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compte et du personnel, "Délibère : "Article premier. Les indemnités suivantes sont attribuées pour Secrétariat des Commissions aux employés ci-après désignés de la Direction générale des Transports, de l'Extension et de l'Inspection générale : "M. Benoît d'Etiveaud, chef de service, 1.800 francs ; "M. Blum, sous-chef de bureau, 1.200 fr. "Art. 2. La dépense s'élevant à 3.000 fr. " sera imputée sur le chap. 4, art. 13, du budget de 1937, par prélèvement sur le chap. 21, art. 93 (Réserve) du même budget. 1937. C. 439. Indemnités à divers employés de la Direction des Finances, de la Sous-direction des communes et de la Direction générale du Contrôle central (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Article premier. Un crédit de 24.050 francs est mis à la disposition de M. le Préfet de la Seine en vue de l'allocation d'indemnités exceptionnelles à divers employés de la Direction des Finances, de la Sous-direction des communes et de la Direction générale du Contrôle central pour rémunération de travaux extraordinaires et collaboration aux travaux de la Commission du budget, du compte et du personnel, ainsi que du Conseil général pendant l'année 1937. Art. 2. Ce crédit sera réparti comme suit : Direction des Finances, 10.350 francs ; Sous-direction des communes, 2.500 fr. ; Direction générale du Contrôle central, 11.200 francs. Art. 3. La dépense sera imputée sur le chap. 4. art. 13, du budget de 1937 par prélèvement d'une somme égale sur le chap. 21, art. 93 (Réserve) dudit budget. 1937. C. 440. Frais d'études et de déplacements de la Commission du budget, du compte et du personnel (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Un crédit de 75 000 francs est ouvert au budget de 1938, chap. 21, art. 84, pour frais d'études et de déplacements de la Commission du budget, du compte et du personnel. 1937. C. 441. Indemnités à divers employés pour participation aux travaux de la 6e Commission (M. Levillain, rapporteur). Le
l'année 1937. Art. 2. Ce crédit sera réparti comme suit : Direction des Finances, 10.350 francs ; Sous-direction des communes, 2.500 fr. ; Direction générale du Contrôle central, 11.200 francs. Art. 3. La dépense sera imputée sur le chap. 4. art. 13, du budget de 1937 par prélèvement d'une somme égale sur le chap. 21, art. 93 (Réserve) dudit budget. 1937. C. 440. Frais d'études et de déplacements de la Commission du budget, du compte et du personnel (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Un crédit de 75 000 francs est ouvert au budget de 1938, chap. 21, art. 84, pour frais d'études et de déplacements de la Commission du budget, du compte et du personnel. 1937. C. 441. Indemnités à divers employés pour participation aux travaux de la 6e Commission (M. Levillain, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa 6e Commission, Délibère : Article premier. Les indemnités ci-après sont attribuées aux employés dont les noms suivent, pour participation aux travaux de la 6e Commission en 1937 : M. Poher, chef du Service des établissements départementaux d'assistance, 1.000 fr.; Mme Ricome, sous-chef de bureau au Service des établissements départementaux d'assistance, 650 francs; Mme Lebard, rédacteur au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 750 francs ; M. Rey, rédacteur au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 750 francs, M. Vidal, rédacteur au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 350 francs ; Mme Aubineau, commis au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 350 francs ; Mme Verien, commis au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 550 francs ; Mme Gaudefroy, dame-dactylographe, 550 francs ; Total, 4.950 francs. Art. 2. La dépense s'élevant à 4.950 fr. sera imputée sur le budget de 1937, chap. 4, art. 13, par prélèvement sur le chap. 21, art. 93 (Réserve), du même budget. 1937. C. 442. Indemnités à divers employés pour travaux extraordinaires concernant l'assistance médicale gratuite (M. Daniel Renoult, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa 4e Commission, Délibère : Article premier. Un crédit de 6.800 fr.
bureau au Service des établissements départementaux d'assistance, 650 francs; Mme Lebard, rédacteur au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 750 francs ; M. Rey, rédacteur au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 750 francs, M. Vidal, rédacteur au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 350 francs ; Mme Aubineau, commis au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 350 francs ; Mme Verien, commis au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 550 francs ; Mme Gaudefroy, dame-dactylographe, 550 francs ; Total, 4.950 francs. Art. 2. La dépense s'élevant à 4.950 fr. sera imputée sur le budget de 1937, chap. 4, art. 13, par prélèvement sur le chap. 21, art. 93 (Réserve), du même budget. 1937. C. 442. Indemnités à divers employés pour travaux extraordinaires concernant l'assistance médicale gratuite (M. Daniel Renoult, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa 4e Commission, Délibère : Article premier. Un crédit de 6.800 fr. est ouvert au budget rectificatif de 1937, chap. 4, art. 13, par prélèvement sur le chap. 21, art. 93 du même budget, pour rémunérer les travaux extraordinaires exécutés par divers employés à l'occasion de l'application, en 1937, de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Art. 2. Cette somme sera répartie par les soins de M. le Directeur des Affaires départementales entre le personnel de tout grade ayant participé à ces travaux. 1936. P. 1073. Subvention à l'Œuvre de solidarité et d'entraide sociale du 20e arrondissement (M. Levillain, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle l'Œuvre de solidarité et d'entraide sociale du 20e arrondissement sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Levillain, au nom de la 8e Commission ; Ensemble les observations figurant au compte rendu de la séance, Délibère : Article premier. Une subvention de 22.000 francs nette du prélèvement de 25 % prévu par la délibération du 31 décembre 1937, est accordée, pour l'année 1938, à l'Œuvre de solidarité et d'entraide sociale du 20e arrondissement. Art. 2. Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège social est à Paris, 11, rue
Cette somme sera répartie par les soins de M. le Directeur des Affaires départementales entre le personnel de tout grade ayant participé à ces travaux. 1936. P. 1073. Subvention à l'Œuvre de solidarité et d'entraide sociale du 20e arrondissement (M. Levillain, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle l'Œuvre de solidarité et d'entraide sociale du 20e arrondissement sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Levillain, au nom de la 8e Commission ; Ensemble les observations figurant au compte rendu de la séance, Délibère : Article premier. Une subvention de 22.000 francs nette du prélèvement de 25 % prévu par la délibération du 31 décembre 1937, est accordée, pour l'année 1938, à l'Œuvre de solidarité et d'entraide sociale du 20e arrondissement. Art. 2. Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège social est à Paris, 11, rue Dupont-de-l'Eure (20e). Art. 3 La dépense sera imputée sur le chap. 21, art. 83, du budget de 1938. 1937. P. 566. Souscription à l'ouvrage intitulé : « Octroi, pratique actuelle, réforme », par M. Georges Blondeau (M. Vassart, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M. E. Epstein, directeur de la Librairie technique et économique, 3, rue Soufflot, à Paris (5e), sollicite l'acquisition d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage intitulé: "Octroi, pratique actuelle, réforme", par M. Georges Blondeau ; Sur le rapport présenté par M. Vassart, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. Il sera acquis, au prix de 23 fr. 65 l'un, 85 exemplaires de l'ouvrage intitulé : "Octroi, pratique actuelle, réforme" par M. Georges Blondeau. Art. 2. Ces exemplaires seront distribués aux bibliothèques communales de banlieue : 2 à la bibliothèque administrative, un à la bibliothèque des Conseils et 2 à la 6e Commission du Conseil général. Art. 3 La dépense, s'élevant à 2.011 fr. 10, sera imputée sur le chap. 18, art. 20, du budget de 1938. 1937. P. 931. Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants (M. Raphaël Schneid, rapporteur). Le Conseil général, Vu la
directeur de la Librairie technique et économique, 3, rue Soufflot, à Paris (5e), sollicite l'acquisition d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage intitulé: "Octroi, pratique actuelle, réforme", par M. Georges Blondeau ; Sur le rapport présenté par M. Vassart, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. Il sera acquis, au prix de 23 fr. 65 l'un, 85 exemplaires de l'ouvrage intitulé : "Octroi, pratique actuelle, réforme" par M. Georges Blondeau. Art. 2. Ces exemplaires seront distribués aux bibliothèques communales de banlieue : 2 à la bibliothèque administrative, un à la bibliothèque des Conseils et 2 à la 6e Commission du Conseil général. Art. 3 La dépense, s'élevant à 2.011 fr. 10, sera imputée sur le chap. 18, art. 20, du budget de 1938. 1937. P. 931. Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants (M. Raphaël Schneid, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants, 25, rue Aumaire, à Paris, soumettant diverses revendications ; Sur le rapport présenté par M. Raphaël Schneid, au nom de la 10e Commission, Renvoie cette pétition à l'Administration. 1937. P. 940. Résolution tendant à la création, au Conseil des prud'hommes de la Seine, d'une section de l'industrie et des commerces de l'alimentation (M. Simonin, rapporteur). Le Conseil général, Délibère : Le Conseil général, « Vu la pétition du Syndicat général des restaurateurs et limonadiers relative à la composition du Conseil des prud'hommes de la Seine ; « Sur le rapport présenté par M. Simonin, au nom de la 10e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à examiner la création au Conseil des prud'hommes de la Seine, d'une section nouvelle dénommée : « Section de l'industrie et des commerces de l'alimentation ». 1937. 444. Création de six emplois au bureau de l'Assistance médicale gratuite (M. Castellaz, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 concernant l'Assistance médicale gratuite ; « Vu le mémoire n° 444 de M. le Préfet de la Seine, en date du 20 novembre 1937, relatif à la création de six emplois
la Seine, d'une section de l'industrie et des commerces de l'alimentation (M. Simonin, rapporteur). Le Conseil général, Délibère : Le Conseil général, « Vu la pétition du Syndicat général des restaurateurs et limonadiers relative à la composition du Conseil des prud'hommes de la Seine ; « Sur le rapport présenté par M. Simonin, au nom de la 10e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à examiner la création au Conseil des prud'hommes de la Seine, d'une section nouvelle dénommée : « Section de l'industrie et des commerces de l'alimentation ». 1937. 444. Création de six emplois au bureau de l'Assistance médicale gratuite (M. Castellaz, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 concernant l'Assistance médicale gratuite ; « Vu le mémoire n° 444 de M. le Préfet de la Seine, en date du 20 novembre 1937, relatif à la création de six emplois au bureau départemental de l'Assistance médicale gratuite ; « Sur le rapport présenté par M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Article premier. Il est créé au bureau de l'Assistance médicale gratuite (Direction des Affaires départementales) six emplois nouveaux, savoir : 1 rédacteur, 3 commis, 1 dame dactylographe, 1 gardien de bureau. « Art. 2. La dépense résultant de ces créations d'emplois, soit 102.820 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 9, art. 3, du budget de 1938. » 1937. 517. Assistance médicale gratuite. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour règlement, à l'Assistance publique de Paris, de frais d'hospitalisation de malades de banlieue en 1936 (M. Daniel Renoult, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 517 en date du 1er décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'inscription au budget rectificatif de 1937 d'un crédit supplémentaire de 32.954.959 fr. 57, en vue du règlement à l'Administration générale de l'Assistance publique de Paris de frais d'hospitalisation en 1936 de malades de banlieue, bénéficiaires de l'Assistance médicale gratuite; « Sur le rapport présenté par M. Daniel Renoult, au
départementales) six emplois nouveaux, savoir : 1 rédacteur, 3 commis, 1 dame dactylographe, 1 gardien de bureau. « Art. 2. La dépense résultant de ces créations d'emplois, soit 102.820 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 9, art. 3, du budget de 1938. » 1937. 517. Assistance médicale gratuite. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour règlement, à l'Assistance publique de Paris, de frais d'hospitalisation de malades de banlieue en 1936 (M. Daniel Renoult, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 517 en date du 1er décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'inscription au budget rectificatif de 1937 d'un crédit supplémentaire de 32.954.959 fr. 57, en vue du règlement à l'Administration générale de l'Assistance publique de Paris de frais d'hospitalisation en 1936 de malades de banlieue, bénéficiaires de l'Assistance médicale gratuite; « Sur le rapport présenté par M. Daniel Renoult, au nom de la 48 Commission, « Délibère : « Article premier. Un crédit supplémentaire de 32.954.959 fr. 57 est inscrit au chap. 9, art. 1er, du budget rectificatif de 1937 (Assistance médicale gratuite, assistance hospitalière, malades ayant le domicile de secours départemental), en vue du règlement des dépenses indiquées au mémoire susvisé. « Art. 2. Il sera inscrit en recette au chap. 7, art. 9, n° 1, du budget rectificatif de 1937, une somme de 7.467 593 fr. 83, représentant le contingent de l'Etat (Contingent de l'Etat dans les dépenses d'assistance médicale gratuite, malades de banlieue ayant le domicile de secours départemental) dans les dépenses dont il s'agit. &gt; 1937. 552. Assistance médicale gratuite. Fixation des prix de journée pour 1938 en ce qui concerne les malades traités dans les établissements de l'Assistance publique de Paris (M. Daniel Renoult, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 552 de M. le Préfet de la Seine en date du 6 décembre 1937 relatif à la fixation des prix de journée pour 1938, en ce qui concerne les malades traités dans les établissements de l'Assistance publique de Paris ; « Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1923 autorisant la Ville
mémoire susvisé. « Art. 2. Il sera inscrit en recette au chap. 7, art. 9, n° 1, du budget rectificatif de 1937, une somme de 7.467 593 fr. 83, représentant le contingent de l'Etat (Contingent de l'Etat dans les dépenses d'assistance médicale gratuite, malades de banlieue ayant le domicile de secours départemental) dans les dépenses dont il s'agit. &gt; 1937. 552. Assistance médicale gratuite. Fixation des prix de journée pour 1938 en ce qui concerne les malades traités dans les établissements de l'Assistance publique de Paris (M. Daniel Renoult, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 552 de M. le Préfet de la Seine en date du 6 décembre 1937 relatif à la fixation des prix de journée pour 1938, en ce qui concerne les malades traités dans les établissements de l'Assistance publique de Paris ; « Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1923 autorisant la Ville de Paris, par application de l'art. 35 de la loi du 15 juillet 1893, à avoir une organisation spéciale d'assistance ; « Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 28 octobre 1937 ; * Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Emet l'avis qu'il y a lieu : « 1° Pour la fixation des prix de journée pour l'année 1938, de se reporter aux prix de revient de 1936, tels qu'ils résultent du compte moral, majorés : « a) De l'augmentation de dépenses journalières résultant de l'application des nouvelles dispositions législatives : semaine de quarante heures, supplément temporaire de traitement, augmentation de l'indemnité de résidence ; « b) De la somme de 2 fr. 11 représentant la différence entre les prix de journée fixés pour 1936 et les prix de revient réels ; « Et, par suite, de fixer les prix de journée pour 1938 à : * 44 francs pour les services de médecine ; « 46 francs pour les services de chirurgie et d'accouchement. « 2° En ce qui concerne les bénéficiaires des assurances sociales assistés, de déduire des prix de journée susvisés la somme de 1 fr. 12 représentant les dépenses
y a lieu : « 1° Pour la fixation des prix de journée pour l'année 1938, de se reporter aux prix de revient de 1936, tels qu'ils résultent du compte moral, majorés : « a) De l'augmentation de dépenses journalières résultant de l'application des nouvelles dispositions législatives : semaine de quarante heures, supplément temporaire de traitement, augmentation de l'indemnité de résidence ; « b) De la somme de 2 fr. 11 représentant la différence entre les prix de journée fixés pour 1936 et les prix de revient réels ; « Et, par suite, de fixer les prix de journée pour 1938 à : * 44 francs pour les services de médecine ; « 46 francs pour les services de chirurgie et d'accouchement. « 2° En ce qui concerne les bénéficiaires des assurances sociales assistés, de déduire des prix de journée susvisés la somme de 1 fr. 12 représentant les dépenses du personnel médical, celles ci devant être recouvrées sous forme d'honoraires médicaux, et de fixer à 0 fr. 80 par journée d'hospitalisation la part des honoraires médicaux à supporter éventuellement par les collectivités, lesdites sommes représentant, conformément à la loi, 20 °/0 du montant de ces honoraires arrêtés forfaitairement à 4 francs par journée d'hospitalisation. » 1937. 579. Location dans l'immeuble sis 68, rue de Rivoli, de deux appartements destinés à l'installation de bureaux de l'Assistance publique (M. Daniel Renoult, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 579 de M. le Préfet de la Seine en date du 8 décembre 1937, relatif à la location de deux appartements, situés 68, rue de Rivoli, à Paris, et destinés à l'installation de bureaux de l'Assistance départementale ; « Sur les conclusions de sa 48 Commission. « Délibère: « Article premier. M. le Préfet de la Seine est autorisé à prendre en location, moyennant un loyer annuel de 12 000 francs, charges comprises: deux appartements situés 68, rue de Rivoli, en vue de leur affectation au service de l'Assistance départementale. « Art. 2. La dépense, s'élevant à la somme de 12.000 francs, sera imputée sur le chap. 10, art. 14,
4 francs par journée d'hospitalisation. » 1937. 579. Location dans l'immeuble sis 68, rue de Rivoli, de deux appartements destinés à l'installation de bureaux de l'Assistance publique (M. Daniel Renoult, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 579 de M. le Préfet de la Seine en date du 8 décembre 1937, relatif à la location de deux appartements, situés 68, rue de Rivoli, à Paris, et destinés à l'installation de bureaux de l'Assistance départementale ; « Sur les conclusions de sa 48 Commission. « Délibère: « Article premier. M. le Préfet de la Seine est autorisé à prendre en location, moyennant un loyer annuel de 12 000 francs, charges comprises: deux appartements situés 68, rue de Rivoli, en vue de leur affectation au service de l'Assistance départementale. « Art. 2. La dépense, s'élevant à la somme de 12.000 francs, sera imputée sur le chap. 10, art. 14, du budget de 1938 et aux chapitre et article correspondants des budgets ultérieurs, sous réserve du recouvrement sur l'Etat et les communes de la part leur incombant. &gt; 1937. 583. Ecole Théophile-Roussel, à Montesson. Travaux de grosses réparations à exécuter en 1938 (MM. Georges Beaufumé et André Boulard, rapporteurs). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 583, en date du 8 décembre 1937, par lequel M. Le Préfet de la Seine lui soumet un projet de travaux de grosses réparations à exécuter en 1938 à l'école Théophile-Roussel, à Montesson ; « Sur les conclusions de ses 1er et 7e Commissions, « Délibère: « Article premier. Sont autorisés dans la limite d'une dépense de 115.400 francs les travaux suivants de grosses réparations à exécuter en 1938 à l'école Théophile-Roussel, à Montesson : « I. Travaux d'architecture ; « Revêtement en carreaux de faïence des murs de la cuisine, du vestibule de la salle de plonge, de la boucherie, 25.000 francs ; « Revêtement en carreaux de faïence des murs de la salle de bains et de douches et des cloisons des cabines de douches, 29.500 fr. ; « Substitution d'une hotte vitrée à la hotte en fer de la
Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 583, en date du 8 décembre 1937, par lequel M. Le Préfet de la Seine lui soumet un projet de travaux de grosses réparations à exécuter en 1938 à l'école Théophile-Roussel, à Montesson ; « Sur les conclusions de ses 1er et 7e Commissions, « Délibère: « Article premier. Sont autorisés dans la limite d'une dépense de 115.400 francs les travaux suivants de grosses réparations à exécuter en 1938 à l'école Théophile-Roussel, à Montesson : « I. Travaux d'architecture ; « Revêtement en carreaux de faïence des murs de la cuisine, du vestibule de la salle de plonge, de la boucherie, 25.000 francs ; « Revêtement en carreaux de faïence des murs de la salle de bains et de douches et des cloisons des cabines de douches, 29.500 fr. ; « Substitution d'une hotte vitrée à la hotte en fer de la cuisine, 9.600 francs; « Remplacement du lavabo du dortoir du pavillon J.-Macé par un lavabo-auge en granit, 6.700 francs; « Fermeture des soupiraux et pose de paniers métalliques pour la destruction des rats, 10 600 francs ; « II. Travaux d'installations mécaniques : « Réfection des canalisations de chauffage (28 étape, deux pavillons), 34.000 francs; « Total, 115.400 francs. « Art. 2. Un crédit de 115.400 francs est ouvert à cet effet au chap. 23, § 1er, art. 15, du budget de 1938, sous la rubrique: « Ecole « Théophile-Roussel, à Montesson. Travaux de grosses réparations. » 1937.603/1°. Emprunt de 650 millions. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget de l'exercice 1938, et au projet de budget rectificatif de 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « La septième fraction de l'emprunt de 650 millions autorisé par la