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au Journal officiel du 18 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués à la commune de Saint-Diéry (Puy-de-Dôme) les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Diéry et placés sous séquestre, la présente attribution faite sous réserve des clauses spécifiées et, en outre, conditionnée à l'effet d'exécuter les charges mentionnées sur la liste ci-dessus visée. Art. 2. Sont exceptés de la présente attribution : 1° Un titre de relogement de 6 fr., série 8, n° A 2° Un titre de relogement de 7 fr., département du Puy-de-Dôme qui ont fait retour à l'État. Art. 3. -Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 décembre 1909. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. révisés, République de l'UC Conseil, et des cultes, Le conseil de la République française, présidant du conseil, et des cultes, A l'attention du Puy-de-Dôme. fixation à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église iste des biens ayant appartenu à la, publics du culte qui trie lebole 1, égale dans le département du Puy-de-Dôme, la liste publiée au Journal officiel du 21 décembre 1909, Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Teilhède (Puy-de-Dôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Teilhède et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous réserve de l'exception ci-dessous spécifiée et, en outre, sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Est excepté de la présente attribution un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 4 fr., série 8, n° 458,922, donation Rochefort, qui a fait retour à l'État. Art. 3. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des
ayant appartenu à la, publics du culte qui trie lebole 1, égale dans le département du Puy-de-Dôme, la liste publiée au Journal officiel du 21 décembre 1909, Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Teilhède (Puy-de-Dôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Teilhède et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous réserve de l'exception ci-dessous spécifiée et, en outre, sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Est excepté de la présente attribution un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 4 fr., série 8, n° 458,922, donation Rochefort, qui a fait retour à l'État. Art. 3. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la proposition du préfet du Puy-de-Dôme, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Tours-sur-Meymont; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Puy-de-Dôme, ladite liste publiée au Journal officiel du 18 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Tours-sur-Meymont (Puy-de-Dôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Tours-sur-Meymont et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous réserve de l'exception ci-dessous spécifiée et, en outre, sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Est excepté de la présente attribution un titre de rente 3 p.
de l'intérieur et des cultes, Vu la proposition du préfet du Puy-de-Dôme, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Tours-sur-Meymont; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Puy-de-Dôme, ladite liste publiée au Journal officiel du 18 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Tours-sur-Meymont (Puy-de-Dôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Tours-sur-Meymont et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous réserve de l'exception ci-dessous spécifiée et, en outre, sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Est excepté de la présente attribution un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 26 fr., série 8, n° 380,568, qui a fait retour à l'État. Art. 3. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la proposition du préfet de la Haute-Vienne, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Eymoutiers; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Haute-Vienne, ladite liste publiée au Journal officiel du 21 février 1909; Vu les lois du 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués à l'hôpital d'Eymoutiers (Haute-Vienne) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Eymoutiers et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus
République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la proposition du préfet de la Haute-Vienne, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Eymoutiers; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Haute-Vienne, ladite liste publiée au Journal officiel du 21 février 1909; Vu les lois du 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués à l'hôpital d'Eymoutiers (Haute-Vienne) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Eymoutiers et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Par arrêté du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, en date du 5 janvier 1910, a nommé rapporteur spécial près la commission centrale de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. M. Dreyfus, docteur en droit, licencié ès lettres, rédacteur au ministère de la justice, en remplacement de M. Cuisnier, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Thonon. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, notamment l'article 20 instituant un comité permanent d'électricité; Vu le décret du 7 février 1907, rendu en exécution de cette loi et déterminant le mode de fonctionnement de ce comité; Le conseil d'État entendu, Décrète: Art. 1er. L'article 4 du décret du 7
arrêté du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, en date du 5 janvier 1910, a nommé rapporteur spécial près la commission centrale de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. M. Dreyfus, docteur en droit, licencié ès lettres, rédacteur au ministère de la justice, en remplacement de M. Cuisnier, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Thonon. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, notamment l'article 20 instituant un comité permanent d'électricité; Vu le décret du 7 février 1907, rendu en exécution de cette loi et déterminant le mode de fonctionnement de ce comité; Le conseil d'État entendu, Décrète: Art. 1er. L'article 4 du décret du 7 février 1907, portant organisation du comité permanent d'électricité est modifié comme il suit: « Art. 4 du décret. — Le directeur des routes, de la navigation et des mines, le directeur des chemins de fer et le directeur de l'exploitation téléphonique à l'administration des postes et des télégraphes ont entrée au comité, avec voix consultative, pour les affaires de leur service. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 janvier 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. La composition du conseil d'enquête institué auprès du ministère des travaux publics est fixée ainsi qu'il suit, pour l'année 1910, savoir : A. — Membres prenant part à toutes les délibérations. MM. Doère, inspecteur général des ponts et chaussées, président. Bourquelot, ingénieur en chef des ponts et chaussées à Paris. Margaine, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées à Paris. 3. — Membres ne prenant part qu'aux délibérations concernant les fonctionnaires ou agents de leur catégorie. Sous-ingénieurs et conducteurs
au comité, avec voix consultative, pour les affaires de leur service. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 janvier 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. La composition du conseil d'enquête institué auprès du ministère des travaux publics est fixée ainsi qu'il suit, pour l'année 1910, savoir : A. — Membres prenant part à toutes les délibérations. MM. Doère, inspecteur général des ponts et chaussées, président. Bourquelot, ingénieur en chef des ponts et chaussées à Paris. Margaine, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées à Paris. 3. — Membres ne prenant part qu'aux délibérations concernant les fonctionnaires ou agents de leur catégorie. Sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. MM. Legendre (Emile), sous-ingénieur de 1re classe. Oudinet, conducteur principal. Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. MM. Mathieu, sous-ingénieur de 1re classe. Hcboul, sous-ingénieur de 1re classe. Contrôleurs des comptes des chemins de fer et contrôleurs du travail des agents de chemins de fer: MM. Hurpy, contrôleur de 2e classe. Vandewiele, contrôleur de 2e classe. Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer. MM. Muller, commissaire de 2e classe. Huche, commissaire de 5e classe. Commis des ponts et chaussées, des mines et assimilés. MI. Abel, commis principal. Hocher (Louis), commis de 2e classe. Maîtres de port. MM. Guillon, maître de 1re classe. Langhetée (Gustave), maître de 1re classe. Agents de la navigation intérieure, des ports maritimes de commerce, des phares et balises. MM. Hyvrard, garde de navigation. Murlet, chef éclusier. Art. 2. Le service du secrétariat du conseil continuera d'être assuré de la manière suivante, pendant l'année 1910, savoir : Affaires concernant les commissaires de surveillance administrative des chemins de fer et les maîtres de port, M. Bouvet, rédacteur au 1er bureau du personnel. Affaires concernant les sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, M. Sardou, rédacteur au 2e bureau du personnel. Affaires concernant les sous-ingénieurs et
de 2e classe. Vandewiele, contrôleur de 2e classe. Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer. MM. Muller, commissaire de 2e classe. Huche, commissaire de 5e classe. Commis des ponts et chaussées, des mines et assimilés. MI. Abel, commis principal. Hocher (Louis), commis de 2e classe. Maîtres de port. MM. Guillon, maître de 1re classe. Langhetée (Gustave), maître de 1re classe. Agents de la navigation intérieure, des ports maritimes de commerce, des phares et balises. MM. Hyvrard, garde de navigation. Murlet, chef éclusier. Art. 2. Le service du secrétariat du conseil continuera d'être assuré de la manière suivante, pendant l'année 1910, savoir : Affaires concernant les commissaires de surveillance administrative des chemins de fer et les maîtres de port, M. Bouvet, rédacteur au 1er bureau du personnel. Affaires concernant les sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, M. Sardou, rédacteur au 2e bureau du personnel. Affaires concernant les sous-ingénieurs et contrôleurs des mines, les contrôleurs des comptes des chemins de fer, les contrôleurs du travail des agents de chemins de fer, les agents de la navigation intérieure, des ports maritimes de commerce et des phares et balises, M. Daverne, rédacteur au 2e bureau du personnel. Affaires concernant les commis des ponts et chaussées et des mines, M. Chapelle, rédacteur au 2e bureau du personnel. Paris, le 13 janvier 1910. A. MILLERAND. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu l'arrêté du 1er septembre 1904, modifié par arrêté du 29 novembre 1906 ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : L'article 3 de l'arrêté susvisé du 1er septembre 1904, modifié par arrêté du 29 novembre 1906, est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après : « Art. 3. — Les fonctionnaires et agents sont rangés, au point de vue de leur représentation au conseil d'enquête, dans les catégories suivantes : « 1° Sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées ; « 2° Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines ; « 3° Contrôleurs des comptes des chemins de fer et contrôleurs du travail des agents de chemins de fer ; « 4° Commissaires de
ponts et chaussées et des mines, M. Chapelle, rédacteur au 2e bureau du personnel. Paris, le 13 janvier 1910. A. MILLERAND. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu l'arrêté du 1er septembre 1904, modifié par arrêté du 29 novembre 1906 ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : L'article 3 de l'arrêté susvisé du 1er septembre 1904, modifié par arrêté du 29 novembre 1906, est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après : « Art. 3. — Les fonctionnaires et agents sont rangés, au point de vue de leur représentation au conseil d'enquête, dans les catégories suivantes : « 1° Sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées ; « 2° Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines ; « 3° Contrôleurs des comptes des chemins de fer et contrôleurs du travail des agents de chemins de fer ; « 4° Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer ; « 5° Commis des ponts et chaussées, des mines et assimilés ; « 6° Maîtres de port; « 7° Agents de la navigation intérieure, des ports maritimes de commerce, des phares et balises ». Paris, le 13 janvier 1910. A. MILLERAND. Par arrêté du 15 janvier 1910, MM. Lordereau, Marion et Schoendoerffer, inspecteurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe, ont été nommés membres de la commission des annonces des crues. Aux termes d'un arrêté du 15 janvier 1910, M. Guevel, conducteur des ponts et chaussées à Fécamp, sera attaché, à dater du 16 janvier 1910, au service du contrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique dans le département de la Seine-Inférieure, pour exercer les fonctions d'agent du contrôle, conjointement avec MM. Tireau et Aulne, précédemment désignés à cet effet. Par arrêté du 15 janvier 1910, M. Joulian, conducteur des ponts et chaussées de 1re classe, inscrit au tableau de classement des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées pour la nomination au grade d'ingénieur ordinaire, et actuellement détaché, à la résidence de Sétif, au service du gouvernement général de l'Algérie, a été mis, sur sa demande, à la disposition du
du 15 janvier 1910, MM. Lordereau, Marion et Schoendoerffer, inspecteurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe, ont été nommés membres de la commission des annonces des crues. Aux termes d'un arrêté du 15 janvier 1910, M. Guevel, conducteur des ponts et chaussées à Fécamp, sera attaché, à dater du 16 janvier 1910, au service du contrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique dans le département de la Seine-Inférieure, pour exercer les fonctions d'agent du contrôle, conjointement avec MM. Tireau et Aulne, précédemment désignés à cet effet. Par arrêté du 15 janvier 1910, M. Joulian, conducteur des ponts et chaussées de 1re classe, inscrit au tableau de classement des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées pour la nomination au grade d'ingénieur ordinaire, et actuellement détaché, à la résidence de Sétif, au service du gouvernement général de l'Algérie, a été mis, sur sa demande, à la disposition du gouvernement tunisien, à dater du 1er février 1910, pour occuper un emploi d'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées en Tunisie. Aux termes d'un arrêté du 15 janvier 1910, M. Pujol, commissaire de surveillance administrative des chemins de fer de 5e classe, actuellement attaché, à la résidence d'Agen, au service du contrôle de l'exploitation du réseau du Midi, est mis, à dater du 16 janvier 1910, à la disposition du gouvernement tunisien pour être attaché au service du contrôle des chemins de fer de la régence. Il sera considéré comme étant en service détaché. Par arrêté du 15 janvier 1910, M. Houplain (Octave), conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, actuellement attaché, dans le département du Pas-de-Calais, au service ordinaire, sera affecté, en outre, à dater du 1er février 1910, au service des études et travaux de la ligne de Lens à Bérbieres. La prolongation de congé d'un mois, à dater du 6 janvier 1910, est accordée avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Laravoire (Joseph), conducteur des ponts et chaussées de 3e classe, attaché, dans le département de la Haute-Savoie, au service ordinaire. Marseille, où il devra être affecté. Il sera mis hors cadres, à son embarquement,
contrôle de l'exploitation du réseau du Midi, est mis, à dater du 16 janvier 1910, à la disposition du gouvernement tunisien pour être attaché au service du contrôle des chemins de fer de la régence. Il sera considéré comme étant en service détaché. Par arrêté du 15 janvier 1910, M. Houplain (Octave), conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, actuellement attaché, dans le département du Pas-de-Calais, au service ordinaire, sera affecté, en outre, à dater du 1er février 1910, au service des études et travaux de la ligne de Lens à Bérbieres. La prolongation de congé d'un mois, à dater du 6 janvier 1910, est accordée avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Laravoire (Joseph), conducteur des ponts et chaussées de 3e classe, attaché, dans le département de la Haute-Savoie, au service ordinaire. Marseille, où il devra être affecté. Il sera mis hors cadres, à son embarquement, et réadjudicé au Corps de santé des troupes coloniales. Par décision ministérielle du 15 janvier, ont été affectés : À la Côte d'Ivoire (activité) ; (Départ de Bordeaux le 25 janvier). M. le médecin-major des hopitaux et M. le médecin-major de 2e classe, du 24e régiment d'infanterie, commandant à la Côte d'Ivoire. Au Dahomey (activité, hors cadres) ; (Départ de Bordeaux le 25 janvier). M. l'adjudant de 1re classe et M. le médecin aide-major en Afrique (désigné pour servir aux cadres, utile aux cadres, à la Côte d'Ivoire sur demande ministérielle des colonies). (Départ de Bordeaux le 11 février). M. le médecin aide-major du 3e régiment d'artillerie, commandant (désigné pour servir aux cadres au Dahomey (muté à des raisons de santé et sur demande ministérielle des colonies). Agents civils du corps des traitements des matières de l'industrie. Désignés pour servir : En Afrique occidentale française M. le commis de 1re classe M. Desjardins et M. le commis de 2e classe M. Desjardins et M. le commis administratif à la Réunion. (Départ de Bordeaux le 25 janvier). M. le magasinier du magasin de l'hopital de Libreville. (Départ de Bordeaux le 25 janvier). M. le maître chirurgien de l'hôpital de Dakar. Départs
Côte d'Ivoire. Au Dahomey (activité, hors cadres) ; (Départ de Bordeaux le 25 janvier). M. l'adjudant de 1re classe et M. le médecin aide-major en Afrique (désigné pour servir aux cadres, utile aux cadres, à la Côte d'Ivoire sur demande ministérielle des colonies). (Départ de Bordeaux le 11 février). M. le médecin aide-major du 3e régiment d'artillerie, commandant (désigné pour servir aux cadres au Dahomey (muté à des raisons de santé et sur demande ministérielle des colonies). Agents civils du corps des traitements des matières de l'industrie. Désignés pour servir : En Afrique occidentale française M. le commis de 1re classe M. Desjardins et M. le commis de 2e classe M. Desjardins et M. le commis administratif à la Réunion. (Départ de Bordeaux le 25 janvier). M. le magasinier du magasin de l'hopital de Libreville. (Départ de Bordeaux le 25 janvier). M. le maître chirurgien de l'hôpital de Dakar. Départs des officiers du corps de santé militaire ayant demandé à servir aux colonies et reconnus aptes. (Valable jusqu'au 1er juillet 1910.) ANCIENNETÉ DE GRADE CORPS DE SITUATION COLONIES DEMANDÉES Médecins-majors de 1re classe. 23 mars 1907 3e régiment d'infanterie Maroc ou toutes colonies. 25 mars 1909 32e régiment d'infanterie Tonkin ou autre colonie. 25 décembre 1908 3e régiment de zouaves. Tonkin. 25 mars 1906 15e bataillon de chasseurs à pied. Indo-Chine, Extrême-Orient. 21 décembre 1909 33e régiment d'artillerie. Maroc, missions ou expéditions lointaines. 3e régiment de dragons. Indo-Chine, Maroc. 2 décembre 1908 Hôpitaux de la division d'Oran. Sans préférence. 26 décembre 1903 Hôpitaux de la division d'occupation de Tunisie. Tonkin. Médecins aides-majors de 1re classe. Février 1905 Hôpitaux de la division d'Alger. Tonkin, Annam. Février 1909 Hôpitaux de la division d'Oran. Tonkin, Annam, Extrême-Orient, missions diverses, expéditions lointaines. Février 1906 Hôpitaux de la division d'Oran, Toutes colonies ou expéditions lointaines. 1er février 1906 2e régiment de tirailleurs algériens. Sans préférence. 1er février 1906 21e régiment de dragons. Indo-Chine. 1er novembre 1908 Compagnie saharienne de la Saoura. Indo-Chine, autres colonies et pays de protection, missions diverses. 1er février 1906 2e régiment de chasseurs d'Afrique (Casablanca). Toutes colonies, Maroc, missions et explorations,