jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
chaque année dans la masse de la dette inscrite; de l'ordre de la Légion d'Honneur, de la caisse des dépôts et consignations et de celle d'amortissement; des monts-de-piété, des communes, hospices et établissements de bienfaisance, ayant le revenu déterminé par les lois et règlements. Aux termes de la loi 6 juin 1833 et de l'ordonnance du 26 août 1844 elle statue sur les comptes annuels des agents comptables des matières de l'Etat. Elle juge les pourvois qui lui sont présentés contre les arrêtés prononcés par les conseils de préfecture sur les comptes annuels des receveurs des communes, hospices et établissements de bienfaisance, dont le revenu est inférieur à la somme de 30,000 fr. Elle statue sur les demandes formées par les comptables en radiation, réduction ou translation d'hypothèques. Elle prononce, contre les comptables en retard de présenter leurs comptes, les amendes et peines prévues par les lois et règlements. Conformément à la loi du 27 juin 1833 et à l'ordonnance du 9 juillet 1826, la Cour constate chaque année par deux déclarations générales le résultat de la comparaison qu'elle établit entre les comptes publiés par les ministres pour l'année précédente et pour l'exercice expiré et les arrêts rendus sur les comptes individuels des comptables, tant sous le rapport de l'exactitude des résultats que sous celui de la légalité des recettes et dépenses publiques. Ces déclarations sont imprimées et distribuées aux membres du Corps législatif. Des déclarations publiques sont rendues dans les mêmes formes sur les comptes-matières. Enfin, aux termes de l'article 23 de la loi du 16 septembre 1807, les vues de réforme et d'amélioration inspirées à la Cour par l'examen, sur pièces justificatives, des recettes et des dépenses publiques de chaque année, font l'objet d'un rapport à l'Empereur. Ce rapport, délibéré et arrêté par les trois chambres, est remis à l'Empereur par le premier président de la Cour, et aux termes de l'article 15 de la loi du 21 avril 1833, il est imprimé et distribué aux membres du Corps législatif. Tous les trois mois, l'état de situation des travaux de la Cour est adressé par le premier président
comptes individuels des comptables, tant sous le rapport de l'exactitude des résultats que sous celui de la légalité des recettes et dépenses publiques. Ces déclarations sont imprimées et distribuées aux membres du Corps législatif. Des déclarations publiques sont rendues dans les mêmes formes sur les comptes-matières. Enfin, aux termes de l'article 23 de la loi du 16 septembre 1807, les vues de réforme et d'amélioration inspirées à la Cour par l'examen, sur pièces justificatives, des recettes et des dépenses publiques de chaque année, font l'objet d'un rapport à l'Empereur. Ce rapport, délibéré et arrêté par les trois chambres, est remis à l'Empereur par le premier président de la Cour, et aux termes de l'article 15 de la loi du 21 avril 1833, il est imprimé et distribué aux membres du Corps législatif. Tous les trois mois, l'état de situation des travaux de la Cour est adressé par le premier président au garde des sceaux, pour être porté à la connaissance de l'Empereur. Les ministres et les comptables peuvent se pourvoir devant le conseil d'Etat, dans le délai de trois mois, contre les arrêts de la Cour, pour violation des formes ou de la loi. Les pourvois des ministres doivent avoir été préalablement autorisés par l'Empereur. En cas de cassation d'un arrêt, l'affaire est renvoyée devant l'une des chambres qui n'en ont pas connu. La Cour prend rang immédiatement après la Cour de cassation et jouit des mêmes honneurs et prérogatives. Elle est composée d'un premier président, de trois présidents, de dix-huit conseillers maîtres, de vingt-quatre conseillers référendaires de 1ère classe, de soixante conseillers référendaires de 2e classe, de dix auditeurs de 1ère classe et de dix auditeurs de 2e classe. Il y a, près la Cour des comptes, un procureur général impérial, un greffier en chef et trois commis greffiers. Pour ses travaux ordinaires la Cour est divisée en trois chambres, dont le roulement s'opère au 1er mars de chaque année. Le Premier Président préside les chambres assemblées, et chaque chambre lorsqu'il le juge convenable. Il distribue les comptes aux conseillers référendaires et indique les chambres où s'en feront les
été préalablement autorisés par l'Empereur. En cas de cassation d'un arrêt, l'affaire est renvoyée devant l'une des chambres qui n'en ont pas connu. La Cour prend rang immédiatement après la Cour de cassation et jouit des mêmes honneurs et prérogatives. Elle est composée d'un premier président, de trois présidents, de dix-huit conseillers maîtres, de vingt-quatre conseillers référendaires de 1ère classe, de soixante conseillers référendaires de 2e classe, de dix auditeurs de 1ère classe et de dix auditeurs de 2e classe. Il y a, près la Cour des comptes, un procureur général impérial, un greffier en chef et trois commis greffiers. Pour ses travaux ordinaires la Cour est divisée en trois chambres, dont le roulement s'opère au 1er mars de chaque année. Le Premier Président préside les chambres assemblées, et chaque chambre lorsqu'il le juge convenable. Il distribue les comptes aux conseillers référendaires et indique les chambres où s'en feront les rapports. Les demandes en communication de pièces lui sont adressées, et suivant les cas, il statue sur ces demandes ou en réfère aux chambres. Il a la police et la surveillance générale de la Cour ainsi que la correspondance avec les ministres. Le plus ancien des présidents supplée, en cas de nécessité, le premier président pour les fonctions qui sont de son attribution spéciale. Les Présidents ont la direction du travail des chambres; chacun d'eux distribue aux conseillers maîtres qui composent la chambre les affaires dont ils doivent faire le rapport. La rédaction des arrêts, préparée par les conseillers référendaires rapporteurs, est soumise à leur examen et à leur visa. Les Conseillers Maîtres sont répartis dans les trois chambres. Sur la distribution des rapports qui leur est faite par le président de la chambre, ils sont tenus de vérifier le travail des conseillers référendaires et d'exprimer leur opinion sur les propositions faites dans les rapports, ou qui résultent de leur examen et de la discussion. Les Conseillers Référendaires sont chargés de la vérification des comptes, et ils peuvent entendre à cet effet les comptables ou leurs fondés de pouvoirs; ils en font rapport aux chambres; ils donnent leur avis, mais
de nécessité, le premier président pour les fonctions qui sont de son attribution spéciale. Les Présidents ont la direction du travail des chambres; chacun d'eux distribue aux conseillers maîtres qui composent la chambre les affaires dont ils doivent faire le rapport. La rédaction des arrêts, préparée par les conseillers référendaires rapporteurs, est soumise à leur examen et à leur visa. Les Conseillers Maîtres sont répartis dans les trois chambres. Sur la distribution des rapports qui leur est faite par le président de la chambre, ils sont tenus de vérifier le travail des conseillers référendaires et d'exprimer leur opinion sur les propositions faites dans les rapports, ou qui résultent de leur examen et de la discussion. Les Conseillers Référendaires sont chargés de la vérification des comptes, et ils peuvent entendre à cet effet les comptables ou leurs fondés de pouvoirs; ils en font rapport aux chambres; ils donnent leur avis, mais n'ont pas voix délibérative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs conseillers référendaires, un conseiller référendaire de première classe a la direction du travail, et fait le rapport à la chambre en présence des conseillers référendaires qui ont concouru au rapport. Les conseillers référendaires assistent, à tour de rôle, et en nombre égal à celui des conseillers maîtres, aux cérémonies publiques et aux députations. Les Auditeurs sont adjoints par le premier président aux conseillers référendaires pour concourir, sous leur direction, aux travaux de vérification et d'instruction. Le décret du 12 décembre 1860 a établi que dix d'entre eux pourraient, par décret de l'Empereur et après quatre années de service, être appelés à présenter aux chambres le rapport sur les comptabilités qui leur auraient été distribuées, à signer les arrêts, et à jouir des mêmes prérogatives que les conseillers référendaires. Le ministère public près la Cour est exercé par un procureur-général. Le PROCUCEUR-GENERAL veille à ce que les comptables présentent leurs comptes dans les délais fixés par la loi, et requiert, contre ceux qui sont en retard, l'application des peines. Il s'assure si les chambres tiennent régulièrement leurs séances, et si les conseillers référendaires font exactement leur service. Les
rôle, et en nombre égal à celui des conseillers maîtres, aux cérémonies publiques et aux députations. Les Auditeurs sont adjoints par le premier président aux conseillers référendaires pour concourir, sous leur direction, aux travaux de vérification et d'instruction. Le décret du 12 décembre 1860 a établi que dix d'entre eux pourraient, par décret de l'Empereur et après quatre années de service, être appelés à présenter aux chambres le rapport sur les comptabilités qui leur auraient été distribuées, à signer les arrêts, et à jouir des mêmes prérogatives que les conseillers référendaires. Le ministère public près la Cour est exercé par un procureur-général. Le PROCUCEUR-GENERAL veille à ce que les comptables présentent leurs comptes dans les délais fixés par la loi, et requiert, contre ceux qui sont en retard, l'application des peines. Il s'assure si les chambres tiennent régulièrement leurs séances, et si les conseillers référendaires font exactement leur service. Les demandes en manutention, réduction et translation d'hypothèques lui sont toujours communiquées. Il suit devant la Cour la révision des arrêts pour cause d'erreurs au détriment du Trésor public, des départements ou des communes. C'est à lui que les préfets doivent adresser les comptabilités dont l'exactitude est contestée ainsi que les pièces à l'appui et les demandes de communication de pièces. Il peut prendre communication de tous les comptes dans lesquels il croit son intervention nécessaire. Il est entendu avant qu'il soit statué sur les préventions de faux ou de concussion élevées contre les comptables. Il envoie aux ministres les expéditions des arrêts; il correspond avec eux pour l'exécution des arrêts et pour tous les renseignements qu'ils lui demandent. Le GREFFIER EN CHEF tient la plume aux assemblées générales des commis greffiers le suppléant dans les chambres. Il reçoit immédiatement des comptables tous les comptes et pièces. Il tient les divers registres de la Cour, constate et accuse la réception des comptes et pièces et est dépositaire de tous les papiers. Il signe et délivre les expéditions des arrêts et les certificats et extraits de tous les actes et renseignements émanant du greffe et des archives et dépôts. Le greffe est
pièces à l'appui et les demandes de communication de pièces. Il peut prendre communication de tous les comptes dans lesquels il croit son intervention nécessaire. Il est entendu avant qu'il soit statué sur les préventions de faux ou de concussion élevées contre les comptables. Il envoie aux ministres les expéditions des arrêts; il correspond avec eux pour l'exécution des arrêts et pour tous les renseignements qu'ils lui demandent. Le GREFFIER EN CHEF tient la plume aux assemblées générales des commis greffiers le suppléant dans les chambres. Il reçoit immédiatement des comptables tous les comptes et pièces. Il tient les divers registres de la Cour, constate et accuse la réception des comptes et pièces et est dépositaire de tous les papiers. Il signe et délivre les expéditions des arrêts et les certificats et extraits de tous les actes et renseignements émanant du greffe et des archives et dépôts. Le greffe est ouvert au public tous les jours, excepté les dimanches et fêtes, de 2 à 5 heures. Les comptes et pièces sont déposés ou adressés au greffe par les comptables. Il y a, près la Cour, des huissiers pour son service. C. Ogier d'Ivry, rue de la Chaise, 10. (1838). 1860. Paris, 23. (1841). 1860. Briatte, rue de l'Université, 88. (1847). 1860. Goussard, rue de Provence, 74. (1848). 1860. Dubois de l'Estang, rue de l'Élysée, 58. (1848). 1860. Bartholdi, rue de Tivoli, 5. (1852). 1860. Ficot Lepage, rue Monsieur-le-Prince, 25. (1835). 1861. De Mony Colchen, rue Chauchat, 14. (1850). 1861. De Montheau, rue de Bois d'Ailly, 55. (1838). 1861. Huard de la Marre, rue de l'Isly, 12. (1847). Conseillers référendaires deuxième classe. Messieurs, 1838. Le Rat de Magentot, rue des Moines, 3. 1840. Poinsinet de Sivry, rue Godot de Mauroy, 20. 1841. B. Malouet, rue Barbés, 7. 1841. Bartolini de Talhacourt, rue de Bellechasse, 10. 1841. Dosscur, rue du Four Saint-Germain, 33. 1842. Damainville, rue des Moines, 10. 1842. Satet de Chastanet, rue de Provence, 74. 1842. Le Brun de Sesseval, rue de Zac, 30. 1842. Dauchez, rue Sainte-Catherine d'Enfer, 6. 1844. Persil, rue de Condé, 30. 1844. De Peyre, rue
Paris, 23. (1841). 1860. Briatte, rue de l'Université, 88. (1847). 1860. Goussard, rue de Provence, 74. (1848). 1860. Dubois de l'Estang, rue de l'Élysée, 58. (1848). 1860. Bartholdi, rue de Tivoli, 5. (1852). 1860. Ficot Lepage, rue Monsieur-le-Prince, 25. (1835). 1861. De Mony Colchen, rue Chauchat, 14. (1850). 1861. De Montheau, rue de Bois d'Ailly, 55. (1838). 1861. Huard de la Marre, rue de l'Isly, 12. (1847). Conseillers référendaires deuxième classe. Messieurs, 1838. Le Rat de Magentot, rue des Moines, 3. 1840. Poinsinet de Sivry, rue Godot de Mauroy, 20. 1841. B. Malouet, rue Barbés, 7. 1841. Bartolini de Talhacourt, rue de Bellechasse, 10. 1841. Dosscur, rue du Four Saint-Germain, 33. 1842. Damainville, rue des Moines, 10. 1842. Satet de Chastanet, rue de Provence, 74. 1842. Le Brun de Sesseval, rue de Zac, 30. 1842. Dauchez, rue Sainte-Catherine d'Enfer, 6. 1844. Persil, rue de Condé, 30. 1844. De Peyre, rue de Bonne-Nouvelle, 15. 1846. De Loynes, rue Chauveau-Lagarde, 6. 1846. Trubert, rue de Miroménil, 31. 1846. Boucher, rue Santat, 14. 1847. Bon de Guithermy, rue d'Alger, 6. 1848. Marc, rue de l'Église, 13. 1848. Receveau, rue Franklin, 27 (Passy). 1848. Boxgrain, rue des Champs, 4. 1848. Thierry, rue Lavoisier, 20. 1848. De Senneville, rue Jacob, 3. 1848. Derville Maléchard, rue Casimir-Perier, 6. 1852. Rousset, rue de Belle-Chasse, 14. 1852. Denis de Hansy, rue Beauté, 6. 1852. Berger, rue de Zac, 24. 1852. O'Donnell, rue de Muette, 10. 1852. Jard-Panvinier, rue du Bac, 108. 1852. De Coral, rue St-Honoré, 420. 1852. De Saint Paul Laroche, rue du Faubourg Poissonnière, 52. 1852. Desile-Bernard, rue des Champs-Élysées, 11. 1854. L'Escalopier, rue Férou, 6. 1854. Halloy, rue de Buffon, 23. 1854. Doye, rue de Londres, 27. 1854. Picard (Adolphe), rue de Zac, 7. 1855. Gauthier d'Hauteservies (Gaston), rue de Monceaux, 13. 1856. Bouchard (Léon), rue Romainville, 15. 1856. De Latena (Gustave), rue du Mondeau, 7. 1856. Pecourt, rue d'Hauteville, 53. 1856. Colmet Dagge, rue Neuve des Petits Champs, 26. 1857. Hennet de Bernoville, auprès du Luxembourg. 1858. Dufresne, rue de la Chausée d'Antin, 18. 1858. Lambert, rue Godot-de-Mauroy, 1. 1858. Hamelin, rue de Zac,
1848. De Senneville, rue Jacob, 3. 1848. Derville Maléchard, rue Casimir-Perier, 6. 1852. Rousset, rue de Belle-Chasse, 14. 1852. Denis de Hansy, rue Beauté, 6. 1852. Berger, rue de Zac, 24. 1852. O'Donnell, rue de Muette, 10. 1852. Jard-Panvinier, rue du Bac, 108. 1852. De Coral, rue St-Honoré, 420. 1852. De Saint Paul Laroche, rue du Faubourg Poissonnière, 52. 1852. Desile-Bernard, rue des Champs-Élysées, 11. 1854. L'Escalopier, rue Férou, 6. 1854. Halloy, rue de Buffon, 23. 1854. Doye, rue de Londres, 27. 1854. Picard (Adolphe), rue de Zac, 7. 1855. Gauthier d'Hauteservies (Gaston), rue de Monceaux, 13. 1856. Bouchard (Léon), rue Romainville, 15. 1856. De Latena (Gustave), rue du Mondeau, 7. 1856. Pecourt, rue d'Hauteville, 53. 1856. Colmet Dagge, rue Neuve des Petits Champs, 26. 1857. Hennet de Bernoville, auprès du Luxembourg. 1858. Dufresne, rue de la Chausée d'Antin, 18. 1858. Lambert, rue Godot-de-Mauroy, 1. 1858. Hamelin, rue de Zac, 64. 1858. De Ribéroles, rue de Seine, 6. 1858. Picher de Grandchamp, rue Demours, 16 (Ternes). 1859. Du Seuil, rue Marbeuf, 136. 1859. Lafon de Laduyle, rue Saint-Lazare, 86. 1860. Ducrey, rue de la Chaussée d'Antin, 25. 1860. Piquet-Courlin, rue de Clichy, 66. 1860. Letebvre, rue Armand, 15. 1860. Lebas de Courmont, rue de la Ferme, 56. 1860. Boësse, rue Saint-Placide, 58. 1860. Le Prieur de Bainville, rue de la Voûtoire, 7. 1860. Paixhans, rue de la Chaussée d'Antin, 56. 1860. Lessoré de Sainte-Foy, rue de l'Échiquier, 21. 1860. Favestre de Sacy, rue Cuvier, 14. 1860. Fatquet, rue de la Chancellerie, 21. 1861. De la Chaussée, rue Morlière, 8. 1861. Coitreau, rue Mouton, 23 (Passy). 1861. De la Rozerie, rue de Rivoli, 28. 1861. Biotay, rue Marbeuf, 12. Conseillers référendaires honoraires. Messieurs, 1822. Fossé-Darcosse, boul. de la Reine, 9. 1826. Maurice, rue Fessard, 25. 1852. Dubois de l'Estang (Alexandre), rue Caumartin, 2. 1852. Lambot de Fougères, rue des Saussayes, 10. 1852. Dupont (Octave), rue de la Gaieté, 2. 1853. Bostidet, rue Jacob, 9. 1853. Odier, rue de la Bourse, 3. 1854. Du Lac de Fougères, rue de Grenelle St-G., 26. 1854. Detabarre-Duparcq, rue Notre-Dame-des-Champs, 9. 1855. Davy de Cussy, rue
de Courmont, rue de la Ferme, 56. 1860. Boësse, rue Saint-Placide, 58. 1860. Le Prieur de Bainville, rue de la Voûtoire, 7. 1860. Paixhans, rue de la Chaussée d'Antin, 56. 1860. Lessoré de Sainte-Foy, rue de l'Échiquier, 21. 1860. Favestre de Sacy, rue Cuvier, 14. 1860. Fatquet, rue de la Chancellerie, 21. 1861. De la Chaussée, rue Morlière, 8. 1861. Coitreau, rue Mouton, 23 (Passy). 1861. De la Rozerie, rue de Rivoli, 28. 1861. Biotay, rue Marbeuf, 12. Conseillers référendaires honoraires. Messieurs, 1822. Fossé-Darcosse, boul. de la Reine, 9. 1826. Maurice, rue Fessard, 25. 1852. Dubois de l'Estang (Alexandre), rue Caumartin, 2. 1852. Lambot de Fougères, rue des Saussayes, 10. 1852. Dupont (Octave), rue de la Gaieté, 2. 1853. Bostidet, rue Jacob, 9. 1853. Odier, rue de la Bourse, 3. 1854. Du Lac de Fougères, rue de Grenelle St-G., 26. 1854. Detabarre-Duparcq, rue Notre-Dame-des-Champs, 9. 1855. Davy de Cussy, rue Malet, 15. 1856. Bouchard (Auguste), rue Matignon, 18. 1856. Michelin (Hardouin), quai Malaquais, 10. 1857. De Vienne, rue de Provence, 2. 1860. Bon Le Prieur de Bainville, rue de la Voûtoire, 3. 1860. Abraham Dubois, rue d'Odessa, 58. 1860. Bon Fréteau de Peny, rue de Londres, 10. 1861. Berenger, rue de Picpus, 63. 1861. Colleau, rue de Clichy, 2. Procureur-Général. 1846. M. du Bignon (Comte), Palais Royal, 6, Rue des Saints-Pères, 99. (1830). Greffier en chef. 1844. M. le Vicomte Harmand d'Abancourt, rue d'Assas, 5. Commis-greffiers. Merchand attaché à la première chambre, rue Fontaine-au-Roi, 18. Lefebvre, attaché à la deuxième chambre, rue des Dames, (Ternes). Ducrocq attaché à la troisième chambre, rue des Champs, 50. M. Toutain (Saint-Edme), agent chargé du paiement des dépôts, rue de Belle-Chasse, 1. M. Boursignon, commis-secrétaire, rue La Bruyère, 20. M. Havet, garde des sceaux, rue de Lille, 85. M. de Raynal, secrétaire en chef de la première chambre, rue du Bac, passage Sainte-Marie, 2 ter. M. Lecomte, secrétaire en chef du parquet, rue de Babylone, 70. Huissiers. MM. Juttien. Jacquand. Jousse. Boutin. Moret. DIVISION DE LA COUR EN CHAMBRES ANNEE JUDICIAIRE 1861, JUSQU'AU 1ER MARS 1862. Première chambre. (Jours des séances: mardi, mercredi, jeudi.)
de Picpus, 63. 1861. Colleau, rue de Clichy, 2. Procureur-Général. 1846. M. du Bignon (Comte), Palais Royal, 6, Rue des Saints-Pères, 99. (1830). Greffier en chef. 1844. M. le Vicomte Harmand d'Abancourt, rue d'Assas, 5. Commis-greffiers. Merchand attaché à la première chambre, rue Fontaine-au-Roi, 18. Lefebvre, attaché à la deuxième chambre, rue des Dames, (Ternes). Ducrocq attaché à la troisième chambre, rue des Champs, 50. M. Toutain (Saint-Edme), agent chargé du paiement des dépôts, rue de Belle-Chasse, 1. M. Boursignon, commis-secrétaire, rue La Bruyère, 20. M. Havet, garde des sceaux, rue de Lille, 85. M. de Raynal, secrétaire en chef de la première chambre, rue du Bac, passage Sainte-Marie, 2 ter. M. Lecomte, secrétaire en chef du parquet, rue de Babylone, 70. Huissiers. MM. Juttien. Jacquand. Jousse. Boutin. Moret. DIVISION DE LA COUR EN CHAMBRES ANNEE JUDICIAIRE 1861, JUSQU'AU 1ER MARS 1862. Première chambre. (Jours des séances: mardi, mercredi, jeudi.) Comptes des agents comptables du grand-livre, des pensions; du directeur des transferts et mutations, des prévôtes comptables de l'enregistrement, des domaines, timbres et hypothèques; des directeurs comptables des postes; du garde-magasin des timbres-poste; des agents comptables du Trésor et des receveurs des communes en Algérie des receveurs généraux des finances et des payeurs du Trésor dans les départements de l'Ain et suivants jusqu'à l'Eure-et-Loir inclusivement (ordre alphabétique); des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance des mêmes départements appelés inter rendus par les chefs de préfecture de ces mêmes départements, sur les comptes des comptables soumis à eux, Comptes des poudres et atres. Comptes des agents comptables des matières appartenant au ministère de la guerre. M. le Bon Dieu, Président. Comptes du caissier payeur central du Trésor; de l'agent responsable des virements de comptes; du trésorier des invalides de la marine; de l'agent comptable des traites de la marine des trésoriers des colonies; des économes des lycées des directeurs économes ces écoles normales primaires; des receveurs principaux des douanes des directeurs des monnaies du caissier de la Caisse des Dépôts et Consignations et de cette d'Amortissement de l'agent comptable des chancelleries consulaires; des receveurs généraux des finances et des