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on accuse ouvertement les jésuites dont l'opposition au pape devient de plus en plus violente. On écrit de Berlin, le 26, à la Gazette de Cologne, au sujet de la vente d'un secret des autorités militaires allemandes à une puissance étrangère, dont la nouvelle a déjà été reproduite par nous : Le coupable dans cette affaire, dont on avait toute confiance, est, dit-on, déjà arrêté. Cette regrettable affaire, au sujet de laquelle on répand les bruits les plus différents, semble avoir quelque analogie avec la trahison du lieutenant prussien Ertl, qui a fait, comme on sait, une vive sensation en son temps. M. le ministre de l'instruction publique vient d'adresser aux recteurs la circulaire suivante : Paris, le 27 janvier 1879. Monsieur le recteur, Un crédit de 100,000 francs a été inscrit cette année au budget du ministère de l'instruction publique, pour encourager et développer les cours d'enseignement secondaire institués en faveur des jeunes filles. Dès l'année 1867, un de mes honorables prédécesseurs avait pris l'initiative de cet enseignement : un grand nombre de villes s'empressèrent de répondre à son appel ; mais, après deux ou trois années d'existence, plusieurs cours disparurent faute de ressources suffisantes ; quelques-uns cependant ont survécu, grâce aux sacrifices et à l'appui éclairé des municipalités. Désirant me rendre compte de la situation présente, je vous prie, monsieur le recteur, de m'adresser tous les renseignements que vous pourrez recueillir sur les cours qui avaient été établis dans les différentes villes de votre ressort pendant les années 1867, 1868, 1869 et suivantes, et sur ceux qui subsistent encore aujourd'hui. En même temps, que vous indiquerez l'origine et les causes de la disparition des uns, vous voudrez bien faire connaître l'organisation actuelle des autres, tant au point de vue du personnel que de l'enseignement, c'est-à-dire : 1° Le nombre, la nature et la durée des cours par semaine; 2° le nombre des élèves admises, soit gratuitement, soit moyenne une rétribution ; le chiffre de cette rétribution ; 3° le local et le matériel scientifique affectés aux Cours, les fonds qui y sont consacrés, leur provenance (cotisations mensuelles des
survécu, grâce aux sacrifices et à l'appui éclairé des municipalités. Désirant me rendre compte de la situation présente, je vous prie, monsieur le recteur, de m'adresser tous les renseignements que vous pourrez recueillir sur les cours qui avaient été établis dans les différentes villes de votre ressort pendant les années 1867, 1868, 1869 et suivantes, et sur ceux qui subsistent encore aujourd'hui. En même temps, que vous indiquerez l'origine et les causes de la disparition des uns, vous voudrez bien faire connaître l'organisation actuelle des autres, tant au point de vue du personnel que de l'enseignement, c'est-à-dire : 1° Le nombre, la nature et la durée des cours par semaine; 2° le nombre des élèves admises, soit gratuitement, soit moyenne une rétribution ; le chiffre de cette rétribution ; 3° le local et le matériel scientifique affectés aux Cours, les fonds qui y sont consacrés, leur provenance (cotisations mensuelles des élèves, subvention de la ville, dons, etc.); 4° le nombre des professeurs, leur nomination allouée à chacun d'eux. Vous indiquerez si ces professeurs appartiennent à l'enseignement public (Facultés, lycées, collèges, écoles municipales), à l'enseignement privé, ou enfin si les cours sont confiés à d'autres personnes (médecins, ingénieurs, etc.). Des renseignements exacts et précis sur ces différents points me sont indispensables pour un travail d'ensemble très important; je vous prie de me les adresser dans le plus bref délai possible. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, A. BARDOUX. AFFAIRES D'ORIENT Londres, 28 janvier. Le Standard publie les nouvelles suivantes : Khelatighilzai, 21. La cavalerie anglaise a occupé la place, hier, sans rencontrer de résistance. La seconde brigade est arrivée aujourd'hui avec le général Stewart. Katsumoto, 26.— Le général Roberts, avant de quitter Khost, a assemblé les chefs indigènes et leur a déclaré que des troupes anglaises resteraient en permanence dans le voisinage pour réprimer tout désordre. Le général a ajouté : « L'espérance d'être aidé par la Russie est vaine, la Russie est aujourd'hui pauvre en hommes et en argent. » Le Standard apprend qu'aucun conseil de cabinet ne sera tenu avant la réunion du Parlement. Constantinople,
exacts et précis sur ces différents points me sont indispensables pour un travail d'ensemble très important; je vous prie de me les adresser dans le plus bref délai possible. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, A. BARDOUX. AFFAIRES D'ORIENT Londres, 28 janvier. Le Standard publie les nouvelles suivantes : Khelatighilzai, 21. La cavalerie anglaise a occupé la place, hier, sans rencontrer de résistance. La seconde brigade est arrivée aujourd'hui avec le général Stewart. Katsumoto, 26.— Le général Roberts, avant de quitter Khost, a assemblé les chefs indigènes et leur a déclaré que des troupes anglaises resteraient en permanence dans le voisinage pour réprimer tout désordre. Le général a ajouté : « L'espérance d'être aidé par la Russie est vaine, la Russie est aujourd'hui pauvre en hommes et en argent. » Le Standard apprend qu'aucun conseil de cabinet ne sera tenu avant la réunion du Parlement. Constantinople, 27 janvier. La deuxième réunion pour les négociations relatives à l'occupation de Novi-Bazar aura lieu prochainement. On s'attend à un résultat favorable. Pour la Bosnie et pour l'Herzégovine, il n'y aura aucune difficulté, parce que l'occupation autrichienne est terminée. L'Autriche demande des routes commerciales et militaires pour Novi-Bazar. Kiani-Pachla sera chargé de la direction du ministère des finances. La Russie ayant protesté contre la ligne frontière de Silistrie à Mongolie, adoptée par la majorité de la commission, les troupes russes refusent de remettre cette frontière à la Roumanie, qui a envoyé une circulaire aux puissances. Vienne, 27 janvier. Chambre des députés. Après les discours des deux rapporteurs et la déclaration du prince Auersperg, disant que le gouvernement était convaincu, à la suite des conférences relatives à l'administration de la Bosnie, que cette province serait avant peu en état d'en supporter les frais, toutes les propositions relatives au traité de Berlin ont été repoussées, et le projet de la majorité a été adopté par 154 voix contre 112. La première partie de la résolution Schartschmidt a été adoptée par 149 voix contre 111. La seconde partie a été rejetée. Chambre des seigneurs. — La Chambre a adopté la proposition de nommer
chargé de la direction du ministère des finances. La Russie ayant protesté contre la ligne frontière de Silistrie à Mongolie, adoptée par la majorité de la commission, les troupes russes refusent de remettre cette frontière à la Roumanie, qui a envoyé une circulaire aux puissances. Vienne, 27 janvier. Chambre des députés. Après les discours des deux rapporteurs et la déclaration du prince Auersperg, disant que le gouvernement était convaincu, à la suite des conférences relatives à l'administration de la Bosnie, que cette province serait avant peu en état d'en supporter les frais, toutes les propositions relatives au traité de Berlin ont été repoussées, et le projet de la majorité a été adopté par 154 voix contre 112. La première partie de la résolution Schartschmidt a été adoptée par 149 voix contre 111. La seconde partie a été rejetée. Chambre des seigneurs. — La Chambre a adopté la proposition de nommer une commission de quinze membres pour la discussion préparatoire du traité de Berlin. Elle a ensuite adopté les traités de commerce conclus avec l'Italie et la France. Belgrade, 27 janvier. La skoupchtina a voté à l'unanimité le projet du gouvernement établissant l'égalité civile et religieuse pour les israélites en Serbie. Sénat, séance du mardi 28 janvier 1879 PRÉSIDENCE DE M. MARTEL La séance est ouverte à trois heures dix minutes. Le Sénat valide l'élection de MM. de Ravignan et de Gavardie. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de l'honorable M. Edouard Châton, relative à l'établissement d'un monument commémoratif, à Versailles, sur la place où l'Assemblée nationale a tenu ses séances depuis le 5 mai jusqu'à octobre. H. Laffitte, rapporteur, indique que les membres de la commission ne sont pas disposés à accepter la proposition de l'honorable M. Châton. Pour moi, je suis disposé à la voix, et je tiens à préciser le caractère que je pense donner à mon vote. Je désire qu'un monument consacre le souvenir du lieu où l'Assemblée constituante a tenu ses séances, parce que les principes consacrés par l'Assemblée de 1789 sont le plus solide fondement que puisse avoir le droit d'une
Sénat, séance du mardi 28 janvier 1879 PRÉSIDENCE DE M. MARTEL La séance est ouverte à trois heures dix minutes. Le Sénat valide l'élection de MM. de Ravignan et de Gavardie. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de l'honorable M. Edouard Châton, relative à l'établissement d'un monument commémoratif, à Versailles, sur la place où l'Assemblée nationale a tenu ses séances depuis le 5 mai jusqu'à octobre. H. Laffitte, rapporteur, indique que les membres de la commission ne sont pas disposés à accepter la proposition de l'honorable M. Châton. Pour moi, je suis disposé à la voix, et je tiens à préciser le caractère que je pense donner à mon vote. Je désire qu'un monument consacre le souvenir du lieu où l'Assemblée constituante a tenu ses séances, parce que les principes consacrés par l'Assemblée de 1789 sont le plus solide fondement que puisse avoir le droit d'une nation. (Approbation.) À cette époque, la France s'est unie dans une même pensée avec ses représentants pour renoncer à toutes les exceptions et à tous les privilèges. La vraie démocratie n'est plus contestée. (Approbation à gauche.) L'honorable M. Châton a voulu, et je l'en félicite, qu'un monument consacrât le gouvernement immortel de l'Assemblée constituante. (Très bien! très bien!) Ce monument attestera la date du monde nouveau, et la date de l'abolition des privilèges. (Très bien! très bien! à gauche.) M. de Lareinty — Je viens demander l'ajournement du vote de la proposition de M. Châton. Ce n'est pas le moment où les misères sont à leur comble, qui ne sont imputables à personne, je le reconnais, mais qui sont trop réelles. Ce n'est pas à ce moment, dis-je, qu'il faut engager les finances sans utilité. Le gouvernement de l'Assemblée nationale est impérissable, il n'y a pas besoin de dépenser de l'argent pour un acte qui n'accroîtra pas la renommée de cette Assemblée. Le jour où le budget le permettra, je soutiendrai la proposition de l'honorable M. Châton; mais je demanderai qu'on mette sur le monument le nom de Louis XVI, restaurateur des libertés françaises. (Très bien! à droite.) L'ajournement est
immortel de l'Assemblée constituante. (Très bien! très bien!) Ce monument attestera la date du monde nouveau, et la date de l'abolition des privilèges. (Très bien! très bien! à gauche.) M. de Lareinty — Je viens demander l'ajournement du vote de la proposition de M. Châton. Ce n'est pas le moment où les misères sont à leur comble, qui ne sont imputables à personne, je le reconnais, mais qui sont trop réelles. Ce n'est pas à ce moment, dis-je, qu'il faut engager les finances sans utilité. Le gouvernement de l'Assemblée nationale est impérissable, il n'y a pas besoin de dépenser de l'argent pour un acte qui n'accroîtra pas la renommée de cette Assemblée. Le jour où le budget le permettra, je soutiendrai la proposition de l'honorable M. Châton; mais je demanderai qu'on mette sur le monument le nom de Louis XVI, restaurateur des libertés françaises. (Très bien! à droite.) L'ajournement est repoussé. M. de Lareinty. — On avait demandé la parole contre l'ajournement, et j'aurais été très heureux d'entendre les paroles qu'on aurait prononcées. D. Châton, rapporteur. — Il me semble qu'il n'est pas très essentiel de présenter des observations sur le projet en discussion, puis qu'avec la haute impartialité qu'on dit attendre en effet de ceux qui sont animés du même amour de la vérité, tous les sénateurs sont unanimes à approuver la proposition. Quant à l'ajournement, je ferai observer qu'il s'agit de voter seulement la mesure et de l'exécuter immédiatement. On reviendra plus tard demander un crédit. Avant ma proposition, on ignorait même l'emplacement où l'Assemblée nationale avait tenu ses séances, il est donc bon, dans un intérêt historique, de marquer d'un signe commémoratif le lieu où se sont passés de si grands événements. Au reste, en agissant ainsi, on ne fait que se conformer à l'usage de tous les temps. On a toujours oublié 1789. Une pierre marque le premier pas de Napoléon quand il revient de l'île d'Elbe pour ressaisir son pouvoir, et pas une pierre ne marque le premier pas de la France pour arriver à la liberté. (Vif mouvement. Très bien! très bien!) On a
dit attendre en effet de ceux qui sont animés du même amour de la vérité, tous les sénateurs sont unanimes à approuver la proposition. Quant à l'ajournement, je ferai observer qu'il s'agit de voter seulement la mesure et de l'exécuter immédiatement. On reviendra plus tard demander un crédit. Avant ma proposition, on ignorait même l'emplacement où l'Assemblée nationale avait tenu ses séances, il est donc bon, dans un intérêt historique, de marquer d'un signe commémoratif le lieu où se sont passés de si grands événements. Au reste, en agissant ainsi, on ne fait que se conformer à l'usage de tous les temps. On a toujours oublié 1789. Une pierre marque le premier pas de Napoléon quand il revient de l'île d'Elbe pour ressaisir son pouvoir, et pas une pierre ne marque le premier pas de la France pour arriver à la liberté. (Vif mouvement. Très bien! très bien!) On a élevé des statues aux souverains, et il ne faut pas oublier que les assemblées sont les véritables souveraines de la nation. (Très bien! très bien!) Et quelle Assemblée fut plus grande que celle de 1789! Quelle Assemblée compta une semblable réunion d'hommes éminents en tous genres. Augustin Thierry ne parlait jamais de l'Assemblée nationale sans dire la grande Assemblée. (Très bien! très bien!) En définitive, ce que je demande, c'est de replacer dans la lumière de l'histoire le lieu qui a rayonné avec tant d'éclat en 1789, et je veux aussi rendre hommage à nos illustres prédécesseurs. (Nouvelle et vive approbation à gauche.) Quant à la question d'économie, je n'y suis pas moins sensible que l'honorable M. de Lareinty dans les affaires publiques aussi bien que dans les affaires particulières, mais je ne crois pas qu'elle soit ici en question. M. de Lareinty. Mais en tous cas, il ne faut pas séparer le restaurateur des libertés de l'Assemblée qui les a proclamées. Le Sénat décide qu'il passera à une 2e délibération sur la proposition de M. Charton. M. le président. — La parole est à M. Victor Hugo pour le dépôt d'une proposition. (Mouvement d'attention.) M. Victor Hugo. — J'ai
jamais de l'Assemblée nationale sans dire la grande Assemblée. (Très bien! très bien!) En définitive, ce que je demande, c'est de replacer dans la lumière de l'histoire le lieu qui a rayonné avec tant d'éclat en 1789, et je veux aussi rendre hommage à nos illustres prédécesseurs. (Nouvelle et vive approbation à gauche.) Quant à la question d'économie, je n'y suis pas moins sensible que l'honorable M. de Lareinty dans les affaires publiques aussi bien que dans les affaires particulières, mais je ne crois pas qu'elle soit ici en question. M. de Lareinty. Mais en tous cas, il ne faut pas séparer le restaurateur des libertés de l'Assemblée qui les a proclamées. Le Sénat décide qu'il passera à une 2e délibération sur la proposition de M. Charton. M. le président. — La parole est à M. Victor Hugo pour le dépôt d'une proposition. (Mouvement d'attention.) M. Victor Hugo. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat une proposition demandant l'amnistie entière. (Nous publions plus haut le texte de cette proposition.) M. le président. — La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. L'ordre du jour appelle la 2° délibération sur le projet de loi relatif aux modifications à introduire dans l'organisation de l'Église de la confession d'Augsbourg, par suite des cessions territoriales. Les 28 articles du projet de loi sont adoptés après quelques observations de M. Pelletan, rapporteur, concernant les modifications nouvelles de rédaction, apportées aux articles 5, 8 et 25, sur la demande de la commission consistoriale. M. Hervé de Saisy. Le projet de la commission contient certaines dispositions qui sont de nature à porter atteinte à la liberté de conscience. Cette liberté, je la veux complète pour tous; aussi je me réserve de présenter des observations lors de la deuxième délibération, et alors je viendrai défendre le projet primitif de M. le ministre des cultes. M. Bardoux, ministre des cultes. — S'il y avait eu une atteinte quelconque au principe de la liberté de conscience, je serais intervenu dans la discussion pour défendre aussi cette liberté; mais l'Église de la confession d'Augsbourg
relatif aux modifications à introduire dans l'organisation de l'Église de la confession d'Augsbourg, par suite des cessions territoriales. Les 28 articles du projet de loi sont adoptés après quelques observations de M. Pelletan, rapporteur, concernant les modifications nouvelles de rédaction, apportées aux articles 5, 8 et 25, sur la demande de la commission consistoriale. M. Hervé de Saisy. Le projet de la commission contient certaines dispositions qui sont de nature à porter atteinte à la liberté de conscience. Cette liberté, je la veux complète pour tous; aussi je me réserve de présenter des observations lors de la deuxième délibération, et alors je viendrai défendre le projet primitif de M. le ministre des cultes. M. Bardoux, ministre des cultes. — S'il y avait eu une atteinte quelconque au principe de la liberté de conscience, je serais intervenu dans la discussion pour défendre aussi cette liberté; mais l'Église de la confession d'Augsbourg a accepté les dispositions adoptées par la commission. (Très bien ! très bien !) Une voix à droite. — Elle les a subies. M. le ministre. — Je ne sais pas ce que veut dire le mot « subies » dans le domaine de la conscience. Les délégués de tous les membres de la confession d'Augsbourg ont accepté les dispositions dont il s'agit. Je me proposais, d'ailleurs à la 2e lecture de présenter des observations. Aujourd'hui je tiens à déclarer que nous ne voulons pas, dans l'état, nous immiscer dans la question de conscience, (vive approbation) et que le projet qui vous est soumis a été, je le répète, accepté en toute liberté. M. Hervé de Saisy. — Dans le projet du ministre, il n'y avait aucune disposition qui touchât au for intérieur. C'est ce projet que je soutiendrai. Le Sénat décide qu'il passera à une 2e délibération. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques. Les articles 1, 2, 3, 4 sont adoptés. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Griffe et Hérold, les autres articles sont adoptés. Le Sénat décide ensuite qu'il passera à
les membres de la confession d'Augsbourg ont accepté les dispositions dont il s'agit. Je me proposais, d'ailleurs à la 2e lecture de présenter des observations. Aujourd'hui je tiens à déclarer que nous ne voulons pas, dans l'état, nous immiscer dans la question de conscience, (vive approbation) et que le projet qui vous est soumis a été, je le répète, accepté en toute liberté. M. Hervé de Saisy. — Dans le projet du ministre, il n'y avait aucune disposition qui touchât au for intérieur. C'est ce projet que je soutiendrai. Le Sénat décide qu'il passera à une 2e délibération. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques. Les articles 1, 2, 3, 4 sont adoptés. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Griffe et Hérold, les autres articles sont adoptés. Le Sénat décide ensuite qu'il passera à une deuxième délibération. M. le président. — La parole est à M. Porriquet pour une question qu'il désire adresser à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre a accepté la question. M. Porriquet. — La loi de finances a prévu un crédit de 151 millions pour la construction de lignes de chemins de fer. Je demande quelle sera la part de chacune des lignes individuellement dans la répartition des crédits. M. Greville, ministre des travaux publics. — Je ne ferai aucune difficulté de fournir l'état de répartition réclamé par M. Porriquet et je suis prêt à le remettre entre les mains de la commission des finances. Toutefois, je fais observer que les évaluations sont sujettes à de grandes variations d'ensemble et de détails, surtout quand les travaux n'ont pas encore commencés sur une ligne. À mon avis, il y aurait inconvénient à divulger un pareil document à la publicité; mais l'état sera remis à la commission des finances, qui, après avoir entendu le ministre, procédra comme elle le jugera convenable. (Approbation à gauche.) M. le président. Il a été déposé une demande d'interpellation ainsi conçue : » Je demande à interroger M. le président du conseil sur les
de lignes de chemins de fer. Je demande quelle sera la part de chacune des lignes individuellement dans la répartition des crédits. M. Greville, ministre des travaux publics. — Je ne ferai aucune difficulté de fournir l'état de répartition réclamé par M. Porriquet et je suis prêt à le remettre entre les mains de la commission des finances. Toutefois, je fais observer que les évaluations sont sujettes à de grandes variations d'ensemble et de détails, surtout quand les travaux n'ont pas encore commencés sur une ligne. À mon avis, il y aurait inconvénient à divulger un pareil document à la publicité; mais l'état sera remis à la commission des finances, qui, après avoir entendu le ministre, procédra comme elle le jugera convenable. (Approbation à gauche.) M. le président. Il a été déposé une demande d'interpellation ainsi conçue : » Je demande à interroger M. le président du conseil sur les instructions données aux fonctionnaires de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire en matière électorale. » Cette demande est signée par M. Fresneaux qui demande à faire son interpellation jeudi prochain. Je fais observer que M. le président du conseil n'a pas été prévenu de l'interpellation; toutefois M. le ministre des travaux publics pourrait peut-être nous faire savoir si le gouvernement accepte la fixation à jeudi. M. de Frey ciné, ministre des travaux publics. — Je ne saurais dire si M. le président du conseil pourra assister jeudi à la séance. Le Sénat décide qu'il fixera à jeudi prochain le jour où l'interpellation aura lieu. La séance est levée à cinq heures dix minutes. Il s'agit en effet d'enlever aux pauvres une ressource de 5 millions, et cela dans la saison la plus malheureuse de l'année. (Bruit.) Il faudra réformer la loi sur l'Assistance publique, mais d'une façon générale, avec des vues d'ensemble. Tous les entrepreneurs de travaux publics versent une redevance au profit des pauvres, et la Chambre ferait une chose injuste si elle prenait en considération la proposition qui lui est soumise. (Très bien! Très bien!) M. René Plee, rapporteur. — La commission d'initiative a été unanime pour présenter