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serait construite la classe du travail manuel, désirerait que les pourparlers engagés avec la Ville eussent une solution très prochaine. Il voudrait que la location de son terrain commencé à partir du 1er janvier 1891. En raison de la densité de la population scolaire de l'établissement dirigé par Mlle Scordia, 67, rue Bolivar, la 4e Commission estime, avec moi, que la Ville ferait œuvre utile en agrandissant la cour de récréation dont les dimensions actuelles sont bien insuffisantes pour un nombre d'élèves aussi considérable. Il serait facile d'acquérir le terrain nécessaire à cet agrandissement, et dans de bonnes conditions sans doute, puisqu'aucune construction ne repose sur la propriété voisine de l'école mentionnée ci-dessus ; le sol en est nu. J'espère que l'Administration tiendra à remédier le plus tôt possible aux défauts que je viens de signaler, en tenant compte des renseignements que la 4e Commission m'a chargé de lui fournir présentement. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé. Constitution de la Commission de contrôle du Laboratoire municipal. M. le Président. — Messieurs, la Commission de contrôle du Laboratoire municipal s'est constituée en nommant : Président, M. Alfred Lamouroux. Secrétaire, M. Paul Brousse. Communication relative à l'érection d'un monument à M. Joffrin. M. le Président. — J'ai reçu, Messieurs, une lettre par laquelle les membres de la commission exécutive formée dans le but d'élever un monument sur la tombe de notre regretté ancien collègue Joffrin font appel à notre concours pour les aider dans la mission qu'ils ont entreprise. Cette lettre sera transmise à la 2e Commission. Hommage d'un ouvrage de M. Quentin-Bauchart. M. le Président. — Notre collègue, M. Quentin-Bauchart, nous adresse un ouvrage dont il est l'auteur : « La caricature politique en France, pendant la guerre, le siège de Paris et la Commune ». Nous remercions M. Quentin-Bauchart de son gracieux envoi. Son ouvrage prendra place dans la bibliothèque du Conseil municipal. Observations sur la question du gaz. — Renvoi à la Commission d'une pétition. M. Charles Péan. — J'ai l'honneur, Messieurs, de déposer sur le bureau du Conseil une pétition de la Ligue syndicale pour
à M. Joffrin. M. le Président. — J'ai reçu, Messieurs, une lettre par laquelle les membres de la commission exécutive formée dans le but d'élever un monument sur la tombe de notre regretté ancien collègue Joffrin font appel à notre concours pour les aider dans la mission qu'ils ont entreprise. Cette lettre sera transmise à la 2e Commission. Hommage d'un ouvrage de M. Quentin-Bauchart. M. le Président. — Notre collègue, M. Quentin-Bauchart, nous adresse un ouvrage dont il est l'auteur : « La caricature politique en France, pendant la guerre, le siège de Paris et la Commune ». Nous remercions M. Quentin-Bauchart de son gracieux envoi. Son ouvrage prendra place dans la bibliothèque du Conseil municipal. Observations sur la question du gaz. — Renvoi à la Commission d'une pétition. M. Charles Péan. — J'ai l'honneur, Messieurs, de déposer sur le bureau du Conseil une pétition de la Ligue syndicale pour la défense des intérêts du travail, de l'industrie et du commerce. Cette pétition porte sur la question du gaz. (Bruit. Mouvements en sens divers.) Voix. — Quelle est cette ligue? M. Charles Péan. — Cette ligue représente environ 30,000 commerçants parisiens qui demandent à faire connaître leur avis. Ils sont opposés à une convention qui consiste à leur donner un sou pour leur en prendre dix. Les considérants de cette pétition. (Bruit.) Voix nombreuses. — Lisez! Lisez! M. Caplain. — Les considérants ne nous intéressent pas. M. Charles Péan. — Ils intéressent tous les consommateurs du gaz, auxquels on veut faire croire qu'on leur fait un cadeau lorsqu'on les leure. C'est à eux de dire s'ils sont ou non partisans du monopole. Quant à moi, consommateur de gaz, industriel et conseiller municipal, je ne saurais approuver une convention qui a pour but de prolonger le monopole de la Compagnie du gaz. (Lisez la pétition!) Voici, Messieurs, la pétition : « Monsieur le président, « Nous avons l'honneur, au nom d'au moins trente mille de nos concitoyens parisiens, industriels, fabricants et commerçants, qui nous ont élus, de vous faire connaître le vœu suivant, voté à l'unanimité, dans notre séance du 14
opposés à une convention qui consiste à leur donner un sou pour leur en prendre dix. Les considérants de cette pétition. (Bruit.) Voix nombreuses. — Lisez! Lisez! M. Caplain. — Les considérants ne nous intéressent pas. M. Charles Péan. — Ils intéressent tous les consommateurs du gaz, auxquels on veut faire croire qu'on leur fait un cadeau lorsqu'on les leure. C'est à eux de dire s'ils sont ou non partisans du monopole. Quant à moi, consommateur de gaz, industriel et conseiller municipal, je ne saurais approuver une convention qui a pour but de prolonger le monopole de la Compagnie du gaz. (Lisez la pétition!) Voici, Messieurs, la pétition : « Monsieur le président, « Nous avons l'honneur, au nom d'au moins trente mille de nos concitoyens parisiens, industriels, fabricants et commerçants, qui nous ont élus, de vous faire connaître le vœu suivant, voté à l'unanimité, dans notre séance du 14 novembre 1890 : « Le bureau est chargé de faire parvenir, « avant le 18 courant, à M. le président du « Conseil municipal, et en l'invitant à vouloir « bien en donner lecture au début de la séance « publique dudit jour, le vœu suivant : « MM. les Conseillers municipaux sont instamment priés de surseoir aux décisions « qu'ils sont appelés à prendre sur les propositions que la ville de Paris a reçues de la « Compagnie du gaz, tendant à modifier les « clauses du traité d'exploitation de cette « dernière. « Sans préjuger s'il y a lieu d'accepter ou « de repousser lesdites propositions, les consommateurs de gaz, représentés par notre « groupe économique, seraient désireux — exceptionnellement — d'étudier dans leurs « arrondissements respectifs, avec leurs représentants municipaux, cette question « considérable de l'éclairage public et particulier. « Il y a lieu de penser que le Conseil voudra « bien tenir compte du désir très légitime « que nous exprimons et qu'il suspendra provisoirement toute décision exécutoire à plus ou moins brève échéance. » « Vous remerciant à l'avance, Monsieur le président du Conseil municipal, de la communication que vous consentirez certainement à faire à
Conseillers municipaux sont instamment priés de surseoir aux décisions « qu'ils sont appelés à prendre sur les propositions que la ville de Paris a reçues de la « Compagnie du gaz, tendant à modifier les « clauses du traité d'exploitation de cette « dernière. « Sans préjuger s'il y a lieu d'accepter ou « de repousser lesdites propositions, les consommateurs de gaz, représentés par notre « groupe économique, seraient désireux — exceptionnellement — d'étudier dans leurs « arrondissements respectifs, avec leurs représentants municipaux, cette question « considérable de l'éclairage public et particulier. « Il y a lieu de penser que le Conseil voudra « bien tenir compte du désir très légitime « que nous exprimons et qu'il suspendra provisoirement toute décision exécutoire à plus ou moins brève échéance. » « Vous remerciant à l'avance, Monsieur le président du Conseil municipal, de la communication que vous consentirez certainement à faire à vos collègues, nous vous prions, etc.» (Suivent les signatures.) (Très bien! sur plusieurs bancs.) Je vous demande, Messieurs, de déférer à ce vœu. Les intéressés ont incontestablement le droit d'être entendus, et dans cette question du gaz, sans jeu de mots, on ne saurait s'entourer de trop de lumières. Comme sanction, je présente la proposition suivante: « Le Conseil « Invite sa 3e Commission à ne présenter son rapport sur la convention proposée par la Compagnie du gaz qu'après avoir entendu la Ligue syndicale qui représente 30,000 commerçants parisiens, ainsi que toutes les chambres syndicales qui en feront la demande. 4 Signé : Charles Péan. » M. Deschamps. — La 3e Commission entendra les intéressés. M. Rousselle, président de la 3e Commission. — Cela est absolument de droit. Il va de soi que tous les intéressés qui demanderont à être entendus le seront. En conséquence j'estime que le vote de la proposition de M. Charles Péan est inutile. M. le Directeur des Travaux. — Il est certain que la Commission, dans une question de cette importance, doit s'entourer de tous les renseignements nécessaires et entendre tous les intéressés. Seulement il ne faut pas perdre de vue que si vous voulez
sanction, je présente la proposition suivante: « Le Conseil « Invite sa 3e Commission à ne présenter son rapport sur la convention proposée par la Compagnie du gaz qu'après avoir entendu la Ligue syndicale qui représente 30,000 commerçants parisiens, ainsi que toutes les chambres syndicales qui en feront la demande. 4 Signé : Charles Péan. » M. Deschamps. — La 3e Commission entendra les intéressés. M. Rousselle, président de la 3e Commission. — Cela est absolument de droit. Il va de soi que tous les intéressés qui demanderont à être entendus le seront. En conséquence j'estime que le vote de la proposition de M. Charles Péan est inutile. M. le Directeur des Travaux. — Il est certain que la Commission, dans une question de cette importance, doit s'entourer de tous les renseignements nécessaires et entendre tous les intéressés. Seulement il ne faut pas perdre de vue que si vous voulez arriver pour le 1er janvier. (Bruit.) M. Caplain. — Mais vous ne savez pas d'abord si vous aurez la majorité. M. le Directeur des Travaux. — Si vous voulez que les abaissements projetés soient appliqués au 1er janvier, abaissements qui se traduisent par une économie de 13 millions pour la population. M. Odelin. — C'est un chiffre, cela. M. le Directeur des Travaux (reprendant) il faut que le vote ait lieu le plus tôt possible, car il est nécessaire que la Compagnie réunisse. M. Navarre (ironiquement).Ses actionnaires. Ce sont les principaux intéressés. M. Odelin. — Et les commerçants, ils ne le sont donc pas, intéressés? M. le Directeur des Travaux. — Evidemment, M. Navarre, il faut qu'elle réunisse ses actionnaires. Or, ceux-ci, aux termes des statuts, doivent être convoqués un mois avant. M. Charles Péan. — Il fallait présenter le projet plus tôt! (Bruit prolongé.) M. le Directeur des Travaux. — Il y a plus de trois semaines qu'il est introduit. Si vous voulez, dis-je, que la population jouisse, au 1er janvier, des avantages. M. Rouanet.Les avantages ne sont pas démontrés. Il n'est pas possible que l'Administration, dès maintenant, préjuge la valeur de la convention. C'est un parti pris. M.
population. M. Odelin. — C'est un chiffre, cela. M. le Directeur des Travaux (reprendant) il faut que le vote ait lieu le plus tôt possible, car il est nécessaire que la Compagnie réunisse. M. Navarre (ironiquement).Ses actionnaires. Ce sont les principaux intéressés. M. Odelin. — Et les commerçants, ils ne le sont donc pas, intéressés? M. le Directeur des Travaux. — Evidemment, M. Navarre, il faut qu'elle réunisse ses actionnaires. Or, ceux-ci, aux termes des statuts, doivent être convoqués un mois avant. M. Charles Péan. — Il fallait présenter le projet plus tôt! (Bruit prolongé.) M. le Directeur des Travaux. — Il y a plus de trois semaines qu'il est introduit. Si vous voulez, dis-je, que la population jouisse, au 1er janvier, des avantages. M. Rouanet.Les avantages ne sont pas démontrés. Il n'est pas possible que l'Administration, dès maintenant, préjuge la valeur de la convention. C'est un parti pris. M. le Directeur des Travaux. — Vous n'appelez pas avantage un bénéfice de treize millions pour les consommateurs! M. Navarre. — C'est un vol anticipé. (Exclamations.) La discussion le démontrera. M. Odelin. — Attendez la discussion, alors! M. le Président. — Je prie les orateurs de ne pas entrer dans la discussion du fond. M. le Directeur des Travaux. — Si le traité nouveau ne peut entrer en vigueur le 1er janvier, il ne pourra être appliqué que le 1er juillet. Le bénéfice de la réduction sera perdu pendant six mois. M. Sauton. — Je m'étonne de l'intervention de M. le Directeur dans cette discussion. Je m'étonne qu'il vienne demander à la 3e Commission une telle précipitation dans le dépôt de son rapport, alors qu'il a mis tant de mois à négocier et que le Conseil n'est saisi du mémoire de l'Administration que depuis quelques jours. Je m'en étonne d'autant plus que les pièces distribuées au Conseil sont incomplètes et qu'il est bien difficile de se faire une opinion sur la portée de la convention proposée. C'est ainsi que l'Administration a omis, notamment, d'indiquer l'état et la valeur de la canalisation sous les voies publiques qui doit faire retour à la
discussion du fond. M. le Directeur des Travaux. — Si le traité nouveau ne peut entrer en vigueur le 1er janvier, il ne pourra être appliqué que le 1er juillet. Le bénéfice de la réduction sera perdu pendant six mois. M. Sauton. — Je m'étonne de l'intervention de M. le Directeur dans cette discussion. Je m'étonne qu'il vienne demander à la 3e Commission une telle précipitation dans le dépôt de son rapport, alors qu'il a mis tant de mois à négocier et que le Conseil n'est saisi du mémoire de l'Administration que depuis quelques jours. Je m'en étonne d'autant plus que les pièces distribuées au Conseil sont incomplètes et qu'il est bien difficile de se faire une opinion sur la portée de la convention proposée. C'est ainsi que l'Administration a omis, notamment, d'indiquer l'état et la valeur de la canalisation sous les voies publiques qui doit faire retour à la Ville en 1905, ainsi que l'évaluation de la moitié de l'actif mobilier et immobilier qui appartiendra à la Ville en fin de concession. M. le président de la 3e Commission a dû réclamer ce renseignement, et du travail de l'Administration il résulte que le chiffre des reprises de la Ville en 1905, faites aux termes du traité de 1870, sera de près de 200 millions. C'était là une indication qu'il aurait importé de mettre en évidence. M. Navarre : — Voilà ce que je qualifiais tout à l'heure de vol anticipé. M. Sauton : — Le rapport de M. le directeur de la Voie publique vise des tableaux d'amortissement que nous devons étudier et qui n'ont pas été imprimés. M. le Directeur des Travaux : — Ils sont à la disposition de la Commission. M. Sauton : — Oui, mais il eût été plus simple de les imprimer et de les joindre au dossier de façon que chacun de nous puisse les contrôler. La 3e Commission apportera le plus grand soin à son examen. Mais il est impossible d'admettre qu'elle n'aura pas la faculté d'entendre des intéressés parce qu'ils trouvent que le projet de convention ne leur donne pas satisfaction.
en 1905, faites aux termes du traité de 1870, sera de près de 200 millions. C'était là une indication qu'il aurait importé de mettre en évidence. M. Navarre : — Voilà ce que je qualifiais tout à l'heure de vol anticipé. M. Sauton : — Le rapport de M. le directeur de la Voie publique vise des tableaux d'amortissement que nous devons étudier et qui n'ont pas été imprimés. M. le Directeur des Travaux : — Ils sont à la disposition de la Commission. M. Sauton : — Oui, mais il eût été plus simple de les imprimer et de les joindre au dossier de façon que chacun de nous puisse les contrôler. La 3e Commission apportera le plus grand soin à son examen. Mais il est impossible d'admettre qu'elle n'aura pas la faculté d'entendre des intéressés parce qu'ils trouvent que le projet de convention ne leur donne pas satisfaction. M. le Directeur des Travaux : — Qui donc lui refuse ce droit ? M. Sauton : — Vous, Monsieur le Directeur, par cela seul que vous demandez au Conseil de statuer avant la fin du mois, alors que nous sommes au 17 novembre et que vous n'avez saisi le Conseil qu'il y a quelques jours. M. Deschamps : — Je suis heureux que la proposition de M. Péan se soit produite. Demain la discussion de la question du gaz va commencer à la 3e Commission. On veut que nous statuions sans retard sur le projet et que nous nommions le rapporteur de façon qu'une solution intervienne à la fin du mois. M. Rouanet : — Avant la fin du mois ! M. Deschamps : — Eh bien, Messieurs, en raison du nombre considérable d'affaires qui vont nous être soumises, en raison de la prochaine discussion du budget qui, cette année, aura une certaine ampleur, je me demande s'il est juste, s'il est équitable que l'on vienne nous demander de statuer dans huit jours sur une question aussi grave que celle de la diminution du prix du gaz. N'est-ce pas, en quelque sorte, se moquer de nous ? (Bruit.) M.
Conseil qu'il y a quelques jours. M. Deschamps : — Je suis heureux que la proposition de M. Péan se soit produite. Demain la discussion de la question du gaz va commencer à la 3e Commission. On veut que nous statuions sans retard sur le projet et que nous nommions le rapporteur de façon qu'une solution intervienne à la fin du mois. M. Rouanet : — Avant la fin du mois ! M. Deschamps : — Eh bien, Messieurs, en raison du nombre considérable d'affaires qui vont nous être soumises, en raison de la prochaine discussion du budget qui, cette année, aura une certaine ampleur, je me demande s'il est juste, s'il est équitable que l'on vienne nous demander de statuer dans huit jours sur une question aussi grave que celle de la diminution du prix du gaz. N'est-ce pas, en quelque sorte, se moquer de nous ? (Bruit.) M. Maurice Binder : — Faites une proposition ferme d'ajournement. M. Deschamps : — J'avais certes l'intention, quand le rapport viendrait en discussion, de prier le Conseil de l'ajourner jusqu'après le vote du budget, c'est-à-dire jusqu'à la session de janvier. En agissant ainsi, j'avais la conviction de défendre mieux que qui que ce soit les intérêts des consommateurs. M. Maurice Binder : — Mais vous n'osez plus, maintenant ? M. Deschamps : — Pardon, M. Binder. J'ose toujours lorsque je crois que la proposition que je veux faire est juste. Mais si, aujourd'hui, je ne formule pas cette proposition d'ajournement, c'est que, après le dépôt et le vote de la proposition de M. Charles Péan, un ajournement jusqu'en janvier devient inutile. Donc, que le Conseil vote la proposition de M. Charles Péan. Voix : — Mais ce qu'elle demande est de droit ! M. Deschamps : — Que le Conseil demande à sa 3e Commission, non d'examiner dès demain le projet de l'Administration, non de statuer sur la prorogation ou la non prorogation de la concession de la Compagnie du gaz, mais, comme le propose M. Charles Péan, d'entendre au préalable les intéressés. M. Rouanet : — Très bien ! c'est
que ce soit les intérêts des consommateurs. M. Maurice Binder : — Mais vous n'osez plus, maintenant ? M. Deschamps : — Pardon, M. Binder. J'ose toujours lorsque je crois que la proposition que je veux faire est juste. Mais si, aujourd'hui, je ne formule pas cette proposition d'ajournement, c'est que, après le dépôt et le vote de la proposition de M. Charles Péan, un ajournement jusqu'en janvier devient inutile. Donc, que le Conseil vote la proposition de M. Charles Péan. Voix : — Mais ce qu'elle demande est de droit ! M. Deschamps : — Que le Conseil demande à sa 3e Commission, non d'examiner dès demain le projet de l'Administration, non de statuer sur la prorogation ou la non prorogation de la concession de la Compagnie du gaz, mais, comme le propose M. Charles Péan, d'entendre au préalable les intéressés. M. Rouanet : — Très bien ! c'est cela ! M. Deschamps : — Je conclus donc en appuyant la proposition de M. Charles Péan ! M. Vaillant : — L'urgence pour la proposition de M. Charles Péan ! M. Maurice Binder : — Mais nous ne demandons pas mieux que de la voter ! M. Navarre : — Il est absolument improbable que le Conseil, comme le disait tout à l'heure M. Deschamps, discute une aussi grave question que celle du gaz au cours de la session budgétaire. Nous ne savons quelle sera la décision du Conseil sur le projet de l'Administration, mais il me semble que la population ayant en effet depuis 35 ans, c'est-à-dire depuis qu'existe le privilège de la Compagnie du gaz, atteint une réduction si minime qu'elle fut sur le prix du mètre cube, peut bien attendre encore quelques mois, s'il le faut, une résolution qui neede être longuement mûrie. M. Froment-Meurice : — La population ne veut plus attendre ! M. Navarre : — Les consommateurs de gaz, peut-être ? Mais ceux-là ne sont pas les seuls intéressés dans la question. Quiconque paie un centime à l'Octroi est un intéressé; c'est dire que la question intéresse tout le monde, et nous estimons
— Il est absolument improbable que le Conseil, comme le disait tout à l'heure M. Deschamps, discute une aussi grave question que celle du gaz au cours de la session budgétaire. Nous ne savons quelle sera la décision du Conseil sur le projet de l'Administration, mais il me semble que la population ayant en effet depuis 35 ans, c'est-à-dire depuis qu'existe le privilège de la Compagnie du gaz, atteint une réduction si minime qu'elle fut sur le prix du mètre cube, peut bien attendre encore quelques mois, s'il le faut, une résolution qui neede être longuement mûrie. M. Froment-Meurice : — La population ne veut plus attendre ! M. Navarre : — Les consommateurs de gaz, peut-être ? Mais ceux-là ne sont pas les seuls intéressés dans la question. Quiconque paie un centime à l'Octroi est un intéressé; c'est dire que la question intéresse tout le monde, et nous estimons que, si l'avis des consommateurs de gaz est de quelque poids pour la solution à intervenir, celui de la population tout entière doit prévaloir. D'ailleurs, il n'y a pas de péril. M. Odelin : — Péril, non ; mais inconvénient. M. Navarre : — Car, en admettant que le projet de traité que nous soumet l'Administration soit voté par le Conseil, j'estime considérant comme déplorable, qu'il n'y a aucun inconvénient à ce que ce vote ait lieu dans quelques mois. Je crois que la proposition de M. Charles Péan sera le point de départ d'une enquête utile et nécessaire ; je la voterai donc, et de plus, je prie le Conseil de ne pas inviter la Commission à faire un rapport d'urgence sur la question, alors que le rapporteur n'est même pas nommé. M. Georges Berry : — Quels sont les intéressés dont on parle ? M. Charles Péan : — Les consommateurs, M. Alpy. — Alors il y en a plus de mille ! (Bruit.) Je tiens à souligner que ma proposition ne met pas en sus de la Commission; elle a simplement pour but de prouver l'intérêt que le Conseil atteint à cette question, précisément au moment où