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n'est nécessaire que quand il s'agit de visiter l'intérieur du palais. Quant aux dépenses d'éclairage, elles sont réglées avec la plus grande économie et sous une surveillance qui offre toutes garanties. (Très bien! très bien!) Le projet de résolution est adopté. L'Assemblée adopte ensuite ; À la majorité de 620 voix: Contre 1 sur 627 votants, le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1874, de crédits supplémentaires au budget au département des finances ; à l'unanimité de 578 votants, le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 10,000 fr. au chapitre 3 du budget de l'Algérie, et d'annuler un crédit d'égale somme au chapitre 9 du même budget ; à l'unanimité de 623 votants, le projet de loi portant règularisation des crédits supplémentaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale, et ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; à l'unanimité de 602 votants, le projet de loi concernant les dépenses du compte de liquidation pour 1875. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux dépenses du casernement de l'armée. M. Latrade dit que ce projet de loi, en autorisant le président de la République à sanctionner, pendant la durée de la prorogation, les conventions à intervenir entre l'Etat et les départements ou les communes, rend illusoire le contrôle de l'Assemblée. Cela est d'autant plus regrettable que ces conventions ne sont pas toujours exemptes d'agissements blâmables. Il faudrait au moins que le gouvernement fit à toutes les villes contractantes une situation égale au point de vue de l'octroi. M. Léon Say, rapporteur, explique que le projet de loi repose sur une combinaison financière qui met à la disposition de l'Etat, les fonds à provenir d'emprunts contractés par les villes. Il fallait donc autoriser les villes à se créer des ressources, et les détails des conventions à intervenir seront réglés par l'Etat pendant la prorogation. Après le retour de l'Assemblée, les traités lui seront soumis ; mais il était impossible d'adopter un traité-type. (Très bien! très bien!) Les articles 1er à
le président de la République à sanctionner, pendant la durée de la prorogation, les conventions à intervenir entre l'Etat et les départements ou les communes, rend illusoire le contrôle de l'Assemblée. Cela est d'autant plus regrettable que ces conventions ne sont pas toujours exemptes d'agissements blâmables. Il faudrait au moins que le gouvernement fit à toutes les villes contractantes une situation égale au point de vue de l'octroi. M. Léon Say, rapporteur, explique que le projet de loi repose sur une combinaison financière qui met à la disposition de l'Etat, les fonds à provenir d'emprunts contractés par les villes. Il fallait donc autoriser les villes à se créer des ressources, et les détails des conventions à intervenir seront réglés par l'Etat pendant la prorogation. Après le retour de l'Assemblée, les traités lui seront soumis ; mais il était impossible d'adopter un traité-type. (Très bien! très bien!) Les articles 1er à 3 sont adoptés. M. Booctoti demande qu'il soit entendu que l'article 4, qui autorise le président de la République à approuver les emprunts votés par les conseils municipaux et généraux, ne doit pas recevoir d'application pour les villes administrées par des commissions municipales. (Bruit à droite) M. Léon Say, rapporteur, dit que la commission du budget n'a pas entendu faire cette distinction. (Très bien! très bien!) Les articles 4 et 5 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté. L'Assemblée adopte également le projet de loi portant répartition du fonds de 4,000,000 fr. destiné à venir en aide aux départements (exercice 1875). L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de 1875. Ministère des finances (Frais et régie.) Les chapitres 50 à 66 sont adoptés, avec une modification indiquée par M. le rapporteur au Chapitre 63. M. Léopold, rapporteur, sur le chapitre 6 (personnel). des contributions indirectes », dit que la commission propose une augmentation de 1 million pour l'exploitation des circonscriptions ambulantes ; cette réforme est de nature à amener une augmentation cétainement dans les recettes. M. le citoyen Debeyre approuve la mesure ; mais le chiffre de 1 million est insuffisant ; il y
dit que la commission du budget n'a pas entendu faire cette distinction. (Très bien! très bien!) Les articles 4 et 5 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté. L'Assemblée adopte également le projet de loi portant répartition du fonds de 4,000,000 fr. destiné à venir en aide aux départements (exercice 1875). L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de 1875. Ministère des finances (Frais et régie.) Les chapitres 50 à 66 sont adoptés, avec une modification indiquée par M. le rapporteur au Chapitre 63. M. Léopold, rapporteur, sur le chapitre 6 (personnel). des contributions indirectes », dit que la commission propose une augmentation de 1 million pour l'exploitation des circonscriptions ambulantes ; cette réforme est de nature à amener une augmentation cétainement dans les recettes. M. le citoyen Debeyre approuve la mesure ; mais le chiffre de 1 million est insuffisant ; il y aura lieu prochainement de demander des crédits plus élevés. M. Mathieu Bodet, ministre des finances, dit que cette réforme ne peut s'accomplir que progressivement ; de nouveaux crédits seront demandés au fur et à mesure des résultats acquis. Les chapitres 67 à 70 sont adoptés. M. Léon Say, rapporteur. Sur le chapitre 71 (Personnel des manufactures de l'État), dit que la commission spéciale qui étudie le régime de ces entreprises demande à ce chapitre le rétablissement d'un crédit, précédemment supprimé ; mais il y a lieu d'attendre que cette commission ait terminé ses études. Les chapitres 71 à 75 sont adoptés. M. Mélin, développe un amendement tendant à augmenter le crédit proposé au chapitre 76 (Personnel des postes) d'une somme de 10,000 francs pour la conversion de cinq bureaux simples en bureaux composés. M. Léon Say, rapporteur, répond que la commission du budget s'est surtout attachée à n'admettre que les augmentations dont on pouvait retrouver la compensation d'autre part. D'ailleurs l'administration pourra, sans ce supplément de crédit, réaliser les améliorations les plus nécessaires. L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. Charles Rolland se plaint de ce que la loi relative à la réunion de certains services des postes et
le chapitre 71 (Personnel des manufactures de l'État), dit que la commission spéciale qui étudie le régime de ces entreprises demande à ce chapitre le rétablissement d'un crédit, précédemment supprimé ; mais il y a lieu d'attendre que cette commission ait terminé ses études. Les chapitres 71 à 75 sont adoptés. M. Mélin, développe un amendement tendant à augmenter le crédit proposé au chapitre 76 (Personnel des postes) d'une somme de 10,000 francs pour la conversion de cinq bureaux simples en bureaux composés. M. Léon Say, rapporteur, répond que la commission du budget s'est surtout attachée à n'admettre que les augmentations dont on pouvait retrouver la compensation d'autre part. D'ailleurs l'administration pourra, sans ce supplément de crédit, réaliser les améliorations les plus nécessaires. L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. Charles Rolland se plaint de ce que la loi relative à la réunion de certains services des postes et des télégraphes reste sans exécution par suite des retards que subit la confection du règlement d'administration publique. M. le général de Cloaceau, ministre de l'intérieur, dit qu'il mettra tous ses soins à hâter ce travail. Le chapitre 76 est adopté. M. Léon Say, sur le chapitre 77 (Matériel), dit qu'il y aurait beaucoup à faire pour améliorer la fabrication des timbres-poste, dont les chiffres ne sont pas assez apparents. M. Léon Say, rapporteur, dit qu'il y aurait des économies à réaliser sur la fabrication des timbres-poste. La commission propose une réduction de 30,000 fr. sur le chapitre pour indiquer la voie. M. Mélin, sur le chapitre 79 (Subventions aux compagnies maritimes), fait remarquer que le délai pour résilier les traités expire le 22 juillet 1875. Il importe que le gouvernement se mette en mesure de demander cette résiliation. M. Mélin-Bodet, ministre des finances, dit que la commission du budget sera saisie de la question en temps utile. Le chapitre 79 est adopté, ainsi que les chapitres 80 à 86. L'Assemblée revient aux quatre chapitres de la 4ème partie du ministère des finances (Dette publique), qui ont été réservés. M. Mélin-Bodet, ministre des finances, donne lecture du projet de loi portant
y aurait beaucoup à faire pour améliorer la fabrication des timbres-poste, dont les chiffres ne sont pas assez apparents. M. Léon Say, rapporteur, dit qu'il y aurait des économies à réaliser sur la fabrication des timbres-poste. La commission propose une réduction de 30,000 fr. sur le chapitre pour indiquer la voie. M. Mélin, sur le chapitre 79 (Subventions aux compagnies maritimes), fait remarquer que le délai pour résilier les traités expire le 22 juillet 1875. Il importe que le gouvernement se mette en mesure de demander cette résiliation. M. Mélin-Bodet, ministre des finances, dit que la commission du budget sera saisie de la question en temps utile. Le chapitre 79 est adopté, ainsi que les chapitres 80 à 86. L'Assemblée revient aux quatre chapitres de la 4ème partie du ministère des finances (Dette publique), qui ont été réservés. M. Mélin-Bodet, ministre des finances, donne lecture du projet de loi portant approbation de la convention passée entre l'État et la Banque de France, pour déterminer les conditions d'une avance de 800 millions, dont la moitié serait affectée au budget de 1875, le surplus ne devant être réalisé et recevoir d'affectation qu'en vertu d'une loi. M. le ministre lit l'exposé des motifs et les trois articles du projet. Il demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée et le projet de loi est renvoyé à la commission du budget. Le chapitre 9 (Intérêts et amortissement des emprunts faits à la Banque) est adopté. Les chapitres 11 bis, 16, 34 et 36 sont adoptés. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant approbation du traité conclu à Saïgon le 25 mars 1874 entre la France et le royaume d'Annam. M. l'amiral Jaurès, rapporteur, demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. M. Georges Périn rappelle l'historique de notre établissement en Cochinchine. Il n'avait été question à l'origine que de créer un établissement naval et militaire ; nous avons été amenés à fonder une colonie, qu'il faut conserver sans doute, mais sans nous exposer à être obligés de tirer l'épée. Or, le projet de traité nous oblige à donner au roi
et les trois articles du projet. Il demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée et le projet de loi est renvoyé à la commission du budget. Le chapitre 9 (Intérêts et amortissement des emprunts faits à la Banque) est adopté. Les chapitres 11 bis, 16, 34 et 36 sont adoptés. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant approbation du traité conclu à Saïgon le 25 mars 1874 entre la France et le royaume d'Annam. M. l'amiral Jaurès, rapporteur, demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. M. Georges Périn rappelle l'historique de notre établissement en Cochinchine. Il n'avait été question à l'origine que de créer un établissement naval et militaire ; nous avons été amenés à fonder une colonie, qu'il faut conserver sans doute, mais sans nous exposer à être obligés de tirer l'épée. Or, le projet de traité nous oblige à donner au roi d'Annam l'appui nécessaire pour maintenir dans ses États l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume. C'est là un engagement que nous ne pourrons pas tenir. D'autre part, l'influence des missionnaires sur la politique française nous a souvent entraînés à des expéditions qui n'ont pas été heureuses. Or, l'article 9 du traité accorde aux missionnaires des prérogatives considérables, et les agissements politiques de ces missionnaires nous créeront continuellement de graves complications. Nous devrons recourir, pour obtenir l'exécution du traité, à des expéditions coûteuses et meurtrières. C'est une véritable guerre de religion que nous allons porter dans le royaume d'Annam. (Réclamations.) Quant à l'occupation de tout le Tonkin, en vue de fonder un grand empire français dans l'extrême Orient, ce serait une entreprise chimérique. Si l'Assemblée ne veut pas rejeter le traité, il faudrait au moins le soumettre aux trois délibérations. (Très bien ! à gauche.) M. l'amiral Jaurès, rapporteur, répond que nous avons en Cochinchine un établissement considérable dont il importe d'assurer la conservation. Le traité nous confirme dans la possession de trois nouvelles provinces ; les recettes de la colonie vont croissant chaque jour.
nous a souvent entraînés à des expéditions qui n'ont pas été heureuses. Or, l'article 9 du traité accorde aux missionnaires des prérogatives considérables, et les agissements politiques de ces missionnaires nous créeront continuellement de graves complications. Nous devrons recourir, pour obtenir l'exécution du traité, à des expéditions coûteuses et meurtrières. C'est une véritable guerre de religion que nous allons porter dans le royaume d'Annam. (Réclamations.) Quant à l'occupation de tout le Tonkin, en vue de fonder un grand empire français dans l'extrême Orient, ce serait une entreprise chimérique. Si l'Assemblée ne veut pas rejeter le traité, il faudrait au moins le soumettre aux trois délibérations. (Très bien ! à gauche.) M. l'amiral Jaurès, rapporteur, répond que nous avons en Cochinchine un établissement considérable dont il importe d'assurer la conservation. Le traité nous confirme dans la possession de trois nouvelles provinces ; les recettes de la colonie vont croissant chaque jour. Mais il faut que nous puissions y maintenir l'ordre. Le roi d'Annam sait les avantages qu'il peut retirer de notre protection et sera disposé à exécuter le traité. Quant aux missionnaires, ils ne demandent qu'à prêcher l'Évangile et non à se mêler de politique, et c'est uniquement la liberté de prêcher la religion chrétienne que nous revendiquons pour eux. Au point de vue commercial, il y aura non seulement pour la France, mais pour toute l'Europe, des avantages considérables à recueillir de ce traité. (Applaudissements. — Aux voix !) La clôture, combattue par M. Périn, est mise aux voix et prononcée. L'article unique du projet de loi est adopté. L'Assemblée reprend la discussion du budget de 1875. L'article 1er de la loi est adopté, avec les chiffres rectifiés de la commission. M. Bouvier développe, sur l'article 2, un amendement tendant à l'établissement d'un impôt d'un demi pour cent sur tous les revenus. En exemptant les revenus inférieurs à 1,000 fr., on aurait encore un produit supérieur à 25 millions. En adoptant cet amendement l'Assemblée jetterait les bases d'une réforme féconde. L'amendement est mis aux voix, et à la majorité de 421 voix contre 182 sur 619 votants, n'est pas adopté.
prêcher la religion chrétienne que nous revendiquons pour eux. Au point de vue commercial, il y aura non seulement pour la France, mais pour toute l'Europe, des avantages considérables à recueillir de ce traité. (Applaudissements. — Aux voix !) La clôture, combattue par M. Périn, est mise aux voix et prononcée. L'article unique du projet de loi est adopté. L'Assemblée reprend la discussion du budget de 1875. L'article 1er de la loi est adopté, avec les chiffres rectifiés de la commission. M. Bouvier développe, sur l'article 2, un amendement tendant à l'établissement d'un impôt d'un demi pour cent sur tous les revenus. En exemptant les revenus inférieurs à 1,000 fr., on aurait encore un produit supérieur à 25 millions. En adoptant cet amendement l'Assemblée jetterait les bases d'une réforme féconde. L'amendement est mis aux voix, et à la majorité de 421 voix contre 182 sur 619 votants, n'est pas adopté. M. le docteur Kay dépose au nom de la commission du budget le rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention passée entre l'Etat et la Banque de France, et donne lecture de ce rapport, qui conclut à l'adoption. Le projet est mis à l'ordre du jour de demain. M. Silva demande l'ajournement de l'article 2, qui établit une surtaxe de dix centimes sur les contributions foncière, mobilière et des portes et fenêtres. Une charge si lourde ne peut être votée, pour ainsi dire, sans réflexion. (Aux voix !) M. Léon Say, rapporteur, combat l'ajournement. Il faut finir le budget dans les meilleures conditions d'équilibre. Il reste 25 millions à trouver. L'ajournement, mis aux voix, n'est pas prononcé. M. Tealelin retire un amendement qu'il avait présenté. Un amendement de M. Hervé de Saisy est mis aux voix et n'est pas adopté. Le renvoi à demain, demandé par plusieurs membres, est mis aux voix et n'est pas prononcé. M. Limayrac développe un amendement tendant à remplacer les 10 centimes sur les trois premières contributions par une taxe de mutation de 25 centimes par 6 fr 50 de rente française. Assez de charges déjà existent déjà sur l'agriculture et
de demain. M. Silva demande l'ajournement de l'article 2, qui établit une surtaxe de dix centimes sur les contributions foncière, mobilière et des portes et fenêtres. Une charge si lourde ne peut être votée, pour ainsi dire, sans réflexion. (Aux voix !) M. Léon Say, rapporteur, combat l'ajournement. Il faut finir le budget dans les meilleures conditions d'équilibre. Il reste 25 millions à trouver. L'ajournement, mis aux voix, n'est pas prononcé. M. Tealelin retire un amendement qu'il avait présenté. Un amendement de M. Hervé de Saisy est mis aux voix et n'est pas adopté. Le renvoi à demain, demandé par plusieurs membres, est mis aux voix et n'est pas prononcé. M. Limayrac développe un amendement tendant à remplacer les 10 centimes sur les trois premières contributions par une taxe de mutation de 25 centimes par 6 fr 50 de rente française. Assez de charges déjà existent déjà sur l'agriculture et la propriété foncière ; il est temps de demander à la fortune mobilière sa contribution légitime dans les charges écrasantes du pays. M. Léon Say, rapporteur, dit que la commission du budget repousse l'amendement. Tant qu'on n'établit pas un impôt sur tous les revenus, l'Etat ne peut, sans faire une banqueroute partielle, mettre un impôt sur la rente. M. Langlois dit que l'amendement ne propose pas d'établir un impôt sur la rente, mais une taxe de transmission ; M. Maltzew-Sorof, ministre des Finances, dit que l'Etat a pris l'engagement formel de ne jamais établir d'impôt sur la rente. Il faut respecter cet engagement. M. Duchard dit que le meilleur moyen de faire contribuer la rente aux charges de l'Etat est de la faire monter à 110 francs. L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. Follin combat l'article 2, comme créant une charge intolérable pour certains départements, qui sont déjà surchargés de centimes. M. Léon Say, rapporteur, dit que la commission du budget propose d'intercaler dans l'article une disposition aux termes de laquelle une nouvelle répartition de la contribution foncière devrait être faite pour 1876. M. Latrade demande le renvoi à demain. Le renvoi à demain est mis aux voix
banqueroute partielle, mettre un impôt sur la rente. M. Langlois dit que l'amendement ne propose pas d'établir un impôt sur la rente, mais une taxe de transmission ; M. Maltzew-Sorof, ministre des Finances, dit que l'Etat a pris l'engagement formel de ne jamais établir d'impôt sur la rente. Il faut respecter cet engagement. M. Duchard dit que le meilleur moyen de faire contribuer la rente aux charges de l'Etat est de la faire monter à 110 francs. L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. Follin combat l'article 2, comme créant une charge intolérable pour certains départements, qui sont déjà surchargés de centimes. M. Léon Say, rapporteur, dit que la commission du budget propose d'intercaler dans l'article une disposition aux termes de laquelle une nouvelle répartition de la contribution foncière devrait être faite pour 1876. M. Latrade demande le renvoi à demain. Le renvoi à demain est mis aux voix et prononcé. M. le président indique l'ordre du jour de demain. La séance est levée à six heures vingt minutes. LES TRAMWAYS DE PARIS On lit dans le Journal des Débats On vient de commencer les travaux nécessaires pour prolonger jusqu'au rond-point de l'Arc-de-Triomphe la ligne de tramways établie déjà de la porte de Neuilly à Courbevoie. Depuis longtemps la ligne était terminée tout le long de la grande avenue jusqu'à la porte Maillot, mais des difficultés s'étaient élevées au point de vue de l'exploitation. Ces difficultés ont été résolues et bientôt les communications entre Paris et les communes de Neuilly, Levallois-Perret et le quartier des Ternes seront facilitées par le nouveau tramway. La difficulté de communication entre ces différents points avait été jusqu'ici la cause de l'arrêt qui a été constaté dans le développement que semblaient devoir prendre des quartiers aussi heureusement situés à proximité de la ville, et nul doute que les nouveaux moyens de locomotion ne facilitent l'extension commencée et ne donnent satisfaction aux besoins des communes situées sur le parcours du tramway. La mise en exploitation de cette nouvelle ligne démontrera la possibilité d'établir le long de nos grandes artères des moyens de locomotion que jusqu'ici
de la porte de Neuilly à Courbevoie. Depuis longtemps la ligne était terminée tout le long de la grande avenue jusqu'à la porte Maillot, mais des difficultés s'étaient élevées au point de vue de l'exploitation. Ces difficultés ont été résolues et bientôt les communications entre Paris et les communes de Neuilly, Levallois-Perret et le quartier des Ternes seront facilitées par le nouveau tramway. La difficulté de communication entre ces différents points avait été jusqu'ici la cause de l'arrêt qui a été constaté dans le développement que semblaient devoir prendre des quartiers aussi heureusement situés à proximité de la ville, et nul doute que les nouveaux moyens de locomotion ne facilitent l'extension commencée et ne donnent satisfaction aux besoins des communes situées sur le parcours du tramway. La mise en exploitation de cette nouvelle ligne démontrera la possibilité d'établir le long de nos grandes artères des moyens de locomotion que jusqu'ici la routine et le parti-pris avaient considérés comme impossibles dans Paris. A Londres, à Bruxelles, à Vienne, les tramways circulent librement et procurent aux populations une grande économie de transport, en même temps qu'ils constituent un moyen plus confortable de locomotion. La Compagnie des omnibus, concessionnaire de la ligne circulaire des boulevards extérieurs, fait en ce moment procéder à l'essai de nouvelles voitures contenant vingt voyageurs seulement. La traction le long de la ligne ferrée se ferait au moyen d'un seul cheval au lieu de deux, avec une économie considérable dans les frais d'exploitation. En même temps que ces petites voitures à un seul cheval, d'autres plus grandes seraient mises à la disposition des voyageurs, suivant les besoins du service. Malheureusement, on n'en est qu'à l'étude, et il ne sera pas possible à la Compagnie d'établir avant longtemps le réseau dont elle a demandé et obtenu la concession. Quant aux réseaux extérieurs concernant les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, il n'est pas possible de préciser le moment de leur mise en exploitation. On a bien vu l'annonce de l'ouverture d'une souscription publique pour former le capital-obligations de la Compagnie concessionnaire du réseau nord de tramways, mais c'est tout. En