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le long de rivières. Ce genre de travaux semble actuellement un peu délaissé et depuis quelques années le service hydraulique n'a eu à étudier aucun projet de cette nature. Il faut attribuer cet état de choses aux fortes dépenses que nécessitent la transformation et la mise en culture de ces surfaces stériles couvertes de cailloux roulés qui forment actuellement les lits de nos torrents. Cependant il existe sur certains points des surfaces considérables qui pourraient être conquises avec profit. Ces surfaces comprennent 919 hectares et sont situées le long de la Durance sur les territoires des communes des Crottes, de Savines, de Chorges, de Rousset, de Remollon, de Valserres, de Lardier, de Vitrolles et le long du Buëch sur les territoires de Saint-Julien-en-Beauchêne, de Trescléoux, de Saléon, de Laragne, de Montéglin, de Châteauneuf de Chabre, d'Antonaves et de Ribiers. Les travaux à faire exigeraient une dépense de 1,870,000 francs et donneraient une plus-value de 3,703,000 francs. De fortes subventions de l'État pourraient seules permettre de les entreprendre. Une autre catégorie de travaux est susceptible de donner des résultats plus prompts et plus avantageux : Ce sont les travaux d'irrigation. Le département des Hautes-Alpes est celui qui possède le plus grand nombre de syndicats d'irrigation. Il en existe actuellement plus de 350. En 1888, 75 de ces associations ont présenté des projets de budget et soumis à l'approbation de M. le Préfet des rôles dont le montant à recouvrer en argent s'élève à 110,000 fr. Ces projets de budgets se chiffrent à 216,400 francs. De 1871 à 1881, alors que le budget national était florissant, la moyenne annuelle des subventions de l'État a été de 112,850 francs. Dans les 8 dernières années, elle est tombée à 45,600 francs. Cependant, ces subventions ne sont qu'une juste et insuffisante compensation pour la mise en défense des immenses pâturages situés dans les montagnes. M. l'Ingénieur a dressé l'état des travaux déjà étudiés et dont l'utilité n'est pas contestable. Nous y voyons figurer le canal de Prunières à dériver du torrent de Réallon, dans les communes de Réallon, de Saint-Appolinaire, de Savines et de Chorges.
nombre de syndicats d'irrigation. Il en existe actuellement plus de 350. En 1888, 75 de ces associations ont présenté des projets de budget et soumis à l'approbation de M. le Préfet des rôles dont le montant à recouvrer en argent s'élève à 110,000 fr. Ces projets de budgets se chiffrent à 216,400 francs. De 1871 à 1881, alors que le budget national était florissant, la moyenne annuelle des subventions de l'État a été de 112,850 francs. Dans les 8 dernières années, elle est tombée à 45,600 francs. Cependant, ces subventions ne sont qu'une juste et insuffisante compensation pour la mise en défense des immenses pâturages situés dans les montagnes. M. l'Ingénieur a dressé l'état des travaux déjà étudiés et dont l'utilité n'est pas contestable. Nous y voyons figurer le canal de Prunières à dériver du torrent de Réallon, dans les communes de Réallon, de Saint-Appolinaire, de Savines et de Chorges. Ce canal arroserait 1.150 hectares. Sa dépense s'élèverait à 600.000 francs. C'est le plus considérable au point de vue de la surface arrosable de ceux dont l'exécution a été étudiée. Nous voyons figurer dans le même état le canal Guibertin dérivé de la Guisane, celui d'Aspremont à dériver du grand Buëch, ceux de Châteauneuf de Chabre, de Saint-Firmin, du Glaizil, de Chabestan, le prolongement du canal de la Haute de Montrond et le canal Dauphin à dériver du Drac. L'état des travaux moins importants signalés, mais non étudiés, comprend 79 projets. Les travaux d'irrigation à entreprendre dans le département sont donc très nombreux. Le défaut de ressources en retarde seul l'exécution. Si l'État accordait à un plus grand nombre de syndicats la subvention des deux tiers qu'il a accordée jusqu'ici pour les travaux de cette nature, les irrigations s'étendraient rapidement pour la plus grande prospérité du département dans lequel la culture fourragère est seule susceptible de donner de sérieux profits aux agriculteurs. La dépense pour l'exécution des grands canaux d'irrigation est évaluée par M. l'Ingénieur en chef à 3 millions, celle qui sera nécessaire pour la création et la restauration de petits canaux atteint 1 million. De même qu'il convient
Buëch, ceux de Châteauneuf de Chabre, de Saint-Firmin, du Glaizil, de Chabestan, le prolongement du canal de la Haute de Montrond et le canal Dauphin à dériver du Drac. L'état des travaux moins importants signalés, mais non étudiés, comprend 79 projets. Les travaux d'irrigation à entreprendre dans le département sont donc très nombreux. Le défaut de ressources en retarde seul l'exécution. Si l'État accordait à un plus grand nombre de syndicats la subvention des deux tiers qu'il a accordée jusqu'ici pour les travaux de cette nature, les irrigations s'étendraient rapidement pour la plus grande prospérité du département dans lequel la culture fourragère est seule susceptible de donner de sérieux profits aux agriculteurs. La dépense pour l'exécution des grands canaux d'irrigation est évaluée par M. l'Ingénieur en chef à 3 millions, celle qui sera nécessaire pour la création et la restauration de petits canaux atteint 1 million. De même qu'il convient de favoriser l'ouverture de canaux, il convient aussi d'exciter par des encouragements la transformation des terres labourables en prairies partout où l'irrigation existe. Sur 10.648 hectares arrosables, 5.983 seulement sont arrosés. Dans ce but, votre commission d'économie rurale propose d'allouer des primes pour la transformation des labours en prairies. Vous le voyez, Messieurs, le programme rédigé par la commission d'économie rurale, dans sa séance du 3 août dernier, comprend à la fois des propositions n'entraînant pas vote de fonds et qui peuvent faire l'objet de DÉLIBÉRATIONS voeux et des propositions impliquant au contraire l'allocation de crédits départementaux. Ces dernières comprennent des crédits : 1° pour entretien et grosses réparations des digues existantes, l'Etat n'accordant généralement pas de secours pour ces dépenses ; 2° Pour l'entretien, les grosses réparations et même la construction de petits canaux ; 3° Pour primes à la transformation des labours en prairies ; 4° Pour encouragements aux fruitières existantes et pour subvention aux fruitières à créer en plaine et en montagnes ; 5° Pour payer un maître fruitier à l'école fromagère de Molines-en Quevre. Le traitement de ce maître fruitier sera d'environ 1,800 francs, dont la moitié au moins peut être supportée par la fruitière; 6°
le voyez, Messieurs, le programme rédigé par la commission d'économie rurale, dans sa séance du 3 août dernier, comprend à la fois des propositions n'entraînant pas vote de fonds et qui peuvent faire l'objet de DÉLIBÉRATIONS voeux et des propositions impliquant au contraire l'allocation de crédits départementaux. Ces dernières comprennent des crédits : 1° pour entretien et grosses réparations des digues existantes, l'Etat n'accordant généralement pas de secours pour ces dépenses ; 2° Pour l'entretien, les grosses réparations et même la construction de petits canaux ; 3° Pour primes à la transformation des labours en prairies ; 4° Pour encouragements aux fruitières existantes et pour subvention aux fruitières à créer en plaine et en montagnes ; 5° Pour payer un maître fruitier à l'école fromagère de Molines-en Quevre. Le traitement de ce maître fruitier sera d'environ 1,800 francs, dont la moitié au moins peut être supportée par la fruitière; 6° Pour entretenir dans cet établissement des élèves boursiers ; 7° Pour augmentation de subvention à la commission chargée de la défense contre le phylloxéra; 8° Pour subventions aux syndicats agricoles, afin de leur permettre de constituer un fonds de roulement ; 9° Pour aider à la création de nouvelles industries ; 10° Pour établir des cours professionnels et pour entretenir ces écoles. Après avoir formulé ainsi des propositions impliquant à la charge du département une dépense que M. le Préfet, dans son rapport supplémentaire, évalue à 7,800 francs, la commission de l'économie rurale s'est préoccupée des voies et moyens nécessaires pour l'application du programme. Elle paraît avoir trouvé une combinaison qui permettrait la réalisation de ses propositions sans augmenter les charges des contribuables. La loi du 14 août 1879, art. 2 § 2 a autorisé une imposition extraordinaire de 3 centimes, produisant environ 23,400 francs par an, recouvrable jusqu'en 1909 et destinée à venir en aide aux communes pour la construction et la réparation de maisons d'école. L'événement a prouvé que cette imposition est supérieure aux besoins puisque, défalcation faite des subventions engagées jusqu'à ce jour, il reste un excédent libre de 114,449 fr. 51 qui à la fin de
; 10° Pour établir des cours professionnels et pour entretenir ces écoles. Après avoir formulé ainsi des propositions impliquant à la charge du département une dépense que M. le Préfet, dans son rapport supplémentaire, évalue à 7,800 francs, la commission de l'économie rurale s'est préoccupée des voies et moyens nécessaires pour l'application du programme. Elle paraît avoir trouvé une combinaison qui permettrait la réalisation de ses propositions sans augmenter les charges des contribuables. La loi du 14 août 1879, art. 2 § 2 a autorisé une imposition extraordinaire de 3 centimes, produisant environ 23,400 francs par an, recouvrable jusqu'en 1909 et destinée à venir en aide aux communes pour la construction et la réparation de maisons d'école. L'événement a prouvé que cette imposition est supérieure aux besoins puisque, défalcation faite des subventions engagées jusqu'à ce jour, il reste un excédent libre de 114,449 fr. 51 qui à la fin de 1889 s'élèvera à 137,867 f. 90. Votre commission, d'accord avec celle de l'économie rurale, vous propose de désaffecter le tiers de cet excédant de 137,867 fr. 90, c'est à-dire de 45,955 fr., même après qu'il aura été payé -9,000 francs pour la subvention au collège d'Embrun, il restera encore une réserve de 82,912 fr. 90 qui s'accroîtra chaque 358 DÉLIBÉRATIONS année, jusqu'en 1909, par le produit de l'imposition autorisée par la loi du 14 août 1879. Votre commission vous propose en outre de voter le prélèvement à partir de 1890 du produit d'un centime sur le montant de la susdite imposition de 3 centimes. Le produit de ce centime est de 7,800 francs. Il restera pour la construction et la réparation de maisons d'école une somme annuelle de 15.600 francs. Cette somme, pendant 19 ans, produira 296,400 francs qui, ajoutés aux 82,912 fr. 90, auxquels se trouvera ramené l'excédent libre, représentera un total de 379,312 fr. 90, et par conséquent plus de 3 millions et demi de constructions ou de réparations. C'est plus qu'on n'en fera jamais dans le département. Ce prélèvement sur le produit d'un impôt autorisé par une loi spéciale pour un emploi déterminé pourra peut-être paraître irrégulier.
réserve de 82,912 fr. 90 qui s'accroîtra chaque 358 DÉLIBÉRATIONS année, jusqu'en 1909, par le produit de l'imposition autorisée par la loi du 14 août 1879. Votre commission vous propose en outre de voter le prélèvement à partir de 1890 du produit d'un centime sur le montant de la susdite imposition de 3 centimes. Le produit de ce centime est de 7,800 francs. Il restera pour la construction et la réparation de maisons d'école une somme annuelle de 15.600 francs. Cette somme, pendant 19 ans, produira 296,400 francs qui, ajoutés aux 82,912 fr. 90, auxquels se trouvera ramené l'excédent libre, représentera un total de 379,312 fr. 90, et par conséquent plus de 3 millions et demi de constructions ou de réparations. C'est plus qu'on n'en fera jamais dans le département. Ce prélèvement sur le produit d'un impôt autorisé par une loi spéciale pour un emploi déterminé pourra peut-être paraître irrégulier. M. le Préfet estime cependant que la nouvelle loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses de l'instruction primaire laisse au Conseil général toute latitude à ce sujet au moins en ce qui concerne la désaffectation. Une circulaire ministérielle récente paraît interpréter la nouvelle loi en ce sens. Votre commission vous propose en conséquence d'inscrire ce prélèvement dans le budget de 1890. Si vous votez cette mesure les ressources qui en proviendront pourront être employées de la manière suivante conformément aux propositions de M. le PréfetPrimes d'irrigation 1.000 Primes pour la transformation de labours en prairies 600 Augmentation de subvention pour création de fruitières, pour le traitement du maître-fruitier de l'école de fromagerie, pour l'entretien d'élèves boursières à cette école 2.000 Augmentation de subvention pour la destruction du phylloxéra. 1.000 Augmentation de subvention aux syndicats agricoles 1.200 Subventions aux cours professionnels et d'apprentissage 2 000 Total 7.800 formant le produit d'un centime. Vous auriez encore à votre disposition les 45,000 francs pris sur les fonds libres qui pourraient être employés par vous au fur et à mesure des nécessités à donner des subventions pour la création des cours professionnels pour la création d'industries nouvelles et pour la constitution de fonds
vous propose en conséquence d'inscrire ce prélèvement dans le budget de 1890. Si vous votez cette mesure les ressources qui en proviendront pourront être employées de la manière suivante conformément aux propositions de M. le PréfetPrimes d'irrigation 1.000 Primes pour la transformation de labours en prairies 600 Augmentation de subvention pour création de fruitières, pour le traitement du maître-fruitier de l'école de fromagerie, pour l'entretien d'élèves boursières à cette école 2.000 Augmentation de subvention pour la destruction du phylloxéra. 1.000 Augmentation de subvention aux syndicats agricoles 1.200 Subventions aux cours professionnels et d'apprentissage 2 000 Total 7.800 formant le produit d'un centime. Vous auriez encore à votre disposition les 45,000 francs pris sur les fonds libres qui pourraient être employés par vous au fur et à mesure des nécessités à donner des subventions pour la création des cours professionnels pour la création d'industries nouvelles et pour la constitution de fonds de roulement pour les syndicats agricoles. DÉLIBÉRATIONS 359 Ecole d'agriculture Par délibération du 2 mai dernier le Conseil général a chargé M. le Préfet de s'entendre avec l'autorité compétente pour préparer la solution du projet de création d'une école pratique d'agriculture dans les Hautes-Alpes. M. le Préfet a demandé à M. le Ministre de l'agriculture de lui faire connaître ses intentions à ce sujet et d'indiquer les conditions auxquelles la création projetée pourrait être réalisée. Par lettre du 16 août dernier, M. le Ministre fait connaître que son administration contribuera à la dépense en payant le traitement du personnel enseignant et l'entretien d'un certain nombre d'élèves. Les dépenses qu'elle s'impose généralement en pareil cas s'élevant annuellement à 20,000 francs environ. Quant au choix du domaine, M. le Ministre fait observer qu'il suffirait de trouver parmi les propriétaires du département un certain nombre qui seraient disposés à affecter leur domaine à l'oeuvre projetée ; celui dont le domaine serait choisi jouirait d'un traitement de 3 à 5,000 francs. Il profiterait de plus gratuitement de la main-d'œuvre des élèves et recevrait pour leur entretien des pensions et des bourses qui couvriraient la dépense. Le département n'aurait à intervenir qu'en créant des bourses
M. le Ministre de l'agriculture de lui faire connaître ses intentions à ce sujet et d'indiquer les conditions auxquelles la création projetée pourrait être réalisée. Par lettre du 16 août dernier, M. le Ministre fait connaître que son administration contribuera à la dépense en payant le traitement du personnel enseignant et l'entretien d'un certain nombre d'élèves. Les dépenses qu'elle s'impose généralement en pareil cas s'élevant annuellement à 20,000 francs environ. Quant au choix du domaine, M. le Ministre fait observer qu'il suffirait de trouver parmi les propriétaires du département un certain nombre qui seraient disposés à affecter leur domaine à l'oeuvre projetée ; celui dont le domaine serait choisi jouirait d'un traitement de 3 à 5,000 francs. Il profiterait de plus gratuitement de la main-d'œuvre des élèves et recevrait pour leur entretien des pensions et des bourses qui couvriraient la dépense. Le département n'aurait à intervenir qu'en créant des bourses et en prenant sa part des frais de premier établissement. Votre commission vous propose d'ajourner votre décision à cet égard, jusqu'à ce que l'instruction du projet ait pu vous faire connaître exactement le chiffre des charges qui incomberaient au département. Code rural La loi du 4 avril 1889 qui forme le titre VI du livre 1er du code rural a frappé de caducité les anciens règlements municipaux sur les conditions auxquelles les chèvres peuvent être conduites et tenues au pâturage, sur l'époque de l'ouverture et de la fermeture des colombiers, sur la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique. Ces matières seront désormais réglées par des arrêtés préfectoraux rendus après avis des Conseils généraux. M. le Préfet nous demande de l'autoriser à mettre à exécution à titre d'essai jusqu'à la session d'avril 1890 et après avis de la commission départementale, les arrêtés qu'il prendra relativement à ces objets. Votre commission ne voit pas d'inconvénients à lui accorder cette autorisation. Professeur d'agriculture M. le président de la Société d'agriculture dans un rapport adressé à M. le Préfet le prie d'appuyer auprès du Conseil général, la nomination d'un professeur départemental d'agriculture. Bien que des
le titre VI du livre 1er du code rural a frappé de caducité les anciens règlements municipaux sur les conditions auxquelles les chèvres peuvent être conduites et tenues au pâturage, sur l'époque de l'ouverture et de la fermeture des colombiers, sur la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique. Ces matières seront désormais réglées par des arrêtés préfectoraux rendus après avis des Conseils généraux. M. le Préfet nous demande de l'autoriser à mettre à exécution à titre d'essai jusqu'à la session d'avril 1890 et après avis de la commission départementale, les arrêtés qu'il prendra relativement à ces objets. Votre commission ne voit pas d'inconvénients à lui accorder cette autorisation. Professeur d'agriculture M. le président de la Société d'agriculture dans un rapport adressé à M. le Préfet le prie d'appuyer auprès du Conseil général, la nomination d'un professeur départemental d'agriculture. Bien que des examens aient eu lieu à Gap du 27 avril au 1er mai, le titulaire de cet emploi n'est pas encore désigné. Votre commission vous demande d'émettre un vœu à ce sujet. M. le rapporteur ayant demandé que le Conseil émette le vœu proposé par la Commission d'économie rurale que l'impôt foncier dans le département soit réduit de moitié, ou ramené tout au moins à la moyenne de tous les départements, M. PROVANSAL dit qu'il veut rétablir la physionomie véritable de son rapport sur l'économie rurale. Ce qu'il a entendu faire ressortir dans ce document, c'est que ce département pauvre et dépeuplé ne devrait point continuer à occuper le premier rang lorsqu'il s'agit de supporter l'impôt foncier. C'est à ce titre qu'une exception devrait être faite en faveur des Hautes-Alpes. M. BLANC, président, fait connaître l'état de la question au point de vue parlementaire. Chaque année, dit-il, la situation exceptionnelle de notre département est signalée aux pouvoirs publics par ses représentants dans les deux assemblées. 46 départements paient un contingent d'impôt foncier supérieur à la moyenne et demandent aussi à y être ramenés. Il y a deux ans une proposition faite dans ce sens par M. Bisseuil fut adoptée par la
foncier dans le département soit réduit de moitié, ou ramené tout au moins à la moyenne de tous les départements, M. PROVANSAL dit qu'il veut rétablir la physionomie véritable de son rapport sur l'économie rurale. Ce qu'il a entendu faire ressortir dans ce document, c'est que ce département pauvre et dépeuplé ne devrait point continuer à occuper le premier rang lorsqu'il s'agit de supporter l'impôt foncier. C'est à ce titre qu'une exception devrait être faite en faveur des Hautes-Alpes. M. BLANC, président, fait connaître l'état de la question au point de vue parlementaire. Chaque année, dit-il, la situation exceptionnelle de notre département est signalée aux pouvoirs publics par ses représentants dans les deux assemblées. 46 départements paient un contingent d'impôt foncier supérieur à la moyenne et demandent aussi à y être ramenés. Il y a deux ans une proposition faite dans ce sens par M. Bisseuil fut adoptée par la Chambre des députés, mais le Sénat rejeta cette dépense qui exigeait une dépense de 11 millions. Depuis la proposition a été reprise et sera de nouveau à chaque discussion du budget. Elle pourra aboutir dans un avenir prochain. Il s'opère en ce moment un travail important sur le classement de la propriété bâtie ; nul doute qu'il n'en résulte une augmentation considérable du rendement de l'impôt, qui pourra être affecté sans inconvénient à la réparation de l'injustice criante contre laquelle nous ne cessons de nous élever. M. MARTIN fait observer qu'il faudrait rappeler à l'appui de la proposition de la Commission les vœux précédemment émis par le Conseil général sur le même sujet. M. BOUCHIÉ-DEBELLE répond, que ces mesures ainsi que tous les documents relatifs à la question sont analysés dans le rapport de la Commission d'économie rurale. M. le Président met aux voix le vœu de réduire à la moyenne de l'ensemble l'impôt foncier dans le département des Hautes-Alpes, ce vœu auquel se rallie la Commission est adopté. M. le rapporteur développe ensuite une proposition de la Commission tendant : 1° à désaffecter le tiers de la somme de 139,000 fr. qui restera libre à la fin de la
la propriété bâtie ; nul doute qu'il n'en résulte une augmentation considérable du rendement de l'impôt, qui pourra être affecté sans inconvénient à la réparation de l'injustice criante contre laquelle nous ne cessons de nous élever. M. MARTIN fait observer qu'il faudrait rappeler à l'appui de la proposition de la Commission les vœux précédemment émis par le Conseil général sur le même sujet. M. BOUCHIÉ-DEBELLE répond, que ces mesures ainsi que tous les documents relatifs à la question sont analysés dans le rapport de la Commission d'économie rurale. M. le Président met aux voix le vœu de réduire à la moyenne de l'ensemble l'impôt foncier dans le département des Hautes-Alpes, ce vœu auquel se rallie la Commission est adopté. M. le rapporteur développe ensuite une proposition de la Commission tendant : 1° à désaffecter le tiers de la somme de 139,000 fr. qui restera libre à la fin de la présente année sur les fonds départementaux destinés aux constructions scolaires ; 2° à prélever sur la même somme celle de 9,000 fr. destinée à la construction du collège d'Embrun ; 3° enfin à prélever à partir de l'année prochaine, le produit de 1 centime sur les 3 relatifs aux constructions scolaires. La somme de 15,600 fr. qui restera libre chaque année pour la construction des écoles jointe à celle qui sera encore disponible sur les ressources actuelles accumulées, représentera la subvention du département pour plus de 3 millions 1/2 de constructions. Il n'y a donc aucun inconvénient à voter le prélèvement proposé. Le produit de cette opération pourra utilement être affecté à diverses dépenses utiles à l'agriculture et notamment à des subventions à donner aux syndicats agricoles créés ou à créer, à la création de cours professionnels, et aux encouragements à donner à diverses industries locales. M. le Préfet donne lecture d'un passage d'une circulaire interprétative de la loi du 19 juillet 1889, qui à son avis, donnerait au Conseil le droit d'opérer hic et nunc la désaffectation de tout ou partie de l'imposition extraordinaire de 3 centimes. M. MARTIN estime qu'en présence des termes assez ambigus de la circulaire