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à Beauvais, 74 voix. Élu. Les premiers fondés de pouvoirs ou commis principaux faisant fonctions de premier fondé ont obtenu de 1 à 3 voix. 2e CATÉGORIE Commis principaux et commis électeurs inscrits : 1.174. Votants : 971. Absences : 184. Bulletins nuls : 19. Majorité absolue : 486. Ont obtenu : LI. Moreau, commis de 2e classe à la recette des finances de Pontoise, 929 voix. Elu. Fombelle, commis principal de 2e classe à la recette des finances de Senlis, 924 voix. Elu. Pointeau, commis principal de 1re classe à la trésorerie générale de Seine-et-Oise, 918 voix. Elu. Lecerf, commis de 2e classe à la trésorerie générale de Seine-et-Marne, 917 voix. Elu. Bonnin, commis principal de 3e classe à la recette des finances de Château-Thierry, 916 voix. Elu. I.agroue, commis de 3e classe à la recette des finances de Fontainebleau, 912 voix. Elu. MM. Angot, commis principal de 1re classe, à la trésorerie générale de Seine-Inférieure, 910 voix. Elu. Vanpoperinghe, commis principal de 2e classe, à la trésorerie générale du Nord, 905 voix. Elu. 163 autres agents ont obtenu de 1 à 83 voix. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des affaires étrangères. COMMISSION ARBITRALE DES LITIGES MINIERS AU MAROC M. Beichmann, président de la cour d'appel à Trondhjem, vient d'être désigné par S. M. le roi de Norvège pour remplacer, à dater du 1er juillet, comme surarbitre à la commission arbitrale des litiges miniers au Maroc, M. Gram, ancien ministre d'État de Norvège, dont la démission a été acceptée. Le roi de Norvège a désigné en même temps M. Wollebaek, secrétaire général du ministère des affaires étrangères à Christiania, en congé à Paris, pour remplir les fonctions de surarbitre par intérim jusqu'à l'arrivée de M. Beichmann, afin de permettre à la commission de poursuivre ses travaux sans interruption. Ministère de l'intérieur. Le gouverneur général de l'Algérie, Vu l'article 1er du décret du 26 février 1898; Vu le décret du 23 août 1898, sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie : Vu l'arrêté gouvernemental du 31 juillet 1913, portant réorganisation des services de police en Algérie ; Vu sur
Beichmann, président de la cour d'appel à Trondhjem, vient d'être désigné par S. M. le roi de Norvège pour remplacer, à dater du 1er juillet, comme surarbitre à la commission arbitrale des litiges miniers au Maroc, M. Gram, ancien ministre d'État de Norvège, dont la démission a été acceptée. Le roi de Norvège a désigné en même temps M. Wollebaek, secrétaire général du ministère des affaires étrangères à Christiania, en congé à Paris, pour remplir les fonctions de surarbitre par intérim jusqu'à l'arrivée de M. Beichmann, afin de permettre à la commission de poursuivre ses travaux sans interruption. Ministère de l'intérieur. Le gouverneur général de l'Algérie, Vu l'article 1er du décret du 26 février 1898; Vu le décret du 23 août 1898, sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie : Vu l'arrêté gouvernemental du 31 juillet 1913, portant réorganisation des services de police en Algérie ; Vu sur la proposition du secrétaire général du Gouvernement, Arrête : Art. 1er. Il sera ouvert le lundi 26 juillet 1920 à Alger, un concours pour dix places de commissaire de police ou d'inspecteur spécial de la police des chemins de fer et des ports en Algérie. Art. 2. — Pour pouvoir prendre part au concours, les candidats doivent être agréés par le gouvernement général. Ils doivent être âgés, à la date du concours, de plus de vingt-deux ans et de moins de trente ans. Cette dernière limite d'âge est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs civils ou militaires admissibles pour la constitution du droit à une pension à la caisse des retraites de l'Algérie. Dans tous les cas, nul ne peut se présenter s'il a dépassé l'âge de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours. L'aptitude physique du candidat est constatée avant la première épreuve du concours par le médecin de l'administration. Les candidats doivent adresser au gouvernement général (direction de la sécurité générale) avant le 6 juin 1920 au plus tard : 1° Une demande d'emploi sur papier timbré dans laquelle ils indiquent s'ils connaissent une ou plusieurs langues étrangères ; 2° Une expédition
prendre part au concours, les candidats doivent être agréés par le gouvernement général. Ils doivent être âgés, à la date du concours, de plus de vingt-deux ans et de moins de trente ans. Cette dernière limite d'âge est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs civils ou militaires admissibles pour la constitution du droit à une pension à la caisse des retraites de l'Algérie. Dans tous les cas, nul ne peut se présenter s'il a dépassé l'âge de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours. L'aptitude physique du candidat est constatée avant la première épreuve du concours par le médecin de l'administration. Les candidats doivent adresser au gouvernement général (direction de la sécurité générale) avant le 6 juin 1920 au plus tard : 1° Une demande d'emploi sur papier timbré dans laquelle ils indiquent s'ils connaissent une ou plusieurs langues étrangères ; 2° Une expédition authentique de leur acte de naissance sur papier timbré ; 3° Un certificat de moralité délivré par la mairie de leur résidence dûment légalisé ; 4° Un extrait du casier judiciaire n'ayant pas plus d'un mois de date ; 5° Un état signalétique indiquant la durée et le détail des services militaires délivré par l'autorité compétente ; 6° Un état des services civils admissibles pour la retraite délivré par l'administration ou par les administrations compétentes ; 7° Un état certifié exact des services civils non admissibles pour la retraite ; 8° Les diplômes ou certificats dont ils justifient ou des copies de ces pièces dûment certifiées. Art. 3. — Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alger, le 22 janvier 1920. Pour le gouverneur général Le secrétaire général du gouvernement, DUBIEF. Ministère du travail. Déclarations de reconstitution totale ou partielle d'établissements, communiquées au ministère du travail, en exécution de l'article 55 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre. Déclaration reçue le 19 avril 1920 : Le directeur des usines du Paquis (estampage et construction mécanique) à Mézières (Ardennes) fait connaître la mise
services militaires délivré par l'autorité compétente ; 6° Un état des services civils admissibles pour la retraite délivré par l'administration ou par les administrations compétentes ; 7° Un état certifié exact des services civils non admissibles pour la retraite ; 8° Les diplômes ou certificats dont ils justifient ou des copies de ces pièces dûment certifiées. Art. 3. — Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alger, le 22 janvier 1920. Pour le gouverneur général Le secrétaire général du gouvernement, DUBIEF. Ministère du travail. Déclarations de reconstitution totale ou partielle d'établissements, communiquées au ministère du travail, en exécution de l'article 55 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre. Déclaration reçue le 19 avril 1920 : Le directeur des usines du Paquis (estampage et construction mécanique) à Mézières (Ardennes) fait connaître la mise en route partielle, le 1er mai 1920, des usines de Cons-la-Montagne et de Mézières. Ministère des régions libérées. Par arrêtés du préfet de la Haute-Marne en date des 12 et 16 avril 1920, les opérations des commissions de constatation et d'évaluation des dommages de guerre ont été déclarées ouvertes à la date du 22 avril 1920 dans les cantons ci-après : ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT Canton de Bourmont. Siège de la commission : Bourmont. Ressort : toutes les communes du canton. Canton d'Andelot. Siège de la commission : Andelot. Ressort : toutes les communes du canton. ARRONDISSEMENT DE LANGRES Canton de Neuilly-l'Évêque, Siège de la commission : Neuilly-l'Évêque. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Langres. Siège de la commission : Langres. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Fays-Billot. Siège de la commission : Fays-Billot. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Montigny-le-Roi. Siège de la commission : Montigny-le-Roi. Ressort : toutes les communes du canton. ARRONDISSEMENT DE VASSY Canton de Chevillon. Siège de la commission : Chevillon. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Vassy. Siège de la commission : Vassy. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Doulevant.
la date du 22 avril 1920 dans les cantons ci-après : ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT Canton de Bourmont. Siège de la commission : Bourmont. Ressort : toutes les communes du canton. Canton d'Andelot. Siège de la commission : Andelot. Ressort : toutes les communes du canton. ARRONDISSEMENT DE LANGRES Canton de Neuilly-l'Évêque, Siège de la commission : Neuilly-l'Évêque. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Langres. Siège de la commission : Langres. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Fays-Billot. Siège de la commission : Fays-Billot. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Montigny-le-Roi. Siège de la commission : Montigny-le-Roi. Ressort : toutes les communes du canton. ARRONDISSEMENT DE VASSY Canton de Chevillon. Siège de la commission : Chevillon. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Vassy. Siège de la commission : Vassy. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Doulevant. Siège de la commission : Doulevant. Ressort : toutes les communes du canton. — —————. Ministère de la justice. Requêtes en fins de liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre. (Décret du 23 octobre 1919, art. 4) ATTIRE DES BIENS NATURELS DES BIENS MAGISTRAT DÉS EX DÉS INTERÊTS SITUATION DES BIENS EXÉS DANS LA COQUE REQUISTE. NOM DE LA REQUISTE NOM ET ADRESSE DU REQUISTEUR. Dents de la marque Odeon, 33, rue de Paris, Paris (VIe). Crédit. Civil de la Seine. Argent liquide. Caisse des dépôts et consignations. Femme Hoffmann (Marguerite) Valeurs mobilières Paris (caisse des dépôts et consignations). Idem. Argent liquide. Dame Mathias, veuve Luttermeyer. Objets mobiliers Paris, 10, boulevard Emile-Augier. Idem. Valeurs mobilières. Argent liquide. Caisse des dépôts et consignations. Riesel (Fritz). Objets mobiliers 76, rue de Mauny, Paris Idem. Valeurs mobilières Caisse des dépôts et consignations. Argent liquide. Maison de campagne. Neuilly-Plaisance. Pâques de terre. Gassin (Var). Mendel (Julius). Mobilier Paris, 16, rue de Lubéck Idem. Valeurs mobilières Caisse des dépôts et consignations. Argent liquide. Buisson (succession Pognon) Meubles Paris Idem. Valeurs mobilières Caisse des dépôts et consignations. Argent liquide. Villa Mandres (Seine-et-Oise). Schleman (Maurice). Mobilier Paris, 7, rue Marcel-Renault Idem. Valeurs mobilières
DÉS INTERÊTS SITUATION DES BIENS EXÉS DANS LA COQUE REQUISTE. NOM DE LA REQUISTE NOM ET ADRESSE DU REQUISTEUR. Dents de la marque Odeon, 33, rue de Paris, Paris (VIe). Crédit. Civil de la Seine. Argent liquide. Caisse des dépôts et consignations. Femme Hoffmann (Marguerite) Valeurs mobilières Paris (caisse des dépôts et consignations). Idem. Argent liquide. Dame Mathias, veuve Luttermeyer. Objets mobiliers Paris, 10, boulevard Emile-Augier. Idem. Valeurs mobilières. Argent liquide. Caisse des dépôts et consignations. Riesel (Fritz). Objets mobiliers 76, rue de Mauny, Paris Idem. Valeurs mobilières Caisse des dépôts et consignations. Argent liquide. Maison de campagne. Neuilly-Plaisance. Pâques de terre. Gassin (Var). Mendel (Julius). Mobilier Paris, 16, rue de Lubéck Idem. Valeurs mobilières Caisse des dépôts et consignations. Argent liquide. Buisson (succession Pognon) Meubles Paris Idem. Valeurs mobilières Caisse des dépôts et consignations. Argent liquide. Villa Mandres (Seine-et-Oise). Schleman (Maurice). Mobilier Paris, 7, rue Marcel-Renault Idem. Valeurs mobilières Caisse des dépôts et consignations. Argent liquide. Fritz (Jean) Mobilier Pouilly-sur-Saône M. le président du tribunal civil de Beaune. Geelhaar (Bruno). Mobilier Gagny M. le président du tribunal civil de Pontoise. Frishchmann, à Hambourg : Marchandises Marseille M. le président du tribunal civil de Marseille. Carlebach (Edwin), à Bruxelles. Produit de la réalisation de marchandises Marseille caisse des dépôts et consignations. Engels frères. Numéraire Marseille Idem. 50 francs libres. Numéraire Marseille Idem. Fleischmann (Max). Numéraire Marseille Idem. J. Wasserthal C° — Numéraire Marseille Idem. L. Éverlé, Numéraire Marseille Idem. Federman (Charles). Numéraire Marseille Idem. Ochmer (F.-A.). Numéraire Marseille Idem. Rhénische papier manufacture. Numéraire Marseille Idem. J Rudolf Schmitt. Numéraire Marseille Idem. Briemlé (Gustave) Numéraire Marseille Idem. Sayn de Wittgenstein. Domaines de Saxon et des Beaumettes. Arles M. le président du tribunal civil de Tarascon. Objets mobiliers. civil de Toulon. Numéraire. Lindinger (Maria). Valeurs mobilières Rouen (caisse des dépôts et consignations). M. le président du tribunal civil de Rouen. Mobilier. Koenig (Méta-Agnès) ferme La Gibelle en Saint-Servan. M. le président du tribunal civil de Saint-Servan. Valeurs mobilières. Banque de France. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris, 7. — Le directeur des Journaux officiels : G. Peyrolon, devinsseurs qui désireraient y prendre date
de la réalisation de marchandises Marseille caisse des dépôts et consignations. Engels frères. Numéraire Marseille Idem. 50 francs libres. Numéraire Marseille Idem. Fleischmann (Max). Numéraire Marseille Idem. J. Wasserthal C° — Numéraire Marseille Idem. L. Éverlé, Numéraire Marseille Idem. Federman (Charles). Numéraire Marseille Idem. Ochmer (F.-A.). Numéraire Marseille Idem. Rhénische papier manufacture. Numéraire Marseille Idem. J Rudolf Schmitt. Numéraire Marseille Idem. Briemlé (Gustave) Numéraire Marseille Idem. Sayn de Wittgenstein. Domaines de Saxon et des Beaumettes. Arles M. le président du tribunal civil de Tarascon. Objets mobiliers. civil de Toulon. Numéraire. Lindinger (Maria). Valeurs mobilières Rouen (caisse des dépôts et consignations). M. le président du tribunal civil de Rouen. Mobilier. Koenig (Méta-Agnès) ferme La Gibelle en Saint-Servan. M. le président du tribunal civil de Saint-Servan. Valeurs mobilières. Banque de France. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris, 7. — Le directeur des Journaux officiels : G. Peyrolon, devinsseurs qui désireraient y prendre date ou déposer ou faire parvenir, avant et après la mention indiquée à la direction des postes d'Aurès, un pli facile à refermer et contenant une soumission établie sur un timbre et faisant connaître le prix net, le total et à forfait, auquel ils s'engagent à fournir la prestation de fourniture totale ou partielle. Les documents, catalogues, cahiers des charges, etc., relatifs à ces travaux sont déposés à la direction des télégraphes d'Aurès, où ils pourront en prendre connaissance ainsi que recevoir tous renseignements complémentaires utiles, tous les jours ouvrables de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-sept heures. Aurès, le 19 avril 1920. Le directeur des postes et des télégraphes de la Loire, E. Cieurent. Ministère de la marine. MARCHÉ DE GRÈCE GRÈCE après appel à la concurrence pour la fourniture de BRODEQUINS pour marins. Importance : 47,400 paires. Cautionnement : 5 p. 100 du montant de la soumission. Délai de livraison : à livrer jusqu'à fin décembre 1920. Date extrême du dépôt des offres au ministère de la marine, 3, avenue Octave-Greard : 2 mai 1920. Consultation du cahier des charges : à Paris, ministère de la marine, section technique de l'intendance maritime, 3, avenue
totale ou partielle. Les documents, catalogues, cahiers des charges, etc., relatifs à ces travaux sont déposés à la direction des télégraphes d'Aurès, où ils pourront en prendre connaissance ainsi que recevoir tous renseignements complémentaires utiles, tous les jours ouvrables de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-sept heures. Aurès, le 19 avril 1920. Le directeur des postes et des télégraphes de la Loire, E. Cieurent. Ministère de la marine. MARCHÉ DE GRÈCE GRÈCE après appel à la concurrence pour la fourniture de BRODEQUINS pour marins. Importance : 47,400 paires. Cautionnement : 5 p. 100 du montant de la soumission. Délai de livraison : à livrer jusqu'à fin décembre 1920. Date extrême du dépôt des offres au ministère de la marine, 3, avenue Octave-Greard : 2 mai 1920. Consultation du cahier des charges : à Paris, ministère de la marine, section technique de l'intendance maritime, 3, avenue Octave Gréard (7e). À Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Toulon, au service de l'habillement. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Tirage du 12 avril 1920. Obligations Foncières de 500 fr. 3 %, Emprunt 1903. L'obligation 136879 sera remboursée par 100,000 francs. L'obligation 133010 sera remboursée par 30.000 francs. Les 8 obligations dont les numéros suivent seront remboursées par 5,000 francs : 197517 222858 262970 288277 344307 367064 438343. Les 130 obligations dont les numéros suivent seront remboursées par 1,000 francs : 133 3986 15631 17161 19226 29080 33625 34769 27723 43370 40338 53152 57366 57995 62593 73553 80609 86719 88019 90831 95638 96641 99511 99550 105667 108171 108642 111864 117522 139181 145704 148673 159912 167577 169758 172353 175183 183087 184485 187703 193968 196349 215287 207679 215128 218993 223804 225223 230572 234395 236444 238066 248865 241084 249719 250456 258872 273394 274575 276258 281632 284125 288655 290295 294350 295889 298876 299928 304915 30518 307456 307599 310027 310262 310440 319429 322436 323640 327809 328011 331861 336664 339984 314370 347940 349250 357852 362731 363232 305501 369928 372670 375941 380036 381671 391651 390869 408971 409684 415655 427557 ANNONCES — L'Administration et les Propriétaires déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES 446854 448082 450524 460281
numéros suivent seront remboursées par 5,000 francs : 197517 222858 262970 288277 344307 367064 438343. Les 130 obligations dont les numéros suivent seront remboursées par 1,000 francs : 133 3986 15631 17161 19226 29080 33625 34769 27723 43370 40338 53152 57366 57995 62593 73553 80609 86719 88019 90831 95638 96641 99511 99550 105667 108171 108642 111864 117522 139181 145704 148673 159912 167577 169758 172353 175183 183087 184485 187703 193968 196349 215287 207679 215128 218993 223804 225223 230572 234395 236444 238066 248865 241084 249719 250456 258872 273394 274575 276258 281632 284125 288655 290295 294350 295889 298876 299928 304915 30518 307456 307599 310027 310262 310440 319429 322436 323640 327809 328011 331861 336664 339984 314370 347940 349250 357852 362731 363232 305501 369928 372670 375941 380036 381671 391651 390869 408971 409684 415655 427557 ANNONCES — L'Administration et les Propriétaires déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES 446854 448082 450524 460281 462425 465788 467679 493347 496278 48662 502014 515414 520943 521966 526864 538160 52885 537249 538038 545526 551183 553031 553687 551466 575104 575732 585009 589901 1596552. Le remboursement de ces obligations sera effectué à partir du 1er mai 1920. VEREINIGTE UHRGLASFABRIKEN S. à R. L. EN LIQUIDATION Par devant M. Lauterbach, notaire à Strasbourg, l'assemblée des sociétaires a pris les décisions suivantes : 1° La liquidation de la Société est terminée. Les pouvoirs de M. Simon Schulz, en tant que liquidateur de cette Société, sont éteints ; 2° Les livres et papiers de commerce sont à conserver pendant dix ans par les « Verreries unies », S. à R. L., à Strasbourg. Strasbourg, le 22 avril 1920. Vereinigte Uhrnglasfabriken, „ S. à R. L., en liquidation. SOCIÉTÉ DES FABRIQUES DE VERRES DE MONTRES RÉUNIES S. à R. L. Par devant Me Lauterbach, notaire à Strasbourg, l'assemblée des sociétaires a pris les décisions suivantes : 1° Le contrat de la société étant arrivé à terme, la société entre en liquidation ; 2° A été nommé liquidateur M. Simon Schulz, directeur à Strasbourg. En conséquence et conformément à la loi locale, tous les créanciers de ladite société sont invités à faire connaître immédiatement
notaire à Strasbourg, l'assemblée des sociétaires a pris les décisions suivantes : 1° La liquidation de la Société est terminée. Les pouvoirs de M. Simon Schulz, en tant que liquidateur de cette Société, sont éteints ; 2° Les livres et papiers de commerce sont à conserver pendant dix ans par les « Verreries unies », S. à R. L., à Strasbourg. Strasbourg, le 22 avril 1920. Vereinigte Uhrnglasfabriken, „ S. à R. L., en liquidation. SOCIÉTÉ DES FABRIQUES DE VERRES DE MONTRES RÉUNIES S. à R. L. Par devant Me Lauterbach, notaire à Strasbourg, l'assemblée des sociétaires a pris les décisions suivantes : 1° Le contrat de la société étant arrivé à terme, la société entre en liquidation ; 2° A été nommé liquidateur M. Simon Schulz, directeur à Strasbourg. En conséquence et conformément à la loi locale, tous les créanciers de ladite société sont invités à faire connaître immédiatement le montant et la nature de leurs créances au siège de la société, 71, rue des Vosges, à Strasbourg. Strasbourg, le 25 avril 1920. Société des Fabriques de verres de montres réunies, S. à R. L. Le liquidateur. VERRERIES UNIES S. à R. L. 71, rue des Vosges, à STRASBOURG. Par devant Me Lauterbach, notaire à Strasbourg, ont comparu : Verreries de Trois-Fontaines, S. A., à Trois-Fontaines : Walter, Berger et Ce, à Goetzenbrück, Société anonyme des Verreries de Vallerysthal et Portieux réunies, à Vallerysthal. Robert Picard, à Lunéville. F. Kleitz, à Thain. Jéquier et Ce, à Framont. Kopista et Dubsky à Nusle, près Prague, et ont déclaré vouloir former une société à responsabilité limitée au capital de 27,500 fr. But de la société : Vente de verres de montres. Durée de la société : Jusqu'au 31 décembre 1925. Organes de la société : Assemblée des sociétaires et le gérant. Gérant : A été nommé gérant, M. Simon Schulz, directeur à Strasbourg. Strasbourg, le 25 avril 1920. Verreries unies, s. à R. L. S. SCHULZ. MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES DÉPARTEMENT DU NORD SERVICE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX PRIS EN CHARGE PAR L'ÉTAT TRAVAUX DE DÉBLAIEMENT AVIS AUX ENTREPRENEURS Le préfet du