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sur le recrutement de l'armée. Art. 3. — Le présent arrêté sera déposé au bureau chargé du contre-seing pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 17 avril 1920. F. FRANÇOIS-MARSAL. MINESTRE DE LA GUERRE Le ministre de la guerre et le ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, Sur le rapport du secrétaire général au ministère de la guerre ; Vu le décret du 27 janvier 1920, portant fixation des attributions du ministre des pensions ; Vu l'arrêté du 27 décembre 1912, modifié le 6 juin 1913, portant fixation des attributions des bureaux et sections des services et directions de l'administration centrale du ministère de la guerre, Arrêtent : Art. 1er. — Les attributions du bureau des archives administratives de l'administration centrale de la guerre sont fixées ainsi qu'il suit : -Notification et conservation des décrets et décisions du Président de la République, concernant le ministère de la guerre. Garde et classement des décrets, ordonnances, règlements, instructions et circulaires; des dossiers des officiers rayés des cadres, des matricules des corps de troupes et du recrutement; des contrôles des officiers; des feuilles de journées des troupes en campagne. Exécution des dispositions légales relatives à l'état civil aux armées sauf pour la guerre de 1914-1918. Conservation des registres. Délivrance d'expédition des actes. Affaires Notariées aux procurations, aux testaments. Centralisation des renseignements à donner aux familles concernant les militaires des troupes métropolitaines décédés aux armées sauf pour la guerre de 1914-1918. Délivrance des certificats de service militaire. Publication de l'Annuaire officiel de l'armée française et rédaction de l'Almanach national en ce qui concerne le ministère de la guerre. Insertion au Bulletin des lois et envoi de ce recueil aux autorités militaires. Légalisation des signatures des autorités militaires. Art. 2. — Les attributions qui, confiées jusqu'à ce jour au bureau des archives administratives de l'administration centrale de la guerre, ressortiront dorénavant au ministère des pensions sont les suivantes : Exécution des dispositions légales relatives à l'état civil aux armées pour la guerre de 1914-1918. Transcription des actes et rectifications administratives. Présentation aux tribunaux des instances en déclaration
l'état civil aux armées sauf pour la guerre de 1914-1918. Conservation des registres. Délivrance d'expédition des actes. Affaires Notariées aux procurations, aux testaments. Centralisation des renseignements à donner aux familles concernant les militaires des troupes métropolitaines décédés aux armées sauf pour la guerre de 1914-1918. Délivrance des certificats de service militaire. Publication de l'Annuaire officiel de l'armée française et rédaction de l'Almanach national en ce qui concerne le ministère de la guerre. Insertion au Bulletin des lois et envoi de ce recueil aux autorités militaires. Légalisation des signatures des autorités militaires. Art. 2. — Les attributions qui, confiées jusqu'à ce jour au bureau des archives administratives de l'administration centrale de la guerre, ressortiront dorénavant au ministère des pensions sont les suivantes : Exécution des dispositions légales relatives à l'état civil aux armées pour la guerre de 1914-1918. Transcription des actes et rectifications administratives. Présentation aux tribunaux des instances en déclaration des décès (loi du 3 décembre 1915). Régularisation de l'état civil des disparus (loi du 25 juin 1919) et des victimes des sinistres maritimes. Délivrance des certificats d'exonération de droits de mutation. Questions relatives à l'admission des enfants aux pupilles de la nation. Mariages par procuration. Décisions sur l'inscription des mots « Mort pour la France » en marge des actes de décès (loi du 2 juillet 1915). Vérification des pièces militaires produites à l'appui des dossiers de pension. Etat civil des militaires alliés morts ou disparus dans la zone des armées françaises. Collaboration avec la mission française de recherches opérant à Berlin. Traduction des documents en langue étrangère. Centralisation des renseignements à donner aux familles concernant les militaires décédés ou disparus pendant la guerre 1914-1918. Fait à Paris, le 17 avril 1920. Le ministre de la guerre, ANDRÉ LEFÈVRE. Le ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, MAGINOT. Le ministre de la guerre, Vu la loi du recrutement du 21 mars 1905, modifiée par la loi du 7 août 1913; Vu la loi du 3 mars 1920; Vu le décret du 17 mars 1920; Vu l'instruction du 29 décembre 1905 relative aux opérations des conseils de
mots « Mort pour la France » en marge des actes de décès (loi du 2 juillet 1915). Vérification des pièces militaires produites à l'appui des dossiers de pension. Etat civil des militaires alliés morts ou disparus dans la zone des armées françaises. Collaboration avec la mission française de recherches opérant à Berlin. Traduction des documents en langue étrangère. Centralisation des renseignements à donner aux familles concernant les militaires décédés ou disparus pendant la guerre 1914-1918. Fait à Paris, le 17 avril 1920. Le ministre de la guerre, ANDRÉ LEFÈVRE. Le ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, MAGINOT. Le ministre de la guerre, Vu la loi du recrutement du 21 mars 1905, modifiée par la loi du 7 août 1913; Vu la loi du 3 mars 1920; Vu le décret du 17 mars 1920; Vu l'instruction du 29 décembre 1905 relative aux opérations des conseils de revision; Vu l'arrêté du 8 avril 1920 relatif à la convocation des conseils de revision en 1920, Arrête: Art. 1er. — Les conseils de revision se réuniront et fonctionneront en Alsace-Lorraine dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 avril 1920; ils seront assistés d'un interprète qui bénéficiera des indemnités prévues au chapitre VII de l'instruction du 10 juin 1910. Art. 2. — La revision des Alsaciens-Lorrains de la classe de 1920 sera faite conformément aux dispositions des lois et règlements français. Art. 3. — Seront soumis à revision, les Alsaciens-Lorrains qui ont été réintégrés de plein droit dans la nationalité française par application des dispositions du paragraphe 1er de l'annexe à la section 5 de la 3e partie du traité de paix avec l'Allemagne, ainsi que les Alsaciens-Lorrains qui, conformément aux prescriptions du paragraphe 2 de l'annexe précitée, auront réclamé et obtenu la nationalité française avant le 16 juin 1920. Les Alsaciens-Lorrains résidant hors du territoire d'Alsace-Lorraine et susceptibles d'être soumis à revision seront signalés par les préfets d'Alsace-Lorraine, soit aux préfets de France, soit à nos agents à l'étranger, soit aux gouverneurs des colonies pour être convoqués et examinés comme des étrangers au département où des Français en
prévues au chapitre VII de l'instruction du 10 juin 1910. Art. 2. — La revision des Alsaciens-Lorrains de la classe de 1920 sera faite conformément aux dispositions des lois et règlements français. Art. 3. — Seront soumis à revision, les Alsaciens-Lorrains qui ont été réintégrés de plein droit dans la nationalité française par application des dispositions du paragraphe 1er de l'annexe à la section 5 de la 3e partie du traité de paix avec l'Allemagne, ainsi que les Alsaciens-Lorrains qui, conformément aux prescriptions du paragraphe 2 de l'annexe précitée, auront réclamé et obtenu la nationalité française avant le 16 juin 1920. Les Alsaciens-Lorrains résidant hors du territoire d'Alsace-Lorraine et susceptibles d'être soumis à revision seront signalés par les préfets d'Alsace-Lorraine, soit aux préfets de France, soit à nos agents à l'étranger, soit aux gouverneurs des colonies pour être convoqués et examinés comme des étrangers au département où des Français en résidence à l'étranger ou aux colonies. Art. 4. — Le temps de service accompli par les Alsaciens-Lorrains comme appelés de la classe 1920 dans l'armée allemande ou comme volontaires dans l'armée française sera déduit de la durée des obligations légales de civilité. Cette déduction de temps de service ne sera accordée aux intéressés par le conseil de revision que sur présentation de pièces justificatives. Art. 5. — Les dispositions de l'instruction n° 1805 1/11, du 14 novembre 1919 relatives aux réformés de l'armée allemande (avant-dernier alinéa du paragraphe 4) seront applicables aux Alsaciens-Lorrains de la classe 1920. Art. 6. — Les Alsaciens-Lorrains de la classe 1920 exemptés par les conseils de revision allemands seront astreints à la visite des conseils de revision français. Art. 7. — Il ne sera procédé à la vérification de la régularité et de la légalité des condations intervenues à l'étranger mentionnées sur le bulletin de service militaire que sur réclamation des intéressés. Art. 8. — Par modification aux dispositions du paragraphe 6 de l'instruction du 14 novembre 1919, les sursis d'incorporation prévus par l'article 21 de la loi de recrutement qui seront accordés par les conseils de revision aux Alsaciens-Lorrains de la classe 1920 seront
accordée aux intéressés par le conseil de revision que sur présentation de pièces justificatives. Art. 5. — Les dispositions de l'instruction n° 1805 1/11, du 14 novembre 1919 relatives aux réformés de l'armée allemande (avant-dernier alinéa du paragraphe 4) seront applicables aux Alsaciens-Lorrains de la classe 1920. Art. 6. — Les Alsaciens-Lorrains de la classe 1920 exemptés par les conseils de revision allemands seront astreints à la visite des conseils de revision français. Art. 7. — Il ne sera procédé à la vérification de la régularité et de la légalité des condations intervenues à l'étranger mentionnées sur le bulletin de service militaire que sur réclamation des intéressés. Art. 8. — Par modification aux dispositions du paragraphe 6 de l'instruction du 14 novembre 1919, les sursis d'incorporation prévus par l'article 21 de la loi de recrutement qui seront accordés par les conseils de revision aux Alsaciens-Lorrains de la classe 1920 seront assimilés aux sursis accordés aux autres gens de la classe 1920 et compteront à partir de la même date. Art. 9. — Les sursis au titre de l'article 18 et les sursis provisoires accordés par le commissaire de la République à fonctionnaires, employés et ouvriers de l'administration de l'Alsace-Lorraine, appartenant à la classe 1920, seront confirmés par les conseils de revision. Art. 10. Les Alsaciens-Lorrains de la classe 1920 seront convoqués devant les conseils de revision; ceux reconnus aptes seront incorporés pour accomplir quatre mois et cinq jours de service actif en même temps que le contingent alsacien-lorrain de la classe Paris, le 21 avril 1920. ANDRE LEFEBVRE, DU STÉT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE ACTIVE. Mutations. Armée active. Par décret en date du 20 avril 1920, sur proposition du ministre de la guerre, M. le général de division Ponton, a été nommé au commandement du corps d'armée à Tours, en remplacement de M. le général de division Garnier. Par décision ministérielle du 20 avril, M. le général de division Garnier a été mis à la disposition du général haut commissaire de la République en chef de l'armée du Levant. M. le général Garnier conserve rang et prérogatives de général de corps
à la classe 1920, seront confirmés par les conseils de revision. Art. 10. Les Alsaciens-Lorrains de la classe 1920 seront convoqués devant les conseils de revision; ceux reconnus aptes seront incorporés pour accomplir quatre mois et cinq jours de service actif en même temps que le contingent alsacien-lorrain de la classe Paris, le 21 avril 1920. ANDRE LEFEBVRE, DU STÉT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE ACTIVE. Mutations. Armée active. Par décret en date du 20 avril 1920, sur proposition du ministre de la guerre, M. le général de division Ponton, a été nommé au commandement du corps d'armée à Tours, en remplacement de M. le général de division Garnier. Par décision ministérielle du 20 avril, M. le général de division Garnier a été mis à la disposition du général haut commissaire de la République en chef de l'armée du Levant. M. le général Garnier conserve rang et prérogatives de général de corps d'armée. Par décision ministérielle du 20 avril 1920: Par décision ministérielle du 20 avril 1920: M. le général de division Andrieux, actuellement commandant la 17e division d'infanterie, a été nommé au commandement de la 3e division d'infanterie du Levant (organisation). M. le général de brigade à titre temporaire Pino, commandant la 28e brigade d'Algérie, a été nommé au commandement de l'infanterie de la 3e division du Levant (organisation). SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE NOMINATION par décision ministérielle du 20 avril 1920: M. le lieutenant Montagné, du 4e bataillon d'artillerie légère d'Afrique, a été mis hors circuit et nommé à l'emploi d'adjoint au commissaire du pénitencier militaire de Belfort. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Artillerie. 15 mars 1920 : page 3892, 1re colonne, au lieu de : « Lenilard (Antoine-Henri-Edmond), du 16e escadron du train », lire : « du 16e escadron du train ». 12 avril 1920 : page 5846, 2e colonne, au lieu de : « M. le sous-lieutenant Porte (Paul-Joseph), compagnie du 18e escadron », lire : « compagnie du 20e escadron »; au lieu de : « Froehlich (Maurice-Louis-Eugène) », lire : « Froehlich (Maurice-Léon-Eugène) ». Artillerie (service automobile). 2 avril 1920 : page 5298, 1re colonne, au
la 28e brigade d'Algérie, a été nommé au commandement de l'infanterie de la 3e division du Levant (organisation). SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE NOMINATION par décision ministérielle du 20 avril 1920: M. le lieutenant Montagné, du 4e bataillon d'artillerie légère d'Afrique, a été mis hors circuit et nommé à l'emploi d'adjoint au commissaire du pénitencier militaire de Belfort. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Artillerie. 15 mars 1920 : page 3892, 1re colonne, au lieu de : « Lenilard (Antoine-Henri-Edmond), du 16e escadron du train », lire : « du 16e escadron du train ». 12 avril 1920 : page 5846, 2e colonne, au lieu de : « M. le sous-lieutenant Porte (Paul-Joseph), compagnie du 18e escadron », lire : « compagnie du 20e escadron »; au lieu de : « Froehlich (Maurice-Louis-Eugène) », lire : « Froehlich (Maurice-Léon-Eugène) ». Artillerie (service automobile). 2 avril 1920 : page 5298, 1re colonne, au lieu de : « Clerc (Henry), du 15e escadron du 1er régiment », lire : « du 15e escadron du 1er régiment »; au lieu de : « Peyris (Georges-Victor), du 7e escadron du 3e régiment », lire : « du 7e escadron du 3e régiment ». 2e colonne, au lieu de : « Schroder (Henri), du 19e escadron; Dubois (Abel), 20e du 12e escadron; Sardin (François), du 20e escadron; Chaudron (Ludovic Fernand), du 21e escadron; Peyrat (Ernest-Louis), du 22e escadron: Vigne (Auguste-Joseph), du 23e escadron; Clerc (Henry), du 24e escadron; Délons (François). A)belLoUiSi du 158e escadron; Sardin(t)' du 15e escadron; Chaudron (Ludovic-Fernand-Georges), du 15e escadron; Peyrat A.I.Llust LtllS-Reilé du 15e escadron; Vigie A^usle-jneP du 150e escadron; au lieu de: « F, Joseph), du 15e escadron"; au lieu trai (Albert) du 20e escadron du « Victoire (Arm du 15e escadron »; au lieu de : e letoor r nn(i-('Àliai-les-Mauri,ce-Cornil), du 51e régiment des trains, 51e compagnie (armée française du Levant) ». lire : « Victoire (Are cornili du 158e escadron train 51e compagnie (armée d'Orient). » heu 1430, 2e colonne, au lieu de J. « Bague (Louis-Cyprien) 1, lire : HISTOIRE DE LA FLotte Par arrêté ministériel en date du
lieu de : « Schroder (Henri), du 19e escadron; Dubois (Abel), 20e du 12e escadron; Sardin (François), du 20e escadron; Chaudron (Ludovic Fernand), du 21e escadron; Peyrat (Ernest-Louis), du 22e escadron: Vigne (Auguste-Joseph), du 23e escadron; Clerc (Henry), du 24e escadron; Délons (François). A)belLoUiSi du 158e escadron; Sardin(t)' du 15e escadron; Chaudron (Ludovic-Fernand-Georges), du 15e escadron; Peyrat A.I.Llust LtllS-Reilé du 15e escadron; Vigie A^usle-jneP du 150e escadron; au lieu de: « F, Joseph), du 15e escadron"; au lieu trai (Albert) du 20e escadron du « Victoire (Arm du 15e escadron »; au lieu de : e letoor r nn(i-('Àliai-les-Mauri,ce-Cornil), du 51e régiment des trains, 51e compagnie (armée française du Levant) ». lire : « Victoire (Are cornili du 158e escadron train 51e compagnie (armée d'Orient). » heu 1430, 2e colonne, au lieu de J. « Bague (Louis-Cyprien) 1, lire : HISTOIRE DE LA FLotte Par arrêté ministériel en date du 20 avril 1920, l'arrêté du 30 juillet 1910, modifié le 8 décembre 1910, sur le recrutement et le service courant des équipages de la flotte (Chapitre III, Conditions d'admission à l'école des élèves officiers de marine), est modifié de la façon suivante : Article 270. Ajouter le paragraphe suivant après le paragraphe 2 : 2 bis. — Au cas où, par suite de blessures ou d'infirmités contractées en service commandé, un candidat ne pourrait subir certaines épreuves d'aptitude physique, le bulletin médical devrait mentionner celles dont il y aura lieu de dispenser le candidat. 3. — Les candidats qui, en raison de leur éloignement, etc. (la ligne sans changement). Article 271. Organisation du concours. — Les épreuves du concours comprennent des compositions écrites, des examens oraux et un examen d'aptitude physique (1). Elles portent sur les matières des programmes annexés au présent arrêté. (Le reste sans changement). Article 272. Placer avant paragraphe 3 le paragraphe suivant : 3 bis. L'examen d'aptitude physique a lieu au cours des épreuves orales. Le programme, le mode de notation des épreuves d'aptitude physique et le calcul des points de l'examen font l'objet de l'annexe 1 du programme joint au présent arrêté. L'examen d'aptitude physique
le paragraphe 2 : 2 bis. — Au cas où, par suite de blessures ou d'infirmités contractées en service commandé, un candidat ne pourrait subir certaines épreuves d'aptitude physique, le bulletin médical devrait mentionner celles dont il y aura lieu de dispenser le candidat. 3. — Les candidats qui, en raison de leur éloignement, etc. (la ligne sans changement). Article 271. Organisation du concours. — Les épreuves du concours comprennent des compositions écrites, des examens oraux et un examen d'aptitude physique (1). Elles portent sur les matières des programmes annexés au présent arrêté. (Le reste sans changement). Article 272. Placer avant paragraphe 3 le paragraphe suivant : 3 bis. L'examen d'aptitude physique a lieu au cours des épreuves orales. Le programme, le mode de notation des épreuves d'aptitude physique et le calcul des points de l'examen font l'objet de l'annexe 1 du programme joint au présent arrêté. L'examen d'aptitude physique est obligatoire pour tous les candidats. Toutefois les candidats qui, par suite de blessures et d'infirmités contractées en service commandé, ne pourraient passer certaines épreuves de l'aptitude physique, en seraient épreuves dispensés. Il leur sera attribué pour ces épreuves la moyenne des notes obtenues par eux dans les autres épreuves d'aptitude physique. L'inaptitude à prendre part à ces épreuves devra être constatée par le bulletin médical prévu aux articles 269 et 270. (1) L'examen d'aptitude physique ne sera 1 subi par les candidats qu'à partir du concours de 1921. !!.. — Le candidat qui ne se présente pas, etc. etc. -.(Le reste sans changement.) Article 273. Remplacer Total général 100 par Examen d'aptitude physique. 5 Total général 105 Article 282. Ajouter au premier alinéa, in fine : points d'aptitude physique non compris. PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGÉES Ajouter à l'annexe 1 ci-après : ANNEXE 1. — Programme et notation de l'examen physique, Programme. — Les candidats subissent les épreuves pratiques d'éducation physique proprement dite, prévues au chapitre III de l'instruction ministérielle du 5 décembre 1917 (guerre) — (instruction ministérielle relative aux épreuves mentionnant la préparation au service militaire de la jeunesse) pour l'obtention des certificats de préparation au service militaire, savoir
d'aptitude physique. L'inaptitude à prendre part à ces épreuves devra être constatée par le bulletin médical prévu aux articles 269 et 270. (1) L'examen d'aptitude physique ne sera 1 subi par les candidats qu'à partir du concours de 1921. !!.. — Le candidat qui ne se présente pas, etc. etc. -.(Le reste sans changement.) Article 273. Remplacer Total général 100 par Examen d'aptitude physique. 5 Total général 105 Article 282. Ajouter au premier alinéa, in fine : points d'aptitude physique non compris. PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGÉES Ajouter à l'annexe 1 ci-après : ANNEXE 1. — Programme et notation de l'examen physique, Programme. — Les candidats subissent les épreuves pratiques d'éducation physique proprement dite, prévues au chapitre III de l'instruction ministérielle du 5 décembre 1917 (guerre) — (instruction ministérielle relative aux épreuves mentionnant la préparation au service militaire de la jeunesse) pour l'obtention des certificats de préparation au service militaire, savoir : a) Un saut en hauteur sans élan. b) Un saut en hauteur avec élan. c) Un saut en longueur sans élan. d) Un saut en longueur avec élan. e) Une course de 60 mètres. f) Une course de 800 mètres. g) Un grimper à un arbre ou à un mât de 20 à 30 centimètres de diamètre, à 1 m. 20 du sol. h) Un lancer, avec l'une et l'autre main (grenades, poids divers, objet de 650 grammes). i) Un lever à deux mains (gloves ou sac de 18 kilos). Ces épreuves sont exécutées suivant les règles fixées par le guide pratique d'éducation physique approuvé par le ministre de la guerre à la date du 14 octobre 1916 (annexe I) et reproduites ci-après. Les candidats subissent en outre une épreuve de natation consistant en un parcours de 100 mètres à effectuer en nage libre (eau morte au courant faible et descendant), sauter à l'eau de 2 mètres de hauteur et nager les 100 mètres, sans reprendre pied. Notation des épreuves. — Chacune des dix épreuves est notée de 5 à 10 suivant le barème des performances donné dans le document cité ci-dessus, reproduit ci-après et complété en ce qui
mât de 20 à 30 centimètres de diamètre, à 1 m. 20 du sol. h) Un lancer, avec l'une et l'autre main (grenades, poids divers, objet de 650 grammes). i) Un lever à deux mains (gloves ou sac de 18 kilos). Ces épreuves sont exécutées suivant les règles fixées par le guide pratique d'éducation physique approuvé par le ministre de la guerre à la date du 14 octobre 1916 (annexe I) et reproduites ci-après. Les candidats subissent en outre une épreuve de natation consistant en un parcours de 100 mètres à effectuer en nage libre (eau morte au courant faible et descendant), sauter à l'eau de 2 mètres de hauteur et nager les 100 mètres, sans reprendre pied. Notation des épreuves. — Chacune des dix épreuves est notée de 5 à 10 suivant le barème des performances donné dans le document cité ci-dessus, reproduit ci-après et complété en ce qui concerne la natation. Barème des performances. POINTS SAUTS EN HAUTEUR SAUTS EN LONGUEUR COURSES des POINTS SAUTS EN HAUTEUR SAUTS EN LONGUEUR COURSES h des S ———————————— ———————————————————————— GRIMPER LEVER LANCER NATATION catégorie. sans élan. avec élan. sans élan, avec élan. 60 m. 800 m. Points 5 m. Notes nulles insuffisantes 0.45 0.60 1.45 2.15 14 1/2 5 m. 1 25 6 13 435 nulles insuffisantes 0.50 0.70 1.60 2.25 143 530 1 50 12 14 4 15 2 0.55 0.75 1.50 2.50 13 5 00 2 00 24 16 3 45 armes m 1 0.65 0.85 1.75 2.65 12 1/2 4 45 2 35 30 17 3 30 3 0.75 0.95 1.95 3.00 11 1/2 415 2 75 46 19 3 10 erornes 4 080 100 2.10 3.10 11 400 300 5 1/2 20 300 es 5 0.90 1.10 2.20 3.25 10 3 50 74 24 2 41 6 1.00 1.15 2.30 3.75 10 3 30 350 74 24 2 40 erornes 7 1.05 1.20 2.40 4.00 9 3 00 4 00 88 26 230 8 1.10 1.25 2.50 4.00 9 3 00 4 00 88 26 230 25 8 1/2 2 45 4 50 98 28 2 20