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les déversoirs des moulins de l'Ecuelle et des Brettandières, a été constitué par arrêté préfectoral du 31 mars 1893. Les travaux prévus s'élèvent à la somme de 5.900 francs et intéressent une étendue de 12 hectares 67 ares de terrains; ils seront entrepris et probablement achevés dans le cours de la présente campagne. 3° Rivière de la Sereine à Montluel, Dagneux, La Boisse, Beynost, Niévroz et Thil L'avant-projet dressé pour l'amélioration du régime de la Sereine, entre Montluel et le Rhône, comporte l'élargissement, l'approfondissement et le redressement du cours d'eau sur 8.600 mètres de longueur, ainsi que la construction de nombreux ouvrages d'art. La dépense, évaluée à 350.000 francs doit être supportée par tous les intéressés réunis en association syndicale, avec le concours de l'Etat, qui paraît devoir y participer dans une mesure à déterminer. Une somme de 200.000 francs, représentant la part contributive des propriétaires des communes de La Boisse, Beynost et Montluel, a été votée par ces communes pour être versée en leur nom dans la Caisse du Syndicat, sous forme de subvention. Les trois autres communes (Dagneux, Niévroz et Thil) n'interviennent pas elles-mêmes dans la dépense incombant aux propriétaires. Ceux-ci la supporteront directement. Les intéressés ont nommé un Comité d'initiative chargé de faire dresser, avec le concours du service des Ponts et Chaussées, les plans et états parcellaires des terrains à comprendre dans l'entreprise et de suivre les intérêts de celle-ci jusqu'au moment où l'association sera légalement constituée. Le travail de confection des plans parcellaires est en préparation. Un projet de statuts adopté par le Comité est soumis en ce moment à l'approbation de M. le Ministre de l'Agriculture. IXCIX Endiguements et travaux de défense 1° Syndicat pour l'Endiguement de l'Albarine à l'amont de Montferrand à Torcieu Ce syndicat a été constitué par arrêté préfectoral du 24 avril 1877 sur les bases de la loi du 21 juin 1865. Les travaux commencés en 1879 sont continués au fur et à mesure des ressources disponibles. Les résultats obtenus jusqu'à présent sont satisfaisants. Un nouveau projet de prolongement, sur 153 mètres de longueur, de la digue existante, pour l'exécution
un Comité d'initiative chargé de faire dresser, avec le concours du service des Ponts et Chaussées, les plans et états parcellaires des terrains à comprendre dans l'entreprise et de suivre les intérêts de celle-ci jusqu'au moment où l'association sera légalement constituée. Le travail de confection des plans parcellaires est en préparation. Un projet de statuts adopté par le Comité est soumis en ce moment à l'approbation de M. le Ministre de l'Agriculture. IXCIX Endiguements et travaux de défense 1° Syndicat pour l'Endiguement de l'Albarine à l'amont de Montferrand à Torcieu Ce syndicat a été constitué par arrêté préfectoral du 24 avril 1877 sur les bases de la loi du 21 juin 1865. Les travaux commencés en 1879 sont continués au fur et à mesure des ressources disponibles. Les résultats obtenus jusqu'à présent sont satisfaisants. Un nouveau projet de prolongement, sur 153 mètres de longueur, de la digue existante, pour l'exécution duquel le syndicat demande un secours de 700 francs à l'État, vient d'être présenté. La dépense est évaluée à 1.400 fr. Ce projet a dû être retourné au Syndicat pour modifications. 2° Syndicat pour l'Endiguement de l'Albarine entre les ponts de Montferrand et du Chemin de fer Ce syndicat fait suite au précédent. Il a été organisé par arrêté préfectoral du 7 décembre 1882, d'après les dispositions de la loi de 1865. Les travaux exécutés de 1885 à 1887, protègent 30 hectares de terrains ; ils ont coûté 24.768 francs, sur lesquels le syndicat a reçu de l'État une subvention de 6.000 francs. (Décision de M. le Ministre des Travaux Publics du 2 décembre 1884). Des avaries étant survenues aux digues, à la suite des inondations des 2 et 3 octobre 1888, le syndicat a fait exécuter des réparations s'élevant à 4.063 francs, avec le concours de l'État et du département, qui lui ont alloué 1.000 francs chacun. 3° Endiguement d'Oussiat Ces travaux ont pour objet la défense de la rive gauche de l'Ain sur 5 kilomètres de longueur, entre Neuville et la rivière de l'Oiselon, et sont régis par un syndicat constitué par décret du 30 juin 1860. Depuis
suite au précédent. Il a été organisé par arrêté préfectoral du 7 décembre 1882, d'après les dispositions de la loi de 1865. Les travaux exécutés de 1885 à 1887, protègent 30 hectares de terrains ; ils ont coûté 24.768 francs, sur lesquels le syndicat a reçu de l'État une subvention de 6.000 francs. (Décision de M. le Ministre des Travaux Publics du 2 décembre 1884). Des avaries étant survenues aux digues, à la suite des inondations des 2 et 3 octobre 1888, le syndicat a fait exécuter des réparations s'élevant à 4.063 francs, avec le concours de l'État et du département, qui lui ont alloué 1.000 francs chacun. 3° Endiguement d'Oussiat Ces travaux ont pour objet la défense de la rive gauche de l'Ain sur 5 kilomètres de longueur, entre Neuville et la rivière de l'Oiselon, et sont régis par un syndicat constitué par décret du 30 juin 1860. Depuis 1877, les travaux annuels consistent en travaux d'entretien et de grosses réparations. 4° Endiguement du Séran à Arlemont et Talissieu Les propriétaires intéressés aux travaux d'endiguement, de curage et de redressement du Séran entre le pont d'Artemont et le viaduc de Marlieux, sur 1793 mètres de longueur, ont été réunis en Association syndicale par arrêté préfectoral du 22 mai 1888. Cette Association a pour objet la défense de 75 hectares 15 ares 90 centiares de terrains contre les crues du Séran. La dépense prévue est de 51.000 francs. Une subvention de 17.000 francs a été allouée par M. le Ministre de l'Agriculture sur les fonds de l'État (décision du 6 avril 1892), et le Conseil général, dans sa séance du 12 avril 1893, a accordé au Syndicat une subvention de 2.000 francs sur les fonds départementaux. Les travaux commencés en août dernier seront terminés dans l'année courante. 5° Défense, contre les corrosions du Rhône, des communes de Culoz et d'Anglefort Le Conseil général de l'Ain a demandé que des travaux fussent entrepris pour défendre les communes de Culoz et d'Anglefort contre les corrosions du Rhône. Cette demande a été étudiée par notre service de concert avec celui de la navigation
en Association syndicale par arrêté préfectoral du 22 mai 1888. Cette Association a pour objet la défense de 75 hectares 15 ares 90 centiares de terrains contre les crues du Séran. La dépense prévue est de 51.000 francs. Une subvention de 17.000 francs a été allouée par M. le Ministre de l'Agriculture sur les fonds de l'État (décision du 6 avril 1892), et le Conseil général, dans sa séance du 12 avril 1893, a accordé au Syndicat une subvention de 2.000 francs sur les fonds départementaux. Les travaux commencés en août dernier seront terminés dans l'année courante. 5° Défense, contre les corrosions du Rhône, des communes de Culoz et d'Anglefort Le Conseil général de l'Ain a demandé que des travaux fussent entrepris pour défendre les communes de Culoz et d'Anglefort contre les corrosions du Rhône. Cette demande a été étudiée par notre service de concert avec celui de la navigation du Rhône. Ce dernier a fait connaître que les seuls travaux susceptibles d'être autorisés étaient des travaux de défense de berge et ne sauraient avoir pour but de rejeter le cours actuel du Rhône vers la rive gauche. Consultés au sujet de ces objections, les intéressés d'Anglefort ont renoncé à leur projet de rejeter le Rhône sur la rivesavoisienne et ceux de Culoz ont maintenu cet objectif. Les deux communes mettent, d'ailleurs, pour condition de leur concours le paiement par l'État des deux tiers de la dépense. Les vues de la commune de Culoz sont en opposition avec les règles posées par l'Administration. D'autre part, les travaux projetés soulèvent de sérieuses difficultés, soit à cause des vues contradictoires des populations qui habitent les deux rives du Rhône, soit parce qu'il faut faire concorder le programme des ouvrages avec ceux qu'il est utile de prévoir pour améliorer le tracé et la profondeur du chenal de la navigation, soit, enfin, parce que les travaux à faire dans le lit d'un fleuve navigable et devant concourir à sa régularisation, ne sont pas classés, au point de vue légal, parmi ceux dont l'exécution peut être confiée à une Association syndicale ordinaire. Les Ingénieurs du
leur projet de rejeter le Rhône sur la rivesavoisienne et ceux de Culoz ont maintenu cet objectif. Les deux communes mettent, d'ailleurs, pour condition de leur concours le paiement par l'État des deux tiers de la dépense. Les vues de la commune de Culoz sont en opposition avec les règles posées par l'Administration. D'autre part, les travaux projetés soulèvent de sérieuses difficultés, soit à cause des vues contradictoires des populations qui habitent les deux rives du Rhône, soit parce qu'il faut faire concorder le programme des ouvrages avec ceux qu'il est utile de prévoir pour améliorer le tracé et la profondeur du chenal de la navigation, soit, enfin, parce que les travaux à faire dans le lit d'un fleuve navigable et devant concourir à sa régularisation, ne sont pas classés, au point de vue légal, parmi ceux dont l'exécution peut être confiée à une Association syndicale ordinaire. Les Ingénieurs du service spécial du Rhône étudient en ce moment les moyens les plus propres à donner satisfaction aux intéressés. Dessèchement des marais et des étangs Marais des Echets Le marais des Echets, dont le dessèchement remonte à l'année 1820, occupe, aux abords de Lyon, une étendue de 1.800 hectares, répartis sur les communes de Miribel, Tramoyes et Mionnay. Il a été réglementé par un arrêté du gouvernement du 21 frimaire an XI. La Commission chargée, sous le contrôle de l'Administration, de pourvoir à l'entretien des ouvrages d'assainissement, continue à fonctionner d'une manière assez satisfaisante. Assainissement des terres humides et insalubres. — Losne de La Pape Les travaux d'entretien du canal d'assainissement de la losne de La Pape à Mionnay, consistent principalement en faucardement de roseaux. Ils sont exécutés régulièrement et payés sur les fonds des intéressés, qui ont souscrit à cet effet l'engagement de verser jusqu'en 1898 une somme annuelle de 400 fr. CINQUIEME PARTIE Contrôle des études et travaux du chemin de fer de Collonges à Divonne-les-Bains La ligne de Collonges à Divonne-les-Bains a été classée dans le réseau d'intérêt général par la loi du 17 juillet 1879 et concédée à la Compagnie P.-L.-M. par la loi du 2 août
les communes de Miribel, Tramoyes et Mionnay. Il a été réglementé par un arrêté du gouvernement du 21 frimaire an XI. La Commission chargée, sous le contrôle de l'Administration, de pourvoir à l'entretien des ouvrages d'assainissement, continue à fonctionner d'une manière assez satisfaisante. Assainissement des terres humides et insalubres. — Losne de La Pape Les travaux d'entretien du canal d'assainissement de la losne de La Pape à Mionnay, consistent principalement en faucardement de roseaux. Ils sont exécutés régulièrement et payés sur les fonds des intéressés, qui ont souscrit à cet effet l'engagement de verser jusqu'en 1898 une somme annuelle de 400 fr. CINQUIEME PARTIE Contrôle des études et travaux du chemin de fer de Collonges à Divonne-les-Bains La ligne de Collonges à Divonne-les-Bains a été classée dans le réseau d'intérêt général par la loi du 17 juillet 1879 et concédée à la Compagnie P.-L.-M. par la loi du 2 août 1886. Cette Compagnie, profitant de la réduction admise aujourd'hui dans le rayon des courbes, a présenté, dans un but d'économie, trois projets de modification du tracé étudié en 1882 et 1883, le premier entre l'origine de la ligne et la gare de Farges ; le deuxième aux abords de la gare de Chevry et le troisième entre Chevry et Divonne-les-Bains. Ces projets ont été approuvés par décisions ministérielles des 23 avril et 23 novembre 1892. M. le Ministre des Travaux Publics a également approuvé, le 3 mars 1893, après enquête et sur la proposition de la Compagnie, de nouveaux emplacements pour les gares de Collonges et de Chevry. À la date du 28 juin 1893, M. le Ministre a donné son approbation au projet dressé pour la gare de bifurcation de Collonges, au lieu dit « Sous-Villard », et il a invité la Compagnie à entreprendre d'urgence les travaux de cette gare en commençant par le bâtiment des voyageurs de la ligne de Lyon à Genève dans le plus bref délai possible, sans attendre l'ouverture de la ligne de Divonne. Sur la demande de la Compagnie et à la suite d'une décision ministérielle du 18 novembre 1893, de nouvelles enquêtes
gare de Chevry et le troisième entre Chevry et Divonne-les-Bains. Ces projets ont été approuvés par décisions ministérielles des 23 avril et 23 novembre 1892. M. le Ministre des Travaux Publics a également approuvé, le 3 mars 1893, après enquête et sur la proposition de la Compagnie, de nouveaux emplacements pour les gares de Collonges et de Chevry. À la date du 28 juin 1893, M. le Ministre a donné son approbation au projet dressé pour la gare de bifurcation de Collonges, au lieu dit « Sous-Villard », et il a invité la Compagnie à entreprendre d'urgence les travaux de cette gare en commençant par le bâtiment des voyageurs de la ligne de Lyon à Genève dans le plus bref délai possible, sans attendre l'ouverture de la ligne de Divonne. Sur la demande de la Compagnie et à la suite d'une décision ministérielle du 18 novembre 1893, de nouvelles enquêtes parcellaires ont été ouvertes le 11 janvier 1894, dans les quinze communes intéressées. Quelques modifications du plan primitif ayant été adoptées par la Commission d'enquête, une enquête supplémentaire a eu lieu dans dix communes. Le dossier complet des enquêtes avec l'avis de la Commission et celui des Ingénieurs sur chacune des réclamations présentées, a été transmis à M. le Préfet pour être soumis à l'examen de M. le Ministre des Travaux publics. Les acquisitions de terrains à l'amiable se poursuivent. La surface acquise par la Compagnie est de 69 hectares. Il reste 30 hectares à acquérir. SIXIEME PARTIE Contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Etudes de tramways départementaux. 1° Ligne de Sathonay à Trévoux Le chemin de fer de Sathonay à Trévoux est ouvert à la circulation depuis le 1er juin 1882. Ces temps derniers, la Compagnie a fait de réels efforts pour améliorer l'exploitation ; les locomotives ont été l'objet de réparations sérieuses ; les voitures à voyageurs sont mieux entretenues. Dix de ces dernières, détruites par un incendie au mois d'août 1893, ont été remplacées par douze autres voitures achetées à diverses Compagnies et réparées à neuf. D'autre part, les retards des
des réclamations présentées, a été transmis à M. le Préfet pour être soumis à l'examen de M. le Ministre des Travaux publics. Les acquisitions de terrains à l'amiable se poursuivent. La surface acquise par la Compagnie est de 69 hectares. Il reste 30 hectares à acquérir. SIXIEME PARTIE Contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Etudes de tramways départementaux. 1° Ligne de Sathonay à Trévoux Le chemin de fer de Sathonay à Trévoux est ouvert à la circulation depuis le 1er juin 1882. Ces temps derniers, la Compagnie a fait de réels efforts pour améliorer l'exploitation ; les locomotives ont été l'objet de réparations sérieuses ; les voitures à voyageurs sont mieux entretenues. Dix de ces dernières, détruites par un incendie au mois d'août 1893, ont été remplacées par douze autres voitures achetées à diverses Compagnies et réparées à neuf. D'autre part, les retards des trains et les détresses de machines, naguère si fréquents, sont devenus rares. Au résumé, le service se fait aujourd'hui avec une régularité assez satisfaisante. 2° Ligne de Malzieux à Châtillon Cette ligne est ouverte à l'exploitation depuis le 15 août 1879. Le service se fait régulièrement et n'a donné lieu, jusqu'à ce jour, à aucune plainte. 3° Tramway de Ferney à la frontière suisse Ce tramway, concédé au département par décret du 12 août 1889 et rétrocédé à MM. Dupont-Buêche et consorts, est en exploitation depuis le 15 mai 1890. Il fonctionne régulièrement et ne donne lieu à aucune plainte. La situation, vis-à-vis des rétrocessionnaires, de la Société anonyme dite Société genevoise des chemins de fer à voie étroite, qui demande à leur être substituée pour l'exploitation de l'ensemble du réseau construit par eux, est toujours la même. Le Conseil d'Etat n'a pas approuvé cette substitution en vue de laquelle une nouvelle demande vient d'être présentée par la Société genevoise. 4° Tramways départementaux ; concession à M. Jeancard Le dossier relatif à la déclaration d'utilité publique du réseau de tramways projeté dans l'Ain, a été soumis à M. le Ministre des Travaux publics, le 7 mars dernier, avec un cahier
jusqu'à ce jour, à aucune plainte. 3° Tramway de Ferney à la frontière suisse Ce tramway, concédé au département par décret du 12 août 1889 et rétrocédé à MM. Dupont-Buêche et consorts, est en exploitation depuis le 15 mai 1890. Il fonctionne régulièrement et ne donne lieu à aucune plainte. La situation, vis-à-vis des rétrocessionnaires, de la Société anonyme dite Société genevoise des chemins de fer à voie étroite, qui demande à leur être substituée pour l'exploitation de l'ensemble du réseau construit par eux, est toujours la même. Le Conseil d'Etat n'a pas approuvé cette substitution en vue de laquelle une nouvelle demande vient d'être présentée par la Société genevoise. 4° Tramways départementaux ; concession à M. Jeancard Le dossier relatif à la déclaration d'utilité publique du réseau de tramways projeté dans l'Ain, a été soumis à M. le Ministre des Travaux publics, le 7 mars dernier, avec un cahier des charges et une convention modifiés en vue de satisfaire aux observations formulées par la section des Travaux publics du Conseil d'Etat. L'une des lignes du réseau projeté, celle d'Ambérieu à Cerdon, ayant été concédée à titre éventuel, par la loi du 26 novembre 1883, à la Compagnie P.-L.-M., qui est disposée à y renoncer, une convention en vue de son déclassement est intervenue entre l'Etat et ladite Compagnie. Cette convention doit être approuvée par une loi, préalablement à la déclaration d'utilité publique sollicitée. Un projet de loi a été déposé dans ce but à la Chambre des Députés, le 17 mai dernier, et adopté par la Chambre dans sa séance du 16 juin suivant. 5° Tramway de Pont-de-Vaux à Fleurville L'avant-projet présenté par la ville de Pont-de-Vaux, a été soumis à l'enquête réglementaire dans les départements de l'Ain et de Saône-et-Loire. La Commission d'enquête dans l'Ain et le Conseil municipal de Pont-de-Vaux ont reconnu l'utilité de l'entreprise. Dans sa séance du 3 avril 1894, le Conseil général de l'Ain a donné un avis favorable à son exécution. Le dossier, avec le résultat des conférences mixtes ouvertes entre les divers services intéressés et le Génie militaire, sera prochainement transmis à
est disposée à y renoncer, une convention en vue de son déclassement est intervenue entre l'Etat et ladite Compagnie. Cette convention doit être approuvée par une loi, préalablement à la déclaration d'utilité publique sollicitée. Un projet de loi a été déposé dans ce but à la Chambre des Députés, le 17 mai dernier, et adopté par la Chambre dans sa séance du 16 juin suivant. 5° Tramway de Pont-de-Vaux à Fleurville L'avant-projet présenté par la ville de Pont-de-Vaux, a été soumis à l'enquête réglementaire dans les départements de l'Ain et de Saône-et-Loire. La Commission d'enquête dans l'Ain et le Conseil municipal de Pont-de-Vaux ont reconnu l'utilité de l'entreprise. Dans sa séance du 3 avril 1894, le Conseil général de l'Ain a donné un avis favorable à son exécution. Le dossier, avec le résultat des conférences mixtes ouvertes entre les divers services intéressés et le Génie militaire, sera prochainement transmis à l'Administration supérieure. Bourg, le 23 juin 1894. L'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, L. DELESTRAC. RAPPORT DE L'INGENIEUR DES MINES Chalon-sur-Saône, le 3 juillet 1894. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser le rapport du Service des Mines pour la deuxième session du Conseil général du département de l'Ain. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mon respectueux dévouement. L'Ingénieur en chef des mines, DELAFOND. Les concessions de calcaire asphaltique de Lélex et d'Orbagnoux sont inexploitées, soit en raison de la pauvreté du gisement, soit par suite de la difficulté des transports. Les cinq concessions de minerai de fer sont de même inexploitées. Elles n'ont actuellement aucun débouché, le minerai pauvre et phosphoreux qu'elles renferment ne pouvant supporter la concurrence des minerais analogues, mais plus riches et plus faciles à extraire, qui se rencontrent dans la région de la Moselle ou dans le département de Saône-et-Loire. Les propriétaires actuels des concessions de Saint-Sorlin et de Souclin sont en instance pour obtenir leur suppression. Elles appartenaient antérieurement à la Société des Forges de Terrenoire et sont inexploitées depuis très longtemps. Concessions exploitées Seyssel. — La production des mines de Seyssel s'est abaissée à 9.178 tonnes en 1893. La rédaction
l'Ain. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mon respectueux dévouement. L'Ingénieur en chef des mines, DELAFOND. Les concessions de calcaire asphaltique de Lélex et d'Orbagnoux sont inexploitées, soit en raison de la pauvreté du gisement, soit par suite de la difficulté des transports. Les cinq concessions de minerai de fer sont de même inexploitées. Elles n'ont actuellement aucun débouché, le minerai pauvre et phosphoreux qu'elles renferment ne pouvant supporter la concurrence des minerais analogues, mais plus riches et plus faciles à extraire, qui se rencontrent dans la région de la Moselle ou dans le département de Saône-et-Loire. Les propriétaires actuels des concessions de Saint-Sorlin et de Souclin sont en instance pour obtenir leur suppression. Elles appartenaient antérieurement à la Société des Forges de Terrenoire et sont inexploitées depuis très longtemps. Concessions exploitées Seyssel. — La production des mines de Seyssel s'est abaissée à 9.178 tonnes en 1893. La rédaction a porté pour 430 tonnes sur l'asphalte riche et pour 1.200 tonnes sur le minerai pauvre. La diminution des débouchés tient à l'emploi de plus en plus fréquent des mastics artificiels obtenus par l'addition du bitume de la Trinité à diverses matières pulvérulentes étrangères au calcaire asphaltique. On peut aussi constater l'extension de la concurrence faite aux asphaltes de Seyssel par les calcaires d'Auvergne et par les produits de la mine de Mons (Gard), qui appartient également à la société concessionnaire de Seyssel. L'exploitation de Seyssel comprend des travaux souterrains situés sur la rive gauche du Rhône (mine de Volant) et des exploitations à ciel ouvert, au château de Pyrimont et au mont Chalavray, dans le département de l'Ain. La mine de Volant alimente actuellement presque toute la production de Seyssel. Elle emploie environ vingt-sept ouvriers, presque tous domiciliés en Savoie. Pour réduire le prix de revient de la couche, on s'occupe actuellement de substituer à la méthode d'exploitation par piliers, une méthode par remblai plus conforme aux progrès réalisés dans les autres mines. Les salaires n'ont subi aucune variation en 1893. Une partie du personnel s'absente pendant l'été pour s'occuper aux travaux agricoles. Forens-Sud. — La concession de Forens-Sud,