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officiers, qui date d'un siècle, et le statut des sous-officiers, qui sont plusieurs années, puisque j'ai eu l'honneur de les rapporter devant vous. Les statuts donnent à ces personnels le droit de recevoir leur solde. Le contrôle le soin le prenne, ne pourra faire que vous fixiez délibérément au vote de crédits complémentaires. Raison des précisions de la même si, en fin de compte, vous opériez des réductions de personnel en violation des dispositions de la loi de 1875 et de la loi de 1928, vous violez ces lois: vous ne pouvez recourir qu'à des mesures arbitraires. Messieurs, le résultat éclairant de l'autre jour — c'est celui que je souligne — est qu'une majorité s'est trouvée au Sénat pour affirmer que la haute Assemblée ne voulait pas d'une telle réduction de la force de l'armée, et que la basse Assemblée ne voulait pas que la haute Assemblée ne voulait pas que la jeune Assemblée ne voulait pas qu'il y ait rien de ce qui est essentiel pour la défense nationale. Le même principe que nous avons exprimé dans notre vote de l'autre jour, je le reprends dans les paroles qu'a dites M. le président du conseil à la fin de la discussion à la Chambre avant-hier: Je suis sûr que le Sénat a surtout voulu montrer qu'il était opposé à des réductions nouvelles des crédits de la défense nationale et qu'il ne serait pas accompagné de réformes de réorganisation des ministères intéressés. C'est assurément la pensée de la plupart des membres de la commission de l'armée. Vous ne ferez pas mauvais gré, je le pense, au président du conseil, de citer encore vos paroles, ici même: « J'ai dit que les questions de défense nationale sont au-dessus des batailles de partis et je n'ai rien fait, vous le reconnaîtrez, pour rendre ce débat politique. » Nous non plus, nous ne voulons pas — je parle, je le répète, non pas au nom de toute la commission de l'armée, mais au nom de sa majorité — transformer cette discussion en un débat politique. Je ne mets pas en doute, je vous
la discussion à la Chambre avant-hier: Je suis sûr que le Sénat a surtout voulu montrer qu'il était opposé à des réductions nouvelles des crédits de la défense nationale et qu'il ne serait pas accompagné de réformes de réorganisation des ministères intéressés. C'est assurément la pensée de la plupart des membres de la commission de l'armée. Vous ne ferez pas mauvais gré, je le pense, au président du conseil, de citer encore vos paroles, ici même: « J'ai dit que les questions de défense nationale sont au-dessus des batailles de partis et je n'ai rien fait, vous le reconnaîtrez, pour rendre ce débat politique. » Nous non plus, nous ne voulons pas — je parle, je le répète, non pas au nom de toute la commission de l'armée, mais au nom de sa majorité — transformer cette discussion en un débat politique. Je ne mets pas en doute, je vous assure, la fermeté de vos convictions, lorsque vous affirmez votre volonté de donner à la défense nationale tous les crédits qui lui sont nécessaires; et je vous assure, au contraire, que j'ai éprouvé une profonde joie à vous entendre exprimer, d'une façon aussi éloquente, des idées et des principes qui m'ont servi de guide à moi-même toute ma vie. Messieurs, au nom de la commission de l'armée, je remercie tous ceux d'entre vous qui ont fait confiance à vos trois commissions de la défense nationale; mais je me refuse à me servir des sentiments de profond patriotisme de cette Assemblée pour livrer, dans le trouble d'une rencontre équivoque, une bataille politique dont la défense nationale ferait les frais. Il me suffit de constater et de pouvoir affirmer que, si la défense nationale était en péril du fait de l'insuffisance des moyens financiers, ce n'est pas seulement la majorité de mercredi dernier qui se retrouverait compacte et unie, mais une majorité accrue, encore plus solide et plus ferme. (Applaudissements.) M. le général Bourgeois. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le général Bourgeois. M. le général Bourgeois. Messieurs, au nom de la minorité de la commission
m'ont servi de guide à moi-même toute ma vie. Messieurs, au nom de la commission de l'armée, je remercie tous ceux d'entre vous qui ont fait confiance à vos trois commissions de la défense nationale; mais je me refuse à me servir des sentiments de profond patriotisme de cette Assemblée pour livrer, dans le trouble d'une rencontre équivoque, une bataille politique dont la défense nationale ferait les frais. Il me suffit de constater et de pouvoir affirmer que, si la défense nationale était en péril du fait de l'insuffisance des moyens financiers, ce n'est pas seulement la majorité de mercredi dernier qui se retrouverait compacte et unie, mais une majorité accrue, encore plus solide et plus ferme. (Applaudissements.) M. le général Bourgeois. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le général Bourgeois. M. le général Bourgeois. Messieurs, au nom de la minorité de la commission de l'armée, je suis chargé de porter ici un certain nombre d'observations en voix concernant la réduction des crédits. M. le président de la commission vient de vous dire que ce qui avait décidé la majorité à prendre la position qu'il vous a exposée, c'était ce qu'avait déclaré M. le président du conseil, à savoir qu'il considérait le vote important émis par le Sénat sur les crédits militaires comme une indication que l'on ne devrait plus dans l'avenir proposer des réductions massives sur les crédits militaires dans un but d'équilibre budgétaire et sans que des projets de réorganisation aient été déposés et votés. Mais, dans la discussion qui a eu lieu le 22 février, M. le président de la commission de l'armée, parlant au nom de cette-ci, a pris une position qui reste, à l'avis de la minorité, absolument entière aujourd'hui. M. le comte Louis de Blois. Mais oui ! M. le général Bourgeois. La réduction de crédit de 202 millions porte, en effet, exclusivement sur les effectifs, comme vous l'a fait remarquer M. Messimy dans sa dernière intervention; par conséquent elle affecte l'organisation de l'armée, qui ne peut être touchée, en vertu de l'article 6 de la loi d'organisation,
président du conseil, à savoir qu'il considérait le vote important émis par le Sénat sur les crédits militaires comme une indication que l'on ne devrait plus dans l'avenir proposer des réductions massives sur les crédits militaires dans un but d'équilibre budgétaire et sans que des projets de réorganisation aient été déposés et votés. Mais, dans la discussion qui a eu lieu le 22 février, M. le président de la commission de l'armée, parlant au nom de cette-ci, a pris une position qui reste, à l'avis de la minorité, absolument entière aujourd'hui. M. le comte Louis de Blois. Mais oui ! M. le général Bourgeois. La réduction de crédit de 202 millions porte, en effet, exclusivement sur les effectifs, comme vous l'a fait remarquer M. Messimy dans sa dernière intervention; par conséquent elle affecte l'organisation de l'armée, qui ne peut être touchée, en vertu de l'article 6 de la loi d'organisation, que par une nouvelle loi organique. Vous nous avez annoncé, monsieur le président du conseil, une organisation générale, vous nous l'avez esquissée dans ses grandes lignes, notamment en ce qui concerne la constitution d'une ligne de défense renforcée par une impressionnante intensité de feu — là, je partage tout à fait votre opinion — et par la mise sur pied de grandes unités placées en arrière et destinées à s'opposer à une rupture de cette ligne et aussi à manœuvrer, en attendant que l'on puisse organiser à l'arrière de cette couverture ce que nous appellerons l'armée nationale. Tout cela comporte une organisation de détail en ce qui concerne les effectifs, les cadres, le nombre et l'a répartition des grandes unités. M. Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la guerre. Bien entendu. M. le général Bourgeois. Vous m'avez fait l'honneur, monsieur le président du conseil, de m'écouter dans une brève conversation que nous avons eue après la discussion du 22 février; je vous ai exposé comment j'entendais, moi aussi, dans ses grandes lignes cette réorganisation. Vous m'avez donné votre accord et vous m'avez même fait l'honneur d'ajouter que vous seriez enchanté de vous entretenir avec moi à ce sujet, ce
fait votre opinion — et par la mise sur pied de grandes unités placées en arrière et destinées à s'opposer à une rupture de cette ligne et aussi à manœuvrer, en attendant que l'on puisse organiser à l'arrière de cette couverture ce que nous appellerons l'armée nationale. Tout cela comporte une organisation de détail en ce qui concerne les effectifs, les cadres, le nombre et l'a répartition des grandes unités. M. Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la guerre. Bien entendu. M. le général Bourgeois. Vous m'avez fait l'honneur, monsieur le président du conseil, de m'écouter dans une brève conversation que nous avons eue après la discussion du 22 février; je vous ai exposé comment j'entendais, moi aussi, dans ses grandes lignes cette réorganisation. Vous m'avez donné votre accord et vous m'avez même fait l'honneur d'ajouter que vous seriez enchanté de vous entretenir avec moi à ce sujet, ce dont je vous remercie. Mais tout cela, je le répète, demande de sérieuses études de détail. Procéder maintenant, avant que l'on ait eu le temps de se livrer à ces études, à des diminutions de crédits susceptibles d'affecter les effectifs et de nature peut-être — je n'en sais rien, ni vous non plus probablement — à infirmer le système général que vous concevez, me paraît une mesure prématurée. Quelles conséquences, en effet, ces réductions pourront-elles avoir ? Remarquez, monsieur le président du conseil, que les réductions actuelles viennent s'ajouter à des réductions importantes qui ont déjà été opérées en juillet et dont la réalisation a exigé une diminution de la durée du service obtenue par des moyens détournés: recul de l'âge de l'incorporation, augmentation des permissions, retard dans la date de l'appel du contingent, etc. Ces mesures gênent déjà sérieusement la vie des corps de troupes; le régime des permissions, en particulier, est très préjudiciable à l'instruction. On touche également à l'avancement des cadres subalternes. La réduction nouvelle de 202 millions que vous nous demandez aujourd'hui a dû être prévue, non pas par des diminutions massives des chapitres du budget de la guerre, impossibles à faire, mais par une compression
vous non plus probablement — à infirmer le système général que vous concevez, me paraît une mesure prématurée. Quelles conséquences, en effet, ces réductions pourront-elles avoir ? Remarquez, monsieur le président du conseil, que les réductions actuelles viennent s'ajouter à des réductions importantes qui ont déjà été opérées en juillet et dont la réalisation a exigé une diminution de la durée du service obtenue par des moyens détournés: recul de l'âge de l'incorporation, augmentation des permissions, retard dans la date de l'appel du contingent, etc. Ces mesures gênent déjà sérieusement la vie des corps de troupes; le régime des permissions, en particulier, est très préjudiciable à l'instruction. On touche également à l'avancement des cadres subalternes. La réduction nouvelle de 202 millions que vous nous demandez aujourd'hui a dû être prévue, non pas par des diminutions massives des chapitres du budget de la guerre, impossibles à faire, mais par une compression de 3,2 p. 100 sur les différents chapitres. Ces réductions nouvelles viennent encore aggraver tous les inconvénients que nous avons déjà rencontrés en juillet. Par conséquent, nous pouvons être entraînés, tant au point de vue de l'instruction que de la diminution des effectifs ou de l'avancement des cadres, à des restrictions qui seront excessivement préjudiciables. Enfin, monsieur le président du conseil, je veux attirer tout spécialement votre attention sur un point essentiel. Soignons le moral de nos cadres. En ce moment, vous le savez peut-être, même mieux que moi, il plane sur les cadres comme une espèce d'ère d'incertitude. Il faut la dissiper. Nous l'augmentons, monsieur le président du conseil, par ces diminutions de crédits en expectative; les cadres ne sachant pas très bien comment elles s'amèneront pour eux, sont inquiets. Ménageons le moral de ces cadres, parce que c'est sur eux que vous aurez à compter dans des circonstances graves, que je ne souhaite pas prochaines, mais que la situation extérieure du moment peut nous faire craindre. C'est sur ce fait essentiel que j'attire tout spécialement votre attention. Je conclus et termine. La commission de l'armée, après son vote, a décidé de ne pas insister sur son amendement. Un
restrictions qui seront excessivement préjudiciables. Enfin, monsieur le président du conseil, je veux attirer tout spécialement votre attention sur un point essentiel. Soignons le moral de nos cadres. En ce moment, vous le savez peut-être, même mieux que moi, il plane sur les cadres comme une espèce d'ère d'incertitude. Il faut la dissiper. Nous l'augmentons, monsieur le président du conseil, par ces diminutions de crédits en expectative; les cadres ne sachant pas très bien comment elles s'amèneront pour eux, sont inquiets. Ménageons le moral de ces cadres, parce que c'est sur eux que vous aurez à compter dans des circonstances graves, que je ne souhaite pas prochaines, mais que la situation extérieure du moment peut nous faire craindre. C'est sur ce fait essentiel que j'attire tout spécialement votre attention. Je conclus et termine. La commission de l'armée, après son vote, a décidé de ne pas insister sur son amendement. Un certain nombre de ses membres et moi-même avons protesté contre cette décision, et c'est pour bien se marquer et pour montrer une fois de plus le danger de la voie dans laquelle on s'engage par des réductions prématurées, avant l'établissement d'une nouvelle organisation, que j'ai pris la parole. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. Cabart-Danneville. M. Cabart-Danneville. Messieurs, ancien combattant, j'estime de mon devoir de prendre la parole dans un débat de cette gravité. Vous avez entendu, mes chers collègues, les déclarations qui voudraient être rassurantes de M. le président du conseil. L'optimisme est de règle dans les discours officiels. Émeus-moi de vous rappeler que, le 22 février dernier, M. le président du conseil s'exprimait ainsi : « Des faits importants se sont produits, auxquels vous avez fait allusion, et il n'est pas douteux que la situation de l'Europe est sérieuse. Vous me permettrez, cependant, de vous dire que, si nous sommes déterminés à regarder les événements en face, nous n'éprouvons aucun inquiétude pour la sécurité de notre pays, qui est en mesure de faire face à toutes les éventualités. » Je ne veux pas prétendre que le président du conseil, après
centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. Cabart-Danneville. M. Cabart-Danneville. Messieurs, ancien combattant, j'estime de mon devoir de prendre la parole dans un débat de cette gravité. Vous avez entendu, mes chers collègues, les déclarations qui voudraient être rassurantes de M. le président du conseil. L'optimisme est de règle dans les discours officiels. Émeus-moi de vous rappeler que, le 22 février dernier, M. le président du conseil s'exprimait ainsi : « Des faits importants se sont produits, auxquels vous avez fait allusion, et il n'est pas douteux que la situation de l'Europe est sérieuse. Vous me permettrez, cependant, de vous dire que, si nous sommes déterminés à regarder les événements en face, nous n'éprouvons aucun inquiétude pour la sécurité de notre pays, qui est en mesure de faire face à toutes les éventualités. » Je ne veux pas prétendre que le président du conseil, après avoir reconnu la fragilité de la situation présente, essayait de se convaincre lui-même. Mais il ne nous a pas convaincus. M. le comte Louis de Blois. Très bien! M. Cabart-Danneville. Il a rappelé à notre pensée les trop fameuses paroles d'Emile Ollivier en 1870 et aussi les discussions des 9 et 13 juillet 1914 à la Chambre et au Sénat sur les crédits militaires. Vous savez ce que cela nous a valu, ce que cela nous a coûté. Il ne faut pas renouveler cette faute: le pays ne nous le pardonnerait pas. Écoutons, messieurs, la voix de nos morts, la voix de tous ceux qui ont donné leur vie pour la réparer. À la Chambre et au Sénat, des orateurs de tous les partis nous ont affirmé que la situation est grave. Dans Germinal, M. Frossard écrivait, lui-même, hier matin: « La Société des nations voit son prestige s'affaiblir. La conférence du désarmement s'achemine vers un échec lamentable. Il y a plus de causes de conflits, plus de risques de guerre dans l'Europe de 1933 qu'en celle de 1914. » M. le comte Louis de Blois. Très bien! M. Cabart-Danneville. Et c'est à ce moment que vous nous demandez une
et 13 juillet 1914 à la Chambre et au Sénat sur les crédits militaires. Vous savez ce que cela nous a valu, ce que cela nous a coûté. Il ne faut pas renouveler cette faute: le pays ne nous le pardonnerait pas. Écoutons, messieurs, la voix de nos morts, la voix de tous ceux qui ont donné leur vie pour la réparer. À la Chambre et au Sénat, des orateurs de tous les partis nous ont affirmé que la situation est grave. Dans Germinal, M. Frossard écrivait, lui-même, hier matin: « La Société des nations voit son prestige s'affaiblir. La conférence du désarmement s'achemine vers un échec lamentable. Il y a plus de causes de conflits, plus de risques de guerre dans l'Europe de 1933 qu'en celle de 1914. » M. le comte Louis de Blois. Très bien! M. Cabart-Danneville. Et c'est à ce moment que vous nous demandez une réduction globale des crédits de la défense nationale ! Non, messieurs, vous n'en avez pas le droit ! (Très bien ! au centre et à droite.) Les personnalités qualifiées ont donné leur avis favorable, nous dit-on. Mais le conseil supérieur de la guerre a-t-il été officiellement consulté ? La question en va la peine. En 1913, déjà, on s'était passé de lui pour aménager les crédits militaires. Prenez garde ! Laissez hors de toute atteinte notre sécurité sur terre, qui n'a rien d'excessif, comme en peuvent témoigner nos collègues des régions frontières, et que nous estimons loin d'être suffisante sur mer et dans l'air. Ayons le souci rigoureux de la liberté des routes maritimes vers nos colonies. La situation est sérieuse, nous a dit M. le président du conseil. Cela doit nous suffire et dicter notre vote. Si certains se sont ralliés aux réductions de crédits après les avoir combattues, ne nous croyons pas tenus de faire, à leur exemple, avant tout et d'abord, œuvre de parti. La Nation retiendra les noms de ceux qui n'auront point persévéré dans leur volonté d'hier, à cette heure grave. (Protestations à gauche. — Applaudissements au centre et à droite.) En maintain l'intégralité des
en va la peine. En 1913, déjà, on s'était passé de lui pour aménager les crédits militaires. Prenez garde ! Laissez hors de toute atteinte notre sécurité sur terre, qui n'a rien d'excessif, comme en peuvent témoigner nos collègues des régions frontières, et que nous estimons loin d'être suffisante sur mer et dans l'air. Ayons le souci rigoureux de la liberté des routes maritimes vers nos colonies. La situation est sérieuse, nous a dit M. le président du conseil. Cela doit nous suffire et dicter notre vote. Si certains se sont ralliés aux réductions de crédits après les avoir combattues, ne nous croyons pas tenus de faire, à leur exemple, avant tout et d'abord, œuvre de parti. La Nation retiendra les noms de ceux qui n'auront point persévéré dans leur volonté d'hier, à cette heure grave. (Protestations à gauche. — Applaudissements au centre et à droite.) En maintain l'intégralité des crédits militaires, nous gardons la prétention de demeurer ses véritables défenseurs. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) M. le président. Il y a, sur cet article, trois amendements tendant à une réduction indicative des crédits. Le premier, présenté par MM. le général Bourgeois, le général Hirschauer, le comte de Blois, Stourm, Albert Mahieu, A. de La Grange et Cabart-Danneville, tend à réduire de 1.000 fr. le montant des crédits prévus à l'article 1er. Le deuxième amendement, présenté par MM. le comte de Blois, Alexandre Millerand, Farjon, Hervey, le général Bourgeois, Cabart-Danneville, Brindeau, le marquis de Pomereu, Anatole Manceau, Dabin-Chevaye, François de Wendel, le comte de Leusse, Armbruster et de Baudry-d'Asson, tend à réduire de 500 fr. le montant des crédits prévus à cet article. Le troisième, présenté par MM. Eccard, Dudouyt, Cabart-Danneville, le général Bourgeois, Desjardins, Pavin de Lafarge, Villemant, Coucoureux, Hachette et Émile Roussel, tend à réduire de 1.000 fr. le montant des crédits prévus à cet article. La parole est à M. le général Bourgeois. M. le général Bourgeois, président de la commission de l'air. Messieurs, je m'excuse de monter à la tribune, mais je crois nécessaire de le faire, comme président de la commission de l'air, dont
Stourm, Albert Mahieu, A. de La Grange et Cabart-Danneville, tend à réduire de 1.000 fr. le montant des crédits prévus à l'article 1er. Le deuxième amendement, présenté par MM. le comte de Blois, Alexandre Millerand, Farjon, Hervey, le général Bourgeois, Cabart-Danneville, Brindeau, le marquis de Pomereu, Anatole Manceau, Dabin-Chevaye, François de Wendel, le comte de Leusse, Armbruster et de Baudry-d'Asson, tend à réduire de 500 fr. le montant des crédits prévus à cet article. Le troisième, présenté par MM. Eccard, Dudouyt, Cabart-Danneville, le général Bourgeois, Desjardins, Pavin de Lafarge, Villemant, Coucoureux, Hachette et Émile Roussel, tend à réduire de 1.000 fr. le montant des crédits prévus à cet article. La parole est à M. le général Bourgeois. M. le général Bourgeois, président de la commission de l'air. Messieurs, je m'excuse de monter à la tribune, mais je crois nécessaire de le faire, comme président de la commission de l'air, dont la position n'a pas été la même que celle des commissions de la marine et de l'armée. La commission de l'air a maintenu son amendement à la majorité. M. Louis Tissier. Sept voix contre sept avec la voix prépondérante du président — M. le général Bourgeois, président de la commission de l'air. Non, mon cher collègue, il y a là une erreur que j'ai fait remarquer après le vote et dont je m'excuse, mais qui arrive fréquemment: comme j'étais le président, au moment où je comptais les voix des membres de la commission, j'ai omis de compter la mienne. Il y a donc une voix de majorité, mais peu importe. M. le comte Louis de Blois. Comme à la commission de l'armée! M. le général Bourgeois, président de la commission de l'air. Pourquoi la commission de l'air a-t-elle maintenu sa position ? C'est parce qu'elle a considéré que le problème de l'air était essentiel et qu'il se différenciait peut-être des problèmes de la guerre et des problèmes de la marine. Comme j'ai développé ce point dans mon intervention de l'autre jour, je ne veux pas y revenir; mais la guerre aérienne, sur lequel campagne, a une importance telle que nous