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partie de la subvention nous a été accordée ; et nous les en priverions pour donner à d'autres un accroissement de part qui, dans la destination première, ne semblait pas devoir leur revenir! N'y a-t-il pas là un excès de sévérité à l'égard des premières et de largesse à l'égard des autres ? Mais on dit, et l'honorable rapporteur a présenté cette objection avec une grande force de raison et de conviction, que le concours des communes est indispensable au succès de la grande œuvre des chemins vicinaux et que, pour garantir ce concours, il convient d'encourager les sacrifices des communes en les posant, dans les premiers temps du moins, comme une condition nécessaire de toute participation aux subventions de l'État et du département. Si on voulait aller logiquement jusqu'au bout de cette argumentation, il faudrait même supprimer la part de charité réservée sur la subvention supplémentaire aux communes pauvres. La commission s'est tenue à l'écart de cette rigueur absolue et elle a par cela même reconnu que cette considération, malgré la part de vérité qu'elle renferme, comporte des tempéraments nécessaires. Eh bien, oui, il faut encourager les sacrifices des communes; il faut que les communes qui s'en imposent soient récompensées de leurs efforts, et que celles qui les refusent trouvent, dans une sorte de sanction pénale, une excitation à revenir sur leurs premières résolutions. Aussi l'amendement les exclut de toute participation au tiers de la subvention de l'État et à la totalité de la subvention départementale qui, d'après le vote qui vient d'être émis, ne sera pas moindre de cinq cent mille francs en dix ans. N'y a-t-il pas là une excitation suffisante aux sacrifices communaux? Et ne pouvons-nous pas espérer que les communes, mieux éclairées, comprenant mieux les avantages de la loi, mieux initiées à ses combinaisons, et voyant que l'absence de sacrifices se traduit pour elles par une diminution notable de subventions, répondront à nos vœux sans qu'il soit nécessaire de recourir à une sévérité excessive pour vaincre leurs résistances? La vigilance éclairée de M. le Préfet leur tracera la voie, et les délibérations du Conseil témoigneront
récompensées de leurs efforts, et que celles qui les refusent trouvent, dans une sorte de sanction pénale, une excitation à revenir sur leurs premières résolutions. Aussi l'amendement les exclut de toute participation au tiers de la subvention de l'État et à la totalité de la subvention départementale qui, d'après le vote qui vient d'être émis, ne sera pas moindre de cinq cent mille francs en dix ans. N'y a-t-il pas là une excitation suffisante aux sacrifices communaux? Et ne pouvons-nous pas espérer que les communes, mieux éclairées, comprenant mieux les avantages de la loi, mieux initiées à ses combinaisons, et voyant que l'absence de sacrifices se traduit pour elles par une diminution notable de subventions, répondront à nos vœux sans qu'il soit nécessaire de recourir à une sévérité excessive pour vaincre leurs résistances? La vigilance éclairée de M. le Préfet leur tracera la voie, et les délibérations du Conseil témoigneront à la fois de sa sollicitude pour les communes pauvres et de sa sympathie pour les communes qui savent, dans un but de bien public, accepter des sacrifices féconds. L'opinant croit que l'amendement répond à cette double préoccupation du Conseil, et il insiste pour son adoption. Un Membre répond que la question, à ses yeux, n'a pas grande importance. Elle n'en a pas au point de vue des principes qui lui semblent intacts dans tous les cas. Elle n'en a pas au point de vue du fait; car quel que soit le système adopté, les choses se compensent, et dans celui de la commission comme dans celui de l'amendement, les communes pauvres recevront leur part de subvention. S'il avait des scrupules quant au droit, l'honorable membre partagerait les hésitations de l'auteur de l'amendement; mais les textes cités ne lui laissent à cet égard aucun doute. Il reconnaît bien que l'esprit de la loi est un esprit de solidarité encore plutôt que d'excitation aux sacrifices. Mais les propositions de la commission en tiennent compte et n'ont aucun caractère de rigueur absolue. Sur le terrain où s'est placé le préopinant, l'honorable membre ne saurait être ébranlé dans son adhésion aux propositions de
la question, à ses yeux, n'a pas grande importance. Elle n'en a pas au point de vue des principes qui lui semblent intacts dans tous les cas. Elle n'en a pas au point de vue du fait; car quel que soit le système adopté, les choses se compensent, et dans celui de la commission comme dans celui de l'amendement, les communes pauvres recevront leur part de subvention. S'il avait des scrupules quant au droit, l'honorable membre partagerait les hésitations de l'auteur de l'amendement; mais les textes cités ne lui laissent à cet égard aucun doute. Il reconnaît bien que l'esprit de la loi est un esprit de solidarité encore plutôt que d'excitation aux sacrifices. Mais les propositions de la commission en tiennent compte et n'ont aucun caractère de rigueur absolue. Sur le terrain où s'est placé le préopinant, l'honorable membre ne saurait être ébranlé dans son adhésion aux propositions de la commission. Il y a une subvention d'un million qui n'est pas à la disposition de tous les départements et qui est exclusivement réservée aux départements pauvres. Qu'en résulte-t-il? Deux applications différentes de la loi. Dans les départements qui ne sont pas appelés à concourir à la subvention d'un million, la part des communes pauvres sera faite sur la subvention principale. Nous sommes, nous, un département pauvre à l'égard duquel on a agi avec charité; nous en userons de même envers les communes pauvres avec les fonds de cette subvention supplémentaire et en réservant la subvention principale pour les communes qui s'en seront approprié le bienfait par leurs sacrifices. Dans cette situation, l'opinant est touché de deux considérations. D'un côté, il convient de faire entrer les communes dans la voie du sacrifice, sans attenter à leurs droits, sans faire violence à leur liberté, mais par une action légitime et efficace. Ce sont moins encore des résistances à vaincre que des intelligences à convertir. La loi toutefois ne fera pas son chemin toute seule; elle rencontrera divers obstacles, ici des résistances volontaires, là de l'inintelligence, ailleurs peut-être une impuissance justifiée. Un moment pourra venir où le concert de tous les efforts
la part des communes pauvres sera faite sur la subvention principale. Nous sommes, nous, un département pauvre à l'égard duquel on a agi avec charité; nous en userons de même envers les communes pauvres avec les fonds de cette subvention supplémentaire et en réservant la subvention principale pour les communes qui s'en seront approprié le bienfait par leurs sacrifices. Dans cette situation, l'opinant est touché de deux considérations. D'un côté, il convient de faire entrer les communes dans la voie du sacrifice, sans attenter à leurs droits, sans faire violence à leur liberté, mais par une action légitime et efficace. Ce sont moins encore des résistances à vaincre que des intelligences à convertir. La loi toutefois ne fera pas son chemin toute seule; elle rencontrera divers obstacles, ici des résistances volontaires, là de l'inintelligence, ailleurs peut-être une impuissance justifiée. Un moment pourra venir où le concert de tous les efforts aura été assuré. Pour hâter ce moment, le mieux est aujourd'hui de réserver les faveurs pour qui paraît les mériter. D'un autre côté, l'opinant remarque la modicité de quelques chiffres de subventions. Or, le but de la loi, c'est de faire des chemins, et pour l'atteindre, le pire serait de trop éparpiller les ressources. C'est donc une sévérité utile de concentrer les subventions sur les communes qui y ajoutent leurs sacrifices propres et permettent ainsi d'arriver à un résultat efficace. L'extrême diffusion de la subvention ne produirait qu'un gaspillage fatal pour l'ensemble de l'œuvre et sans profit pour personne. Aussi, libre de préoccupations sur la question de principe et dans l'intérêt d'une bonne exécution pratique, l'honorable membre conclut à l'adoption des propositions de la commission. M. le Président déclare, avec l'assentiment du Conseil, que la discussion est close. Le Conseil, consulté, rejette l'amendement et adopte les septième et huitième conclusions de la commission. Un Membre dit que quelques communes, par l'effet d'un retard qu'excuse peut-être la rapidité apportée dans l'exécution de la loi, ont pris des délibérations pour s'imposer des sacrifices en vue de l'achèvement de leurs chemins et ne sont pas arrivées à temps pour être comprises dans la
trop éparpiller les ressources. C'est donc une sévérité utile de concentrer les subventions sur les communes qui y ajoutent leurs sacrifices propres et permettent ainsi d'arriver à un résultat efficace. L'extrême diffusion de la subvention ne produirait qu'un gaspillage fatal pour l'ensemble de l'œuvre et sans profit pour personne. Aussi, libre de préoccupations sur la question de principe et dans l'intérêt d'une bonne exécution pratique, l'honorable membre conclut à l'adoption des propositions de la commission. M. le Président déclare, avec l'assentiment du Conseil, que la discussion est close. Le Conseil, consulté, rejette l'amendement et adopte les septième et huitième conclusions de la commission. Un Membre dit que quelques communes, par l'effet d'un retard qu'excuse peut-être la rapidité apportée dans l'exécution de la loi, ont pris des délibérations pour s'imposer des sacrifices en vue de l'achèvement de leurs chemins et ne sont pas arrivées à temps pour être comprises dans la répartition actuelle. Il pourrait en citer une entre autres dont le retard s'explique par l'importance même de son vote et qui, pour participer aux bienfaits de la loi, a consenti à voter un emprunt de 20,000 fr. Il demande que pour prêter dès cette année à ces communes retardataires une part de concours, le Conseil décide que sur la subvention supplémentaire qui sera accordée au département, la somme qui restera disponible après avoir fait la part des communes pauvres soit destinée aux communes qui, n'ayant pu être comprises dans la répartition actuelle, auraient cependant pris avant le 11 janvier des délibérations pour s'imposer, en vue de leurs chemins, des sacrifices extraordinaires. M. le Préfet ne voit aucun inconvénient à l'adoption de cette proposition. La part du département dans la répartition de la subvention de un million sera pour 1869 de 30,000 fr. Elle ne sera pas absorbée par les secours à allouer aux communes absolument pauvres; et si le Conseil général y consent, satisfaction pourra être donnée à la réclamation de l'honorable proposant. La répartition de ces 30,000 fr. devra être arrêtée par le Conseil dans sa prochaine session du mois d'août; mais il serait bon que le Conseil fit
part de concours, le Conseil décide que sur la subvention supplémentaire qui sera accordée au département, la somme qui restera disponible après avoir fait la part des communes pauvres soit destinée aux communes qui, n'ayant pu être comprises dans la répartition actuelle, auraient cependant pris avant le 11 janvier des délibérations pour s'imposer, en vue de leurs chemins, des sacrifices extraordinaires. M. le Préfet ne voit aucun inconvénient à l'adoption de cette proposition. La part du département dans la répartition de la subvention de un million sera pour 1869 de 30,000 fr. Elle ne sera pas absorbée par les secours à allouer aux communes absolument pauvres; et si le Conseil général y consent, satisfaction pourra être donnée à la réclamation de l'honorable proposant. La répartition de ces 30,000 fr. devra être arrêtée par le Conseil dans sa prochaine session du mois d'août; mais il serait bon que le Conseil fit connaître dès à présent son intention, pour qu'il en fût tenu compte dans la préparation du projet de répartition à lui soumettre. Le Conseil, consulté, adopte la proposition ci-dessus formulée. Le Rapporteur donne ensuite lecture des 9e, 10e, 11e, 12e, 13e et 14e conclusions de la commission ainsi conçues: 9° Prélever sur les ressources extraordinaires de l'emprunt et de l'imposition de deux centimes cinq dixièmes, les quatre dixièmes environ de la somme disponible afin de terminer en deux ans les chemins de grande communication et les rectifications commencées ou approuvées; 10° Répartir par parties égales entre les cinq arrondissements les ressources extraordinaires applicables aux chemins d'intérêt commun, et employer le tiers environ de ces ressources aux chemins des communes les plus obérées; 11° Prescrire la centralisation à la caisse du Trésorier-Payeur Général de toutes les ressources extraordinaires applicables aux chemins vicinaux ordinaires; 12° Décider que les travaux sur les chemins vicinaux ordinaires subventionnés seront exécutés sous la surveillance des agents du service vicinal; 13° Fixer à la somme de 50,000 fr. la subvention à accorder aux communes en 1870 pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires de 1er et de 2e catégorie classés dans le réseau subventionné et imputer cette somme,
Prélever sur les ressources extraordinaires de l'emprunt et de l'imposition de deux centimes cinq dixièmes, les quatre dixièmes environ de la somme disponible afin de terminer en deux ans les chemins de grande communication et les rectifications commencées ou approuvées; 10° Répartir par parties égales entre les cinq arrondissements les ressources extraordinaires applicables aux chemins d'intérêt commun, et employer le tiers environ de ces ressources aux chemins des communes les plus obérées; 11° Prescrire la centralisation à la caisse du Trésorier-Payeur Général de toutes les ressources extraordinaires applicables aux chemins vicinaux ordinaires; 12° Décider que les travaux sur les chemins vicinaux ordinaires subventionnés seront exécutés sous la surveillance des agents du service vicinal; 13° Fixer à la somme de 50,000 fr. la subvention à accorder aux communes en 1870 pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires de 1er et de 2e catégorie classés dans le réseau subventionné et imputer cette somme, ainsi que les 50,000 fr. alloués sur l'exercice 1869, sur le produit des 8 centimes extraordinaires votés pour dix ans par le Conseil général dans sa dernière session et sur les ressources disponibles du budget ordinaire; 14° Arrêter à la somme de 122,000 fr. le montant des dépenses à faire en 1870 pour l'achèvement des chemins de grande communication et à 100,000 fr. la somme à dépenser sur les chemins d'intérêt commun et imputer cette dépense, savoir: 41,190 fr. 10 c. sur le produit des 8 centimes mentionnés ci-dessus, et 181,809 fr. 90 c. sur la deuxième annuité de l'emprunt de 1,245,000 fr. à contracter à la Caisse vicinale sur le produit de l'imposition extraordinaire de 2 c. 5/10 pendant trente ans et sur les ressources du budget ordinaire. Ces six conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées sans discussion par le Conseil. Le Conseil décide que les subventions qui seront accordées aux communes pour l'année 1869 sur les fonds du département seront imputées sur l'exercice 1870. Il arrête ensuite les tableaux de répartition entre les communes du département qui se sont imposé des sacrifices, des subventions imputées sur les fonds du Trésor et du département pour l'exercice 1869
en 1870 pour l'achèvement des chemins de grande communication et à 100,000 fr. la somme à dépenser sur les chemins d'intérêt commun et imputer cette dépense, savoir: 41,190 fr. 10 c. sur le produit des 8 centimes mentionnés ci-dessus, et 181,809 fr. 90 c. sur la deuxième annuité de l'emprunt de 1,245,000 fr. à contracter à la Caisse vicinale sur le produit de l'imposition extraordinaire de 2 c. 5/10 pendant trente ans et sur les ressources du budget ordinaire. Ces six conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées sans discussion par le Conseil. Le Conseil décide que les subventions qui seront accordées aux communes pour l'année 1869 sur les fonds du département seront imputées sur l'exercice 1870. Il arrête ensuite les tableaux de répartition entre les communes du département qui se sont imposé des sacrifices, des subventions imputées sur les fonds du Trésor et du département pour l'exercice 1869 conformément aux bases posées dans la présente délibération. Il arrête ensuite la répartition entre les chemins de grande communication des subventions provenant d'une somme à prélever sur la première annuité de l'emprunt de 1,245,000 fr. voté dans la séance de ce jour, laquelle somme s'élève à 39,361 fr. 98 c, et entre les chemins d'intérêt commun de la somme de 14,861 fr. 98 c. allouée par l'Etat sur la subvention des 15 millions affectés par la loi du 11 juillet 1868 pour l'achèvement de ces chemins, et de celle de 85,138 fr. 02 c. à prélever sur la première annuité de l'emprunt de 1,245,000 fr. voté dans la présente séance en exécution de la même loi. Le Conseil, en outre, et conformément aux conclusions de la commission, appelle l'attention de M. le Préfet sur la nécessité d'améliorer la situation du personnel de la voirie vicinale et le prie d'étudier les propositions à soumettre au Conseil, pour cet objet, dans la prochaine session; il l'autorise, dès à présent, à disposer, par un virement de crédit, d'une somme de cinq mille francs pour augmenter le salaire des cantonniers. M. le Président demande si quelques membres ont encore des observations à présenter. Un
et entre les chemins d'intérêt commun de la somme de 14,861 fr. 98 c. allouée par l'Etat sur la subvention des 15 millions affectés par la loi du 11 juillet 1868 pour l'achèvement de ces chemins, et de celle de 85,138 fr. 02 c. à prélever sur la première annuité de l'emprunt de 1,245,000 fr. voté dans la présente séance en exécution de la même loi. Le Conseil, en outre, et conformément aux conclusions de la commission, appelle l'attention de M. le Préfet sur la nécessité d'améliorer la situation du personnel de la voirie vicinale et le prie d'étudier les propositions à soumettre au Conseil, pour cet objet, dans la prochaine session; il l'autorise, dès à présent, à disposer, par un virement de crédit, d'une somme de cinq mille francs pour augmenter le salaire des cantonniers. M. le Président demande si quelques membres ont encore des observations à présenter. Un Membre désire appeler l'attention de M. le Préfet sur un point spécial. Le réseau des chemins vicinaux ordinaires de 1er et 2e catégorie avait été fixé dans l'origine à 3,200 kilomètres. M. le Ministre réduisit la longueur à 2,700 kilomètres. On dut donc procéder à des déclassements qui furent adoptés par la commission départementale. Or, le droit de classement appartient aux conseils municipaux; et il est peut-être un peu regrettable que les déclassements, motivés par la diminution de la longueur kilométrique du réseau subventionné, aient été préparés par les agents de la voirie vicinale sans l'intervention et l'avis des conseils municipaux. Quoi qu'il en soit, le classement auquel on s'est arrêté a été malheureux et suscite de nombreuses réclamations. L'opinant croit qu'il est nécessaire de procéder à une révision attentive de ce premier travail, et cette révision lui paraît d'autant plus urgente qu'elle doit évidemment précéder les travaux de construction des chemins en vue desquels le Conseil vient de répartir les subventions entre les communes. Et le Préfet répond que le travail dont vient de parler l'honorable membre a eu pour objet, non de classer ou de déclasser des chemins, auquel cas l'intervention des conseils municipaux aurait été légalement obligatoire,
par la commission départementale. Or, le droit de classement appartient aux conseils municipaux; et il est peut-être un peu regrettable que les déclassements, motivés par la diminution de la longueur kilométrique du réseau subventionné, aient été préparés par les agents de la voirie vicinale sans l'intervention et l'avis des conseils municipaux. Quoi qu'il en soit, le classement auquel on s'est arrêté a été malheureux et suscite de nombreuses réclamations. L'opinant croit qu'il est nécessaire de procéder à une révision attentive de ce premier travail, et cette révision lui paraît d'autant plus urgente qu'elle doit évidemment précéder les travaux de construction des chemins en vue desquels le Conseil vient de répartir les subventions entre les communes. Et le Préfet répond que le travail dont vient de parler l'honorable membre a eu pour objet, non de classer ou de déclasser des chemins, auquel cas l'intervention des conseils municipaux aurait été légalement obligatoire, mais de déterminer les chemins à comprendre dans le réseau subventionné. Les conseils municipaux avaient été consultés pour les premières désignations; le temps a manqué pour recueillir leur avis à l'occasion des rectifications exigées par la diminution de la longueur kilométrique; mais leur prérogative n'a été ni méconnue ni violée. Du reste, il n'y a d'inflexible que la longueur kilométrique. Dans cette limite, les communes, selon le droit qu'elles ont et qu'elles conservent, peuvent réclamer des modifications de classements. Les plaintes qui ont pu se produire jusqu'ici n'ont pas été très-nombreuses mais M. le Préfet reconnaît qu'il y en a de fondées et il ajoute qu'il y sera fait droit. Avant de commencer les travaux, la détermination du réseau sera attentivement révisée, et, là où il y aura lieu, des commissions cantonales pourront être constituées et consultées pour éclairer l'administration de leurs avis. Un Membre dit qu'il a vivement insisté dans la commission sur la nécessité d'améliorer la situation des agents voyers et d'augmenter le salaire des cantonniers. La mesure est juste et commandée par le bien du service; mais il ne faut pas se dissimuler qu'elle entraînera une augmentation notable de dépenses. Comment faudra-t-il y pourvoir ? Est-ce en
Du reste, il n'y a d'inflexible que la longueur kilométrique. Dans cette limite, les communes, selon le droit qu'elles ont et qu'elles conservent, peuvent réclamer des modifications de classements. Les plaintes qui ont pu se produire jusqu'ici n'ont pas été très-nombreuses mais M. le Préfet reconnaît qu'il y en a de fondées et il ajoute qu'il y sera fait droit. Avant de commencer les travaux, la détermination du réseau sera attentivement révisée, et, là où il y aura lieu, des commissions cantonales pourront être constituées et consultées pour éclairer l'administration de leurs avis. Un Membre dit qu'il a vivement insisté dans la commission sur la nécessité d'améliorer la situation des agents voyers et d'augmenter le salaire des cantonniers. La mesure est juste et commandée par le bien du service; mais il ne faut pas se dissimuler qu'elle entraînera une augmentation notable de dépenses. Comment faudra-t-il y pourvoir ? Est-ce en votant de nouveaux centimes, et ne serait-il pas bien préférable de couvrir cette dépense, non pas par des ressources nouvelles, mais sur des ressources employées dans d'autres parties du budget ? L'opinant, à ce point de vue, signale à l'attention du Préfet et du Conseil le chapitre des encouragements à l'agriculture sous forme de prix de courses, de primes à la race bovine, etc. Il y a là plusieurs dépenses qui paraîtraient devoir céder le pas à celle des chemins vicinaux. Le meilleur encouragement à donner à l'agriculture, c'est de lui faire de bonnes routes; les autres sont d'une utilité très contestable et ne sauraient en aucun cas revendiquer une importance aussi générale ni une efficacité aussi bienfaisante. L'opinant appelle sur ce point de vue l'attention de M. le Préfet et du Conseil. M. le Président dit qu'il est pris acte de l'observation, mais qu'une délibération sur ce point ne saurait trouver sa place que dans la discussion du prochain budget. M. le Préfet demande au Conseil de l'autoriser à faire imprimer et à envoyer à tous les maires des communes du département son rapport, le rapport de la commission et le procès-verbal de la session actuelle; il y joindra