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» M. le Préfet a demandé au Conseil général d'allouer au budget de 1857 un crédit de 14,000 francs, pour secours aux églises et presbytères. La commission vous propose de voter ce chiffre, tout en regrettant qu'il ne puisse être plus élevé, en raison des nombreux besoins de cette partie du service départemental. Enfants trouvés. » Le chiffre des enfants trouvés existants au premier janvier 1855 était de 616 : 201 ont été admis pendant l'année, ce qui porte à 817 le chiffre total ; sur ce nombre 124 sont décédés, 35 ont été retirés par des parents et des bienfaiteurs, et 57 ayant atteint leur douzième année, il n'est resté au premier janvier 1856 que 601 enfants, ce qui offre une diminution de 15 sur le chiffre de 1854. » La dépense extérieure, la seule qui soit à la charge du département, s'est élevée à 56,936 fr. 53 c. .— 111— » Elle a été payée de la manière suivante : Sur les fonds départementaux 41,713 32 — des communes 9,000 » Sur le produit des amendes 6,223 24 Total égal 56,936 53 » M. le Préfet présume qu'aucune augmentation ne doit avoir lieu. Ses prévisions, en 1857, portent sur un nombre de 596 enfants ; mais en raison du prix élevé des denrées, qui force l'administration à accorder des suppléments de salaire aux nourrices, il pense devoir porter de 100 fr. 76 c. à 102 fr. 17 c. la dépense moyenne de chaque enfant. » La dépense totale, en y comprenant le traitement de l'inspecteur départemental, se trouverait portée ainsi à 60,893 f. 32 c. » La commission vous propose de voter ce crédit et de l'inscrire au budget de 1857. Elle vous propose de maintenir au sous-chapitre XXI du même budget l'allocation de 12,000 fr. accordée, chaque année, aux deux hospices d'Evreux et de Bernay. » La commission a lu avec intérêt le rapport de l'inspecteur chargé du service des enfants trouvés dans le département. Elle a constaté que, malgré son zèle, bien des améliorations désirables restaient à faire. L'exiguité des ressources, les difficultés, les embarras créés
sur un nombre de 596 enfants ; mais en raison du prix élevé des denrées, qui force l'administration à accorder des suppléments de salaire aux nourrices, il pense devoir porter de 100 fr. 76 c. à 102 fr. 17 c. la dépense moyenne de chaque enfant. » La dépense totale, en y comprenant le traitement de l'inspecteur départemental, se trouverait portée ainsi à 60,893 f. 32 c. » La commission vous propose de voter ce crédit et de l'inscrire au budget de 1857. Elle vous propose de maintenir au sous-chapitre XXI du même budget l'allocation de 12,000 fr. accordée, chaque année, aux deux hospices d'Evreux et de Bernay. » La commission a lu avec intérêt le rapport de l'inspecteur chargé du service des enfants trouvés dans le département. Elle a constaté que, malgré son zèle, bien des améliorations désirables restaient à faire. L'exiguité des ressources, les difficultés, les embarras créés par la cherté des subsistances, ont fait que beaucoup d'enfants, placés chez les nourrices, ont manqué de soins. Il a dû en retirer plusieurs à leurs nourrices, et les placer ailleurs. Il a éprouvé également beaucoup de difficultés à obtenir que les enfants qui avaient atteint un âge assez avancé fussent envoyés aux écoles. » La commission aime à penser qu'une réforme considérable aura bientôt lieu dans le service des enfants trouvés. Un projet de résolution présenté au Sénat par l'homme d'Etat éminent qui préside habituellement le Conseil général de l'Eure, et dont l'absence est pour nous l'objet de si justes regrets, apportera, Séance du 29 août. Séance du 29 août. nous l'espérons, des modifications à la situation déplorable de ces enfants, et leur ouvrira un meilleur avenir. Nous hâtons de nos vœux le moment où ce projet recevra son application. Aliénés. » Le nombre des aliénés présente chaque année une triste augmentation. » 56 ont été placés pendant l'année, et sont allés rejoindre les 229 en traitement dans les asiles étrangers au département. Ce chiffre de 285, descendu à 246 au 1er janvier dernier, par suite de décès ou de guérison, a donné lieu à une dépense de 103,732
fussent envoyés aux écoles. » La commission aime à penser qu'une réforme considérable aura bientôt lieu dans le service des enfants trouvés. Un projet de résolution présenté au Sénat par l'homme d'Etat éminent qui préside habituellement le Conseil général de l'Eure, et dont l'absence est pour nous l'objet de si justes regrets, apportera, Séance du 29 août. Séance du 29 août. nous l'espérons, des modifications à la situation déplorable de ces enfants, et leur ouvrira un meilleur avenir. Nous hâtons de nos vœux le moment où ce projet recevra son application. Aliénés. » Le nombre des aliénés présente chaque année une triste augmentation. » 56 ont été placés pendant l'année, et sont allés rejoindre les 229 en traitement dans les asiles étrangers au département. Ce chiffre de 285, descendu à 246 au 1er janvier dernier, par suite de décès ou de guérison, a donné lieu à une dépense de 103,732 fr. 43 c. » Les prévisions de l'exercice 1857 sont, sur un nombre présumé de 254 aliénés, de 409,354 fr. ; à quoi il convient d'ajouter 4,000 fr. pour frais de transport. » Votre commission a l'honneur de vous proposer d'allouer 409,354 fr. pour ce service au sous-chapitre X du budget de 1857; . » Et aussi un crédit de 700 fr. au sous-chapitre XXI du même budget, pour suppléer à l'insuffisance des ressources des communes qui doivent fournir leur concours. Jeunes aveugles. » Une seule bourse existe à l'institution des jeunes aveugles : celle du jeune Saint-Ouen, de la commune de Saint-Denis-le-Fermont. » M. le Préfet demande le maintien du crédit de 600 fr. inscrit à l'article 4 4 du sous-chapitre XVIII du budget départemental. » Votre commission vous propose de l'allouer. Aveugles travailleurs. » Trois bourses départementales de 300 fr. chacune, à l'institution des jeunes travailleurs de Paris, ont été créées par décision du Conseil général, en 1853. Le montant en est imputé sur le produit de la fondation Sevaistre. Une de ces bourses a ### CORRECTION ### de Montreuil dans les termes suivants : « Messieurs, » J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le rapport des
budget de 1857; . » Et aussi un crédit de 700 fr. au sous-chapitre XXI du même budget, pour suppléer à l'insuffisance des ressources des communes qui doivent fournir leur concours. Jeunes aveugles. » Une seule bourse existe à l'institution des jeunes aveugles : celle du jeune Saint-Ouen, de la commune de Saint-Denis-le-Fermont. » M. le Préfet demande le maintien du crédit de 600 fr. inscrit à l'article 4 4 du sous-chapitre XVIII du budget départemental. » Votre commission vous propose de l'allouer. Aveugles travailleurs. » Trois bourses départementales de 300 fr. chacune, à l'institution des jeunes travailleurs de Paris, ont été créées par décision du Conseil général, en 1853. Le montant en est imputé sur le produit de la fondation Sevaistre. Une de ces bourses a ### CORRECTION ### de Montreuil dans les termes suivants : « Messieurs, » J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le rapport des divers services confiés à l'assistance publique. Séance du 29 août. Appointements du conservateur et des employés des archives. Budget de 1857. 2e section. Rapport de la commission de l'assistance publique. — 440 — Séance du 29 août. Zèle de la charité publique et de l'administration. » Le prix élevé des céréales et des denrées alimentaires ayant considérablement augmenté le nombre des pauvres, a éveillé de nouveau le zèle de la charité; ce département a répondu aux pensées généreuses du Gouvernement et de l'Empereur, en créant partout des travaux pour les ouvriers, et des ressources locales pour les indigents. » M. le Préfet s'est empressé d'aider par des secours les communes les plus nécessiteuses. Près de 600,000 francs ont été ainsi employés à soulager les plus souffrants. Plusieurs centres populeux ont créé des boulangeries municipales; Gisors, Vernon, Pont-Audemer ont fourni du pain à un prix inférieur à la taxe, et, par des combinaisons ingénieuses, ont multiplié les ressources dont ils disposaient : les détails des dépenses faites, dans un but charitable, par la boulangerie municipale de Gisors, créée par le maire de cette ville, ont été indiqués par M. Dubus, et ont prouvé les avantages de cet utile établissement. Vous rendrez
céréales et des denrées alimentaires ayant considérablement augmenté le nombre des pauvres, a éveillé de nouveau le zèle de la charité; ce département a répondu aux pensées généreuses du Gouvernement et de l'Empereur, en créant partout des travaux pour les ouvriers, et des ressources locales pour les indigents. » M. le Préfet s'est empressé d'aider par des secours les communes les plus nécessiteuses. Près de 600,000 francs ont été ainsi employés à soulager les plus souffrants. Plusieurs centres populeux ont créé des boulangeries municipales; Gisors, Vernon, Pont-Audemer ont fourni du pain à un prix inférieur à la taxe, et, par des combinaisons ingénieuses, ont multiplié les ressources dont ils disposaient : les détails des dépenses faites, dans un but charitable, par la boulangerie municipale de Gisors, créée par le maire de cette ville, ont été indiqués par M. Dubus, et ont prouvé les avantages de cet utile établissement. Vous rendrez grâce avec nous, Messieurs, aux administrateurs et aux citoyens dévoués qui ont coopéré à alléger les souffrances des populations. Eglises et presbytères. » M. le Préfet a demandé au Conseil général d'allouer au budget de 1857 un crédit de 14,000 francs, pour secours aux églises et presbytères. La commission vous propose de voter ce chiffre, tout en regrettant qu'il ne puisse être plus élevé, en raison des nombreux besoins de cette partie du service départemental. Enfants trouvés. » Le chiffre des enfants trouvés existants au premier janvier 1855 était de 616 : 201 ont été admis pendant l'année, ce qui porte à 817 le chiffre total ; sur ce nombre 124 sont décédés, 35 ont été retirés par des parents et des bienfaiteurs, et 57 ayant atteint leur douzième année, il n'est resté au premier janvier 1856 que 601 enfants, ce qui offre une diminution de 15 sur le chiffre de 1854. » La dépense extérieure, la seule qui soit à la charge du département, s'est élevée à 56,936 fr. 53 c. .— 111— » Elle a été payée de la manière suivante : Sur les fonds départementaux 41,713 32 — des communes 9,000 » Sur le produit des amendes
propose de voter ce chiffre, tout en regrettant qu'il ne puisse être plus élevé, en raison des nombreux besoins de cette partie du service départemental. Enfants trouvés. » Le chiffre des enfants trouvés existants au premier janvier 1855 était de 616 : 201 ont été admis pendant l'année, ce qui porte à 817 le chiffre total ; sur ce nombre 124 sont décédés, 35 ont été retirés par des parents et des bienfaiteurs, et 57 ayant atteint leur douzième année, il n'est resté au premier janvier 1856 que 601 enfants, ce qui offre une diminution de 15 sur le chiffre de 1854. » La dépense extérieure, la seule qui soit à la charge du département, s'est élevée à 56,936 fr. 53 c. .— 111— » Elle a été payée de la manière suivante : Sur les fonds départementaux 41,713 32 — des communes 9,000 » Sur le produit des amendes 6,223 24 Total égal 56,936 53 » M. le Préfet présume qu'aucune augmentation ne doit avoir lieu. Ses prévisions, en 1857, portent sur un nombre de 596 enfants ; mais en raison du prix élevé des denrées, qui force l'administration à accorder des suppléments de salaire aux nourrices, il pense devoir porter de 100 fr. 76 c. à 102 fr. 17 c. la dépense moyenne de chaque enfant. » La dépense totale, en y comprenant le traitement de l'inspecteur départemental, se trouverait portée ainsi à 60,893 f. 32 c. » La commission vous propose de voter ce crédit et de l'inscrire au budget de 1857. Elle vous propose de maintenir au sous-chapitre XXI du même budget l'allocation de 12,000 fr. accordée, chaque année, aux deux hospices d'Evreux et de Bernay. » La commission a lu avec intérêt le rapport de l'inspecteur chargé du service des enfants trouvés dans le département. Elle a constaté que, malgré son zèle, bien des améliorations désirables restaient à faire. L'exiguité des ressources, les difficultés, les embarras créés par la cherté des subsistances, ont fait que beaucoup d'enfants, placés chez les nourrices, ont manqué de soins. Il a dû en retirer plusieurs à leurs nourrices, et
devoir porter de 100 fr. 76 c. à 102 fr. 17 c. la dépense moyenne de chaque enfant. » La dépense totale, en y comprenant le traitement de l'inspecteur départemental, se trouverait portée ainsi à 60,893 f. 32 c. » La commission vous propose de voter ce crédit et de l'inscrire au budget de 1857. Elle vous propose de maintenir au sous-chapitre XXI du même budget l'allocation de 12,000 fr. accordée, chaque année, aux deux hospices d'Evreux et de Bernay. » La commission a lu avec intérêt le rapport de l'inspecteur chargé du service des enfants trouvés dans le département. Elle a constaté que, malgré son zèle, bien des améliorations désirables restaient à faire. L'exiguité des ressources, les difficultés, les embarras créés par la cherté des subsistances, ont fait que beaucoup d'enfants, placés chez les nourrices, ont manqué de soins. Il a dû en retirer plusieurs à leurs nourrices, et les placer ailleurs. Il a éprouvé également beaucoup de difficultés à obtenir que les enfants qui avaient atteint un âge assez avancé fussent envoyés aux écoles. » La commission aime à penser qu'une réforme considérable aura bientôt lieu dans le service des enfants trouvés. Un projet de résolution présenté au Sénat par l'homme d'Etat éminent qui préside habituellement le Conseil général de l'Eure, et dont l'absence est pour nous l'objet de si justes regrets, apportera, Séance du 29 août. Séance du 29 août. nous l'espérons, des modifications à la situation déplorable de ces enfants, et leur ouvrira un meilleur avenir. Nous hâtons de nos vœux le moment où ce projet recevra son application. Aliénés. » Le nombre des aliénés présente chaque année une triste augmentation. » 56 ont été placés pendant l'année, et sont allés rejoindre les 229 en traitement dans les asiles étrangers au département. Ce chiffre de 285, descendu à 246 au 1er janvier dernier, par suite de décès ou de guérison, a donné lieu à une dépense de 103,732 fr. 43 c. » Les prévisions de l'exercice 1857 sont, sur un nombre présumé de 254 aliénés, de 409,354 fr. ; à quoi il convient d'ajouter 4,000 fr.
Sénat par l'homme d'Etat éminent qui préside habituellement le Conseil général de l'Eure, et dont l'absence est pour nous l'objet de si justes regrets, apportera, Séance du 29 août. Séance du 29 août. nous l'espérons, des modifications à la situation déplorable de ces enfants, et leur ouvrira un meilleur avenir. Nous hâtons de nos vœux le moment où ce projet recevra son application. Aliénés. » Le nombre des aliénés présente chaque année une triste augmentation. » 56 ont été placés pendant l'année, et sont allés rejoindre les 229 en traitement dans les asiles étrangers au département. Ce chiffre de 285, descendu à 246 au 1er janvier dernier, par suite de décès ou de guérison, a donné lieu à une dépense de 103,732 fr. 43 c. » Les prévisions de l'exercice 1857 sont, sur un nombre présumé de 254 aliénés, de 409,354 fr. ; à quoi il convient d'ajouter 4,000 fr. pour frais de transport. » Votre commission a l'honneur de vous proposer d'allouer 409,354 fr. pour ce service au sous-chapitre X du budget de 1857; . » Et aussi un crédit de 700 fr. au sous-chapitre XXI du même budget, pour suppléer à l'insuffisance des ressources des communes qui doivent fournir leur concours. Jeunes aveugles. » Une seule bourse existe à l'institution des jeunes aveugles : celle du jeune Saint-Ouen, de la commune de Saint-Denis-le-Fermont. » M. le Préfet demande le maintien du crédit de 600 fr. inscrit à l'article 4 4 du sous-chapitre XVIII du budget départemental. » Votre commission vous propose de l'allouer. Aveugles travailleurs. » Trois bourses départementales de 300 fr. chacune, à l'institution des jeunes travailleurs de Paris, ont été créées par décision du Conseil général, en 1853. Le montant en est imputé sur le produit de la fondation Sevaistre. Une de ces bourses a pour trois élèves sages-femmes entretenues aux frais du département à l'hospice de la Maternité de Paris. Elles ont dû passer une seconde année scolaire à l'hospice pour se perfectionner dans leur instruction. Nous vous proposons d'inscrire cette somme de 2,100 fr. dans votre budget. L'emploi du crédit spécial appliqué à ces
fournir leur concours. Jeunes aveugles. » Une seule bourse existe à l'institution des jeunes aveugles : celle du jeune Saint-Ouen, de la commune de Saint-Denis-le-Fermont. » M. le Préfet demande le maintien du crédit de 600 fr. inscrit à l'article 4 4 du sous-chapitre XVIII du budget départemental. » Votre commission vous propose de l'allouer. Aveugles travailleurs. » Trois bourses départementales de 300 fr. chacune, à l'institution des jeunes travailleurs de Paris, ont été créées par décision du Conseil général, en 1853. Le montant en est imputé sur le produit de la fondation Sevaistre. Une de ces bourses a pour trois élèves sages-femmes entretenues aux frais du département à l'hospice de la Maternité de Paris. Elles ont dû passer une seconde année scolaire à l'hospice pour se perfectionner dans leur instruction. Nous vous proposons d'inscrire cette somme de 2,100 fr. dans votre budget. L'emploi du crédit spécial appliqué à ces trois pensionnaires du département s'oppose à ce qu'il y ait un concours d'élèves sages-femmes en 1856. 150,000 fr., vous le savez, Messieurs, ont été légués au département de l'Eure par M. Henri Sevaistre. C'est le Conseil général qui, aux termes du testament, en date du 10 juin 1850, a été chargé de l'emploi des revenus. M. le Préfet, conformément à vos délibérations de 1853 et de 1854, vous soumet le compte détaillé de l'emploi donné à cette fondation, afin que vous ayez à examiner si les dépenses faites sont en harmonie avec les intentions du Conseil. De l'examen de ces dépenses il est résulté : 4° Que 6,160 fr. 10 cent. ont été répartis entre 136 personnes dont la situation, par suite de maladie ou autre cause désastreuse, appelait l'intervention de la charité ; 2° Qu'une somme de 300 fr. a été donnée à 3 élèves de l'école normale, auxquels la situation pauvre de leur famille n'eût pas permis, sans cela, de terminer leurs études et de devenir instituteurs. Votre commission, Messieurs, vous propose d'approuver l'emploi fait des fonds du legs Sevaistre. Elle s'est demandée si l'on répondait exactement au vœu du testateur en faisant figurer son legs dans le
chargé de l'emploi des revenus. M. le Préfet, conformément à vos délibérations de 1853 et de 1854, vous soumet le compte détaillé de l'emploi donné à cette fondation, afin que vous ayez à examiner si les dépenses faites sont en harmonie avec les intentions du Conseil. De l'examen de ces dépenses il est résulté : 4° Que 6,160 fr. 10 cent. ont été répartis entre 136 personnes dont la situation, par suite de maladie ou autre cause désastreuse, appelait l'intervention de la charité ; 2° Qu'une somme de 300 fr. a été donnée à 3 élèves de l'école normale, auxquels la situation pauvre de leur famille n'eût pas permis, sans cela, de terminer leurs études et de devenir instituteurs. Votre commission, Messieurs, vous propose d'approuver l'emploi fait des fonds du legs Sevaistre. Elle s'est demandée si l'on répondait exactement au vœu du testateur en faisant figurer son legs dans le budget départemental, et si sa pensée n'avait pas été, non de faciliter des économies dans les chapitres charitables de ce budget, pour reporter des fonds sur d'autres services, mais bien pour augmenter la part des pauvres dans l'intérêt desquels il provoquait ainsi celui du Conseil général. Les élèves de l'école normale peuvent obtenir des bourses ou des demi-bourses du département, le legs Sevaistre appartient tout entier aux pauvres. Vous aurez à examiner si vous devez, en le sortant de vos budgets, faire de l'application des ressources qu'il vous offre un compte séparé, et si vous n'agiriez pas ainsi d'une façon plus conforme au vœu charitable du testateur. Enfants trouvés de la Seine-Inférieure. À l'occasion de ce rapport, où il est question du sort des enfants trouvés, M. de Quitry, mu par un sentiment général pour le bien-être de ces pauvres enfants, fait observer que le département de la Seine-Inférieure envoie beaucoup d'enfants dans le canton de Routot, mais que la surveillance de ces enfants est abandonnée à des préposés dont on a généralement à se plaindre. Cela ne touche pas positivement l'administration du département de l'Eure; mais il serait peut-être bon qu'après avoir vérifié les faits, M. le Préfet de
normale peuvent obtenir des bourses ou des demi-bourses du département, le legs Sevaistre appartient tout entier aux pauvres. Vous aurez à examiner si vous devez, en le sortant de vos budgets, faire de l'application des ressources qu'il vous offre un compte séparé, et si vous n'agiriez pas ainsi d'une façon plus conforme au vœu charitable du testateur. Enfants trouvés de la Seine-Inférieure. À l'occasion de ce rapport, où il est question du sort des enfants trouvés, M. de Quitry, mu par un sentiment général pour le bien-être de ces pauvres enfants, fait observer que le département de la Seine-Inférieure envoie beaucoup d'enfants dans le canton de Routot, mais que la surveillance de ces enfants est abandonnée à des préposés dont on a généralement à se plaindre. Cela ne touche pas positivement l'administration du département de l'Eure; mais il serait peut-être bon qu'après avoir vérifié les faits, M. le Préfet de l'Eure voulût bien donner avis à son collègue de la Seine-Inférieure du fâcheux état des choses. M. le Préfet prend bonne note de l'observation. Legs Henri Sevaistre. M. de Saint-Alban, à propos du legs de M. Sevaistre et de l'application qui en est faite à des œuvres de charité, voudrait savoir si les dispositions testamentaires de M. Sevaistre, dans lesquelles il convient de se renfermer strictement, permettent ce que demande le rapport. M. de Blosseville croit que le meilleur moyen d'élucider la question, c'est de recourir aux termes mêmes du testament. « J'en ai une copie fidèle entre les mains, dit l'honorable membre, et j'en puis donner lecture au Conseil. Voici le texte même du testament : « Je donne et lègue au département de l'Eure une somme de cent cinquante mille francs, que je charge le Conseil général de ce département de placer, pour le revenu en être employé en œuvres de bienfaisance; je laisse à sa sagesse le soin de fixer les conditions nécessaires pour avoir droit à cette distribution; je désire seulement que les ouvriers en aient toujours la plus large part. « Vous le voyez, Messieurs, il y a latitude dans les termes. Le vœu du