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aussi prévenues. Les procès qu'occasionnait l'incertitude des limites ont cessé d'avoir lieu, et les fermiers sont plus tranquilles : le procès-verbal et le plan garantissent la consistance de toutes les propriétés. Cette opération vous a frappé, Messieurs, par sa simplicité et ses résultats, et, sur ma proposition, vous avez arrêté de décerner une médaille à l'estimable citoyen qui a donné un tel exemple. Puisse ce sage éclatant lui valoir des imitateurs ! En se livrant à ce travail, M. de Châtenay-Lanty se proposait encore un plus grand avantage, celui de le faire servir à la facilité d'asseoir avec plus de justice la contribution foncière. Cette vue importante ajouterais beaucoup à l'utilité du cadastre, dont le Gouvernement s'occupe; j'en ai étudié avec soin les détails, surtout dans le dessein de lier au cadastre la conception si heureuse de l'arrangement des terrains exécuté à Rouvres; ce sera le sujet des réflexions contenues dans le paragraphe suivant. Mais avant d'y passer, Messieurs, permettez-moi de m'applaudir d'avoir pu vous donner l'idée du moyen employé à Rouvres, dans les deux Tarts, à Marlien, enfin, à Essarois, pour lever le plus grand obstacle qui s'oppose aux progrès de notre Agriculture. La planche que j'ai fait graver mettra tous ces détails sous les yeux même des lecteurs (qui trouveront ce plan, avec son explication, à la fin du présent Mémoire). Si, dans les trois Départements qui forment le ressort de la Cour d'Appel de Dijon, et composent, par conséquent, la Sénatorerie, cette opération de Rouvres était exécutée dans toutes les communes qui en sont susceptibles, le revenu total des terres pourrait en être au moins doublé : il en serait de même ailleurs. Plus l'opération deviendrait générale, et plus elle serait utile. Les chemins et les eaux de chaque territoire ont des points de contact, des rapports et des liaisons avec les chemins et les eaux des communes environnantes. Le bassin entier de la Saône, travaillé dans ce sens, sur un plan proportionné à sa grande étendue, acquérait une valeur incalculable. La plaine a moins besoin de graisse que de fossés, pour faciliter l'écoulement des eaux nuisibles.
mettra tous ces détails sous les yeux même des lecteurs (qui trouveront ce plan, avec son explication, à la fin du présent Mémoire). Si, dans les trois Départements qui forment le ressort de la Cour d'Appel de Dijon, et composent, par conséquent, la Sénatorerie, cette opération de Rouvres était exécutée dans toutes les communes qui en sont susceptibles, le revenu total des terres pourrait en être au moins doublé : il en serait de même ailleurs. Plus l'opération deviendrait générale, et plus elle serait utile. Les chemins et les eaux de chaque territoire ont des points de contact, des rapports et des liaisons avec les chemins et les eaux des communes environnantes. Le bassin entier de la Saône, travaillé dans ce sens, sur un plan proportionné à sa grande étendue, acquérait une valeur incalculable. La plaine a moins besoin de graisse que de fossés, pour faciliter l'écoulement des eaux nuisibles. Eumène, dans un de ses panégyriques, en faisait la remarque en 33 : « cette plaine, disait-il, qui s'étend entre la Saône et les montagnes, était autrefois fertile et agréable, lorsque le cultivateur attentif avait soin d'en faire écouler les eaux; maintenant qu'il le néglige, ses meilleurs fonds ne sont plus que des marais. » Le mal est ancien, mais de simples cultivateurs et des communes isolées ne peuvent pas remédier aux inondations. Toute mesure partielle augmente souvent les ravages qu'elle veut prévenir. Il faut, je le répète, que le cours entier des rivières soit l'objet d'un plan vaste, qui se lie aux autres détails de la géodésie rurale. De l'avantage d'ajouter au bienfait du cadastre, celui des parcellaires, et surtout des chemins, dans le genre de l'arpentage exécuté à Rouvres de 1701 à 1707. On ne saurait douter de l'immense avantage qu'il y aurait à réunir l'arpentage de Rouvres, surtout les chemins et cours d'eau qui en sont en effet la partie importante, au bienfait public du cadastre, qui n'est jusqu'à présent en France, comme il ne fut chez les Romains, que le registre de l'impôt et le terrier du fisc. Pourquoi borner ainsi ce grand livre des terres,
plus que des marais. » Le mal est ancien, mais de simples cultivateurs et des communes isolées ne peuvent pas remédier aux inondations. Toute mesure partielle augmente souvent les ravages qu'elle veut prévenir. Il faut, je le répète, que le cours entier des rivières soit l'objet d'un plan vaste, qui se lie aux autres détails de la géodésie rurale. De l'avantage d'ajouter au bienfait du cadastre, celui des parcellaires, et surtout des chemins, dans le genre de l'arpentage exécuté à Rouvres de 1701 à 1707. On ne saurait douter de l'immense avantage qu'il y aurait à réunir l'arpentage de Rouvres, surtout les chemins et cours d'eau qui en sont en effet la partie importante, au bienfait public du cadastre, qui n'est jusqu'à présent en France, comme il ne fut chez les Romains, que le registre de l'impôt et le terrier du fisc. Pourquoi borner ainsi ce grand livre des terres, tandis qu'avec très peu de dépense accessoire, il peut être le livre de toutes les communes et de tous les propriétaires ? Le cadastre peut être, en France, ce qu'il est à la Chine depuis un grand nombre de siècles, le plus beau monument de la sagesse humaine, non seulement pour établir la perception de l'impôt sur des fondements équitables, mais pour tout ce qui peut accroître la richesse publique. « À la Chine, en effet, suivant un fameux voyageur, ces plans sont la base des projets utiles pour augmenter la valeur des productions; ils ont servi à ces célèbres calculs qui ont déterminé quelles étaient les productions dont la culture était la plus lucrative, et qui ont conduit à diminuer les moins nécessaires, afin de multiplier les subsistances des hommes. Ce sont aussi ces plans topographiques qui ont dirigé la conduite des canaux de navigation qui réunissent toutes les rivières de la Chine, et les canaux d'arrosement, qu'on regarde comme la principale cause de la fertilité de cet Empire. » À cet égard, l'Europe est bien moins avancée que l'Empire du fleuve jaune. Quelques détails vont le prouver. L'Italie, qui a des cadastres plus complets et plus réguliers qu'aucun
pour établir la perception de l'impôt sur des fondements équitables, mais pour tout ce qui peut accroître la richesse publique. « À la Chine, en effet, suivant un fameux voyageur, ces plans sont la base des projets utiles pour augmenter la valeur des productions; ils ont servi à ces célèbres calculs qui ont déterminé quelles étaient les productions dont la culture était la plus lucrative, et qui ont conduit à diminuer les moins nécessaires, afin de multiplier les subsistances des hommes. Ce sont aussi ces plans topographiques qui ont dirigé la conduite des canaux de navigation qui réunissent toutes les rivières de la Chine, et les canaux d'arrosement, qu'on regarde comme la principale cause de la fertilité de cet Empire. » À cet égard, l'Europe est bien moins avancée que l'Empire du fleuve jaune. Quelques détails vont le prouver. L'Italie, qui a des cadastres plus complets et plus réguliers qu'aucun autre pays, n'a fait que copier dans ses censimenti et dans ses catasta les dénombrements des Romains. On prétend que le mot cataste vient du latin ad et quotus, parce que ce registre sert, en effet, à cotiser. Mais les Italiens modernes avaient un bon modèle. L'origine de leurs cadastres est dans un texte d'Ulpien (loi 4 ? au Digeste de censibus), où l'on voit que les cens ou les dénombrements romains servaient pour asseoir deux impôts, réel et personnel. Tandis que la Savoie, le Milanais, le Boulonnais, avaient de tels registres, et qu'on les imitait en France dans les pays de droit écrit, Languedoc, Dauphiné, Provence, par les registres des compoisses ou affouagements; dans le reste de ce royaume, à peine savions-nous ce que le mot signifiait, et nous avions contre la chose les préjugés les plus étranges. Notre grande Encyclopédie n'a vu dans le cadastre qu'un terme du jargon des aides ou de la langue des finances. L'article entier n'a que six lignes, et l'auteur de la Table de l'Encyclopédie a trouvé ces détails si obscurs, si peu concluants qu'il n'a pas même, dans sa table, rappelé le mot de cadastre. Nous avons un Dictionnaire, très-curieux, des Origines,
est dans un texte d'Ulpien (loi 4 ? au Digeste de censibus), où l'on voit que les cens ou les dénombrements romains servaient pour asseoir deux impôts, réel et personnel. Tandis que la Savoie, le Milanais, le Boulonnais, avaient de tels registres, et qu'on les imitait en France dans les pays de droit écrit, Languedoc, Dauphiné, Provence, par les registres des compoisses ou affouagements; dans le reste de ce royaume, à peine savions-nous ce que le mot signifiait, et nous avions contre la chose les préjugés les plus étranges. Notre grande Encyclopédie n'a vu dans le cadastre qu'un terme du jargon des aides ou de la langue des finances. L'article entier n'a que six lignes, et l'auteur de la Table de l'Encyclopédie a trouvé ces détails si obscurs, si peu concluants qu'il n'a pas même, dans sa table, rappelé le mot de cadastre. Nous avons un Dictionnaire, très-curieux, des Origines, en 6 tomes in-8°., et l'on n'y trouve point d'article du cadastre. Il fallait connaître la chose avant que d'expliquer le mot, et surtout avant de songer à généraliser cette opération utile. Les premières instructions précises et satisfaisantes que nous ayons sur la manière de former un cadastre, nous ont été transmises, en 1768, par la traduction d'un Écrit de Jean Alberti, géomètre à Bologne. On avait bien tenté en France plusieurs mesures partielles, pour déterminer la surface et la valeur des terres; mais il n'y avait nul ensemble dans les divers moyens qu'on avait pris à cet effet. Les motifs qu'on se proposait étaient uniquement féodaux, ou bursaux; et la géométrie a prêté longtemps son compas pour enchaîner l'Agriculture, plutôt que pour aider à l'amélioration de la propriété. Le régime des fiefs avait fait dans les terres, comme dans les personnes, des classes inégales. Les héritages nobles devaient être décrits dans ce qu'on appelait les aveux et dénombrements: les terres roturières et les simples aïeux étaient compris dans les terriers que faisaient faire les seigneurs pour connaître leurs censitaires, ou les hauts-justiciers, pour compter leurs justiciables. On obtenait à cet effet des lettres de chancellerie, adressées au Juge royal,
été transmises, en 1768, par la traduction d'un Écrit de Jean Alberti, géomètre à Bologne. On avait bien tenté en France plusieurs mesures partielles, pour déterminer la surface et la valeur des terres; mais il n'y avait nul ensemble dans les divers moyens qu'on avait pris à cet effet. Les motifs qu'on se proposait étaient uniquement féodaux, ou bursaux; et la géométrie a prêté longtemps son compas pour enchaîner l'Agriculture, plutôt que pour aider à l'amélioration de la propriété. Le régime des fiefs avait fait dans les terres, comme dans les personnes, des classes inégales. Les héritages nobles devaient être décrits dans ce qu'on appelait les aveux et dénombrements: les terres roturières et les simples aïeux étaient compris dans les terriers que faisaient faire les seigneurs pour connaître leurs censitaires, ou les hauts-justiciers, pour compter leurs justiciables. On obtenait à cet effet des lettres de chancellerie, adressées au Juge royal, qui nommait un notaire afin de recevoir les déclarations, et commettait un arpenteur pour joindre le plan au registre. Mais ces actes n'avaient rapport qu'aux droits et aux prétentions des seigneurs sur les héritages compris dans leur directe, n'ont jamais été dirigés vers l'utilité générale : ils n'ont été exécutés que partiellement ; et ce qui peut en subsister n'obtiendrait aucune créance, parce que les intéressés cherchaient à se tromper, les seigneurs par la force, les vassaux par la ruse. Dans quelques ci-devant provinces, les Tribunaux autorisaient, sur la demande des communes, des opérations d'un genre différent, sous le titre d'arpentements, ou recensements généraux (en Lorraine, remembranances). Beaucoup de ces actes existent à Nancy, à Strasbourg, à Lille, et vraisemblablement ailleurs. M. Bottin a eu grand soin de les mentionner dans ses excellents Annuaires du Bas-Rhin et du Nord. Si ces arpentements avaient été universels, les actes relatifs aux ventes, aux échanges et aux successions, auraient pu désigner, d'une manière plus précise, l'étendue des propriétés. Les notaires n'auraient pas été dans le cas de se servir de termes vagues, d'à peu près, d'environ, pour exprimer, comme au hasard, le contenu des héritages. Il y eût eu moins de procès ;
que partiellement ; et ce qui peut en subsister n'obtiendrait aucune créance, parce que les intéressés cherchaient à se tromper, les seigneurs par la force, les vassaux par la ruse. Dans quelques ci-devant provinces, les Tribunaux autorisaient, sur la demande des communes, des opérations d'un genre différent, sous le titre d'arpentements, ou recensements généraux (en Lorraine, remembranances). Beaucoup de ces actes existent à Nancy, à Strasbourg, à Lille, et vraisemblablement ailleurs. M. Bottin a eu grand soin de les mentionner dans ses excellents Annuaires du Bas-Rhin et du Nord. Si ces arpentements avaient été universels, les actes relatifs aux ventes, aux échanges et aux successions, auraient pu désigner, d'une manière plus précise, l'étendue des propriétés. Les notaires n'auraient pas été dans le cas de se servir de termes vagues, d'à peu près, d'environ, pour exprimer, comme au hasard, le contenu des héritages. Il y eût eu moins de procès ; mais enfin, ces arpentements, tout imparfaits qu'ils sont, ont été très utiles dans les localités où ils ont été rédigés avec attention. Je me rappelle, avec plaisir, d'avoir présidé à plusieurs de ces remembranents, dans le temps que j'étais lieutenant-général d'un Présidial de Lorraine. Je regrettais, que toutes les propriétés ne fussent pas soumises à l'arpentage et au bornage, sur un plan uniforme; et les habitants des campagnes, qui sentaient la nécessité d'une telle opération, auraient béni, dès lors, la loi qui leur aurait accordé ce bienfait. L'ordonnance des Eaux et Forêts de 1669 avait déjà pourvu à l'arpentage des forêts. C'était un premier pas de fait, et un modèle à suivre pour connaître la consistance et fixer les limites de toutes les possessions. Mais les privilèges des fiefs, la multitude des justices, la bigarrure des mesures, étaient autant d'obstacles qui ne permettaient pas au Gouvernement d'y songer. Louis XV entendait, dit-on, et aimait la géographie. Il a procuré à la France ces cartes admirables, dites de Cassini, ou de l'Académie, dont la collection est unique en Europe ; mais malheureusement, ceux qui furent chargés du travail de ces cartes, préparées avec tant de frais, ne rédigèrent point le journal,
ne fussent pas soumises à l'arpentage et au bornage, sur un plan uniforme; et les habitants des campagnes, qui sentaient la nécessité d'une telle opération, auraient béni, dès lors, la loi qui leur aurait accordé ce bienfait. L'ordonnance des Eaux et Forêts de 1669 avait déjà pourvu à l'arpentage des forêts. C'était un premier pas de fait, et un modèle à suivre pour connaître la consistance et fixer les limites de toutes les possessions. Mais les privilèges des fiefs, la multitude des justices, la bigarrure des mesures, étaient autant d'obstacles qui ne permettaient pas au Gouvernement d'y songer. Louis XV entendait, dit-on, et aimait la géographie. Il a procuré à la France ces cartes admirables, dites de Cassini, ou de l'Académie, dont la collection est unique en Europe ; mais malheureusement, ceux qui furent chargés du travail de ces cartes, préparées avec tant de frais, ne rédigèrent point le journal, ou procès-verbal des grandes opérations que le Gouvernement fit faire. Ces cartes de la France auraient pu devenir la base d'un terrier général. Mais lorsque l'on conçut l'idée de leur donner ce genre d'utilité de plus, l'on n'était plus à temps. Il eût fallu recommencer une grande partie de l'opération, longue et dispendieuse. Le 21 Novembre 1763, une déclaration du roi (Louis XV) promit à la France un cadastre. M. Bertin était Ministre, et il avait certainement le désir de tenir parole ; mais il fut peu de temps en place, et après lui l'Agriculture trouva peu de protecteurs éclairés et sincères. Quant au cadastre, on calcula qu'il coûterait cent millions, et qu'il ne serait achevé que dans un demi-siècle. L'avance de cent millions et l'attente de cinquante ans, auraient suffi pour rebuter le Ministère de Versailles ; et, d'ailleurs, la diversité des mesures des terres semblait former alors, comme je viens de l'observer, un obstacle invincible. J'ai déjà consigné mes remarques à ce sujet, dans le premier volume de l'édition in-4° du Théâtre d'Agriculture, et l'on me permettra d'extraire la note sur le passage où Olivier de Serres a parlé de l'arpenterie. Cet objet, en Agriculture, est plus important
longue et dispendieuse. Le 21 Novembre 1763, une déclaration du roi (Louis XV) promit à la France un cadastre. M. Bertin était Ministre, et il avait certainement le désir de tenir parole ; mais il fut peu de temps en place, et après lui l'Agriculture trouva peu de protecteurs éclairés et sincères. Quant au cadastre, on calcula qu'il coûterait cent millions, et qu'il ne serait achevé que dans un demi-siècle. L'avance de cent millions et l'attente de cinquante ans, auraient suffi pour rebuter le Ministère de Versailles ; et, d'ailleurs, la diversité des mesures des terres semblait former alors, comme je viens de l'observer, un obstacle invincible. J'ai déjà consigné mes remarques à ce sujet, dans le premier volume de l'édition in-4° du Théâtre d'Agriculture, et l'on me permettra d'extraire la note sur le passage où Olivier de Serres a parlé de l'arpenterie. Cet objet, en Agriculture, est plus important qu'on ne pense. Il faut tarir sur tout les sources des procès, et aucune n'est plus féconde que celle des chicanes sur la contenance des terres. La science de l'arpentage, ou la planimétrie, était une science compliquée et fort difficile, avant le système métrique. Les arpenteurs avaient besoin de plusieurs chaînes différentes : leurs opérations exigeaient des rapports et des calculs continuels. Notre Olivier de Serres regardait la profession de ces géomètres ruraux comme une matière sujette à publique police ; mais cette police publique était bien mal réglée ; l'impéritie des arpenteurs donnait lieu à de grandes plaintes dans toutes les provinces. On lit, à cet égard, des réclamations frappantes, dans le procès-verbal de l'Assemblée provinciale de la généralité d'Auch : « Eh ! comment ces hommes, à qui les propriétaires confient le soin de reconnaître leurs possessions, d'en fixer la position, d'en évaluer, d'en déterminer exactement l'étendue, pourraient-ils ne pas commettre des erreurs préjudiciables aux intérêts des uns et des autres ? Esclaves, pour la plupart, d'une simple pratique qui n'est éclairée par aucune connaissance, ni des principes de la géométrie, ni même de ceux de l'arithmétique, ils doivent nécessairement marcher sans règle, et opérer au hasard, etc.
chaînes différentes : leurs opérations exigeaient des rapports et des calculs continuels. Notre Olivier de Serres regardait la profession de ces géomètres ruraux comme une matière sujette à publique police ; mais cette police publique était bien mal réglée ; l'impéritie des arpenteurs donnait lieu à de grandes plaintes dans toutes les provinces. On lit, à cet égard, des réclamations frappantes, dans le procès-verbal de l'Assemblée provinciale de la généralité d'Auch : « Eh ! comment ces hommes, à qui les propriétaires confient le soin de reconnaître leurs possessions, d'en fixer la position, d'en évaluer, d'en déterminer exactement l'étendue, pourraient-ils ne pas commettre des erreurs préjudiciables aux intérêts des uns et des autres ? Esclaves, pour la plupart, d'une simple pratique qui n'est éclairée par aucune connaissance, ni des principes de la géométrie, ni même de ceux de l'arithmétique, ils doivent nécessairement marcher sans règle, et opérer au hasard, etc. » En 1783, un estimable géographe, feu M. Robert de Hessel, avait proposé de reprendre les cartes de l'Académie pour partager la France en carrés uniformes, qui auraient pu remédier aux contradictions et aux erreurs des arpentements ; mais il est mort avant d'avoir vu réformer le système métrique. Des Intendans zélés firent exécuter, dans quelques généralités, des « cadastres particuliers », qui étaient relatifs à l'abonnement des vingtièmes ; mais l'opération ne pouvait être générale. Les exempts du vingtième ne voulaient pas même entendre prononcer le mot de cadastre. Les Assemblées provinciales s'étaient presque toutes élevées contre cette opération. Enfin, la révolution a pu seule aplanir les plus grandes difficultés d'un arpentage général, puisqu'elle est parvenue à rendre les terres également libres, et les mesures uniformes. La Convention nationale en avait conçu l'avantage, et par une loi du 21 Mars 1793, elle avait ordonné qu'il serait fait un cadastre général de toutes les terres et biens-fonds de la République. Au plus fort des orages dont elle était battue, cette Assemblée jetait souvent des vues et des pensées utiles ; mais c'étaient des éclairs qui s'évanouissaient bien vite, au milieu des coups de tonnerre dont ne cessoit de retentir notre
Intendans zélés firent exécuter, dans quelques généralités, des « cadastres particuliers », qui étaient relatifs à l'abonnement des vingtièmes ; mais l'opération ne pouvait être générale. Les exempts du vingtième ne voulaient pas même entendre prononcer le mot de cadastre. Les Assemblées provinciales s'étaient presque toutes élevées contre cette opération. Enfin, la révolution a pu seule aplanir les plus grandes difficultés d'un arpentage général, puisqu'elle est parvenue à rendre les terres également libres, et les mesures uniformes. La Convention nationale en avait conçu l'avantage, et par une loi du 21 Mars 1793, elle avait ordonné qu'il serait fait un cadastre général de toutes les terres et biens-fonds de la République. Au plus fort des orages dont elle était battue, cette Assemblée jetait souvent des vues et des pensées utiles ; mais c'étaient des éclairs qui s'évanouissaient bien vite, au milieu des coups de tonnerre dont ne cessoit de retentir notre atmosphère politique, qui était devenue le théâtre perpétuel des factions et des tempêtes. Enfin, grâces au ciel et à Napoléon Ier, le calme a suivi la tourmente. Une des premières idées du réparateur de la France a été celle du cadastre. La guerre ne l'arrête point; toujours il pense au bien public ; et ce qu'il pense, il l'exécute. Nous jouissons de ses promesses, et j'ai eu lieu de me convaincre que celle du cadastre se réalise chaque jour avec autant de soin, qu'il y a de sublimité dans la conception. M. Berthaux Durand, géomètre en chef du département de la Côte-d'Or, a eu la complaisance de me faire connaître les plans levés en vertu des arrêts du Gouvernement (du 1er Brumaire an XI, et 27 Vendémiaire an XII), pour effectuer le cadastre général de la France. J'ai lu et médité avec attention, les Instructions sur la levée des plans du territoire des communes de la République, émanées de S. E. le Ministre des Finances. Ces pièces, si intéressantes pour les propriétaires et les agriculteurs, m'ont vivement intéressé. J'ai vu, sur les lieux, la manière dont elles sont exécutées ; et malgré les objections que j'ai entendues faire contre un