jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
un contre-amiral. Les fonctions de chef d'état-major d'une escadre commandée par un vice-amiral sont remplies par un contre-amiral ou un capitaine de vaisseau. Celles de chef d'état-major d'une division commandée par un vice-amiral sont remplies par un capitaine de vaisseau. 2. — Les fonctions de chef d'état-major d'une force navale commandée par un contre-amiral sont remplies par un capitaine de frégate. 3. — Les fonctions de chef d'état-major d'une division commandée par un capitaine de vaisseau chef de division sont remplies par un capitaine de corvette. Composition des états-majors des forces navales. Art. 24 (nouveau). 1. La composition des états-majors des forces navales est fixée par un arrêté ministériel. Désignation des états-majors des forces navales. Art. 26 (nouveau). 1. Le commandant d'une armée navale choisit le chef d'état-major d'armée, le premier sous-chef d'état-major et le ou les officiers d'ordonnance. Le commandant d'une escadre choisit le chef d'état-major d'escadre et l'officier d'ordonnance. L'officier général commandant une division choisit le chef d'état-major de division si la division est indépendante, il choisit en outre un officier de marine, chef du secrétariat. Le capitaine de vaisseau chef de division choisit le chef d'état-major de division. Ces choix sont soumis à l'approbation du ministre. 2. — Tous les autres officiers faisant partie des états-majors des forces navales sont désignés par le ministre. À la suite de l'article 26 du chapitre IV, insérer l'article 26 bis suivant : Désignation des états-majors des bâtiments Art. 26 bis (nouveau). — 1. À moins de désignation spéciale faite par le ministre, les officiers généraux commandant une force navale et les capitaines de vaisseau chefs de division choisissent leur capitaine de pavillon. Ces choix sont soumis à l'approbation du ministre. 2. La désignation des officiers des différents corps appelés à faire partie des états-majors des bâtiments a lieu conformément aux règlements spéciaux sur l'embarquement. À l'article 64 du chapitre VI, rayé à la fin du premier alinéa du paragraphe 2 les mots : « et pour les détails spéciaux de service par son chef d'état-major ». Supprimer entièrement le chapitre IX :« chef d'état-major, officiers de marine détachés aux états-majors
— Tous les autres officiers faisant partie des états-majors des forces navales sont désignés par le ministre. À la suite de l'article 26 du chapitre IV, insérer l'article 26 bis suivant : Désignation des états-majors des bâtiments Art. 26 bis (nouveau). — 1. À moins de désignation spéciale faite par le ministre, les officiers généraux commandant une force navale et les capitaines de vaisseau chefs de division choisissent leur capitaine de pavillon. Ces choix sont soumis à l'approbation du ministre. 2. La désignation des officiers des différents corps appelés à faire partie des états-majors des bâtiments a lieu conformément aux règlements spéciaux sur l'embarquement. À l'article 64 du chapitre VI, rayé à la fin du premier alinéa du paragraphe 2 les mots : « et pour les détails spéciaux de service par son chef d'état-major ». Supprimer entièrement le chapitre IX :« chef d'état-major, officiers de marine détachés aux états-majors » et le chapitre X :« officiers des différents corps de la marine autres que les officiers de marine attachés aux états-majors de forces navales », c'est-à-dire, les articles 121 à 149 inclus et les remplacer par le chapitre IX et les articles 121 à 140 suivants : CHAPITRE IX (nouveau) ORGANISATION DES ETATS-MAJORS DES FORCES NAVALES Rôles de l'état-major de force navale Art. 121 (nouveau). — 1. L'état-major est l'auxiliaire impersonnel du commandement. Il n'a pas d'autorité propre sur les bâtiments et divers organismes de la force navale. 2. Il prépare les éléments des décisions du chef et traduit celles-ci en instructions et ordres, dont il assure la transmission et suit, le cas échéant, l'exécution. Constitution des états-majors de force navales Art. 122 (nouveau). — 1. Un état-major de force navale comprend les organes ci-après : Les bureaux de l'état-major qui constituent l'état-major proprement dit: Les services de la force navale; THI & OJOJ Ut -up Iiiupuuun-uoo np jûinqno a.i vale, lorsque le commandement de cette force navale en comporte un. 2. En outre, il est constitué dans chacun des états-majors un secrétariat général, une section des archives et une section du chiffre. 3. À la tête de l'ensemble
(nouveau) ORGANISATION DES ETATS-MAJORS DES FORCES NAVALES Rôles de l'état-major de force navale Art. 121 (nouveau). — 1. L'état-major est l'auxiliaire impersonnel du commandement. Il n'a pas d'autorité propre sur les bâtiments et divers organismes de la force navale. 2. Il prépare les éléments des décisions du chef et traduit celles-ci en instructions et ordres, dont il assure la transmission et suit, le cas échéant, l'exécution. Constitution des états-majors de force navales Art. 122 (nouveau). — 1. Un état-major de force navale comprend les organes ci-après : Les bureaux de l'état-major qui constituent l'état-major proprement dit: Les services de la force navale; THI & OJOJ Ut -up Iiiupuuun-uoo np jûinqno a.i vale, lorsque le commandement de cette force navale en comporte un. 2. En outre, il est constitué dans chacun des états-majors un secrétariat général, une section des archives et une section du chiffre. 3. À la tête de l'ensemble de l'état-major est placé un chef d'état-major secondé dans les forces navales importantes par un ou deux sous-chefs d'état-major. Titre du chef d'état-major. Art. 123 (nouveau). Dans les forces navales, armée, escadre, division, commandées par un officier général, division commandée par un capitaine de vaisseau, chef de division, le chef d'état-major porte le titre de chef d'état-major d'armée, d'escadre ou de division. Fonctions du chef d'état-major Art. 124 (nouveau). — 1. Le chef d'état-major est l'auxiliaire immédiat du commandant de la force navale. Il le seconde dans tout ce qui est relatif à l'exercice de son commandement. 2. Le chef d'état-major est tenu constamment au courant des intentions de son chef, afin d'être en mesure de prévoir et de préparer l'exécution des décisions. En présentant les éléments de ces décisions, il a le devoir de soumettre les avis ou propositions qui lui sont suggérés par une connaissance détaillée de la situation. La décision prise, il étudie et propose toutes les mesures d'exécution. 3. Le chef d'état-major organise et dirige le fonctionnement d'ensemble de l'état-major au mouillage, à la mer et au combat. Il en est responsable vis-à-vis du commandant de la force navale. Il prépare les officiers de son état-major
d'état-major porte le titre de chef d'état-major d'armée, d'escadre ou de division. Fonctions du chef d'état-major Art. 124 (nouveau). — 1. Le chef d'état-major est l'auxiliaire immédiat du commandant de la force navale. Il le seconde dans tout ce qui est relatif à l'exercice de son commandement. 2. Le chef d'état-major est tenu constamment au courant des intentions de son chef, afin d'être en mesure de prévoir et de préparer l'exécution des décisions. En présentant les éléments de ces décisions, il a le devoir de soumettre les avis ou propositions qui lui sont suggérés par une connaissance détaillée de la situation. La décision prise, il étudie et propose toutes les mesures d'exécution. 3. Le chef d'état-major organise et dirige le fonctionnement d'ensemble de l'état-major au mouillage, à la mer et au combat. Il en est responsable vis-à-vis du commandant de la force navale. Il prépare les officiers de son état-major à leur service de guerre auquel ceux-ci doivent être constamment entraînés. Il répartit entre eux les diverses missions à remplir. Le chef d'état-major établit les liaisons nécessaires et règle les relations entre l'état-major qu'il dirige et les états-majors des échelons inférieurs. Autorité du chef d'état-major Art. 125 (nouveau). — Le chef d'état-major a autorité sur tout le personnel de l'état-major de la force navale, officiers de tous les corps, quel que soit leur grade, personnel non-officiers relevant de l'état-major, sauf en ce qui concerne le service général, la sécurité, la police et la discipline du bâtiment dont le commandant du bâtiment est responsable. Missions du chef d'état-major Art. 126 (nouveau). — Le chef d'état-major remplit toute mission que le commandant de la force navale juge utile de lui confier. Devoirs du chef d'état-major en cas d'empêchement du commandant de la force navale. Art. 127 (nouveau). — En cas de décès ou de tout événement qui empêche le commandant de la force navale d'exercer le commandement, le chef d'état-major, s'il n'est pas lui-même l'officier le plus élevé en grade ou à grade égal le plus ancien, informe, sur le champ, de cet événement, l'officier à qui doit appartenir le commandement. En
chef d'état-major a autorité sur tout le personnel de l'état-major de la force navale, officiers de tous les corps, quel que soit leur grade, personnel non-officiers relevant de l'état-major, sauf en ce qui concerne le service général, la sécurité, la police et la discipline du bâtiment dont le commandant du bâtiment est responsable. Missions du chef d'état-major Art. 126 (nouveau). — Le chef d'état-major remplit toute mission que le commandant de la force navale juge utile de lui confier. Devoirs du chef d'état-major en cas d'empêchement du commandant de la force navale. Art. 127 (nouveau). — En cas de décès ou de tout événement qui empêche le commandant de la force navale d'exercer le commandement, le chef d'état-major, s'il n'est pas lui-même l'officier le plus élevé en grade ou à grade égal le plus ancien, informe, sur le champ, de cet événement, l'officier à qui doit appartenir le commandement. En cas de décès ou de débarquement inopiné du commandant de la force navale, le chef d'état-major continue à exercer ses fonctions auprès de l'officier qui a pris le commandement, jusqu'à ce que le ministre ait statué. En cas de mât du commandant de la force navale pendant le combat, le chef d'état-major donne à la force navale des ordres nécessaires jusqu'à ce que le successeur du commandant de la force navale ait fait connaître qu'il a pris le commandement. Fonctions secondaires du chef d'état-major. Art. 128 (nouveau). Un état-major seconde le chef d'état-major. Sous-chef d'état-major. En cas d'incapacité ou d'empêchement et a, dès lors, les mêmes devoirs et les mêmes attributions. Dans les états-majors qui comportent deux sous-chefs d'état-major, chacun d'eux est chargé par le chef d'état-major de coordonner les travaux d'un groupe de bureaux. Ils sont tenus, l'un et l'autre, au courant des intentions du commandement. Le vice chef d'état-major est éventuellement remplacé, dans les conditions fixées au paragraphe 1er, par le premier sous-chef d'état-major et, à défaut de celui-ci, par le second sous-chef d'état-major. Bureaux de l'état-major. Art. 129 (nouveau). — 1. — Les bureaux de l'état-major entre lesquels les affaires sont réparties par espèce sont au nombre
chef d'état-major donne à la force navale des ordres nécessaires jusqu'à ce que le successeur du commandant de la force navale ait fait connaître qu'il a pris le commandement. Fonctions secondaires du chef d'état-major. Art. 128 (nouveau). Un état-major seconde le chef d'état-major. Sous-chef d'état-major. En cas d'incapacité ou d'empêchement et a, dès lors, les mêmes devoirs et les mêmes attributions. Dans les états-majors qui comportent deux sous-chefs d'état-major, chacun d'eux est chargé par le chef d'état-major de coordonner les travaux d'un groupe de bureaux. Ils sont tenus, l'un et l'autre, au courant des intentions du commandement. Le vice chef d'état-major est éventuellement remplacé, dans les conditions fixées au paragraphe 1er, par le premier sous-chef d'état-major et, à défaut de celui-ci, par le second sous-chef d'état-major. Bureaux de l'état-major. Art. 129 (nouveau). — 1. — Les bureaux de l'état-major entre lesquels les affaires sont réparties par espèce sont au nombre de quatre, savoir: 1er bureau. — Organisation (personnel et matériel). 2e bureau. Renseignements. 3e bureau. Opérations, mouvements. 4e bureau. Ravitaillement, transports, bases. 2. — Le rôle des bureaux de l'état-major est d'assister le commandement dans la partie objective de sa tâche; détermination du but à atteindre, organisation et emploi des forces, pour atteindre le but fixé. Dans chaque bureau de l'état-major, un officier remplit les fonctions de chef de bureau. Dans les états-majors qui ne disposent que d'un nombre restreint d'officiers, plusieurs bureaux peuvent être groupés sous la direction d'un même chef, mais l'organisation en 4 bureaux est toujours observée pour l'établissement, l'enregistrement et le classement des instructions, des ordres et du reste de la correspondance. Service de la force navale. Art. 130 (nouveau). — 1. Les services constitués dans l'état-major de la force navale sont les suivants: Communications. Artillerie. Armes sous-marines. Electricité. Aéronautique. Machines. Travaux et matériel ressortissant aux constructions navales. Intendance. Santé. 2. Le rôle des services est, pour chacun d'eux, dans son domaine technique particulier, d'assister le commandement dans la préparation des moyens d'action de la force navale et la satisfaction des besoins de celle-ci. 3. Des officiers de marine et des officiers des différents corps de
forces, pour atteindre le but fixé. Dans chaque bureau de l'état-major, un officier remplit les fonctions de chef de bureau. Dans les états-majors qui ne disposent que d'un nombre restreint d'officiers, plusieurs bureaux peuvent être groupés sous la direction d'un même chef, mais l'organisation en 4 bureaux est toujours observée pour l'établissement, l'enregistrement et le classement des instructions, des ordres et du reste de la correspondance. Service de la force navale. Art. 130 (nouveau). — 1. Les services constitués dans l'état-major de la force navale sont les suivants: Communications. Artillerie. Armes sous-marines. Electricité. Aéronautique. Machines. Travaux et matériel ressortissant aux constructions navales. Intendance. Santé. 2. Le rôle des services est, pour chacun d'eux, dans son domaine technique particulier, d'assister le commandement dans la préparation des moyens d'action de la force navale et la satisfaction des besoins de celle-ci. 3. Des officiers de marine et des officiers des différents corps de la marine sont attachés à ces services. 4. Dans chaque service, un de ces officiers remplit les fonctions de chef de service. 5. Dans les états-majors qui ne disposent que d'un nombre restreint d'officiers, plusieurs services peuvent être groupés sous la direction d'un même chef, mais l'organisation en services est toujours observée pour l'établissement et l'enregistrement des instructions, des ordres et du reste de la correspondance. Fonctions des chefs de service de la force navale. Art. 131 (nouveau). — 1. Les chefs de service de la force navale relèvent directement du chef d'état-major dont ils sont les auxiliaires techniques. 2. Ils sont chargés de l'étude de toutes les questions relatives au fonctionnement, à bord des bâtiments et dans les organismes dépendant de la force navale du service auquel ils sont attachés. Ils préparent la correspondance relative à cet objet, ainsi que les instructions et ordres de caractère technique, en liaison avec les bureaux de l'état-major. 3. Ils se tiennent, dans le domaine de leur service, exactement renseignés sur la situation des bâtiments et organismes de la force navale au point de vue de leur matériel, de leurs approvisionnements et de leurs besoins et sur les ressources utilisables du train et
toujours observée pour l'établissement et l'enregistrement des instructions, des ordres et du reste de la correspondance. Fonctions des chefs de service de la force navale. Art. 131 (nouveau). — 1. Les chefs de service de la force navale relèvent directement du chef d'état-major dont ils sont les auxiliaires techniques. 2. Ils sont chargés de l'étude de toutes les questions relatives au fonctionnement, à bord des bâtiments et dans les organismes dépendant de la force navale du service auquel ils sont attachés. Ils préparent la correspondance relative à cet objet, ainsi que les instructions et ordres de caractère technique, en liaison avec les bureaux de l'état-major. 3. Ils se tiennent, dans le domaine de leur service, exactement renseignés sur la situation des bâtiments et organismes de la force navale au point de vue de leur matériel, de leurs approvisionnements et de leurs besoins et sur les ressources utilisables du train et des bases de la force navale, des arsenaux et des ports de la force d'opérations. Ils établissent, en tenant compte des opérations projetées et des prévisions concernant les besoins de la force navale et proposent au chef d'état-major toute mesure propre à y donner satisfaction. Dispositions spéciales en cas d'existence d'un train de la force navale. Art. 132 (nouveau). — Lorsqu'il est constitué, un train de la force navale: bâtiments auxiliaires, bases, dépôts et établissements à terre, les chefs de service peuvent, en dehors de leurs fonctions dans l'état-major, être chargés de la direction des éléments de leurs services faisant partie du train de la force navale. Visites à bord des bâtiments des officiers attachés aux services. Art. 133 (nouveau). 1. Lorsque le chef d'état-major leur en donne l'ordre, les officiers attachés aux services de la force navale se rendent en mission à bord des bâtiments pour examiner le fonctionnement des parties du service dont ils sont chargés. 2. Lorsqu'ils le jugent utile, ils demandent au chef d'état-major l'autorisation de se rendre, pour le même objet, à bord des bâtiments de la force navale. 3. Dans tous les cas, à leur arrivée à bord et à leur départ, ils se
d'un train de la force navale. Art. 132 (nouveau). — Lorsqu'il est constitué, un train de la force navale: bâtiments auxiliaires, bases, dépôts et établissements à terre, les chefs de service peuvent, en dehors de leurs fonctions dans l'état-major, être chargés de la direction des éléments de leurs services faisant partie du train de la force navale. Visites à bord des bâtiments des officiers attachés aux services. Art. 133 (nouveau). 1. Lorsque le chef d'état-major leur en donne l'ordre, les officiers attachés aux services de la force navale se rendent en mission à bord des bâtiments pour examiner le fonctionnement des parties du service dont ils sont chargés. 2. Lorsqu'ils le jugent utile, ils demandent au chef d'état-major l'autorisation de se rendre, pour le même objet, à bord des bâtiments de la force navale. 3. Dans tous les cas, à leur arrivée à bord et à leur départ, ils se présentent au commandant du bâtiment ou à son défaut à l'officier en second, et le préviennent de l'objet de leur visite, ainsi que de l'achèvement de leur mission. Appel à bord des officiers des bâtiments par les chefs de service. Art. 134 (nouveau). — Lorsque les chefs de service de la force navale jugent nécessaire de recevoir verbalement des renseignements concernant leur service, ils demandent au chef d'état-major de faire appeler les officiers des bâtiments de la force navale attachés au même service. Ceux-ci, à leur retour à bord, rendent compte au commandant de leur bâtiment. Titre des officiers autres que les officiers de marine attachés aux services de la force navale. Art. 135 (nouveau). — Le plus ancien des officiers de chacun des corps de la marine, autres que celui des officiers de marine, attachés aux services de la force navale, prend, selon la dénomination de cette force navale, le titre de : Mécanicien d'armée, d'escadre, de division. Ingénieur du génie maritime d'armée, d'escadre, de division. Ingénieur d'artillerie navale d'armée, d'escadre, de division. Commissaire d'armée, d'escadre, de division. Médecin d'armée, d'escadre, de division. Dispositions spéciales aux chefs de service d'une division. Art. 136 (nouveau). — Certains chefs de service
la force navale jugent nécessaire de recevoir verbalement des renseignements concernant leur service, ils demandent au chef d'état-major de faire appeler les officiers des bâtiments de la force navale attachés au même service. Ceux-ci, à leur retour à bord, rendent compte au commandant de leur bâtiment. Titre des officiers autres que les officiers de marine attachés aux services de la force navale. Art. 135 (nouveau). — Le plus ancien des officiers de chacun des corps de la marine, autres que celui des officiers de marine, attachés aux services de la force navale, prend, selon la dénomination de cette force navale, le titre de : Mécanicien d'armée, d'escadre, de division. Ingénieur du génie maritime d'armée, d'escadre, de division. Ingénieur d'artillerie navale d'armée, d'escadre, de division. Commissaire d'armée, d'escadre, de division. Médecin d'armée, d'escadre, de division. Dispositions spéciales aux chefs de service d'une division. Art. 136 (nouveau). — Certains chefs de service d'une division peuvent en même temps remplir les fonctions de chefs du même service du bâtiment. Ils sont alors placés pour tout ce qui a trait à ces dernières fonctions, sous les ordres directs du commandant du bâtiment. Dispositions spéciales au cas où l'état-major de la force navale est hors d'état de remplir ses fonctions. Art. 137 (nouveau). — Le commandant de la force navale peut, en outre, dans des circonstances exceptionnelles, donner au capitaine de pavillon l'ordre de détacher temporairement un des officiers du bâtiment à son état-major. Il en rend compte au commandant en chef. Il peut enfin prescrire que des officiers du bâtiment soient mis à la disposition du chef d'état-major pour une mission temporaire. Cabinet du commandant de la force navale. Art. 138 (nouveau). — Dans certaines forces navales, un cabinet comprenant les officiers d'ordonnance, auxquels est adjoint le personnel nécessaire, est mis à la disposition du commandant de la force navale. Le cabinet s'occupe des questions d'ordre privé concernant le commandant de la force navale ainsi que des relations extérieures n'intéressant pas immédiatement l'action militaire de celle-ci. Il reçoit directement, à ce sujet, les instructions du commandant de la force navale. En dehors de ce