jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
100 francs. Votre quatrième Commission est d'avis de continuer l'allocation : De 500 francs au jeune Berrard Elie, de Châtillon-de-Michaille ; De 500 francs au jeune Tondu Benoît, de Saint-André-de-Corcy ; De prolonger d'une année la demi-bourse du jeune Chanel, de Bourg, et de porter à 500 francs, l'allocation de 400 francs attribuée au jeune Lacroix François, de Dagneux. L'adoption de cette proposition nécessiterait il est vrai une augmentation de crédit de 100 francs, puisque la somme de 1650 francs inscrite est épuisée totalement par les situations acquises. Mais nous croyons qu'il convient de faire droit à la demande du Conseil municipal de Dagneux pour les raisons suivantes : Le père du jeune Lacroix ne peut s'imposer aucun sacrifice, il n'a pour vivre que son faible traitement de cantonnier ; il est chargé de famille, entre autres d'une fille presque idiote. La commune de Dagneux qui, primitivement, avait pris à sa charge le surplus de la dépense, variant de 100 à 200 francs, vient de s'imposer une dépense de 30.000 fr. pour l'établissement d'une distribution d'eau et ses ressources deviennent, de ce fait, insuffisantes. Enfin la quatrième Commission se plaît à faire observer que c'est à l'initiative et aux pressantes démarches de M. le maire de Dagneux, notre honorable collègue, M. Delorme, que le département devrait d'avoir pu sur ce chapitre réaliser des économies en envoyant à l'institution de Lyon, qu'il a contribué à faire connaître, les élèves du département, qui autrefois étaient dirigés sur Paris où les prix de la pension sont beaucoup plus élevés. Adopté. 4° Secours de route et frais de transport aux indigents. Messieurs, Monsieur le Préfet ne vous propose aucune modification dans le montant du crédit de 2.000 francs affecté aux secours de route et aux frais de transport des indigents rapatriés à leur domicile de secours. La dépense en 1893, ne s'est élevée qu'à la somme de 1.104 fr. 50 ; le crédit habituel est donc suffisant pour faire face à tous les besoins qui peuvent se présenter durant le cours de l'exercice. Votre quatrième Commission est d'avis de maintenir à 2.000 francs le
démarches de M. le maire de Dagneux, notre honorable collègue, M. Delorme, que le département devrait d'avoir pu sur ce chapitre réaliser des économies en envoyant à l'institution de Lyon, qu'il a contribué à faire connaître, les élèves du département, qui autrefois étaient dirigés sur Paris où les prix de la pension sont beaucoup plus élevés. Adopté. 4° Secours de route et frais de transport aux indigents. Messieurs, Monsieur le Préfet ne vous propose aucune modification dans le montant du crédit de 2.000 francs affecté aux secours de route et aux frais de transport des indigents rapatriés à leur domicile de secours. La dépense en 1893, ne s'est élevée qu'à la somme de 1.104 fr. 50 ; le crédit habituel est donc suffisant pour faire face à tous les besoins qui peuvent se présenter durant le cours de l'exercice. Votre quatrième Commission est d'avis de maintenir à 2.000 francs le montant du crédit affecté à cette destination. Secours de route et frais de transports aux indigents SÉANCE DU 22 AOUT 165 Au nom de la Commission des finances, M. Philibert demande que le crédit affecté auxdits frais et secours soit fixé à 1.200 francs. Le Conseil général adopte cette proposition. M. Ballivet donne également lecture des rapports suivants : 1° Legs Genin. — Placement en rente sur l'Etat. Messieurs, Conformément à la décision prise dans votre séance du 22 août 1893, le montant du legs Genin fait au département a été placé en rente sur l'Etat. La somme disponible provenant de cette libéralité était de 12.058 fr. 70, déduction faite des frais de tout genre, qui se sont élevés à la somme de 1.996 fr. 60. Cette somme de 12.058 fr. 70 a été employée comme Suite : Capital de la rente 12.027 15 Frais de courtage et de timbre 30 90 Reliquat qui a été encaissé au compte des produits éventuels départementaux 0 65 Total égal. 12.058 70 Le titre de rente acquis est de 364 francs ; il a été immatriculé sous le n° 6.351. Ce produit sera porté chaque année, tant en recette qu'en dépense, au budget
M. Ballivet donne également lecture des rapports suivants : 1° Legs Genin. — Placement en rente sur l'Etat. Messieurs, Conformément à la décision prise dans votre séance du 22 août 1893, le montant du legs Genin fait au département a été placé en rente sur l'Etat. La somme disponible provenant de cette libéralité était de 12.058 fr. 70, déduction faite des frais de tout genre, qui se sont élevés à la somme de 1.996 fr. 60. Cette somme de 12.058 fr. 70 a été employée comme Suite : Capital de la rente 12.027 15 Frais de courtage et de timbre 30 90 Reliquat qui a été encaissé au compte des produits éventuels départementaux 0 65 Total égal. 12.058 70 Le titre de rente acquis est de 364 francs ; il a été immatriculé sous le n° 6.351. Ce produit sera porté chaque année, tant en recette qu'en dépense, au budget départemental. Votre quatrième Commission vous propose de donner acte de cette communication à M. le Préfet. Adopté. Legs Genin Placement en rente sur l'Etat 168 SÉANCE DU 22 AOUT 2° Sociétés d'agriculture, de viticulture, d'horticulture et Comices agricoles. Messieurs, Les sociétés et comices agricoles de l'Ain ont reçu de l'Etat, le 10 avril 1891, les subventions suivantes : Société départementale d'agriculture 2.000 » — de viticulture 800 » — d'horticulture 800 » Comice agricole de Bourg 1.200 » — de Belley 1.200 » — de Gex 1.200 » de Nantua 1.200 » — de Trévoux 1.200 » Total 9.600 » M. le Préfet vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, émettre le vœu que les mêmes subventions soient accordées par l'Etat en 1895 à ces associations. Il a fait figurer à son projet de budget de 1895 les crédits ci-après qui ne présentent aucune modification sur ceux de l'année courante. Société départementale d'agriculture 10.000 » — de viticulture 1.000 » — d'horticulture 1.000 » Comice agricole de Bourg 1.000 » — de Belley 1.000 » — de Gex 1.000 » — de Nantua 1.000 » — de Trévoux 1.000 »
le 10 avril 1891, les subventions suivantes : Société départementale d'agriculture 2.000 » — de viticulture 800 » — d'horticulture 800 » Comice agricole de Bourg 1.200 » — de Belley 1.200 » — de Gex 1.200 » de Nantua 1.200 » — de Trévoux 1.200 » Total 9.600 » M. le Préfet vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, émettre le vœu que les mêmes subventions soient accordées par l'Etat en 1895 à ces associations. Il a fait figurer à son projet de budget de 1895 les crédits ci-après qui ne présentent aucune modification sur ceux de l'année courante. Société départementale d'agriculture 10.000 » — de viticulture 1.000 » — d'horticulture 1.000 » Comice agricole de Bourg 1.000 » — de Belley 1.000 » — de Gex 1.000 » — de Nantua 1.000 » — de Trévoux 1.000 » Total. 17.000 » La Société départementale d'agriculture prélève tous les ans, sur la subvention que vous lui allouez, une somme de 1.625 fr. qui est exclusivement affectée à la création et à l'entretien des champs d'expériences et de démonstrations. Dans sa session d'août 1893, le Conseil général a inscrit à son budget un crédit de 1.800 francs pour la défense des vignes contre le phylloxéra. SÉANCE DU 22 AOUT 169 Conformément à l'article 5 de la loi du 2 août 1879, M. le Ministre de l'agriculture a accordé au département de l'Ain une somme de 1.800 francs, égale à celle votée par le Conseil général, soit 400 francs pour dépenses du service du phylloxéra et 1.400 francs pour subventions aux écoles de greffage, etc. En conséquence, votre quatrième Commission vous propose de vouloir bien prier M. le Préfet de faire le nécessaire pour obtenir le renouvellement de ces subventions pour l'année 1895. Adopté. 3° Legs Descours; — Entretien d'orphelins dans un établissement agricole. Messieurs, Les revenus du legs Descours, destinés à l'entretien d'orphelins dans un établissement agricole, sont aujourd'hui suffisants pour assurer pendant trois ans la pension d'un jeune homme dans une école de cette nature. La publicité faite en
son budget un crédit de 1.800 francs pour la défense des vignes contre le phylloxéra. SÉANCE DU 22 AOUT 169 Conformément à l'article 5 de la loi du 2 août 1879, M. le Ministre de l'agriculture a accordé au département de l'Ain une somme de 1.800 francs, égale à celle votée par le Conseil général, soit 400 francs pour dépenses du service du phylloxéra et 1.400 francs pour subventions aux écoles de greffage, etc. En conséquence, votre quatrième Commission vous propose de vouloir bien prier M. le Préfet de faire le nécessaire pour obtenir le renouvellement de ces subventions pour l'année 1895. Adopté. 3° Legs Descours; — Entretien d'orphelins dans un établissement agricole. Messieurs, Les revenus du legs Descours, destinés à l'entretien d'orphelins dans un établissement agricole, sont aujourd'hui suffisants pour assurer pendant trois ans la pension d'un jeune homme dans une école de cette nature. La publicité faite en vue d'obtenir la présentation d'un candidat n'a pas donné de résultat. Dans ces conditions, M. le Préfet vous prie de vouloir bien l'autoriser à prier M. l'Inspecteur du service de l'Assistance publique à formuler des propositions en faveur d'un pupille méritant de l'Assistance de l'Ain, qui serait reconnu apte à profiter de la libéralité du testateur. Votre quatrième Commission est d'avis, Messieurs, d'adopter la proposition de M. le Préfet. Adopté. 4° Travail dans l'industrie. — Situation. Messieurs, Votre quatrième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Inspecteur divisionnaire du travail dans l'industrie pendant l'année 1893-1894. Adopté. M. Méhier présente le rapport ci-après : Société de protection des engagés volontaires. — Subvention. Messieurs, Votre quatrième Commission vous propose de continuer une subvention de 100 fr. à la Société de protection des engagés volontaires. M. Bonthoux, qui a vu fonctionner cette société à Paris, la recommande tout particulièrement à la bienveillance du Conseil général : elle rend de très grands services aux enfants moralement abandonnés, soit pendant leur passage sous les drapeaux, soit lorsqu'il s'agit de leur donner une position. Travail dans l'industrie Situation Société de protection des engagés volontaires SÉANCE DU
profiter de la libéralité du testateur. Votre quatrième Commission est d'avis, Messieurs, d'adopter la proposition de M. le Préfet. Adopté. 4° Travail dans l'industrie. — Situation. Messieurs, Votre quatrième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Inspecteur divisionnaire du travail dans l'industrie pendant l'année 1893-1894. Adopté. M. Méhier présente le rapport ci-après : Société de protection des engagés volontaires. — Subvention. Messieurs, Votre quatrième Commission vous propose de continuer une subvention de 100 fr. à la Société de protection des engagés volontaires. M. Bonthoux, qui a vu fonctionner cette société à Paris, la recommande tout particulièrement à la bienveillance du Conseil général : elle rend de très grands services aux enfants moralement abandonnés, soit pendant leur passage sous les drapeaux, soit lorsqu'il s'agit de leur donner une position. Travail dans l'industrie Situation Société de protection des engagés volontaires SÉANCE DU 22 AOUT M. Francisque Rive confirme les renseignements fournis par son honorable collègue et ajoute que le crédit, qui avait été supprimé pendant un certain temps, a été rétabli sur sa demande. Il estime qu'il doit être maintenu. Les conclusions du rapport sont adoptées par le Conseil général. M. Méhier présente également le rapport qui suit : Vœux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1894. — Suite donnée. Vœux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1894 Suite donnée NATURE DES VOEUX SUITE DONNÉE SERVICE DES CHEMINS DE FER Etablissement d'une station à Anglefort. Création d'un nouveau train léger entre Ambérieu et Lyon. Travaux publics, avec prière de les accueillir favorablement. SERVICE HYDRAULIQUE Pêche. — Délivrance de permis. Vœu à M. le Ministre des Travaux publics. CHASSE Réglementation par l'État d'une façon uniforme par révision des époques d'ouverture et de fermeture pour toute espèce de gibier. SÉANCE DU 22 AOUT NATURE DES VOEUX SUITE DONNÉE ÉQUILIBRE MONÉTAIRE Conférence internationale Étude des moyens propres à reconstituer l'équilibre monétaire. Organisation à cet effet d'une conférence sous les auspices du Gouvernement. AGRICULTURE Fraude des beurres par la margarine. Répression. Vœu à M. le Ministre de l'Agriculture. Votre quatrième
présente également le rapport qui suit : Vœux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1894. — Suite donnée. Vœux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1894 Suite donnée NATURE DES VOEUX SUITE DONNÉE SERVICE DES CHEMINS DE FER Etablissement d'une station à Anglefort. Création d'un nouveau train léger entre Ambérieu et Lyon. Travaux publics, avec prière de les accueillir favorablement. SERVICE HYDRAULIQUE Pêche. — Délivrance de permis. Vœu à M. le Ministre des Travaux publics. CHASSE Réglementation par l'État d'une façon uniforme par révision des époques d'ouverture et de fermeture pour toute espèce de gibier. SÉANCE DU 22 AOUT NATURE DES VOEUX SUITE DONNÉE ÉQUILIBRE MONÉTAIRE Conférence internationale Étude des moyens propres à reconstituer l'équilibre monétaire. Organisation à cet effet d'une conférence sous les auspices du Gouvernement. AGRICULTURE Fraude des beurres par la margarine. Répression. Vœu à M. le Ministre de l'Agriculture. Votre quatrième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. Sur la demande de MM. Francisque Rive et Philippon, ainsi que de M. le Président du Conseil général, l'Assemblée renouvelle énergiquement le vœu qu'elle a formulé plusieurs fois dans le cours de ses sessions antérieures, notamment le 3 avril 1894, et tendant au rétablissement du train de la ligne de Bellegarde à Bourg qui arrivait dans cette dernière localité à neuf heures du matin. Le Conseil général insiste, en outre très vivement, pour obtenir une réponse favorable au sujet de cette importante question. Chemin de fer de Bourg à Bellegarde Rétablissement d'un train SÉANCE DU 22 AOUT M. le Secrétaire général donne lecture des conclusions de la lettre de M. le Directeur des Postes et des télégraphes concernant un vœu tendant à l'amélioration du service télégraphique dans l'arrondissement de Gex. Acte est donné à M. le Secrétaire général de sa communication. Au nom de la quatrième Commission, M. Méhier donne ensuite lecture des rapports suivants : 1° Lycées et collèges. — Bourses départementales. Messieurs, Bien qu'il n'y ait actuellement aucune bourse vacante dans les Lycées de garçons et de filles de Bourg et dans le Collège
le 3 avril 1894, et tendant au rétablissement du train de la ligne de Bellegarde à Bourg qui arrivait dans cette dernière localité à neuf heures du matin. Le Conseil général insiste, en outre très vivement, pour obtenir une réponse favorable au sujet de cette importante question. Chemin de fer de Bourg à Bellegarde Rétablissement d'un train SÉANCE DU 22 AOUT M. le Secrétaire général donne lecture des conclusions de la lettre de M. le Directeur des Postes et des télégraphes concernant un vœu tendant à l'amélioration du service télégraphique dans l'arrondissement de Gex. Acte est donné à M. le Secrétaire général de sa communication. Au nom de la quatrième Commission, M. Méhier donne ensuite lecture des rapports suivants : 1° Lycées et collèges. — Bourses départementales. Messieurs, Bien qu'il n'y ait actuellement aucune bourse vacante dans les Lycées de garçons et de filles de Bourg et dans le Collège de Nantua, M. le Préfet croit devoir vous soumettre les avis réglementaires émis par les bureaux d'administration au sujet des candidats qui ont sollicité des bourses départementales. Votre quatrième Commission vous prie de vouloir bien déléguer à votre Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour effectuer la répartition des bourses qui deviendrait disponibles. Adopté. 2° Institut Pasteur. — Subvention. Messieurs, M. le Préfet a maintenu au budget de 1895 le crédit de 500 francs qui sert à venir en aide aux indigents mordus par les chiens enragés et désireux de se rendre à Paris, pour suivre le traitement de l'Institut Pasteur. Sur ce crédit, il a été dépensé, en 1893, une somme de 150 francs. Votre quatrième Commission vous propose de maintenir au budget une somme de 500 francs pour venir en aide aux indigents désireux de se rendre à l'Institut Pasteur, ainsi que le propose M. le Préfet. Adopté. 3° Secours aux malades se rendant aux eaux thermales. Messieurs, Les malades indigents auxquels il est ordonné de suivre un traitement aux eaux thermales pour le rétablissement de leur santé peuvent recevoir, sur le crédit de 500 francs, un secours représentant leurs frais de voyage ou de séjour à l'hospice. Pendant
deviendrait disponibles. Adopté. 2° Institut Pasteur. — Subvention. Messieurs, M. le Préfet a maintenu au budget de 1895 le crédit de 500 francs qui sert à venir en aide aux indigents mordus par les chiens enragés et désireux de se rendre à Paris, pour suivre le traitement de l'Institut Pasteur. Sur ce crédit, il a été dépensé, en 1893, une somme de 150 francs. Votre quatrième Commission vous propose de maintenir au budget une somme de 500 francs pour venir en aide aux indigents désireux de se rendre à l'Institut Pasteur, ainsi que le propose M. le Préfet. Adopté. 3° Secours aux malades se rendant aux eaux thermales. Messieurs, Les malades indigents auxquels il est ordonné de suivre un traitement aux eaux thermales pour le rétablissement de leur santé peuvent recevoir, sur le crédit de 500 francs, un secours représentant leurs frais de voyage ou de séjour à l'hospice. Pendant l'année 1893, onze indigents ont reçu des secours ; le montant de la dépense s'est élevé à la somme de 442 fr. 85. Votre quatrième Commission vous propose de maintenir ce crédit. Adopté. Institut Pasteur Subvention de 800 fr. Secours aux malades indigents se rendant aux eaux thermales Crédit de 800 fr. SÉANCE DU 22 AOUT 173 4° Sociétés d'émulation et de géographie. Messieurs, Vous inscrivez depuis plusieurs années, au budget départemental, des subventions en faveur des Sociétés d'émulation et de géographie de l'Ain. M. le Préfet vous prie de décider s'il y a lieu de maintenir ces subventions, qu'il a prévues au budget de 1895. Votre quatrième Commission vous propose de continuer à allouer 800 francs à la Société d'émulation et 400 francs à la Société de géographie. Adopté 5° Sociétés de secours mutuels, — Compte rendu annuel. Messieurs, Il est établi par la statistique annuelle qu'au 31 décembre 1893, il existait dans le département de l'Ain 266 sociétés de secours mutuels approuvées ou autorisées, comprenant 22.978 membres, dont 4.955 honoraires et 18.023 participants. Les recettes des sociétés se sont élevées à 318.531 17 Et les dépenses à 281 .-725 20 D'où il résulte un excédent de 36.805 97
800 fr. SÉANCE DU 22 AOUT 173 4° Sociétés d'émulation et de géographie. Messieurs, Vous inscrivez depuis plusieurs années, au budget départemental, des subventions en faveur des Sociétés d'émulation et de géographie de l'Ain. M. le Préfet vous prie de décider s'il y a lieu de maintenir ces subventions, qu'il a prévues au budget de 1895. Votre quatrième Commission vous propose de continuer à allouer 800 francs à la Société d'émulation et 400 francs à la Société de géographie. Adopté 5° Sociétés de secours mutuels, — Compte rendu annuel. Messieurs, Il est établi par la statistique annuelle qu'au 31 décembre 1893, il existait dans le département de l'Ain 266 sociétés de secours mutuels approuvées ou autorisées, comprenant 22.978 membres, dont 4.955 honoraires et 18.023 participants. Les recettes des sociétés se sont élevées à 318.531 17 Et les dépenses à 281 .-725 20 D'où il résulte un excédent de 36.805 97 L'avoir de ces sociétés au 31 décembre 1893 était de 1.423 589 fr. 59. Il a été créé, pendant l'année écoulée, neuf nouvelles sociétés. Le crédit de 400 fr., inscrit au budget départemental, Société d'Emulation et Société de Géographie Sociétés de secours mutuels Compte rendu annuel SÉANCE DU 22 AOUT est réparti tous les ans par la Commission départementale entre les sociétés de nouvelle création établies dans les communes dont les ressources sont insuffisantes pour payer les imprimés réglementaires (décret du 26 mars 1852). Votre quatrième Commission vous propose l'inscription au budget de la somme de 400 francs. Adopté. Le même rapporteur lit enfin un vœu et un rapport relatifs à l'inspection des services confiés à des femmes. Messieurs, Les soussignés, considérant que l'inspection des services tenus par des femmes, tels que les postes et télégraphes, les lycées, collèges et écoles de filles, offrirait de sérieux avantages si elle était exercée par des femmes, prie le Conseil général d'émettre le vœu que des emplois d'inspectrices soient créés dans le plus bref délai possible pour la surveillance des susdits services. Dr Bollet, Emile Lépaulle, Delorme, Al. Bérard, Figuet, J.-A. Martinand, A. Salomon, P. Cote, A. Carrier, Gaspard Aynès, Comte. Votre quatrième
est réparti tous les ans par la Commission départementale entre les sociétés de nouvelle création établies dans les communes dont les ressources sont insuffisantes pour payer les imprimés réglementaires (décret du 26 mars 1852). Votre quatrième Commission vous propose l'inscription au budget de la somme de 400 francs. Adopté. Le même rapporteur lit enfin un vœu et un rapport relatifs à l'inspection des services confiés à des femmes. Messieurs, Les soussignés, considérant que l'inspection des services tenus par des femmes, tels que les postes et télégraphes, les lycées, collèges et écoles de filles, offrirait de sérieux avantages si elle était exercée par des femmes, prie le Conseil général d'émettre le vœu que des emplois d'inspectrices soient créés dans le plus bref délai possible pour la surveillance des susdits services. Dr Bollet, Emile Lépaulle, Delorme, Al. Bérard, Figuet, J.-A. Martinand, A. Salomon, P. Cote, A. Carrier, Gaspard Aynès, Comte. Votre quatrième Commission vous propose de vous associer à ce vœu. Adopté. Inspection des services confiés à des femmes SÉANCE DU 22 AOUT M. Aynès, au nom de la quatrième Commission, lit les rapports suivants : 1° Service des épizooties. — Loi du 21 juillet 1881. Messieurs, Le rapport de M. le Préfet nous informe que 479 fr. 90 ont été dépensés pour le service des épizooties. En exécution des prescriptions de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, un crédit de 1.000 francs a été inscrit au budget de 1895, comme les années précédentes. Votre quatrième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de maintenir le crédit de 1.000 francs. Adopté. 2° Conférences de M. Melin, professeur à Belley. — Demande de subvention. Messieurs, M. Melin, professeur d'agriculture à Belley, demande au département une subvention de 300 francs pour frais de conférences. Votre quatrième Commission, tout en reconnaissant le zèle de M. le professeur d'agriculture de Belley, ne croit pas que, pour cette année du moins, le crédit de 300 fr. demandé puisse être voté. Conclusions adoptées. Épizooties Loi du 21 juillet 1881 Agriculture Conférences de M. Melin SÉANCE