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la loi du 30 janvier 1923: MM. Castagne (Gabriel), ex-caporal du 5e régiment de tirailleurs, candidat militaire (1er tour). Escoffier (Pierre), ex-soldat du 1er régiment de tirailleurs, candidat militaire (2e tour) Ghozlan (Samuel), ex-soldat du 11e régiment d'artillerie mixte malgache, candidat militaire (3e tour). Nos 252 et 452, année 1931. — M. Morand, rapporteur. 3. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire. (Nos 138 et 345, année 1931. — M. Joseph Courtier, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Tournan et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser la création d'offices publics de reboisement. (Nos 128 et 287, année 1927. — M. N., rapporteur; et no 170, année 1931. — Avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale. M. Alphonse Chautemps, rapporteur.) La séance du jeudi 28 mai est la 47e de la session ordinaire de l'année 1931. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Haudos, jusques et y compris M. Jénouvrier. Tribunes. — Depuis M. Dherbécourt, jusques et y compris M. Gauvin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 48e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Jossot, jusques et y compris M. Lebert. Tribunes. — Depuis M. Gay, jusques et y compris M. Laboulbène. Deuxième bureau (Formation du 5 novembre 1912.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce, en remplacement de M. Lhopiteau. MM. Albert Mahieu, Nord. — Barthou (Louis), Basses-Pyrénées. — Blaignan, Haute-Garonne. — Boivin-Champeaux, Calvados. Le général Bourgeois, Haut-Rhin. — Brager de La Ville-Moysan, Ille-et-Vilaine. — Bruguier. Gard. — Capus, Gironde. — Coyrard, Charente-Inférieure. — Damecour, Manche. — Eugène Chanal, Ain. — Fourcade (Manuel), Hautes-Pyrénées. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Gauvin, Loir-et-Cher. — Hamelin, Yonne. — Le comte d'Harcourt, Calvados. — Le général Hirschauer, Moselle. Israël (Alexandre), Aube. — Japy, Doubs. Jénouvrier, Ille-et-Vilaine. Jossot, Côte-d'Or. — Jovelet, Somme. Langlois, Oise. — Léon
Gauvin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 48e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Jossot, jusques et y compris M. Lebert. Tribunes. — Depuis M. Gay, jusques et y compris M. Laboulbène. Deuxième bureau (Formation du 5 novembre 1912.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce, en remplacement de M. Lhopiteau. MM. Albert Mahieu, Nord. — Barthou (Louis), Basses-Pyrénées. — Blaignan, Haute-Garonne. — Boivin-Champeaux, Calvados. Le général Bourgeois, Haut-Rhin. — Brager de La Ville-Moysan, Ille-et-Vilaine. — Bruguier. Gard. — Capus, Gironde. — Coyrard, Charente-Inférieure. — Damecour, Manche. — Eugène Chanal, Ain. — Fourcade (Manuel), Hautes-Pyrénées. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Gauvin, Loir-et-Cher. — Hamelin, Yonne. — Le comte d'Harcourt, Calvados. — Le général Hirschauer, Moselle. Israël (Alexandre), Aube. — Japy, Doubs. Jénouvrier, Ille-et-Vilaine. Jossot, Côte-d'Or. — Jovelet, Somme. Langlois, Oise. — Léon Perrier, Isère. — Lesaché, Aube. — Martin (Louis), Var. — De Monti de Rezé, Mayenne. Le marquis de Montcr, Doubs. — Paul Feuga, Haute-Garonne. — Petitjean, Saône-et-Loire — Pujes, Bouches-du-Rhône. — Reboul, Hérault. Savignol, Haute-Garonne. — Tissier, Vaucluse. — Viollette, Eure-et-Loir. — Yolin (Lucien), Seine. Neuvième bureau. (Formation du 5 novembre 1912.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce, en remplacement de M. Cornand. MM. Abel Lefèvre, Eure. — Albert Fouilloux, Ain. — Le comte d'Andlau-Hombourg (Hubert), Bas-Rhin. — Curral, Haute-Savoie. — Darteyre, Puy-de-Dôme. — Delpierre, Oise. — Duclaux-Monteil, Ardèche. — Duroux, Alger. — Elby, Pas-de-Calais. — Even, Côtes-du-Nord. — Foucher, Indre-et-Loire. — François de Saint-Maur, Loire-Inférieure. — Galle, Haute-Savoie. Gay, Nièvre. — Goirand, Deux-Sèvres. Guillois, Morbihan. — Jamin, Mayenne. — Laboulbène, Lot-et-Garonne. — Labrousse, Corrèze. Michel (Louis), Meurthe-et-Moselle. — Milan, Savoie. — Millières-Lacroix, Landes. Mounié, Seine. — Noguès, Hautes-Pyrénées. — Perreau, Charente-Inférieure. — Plaisant (Marcel), Cher. — Ratier (Antony), Indre. — Renaudot, Haute-Saône. — Roger Grand, Morbihan. — De Rothschild (Maurice), Hautes-Alpes. — Sarraut (Albert), Aude. — Sarraut (Maurice), Aude. — Steeg (T.), Seine. — Vallier, Isère. CHAMBRE DES DÉPUTÉS DE LA LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE
novembre 1912.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce, en remplacement de M. Cornand. MM. Abel Lefèvre, Eure. — Albert Fouilloux, Ain. — Le comte d'Andlau-Hombourg (Hubert), Bas-Rhin. — Curral, Haute-Savoie. — Darteyre, Puy-de-Dôme. — Delpierre, Oise. — Duclaux-Monteil, Ardèche. — Duroux, Alger. — Elby, Pas-de-Calais. — Even, Côtes-du-Nord. — Foucher, Indre-et-Loire. — François de Saint-Maur, Loire-Inférieure. — Galle, Haute-Savoie. Gay, Nièvre. — Goirand, Deux-Sèvres. Guillois, Morbihan. — Jamin, Mayenne. — Laboulbène, Lot-et-Garonne. — Labrousse, Corrèze. Michel (Louis), Meurthe-et-Moselle. — Milan, Savoie. — Millières-Lacroix, Landes. Mounié, Seine. — Noguès, Hautes-Pyrénées. — Perreau, Charente-Inférieure. — Plaisant (Marcel), Cher. — Ratier (Antony), Indre. — Renaudot, Haute-Saône. — Roger Grand, Morbihan. — De Rothschild (Maurice), Hautes-Alpes. — Sarraut (Albert), Aude. — Sarraut (Maurice), Aude. — Steeg (T.), Seine. — Vallier, Isère. CHAMBRE DES DÉPUTÉS DE LA LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1931 Ordre du jour du jeudi 28 mai 1931. A quinze heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi appliquant à l'Algérie la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateurs émises par les sociétés anonymes. (Nos 3987-4842. — M. Jules Cuttoli, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi relatif à l'introduction de la législation minière française dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Nos 3043-4131-4750. — M. Joseph Hrom rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion du projet de loi portant rattachement au ministère de la marine marchande des services de jaugeage et de francisation des navires de mer. (Nos 4190-4856. — M. Fabien Alberlin, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Discussion du projet de loi portant modification à la loi du 27 avril 1929 fixant l'organisation du corps des professeurs d'hydrographie. (Nos 4181-4870. — M. Marcel Charrier, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait
rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi relatif à l'introduction de la législation minière française dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Nos 3043-4131-4750. — M. Joseph Hrom rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion du projet de loi portant rattachement au ministère de la marine marchande des services de jaugeage et de francisation des navires de mer. (Nos 4190-4856. — M. Fabien Alberlin, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Discussion du projet de loi portant modification à la loi du 27 avril 1929 fixant l'organisation du corps des professeurs d'hydrographie. (Nos 4181-4870. — M. Marcel Charrier, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 5. — Discussion du projet de loi approuvant la convention générale relative à la concession de la station marémotrice d'essai de l'Aber Vrac'h. (Nos 1808-2559. — M. Chariot, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 6. — Discussion : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les brevets d'invention; 2° de la proposition de loi de M. Marcombes sur les brevets d'invention. (Nos 3589-690-1827-2405-4839. M. Georges Boucheron, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce. (Nos 1815-3231, M. Francis Ferland, rapporteur.) 8. Discussion du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins. (Nos 3365-7365. M. Labroue, rapporteur.) 9. Discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée de mer et à l'organisation de ses réserves. (Nos 350-4200-4529. — M. Pierre Appel, rapporteur.) 10. — Discussion : 1. — Du projet de loi ayant pour objet de modifier et compléter les dispositions des articles 20 et 23 des lois du 1er avril 1926 modifiées par les lois
articles 97 à 99 du règlement.) 6. — Discussion : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les brevets d'invention; 2° de la proposition de loi de M. Marcombes sur les brevets d'invention. (Nos 3589-690-1827-2405-4839. M. Georges Boucheron, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce. (Nos 1815-3231, M. Francis Ferland, rapporteur.) 8. Discussion du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins. (Nos 3365-7365. M. Labroue, rapporteur.) 9. Discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée de mer et à l'organisation de ses réserves. (Nos 350-4200-4529. — M. Pierre Appel, rapporteur.) 10. — Discussion : 1. — Du projet de loi ayant pour objet de modifier et compléter les dispositions des articles 20 et 23 des lois du 1er avril 1926 modifiées par les lois des 21 juillet 1927 et 29 juin 1929; les propositions de loi: 1° de M. Josse, Denaisy tendant à réglementer la transffortation et la démolition d'immeubles à usage d'habitation; 2° de M. Alexandre Lauth et plusieurs de ses collègues, tendant à en faire subir les loyers; 3° de M. Jean Lerolle, en loi de modifier les articles 20 et 21 de la loi du 1er avril 1929 sur les loyers; avec M. Tasso et plusieurs de ses collègues, fondant à compléter l'article 21 de la loi du 6 juin 1929. Discussion de la proposition de loi, 11. Discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les articles 1er et 3 de la loi du 6 juillet 1925, modifiée par la loi du 29 mai 1928, autorisant la revision des prix de cantines à longue durée. Discussion de la proposition de M. Gratien Candé tendant à l'instauration de zones franches maritimes et portuaires. Questions orales entreprises par M. Henri Tasso sur l'application de l'article 120 du règlement. Question de M. Henri Tasso au ministre de l'Agriculture sur la nécessité de modifier le réglementation actuelle relative aux indemnités de chômage aux artistes. Question de M.
Lerolle, en loi de modifier les articles 20 et 21 de la loi du 1er avril 1929 sur les loyers; avec M. Tasso et plusieurs de ses collègues, fondant à compléter l'article 21 de la loi du 6 juin 1929. Discussion de la proposition de loi, 11. Discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les articles 1er et 3 de la loi du 6 juillet 1925, modifiée par la loi du 29 mai 1928, autorisant la revision des prix de cantines à longue durée. Discussion de la proposition de M. Gratien Candé tendant à l'instauration de zones franches maritimes et portuaires. Questions orales entreprises par M. Henri Tasso sur l'application de l'article 120 du règlement. Question de M. Henri Tasso au ministre de l'Agriculture sur la nécessité de modifier le réglementation actuelle relative aux indemnités de chômage aux artistes. Question de M. Desmarest à M. le ministre du Budget: 1° sur les raisons qui ont poussé à ne pas faire payer la indemnité de 250 fr. par hectolitre de vin, accordée par décret à tous les producteurs dont la vendange a été au minimum 500 hectolitres, et ayant livré à l'Etat une quantité de vin provenant exclusivement de la distillation d'une partie de leur récolte, n'a été payée; 20 sur le nombre des vins livrés, d'une part, par les viticulteurs de la métropole et, d'autre part, par les sommes qui ont été versées dans; 30 sur les sommes qui ont été versées dans la caisse de propagande pour le vin. La séance du jeudi 28 mai est la première session ordinaire de 1931; des billets de recouvrements à la date dudit jour et valides pour cette séance comprennent: jusqu'à M. F., jusqu'à l'inclusion de M. Gaumont, et depuis M. Sclafer, jusqu'à l'inclusion de M. Sizaire. Avis de vacance de poste de directeur et de bureau municipal d'hygiène - Aux termes du décret du 3 juillet 1901, fixant la réglementation des bureaux d'hygiène, les directeurs de ces services doivent être nommés par les maires parmi des personnes reconnues aptes, à cette solide lettre
quantité de vin provenant exclusivement de la distillation d'une partie de leur récolte, n'a été payée; 20 sur le nombre des vins livrés, d'une part, par les viticulteurs de la métropole et, d'autre part, par les sommes qui ont été versées dans; 30 sur les sommes qui ont été versées dans la caisse de propagande pour le vin. La séance du jeudi 28 mai est la première session ordinaire de 1931; des billets de recouvrements à la date dudit jour et valides pour cette séance comprennent: jusqu'à M. F., jusqu'à l'inclusion de M. Gaumont, et depuis M. Sclafer, jusqu'à l'inclusion de M. Sizaire. Avis de vacance de poste de directeur et de bureau municipal d'hygiène - Aux termes du décret du 3 juillet 1901, fixant la réglementation des bureaux d'hygiène, les directeurs de ces services doivent être nommés par les maires parmi des personnes reconnues aptes, à cette solide lettre des titres, par le conseil supérieur de l'hygiène. La vacance de directeur du bureau principal d'hygiène est déclarée ouverte à l'attention de M. Rouen, à 30000 francs. Le traitement de début est de 39,000 fr. par an et peut être porté, en avance, étant successifs, de 30.000 fr. à 50,000 fr. par an et dites « de fonctions. Interdiction de l'emploi de 20 heures, par Les candidats ont un délai de 30 jours, comptant de la présente date, pour adresser au ministère de la Santé (direction de l'hygiène et de la dénutrition), 7, rue de Tilsitt, Paris, accompagnée de tous titres, de toutes références, et de leur acte de naissance. Situation résumée des recouvrements budgétaires opérés pour le compte de l'Etat au cours du mois d'avril 1931. 1° RESSOURCES NORMALES ET PERMANENTES - Présentant sous deux classements différents la comparaison des recouvrements opérés pendant le mois d'avril 1931 avec les recouvrements du même ordre opérés pendant le mois correspondant de 1930. a) Produits classés dans l'ordre du budget. RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES du mois d'avril pour 1931. 1931. 1930. Augmentations. Diminutions. Contributions directes (non compris les contributions sur les revenus et la fiscale en principal) et taxes assimilées — Exercices 1927 à
fr. par an et dites « de fonctions. Interdiction de l'emploi de 20 heures, par Les candidats ont un délai de 30 jours, comptant de la présente date, pour adresser au ministère de la Santé (direction de l'hygiène et de la dénutrition), 7, rue de Tilsitt, Paris, accompagnée de tous titres, de toutes références, et de leur acte de naissance. Situation résumée des recouvrements budgétaires opérés pour le compte de l'Etat au cours du mois d'avril 1931. 1° RESSOURCES NORMALES ET PERMANENTES - Présentant sous deux classements différents la comparaison des recouvrements opérés pendant le mois d'avril 1931 avec les recouvrements du même ordre opérés pendant le mois correspondant de 1930. a) Produits classés dans l'ordre du budget. RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES du mois d'avril pour 1931. 1931. 1930. Augmentations. Diminutions. Contributions directes (non compris les contributions sur les revenus et la fiscale en principal) et taxes assimilées — Exercices 1927 à 1931 1 597 000 12.003.000 113.932.000 - Sur les impôts assis par l'administration des contributions directes, les taxes et les impôts sur les revenus, les exercices 1914 à 1920. 284.000 9.153.800 » 9.152.800 - Pour les impôts assimilés par la taxation des contributions directes 238.601.000 279.754.500 113.932.000 155.085.800 - En moins à 1931. 41.153.800 Autrement 445.607.000 552.017.000 106.410.000 224.011 225.718.000 1.707.000 - Sur le bénéfice de bourse. 9.414.000 27.567.000 18.153.000 - Sur les revenus des valeurs mobilières 634.782.000 725.889.000 91.107.000 - En plus non-comptable, 900.000 800.000 478.829.000 253.526.000 225.303.000 900.000 - Contributions indirectes. 395.363.000 414.946.000 19.583.000 - Sur les impôts indirects. 395.363.000 414.946.000 19.583.000 - État chiffre d'affaires 698.170.000 846.924.000 148.754.000 - Produits et succédanés du tabac 638.170.000 846.924.000 148.754.000 41.653.000 35.339.000 6.314.000 - Sur la taxe de consommation 303.000 379.000 76.000.000 - Sur la automobiles et successibles du tabac 13.110.000 31.855.000 1.255.000 - Sur le pétrole, essences et benzols. 24.914.000 19.150.000 5.764.000 - Sur l'électricité et gaz 8.312.000 2.030.000 323.000 - Sur les bois, charbons, fer et acier lourds 712.000 2.030.000 323.000 - Sur les farines et matières premières lourdes 3.133.000 6.343.000 3.210.000 - Sur les sucres, café, thé, etc. 25.303.000 26.567.000 1.264.000 - Sur les produits d'expédition (cotons,
moins à 1931. 41.153.800 Autrement 445.607.000 552.017.000 106.410.000 224.011 225.718.000 1.707.000 - Sur le bénéfice de bourse. 9.414.000 27.567.000 18.153.000 - Sur les revenus des valeurs mobilières 634.782.000 725.889.000 91.107.000 - En plus non-comptable, 900.000 800.000 478.829.000 253.526.000 225.303.000 900.000 - Contributions indirectes. 395.363.000 414.946.000 19.583.000 - Sur les impôts indirects. 395.363.000 414.946.000 19.583.000 - État chiffre d'affaires 698.170.000 846.924.000 148.754.000 - Produits et succédanés du tabac 638.170.000 846.924.000 148.754.000 41.653.000 35.339.000 6.314.000 - Sur la taxe de consommation 303.000 379.000 76.000.000 - Sur la automobiles et successibles du tabac 13.110.000 31.855.000 1.255.000 - Sur le pétrole, essences et benzols. 24.914.000 19.150.000 5.764.000 - Sur l'électricité et gaz 8.312.000 2.030.000 323.000 - Sur les bois, charbons, fer et acier lourds 712.000 2.030.000 323.000 - Sur les farines et matières premières lourdes 3.133.000 6.343.000 3.210.000 - Sur les sucres, café, thé, etc. 25.303.000 26.567.000 1.264.000 - Sur les produits d'expédition (cotons, etc.) 13.065.000 15.800.000 2.831.000 - Pour les monopoles et les produits reçus par les administrations de l'enregistrement, les timbres fiscaux et des contributions indirectes. 3.026.000 3.096.242.857.000 394.321.000 - Sur le vin 13.667.600 11.420.000 2.247.600 - Totaux généraux 3.303.430.600 3.493.800.800 359.036.600 549.406.800 - En moins à 1931. 190.370.200 impôt général sur le revenu et impôts cédulaires (y compris la contribution foncière en principal) 111.720.000 257.653.000 145.933.000 autres contributions directes. 126.881.000 22.101.800 101.770.200 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 634.782.000 725.889.000 91.107.000 Totaux pour les taxes directes sur le revenu 873.383.000 1.005.643.800 104.779.200 237.040.000 Taxes sur la fortune et droits de timbre. Enregistrement 445.607.000 552.017.000 106.410.000 Timbre 224.011.000 225.718.000 1. 701.000 impôt sur les opérations de bourse. 9.414.000 27.567.000 18.153.000 Totaux pour les taxes sur la fortune et les droits de timbre. 679.032.000 805.302.000 126.270.000 III. — Taxes somptuaires. Taxe de luxe (ventes entre non-commerçants) et impôt sur le chiffre d'affaires (taux majorés sur objets de luxe) 183.171.000 232.170.000 48.999.000 IV. — Recettes sur divers produits non indispensables à l'existence. Eaux 147.350.000 135.253.000 12.097.000 Foudres 8.529.000 9.000.000 1.541.000 Totaux pour les produits non indispensables à l'existence 155.879.000 145.323.000 12.097.000 1.541.000 V. Taxes de consommation proprement dites. Douanes 478.829.000 253.526.000 225.303.000 Contributions
le revenu et impôts cédulaires (y compris la contribution foncière en principal) 111.720.000 257.653.000 145.933.000 autres contributions directes. 126.881.000 22.101.800 101.770.200 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 634.782.000 725.889.000 91.107.000 Totaux pour les taxes directes sur le revenu 873.383.000 1.005.643.800 104.779.200 237.040.000 Taxes sur la fortune et droits de timbre. Enregistrement 445.607.000 552.017.000 106.410.000 Timbre 224.011.000 225.718.000 1. 701.000 impôt sur les opérations de bourse. 9.414.000 27.567.000 18.153.000 Totaux pour les taxes sur la fortune et les droits de timbre. 679.032.000 805.302.000 126.270.000 III. — Taxes somptuaires. Taxe de luxe (ventes entre non-commerçants) et impôt sur le chiffre d'affaires (taux majorés sur objets de luxe) 183.171.000 232.170.000 48.999.000 IV. — Recettes sur divers produits non indispensables à l'existence. Eaux 147.350.000 135.253.000 12.097.000 Foudres 8.529.000 9.000.000 1.541.000 Totaux pour les produits non indispensables à l'existence 155.879.000 145.323.000 12.097.000 1.541.000 V. Taxes de consommation proprement dites. Douanes 478.829.000 253.526.000 225.303.000 Contributions indirectes. 91.946.000 113.011.000 21.065.000 Gages sur le chiffre d'affaires (non comprise les taxes à taux majorés sur objets de luxe) et taxes à l'extraction du charbon, à l'abattoir des viandes, etc., et à l'exportation. 671.066.000 782.336.000 411.410.000 Viandes, etc., et à l'exportation. 41.653.000 35.339.000 6.314.000 Vanilline 303.000 379.000 76.000 Sels 13.110.000 11.855.000 1.255.000 Essences et pétroles. 41.793.000 37.572.000 4.221.000 Benzols 1.712.000 2.035.000 323.000 Surtaxe sur les essences et benzols. 24.914.000 19.150.000 5.761.000 Huiles minérales lourdes. 3.133.000 6.343.000 3.210.000 Sucres et saccharifère. 25.303.000 26.567.000 4.264.000 Spiritueux et allumettes. 3.956.000 5.335.000 1.379.000 Totaux pour les taxes de consommation proprement dites 1.397.718.000 1.293.448.000 242.857.000 138.587.000 VI. Domaine de l'Etat et diverses exploitations. Domaine 13.667.600 11.420.000 2.217.600 Diverses exploitations (Journaux officiels). 580.000 494.000 86.000 Totaux pour les produits du domaine de l'Etat et de diverses exploitations 13.247.600 11.914.000 2.333.600 VII. Totaux généraux. 3.303.430.600 3.493.800.800 362.066.800 552.437.000 En moins à 1931. 190.370.200 2° RESSOURCES EXCEPTIONNELLES ET RECETTES D'ORDRE ET PRODUITS DIVERS Tableau des recouvrements opérés pendant le mois d'avril 1931. Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 5.500.000 Liquidation des stocks 1.000.000 Recettes d'ordre et produits divers. 15.023.700 Totaux. 20.534.700 SITUATION DÉTAILLÉE DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS, DROITS, PRODUITS ET RÉVENUS PUBLICS à la date du