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départementaux Conseil Général payés en 1933 de l'établissement des Assistance d'Assistance pour 1934 des Services d'Assistance Pour 1934 L'ÉTABLISSEMENT Hôpital Hôpital Hôpital Hôpital Hôpital Hôpital Hôpital Méd. Chir. Méd. Chir. Méd. Chir. Méd. Chir. Méd. Chir. Méd. Chir. Hôpital-Hospice de Cahors 8 70 18 19 50 10 20 20 96 22 66 9 22 19 20 68 9 25 19 20 75 9 25 19 20 75 Chiffres Chiffres — Figeac... 9 18 19 50 9 21 19 46 22 58 8 70 18 19 20 52 9 18 20 50 proposes proposés 9 18 20 50 Par — Gourdon. 6 30 12 90 14 6 63 13 63 14 74 6 50 13 38 14 49 6 50 13 50 14 50 le Contrôleur de la Commission 6 50 13 50 14 50 c'est départementale — Puy-l'Elve 6 12 12 50 5 97 12 07 12 46 6 30 12 50 12 80 Services d'assistance 6 30 12 50 12 80 d'Assistance — St-Céré... 6 75 13 70 14 50 6 75 13 70 14 50 Hospice de Martel... 6 50 7 04 7 10 ASSISTANCE PUBLIQUE 35 MALADES ADMIS AU BÉNÉFICE DE L'ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE AUX FRAIS DE L'ÉTAT Les enquêtes prescrites par la circulaire ministérielle du 6 mai 1929, relative à l'admission au bénéfice de l'Assistance médicale gratuite, aux frais de l'État, des indigents sans domicile de secours, ont été régulièrement faites en 1934. 18 cas ont fait l'objet des investigations du Service de Contrôle ; un rapport détaillé sur chacun de ces cas vous a été adressé en temps opportun, pour être transmis à M. le Ministre de la Santé publique. ENCOURAGEMENT NATIONAL AUX FAMILLES NOMBREUSES ENFANTS EN APPRENTISSAGE Mon contrôle au domicile des patrons m'a permis de constater que 11 enfants ne continuaient pas leur apprentissage ; d'autre part, 7 recevaient un salaire supérieur à celui fixé par le décret. Ces 18 mineurs ont été rayés de la liste des enfants à charge. IV. SURVEILLANCE DES MILITAIRES RÉFORMÉS POUR TUBERCULOSE BÉNÉFICIAIRES DE L'INDÉMNITÉ DE SOINS Au cours de l'année 1934, 87 pensionnés à 100 %
L'ÉTAT Les enquêtes prescrites par la circulaire ministérielle du 6 mai 1929, relative à l'admission au bénéfice de l'Assistance médicale gratuite, aux frais de l'État, des indigents sans domicile de secours, ont été régulièrement faites en 1934. 18 cas ont fait l'objet des investigations du Service de Contrôle ; un rapport détaillé sur chacun de ces cas vous a été adressé en temps opportun, pour être transmis à M. le Ministre de la Santé publique. ENCOURAGEMENT NATIONAL AUX FAMILLES NOMBREUSES ENFANTS EN APPRENTISSAGE Mon contrôle au domicile des patrons m'a permis de constater que 11 enfants ne continuaient pas leur apprentissage ; d'autre part, 7 recevaient un salaire supérieur à celui fixé par le décret. Ces 18 mineurs ont été rayés de la liste des enfants à charge. IV. SURVEILLANCE DES MILITAIRES RÉFORMÉS POUR TUBERCULOSE BÉNÉFICIAIRES DE L'INDÉMNITÉ DE SOINS Au cours de l'année 1934, 87 pensionnés à 100 % pour tuberculose, bénéficiaires de l'indemnité de soins, résidant dans 59 communes, ont été visités à domicile, pour contrôler la cessation de travail. Des réprimandes ont dû être faites à 5 d'entre eux, qui n'observaient pas le repos prescrit. V. SURVEILLANCE DES MINEURS DÉLINQUANTS CONTRÔLE DES INSTITUTIONS CHARITABLES AUTORISÉES À LES RECEVOIR Un seul Établissement, des Dames de la Miséricorde, à Cahors, est autorisé à recevoir des filles confiées par les Tribunaux, en exécution de la loi du 22 juillet 1912, et du décret, du 15 janvier 1929. Une élève, poursuivie pour vol et vagabondage, lui a été confiée par jugement du tribunal de Toulouse du 6 juin 1934. PREMIÈRE PARTIE Aucun enfant n'était confié, en 1934, à des personnes charitables résidant dans le Lot. Il n'existe pas, dans le département, de Patronage recueillant des mineurs délinquants, ni d'agence de Patronage ayant leur siège dans d'autres départements. L'agence d'Agen du Patronage de l'Enfance, qui a son siège à Paris, 379, rue de Vaugirard, a placé, le 5 octobre 1932, un garçon à Mauroux. Cet élève a quitté le Lot le 29 juillet 1934. L'œuvre des Enfants Délaissés de Seine-et-Oise a également placé un de ses pupilles dans le Lot, le 22
RECEVOIR Un seul Établissement, des Dames de la Miséricorde, à Cahors, est autorisé à recevoir des filles confiées par les Tribunaux, en exécution de la loi du 22 juillet 1912, et du décret, du 15 janvier 1929. Une élève, poursuivie pour vol et vagabondage, lui a été confiée par jugement du tribunal de Toulouse du 6 juin 1934. PREMIÈRE PARTIE Aucun enfant n'était confié, en 1934, à des personnes charitables résidant dans le Lot. Il n'existe pas, dans le département, de Patronage recueillant des mineurs délinquants, ni d'agence de Patronage ayant leur siège dans d'autres départements. L'agence d'Agen du Patronage de l'Enfance, qui a son siège à Paris, 379, rue de Vaugirard, a placé, le 5 octobre 1932, un garçon à Mauroux. Cet élève a quitté le Lot le 29 juillet 1934. L'œuvre des Enfants Délaissés de Seine-et-Oise a également placé un de ses pupilles dans le Lot, le 22 février 1933. Cet enfant a été consécutivement confié à deux cultivateurs de la commune de Pern et à un de celle de Lascabanes. Il s'est évadé de son dernier placement le 25 juin 1934. Ces mineurs ne bénéficient pas toujours de placements appropriés à leur caractère et à leurs aptitudes. Cahors, le 10 juillet 1935. L'Inspecteur de l'Assistance Publique, E. CALVET. CHEMINS DE FER CONSTRUITS PAR L'ÉTAT LIGNE DE CAHORS À MOISSAC RAPPORT de l'Ingénieur Nous avons exposé dans nos précédents rapports, les conditions générales dans lesquelles s'exécutent les travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Cahors à Moissac. Nous allons donc nous borner, dans ce qui suit, à indiquer les modifications apportées pendant le 2° trimestre 1935 à la situation générale de ces travaux au triple point de vue du raccordement de la nouvelle ligne avec les lignes de Cahors à Montauban et de Bordeaux à Sète, des autres travaux et des acquisitions de terrains. 1° RACCORDEMENT AVEC LES LIGNES DE CAHORS À MONTAUBAN ET DE BORDEAUX À SÈTE Comme nous l'avons indiqué dans nos précédents rapports, les travaux de raccordement avec la ligne de Cahors à Montauban, à faire par l'État, sont terminés, mais
Cahors, le 10 juillet 1935. L'Inspecteur de l'Assistance Publique, E. CALVET. CHEMINS DE FER CONSTRUITS PAR L'ÉTAT LIGNE DE CAHORS À MOISSAC RAPPORT de l'Ingénieur Nous avons exposé dans nos précédents rapports, les conditions générales dans lesquelles s'exécutent les travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Cahors à Moissac. Nous allons donc nous borner, dans ce qui suit, à indiquer les modifications apportées pendant le 2° trimestre 1935 à la situation générale de ces travaux au triple point de vue du raccordement de la nouvelle ligne avec les lignes de Cahors à Montauban et de Bordeaux à Sète, des autres travaux et des acquisitions de terrains. 1° RACCORDEMENT AVEC LES LIGNES DE CAHORS À MONTAUBAN ET DE BORDEAUX À SÈTE Comme nous l'avons indiqué dans nos précédents rapports, les travaux de raccordement avec la ligne de Cahors à Montauban, à faire par l'État, sont terminés, mais ceux qui incombent à la Compagnie P.-O.-Midi restent encore à faire. En ce qui concerne le raccordement avec la ligne de Bordeaux à Sète, aucun fait nouveau ne s'est produit à notre connaissance depuis notre dernier rapport. 2e AUTRES TRAVAUX Les travaux se développent sur la longueur totale de la ligne, soit sur 62 km. 05756 à raison de 29 km. 99951 dans le département du Lot et de 32 km. 05805 dans le département de Tarn-et-Garonne. Le montant des dépenses faites au 30 juin 1935 est de 66.157.865 fr. 92. Les crédits qui nous sont ouverts pour 1935 sont les suivants : 296.000 fr. pour le département du Lot. 470.000 fr. pour le département de Tarn-et-Garonne. Dans les deux départements, les travaux sont terminés et ont été reçus définitivement ; il ne reste que quelques petites consolidations ou parachèvements de talus qui sont effectués en régie. 38 PREMIÈRE PARTIE Enfin, les maisons de garde et les barrières ne sont pas encore commencées. 3° ACQUISITIONS DE TERRAINS Dans les départements du Lot et de Tarn-et-Garonne tous les terrains sont acquis et les dépenses soldées. Tels sont les renseignements que nous proposons de porter à la connaissance du Conseil général du
ligne, soit sur 62 km. 05756 à raison de 29 km. 99951 dans le département du Lot et de 32 km. 05805 dans le département de Tarn-et-Garonne. Le montant des dépenses faites au 30 juin 1935 est de 66.157.865 fr. 92. Les crédits qui nous sont ouverts pour 1935 sont les suivants : 296.000 fr. pour le département du Lot. 470.000 fr. pour le département de Tarn-et-Garonne. Dans les deux départements, les travaux sont terminés et ont été reçus définitivement ; il ne reste que quelques petites consolidations ou parachèvements de talus qui sont effectués en régie. 38 PREMIÈRE PARTIE Enfin, les maisons de garde et les barrières ne sont pas encore commencées. 3° ACQUISITIONS DE TERRAINS Dans les départements du Lot et de Tarn-et-Garonne tous les terrains sont acquis et les dépenses soldées. Tels sont les renseignements que nous proposons de porter à la connaissance du Conseil général du Lot dans sa prochaine session, en ce qui concerne les travaux d'infrastructure de la ligne de Cahors à Moissac. L'Ingénieur d'Arrondissement, PEYRE. CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPORT du Directeur En 1935, les rôles ont pu, malgré les changements provenant des nouvelles dispositions législatives, être établis à des dates normales. On constate (voir tableau III ci-après) sur le produit de la contribution foncière (propriétés bâties et non bâties) une diminution sensible qui résulte de l'abaissement à 12 % du taux, précédemment fixé à 16 % — de l'impôt en principal (part de l'Etat). Il en est de même du produit de la contribution des patentes, en raison de la suppression du droit proportionnel sur la valeur locative des locaux d'habitation. Le revenu imposable lui-même accuse, en ce qui concerne la contribution foncière des propriétés non bâties, une différence en moins plus marquée que les différences que produisent habituellement les simples fluctuations de la matière imposable ; elle est la conséquence des opérations de la revision des Évaluations Foncières actuellement en cours. Ces opérations qui n'ont pu, en raison de la compression des crédits budgétaires, suivre le développement qu'on avait envisagé au début, se termineront en 1935 dans 13 communes de moyenne importance. Les
tableau III ci-après) sur le produit de la contribution foncière (propriétés bâties et non bâties) une diminution sensible qui résulte de l'abaissement à 12 % du taux, précédemment fixé à 16 % — de l'impôt en principal (part de l'Etat). Il en est de même du produit de la contribution des patentes, en raison de la suppression du droit proportionnel sur la valeur locative des locaux d'habitation. Le revenu imposable lui-même accuse, en ce qui concerne la contribution foncière des propriétés non bâties, une différence en moins plus marquée que les différences que produisent habituellement les simples fluctuations de la matière imposable ; elle est la conséquence des opérations de la revision des Évaluations Foncières actuellement en cours. Ces opérations qui n'ont pu, en raison de la compression des crédits budgétaires, suivre le développement qu'on avait envisagé au début, se termineront en 1935 dans 13 communes de moyenne importance. Les 79 communes qui ont été précédemment revisées sont actuellement pourvues des nouveaux documents cadastraux et bénéficient toutes du régime de la conservation cadastrale qui permet de tenir ces documents exactement à jour de toutes les mutations foncières. Rappelons, d'autre part, que la contribution des voitures et chevaux a été supprimée en tant qu'impôt d'État. Du côté des Impôts sur les Revenus, pour lesquels on ne peut, à cause des cotisations restant encore à établir, donner à l'heure qu'il est les chiffres de 1935, il convient de noter qu'en matière de Bénéfices industriels et commerciaux, le régime des forfaits a été instauré dans des conditions pleinement satisfaisantes. La proportion des contribuables qui n'ont pas accepté les propositions des Contrôleurs n'atteint pas 2 % ; c'est-à-dire que le nombre des taxations qui, sur un total de 5 à 6.000, devront être soumises à la Commission de taxation, ne dépassera pas une centaine, 40 PREMIÈRE PARTIE Les principaux fictifs qui ont, en 1935, servi au calcul des impositions départementales sont les suivantes : Contributions foncières des propriétés bâties. 426.851 45 Contributions foncières des propriétés non bâties 880.685 51 Contribution mobilière 339.370 40 Contribution des Patentes 295.068 51 Total 1.941.975 87 Autrement dit, en
en tant qu'impôt d'État. Du côté des Impôts sur les Revenus, pour lesquels on ne peut, à cause des cotisations restant encore à établir, donner à l'heure qu'il est les chiffres de 1935, il convient de noter qu'en matière de Bénéfices industriels et commerciaux, le régime des forfaits a été instauré dans des conditions pleinement satisfaisantes. La proportion des contribuables qui n'ont pas accepté les propositions des Contrôleurs n'atteint pas 2 % ; c'est-à-dire que le nombre des taxations qui, sur un total de 5 à 6.000, devront être soumises à la Commission de taxation, ne dépassera pas une centaine, 40 PREMIÈRE PARTIE Les principaux fictifs qui ont, en 1935, servi au calcul des impositions départementales sont les suivantes : Contributions foncières des propriétés bâties. 426.851 45 Contributions foncières des propriétés non bâties 880.685 51 Contribution mobilière 339.370 40 Contribution des Patentes 295.068 51 Total 1.941.975 87 Autrement dit, en 1935, la valeur du centime départemental ressort à 19.419,76 contre 19.989,56 en 1934. Le produit des impositions départementales comprises dans l'ensemble des rôles généraux de la dite année s'élève lui-même à 12.052.337,98 (y compris 52.841,13 pour la Chambre d'Agriculture), sur un total général de 23.865.447,84. Ce dernier chiffre est d'ailleurs à diminuer du montant des dégrèvements accordés sur la part de l'État aux petits propriétaires exploitants, qui s'élèvent à 1.008.191,66. Nombre de communes où la taxe des prestations a été remplacée par une taxe vicinale : 327. I. RÉSULTATS comparés des deux systèmes de répartition du principal fictif de la contribution personnelle mobilière proposés au Conseil général pour 1936. RÉPARTITION du principal fictif de la contribution personnelle mobilière ARRONDISSEMENTS suivant le Projet-N° 1 Projet N° 2 1 " 2 3 Cahors.. 138.369 77 138.369 77 Figeac... : 107.546 83 107.546 83 Gourdon 93.453 80 93.453 80 TOTAUX 339.370 40 339.370 40 CONTRIBUTIONS DIRECTES 41 II. TABLEAU faisant apparaître les modifications apportées aux bases qui ont servi au calcul des impositions en ce qui concerne les contributions foncières, mobilières et des patentes. M VALEUR H REVENU REVENU PRINCIPAL Z LOCATIVE g NET cadastral _jes fictif S | , de la !
à diminuer du montant des dégrèvements accordés sur la part de l'État aux petits propriétaires exploitants, qui s'élèvent à 1.008.191,66. Nombre de communes où la taxe des prestations a été remplacée par une taxe vicinale : 327. I. RÉSULTATS comparés des deux systèmes de répartition du principal fictif de la contribution personnelle mobilière proposés au Conseil général pour 1936. RÉPARTITION du principal fictif de la contribution personnelle mobilière ARRONDISSEMENTS suivant le Projet-N° 1 Projet N° 2 1 " 2 3 Cahors.. 138.369 77 138.369 77 Figeac... : 107.546 83 107.546 83 Gourdon 93.453 80 93.453 80 TOTAUX 339.370 40 339.370 40 CONTRIBUTIONS DIRECTES 41 II. TABLEAU faisant apparaître les modifications apportées aux bases qui ont servi au calcul des impositions en ce qui concerne les contributions foncières, mobilières et des patentes. M VALEUR H REVENU REVENU PRINCIPAL Z LOCATIVE g NET cadastral _jes fictif S | , de la ! w q des des locaux S ^ affectés Contribution 5 propriétés propriétés ai a j* bâties non bâties i.habitation patentes 12 3 4 5 6 1935 3.611.240 » 4.100.840 69 4.016.701 » 132.610 52 Cahors | 1934 3.615.042 20 4.127.64191 3.985.220 » 159.109 36 1935 2.702.940 25 2.906.397 83 3.121.949 » 96.594 67 Figeac | 1934 2,686.44150 2.908.316 38 3.059.004 » 112.22135 1935 2.188.836 80 2.910.391 09 2.712.846 » 65.863 32 Gourdon | 1934 2.184.714 70 2.916.06035 2.696.547 »' 81.294 28 1935 8.503.017 05 9.917.629 61 9.851.496 » 295.068 51 TOTAUX | 1934 8 486 198 40 9.952.024 63 9.770.771 » 352.62499 42 PREMIÈRE PARTIE ; .„ CONTRIBUTIONS DIRECTES 43 III. PRODUITS comparés des Contributions directes et des taxes . . /.rtOI* „oo^ assimilées intéressant le Département et les Communes (1935 et 1934) RÔLES f PRIMITIFS NATURE Année 1935 " ^ __ des _____^_—___ __——■— Année 1934 Différences CONTRIBUTIONS par part part ' " -— ' — ~— et du des TOTAL Part ^art en plus en moins TAXES de l'État, ^^ c„nes ^ j. d&lt;j ^ ^du^ ^^ loTAL col. 5 col. 9 col. 9 col. 5 , ____—— ———— 6 7 8 '9 10 11 _£ ! Foncière
» 96.594 67 Figeac | 1934 2,686.44150 2.908.316 38 3.059.004 » 112.22135 1935 2.188.836 80 2.910.391 09 2.712.846 » 65.863 32 Gourdon | 1934 2.184.714 70 2.916.06035 2.696.547 »' 81.294 28 1935 8.503.017 05 9.917.629 61 9.851.496 » 295.068 51 TOTAUX | 1934 8 486 198 40 9.952.024 63 9.770.771 » 352.62499 42 PREMIÈRE PARTIE ; .„ CONTRIBUTIONS DIRECTES 43 III. PRODUITS comparés des Contributions directes et des taxes . . /.rtOI* „oo^ assimilées intéressant le Département et les Communes (1935 et 1934) RÔLES f PRIMITIFS NATURE Année 1935 " ^ __ des _____^_—___ __——■— Année 1934 Différences CONTRIBUTIONS par part part ' " -— ' — ~— et du des TOTAL Part ^art en plus en moins TAXES de l'État, ^^ c„nes ^ j. d&lt;j ^ ^du^ ^^ loTAL col. 5 col. 9 col. 9 col. 5 , ____—— ———— 6 7 8 '9 10 11 _£ ! Foncière des o propriétés bâties. 1.167.205 73 2.653.735 46 1.103.967 71 4.924.908 90 . .n. „ft„ .. „„.„„„„ , 1nfi „Q ,. . „„ r0Q oq _. C. Foncière des 1.804.808 41 2.604.280 21 1.100.539 71 5.269.628 33 » » 340.719 43 2. S. bâtiments... 5. 011 2.010.382 44 5.528.062 95(1) 1.531.527 65 9.069.973 04 J. Personnelle 2.611.300 14 5.532.741 ai 1.500.994 89 9.645.036 35 2/ Bilière 96.778 63 2.109.865 78 844.205 26 3.050.849 67 Des Patentes 158 430 37 1760 673 79 863 762 92 2 782 867 08 82.226 50 2.096.997 77 836.400 11 3.015.674 43 30.175 24 Des Patentes... 190.716 49 2.108.909 02 1.046.270 49 3.345.896 » Totaux des contributions 3'432.797 17 12.052.337 98 4 343.463 54 19.828.598 69 Contribution sur les voitures et chevaux Excédent de l'Etat 130.301.47 Taxe vicinale 74.195 50 Totaux des taxes assimilées 4.036.849 15 4.036.849 15 130.301.47 4.033.869 41 4.164.170 88 19.347 89 146.669 62 TOTAUX GÉNÉRAUX 3.432.797 17 12.052.337 98(1) 18.380.312 691 23.865.447 841 1.519.353 06 12.392.928 32 8.524.124 61 25.436.405 99 54.523 13 1.625.481 28 Différence totale en moins 1.570.958 15 (1) Dont 52.841 13 pour la Chambre d'Agriculture. PREMIÈRE PARTIE IV. PRODUITS comparés des impôts sur les revenus (Années 1934
1.531.527 65 9.069.973 04 J. Personnelle 2.611.300 14 5.532.741 ai 1.500.994 89 9.645.036 35 2/ Bilière 96.778 63 2.109.865 78 844.205 26 3.050.849 67 Des Patentes 158 430 37 1760 673 79 863 762 92 2 782 867 08 82.226 50 2.096.997 77 836.400 11 3.015.674 43 30.175 24 Des Patentes... 190.716 49 2.108.909 02 1.046.270 49 3.345.896 » Totaux des contributions 3'432.797 17 12.052.337 98 4 343.463 54 19.828.598 69 Contribution sur les voitures et chevaux Excédent de l'Etat 130.301.47 Taxe vicinale 74.195 50 Totaux des taxes assimilées 4.036.849 15 4.036.849 15 130.301.47 4.033.869 41 4.164.170 88 19.347 89 146.669 62 TOTAUX GÉNÉRAUX 3.432.797 17 12.052.337 98(1) 18.380.312 691 23.865.447 841 1.519.353 06 12.392.928 32 8.524.124 61 25.436.405 99 54.523 13 1.625.481 28 Différence totale en moins 1.570.958 15 (1) Dont 52.841 13 pour la Chambre d'Agriculture. PREMIÈRE PARTIE IV. PRODUITS comparés des impôts sur les revenus (Années 1934 et 1933) Produits des impôts établis au titre de l'année NATURE DES IMPÔTS 1934 1933 (Bénéfices ou (Bénéfices ou revenus revenus réalisés réalisés en 1934) en 1933) 1 2 2 1 / Sur les bénéfices industriels et et commerciaux 1.672.247 90 1.646.993 16 2 / Sur les bénéfices de l'exploitation agricole 12.037 63 10.819 02 3 / Sur les traitements salaires ou pensions 921.368 70 870.699 90 a / Sur les bénéfices des professions non commerciales 182.055 54 191.940 30 Impôt général sur le revenu 591.122 83 603.152 07 TOTAUX 3.378.832 60 3.323.604 45 Cahors, le 1 août 1935 Le Directeur, COUCOUREUX. CONTRIBUTIONS INDIRECTES RAPPORT présentant la comparaison des droits et produits réalisés pendant les années 1933 et 1934 et le 1er semestre des années 1934 et 1935 ANNÉE ANNÉE AUGMENTATION 1934 1933 DIMINUTION Chiffre d'affaires... 6.875.446 6.838,848 36.598 Taxe de luxe sur les spiritueux 755.869 1.251.028 495.159 M Vins 2.424.334 2.231.747 260.587 § Alcools 1.989.151 1.585.517 403.634 1 Eaux minérales. 46.768 55.368 8.600 "( Surtaxe sur les spiritueux. 29.102 26.134 2.968 Total du chapitre des boissons. 4.557.355 3.898.766 667.189 8.600 Droit de 1 fr. par acquisition... 2.806 2.352 454 Spécialités pharmaceutiques... 25 110 85 Bougies 7.912 8.714 802 Vinaigres
agricole 12.037 63 10.819 02 3 / Sur les traitements salaires ou pensions 921.368 70 870.699 90 a / Sur les bénéfices des professions non commerciales 182.055 54 191.940 30 Impôt général sur le revenu 591.122 83 603.152 07 TOTAUX 3.378.832 60 3.323.604 45 Cahors, le 1 août 1935 Le Directeur, COUCOUREUX. CONTRIBUTIONS INDIRECTES RAPPORT présentant la comparaison des droits et produits réalisés pendant les années 1933 et 1934 et le 1er semestre des années 1934 et 1935 ANNÉE ANNÉE AUGMENTATION 1934 1933 DIMINUTION Chiffre d'affaires... 6.875.446 6.838,848 36.598 Taxe de luxe sur les spiritueux 755.869 1.251.028 495.159 M Vins 2.424.334 2.231.747 260.587 § Alcools 1.989.151 1.585.517 403.634 1 Eaux minérales. 46.768 55.368 8.600 "( Surtaxe sur les spiritueux. 29.102 26.134 2.968 Total du chapitre des boissons. 4.557.355 3.898.766 667.189 8.600 Droit de 1 fr. par acquisition... 2.806 2.352 454 Spécialités pharmaceutiques... 25 110 85 Bougies 7.912 8.714 802 Vinaigres 38 180 142 Chemins de fer... 961 4.316 3.355 Voitures publiques... 87 450 363 Vélocipèdes 261.600 272.316 10.716 Automobiles 429.797 3.362.018 2.932.221 Spectacles 56.766 67.038 102.732 Billards 3.708 3.942 234 Licences 340.110 337.250 2.860 Gasoils 9.532 23.563 14.031 Droits de timbres... 145.653 144.445 1.211 Amendes et confiscations... 23.185 44.865 21.700 Autres droits 174.844 144.904 29.940 Combustibles liquides... 767.978 767.978 Total des droits divers... 2.225.005 4.416.483 802.443 2.993.921 Total des CI... 7.538.229 9.566.277 1.469.632 3.497.680 Allumettes... 55 165 110 Briquets 221.341 251.538 30.197 Total des Monopoles... 221.396 251.703 30.307 Total général... 14.635.071 16.656.828 1.506.230 3.527.987 Diminution... 2.021.757 46 PREMIÈRE PARTIE La comparaison des produits de l'exercice 1934 avec ceux de la période correspondante de 1933 laisse apparaître une diminution globale de 2.021.757 francs qui porte principalement sur la taxe de luxe, sur les spiritueux, les automobiles, la taxe sur les spectacles, les vélocipèdes, les gasoils et les poudres à feu. La diminution de 495.159 francs qui apparaît à la taxe ad valorem sur les spiritueux provient de la mise en application de la loi du 19 Juillet 1934 supprimant cette taxe. Le fléchissement de 2.932.221 francs à la ligne des automobiles doit être attribué aux mesures édictées par la loi du