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écarté la doctrine funeste qui, depuis près d'un siècle, séparait la statue ou le tableau de son ornementation. Vous avez repris, en le modernisant, ce principe de l'unité qui a fait la force des grandes époques. Le Gouvernement vous a demandé, pour ses artistes des manufactures nationales, une place au milieu de vous. En la leur accordant, vous aurez stimulé leur zèle et aidé à leurs progrès. Pour l'éducation de tous, il nous a paru utile de montrer les admirables modèles que le dix-huitième siècle avait créés à Sèvres. Nous les exposez-vous successivement. Messieurs, il me serait agréable de vous dire plus complètement ce qui a été fait depuis votre dernière assemblée générale par l'administration des beaux-arts et de vous faire connaître ses vues pour l'avenir. Mais j'abuserais ainsi de la parole. J'ajouterai seulement que M. le ministre a bien voulu approuver un projet destiné à honorer l'art de la France dans toutes ses manifestations, au seuil même du Louvre. Mon cher président, j'ai été particulièrement sensible au jugement que vous avez porté tout à l'heure sur l'œuvre à laquelle travaille le sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts. Je tiens à vous dire à mon tour la haute estime que j'ai pour votre caractère et votre talent, et recevez la publique expression de ma plus cordiale amitié. Mesdames et messieurs, en terminant, laissez-moi vous dire que c'est avec émotion que j'ai accepté le sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts. Je ne me dissimulais pas les difficultés de la gestion d'un grand service public, mais combien cette tâche était augmentée pour moi de ce fait qu'il incombait à l'un des vôtres de défendre les intérêts de l'art français ! Si j'ai assumé cette lourde responsabilité, c'est que je n'ignorais pas que je serais soutenu par votre affectueuse et cordiale sympathie. C'est en pensant à vous et en comptant sur vous que je suis entré de suite, et sans que rien ne m'en ait pu détourné, dans l'action indispensable à l'accomplissement d'une œuvre. L'art, en France, ne répond pas seulement aux plus hautes préoccupations de l'intelligence il a un rôle économique, social et moral: un rôle
votre caractère et votre talent, et recevez la publique expression de ma plus cordiale amitié. Mesdames et messieurs, en terminant, laissez-moi vous dire que c'est avec émotion que j'ai accepté le sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts. Je ne me dissimulais pas les difficultés de la gestion d'un grand service public, mais combien cette tâche était augmentée pour moi de ce fait qu'il incombait à l'un des vôtres de défendre les intérêts de l'art français ! Si j'ai assumé cette lourde responsabilité, c'est que je n'ignorais pas que je serais soutenu par votre affectueuse et cordiale sympathie. C'est en pensant à vous et en comptant sur vous que je suis entré de suite, et sans que rien ne m'en ait pu détourné, dans l'action indispensable à l'accomplissement d'une œuvre. L'art, en France, ne répond pas seulement aux plus hautes préoccupations de l'intelligence il a un rôle économique, social et moral: un rôle économique puisque, par la constante fertilité d'esprit de ses artistes et de ses artisans, ainsi que par les traditions de notre race, il est un permanent créateur de richesses; un rôle social puisque les merveilles de nos musées, les splendeurs pittoresques de notre sol, un long passé rempli de visions et de poétiques rêveries, ont fait de notre pays la terre classique de l'éducation intellectuelle et artistique des nations; un rôle moral, enfin, puisque c'est autour du culte du beau que se réuniront tant de croyances ébranlées ou détruites, et que c'est par l'art que les besoins d'expansion des âmes sensibles et inquiètes seront définitivement apaisés. Prenons pleine conscience de nous-mêmes et que chacun de nous songe à son devoir. Celui de l'Etat est de vous comprendre pour vous aider à faire jaillir la complète et libre expression de vos âmes. Le vôtre, mes chers camarades et amis, est de redoubler d'énergie, de volonté et de personnalité pour rester dignes des maîtres qui vous ont précédé et de vous-mêmes. Vous travaillerez à conserver à notre pays la gloire que lui apporte la supériorité de son art. Dans les luttes ardentes, mais sans larmes, que se livrent les nations pour faire
et de poétiques rêveries, ont fait de notre pays la terre classique de l'éducation intellectuelle et artistique des nations; un rôle moral, enfin, puisque c'est autour du culte du beau que se réuniront tant de croyances ébranlées ou détruites, et que c'est par l'art que les besoins d'expansion des âmes sensibles et inquiètes seront définitivement apaisés. Prenons pleine conscience de nous-mêmes et que chacun de nous songe à son devoir. Celui de l'Etat est de vous comprendre pour vous aider à faire jaillir la complète et libre expression de vos âmes. Le vôtre, mes chers camarades et amis, est de redoubler d'énergie, de volonté et de personnalité pour rester dignes des maîtres qui vous ont précédé et de vous-mêmes. Vous travaillerez à conserver à notre pays la gloire que lui apporte la supériorité de son art. Dans les luttes ardentes, mais sans larmes, que se livrent les nations pour faire dominer leur génie propre, vous combattrez en artistes et en citoyens pour faire triompher celui de la France. CONSEIL SUPÉRIEUR DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS Le conseil supérieur des sociétés de secours mutuels s'est réuni au ministère de l'intérieur, le 3 juillet 1900, à neuf heures et demie du matin, sous la présidence de M. P. Lourties, vice-président du Sénat. Le conseil s'est occupé de divers vœux formulés au cours de sa dernière session; il a renvoyé à l'examen de la commission des vœux ceux qui lui ont été soumis en séance. En outre, il a procédé à l'élection de deux délégués du conseil supérieur à la commission relative à l'application de la loi sur l'assistance aux vieillards et aux incurables. Ont été désignés : MM. Gomant et le docteur Gairal. La commission des vœux se réunira cet après-midi et le conseil supérieur tiendra séance demain mercredi, à neuf heures et demie. SÉNAT 111e SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du mardi 3 juillet. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Sauvan, l'un des secrétaires, est adopté. M. Paul Gérente dépose, au nom de la commission
sous la présidence de M. P. Lourties, vice-président du Sénat. Le conseil s'est occupé de divers vœux formulés au cours de sa dernière session; il a renvoyé à l'examen de la commission des vœux ceux qui lui ont été soumis en séance. En outre, il a procédé à l'élection de deux délégués du conseil supérieur à la commission relative à l'application de la loi sur l'assistance aux vieillards et aux incurables. Ont été désignés : MM. Gomant et le docteur Gairal. La commission des vœux se réunira cet après-midi et le conseil supérieur tiendra séance demain mercredi, à neuf heures et demie. SÉNAT 111e SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du mardi 3 juillet. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Sauvan, l'un des secrétaires, est adopté. M. Paul Gérente dépose, au nom de la commission de la marine, un rapport supplémentément sur le projet de loi portant organisation du corps de santé de la marine. M. Richard Waddington, au nom de la commission des finances, dépose le rapport sur le projet de loi portant organisation du service de couchage pour les troupes métropolitaines. M. Dominique Delahaye, au nom de la commission des Pétitions, dépose un rapport sur une pétition de M. Serrant. La commission des Pétitions, dépose un rapport sur deux projets de loi concernant des travaux de restauration à exécuter, par application de la loi du 4 avril 1882, relative à la conservation des terrains en montagne, dans les périmètres : 1° de l'Allier ; 20 de l'Ardeche. M. le président donne lecture d'une lettre de M. le président du conseil de la caisse des dépôts et consignations concernant le dépôt du rapport sur le fonctionnement de cet établissement. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il est procédé à cette opération. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers. Sur l'article 4 (Des dérogations en
Delahaye, au nom de la commission des Pétitions, dépose un rapport sur une pétition de M. Serrant. La commission des Pétitions, dépose un rapport sur deux projets de loi concernant des travaux de restauration à exécuter, par application de la loi du 4 avril 1882, relative à la conservation des terrains en montagne, dans les périmètres : 1° de l'Allier ; 20 de l'Ardeche. M. le président donne lecture d'une lettre de M. le président du conseil de la caisse des dépôts et consignations concernant le dépôt du rapport sur le fonctionnement de cet établissement. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il est procédé à cette opération. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers. Sur l'article 4 (Des dérogations en cas de travaux urgents), sont entendus : MM. Touron, Charles Prevet, rapporteur. L'article 4, modifié, est adopté. Sur l'article 5 (Autres dérogations), sont entendus : MM. Dominique Delahaye, Charles Prevet, rapporteur; Touron, Doumergue, ministre du commerce, de l'industrie et du travail ; Philippe Berger, coauteur de l'amendement de M. Dominique Delahaye ; le président. Le paragraphe 1er (Des dérogations pour conduite de générateurs, graissage, nettoyage, etc.), modifié par la commission, est adopté. Sur un nouveau paragraphe, présenté par la commission, sont entendus : MM. Charles Prevet, rapporteur; Doumergue, ministre du commerce, de l'industrie et du travail ; Dominique Delahaye, Vieu, Monis. Le nouveau paragraphe (Des dérogations relatives aux enfants mineurs placés chez des patrons) est adopté comme deuxième paragraphe. Sur le troisième paragraphe (Des dérogations relatives aux maisons occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admises à donner le repos par roulement), sont entendus : MM. Dominique Delahaye, Charles Prevet, rapporteur. Le troisième paragraphe est adopté. Sur le quatrième paragraphe (Suppression facultative du repos hebdomadaire dans le commerce de détail, les jours de fête locale désignés par arrêté municipal), sont entendus : MM. Charles Prevet, rapporteur; Doumergue, ministre du commerce, de l'industrie et du travail ; Riou. Le quatrième
Delahaye ; le président. Le paragraphe 1er (Des dérogations pour conduite de générateurs, graissage, nettoyage, etc.), modifié par la commission, est adopté. Sur un nouveau paragraphe, présenté par la commission, sont entendus : MM. Charles Prevet, rapporteur; Doumergue, ministre du commerce, de l'industrie et du travail ; Dominique Delahaye, Vieu, Monis. Le nouveau paragraphe (Des dérogations relatives aux enfants mineurs placés chez des patrons) est adopté comme deuxième paragraphe. Sur le troisième paragraphe (Des dérogations relatives aux maisons occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admises à donner le repos par roulement), sont entendus : MM. Dominique Delahaye, Charles Prevet, rapporteur. Le troisième paragraphe est adopté. Sur le quatrième paragraphe (Suppression facultative du repos hebdomadaire dans le commerce de détail, les jours de fête locale désignés par arrêté municipal), sont entendus : MM. Charles Prevet, rapporteur; Doumergue, ministre du commerce, de l'industrie et du travail ; Riou. Le quatrième paragraphe, et l'ensemble de l'article, 5 sont adoptés. Les articles 6 et 7 sont également adoptés. Sur un article additionnel présenté par M. Dominique Delahaye (Fixation au vendredi du jour de la paye des ouvriers et employés), sont entendus : MM. Dominique Delahaye, Charles Prevet, rapporteur. L'article additionnel est repoussé. Un nouvel article additionnel présenté par M. Dominique Delahaye (Interdiction de faire la paye les samedis, dimanches et lundis) est également repoussé. Le premier paragraphe de l'article 8 (De la procédure pour obtenir le bénéfice des exceptions facultatives) est adopté. Sur le paragraphe 2 (Avis nécessaire de la chambre de commerce et des syndicats patronaux et ouvriers), sont entendus : MM. Flaissières, auteur d'un amendement sur le conseil municipal et de la bourse du travail de la région; Charles Prevet, rapporteur; Gourju Fessard, Saligne, Louis Tillaye, Victor Leydet. Les mots « bourse du travail de l'amendement sont repoussés. Le paragraphe 2 modifié et le troisième sont adoptés. Sur le quatrième paragraphe sont entendus : MM. Charles Prevet, rapporteur; Dominique Delahaye. Le quatrième paragraphe, modifié, et l'ensemble de l'article 8, sont adoptés. Les articles 9 à 12 sont également adoptés. Sur l'article 13 (Des sanctions), sont entendus : MM. Philippe Berger,
Un nouvel article additionnel présenté par M. Dominique Delahaye (Interdiction de faire la paye les samedis, dimanches et lundis) est également repoussé. Le premier paragraphe de l'article 8 (De la procédure pour obtenir le bénéfice des exceptions facultatives) est adopté. Sur le paragraphe 2 (Avis nécessaire de la chambre de commerce et des syndicats patronaux et ouvriers), sont entendus : MM. Flaissières, auteur d'un amendement sur le conseil municipal et de la bourse du travail de la région; Charles Prevet, rapporteur; Gourju Fessard, Saligne, Louis Tillaye, Victor Leydet. Les mots « bourse du travail de l'amendement sont repoussés. Le paragraphe 2 modifié et le troisième sont adoptés. Sur le quatrième paragraphe sont entendus : MM. Charles Prevet, rapporteur; Dominique Delahaye. Le quatrième paragraphe, modifié, et l'ensemble de l'article 8, sont adoptés. Les articles 9 à 12 sont également adoptés. Sur l'article 13 (Des sanctions), sont entendus : MM. Philippe Berger, Charles Prevet rapporteur; Doumergue, ministre du commerce, de l'industrie et du travail; Louis Tillaye, Saligne, Bérenger. Un amendement de M. Tillaye, tendant à réduire à 500 fr. le maximum de l'amende est adopté. Les articles 13, ainsi modifié, 14 à 16 sont adoptés. Sur l'article 17 (Disposition déclarant la loi non applicable aux employés et ouvriers des transports par eau et des chemins de fer), sont entendus : MM. Charles Prevet, rapporteur; Paul Strauss, Edouard Millo, L'article 17, modifié, est adopté. Sur l'article 18 (Régime spécial des ouvriers boulangers), M. Gaston Doumergue, ministre du commerce, de l'industrie et du travail est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Le Sénat décide de procéder à la nomination dans les bureaux de la commission des finances. M. le président règle l'ordre du jour. M. Charles Prevet est entendu. Le Sénat décide qu'il se réunira le 5 juillet, à deux heures et demie dans les bureaux et, à trois heures, en séance publique. La séance est levée à cinq heures et vingt minutes. Ordre du jour du jeudi 5 juillet. A deux heures et demie. — réunion des BUREAUX Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles. — Commission
non applicable aux employés et ouvriers des transports par eau et des chemins de fer), sont entendus : MM. Charles Prevet, rapporteur; Paul Strauss, Edouard Millo, L'article 17, modifié, est adopté. Sur l'article 18 (Régime spécial des ouvriers boulangers), M. Gaston Doumergue, ministre du commerce, de l'industrie et du travail est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Le Sénat décide de procéder à la nomination dans les bureaux de la commission des finances. M. le président règle l'ordre du jour. M. Charles Prevet est entendu. Le Sénat décide qu'il se réunira le 5 juillet, à deux heures et demie dans les bureaux et, à trois heures, en séance publique. La séance est levée à cinq heures et vingt minutes. Ordre du jour du jeudi 5 juillet. A deux heures et demie. — réunion des BUREAUX Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles. — Commission des congés (neuf membres) — Commission des pétitions (neuf membres) — Commission d'intérêt local (neuf membres) — Commission d'initiative parlementaire (huit membres). A trois heures. — séANCE PUBLIQUE Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers. (Nos 2.~ série, année 1905; 108. année 1906, texte adopté, et la délibération, et la nouvelle rédaction en commission. — M. Charles Prevet, rapporteur. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jean Boulay (sieurs de ses collègues, tendant à interpréter l'article 41 de la loi du 9 décembre 1898, sur la séparation des Eglises et de l'Etat. (N° 297, année 1906. M. Gassier, rapporteur.) — 3e délibération sur le projet de loi de modification de l'article 2 de la loi du 28. 1832 sur l'avancement dans l'arrêté a eu (Nos 166 et 382, année 1906. M. R.J. rapporteur.) de la 1re délibération sur la proposition adoptée par la Chambre des députés, modifiant les articles 45 et 57 du code civil (Nos 298, 365, année 1906. M. Guillier, rapporteur.) 298, année 1906. M. Guillier, rapporteur. Suite de la
en faveur des employés et ouvriers. (Nos 2.~ série, année 1905; 108. année 1906, texte adopté, et la délibération, et la nouvelle rédaction en commission. — M. Charles Prevet, rapporteur. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jean Boulay (sieurs de ses collègues, tendant à interpréter l'article 41 de la loi du 9 décembre 1898, sur la séparation des Eglises et de l'Etat. (N° 297, année 1906. M. Gassier, rapporteur.) — 3e délibération sur le projet de loi de modification de l'article 2 de la loi du 28. 1832 sur l'avancement dans l'arrêté a eu (Nos 166 et 382, année 1906. M. R.J. rapporteur.) de la 1re délibération sur la proposition adoptée par la Chambre des députés, modifiant les articles 45 et 57 du code civil (Nos 298, 365, année 1906. M. Guillier, rapporteur.) 298, année 1906. M. Guillier, rapporteur. Suite de la 1re délibération sur le projet de loi de M. Gourju, portant sur l'article 108 de la loi du 5 avril 139, année 1900; 35 et 366, année 1900; Gourju, porteur.) 1re délibération sur le projet de loi, par la Chambre des députés, tendant à l'amendement du régime de l'admission au Conseil des ministres concernant la fabrication de l'iodure de sodium sec. (Nos 93 (rectifié) et 303, année 1906. M. Francoz, rapporteur.) La séance du jeudi 5 Juillet est la 480 de la session ordinaire de l'année 1905. Les billets distribués pour cette séance comprennent: 1er étage. Depuis M. Pic-Paris, jusques et y compris M. Renaudat. Tribunes. Depuis M. Guillier, jusques et y compris M. Magdin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 49e séance et comprennent: Y compris. Depuis M. Répiquet, jusques et y compris M. Sancy. Y Tribunes. Depuis M. Maillard, jusques et y compris M. Stéphen Pichon. Le 7e bureau (de novembre 1900) a nommé nombre de la commission relative au renouvellement de Georges Renier annuel des conseils généraux, M. Thomas. Le Chevalier, en remplacement de M. Nomination des présidents, secrétaires et commissions. La commission relative à la réglementation des débits de boissons a nommé: Président:
Conseil des ministres concernant la fabrication de l'iodure de sodium sec. (Nos 93 (rectifié) et 303, année 1906. M. Francoz, rapporteur.) La séance du jeudi 5 Juillet est la 480 de la session ordinaire de l'année 1905. Les billets distribués pour cette séance comprennent: 1er étage. Depuis M. Pic-Paris, jusques et y compris M. Renaudat. Tribunes. Depuis M. Guillier, jusques et y compris M. Magdin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 49e séance et comprennent: Y compris. Depuis M. Répiquet, jusques et y compris M. Sancy. Y Tribunes. Depuis M. Maillard, jusques et y compris M. Stéphen Pichon. Le 7e bureau (de novembre 1900) a nommé nombre de la commission relative au renouvellement de Georges Renier annuel des conseils généraux, M. Thomas. Le Chevalier, en remplacement de M. Nomination des présidents, secrétaires et commissions. La commission relative à la réglementation des débits de boissons a nommé: Président: M. Néline. Secrétaire : Cauthier (Haute-Saône). Rapporteur: M. Eugène Guérin. La Commission relative à la modification des articles 58 à 62 de la loi sur les conseils généraux a nommé : au Conseil général Président M. Antoine Perrier. Secrétaire: M. Dellestang. BUREAUX D'ÉPURATION 90 législature. Session ordinaire de 1906. Bulletin de la séance du mardi 3 juillet. — BRISSON Le prochain Conseil DE M. HENRI BRISSON La séance est Ouverte à deux heures. Juillet 1906 programme de la séance du lundi 2 juillet. Ordre du jour de la séance du lundi des Arthur Arnou Pail M. Petitjean, l'un des Secrétaires et l'Appoint des observations de La est admissible, Delaune, Maurice-Binet autorisé, sur sa demande, pour enlever au Conseil des pièces par lui versées à l'appui de sa protestation contre l'élection de la circonscription de Beaune. Le Secrétaire président annonce qu'il va être procédé, la séance publique, dans le ton voisin de la salle des séances, au SUIVANT. Sur nomination de cinq membres du conseil supérieur du travail, un à la nomination du président du travail. Une proposition de loi de M. Lasies, tendant à accorder un crédit de 500,000 fr. à l'administration de l'intérieur pour venir en aide victimes de
de la séance du mardi 3 juillet. — BRISSON Le prochain Conseil DE M. HENRI BRISSON La séance est Ouverte à deux heures. Juillet 1906 programme de la séance du lundi 2 juillet. Ordre du jour de la séance du lundi des Arthur Arnou Pail M. Petitjean, l'un des Secrétaires et l'Appoint des observations de La est admissible, Delaune, Maurice-Binet autorisé, sur sa demande, pour enlever au Conseil des pièces par lui versées à l'appui de sa protestation contre l'élection de la circonscription de Beaune. Le Secrétaire président annonce qu'il va être procédé, la séance publique, dans le ton voisin de la salle des séances, au SUIVANT. Sur nomination de cinq membres du conseil supérieur du travail, un à la nomination du président du travail. Une proposition de loi de M. Lasies, tendant à accorder un crédit de 500,000 fr. à l'administration de l'intérieur pour venir en aide victimes de la grêle dans l'arrondissement d'Arles, est, après déclaration d'urgence, renvoyée à la commission. Une observation de M. Sénac, une proposition de loi de M. Hector Dopagne, concernant le régime électoral de la Chambre des députés, est après déclaration d'urgence, renvoyée à la commission du suffrage universel. La Chambre valide l'élection suivante : Morbihan, 2e circonscription de l'arrondissement de Pontivy, M. le baron de Boissieu (M. Raynaud, rapporteur). L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 1er bureau sur les opérations électorales de l'arrondissement de Saint-Girons. M. Tournier, Fernand-Brun, rapporteur sont entendus. Une proposition de M. Tournier tendant à la nomination d'une commission d'enquête, n'est pas adoptée. Les conclusions du rapport tendant à la validation sont adoptées. M. Pérès est admis. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 5e bureau sur les opérations électorales de l'arrondissement de Vendôme. M. Viollette, Justin Godard, rapporteur sont entendus. Une proposition de M. Viollette tendant à l'invalidation de l'élection n'est pas adoptée. Les conclusions du rapport tendant à la validation sont adoptées. M. Pierre Berger est admis. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport sur les opérations électorales de la 1re circonscription du 13e arrondissement