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de l'armée active... Et les grandes Compagnies n'auront rien à répliquer. » Assurément. Nous n'aurions même pas eu besoin, dans ce cas, de l'intervention du ministre des travaux publics. Mais, au moins, M. Yves Guyot aurait-il pu nous montrer sa bonne volonté en faisant accorder le quart de place à ces agents sur le réseau de l'Etat. Nous lui demandâmes cette faveur. Et vous pressentez sa réponse : « Si nous accordons le quart de place aux douaniers et forestiers, on va nous le demander pour les postes, pour les indépendants, etc., etc. » C'est toujours la même chanson... Modestes serviteurs de l'Etat, que n'êtes-vous serviteurs de Dieu ! Son « œil » vous suivrait partout, même sur les voies ferrées ! Encore nous refusons-nous d'assimiler les agents des postes, par exemple, si méritants soient-ils, à nos braves douaniers et forestiers. Ceux-ci sont véritablement soldats jusqu'à soixante ans, jusqu'à l'âge de la retraite. Ne sont-ils pas appelés, dès les premières hostilités, à occuper les postes les plus exposés, à conduire les colonnes, à guider les avant-gardes? Qui donc tirera le premier coup de fusil dans les Vosges, sinon un douanier? Qui donc poussera, en forêt, la première reconnaissance, sinon un forestier ? Mais ces hommes sont plus soldats que tous autres, si on peut s'exprimer ainsi. Il y a vingt ans que nos troupes n'ont pas vu le feu, en France. Il y a vingt ans que nous sommes en paix avec nos voisins... Or, c'est tous les jours que des coups de feu se tirent, d'un bout à l'autre de nos frontières, entre douaniers et contrebandiers ; c'est tous les jours que nos forestiers sont exposés, au fond des bois, à la vengeance des braconniers. Mais à quoi bon insister. Tout le monde sait que ces braves défenseurs du Trésor et du Domaine public sont continuellement astreints à des exercices, à des tirs, à des revues... Et M. Yves Guyot le sait mieux que quiconque. Il n'a jamais manqué l'occasion, depuis qu'il se déplace comme ministre, de faire convoquer nos brigades forestières partout où un rassemblement est possible. Nous
forestier ? Mais ces hommes sont plus soldats que tous autres, si on peut s'exprimer ainsi. Il y a vingt ans que nos troupes n'ont pas vu le feu, en France. Il y a vingt ans que nous sommes en paix avec nos voisins... Or, c'est tous les jours que des coups de feu se tirent, d'un bout à l'autre de nos frontières, entre douaniers et contrebandiers ; c'est tous les jours que nos forestiers sont exposés, au fond des bois, à la vengeance des braconniers. Mais à quoi bon insister. Tout le monde sait que ces braves défenseurs du Trésor et du Domaine public sont continuellement astreints à des exercices, à des tirs, à des revues... Et M. Yves Guyot le sait mieux que quiconque. Il n'a jamais manqué l'occasion, depuis qu'il se déplace comme ministre, de faire convoquer nos brigades forestières partout où un rassemblement est possible. Nous ne l'en blâmons pas. Nous nous bornons simplement à lui demander, devant tous ces anciens sous-officiers, qui lui portent si correctement les armes : « Ces hommes sont-ils civils ou militaires ? Faut-il qu'ils entrent dans les ordres pour avoir droit, selon vous, au quart de place ? » Encore si le gouvernement tenait ses promesses vis-à-vis de ces humbles serviteurs du pays ! M. Rouvier ne reconnaissait-il pas naguère que leur pension de retraite devait être améliorée ? Que devient cependant ce projet de loi que M. Develle a présenté, paraît-il, depuis si longtemps, avec l'approbation de son collègue des finances ? Pourquoi ne pas employer, justement, à cette très légère majoration les 260,000 francs — ce sont les chiffres de M. Yves Guyot — que religieux et religieuses faisaient perdre chaque année à l'État en voyageant à prix réduits ? Mais, nous y songeons ; est-ce bien seulement 200,000 francs que les congrégations soutiraient ainsi aux contribuables ? Qu'est-ce que cette somme ? C'est simplement la part de l'impôt perçu par l'État sur les taxes de chemins de fer. Il faut donc multiplier ces 269,000 francs par quatre, environ, pour calculer la perte réelle. Cela dépasse le million.
si le gouvernement tenait ses promesses vis-à-vis de ces humbles serviteurs du pays ! M. Rouvier ne reconnaissait-il pas naguère que leur pension de retraite devait être améliorée ? Que devient cependant ce projet de loi que M. Develle a présenté, paraît-il, depuis si longtemps, avec l'approbation de son collègue des finances ? Pourquoi ne pas employer, justement, à cette très légère majoration les 260,000 francs — ce sont les chiffres de M. Yves Guyot — que religieux et religieuses faisaient perdre chaque année à l'État en voyageant à prix réduits ? Mais, nous y songeons ; est-ce bien seulement 200,000 francs que les congrégations soutiraient ainsi aux contribuables ? Qu'est-ce que cette somme ? C'est simplement la part de l'impôt perçu par l'État sur les taxes de chemins de fer. Il faut donc multiplier ces 269,000 francs par quatre, environ, pour calculer la perte réelle. Cela dépasse le million. Et qui donc payait ce million, Monsieur le ministre, sinon la garantie d'intérêt, sinon la généralité des contribuables ? Voilà donc qui est bien établi : Les Congrégations ne paient pas leurs taxes spéciales depuis plusieurs années ; l'amendement Brisson le prouve. Les Congrégations ne paient pas la moitié des patentes auxquelles elles devraient être soumises; nous le prouverons un de ces jours. Et les Congrégations voyageraient encore à nos frais, alors que les plus humbles parmi les plus humbles fonctionnaires ne peuvent pas obtenir la moindre réduction quand ils traversent la France d'un bout à l'autre, pour rejoindre le poste qui leur est assigné ! Quand donc en finirons-nous à la fois avec tant de privilèges d'une part et tant d'injustices de l'autre ! Paul Degouy. DERNIÈRE HEURE Les Impôts en Prusse Berlin, 20 novembre. Dans la séance d'aujourd'hui de la Chambre des députés de Prusse, M. Miquel, ministre des finances, a fourni des explications concernant les différents projets de loi présentés récemment. Il a déclaré que la situation financière du royaume était bonne et a ajouté que le prélèvement de l'impôt sur le revenu permettrait de faire petit à petit disparaître l'impôt sur les denrées. L'impôt sur les
patentes auxquelles elles devraient être soumises; nous le prouverons un de ces jours. Et les Congrégations voyageraient encore à nos frais, alors que les plus humbles parmi les plus humbles fonctionnaires ne peuvent pas obtenir la moindre réduction quand ils traversent la France d'un bout à l'autre, pour rejoindre le poste qui leur est assigné ! Quand donc en finirons-nous à la fois avec tant de privilèges d'une part et tant d'injustices de l'autre ! Paul Degouy. DERNIÈRE HEURE Les Impôts en Prusse Berlin, 20 novembre. Dans la séance d'aujourd'hui de la Chambre des députés de Prusse, M. Miquel, ministre des finances, a fourni des explications concernant les différents projets de loi présentés récemment. Il a déclaré que la situation financière du royaume était bonne et a ajouté que le prélèvement de l'impôt sur le revenu permettrait de faire petit à petit disparaître l'impôt sur les denrées. L'impôt sur les héritages, a dit en outre le ministre, constitue le complément nécessaire de l'impôt sur le revenu, et l'on peut en dire le même de l'impôt industriel, qui soumettra la grande industrie à des droits plus considérables. » M. Miquel déclare ensuite que le gouvernement ne suit pas une politique socialiste partiale et n'est ni agrarien ni antiagrarien. « Nous nous réjouissons, dit-il en terminant, de l'accroissement du bien-être de toutes les classes de la population. Il s'agit d'accomplir un acte d'équité en répartissant les charges d'une façon égalitaire, et lorsqu'on invoque l'équité, il n'y a pas de partis en Prusse. » Le modus vivendi anglo-portugais Lisbonne, 20 novembre. Le Journal officiel publie quatre décrets accordant le libre transit entre l'embouchure du Zambèze et les territoires compris dans la sphère d'influence de l'Angleterre, moyennant un droit de 3 % ad valorem, et proclamant ouverte à toutes les puissances, la navigation de la partie du Zambèze et du Shire appartenant au Portugal. L'histoire de Jean Orth Budapest, 20 novembre. Antoine Rubelli, qui a traité dans le Journal d'Agram l'histoire de Jean Orth, a été arrêté, sous la prévention d'outrage à l'empereur, et de haute trahison. LA JOURNÉE AU PALAIS BOURBON LES COULOIRS
partiale et n'est ni agrarien ni antiagrarien. « Nous nous réjouissons, dit-il en terminant, de l'accroissement du bien-être de toutes les classes de la population. Il s'agit d'accomplir un acte d'équité en répartissant les charges d'une façon égalitaire, et lorsqu'on invoque l'équité, il n'y a pas de partis en Prusse. » Le modus vivendi anglo-portugais Lisbonne, 20 novembre. Le Journal officiel publie quatre décrets accordant le libre transit entre l'embouchure du Zambèze et les territoires compris dans la sphère d'influence de l'Angleterre, moyennant un droit de 3 % ad valorem, et proclamant ouverte à toutes les puissances, la navigation de la partie du Zambèze et du Shire appartenant au Portugal. L'histoire de Jean Orth Budapest, 20 novembre. Antoine Rubelli, qui a traité dans le Journal d'Agram l'histoire de Jean Orth, a été arrêté, sous la prévention d'outrage à l'empereur, et de haute trahison. LA JOURNÉE AU PALAIS BOURBON LES COULOIRS Toujours peu de monde. Cette fois-ci, pour l'excellent motif que la séance promet d'être fort intéressante et même mouvementée. On annonce en effet dans les groupes l'intention de M. de La Marche de monter à la tribune pour y lire le passage du fameux Rabelais, voire même du Musset, arrangé à l'usage de la jeunesse, dont il a tant été parlé ces temps derniers. On comprend donc à merveille que les députés restent à leurs bancs et ne descendent que rarement faire un brin de causette dans la salle des Pas-Perdus, à peu près vide et silencieuse. De quoi parlerions-nous en attendant ? De l'affaire du général Silverstof ? Certainement non. De la lettre de félicitations que M. Boulanger aurait, ce que l'on dit, écrite à M. Le Benne au sujet de son duel avec M. Laguerre ? Pas davantage. Le budget seul nous occupe, hélas ! Si vite qu'il s'expédie, ses jours sont comptés. On assure qu'une motion sera faite à la Chambre, à la fin de la discussion des dépenses — dans deux ou trois jours donc — pour que ce premier budget soit aussitôt transmis au Sénat, qui en commencerait l'examen pendant que la Chambre discuterait les
à l'usage de la jeunesse, dont il a tant été parlé ces temps derniers. On comprend donc à merveille que les députés restent à leurs bancs et ne descendent que rarement faire un brin de causette dans la salle des Pas-Perdus, à peu près vide et silencieuse. De quoi parlerions-nous en attendant ? De l'affaire du général Silverstof ? Certainement non. De la lettre de félicitations que M. Boulanger aurait, ce que l'on dit, écrite à M. Le Benne au sujet de son duel avec M. Laguerre ? Pas davantage. Le budget seul nous occupe, hélas ! Si vite qu'il s'expédie, ses jours sont comptés. On assure qu'une motion sera faite à la Chambre, à la fin de la discussion des dépenses — dans deux ou trois jours donc — pour que ce premier budget soit aussitôt transmis au Sénat, qui en commencerait l'examen pendant que la Chambre discuterait les recettes. De cette façon seule, il serait possible de se séparer vers le 15 décembre. Nous arriverions ainsi juste à temps, tout juste, pour les élections sénatoriales. LA COMMISSION DU BUDGET La commission du budget a statué hier sur les propositions nouvelles de M. Joies Roche, relatives au service des postes et télégraphes. Sur les 3 millions d'augmentation de crédits demandés par le ministre, la commission n'en a admis que jusqu'à concurrence de 2 millions 200,000 francs. Elle a repoussé le crédit de 500,000 francs pour le rétablissement du service télégraphique à Paris, par cette raison que l'expérience déjà faite n'a pas abouti. Elle a rejeté d'autre part, le crédit de 300,000 francs, pour création de deux nouveaux services ambulants. Par contre, elle a inscrit un crédit nouveau de 4,000 fr. pour instaurer un service télégraphique permanent dans les treize préfectures qui ne le possédaient pas encore. La commission a modifié les évaluations de recettes proposées par le ministre. Elle accepte d'augmenter d'un centime la taxe sur les imprimés jusqu'à 20 grammes ; mais elle réduit de 2,650,000 fr. à 2 millions l'évaluation de ce surcroît de recette. De même, elle réduit de 379,000 fr. à 200,000 fr. Le produit
postes et télégraphes. Sur les 3 millions d'augmentation de crédits demandés par le ministre, la commission n'en a admis que jusqu'à concurrence de 2 millions 200,000 francs. Elle a repoussé le crédit de 500,000 francs pour le rétablissement du service télégraphique à Paris, par cette raison que l'expérience déjà faite n'a pas abouti. Elle a rejeté d'autre part, le crédit de 300,000 francs, pour création de deux nouveaux services ambulants. Par contre, elle a inscrit un crédit nouveau de 4,000 fr. pour instaurer un service télégraphique permanent dans les treize préfectures qui ne le possédaient pas encore. La commission a modifié les évaluations de recettes proposées par le ministre. Elle accepte d'augmenter d'un centime la taxe sur les imprimés jusqu'à 20 grammes ; mais elle réduit de 2,650,000 fr. à 2 millions l'évaluation de ce surcroît de recette. De même, elle réduit de 379,000 fr. à 200,000 fr. Le produit présumé de la taxe de 10 centimes sur les recouvrements non suivis de paiement. La commission a commencé ensuite l'examen du rapport de M. Camille Pelletan sur la situation financière. La commission du travail La commission du travail s'est réunie hier sous la présidence de M. Ricard. Elle a étudié les moyens de mettre en œuvre l'assurance obligatoire. Elle s'est demandé, sans résoudre toutefois la question dans la séance de ce jour, si les particuliers ou les syndicats auraient le droit d'être leurs propres assureurs, à condition de faire les avances à l'État. Les avis ont été très partagés dans la commission, et l'on s'est ajourné à une prochaine séance pour prendre une résolution définitive. La commission de la marine La grande commission de la marine s'est complétée par l'élection de trois commissaires du septième bureau, qui n'avait pu être faite avant-hier. Les trois membres élus sont MM. Cochery, Levet et Forcioli. La commission, ainsi formée, comprend 29 membres républicains et 4 membres de droite. La commission se réunira aujourd'hui pour se constituer. La présidence sera disputée entre MM. de Mahy et Henri Brisson. La réforme du casier judiciaire La commission de la réforme du casier judiciaire s'est réunie au
les moyens de mettre en œuvre l'assurance obligatoire. Elle s'est demandé, sans résoudre toutefois la question dans la séance de ce jour, si les particuliers ou les syndicats auraient le droit d'être leurs propres assureurs, à condition de faire les avances à l'État. Les avis ont été très partagés dans la commission, et l'on s'est ajourné à une prochaine séance pour prendre une résolution définitive. La commission de la marine La grande commission de la marine s'est complétée par l'élection de trois commissaires du septième bureau, qui n'avait pu être faite avant-hier. Les trois membres élus sont MM. Cochery, Levet et Forcioli. La commission, ainsi formée, comprend 29 membres républicains et 4 membres de droite. La commission se réunira aujourd'hui pour se constituer. La présidence sera disputée entre MM. de Mahy et Henri Brisson. La réforme du casier judiciaire La commission de la réforme du casier judiciaire s'est réunie au ministère de la justice, sous la présidence de M. Cazot. Elle a décidé que certaines condamnations insignifiantes ne figureraient pas au casier judiciaire. Toutefois, lorsqu'une administration de l'État demandera communication d'un casier quelconque, ce casier contiendra toutes les condamnations, sans aucune exception. La commission a longuement examiné ensuite la question de savoir si l'on devait accorder aux tribunaux le droit de suspendre l'inscription d'une condamnation au casier judiciaire. Cette question sera tranchée dans la prochaine séance. L'Instruction criminelle La commission relative à la réforme du Code d'instruction criminelle a décidé hier que le conseil de l'accusé aurait désormais le droit d'assister à toutes les phases de l'instruction. Les tribunaux de commerce La Commission chargée d'examiner les modifications à l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des tribunaux de commerce, a repoussé la proposition de M. Jamais, tendant à l'élection par communes. Elle a adopté, comme seule modification à cet article 9, l'adjonction d'un paragraphe permettant le vote par correspondance. M. Bézine a été nommé rapporteur. Les tarifs des douanes La 4e sous-commission des douanes (produits fabriqués) a continué à entendre la lecture du rapport de M. Waddington sur les filatures-cotonnières. L'UNION La réunion des Droites
de savoir si l'on devait accorder aux tribunaux le droit de suspendre l'inscription d'une condamnation au casier judiciaire. Cette question sera tranchée dans la prochaine séance. L'Instruction criminelle La commission relative à la réforme du Code d'instruction criminelle a décidé hier que le conseil de l'accusé aurait désormais le droit d'assister à toutes les phases de l'instruction. Les tribunaux de commerce La Commission chargée d'examiner les modifications à l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des tribunaux de commerce, a repoussé la proposition de M. Jamais, tendant à l'élection par communes. Elle a adopté, comme seule modification à cet article 9, l'adjonction d'un paragraphe permettant le vote par correspondance. M. Bézine a été nommé rapporteur. Les tarifs des douanes La 4e sous-commission des douanes (produits fabriqués) a continué à entendre la lecture du rapport de M. Waddington sur les filatures-cotonnières. L'UNION La réunion des Droites La droite s'est réunie hier sous la présidence de M. le baron de Mackau. Elle a étudié les diverses questions qui peuvent être soulevées au cours de la discussion du budget. M. La Provost de Launay a communiqué les observations qu'il se propose de faire dans la séance du jour sur le budget de l'instruction publique. LA CHAMBRE La discussion du budget des Conventions des chemins de fer s'était terminée à l'avant-dernière séance, par un intéressant discours de M. Bartissol. Il n'y avait donc plus à y revenir. La Chambre a commencé hier la discussion du budget de l'instruction publique, qui a été précédée, en manière de discussion générale, d'un débat assez considérable. M. Bouge a surtout fait porter sa discussion sur la situation matérielle du personnel de l'enseignement primaire. Les Chambres ont voté l'an dernier une loi organique qui n'a pas encore donné tous ses effets, et qui, sur certains points, semble avoir produit des résultats contraires à ceux qu'on attendait. Cette loi stipulait en effet que le traitement des instituteurs serait calculé d'après la moyenne des trois dernières années. Il en est résulté que des instituteurs dont le traitement avait été augmenté en 1889, ont vu ce traitement
sur le budget de l'instruction publique. LA CHAMBRE La discussion du budget des Conventions des chemins de fer s'était terminée à l'avant-dernière séance, par un intéressant discours de M. Bartissol. Il n'y avait donc plus à y revenir. La Chambre a commencé hier la discussion du budget de l'instruction publique, qui a été précédée, en manière de discussion générale, d'un débat assez considérable. M. Bouge a surtout fait porter sa discussion sur la situation matérielle du personnel de l'enseignement primaire. Les Chambres ont voté l'an dernier une loi organique qui n'a pas encore donné tous ses effets, et qui, sur certains points, semble avoir produit des résultats contraires à ceux qu'on attendait. Cette loi stipulait en effet que le traitement des instituteurs serait calculé d'après la moyenne des trois dernières années. Il en est résulté que des instituteurs dont le traitement avait été augmenté en 1889, ont vu ce traitement réduit par suite de l'application de la moyenne. Ces résultats imprévus sont évidemment regrettables, mais il faut dire aussi qu'ils ne sont que passagers. D'autre part, dans beaucoup de communes, l'indemnité de résidence n'a pas été payée, et il se trouve que les efforts que les Chambres ont cru et voulu faire en faveur du personnel si intéressant et si modeste de l'enseignement primaire, paraissent n'avoir point abouti. Ces critiques de M. Bouge sont évidemment fondées, si l'on se considère que la courte expérience qui a pu être faite de la législation nouvelle. Mais quand on se sera donné le temps d'observer de plus près, il est possible, il est même certain, que la plupart de ces critiques tomberont d'elles-mêmes. M. le ministre de l'instruction publique, qui a prononcé un excellent discours, n'a pas contesté d'ailleurs les observations présentées par M. Bouge. Mais il y a apporté quelques rectifications et quelques éclaircissements qui en atténuent singulièrement le caractère pessimiste. Dans 4,500 communes, on a établi des indemnités de résidence, et, au 1er janvier prochain, plus de 26,000 instituteurs auront reçu une augmentation de 50 ou de 100 fr. Trente-deux mille de ces fonctionnaires ont déjà profité de la loi de
voulu faire en faveur du personnel si intéressant et si modeste de l'enseignement primaire, paraissent n'avoir point abouti. Ces critiques de M. Bouge sont évidemment fondées, si l'on se considère que la courte expérience qui a pu être faite de la législation nouvelle. Mais quand on se sera donné le temps d'observer de plus près, il est possible, il est même certain, que la plupart de ces critiques tomberont d'elles-mêmes. M. le ministre de l'instruction publique, qui a prononcé un excellent discours, n'a pas contesté d'ailleurs les observations présentées par M. Bouge. Mais il y a apporté quelques rectifications et quelques éclaircissements qui en atténuent singulièrement le caractère pessimiste. Dans 4,500 communes, on a établi des indemnités de résidence, et, au 1er janvier prochain, plus de 26,000 instituteurs auront reçu une augmentation de 50 ou de 100 fr. Trente-deux mille de ces fonctionnaires ont déjà profité de la loi de 1889. Il est donc excessif de dire que rien n'a été fait. La déconvenue la plus grave qui est résultée de la loi de 1889, c'est cette question de « moyennes » qui, dans l'application, ont eu pour résultat de faire réduire un certain nombre de traitements. M. Bourgeois en a convenu lui-même, mais il s'est empressé d'ajouter, aux applaudissements de la majorité républicaine, que le gouvernement présentera à la loi des finances un article additionnel qui remédiera à cet inconvénient. M. Le Provost de Launay a refait contre l'enseignement de l'État, à tous les degrés, le procès que la Droite a l'habitude de faire quand on discute ce budget de l'instruction publique. Le réquisitoire est comme d'ordinaire très fourni d'arguments et de critiques plus ou moins fondées. On dépense trop ; les écoles de l'État perdent beaucoup d'élèves ; on a un personnel d'enseignement primaire qui se trouve sans emploi, et dont on ne sait que faire après lui avoir fait concevoir les plus grandes espérances, etc... Mais comme le fait remarquer excellemment le rapporteur de la commission, M. Dupuy, la Droite cette année n'a pas attaqué les lois scolaires. Elle les a critiquées en les acceptant. Est-ce le