jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
trouve la mort en des circonstances identiques, la loi de 1898 ne le connaît pas. » Mais la totalité des exploitations commerciales doit-elle être comprise dans la loi ? La question a été discutée, et certains proposaient de s'occuper d'abord des plus congrévolles. Toute classification est — de la avis de M. Mirman — impossible. Si l'on mesure, déclare-t-il, le degré de péril d'une profession par le nombre d'accidents qu'elle cause, on voit que les variations d'une profession à l'autre de façon il peine sensible. Il y a ici 17 accidents graves annuellement par 100 travailleurs, il n'en a à quoi deux ou un seul ; mais 163 professions intermédiaires seront caractérisées pour des nombres variant entre ces deux extrêmes de 1 à 17. Ne voit-on pas à quel arbitrage inacceptable il faudrait faire appel pour arrêter une ligne de démarcation en deçà de laquelle une profession serait réputée inoffensive et par suite non assujettie, et au-delà de laquelle elle serait considérée comme dangereuse et visée par la loi. Les chefs d'entreprise prieront ces primes différentes suivant le degré de péril que présentent leurs exploitations, mais la protection s'étendra également sur leurs employés. Cette large extension évitera d'ailleurs bien des difficultés d'interprétation — le mot « commerce » ayant un sens précis, éclairé par une jurisprudence aussi vieille que le Code de commerce. La commission d'assurance et de prévoyance sociale étend donc « à toutes les entreprises soumises à la patente, à la seule exception des professions libérales et des professions agricoles » le bénéfice de la loi, du 9 avril 1896. Mais son effort ne se borne point à interpréter les discordances auxquelles a donné lieu la loi sur les accidents du travail ont nécessité son intervention. Les intentions du législateur ont été si manifestement méconnues qu'il lui a fallu procéder à des modifications de textes. Tandis que la Cour de cassation, par un arrêt du 27 octobre 1903, se refuse, contre les décisions du Conseil d'État et de la plupart des tribunaux et cours de province, à considérer que les chantiers autres que ceux du bâtiment sont assujettis
difficultés d'interprétation — le mot « commerce » ayant un sens précis, éclairé par une jurisprudence aussi vieille que le Code de commerce. La commission d'assurance et de prévoyance sociale étend donc « à toutes les entreprises soumises à la patente, à la seule exception des professions libérales et des professions agricoles » le bénéfice de la loi, du 9 avril 1896. Mais son effort ne se borne point à interpréter les discordances auxquelles a donné lieu la loi sur les accidents du travail ont nécessité son intervention. Les intentions du législateur ont été si manifestement méconnues qu'il lui a fallu procéder à des modifications de textes. Tandis que la Cour de cassation, par un arrêt du 27 octobre 1903, se refuse, contre les décisions du Conseil d'État et de la plupart des tribunaux et cours de province, à considérer que les chantiers autres que ceux du bâtiment sont assujettis à la loi, le Conseil d'État, contre l'avis de la Cour de cassation, adoptant la doctrine du Conseil consultatif des accidents du travail, écarte de la loi les « ateliers ». Les thèses sont, on le voit, nettement opposées. Toutefois, la commission, pour trancher le différend, n'a eu qu'à s'en référer à la volonté insuffisamment exprimée peut-être, mais cependant certaine du législateur. Dans le premier conflit, en ce qui concerne les chantiers, elle a pris parti pour l'interprétation du Conseil d'État et déclaré la loi applicable en dehors des chantiers de terrassement et de préparation industrielle des matériaux à tous autres « chantiers de manutention ou de dépôt ». À côté de la question de droit elle argue pour se décider d'une question de fait à savoir : que les marchands en gros de vins, de bois et de charbon, etc., se sont toujours considérés comme assujettis à la loi. Dans le second conflit elle a accepté les décisions de la Cour de cassation conformes à la circulaire doctrinale du ministre du commerce en date du 24 août 1897. La loi du 9 avril devient applicable « aux ateliers et aux industries de l'alimentation ». Les réformes proposées par la
référer à la volonté insuffisamment exprimée peut-être, mais cependant certaine du législateur. Dans le premier conflit, en ce qui concerne les chantiers, elle a pris parti pour l'interprétation du Conseil d'État et déclaré la loi applicable en dehors des chantiers de terrassement et de préparation industrielle des matériaux à tous autres « chantiers de manutention ou de dépôt ». À côté de la question de droit elle argue pour se décider d'une question de fait à savoir : que les marchands en gros de vins, de bois et de charbon, etc., se sont toujours considérés comme assujettis à la loi. Dans le second conflit elle a accepté les décisions de la Cour de cassation conformes à la circulaire doctrinale du ministre du commerce en date du 24 août 1897. La loi du 9 avril devient applicable « aux ateliers et aux industries de l'alimentation ». Les réformes proposées par la commission d'assurance et de prévoyance sociale ne souffrent aucun retard. Les « chambres syndicales patronales » ayant adhéré dès le début au principe de l'extension de la loi sur les accidents du travail aux exploitations commerciales, ayant même collaboré aux travaux de la commission, le projet se présente dans des conditions particulièrement favorables. Lorsqu'il aura été adopté, d'ailleurs, une lourde besogne restera à accomplir. La commission d'assurance et de prévoyance sociales estime en effet, avec raison, que le nouveau régime basé sur le principe du risque proportionnel doit s'étendre au reste du prolétariat. Elle doit élaborer une loi spéciale réglant les accidents survenus dans les exploitations agricoles et forestières en dehors de ceux visés par la loi du 30 juin 1895. (accidents occasionnés par l'emploi de machines agricoles mues par des moteurs inanimés). La loi du 21 avril concernant les marins ne saurait non plus être définitive. Préparée en dehors du Parlement par les soins de l'amiral Besnard, votée en huit jours, elle a soulevé de nombreuses et trop justifiées protestations. Tandis que la loi du 9 avril 1895 met expressément à la charge de l'employeur la totalité des cotisations, la loi du 21 avril 1898 fait supporter d'office au
conditions particulièrement favorables. Lorsqu'il aura été adopté, d'ailleurs, une lourde besogne restera à accomplir. La commission d'assurance et de prévoyance sociales estime en effet, avec raison, que le nouveau régime basé sur le principe du risque proportionnel doit s'étendre au reste du prolétariat. Elle doit élaborer une loi spéciale réglant les accidents survenus dans les exploitations agricoles et forestières en dehors de ceux visés par la loi du 30 juin 1895. (accidents occasionnés par l'emploi de machines agricoles mues par des moteurs inanimés). La loi du 21 avril concernant les marins ne saurait non plus être définitive. Préparée en dehors du Parlement par les soins de l'amiral Besnard, votée en huit jours, elle a soulevé de nombreuses et trop justifiées protestations. Tandis que la loi du 9 avril 1895 met expressément à la charge de l'employeur la totalité des cotisations, la loi du 21 avril 1898 fait supporter d'office au travailleur la moitié de la prime d'assurance et les quotités de pension sont dans les deux lois calculées selon des règles si différentes, qu'en cas d'incapacité permanente, le fermier, pour un salaire annuel de 1,200 francs, reçoit une pension de 800 francs quand le marin, toutes choses égales d'ailleurs, obtient une rente de 204 francs. En ce qui concerne les salariés de l'Etat, des communes ou des départements, M. Miran, dans un rapport prochain, doit démontrer que la loi du 9 avril 1898 leur soit appliquée comme aux autres travailleurs. Une commission extraparlementaire a été spécialement nommée par le ministre du commerce avec mission d'étudier la délicate question de l'application de la loi de 1898 et du risque professionnel dans les établissements de bienfaisance et les établissements pénitentiaires. Enfin, la commission doit régler le sort des employés préparateurs, hommes de peine des laboratoires scientifiques, comme celui des domestiques et serviteurs attachés à la personne ou à la propreté. M. Miran nous laisse espérer que les étapes seront courtes qui nous séparent du moment où la loi sera égale pour tous les salariés. Il faut souhaiter que le Parlement se rende à son désir de réparer l'injustice dont souffrent les travailleurs
une rente de 204 francs. En ce qui concerne les salariés de l'Etat, des communes ou des départements, M. Miran, dans un rapport prochain, doit démontrer que la loi du 9 avril 1898 leur soit appliquée comme aux autres travailleurs. Une commission extraparlementaire a été spécialement nommée par le ministre du commerce avec mission d'étudier la délicate question de l'application de la loi de 1898 et du risque professionnel dans les établissements de bienfaisance et les établissements pénitentiaires. Enfin, la commission doit régler le sort des employés préparateurs, hommes de peine des laboratoires scientifiques, comme celui des domestiques et serviteurs attachés à la personne ou à la propreté. M. Miran nous laisse espérer que les étapes seront courtes qui nous séparent du moment où la loi sera égale pour tous les salariés. Il faut souhaiter que le Parlement se rende à son désir de réparer l'injustice dont souffrent les travailleurs que le nouveau régime légal ne protège pas. Emile Buré. La Chambre LA LOI DE DEUX ANS Le discours de M. Berteaux Toute cette séance a été occupée par M. Berteaux, rapporteur, qui a examiné dans ses grandes lignes et justifié le projet soumis à la Chambre. Après ce discours, la discussion générale aurait pu, jurait dû être close. Elle le sera sans doute lors de la prochaine séance de jeudi. Aucune critique grave, dit M. Berteaux, n'a été dirigée contre le projet de la commission, lequel projet n'apporte lui-même aucune modification de principe à l'œuvre du Sénat. Il s'agit de donner à la République un système militaire correspondant aux principes sur lesquels elle repose. Du soldat-citoyen aux armées de métier La Révolution établit en principe nouveau que le service militaire n'est pas un métier, mais un devoir civique. C'est vraiment la nation armée qui remporta les victoires contre l'armée de la contre-Révolution. Mais bientôt, la satisfaction de besoins matériels amena Bonaparte à ses soldats. En l'an VI apparait la conscription, en l'an VII le remplacement, en l'an XIII le tirage au sort. L'empereur institue la Légion d'honneur, le système des dotations, et crée une nouvelle noblesse. L'armée sort de
la discussion générale aurait pu, jurait dû être close. Elle le sera sans doute lors de la prochaine séance de jeudi. Aucune critique grave, dit M. Berteaux, n'a été dirigée contre le projet de la commission, lequel projet n'apporte lui-même aucune modification de principe à l'œuvre du Sénat. Il s'agit de donner à la République un système militaire correspondant aux principes sur lesquels elle repose. Du soldat-citoyen aux armées de métier La Révolution établit en principe nouveau que le service militaire n'est pas un métier, mais un devoir civique. C'est vraiment la nation armée qui remporta les victoires contre l'armée de la contre-Révolution. Mais bientôt, la satisfaction de besoins matériels amena Bonaparte à ses soldats. En l'an VI apparait la conscription, en l'an VII le remplacement, en l'an XIII le tirage au sort. L'empereur institue la Légion d'honneur, le système des dotations, et crée une nouvelle noblesse. L'armée sort de la nation pour n'être entre les mains du pouvoir qu'un instrument de domination. La Restauration, après quelques hésitations, revient à ce système. La monarchie de Juillet le renforce en faisant voter, en 1832, la loi de sept ans, qui sera, aux mains du second Empire, comme la gendarmerie nationale. Mais cette armée, brillante dans ses expéditions lointaines, n'a pu, pas comme l'armée de Napoléon Ier, défendre le sol de la patrie contre l'invasion. Ces premiers désastres de 1870 ont ouvert les yeux sur le danger des armées de métier. Mais la nation aussitôt armée ne peut sauver quoi que ce soit que l'honneur. Il est prouvé que la défense, dans les conditions nouvelles, ne se improvise pas. Du service de cinq ans au service de trois ans Malgré M. Thiers, la loi de 1832 consacre le principe de la nation armée et du service obligatoire. Mais à cause de lui, cette loi contient des inégalités qui choquent tout aussitôt : cinq ans de service pour les uns, un an et même moins pour certains autres, l'institution du volontariat, Cette loi cependant, par la nécessité d'instruire rapidement les soldats à court terme et de former vite des cadres de sous-officiers, transforme
cette armée, brillante dans ses expéditions lointaines, n'a pu, pas comme l'armée de Napoléon Ier, défendre le sol de la patrie contre l'invasion. Ces premiers désastres de 1870 ont ouvert les yeux sur le danger des armées de métier. Mais la nation aussitôt armée ne peut sauver quoi que ce soit que l'honneur. Il est prouvé que la défense, dans les conditions nouvelles, ne se improvise pas. Du service de cinq ans au service de trois ans Malgré M. Thiers, la loi de 1832 consacre le principe de la nation armée et du service obligatoire. Mais à cause de lui, cette loi contient des inégalités qui choquent tout aussitôt : cinq ans de service pour les uns, un an et même moins pour certains autres, l'institution du volontariat, Cette loi cependant, par la nécessité d'instruire rapidement les soldats à court terme et de former vite des cadres de sous-officiers, transforme pour le mieux les méthodes militaires. Ces progrès, facilités par le régime de l'instruction obligatoire, permettent une réduction du temps de service. Le chiffre de trois ans a été adopté, en 1889, plutôt que celui de deux, par les nécessités de la politique coloniale : il fallait pouvoir composer les corps expéditionnaires. Par contre, la loi de trois ans ne supprime certaines inégalités qu'en laissant subsister trop d'autres, au détriment des moins favorisés de la fortune. Ces raisons expliquent la nécessité d'une réforme nouvelle. La suppression des dispenses dans la loi de deux ans La totalité des Français sous les drapeaux, sans dispense d'aucune sorte, nous fournit, en deux ans, le plus fort contingent que nos ressources puissent supporter. La suppression des dispenses est acceptée par tous, parce que l'on peut tout demander à un pays à la condition de le lui demander d'une façon égale. Les dispenses conditionnelles, basées sur la possession de grades universitaires, étaient une source d'abus. Les dispenses de droit, à titre de soutien de famille, sont plus dignes d'intérêt ; les familles nécessiteuses recevront une allocation honorable pendant le séjour de leur enfant à la caserne. Les hommes des services auxiliaires ne seront plus dispensés
corps expéditionnaires. Par contre, la loi de trois ans ne supprime certaines inégalités qu'en laissant subsister trop d'autres, au détriment des moins favorisés de la fortune. Ces raisons expliquent la nécessité d'une réforme nouvelle. La suppression des dispenses dans la loi de deux ans La totalité des Français sous les drapeaux, sans dispense d'aucune sorte, nous fournit, en deux ans, le plus fort contingent que nos ressources puissent supporter. La suppression des dispenses est acceptée par tous, parce que l'on peut tout demander à un pays à la condition de le lui demander d'une façon égale. Les dispenses conditionnelles, basées sur la possession de grades universitaires, étaient une source d'abus. Les dispenses de droit, à titre de soutien de famille, sont plus dignes d'intérêt ; les familles nécessiteuses recevront une allocation honorable pendant le séjour de leur enfant à la caserne. Les hommes des services auxiliaires ne seront plus dispensés du service actif ; mais ils accompliront, pendant la durée de leur service, précisément les besognes auxiliaires qui immobilisaient jusqu'ici des hommes plus valides. La durée de deux ans est ainsi compatible avec la formation des cadres de sous-officiers, avec les nécessités de l'instruction militaire. On a dit que la loi de deux ans nous donnerait pas l'effectif de 57.000 hommes actuellement réalisé. Mais ce chiffre n'est réalisé que dans le texte de la loi. LoL En fait, il n'est jamais atteint. L'effectif de deux ans, sans dispenses, paraît, de prime abord, devoir enlever 50,000 hommes. Mais ce chiffre est facilement retrouvé par l'augmentation des réengagés, par la diminution des congés et permissions, aujourd'hui excessifs. En fait, tous comptes établis, la loi de deux ans assurera un effectif égal, sinon supérieur, à tous les systèmes précédents. Les contre-projets Le contre-projet de M. Cuneo d'Ornano se heurte à deux objections décisives : il nécessite un nombre de réengagés (216,000) qui ne saurait être atteint ; il ne permettrait de former des cadres suffisants qu'avec une grosse dépense supplémentaire, les cadres actifs pris dans le seul service d'un an ne suffisant pas. Le contre-projet de M. de Lanessan, par l'inégalité de service
loi de deux ans nous donnerait pas l'effectif de 57.000 hommes actuellement réalisé. Mais ce chiffre n'est réalisé que dans le texte de la loi. LoL En fait, il n'est jamais atteint. L'effectif de deux ans, sans dispenses, paraît, de prime abord, devoir enlever 50,000 hommes. Mais ce chiffre est facilement retrouvé par l'augmentation des réengagés, par la diminution des congés et permissions, aujourd'hui excessifs. En fait, tous comptes établis, la loi de deux ans assurera un effectif égal, sinon supérieur, à tous les systèmes précédents. Les contre-projets Le contre-projet de M. Cuneo d'Ornano se heurte à deux objections décisives : il nécessite un nombre de réengagés (216,000) qui ne saurait être atteint ; il ne permettrait de former des cadres suffisants qu'avec une grosse dépense supplémentaire, les cadres actifs pris dans le seul service d'un an ne suffisant pas. Le contre-projet de M. de Lanessan, par l'inégalité de service entre les réengagés et les soldats de dix-huit mois, crée, encore plus que celui de M. Cuneo d'Ornano, une armée de métier. Quant à la proposition de M. Klotz d'adopter tel quel le texte du Sénat, elle ne ferait pas gagner un temps appréciable quant à la date d'application de la loi, puisque le Sénat la voulait appliquer deux ans après la promulgation et que nous pourrons demander sa mise en vigueur tout de suite. D'ailleurs, nous n'avons fait que régler les points volontairement négligés par le Sénat, sans que modifier, certains détails : égalité du service en Algérie et Tunisie, institution d'un conseil de révision en partie doublé, création de la taxe militaire frappant les célibataires à leur passage dans l'armée territoriale, maintien des périodes d'appel avec réduction de leur durée, facilités de devancement d'appel, etc. Nous avons notammement fait disparaître l'injustice, maintenue par le Sénat, qui dispensait les élèves des écoles militaires du service actif à la caserne. Ces nouveautés sont telles que la Chambre peut se prononcer rapidement pour qu'elle puisse entrer en application au 1er janvier prochain. Le surcroît de dépenses engagées par la loi de deux ans atteint vingt-six millions. Mais, certaines économies réalisées et
la loi, puisque le Sénat la voulait appliquer deux ans après la promulgation et que nous pourrons demander sa mise en vigueur tout de suite. D'ailleurs, nous n'avons fait que régler les points volontairement négligés par le Sénat, sans que modifier, certains détails : égalité du service en Algérie et Tunisie, institution d'un conseil de révision en partie doublé, création de la taxe militaire frappant les célibataires à leur passage dans l'armée territoriale, maintien des périodes d'appel avec réduction de leur durée, facilités de devancement d'appel, etc. Nous avons notammement fait disparaître l'injustice, maintenue par le Sénat, qui dispensait les élèves des écoles militaires du service actif à la caserne. Ces nouveautés sont telles que la Chambre peut se prononcer rapidement pour qu'elle puisse entrer en application au 1er janvier prochain. Le surcroît de dépenses engagées par la loi de deux ans atteint vingt-six millions. Mais, certaines économies réalisées et le produit de la nouvelle taxe militaire réduisent à 16 millions ce chiffre, qui n'a plus rien d'excessif. Nous pouvons donc, par la Loi de deux ans, réaliser le principe de la nation armée, sans qu'aucune forte obstacle matérielle nous arrête. Et ce sera une œuvre de justice, parce que c'est une loi d'égalité. L'acquiescement de la Chambre L'exposé de M. Berteaux, très complet dans sa concision, et dont nous ne donnons que les grandes lignes, a justement été déclaré « magistral » par le président de la Chambre. L'Assemblée, par son attitude et ses applaudissements, a clairement exprimé, à plusieurs reprises fréquentes, qu'elle partageait l'opinion du rapporteur, et qu'elle était résolue à se conformer, dans l'ensemble, à ses indications. Le plus grand mérite de M. Berteaux est d'avoir pu entrer dans les développements nécessaires, et s'élever aux considérations les plus hautes, sans jamais perdre de vue l'objet précis de sa discussion. Il nous paraît difficile, après lui, que le débat s'égare à nouveau en considérations oiseuses. Si la Chambre voulait discuter de la sorte, non seulement la loi de deux ans, mais encore les lois ouvrières dont l'examen commencera à la première séance du matin de jeudi prochain, seraient
c'est une loi d'égalité. L'acquiescement de la Chambre L'exposé de M. Berteaux, très complet dans sa concision, et dont nous ne donnons que les grandes lignes, a justement été déclaré « magistral » par le président de la Chambre. L'Assemblée, par son attitude et ses applaudissements, a clairement exprimé, à plusieurs reprises fréquentes, qu'elle partageait l'opinion du rapporteur, et qu'elle était résolue à se conformer, dans l'ensemble, à ses indications. Le plus grand mérite de M. Berteaux est d'avoir pu entrer dans les développements nécessaires, et s'élever aux considérations les plus hautes, sans jamais perdre de vue l'objet précis de sa discussion. Il nous paraît difficile, après lui, que le débat s'égare à nouveau en considérations oiseuses. Si la Chambre voulait discuter de la sorte, non seulement la loi de deux ans, mais encore les lois ouvrières dont l'examen commencera à la première séance du matin de jeudi prochain, seraient vite applicables. LA GUERRE ISSO-JAPONAISE Les Dépêches Les positions des troupes japonaises Les nouvelles les plus intéressantes pour nous seraient celles du débarquement de Ta K ou Chan; mais, précisément pour cette raison, ce sont celles sur lesquelles les Japonais font le silence. Faute de ce renseignement, qui permettrait seul de se faire une représentation exacte de leur dispositif, il n'y a pas de changement notable dans la situation, l'armée de Kuroki à peu près immobile autour de Feng-Huang-Tcheng; il se peut qu'une division japonaise vienne, comme on l'annonce de Tokyo, couvrir ses arrières sur les bords du Yalou. Au Kouang-To un g, les 1H, 5S et 48 divisions japonaises sont en première ligne, probablement suivies par la 5e, qui forme réserve. La 11e paraît occuper au nord de Port-Adams et de Pi-Tse-Ono, sur les routes qui menent de ces points vers Senutchen et Hai-Ping, une position de circonvallation. A PORT-ARTHUR Armée de secours (?) Londres, 31 mai. On assure dans les milieux bien informés que le général Kondratovich marche au secours de Port-Arthur avec une armée de 33,000 hommes. Une dépêche envoyée de Tché-Fou au Daily Express signale également un mouvement russe vers le sud. La flotte japonaise devant