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revenant en donnant libre cours à ses pleurs ; dût-on m'enfermer, me martyriser, me tuer, je ne renoncerai jamais à elle, car nous nous aimons de toute notre âme. Les sanglots l'interrompirent. Léonard, de son côté, garda un moment le silence ; une joie inexprimable remplissait son cœur. C'était la petite servante Jeanneton qui était la coupable ; et il avait pu suspecter cet ange de candeur et de pureté qui s'appelait Juliette ! Le ciel s'ouvrait pour lui ; il eût volontiers embrassé l'homme qui lui faisait ces bienheureuses révélations. Néanmoins, il eut la présence d'esprit de ne rien laisser voir de sa surprise et de sa joie. Après une courte pause, il reprit d'un ton fort radouci : — Allons, Jacques, ne te désespère pas. Je croyais qu'il s'agissait seulement d'une amourette entre Jeanneton et toi; mais s'il s'agit d'une passion sérieuse, et si tu as vraiment des intentions honnêtes, je promets de te venir en aide. Conte-moi donc tout ; je veux savoir dans le moindre détail ce qui s'est passé ; et puis nous verrons. — Oui, oui, monsieur, vous saurez tout, répliqua Jacques avec empressement. Et il commença un récit, que nous allons abréger autant que nous pourrons. VI QUITTE POUR LA PEUR Le père de Jacques était, comme nous l'avons dit, maître d'école du village, un vieux magister d'ancien régime, plein de probité, mais rigide, despote et menant sa famille, comme son école, à la verge de fer. Devenu veuve, il avait pris sur son fils unique une autorité absolue, et ce fils était déjà un homme qu'il le traitait encore un écolier. Il destinait Jacques à le remplacer dans sa profession, tandis que celui-ci manifestait un goût marqué pour l'agriculture, goût qu'il pouvait très bien satisfaire, car le maître avait acquis par son travail une petite fortune. Non loin de l'école, demeurait une famille de modestes cultivateurs, à laquelle appartenait Jeanneton. Comment une liaison avait-elle commencé entre Jacques et Jeanneton ? Nous ne saurions le dire, et la chose importe peu. Mais Grinchu qui avait de hautes prétentions pour son fils, interposa son
que nous pourrons. VI QUITTE POUR LA PEUR Le père de Jacques était, comme nous l'avons dit, maître d'école du village, un vieux magister d'ancien régime, plein de probité, mais rigide, despote et menant sa famille, comme son école, à la verge de fer. Devenu veuve, il avait pris sur son fils unique une autorité absolue, et ce fils était déjà un homme qu'il le traitait encore un écolier. Il destinait Jacques à le remplacer dans sa profession, tandis que celui-ci manifestait un goût marqué pour l'agriculture, goût qu'il pouvait très bien satisfaire, car le maître avait acquis par son travail une petite fortune. Non loin de l'école, demeurait une famille de modestes cultivateurs, à laquelle appartenait Jeanneton. Comment une liaison avait-elle commencé entre Jacques et Jeanneton ? Nous ne saurions le dire, et la chose importe peu. Mais Grinchu qui avait de hautes prétentions pour son fils, interposa son autorité dès qu'il s'aperçut de l'entente existant entre les jeunes gens, et il défendit à Jacques de parler désormais à la jeune voisine. Pour la première fois de sa vie, Jacques résista à la volonté paternelle ; il y eut des discussions très vives entre le maître d'école et son héritier. D'autre part, la famille de la jolie paysanne fut mise en désarroi par les commérçages du dehors. À la suite de ces tracasseries, Jeanneton entra, en qualité de servante, à l'ancienne abbaye, où elle était moins exposée aux moqueries et à la malveillance des gens du village. Les deux pauvres amoureux continuaient de s'aimer; mais les Frumence n'admettaient personne chez eux, et peut-être des recommandations spéciales leur avaient-elles été adressées, soit par les parents de la petite servante, soit par le vieux Grinchu. Aussi Jacques, qui dirigeait le plus souvent possible ses promenades du côté de l'abbaye, avait-il rarement la chance d'apercevoir Jeanneton de loin, et il avait encore plus rarement l'occasion d'échanger quelques mots avec elle. Cette géne insupportable leur avait fait chercher à l'une et à l'autre un moyen de se voir sans contrainte. (La suite à demain) cession à la ville d'Issy-les-Rubles, rue de la Colombe
héritier. D'autre part, la famille de la jolie paysanne fut mise en désarroi par les commérçages du dehors. À la suite de ces tracasseries, Jeanneton entra, en qualité de servante, à l'ancienne abbaye, où elle était moins exposée aux moqueries et à la malveillance des gens du village. Les deux pauvres amoureux continuaient de s'aimer; mais les Frumence n'admettaient personne chez eux, et peut-être des recommandations spéciales leur avaient-elles été adressées, soit par les parents de la petite servante, soit par le vieux Grinchu. Aussi Jacques, qui dirigeait le plus souvent possible ses promenades du côté de l'abbaye, avait-il rarement la chance d'apercevoir Jeanneton de loin, et il avait encore plus rarement l'occasion d'échanger quelques mots avec elle. Cette géne insupportable leur avait fait chercher à l'une et à l'autre un moyen de se voir sans contrainte. (La suite à demain) cession à la ville d'Issy-les-Rubles, rue de la Colombe et rue Maubranche ; travaux de grosses Réparations dans les cimetières nos 5,508 francs ; — acceptation de legs Millius F-Artado et Magnauville, d'une donation Duverchon ; révélation d'une donation Clachant ; construction de remises pour l'ect-major des sapeurs-pompiers école de jeunes filles, rue Poulletier, restitution des sommes payées à l'avance, dégrèvement ; dérivation de la Vanne, convention avec le sieur Pelletier et la commune de la Ville Saint-Jacques ; — location du moulin de scierie, à Leus. Au nom de la troisième commission, M. Tujéaux demande l'impression et la distribution du rapport, de M. Cantagrel sur la répartition des onze millions pour travaux de voirie urgents à entreprendre dans les divers arrondissements. Ce rapport, objet d'un travail très consciencieusement étudié, soulève d'ailleurs certaines questions de principe qu'il convient de méditer. Cette motion est appuyée. L'ordre du jour est épuisé et la séance levéra quatre heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE (Service spécial du XIXe Siècle.) Séance du 28 juin 1872 PRÉSIDIUM DE M. JULES GRÉVY La séance est ouverte à 2 heures 45. Les ministres sont à leur banc. : M. Thiers, président de la République, assiste à la séance. M. de Starne, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal
l'avance, dégrèvement ; dérivation de la Vanne, convention avec le sieur Pelletier et la commune de la Ville Saint-Jacques ; — location du moulin de scierie, à Leus. Au nom de la troisième commission, M. Tujéaux demande l'impression et la distribution du rapport, de M. Cantagrel sur la répartition des onze millions pour travaux de voirie urgents à entreprendre dans les divers arrondissements. Ce rapport, objet d'un travail très consciencieusement étudié, soulève d'ailleurs certaines questions de principe qu'il convient de méditer. Cette motion est appuyée. L'ordre du jour est épuisé et la séance levéra quatre heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE (Service spécial du XIXe Siècle.) Séance du 28 juin 1872 PRÉSIDIUM DE M. JULES GRÉVY La séance est ouverte à 2 heures 45. Les ministres sont à leur banc. : M. Thiers, président de la République, assiste à la séance. M. de Starne, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. de Saint-Pierre. — Contrairement au compte-rendu du Journal officiel, je déclare avoir voté contre l'article 1er du projet de loi. Un autre membre fait une déclaration semblable. Plusieurs dépôts de projets de loi d'intérêts locaux sont faits par divers membres. Le procès-verbal est ensuite adopté. M. le comte Jaubert. J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement. Le règlement passe avant tout, c'est comme la grammaire qui sait régenter jusqu'au Roi. (Rires). Malgré la vigilance de la Chambre, il s'est produit à la séance d'hier un fait sans précédent. M. le président de la République a demandé la parole, elle lui appartient. Tous les titres lui sont accordés par la Constitution de cette République, dont nous faisons loyalement l'essai; mais il doit en prévenir à l'avance M. le président Grévy. Je ne doute pas que cette formalité ait été remplie. M. Thiers était donc dans son droit ; mais on peut lui demander si, en usant de ce droit, il s'est conformé aux règles parlementaires. (Réclamations.) Il est permis d'en douter et de le dire avec tous les égards qui sont dus à sa personne et à sa haute dignité. (Vives réclamations. — Assez
M. le comte Jaubert. J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement. Le règlement passe avant tout, c'est comme la grammaire qui sait régenter jusqu'au Roi. (Rires). Malgré la vigilance de la Chambre, il s'est produit à la séance d'hier un fait sans précédent. M. le président de la République a demandé la parole, elle lui appartient. Tous les titres lui sont accordés par la Constitution de cette République, dont nous faisons loyalement l'essai; mais il doit en prévenir à l'avance M. le président Grévy. Je ne doute pas que cette formalité ait été remplie. M. Thiers était donc dans son droit ; mais on peut lui demander si, en usant de ce droit, il s'est conformé aux règles parlementaires. (Réclamations.) Il est permis d'en douter et de le dire avec tous les égards qui sont dus à sa personne et à sa haute dignité. (Vives réclamations. — Assez ! assez ! — L'ordre du jour !) M. de Choiseul. — Concluez ! le comte Jaubert. — Vous êtes bien presse, M. de Choiseul. Je ne désespère pas de vous voir au banc des ministres. M. le président. — Veuillez indiquer le rappel au règlement pour lequel vous avez la parole. M. Jaubert. — Je vais l'indiquer; c'est article 83 du règlement, lisez-le. (Rires. Assez ! aux voix.) Sur la question des créances hypothécaires, la discussion générale était close depuis longtemps ; l'article premier de la loi avait été voté avec la solennité de trois épreuves; l'article 2 était également voté et de plus deux articles additionnels avaient été renvoyés à la commission. C'est alors que M. Thiers est monté à la tribune, non pas pour présenter un amendement, mais pour rouvrir la discussion générale et faire revenir la Chambre sur une décision qui était prise. (Assez ! Aux voix ! aux voix. L'ordre du jour.) Il arrive souvent que dans une discussion, les orateurs se livrent à des digressions. (Rires.) M. le président. — M. Jaubert, je vous rappelle de nouveau à votre rappel au règlement. M. le président de la République. — Pour couper court à cet
la parole. M. Jaubert. — Je vais l'indiquer; c'est article 83 du règlement, lisez-le. (Rires. Assez ! aux voix.) Sur la question des créances hypothécaires, la discussion générale était close depuis longtemps ; l'article premier de la loi avait été voté avec la solennité de trois épreuves; l'article 2 était également voté et de plus deux articles additionnels avaient été renvoyés à la commission. C'est alors que M. Thiers est monté à la tribune, non pas pour présenter un amendement, mais pour rouvrir la discussion générale et faire revenir la Chambre sur une décision qui était prise. (Assez ! Aux voix ! aux voix. L'ordre du jour.) Il arrive souvent que dans une discussion, les orateurs se livrent à des digressions. (Rires.) M. le président. — M. Jaubert, je vous rappelle de nouveau à votre rappel au règlement. M. le président de la République. — Pour couper court à cet accident, je déclare renoncer à la parole. M. Jaubert. — Si j'avais été le président, j'aurais rappelé le député violant le règlement au respect de la chose jugée ; je le répète, ce fait est sans précédent. (Assez ! assez !) Le bruit empêche l'orateur de continuer la lecture de son discours. M. Jaubert. — Puisque hier il a été dit un mot sur l'ensemble du projet de loi, je veux en dire un aussi. M. le président. — M. Jaubert, je ne puis permettre cette digression; vous avez la parole selon le règlement et non pour parler sur l'ensemble du projet de loi, ce n'est pas en discussion. OuanduHi euk-fatre opsafor le règlement, on l'oiseViVo aolt ilitii-ii' L'orateur quitte la tribune et ajoutant quelques mots violents qu'on ne peut entendre. M. le président. M. Jaubert s'est plaint de la violation du règlement. M. Jaubert. — Je ne me suis pas plaint. J'ai présenté mes observations. (Vive réclamation.) M. Dofniquttt. — Il est ridicule de faire ainsi passer le temps de l'Assemblée, au lieu de s'occuper des affaires du pays. (Approbation.) M. le président a dit qu'il visait l'article 83. Eh bien, l'article 83 est relatif à la déclaration d'urgence.
son discours. M. Jaubert. — Puisque hier il a été dit un mot sur l'ensemble du projet de loi, je veux en dire un aussi. M. le président. — M. Jaubert, je ne puis permettre cette digression; vous avez la parole selon le règlement et non pour parler sur l'ensemble du projet de loi, ce n'est pas en discussion. OuanduHi euk-fatre opsafor le règlement, on l'oiseViVo aolt ilitii-ii' L'orateur quitte la tribune et ajoutant quelques mots violents qu'on ne peut entendre. M. le président. M. Jaubert s'est plaint de la violation du règlement. M. Jaubert. — Je ne me suis pas plaint. J'ai présenté mes observations. (Vive réclamation.) M. Dofniquttt. — Il est ridicule de faire ainsi passer le temps de l'Assemblée, au lieu de s'occuper des affaires du pays. (Approbation.) M. le président a dit qu'il visait l'article 83. Eh bien, l'article 83 est relatif à la déclaration d'urgence. Ce n'est pas la question. (Rires.) Voyons l'art. 73 qui a ému M. le comte Jaubert. L'art. 73 rappelle que lorsque M. le président de la République veut prendre la parole, il doit en informer le président de l'Assemblée par un message qui doit être imprimé et distribué. Dans le cas d'hier, cette formalité n'a pu être accomplie. Pour faire justice des réclamations de M. Jaubert, que l'Assemblée décide qu'elle passera à l'ordre du jour. H. de Choiseul. — M. le comte Jaubert m'a fait l'honneur de prononcer mon nom à cette tribune, dans des termes qu'il m'est impossible de ne pas relever. Je lui dirai que je n'ai pas besoin de faire partie du gouvernement pour le défendre, et qu'il veuille bien livrer cette phrase à la méditation de ses amis. Plusieurs membres déclarent avoir voté contre et non pour l'article 1er du projet. (Approbation à gauche.) M. le président. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire), à contracter l'engagement de servir pendant onze ans, à partir de 1872, sur ses revenus ordinaires, une subvention annuelle de 11,500 fr. à la fabrique de Saint-Laud de cette ville, pour
cas d'hier, cette formalité n'a pu être accomplie. Pour faire justice des réclamations de M. Jaubert, que l'Assemblée décide qu'elle passera à l'ordre du jour. H. de Choiseul. — M. le comte Jaubert m'a fait l'honneur de prononcer mon nom à cette tribune, dans des termes qu'il m'est impossible de ne pas relever. Je lui dirai que je n'ai pas besoin de faire partie du gouvernement pour le défendre, et qu'il veuille bien livrer cette phrase à la méditation de ses amis. Plusieurs membres déclarent avoir voté contre et non pour l'article 1er du projet. (Approbation à gauche.) M. le président. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire), à contracter l'engagement de servir pendant onze ans, à partir de 1872, sur ses revenus ordinaires, une subvention annuelle de 11,500 fr. à la fabrique de Saint-Laud de cette ville, pour la construction d'un édifice religieux. Ce projet, ainsi conçu, dont il est donné lecture, est adopté sans discussion. Article unique. La ville d'Angers (Maine-et-Loire) est autorisée à contracter l'engagement de servir, pendant onze ans, à partir de 1872, sur ses revenus ordinaires, une subvention annuelle de 11,500 fr., à la fabrique de l'église Saint-Laud, de cette ville, pour la construction d'un édifice religieux. M. le président. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à modifier le taux de l'intérêt de deux emprunts réalisables en vertu de lois antérieures. Ce projet dont il est donné lecture est adopté sans discussion. Article unique. Le département de la Gironde est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session du mois d'avril 1872, à élever à 6 pour 100 le taux des emprunts réalisés le 8 mai 1869 et du 27 juin 1870 pour la construction des chemins de fer d'intérêt local de Bordeaux à la Sauve et de Nizan à Saint-Symphorien. M. le président. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet d'impôt sur les créances hypothécaires. M. Benoist-d'Azy. —
fabrique de l'église Saint-Laud, de cette ville, pour la construction d'un édifice religieux. M. le président. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à modifier le taux de l'intérêt de deux emprunts réalisables en vertu de lois antérieures. Ce projet dont il est donné lecture est adopté sans discussion. Article unique. Le département de la Gironde est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session du mois d'avril 1872, à élever à 6 pour 100 le taux des emprunts réalisés le 8 mai 1869 et du 27 juin 1870 pour la construction des chemins de fer d'intérêt local de Bordeaux à la Sauve et de Nizan à Saint-Symphorien. M. le président. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet d'impôt sur les créances hypothécaires. M. Benoist-d'Azy. — Vous avez renvoyé hier l'examen de la commission des trois amendements ayant pour but de fixer les obligations du créancier. Après nous être réunis ce matin, nous avons adopté une rédaction ainsi conçue : « Tout créancier qui aura, par un moyen quelconque, fait supporter les pénalités ci-dessus mentionnées à son bénéficiaire, sera puni d'une amende de 90 à 1,000 fr. » M. Temprani combat cet amendement; selon lui, les pénalités édictées pour l'usure suffiraient amplement. M. de Gaslonde appuie les paroles de M. Temprani. M. Bertand demande à la commission si l'article 1er du projet sera applicable aux prix de vente d'un immeuble non entièrement payé. M. Cherpin appuie son amendement. (V. le XIXe Siècle d'hier.) M. Faye. — Est-ce un délit? est-ce une contravention ? Si c'est une contravention, ce que je crois, il faut sévir par les lois sur l'usure. Et il n'est nul besoin d'édicter de nouvelles pénalités. M. Sebert prononce quelques mots au milieu du bruit et des demandes de clôture qu'il est impossible d'entendre. M. Paillon Crillon appuie son amendement. (Voir le XIXe Siècle d'hier), et insiste pour son adoption. M. le président redonne lecture de l'amendement modifié par la commission, et le met
son bénéficiaire, sera puni d'une amende de 90 à 1,000 fr. » M. Temprani combat cet amendement; selon lui, les pénalités édictées pour l'usure suffiraient amplement. M. de Gaslonde appuie les paroles de M. Temprani. M. Bertand demande à la commission si l'article 1er du projet sera applicable aux prix de vente d'un immeuble non entièrement payé. M. Cherpin appuie son amendement. (V. le XIXe Siècle d'hier.) M. Faye. — Est-ce un délit? est-ce une contravention ? Si c'est une contravention, ce que je crois, il faut sévir par les lois sur l'usure. Et il n'est nul besoin d'édicter de nouvelles pénalités. M. Sebert prononce quelques mots au milieu du bruit et des demandes de clôture qu'il est impossible d'entendre. M. Paillon Crillon appuie son amendement. (Voir le XIXe Siècle d'hier), et insiste pour son adoption. M. le président redonne lecture de l'amendement modifié par la commission, et le met aux voix par scrutin public. Nombre des votants, 571 Majorité absolue, 281 Pour, 388 Contre, 173 L'Assemblée a adopté M. le président met ensuite aux voix le paragraphe additionnel proposé par M. Faye. Le paragraphe additionnel n'est pas adopté. Après quelques mots de M. Sebert, l'art. 3 du projet est adopté. M. le président. — La commission propose un cinquième article ayant pour but d'édicter une amende de 25 à 50 francs pour toute contravention aux dispositions dudit projet. Le nouvel art. 5, mis aux voix, est adopté. M. le président. — M. de Ganivet propose une disposition additionnelle ainsi conçue : « Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux rentes viagères garanties par des inscriptions hypothécaires et par des décisions judiciaires. » La commission demande le renvoi de cet article additionnel. L'Assemblée, consultée, n'accorde pas le renvoi. M. Rives. — M. Adam a déposé hier un amendement ayant pour but d'exempter des dispositions de la présente loi les ouvertures de crédits; je voudrais que la commission voulût bien nous dire si elle considérait l'amendement comme inutile, puisqu'il n'y a pas été répondu. C'est un point sur lequel il est important qu'il soit statué définitivement. À
adopté. M. le président. — La commission propose un cinquième article ayant pour but d'édicter une amende de 25 à 50 francs pour toute contravention aux dispositions dudit projet. Le nouvel art. 5, mis aux voix, est adopté. M. le président. — M. de Ganivet propose une disposition additionnelle ainsi conçue : « Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux rentes viagères garanties par des inscriptions hypothécaires et par des décisions judiciaires. » La commission demande le renvoi de cet article additionnel. L'Assemblée, consultée, n'accorde pas le renvoi. M. Rives. — M. Adam a déposé hier un amendement ayant pour but d'exempter des dispositions de la présente loi les ouvertures de crédits; je voudrais que la commission voulût bien nous dire si elle considérait l'amendement comme inutile, puisqu'il n'y a pas été répondu. C'est un point sur lequel il est important qu'il soit statué définitivement. À droite et à gauche. — Mais la question est vidée, l'amendement a été repoussé hier. M. Benoist-d'Azy. — Ce cas rentrant dans le droit commun, nous avons pensé qu'il n'y avait pas lieu de lui appliquer l'économie de la loi. M. le président. — Il va être procédé au vote par scrutin public sur l'ensemble du projet. Nombre des votants, 588 Majorité absolue, 295 Pour, 327 Contre, 261 L'Assemblée a adopté le projet de loi. M. Deseilligny, rapporteur de la commission du budget. — La commission du budget s'est mise en communication avec le gouvernement au sujet de l'impôt sur les valeurs mobilières. Le gouvernement nous a prouvé par des calculs que l'on n'obtiendrait pas par la combinaison première un rendement supérieur à 15 millions. Désireux d'arriver à un meilleur résultat nous avons remanié le projet, et nous avons élevé le taux de l'impôt à 3 010. M. le ministre des finances nous a autorisés à vous dire qu'il ne s'opposait pas à l'adoption du projet ainsi remanié. (L'orateur donne lecture des articles du nouveau projet.) M. le président. — L'assemblée veut-elle faire figurer ce projet de loi à l'ordre du jour de lundi ? (Non ! demain ! demain!