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soumis, à votre dernière session, un projet d'arrêté préfectoral approuvé par le Comité consultatif des Epiphyties institué près le Ministère de l'Agriculture, en vue de prescrire l'échenillage, le hanetonnage, l'échardonnage, la destruction du gui, de la cuscute, de l'orobanche et de l'épine-vinette. Par votre délibération du 10 septembre, vous vous êtes opposés au maintien dans cet arrêté des articles relatifs au hanetonnage et à la destruction du gui, de la cuscute, de l'orobanche et de l'épine-vinette. Après avoir reçu de M. le Ministre certaines observations et consulté les Chambres d'agriculture du Département, M. le Préfet vous soumet un nouveau projet d'arrêté ainsi conçu : LE PRÉFET DU MORbihan, Vu les lois des 24 décembre 1888 et 21 juin 1898; Vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1912; Vu l'avis du Conseil général et des Chambres consultatives d'agriculture, ARRÊTÉ: ART. 1er. — Tous exploitants de propriétés closes ou non closes: propriétaires, usufruitiers, administrateurs, régisseurs, fermiers, métayers ou usagers sont tenus, sur lesdites propriétés : 1° D'écheniller ou de faire écheniller les arbres, arbustes, haies, buissons, les haies des routes, des chemins et des voies ferrées, les bois et forêts sur une lisière de 30 mètres en bordure des champs; 2° De procéder ou de faire procéder à la destruction des hannetons. Toutefois, dans les bois et forêts, cette mesure ne sera appliquée qu'à une lisière de 30 mètres. 3° De détruire ou de faire détruire les chardons, la cuscute, l'épine-vinette, l'orobanche; 4° De détruire ou de faire détruire le gui. ART. 2. — L'échenillage sera effectué en hiver et au printemps. L'échenillage d'hiver sera terminé le 1er mars. L'échenillage de printemps sera commencé le 15 avril pour être terminé le 15 juin, dernier délai. Un échenillage complémentaire sera fait du 15 septembre au 15 octobre, avant l'arrachage des arbres, dans les pépinières ou exploitations horticoles soumises à l'inspection du Service phytopathologique. Les bourses et toiles provenant de l'échenillage seront immédiatement brûlées avec les précautions nécessaires pour éviter tous risques d'incendie. ART. 3. — Le hanneionnage devra s'effectuer à partir du moment où les hannetons apparaissent sur les arbres. La destruction des hannetons
ou de faire procéder à la destruction des hannetons. Toutefois, dans les bois et forêts, cette mesure ne sera appliquée qu'à une lisière de 30 mètres. 3° De détruire ou de faire détruire les chardons, la cuscute, l'épine-vinette, l'orobanche; 4° De détruire ou de faire détruire le gui. ART. 2. — L'échenillage sera effectué en hiver et au printemps. L'échenillage d'hiver sera terminé le 1er mars. L'échenillage de printemps sera commencé le 15 avril pour être terminé le 15 juin, dernier délai. Un échenillage complémentaire sera fait du 15 septembre au 15 octobre, avant l'arrachage des arbres, dans les pépinières ou exploitations horticoles soumises à l'inspection du Service phytopathologique. Les bourses et toiles provenant de l'échenillage seront immédiatement brûlées avec les précautions nécessaires pour éviter tous risques d'incendie. ART. 3. — Le hanneionnage devra s'effectuer à partir du moment où les hannetons apparaissent sur les arbres. La destruction des hannetons devra être opérée par l'un des moyens suivants : écrasement, ébouillantage, étuvage, enfouissement dans une fosse avec de la chaux... ART. 4. — L'échardonnage devra être effectué avant la formation des boutons floraux. Les plantes seront arrachées plutôt que fauchées ou coupées; celles qui seraient fleuries au moment de l'opération devront être brûlées aussitôt, avec les précautions nécessaires pour éviter tous risques d'incendie. ART. 5. — La destruction de la cuscute devra être effectuée dès son apparition dans les cultures. La destruction devra s'opérer de la manière suivante : Les plantes attaquées seront coupées aussi ras que possible, en fauchant une couronne de 1 à 2 mètres extérieure à la tache apparente, et brûlées sur place. SÉANCE DU 16 AVRIL ART. 6. — Les épines-vinettes croissant au bord des champs cultivés, dans les haies des routes et chemins, des voies ferrées, ou dans les bois sur une lisière de 30 mètres devront être arrachées dans le courant de l'année. ART. 7. — La destruction de l'orobanche devra être terminée avant la floraison du parasite. Les plantes seront arrachées plutôt que coupées. ART. 8. — La destruction du gui devra être accomplie sur tous les arbres où il est accessible et
devront être brûlées aussitôt, avec les précautions nécessaires pour éviter tous risques d'incendie. ART. 5. — La destruction de la cuscute devra être effectuée dès son apparition dans les cultures. La destruction devra s'opérer de la manière suivante : Les plantes attaquées seront coupées aussi ras que possible, en fauchant une couronne de 1 à 2 mètres extérieure à la tache apparente, et brûlées sur place. SÉANCE DU 16 AVRIL ART. 6. — Les épines-vinettes croissant au bord des champs cultivés, dans les haies des routes et chemins, des voies ferrées, ou dans les bois sur une lisière de 30 mètres devront être arrachées dans le courant de l'année. ART. 7. — La destruction de l'orobanche devra être terminée avant la floraison du parasite. Les plantes seront arrachées plutôt que coupées. ART. 8. — La destruction du gui devra être accomplie sur tous les arbres où il est accessible et avant le 15 mars. La destruction de ce parasite sera opérée de la façon suivante : Inciser profondément la branche sur laquelle il se trouve, de façon à enlever le système de suçoirs, ou supprimer la branche elle-même qui le porte, quand cette suppression ne nuit pas à la forme, à la végétation ou à la production de l'arbre. ART. 9. — Toutes les obligations qui précèdent sont imposées à l'État et aux Communes pour leur domaine public et privé, ainsi qu'à les établissements publics et privés pour leurs propriétés. ART. 10. — Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. ART. 11. — En cas d'inexécution dans les délais fixés par le Juge de paix, MM. les maires feront immédiatement procéder, dans le délai d'un mois au plus, aux opérations prescrites, par des ouvriers de leur choix et aux frais du contrevenant. ART. 12. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les Communes du Département, à la diligence de MM. les Maires qui, concurremment avec MM. les commissaires de police, agents des domaines, juges de paix, agents vais, gardes-champêtres, gardes-forestiers, officiers et sous-officiers de gendarmerie et gendarmes, sont chargés
à la végétation ou à la production de l'arbre. ART. 9. — Toutes les obligations qui précèdent sont imposées à l'État et aux Communes pour leur domaine public et privé, ainsi qu'à les établissements publics et privés pour leurs propriétés. ART. 10. — Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. ART. 11. — En cas d'inexécution dans les délais fixés par le Juge de paix, MM. les maires feront immédiatement procéder, dans le délai d'un mois au plus, aux opérations prescrites, par des ouvriers de leur choix et aux frais du contrevenant. ART. 12. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les Communes du Département, à la diligence de MM. les Maires qui, concurremment avec MM. les commissaires de police, agents des domaines, juges de paix, agents vais, gardes-champêtres, gardes-forestiers, officiers et sous-officiers de gendarmerie et gendarmes, sont chargés d'en assurer l'exécution. Votre 3e Commission vous propose de demander à M. le Préfet la modification de ce projet sur les points suivants : 1° La constatation des contraventions à l'échenillage d'hiver et les prescriptions administratives qui peuvent en être la suite ne pourront avoir lieu que du 1er mai au 1er avril ; 2° Suppression de l'échenillage du printemps, parce qu'il est pratiquement irréalisable et qu'il exposerait les cultivateurs à des ennuis contre lesquels ils ne pourraient se défendre; 3° Suppression des dispositions relatives au hanneionnage. Création, sauf renvoi à la Commission des finances pour les voies et moyens, de primes à la destruction des hannetons et vers blancs et ouverture d'un crédit annuel de 900 francs à inscrire au budget départemental, permettant l'allocation d'une prime de 0. fr. 15 par kilogramme de hannetons ou vers blancs, exception faite des hannetons morts recueillis sur les grèves du littoral ; 4° La destruction de la cuscute ne pourra être obligatoire que dans les champs, la cuscute n'étant pas possible à détruire dans les landes ; 5° Suppression des dispositions relatives à la destruction de l'orobanche, inconnue dans nos régions. En ce qui concerne la destruction du gui, votre 3e Commission
au 1er avril ; 2° Suppression de l'échenillage du printemps, parce qu'il est pratiquement irréalisable et qu'il exposerait les cultivateurs à des ennuis contre lesquels ils ne pourraient se défendre; 3° Suppression des dispositions relatives au hanneionnage. Création, sauf renvoi à la Commission des finances pour les voies et moyens, de primes à la destruction des hannetons et vers blancs et ouverture d'un crédit annuel de 900 francs à inscrire au budget départemental, permettant l'allocation d'une prime de 0. fr. 15 par kilogramme de hannetons ou vers blancs, exception faite des hannetons morts recueillis sur les grèves du littoral ; 4° La destruction de la cuscute ne pourra être obligatoire que dans les champs, la cuscute n'étant pas possible à détruire dans les landes ; 5° Suppression des dispositions relatives à la destruction de l'orobanche, inconnue dans nos régions. En ce qui concerne la destruction du gui, votre 3e Commission vous propose de demander à M. le Préfet de vouloir bien, conformément aux suggestions de la dépêche ministérielle du 2 septembre 1912, faire en sorte que l'arrêté ne soit pas appliqué lorsque l'opération sera véritablement périlleuse pour les ouvriers. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER D'INTERÊT LOCAL EMPLOI DE TRAVERSES CRÉOSOTÉES Au nom de la 2e Commission, M. le C.-r de Gouyon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Je me permets de vous donner lecture du rapport de M. le Préfet nous exposant cette affaire : « J'ai soumis à votre Commission départementale, dans sa séance du 6 décembre 1912, une demande de la Compagnie des chemins de fer d'Intérêt local du Morbihan, tendant au remplacement des traverses ordinaires en chêne blanc, dont elle a fait usage jusqu'à présent, par des traverses en chêne créosotées, pour la construction des lignes de Port Louis-Baud et de Ploërmel-La Trinité. » Conformément à mes propositions, cette Assemblée a admis le principe de cette substitution qui n'avait pas été prévue au cahier des charges de ces lignes, sous la double réserve toutefois que la Compagnie produisît la justification du chiffre de 0 fr. 75 qu'elle demandait pour chaque traverse
LOCAL EMPLOI DE TRAVERSES CRÉOSOTÉES Au nom de la 2e Commission, M. le C.-r de Gouyon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Je me permets de vous donner lecture du rapport de M. le Préfet nous exposant cette affaire : « J'ai soumis à votre Commission départementale, dans sa séance du 6 décembre 1912, une demande de la Compagnie des chemins de fer d'Intérêt local du Morbihan, tendant au remplacement des traverses ordinaires en chêne blanc, dont elle a fait usage jusqu'à présent, par des traverses en chêne créosotées, pour la construction des lignes de Port Louis-Baud et de Ploërmel-La Trinité. » Conformément à mes propositions, cette Assemblée a admis le principe de cette substitution qui n'avait pas été prévue au cahier des charges de ces lignes, sous la double réserve toutefois que la Compagnie produisît la justification du chiffre de 0 fr. 75 qu'elle demandait pour chaque traverse ainsi créosotée, et que la dépense qui pourrait être ultérieurement autorisée ne figurât au compte des travaux complémentaires que dans le cas où il serait impossible de la prélever sur les économies réalisées en cours de construction. « Dans un rapport du 14 de ce mois, M. l'Ingénieur en chef du Contrôle fait connaître qu'après de longs pourparlers, il a obtenu de la Compagnie qu'elle ramène à 0,50 fr. le prix de 0,75 fr. qu'elle réclamait par traverse. Les appareils et installations que nécessiterait ce créosotage seraient amortis par le créosotage au prix de 0,50 fr. des traverses nécessaires à l'établissement des lignes actuellement concédées par le Département de Port-Louis à Baud, de Ploërmel à La Trinité-Porhoët et de Loeminé à la Gacilly. Le Service d'exploitation pourrait même dès maintenant les utiliser sans majoration aucune sous prétexte de nouvel amortissement. SÉANCE du 16 AVRIL. des prix d'achat, fourniture de créosote, d'utilisation des installations ou de main-d'œuvre. « D'accord avec M. l'Ingénieur en chef, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à ces dispositions, étant entendu que la dépense de créosotage pour les lignes Port-Louis à Baud et Ploërmel à La Trinité-Porhoët, et éventuellement de Locminé à La
du Contrôle fait connaître qu'après de longs pourparlers, il a obtenu de la Compagnie qu'elle ramène à 0,50 fr. le prix de 0,75 fr. qu'elle réclamait par traverse. Les appareils et installations que nécessiterait ce créosotage seraient amortis par le créosotage au prix de 0,50 fr. des traverses nécessaires à l'établissement des lignes actuellement concédées par le Département de Port-Louis à Baud, de Ploërmel à La Trinité-Porhoët et de Loeminé à la Gacilly. Le Service d'exploitation pourrait même dès maintenant les utiliser sans majoration aucune sous prétexte de nouvel amortissement. SÉANCE du 16 AVRIL. des prix d'achat, fourniture de créosote, d'utilisation des installations ou de main-d'œuvre. « D'accord avec M. l'Ingénieur en chef, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à ces dispositions, étant entendu que la dépense de créosotage pour les lignes Port-Louis à Baud et Ploërmel à La Trinité-Porhoët, et éventuellement de Locminé à La Gacilly, ne sera portée au compte des travaux complémentaires qu'autant que les économies réalisées sur la construction de chacune des lignes ne suffiraient pas à la couvrir. » Votre 2e Commission, Messieurs, vous prie d'approuver les propositions de M. le Préfet. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. TRAMWAY DE PLÉLAN À REDON ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION. N° 9 DANS LA COMMUNALITÉ DE GUER DEMANDE DE CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE Au nom de la 2e Commission, M. le Chevalier de Gouyon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Vous avez décidé, pour permettre l'établissement de la voie sur le chemin de grande communication n° 9 entre Guer et le camp de Coëtquidan, l'achat par le Département des terrains nécessaires à l'élargissement de ce chemin, et le maintien d'une largeur de 6,50 absolument libre pour la circulation des voitures. Vous aviez, à cet effet, voté une somme de 18.000 francs, dont 12.722-francs ont été employés aux travaux d'exécution. Les achats de terrains se sont élevés à la somme de 11.599 fr. 68 et les 5.278 francs restant pour faire face à cette dépense laissent une insuffisance de 6.321 francs. Quelque élevée que puisse paraître cette somme, elle s'explique par le renchérissement
PLÉLAN À REDON ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION. N° 9 DANS LA COMMUNALITÉ DE GUER DEMANDE DE CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE Au nom de la 2e Commission, M. le Chevalier de Gouyon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Vous avez décidé, pour permettre l'établissement de la voie sur le chemin de grande communication n° 9 entre Guer et le camp de Coëtquidan, l'achat par le Département des terrains nécessaires à l'élargissement de ce chemin, et le maintien d'une largeur de 6,50 absolument libre pour la circulation des voitures. Vous aviez, à cet effet, voté une somme de 18.000 francs, dont 12.722-francs ont été employés aux travaux d'exécution. Les achats de terrains se sont élevés à la somme de 11.599 fr. 68 et les 5.278 francs restant pour faire face à cette dépense laissent une insuffisance de 6.321 francs. Quelque élevée que puisse paraître cette somme, elle s'explique par le renchérissement énorme des terrains dans cette région, et nous devions nous y attendre. Nous devons vous proposer, Messieurs, l'inscription de cette somme à la décision modificative. Quelques critiques apportées à ce travail de rélargissement doivent amener deux observations graves. Au tournant de la Garenne, par suite de la différence des pentes de la route et de la voie, celle-ci se trouvant en déblai, il sera nécessaire pour la sécurité de la circulation d'établir un parapet entre la route et la voie. Par ailleurs, les poteaux télégraphiques existants sur l'accotement de la route opposé à la voie sont placés de telle façon, qu'ils rétrécissent sensiblement la largeur laissée à la libre circulation. Un déplacement de ces poteaux jusqu'au bord de l'accotement fera gagner de 30 à 40 centimètres. Il appartiendra à l'Administration de contrôler ces défauts signalés et d'y porter remède, quitte à en référer à la Commission départementale déléguée pour l'étude de toutes ces questions secondaires. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL LIGNE DE PORT-LOUIS À BAUD — VARIANTE D'HENNEBONT Au nom de la 2e Commission, M. le Chevalier de Gouyon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, À la session d'avril 1912, vous avez
de la route et de la voie, celle-ci se trouvant en déblai, il sera nécessaire pour la sécurité de la circulation d'établir un parapet entre la route et la voie. Par ailleurs, les poteaux télégraphiques existants sur l'accotement de la route opposé à la voie sont placés de telle façon, qu'ils rétrécissent sensiblement la largeur laissée à la libre circulation. Un déplacement de ces poteaux jusqu'au bord de l'accotement fera gagner de 30 à 40 centimètres. Il appartiendra à l'Administration de contrôler ces défauts signalés et d'y porter remède, quitte à en référer à la Commission départementale déléguée pour l'étude de toutes ces questions secondaires. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL LIGNE DE PORT-LOUIS À BAUD — VARIANTE D'HENNEBONT Au nom de la 2e Commission, M. le Chevalier de Gouyon donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, À la session d'avril 1912, vous avez adopté en principe le projet de modification du tracé de la ligne de Port-Louis à Baud, dans la traversée d'Hennebont, avec les réserves dont la nécessité est apparue à la suite de l'enquête d'utilité publique. Dans un rapport du 7 mars, M. l'Ingénieur en chef fait connaître que les dossiers des conférences mixtes n'ont été préparés par la Compagnie que le 13 septembre 1912. Ces conférences ont été ouvertes aussitôt et le procès-verbal en a été dressé le 8 janvier dernier. Néanmoins, les adhésions de MM. les Directeurs du Génie et des Domaines ne sont pas encore parvenues à M. l'Ingénieur en chef du Contrôle. Votre 2e Commission vous prie en conséquence de vouloir bien renouveler à la Commission départementale la délégation que nous lui avions donnée à la session de septembre dernier. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 92 RECTIFICATION AUX ABORDS DU RER ET SUBSTITUTION AU PONT SUSPENDU ACTUEL D'UN OUVRAGE À DEUX TRAVOTIS EN BÉTON ARMÉ. Au nom de la 2e Commission, M. Bouligand donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans sa séance du 21 juillet 1912, la Commission départementale a approuvé la rectification du chemin d'intérêt communal n° 92 aux
des conférences mixtes n'ont été préparés par la Compagnie que le 13 septembre 1912. Ces conférences ont été ouvertes aussitôt et le procès-verbal en a été dressé le 8 janvier dernier. Néanmoins, les adhésions de MM. les Directeurs du Génie et des Domaines ne sont pas encore parvenues à M. l'Ingénieur en chef du Contrôle. Votre 2e Commission vous prie en conséquence de vouloir bien renouveler à la Commission départementale la délégation que nous lui avions donnée à la session de septembre dernier. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 92 RECTIFICATION AUX ABORDS DU RER ET SUBSTITUTION AU PONT SUSPENDU ACTUEL D'UN OUVRAGE À DEUX TRAVOTIS EN BÉTON ARMÉ. Au nom de la 2e Commission, M. Bouligand donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans sa séance du 21 juillet 1912, la Commission départementale a approuvé la rectification du chemin d'intérêt communal n° 92 aux abords de la rivière du Ter. En outre, au cours des enquêtes qui ont précédé cette décision, les Conseils municipaux de Lorient et de Ploërmel ont décidé, sur l'intervention de la maison Hennebique, de Nantes, de se prononcer pour la substitution au pont suspendu actuel d'un ouvrage à deux travées, de 15 mètres d'ouverture chacune, un peu en amont du pont suspendu. D'accord avec M. l'Agent voyer en chef, la Maison Hennebique accepte de faire le travail pour la somme totale de 124.200 fr. y compris les indemnités relatives aux acquisitions de terrains. Dans notre séance du 11 septembre dernier, nous avons voté, tant pour la quote-part du Département que pour la quote-part de l'État prise à charge par le Département, une somme globale de 65.000 francs. Notre effort financier devant s'élever, d'après le devis définitif, à 68.863 francs, il reste à couvrir un déficit de 3.863 francs. Votre 2e Commission, Messieurs, vous prie de vouloir bien approuver cette augmentation de dépenses, et de renvoyer le dossier à la Commission des finances pour l'étude des voies et moyens propres à couvrir le montant du crédit demandé. Adopté. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL RACCORDEMENTS AVEC LES CÔTES-DU-NORD — RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS
de 15 mètres d'ouverture chacune, un peu en amont du pont suspendu. D'accord avec M. l'Agent voyer en chef, la Maison Hennebique accepte de faire le travail pour la somme totale de 124.200 fr. y compris les indemnités relatives aux acquisitions de terrains. Dans notre séance du 11 septembre dernier, nous avons voté, tant pour la quote-part du Département que pour la quote-part de l'État prise à charge par le Département, une somme globale de 65.000 francs. Notre effort financier devant s'élever, d'après le devis définitif, à 68.863 francs, il reste à couvrir un déficit de 3.863 francs. Votre 2e Commission, Messieurs, vous prie de vouloir bien approuver cette augmentation de dépenses, et de renvoyer le dossier à la Commission des finances pour l'étude des voies et moyens propres à couvrir le montant du crédit demandé. Adopté. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL RACCORDEMENTS AVEC LES CÔTES-DU-NORD — RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE Au nom de la 2e Commission, M. de Guy donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Vous avez, dans votre session de septembre dernier, renouvelé les pouvoirs de votre Commission interdépartementale chargée d’étudier le raccordement des voies ferrées du Morbihan avec les Côtes-du-Nord. Les délégués des deux Départements se sont réunis à Pontivy le 21 octobre dernier, et la Commission a adopté à l’unanimité les conclusions du procès-verbal dont je vais vous donner lecture. « Le parlement des Côtes-du-Nord construira à ses frais la ligne « de la Chèze à La Trinité-Porhoët, à partir de la gare de la Trinité « (infrastructure, superstructure, sauf le matériel roulant). « Les concessionnaires du Morbihan fourniront le matériel roulant « aux conditions de la convention interdépartementale, avec la possibilité « pour le Département d’exiger la mise en adjudication et en exploitation du tronçon sur les Côtes-du-Nord, suivant leur cahier des charges « et leurs conventions. SÉANCE DU 16 AVRIL 1914 « Le département du Morbihan aurait le droit de se raccorder à la « gare de Saint-Elienne-du-Gué-de-l’Isle pour la construction de sa ligne de Rohan, et le parlement des Côtes-du-Nord consentirait à laisser construire sur son territoire, aux frais