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mourir à Londres, âgé de 79 ans. — L'Histoire d'Écosse vient d'inspirer à un auteur anonyme, Ecossais, un roman du genre de ceux de Walter Scott. Si John, Si Faunc ou le dernier comte de Gowrie, remplit l'espèce de lacune qui existe entre l'Abbé et Kenilworth. Le roi Jacques est la principale figure historique de ce roman qui réunit plusieurs genres d'intérêt; mais l'attention est surtout fixée par le personnage plus important d'un jésuite dont les machinations perfides, à la cour d'Écosse, entraînent la ruine de l'aimable comte de Gowrie. Ce n'est pas la première fois que les complots d'une société trop fameuse ont compromis, non seulement les meilleurs citoyens d'un état, mais encore les états eux-mêmes. Une religieuse et sa nièce, une vieille catholique condamnée comme sorcière, un mauvais sujet, espèce de Michel Lamblame (personnage de Kenilworth) et un ministre au culte catholique, amènent des scènes très dramatiques dans le roman de Si-John Si Faulkner, qui devient presque un roman de circonstance, aujourd'hui que les disciples de Loyola ne se contentent pas de jouer un rôle dans les romans. — Le roi vient de faire souscrire pour douze exemplaires au grand ouvrage que publie en ce moment M. Azaïs sous le titre de Cours de philosophie générale ou explication simple et graduelle de tous les faits de l'ordre physique, de l'ordre physiologique, de l'ordre intellectuel moral et politique. Les trois premiers volumes sont publiés, le quatrième paraîtra le 15 de ce mois. — Le libraire Bécet jeune, vient de publier la réimpression d'un ouvrage trop universellement connu pour avoir besoin de recommandation, c'est celui qui a pour titre: Rapports du physique et du moral de l'homme, par P. J. G. Cabanis, avec une table analytique, par M. Sue, et une table alphabétique, par M. le comte de T***. Lors même que le nom de Cabanis ne se trouverait pas en tête de cet ouvrage, les vives lumières qu'il a jetées dans les mystères de l'organisation humaine lui assureraient un rang éminent dans l'estime de tous ceux qui cultivent les sciences et les arts. — Il vient de paraître un
sous le titre de Cours de philosophie générale ou explication simple et graduelle de tous les faits de l'ordre physique, de l'ordre physiologique, de l'ordre intellectuel moral et politique. Les trois premiers volumes sont publiés, le quatrième paraîtra le 15 de ce mois. — Le libraire Bécet jeune, vient de publier la réimpression d'un ouvrage trop universellement connu pour avoir besoin de recommandation, c'est celui qui a pour titre: Rapports du physique et du moral de l'homme, par P. J. G. Cabanis, avec une table analytique, par M. Sue, et une table alphabétique, par M. le comte de T***. Lors même que le nom de Cabanis ne se trouverait pas en tête de cet ouvrage, les vives lumières qu'il a jetées dans les mystères de l'organisation humaine lui assureraient un rang éminent dans l'estime de tous ceux qui cultivent les sciences et les arts. — Il vient de paraître un roman dont le titre, quoique simple, est fait pour piquer la curiosité. Le Bouddhiste, tel est le nom que porte cette nouvelle production de Mme Aurore Dudeleux. On y trouve beaucoup d'aventures, de descriptions, et même quelques réflexions politiques qui ne sont ni sans intérêt ni sans application. — La 16e livraison des Victoires et Conquêtes vient de paraître chez madame Desfosses, au dépôt général de lithographie, quai Voltaire, n. 7. Cet ouvrage, monument élevé à la gloire de la valeur française, acquiert chaque jour plus de faveur. Les quatre planches dont cette livraison se compose, retracent l'attaque du pont d'Elchingen, lieu qui a donné son nom au maréchal Ney, les bivouacs et la bataille d'Austerlitz, et la flotille de Boulogne. La composition est digne des sujets qu'elle rappelle. Le prix de 6 fr. 50 c. la livraison, sera porté à 9 fr au premier janvier prochain. ÉLECTION DES COLLEGES DE DEPARTEMENT. Aisne (Laon) — De Nicolaï, président de collège. Allier. — M. Préverand de la Boutestre, candidat ministériel. Un second tour de scrutin doit avoir eu lieu pour l'élection du deuxième député. Ardennes (Mézières). — M. de Remont, candidat ministériel. Bas-Rhin. — MM. le général Castell, président; de Turmhjem,
16e livraison des Victoires et Conquêtes vient de paraître chez madame Desfosses, au dépôt général de lithographie, quai Voltaire, n. 7. Cet ouvrage, monument élevé à la gloire de la valeur française, acquiert chaque jour plus de faveur. Les quatre planches dont cette livraison se compose, retracent l'attaque du pont d'Elchingen, lieu qui a donné son nom au maréchal Ney, les bivouacs et la bataille d'Austerlitz, et la flotille de Boulogne. La composition est digne des sujets qu'elle rappelle. Le prix de 6 fr. 50 c. la livraison, sera porté à 9 fr au premier janvier prochain. ÉLECTION DES COLLEGES DE DEPARTEMENT. Aisne (Laon) — De Nicolaï, président de collège. Allier. — M. Préverand de la Boutestre, candidat ministériel. Un second tour de scrutin doit avoir eu lieu pour l'élection du deuxième député. Ardennes (Mézières). — M. de Remont, candidat ministériel. Bas-Rhin. — MM. le général Castell, président; de Turmhjem, candidat de l'opposition. Calvados. — M. le comte de Vaublanc. Un second tour de scrutin aura lieu pour la nomination des deux autres députés. Cher (Bourges) — La députation se trouve complétée par la nomination de M. Savoire, candidat ministériel. Côte-d'Or. — MM. de Berbis et Brennet, candidats ministériels. Loiret (Orléans). — M. le comte de Pinel, candidat ministériel. Indre. M. de Monbel, candidat ministériel. Manche. MM. de Kergorlay, Regnouf, Duparc, candidats ministériels. Orne. — M. de Gontaud Biron, M. de Charancé et M. de Choiseul, candidats ministériels. Pas-de-Calais. — MM. le vicomte de Montbrun, le vicomte du Tertre et Duhamel, candidats ministériels. Rhône. MM. Pavy et de Laurencin, candidats ministériels Saône-et-Loire. — MM. Carrelet de Loisy, député sortant; Davaillant, maire de Maçon; Paul de Fontenay. Seine-et-Oise. (Versailles). — M. Audry de Soucy, candidat ministériel et député sortant, est le troisième député de ce collège. Somme. — MM. Dumaisnil, d'Hiercourt, candidats ministériels Yonne (Poitiers). — De Curzay, de Boisbertrand, candidats ministériels. Var.—M. le général Partouneaux, président; de Lyle-Taulan, député sortant. Vosges.—M. de Ravinel. Nous avons rapporté il y a quelques jours la lettre de deux négociants de Strasbourg, MM. Ernham et Wapler, qui se plaignaient d'avoir été illégalement détenus à
(Orléans). — M. le comte de Pinel, candidat ministériel. Indre. M. de Monbel, candidat ministériel. Manche. MM. de Kergorlay, Regnouf, Duparc, candidats ministériels. Orne. — M. de Gontaud Biron, M. de Charancé et M. de Choiseul, candidats ministériels. Pas-de-Calais. — MM. le vicomte de Montbrun, le vicomte du Tertre et Duhamel, candidats ministériels. Rhône. MM. Pavy et de Laurencin, candidats ministériels Saône-et-Loire. — MM. Carrelet de Loisy, député sortant; Davaillant, maire de Maçon; Paul de Fontenay. Seine-et-Oise. (Versailles). — M. Audry de Soucy, candidat ministériel et député sortant, est le troisième député de ce collège. Somme. — MM. Dumaisnil, d'Hiercourt, candidats ministériels Yonne (Poitiers). — De Curzay, de Boisbertrand, candidats ministériels. Var.—M. le général Partouneaux, président; de Lyle-Taulan, député sortant. Vosges.—M. de Ravinel. Nous avons rapporté il y a quelques jours la lettre de deux négociants de Strasbourg, MM. Ernham et Wapler, qui se plaignaient d'avoir été illégalement détenus à Saverne, dans les journées des 25 et 26 février dernier. Il paraît qu'ils ne sont pas les seuls qu'ait atteints une pareille mesure. M. Schertz, commis d'une des principales maisons de Strasbourg, a été aussi, à la même époque et dans le même lieu, mis arbitrairement sous la surveillance de la gendarmerie. Entravé dans ses affaires par cet abus de pouvoir, il se propose d'en faire le sujet d'une plainte judiciaire. Dans cette vue, il a consulté M. Odilon-Barrot, avocat à la cour de cassation, pour savoir quelle marche il avait à suivre, et il nous communique aujourd'hui l'opinion de cet habile jurisconsulte, pour que nous lui donnions toute la publicité convenable. Le conseil soussigné, vu le mémoire à consulter du sieur J.-Georges Scheidler, négociant, dans lequel sont exposés les faits suivants: Le 25 février, le consulat, commis voyageur d'une des plus respectables maisons de commerce de Strasbourg, se promenait à Saverne (au moment de sortir de son auberge), il est abordé par le maréchal des logis de la gendarmerie qui lui demande son nom et lui annonce qu'il a reçu l'ordre de le garder à vue et de près, et qu'en conséquence tant que durera son séjour à Saverne
la gendarmerie. Entravé dans ses affaires par cet abus de pouvoir, il se propose d'en faire le sujet d'une plainte judiciaire. Dans cette vue, il a consulté M. Odilon-Barrot, avocat à la cour de cassation, pour savoir quelle marche il avait à suivre, et il nous communique aujourd'hui l'opinion de cet habile jurisconsulte, pour que nous lui donnions toute la publicité convenable. Le conseil soussigné, vu le mémoire à consulter du sieur J.-Georges Scheidler, négociant, dans lequel sont exposés les faits suivants: Le 25 février, le consulat, commis voyageur d'une des plus respectables maisons de commerce de Strasbourg, se promenait à Saverne (au moment de sortir de son auberge), il est abordé par le maréchal des logis de la gendarmerie qui lui demande son nom et lui annonce qu'il a reçu l'ordre de le garder à vue et de près, et qu'en conséquence tant que durera son séjour à Saverne il ne pourra sortir sans être accompagné d'un gendarme. Il est à remarquer que le voyageur était porteur d'un passeport parfaitement en règle, et qu'il demanda vainement à l'officier de gendarmerie l'exhibition de l'acte en vertu duquel il agissait; il se rendit tout aussi vainement à la mairie et chez le procureur du roi, toujours accompagné de son gendarme, pour connaître les motifs de la mesure dont il était l'objet, ces autorités se déclarèrent sans pouvoirs pour la faire cesser. Enfin le consultant s'est vu obligé de quitter Saverne pour se soustraire à ce que cette mesure avait pour lui de gênant et d'humiliant. Il demande comment doit être qualifié l'acte qu'il signale, qu'elle peut en être la répression, et si les poursuites qu'il entend diriger contre le maréchal des logis, seront ou non subordonnées à une autorisation préalable du conseil d'état. Sur les première et deuxième question, le soussigné a de l'avis suivant: L'art. 114 du Code pénal est ainsi conçu: « Lorsqu'un fonctionnaire public, en agissant, ou un préposé du gouvernement aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire, soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou plusieurs citoyens, soit à la Charte, il
le procureur du roi, toujours accompagné de son gendarme, pour connaître les motifs de la mesure dont il était l'objet, ces autorités se déclarèrent sans pouvoirs pour la faire cesser. Enfin le consultant s'est vu obligé de quitter Saverne pour se soustraire à ce que cette mesure avait pour lui de gênant et d'humiliant. Il demande comment doit être qualifié l'acte qu'il signale, qu'elle peut en être la répression, et si les poursuites qu'il entend diriger contre le maréchal des logis, seront ou non subordonnées à une autorisation préalable du conseil d'état. Sur les première et deuxième question, le soussigné a de l'avis suivant: L'art. 114 du Code pénal est ainsi conçu: « Lorsqu'un fonctionnaire public, en agissant, ou un préposé du gouvernement aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire, soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou plusieurs citoyens, soit à la Charte, il sera condamné à la peine de la dégradation civique. Or, nous n'hésitons pas à penser que l'acte dont se plaint le consultant était essentiellement attentatoire à sa liberté individuelle. Cette liberté qui porte avec elle la faculté de se transporter partout vos affaires, vos plaisirs, votre caprice même peuvent vous appeler sans être entravé ni gêné par qui que ce soit, pourvu que vous vous conformiez à la loi préventive et de police sur les passeports. Il serait dérisoire d'objecter qu'un individu, qui ne peut faire un pas sans être accompagné d'un gendarme, conserve sa liberté individuelle. Si il en était ainsi, toutes les garanties que l'acte constitutionnel de l'an 8, le Code pénal, celui d'instruction criminelle, la Charte ont établies contre les détentions arbitraires, seraient facilement éludées. Au lieu de mettre en prison un citoyen, on lui donnerait un gendarme, et si ce mode de détention devait échapper à toute répression, ou ne devait appeler aucune responsabilité sur ceux qui l'ont ordonné, il serait vrai de dire que la liberté individuelle en France se trouverait à la discrétion de tous les agents, même les plus subalternes du pouvoir. La surveillance de la haute police est attachée par la loi
appeler sans être entravé ni gêné par qui que ce soit, pourvu que vous vous conformiez à la loi préventive et de police sur les passeports. Il serait dérisoire d'objecter qu'un individu, qui ne peut faire un pas sans être accompagné d'un gendarme, conserve sa liberté individuelle. Si il en était ainsi, toutes les garanties que l'acte constitutionnel de l'an 8, le Code pénal, celui d'instruction criminelle, la Charte ont établies contre les détentions arbitraires, seraient facilement éludées. Au lieu de mettre en prison un citoyen, on lui donnerait un gendarme, et si ce mode de détention devait échapper à toute répression, ou ne devait appeler aucune responsabilité sur ceux qui l'ont ordonné, il serait vrai de dire que la liberté individuelle en France se trouverait à la discrétion de tous les agents, même les plus subalternes du pouvoir. La surveillance de la haute police est attachée par la loi à certaines peines. Elle astreint celui qui y est soumis à se présenter à certains intervalles à l'autorité. Cette surveillance n'est rien en comparaison de la gêne intolérable qui peut résulter de la présence continuelle d'un gendarme qui a reçu l'ordre de ne pas vous quitter, et cependant cette mise sous la surveillance de la haute police ne saurait être arbitrairement prononcée; elle ne peut résulter que d'un jugement régulier. Disons-le donc en toute assurance, l'acte dont se plaint le consultant est attentatoire à la liberté individuelle, il constitue le crime prévu par l'article 114 du code pénal. Que si la concordance de la date de cette arrestation (15 février) avec celle des élections pouvait faire soupçonner que l'autorité a voulu prévenir l'influence que le consultant pouvait exercer sur les élections de Saverne, nous disons que cette circonstance, loin d'atténuer l'atteinte qui a été portée à la liberté d'un citoyen, ne ferait que l'agraver de tout, ce que la liberté électorale a de sacré. Cette communication des citoyens entre eux à l'époque des élections, ce concert qu'ils cherchent à établir dans leurs votes, cette influence qui peut s'exercer d'une ville à l'autre est permise, puisqu'elle n'est pas défendue. Nous disons
sous la surveillance de la haute police ne saurait être arbitrairement prononcée; elle ne peut résulter que d'un jugement régulier. Disons-le donc en toute assurance, l'acte dont se plaint le consultant est attentatoire à la liberté individuelle, il constitue le crime prévu par l'article 114 du code pénal. Que si la concordance de la date de cette arrestation (15 février) avec celle des élections pouvait faire soupçonner que l'autorité a voulu prévenir l'influence que le consultant pouvait exercer sur les élections de Saverne, nous disons que cette circonstance, loin d'atténuer l'atteinte qui a été portée à la liberté d'un citoyen, ne ferait que l'agraver de tout, ce que la liberté électorale a de sacré. Cette communication des citoyens entre eux à l'époque des élections, ce concert qu'ils cherchent à établir dans leurs votes, cette influence qui peut s'exercer d'une ville à l'autre est permise, puisqu'elle n'est pas défendue. Nous disons même qu'elle est nécessaire; car le pouvoir ayant tous les moyens de concentrer ses forces, ses influences, ses directions aurait trop d'avantage, si les citoyens opposés ne se présentaient dans la lutte électorale, qu'avec leurs forces, et leurs vœux isolés et individuels. Il en résulterait que la plus immense majorité serait impuissante pour prévaloir, et que la représentation nationale serait mensongère. Nos institutions ne contribuent que trop à cet isolement des citoyens ; que du moins l'action violente de la police ne s'oppose pas aux communications libres dont ils font naître le fruit. Certes, la police doit, dans tous les temps, se renfermer rigoureusement dans les attributs que lui ont départis les lois, mais s'il est une chose dans laquelle elle doive se neutraliser, en quelque sorte, c'est surtout lorsque les citoyens sont appelés à émettre un vote qui doit représenter l'opinion du pays. L'intervention illégale de la police dans une pareille occurrence, est un attentat dont les conséquences ne tendraient à rien moins qu'à vicier le corps législatif dans sa composition, et la loi même dans son principe. Sur la 3e question, le soussigné pense que l'autorisation du conseil d'État n'est pas un préalable nécessaire à la poursuite du
serait impuissante pour prévaloir, et que la représentation nationale serait mensongère. Nos institutions ne contribuent que trop à cet isolement des citoyens ; que du moins l'action violente de la police ne s'oppose pas aux communications libres dont ils font naître le fruit. Certes, la police doit, dans tous les temps, se renfermer rigoureusement dans les attributs que lui ont départis les lois, mais s'il est une chose dans laquelle elle doive se neutraliser, en quelque sorte, c'est surtout lorsque les citoyens sont appelés à émettre un vote qui doit représenter l'opinion du pays. L'intervention illégale de la police dans une pareille occurrence, est un attentat dont les conséquences ne tendraient à rien moins qu'à vicier le corps législatif dans sa composition, et la loi même dans son principe. Sur la 3e question, le soussigné pense que l'autorisation du conseil d'État n'est pas un préalable nécessaire à la poursuite du maréchal-des-logis auteur de l'arrestation arbitraire dont se plaint le consultant. Les officiers ou sous-officiers de gendarmerie, sont officiers de police judiciaire; c'est en cette qualité qu'ils sont réputés agir, lorsqu'ils s'assurent de la personne d'un citoyen, à moins qu'ils n'exécutent un mandat de l'authorité. Or, l'article 97 de la loi du 28 germinal an 6 qui est en quelque sorte le code de la gendarmerie, porte : "Les officiers, sous-officiers et gendarmes seront justiciables des tribunaux criminels, pour les délits relatifs au service de la police générale et judiciaire dont ils sont chargés." Il résulte de la combinaison des articles 483 et 479 du Code d'instruction et celui-ci, que toutes les fois qu'un officier de police judiciaire commet un crime ou délit dans l'exercice de ses fonctions, il peut et doit être cité directement devant la cour royale. La garantie des agents de l'ordre judiciaire est dans cette procédure spéciale dans laquelle ils sont soumis. La loi ne leur en accorde pas d'autre, et ils ne peuvent réclamer en outre la garantie qui résulte pour les agents de l'ordre administratif de l'autorisation préalable du conseil d'État. Nous estimons, en conséquence, que le consultant peut dénoncer directement à la cour royale
du 28 germinal an 6 qui est en quelque sorte le code de la gendarmerie, porte : "Les officiers, sous-officiers et gendarmes seront justiciables des tribunaux criminels, pour les délits relatifs au service de la police générale et judiciaire dont ils sont chargés." Il résulte de la combinaison des articles 483 et 479 du Code d'instruction et celui-ci, que toutes les fois qu'un officier de police judiciaire commet un crime ou délit dans l'exercice de ses fonctions, il peut et doit être cité directement devant la cour royale. La garantie des agents de l'ordre judiciaire est dans cette procédure spéciale dans laquelle ils sont soumis. La loi ne leur en accorde pas d'autre, et ils ne peuvent réclamer en outre la garantie qui résulte pour les agents de l'ordre administratif de l'autorisation préalable du conseil d'État. Nous estimons, en conséquence, que le consultant peut dénoncer directement à la cour royale de Colmar le maréchal-des-logis qui a porté atteinte à sa liberté, en ayant soin d'indiquer les témoins qui peuvent déposer des faits, et de se porter partie civile; que si cet officier voulait à justifier d'un ordre administratif qui transportât la responsabilité d'un acte attentatoire à tel ou tel administrateur, alors le consultant se désisterait de sa plainte, et poursuivrait l'administrateur devant les tribunaux, et, dans ce cas seulement, une autorisation préalable deviendrait nécessaire, non pour la plainte et pour les premières informations, mais pour l'interrogatoire et les mandats que l'administrateur inculpé pourrait avoir à subir. Délibéré à Paris, le 7 mars 1824, par nous avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation. Signé ODILON-BAFROT. NÉCROLOGIE. Nous avons annoncé hier la mort d'un homme qui, pendant trente ans de révolutions, a occupé les premiers emplois dans les administrations publiques, où il a fait preuve de la tentative et de modération. Cambacérès (J.-J.-R.), ex-duc de Parme, ex-prince et archevêque, chancelier de l'empire français, revêtu de presque tous les ordres de l'Europe, était né à Montpellier en 1753; destiné par sa famille à la carrière de la magistrature, il embrassa avec chaleur la cause des parlements contre la cour.
alors le consultant se désisterait de sa plainte, et poursuivrait l'administrateur devant les tribunaux, et, dans ce cas seulement, une autorisation préalable deviendrait nécessaire, non pour la plainte et pour les premières informations, mais pour l'interrogatoire et les mandats que l'administrateur inculpé pourrait avoir à subir. Délibéré à Paris, le 7 mars 1824, par nous avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation. Signé ODILON-BAFROT. NÉCROLOGIE. Nous avons annoncé hier la mort d'un homme qui, pendant trente ans de révolutions, a occupé les premiers emplois dans les administrations publiques, où il a fait preuve de la tentative et de modération. Cambacérès (J.-J.-R.), ex-duc de Parme, ex-prince et archevêque, chancelier de l'empire français, revêtu de presque tous les ordres de l'Europe, était né à Montpellier en 1753; destiné par sa famille à la carrière de la magistrature, il embrassa avec chaleur la cause des parlements contre la cour. Ses opinions et la nature de ses études lui ouvrirent la porte de nos assemblées législatives, de nos tribunaux et du ministère de la justice. Après le 18 brumaire, Bonaparte le désigna comme second consul, et l'attacha dès lors à sa fortune. Voici le jugement que portent sur sa conduite politique les auteurs de la Bibliothèque des Contemporains : "Du premier jour les montants les plus critiques de la révolution, éloignés de favoriser l'esprit de propagande et les idées exagérées, il s'est fait remarquer par la sagesse de ses principes et la réserve de ses opinions. Ami de la paix et de la tranquillité intérieure, il n'a rien négligé pour cicatriser les plaies de la révolution, et il a été le premier à introduire l'esprit de modération dont la convention était si éloignée. Dans l'exercice des plus grands emplois, il n'a jamais donné à Napoléon, consul ou empereur, que des avis dont l'utilité a été reconnue, et qui, s'ils eussent été suivis, auraient épargné de grands maux. Chargé plusieurs fois du gouvernement, pendant l'absence de l'empereur, il n'a jamais eu à se repentir ni d'avoir commis des actes arbitraires, ni d'avoir violé les limites constitutionnelles, sous son autorité, les personnes