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un sac de pommes de terre. Les pauvres gens n'ayant pas le sou, auraient volontiers mangé ceci ou cela, même l'un et l'autre ; mais c'eût été dérober ce qui appartenait aux créanciers. Ils préfèrent donc mendier leur pain et accepter l'aumône de quelques voisins charitables. Cependant, ils ne peuvent laisser périr le cochon. Très logiquement, sans penser à mal, la femme lui donne chaque jour, le matin et le soir, une ration de pommes de terre. Elle n'avait pas autre chose à lui offrir et puis le sac était sous la main. La quinzaine s'écoule. D'argent point. L'huissier reparaît pour opérer le recouvrement. Il constate la présence du cochon, et voit même que l'animal a engraissé. C'est parfait. Mais il ne retrouve que la moitié du sac de pommes de terre. Autre constat avec froncement de sourcils. Son devoir est d'informer la justice du détournement. La femme est mandée devant le magistrat. — Vous aviez à garder un cochon ? — Un cochon, oui. Monsieur, et je l'ai fait pourri plutôt que de le donner à mieux. — Vous aviez à garder un sac de pommes de terre ? — Oui, Monsieur, et j'en ai donné la moitié au cochon. — Vous n'en aviez pas le droit. Tout objet saisi doit être représenté. Vingt-quatre heures de prison, Jurisprudence Ouvrière d'Outre-Rhin. La Gazette de Francfort signale, comme ayant causé une profonde sensation dans les milieux intéressés, le jugement rendu par le Tribunal d'Empire, au sujet d'une demande de dommages-intérêts formulée par les boulangers de Kiel, contre les auteurs d'un boycottage qui leur avait causé un grand préjudice. 1° Le boycottage ou la grève, dans la lutte en vue d'une augmentation de salaire, n'ont rien d'illégal. Les chefs d'entreprise ne peuvent donc demander une indemnité pour le préjudice résultant de ce chef. 2° Un syndicat ouvrier qui menace d'exclusion ceux de ses membres qui se refuseraient à prendre part à cette lutte, ne tombe pas sous le coup du § 153 du Code de l'industrie et du travail, déclarant passible d'une peine de prison tous ceux qui, par des violences ou
cochon. — Vous n'en aviez pas le droit. Tout objet saisi doit être représenté. Vingt-quatre heures de prison, Jurisprudence Ouvrière d'Outre-Rhin. La Gazette de Francfort signale, comme ayant causé une profonde sensation dans les milieux intéressés, le jugement rendu par le Tribunal d'Empire, au sujet d'une demande de dommages-intérêts formulée par les boulangers de Kiel, contre les auteurs d'un boycottage qui leur avait causé un grand préjudice. 1° Le boycottage ou la grève, dans la lutte en vue d'une augmentation de salaire, n'ont rien d'illégal. Les chefs d'entreprise ne peuvent donc demander une indemnité pour le préjudice résultant de ce chef. 2° Un syndicat ouvrier qui menace d'exclusion ceux de ses membres qui se refuseraient à prendre part à cette lutte, ne tombe pas sous le coup du § 153 du Code de l'industrie et du travail, déclarant passible d'une peine de prison tous ceux qui, par des violences ou des moyens d'intimidation, cherchent à amener d'autres personnes à prendre part aux luttes en vue de salaires meilleurs. 3° Le parti, qui cherche à obtenir des salaires plus élevés, en usant de moyens légitimes en eux-mêmes, ne tombe pas sous le coup du § 153, en annonçant à l'avance qu'il fera usage de ces moyens et en cherchant ainsi à influer d'avance sur l'issue du conflit. 4° Les ouvriers n'agissent pas contre les bonnes mœurs en cherchant, dans de pareils cas, mettre de leur côté l'opinion publique, au moyen de brochures ou d'articles de journaux. Certes, les derniers surtout de ces considérants ne sont pas tels que nous ayons rien à envier sur ce point à la jurisprudence d'Outre-Rhin. Mais le premier est un indice sérieux des progrès que fait même dans les pays d'autorité la notion du droit de grève. Inutile d'ajouter que la presse réactionnaire est unanime à fulminer contre ce jugement à ses yeux tout à fait déplorable du Tribunal d'Empire, Un Mythe qui s'éclaire. La légende a été cruelle pour Hippolyte : elle lui a fait un nom difficile à porter, presque autant que celui du héros biblique à qui la femme de Putiphar n'enleva que
fera usage de ces moyens et en cherchant ainsi à influer d'avance sur l'issue du conflit. 4° Les ouvriers n'agissent pas contre les bonnes mœurs en cherchant, dans de pareils cas, mettre de leur côté l'opinion publique, au moyen de brochures ou d'articles de journaux. Certes, les derniers surtout de ces considérants ne sont pas tels que nous ayons rien à envier sur ce point à la jurisprudence d'Outre-Rhin. Mais le premier est un indice sérieux des progrès que fait même dans les pays d'autorité la notion du droit de grève. Inutile d'ajouter que la presse réactionnaire est unanime à fulminer contre ce jugement à ses yeux tout à fait déplorable du Tribunal d'Empire, Un Mythe qui s'éclaire. La légende a été cruelle pour Hippolyte : elle lui a fait un nom difficile à porter, presque autant que celui du héros biblique à qui la femme de Putiphar n'enleva que son manteau. Quelle est donc l'origine du mythe ? M. Salomon Reinach s'est efforcé d'en fournir l'explication à l'Académie des inscriptions et belles-lettres. D'après lui, le nom de ce héros signifie « déchiré par les chevaux » ; la légende primitive comportait un dépêcement rituel, comme ceux dont Actéon, Adonis, Orphée et Penthée, auraient été les victimes. L'analyse de ces mythes autorise à croire que le prototype d'Hippolyte est un cheval sacré victime d'un sacrifice annuel de communion. Les fidèles qui déchiraient le cheval et le dévoraient se revêtaient de peaux de cheval et s'appelaient eux-mêmes des chevaux pour mieux marquer l'assimilation au dieu qui est le but même du sacrifice : ainsi s'explique aussi dans la tradition, la résurrection d'Hippolyte, le culte dont il est l'objet et les manifestations annuelles de deuil que lui prodiguent les filles de Trézène, pareils aux femmes de Byblos pleurant Adonis. ASPHYXIÉS ! La troisième victime d'Audeville a été retirée du puits Beauvais, 31 août. Le cadavre du puisatier Riotton, la troisième victime d'Anderville, a été retiré du puits. Contrement aux deux autres corps, il ne porte aucune blessure. Le cercueil a été dirigé dans la Creuse, pays du sieur Riotton. Le Scandale de
Orphée et Penthée, auraient été les victimes. L'analyse de ces mythes autorise à croire que le prototype d'Hippolyte est un cheval sacré victime d'un sacrifice annuel de communion. Les fidèles qui déchiraient le cheval et le dévoraient se revêtaient de peaux de cheval et s'appelaient eux-mêmes des chevaux pour mieux marquer l'assimilation au dieu qui est le but même du sacrifice : ainsi s'explique aussi dans la tradition, la résurrection d'Hippolyte, le culte dont il est l'objet et les manifestations annuelles de deuil que lui prodiguent les filles de Trézène, pareils aux femmes de Byblos pleurant Adonis. ASPHYXIÉS ! La troisième victime d'Audeville a été retirée du puits Beauvais, 31 août. Le cadavre du puisatier Riotton, la troisième victime d'Anderville, a été retiré du puits. Contrement aux deux autres corps, il ne porte aucune blessure. Le cercueil a été dirigé dans la Creuse, pays du sieur Riotton. Le Scandale de Faugères Le curé Cassan assista, chez le juge d’Instruction, au dépouillement de sa correspondance Béziers, 31 août. L'abbé Cassan, curé de Faugères, a été conduit au cabinet du juge d’instruction pour assister au triage de plusieurs centaines de lettres saisies à son presbytère. La plupart proviennent d’une femme mariée depuis trois ans et révèlent sa jalousie contre Augustine Augé. La Bague M. et Mme de Rodellec donnent un démenti à M. Creger Nous avons reproduit hier les longues déclarations que M. Creger avait faites à un rédacteur du Temps. M. et Mme de Rodellec ont envoyé à un de nos confrères la dépêche suivante : « Brest, 30 août. « Le comte et la comtesse de Rodellec démentent encore formellement les déclarations faites par M. Creger au Temps. » D’autre part, M. et Mme de Rodellec se porteront partie civile au procès, si l’instruction judiciaire ouverte contre M. Alexandre Creger a une suite devant les tribunaux. M. Du Buit serait leur avocat. Le juge d’instruction a entendu hier après-midi la déposition de M. Jérôme, commissaire central, au sujet de l’affaire du château de Ker-Stephen. Le commissaire a donné de longs détails sur ses premières enquêtes et sur la perquisition qui
trois ans et révèlent sa jalousie contre Augustine Augé. La Bague M. et Mme de Rodellec donnent un démenti à M. Creger Nous avons reproduit hier les longues déclarations que M. Creger avait faites à un rédacteur du Temps. M. et Mme de Rodellec ont envoyé à un de nos confrères la dépêche suivante : « Brest, 30 août. « Le comte et la comtesse de Rodellec démentent encore formellement les déclarations faites par M. Creger au Temps. » D’autre part, M. et Mme de Rodellec se porteront partie civile au procès, si l’instruction judiciaire ouverte contre M. Alexandre Creger a une suite devant les tribunaux. M. Du Buit serait leur avocat. Le juge d’instruction a entendu hier après-midi la déposition de M. Jérôme, commissaire central, au sujet de l’affaire du château de Ker-Stephen. Le commissaire a donné de longs détails sur ses premières enquêtes et sur la perquisition qui a amené la découverte de la baguette disparue dans le sac de voyage de M. Creger. Le juge entendra aujourd’hui la comtesse de Rodellec du Portzic. L’Attribution des Biens Le ministre des cultes a adressé aux préfets une circulaire au sujet de l’attribution des biens des établissements ecclésiastiques M. A. Briand, ministre de l'instruction publique et des cultes, vient d’adresser aux préfets une importante circulaire au sujet de l’attribution des biens des établissements ecclésiastiques ; « Tout en mettant un terme à l’existence des établissements ecclésiastiques, dit le ministre, le législateur a pourvu à leur remplacement et réglé en quelque sorte leur succession. Ils sont destinés à revivre, sous une forme nouvelle, dans les associations dont la loi de séparation des Églises et de l’État a prévu la création. Bien qu’elles ne soient que des organismes purement privés, sans aucun caractère officiel, ces associations ont vocation pour recevoir le patrimoine des établissements publics supprimés (art. 4), à l’exception : « 1° Des biens qui, provenant de l’État, doivent lui faire retour (art. 5) ; « 2° De ceux qui sont grevés d’une affectation étrangère à l’exercice du culte et qui ne peuvent être transférés qu’à des services ou établissements publics
Briand, ministre de l'instruction publique et des cultes, vient d’adresser aux préfets une importante circulaire au sujet de l’attribution des biens des établissements ecclésiastiques ; « Tout en mettant un terme à l’existence des établissements ecclésiastiques, dit le ministre, le législateur a pourvu à leur remplacement et réglé en quelque sorte leur succession. Ils sont destinés à revivre, sous une forme nouvelle, dans les associations dont la loi de séparation des Églises et de l’État a prévu la création. Bien qu’elles ne soient que des organismes purement privés, sans aucun caractère officiel, ces associations ont vocation pour recevoir le patrimoine des établissements publics supprimés (art. 4), à l’exception : « 1° Des biens qui, provenant de l’État, doivent lui faire retour (art. 5) ; « 2° De ceux qui sont grevés d’une affectation étrangère à l’exercice du culte et qui ne peuvent être transférés qu’à des services ou établissements publics ou d’utilité publique ayant une destination conforme (art. 7). Si le droit commun avait été rigoureusement appliqué, c’est le gouvernement qui, par décret, aurait statué sur le sort des établissements ecclésiastiques supprimés. Dans une pensée de libéralisme, qui a inspiré toute la loi, on a conféré aux établissements publics des différents cultes le droit de procéder eux-mêmes à l’attribution de leurs biens. Ils ont été ainsi investis d’une véritable délégation de la puissance publique, mais le mandat dont ils se trouvent chargés n’est que temporaire. Il devra être exécuté dans le délai d’un an, à partir de la promulgation de la loi de séparation, faute de quoi le gouvernement reprendra ses droits et pourvoira, conformément aux articles 8 (§ 2e) et 9 (§ 1er), aux attributions que les établissements ecclésiastiques n’auraient pas réalisées eux-mêmes. « Vous recevrez en temps opportun des instructions au sujet de l’application des articles 8 et 9 et des dispositions correspondantes du règlement d’administration publique du 16 mars 1906 (art. 8 à 12). La présente circulaire est exclusivement relative aux attributions prévues par les articles 4 et 7 de la loi et aux mesures qui vous incombent en cette matière. » Le ministre examine ensuite successivement
différents cultes le droit de procéder eux-mêmes à l’attribution de leurs biens. Ils ont été ainsi investis d’une véritable délégation de la puissance publique, mais le mandat dont ils se trouvent chargés n’est que temporaire. Il devra être exécuté dans le délai d’un an, à partir de la promulgation de la loi de séparation, faute de quoi le gouvernement reprendra ses droits et pourvoira, conformément aux articles 8 (§ 2e) et 9 (§ 1er), aux attributions que les établissements ecclésiastiques n’auraient pas réalisées eux-mêmes. « Vous recevrez en temps opportun des instructions au sujet de l’application des articles 8 et 9 et des dispositions correspondantes du règlement d’administration publique du 16 mars 1906 (art. 8 à 12). La présente circulaire est exclusivement relative aux attributions prévues par les articles 4 et 7 de la loi et aux mesures qui vous incombent en cette matière. » Le ministre examine ensuite successivement les attributions à des associations cultuelles et celles à des services ou établissements publics. Le régime des associations cultuelles « Au fond, déclare M. Briand, deux principes dominent le régime des associations cultuelles, « Ils dérivent de la combinaison des articles 18 et 19 de la loi. « On peut les formuler en ces termes : « 1° Toute association ou tout groupement qui a pour objet direct ou indirect l’exercice public d’un culte, ses frais ou son entretien, est une association cultuelle, ainsi que l’a indiqué le Conseil d’Etat dans une note du 7 mars 1906 dont il a accompagné le règlement d’administration publique ; « 2° Une association cultuelle ne peut avoir pour objet direct ou indirect que l’exercice public d’un culte, ses frais ou son entretien. « En conséquence, il faut considérer comme rentrant dans les attributions exclusives des associations cultuelles non seulement la célébration du culte dans toutes ses formes, mais encore la propagande religieuse lorsqu’elle se manifeste publiquement par des pratiques cultuelles, ainsi que les dépenses de toute nature qui se rattachent à l’exercice public d’un culte, qu’elles concernent le personnel ecclésiastique (recrutement, préparation des futurs ministres du culte, traitements, secours ou pensions à allouer
les formuler en ces termes : « 1° Toute association ou tout groupement qui a pour objet direct ou indirect l’exercice public d’un culte, ses frais ou son entretien, est une association cultuelle, ainsi que l’a indiqué le Conseil d’Etat dans une note du 7 mars 1906 dont il a accompagné le règlement d’administration publique ; « 2° Une association cultuelle ne peut avoir pour objet direct ou indirect que l’exercice public d’un culte, ses frais ou son entretien. « En conséquence, il faut considérer comme rentrant dans les attributions exclusives des associations cultuelles non seulement la célébration du culte dans toutes ses formes, mais encore la propagande religieuse lorsqu’elle se manifeste publiquement par des pratiques cultuelles, ainsi que les dépenses de toute nature qui se rattachent à l’exercice public d’un culte, qu’elles concernent le personnel ecclésiastique (recrutement, préparation des futurs ministres du culte, traitements, secours ou pensions à allouer aux ministres ou anciens ministres du culte, etc.) ou les édifices cultuels (décoration, réparation, etc.) « Au contraire, échappent au domaine d’action des associations cultuelles les œuvres, même confessionnelles, consacrées à l’enseignement, à la bienfaisance, à l’assistance ou à tout autre objet d’utilité sociale. « Les unions d’associations sont régies par les mêmes principes. et Les associations cultuelles, dont l’objet vient d’être précisé, ont toute liberté pour se constituer, moyennant l’accomplissement des formalités auxquelles il a été fait allusion plus haut ; c’est ce qui résulte implicitement de l’article 18 de la loi et ce que proclame formellement l’article 30 du règlement d’administration publique. « Il ne vous appartient pas, dès lors, de vous faire juge de la légalité d’une association cultuelle en refusant de recevoir la déclaration effectuée par ses représentants, vous devez dans tous les cas délivrer un récépissé, mais sous toutes réserves, et, si l’association vous paraît irrégulière. gulièrement constituée, il vous incombe, tout en m'en avisant, de signaler au parquet, dans le ressort duquel l'association a établi son siège, l'illégalité par vous constatée, afin que des poursuites soient, s'il y a lieu, exercées, en vertu de l'article 23 de la loi, contre les directeurs ou administrateurs
par les mêmes principes. et Les associations cultuelles, dont l’objet vient d’être précisé, ont toute liberté pour se constituer, moyennant l’accomplissement des formalités auxquelles il a été fait allusion plus haut ; c’est ce qui résulte implicitement de l’article 18 de la loi et ce que proclame formellement l’article 30 du règlement d’administration publique. « Il ne vous appartient pas, dès lors, de vous faire juge de la légalité d’une association cultuelle en refusant de recevoir la déclaration effectuée par ses représentants, vous devez dans tous les cas délivrer un récépissé, mais sous toutes réserves, et, si l’association vous paraît irrégulière. gulièrement constituée, il vous incombe, tout en m'en avisant, de signaler au parquet, dans le ressort duquel l'association a établi son siège, l'illégalité par vous constatée, afin que des poursuites soient, s'il y a lieu, exercées, en vertu de l'article 23 de la loi, contre les directeurs ou administrateurs de l'association et que la dissolution de celle-ci puisse être requise. « Du reste, pour me permettre de vérifier directement la validité des associations cultuelles, je vous prie de me faire parvenir, au fur et à mesure des déclarations par vous reçues, une copie des statuts de toute association de cette nature. Les associations créées en vertu de la loi de 1901 « Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, que votre contrôle ne doit pas porter seulement sur les associations cultuelles, déclarées comme telles, mais aussi sur les associations créées en vertu de la loi du 1er juillet 1901, déclarées ou non, sur les sociétés de secours mutuels, syndicats professionnels, sociétés civiles et commerciales et tous les groupements de fait qui serviraient à masquer ou dissimuler une association ayant pour objet direct l'exercice public d'un culte ou destinée simplement, suivant les termes de la note précitée du Conseil d'Etat, à pourvoir aux dépenses d'entretien et autres frais occasionnés par cet exercice. Il importe en effet que les représentants des associations cultuelles dissimulées soient déférés au parquet en vue de l'application des sanctions prévues par l'article 23 de la loi de séparation. « Toute association cultuelle, même légalement formée, n'est pas
cette nature. Les associations créées en vertu de la loi de 1901 « Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, que votre contrôle ne doit pas porter seulement sur les associations cultuelles, déclarées comme telles, mais aussi sur les associations créées en vertu de la loi du 1er juillet 1901, déclarées ou non, sur les sociétés de secours mutuels, syndicats professionnels, sociétés civiles et commerciales et tous les groupements de fait qui serviraient à masquer ou dissimuler une association ayant pour objet direct l'exercice public d'un culte ou destinée simplement, suivant les termes de la note précitée du Conseil d'Etat, à pourvoir aux dépenses d'entretien et autres frais occasionnés par cet exercice. Il importe en effet que les représentants des associations cultuelles dissimulées soient déférés au parquet en vue de l'application des sanctions prévues par l'article 23 de la loi de séparation. « Toute association cultuelle, même légalement formée, n'est pas apte à recevoir les biens d'un établissement ecclésiastique. Pour avoir qualité à cet effet, elle doit remplir les conditions voulues par l'article 4, et notamment, il faut qu'elle ait son siège dans les limites territoriales fixées par cet article. « Je crois, à cette occasion, devoir vous faire observer que les prescriptions dudit article 4 ont été interprétées dans le sens le plus large par l'article 3 du règlement d'administration publique, dont j'ai recommandé les dispositions à votre attention.» Le ministre ajoute un peu plus loin : « Ne peuvent être attribués à des associations cultuelles que les biens qui, non provenant pas de l'Etat, sont, en outre, exempts de toute affectation non cultuelle comportant l'application des dispositions de l'article 7 de la loi, « Les biens susceptibles, en principe, d'être transférés à ces associations cultuelles ne sauraient, en fait, donner lieu à une attribution à leur profit que si l'existence de ces biens a été préalablement et légalement constatée par un inventaire ou un supplément d'inventaire conformément à l'article 3 de la loi et au décret du 29 décembre 1905. C'est ce qui résulte d'une façon implicite mais certaine, de l'article premier du règlement d'administration publique du 16 mars
les prescriptions dudit article 4 ont été interprétées dans le sens le plus large par l'article 3 du règlement d'administration publique, dont j'ai recommandé les dispositions à votre attention.» Le ministre ajoute un peu plus loin : « Ne peuvent être attribués à des associations cultuelles que les biens qui, non provenant pas de l'Etat, sont, en outre, exempts de toute affectation non cultuelle comportant l'application des dispositions de l'article 7 de la loi, « Les biens susceptibles, en principe, d'être transférés à ces associations cultuelles ne sauraient, en fait, donner lieu à une attribution à leur profit que si l'existence de ces biens a été préalablement et légalement constatée par un inventaire ou un supplément d'inventaire conformément à l'article 3 de la loi et au décret du 29 décembre 1905. C'est ce qui résulte d'une façon implicite mais certaine, de l'article premier du règlement d'administration publique du 16 mars 1906. L'article 4 de ce règlement prévoit d'ailleurs, avant toute attribution des biens inventoriés, un récolement destiné à tenir compte des modifications survenues dans la consistance ou la valeur desdits biens depuis les formalités d'inventaire. » Le ministre s'étend ensuite longuement sur les questions de détail que soulève l'attribution des biens, celle-ci une fois effectuée, puis donne aux préfets de nombreuses explications sur l'attribution des biens grevés d'une affectation non cultuelle à des services ou établissements publics ou d'utilité publique. M. A. Briand termine sa circulaire -qui ne comprend pas moins de quatorze pages et à laquelle est annexé le texte de la loi de séparation - par les lignes suivantes : « Telles sont les instructions auxquelles vous devrez vous conformer en ce qui concerne les attributions de biens opérées par les établissements ecclésiastiques. J'espère sur votre vigilance pour les exécuter ponctuellement, et pour concourir ainsi, avec tact et fermeté, à l'application de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. Je suis d'ailleurs à votre disposition pour vous fournir, s'il y a lieu, toutes indications complémentaires, M. Au Musée du Louvre Par L.-A. LICHY Depuis l'installation de la nouvelle salle égyptienne, dite « du Mastaba », je