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nuit pas à la forme, à la végétation ou à la production de l'arbre. ART. 9. — Toutes les obligations qui précèdent sont imposées à l'État et aux communes pour leur domaine public et privé, ainsi qu'aux établissements publics et privés pour leurs propriétés. ART. 10. — Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi. ART. 11. — En cas d'inexécution dans les délais fixés par le juge de paix, MM. les maires feront immédiatement procéder, dans le délai d'un mois au plus, aux opérations prescrites, par des ouvriers de leur choix et aux frais du contrevenant. ART. 12. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes du département, à la diligence de MM. les maires qui, concurremment avec MM. les commissaires de police, agents des domaines, juges de paix, agents voyers, gardes-champêtres, gardes-forestiers, officiers et sous-officiers de gendarmerie et gendarmes, sont chargés d'en assurer l'exécution. Le Préfet, Bordereau N° 78 SOCIÉTÉ DU CHEVAL NATIONAL DE TRAIT LÉGER DEMANDE DE SUBVENTION Vous avez, en 1911 et en 1912, accordé une subvention de 1.000 francs à la Société du cheval national de trait léger qualifié par l'épreuve, à la condition qu'elle organiserait un concours pour chacune de ces deux années dans le Département. Ces concours ont eu lieu le premier à Gourin, le second à Ploërmel, et la Société sollicite aujourd'hui une troisième subvention de 1.000 francs en vue d'un troisième concours de même nature. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette demande. RAPPORTS SPÉCIAUX Bordereau N° 79 CONCOURS SPÉCIAL D'ANIMAUX DE LA RACE BOVINE BRETONNE PIE-NOIRE DANS LE MORbihan EN 1913 : DEMANDE DE CRÉDITS. M. le Ministre de l'Agriculture m'a informé, par dépêche du 20 mars dernier, qu'il a accordé une subvention de 5.000 francs en faveur du concours d'animaux de la race bovine bretonne pie-noire qui doit avoir lieu cette année dans le Morbihan. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien, comme pour les concours précédents, faire contribuer le Département aux dépenses de celui de 1913 et allouer en outre
qu'elle organiserait un concours pour chacune de ces deux années dans le Département. Ces concours ont eu lieu le premier à Gourin, le second à Ploërmel, et la Société sollicite aujourd'hui une troisième subvention de 1.000 francs en vue d'un troisième concours de même nature. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette demande. RAPPORTS SPÉCIAUX Bordereau N° 79 CONCOURS SPÉCIAL D'ANIMAUX DE LA RACE BOVINE BRETONNE PIE-NOIRE DANS LE MORbihan EN 1913 : DEMANDE DE CRÉDITS. M. le Ministre de l'Agriculture m'a informé, par dépêche du 20 mars dernier, qu'il a accordé une subvention de 5.000 francs en faveur du concours d'animaux de la race bovine bretonne pie-noire qui doit avoir lieu cette année dans le Morbihan. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien, comme pour les concours précédents, faire contribuer le Département aux dépenses de celui de 1913 et allouer en outre une indemnité de 150 francs au Commissaire général qui sera chargé de son organisation. Je crois devoir vous faire remarquer que, les années antérieures, l'État accordait des récompenses jusqu'à concurrence d'une somme de 7.000 francs et que le Département allouait lui-même un crédit de 4.000 francs pour le même objet. Mais l'exposition comprenait alors, en même temps, des animaux de la race pie-noire, ceux des races pie-rouge et froment du Léon, tandis que cette année elle est restreinte à ceux de la race pie-noire. Je n'ai pu encore, en raison du peu de temps qui s'est écoulé depuis le 5 avril, date à laquelle me sont parvenues les instructions du ministère, réunir la Commission spéciale qui sera chargée d'établir le projet de programme du concours et de proposer la ville qui pourra en être le siège. Bordereau N° 108 SOCIÉTÉ DES COURSES DE GARENTOIR DEMANDE DE SUBVENTION La Société des courses de Carentoir, dont les statuts ont été approuvés par M. le Ministre de l'Agriculture le 21 octobre 1912, sollicite une subvention sur les fonds du Département. Le crédit de 5.550 francs inscrit au budget de 1913 en faveur des Sociétés de courses ayant été entièrement réparti par vous dans
Mais l'exposition comprenait alors, en même temps, des animaux de la race pie-noire, ceux des races pie-rouge et froment du Léon, tandis que cette année elle est restreinte à ceux de la race pie-noire. Je n'ai pu encore, en raison du peu de temps qui s'est écoulé depuis le 5 avril, date à laquelle me sont parvenues les instructions du ministère, réunir la Commission spéciale qui sera chargée d'établir le projet de programme du concours et de proposer la ville qui pourra en être le siège. Bordereau N° 108 SOCIÉTÉ DES COURSES DE GARENTOIR DEMANDE DE SUBVENTION La Société des courses de Carentoir, dont les statuts ont été approuvés par M. le Ministre de l'Agriculture le 21 octobre 1912, sollicite une subvention sur les fonds du Département. Le crédit de 5.550 francs inscrit au budget de 1913 en faveur des Sociétés de courses ayant été entièrement réparti par vous dans votre séance du 11 septembre 1912, je vous prie de vouloir bien, si vous accueillez cette demande, inscrire un crédit spécial à la décision modificative. Bordereau N° 110 BROCHURE-RÉCLAME HIPPIQUE DEMANDE DE SUBVENTION Une demande a été adressée à M. le Président du Conseil général par le Comité de patronage et d'organisation de « La Bretagne hippique et agricole, association de défense des éleveurs et agriculteurs bretons, en vue d'obtenir une subvention en faveur d'une brochure-réclame à la veille d'être imprimée et destinée à faire connaître davantage, surtout à l'Étranger, les chevaux bretons dans l'ensemble de leurs espèces. Le Conseil général du Finistère a accordé l'an dernier une subvention de 500 francs à cette publication. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien examiner si, en raison de l'intérêt qu'elle présente pour l'élevage, il y a pas lieu pour le Département de s'inscrire, jusqu'à concurrence d'un crédit à voter au budget supplémentaire, à un certain nombre d'exemplaires de cette brochure qui seraient remis, lors des prochains concours d'arrondissement des pouliches et poulinières, aux éleveurs dont les produits auraient été primés. Bordereau N° 111 SOCIÉTÉ DES COURSES DE LA GACILLY DEMANDE DE SUBVENTION La Société des Courses de La Gacilly,
et d'organisation de « La Bretagne hippique et agricole, association de défense des éleveurs et agriculteurs bretons, en vue d'obtenir une subvention en faveur d'une brochure-réclame à la veille d'être imprimée et destinée à faire connaître davantage, surtout à l'Étranger, les chevaux bretons dans l'ensemble de leurs espèces. Le Conseil général du Finistère a accordé l'an dernier une subvention de 500 francs à cette publication. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien examiner si, en raison de l'intérêt qu'elle présente pour l'élevage, il y a pas lieu pour le Département de s'inscrire, jusqu'à concurrence d'un crédit à voter au budget supplémentaire, à un certain nombre d'exemplaires de cette brochure qui seraient remis, lors des prochains concours d'arrondissement des pouliches et poulinières, aux éleveurs dont les produits auraient été primés. Bordereau N° 111 SOCIÉTÉ DES COURSES DE LA GACILLY DEMANDE DE SUBVENTION La Société des Courses de La Gacilly, dont les statuts ont été approuvés par M. le Ministre de l'Agriculture le 28 janvier 1913, sollicite une subvention sur les fonds du Département. Le crédit de 5.550 francs inscrit au budget de 1913 en faveur des sociétés de courses ayant été entièrement réparti RAPPORTS SPÉCIAUX par vous dans votre séance du 11 septembre 1912, je vous prie de vouloir bien, si vous accueillez cette demande, inscrire un crédit spécial à la décision modificative. CHAPITRE 18 Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique Bordereau N° 99 ÉCOLES NORMALES DEMANDES DE DÉGRÉVEMENT DE TROUSSEAU J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de dégrèvement de trousseau formées en faveur des élèves dont les noms suivent, admis à la suite du dernier concours dans les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, savoir : 1° Le Dantec, de Saint-Caradec-Trégomel ; 2° Le Néchet, de Cléguérrec ; 3° Tromelin, de Saint-Caradec-Trégomel ; 4° Le Berd, de Lorient ; 5° Lafforgue, de Pontivy. Ces demandes, ainsi que vous pourrez en juger par la lecture des dossiers, émanent de familles dont la situation est digne du plus grand intérêt. Je ne puis donc que vous prier, Messieurs, à l'exemple de ce que vous avez déjà décidé dans vos
séance du 11 septembre 1912, je vous prie de vouloir bien, si vous accueillez cette demande, inscrire un crédit spécial à la décision modificative. CHAPITRE 18 Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique Bordereau N° 99 ÉCOLES NORMALES DEMANDES DE DÉGRÉVEMENT DE TROUSSEAU J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de dégrèvement de trousseau formées en faveur des élèves dont les noms suivent, admis à la suite du dernier concours dans les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, savoir : 1° Le Dantec, de Saint-Caradec-Trégomel ; 2° Le Néchet, de Cléguérrec ; 3° Tromelin, de Saint-Caradec-Trégomel ; 4° Le Berd, de Lorient ; 5° Lafforgue, de Pontivy. Ces demandes, ainsi que vous pourrez en juger par la lecture des dossiers, émanent de familles dont la situation est digne du plus grand intérêt. Je ne puis donc que vous prier, Messieurs, à l'exemple de ce que vous avez déjà décidé dans vos précédentes sessions, de vouloir bien accueillir ces requêtes. J'ajoute à titre d'indication que les frais de trousseau s'élèvent à 300 francs pour les garçons et à environ 350 francs pour les jeunes filles. CONSEIL GÉNÉRAL. — SESSION D'AVRIL 1913. DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE 19 Dépenses diverses Bordereau N° 38 ÉCOLE NATIONALE D'ARTS ET MÉTIERS D'ANGERS CLASSEMENT DES BOURSIERS DU DÉPARTEMENT J'ai l'honneur de vous soumettre l'état nominatif des élèves de l'école nationale d'arts et métiers d'Angers, boursiers du département, avec des renseignements sur leur conduite et leur degré d'instruction d'après les notes recueillies au classement du 1er semestre de la présente année scolaire 1912-1913. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir me décerner acte de cette communication et de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes qui pourraient être produites dans l'intervalle de vos sessions, au cas où des bourses deviendraient vacantes. Bordereau N° 39 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER GÉNÉRAL M. Guillemin, que, dans votre séance du 17 avril dernier, vous aviez désigné pour faire partie du comité départemental de l'enseignement technique, étant décédé, il y a lieu de pourvoir à son remplacement. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, conformément au
D'ARTS ET MÉTIERS D'ANGERS CLASSEMENT DES BOURSIERS DU DÉPARTEMENT J'ai l'honneur de vous soumettre l'état nominatif des élèves de l'école nationale d'arts et métiers d'Angers, boursiers du département, avec des renseignements sur leur conduite et leur degré d'instruction d'après les notes recueillies au classement du 1er semestre de la présente année scolaire 1912-1913. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir me décerner acte de cette communication et de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes qui pourraient être produites dans l'intervalle de vos sessions, au cas où des bourses deviendraient vacantes. Bordereau N° 39 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER GÉNÉRAL M. Guillemin, que, dans votre séance du 17 avril dernier, vous aviez désigné pour faire partie du comité départemental de l'enseignement technique, étant décédé, il y a lieu de pourvoir à son remplacement. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, conformément au décret du 24 octobre 1911, procéder à une nouvelle élection, pour compléter le nombre de vos représentants au sein de ce comité. Bordereau N° 40 PUBLICATIONS SUR LA BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION. Vous avez bien voulu, à votre dernière session, encourager l'œuvre que poursuit M. Gilles, de Pontivy, lorsqu'il fait connaître les sites, les monuments historiques, les légendes et les antiquités du Morbihan par la publication d'études, qui, sous la forme d'itinéraires, révèlent aux Bretons et encore plus aux touristes tout l'intérêt ou tout le charme de notre région. La subvention que vous avez ainsi allouée a fait penser que vous seriez sans doute disposés à étendre votre bienveillance à diverses productions historiques, littéraires ou morales intéressant le passé de la Bretagne, ou relatant les exploits de ses habitants. C'est ainsi que deux demandes vous sont présentées, l'une par M. Le Falher, auteur d'une étude sur un épisode de la révolte de la chouannerie, intitulé le « Royaume de Bignan »; l'autre par le commandant de Malleray, qui a recueilli sous le titre « Preux de l'Armor » une série de scènes illustrant les vertus de Bretons valeureux. Ce volume, qui a paru en 1908, a été couronné par l'Académie
connaître les sites, les monuments historiques, les légendes et les antiquités du Morbihan par la publication d'études, qui, sous la forme d'itinéraires, révèlent aux Bretons et encore plus aux touristes tout l'intérêt ou tout le charme de notre région. La subvention que vous avez ainsi allouée a fait penser que vous seriez sans doute disposés à étendre votre bienveillance à diverses productions historiques, littéraires ou morales intéressant le passé de la Bretagne, ou relatant les exploits de ses habitants. C'est ainsi que deux demandes vous sont présentées, l'une par M. Le Falher, auteur d'une étude sur un épisode de la révolte de la chouannerie, intitulé le « Royaume de Bignan »; l'autre par le commandant de Malleray, qui a recueilli sous le titre « Preux de l'Armor » une série de scènes illustrant les vertus de Bretons valeureux. Ce volume, qui a paru en 1908, a été couronné par l'Académie française. Quelque soit l'intérêt que présentent ces publications, il ne me paraît pas que vous puissiez les faire bénéficier d'une subvention départementale, sans créer des précédents qui vous obligeraient à accueillir toutes les requêtes des historiens ou écrivains de la Bretagne. Le livre de M. Gilles vous a semblé mériter une aide spéciale, parce qu'il constitue un guide intelligent dont la lecture ne peut qu'inciter les étrangers à cette région à venir la visiter. Il faisait, si j'ose user de ce terme, une publicité, autour de nos Communes, qu'il vous a paru utile d'encourager au même titre que vous aidez le Syndicat d'Initiative du Morbihan. Tel n'est pas le cas des deux études qui vous sont soumises et sur lesquelles je vous prie de vouloir bien statuer. DEUXIÈME PARTIE Bordereau N° 41 PROJET DE CHEMIN DE FER RAPIDE PARIS-BRETAGNE PAR CHARTRES, CONDÉ-SUR-HUISNE, SILLÉ-LE-GUILLAUME, RENNES, PLOËRMEL, LORIENT. VOEU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LORIENT Par délibération du 4 décembre dernier, la Chambre de commerce de Lorient a donné son adhésion au vœu émis par la Société des études coloniales et maritimes, en faveur d'un projet de chemin de fer rapide Paris-Bretagne, par Chartres, Condé-sur-Huisne, Sillé-le-Guillaume, Rennes, Ploërmel, Lorient, Quimper et
une aide spéciale, parce qu'il constitue un guide intelligent dont la lecture ne peut qu'inciter les étrangers à cette région à venir la visiter. Il faisait, si j'ose user de ce terme, une publicité, autour de nos Communes, qu'il vous a paru utile d'encourager au même titre que vous aidez le Syndicat d'Initiative du Morbihan. Tel n'est pas le cas des deux études qui vous sont soumises et sur lesquelles je vous prie de vouloir bien statuer. DEUXIÈME PARTIE Bordereau N° 41 PROJET DE CHEMIN DE FER RAPIDE PARIS-BRETAGNE PAR CHARTRES, CONDÉ-SUR-HUISNE, SILLÉ-LE-GUILLAUME, RENNES, PLOËRMEL, LORIENT. VOEU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LORIENT Par délibération du 4 décembre dernier, la Chambre de commerce de Lorient a donné son adhésion au vœu émis par la Société des études coloniales et maritimes, en faveur d'un projet de chemin de fer rapide Paris-Bretagne, par Chartres, Condé-sur-Huisne, Sillé-le-Guillaume, Rennes, Ploërmel, Lorient, Quimper et Brest. Ce projet, qui a déjà été adopté par diverses municipalités du Finistère, a également reçu l'agrément de la ville de Lorient. Il consisterait, d'une part, à emprunter les lignes existantes de Brest à Lorient, de la Brohinière ou Montlort à Sillé-le-Guillaume par Rennes, et de Condé-sur-Huisne à Paris ; et, d'autre part, à construire un nouveau tracé entre Lorient et Montfort ou La Brohinière par Ploërmel, et entre Sillé-le-Guillaume et Condé-sur-Huisne. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément au désir manifesté par la Chambre de commerce de Lorient, émettre votre avis sur ce projet. Bordereau N° 42 SOCIÉTÉ BRETONNE DE GÉOGRAPHIE DE L'ORIENT DEMANDE DE SUBVENTION La Société bretonne de Géographie de Lorient, dont le but est de faire connaître et aimer la science de la géographie, sollicité par l'intermédiaire de son président, M. Jouan, commissaire en chef de la marine, une subvention sur les fonds du département, pour l'aider à couvrir les frais d'impression de son bulletin trimestriel, dont la publication a été suspendue depuis 1908, faute de ressources suffisantes. RAPPORTS SPÉCIAUX En égard aux services rendus par cette société et au but qu'elle poursuit, je ne puis que vous prier, Messieurs, de bien vouloir accueillir la
et, d'autre part, à construire un nouveau tracé entre Lorient et Montfort ou La Brohinière par Ploërmel, et entre Sillé-le-Guillaume et Condé-sur-Huisne. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément au désir manifesté par la Chambre de commerce de Lorient, émettre votre avis sur ce projet. Bordereau N° 42 SOCIÉTÉ BRETONNE DE GÉOGRAPHIE DE L'ORIENT DEMANDE DE SUBVENTION La Société bretonne de Géographie de Lorient, dont le but est de faire connaître et aimer la science de la géographie, sollicité par l'intermédiaire de son président, M. Jouan, commissaire en chef de la marine, une subvention sur les fonds du département, pour l'aider à couvrir les frais d'impression de son bulletin trimestriel, dont la publication a été suspendue depuis 1908, faute de ressources suffisantes. RAPPORTS SPÉCIAUX En égard aux services rendus par cette société et au but qu'elle poursuit, je ne puis que vous prier, Messieurs, de bien vouloir accueillir la demande qui vous est présentée. Bordereau N° 43 Mme JÉGOUREL, EX-CONCIERGE DU TRIBUNAL CIVIL DE PONTIVY. DEMANDE DE SUBVENTION Par lettre en date du 5 mars 1913, Mme Vve Jégourel, ex-concierge du Tribunal civil de Pontivy, demande le renouvellement du secours de 100 francs que vous avez bien voulu lui accorder de 1909 à 1912 inclus. La situation de la pétitionnaire, en raison de son grand âge, est digne d'intérêt. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir prendre cette demande en considération, en accordant à la pétitionnaire le secours qu'elle sollicite, qui pourrait être prélevé sur les ressources disponibles du budget de l'exercice courant. Bordereau N° 44 ÉCOLES NORMALES. CONSEIL D'ADMINISTRATION Conformément aux dispositions de l'article 47, §3, de la loi du 19 juillet 1889, il est institué auprès de chaque école normale un conseil d'administration, nommé pour trois ans, composé de M. l'Inspecteur d'académie, président, de quatre membres désignés par le Recteur de l'académie, et de deux conseillers généraux élus par leurs collègues. M. de Lagatinerie, qui avait été désigné pour faire partie de cette assemblée, ayant résigné son mandat, je vous prie de bien vouloir pourvoir à son remplacement. Bordereau N° 45 ÉCOLES VÉTÉRINAIRES CLASSEMENT DU 1er SEMESTRE
accorder de 1909 à 1912 inclus. La situation de la pétitionnaire, en raison de son grand âge, est digne d'intérêt. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir prendre cette demande en considération, en accordant à la pétitionnaire le secours qu'elle sollicite, qui pourrait être prélevé sur les ressources disponibles du budget de l'exercice courant. Bordereau N° 44 ÉCOLES NORMALES. CONSEIL D'ADMINISTRATION Conformément aux dispositions de l'article 47, §3, de la loi du 19 juillet 1889, il est institué auprès de chaque école normale un conseil d'administration, nommé pour trois ans, composé de M. l'Inspecteur d'académie, président, de quatre membres désignés par le Recteur de l'académie, et de deux conseillers généraux élus par leurs collègues. M. de Lagatinerie, qui avait été désigné pour faire partie de cette assemblée, ayant résigné son mandat, je vous prie de bien vouloir pourvoir à son remplacement. Bordereau N° 45 ÉCOLES VÉTÉRINAIRES CLASSEMENT DU 1er SEMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 1912-1913 J'ai l'honneur de vous soumettre les états nominatifs des élèves vétérinaires qui jouissent d'une bourse départementale, avec des renseignements sur leur conduite et leur degré d'instruction d'après les notes recueillies au classement du 1er semestre de la présente année scolaire 1912-1913. Je vous prie, Messieurs, de me décerner acte de cette communication et de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes qui pourraient être produites dans l'intervalle de vos sessions, au cas où des bourses deviendraient vacantes. Bordereau N° 46 ASSOCIATION FAMILIALE DES SOURDS-MUETS DE LA BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION J'ai l'honneur de vous communiquer ci-inclus, avec le compte rendu financier qui l'accompagne, une lettre par laquelle une société de secours mutuels, dont le siège social est à Rennes, l'Association familiale des sourds-muets de Bretagne, sollicite une subvention destinée à sa caisse de secours et à sa caisse de dotation d'enfants. Je crois devoir vous rappeler que dans votre séance du 12 septembre dernier, vous avez accordé, sur le budget de 1912, une subvention de 30 fr. à cette association, qui comprenait alors seize Morbihannais. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir statuer sur la suite qu'il convient de donner à cette
me décerner acte de cette communication et de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes qui pourraient être produites dans l'intervalle de vos sessions, au cas où des bourses deviendraient vacantes. Bordereau N° 46 ASSOCIATION FAMILIALE DES SOURDS-MUETS DE LA BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION J'ai l'honneur de vous communiquer ci-inclus, avec le compte rendu financier qui l'accompagne, une lettre par laquelle une société de secours mutuels, dont le siège social est à Rennes, l'Association familiale des sourds-muets de Bretagne, sollicite une subvention destinée à sa caisse de secours et à sa caisse de dotation d'enfants. Je crois devoir vous rappeler que dans votre séance du 12 septembre dernier, vous avez accordé, sur le budget de 1912, une subvention de 30 fr. à cette association, qui comprenait alors seize Morbihannais. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir statuer sur la suite qu'il convient de donner à cette requête. Bordereau N° 47 SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE MUTUELLE GÉNÉRALE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES, ET TÉLÉPHONES DEMANDE DE SECOURS La Société d'assistance mutuelle générale des agents, sousagents et ouvriers commissionnés des Postes, Télégraphes et Téléphones, dit « Union et Fraternité », dont le siège est à Paris, sollicite une subvention sur les fonds du Département RAPPORTS SPÉCIAUX pour l'aider à faire face aux dépenses de son œuvre antituberculeuse. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien, en raison de l'intérêt qu'elle présente, examiner cette requête avec bienveillance. Bordereau N° 48 MENUES DÉPENSES DES JUSTICES DE PAIX RELÈVEMENT DU CRÉDIT Par délibération, jointe au dossier, en date du 3 novembre 1912, les membres du bureau de la section morbihannaise de l'Union Amicale des Juges de Paix, ont tenu à remercier le Conseil général, au nom de leurs collègues du Département, pour le relèvement du crédit que vous avez voté au titre des menues dépenses des Justices de Paix. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir me décerner acte de cette communication. Bordereau N° 49 COMMISSION DÉPARTEMENTALE DÉLÉGATIONS J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien donner à la Commission départementale le pouvoir, soit de délibérer, soit de statuer, jusqu'à la prochaine session,