jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
suivante : HA. c. Arrondissement de Gap 3.011 85 83 — Briançon... 1.324 26 19 — Embrun ... 10.295 86 86 Total 14.631 98 88 Les indemnités allouées par les jurys d'expropriation ont atteint les chiffres suivants : Arrondissement de Gap 426.397 58 Briançon 390.080 58 — d'Embrun 1.780.664 58 Total 2.597.141 58 Ou procède, en ce moment, à la liquidation des sommes dues aux divers propriétaires. 2° TRAVAUX FACULTATIFS Reboisement Trois communes, celles de Puy-St André, La Salle et Cervières et cinq particuliers ont reçu, en 1888, des subventions en nature comprenant 1 kilogramme de graines résineuses et 48.500 plants pour des travaux de semis et plantations à exécuter sur 11 hectares 13 ares de terrains qui leur appartiennent. Le travail, rendu impossible par l'apparition prématurée de la neige, n'a pu être effectué qu'au printemps de 1889 dans la commune de Cervières. Travaux de correction Les travaux de correction à exécuter en trois années, le long du cours de la Romanche, sur le territoire de Villard-d'Arène, à l'aide des fonds votés par cette commune et des subventions allouées par l'Etat et le Conseil général, ont été commencés au mois de juillet 1888. Les opérations ont consisté dans la construction d'un enrochement de 127 mètres de longueur établi au-dessous du village et dans un curage du lit de la rivière qui a provoqué des déblais de 630 mètres cubes. Ces travaux destinés à protéger le village de Villard-d'Arène, situé sur un terrain en glissement contre les dangers dont il est menacé, ont déjà produit des résultats très appréciables. Les crevasses observées à la surface du sol sont déjà beaucoup moins apparentes et les eaux de la Romanche étant rejetées sur les rochers de la rive gauche, la berge droite qui était sans cesse affouillée par la rivière, est entièrement protégée et trouve déjà un point d'appui solide qui met obstacle aux éboulements. Ces travaux de défense sont activement poursuivis dans de bonnes conditions et on peut espérer qu'après leur achèvement, ils contribueront à arrêter, ou du moins à ralentir d'une manière très sensible, le mouvement général de glissement qui menace
d'un enrochement de 127 mètres de longueur établi au-dessous du village et dans un curage du lit de la rivière qui a provoqué des déblais de 630 mètres cubes. Ces travaux destinés à protéger le village de Villard-d'Arène, situé sur un terrain en glissement contre les dangers dont il est menacé, ont déjà produit des résultats très appréciables. Les crevasses observées à la surface du sol sont déjà beaucoup moins apparentes et les eaux de la Romanche étant rejetées sur les rochers de la rive gauche, la berge droite qui était sans cesse affouillée par la rivière, est entièrement protégée et trouve déjà un point d'appui solide qui met obstacle aux éboulements. Ces travaux de défense sont activement poursuivis dans de bonnes conditions et on peut espérer qu'après leur achèvement, ils contribueront à arrêter, ou du moins à ralentir d'une manière très sensible, le mouvement général de glissement qui menace le village de Villard-d'Arène et les propriétés qui l'entourent. FORÊTS 155 III. — Service des aménagements Les études concernant l'aménagement des forêts communales se poursuivent activement dans le département des Hautes-Alpes. Elles ont porté, en 1888, sur les forêts de Tallard, Lardier, Jarjayes, Valserres, Montgenèvre, Saint-Chaffrey, La Roche-des Amauds, Champcel, Saint-Maurice, Le Noyer, Crévoux et Rabou, d'une contenance totale de 6880 hectares. Dix projets, qui ont été transmis à l'Administration, seront prochainement soumis à l'examen du Conseil général. Ils répondent aussi complètement que possible, aux exigences culturales des forêts, en donnant, en même temps, satisfaction aux besoins économiques des habitants et nous avons l'espoir qu'ils seront adoptés sans modification. Les travaux en cours d'exécution comprennent pour 1889, l'aménagement et la reconnaissance des limites de forêts communales d'une contenance de 5,580 hectares. Les études sur le terrain sont commencées depuis le mois d'avril dernier et il est permis d'espérer qu'elles seront complètement achevées à la fin de la campagne. IV. — Service de la pastorale 1° RÉGLEMENTATION DES PATURAGES La plupart des communes soumises à la réglementation prescrite par la loi du 4 avril 1882, fournissent annuellement des règlements de pâturage. Mais ces règlements sont parfois insuffisants et l'Administration est amenée
Saint-Maurice, Le Noyer, Crévoux et Rabou, d'une contenance totale de 6880 hectares. Dix projets, qui ont été transmis à l'Administration, seront prochainement soumis à l'examen du Conseil général. Ils répondent aussi complètement que possible, aux exigences culturales des forêts, en donnant, en même temps, satisfaction aux besoins économiques des habitants et nous avons l'espoir qu'ils seront adoptés sans modification. Les travaux en cours d'exécution comprennent pour 1889, l'aménagement et la reconnaissance des limites de forêts communales d'une contenance de 5,580 hectares. Les études sur le terrain sont commencées depuis le mois d'avril dernier et il est permis d'espérer qu'elles seront complètement achevées à la fin de la campagne. IV. — Service de la pastorale 1° RÉGLEMENTATION DES PATURAGES La plupart des communes soumises à la réglementation prescrite par la loi du 4 avril 1882, fournissent annuellement des règlements de pâturage. Mais ces règlements sont parfois insuffisants et l'Administration est amenée de la sorte à préparer, elle-même, des projets de réglementation plus complets destinés à être soumis à l'approbation des conseils municipaux. Le service pastoral a présenté, en 1888, des règlements de pâturage pour les communes de Névache et St-Martin-de-Queyrières. TROISIÈME PARTIE Les communes de Valdes-Pô, Monêtier-de-Briançon, Puil-St-André, Vars et Freyssinières ayant rejeté, sans examen les projets d'aménagement de leurs pâturages, préparés en 1887, l'Administration a dû recourir à l'application de l'article 13 de la loi du 4 avril 1882 et provoquer la réunion de commissions spéciales appelées à fournir leur avis avant la décision préfectorale qui doit donner à ces affaires la solution qu'elles comportent. Les commissions se sont réunies à Embrun et à Briançon les 27 et 29 mai dernier sous la présidence de MM. les Sous-Préfets de ces arrondissements. M. l'Inspecteur, chef des études pastorales, délégué de l'Administration, s'est appliqué à démontrer que les communes ne pouvaient tarder plus longtemps à se soumettre aux dispositions de la loi, lesquelles réservent aux Conseils municipaux les plus larges attributions en matière de réglementation pastorale et les bases principales des règlements ont été adoptées par les Commissions. Les études relatives à l'aménagement des pâturages seront poursuivies en 1889, dans diverses communes
ayant rejeté, sans examen les projets d'aménagement de leurs pâturages, préparés en 1887, l'Administration a dû recourir à l'application de l'article 13 de la loi du 4 avril 1882 et provoquer la réunion de commissions spéciales appelées à fournir leur avis avant la décision préfectorale qui doit donner à ces affaires la solution qu'elles comportent. Les commissions se sont réunies à Embrun et à Briançon les 27 et 29 mai dernier sous la présidence de MM. les Sous-Préfets de ces arrondissements. M. l'Inspecteur, chef des études pastorales, délégué de l'Administration, s'est appliqué à démontrer que les communes ne pouvaient tarder plus longtemps à se soumettre aux dispositions de la loi, lesquelles réservent aux Conseils municipaux les plus larges attributions en matière de réglementation pastorale et les bases principales des règlements ont été adoptées par les Commissions. Les études relatives à l'aménagement des pâturages seront poursuivies en 1889, dans diverses communes de la vallée de la Durance, dont les pâturages se relient aux groupes pastoraux précédemment étudiés. 2e AMELIORATIONS PASTORALES Les améliorations réalisées en 1888 par le service pastoral ont eu pour résultat de doter plusieurs fromageries modèles, déjà établies, d'un outillage assez complet pouvant leur permettre de perfectionner leurs produits et de lutter avantageusement contre la concurrence si développée aujourd'hui sur les produits laitiers. Le tableau suivant indique le montant des subventions accordées en 1888 par l'Etat et le département ainsi que la répartition et l'emploi des fonds alloués aux diverses associations. Montant des subventions allouées en 1888 Designation des localités Objets des subventions par l'Etat par le département Totales Forest-St-Julien 1.450 200 1.650 Acquisition d'une écremeuse centrifuge à bras, d'un malaxeur, d'une délaîlense et de vases de transport. La Chapelle en-Valgodemard. 2.611 90 2.701 Des fonds pour le salaire d'un fabricant le reste pour réparations et améliorations des bâtiments et ustensiles. La Plaine 1.544 55 1.599 Des fonds pour le salaire d'un maître fromager; le reste à être employé à l'installation d'un thermosiphon dans les caves, d'un bassin de refroidissement et à l'acquisition d'un malaxeur. Orcières (Les Tourrettes) 1.650 150 1.800 Subvention d'encouragement. 500 fr. accordés pour le salaire
et de lutter avantageusement contre la concurrence si développée aujourd'hui sur les produits laitiers. Le tableau suivant indique le montant des subventions accordées en 1888 par l'Etat et le département ainsi que la répartition et l'emploi des fonds alloués aux diverses associations. Montant des subventions allouées en 1888 Designation des localités Objets des subventions par l'Etat par le département Totales Forest-St-Julien 1.450 200 1.650 Acquisition d'une écremeuse centrifuge à bras, d'un malaxeur, d'une délaîlense et de vases de transport. La Chapelle en-Valgodemard. 2.611 90 2.701 Des fonds pour le salaire d'un fabricant le reste pour réparations et améliorations des bâtiments et ustensiles. La Plaine 1.544 55 1.599 Des fonds pour le salaire d'un maître fromager; le reste à être employé à l'installation d'un thermosiphon dans les caves, d'un bassin de refroidissement et à l'acquisition d'un malaxeur. Orcières (Les Tourrettes) 1.650 150 1.800 Subvention d'encouragement. 500 fr. accordés pour le salaire d'un maître fromager; le reste à être employé à l'installation d'un thermosiphon dans les caves, d'un bassin de refroidissement et à l'acquisition d'un malaxeur. Ristolas 1.544 350 1.894 Rétablissement d'une roue hydraulique détruite en 1886 par les inondations. - Construction de petits barrages et d'un radier pour protéger la fromagerie. - Etablissement d'un thermosiphon dans les caves. - Achats d'un malaxeur et divers instruments. CHEMINS VICINAUX RAPPORT DE L'AGENT-VOYEUR EN CHEF Sommaire. - Le présent rapport comprend: TITRE Ier La situation comparée des chemins de grande communication au 31 décembre 1888. (Au présent rapport est joint un diagramme colorié indiquant la situation de chaque chemin et les dépenses restant à faire pour les terminer). TITRE II 1° Le montant et la nature des ressources appliquées à l'ensemble du service en 1888; 2° La division des ressources par catégorie de chemin; 3° Les dépenses faites sur les chemins de grande communication et sur les chemins vicinaux ordinaires pour entretien, grosses réparations et travaux neufs; 4° Les dépenses du personnel des agents-voyeurs et celles du personnel auxiliaire et diverses en 1888; 5° Le résumé des dépenses faites sur l'exercice 1888 pour l'ensemble du service; 6° Les reliquats en clôture d'exercice pour les
- Etablissement d'un thermosiphon dans les caves. - Achats d'un malaxeur et divers instruments. CHEMINS VICINAUX RAPPORT DE L'AGENT-VOYEUR EN CHEF Sommaire. - Le présent rapport comprend: TITRE Ier La situation comparée des chemins de grande communication au 31 décembre 1888. (Au présent rapport est joint un diagramme colorié indiquant la situation de chaque chemin et les dépenses restant à faire pour les terminer). TITRE II 1° Le montant et la nature des ressources appliquées à l'ensemble du service en 1888; 2° La division des ressources par catégorie de chemin; 3° Les dépenses faites sur les chemins de grande communication et sur les chemins vicinaux ordinaires pour entretien, grosses réparations et travaux neufs; 4° Les dépenses du personnel des agents-voyeurs et celles du personnel auxiliaire et diverses en 1888; 5° Le résumé des dépenses faites sur l'exercice 1888 pour l'ensemble du service; 6° Les reliquats en clôture d'exercice pour les chemins de grande communication, les chemins vicinaux ordinaires, les frais généraux et les remboursements d'emprunt; TITRE III Les tableaux des travaux de réparations d'avaries exécutés et en cours d'exécution au 1er juillet 1889; 2e Le tableau des entreprises soldées en 1888; celui des entreprises terminées et non soldées et le tableau des entreprises en cours d'exécution; TITRE IV L'exposé sommaire de la situation actuelle de chaque chemin de grande communication; TITRE V La situation des chemins vicinaux ordinaires d'après les tableaux dressés par le service vicinal et la nécessité de vérifier cette situation; TITRE VI L'exposé de la situation financière et celui des crédits nécessaires pour terminer les réparations d'avaries; TITRE VII Situation comparée du produit de la prestation pendant la période de 1880 à 1889 accompagnée d'un diagramme représentant tous les mouvements qui se sont produits dans cette ressource pour le département, par arrondissement, par canton et par commune; TITRE VIII Comptes rendus comparatifs des ressources et des dépenses d'entretien des chemins de grande communication, des frais généraux pour le personnel et les dépenses diverses; TITRE IX 1° Contingents communaux pour 1890; 2° Tarif de rachat de la prestation pour 1890; 3° Personnel des agents-voyeurs et personnel auxiliaire; 4°
tableau des entreprises en cours d'exécution; TITRE IV L'exposé sommaire de la situation actuelle de chaque chemin de grande communication; TITRE V La situation des chemins vicinaux ordinaires d'après les tableaux dressés par le service vicinal et la nécessité de vérifier cette situation; TITRE VI L'exposé de la situation financière et celui des crédits nécessaires pour terminer les réparations d'avaries; TITRE VII Situation comparée du produit de la prestation pendant la période de 1880 à 1889 accompagnée d'un diagramme représentant tous les mouvements qui se sont produits dans cette ressource pour le département, par arrondissement, par canton et par commune; TITRE VIII Comptes rendus comparatifs des ressources et des dépenses d'entretien des chemins de grande communication, des frais généraux pour le personnel et les dépenses diverses; TITRE IX 1° Contingents communaux pour 1890; 2° Tarif de rachat de la prestation pour 1890; 3° Personnel des agents-voyeurs et personnel auxiliaire; 4° Projets qui seront soumis à l'approbation du Conseil général; 5° Chemins stratégiques: TITRE X Budget départemental pour l'exercice 1890 et programme des travaux. CHEMINS VICINAUX 161 TITRE Pr SITUATION COMPARÉE DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION AU 31 DÉCEMBRE 1888 AVEC CELLE DU 31 DÉCEMBRE 1887 La situation des chemins de grande communication au 31 décembre 1887, comparée à celle du 31 décembre 1888, est la suivante : au 31 au 31 décembre 1887 décembre 1888, Longueur à l'état d'entretien 525k307m 533k680m Longueur à l'état de viabilité bonne 130k030m 181k680m Longueur à l'état de viabilité médiocre 157k971m 157k971m Longueur en construction 16k252m 12k339m Longueur en lacune et muletaire 70k510m 70k510m Longueur détruite par les avaries 7k700m 3k600m Longueurs totales 907k770m 959k780m Différence en plus pour 1889 52k010m Cette différence provient du classement des nouveaux chemins stratégiques pour 51 k. 650 de longueur et du classement de l'avenue de la gare de Sainte-Catherine (chemin n° 36) pour 360 m. de longueur. TITRE II Compte-rendu de l'exercice 1888 1er. — MONTANT EN NATURE DES RESSOURCES GÉNÉRALES DE 1888 APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE L'EXERCICE Les ressources de toute nature formant pour 1888, le budget des chemins vicinaux du département se sont élevées à la
grande communication au 31 décembre 1887, comparée à celle du 31 décembre 1888, est la suivante : au 31 au 31 décembre 1887 décembre 1888, Longueur à l'état d'entretien 525k307m 533k680m Longueur à l'état de viabilité bonne 130k030m 181k680m Longueur à l'état de viabilité médiocre 157k971m 157k971m Longueur en construction 16k252m 12k339m Longueur en lacune et muletaire 70k510m 70k510m Longueur détruite par les avaries 7k700m 3k600m Longueurs totales 907k770m 959k780m Différence en plus pour 1889 52k010m Cette différence provient du classement des nouveaux chemins stratégiques pour 51 k. 650 de longueur et du classement de l'avenue de la gare de Sainte-Catherine (chemin n° 36) pour 360 m. de longueur. TITRE II Compte-rendu de l'exercice 1888 1er. — MONTANT EN NATURE DES RESSOURCES GÉNÉRALES DE 1888 APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE L'EXERCICE Les ressources de toute nature formant pour 1888, le budget des chemins vicinaux du département se sont élevées à la somme de 1.638.188 fr. 68, savoir : 11 162 TROISIÈME PARTIE 1° Ressources créées par les communes Ordinaires : Revenus ordinaires 40.119 31 Prestations 275.093.25 Centimes spéciaux ordinaires 39.437 83 Extraordinaires : Centimes spéciaux extraordinaires 8.767 38f Impositions extraordinaires 20,768 13 405.846 31 Emprunt à la caisse vicinale 11.400 »l Allocations en fonds libres, produits divers extraordinaires 10.260 411 Emprunts à une caisse autre que la caisse vicinale.. 2° Ressources éventuelles Souscriptions particulières : En argent 2.836 50 j En nature 102 » 3.196 50 Terrains gratuits...--.258 » ] / Vente d'un hors-ligne (Chemin n° 48)........ 129 89 &gt; .. 3.661 39 Subventions industrielles : l En argent 335 » ) ■ oo_ ') r } 33o » En nature » » .) Subventions départementales : Sur ressources ordinaires, sur centimes spéciaux et sur centimes facultatifs 110.110 74 j Sur impositions extraordinaires 175.863 10 j Allocations sur fonds libres » » / Réparations d'avaries » A A0~ OOK n.r 1 s 43/.335 ib Sur emprunts autorisés 45.000 » ( Subventions de l'Etat :.. ..... Génie militaire 48.848 92 | Loi du 12 mars 1880 57.513 » ' Loi du 30 juillet 1880 ' » ,, A reporter 846.843 46 CHEMINS
Allocations en fonds libres, produits divers extraordinaires 10.260 411 Emprunts à une caisse autre que la caisse vicinale.. 2° Ressources éventuelles Souscriptions particulières : En argent 2.836 50 j En nature 102 » 3.196 50 Terrains gratuits...--.258 » ] / Vente d'un hors-ligne (Chemin n° 48)........ 129 89 &gt; .. 3.661 39 Subventions industrielles : l En argent 335 » ) ■ oo_ ') r } 33o » En nature » » .) Subventions départementales : Sur ressources ordinaires, sur centimes spéciaux et sur centimes facultatifs 110.110 74 j Sur impositions extraordinaires 175.863 10 j Allocations sur fonds libres » » / Réparations d'avaries » A A0~ OOK n.r 1 s 43/.335 ib Sur emprunts autorisés 45.000 » ( Subventions de l'Etat :.. ..... Génie militaire 48.848 92 | Loi du 12 mars 1880 57.513 » ' Loi du 30 juillet 1880 ' » ,, A reporter 846.843 46 CHEMINS VICINAUX 163 Report.... 846.843 46 3° Reliquats de l'exercice précédent Les reliquats de l'exercice précédent étaient de 820.532 89 Total général 1.667.376 35 Non-valeurs et annulations 20.363 67 Reste 1.647.012 68 Ces ressources ont reçu l'affectation suivante. 1° Travaux en général 1.420.097 55 2° Traitement et gratifications des agents voyageurs 77.989 60/ 3° Imprimés, timbres, dépenses diverses et frais d'études 4.579 22 i 4° Remboursements d'emprunts et intérêts 143.212 37 | 5° Confection des rôles 1.133 94 / §2. — DIVISION DES RESSOURCES PAR CATÉGORIE DE CHEMINS 1° Chemins de grande communication Les ressources propres aux chemins de grande communication en 1888 ont été les suivantes : Fonds départementaux Ressources du budget ordinaire 55.442 38 Centimes ordinaires » » Centimes extraordinaires 27.888 24l Allocation sur fonds libres, réparations d'avaries » ' » [. Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. 36.000 » Subventions de l'Etat 29.908 » — du génie militaire 46.859 32/ A reporter 196.097 94 140.627 164 TROISIÈME PARTIE Report 196.097 94 Fonds communaux Prélèvements sur budget ordinaire 11.225 » Centimes spéciaux : 23.488 » j . Prestations : &gt; 175.340 * Affect 19' 14525; 140.627, Nature 121.481 lb) ' Impositions extraordinaires de communes.. » » Emprunts à
77.989 60/ 3° Imprimés, timbres, dépenses diverses et frais d'études 4.579 22 i 4° Remboursements d'emprunts et intérêts 143.212 37 | 5° Confection des rôles 1.133 94 / §2. — DIVISION DES RESSOURCES PAR CATÉGORIE DE CHEMINS 1° Chemins de grande communication Les ressources propres aux chemins de grande communication en 1888 ont été les suivantes : Fonds départementaux Ressources du budget ordinaire 55.442 38 Centimes ordinaires » » Centimes extraordinaires 27.888 24l Allocation sur fonds libres, réparations d'avaries » ' » [. Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. 36.000 » Subventions de l'Etat 29.908 » — du génie militaire 46.859 32/ A reporter 196.097 94 140.627 164 TROISIÈME PARTIE Report 196.097 94 Fonds communaux Prélèvements sur budget ordinaire 11.225 » Centimes spéciaux : 23.488 » j . Prestations : &gt; 175.340 * Affect 19' 14525; 140.627, Nature 121.481 lb) ' Impositions extraordinaires de communes.. » » Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. » » j Produits divers extraordinaires 129 89 j Subventions industrielles en argent 335 » f Souscriptions particulières : f °** °° Argent 100 » Nature » »! Terrains gratuits 258 » / Reliquats de l'exercice précédent 335.622 96 Total 707.883 79 Non-valeurs et annulations 1.000 » Reste pour ressources des chemins de grande communication 706.883 79 Des résultats ci-dessus: il résulte que les ressources affectées aux chemins de grande communication pendant l'année 1888 ont été inférieures à celles de 1887. Ces dernières s'élevaient à 877.157 fr. 97. 2° CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Fonds communaux Produit des centimes et fonds libres 35.710 20', Prestations : Nature 12o.511 50 ) i Produit des centimes extraordinaires...... 8.767 381 Souscriptions particulières : ' [ Argent 2.836 50 &gt; ■ 199.942' 50 Nature 102 » ' 2.838 50 Terrains gratuits » » V | Subventions industrielles » » j Produits divers : ressources extraordinaires. 6.760 17 j Emprunts à la caisse des chemins vicinaux.. 11.400 »/ Emprunts à une autre caisse » »/ A reporter..... 199.942 50 CHEMINS VICINAUX 165 Report 199.942 50 Subventions Fonds de l'Etat 27.605 »] Fonds départementaux (loi du 12 mars) ... 9.000 » / —