jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
institutrice; 26 ans 3 mois 19 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 8.997 fr.; Avec une indemnité pour charges de famille. JALLOIS (Marguerite-Marie), veuve GRACIER, directrice d'école; 39 ans 11 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 12.978 fr. SIMONIN (Françoise-Alcide-Léontine), femme GULLAUD, institutrice; 34 ans 11 mois 45 jours de services. — Pension avec jouissance du 10 octobre 1935 11.400 fr.; Avec majoration pour enfants. BALCON (Anne-Ursule-Marie), veuve HALMOT, directrice d'école; 23 ans 9 mois 13 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 septembre 1935 8.481 fr. AUGE (Rose), veuve PALAT, institutrice; 34 ans 11 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 11.400 fr. DOMEAN (Marie-Gabrielle-Louise), femme PARAUD, institutrice; 34 ans 4 mois 26 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 septembre 1935 11.325 fr. PONS (Louise-Marguerite-Palmyre), directrice d'école; 37 ans 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 12.805 fr. ROLLIN (Camille-Jeanne-Clotilde), femme RETT, institutrice; 37 ans 2 mois 19 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 septembre 1935 11.910 fr.; Avec majoration pour enfants. BOURDON (Léa-Eugénie-Louise), veuve LELU, femme POTDEVIN, institutrice; 35 ans 11 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 11.400 fr.; Avec majoration pour enfants. PRUXER (Claire-Marie-Anna), institutrice: 27 ans 7 mois 17 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 11.970 fr. LIACHAND (Marie-Ernestine), veuve VUILLEMIN, directrice d'école; 39 ans 11 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 12.325 fr. ROBIN (Berthe), femme VINCENT, institutrice, 36 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 11.970 fr. TERRIER institutrice; 16 ans 6 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 16 septembre 1935 4.461 fr. Par décret du 17 janvier 1936, sur le rapport du ministre des finances, les cinquante-trois pensions civiles ci-après sont approuvées : finances (comptabilité publique). Personnel du Trésor. ROGER (Marie-Anne-Henriette), veuve D'ENCAUSSE DE GONTIERS. Le mari trésorier général. — Pension avec jouissance du 18 mars 1935 26.666
institutrice; 35 ans 11 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 11.400 fr.; Avec majoration pour enfants. PRUXER (Claire-Marie-Anna), institutrice: 27 ans 7 mois 17 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 11.970 fr. LIACHAND (Marie-Ernestine), veuve VUILLEMIN, directrice d'école; 39 ans 11 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 12.325 fr. ROBIN (Berthe), femme VINCENT, institutrice, 36 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 11.970 fr. TERRIER institutrice; 16 ans 6 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 16 septembre 1935 4.461 fr. Par décret du 17 janvier 1936, sur le rapport du ministre des finances, les cinquante-trois pensions civiles ci-après sont approuvées : finances (comptabilité publique). Personnel du Trésor. ROGER (Marie-Anne-Henriette), veuve D'ENCAUSSE DE GONTIERS. Le mari trésorier général. — Pension avec jouissance du 18 mars 1935 26.666 fr. Finances (contributions directes). SOUCHARD (Thérèse-Valentine-Clotilde), veuve LANCEPÎNE. Le mari percepteur. — Pension avec jouissance du 7 février 1935 6.651 fr. BLANLOEI (Marie-Joséphine-Mélanie), veuve SECHER. Le mari percepteur. — Pension avec jouissance du 28 juin 1935 10.818 fr. DEPEAN (Zélie-Estelle), veuve MATHIEU. Le mari commis de perception. — Pension avec jouissance du 16 mai 1935 6.600 fr. PIJOIS (Marie-Christine), veuve GELLY. Le mari percepteur. — Pension avec jouissance du 11 juillet 1934 6.261 fr.; Avec majoration pour enfants. Finances (douanes). FAMEL (Marie-Françoise), veuve L'ANCIEN. (Le mari préposé. — Pension avec jouissance du 12 avril 1935 3.801 fr. DUPIN (Marie-Félicité), veuve VAILLANT. Le mari préposé. — Pension avec jouissance du 25 août 1935 3.830 fr.; Avec majoration pour enfants. GEMET (Marie-Louise), veuve PELUON. Le mari contrôleur principal. Pension avec jouissance du 22 décembre 1934. 3.567 fr. Avec majoration pour enfants. MAYRE (Marie-Emilienne), veuve BENOIT. Le mari préposé. — Pension avec jouissance du 7 septembre 1935 3.570 fr. GASLY (Louise-Florentine), veuve LENOBLE. Le mari préposé. — Pension avec jouissance du 15 août 1935. 3.665 fr. Avec majoration pour enfants. MOREAUX (Marie-Albertine), veuve HELGOUALCH. Le mari sous-brigadier. — Pension avec jouissance du 15 mai 1935. 3.938 fr. Avec une pension temporaire. PEZELET (Berthe-Louise-Augustine),
jouissance du 16 mai 1935 6.600 fr. PIJOIS (Marie-Christine), veuve GELLY. Le mari percepteur. — Pension avec jouissance du 11 juillet 1934 6.261 fr.; Avec majoration pour enfants. Finances (douanes). FAMEL (Marie-Françoise), veuve L'ANCIEN. (Le mari préposé. — Pension avec jouissance du 12 avril 1935 3.801 fr. DUPIN (Marie-Félicité), veuve VAILLANT. Le mari préposé. — Pension avec jouissance du 25 août 1935 3.830 fr.; Avec majoration pour enfants. GEMET (Marie-Louise), veuve PELUON. Le mari contrôleur principal. Pension avec jouissance du 22 décembre 1934. 3.567 fr. Avec majoration pour enfants. MAYRE (Marie-Emilienne), veuve BENOIT. Le mari préposé. — Pension avec jouissance du 7 septembre 1935 3.570 fr. GASLY (Louise-Florentine), veuve LENOBLE. Le mari préposé. — Pension avec jouissance du 15 août 1935. 3.665 fr. Avec majoration pour enfants. MOREAUX (Marie-Albertine), veuve HELGOUALCH. Le mari sous-brigadier. — Pension avec jouissance du 15 mai 1935. 3.938 fr. Avec une pension temporaire. PEZELET (Berthe-Louise-Augustine), veuve GUISLAIN. Le mari sous-brigadier. — Pension avec jouissance du 17 août 1935 3.804 fr. Justice LANOUE (Rose), veuve MARTIN. Le mari surveillant chef. — Pension avec jouissance du 1er septembre 1935. 4.848 fr. FLAMENT (Julie-Pauline), veuve MARTEAUX. Le mari surveillant-chef. — Pension avec jouissance du 26 juillet 1935. 5.350 fr. GUEPIN (Elodie-Adéline), veuve ROQUES. Le mari juge de paix. — Pension avec jouissance du 1er juin 1935. 7.954 fr. LABREVOIS (Louise-Hélène), veuve JANOT. Le mari juge au tribunal de l'instance. Pension avec Jouissance du 28 août 1935 12.431 fr. DUPOUY DE BONNEGARDE (Jeanne-Victorine-Louise) veuve CHÂLES des Etangs. Le mari vice-président du tribunal civil de la Seine. — Pension avec jouissance du 26 juillet 1935 15.220 fr. Affaires étrangères. DE BALLESTER (Maria-del-Pilar), veuve de VALICOURT. Le mari ministre plénipotentiaire — Pension avec jouissance du 22 mars 1935 17.671 fr. Avec majoration pour enfant. Intérieur. LETOURNEL (Marie-Ange-Philomène), veuve ROUSSEL. Le mari commissaire spécial de police. — Pension avec jouissance du 22 juillet 1935 5,386 fr. VILLETTE (Marie-Eugénie), veuve JEROME. Le mari commissaire central de police. — Pension avec jouissance du 17 juillet 1935 10.584 fr. Pensions. Orpheline MONTEGUT (France-Alfredine), femme LE TOUZE. Le père commis principal. — Pension avec jouissance du
fr. GUEPIN (Elodie-Adéline), veuve ROQUES. Le mari juge de paix. — Pension avec jouissance du 1er juin 1935. 7.954 fr. LABREVOIS (Louise-Hélène), veuve JANOT. Le mari juge au tribunal de l'instance. Pension avec Jouissance du 28 août 1935 12.431 fr. DUPOUY DE BONNEGARDE (Jeanne-Victorine-Louise) veuve CHÂLES des Etangs. Le mari vice-président du tribunal civil de la Seine. — Pension avec jouissance du 26 juillet 1935 15.220 fr. Affaires étrangères. DE BALLESTER (Maria-del-Pilar), veuve de VALICOURT. Le mari ministre plénipotentiaire — Pension avec jouissance du 22 mars 1935 17.671 fr. Avec majoration pour enfant. Intérieur. LETOURNEL (Marie-Ange-Philomène), veuve ROUSSEL. Le mari commissaire spécial de police. — Pension avec jouissance du 22 juillet 1935 5,386 fr. VILLETTE (Marie-Eugénie), veuve JEROME. Le mari commissaire central de police. — Pension avec jouissance du 17 juillet 1935 10.584 fr. Pensions. Orpheline MONTEGUT (France-Alfredine), femme LE TOUZE. Le père commis principal. — Pension avec jouissance du 18 février 1935 au 7 février 1936 2.481 fr. Enseignement. TORRESANI (Clotilde-Joséphine-Marie), veuve Giraud. Le mari rédacteur principal. — Pension avec jouissance du 25 mars 1935. 5.746 fr. Education nationale. LE MOISSON (Marie-Joséphine-Mathilde), veuve GALLET, veuve BERGEOT. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 15 juin 1935 5.704 fr. MOREL (Anne), veuve BISSOUDRE. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 25 août 1935.. 5.250 fr. Avec majoration pour enfants. LUCAS (Clémence-Victorine), veuve LUN. Le mari rédacteur. — Pension avec jouissance du 23 juin 1935. 6.145 fr. LORGERE (Emilia-Marie), veuve BOLLOCH. Le mari professeur de lycée. Pension avec jouissance du 29 juillet 1935.. 7.800 fr. Avec majoration pour enfants. ROUX (Marie-Madeleine), veuve DUPONT. Le mari professeur de dessin de collège. — Pension avec jouissance du 16 octobre 1934 6.174 fr. CAMARET (Thérèse-Eugénie), veuve GIRARD. Le mari professeur de collège. — Pension avec jouissance du 10 juillet 1935 10.800 fr. CULMANN (Emilie), veuve GUNTZ. Le mari professeur de faculté. — Pension avec jouissance du 8 août 1935. 19.306 fr. Avec majoration pour enfants. LE BORGNE (Jeanne-Marie), veuve PRIGENT. veuve JAFFRY. Le mari professeur adjoint d'E. P. S. — Pension avec jouissance du 13 mai 1935.,. 9.031 fr. LAFAGE (Sophie-Marie-Euphroisine), veuve
MOREL (Anne), veuve BISSOUDRE. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 25 août 1935.. 5.250 fr. Avec majoration pour enfants. LUCAS (Clémence-Victorine), veuve LUN. Le mari rédacteur. — Pension avec jouissance du 23 juin 1935. 6.145 fr. LORGERE (Emilia-Marie), veuve BOLLOCH. Le mari professeur de lycée. Pension avec jouissance du 29 juillet 1935.. 7.800 fr. Avec majoration pour enfants. ROUX (Marie-Madeleine), veuve DUPONT. Le mari professeur de dessin de collège. — Pension avec jouissance du 16 octobre 1934 6.174 fr. CAMARET (Thérèse-Eugénie), veuve GIRARD. Le mari professeur de collège. — Pension avec jouissance du 10 juillet 1935 10.800 fr. CULMANN (Emilie), veuve GUNTZ. Le mari professeur de faculté. — Pension avec jouissance du 8 août 1935. 19.306 fr. Avec majoration pour enfants. LE BORGNE (Jeanne-Marie), veuve PRIGENT. veuve JAFFRY. Le mari professeur adjoint d'E. P. S. — Pension avec jouissance du 13 mai 1935.,. 9.031 fr. LAFAGE (Sophie-Marie-Euphroisine), veuve MARTIN. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 6 août 1935. 5.700 fr. DELABARRE (Lisa-Laure), veuve MAS. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 21 décembre 1931. 5.944 fr. Avec majoration pour enfants. CAUMONT (Marie), veuve PENE. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 11 mars 1935 6.319 fr. Avec majoration pour enfants. YVONNEAU (Pauline), veuve MOREAU. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 20 avril 1935 5.940 fr. LE GAL (Blanche-Apolline), veuve PAYEN. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 4 août 1935 5.950 fr. THIVEL (Marie-Antoinette), veuve PEPIN. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 28 janvier 1935 5.737 fr. PAYET (Jeanne-Marie), veuve PIGEON. Le mari professeur de faculté. — Pension avec jouissance du 11 juillet 1935 15.825 fr. Avec majoration pour enfants. PIN (Marie-Hortense), veuve PIN. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 24 juin 1935 5.950 fr. BADUEL (Marie), veuve RAYNARD. Le mari professeur d'école primaire supérieure. — Pension avec jouiss. du 27 juin 1935.. 9.900 fr. TALAZAC (Marie-Catherine), veuve POULASTROU. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 18 juin 1935 5.674 fr. Avec majoration pour enfants. BRUC (Marie-Renée-Alphonsine), veuve RICHARDIER. Le mari directeur d'école.
6.319 fr. Avec majoration pour enfants. YVONNEAU (Pauline), veuve MOREAU. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 20 avril 1935 5.940 fr. LE GAL (Blanche-Apolline), veuve PAYEN. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 4 août 1935 5.950 fr. THIVEL (Marie-Antoinette), veuve PEPIN. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 28 janvier 1935 5.737 fr. PAYET (Jeanne-Marie), veuve PIGEON. Le mari professeur de faculté. — Pension avec jouissance du 11 juillet 1935 15.825 fr. Avec majoration pour enfants. PIN (Marie-Hortense), veuve PIN. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 24 juin 1935 5.950 fr. BADUEL (Marie), veuve RAYNARD. Le mari professeur d'école primaire supérieure. — Pension avec jouiss. du 27 juin 1935.. 9.900 fr. TALAZAC (Marie-Catherine), veuve POULASTROU. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 18 juin 1935 5.674 fr. Avec majoration pour enfants. BRUC (Marie-Renée-Alphonsine), veuve RICHARDIER. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouiss. du 16 mars 1935.. 8.035 fr. LOUET (Marie-Berthe), veuve ROCHER: Le mari instituteur. — (Pension avec jouissance du 24 août 1935 5.700 fr. CLIQUET (Gabrielle Marie Lucie), veuve VOULLAND. Le mari professeur de collège. Pension avec jouissance du 5 juin 1935. 10,800 fr. Agriculture. SICARD (Félicie-Marie), veuve HOBERT. Le mari brigadier domanial. — Pension avec jouissance du 22 mai 1935 4,141 fr. RIVAULT (Marie-Mélanie), veuve RELLAIGUE. Le mari palefrenier des haras. — Pension avec jouissance du 24 octobre 1934 3.500 fr. Avec majoration pour enfants. LANFRAN DE PANTHOU (Madeleine-Françoise-Joséphine), veuve POINÇON-DE LA BLANCHARDIERE JAN DE LA HAMELINAYE. Le mari inspecteur d'eau et forêts. — Pension avec jouissance du 30 juillet 1935.. 11.212 fr. GIRARD (Blanche-Emilie), veuve CABILLAUD. Le mari brigadier des haras. — Pension avec jouissance du 22 juin 1935. 3.716 fr. Avec majoration pour enfants. Travaux publics. VIEILLE ARME veuve VIEILLE. Le mari adjoint technique principal des ponts et chaussées. — Pension avec jouissance du 9 octobre 1935 6.943 fr. BOGARD (Jeanne), veuve ROBIN. Le mari ingénieur des travaux publics de l'Etat. — Pension avec jouissance du 20 juillet 1935 10.291 fr. SOLIGNAC (Jeanne-Antoinette-Céline), veuve MAURICE. Le mari ingénieur. — Pension avec jouissance du 10
veuve HOBERT. Le mari brigadier domanial. — Pension avec jouissance du 22 mai 1935 4,141 fr. RIVAULT (Marie-Mélanie), veuve RELLAIGUE. Le mari palefrenier des haras. — Pension avec jouissance du 24 octobre 1934 3.500 fr. Avec majoration pour enfants. LANFRAN DE PANTHOU (Madeleine-Françoise-Joséphine), veuve POINÇON-DE LA BLANCHARDIERE JAN DE LA HAMELINAYE. Le mari inspecteur d'eau et forêts. — Pension avec jouissance du 30 juillet 1935.. 11.212 fr. GIRARD (Blanche-Emilie), veuve CABILLAUD. Le mari brigadier des haras. — Pension avec jouissance du 22 juin 1935. 3.716 fr. Avec majoration pour enfants. Travaux publics. VIEILLE ARME veuve VIEILLE. Le mari adjoint technique principal des ponts et chaussées. — Pension avec jouissance du 9 octobre 1935 6.943 fr. BOGARD (Jeanne), veuve ROBIN. Le mari ingénieur des travaux publics de l'Etat. — Pension avec jouissance du 20 juillet 1935 10.291 fr. SOLIGNAC (Jeanne-Antoinette-Céline), veuve MAURICE. Le mari ingénieur. — Pension avec jouissance du 10 novembre 1935. 10.749 fr. CALCATOGGIO (Pierrette)., veuve GIORI. Le mari adjoint technique principal des ponts et chaussées. — Pension avec jouissance du 27 août 1935 6.577 fr. GHARLOT (Marie-Désirée), veuve CHARRAULT. Le mari éclusier. — Pension avec jouissance du 13 mars 1935 3.285 fr. MAHOUX (Marie-Gabrielle), veuve ANGLADE. Le mari ingénieur des travaux publics de l'Etat. Pension avec jouissance du 20 février 1935 13.750 fr. Sénat Année 1935. — Session Ordinaire; Ordre du jour du mardi 28 janvier 1936. A quatorze heures et demie. EXSION DANS LES BUREAUX Nomination des commissions annuelles prévues par l'article 17 du règlement: a) Commission de comptabilité (18 membres); b) Commission des pétitions (9 membres), c) Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies (27 membres). À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. En délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 1er mai 1934, portant réorganisation du service de la radiodiffusion. (Nos 496 et 555, année 1935. — M. Pierre-Robert, rapporteur.) En délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de permettre l'admission des maîtres selliers des corps de troupe métropolitains dans le
ingénieur des travaux publics de l'Etat. Pension avec jouissance du 20 février 1935 13.750 fr. Sénat Année 1935. — Session Ordinaire; Ordre du jour du mardi 28 janvier 1936. A quatorze heures et demie. EXSION DANS LES BUREAUX Nomination des commissions annuelles prévues par l'article 17 du règlement: a) Commission de comptabilité (18 membres); b) Commission des pétitions (9 membres), c) Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies (27 membres). À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. En délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 1er mai 1934, portant réorganisation du service de la radiodiffusion. (Nos 496 et 555, année 1935. — M. Pierre-Robert, rapporteur.) En délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de permettre l'admission des maîtres selliers des corps de troupe métropolitains dans le cadre des adjudants-chefs et adjudants maîtres ouvriers d'état. (Nos 200 et 618, année 1935. — M. Mauger, rapporteur.) 3. En délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 25 juin 1934 relatif à l'instruction professionnelle dans l'armée. (Nos 493 et 620, année 1935. — M. de La Grandière, rapporteur.) La séance du mardi 28 janvier est la 10e de la session ordinaire de l'année 1936. Les billets portant la date du 28 janvier et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Bertrand, jusques et y compris M. Even. Tribunes. — Depuis M. Monservin, jusques et y compris M. Clément Rhynaud. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 70e séance et comprennent : 1er étage. Depuis M. Laurent-Evrinac, jusques et y compris M. Abel Garey. Tribunes. — Depuis M. Gamine Reboul, jusques et y compris M. Toy-Ronton. Nomination de membres de commissions. Le 1er bureau (de novembre 1921) a nommé membres de la commission du règlement du Sénat : MM. Bergeon, le général Stuhl. Le 3e bureau (de novembre 1924) a nommé membre de la même commission : M. Louis Gros. Le 7e bureau (de
et 620, année 1935. — M. de La Grandière, rapporteur.) La séance du mardi 28 janvier est la 10e de la session ordinaire de l'année 1936. Les billets portant la date du 28 janvier et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Bertrand, jusques et y compris M. Even. Tribunes. — Depuis M. Monservin, jusques et y compris M. Clément Rhynaud. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 70e séance et comprennent : 1er étage. Depuis M. Laurent-Evrinac, jusques et y compris M. Abel Garey. Tribunes. — Depuis M. Gamine Reboul, jusques et y compris M. Toy-Ronton. Nomination de membres de commissions. Le 1er bureau (de novembre 1921) a nommé membres de la commission du règlement du Sénat : MM. Bergeon, le général Stuhl. Le 3e bureau (de novembre 1924) a nommé membre de la même commission : M. Louis Gros. Le 7e bureau (de novembre 1924) a nommé membre de la même commission: M. Monservin. Le 8e bureau (de novembre 1924) a nommé membre de la même commission: M. Neuville. Le 3e bureau (de janvier 1934) a nommé membres de la commission de la réforme de l'Etat; MM. Aim Bertod, Gasnier-Duparc. Le 4e bureau (de janvier 1934) a nommé membre de la même commission : M. Savignol. Le 9e bureau (de janvier 1926) a nommé membre de la commission des récompenses nationales: M. Maurice Dormant, Le 20e bureau (de janvier 1924) a nommé membre de la commission relative à l'instruction et à la durée du mandat des députés : MM. Jacques Duroux, Paul Fieutrot. Convocations du mardi 28 janvier 1936 Huitième bureau, (Formation du 9 janvier 1934.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission de la réforme de l'Etat (nommée le 3 juillet 1934), en remplacement de M. Penancier. MM. Bringer, Lozère. Charabot, Alpes Maritimes. — Camille Chautemps, Loir-et-Cher. — Cominal, Ardèche. Delthil, Tarn-et-Garonne. — Deinellier, Deux-Sèvres. — J.-L. Durand, Seine-et-Marne. Fagère, Haute-Marne. Faugère, Indre. — Tillenmot, Finistère. — Le comte d'Haro, Var. — Henry Haye, Seine-et-Oise. — Charles Hennessy, Charente. — Lucien Huin, Ardennes. — Paul Jourdain, Haut-Rhin. — Le
(de janvier 1934) a nommé membre de la même commission : M. Savignol. Le 9e bureau (de janvier 1926) a nommé membre de la commission des récompenses nationales: M. Maurice Dormant, Le 20e bureau (de janvier 1924) a nommé membre de la commission relative à l'instruction et à la durée du mandat des députés : MM. Jacques Duroux, Paul Fieutrot. Convocations du mardi 28 janvier 1936 Huitième bureau, (Formation du 9 janvier 1934.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission de la réforme de l'Etat (nommée le 3 juillet 1934), en remplacement de M. Penancier. MM. Bringer, Lozère. Charabot, Alpes Maritimes. — Camille Chautemps, Loir-et-Cher. — Cominal, Ardèche. Delthil, Tarn-et-Garonne. — Deinellier, Deux-Sèvres. — J.-L. Durand, Seine-et-Marne. Fagère, Haute-Marne. Faugère, Indre. — Tillenmot, Finistère. — Le comte d'Haro, Var. — Henry Haye, Seine-et-Oise. — Charles Hennessy, Charente. — Lucien Huin, Ardennes. — Paul Jourdain, Haut-Rhin. — Le Bail, Finistère. — Abel Lettré, Oise. — Moïse Levy, Haute-Garonne. — Mando, Nord. Martin Binaillon, Haute-Lorraine. — Alexandre Jourand, Orne. — Mirault, Hautes-Pyrénées. — Mirouel, Seine. — De Sainte Réal, Mayenne. — Achille Nail, Creuse. — Jean Clemencin, Gironde. — Albert Ouvroy, Seine-et-Marne. — Pierre-Robert, Loire. — Louis Plaisant, Cher. — Maurice de La Nival, Hautes-Alpes. — Turben, Loiret. — De Villiers, Belfort. — Tilia, Meurthe. — Grenier, Haute-Marne. Neuvième bureau. (Formation du 9 janvier 1934.) Convoqué à l'effet de nommer deux membres de la commission de la réforme de l'Etat (nommée le 3 juillet 1934) en remplacement de MM. Messimy et Louis Léger. MM. Armbruster, Aube. — Léon Tixier, Pas-de-Calais. — Borgeot, Saône-et-Loire. — Alfred Brard, Morbihan. Carré-Barbès, Charente-Inférieure. — Conein, Seine. Champelier de Ribes, Basses-Pyrénées. — Cattard, Charente-Inférieure. — Dentu, Seine. — Jean Duraud, Aude. — Even, Cotes-du-Nord. — Ulysse Fabre, Vaucluse. — Fournier, Var. — Gaillard, Haute-Savoie. Gaston Japy, Doubs. — Lecourtier, Meuse. — Lemer, Marne. — Malsang, Puy-de-Dôme. — Patrice Manceau, Maine-et-Loire. — Albert Minier, Ardennes. — Charles Meunier, Côte-d'Or. — Mollard, Savoie. — Payra, Pyrénées-Orientales. — Albert Peyronnet, Allier. — Dreyer, Loir-et-Cher. — Louis Rambaud, Vosges. — Tony Révilleton, Ain. — Marius Roscan, Lorrain. —