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enfant, qui est élève à l'École primaire supérieure de Pontivy. Votre 3e Commission estime que la modicité des ressources du pétitionnaire et les notes de Mlle Guyot justifient la requête qui vous est présentée et vous propose, sauf renvoi à la Commission des finances pour les voies et moyens, d'accorder à M. Guyot un secours de 150 francs. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. FOIRES ET MARCHÉS COMMUNE DE CROSSAC (LOIRE-INFÉRIEURE) TRANSFERT D'UNE FOIRE Au nom de la 3e Commission, M. du Boisbaudry donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Le Conseil municipal de Crossac (Loire-Inférieure) a demandé le transfert, au premier mardi de février, de la foire annuelle qui se tient au Chef-lieu de cette Commune le dernier samedi du même mois. Les huit Conseils municipaux consultés dans le Morbihan ont émis des avis favorables. Votre 3e Commission a l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien émettre également un avis favorable. Adopté. FOIRES ET MARCHÉS COMMUNE D'HERBIGNAC (LOIRE-INFÉRIEURE). — CRÉATION DE DEUX NOUVELLES FOIRES Au nom de la 3e Commission, M. du Boisbaudry donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La commune d'Herbignac (Loire-Inférieure) a demandé la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient annuellement au chef-lieu le 29 juillet et le mercredi après le 1er novembre. Treize Conseils municipaux ont été consultés dans le Morbihan sur cette demande. Onze ont émis des avis favorables, un un avis défavorable. Le treizième, celui de Marzan, est également favorable à la création de la première foire, mais comme il a l'intention de demander la création d'une foire qui aurait lieu au bourg le 2e mercredi de novembre, il voudrait que la seconde fût fixée au 1er mercredi du même mois. Il ne paraît pas qu'il y ait lieu de tenir compte de cette réserve, le Conseil municipal, par une délibération postérieure du 16 février 1913, ayant fixé la date de la foire projetée au 9 novembre, en sorte qu'elle ne pourra coïncider avec celle demandée par la commune d'Herbignac. Votre 3° Commission a l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable. Les conclusions de
chef-lieu le 29 juillet et le mercredi après le 1er novembre. Treize Conseils municipaux ont été consultés dans le Morbihan sur cette demande. Onze ont émis des avis favorables, un un avis défavorable. Le treizième, celui de Marzan, est également favorable à la création de la première foire, mais comme il a l'intention de demander la création d'une foire qui aurait lieu au bourg le 2e mercredi de novembre, il voudrait que la seconde fût fixée au 1er mercredi du même mois. Il ne paraît pas qu'il y ait lieu de tenir compte de cette réserve, le Conseil municipal, par une délibération postérieure du 16 février 1913, ayant fixé la date de la foire projetée au 9 novembre, en sorte qu'elle ne pourra coïncider avec celle demandée par la commune d'Herbignac. Votre 3° Commission a l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. FOIRES ET MARCHÉS COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS (LOIRE-INFÉRIEURE) CRÉATION D'UNE NOUVELLE FOIRE. Au nom de la 3e Commission, M. du Boisbaudry donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La commune de La Chapelle-des-Marais (Loire-Inférieure) a demandé la création d'une nouvelle foire qui se tiendrait annuellement au Chef-lieu de cette Commune, le premier samedi de décembre. Douze Conseils municipaux ont été consultés dans le Morbihan sur cette demande. Dix ont émis des avis favorables, un un avis défavorable et un n'a pas répondu. Votre 3° Commission vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre également un avis favorable. Adopté. SÉANCE-DU 15 AVRIL COMMISSION DÉPARTEMENTALE DÉLÉGATIONS Au nom de la 3e Commission, M. du Boisbaudry donne lecture du rapport suivant ; MESSIEURS, Au nom de la 3e Commission, j'ai l'honneur de vous prier, de vouloir bien donner à la Commission départementale le pouvoir, soit de délibérer, soit de statuer, jusqu'à la prochaine session, sur les affaires suivantes : Attributions de bourses à l'École d'accouchement de Lorient. Subventions aux familles pour l'entretien d'enfants dans les écoles d'agriculture des Trois-Croix (Rennes) et de Grand-Jouan (Loire-Inférieure). Renouvellement du bail de la gendarmerie de Groix. Questions intéressant le troisième réseau téléphonique, les circuits
Chef-lieu de cette Commune, le premier samedi de décembre. Douze Conseils municipaux ont été consultés dans le Morbihan sur cette demande. Dix ont émis des avis favorables, un un avis défavorable et un n'a pas répondu. Votre 3° Commission vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre également un avis favorable. Adopté. SÉANCE-DU 15 AVRIL COMMISSION DÉPARTEMENTALE DÉLÉGATIONS Au nom de la 3e Commission, M. du Boisbaudry donne lecture du rapport suivant ; MESSIEURS, Au nom de la 3e Commission, j'ai l'honneur de vous prier, de vouloir bien donner à la Commission départementale le pouvoir, soit de délibérer, soit de statuer, jusqu'à la prochaine session, sur les affaires suivantes : Attributions de bourses à l'École d'accouchement de Lorient. Subventions aux familles pour l'entretien d'enfants dans les écoles d'agriculture des Trois-Croix (Rennes) et de Grand-Jouan (Loire-Inférieure). Renouvellement du bail de la gendarmerie de Groix. Questions intéressant le troisième réseau téléphonique, les circuits Vannes-Saint-Brieuc; Lorient-Nantes, Vannes-Nantes; Palais-Quiberon Vannes; Vannes-Paris-Lorient-Vannes 2e et, enfin, le quatrième réseau en ce moment à l'étude. Projet de création d'une section du commerce au Conseil de prud'hommes de Lorient. Projets d'alignements, de tracé et de grosses réparations de chemins vicinaux. Aliénations de terrains provenant d'anciennes routes départementales. Concessions de prise d'eau. Application de l'article 67 de la loi du 28 décembre 1908, pour donner un avis sur les demandes qui pourraient être présentées dans l'intervalle des sessions. Asile d'aliénés de Lesvellec. — Questions de détail intéressant les travaux d'amélioration de l'Asile. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Délégation pour toutes les questions s'y rattachant. Bâtiments départementaux. — Questions de détail intéressant les travaux de ces immeubles. Modifications aux règlements départementaux d'assistance et d'hygiène publiques. Approbation des baux de location et de polices d'assurance des postes de désinfection. Attribution de bourses aux jeunes sourds-muets et sourdes-muettes. Attribution de bourses aux jeunes aveugles des deux sexes. Attribution de bourses à l'orphelinat de Kerhars. Désignation des écoles ou colonies professionnelles pour placement de pupilles difficiles de l'Assistance publique. Modification au règlement de la vaccine. SÉANCE DU 15 AVRIL M. du Boisrouvray : Parmi les affaires pour lesquelles nous avons donné
prise d'eau. Application de l'article 67 de la loi du 28 décembre 1908, pour donner un avis sur les demandes qui pourraient être présentées dans l'intervalle des sessions. Asile d'aliénés de Lesvellec. — Questions de détail intéressant les travaux d'amélioration de l'Asile. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Délégation pour toutes les questions s'y rattachant. Bâtiments départementaux. — Questions de détail intéressant les travaux de ces immeubles. Modifications aux règlements départementaux d'assistance et d'hygiène publiques. Approbation des baux de location et de polices d'assurance des postes de désinfection. Attribution de bourses aux jeunes sourds-muets et sourdes-muettes. Attribution de bourses aux jeunes aveugles des deux sexes. Attribution de bourses à l'orphelinat de Kerhars. Désignation des écoles ou colonies professionnelles pour placement de pupilles difficiles de l'Assistance publique. Modification au règlement de la vaccine. SÉANCE DU 15 AVRIL M. du Boisrouvray : Parmi les affaires pour lesquelles nous avons donné délégation à la Commission départementale figure le 4e réseau téléphonique. Dans ce réseau se trouve compris un fil direct qui relierait La Roche-Bernard à Herbignac, conformément au vœu que j'ai émis à notre session d'octobre dernier. S'il faut encore renvoyer à la prochaine session mon fil téléphonique, il aura le sort du chemin-de fer de Port-Louis à Baud ; et j'ai peur que ma voisine Herbignac ne se serve pour la première fois de ce fil que pour les invitations à assister à mes obsèques. Mon vœu est compris dans une étude d'ensemble. S'il faut un an pour la construction d'un fil de six à huit kilomètres, c'est bien malheureux. Je demande donc que mon vœu fasse l'objet d'un bordereau spécial. Je demande à M. le Préfet où en est cette étude. C'est intéressant, puisque ce fil doit être établi en partie sur le Morbihan et en partie sur la Loire-Inférieure ; il semblerait donc utile que la Commission départementale entre en pourparlers avec la Loire-Inférieure. Bien que le fil soit moins long sur le Morbihan que sur la Loire-Inférieure, nous serons obligés de partager les frais par moitié. Je crois que les finances du Morbihan n'en auront pas trop
sort du chemin-de fer de Port-Louis à Baud ; et j'ai peur que ma voisine Herbignac ne se serve pour la première fois de ce fil que pour les invitations à assister à mes obsèques. Mon vœu est compris dans une étude d'ensemble. S'il faut un an pour la construction d'un fil de six à huit kilomètres, c'est bien malheureux. Je demande donc que mon vœu fasse l'objet d'un bordereau spécial. Je demande à M. le Préfet où en est cette étude. C'est intéressant, puisque ce fil doit être établi en partie sur le Morbihan et en partie sur la Loire-Inférieure ; il semblerait donc utile que la Commission départementale entre en pourparlers avec la Loire-Inférieure. Bien que le fil soit moins long sur le Morbihan que sur la Loire-Inférieure, nous serons obligés de partager les frais par moitié. Je crois que les finances du Morbihan n'en auront pas trop à souffrir. Je me permets donc d'insister près de M. le Préfet pour que le vœu de ce fil téléphonique fasse l'objet d'un bordereau spécial, ou du moins que l'exécution d'un vœu, adopté par vous à l'unanimité, soit aussi prompte que possible. M. le Préfet : Vous avez voté la construction d'un 4e réseau téléphonique et vous en avez renvoyé l'étude à l'Administration. Cette étude s'est poursuivie cet hiver par la consultation des Communes intéressées, elle est sur le point d'aboutir, mais elle ne comporte pas seulement le raccordement d'Herbignac ; elle intéresse également les jonctions à établir tant entre le Morbihan et les autres Départements voisins que dans le Morbihan lui-même entre les circuits secondaires. L'affaire est sur le point d'aboutir ; d'ici un ou deux mois le tableau d'ensemble sera arrêté définitivement et soumis à l'approbation ministérielle, de manière à vous en saisir à votre prochaine session. M. du Boisrouvray : J'insiste pour obtenir la création d'un dossier spécial, en proposant même que les Communes fassent l'avance des sommes à engager et dont elles se récupèreraient sur le produit des téléphones. M. de Gouyon fait remarquer à M. du Boisrouvray qu'il ferait mieux de demander que sa ligne
construction d'un 4e réseau téléphonique et vous en avez renvoyé l'étude à l'Administration. Cette étude s'est poursuivie cet hiver par la consultation des Communes intéressées, elle est sur le point d'aboutir, mais elle ne comporte pas seulement le raccordement d'Herbignac ; elle intéresse également les jonctions à établir tant entre le Morbihan et les autres Départements voisins que dans le Morbihan lui-même entre les circuits secondaires. L'affaire est sur le point d'aboutir ; d'ici un ou deux mois le tableau d'ensemble sera arrêté définitivement et soumis à l'approbation ministérielle, de manière à vous en saisir à votre prochaine session. M. du Boisrouvray : J'insiste pour obtenir la création d'un dossier spécial, en proposant même que les Communes fassent l'avance des sommes à engager et dont elles se récupèreraient sur le produit des téléphones. M. de Gouyon fait remarquer à M. du Boisrouvray qu'il ferait mieux de demander que sa ligne soit classée la première sur le tableau des lignes à exécuter ; ce serait là le moyen le plus pratique d'arriver à une prompte solution. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. La séance est levée à six heures et demie et renvoyée au lendemain, à trois heures. Le Président, Le Secrétaire, Cte LANJUINAIS. FOREST. SÉANCE DU 16 AVRIL 75 SÉANCE DU 16 AVRIL - PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE LANJUINAIS La séance est ouverte à 3 heures. Sont présents : MM. le comte Lanjuinais, Président; Caradec, comte de Pluvié, Vice-Présidents; Forest, comte de Lambilly et Buguel, Secrétaires; de Kervenoael, de Guy, comte du Boisbaudry, Mauduit, du Boisrouvray, comte de Gouyon, Paubert, Nail, Le Gloahec, Gallenne, Giband, Brard, Robic, Bouligand, de Kerouallan, prince de Léon, Maulion, Marchais, Guillois, Javouray, Le Lamer, Le Bouar, comte de Pioger, Robert, Guyomar, Lemoine, Lotz, Le Mouroux et Jégousse. M. le Préfet assiste à la séance. M. Forest, l'un des Secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Ce procès-verbal est adopté. M. le Président présente les excuses de M. Roger de Sivry, appelé près de sa fille malade à Paris. Ces excuses sont agréées par le Conseil. COMMISSION
à trois heures. Le Président, Le Secrétaire, Cte LANJUINAIS. FOREST. SÉANCE DU 16 AVRIL 75 SÉANCE DU 16 AVRIL - PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE LANJUINAIS La séance est ouverte à 3 heures. Sont présents : MM. le comte Lanjuinais, Président; Caradec, comte de Pluvié, Vice-Présidents; Forest, comte de Lambilly et Buguel, Secrétaires; de Kervenoael, de Guy, comte du Boisbaudry, Mauduit, du Boisrouvray, comte de Gouyon, Paubert, Nail, Le Gloahec, Gallenne, Giband, Brard, Robic, Bouligand, de Kerouallan, prince de Léon, Maulion, Marchais, Guillois, Javouray, Le Lamer, Le Bouar, comte de Pioger, Robert, Guyomar, Lemoine, Lotz, Le Mouroux et Jégousse. M. le Préfet assiste à la séance. M. Forest, l'un des Secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Ce procès-verbal est adopté. M. le Président présente les excuses de M. Roger de Sivry, appelé près de sa fille malade à Paris. Ces excuses sont agréées par le Conseil. COMMISSION DES DÉBITS DE TABAC ÉLECTION D'UN MEMBRE Il est procédé à l'élection d'un membre devant faire partie de la Commission des débits de tabac. SÉANCE DU 16 AVRIL Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 29 Majorité absolue. : 15 Ont obtenu : MM. de Pioger...., 49 Caradec. 4 Maulion 1 Marchais ...,. 1 Bulletins blancs .... 4 En conséquence, M. de Pioger est élu pour faire partie de cette Commission. PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE COMMISSION SANITAIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE VANNES. DÉSIGNATION D'UN MEMBRE Nombre de votants ........ 31. Majorité absolue..'..., . . 10 Ont obtenu : MM. Javouray ,. 17 Jégousse 13 Bulletin blanc. .............. 1 En conséquence, M. Javouray est élu pour faire partie de la Commission sanitaire de l'arrondissement de Vannes pour la protection de la santé publique. SERVICE DE LA PROTECTION DU PREMIER ÂGE COMITÉ DÉPARTEMENTAL. — ÉLECTION POUR LA DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DE CE COMITÉ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne...... '31 Majorité absolue.......'. ........ 16 Ont obtenu : MM. Mauduit. .. ...... .. . .., 18 Jégousse. :"..:..'........;..,.. 13 ;.:.. • du;Boisrouvray.-..,..-.....-..-...:.1 En conséquence, M. Mauduit est élu, membre de ce Comité. SÉANCE DU 16 AVRIL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DÉSIGNATION D'UN MEMBRE
Marchais ...,. 1 Bulletins blancs .... 4 En conséquence, M. de Pioger est élu pour faire partie de cette Commission. PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE COMMISSION SANITAIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE VANNES. DÉSIGNATION D'UN MEMBRE Nombre de votants ........ 31. Majorité absolue..'..., . . 10 Ont obtenu : MM. Javouray ,. 17 Jégousse 13 Bulletin blanc. .............. 1 En conséquence, M. Javouray est élu pour faire partie de la Commission sanitaire de l'arrondissement de Vannes pour la protection de la santé publique. SERVICE DE LA PROTECTION DU PREMIER ÂGE COMITÉ DÉPARTEMENTAL. — ÉLECTION POUR LA DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DE CE COMITÉ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne...... '31 Majorité absolue.......'. ........ 16 Ont obtenu : MM. Mauduit. .. ...... .. . .., 18 Jégousse. :"..:..'........;..,.. 13 ;.:.. • du;Boisrouvray.-..,..-.....-..-...:.1 En conséquence, M. Mauduit est élu, membre de ce Comité. SÉANCE DU 16 AVRIL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DÉSIGNATION D'UN MEMBRE M. Marchais est désigné par acclamations pour faire partie de ce Conseil. CONCOURS DE POULIÇHESET POULINIERES Il est procédé à l'élection d'un membre pour faire partie du Jury du concours des pouliches et poulinières. M. de Pioger est désigné par acclamation membre titulaire et M. Jégousse membre suppléant. COMMISSION DE SURVEILLANCE DES ÉCOLES NORMALES Nombre de votants . . ■ • 31 Majorité absolue 16 Ont obtenu : MM. du Boisrouvray , 18 Bouligand ... .... . 12 Bulletin blanc .... . . 1 En conséquence, M. du Boisrouvray est élu. CABINES TÉLÉPHONIQUES M. du Boisbaudry : Vous savez, Messieurs, qu'il est nécessaire de faire agréer par la Préfecture le gérant téléphonique; dans mon Canton, il existe une commune, Saint-Nicolas-du-Tertre, où les fils ont été posés, la cabine est installée depuis plus de 6 mois et on n'a pas encore désigné le gérant. Le Maire a présenté une personne qui a été refusée par la Préfecture. Avant cette séance, j'ai demandé à-M. le Préfet pourquoi il refusait la candidate présentée par le Maire de la Commune ? C'est une honnête personne à tous les points de vue. M. le Préfet m'a répondu qu'il était libre de refuser ou CONSEIL GÉNÉRAL
SURVEILLANCE DES ÉCOLES NORMALES Nombre de votants . . ■ • 31 Majorité absolue 16 Ont obtenu : MM. du Boisrouvray , 18 Bouligand ... .... . 12 Bulletin blanc .... . . 1 En conséquence, M. du Boisrouvray est élu. CABINES TÉLÉPHONIQUES M. du Boisbaudry : Vous savez, Messieurs, qu'il est nécessaire de faire agréer par la Préfecture le gérant téléphonique; dans mon Canton, il existe une commune, Saint-Nicolas-du-Tertre, où les fils ont été posés, la cabine est installée depuis plus de 6 mois et on n'a pas encore désigné le gérant. Le Maire a présenté une personne qui a été refusée par la Préfecture. Avant cette séance, j'ai demandé à-M. le Préfet pourquoi il refusait la candidate présentée par le Maire de la Commune ? C'est une honnête personne à tous les points de vue. M. le Préfet m'a répondu qu'il était libre de refuser ou CONSEIL GÉNÉRAL — SESSION D'AVRIL 1913. 15 SÉANCE DU 16 AVRIL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DÉSIGNATION D'UN MEMBRE M. Marchais est désigné par acclamations pour faire partie de ce Conseil. CONCOURS DE POULIÈRE ET POULINIERES Il est procédé à l'élection d'un membre pour faire partie du Jury du concours des pouliches et poulinières. M. de Pioger est désigné par acclamation membre titulaire et M. Jégousse membre suppléant. COMMISSION DE SURVEILLANCE DES ÉCOLES NORMALES Nombre de votants . . ■ • 31 Majorité absolue 16 Ont obtenu : MM. du Boisrouvray , 18 Bouligand ... .... . 12 Bulletin blanc .... . . 1 En conséquence, M. du Boisrouvray est élu. CABINES TÉLÉPHONIQUES M. du Boisbaudry : Vous savez, Messieurs, qu'il est nécessaire de faire agréer par la Préfecture le gérant téléphonique; dans mon Canton, il existe une commune, Saint-Nicolas-du-Tertre, où les fils ont été posés, la cabine est installée depuis plus de 6 mois et on n'a pas encore désigné le gérant. Le Maire a présenté une personne qui a été refusée par la Préfecture. Avant cette séance, j'ai demandé à-M. le Préfet pourquoi il refusait la candidate présentée par le Maire de la Commune ? C'est une honnête personne à
et poulinières. M. de Pioger est désigné par acclamation membre titulaire et M. Jégousse membre suppléant. COMMISSION DE SURVEILLANCE DES ÉCOLES NORMALES Nombre de votants . . ■ • 31 Majorité absolue 16 Ont obtenu : MM. du Boisrouvray , 18 Bouligand ... .... . 12 Bulletin blanc .... . . 1 En conséquence, M. du Boisrouvray est élu. CABINES TÉLÉPHONIQUES M. du Boisbaudry : Vous savez, Messieurs, qu'il est nécessaire de faire agréer par la Préfecture le gérant téléphonique; dans mon Canton, il existe une commune, Saint-Nicolas-du-Tertre, où les fils ont été posés, la cabine est installée depuis plus de 6 mois et on n'a pas encore désigné le gérant. Le Maire a présenté une personne qui a été refusée par la Préfecture. Avant cette séance, j'ai demandé à-M. le Préfet pourquoi il refusait la candidate présentée par le Maire de la Commune ? C'est une honnête personne à tous les points de vue. M. le Préfet m'a répondu qu'il était libre de refuser ou CONSEIL GÉNÉRAL — SESSION D'AVRIL 1913. 15 SÉANCE DU 16 AVRIL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DÉSIGNATION D'UN MEMBRE M. Marchais est désigné par acclamations pour faire partie de ce Conseil. CONCOURS DE POULIÈRE ET POULINIERES Il est procédé à l'élection d'un membre pour faire partie du Jury du concours des pouliches et poulinières. M. de Pioger est désigné par acclamation membre titulaire et M. Jégousse membre suppléant. COMMISSION DE SURVEILLANCE DES ÉCOLES NORMALES Nombre de votants . . ■ • 31 Majorité absolue 16 Ont obtenu : MM. du Boisrouvray , 18 Bouligand ... .... . 12 Bulletin blanc .... . . 1 En conséquence, M. du Boisrouvray est élu. CABINES TÉLÉPHONIQUES M. du Boisbaudry : Vous savez, Messieurs, qu'il est nécessaire de faire agréer par la Préfecture le gérant téléphonique; dans mon Canton, il existe une commune, Saint-Nicolas-du-Tertre, où les fils ont été posés, la cabine est installée depuis plus de 6 mois et on n'a pas encore désigné le gérant. Le Maire a présenté une personne qui a été refusée par la Préfecture. Avant cette séance, j'ai demandé à-M. le Préfet
ET POULINIERES Il est procédé à l'élection d'un membre pour faire partie du Jury du concours des pouliches et poulinières. M. de Pioger est désigné par acclamation membre titulaire et M. Jégousse membre suppléant. COMMISSION DE SURVEILLANCE DES ÉCOLES NORMALES Nombre de votants . . ■ • 31 Majorité absolue 16 Ont obtenu : MM. du Boisrouvray , 18 Bouligand ... .... . 12 Bulletin blanc .... . . 1 En conséquence, M. du Boisrouvray est élu. CABINES TÉLÉPHONIQUES M. du Boisbaudry : Vous savez, Messieurs, qu'il est nécessaire de faire agréer par la Préfecture le gérant téléphonique; dans mon Canton, il existe une commune, Saint-Nicolas-du-Tertre, où les fils ont été posés, la cabine est installée depuis plus de 6 mois et on n'a pas encore désigné le gérant. Le Maire a présenté une personne qui a été refusée par la Préfecture. Avant cette séance, j'ai demandé à-M. le Préfet pourquoi il refusait la candidate présentée par le Maire de la Commune ? C'est une honnête personne à tous les points de vue. M. le Préfet m'a répondu qu'il était libre de refuser ou CONSEIL GÉNÉRAL — SESSION D'AVRIL 1913. 15 Cependant, pour vous montrer qu'il n'y a de ma part ni méconnaissance des intérêts communaux ni mauvaise volonté, je vous indiquerai dans quelles conditions j'ai été appelé à statuer sur la présentation des gérants des cabines téléphoniques dans les deux communes de Saint-Nicolas-du-Tertre et de Meslan. Dans chacune de ces deux Communes, il y a deux candidats : l'un proposé par le Maire ; l'autre, qui n'est pas « mon candidat », mais sur lequel j'ai donné des renseignements favorables, après que M. le Directeur des Postes m'eut consulté à son sujet. Tous ces candidats sont honorables. Je n'élève aucune objection contre leur moralité ou leur honnêteté. Mais il ne suffit pas de satisfaire à ces conditions élémentaires pour obtenir un emploi public. L'administration républicaine est en droit de rechercher si les candidats qui sont présentés à son agrément offrent des garanties de discrétion et de loyalisme qui lui permettent de leur faire confiance. Si vous estimez que je