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de l'enfance. Membres suppléants : Mlle de Jessé-Charleval, présidente de l'Abri maternel et de l'Asile des mères de Marseille. M. le docteur d'Œlsnitz, directeur de l'Œuvre Granche des Alpes-Maritimes, à Nice. Le Conseil supérieur de l'Assistance publique a tenu sa session ordinaire le 27 avril, au Ministère de la Santé publique. Le Conseil a procédé à l'élection des membres du Bureau. Ont été élus : Président : M. Leredu, ancien ministre. Vice-présidents : MM. Vidal-Naquet et Constantin. Secrétaire général : M. Voigt. M. Aubert Lefas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, a présenté au nom de la section permanente du Conseil un rapport sur la coordination des efforts de l'Assistance publique et de la Bienfaisance privée dans le cadre départemental. Ce rapport a été l'objet d'une discussion à la suite de laquelle le Conseil a émis le vœu que la coordination des efforts de l'Assistance publique et de la Bienfaisance privée, dans le cadre départemental, soit confiée à un organisme unique qui serait substitué au Conseil départemental de l'Assistance publique et privée et au Comité départemental de coordination sanitaire et sociale. Le Conseil a d'autre part estimé qu'en attendant cette réforme, qui ne pourra être réalisée que par une loi, les conseils départementaux de l'Assistance publique et privée devraient continuer à fonctionner en conformité de leur statut légal et être saisis de toutes les questions entrant dans leurs attributions et notamment des questions intéressant la coordination en matière d'assistance. LES DONS ET LEGATS EN 1937 EN FAVEUR DES ŒUVRES D'ASSISTANCE La valeur des dons et legs faits pendant l'année 1937, en faveur des départements et des communes, des Œuvres d'assistance et d'instruction, des collections publiques, des mutilés de guerre, des offices publics d'habitations à bon marché et des établissements scientifiques, a atteint 145 millions 643.264 francs pour 140 dons et 946 legs. Le montant des libéralités a été, en 1937, supérieur à celui des trois années précédentes, mais inférieur à celui de l'année antérieure. Dans le total des libéralités aux établissements de tout ordre, effectuées du 1er janvier au 31 décembre 1937, les meubles représentent 124 millions 085.113 francs et
les conseils départementaux de l'Assistance publique et privée devraient continuer à fonctionner en conformité de leur statut légal et être saisis de toutes les questions entrant dans leurs attributions et notamment des questions intéressant la coordination en matière d'assistance. LES DONS ET LEGATS EN 1937 EN FAVEUR DES ŒUVRES D'ASSISTANCE La valeur des dons et legs faits pendant l'année 1937, en faveur des départements et des communes, des Œuvres d'assistance et d'instruction, des collections publiques, des mutilés de guerre, des offices publics d'habitations à bon marché et des établissements scientifiques, a atteint 145 millions 643.264 francs pour 140 dons et 946 legs. Le montant des libéralités a été, en 1937, supérieur à celui des trois années précédentes, mais inférieur à celui de l'année antérieure. Dans le total des libéralités aux établissements de tout ordre, effectuées du 1er janvier au 31 décembre 1937, les meubles représentent 124 millions 085.113 francs et les immeubles 21 millions 558.151 francs. Les bénéficiaires en 1937 des Œ. 086 dons et legs réunis, en meubles ou immeubles, se répartissent ainsi (en milliers de francs, nombres arrondis) : Dons et legs (réunis) Bénéficiaires Nombre Meubles Immeubles Ensemble 10 Dons et legs exempts de droits : — — — — Départements. 29 886 1.699 2.585 Communes 338 13.852 4.359 18.211 Etablissements publics hospitaliers. 218 42.682 4.285 46.968 Bureaux de bienfaisance. 124 4.134 948 5.081 ----- Total. 709 61.554 11.291 72.845 2° Dons et legs soumis à la taxe Membre Meubles Immeubles Ensemble 10,80 : établissements charitables. 243 56.799 8.325 65.124 Sociétés de secours mutuels, associations d'étudiants, etc. 98 3.677 1.620 5.297 Sociétés d'instruction et d'éducation populaires. 9 163 » 163 Mutilés de guerre. 14 146 182 328 Habitations à bon marché » » » » Etablissements scientifiques. 13 1.746 140 1.886 Total. 377 62.531 10.267 72.798 On remarquera qu'en 1937 l'Etat n'a reçu aucun don, pas plus qu'en 1936, alors qu'en 1935 il avait reçu un don de 5 millions 785.000 francs, dont 300.000 francs en immeubles, le reste en meubles. Ce sont les communes qui, en 1937, ont reçu le plus grand nombre de dons ou legs
— — Départements. 29 886 1.699 2.585 Communes 338 13.852 4.359 18.211 Etablissements publics hospitaliers. 218 42.682 4.285 46.968 Bureaux de bienfaisance. 124 4.134 948 5.081 ----- Total. 709 61.554 11.291 72.845 2° Dons et legs soumis à la taxe Membre Meubles Immeubles Ensemble 10,80 : établissements charitables. 243 56.799 8.325 65.124 Sociétés de secours mutuels, associations d'étudiants, etc. 98 3.677 1.620 5.297 Sociétés d'instruction et d'éducation populaires. 9 163 » 163 Mutilés de guerre. 14 146 182 328 Habitations à bon marché » » » » Etablissements scientifiques. 13 1.746 140 1.886 Total. 377 62.531 10.267 72.798 On remarquera qu'en 1937 l'Etat n'a reçu aucun don, pas plus qu'en 1936, alors qu'en 1935 il avait reçu un don de 5 millions 785.000 francs, dont 300.000 francs en immeubles, le reste en meubles. Ce sont les communes qui, en 1937, ont reçu le plus grand nombre de dons ou legs : 338 pour une valeur de 18 millions 210.971 francs. Mais si les établissements charitables n'ont reçu que 243 dons et legs, le montant s'en est élevé à 65 millions 123.635 francs. Les droits perçus sur les diverses libéralités non exemptes de droits effectuées en 1937 se sont montés à 1 million 292.291 francs, dont 196.236 francs pour les dons et 1 million 96.060 francs pour les legs. Rappelons que la loi du 16 avril 1930 a dispensé de tout droit de mutation les dons et legs en faveur de l'Etat, des départements, communes, établissements publics hospitaliers et bureaux de bienfaisance, les dons et legs aux établissements reconnus d'utilité publique restant passibles du droit de 9 en principal (10,80 %, décimes compris). S'adresser, pour renseignements, au Siège social de la Fédération, 175, boulevard Saint-Germain, Paris (6e arr.). CENTRES DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE Dans le discours qu'il a prononcé à l'occasion de l'inauguration du Centre de rééducation des chômeurs de l'avenue Philippe-Auguste, à Paris, M. Pomaret, ministre du Travail, a annoncé que la France disposerait prochainement de 20 centres de rééducation professionnelle et que le nombre des rééduqués passerait de 1.000 à 4.000 par an. Nous donnons ci-dessous la liste des centres
1 million 292.291 francs, dont 196.236 francs pour les dons et 1 million 96.060 francs pour les legs. Rappelons que la loi du 16 avril 1930 a dispensé de tout droit de mutation les dons et legs en faveur de l'Etat, des départements, communes, établissements publics hospitaliers et bureaux de bienfaisance, les dons et legs aux établissements reconnus d'utilité publique restant passibles du droit de 9 en principal (10,80 %, décimes compris). S'adresser, pour renseignements, au Siège social de la Fédération, 175, boulevard Saint-Germain, Paris (6e arr.). CENTRES DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE Dans le discours qu'il a prononcé à l'occasion de l'inauguration du Centre de rééducation des chômeurs de l'avenue Philippe-Auguste, à Paris, M. Pomaret, ministre du Travail, a annoncé que la France disposerait prochainement de 20 centres de rééducation professionnelle et que le nombre des rééduqués passerait de 1.000 à 4.000 par an. Nous donnons ci-dessous la liste des centres en fonctionnement, des centres en cours d'installation et des centres projetés. PARIS Sélection, 97, rue de l'Ouest (14e) et Rééducation-Centre patronal, 190, avenue de Clichy (17e). — Organisés par le Comité pour la formation professionnelle des chômeurs, 7, rue de Madrid (8e). Rééducation-Centre ouvrier-Métaux, 7, impasse de la Baleine (11e). — Organisé par l'Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgistes et similaires de la région parisienne, 94, rue d'Angoulême (11e). Centre paritaire, 112, avenue Philippe-Auguste. — Organisé par l'Association pour la rééducation professionnelle des chômeurs du département de la Seine, 391, rue de Vaugirard (15e). PROVINCE Beaugency (Loiret). — Organisé par les Etablissements Gressier frères et Cie, 43, rue de la Vanne, à Montrouge (Seine). Bordeaux (Gironde). — Organisé par le Syndicat patronal de la métallurgie de Bordeaux et du Sud-Ouest, 2 bis, cours Xavier-Arnozan, à Bordeaux. Châteaudun (Eure-et-Loir). — Organisé par les Ateliers Guillemin, Sergot et Pegard, 8, rue Yvon-Villarceau, à Paris (16e). Châteauroux (Indre). — Organisé par la Société des Constructions Guinard, 64, route de Châtellerault, à Châteauroux. Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). — Organisé par les Etablissements A. Olier, à Clermont-Ferrand. Denain (Nord). — Organisé par la Société française de Constructions mécaniques (anciens Etablissements Cail), à Denain. Fourmies (Nord). —
— Organisé par l'Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgistes et similaires de la région parisienne, 94, rue d'Angoulême (11e). Centre paritaire, 112, avenue Philippe-Auguste. — Organisé par l'Association pour la rééducation professionnelle des chômeurs du département de la Seine, 391, rue de Vaugirard (15e). PROVINCE Beaugency (Loiret). — Organisé par les Etablissements Gressier frères et Cie, 43, rue de la Vanne, à Montrouge (Seine). Bordeaux (Gironde). — Organisé par le Syndicat patronal de la métallurgie de Bordeaux et du Sud-Ouest, 2 bis, cours Xavier-Arnozan, à Bordeaux. Châteaudun (Eure-et-Loir). — Organisé par les Ateliers Guillemin, Sergot et Pegard, 8, rue Yvon-Villarceau, à Paris (16e). Châteauroux (Indre). — Organisé par la Société des Constructions Guinard, 64, route de Châtellerault, à Châteauroux. Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). — Organisé par les Etablissements A. Olier, à Clermont-Ferrand. Denain (Nord). — Organisé par la Société française de Constructions mécaniques (anciens Etablissements Cail), à Denain. Fourmies (Nord). — Organisé par la Municipalité de Fourmies. Le Havre (Seine-Inférieure). — Organisé par la Chambre syndicale des Constructeurs mécaniciens chaudronniers-fondeurs, 13, quai George V, Le Havre. Lille (Nord). — Organisé par la Compagnie de Fives-Lille. Limoges (Haute-Vienne). — Organisé par la Chambre de Commerce de Limoges. Nantes (Loire-Inférieure). — Organisé par le Syndicat patronal des Constructions mécaniques et navales de Nantes et de la Loire-Inférieure, 1, rue Arsène-Leloup, à Nantes. Saint-Quentin (Aisne). — Organisé par la Société industrielle de Saint-Quentin et de l'Aisne, à Saint-Quentin. Centres en cours d'installation Lyon. — Centre des Etablissements Rochet-Schneider. Centre de l'Office départemental de placement. Argenteuil. — Centre organisé par l'Association pour la rééducation professionnelle des chômeurs du département de la Seine-et-Oise. Centres projetés Calais. — Centre pour l'industrie des tulles et dentelles. Caudry. — Centre pour l'industrie des tulles et dentelles. Marseille. — Centre pour la formation d'ajusteurs, de tourneurs, fraiseurs, soudeurs autogènes. Centre pour la formation d'ajusteurs d'aviation. Ivry. — Centre de l'Association pour la rééducation professionnelle des chômeurs du département de la Seine (devant servir à l'examen pratique des chômeurs avant placement par l'Office départemental). CENTRE DE RÉÉDUCATION DES ANCIENS TUBERCULEUX À PLAPPEVILLE Le Centre de rééducation de Plappeville, près Metz, dont
le Syndicat patronal des Constructions mécaniques et navales de Nantes et de la Loire-Inférieure, 1, rue Arsène-Leloup, à Nantes. Saint-Quentin (Aisne). — Organisé par la Société industrielle de Saint-Quentin et de l'Aisne, à Saint-Quentin. Centres en cours d'installation Lyon. — Centre des Etablissements Rochet-Schneider. Centre de l'Office départemental de placement. Argenteuil. — Centre organisé par l'Association pour la rééducation professionnelle des chômeurs du département de la Seine-et-Oise. Centres projetés Calais. — Centre pour l'industrie des tulles et dentelles. Caudry. — Centre pour l'industrie des tulles et dentelles. Marseille. — Centre pour la formation d'ajusteurs, de tourneurs, fraiseurs, soudeurs autogènes. Centre pour la formation d'ajusteurs d'aviation. Ivry. — Centre de l'Association pour la rééducation professionnelle des chômeurs du département de la Seine (devant servir à l'examen pratique des chômeurs avant placement par l'Office départemental). CENTRE DE RÉÉDUCATION DES ANCIENS TUBERCULEUX À PLAPPEVILLE Le Centre de rééducation de Plappeville, près Metz, dont nous avons déjà entretenu nos lecteurs dans le Bulletin de mai 1937, a réalisé d'importants progrès au cours de l'année 1938 : Le pavillon d'habitation a été entièrement aménagé avec toutes les installations indispensables, bien que modestes. Il est prêt à recevoir une vingtaine de malades. Au cours de l'année 1938, on a compté pour un total de 26 hospitalisés, 3.461 journées de présence. La durée moyenne de présence pour chaque hospitalisé était de 137 jours. Sur ces 26 pensionnaires, 16 étaient domiciliés en Moselle, 8 à Paris, 1 à Tours, 1 en Italie. Tous ont été admis à titre gratuit, sauf quatre. Le coût d'une journée d'alimentation s'est élevé, dans les derniers mois, à 8 fr. 66. L'apport de chaque hospitalisé, par son travail, correspond à ses frais d'alimentation, étant bien entendu que ces frais sont bien diminués par une large contribution de la charité publique, par des dons en nature. L'esprit des jeunes gens donne, en général, toute satisfaction. Il en est de même, sauf trois cas, pour l'état sanitaire. Ce dernier point est l'objet de toute la sollicitude du médecin directeur, dont la compétence et le dévouement à l'œuvre donnent toute garantie. L'un des problèmes les plus
1938, on a compté pour un total de 26 hospitalisés, 3.461 journées de présence. La durée moyenne de présence pour chaque hospitalisé était de 137 jours. Sur ces 26 pensionnaires, 16 étaient domiciliés en Moselle, 8 à Paris, 1 à Tours, 1 en Italie. Tous ont été admis à titre gratuit, sauf quatre. Le coût d'une journée d'alimentation s'est élevé, dans les derniers mois, à 8 fr. 66. L'apport de chaque hospitalisé, par son travail, correspond à ses frais d'alimentation, étant bien entendu que ces frais sont bien diminués par une large contribution de la charité publique, par des dons en nature. L'esprit des jeunes gens donne, en général, toute satisfaction. Il en est de même, sauf trois cas, pour l'état sanitaire. Ce dernier point est l'objet de toute la sollicitude du médecin directeur, dont la compétence et le dévouement à l'œuvre donnent toute garantie. L'un des problèmes les plus importants de cette période est la nécessité de trouver pour les hospitalisés un travail suffisamment rémunérateur, en même temps qu'hygiénique et facilement exécutable. Toutes ces conditions ont pu être réunies par l'installation d'un fonds de cartonnage et d'un atelier de sous-verres. L'installation d'un atelier de reliure est à l'étude. La question de l'organisation intérieure du Centre, en particulier l'hygiène, les soins à donner aux malades et l'alimentation, a reçu la solution la plus heureuse par la bienveillance et le désintéressement de la Congrégation des Sœurs de la Providence Saint-André de Peltre, qui a mis à la disposition de l'œuvre trois de ses religieuses et a fait de grands sacrifices pour leur logement et pour l'installation d'une petite chapelle. De graves problèmes se posent encore, spécialement pour l'achèvement de l'installation du Centre. Le Comité de l'œuvre compte pour cela sur la charité de ses bienfaiteurs et sur d'importantes subventions des pouvoirs publics et des collectivités. CONGRÈS INTERNATIONAUX Conférence internationale pour l'assistance aux estropiés. — IVe Conférence, Londres, 16-22 juillet 1939. — Secrétariat pour la France : M. Lamy, 6, rue Piccini (16e). Parmi les questions à l'ordre du jour, citons : L'orthopédie préventive dans l'enfance ; L'éducation, la formation professionnelle et
question de l'organisation intérieure du Centre, en particulier l'hygiène, les soins à donner aux malades et l'alimentation, a reçu la solution la plus heureuse par la bienveillance et le désintéressement de la Congrégation des Sœurs de la Providence Saint-André de Peltre, qui a mis à la disposition de l'œuvre trois de ses religieuses et a fait de grands sacrifices pour leur logement et pour l'installation d'une petite chapelle. De graves problèmes se posent encore, spécialement pour l'achèvement de l'installation du Centre. Le Comité de l'œuvre compte pour cela sur la charité de ses bienfaiteurs et sur d'importantes subventions des pouvoirs publics et des collectivités. CONGRÈS INTERNATIONAUX Conférence internationale pour l'assistance aux estropiés. — IVe Conférence, Londres, 16-22 juillet 1939. — Secrétariat pour la France : M. Lamy, 6, rue Piccini (16e). Parmi les questions à l'ordre du jour, citons : L'orthopédie préventive dans l'enfance ; L'éducation, la formation professionnelle et le placement des estropiés ; L'estropié dans l'industrie. Diverses excursions et visites documentaires sont en outre prévues, notamment à l'hôpital orthopédique Wingfield Morris, d'Oxford, et aux écoles pour estropiés de Chailey. Les frais de participation s'élèvent à 1 livre sterling. Congrès international de l'enseignement ménager.—VIe Congrès, Copenhague, 21-28 août 1939. — Renseignements à l'Office international d'enseignement ménager, à Fribourg (Suisse) Les sujets suivants feront l'objet de rapports et de discussions : Les progrès de l'enseignement ménager depuis le dernier congrès, tenu à Berlin en 1934 ; Comment envisager l'éducation harmonieuse de la jeune fille en vue d'en faire une force pour la restauration ou la conservation du patrimoine spirituel, moral et économique, à l'école ménagère et par l'école ménagère. En outre, l'orientation à l'école ménagère au point de vue intellectuel, moral, social et économique; Les procédés intuitifs modernes à l'usage de l'enseignement ménager: films, radio. Expériences faites dans ce domaine et résultats. Congrès international de sociologie. XIVe Congrès, Bucarest, 29 août-4 septembre 1939. Secrétariat du Congrès à l'Institut de recherches sociales de Roumanie, Str. Latinà, 8 (Fundatia « Pricipale Carol »), Bucarest. Le thème général de ce congrès sera: Le village et la ville, et les sujets de discussion: Les
— Renseignements à l'Office international d'enseignement ménager, à Fribourg (Suisse) Les sujets suivants feront l'objet de rapports et de discussions : Les progrès de l'enseignement ménager depuis le dernier congrès, tenu à Berlin en 1934 ; Comment envisager l'éducation harmonieuse de la jeune fille en vue d'en faire une force pour la restauration ou la conservation du patrimoine spirituel, moral et économique, à l'école ménagère et par l'école ménagère. En outre, l'orientation à l'école ménagère au point de vue intellectuel, moral, social et économique; Les procédés intuitifs modernes à l'usage de l'enseignement ménager: films, radio. Expériences faites dans ce domaine et résultats. Congrès international de sociologie. XIVe Congrès, Bucarest, 29 août-4 septembre 1939. Secrétariat du Congrès à l'Institut de recherches sociales de Roumanie, Str. Latinà, 8 (Fundatia « Pricipale Carol »), Bucarest. Le thème général de ce congrès sera: Le village et la ville, et les sujets de discussion: Les types de groupements sociaux, l'enseignement sociologique et l'organisation des recherches sociales. Outre les séances d'études et les discussions, il est prévu une série de visites dans divers villages qui permettront de voir à l'œuvre des équipes de recherches monographiques et des équipes d'action sociale. Conférence de l'Union internationale contre la tuberculose. — XIe Conférence, Berlin, 17-20 septembre 1939. En dehors des questions d'ordre médical, la Conférence aura à s'occuper de « la réadaptation des tuberculeux au travail ». Le rapporteur pour la France est M. Boquet. Congrès international des écoles de plein air. — IVe Congrès, Rome, été 1939. S'adresser à l'inspecteur Forceville, trésorier du Comité international de l'Education de plein air, à Metz (Moselle). L'AIDE SOCIALE AUX PERSONNES NE BÉNÉFICIANTELLES PAS DES LOIS D'ASSISTANCE (i) I. — Les limites de l'assistance légale Parmi les lois d'assistance, la première en date et en importance nous semble celle du 7 frimaire an V, instituant les bureaux de bienfaisance, base de l'aide sociale officielle. Seuls peuvent profiter du secours des bureaux de bienfaisance les pauvres inscrits sur la liste des indigents. Mais, nous le verrons plus loin, il y a des misères non inscrites! La loi du 14 juillet 1905, organisant l'aide
tuberculose. — XIe Conférence, Berlin, 17-20 septembre 1939. En dehors des questions d'ordre médical, la Conférence aura à s'occuper de « la réadaptation des tuberculeux au travail ». Le rapporteur pour la France est M. Boquet. Congrès international des écoles de plein air. — IVe Congrès, Rome, été 1939. S'adresser à l'inspecteur Forceville, trésorier du Comité international de l'Education de plein air, à Metz (Moselle). L'AIDE SOCIALE AUX PERSONNES NE BÉNÉFICIANTELLES PAS DES LOIS D'ASSISTANCE (i) I. — Les limites de l'assistance légale Parmi les lois d'assistance, la première en date et en importance nous semble celle du 7 frimaire an V, instituant les bureaux de bienfaisance, base de l'aide sociale officielle. Seuls peuvent profiter du secours des bureaux de bienfaisance les pauvres inscrits sur la liste des indigents. Mais, nous le verrons plus loin, il y a des misères non inscrites! La loi du 14 juillet 1905, organisant l'aide aux vieillards, infirmes et incurables, s'applique à une catégorie plus étroite encore. Son texte est tel qu'il lie absolument les autorités administratives et judiciaires. Seuls peuvent en bénéficier les vieillards n'ayant que d'infimes ressources; son domaine d'application reste donc totalement hors de notre sujet. Ces deux lois procèdent de l'esprit des législateurs d'alors, celui de l'assistance légale réservée aux seuls indigents, connus et catalogués comme sans ressources, appartenant à ce qu'on appelait la classe pauvre. C'est ce que j'appelle: « les pauvres officiels ». Une telle conception ne va pas sans risques d'injustice. Par exemple, la loi du 14 juillet 1905 (1) Communication faite à un groupe d'élèves assistantes sociales par le colonel Pivier, secrétaire général de la Fédération des Groupements d'entraide à la classe moyenne. (2) Le maximum légal de ressources annuelles est fixé actuellement à 1.200 francs (dans la Seine) avec cumul autorisé pour partie dans la limite de 3.000 francs avec ressources déductibles. aboutit à des immoralités, sur lesquelles M. Léon Noël a insisté, lors du VIIe Congrès d'Assistance publique et privée, en des termes qu'il faut citer: « Tout compte fait, le paresseux, l'alcoolique, l'imprévoyant, celui qui n'a pas voulu accepter la charge d'une famille ou