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notre Pontificat. LÉON XIII PÈRE. LES CHAMBRES La session extraordinaire de 1891 s'est terminée le 11 janvier. Avant de se séparer, la Chambre a voté, après une intervention de M. de Montfort, l'article 1er de la loi tendant à réprimer la fraude sur les beurres. L'article 2, interdisant la coloration de la margarine, a été renvoyé à la commission. Le Sénat a adopté l'ensemble du projet portant dégrèvement de la grande vitesse. Enfin, les Chambres se sont mises d'accord sur les tarifs douaniers. C'est naturellement aux dépens du contribuable que l'entente s'est faite, et on leur a repris le dégrèvement des pétroles qu'on leur avait donné comme étrennes avant le 31 décembre. En échange, on leur donne une promesse de M. Rouvier de dégrèver fin octobre. Nous verrons. Nous devons encore signaler le vote à l'unanimité, par la Chambre, « d'une répression énergique et prompte contre toutes les personnes dont la responsabilité est mêlée à l'affaire du Panama. » La Chambre a fait là bien tardivement un acte de justice. Les victimes des agissements scandaleux commis par ceux à qui incombait la conduite de l'entreprise, ont eu tout le temps de désespérer de l'intervention de la justice. Il est triste de penser que les coupables, tant de fois et si pleinement démasqués, ont pu se croire autorisés, par le long sommeil de l'action publique, à compter sur l'impunité définitive. Au Sénat, pour terminer la session, on a tenu à se donner le plaisir d'une nouvelle persécution contre l'Église catholique. Sur l'initiative d'un député, la Chambre avait ajouté à la loi de finances de 1892, une disposition ayant pour but de soumettre les comptes et budgets des fabriques et consistoires à toutes les règles de la comptabilité des établissements publics. Le Sénat, à son tour, a adopté cet article. Le Journal des Débats se demande avec raison comment on s'y prendra pour l'appliquer. Dans la plupart des paroisses, les comptes de la fabrique se chiffrent, au bout de l'année, par des sommes minimes. Les trésoriers remplissent, volontairement et sans la moindre rémunération, leurs fonctions fort simples. Du moment où on les
de penser que les coupables, tant de fois et si pleinement démasqués, ont pu se croire autorisés, par le long sommeil de l'action publique, à compter sur l'impunité définitive. Au Sénat, pour terminer la session, on a tenu à se donner le plaisir d'une nouvelle persécution contre l'Église catholique. Sur l'initiative d'un député, la Chambre avait ajouté à la loi de finances de 1892, une disposition ayant pour but de soumettre les comptes et budgets des fabriques et consistoires à toutes les règles de la comptabilité des établissements publics. Le Sénat, à son tour, a adopté cet article. Le Journal des Débats se demande avec raison comment on s'y prendra pour l'appliquer. Dans la plupart des paroisses, les comptes de la fabrique se chiffrent, au bout de l'année, par des sommes minimes. Les trésoriers remplissent, volontairement et sans la moindre rémunération, leurs fonctions fort simples. Du moment où on les traitera comme les comptables de deniers publics, du moment où l'on prétendra les astreindre au cautionnement, à l'hypothèque légale, à toutes les formalités et à toutes les responsabilités qu'entraîne cette assimilation, personne ou presque personne ne voudra plus se charger de cet office. On sera obligé de substituer aux percepteurs. Mais les percepteurs eux-mêmes ne se soumettront ni volontiers ni gratuitement à ce surcroît de travail et de responsabilités. Ces objections ne sont pas nouvelles. Elles ont déjà été formulées en 1880 par le gouvernement luimême, dans l'exposé de motifs sur un projet de loi déposé à cette époque. M. Léon Perre, alors ministre de l'intérieur, et peu suspect de cléricalisme, avait expliqué d'une manière très claire et très concisement pourquoi il est impossible d'appliquer aux comptes des fabriques le décret de 1862. Ce qu'il était vrai alors n'a pas cessé de l'être. Malheureusement, la Chambre et le Sénat ne s'arrêtent pas pour si peu. On s'est berné à poser le principe, et à dire qu'un décret d'administration publique en déterminerait les conditions d'application. Ce serait un expédient combiné si le Conseil d'Etat avait les mains libres s'il pouvait faire un choix parmi les dispositions du décret de 1862, soumettre
Mais les percepteurs eux-mêmes ne se soumettront ni volontiers ni gratuitement à ce surcroît de travail et de responsabilités. Ces objections ne sont pas nouvelles. Elles ont déjà été formulées en 1880 par le gouvernement luimême, dans l'exposé de motifs sur un projet de loi déposé à cette époque. M. Léon Perre, alors ministre de l'intérieur, et peu suspect de cléricalisme, avait expliqué d'une manière très claire et très concisement pourquoi il est impossible d'appliquer aux comptes des fabriques le décret de 1862. Ce qu'il était vrai alors n'a pas cessé de l'être. Malheureusement, la Chambre et le Sénat ne s'arrêtent pas pour si peu. On s'est berné à poser le principe, et à dire qu'un décret d'administration publique en déterminerait les conditions d'application. Ce serait un expédient combiné si le Conseil d'Etat avait les mains libres s'il pouvait faire un choix parmi les dispositions du décret de 1862, soumettre certaines fabriques à une partie de ces dispositions, et les affranchir des autres. Mais le texte voté ne lui laisse pas cette faculté. Il porte que « toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics devraient être appliquées ». Nous sommes curieux de voir comment le Conseil d'Etat s'acquittera de cette tâche. Voici les discours prononcés contre cette nouvelle mesure par MM. Lucien Brun et Buffet (séance du 9 janvier) : M. LUCIEN BRUN. . Messieurs, je ne retiendrai le Sujet qu'un instant. L'article 54 dispose qu'à partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consorties seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Je vous demande de supprimer cet article, qui n'a pas été proposé par le gouvernement, qui est venu de l'initiative d'un membre de la Chambre des députés et auquel, je l'espère, la commission ne tient pas beaucoup. J'ai de sérieuses raisons de penser que le gouvernement aussi n'y attache pas un grand intérêt. Quant à nous, messieurs, mes amis et moi, nous le croyons inutile, et nous sommes de plus en plus convaincus que son application peut donner lieu à des embarras assez sérieux pour
s'acquittera de cette tâche. Voici les discours prononcés contre cette nouvelle mesure par MM. Lucien Brun et Buffet (séance du 9 janvier) : M. LUCIEN BRUN. . Messieurs, je ne retiendrai le Sujet qu'un instant. L'article 54 dispose qu'à partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consorties seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Je vous demande de supprimer cet article, qui n'a pas été proposé par le gouvernement, qui est venu de l'initiative d'un membre de la Chambre des députés et auquel, je l'espère, la commission ne tient pas beaucoup. J'ai de sérieuses raisons de penser que le gouvernement aussi n'y attache pas un grand intérêt. Quant à nous, messieurs, mes amis et moi, nous le croyons inutile, et nous sommes de plus en plus convaincus que son application peut donner lieu à des embarras assez sérieux pour l'administration. J'aurais compris encore qu'on le proposât, quoiqu'il eût été facile devenu démontrer, même à ce moment, l'inutilité, l'injustice et le péril. Mais j'aurais compris qu'on fit quelque proposition de ce genre avant la loi de 1884, parce que, à cette époque, les communes avaient la charge de suppléer à l'entretien, aux frais du culte, quand le budget des fabriques n'y suffisait pas. Mais vous savez tous que cette obligation n'existe plus pour les communes, que dans la loi de 1884 l'obligation de subvenir aux frais du culte a disparu. Les communes n'en sont plus chargées. Il ne leur reste qu'une charge, c'est celle de payer, lorsque les excédents de recettes de la fabrique n'y suffisent pas, les grosses réparations, et cela en qualité de propriétaires, qualité qu'à mon avis la jurisprudence leur a injustement attribuée. Voilà tout l'intérêt. Mais est-ce que par hasard l'administration est désarmée dans la confection du budget des fabriques? Voici comment les choses se passent, permettez-moi de vous le rappeler en deux mots. Le budget est fait; en quelle forme est-il fait? Il ne faut pas croire que, comme jadis, la forme du compte soit livrée aux caprices de trésoriers dont quelques-uns sont illettrés. Ces
l'entretien, aux frais du culte, quand le budget des fabriques n'y suffisait pas. Mais vous savez tous que cette obligation n'existe plus pour les communes, que dans la loi de 1884 l'obligation de subvenir aux frais du culte a disparu. Les communes n'en sont plus chargées. Il ne leur reste qu'une charge, c'est celle de payer, lorsque les excédents de recettes de la fabrique n'y suffisent pas, les grosses réparations, et cela en qualité de propriétaires, qualité qu'à mon avis la jurisprudence leur a injustement attribuée. Voilà tout l'intérêt. Mais est-ce que par hasard l'administration est désarmée dans la confection du budget des fabriques? Voici comment les choses se passent, permettez-moi de vous le rappeler en deux mots. Le budget est fait; en quelle forme est-il fait? Il ne faut pas croire que, comme jadis, la forme du compte soit livrée aux caprices de trésoriers dont quelques-uns sont illettrés. Ces comptes arrivent à vrai dire tout faits. L'administration a donné des formules imprimées et il n'y a absolument que les blancs à remplir. Toutes les dépenses, toutes les recettes possibles sans en excepter une, sont prévues et imprimées dans le compte dont je parle, et il n'y a, je le répète, que le chiffre à mettre au bout de la ligne et les additions à faire. Il y a donc, quant à la forme du compte, la sécurité, la certitude la plus absolue, aussi bien que la facilité du contrôle. Par qui est fait ce compte? Il est fait par le conseil de fabrique, dont le maire fait partie, car le maire fait partie de droit du conseil de fabrique. Le décret décide même quelle est sa place; il doit siéger à gauche du curé. Le maire n'a qu'à venir à la réunion où le budget est établi, et pas un chiffre ne peut être écrit, pas une dépense ne peut être allouée, rien ne peut être justifié qui n'ait été vérifié sous ses yeux, d'accord avec lui. Le maire est là, encore une fois, quand le budget est fait. Vous voyez ce qu'est le budget des fabriques; le maire
répète, que le chiffre à mettre au bout de la ligne et les additions à faire. Il y a donc, quant à la forme du compte, la sécurité, la certitude la plus absolue, aussi bien que la facilité du contrôle. Par qui est fait ce compte? Il est fait par le conseil de fabrique, dont le maire fait partie, car le maire fait partie de droit du conseil de fabrique. Le décret décide même quelle est sa place; il doit siéger à gauche du curé. Le maire n'a qu'à venir à la réunion où le budget est établi, et pas un chiffre ne peut être écrit, pas une dépense ne peut être allouée, rien ne peut être justifié qui n'ait été vérifié sous ses yeux, d'accord avec lui. Le maire est là, encore une fois, quand le budget est fait. Vous voyez ce qu'est le budget des fabriques; le maire y est tellement de droit, qu'il a droit de s'y faire représenter ou par un adjoint ou par le plus ancien conseiller municipal. Voilà donc la sécurité complète; tout se passe sous les yeux du représentant de la commune. Mais ce n'est pas tout. Lorsque le budget est dressé ainsi avec les garanties que je viens d'indiquer, que devient-il? Il en est dressé et signé trois exemplaires. L'un reste à la fabrique; l'autre est envoyé à l'évêché et le troisième est envoyé au conseil municipal, qui le garde, l'examine et peut prendre une délibération, s'il a quelque observation à faire, adresser cette délibération au préfet pour qu'elle soit transmise à qui de droit. Je demande, en présence de cette situation et les choses se passant ainsi, ce qu'on peut désirer en fait de garanties. Voudriez-vous, en fait de garanties, que le compte fût tenu par un comptable de profession? Il faudra le payer ce comptable. Et quel avantage y aurait-il puisque les comptes sont faits d'avance dans la meilleure forme? Mais si l'on s'adresse à un comptable de profession, il faudra le payer et je répéterai ici ce qui a été dit à la Chambre, sans contradiction, par un prélat
avec les garanties que je viens d'indiquer, que devient-il? Il en est dressé et signé trois exemplaires. L'un reste à la fabrique; l'autre est envoyé à l'évêché et le troisième est envoyé au conseil municipal, qui le garde, l'examine et peut prendre une délibération, s'il a quelque observation à faire, adresser cette délibération au préfet pour qu'elle soit transmise à qui de droit. Je demande, en présence de cette situation et les choses se passant ainsi, ce qu'on peut désirer en fait de garanties. Voudriez-vous, en fait de garanties, que le compte fût tenu par un comptable de profession? Il faudra le payer ce comptable. Et quel avantage y aurait-il puisque les comptes sont faits d'avance dans la meilleure forme? Mais si l'on s'adresse à un comptable de profession, il faudra le payer et je répéterai ici ce qui a été dit à la Chambre, sans contradiction, par un prélat dont je ne prononcerai pas le nom sans rendre hommage à sa mémoire, sans exprimer le profond regret que sa mort a causé à tous ceux qui aiment l'Eglise et la patrie, par Mgr Freppel; il a dit que pour le plus grand nombre des fabriques, dans quelques diocèses au moins, le chiffre des recettes ne dépasse pas 100 fr. Il ne faut donc pas parler de comptable à payer dans ces conditions. Voulez-vous que ces comptes, au lieu d'être adressés à l'évêché et arrêtés par l'évêque, soient envoyés au conseil de préfecture? Je voudrais bien qu'on consultât les conseils de préfecture sur la question de savoir comment ils accepteraient ce cadeau de quarante et quelques milliers de dossiers à vérifier? Voyez-vous un conseil de préfecture examinant le compte des cierges, du vin d'autel, des ornements, calculant le produit des chaises? On a le droit de penser que ce serait inconvenant. Ce serait, en tout cas, impossible. L'incompétence est évidente. Je ne sais pas si M le président de la cour des comptes est ici. Je m'en rapporterais très volontiers à son avis. Il l'a d'ailleurs exprimé en termes précis à plusieurs de mes amis, et je sais que, en
moins, le chiffre des recettes ne dépasse pas 100 fr. Il ne faut donc pas parler de comptable à payer dans ces conditions. Voulez-vous que ces comptes, au lieu d'être adressés à l'évêché et arrêtés par l'évêque, soient envoyés au conseil de préfecture? Je voudrais bien qu'on consultât les conseils de préfecture sur la question de savoir comment ils accepteraient ce cadeau de quarante et quelques milliers de dossiers à vérifier? Voyez-vous un conseil de préfecture examinant le compte des cierges, du vin d'autel, des ornements, calculant le produit des chaises? On a le droit de penser que ce serait inconvenant. Ce serait, en tout cas, impossible. L'incompétence est évidente. Je ne sais pas si M le président de la cour des comptes est ici. Je m'en rapporterais très volontiers à son avis. Il l'a d'ailleurs exprimé en termes précis à plusieurs de mes amis, et je sais que, en ce qui le concerne, il refuse énergiquement cette innovation et les charges qui en résulteraient pour la cour. Du reste, je me demande encore dans quel but et dans quel intérêt avouable on agirait ainsi. Je me permets encore de faire remarquer que si vous soumettiez à toutes les règles de la comptabilité administrative les fabriques, vous allez y soumettre aussi les comptables; et je me demande comment, lorsque le trésorier sera obligé de fournir un cautionnement, lorsqu'il saura qu'une hypothèque légale peut être inscrite sur ses biens, vous pourriez espérer que les fabriques trouveraient encore des trésoriers faisant volontairement, par pur dévouement et sans aucune rémunération, cette besogne. Non, certainement, on n'en trouvera plus. Il n'y aura plus qu'une chose possible : ce sera de faire tenir les comptes de fabrique par les percepteurs. Eh bien, sur ce point ce n'est pas moi qui vais répondre. Voici quelle était l'opinion du gouvernement en 1880. En 1880, en effet, le ministre d'alors, M. Lepère, proposa une loi sur les fabriques. Et voici ce qu'on lisait dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, qui n'a pas abouti parce que la fin de la législature est arrivée avant qu'on ait
de la comptabilité administrative les fabriques, vous allez y soumettre aussi les comptables; et je me demande comment, lorsque le trésorier sera obligé de fournir un cautionnement, lorsqu'il saura qu'une hypothèque légale peut être inscrite sur ses biens, vous pourriez espérer que les fabriques trouveraient encore des trésoriers faisant volontairement, par pur dévouement et sans aucune rémunération, cette besogne. Non, certainement, on n'en trouvera plus. Il n'y aura plus qu'une chose possible : ce sera de faire tenir les comptes de fabrique par les percepteurs. Eh bien, sur ce point ce n'est pas moi qui vais répondre. Voici quelle était l'opinion du gouvernement en 1880. En 1880, en effet, le ministre d'alors, M. Lepère, proposa une loi sur les fabriques. Et voici ce qu'on lisait dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, qui n'a pas abouti parce que la fin de la législature est arrivée avant qu'on ait pu le discuter: « Le décret du 30 décembre 1800 n'a pas établi de contrôle pour la comptabilité des deniers fabriens. Il n'a pas été depuis lors fait application à cette comptabilité spéciale des dispositions légales et réglementaires qui ont placé la comptabilité des communes et établissements publics communaux sous la juridiction des conseils de préfecture et de la Cour des comptes. « Cette exception semble tenir à la nature même des choses, car ce n'est qu'après avoir essayé à maintes reprises de la ramener sous l'empire des règles du droit commun que les gouvernements qui se sont succédé depuis la restauration y ont renoncé. « Deux solutions, en effet, sont seules admissibles : ou maintenir les fonctions du trésorier spécial de la fabrique, ou lui substituer, en tout ou en partie, pour la gestion des deniers fabriens, le percepteur municipal. « Dans le premier cas, il est impossible d'assujettir un homme qui exerce à titre purement gracieux des fonctions toutes gratuites au versement d'un cautionnement, à l'hypothèque légale, aux contraintes spéciales qui atteignent les comptables de deniers publics. Il est déjà très difficile de trouver dans les communes rurales des hommes ayant le temps, la capacité et la bonne
la juridiction des conseils de préfecture et de la Cour des comptes. « Cette exception semble tenir à la nature même des choses, car ce n'est qu'après avoir essayé à maintes reprises de la ramener sous l'empire des règles du droit commun que les gouvernements qui se sont succédé depuis la restauration y ont renoncé. « Deux solutions, en effet, sont seules admissibles : ou maintenir les fonctions du trésorier spécial de la fabrique, ou lui substituer, en tout ou en partie, pour la gestion des deniers fabriens, le percepteur municipal. « Dans le premier cas, il est impossible d'assujettir un homme qui exerce à titre purement gracieux des fonctions toutes gratuites au versement d'un cautionnement, à l'hypothèque légale, aux contraintes spéciales qui atteignent les comptables de deniers publics. Il est déjà très difficile de trouver dans les communes rurales des hommes ayant le temps, la capacité et la bonne volonté nécessaires pour remplir les fonctions de trésoriers de fabriques ; à la suite de cette aggravation des conditions requises, le recrutement deviendrait impossible. « Faire gérer la caisse fabrienne par le percepteur communal n'est pas plus pratique. D'abord, les percepteurs, dont les cautionnements devraient être augmentés ne consentiraient pas à prendre gratuitement la charge et la responsabilité de cette gestion nouvelle. Consulté sur la question, le ministre des finances s'est catégoriquement prononcé contre cette innovation. La gravité et la justesse des motifs qu'il invoque à l'appui de ce refus n'échapperont à personne.» J'ai là, messieurs, les motifs donnés par M. le ministre des finances; il y en a deux colonnes du Journal officiel. Je ne veux pas vous en imposer la lecture; ils sont faciles à comprendre. Le ministre voit dans le projet des conflits inévitables, des impossibilités d'exécution, des périls pour le Trésor public et une inutilité absolue. J'ose espérer que ces motifs sont encore dans l'esprit de M. le ministre actuel des finances, et s'il voulait les apporter à la tribune, je serais sûr du succès de ma proposition. Il n'y a aucun intérêt à maintenir, par cet article, qui peut être la source de beaucoup d'embarras.
à prendre gratuitement la charge et la responsabilité de cette gestion nouvelle. Consulté sur la question, le ministre des finances s'est catégoriquement prononcé contre cette innovation. La gravité et la justesse des motifs qu'il invoque à l'appui de ce refus n'échapperont à personne.» J'ai là, messieurs, les motifs donnés par M. le ministre des finances; il y en a deux colonnes du Journal officiel. Je ne veux pas vous en imposer la lecture; ils sont faciles à comprendre. Le ministre voit dans le projet des conflits inévitables, des impossibilités d'exécution, des périls pour le Trésor public et une inutilité absolue. J'ose espérer que ces motifs sont encore dans l'esprit de M. le ministre actuel des finances, et s'il voulait les apporter à la tribune, je serais sûr du succès de ma proposition. Il n'y a aucun intérêt à maintenir, par cet article, qui peut être la source de beaucoup d'embarras. Il est difficile de comprendre pourquoi il a été proposé; je ne doute pas que la commission des finances ne consente à l'effacer et que le Sénat fasse, certainement, comme elle. (Très bien! Très bien! et vive approbation à droite.) M. BUFFET, de sa place: Je demande à ajouter quelques mots aux observations décisives présentées par mon honorable collègue et ami M. Lucien Brun. Je tiens à faire remarquer que la réponse de M. le garde des sceaux n'a pas dit un mot tendant à établir que l'impossibilité constatée par ses prédécesseurs à la chancellerie et par l'administration des finances a cessé d'exister. Il n'a pas démontré que dans une commune rurale où le budget des recettes de la fabrique s'élèvera à 100 francs et quelquefois à un chiffre moindre, on trouvera quelqu'un disposé non seulement — comme aujourd'hui et cela est déjà fort difficile — à se donner bénévolement la peine de recueillir sou à sou ces minimes dépenses, mais à fournir un cautionnement et à consentir à une hypothèque légale sur ses biens. Cela serait insensé. On ne trouvera personne. Est-ce le but qu'on se propose? C'est ce que l'administration des cultes et celle des finances avaient reconnu.