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d'une maison située rue Véron, dans le dix-huitième arrondissement. Mise à prix à 55,000 fr., elle n'a trouvé que 100 fr. d'enchères, bien qu'elle rapporte 8,690 fr. brut et qu'elle n'ait que 850 fr. de vacances. Le prochain article sera heureusement plus riche en résultats, selon toute probabilité ; on vend, en effet, aujourd'hui même, à la chambre des criées, pour 11 millions d'immeubles. EN VENTE à l'administration des JOURNAUX OFFICIELS : La Loi municipale, format in-4°, à trois colonnes, de plus de 800 pages, contenant les projets de lois, rapports, discussions au Sénat et à la Chambre, ainsi que le texte définitif et la circulaire explicative de la loi, avec une table alphabétique et analytique. Le prix de la Loi municipale est de 5 fr.; franco, 6 fr. Chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Train de plaisir de Paris à Genève. — Prix du voyage (aller et retour) : 50 fr. en 2e classe ; — 35 fr. en 5e classe. Aller : départ de Paris, le 29 juin à 2 h. 20 soir ; arrivée à Genève, le 30 juin à 6 h. 45 matin. Retour : départ de Genève, le 26 juin à 10 h. 45 soir; arrivée à Paris, le 27 juin à 3 h. 48 soir. Nota. La Compagnie générale de navigation sur le lac de Genève délivrera pour les bateaux, aux voyageurs porteurs de billets du train de plaisir, des billets à prix réduits pour le tour du lac, donnant droit d'arrêts facultatifs aux principales stations. L'ouverture à l'exploitation du chemin de fer du Brunig (Suisse) qui devait avoir lieu le 1er juillet est reculée de quelques jours. En conséquence, l'émission des billets des voyages circulaires qui comprennent ce parcours dans leur itinéraire est provisoirement ajournée. Au Tribunal de première instance du district de l'Université de cette ville et au Greffe du soussigné sont déposés des actes de suspension de paiement de la Compagnie des chemins de fer économiques de Villena à Alcoy, à Tecla et à Alcudia de Crespins, dans lesquels il a été présenté, par ladite Compagnie, la proposition d'arrangement qui suit, —
à Paris, le 27 juin à 3 h. 48 soir. Nota. La Compagnie générale de navigation sur le lac de Genève délivrera pour les bateaux, aux voyageurs porteurs de billets du train de plaisir, des billets à prix réduits pour le tour du lac, donnant droit d'arrêts facultatifs aux principales stations. L'ouverture à l'exploitation du chemin de fer du Brunig (Suisse) qui devait avoir lieu le 1er juillet est reculée de quelques jours. En conséquence, l'émission des billets des voyages circulaires qui comprennent ce parcours dans leur itinéraire est provisoirement ajournée. Au Tribunal de première instance du district de l'Université de cette ville et au Greffe du soussigné sont déposés des actes de suspension de paiement de la Compagnie des chemins de fer économiques de Villena à Alcoy, à Tecla et à Alcudia de Crespins, dans lesquels il a été présenté, par ladite Compagnie, la proposition d'arrangement qui suit, — proposition touchant les bases d'arrangement que la Compagnie des chemins de fer économiques de Villena à Alcoy, à Tecla et à Alcudia de Crespins présente à ses créanciers : 1° la Compagnie de Villena à Alcoy à Tecla et Alcudia de Crespins payera à tous ses créanciers la totalité de leurs créances; 2° la Compagnie ne servira aucun intérêt à ses créanciers depuis le moment où a été prononcée la suspension de paiement jusqu'à la complète extinction des créances; 3° le délai pour l'extinction totale des créances actuelles contre la Compagnie sera celui qui résultera de l'allocation qui leur sera faite provenant des produits liquides de l'exploitation de la ligne et de ses embranchements, suivant le bilan annuel. 40 Comme garantie de l'accomplissement de ce qui est stipulé dans le précédent article, la Compagnie concédera un droit d'intervention dans sa gestion administrative aux trois groupes de créanciers, de la manière suivante : A. Les créanciers du premier groupe nommeront entre eux deux personnes qui deviendront membres du conseil d'administration. B. Les créanciers hypothécaires ou du second groupe deux autres, et C. deux autres, seront nommés par les créanciers ordinaires ou ceux du troisième groupe. Pour mettre à exécution ces diverses
leurs créances; 2° la Compagnie ne servira aucun intérêt à ses créanciers depuis le moment où a été prononcée la suspension de paiement jusqu'à la complète extinction des créances; 3° le délai pour l'extinction totale des créances actuelles contre la Compagnie sera celui qui résultera de l'allocation qui leur sera faite provenant des produits liquides de l'exploitation de la ligne et de ses embranchements, suivant le bilan annuel. 40 Comme garantie de l'accomplissement de ce qui est stipulé dans le précédent article, la Compagnie concédera un droit d'intervention dans sa gestion administrative aux trois groupes de créanciers, de la manière suivante : A. Les créanciers du premier groupe nommeront entre eux deux personnes qui deviendront membres du conseil d'administration. B. Les créanciers hypothécaires ou du second groupe deux autres, et C. deux autres, seront nommés par les créanciers ordinaires ou ceux du troisième groupe. Pour mettre à exécution ces diverses clauses et aussitôt que ces bases auront été approuvées, les statuts de la Compagnie seront revisés afin de les mettre en harmonie avec ces nouveaux arrangements. 5° Les produits liquides qui résulteront de l'exploitation suivant les termes de la troisième stipulation seront répartis, savoir : D. Aux créanciers du premier groupe 4/9 (quatre neuvièmes). E. Aux créanciers du second groupe ou hypothécaires 3/9 (trois neuvièmes). F. Aux créanciers du troisième groupe ou ordinaires 2/9 (deux neuvièmes). Les porteurs des coupons à échoir sur les obligations hypothécaires 3 p. 100 actuellement en circulation continueront à toucher comme il vient d'être dit dans la présente clause, de même que ceux des obligations qui seront amorties et ce jusqu'à ce que la Compagnie rentre dans son état normal et satisfasse régulièrement à ses engagements. 60 Chaque groupe de créanciers recevra de la Compagnie des titres pouvant être transférés et représentant le montant de la créance de chaque créancier en titre de cinq cents pesetas chacun et ceux dont les créances n'atteindraient pas cette somme, des coupures inférieures. Au dos de chaque titre ou coupure sera indiquée la somme à répartir d'après la cinquième clause susdite. 7° Les précédentes clauses ayant été approuvées par
groupe 4/9 (quatre neuvièmes). E. Aux créanciers du second groupe ou hypothécaires 3/9 (trois neuvièmes). F. Aux créanciers du troisième groupe ou ordinaires 2/9 (deux neuvièmes). Les porteurs des coupons à échoir sur les obligations hypothécaires 3 p. 100 actuellement en circulation continueront à toucher comme il vient d'être dit dans la présente clause, de même que ceux des obligations qui seront amorties et ce jusqu'à ce que la Compagnie rentre dans son état normal et satisfasse régulièrement à ses engagements. 60 Chaque groupe de créanciers recevra de la Compagnie des titres pouvant être transférés et représentant le montant de la créance de chaque créancier en titre de cinq cents pesetas chacun et ceux dont les créances n'atteindraient pas cette somme, des coupures inférieures. Au dos de chaque titre ou coupure sera indiquée la somme à répartir d'après la cinquième clause susdite. 7° Les précédentes clauses ayant été approuvées par les trois groupes de créanciers et par le Tribunal, les garanties que la Compagnie a données à ses créanciers, se composant d'obligations hypothécaires 3 p. 100 de son portefeuille lui seront obligatoirement restituées et si les créanciers détenteurs desdites garanties ne satisfaisaient pas, dans le délai de dix jours, à cette obligation, la Compagnie prononcera leur caducité qui sera publiée avec indication des numéros, dans la Gazette de Madrid, le Bulletin officiel de la province et dans deux journaux de cette ville et, huit jours après, d'autres seront émises en remplacement. 80 Lorsque les créances d'un ou plusieurs groupes auront été satisfaites, la somme fixée dans la 50 clause sera transférée au groupe, ou groupes restants, laquelle somme sera partagée par moitié ou attribuée en entier, suivant le cas, aux créanciers dont les créances ne seront pas encore éteintes. 9° Si les obligations hypothécaires 3 p. 100 de propriété de la Compagnie étaient négociées et que leur négociation produisît une somme supérieure à celle exigée par la future construction 4.° de constructions à construire et à terminer, le surplus sera réparti entre les trois groupes de créanciers, comme il est dit dans la 56 clause. après avoir terminé et mis
cette obligation, la Compagnie prononcera leur caducité qui sera publiée avec indication des numéros, dans la Gazette de Madrid, le Bulletin officiel de la province et dans deux journaux de cette ville et, huit jours après, d'autres seront émises en remplacement. 80 Lorsque les créances d'un ou plusieurs groupes auront été satisfaites, la somme fixée dans la 50 clause sera transférée au groupe, ou groupes restants, laquelle somme sera partagée par moitié ou attribuée en entier, suivant le cas, aux créanciers dont les créances ne seront pas encore éteintes. 9° Si les obligations hypothécaires 3 p. 100 de propriété de la Compagnie étaient négociées et que leur négociation produisît une somme supérieure à celle exigée par la future construction 4.° de constructions à construire et à terminer, le surplus sera réparti entre les trois groupes de créanciers, comme il est dit dans la 56 clause. après avoir terminé et mis en exploitation les sections de Bocairent et d'autres entreprises que la Compagnie entrepreneur ne recevait pas de la contre-remise du montant total stipulé en son contrat, certaine somme de l'intérêt lui serait l'intérêt du conseil d'administration de Compagnie nommé en vertu de ses statuts, laquelle somme d'intérêts sera tout d'abord prélevée sur les produits de l'exploitation générale et le reliquat sera réparti entre les trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit
prélevée sur les produits de l'exploitation générale et le reliquat sera réparti entre les trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est
elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit
seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans
émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient
50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois
la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de
50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la Compagnie, elles seront émises comme il est dit dans la 50 clause. 13 p. trois groupes de créanciers, selon ce qui est dit dans la 50 clause. 11° Si elles n'avaient pas été 100 de propriété de la Compagnie, elles seraient émises comme il est dit dans la 50 clause. 100 de propriété de la