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de la nation de se faire entendre et, par une défoldable fatalité, ce sont ces gens-là qui depuis trop longtemps ont à la tête de la société. Toujours est-il que nous n'avons pas la réalité du suffrage universel, que nous n'en possédons que l'apparence mensongère. Le vote au chef-lieu de canton se refuse aux exigences locales, même les plus impérieuses ; il détruit encore l'égalité des droits, en imposant aux habitants des campagnes un déplacement toujours onéreux et souvent impossible. Il se résulte que les électeurs ruraux, qui ont quelquefois plusieurs kilomètres à parcourir, des chemins difficiles à traverser, s'abstenent d'exercer leur droit de voter, et c'est ainsi que le représentant du peuple à l'Assemblée nationale n'est souvent que le mandataire de la minorité des électeurs inscrits, lorsqu'il devrait tenir son mandat du plus grand nombre. Le vote au chef-lieu du canton est donc le vice qu'il faut faire disparaître de la loi si nous voulons posséder le suffrage universel dans toute sa pureté et dans toute sa sincérité, et voir se réaliser les avantages que ce principe fécond de notre nouveau droit public est susceptible de nous donner. (Mémorial de l'Allier.) La question de savoir en quel lieu doivent voter les électeurs est-elle tellement tranchée par la Constitution, qu'on ne puisse, sans l'enfreindre, modifier la pratique actuelle ? N'en déplaise au général Cavaignac, nous ne sommes nullement de cet avis, et nous tenons pour parfaitement constitutionnelle la proposition sur laquelle l'Assemblée était hier appelée à délibérer. La Constitution dit que l'élection aura lieu au chef-lieu de canton. Cela est vrai. Mais elle dit aussi que le collège électoral pourra être fractionné en plusieurs circonscriptions. La loi électorale s'est basée sur cette exception importante, pour déclarer que le nombre des circonscriptions pourrait être levé à quatre. Pourquoi quatre, et non pas trois et non pas cinq? C'est que le législateur a pensé que la limite qu'il indiquait était à la fois essentielle pour le facile accomplissement des devoirs civiques, et suffisante pour faire face à toutes les nécessités. Mais, après la loi, les élections sont arrivées, et l'expérience a prouvé
voter les électeurs est-elle tellement tranchée par la Constitution, qu'on ne puisse, sans l'enfreindre, modifier la pratique actuelle ? N'en déplaise au général Cavaignac, nous ne sommes nullement de cet avis, et nous tenons pour parfaitement constitutionnelle la proposition sur laquelle l'Assemblée était hier appelée à délibérer. La Constitution dit que l'élection aura lieu au chef-lieu de canton. Cela est vrai. Mais elle dit aussi que le collège électoral pourra être fractionné en plusieurs circonscriptions. La loi électorale s'est basée sur cette exception importante, pour déclarer que le nombre des circonscriptions pourrait être levé à quatre. Pourquoi quatre, et non pas trois et non pas cinq? C'est que le législateur a pensé que la limite qu'il indiquait était à la fois essentielle pour le facile accomplissement des devoirs civiques, et suffisante pour faire face à toutes les nécessités. Mais, après la loi, les élections sont arrivées, et l'expérience a prouvé que le droit d'un grand nombre d'électeurs demeurait paralysé, même avec les quatre circonscriptions. Que faire, alors ? Une chose bien simple : profiter de l'élasticité laissée au texte constitutionnel, pour donner aux électeurs les facilités qui leur ont manqué jusqu'ici. C'est ce qu'a fait la commission chargée d'examiner la proposition de M. Fouquier-d'Hérouel. Elle a cherché à la diviser des circonscriptions une base meilleure que celle qu'indique la loi électorale, et elle a trouvé celle base dans le chiffre de la population. Le général Cavaignac affirme que l'esprit, sinon le texte, de la Constitution, est violé, parce qu'il peut arriver avec ce système que les trois quarts des communes de France votent chez elles même au chef lieu de canton. Il prétend que l'exception, pour être exception, doit être infiniment moins appliquée que la règle, et que, par conséquent, l'élection à la commune devrait être beaucoup plus rare que l'élection au chef-lieu de canton. Si le raisonnement de l'honorable général était fondé, la loi en vigueur serait tout aussi inconstitutionnelle que la proposition nouvelle. Car, avec la faculté de quatre circonscriptions électores, la règle (c'est-à-dire l'élection au chef-lieu) serait représentée par un, et l'exception (le vote dans les communes)
proposition de M. Fouquier-d'Hérouel. Elle a cherché à la diviser des circonscriptions une base meilleure que celle qu'indique la loi électorale, et elle a trouvé celle base dans le chiffre de la population. Le général Cavaignac affirme que l'esprit, sinon le texte, de la Constitution, est violé, parce qu'il peut arriver avec ce système que les trois quarts des communes de France votent chez elles même au chef lieu de canton. Il prétend que l'exception, pour être exception, doit être infiniment moins appliquée que la règle, et que, par conséquent, l'élection à la commune devrait être beaucoup plus rare que l'élection au chef-lieu de canton. Si le raisonnement de l'honorable général était fondé, la loi en vigueur serait tout aussi inconstitutionnelle que la proposition nouvelle. Car, avec la faculté de quatre circonscriptions électores, la règle (c'est-à-dire l'élection au chef-lieu) serait représentée par un, et l'exception (le vote dans les communes) serait représentée par trois. (Courrier des Ardennes) La proposition qui tend à substituer le vote à la commune, celui qui a lieu maintenant au chef-lieu de canton, a été favorablement accueillie, mais tous les journaux écarlate crient à : À la désolation ! à la réaction ! à la corruption ! Laissez-les s'égosiller, puisque rien ne saurait les en empêcher, et nous nous efforcerons d'envisager les conséquences de cette mesure, si elle vient à être adoptée. On dit, pour la combattre, que les centres électoraux étant divisés à l'infini, l'action des candidats sur les électeurs sera plus facile, et, par conséquent, l'intrigue substituée à l'influence du mérite. Cet argument, le seul a peu près qui ait été produit, car nous ne faisons pas mention des grosses plaisanteries dont la Montagne est accouchée à ce sujet, cet argument, disons-nous, manque de justesse. Dans l'état actuel, tous les efforts des candidats portent sur les électeurs du chef-lieu de canton ; c'est là, en effet, qu'arrivent successivement, et par groupes, tous ceux qui, de tous les points, viennent exercer leur droit de citoyen ; ou, nous avons tous vu qu'à leur entrée soit dans le bourg, soit dans le village, les survenants sont
! Laissez-les s'égosiller, puisque rien ne saurait les en empêcher, et nous nous efforcerons d'envisager les conséquences de cette mesure, si elle vient à être adoptée. On dit, pour la combattre, que les centres électoraux étant divisés à l'infini, l'action des candidats sur les électeurs sera plus facile, et, par conséquent, l'intrigue substituée à l'influence du mérite. Cet argument, le seul a peu près qui ait été produit, car nous ne faisons pas mention des grosses plaisanteries dont la Montagne est accouchée à ce sujet, cet argument, disons-nous, manque de justesse. Dans l'état actuel, tous les efforts des candidats portent sur les électeurs du chef-lieu de canton ; c'est là, en effet, qu'arrivent successivement, et par groupes, tous ceux qui, de tous les points, viennent exercer leur droit de citoyen ; ou, nous avons tous vu qu'à leur entrée soit dans le bourg, soit dans le village, les survenants sont assaillis par les partisans de tel sire de tel candidat, qui, négligeant les moyens de persuasion, leur arrachent de force les bulletins préparés, pour y substituer ceux qu'ils prétendent être meilleurs. D'où il suit que l'électeur éloigné du chef-lieu de canton, ou ne se dérange plus, parce qu'il n'est pas libre de voter à sa guise, on ne prend pas la peine de se former une opinion d'avance, puisqu'il doit être contraint d'accepter celle des électeurs du chef-lieu de canton. Sous le rapport de la liberté réelle, la mesure proposée offrirait donc des avantages incontestables, et elle augmenterait, au lieu de les diminuer, les difficultés de séduction de la part de certains candidats. Au lieu de vingt-cinq ou vingt-six centres électoraux, quand il en existerait deux cents, nous pensons que toute tentative de corruption, par quelque moyen que ce soit, deviendrait impraticable. Nous nous sommes préoccupés aussi dans ce journal de la question des logements insalubres pour les classes ouvrières; nous avons appelé sur un sujet aussi intéressant la sollicitude, non de l'administration, car ses pouvoirs ne sont pas suffisants, mais de l'Assemblée législative qui, seule, peut concilier les droits de la propriété avec les exigences de la salubrité publique.
libre de voter à sa guise, on ne prend pas la peine de se former une opinion d'avance, puisqu'il doit être contraint d'accepter celle des électeurs du chef-lieu de canton. Sous le rapport de la liberté réelle, la mesure proposée offrirait donc des avantages incontestables, et elle augmenterait, au lieu de les diminuer, les difficultés de séduction de la part de certains candidats. Au lieu de vingt-cinq ou vingt-six centres électoraux, quand il en existerait deux cents, nous pensons que toute tentative de corruption, par quelque moyen que ce soit, deviendrait impraticable. Nous nous sommes préoccupés aussi dans ce journal de la question des logements insalubres pour les classes ouvrières; nous avons appelé sur un sujet aussi intéressant la sollicitude, non de l'administration, car ses pouvoirs ne sont pas suffisants, mais de l'Assemblée législative qui, seule, peut concilier les droits de la propriété avec les exigences de la salubrité publique. On sait que quelques départements se sont déjà émus de cette question, et que des projets d'assainissement ont été proposés, notamment pour la ville de Rouen par M. de Germiny. Le conseil général de salubrité du Finistère a compris aussi l'importance de cette mesure hygiénique, et voici le vœu qu'il vient de formuler tout récemment : Le conseil départemental d'hygiène publique et de salubrité, Considérant qu'il est de la plus haute importance que les ouvriers des villes et des campagnes, ainsi que les petits fermiers, habitent des logements sains; qu'un triple intérêt se trouve engagé dans cette question : un intérêt matériel, celui de la santé, de la vigueur, du bien-être physique des individus; un intérêt moral, la propreté, la salubrité de l'habitation ayant une grande influence sur l'esprit de famille, et l'homme ne pouvant éprouver que de l'éloignement à l'égard d'un intérieur repoussant pour ses yeux, compromettant pour sa santé, et d'où il s'empresse de fuir, afin de chercher des jouissances, souvent funestes, ailleurs qu'au foyer domestique; enfin, un intérêt national, le pays étant intéressé à la vigoureuse constitution des citoyens appelés à le défendre; Considérant que l'état des habitations des classes laborieuses présente, dans nos villes comme dans
vient de formuler tout récemment : Le conseil départemental d'hygiène publique et de salubrité, Considérant qu'il est de la plus haute importance que les ouvriers des villes et des campagnes, ainsi que les petits fermiers, habitent des logements sains; qu'un triple intérêt se trouve engagé dans cette question : un intérêt matériel, celui de la santé, de la vigueur, du bien-être physique des individus; un intérêt moral, la propreté, la salubrité de l'habitation ayant une grande influence sur l'esprit de famille, et l'homme ne pouvant éprouver que de l'éloignement à l'égard d'un intérieur repoussant pour ses yeux, compromettant pour sa santé, et d'où il s'empresse de fuir, afin de chercher des jouissances, souvent funestes, ailleurs qu'au foyer domestique; enfin, un intérêt national, le pays étant intéressé à la vigoureuse constitution des citoyens appelés à le défendre; Considérant que l'état des habitations des classes laborieuses présente, dans nos villes comme dans les campagnes, un aspect souvent affligeant; qu'il n'est pas rare d'y rencontrer des maisons vieilles, humides, sans air, sans soleil, où vivent pêle-mêle des femmes, des enfants, des hommes étiolés, sans vigueur, voués à de cruelles maladies et décimés les premiers à chaque épidémie qui se déclare, comme ne l'atteste que trop la terrible épidémie qui pèse en ce moment sur les populations de ce département; Considérant que la loi, qui confère aux administrations municipales un pouvoir réglementaire pour tout ce qui touche directement à la sûreté et à la salubrité publiques, est impuissante à protéger les citoyens contre les causes d'insalubrité qui ne s'étendent pas au-dehors et ne menacent d'aucune contagion; que, sous la législation actuelle, en effet, le propriétaire d'une maison peut, en se conformant aux règlements de police sur la salubrité publique, habiter les appartements les plus malsains, et y loger les locataires qui voudront bien se contenter d'un local présentant des conditions aussi défavorables; que la nécessité et l'urgence de nouvelles dispositions législatives, qui réglementent la construction, l'assainissement et l'entretien des logements destinés aux classes laborieuses sont également proclamées par la charité, la philanthropie et la science économique, Emet le vœu qu'une législation spéciale sur les
que trop la terrible épidémie qui pèse en ce moment sur les populations de ce département; Considérant que la loi, qui confère aux administrations municipales un pouvoir réglementaire pour tout ce qui touche directement à la sûreté et à la salubrité publiques, est impuissante à protéger les citoyens contre les causes d'insalubrité qui ne s'étendent pas au-dehors et ne menacent d'aucune contagion; que, sous la législation actuelle, en effet, le propriétaire d'une maison peut, en se conformant aux règlements de police sur la salubrité publique, habiter les appartements les plus malsains, et y loger les locataires qui voudront bien se contenter d'un local présentant des conditions aussi défavorables; que la nécessité et l'urgence de nouvelles dispositions législatives, qui réglementent la construction, l'assainissement et l'entretien des logements destinés aux classes laborieuses sont également proclamées par la charité, la philanthropie et la science économique, Emet le vœu qu'une législation spéciale sur les habitations et logements insalubres intervienne le plus tôt possible, pour mettre un terme aux abus déplorables qui sont dénoncés. La proposition faite à ce sujet à l'Assemblée législative par M. Armand de Melun, représentant du peuple du Nord, a paru au conseil départemental contenir d'utiles indications. Le conseil proposerait d'y ajouter les dispositions suivantes : Exemption d'impôts, pendant un temps déterminé, pour les constructions nouvelles d'habitations consacrées aux petites locations; autorisation et, suivant les circonstances, injonction aux communes de concéder à l'industrie particulière des terrains, à condition d'y bâtir pour les pauvres; même autorisation pour des terrains appartenant à l'Etat. ECHO UNIVERSEL. Par décret du président de la République, le sieur Chabrol, percepteur de Parentignat (Puy-de-Dôme), a été révoqué de ses fonctions. — Le gouvernement a reçu aujourd'hui, s'il faut en croire un journal du soir, la nouvelle officielle de la prise des îles Sandwich par l'escadre aux ordres de l'amiral Tromelin. Les détails de cette importante affaire paraîtront bientôt dans le Moniteur. — M. Billon, consul de France aux îles Sandwich au moment du dernier conflit, vient d'arriver en Angleterre par le dernier paquebot des Indes-Orientales. — La galerie des fêtes à l'Hôtel de Ville, qui servait depuis longtemps
ajouter les dispositions suivantes : Exemption d'impôts, pendant un temps déterminé, pour les constructions nouvelles d'habitations consacrées aux petites locations; autorisation et, suivant les circonstances, injonction aux communes de concéder à l'industrie particulière des terrains, à condition d'y bâtir pour les pauvres; même autorisation pour des terrains appartenant à l'Etat. ECHO UNIVERSEL. Par décret du président de la République, le sieur Chabrol, percepteur de Parentignat (Puy-de-Dôme), a été révoqué de ses fonctions. — Le gouvernement a reçu aujourd'hui, s'il faut en croire un journal du soir, la nouvelle officielle de la prise des îles Sandwich par l'escadre aux ordres de l'amiral Tromelin. Les détails de cette importante affaire paraîtront bientôt dans le Moniteur. — M. Billon, consul de France aux îles Sandwich au moment du dernier conflit, vient d'arriver en Angleterre par le dernier paquebot des Indes-Orientales. — La galerie des fêtes à l'Hôtel de Ville, qui servait depuis longtemps de caserne, vient d'être évacuée. On va la disposer pour le bal du 10 décembre. Une foule de tapissiers et de décorateurs travaillent déjà dans les autres parties de l'Hôtel de Ville aux préparatifs de cette soirée. — C'est M. Fillon, juge d'instruction, qui a été chargé par M. le procureur de la République, de la direction des poursuites relatives à la brochure intitulée : Le 13 juin, par M. Ledru-Rolin. En effet, M. Morivalle, commissaire de police du quartier du Luxembourg, assisté de M. Philipe, officier de paix des brigades centrales, et d'inspecteurs du service de sûreté, s'est transporté chez M. Schneider, rue d'Erfurth, 1, puis ensuite chez les sieurs Poussot et Cauvin, brocheurs, rue de la Harpe, et dans ces différents endroits on a opéré la saisie d'environ quinze mille exemplaires de la brochure incriminée. Au même moment, M. Nusse, commissaire de police du quartier du Palais-de-Justice, faisait la saisie du même ouvrage dans les bureaux du journal le Nouveau-Monde, r. de Richelieu, 102. — Le procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine a fait saisir aujourd'hui une brochure intitulée : Les Veillées du peuple, journal mensuel de la Démocratie, à raison
procureur de la République, de la direction des poursuites relatives à la brochure intitulée : Le 13 juin, par M. Ledru-Rolin. En effet, M. Morivalle, commissaire de police du quartier du Luxembourg, assisté de M. Philipe, officier de paix des brigades centrales, et d'inspecteurs du service de sûreté, s'est transporté chez M. Schneider, rue d'Erfurth, 1, puis ensuite chez les sieurs Poussot et Cauvin, brocheurs, rue de la Harpe, et dans ces différents endroits on a opéré la saisie d'environ quinze mille exemplaires de la brochure incriminée. Au même moment, M. Nusse, commissaire de police du quartier du Palais-de-Justice, faisait la saisie du même ouvrage dans les bureaux du journal le Nouveau-Monde, r. de Richelieu, 102. — Le procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine a fait saisir aujourd'hui une brochure intitulée : Les Veillées du peuple, journal mensuel de la Démocratie, à raison de deux articles, le premier intitulé : Scènes socialistes, et signé Eugène Sue; le deuxième intitulé : Les Seize impôts du jour, et signé J. Toussenel. Les poursuites sont dirigées contre les sieurs Panckion, gérant, Lépine, éditeur, Eugène Sue et Toussenel, sous prétexte : "L'incitation à la haine et au mépris du gouvernement de la République." épublique; 2° d'excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres: 3° d'attaques contre le respect dû aux lois. — On annonce les nominations et les promotions suivantes dans le clergé de Paris : M. l'abbé Surat, chanoine archiprêtre de Notre-Dame, a été nommé vicaire-général de Paris et archevêque, en remplacement de M. l'abbé de Labouillerie, démissionnaire pour cause de santé. M. l'abbé de Labouillerie conserve le titre de vicaire-général honoraire; il reste membre du conseil et président de la commission des œuvres. M. l'abbé Legrand, chanoine de Notre-Dame, est nommé archiprêtre à la place de M. l'abbé Surat. M. l'abbé Lecourtier, chanoine honoraire, est nommé chanoine titulaire de Notre-Dame, en remplacement de M. l'abbé Surat. M. l'abbé Charles Desplaces, prédicateur, est nommé chanoine titulaire de Notre-Dame, en remplacement de Mgr Dupanloup, évêque élu d'Orléans. M. l'abbé de Conny,
mépris du gouvernement de la République." épublique; 2° d'excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres: 3° d'attaques contre le respect dû aux lois. — On annonce les nominations et les promotions suivantes dans le clergé de Paris : M. l'abbé Surat, chanoine archiprêtre de Notre-Dame, a été nommé vicaire-général de Paris et archevêque, en remplacement de M. l'abbé de Labouillerie, démissionnaire pour cause de santé. M. l'abbé de Labouillerie conserve le titre de vicaire-général honoraire; il reste membre du conseil et président de la commission des œuvres. M. l'abbé Legrand, chanoine de Notre-Dame, est nommé archiprêtre à la place de M. l'abbé Surat. M. l'abbé Lecourtier, chanoine honoraire, est nommé chanoine titulaire de Notre-Dame, en remplacement de M. l'abbé Surat. M. l'abbé Charles Desplaces, prédicateur, est nommé chanoine titulaire de Notre-Dame, en remplacement de Mgr Dupanloup, évêque élu d'Orléans. M. l'abbé de Conny, vice-promoteur de l'officialité diocésaine, nommé promoteur de l'officialité métropolitaine M. l'abbé Duguet, de la maison des Carmes est nommé promoteur de l'officialité diocésaine, en remplacement de M. l'abbé de Conny. Sont nommés en outre : Vicaires-généraux honoraires de Paris : MM Gerville, Maret et Bautain. Chanoines honoraires : MM. Gaudreau, curé de Saint-Denis-du-Pin; Bernier, premier vicaire de Saint-Honoré; Reboul, vicaire de Saint-Nicolas-des-Champs; Bonnogier, de l'Église de Saint-Jacques; Caire, aumônier de la Congrégation Notre-Dame; Barges, professeur d'hébreu à la Faculté de théologie; de Bussy, préfet de discipline au petit séminaire. — L'ouverture de la conférence des avocats aura lieu samedi prochain 15 décembre. — La veuve de l'infortuné comte Bathany vient d'arriver avec ses enfants à Horgen, canton de Saint-Gall (Suisse), où elle va demeurer avec sa sœur, la comtesse de Westerhold qui y réside depuis longtemps avec son mari. — M. de Walcher, l'un des secrétaires du duc de Rechberg vient d'arriver à Paris. On dit qu'il se propose de publier bientôt des curieux documents sur la vie et la scène infortunée de l'empereur Napoléon. — Un terrible accident a eu lieu, mercredi, à la fabrique de verres à vitres, près de Dordrecht, appartenant à la Société de Commerce des