jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1934 Les prévisions de l'exercice 1934 sont les suivantes: RECETTES DÉPENSES 1° Section. $ % Recettes et dépenses ordinaires. 4.210.300 4.210.300 2° Section. Recettes et dépenses extraordinaires 106.400 106.400 TOTAL 4.316.700 4.316.700 1° Section du budget de l'exploitation. A. — Recettes d'exploitation et recettes intérieures. Réseau Nord. — Les prévisions de 1934 sont inférieures de 654.000 piastres à celles de 1933. Réseau Sud. — Les prévisions de 1934 sont inférieures de 250.500 piastres à celles de 1933. Ces prévisions sont plus fortes que celles qui seraient basées sur les résultats des 6 premiers mois de l'exercice 1933. Elles ont été faites en comptant que les mesures récemment proposées (baisse des tarifs voyageurs et marchandises, amélioration du service des trains) amèneront une augmentation des recettes. Recettes communes et afférentes aux prestations en nature. — Ces recettes comprennent une augmentation de 85.300 piastres correspondant au règlement par le fonds spécial et le fonds de roulement de la part de l'annuité des prestations en nature qui leur incombe. Au budget de 1933 la part du fonds spécial (56. 300 $ n'a pas été inscrite, par suite d'incertitude quant à l'application de la nouvelle organisation des chemins de fer, application différée en fin du compte ; quant à la part du fonds de roulement elle avait été comprise, aux chapitres 6 et 7. DIRECTION RÉSEAU NORD RÉSEAU SUD, TOTAL ET DEPENSES COMMUNES En plus En moins En plus En moins En plus En moins En plus En moins $ 5) Q&gt; «D &lt;3&gt; © «&gt; Personnel ..., » 410.370 » 146.370 » » » 556.740 Matériel » 261.400 » 130.750 Travaux » 14.530 15.400 Direction et dépenses communes 68.820 » TOTAUX » 626.300 15.400 277.120 68.820 » 79.690 898.890 En moins : 819.200 C. — Conclusions. 1° Les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 1934 sont les suivantes PRODUIT TITRES RECETTES OBSERVATIONS BRUTES En plus En moins £ Q d&amp; ■ ds © w w ® Direction » 163.280(1) » 163.280 (1) Ces dépenses sont à répartir entre les deux Réseaux Réseau Nord ..... 2.722.700 2.308.870 413.830 .. partir entre les deux
compte ; quant à la part du fonds de roulement elle avait été comprise, aux chapitres 6 et 7. DIRECTION RÉSEAU NORD RÉSEAU SUD, TOTAL ET DEPENSES COMMUNES En plus En moins En plus En moins En plus En moins En plus En moins $ 5) Q&gt; «D &lt;3&gt; © «&gt; Personnel ..., » 410.370 » 146.370 » » » 556.740 Matériel » 261.400 » 130.750 Travaux » 14.530 15.400 Direction et dépenses communes 68.820 » TOTAUX » 626.300 15.400 277.120 68.820 » 79.690 898.890 En moins : 819.200 C. — Conclusions. 1° Les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 1934 sont les suivantes PRODUIT TITRES RECETTES OBSERVATIONS BRUTES En plus En moins £ Q d&amp; ■ ds © w w ® Direction » 163.280(1) » 163.280 (1) Ces dépenses sont à répartir entre les deux Réseaux Réseau Nord ..... 2.722.700 2.308.870 413.830 .. partir entre les deux Réseaux Réseau Sud 1.139.100 1.486.650 » 347.550 proportionnellement aux répartiteurs des lignes exploitées. Recettes des exercices clos 10.000 » 10.000(3) » " (2) Dont 6.500 $ communs Recettes intérieures des services. 253.200(4) » 253.200 » aux deux Réseaux. Dépenses imprévues ..... » 99.000 » 99.000 (3) Dont 9.000 $ au Réseau Nord et 1.000 $ au Réseau Sud. Annuités des prestations en Nord et au Sud 85.300 144.000 » 58.700 (4) Dont 163.000 $ pour le Réseau Nord, et 90.200 $ pour le Réseau Sud. Le ci-dessus donne les coefficients probables suivants : Ensemble et les dépenses du tableau ci-dessus. Remarque importante. En 1932 et en 1933 le déficit du budget de l'exploitation a imposé une réduction importante de tous les travaux d'entretien. Les mêmes nécessités ont pesé sur l'élaboration du projet de budget pour 1934. Les dépenses inscrites à la première section correspondent actuellement à un minimum, strictement indispensable à la poursuite d'une exploitation ferroviaire dans des conditions acceptables de sécurité. 2° Section du budget de l'exploitation. A. — Recettes. Les recettes prévues pour la 2e section du budget de 1934 proviennent : 1° Du report des crédits inscrits au budget de 1933 et qui ne seront pas utilisés,
Réseau Nord et 1.000 $ au Réseau Sud. Annuités des prestations en Nord et au Sud 85.300 144.000 » 58.700 (4) Dont 163.000 $ pour le Réseau Nord, et 90.200 $ pour le Réseau Sud. Le ci-dessus donne les coefficients probables suivants : Ensemble et les dépenses du tableau ci-dessus. Remarque importante. En 1932 et en 1933 le déficit du budget de l'exploitation a imposé une réduction importante de tous les travaux d'entretien. Les mêmes nécessités ont pesé sur l'élaboration du projet de budget pour 1934. Les dépenses inscrites à la première section correspondent actuellement à un minimum, strictement indispensable à la poursuite d'une exploitation ferroviaire dans des conditions acceptables de sécurité. 2° Section du budget de l'exploitation. A. — Recettes. Les recettes prévues pour la 2e section du budget de 1934 proviennent : 1° Du report des crédits inscrits au budget de 1933 et qui ne seront pas utilisés, soit que l'exécution des travaux correspondants ait été réprimée à 1934, soit que non urgente elle ait été reportée à une date indéterminée ; 2° Du versement par le fonds spécial des crédits disponibles selon arrêté présenté à la signature du Gouverneur général et fixant définitivement le montant des dépenses des travaux ou fournitures exécutés sur divers crédits prélevés sur le fonds spécial. B. — Dépenses. Les crédits ouverts à la 2e section du budget de l'exploitation correspondent aux seules recettes définies au paragraphe précédent. Ils ont été affectés à des dépenses absolument indispensables pour assurer la marche du service et permettre de faire face aux nécessités immédiates de l'exploitation. Ont été inscrits pour mémoire des travaux complémentaires qui pourront, si une reprise du trafic le permet être exécutés en vue de doter l'exploitation d'un équipement moderne grâce auquel elle bénéficiera des progrès de la technique ferroviaire la plus récente et des améliorations qui s'y attachent. PREMIÈRE SECTION RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES 1° — Recettes ordinaires. BUDGET DE L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (Exercice 1934) RECETTES ORDINAIRES — Chap. 1er et 2e 14 RECETTES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION (Réseaux Nord et Sud) 15 g DIFFERENCE AU BUDGET g RECETTES TOTAUX RECETTES
des travaux ou fournitures exécutés sur divers crédits prélevés sur le fonds spécial. B. — Dépenses. Les crédits ouverts à la 2e section du budget de l'exploitation correspondent aux seules recettes définies au paragraphe précédent. Ils ont été affectés à des dépenses absolument indispensables pour assurer la marche du service et permettre de faire face aux nécessités immédiates de l'exploitation. Ont été inscrits pour mémoire des travaux complémentaires qui pourront, si une reprise du trafic le permet être exécutés en vue de doter l'exploitation d'un équipement moderne grâce auquel elle bénéficiera des progrès de la technique ferroviaire la plus récente et des améliorations qui s'y attachent. PREMIÈRE SECTION RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES 1° — Recettes ordinaires. BUDGET DE L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (Exercice 1934) RECETTES ORDINAIRES — Chap. 1er et 2e 14 RECETTES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION (Réseaux Nord et Sud) 15 g DIFFERENCE AU BUDGET g RECETTES TOTAUX RECETTES de 1934 M g NOMENCLATURE DES RECETTES pour par prévues EXPLICATIONS DES DIFFERENCES ET OBSERVATIONS g 1934 article en 1933 en plus en moins (U ; Chapitre Premier RECETTES D'EXPLOITATION Les prévisions de recettes pour 1934 ont été estimées d'après les recettes réelles des premiers mois de 1933. (Réseau Nord) ART. 1er. -RECETTES DU COMMERCE 1 Voyageurs 1.358.500 2 Bagages, chiens et chevaux accompagnés 6.400 Chapitre 1er 3 Marchandises en grande vitesse 4 Marchandises en petite vitesse 807.200 5 Recettes diverses (magasinage, stationnement, etc..) 7.600 2.100.100 2.018.700 » 518.410 ART. 2. — RECETTES DES TRANSPORTS ADMINISTRATIFS Art. Diminution prévue en raison de la baisse du trafic courant 1933. 1 Voyageurs 129.000 2 Bagages, chiens et chevaux accompagnés 22.000 Art. 2. — Diminution prévue en raison de la baisse du trafic courant 1933. 3 Marchandises en grande vitesse 55.000 4 Marchandises en petite vitesse 55.000 5 Recettes diverses (magasinage, stationnement, etc..) 1.000 6 Transferts banques ..._ 10.000 ART. 3. — RECETTES HORS TRAFIC 1 Créancier de la retenue de logement opérée sur la solde des fonctionnaires logés 7.000 2 Location de matériel roulant 2.500 3 Location de terrain, matériel de voie 5.000 4 Divers 5.000 19.500 20.000 » 20.000 ART. 4.
ART. 1er. -RECETTES DU COMMERCE 1 Voyageurs 1.358.500 2 Bagages, chiens et chevaux accompagnés 6.400 Chapitre 1er 3 Marchandises en grande vitesse 4 Marchandises en petite vitesse 807.200 5 Recettes diverses (magasinage, stationnement, etc..) 7.600 2.100.100 2.018.700 » 518.410 ART. 2. — RECETTES DES TRANSPORTS ADMINISTRATIFS Art. Diminution prévue en raison de la baisse du trafic courant 1933. 1 Voyageurs 129.000 2 Bagages, chiens et chevaux accompagnés 22.000 Art. 2. — Diminution prévue en raison de la baisse du trafic courant 1933. 3 Marchandises en grande vitesse 55.000 4 Marchandises en petite vitesse 55.000 5 Recettes diverses (magasinage, stationnement, etc..) 1.000 6 Transferts banques ..._ 10.000 ART. 3. — RECETTES HORS TRAFIC 1 Créancier de la retenue de logement opérée sur la solde des fonctionnaires logés 7.000 2 Location de matériel roulant 2.500 3 Location de terrain, matériel de voie 5.000 4 Divers 5.000 19.500 20.000 » 20.000 ART. 4. — SUBVENTIONS Mémoire Mémoire Mémoire Total des recettes du Chapitre 1er 2.722.700 3.285.700 » 563.000 En moins : 563.000 Chapitre 2 — Chapitre 2 RECETTES D'EXPLOITATION (Réseau Sud) Art. — Diminution prévue en raison de la baisse du trafic courant 1933. ART. 1er. — RECETTES DU COMMERCE 1 Voyageurs 614. 500 2 Bagages, chiens et chevaux accompagnés 35.900 3 Marchandises en grande vitesse 100.100 4 Marchandises en petite vitesse 285.000 5 Recettes diverses (magasinage, stationnement, etc...) 3.300 ART. 2. RECETTES DES TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 1 Voyageurs 38.000 2 Bagages, chiens et chevaux accompagnés 4.000 3 Marchandises en grande vitesse 12.000 4 Marchandises en petite vitesse 10.000 5 Recettes diverses (magasinage, stationnement, etc...) 300 6 Transports postaux 20.000 ART. 3. RECETTES HORS TRAFIC 1 Versement de la retenue de logement opérée sur la solde des fonctionnaires logés 5.000 2 Location de matériel roulant 500 3 Location de l'infrastructure, matériel de voie 6.500 4 Divers 4.000 ART. 4. SUBVENTION DU BUDGET LOCAL DE LA COCHINCHINE POUR LE SERVICE DU LANGBIAN 1.130.100 1.349 sous 21 BUDGET DE L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (Exercice 1934) 1. RECETTES ORDINAIRES. Chap. 3 à 8 16. RECETTES COMMUNES SUBVENTIONS. — RECETTES DES EXERCICES CLOS. — RECETTES D'ORDRE COMMUNES.
500 2 Bagages, chiens et chevaux accompagnés 35.900 3 Marchandises en grande vitesse 100.100 4 Marchandises en petite vitesse 285.000 5 Recettes diverses (magasinage, stationnement, etc...) 3.300 ART. 2. RECETTES DES TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 1 Voyageurs 38.000 2 Bagages, chiens et chevaux accompagnés 4.000 3 Marchandises en grande vitesse 12.000 4 Marchandises en petite vitesse 10.000 5 Recettes diverses (magasinage, stationnement, etc...) 300 6 Transports postaux 20.000 ART. 3. RECETTES HORS TRAFIC 1 Versement de la retenue de logement opérée sur la solde des fonctionnaires logés 5.000 2 Location de matériel roulant 500 3 Location de l'infrastructure, matériel de voie 6.500 4 Divers 4.000 ART. 4. SUBVENTION DU BUDGET LOCAL DE LA COCHINCHINE POUR LE SERVICE DU LANGBIAN 1.130.100 1.349 sous 21 BUDGET DE L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (Exercice 1934) 1. RECETTES ORDINAIRES. Chap. 3 à 8 16. RECETTES COMMUNES SUBVENTIONS. — RECETTES DES EXERCICES CLOS. — RECETTES D'ORDRE COMMUNES. — 17 — 1. RECETTES INTERIEURES (Réseau Nord et Sud) — PRESTATIONS EN NATURE RECETTES TOTALES RECETTES DIFFÉRENCE AU BUDGET de 1934 NOMENCLATURE DES RECETTES pour les prévues. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES ET OBSERVATIONS 1934 ARTICLES en 1933 en plus en moins Chapitre 3 SUBVENTIONS DIVERS. — Observations Mémoire Chapitres 6 et 7 Chapitre 4 DIMINUTION PRÉVUE en raison de la baisse du trafic courant 1933. ART. UNIQUE. — RECETTES DES EXERCICES CLOS. Chapitre 8 (nouveau) Chapitre 5. RECETTES D'ORDRE COMMUNES Art; unique. —(A) — Prévision inscrite au budget de 1933 aux chapitres 6 et 7 et mieux affectée à sa place dans un Chapitre spécial. ART. 1. — Observations — La différence avec le chiffre de 1934 provient de ce qu'une somme de 56.300 $ avait été réservée en 1933 pour être portée flanc. UNIQUE. — Observations du Budget de l'exploitation des Chemins de Fer (Exercice 1934) 1. RECETTES ORDINAIRES. Chap. 3 à 8 16. RECETTES COMMUNES SUBVENTIONS. — RECETTES DES EXERCICES CLOS. — RECETTES D'ORDRE COMMUNES. — 17 — 1. RECETTES INTERIEURES (Réseau Nord) — Observations ARTICLE UNIQUE: — Observation 1 Frais généraux des approvisionnements (Remboursement par les Arrondissements) 55.000 fonds spécial Exploitation 2 Frais de transport en service
et 7 Chapitre 4 DIMINUTION PRÉVUE en raison de la baisse du trafic courant 1933. ART. UNIQUE. — RECETTES DES EXERCICES CLOS. Chapitre 8 (nouveau) Chapitre 5. RECETTES D'ORDRE COMMUNES Art; unique. —(A) — Prévision inscrite au budget de 1933 aux chapitres 6 et 7 et mieux affectée à sa place dans un Chapitre spécial. ART. 1. — Observations — La différence avec le chiffre de 1934 provient de ce qu'une somme de 56.300 $ avait été réservée en 1933 pour être portée flanc. UNIQUE. — Observations du Budget de l'exploitation des Chemins de Fer (Exercice 1934) 1. RECETTES ORDINAIRES. Chap. 3 à 8 16. RECETTES COMMUNES SUBVENTIONS. — RECETTES DES EXERCICES CLOS. — RECETTES D'ORDRE COMMUNES. — 17 — 1. RECETTES INTERIEURES (Réseau Nord) — Observations ARTICLE UNIQUE: — Observation 1 Frais généraux des approvisionnements (Remboursement par les Arrondissements) 55.000 fonds spécial Exploitation 2 Frais de transport en service 38.000 3 Frais de surveillance et d'études pour les travaux neufs 70.000 4 Manoeuvres 70.000 Total des recettes du Chapitre 7 163.000 254.000 91.000 Marchés 6104-6806-7742 (Branchements) 568.666,50 27.568,95 27.568,95 Différence avec les recettes du Chapitre. 163.000 254.000 91.000 Marchés 8112 Locomotives Motrices: 294.481,65 270,47 8.922,79(2) 5,353,88 En moins: 91.000; Marchés 15580 —Essieux et bandages, pièces de rechange 155.800,00 7.553,18 1.720,74(2) 2.832,44 Matériel de voie cédé par le service de la conservation 1521.420,00 73.758,44 32.020,00 41.732,14 (Réseau Sud) Marchés 17446-17447-17448-17482-447 et marchés — Observations non encore parvenus 395.991,30 19.197,66 11.998,54 7.199,12 Outillage pour ateliers et dépôts imprévus 1.645,30 62,95 1.582,32 1 Frais généraux des approvisionnements (Remboursement par les Arrondissements) 144.000,00 85.300,00 58,700,00 2 Frais de transport en service 22.000 3 Frais de surveillance et d'études pour les travaux neufs 200 4 Manoeuvres 40.000 (1) Voir observations dépenses chapitre 24, article unique. Total des recettes du Chapitre 7 90.200 13.000 (2) L'observation correspond à la part capital du droit de l'annuité égale aux 10/16 de l'annuité totale; la part invariable de l'annuité est supportée par le budget de l'exploitation. 20 x 0,08 En moins: 39.800 — Observation — Comprend: 1° la part "intérêt" de l'annuité totale 73 768 x 44 x
Marchés 15580 —Essieux et bandages, pièces de rechange 155.800,00 7.553,18 1.720,74(2) 2.832,44 Matériel de voie cédé par le service de la conservation 1521.420,00 73.758,44 32.020,00 41.732,14 (Réseau Sud) Marchés 17446-17447-17448-17482-447 et marchés — Observations non encore parvenus 395.991,30 19.197,66 11.998,54 7.199,12 Outillage pour ateliers et dépôts imprévus 1.645,30 62,95 1.582,32 1 Frais généraux des approvisionnements (Remboursement par les Arrondissements) 144.000,00 85.300,00 58,700,00 2 Frais de transport en service 22.000 3 Frais de surveillance et d'études pour les travaux neufs 200 4 Manoeuvres 40.000 (1) Voir observations dépenses chapitre 24, article unique. Total des recettes du Chapitre 7 90.200 13.000 (2) L'observation correspond à la part capital du droit de l'annuité égale aux 10/16 de l'annuité totale; la part invariable de l'annuité est supportée par le budget de l'exploitation. 20 x 0,08 En moins: 39.800 — Observation — Comprend: 1° la part "intérêt" de l'annuité totale 73 768 x 44 x — = 27.659 $ 41 — Observation — Une partie de la valeur "capital" de l'annuité selon la répartition faite aux détails estimatifs FONDS DE ROULEMENT DE LEUR PART relatifs à l'utilisation de ce matériel 14.073,03 DE DEPENSES POUR LES ANNUITÉS DU MATÉRIEL REÇU AU TITRE DES PRESTATIONS EN NATURE Quantity du matériel de voie cédé: 41 kilomètres pour le Réseau Nord, 46 kilomètres pour le Réseau Sud. ART. UNIQUE Versement de l'annuité 85.300 85.300 29. RECETTES ORDINAIRES RÉCAPITULATION COMPARAISON PROVISIONS anticipées par les prévisions budgétaires de 1933 NOMENCLATURE DES RECETTES budgétaires Différence au budget pour 1934 en plus en moins RECETTES ORDINAIRES RÉCAPITULATION 1. Recettes d'exploitation (Réseau Nord) 2.722.700 3.285.700 563.000 2. Recettes d'exploitation (Réseau Sud) 1.139.100 1.349.800 210.700 3. Subventions diverses Mémoire 4. Recettes des exercices clos 10.000 10.000 5. Recettes d'ordres communs Mémoire 6. Recettes intérieures (Réseau Nord) 163.000 254.000 91.000 7. Recettes intérieures (Réseau Sud) 90.200 130.000 39.800 8. Nouveau — Versement par le fonds spécial et le fonds de roulement de leur part de dépenses pour les annuités du matériel reçu au titre de prestations en nature 85.300 85.300 Total des recettes ordinaires 4.210.300 5.029.500 85.300 904.500 En moins : 819.200 PREMIÈRE SECTION RECETTES ET
Quantity du matériel de voie cédé: 41 kilomètres pour le Réseau Nord, 46 kilomètres pour le Réseau Sud. ART. UNIQUE Versement de l'annuité 85.300 85.300 29. RECETTES ORDINAIRES RÉCAPITULATION COMPARAISON PROVISIONS anticipées par les prévisions budgétaires de 1933 NOMENCLATURE DES RECETTES budgétaires Différence au budget pour 1934 en plus en moins RECETTES ORDINAIRES RÉCAPITULATION 1. Recettes d'exploitation (Réseau Nord) 2.722.700 3.285.700 563.000 2. Recettes d'exploitation (Réseau Sud) 1.139.100 1.349.800 210.700 3. Subventions diverses Mémoire 4. Recettes des exercices clos 10.000 10.000 5. Recettes d'ordres communs Mémoire 6. Recettes intérieures (Réseau Nord) 163.000 254.000 91.000 7. Recettes intérieures (Réseau Sud) 90.200 130.000 39.800 8. Nouveau — Versement par le fonds spécial et le fonds de roulement de leur part de dépenses pour les annuités du matériel reçu au titre de prestations en nature 85.300 85.300 Total des recettes ordinaires 4.210.300 5.029.500 85.300 904.500 En moins : 819.200 PREMIÈRE SECTION RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES 2° — Dépenses ordinaires. BUDGET DE L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (Exercice 1934) DÉPENSES ORDINAIRES. — Chap. 1er DÉPENSES D'EXPLOITATION DIRECTION (Personnel) EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES ET OBSERVATIONS MONTANT TOTAUX CREDITS de 1934 EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES ET OBSERVATIONS MEMENTISETURE DES DÉPENSES par alloués en plus en moins Art. 1er. — Le crédit de 55.000 S du budget de l'exercice précédent a été porté à 139.000 S en cours d'exercice (Arrêté du 20 mai 1933) pour tenir compte de l'accroissement des dépenses dû au rattachement à la Direction de divers bureaux du Réseau Nord. (Approvisionnements — Comptabilité générale — Contrôle des recettes) et l'affectation à la Direction des dactylographes de tous les services. Ces modifications justifient l'augmentation des dépenses ci-dessus à laquelle correspond par ailleurs une diminution des dépenses aux articles 1er des chapitres 3, 5, 7 et 9. Arrêtés des 6 juillet et 25 novembre 1930 et 19 janvier 1933. Développement des traitements : SOLDE GÉNÉRAL des EMPLOIS DE TRAITEMENTS CHANGES D'EMPLOIS DIRECTION —— Personnel fis $ Fra (Personnel) I Ingénieur ordinaire de 1re classe des Ponts et Chaussées, ingénieur principal de 1re classe du cadre local 59.000 10.030 00 1 Inspecteur de 1re classe 31.500 6.958 55 1
— Le crédit de 55.000 S du budget de l'exercice précédent a été porté à 139.000 S en cours d'exercice (Arrêté du 20 mai 1933) pour tenir compte de l'accroissement des dépenses dû au rattachement à la Direction de divers bureaux du Réseau Nord. (Approvisionnements — Comptabilité générale — Contrôle des recettes) et l'affectation à la Direction des dactylographes de tous les services. Ces modifications justifient l'augmentation des dépenses ci-dessus à laquelle correspond par ailleurs une diminution des dépenses aux articles 1er des chapitres 3, 5, 7 et 9. Arrêtés des 6 juillet et 25 novembre 1930 et 19 janvier 1933. Développement des traitements : SOLDE GÉNÉRAL des EMPLOIS DE TRAITEMENTS CHANGES D'EMPLOIS DIRECTION —— Personnel fis $ Fra (Personnel) I Ingénieur ordinaire de 1re classe des Ponts et Chaussées, ingénieur principal de 1re classe du cadre local 59.000 10.030 00 1 Inspecteur de 1re classe 31.500 6.958 55 1 Ingénieur ordinaire de 2e classe des Ponts et Chaussées, ingénieur principal de 2e cl. 19.200 5.639 34 1 Contrôleur principal de 1re classe exceptionnelle 21.750 5.960 50 1 Ingénieur ordinaire de 3e classe, ingénieur contrôleur de 1re classe 14.650 4.240 77 1 Personnel européen, principal de 3e classe du cadre local 36.000 7.427 50 8.420 74 1 Contrôleur principal de 2e classe 17.250 5.217 01 1 Inventeur ordinaire de 3e classe, ingénieur contrôleur de 1re classe 14.650 4.240 77 TOTAL 53.894 55 Traitements 48.505 $ Décret " 25.878 38 Prévision pour avancements 1.475 $ Prévision pour complément d'efficacité Traitements 49.980$ 55.533 $ 49 Déduction pour incomplètes . . . . 2.990 $ Déduction pour réduction provisoire de crise 5.553 34 39.290 49.980 15 # 2 Indemnités de longues distances, primes de technicité 4.340 _ Décret du 29 mai 1930, arrêtés des 13 février 1910, 22 septembre 1931 et 19 janvier 1933. Développement des indemnités : 3 Indemnités pour frais de passage et de transport à la Colonie 3.000 7.000 4 Indemnités pour charges de famille 8.180 ART. 3. — PERSONNEL EN CONGÉ 10 %, soit 1.915$. 1 Traitements, indemnités spéciales et indemnités pour charges de famille 14.000 Arrêtés des 11
local 36.000 7.427 50 8.420 74 1 Contrôleur principal de 2e classe 17.250 5.217 01 1 Inventeur ordinaire de 3e classe, ingénieur contrôleur de 1re classe 14.650 4.240 77 TOTAL 53.894 55 Traitements 48.505 $ Décret " 25.878 38 Prévision pour avancements 1.475 $ Prévision pour complément d'efficacité Traitements 49.980$ 55.533 $ 49 Déduction pour incomplètes . . . . 2.990 $ Déduction pour réduction provisoire de crise 5.553 34 39.290 49.980 15 # 2 Indemnités de longues distances, primes de technicité 4.340 _ Décret du 29 mai 1930, arrêtés des 13 février 1910, 22 septembre 1931 et 19 janvier 1933. Développement des indemnités : 3 Indemnités pour frais de passage et de transport à la Colonie 3.000 7.000 4 Indemnités pour charges de famille 8.180 ART. 3. — PERSONNEL EN CONGÉ 10 %, soit 1.915$. 1 Traitements, indemnités spéciales et indemnités pour charges de famille 14.000 Arrêtés des 11 février 1930 et 19 janvier 1933. 60 10 %, soit 886 $ 14. 2 frais de passage et de transport à la Colonie 3.000 7.000 3 TOTAL des CHANGES OU EMPLOIS DES TRAITEMENTS ART. 3. CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES SECOURS ET ALLOCATIONS DIVERSES 1 Contribution budgétaire (Personnel européen) 1510 2 Contribution judiciaire (Personnel indigène) 3.510 3 Secrétariat principal hors classe 1.920 920 4 Gratifications, secours, indemnités de licenciement, de fin de contrat, indemnités pour charges de famille aux agents de 3e classe 1.344 4.032 5 Planton de 1ère classe 408 408 6 Plantons de 2e classe 336 672 7 Secrétaires de 1ère classe 400 400 8 Personnel non commissionné 58.332 9 Secrétaires de bureau 852 10.224 ART. 4. SERVICE MEDICAL 10 Ophtalmologiste 5.292 12 11 Ophtalmologiste de 6e classe 660 660 12 Agent de santé 1.000 1.000 13 Médecin général 78,902 14 Traitement 78.902 ART. 5. — INDEMNITÉS EXCEPTIONNELLES Prévision pour avancements 79.075 Indemnités de réinstallation pour l'ensemble de la circonscription 73.783 ART. 6. — PRIME DE REDEPLOYEMENT Arrêtés des 30 avril et 13 juin 1927. et 19 janvier 1933 10 % 297 00 Arrêtés des 19 janvier 1920, 6 octobre 1931 et 19 janvier 1933 4.164 — 10% = 3.747 60