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15 centimes destinée à l'attribution de la garantie du Département aux engagements contractés par les communes de banlieue pour la réalisation d'emprunts (décrets des 6 juin 1928, 20 octobre 1933, 27 novembre 1935 et 8 avril 1937), mémoire. Art. 10, n° 1. Imposition extraordinaire de 12 c. 5 pour faire face au service (intérêts et amortissement) d'un emprunt de 300 millions pour dépenses de chômage en 1938 (décret à intervenir). Produit de 6 c. 25 à percevoir en 1938, 13.731.250 francs. 1937. C. 427. Fixation du produit des centimes départementaux en excédent du maximum de 125 centimes autorisé par le décret-loi du 30 octobre 1935 (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Est fixé ainsi qu'il suit le produit des centimes additionnels départementaux pour 1938: Chap. 1er. Centimes additionnels ordinaires: Art. 7. 253 centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, au-delà du maximum autorisé de 125 centimes et portant sur les trois contributions directes (décret à intervenir), y compris 0 c. 5 pour l'installation de quatre foyers Nord-africains, 0 c. 6 pour la réalisation du plan d'aménagement des communes, 0 c. 5 pour l'établissement des plans communaux d'extension, 2 centimes pour l'opération de la cité modèle de la Belle-Epine, et 20 centimes pour dépenses d'application au personnel départemental de la loi de 40 heures: 555.841.000 francs. 428. Fixation du montant des bons départementaux à maintenir en circulation ou à émettre en 1938 pour faire face au déficit des transports (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil Général, Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Article premier. Le montant des bons départementaux que M. le Préfet de la Seine est autorisé à maintenir en circulation en 1938, au titre du renouvellement des bons émis pour faire face au déficit des transports en 1935 et 1936, et à émettre pour faire face au déficit des transports prévu pour 1938, est fixé à 65 325.000 francs.
communes, 0 c. 5 pour l'établissement des plans communaux d'extension, 2 centimes pour l'opération de la cité modèle de la Belle-Epine, et 20 centimes pour dépenses d'application au personnel départemental de la loi de 40 heures: 555.841.000 francs. 428. Fixation du montant des bons départementaux à maintenir en circulation ou à émettre en 1938 pour faire face au déficit des transports (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil Général, Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Article premier. Le montant des bons départementaux que M. le Préfet de la Seine est autorisé à maintenir en circulation en 1938, au titre du renouvellement des bons émis pour faire face au déficit des transports en 1935 et 1936, et à émettre pour faire face au déficit des transports prévu pour 1938, est fixé à 65 325.000 francs. Ces bons seront remboursables en une année au maximum, à compter de leur date d'émission. Art. 2. Les conditions de réalisation seront fixées par M. le Préfet de la Seine. Art. 3. –Une recette de 65.325 000 francs sera inscrite au chap. 10, art. 17, n° 1, du budget de 1938. 1937. C. 429. Modification de la délibération du 13 juillet 1934 concernant les conditions d'attribution des subventions aux communes pour charges scolaires (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, vu ses délibérations des 28 décembre 1927, 13 juillet 1934 et 31 décembre 1935, concernant les conditions d'attribution des subventions aux communes pour charges scolaires; Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Article premier. Les subventions prévues à l'art. 4 de la délibération du 13 juillet 1934 susvisée, seront attribuées aux communes de banlieue par priorité et indépendamment des conditions exigées à l'art. 3 de ladite délibération. Art. 2. Les subventions de péréquation attribuées aux communes de banlieue par délibération du 13 juillet 1934 seront calculées en réduisant de moitié le nombre des centimes de base. Toutefois, si la dépense totale, ainsi mise à
1938. 1937. C. 429. Modification de la délibération du 13 juillet 1934 concernant les conditions d'attribution des subventions aux communes pour charges scolaires (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, vu ses délibérations des 28 décembre 1927, 13 juillet 1934 et 31 décembre 1935, concernant les conditions d'attribution des subventions aux communes pour charges scolaires; Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Article premier. Les subventions prévues à l'art. 4 de la délibération du 13 juillet 1934 susvisée, seront attribuées aux communes de banlieue par priorité et indépendamment des conditions exigées à l'art. 3 de ladite délibération. Art. 2. Les subventions de péréquation attribuées aux communes de banlieue par délibération du 13 juillet 1934 seront calculées en réduisant de moitié le nombre des centimes de base. Toutefois, si la dépense totale, ainsi mise à la charge du Département pour un exercice déterminé, excédait le montant du crédit inscrit à cet effet au budget départemental, les subventions seraient proportionnellement réduites au montant dudit crédit. 1937. C. 432. Habilitation de la Commission du budget, du compte et du personnel à statuer au cours de l'intersession sur les affaires urgentes (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: La Commission du budget, du compte et du personnel est habilitée à statuer pendant l'intersession, sous réserve de ratification ultérieure par l'Assemblée, sur toutes les affaires urgentes qui lui seraient soumises. 1937. C. 434. Augmentation de l'indemnité allouée aux membres du Conseil général (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions du Bureau, Délibère: Article premier. Dès la promulgation de la loi votée par la Chambre des députés, et actuellement en instance devant le Sénat, tendant à autoriser le Conseil général de la Seine à augmenter l'indemnité annuelle allouée à ses membres, l'indemnité versée à chaque conseiller général de la Seine sera calculée à raison de 100 francs par jour. Art. 2. La dépense supplémentaire
les affaires urgentes (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: La Commission du budget, du compte et du personnel est habilitée à statuer pendant l'intersession, sous réserve de ratification ultérieure par l'Assemblée, sur toutes les affaires urgentes qui lui seraient soumises. 1937. C. 434. Augmentation de l'indemnité allouée aux membres du Conseil général (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions du Bureau, Délibère: Article premier. Dès la promulgation de la loi votée par la Chambre des députés, et actuellement en instance devant le Sénat, tendant à autoriser le Conseil général de la Seine à augmenter l'indemnité annuelle allouée à ses membres, l'indemnité versée à chaque conseiller général de la Seine sera calculée à raison de 100 francs par jour. Art. 2. La dépense supplémentaire évaluée à 1.150 000 francs sera imputée sur le chap. 4, art 1er, du budget de 1938, et sur les chapitre et article correspondants des exercices suivants. 1937. C. 435/1°. Subvention à la commune de Montrouge pour son école de plein air (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Article premier. Une subvention de 100.000 francs est accordée à la commune de Montrouge, pour son école de plein air au château de la Sistière, par Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) Art. 2. La dépense sera imputée sur le chap. 30, § 1er, article à créer, du budget de 1938. 1937. C. 435/2°. Subventions à diverses œuvres, sociétés ou particuliers (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Article premier. Les subventions suivantes sont allouées aux œuvres ci-après désignées: Comité national pour l'érection d'un monument franco-tchécoslovaque à Darney (Vosges), 35, rue Stanislas, à Darney, 10 000 francs; Comité français d'éducation et d'assistance de l'enfance déficiente, 13, rue Edouard-Robert, à Paris, 10.000 francs; Comité national de la semaine coloniale, 98 bis, boulevard Haussmann, à Paris, 3.000 francs; Comité d'organisation du
conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Article premier. Une subvention de 100.000 francs est accordée à la commune de Montrouge, pour son école de plein air au château de la Sistière, par Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) Art. 2. La dépense sera imputée sur le chap. 30, § 1er, article à créer, du budget de 1938. 1937. C. 435/2°. Subventions à diverses œuvres, sociétés ou particuliers (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Article premier. Les subventions suivantes sont allouées aux œuvres ci-après désignées: Comité national pour l'érection d'un monument franco-tchécoslovaque à Darney (Vosges), 35, rue Stanislas, à Darney, 10 000 francs; Comité français d'éducation et d'assistance de l'enfance déficiente, 13, rue Edouard-Robert, à Paris, 10.000 francs; Comité national de la semaine coloniale, 98 bis, boulevard Haussmann, à Paris, 3.000 francs; Comité d'organisation du 8e Congrès international des accoucheuses, 9, square du Port-Royal, à Paris, 1.500 francs; Comité international permanent des anciens combattants, 32, boulevard Marbeau, à Paris, 5.000 francs; Comité des œuvres sociales de la F. O. P. (Association de mutilés, veuves, orphelins de la guerre et anciens combattants), 17, rue de Romainville, à Paris, 5.000 francs; Clinique ophtalmologique de l'hospice des Quinze-Vingts, à Paris, 30.000 francs; Association professionnelle pour le développement de l'enseignement technique et professionnel dans la corporation des hôteliers, restaurateurs et limonadiers, 20, rue Guyot, à Paris, 1.500 francs; Syndicat des concierges de Paris, Seine et Seine-et-Oise, 146, boulevard de Magenta, à Paris, 1.500 francs; Groupe d'études du centre urbain souterrain, 94, rue Saint-Lazare, à Paris, 5.000 francs; Association des inventeurs et petits fabricants français, 12, rue des Filles-du-Calvaire, à Paris, 10.000 francs; Société d'encouragement à l'art et à l'industrie, 62, rue Caumartin, à Paris, 1.000 francs; Sauvegarde de l'adolescence, 21, rue Jacob, à Paris, 20 000 francs; Le plus grand Paris, 4, rue Georges-Courteline, à Paris, 15.000 francs; Fédération des sous-officiers de réserve républicains, 21, place de la République, à Paris, 1.500 francs; Fédération parisienne de l'Association parisienne des anciens combattants et victimes de la guerre, 241, rue Lafayette,
à Paris, 5.000 francs; Clinique ophtalmologique de l'hospice des Quinze-Vingts, à Paris, 30.000 francs; Association professionnelle pour le développement de l'enseignement technique et professionnel dans la corporation des hôteliers, restaurateurs et limonadiers, 20, rue Guyot, à Paris, 1.500 francs; Syndicat des concierges de Paris, Seine et Seine-et-Oise, 146, boulevard de Magenta, à Paris, 1.500 francs; Groupe d'études du centre urbain souterrain, 94, rue Saint-Lazare, à Paris, 5.000 francs; Association des inventeurs et petits fabricants français, 12, rue des Filles-du-Calvaire, à Paris, 10.000 francs; Société d'encouragement à l'art et à l'industrie, 62, rue Caumartin, à Paris, 1.000 francs; Sauvegarde de l'adolescence, 21, rue Jacob, à Paris, 20 000 francs; Le plus grand Paris, 4, rue Georges-Courteline, à Paris, 15.000 francs; Fédération des sous-officiers de réserve républicains, 21, place de la République, à Paris, 1.500 francs; Fédération parisienne de l'Association parisienne des anciens combattants et victimes de la guerre, 241, rue Lafayette, à Paris, 10. 000 francs ; "Fédération républicaine des anciens combattants, 37, rue des Favorites, à Paris, 15.000 francs ; "Maison de charité de Saint-Christophe-de-Javel, 8, rue Saint Christophe, à Paris, 1.500 francs ; "Association internationale des cités linéaires, 25, rue Rennequin, à Paris, 500 francs ; "Association des cités-jardins de France, 25, rue Rennequin, à Paris, 16 000 francs; "La Colonie enfantine de vacances, 22, rue de Bondy, à Paris, 15.000 francs ; "Union syndicale nationale des voyageurs de commerce, 12, rue de la Victoire, à Paris, 5.000 francs ; "Centre de recherches pour les antioxygènes (professeur Charles Dufraisse, 50, boulevard de l'Hôpital, à Paris). 10.000 francs; "Dispensaire laïque et gratuit du 20e arrondissement. 45, rue des Cendriers, à Paris, 5.000 francs; "Le Noël des artistes, 4, villa Ornano, à Paris, 1.500 francs; "Fontenay Athlétique Club. 6, villa des Roses, à Fontenay-aux-Roses (Seine), 2.000 francs; "Théâtre Guignol, 9, rue Delambre, à Paris, 500 francs ; "Vélo club sportif du 1411e arrondissement, 18, avenue du Parc-de-Montsouris, à Paris, 1.000 francs ; "Ligue française d'éducation physique et rythmique, 215, boulevard Saint-Germain, à Paris, 3.000 francs ; "Association amicale des élèves et anciens élèves de l'école normale d'éducation physique, 40, boulevard Jourdan,
de France, 25, rue Rennequin, à Paris, 16 000 francs; "La Colonie enfantine de vacances, 22, rue de Bondy, à Paris, 15.000 francs ; "Union syndicale nationale des voyageurs de commerce, 12, rue de la Victoire, à Paris, 5.000 francs ; "Centre de recherches pour les antioxygènes (professeur Charles Dufraisse, 50, boulevard de l'Hôpital, à Paris). 10.000 francs; "Dispensaire laïque et gratuit du 20e arrondissement. 45, rue des Cendriers, à Paris, 5.000 francs; "Le Noël des artistes, 4, villa Ornano, à Paris, 1.500 francs; "Fontenay Athlétique Club. 6, villa des Roses, à Fontenay-aux-Roses (Seine), 2.000 francs; "Théâtre Guignol, 9, rue Delambre, à Paris, 500 francs ; "Vélo club sportif du 1411e arrondissement, 18, avenue du Parc-de-Montsouris, à Paris, 1.000 francs ; "Ligue française d'éducation physique et rythmique, 215, boulevard Saint-Germain, à Paris, 3.000 francs ; "Association amicale des élèves et anciens élèves de l'école normale d'éducation physique, 40, boulevard Jourdan, à Paris, 3.000 francs ; "Association des aveugles anciens combattants, 18 bis, avenue d'Italie, à Paris, 3.000 francs ; "Centre d'éducation mutuelle du 15e arrondissement, 197, rue Saint-Charles, à Paris, 5.000 francs ; "Office de protection de la maternité et de l'enfance, 6, rue de Berri, à Paris, 15.000 fr.; "Union fédérale de la région parisienne des Associations d'anciens combattants, 36, rue de Bondy, à Paris, 10.000 francs ; "Société des amis de l'action régionaliste, 18, rue Séguier, à Paris, 2.500 francs ; "Union des sociétés d'éducation physique et de préparation au service militaire, 23, rue de la Sourdière, à Paris, 10.000 francs ; "Dispensaire Saint-Jean-Grésillon–Gennevilliers, 10, rue Las-Cases, à Paris, 5.000 francs ; "Accueil social franco-américain, rue du Pré-Saint-Gervais, 40 bis, à Paris, 3.000 fr. ; "La chanson dans les hôpitaux, 3, villa Ornano, à Paris, 5.000 francs ; "Société des sauveteurs de la Basse Seine, à Asnières (mairie d'Asnières), 5.000 francs; "Enfance et famille, 6, rue Clavel, à Paris, 30.000 francs; "Amicale de bienfaisance du 198 arrondissement, 140, rue de Flandre, à Paris, 1.000 francs ; "Société des amis du Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, à Paris, 32.000 francs ; "L'Essor français, 35 bis, rue Saint-Quentin,
"Union fédérale de la région parisienne des Associations d'anciens combattants, 36, rue de Bondy, à Paris, 10.000 francs ; "Société des amis de l'action régionaliste, 18, rue Séguier, à Paris, 2.500 francs ; "Union des sociétés d'éducation physique et de préparation au service militaire, 23, rue de la Sourdière, à Paris, 10.000 francs ; "Dispensaire Saint-Jean-Grésillon–Gennevilliers, 10, rue Las-Cases, à Paris, 5.000 francs ; "Accueil social franco-américain, rue du Pré-Saint-Gervais, 40 bis, à Paris, 3.000 fr. ; "La chanson dans les hôpitaux, 3, villa Ornano, à Paris, 5.000 francs ; "Société des sauveteurs de la Basse Seine, à Asnières (mairie d'Asnières), 5.000 francs; "Enfance et famille, 6, rue Clavel, à Paris, 30.000 francs; "Amicale de bienfaisance du 198 arrondissement, 140, rue de Flandre, à Paris, 1.000 francs ; "Société des amis du Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, à Paris, 32.000 francs ; "L'Essor français, 35 bis, rue Saint-Quentin, à Paris, 5.000 francs ; "Fédération française des éclaireuses, 10, rue de Richelieu, à Paris, 5 000 francs : "Les loisirs musicaux de la jeunesse, 26, rue du Renard, à Paris, 1.000 francs ; "Musée musical (Mlle Alice Sauvrezis, 83, rue Notre-Dame-des-Champs, à Paris), 1.000 francs; "Comité pour l'érection d'un monument aux religieux morts à la guerre, 40, rue du Chevalier-de-la-Barre, à Paris, 5.000 francs ; "Entr'aide de la Folie-Méricourt, 6, rue Pierre-Levée, à Paris, 3.000 francs. "Art. 2. Ces sommes seront versées entre les mains des représentants dûment qualifiés desdites œuvres. "Art. 3. La dépense, s'élevant au total à 355.500 francs, sera imputée sur le chap. 21, art. 83, du budget de 1938. 1937. C. 436. Secours d'études à divers (M. Fiancette, rapporteur). "Le Conseil général, "Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, "Délibère : "Article premier. Les secours d'études suivants sont accordés pour l'année scolaire 1937-1938 aux personnes ci-après désignées : "Mme Anne, 30, rue de la Chine, à Paris, en faveur de son fils André, élève à l'école Arago, 1.500 francs ; "Mlle Landrin, infirmière au sanatorium de Groslay, en faveur de sa fille, interne à l'institution Doussain, à Fontenay-sous-Bois, 1.000
monument aux religieux morts à la guerre, 40, rue du Chevalier-de-la-Barre, à Paris, 5.000 francs ; "Entr'aide de la Folie-Méricourt, 6, rue Pierre-Levée, à Paris, 3.000 francs. "Art. 2. Ces sommes seront versées entre les mains des représentants dûment qualifiés desdites œuvres. "Art. 3. La dépense, s'élevant au total à 355.500 francs, sera imputée sur le chap. 21, art. 83, du budget de 1938. 1937. C. 436. Secours d'études à divers (M. Fiancette, rapporteur). "Le Conseil général, "Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, "Délibère : "Article premier. Les secours d'études suivants sont accordés pour l'année scolaire 1937-1938 aux personnes ci-après désignées : "Mme Anne, 30, rue de la Chine, à Paris, en faveur de son fils André, élève à l'école Arago, 1.500 francs ; "Mlle Landrin, infirmière au sanatorium de Groslay, en faveur de sa fille, interne à l'institution Doussain, à Fontenay-sous-Bois, 1.000 francs; "M. Pote, 15, villa Saint-Michel, à Paris (18e), en faveur de ses deux filles Geneviève et Monique, élèves au lycée Jules-Ferry, 1.800 francs; "M. Chovin, 20 bis, rue Jouvenel, à Paris (16e), en faveur de son fils Jacques, élève à l'école Violet, 1.000 francs ; "M. Fischer (Isidore), 43, rue de Belleville, en faveur de sa fille Madeleine, élève du cours complémentaire avenue Simon-Bolivar, 1.000 francs ; "M. Fauste, 12, boulevard Voltaire, à Isles-les-Moulineaux, en faveur de son fils Roger, élève au lycée Michelet, 1.000 francs ; "M. Bétrancourt, 7, boulevard Victor, à Paris, en faveur de ses deux fils Jean et André, élèves à l'école départementale d'horticulture du Breuil, 1.800 francs ; "M. Meynard, 7, rue de la Cavalerie, à Paris, en faveur de sa fille, 500 francs. "Art. 2. La dépense, s'élevant à 9.600 francs, sera imputée sur le chap. 20, art. 19, du budget de 1938. 1937. C. 437. Secours à Mme Moriette (M. Fiancette, rapporteur). "Le Conseil général, "Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, "Délibère "Article premier. Un secours de 5.000 francs est alloué à Mme Moriette, veuve d'un conseiller général, demeurant 27, rue de Picardie, à Paris.
rue de Belleville, en faveur de sa fille Madeleine, élève du cours complémentaire avenue Simon-Bolivar, 1.000 francs ; "M. Fauste, 12, boulevard Voltaire, à Isles-les-Moulineaux, en faveur de son fils Roger, élève au lycée Michelet, 1.000 francs ; "M. Bétrancourt, 7, boulevard Victor, à Paris, en faveur de ses deux fils Jean et André, élèves à l'école départementale d'horticulture du Breuil, 1.800 francs ; "M. Meynard, 7, rue de la Cavalerie, à Paris, en faveur de sa fille, 500 francs. "Art. 2. La dépense, s'élevant à 9.600 francs, sera imputée sur le chap. 20, art. 19, du budget de 1938. 1937. C. 437. Secours à Mme Moriette (M. Fiancette, rapporteur). "Le Conseil général, "Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, "Délibère "Article premier. Un secours de 5.000 francs est alloué à Mme Moriette, veuve d'un conseiller général, demeurant 27, rue de Picardie, à Paris. "Art. 2. La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 110, du budget de 1938. 1937. C. 438. Indemnités à divers employés de la Direction générale des Transports, de l'Extension et de l'Inspection générale (M. Fiancette, rapporteur). "Le Conseil général, "Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, "Délibère : "Article premier. Les indemnités suivantes sont attribuées pour Secrétariat des Commissions aux employés ci-après désignés de la Direction générale des Transports, de l'Extension et de l'Inspection générale : "M. Benoît d'Etiveaud, chef de service, 1.800 francs ; "M. Blum, sous-chef de bureau, 1.200 fr. "Art. 2. La dépense s'élevant à 3.000 fr. " sera imputée sur le chap. 4, art. 13, du budget de 1937, par prélèvement sur le chap. 21, art. 93 (Réserve) du même budget. 1937. C. 439. Indemnités à divers employés de la Direction des Finances, de la Sous-direction des communes et de la Direction générale du Contrôle central (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Article premier. Un crédit de 24.050 francs est mis à la disposition de M. le Préfet de la Seine en vue