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nécessaire en 1875. OBSERVATIONS. Le département. Chemins vicinaux ordinaires......... Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Totaux......... Vu et PRÉSENTÉ : DRESSÉ par l'agent voyeur en chef soussigné. Le préfet, A, le 187 (41) MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE COMMUNALE. 2° DIVISION. 4e BUREAU. Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. Exécution des circulaires des 6 février et 26 novembre 1874. MONTANT des ressources votées exécution g" de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 et inscrites aux rôles de 187 (1). (1) Année courante. MODELE N° 3. Département d Arrondissement d Commune d CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° COMPRIS DANS LE RÉSEAU SUBVENTIONNÉ. ÉTAT d'avancement des travaux et situation financière de l'entreprise, à l'appui de la demande d'une somme de francs à réaliser sur un emprunt de francs que la commune a été admise à contracter à la caisse des chemins vicinaux par RéALISATION. DÉPENSES. fr. c. fr. c. 1° Montant des travaux adjugés et en voie d'exécution........... 7,905 39 Travaux actuellement exécutés jusqu'à concurrence de............. 7,903 39 Retenue de 1/10, soit............. Pour retenue réglementaire, reste......... 7,113 30 2° Montant des indemnités de terrains dues à divers propriétaires, d’après les actes de règlement, ci........ » » Total des dépenses effectuées à ce jour..... 7,115 39 7,115 39 RESSOURCES. La commune peut disposer actuellement, d’après son budget, savoir : 1° Revenus ordinaires........ » » 2° Centimes spéciaux ordinaires ........... 500 " 3° Centimes spéciaux extraordinaires.......... 200 » 4° Prestations recouvrées en argent.............. » » 5° Produit des ressources accidentelles.......... » » 6° Subvention de l’État. ............. 275 72 7° Subvention du département.......... 300 " 8° Divers........... 1,085 68 Montant des ressources disponibles......... 2,361 40 2,361 40 Déficit............ 4,753 99 Ce déficit ne peut être couvert qu’au moyen de la somme de 4,800 francs qu’il y aurait lieu de mettre immédiatement à la disposition de la commune. Fait à , le 187 . L’agent voyer cantonal, Vu, VÉRIFIÉ ET CERTIFIÉ EXACT : A , le 187 . L’agent voyer en chef, APPROVÉ : Le préfet, (1) Les fonds avancés par la caisse ne devaient être mis à la
Total des dépenses effectuées à ce jour..... 7,115 39 7,115 39 RESSOURCES. La commune peut disposer actuellement, d’après son budget, savoir : 1° Revenus ordinaires........ » » 2° Centimes spéciaux ordinaires ........... 500 " 3° Centimes spéciaux extraordinaires.......... 200 » 4° Prestations recouvrées en argent.............. » » 5° Produit des ressources accidentelles.......... » » 6° Subvention de l’État. ............. 275 72 7° Subvention du département.......... 300 " 8° Divers........... 1,085 68 Montant des ressources disponibles......... 2,361 40 2,361 40 Déficit............ 4,753 99 Ce déficit ne peut être couvert qu’au moyen de la somme de 4,800 francs qu’il y aurait lieu de mettre immédiatement à la disposition de la commune. Fait à , le 187 . L’agent voyer cantonal, Vu, VÉRIFIÉ ET CERTIFIÉ EXACT : A , le 187 . L’agent voyer en chef, APPROVÉ : Le préfet, (1) Les fonds avancés par la caisse ne devaient être mis à la disposition des communes qu’au fur et à mesure de l’exécution des travaux, cet état devra présenter la situation exacte de la commune, non pas au commencement de l’exercice mais au jour même de la demande en réalisation. CIRCULAIRE. Direction générale de la sûreté publique. — 1er bureau. Exécution de la loi sur l’ivresse publique. Paris, le 30 novembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, il résulte de rapports adressés à M. le ministre de la guerre par les commandants de plusieurs corps d’armée, que certains fonctionnaires et agents de l’ordre civil n’apporteraient pas dans l’exécution de la loi sur l’ivresse toute l’activité désirable, et laisseraient peser exclusivement sur la gendarmerie les soins et l’impopularité de cette exécution. Je vous prie d’appeler de nouveau sur les dispositions de cette loi l’attention des commissaires de police et des maires de votre département. L’article 13 chargeant spécialement les gardés champêtres de rechercher les délinquants et de verbaliser contre eux, vous voudrez bien recommander aux maires de faire comprendre à ces agents l’importance des attributions nouvelles qui leur ont été conférées, et de veiller à ce qu’ils s’en acquittent convenablement. Je vous prie, Monsieur le Préfet; de m’accuser réception de cette circulaire. Recevez, etc. Le ministre
loi sur l’ivresse publique. Paris, le 30 novembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, il résulte de rapports adressés à M. le ministre de la guerre par les commandants de plusieurs corps d’armée, que certains fonctionnaires et agents de l’ordre civil n’apporteraient pas dans l’exécution de la loi sur l’ivresse toute l’activité désirable, et laisseraient peser exclusivement sur la gendarmerie les soins et l’impopularité de cette exécution. Je vous prie d’appeler de nouveau sur les dispositions de cette loi l’attention des commissaires de police et des maires de votre département. L’article 13 chargeant spécialement les gardés champêtres de rechercher les délinquants et de verbaliser contre eux, vous voudrez bien recommander aux maires de faire comprendre à ces agents l’importance des attributions nouvelles qui leur ont été conférées, et de veiller à ce qu’ils s’en acquittent convenablement. Je vous prie, Monsieur le Préfet; de m’accuser réception de cette circulaire. Recevez, etc. Le ministre de l’intérieur, Gal DE CHABAUD LA TOUR. CIRCULAIRE. Direction de l’administration départementale et communale. — 2e division. 1er bureau. Extension du casernement. — Concours des communes. — Demande de renseignements. — Envoi d’états. Paris, le 6 décembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, à la veille de soumettre à l’Assemblée nationale le compte rendu des opérations effectuées en vertu de la loi du 4 août 1874, je désire être fixé, d’une manière aussi exacte que possible, sur les résultats financiers du concours des communes et sur l’étendue des sacrifices qu’elles ont consentis en faveur de l’extension du casernement. Les conventions passées entre les maires et les chefs du génie n’indiquent, le plus souvent, que le chiffre des subsides et des avances en argent. Mais, en dehors des fonds de concours proprement dits, les communes ont pris à leur charge le paiement de dépenses importantes. Pour vous mettre à même de me fournir, sur ce dernier point, tous les renseignements nécessaires, j’ai fait dresser deux états que vous voudrez bien faire remplir par les maires de chacune des villes avec lesquelles le département de la guerre a passé des traités, ou qui ont concouru, sous une forme quelconque, à la réorganisation du casernement.
compte rendu des opérations effectuées en vertu de la loi du 4 août 1874, je désire être fixé, d’une manière aussi exacte que possible, sur les résultats financiers du concours des communes et sur l’étendue des sacrifices qu’elles ont consentis en faveur de l’extension du casernement. Les conventions passées entre les maires et les chefs du génie n’indiquent, le plus souvent, que le chiffre des subsides et des avances en argent. Mais, en dehors des fonds de concours proprement dits, les communes ont pris à leur charge le paiement de dépenses importantes. Pour vous mettre à même de me fournir, sur ce dernier point, tous les renseignements nécessaires, j’ai fait dresser deux états que vous voudrez bien faire remplir par les maires de chacune des villes avec lesquelles le département de la guerre a passé des traités, ou qui ont concouru, sous une forme quelconque, à la réorganisation du casernement. Le premier de ces états concerne les opérations effectuées pour l’installation provisoire des troupes ; le second, celles qui sont afférentes au casernement définitif. Les subdivisions de chaque état sont d’ailleurs identiques, et les explications suivantes sont applicables à l’un et à l’autre. La colonne 1 comprendra l’indication sommaire du caractère et du but de chaque opération Les colonnes 2 et 3 sont relatives aux cessions mobilières ou immobilières consenties, sans réserve, à l’État, ainsi qu’aux travaux qui s’y rattachent. On indiquera dans la colonne 2 le prix des immeubles cédés, qu’il s’agisse de biens appartenant déjà aux communes ou d’acquisitions à effectuer de leurs deniers. Le prix des immeubles devra être indiqué, en principal et frais accessoires, conformément aux actes de vente ou aux procès-verbaux estimatifs dressés lors de la prise de possession par l’État en ce qui concerne les bâtiments. À défaut de documents authentiques, ou si l’engagement souscrit par la commune n’est pas encore rempli, le montant de la dépense sera fixé approximativement d’après la valeur présumée de la propriété à acquérir, si elle est désignée, ou d’après le prix moyen des immeubles dans la localité. Quelques villes ont pris à leur charge la fourniture ou l’entretien
caractère et du but de chaque opération Les colonnes 2 et 3 sont relatives aux cessions mobilières ou immobilières consenties, sans réserve, à l’État, ainsi qu’aux travaux qui s’y rattachent. On indiquera dans la colonne 2 le prix des immeubles cédés, qu’il s’agisse de biens appartenant déjà aux communes ou d’acquisitions à effectuer de leurs deniers. Le prix des immeubles devra être indiqué, en principal et frais accessoires, conformément aux actes de vente ou aux procès-verbaux estimatifs dressés lors de la prise de possession par l’État en ce qui concerne les bâtiments. À défaut de documents authentiques, ou si l’engagement souscrit par la commune n’est pas encore rempli, le montant de la dépense sera fixé approximativement d’après la valeur présumée de la propriété à acquérir, si elle est désignée, ou d’après le prix moyen des immeubles dans la localité. Quelques villes ont pris à leur charge la fourniture ou l’entretien du mobilier des casernes ou des hôtels affectés aux quartiers généraux. Le montant en principal des frais d’acquisition figurera dans la colonne 2, tandis que les crédits annuels pour l’entretien dudit mobilier seront portés à la colonne 10. La colonne 3 comprend le prix des travaux effectués directement par la commune et à titre gratuit. Elle embrasse aussi bien la construction complète ou l'appropriation d’un édifice que l’extension des services municipaux aux besoins de la garnison. Pour cette catégorie de prestations, le chiffre de la dépense résultera de devis réguliers, ou du moins de l’évaluation sommaire des travaux. Vous remarquerez, Monsieur le Préfet, et vous ferez remarquer aux maires que le même immeuble peut ainsi donner lieu à une inscription distincte dans les colonnes 2 et 3. Par exemple, si la commune cède un immeuble à l’État, et prend à sa charge les frais de sa transformation en caserne, on fera figurer la valeur originelle de l’immeuble dans la colonne 2 et le prix des travaux dans la colonne 3. De même, si une ville s’engage à acquérir un terrain et à y élever une caserne, le prix de l’acquisition sera porté dans la colonne 2 et le montant du
commune et à titre gratuit. Elle embrasse aussi bien la construction complète ou l'appropriation d’un édifice que l’extension des services municipaux aux besoins de la garnison. Pour cette catégorie de prestations, le chiffre de la dépense résultera de devis réguliers, ou du moins de l’évaluation sommaire des travaux. Vous remarquerez, Monsieur le Préfet, et vous ferez remarquer aux maires que le même immeuble peut ainsi donner lieu à une inscription distincte dans les colonnes 2 et 3. Par exemple, si la commune cède un immeuble à l’État, et prend à sa charge les frais de sa transformation en caserne, on fera figurer la valeur originelle de l’immeuble dans la colonne 2 et le prix des travaux dans la colonne 3. De même, si une ville s’engage à acquérir un terrain et à y élever une caserne, le prix de l’acquisition sera porté dans la colonne 2 et le montant du devis estimatif des travaux dans la colonne 3. Les colonnes 4 et 5 prévoient l'acquisition ou la cession d'immeubles et l'exécution de travaux, avec réserve de la nue propriété au profit de la ville et abandon de l'usufruit au département de la guerre. Les observations précédentes sur l'évaluation et sur l'inscription de la dépense sont applicables aux engagements de cette nature. L'extension du casernement entraîne, sur plusieurs points, la réalisation immédiate d'opérations qui, pour avoir un caractère purement communal, n'en sont pas moins la conséquence directe et obligée des travaux militaires. On peut citer comme telles l'ouverture ou l'élargissement des voies publiques destinées à faciliter l'accès des établissements militaires et à en dégager les abords, le déplacement d'édifices communaux, la création ou l'amélioration d'un service, etc. La dépense occasionnée par ces opérations figurera, suivant le départ indiqué, dans les colonnes 6 et 7. Les colonnes 8 et 9 sont relatives aux locations d'immeubles. Il n'est pas question, bien entendu, de faire ressortir le capital représentatif des charges qui en résultent pour la caisse municipale. Les maires se borneront à inscrire, dans la colonne 8, le chiffre annuel des locations, et, dans la colonne 9, le point de départ et la
l'inscription de la dépense sont applicables aux engagements de cette nature. L'extension du casernement entraîne, sur plusieurs points, la réalisation immédiate d'opérations qui, pour avoir un caractère purement communal, n'en sont pas moins la conséquence directe et obligée des travaux militaires. On peut citer comme telles l'ouverture ou l'élargissement des voies publiques destinées à faciliter l'accès des établissements militaires et à en dégager les abords, le déplacement d'édifices communaux, la création ou l'amélioration d'un service, etc. La dépense occasionnée par ces opérations figurera, suivant le départ indiqué, dans les colonnes 6 et 7. Les colonnes 8 et 9 sont relatives aux locations d'immeubles. Il n'est pas question, bien entendu, de faire ressortir le capital représentatif des charges qui en résultent pour la caisse municipale. Les maires se borneront à inscrire, dans la colonne 8, le chiffre annuel des locations, et, dans la colonne 9, le point de départ et la durée des baux. Enfin, la colonne 10 vise le cas, déjà prévu, où une commune s'engagerait à inscrire, chaque année, à son budget, des crédits pour l'entretien, soit d'un immeuble, soit d'un mobilier affecté au service militaire. Ici, comme dans la colonne 8, c'est le montant de l'annuité qui devra seul être porté sur l'état. Il y aura lieu de consigner dans la colonne Observations, ou dans une note séparée, l'indication des cas exceptionnels qui ne pourraient rentrer dans le cadre des tableaux. Tels sont, Monsieur le Préfet, les renseignements qui me sont nécessaires. Afin de les entourer de toutes les garanties désirables, nous avons décidé, M. le ministre de la guerre et moi, que le travail serait préparé de concert par les maires et les chefs du génie. Les états, dressés chacun en double expédition, seront revêtus de la signature et du cachet officiel de ces deux fonctionnaires. En conséquence, je vous adresse autant d'exemplaires de la présente circulaire et des tableaux annexés (en double) qu'il y a, dans votre département, de villes intéressées. Les états une fois remplis, vous m'adresserez l'un des exemplaires, après l'avoir approuvé; le second sera transmis, par la voie hiérarchique, à M. le ministre
seul être porté sur l'état. Il y aura lieu de consigner dans la colonne Observations, ou dans une note séparée, l'indication des cas exceptionnels qui ne pourraient rentrer dans le cadre des tableaux. Tels sont, Monsieur le Préfet, les renseignements qui me sont nécessaires. Afin de les entourer de toutes les garanties désirables, nous avons décidé, M. le ministre de la guerre et moi, que le travail serait préparé de concert par les maires et les chefs du génie. Les états, dressés chacun en double expédition, seront revêtus de la signature et du cachet officiel de ces deux fonctionnaires. En conséquence, je vous adresse autant d'exemplaires de la présente circulaire et des tableaux annexés (en double) qu'il y a, dans votre département, de villes intéressées. Les états une fois remplis, vous m'adresserez l'un des exemplaires, après l'avoir approuvé; le second sera transmis, par la voie hiérarchique, à M. le ministre de la guerre. Je n'ai pas besoin d'ajouter que ce travail complémentaire peut et doit être exécuté avec la plus grande célérité et que j'attends le renvoi des états ci-joints dans le plus bref délai. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Gal DE CHABAUD LA TOUR. ÉTAT A. CASERNEMENT PROVISOIRE. DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LES COMMUNES. Département de Ville de CESSIONS CRÉDITS DÉPENSES COMMUNALES mobilières en pleine propriété. pour l'entretien des OBSERVATIONS. Valeur Montant Valeur Montant Montant meubles opérations, des meubles des meubles Travaux. Durée des baux. INDICATION SOMMAIRE ou immobilières ou immobilières, l'extension LOCATION D'IMMEUBLES. en pleine propriété. la nue propriété du casernement. pour restant à la commune. l'entretien des des meubles des des meubles Travaux. Durée des baux. ou immeubles, travaux, immeubles, travaux. sitions. annuel. immeubles. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 A partir de... VU ET APPROVÉ : CERTIFIÉ EXACT : CERTIFIÉ EXACT : VU ET APPROVÉ : Le directeur du génie, Le chef du génie, Le maire, Le préfet de (Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la direction) chefferie.) mairie.) préfecture. CASERNEMENT DÉFINITIF. DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LES COMMUNES. Département de Ville à CESSIONS mobilières DÉPENSES COMMUNALES CRÉDITS en
DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LES COMMUNES. Département de Ville de CESSIONS CRÉDITS DÉPENSES COMMUNALES mobilières en pleine propriété. pour l'entretien des OBSERVATIONS. Valeur Montant Valeur Montant Montant meubles opérations, des meubles des meubles Travaux. Durée des baux. INDICATION SOMMAIRE ou immobilières ou immobilières, l'extension LOCATION D'IMMEUBLES. en pleine propriété. la nue propriété du casernement. pour restant à la commune. l'entretien des des meubles des des meubles Travaux. Durée des baux. ou immeubles, travaux, immeubles, travaux. sitions. annuel. immeubles. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 A partir de... VU ET APPROVÉ : CERTIFIÉ EXACT : CERTIFIÉ EXACT : VU ET APPROVÉ : Le directeur du génie, Le chef du génie, Le maire, Le préfet de (Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la direction) chefferie.) mairie.) préfecture. CASERNEMENT DÉFINITIF. DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LES COMMUNES. Département de Ville à CESSIONS mobilières DÉPENSES COMMUNALES CRÉDITS en pleine propriété. restant à la de casernement. pour l'entretien des OBSERVATIONS. Valeur Montant Valeur Montant Acquis des meubles Acquis Montant meubles opérations, et des ou des Travaux. Durée des baux. immeubles, travaux, immeubles; travaux. sitions. annuel. immeubles. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 A partir de... VU ET APPROVÉ : CERTIFIÉ EXACT : CERTIFIÉ EXACT : VU ET APPROVÉ : Le directeur du génie, Le chef du génie, Le maire, Le préfet de (Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la direction.) chefferie). mairie.) préfecture.) CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale. — 2e division. —4e bureau. Anciens titulaires de bureaux de tabac dans les territoires annexés à l'Allemagne. Paris, le 19 décembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, j'ai appelé à plusieurs reprises votre attention sur la nécessité de replacer le plus promptement possible les anciens titulaires de bureaux de tabac dans les territoires annexés à l'Allemagne. Mon collègue des finances vous a invité, de son côté, par une circulaire du 16 octobre 1873, à leur réserver la moitié des vacances qui se produiraient dans votre département. J'ai constaté avec regret que ces prescriptions n'étaient pas partout rigoureusement suivies. Aussi, pour en assurer
VU ET APPROVÉ : CERTIFIÉ EXACT : CERTIFIÉ EXACT : VU ET APPROVÉ : Le directeur du génie, Le chef du génie, Le maire, Le préfet de (Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la direction.) chefferie). mairie.) préfecture.) CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale. — 2e division. —4e bureau. Anciens titulaires de bureaux de tabac dans les territoires annexés à l'Allemagne. Paris, le 19 décembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, j'ai appelé à plusieurs reprises votre attention sur la nécessité de replacer le plus promptement possible les anciens titulaires de bureaux de tabac dans les territoires annexés à l'Allemagne. Mon collègue des finances vous a invité, de son côté, par une circulaire du 16 octobre 1873, à leur réserver la moitié des vacances qui se produiraient dans votre département. J'ai constaté avec regret que ces prescriptions n'étaient pas partout rigoureusement suivies. Aussi, pour en assurer la stricte exécution, ai-je décidé, d'accord avec M. le ministre des finances, qu'à l'avenir, aussitôt qu'une vacance se produirait dans un département, avis en serait immédiatement donné par le préfet à mon administration et à celle des finances. Vous joindrez à cet avis l'indication du produit du bureau vacant, ainsi que vos propositions tendant à pourvoir à la vacance, et vous ne procéderez à la nomination du nouveau titulaire qu'après y avoir été autorisé par mon administration. J'attache la plus grande importance à l'exécution de cette mesure. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Gal DE CHABAUD LA TOUR. Cabinet du ministre. Versailles, le 19 décembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, par une circulaire, en date du 30 septembre 1873, un de mes prédécesseurs vous a engagé à rappeler aux maires de votre département l'obligation où ils se trouvent de faire connaître à M. le grand chancelier de la Légion d'honneur les décès de ceux de leurs administrés qui étaient membres de l'ordre ou décorés de la médaille militaire. Vous savez, Monsieur le Préfet, que depuis la loi du 15 juillet 1873, il y a un intérêt capital à ce que cette notification
que vos propositions tendant à pourvoir à la vacance, et vous ne procéderez à la nomination du nouveau titulaire qu'après y avoir été autorisé par mon administration. J'attache la plus grande importance à l'exécution de cette mesure. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Gal DE CHABAUD LA TOUR. Cabinet du ministre. Versailles, le 19 décembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, par une circulaire, en date du 30 septembre 1873, un de mes prédécesseurs vous a engagé à rappeler aux maires de votre département l'obligation où ils se trouvent de faire connaître à M. le grand chancelier de la Légion d'honneur les décès de ceux de leurs administrés qui étaient membres de l'ordre ou décorés de la médaille militaire. Vous savez, Monsieur le Préfet, que depuis la loi du 15 juillet 1873, il y a un intérêt capital à ce que cette notification soit faite avec la plus grande exactitude, car la répartition des croix entre les divers départements ministériels a pour base rigoureuse le chiffre des extinctions. À la suite d'observations de M. le grand chancelier et d'après des renseignements dont j'ai pu moi-même reconnaître l'exactitude, je suis amené à croire, et telle est aussi la pensée de M. le général Vinoy, qu'actuellement, en ce qui concerne les légionnaires civils, plus de la moitié des décès restent ignorés de la grande chancellerie. Je n'ai pas besoin de vous signaler ce que cet état de choses présente de fâcheux, et je vous prescris à nouveau de tenir la main à la stricte observation des règlements qui peuvent remédier à cette situation. Voici ces règlements, résumés en quelques lignes. Les maires ou secrétaires des mairies doivent toujours : 1° S'informer, lors de la déclaration des décès, si les décédés étaient membres de la Légion d'honneur ou médaillés militaires ; 2° Mentionner, s'il y a lieu, l'une ou l'autre de ces qualités sur l'acte de décès ; 3° Vous notifier, sans délai, les décès des légionnaires et des médaillés. De votre côté, vous aurez soin, Monsieur le Préfet, de me faire parvenir, à la fin