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en désaccord avec la Chambre des députés que si vous aménendez les dispositions qui sont les plus dangereuses, et vous rouverrez ainsi un débat qu'il est nécessaire de ne pas prolonger. (Très bien! très bien!) Il n'y a donc qu'une chose à faire : adopter les conclusions de la commission. L'orateur remercie les ministres d'avoir, par la lettre du 27 juin, consacré le droit de M. le maréchal d'intervenir dans le gouvernement de l'Etat; mais ils auraient tort, en appuyant le contre-projet de M. Bertauld, de paraître croire que leur successeur, quels qu'ils fussent, ne ferait pas honneur à la signature du chef de l'Etat. (Très bien! très bien!) Pourquoi, messieurs, a-t-on fait intervenir le chef de l'Etat dans cette question? La lettre présidentielle le dit : c'est parce qu'une loi ne pouvait préciser les cas et fixer les catégories. L'intervention du 27 juin ne s'explique que parce que c'était le seul moyen politique et légal; et cependant on a présenté une loi, et le gouvernement l'appuie aujourd'hui avec M. Bertauld. Or, cette loi triomphera-t-elle des difficultés? non, je vous l'affirme! Lisez le projet de M. Bertauld. Pourquoi distinguer entre les grades? Ce serait reconnaître les soldats de la Commune comme des belligérants. Et d'ailleurs, est-ce que la culpabilité est toujours en rapport avec les grades? Les enquêtes, les dépositions prouvent le contraire, et en créant des catégories on arrivera à cette injustice de punir les moins coupables et de laisser libres les plus criminels. (Approbation à droite.) Quant à l'argument qui consiste à dire qu'il faut rendre la sécurité aux familles des condamnés, je répondrai qu'il faut aussi assurer la sécurité des honnêtes gens. (Approbation à droite.) Non, messieurs, ne créons pas ce que j'appellerais l'impunité légale. (Applaudissements à droite.) Songez à ceci : le jour où l'impunité légale sera décrétée, on verra des soldats, des officiers de la Commune qui se vanteront d'avoir tourné les armes. Est-ce que vous êtes sourds aux discours qui sont prononcés dans les réunions publiques, au pied des tombes? N'avez-vous pas entendu le vœu du conseil général de la Seine, en faveur de
comme des belligérants. Et d'ailleurs, est-ce que la culpabilité est toujours en rapport avec les grades? Les enquêtes, les dépositions prouvent le contraire, et en créant des catégories on arrivera à cette injustice de punir les moins coupables et de laisser libres les plus criminels. (Approbation à droite.) Quant à l'argument qui consiste à dire qu'il faut rendre la sécurité aux familles des condamnés, je répondrai qu'il faut aussi assurer la sécurité des honnêtes gens. (Approbation à droite.) Non, messieurs, ne créons pas ce que j'appellerais l'impunité légale. (Applaudissements à droite.) Songez à ceci : le jour où l'impunité légale sera décrétée, on verra des soldats, des officiers de la Commune qui se vanteront d'avoir tourné les armes. Est-ce que vous êtes sourds aux discours qui sont prononcés dans les réunions publiques, au pied des tombes? N'avez-vous pas entendu le vœu du conseil général de la Seine, en faveur de l'amnistie? Eh bien! si vous accordez ce qu'on vous demande, vous vous trouverez bientôt en présence de grands criminels auxquels vous aurez assuré l'impunité. Bientôt vous verrez venir à Paris, pour assister à une grande solennité industrielle, des députations du monde entier. On va faire disparaître les traces de nos désastres. On va relever les ruines. Or, messieurs, vous ne voudrez pas que les étrangers assistent au défilé de tout ce qui reste de misérables criminels impunis. Non, vous n'assurerez pas à ces misérables l'impunité légale! et de quel droit puniriez-vous ensuite les contumaces? L'orateur, se tournant vers la gauche: Demandez l'amnistie, j'y adhérerai volontiers, si ceux pour lesquels on demande l'amnistie voulaient nous amnistier nous-mêmes. (Applaudissements à droite.) Voter les propositions serait un acte de défaillance. (Très bien! Bravo!) J'ai combattu les conclusions de la commission, en faisant appel aux souvenirs du 2 décembre. Les membres des commissions mixtes étaient de bien grands criminels; on a jeté cependant sur leurs méfaits le voile de l'oubli. Pourquoi montrer plus de rigueur pour les soldats inconscients de la Commune? (Humour en sens divers.) Le garde des sceaux déclare que le gouvernement, tout en restant fidèle au texte et à l'esprit de
désastres. On va relever les ruines. Or, messieurs, vous ne voudrez pas que les étrangers assistent au défilé de tout ce qui reste de misérables criminels impunis. Non, vous n'assurerez pas à ces misérables l'impunité légale! et de quel droit puniriez-vous ensuite les contumaces? L'orateur, se tournant vers la gauche: Demandez l'amnistie, j'y adhérerai volontiers, si ceux pour lesquels on demande l'amnistie voulaient nous amnistier nous-mêmes. (Applaudissements à droite.) Voter les propositions serait un acte de défaillance. (Très bien! Bravo!) J'ai combattu les conclusions de la commission, en faisant appel aux souvenirs du 2 décembre. Les membres des commissions mixtes étaient de bien grands criminels; on a jeté cependant sur leurs méfaits le voile de l'oubli. Pourquoi montrer plus de rigueur pour les soldats inconscients de la Commune? (Humour en sens divers.) Le garde des sceaux déclare que le gouvernement, tout en restant fidèle au texte et à l'esprit de la lettre du 7 juin, se rallie à l'amendement de M. Bertauud. Il ne voit dans cet amendement rien qui soit en contradiction avec cet acte du chef de l'Etat, il en est au contraire la consécratiation légale et contribuera à faire disparaître plus complètement le but que tout le monde se propose : apaiser et rassurer. (À gauche : Très bien!) La lettre paraissait suffisante au gouvernement, mais tout ce qui peut ajouter quelque chose à ses effets favorables ne saurait être repoussé. (Bruit à droite.) Il ne faut pas craindre de trop rassurer, il n'y a pas de mesure à établir dans la sécurité et dans la confiance. (Applaudissements à gauche.) Ne faites pas, dit l'orateur, qu'après que le président de la République a rassuré, le rejet de l'amendement de M. Bertauud diminue la confiance. (Très bien! très bien!) Or, en résumé, dit le garde des sceaux, le gouvernement verrait avec satisfaction l'adoption d'un amendement qui n'est qu'un hommage rendu à la lettre de M. le président de la République et qui la consacre d'une manière légale et définitive. (Applaudissements à gauche.) Paris, rapporteur, combat l'amendement; sa rédaction sort, selon lui, des termes de la lettre du maréchal,
monde se propose : apaiser et rassurer. (À gauche : Très bien!) La lettre paraissait suffisante au gouvernement, mais tout ce qui peut ajouter quelque chose à ses effets favorables ne saurait être repoussé. (Bruit à droite.) Il ne faut pas craindre de trop rassurer, il n'y a pas de mesure à établir dans la sécurité et dans la confiance. (Applaudissements à gauche.) Ne faites pas, dit l'orateur, qu'après que le président de la République a rassuré, le rejet de l'amendement de M. Bertauud diminue la confiance. (Très bien! très bien!) Or, en résumé, dit le garde des sceaux, le gouvernement verrait avec satisfaction l'adoption d'un amendement qui n'est qu'un hommage rendu à la lettre de M. le président de la République et qui la consacre d'une manière légale et définitive. (Applaudissements à gauche.) Paris, rapporteur, combat l'amendement; sa rédaction sort, selon lui, des termes de la lettre du maréchal, il assure l'impunité aux membres les plus coupables de l'insurrection, à ceux qui conduisaient le mouvement, à ceux qui ont dressé les dernières barricades, à ceux qui ont décimé notre armée, à ceux qui étaient en communion d'effets et d'idées avec les Prussiens! (À droite : C'est cela! Très bien!) Nous voulons la clémence, nous approuvons la lettre du 27 juin, mais nous n'avons pas besoin comme vous de garanties légales contre cette lettre. (À droite : Très bien! très bien!) Nous regrettons d'être en désaccord ici avec un ministre qui est notre allié pour la défense de tous les intérêts sociaux, mais nous avons ici un devoir à remplir, et nous le remplirons quand même. (Applaudissements à droite.) Il faut que la politique du Sénat soit ferme, pas de faiblesse, pas de compromis. (Nouveaux et très vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Voix nombreuses. — La clôture! Le président maintient la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. La commission demande au Sénat de ne pas passer à la discussion des articles. Le président — Il y a deux demandes de scrutin. Il est procédé au scrutin. En voici les résultats: Votants 292 Majorité absolue
Nous voulons la clémence, nous approuvons la lettre du 27 juin, mais nous n'avons pas besoin comme vous de garanties légales contre cette lettre. (À droite : Très bien! très bien!) Nous regrettons d'être en désaccord ici avec un ministre qui est notre allié pour la défense de tous les intérêts sociaux, mais nous avons ici un devoir à remplir, et nous le remplirons quand même. (Applaudissements à droite.) Il faut que la politique du Sénat soit ferme, pas de faiblesse, pas de compromis. (Nouveaux et très vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Voix nombreuses. — La clôture! Le président maintient la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. La commission demande au Sénat de ne pas passer à la discussion des articles. Le président — Il y a deux demandes de scrutin. Il est procédé au scrutin. En voici les résultats: Votants 292 Majorité absolue 147 Bulletins blancs 136 Bulletins bleus 156 Le Sénat déclare qu'il ne passera pas à la discussion des articles. (Mouvement.) La séance est levée à 0 h. l'anglais rappelle qu'il a déposé, le 6 juin dernier, une proposition concernant le recrutement et les réengagements. Une autre proposition analogue a été faite par M. Eschasseriaux. Ces projets, qui n'ont pas été pris en considération par la commission d'initiative, pourraient être mis à l'ordre du jour d'une prochaine séance. La Chambre décide que les propositions seront mises à l'ordre du jour après le budget. m. de gabète demande qu'une proposition dont il est l'auteur, et qui tend à réduire de cinq à trois ans la durée du service militaire, soit également mise à l'ordre du jour après le budget. (Assentiment.) L'ordre du jour appelle la discussion du budget du ministère des travaux publics. m. Baudaud exprime le regret que les Assemblées n'aient pas compris suffisamment l'importance de ce budget, qui donne du travail à tant de monde. Il résulte de cet oubli qu'au point de vue des chemins de fer, des canaux, des rivières, la France est dans une situation de fâcheuse infériorité. Le chiffre des engagements du gouvernement s'élève à un
faite par M. Eschasseriaux. Ces projets, qui n'ont pas été pris en considération par la commission d'initiative, pourraient être mis à l'ordre du jour d'une prochaine séance. La Chambre décide que les propositions seront mises à l'ordre du jour après le budget. m. de gabète demande qu'une proposition dont il est l'auteur, et qui tend à réduire de cinq à trois ans la durée du service militaire, soit également mise à l'ordre du jour après le budget. (Assentiment.) L'ordre du jour appelle la discussion du budget du ministère des travaux publics. m. Baudaud exprime le regret que les Assemblées n'aient pas compris suffisamment l'importance de ce budget, qui donne du travail à tant de monde. Il résulte de cet oubli qu'au point de vue des chemins de fer, des canaux, des rivières, la France est dans une situation de fâcheuse infériorité. Le chiffre des engagements du gouvernement s'élève à un milliard. On doit s'en féliciter, car c'est en multipliant les travaux publics qu'on fera taire les espérances des partis déchus. Il faut reconnaître que depuis le discours du Président de la République au tribunal de commerce, un grand élan s'est produit dans certaines branches du travail national. Le salaire des ouvriers du bâtiment s'est élevé ; mais on peut regretter que les conducteurs des ponts et chaussées, que les ingénieurs n'aient encore que des traitements insuffisants. Cependant le rapport ne s'en préoccupe nullement. C'est une lacune que la prochaine commission aura à combler. Elle n'aura qu'à suivre l'exemple de l'Assemblée nationale de 1848, qui a fait une loi excellente en faveur du service des ponts et chaussées. Il y a une autre loi de 1848 qui autorisait le ministre à concéder des travaux aux associations ouvrières. Cette loi n'a pas reçu d'application parce qu'on a cru, dans les hautes régions de la science et du pouvoir, que les ouvriers étaient incapables d'une pareille initiative. On ne peut qu'approuver les modifications apportées à l'organisation du ministère des travaux publics. Grâce à cette division du travail, on pourra faire des progrès plus rapides ; si le ministre actuel réussit dans son entreprise
ouvriers du bâtiment s'est élevé ; mais on peut regretter que les conducteurs des ponts et chaussées, que les ingénieurs n'aient encore que des traitements insuffisants. Cependant le rapport ne s'en préoccupe nullement. C'est une lacune que la prochaine commission aura à combler. Elle n'aura qu'à suivre l'exemple de l'Assemblée nationale de 1848, qui a fait une loi excellente en faveur du service des ponts et chaussées. Il y a une autre loi de 1848 qui autorisait le ministre à concéder des travaux aux associations ouvrières. Cette loi n'a pas reçu d'application parce qu'on a cru, dans les hautes régions de la science et du pouvoir, que les ouvriers étaient incapables d'une pareille initiative. On ne peut qu'approuver les modifications apportées à l'organisation du ministère des travaux publics. Grâce à cette division du travail, on pourra faire des progrès plus rapides ; si le ministre actuel réussit dans son entreprise de rénovation, il aura rendu d'éminents services à son pays. En ce qui concerne les bâtiments civils, les lauréats qui reviennent de Rome n'ont aucune expérience pratique et font payer à l'État beaucoup plus cher que ne paierait un simple particulier. Les ponts et chaussées font aussi une congrégation comme l'Institut et présentent les mêmes inconvénients. Il faut donc mettre des praticiens à côté des hommes de cette catégorie et de l'art. L'orateur, parlant de la question du prix des places des chemins de fer, invite le ministre à obliger les compagnies à mettre des voitures de troisième classe dans les trains du dimanche. Il regrette également que la gare de Gentilly ne soit pas encore ouverte, malgré les promesses du Président de la République. Il y a trop de lenteur dans les travaux. Le palais des arts et métiers, commencé depuis vingt ans, n'est pas encore terminé. Les travaux d'entretien dans les palais nationaux et les bâtiments civils doivent être adjugés non en bloc, mais par lots. La ville de Paris s'est trouvée très bien de ce système que l'on doit recommander au ministre des travaux publics. (Très bien ! sur diverses bancs.) M. de Tilsit, à propos de
l'Institut et présentent les mêmes inconvénients. Il faut donc mettre des praticiens à côté des hommes de cette catégorie et de l'art. L'orateur, parlant de la question du prix des places des chemins de fer, invite le ministre à obliger les compagnies à mettre des voitures de troisième classe dans les trains du dimanche. Il regrette également que la gare de Gentilly ne soit pas encore ouverte, malgré les promesses du Président de la République. Il y a trop de lenteur dans les travaux. Le palais des arts et métiers, commencé depuis vingt ans, n'est pas encore terminé. Les travaux d'entretien dans les palais nationaux et les bâtiments civils doivent être adjugés non en bloc, mais par lots. La ville de Paris s'est trouvée très bien de ce système que l'on doit recommander au ministre des travaux publics. (Très bien ! sur diverses bancs.) M. de Tilsit, à propos de la loi de 1848, qui attribue un certain nombre de places d'ingénieurs aux conducteurs des ponts et chaussées, rappelle qu'elle est en vigueur depuis 1867 et 1868 dans une certaine mesure qui doit être élargie. La discussion générale est close. Chapitre 1er. — Traitement du ministre et administration centrale, 813,000 fr. M. Lenglet fait remarquer qu'une augmentation réelle de 92,500 fr. est demandée sur les deux premiers chapitres. Il y avait autrefois deux directeurs ayant 25,000 fr. d'appointements, M. le ministre a remplacé cet état de choses dans des conditions onéreuses pour le budget. Les deux services qui existaient auparavant étaient dirigés par MM. de Franqueville et de Boureuil, deux fonctionnaires dont la précédente Assemblée avait vanté les lumières, l'honnêteté et le zèle. On sait que le ministre actuel a été d'un autre avis. Il a coupé le service de M. de Franqueville en deux. Cette mesure était nécessaire après la mort de l'éminent directeur. Le service de M. de Boureuil a été également divisé en deux, ce qui a occasionné une dépense supplémentaire de 15,000 fr. Le secrétaire général actuel est passé d'un traitement de 12,00 fr. à 25,000 fr. Ce n'est pas si rapidement que les précédents directeurs
fr. M. Lenglet fait remarquer qu'une augmentation réelle de 92,500 fr. est demandée sur les deux premiers chapitres. Il y avait autrefois deux directeurs ayant 25,000 fr. d'appointements, M. le ministre a remplacé cet état de choses dans des conditions onéreuses pour le budget. Les deux services qui existaient auparavant étaient dirigés par MM. de Franqueville et de Boureuil, deux fonctionnaires dont la précédente Assemblée avait vanté les lumières, l'honnêteté et le zèle. On sait que le ministre actuel a été d'un autre avis. Il a coupé le service de M. de Franqueville en deux. Cette mesure était nécessaire après la mort de l'éminent directeur. Le service de M. de Boureuil a été également divisé en deux, ce qui a occasionné une dépense supplémentaire de 15,000 fr. Le secrétaire général actuel est passé d'un traitement de 12,00 fr. à 25,000 fr. Ce n'est pas si rapidement que les précédents directeurs avaient fait leur chemin. La commission du budget paraît en cela avoir été trop facile, et le chapitre doit lui être renvoyé. On a enfin créé une 6e direction du contentieux. Cette nouvelle occasion de dépenses est critiquée par tous les hommes compétents. On peut regretter que la commission du budget ait passé trop facilement cette dépense de 43,000 fr. Si ces nouveaux services s'établissent, il est probable que de nouveaux besoins en résulteront, et que les dépenses de l'année prochaine seront encore supérieures. L'orateur demande la suppression de ces dépenses, qui ne sont pas justifiées. (Très bien ! sur diverses bancs à droite.) M. Caumont, ministre des travaux publics, répond qu'il y a des économies qui n'en ont que l'apparence, comme il y a des dépenses absolument indispensables. Il y avait au ministère des travaux publics deux hommes d'une haute valeur qui ont rendu les plus grands services; mais à la mort de M. de Franqueville, il a paru nécessaire de remanier les services. La direction du personnel, la direction des mines, la direction des routes et de la navigation, la direction des chemins de fer et la direction du contentieux et des bâtiments civils suffiront chacune à employer
budget ait passé trop facilement cette dépense de 43,000 fr. Si ces nouveaux services s'établissent, il est probable que de nouveaux besoins en résulteront, et que les dépenses de l'année prochaine seront encore supérieures. L'orateur demande la suppression de ces dépenses, qui ne sont pas justifiées. (Très bien ! sur diverses bancs à droite.) M. Caumont, ministre des travaux publics, répond qu'il y a des économies qui n'en ont que l'apparence, comme il y a des dépenses absolument indispensables. Il y avait au ministère des travaux publics deux hommes d'une haute valeur qui ont rendu les plus grands services; mais à la mort de M. de Franqueville, il a paru nécessaire de remanier les services. La direction du personnel, la direction des mines, la direction des routes et de la navigation, la direction des chemins de fer et la direction du contentieux et des bâtiments civils suffiront chacune à employer toute l'activité d'un homme spécial. Au point de vue du chiffre des traitements, il faut remarquer que le directeur du personnel compte 31 ans de service et qu'il a sous ses ordres des fonctionnaires qui reçoivent 20 et 22 mille francs. La division des services des chemins de fer d'une part et des routes et canaux d'autre part était réclamée depuis longtemps. Quant à la direction du contentieux et des bâtiments civils, sa création réalise une réforme rendue nécessaire par les habitudes regrettables qui s'étaient introduites dans le personnel. Ainsi, au lieu de procéder par voie d'adjudication, on procédait le plus souvent par voie de soumissions amiables, ce qui était contraire à des principes excellents, proclamés mais non pratiqués sous l'Empire. Sur un budget de onze millions par an, 6 étaient dépensés par voie de soumission amiable. Il y avait un autre vice : les travaux étaient engagés sur des devis incomplets, ce qui portait la dépense à des chiffres exorbitants. Ce ne pouvait faire cesser cet état de choses que par un remaniement du personnel. La direction du contentieux comprendra un bureau des expropriations et un bureau du contentieux proprement dit. Il n'était pas besoin, pour créer le bureau
part et des routes et canaux d'autre part était réclamée depuis longtemps. Quant à la direction du contentieux et des bâtiments civils, sa création réalise une réforme rendue nécessaire par les habitudes regrettables qui s'étaient introduites dans le personnel. Ainsi, au lieu de procéder par voie d'adjudication, on procédait le plus souvent par voie de soumissions amiables, ce qui était contraire à des principes excellents, proclamés mais non pratiqués sous l'Empire. Sur un budget de onze millions par an, 6 étaient dépensés par voie de soumission amiable. Il y avait un autre vice : les travaux étaient engagés sur des devis incomplets, ce qui portait la dépense à des chiffres exorbitants. Ce ne pouvait faire cesser cet état de choses que par un remaniement du personnel. La direction du contentieux comprendra un bureau des expropriations et un bureau du contentieux proprement dit. Il n'était pas besoin, pour créer le bureau des expropriations, d'attendre la solution des questions relatives à la construction des chemins de fer. La direction du contentieux comprendra un bureau des expropriations et un bureau du contentieux proprement dit. Il n'était pas besoin, pour créer le bureau des expropriations, d'attendre la solution des questions relatives à la construction des chemins de fer. Une situation gingante dans sa naïveté, qui différencie par l'État, car déjà dans le système actuel, logique sincère, mais parfois un peu terre à aire - c'est l'État qui exproprie puisqu'il est chargé de la terre, deviendra d'inestimables trouvailles entre les mains de magiciens tels que Gogol, Febvre, Barré, Goquetin jeune ; Mlle Reickemberg, Mme Jouassin... Et puis la mise en scène! Elle est d'un goût parfait, d'un réalisme charmant. Grand succès de répétition. Nous dirons lundi soir quel aura été l'effet de la représentation; mais dès à présent, on peut déjà effleurer que la cause sera triomphairement gagnée. L'infrastructure des voies ferrées, un service spécial a jamais été nécessaire pour le contentieux, c'est au ministère des travaux publics. Il fallait, en dehors du service technique, un bureau spécial qui examinât les questions de haut et avec impartialité. Les critiques qu'on vient d'entendre n'auraient peut-être pas