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la justice qui vous est due ! LES EXÉCUTIONS Les notifications de départ sont déjà faites. Dans chaque hôpital, la Sœur supérieure aura à justifier des objets dont elle réclamera la sortie, devant une Commission composée du sous-directeur du service de santé, du médecin résident, du gestionnaire et du gardien-magasin en présence du chef du contrôle résident. Rochefort. — Les Sœurs doivent partir dans quinze jours. « Les Sœurs de Saint-Vincent de Paul, disent les Tablettes des Beaux-Greniers, brutalement chassées de l’hôpital de la marine de Rochefort, y étaient entrées, il y a deux cent dix-neuf ans, le 12 juillet 1684, en vertu d’un édit royal qui les chargeait du soin des malades. » Toulon. — Les Sœurs doivent quitter les établissements de la marine le 15 novembre. Un télégramme ministériel a intimé l’ordre à M. le Dr Rouvier, directeur du service de santé, de cesser son service le 11, à 9 heures du matin. L’honorable et distingué directeur de l’hôpital maritime est ainsi châtié par M. Pelletan pour n’avoir point voulu s’associer à la campagne de dénigrement et de diffamation menée contre les Sœurs de la Sagesse. Il a quitté l’hôpital. Un autre télégramme a informé M. . gestionnaire Esquier de cesser également ses services le 11, à 9 heures. Il sera remplacé par un agent du commissariat. Brest. — Les Sœurs de l'hôpital maritime de Brest ont un délai de 8 jours. M. le Dr Friocourt, directeur du service de Santé et de l'hôpital, avait, il y a peu de temps, adressé au ministre de la Marine un rapport des plus justement élogieux pour les Sœurs de la Sagesse de l'hôpital maritime qui, en toute circonstance, n'ont cessé de se dévouer — beaucoup jusqu'à la mort — pour prodiguer leurs soins aux marins et aux soldats malades. La Sœur supérieure Agnès des Anges, née le 20 septembre 1838, est entrée à l'hôpital maritime de Brest le 8 février 1860. À son arrivée au ministère de la Marine, le vice-amiral Besnard lui décerna la croix de la Légion d'honneur qu'il vint lui-même attacher sur sa poitrine, à Brest. Lorient.
Esquier de cesser également ses services le 11, à 9 heures. Il sera remplacé par un agent du commissariat. Brest. — Les Sœurs de l'hôpital maritime de Brest ont un délai de 8 jours. M. le Dr Friocourt, directeur du service de Santé et de l'hôpital, avait, il y a peu de temps, adressé au ministre de la Marine un rapport des plus justement élogieux pour les Sœurs de la Sagesse de l'hôpital maritime qui, en toute circonstance, n'ont cessé de se dévouer — beaucoup jusqu'à la mort — pour prodiguer leurs soins aux marins et aux soldats malades. La Sœur supérieure Agnès des Anges, née le 20 septembre 1838, est entrée à l'hôpital maritime de Brest le 8 février 1860. À son arrivée au ministère de la Marine, le vice-amiral Besnard lui décerna la croix de la Légion d'honneur qu'il vint lui-même attacher sur sa poitrine, à Brest. Lorient. — Un délai de huit jours est accordé aux Sœurs de l'hôpital de Lorient. Cherbourg. — Les Sœurs de l'hôpital de Cherbourg ont un délai de huit jours pour partir. APRÈS LES BÉATUS AUTORISATION CONGRÉGATIONS D'HOMMES Ceux qui restent CAPUCINS Bouches-du-Rhône. — Le Père gardien des Capucins de Marseille, le P. Désiré des Planches, qui, on s'en souvient, fut condamné à l'amende, avec plusieurs autres Pères, par le tribunal correctionnel, a adressé la lettre suivante au Soleil du Midi : Plusieurs de nos amis ayant appris que la perception nous a signifié mardi dernier d’avoir à payer l’amende dans le délai de cinq jours, à peine d’une contrainte par corps, auraient l’intention de la solder à notre place. Or, nous déclarons de nouveau, par voie de presse : à cette intention nous rendons hommage, mais l’exécuter outragerait nos personnes et nos principes; et nous dénions à la Trésorerie le droit de percevoir quoi que ce soit qui serait offert en notre nom. Nous tendons les mains, des mains non chargées d’un métal ignoble, mais toutes prêtes à se charger de nobles fers. ' Le cachot est le triomphe du prisonnier et la condamnation du geôlier : les menottes sont aux
P. Désiré des Planches, qui, on s'en souvient, fut condamné à l'amende, avec plusieurs autres Pères, par le tribunal correctionnel, a adressé la lettre suivante au Soleil du Midi : Plusieurs de nos amis ayant appris que la perception nous a signifié mardi dernier d’avoir à payer l’amende dans le délai de cinq jours, à peine d’une contrainte par corps, auraient l’intention de la solder à notre place. Or, nous déclarons de nouveau, par voie de presse : à cette intention nous rendons hommage, mais l’exécuter outragerait nos personnes et nos principes; et nous dénions à la Trésorerie le droit de percevoir quoi que ce soit qui serait offert en notre nom. Nous tendons les mains, des mains non chargées d’un métal ignoble, mais toutes prêtes à se charger de nobles fers. ' Le cachot est le triomphe du prisonnier et la condamnation du geôlier : les menottes sont aux poignets parce que la volonté demeure libre. À nos ennemis, jusqu’ici, nous n’avons rien accordé, rien, pas même l’honneur d’un appel du jugement qui nous frappait, les obligeant toujours, à chaque sommation, de recourir à la violence; de nous, jusqu’au bout, ils n’auront rien, rien; malgré eux, nous resterons ce que nous sommes, les fidèles enfants de saint François et les disciples irréductibles de l’intégral Evangile Nous avons conscience de servir ainsi, avec les intérêts de l’Eglise, les intérêts de la France, montrant que, chez nous, le droit n’a pas faibli devant la force. Pourquoi le taire ! Nous servons nos intérêts à nous; pareils aux apôtres, nous tressaillons de joie d’avoir été incarcérés pour le nom et pour l’amour de Celui qui a dit : "Vous emprisonnerez, mes disciples, mais n’ayez pas peur, ils ne prévaudront pas, j’ai vaincu le monde." , CLÉRCS DE SAINT-VIATEUR Puy-de-Dôme. — La Cour d’appel de Riom a rendu un arrêt concernant M l’abbé Couderc, directeur de l’école des Ternes (Cantal), et plusieurs de ses adjoints poursuivis par le procureur de la République de Saint-Flour, sous l’inculpation d’appartenir à la Congrégation non autorisée des Clercs de Saint-Viateur, dont le siège est à Vaulx-en-Velin (Rhône).
que nous sommes, les fidèles enfants de saint François et les disciples irréductibles de l’intégral Evangile Nous avons conscience de servir ainsi, avec les intérêts de l’Eglise, les intérêts de la France, montrant que, chez nous, le droit n’a pas faibli devant la force. Pourquoi le taire ! Nous servons nos intérêts à nous; pareils aux apôtres, nous tressaillons de joie d’avoir été incarcérés pour le nom et pour l’amour de Celui qui a dit : "Vous emprisonnerez, mes disciples, mais n’ayez pas peur, ils ne prévaudront pas, j’ai vaincu le monde." , CLÉRCS DE SAINT-VIATEUR Puy-de-Dôme. — La Cour d’appel de Riom a rendu un arrêt concernant M l’abbé Couderc, directeur de l’école des Ternes (Cantal), et plusieurs de ses adjoints poursuivis par le procureur de la République de Saint-Flour, sous l’inculpation d’appartenir à la Congrégation non autorisée des Clercs de Saint-Viateur, dont le siège est à Vaulx-en-Velin (Rhône). Ils avaient été condamnés par le tribunal de Saint-Flour. La Cour de Riom les a acquittés par cet motif : les Clercs de Saint-Viateur sont non une Congrégation, mais une association. Cet arrêt est précieux : 1° parce que les Clercs de Saint-Viateur peuvent continuer leurs œuvres sans autorisation ; 2° parce que la nomination d’un liquidateur par le tribunal de Riom est inopérante. Nul besoin de ce liquidateur pour une association. Ce succès est dû aux plaidoiries de MM. Salvy, Everat, de La Brosse et Boudet, du barreau de Riom. Nous reproduisons cet arrêt dans sa totalité à la rubrique JURISPRUDENCE. DOMINICAINS Bouches-du-Rhône. — Le 19 octobre ont comparu devant le tribunal correctionnel de Marseille, présidé par M. Deleuil, conseiller général, onze religieux de l’Ordre des Dominicains, qui ont continué à vivre en commun, rue Montaux. Le R. P. Garraud, prieur, a lu, au nom de ses co-inculpés, une déclaration disant que l’Ordre des Dominicains de Marseille a fait une demande spéciale et qu’il attend une réponse spéciale : « L’acte que nous avons accompli est un acte de suprême respect. Quand l’autorité est contre la liberté, le droit et le devoir sont de désobéir. Nous n’avons pas l’ait
2° parce que la nomination d’un liquidateur par le tribunal de Riom est inopérante. Nul besoin de ce liquidateur pour une association. Ce succès est dû aux plaidoiries de MM. Salvy, Everat, de La Brosse et Boudet, du barreau de Riom. Nous reproduisons cet arrêt dans sa totalité à la rubrique JURISPRUDENCE. DOMINICAINS Bouches-du-Rhône. — Le 19 octobre ont comparu devant le tribunal correctionnel de Marseille, présidé par M. Deleuil, conseiller général, onze religieux de l’Ordre des Dominicains, qui ont continué à vivre en commun, rue Montaux. Le R. P. Garraud, prieur, a lu, au nom de ses co-inculpés, une déclaration disant que l’Ordre des Dominicains de Marseille a fait une demande spéciale et qu’il attend une réponse spéciale : « L’acte que nous avons accompli est un acte de suprême respect. Quand l’autorité est contre la liberté, le droit et le devoir sont de désobéir. Nous n’avons pas l’ait autre chose ; nous avons désobéi pour l’honneur de la France. Le juge n’est pas l’esclave de la lettre de la loi; il doit s’élever au-dessus de la politique. Une chose ne cédera pas quand le monde entier céderait, c’est notre conscience. Nous resterons des âmes libres et des âmes libératrices. » Le président, oubliant-qu’il était juge et non ministère public, s’est écrié : « "Vous n’êtes que des révolutionnaires, si; reconnaissant qu’une loi existe, vous déclarez qu’un tribunal ne peut l’appliquer. » À la fin du réquisitoire de M. Rabaud, substitut, un incident se produit dans la salle. Une dame pousse des cris de protestation. Amenée devant la barre, elle déclare qu’elle n’approuve pas la théorie du ministère public. Le substitut ayant jugé inutile de prendre des réquisitions, le président ordonne d’emmener la dame hors de la salle, et l’incident n’a pas de suite. Après une éloquente plaidoirie de M. Répuide, qui discuta juridiquement la validité de la loi, modifiée par le décret du mois de novembre 1902, l’audience est levée et renvoyée à huitaine. Le 26 octobre, le tribunal a déclaré illicite la Congrégation des Prêcheurs de l’Ordre de Dominique, située à Marseille, rue Montaux, et en vertu
libératrices. » Le président, oubliant-qu’il était juge et non ministère public, s’est écrié : « "Vous n’êtes que des révolutionnaires, si; reconnaissant qu’une loi existe, vous déclarez qu’un tribunal ne peut l’appliquer. » À la fin du réquisitoire de M. Rabaud, substitut, un incident se produit dans la salle. Une dame pousse des cris de protestation. Amenée devant la barre, elle déclare qu’elle n’approuve pas la théorie du ministère public. Le substitut ayant jugé inutile de prendre des réquisitions, le président ordonne d’emmener la dame hors de la salle, et l’incident n’a pas de suite. Après une éloquente plaidoirie de M. Répuide, qui discuta juridiquement la validité de la loi, modifiée par le décret du mois de novembre 1902, l’audience est levée et renvoyée à huitaine. Le 26 octobre, le tribunal a déclaré illicite la Congrégation des Prêcheurs de l’Ordre de Dominique, située à Marseille, rue Montaux, et en vertu des articles 8, paragraphes 2, 13 et 16 de la loi du 1er juillet 1901, et de l'article 463 du Code pénal, a condamné le P. Garraud à 500 francs d’amende, les PP. Pradel et autres à 300 francs d'amende, les Frères Dominicains Beyne et Abadie, à 16 francs d'amende, ces deux derniers bénéficient de la loi de sursis. Le R. P. Garraud, dans une lettre adressée au Soleil du Midi, déclare qu'il n'en appellera pas à la Cour d'Aix de cette amende. Il se considère comme appelé au tribunal de Dieu. FRÈRES DE LA MISÉRICORDE Manche et Calvados. — Le tribunal de Coutances dans un jugement rendu en date du 30 juillet, reconnaissant la parfaite sécularisation des anciens Frères de Montebourg, instituteurs libres à Bréhal, Créances, Saint-Sauveur-Lendelin, les avait acquittés ainsi que les curés de ces trois paroisses et les autres membres des Sociétés civiles. La Cour de Caen a réformé ce jugement et a condamné les trois instituteurs et MM. les doyens de Bréhal et de Saint-Sauveur-Lendelin à 25 francs d'amende. Elle a en outre ordonné la fermeture des trois écoles. FRÈRES MARIANISTES Haute-Garonne. — La Cour d'appel de Toulouse, réformant deux jugements du tribunal de Castres, qui
ces deux derniers bénéficient de la loi de sursis. Le R. P. Garraud, dans une lettre adressée au Soleil du Midi, déclare qu'il n'en appellera pas à la Cour d'Aix de cette amende. Il se considère comme appelé au tribunal de Dieu. FRÈRES DE LA MISÉRICORDE Manche et Calvados. — Le tribunal de Coutances dans un jugement rendu en date du 30 juillet, reconnaissant la parfaite sécularisation des anciens Frères de Montebourg, instituteurs libres à Bréhal, Créances, Saint-Sauveur-Lendelin, les avait acquittés ainsi que les curés de ces trois paroisses et les autres membres des Sociétés civiles. La Cour de Caen a réformé ce jugement et a condamné les trois instituteurs et MM. les doyens de Bréhal et de Saint-Sauveur-Lendelin à 25 francs d'amende. Elle a en outre ordonné la fermeture des trois écoles. FRÈRES MARIANISTES Haute-Garonne. — La Cour d'appel de Toulouse, réformant deux jugements du tribunal de Castres, qui avait prononcé des acquits, a condamné les Frères Marianistes de Saint-Amans-Soull (Tarn-et-Garonne), et Mme la baronne Reille, pour ouverture d'école, à 100 francs d'amende. La même condamnation a été portée contre les Marianistes de Doumente (Tarn) et Mlle Abrial, propriétaire. FRÈRES DE SAINT-GABRIEL Vienne. — La Cour de Poitiers a condamné à 16 francs d'amende quatre anciens Frères de Saint-Gabriel sécularisés, qui dirigeaient l'école libre de Poissagues (Vendée), et le locataire de l'immeuble dans lequel cette école était installée, M. Dureau. Les prévenus avaient été acquittés par le tribunal de Fontenay-le-Comte. Puy-de-Dôme. — Le tribunal correctionnel de Riom a jugé MM. Raudanne, Bertrand, Ribbes et Paillier, anciens Frères de Saint-Gabriel à Servanne, régulièrement sécularisés sur place. A l'école libre de Servanne est annexé un internat important. Aussi les inculpés avaient nettement continué la cohabitation, M. Raudanne ayant, aux termes de traités enregistrés, pris à son service ses adjoints pour la surveillance des pensionnaires. Les inculpés avaient choisi pour défenseurs Mmes Salvy, Seguin, Morel et Groisne, du barreau de Riom. Le tribunal, considérant que le ministère public n'avait pas apporté la preuve de la non-sécularisation et que la cohabitation était, dans l'espèce, nécessairement pour la surveillance des pensionnaires, a prononcé l'acquittement.
condamné à 16 francs d'amende quatre anciens Frères de Saint-Gabriel sécularisés, qui dirigeaient l'école libre de Poissagues (Vendée), et le locataire de l'immeuble dans lequel cette école était installée, M. Dureau. Les prévenus avaient été acquittés par le tribunal de Fontenay-le-Comte. Puy-de-Dôme. — Le tribunal correctionnel de Riom a jugé MM. Raudanne, Bertrand, Ribbes et Paillier, anciens Frères de Saint-Gabriel à Servanne, régulièrement sécularisés sur place. A l'école libre de Servanne est annexé un internat important. Aussi les inculpés avaient nettement continué la cohabitation, M. Raudanne ayant, aux termes de traités enregistrés, pris à son service ses adjoints pour la surveillance des pensionnaires. Les inculpés avaient choisi pour défenseurs Mmes Salvy, Seguin, Morel et Groisne, du barreau de Riom. Le tribunal, considérant que le ministère public n'avait pas apporté la preuve de la non-sécularisation et que la cohabitation était, dans l'espèce, nécessairement pour la surveillance des pensionnaires, a prononcé l'acquittement. Le propriétaire de l'immeuble et du mobilier, la Fabrique de l'église de Servanne, n'avaient pas été inculpés. Deux-Sèvres. — Le tribunal de Niort dans les poursuites intentées aux anciens Frères de Saint-Gabriel sécularisés de l'école libre de Saint-Maixent, inaugurant des principes de droit jusqu'ici inconnus, avait, par une première décision, sursis à statuer sur les prétendus délits qui lui étaient soumis. Il avait sursis afin de pouvoir se rendre compte, d'après la conduite postérieure des prévenus, si ces derniers avaient été réellement de bonne foi. Le 7 novembre il a rendu un jugement définitif acquittant M. Françoise, ancien Frère de Saint-Gabriel, parce que, depuis le premier jugement, il s'est séparé de ses co-prévenus MM. Goré et Delaunay, également anciens Frères de Saint-Gabriel. Il a, au contraire, condamné ces derniers à 16 francs d'amende. Il a, d'autre part, condamné à 50 francs d'amende M. l'abbé Guérin comme complice. OBLATS DE MARIE-IMMACULÉE Bouches-du-Rhône. — Le 6 novembre, les Pères Oblats de Marseille ont comparu devant le tribunal correctionnel de cette ville pour infraction à la loi des associations. Plus de 400 personnes stationnaient devant le Palais de Justice et ont acclamé les Pères à leur arrivée; une contre-manifestation se produisit. Le tribunal
sursis à statuer sur les prétendus délits qui lui étaient soumis. Il avait sursis afin de pouvoir se rendre compte, d'après la conduite postérieure des prévenus, si ces derniers avaient été réellement de bonne foi. Le 7 novembre il a rendu un jugement définitif acquittant M. Françoise, ancien Frère de Saint-Gabriel, parce que, depuis le premier jugement, il s'est séparé de ses co-prévenus MM. Goré et Delaunay, également anciens Frères de Saint-Gabriel. Il a, au contraire, condamné ces derniers à 16 francs d'amende. Il a, d'autre part, condamné à 50 francs d'amende M. l'abbé Guérin comme complice. OBLATS DE MARIE-IMMACULÉE Bouches-du-Rhône. — Le 6 novembre, les Pères Oblats de Marseille ont comparu devant le tribunal correctionnel de cette ville pour infraction à la loi des associations. Plus de 400 personnes stationnaient devant le Palais de Justice et ont acclamé les Pères à leur arrivée; une contre-manifestation se produisit. Le tribunal a donné aux Pères Oblats vingt-quatre heures pour quitter leur couvent. Mgr l'évêque de Marseille assistait à l'audience. Ainsi que nous en rendons compte dans les LIQUIDATIONS, le juge des référés de Marseille a autorisé le liquidateur des Oblats à prendre possession de leur immeuble et à les expulser. Les Oblats se sont solidement barricadés. PETITS-FRÈRES DE MARIE Bouches-du-Rhône. — La Chambre correctionnelle du tribunal de Marseille a statué dans les poursuites intentées contre MM. Cornillac, Gorcier et Charayel, Frères sécularisés de la Congrégation des Frères de Marie à Saint-Marcel, et contre Mme la marquise de Forbin, propriétaire de l'immeuble. Le tribunal a condamné MM. Cornillac, Gorcier et Charayel à 50 francs d'amende, ainsi que la marquise de Forbin. Rhône. — Devant le tribunal correctionnel de Lyon ont comparu d'anciens Frères sécularisés de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Le substitut du procureur de la République a fait usage d'une lettre saisie à Saint-Amand (Cher), portant sur des instructions générales et ne se rapportant pas le moins du monde au cas de ces Frères. Les accusés se sont défendus vigoureusement. Ils étaient assistés de M. Auguste Rivet, qui a prouvé indubitablement que la preuve de la non-sécularisation n'était pas faite. Le tribunal, après avoir renvoyé
Oblats se sont solidement barricadés. PETITS-FRÈRES DE MARIE Bouches-du-Rhône. — La Chambre correctionnelle du tribunal de Marseille a statué dans les poursuites intentées contre MM. Cornillac, Gorcier et Charayel, Frères sécularisés de la Congrégation des Frères de Marie à Saint-Marcel, et contre Mme la marquise de Forbin, propriétaire de l'immeuble. Le tribunal a condamné MM. Cornillac, Gorcier et Charayel à 50 francs d'amende, ainsi que la marquise de Forbin. Rhône. — Devant le tribunal correctionnel de Lyon ont comparu d'anciens Frères sécularisés de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Le substitut du procureur de la République a fait usage d'une lettre saisie à Saint-Amand (Cher), portant sur des instructions générales et ne se rapportant pas le moins du monde au cas de ces Frères. Les accusés se sont défendus vigoureusement. Ils étaient assistés de M. Auguste Rivet, qui a prouvé indubitablement que la preuve de la non-sécularisation n'était pas faite. Le tribunal, après avoir renvoyé le prononcé du jugement, a finalement condamné les inculpés, MM. Broussard, Crozier et Perret, ce dernier propriétaire de l'école, à 50 et 100 francs d'amende. L'un des condamnés, M. Broussard, est mort depuis quinze jours : il est tombé foudroyé en recevant l'assignation à comparaître en police correctionnelle. PRÊTRES DE L'ORATOIRE Indre. — Le tribunal correctionnel de Châteauroux a acquitté, le 4 novembre, M. l'abbé Gautier, ancien Oratorien sécularisé, professeur à l'école Léon XIII. Combes prescrivant la fermeture avec délai de quinze jours. Le 4 novembre, les Sœurs de Nevers du pensionnat de Blaye, où elles étaient depuis cinquante ans, ont quitté cette ville. La foule les a acclamées. PRETRES DE SAINT-LAZARE Somme. — Les Lazaristes établis depuis longtemps dans la paroisse de Sainte-Anne, une des plus populeuses d'Amiens, ont reçu du gouvernement, bien qu'ils soient autorisés depuis longtemps dans cette ville, l'ordre d'avoir à se disperser avant le 9 décembre prochain. La Chronique picarde écrit : "On avait déjà fermé leur école; on avait déjà fermé leur ouvroir et forcé à partir les Sœurs qui le dirigeaient." Autorisés, les Lazaristes de Sainte-Anne l'étaient deux fois. Ils appartenaient à une Congrégation parfaitement reconnue : Messieurs de Saint-Lazare Quant aux prêtres
L'ORATOIRE Indre. — Le tribunal correctionnel de Châteauroux a acquitté, le 4 novembre, M. l'abbé Gautier, ancien Oratorien sécularisé, professeur à l'école Léon XIII. Combes prescrivant la fermeture avec délai de quinze jours. Le 4 novembre, les Sœurs de Nevers du pensionnat de Blaye, où elles étaient depuis cinquante ans, ont quitté cette ville. La foule les a acclamées. PRETRES DE SAINT-LAZARE Somme. — Les Lazaristes établis depuis longtemps dans la paroisse de Sainte-Anne, une des plus populeuses d'Amiens, ont reçu du gouvernement, bien qu'ils soient autorisés depuis longtemps dans cette ville, l'ordre d'avoir à se disperser avant le 9 décembre prochain. La Chronique picarde écrit : "On avait déjà fermé leur école; on avait déjà fermé leur ouvroir et forcé à partir les Sœurs qui le dirigeaient." Autorisés, les Lazaristes de Sainte-Anne l'étaient deux fois. Ils appartenaient à une Congrégation parfaitement reconnue : Messieurs de Saint-Lazare Quant aux prêtres de Sainte-Anne, le ministère paroissial, en vertu d'un contrat authentique, leur était formellement imposé. Ajoutez à cela que l'église et le presbytère sont leur propriété, qu'ils n'ont jamais touché un sou de l'État. Allier. — L'autorisation demandée par les Lazaristes de la résidence de Vichy a été refusée. Leur chapelle est depuis plusieurs semaines sous scellés. POURSUITES CONTINUESTÉ DÉLITS DE CONGRÉGATION. Sécularisées sur place Lot-et-Garonne. — Le tribunal correctionnel d'Agen a acquitté les anciennes Sœurs enseignantes de Saint-Ferréol et Mlle Garreau, propriétaire de l'école, poursuivies pour infraction à la loi des Congrégations. Allier. — Le tribunal de Gannat a acquitté Mlle Brugière, ancienne religieuse sécularisée, directrice de l'école libre d'Echassières, et M. l'abbé Stilmonkès, propriétaire de l'école. Les inculpés étaient défendus par Me Des Hors, du barreau de Gannat, et Me Robert, du barreau de Moulins. Vienne. — La Cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Parthenay condamnant Mlles Audrin, Yéron et Hervé, anciennes religieuses de La Salle de Vihiers. En ce qui concerne M. le comte de la Sayette, la Cour a réduit à 16 francs la peine de 100 francs d'amende prononcée contre lui. Il n'est pas question, dans l'arrêt, de la fermeture