais arrivant aux décisions rendues par le conseil de famille impérial, M. le substitut pense que tout se trouve jugé. Le conseil ne s'est pas borné, en effet, selon lui, à juger la question du nom, il a ajouté en termes exprès la nullité du mariage et lui a refusé même les effets civils. La demande doit donc être écartée par l'exception de chose jugée. Le tribunal a renvoyé à huitaine pour prononcer le jugement. COUR D'ASSISSES DE LA SEINE. Présidence de M. de Bastard. Fin de l'audience du 7 février. ASSASSINAT DE PUTEAUX. Les aveux faits par l'accusé, quoique incomplets, ont dû nécessairement abréger les débats et ont fait perdre aux dépositions des témoins la plus grande partie de leur intérêt. On a entendu d'abord le brigadier qui, assistant à la levée du cadavre, a arrêté Bourgeois qui y assistait aussi comme curieux. La femme Davin, qui est restée veuve avec six enfants, a déclaré que son mari avait avec lui pour plus de 6,000 fr. de marchandises qui n'étaient pas entièrement payées, Sa mort l'a plongée dans la misère. M. le docteur Tardieu a fait connaître que, de l'inspection du cadavre, il résulte que Davin avait reçu sur la tête, pendant qu'il tournait le dos à l'assassin, un coup d'un corps contondant qui a dû occasionner la mort sans que la victime ait crié. Pressé de questions pendant la déposition
M. de Bastard. Fin de l'audience du 7 février. ASSASSINAT DE PUTEAUX. Les aveux faits par l'accusé, quoique incomplets, ont dû nécessairement abréger les débats et ont fait perdre aux dépositions des témoins la plus grande partie de leur intérêt. On a entendu d'abord le brigadier qui, assistant à la levée du cadavre, a arrêté Bourgeois qui y assistait aussi comme curieux. La femme Davin, qui est restée veuve avec six enfants, a déclaré que son mari avait avec lui pour plus de 6,000 fr. de marchandises qui n'étaient pas entièrement payées, Sa mort l'a plongée dans la misère. M. le docteur Tardieu a fait connaître que, de l'inspection du cadavre, il résulte que Davin avait reçu sur la tête, pendant qu'il tournait le dos à l'assassin, un coup d'un corps contondant qui a dû occasionner la mort sans que la victime ait crié. Pressé de questions pendant la déposition de M. Tardieu, l'accusé a fait un pas de plus dans ses aveux. Il a reconnu être présent lorsque le coup a été porté à Davin; à ce moment il essuyait, dit-il, la cheminée avec une serviette. M. le président — Mais comment expliquez-vous alors le sang dont vous avez été inondé? L'accusé — Je vous ai dit la vérité. Un témoin a remarqué de la lumière chez vous à quatre heures du matin. Que faisiez-vous à ce moment? — Je lavais le carreau pour faire disparaître le sang. D. Comment! vous dites que ce n'est un autre qui a assassiné et il vous a laissé toute la besogne? Le nommé Fifils, contre maître que Bourgeois a accusé dans sa prétendue révélation du 5 de ce mois, est introduit. Il répond avec calme aux questions de M. le président. C'est lui qui a embauché l'accusé comme ouvrier à la fabrique de M. Gallien, et qui l'a ensuite renvoyé à raison d'une rixe qu'il avait eue avec d'autres ouvriers. Il a su que Bourgeois avait prononcé des menaces contre lui et il l'évitait. Quant à l'accusation qu'il porte aujourd'hui contre moi, dit-il, je n'ai qu'une chose à répondre : c'est qu'il
été inondé? L'accusé — Je vous ai dit la vérité. Un témoin a remarqué de la lumière chez vous à quatre heures du matin. Que faisiez-vous à ce moment? — Je lavais le carreau pour faire disparaître le sang. D. Comment! vous dites que ce n'est un autre qui a assassiné et il vous a laissé toute la besogne? Le nommé Fifils, contre maître que Bourgeois a accusé dans sa prétendue révélation du 5 de ce mois, est introduit. Il répond avec calme aux questions de M. le président. C'est lui qui a embauché l'accusé comme ouvrier à la fabrique de M. Gallien, et qui l'a ensuite renvoyé à raison d'une rixe qu'il avait eue avec d'autres ouvriers. Il a su que Bourgeois avait prononcé des menaces contre lui et il l'évitait. Quant à l'accusation qu'il porte aujourd'hui contre moi, dit-il, je n'ai qu'une chose à répondre : c'est qu'il est un misérable, il est impossible qu'il ne se rétracte pas. (S'adressant à l'accusé) — Voyons! Bourgeois, regarde-moi en face. Oui, si je suis dans la peine, c'est vous qui en êtes cause. C'est vous qui m'avez fait acheter cette montre et qui avez fait tout mon malheur. Quand vous m'avez demandé combien j'avais d'argent, ne vous ai-je pas dit qu'il me restait 50 francs ? Le témoin : Qu'est-ce que cela signifie ? — Suis-je allé dans ta chambre ? L'accusé : Oui, il y est venu, M. le président et pendant que j'avais le dos tourné il a frappé ce malheureux. M. le président : Dites donc cela à Filles... Régardez-le. L'accusé : Certainement que je le regarderai, Quel intérêt aurais-je à vous dire cela ? Je sais bien que je suis perdu. M. le président : Laissons là ce triste argument. Vous avez commencé par tout nier; maintenant vous voulez faire retomber sur un autre une partie de l'odieux du crime. Toute la vie du témoin proteste contre votre accusation, et l'on va entendre des témoins qui ne l'ont pas quitté de la soirée. On entend en effet divers témoins, et notamment une ouvrière et la femme
m'avez demandé combien j'avais d'argent, ne vous ai-je pas dit qu'il me restait 50 francs ? Le témoin : Qu'est-ce que cela signifie ? — Suis-je allé dans ta chambre ? L'accusé : Oui, il y est venu, M. le président et pendant que j'avais le dos tourné il a frappé ce malheureux. M. le président : Dites donc cela à Filles... Régardez-le. L'accusé : Certainement que je le regarderai, Quel intérêt aurais-je à vous dire cela ? Je sais bien que je suis perdu. M. le président : Laissons là ce triste argument. Vous avez commencé par tout nier; maintenant vous voulez faire retomber sur un autre une partie de l'odieux du crime. Toute la vie du témoin proteste contre votre accusation, et l'on va entendre des témoins qui ne l'ont pas quitté de la soirée. On entend en effet divers témoins, et notamment une ouvrière et la femme du témoin qui sont restées avec lui jusqu'à dix heures du soir. M. l'avocat général Salle soutient l'accusation. M. Cauchois présente la défense. Déclaré coupable sur toutes les questions, Bourgeois est condamné à la peine de mort. PUBLICATIONS DE MARIAGE Entre : M. Pouillot, marchand épicier, rue des Martyrs, 10, et Mlle Richier, rue St-Lazare, 135. M. Lessor négociant, rue du Faubourg-Montmartre, 27, et Mlle Stéphany, même rue. — M. Mathefaction, entrepreneur de menuiserie, rue Chaptal, 5, et Mlle Hollande, rue de Charenton, 50. — M. Jacquet, négociant, rue d'Haileville, 1, et Mlle Prugnier, rue de l'Université, 56. — M. Le Moyne, ingénieur des ponts et chaussées, à Lisieux, et Mlle Beaulieu, rue de Metz, 10. M. Isselin, marchand de vins, Chemin des Oiseaux, 7, et Mlle Legendre, rue du Faubourg-St-Martin, 68. — M. Boulay, marchand de vins, rue Grange aux-Belles, 47, et Mlle Philippol, à St-Quentin. — M. Bergeron, marchand de vins, rue de Lancry, 61, et Mlle Steinh, rue de Lesdiguières, 14 et 16. — M. Camus, horloger, rue St-Gervais, 5, et Mlle Adot, rue de Semeurs, 22. M. Redon, propriétaire, à Blezon (Haute-Loire), et Mlle Bac, rue des Trois-Bornes, 9. — M. Wildi, restaurateur, rue Folie-Méricourt, 50,
et Mlle Richier, rue St-Lazare, 135. M. Lessor négociant, rue du Faubourg-Montmartre, 27, et Mlle Stéphany, même rue. — M. Mathefaction, entrepreneur de menuiserie, rue Chaptal, 5, et Mlle Hollande, rue de Charenton, 50. — M. Jacquet, négociant, rue d'Haileville, 1, et Mlle Prugnier, rue de l'Université, 56. — M. Le Moyne, ingénieur des ponts et chaussées, à Lisieux, et Mlle Beaulieu, rue de Metz, 10. M. Isselin, marchand de vins, Chemin des Oiseaux, 7, et Mlle Legendre, rue du Faubourg-St-Martin, 68. — M. Boulay, marchand de vins, rue Grange aux-Belles, 47, et Mlle Philippol, à St-Quentin. — M. Bergeron, marchand de vins, rue de Lancry, 61, et Mlle Steinh, rue de Lesdiguières, 14 et 16. — M. Camus, horloger, rue St-Gervais, 5, et Mlle Adot, rue de Semeurs, 22. M. Redon, propriétaire, à Blezon (Haute-Loire), et Mlle Bac, rue des Trois-Bornes, 9. — M. Wildi, restaurateur, rue Folie-Méricourt, 50, et Mlle Giffa, rue des Trois-Couronnes, 37. — M. Bastard, négociant en vins, grande rue de Bercy, 84, et Mlle Douchin, rue Folie-Méricourt, 18. — M. Blanc, négociant en vins, port de Bercy, 70, et Mlle Dizongremel, à Notre-Dame-du-Thil (Oise). DÉCÈS ET INHUMATIONS Du 6 février 1861. M. Mauger, 79 ans, rue du Théâtre, 107. — Mme Chardon, 39 ans, rue Duroc, 14 : — M. Martin, 21 ans, rue des Batailles, 7. — M. Boulet, 74 ans, grande rue des Batignolles, 39. — Mme Labrejal, 61 ans, rue des Acacias, 56. — M. Veron, 99 ans, boulevard de Clichy, 11. — M. Lebar, 45 ans, rue de la Goutte-d'Or, 53. — M. Arvin-Berod, 70 ans, rue de la Goutte-d'Or, 5. — Mme veuve Desvignes, 72 ans, rue du Vieux-Chemin, 4. — Mme veuve Petit, 64 ans, rue Napoléon, 8 bis. — M. Clerc, 52 ans, rue Hillemontant, 44. — M. Grichois, 62 ans, rue Denoyez, 6. Mme Taulin, 55 ans, rue de Valois-Palais-Royal, 29. — Mme Pinpernel, 58 ans, rue Verdelet, 13. — M. Durand, 71 ans, rue du 29 Juillet, 4. — M. Debize, 65 ans, rue des Deux-Ecus, 46. — M. Vissot, 71 ans, rue de la
ans, rue du Théâtre, 107. — Mme Chardon, 39 ans, rue Duroc, 14 : — M. Martin, 21 ans, rue des Batailles, 7. — M. Boulet, 74 ans, grande rue des Batignolles, 39. — Mme Labrejal, 61 ans, rue des Acacias, 56. — M. Veron, 99 ans, boulevard de Clichy, 11. — M. Lebar, 45 ans, rue de la Goutte-d'Or, 53. — M. Arvin-Berod, 70 ans, rue de la Goutte-d'Or, 5. — Mme veuve Desvignes, 72 ans, rue du Vieux-Chemin, 4. — Mme veuve Petit, 64 ans, rue Napoléon, 8 bis. — M. Clerc, 52 ans, rue Hillemontant, 44. — M. Grichois, 62 ans, rue Denoyez, 6. Mme Taulin, 55 ans, rue de Valois-Palais-Royal, 29. — Mme Pinpernel, 58 ans, rue Verdelet, 13. — M. Durand, 71 ans, rue du 29 Juillet, 4. — M. Debize, 65 ans, rue des Deux-Ecus, 46. — M. Vissot, 71 ans, rue de la Lune, 35. — M. Andrieu, 53 ans, rue Dulong-Villeneuve, 17. — Mme Laliberté, 23 ans, rue du Petit-Lion-Saint-Sauveur, 12. — Mme Clément, 73 ans, rue du Petit-Carreau, 11. — Mlle Hiot, 29 ans, impasse de l'Etoile, 5. — Mme Muller, 74 ans, rue St-Louis, 95. — M. Gérard, 18 ans, rue de Saintonge, 37. — Mme Fleury, 21 ans, rue de Braque, 10. — M. Jallot, 22 ans, avenue Victoria, 9. — M. Massie, 68 ans, rue St-Antoine, 43. — Mme veuve Boily, 71 ans, rue du Colombier, 4. M. Sollin, 20 ans, rue de Montmartre, 52. — M. Cumin, 61 ans, rue de Lourcine, 41. — Mme Laruste, 50 ans, rue des Anglais, 8. — Mlle Legogeanis, 18 ans, rue Larrey, 3. — Mme la comtesse de Chabannes, 02 ans, rue Jacob, 22. — M. Goujon, 83 ans, rue Garancière, 2. — Mlle Bossange, 92 ans, rue de Varenne, 65. — Mlle Dreyer, 35 ans, rue du Bac, 59. — Mme veuve Ducier, 87 ans, rue de la Madeleine, 23. — M. Letendre, 46 ans, rue Miron, 88. — Mme veuve Mugneret, 57 ans, avenue des Champs-Elysées, 99. — Mme veuve Demouy, 63 ans, boulevard Beauchamp, 82. — Mme