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les chemins l'instruction des dépenses et et modérées départementales spéciales. actions. l'instruction vicinaux, primaire. (3 cent.) primaire. départementales. Séance du 29 août. Rapport de la commission de l'instruction publique. M. le Président donne la parole à M. de Blosseville pour la lecture du rapport de la commission de l'instruction publique. Messieurs, Votre commission de l'instruction publique a examiné avec le plus grand soin les rapports annuels qui vous sont présentés. Lycée d'Évreux. L'instruction secondaire ne tient pas encore, dans notre département, le rang qui lui est promis ; mais la question du lycée, qui vous préoccupait à si juste titre, a fait de grands progrès. La ville a reçu l'autorisation des sacrifices nécessaires, et, dans notre prochaine session, ce rapport devra vous entretenir de réalités au lieu de vœux ou de regrets. Collège de Bernay. Pensionnat de Verneuil. Le collège de Bernay continue à mériter de favorables témoignages. Le pensionnat de Verneuil s'est relève. La bonne direction imprimée à cet établissement d'instruction secondaire a fait rapidement accroître le nombre de ses élèves, et il est redevenu une très utile ressource pour cette partie du département. Pensionnat du Neubourg. De pareils services recommandent déjà le pensionnat du Neubourg, qui s'accroît d'une manière remarquable, et mérite vos encouragements. Budget de l'instruction primaire. Le budget de l'instruction primaire, invariable dans ses ressources, restreintes à deux centimes spéciaux, ne peut présenter, chaque année, que des variations peu sensibles. Il avait été réduit aux plus strictes proportions, par une économie très louable dans son principe, mais sur laquelle vous êtes revenus, de session en session, jusqu'à un crédit d'un centime neuf dixièmes voté pour 1856. M. le Préfet vous présente un budget de dépenses comprenant les deux centimes entiers, et votre commission vous propose de les voter. Le rapport du conseil départemental de l'instruction publique constate dans le nombre et dans la situation générale des écoles un état stationnaire qui n'a rien d'alarmant, surtout dans un moment où quelques pas rétrogrades auraient pu être la conséquence naturelle de plusieurs années difficiles pour les populations. Il ne s'agit donc pas de stagnation, mais seulement d'un temps
manière remarquable, et mérite vos encouragements. Budget de l'instruction primaire. Le budget de l'instruction primaire, invariable dans ses ressources, restreintes à deux centimes spéciaux, ne peut présenter, chaque année, que des variations peu sensibles. Il avait été réduit aux plus strictes proportions, par une économie très louable dans son principe, mais sur laquelle vous êtes revenus, de session en session, jusqu'à un crédit d'un centime neuf dixièmes voté pour 1856. M. le Préfet vous présente un budget de dépenses comprenant les deux centimes entiers, et votre commission vous propose de les voter. Le rapport du conseil départemental de l'instruction publique constate dans le nombre et dans la situation générale des écoles un état stationnaire qui n'a rien d'alarmant, surtout dans un moment où quelques pas rétrogrades auraient pu être la conséquence naturelle de plusieurs années difficiles pour les populations. Il ne s'agit donc pas de stagnation, mais seulement d'un temps d'arrêt qui ne menace pas l'avenir. Aussi serait-il sans utilité de reproduire ici les détails accoutumés de statistique. Ils figurent avec beaucoup de développement dans le rapport du conseil départemental. La plupart des articles du budget des dépenses qui va vous être soumis reproduisent les allocations que vous votez depuis plusieurs années ; quelques-unes même sont nées de votre initiative, elles méritent votre complète adhésion. Votre commission me charge de vous donner les explications suivantes sur les seules modifications qui aient été apportées à l'économie du budget. Le crédit proposé pour les dépenses ordinaires de l'école normale est élevé de 17,990 fr. à 19,742 francs. Cette augmentation de 1,752 francs se justifie par un excédent trop naturel de 1,200 francs dans les dépenses de consommation accrues par le renchérissement des denrées ; 200 francs sont demandés pour porter de 1,200 francs à 1,400 francs le traitement du premier maître-adjoint, dont l'avancement de la 3e à la 26e classe est proposé par la commission de surveillance ; 300 fr., enfin, sont destinés aux frais d'un cours d'agriculture, essai que veut tenter dans toutes les écoles normales S. Ex. le Ministre de l'instruction publique. La subvention pour acquisitions, constructions et réparations de
plusieurs années ; quelques-unes même sont nées de votre initiative, elles méritent votre complète adhésion. Votre commission me charge de vous donner les explications suivantes sur les seules modifications qui aient été apportées à l'économie du budget. Le crédit proposé pour les dépenses ordinaires de l'école normale est élevé de 17,990 fr. à 19,742 francs. Cette augmentation de 1,752 francs se justifie par un excédent trop naturel de 1,200 francs dans les dépenses de consommation accrues par le renchérissement des denrées ; 200 francs sont demandés pour porter de 1,200 francs à 1,400 francs le traitement du premier maître-adjoint, dont l'avancement de la 3e à la 26e classe est proposé par la commission de surveillance ; 300 fr., enfin, sont destinés aux frais d'un cours d'agriculture, essai que veut tenter dans toutes les écoles normales S. Ex. le Ministre de l'instruction publique. La subvention pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école s'est élevée de 5,000 à 10,000 francs; à l'aide de cette augmentation il deviendra possible à l'administration de répondre d'une manière plus prompte au vœu des communes, dont l'empressement à construire les maisons d'école exigées par la loi s'est soutenu pendant que la subvention départementale allait toujours en s'amoindrissant. Séance du 29 août. Ecole normale primaire. Maison d'école. 434 — Séance du 29 août. Il ne faut pas perdre de vue que cette subvention portée chaque année à votre budget s'élevait en 1844 à 24,000 fr. Elle dépassait le chiffre de 27,000 francs en 1848. Elle est descendue rapidement à 6,000 francs par une conséquence forcée de l'élévation du complément légal ajouté au traitement des instituteurs. En 1856, elle n'est plus que de 5,000 fr. Pour rétablir un juste équilibre entre les demandes et les secours, il faudra plusieurs années encore ; mais il est permis d'entrevoir le terme de cette charge devenue un peu lourde par des ajournements forcés. Écoles normales de filles. L'allocation que vous aviez accordée pour les écoles normales de filles, et les cours normaux préparatoires aux fonctions d'institutrices, n'a pas trouvé d'emploi. Cette institution si instamment recommandée par vous ne figure cette année
s'amoindrissant. Séance du 29 août. Ecole normale primaire. Maison d'école. 434 — Séance du 29 août. Il ne faut pas perdre de vue que cette subvention portée chaque année à votre budget s'élevait en 1844 à 24,000 fr. Elle dépassait le chiffre de 27,000 francs en 1848. Elle est descendue rapidement à 6,000 francs par une conséquence forcée de l'élévation du complément légal ajouté au traitement des instituteurs. En 1856, elle n'est plus que de 5,000 fr. Pour rétablir un juste équilibre entre les demandes et les secours, il faudra plusieurs années encore ; mais il est permis d'entrevoir le terme de cette charge devenue un peu lourde par des ajournements forcés. Écoles normales de filles. L'allocation que vous aviez accordée pour les écoles normales de filles, et les cours normaux préparatoires aux fonctions d'institutrices, n'a pas trouvé d'emploi. Cette institution si instamment recommandée par vous ne figure cette année au budget que pour mémoire; mais, par des circonstances tout-àfait imprévues et indépendantes de la volonté de l'administration. Le crédit nécessaire reparaîtra au prochain budget: M. le Préfet vous en donne l'assurance, en manifestant sa sympathie pour votre pensée d'accroître le plus possible le nombre des écoles mixtes tenues par des institutrices dans les petites communes. Les conseils d'arrondissement s'accordent à reconnaître avec nous la situation satisfaisante du service de l'enseignement primaire. Réunion de communes pour l'entretien d'une école. Le conseil des Andelys renouvelle un vœu que vous avez appuyé déjà, et qu'il est utile d'appuyer encore. Il demande qu'une disposition législative confère à l'administration le droit de prononcer la réunion des communes voisines pour l'établissement et l'entretien d'une école qu'elles seraient dans l'impossibilité de soutenir séparément. Enfants des classes ouvrières. » Le même conseil exprime le vœu, très digne d'être reproduit, de voir assurer, dans les écoles, aux enfants des classes ouvrières, des notions en rapport avec leurs futures occupations. » Le conseil départemental de l'instruction publique termine son rapport annuel par un vœu qui mérite d'être reproduit et appuyé par vous. Le conseil académique, dont il a recueilli l'héritage avec des attributions amoindries, tenait de la loi le
des institutrices dans les petites communes. Les conseils d'arrondissement s'accordent à reconnaître avec nous la situation satisfaisante du service de l'enseignement primaire. Réunion de communes pour l'entretien d'une école. Le conseil des Andelys renouvelle un vœu que vous avez appuyé déjà, et qu'il est utile d'appuyer encore. Il demande qu'une disposition législative confère à l'administration le droit de prononcer la réunion des communes voisines pour l'établissement et l'entretien d'une école qu'elles seraient dans l'impossibilité de soutenir séparément. Enfants des classes ouvrières. » Le même conseil exprime le vœu, très digne d'être reproduit, de voir assurer, dans les écoles, aux enfants des classes ouvrières, des notions en rapport avec leurs futures occupations. » Le conseil départemental de l'instruction publique termine son rapport annuel par un vœu qui mérite d'être reproduit et appuyé par vous. Le conseil académique, dont il a recueilli l'héritage avec des attributions amoindries, tenait de la loi le droit de désigner les arrondissements qui devraient être confiés, soit collectivement, soit séparément, à un inspecteur de l'enseignement primaire. » Une délibération motivée avait assigné un inspecteur à chacun de nos arrondissements; mais, dans plusieurs départements, deux arrondissements étaient placés sous la même inspection. » La législation a été modifiée. Il est aujourd'hui de principe que l'arrondissement chef-lieu, le plus populeux d'ordinaire et le plus étendu, n'a pas d'inspecteur à lui, tandis que tous les autres arrondissements, ceux même que les conseils académiques avaient cru pouvoir réunir, ont chacun leur inspecteur, avec cette réserve que ces inspecteurs sont appelés tour-à-tour hors de leur circonscription, pendant une année entière, pour habiter le chef-lieu du département, et assister l'inspecteur d'académie, héritier de quelques attributions du recteur, l'assister, dis-je, tant au conseil départemental que dans l'inspection de l'arrondissement chef-lieu. » L'expérience ne paraît pas, à votre commission, favorable à ces déplacements qui, au tort d'être onéreux pour les titulaires, joignent celui d'être interrompue, et pour un long intervalle de temps, l'inspection des arrondissements de sous-préfectures, en privant de toute espèce de suite celle de l'arrondissement chef-lieu. » Votre commission, acceptant la pensée du conseil départemental, vous propose d'émettre le vœu d'un retour à
Il est aujourd'hui de principe que l'arrondissement chef-lieu, le plus populeux d'ordinaire et le plus étendu, n'a pas d'inspecteur à lui, tandis que tous les autres arrondissements, ceux même que les conseils académiques avaient cru pouvoir réunir, ont chacun leur inspecteur, avec cette réserve que ces inspecteurs sont appelés tour-à-tour hors de leur circonscription, pendant une année entière, pour habiter le chef-lieu du département, et assister l'inspecteur d'académie, héritier de quelques attributions du recteur, l'assister, dis-je, tant au conseil départemental que dans l'inspection de l'arrondissement chef-lieu. » L'expérience ne paraît pas, à votre commission, favorable à ces déplacements qui, au tort d'être onéreux pour les titulaires, joignent celui d'être interrompue, et pour un long intervalle de temps, l'inspection des arrondissements de sous-préfectures, en privant de toute espèce de suite celle de l'arrondissement chef-lieu. » Votre commission, acceptant la pensée du conseil départemental, vous propose d'émettre le vœu d'un retour à la forme qui avait le mieux réussi, et de demander le rétablissement d'un inspecteur de l'enseignement primaire à Evreux. Séance du 29 août. Inspecteurs de l'enseignement primaire. Séance du 29 août. Élèves-maîtres de l'école normale. » La commission administrative et de surveillance de l'école normale primaire soulève cette année une question très sérieuse qui doit vous être signalée. » Une des mesures sur lesquelles on avait le plus compté dans les réformes de la législation de l'enseignement, c'était l'élevation de 46 ans à 48, de la condition d'âge pour l'admission des élèves-maîtres à l'école normale. Il convient de rendre justice à la pensée prévoyante du Gouvernement et à l'opinion générale qui comprenaient la nécessité d'un peu plus de maturité, s'il était possible, pour les instituteurs de l'enfance, livrés à eux-mêmes, souvent sans contrôle, sans contrôle continu du moins, dans toute l'inexpérience d'une extrême jeunesse, aggravée encore par une fausse importance. » La pensée était sage et prévoyante, on ne saurait trop le répéter: utile pour l'enseignement, utile pour le corps enseignant. » Mais l'épreuve a révélé des obstacles difficilement remédiables à l'accomplissement de ce progrès; l'intervalle est trop long entre l'école primaire et l'école normale, et cet intervalle est le
question très sérieuse qui doit vous être signalée. » Une des mesures sur lesquelles on avait le plus compté dans les réformes de la législation de l'enseignement, c'était l'élevation de 46 ans à 48, de la condition d'âge pour l'admission des élèves-maîtres à l'école normale. Il convient de rendre justice à la pensée prévoyante du Gouvernement et à l'opinion générale qui comprenaient la nécessité d'un peu plus de maturité, s'il était possible, pour les instituteurs de l'enfance, livrés à eux-mêmes, souvent sans contrôle, sans contrôle continu du moins, dans toute l'inexpérience d'une extrême jeunesse, aggravée encore par une fausse importance. » La pensée était sage et prévoyante, on ne saurait trop le répéter: utile pour l'enseignement, utile pour le corps enseignant. » Mais l'épreuve a révélé des obstacles difficilement remédiables à l'accomplissement de ce progrès; l'intervalle est trop long entre l'école primaire et l'école normale, et cet intervalle est le plus souvent mal rempli par des professions et des habitudes peu compatibles avec les justes exigences d'une nouvelle vie. Aussi le recrutement des élèves-maîtres se fait-il avec une difficulté telle que le besoin de dispense d'âge ayant été partout signalé, le ministre de l'instruction publique ne les a point épargnées. En 1855 il en fallait pour la moitié des candidats dans notre département. Cette année, il en a été accordé pour les deux tiers. » En cet état de choses, l'exception étant tout près de devenir la règle, mieux vaut rentrer dans la vérité, et assurer à nos écoles le bénéfice de vocations moins interrompues. Votre commission vous propose de signaler cette situation à S. Ex. le ministre de l'instruction publique, dût-il résulter de ce retour à des candidats plus jeunes la nécessité d'un stage qui, tout bien calculé, entraînerait le budget de l'instruction publique à une dépense d'un dixième de centime environ. » Votre commission croit devoir constater ici que le recouvrement de la rétribution scolaire ne donne plus lieu à aucune réclamation. » Elle vous demande d'engager M. le Préfet, comme vous l'avez déjà fait plusieurs fois, à disposer sur les revenus de la fondation Henri Sevaistre de
En 1855 il en fallait pour la moitié des candidats dans notre département. Cette année, il en a été accordé pour les deux tiers. » En cet état de choses, l'exception étant tout près de devenir la règle, mieux vaut rentrer dans la vérité, et assurer à nos écoles le bénéfice de vocations moins interrompues. Votre commission vous propose de signaler cette situation à S. Ex. le ministre de l'instruction publique, dût-il résulter de ce retour à des candidats plus jeunes la nécessité d'un stage qui, tout bien calculé, entraînerait le budget de l'instruction publique à une dépense d'un dixième de centime environ. » Votre commission croit devoir constater ici que le recouvrement de la rétribution scolaire ne donne plus lieu à aucune réclamation. » Elle vous demande d'engager M. le Préfet, comme vous l'avez déjà fait plusieurs fois, à disposer sur les revenus de la fondation Henri Sevaistre de trois quarts de bourse pour des élèves-maîtres appartenant à des familles d'ouvriers. Cette récompense de bonne conduite et d'application soutenue ne serait accordée qu'à des élèves de troisième année, conformément à la lettre et à l'esprit du testament. » Avant de passer au vote du budget, il est nécessaire, Messieurs, de vous soumettre le compte des dépenses de l'instruction primaire, pour l'année 1855. » La balance de ce compte présente, en recettes, une somme de 89,914.94 » Et en dépenses acquittées 86,443.14 » Partant, les ordonnances de délégation présentent sur les dépenses un excédent de 3,471.80 » Qui sera reporté, savoir : A l'exercice 4856, pour...... 1,639.50 — 4857, pour...... 1,832.30 » Votre commission vous propose, Messieurs, de donner votre approbation au résultat de ce compte, dont nous avons reconnu la régularité. MM. de Montreuil et de Barrey font un juste éloge des salles d'asiles et des ouvroirs dont ils signalent les heureux résultats, et les recommandent à la sollicitude spéciale de M. le Préfet. Le Conseil approuve ce rapport et en adopte les conclusions; en conséquence, il vote l'approbation des comptes de l'instruction primaire, pour 1855, et le budget ci-après. Séance du 29 août. Rétribution scolaire. Bourses d'élèves-maîtres. Compte
de vous soumettre le compte des dépenses de l'instruction primaire, pour l'année 1855. » La balance de ce compte présente, en recettes, une somme de 89,914.94 » Et en dépenses acquittées 86,443.14 » Partant, les ordonnances de délégation présentent sur les dépenses un excédent de 3,471.80 » Qui sera reporté, savoir : A l'exercice 4856, pour...... 1,639.50 — 4857, pour...... 1,832.30 » Votre commission vous propose, Messieurs, de donner votre approbation au résultat de ce compte, dont nous avons reconnu la régularité. MM. de Montreuil et de Barrey font un juste éloge des salles d'asiles et des ouvroirs dont ils signalent les heureux résultats, et les recommandent à la sollicitude spéciale de M. le Préfet. Le Conseil approuve ce rapport et en adopte les conclusions; en conséquence, il vote l'approbation des comptes de l'instruction primaire, pour 1855, et le budget ci-après. Séance du 29 août. Rétribution scolaire. Bourses d'élèves-maîtres. Compte des dépenses de 1855. 5e section. Budget de 1857. Séance du 29 août. CINQUIÈME SECTION. INSTRUCTION PRIMAIRE. Dépenses ordinaires. CHAPITRE I. Dépenses ordinaires de l'école normale..... 49,742 Menues dépenses et frais d'impression de la commission d'examen 700 Complément des dépenses obligatoires des écoles primaires communales 40,900 Dépenses extraordinaires. CHAPITRE II. Dépenses extraordinaires. Subvention pour achat et renouvellement du mobilier des écoles 3,000 Subvention pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'écoles 40,000 (Augmentation indispensable pour acquitter les subventions promises.) Achat de livres pour les élèves indigents..... 1,700 » Achat de mobilier pour l'école normale, 652 » (Les dépenses projetées sont de 815 » Sur quoi S. Ex., le Ministre de l'instruction publique, sera priée de donner un cinquième produisant 4 63 » Reste à la charge du département.... 652 » Secours à d'anciens instituteurs 2,000 » Encouragements et récompenses aux instituteurs et institutrices qui se sont le plus distingués 600 » Subvention pour concours cantonaux...., 4,800 » — 139 — Allocation pour les écoles normales de filles ; les cours normaux préparatoires aux fonctions d'institutrices. (Allocation ajournée.) ... ;■.. » Subvention pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles ; secours aux anciennes institutrices. 6,000 » Subvention pour l'établissement et
Dépenses extraordinaires. Subvention pour achat et renouvellement du mobilier des écoles 3,000 Subvention pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'écoles 40,000 (Augmentation indispensable pour acquitter les subventions promises.) Achat de livres pour les élèves indigents..... 1,700 » Achat de mobilier pour l'école normale, 652 » (Les dépenses projetées sont de 815 » Sur quoi S. Ex., le Ministre de l'instruction publique, sera priée de donner un cinquième produisant 4 63 » Reste à la charge du département.... 652 » Secours à d'anciens instituteurs 2,000 » Encouragements et récompenses aux instituteurs et institutrices qui se sont le plus distingués 600 » Subvention pour concours cantonaux...., 4,800 » — 139 — Allocation pour les écoles normales de filles ; les cours normaux préparatoires aux fonctions d'institutrices. (Allocation ajournée.) ... ;■.. » Subvention pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles ; secours aux anciennes institutrices. 6,000 » Subvention pour l'établissement et l'entretien des salles d'asile; secours aux anciennes directrices de salles d'asile 1,200 » Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'inspection primaire (indemnité de logement et frais de bureau) 1,600 » Frais généraux d'impression pour le service de l'instruction primaire 609 60 Subvention pour les ouvroirs 4,500 » Secours à des instituteurs communaux en exercice 600 » CHAPITRE III. ALLOCATION AYANT POUR OBJET DE SUPPLÉER À L'INSUFFISANCE DES SOMMES VOTÉES POUR LES DÉPENSES DES ANNÉES ANTÉRIEURES. — Néant. RECAPITULATION DES DÉPENSES. CHAPITRE Ier 61,342 » — II 34*261 60 — III » Total des dépenses de la 5e section... 95,603 60 RESSOURCES. Restes des années antérieures 1,832 30 Produit de 2 centimes pour l'année 1857 92,548 30 Produits éventuels 1,223 » Total 95,603 60 Séance du 29 août. Dette. — 140 — Séance du 29 août. Le Conseil vote, en vertu de la faculté que lui donne la loi du 14 juillet 1856, 2 centimes du principal des quatre contributions directes, pour faire face, avec les fonds libres et les produits éventuels, aux dépenses de l'instruction primaire, en 1857. Rapport de la commission du cadastre. M. le Président engage M. de Clermont-Tonnerre, rapporteur de la commission du cadastre, à