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et la prospérité. » Au moment où le Conseil va être appelé à se prononcer sur les vœux qui viennent de lui être proposés par la commission, M. Guillaume Petit demande la parole au sujet du dernier vœu. Séance du 5 octobre. énoncé dans le rapport et relatif au projet de loi proposant le retrait des prohibitions en matières de douanes. L’honorable membre s’exprime en ces termes : « Je me garderai bien d’abuser des moments précieux du Conseil général. » Mes collègues ont bien voulu en toutes circonstances me témoigner une bienveillance dont je m’honore et que je tiens à conserver. Cette bienveillance m’impose des devoirs que je comprends et une grande réserve. Je ne puis donc, à propos du vœu présenté à l’approbation du Conseil et malgré quelques-uns des considérants qui accompagnent ce vœu, que remercier le Conseil général d’exprimer implicitement une pensée vraiment juste et vraiment nationale en n’excluant ni l’examen ni l’étude de notre régime économique. » de Montreuil demande la parole : « Bien que le projet de loi qui a dicté le vœu auquel M. Guillaume Petit a fait allusion, dit-il, pût m'inspirer des réflexions qui développeraient et multiplieraient encore les considérants qui le précèdent, je crois, en présence de la réserve dans laquelle se renferme M. Guillaume Petit, devoir m'en imposer une semblable à moi-même. » Tous les vœux énoncés dans le rapport de la commission sont mis aux voix et adoptés. Allocution du président du Conseil. Après avoir annoncé au Conseil général qu'il n'y a plus aucune affaire à l'ordre du jour, M. le Président s'exprime en ces termes : « Messieurs, Avant de nous séparer, je tiens à vous prier d'agréer l'expression de ma profonde gratitude pour la bienveillance que vous m'avez témoignée; elle a eu d'autant plus de prix pour moi que je n'ai que trop senti combien mes appréhensions étaient fondées : je ne puis assez vous dire à quel point j'en suis touché et reconnaissant; aussi, Messieurs, je vous prie de croire que j'en conserverai toujours le plus précieux souvenir. » M. le Préfet demande la permission au
précèdent, je crois, en présence de la réserve dans laquelle se renferme M. Guillaume Petit, devoir m'en imposer une semblable à moi-même. » Tous les vœux énoncés dans le rapport de la commission sont mis aux voix et adoptés. Allocution du président du Conseil. Après avoir annoncé au Conseil général qu'il n'y a plus aucune affaire à l'ordre du jour, M. le Président s'exprime en ces termes : « Messieurs, Avant de nous séparer, je tiens à vous prier d'agréer l'expression de ma profonde gratitude pour la bienveillance que vous m'avez témoignée; elle a eu d'autant plus de prix pour moi que je n'ai que trop senti combien mes appréhensions étaient fondées : je ne puis assez vous dire à quel point j'en suis touché et reconnaissant; aussi, Messieurs, je vous prie de croire que j'en conserverai toujours le plus précieux souvenir. » M. le Préfet demande la permission au Conseil de retarder de quelques instants encore la clôture de la session, pour qu'il puisse lui exprimer tous ses remerciments de la bienveillance dont lui, nouveau venu, a été constamment l'objet. Après les témoignages de confiance qui lui ont été donnés, il sent les devoirs qui lui sont imposés. Comme administrateur, le Conseil général lui a donné les preuves d'une confiance dont il s'honore, comme homme il a été l'objet d'une courtoisie dont il est vivement touché. Le Conseil peut avoir l'assurance qu'il trouvera en lui un zèle ardent pour les intérêts du département et un cœur reconnaissant et dévoué pour chacun de ses membres. » Ces deux allocutions sont successivement accueillies par les marques d'une vive approbation de la part du Conseil. La séance est suspendue à trois heures après midi. À la suite de cette suspension, le procès-verbal de la séance du jour est lu et adopté. M. le Président déclare que la session est terminée. » Fait double, à Evreux, le trente août mil huit cent cinquante-six. Signé : Marquis DE CROIX, président, comte D'OSMoy, HAHEL, baron DE MONTREUIL, N. SUCHET-D'ALBUFEDE, baron A. DE FORVAL, comte D'ARJUZON, Hyacinthe-Firmin DIDOT, marquis DE TOUSTAIN, DE CLERMONT-TONNERRE, A. FAUVEL, marquis
administrateur, le Conseil général lui a donné les preuves d'une confiance dont il s'honore, comme homme il a été l'objet d'une courtoisie dont il est vivement touché. Le Conseil peut avoir l'assurance qu'il trouvera en lui un zèle ardent pour les intérêts du département et un cœur reconnaissant et dévoué pour chacun de ses membres. » Ces deux allocutions sont successivement accueillies par les marques d'une vive approbation de la part du Conseil. La séance est suspendue à trois heures après midi. À la suite de cette suspension, le procès-verbal de la séance du jour est lu et adopté. M. le Président déclare que la session est terminée. » Fait double, à Evreux, le trente août mil huit cent cinquante-six. Signé : Marquis DE CROIX, président, comte D'OSMoy, HAHEL, baron DE MONTREUIL, N. SUCHET-D'ALBUFEDE, baron A. DE FORVAL, comte D'ARJUZON, Hyacinthe-Firmin DIDOT, marquis DE TOUSTAIN, DE CLERMONT-TONNERRE, A. FAUVEL, marquis DE CHAUMONT-QUITRY, comte D'BRIGODE, E. DE BLOSSEVILLE, P. D'URCLÉ, baron DE SAINT-HILAIRE, L. DE VALON, Mathieu DE SAINT-ALBAN, HOCHON, L. DE BOUCHERVILLE, A. DEL'HOMME, juge, comte DE MARGEOT, comte ESTÈVE, Ange PETIT, comte DE BARREY, général MORIN, Guillaume PETIT, A. POUYER fils, N. LEREFFAIT, LECOMPTE-DESORMEAUX, comte DE LAGRANGE, marquis DE FAYET, COLLAS DE COURVAL, N. LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. Séance du 30 août. Allocution de M. le Préfet. Clôture de la session. Achèvement 57 — n° 37. Refus de classement d'un prolongement. — n° 41. Pont d'Andé 79 — n° 42. Côte d'Acquigny 57 — n° 43. Changement de tracé. — Travaux — n° 45. Côte d'Annebault et de Vieux Port — n° 46. Construction d'une lacune.— Prolongement 58-172 — n° 47. Côte du Mont-Picot 59 — n° 48. Achèvement 59 — n° 50. Achèvement 59 — n° 54. Travaux d'élargissement ajournés — n° 56. Travaux sur Marcouville 61 — n° 57. Lacune dans Seine-et-Oise 61 — n° 59. Construction 61 — n° 60. Travaux entre Écos et le pont Madame 62 — n° 64. Travaux près le Boiselin 62 — 187 — Chemin n° 62. Construction 62. — n° 63. Construction d'une lacune.... 62 — n° 64. Achèvement de travaux et
FAYET, COLLAS DE COURVAL, N. LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. Séance du 30 août. Allocution de M. le Préfet. Clôture de la session. Achèvement 57 — n° 37. Refus de classement d'un prolongement. — n° 41. Pont d'Andé 79 — n° 42. Côte d'Acquigny 57 — n° 43. Changement de tracé. — Travaux — n° 45. Côte d'Annebault et de Vieux Port — n° 46. Construction d'une lacune.— Prolongement 58-172 — n° 47. Côte du Mont-Picot 59 — n° 48. Achèvement 59 — n° 50. Achèvement 59 — n° 54. Travaux d'élargissement ajournés — n° 56. Travaux sur Marcouville 61 — n° 57. Lacune dans Seine-et-Oise 61 — n° 59. Construction 61 — n° 60. Travaux entre Écos et le pont Madame 62 — n° 64. Travaux près le Boiselin 62 — 187 — Chemin n° 62. Construction 62. — n° 63. Construction d'une lacune.... 62 — n° 64. Achèvement de travaux et construction de pont sur un gué 62 — n° 65. Raccordements sur le Calvados 62 — n° 66. Construction 63 — n° 67. Achèvement 63 — n° 68. Construction 63 — n° 69. Tracé à fixer et construction. 63 — n° 70. Lacune dans l'Orne 63 — n° 71. Construction 63 — n° 72. Côte de Menilles 64 — n° 73. Tracé.— Construction. ... 64 — n° 74. Construction de lacunes.... 64 — n° 75. Lacune à construire 64 Rouleaux compresseurs 67 Tarif des prestations 67 Gares à cailloux ; 68 Personnel des chemins vicinaux. — Traitement 69-71 -78-120 Adjonction au bénéfice de la caisse des retraites 147 Contingents communaux. 121 Raccordements de l'Oise. 68 Prolongements de chemins.—Proposition de la Seine-Inférieure 82 Classement de chemins dans l'Eure 65 Conversion de routes départementales en chemins vicinaux. 80 Bornage des chemins vicinaux 68 Cantonniers des chemins de grande communication 69-96 CHEMINS d'intérêt commun .., 68 CHEMINS vicinaux ordinaires.—Secours aux communes 84- CHEVAUX. — Encouragements. (Voir Agriculture.) CIRCONSCRIPTIONS communales. —Communes de Sébécourt et de Sainte-Marthe 442r CLERGÉ.—Indemnité à Mgr l'Evêque d'Evreux 42 Secours à des desservants infirmes hors de fonctions 42 COLPORTAGE 176 COMICS agricoles. (Voir Agriculture.) COMMERCE. — Vente de grains au
63 — n° 72. Côte de Menilles 64 — n° 73. Tracé.— Construction. ... 64 — n° 74. Construction de lacunes.... 64 — n° 75. Lacune à construire 64 Rouleaux compresseurs 67 Tarif des prestations 67 Gares à cailloux ; 68 Personnel des chemins vicinaux. — Traitement 69-71 -78-120 Adjonction au bénéfice de la caisse des retraites 147 Contingents communaux. 121 Raccordements de l'Oise. 68 Prolongements de chemins.—Proposition de la Seine-Inférieure 82 Classement de chemins dans l'Eure 65 Conversion de routes départementales en chemins vicinaux. 80 Bornage des chemins vicinaux 68 Cantonniers des chemins de grande communication 69-96 CHEMINS d'intérêt commun .., 68 CHEMINS vicinaux ordinaires.—Secours aux communes 84- CHEVAUX. — Encouragements. (Voir Agriculture.) CIRCONSCRIPTIONS communales. —Communes de Sébécourt et de Sainte-Marthe 442r CLERGÉ.—Indemnité à Mgr l'Evêque d'Evreux 42 Secours à des desservants infirmes hors de fonctions 42 COLPORTAGE 176 COMICS agricoles. (Voir Agriculture.) COMMERCE. — Vente de grains au poids 174 COMMISSIONS. (Voir Conseil général.) COMPTES départementaux.—Exercice 1854 42-149 — Exercice 1855 143 du fonds de non-valeur 146 COMPTE des frais d'administration 146 de la caisse de retraite des employés de la préfecture 147 Frais d'impression des comptes départementaux 30 Compte de l'instruction primaire 137 CONCOURS de charrues. (Voir Agriculture.) CONSEIL général.— Ouverture de la session.—Formation du bureau 5 Commissions 9 Communication au Conseil 97 Clôture de la session 181 Félicitations à M. le Préfet 148-181 Indemnité pour travaux extraordinaires 116 Impression du procès-verbal -43 CONSEIL de salubrité 117 CONTRIBUTIONS directes.—Répartement entre les arrondissements pour 1857 128 Contributions des propriétés départementales.. 23 Travail de péréquation 124 CORPS-DE-GARDE de la préfecture 26 COUR d'assises. (Voir Tribunaux.) COURS d'eau. (Voir Rivières.) CURES et succursales.—Création d'une cure à Fleury-sur-Andelle , 176 DÉPARTEMENT. (Voir Titres historiques.) DÉPENSES départementales. (Voir Budget.) DÉPÔTS de sûreté. (Voir Prisons.) DETTES départementales pour dépenses ordinaires 31 — pour dépenses facultatives, etc. 43 — pour routes départementales. 47 — pour chemins vicinaux .70 DOUANES.—Retrait des prohibitions 176 EAUX et rivières. (Voir Rivières.) ECOLE des arts et manufactures 88-117 — et métiers 117 ECOLE normale. (Voir Instruction primaire.) EGLISE des Andelys 176 — de Gisors 176 EGLISES et presbytères. —
Agriculture.) CONSEIL général.— Ouverture de la session.—Formation du bureau 5 Commissions 9 Communication au Conseil 97 Clôture de la session 181 Félicitations à M. le Préfet 148-181 Indemnité pour travaux extraordinaires 116 Impression du procès-verbal -43 CONSEIL de salubrité 117 CONTRIBUTIONS directes.—Répartement entre les arrondissements pour 1857 128 Contributions des propriétés départementales.. 23 Travail de péréquation 124 CORPS-DE-GARDE de la préfecture 26 COUR d'assises. (Voir Tribunaux.) COURS d'eau. (Voir Rivières.) CURES et succursales.—Création d'une cure à Fleury-sur-Andelle , 176 DÉPARTEMENT. (Voir Titres historiques.) DÉPENSES départementales. (Voir Budget.) DÉPÔTS de sûreté. (Voir Prisons.) DETTES départementales pour dépenses ordinaires 31 — pour dépenses facultatives, etc. 43 — pour routes départementales. 47 — pour chemins vicinaux .70 DOUANES.—Retrait des prohibitions 176 EAUX et rivières. (Voir Rivières.) ECOLE des arts et manufactures 88-117 — et métiers 117 ECOLE normale. (Voir Instruction primaire.) EGLISE des Andelys 176 — de Gisors 176 EGLISES et presbytères. — Secours aux communes... 41-110 ELÈVES sages-femmes 113-116 EMPLOYÉS de la préfecture 116 — des sous-préfectures 116 ENCOURAGEMENTS (Voir Agriculture et Instruction primaire.) ENFANTS trouvés. — Dépenses 28-32-110-114 Produit des amendes de police 28 Traitement de l'inspecteur 28 Indemnités aux hospices d'Evreux et de Bernay 32-43 EPIDÉMIES et épizooties 31-32 EXPOSITION universelle 15/1 FÊTES publiques. — Dépenses diverses 44-117 FOIRES et marchés 89 FOIRE de Fleury-sur-Andelle 89 — de la Barre ,89-93 — de Bourg-Achard, Conches,etc 90-94 FONDATION Henri Sevaistre , 113-114-117 FONDS commun. (Voir Budget.) FRAIS de translation de condamnés et de vagabonds.. 32 GARDE nationale.—Dépenses diverses, impressions. 43 GARDES-champêtres 91-173 GENDARMERIE départementale. — Casernement, éclairage, loyers, indemnité de literie 24 Entretien des casernes du département 22-23 Caserne de Bernay. — Appropriation et acquisition 33-150 Modification et création de brigades 172 HARAS (Voir Agriculture.) HOSPICES (Voir Enfants trouvés, Malades indigents, Mendicité.) HOSPICES d'Evreux et de Bernay. — Subventions (Id). IMPRESSIONS. (Voir Budgets, Comptes, Listes électorales, Procès-Verbal.) INDEMNITÉ proportionnelle aux ingénieurs. (Voir Routes départementales.) INDIGENTS malades. (Voir Mendicité.) INSPECTEUR de l'académie. — Frais de bureau 34 INSTRUCTION secondaire. — Lycée d'Evreux ..... 47-132 INSTRUCTION primaire.— Rapport de la commission sur la situation de l'instruction primaire dans le département 47-32 Ecole normale
universelle 15/1 FÊTES publiques. — Dépenses diverses 44-117 FOIRES et marchés 89 FOIRE de Fleury-sur-Andelle 89 — de la Barre ,89-93 — de Bourg-Achard, Conches,etc 90-94 FONDATION Henri Sevaistre , 113-114-117 FONDS commun. (Voir Budget.) FRAIS de translation de condamnés et de vagabonds.. 32 GARDE nationale.—Dépenses diverses, impressions. 43 GARDES-champêtres 91-173 GENDARMERIE départementale. — Casernement, éclairage, loyers, indemnité de literie 24 Entretien des casernes du département 22-23 Caserne de Bernay. — Appropriation et acquisition 33-150 Modification et création de brigades 172 HARAS (Voir Agriculture.) HOSPICES (Voir Enfants trouvés, Malades indigents, Mendicité.) HOSPICES d'Evreux et de Bernay. — Subventions (Id). IMPRESSIONS. (Voir Budgets, Comptes, Listes électorales, Procès-Verbal.) INDEMNITÉ proportionnelle aux ingénieurs. (Voir Routes départementales.) INDIGENTS malades. (Voir Mendicité.) INSPECTEUR de l'académie. — Frais de bureau 34 INSTRUCTION secondaire. — Lycée d'Evreux ..... 47-132 INSTRUCTION primaire.— Rapport de la commission sur la situation de l'instruction primaire dans le département 47-32 Ecole normale 43-32 Elèves-maîtres 46-37 Rétribution scolaire 47-37 Achat de mobilier des écoles 48-38 Livres aux indigents 48-38 Subvention aux communes pour acquisition et construction d'écoles 47-38-52 Salles d'asiles 47-39 Ouvroirs 47-39 Encouragements aux instituteurs et aux institutrices 48-40 Ecole normale de filles 47-40-41 Secours à des instituteurs communaux en exercice ... 49-41 Frais d'impression 49-41 Secours à d'anciens instituteurs 47-40 Inspecteurs de l'enseignement primaire 48-41 Réunion de communes pour l'entretien d'une école 47-43 Concours cantonnaux. — Subvention 47-46 Ouvroirs campagnards 47-46 Enfants des classes ouvrières 47-43 Fraction de bourse en faveur d'élèves de l'école normale sur le legs Sevaistre. 47-45 JUSTICE DE PAIX. — Menues dépenses 25 Construction à Evreux 47-40 JURY d'expropriation 49 LEGS Henri Sevaistre. (Voir Fondation.) LISTES électorales du jury et des tribunaux de commerce. — Frais d'impression 30 LYLEE impérial. (Voir Instruction.) MALADES indigents. (Voir Mendicité.) MANUSCRITS historiques concernant le département. (Voir Archives.) MARCHÉ aux bestiaux gras à Rouen 90-175 — aux bestiaux à Beaumont 90 MARCHÉ d'Etrépagny 89-94 — de Saint-André. 90 MÉDECINE. — Inspection des pharmacies, etc 43-44 IMPRESSIONS 150 MENDICITÉ. — Traitement des indigents malades 44 Secours individuels 42 MOBILIER. (Voir Préfecture et Sous-Préfectures.) MONUMENTS historiques. — Forteresse de Gisors 476 Colonne commémorative de
49-41 Frais d'impression 49-41 Secours à d'anciens instituteurs 47-40 Inspecteurs de l'enseignement primaire 48-41 Réunion de communes pour l'entretien d'une école 47-43 Concours cantonnaux. — Subvention 47-46 Ouvroirs campagnards 47-46 Enfants des classes ouvrières 47-43 Fraction de bourse en faveur d'élèves de l'école normale sur le legs Sevaistre. 47-45 JUSTICE DE PAIX. — Menues dépenses 25 Construction à Evreux 47-40 JURY d'expropriation 49 LEGS Henri Sevaistre. (Voir Fondation.) LISTES électorales du jury et des tribunaux de commerce. — Frais d'impression 30 LYLEE impérial. (Voir Instruction.) MALADES indigents. (Voir Mendicité.) MANUSCRITS historiques concernant le département. (Voir Archives.) MARCHÉ aux bestiaux gras à Rouen 90-175 — aux bestiaux à Beaumont 90 MARCHÉ d'Etrépagny 89-94 — de Saint-André. 90 MÉDECINE. — Inspection des pharmacies, etc 43-44 IMPRESSIONS 150 MENDICITÉ. — Traitement des indigents malades 44 Secours individuels 42 MOBILIER. (Voir Préfecture et Sous-Préfectures.) MONUMENTS historiques. — Forteresse de Gisors 476 Colonne commémorative de la bataille de Crestel 47-39 Navigation. (Voir Rivières.) OUVERTURE de la session. (Voir Conseil général.) OUVRAGES administratifs. (Voir Bibliothèque administrative.) OUVROIRS ( Voir Instruction. ) PÊCHE fluviale 46 — côtière 46 PÉPINNIÈRE départementale. Voir Agriculture. PONT d'Andé. (Voir Chemins vicinaux.) POSTE rurale.—Réclamation du canton d'Amfreville. 474 Création d'un bureau à Romilly 474 — à Serquigny 174 Franchise entre les maires et les percepteurs de leur circonscription 475 Création de bureaux aux stations de chemins de fer 474 PRÉFECTURE.—Réparations à l'hôtel 20-38 Entretien ordinaire des bâtiments 22-34 Insuffisance du fonds d'abonnement 108 Appropriation de la salle du Conseil général et des appartements de réception 43 Habillement des huissiers 43 Rapport de la commission sur l'état du mobilier 39-108 Mobilier, achat, entretien et vente 23-24-38 Entretien du calorifère 43 Entretien des jardins. 43-45 PRESBYTÈRE (Voir Subventions.) PRIMES (Voir Chevaux, Animaux nuisibles.) PRISONS.—Renonciations et entretien de la prison d'Evreux 22 — des Andelys 22-103 — de Bernay 22-103 — de Louviers 22-103 — de Pont-Aude 22-32-102 PROCÈS-VERBAL des séances du Conseil général. (Voir Conseil général) RAPPORT de M. le Préfet. 7 de la commission du budget 20 — des comptes 142-149 — du cadastre. 140 — des chemins vicinaux 48-78-79 — d'agriculture 85
Romilly 474 — à Serquigny 174 Franchise entre les maires et les percepteurs de leur circonscription 475 Création de bureaux aux stations de chemins de fer 474 PRÉFECTURE.—Réparations à l'hôtel 20-38 Entretien ordinaire des bâtiments 22-34 Insuffisance du fonds d'abonnement 108 Appropriation de la salle du Conseil général et des appartements de réception 43 Habillement des huissiers 43 Rapport de la commission sur l'état du mobilier 39-108 Mobilier, achat, entretien et vente 23-24-38 Entretien du calorifère 43 Entretien des jardins. 43-45 PRESBYTÈRE (Voir Subventions.) PRIMES (Voir Chevaux, Animaux nuisibles.) PRISONS.—Renonciations et entretien de la prison d'Evreux 22 — des Andelys 22-103 — de Bernay 22-103 — de Louviers 22-103 — de Pont-Aude 22-32-102 PROCÈS-VERBAL des séances du Conseil général. (Voir Conseil général) RAPPORT de M. le Préfet. 7 de la commission du budget 20 — des comptes 142-149 — du cadastre. 140 — des chemins vicinaux 48-78-79 — d'agriculture 85 — de l'instruction publique 132 — du mobilier de la préfecture 108 — des eaux et rivières 152 — des voeux 470 — des bâtiments départementaux 98 — d'assistance publique et du legs Henri Sevaistre 109 — des chemins de fer 13-72 RÉUNIONS des communes. (Voir Circonscriptions communales.) RIVIÈRES. — Travaux et navigation de la Seine 153 Ecluse de Pont-de-l'Arche. 164 Amélioration de la navigation aux Andelys 464 Chemins de halage de la Seine 454-161 Bac à voitures à Vieux-Port 455 Bacs et passages d'eau 454 Dragage du banc des Meules 456 Digues entre la Mailleraie et Caudebec 456 Entretien des digues entre Villequier et Quillebeuf 456 Digues de la Corvette et de Saint-Léonard 457 Limites de la mer. 460 Endiguement entre Quillebeuf et la Pointe-de-la-Roque Pointe-de-la-Roque 57 Port de Quillebeuf 460 Alluvions 458 Mouvement de la navigation.—Tarifs 459-62 Pêche fluviale 466 Port de Pont-Audemer 167 Service hydraulique 163 Travaux d'endiguement et de dessèchement 163-165 Dégagements 164 Inondations.—Moyens préventifs 165-68 Règlements d'irrigation 166 Travaux d'étanchement dans le lit des rivières d'Iton, d'Avre et de Risle 43-166 ROUTES départementales. — Conversion de routes en chemins vicinaux 80 Travaux d'entretien 26-28-33-35-37 Ramassage du caillou 92 Dépenses diverses 28 Travaux neufs. — Imposition
Travaux et navigation de la Seine 153 Ecluse de Pont-de-l'Arche. 164 Amélioration de la navigation aux Andelys 464 Chemins de halage de la Seine 454-161 Bac à voitures à Vieux-Port 455 Bacs et passages d'eau 454 Dragage du banc des Meules 456 Digues entre la Mailleraie et Caudebec 456 Entretien des digues entre Villequier et Quillebeuf 456 Digues de la Corvette et de Saint-Léonard 457 Limites de la mer. 460 Endiguement entre Quillebeuf et la Pointe-de-la-Roque Pointe-de-la-Roque 57 Port de Quillebeuf 460 Alluvions 458 Mouvement de la navigation.—Tarifs 459-62 Pêche fluviale 466 Port de Pont-Audemer 167 Service hydraulique 163 Travaux d'endiguement et de dessèchement 163-165 Dégagements 164 Inondations.—Moyens préventifs 165-68 Règlements d'irrigation 166 Travaux d'étanchement dans le lit des rivières d'Iton, d'Avre et de Risle 43-166 ROUTES départementales. — Conversion de routes en chemins vicinaux 80 Travaux d'entretien 26-28-33-35-37 Ramassage du caillou 92 Dépenses diverses 28 Travaux neufs. — Imposition extraordinaire d'un centime 35-37-122 Route n° 1er. Pavage à Couches 46 — Ponts entre Breteuil et Verneuil 46-151 — n° 5. Reconstruction du pont de la Jurie 46— 46— à Harquency 46 — Aqueduc à Harquency. 151 — Restauration du pont de St-Jacques. 47 — n° 12. Caniveaux à Bourgtheroulde 151 — n°15. Restauration des ponts de Port-Morin Port-Morin — n° 17. Traversée de Lieurey 47 — n°18. Traverse de Thiberville 122-172. — n°20. Rectification de la traverse de Nogent-le-Sec 47 — Caniveaux à Beaumesnil 47 — Amélioration de la plaine du Lieuvin 47 — n° 21. Pont Bretelle à Ivry 47 — Traverse de Breteuil. 47. — Traverse de Saint-André 150-451 — n°22. Restauration du pont de St-Vigor 47 — n° 23. Elargissement à Ezy 47 — Exhaussement de la route à Croisset 34-47-164 — Pont de Caux à Avena 1%. Indemnité proportionnelle aux ingénieurs 47 Indemnités extraordinaires aux conducteurs 47 Dettes provenant de travaux neufs sur les routes départementales 47 Indemnités de détournement, de dommages, loyers, etc. 34 Peinture et goudronnage des ponts 35 Bornage, poteaux et tableaux indicateurs 47 ROUTES impériales. — Entretien. — Emploi du rouleau compresseur 36 Route n° 146. Traverse de Gisors. — Amélioration