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tous les principes. Le gouvernement nomme les municipalités dans les grandes villes. Partout il a le droit de suspension et de révocation. Votre but, le voici: vous voulez faire un acte politique et renouveler la candidature officielle. (Très bien! très bien! à gauche.) Vous voulez trouver dans le maire un agent électoral, et vous n'hésitez pas à le prendre en dehors du conseil et même de la commune, afin qu'il soit plus à votre discrétion. Cette pensée se retrouve, plus nette encore, dans l'art. 3, qui autorise le préfet à nommer les agents de la police municipale. Le maire, responsable de la police, ne pourra ni nommer, ni révoquer les agents de cette police. C'est le maire qui a la responsabilité, c'est le préfet qui a l'autorité sur la police municipale. Ce que vous faites, l'Empire n'a osé le faire que dans les villes au-dessus de 46,000 âmes. Cette police politique deviendra pour le pays la plus lourde charge. (Très bien! très bien! à gauche.) J'ai montré votre but; êtes-vous sûrs de l'atteindre? Je suis convaincu du contraire. (Mouvement à droite.) Vous vous êtes épris du régime de 1852, et, comme les élections vous ont été défavorables, vous retournez à la candidature officielle. Mais l'Empire avait ce que vous n'avez pas. En 1852, il avait le prestige, un immense prestige dans les campagnes, et malgré cela, il a été obligé, pour imposer ses candidats, de recourir à la terreur. Vous ne débuterez pas par des mesures de ce genre, et je vous en félicite. Vous ne faites peur à personne, Dieu merci ! (Rires et applaudissements à gauche.) L'Empire avait sur vous une autre supériorité; il avait la prétention d'être un gouvernement définitif ou tout au moins défini. Voilà comment il a pu agir sur les masses. Mais sommes-nous en face d'un gouvernement défini ? Nous ne sommes pas en face d'un gouvernement qui ose s'affirmer. Nous l'espérions hier, mais le langage de M. le vice-président du conseil nous a détrompés. Il s'est tenu dans les nuages, il nous a parlé de la trêve des partis. Non ! ce gouvernement
la candidature officielle. Mais l'Empire avait ce que vous n'avez pas. En 1852, il avait le prestige, un immense prestige dans les campagnes, et malgré cela, il a été obligé, pour imposer ses candidats, de recourir à la terreur. Vous ne débuterez pas par des mesures de ce genre, et je vous en félicite. Vous ne faites peur à personne, Dieu merci ! (Rires et applaudissements à gauche.) L'Empire avait sur vous une autre supériorité; il avait la prétention d'être un gouvernement définitif ou tout au moins défini. Voilà comment il a pu agir sur les masses. Mais sommes-nous en face d'un gouvernement défini ? Nous ne sommes pas en face d'un gouvernement qui ose s'affirmer. Nous l'espérions hier, mais le langage de M. le vice-président du conseil nous a détrompés. Il s'est tenu dans les nuages, il nous a parlé de la trêve des partis. Non ! ce gouvernement n'est pas une trêve ; c'est une lutte contre nous, contre la République, et une lutte avec des alliés. (Applaudissements à gauche.) Encore si vous étiez sûrs de cette alliance. Si vous n'étiez pas obligés de l'acheter par des concessions à vos amis plus dangereuses que celles que vous feriez à vos adversaires (Très bien ! très bien ! à gauche.) Nous savons aujourd'hui pourquoi M. le vice-président du conseil s'est tenu hier dans le vague. Un de vos journaux a pris soin de nous le révéler. (Exclamations à droite.) Jusqu'à ce qu'on ait contesté le fait qu'il affirme, je le tiendrai pour exact. Voix à droite. — Quel journal ? M. Christophle. — L'Union. (Bruit.) Ce journal affirme que, « si la droite doit appuyer M. le duc de Broglie, c'est que M. le duc de Broglie aura consenti, pour conserver son portefeuille, à ne pas faire de la septennalité un dogme nouveau. » (Bruyantes interruptions) Et il explique que le gouvernement s'est engagé à ne point reconnaître la République. (Réclamations très vives à droite.) M. le marquis de Dampierre. — Vous attribuez des responsabilités à qui elles n'appartiennent pas. M. Christophle. — Je regretterais vivement que les démarches
à vos adversaires (Très bien ! très bien ! à gauche.) Nous savons aujourd'hui pourquoi M. le vice-président du conseil s'est tenu hier dans le vague. Un de vos journaux a pris soin de nous le révéler. (Exclamations à droite.) Jusqu'à ce qu'on ait contesté le fait qu'il affirme, je le tiendrai pour exact. Voix à droite. — Quel journal ? M. Christophle. — L'Union. (Bruit.) Ce journal affirme que, « si la droite doit appuyer M. le duc de Broglie, c'est que M. le duc de Broglie aura consenti, pour conserver son portefeuille, à ne pas faire de la septennalité un dogme nouveau. » (Bruyantes interruptions) Et il explique que le gouvernement s'est engagé à ne point reconnaître la République. (Réclamations très vives à droite.) M. le marquis de Dampierre. — Vous attribuez des responsabilités à qui elles n'appartiennent pas. M. Christophle. — Je regretterais vivement que les démarches dont on parle fussent exactes, car déjà une fois le ministère s'est caché derrière la personne de M. le Président de la République. Je suis navré d'avoir à lutter ici contre des hommes qui ont jusqu'à présent combattu pour la liberté. M. le duc de Broglie, dans sa profession de foi, ne se disait-il pas le fils de 1789 et ne se proclamait-il pas le défenseur de la liberté ? (Réclamations et bruit à gauche.) Je demande au duc de Broglie d'être fidèle à ses engagements vis-à-vis du pays, et de nous rendre le régime actuel tolérable. Au lieu d'employer des armes compressives, il devrait comprendre que le pays est hostile aux doctrines qu'il soutient ici, et il devrait se retirer devant le sentiment général. (Vifs applaudissements à gauche. — L'orateur, revenu à son banc, reçoit des félicitations.) M. Baragnon, sous-secrétaire d'État. — Les hommes qui ont présenté le projet de loi et qui l'ont soutenu dans la commission ont toujours défendu les libertés publiques, mais en même temps ils ont toujours défendu l'ordre et les principes éternels de la société. Ils viennent les défendre encore ici. (Très bien! très bien! à droite) La démagogie, toujours prête à s'emparer des
foi, ne se disait-il pas le fils de 1789 et ne se proclamait-il pas le défenseur de la liberté ? (Réclamations et bruit à gauche.) Je demande au duc de Broglie d'être fidèle à ses engagements vis-à-vis du pays, et de nous rendre le régime actuel tolérable. Au lieu d'employer des armes compressives, il devrait comprendre que le pays est hostile aux doctrines qu'il soutient ici, et il devrait se retirer devant le sentiment général. (Vifs applaudissements à gauche. — L'orateur, revenu à son banc, reçoit des félicitations.) M. Baragnon, sous-secrétaire d'État. — Les hommes qui ont présenté le projet de loi et qui l'ont soutenu dans la commission ont toujours défendu les libertés publiques, mais en même temps ils ont toujours défendu l'ordre et les principes éternels de la société. Ils viennent les défendre encore ici. (Très bien! très bien! à droite) La démagogie, toujours prête à s'emparer des armes que la liberté lui donne, a jeté cette fois son dévolu sur les libertés communales. Nous savons qu'il y a une loi organique municipale à faire, et aussi une loi électorale municipale qui purifiera les conseils municipaux (applaudissements à droite); mais, en attendant, il fallait une loi transitoire. Nous l'avons présentée. Quand je vous aurai dit à quels périls tyrans sont livrés certaines communes, vous voterez la loi qui vous est présentée, et qui est, dans la France entière, l'espérance des conservateurs. (Bruit à gauche. — Applaudissements à droite.) Quels sont donc ceux qui prennent avec une si grande ardeur la défense des libertés municipales ? Ce sont ceux qui ont dissous les conseils municipaux et les conseils généraux et révoqué les maires. (Vifs applaudissements à droite.) Ce sont ceux auxquels je veux dire qu'ils ont les libertés municipales sur les lèvres, mais qu'ils ne les ont pas dans le cœur. (Très bien ! très bien !) Quels sont ceux qui nous reprochent d'être déterminés par des vues électorales ? Ce sont ceux qui télégraphiaient le 17 septembre aux préfets : « Ordre du gouvernement. Nommez immédiatement des maires et des adjoints partout, à cause des élections prochaines. »
l'avons présentée. Quand je vous aurai dit à quels périls tyrans sont livrés certaines communes, vous voterez la loi qui vous est présentée, et qui est, dans la France entière, l'espérance des conservateurs. (Bruit à gauche. — Applaudissements à droite.) Quels sont donc ceux qui prennent avec une si grande ardeur la défense des libertés municipales ? Ce sont ceux qui ont dissous les conseils municipaux et les conseils généraux et révoqué les maires. (Vifs applaudissements à droite.) Ce sont ceux auxquels je veux dire qu'ils ont les libertés municipales sur les lèvres, mais qu'ils ne les ont pas dans le cœur. (Très bien ! très bien !) Quels sont ceux qui nous reprochent d'être déterminés par des vues électorales ? Ce sont ceux qui télégraphiaient le 17 septembre aux préfets : « Ordre du gouvernement. Nommez immédiatement des maires et des adjoints partout, à cause des élections prochaines. » (Bruyants applaudissements.) Ce sont ceux-là qui nous reprochent d'être inspirés par l'esprit de parti qui télégraphiaient : « Révoquez immédiatement les maires hostiles à la République. » (Nouveaux applaudissements.) Je désespère de convaincre des contradicteurs de cette nature; mais je demande à ceux qui sont sincèrement partisans des libertés municipales si notre loi n'est pas justifiée par le danger qui nous presse et que nous révèlent certains faits que je dois placer sous vos yeux. (Interruptions prolongées à gauche.) Vous dites que nous calomnions le pays; vous vous trompez : nous prononçons des réquisitoires contre le désordre; mais le pays, nous voulons l'éclairer, nous voulons l'arracher aux périls de la démagogie. (Nouveaux bruits à gauche.) Quels sont les faits ? L'Assemblée a voté, en 1871, une loi qui l'honore (Nouvelles interruptions), mais elle n'a pas songé d'où sortait la France ; elle a oublié qu'elle avait donné le spectacle de la victoire de la Commune et par ces hommes qui, au 4 Septembre, se sont emparés du pouvoir. (Exclamations prolongées à gauche.) M. le président. — Je lève la séance, si l'on ne permet pas à l'orateur de continuer. M. le sous-secrétaire d'État.— Aujourd'hui, en préparant une loi meilleure que
si notre loi n'est pas justifiée par le danger qui nous presse et que nous révèlent certains faits que je dois placer sous vos yeux. (Interruptions prolongées à gauche.) Vous dites que nous calomnions le pays; vous vous trompez : nous prononçons des réquisitoires contre le désordre; mais le pays, nous voulons l'éclairer, nous voulons l'arracher aux périls de la démagogie. (Nouveaux bruits à gauche.) Quels sont les faits ? L'Assemblée a voté, en 1871, une loi qui l'honore (Nouvelles interruptions), mais elle n'a pas songé d'où sortait la France ; elle a oublié qu'elle avait donné le spectacle de la victoire de la Commune et par ces hommes qui, au 4 Septembre, se sont emparés du pouvoir. (Exclamations prolongées à gauche.) M. le président. — Je lève la séance, si l'on ne permet pas à l'orateur de continuer. M. le sous-secrétaire d'État.— Aujourd'hui, en préparant une loi meilleure que celle de 1872, l'Assemblée, non seulement ne déshonorera pas le pays aux yeux de l'Europe, comme on l'a dit, mais rendra service à l'Europe elle-même, car la France a le triste privilège de donner partout le signal du désordre. Christophe nous interdit de révéler les faits sur lesquels nous nous appuyons, parce que nous n'avons pas communiqué les dossiers à la commission. Il nous dit que le principe de la responsabilité ministérielle est violé par nous. La responsabilité ministérielle consiste pour les ministres à répondre aux interpellations qui leur sont adressées; or les faits dont je veux parler se sont produits dans les départements dont les députés, si les faits n'avaient pas été fondés, auraient interpellé le gouvernement. Ils ne l'ont pas interpellé. Les faits devaient donc être tenus pour exacts. (Nouvelles interruptions à gauche.) Le préfet de l'Allier a suspendu un adjoint pour avoir mis aux voix la question de savoir si le conseil municipal assisterait aux prières publiques, l'amenant ainsi à formuler un blâme contre une décision de l'Assemblée (approbation à droite); la mesure dont l'adjoint a été l'objet doit être approuvée. (Très bien! très bien !) Le préfet du Gard avait chargé le maire de Villeneuve de
appuyons, parce que nous n'avons pas communiqué les dossiers à la commission. Il nous dit que le principe de la responsabilité ministérielle est violé par nous. La responsabilité ministérielle consiste pour les ministres à répondre aux interpellations qui leur sont adressées; or les faits dont je veux parler se sont produits dans les départements dont les députés, si les faits n'avaient pas été fondés, auraient interpellé le gouvernement. Ils ne l'ont pas interpellé. Les faits devaient donc être tenus pour exacts. (Nouvelles interruptions à gauche.) Le préfet de l'Allier a suspendu un adjoint pour avoir mis aux voix la question de savoir si le conseil municipal assisterait aux prières publiques, l'amenant ainsi à formuler un blâme contre une décision de l'Assemblée (approbation à droite); la mesure dont l'adjoint a été l'objet doit être approuvée. (Très bien! très bien !) Le préfet du Gard avait chargé le maire de Villeneuve de transmettre aux conseils municipaux l'invitation de se rendre aux prières publiques ordonnées par l'Assemblée ; le maire n'en a rien fait; il a désobéi. Le préfet a bien agi en le suspendant. (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien ! à droite.) Si vous voulez un gouvernement fort, sachez obtenir et approuver les préfets qui font leur devoir avec énergie. (Vive approbation sur quelques bancs.) Voilà pour les faits administratifs. Quant aux faits politiques, on a parlé de ce qui s'était passé à Boulogne. Je déclare que je ne vois aucune différence entre les adresses politiques interdites par la loi et l'acte qui consiste à se rendre en corps, le maire en tête, chez des hommes politiques pour leur exprimer des vœux sur des questions politiques. Des rapports des préfets il résulte que dans certains départements les maires élus par les conseils municipaux se considèrent exclusivement comme les mandataires de ces conseils et comme indépendants de l'autorité centrale. Dans d'autres, les fonctionnaires municipaux affichent une indépendance voisine de la révolte, et le plus souvent les conseils les choisissent parmi les plus faibles de volonté et d'intelligence, afin de les mieux dominer. Enfin un rapport relatif au département exceptionnel en
obtenir et approuver les préfets qui font leur devoir avec énergie. (Vive approbation sur quelques bancs.) Voilà pour les faits administratifs. Quant aux faits politiques, on a parlé de ce qui s'était passé à Boulogne. Je déclare que je ne vois aucune différence entre les adresses politiques interdites par la loi et l'acte qui consiste à se rendre en corps, le maire en tête, chez des hommes politiques pour leur exprimer des vœux sur des questions politiques. Des rapports des préfets il résulte que dans certains départements les maires élus par les conseils municipaux se considèrent exclusivement comme les mandataires de ces conseils et comme indépendants de l'autorité centrale. Dans d'autres, les fonctionnaires municipaux affichent une indépendance voisine de la révolte, et le plus souvent les conseils les choisissent parmi les plus faibles de volonté et d'intelligence, afin de les mieux dominer. Enfin un rapport relatif au département exceptionnel en France par les progrès qu'y a faits le radicalisme nous présente un tableau effrayant de la désagrégation toujours croissante des liens qui doivent attacher les municipalités au pouvoir central. Voilà pour les généralités. Voici maintenant quelques faits particuliers pour lesquels des maires ont été révoqués ou suspendus. En fait d'administration, on a bien voulu reconnaître que les maires étaient placés sous la tutelle du gouvernement. Vous verrez comment nos pupilles s'émancipent. (Rires à droite.) Un maire, par exemple, a signé dans un journal un article par lequel il annonce qu'un duel existe entre un gouvernement d'apaisement et un gouvernement de combat, d'hypocrisie, de mensonge et de révolte. (Bruit à gauche.) Un autre maire, s'adressant à l'Assemblée, déclare qu'elle ne reculera pas devant la guerre civile et les désastres d'une invasion étrangère pour assurer le triomphe de ses intrigues. Un autre appelle "canaille" le général commandant le corps d'armée, et invite les soldats à lever la crosse en l'air lorsqu'ils sont sous les ordres de pareils chefs. Un autre, interrogé par un sous-préfet sur sa conduite, répond qu'il ne doit compte de sa conduite à personne. A l'horreur du sous-préfet nous pouvons ajouter l'horreur du gendarme. (Rires à droite.) Et ici
on a bien voulu reconnaître que les maires étaient placés sous la tutelle du gouvernement. Vous verrez comment nos pupilles s'émancipent. (Rires à droite.) Un maire, par exemple, a signé dans un journal un article par lequel il annonce qu'un duel existe entre un gouvernement d'apaisement et un gouvernement de combat, d'hypocrisie, de mensonge et de révolte. (Bruit à gauche.) Un autre maire, s'adressant à l'Assemblée, déclare qu'elle ne reculera pas devant la guerre civile et les désastres d'une invasion étrangère pour assurer le triomphe de ses intrigues. Un autre appelle "canaille" le général commandant le corps d'armée, et invite les soldats à lever la crosse en l'air lorsqu'ils sont sous les ordres de pareils chefs. Un autre, interrogé par un sous-préfet sur sa conduite, répond qu'il ne doit compte de sa conduite à personne. A l'horreur du sous-préfet nous pouvons ajouter l'horreur du gendarme. (Rires à droite.) Et ici les exemples sont si nombreux qu'il en faut passer. "La gendarmerie, c'est le régime du sabre, et nous n'en voulons plus." Tel est le cri qu'un maire adresse à la foule en révolte contre la gendarmerie. Dans un autre ordre d'idées, nous trouvons un maire qui marie un beau-frère et une belle-sœur qui n'ont pas obtenu les dispenses légales. (Rires.) On s'en émut, le mariage fut annulé; mais le maire refusa de les marier de nouveau; ils s'en passèrent, et la chose dure encore. Ici, c'est la haine féroce des idées religieuses. Dans certains départements le maire préside quotidiennement avec son écharpe à ces abominables cérémonies. (Bruit à gauche.) Je dis abominables, car un maire a assisté suivant l'enterrement civil de quatre enfants dont le dernier n'avait que dix-sept jours. Enfin, ils mêlent des manifestations politiques inconvenantes à des solennités ridicules : l'un d'eux annonce qu'un de nos collègues présidera à l'inauguration de tel buste, si l'Assemblée est dissoute. En voilà un autre qui organise une fête, un cortège avec une déesse de la Liberté, représentée par une femme coiffée du bonnet rouge, et à qui M. le maire donnait le bras. (Bruit et rires.) Un autre assistait à une
une belle-sœur qui n'ont pas obtenu les dispenses légales. (Rires.) On s'en émut, le mariage fut annulé; mais le maire refusa de les marier de nouveau; ils s'en passèrent, et la chose dure encore. Ici, c'est la haine féroce des idées religieuses. Dans certains départements le maire préside quotidiennement avec son écharpe à ces abominables cérémonies. (Bruit à gauche.) Je dis abominables, car un maire a assisté suivant l'enterrement civil de quatre enfants dont le dernier n'avait que dix-sept jours. Enfin, ils mêlent des manifestations politiques inconvenantes à des solennités ridicules : l'un d'eux annonce qu'un de nos collègues présidera à l'inauguration de tel buste, si l'Assemblée est dissoute. En voilà un autre qui organise une fête, un cortège avec une déesse de la Liberté, représentée par une femme coiffée du bonnet rouge, et à qui M. le maire donnait le bras. (Bruit et rires.) Un autre assistait à une cérémonie du même genre; seulement il donnait le bras à un individu orné d'une cocarde rouge, et il disait : Ce n'est pas une manifestation, c'est une surprise qu'on m'a ménagée. Un autre permet une promenade avec des falots rouges... (Rires à gauche) ; c'est lui-même qui les fournissait. Ces fêtes prennent souvent un caractère de protestation contre l'autorité qui a frappé les maires. Quand ils reprennent leur pouvoir, on leur fait une sorte de triomphe. Enfin, pour montrer à quelles extrémités on arrive, il y en a un qui s'est figuré que nul autre que lui-même n'avait le pouvoir de le révoquer. Il s'est révoqué lui-même, avec des considérants particuliers. (Rires à droite.) Que résulte-t-il de tous ces faits dont quelques-uns sont ridicules, d'autres coupables, d'autres odieux, d'autres insurrectionnels ? C'est que le système de la loi de 1871, appliqué dans de pareilles circonstances, a fait remonter l'écume à la surface, et ne peut être pratiqué que dans des temps calmes. Il faut éviter le danger. Comment? Par deux moyens. D'abord par une loi organique, que nous désirons tous, et par une loi électorale municipale. Mais, en attendant, il est nécessaire de remédier au mal. La loi qui vous
fêtes prennent souvent un caractère de protestation contre l'autorité qui a frappé les maires. Quand ils reprennent leur pouvoir, on leur fait une sorte de triomphe. Enfin, pour montrer à quelles extrémités on arrive, il y en a un qui s'est figuré que nul autre que lui-même n'avait le pouvoir de le révoquer. Il s'est révoqué lui-même, avec des considérants particuliers. (Rires à droite.) Que résulte-t-il de tous ces faits dont quelques-uns sont ridicules, d'autres coupables, d'autres odieux, d'autres insurrectionnels ? C'est que le système de la loi de 1871, appliqué dans de pareilles circonstances, a fait remonter l'écume à la surface, et ne peut être pratiqué que dans des temps calmes. Il faut éviter le danger. Comment? Par deux moyens. D'abord par une loi organique, que nous désirons tous, et par une loi électorale municipale. Mais, en attendant, il est nécessaire de remédier au mal. La loi qui vous est proposée est une loi de transaction entre le régime actuel et celui que vous préparez. Je ne m'étonne pas des cris qu'elle fait pousser. Ceux qui menacent les intérêts conservateurs sentent que la proie va leur échapper. (Applaudissements à droite. — Exclamations à gauche.) Ils sentent que cette Assemblée, dans laquelle le pays a mis sa confiance (Dénégations à gauche), va faire cesser leur domination. Voilà la signification de la loi. Laissez-moi terminer par un mot de M. Thiers, qui vous demandait un jour quelque chose de semblable : « Pas d'inconséquence, disait-il : il ne faut pas avoir des désirs dans un sens et des votes dans un autre. » Oui ou non, voulez-vous l'ordre ? Toute la question est là. (Applaudissements à droite et au centre. — La clôture ! — A demain !) La séance est levée à sept heures quarante minutes. LE SACCHARIN d'ACONIT, remède souverain pour tous, asthme, catarrhe, bronchite et enrouements. 50 centimes chez Béral, 14, rue de la Paix. CURE DENTS sans médecine, sans douleurs et sans frais par la douce REVALESCENCE de l'ÉTRANGER, qui, depuis 26 ans, combat avec un succès invariable tous les désordres de l'estomac, des intestins, nerfs, foie,