jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d’autant plus que personne ne sait encore si les doutes sur l’entente des grandes puissances sont justifiés ou non. Nous recevons de M. Labordette, ancien président du tribunal de commerce, quelques observations très judicieuses au sujet de la révision des art. 518 et 619 du Code de commerce, dont nous avons entretenu nos lecteurs il y a quelques jours. Nous nous empressons de leur faire l’accueil qu’elles méritent. La commission instituée par le gouvernement s’occupe ou va s’occuper de la révision des articles 518 et 619 du Code de commerce qui régissent les élections consulaires. Je me permettrai à ce sujet quelques observations que je n’ai pas la prétention de présenter comme la solution la plus parfaite qu’on puisse donner à des aspirations bien légitimes ; mais je crois que le travail de cette commission ne devrait pas se borner à la révision de ces seuls articles. Bien d’autres modifications devraient, suivant moi, être apportées au chapitre qui traite de l’organisation des tribunaux de commerce. Outre ce qu’il y a d’anormal, en ce que, dans un pays gouverné par le suffrage universel, quelques privilégiés seuls puissent prendre part à l’élection des juges consulaires, il y a encore le mode défectueux par lequel on arrive à cette élection. Comment, en effet, se passent aujourd’hui les choses? Lorsque la révision de la liste électorale a été faite, que le président du tribunal de commerce a fait au préfet les propositions de tel ou tel notable, en remplacement de tel commerçant décédé ou rayé pour une cause quelconque, le préfet inscrit cette liste tel négociant qu’il lui plaît ou y maintient même ceux que le président, pour des causes connues de lui, et qu'il n'a pas voulu rendre publiques, avait cru devoir rayer ; puis il fait les convocations pour les jour et heure qu’il a cru devoir choisir, après toutefois avoir pris l’avis du président. Mais qui va présider l'assemblée électorale ? Il paraîtrait naturel que le président en exercice concourait à la formation du bureau provisoire, ou bien que le plus ancien d'âge, assisté de deux ou quatre électeurs présents, formait
par lequel on arrive à cette élection. Comment, en effet, se passent aujourd’hui les choses? Lorsque la révision de la liste électorale a été faite, que le président du tribunal de commerce a fait au préfet les propositions de tel ou tel notable, en remplacement de tel commerçant décédé ou rayé pour une cause quelconque, le préfet inscrit cette liste tel négociant qu’il lui plaît ou y maintient même ceux que le président, pour des causes connues de lui, et qu'il n'a pas voulu rendre publiques, avait cru devoir rayer ; puis il fait les convocations pour les jour et heure qu’il a cru devoir choisir, après toutefois avoir pris l’avis du président. Mais qui va présider l'assemblée électorale ? Il paraîtrait naturel que le président en exercice concourait à la formation du bureau provisoire, ou bien que le plus ancien d'âge, assisté de deux ou quatre électeurs présents, formait le bureau provisoire, et que le secrétaire fut pris parmi ces notables. Le bureau ainsi composé ferait procéder à l’élection du bureau définitif. Et bien ! non : ce n’est pas ainsi que se passent les choses. Les élections ont lieu sous la présidence et la surveillance d'un délégué du pouvoir central. D’ordinaire, c'est le maire ou un de ses adjoints qui est délégué par le préfet. Pourquoi cette intervention de l’autorité administrative? Pourquoi cette espèce de méfiance de la part du pouvoir central à rencontre d'une réunion d'hommes qu'il a lui-même choisis et qu’il n’a inscrits sur la liste qu’après mûri examen? Que fera-t-il donc le jour où le droit de suffrage sera rendu à tous les négociants? Si l’on se reporte cependant à l’époque de la création des tribunaux consulaires, on voit sous l’empire de quelles idées libérales ils avaient été institués. La loi du Germinal an VI et les instructions qu’elle donne, font connaître le mode à suivre pour la tenue des assemblées électorales, et c’est là qu’il faut en prendre les éléments, car si les articles 518, 619, 620 et 621 de la loi du 14 septembre 1807, déterminent le mode de votation, ils sont muets
pouvoir central. D’ordinaire, c'est le maire ou un de ses adjoints qui est délégué par le préfet. Pourquoi cette intervention de l’autorité administrative? Pourquoi cette espèce de méfiance de la part du pouvoir central à rencontre d'une réunion d'hommes qu'il a lui-même choisis et qu’il n’a inscrits sur la liste qu’après mûri examen? Que fera-t-il donc le jour où le droit de suffrage sera rendu à tous les négociants? Si l’on se reporte cependant à l’époque de la création des tribunaux consulaires, on voit sous l’empire de quelles idées libérales ils avaient été institués. La loi du Germinal an VI et les instructions qu’elle donne, font connaître le mode à suivre pour la tenue des assemblées électorales, et c’est là qu’il faut en prendre les éléments, car si les articles 518, 619, 620 et 621 de la loi du 14 septembre 1807, déterminent le mode de votation, ils sont muets sur la question de savoir à qui est confié le soin de la convocation de l’assemblée et à qui en appartient la présidence. Le chapitre XI de la loi de l’an VI qui traite des fonctions des corps administratifs pour préparer la tenue des assemblées électorales porte : « Ces fonctions consistent à préparer » et indiquer le local destiné aux séances de « l’assemblée électorale. » « A désigner, suivant la constitution, l'heure de l’ouverture de l’assemblée, à indiquer le nombre des élections à faire. » Le paragraphe 1er de ce chapitre qui a trait à l’indication et préparation du local est ainsi conçu : « L’administration centrale est chargée de la préparation du local des séances. « Elle indique ce local par des affiches dans lesquelles elle rappelle le jour de l’ouverture de l’assemblée et l’heure de cette ouverture. « En faisant cette indication, les administrations auront soin de n’employer aucune expression par laquelle ils sembleraient convoquer eux-mêmes, etc. etc., « Ces indications précises ne démontrent-elles pas que les auteurs de la loi n'entendaient pas que les corps administratifs vinssent s’immiscer, en quoi que ce soit, dans les élections? C'était la liberté du vote dans toute sa pureté
fonctions consistent à préparer » et indiquer le local destiné aux séances de « l’assemblée électorale. » « A désigner, suivant la constitution, l'heure de l’ouverture de l’assemblée, à indiquer le nombre des élections à faire. » Le paragraphe 1er de ce chapitre qui a trait à l’indication et préparation du local est ainsi conçu : « L’administration centrale est chargée de la préparation du local des séances. « Elle indique ce local par des affiches dans lesquelles elle rappelle le jour de l’ouverture de l’assemblée et l’heure de cette ouverture. « En faisant cette indication, les administrations auront soin de n’employer aucune expression par laquelle ils sembleraient convoquer eux-mêmes, etc. etc., « Ces indications précises ne démontrent-elles pas que les auteurs de la loi n'entendaient pas que les corps administratifs vinssent s’immiscer, en quoi que ce soit, dans les élections? C'était la liberté du vote dans toute sa pureté qu’ils entendaient ainsi protéger. L'intervention du maire, délégué par le préfet pour présider l’assemblée électorale en vertu de la loi de 1852, est donc une contradiction avec les principes fondamentaux de la loi de germinal an VI. C'est aux électeurs et aux électeurs seuls qu’appartient le droit de se réunir dans le local désigné d’avance par l’autorité administrative ; c’est aux électeurs qu’appartient le droit de composer le bureau provisoire, de procéder ensuite à l'élection du bureau définitif et à celui-ci, une fois constitué, de recevoir le vote des électeurs et de proclamer le résultat de chaque scrutin. On comprend que lors d’une première élection dans une ville où il n'existait pas encore de tribunal de commerce, le pouvoir central ait chargé un délégué de faire connaître à l’assemblée électorale les droits et les devoirs de chaque électeur, mais ceci purement et simplement en vue de faire procéder régulièrement à l'élection. Là se bornait son intervention, et si ce délégué n’était pas, à un autre titre, membre de l’assemblée électorale, il ne lui appartenait plus de rester dans le local destiné aux opérations dès que le bureau provisoire était constitué. Si nous nous en référerons à la loi du 8
dans le local désigné d’avance par l’autorité administrative ; c’est aux électeurs qu’appartient le droit de composer le bureau provisoire, de procéder ensuite à l'élection du bureau définitif et à celui-ci, une fois constitué, de recevoir le vote des électeurs et de proclamer le résultat de chaque scrutin. On comprend que lors d’une première élection dans une ville où il n'existait pas encore de tribunal de commerce, le pouvoir central ait chargé un délégué de faire connaître à l’assemblée électorale les droits et les devoirs de chaque électeur, mais ceci purement et simplement en vue de faire procéder régulièrement à l'élection. Là se bornait son intervention, et si ce délégué n’était pas, à un autre titre, membre de l’assemblée électorale, il ne lui appartenait plus de rester dans le local destiné aux opérations dès que le bureau provisoire était constitué. Si nous nous en référerons à la loi du 8 août 1790, titre XII, art. 8, nous voyons que « La semblée électorale sera convoquée huit jours en avant par affiches et à cri public » par les juges-consuls en exercice dans les lieux où ils sont actuellement établis et, pour la première fois, par les officiers municipaux dans les lieux où il sera fait un établissement nouveau. » Donc, antérieurement à la loi de 1807, les convocations mêmes étaient faites par les juges-consuls, et on ne laissait ce soin aux officiers municipaux que dans les lieux où l'on instituait un tribunal de commerce. Tous les législateurs ont par conséquent admis le même principe, la non-intervention des corps administratifs dans les élections consulaires. L'autre modification me paraîtrait aussi devoir être introduite dans la loi. C'est l'établissement près des tribunaux de commerce d’un ministère public. Il est certain que l’intervention d’un représentant de l'autorité publique ajouterait à l’influence des tribunaux consulaires qui, alors, pourraient poursuivre directement l’exécution de jugements rendus par eux. N’est-il pas singulier en effet de voir des tribunaux rendre des jugements et être obligés d’en confier l’exécution à la juridiction civile? En outre, le président qui a la police de l’audience se trouve désarmé vis-à-vis de quiconque se
lieux où il sera fait un établissement nouveau. » Donc, antérieurement à la loi de 1807, les convocations mêmes étaient faites par les juges-consuls, et on ne laissait ce soin aux officiers municipaux que dans les lieux où l'on instituait un tribunal de commerce. Tous les législateurs ont par conséquent admis le même principe, la non-intervention des corps administratifs dans les élections consulaires. L'autre modification me paraîtrait aussi devoir être introduite dans la loi. C'est l'établissement près des tribunaux de commerce d’un ministère public. Il est certain que l’intervention d’un représentant de l'autorité publique ajouterait à l’influence des tribunaux consulaires qui, alors, pourraient poursuivre directement l’exécution de jugements rendus par eux. N’est-il pas singulier en effet de voir des tribunaux rendre des jugements et être obligés d’en confier l’exécution à la juridiction civile? En outre, le président qui a la police de l’audience se trouve désarmé vis-à-vis de quiconque se porte à quelque acte répréhensible, ou d’un témoin par exemple qui dans une enquête est convaincu de faux témoignage; il n’a ni le droit de le faire arrêter ni celui de le faire juger immédiatement comme le peuvent les autres juridictions près desquelles siège un ministère public. Toutes ces anomalies disparaîtraient par cette création. Il y aurait encore un autre avantage : les magistrats qui seraient délégués par les tribunaux de commerce formeraient un pépinière de jurisconsultes qui, plus tard, seraient parfaitement initiés aux usages commerciales et pourraient apprécier en toute connaissance de cause, les affaires qui leur seraient soumises devant une juridiction plus élevée. On trouvera bien hardi peut-être le vœu que je vais émettre, mais je suis tellement convaincu des heureux résultats qu’on obtiendrait de cette innovation que je n'hésite pas à le formuler. Les tribunaux de commerce sont des tribunaux exceptionnels comme les conseils de guerre, comme les conseils maritimes. Les appels de ces deux dernières juridictions se font devant des tribunaux supérieures de même espèce. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour les tribunaux consulaires ? Pourquoi ne serait-il pas établi un système de grandes assises commerciales devant lesquelles seraient renvoyées toutes les affaires sujettes à
disparaîtraient par cette création. Il y aurait encore un autre avantage : les magistrats qui seraient délégués par les tribunaux de commerce formeraient un pépinière de jurisconsultes qui, plus tard, seraient parfaitement initiés aux usages commerciales et pourraient apprécier en toute connaissance de cause, les affaires qui leur seraient soumises devant une juridiction plus élevée. On trouvera bien hardi peut-être le vœu que je vais émettre, mais je suis tellement convaincu des heureux résultats qu’on obtiendrait de cette innovation que je n'hésite pas à le formuler. Les tribunaux de commerce sont des tribunaux exceptionnels comme les conseils de guerre, comme les conseils maritimes. Les appels de ces deux dernières juridictions se font devant des tribunaux supérieures de même espèce. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour les tribunaux consulaires ? Pourquoi ne serait-il pas établi un système de grandes assises commerciales devant lesquelles seraient renvoyées toutes les affaires sujettes à appel ? Pourquoi ne choisirait-on pas quelque centre commercial important où se tiendraient tous les trois mois ces grand-chambres du commerce desquelles relèverait une circonscription de plusieurs départements ? Les cours impériales qui sont la sauvegarde du droit n'auraient plus alors à s'occuper de questions commerciales où souvent la question de fait domine la question de droit, et dans l’examen desquelles l'habitude, les usages commerciaux et locaux, entrent pour beaucoup dans l’appréciation des causes qui sont déférées à l’appel. Chaque partie de notre organisation sociale a son langage. La jurisprudence a le sien, celui du commerce ne ressemble en rien au précédent. Confier à des jurisconsultes le soin d’examiner la langue commerciale, est un contre-sens aussi grand que de confier à des juges militaires l'examen de questions civiles. Telles sont les réformes que je désirerais voir apporter à la loi commerciale. Je ne parle pas de l’extension du droit de vote. Les restrictions apportées à ce droit sont tellement en dehors de notre organisation civile actuelle que l'on comprend difficilement les motifs du décret-loi de 1852. Je ne vais pas cependant jusqu'à admettre le vote à tout ce qui est négociant ou se dit négociant, non. Je voudrais que, pour
de fait domine la question de droit, et dans l’examen desquelles l'habitude, les usages commerciaux et locaux, entrent pour beaucoup dans l’appréciation des causes qui sont déférées à l’appel. Chaque partie de notre organisation sociale a son langage. La jurisprudence a le sien, celui du commerce ne ressemble en rien au précédent. Confier à des jurisconsultes le soin d’examiner la langue commerciale, est un contre-sens aussi grand que de confier à des juges militaires l'examen de questions civiles. Telles sont les réformes que je désirerais voir apporter à la loi commerciale. Je ne parle pas de l’extension du droit de vote. Les restrictions apportées à ce droit sont tellement en dehors de notre organisation civile actuelle que l'on comprend difficilement les motifs du décret-loi de 1852. Je ne vais pas cependant jusqu'à admettre le vote à tout ce qui est négociant ou se dit négociant, non. Je voudrais que, pour avoir la capacité de voter, le commerçant fût inscrit, au moins depuis cinq ans, dans l'arrondissement, afin qu'on eût le temps de le connaître, et que lui-même fût en état de se prononcer librement sur les choix qu'il aurait à faire, ou bien que l'élection eût lieu à deux degrés. Les négociants de chaque commune de l’arrondissement éliraient un nombre de délégués proportionnel au nombre de commerçants, et ces délégués réunis au chef-lieu procéderaient à l'élection des juges consulaires. Ceux-ci devant connaître de toutes les contestations qui peuvent surgir dans cette circonscription entre les commerçants qui y résident, n'est-il pas naturel que les négociants soient tous appelés à élire leurs juges ? Quelle somme d'autorité et d'influence les tribunaux n'acquieraient-ils pas parce que la mode d’élection ? Quelle somme de considération pour des juges émanant d’une telle élection ! Je n'ai rien dit encore des dangers que présente l'élection dans les conditions de la loi actuelle. J'ai supposé jusqu'à présent que les notables concourant à une élection procèdent aux opérations, sans parti pris, honorablement, loyalement; mais si l'on veut admettre un instant qu'il peut se former une faction, une coterie, comme on n’en a vu que trop d'exemples, même à
Les négociants de chaque commune de l’arrondissement éliraient un nombre de délégués proportionnel au nombre de commerçants, et ces délégués réunis au chef-lieu procéderaient à l'élection des juges consulaires. Ceux-ci devant connaître de toutes les contestations qui peuvent surgir dans cette circonscription entre les commerçants qui y résident, n'est-il pas naturel que les négociants soient tous appelés à élire leurs juges ? Quelle somme d'autorité et d'influence les tribunaux n'acquieraient-ils pas parce que la mode d’élection ? Quelle somme de considération pour des juges émanant d’une telle élection ! Je n'ai rien dit encore des dangers que présente l'élection dans les conditions de la loi actuelle. J'ai supposé jusqu'à présent que les notables concourant à une élection procèdent aux opérations, sans parti pris, honorablement, loyalement; mais si l'on veut admettre un instant qu'il peut se former une faction, une coterie, comme on n’en a vu que trop d'exemples, même à Paris où cependant le nombre des électeurs est plus considérable que partout ailleurs, on reconnaît combien il est dangereux d'abandonner à un petit nombre de notables la faculté d'élire les juges consulaires, et combien il est urgent de reviser la loi. Ca. LABORDETTE, Ancien président du tribunal de commerce de Pau. LA SOLUTION FRANÇAISE DE LA QUESTION CANDIOTE Nous n’essayons point de présenter ici le tableau des variations inexpliquées par lesquelles la politique des Tuileries a passé depuis deux ans dans la question de Crète. Mais il nous paraît très opportun de rappeler le mode de solution que le gouvernement français proposait le 8 mars 1807. « J’écarte, disait-il alors au divan de Constantinople, toutes les considérations tirées des sympathies que les Cretois se sont conciliées dans cette lutte inégale. En prenant les faits par leur côté purement matériel, on ne peut s’empêcher de penser que la Porte ferait un acte de haute sagesse si elle consultait les populations. Non, pas pour la forme, mais d’une manière vraiment sérieuse, en les mettant à même de se prononcer sur la cause de leurs maux et sur les remèdes à y appliquer. » Le 12 avril suivant, le cabinet des Tuileries demandait
Pau. LA SOLUTION FRANÇAISE DE LA QUESTION CANDIOTE Nous n’essayons point de présenter ici le tableau des variations inexpliquées par lesquelles la politique des Tuileries a passé depuis deux ans dans la question de Crète. Mais il nous paraît très opportun de rappeler le mode de solution que le gouvernement français proposait le 8 mars 1807. « J’écarte, disait-il alors au divan de Constantinople, toutes les considérations tirées des sympathies que les Cretois se sont conciliées dans cette lutte inégale. En prenant les faits par leur côté purement matériel, on ne peut s’empêcher de penser que la Porte ferait un acte de haute sagesse si elle consultait les populations. Non, pas pour la forme, mais d’une manière vraiment sérieuse, en les mettant à même de se prononcer sur la cause de leurs maux et sur les remèdes à y appliquer. » Le 12 avril suivant, le cabinet des Tuileries demandait de nouveau au divan de Constantinople si la Porte était « décidée à consulter sérieusement les populations de la Crète. » Il lui déclarait en outre que « après tout ce qui s’est passé en Crète, en présence du sang versé et de la prolongation de la lutte, » le gouvernement turc ne pourrait pas se soustraire à la nécessité d’appeler les populations à se prononcer sur leurs destinées. Le gouvernement français renouvelait la même déclaration à Constantinople le 10 mai : « En présence d’une résistance qui témoigne certainement d’un mal profond dans la condition des populations, il est une nécessité qui s’impose avant toute autre, c’est de s’éclairer sur l’état des choses en Crète et de se rendre un compte exact des besoins du pays. La Porte serait dans une complète illusion si elle supposait qu’aucun des moyens qu’elle a employés jusqu’ici puisse être considéré par les puissances comme conduisant à un degré quelconque au but qu’elles se proposent... Le moment nous semble venu de rechercher sérieusement l’origine du mal et les remèdes qu’il comporte. Les populations seules, librement consultées, pourraient l'indiquer... » Ainsi le cabinet des Tuileries a officiellement reconnu aux Candiotes le droit de décider eux-mêmes
gouvernement turc ne pourrait pas se soustraire à la nécessité d’appeler les populations à se prononcer sur leurs destinées. Le gouvernement français renouvelait la même déclaration à Constantinople le 10 mai : « En présence d’une résistance qui témoigne certainement d’un mal profond dans la condition des populations, il est une nécessité qui s’impose avant toute autre, c’est de s’éclairer sur l’état des choses en Crète et de se rendre un compte exact des besoins du pays. La Porte serait dans une complète illusion si elle supposait qu’aucun des moyens qu’elle a employés jusqu’ici puisse être considéré par les puissances comme conduisant à un degré quelconque au but qu’elles se proposent... Le moment nous semble venu de rechercher sérieusement l’origine du mal et les remèdes qu’il comporte. Les populations seules, librement consultées, pourraient l'indiquer... » Ainsi le cabinet des Tuileries a officiellement reconnu aux Candiotes le droit de décider eux-mêmes de leur sort par un libre vote. Il n’aurait pas pu d’ailleurs le leur contester sans méconnaître absolument le principe fondamental de notre droit public : la souveraineté populaire. La question crétoise a été ainsi posée sur son véritable terrain par le gouvernement français lui-même. Maintenant que le conflit se trouve plus sérieusement engagé que jamais, il importe de savoir si la politique impériale abandonne ou non en 1868 un principe et un mode de solution en faveur desquels elle s’est si résolument prononcée en 1867. — (Siècle). VILBORT. L'INDÉPENDANT La force du gouvernement. Quelques lignes excellentes, empruntées à la Gazette de France : Le Constitutionnel, célébrant par un procédé généreux les derniers exploits du ministre déchu, louait hier M. Pinard d’avoir voulu prouver ce qu'il appelait la force du gouvernement, il y a, en effet, deux manières d’établir la force d’un pouvoir: l’une consiste à multiplier les procès politiques et à déployer, sans nécessité, de grandes masses de troupes. C’est cela que le Constitutionnel paraît avoir en goût. L’autre appelle sur tous les actes officiels le contrôle du pays, et place dans des assemblées, issues d’un libre suffrage, le point d’appui des ministères. C’est celle qui se pratique dans