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Sainte-Geneviève, qui, à son tour, donne lecture d'une notice sur le fer à cheval, présenté à l'appui de ses découvertes et des nouveaux spécimens qu'il expose, en répondant à une question cruciale concernant la production du fer à cheval sur la montagne sainte-Geneviève, c'est-à-dire sur la rive gauche de la Seine, dans une introduction très digne de lecture. Il rappelle, tout d'abord, originellement émises à ce jour sur le sujet, les témoignages des écrivains anciens, tels que Xénophon, Corinne, Suétone, etc., ainsi que celle de Suétone, etc., ainsi que l'abbe Cosnac. Aujourd'hui, on cite Nicard, l'abbé Leger, Quicherat, de Vignier, etc. Après cet exposé, M. l'auteur présente six fers de Clevalitz et 150 autres appartenant aux Perses et à l'empire romain. Chacune de ces pièces, accompagnée par un dessin à grandeur naturelle, d'une description complète. Martin, à son tour, a signalé l'endroit précis où a été trouvé ce dessin et énumère les objets contenus qui lui ont plu, et qui lui pertinuent, en en concluant que l'époque est avec une abondance d'errances, et se demande si l'origine est asiatique ou si, au contraire, elle n'appartient pas à l'Europe occidentale. Il se demande si les Grecs et les Romains l'ont conçu ou si elle n'a pas été pratiquée pour la première fois par les races indigènes. Il n'est pas possible de répondre à ces difficiles questions sans formuler une opinion nouvelle à celle des savants historiens. Il pense que ce problème de sa grande intérêt pour l'hippologue et qu'ils devraient prêter à être résolu et il fait des vœux que de nouvelles fouilles ou explorations non formelles viennent nous en révéler plus. Toutefois, avant de conclure, il est amené à croire que les Grecs et les Romains ont été dans l'état de la ferrure à clous. Quoi qu'il en soit, il serait curieux s'il avait pu apporter un élément à l'éclaircissement de cette question. Le résidant de la section, qui la lui a conseillée, est au nombre des savants présents à l'obélisque de Saint-Denis, que M. Magne ajoute, en terminant, qu'aux troisièmes qu'il a l'honneur de les avoir vues, sont des
ou si elle n'a pas été pratiquée pour la première fois par les races indigènes. Il n'est pas possible de répondre à ces difficiles questions sans formuler une opinion nouvelle à celle des savants historiens. Il pense que ce problème de sa grande intérêt pour l'hippologue et qu'ils devraient prêter à être résolu et il fait des vœux que de nouvelles fouilles ou explorations non formelles viennent nous en révéler plus. Toutefois, avant de conclure, il est amené à croire que les Grecs et les Romains ont été dans l'état de la ferrure à clous. Quoi qu'il en soit, il serait curieux s'il avait pu apporter un élément à l'éclaircissement de cette question. Le résidant de la section, qui la lui a conseillée, est au nombre des savants présents à l'obélisque de Saint-Denis, que M. Magne ajoute, en terminant, qu'aux troisièmes qu'il a l'honneur de les avoir vues, sont des objets de cette nature. Dans les fouilles parisiennes qui font vivre, à sa connaissance, d'une façon active, la question de la ferrure en France, il souligne la prééxistence d'une combinaison de fer et d'un alliage contenant du silex taillé, d'objets en poterie identiques à ceux de la stelle de la grotte, ainsi que d'autres en autre endroit de la grotte. D'ailleurs, en autre endroit, on a trouvé un seul objet pouvant appartenir au considérable néolithique. On peut avancer que ce n'est pas seulement une question de l'industrie caractéristique et c'est ainsi que dans les cavernes de France, on a found un échantillon en Belgique, mais dont on a des exemples certains en Belgique. M. Imbert fait quelques réserves et met en garde contre des conclusions trop hâtives. M. le secrétaire lit un mémoire de M. le docteur Roux, de l'académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand. L'auteur signale les mégalithes des environs de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme), d'abord le dolmen classique décrit par Mérimée dès 1838. Il signale autour les restes d'un village rupestre sous forme de cases en pierres sèches d'âge incertain. Vis-à-vis existe un dolmen en ruines et un peu plus loin se trouvait un beau dolmen détruit en
grotte, ainsi que d'autres en autre endroit de la grotte. D'ailleurs, en autre endroit, on a trouvé un seul objet pouvant appartenir au considérable néolithique. On peut avancer que ce n'est pas seulement une question de l'industrie caractéristique et c'est ainsi que dans les cavernes de France, on a found un échantillon en Belgique, mais dont on a des exemples certains en Belgique. M. Imbert fait quelques réserves et met en garde contre des conclusions trop hâtives. M. le secrétaire lit un mémoire de M. le docteur Roux, de l'académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand. L'auteur signale les mégalithes des environs de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme), d'abord le dolmen classique décrit par Mérimée dès 1838. Il signale autour les restes d'un village rupestre sous forme de cases en pierres sèches d'âge incertain. Vis-à-vis existe un dolmen en ruines et un peu plus loin se trouvait un beau dolmen détruit en 1840. Près du hameau de Farges se voit encore un autre dolmen en partie détruit. La montagne du mont Cornadore est creusée de grottes habitées probablement à l'époque préhistorique. Tout à côté on peut voir un dolmen, un tumulus d'une dalle en basalte, un menhir surmonté d'une croix et un autre portant des cupules. L'auteur signale aussi un menhir entre les villages de Verrières et de Saillant et près de ce dernier village le dolmen de Balavou (3 mètres dans tous les sens), puis plus loin celui de Morquerou au milieu d'un curieux amas de gros blocs naturels. Dans toutes ces régions, les haches polies ne sont pas rares. Près du hameau de Ghazoux (commune de Montaigut-le-Blanc) se voit un beau dolmen et plus loin, à l'Est, un menhir de 4 mètres de hauteur. Enfin à Cournols, près Olloix, se trouve un dolmen de 10 mètres de longueur sur plus de trois de large avec vestibule. M. Henry Corot présente à l'assemblée une carte archéologique du département de la Gironde, qu'il se propose de publier prochainement. M. Fourdrignier entretient le congrès de la découverte, faite il y a quelques jours par M. Lemoine, près de Chalons-sur-Marne, d'une sépulture à chars
autre portant des cupules. L'auteur signale aussi un menhir entre les villages de Verrières et de Saillant et près de ce dernier village le dolmen de Balavou (3 mètres dans tous les sens), puis plus loin celui de Morquerou au milieu d'un curieux amas de gros blocs naturels. Dans toutes ces régions, les haches polies ne sont pas rares. Près du hameau de Ghazoux (commune de Montaigut-le-Blanc) se voit un beau dolmen et plus loin, à l'Est, un menhir de 4 mètres de hauteur. Enfin à Cournols, près Olloix, se trouve un dolmen de 10 mètres de longueur sur plus de trois de large avec vestibule. M. Henry Corot présente à l'assemblée une carte archéologique du département de la Gironde, qu'il se propose de publier prochainement. M. Fourdrignier entretient le congrès de la découverte, faite il y a quelques jours par M. Lemoine, près de Chalons-sur-Marne, d'une sépulture à chars analogue à celle de la Gorge Meillet. La séance est levée à quatre heures et demie. SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Séance du mercredi matin 7 avril. Présidence de M. Esmein. M. le président Esmein est assisté au bureau de MM. Worms, correspondant de l'Institut ; Pascaud, correspondant du ministère, et Bouvier, professeur à la faculté de droit de Lyon. Secrétaire, M. Georges Harmand, avocat à la cour, membre de la société de législation comparée. La séance est ouverte à neuf heures et demie. M. le président donne la parole à M. Maxime Ducrocq, membre de la société de statistique de Paris, sur la deuxième question du programme: Des modifications à apporter aux règles qui régissent le partage judiciaire, notamment au point de vue de la composition et du tirage au sort des lots. L'orateur expose que notre régime actuel du partage des successions est basé sur les principes d'égalité entre les héritiers de libre disposition et de libre circulation des biens. Le code civil accorde à tout intéressé le droit de sortir immédiatement de l'indivision (art. 815), de reclamer sa part en nature des biens, meubles et immeubles de la succession (art. 826) ou la licitation des immeubles
ministère, et Bouvier, professeur à la faculté de droit de Lyon. Secrétaire, M. Georges Harmand, avocat à la cour, membre de la société de législation comparée. La séance est ouverte à neuf heures et demie. M. le président donne la parole à M. Maxime Ducrocq, membre de la société de statistique de Paris, sur la deuxième question du programme: Des modifications à apporter aux règles qui régissent le partage judiciaire, notamment au point de vue de la composition et du tirage au sort des lots. L'orateur expose que notre régime actuel du partage des successions est basé sur les principes d'égalité entre les héritiers de libre disposition et de libre circulation des biens. Le code civil accorde à tout intéressé le droit de sortir immédiatement de l'indivision (art. 815), de reclamer sa part en nature des biens, meubles et immeubles de la succession (art. 826) ou la licitation des immeubles s'ils sont impartageables (art. 827), d'exiger le tirage au sort des lots (art. 831). La jurisprudence ne fit qu'aggraver la rigueur de ce système, dont les excès furent d'ailleurs excellents au début : la grande propriété avait appauvri la France il était urgent et légitime de la livrer à des millions de travailleurs qui sauraient la faire produire et la fertiliser à jamais. Aujourd'hui, beaucoup d'économistes pensent que la limite du morcellement utile a été atteinte et que la propriété foncière est menacée d'un émiettement funeste. Pour éviter ce péril, les uns proposent de faire de l'indivision prolongée le régime de droit commun, oubliant que l'indivision est la plus pitoyable condition de la propriété et le plus sûr obstacle à la bonne exploitation des biens. Les autres, sans refuser à aucun des héritiers sa part immédiate, proposent que l'un d'eux puisse succéder seul au bien de famille, à charge d'indemniser les autres en argent. M. Ducrocq, sans méconnaître les avantages pratiques de ce dernier système dans certains cas, le rejette comme créant parmi les enfants un privilège nuisible à la bonne entente dans les familles. Il conclut au maintien du régime actuel, dont la supériorité lui semble incontestable en ce
millions de travailleurs qui sauraient la faire produire et la fertiliser à jamais. Aujourd'hui, beaucoup d'économistes pensent que la limite du morcellement utile a été atteinte et que la propriété foncière est menacée d'un émiettement funeste. Pour éviter ce péril, les uns proposent de faire de l'indivision prolongée le régime de droit commun, oubliant que l'indivision est la plus pitoyable condition de la propriété et le plus sûr obstacle à la bonne exploitation des biens. Les autres, sans refuser à aucun des héritiers sa part immédiate, proposent que l'un d'eux puisse succéder seul au bien de famille, à charge d'indemniser les autres en argent. M. Ducrocq, sans méconnaître les avantages pratiques de ce dernier système dans certains cas, le rejette comme créant parmi les enfants un privilège nuisible à la bonne entente dans les familles. Il conclut au maintien du régime actuel, dont la supériorité lui semble incontestable en ce qu'il renferme un minimum de contrainte au libre jeu des lois économiques, sous réserve cependant des améliorations suivantes : 1° Assimilation des lignes aux souches et par suite obligation, lorsque le partage a lieu entre deux lignes d'héritiers, de le faire en nature si l'une des lignes peut, par ce moyen, éviter la licitation des biens qui composeront son lot ; 2° Faculté de composer les lots indifféremment de meubles ou d'immeubles, l'antique préférence accordée à ces derniers et qui a seule dicté la disposition contraire, n'ayant plus guère de raison d'être ; 3° Faculté de procéder par voie d'attribution même en présence d'incapables, en cas d'accord unanime des copartageants ; 4° Suppression de l'expert spécial prévu par l'article 978 du code de procédure civile, le notaire liquidateur pouvant être utilement chargé de cette mission sans augmentation de frais. M. Le Grin, membre de la société nationale académique de Cherbourg, estime qu'il y a lieu d'ajouter à l'article 832 du code civil un paragraphe ainsi conçu : « Cependant la majorité des héritiers en nombre et en intérêts peuvent former des lots et proposer leur attribution; ces lots peuvent être composés de soultes en tout ou en partie. Le partage
moyen, éviter la licitation des biens qui composeront son lot ; 2° Faculté de composer les lots indifféremment de meubles ou d'immeubles, l'antique préférence accordée à ces derniers et qui a seule dicté la disposition contraire, n'ayant plus guère de raison d'être ; 3° Faculté de procéder par voie d'attribution même en présence d'incapables, en cas d'accord unanime des copartageants ; 4° Suppression de l'expert spécial prévu par l'article 978 du code de procédure civile, le notaire liquidateur pouvant être utilement chargé de cette mission sans augmentation de frais. M. Le Grin, membre de la société nationale académique de Cherbourg, estime qu'il y a lieu d'ajouter à l'article 832 du code civil un paragraphe ainsi conçu : « Cependant la majorité des héritiers en nombre et en intérêts peuvent former des lots et proposer leur attribution; ces lots peuvent être composés de soultes en tout ou en partie. Le partage sur les bases proposées n'est définitif, s'il y a des incapables, qu'après son homologation par le tribunal qui statue sur les conclusions du ministère public après avis de leur conseil de famille et celui de trois jurisconsultes nommés par le procureur de la République. M. Bouvier, professeur à la faculté de droit de l'université de Lyon, vice-président de la société d'économie politique de Lyon, est d'avis qu'une réforme radicale s'impose en matière de partage: c'est l'abrogation de l'article 832 du code civil. Il faudrait supprimer l'attribution obligatoire à chacun des héritiers d'une partie de chacun des éléments composant la succession. La question a une importance économique de premier ordre ; c'est un des points où s'affirment le plus clairement les rapports du droit et de l'économie politique. Si l'on suppose une. exploitation industrielle ou agricole, que puisse être impartageable en nature. On devrait pouvoir l'attribuer en totalité à l'un des héritiers, sauf à celui-ci d'indemniser ses cohéritiers au moyen d'une soulte payée comptant ou d'une rente. Les législations étrangères ont compris la nécessité de modifier la composition des lots. La Prusse a colonisé ses provinces orientales en fondant des exploitations agricoles impartageables; elle a établi l'anerbenrecht. Un des héritiers prend
de droit de l'université de Lyon, vice-président de la société d'économie politique de Lyon, est d'avis qu'une réforme radicale s'impose en matière de partage: c'est l'abrogation de l'article 832 du code civil. Il faudrait supprimer l'attribution obligatoire à chacun des héritiers d'une partie de chacun des éléments composant la succession. La question a une importance économique de premier ordre ; c'est un des points où s'affirment le plus clairement les rapports du droit et de l'économie politique. Si l'on suppose une. exploitation industrielle ou agricole, que puisse être impartageable en nature. On devrait pouvoir l'attribuer en totalité à l'un des héritiers, sauf à celui-ci d'indemniser ses cohéritiers au moyen d'une soulte payée comptant ou d'une rente. Les législations étrangères ont compris la nécessité de modifier la composition des lots. La Prusse a colonisé ses provinces orientales en fondant des exploitations agricoles impartageables; elle a établi l'anerbenrecht. Un des héritiers prend à lui seul l'exploitation, et il est grevé de rentes au profit des autres. Ce système a donné d'excellents résultats. En Italie, la plupart des hommes d'Etat et des économistes jugent que c'est par une institution analogue que l'on arrivera à diminuer la crise agraire dont souffre ce pays. L'agriculture est dans une situation déplorable dans l'agro romain, en Sicile, dans l'Italie méridionale et en Sardaigne; à côté d'immenses domaines on trouve des propriétés rurales trop petites pour nourrir le paysan propriétaire et sa famille. Il faut donc constituer la propriété moyenne et, après l'avoir constituée, l'empêcher de disparaître. C'est par la suppression du partage obligatoire en nature qu'on espère y arriver. M. Bouvier conclut, en présence du grand intérêt économique de cette réforme, qu'elle mérite d'attirer l'attention des économistes et du législateur. On doit éviter la division des entreprises industrielles, ce qui peut être la ruine pour elles, surtout à l'époque de la grande industrie, et aussi le morcellement excessif de la propriété foncière. La moyenne propriété est, de l'avis de tous les agronomes et économistes, l'idéal du régime foncier; mais précisément elle doit être conservée, et il ne faut pas la remplacer par la très petite propriété, par
est dans une situation déplorable dans l'agro romain, en Sicile, dans l'Italie méridionale et en Sardaigne; à côté d'immenses domaines on trouve des propriétés rurales trop petites pour nourrir le paysan propriétaire et sa famille. Il faut donc constituer la propriété moyenne et, après l'avoir constituée, l'empêcher de disparaître. C'est par la suppression du partage obligatoire en nature qu'on espère y arriver. M. Bouvier conclut, en présence du grand intérêt économique de cette réforme, qu'elle mérite d'attirer l'attention des économistes et du législateur. On doit éviter la division des entreprises industrielles, ce qui peut être la ruine pour elles, surtout à l'époque de la grande industrie, et aussi le morcellement excessif de la propriété foncière. La moyenne propriété est, de l'avis de tous les agronomes et économistes, l'idéal du régime foncier; mais précisément elle doit être conservée, et il ne faut pas la remplacer par la très petite propriété, par la « poussière de propriété ». Dans ces conditions, M. Bouvier croit que l'intérêt de l'union dans la famille, dont a parlé M. Ducrocq, doit céder devant l'intérêt économique. Il se déclare partisan convaincu d'un large pouvoir d'appréciation pour le tribunal chargé d'opérer un partage judiciaire. Les autres questions traitées par les précédents orateurs sont certainement importantes, mais les inconvénients du partage obligatoire en nature étaient à signaler tout particulièrement. M. René Worms, membre de la société de législation comparée et de la société de sociologie de Paris, estime que le régime légal du partage appelle une réforme. Actuellement, la façon dont le partage est opéré amène trop souvent le morcellement de la propriété rurale. Les inconvénients de cette division sont considérables pour l'exploitation du sol, bien qu'ils le soient peut-être moins dans notre pays que dans d'autres, l'Allemagne notamment. Le code civil contient deux dispositions contraires : l'une qui mène à composer le lot de chaque copartageant à la fois d'immeubles et de meubles, l'autre qui prescrit d'éviter de morceler les exploitations. La jurisprudence pourrait donner la préférence à cette dernière disposition sur la précédente. Mais peut-être vaudrait-il mieux que le législateur lui-même intervint en ce sens. Seulement, en
par les précédents orateurs sont certainement importantes, mais les inconvénients du partage obligatoire en nature étaient à signaler tout particulièrement. M. René Worms, membre de la société de législation comparée et de la société de sociologie de Paris, estime que le régime légal du partage appelle une réforme. Actuellement, la façon dont le partage est opéré amène trop souvent le morcellement de la propriété rurale. Les inconvénients de cette division sont considérables pour l'exploitation du sol, bien qu'ils le soient peut-être moins dans notre pays que dans d'autres, l'Allemagne notamment. Le code civil contient deux dispositions contraires : l'une qui mène à composer le lot de chaque copartageant à la fois d'immeubles et de meubles, l'autre qui prescrit d'éviter de morceler les exploitations. La jurisprudence pourrait donner la préférence à cette dernière disposition sur la précédente. Mais peut-être vaudrait-il mieux que le législateur lui-même intervint en ce sens. Seulement, en pratique, une difficulté se présente. Quand un paysan meurt, souvent sa fortune consiste tout entière dans son domaine foncier et dans les instruments et bestiaux qui lui sont attachés. S'il a des fils, et si l'on attribue tout son domaine avec ses dépendances à l'un d'entre eux, que restera-t-il pour l'autre ? Il ne peut pas recevoir une soulte en capital, puisque la succession est pauvre en deniers, et que son cohéritier l'est sans doute aussi. On peut sans doute songer à une soulte du revenu, le fils qui recueille le domaine devant une rente annuelle à son frère. Mais avec quoi le payera-t-il, si l'année a été mauvaise ? En ce temps de crise agricole, l'hypothèse se réalisera fréquemment. Et alors, le cohéritier créancier, pour se faire payer de sa soulte, n'aura d'autre ressource que de saisir et faire vendre la terre de son cohéritier. Dans ces conditions, si le partage a été évité, la vente forcée ne l'est pas. Le but poursuivi par les réformateurs n'est pas atteint. C'est assez dire de combien de difficultés pratiques la question est entourée. Toute réforme en ces matières devra donc être très mûrement pesée et combinée de façon à ne porter
l'autre ? Il ne peut pas recevoir une soulte en capital, puisque la succession est pauvre en deniers, et que son cohéritier l'est sans doute aussi. On peut sans doute songer à une soulte du revenu, le fils qui recueille le domaine devant une rente annuelle à son frère. Mais avec quoi le payera-t-il, si l'année a été mauvaise ? En ce temps de crise agricole, l'hypothèse se réalisera fréquemment. Et alors, le cohéritier créancier, pour se faire payer de sa soulte, n'aura d'autre ressource que de saisir et faire vendre la terre de son cohéritier. Dans ces conditions, si le partage a été évité, la vente forcée ne l'est pas. Le but poursuivi par les réformateurs n'est pas atteint. C'est assez dire de combien de difficultés pratiques la question est entourée. Toute réforme en ces matières devra donc être très mûrement pesée et combinée de façon à ne porter en fait aucune atteinte au principe de l'égalité entre héritiers de même rang. M. le président remercie MM. Ducrocq, rapporteur; Bouvier, Legrin et Worms de leurs communications et observations et en signale l'ensemble tout l'intérêt. L'ordre du jour appelle les communications sur la troisième question du programme : De l'organisation de la tutelle des mineurs. Quelles modifications les législations étrangères peuvent elles suggérer pour mieux assurer la protection des intérêts des mineurs ? La parole est donnée à M. Pascaud, correspondant du ministère, qui lit son rapport. Après quelques sobres notions générales sur la tutelle, l'orateur aborde l'examen des diverses tutelles, testamentaire, légale et dative. Il les étudie en Allemagne, en Autriche, en Hongrie, dans la Suède, la Russie, la Suisse, l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, le Pérou, la Belgique et la France se trouvant en face de deux systèmes fondamentaux de la tutelle, l'un qui en fait une charge publique, conférée et surveillée officiellement par l'Etat, l'autre qui laisse à la famille une plus large part d'autonomie tout en assurant de suffisantes garanties aux intérêts des mineurs, il répude la conception autoritaire et germanique pour conclure au maintien de la tutelle qui existe en droit français, sauf