jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dans tous leurs détails, sur un livret médical d'archives conservé aux archives du centre d'examen. La conclusion de l'expertise est une décision relative à l'aptitude du sujet à tel emploi déterminé dans le personnel navigant. Cette décision est prise par le médecin chef du centre d'examen médical, inscrite et signée par lui sur le livret médical d'archives. Étant responsable de cette décision, ce médecin conserve toute latitude d'interprétation des résultats des examens partiels effectués par les autres médecins. Cette conclusion de l'examen est, d'autre part, exprimée sous la forme d'un certificat d'aptitude ou d'un compte rendu d'inaptitude d'un modèle réglementaire invariable. Un certificat d'aptitude spécial est prévu pour chacune des trois catégories A, B et C d'emplois du personnel navigant; un certificat n'a de valeur qu'à l'égard de l'emploi auquel il a trait; le texte de ces certificats ne doit subir aucune modification. Le compte rendu d'inaptitude fait connaître que le sujet expertisé est inapte soit de façon temporaire, soit de façon permanente, à l'emploi du personnel navigant qu'il remplit ou pour lequel il est candidat. Il ne doit, en aucun cas, porter mention des causes de l'inaptitude. Ce n'est qu'à l'égard de certaines expertises effectuées sur ordre du ministre de l'air que les résultats des examens sont exprimés sous la forme de rapports qui sont alors des rapports confidentiels, susceptibles de comporter des renseignements médicaux relatifs aux constatations faites au cours de l'expertise. Les résultats de l'examen sont communiqués : 1° À l'administrateur qui a demandé l'expertise par l'envoi dans le plus bref délai possible du certificat d'aptitude ou du compte rendu d'inaptitude; 2° Au ministre de l'air (direction des forces aériennes, section médicale), par l'envoi, en fin de mois, de la fiche de compte rendu d'examen. Lorsqu'un sujet sera examiné pour la première fois dans un centre d'examen, la mention « Expertisé le ... ... ... par le centre d'examen médical des forces d'archives n° ... » sera portée au verso d'un timbre humide : 1° Sur le livret individuel pour les aviateurs (tout en bas de la page 12) ; 2° Sur le livret de solde pour
de l'air que les résultats des examens sont exprimés sous la forme de rapports qui sont alors des rapports confidentiels, susceptibles de comporter des renseignements médicaux relatifs aux constatations faites au cours de l'expertise. Les résultats de l'examen sont communiqués : 1° À l'administrateur qui a demandé l'expertise par l'envoi dans le plus bref délai possible du certificat d'aptitude ou du compte rendu d'inaptitude; 2° Au ministre de l'air (direction des forces aériennes, section médicale), par l'envoi, en fin de mois, de la fiche de compte rendu d'examen. Lorsqu'un sujet sera examiné pour la première fois dans un centre d'examen, la mention « Expertisé le ... ... ... par le centre d'examen médical des forces d'archives n° ... » sera portée au verso d'un timbre humide : 1° Sur le livret individuel pour les aviateurs (tout en bas de la page 12) ; 2° Sur le livret de solde pour les marins (p. 18). Les opérations des centres d'examen du personnel navigant des forces aériennes sont l'objet, à la fin de chaque mois, d'un compte rendu mensuel adressé au ministre de l'air. À l'exception des lettres de notification des comptes rendus d'inaptitude et des certificats d'aptitude, toute la correspondance des médecins chefs des centres doit être servie pour transmission, aux directeurs des services de santé régionaux, ou aux directeurs des services de santé de la marine, des livrets médicaux d'archives, les pièces de compte rendu d'examen et tous documents contenant des renseignements médicaux quels que soient sur lesquels se pose la question du secret médical. La tenue des archives d'un centre d'examen médical, afin que l'établissement des documents ci-dessus énumérés s'effectue suivant des règles qui font l'objet de la notice B. des centaines, Les demandes de matériel, de médicament et accessoires de pharmacie, instrumentaires par maïtres, seront provoquées ou effectuées par les médecins chefs des centres, dans les conditions que prévoient les règlements généraux dans les services de l'armée et de la marine. Les centres d'examen médical fourniront, en outre, l'évaluation de certaines questions relatives à l'évaluation de l'invalide; conboursiers de pilotage atteints d'accidents consécutifs aux accidents de vol. La
médecins chefs des centres doit être servie pour transmission, aux directeurs des services de santé régionaux, ou aux directeurs des services de santé de la marine, des livrets médicaux d'archives, les pièces de compte rendu d'examen et tous documents contenant des renseignements médicaux quels que soient sur lesquels se pose la question du secret médical. La tenue des archives d'un centre d'examen médical, afin que l'établissement des documents ci-dessus énumérés s'effectue suivant des règles qui font l'objet de la notice B. des centaines, Les demandes de matériel, de médicament et accessoires de pharmacie, instrumentaires par maïtres, seront provoquées ou effectuées par les médecins chefs des centres, dans les conditions que prévoient les règlements généraux dans les services de l'armée et de la marine. Les centres d'examen médical fourniront, en outre, l'évaluation de certaines questions relatives à l'évaluation de l'invalide; conboursiers de pilotage atteints d'accidents consécutifs aux accidents de vol. La plupart de la expertise, le barème qui y lie, le critère et le mode d'expression de la valeur trouvent définis dans l'annexe 3 du règlement d'application de 1925, circulaire n°6840-4 O/2, du 23 décembre (B. O. du ministère de la guerre, p. 37 place des dépôts). La présente insertion abroge et remplace l'instruction pour l'application de l'arrêté du 6 mars 1922. Fait à Paris, le 12 mai 1922. Le ministre de l'air, JACQUES-LOUIS DEBYSLE; Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT; Le ministre de la marine, CHARLES DUMOULIN. NOTICE A Répartition des centres d'examen médical des forces aériennes. Les corps, établissements et forces aériennes seront desservis en fonction des examens médicaux du personnel navigant, par les centres dans les hôpitaux militaires ou marins des villes ci-dessous indiquées: A. — Centres installés dans les hôpitaux militaires. Centre d'Alger. 1er groupe d'aviation d'Afrique. Centre de Bordeaux. Hôpital complémentaire no 4 à Talence et Station de transit maritime aéronautique de Bordeaux. Centre d'instruction des spécialistes de l'aviation de Bordeaux et 13e compagnie de travailleurs d'aéronautique. 36e groupe d'aviation à Pau. Centre de Bourges. Institut d'aviation d'Avord 4e groupe général d'aviation no 3 et 1re compagnie de travailleurs d'aéronautique à Romorantin. Centre de Châlons-sur-Marne.
et remplace l'instruction pour l'application de l'arrêté du 6 mars 1922. Fait à Paris, le 12 mai 1922. Le ministre de l'air, JACQUES-LOUIS DEBYSLE; Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT; Le ministre de la marine, CHARLES DUMOULIN. NOTICE A Répartition des centres d'examen médical des forces aériennes. Les corps, établissements et forces aériennes seront desservis en fonction des examens médicaux du personnel navigant, par les centres dans les hôpitaux militaires ou marins des villes ci-dessous indiquées: A. — Centres installés dans les hôpitaux militaires. Centre d'Alger. 1er groupe d'aviation d'Afrique. Centre de Bordeaux. Hôpital complémentaire no 4 à Talence et Station de transit maritime aéronautique de Bordeaux. Centre d'instruction des spécialistes de l'aviation de Bordeaux et 13e compagnie de travailleurs d'aéronautique. 36e groupe d'aviation à Pau. Centre de Bourges. Institut d'aviation d'Avord 4e groupe général d'aviation no 3 et 1re compagnie de travailleurs d'aéronautique à Romorantin. Centre de Châlons-sur-Marne. École d'aviation de Reims, groupe à Mourmelon. Centre de Constantine. 3e groupe d'aviation d'Afrique. Centre de Dijon. Institution à Longvic près Dijon. Élève l'aviation n° 2 et 8e compagnie d'aviation à Bordeaux Centre d'aviation d'Istres. Centre de Lille. Centre des vols (hôpital militaire Desgenettes). Centre d'aviation à Lyon. Centre d'aviation à Lyon. Centre d'aviation de Marseille. Station de transit maritime aéronautique de Toulon. Centre de Metz. École d'aviation à Metz. École d'aérostation à Metz. Centre de Nancy, 21e groupe d'aviation de Nancy-Mourmelon. École de vol à Nancy. École du 1er régiment d'aérostation à Epinal. Centre d'Oran. Groupe d'aviation d'Afrique. Centre de Paris (hôpital militaire du Val-de-Grâce). École de vol à Bourget. Tous les établissements et services d'aéronautique au gouvernement militaire de Paris. École d'aviation n° 1 et 7e compagnie d'aéronautique à Romilly. 1er bataillon et 3e bataillon du 1er régiment d'aviation à Compiègne. École d'aviation à Chartres. Centre de Strasbourg, école d'aviation à Strasbourg. Centre de Toulouse. 2e et 3e bataillon du 2e régiment d'aéronautique à Toulouse. Centre de Tours. École d'aviation à Tours. Centre de Casablanca. École d'aviation au Maroc. Centres installés dans les hôpitaux militaires. Centre de Cherbourg. École de vol de la 1re région maritime. Centre de
à Lyon. Centre d'aviation de Marseille. Station de transit maritime aéronautique de Toulon. Centre de Metz. École d'aviation à Metz. École d'aérostation à Metz. Centre de Nancy, 21e groupe d'aviation de Nancy-Mourmelon. École de vol à Nancy. École du 1er régiment d'aérostation à Epinal. Centre d'Oran. Groupe d'aviation d'Afrique. Centre de Paris (hôpital militaire du Val-de-Grâce). École de vol à Bourget. Tous les établissements et services d'aéronautique au gouvernement militaire de Paris. École d'aviation n° 1 et 7e compagnie d'aéronautique à Romilly. 1er bataillon et 3e bataillon du 1er régiment d'aviation à Compiègne. École d'aviation à Chartres. Centre de Strasbourg, école d'aviation à Strasbourg. Centre de Toulouse. 2e et 3e bataillon du 2e régiment d'aéronautique à Toulouse. Centre de Tours. École d'aviation à Tours. Centre de Casablanca. École d'aviation au Maroc. Centres installés dans les hôpitaux militaires. Centre de Cherbourg. École de vol de la 1re région maritime. Centre de Rochefort. École de la 2e région maritime. Centre de Toulon. École de la 3e région maritime. Centre de Bizerte. École d'Afrique. Centres établis pour les éleves de recrutement adressés ou les anciens militaires volontaires, pour lesquels une expertise est nécessaire au centre d'examen médical le plus rapproché. Les chefs des corps de troupe étrangers aux forces aériennes et les commandants de formations maritimes adresseront leurs demandes d'expertises de candidats au personnel navigant des forces aériennes au directeur du service de santé dont dépend le centre d'examen médical le plus rapproché. NOTICE B Matériel type et imprimés nécessaires à l'exécution du service dans un centre d'examen médical des forces aériennes. L'exécution du service dans un centre d'examen médical des forces aériennes comporte la disposition des instruments et appareillages ci-après : 1° Pour le fonctionnement général du centre et les examens de médecine générale et de neurologie. Jeu de cachets-tampons, 1 jeu. Meuble classeur pour livrets, nombre variable. Bascule pour pesées, 1. Toise, 1. Pied à coulisse anthropométrique, grand modèle, 1. Pied à coulisse anthropométrique, petit modèle, type industriel courant, 1. Amplomètre thoracique de R. Foy (ruban métrique et galet), 1. Stéthoscope en bois, nombre variable. Stéthoscope auriculaire, nombre variable. Oscillographe de
corps de troupe étrangers aux forces aériennes et les commandants de formations maritimes adresseront leurs demandes d'expertises de candidats au personnel navigant des forces aériennes au directeur du service de santé dont dépend le centre d'examen médical le plus rapproché. NOTICE B Matériel type et imprimés nécessaires à l'exécution du service dans un centre d'examen médical des forces aériennes. L'exécution du service dans un centre d'examen médical des forces aériennes comporte la disposition des instruments et appareillages ci-après : 1° Pour le fonctionnement général du centre et les examens de médecine générale et de neurologie. Jeu de cachets-tampons, 1 jeu. Meuble classeur pour livrets, nombre variable. Bascule pour pesées, 1. Toise, 1. Pied à coulisse anthropométrique, grand modèle, 1. Pied à coulisse anthropométrique, petit modèle, type industriel courant, 1. Amplomètre thoracique de R. Foy (ruban métrique et galet), 1. Stéthoscope en bois, nombre variable. Stéthoscope auriculaire, nombre variable. Oscillographe de Pachon à brassard pour l'avant-bras, 2. Chronomètre à secondes, 1. Dynamomètre ordinaire, 1. Marteau à réflexe de Babinski, 1. Spiromètre compensé de Boulille, 1. Nécessaire pour examen d'urines, 1. Chromoscope néphrométrique de Lian-Siguret 1 Appareillage pour mesure du sens sécrétogénie 1. Manomètre à mercure mesurant 30 centimètres de pression, 1. Test de Flack pour tremblement, 1. 2° Au service d'ophtalmologie et d'oto-rhino-laryngologie desservant le centre. Appareillage optométrique comportant pour la mesure de l'acuité visuelle une échelle décimale de tests de Landolt et un dispositif d'éclairage étalonné, 1. Diploscope de Rémy, 1. Appareillage pour mesure de la vision stéréoscopique (1), 1. Ophtalmoscope à réfraction, 1. Boîte de verres no 10, 1. Ophtalmomètre de Javal, 1. Périmètre de Landolt, 1. Boîte de lames de Holmgreen, 1. Inducteur acoumétrique de R. Foy, 1. Boîte et canules pour recherche du nystagmus thermique, 1. Fauteuil tournant pour épreuves nystagmiques, 1. Miroir frontal électrique de Clark et son appareillage électrique, 1. Miroirs laryngiens, nombre variable. Spéculum nasien, nombre variable. Spéculum pour oreilles, nombre variable. Spéculum de Siegle, nombre variable. Sonde d'Itard, nombre variable. Otoscope de Tunney, nombre variable. Poire de Politzer, nombre variable. Ecoulations d'otologie, nombre variable. Diapasons de musique (128-VD) et La3 (435-VD), nombre variable.
Test de Flack pour tremblement, 1. 2° Au service d'ophtalmologie et d'oto-rhino-laryngologie desservant le centre. Appareillage optométrique comportant pour la mesure de l'acuité visuelle une échelle décimale de tests de Landolt et un dispositif d'éclairage étalonné, 1. Diploscope de Rémy, 1. Appareillage pour mesure de la vision stéréoscopique (1), 1. Ophtalmoscope à réfraction, 1. Boîte de verres no 10, 1. Ophtalmomètre de Javal, 1. Périmètre de Landolt, 1. Boîte de lames de Holmgreen, 1. Inducteur acoumétrique de R. Foy, 1. Boîte et canules pour recherche du nystagmus thermique, 1. Fauteuil tournant pour épreuves nystagmiques, 1. Miroir frontal électrique de Clark et son appareillage électrique, 1. Miroirs laryngiens, nombre variable. Spéculum nasien, nombre variable. Spéculum pour oreilles, nombre variable. Spéculum de Siegle, nombre variable. Sonde d'Itard, nombre variable. Otoscope de Tunney, nombre variable. Poire de Politzer, nombre variable. Ecoulations d'otologie, nombre variable. Diapasons de musique (128-VD) et La3 (435-VD), nombre variable. Pince coudée pour otologie, à mors lisses, nombre variable. 3° Au service de radiologie desservant le centre. Un matériel de radioscopie permettant l'examen du cœur et des poumons. Et d'autre part les imprimés suivants: No 263-1 mod. 1. — Registre des opérations des centres d'examens médicaux contenant, 150 feuillets, 490 x 320 m/m. No 203-3 mod. 2. — Livret médical d'archives, couverture bulle forte, format pochette, 245x270 m/m. No 263-2 mod. 3. — Fiche rouge, examen de médecine générale. 230 x 160 m/m. No 263-3 mod. 4 — Fiche bleue, examen de radiologie, 230 x 160 m/m. No 263-4 mod. 5 — Fiche jaune, examen du système nerveux, 230 x 160 m/m. No 203-5 mod. 6 — Fiche verte, examen d'oto-rhino-laryngologie, 230 x 160 m/m. No 263-6 mod. 7 — Fiche grise, examen d'ophtalmologie, 230 x 160 m/m. No 263-14 mod. A. — Certificat d'aptitude pilote d'avion, 326 x 213 millimètres. No 263-16 mod. B. Certificat d'aptitude observateur, etc., 326 x 213 m/m. No 263-16 mod. C. Certificat d'aptitude radiotélégraphiste, 326 x 213 m/m. No 203-11 mod. 4. — Compte rendu d'inaptitude, 213 x 163 m/m. No 263-12 mod. 5. — Fiche de compte rendu d'examen, 115 x 150 millimètres.
x 320 m/m. No 203-3 mod. 2. — Livret médical d'archives, couverture bulle forte, format pochette, 245x270 m/m. No 263-2 mod. 3. — Fiche rouge, examen de médecine générale. 230 x 160 m/m. No 263-3 mod. 4 — Fiche bleue, examen de radiologie, 230 x 160 m/m. No 263-4 mod. 5 — Fiche jaune, examen du système nerveux, 230 x 160 m/m. No 203-5 mod. 6 — Fiche verte, examen d'oto-rhino-laryngologie, 230 x 160 m/m. No 263-6 mod. 7 — Fiche grise, examen d'ophtalmologie, 230 x 160 m/m. No 263-14 mod. A. — Certificat d'aptitude pilote d'avion, 326 x 213 millimètres. No 263-16 mod. B. Certificat d'aptitude observateur, etc., 326 x 213 m/m. No 263-16 mod. C. Certificat d'aptitude radiotélégraphiste, 326 x 213 m/m. No 203-11 mod. 4. — Compte rendu d'inaptitude, 213 x 163 m/m. No 263-12 mod. 5. — Fiche de compte rendu d'examen, 115 x 150 millimètres. No 263-13 mod. 6, — Compte rendu mensuel, 326 x 213 m/m. No 263-17 mod. 7. — Feuille de convocation perforée, 320 x 213 millimètres. NOTICE 6 Tenue des archives des centres d'examinations médicales. L'enregistrement des opérations des centres d'examinations médicales du personnel navigant des forces aériennes, la transmission des résultats de ces examens et la documentation de l'administration centrale s'opérera par l'établissement des pièces ci-après: 1° Registre des opérations des centres d'examinations médicales. Dans chaque centre d'examen médical sera tenu un registre des opérations du centre, conforme au modèle n° 1. Ce registre comprend trois chapitres; Au chapitre 1er de ce registre figurera, dans un ordre chronologique, la mention de tous les examens effectués au centre d'examen médical, quel qu'en soit le motif. Ces inscriptions comporteront les indications d'identité du sujet, telles que les précisées en tête des pages du registre, le motif de l'examen, la mention de l'autorité qui a demandé l'examen, les conclusions du médecin au sujet de cet examen et, portées au moyen d'un timbre, les dates : 1° De l'examen ; 2° De l'envoi du certificat d'aptitude ou du compte rendu d'inaptitude, à l'autorité qui a demandé l'examen ; 3° De l'envoi au ministre de
résultats de ces examens et la documentation de l'administration centrale s'opérera par l'établissement des pièces ci-après: 1° Registre des opérations des centres d'examinations médicales. Dans chaque centre d'examen médical sera tenu un registre des opérations du centre, conforme au modèle n° 1. Ce registre comprend trois chapitres; Au chapitre 1er de ce registre figurera, dans un ordre chronologique, la mention de tous les examens effectués au centre d'examen médical, quel qu'en soit le motif. Ces inscriptions comporteront les indications d'identité du sujet, telles que les précisées en tête des pages du registre, le motif de l'examen, la mention de l'autorité qui a demandé l'examen, les conclusions du médecin au sujet de cet examen et, portées au moyen d'un timbre, les dates : 1° De l'examen ; 2° De l'envoi du certificat d'aptitude ou du compte rendu d'inaptitude, à l'autorité qui a demandé l'examen ; 3° De l'envoi au ministre de l'air, en fin de mois, de toutes les fiches de compte rendu. Ce registre permettra donc de connaître la succession des opérations du centre, le nombre des examens pratiqués, la rapidité de satisfaction donnée aux demandes d'examen, les résultats généraux des examens. Il dispensera d'enregistrer autre part l'envoi aux diverses autorités des certificats, comptes rendus et fiches. Au chapitre II de ce registre, sera tenu un contrôle des livrets médicaux détenus par le centre d'examen médical, qui servira en même temps d'enregistrement des entrées et sorties des livrets ; à cet effet, les livrets entrant par le centre seront inscrits sur la page gauche et les livrets reçus des autres centres d'examen médical seront enregistrés sur la page droite. Tout livret adressé à un autre centre d'examen médical sera porté en sortie dans la colonne à cette destination, en face de son inscription d'entrée. Au chapitre III. — Contrôle des médecins en poste, au registre des médecins successivement chargés des fonctions de chef du centre d'examen médical. 2° Livrets médicaux d'archives. Le livret médical d'archives est destiné à recueillir et conserver toute la série des constatations faites dans un ou plusieurs centres d'examen à propos d'un sujet destiné à entrer
autorités des certificats, comptes rendus et fiches. Au chapitre II de ce registre, sera tenu un contrôle des livrets médicaux détenus par le centre d'examen médical, qui servira en même temps d'enregistrement des entrées et sorties des livrets ; à cet effet, les livrets entrant par le centre seront inscrits sur la page gauche et les livrets reçus des autres centres d'examen médical seront enregistrés sur la page droite. Tout livret adressé à un autre centre d'examen médical sera porté en sortie dans la colonne à cette destination, en face de son inscription d'entrée. Au chapitre III. — Contrôle des médecins en poste, au registre des médecins successivement chargés des fonctions de chef du centre d'examen médical. 2° Livrets médicaux d'archives. Le livret médical d'archives est destiné à recueillir et conserver toute la série des constatations faites dans un ou plusieurs centres d'examen à propos d'un sujet destiné à entrer dans le personnel navigant ou appartenu déjà à ce personnel. Conforme au modèle n° 2, ce livret sera constitué, lors du premier examen, par la réunion, dans une couverture, de cinq fiches d'examen partiel : Fiche rouge : médecine générale. Fiche crème : examen radiologique. Fiche jaune : examen du système nerveux. Fiche verte : oto-rhino-laryngologie. Fiche grise : ophtalmologie. Les examens ultérieurs donneront lieu à l'ajout de fiches nouvelles venant s'ajouter aux précédentes. Un livret médical de ce type sera établi pour tout sujet civil, militaire ou marin examiné au centre pour la première fois, que ce sujet soit reconnu apte ou inapte aux fonctions du personnel navigant. Chaque fiche sera signée par le médecin chargé de l'examen correspondant, au-dessous de ses conclusions cliniques mentionnant nettement pour le sujet envisagé les particularités anatomiques ou fonctionnelles (susceptibles d'influer sur l'aptitude à servir dans le personnel navigant. En possession de ces différents avis, le médecin chef du centre d'examen médical en tirera sa conclusion d'ensemble qu'il portera sur la couverture du livret sous la forme nette et très apparente de l'une des deux conclusions (apte) ou (inapte) à l'emploi proposé, datée et signée par lui. Chaque livret médical d'archives établi par