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est prête à faire face et fera face aux engagements qu'elle a pris, et dans les délais qui lui sont assignés. Seulement, nous n'avons pas voulu nous engager à la légère. La ville s'est réservée et la Compagnie qui finance s'y prête de fort bonne grâce de choisir le mode et les moyens d'éclairage nouveau dont vont bénéficier nos rues. Nous avons tenu par conséquent, à ne rien laisser au hasard et à choisir des appareils qui nous donnent toute satisfaction, tant au point de vue du rendement qu'au point de vue de l'entretien. Nous avons fait des essais nombreux et, très franchement, je vous dirai que notre choix n'est pas encore définitif. Mais, cela ne saurait tarder. Et quel mode comptez-vous adopter l'éclairage axial ou l'éclairage latéral avec des candélabres disposés en quinconce ? Là encore, aucune décision définitive n'a été prise. Il est évident que l'éclairage axial, dans les rues du centre bordées de hautes maisons, serait préférable à l'éclairage latéral. Mais, ne présente-t-il pas, au point de vue de l'esthétique, des inconvénients certains ? Sera-bil agréable à de contempler dans la journée les lampadaires suspendus au milieu des fils barrant l'horizon. Pour ma part, je ne le crois pas. Et puis, l'éclairage axial présente d'autres ennuis, ne serait-ce que pour l'entretien des lampes qui devront être visitées au moins une fois par semaine. Vous voyez d'ici les équipes d'ouvriers se munir d'une haute échelle montée sur une plate-forme roulante s'installer au milieu de la chaussée, interdisant ainsi, gênant, pour le moins et considérablement la circulation. Enfin, vous savez que nous ne pouvons toucher aux façades sans avoir obtenu l'autorisation des propriétaires des immeubles. C'est-à-dire pour fixer de chaque côté de la rue, les fils qui porteront les lampes, il nous faudra consulter deux propriétaires par lampe. Avec l'éclairage latéral, disposé judicieusement en quinconce, et distribué par des lampes fixées sur les façades, nous diminuons le nombre des propriétaires intéressés et cela simplifie de beaucoup le travail. Mais, encore une fois, nous n'avons pris sur ce point aucune décision définitive. Pourtant, il est certain qu'il est des rues
crois pas. Et puis, l'éclairage axial présente d'autres ennuis, ne serait-ce que pour l'entretien des lampes qui devront être visitées au moins une fois par semaine. Vous voyez d'ici les équipes d'ouvriers se munir d'une haute échelle montée sur une plate-forme roulante s'installer au milieu de la chaussée, interdisant ainsi, gênant, pour le moins et considérablement la circulation. Enfin, vous savez que nous ne pouvons toucher aux façades sans avoir obtenu l'autorisation des propriétaires des immeubles. C'est-à-dire pour fixer de chaque côté de la rue, les fils qui porteront les lampes, il nous faudra consulter deux propriétaires par lampe. Avec l'éclairage latéral, disposé judicieusement en quinconce, et distribué par des lampes fixées sur les façades, nous diminuons le nombre des propriétaires intéressés et cela simplifie de beaucoup le travail. Mais, encore une fois, nous n'avons pris sur ce point aucune décision définitive. Pourtant, il est certain qu'il est des rues où, très certainement, l'éclairage axial, s'il devait être adopté en principe, ne pourra être installé Avenue Janvier, par exemple boulevard de la Tour d'Auvergne boulevard de la Liberté et, en général, dans toutes les artères, assez larges, et plantées d'arbres les quais aussi et les grandes places naturellement. La Place de la Mairie ? Elle sera particulièrement soignée puisque nous lui conserverons les lampes des arcades et que nous la garnirons de dix candélabres et de quatre lampadaires accrochés aux maisons. La Place Sainte-Anne ? Elle va être dotée d'un refuge placé au centre sur lequel sera installé un candélabre à trois branches. L'état des travaux Et les quais, le Mail, le Champ de Mars ? Je ne puis encore vous donner de précisions certaines. Il est certain cependant que l'on gardera, en augmentant le nombre et en les disposant plus judicieusement, les candélabres existants actuellement. Sans doute aussi les relèvera-t-on quelque peu de façon à leur donner un cachet d'esthétique qui leur manque actuellement. Augmenter le nombre des lampes ce sera là, en tout cas, l'un des premiers progrès réalisés par la Compagnie. Nous aurons, en effet, après la réalisation des travaux, près de 3.000 lampes en service alors
de la Mairie ? Elle sera particulièrement soignée puisque nous lui conserverons les lampes des arcades et que nous la garnirons de dix candélabres et de quatre lampadaires accrochés aux maisons. La Place Sainte-Anne ? Elle va être dotée d'un refuge placé au centre sur lequel sera installé un candélabre à trois branches. L'état des travaux Et les quais, le Mail, le Champ de Mars ? Je ne puis encore vous donner de précisions certaines. Il est certain cependant que l'on gardera, en augmentant le nombre et en les disposant plus judicieusement, les candélabres existants actuellement. Sans doute aussi les relèvera-t-on quelque peu de façon à leur donner un cachet d'esthétique qui leur manque actuellement. Augmenter le nombre des lampes ce sera là, en tout cas, l'un des premiers progrès réalisés par la Compagnie. Nous aurons, en effet, après la réalisation des travaux, près de 3.000 lampes en service alors que nous n'en comptons aujourd'hui que 1.800 environ. Justement, puisque vous parlez des travaux, qu'a-t-on fait jusqu'ici, en dehors des essais. La Compagnie n'est pas demeurée inactive. D'abord partout où l'éclairage électrique est installé, il est prolongé jusqu'au lever du jour sans interruption. Vous pensez bien ensuite que le premier soin de la Municipalité sera d'installer l'éclairage dans les rues les plus révélantes classées et qui ne l'offrent pas. Alors, d'accord avec les services municipaux et avant même que le mode comme les moyens d'éclairage aient été arrêtés, la Compagnie s'occupe d'installer les canalisations nécessaires. C'est ainsi que le courant pourrait être amené demain, rue Le Coz, à l'ancienne route de Brest sur la route de Saint-Grégoire, au chemin de la Pompe, et rue d'Antrain. Rue d'Antrain, le chantier est encore ouvert. Ensuite, la Compagnie installera des lignes rue de la Mettrie, à la Motte-Brûlon, rue de la Motte-au-Dac, rue Danton, au-delà de l'église Ste Jeanne d'Arc; rue de Paris, jusqu'à Tournebride; rue de Rennes, dans l'extrémité; rue Adolphe Lersy, jusqu'au chemin de ronde; rue Le Guen de Kerangal au nord du Cimetière de l'Est; et dans tous les quartiers de la périphérie, situés dans le périmètre de l'octroi. Désormais,
soin de la Municipalité sera d'installer l'éclairage dans les rues les plus révélantes classées et qui ne l'offrent pas. Alors, d'accord avec les services municipaux et avant même que le mode comme les moyens d'éclairage aient été arrêtés, la Compagnie s'occupe d'installer les canalisations nécessaires. C'est ainsi que le courant pourrait être amené demain, rue Le Coz, à l'ancienne route de Brest sur la route de Saint-Grégoire, au chemin de la Pompe, et rue d'Antrain. Rue d'Antrain, le chantier est encore ouvert. Ensuite, la Compagnie installera des lignes rue de la Mettrie, à la Motte-Brûlon, rue de la Motte-au-Dac, rue Danton, au-delà de l'église Ste Jeanne d'Arc; rue de Paris, jusqu'à Tournebride; rue de Rennes, dans l'extrémité; rue Adolphe Lersy, jusqu'au chemin de ronde; rue Le Guen de Kerangal au nord du Cimetière de l'Est; et dans tous les quartiers de la périphérie, situés dans le périmètre de l'octroi. Désormais, voyez-vous, le travail est en bonne voie. En bon nombre d'endroits, les poteaux sont déjà rendus sur les chantiers. Et quand tout sera terminé, Rennes comptera huit kilomètres de plus de canalisations électriques. Est-ce déjà les seuls travaux qui seront nécessaires ? Non, il faudra installer sept nouveaux postes de transformateurs. Les emplacements sont arrêtés au Cimetière de l'Est, près de l'asile St-Méen, rue de Rennes, rue Le Guen de Kerangal, rue d'Antrain, et deux au centre de la ville. Les projets Et quels seront les quartiers qui, les essais terminés, bénéficieront les premiers de cette heureuse transformation ? Ce n'est pas à moi de choisir. Pourtant, je vais proposer à la Municipalité de commencer, dès que les rues non éclairées actuellement auront été servies, de commencer par installer l'éclairage nouveau dans les rues qui servent d'accès à l'entrée de la ville c'est-à-dire la route de Lorient, la rue de Brest, la rue de Nantes, l'avenue Janvier, la rue Saint-Hélier, la rue de Paris, la rue de Fougères, la rue d'Antrain, etc. Et quand tout sera installé, il ne faudra pas plus de trois minutes, pour, de l'usine, illuminer la ville. Comment cela ? Eh oui. La Compagnie compte acheter
transformateurs. Les emplacements sont arrêtés au Cimetière de l'Est, près de l'asile St-Méen, rue de Rennes, rue Le Guen de Kerangal, rue d'Antrain, et deux au centre de la ville. Les projets Et quels seront les quartiers qui, les essais terminés, bénéficieront les premiers de cette heureuse transformation ? Ce n'est pas à moi de choisir. Pourtant, je vais proposer à la Municipalité de commencer, dès que les rues non éclairées actuellement auront été servies, de commencer par installer l'éclairage nouveau dans les rues qui servent d'accès à l'entrée de la ville c'est-à-dire la route de Lorient, la rue de Brest, la rue de Nantes, l'avenue Janvier, la rue Saint-Hélier, la rue de Paris, la rue de Fougères, la rue d'Antrain, etc. Et quand tout sera installé, il ne faudra pas plus de trois minutes, pour, de l'usine, illuminer la ville. Comment cela ? Eh oui. La Compagnie compte acheter un appareil spécial, utilisé par la ville de Paris, appareil dont l'utilisation permettrait ce coup de baguette magique: l'Illumination de la ville en trois minutes par la même main. Mais alors, que deviendront les pauvres gens qui assuraient toutes les nuits l'éclairage et l'extinction de nos antiques becs de gaz ? Rassurez-vous. Aucun d'eux ne sera mis à pied. La Compagnie a pris l'engagement de les garder. Ils sont 27 dont quelques-uns deviendront des surveillants et il faudra bien que les lampes soient visitées chaque nuit et dont les autres pourront être utilisés ailleurs. On le voit donc, tout le monde gagnera à l'opération. Pour une fois le proverbe a menti qui déclare : "On ne fait pas d'omelette sans casser d'oeufs." La Ville aura réalisé une excellente opération et dans Rennes devenue ville-lumière, nos concitoyens pourront déambuler la nuit avec autant de facilité qu'en plein jour. La sécurité et aussi la moralité car la lumière chasse le vice en détruisant l'ombre ne pourront qu'y gagner beaucoup. Jehan Thoulon. Les Grandes Soirées d'Art Paul Loyonnet et Lise de Rosme, comme cela devrait être, tous les mélomanes rennais se rendaient, demain soir à la salle des Beaux-Arts, pour applaudir l'un des
? Rassurez-vous. Aucun d'eux ne sera mis à pied. La Compagnie a pris l'engagement de les garder. Ils sont 27 dont quelques-uns deviendront des surveillants et il faudra bien que les lampes soient visitées chaque nuit et dont les autres pourront être utilisés ailleurs. On le voit donc, tout le monde gagnera à l'opération. Pour une fois le proverbe a menti qui déclare : "On ne fait pas d'omelette sans casser d'oeufs." La Ville aura réalisé une excellente opération et dans Rennes devenue ville-lumière, nos concitoyens pourront déambuler la nuit avec autant de facilité qu'en plein jour. La sécurité et aussi la moralité car la lumière chasse le vice en détruisant l'ombre ne pourront qu'y gagner beaucoup. Jehan Thoulon. Les Grandes Soirées d'Art Paul Loyonnet et Lise de Rosme, comme cela devrait être, tous les mélomanes rennais se rendaient, demain soir à la salle des Beaux-Arts, pour applaudir l'un des plus grands pianistes du moment et une cantatrice réputée, il y aurait foule et chacun s'en retournerait heureux et enthousiasmé, comme cela s'est produit pour l'inoubliable audition du quatuor Hollandais. Paul Loyonnet, qu'on n'a pas entendu à Rennes depuis plusieurs années, jouit, en effet, d'une réputation mondiale quelques traits de presse le démontreront amplement. Berlin. C'est un pianiste de grand style. (Local Anzeiger). Hambourg. Il s'est révélé des dons qui tant au point de vue technique que celui de l'esprit, s'élèvent à une hauteur étonnante. (Deutsche Allgemeine Zeitung). Leipzig. Loyonnet doit être classé parmi les meilleurs. (Berliner Tageblatt). La Haye. On est tenté de croire à une inspiration supérieure, en dehors de l'intellect humain. (De Haagsche Courden-Kroniek). Berger. Pour compter les pianistes du génie de Loyonnet, les cinq doigts de la main seraient peut-être trop. (Morgenbladet). Paris. L'art de Loyonnet est d'un ordre supérieur (Courrier Musical). Le Figaro. Loyonnet m'évoqua invinciblement Bruns Wälter conduisant l'Héroïque. (Chantecler). PROVINCE. Loyonnet joint à une technique transcendante un cerveau d'une qualité rare. (Lyon). Tours. Loyonnet est, à proprement parler, du génie. (Tours). Nantes. Loyonnet est un des plus beaux interprètes de son temps. (Nantes). Gèneve. M. Loyonnet est, de toute évidence, un virtuose de
presse le démontreront amplement. Berlin. C'est un pianiste de grand style. (Local Anzeiger). Hambourg. Il s'est révélé des dons qui tant au point de vue technique que celui de l'esprit, s'élèvent à une hauteur étonnante. (Deutsche Allgemeine Zeitung). Leipzig. Loyonnet doit être classé parmi les meilleurs. (Berliner Tageblatt). La Haye. On est tenté de croire à une inspiration supérieure, en dehors de l'intellect humain. (De Haagsche Courden-Kroniek). Berger. Pour compter les pianistes du génie de Loyonnet, les cinq doigts de la main seraient peut-être trop. (Morgenbladet). Paris. L'art de Loyonnet est d'un ordre supérieur (Courrier Musical). Le Figaro. Loyonnet m'évoqua invinciblement Bruns Wälter conduisant l'Héroïque. (Chantecler). PROVINCE. Loyonnet joint à une technique transcendante un cerveau d'une qualité rare. (Lyon). Tours. Loyonnet est, à proprement parler, du génie. (Tours). Nantes. Loyonnet est un des plus beaux interprètes de son temps. (Nantes). Gèneve. M. Loyonnet est, de toute évidence, un virtuose de tout premier ordre (Tribune de Genève). La location se continue à la librairie Leperdit. Il ne sera pas donné de billets à l'entrée de la salle. Le piquetage de la ligne électrique Rennes-Guenroc Le maire de Rennes informe ses concitoyens que la compagnie du Bourbonnais va faire procéder au piquetage de la ligne électrique à haute tension ligne d'utilité publique reliant l'usine thermique de Rennes avec l'usine hydro-électrique de la Haute-Rance, à Guenroc. Cette ligne électrique, en ce qui concerne le territoire de la commune de Rennes, suivra, à travers champs, le tracé ci-après: De la route nationale 137 (route de Saint-Malo), par le Grand-Coucillé à la Harpe, au chemin de Villejean, du chemin de Villejean, par Montbarrot à Haut-Champeaux, à la route nationale n° 12 (route de Brest), de la route nationale n° 12 à la route nationale n° 164 bis (route de Montfort), de la route nationale n° 164 bis, par le Petit-Champeaux, la Barre-Thomas et l'Épipée. e, à la route nationale N24 (route de Louès): de la route nationale N24, par le Grand-Servigne à la Vilaine; de la Vilaine à la station thermale de la compagnie du Bourbonnais, entre la Vilaine et le chemin de Sainte-Foix. Il
de la ligne électrique à haute tension ligne d'utilité publique reliant l'usine thermique de Rennes avec l'usine hydro-électrique de la Haute-Rance, à Guenroc. Cette ligne électrique, en ce qui concerne le territoire de la commune de Rennes, suivra, à travers champs, le tracé ci-après: De la route nationale 137 (route de Saint-Malo), par le Grand-Coucillé à la Harpe, au chemin de Villejean, du chemin de Villejean, par Montbarrot à Haut-Champeaux, à la route nationale n° 12 (route de Brest), de la route nationale n° 12 à la route nationale n° 164 bis (route de Montfort), de la route nationale n° 164 bis, par le Petit-Champeaux, la Barre-Thomas et l'Épipée. e, à la route nationale N24 (route de Louès): de la route nationale N24, par le Grand-Servigne à la Vilaine; de la Vilaine à la station thermale de la compagnie du Bourbonnais, entre la Vilaine et le chemin de Sainte-Foix. Il est bien entendu qu'aucun dégât ne sera causé aux propriétés par ce travail de piquetage et qu'avant l'exécution de la ligne, des pourparlers seront engagés, par la compagnie, avec les propriétaires intéressés, en vue du règlement des indemnités qui pourront à leur être dues. AU THEATRE MUNICIPAL Les principaux interprètes de « La Brouille » Mme Berthe FUSIER, qui interprétera le rôle d'Elisabeth Pain. M. Jean FLEUR, qui interprétera le rôle de Gabriel Pain. Mme Suzanne COULOMB, qui interprétera le rôle de Jeanne Dumas. ECHOS DU PALAIS L'affaire de la rixe de la tuerie de Nantes Nous avons relaté, en son temps, la rixe survenue à la sortie d'un débit de la rue de Nantes, vers 23 h. 30, dans la nuit du 11 au 12 janvier, rixe provoquée par un forain, Antoine Krambser. qui se trouvant en état d'ivresse, porta un coup de couteau à la tête d'un ouvrier russe, Jean Volkofi, âgé de 30 ans. En outre, celui-ci avait été mordu à la main et la morsure avait déterminé un phlegmon. Volkoff fut soigné à l'Hôtel-Dieu. Mais le 4 février, il mourait des suites de ce phlegmon. Dès lors, l'affaire prenait une autre tournure et d'une gravité incontestable.
de « La Brouille » Mme Berthe FUSIER, qui interprétera le rôle d'Elisabeth Pain. M. Jean FLEUR, qui interprétera le rôle de Gabriel Pain. Mme Suzanne COULOMB, qui interprétera le rôle de Jeanne Dumas. ECHOS DU PALAIS L'affaire de la rixe de la tuerie de Nantes Nous avons relaté, en son temps, la rixe survenue à la sortie d'un débit de la rue de Nantes, vers 23 h. 30, dans la nuit du 11 au 12 janvier, rixe provoquée par un forain, Antoine Krambser. qui se trouvant en état d'ivresse, porta un coup de couteau à la tête d'un ouvrier russe, Jean Volkofi, âgé de 30 ans. En outre, celui-ci avait été mordu à la main et la morsure avait déterminé un phlegmon. Volkoff fut soigné à l'Hôtel-Dieu. Mais le 4 février, il mourait des suites de ce phlegmon. Dès lors, l'affaire prenait une autre tournure et d'une gravité incontestable. Aussi, à la suite de ce fait nouveau, une instruction a été ouverte contre Krambser, qui est inculpé de coups ayant entraîné la mort, sans intention de la donner. M. Ricaud, juge d'instruction, est chargé de cette information. Un ordre de recherches a été lancé contre un nommé B. accusé d'avoir volé, le 14 décembre, une bicyclette, dans les dépendances de l'Usine à Gaz, au préjudice d'un employé de la Compagnie. B. a été arrêté à Issoudun. Un nommé Roux était inculpé d'abus de confiance, à l'occasion d'un versement d'une prime d'assurances, dont le montant s'élevait à 140 francs. Ce sieur Roux, dont on ne connaissait que le nom, avait touché les 140 francs et ne les avait pas versés à son client. Bien que possédant sur lui un signalement très vague, on a pu l'identifier. Il est actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Vannes pour d'autres causes. Roux sera entendu sur ce nouveau délit qu'on lui reproche. MUNICIPALité Recrutement, sursis d'incorporation, réforme, pensons, etc. S'adresser à Renus, Ouen-Fleuri, Hens. J-Michel tr. en timbres-poste pour réponse. À LA CHAMBRE DE COMMERCE DE RENNES La séance du 30 janvier 1932 fut présidée par M. Vergnioux, vice-président. Étaient présents MM Vergnioux
d'avoir volé, le 14 décembre, une bicyclette, dans les dépendances de l'Usine à Gaz, au préjudice d'un employé de la Compagnie. B. a été arrêté à Issoudun. Un nommé Roux était inculpé d'abus de confiance, à l'occasion d'un versement d'une prime d'assurances, dont le montant s'élevait à 140 francs. Ce sieur Roux, dont on ne connaissait que le nom, avait touché les 140 francs et ne les avait pas versés à son client. Bien que possédant sur lui un signalement très vague, on a pu l'identifier. Il est actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Vannes pour d'autres causes. Roux sera entendu sur ce nouveau délit qu'on lui reproche. MUNICIPALité Recrutement, sursis d'incorporation, réforme, pensons, etc. S'adresser à Renus, Ouen-Fleuri, Hens. J-Michel tr. en timbres-poste pour réponse. À LA CHAMBRE DE COMMERCE DE RENNES La séance du 30 janvier 1932 fut présidée par M. Vergnioux, vice-président. Étaient présents MM Vergnioux et Perchaix, vice-présidents; Jobart, trésorier, Château, secrétaire membre: Brionne, Bégasse, Durand, Gallet, Lhommelais, Muller, Noël, Paillard, Regent, Richer, membres titulaires. Excusé M. L. Bahon-Rault, président. Communication -les chemins de fer En réponse au vœu émis par la Chambre de Commerce tendant à ce que les commerçants soient autorisés à profiter de tous les trains utilisés par les voyageurs de commerce, l'Administration des Chemins de fer de l'État a répondu ce qui suit : "J'ai l'honneur de vous faire connaître que les Grands Réseaux, saisis à diverses reprises de demandes d'extension des facilités dont il s'agit, ont déclaré avoir voulu limiter la faveur ainsi faite aux seuls Membres de la Corporation des Représentants et Voyageurs de commerce, tels qu'ils sont définis et reconnus par la loi du 8 octobre 1919, modifiée par celle du 2 août 1927. Il ne m'est pas possible, dans ces conditions, d'intervenir auprès d'eux dans le sens que demande votre Compagnie, et je vous prie de l'en informer en lui transmettant l'expression de mes regrets." Statut légal des voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie (projet de loi Lamonreux). Rapporteur M. Brionne. Après échange de vues, la Chambre, à l'unanimité, a fait sien, et l'adoptant
de tous les trains utilisés par les voyageurs de commerce, l'Administration des Chemins de fer de l'État a répondu ce qui suit : "J'ai l'honneur de vous faire connaître que les Grands Réseaux, saisis à diverses reprises de demandes d'extension des facilités dont il s'agit, ont déclaré avoir voulu limiter la faveur ainsi faite aux seuls Membres de la Corporation des Représentants et Voyageurs de commerce, tels qu'ils sont définis et reconnus par la loi du 8 octobre 1919, modifiée par celle du 2 août 1927. Il ne m'est pas possible, dans ces conditions, d'intervenir auprès d'eux dans le sens que demande votre Compagnie, et je vous prie de l'en informer en lui transmettant l'expression de mes regrets." Statut légal des voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie (projet de loi Lamonreux). Rapporteur M. Brionne. Après échange de vues, la Chambre, à l'unanimité, a fait sien, et l'adoptant en ses termes et conclusions, le rapport suivant de M. Brionne et a décidé d'en adresser copie à M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et à M. le Ministre du Commerce. Le 17 Janvier 1930, M. Lamoureux a déposé sur le bureau de la Chambre des Députés une proposition de loi tendant à instituer le statut légal des voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie. Cette proposition de loi, renvoyée à la Commission du Commerce et de l'Industrie, vient de faire l'objet, au nom de cette Commission, d'un rapport de M. Cérès-Chabrun, rapport favorable à la dite proposition et qui conclut à une adoption. Ce projet de loi englobe tous les voyageurs de commerce, placiers et représentants, les comprenant tous comme des salariés liés à leurs maisons par un contrat de travail. Or si les voyageurs et placiers sont certainement des salariés, il en est tout autrement du représentant, lié par un contrat de mandat à une ou plusieurs maisons de commerce. La situation de ces véritables représentants vis-à-vis de leurs maisons est absolument indépendante et ils sont réglés par un contrat de mandat (article 200 du Code Civil). Si la proposition de loi