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charbon beaucoup plus cher que les Compagnies. Ce prix s'élève, en effet, à 27 fr. 21 la tonne, alors que, pour la compagnie qui le paie le plus cher ensuite, le Paris-Lyon-Méditerranée, le prix n'est que de 24 fr. 64. Mais la comparaison la plus rationnelle est celle du réseau de l'État avec les Compagnies qui, étant ses plus proches voisines, se trouvent, à peu de chose près, dans les mêmes conditions d'approvisionnement. La Compagnie de l'Ouest a payé, en 1900, la tonne de charbon, 20 fr. 08, et la Compagnie d'Orléans 17 fr. 26. On voit la différence entre ces prix et celui de 27 fr. 21 payé par le réseau de l'État. Peut-être pensera-t-on que ce prix élevé tient à ce que l'État ne brûle que du charbon national et ne s'approvisionne pas à l'étranger. On se souvient des belles clameurs que poussent certains journaux lorsque l'on signale des achats de machines ou de charbon faits à l'étranger par les Compagnies. Eh bien, l'État n'échappe pas non plus à la nécessité d'aller acheter son charbon à l'étranger. Sur les 233 900 tonnes que le réseau de l'État a consommées en 1900, 216.000 tonnes ont été achetées en Angleterre, c'est encore l'État qui tient le record à cet égard, car l'Ouest, qui a consommé en 1900, 808.000 tonnes de charbon, en a acheté près de 200.000 en France. Nous n'élevons ici, qu'on le remarque bien, aucune critique en ce qui regarde les achats à l'étranger, nous les considérons comme absolument nécessaires. Il importe, néanmoins, de faire ressortir que, placé dans les mêmes conditions que les autres exploitations, le réseau de l'État a recours aux mêmes moyens. Mais il est à noter aussi qu'il en use moins bien, puisqu'il paye plus cher. Le ministre de la justice n'oublie point les nombreux procès qu'il a plaidés contre les administrateurs de sociétés douteuses ; il faut l'en féliciter car, comme il le dit lui-même, la réforme de la loi sur les sociétés, apparaît comme particulièrement urgente. Le Journal officiel du 23 juin a publié l'arrêté suivant : « Nous, garde des sceaux,
c'est encore l'État qui tient le record à cet égard, car l'Ouest, qui a consommé en 1900, 808.000 tonnes de charbon, en a acheté près de 200.000 en France. Nous n'élevons ici, qu'on le remarque bien, aucune critique en ce qui regarde les achats à l'étranger, nous les considérons comme absolument nécessaires. Il importe, néanmoins, de faire ressortir que, placé dans les mêmes conditions que les autres exploitations, le réseau de l'État a recours aux mêmes moyens. Mais il est à noter aussi qu'il en use moins bien, puisqu'il paye plus cher. Le ministre de la justice n'oublie point les nombreux procès qu'il a plaidés contre les administrateurs de sociétés douteuses ; il faut l'en féliciter car, comme il le dit lui-même, la réforme de la loi sur les sociétés, apparaît comme particulièrement urgente. Le Journal officiel du 23 juin a publié l'arrêté suivant : « Nous, garde des sceaux, ministre de la justice, « Considérant que des crises économiques et des désastres financiers ont fait constater à diverses reprises l'insuffisance et des lacunes de la législation sur les Sociétés par action ; que des vœux tendant à l'amélioration de cette législation ont été formulés par les congrès internationaux, et que plusieurs propositions de loi visant certaines réformes de la loi du 21 juillet 1867 ont été soumises au Parlement ; que ces réformes non encore sanctionnées par une loi apparaissent aujourd'hui comme particulièrement urgentes et nécessaires ; « Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : « Article premier. — Une commission est nommée au ministère de la justice à fin d'examiner les modifications à introduire dans les lois du 24 juillet 1867 et du 31 août 1893, relatives aux sociétés par actions, d'étudier spécialement les mesures de nature à protéger l'épargne populaire et de préparer dans le plus bref délai possible un projet de loi ayant pour objet de réaliser dans cette partie de la législation les réformes reconnues nécessaires. » Le président de cette commission est M. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit. Conférence générale des présidents des tribunaux de commerce Comme toute œuvre utile et
que plusieurs propositions de loi visant certaines réformes de la loi du 21 juillet 1867 ont été soumises au Parlement ; que ces réformes non encore sanctionnées par une loi apparaissent aujourd'hui comme particulièrement urgentes et nécessaires ; « Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : « Article premier. — Une commission est nommée au ministère de la justice à fin d'examiner les modifications à introduire dans les lois du 24 juillet 1867 et du 31 août 1893, relatives aux sociétés par actions, d'étudier spécialement les mesures de nature à protéger l'épargne populaire et de préparer dans le plus bref délai possible un projet de loi ayant pour objet de réaliser dans cette partie de la législation les réformes reconnues nécessaires. » Le président de cette commission est M. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit. Conférence générale des présidents des tribunaux de commerce Comme toute œuvre utile et pratique, la Conférence des tribunaux de commerce de France grandit, chaque année et s'impose peu à peu aux indifférents de la première heure. Organisée, il y a cinq ans seulement, par quelques-uns des présidents les plus distingués, elle groupe aujourd'hui plus de la moitié des tribunaux de commerce. La conférence générale de cette année, qui a eu lieu le 9 juin dernier, a été particulièrement brillante, tant par le nombre des membres présents que par l'importance des questions discutées et le talent avec lequel elles l'ont été. Elle s'est tenue à Paris, dans une des salles du Palais de Justice de la Seine, mise à sa disposition par M. le Garde des Sceaux, sous la présidence de M. Sauviat, président du tribunal de commerce de Caen. Ont pris place au bureau : M. Albert Benoist, président du tribunal de commerce de Reims et président sortant; M. Lignon, président de Lyon, rapporteur général ; M. Rey, secrétaire-trésorier. Le nombre de plus en plus important des adhérents témoigne de l'intérêt considérable de ce groupement pour l'unité de la jurisprudence des tribunaux de commerce et l'étude des questions de législation commerciale. Les questions à l'ordre du jour étaient : 1° Des privilèges en
générale de cette année, qui a eu lieu le 9 juin dernier, a été particulièrement brillante, tant par le nombre des membres présents que par l'importance des questions discutées et le talent avec lequel elles l'ont été. Elle s'est tenue à Paris, dans une des salles du Palais de Justice de la Seine, mise à sa disposition par M. le Garde des Sceaux, sous la présidence de M. Sauviat, président du tribunal de commerce de Caen. Ont pris place au bureau : M. Albert Benoist, président du tribunal de commerce de Reims et président sortant; M. Lignon, président de Lyon, rapporteur général ; M. Rey, secrétaire-trésorier. Le nombre de plus en plus important des adhérents témoigne de l'intérêt considérable de ce groupement pour l'unité de la jurisprudence des tribunaux de commerce et l'étude des questions de législation commerciale. Les questions à l'ordre du jour étaient : 1° Des privilèges en matière de faillite et de leur concours, c'est-à-dire de leur ordre de priorité ; 2° Des rapports à la masse. Y a-t-il lieu de restreindre le champ très large d'appréciation laissé au juge par l'article 167 du code de commerce, soit par la fixation de conditions, soit par celle d'un délai, ou dehors desquels les actions en rapport ne pourraient pas être exercées ? 3° De l'exécution des concours ; 4° De l'interprétation de l'article 1187 du code civil en matière commerciale ; 5° Obligation pour les huissiers, aussitôt qu'ils auront fait le protesté d'un billet à ordre ou d'une lettre de change, d'en aviser par lettre le premier endosseur ou le tireur ; 6° Obligation pour tout commerçant d'indiquer son véritable nom dans les manifestations extérieures de sa vie commerciale et d'en faire la déclaration préalable avant de commencer le commerce ; 7° De la revendication des objets mobiliers et notamment des emballages, tels que : futailles, sacs, etc. 8° Recherche des moyens à employer pour obtenir la réduction des droits d'enregistrement sur les contrats, chartes particulières, connaissements et tous autres documents cités au cours des plaidoiries et devant servir à rétablissement des jugements ; 9° De la taxe
délai, ou dehors desquels les actions en rapport ne pourraient pas être exercées ? 3° De l'exécution des concours ; 4° De l'interprétation de l'article 1187 du code civil en matière commerciale ; 5° Obligation pour les huissiers, aussitôt qu'ils auront fait le protesté d'un billet à ordre ou d'une lettre de change, d'en aviser par lettre le premier endosseur ou le tireur ; 6° Obligation pour tout commerçant d'indiquer son véritable nom dans les manifestations extérieures de sa vie commerciale et d'en faire la déclaration préalable avant de commencer le commerce ; 7° De la revendication des objets mobiliers et notamment des emballages, tels que : futailles, sacs, etc. 8° Recherche des moyens à employer pour obtenir la réduction des droits d'enregistrement sur les contrats, chartes particulières, connaissements et tous autres documents cités au cours des plaidoiries et devant servir à rétablissement des jugements ; 9° De la taxe des témoins et de divers frais qui peuvent être réclamés devant les tribunaux consulaires ; 10° De l'honorarium pour les membres des tribunaux de commerce. LÉ JOURNAL DES CHAMBRES DE COMMERCE 203 Des solutions aussi juridiques que pratiques ont été données à ces questions. Au cours des travaux de la Conférence, M. Ditte, président du tribunal civil de la Seine, est venu gracieusement souhaiter la "bienvenue aux présidents et membres des tribunaux de commerce de France assemblés dans une des salles de son tribunal. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE DE FRANCE, D'ALGÉRIE ET DES COLONIES FRANÇAISES L'ENQUÊTE SUR LES CONDITIONS DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL Par une circulaire en date du 10 août 1901, le ministre du commerce prescrivait l'ouverture d'une enquête générale sur les transformations de l'apprentissage industriel, déterminées par le développement du machinisme et de la division du travail, et sur les conditions actuelles de formation des ouvriers. Deux questionnaires étaient joints à cette circulaire : le premier s'appliquait à l'ensemble des industries de la région, le second concernait les professions où se concluent des contrats d'apprentissage. Cette enquête a fourni de très nombreuses réponses, et nous avons pensé qu'il serait intéressant de présenter un résumé des renseignements
Conférence, M. Ditte, président du tribunal civil de la Seine, est venu gracieusement souhaiter la "bienvenue aux présidents et membres des tribunaux de commerce de France assemblés dans une des salles de son tribunal. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE DE FRANCE, D'ALGÉRIE ET DES COLONIES FRANÇAISES L'ENQUÊTE SUR LES CONDITIONS DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL Par une circulaire en date du 10 août 1901, le ministre du commerce prescrivait l'ouverture d'une enquête générale sur les transformations de l'apprentissage industriel, déterminées par le développement du machinisme et de la division du travail, et sur les conditions actuelles de formation des ouvriers. Deux questionnaires étaient joints à cette circulaire : le premier s'appliquait à l'ensemble des industries de la région, le second concernait les professions où se concluent des contrats d'apprentissage. Cette enquête a fourni de très nombreuses réponses, et nous avons pensé qu'il serait intéressant de présenter un résumé des renseignements envoyés par quelques-unes de nos chambres de commerce. Bordeaux. — D'après le rapport du secrétaire, il résulte que l'apprentissage à l'atelier n'est pas possible, ni désirable, autrement qu'il n'existe déjà dans notre région. Mais il y a lieu d'augmenter, dans de larges proportions, l'enseignement qui se donne dans les écoles pratiques ou dans les établissements privés ou municipaux, où sa caractéristique est la juxtaposition du travail théorique et du travail manuel. Si ce procédé ne peut se généraliser, on raison des frais considérables qu'il exige, on doit favoriser de plus en plus les cours du soir et de jour créés par l'initiative privée; car c'est là que les jeunes ouvriers iront puiser des connaissances qui les feront admettre dans les ateliers importants, où l'on refuse d'admettre des novices. En dehors des jeunes ouvriers auxquels les considérations précédentes s'appliquent et qui forment la majorité dans ces cours du soir et de jour, il existe d'autres catégories d'ouvriers à qui ces cours pratiques seraient profitables. Il faut citer, en premier lieu, les ouvriers dont la profession disparaît par suite du développement d'une industrie nouvelle comme celle de l'automobilisme, ou par suite du perfectionnement de l'outillage industriel qui conduit à remplacer la main-d'œuvre
pratiques ou dans les établissements privés ou municipaux, où sa caractéristique est la juxtaposition du travail théorique et du travail manuel. Si ce procédé ne peut se généraliser, on raison des frais considérables qu'il exige, on doit favoriser de plus en plus les cours du soir et de jour créés par l'initiative privée; car c'est là que les jeunes ouvriers iront puiser des connaissances qui les feront admettre dans les ateliers importants, où l'on refuse d'admettre des novices. En dehors des jeunes ouvriers auxquels les considérations précédentes s'appliquent et qui forment la majorité dans ces cours du soir et de jour, il existe d'autres catégories d'ouvriers à qui ces cours pratiques seraient profitables. Il faut citer, en premier lieu, les ouvriers dont la profession disparaît par suite du développement d'une industrie nouvelle comme celle de l'automobilisme, ou par suite du perfectionnement de l'outillage industriel qui conduit à remplacer la main-d'œuvre humaine par le travail mécanique d'une machine nouvelle. Bien d'autres travailleurs cherchent à profiter de ces cours : l'homme de peine désirant devenir ouvrier, l'adulte qui se sent une vocation autre que celle du métier que ses parents lui ont donné, l'ouvrier mécanicien qui désire se perfectionner techniquement, etc. Quant aux ouvriers qui sortent des écoles professionnelles, ils ont, pour la plupart, peu de connaissances réelles du métier, parce qu'ils n'ont pas été aux prises avec ses difficultés pratiques. L'apprentissage à l'atelier est préférable parce que les jeunes apprentis y travaillent à côté d'anciens ouvriers qui leur enseignent des tours de métier souvent très ingénieux, que l'on y fait du neuf et des réparations, lesquelles offrent fréquemment des difficultés imprévues à vaincre, que leur solution est une leçon précieuse pour l'apprenti qui y prend part. Les Écoles professionnelles forment rarement un apprenti complet. L'apprentissage à l'atelier paraît préférable ; il demande moins de dépenses. Le conseil municipal de Bordeaux a estimé qu'il convenait de l'encourager ; dans ce but, il a créé des bourses municipales d'apprentissage pour une durée de trois ans, d'une valeur de 100, 200 ou 300 francs, suivant les catégories. Une commission composée de membres du conseil
aux ouvriers qui sortent des écoles professionnelles, ils ont, pour la plupart, peu de connaissances réelles du métier, parce qu'ils n'ont pas été aux prises avec ses difficultés pratiques. L'apprentissage à l'atelier est préférable parce que les jeunes apprentis y travaillent à côté d'anciens ouvriers qui leur enseignent des tours de métier souvent très ingénieux, que l'on y fait du neuf et des réparations, lesquelles offrent fréquemment des difficultés imprévues à vaincre, que leur solution est une leçon précieuse pour l'apprenti qui y prend part. Les Écoles professionnelles forment rarement un apprenti complet. L'apprentissage à l'atelier paraît préférable ; il demande moins de dépenses. Le conseil municipal de Bordeaux a estimé qu'il convenait de l'encourager ; dans ce but, il a créé des bourses municipales d'apprentissage pour une durée de trois ans, d'une valeur de 100, 200 ou 300 francs, suivant les catégories. Une commission composée de membres du conseil des prud'hommes, de présidents de syndicats professionnels et de personnalités s'occupant d'enseignement technique, est chargée de la surveillance de l'emploi de ces bourses ; Ces membres sont les tuteurs professionnels d'un ou de plusieurs apprentis. Le paiement des bourses qui a lieu par semestre est versé soit aux parents de l'apprenti, soit pour une part au patron si l'apprentissage est payant, et n'est effectué qu'après le rapport du tuteur professionnel qui peut conclure soit à la suppression d'un semestre, soit au retrait de la bourse ; mesures qui sont soumises à l'appréciation de la commission. Quelques exemples de cette mesure ayant été faits, cette institution a donné les meilleurs résultats, et c'est ainsi qu'avec une somme relativement peu élevée la municipalité bordelaise remplace dans d'excellentes conditions les coûteuses écoles professionnelles et que, sans avoir à se préoccuper de la recherche de la main-d'œuvre — question souvent des plus difficiles à résoudre — elle contribue ainsi à former un personnel nombreux de très bons ouvriers dans les meilleures conditions d'économie possibles. Relativement aux contrats d'apprentissage, il y aurait lieu de supprimer le paragraphe 2 de la loi, afin d'indiquer qu'ils doivent être écrits. Supprimer également le paragraphe 1 relatif au droit
l'apprenti, soit pour une part au patron si l'apprentissage est payant, et n'est effectué qu'après le rapport du tuteur professionnel qui peut conclure soit à la suppression d'un semestre, soit au retrait de la bourse ; mesures qui sont soumises à l'appréciation de la commission. Quelques exemples de cette mesure ayant été faits, cette institution a donné les meilleurs résultats, et c'est ainsi qu'avec une somme relativement peu élevée la municipalité bordelaise remplace dans d'excellentes conditions les coûteuses écoles professionnelles et que, sans avoir à se préoccuper de la recherche de la main-d'œuvre — question souvent des plus difficiles à résoudre — elle contribue ainsi à former un personnel nombreux de très bons ouvriers dans les meilleures conditions d'économie possibles. Relativement aux contrats d'apprentissage, il y aurait lieu de supprimer le paragraphe 2 de la loi, afin d'indiquer qu'ils doivent être écrits. Supprimer également le paragraphe 1 relatif au droit d'enregistrement et le remplacer par une disposition indiquant que le contrat peut être écrit sur papier libre et qu'il suffit que les signatures des parties soient légalisées par le commissaire de police du quartier du patron. Ces dispositions nouvelles faciliteraient les contrats écrits en assurant leur gratuité. Mettre l'article 9 de la loi sur les contrats d'apprentissage en concordance avec les dispositions de la loi du 2 novembre 1892, modifiée elle-même en partie par celle du 30 mars 1900. Ajouter à l'article 14 le paragraphe suivant: « En cas de contrats verbaux et de non-convention des parties, la durée de l'apprentissage sera fixée par celle qui est en usage dans la corporation. Ces usages, en tant qu'ils ne sont pas contraires aux lois réglementant le travail, serviront de guide pour l'exécution de la partie technique de l'apprentissage. » Bourges. — M. Chodin, après s'être documenté aux sources les plus autorisées, a présenté à ses collègues un travail des plus précis sur cette importante question. En voici les passages principaux : ...De toutes mes recherches et des renseignements obtenus, il ressort que plus nous allons, plus l'apprentissage tend à disparaître : les nécessités journalières de la vie obligent beaucoup de parents
de la loi sur les contrats d'apprentissage en concordance avec les dispositions de la loi du 2 novembre 1892, modifiée elle-même en partie par celle du 30 mars 1900. Ajouter à l'article 14 le paragraphe suivant: « En cas de contrats verbaux et de non-convention des parties, la durée de l'apprentissage sera fixée par celle qui est en usage dans la corporation. Ces usages, en tant qu'ils ne sont pas contraires aux lois réglementant le travail, serviront de guide pour l'exécution de la partie technique de l'apprentissage. » Bourges. — M. Chodin, après s'être documenté aux sources les plus autorisées, a présenté à ses collègues un travail des plus précis sur cette importante question. En voici les passages principaux : ...De toutes mes recherches et des renseignements obtenus, il ressort que plus nous allons, plus l'apprentissage tend à disparaître : les nécessités journalières de la vie obligent beaucoup de parents à rechercher pour leurs enfants une profession où ils puissent être rémunérés de suite, aussi faiblement que ce soit; d'autres considèrent l'apprentissage comme ne profitant qu'à l'employeur et pensent que leurs enfants auront autant de peine à se caser que s'ils n'avaient pas fait d'apprentissage. De généreux donateurs ont bien cherché à encourager les parents en donnant, entre autre, à la ville de Bourges des sommes assez importantes, à charge pour elle de l'aide aux jeunes apprentis ; mais l'apprentissage diminuant de plus en plus, les legs ont été en grande partie consacrés à tort par la Ville à des secours divers à des familles chargées d'enfants, par un choix plus ou moins judicieusement fait : le but des donateurs n'est donc plus atteint. On a beaucoup combattu l'apprentissage tel qu'il était pratiqué il y a une vingtaine d'années, en prétendant que l'enfant était souvent employé à tout autre travail que celui de son métier, à faire des courses, s'occuper du ménage, etc. ; mais était-ce bien là une règle générale ? Nous le pensons pas. On reprochait également, aux torts et griefs des patrons, de donner des travaux au-dessus de leurs forces à leurs apprentis et pendant un nombre
cherché à encourager les parents en donnant, entre autre, à la ville de Bourges des sommes assez importantes, à charge pour elle de l'aide aux jeunes apprentis ; mais l'apprentissage diminuant de plus en plus, les legs ont été en grande partie consacrés à tort par la Ville à des secours divers à des familles chargées d'enfants, par un choix plus ou moins judicieusement fait : le but des donateurs n'est donc plus atteint. On a beaucoup combattu l'apprentissage tel qu'il était pratiqué il y a une vingtaine d'années, en prétendant que l'enfant était souvent employé à tout autre travail que celui de son métier, à faire des courses, s'occuper du ménage, etc. ; mais était-ce bien là une règle générale ? Nous le pensons pas. On reprochait également, aux torts et griefs des patrons, de donner des travaux au-dessus de leurs forces à leurs apprentis et pendant un nombre d'heures trop grand. Ces cas ne devaient être que des exceptions, et, du reste, avec les nouvelles lois de 1874 et de 1892 sur le travail des enfants jusqu'à l'âge de 16 ans, les infractions de ce genre ne pourraient plus se produire : les inspections du travail dans les usines donnent une garantie, presque complète à ce sujet et enlèvent toute valeur aux critiques formulées par ceux opposés aux placements dans les familles. En dehors d'une meilleure instruction professionnelle, l'enfant vivant de la vie de famille pouvait être mieux surveillé. S'il se comportait bien, ou s'il s'attachait à lui et il était considéré comme l'enfant ou l'un des enfants de la maison, on s'intéressait à son avenir et on l'aidait à se créer une situation honorable ; le but de l'éducation morale et professionnelle était donc bien mieux atteint. Souvent il arrive actuellement que l'enfant, pendant l'absence de ses parents, occupés eux-mêmes dans les usines, reste sans surveillance et se laisse entraîner par de mauvaises fréquentations. Il n'est malheureusement pas possible d'appliquer, à moins que dans les grandes usines, le système de l'entretien des apprentis, car cela entraîne à de très grands frais d'installation, la loi ayant prévu et