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et méthodique et de déterminer l’attitude à prendre par le parti dans la crise actuelle. Une centaine de délégués sont présents, parmi lesquels on remarque : MM. Benezech et Aldy, députés, et Duc-Quercy, délégué du conseil national. Le congrès est placé sous la présidence d’honneur du docteur Ferron, membre du parti et secrétaire de la Fédération de l’Aude. Au début de la séance, le congrès a décidé d’envoyer au docteur Ferron un télégramme de sympathie et de protestation énergique contre la détention des prisonniers de Montpellier. Le congrès a voté également un ordre du jour saluant les victimes des journées des 19 et 20 juin. Le congrès a décidé de créer un comité interdépartemental qu’il a chargé d’organiser la propagande dans les milieux agricoles et il a nommé une commission pour étudier les moyens à employer en vue d’organiser cette propagande dans les quatre départements viticoles. Enquête administrative Narbonne, 28 juillet. Un inspecteur des finances, chargé de vérifier la comptabilité municipale, est arrivé aujourd'hui. D’autre part, M. Cruchon-Dupeyrat, préfet de l’Aude, qui est venu dans l’après-midi, s’est entretenu de la situation avec le sous-préfet, M. Second, et avec le directeur de la station oenologique. Il a ensuite rendu à la sous-préfecture M. Vermeil, procureur de la République, et l’expert commis par le tribunal pour examiner les contraventions dressées contre les fraudeurs. Ils ont recherché les moyens d’organisation de la répression des fraudes et ils ont arrêté des mesures de nature à hâter la solution des poursuites en cours. Le préfet est reparti pour Carcassonne par le train de 8 h. 8, après avoir dîné à la sous-préfecture. Il a déclaré, sur le quai de la gare, à un journaliste avec lequel il s’est rencontré, qu’il avait reçu aujourd'hui plusieurs retraits de démissions de municipalités importantes et il s’est dit heureux de constater que la détente continuait à s’accentuer. Les démissions Perpignan, 28 juillet. La détente s’accentue dans le département et tout particulièrement dans l’arrondissement de Céret où de nombreux conseils municipaux ont retiré leur démission. À Saint-Jean-Pla-de-Gors, le maire, qui avait rompu toutes relations avec le pouvoir central, s’est fait
sous-préfecture M. Vermeil, procureur de la République, et l’expert commis par le tribunal pour examiner les contraventions dressées contre les fraudeurs. Ils ont recherché les moyens d’organisation de la répression des fraudes et ils ont arrêté des mesures de nature à hâter la solution des poursuites en cours. Le préfet est reparti pour Carcassonne par le train de 8 h. 8, après avoir dîné à la sous-préfecture. Il a déclaré, sur le quai de la gare, à un journaliste avec lequel il s’est rencontré, qu’il avait reçu aujourd'hui plusieurs retraits de démissions de municipalités importantes et il s’est dit heureux de constater que la détente continuait à s’accentuer. Les démissions Perpignan, 28 juillet. La détente s’accentue dans le département et tout particulièrement dans l’arrondissement de Céret où de nombreux conseils municipaux ont retiré leur démission. À Saint-Jean-Pla-de-Gors, le maire, qui avait rompu toutes relations avec le pouvoir central, s’est fait autoriser par le conseil municipal à assurer le service. Narbonne, 28 juillet. Les conseillers municipaux démissionnaires de la ville de Narbonne, réunis ce soir dans une salle de la ville pour examiner la situation, ont adopté l'ordre du jour suivant ; « Les conseillers municipaux démissionnaires estiment qu’il ne leur appartient pas de se prononcer sur la reprise des services leurs démissions étant devenues définitives par l’expiration des délais qui rendent de nouvelles élections nécessaires. Ils persistent à demander comme principale mesure d’apaisement la liberté des prisonniers. » Violents incidents dans l’Hérault Montpellier, 29 juillet. De très violents incidents se sont produits à Fabrègues, village de la circonscription de M. Pierre Leroy-Beaulieu. Une querelle s’est élevée entre radicaux et libéraux et le, fut rapidement venu aux coups. Il y a eu cinq personnes blessées peu grièvement. La gendarmerie a pu rétablir l’ordre. À Saint-Martin-de-l’Aire, canton dans lequel a été élu M. Pierre Leroy-Beaulieu, des troubles graves se sont produits. Il y a eu de nombreux coups échangés et on a dû faire appel à des gendarmes pour rétablir l’ordre. À l’Étranger Rome, 29 juillet. Le commissariat de l’émigration, dans une circulaire adressée aux maires des communes du Piémont, aux préfets
appartient pas de se prononcer sur la reprise des services leurs démissions étant devenues définitives par l’expiration des délais qui rendent de nouvelles élections nécessaires. Ils persistent à demander comme principale mesure d’apaisement la liberté des prisonniers. » Violents incidents dans l’Hérault Montpellier, 29 juillet. De très violents incidents se sont produits à Fabrègues, village de la circonscription de M. Pierre Leroy-Beaulieu. Une querelle s’est élevée entre radicaux et libéraux et le, fut rapidement venu aux coups. Il y a eu cinq personnes blessées peu grièvement. La gendarmerie a pu rétablir l’ordre. À Saint-Martin-de-l’Aire, canton dans lequel a été élu M. Pierre Leroy-Beaulieu, des troubles graves se sont produits. Il y a eu de nombreux coups échangés et on a dû faire appel à des gendarmes pour rétablir l’ordre. À l’Étranger Rome, 29 juillet. Le commissariat de l’émigration, dans une circulaire adressée aux maires des communes du Piémont, aux préfets et sous-préfets du royaume, aux comités pour l’émigration, rappelle que par suite de la grave crise viticole qui sévit actuellement dans la France méridionale et qui, malgré les remèdes mis en œuvre par le gouvernement français, ne pourra, suivant les prévisions, être entièrement surmontée pour le présent, les propriétaires de vignobles qui ont déjà subi des pertes les années précédentes seront obligés de limiter dans une assez grande mesure les dépenses de culture et d’entretien. Or, comme les propriétaires terriens du Midi de la France occupaient annuellement environ 5,000 ouvriers italiens (pour la plus grande partie Piémontais), le commissaire de l'émigration insiste vivement auprès des autorités gouvernementales et municipales et auprès des comités d'émigration, spécialement ceux du Piémont, pour qu'on expose aux émigrants italiens cet état de choses qui rendra très difficile cette année l'emploi de la main-d'œuvre italienne dans la France méridionale. L'IMPÔT SUR LE REVENU voici, d'après les journaux belges, le texte de la déclaration faite à la Chambre des représentants par M. Liebaert, ministre des finances : Au milieu du ministre des finances La question soulevée par M. Le Paige et reprise par M. Woeste a paru vivement intéresser la Chambre Une convention a été signée par
vignobles qui ont déjà subi des pertes les années précédentes seront obligés de limiter dans une assez grande mesure les dépenses de culture et d’entretien. Or, comme les propriétaires terriens du Midi de la France occupaient annuellement environ 5,000 ouvriers italiens (pour la plus grande partie Piémontais), le commissaire de l'émigration insiste vivement auprès des autorités gouvernementales et municipales et auprès des comités d'émigration, spécialement ceux du Piémont, pour qu'on expose aux émigrants italiens cet état de choses qui rendra très difficile cette année l'emploi de la main-d'œuvre italienne dans la France méridionale. L'IMPÔT SUR LE REVENU voici, d'après les journaux belges, le texte de la déclaration faite à la Chambre des représentants par M. Liebaert, ministre des finances : Au milieu du ministre des finances La question soulevée par M. Le Paige et reprise par M. Woeste a paru vivement intéresser la Chambre Une convention a été signée par les ministres des finances de Belgique et de France en concernant le dépôt des valeurs sujettes à des perceptions de droit. C'est une convention de caractère purement administratif. Il n'y est question que d'actes. En principe, je suis d'accord avec M. Woeste sur le sens de l'interprétation de l'article 128 de la Constitution. Les banques, les établissements financiers, les agents de change, etc., ne sont pas obligés de faire connaître au fisc les dépôts faits par des Belges, et réciproquement le fisc n'a, le droit de faire des recherches dans leurs écritures. Par application de l'article, il doit être de mérite pour les étrangers que pour les nationaux. Au sujet de la déclaration de M. Liebaert, on lit dans le Journal des Débats. Commentant les paroles du ministre belge : "Ce qui est certain, c'est que, pour le moment où les dépôts faits par un Belge ne sont pas déclarés au fisc belge par la Banque dépositaire, les dépôts faits à cette même Banque par un Français jouissent de la même immunité." Pour démontrer cette immunité, un des orateurs qui ont pris hier la parole à la Chambre des représentants a invoqué l'article 128 de la Constitution belge, d'après lequel
de la Constitution. Les banques, les établissements financiers, les agents de change, etc., ne sont pas obligés de faire connaître au fisc les dépôts faits par des Belges, et réciproquement le fisc n'a, le droit de faire des recherches dans leurs écritures. Par application de l'article, il doit être de mérite pour les étrangers que pour les nationaux. Au sujet de la déclaration de M. Liebaert, on lit dans le Journal des Débats. Commentant les paroles du ministre belge : "Ce qui est certain, c'est que, pour le moment où les dépôts faits par un Belge ne sont pas déclarés au fisc belge par la Banque dépositaire, les dépôts faits à cette même Banque par un Français jouissent de la même immunité." Pour démontrer cette immunité, un des orateurs qui ont pris hier la parole à la Chambre des représentants a invoqué l'article 128 de la Constitution belge, d'après lequel « tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi ». À vrai dire, ce texte ne serait pas tout à fait suffisant pour donner au dépositaire français une sécurité absolue. Un Parisien qui confie son argent ou des Valeurs à un établissement de crédit de Bruxelles ou de Liège ne se trouve pas sur le territoire belge, et d'ailleurs l'article 138 de la Constitution met aucun obstacle au vote d'une loi nouvelle par laquelle la Belgique rendrait à la France le service de soumettre les dépositaires français à un régime spécial. Ce n'est donc pas dans des textes constitutionnels ou législatifs qu'il faut chercher les raisons qui rendent réalisable les projets d'entente internationale de M. Caillaux. Le véritable obstacle se trouve dans ces considérations de bon sens et d'intérêt bien entendu. En créant les agents de police de l'administration fiscale française, les Belges enlèveraient à leurs banques une nombreuse et lucrative clientèle, sans même y être poussés par l'appât d'une réciprocité de bons offices, puisque l'impôt sur le revenu n'existe pas chez eux. Pourquoi nos voisins, qui sont, à juste
Un Parisien qui confie son argent ou des Valeurs à un établissement de crédit de Bruxelles ou de Liège ne se trouve pas sur le territoire belge, et d'ailleurs l'article 138 de la Constitution met aucun obstacle au vote d'une loi nouvelle par laquelle la Belgique rendrait à la France le service de soumettre les dépositaires français à un régime spécial. Ce n'est donc pas dans des textes constitutionnels ou législatifs qu'il faut chercher les raisons qui rendent réalisable les projets d'entente internationale de M. Caillaux. Le véritable obstacle se trouve dans ces considérations de bon sens et d'intérêt bien entendu. En créant les agents de police de l'administration fiscale française, les Belges enlèveraient à leurs banques une nombreuse et lucrative clientèle, sans même y être poussés par l'appât d'une réciprocité de bons offices, puisque l'impôt sur le revenu n'existe pas chez eux. Pourquoi nos voisins, qui sont, à juste titre, considérés comme des gens pratiques et d'habiles hommes d'affaires, commettraient-ils une pareille sottise ? On lit, d'autre part., dans l'Intransigeant, sous la signature de M. Léon Bailby : Les révélations de M. Jules Roche avaient eu pour effet, déjà, de détourner vers les banques suisses le pactole français. Nous avions fait prévoir, ici même, que le gouvernement belge serait, dans ces conditions, bien obligé d'intervenir. Il a parlé en effet, hier. Et c'a été pour démentir M. Caillaux en affirmant que les étrangers avaient droit, en Belgique, d'être aussi bien traités que les Belges, et que jamais le gouvernement de Sa Majesté n'admettrait, dans les comptes des banques, les recherches d'un fisc quelconque, fût-ce le fisc de M. Caillaux. Pour un camouflet, c'est un camouflet, n'est-ce pas ? Et l'avarice de M. Caillaux ne prêterait qu'à rire, si, en somme, ce n'était pas la France qui en payait la note. Mais, hélas ! c'est toujours sur elle que retombent les gaffes de ses maîtres. Par sa vantardise et par ses menaces non suivies d'effet, M. Caillaux vient de faire une réclame aux banques étrangères qui n'en avaient nul besoin. Il n'a fait qu'accentuer ainsi l'émigration d'argent qui fait le
avions fait prévoir, ici même, que le gouvernement belge serait, dans ces conditions, bien obligé d'intervenir. Il a parlé en effet, hier. Et c'a été pour démentir M. Caillaux en affirmant que les étrangers avaient droit, en Belgique, d'être aussi bien traités que les Belges, et que jamais le gouvernement de Sa Majesté n'admettrait, dans les comptes des banques, les recherches d'un fisc quelconque, fût-ce le fisc de M. Caillaux. Pour un camouflet, c'est un camouflet, n'est-ce pas ? Et l'avarice de M. Caillaux ne prêterait qu'à rire, si, en somme, ce n'était pas la France qui en payait la note. Mais, hélas ! c'est toujours sur elle que retombent les gaffes de ses maîtres. Par sa vantardise et par ses menaces non suivies d'effet, M. Caillaux vient de faire une réclame aux banques étrangères qui n'en avaient nul besoin. Il n'a fait qu'accentuer ainsi l'émigration d'argent qui fait le plus grand tort à nos intérêts. Et celle-ci continuera tant qu'on parlera de l'impôt sur le revenu. On lit enfin, dans le Temps : Le point essentiel reste celui-ci : la convention de 1843 n'offre point l'arme rêvée contre nos nationaux. Mais n'eût-elle pas pu être détournée de son objet si restreint ? Le gouvernement belge n'aurait-il pas éventuellement apporté à l'inquisition fiscale une aide complaisante par des interprétations abusives? Au besoin ramas, n'eût-il pas modifié la convention de 1843 de manière à lui donner un sens et une portée qu'elle n'a pas ? L'inquisition fiscale en devra faire son deuil ; la Belgique n'est nullement disposée à l'avenir à ce qu'elle ose. La Chambre belge a entendu hier et ce propos les déclarations les plus positives. Déclaration de M. Liebaert au correspondant du Matin : Je le répète, a déclaré le ministre, que je confirme les déclarations que j'ai faites hier à la Chambre. La convention dont il est question fut conclue à Bruxelles, en 1843, et M. Mercier, ministre belge des finances à cette époque, la ratifia. Elle a eu depuis un caractère purement administratif et, n'ayant pas été sanctionnée par arrêté royal, elle est toujours révocable, mais
si restreint ? Le gouvernement belge n'aurait-il pas éventuellement apporté à l'inquisition fiscale une aide complaisante par des interprétations abusives? Au besoin ramas, n'eût-il pas modifié la convention de 1843 de manière à lui donner un sens et une portée qu'elle n'a pas ? L'inquisition fiscale en devra faire son deuil ; la Belgique n'est nullement disposée à l'avenir à ce qu'elle ose. La Chambre belge a entendu hier et ce propos les déclarations les plus positives. Déclaration de M. Liebaert au correspondant du Matin : Je le répète, a déclaré le ministre, que je confirme les déclarations que j'ai faites hier à la Chambre. La convention dont il est question fut conclue à Bruxelles, en 1843, et M. Mercier, ministre belge des finances à cette époque, la ratifia. Elle a eu depuis un caractère purement administratif et, n'ayant pas été sanctionnée par arrêté royal, elle est toujours révocable, mais est toujours en vigueur. Enfin, les banques, les agents de change ou autres établissements et aussi les établissements financiers qui reçoivent en dépôt ou en compte courant des sommes d'argent, titres ou valeurs de portefeuille, ne sont pas tenus d'en faire la déclaration à l'administration des finances en cas de décès du titulaire du dépôt ou du compte courant, et l'administration ne possède pas le droit. droit d'investigation dans leurs livres, même s'il s'agit de recouvrement des droits de succession. Bien plus, la caisse d'épargne et de retraite elle-même, quoique placée sous la garantie de l'État, est à ce point de vue dans la même situation que les autres établissements financiers. Le gouvernement belge, le voulût-il pour être agréable à un pays voisin avec lequel il a toujours entretenu et entretient les rapports les plus amicaux, serait tenu en la circonstance par le texte formel de l'article 12 de la Constitution. Seule, une loi appliquée aux Belges pourront modifier éventuellement cette situation. LA QUESTION SUCRÉE Un compromis Bruxelles, 27 Juillet. La commission permanente internationale des sucres s'est réunie de nouveau. Tenant compte des progrès qui sont intervenus au cours des deux sessions précédentes, le président a soumis à la commission
décès du titulaire du dépôt ou du compte courant, et l'administration ne possède pas le droit. droit d'investigation dans leurs livres, même s'il s'agit de recouvrement des droits de succession. Bien plus, la caisse d'épargne et de retraite elle-même, quoique placée sous la garantie de l'État, est à ce point de vue dans la même situation que les autres établissements financiers. Le gouvernement belge, le voulût-il pour être agréable à un pays voisin avec lequel il a toujours entretenu et entretient les rapports les plus amicaux, serait tenu en la circonstance par le texte formel de l'article 12 de la Constitution. Seule, une loi appliquée aux Belges pourront modifier éventuellement cette situation. LA QUESTION SUCRÉE Un compromis Bruxelles, 27 Juillet. La commission permanente internationale des sucres s'est réunie de nouveau. Tenant compte des progrès qui sont intervenus au cours des deux sessions précédentes, le président a soumis à la commission un avant-projet d'acte additionnel à la convention du 15 mars 1904 afin de spécifier clairement les points qui seraient à régler et l'ordre dans lequel ils devraient être envisagés. Les différentes délégations, avec les réserves que leur imposent leurs instructions, ont paru disposées à collaborer à une formule transactionnelle qui sera soumise sans retard aux gouvernements faisant partie de l'Union internationale. Un vœu a été unanimement émis de voir les gouvernements faire connaître, si possible, dès les premiers jours du mois d'août, si le texte de l'arrangement proposé ne soulève pas d'objections de leur part. Il appartiendrait ensuite au gouvernement belge de faire les diligences requises pour provoquer la signature d'un nouvel accord avant les sessions du 1er septembre prochain. La commission s'est donc ajournée. Avant de lever la séance, le délégué français a tenu à rendre hommage, au nom de tous ses collègues, au tact et à l'ingénieuse avec lesquels M. Capeille avait présidé les séances. Le Nouveau Syllabus Lettre de M. Hyacinthe Loyson Le Matin publie La Lettre suivante : Monsieur le rédacteur en chef, J'écrirai peut-être quelques réflexions un peu plus étendues sur le Syllabus de Pie X, mais, sans attendre plus longtemps, je sens le besoin
sera soumise sans retard aux gouvernements faisant partie de l'Union internationale. Un vœu a été unanimement émis de voir les gouvernements faire connaître, si possible, dès les premiers jours du mois d'août, si le texte de l'arrangement proposé ne soulève pas d'objections de leur part. Il appartiendrait ensuite au gouvernement belge de faire les diligences requises pour provoquer la signature d'un nouvel accord avant les sessions du 1er septembre prochain. La commission s'est donc ajournée. Avant de lever la séance, le délégué français a tenu à rendre hommage, au nom de tous ses collègues, au tact et à l'ingénieuse avec lesquels M. Capeille avait présidé les séances. Le Nouveau Syllabus Lettre de M. Hyacinthe Loyson Le Matin publie La Lettre suivante : Monsieur le rédacteur en chef, J'écrirai peut-être quelques réflexions un peu plus étendues sur le Syllabus de Pie X, mais, sans attendre plus longtemps, je sens le besoin de signaler d'un mot l'importance de cet acte qui passe inaperçu entre l'indifférence dédaigneuse des uns et la soumission apparente des autres. Après les encycliques de Grégoire XVI et de Pie IX, après le syllabus de ce dernier, le nouveau « catalogue » achève d'établir la « position irréductible des deux mentalités en présence, celle de la papauté et celle du monde contemporain. Ni l'une ni l'autre ne peuvent, le voudraient-elles, se réconcilier. Si l'une se détruite, elle ne serait plus elle, puisqu'elle ne serait plus raisonnable. Si le peuple moderne se soumettait, elle redeviendrait la pensée du moyen-âge, ancilla theologica avec cette différence que la servante d'autrefois était sincère, tandis que celle d'aujourd'hui serait mère use et lâche. La conclusion pratique, pour les nombreux prêtres et laïcs de l'Église catholique qui pensent comme moi, mais qui jusqu'à présent ont cru devoir agir autrement, c'est qu'ils mettent en fin à leur conduite d'après leurs convictions, en rompant ouvertement avec cette papauté qui nous traite d'hérétiques et de sécessionnistes, pendant qu'elle est elle-même la grande schismatique et la plus grande hérétique. Cette rupture, qui s'impose comme le devoir de l'heure présente, je la retrouve dans un beau livre, vieux de soixante-dix
deux mentalités en présence, celle de la papauté et celle du monde contemporain. Ni l'une ni l'autre ne peuvent, le voudraient-elles, se réconcilier. Si l'une se détruite, elle ne serait plus elle, puisqu'elle ne serait plus raisonnable. Si le peuple moderne se soumettait, elle redeviendrait la pensée du moyen-âge, ancilla theologica avec cette différence que la servante d'autrefois était sincère, tandis que celle d'aujourd'hui serait mère use et lâche. La conclusion pratique, pour les nombreux prêtres et laïcs de l'Église catholique qui pensent comme moi, mais qui jusqu'à présent ont cru devoir agir autrement, c'est qu'ils mettent en fin à leur conduite d'après leurs convictions, en rompant ouvertement avec cette papauté qui nous traite d'hérétiques et de sécessionnistes, pendant qu'elle est elle-même la grande schismatique et la plus grande hérétique. Cette rupture, qui s'impose comme le devoir de l'heure présente, je la retrouve dans un beau livre, vieux de soixante-dix ans, œuvre de l'un de nos prophètes modernes, car nous avons aussi des prophètes, mais comme ceux d'Israël, ils ne sont point écoutés. Lamennais croyait avec raison à l'éternité de la religion et à l'éternité du christianisme, qui en est la forme supérieure, mais il ajoutait dans sa conclusion des Affaires de Rome : Si les hommes pressés de l'impérieux besoin de renouer pour ainsi dire avec Dieu, de combler le vide immense que la religion a laissé entre eux, redeviennent chrétiens, que l'on ne se imagine pas que le christianisme auquel ils se rattacheront puisse être le même que celui qu'on leur présente sous le nom de catholicisme. Nous avons expliqué pourquoi en montrant dans un avenir inévitable et déjà près de nous le christianisme conquérant, et l'évangile interprété d'une manière par Rome ; d'un côté le pontificat, de l'autre, la race humaine. Cela dit tout... Ceux qui se flattent de renouer le genre humain en des voies qui le détournent de son but se trompent bien dangereusement, Mais il faut que ce qui doit arriver arrive, et que chacun aille où il doit aller. Lamennais avait raison, il faut que Rome aille jusqu'au bout de sa logique et