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de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892 ; Vu le décret du 21 avril 1891 ; Considérant qu'il importe de réglementer la comptabilité des gares et la comptabilité centrale du chemin de fer de Phu-lang-Thuong à Lang-son ; Vu l'avis émis par le Trésorier-payeur du Tonkin et par le Directeur des Travaux publics, ARRÊTE : Art. 1er. — Les opérations financières de l'exploitation du chemin de fer de Phu-lang-Thuong à Lang-son, seront l'objet d'une comptabilité tenue par chaque gare et d'une comptabilité centrale résumant et totalisant la comptabilité des gares. Art. 2. — Les opérations comptables des gares seront relevées par journées d'expéditions comptées de minuit à minuit. Le résumé des opérations est arrêté tous les quinze jours. Ce résumé est soumis à la vérification du contrôleur. Art. 3. — Les recettes journalières des gares seront envoyées, tous les jours, au chef de gare de Phu-lang-Thuong, par bordereau de versement. Le chef de gare de Phu-lang-Thuong les centralisera comme caissier général et en donnera récépissé. Art. 4. — La comptabilité centrale sera tenue par le contrôleur; elle comprendra les comptes divers de recettes et de dépenses et les comptes d'ordres. La nomenclature des comptes qu'elle ouvre est donnée dans le tableau annexé au présent arrêté. Le contrôleur devra vérifier la comptabilité des gares et notamment le résumé des opérations dont il est parlé à l'article 2 ci-dessus, ainsi que les pièces justificatives qui l'accompagnent. Cette vérification devra être faite dans les quatre jours qui suivront l'envoi des pièces comptables. Art. 5. — Il sera créé, à Phu-lang-Thuong, une caisse d'avance du chemin de fer, destinée à payer les ouvriers journaliers et les menues dépenses urgentes. Les paiements seront faits par le gérant de la caisse d'avances sur le vu de pièces comptables ou de bons justificatifs revêtus de la signature de l'ingénieur du chemin de fer. Les dépenses de main-d'œuvre pour l'entretien de la route de Phu-lang-Thuong seront également payées par la caisse d'avances. Le fonds initial fixé à deux mille cinq cents piastres (2.500 $) sera imputé sur les fonds généraux du Trésor. Le Chef de gare de
le tableau annexé au présent arrêté. Le contrôleur devra vérifier la comptabilité des gares et notamment le résumé des opérations dont il est parlé à l'article 2 ci-dessus, ainsi que les pièces justificatives qui l'accompagnent. Cette vérification devra être faite dans les quatre jours qui suivront l'envoi des pièces comptables. Art. 5. — Il sera créé, à Phu-lang-Thuong, une caisse d'avance du chemin de fer, destinée à payer les ouvriers journaliers et les menues dépenses urgentes. Les paiements seront faits par le gérant de la caisse d'avances sur le vu de pièces comptables ou de bons justificatifs revêtus de la signature de l'ingénieur du chemin de fer. Les dépenses de main-d'œuvre pour l'entretien de la route de Phu-lang-Thuong seront également payées par la caisse d'avances. Le fonds initial fixé à deux mille cinq cents piastres (2.500 $) sera imputé sur les fonds généraux du Trésor. Le Chef de gare de Phu-lang-Thuong sera chargé, provisoirement, de la gestion de la caisse d'avances. Il se conformera pour ses opérations, au règlement du 29 janvier 1891 sur les caisses d'avances et aux instructions de M. le Trésorier-payeur du Tonkin. Art. 6. — Le Résident supérieur du Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 août 1892. CHAVASSIEUX. COMPTABILITÉ CENTRALE DU CHEMIN DE FER ÉTAT des comptes à ouvrir Annexé à l'arrêté en date du 5 août 1892. CHAPITRE PREMIER. — COMPTES DIVERS ARTICLE PREMIER Caisse centrale. ART. 2 Trésorerie générale. ART. 3 ( § 1 Bâtiments. § 2 Voie et accessoires. Immeubles et matériel; §3 Matériel roulant. § 4 Mobilier. § 5 Outillage. ART. 4 Magasin général. ART. 5 ( § 1 Résidences. § 2 Marine. Compte courant ..... ART. 6 Postes et télégraphes. ART. 7 Entreprise de construction. CHAPITRE II. — COMPTES INTÉRIEURS ARTICLE PREMIER Gare de Phu-lang-Thuong. ART. 2 Gare de Kep. ART. 3 ART. 4 ART. 5 ART. 6 ART. 7 ( § 1 Dépôt de Phu-lang-Thuong. Traction .. §2 Ateliers de Phu-lang-Thuong. ( § 3 ART. 8 Indemnités, détaxes, sommes à disposition. ART. 9 Compte récapitulatif du trafic. CHAPITRE III. — RECETTES DU TRAFIC ARTICLE PREMIER
arrêté. Hanoi, le 5 août 1892. CHAVASSIEUX. COMPTABILITÉ CENTRALE DU CHEMIN DE FER ÉTAT des comptes à ouvrir Annexé à l'arrêté en date du 5 août 1892. CHAPITRE PREMIER. — COMPTES DIVERS ARTICLE PREMIER Caisse centrale. ART. 2 Trésorerie générale. ART. 3 ( § 1 Bâtiments. § 2 Voie et accessoires. Immeubles et matériel; §3 Matériel roulant. § 4 Mobilier. § 5 Outillage. ART. 4 Magasin général. ART. 5 ( § 1 Résidences. § 2 Marine. Compte courant ..... ART. 6 Postes et télégraphes. ART. 7 Entreprise de construction. CHAPITRE II. — COMPTES INTÉRIEURS ARTICLE PREMIER Gare de Phu-lang-Thuong. ART. 2 Gare de Kep. ART. 3 ART. 4 ART. 5 ART. 6 ART. 7 ( § 1 Dépôt de Phu-lang-Thuong. Traction .. §2 Ateliers de Phu-lang-Thuong. ( § 3 ART. 8 Indemnités, détaxes, sommes à disposition. ART. 9 Compte récapitulatif du trafic. CHAPITRE III. — RECETTES DU TRAFIC ARTICLE PREMIER Voyageurs et accessoires. ART. 2 Bagages. ART. 3 Messageries et grande vitesse. ART. 4 Marchandises à petite vitesse. ART. 5 Recettes à différents titres. ART. 6 ( § 1 Résidences. § 2 Marine. Transports spéciaux . ... § 3 Postes et télégraphes. ( § 4 Construction. ENTRETIEN ET RÉPARATIONS. ARTICLE PREMIER Bâtiments. ART. 2 Voie. ART. 3 Matériel roulant. ART. 4 Mobilier. ART. 5 Outillage. CHAPITRE IV. — RECETTES EN DEHORS DU TRAFIC ARTICLE PREMIER ART. 2 Grande vitesse. Vente de récépissés ..... ART. 3 Petite vitesse. ART. 4 Vente de vieilles matières. ART. 5 Divers. APPROVISIONNEMENTS ARTICLE PREMIER Houille et charbon. ART. 2 Bois à brûler. ART. 3 Suif, graisse, huile à graisser. ART. II. Eclairage. ART. 5 Bois divers. ART. 6 Métaux divers. ART. 7 Objets de consommation. ART. 8 Fournitures de bureau. ART. 9 Imprimés et registres. ART. 10 Billets à voyageurs. CHAPITRE V. — PERSONNEL (APPOINTEMENTS ET ACCESSOIRES) ARTICLE PREMIER ( § 1 Solde d'Europe. Personnel commissionné ....) § 2 Indemnité coloniale. ( § 3 Indemnité de vivres. ART. 2 Personnel à la journée § 1 Européens. § 2 Asiatiques. ART. 3 Frais de déplacements. ART. 4 Solde de congé et frais de rapatriement. CHAPITRE VI.
PREMIER Bâtiments. ART. 2 Voie. ART. 3 Matériel roulant. ART. 4 Mobilier. ART. 5 Outillage. CHAPITRE IV. — RECETTES EN DEHORS DU TRAFIC ARTICLE PREMIER ART. 2 Grande vitesse. Vente de récépissés ..... ART. 3 Petite vitesse. ART. 4 Vente de vieilles matières. ART. 5 Divers. APPROVISIONNEMENTS ARTICLE PREMIER Houille et charbon. ART. 2 Bois à brûler. ART. 3 Suif, graisse, huile à graisser. ART. II. Eclairage. ART. 5 Bois divers. ART. 6 Métaux divers. ART. 7 Objets de consommation. ART. 8 Fournitures de bureau. ART. 9 Imprimés et registres. ART. 10 Billets à voyageurs. CHAPITRE V. — PERSONNEL (APPOINTEMENTS ET ACCESSOIRES) ARTICLE PREMIER ( § 1 Solde d'Europe. Personnel commissionné ....) § 2 Indemnité coloniale. ( § 3 Indemnité de vivres. ART. 2 Personnel à la journée § 1 Européens. § 2 Asiatiques. ART. 3 Frais de déplacements. ART. 4 Solde de congé et frais de rapatriement. CHAPITRE VI. — SERVICE SANITAIRE ARTICLE UNIQUE. § 1 Frais d'hospitalisation § 2 Indemnité aux médecins. § 3 Fournitures pharmaceutiques. NOTA. — Les comptes énumérés dans ce présent état sont ceux généralement tenus dans les compagnies d'intérêt local en France. Cet état pourra, par la suite, subir les modifications que l'expérience fera reconnaître nécessaires. Vu bon pour être annexé à l'arrêté en date du 5 août 1892 : Le Résident supérieur du Tonkin chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général, CHAVASSIEUX. ARRÊTÉ nommant M. le lieutenant-colonel Clamorgan au commandement du 1er territoire militaire. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892 ; Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la dépêche ministérielle en date du 18 avril 1891 de M. le Sous-secrétaire d'État aux Colonies. Vu les arrêtés des 6 et 20 août de la même année relatifs à la constitution des territoires militaires; Sur la proposition du Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Le Lieutenant-colonel breveté infanterie de marine Clamorgan est nommé au commandement du 1er Territoire militaire en remplacement de M. le colonel
reconnaître nécessaires. Vu bon pour être annexé à l'arrêté en date du 5 août 1892 : Le Résident supérieur du Tonkin chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général, CHAVASSIEUX. ARRÊTÉ nommant M. le lieutenant-colonel Clamorgan au commandement du 1er territoire militaire. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892 ; Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la dépêche ministérielle en date du 18 avril 1891 de M. le Sous-secrétaire d'État aux Colonies. Vu les arrêtés des 6 et 20 août de la même année relatifs à la constitution des territoires militaires; Sur la proposition du Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Le Lieutenant-colonel breveté infanterie de marine Clamorgan est nommé au commandement du 1er Territoire militaire en remplacement de M. le colonel Terrillon, rentrant en France pour raison de santé. Art. 2. — Cet officier supérieur entrera en fonctions à compter du 5 août. Art. 3. — Le Général commandant en chef est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 août 1892. CHA V ASSIEUX. No 425. — ARRÊTÉ ouvrant un crédit de 100.000 $ pour assurer le paiement des dépenses de la 1re section du chapitre 16 du budget du Protectorat. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le budget du Protectorat de l'Annam et du Tonkin pour l'exercice 1892 et l'arrêté en date du 9 janvier 1892 portant inscription d'un chapitre spécial, n° 16, sous la rubrique « Grands travaux »; Vu l'article 64 du décret financier du 20 novembre 1882; Sur la proposition du Commissaire général, chef des services administratifs militaires, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert au Chef des services administratifs un crédit de cent mille piastres (100.000 $) pour assurer le paiement des dépenses de la 1re section du chapitre 16 du budget du Protectorat, pendant les
un crédit de 100.000 $ pour assurer le paiement des dépenses de la 1re section du chapitre 16 du budget du Protectorat. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le budget du Protectorat de l'Annam et du Tonkin pour l'exercice 1892 et l'arrêté en date du 9 janvier 1892 portant inscription d'un chapitre spécial, n° 16, sous la rubrique « Grands travaux »; Vu l'article 64 du décret financier du 20 novembre 1882; Sur la proposition du Commissaire général, chef des services administratifs militaires, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert au Chef des services administratifs un crédit de cent mille piastres (100.000 $) pour assurer le paiement des dépenses de la 1re section du chapitre 16 du budget du Protectorat, pendant les mois d'août et septembre 1892. Art. 2. — Le Chef des services administratifs militaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et notifié à M. le Trésorier-payeur. Hanoi, le 5 août 1892. CHA V ASSIEUX. N° 426. — ARRÊTÉ portant répartition du crédit de 254.823 piastres (14 ouvert pour assurer les dépenses des services civils du Tonkin en août 1892. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu l'arrêté en date du 2 août 1892, ouvrant un crédit de 254.823 $ 64 pour assurer les dépenses des services civils au Tonkin pendant le mois d'août ARRÊTE : Article premier. — Le crédit de la somme de 254.823 $ 64 ouvert par l'arrêté sus-visé du 2 août 1892 pour assurer les dépenses des services civils au Tonkin en août 1892 (Ex. 1892) est réparti entre les divers articles du budget de l'exercice en cours, conformément au tableau suivant : NUMÉROS DES NUMÉROS DES ~ —' SOMMES ~" ~ SOMMES chapitres sections articles chapitres sections articles Report 102.620 $ 36 1 1 1 2.163 $ 54 8 1 2 » » » 1 2 937
du crédit de 254.823 piastres (14 ouvert pour assurer les dépenses des services civils du Tonkin en août 1892. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu l'arrêté en date du 2 août 1892, ouvrant un crédit de 254.823 $ 64 pour assurer les dépenses des services civils au Tonkin pendant le mois d'août ARRÊTE : Article premier. — Le crédit de la somme de 254.823 $ 64 ouvert par l'arrêté sus-visé du 2 août 1892 pour assurer les dépenses des services civils au Tonkin en août 1892 (Ex. 1892) est réparti entre les divers articles du budget de l'exercice en cours, conformément au tableau suivant : NUMÉROS DES NUMÉROS DES ~ —' SOMMES ~" ~ SOMMES chapitres sections articles chapitres sections articles Report 102.620 $ 36 1 1 1 2.163 $ 54 8 1 2 » » » 1 2 937 85 9 1 1 10.132 28 » 2 1 655 66 » 1 2 788 24 » 2 2 31 85 10 1 1 17.487 30 » 3 1 8.403 10 » 1 2 1.591 » » 3 2 423 » 11 1 1 8.002 54 2 1 1 22.101 23 » 1 2 7.063 82 1 2 500 », 1 3 4.282 » 3 1 1 1. 445 35 » 1 4 10.800 » » 1 2 3.350 » 12 1 1 625 98 » 1 3 5.500 » » 1 2 90 » 4 1 1 2.510 41 13 1 1 20.700 » » 1 2 0 » » 1 2 11.536 78 » 2 1 4.000 » » 1 3 1.942 08 » 2 2 420 » » 1 4 2.000 » 5 1 1 2.599 06 14 1 1 14.133 » 1 2 800 » » 1 2 1.416 64 6 1 1 187 49 » 2 1 11.808 71 » 1 2 » » » 2 2 » » » 1 3 4.5 » 15 1 1 4.718 88 7 1 1 473 45 » 1 2 9.507 43 » 1 2 100 » »
23 » 1 2 7.063 82 1 2 500 », 1 3 4.282 » 3 1 1 1. 445 35 » 1 4 10.800 » » 1 2 3.350 » 12 1 1 625 98 » 1 3 5.500 » » 1 2 90 » 4 1 1 2.510 41 13 1 1 20.700 » » 1 2 0 » » 1 2 11.536 78 » 2 1 4.000 » » 1 3 1.942 08 » 2 2 420 » » 1 4 2.000 » 5 1 1 2.599 06 14 1 1 14.133 » 1 2 800 » » 1 2 1.416 64 6 1 1 187 49 » 2 1 11.808 71 » 1 2 » » » 2 2 » » » 1 3 4.5 » 15 1 1 4.718 88 7 1 1 473 45 » 1 2 9.507 43 » 1 2 100 » » 1 3 576 » 8 1 1 5.833 34 16 2 1 10.000 ^ A reporter 102.620 $ 36 Total 254.823 $ 04 Art. 2. — Le Trésorier-payeur du Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 août 1892. CHAVASSIEUX. N° 427. — ARRÊTÉ maintenant le rejet de la fourniture de bière livrée par MM. Chaffanjon et Cie. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'article 56, § 2, des conditions générales des marchés du 20 octobre 1889, Vu le procès-verbal en date du 1er août de la commission extraordinaire, nommée le 28 juillet 1892 pour donner son avis sur une fourniture de 800 bouteilles de bière faite par MM. Chaffanjon et Cie en exécution de leur marché du 15 octobre 1891 et rebutée par la commission ordinaire le 22 juillet 1892; Considérant que la bière livrée porte une marque inconnue alors que le marché exige une bonne marque française, que d'ailleurs cette bière n'est pas suffisamment limpide et est trop amère pour les malades; Sur la proposition du Commissaire général,
de la fourniture de bière livrée par MM. Chaffanjon et Cie. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'article 56, § 2, des conditions générales des marchés du 20 octobre 1889, Vu le procès-verbal en date du 1er août de la commission extraordinaire, nommée le 28 juillet 1892 pour donner son avis sur une fourniture de 800 bouteilles de bière faite par MM. Chaffanjon et Cie en exécution de leur marché du 15 octobre 1891 et rebutée par la commission ordinaire le 22 juillet 1892; Considérant que la bière livrée porte une marque inconnue alors que le marché exige une bonne marque française, que d'ailleurs cette bière n'est pas suffisamment limpide et est trop amère pour les malades; Sur la proposition du Commissaire général, Chef des services administratifs militaires en Annam et au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Est maintenu le rejet de la fourniture de 800 bouteilles de bière, livrée par MM. Chaffanjon et Cie, prononcé par la commission ordinaire des recettes le 22 juillet 1892. Art. 2. — Le Commissaire général, Chef des services administratifs militaires en Annam et au Tonkin, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et dont une ampliation sera adressée au fournisseur. Hanoi, le 5 août 1892. CHAVASSIEUX. No 428. ARRÊTÉ nommant Luu-him-Hoc chef de la congrégation chinoise de la Gac-ba. Du 6 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu les articles 12 et 13 de l'arrêté du 27 décembre 1882, relatif à la nomination des chefs et sous-chefs de congrégations chinoises au Tonkin; Vu la lettre en date du 29 juillet 1892 de M. le vice-résident de France à Quang-yên proposant comme chef de congrégation à la Cac-ba, en remplacement du nommé Tran-binh-Nam, le nommé Luu-kim-Loc, élu comme tel par les asiatiques étrangers résidant dans ladite circonscription, ARRÊTE : Article premier. — Le nommé Luu-Kim-Loc, domicilié à la Cac-ba,
Chef des services administratifs militaires en Annam et au Tonkin, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et dont une ampliation sera adressée au fournisseur. Hanoi, le 5 août 1892. CHAVASSIEUX. No 428. ARRÊTÉ nommant Luu-him-Hoc chef de la congrégation chinoise de la Gac-ba. Du 6 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu les articles 12 et 13 de l'arrêté du 27 décembre 1882, relatif à la nomination des chefs et sous-chefs de congrégations chinoises au Tonkin; Vu la lettre en date du 29 juillet 1892 de M. le vice-résident de France à Quang-yên proposant comme chef de congrégation à la Cac-ba, en remplacement du nommé Tran-binh-Nam, le nommé Luu-kim-Loc, élu comme tel par les asiatiques étrangers résidant dans ladite circonscription, ARRÊTE : Article premier. — Le nommé Luu-Kim-Loc, domicilié à la Cac-ba, est nommé chef de congrégation dans ladite circonscription en remplacement du nommé Tran-binh-Nam. Art. 2. — M. le vice-résident de France à Quang-yên est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 6 août 1892. CHAVASSIEUX. N° 429. — ARRÊTÉ allouant une subvention de 500 piastres à la Société des courses de Hanoi. Du 8 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892 ; Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le budget du Protectorat de l'Annam et du Tonkin pour l'exercice 1892, Vu la demande formulée par la Société des courses de Hanoi ARRÊTE : Article premier. — Une somme de cinq cent piastres (500 $) imputable sur le chapitre XIII, section 1, article 4, § 4 du budget de 1892, sera mise à la disposition du Président de ladite Société à titre de subvention du Protectorat pour l'année courante. Art. 2. — Le Résident supérieur du Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 8 août 1892. CHAVASSIEUX. No 430. — ARRÊTÉ fixant la composition des commissions chargées de recevoir à Hanoi et Haiphong, les offres pour une fourniture
courses de Hanoi. Du 8 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892 ; Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le budget du Protectorat de l'Annam et du Tonkin pour l'exercice 1892, Vu la demande formulée par la Société des courses de Hanoi ARRÊTE : Article premier. — Une somme de cinq cent piastres (500 $) imputable sur le chapitre XIII, section 1, article 4, § 4 du budget de 1892, sera mise à la disposition du Président de ladite Société à titre de subvention du Protectorat pour l'année courante. Art. 2. — Le Résident supérieur du Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 8 août 1892. CHAVASSIEUX. No 430. — ARRÊTÉ fixant la composition des commissions chargées de recevoir à Hanoi et Haiphong, les offres pour une fourniture de blocs en béton. Du 8 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu le cahier des charges en date du 16 juillet 1892, pour servir à l'adjudication de 3.600 blocs en béton nécessaires au service des postes et télégraphes, ARRÊTE : Les commissions qui devront se réunir simultanément à Hanoi et Haiphong, le 16 août, à 8 heures 1/2 du matin, pour recevoir les offres en vue de la fourniture précitée, seront ainsi composées : À HANOI MM. Laroze, vice-résident Président Delastre, faisant fonctions de sous-inspecteur des postes et télégraphes Membres. Bonjour, agent principal des travaux publics A HAIPHONG MM. Caille, vice-résident Président Ebendinger, agent principal des travaux publics Raymond, receveur à Haiphong Membres. Hanoi, le 8 août 1892. CHAVASSIEUX N° 431. — ARRÊTÉ portant remise de peine à plusieurs condamnés annamites. Du 11 août 1892 Le résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892 ; Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le rapport de M. le Lieutenant-colonel, commandant le 3e territoire militaire, au sujet d'un acte de dévouement accompli par quatre prisonniers travaillant à la route
commissions qui devront se réunir simultanément à Hanoi et Haiphong, le 16 août, à 8 heures 1/2 du matin, pour recevoir les offres en vue de la fourniture précitée, seront ainsi composées : À HANOI MM. Laroze, vice-résident Président Delastre, faisant fonctions de sous-inspecteur des postes et télégraphes Membres. Bonjour, agent principal des travaux publics A HAIPHONG MM. Caille, vice-résident Président Ebendinger, agent principal des travaux publics Raymond, receveur à Haiphong Membres. Hanoi, le 8 août 1892. CHAVASSIEUX N° 431. — ARRÊTÉ portant remise de peine à plusieurs condamnés annamites. Du 11 août 1892 Le résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892 ; Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le rapport de M. le Lieutenant-colonel, commandant le 3e territoire militaire, au sujet d'un acte de dévouement accompli par quatre prisonniers travaillant à la route de Phu-an-binh ; Considérant qu'il résulte de ce rapport que quatre prisonniers ont sauvé la vie à un soldat français tombé dans le fleuve et qui se serait noyé sans le concours de ces condamnés ; Qu'ils ont, en outre, retrouvé dans le fleuve et rendu un fusil appartenant à un autre soldat ; Considérant que cet acte de dévouement est digne d'éloges et de récompenses; Vu l'avis favorable de S. E. le Kinh-luoc du Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Les prisonniers dont les noms suivent sont graciés du restant de leur peine : 1° No 318, Ngô-van-Ban, condamné le 23 mars 1891 à 3 ans de travaux forcés par le tribunal mixte de Ninh-binh ; 2° No 755, Trần-van-Bô, condamné le 19 novembre 1890 à 3 ans de prison par le tribunal indigène de Nam-dinh ; 3° No 880, Ly-quan-Xuân, condamné le 3 août 1891 à 3 ans de travaux forcés par le tribunal mixte de Hung-yên. Art. 2. — Le nommé Dinh-van-Thuc, no 574, condamné à 20 ans de travaux forcés par le tribunal mixte de Hung-yên, le 29 avril 1891, bénéficiera d'une réduction de peine de 18 ans et sera mis en liberté le 29 avril