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à cette jonction, en soutenant que les deux affaires n'avaient point la connexité voulue pour autoriser la jonction des poursuites qu'en effet l'une était une poursuite correctionnelle, pour compte-rendu d'audience pour un délit de la presse; l'autre était une poursuite disciplinaire pour un prétendu délit d'offense envers la magistrature, des délis tout à fait distincts, et par leur nature, et par la forme des poursuites, et par la pénalité. Le 6 oct., la Cour d'assises rend un arrêt conçu en ces termes : Considérant que, les arts. 227 et 507 C. instr. crim. contiennent des règles qui doivent s'appliquer à tous les faits et devant toutes les juridictions; que l'objet de ces articles a été d'arriver à une bonne et prompte administration de la justice en jugeant en même temps des accusations, quel qu'en soit le titre, qui sont dirigées contre les mêmes personnes, et qui peuvent s'éclairer mutuellement. Considérant que les poursuites disciplinaires dirigées contre Dupont et la prévention correctionnelle dirigée contre le gérant de la Gazette des Tribunaux présentent le même objet; qu'il s'agit dans l'une et dans l'autre, de vérifier si les paroles attribuées à M. Dupont dans le compte-rendu des audiences de la Cour ont été ou n'ont pas été réellement prononcées par lui; que de la solution de cette question, dépend le jugement des deux actions; qu'il y a donc nécessité, pour la manifestation de la vérité, que les deux poursuites soient soumises au même débat, et qu'il soit statué par la même décision; que la Cour, étant régulièrement saisie de l'une et de l'autre peut et doit les réunir; pour ces motifs, la Cour joint la prévention dirigée contre le gérant de la Gazette des Tribunaux aux poursuites disciplinaires dirigées contre M. Dupont; en conséquence, ordonne que la cause de la Gazette des Tribunaux sera immédiatement appelée pour être procédé simultanément au jugement des deux affaires. Le débat s'engagea sur le fond, et la Cour procéda à l'audition des témoins appelés par le gérant de la Gazette des Tribunaux. M. l'avocat général Fonguier, auquel le compte-rendu du journal prêtait une observation, qui aurait amené
ou n'ont pas été réellement prononcées par lui; que de la solution de cette question, dépend le jugement des deux actions; qu'il y a donc nécessité, pour la manifestation de la vérité, que les deux poursuites soient soumises au même débat, et qu'il soit statué par la même décision; que la Cour, étant régulièrement saisie de l'une et de l'autre peut et doit les réunir; pour ces motifs, la Cour joint la prévention dirigée contre le gérant de la Gazette des Tribunaux aux poursuites disciplinaires dirigées contre M. Dupont; en conséquence, ordonne que la cause de la Gazette des Tribunaux sera immédiatement appelée pour être procédé simultanément au jugement des deux affaires. Le débat s'engagea sur le fond, et la Cour procéda à l'audition des témoins appelés par le gérant de la Gazette des Tribunaux. M. l'avocat général Fonguier, auquel le compte-rendu du journal prêtait une observation, qui aurait amené de la part de M. Dupont, l'un des propos incriminés, déclara formellement à la Cour n'avoir pas fait l'observation dont il s'agit, et il demanda que l'audition des témoins ne portât pas sur le fait en question. La Cour d'assises statua conformément à la requête et à l'avis des présidents. Depuis la question des avoirs entendu ou non les propos attribués par le journal à M. Dupont, déclarant qu'à l'égard de l'observation qui avait été faite par M. l'avocat général la Cour en avait une suffisante connaissance par elle-même et d'après ses souvenirs. Toute réclamation de la part de M. Dupont a été repoussée, et, le 6 oct. 1838, intervint un arrêt ainsi conçu : La Cour, en ce qui touche M. Dupont : Considérant qu'aux termes de l'art. 103 du décret du 30 mars 1808, les tribunaux et les Cours ont le droit de réprimer les fautes de discipline qui auraient été commises ou découvertes à leur audience; que l'art. 13 de l'ordonnance du 20 novembre 1822 déclare formellement qu'il n'est pas dérogé à cette disposition; Considérant qu'il résulte de l'instruction et des débats que M. Dupont, défenseur de l'accusé Artaud, a dit, dans le cours des audiences des
Depuis la question des avoirs entendu ou non les propos attribués par le journal à M. Dupont, déclarant qu'à l'égard de l'observation qui avait été faite par M. l'avocat général la Cour en avait une suffisante connaissance par elle-même et d'après ses souvenirs. Toute réclamation de la part de M. Dupont a été repoussée, et, le 6 oct. 1838, intervint un arrêt ainsi conçu : La Cour, en ce qui touche M. Dupont : Considérant qu'aux termes de l'art. 103 du décret du 30 mars 1808, les tribunaux et les Cours ont le droit de réprimer les fautes de discipline qui auraient été commises ou découvertes à leur audience; que l'art. 13 de l'ordonnance du 20 novembre 1822 déclare formellement qu'il n'est pas dérogé à cette disposition; Considérant qu'il résulte de l'instruction et des débats que M. Dupont, défenseur de l'accusé Artaud, a dit, dans le cours des audiences des 28 et 29 sept. dernier : 1° en s'adressant au président "Monsieur le président, vous n'entendez rien en comptabilité" – 2° En répondant à une observation de M. l'avocat général "Voilà les connaissances profondes de M. l'avocat général en comptabilité ce sera curieux" – 3° À M. le président qui lui imposait silence "C'est une inconcevable tyrannie ou despotisme" – 4° Au président qui lui refusait la parole "Vous n'êtes pas le maître d'empêcher une observation qui doit rectifier un fait important; ce serait aussi un scandale"; Considérant que ces paroles sont irrespectueuses et offensantes envers les magistrats; qu'ainsi M. Dupont s'est écarté de la modération qui lui était prescrite par l'art. 5 et a contrevenu à l'obligation que lui imposait le serment qu'il a prêté conformément à l'art. 18 de l'ordonnance du 20 novembre. 1822, de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques. Il est fait l'objet de l'article de l'ordonnance du 20 nov. 1822, ainsi conçu, etc. – Faisant à M. Dupont l'application des peines disciplinaires prononcées par cet article, l'interdit de ses fonctions pendant une année: ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de St. le procureur général. En
lui imposait silence "C'est une inconcevable tyrannie ou despotisme" – 4° Au président qui lui refusait la parole "Vous n'êtes pas le maître d'empêcher une observation qui doit rectifier un fait important; ce serait aussi un scandale"; Considérant que ces paroles sont irrespectueuses et offensantes envers les magistrats; qu'ainsi M. Dupont s'est écarté de la modération qui lui était prescrite par l'art. 5 et a contrevenu à l'obligation que lui imposait le serment qu'il a prêté conformément à l'art. 18 de l'ordonnance du 20 novembre. 1822, de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques. Il est fait l'objet de l'article de l'ordonnance du 20 nov. 1822, ainsi conçu, etc. – Faisant à M. Dupont l'application des peines disciplinaires prononcées par cet article, l'interdit de ses fonctions pendant une année: ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de St. le procureur général. En ce qui concerne le gérant de la Gazette des Tribunaux – Considérant qu'on peut reprocher au journal des inexactitudes plus ou moins nombreuses; et même une infidélité grave en ce qui concerne les paroles attribuées à M. l'avocat général – Mais considérant qu'il est établi que les principaux faits qui étaient la base de la poursuite ont été fidèlement rapportés, et qu'il n'y a pas mauvaise foi dans le compte-rendu des audiences dont il s'agit; – Par ces motifs, revient Breton, gérant de la Gazette des Tribunaux; des poursuites dirigées contre lui. M. Dupont s'est pourvu en cassation contre ces deux arrêts. Quatre moyens ont été proposés par M. Scribe, son défenseur: 1° Excès de pouvoir, fausse application du décret du 30 mars 1804, violation de l'art. 227 C. instr. crim. en ce que la Cour a ordonné la jonction de la cause de M. Dupont et de celle du gérant de la Gazette des Tribunaux, accusés chacun de délits essentiellement distincts; 2° Excès de pouvoir, fausse interprétation de l'art. 91 C. proc. civ., des art. 1, 18 et 18 de la loi du 2 mars 1822, du C. instr. crim., 103 du décret du 30 mars 1803, en ce
étaient la base de la poursuite ont été fidèlement rapportés, et qu'il n'y a pas mauvaise foi dans le compte-rendu des audiences dont il s'agit; – Par ces motifs, revient Breton, gérant de la Gazette des Tribunaux; des poursuites dirigées contre lui. M. Dupont s'est pourvu en cassation contre ces deux arrêts. Quatre moyens ont été proposés par M. Scribe, son défenseur: 1° Excès de pouvoir, fausse application du décret du 30 mars 1804, violation de l'art. 227 C. instr. crim. en ce que la Cour a ordonné la jonction de la cause de M. Dupont et de celle du gérant de la Gazette des Tribunaux, accusés chacun de délits essentiellement distincts; 2° Excès de pouvoir, fausse interprétation de l'art. 91 C. proc. civ., des art. 1, 18 et 18 de la loi du 2 mars 1822, du C. instr. crim., 103 du décret du 30 mars 1803, en ce que la Cour d'assises a fait subir à M. Dupont un interrogatoire à l'occasion d'un compte-rendu inséré dans la Gazette des tribunaux; 3° Excès de pouvoir, fausse interprétation des mêmes articles et des art. 17, 18 et 43 de l'ordonnance du 20 nov. 1822; en ce que la Cour a refusé d'entendre les témoins cités par le gérant de la Gazette, sur tout ce qu'ils savaient, et, d'après les preuves acquises, a déclaré M. Dupont coupable du délit d'offense envers les magistrats; 4° Fausse application du décret du 30 mars 1804, en ce que les paroles attribuées à M. Dupont, n'ayant été ni entendues, soit par les magistrats, soit par le ministère public, ni constatées par-un procès verbal d'audience, ni découvertes à l'audience même, n'étaient pas du nombre de celles où se pouvaient appliquer les dispositions de ce décret. Une consultation avait été délibérée après ce pourvoi par MM. Ledoux et Dumas. Elle a été revêtue des adhésions des barreaux de Paris, Rouen, Lyon, Marseille, Châteauroux, Montpellier, Pau, Poitiers, Guéret, Lesparre, Neuchâtel, Morlaix, Cahors, La Rochelle, etc. Le conseil de discipline de l'ordre des avocats à la Cour royale de Paris, après avoir critiqué les arrêts rendus par la Cour
refusé d'entendre les témoins cités par le gérant de la Gazette, sur tout ce qu'ils savaient, et, d'après les preuves acquises, a déclaré M. Dupont coupable du délit d'offense envers les magistrats; 4° Fausse application du décret du 30 mars 1804, en ce que les paroles attribuées à M. Dupont, n'ayant été ni entendues, soit par les magistrats, soit par le ministère public, ni constatées par-un procès verbal d'audience, ni découvertes à l'audience même, n'étaient pas du nombre de celles où se pouvaient appliquer les dispositions de ce décret. Une consultation avait été délibérée après ce pourvoi par MM. Ledoux et Dumas. Elle a été revêtue des adhésions des barreaux de Paris, Rouen, Lyon, Marseille, Châteauroux, Montpellier, Pau, Poitiers, Guéret, Lesparre, Neuchâtel, Morlaix, Cahors, La Rochelle, etc. Le conseil de discipline de l'ordre des avocats à la Cour royale de Paris, après avoir critiqué les arrêts rendus par la Cour d'assises de la Seine, arrêta que, pour montrer l'importance qu'il attachait aux questions soulevées par le pourvoi, le bâtonnier, le doyen et le rapporteur (MM. Delangle, Schanze et Philippe Dunin) assisteraient M. Dupont aux audiences de la Cour de cassation. M. le procureur général Dupin a prononcé le réquisitoire suivant : "Un ordre aussi nombreux, aussi éclairé que l'ordre des avocats, ne s'émeut pas pour un intérêt particulier; il sait trop bien que la considération dont il jouit n'est pas attachée à l'impunité de ceux de ses membres qui auraient tenu une conduite répréhensible, et la juste sévérité du conseil de discipline n'a jamais épargné la répression des fautes qui lui étaient déférées. Si donc une question disciplinaire éveille parfois la sollicitude de l'ordre entier, il faut se dire que c'est parce qu'elle lui paraît, sinon dans le fond, au moins dans la forme, blesser ses prérogatives et compromettre son indépendance. En cela, des avocats peuvent ne aider quelquefois qu'à un mouvement de susceptible toujours honorable, alors même qu'il pourrait paraître exagéré; mais ils peuvent être mis par le sentiment d'un droit, réellement blessé par une incompétence ou un excès de pouvoir qui passés en jurisprudence, feraient griefs à l'ordre
: "Un ordre aussi nombreux, aussi éclairé que l'ordre des avocats, ne s'émeut pas pour un intérêt particulier; il sait trop bien que la considération dont il jouit n'est pas attachée à l'impunité de ceux de ses membres qui auraient tenu une conduite répréhensible, et la juste sévérité du conseil de discipline n'a jamais épargné la répression des fautes qui lui étaient déférées. Si donc une question disciplinaire éveille parfois la sollicitude de l'ordre entier, il faut se dire que c'est parce qu'elle lui paraît, sinon dans le fond, au moins dans la forme, blesser ses prérogatives et compromettre son indépendance. En cela, des avocats peuvent ne aider quelquefois qu'à un mouvement de susceptible toujours honorable, alors même qu'il pourrait paraître exagéré; mais ils peuvent être mis par le sentiment d'un droit, réellement blessé par une incompétence ou un excès de pouvoir qui passés en jurisprudence, feraient griefs à l'ordre entier. Dans tous les cas c'est un motif de plus pour la justice de porter à cette cause une sérieuse attention. M. le procureur général a déclaré : "Le premier moyen invoqué par les demandeurs est tiré de ce que l'art. 227 C. inst. crim., aurait été violé, parce que les caractères de la connexité, tels qu'ils sont définis dans cet article ne se seraient pas rencontrés dans l'espèce. La jurisprudence sur ce point est fixée par divers arrêts, notamment par un arrêt rendu conformément à nos conclusions. Les caractères assignés à la connexité par l'article 227 ne sont pas limitatifs, ils ne sont que démonstratifs. La Cour d'assises, en son président, peut joindre deux affaires toutes les fois que la jonction paraît être dans l'intérêt de l'manifestation de la vérité. Mais ici le moyen est appuyé de cette considération que les poursuites différées, étant de leur forme et par la nature des condamnations. La Cour se trouvant compétente pour juger les deux faits on ne voit pas, au premier coup d'œil du moins, comment cette diversité de forme et de pénalité, pouvait empêcher la jonction. Cependant il y a ici une véritable singularité, en ce que, si la Cour
les caractères de la connexité, tels qu'ils sont définis dans cet article ne se seraient pas rencontrés dans l'espèce. La jurisprudence sur ce point est fixée par divers arrêts, notamment par un arrêt rendu conformément à nos conclusions. Les caractères assignés à la connexité par l'article 227 ne sont pas limitatifs, ils ne sont que démonstratifs. La Cour d'assises, en son président, peut joindre deux affaires toutes les fois que la jonction paraît être dans l'intérêt de l'manifestation de la vérité. Mais ici le moyen est appuyé de cette considération que les poursuites différées, étant de leur forme et par la nature des condamnations. La Cour se trouvant compétente pour juger les deux faits on ne voit pas, au premier coup d'œil du moins, comment cette diversité de forme et de pénalité, pouvait empêcher la jonction. Cependant il y a ici une véritable singularité, en ce que, si la Cour était également incompétente pour statuer sur la question disciplinaire et sur le délit, elle n'était pas incompétente au même titre, parce que dans les deux cas on ne peut pas dire que le pouvoir qu'elle exerçait fut le même. Ainsi dans la poursuite des délits, la juridiction est une solution, c'est la vindicte publique qui agit, on prononce les peines portées par la loi; mais dans le contraire, les fautes disciplinaires sont placées en dehors de l'échelle des pénalités, et au-dessous même des contraventions. Vous avez observé, nous ne sommes pas surpris que de simples actes de police intérieure, qui aucunement point de vue de Vérité sont susceptibles d'une telle interprétation, puisque il y a incompétence ou excès de pouvoir. Il est d'avoir accolé une poursuite de cette nature à la poursuite d'un délit principal qui n'existait pas à l'époque où la poursuite disciplinaire a été commencée. C'est sous ce point de vue que le moyen semble se nuancer." Les espèces qui auraient été précédemment jugées sous un régime maintenant abrogé; il n'y a que l'audience où la question disciplinaire puisse être tranchée. C'est quand il s'agit d'une faute qui a été commise en présence de l'audience et couverte par
c'est la vindicte publique qui agit, on prononce les peines portées par la loi; mais dans le contraire, les fautes disciplinaires sont placées en dehors de l'échelle des pénalités, et au-dessous même des contraventions. Vous avez observé, nous ne sommes pas surpris que de simples actes de police intérieure, qui aucunement point de vue de Vérité sont susceptibles d'une telle interprétation, puisque il y a incompétence ou excès de pouvoir. Il est d'avoir accolé une poursuite de cette nature à la poursuite d'un délit principal qui n'existait pas à l'époque où la poursuite disciplinaire a été commencée. C'est sous ce point de vue que le moyen semble se nuancer." Les espèces qui auraient été précédemment jugées sous un régime maintenant abrogé; il n'y a que l'audience où la question disciplinaire puisse être tranchée. C'est quand il s'agit d'une faute qui a été commise en présence de l'audience et couverte par l'audience infinie et saisie sur-le-champ. Ainsi, cela serait devenu un procès verbal plus une expertise en ligne, inférant de la preuve. De même, vous avez l'abolition imposée par tous les moyens. Suivez-en l'incident au fond, par un moyen ils réservent. Une autre singularité de l'action disciplinaire, c'est qu'au lieu d'examiner des faits d'audience et le délit de l'expression qui est poursuivi en même temps, l'audience prend en compte le compte-rendu de ces faits. Cependant, les éléments de l'action disciplinaire ne sont pas pris dans l'audience, mais dans le compte-rendu ultérieur. C'est par le compte-rendu qu'on jugera le fait de l'audience, et le compte-rendu sera jugé par les faits tels que l'audition des témoins les établira. C'est une résolution pacifique de réprimer, il n'est hypothétique la one ou l'autre, en ce sens que, si le compte-rendu est exact, l'avocat sera puni pour sa faute; et que, s'il est inexact, le journaliste qu'on frappera pour son délit. Si ce n'est pas là, c'est donc ton frère, car vous ne m'épargnez guère. Il n'est pas question que l'on des deux soit condamnée. Cette singulière disposition a pu produire la nécessité logique dans laquelle s'est trouvé, contrairement au principe commun de réunir ensemble pour
des faits d'audience et le délit de l'expression qui est poursuivi en même temps, l'audience prend en compte le compte-rendu de ces faits. Cependant, les éléments de l'action disciplinaire ne sont pas pris dans l'audience, mais dans le compte-rendu ultérieur. C'est par le compte-rendu qu'on jugera le fait de l'audience, et le compte-rendu sera jugé par les faits tels que l'audition des témoins les établira. C'est une résolution pacifique de réprimer, il n'est hypothétique la one ou l'autre, en ce sens que, si le compte-rendu est exact, l'avocat sera puni pour sa faute; et que, s'il est inexact, le journaliste qu'on frappera pour son délit. Si ce n'est pas là, c'est donc ton frère, car vous ne m'épargnez guère. Il n'est pas question que l'on des deux soit condamnée. Cette singulière disposition a pu produire la nécessité logique dans laquelle s'est trouvé, contrairement au principe commun de réunir ensemble pour sortir d'affaire les deux accusations qui, par leur nature légalement, seraient dès lors traitées séparément. Mais précisément, cette nécessité ne serait-elle pas également produite par ce moyen de procéder, on serait placé hors des prévisions de la loi ? Les résolutions extra-légales produisent des situations singulières. Celle du procès ne viendrait-elle pas de ce qu'on a essayé de chercher uniquement dans un cas particulier du délit d'audience; la preuve, l'évidence de l'audience est l'élément d'une poursuite disciplinaire contre des faits passés inaperçus à cette même audience, et qui, dans l'opinion même de la partie publique et des juges, qui l'ont poursuivie, l'inexactitude du compte-rendu, ils s'étaient pas assez assidus à l'audience, puisque la répétition contre le journaliste porte précisément sur l'allegation que son compte-rendu est infidèle et inexact. Cette manière de réexaminer, de réétudier après coup, un avocat sorti de l'audience sans s'être attiré l'animadversion des juges ne pourrait-elle pas en donner une preuve ? Cette panique de réexamen, de revenir après coup, un avocat sorti de l'audience sans s'être attiré l'animadversion des juges ne pourrait-elle pas en donner une preuve ? Cela n'est donc pas un cas isolé, c'est donc un cas fréquent, car vous ne m'épargnez guère. La
viendrait-elle pas de ce qu'on a essayé de chercher uniquement dans un cas particulier du délit d'audience; la preuve, l'évidence de l'audience est l'élément d'une poursuite disciplinaire contre des faits passés inaperçus à cette même audience, et qui, dans l'opinion même de la partie publique et des juges, qui l'ont poursuivie, l'inexactitude du compte-rendu, ils s'étaient pas assez assidus à l'audience, puisque la répétition contre le journaliste porte précisément sur l'allegation que son compte-rendu est infidèle et inexact. Cette manière de réexaminer, de réétudier après coup, un avocat sorti de l'audience sans s'être attiré l'animadversion des juges ne pourrait-elle pas en donner une preuve ? Cette panique de réexamen, de revenir après coup, un avocat sorti de l'audience sans s'être attiré l'animadversion des juges ne pourrait-elle pas en donner une preuve ? Cela n'est donc pas un cas isolé, c'est donc un cas fréquent, car vous ne m'épargnez guère. La question que vous vous posez, il vous faut résoudre en vous interrogant sur quel moyen, dans lequel, présenter et sur le premier moyen, tel qu'il est présenté, il ne peut conduire nécessairement à la cassation de l'arrêt. Enfin, si l'on en venait à marquer un temps d'arrêt entre le prétendu délit et la poursuite subséquente, il serait marqué que vous avez trois moyens : le premier, le second, et celui-ci. L'arrêt du 6 octobre, par lequel la Cour d'assises a ordonné que les témoins cités par la Gazette des Tribunaux déposeraient sur les propos attribués à M. Dupont, et non sur ceux attribués à M. l'avocat général est fondé, 1° Sur ce que les juges ne sont pas tenus d'entendre des témoins sur des faits passés sous leurs yeux et sur lesquels ils sont suffisamment éclairés par leurs propres souvenirs; 2° Sur ce que la Cour a entendu tout ce qui a été dit par M. l'avocat général, et qu'elle est suffisamment éclairée sur son compte, car elle n'a pas entendu ce que la Gazette des Tribunaux prête à M. l'avocat général, et qu'elle regarde, par conséquent, comme certain qu'il ne l'a pas dit. Sans doute le principe qui forme