jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
NATURE DES PEINES PRONONCEES. 23 PEINES AFFLICTIVES ET INFAMANTES. PEINES CORRECTIONNELLES. E PEINES AFFLICTIVES ET INFAMANTES. PEINES CORRECTIONNELLES. DEPARTEMENTS. TOTAL. DEPARTEMENTS. TOTAL. correctionnelle. , ., correctionnelle. correctionnelle. TOTAL. d'un an au moins. d'un an au plus D'APPEL. 10 à 20 D'APPEL. à a (Art. 64 (Art. 64 CLAUSTRATION. plus OU CLAUSTRATION. plus OU mort. perpétuité. temps. mort perpétuité. temps. d'un an. moins. d'un an. moins. Code pénal.) g Code pénal.) j Gers , 2 7 5 « » 15 [ Aude 12 31 7 AGEN | Lot » » 25 7 1 15 MONTPELLIER. Hérault ^ , . 6 11 4 6 , 27 Pyrénées-Orientales « 1 1 .. 5 « » 7 Alpes (Basses-) » .. 4 . 12 .. » 7 I Alpes-Maritimes » » 6 1 11 3 . 21 ( Ardennes . 2 3 5 2 2 1 15 Bouches-du-Rhône 4 1 20 20 ' ,1 3 . ' 89 ! Marseille ) Meurthe-et-Moselle • » » 12 4 14 3 » 33 Var • « 8 6 . 15 « » 29 1N N j Meuse ., ; 3 1 3 % » 11 Vosges 5 5 8 2 » 20 Aisne » » 12 16 20 2 » 50 AMIENS Oise « 3 7 7 7 5 » 26 ( Ardeche -,. 7 1 14 6 1 26 Somme » » 8 4 4 1 • 17 JUJ J Gard , % 10 ; 8 14 1 » 37 Lozère ' » » 1 « 1 « . » 2 Maine-et-Loire » 1 7 11 ' 4 « -3 ' ( Vaucluse „ » 4 3 12 5 .» 24 ANGERS j Mayenne 1 » 5 3" 11 1 .. 21 I Sarthe 1 » 4 1 10 » » 16 ( Indre-et-Loire ■ . « 2 9 9 2 « 12-2 ORLÉANS....] Loir-et-Cher . « 3 1 10 _a . . « 1 16 Loiret ■ 1 2 2 6 1 « 12 BASTIA Corse 1 4 13 9 21 » » 40 v _u 1. .. Aube . 1 52 42 »
16 20 2 » 50 AMIENS Oise « 3 7 7 7 5 » 26 ( Ardeche -,. 7 1 14 6 1 26 Somme » » 8 4 4 1 • 17 JUJ J Gard , % 10 ; 8 14 1 » 37 Lozère ' » » 1 « 1 « . » 2 Maine-et-Loire » 1 7 11 ' 4 « -3 ' ( Vaucluse „ » 4 3 12 5 .» 24 ANGERS j Mayenne 1 » 5 3" 11 1 .. 21 I Sarthe 1 » 4 1 10 » » 16 ( Indre-et-Loire ■ . « 2 9 9 2 « 12-2 ORLÉANS....] Loir-et-Cher . « 3 1 10 _a . . « 1 16 Loiret ■ 1 2 2 6 1 « 12 BASTIA Corse 1 4 13 9 21 » » 40 v _u 1. .. Aube . 1 52 42 » 14 , Doubs » 3 6 7 Q 1 « 20 I ^ T . " , , Eure-et-Loir ...... . « 5 4 « 1 * 10 BESANCON ...{ Jura » i 2 1 1 » « 5 I ,, ^ . .; , / Marne ■ 1 5 ' 10 19 4 ■ 1 40 Saône-et-Loire 3 g 11 » • 20 J „ • n CO , ? o„„ : PARIS /Seine 1 g 103 63 126 20 322 Seine-et-Marne 2 2 8,4 7 1 » 24 ( Charente 4 . 4 16 2 . 26 I Seine-et-Oise . . 19 10 15 2 » 46 BORDEAUX ... j Dordogne » » 1 2 3 6 « 12 Yonne 1 6 4 7 1 1 20 Gironde » 1 15 8 21 9 » 54 . Landes » « 2 2 2 4 " 10 ! Cher » 2 1 2 1 » 6 pAU Pyrénées (Basses-) . 2 1 5 9 • _ » 19 BOURGES.... Indre » « 1 3 2 » » 6 Pyrénées (Hautes-) » i 3 1 6 1 Nièvre » » 4.3» 1 « 8 I Charente-Inférieure....» ., . » i
' 10 19 4 ■ 1 40 Saône-et-Loire 3 g 11 » • 20 J „ • n CO , ? o„„ : PARIS /Seine 1 g 103 63 126 20 322 Seine-et-Marne 2 2 8,4 7 1 » 24 ( Charente 4 . 4 16 2 . 26 I Seine-et-Oise . . 19 10 15 2 » 46 BORDEAUX ... j Dordogne » » 1 2 3 6 « 12 Yonne 1 6 4 7 1 1 20 Gironde » 1 15 8 21 9 » 54 . Landes » « 2 2 2 4 " 10 ! Cher » 2 1 2 1 » 6 pAU Pyrénées (Basses-) . 2 1 5 9 • _ » 19 BOURGES.... Indre » « 1 3 2 » » 6 Pyrénées (Hautes-) » i 3 1 6 1 Nièvre » » 4.3» 1 « 8 I Charente-Inférieure....» ., . » i T. 7 2 11 4 . 25 (Calvados) 1 13 11 27 4 57 Deux-Sèvres 1 11 26 3 15 CAEN Manche 4 10 6 16 2 42 POITIERS Vendée 2 23 5 15 (Orne) 1 4 3 8 1 17 Vienne 1 23 2 9 CAMBERY Côtes-du-Nord 2 14 9 12 29 (Savoie (Haute-)) 2 4 3 6 2 17 Finistère 5 17 10 18 7 RENNES Ille-et-Vilaine 1 18 11 27 0 57 COTE-D'OR 2 9 46 4 25 Loire-Inférieure 6 8 13 31 DIJON Marne (Haute-) 1 21 8 16 Morbihan 1 4 10 7 23 (Saône-et-Loire) 1 9 10 17 2 14 Allier 3 8 3 15 DOUAI Nord 2 12 25 18 25 9 80 Cantal 4 2 2 DOUAI Pas-de-Calais 3 8 6 34 Arras Loire (Haute-) 3 11 3 7 (Puy-de-Dôme) 5 5 13 20 (Alpes (Hautes-)) 1 2 3 GRENOBLE Drôme 2 9 3 15 Bourgne Eure 1 16 12 9 5 (Seine-Inférieure) 1 4 22 10 34 8 79 Corrèze 1 5 1 7 Ariège 2 LIMOGES Creuse 1 24 4 11 Garonne (Haute-) 5 2 4 3 Vienne (Haute-) 3 3 15 2 23 TOULOUSE 2 5 Tarn-et-Garonne 1 Lyons
9 12 29 (Savoie (Haute-)) 2 4 3 6 2 17 Finistère 5 17 10 18 7 RENNES Ille-et-Vilaine 1 18 11 27 0 57 COTE-D'OR 2 9 46 4 25 Loire-Inférieure 6 8 13 31 DIJON Marne (Haute-) 1 21 8 16 Morbihan 1 4 10 7 23 (Saône-et-Loire) 1 9 10 17 2 14 Allier 3 8 3 15 DOUAI Nord 2 12 25 18 25 9 80 Cantal 4 2 2 DOUAI Pas-de-Calais 3 8 6 34 Arras Loire (Haute-) 3 11 3 7 (Puy-de-Dôme) 5 5 13 20 (Alpes (Hautes-)) 1 2 3 GRENOBLE Drôme 2 9 3 15 Bourgne Eure 1 16 12 9 5 (Seine-Inférieure) 1 4 22 10 34 8 79 Corrèze 1 5 1 7 Ariège 2 LIMOGES Creuse 1 24 4 11 Garonne (Haute-) 5 2 4 3 Vienne (Haute-) 3 3 15 2 23 TOULOUSE 2 5 Tarn-et-Garonne 1 Lyons 3 589 468 964 3 37 24 X. NATURE ET DURÉE DES PEINES. PEINES AFFLICTIVES ET INFAMANTES. PEINES CORRECTIONNELLES. 1 exécutés 7 pour 5 ans 183 Condamnés à mort 22 pour 4 ans 141 (non exécutés 15) pour 3 ans 229 pour 2 ans 333 Condamnés aux travaux forcés à perpétuité. 86 pour 18 mois 41 pour 15 mois 26 pour 13 mois 7 pour 1 an et 1 jour 4 pour 1 an, 172 à la détention 1 pour 12 ans 20 correctionnelle. pour 10 mois 5 (Art. 67 du C. P.) pour 8 mois 12 pour 6 mois 22 pour 4 mois 4 pour 8 ans 164 pour 6 jours 1 Condamnés à l'amende seulement 31 perpétuelle 2 Enfants âgés de moins de 16 ans, jusqu'à leur 20e année 11 envoyés 12 pour 15 ans dans une maison de correction. pour 10 ans 35 (Art. 66 du C. P.) Condamnés 1,207 à la réclusion pour 8 ans 50 TOTAL 1,207 Report des condamnés à des peines afflictives et infamantes. 1,065 pour 7 ans 64 pour 6 ans 73 TOTAL GÉNÉRAL 3,372 pour 5 ans 271 NOTA: Deux accusés jugés pour fabrication de fausse monnaie ont été exempts de
perpétuité. 86 pour 18 mois 41 pour 15 mois 26 pour 13 mois 7 pour 1 an et 1 jour 4 pour 1 an, 172 à la détention 1 pour 12 ans 20 correctionnelle. pour 10 mois 5 (Art. 67 du C. P.) pour 8 mois 12 pour 6 mois 22 pour 4 mois 4 pour 8 ans 164 pour 6 jours 1 Condamnés à l'amende seulement 31 perpétuelle 2 Enfants âgés de moins de 16 ans, jusqu'à leur 20e année 11 envoyés 12 pour 15 ans dans une maison de correction. pour 10 ans 35 (Art. 66 du C. P.) Condamnés 1,207 à la réclusion pour 8 ans 50 TOTAL 1,207 Report des condamnés à des peines afflictives et infamantes. 1,065 pour 7 ans 64 pour 6 ans 73 TOTAL GÉNÉRAL 3,372 pour 5 ans 271 NOTA: Deux accusés jugés pour fabrication de fausse monnaie ont été exempts de peine (Art. 138 du C. P.) sans être frappés d'interdiction de séjour. TOTAL 1,165 Deux accusés âgés de moins de 16 ans, déclarés coupables, mais sans discernement, discernement, ont été remis à leurs parents. Pour émission de fausse monnaie reçue pour argent. 11 3 27 41 2 Faux en écriture de commerce 2 1 10 13 Faux en écriture authentique et publique 1 2 1 18 22 Faux en écriture privée 1 1 13 Détournement par un dépositaire de deniers publics 13 13 13 Corruption de fonctionnaires 22 22 Vol dans les églises 13 5 9 Vol sur un chemin public, avec violences 41 16 22 1 Vol domestique 24 2 19 27 5 Abus de confiance 44 44 Vol avec violences (ailleurs que sur un chemin public) 36 26 36 12 Autres vols accompagnés de circonstances aggravantes 25 84 19 272 40 Banqueroute frauduleuse 22 22 Incendie d'édifices habités ou servant à habitation 27 4 1 Incendie d'édifices non habités, de bois, récoltes, etc 2 4 19 2 5 1 TOTAUX 438 1 22 35 44 8 TOTAUX GÉNÉRAUX 478 170 42 1,768 1,057 80 Dont 219 condamnés à la relégation. (Voir le tableau XXXIX, pages 90 et 91.)
de commerce 2 1 10 13 Faux en écriture authentique et publique 1 2 1 18 22 Faux en écriture privée 1 1 13 Détournement par un dépositaire de deniers publics 13 13 13 Corruption de fonctionnaires 22 22 Vol dans les églises 13 5 9 Vol sur un chemin public, avec violences 41 16 22 1 Vol domestique 24 2 19 27 5 Abus de confiance 44 44 Vol avec violences (ailleurs que sur un chemin public) 36 26 36 12 Autres vols accompagnés de circonstances aggravantes 25 84 19 272 40 Banqueroute frauduleuse 22 22 Incendie d'édifices habités ou servant à habitation 27 4 1 Incendie d'édifices non habités, de bois, récoltes, etc 2 4 19 2 5 1 TOTAUX 438 1 22 35 44 8 TOTAUX GÉNÉRAUX 478 170 42 1,768 1,057 80 Dont 219 condamnés à la relégation. (Voir le tableau XXXIX, pages 90 et 91.) JUSTICE CRIMINELLE. — 1805. 4 26 Ail. CONDAMNÉS À MORT CONTRADICTOIREMENT. CONDAMNATIONS ANTECEDENTS CONDAMNÉS des DES CONDAMNÉS. DONT LA REINE MOI, TÔT CONDAMNÉS. Libérés DEPARTEMENTS. NATURE ET MOTIFS DES CRIMES. Bouches-du-Rhône. 22 / précédé ou suivi de vol 12 7 Mayenne 1 d'un inconnu afin de toucher une prime Sarthe 1 offerte pour la destruction d'un bandit.... 1 1 Corse 1 Assassinat de sa femme qui demandait le divorce 1 1 Calvados 1 Haute-Marne 1 d'une jeune fille que l'on refusait en mariage au condamné 1 1 Nord 2 Loire 2 de son frère pour recueillir son héritage. 1 1 Seine 1 Seine-et-Marne 2 accompagné de viol 2 2 accompagné de viol 3 1 2 3 Morbihan 1 Eure 1 Parricide (de mère) 1 1 Seine-Inférieure 1 TOTAUX 7 15 TOTAUX : 22 13 9 15 7 22 de ces condamnés ne se sont pas pourvus en cassation. 5 de ces condamnés étaient complètement illettrés; 17 savaient lire et écrire. XIII. RÉSULTAT DES POURSUITES POUR LES ACCUSÉS DE CHAQUE ÂGE ET DE CHAQUE SEXE 27 AVEC L'INDICATION DES PEINES PRONONCÉES. CONDAMNÉS ENVOTÉS NOMBRE TOTAL À DES PEINES correctionnelles. au correctionnelles. de ACQUITTÉS. TOTAL (Art. 68 prononcé chaque mois, prononcé KECLJPS
1 offerte pour la destruction d'un bandit.... 1 1 Corse 1 Assassinat de sa femme qui demandait le divorce 1 1 Calvados 1 Haute-Marne 1 d'une jeune fille que l'on refusait en mariage au condamné 1 1 Nord 2 Loire 2 de son frère pour recueillir son héritage. 1 1 Seine 1 Seine-et-Marne 2 accompagné de viol 2 2 accompagné de viol 3 1 2 3 Morbihan 1 Eure 1 Parricide (de mère) 1 1 Seine-Inférieure 1 TOTAUX 7 15 TOTAUX : 22 13 9 15 7 22 de ces condamnés ne se sont pas pourvus en cassation. 5 de ces condamnés étaient complètement illettrés; 17 savaient lire et écrire. XIII. RÉSULTAT DES POURSUITES POUR LES ACCUSÉS DE CHAQUE ÂGE ET DE CHAQUE SEXE 27 AVEC L'INDICATION DES PEINES PRONONCÉES. CONDAMNÉS ENVOTÉS NOMBRE TOTAL À DES PEINES correctionnelles. au correctionnelles. de ACQUITTÉS. TOTAL (Art. 68 prononcé chaque mois, prononcé KECLJPS Un an ou moins d'un et moins classe. pour d'encloison. ou peuple. temps. prisonnier, P ment. commandé. VARIÉS HOMMES. de moins de 16 ans 58 5 de 16 à 21 ans 465 134 414 60 49 166 38 de 21 à 25 ans 386 88 311 86 64 116 15 de 25 à 30 ans 547 131 522 123 78 156 32 de 30 à 40 ans 759 248 513 144 104 206 39 de 40 à 50 ans 445 148 315 70 69 128 de 50 à 60 ans 238 81 224 20 41 70 20 de 60 ans et au-dessus 127 53 121 35 18 TOTAUX des hommes 2,860 988 2,571 570 426 864 109 10 FEMMES. de moins de 16 ans 64 4 de 21 à 25 ans 105 56 121 6 12 8 de 25 à 30 ans 96 47 215 2 18 11 Âgées de de 30 à 40 ans 139 69 220 11 28 9 de 40 à 50 ans 78 32 110 8 20 7 de 50 à 60 ans 42 22 424 7 de 60 ans et au-dessus 12 7 23 2 3 TOTAUX des femmes 567 292 773 83 48 100
de 25 à 30 ans 547 131 522 123 78 156 32 de 30 à 40 ans 759 248 513 144 104 206 39 de 40 à 50 ans 445 148 315 70 69 128 de 50 à 60 ans 238 81 224 20 41 70 20 de 60 ans et au-dessus 127 53 121 35 18 TOTAUX des hommes 2,860 988 2,571 570 426 864 109 10 FEMMES. de moins de 16 ans 64 4 de 21 à 25 ans 105 56 121 6 12 8 de 25 à 30 ans 96 47 215 2 18 11 Âgées de de 30 à 40 ans 139 69 220 11 28 9 de 40 à 50 ans 78 32 110 8 20 7 de 50 à 60 ans 42 22 424 7 de 60 ans et au-dessus 12 7 23 2 3 TOTAUX des femmes 567 292 773 83 48 100 41 2 TOTAUX des accusés des deux sexes 3,553 1,181 2,344 658 468 964 231 12 3,553 4. 4?yT 35, 28 7 1 5 7 -5 7 5 3 2 Lot-et-Garonne 21 17 4 1 2 1 9 2 3 3 MONTPELLIER Hérauld, 5.65 10 10 14 Pyrénées-Orientales 15 12 3 2 5 3 2 2 1 Alpes (Basses-) 11 11 1 2 2 1 3 2 1 Alpes-Maritimes 36 33 3 4 3 8 8 8 4 1 1 Ardennes 18 15 3 1 1 3 3 6 4 1 Aisne 67 57 10 11 9 13 15 9 8 2 1 AMIENS Oise 30 30 9 2 3 10 6 9 5 4 1 Ardèche 48 38 10 2 10 6 2 14 6 2 (Somme, 24 22 2 1 4 7 2 1 2 Gard 53 45 8 11 11 6 10 8 2 2 Lozère 4 4 1 1 2 4 1 (Maine-et-Loire 42 28 14 5 5 4 14 3 5 6 (Vaucluse 29 27 4 2 10 4 4 3 ANGERS Mayenne 30 27 3 8 1 8 4 5 1 (Sarthe 20 20 5 1 6 8 5 3 2 1 Indre-et-Loire 29
3 2 5 3 2 2 1 Alpes (Basses-) 11 11 1 2 2 1 3 2 1 Alpes-Maritimes 36 33 3 4 3 8 8 8 4 1 1 Ardennes 18 15 3 1 1 3 3 6 4 1 Aisne 67 57 10 11 9 13 15 9 8 2 1 AMIENS Oise 30 30 9 2 3 10 6 9 5 4 1 Ardèche 48 38 10 2 10 6 2 14 6 2 (Somme, 24 22 2 1 4 7 2 1 2 Gard 53 45 8 11 11 6 10 8 2 2 Lozère 4 4 1 1 2 4 1 (Maine-et-Loire 42 28 14 5 5 4 14 3 5 6 (Vaucluse 29 27 4 2 10 4 4 3 ANGERS Mayenne 30 27 3 8 1 8 4 5 1 (Sarthe 20 20 5 1 6 8 5 3 2 1 Indre-et-Loire 29 24 5 1 3 5 1 10 5 3 1 ORLÉANS Loir-et-Cher 23 20 3 3 5 6 3 4 2 BASTIA Corse 84 80 4 1 4 12 34 11 4 5 (Loiret 23 16 4 3 1 8 5 2 1 (Doubs 29 20 9 4 3 7 6 4 1 2 2 5 6 2 1 1 BESANÇON Jura 6 6 1 2 1 2 1 1 Eure-et-Loir 14 9 5 2 0 2 5 2 ( Saône (Haute-) 38 34 4 5 6 7 3 Marne 46 43 3 1 6 7 6 8 13 3 1 PARIS Seine 524 447 77 1 7 6 8 32 78 43 12 1 Seine-et-Marne 31 26 5 8 4 2 5 3 1 (Charente 31 27 4 3 7 4 1 1 (Seme-et-Oise 63 46 17 2 11 12 6 16 8 3 2 1 BORDEAUX Dordogne 17 17 5 3 1 4 3 1 1 Yonne 28 24 21 5 6 4 1 (Gironde 76 71 5 17 6 14 20 9 1 1 (Landes 13 12 1 1 2 5 2 1 2 1 PAU Pyrénées (Basses-) 31 25 6 1 4 1 7 10 3
6 4 1 2 2 5 6 2 1 1 BESANÇON Jura 6 6 1 2 1 2 1 1 Eure-et-Loir 14 9 5 2 0 2 5 2 ( Saône (Haute-) 38 34 4 5 6 7 3 Marne 46 43 3 1 6 7 6 8 13 3 1 PARIS Seine 524 447 77 1 7 6 8 32 78 43 12 1 Seine-et-Marne 31 26 5 8 4 2 5 3 1 (Charente 31 27 4 3 7 4 1 1 (Seme-et-Oise 63 46 17 2 11 12 6 16 8 3 2 1 BORDEAUX Dordogne 17 17 5 3 1 4 3 1 1 Yonne 28 24 21 5 6 4 1 (Gironde 76 71 5 17 6 14 20 9 1 1 (Landes 13 12 1 1 2 5 2 1 2 1 PAU Pyrénées (Basses-) 31 25 6 1 4 1 7 10 3 3 2 1 Indre 19 17 3 1 2 4 1 2 2 4 1 2 1 (Ardeche 27 20 7 6 7 4 4 1 3 2 2 1 1 Nièvre 10 8 2 1 3 2 2 2 1 2 2 1 1 ( Charente-Inférieure 41 38 3 3 7 5 9 7 4 6 1 Calvados 72 58 14 1 5 7 15 22 4 7 1 Deux-Sèvres 30 20 3 4 3 7 3 2 3 3 5 8 12 1 1 Orne 21 21 4 5 3 2 1 1 2 1 2 1 Vienne 19 16 3 1 0 2 2 2 2 2 1 1 CHAMBÉRY Savoie Haute 26 3 2 4 3 0 2 2 1 2 1 1 Finistère 79 70 9 20 6 16 18 2 2 RENNES Ille-et-Vilaine 73 56 17 8 14 10 24 3 5 ( Côte-d'Or 31 26 5 4 2 6 8 5 3 1 Loire-Inférieure 46 37 9 11 5 2 17 7 2 2 DIJON Marne (Haute-) 25 18 7 4 1 8 5 6 1 (Morbihan 34 24 10 3 3 6 10 8 3 1 ( Saône-et-Loire 68 58 10 1
3 7 5 9 7 4 6 1 Calvados 72 58 14 1 5 7 15 22 4 7 1 Deux-Sèvres 30 20 3 4 3 7 3 2 3 3 5 8 12 1 1 Orne 21 21 4 5 3 2 1 1 2 1 2 1 Vienne 19 16 3 1 0 2 2 2 2 2 1 1 CHAMBÉRY Savoie Haute 26 3 2 4 3 0 2 2 1 2 1 1 Finistère 79 70 9 20 6 16 18 2 2 RENNES Ille-et-Vilaine 73 56 17 8 14 10 24 3 5 ( Côte-d'Or 31 26 5 4 2 6 8 5 3 1 Loire-Inférieure 46 37 9 11 5 2 17 7 2 2 DIJON Marne (Haute-) 25 18 7 4 1 8 5 6 1 (Morbihan 34 24 10 3 3 6 10 8 3 1 ( Saône-et-Loire 68 58 10 1 4 9 11 11 15 7 1 ( Allier 27 22 5 1 3 2 3 12 4 1 1 DOUAI Nord 10 5 88 17 15 23 24 20 8 1 Cantal 10 6 4 2 4 1 1 1 (Pas-de-Calais 44 38 6 14 8 8 0 2 4 2 1 Loire (Haute-) 33 31 2 3 3 12 7 3 4 1 ( Puy-de-Dôme 36 324 8 1 9 5 7 6 ( Alpes (Hautes-) 6 5 1 1 3 « ' 2 » | GRENOBLE Drôme 26 25 1 » « 4 7 14 » 1 Eure 60 50 10 » 6 12 21 6 6 Isère 51 40 11 » 8 9 13 8 » 1 DEN (Seine-Inférieure 116 101 15 1 23 15 16 27 20 9 5 Corrèze 11 8 3 » 1 3 4 2 » 1 » / Ariège 16 12 - 21 2 4 1 5 1 LIMOGES Creuse 15 10 5 » 3 4 1 2 1 4 ' Tarn, Garonne (Haute-) 41 36 5 » 4 5 3 12 10 2 5 Vienne (Haute-) 44 25 19 » 5 3 5 20 5 3 0 TARN Loire 73
4 2 1 Loire (Haute-) 33 31 2 3 3 12 7 3 4 1 ( Puy-de-Dôme 36 324 8 1 9 5 7 6 ( Alpes (Hautes-) 6 5 1 1 3 « ' 2 » | GRENOBLE Drôme 26 25 1 » « 4 7 14 » 1 Eure 60 50 10 » 6 12 21 6 6 Isère 51 40 11 » 8 9 13 8 » 1 DEN (Seine-Inférieure 116 101 15 1 23 15 16 27 20 9 5 Corrèze 11 8 3 » 1 3 4 2 » 1 » / Ariège 16 12 - 21 2 4 1 5 1 LIMOGES Creuse 15 10 5 » 3 4 1 2 1 4 ' Tarn, Garonne (Haute-) 41 36 5 » 4 5 3 12 10 2 5 Vienne (Haute-) 44 25 19 » 5 3 5 20 5 3 0 TARN Loire 73 62 11 2 14 12 15 18 6 2 3 Rhône 55 46 9 » 12 11 11 8 7 6 TOTAUX 3,553 2,386 567 25 504 483 641 898 52 280 109 I ! 30 XV. DISTINCTION DES ACCUSÉS D'APRÈS LEUR SEXE ET LA NATURE DES CRIMES POUR LESQUELS ILS ÉTAIENT POURSUIVIS. 3] NOMBRE NOMBRE DES FEMMES NOMBRE DES FEMMES NOMBRE " NOMBRE " NOMBRE " CONDAMNÉES ENVOYEES CONDAMNÉES NATURE DES CRIMES. NATURE DES CRIMES. travaux forcés correctionnelles, ou NATURE DES CRIMES. des ACCUSÉS de peines travaux forcés correctionnelles, ou des accusés de la correction. Plus Un an et moins d'un an (Art. 6) à un an ACCUSÉS morts pour fausses monnaie prison ou de travaux forcés (Art. 73) temporaire prison ou du C. 1.). morts affections de mineurs, emprisonnement de longue durée, l'amende, ou prisons de sécurité. nement. l'amende, CRIMES CONTRE LES PROPRIÉTÉS. CRIMES CONTRE L'ORDRE PUBLIC ET LES PERSONNES. Fausse monnaie 67 10 8 Faux en écriture de commerce 92 85 7 3 Violences jusqu'à effusion de sang envers des fonctionnaires 7 7 Faux en écriture authentique et publique. 103 96 7 6 Association de malfaiteurs 4 4 Faux en écriture privée 40 40 4 3 Détournement
ILS ÉTAIENT POURSUIVIS. 3] NOMBRE NOMBRE DES FEMMES NOMBRE DES FEMMES NOMBRE " NOMBRE " NOMBRE " CONDAMNÉES ENVOYEES CONDAMNÉES NATURE DES CRIMES. NATURE DES CRIMES. travaux forcés correctionnelles, ou NATURE DES CRIMES. des ACCUSÉS de peines travaux forcés correctionnelles, ou des accusés de la correction. Plus Un an et moins d'un an (Art. 6) à un an ACCUSÉS morts pour fausses monnaie prison ou de travaux forcés (Art. 73) temporaire prison ou du C. 1.). morts affections de mineurs, emprisonnement de longue durée, l'amende, ou prisons de sécurité. nement. l'amende, CRIMES CONTRE LES PROPRIÉTÉS. CRIMES CONTRE L'ORDRE PUBLIC ET LES PERSONNES. Fausse monnaie 67 10 8 Faux en écriture de commerce 92 85 7 3 Violences jusqu'à effusion de sang envers des fonctionnaires 7 7 Faux en écriture authentique et publique. 103 96 7 6 Association de malfaiteurs 4 4 Faux en écriture privée 40 40 4 3 Détournement par un dépositaire de deniers. Meurtre 211 100 10 1 Violences publiques 5 3 2 1 Assassinat 261 208 -43 19 6 10 8 Soustraction de valeurs par un employé des postes 9 7 2 2 Corruption de fonctionnaire public 8 8 Infanticide 147 141 53 Vol dans les églises 23 22 1 Empoisonnement 14 13 8 3 1 4 Vol sur un chemin public, aide de violences. Blessures et coups suivis de mort sans mobile. 135 125 10 4 1 3 2 Vol domestique 112 109 16 1 4 2 Blessures et coups graves 22 16 -6 Abus de confiance 85 82 3 3 Blessures et coups envers un ascendant 10 9 1 Viol à l'aide de violences (ailleurs que sur un chemin public) 89 84 5 2 Enlèvement 94 13 81 5? 4 1 6 Autres vols qualifiés 688 692 106 56 4 32 Viol et attentat à la pudeur avec violence sur des adultes 87 87 Banqueroute frauduleuse 62 51 11 10 Viol et attentat à la pudeur sur des enfants. 519 516 3 3 Incendie d'édifices habités ou servant à habitat. 13 87 26 12 4 42 Incendie d'édifices non habités, de hôts, etc. 61 53
23 22 1 Empoisonnement 14 13 8 3 1 4 Vol sur un chemin public, aide de violences. Blessures et coups suivis de mort sans mobile. 135 125 10 4 1 3 2 Vol domestique 112 109 16 1 4 2 Blessures et coups graves 22 16 -6 Abus de confiance 85 82 3 3 Blessures et coups envers un ascendant 10 9 1 Viol à l'aide de violences (ailleurs que sur un chemin public) 89 84 5 2 Enlèvement 94 13 81 5? 4 1 6 Autres vols qualifiés 688 692 106 56 4 32 Viol et attentat à la pudeur avec violence sur des adultes 87 87 Banqueroute frauduleuse 62 51 11 10 Viol et attentat à la pudeur sur des enfants. 519 516 3 3 Incendie d'édifices habités ou servant à habitat. 13 87 26 12 4 42 Incendie d'édifices non habités, de hôts, etc. 61 53 8 2 Séquestration 0 2 1 Suppression ou supposition d'enfant 16 16 12 3 Enlèvement de mineurs 14 14 Voies des femmes. 232 | C | 225 | 3 des hommes, . . . . . i75g | 161 | 35g | 261 | 571 | 77 f. Faux témoignage 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 Chemins de fer 2 | 2 | 2 | 2 | 1 TOTAUX des accusés des deux sexes. 1,991 1,725g | 23a | 586 | 21 | 365 | 28.3 | 32sj | 96 | u ( des femmes... | | 335 | 167 | 7 | 77 | 20 | 42 | 22 | TOTAL TUX | des hommes... | 1,227 | 428 | 22 | 58 | 1,7 | 65 | 293 | 1 | TOTAUX GÉNÉRAUX Femmes 567 | 292 | 71 | 83 | 42 | 100 | des accusés de | crimes contre l'ordre public et les personnes. des accusés de crimes contre les propriétés. Fausse monnaie 99 | 1 | 20 | 16 | 16 | 27 | 12 | 6 | 1 Violences graves envers un fonctionnaire public 7 | 4 |
3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 Chemins de fer 2 | 2 | 2 | 2 | 1 TOTAUX des accusés des deux sexes. 1,991 1,725g | 23a | 586 | 21 | 365 | 28.3 | 32sj | 96 | u ( des femmes... | | 335 | 167 | 7 | 77 | 20 | 42 | 22 | TOTAL TUX | des hommes... | 1,227 | 428 | 22 | 58 | 1,7 | 65 | 293 | 1 | TOTAUX GÉNÉRAUX Femmes 567 | 292 | 71 | 83 | 42 | 100 | des accusés de | crimes contre l'ordre public et les personnes. des accusés de crimes contre les propriétés. Fausse monnaie 99 | 1 | 20 | 16 | 16 | 27 | 12 | 6 | 1 Violences graves envers un fonctionnaire public 7 | 4 | 1 | 2 | 2 Faux en écriture de commerce 92 | 3 | 6 | 18 | 31 | 24 | 7 | 3 Association de malfaiteurs 4 | 3 | 1 | 1 | 2 | 1 | Faux en écriture authentique et publique 100 | 3 | 14 | 31 | 28 | 14 | 3 Meurtre 211 | 2 | 29 | 28 | 41 | 53 | 33 | 13 | 12 Assassinat 251 | 2 | 32 | 40 | 52 | 65 | 40 | 16 | 4 Détournement par un dépositaire de deniers publics 5 | 3 | 1 | 1 Soustraction de valeurs par un employé des postes 9 | 1 | 2 | 3 | 2 | 1 | Parricide 18 | 3 | 23 | 5 | 2 | 1 | 2 Corruption de fonctionnaire public 8 | 3 | 1 | 1 | 1 | Infanticide 147 | 44 | 33 | 28 | 19 | 10 | 8 | 2 | Vol dans les églises 23 | 4 | 5 | 10 | 1 | Empoisonnement 14 | 2 | 3 | 4 | 1 | Vol
14 | 31 | 28 | 14 | 3 Meurtre 211 | 2 | 29 | 28 | 41 | 53 | 33 | 13 | 12 Assassinat 251 | 2 | 32 | 40 | 52 | 65 | 40 | 16 | 4 Détournement par un dépositaire de deniers publics 5 | 3 | 1 | 1 Soustraction de valeurs par un employé des postes 9 | 1 | 2 | 3 | 2 | 1 | Parricide 18 | 3 | 23 | 5 | 2 | 1 | 2 Corruption de fonctionnaire public 8 | 3 | 1 | 1 | 1 | Infanticide 147 | 44 | 33 | 28 | 19 | 10 | 8 | 2 | Vol dans les églises 23 | 4 | 5 | 10 | 1 | Empoisonnement 14 | 2 | 3 | 4 | 1 | Vol sur un chemin public, avec violences 45 | 16 | 11 | 10 | 8 | Blessures et coups suivis de mort sans intention de la donner. 135 | 23 | 19 | 29 | 32 | 17 | 14 | 1 | Vol domestique 148 | 24 | 25 | 27 | 40 | 19 | 11 | 3 | Abus de confiance 85 | 14 | 10 | 34 | 18 | 16 | 2 | Blessures et coups graves 22 | 4 | 4 | 4 | 5 | Vol à l'aide de violences (ailleurs que sur la voie publique). 89 | 20 | 22 | 23 | 21 | 3 | Blessures et coups envers un ascendant 10 | 10 | 3 | 3 | 1 | Autres vols qualifiés 698 | 3 | 170 | 179 | 215 | 208 | 102 | 41 | 10 | Avortement 94 | 7 | 11 | 16 | 28 | 22 | 5 | 4 | Extorsion de titres ou de signatures 6 | 3 | 1 | 1 | Viol et attentat à la pudeur sur des adultes 87 | 31 | 13 | 20 |
| 27 | 40 | 19 | 11 | 3 | Abus de confiance 85 | 14 | 10 | 34 | 18 | 16 | 2 | Blessures et coups graves 22 | 4 | 4 | 4 | 5 | Vol à l'aide de violences (ailleurs que sur la voie publique). 89 | 20 | 22 | 23 | 21 | 3 | Blessures et coups envers un ascendant 10 | 10 | 3 | 3 | 1 | Autres vols qualifiés 698 | 3 | 170 | 179 | 215 | 208 | 102 | 41 | 10 | Avortement 94 | 7 | 11 | 16 | 28 | 22 | 5 | 4 | Extorsion de titres ou de signatures 6 | 3 | 1 | 1 | Viol et attentat à la pudeur sur des adultes 87 | 31 | 13 | 20 | 17 | 5 | 1 | Banqueroute frauduleuse 62 | 1 | 11 | 17 | 20 | 8 | 5 | Incendie d'édifices habités ou servant à habitation 133 | 14 | 12 | 14 | 26 | 15 | 14 | 7 | Viol et attentat à la pudeur sur des enfants au-dessous de 15 ans 569 | 30 | 61 | 10 | 190 | 84 | 68 | Incendie d'édifices, de bois, etc 61 | 2 | 10 | 7 | 4 | 19 | 11 | 4 | Bigamie 5 | 2 | 2 | Séquestration 3 | 2 | 2 | TOTAUX 1,991 1,227 | 335 | 505 | 22 | 65 | 224 | 185 | 135 | 1 | contre les pris | Enlèvement de mineurs. 3 | 2 | 3 | TOTAUX GÉNÉRAUX 3,553 2,686 | 667 | 1,181 | 22 | 86 | 588 | 368 | 273 | 3 | Chemins de fer 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | Ces 25 accusés étaient : 1 dans sa neuvième année; 1 dans sa douzième année; 5 dans leur quinzième année; 562 5 249 189 269 353