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les besoins du service des paiements à Paris et dans chacun des départements. Le règlement et le compte des frais de négociation et de service. La tenue des comptes courants des receveurs généraux et des autres correspondants du Trésor public, et le règlement des intérêts et commissions attachés sur les versements, remises et envois de fonds qui leur sont prescrits. La préparation des distributions mensuelles de fonds entre les ministères, arrêtées par décrets de l'Empereur, pour l'emploi des crédits législatifs. La réception, l'enregistrement, le visa et la mise en paiement des ordonnances ministérielles, l'envoi des autorisations de paiement, assignation des fonds nécessaires pour le service des payeurs et pour les subventions réclamées par les préposés des administrations de finances. Les autorisations de recettes et de dépenses, de sorties de fonds et de valeurs de la caisse centrale du Trésor public. Les ventes et les achats de rentes à opérer pour le compte d'habitants des départements, en exécution de la loi du 16 avril 1808, et relations avec la chambre syndicale des agents de change. Les statuts et le personnel des directeurs des comptoirs d'escompte et des sous-comptoirs. L'exécution des dispositions relatives à l'amortissement de la dette publique. Établissement de succursales de la Banque de France et la suite des rapports de cet établissement avec le Trésor. L'exécution des engagements réciproques de l'État et les compagnies de chemins de fer, au point de vue financier. L'admission à la cote de la Bourse des actions et obligations des chemins de fer étrangers et des Sociétés anonymes commerciales et industrielles. L'établissement des bases de la perception du droit de transmission établi par la loi du 23 juin 1815 sur les valeurs étrangères. La conversion en rentes sur l'État des fonds disponibles de la dotation de l'armée. La direction du service de trésorerie aux armées et en Algérie. Bureau central. M. Bune (Sous-directeur), en charge du secrétariat général. Dépêches à l'arrivée et archives; correspondance générale; service à Paris, préparation des décrets et arrêtés; personnel et matériel du service de trésorerie aux armées et en Algérie; autorisations à la caisse; ventes et achats de rentes
de la Banque de France et la suite des rapports de cet établissement avec le Trésor. L'exécution des engagements réciproques de l'État et les compagnies de chemins de fer, au point de vue financier. L'admission à la cote de la Bourse des actions et obligations des chemins de fer étrangers et des Sociétés anonymes commerciales et industrielles. L'établissement des bases de la perception du droit de transmission établi par la loi du 23 juin 1815 sur les valeurs étrangères. La conversion en rentes sur l'État des fonds disponibles de la dotation de l'armée. La direction du service de trésorerie aux armées et en Algérie. Bureau central. M. Bune (Sous-directeur), en charge du secrétariat général. Dépêches à l'arrivée et archives; correspondance générale; service à Paris, préparation des décrets et arrêtés; personnel et matériel du service de trésorerie aux armées et en Algérie; autorisations à la caisse; ventes et achats de rentes pour le compte d'habitants des départements; service des banques et des caisses d'épargne; négociations, emprunts, émissions de valeurs; service de l'amortissement de la dette publique, engagements des compagnies de chemins de fer envers l'État, et conversion en obligations des subventions qui leur ont été attribuées; établissement du droit sur les valeurs étrangères; cote à la Bourse des valeurs industrielles et commerciales; circulation monétaire; dotation de l'armée; suite des rapports de l'inspection des finances, affaires réservées par le directeur. Surveillance des comptoirs d'escompte et des sous-comptoirs. Examen et contrôle des comptes-rendus d'opérations. Distribution mensuelle de fonds aux départements ministériels, enregistrement des ordonnances délivrées par les ministres; mise en paiement de ces ordonnances dans la limite des crédits disponibles; confection d'extraits d'ordonnances; bordereaux périodiques; avis divers. Bureau du Secrétaire. M. de Mongeot, chef. Correspondance administrative sur les affaires du service extérieur; ordres à donner aux receveurs généraux et aux payeurs pour les mouvements de fonds; Instructions à ces comptables et aux trésoriers-payeurs de l'Algérie; alimentation des caisses de réserve; autorisations aux receveurs généraux pour dispositions sur la caisse centrale et pour encaissement de sommes versées aux comptes des receveurs généraux. Correspondance spéciale aux comptes courants des receveurs généraux. Bureau des écritures. M.
valeurs étrangères; cote à la Bourse des valeurs industrielles et commerciales; circulation monétaire; dotation de l'armée; suite des rapports de l'inspection des finances, affaires réservées par le directeur. Surveillance des comptoirs d'escompte et des sous-comptoirs. Examen et contrôle des comptes-rendus d'opérations. Distribution mensuelle de fonds aux départements ministériels, enregistrement des ordonnances délivrées par les ministres; mise en paiement de ces ordonnances dans la limite des crédits disponibles; confection d'extraits d'ordonnances; bordereaux périodiques; avis divers. Bureau du Secrétaire. M. de Mongeot, chef. Correspondance administrative sur les affaires du service extérieur; ordres à donner aux receveurs généraux et aux payeurs pour les mouvements de fonds; Instructions à ces comptables et aux trésoriers-payeurs de l'Algérie; alimentation des caisses de réserve; autorisations aux receveurs généraux pour dispositions sur la caisse centrale et pour encaissement de sommes versées aux comptes des receveurs généraux. Correspondance spéciale aux comptes courants des receveurs généraux. Bureau des écritures. M. Stauffard, chef. Comptabilité et comptes courants; dépôt de la correspondance y relative; tenue du journal et du grand-livre avec ses développements, suite du compte des frais de négociations; résumés périodiques des écritures; situations journalières et décadaires des comptes des receveurs généraux et contrôle par nature d'opération; calculs pour les emprunts et autres négociations du Trésor; états généraux; liquidation des intérêts de la dette flottante et des frais de trésorerie. Tenue des journaux détaillés par somme et par échéance de valeurs; suite du service d'envoi d'espèces des départements à Paris, de Paris aux départements et des départements entre eux; frais de transport; journaux d'émission et de paiement des mandats de la caisse centrale sur les receveurs généraux et des mandats des receveurs généraux et autres correspondants du Trésor sur la caisse centrale, carnets d'échéances et de soldes, vérification des comptes. JOURNAL SPÉCIAL DES VIREMENTS DE COMPTES ENTRE LES RECEVEURS GÉNÉRAUX. DIRECTION DE LA DETTE INSCRITE. M. ANDREY (C~), directeur. M. Herson (O*), sous-directeur. Cette direction embrasse l'administration générale de la dette fondée, les cautionnements et les pensions tant sur fonds généraux que sur fonds de retenue; l'inscrption des intérêts des primes et de l'amortissement des emprunts faits pour les travaux publics.
et autres négociations du Trésor; états généraux; liquidation des intérêts de la dette flottante et des frais de trésorerie. Tenue des journaux détaillés par somme et par échéance de valeurs; suite du service d'envoi d'espèces des départements à Paris, de Paris aux départements et des départements entre eux; frais de transport; journaux d'émission et de paiement des mandats de la caisse centrale sur les receveurs généraux et des mandats des receveurs généraux et autres correspondants du Trésor sur la caisse centrale, carnets d'échéances et de soldes, vérification des comptes. JOURNAL SPÉCIAL DES VIREMENTS DE COMPTES ENTRE LES RECEVEURS GÉNÉRAUX. DIRECTION DE LA DETTE INSCRITE. M. ANDREY (C~), directeur. M. Herson (O*), sous-directeur. Cette direction embrasse l'administration générale de la dette fondée, les cautionnements et les pensions tant sur fonds généraux que sur fonds de retenue; l'inscrption des intérêts des primes et de l'amortissement des emprunts faits pour les travaux publics. Elle est composée de cinq bureaux. Bureau central. M. de Gouttes, Interprétation et application des lois spéciales concernant les rentes inscrites, ainsi que de la jurisprudence des règlements et décisions y relatifs; préparation de la correspondance à signer par le ministre pour ces divers objets et pour ceux mentionnés ci-après: questions générales et affaires réservées; surveillance de l'exécution des règlements relatifs aux agents de change, oppositions et empêchements administratifs, contrôle des emprunts, consolidations, contrôle des opérations sur les rentes dites départementales, et vérification des comptes annuels des receveurs généraux à présenter à la Cour des comptes pour ces mêmes rentes, renouvellement et remplacement des extraits d'inscription; rétablissement des rentes non viagères portées aux portions non réclamées et frappées de la prescription quinquennale, et des rentes viagères présumées éteintes; confection et conservation du répertoire alphabétique composant le double du grand-livre; recherches et vérifications des origines, majorats, emprunts spéciaux, correspondance relative à ces divers objets; comptabilité centrale; budgets et comptes annuels de la dette inscrite; situations périodiques et demandes d'ordonnancement. Bureau du grand-livre. M. Hermant, chef, agent comptable. Inscription des rentes viagères et non viagères créées en vertu des lois; mouvement journalier du grand-livre et expédition des extraits d'inscription pour les rentes
questions générales et affaires réservées; surveillance de l'exécution des règlements relatifs aux agents de change, oppositions et empêchements administratifs, contrôle des emprunts, consolidations, contrôle des opérations sur les rentes dites départementales, et vérification des comptes annuels des receveurs généraux à présenter à la Cour des comptes pour ces mêmes rentes, renouvellement et remplacement des extraits d'inscription; rétablissement des rentes non viagères portées aux portions non réclamées et frappées de la prescription quinquennale, et des rentes viagères présumées éteintes; confection et conservation du répertoire alphabétique composant le double du grand-livre; recherches et vérifications des origines, majorats, emprunts spéciaux, correspondance relative à ces divers objets; comptabilité centrale; budgets et comptes annuels de la dette inscrite; situations périodiques et demandes d'ordonnancement. Bureau du grand-livre. M. Hermant, chef, agent comptable. Inscription des rentes viagères et non viagères créées en vertu des lois; mouvement journalier du grand-livre et expédition des extraits d'inscription pour les rentes nominatives et au porteur, tenue des comptes ouverts aux receveurs généraux, aux établissements publics et autres; certificats de procuration et quittances visées pour paiement d'arrérages; travaux préparatoires à l'ordonnancement des arrérages et comptabilité, états sommaires par nature de rentes; bulletins nominatifs pour servir au contrôle des paiements; compte des accroissements et des réductions à rendre à la Cour des comptes. Bureau des transferts et mutations. M. Jablonski, agent comptable. Examen des demandes de transfert, rédaction des certificats à transmettre au bureau du grand-livre pour servir de titre aux nouvelles immatricules; remise aux ayants-droit des extraits de nouvelles inscriptions nominatives et au porteur; formation du compte des transferts et mutations à présenter à la Cour des comptes; examen des certificats de propriété et autres pièces ayant pour objet les mutations, réunions, divisions, changements de qualité, etc.; établissement des certificats à remettre au bureau du grand-livre pour servir de base aux nouvelles immatricules. Bureau des pensions. M. Ch. Bienaymé, chef, agent comptable. Application des lois relatives aux pensions à inscrire sur les livres du Trésor; liquidation et renvoi à l'examen de la section du conseil d'Etat des pensions civiles, du ministère des finances et des administrations qui s'y rattachent; révision des pensions
et des réductions à rendre à la Cour des comptes. Bureau des transferts et mutations. M. Jablonski, agent comptable. Examen des demandes de transfert, rédaction des certificats à transmettre au bureau du grand-livre pour servir de titre aux nouvelles immatricules; remise aux ayants-droit des extraits de nouvelles inscriptions nominatives et au porteur; formation du compte des transferts et mutations à présenter à la Cour des comptes; examen des certificats de propriété et autres pièces ayant pour objet les mutations, réunions, divisions, changements de qualité, etc.; établissement des certificats à remettre au bureau du grand-livre pour servir de base aux nouvelles immatricules. Bureau des pensions. M. Ch. Bienaymé, chef, agent comptable. Application des lois relatives aux pensions à inscrire sur les livres du Trésor; liquidation et renvoi à l'examen de la section du conseil d'Etat des pensions civiles, du ministère des finances et des administrations qui s'y rattachent; révision des pensions civiles liquidées par les divers départements ministériels; révision des pensions militaires et des pensions payables par la caisse des invalides de la marine, liquidation et révision des pensions des donataires dépossédés, des vétérans des camps d'Alexandrie et de Juliers, de l'ancienne caisse de vétérance de l'ancienne liste civile, des indemnités viagères de la dernière liste civile et du domaine privé, et des employés de l'ancienne chambre des pairs. Inscription sur les livres du Trésor public et ordonnancement des pensions de toute nature, des dotations du Sénat, des indemnités temporaires à la charge de l'Etat et des secours viagers accordés à d'anciens militaires de la République et de l'Empire, en exécution du décret du 5 décembre 1851; délivrance et renouvellement des titres d'inscription; rapports, correspondance et instructions; comptes à rendre au Corpsetgiciatif et à la Cour des comptes; Bureau des Contributions. M. Hure, chef. M. Le Sérurier, sous-chef. Application de la gestion spéciale et des ordonnances ou décisions concernant les cautionnements en numéraire, immatriculation des cautionnements nouveaux, délivrance des certificats d'inscription aux noms des titulaires; préparation des états annuels de paiement des intérêts et des états de remboursement de capitaux, correspondance et comptabilité. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DES FINANCES. M.
viagères de la dernière liste civile et du domaine privé, et des employés de l'ancienne chambre des pairs. Inscription sur les livres du Trésor public et ordonnancement des pensions de toute nature, des dotations du Sénat, des indemnités temporaires à la charge de l'Etat et des secours viagers accordés à d'anciens militaires de la République et de l'Empire, en exécution du décret du 5 décembre 1851; délivrance et renouvellement des titres d'inscription; rapports, correspondance et instructions; comptes à rendre au Corpsetgiciatif et à la Cour des comptes; Bureau des Contributions. M. Hure, chef. M. Le Sérurier, sous-chef. Application de la gestion spéciale et des ordonnances ou décisions concernant les cautionnements en numéraire, immatriculation des cautionnements nouveaux, délivrance des certificats d'inscription aux noms des titulaires; préparation des états annuels de paiement des intérêts et des états de remboursement de capitaux, correspondance et comptabilité. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DES FINANCES. M. DELÉPINE (C~), directeur. M. Du Sommerard (O~), sous-directeur. La comptabilité générale des finances est chargée de maintenir, dans toutes les comptabilités de deniers publics, un mode uniforme d'écritures, d'en centraliser les résultats et d'en former des comptes généraux; de suivre les mouvements et de contrôler les actes journaliers de toutes les comptabilités dépendant du ministère des finances; de suivre la marche du recouvrement de l'impôt et l'exercice des poursuites en matière de contributions directes. Elle réunit les éléments des différentes comptabilités relatives aux revenus, aux dépenses et aux opérations de trésorerie et en coordonne les résultats afin d'établir, aux époques déterminées, la position de chaque comptable, l'état de chaque partie du service, le tableau des recettes et des dépenses des budgets, la situation générale et le compte annuel de l'administration des finances. Elle est chargée de tous les travaux de centralisation relatifs à la présentation au Corps législatif du budget général de l'Etat, des lois de crédits supplémentaires et de règlement définitif des exercices. Elle vérifie les comptes individuels de tous les comptables des finances, ainsi que les pièces justificatives à l'appui et les transmet à la Cour des comptes; elle y joint le compte spécial des opérations constatées par
les comptabilités dépendant du ministère des finances; de suivre la marche du recouvrement de l'impôt et l'exercice des poursuites en matière de contributions directes. Elle réunit les éléments des différentes comptabilités relatives aux revenus, aux dépenses et aux opérations de trésorerie et en coordonne les résultats afin d'établir, aux époques déterminées, la position de chaque comptable, l'état de chaque partie du service, le tableau des recettes et des dépenses des budgets, la situation générale et le compte annuel de l'administration des finances. Elle est chargée de tous les travaux de centralisation relatifs à la présentation au Corps législatif du budget général de l'Etat, des lois de crédits supplémentaires et de règlement définitif des exercices. Elle vérifie les comptes individuels de tous les comptables des finances, ainsi que les pièces justificatives à l'appui et les transmet à la Cour des comptes; elle y joint le compte spécial des opérations constatées par virements de comptes et les résumés généraux qui servent de base aux contrôles prescrits par l'ordonnance du 9 juillet 1826, et aux déclarations par lesquelles la Cour certifie la conformité des résultats de ses arrêts sur les comptes individuels avec les compte rendus par les ministres. tous les ans, sous les yeux de la commission instituée par l'ordonnance du 10 décembre 1823, les documents nécessaires pour arrêter les écritures de la comptabilité générale des finances et en reconnaître la concordance avec toutes les comptabilités élémentaires des ordonnateurs et des comptables. La comptabilité générale est chargée aussi, de surveiller la comptabilité et les caisses municipales, celles des hospices, dépôts de mendicité et autres établissements publics. Bureau central. M. Du Sommerard, sous-directeur. M. Boyer, chef. Journal et grand-livre de la comptabilité générale des finances; situations périodiques et comptes généraux de l'administration des Finances; relation avec les comptabilités centrales des différents ministères ordonnateurs; budget général de l'État, crédits supplémentaires et règlement des exercices. Préparation des éléments et suite des travaux concernant les contrôles prescrits par les ordonnances des 10 décembre 1823 et 9 juillet 1826 reddition à la Cour des comptes du compte spécial des opérations constatées par virement d'écritures. Affaires générales examen
les yeux de la commission instituée par l'ordonnance du 10 décembre 1823, les documents nécessaires pour arrêter les écritures de la comptabilité générale des finances et en reconnaître la concordance avec toutes les comptabilités élémentaires des ordonnateurs et des comptables. La comptabilité générale est chargée aussi, de surveiller la comptabilité et les caisses municipales, celles des hospices, dépôts de mendicité et autres établissements publics. Bureau central. M. Du Sommerard, sous-directeur. M. Boyer, chef. Journal et grand-livre de la comptabilité générale des finances; situations périodiques et comptes généraux de l'administration des Finances; relation avec les comptabilités centrales des différents ministères ordonnateurs; budget général de l'État, crédits supplémentaires et règlement des exercices. Préparation des éléments et suite des travaux concernant les contrôles prescrits par les ordonnances des 10 décembre 1823 et 9 juillet 1826 reddition à la Cour des comptes du compte spécial des opérations constatées par virement d'écritures. Affaires générales examen des questions relatives à la responsabilité encourue par les comptables, par suite de débets, de non-recouvrement des traites de coupes de bois et autres engagements des redevables de l'État ou de vols de fonds. Bureau de la perception des contributions directes et de la comptabilité des percepteurs et receveurs des communes et établissements publics. M. Chollet chef. Direction du service de la perception et des poursuites en matière de contributions directes; établissement des situations périodiques des recouvrements; surveillance de la gestion et de la comptabilité des receveurs des communes et établissements de bienfaisance; liquidation des débets sur ces divers services et examen des questions spéciales qui s'y rattachent; liquidation des remises des percepteurs, et règlement des tarifs; fixation des indemnités à allouer aux gérants intérimaires et aux agents spéciaux. Bureau de la comptabilité des receveurs des finances. M. Retinet, chef. Contrôle de la gestion des receveurs généraux et particuliers des finances vérification de leurs écritures, de leurs comptes annuels et des pièces justificatives à l'appui; correspondance et instructions sur les divers services qui leur sont confiés. Bureau de la comptabilité des payeurs et trésoriers coloniaux. M. Saint-Raymond Mêmes attributions que le bureau précédent en ce qui concerne les payeurs et
communes et établissements publics. M. Chollet chef. Direction du service de la perception et des poursuites en matière de contributions directes; établissement des situations périodiques des recouvrements; surveillance de la gestion et de la comptabilité des receveurs des communes et établissements de bienfaisance; liquidation des débets sur ces divers services et examen des questions spéciales qui s'y rattachent; liquidation des remises des percepteurs, et règlement des tarifs; fixation des indemnités à allouer aux gérants intérimaires et aux agents spéciaux. Bureau de la comptabilité des receveurs des finances. M. Retinet, chef. Contrôle de la gestion des receveurs généraux et particuliers des finances vérification de leurs écritures, de leurs comptes annuels et des pièces justificatives à l'appui; correspondance et instructions sur les divers services qui leur sont confiés. Bureau de la comptabilité des payeurs et trésoriers coloniaux. M. Saint-Raymond Mêmes attributions que le bureau précédent en ce qui concerne les payeurs et trésoriers coloniaux. Bureaux de la comptabilité des régies et administrations financières. M. Reveyra, chef. Enregistrement et postes. M. Vetter, chef. (Douanes et contributions indirectes.–Monnaies). Mêmes attributions que les bureaux précédents en ce qui concerne les agents comptables des régies et administrations financières. DIRECTION DES CAISSES CENTRALES DU TRÉSOR PUBLIC. M. THOMAS (J.), directeur. M. de Perthuis, sous-directeur. M. Thomas (Charles), sous-directeur adjoint. Le directeur comptable effectue les recettes et les dépenses dont le détail suit : REÇETTES. Produits divers du budget (côtisation des domaines, etc.) pour les dépenses des Bureaux de Contrôle et Comptables; commissions des avances sur les dépenses des Ministres de la Guerre et de la Marine. Solides à recouvrer. Émisions en numéraire.–Émissions de bons du Trésor à ordre ou au porteur. Émissions de mandats sur les départements. Émissions d'obligations à remettre aux compagnies de chemins de fer. Émission des traites du directeur comptable des caisses centrales pour les services de la Guerre, des fonds déposés par divers corps de troupes et de l'Armée à Paris et des Colonies – Correspondants du Trésor (compte courant de divers établissements). Versements et envois de valeurs des receveurs des revenus indirects. Envois de numéraire et de valeurs par les receveurs généraux.–Recettes