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la dame Evere se disant femme Fouron, sa mère, intervenant dans le contrat de mariage, et, par moi, ut nominal W. Fouron, constitua à la future sa fille à titre de dot, une somme de 10,000 fr., sauf, est-il dit, ce qui pourrait lui retenir après son décès. A l'occasion de ce mariage, on avait dû procéder à un acte de notoriété, pour remplacer l'acte de naissance de la demoiselle Emilie Fouron. Le premier témoin, Madame Camot, veuve Morin, se disant belle-mère de M. Fouron, déclara se rappeler la date de la naissance d'Emilie, issue, d'après elle, du mariage légitime qu'elle indiqua pour date le 21 sept. 1774, et pour lieu de naissance et du mariage la paroisse de Turbeck Saint Joseph, sans néanmoins indiquer l'acte du prétendu mariage. M. Fouron mourut en 1820, sans régler le partage de sa fortune. La dame Morin, se qualifiant sa veuve, après avoir toujours été regardée comme son épouse légitime, et les enfants issus de leur union, s'emparèrent des biens qui composaient la succession la première comme commune en biens d'après la coutume de Paris, qui régissait les colonies à l'époque du prétendu mariage; les autres comme héritiers légitimes de leur père. Ils se réunirent tous le 28 mars 1820, pour donner à M. Charles Fouron, l'ainé des enfants, une procuration, de laquelle il résulte textuellement qu'en attendant de pouvoir régler et distinguer la part et les droits compétents à la fille veuve Fouron, M. Charles était chargé de liquider les affaires de la succession, recevoir tous capitaux, en donner valable décharge, consentir des cessions, etc. M. Fouron avait eu, avant son départ pour Saint-Domingue, une fille naturelle, qu'il reconnut comme telle depuis son retour, en la dotant d'une somme de 10,000 liv., en or, et d'un trousseau proportionné à ce don pécuniaire. A l'époque de la mort de M. Fouron, cette fille naturelle était veuve d'un sieur Clerc de Juillac. Le 31 janv. 1821, M. Charles Fouron, en exécution des pouvoirs qui lui avaient été conférés, eut occasion de céder à la veuve Clerc et à son gendre une créance de la
se réunirent tous le 28 mars 1820, pour donner à M. Charles Fouron, l'ainé des enfants, une procuration, de laquelle il résulte textuellement qu'en attendant de pouvoir régler et distinguer la part et les droits compétents à la fille veuve Fouron, M. Charles était chargé de liquider les affaires de la succession, recevoir tous capitaux, en donner valable décharge, consentir des cessions, etc. M. Fouron avait eu, avant son départ pour Saint-Domingue, une fille naturelle, qu'il reconnut comme telle depuis son retour, en la dotant d'une somme de 10,000 liv., en or, et d'un trousseau proportionné à ce don pécuniaire. A l'époque de la mort de M. Fouron, cette fille naturelle était veuve d'un sieur Clerc de Juillac. Le 31 janv. 1821, M. Charles Fouron, en exécution des pouvoirs qui lui avaient été conférés, eut occasion de céder à la veuve Clerc et à son gendre une créance de la succession, sur le sieur Fourcade-Camarali, de Simacourbe. Dans cet acte, la veuve Clerc s'obligea à payer le prix de la cession aux cédants représentés par ledit Charles Fouron, qui stipulait, tant en son nom, que comme héritier de son père, qu'en nom de la dame Morin, la mère, et de ses frères et sœurs, cohéritiers de M. Fouron, décédé. La procuration du 28 mars 1820, qui désignait la dame Morin comme veuve de M. Fouron, fut annexée à cet acte de cession après qu'il en eut été donné lecture aux parties contractantes. Quinze ans environ après la conclusion de cet engagement, la veuve Clerc, fille naturelle reconnue de M. Fouron, prétendit que M. Fouron et Mademoiselle Morin n'avaient jamais été mariés. En conséquence, elle somma la prétendue veuve d'avoir à produire son acte civil de célébration de mariage; pour ce, elle demanda à prendre part au partage égal des biens laissés par M. Fouron, qui devait s'opérer entre tous les enfants reconnus, à l'exclusion de la mère, qui n'aurait rien à prétendre dans sa succession, si elle ne prouvait pas qu'elle fut la veuve (art. 194 C. civ.). Cet acte de célébration de mariage ne fut point rapporté. Mais la
ses frères et sœurs, cohéritiers de M. Fouron, décédé. La procuration du 28 mars 1820, qui désignait la dame Morin comme veuve de M. Fouron, fut annexée à cet acte de cession après qu'il en eut été donné lecture aux parties contractantes. Quinze ans environ après la conclusion de cet engagement, la veuve Clerc, fille naturelle reconnue de M. Fouron, prétendit que M. Fouron et Mademoiselle Morin n'avaient jamais été mariés. En conséquence, elle somma la prétendue veuve d'avoir à produire son acte civil de célébration de mariage; pour ce, elle demanda à prendre part au partage égal des biens laissés par M. Fouron, qui devait s'opérer entre tous les enfants reconnus, à l'exclusion de la mère, qui n'aurait rien à prétendre dans sa succession, si elle ne prouvait pas qu'elle fut la veuve (art. 194 C. civ.). Cet acte de célébration de mariage ne fut point rapporté. Mais la dame Morin opposa 1° une fin de non-recevoir, fondée en ce que dans l'acte du 21 janv. 1821, la dame Clerc lui avait reconnu la qualité de veuve Fouron, et ainsi qu'à ses enfants celle d'enfants légitimes de son mariage avec le sieur Fouron. 2° Subséquemment, et attendu la perte des registres de la paroisse dans laquelle le mariage aurait eu lieu en 1773 ou 1776, elle demanda à faire la preuve de ce mariage aux termes de l'art. 46 C. civ., lequel était disaitelle, purement démonstratif, et non limitatif. Du 22 juillet 1836 jugement du tribunal de première instance de Caen qui, sans statuer au fond, accueille la fin de non-recevoir. Appel de la veuve Clerc. Elle rapporte la preuve que, conformément à l'édit de 1664, des copies des registres dressés aux colonies ont été envoyées en France. – Ces copies, dit-elle, ont la même autorité que les registres eux-mêmes. Or, ils ne mentionnent nullement ni le mariage des époux Fouron ni la naissance de leurs enfants. La veuve Fouron répond que ces copies, n'ayant pas été collationnées conformément à l'édit, ne peuvent faire foi que de leur contenu; mais que ce défaut de collationnement rend présumables, ou tout
des registres de la paroisse dans laquelle le mariage aurait eu lieu en 1773 ou 1776, elle demanda à faire la preuve de ce mariage aux termes de l'art. 46 C. civ., lequel était disaitelle, purement démonstratif, et non limitatif. Du 22 juillet 1836 jugement du tribunal de première instance de Caen qui, sans statuer au fond, accueille la fin de non-recevoir. Appel de la veuve Clerc. Elle rapporte la preuve que, conformément à l'édit de 1664, des copies des registres dressés aux colonies ont été envoyées en France. – Ces copies, dit-elle, ont la même autorité que les registres eux-mêmes. Or, ils ne mentionnent nullement ni le mariage des époux Fouron ni la naissance de leurs enfants. La veuve Fouron répond que ces copies, n'ayant pas été collationnées conformément à l'édit, ne peuvent faire foi que de leur contenu; mais que ce défaut de collationnement rend présumables, ou tout au moins supposables, des omissions, ce qui suffit pour les faire rejeter. L'affaire s'est compliquée devant la Cour de l'intervention d'un sieur Perrin, qui vint soutenir le système de la veuve Clerc. Du 20 L'Aurrès 1857, arrêt C. roy. Pau, ch. réuni. MM. de Glaritte prés., Lamothe d'Incamps av. gen., Casenave et Bordenave d'Abére av. LA CORDE En ce qui touche l'appel de la veuve Clerc: – Attendu en droit, que passer avec quelqu'un un acte qu'il ne peut valablement consentir qu'en une qualité déterminée, c'est nécessairement lui reconnaître cette qualité, et, par cela même, se rendre ainsi non recevable à la lui contester ultérieurement, à moins de prouver que c'est par erreur qu'on la lui a supposée, une telle reconnaissance, bien qu'ailleurs qu'elle soit qu'implicite n'étant pas moins de force que si elle était expresse ou formelle, et devant produire le même effet. Attendu, en fait, d'un côté, que, la créance du feu sieur Fouron sur la fourcade Carninal appartenant à la succession de la dame Blorin et ses enfants ne pouvaient en disposer qu'autant qu'ils étaient, l'une, la veuve du sieur Fouron communément en biens avec lui les autres, ses héritiers légitimes; que c'est aussi les qualités qu'ils
Casenave et Bordenave d'Abére av. LA CORDE En ce qui touche l'appel de la veuve Clerc: – Attendu en droit, que passer avec quelqu'un un acte qu'il ne peut valablement consentir qu'en une qualité déterminée, c'est nécessairement lui reconnaître cette qualité, et, par cela même, se rendre ainsi non recevable à la lui contester ultérieurement, à moins de prouver que c'est par erreur qu'on la lui a supposée, une telle reconnaissance, bien qu'ailleurs qu'elle soit qu'implicite n'étant pas moins de force que si elle était expresse ou formelle, et devant produire le même effet. Attendu, en fait, d'un côté, que, la créance du feu sieur Fouron sur la fourcade Carninal appartenant à la succession de la dame Blorin et ses enfants ne pouvaient en disposer qu'autant qu'ils étaient, l'une, la veuve du sieur Fouron communément en biens avec lui les autres, ses héritiers légitimes; que c'est aussi les qualités qu'ils prirent dans la procuration qu'ils donnèrent au sieur Charles Fouron, l'un d'eux, le 21 mars 1820, pour opérer le transport de cette créance; que la veuve Clerc en eut connaissance lors de la cession qui fut consentie par l'acte du 31 janv. 1821. Que la veuve Clerc en acceptant le transport, reconnut suffisamment par là que la qualité prise par les cédants, leur appartenait en effet; que, d'autre part, elle ne prouve nullement que cette reconnaissance fût de sa part le fruit de l'erreur; que les circonstances et les documents de la cause démontrent, au contraire, qu'elle savait très bien qu'elle ne faisait, en cela, que rendre hommage à la vérité: que, en effet, elle avait la qualité naturelle reconnue du sieur Fouron, et ayant eu avec sa famille des rapports multipliés on saurait admettre qu'elle en ignorât l'état. Qu'il suit de là que, en accueillant la fin de non-recevoir mise de l'acte du 31 Janv. 1821, les premiers juges ont fait à la cause une juste application des principes de la matière, et qu'il y a lieu de débouter la veuve Clerc de son appel avec amende et dépens. À l'égard de l'intervention du sieur Perrin: Attendu que, la
transport, reconnut suffisamment par là que la qualité prise par les cédants, leur appartenait en effet; que, d'autre part, elle ne prouve nullement que cette reconnaissance fût de sa part le fruit de l'erreur; que les circonstances et les documents de la cause démontrent, au contraire, qu'elle savait très bien qu'elle ne faisait, en cela, que rendre hommage à la vérité: que, en effet, elle avait la qualité naturelle reconnue du sieur Fouron, et ayant eu avec sa famille des rapports multipliés on saurait admettre qu'elle en ignorât l'état. Qu'il suit de là que, en accueillant la fin de non-recevoir mise de l'acte du 31 Janv. 1821, les premiers juges ont fait à la cause une juste application des principes de la matière, et qu'il y a lieu de débouter la veuve Clerc de son appel avec amende et dépens. À l'égard de l'intervention du sieur Perrin: Attendu que, la décision à rendre comprend la veuve Clerc ne pouvant préjudicer aux droits de celui-ci, il ne pourrait être admis à intervenir dans l'instance; s'il s'agissait d'une matière ordinaire, aux termes des art. 411 et 412 proc. civ. Mais que, la cause ayant pour objet une question d'état, l'art. 841 C.Civ. qui déroge à ces principes, rend l'intervention de Perrin recevable; puisqu'il est évident qu'il a intérêt dans les contestations existant entre les parties aux arrêts qui prononcent sur la légitimité ayant effet même contre les parents qui n'ont pas été appelés au procès, parce qu'un individu ne peut être légitime à l'égard des uns; et illégitime à l'égard des autres. Sur la fin de non-recevoir opposée au sieur Perrin, comme cessionnaire du sieur Lespine, dit Sarre et prise de compte de ce que, tout ici avant reconnu la qualité de la dame Morin et de ses enfants par l'acte du 18 avril 1800, le sieur Perrin, qui le représente, n'est plus admis à la leur contester. Attendu que, par cet acte, Lespine, débiteur du sieur Fouron, en vertu d'un contrat du 19 avril 1700, s'est engagé à renouveler purement et simplement son obligation. Que si, en acceptant ce titre nouveau,
qui déroge à ces principes, rend l'intervention de Perrin recevable; puisqu'il est évident qu'il a intérêt dans les contestations existant entre les parties aux arrêts qui prononcent sur la légitimité ayant effet même contre les parents qui n'ont pas été appelés au procès, parce qu'un individu ne peut être légitime à l'égard des uns; et illégitime à l'égard des autres. Sur la fin de non-recevoir opposée au sieur Perrin, comme cessionnaire du sieur Lespine, dit Sarre et prise de compte de ce que, tout ici avant reconnu la qualité de la dame Morin et de ses enfants par l'acte du 18 avril 1800, le sieur Perrin, qui le représente, n'est plus admis à la leur contester. Attendu que, par cet acte, Lespine, débiteur du sieur Fouron, en vertu d'un contrat du 19 avril 1700, s'est engagé à renouveler purement et simplement son obligation. Que si, en acceptant ce titre nouveau, le sieur Charles Fouron s'est dit héritier de son père, et a déclaré agir tant pour lui que pour ses frères et sœurs, ses cohéritiers, rien n'annonce que Lespine connût la procuration du 25 mars 1800, ni que, quoique parent de feu Fouron, il eût eu avec sa famille assez de rapports pour qu'on soit fondé à supposer qu'il n'en pouvait ignorer l'état. Que, d'ailleurs, l'acte qu'il a consenti étant valable, quand même Charles Fouron n'aurait pas eu la qualité qu'il s'est donnée et qu'il n'aurait agi, en réalité, que comme héritier appointé, ou comme legatorum geslor de la succession, on ne peut induire que Lespine entendait lui reconnaître une qualité qui était indifférente relativement au sort de l'acte, seul objet qu'on se proposait; fin. Il s'ensuit que la fin de non-recevoir fondée sur cet acte doit être écartée. Au fond: Attendu que les art. 194 et 401 C. civ. ainsi que l'art. 612 de l'ordonnance de 1665, permettent, pour établir son état, lorsqu'il justifie qu'il n'a pas existé de registres, ou qu'ils sont perdus, et lui permettent de prouver son mariage, tant par les registres et papiers domestiques que par témoins; que la dame Morin, soutenant avoir épousé le
de rapports pour qu'on soit fondé à supposer qu'il n'en pouvait ignorer l'état. Que, d'ailleurs, l'acte qu'il a consenti étant valable, quand même Charles Fouron n'aurait pas eu la qualité qu'il s'est donnée et qu'il n'aurait agi, en réalité, que comme héritier appointé, ou comme legatorum geslor de la succession, on ne peut induire que Lespine entendait lui reconnaître une qualité qui était indifférente relativement au sort de l'acte, seul objet qu'on se proposait; fin. Il s'ensuit que la fin de non-recevoir fondée sur cet acte doit être écartée. Au fond: Attendu que les art. 194 et 401 C. civ. ainsi que l'art. 612 de l'ordonnance de 1665, permettent, pour établir son état, lorsqu'il justifie qu'il n'a pas existé de registres, ou qu'ils sont perdus, et lui permettent de prouver son mariage, tant par les registres et papiers domestiques que par témoins; que la dame Morin, soutenant avoir épousé le sieur Fouron, en l'année 1778 ou 1776, dans la paroisse de Torbek, île de Saint-Domingue, est fondée à réclamer le bénéfice de ces articles pour remplacer son acte de mariage, qu'elle ne peut représenter; que, en effet, elle établit par des certificats délivrés par le sieur Hervé, au nom du ministre de la marine que les registres de la paroisse de Torbek, périrent dans les désastres de Saint-Domingue. Que, s'il existe, des copies de ces registres aux archives du ministère de la marine depuis 1698 jusqu'à 1777 inclusivement, ces copies, envoyées en France, en exécution de l'édit du mois de juin 1770, n'ont point été collationnées, comme le prescrirait l'art. 3 de cet édit, bien qu'on voie des feuillets en blanc, laissés ainsi, qu'on l'y trouve constaté, pour pouvoir y insérer les actes dont l'omission pourrait être reconnue quand on procéderait au collationnement. Qu'il résulte de ces faits que, si ces copies doivent faire foi pour ce qu'elles renferment, l'irrégularité provenant du défaut de collationnement ne permet pas de les considérer comme établissant légalement qu'elles contiennent tous les actes de l'état civil reçus à Saint-Domingue pendant la période à laquelle elles se rapportent. Qu'elles ne peuvent donc remplacer les originaux
ministre de la marine que les registres de la paroisse de Torbek, périrent dans les désastres de Saint-Domingue. Que, s'il existe, des copies de ces registres aux archives du ministère de la marine depuis 1698 jusqu'à 1777 inclusivement, ces copies, envoyées en France, en exécution de l'édit du mois de juin 1770, n'ont point été collationnées, comme le prescrirait l'art. 3 de cet édit, bien qu'on voie des feuillets en blanc, laissés ainsi, qu'on l'y trouve constaté, pour pouvoir y insérer les actes dont l'omission pourrait être reconnue quand on procéderait au collationnement. Qu'il résulte de ces faits que, si ces copies doivent faire foi pour ce qu'elles renferment, l'irrégularité provenant du défaut de collationnement ne permet pas de les considérer comme établissant légalement qu'elles contiennent tous les actes de l'état civil reçus à Saint-Domingue pendant la période à laquelle elles se rapportent. Qu'elles ne peuvent donc remplacer les originaux perdus, et qu'ainsi la dame Morin ne peut prouver l'existence de son mariage, par les moyens qu'indique l'art. 46 C. civ. Attendu que ces moyens peuvent même au besoin et doivent être remplacés par des documents émanés du feu sieur Fouron, et des personnes qui, par leur relation avec lui, ont dit bien connaître l'état de la dame Morin, l'éloignement et les malheurs, du temps rendant aujourd'hui une enquête impossible. Que la dame Morin peut même invoquer des présomptions graves, précises et concordantes, que la loi admet, en général, à la place de la preuve testimoniale. Attendu que les pièces produites par la dame Morin ne permettent pas de douter qu'elle ne fût l'épouse légitime du sieur Fouron. Que ces pièces sont en effet : L'acte de naissance et de baptême de Charles Fouron, fils légitime de Jean Fouron et de la dame Morin mariés, délivré le 16 juin 1788 par le père Col, curé de la paroisse de Torbek. Une série de lettres écrites depuis 1789 jusqu'à 1805 au sieur Fouron par les sieurs Lelièvre et Ferrier; dans lesquelles en les chargeant de leurs compliments pour la dame Morin, ils la désignent comme son épouse. Les actes de naissance
ont dit bien connaître l'état de la dame Morin, l'éloignement et les malheurs, du temps rendant aujourd'hui une enquête impossible. Que la dame Morin peut même invoquer des présomptions graves, précises et concordantes, que la loi admet, en général, à la place de la preuve testimoniale. Attendu que les pièces produites par la dame Morin ne permettent pas de douter qu'elle ne fût l'épouse légitime du sieur Fouron. Que ces pièces sont en effet : L'acte de naissance et de baptême de Charles Fouron, fils légitime de Jean Fouron et de la dame Morin mariés, délivré le 16 juin 1788 par le père Col, curé de la paroisse de Torbek. Une série de lettres écrites depuis 1789 jusqu'à 1805 au sieur Fouron par les sieurs Lelièvre et Ferrier; dans lesquelles en les chargeant de leurs compliments pour la dame Morin, ils la désignent comme son épouse. Les actes de naissance de Jeanne-Marie, Jean, et Madeleine Fouron en date des 18 mars 1792, 12 juin 1793, 26 juin 1797, et 30 juin 1799, dans lesquels ils sont tous désignés comme enfants légitimes du sieur Jean Fouron et de Jacqueline-Charles Morin, son épouse, d'après la déclaration faite par le sieur Fouron, en personne. L'acte de notoriété du 6 octobre 1801 destiné à remplacer l'acte de naissance de la demoiselle Emilie Fouron, à l'occasion de son mariage avec le sieur Hauret, et dans lequel la dame Marie-Charles Carnot, mère de la dame Morin, attesta qu'Emilie Fouron naquit à Torbek le 20 septembre 1782 du légitime mariage de sa fille avec le sieur Fouron. Le contrat de mariage d'Emilie Fouron avec le sieur Hauret, sous la date du 18 septembre 1804, par lequel le sieur Fouron et la dame Morin la désignaient comme leur fille légitime, lui constituaient en commun, à titre de dot, une somme de 10,000 fr., et un ameublement. Que la vérité des énonciations contenues dans ces divers écrits est, en outre, confirmée par les plus puissantes présomptions. Qu'en effet, le sieur Lelièvre, et surtout le sieur Ferrier, connu par ses sentiments d'honneur, n'auraient pas porté les égards que la politesse
personne. L'acte de notoriété du 6 octobre 1801 destiné à remplacer l'acte de naissance de la demoiselle Emilie Fouron, à l'occasion de son mariage avec le sieur Hauret, et dans lequel la dame Marie-Charles Carnot, mère de la dame Morin, attesta qu'Emilie Fouron naquit à Torbek le 20 septembre 1782 du légitime mariage de sa fille avec le sieur Fouron. Le contrat de mariage d'Emilie Fouron avec le sieur Hauret, sous la date du 18 septembre 1804, par lequel le sieur Fouron et la dame Morin la désignaient comme leur fille légitime, lui constituaient en commun, à titre de dot, une somme de 10,000 fr., et un ameublement. Que la vérité des énonciations contenues dans ces divers écrits est, en outre, confirmée par les plus puissantes présomptions. Qu'en effet, le sieur Lelièvre, et surtout le sieur Ferrier, connu par ses sentiments d'honneur, n'auraient pas porté les égards que la politesse impose jusqu'à donner le titre d'épouse à la dame Morin s'ils n'avaient été bien convaincus qu'il lui appartenait. Que l'on ne peut penser que le sieur Fouron, lui-même, qui passa toujours pour un homme de bien, insultât effrontément l'honnêteté publique, en faisant inscrire, comme légitimes, sur les registres de l'état civil des enfants qui auraient été le fruit du concubinage. Que l'affection qu'il leur portait l'aurait nécessairement engagé à épouser leur mère, depuis son retour en France, s'il n'eût été déjà marié, avec elle avant qu'il partit de Saint-Domingue. Qu'en admettant que quelque motif eût pu, comme on le suppose sans vraisemblance, le détourner de cette union tant qu'il resta en Amérique, et même depuis, on moins n'aurait-il pas reconnu ses enfants, afin de se ménager un moyen de leur assurer, par testament, la totalité de sa fortune, au lieu de les réduire à la partager avec des collatéraux éloignés, pour lesquels rien n'annonce qu'il eût quelque préférence, et avec une fille naturelle, dont il avait généreusement assuré le sort. Que de tout cela il résulte que la dame Morin fut indubitablement unie au feu sieur Fouron par les liens d'un légitime mariage, dont l'acte a péri, dans les désastres