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faite à la gare d'arrivée. Les délais de transport sont calculés à partir du moment où les wagons sont remis à la disposition de l'administration au taquet d'arrêt. ART. 195. — L'administration a le droit, à toute époque, de prescrire des modifications, l'enlèvement temporaire de l'aiguille de soudure et même la suppression définitive de l'embranchement, sans indemnité, en cas de suspension des transports par l'embranché, d'inexécution des conditions imposées ou par raison d'intérêt public. Ces décisions sont prises par le Gouverneur Général. § 7. — Transports locaux dans la ville de Tamatave ART. 196. — Des transports locaux peuvent être effectués dans la ville de Tamatave (pentes voies du T. C. E. seulement) entre les gares de la pointe Hastings et du Wharf. La distance d'application est de 3 kilomètres. Les marchandises sont taxées dans les deux sens selon les tarifs généraux, comme si elles étaient expédiées pour une gare de la ligne. Les taxes de manutention ne seront pas perçues si le chargement et le déchargement sont faits par l'expéditeur ou le destinataire. Pour les marchandises chargées au Wharf ou à la pointe Hastings, à destination d'une station située hors de Tamatave et inversement, les tarifs généraux et spéciaux ordinaires sont appliqués. § 8. — Epaves ART. 197 — Les ballots, caisses, malles, paquets et tous autres colis et objets renfermés au service du chemin de fer, lorsqu'ils n'ont pas été réclamés six mois après l'expiration des délais fixés aux articles 121 à 130 du présent arrêté, sont vendus par voie d'enchères publiques à la diligence du service des domaines, dans les formes habituelles et après l'accomplissement des formalités suivantes. Tous les objets épaves se trouvant dans le cas de l'article précédent sont centralisés à Tananarive. Deux fois par an, dans les premiers jours de janvier et juillet, le chef du service de l'exploitation du chemin de fer fait parvenir au receveur des domaines de Tananarive l'état, en double exemplaire, des objets à vendre. Cet état indique tous renseignements sur la provenance, la destination, la nature des colis ainsi que les sommes dues au chemin de fer pour surtaxes,
ordinaires sont appliqués. § 8. — Epaves ART. 197 — Les ballots, caisses, malles, paquets et tous autres colis et objets renfermés au service du chemin de fer, lorsqu'ils n'ont pas été réclamés six mois après l'expiration des délais fixés aux articles 121 à 130 du présent arrêté, sont vendus par voie d'enchères publiques à la diligence du service des domaines, dans les formes habituelles et après l'accomplissement des formalités suivantes. Tous les objets épaves se trouvant dans le cas de l'article précédent sont centralisés à Tananarive. Deux fois par an, dans les premiers jours de janvier et juillet, le chef du service de l'exploitation du chemin de fer fait parvenir au receveur des domaines de Tananarive l'état, en double exemplaire, des objets à vendre. Cet état indique tous renseignements sur la provenance, la destination, la nature des colis ainsi que les sommes dues au chemin de fer pour surtaxes, frais d'avis et de magasinage. Un des exemplaires est rendu après la vente au service du chemin de fer avec la décharge du receveur. Dès que possible, il est procédé par les receveurs des domaines, en présence du chef du service de l'exploitation du chemin de fer ou de son délégué, à l'ouverture et à l'inventaire des ballots, malles, caisses et paquets. Le receveur des domaines est tenu de faire insérer au Journal Officiel de la Colonie, un mois avant, la vente des objets non réclamés, un avis indiquant le jour et l'heure fixés pour la vente et contenant en outre les détails propres à ménager aux propriétaires de ces objets la faculté de les reconnaître et de les réclamer. Un avis semblable est affiché dans les principales gares. Il est fait un état séparé du produit de ces ventes, pour le cas où il surviendrait ultérieurement quelque réclamation susceptible d'être accueillie. ART. 198. — Le propriétaire d'un colis vendu conserve pendant deux ans le droit de réclamer le produit de la vente, déduction faite des frais de vente, des sommes versées au chemin de fer et des frais de régie à 5 % au profit du budget local calculés
délégué, à l'ouverture et à l'inventaire des ballots, malles, caisses et paquets. Le receveur des domaines est tenu de faire insérer au Journal Officiel de la Colonie, un mois avant, la vente des objets non réclamés, un avis indiquant le jour et l'heure fixés pour la vente et contenant en outre les détails propres à ménager aux propriétaires de ces objets la faculté de les reconnaître et de les réclamer. Un avis semblable est affiché dans les principales gares. Il est fait un état séparé du produit de ces ventes, pour le cas où il surviendrait ultérieurement quelque réclamation susceptible d'être accueillie. ART. 198. — Le propriétaire d'un colis vendu conserve pendant deux ans le droit de réclamer le produit de la vente, déduction faite des frais de vente, des sommes versées au chemin de fer et des frais de régie à 5 % au profit du budget local calculés sur le produit brut de la vente. ART. 199. — Il est perçu par le service du chemin de fer, pour le magasinage des marchandises, articles de messageries ou bagages enregistrés qui, abandonnés dans les gares, sont vendus par le service des domaines, en exécution des articles précédents, un droit de 30 francs par tonne ou 1.000 kilogrammes et pour six mois. La perception est effectuée sur l'expédition totale et par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Le montant du droit à percevoir ne peut, en aucun cas, être supérieur au prix de la vente, diminué des frais privilégiés. Cette taxe n'est pas applicable aux colis enregistrés qui seraient réclamés par leur propriétaire (expéditeur ou destinataire) avant leur remise aux domaines; ces colis restent soumis au tarif ordinaire du magasinage. ART. 200. — Les animaux vivants, les denrées fraîches entreposées à l'article 60 du présent arrêté et les marchandises sujettes à détérioration expédiées en grande vitesse, sont vendus par le chemin de fer quarante-huit heures après l'envoi de la lettre d'avis qui doit être immédiatement adressée au destinataire, sans autre avis ni formalité judiciaire au profit, lequel a droit. Les animaux morts et les marchandises sujettes à corruption facile, expédiés soit
de 30 francs par tonne ou 1.000 kilogrammes et pour six mois. La perception est effectuée sur l'expédition totale et par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Le montant du droit à percevoir ne peut, en aucun cas, être supérieur au prix de la vente, diminué des frais privilégiés. Cette taxe n'est pas applicable aux colis enregistrés qui seraient réclamés par leur propriétaire (expéditeur ou destinataire) avant leur remise aux domaines; ces colis restent soumis au tarif ordinaire du magasinage. ART. 200. — Les animaux vivants, les denrées fraîches entreposées à l'article 60 du présent arrêté et les marchandises sujettes à détérioration expédiées en grande vitesse, sont vendus par le chemin de fer quarante-huit heures après l'envoi de la lettre d'avis qui doit être immédiatement adressée au destinataire, sans autre avis ni formalité judiciaire au profit, lequel a droit. Les animaux morts et les marchandises sujettes à corruption facile, expédiés soit en grande vitesse, soit en petite vitesse, sont vendus dans les mêmes conditions, vingt-quatre heures après l'envoi de la lettre d'avis. Procès-verbal de la vente dans les formes réglementaires est dressé par le chef de gare. Ce procès-verbal doit indiquer la nature de l'objet vendu, le nom de l'acquéreur et le prix de vente exprimé toujours majoré de 5 %. L'acquéreur doit signer une déclaration mentionnant le numéro et la nature du colis, le prix et la date de la vente. ART. 201. — Les animaux désignés aux articles 42, 15 et 92 du présent arrêté, trouvés dans l'enceinte du chemin de fer ou sur la voie ferrée, sont mis en fourrière immédiatement; la même mesure est appliquée pour les animaux ayant fait l'objet d'une expédition régulière s'ils n'ont pas été réclamés par le destinataire vingt-quatre heures après leur arrivée en gare. COMMUNICATIONS A L'INTÉRIEUR Ils sont remis contre empreinte au représentant de l'administration locale pour être conduits à la fourrière du chef-lieu du district, et sont vendus, s'il y a lieu, dans les formes prescrites par l'arrêté du 22 mai 1907 portant organisation d'un service de fourrière (J. O. n° 1110, du 0 juillet 1907). ART. 202. — Le
le prix de vente exprimé toujours majoré de 5 %. L'acquéreur doit signer une déclaration mentionnant le numéro et la nature du colis, le prix et la date de la vente. ART. 201. — Les animaux désignés aux articles 42, 15 et 92 du présent arrêté, trouvés dans l'enceinte du chemin de fer ou sur la voie ferrée, sont mis en fourrière immédiatement; la même mesure est appliquée pour les animaux ayant fait l'objet d'une expédition régulière s'ils n'ont pas été réclamés par le destinataire vingt-quatre heures après leur arrivée en gare. COMMUNICATIONS A L'INTÉRIEUR Ils sont remis contre empreinte au représentant de l'administration locale pour être conduits à la fourrière du chef-lieu du district, et sont vendus, s'il y a lieu, dans les formes prescrites par l'arrêté du 22 mai 1907 portant organisation d'un service de fourrière (J. O. n° 1110, du 0 juillet 1907). ART. 202. — Le produit des ventes faites par les chefs de gare est, si possible, versé par le chemin de fer contre réception à l'expéditeur ou, sur la demande de celui-ci, au destinataire. La partie prenante est, au préalable, acquittée des sommes dues au service du chemin de fer. Si le produit de la vente n'a pu être remis à l'expéditeur ou au destinataire, il est versé au service des domaines. Pour assurer l'exécution de cette disposition, les chefs de gare versent mensuellement au receveur principal le montant des ventes. Celui-ci est tenu de verser au receveur des domaines les sommes ainsi reçues (déduction faite des frais, taxes, etc., dus au chemin de fer), tous les six mois, en même temps que les colis et objets non périssables. A cet effet, le chef des services de l'exploitation adresse au receveur, avec l'état semestriel, un second état intitulé « État des colis et objets périssables vendus par le chemin de fer ». Ce second état contient, outre les indications ordinaires, cinq colonnes spéciales dans lesquelles sont mentionnés : 1° la date de la vente; 2° le produit de la vente y compris le 5 %; 3° le nom et l'adresse de l'acquéreur; 4° le
la vente n'a pu être remis à l'expéditeur ou au destinataire, il est versé au service des domaines. Pour assurer l'exécution de cette disposition, les chefs de gare versent mensuellement au receveur principal le montant des ventes. Celui-ci est tenu de verser au receveur des domaines les sommes ainsi reçues (déduction faite des frais, taxes, etc., dus au chemin de fer), tous les six mois, en même temps que les colis et objets non périssables. A cet effet, le chef des services de l'exploitation adresse au receveur, avec l'état semestriel, un second état intitulé « État des colis et objets périssables vendus par le chemin de fer ». Ce second état contient, outre les indications ordinaires, cinq colonnes spéciales dans lesquelles sont mentionnés : 1° la date de la vente; 2° le produit de la vente y compris le 5 %; 3° le nom et l'adresse de l'acquéreur; 4° le montant des frais dus au chemin de fer; 5° le reliquat net à verser aux domaines. Les déclarations des acquéreurs sont jointes au relevé à titre de pièces justificatives. Le receveur des domaines délivre quittance des sommes reçues en même temps qu'il donne décharge des colis remis au domaine. ART. 203. — Les objets non enregistrés trouvés dans les voitures, gares, stations, salles d'attente et autres appartements du chemin de fer, non réclamés, sont centralisés à Tananarive et réunis, sur décision du chef des services de l'exploitation, après un délai de six mois du jour de leur découverte, au receveur des domaines de cette ville qui procède à leur vente aux enchères publiques, comme pour les objets trouvés et déposés à la fourrière (Arrêté du 22 mai 1907). Cette remise a lieu en même temps que celle des colis enregistrés, sur un état en double exemplaire qui fait connaître la nature, la qualité et la quantité des objets, le nom de l'ancien propriétaire s'il est connu, le nom du déposant et tous autres renseignements qui peuvent être utiles. Un des exemplaires est rendu au chemin de fer avec la prise en charge du receveur. Si au moment du dépôt des
203. — Les objets non enregistrés trouvés dans les voitures, gares, stations, salles d'attente et autres appartements du chemin de fer, non réclamés, sont centralisés à Tananarive et réunis, sur décision du chef des services de l'exploitation, après un délai de six mois du jour de leur découverte, au receveur des domaines de cette ville qui procède à leur vente aux enchères publiques, comme pour les objets trouvés et déposés à la fourrière (Arrêté du 22 mai 1907). Cette remise a lieu en même temps que celle des colis enregistrés, sur un état en double exemplaire qui fait connaître la nature, la qualité et la quantité des objets, le nom de l'ancien propriétaire s'il est connu, le nom du déposant et tous autres renseignements qui peuvent être utiles. Un des exemplaires est rendu au chemin de fer avec la prise en charge du receveur. Si au moment du dépôt des objets trouvés, l'inventaire, même s'il est employé du T. C. F., réserve son droit, il y a lieu de faire application des dispositions relatives aux objets trouvés sur la voie publique. L'inventaire peut, donc, huit jours après le délai de six mois, réclamer les objets trouvés par lui. Passé ce délai, le propriétaire ou l'inventaire peut aussi revendiquer la restitution du prix de vente, déduction faite de tous les frais payés et des frais de régie à 5 % sur le produit brut de la vente. ART. 205. — Les épaves périssables ou sujettes à détérioration sont vendues sans délai par les chefs de gare et le produit de la vente est transmis au receveur principal pour être versé au receveur des domaines de Tananarive dans les formes prescrites pour les colis enregistrés, déduction faite des frais de vente s'il y a lieu. Ces versements sont accompagnés de l'état proscrit ci-dessus. ART. 206. — La taxe de magasinage prévue à l'article 205 n'est pas applicable aux objets et colis non enregistrés oubliés ou perdus par les voyageurs dans les voitures, gares, stations et salles d'attente, pour lesquels le chemin de fer n'a à exiger aucun droit de garde. S 9.
délai, le propriétaire ou l'inventaire peut aussi revendiquer la restitution du prix de vente, déduction faite de tous les frais payés et des frais de régie à 5 % sur le produit brut de la vente. ART. 205. — Les épaves périssables ou sujettes à détérioration sont vendues sans délai par les chefs de gare et le produit de la vente est transmis au receveur principal pour être versé au receveur des domaines de Tananarive dans les formes prescrites pour les colis enregistrés, déduction faite des frais de vente s'il y a lieu. Ces versements sont accompagnés de l'état proscrit ci-dessus. ART. 206. — La taxe de magasinage prévue à l'article 205 n'est pas applicable aux objets et colis non enregistrés oubliés ou perdus par les voyageurs dans les voitures, gares, stations et salles d'attente, pour lesquels le chemin de fer n'a à exiger aucun droit de garde. S 9. — Location de la grue de 12 tonnes de Tamatave ART. 207. — La grue de Tamatave est mise à disposition dans les conditions suivantes : Le service régional des travaux publics de Tamatave peut se servir gratuitement de cette grue, le mécanicien et le combustible lui sont également fournis gratuitement. La location de la grue peut être faite aux autres services, moyennant le paiement, au profit du budget du chemin de fer, d'une redevance de 30 francs par demi-journée; le temps de la demi-journée commencée étant dû. Ce prix comprend la fourniture du combustible et le salaire du mécanicien nécessaires au fonctionnement de la grue. La location peut en être faite aux particuliers au même prix, avec majoration de quart, conformément à l'article 190 de l'instruction générale sur la comptabilité des matières et des immeubles appartenant à la Colonie, et affectés par suite 15 francs par demi-journée. Les manoeuvres nécessaires aux opérations de chargement ou de déchargement sont fournies par les services ou par les particulierscessionnaires. ART. 208. — Le prix de base indiqué ci-dessus ne devra jamais descendre au-dessous de la dépense réelle, pourra être modifié si cette dernière venait, pour une cause quelconque, à subir un changement.
gratuitement. La location de la grue peut être faite aux autres services, moyennant le paiement, au profit du budget du chemin de fer, d'une redevance de 30 francs par demi-journée; le temps de la demi-journée commencée étant dû. Ce prix comprend la fourniture du combustible et le salaire du mécanicien nécessaires au fonctionnement de la grue. La location peut en être faite aux particuliers au même prix, avec majoration de quart, conformément à l'article 190 de l'instruction générale sur la comptabilité des matières et des immeubles appartenant à la Colonie, et affectés par suite 15 francs par demi-journée. Les manoeuvres nécessaires aux opérations de chargement ou de déchargement sont fournies par les services ou par les particulierscessionnaires. ART. 208. — Le prix de base indiqué ci-dessus ne devra jamais descendre au-dessous de la dépense réelle, pourra être modifié si cette dernière venait, pour une cause quelconque, à subir un changement. Cette modification pourra être faite à tout instant par le chef des services d'exploitation qui en sera avisé les cessionnaires en même temps qu'il sera répondu à leur demande d'emploi de la grue. S 10. — Télégrammes-messages ART. 209. — Les lignes télégraphiques et téléphoniques du T. C. F. et du tramway peuvent être utilisées par le public pour la transmission de télégrammes à l'intérieur de la Colonie. L'échange des télégrammes-messages est admis entre tous les bureaux des postes de télégraphes, les gares T. C. F. et les haltes du tramway de Moramanga au lac Alaotra situées dans des localités où la Colonie ne possède pas de service télégraphique, c'est-à-dire Soanierana, Ambohinianambola, Carion, Ambatolaona, Mangoro, Mase, Périnet, Ambatovola, Rogez, Junck, Fanasana, Géraud, Ambila-Lemaitso, Ampanotomazina, Ankay, Mahatsara, Manangareza, Marovoay, Anjohi, Ambaho, Ankazinilambo. L'échange de télégrammes-messages est admis également entre deux des gares ou haltes indiquées ci-dessus. Les télégrammes-messages doivent être rédigés en langage clair. La seule langue autorisée est le français. ART. 210. — Les recettes effectuées pour télégrammes-messages restent acquises à chacun des services qui les a perçues. ART. 211. — La remise des télégrammes-messages aux destinataires est assurée par le service des postes et télégraphes dans les localités où
du tramway peuvent être utilisées par le public pour la transmission de télégrammes à l'intérieur de la Colonie. L'échange des télégrammes-messages est admis entre tous les bureaux des postes de télégraphes, les gares T. C. F. et les haltes du tramway de Moramanga au lac Alaotra situées dans des localités où la Colonie ne possède pas de service télégraphique, c'est-à-dire Soanierana, Ambohinianambola, Carion, Ambatolaona, Mangoro, Mase, Périnet, Ambatovola, Rogez, Junck, Fanasana, Géraud, Ambila-Lemaitso, Ampanotomazina, Ankay, Mahatsara, Manangareza, Marovoay, Anjohi, Ambaho, Ankazinilambo. L'échange de télégrammes-messages est admis également entre deux des gares ou haltes indiquées ci-dessus. Les télégrammes-messages doivent être rédigés en langage clair. La seule langue autorisée est le français. ART. 210. — Les recettes effectuées pour télégrammes-messages restent acquises à chacun des services qui les a perçues. ART. 211. — La remise des télégrammes-messages aux destinataires est assurée par le service des postes et télégraphes dans les localités où il existe un bureau de poste et par les soins des chefs de gare dans les localités non pourvues de bureau de poste. Dans le premier cas, les agents du T. C. F. doivent transmettre immédiatement au bureau de poste, qui leur en donnera reçu, les télégrammes-messages qui leur parviennent. ART. 212. — Les seuls télégrammes-messages spéciaux admis sont ceux adressés : 1° Poste restante ou GP.; 2° Gare restante ou Gît.; 3° Avec express-paye X fr. ou XV. fr. X; 4° Avec réponse payée ou IIP., réponse payée X mots ou HP. X. Les indications éventuelles admises sont écrites avant l'adresse in extenso ou dans la forme abrégée indiquée ci-dessus. Les indications éventuelles qui ne sont pas libellées en conformité des prescriptions du présent arrêté sont, considérées comme nulles et non avenues. La liquidation des arrhes perçues pour frais d'express sera opérée par les soins de l'administration qui aura effectué la perception. ART. 213. — La Colonie n'est soumise à aucune responsabilité à raison du service des télégrammes-messages. ART. 214. — Les arrêtés antérieurs portant fixation ou modification des tarifs et conditions de transport et des frais accessoires sont, abrogés, sauf l'arrêté du 27 novembre 1915 relatif aux conserves
ART. 212. — Les seuls télégrammes-messages spéciaux admis sont ceux adressés : 1° Poste restante ou GP.; 2° Gare restante ou Gît.; 3° Avec express-paye X fr. ou XV. fr. X; 4° Avec réponse payée ou IIP., réponse payée X mots ou HP. X. Les indications éventuelles admises sont écrites avant l'adresse in extenso ou dans la forme abrégée indiquée ci-dessus. Les indications éventuelles qui ne sont pas libellées en conformité des prescriptions du présent arrêté sont, considérées comme nulles et non avenues. La liquidation des arrhes perçues pour frais d'express sera opérée par les soins de l'administration qui aura effectué la perception. ART. 213. — La Colonie n'est soumise à aucune responsabilité à raison du service des télégrammes-messages. ART. 214. — Les arrêtés antérieurs portant fixation ou modification des tarifs et conditions de transport et des frais accessoires sont, abrogés, sauf l'arrêté du 27 novembre 1915 relatif aux conserves de boeuf qui ne sera abrogé qu'à la fin des hostilités. ART. 215. — Le présent arrêté sera appliqué à partir du 1er janvier 1916. CLASSIFICATION DES MARCHANDISES P. V. Catégories Acétylène liquéfié ou comprimé à plus de 1 kilo Acides non dénommés Acide azotique ou nitrique ou eau-forte Acide carbonique liquide Acide hydrochlorique ou chlorhydrique ou eau hypochlorique (sel de chlor) Acide nitrique azotique; monohydraté (rouge ou fumant) Acide péricarbonique Acide sulfureux anhydre liquéfié Acide sulfurique Acier ou fer en barres rondes, carrées ou plates Acier ou fer profilés (I, T, L, cornières, etc.) Acier ou fer ouvrés non dénommés. 2e Agrès et appendices pour chaloupes, canots, pirogues, etc., 2° Alcool 1° Alcools dénaturés 2° Allumettes chimiques ou autres à friction 1° Aloès brut; chauffé ou peigné 3° Aloès (objets en) 2° Aluminium (objets en) 1° Alun pour usage industriel 2° Catégories Amazonite 4° Amendements et engrais (10 tonnes et au-dessus) 5° Amendements et engrais (au-dessous de 10 tonnes) 4° Amiante, manufacturée 1° Amiante (filaments, poudre, roche) 3° Ammoniac (gaz) liquéfié 1° Anilines 1° Appareils d'éclairage et chauffage 1° Appareils de levage (grues, vérins, crics, palans, poulies, etc.) 1° Appareils électriques non dénommés 1° Arachides ou pistaches 5° Arbres