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d'état de remplir ses fonctions. Art. 137 (nouveau). — Le commandant de la force navale peut, en outre, dans des circonstances exceptionnelles, donner au capitaine de pavillon l'ordre de détacher temporairement un des officiers du bâtiment à son état-major. Il en rend compte au commandant en chef. Il peut enfin prescrire que des officiers du bâtiment soient mis à la disposition du chef d'état-major pour une mission temporaire. Cabinet du commandant de la force navale. Art. 138 (nouveau). — Dans certaines forces navales, un cabinet comprenant les officiers d'ordonnance, auxquels est adjoint le personnel nécessaire, est mis à la disposition du commandant de la force navale. Le cabinet s'occupe des questions d'ordre privé concernant le commandant de la force navale ainsi que des relations extérieures n'intéressant pas immédiatement l'action militaire de celle-ci. Il reçoit directement, à ce sujet, les instructions du commandant de la force navale. En dehors de ce service particulier, le personnel composant le cabinet relève de l'autorité du chef d'état-major. Situation des officiers de l'état-major en cas de décès ou de débarquement inopiné du commandant de la force navale. Art. 139 (nouveau). — En cas de décès ou de débarquement inopiné du commandant de la force navale, tous les officiers de l'état-major de la force navale continuent à remplir leurs fonctions jusqu'à ce que le ministre ait statué. Dispositions prescrites par arrêté ministériel. Art. 140 (nouveau). — La composition des états-majors des forces navales, les attributions des bureaux des services et du cabinet ainsi que le fonctionnement de l'état-major sont fixés par un arrêté ministériel. A l'article 337 du chapitre XXIX, rayé dans le paragraphe 4 les mots: « s'il est supérieur en grade ou en ancienneté au capitaine de pavillon et, dans le cas contraire, ce dernier » et remplacé à la dernière ligne de ce même paragraphe, les mots: « ait pris le commandement » par les mots: « ait fait connaître qu'il a pris le commandement ». Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 mai 1922. X. MILLERAND. Par le Président
tous les officiers de l'état-major de la force navale continuent à remplir leurs fonctions jusqu'à ce que le ministre ait statué. Dispositions prescrites par arrêté ministériel. Art. 140 (nouveau). — La composition des états-majors des forces navales, les attributions des bureaux des services et du cabinet ainsi que le fonctionnement de l'état-major sont fixés par un arrêté ministériel. A l'article 337 du chapitre XXIX, rayé dans le paragraphe 4 les mots: « s'il est supérieur en grade ou en ancienneté au capitaine de pavillon et, dans le cas contraire, ce dernier » et remplacé à la dernière ligne de ce même paragraphe, les mots: « ait pris le commandement » par les mots: « ait fait connaître qu'il a pris le commandement ». Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 mai 1922. X. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre de la marine, MICHELON Par décret en date du 3 juin 1922, sont nommés ou promus dans le corps des officiers de marine cadre de résidence fixe: au grade de capitaine de corvette. (Pour y prendre rang suivant la date de promotion et son grade dans le cadre du service général.) M. le capitaine de corvette du service général Bignon (Gaston-Raoul), en remplacement du capitaine de corvette, cadre de résidence fixe, Charot, retraité. (Pour compter de la date du présent décret.) Sur choix (ancienneté à défaut de qualification). M. le lieutenant de vaisseau du cadre de résidence fixe Fromaget (Pierre-Marie), en remplacement du capitaine de corvette de résidence fixe Hubert-Desfossés, retraité. Par décision en date du 7 juin 1922, M. l'ingénieur de 1er classe du génie maritime Théry (R.) a été désigné pour continuer ses services à l'établissement d'Indret, en remplacement de M. l'ingénieur principal Houdaille, décédé. Date de prise de service : 22 juin 1922. Destination à donner aux officiers dont les noms suivent: Nom, Conditions et Destinations des officiers Nom des Ports d'attache dans lesquels remplacé et Grades Fonctions Destinations doit se faire Connaître du mouvement. Observations. Loeff (M.-J.-B.-P.), Capitaine de vaisseau. *
dans le cadre du service général.) M. le capitaine de corvette du service général Bignon (Gaston-Raoul), en remplacement du capitaine de corvette, cadre de résidence fixe, Charot, retraité. (Pour compter de la date du présent décret.) Sur choix (ancienneté à défaut de qualification). M. le lieutenant de vaisseau du cadre de résidence fixe Fromaget (Pierre-Marie), en remplacement du capitaine de corvette de résidence fixe Hubert-Desfossés, retraité. Par décision en date du 7 juin 1922, M. l'ingénieur de 1er classe du génie maritime Théry (R.) a été désigné pour continuer ses services à l'établissement d'Indret, en remplacement de M. l'ingénieur principal Houdaille, décédé. Date de prise de service : 22 juin 1922. Destination à donner aux officiers dont les noms suivent: Nom, Conditions et Destinations des officiers Nom des Ports d'attache dans lesquels remplacé et Grades Fonctions Destinations doit se faire Connaître du mouvement. Observations. Loeff (M.-J.-B.-P.), Capitaine de vaisseau. * Maintenu dans ses fonctions actuelles à compter du 15 juin 1922, Brest (directeur des ports d'attache pour une nouvelle mission d'une année. D'Estienne d'Albion, Chef de service Toulon. Idem Corcouart et école d'apprentissage. Embarquera le 21 juin, Copie d'inscription de l'école de tir à la view de prendre mer, à Toulon, son commandement mer, à Toulon, le 1er juillet 1922. Don (J.-D.-R.), Brest, idem Autorisé à servir temporairement à son débarquement. Mandant le Portuairement à Toulon, le 11 juin, le 1er juillet 1922. L' 1er Heure (A--0.-1.) Capitaine de frégate. Ministère de la marine, Placé en stage à compter du Capitaine de corvette Barjolit (état-major général, du 6 juin, en vue Chevalier (sera admis). de prendre ses fonctions du service des lieutenants de vaisseau arrondis le 1er juillet (local de l'intendance maritime, à Paris). Legue llt-c.), Toulon (Commission d'études immédiatement Capitaine de vaisseau Terlier. de cootes, à Toulon (choix). WARRE (H.-C.) chergé Idem. * Commandement du 25 juin 1922 (au lieu Modification au Journal officiel du 18 juin. Cira à Bizerte. ri au, G.-L.), Lorient Idem Chef de la 1re section. Etat-major de la flotte sera mis en route de Bérenger. dissociation à prendre ses fonctions vers le 25 ;
Toulon, son commandement mer, à Toulon, le 1er juillet 1922. Don (J.-D.-R.), Brest, idem Autorisé à servir temporairement à son débarquement. Mandant le Portuairement à Toulon, le 11 juin, le 1er juillet 1922. L' 1er Heure (A--0.-1.) Capitaine de frégate. Ministère de la marine, Placé en stage à compter du Capitaine de corvette Barjolit (état-major général, du 6 juin, en vue Chevalier (sera admis). de prendre ses fonctions du service des lieutenants de vaisseau arrondis le 1er juillet (local de l'intendance maritime, à Paris). Legue llt-c.), Toulon (Commission d'études immédiatement Capitaine de vaisseau Terlier. de cootes, à Toulon (choix). WARRE (H.-C.) chergé Idem. * Commandement du 25 juin 1922 (au lieu Modification au Journal officiel du 18 juin. Cira à Bizerte. ri au, G.-L.), Lorient Idem Chef de la 1re section. Etat-major de la flotte sera mis en route de Bérenger. dissociation à prendre ses fonctions vers le 25 ; application des articles 14 et 11, § 5, de l'arrêté du 9 juin 1921, (F) Bureau du Commandement en mer à Bizerte du 9 juin 1921). Toulon, le 3. Commandement en 3e dépôt à Toulon Immédiatement. Dumoulin. coud. (choix), application de l'article 8 de l'arrêté du 9 juin 1921. Bourg (en Clier) Capitaine de corvette « Commission d'études À l'expiration de son congé d'études. Etudes à l'École d'optique et de télémétrie à Roquefort (K.-E.-L.) Toulon (choix). Toulon.., Idem. Autorisé à servir temporairement à Cherbourg. En complément. Cherboug (en) Lieutenant de vaisseau. Second Croiseur Colmar, à G juin 1922. Richard. Service d'études pratiques d'artillerie à Brest. Commission d'études sous-marines à Brest (choix). Chevrot (G.-C), Toulon (choix). Idem Service des communications immédiatement. Capitaine de frégate Roule ( 48 arrondissement de Paris. dissociation, à Port-Couffin. Fort. Marseille (en) Lieutenant de vaisseau, Commandement de la Croisière essais des dirigeables immédiatement. Direction des dirigeables de l'aviation à Saint-Cyr. Tableau des promotions, conditions et noms des officiers dans lesquelles remplacés, grades et fonctions des officiers de marine qui doivent se rassembler. Ports d'attachement et mouvements Observations. Hautefeuille (R.-J.-E.), Lieutenant de vaisseau. École navale à Brest Immédiatement. En complément. Rochefort (en service chargé des annexes vice au
(en Clier) Capitaine de corvette « Commission d'études À l'expiration de son congé d'études. Etudes à l'École d'optique et de télémétrie à Roquefort (K.-E.-L.) Toulon (choix). Toulon.., Idem. Autorisé à servir temporairement à Cherbourg. En complément. Cherboug (en) Lieutenant de vaisseau. Second Croiseur Colmar, à G juin 1922. Richard. Service d'études pratiques d'artillerie à Brest. Commission d'études sous-marines à Brest (choix). Chevrot (G.-C), Toulon (choix). Idem Service des communications immédiatement. Capitaine de frégate Roule ( 48 arrondissement de Paris. dissociation, à Port-Couffin. Fort. Marseille (en) Lieutenant de vaisseau, Commandement de la Croisière essais des dirigeables immédiatement. Direction des dirigeables de l'aviation à Saint-Cyr. Tableau des promotions, conditions et noms des officiers dans lesquelles remplacés, grades et fonctions des officiers de marine qui doivent se rassembler. Ports d'attachement et mouvements Observations. Hautefeuille (R.-J.-E.), Lieutenant de vaisseau. École navale à Brest Immédiatement. En complément. Rochefort (en service chargé des annexes vice au 20e dépôt à Brest). Conquérante, choix). Mercier (E.-E.-C.-G.), Idem Il Maintenu, dans ses fonctions à compter du 10 juillet 1922. Nierel ( ), Cherbourg (commission des fonctions actuelles 1922, service d'études d'optique pour une nouvelle que et de télémétrie annexé. 11 Toulon). Menes (L -J), à Brest Enseigne de vaisseau » Centre d'observation Délais réglementaires. (disponible au dépôt de 1re classe, pilote maritime d'Hourtin. de Saint-Raphaël). d'aviation. Sordoillet (P.-M.), idem Service aérien de la flotte immédiatement. d'aviation de première classe. Brest (disponible au dépôt de Saint-Raphaël). (P.-L.-J.) Enseigne de vaisseau Élève pilote. Centre d'École d'aviation d'urgence. Ion embarqué sur le 1er classe maritime de Berre. La Hire). Toulon Mécanicien inspecteur Mécanicien de division. Division volante du 12 juin 1922. Martin (Réf. au Journal Officiel du 1er juin Courbet). du Jules-Michelet, à Brest. Maurer (A-* ) Cherbourg Mécanicien en chef. Directeur (en corvées Atelier central de la marine à Cherbourg. en attendant une affectation, à Cherbourg. Chantier (G.-J-M.) Toulon Mécanicien principal de l'École des mécaniciens immédiatement. Pascal. Ion de 1re classe. et chauffeurs, à Toulon (choix). Joly (F-J-M), Toulon Mécanicien principal » Escadrille de dragages, Sera mis en route de Le Prince. de 2e classe. à Bizerte. façon de prendre ses
» Centre d'observation Délais réglementaires. (disponible au dépôt de 1re classe, pilote maritime d'Hourtin. de Saint-Raphaël). d'aviation. Sordoillet (P.-M.), idem Service aérien de la flotte immédiatement. d'aviation de première classe. Brest (disponible au dépôt de Saint-Raphaël). (P.-L.-J.) Enseigne de vaisseau Élève pilote. Centre d'École d'aviation d'urgence. Ion embarqué sur le 1er classe maritime de Berre. La Hire). Toulon Mécanicien inspecteur Mécanicien de division. Division volante du 12 juin 1922. Martin (Réf. au Journal Officiel du 1er juin Courbet). du Jules-Michelet, à Brest. Maurer (A-* ) Cherbourg Mécanicien en chef. Directeur (en corvées Atelier central de la marine à Cherbourg. en attendant une affectation, à Cherbourg. Chantier (G.-J-M.) Toulon Mécanicien principal de l'École des mécaniciens immédiatement. Pascal. Ion de 1re classe. et chauffeurs, à Toulon (choix). Joly (F-J-M), Toulon Mécanicien principal » Escadrille de dragages, Sera mis en route de Le Prince. de 2e classe. à Bizerte. façon de prendre ses fonctions vers le 25 juin. Fournier (V..J.-L). Brest Officier de 2e classe des s Magellan à Brest 6 juillet 1922. En complément. (ministère de la marine). (fourrier). Perrot (J-M) Cherbourg Officier de 2e classe des 8 Autorisé à servir temporairement à Brest. équipages de la flotte 3e classe. (électricien). MINISTERE DES COLONIES Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1858, Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. M. Pugnet, lieutenant de juge à Dakar (Afrique occidentale française) , place, sur sa demande et par application de l'article 3M du décret du 2 mars 1910, dans la position de disponibilité à compter du 19 octobre 1920, est maintenu, sur sa demande, dans la même position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 19 octobre 1921. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 mai 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le garde des sceaux, ministre de la
DES COLONIES Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1858, Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. M. Pugnet, lieutenant de juge à Dakar (Afrique occidentale française) , place, sur sa demande et par application de l'article 3M du décret du 2 mars 1910, dans la position de disponibilité à compter du 19 octobre 1920, est maintenu, sur sa demande, dans la même position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 19 octobre 1921. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 mai 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTOLO. Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1858, Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : * Art. 1er. — M. Baumgartner de Vieth de Golsenau (Marie-Antoine-Gustave-Maximilian) licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Saint-Ouen, en remplacement de M. Procédentment nommé juge d'instruction au même tribunal. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 3 juin 1922 A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTOLO. Tableau supplémentaire d'avancement du personnel de l'administration centrale du ministère des colonies, pour l'année 1922 Pour un avancement de 2.000 fr. M. Guillaume (Raphaël-Edmond), sous-directeur en service actif. M. Ducet (Marie-Joseph), sous-directeur. Pour l'emploi de chef de bureau de 3e classe. M. CORRECTION ### L' 1er Heure (A--0.-1.) Capitaine de frégate. Ministère de la marine, Placé en stage à compter du Capitaine de corvette Barjolit (état-major général, du 6
nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Saint-Ouen, en remplacement de M. Procédentment nommé juge d'instruction au même tribunal. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 3 juin 1922 A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTOLO. Tableau supplémentaire d'avancement du personnel de l'administration centrale du ministère des colonies, pour l'année 1922 Pour un avancement de 2.000 fr. M. Guillaume (Raphaël-Edmond), sous-directeur en service actif. M. Ducet (Marie-Joseph), sous-directeur. Pour l'emploi de chef de bureau de 3e classe. M. CORRECTION ### L' 1er Heure (A--0.-1.) Capitaine de frégate. Ministère de la marine, Placé en stage à compter du Capitaine de corvette Barjolit (état-major général, du 6 juin, en vue Chevalier (sera admis). de prendre ses fonctions du service des lieutenants de vaisseau arrondis le 1er juillet (local de l'intendance maritime, à Paris). Legue llt-c.), Toulon (Commission d'études immédiatement Capitaine de vaisseau Terlier. de cootes, à Toulon (choix). WARRE (H.-C.) chergé Idem. * Commandement du 25 juin 1922 (au lieu Modification au Journal officiel du 18 juin. Cira à Bizerte. ri au, G.-L.), Lorient Idem Chef de la 1re section. Etat-major de la flotte sera mis en route de Bérenger. dissociation à prendre ses fonctions vers le 25 ; application des articles 14 et 11, § 5, de l'arrêté du 9 juin 1921, (F) Bureau du Commandement en mer à Bizerte du 9 juin 1921). Toulon, le 3. Commandement en 3e dépôt à Toulon Immédiatement. Dumoulin. coud. (choix), application de l'article 8 de l'arrêté du 9 juin 1921. Bourg (en Clier) Capitaine de corvette « Commission d'études À l'expiration de son congé d'études. Etudes à l'École d'optique et de télémétrie à Roquefort (K.-E.-L.) Toulon (choix). Toulon.., Idem. Autorisé à servir temporairement à Cherbourg. En complément. Cherboug (en) Lieutenant de vaisseau. Second Croiseur Colmar, à G juin 1922. Richard. Service d'études pratiques d'artillerie à Brest. Commission d'études sous-marines
1922 (au lieu Modification au Journal officiel du 18 juin. Cira à Bizerte. ri au, G.-L.), Lorient Idem Chef de la 1re section. Etat-major de la flotte sera mis en route de Bérenger. dissociation à prendre ses fonctions vers le 25 ; application des articles 14 et 11, § 5, de l'arrêté du 9 juin 1921, (F) Bureau du Commandement en mer à Bizerte du 9 juin 1921). Toulon, le 3. Commandement en 3e dépôt à Toulon Immédiatement. Dumoulin. coud. (choix), application de l'article 8 de l'arrêté du 9 juin 1921. Bourg (en Clier) Capitaine de corvette « Commission d'études À l'expiration de son congé d'études. Etudes à l'École d'optique et de télémétrie à Roquefort (K.-E.-L.) Toulon (choix). Toulon.., Idem. Autorisé à servir temporairement à Cherbourg. En complément. Cherboug (en) Lieutenant de vaisseau. Second Croiseur Colmar, à G juin 1922. Richard. Service d'études pratiques d'artillerie à Brest. Commission d'études sous-marines à Brest (choix). Chevrot (G.-C), Toulon (choix). Idem Service des communications immédiatement. Capitaine de frégate Roule ( 48 arrondissement de Paris. dissociation, à Port-Couffin. Fort. Marseille (en) Lieutenant de vaisseau, Commandement de la Croisière essais des dirigeables immédiatement. Direction des dirigeables de l'aviation à Saint-Cyr. Tableau des promotions, conditions et noms des officiers dans lesquelles remplacés, grades et fonctions des officiers de marine qui doivent se rassembler. Ports d'attachement et mouvements Observations. Hautefeuille (R.-J.-E.), Lieutenant de vaisseau. École navale à Brest Immédiatement. En complément. Rochefort (en service chargé des annexes vice au 20e dépôt à Brest). Conquérante, choix). Mercier (E.-E.-C.-G.), Idem Il Maintenu, dans ses fonctions à compter du 10 juillet 1922. Nierel ( ), Cherbourg (commission des fonctions actuelles 1922, service d'études d'optique pour une nouvelle que et de télémétrie annexé. 11 Toulon). Menes (L -J), à Brest Enseigne de vaisseau » Centre d'observation Délais réglementaires. (disponible au dépôt de 1re classe, pilote maritime d'Hourtin. de Saint-Raphaël). d'aviation. Sordoillet (P.-M.), idem Service aérien de la flotte immédiatement. d'aviation de première classe. Brest (disponible au dépôt de Saint-Raphaël). (P.-L.-J.) Enseigne de vaisseau Élève pilote. Centre d'École d'aviation d'urgence. Ion embarqué sur le 1er classe maritime de Berre. La Hire). Toulon
noms des officiers dans lesquelles remplacés, grades et fonctions des officiers de marine qui doivent se rassembler. Ports d'attachement et mouvements Observations. Hautefeuille (R.-J.-E.), Lieutenant de vaisseau. École navale à Brest Immédiatement. En complément. Rochefort (en service chargé des annexes vice au 20e dépôt à Brest). Conquérante, choix). Mercier (E.-E.-C.-G.), Idem Il Maintenu, dans ses fonctions à compter du 10 juillet 1922. Nierel ( ), Cherbourg (commission des fonctions actuelles 1922, service d'études d'optique pour une nouvelle que et de télémétrie annexé. 11 Toulon). Menes (L -J), à Brest Enseigne de vaisseau » Centre d'observation Délais réglementaires. (disponible au dépôt de 1re classe, pilote maritime d'Hourtin. de Saint-Raphaël). d'aviation. Sordoillet (P.-M.), idem Service aérien de la flotte immédiatement. d'aviation de première classe. Brest (disponible au dépôt de Saint-Raphaël). (P.-L.-J.) Enseigne de vaisseau Élève pilote. Centre d'École d'aviation d'urgence. Ion embarqué sur le 1er classe maritime de Berre. La Hire). Toulon Mécanicien inspecteur Mécanicien de division. Division volante du 12 juin 1922. Martin (Réf. au Journal Officiel du 1er juin Courbet). du Jules-Michelet, à Brest. Maurer (A-* ) Cherbourg Mécanicien en chef. Directeur (en corvées Atelier central de la marine à Cherbourg. en attendant une affectation, à Cherbourg. Chantier (G.-J-M.) Toulon Mécanicien principal de l'École des mécaniciens immédiatement. Pascal. Ion de 1re classe. et chauffeurs, à Toulon (choix). Joly (F-J-M), Toulon Mécanicien principal » Escadrille de dragages, Sera mis en route de Le Prince. de 2e classe. à Bizerte. façon de prendre ses fonctions vers le 25 juin. Fournier (V..J.-L). Brest Officier de 2e classe des s Magellan à Brest 6 juillet 1922. En complément. (ministère de la marine). (fourrier). Perrot (J-M) Cherbourg Officier de 2e classe des 8 Autorisé à servir temporairement à Brest. équipages de la flotte 3e classe. (électricien). MINISTERE DES COLONIES Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1858, Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. M. Pugnet, lieutenant de juge à Dakar (Afrique occidentale française) , place, sur sa demande et par application de l'article 3M du décret du