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par l'instruction sur la formation au service dans le personnel volant des forces aériennes (Bulle ministère de l'air). Le contrôle de l'aptitude physique requise pour ces emplois sera appréciée par un examen médical individuel auquel sera soumis tout candidat à un emploi du personnel navigant des forces aériennes, c'est-à-dire : Les militaires et marins candidats à tous les emplois du personnel navigant des forces aériennes; Les candidats à une formation de pilotage; Les élèves officiers de l'armée, du contingent et de la préparation militaire supérieure, candidats pilotes ou candidats observateurs; Les jeunes gens désirant contracter un engagement volontaire et les militaires ou marins libérés désirant contracter un réengagement en vue de servir dans le personnel navigant des forces aériennes; Les sous-officiers de l'aéronautique maritime libérés, qui demandent à entrer dans le corps des sous-officiers de carrière, en vue de servir dans le personnel navigant. L'aptitude physique aux emplois du personnel navigant des forces aériennes fera l'objet d'un examen médical nouveau : Lorsqu'un militaire de l'armée active ou des réserves, précédemment radié du personnel navigant, sera en instance de réintégration dans le personnel; Lorsqu'un militaire ou marin libéré, ayant déjà fait partie du personnel navigant, demandera soit à contracter un réengagement, soit à entrer dans le corps des sous-officiers de carrière pour y servir dans le personnel navigant. Mais les militaires, membres du personnel navigant des forces aériennes ne seront l'objet d'examens médicaux de contrôle relatifs à leur aptitude physique que dans les circonstances suivantes : Lorsqu'un chef de corps de l'aéronautique militaire ou un commandant de formation maritime, ayant du personnel navigant des forces aériennes sous ses ordres, aura des raisons de supposer qu'un membre de ce personnel se trouve dans un état physique susceptible de diminuer, pendant un laps de temps assez important, son aptitude à fournir les services aériens de son emploi, il lui appartiendra de provoquer un examen médical de l'intéressé. Cette mesure s'appliquera, en particulier, aux pilotes ou élèves-pilotes ayant eu un accident de vol, ou convalescents après une maladie ou un accident important. Le médecin chef de service de la formation doit être appelé à
soit à entrer dans le corps des sous-officiers de carrière pour y servir dans le personnel navigant. Mais les militaires, membres du personnel navigant des forces aériennes ne seront l'objet d'examens médicaux de contrôle relatifs à leur aptitude physique que dans les circonstances suivantes : Lorsqu'un chef de corps de l'aéronautique militaire ou un commandant de formation maritime, ayant du personnel navigant des forces aériennes sous ses ordres, aura des raisons de supposer qu'un membre de ce personnel se trouve dans un état physique susceptible de diminuer, pendant un laps de temps assez important, son aptitude à fournir les services aériens de son emploi, il lui appartiendra de provoquer un examen médical de l'intéressé. Cette mesure s'appliquera, en particulier, aux pilotes ou élèves-pilotes ayant eu un accident de vol, ou convalescents après une maladie ou un accident important. Le médecin chef de service de la formation doit être appelé à donner au commandement son avis sur l'opportunité de cette mesure ; lorsque ce médecin l'aura spontanément jugé nécessaire, il devra en rendre compte au commandement. Les règles relatives à l'emploi dans le personnel navigant des forces aériennes. L'emploi permanent dans le personnel navigant des forces aériennes comporte seule l'aptitude physique spéciale à ce personnel ; Le service aérien accidentel ne comporte pas cette aptitude. Le centre d'examen médical du personnel navigant fournit à l'égard de l'aptitude physique à servir dans ce personnel « un avis médical » exprimé sous la forme d'un certificat d'aptitude ou d'un compte rendu d'inaptitude. Le certificat d'aptitude d'un candidat à un emploi du personnel navigant est valable pendant un délai de six mois s'il s'agit de l'aptitude au pilotage, de neuf mois pour l'aptitude aux autres catégories d'emplois. L'admission dans le personnel navigant et la radiation de ce personnel font prononcées par le ministre ou par les hautes autorités ayant délégation à cet effet, en se fondant à la fois sur l'expertise médicale et sur divers autres éléments d'appréciation. En ce qui concerne certains membres du personnel navigant, militaires ou marins de carrière, cette décision du ministre est prise dans des conditions que définit la
spéciale à ce personnel ; Le service aérien accidentel ne comporte pas cette aptitude. Le centre d'examen médical du personnel navigant fournit à l'égard de l'aptitude physique à servir dans ce personnel « un avis médical » exprimé sous la forme d'un certificat d'aptitude ou d'un compte rendu d'inaptitude. Le certificat d'aptitude d'un candidat à un emploi du personnel navigant est valable pendant un délai de six mois s'il s'agit de l'aptitude au pilotage, de neuf mois pour l'aptitude aux autres catégories d'emplois. L'admission dans le personnel navigant et la radiation de ce personnel font prononcées par le ministre ou par les hautes autorités ayant délégation à cet effet, en se fondant à la fois sur l'expertise médicale et sur divers autres éléments d'appréciation. En ce qui concerne certains membres du personnel navigant, militaires ou marins de carrière, cette décision du ministre est prise dans des conditions que définit la notice E de la présente instruction. Il importe de ne pas perdre de vue que les candidats boursiers de pilotage doivent, en outre de l'aptitude physique au pilotage, fournir l'aptitude physique requise pour pouvoir contracter, après l'obtention de leur brevet, un engagement volontaire par avancement dans les forces aériennes ou dans l'infanterie de marine. Les centres d'examen médical du personnel navigant des forces aériennes n'effectuent des expertises qu'en exécution d'ordres afférents à chaque cas particulier. Ces ordres émanent : 1° Du ministre de l'air pour les candidats boursiers de pilotage et pour certaines expertises spéciales ; 2° Des directeurs régionaux du service de santé de l'armée et de la marine donnant satisfaction aux demandes d'expertises formulées par : Les chefs de corps; Les commandants de formations navales; Les commandants de recrutement; Les directeurs de la préparation militaire supérieure; Ces demandes sont faites suivant les modalités définies au titre III. La direction technique de la sélection physique du personnel navigant sera assurée par la section médicale de la direction des forces aériennes du ministère de l'air. Cette section médicale sera constituée par : Un médecin de l'armée de terre; Un médecin de la marine; Un adjoint, médecin ou autre technicien, attaché
dans l'infanterie de marine. Les centres d'examen médical du personnel navigant des forces aériennes n'effectuent des expertises qu'en exécution d'ordres afférents à chaque cas particulier. Ces ordres émanent : 1° Du ministre de l'air pour les candidats boursiers de pilotage et pour certaines expertises spéciales ; 2° Des directeurs régionaux du service de santé de l'armée et de la marine donnant satisfaction aux demandes d'expertises formulées par : Les chefs de corps; Les commandants de formations navales; Les commandants de recrutement; Les directeurs de la préparation militaire supérieure; Ces demandes sont faites suivant les modalités définies au titre III. La direction technique de la sélection physique du personnel navigant sera assurée par la section médicale de la direction des forces aériennes du ministère de l'air. Cette section médicale sera constituée par : Un médecin de l'armée de terre; Un médecin de la marine; Un adjoint, médecin ou autre technicien, attaché au laboratoire; Un secrétaire archiviste. Son rôle primordial est défini par le titre II de l'arrêté; elle sera d'autre part chargée de surveiller, de rectifier et de perfectionner la technique des expertises faites par les centres d'examen médical, et d'assurer la transmission administrative de leurs résultats. Elle disposera comme moyen d'action et de recherches du laboratoire d'études médico-physiologiques de l'aéronautique installé dans un local dépendant de l'hôpital militaire du Val-de-Grâce. TITRE II ORGANISATION DES CENTRES D'EXAMEN MÉDICAL Les centres d'examen médical du personnel navigant des forces aériennes sont des organes des services de santé de l'armée et de la marine. De ce fait, ils fonctionnent sous l'autorité et la surveillance des directeurs régionaux du service de santé de l'armée et de la marine, chargés en ce qui concerne le service de santé, l'exécution de la présente instruction. L'action du ministre de l'air à l'égard de ces centres se limite au contrôle de leur technique et à la centralisation des résultats de leurs expertises. Les centres d'examen médical sont institués, autant que possible, dans un hôpital militaire ou maritime, ou dans les salles militaires d'un hospice mixte. Il leur sera affecté, de façon permanente, des locaux spéciaux de capacité suffisante, convenablement
d'action et de recherches du laboratoire d'études médico-physiologiques de l'aéronautique installé dans un local dépendant de l'hôpital militaire du Val-de-Grâce. TITRE II ORGANISATION DES CENTRES D'EXAMEN MÉDICAL Les centres d'examen médical du personnel navigant des forces aériennes sont des organes des services de santé de l'armée et de la marine. De ce fait, ils fonctionnent sous l'autorité et la surveillance des directeurs régionaux du service de santé de l'armée et de la marine, chargés en ce qui concerne le service de santé, l'exécution de la présente instruction. L'action du ministre de l'air à l'égard de ces centres se limite au contrôle de leur technique et à la centralisation des résultats de leurs expertises. Les centres d'examen médical sont institués, autant que possible, dans un hôpital militaire ou maritime, ou dans les salles militaires d'un hospice mixte. Il leur sera affecté, de façon permanente, des locaux spéciaux de capacité suffisante, convenablement éclairés et pourvus de moyens de chauffage. Ces centres d'examen médical sont administrativement rattachés à un hôpital militaire, ou maritime, par lequel sera fourni le mobilier nécessaire à l'exécution du service. Les instruments et les imprimés nécessaires au fonctionnement d'un centre d'examen médical sont définis par la notice B, annexe de la présente instruction. Ils seront fournis et remplacés par les services de santé de l'armée de terre et de la marine, à charge de remboursement par le ministère de l'air. Le personnel chargé d'assurer le service des centres d'examen médical comprend: 1° Le personnel médical, — Le fonctionnement d'un centre d'examen médical du personnel navigant des forces aériennes comporte la collaboration: A. — D'un ou de deux médecins désignés par le directeur du service de santé. Ces médecins sont chargés des examens de médecine générale et de neurologie ainsi que des épreuves physiologiques spéciales; ils sont, sauf impossibilité absolue, choisis parmi ceux qui ont fait un stage d'instruction spécial. Le plus ancien d'entre eux exerce les fonctions de médecin chef du centre d'examen médical; c'est lui qui règle la marche des opérations et la coordination des examens en provoquant éventuellement des ordres du médecin chef de l'hôpital relatifs à
de la présente instruction. Ils seront fournis et remplacés par les services de santé de l'armée de terre et de la marine, à charge de remboursement par le ministère de l'air. Le personnel chargé d'assurer le service des centres d'examen médical comprend: 1° Le personnel médical, — Le fonctionnement d'un centre d'examen médical du personnel navigant des forces aériennes comporte la collaboration: A. — D'un ou de deux médecins désignés par le directeur du service de santé. Ces médecins sont chargés des examens de médecine générale et de neurologie ainsi que des épreuves physiologiques spéciales; ils sont, sauf impossibilité absolue, choisis parmi ceux qui ont fait un stage d'instruction spécial. Le plus ancien d'entre eux exerce les fonctions de médecin chef du centre d'examen médical; c'est lui qui règle la marche des opérations et la coordination des examens en provoquant éventuellement des ordres du médecin chef de l'hôpital relatifs à l'œuvre qui incombe aux médecins spécialistes de cet hôpital. B. — Des médecins de l'hôpital militaire ou maritime spécialisés en radiologie, ophtalmologie oto-rhino-laryngologie. A défaut de personnel médical militaire, certaines fonctions pourront être exercées par des médecins civils conventionnés par le directeur du service de Santé de la région, sur autorisation du ministre de l'air qui prescrira le remboursement de la dépense sur les crédits de son département; 2° Le personnel subalterne. — Ce personnel est constitué par des employés civils, aides de laboratoire (catégorie A, groupe 4) soumis au régime du décret du 26 février 1897. Il est chargé d'entretenir les locaux et l'outillage des centres d'examen médical et d'aider les médecins, tant dans leur œuvre technique que dans l'établissement des pièces et la tenue des archives. Laissé à la disposition entière du médecin chef du centre, ce personnel peut, néanmoins, lorsqu'il n'est pas occupé, être employé par l'établissement du service de santé auquel il est administrativement rattaché, mais, par contre, en cas d'absence, il devra être remplacé par du personnel de cet établissement. Ce personnel est administré par le service de santé, dans les mêmes conditions que son propre personnel, mais le salaire et les indemnités qui lui
autorisation du ministre de l'air qui prescrira le remboursement de la dépense sur les crédits de son département; 2° Le personnel subalterne. — Ce personnel est constitué par des employés civils, aides de laboratoire (catégorie A, groupe 4) soumis au régime du décret du 26 février 1897. Il est chargé d'entretenir les locaux et l'outillage des centres d'examen médical et d'aider les médecins, tant dans leur œuvre technique que dans l'établissement des pièces et la tenue des archives. Laissé à la disposition entière du médecin chef du centre, ce personnel peut, néanmoins, lorsqu'il n'est pas occupé, être employé par l'établissement du service de santé auquel il est administrativement rattaché, mais, par contre, en cas d'absence, il devra être remplacé par du personnel de cet établissement. Ce personnel est administré par le service de santé, dans les mêmes conditions que son propre personnel, mais le salaire et les indemnités qui lui sont payés par ce service seront remboursés aux ministères de la guerre et de la marine par le ministère de l'air. Seuls, les centres d'Alger, d'Oran et de Constantine, en raison de leur œuvre réduite ne sont pas dotés d'un employé civil; le rôle de cet aide est assuré, lors des séances d'examen, par du personnel fourni par les hôpitaux militaires auxquels sont respectivement rattachés ces trois centres. La notice D, annexée à la présente instruction, définit, pour chaque centre d'examen médical, l'effectif de ce personnel et l'établissement du service de santé auquel il est rattaché. La répartition géographique des centres d'examen médical et la détermination des corps et unités qui ressortissent de chacun d'eux fait l'objet de la notice A, annexée à la présente instruction. TITRE III FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN MÉDICAL Les centres d'examen médical ont un fonctionnement périodique, réglé par les directeurs du service de santé régionaux en fonction du nombre de demandes d'expertises qui leur seront adressées. La présentation d'un sujet à l'expertise d'un Centre d'examen médical du personnel navigant des forces aériennes ne doit avoir lieu qu'à la suite: D'un ordre du ministre de l'air, s'il s'agit d'un candidat à une bourse de pilotage ou
des séances d'examen, par du personnel fourni par les hôpitaux militaires auxquels sont respectivement rattachés ces trois centres. La notice D, annexée à la présente instruction, définit, pour chaque centre d'examen médical, l'effectif de ce personnel et l'établissement du service de santé auquel il est rattaché. La répartition géographique des centres d'examen médical et la détermination des corps et unités qui ressortissent de chacun d'eux fait l'objet de la notice A, annexée à la présente instruction. TITRE III FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN MÉDICAL Les centres d'examen médical ont un fonctionnement périodique, réglé par les directeurs du service de santé régionaux en fonction du nombre de demandes d'expertises qui leur seront adressées. La présentation d'un sujet à l'expertise d'un Centre d'examen médical du personnel navigant des forces aériennes ne doit avoir lieu qu'à la suite: D'un ordre du ministre de l'air, s'il s'agit d'un candidat à une bourse de pilotage ou d'une expertise spéciale; D'un ordre du directeur du service de santé de la région (ou du directeur ou chef du service de santé de la marine) dans tous les autres cas. Les examens médicaux que prévoient le premier paragraphe du titre Ier de la présente instruction sont (exception faite des candidats à une bourse de pilotage) provoqués par les Chefs de corps ou par les commandants des formations maritimes des intéressés, par les directeurs de la préparation militaire, par les commandants de recrutement. Ces diverses Autorités adressent, à cet effet pour chaque sujet ou groupe de sujets, une demande d'examen au directeur du service de santé de la région ou au directeur ou chef de service de santé de la marine dont dépend le centre qui les dessert. En raison des différences importantes entre les conditions d'aptitude physique requises pour les différentes fonctions du personnel navigant des forces aériennes, cette demande spécifie obligatoirement la fonction que remplit le sujet ou pour laquelle il est candidat. Le directeur du service de santé fait parvenir les demandes avec un ordre d'exécution au médecin chef du centre qui répartit les sujets à examiner dans les différentes séances de travail du centre et qui
candidats à une bourse de pilotage) provoqués par les Chefs de corps ou par les commandants des formations maritimes des intéressés, par les directeurs de la préparation militaire, par les commandants de recrutement. Ces diverses Autorités adressent, à cet effet pour chaque sujet ou groupe de sujets, une demande d'examen au directeur du service de santé de la région ou au directeur ou chef de service de santé de la marine dont dépend le centre qui les dessert. En raison des différences importantes entre les conditions d'aptitude physique requises pour les différentes fonctions du personnel navigant des forces aériennes, cette demande spécifie obligatoirement la fonction que remplit le sujet ou pour laquelle il est candidat. Le directeur du service de santé fait parvenir les demandes avec un ordre d'exécution au médecin chef du centre qui répartit les sujets à examiner dans les différentes séances de travail du centre et qui adresse, aux autorités qui ont fait les demandes, les convocations, pour une date aussi rapprochée que possible, des sujets dont l'examen a été demandé. Les sujets convoqués pour une expertise se présentent au centre d'examen médical, porteurs de leur feuille de convocation. Ceux d'entre eux qui font ou ont déjà fait partie des armées de terre et de mer ou des forces aériennes seront, en outre, porteurs de leur livret individuel s'il s'agit de militaires, ou de leur livret de solde et de leur livret médical s'il s'agit de marins. Sur la feuille de convocation des militaires ou marins, le médecin chargé du service médical de l'unité fera connaître si, à son avis, l'état du militaire ou ses antécédents pathologiques présentent des particularités susceptibles d'entraîner l'inaptitude aux fonctions du personnel navigant. Le cas échéant, il enverra sous pli confidentiel au médecin chef du centre d'examen un exposé détaillé des réserves qu'il croit devoir faire. Ces avis du médecin de l'unité seront annexés au livret médical d'archives. Les jeunes gens candidats à une bourse de pilotage sont informés par le ministre de l'air des centres d'examens devant lesquels ils doivent se présenter. Ces centres sont également avisés par le ministre de
fait partie des armées de terre et de mer ou des forces aériennes seront, en outre, porteurs de leur livret individuel s'il s'agit de militaires, ou de leur livret de solde et de leur livret médical s'il s'agit de marins. Sur la feuille de convocation des militaires ou marins, le médecin chargé du service médical de l'unité fera connaître si, à son avis, l'état du militaire ou ses antécédents pathologiques présentent des particularités susceptibles d'entraîner l'inaptitude aux fonctions du personnel navigant. Le cas échéant, il enverra sous pli confidentiel au médecin chef du centre d'examen un exposé détaillé des réserves qu'il croit devoir faire. Ces avis du médecin de l'unité seront annexés au livret médical d'archives. Les jeunes gens candidats à une bourse de pilotage sont informés par le ministre de l'air des centres d'examens devant lesquels ils doivent se présenter. Ces centres sont également avisés par le ministre de ces désignations. L'examen des sujets présentés au centre d'examen médical est effectué suivant une technique dont les détails sont fixés par des instructions spéciales. Les expertises effectuées par les centres d'examen médical sont inscrites dans un ordre chronologique sur un registre des opérations. Les constats de chaque expertise sont consignés, dans tous leurs détails, sur un livret médical d'archives conservé aux archives du centre d'examen. La conclusion de l'expertise est une décision relative à l'aptitude du sujet à tel emploi déterminé dans le personnel navigant. Cette décision est prise par le médecin chef du centre d'examen médical, inscrite et signée par lui sur le livret médical d'archives. Étant responsable de cette décision, ce médecin conserve toute latitude d'interprétation des résultats des examens partiels effectués par les autres médecins. Cette conclusion de l'examen est, d'autre part, exprimée sous la forme d'un certificat d'aptitude ou d'un compte rendu d'inaptitude d'un modèle réglementaire invariable. Un certificat d'aptitude spécial est prévu pour chacune des trois catégories A, B et C d'emplois du personnel navigant; un certificat n'a de valeur qu'à l'égard de l'emploi auquel il a trait; le texte de ces certificats ne doit subir aucune modification. Le compte rendu d'inaptitude fait connaître que