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dans la situation des choses. Il a semblé au Conseil que les centimes ne pouvaient être légalement votés par lui qu'après l'acceptation par le gouvernement de la subvention qui lui était offerte, et que tout ce que le Conseil pouvait et devait faire quant à présent, c'était de voter la subvention et de prendre l'engagement de voter les centimes destinés à la couvrir, en assurant l'administration que la situation financière du département lui permettait de supporter cette charge et de la répartir sur les années 1860, 1861, 1862, 1863 et 1864. Après cette discussion et la rectification conforme du texte du rapport, M. le Président annonce que, pour donner au vote du Conseil plus de clarté et de précision, il mettra successivement aux voix les conclusions relatives aux trois questions traitées dans le rapport, savoir : 1° Les conclusions touchant la subvention de 700,000 francs, accordée par le département pour la double exécution 1° de la ligne de Conches à Laigle à laquelle il est attribué 500,000 francs, et 2° de la ligne de Saint-Cyr à Serquigny, à laquelle il est attribué 200,000 francs, le tout sous les conditions et réserves énoncées au rapport, et à couvrir par des centimes extraordinaires qui seront prélevés de 1860 à 1864 inclus; 2° Le vœu énoncé en ce qui touche l'exécution du chemin de Serquigny; 3° La subvention de 500,000 francs renouvelée et maintenue pour la création d'une ligne partant de Pont-de-l'Arche et se rattachant à un point de la ligne de l'Ouest avec embranchement sur Gournay et Beauvais. Ces conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées. M. le Préfet est prié de donner immédiatement connaissance de ce vote à qui de droit, pour que l'ensemble des votes des divers départements, qui doivent concourir à la création des deux lignes de Conches et de Saint-Cyr, puissent être mis en harmonie dès la présente session. Budget de 1857. La parole est à M. Guillaume Petit, rapporteur de la commission du budget. M. le Rapporteur fait savoir au Conseil que la commission s'est livrée à l'examen des trois premières sections du budget et que,
extraordinaires qui seront prélevés de 1860 à 1864 inclus; 2° Le vœu énoncé en ce qui touche l'exécution du chemin de Serquigny; 3° La subvention de 500,000 francs renouvelée et maintenue pour la création d'une ligne partant de Pont-de-l'Arche et se rattachant à un point de la ligne de l'Ouest avec embranchement sur Gournay et Beauvais. Ces conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées. M. le Préfet est prié de donner immédiatement connaissance de ce vote à qui de droit, pour que l'ensemble des votes des divers départements, qui doivent concourir à la création des deux lignes de Conches et de Saint-Cyr, puissent être mis en harmonie dès la présente session. Budget de 1857. La parole est à M. Guillaume Petit, rapporteur de la commission du budget. M. le Rapporteur fait savoir au Conseil que la commission s'est livrée à l'examen des trois premières sections du budget et que, sauf quelques articles réservés qui ressortissaient d'autres commissions, elle a achevé son travail et qu'elle propose l'adoption de ces trois sections. Au fur et à mesure de la lecture des articles, M. le Rapporteur fera part au Conseil des observations dont ils auront été l'objet. Quant aux observations nouvelles, qui pourraient être présentées par les divers membres du Conseil, qui ne faisaient pas partie de la commission, M. le Rapporteur attendra qu'elles se produisent pour y répondre. Budget. 1ème section. PREMIERE SECTION. DEPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE 1er. Bâtiments. TRAVAUX ORDINAIRES DES BÂTIMENTS. Réparations. Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Bernay (parquet du salon, escalier, logement du portier, chambres, réparations d'une tête de cheminée, bûcher) 3,000 » Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Louviers (ragrément des façades de l'hôtel et appropriation des bureaux du voyer) 1,250 » Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Pont-Audemer (réparation de la galerie et chambre de domestique) 550 » M. le Rapporteur, au sujet de l'article de 15,000 francs demandé pour la restauration des salons de la préfecture, dit que la commission du budget a suspendu son vote sur cet article, qui lui a paru devoir être plus spécialement soumis à l'examen de la
pourraient être présentées par les divers membres du Conseil, qui ne faisaient pas partie de la commission, M. le Rapporteur attendra qu'elles se produisent pour y répondre. Budget. 1ème section. PREMIERE SECTION. DEPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE 1er. Bâtiments. TRAVAUX ORDINAIRES DES BÂTIMENTS. Réparations. Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Bernay (parquet du salon, escalier, logement du portier, chambres, réparations d'une tête de cheminée, bûcher) 3,000 » Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Louviers (ragrément des façades de l'hôtel et appropriation des bureaux du voyer) 1,250 » Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Pont-Audemer (réparation de la galerie et chambre de domestique) 550 » M. le Rapporteur, au sujet de l'article de 15,000 francs demandé pour la restauration des salons de la préfecture, dit que la commission du budget a suspendu son vote sur cet article, qui lui a paru devoir être plus spécialement soumis à l'examen de la commission des bâtiments civils; en conséquence il propose l'ajournement du vote de cet article. M. le Préfet se range à cet avis avec d'autant plus d'empressement qu'il croit de son devoir de prévenir le Conseil, que, pour compléter les réparations et les aménagements indispensables à l'hôtel de la préfecture, ce n'est pas un crédit de 15,000 francs seulement; mais un crédit de 40,000 environ qui est nécessaire. Il ne lui semblerait pas loyal d'engager le Conseil dans une dépense qu'il pourrait, croire définitive, tandis que ce ne serait que le premier compte d'une dépense plus importante. M. Lefebvre-Duruffle rend hommage à la franchise des communications de M. le Préfet. Il croit qu'en bonne administration il est indispensable qu'un devis soit dressé sur l'ensemble des réparations qui sont regardées comme nécessaires, que ce devis soit soumis à la commission des bâtiments départementaux pour qu'elle l'examine, et qu'en suite le Conseil juge s'il n'y a pas moyen de répartir la dépense sur plusieurs années afin qu'elle passe plus légère. L'opinant ne croit pas être dans l'erreur en affirmant que des sommes considérables ont été dépensées en changements, réparations et améliorations dans l'hôtel de la préfecture depuis quelques années. Il faut une mesure
n'est pas un crédit de 15,000 francs seulement; mais un crédit de 40,000 environ qui est nécessaire. Il ne lui semblerait pas loyal d'engager le Conseil dans une dépense qu'il pourrait, croire définitive, tandis que ce ne serait que le premier compte d'une dépense plus importante. M. Lefebvre-Duruffle rend hommage à la franchise des communications de M. le Préfet. Il croit qu'en bonne administration il est indispensable qu'un devis soit dressé sur l'ensemble des réparations qui sont regardées comme nécessaires, que ce devis soit soumis à la commission des bâtiments départementaux pour qu'elle l'examine, et qu'en suite le Conseil juge s'il n'y a pas moyen de répartir la dépense sur plusieurs années afin qu'elle passe plus légère. L'opinant ne croit pas être dans l'erreur en affirmant que des sommes considérables ont été dépensées en changements, réparations et améliorations dans l'hôtel de la préfecture depuis quelques années. Il faut une mesure à toute chose, et il serait bon, à plusieurs points de vue, de renfermer les nouvelles dépenses dans les plus strictes limites. M. le Préfet reconnaît que 170,000 fr. ont été dépensés dans l'hôtel de la préfecture depuis 1831 ; mais les réparations et les améliorations qu'il demande n'en sont pas moins utiles et sont d'une nature telle qu'elles devront être faites presque instantanément et qu'elles ne pourront se répartir que sur un petit nombre d'années. De nouveaux bureaux ont envahi les chambres d'habitation, il faut en créer de nouvelles pour remplacer les anciennes. Du reste, un devis général sera remis à la commission des bâtiments civils et soumis au Conseil qui pourra juger de l'état des choses, de leur nécessité et des meilleurs moyens de pourvoir à la dépense. Réparations au tribunal civil de Bernay (réparation du greffe) . .. 260 » Réparations au tribunal civil de Pont-Audemer, (réconstruction du calorifère) 550 » Réparations à la caserne de gendarmerie d'Evreux (réparations intérieures, gouttières, peintures, etc). , 1,500 » Réparations à la prison d'Evreux (2ème compte, réparations intérieures, pavage) .. 1,500 » Réparations à la prison de Louviers (nettoyage du quartier des femmes) ........ 300 » Entretiens. Hôtel et bureaux
pas moins utiles et sont d'une nature telle qu'elles devront être faites presque instantanément et qu'elles ne pourront se répartir que sur un petit nombre d'années. De nouveaux bureaux ont envahi les chambres d'habitation, il faut en créer de nouvelles pour remplacer les anciennes. Du reste, un devis général sera remis à la commission des bâtiments civils et soumis au Conseil qui pourra juger de l'état des choses, de leur nécessité et des meilleurs moyens de pourvoir à la dépense. Réparations au tribunal civil de Bernay (réparation du greffe) . .. 260 » Réparations au tribunal civil de Pont-Audemer, (réconstruction du calorifère) 550 » Réparations à la caserne de gendarmerie d'Evreux (réparations intérieures, gouttières, peintures, etc). , 1,500 » Réparations à la prison d'Evreux (2ème compte, réparations intérieures, pavage) .. 1,500 » Réparations à la prison de Louviers (nettoyage du quartier des femmes) ........ 300 » Entretiens. Hôtel et bureaux de la préfecture 1,500 » Hôtels des sous-préfectures, savoir : Arrondissement des Andelys ...... 350 » — de Bernay........ 350 » — de Louviers ... 350 » — de Pont-Audemer.. 350 » Tribunaux, savoir : Tribunal civil et cour d'assises.... 800 » — des Andelys. 200 » — de Bernay et tribunal de commerce 200 » Tribunal civil de Louviers (la ville est chargée de l'entretien) » » Tribunal civil de Pont-Audemer et tribunal de commerce 200 » Prisons, savoir : Maison de justice et d'arrêt d'Evreux. . 1,500 » Maison d'arrêt des Andelys ... 300 » — de Bernay......... 300 » — de Louviers... 300 » — de Pont-Audemer... 300 » Casernes de gendarmerie appartenant au département, savoir : Evreux........ 4,000 » Conches............. 200 » Bernay 400 » Pont-Audemer 400 » Traitement fixe alloué à l'architecte du département par décision ministérielle du 7 mai 1838 3,000 » SOUS-CHAPITRE II CONTRIBUTIONS. Contributions dues par les propriétés du département, consistant en une pépinière au Vieil-Evreux, etc 2 » SOUS-CHAPITRE III. HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES, ETC. Loyers. — Néant. SOUS-CHAPITRE IV. HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES ET ACADÉMIES. Mobilier, M. le Rapporteur de la commission du budget propose de
et tribunal de commerce 200 » Tribunal civil de Louviers (la ville est chargée de l'entretien) » » Tribunal civil de Pont-Audemer et tribunal de commerce 200 » Prisons, savoir : Maison de justice et d'arrêt d'Evreux. . 1,500 » Maison d'arrêt des Andelys ... 300 » — de Bernay......... 300 » — de Louviers... 300 » — de Pont-Audemer... 300 » Casernes de gendarmerie appartenant au département, savoir : Evreux........ 4,000 » Conches............. 200 » Bernay 400 » Pont-Audemer 400 » Traitement fixe alloué à l'architecte du département par décision ministérielle du 7 mai 1838 3,000 » SOUS-CHAPITRE II CONTRIBUTIONS. Contributions dues par les propriétés du département, consistant en une pépinière au Vieil-Evreux, etc 2 » SOUS-CHAPITRE III. HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES, ETC. Loyers. — Néant. SOUS-CHAPITRE IV. HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES ET ACADÉMIES. Mobilier, M. le Rapporteur de la commission du budget propose de suspendre le vote du premier article du sous-chapitre IV, par lequel 12,000 francs sont demandés pour le renouvellement du mobilier des salons de la préfecture. La commission pense que l'examen de cet article, comme celui des réparations de l'hôtel, doit être renvoyé à la commission des bâtiments civils, M. Lefebvre-Duruffle demande à faire sur cet article des observations analogues à celles qu'il a présentées au sujet des réparations. « Il y a peu d'années, dit-il, le mobilier des préfectures a été complété et porté à une somme qui ne pouvait Séance du 26 août. Budget. 4ème section. Contributions. Loyers. Mobilier. Séance du 26 août. Budget. 4ème section. Contributions. Loyers. Mobilier. être moindre de 60,000 francs. Des sommes assez considérables ont été dépensées pour le mobilier de la préfecture de l'Eure ; sa valeur légale est de 64,000 francs; une dépense nouvelle de 12,000 francs n'est-elle pas bien considérable et n'est-elle pas bien lourde pour une seule année ? » M. le Préfet répond que l'ameublement des salons de réception est dans un grand état de vétusté et de délabrement, qu'il a besoin d'être renouvelé et qu'on ne peut le renouveler partiellement. Il reconnaît l'exactitude du chiffre de l'estimation légale donnée
demande à faire sur cet article des observations analogues à celles qu'il a présentées au sujet des réparations. « Il y a peu d'années, dit-il, le mobilier des préfectures a été complété et porté à une somme qui ne pouvait Séance du 26 août. Budget. 4ème section. Contributions. Loyers. Mobilier. Séance du 26 août. Budget. 4ème section. Contributions. Loyers. Mobilier. être moindre de 60,000 francs. Des sommes assez considérables ont été dépensées pour le mobilier de la préfecture de l'Eure ; sa valeur légale est de 64,000 francs; une dépense nouvelle de 12,000 francs n'est-elle pas bien considérable et n'est-elle pas bien lourde pour une seule année ? » M. le Préfet répond que l'ameublement des salons de réception est dans un grand état de vétusté et de délabrement, qu'il a besoin d'être renouvelé et qu'on ne peut le renouveler partiellement. Il reconnaît l'exactitude du chiffre de l'estimation légale donnée au mobilier de la préfecture; mais cette estimation est loin d'être en rapport avec la valeur réelle, qui a été réduite par des gens du métier à 16,000 francs. « Cela s'explique, continue M. le Préfet, quand on songe que la valeur primitive des objets portés à l'inventaire est maintenue sans aucune diminution pour usure ou amortissement. » Le vote de cet article est ajourné, et il sera, comme celui des réparations, soumis à l'examen spécial de la commission des bâtiments civils. Entretien ordinaire du mobilier de la préfecture.. 2,000 » Achat de mobilier pour les sous-préfectures : Andelys 500 » Bernay 500 » Louviers. 500 » Pont-Audemer 1,000 » Entretien du mobilier des sous-préfectures : Andelys 300 » Bernay 300 » Louviers 300 » 1,200 » Pont-Audemer 300 » SOUS-CHAPITRE V. Casernement de la gendarmerie. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. Éclairage des casernes et remplacement des drapeaux 1,200 » Loyers et frais des baux des casernes qui n'appartiennent pas au département, au nombre de trente-deux, 27,370 69 Indemnité de literie aux gendarmes 4,200 » SOUS-CHAPITRE VI. COURS ET TRIBUNAUX. Loyers et frais de baux des bâtiments qui n'appartiennent pas au département : Tribunal civil d'Evreux 1,500 » — de commerce
sans aucune diminution pour usure ou amortissement. » Le vote de cet article est ajourné, et il sera, comme celui des réparations, soumis à l'examen spécial de la commission des bâtiments civils. Entretien ordinaire du mobilier de la préfecture.. 2,000 » Achat de mobilier pour les sous-préfectures : Andelys 500 » Bernay 500 » Louviers. 500 » Pont-Audemer 1,000 » Entretien du mobilier des sous-préfectures : Andelys 300 » Bernay 300 » Louviers 300 » 1,200 » Pont-Audemer 300 » SOUS-CHAPITRE V. Casernement de la gendarmerie. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. Éclairage des casernes et remplacement des drapeaux 1,200 » Loyers et frais des baux des casernes qui n'appartiennent pas au département, au nombre de trente-deux, 27,370 69 Indemnité de literie aux gendarmes 4,200 » SOUS-CHAPITRE VI. COURS ET TRIBUNAUX. Loyers et frais de baux des bâtiments qui n'appartiennent pas au département : Tribunal civil d'Evreux 1,500 » — de commerce d'Evreux... 1,300 » — civil de Louviers 1,200 » 800 » Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires). 600 » Achat de mobilier pour les tribunaux. Tribunal civil des Andelys 150 » Tribunal de commerce de Bernay 750 » Tribunal de commerce de Pont-Audemer 700 » Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux 10,260 » (Même décision pour les menues dépenses et frais de parquet du tribunal civil de Bernay.) » Menues dépenses des justices de paix. 4,800 » (Conformément aux fixations ministérielles.) Dépenses des chambres d'agriculture (décret du 25 mars 1852) ....... 1 200 » Séance du 26 août. Budget. 1" section. Cours et tribunaux. 26 Séance du 26 août. Budget. 1" section. Corps-de-garde. SOUS-CHAPITRE VIL CORPS-DE-GARDE DE LA PRÉFECTURE. Chauffage et éclairage 600 » SOUS-CHAPITRE VIH. Routes départementales. Entretiens. ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Route n° 1er de Rouen au Mans (1re partie d'Elbeuf aux Quatre-Routes, route impériale n° 13, au-dessus de la Commanderie, 19,859 m.) 48,600 » (2e partie, des Quatre-Routes à la limite du département d'Eure-et-Loir, par Conches, Breteuil et Yerville, 45,477 mètres) 22,800 » Route n° 3, de Chartres à
de commerce de Pont-Audemer 700 » Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux 10,260 » (Même décision pour les menues dépenses et frais de parquet du tribunal civil de Bernay.) » Menues dépenses des justices de paix. 4,800 » (Conformément aux fixations ministérielles.) Dépenses des chambres d'agriculture (décret du 25 mars 1852) ....... 1 200 » Séance du 26 août. Budget. 1" section. Cours et tribunaux. 26 Séance du 26 août. Budget. 1" section. Corps-de-garde. SOUS-CHAPITRE VIL CORPS-DE-GARDE DE LA PRÉFECTURE. Chauffage et éclairage 600 » SOUS-CHAPITRE VIH. Routes départementales. Entretiens. ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Route n° 1er de Rouen au Mans (1re partie d'Elbeuf aux Quatre-Routes, route impériale n° 13, au-dessus de la Commanderie, 19,859 m.) 48,600 » (2e partie, des Quatre-Routes à la limite du département d'Eure-et-Loir, par Conches, Breteuil et Yerville, 45,477 mètres) 22,800 » Route n° 3, de Chartres à Lisieux (de Glos-la-Ferrière à Orbec, 17,326 mètres) 5,800 » Route n° 4, de Paris à Honfleur (4e partie, d'Heudebouville à Louviers, 5,370 mètres.). 3,000 » (2e partie, de la route impériale n° 138, près Boisset, à Montfort-sur-Risle, 11,297 mètres) 4,200 » (Y compris 1,100 francs à fournir par la ville de Louviers pour la première partie de cette route.) Route n° 5, des Andelys à Paris (des Andelys à la route impériale n° 14, près Mouflaines, 14,083 m.) 6,600 » Route n° 6, des Andelys à Rouen (des Andelys à la route impériale n° 14, par Pont-Saint-Pierre, 20,864 mètres) 7,000 » Route n° 7, de Vernon aux Andelys (de long de la Seine, par Port-Mort, 19,246 mètres) 6,200 » Route n° 8, de Vernon à Magny (10,217 mètres) 3,100 » Route n° 9, d'Evreux à Alençon (1re partie, entre la route impériale n° 13 et la sortie de Conches, 16,372 mètres) . 5,200 » (2e partie, entre la sortie de Conches et la limite du département, 29,834 m.) 11,400 » Route n° 9 bis, d'Evreux à Conches par la Bonneville (embranchement d'Evreux à la Bonneville par la vallée de l'Iton, 7,926 mètres) 3,000 » Route n° 40, de Pont-Audemer à
de Louviers pour la première partie de cette route.) Route n° 5, des Andelys à Paris (des Andelys à la route impériale n° 14, près Mouflaines, 14,083 m.) 6,600 » Route n° 6, des Andelys à Rouen (des Andelys à la route impériale n° 14, par Pont-Saint-Pierre, 20,864 mètres) 7,000 » Route n° 7, de Vernon aux Andelys (de long de la Seine, par Port-Mort, 19,246 mètres) 6,200 » Route n° 8, de Vernon à Magny (10,217 mètres) 3,100 » Route n° 9, d'Evreux à Alençon (1re partie, entre la route impériale n° 13 et la sortie de Conches, 16,372 mètres) . 5,200 » (2e partie, entre la sortie de Conches et la limite du département, 29,834 m.) 11,400 » Route n° 9 bis, d'Evreux à Conches par la Bonneville (embranchement d'Evreux à la Bonneville par la vallée de l'Iton, 7,926 mètres) 3,000 » Route n° 40, de Pont-Audemer à Evreux (1re partie, de Corneville, route impériale n° 180, à Brionne, 15,854 mètres) 8,200 » (2e partie, de Brionne à la Rivière-Verte, Thibouville, route impériale n° 13, 9,827 mètres) 3,800 » Route n° 44, de Rouen à Falaise (13,582 mètres). 6,000 » Route n° 12, de Bourgtheroulde à Gournay (1re partie, de Bourgtheroulde au haut de la côte d'Elbeuf, 6,443 mètres) 5,100 » (2e partie, d'Elbeuf à Alizay, 9,892 m.) 4,200 » (3e partie, entre la traverse d'Alizay et la limite de la Seine-Inférieure, 30,841 mètres) 12,200 » Route n° 13, de Bernay à Louviers (1re partie, de Bernay à Beaumont et au Neubourg, 28,061 mètres) 11,100 » (2e partie, du Neubourg à Louviers, 20,100 m.) 9,000 » Route n° 14, de Rouen à Caen (7,836 mètres).. 3,600 » Route n° 15, de Louviers à Gournay (1re partie, 13,810 mètres) 4,600 » (2e partie, 25,318 mètres) 10,000 » (A valoir sur 14,600 francs, voir au sous-chapitre XVI) 10,281 41 Route n° 48, de Bernay à Lisieux (de Bernay, par Thiberville, à la route impériale n° 13) 66 » (Montant de la subvention à fournir par moitié par les villes de Bernay et Thiberville.) Séance du 26 août. Budget. 1" section.
partie, de Bourgtheroulde au haut de la côte d'Elbeuf, 6,443 mètres) 5,100 » (2e partie, d'Elbeuf à Alizay, 9,892 m.) 4,200 » (3e partie, entre la traverse d'Alizay et la limite de la Seine-Inférieure, 30,841 mètres) 12,200 » Route n° 13, de Bernay à Louviers (1re partie, de Bernay à Beaumont et au Neubourg, 28,061 mètres) 11,100 » (2e partie, du Neubourg à Louviers, 20,100 m.) 9,000 » Route n° 14, de Rouen à Caen (7,836 mètres).. 3,600 » Route n° 15, de Louviers à Gournay (1re partie, 13,810 mètres) 4,600 » (2e partie, 25,318 mètres) 10,000 » (A valoir sur 14,600 francs, voir au sous-chapitre XVI) 10,281 41 Route n° 48, de Bernay à Lisieux (de Bernay, par Thiberville, à la route impériale n° 13) 66 » (Montant de la subvention à fournir par moitié par les villes de Bernay et Thiberville.) Séance du 26 août. Budget. 1" section. Réserve pour dépenses diverses. Traitement des conducteurs, piqueurs, chefs-ouvriers, etc 26,500 » Frais d'impression, loyers, secours, etc. 1,000 » Frais d'expertise, de découvreurs, d'instruments, etc 3,024 » Indemnités proportionnelles 4,442 » SOUS-CHAPITRE IX. Enfants trouvés. ENFANTS TROUVÉS OU ABANDONNÉS ET ORPHELINS PAUVRES. Le nombre moyen présumé des enfants est de 596, qui, à raison de 102 fr. 17 cent, par enfant, exige : Pour les mois de nourrices, pensions, secours, indemnités et autres dépenses. 58,893 32 Pour le traitement de l'inspecteur 2,000 » Cette dépense sera couverte : 1 ° Par le produit présumé des amendes et confiscations, affecté à cette dépense 7,000 » 2° Par le concours des communes possédant des octrois qui peuvent être appelées à concourir jusqu'au cinquième de la dépense 9,000 » 3° Par la subvention du département. 44,893 32ci 44,893 32 SOUS-CHAPITRE X. Aliénés. ALIÉNÉS. On évalue la dépense des aliénés à la charge du département (qu'ils soient placés dans le département ou dans un département voisin), d'après un nombre moyen de 254 aliénés des deux sexes, et à raison de 401 fr. 50 cent, 438 fr. et 448 fr. 95 cent. pour la pension annuelle de chaque aliéné à une somme totale pour l'année