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est depuis plusieurs semaines sous scellés. POURSUITES CONTINUESTÉ DÉLITS DE CONGRÉGATION. Sécularisées sur place Lot-et-Garonne. — Le tribunal correctionnel d'Agen a acquitté les anciennes Sœurs enseignantes de Saint-Ferréol et Mlle Garreau, propriétaire de l'école, poursuivies pour infraction à la loi des Congrégations. Allier. — Le tribunal de Gannat a acquitté Mlle Brugière, ancienne religieuse sécularisée, directrice de l'école libre d'Echassières, et M. l'abbé Stilmonkès, propriétaire de l'école. Les inculpés étaient défendus par Me Des Hors, du barreau de Gannat, et Me Robert, du barreau de Moulins. Vienne. — La Cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Parthenay condamnant Mlles Audrin, Yéron et Hervé, anciennes religieuses de La Salle de Vihiers. En ce qui concerne M. le comte de la Sayette, la Cour a réduit à 16 francs la peine de 100 francs d'amende prononcée contre lui. Il n'est pas question, dans l'arrêt, de la fermeture de l'école. Hérault.— La Cour d'appel de Montpellier a condamné Mlles Elise Albenque, religieuse sécularisée, Pauline Boyer, directrice, et M. le chanoine Touzery, de Rodez, propriétaire de l'école libre de Saint-Saturnin (Aveyron). La Cour a déclaré les prévenus coupables d'infraction à l'article 14 de la loi de 1901 et a condamné Mlles Albenque et Boyer à 25 francs d'amende et M. le chanoine Touzery à 50 francs. L'arrêt est muet sur la fermeture de l'école, demandée par le ministère public. Le tribunal correctionnel de Béziers a condanné à quinze jours de prison avec sursis les anciennes religieuses sécularisées des écoles de Murviel-les-Béziers, de Boujan et de Saint-Elienne-d'Estréchoux. Les propriétaires, MM. Gratien Combes et Benjamin Martin, ont été condamnés à un mois de prison et à 100 francs d'amende, sans sursis. Loiret. — La Congrégation autorisée des Sœurs de Ruillé-sur-Loire tenait à Orléans, place Saint-Laurent, un établissement d'instruction primaire dont la fermeture fut ordonnée en juillet 1902. La direction de cette école, rouverte d'abord par des institutrices laïques, fut confiée bientôt par M. l'abbé Leblanc, locataire de l'immeuble, à Mlle Le Mener, ancienne sœur de Ruillé ayant professé à Brest, sécularisée depuis ainsi que trois autres institutrices qu'elle s'était adjointes. L'ancienne
condamné Mlles Albenque et Boyer à 25 francs d'amende et M. le chanoine Touzery à 50 francs. L'arrêt est muet sur la fermeture de l'école, demandée par le ministère public. Le tribunal correctionnel de Béziers a condanné à quinze jours de prison avec sursis les anciennes religieuses sécularisées des écoles de Murviel-les-Béziers, de Boujan et de Saint-Elienne-d'Estréchoux. Les propriétaires, MM. Gratien Combes et Benjamin Martin, ont été condamnés à un mois de prison et à 100 francs d'amende, sans sursis. Loiret. — La Congrégation autorisée des Sœurs de Ruillé-sur-Loire tenait à Orléans, place Saint-Laurent, un établissement d'instruction primaire dont la fermeture fut ordonnée en juillet 1902. La direction de cette école, rouverte d'abord par des institutrices laïques, fut confiée bientôt par M. l'abbé Leblanc, locataire de l'immeuble, à Mlle Le Mener, ancienne sœur de Ruillé ayant professé à Brest, sécularisée depuis ainsi que trois autres institutrices qu'elle s'était adjointes. L'ancienne Sœur directrice, Mlle Baudouin, sécularisée également, avait pris la direction d'une école maternelle dépendant de l'école primaire. Poursuivies pour avoir ouvert ou dirigé un établissement congréganiste non autorisé, Mlles Le Mener et Baudouin furent acquittées, ainsi que M. l'abbé Leblanc, poursuivi pour complicité, par le tribunal correctionnel d'Orléans. Dans son audience du 27 octobre, la Cour d'appel d'Orléans a confirmé ce jugement par un arrêt très longuement motivé, que l'on trouvera à la rubrique JURISPRUDENCE. Maine-et-Loire. — La Cour d'Angers a rendu plusieurs arrêts concernant les sécularisées des écoles de Meslay, Launay-Villiers, Olivet, Maisoncelles et la Chapelle-Anthenaise. La Cour a confirmé purement et simplement les jugements d'acquittement rendus par le tribunal de Laval. Petites-Sœurs de l'Assomption. Nièvre. — Une perquisition odieuse a été opérée chez les Petites-Sœurs de l'Assomption de Nevers. Le Parquet va poursuivre celles qui n'ont pas été comprises dans la première condamnation. LE SCAPULAIRE DU JUGE Indre-et-Loire. — Mouzay possède une école libre laïque. Récemment, le juge de paix de Ligueil est allé, sous prétexte de perquisitions, fouiller l'école, ouvrir les tiroirs, lire les correspondances privées des institutrices, bouleverser tout, enfin mettre la maison dans un état qu'on impute au crime aux simples cambrioleurs. Celui de Ligueil
audience du 27 octobre, la Cour d'appel d'Orléans a confirmé ce jugement par un arrêt très longuement motivé, que l'on trouvera à la rubrique JURISPRUDENCE. Maine-et-Loire. — La Cour d'Angers a rendu plusieurs arrêts concernant les sécularisées des écoles de Meslay, Launay-Villiers, Olivet, Maisoncelles et la Chapelle-Anthenaise. La Cour a confirmé purement et simplement les jugements d'acquittement rendus par le tribunal de Laval. Petites-Sœurs de l'Assomption. Nièvre. — Une perquisition odieuse a été opérée chez les Petites-Sœurs de l'Assomption de Nevers. Le Parquet va poursuivre celles qui n'ont pas été comprises dans la première condamnation. LE SCAPULAIRE DU JUGE Indre-et-Loire. — Mouzay possède une école libre laïque. Récemment, le juge de paix de Ligueil est allé, sous prétexte de perquisitions, fouiller l'école, ouvrir les tiroirs, lire les correspondances privées des institutrices, bouleverser tout, enfin mettre la maison dans un état qu'on impute au crime aux simples cambrioleurs. Celui de Ligueil allait se retirer tout à fait bredouille, quand il découvrit un cahier de catéchisme écrit par une des institutrices à l'époque de son enfance, et une plaque murale en zinc avec une croix et un "Sacré-Cœur". "Depuis combien de temps portez-vous cette plaque sur vous ? demanda-t-il à l'institutrice. Evidemment M. le juge de paix de Ligueil n'est pas obligé d'être très ferré sur les objets de piété, mais, tout de même, prendre une plaque murale en zinc pour un scapulaire, c'est assez étrange! LIQUIDATIONS REVENDICATIONS Petits-Frères de Marie Rhône. — Le maire de Lyon a demandé au Conseil municipal l'autorisation d'intenter un procès contre le liquidateur de la Congrégation des Frères Maristes pour faire reconnaître les droits de propriété de la ville sur la Providence Caille et l'orphelinat Denuzière. Ces deux maisons, léguées à la ville par les fondateurs, avaient été confiées à ces religieux par les Conseils d'administration ; c'est à cause de cela qu'elles sont présumées faire partie du patrimoine de leur Congrégation. Le liquidateur a déjà inventorié les deux immeubles. La solution qui interviendra, dit l'Echo de Fourvières, sera intéressante à plus d'un titre. Il n'y a pas plus de raison, en effet, de regarder comme
M. le juge de paix de Ligueil n'est pas obligé d'être très ferré sur les objets de piété, mais, tout de même, prendre une plaque murale en zinc pour un scapulaire, c'est assez étrange! LIQUIDATIONS REVENDICATIONS Petits-Frères de Marie Rhône. — Le maire de Lyon a demandé au Conseil municipal l'autorisation d'intenter un procès contre le liquidateur de la Congrégation des Frères Maristes pour faire reconnaître les droits de propriété de la ville sur la Providence Caille et l'orphelinat Denuzière. Ces deux maisons, léguées à la ville par les fondateurs, avaient été confiées à ces religieux par les Conseils d'administration ; c'est à cause de cela qu'elles sont présumées faire partie du patrimoine de leur Congrégation. Le liquidateur a déjà inventorié les deux immeubles. La solution qui interviendra, dit l'Echo de Fourvières, sera intéressante à plus d'un titre. Il n'y a pas plus de raison, en effet, de regarder comme personnes interposées les propriétaires d'écoles libres jadis, occupées par des congréganistes que M. le maire de Lyon et tous les radicaux du Conseil municipal. La Providence Caille et la fondation Denuzière étaient, depuis de longues années, entre les mains des Petits Frères de Marie de Saint-Genis-Laval. Il serait difficile aux tribunaux de décider qu'en pareil cas M. Augagneur n'est qu'une personne interposée, un congréganiste déguisé ou un receleur de biens congréganistes. Si les juges décident en faveur de la ville de Lyon et de son maire, c'est qu'apparemment celui-ci aura su justifier des titres de propriété, et qu'on aura reconnu à ces titres une valeur légale. Mais si le tribunal reconnaît cette valeur, comme ces titres ne diffèrent pas de ceux des autres propriétaires d'écoles libres, il faudra bien reconnaître les droits de ces derniers, sous peine de se déjuger. On le voit, la décision à intervenir sera grosse de conséquences. EXPULSIONS Echecs des propriétaires Obéissants de Marie-Immaculée Paris. — Le 20 octobre, une série d'ordonnances concernant les Congrégations étaient rendues successivement par M. le juge Huet et M. le président Ditte. Pendant que M. Huet laissait le liquidateur, M. Duez, en possession des immeubles des Pères Oblats, 26, rue
tribunaux de décider qu'en pareil cas M. Augagneur n'est qu'une personne interposée, un congréganiste déguisé ou un receleur de biens congréganistes. Si les juges décident en faveur de la ville de Lyon et de son maire, c'est qu'apparemment celui-ci aura su justifier des titres de propriété, et qu'on aura reconnu à ces titres une valeur légale. Mais si le tribunal reconnaît cette valeur, comme ces titres ne diffèrent pas de ceux des autres propriétaires d'écoles libres, il faudra bien reconnaître les droits de ces derniers, sous peine de se déjuger. On le voit, la décision à intervenir sera grosse de conséquences. EXPULSIONS Echecs des propriétaires Obéissants de Marie-Immaculée Paris. — Le 20 octobre, une série d'ordonnances concernant les Congrégations étaient rendues successivement par M. le juge Huet et M. le président Ditte. Pendant que M. Huet laissait le liquidateur, M. Duez, en possession des immeubles des Pères Oblats, 26, rue de Saint-Pétersbourg, avec pouvoir d'expulser au besoin « tous ceux qui l'entraveraient ou le troubleraient dans la complissement de sa mission ; », M. le président Ditte, dans l'affaire identique des Pères Rédemptoristes, atténuait la mise en possession du liquidateur par la réserve suivante: Disons que le liquidateur devra subir l'habitation des religieux propriétaires tant que la question de propriété ne sera pas tranchée au fond. Les Pères Oblats propriétaires des immeubles de la rue de Saint-Pétersbourg, estimant que l'ordonnance de M. Huet devait contenir dans la pensée de ce magistrat les mêmes réserves que celles de M. Ditte, avaient assigné le liquidateur en interprétation de cette ordonnance. Le 6 novembre, M. Huet a décidé qu'il n'y avait pas lieu à référé par le motif suivant : Attendu que le droit du juge d'interpréter une décision par lui rendue pour en préciser le sens ne saurait lui donner la faculté d'y ajouter une disposition extensive ou restrictive ; Que, dans l'espèce, la mesure sollicitée sous la forme d'une demande d'interprétation ne tendrait à rien moins qu'à restreindre le droit reconnu au liquidateur de prendre et de garder comme séquestre la possession de l'immeuble jusqu'à l'issue de l'instance en revendication. Ainsi
l'habitation des religieux propriétaires tant que la question de propriété ne sera pas tranchée au fond. Les Pères Oblats propriétaires des immeubles de la rue de Saint-Pétersbourg, estimant que l'ordonnance de M. Huet devait contenir dans la pensée de ce magistrat les mêmes réserves que celles de M. Ditte, avaient assigné le liquidateur en interprétation de cette ordonnance. Le 6 novembre, M. Huet a décidé qu'il n'y avait pas lieu à référé par le motif suivant : Attendu que le droit du juge d'interpréter une décision par lui rendue pour en préciser le sens ne saurait lui donner la faculté d'y ajouter une disposition extensive ou restrictive ; Que, dans l'espèce, la mesure sollicitée sous la forme d'une demande d'interprétation ne tendrait à rien moins qu'à restreindre le droit reconnu au liquidateur de prendre et de garder comme séquestre la possession de l'immeuble jusqu'à l'issue de l'instance en revendication. Ainsi M. Duez a tout pouvoir pour expulser les religieux. Bouches-du-Rhône. — Le juge des référés de Marseille a autorisé le liquidateur des Oblats à prendre possession de l'immeuble du « Calvaire » qu'ils occupent et à le faire évacuer. Les Oblats, résolus de ne céder qu'à la violence, se sont barricadés. Frères de Ploërmel Loire-Inférieure. —M. Gorce, sous-ordonnateur du liquidateur Lecouturier, se présentait le 5 novembre, accompagné du juge de paix de Saint-Nicolas-de-Redon, du greffier du juge de paix et de sa femme, Mme Goree, à l'école libre des garçons d'Avessac, propriété du curé de la paroisse, pour faire l'inventaire du mobilier. Le Nouvelliste de l'Ouest dit que l'attitude, mielleuse d'abord, puis brutale du personnage, indigna la foule, et que c'est sous les huées et les quolibets que M. et Mme Gorce durent se rendre à l'auberge, bientôt envahie par la population, et y déjeuner. L'aus�tidè de l'auberge, agent de M. Combès, craignant de ne pas arriver intact à la gare, entra au presbytère pour solliciter la protection de celui dont, il venait de violer la propriété. M. le curé le prit sous sa sauvegarde jusqu'à la gare. Loire-Inférieure. — À La Chapelle-Basse-Mer, le sous-liquidateur Begnon, de Bréssuire, accompagné du
barricadés. Frères de Ploërmel Loire-Inférieure. —M. Gorce, sous-ordonnateur du liquidateur Lecouturier, se présentait le 5 novembre, accompagné du juge de paix de Saint-Nicolas-de-Redon, du greffier du juge de paix et de sa femme, Mme Goree, à l'école libre des garçons d'Avessac, propriété du curé de la paroisse, pour faire l'inventaire du mobilier. Le Nouvelliste de l'Ouest dit que l'attitude, mielleuse d'abord, puis brutale du personnage, indigna la foule, et que c'est sous les huées et les quolibets que M. et Mme Gorce durent se rendre à l'auberge, bientôt envahie par la population, et y déjeuner. L'aus�tidè de l'auberge, agent de M. Combès, craignant de ne pas arriver intact à la gare, entra au presbytère pour solliciter la protection de celui dont, il venait de violer la propriété. M. le curé le prit sous sa sauvegarde jusqu'à la gare. Loire-Inférieure. — À La Chapelle-Basse-Mer, le sous-liquidateur Begnon, de Bréssuire, accompagné du juge de paix Krémer et du greffier Belec, s'est présenté pour faire l'inventaire à l'école libre tenue par les anciens Frères de Ploërmel. Une foule considérable, raconte la Croix, en dépit des barrages établis par quatre brigades de gendarmerie, avait pénétré dans l'immeuble ; elle y accueillit les agents de M. Combes au cri de : « Vive la liberté ! » et au chant du cantique Nous voulons Dieu ! C'est à coups de pied, à coups de poing, que les gendarmes expulsèrent les défenseurs de la liberté. Mais, quelques instants après, les expulsés envahissaient de nouveau les classes, et il fallut l'arrivée et l'intervention du curé, l'abbé Tibaud, propriétaire de l'école, pour les décider à sortir et à laisser faire l'inventaire. Les auxiliaires du ministère repartirent, salués de nouveau par les cris prolongés de : « Vive la liberté ! Nous voulons Dieu ! » Clarisses et Carmélites Gironde. — La Cour de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal de cette ville qui avait repoussé la demande en nullité de la décision nommant un liquidateur aux Clarisses et aux Carmélites de Talence. Ces religieuses soutenaient que, s'étant dispersées et ayant liquidé elles-mêmes leurs biens avant octobre 1901,
M. Combes au cri de : « Vive la liberté ! » et au chant du cantique Nous voulons Dieu ! C'est à coups de pied, à coups de poing, que les gendarmes expulsèrent les défenseurs de la liberté. Mais, quelques instants après, les expulsés envahissaient de nouveau les classes, et il fallut l'arrivée et l'intervention du curé, l'abbé Tibaud, propriétaire de l'école, pour les décider à sortir et à laisser faire l'inventaire. Les auxiliaires du ministère repartirent, salués de nouveau par les cris prolongés de : « Vive la liberté ! Nous voulons Dieu ! » Clarisses et Carmélites Gironde. — La Cour de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal de cette ville qui avait repoussé la demande en nullité de la décision nommant un liquidateur aux Clarisses et aux Carmélites de Talence. Ces religieuses soutenaient que, s'étant dispersées et ayant liquidé elles-mêmes leurs biens avant octobre 1901, il n'y avait pas lieu de nommer un liquidateur. Capucins Paris. — À la suite de son expulsion et de celle de ses religieux, le P. Venance, Provincial des Capucins, a adressé à M. Combes une lettre vigoureuse, d'où nous extrayons ce rappel de principes trop oubliés : Je tiens à vous le déclarer, Monsieur le ministre, c'est à la violence seule que nous avons cédé, et nous n'acceptons nullement les sentences de justice dont vous avez coloré vos actes. Les décisions des tribunaux sont respectables quand elles servent la justice ; elles cessent de l'être quand elles se prêtent à l'exécution de lois injustes. Oui, j'entends bien votre réponse : Il faut s'incliner devant la loi. Il faut s'incliner devant la loi ! mais n'est-ce pas au nom de la loi que les crimes les plus odieux ont été commis ? C'est au nom de la loi que le Juste par excellence a été mis à mort : "Legem habemus", criaient les Juifs à Pilate. C'est au nom de la loi que les premiers chrétiens ont été poursuivis : Non licet vos esse : Il ne vous est pas permis d'exister. C'est au nom de la loi que l'Irlande
à vous le déclarer, Monsieur le ministre, c'est à la violence seule que nous avons cédé, et nous n'acceptons nullement les sentences de justice dont vous avez coloré vos actes. Les décisions des tribunaux sont respectables quand elles servent la justice ; elles cessent de l'être quand elles se prêtent à l'exécution de lois injustes. Oui, j'entends bien votre réponse : Il faut s'incliner devant la loi. Il faut s'incliner devant la loi ! mais n'est-ce pas au nom de la loi que les crimes les plus odieux ont été commis ? C'est au nom de la loi que le Juste par excellence a été mis à mort : "Legem habemus", criaient les Juifs à Pilate. C'est au nom de la loi que les premiers chrétiens ont été poursuivis : Non licet vos esse : Il ne vous est pas permis d'exister. C'est au nom de la loi que l'Irlande et la Pologne ont été étranglées par leurs vainqueurs. C'est au nom de la loi que le tribunal révolutionnaire a fait couler le sang de France. C'est au nom de la loi que les têtes de Lavoisier et d'André Chénier sont tombées. Il faut que les législateurs le sachent bien : il y a au-dessus d'eux, formassent-ils un bloc plus énorme que celui qui nous écrase aujourd'hui, fussent-ils nombreux comme les vagues de l'Océan, il y a au-dessus d'eux la sérène majesté du droit. Ils n'en sont que les interprètes et les gardiens. VENTES Pères de Bétharram Basses-Pyrénées. — La Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du tribunal de la même ville condamnant le P. Bourdenne, Supérieur de la Congrégation des pères de Bétharram, à 50 francs d'amende pour entraves apportées à la liberté des enchères (article 412 du Code pénal). Les fourrages appartenant aux Pères de Bétharram devaient être vendus aux enchères publiques, à Pau, le 21 juin. L'huissier s'étant présenté, le P. Bourdenne avait rappelé en quelques paroles aux nombreux assistants le devoir des catholiques quand se vendent les biens de l'Église. Personne n'acheta. BUREAUCRATIE Il y a, ou plutôt il y avait, parmi les auxiliaires
: il y a au-dessus d'eux, formassent-ils un bloc plus énorme que celui qui nous écrase aujourd'hui, fussent-ils nombreux comme les vagues de l'Océan, il y a au-dessus d'eux la sérène majesté du droit. Ils n'en sont que les interprètes et les gardiens. VENTES Pères de Bétharram Basses-Pyrénées. — La Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du tribunal de la même ville condamnant le P. Bourdenne, Supérieur de la Congrégation des pères de Bétharram, à 50 francs d'amende pour entraves apportées à la liberté des enchères (article 412 du Code pénal). Les fourrages appartenant aux Pères de Bétharram devaient être vendus aux enchères publiques, à Pau, le 21 juin. L'huissier s'étant présenté, le P. Bourdenne avait rappelé en quelques paroles aux nombreux assistants le devoir des catholiques quand se vendent les biens de l'Église. Personne n'acheta. BUREAUCRATIE Il y a, ou plutôt il y avait, parmi les auxiliaires du liquidateur Henri Lecourturier, un sieur Emile Beltzer, qui se signalait par ses violences. La Libre Parole avait demandé si cet Emile Beltzer, qui opérait en Bretagne avec un zèle de mauvais aloi, n'avait rien de commun avec un Emile Beltzer, condamné en 1804 à deux ans de prison, pour faux et détournements, par le tribunal de Besançon. C'était M. Albert Monniot qui avait posé la question, et ses souvenirs l'avaient bien servi; car, dans une lettre à lui adressée, M. le liquidateur Henri Lecourturier le remercie de l'avoir éclairé sur la situation de son auxiliaire, qu'il s'est empressé de renvoyer. Il ajoute qu'il ignorait cette situation, et il n'y a aucun motif de ne pas le croire. Le Soleil raconte une histoire non moins suggestive. Nous Citons : « Qu'il nous soit permis de dire comment s'obtiennent les grasses prébendes que représentent les saisies, gestions, et liquidations ! Deux co-directeurs de journal, avaient à régler une question d'intérêt assez épineuse. Ils n'étaient pas précisément d'accord, lorsque l'entente se fit sur le terrain suivant : un des directeurs, bien en cour, ferait nommer le beau-frère de son adversaire, liquidateur principal des Ordres spoliés, et gain de cause lui serait donné
faux et détournements, par le tribunal de Besançon. C'était M. Albert Monniot qui avait posé la question, et ses souvenirs l'avaient bien servi; car, dans une lettre à lui adressée, M. le liquidateur Henri Lecourturier le remercie de l'avoir éclairé sur la situation de son auxiliaire, qu'il s'est empressé de renvoyer. Il ajoute qu'il ignorait cette situation, et il n'y a aucun motif de ne pas le croire. Le Soleil raconte une histoire non moins suggestive. Nous Citons : « Qu'il nous soit permis de dire comment s'obtiennent les grasses prébendes que représentent les saisies, gestions, et liquidations ! Deux co-directeurs de journal, avaient à régler une question d'intérêt assez épineuse. Ils n'étaient pas précisément d'accord, lorsque l'entente se fit sur le terrain suivant : un des directeurs, bien en cour, ferait nommer le beau-frère de son adversaire, liquidateur principal des Ordres spoliés, et gain de cause lui serait donné sur le litige pendant. Ainsi fut fait. » CIVILS Belfort. — M. l'abbé Marchand, curé-doyen de Delion, qui avait eu son traitement supprimé par M. Combes, refusa d'acquitter ses impôts. Son mobilier ayant été vendu, il a, le 4 novembre, adressé la lettre suivante à M. le préfet Fleury : Ainsi, après m'avoir volé mon argent, on me vole encore mes meubles. Permettez que je vous rappelle la Constitution de 1791, déclarant en propres termes : Sous aucun prétexte, les fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale ne pourront être ni refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique fait partie de la dette nationale. Voilà, Monsieur, ce qu'avait décrété l'Assemblée constituante, en compensation des biens dérobés au clergé. L'arrêté du 20 nivôse an XI a confirmé cette disposition. « Les traitements ecclésiastiques, dit-il, sont insaisissables dans leur totalité. » Par le Concordat de 1801, Pie VII consentit à passer l'éponge sur la spoliation dont l'Église avait été victime, et, en échange, le gouvernement français prit l'engagement solennel de servir aux curés reconnus par l'État un traitement convenable. D'ailleurs, mon traitement est la rémunération légitime des fonctions que j'exerce; il est le salaire de mon travail. Suis-je