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Adopté. M. Delonne présente les rapports suivants : 1° Commune de Pougny. — Demande en réduction du contingent mobilier. Messieurs, Le Conseil municipal de Pougny a, par délibération du 7 juin 1894, demandé une réduction du contingent mobilier assigné à cette commune, ce contingent lui paraissant plus élevé que celui des localités environnantes. D'après les rapports de MM. les fonctionnaires du service des contributions directes, qui ont examiné la question, la contribution moyenne par habitant, par imposable et par maison est moins élevée pour la commune de Pougny que la moyenne générale pour le département et l'arrondissement de Gex. Elle l'est même moins ou elle diffère très peu de la moyenne pour le canton de Collonges. D'ailleurs, la comparaison établie entre les cotes énumérées dans la délibération de l'assemblée municipale de Pougny n'est pas exacte, attendu que ces cotes comprennent les centimes additionnels et que le nombre de ces centimes varie dans chaque commune. Enfin l'examen des états annuels des propriétés bâties de la commune de Pougny n'a fait remarquer aucune erreur dans la détermination du contingent de la contribution personnelle mobilière et, si ce contingent s'est élevé, de 1889 à 1894, de 355 fr. à 425 fr., c'est par suite du mouvement survenu dans la matière imposable, régulièrement constaté conformément à la loi du 4 août 1844. Sur la communication qui lui en a été faite, le Conseil d'arrondissement de Gex estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande dont il s'agit. Il résulte de l'examen des pièces du dossier qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande du Conseil municipal de Pougny ; aussi, votre première Commission vous propose de maintenir le contingent mobilier actuel de cette commune. Adopté. 2° Commune d'Oyonnax. — Demande en réduction du contingent mobilier. Messieurs, M. le Préfet nous soumet, avec les pièces de l'instruction à laquelle il a été procédé, la demande du Conseil municipal d'Oyonnax tendant à une réduction du contingent mobilier de cette commune. M. le Directeur des contributions directes expose à ce sujet que, si l'on examine la contribution moyenne par franc de valeur locative, qui semble offrir
suite du mouvement survenu dans la matière imposable, régulièrement constaté conformément à la loi du 4 août 1844. Sur la communication qui lui en a été faite, le Conseil d'arrondissement de Gex estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande dont il s'agit. Il résulte de l'examen des pièces du dossier qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande du Conseil municipal de Pougny ; aussi, votre première Commission vous propose de maintenir le contingent mobilier actuel de cette commune. Adopté. 2° Commune d'Oyonnax. — Demande en réduction du contingent mobilier. Messieurs, M. le Préfet nous soumet, avec les pièces de l'instruction à laquelle il a été procédé, la demande du Conseil municipal d'Oyonnax tendant à une réduction du contingent mobilier de cette commune. M. le Directeur des contributions directes expose à ce sujet que, si l'on examine la contribution moyenne par franc de valeur locative, qui semble offrir le meilleur élément d'appréciation, la commune d'Oyonnax est favorisée comparativement à la moyenne du département et de l'arrondissement. Il est bien entendu toutefois, que l'examen doit porter sur le principal de l'impôt seulement, c'est à-dire abstraction faite des centimes additionnels, qui varient dans chaque commune. M. le Directeur fait observer, en outre, que les loyers matriciels servant de base aux cotes individuelles sont considérablement atténués à Oyonnax, où l'on trouve un grand nombre de loyers à 2, 3, 4 et 5 francs, et que, par suite, le centime le franc est très élevé. Il y aurait intérêt, en conséquence, à procéder, lors de la révision annuelle des rôles dans la commune, à une meilleure et plus équitable attribution des loyers en question. D'autre part, il importerait d'effectuer entre les habitants de la commune une répartition plus régulière et plus exacte de la contribution mobilière. Pour ces motifs, M. le Directeur des contributions directes estime, comme M. l'Inspecteur du service, que la demande en réduction formée par le Conseil municipal d'Oyonnax ne saurait être prise en considération. Le Conseil d'arrondissement, après avoir pris connaissance du dossier de l'affaire, a émis l'avis qu'il y avait lieu d'accueillir favorablement cette demande en raison
en outre, que les loyers matriciels servant de base aux cotes individuelles sont considérablement atténués à Oyonnax, où l'on trouve un grand nombre de loyers à 2, 3, 4 et 5 francs, et que, par suite, le centime le franc est très élevé. Il y aurait intérêt, en conséquence, à procéder, lors de la révision annuelle des rôles dans la commune, à une meilleure et plus équitable attribution des loyers en question. D'autre part, il importerait d'effectuer entre les habitants de la commune une répartition plus régulière et plus exacte de la contribution mobilière. Pour ces motifs, M. le Directeur des contributions directes estime, comme M. l'Inspecteur du service, que la demande en réduction formée par le Conseil municipal d'Oyonnax ne saurait être prise en considération. Le Conseil d'arrondissement, après avoir pris connaissance du dossier de l'affaire, a émis l'avis qu'il y avait lieu d'accueillir favorablement cette demande en raison de la diminution de l'importance industrielle de cette commune. M. le Préfet prie le Conseil général de vouloir bien examiner s'il est nécessaire de modifier le contingent personnel mobilier assigné actuellement à la commune d'Oyonnax. Il résulte de l'examen des pièces du dossier que le contingent en principal de la contribution personnelle mobilière d'Oyonnax, qui était, en 1885, de 3.854 francs, s'est successivement élevé à la somme de 5.598 fr. Oyonnax a payé cette somme sans réclamation alors que son industrie était prospère ; elle écoulait principalement ses produits en Italie et en Suisse : aujourd'hui, ces deux pays lui sont fermés par suite de la rupture de leurs conventions commerciales avec la France. Il est incontestable que, si l'inauguration du nouveau régime économique en France a amélioré la situation des uns, elle a amené d'autre part une dépression profonde dans quelques industries : c'est le cas d'Oyonnax. 222 SÉANCE DU 23 AOUT Son industrie se trouve sérieusement atteinte : il faut espérer que cette ville parviendra à se relever en se créant de nouveaux débouchés; mais il nous a paru, comme au Conseil d'arrondissement bien placé pour apprécier sainement la situation, qu'il y avait lieu de tenir compte de
contribution personnelle mobilière d'Oyonnax, qui était, en 1885, de 3.854 francs, s'est successivement élevé à la somme de 5.598 fr. Oyonnax a payé cette somme sans réclamation alors que son industrie était prospère ; elle écoulait principalement ses produits en Italie et en Suisse : aujourd'hui, ces deux pays lui sont fermés par suite de la rupture de leurs conventions commerciales avec la France. Il est incontestable que, si l'inauguration du nouveau régime économique en France a amélioré la situation des uns, elle a amené d'autre part une dépression profonde dans quelques industries : c'est le cas d'Oyonnax. 222 SÉANCE DU 23 AOUT Son industrie se trouve sérieusement atteinte : il faut espérer que cette ville parviendra à se relever en se créant de nouveaux débouchés; mais il nous a paru, comme au Conseil d'arrondissement bien placé pour apprécier sainement la situation, qu'il y avait lieu de tenir compte de la réclamation d'Oyonnax et nous vous proposons de l'accueillir favorablement. Adopté. Au nom de la première Commission, M. Salomon donne lecture des rapports suivants : 1° Instruction primaire. — Dépenses de 1893. I. — Ecoles primaires obligatoires Les dépenses obligatoires du service de l'instruction primaire, pour l'exercice 1893, se sont élevées à la somme de 1.402.282 fr. 94, savoir: 1° Ecoles primaires élémentaires; Traitements 1.366.925 66 Allocations aux maîtresses de couture... 13.576 37 Traitements résultant de créations d'écoles et d'emplois en 1893 3.447 48 Indemnités aux titulaires de la médaille d'argent 3.213 61 Indemnités représentatives de l'éventuel et de l'allocation pour inscription sur la liste de mérite 2.670 16 Allocations représentatives aux instituteurs suppléants départementaux 2.000 » 2° Ecoles primaires supérieures : Traitements 10.449 66 Total 1.402.282 94 Instruction primaire Dépenses de 1893 SÉANCE DU 23 AOUT 223 Ces dépenses ont été acquittées au moyen des crédits inscrits aux chapitres 50, 52, 53 et 55 du budget de l'Etat. II. — Ecoles facultatives 1° Ecoles de filles dans les communes de moins de 401 habitants : Le montant des traitements des directrices de ces écoles s'est élevé à 10.200 fr. et a été couvert par les ressources suivantes : Revenus
élevées à la somme de 1.402.282 fr. 94, savoir: 1° Ecoles primaires élémentaires; Traitements 1.366.925 66 Allocations aux maîtresses de couture... 13.576 37 Traitements résultant de créations d'écoles et d'emplois en 1893 3.447 48 Indemnités aux titulaires de la médaille d'argent 3.213 61 Indemnités représentatives de l'éventuel et de l'allocation pour inscription sur la liste de mérite 2.670 16 Allocations représentatives aux instituteurs suppléants départementaux 2.000 » 2° Ecoles primaires supérieures : Traitements 10.449 66 Total 1.402.282 94 Instruction primaire Dépenses de 1893 SÉANCE DU 23 AOUT 223 Ces dépenses ont été acquittées au moyen des crédits inscrits aux chapitres 50, 52, 53 et 55 du budget de l'Etat. II. — Ecoles facultatives 1° Ecoles de filles dans les communes de moins de 401 habitants : Le montant des traitements des directrices de ces écoles s'est élevé à 10.200 fr. et a été couvert par les ressources suivantes : Revenus ordinaires communaux 4.200 » Dons et legs 275 » Valeur des centimes spéciaux (arrêté du 10 juillet 1887) 465 » Subvention de l'Etat (chapitre 56 du budget). 5.260 » Total égal 10.200 » 2° Ecoles maternelles dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous et de plus de 2.000 âmes, mais n'ayant pas 1 200 habitants de population agglomérée. La dépense de cette catégorie d'écoles a été de 2.000 fr., acquittée au moyen des ressources suivantes : Dons et legs 370 » Revenus ordinaires communaux 1.630 » Total 2.000 » III. — Loyers de maisons d'école Il a été pourvu à cette dépense, montant à 26.305 fr., au moyen des fonds communaux. 224 SÉANCE DU 23 AOUT IV. — Cours d'adultes Les cours régulièrement autorisés ont donné lieu à une dépense de 780 fr., qui a été répartie ainsi qu'il suit : Fonds communaux 555 » Subvention de l'Etat (non encore mandatée) 225 » Total. 780 » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES Ecoles primaires, élémentaires et supérieures 1.402.282 94 — facultatives de filles 10.200 » — maternelles facultatives 2.000 » Loyers de maisons d'école 26.305 » Cours d'adultes 780 » Total général... 1.441.567 94 Votre première Commission vous propose de donner acte
mais n'ayant pas 1 200 habitants de population agglomérée. La dépense de cette catégorie d'écoles a été de 2.000 fr., acquittée au moyen des ressources suivantes : Dons et legs 370 » Revenus ordinaires communaux 1.630 » Total 2.000 » III. — Loyers de maisons d'école Il a été pourvu à cette dépense, montant à 26.305 fr., au moyen des fonds communaux. 224 SÉANCE DU 23 AOUT IV. — Cours d'adultes Les cours régulièrement autorisés ont donné lieu à une dépense de 780 fr., qui a été répartie ainsi qu'il suit : Fonds communaux 555 » Subvention de l'Etat (non encore mandatée) 225 » Total. 780 » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES Ecoles primaires, élémentaires et supérieures 1.402.282 94 — facultatives de filles 10.200 » — maternelles facultatives 2.000 » Loyers de maisons d'école 26.305 » Cours d'adultes 780 » Total général... 1.441.567 94 Votre première Commission vous propose de donner acte de sa communication à M. le Préfet. Adopté. 2° Commune de Vieu. — Augmentation de la taxe sur les chiens. Messieurs, Par délibération du 27 mai dernier, le Conseil municipal de Vieu, après avoir rappelé que le tarif en vigueur fixant la taxe sur les chiens dans la commune n'a jamais été revisé, demande l'élévation de cette taxe, dans le but d'augmenter les ressources budgétaires et d'arrêter l'accroissement du nombre de ces animaux, qui causent chaque année aux récoltes des dégâts très appréciables. Vieu Augmentation de la taxe sur les chiens SÉANCE DU 23 AOUT 225 Il a, en conséquence, fixé à 2 francs la taxe des chiens de garde et à 8 fr. celle des chiens de chasse et de luxe et décidé que ces taxes seraient appliquées à partir du 1er janvier 1895. M. le Directeur des contributions directes, à qui j'ai communiqué la délibération ci-dessus rappelée, fait connaître dans un rapport ci-joint, qu'il ne lui semble pas que la demande de revision doive être accueillie. Ce chef de service fait observer qu'au point de vue général, la commune de Vieu se trouve dans les mêmes conditions que la plus grande partie des communes du département, où le
jamais été revisé, demande l'élévation de cette taxe, dans le but d'augmenter les ressources budgétaires et d'arrêter l'accroissement du nombre de ces animaux, qui causent chaque année aux récoltes des dégâts très appréciables. Vieu Augmentation de la taxe sur les chiens SÉANCE DU 23 AOUT 225 Il a, en conséquence, fixé à 2 francs la taxe des chiens de garde et à 8 fr. celle des chiens de chasse et de luxe et décidé que ces taxes seraient appliquées à partir du 1er janvier 1895. M. le Directeur des contributions directes, à qui j'ai communiqué la délibération ci-dessus rappelée, fait connaître dans un rapport ci-joint, qu'il ne lui semble pas que la demande de revision doive être accueillie. Ce chef de service fait observer qu'au point de vue général, la commune de Vieu se trouve dans les mêmes conditions que la plus grande partie des communes du département, où le tarif en question est de 5 fr. pour la 1re catégorie et de 1 fr. pour la 2°. D'autre part, l'élévation du tarif actuel n'augmenterait pas beaucoup les ressources budgétaires, attendu que l'expérience démontre que, plus le tarif est élevé, notamment pour la 1re catégorie, moins régulièrement il est appliqué. M. le Directeur estime que la municipalité de Vieu obtiendrait certainement, en grande partie, le résultat qu'elle désire, en tenant la main à l'exécution stricte de l'article 10 du décret du 4 août 1855, qui prescrit d'imposer à la taxe la plus élevée les chiens qui peuvent être classés indistinctement dans la 1re ou dans la 2° catégorie. M. le Préfet vous soumet toutes les pièces de l'affaire, en vous priant d'examiner si, par application de l'article 4 de la loi du 2 mai 1855, il y a lieu, en ce qui concerne la commune de Vieu, de reviser le tarif de la taxe sur les chiens en vigueur dans le département. Ce tarif est de 1 fr. pour les chiens de garde et de 5 fr. pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse. Votre première Commission, se basant sur l'autorisation que vous avez donnée l'année passée à
M. le Directeur estime que la municipalité de Vieu obtiendrait certainement, en grande partie, le résultat qu'elle désire, en tenant la main à l'exécution stricte de l'article 10 du décret du 4 août 1855, qui prescrit d'imposer à la taxe la plus élevée les chiens qui peuvent être classés indistinctement dans la 1re ou dans la 2° catégorie. M. le Préfet vous soumet toutes les pièces de l'affaire, en vous priant d'examiner si, par application de l'article 4 de la loi du 2 mai 1855, il y a lieu, en ce qui concerne la commune de Vieu, de reviser le tarif de la taxe sur les chiens en vigueur dans le département. Ce tarif est de 1 fr. pour les chiens de garde et de 5 fr. pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse. Votre première Commission, se basant sur l'autorisation que vous avez donnée l'année passée à la commune de Confrançon, d'augmenter dans les mêmes conditions la taxe sur les chiens, prie M. le Préfet d'autoriser la commune de Vieu à relever cette taxe et la porter à 8 fr. pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse et à 2 fr. pour les chiens de garde. Conclusions adoptées. M. Picquet, au nom de la première Commission, présente les rapports ci-après : 1° Compte d'emploi du fonds de non-valeurs. — Exercice 1892. Messieurs, M. le Préfet nous soumet le compte d'emploi du fonds de non-valeurs des trois premières contributions directes de l'exercice 1892. TOTAL DÉGRÈVEMENTS Contribution foncière non TOTAL remb. imposables propriétés reimb. imposables Bourg... 3.504 26 8.139 84 11.644 10 3.924 03 Belley... 3.033 67 11.643 40 14.677 07 3.113 75 Gex 938 94 1.465 67 2.405 61 1.245 72 Nantua... 2.056 27 9.992 46 12.048 73 3.049 73 Trévoux.. 3.508 40 0.162 36 8.670 76 3.682 03 Totaux. 13.041 54 36.404 73 49.446 27 15.015 26 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs pour l'exercice 1892. SÉANCE DU 23 AOUT 227 Un extrait de ce compte a été mis sous les yeux de chaque Conseil d'arrondissement. Votre première Commission a l'honneur de vous prier de
garde. Conclusions adoptées. M. Picquet, au nom de la première Commission, présente les rapports ci-après : 1° Compte d'emploi du fonds de non-valeurs. — Exercice 1892. Messieurs, M. le Préfet nous soumet le compte d'emploi du fonds de non-valeurs des trois premières contributions directes de l'exercice 1892. TOTAL DÉGRÈVEMENTS Contribution foncière non TOTAL remb. imposables propriétés reimb. imposables Bourg... 3.504 26 8.139 84 11.644 10 3.924 03 Belley... 3.033 67 11.643 40 14.677 07 3.113 75 Gex 938 94 1.465 67 2.405 61 1.245 72 Nantua... 2.056 27 9.992 46 12.048 73 3.049 73 Trévoux.. 3.508 40 0.162 36 8.670 76 3.682 03 Totaux. 13.041 54 36.404 73 49.446 27 15.015 26 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs pour l'exercice 1892. SÉANCE DU 23 AOUT 227 Un extrait de ce compte a été mis sous les yeux de chaque Conseil d'arrondissement. Votre première Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 2° Impositions communales recouvrées en 1893. Messieurs, Les impositions de toute nature recouvrées en 1893, sur les communes du département, s'élèvent en totalité à 1.558.389 fr. 97 et se décomposent ainsi qu'il suit : Dépenses extraordinaires 511.592 f. 06 Insuffisance de revenus 756.525 76 Traitements des gardes champêtres 165.043 18 Rôles spéciaux 1.538 95 Rôles supplémentaires des patentes sur ces impositions 9.438 18 Chemins vicinaux 113.340 77 Rôles supplémentaires des patentes sur ces impositions 911 07 Total 1.558.389 97 Votre première Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. Impositions communales Exercice 1893 228 SÉANCE DU 23 AOUT 3° Dépenses communales. — Centimes extraordinaires. — Fixation du maximum pour 1895. Messieurs, M. le Préfet prie le Conseil général de vouloir bien, en conformité de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, fixer, pour 1895, le maximum des centimes extraordinaires applicables à des dépenses d'utilité publique. Ce maximum est actuellement de vingt. Votre première Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien, conformément à la conclusion du rapport de M. le Préfet, fixer, pour 1895,
06 Insuffisance de revenus 756.525 76 Traitements des gardes champêtres 165.043 18 Rôles spéciaux 1.538 95 Rôles supplémentaires des patentes sur ces impositions 9.438 18 Chemins vicinaux 113.340 77 Rôles supplémentaires des patentes sur ces impositions 911 07 Total 1.558.389 97 Votre première Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. Impositions communales Exercice 1893 228 SÉANCE DU 23 AOUT 3° Dépenses communales. — Centimes extraordinaires. — Fixation du maximum pour 1895. Messieurs, M. le Préfet prie le Conseil général de vouloir bien, en conformité de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, fixer, pour 1895, le maximum des centimes extraordinaires applicables à des dépenses d'utilité publique. Ce maximum est actuellement de vingt. Votre première Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien, conformément à la conclusion du rapport de M. le Préfet, fixer, pour 1895, au chiffre vingt, le maximum des centimes extraordinaires nécessités par les dépenses d'utilité publique. Adopté. 4° Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices. — Entretien du matériel. Messieurs, M. le Directeur de l'Ecole normale d'instituteurs et Mme la Directrice de l'Ecole normale d'institutrices demandent, dans leurs rapports sur la situation matérielle, de ces établissements, l'allocation d'un crédit en vue de l'entretien et du renouvellement du matériel scientifique. Les Conseils d'administration de ces deux écoles estiment que ces demandes sont fondées. M. le Préfet a, en conséquence, inscrit à cet effet au chapitre 18 § 1er article 8 du budget ordinaire rectificatif, une somme de quatre cents francs pour chacun des établissements en question. Fixation du maximum de centimes extraordinaires. Dépenses communales Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices Entretien du matériel SÉANCE DU 23 AOUT 229 Votre première Commission est d'avis d'approuver la dépense proposée par M. le Préfet, en raison de l'extrême urgence de cette dépense. Adopté. 5° Produits éventuels départementaux. — Restes à recouvrer au 31 mars 1894. Messieurs, Conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 13 juillet 1893, M. le Préfet soumet à votre examen la situation financière du département, en ce qui concerne le recouvrement des produits éventuels. Les
ces établissements, l'allocation d'un crédit en vue de l'entretien et du renouvellement du matériel scientifique. Les Conseils d'administration de ces deux écoles estiment que ces demandes sont fondées. M. le Préfet a, en conséquence, inscrit à cet effet au chapitre 18 § 1er article 8 du budget ordinaire rectificatif, une somme de quatre cents francs pour chacun des établissements en question. Fixation du maximum de centimes extraordinaires. Dépenses communales Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices Entretien du matériel SÉANCE DU 23 AOUT 229 Votre première Commission est d'avis d'approuver la dépense proposée par M. le Préfet, en raison de l'extrême urgence de cette dépense. Adopté. 5° Produits éventuels départementaux. — Restes à recouvrer au 31 mars 1894. Messieurs, Conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 13 juillet 1893, M. le Préfet soumet à votre examen la situation financière du département, en ce qui concerne le recouvrement des produits éventuels. Les restes à recouvrer au 31 mars 1894 s'élèvent, en totalité, à la somme de 62.927 fr. 79. Les reliquats passés en non-valeurs et montant à 624 fr. 90, comprennent : 1° Une somme de 189 fr. 75 due pour la pension de l'aliénée Duchêne Virginie, femme Boilet. La pension entière, pendant le quatrième trimestre 1892, premier et deuxième trimestres 1893 (273 fr. 75) avait été mise en recouvrement sur le sieur Boilet, fils de la malade, commis des contributions indirectes à Grenoble. En raison de la situation digne d'intérêt de ce fonctionnaire, qui a à sa charge cinq de ses frères et sœurs encore mineurs, son contingent dans la pension de l'aliénée a été ramené à 112 fr. par an, à partir du 1er octobre 1892. La somme due pour les trois trimestres ci-dessus rappelés n'était donc plus que de 84 fr ; elle a été payée le 27 octobre 1893. 2° Une somme de 1 fr. 90, mise en recouvrement sur l'aliéné Pilloud Joseph et qui était à prélever sur les ressources propres du malade. 3° Une somme de 431 fr. 40, due par Mme O Curvat, exélève maîtresse à l'Ecole normale d'institutrices de Bourg, pour remboursement d'une partie