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vous ne pouvez pas empêcher l'orateur de répondre à M. le ministre. Veuillez garder le silence. MGR FREPPEL. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est resté debout dans toute son intégrité et dans toute sa vigueur, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité. (Bruit à gauche.) C'est ce que j'ai à démontrer, messieurs, c'est le fond du débat; permettez-moi d'y insister. M. Bishop of Anglas, Monsieur l'Évêque, quand vous avez prêté serment de fidélité, les articles organiques existaient ! MGR REPPEL. Je vais vous répondre. (Ah! ah!)" J'ai toujours été connu sous l'antagonisme des articles organiques. Mes rares anciens auditeurs de la Sorbonne, que je compte encore dans cette enceinte, pourront vous dire que tel a été mon enseignement; J'ai enseigné l'infaillibilité du Pape en pleine Sorbonne à une époque où il y avait peut-être quelque péril à le faire, et je l'ai soutenue avec la même décision que j'ai apportée vingt ans après au concile du Vatican; vous pouvez consulter le 4e volume de mon Cours d'éloquence sacrée, 20e leçon. M. BISSY-D'ANGLAS. Alors, il y avait dans votre serment une restriction mentale en ce qui concerne les articles organiques ? (Très bien! et rires à gauche). Mgr REPPEL. Pas du tout ! Tout le monde savait, et M. Rouland le premier, ce que je pensais des lois organiques... Laissons de côté cette question personnelle, et venons à la thèse elle-même. Je suppose qu'à la suite du traité de Francfort — je prends celui-là parce que c'est le dernier en date — je suppose qu'à la suite du traité de Francfort, l'État prussien se soit imaginé d'y joindre toute une série d'articles additionnels changeant le traité, sur des points graves, l'altérant, le dénaturant. Est-ce que vous n'auriez pas cent fois le droit de protester contre cette violation flagrante de la justice et de l'équité ? Eh bien, c'est là précisément le cas des articles organiques; ils contiennent, non pas en tout, mais en majeure partie, une législation absolument contraire au Concordat. Voilà pourquoi ils n'ont pas été appliqués, et quoi que se
bien! et rires à gauche). Mgr REPPEL. Pas du tout ! Tout le monde savait, et M. Rouland le premier, ce que je pensais des lois organiques... Laissons de côté cette question personnelle, et venons à la thèse elle-même. Je suppose qu'à la suite du traité de Francfort — je prends celui-là parce que c'est le dernier en date — je suppose qu'à la suite du traité de Francfort, l'État prussien se soit imaginé d'y joindre toute une série d'articles additionnels changeant le traité, sur des points graves, l'altérant, le dénaturant. Est-ce que vous n'auriez pas cent fois le droit de protester contre cette violation flagrante de la justice et de l'équité ? Eh bien, c'est là précisément le cas des articles organiques; ils contiennent, non pas en tout, mais en majeure partie, une législation absolument contraire au Concordat. Voilà pourquoi ils n'ont pas été appliqués, et quoi que se propose de faire M. le président du conseil, ils ne peuvent pas l'être. Mais, a-t-il dit au Sénat avec M. le ministre des cultes, vous oubliez l'article... 1er du Concordat, qui a servi de base à cette législation ? Je l'observe si peu, que je vais le citer : « Article premier. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera exercée librement en France; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Voilà l'article 1er. Il consacre, d'une part, la liberté et la publicité du culte catholique et, d'autre part, le droit pour le gouvernement de faire des règlements de police pour assurer la tranquillité publique. Si donc le gouvernement consulaire s'était borné à faire des règlements de police en vue de prévenir ou de réprimer les troubles qui pourraient se produire à l'occasion du culte, si le cosignataire du Concordat s'était renfermé dans cette matière qui était de sa compétence, ce n'est pas moi qui m'élèverais contre les articles organiques, car je ne suis pas de ceux qui voudraient absorber le pouvoir civil dans le pouvoir religieux; je cherche au contraire à les distinguer l'un de
Article premier. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera exercée librement en France; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Voilà l'article 1er. Il consacre, d'une part, la liberté et la publicité du culte catholique et, d'autre part, le droit pour le gouvernement de faire des règlements de police pour assurer la tranquillité publique. Si donc le gouvernement consulaire s'était borné à faire des règlements de police en vue de prévenir ou de réprimer les troubles qui pourraient se produire à l'occasion du culte, si le cosignataire du Concordat s'était renfermé dans cette matière qui était de sa compétence, ce n'est pas moi qui m'élèverais contre les articles organiques, car je ne suis pas de ceux qui voudraient absorber le pouvoir civil dans le pouvoir religieux; je cherche au contraire à les distinguer l'un de l'autre et à faire à chacun la part qui lui revient. (Bruit persistant.) M. LE PRÉSIDENT. Je vous en prie, Messieurs, veuillez écouter l'Orateur. Mgr REPPEL. J'ai le droit de répondre à M. le président du conseil. Il a mis sur le même pied le Concordat et les articles organiques. C'est une thèse que je ne puis pas admettre : voilà pourquoi je dois la combattre. Est-ce le cas des articles organiques? De quelques-uns oui; aussi ceux-là ont-ils toujours été appliqués? Quant aux autres, ce ne sont rien moins que des règlements de police; ils n'ont pas pour objet d'assurer la tranquillité publique : c'est tout simplement une série d'empêchements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Église. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est toujours resté debout, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité. En effet, voyons un peu ce que c'est que ces articles organiques dont on nous menace, et que l'on connaît si peu. Et d'abord, le législateur des articles organiques a légiféré sur le catéchisme et sur la liturgie. Or, ne sont-ce pas là des choses d'ordre spirituel ? Est-ce que le catéchisme et la
C'est une thèse que je ne puis pas admettre : voilà pourquoi je dois la combattre. Est-ce le cas des articles organiques? De quelques-uns oui; aussi ceux-là ont-ils toujours été appliqués? Quant aux autres, ce ne sont rien moins que des règlements de police; ils n'ont pas pour objet d'assurer la tranquillité publique : c'est tout simplement une série d'empêchements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Église. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est toujours resté debout, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité. En effet, voyons un peu ce que c'est que ces articles organiques dont on nous menace, et que l'on connaît si peu. Et d'abord, le législateur des articles organiques a légiféré sur le catéchisme et sur la liturgie. Or, ne sont-ce pas là des choses d'ordre spirituel ? Est-ce que le catéchisme et la liturgie entrent dans la catégorie des règlements de police ? La tranquillité publique est-elle intéressée à ce qu'il y ait dans la cathédrale de Meaux des cérémonies qui n'ont pas lieu dans celle d'Amiens ou dans celle de Reims ? Evidemment l'article 1er du Concordat n'autorisait pas un abus d'autorité aussi étrange et que nous avons peine à comprendre aujourd'hui, tant cela est contraire à toute idée saine sur la distinction des deux pouvoirs. Mais voici qui est plus fort. Les articles organiques ont légiféré sur ce qu'il y a de plus étranger au pouvoir civil : la juridiction ecclésiastique. Ils ont indiqué à qui appartiendrait dans chaque diocèse, après la mort de l'évêque, le droit d'accorder au prêtre le pouvoir de remettre les péchés et d'administrer les sacrements; tandis que, à la mort de l'évêque, l'Église enlève aux vicaires généraux du défunt tous leurs pouvoirs, Portalis a décidé de les leur continuer, absolument comme s'il avait les droits d'un concile général ou du Pape lui-même. Il est vrai qu'un simple décret postérieur, celui du 28 février 1813, a fait disparaître cette énormité, mais cela prouve précisément avec quelle légèreté ces articles avaient été rédigés, et à quel point ils
aussi étrange et que nous avons peine à comprendre aujourd'hui, tant cela est contraire à toute idée saine sur la distinction des deux pouvoirs. Mais voici qui est plus fort. Les articles organiques ont légiféré sur ce qu'il y a de plus étranger au pouvoir civil : la juridiction ecclésiastique. Ils ont indiqué à qui appartiendrait dans chaque diocèse, après la mort de l'évêque, le droit d'accorder au prêtre le pouvoir de remettre les péchés et d'administrer les sacrements; tandis que, à la mort de l'évêque, l'Église enlève aux vicaires généraux du défunt tous leurs pouvoirs, Portalis a décidé de les leur continuer, absolument comme s'il avait les droits d'un concile général ou du Pape lui-même. Il est vrai qu'un simple décret postérieur, celui du 28 février 1813, a fait disparaître cette énormité, mais cela prouve précisément avec quelle légèreté ces articles avaient été rédigés, et à quel point ils étaient contraires aux droits et aux libertés de l'Église. Une fois engagé dans cette voie, le législateur des articles organiques ne connaît plus de limites à son désir, non pas de régler les rapports extérieurs de l'Église et de l'État, mais la juridiction spirituelle, mais la discipline ecclésiastique, toutes choses auxquelles l'article 1er du Concordat ne lui autorisait pas à toucher. C'est tout un code ecclésiastique qu'il institue, toujours sous prétexte de faire des règlements de police, c'est une espèce de Constitution civile du clergé, adoucie et mitigée. 11 règle les rapports du Gouvernement avec les suffragants : il fixe les Conditions d'admission dans les prêtres majeurs ; il étend ou restreint les juridictions épiscopales, absolument comme s'il était le Pape ; il veut même connaître — jusqu'à ce qu'il soit revenu de son erreur, et ce ne sera qu'en 1814 — il veut même connaître des brefs de la pénitence, c'est-à-dire des secrets les plus intimes des particuliers et des familles, ce qu'il n'était jamais venu en idée à un pouvoir civil de vouloir soumettre à ses vérifications. Vous appelez cela des règlements de police ? Et vous êtes étonnés que tandis que le Concordat, lui si sage, si
auxquelles l'article 1er du Concordat ne lui autorisait pas à toucher. C'est tout un code ecclésiastique qu'il institue, toujours sous prétexte de faire des règlements de police, c'est une espèce de Constitution civile du clergé, adoucie et mitigée. 11 règle les rapports du Gouvernement avec les suffragants : il fixe les Conditions d'admission dans les prêtres majeurs ; il étend ou restreint les juridictions épiscopales, absolument comme s'il était le Pape ; il veut même connaître — jusqu'à ce qu'il soit revenu de son erreur, et ce ne sera qu'en 1814 — il veut même connaître des brefs de la pénitence, c'est-à-dire des secrets les plus intimes des particuliers et des familles, ce qu'il n'était jamais venu en idée à un pouvoir civil de vouloir soumettre à ses vérifications. Vous appelez cela des règlements de police ? Et vous êtes étonnés que tandis que le Concordat, lui si sage, si mesuré, a conservé toute sa valeur, cette législation exorbitante et parasitaire ait été frappée si tôt de stérilité et de mort ! Encore, si les articles organiques s'étaient abstenus de légiférer en matière de doctrine ! Mais ces étranges règlements de police ne visent à rien moins qu'à imposer un enseignement dogmatique. Et quel enseignement dogmatique ? Le contraire de celui que suppose et qu'implique le Concordat. Par l'acte même du Concordat, le Premier Consul avait reconnu la plénitude du pouvoir spirituel qui réside dans le Pape, en lui demandant ce qu'il y a de plus contraire aux maximes gallicanes, la démission, et, en cas de refus, la dépossession de cent trente-six évêques tous légitimement élus, et cela sans jugement canonique. Aussi les évêques gallicans réfugiés à Londres ne s'étaient pas trompés sur la portée de cette mesure, dans laquelle ils voyaient à bon droit le coup de mort porté au gallicanisme. Mais voici que, dans le Concordat, le Premier Consul devint gallican dans les articles organiques, jusqu'à vouloir imposer aux séminaires un enseignement contraire à celui qu'il a mis en pratique, à savoir que le pouvoir du Pape est limité par les canons ; pour le coup, la contradiction
enseignement dogmatique. Et quel enseignement dogmatique ? Le contraire de celui que suppose et qu'implique le Concordat. Par l'acte même du Concordat, le Premier Consul avait reconnu la plénitude du pouvoir spirituel qui réside dans le Pape, en lui demandant ce qu'il y a de plus contraire aux maximes gallicanes, la démission, et, en cas de refus, la dépossession de cent trente-six évêques tous légitimement élus, et cela sans jugement canonique. Aussi les évêques gallicans réfugiés à Londres ne s'étaient pas trompés sur la portée de cette mesure, dans laquelle ils voyaient à bon droit le coup de mort porté au gallicanisme. Mais voici que, dans le Concordat, le Premier Consul devint gallican dans les articles organiques, jusqu'à vouloir imposer aux séminaires un enseignement contraire à celui qu'il a mis en pratique, à savoir que le pouvoir du Pape est limité par les canons ; pour le coup, la contradiction est trop forte. Il ne faut pas s'étonner que ce genre de règlement public n'ait pas eu le succès que s'en promettait son auteur. J'en dirai autant de l'article 20, origine et point de départ du conflit d'hier. Sous l'ancien régime, alors que le clergé formait un ordre dans l'Etat, que les évêques, à côté de leur ministère spirituel, exerçaient des fonctions civiles et politiques, et que d'autre part il pourrait se produire des conflits à main armée entre les papes et les rois de France, comme par exemple, entre Louis XII et Jules II, on s'explique qu'il soit venu à l'idée du pouvoir civil d'interdire aux évêques de se rendre à Rome sans autorisation. Mais aujourd'hui que telle sorte de choses ne peut se produire, que les évêques sont des fonctionnaires de l'Eglise et non de l'Etat, attendu qu'ils ne détiennent aucune portion de la puissance civile, les ordonnances de Philipps et d'Orléans n'ont plus aucune raison d'être ; C'est le droit Canonique seul qui doit fixer les conditions de la résidence des évêques. Et que dirai-je de l'article 1er de l'article fondamental, aux termes duquel aucune bulle du Pape même dogmatique ne pourrait être reçue, imprimée, publiée sans
que les évêques, à côté de leur ministère spirituel, exerçaient des fonctions civiles et politiques, et que d'autre part il pourrait se produire des conflits à main armée entre les papes et les rois de France, comme par exemple, entre Louis XII et Jules II, on s'explique qu'il soit venu à l'idée du pouvoir civil d'interdire aux évêques de se rendre à Rome sans autorisation. Mais aujourd'hui que telle sorte de choses ne peut se produire, que les évêques sont des fonctionnaires de l'Eglise et non de l'Etat, attendu qu'ils ne détiennent aucune portion de la puissance civile, les ordonnances de Philipps et d'Orléans n'ont plus aucune raison d'être ; C'est le droit Canonique seul qui doit fixer les conditions de la résidence des évêques. Et que dirai-je de l'article 1er de l'article fondamental, aux termes duquel aucune bulle du Pape même dogmatique ne pourrait être reçue, imprimée, publiée sans l'autorisation du gouvernement. M. Ribot disait l'autre jour, au Sénat, que cet article n'était pas caduc. Eh bien ! sous l'ancien régime, lorsque les bulles du Pape, une fois reçues et homologuées par le Parlement... (Bruit.) M. LE PRÉSIDENT. Je vous prie, Messieurs, de garder le silence. Mgr Freppel fait à la tribune une critique des articles organiques ; c'est son droit. Veuillez l'écouter. Sous l'ancien régime, alors que les constitutions pontificales, une fois reçues et homologuées par les Parlements, devenaient en même temps lois de l'Etat, on comprend jusqu'à un certain point l'exigence de cette formalité ; encore ne s'appliquait-elle jamais aux bulles dogmatiques. Mais du moment que le Concordat ne reconnaissait plus de religion d'Etat, les Constitutions pontificales devenaient tout simplement des enseignements, de pures déclarations, n'ayant plus aucune force coactive au for extérieur, mais une valeur morale, au for intérieur, pour ceux qui voudraient s'y soumettre. Une pareille exigence devenait plus qu'un anachronisme, plus qu'un archaïsme, une pure vexation. D'ailleurs, avec la liberté illimitée de la presse, cet article comme tant d'autres est devenu inapplicable. Il serait par trop étrange de permettre la publication d'un document pontifical par le Gil Blas ou le Voltaire et de l'interdire
à la tribune une critique des articles organiques ; c'est son droit. Veuillez l'écouter. Sous l'ancien régime, alors que les constitutions pontificales, une fois reçues et homologuées par les Parlements, devenaient en même temps lois de l'Etat, on comprend jusqu'à un certain point l'exigence de cette formalité ; encore ne s'appliquait-elle jamais aux bulles dogmatiques. Mais du moment que le Concordat ne reconnaissait plus de religion d'Etat, les Constitutions pontificales devenaient tout simplement des enseignements, de pures déclarations, n'ayant plus aucune force coactive au for extérieur, mais une valeur morale, au for intérieur, pour ceux qui voudraient s'y soumettre. Une pareille exigence devenait plus qu'un anachronisme, plus qu'un archaïsme, une pure vexation. D'ailleurs, avec la liberté illimitée de la presse, cet article comme tant d'autres est devenu inapplicable. Il serait par trop étrange de permettre la publication d'un document pontifical par le Gil Blas ou le Voltaire et de l'interdire aux évêques, dont c'est la mission essentielle de faire connaître aux fidèles les enseignements du Saint-Siège. (Interruptions) Je pourrais pousser plus loin l'examen de ces articles pour en discuter la valeur. Mais je m'arrête, croyant avoir suffisamment démontré que, loin d'être une application du Concordat, comme le disent quelques-uns de nos collègues, les articles organiques en sont la contradiction formelle dans plusieurs de leurs dispositions fondamentales ; ils contiennent toute une série d'empêchements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Eglise. Par conséquent, ils ont pu et ils ont dû rester inappliqués ; ils ont pu et ils ont dû tomber, rapidement, à l'état de désuétude et de caducité, sans que le Concordat ait reçu par là la moindre atteinte. Messieurs, je viens de démontrer, en réponse à M. le président du conseil, les conclusions de mon discours : je vous prie de l'écouter. MGR FREPPEL : qu'il aurait tort de vouloir user de pareilles armes contre le clergé, ces larmes n'existent plus que dans un vieil arsenal démodé, sans valeur et hors de service. (Applaudissements à droite.) Et au centre. La clôture a été prononcée. M. LE PRÉSIDENT : On demande la clôture de la discussion.
nos collègues, les articles organiques en sont la contradiction formelle dans plusieurs de leurs dispositions fondamentales ; ils contiennent toute une série d'empêchements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Eglise. Par conséquent, ils ont pu et ils ont dû rester inappliqués ; ils ont pu et ils ont dû tomber, rapidement, à l'état de désuétude et de caducité, sans que le Concordat ait reçu par là la moindre atteinte. Messieurs, je viens de démontrer, en réponse à M. le président du conseil, les conclusions de mon discours : je vous prie de l'écouter. MGR FREPPEL : qu'il aurait tort de vouloir user de pareilles armes contre le clergé, ces larmes n'existent plus que dans un vieil arsenal démodé, sans valeur et hors de service. (Applaudissements à droite.) Et au centre. La clôture a été prononcée. M. LE PRÉSIDENT : On demande la clôture de la discussion. (Oui ! oui !) La clôture, mise à la voix, est prononcée. M. LE PRÉSIDENT : La discussion est close. J'ai reçu, Messieurs, huit ordres du jour. Le premier de ces ordres du jour, qui a été déposé par M. Hubbard à la suite de son discours, est ainsi conçu : « La Chambre déclare que les articles organiques du Concordat sont caducs et ne peuvent plus être appliqués. résolue à faire respecter par le clergé les droits du pouvoir civil et les lois de la République, invite le gouvernement à présenter à bref délai les lois préparatoires de la séparation des Églises et de l'État, et passe à l'ordre du jour. Cet ordre du jour porte les signatures de MM. Hubbard, Maury, Mérlou, Dupont, F. Rabier, Galvin, Guillaumou, Ed. Lockroy, Braud, Félix Mathé, Reville, H. Mathé, Viger, Clemenceau, Barodet, Montaut, Mesureur, Bérard, Desrochbra, Guyots, Dessaignes, Bonne-Cisternes, Duchassaint, Ville, Pary, Pichon, Peytral, Millerand, Eaure, Ducoudray, Maigne, Magnien, Charles Rousse, Lagnel, Bizouard, Bert, Emile Lopeau, Leydet, Rathier, de Lacretelle, Bézine, Dumas. Le dépôt de cet ordre du jour était accompagné d'une demande de priorité à laquelle est jointe une demande de scrutin public. Deux ordres du jour identiques ont été présentés
: « La Chambre déclare que les articles organiques du Concordat sont caducs et ne peuvent plus être appliqués. résolue à faire respecter par le clergé les droits du pouvoir civil et les lois de la République, invite le gouvernement à présenter à bref délai les lois préparatoires de la séparation des Églises et de l'État, et passe à l'ordre du jour. Cet ordre du jour porte les signatures de MM. Hubbard, Maury, Mérlou, Dupont, F. Rabier, Galvin, Guillaumou, Ed. Lockroy, Braud, Félix Mathé, Reville, H. Mathé, Viger, Clemenceau, Barodet, Montaut, Mesureur, Bérard, Desrochbra, Guyots, Dessaignes, Bonne-Cisternes, Duchassaint, Ville, Pary, Pichon, Peytral, Millerand, Eaure, Ducoudray, Maigne, Magnien, Charles Rousse, Lagnel, Bizouard, Bert, Emile Lopeau, Leydet, Rathier, de Lacretelle, Bézine, Dumas. Le dépôt de cet ordre du jour était accompagné d'une demande de priorité à laquelle est jointe une demande de scrutin public. Deux ordres du jour identiques ont été présentés par MM. Rivet et Delphuc : « La Chambre, considérant que les manifestations récentes d'une partie du clergé pourraient compromettre la paix sociale et constituent une violation flagrante des droits de l'État; confiante dans les déclarations du gouvernement, compte qu'il usera des droits dont il dispose pour qu'il croira nécessaire de demander au Parlement pour imposer à tous le respect de la République et la soumission à ses lois, passe à l'ordre du jour. » MM. Chiche, Millevoye, Castelin, et Pontpis ont déposé un ordre du jour ainsi conçu : « La Chambre, convaincue de la nécessité d'accomplir le plus rapidement possible les réformes sociales, économiques et judiciaires depuis si longtemps promises au pays, et décidée à ne pas se laisser détourner par de vaines querelles religieuses dont le seul résultat serait d'aggraver des divisions nuisibles à la prospérité de la République, passe à l'ordre du jour. » Le cinquième ordre du jour, signé de M. Laur, est ainsi conçu : « La Chambre, convaincue que la séparation des Églises et de l'État, accomplie dans de bonnes conditions, est seule solution possible à la question religieuse, et qu'il est nécessaire de la préparer par la liberté absolue des associations, passe