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faits sont d'une utilité tellement incontestable qu'on ne saurait en méconnaître la portée. La seconde question qui se rattache aux travaux à faire dans la basse Égypte est une mesure de haute importance, de nature à accroître la fertilité des terres, à amener l'augmentation et l'amélioration des productions du sol et de créer ainsi des profits indubitables. En conformité avec les vues exprimées par le discours de Votre Altesse, la Chambre mandera au ministre des finances la communication des documents relatifs à la question financière et au ministre des travaux publics les projets des travaux à faire exécuter. Nous faisons les vœux les plus ardents pour que la Providence nous aide dans l'accomplissement de toute cette œuvre tendant au progrès et à la civilisation du pays. Puisse le ciel nous conserver l'auguste personne de Votre Altesse, et celle de ses nobles enfants chérissés ! Cette adresse a été signée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée au nombre de 873. Ensuite a eu lieu la lecture de la réponse, le discours du khédive. Un membre de la Chambre a demandé à S. A., la permission de lire, au nom de tous ses collègues, l'Adresse suivante : Monseigneur, — Nous prenons la respectueuse liberté d'exprimer à Votre Altesse nos sentiments de profonde reconnaissance pour le dernier changement accompli dans le haut personnel d'une partie de l'administration de l'État, et pour les bienfaits immenses qui en sont la conséquence. Nous souhaitons, et le pays tout entier souhaitait depuis longtemps ce changement mais l'heure n'en avait pas encore sonné. Les finances étaient dans un état critique, et le mouvement commercial subissait un ralentissement préjudiciable, car le développement des relations et la prospérité du commerce sont intimément liés à la prospérité et à la bonne administration des finances, dont ils forment pour ainsi dire le corollaire. Le commerce et toutes ses branches eussent langui dans cette pénible situation, si l'état des finances eût continué dans les errements du passé. Les difficultés dans lesquelles se trouvaient les finances du pays étaient dues aux actes de l'ancien ministre des finances, à sa blâmable conduite, à ses
la respectueuse liberté d'exprimer à Votre Altesse nos sentiments de profonde reconnaissance pour le dernier changement accompli dans le haut personnel d'une partie de l'administration de l'État, et pour les bienfaits immenses qui en sont la conséquence. Nous souhaitons, et le pays tout entier souhaitait depuis longtemps ce changement mais l'heure n'en avait pas encore sonné. Les finances étaient dans un état critique, et le mouvement commercial subissait un ralentissement préjudiciable, car le développement des relations et la prospérité du commerce sont intimément liés à la prospérité et à la bonne administration des finances, dont ils forment pour ainsi dire le corollaire. Le commerce et toutes ses branches eussent langui dans cette pénible situation, si l'état des finances eût continué dans les errements du passé. Les difficultés dans lesquelles se trouvaient les finances du pays étaient dues aux actes de l'ancien ministre des finances, à sa blâmable conduite, à ses condamnables desseins et à ses pensées perverses. Votre Altesse eût déjà arrêté par sa haute sagesse et ses bienveillantes résolutions le cours de ses malhonnêtes desseins, si elle les eût connus plus tôt. Pour sauver Votre Altesse et l'Égypte tout entière, la Providence a, par un effet de ses bontés divines, voulu que la vérité se fit jour d'elle-même et que Votre Altesse connût les pensées secrètes et coupables de l'ancien ministre qu'elle a éloigné immédiatement en ordonnant en même temps des mesures d'améliorations auxquelles tout le monde a applaudi. Ces dispositions ont à peine été prises que la situation générale est entrée dans une phase de prospérité sensible ; les affaires financières se régularisent, les dettes du gouvernement prennent une assiette définitive, et la confiance renaît dans tout le pays. Nous remercions le Tout-Puissant de ses insignes faveurs. Nous faisons les vœux les plus sincères pour qu'il nous conserve l'auguste personne de Votre Altesse qui ne cesse un seul instant de diriger ses efforts pour le bien-être du pays et de tous ses habitants. Nous prions aussi le ciel de conserver à Votre Altesse ses nobles enfants chérissés. La Chambre hellénique a adopté en troisième lecture la loi militaire
divines, voulu que la vérité se fit jour d'elle-même et que Votre Altesse connût les pensées secrètes et coupables de l'ancien ministre qu'elle a éloigné immédiatement en ordonnant en même temps des mesures d'améliorations auxquelles tout le monde a applaudi. Ces dispositions ont à peine été prises que la situation générale est entrée dans une phase de prospérité sensible ; les affaires financières se régularisent, les dettes du gouvernement prennent une assiette définitive, et la confiance renaît dans tout le pays. Nous remercions le Tout-Puissant de ses insignes faveurs. Nous faisons les vœux les plus sincères pour qu'il nous conserve l'auguste personne de Votre Altesse qui ne cesse un seul instant de diriger ses efforts pour le bien-être du pays et de tous ses habitants. Nous prions aussi le ciel de conserver à Votre Altesse ses nobles enfants chérissés. La Chambre hellénique a adopté en troisième lecture la loi militaire et voté le projet des impôts par 79 voix contre 77. Il y a cinq abstentions. La crise ministérielle continue. Au Congrès espagnol, le ministre des travaux publics a déclaré qu'il voyait un profit pour l'Espagne dans le projet de loi relatif à la concession sans enchère d'une nouvelle ligne de chemin de fer de Ciudad Real à Madrid. Cette concession a donc été accordée à la Compagnie qui la demandait. Les journaux cléricaux, l'Espagne catholique notamment, attaquent aigrement le président du conseil au sujet de son dernier discours, où il a proclamé la liberté absolue de la pensée et la tolérance de tous les cultes. M. Canovas n'a fait, dans ce discours, aucun éloge du catholicisme. Cet éloge aurait été hors de propos. Il a constaté simplement que cette religion constituait un facteur très important dans la société espagnole. La seconde Chambre des Etats généraux de Hollande s'est occupée pendant trois jours de la discussion générale du budget. La question des colonies a été longuement discutée. Les anti-libéraux ont adressé de vifs reproches au gouvernement et la discussion entre conservateurs et libéraux a été orageuse. Les ministres ont déclaré qu'ils étaient parfaitement d'accord quant à l'exécution de la loi
de chemin de fer de Ciudad Real à Madrid. Cette concession a donc été accordée à la Compagnie qui la demandait. Les journaux cléricaux, l'Espagne catholique notamment, attaquent aigrement le président du conseil au sujet de son dernier discours, où il a proclamé la liberté absolue de la pensée et la tolérance de tous les cultes. M. Canovas n'a fait, dans ce discours, aucun éloge du catholicisme. Cet éloge aurait été hors de propos. Il a constaté simplement que cette religion constituait un facteur très important dans la société espagnole. La seconde Chambre des Etats généraux de Hollande s'est occupée pendant trois jours de la discussion générale du budget. La question des colonies a été longuement discutée. Les anti-libéraux ont adressé de vifs reproches au gouvernement et la discussion entre conservateurs et libéraux a été orageuse. Les ministres ont déclaré qu'ils étaient parfaitement d'accord quant à l'exécution de la loi agraire en vigueur dans les Indes et quant au maintien de la culture du café pour le gouvernement hollandais. La loi sur l'enseignement sera présentée avant Noël. ACTES OFFICIELS Le Journal officiel publie : 1° Le décret de promulgation de la loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce sur l'exercice 1876 un crédit extraordinaire de 60,000 fr. pour étudier les moyens de résister au phylloxéra ; 1° Un arrêté du ministre des travaux publics, relatif à la fixation des frais accessoires sur les chemins de fer pendant l'année 1877. SÉANCE du 15 décembre 1876. PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AYDALLER : PASSER. La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur la proposition de loi précédemment votée par la Chambre des députés, ayant pour objet de mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune. Sur la demande de M. Paris, rapporteur, l'urgence est déclarée. M. le président. La parole est à M. le général CAVAIGNAC: "M. le général CAVAIGNAC vient combattre le projet de loi, qu'il regarde comme dangereux. L'honorable sénateur ne saurait même accepter le "Contre-projet présenté par
du commerce sur l'exercice 1876 un crédit extraordinaire de 60,000 fr. pour étudier les moyens de résister au phylloxéra ; 1° Un arrêté du ministre des travaux publics, relatif à la fixation des frais accessoires sur les chemins de fer pendant l'année 1877. SÉANCE du 15 décembre 1876. PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AYDALLER : PASSER. La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur la proposition de loi précédemment votée par la Chambre des députés, ayant pour objet de mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune. Sur la demande de M. Paris, rapporteur, l'urgence est déclarée. M. le président. La parole est à M. le général CAVAIGNAC: "M. le général CAVAIGNAC vient combattre le projet de loi, qu'il regarde comme dangereux. L'honorable sénateur ne saurait même accepter le "Contre-projet présenté par M. Bertaud, contre-projet qui ne dissipe pas la tristesse de l'orateur. En réalité, on voudrait faire reconnaître les insurgés de la Commune, comme belligérants, et on a le droit de se demander jusqu'où on poussera la logique de cette première mesure. Ne vous y trompez pas, messieurs; ce que vous allez discuter, c'est la préface de l'amnistie (Vive adhésion à droite.) N'augmentons pas la honte dont nous avons couvert les yeux de l'Europe par la guerre civile en présence de l'étranger, en donnant le spectacle d'une absence complète de dignité et de fermeté (Approbation à droite.) Ne prouvons pas que nous avons perdu jusqu'à la faculté de nous indigner. (Très bien! très bien!) ... Je me tourne vers ceux qui nous ont promis la République aimable, et je les supplie dans leur intérêt de ne pas embarrasser le gouvernement de leur choix. Voilà les raisons pour lesquelles je demande au Sénat de repousser le projet et le contre-projet qui lui ont été soumis. (Vive approbation à droite. Applaudissements.) M. bertaud, — Comme membre de la minorité de la commission, je viens combattre les conclusions de la majorité de cette commission. Toutefois, messieurs, le désaccord n'est pas aussi grand qu'on pourrait
allez discuter, c'est la préface de l'amnistie (Vive adhésion à droite.) N'augmentons pas la honte dont nous avons couvert les yeux de l'Europe par la guerre civile en présence de l'étranger, en donnant le spectacle d'une absence complète de dignité et de fermeté (Approbation à droite.) Ne prouvons pas que nous avons perdu jusqu'à la faculté de nous indigner. (Très bien! très bien!) ... Je me tourne vers ceux qui nous ont promis la République aimable, et je les supplie dans leur intérêt de ne pas embarrasser le gouvernement de leur choix. Voilà les raisons pour lesquelles je demande au Sénat de repousser le projet et le contre-projet qui lui ont été soumis. (Vive approbation à droite. Applaudissements.) M. bertaud, — Comme membre de la minorité de la commission, je viens combattre les conclusions de la majorité de cette commission. Toutefois, messieurs, le désaccord n'est pas aussi grand qu'on pourrait le supposer. Il ne porte que sur une question de forme. Tout le monde a reconnu que l'œuvre de la répression était terminée; non pas pour les chefs de la Commune, non pas pour ceux qui ont commis des crimes de droit commun, mais pour les acteurs subalternes. Et ce sentiment a été unanime dans la commission; tous, en effet, nous avons rendu hommage à la lettre du 27 juin de M. le président de la République, lettre qui était la consécration de ce qui avait été déclaré dans le rapport du général Appert. L'orateur rappelle les termes de la lettre de M. le président de la République. Je vous affirme, dit-il, que plus je relis ce document solennel, et moins je comprends les résistances que notre système pourrait éprouver. Que demandons-nous aujourd'hui au Sénat ? D'affirmer cette lettre en réalisant les effets dans un projet de loi et de l'élever ainsi à la dignité de décision législative. (Approbation à gauche.) L'orateur pense que cette consécration légale de la lettre du 27 juin 1876, répond mieux aux principes, aux intérêts de la paix publique et de concorde que la lettre seule. La loi donnera à cette pièce un caractère de
sentiment a été unanime dans la commission; tous, en effet, nous avons rendu hommage à la lettre du 27 juin de M. le président de la République, lettre qui était la consécration de ce qui avait été déclaré dans le rapport du général Appert. L'orateur rappelle les termes de la lettre de M. le président de la République. Je vous affirme, dit-il, que plus je relis ce document solennel, et moins je comprends les résistances que notre système pourrait éprouver. Que demandons-nous aujourd'hui au Sénat ? D'affirmer cette lettre en réalisant les effets dans un projet de loi et de l'élever ainsi à la dignité de décision législative. (Approbation à gauche.) L'orateur pense que cette consécration légale de la lettre du 27 juin 1876, répond mieux aux principes, aux intérêts de la paix publique et de concorde que la lettre seule. La loi donnera à cette pièce un caractère de netteté, de précision qu'elle n'a pas, qu'elle ne pouvait avoir; il y a plus, la lettre du 27 juin, si grande que soit son autorité, si considérable que soit son influence, cette lettre sera subordonnée à la stabilité souvent menacée du cabinet qui siège devant nous, cabinet qui m'inspire tant de confiance et dont je désire le maintien. (Bruit.) Qui nous dit, en effet, que si un cabinet à la fois si légitime et si conservateur (Rumeurs à droite), que si ce cabinet disparaissait, il ne serait pas remplacé par un cabinet réactionnaire... (Interruption à droite). par un cabinet que l'opinion du pays n'appelle pas? L'honorable sénateur pense en outre que la loi est nécessaire dans l'intérêt même du principe de la responsabilité ministérielle : si on repousse la proposition de loi et si le cabinet qui a contresigné la lettre du 27 juin quitte le pouvoir, toute garantie constitutionnelle disparaît. Le vote de la proposition de loi assure, au contraire, et quoi qu'il arrive, l'application des généreuses intentions manifestées par M. le Président de la République. (Approbation à gauche. Oui! oui! très bien!) Passant à la question de légalité, l'orateur rend hommage à la justice militaire, mais il affirme
de confiance et dont je désire le maintien. (Bruit.) Qui nous dit, en effet, que si un cabinet à la fois si légitime et si conservateur (Rumeurs à droite), que si ce cabinet disparaissait, il ne serait pas remplacé par un cabinet réactionnaire... (Interruption à droite). par un cabinet que l'opinion du pays n'appelle pas? L'honorable sénateur pense en outre que la loi est nécessaire dans l'intérêt même du principe de la responsabilité ministérielle : si on repousse la proposition de loi et si le cabinet qui a contresigné la lettre du 27 juin quitte le pouvoir, toute garantie constitutionnelle disparaît. Le vote de la proposition de loi assure, au contraire, et quoi qu'il arrive, l'application des généreuses intentions manifestées par M. le Président de la République. (Approbation à gauche. Oui! oui! très bien!) Passant à la question de légalité, l'orateur rend hommage à la justice militaire, mais il affirme que tous les légistes reconnaissent que la lettre présidentielle elle-même imposait la nécessité de l'intervention de la loi. Or, cette loi a été faite par la Chambre des députés. Toutefois, l'honorable orateur comprend les alarmes que la proposition de loi qui émane de cette Chambre a provoquées : ainsi l'article 1, ne faisait pas toutes les restrictions nécessaires dans la nomination de ceux qui devaient profiter de la clémence. Quant à l'article 3, il avait le tort de substituer la juridiction civile à la juridiction militaire; substitution regrettable sous tous les points de vue. On comprend donc que le gouvernement ait refusé d'adhérer à ce projet de loi, et qu'il ait paru désirer quelques modifications. Or, ce désir, un des membres les plus humbles de votre commission s'en est fait l'organe. C'est lui qui traduit par son contre-projet la pensée du gouvernement. M. le garde des sceaux s'est rallié à ce contre-projet (Bruit.) De sorte que la solution que je propose, ajoute l'honorable membre, concilie tous les intérêts et doit dissiper toutes les préventions. Le contre-projet que je propose n'est, en somme, que l'écho de la lettre présidentielle. L'orateur ne voit pas quelles objections on pourrait opposer à une consécration
1, ne faisait pas toutes les restrictions nécessaires dans la nomination de ceux qui devaient profiter de la clémence. Quant à l'article 3, il avait le tort de substituer la juridiction civile à la juridiction militaire; substitution regrettable sous tous les points de vue. On comprend donc que le gouvernement ait refusé d'adhérer à ce projet de loi, et qu'il ait paru désirer quelques modifications. Or, ce désir, un des membres les plus humbles de votre commission s'en est fait l'organe. C'est lui qui traduit par son contre-projet la pensée du gouvernement. M. le garde des sceaux s'est rallié à ce contre-projet (Bruit.) De sorte que la solution que je propose, ajoute l'honorable membre, concilie tous les intérêts et doit dissiper toutes les préventions. Le contre-projet que je propose n'est, en somme, que l'écho de la lettre présidentielle. L'orateur ne voit pas quelles objections on pourrait opposer à une consécration légale de la lettre de M. le Président de la République. On prétend, dit-il, que l'exception proposée dans mon contre-projet est trop large, M. le rapporteur me le reproche lui-même. Il prétend que j'abrite sous le texte de mon amendement des hommes qui devraient rester sous le coup de la loi. On a soutenu que je permettrais à des hommes qui ont pris part aux attentats les plus graves de la Commune, de venir dire impunément : « C'est moi qui suis l'auteur de ces attentats. » Mais cette objection, si elle était fondée, s'appliquerait également à la lettre de M. le Président de la République, remarquez-le bien. (Très bien! très bien! à gauche.) On allège aussi que la proposition de loi était une amnistie partielle déguisée. Si cela était vrai, ce serait également une objection à adresser à la lettre du 27 juin. Mais il ne s'agit pas d'amnistie, le Sénat et la Chambre des députés ont repoussé l'amnistie, et cette fois, le gouvernement ne s'est pas effacé. (Rumeurs.) Il a parlé, et tout le monde a été d'accord pour repousser l'amnistie. Or le véritable caractère du contre-projet soumis par moi au Sénat, dit l'honorable membre, n'est pas celui
loi. On a soutenu que je permettrais à des hommes qui ont pris part aux attentats les plus graves de la Commune, de venir dire impunément : « C'est moi qui suis l'auteur de ces attentats. » Mais cette objection, si elle était fondée, s'appliquerait également à la lettre de M. le Président de la République, remarquez-le bien. (Très bien! très bien! à gauche.) On allège aussi que la proposition de loi était une amnistie partielle déguisée. Si cela était vrai, ce serait également une objection à adresser à la lettre du 27 juin. Mais il ne s'agit pas d'amnistie, le Sénat et la Chambre des députés ont repoussé l'amnistie, et cette fois, le gouvernement ne s'est pas effacé. (Rumeurs.) Il a parlé, et tout le monde a été d'accord pour repousser l'amnistie. Or le véritable caractère du contre-projet soumis par moi au Sénat, dit l'honorable membre, n'est pas celui d'une amnistie. Le contre-projet ne fait que consacrer le principe de la prescription. (Approbation à gauche.) Un membre à droite. — Aux voix! M. Bertauld. — Je m'étonne que dans une pareille question et à ce point où je suis arrivé d'un débat tout juridique, il s'élève parmi mes collègues de la droite, qui compte des juristes si distingués, un cri de: aux voix! (À gauche: Très bien! très bien.) M. Bertauld insiste de nouveau sur les considérations relatives à la prescription, et termine en conjurant le Sénat de se montrer par l'adoption du projet de loi, ami de la conciliation et de la paix publique. (Vive approbation.) M. de Beaumont. — On nous convie, messieurs, à ne pas nous mettre en désaccord avec la Chambre des députés, avec le gouvernement et avec la paix publique; mais le gouvernement a repoussé le projet de loi à la Chambre des députés, et c'est M. le garde des sceaux lui-même qui faisait observer que l'art 1er du projet de loi mettait à l'abri des poursuites, non-seulement les soldats inconscients de la Commune, mais même de grands coupables. C'est également lui qui faisait remarquer que le texte de l'art. 2 arrêtait les poursuites
de la droite, qui compte des juristes si distingués, un cri de: aux voix! (À gauche: Très bien! très bien.) M. Bertauld insiste de nouveau sur les considérations relatives à la prescription, et termine en conjurant le Sénat de se montrer par l'adoption du projet de loi, ami de la conciliation et de la paix publique. (Vive approbation.) M. de Beaumont. — On nous convie, messieurs, à ne pas nous mettre en désaccord avec la Chambre des députés, avec le gouvernement et avec la paix publique; mais le gouvernement a repoussé le projet de loi à la Chambre des députés, et c'est M. le garde des sceaux lui-même qui faisait observer que l'art 1er du projet de loi mettait à l'abri des poursuites, non-seulement les soldats inconscients de la Commune, mais même de grands coupables. C'est également lui qui faisait remarquer que le texte de l'art. 2 arrêtait les poursuites qu'on avait jugées nécessaires, et enfin que l'art. 3 changeait l'ordre des juridictions et soumettait des hommes, dont la culpabilité est la même, à des juridictions différentes. Je soutiens, moi, que si vous adoptez le projet de loi, vous vous mettez en désaccord avec le gouvernement, et vous ne serez en désaccord avec la Chambre des députés que si vous aménendez les dispositions qui sont les plus dangereuses, et vous rouverrez ainsi un débat qu'il est nécessaire de ne pas prolonger. (Très bien! très bien!) Il n'y a donc qu'une chose à faire : adopter les conclusions de la commission. L'orateur remercie les ministres d'avoir, par la lettre du 27 juin, consacré le droit de M. le maréchal d'intervenir dans le gouvernement de l'Etat; mais ils auraient tort, en appuyant le contre-projet de M. Bertauld, de paraître croire que leur successeur, quels qu'ils fussent, ne ferait pas honneur à la signature du chef de l'Etat. (Très bien! très bien!) Pourquoi, messieurs, a-t-on fait intervenir le chef de l'Etat dans cette question? La lettre présidentielle le dit : c'est parce qu'une loi ne pouvait préciser les cas et fixer les catégories. L'intervention du 27 juin ne s'explique que parce que c'était