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de la vie parlementaire, les bonnes volontés s'usèrent vite autour de lui et ne purent faire aboutir, à ce moment, les propositions de loi concernant la fixation de la journée de travail à 10 heures et la durée du repos ininterrompu à 11 heures. Quant au contrat collectif, dit M. Piou, il l'accueillait avec joie, comme une forme heureuse du droit syndical; peut-être avait-il encore le vague sentiment, sans aller jusqu'au bout, de la vraie doctrine sociale, que l'association devait un jour remplacer le salariat. Lors de notre première assemblée générale, nous avions demandé à M. Albert de Mun de bien vouloir en accepter la présidence; il en fut empêché à ce moment, il se fit seulement le 29 mai 1901, en une semblable circonstance, qu'il prit contact avec notre Syndicat. Sa satisfaction fut très vive et il se plut à constater, dans notre Association, la réalisation aussi complète que possible à cette époque d'une organisation conçue dans un esprit chrétien et avec le sens des réalités et des véritables services à rendre aux travailleurs. Nous pensons que nos camarades, après 23 ans d'une persévérance laborieuse, relireront avec plaisir la belle page, que nous extrayons de son discours : "Le mouvement syndical, le développement des associations professionnelles, est le grand fait de notre temps. Il porte en germe avec lui, j'en ai la profonde et inébranlable conviction, la réorganisation sociale de notre pays : il peut seul barrer la route au socialisme révolutionnaire, en mettant un terme à l'anarchie qui lui livre le monde du travail. Mais pour qu'il ait cette force salutaire et cette bienfaisante fécondité, il faut qu'il soit animé du souffle chrétien. J'ai consacré ma vie à cette cause je remercie MM. les rapporteurs qui, tout à l'heure, ont fait passer sous nos veux le tableau des grandes choses qu'a déjà fait le Syndicat des Employés, d'avoir bien voulu rappeler ce que j'ai pu faire pour la servir. Mieux que tous les discours, des soirées comme celle-ci démontrent la puissance de l'idée que j'ai défendue depuis trente ans ; mieux que toutes les discussions, elles peuvent convaincre
mouvement syndical, le développement des associations professionnelles, est le grand fait de notre temps. Il porte en germe avec lui, j'en ai la profonde et inébranlable conviction, la réorganisation sociale de notre pays : il peut seul barrer la route au socialisme révolutionnaire, en mettant un terme à l'anarchie qui lui livre le monde du travail. Mais pour qu'il ait cette force salutaire et cette bienfaisante fécondité, il faut qu'il soit animé du souffle chrétien. J'ai consacré ma vie à cette cause je remercie MM. les rapporteurs qui, tout à l'heure, ont fait passer sous nos veux le tableau des grandes choses qu'a déjà fait le Syndicat des Employés, d'avoir bien voulu rappeler ce que j'ai pu faire pour la servir. Mieux que tous les discours, des soirées comme celle-ci démontrent la puissance de l'idée que j'ai défendue depuis trente ans ; mieux que toutes les discussions, elles peuvent convaincre les hésitants et les timides, dissiper les malentendus, faire disparaître les méfiances. Les méfiances, messieurs, vous en avez fait, dans vos laborieux débuts, la pénible et rude expérience. Vous avez parlé de la loi de 1884 qui, si incomplète, si mal conçue qu'elle puisse être, n'en demeure pas moins, par son principe, la première charte d'affranchissement des travailleurs. Quand elle fut discutée, quand, avec quelques amis, j'ai pris parti pour elle, après avoir pendant dix ans travaillé à en répandre dans les esprits l'idée fondamentale, ce fut dans toute l'industrie, dans tout le commerce, une opposition universelle. Les patrons n'en voulaient pas, les travailleurs eux-mêmes hésitèrent. Les socialistes seuls s'empressèrent de saisir l'arme nouvelle et d'en faire pour le triomphe de leur parti un redoutable instrument. Mêlés au peuple, ils connaissaient ses secrètes aspirations : ils savaient que l'isolement était sa grande souffrance, que le regret des antiques associations n'avait cessé de hanter son cœur, qu'aucun soin n'apparaissait plus pressant à son esprit que celui de l'entente commune pour la défense des intérêts professionnels... C'est votre honneur, messieurs, d'avoir marqué votre place au premier rang des initiateurs du mouvement syndical, d'avoir compris que l'organisation professionnelle était la garantie de vos
son principe, la première charte d'affranchissement des travailleurs. Quand elle fut discutée, quand, avec quelques amis, j'ai pris parti pour elle, après avoir pendant dix ans travaillé à en répandre dans les esprits l'idée fondamentale, ce fut dans toute l'industrie, dans tout le commerce, une opposition universelle. Les patrons n'en voulaient pas, les travailleurs eux-mêmes hésitèrent. Les socialistes seuls s'empressèrent de saisir l'arme nouvelle et d'en faire pour le triomphe de leur parti un redoutable instrument. Mêlés au peuple, ils connaissaient ses secrètes aspirations : ils savaient que l'isolement était sa grande souffrance, que le regret des antiques associations n'avait cessé de hanter son cœur, qu'aucun soin n'apparaissait plus pressant à son esprit que celui de l'entente commune pour la défense des intérêts professionnels... C'est votre honneur, messieurs, d'avoir marqué votre place au premier rang des initiateurs du mouvement syndical, d'avoir compris que l'organisation professionnelle était la garantie de vos droits, la sauvegarde de vos intérêts, d'avoir affirmé que pour devenir, comme elle le doit, un puissant élément de paix sociale, il fallait qu'elle fût chrétienne : l'ayant proclamé, d'avoir eu la volonté, le courage et la persévérance de le démontrer par des faits. Depuis cette mémorable séance, M. de Mun eut des rapports fréquents avec les dirigeants du Syndicat. Près d'eux il se documentait pour les projets présentés à la commission du Travail de la Chambre ; la collaboration fut encore plus étroite, on le comprend, pour le Statut de l'employé préparé par Charles Viennet et Jules Ziehmeth. Projet qui fut déposé mais ne put venir en discussion par suite des événements. Ces quelques souvenirs, auxquels nous devons nous restreindre, ne manqueront pas, nous le souhaitons, d'éveiller chez nos lecteurs un ardent désir de connaître davantage l'œuvre de ce sincère ami des travailleurs. Ils y trouveront, non seulement un encouragement à multiplier leurs efforts dans une voie si nettement et si solidement orientée, mais de plus l'exemple d'une fidélité — rendue parfois douloureuse par le sacrifice de sentiments personnels — toujours inspirée par la foi la plus vive et la charité la plus agissante pour les humbles. E. VERDIN.
Mun eut des rapports fréquents avec les dirigeants du Syndicat. Près d'eux il se documentait pour les projets présentés à la commission du Travail de la Chambre ; la collaboration fut encore plus étroite, on le comprend, pour le Statut de l'employé préparé par Charles Viennet et Jules Ziehmeth. Projet qui fut déposé mais ne put venir en discussion par suite des événements. Ces quelques souvenirs, auxquels nous devons nous restreindre, ne manqueront pas, nous le souhaitons, d'éveiller chez nos lecteurs un ardent désir de connaître davantage l'œuvre de ce sincère ami des travailleurs. Ils y trouveront, non seulement un encouragement à multiplier leurs efforts dans une voie si nettement et si solidement orientée, mais de plus l'exemple d'une fidélité — rendue parfois douloureuse par le sacrifice de sentiments personnels — toujours inspirée par la foi la plus vive et la charité la plus agissante pour les humbles. E. VERDIN. Élections Prud'homales Nous attirons l'attention de nos camarades sur la publication des listes électorales prud'homales qui aura lieu dans la deuxième quinzaine de septembre, de 10 h. à 16 heures, dimanches compris. Consulter à ce sujet les affiches blanches qui seront apposées à cette époque. Pendant cette quinzaine, les listes seront communiquées aux intéressés, au secrétariat de chacune des mairies de Paris et des communes du département, ainsi qu'au secrétariat du Conseil de Prud'hommes. Tout ayant droit peut donc exercer une réclamation, soit qu'il se plaigne d'avoir été indûment omis, soit qu'il demande la radiation d'un électeur indûment inscrit. Les réclamations à fin d'inscription, en cas d'omission, de radiation ou de rectification, accompagnées de pièces justificatives, devront, pendant cette période, être formées à la greffe des justices de paix. Sont électeurs employés : les employés de commerce et d'industrie et les contremaîtres ne remplissant que des fonctions de surveillance ou de direction, à condition : 1° D'être inscrits sur les listes électorales politiques ; 2° D'être âgés de 25 ans révolus au plus tard le 20 avril ; 3° D'exercer sa profession depuis 3 ans. apprentissage compris, et depuis 1 an dans le département de la Seine. Les électeurs domiciliés
seront communiquées aux intéressés, au secrétariat de chacune des mairies de Paris et des communes du département, ainsi qu'au secrétariat du Conseil de Prud'hommes. Tout ayant droit peut donc exercer une réclamation, soit qu'il se plaigne d'avoir été indûment omis, soit qu'il demande la radiation d'un électeur indûment inscrit. Les réclamations à fin d'inscription, en cas d'omission, de radiation ou de rectification, accompagnées de pièces justificatives, devront, pendant cette période, être formées à la greffe des justices de paix. Sont électeurs employés : les employés de commerce et d'industrie et les contremaîtres ne remplissant que des fonctions de surveillance ou de direction, à condition : 1° D'être inscrits sur les listes électorales politiques ; 2° D'être âgés de 25 ans révolus au plus tard le 20 avril ; 3° D'exercer sa profession depuis 3 ans. apprentissage compris, et depuis 1 an dans le département de la Seine. Les électeurs domiciliés en dehors du département de la Seine et travaillant à Paris peuvent se faire inscrire à la mairie de leur lieu de travail. Les femmes ont également le droit de vote, pourvu qu'elles soient de nationalité française et réunissent les conditions d'âge et d'exercice de la profession. Des élections générales devant avoir lieu en novembre, nous engageons très vivement tous nos camarades remplissant les conditions pour être inscrits sur les listes électorales et à ne l'auraient pas été, de profiter de ce délai pour réclamer leur inscription. Le livre fiscal du 3 août 1926 L'exposé sommaire des lois fiscales : voilà certes une rubrique qui ne manque pas depuis quelques années. Espérons qu'on en a fini une fois pour toutes avec toutes les modifications... et aggravations qui nous accablent depuis la fin de la guerre : modifications tellement nombreuses que les spécialistes eux-mêmes ne s'y reconnaissent plus, aggravations qui rendront bien vite insupportable pour la plus grande masse des contribuables le poids sans cesse croissant des impôts de toutes sortes. Ne pouvant donner le texte complet de cette loi, parue dans le Journal officiel du 4 août, nous en résumerons les principales dispositions intéressant directement nos camarades, publiant ce mois-ci
devant avoir lieu en novembre, nous engageons très vivement tous nos camarades remplissant les conditions pour être inscrits sur les listes électorales et à ne l'auraient pas été, de profiter de ce délai pour réclamer leur inscription. Le livre fiscal du 3 août 1926 L'exposé sommaire des lois fiscales : voilà certes une rubrique qui ne manque pas depuis quelques années. Espérons qu'on en a fini une fois pour toutes avec toutes les modifications... et aggravations qui nous accablent depuis la fin de la guerre : modifications tellement nombreuses que les spécialistes eux-mêmes ne s'y reconnaissent plus, aggravations qui rendront bien vite insupportable pour la plus grande masse des contribuables le poids sans cesse croissant des impôts de toutes sortes. Ne pouvant donner le texte complet de cette loi, parue dans le Journal officiel du 4 août, nous en résumerons les principales dispositions intéressant directement nos camarades, publiant ce mois-ci les modifications applicables immédiatement, et le mois prochain celles qui ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 1927 (impôts directs). TAXE COMPLEMENTAIRE ET EXCEPTIOuhELLE SUR LA PREMIERE MUTATION Une taxe complémentaire exceptionnelle de 70 cts est perçue sur toute mutation à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers, de fonds de commerce ou de clientèle, les échanges et partages avec quelque des mêmes biens. Elle n'est pas applicable aux mutations d'immeubles ne dépassant pas 5.000 fr, s'il s'agit d'une opération isolée Le produit de la taxe complémentaire est intégralement affecté à l'amortissement de la dette publique. Le paiement de cette taxe, ainsi que des droits de mutation par décès et de la taxe successorale, pourra être effectué en espèces, valeurs du Trésor et livres de la Défense nationale, dont la valeur de reprise sera fixée par décret. TAXES INDIRECTES Le gouvernement est autorisé à rajuster, par décrets à la valeur de la monnaie, sans pouvoir dépasser 6 fois les tarifs existants au 1er juillet 1914 : Les tarifs des droits, taxes et impôts spécifiques, des droits fixes et des droits minimas, etc. Les prix de vente des produits des monopoles fiscaux ; Les tarifs des postes, télégraphes et téléphones.
fonds de commerce ou de clientèle, les échanges et partages avec quelque des mêmes biens. Elle n'est pas applicable aux mutations d'immeubles ne dépassant pas 5.000 fr, s'il s'agit d'une opération isolée Le produit de la taxe complémentaire est intégralement affecté à l'amortissement de la dette publique. Le paiement de cette taxe, ainsi que des droits de mutation par décès et de la taxe successorale, pourra être effectué en espèces, valeurs du Trésor et livres de la Défense nationale, dont la valeur de reprise sera fixée par décret. TAXES INDIRECTES Le gouvernement est autorisé à rajuster, par décrets à la valeur de la monnaie, sans pouvoir dépasser 6 fois les tarifs existants au 1er juillet 1914 : Les tarifs des droits, taxes et impôts spécifiques, des droits fixes et des droits minimas, etc. Les prix de vente des produits des monopoles fiscaux ; Les tarifs des postes, télégraphes et téléphones. C'est en vertu de ces dispositions que par décret du 3 août, ont été augmentés les droits de consommation sur le sel, les sucres, cafés, chicorées, cacaos, chocolats, thés, épices, alcools, vinaigres, siphons, etc.; les impôts sur essences, bougies, briquets, cartes à jouer, billards, voitures publiques, bicyclettes, etc.; les droits de garantie et d'essai sur ouvrages en platine, or et argent ; les droits de licence, etc. La loi du 3 août a augmenté les droits sur les boissons hygiéniques, sur les automobiles, les impôts sur les transports par chemins de fer (d'où nouvelle hausse de 30 %, portant les tarifs au quadruple d'avant-guerre), sur les transports par voies navigables, etc., les cartes d'identité des étrangers. Le gouvernement pourra, par décrets qui devront être soumis à la ratification des Chambres, procéder au réajustement des droits de douane, en raison des inégalités créées par la situation monétaire actuelle. TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES L'impôt sur le chiffre d'affaires pour les affaires traitées à l'intérieur, est, à compter du 1er août 1926, fixé uniformément au taux de 2 p. 100, dont 0,10 au profit des départements et des communes, au lieu de 1.30 p. 100, 2 p. 100 ou 2.50 p. 100
de garantie et d'essai sur ouvrages en platine, or et argent ; les droits de licence, etc. La loi du 3 août a augmenté les droits sur les boissons hygiéniques, sur les automobiles, les impôts sur les transports par chemins de fer (d'où nouvelle hausse de 30 %, portant les tarifs au quadruple d'avant-guerre), sur les transports par voies navigables, etc., les cartes d'identité des étrangers. Le gouvernement pourra, par décrets qui devront être soumis à la ratification des Chambres, procéder au réajustement des droits de douane, en raison des inégalités créées par la situation monétaire actuelle. TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES L'impôt sur le chiffre d'affaires pour les affaires traitées à l'intérieur, est, à compter du 1er août 1926, fixé uniformément au taux de 2 p. 100, dont 0,10 au profit des départements et des communes, au lieu de 1.30 p. 100, 2 p. 100 ou 2.50 p. 100 qui existaient auparavant en vertu de la loi du 3 avril 1926. Toutefois, le taux de 1.30 p. 100 reste applicable aux affaires imposables réalisées par les entreprises de journaux (sauf l'abonnement ou la vente au numéro des journaux de moins de 0 fr. 50 l'exemplaire ou au-dessous, entièrement exonérés), ainsi qu'aux ventes de papier faites et aux prestations de services rendues à ces mêmes entreprises. Il est bien évident que le gouvernement n'a pas voulu se mettre la presse à dos ! L'impôt concernant les affaires d'exportation a été modifié quelques jours plus tard. Nous en parlons par ailleurs. La loi de finances du 29 avril 1926 (art. 8) a spécifié qu'il sera procédé, par décret, à la codification de tous les textes législatifs et réglementaires concernant les formalités à observer et la procédure à suivre au sujet de l'assiette, du recouvrement et du contentieux des impôts sur les revenus. Ce décret devra être publié au Journal officiel dans le délai de six mois, soit le 29 octobre 1926 au plus tard, et soumis à la ratification des Chambres dans le délai d'un mois. Exprimons, en terminant, le vœu de la prochaine parution de ce décret, car il faut
ainsi qu'aux ventes de papier faites et aux prestations de services rendues à ces mêmes entreprises. Il est bien évident que le gouvernement n'a pas voulu se mettre la presse à dos ! L'impôt concernant les affaires d'exportation a été modifié quelques jours plus tard. Nous en parlons par ailleurs. La loi de finances du 29 avril 1926 (art. 8) a spécifié qu'il sera procédé, par décret, à la codification de tous les textes législatifs et réglementaires concernant les formalités à observer et la procédure à suivre au sujet de l'assiette, du recouvrement et du contentieux des impôts sur les revenus. Ce décret devra être publié au Journal officiel dans le délai de six mois, soit le 29 octobre 1926 au plus tard, et soumis à la ratification des Chambres dans le délai d'un mois. Exprimons, en terminant, le vœu de la prochaine parution de ce décret, car il faut être un chartiste pour se reconnaître dans ce fatras de lois et d'articles épars et contradictoires. M. A. Usure vorace et justes prix Mon article intitulé : « Qui veut la fin, veut les moyens... » m'a valu quelques lettres ; je suis heureux quand, dans un but de collaboration et pour m'aider à trouver de meilleurs remèdes, des camarades veulent bien m'écrire pour me communiquer leurs impressions et les résultats de leur expérience. Dans une très intéressante lettre de notre camarade Barbet, j'ai extrait quelques affirmations, auxquelles je crois devoir répondre dans "l'Employé", après l'avoir fait à notre camarade, pensant que cet exposé du pour et du contre, sur des idées très courantes et très controversées, pourra les intéresser; OU COMMENCE L' « USURE VORACE » Je disais, dans mon précédent article, qu'on devrait faire respecter les lois françaises fixant à cinq pour cent le maximum d'intérêt exigible pour les prêts entre particuliers, et à six pour cent celui des dettes commerciales. Un projet prévoit l’élévation de ce taux à celui des avances de la Banque de France. J'admettrais, à la rigueur, une majoration de un pour cent, dans les temps difficiles que nous traversons. Mais M. Barbet réplique
et pour m'aider à trouver de meilleurs remèdes, des camarades veulent bien m'écrire pour me communiquer leurs impressions et les résultats de leur expérience. Dans une très intéressante lettre de notre camarade Barbet, j'ai extrait quelques affirmations, auxquelles je crois devoir répondre dans "l'Employé", après l'avoir fait à notre camarade, pensant que cet exposé du pour et du contre, sur des idées très courantes et très controversées, pourra les intéresser; OU COMMENCE L' « USURE VORACE » Je disais, dans mon précédent article, qu'on devrait faire respecter les lois françaises fixant à cinq pour cent le maximum d'intérêt exigible pour les prêts entre particuliers, et à six pour cent celui des dettes commerciales. Un projet prévoit l’élévation de ce taux à celui des avances de la Banque de France. J'admettrais, à la rigueur, une majoration de un pour cent, dans les temps difficiles que nous traversons. Mais M. Barbet réplique : Il y a un risque nouveau ; le prêteur ne « sait pas du tout ce qu'on lui rendra, dans 5, 6 ou 8 ans. On peut lui rendre son capital dans une monnaie légale entièrement dépréciée, à l’expiration du prêt. S'il en est ainsi, c'est l'emprunteur qui aura fait une bonne opération, même si il payant un taux d'intérêt qui peut paraître usuraire. Je reconnais ce fait, et je considère l'inflation, qui en est la cause, comme un crime économique. Je dis qu'il faut, à tout prix, faire cesser de tels errements ; sinon, on tuera en France l'esprit d'épargne et de prévoyance en vue de s'assurer quelques revenus pour les années de la vieillesse. C'est pour parer à l'instabilité de la valeur réelle du franc-papier, que, dans plusieurs articles, j'ai conseillé d'indiquer, dans tous les contrats, baux à loyer ou marchés à échéance éloignée, que la convention a été conclue au moment où l'indice du coût de la vie, pour une famille de 4 personnes à Paris, était au coefficient de X, comparativement à 100 en 1914, et que les chiffres des prix du loyer ou des sommes à rembourser suivraient les variations de cet indice. Toutefois,
fait une bonne opération, même si il payant un taux d'intérêt qui peut paraître usuraire. Je reconnais ce fait, et je considère l'inflation, qui en est la cause, comme un crime économique. Je dis qu'il faut, à tout prix, faire cesser de tels errements ; sinon, on tuera en France l'esprit d'épargne et de prévoyance en vue de s'assurer quelques revenus pour les années de la vieillesse. C'est pour parer à l'instabilité de la valeur réelle du franc-papier, que, dans plusieurs articles, j'ai conseillé d'indiquer, dans tous les contrats, baux à loyer ou marchés à échéance éloignée, que la convention a été conclue au moment où l'indice du coût de la vie, pour une famille de 4 personnes à Paris, était au coefficient de X, comparativement à 100 en 1914, et que les chiffres des prix du loyer ou des sommes à rembourser suivraient les variations de cet indice. Toutefois, ces conventions ne sont pas encore reconnues valables par certains tribunaux, malgré l'émission de l'emprunt 4 % 1925 avec garantie de change. En conséquence, on peut dire que le taux de 10 pour cent et les taux supérieurs sont des prêts usuraires. Il faut absolument que l'on revienne progressivement aux taux de 7, puis 6, puis 5 pour cent, si l'on veut lutter victorieusement contre la hausse exagérée du coût de la vie. LES LOIS ÉCONOMIQUES N'ONT PAS BESOIN DE GENDARMES M. Barbet l'affirme et il ajoute : « La limite du prix d'une chambre (dans un hôtel d'avant-guerre), c'est le prix qu'elle vaut dans une construction neuve. Si une chambre, louée six francs par semaine en 1914, est louée quarante francs en 1926, c'est bien moins cher que si c'était dans une construction neuve. » Je lui réponds que la loi de l'offre et de la demande, qu'il préconise comme seule régulatrice des prix, est une loi dont les effets sont barbares, brutaux, sans scrupules, et que, souvent, elle permet à celui qui détient les éléments de la richesse de se livrer à un véritable chantage vis-à-vis du consommateur. Cette loi, dont il faut cependant tenir compte, doit être