jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
face aux dépenses engagées. Quant à l'article 7, il comprend le reliquat des dépenses afférentes à l'exercice 1912. Les dépenses de l'assistance des malades ayant le domicile de secours communal en 1912 se sont élevées à la somme de 306.184 fr. 43 sur laquelle 159.958 fr. 30 ont été payés dans le cours de l'exercice écoulé. La différence, soit 146.226 fr. 13 figure au budget supplémentaire qui vous est soumis; mais, par suite de l'inscription au budget primitif de l'exercice courant d'un crédit de 88.500 francs, la dette se trouve réduite à 57.726 fr. 13. Elle est, ainsi que les augmentations des articles 1, 2 et 5, supportée par le Département, l'État et les communes. Les parts afférentes à ces deux collectivités ont été inscrites au chapitre 5 des recettes, laissant ainsi au Département une charge nouvelle de 18.447 fr. 04. L'augmentation des crédits des articles 1 et 2 fait l'objet d'un rapport spécial. Chapitre 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources Sauf l'augmentation des crédits des articles 2 et 3 qui font l'objet de rapports spéciaux, les articles suivants se rapportent à des reliquats de l'exercice écoulé. Chapitre 11. — Protection de la santé publique Reliquat de l'exercice 1912. Chapitre 12. — Aliénés Les articles 3 et 4 comportent des dettes de l'exercice 1912 relatives à l'insuffisance des crédits ou à la production tardive des mémoires. L'article 1er est augmenté de 22.000 francs par suite de l'augmentation du prix de la journée à payer à l'Asile, augmentation demandée par sa Commission de surveillance de l'Asile en raison de l'insuffisance qui est apparue, à la suite des dernières adjudications, des crédits du budget primitif de 1913. Cette augmentation est soumise à votre assentiment par rapport spécial. Chapitre 13. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12 Les différents articles de ce chapitre, sauf l'article 7, qui fait l'objet d'un rapport spécial, consistent en report de crédits, déjà votés par vous et de sommes mandatées qui n'ont pas été payées à la clôture de l'exercice. Chapitre 14. — Archives départementales: L'article 4 de
santé publique Reliquat de l'exercice 1912. Chapitre 12. — Aliénés Les articles 3 et 4 comportent des dettes de l'exercice 1912 relatives à l'insuffisance des crédits ou à la production tardive des mémoires. L'article 1er est augmenté de 22.000 francs par suite de l'augmentation du prix de la journée à payer à l'Asile, augmentation demandée par sa Commission de surveillance de l'Asile en raison de l'insuffisance qui est apparue, à la suite des dernières adjudications, des crédits du budget primitif de 1913. Cette augmentation est soumise à votre assentiment par rapport spécial. Chapitre 13. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12 Les différents articles de ce chapitre, sauf l'article 7, qui fait l'objet d'un rapport spécial, consistent en report de crédits, déjà votés par vous et de sommes mandatées qui n'ont pas été payées à la clôture de l'exercice. Chapitre 14. — Archives départementales: L'article 4 de ce chapitre est porté à 1,000 francs par suite RAPPORT GÉNÉRAL 9 du report du crédit de l'exercice 1912, qui n'a pu être mandaté à temps. Chapitre 17. — Encouragement à l'agriculture, au commerce et à l'industrie L'article 6 du chapitre 17, concernant le service des Épizooties, fait ressortir une insuffisance de 798 fr. 89 que j'ai fait figurer sous l'article 27 du budget supplémentaire. Chapitre 18. — Subventions pour les dépenses de l'instruction publique Reliquat de 1912. Chapitre 19. — Dépenses diverses L'article 22 reporte les crédits encaissés par le Département au titre de la caisse des prêtres âgés et infirmes, les articles 23 et 24 se rapportent à des dettes de 1912. L'article 25 fait emploi: 1° d'une somme de 300 francs pour l'acquisition de médailles commémoratives de 1870-1871 et 2° d'une somme de 13 fr. 75 de dépenses mandatées et non payées. Les 3 articles suivants représentent des trop versés sur les contingents communaux, pour les divers services d'assistance. Enfin le dernier article, qui fait l'objet d'un rapport spécial, concerne l'acquisition d'une couronne pour les obsèques de M. le docteur Croustel, directeur-médecin en chef de l'Asile d'aliénés de Lesvellec. Le total des dépenses ordinaires nouvelles inscrites au
insuffisance de 798 fr. 89 que j'ai fait figurer sous l'article 27 du budget supplémentaire. Chapitre 18. — Subventions pour les dépenses de l'instruction publique Reliquat de 1912. Chapitre 19. — Dépenses diverses L'article 22 reporte les crédits encaissés par le Département au titre de la caisse des prêtres âgés et infirmes, les articles 23 et 24 se rapportent à des dettes de 1912. L'article 25 fait emploi: 1° d'une somme de 300 francs pour l'acquisition de médailles commémoratives de 1870-1871 et 2° d'une somme de 13 fr. 75 de dépenses mandatées et non payées. Les 3 articles suivants représentent des trop versés sur les contingents communaux, pour les divers services d'assistance. Enfin le dernier article, qui fait l'objet d'un rapport spécial, concerne l'acquisition d'une couronne pour les obsèques de M. le docteur Croustel, directeur-médecin en chef de l'Asile d'aliénés de Lesvellec. Le total des dépenses ordinaires nouvelles inscrites au budget qui vous est soumis s'élève à la somme de 373.873 fr. 15. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES; Chapitre 20. — Dette du Département Les articles 27, 28, 30 et 39 de ce chapitre ont été augmentés des plus-values, des impositions extraordinaires qui figurent aux balances particulières du compte. Les articles 43 et 44 reçoivent le reliquat disponible à la clôture de l'exercice 1912 sur les produits des taxes perçues sur les lignes téléphoniques. L'article 46, qui est un crédit nouveau, représente l'annuité de l'emprunt de 7.407 francs que vous avez voté le 13 septembre dernier pour les chemins vicinaux. L'article 47 se compose d'un reliquat d'emprunt constaté dans la balance particulière du compte et d'un complément sur ressources disponibles pour paiement des insuffisances d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local, par application de l'article 9 de la convention annexée à la loi du 9 janvier 1899. Chapitre 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux Les divers articles compris dans ce chapitre consistent en reports de crédits déjà votés par vous et qui n'ont pu être utilisés en 1912; ils sont prélevés tant sur des reliquats d'emprunts que sur les plus-values des 12 centimes extraordinaires et des centimes spéciaux. Chapitre 22.
44 reçoivent le reliquat disponible à la clôture de l'exercice 1912 sur les produits des taxes perçues sur les lignes téléphoniques. L'article 46, qui est un crédit nouveau, représente l'annuité de l'emprunt de 7.407 francs que vous avez voté le 13 septembre dernier pour les chemins vicinaux. L'article 47 se compose d'un reliquat d'emprunt constaté dans la balance particulière du compte et d'un complément sur ressources disponibles pour paiement des insuffisances d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local, par application de l'article 9 de la convention annexée à la loi du 9 janvier 1899. Chapitre 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux Les divers articles compris dans ce chapitre consistent en reports de crédits déjà votés par vous et qui n'ont pu être utilisés en 1912; ils sont prélevés tant sur des reliquats d'emprunts que sur les plus-values des 12 centimes extraordinaires et des centimes spéciaux. Chapitre 22. Acquisition et renouvellement du mobilier départemental Les crédits incrits à ce chapitre représentent les solde de dépenses admises par vous et qui n’ont pu être mandatées sur l’exercice écoulé. Chapitre 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux Ce chapitre, primitivement fixé à 82.500 francs, est augmenté de reliquats d’emprunts et de subventions de l’État relevés dans les balances particulières du compte et qui élèvent son total à 174.802 fr. 33. Chapitre 26. — Construction de chemins de fer d’intérêt local et de tramways départementaux Les crédits portés aux articles 1 et 2 ont été augmentés d’un prélèvement sur les emprunts auxquels ils se rapportent, tous les autres ont déjà reçu l’approbation du Conseil général. L’article 22 toutefois a reçu un complément de crédit pour faire face aux dépenses des expropriations nécessitées par le remaniement de la route entre Guer et le camp de Coetquidan ; ce complément de crédit fait l’objet d’un rapport spécial. Chapitre 27. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l’État Les crédits qui figurent à ce chapitre sont des crédits reportés ou qui, votés par le Conseil général à sa dernière session, n’avaient pas été inscrits au budget. Chapitre
et de subventions de l’État relevés dans les balances particulières du compte et qui élèvent son total à 174.802 fr. 33. Chapitre 26. — Construction de chemins de fer d’intérêt local et de tramways départementaux Les crédits portés aux articles 1 et 2 ont été augmentés d’un prélèvement sur les emprunts auxquels ils se rapportent, tous les autres ont déjà reçu l’approbation du Conseil général. L’article 22 toutefois a reçu un complément de crédit pour faire face aux dépenses des expropriations nécessitées par le remaniement de la route entre Guer et le camp de Coetquidan ; ce complément de crédit fait l’objet d’un rapport spécial. Chapitre 27. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l’État Les crédits qui figurent à ce chapitre sont des crédits reportés ou qui, votés par le Conseil général à sa dernière session, n’avaient pas été inscrits au budget. Chapitre 28. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des communes et établissements publics L’article 1 comporte une augmentation de 7.961 francs représentant le complément des contingents des communes de Lorient et de Ploemeur et de la part du Département dans les dépenses de réfection du pont de Kermélo sur la rivière du Ter, complément de dépenses couvert par des recettes correspondantes aux chapitres 10 et 11. Le crédit suivant est un crédit de report représentant des subventions accordées pour travaux divers à des communes et qui n’ont pu être mandatées avant la clôture de l’exercice. Les dépenses extraordinaires s’élèvent à la somme de 1.091.613 fr. 01. Telles sont, Messieurs, les principales caractéristiques du budget supplémentaire que j’ai l’honneur de vous soumettre et qui, augmenté des recettes et des dépenses du budget primitif de 1913, présente : En recettes ... : 8.775.874 97 En dépenses ..." ..., 8.752.660 86 D’où un excédent de recettes sans affectation de 23.214 il Cet excédent s’élevait au projet du budget supplémentaire de 1912 à la somme de 50.400 francs. Mais il y a lieu de remarquer que j’ai déjà fait figurer dans mes propositions pour plus de 27.000 francs de dépenses nouvelles que vous serez
rivière du Ter, complément de dépenses couvert par des recettes correspondantes aux chapitres 10 et 11. Le crédit suivant est un crédit de report représentant des subventions accordées pour travaux divers à des communes et qui n’ont pu être mandatées avant la clôture de l’exercice. Les dépenses extraordinaires s’élèvent à la somme de 1.091.613 fr. 01. Telles sont, Messieurs, les principales caractéristiques du budget supplémentaire que j’ai l’honneur de vous soumettre et qui, augmenté des recettes et des dépenses du budget primitif de 1913, présente : En recettes ... : 8.775.874 97 En dépenses ..." ..., 8.752.660 86 D’où un excédent de recettes sans affectation de 23.214 il Cet excédent s’élevait au projet du budget supplémentaire de 1912 à la somme de 50.400 francs. Mais il y a lieu de remarquer que j’ai déjà fait figurer dans mes propositions pour plus de 27.000 francs de dépenses nouvelles que vous serez appelés à voter au titre des aliénés et de l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Il convient également d’observer que le budget qui vous est soumis comporte pour environ 30.000 francs de dépenses extraordinaires, dont le précédent budget supplémentaire n’avait pas à tenir compte ; elles ont été inscrites en exécution de décisions prises à votre dernière session, et sont relatives à l’amélioration des ports d’Houat, du Bot en Plougoumelen, de Quiberon, et à l’élargissement du chemin de grande communication N° 9, en vue de l’établissement du tramway de Plélan à Redon. Si l’inscription de ces diverses dépenses ordinaires et extraordinaires a pu être faite sans réduire à moins de 23.000 francs les fonds qui restent à votre disposition, c’est principalement à la plus-value du centime départemental qu’il en faut faire remonter l’explication. Le produit de chaque centime départemental sur les quatre contributions a dépassé, en 1912, de 700 francs les prévisions budgétaires. Son augmentation, entre les exercices 1911 et 1912, ressort à 543 francs. Cet accroissement est sans précédent dans l’histoire budgétaire du Morbihan. Jusqu’en 1909, il se tenait dans une moyenne un peu supérieure à 200 francs ; en 1910, il fut de 270 francs ; en 1911,
exécution de décisions prises à votre dernière session, et sont relatives à l’amélioration des ports d’Houat, du Bot en Plougoumelen, de Quiberon, et à l’élargissement du chemin de grande communication N° 9, en vue de l’établissement du tramway de Plélan à Redon. Si l’inscription de ces diverses dépenses ordinaires et extraordinaires a pu être faite sans réduire à moins de 23.000 francs les fonds qui restent à votre disposition, c’est principalement à la plus-value du centime départemental qu’il en faut faire remonter l’explication. Le produit de chaque centime départemental sur les quatre contributions a dépassé, en 1912, de 700 francs les prévisions budgétaires. Son augmentation, entre les exercices 1911 et 1912, ressort à 543 francs. Cet accroissement est sans précédent dans l’histoire budgétaire du Morbihan. Jusqu’en 1909, il se tenait dans une moyenne un peu supérieure à 200 francs ; en 1910, il fut de 270 francs ; en 1911, de 301 francs ; en 1912, il atteint 543 francs, ainsi que le tableau ci-dessous le précisera : Valeur du centime départemental sur les quatre contributions : 1908.. : 29.096 francs. 1909.. : 29.298 francs. 1910.... : 29.568 francs. 1911 .....: 29.869 francs. 1912. 30.312 francs. Le nombre de ces centimes mis en recouvrement s’élève à près de 55, il en résulte un excédent de plus de 30.000 francs sur les recettes réalisées dans l’exercice antérieur. Cette plus-value provient surtout du rendement de la contribution des patentes, ce qui constitue un témoignage manifeste du développement des transactions économiques et de la prospérité croissante du département. Une telle constatation m’apparaît comme la conséquence, et la justification d’une politique financière, qui a consenti de lours sacrifices pour pourvoir à des dépenses productives, par l’établissement de chemins de fer et de tramways, par l’amélioration des voies de communications, par l’aménagement de ports maritimes, par les encouragements à l’agriculture. Le Département du Morbihan a été ainsi en mesure de participer à l’essor général de la production, tel qu’il se manifeste dans l’ensemble de la nation. 839 80 13 Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de
centimes mis en recouvrement s’élève à près de 55, il en résulte un excédent de plus de 30.000 francs sur les recettes réalisées dans l’exercice antérieur. Cette plus-value provient surtout du rendement de la contribution des patentes, ce qui constitue un témoignage manifeste du développement des transactions économiques et de la prospérité croissante du département. Une telle constatation m’apparaît comme la conséquence, et la justification d’une politique financière, qui a consenti de lours sacrifices pour pourvoir à des dépenses productives, par l’établissement de chemins de fer et de tramways, par l’amélioration des voies de communications, par l’aménagement de ports maritimes, par les encouragements à l’agriculture. Le Département du Morbihan a été ainsi en mesure de participer à l’essor général de la production, tel qu’il se manifeste dans l’ensemble de la nation. 839 80 13 Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 119.610 » 16.750 » » 136.360 » Domicile de secours 5.000 » 1.302 70 » 5.302 70 19 Subvention de l'État pour le service des épizooties 5.200 » 1.200 » » 6.400 » Articles non modifiés 173.493 60 » 173.493 60 Total du chapitre 5 1279 748 10 277.025 71 » 1556773 81 6 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal. Chemins d'intérêt commun 5 Contingents et offres des communes 87.604 34 307 » » 87.911 34 12 Subvention de l'État » 5000 » » 5.000 » Articles non modifiés » » 1 389.807 60 TOTAL du chapitre 6 232.399 34 5.307 » » 237.706 34 Rappel du chapitre 5 1 279 748 10 277.025 71 » 1 556 773 81 Chapitres non modifiés 1 389.807 60 » 1 389.807 60 TOTAL des Recettes ordinaires 2 901 955 04 282.332 71 » 3 184 287 75 RECETTES EXTRAORDINAIRES 10 Emprunts 2 Emprunt de 3.887.000 francs autorisé par décret du 12 juin 1911 et applicable aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Ploërmel à la Trinité-Porhoët et de Port-Louis à Baud, déclarés d'utilité publique par une loi en
du chapitre 5 1279 748 10 277.025 71 » 1556773 81 6 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal. Chemins d'intérêt commun 5 Contingents et offres des communes 87.604 34 307 » » 87.911 34 12 Subvention de l'État » 5000 » » 5.000 » Articles non modifiés » » 1 389.807 60 TOTAL du chapitre 6 232.399 34 5.307 » » 237.706 34 Rappel du chapitre 5 1 279 748 10 277.025 71 » 1 556 773 81 Chapitres non modifiés 1 389.807 60 » 1 389.807 60 TOTAL des Recettes ordinaires 2 901 955 04 282.332 71 » 3 184 287 75 RECETTES EXTRAORDINAIRES 10 Emprunts 2 Emprunt de 3.887.000 francs autorisé par décret du 12 juin 1911 et applicable aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Ploërmel à la Trinité-Porhoët et de Port-Louis à Baud, déclarés d'utilité publique par une loi en date du 11 mai 1911. Somme à réaliser en 1913 1500 000 » 500.000 » » 2 000 000 ». Ajouté 1 500000 » 500.000 » ». 2 000 000 » 3 Emprunt de 544.000 francs autorisé par décret du 27 mai 1911 et applicable aux frais d'établissement des tramways départementaux de Lorient à Guidel, déclarés d'utilité publique par un décret en date du 14 avril 1911. Somme à réaliser en 1913 35.000 » 102.706 71 » 137.706 71 7 Emprunt de 68.863 fr. autorisé par délibération du 13 septembre 1912 et avril 1913 et applicable à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 92 aux abords de la rivière du Ter et substitution au pont suspendu actuel d'un ouvrage en béton armé. Somme à réaliser en 1913.............. 65.000 » 3.863 » » 68.863 » Articles non modifiés.: 1 294 363 » » » 1294 363 » TOTAL du chapitre 10 2 894 363 » 606.156 71 » 3 500 932 71 11 Subventions pour les dépenses extraordinaires 1 Contingents des Communes pour les travaux 51.239 » 4.098 » » 55.337 » des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à exécuter en dehors des conditions de la loi
départementaux de Lorient à Guidel, déclarés d'utilité publique par un décret en date du 14 avril 1911. Somme à réaliser en 1913 35.000 » 102.706 71 » 137.706 71 7 Emprunt de 68.863 fr. autorisé par délibération du 13 septembre 1912 et avril 1913 et applicable à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 92 aux abords de la rivière du Ter et substitution au pont suspendu actuel d'un ouvrage en béton armé. Somme à réaliser en 1913.............. 65.000 » 3.863 » » 68.863 » Articles non modifiés.: 1 294 363 » » » 1294 363 » TOTAL du chapitre 10 2 894 363 » 606.156 71 » 3 500 932 71 11 Subventions pour les dépenses extraordinaires 1 Contingents des Communes pour les travaux 51.239 » 4.098 » » 55.337 » des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880 .4 Subvention de l'État, pour les travaux de construction des chemins vicinaux, de grande communication et d'intérêt commun subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 5 Contingents des Communes pour frais d'études des lignes de chemins de fer d'intérêt local........ » 4.350 » » 4.350 » Articles non modifiés. 380.669 22 » » 380.669 22 TOTAL du chapitre 11............... 431.908 22 10.239 » » 442.147 22 Rappel du chapitre 10 2 894 363 » 606.569 71 » 3 500 932 71 Chapitres non modifiés 1060 559 51 » » 1060 559 51 TOTAL des recettes extraordinaires.. 4 386 830 73 616.508 71 » 5 003 639 44 Rappel des recettes ordinaires 2 901 955 04 282.332 71 » 3 184 287 75 Reliquat de l'exercice antérieur.. » 587.947 78 » 587.947 78 TOTAL général des recettes 7 288 785 77 1487 089 20 » 8 775 874 97 DÉPENSES ORDINAIRES 1 Propriétés départementales immobilières 33 Gros travaux à exécuter à la Sous-Préfecture de Pontivy » 136 21 » 136 21 34 Grosses réparations à l'École normale d'Instituteurs » 254 61 » 254 61 Articles non modifiés ... ... 24.965 60 » » 24.965
» 4.350 » Articles non modifiés. 380.669 22 » » 380.669 22 TOTAL du chapitre 11............... 431.908 22 10.239 » » 442.147 22 Rappel du chapitre 10 2 894 363 » 606.569 71 » 3 500 932 71 Chapitres non modifiés 1060 559 51 » » 1060 559 51 TOTAL des recettes extraordinaires.. 4 386 830 73 616.508 71 » 5 003 639 44 Rappel des recettes ordinaires 2 901 955 04 282.332 71 » 3 184 287 75 Reliquat de l'exercice antérieur.. » 587.947 78 » 587.947 78 TOTAL général des recettes 7 288 785 77 1487 089 20 » 8 775 874 97 DÉPENSES ORDINAIRES 1 Propriétés départementales immobilières 33 Gros travaux à exécuter à la Sous-Préfecture de Pontivy » 136 21 » 136 21 34 Grosses réparations à l'École normale d'Instituteurs » 254 61 » 254 61 Articles non modifiés ... ... 24.965 60 » » 24.965 60 Total du chapitre 1er 24.965 60 390 82 » 25.356 42 3 Mobilier départemental 14 Entretien du matériel d'enseignement des Écoles normales en 1912 » 20 » » 20 » 15 Mobilier de la Préfecture en 1912 » 347 » » 347 » Articles non modifiés 8.245 » » » 8.245 » Total du chapitre 3 8.245 » 367 » » 8.612 » Préfecture en 1912 20 5320 27 Fourniture d'imprimés à l'usage de l'administration académique en 1912 98 25 98 25 28 Fournitures de bureau du service des enfants assistés en 1912 163 05 163 55 29 Traitement du personnel des agents voyants en 1912 5.346 75 5.346 75 Articles non modifiés 226.332 TOTAL du chapitre 4 226.332 6.861 07 233.193 07 Chemins vicinaux 286.500 28.631 25 315.131 25 2 Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 23.550 27.259 06 50.809 06 3 Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication 2.501 18 2.501 18 Chemins d'intérêt communal 4 Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt communal 206.500 51.301 76 258.101 76 5 Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt communal 8.355 34 5.542 44 13.897 78 6 Réserve pour travaux imprévus des chemins