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si, par l'application d'inintelligentes mesures fiscales, ils se sont donné la déplorable tâche de causer une complète désorganisation. Cotons. — La semaine, qui s'était ouverte au Havre avec un marché excessivement calme, s'est terminée par un marché très actif, surtout en ce qui touche le livrable. Vendredi soir les conditions, en révisant la cote, ont établi le très ordinaire Louisiane courant à fr. 108, et le bon ordinaire Comtrewutee à fr. 86, suivant les anciens, et à fr. 109 et 86, suivant les assérmentés. À Liverpool, le marché, très languissant pendant les premiers jours de la semaine, s'est ranimé à partir de jeudi, et les cours ont regagné le terrain perdu pendant les journées de calme. Métaux. — Les fers ont été, à Saint-Dizier, l'objet d'ordres assez importants. Les demandes portent sur les fers de 2e et 36e classes, certains fers spéciaux et la verge de tri-filerie. On cote les laminés de fonte au coke à 935 à 2A5 fr. la 1re classe, suivant les usines; les fers de fonte au bois, ou qualité similaire, sont très fermes à 270 et 275 fr., prix que nous avons donnés dans notre précédent bulletin. La machine est cotée de 265 à 275 fr. pour la qualité moyenne. La pointe a une tendance à la hausse. Les cours du fil de fer, bien tenus, sont: le fil puddlé 310 à 320 fr. le n° 20; fil au bois à 590 à 500 fr. À Paris, les prix sont en faveur en raison de la reprise des affaires. En fers de Champagne, les laminés au coke valent de 230 à 2A0 fr.; les fers puddlés au bois, de 240 à 285. Le Nord vend à Paris 220 fr. À Bruxelles, il y a des demandes et les demandants semblent disposés à accepter une certaine hausse. Les sciages, bois anciens, sont raisonnés avec 5 fr. d'augmentation sur les prix de l'an passé; pour les bois nouveaux, les exploitants demandent une augmentation de 10 fr. On sait qu'une très faible partie des coupes de l'exercice 1870 a été vendue, et fort tard. Il y a donc
fr. pour la qualité moyenne. La pointe a une tendance à la hausse. Les cours du fil de fer, bien tenus, sont: le fil puddlé 310 à 320 fr. le n° 20; fil au bois à 590 à 500 fr. À Paris, les prix sont en faveur en raison de la reprise des affaires. En fers de Champagne, les laminés au coke valent de 230 à 2A0 fr.; les fers puddlés au bois, de 240 à 285. Le Nord vend à Paris 220 fr. À Bruxelles, il y a des demandes et les demandants semblent disposés à accepter une certaine hausse. Les sciages, bois anciens, sont raisonnés avec 5 fr. d'augmentation sur les prix de l'an passé; pour les bois nouveaux, les exploitants demandent une augmentation de 10 fr. On sait qu'une très faible partie des coupes de l'exercice 1870 a été vendue, et fort tard. Il y a donc rareté de bois d'œuvre, ce qui déterminera la hausse. Les bois blancs pour allumettes et pour bouchérie sont recherchés et payés de bons prix. On pense que les dates de ventes de bois ne tarderont pas à être fixées. Pour la Semaine financière, l'industrielle et commerciale : L. DU BOURGUIN. Faites l'objet de cet article : Secteur des Métaux : Fers et Fil de Fer.
DÉPARTEMENT DE L'EURE. PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL. SESSION DE 1856. EVREUX, CANU, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE, HUE CHANTIER, 23. 1856. CONSEIL GÉNÉRAL DU DEPARTEMENT DE L'EURE. PROCES-VERBAL DE LA SESSION DE 1856. Le vingt-cinq août mil huit cent cinquante-six, les membres du Conseil général du département de l'Eure, individuellement convoqués par lettre de M. le Préfet de ce département, en exécution du décret de S. M. l'Empereur Napoléon III, daté de Plombières, le 14 juillet dernier, se sont réunis à une heure après midi, en l'hôtel de la préfecture, dans la salle ordinaire des séances du Conseil, pour procéder aux travaux de la session. M. JANVIER DE LA MOTTE, Préfet, prend place au bureau et donne lecture : 1° Du décret de S. M. l'Empereur, en date du 14 juillet dernier, précité, par lequel l'ouverture de la session des conseils généraux est fixée, pour l'année 1856, dans tous les départements de l'Empire, celui de la Seine seul excepté, au 25 août prochain, et la clôture de cette même session au 8 septembre suivant ; 2° Du décret rendu au palais de Saint-Cloud, le onze du mois d'août courant, par lequel sont nommés, pour la présente session du Conseil général du département de l'Eure : Ouverture de la session. Formation du bureau. Séance du 25 août. Président : S. Ex. M. TROPLONG, président du Sénat et premier président de la Cour de cassation ; Vice-président : M. le marquis DE CROIX, sénateur ; Secrétaire : M. LEFEBVRE-DURUFLÉ, sénateur. M. le Préfet donne immédiatement connaissance au Conseil d'une lettre de M. Troplong, dans laquelle M. le Président du Sénat lui annonce que, retenu à Paris par les soins de la santé de Mme Troplong, il se voit empêché de se rendre au Conseil général et d'en occuper la présidence. S. Ex. exprime ses regrets de ne pouvoir se réunir à ses collègues et associer ses efforts à tout ce que M. le Préfet fait d'utile pour le département. « Il ne faut rien moins qu'une circonstance aussi impérieuse pour que je renonce, cette fois, à l'accomplissement d'un devoir qui était
général du département de l'Eure : Ouverture de la session. Formation du bureau. Séance du 25 août. Président : S. Ex. M. TROPLONG, président du Sénat et premier président de la Cour de cassation ; Vice-président : M. le marquis DE CROIX, sénateur ; Secrétaire : M. LEFEBVRE-DURUFLÉ, sénateur. M. le Préfet donne immédiatement connaissance au Conseil d'une lettre de M. Troplong, dans laquelle M. le Président du Sénat lui annonce que, retenu à Paris par les soins de la santé de Mme Troplong, il se voit empêché de se rendre au Conseil général et d'en occuper la présidence. S. Ex. exprime ses regrets de ne pouvoir se réunir à ses collègues et associer ses efforts à tout ce que M. le Préfet fait d'utile pour le département. « Il ne faut rien moins qu'une circonstance aussi impérieuse pour que je renonce, cette fois, à l'accomplissement d'un devoir qui était aussi pour moi un honneur et un plaisir. » En conséquence de cette communication, que le Conseil accueille avec un double sentiment de regret, M. le marquis de Croix, vice-président, prend place au bureau, ainsi que M. Lefebvre-Duruflé. Le bureau se trouvait constitué, M. le marquis de Croix prend la parole dans les termes suivants : « Messieurs, Vous savez tous quelle pénible circonstance empêche notre bien-aimé président, S. Ex. le président du Sénat, d'être parmi nous, et je crois être l'interprète des sentiments de mes collègues, en exprimant les regrets que nous éprouvons tous de son absence. Les miens, Messieurs, sont d'autant plus vifs que je sens toute ma faiblesse pour remplacer l'homme éminent qui preside nos réunions depuis quatre ans. J'ai beaucoup hésité à accepter la mission qui m'était dévolue par suite de cette absence; j'ai hésité si je ne prierais pas M. le Ministre de l'intérieur d'accepter ma démission de vice-président du Conseil général de l'Eure. Vous comprendrez d'autant mieux, Messieurs, mon hésitation, que vous savez la triste infirmité dont je suis atteint. Il a fallu toute ma confiance dans les sentiments de bienveillance et d'indulgence de mes collègues pour la faire cesser. Je réclamerai donc, Messieurs,
parole dans les termes suivants : « Messieurs, Vous savez tous quelle pénible circonstance empêche notre bien-aimé président, S. Ex. le président du Sénat, d'être parmi nous, et je crois être l'interprète des sentiments de mes collègues, en exprimant les regrets que nous éprouvons tous de son absence. Les miens, Messieurs, sont d'autant plus vifs que je sens toute ma faiblesse pour remplacer l'homme éminent qui preside nos réunions depuis quatre ans. J'ai beaucoup hésité à accepter la mission qui m'était dévolue par suite de cette absence; j'ai hésité si je ne prierais pas M. le Ministre de l'intérieur d'accepter ma démission de vice-président du Conseil général de l'Eure. Vous comprendrez d'autant mieux, Messieurs, mon hésitation, que vous savez la triste infirmité dont je suis atteint. Il a fallu toute ma confiance dans les sentiments de bienveillance et d'indulgence de mes collègues pour la faire cesser. Je réclamerai donc, Messieurs, toute cette indulgence; je le ferai de la manière la plus vive et la plus instante, et je vous prie d'agréer d'avance l'expression de ma profonde gratitude. » L'approbation générale, qui suit l'allocution de M. le marquis de Croix, lui prouve que la sympathie du Conseil tout entier lui est acquise. Trente-deux membres sont présents au Conseil, savoir : M. le Marquis DE CROIX, vice-président, faisant fonctions de président, MM. duc D'ALBUFERA, comte DE LAGRANGE, comte DE VALON, baron DE SAINT-HILAIRE, FAURYEL, Guillaume PETIT, marquis DE ROSSÉVILLE, marquis de TOUSTAIN, comte D'OSMAY, HOCHON, Ange PETIT, COLLAS DE COURVAL, marquis BEFAYET, POUYER, HAMEL, baron DE MONTREUIL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE RARREY, LECOMPTE-DESORMEAUX, LEREFFAIT, Mathieu DE SAINT-ALBAN, marquis DE CLERMONT TONNERRE, marquis DE QUITRY, comte DE MARGEOT, LEVACHER D'URCLÉ, baron DE FORVAL, comte DE BRIGODE, général MORIN, DEL HOMME, comte ESTÈVE, et LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. M. le Président donne la parole à M. le Préfet pour la lecture de son rapport. M. le Préfet donne pour exorde à cette lecture une courte et vive introduction, dans laquelle il exprime à MM. les Membres du Conseil général, qui représentent tous les cantons du département qu'il a parcourus lors de la révision, ses sentiments de
acquise. Trente-deux membres sont présents au Conseil, savoir : M. le Marquis DE CROIX, vice-président, faisant fonctions de président, MM. duc D'ALBUFERA, comte DE LAGRANGE, comte DE VALON, baron DE SAINT-HILAIRE, FAURYEL, Guillaume PETIT, marquis DE ROSSÉVILLE, marquis de TOUSTAIN, comte D'OSMAY, HOCHON, Ange PETIT, COLLAS DE COURVAL, marquis BEFAYET, POUYER, HAMEL, baron DE MONTREUIL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE RARREY, LECOMPTE-DESORMEAUX, LEREFFAIT, Mathieu DE SAINT-ALBAN, marquis DE CLERMONT TONNERRE, marquis DE QUITRY, comte DE MARGEOT, LEVACHER D'URCLÉ, baron DE FORVAL, comte DE BRIGODE, général MORIN, DEL HOMME, comte ESTÈVE, et LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. M. le Président donne la parole à M. le Préfet pour la lecture de son rapport. M. le Préfet donne pour exorde à cette lecture une courte et vive introduction, dans laquelle il exprime à MM. les Membres du Conseil général, qui représentent tous les cantons du département qu'il a parcourus lors de la révision, ses sentiments de reconnaissance pour le bienveillant empressement avec lequel il a été accueilli. Placé depuis six mois seulement à la tête de l'administration préfectorale, ce n'est qu'avec une sorte de réserve qu'il traitera, cette année, les principaux intérêts du département; une étude plus approfondie lui permettra plus tard de faire plus et mieux. Dans tous les temps, son plus vif désir et son principal but seront de s'aider des lumières et de s'appuyer de l'expérience d'un Conseil général aussi distingué et aussi voué aux intérêts du département que celui de l'Eure; il fait le plus entier appel à son utile concours. Un mouvement général d'approbation accueille ces paroles. M. le Préfet annonce au Conseil général qu'il a fait imprimer à l'avance son rapport, qui se trouve ainsi à la disposition de chaque membre. Il ne donnera donc lecture au Conseil que des principaux chapitres, dont convaincus qu'il est que MM. les Membres du Conseil préféreront lire eux-mêmes, et isolément, les chapitres chargés de menus détails et de chiffres. Les principaux chapitres choisis par le Préfet sont ceux qui touchent la situation financière du département, qui se présente avec de favorables symptômes : Les chemins de fer, dont il s'agit d'étendre le réseau
mieux. Dans tous les temps, son plus vif désir et son principal but seront de s'aider des lumières et de s'appuyer de l'expérience d'un Conseil général aussi distingué et aussi voué aux intérêts du département que celui de l'Eure; il fait le plus entier appel à son utile concours. Un mouvement général d'approbation accueille ces paroles. M. le Préfet annonce au Conseil général qu'il a fait imprimer à l'avance son rapport, qui se trouve ainsi à la disposition de chaque membre. Il ne donnera donc lecture au Conseil que des principaux chapitres, dont convaincus qu'il est que MM. les Membres du Conseil préféreront lire eux-mêmes, et isolément, les chapitres chargés de menus détails et de chiffres. Les principaux chapitres choisis par le Préfet sont ceux qui touchent la situation financière du département, qui se présente avec de favorables symptômes : Les chemins de fer, dont il s'agit d'étendre le réseau ; en subventionnant à la fois la ligne de Laighre à Coriche et de Laigle à Trappes. Les virements de crédits à régulariser ; Le travail de la péréquation de l'impôt dans le département, sur l'application duquel il est nécessaire de prendre un parti définitif ; Les contributions directes et les centimes additionnels dont il est indispensable de récapituler les charges actuelles, pour savoir dans quelle mesure on doit renfermer les charges nouvelles à imposer au département ; Le budget, dont l'économie générale appelle toute la sollicitude du Conseil ; La carte géologique du département, dont il s'agit d'encourager la publication, si utile aux progrès intelligents de l'agriculture ; La production chevaline, qu'il faut pousser dans les voies les plus fructueuses et les plus pratiques ; Le traitement des agents-voyers que M. le Préfet croit utile de pondérer équitablement avec les devoirs plus stricts qui leur seraient imposés ; Le cadastre, dont la copie des plans, réclamés par l'administration, a besoin d'être complétée ; Et enfin, les bâtiments départementaux, et notamment l'asile des aliénés dont il est temps, après avoir achevé la création des routes départementales et pourvu à la subvention des différentes lignes de fer, de commencer la construction.
les centimes additionnels dont il est indispensable de récapituler les charges actuelles, pour savoir dans quelle mesure on doit renfermer les charges nouvelles à imposer au département ; Le budget, dont l'économie générale appelle toute la sollicitude du Conseil ; La carte géologique du département, dont il s'agit d'encourager la publication, si utile aux progrès intelligents de l'agriculture ; La production chevaline, qu'il faut pousser dans les voies les plus fructueuses et les plus pratiques ; Le traitement des agents-voyers que M. le Préfet croit utile de pondérer équitablement avec les devoirs plus stricts qui leur seraient imposés ; Le cadastre, dont la copie des plans, réclamés par l'administration, a besoin d'être complétée ; Et enfin, les bâtiments départementaux, et notamment l'asile des aliénés dont il est temps, après avoir achevé la création des routes départementales et pourvu à la subvention des différentes lignes de fer, de commencer la construction. Cette lecture, écoutée avec attention, produit sur le Conseil une première impression qui se manifeste par de nombreux signes d'assentiment. M. le Président adresse à M. le Préfet, au nom du Conseil, des remerciements pour l'attention qu'il a eu de faire imprimer son rapport, qui pourra ainsi être mieux apprécié et plus utilement étudié pour la discussion. Il demande au Conseil s'il lui est agréable que, selon l'usage, il désigne les membres des diverses commissions, ou si le Conseil veut user du droit de les nommer. Il est répondu de toutes parts que le Conseil s'en remet, pour les commissions, au choix de M. le Président. M. d'Albuféra demande la parole et fait observer que la commission des bâtiments civils aura, cette année, une importance qu'elle n'avait pas dans les années précédentes. Ses travaux auront à embrasser un système complet de bâtiments considérables qui intéresse toutes les parties du département. Dans ces circonstances, il lui semblerait convenable que le nombre des membres de la commission fût porté de cinq à dix. M. Lefebvre-Duruflé dit qu'il allait faire une proposition semblable ; il se réunit à celle de M. le duc d'Albuféra, en spécifiant que la commission sera formée, comme celles
et plus utilement étudié pour la discussion. Il demande au Conseil s'il lui est agréable que, selon l'usage, il désigne les membres des diverses commissions, ou si le Conseil veut user du droit de les nommer. Il est répondu de toutes parts que le Conseil s'en remet, pour les commissions, au choix de M. le Président. M. d'Albuféra demande la parole et fait observer que la commission des bâtiments civils aura, cette année, une importance qu'elle n'avait pas dans les années précédentes. Ses travaux auront à embrasser un système complet de bâtiments considérables qui intéresse toutes les parties du département. Dans ces circonstances, il lui semblerait convenable que le nombre des membres de la commission fût porté de cinq à dix. M. Lefebvre-Duruflé dit qu'il allait faire une proposition semblable ; il se réunit à celle de M. le duc d'Albuféra, en spécifiant que la commission sera formée, comme celles du budget et des chemins vicinaux, de deux membres pris dans chaque arrondissement. Cette proposition est adoptée. M. le Président annonce qu'il va suspendre quelques instants la séance, pour procéder à la formation des commissions, dans lesquelles il y a de légères modifications à apporter, à cause de la présence actuelle de quelques membres qui étaient absents l'an passé. La séance est suspendue pendant une demi-heure. Séance du 25 août. À la reprise de la séance, M. de Boucherville prend place au Conseil. M. le Président donne lecture de la composition des diverses commissions comme suit : Commission du Budget. Arrondissement d'Andelys, MM. comte DEVALON, marquis DE FAYET. — de Bernay, marquis DE CROIX, HAMEL. — d'Evreux, Firmin DIDOT, général MORIN. — de Louviers, marquis DEToustain, Guillaume PETIT. — de Pont-Audemer, LECOMPTE-DESOERMEaux, comte D'OSMOY Commission des Comptes Arrondissement d'Andelys, MM. baron DE MONTREUIL, — de Bernay, comte DE MARGEOT. — d'Evreux, COLLAS DE COURVAL. — de Louviers, HOCHON. — de Pont-Audemer, comte D'ARJUZON. Commission du Cadastre, des Chemins de fer et des Réunions de Communes. Arrondissement d'Andelys, MM. comte DE VALON, baron DE MONTREUIL. — de Bernay, marquis DE CROIX, HAMEL. — d'Evreux, duc D'ALBUEÉRA, marquis DECLERMONT-TONNERRE. — de Louviers,
actuelle de quelques membres qui étaient absents l'an passé. La séance est suspendue pendant une demi-heure. Séance du 25 août. À la reprise de la séance, M. de Boucherville prend place au Conseil. M. le Président donne lecture de la composition des diverses commissions comme suit : Commission du Budget. Arrondissement d'Andelys, MM. comte DEVALON, marquis DE FAYET. — de Bernay, marquis DE CROIX, HAMEL. — d'Evreux, Firmin DIDOT, général MORIN. — de Louviers, marquis DEToustain, Guillaume PETIT. — de Pont-Audemer, LECOMPTE-DESOERMEaux, comte D'OSMOY Commission des Comptes Arrondissement d'Andelys, MM. baron DE MONTREUIL, — de Bernay, comte DE MARGEOT. — d'Evreux, COLLAS DE COURVAL. — de Louviers, HOCHON. — de Pont-Audemer, comte D'ARJUZON. Commission du Cadastre, des Chemins de fer et des Réunions de Communes. Arrondissement d'Andelys, MM. comte DE VALON, baron DE MONTREUIL. — de Bernay, marquis DE CROIX, HAMEL. — d'Evreux, duc D'ALBUEÉRA, marquis DECLERMONT-TONNERRE. — de Louviers, baron DE SAINT-HILAIRE, marquis DE TOUSTAIN. — de Pont-Audemer, LEREFFAIT, marquis DE QUITRY. Commission des Chemins vicinaux. Arrondissement d'Andelys, MM. comte DE LAGRANGE, POUYER. — de Bernay, DE FORVAL, comte DE MARGEOT. — d'Evreux, duc D'ALBUFÉRA, FAUVEL. — de Louviers, marquis DE BLOSSEVILLE, baron de SAINT-HILAIRE. — de Pont-Audemer, LEREFFAIT, Mathieu DE SAINT-ALBAN. Commission de l'Agriculture et de la Taxe sur les chiens. MM. marquis DE CROIX, LEVACHER D'URCLÉ, baron DE MONTREUIL, Ange PETIT, marquis de TOUSTAIN, comte de BARREY. Commission de l'Instruction publique: MM. marquis DE BLOSSEVILLE, marquis de CLERMONT-TONNERRE, HAMEL, DEL'HOMME, comte DE LAGRANGE, LEREFFAIT, Ange PETIT, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte ESTÈVE, comte DE BARREY, DE BOUCHERVILLE, comte DE BRIGODE. Commission des Bâtiments civils, du Mobilier et des Archives. Arrondissement d'Andelys, MM. comte ESTÈVE, comte de VALON. — de Bernay, comte DE BRIGODE, FORVAL. — d'Evreux, marquis DE CLERMONT-TONNERRE, DEL'HOMME. — de Louviers, marquis DE BLOSSEVILLE, HOCHON. — de Pont-Audemer, marquis DE QUITRY, LECOMPTE-DESORMEAUX. Commission des Eaux et Rivières. MM. FAUVEL, HOCHON, LEFEBVRE-DURUFLÉ, LEVACHER D'URCLÉ, comte D'OSMOY, POUYER, comte DE MARGEOT, comte DE BARREY. Commission des Vœux. MM. comte D'ARJUZON, FAUVEL, LEVACHER D'URCLÉ, général MORIN, Guillaume PETIT, POUYER, comte DE LAGRANGE, COLLAS DE COURVAL, comte ESTÈVE, baron DE SAINT-HILAIRE.
Mathieu DE SAINT-ALBAN. Commission de l'Agriculture et de la Taxe sur les chiens. MM. marquis DE CROIX, LEVACHER D'URCLÉ, baron DE MONTREUIL, Ange PETIT, marquis de TOUSTAIN, comte de BARREY. Commission de l'Instruction publique: MM. marquis DE BLOSSEVILLE, marquis de CLERMONT-TONNERRE, HAMEL, DEL'HOMME, comte DE LAGRANGE, LEREFFAIT, Ange PETIT, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte ESTÈVE, comte DE BARREY, DE BOUCHERVILLE, comte DE BRIGODE. Commission des Bâtiments civils, du Mobilier et des Archives. Arrondissement d'Andelys, MM. comte ESTÈVE, comte de VALON. — de Bernay, comte DE BRIGODE, FORVAL. — d'Evreux, marquis DE CLERMONT-TONNERRE, DEL'HOMME. — de Louviers, marquis DE BLOSSEVILLE, HOCHON. — de Pont-Audemer, marquis DE QUITRY, LECOMPTE-DESORMEAUX. Commission des Eaux et Rivières. MM. FAUVEL, HOCHON, LEFEBVRE-DURUFLÉ, LEVACHER D'URCLÉ, comte D'OSMOY, POUYER, comte DE MARGEOT, comte DE BARREY. Commission des Vœux. MM. comte D'ARJUZON, FAUVEL, LEVACHER D'URCLÉ, général MORIN, Guillaume PETIT, POUYER, comte DE LAGRANGE, COLLAS DE COURVAL, comte ESTÈVE, baron DE SAINT-HILAIRE. Commission d'Assistance publique et du Service sanitaire. MM. Mathieu DE SAINT-ALBAN, COLLAS DE COURVAL, marquis DE FAYET, HAMEL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, baron DE MONTREUIL, Guillaume PETIT, DE BOUCHERVILLE. Après cette lecture, qui ne donne lieu à aucune réclamation, M. le Président engage la commission du budget à vouloir bien se constituer immédiatement aussi bien que celle des chemins Séance du 25 août. d'Albuféra fait observer que la constitution et la réunion de la commission des chemins de fer ne sont pas moins urgentes que celles des commissions du budget et des chemins vicinaux, que la solution à donner par le Conseil général de l'Eure, relativement aux lignes de Trappes et de Conches, peut modifier ou déterminer les votes de plusieurs autres départements, et qu'il est, par conséquent, important que le Gouvernement en ait une connaissance aussi prompte que possible. M. le Président engage la commission des chemins de fer à former son bureau, et à se réunir immédiatement pour faire, s'il est possible, son rapport demain à l'ouverture de la séance. La séance est levée à trois heures et renvoyée au lendemain trois heures après midi. Signé : Marquis DE CROIX, vice-président, comte DE LAGRANGE, A. POUYER fils, comte D'OSMOY, HAMEL,