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1° du projet de loi portant approbation de la convention signée à La Haye, le 16 novembre 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales (N° 23) ; 2° du projet de loi relatif à la répression des infractions à la convention internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales (N°s 324, 325.) 3. — Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi portant approbation de la convention conclue le 29 novembre 1888 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas en vue de préparer le règlement, par voie d'arbitrage, du différend existant entre les deux pays, relativement aux limites de leurs colonies respectives de la Guyane. (N° 3328.) 4. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Félix Le Roy (Nord), tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de faciliter le mariage des indigents. (Nos 2872-2985.) À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Mustapha (département d'Alger) à emprunter 1,200,000 fr. (N° 3303-3353. — M. Ducher (Ain), rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi autorisant la chambre de commerce d'Alger (Algérie) à emprunter 1 million de francs en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger, et la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes, pour faire face à l'amortissement de cet emprunt. (N°s 2947-3361. — M. Camille Sahatier, rapporteur.) 3. Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Mandra, sur le Var. (N° 3304-3333. — M. Félix Faure, rapporteur.) 4. 2e délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 21 août 1888,
emprunter 1,200,000 fr. (N° 3303-3353. — M. Ducher (Ain), rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi autorisant la chambre de commerce d'Alger (Algérie) à emprunter 1 million de francs en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger, et la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes, pour faire face à l'amortissement de cet emprunt. (N°s 2947-3361. — M. Camille Sahatier, rapporteur.) 3. Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Mandra, sur le Var. (N° 3304-3333. — M. Félix Faure, rapporteur.) 4. 2e délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 21 août 1888, entre la France et la Belgique, pour le raccordement des chemins de fer de Roubaix à la frontière belge, vers Audenarde, et d'Avelghem à Estaimples et à la frontière française, vers Roubaix. (N°s 3063-3300. — M. Camille Dreyfus, rapporteur.) 5. — Suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au recrutement de l'armée. (N°s 722-1496 et annexes 3007-3050 et annexe. — Urgence déclarée. — M. Labordère, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au rengagement des sous-officiers. (Nos 722-1496 et annexes 3008-3050 et annexe. — Urgence déclarée. — M. Labordère, rapporteur.) 7. — Discussion de l'interpellation de M. Paul de Jouvenel sur les mesures à prendre afin de faire respecter les pouvoirs publics. 8. — 2e délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et ayant pour objet : 1° le retrait de la concession faite à cette compagnie par les lois des 20 novembre 1883 et 15 juillet 1885, de la ligne de Lure à Loulans-les-Forge; 2° la concession à la même compagnie de la ligne de Moutiers
par le Sénat, relatif au recrutement de l'armée. (N°s 722-1496 et annexes 3007-3050 et annexe. — Urgence déclarée. — M. Labordère, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au rengagement des sous-officiers. (Nos 722-1496 et annexes 3008-3050 et annexe. — Urgence déclarée. — M. Labordère, rapporteur.) 7. — Discussion de l'interpellation de M. Paul de Jouvenel sur les mesures à prendre afin de faire respecter les pouvoirs publics. 8. — 2e délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et ayant pour objet : 1° le retrait de la concession faite à cette compagnie par les lois des 20 novembre 1883 et 15 juillet 1885, de la ligne de Lure à Loulans-les-Forge; 2° la concession à la même compagnie de la ligne de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice. (N°s 3129-3210. — M. César Duval (Haute-Savoie), rapporteur.) 9. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine. (Nos 208 -2790-2844. — M. Albert Pesson, rapporteur.) 10. — 2e délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Georges Roche (Charente-Inférieure), portant autorisation au ministre de la marine et des colonies d'entreprendre des travaux de défense aux ports de Brest, de Cherbourg et de Toulon; 2° le projet de loi portant autorisation d'entreprendre des travaux de défense, s'élevant à une somme de 62,610,000 fr., aux ports de Brest, Cherbourg et Toulon. (Nos 2386-2494-2657-2936-2958. -M. de Malry, rapporteur.) 11. Discussion du projet de résolution relatif à l'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre des députés. (Nos 2015.— M. Lefèvre-Pontalis, rapporteur.) 12. — Suite de la discussion du projet de résolution de MM. Chavoix et Lesguillier, tendant à inviter le ministre des travaux publics à reviser le programme des voies ferrées. (Nos 2574, 2815 et annexes. M. Etienne, rapporteur.) 13. — Discussion des propositions de loi de MM. Dellisse et Léon Martin, portant modification du tarif général de douane (Seigle et farines
loi de M. Georges Roche (Charente-Inférieure), portant autorisation au ministre de la marine et des colonies d'entreprendre des travaux de défense aux ports de Brest, de Cherbourg et de Toulon; 2° le projet de loi portant autorisation d'entreprendre des travaux de défense, s'élevant à une somme de 62,610,000 fr., aux ports de Brest, Cherbourg et Toulon. (Nos 2386-2494-2657-2936-2958. -M. de Malry, rapporteur.) 11. Discussion du projet de résolution relatif à l'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre des députés. (Nos 2015.— M. Lefèvre-Pontalis, rapporteur.) 12. — Suite de la discussion du projet de résolution de MM. Chavoix et Lesguillier, tendant à inviter le ministre des travaux publics à reviser le programme des voies ferrées. (Nos 2574, 2815 et annexes. M. Etienne, rapporteur.) 13. — Discussion des propositions de loi de MM. Dellisse et Léon Martin, portant modification du tarif général de douane (Seigle et farines de seigle). (Nos 2187-2202-8214. — M. Milochau, rapporteur.) 14. — 3e délibération sur le projet de loi ayant pour objet : 1° d'autoriser l'ouverture d'un concours entre les artistes français pour le projet d'un monument commémoratif de la Révolution française ; 2° d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit de 50,000 fr. pour frais de ce concours. (Nos 1651-2449-2802. — M. Mesureur, rapporteur.) 15. — Discussion du projet de résolution de M. Hanotaux et plusieurs de ses collègues, tendant à ce que la Chambre consacre désormais deux jours par semaine à la discussion des projets et des propositions de loi relatifs à l'amélioration du sort des classes laborieuses dans les villes et dans les campagnes. (Nos 2670-2708-2739 et 2739 annexe. -Urgence déclarée. — M. Antonin Dubost, rapporteur.) 16. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle. (Nos 371-1453. — Urgence déclarée. — M. Bovier-Lapierre, rapporteur.) 17. — Discussion de la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. (Nos M8-659-1327.
beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit de 50,000 fr. pour frais de ce concours. (Nos 1651-2449-2802. — M. Mesureur, rapporteur.) 15. — Discussion du projet de résolution de M. Hanotaux et plusieurs de ses collègues, tendant à ce que la Chambre consacre désormais deux jours par semaine à la discussion des projets et des propositions de loi relatifs à l'amélioration du sort des classes laborieuses dans les villes et dans les campagnes. (Nos 2670-2708-2739 et 2739 annexe. -Urgence déclarée. — M. Antonin Dubost, rapporteur.) 16. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle. (Nos 371-1453. — Urgence déclarée. — M. Bovier-Lapierre, rapporteur.) 17. — Discussion de la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. (Nos M8-659-1327. — Urgence déclarée. — M. Lagrange, rapporteur.) 18. — 2e délibération sur : 1° le projet de loi sur les caisses d'épargne ; 2° la proposition de loi de M. Gustave Hubbard et plusieurs de ses collègues, tendant à régler l'emploi des fonds des caisses d'épargne et à le rendre productif; 3° la proposition de M. le comte de Golberg-La Pierre, ayant pour objet d'assurer l'alimentation de la colonie, assure, transformation tendant à la création de. M. Edouard Lockroy, tendant à une gestion du crédit populaire de l'épargne. (Nos 71-572-507- M. G. Hubbard, rapporteur.) 19. — 1re délibération Sur le projet et la proposition de loi concernant la médecine. (N°90-129 M. Chevandier, rapporteur.) 20. — Discussion sur la proposition de loi de M. Barthe et plusieurs de ses collègues, tendant à faire nommer une Commission de Vingt-deux membres pour étudier les colonies françaises et de leurs protecteurs. (Nos 1724-1828. — M. de Jouvenele, rapporteur.) 21. Discussion sur la dération de la proposition de loi, tendant à la création d'une Commission spéciale pour les colonies et les protections. (Nos 1717-1829. M. de Jouvenel, rapporteur.) 22. Ire délibération sur la Proposition de loi de M. Bourgeois (Jura), ayant pour objet de substituer
productif; 3° la proposition de M. le comte de Golberg-La Pierre, ayant pour objet d'assurer l'alimentation de la colonie, assure, transformation tendant à la création de. M. Edouard Lockroy, tendant à une gestion du crédit populaire de l'épargne. (Nos 71-572-507- M. G. Hubbard, rapporteur.) 19. — 1re délibération Sur le projet et la proposition de loi concernant la médecine. (N°90-129 M. Chevandier, rapporteur.) 20. — Discussion sur la proposition de loi de M. Barthe et plusieurs de ses collègues, tendant à faire nommer une Commission de Vingt-deux membres pour étudier les colonies françaises et de leurs protecteurs. (Nos 1724-1828. — M. de Jouvenele, rapporteur.) 21. Discussion sur la dération de la proposition de loi, tendant à la création d'une Commission spéciale pour les colonies et les protections. (Nos 1717-1829. M. de Jouvenel, rapporteur.) 22. Ire délibération sur la Proposition de loi de M. Bourgeois (Jura), ayant pour objet de substituer l'impôt sur la profession à l'impôt sur la richesse contre l'incendie par un impôt sur le capital assuré. (N° 482-833-1080. Bourgeois (Jura), rapporteur.) 23. Discussion sur la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier, ayant pour objet d'accorder pension à tous les officiers et à leurs veuves et aux enfants jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, selon les tarifs de pension établis par des lois antérieures. (N° 1254 M. Paul Casimir-Perier, rapporteur.) 24. Ire délibération sur le projet de loi; 2° la proposition de loi, portant modification : 1° de l'article 8 de la loi du 9 septembre 1853 sur les pensions civiles. M. Adolphe Chevalier, rapporteur.) 25. — Discussion sur la proposition de loi de M. Remoiville, ayant pour objet d'étendre l'article 8 de la loi du 9 septembre 1853 sur les pensions civiles. M. Adolphe Chevalier, rapporteur.) 26. Discussion sur le projet de loi; 2° de la proposition de loi de M. Rochet sur les cadres des officiers de marine. (Nos 735-1424-1684. M. de H. Gerville-Riou, rapporteur.) 27. Discussion sur la loi de; 2° de la proposition de loi de M. Rochet sur les cadres de la marine. (N° 2686) Urgence déclarée. — porteur.) 28. Discussion sur la proposition
jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, selon les tarifs de pension établis par des lois antérieures. (N° 1254 M. Paul Casimir-Perier, rapporteur.) 24. Ire délibération sur le projet de loi; 2° la proposition de loi, portant modification : 1° de l'article 8 de la loi du 9 septembre 1853 sur les pensions civiles. M. Adolphe Chevalier, rapporteur.) 25. — Discussion sur la proposition de loi de M. Remoiville, ayant pour objet d'étendre l'article 8 de la loi du 9 septembre 1853 sur les pensions civiles. M. Adolphe Chevalier, rapporteur.) 26. Discussion sur le projet de loi; 2° de la proposition de loi de M. Rochet sur les cadres des officiers de marine. (Nos 735-1424-1684. M. de H. Gerville-Riou, rapporteur.) 27. Discussion sur la loi de; 2° de la proposition de loi de M. Rochet sur les cadres de la marine. (N° 2686) Urgence déclarée. — porteur.) 28. Discussion sur la proposition de loi, 15 sur la réforme des services sanitaires pour les algériens. (Nos 1133-1464 rapporteur.) 29. Ire délibération sur les projets de loi : 1° des plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'assurer la confidentialité du vote dans les élections municipales et de l'arrêté municipal; 2° de M. Gaston Laporte, ayant pour objet d'assurer la divulgation du secret du vote dans les élections municipales et de l'arrêté municipal. (Nos 402-970. M. Gaussorgue, rapporteur.) 30. 2e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de modifier les dispositions concernant l'indemnité de pension à la veuve ou au conjoint prédécédé. (Nos 41-565 M. Jacques Piou, rapporteur.) 31. Ire délibération sur le projet de loi, ayant pour objet de régler la transmission légale du patrimoine des pupilles de la patrie agricole. (N° 107-4920. M. Jacques Piou, rapporteur.) 32. Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Mauconduit (Var) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'aider à la création d'un salaire. (Nos 1256-1743. M. de Jouvenel, rapporteur.) 33. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gilet, ayant pour objet de la suppression totale de l'exercice
Laporte, ayant pour objet d'assurer la divulgation du secret du vote dans les élections municipales et de l'arrêté municipal. (Nos 402-970. M. Gaussorgue, rapporteur.) 30. 2e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de modifier les dispositions concernant l'indemnité de pension à la veuve ou au conjoint prédécédé. (Nos 41-565 M. Jacques Piou, rapporteur.) 31. Ire délibération sur le projet de loi, ayant pour objet de régler la transmission légale du patrimoine des pupilles de la patrie agricole. (N° 107-4920. M. Jacques Piou, rapporteur.) 32. Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Mauconduit (Var) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'aider à la création d'un salaire. (Nos 1256-1743. M. de Jouvenel, rapporteur.) 33. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gilet, ayant pour objet de la suppression totale de l'exercice des débitants de boissons. (Nos 1263-1426-1685. M. Jules Billard, rapporteur.) 34. Ire délibération sur la proposition de M. Remoiville, tendant à la modification des articles 558, 559, 563, 564, 565, 569, 510, 519, 573, 574, 575, 576, 577, 581 du code de procédure pénale; les articles 581 du code de procédure pénale et les articles 656 à 672 du code de procédure civile au titre de la distribution. (Nos 1065-1471. M. Reçu à l'Assemblée parlementaire (Europe 1 radio) ES (lésion sur la prise en considération de 17 Propositions de loi de M. 826 e Mois, tendant à modifier les articles du code civil. (Nos 1701-1702 M. Borelli-Lanasse, rapporteur.) 88. 1re délibération sur les propositions de M. Pichon et plusieurs de ses collègues, tendant à introduire dans toutes les archives les mentions de touristiques et de travaux tant par l'État, les départements et la clause formelle stipule qu'aucunes fournitures seront exclusivement françaises; 2° de M. de la Tour et plusieurs de ses collègues, réformateurs de l'État; 3° de M. Discussion sur le projet de loi tendant à ration sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée, sur la nationalisation des services publics; 2° sur la proposition concernant l'organisation de la santé
procédure pénale et les articles 656 à 672 du code de procédure civile au titre de la distribution. (Nos 1065-1471. M. Reçu à l'Assemblée parlementaire (Europe 1 radio) ES (lésion sur la prise en considération de 17 Propositions de loi de M. 826 e Mois, tendant à modifier les articles du code civil. (Nos 1701-1702 M. Borelli-Lanasse, rapporteur.) 88. 1re délibération sur les propositions de M. Pichon et plusieurs de ses collègues, tendant à introduire dans toutes les archives les mentions de touristiques et de travaux tant par l'État, les départements et la clause formelle stipule qu'aucunes fournitures seront exclusivement françaises; 2° de M. de la Tour et plusieurs de ses collègues, réformateurs de l'État; 3° de M. Discussion sur le projet de loi tendant à ration sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée, sur la nationalisation des services publics; 2° sur la proposition concernant l'organisation de la santé publique; 3° sur les propositions concernant l'organisation des services d'enseignement; 4° sur la proposition concernant l'organisation des hôpitaux; 5° sur la proposition concernant les assurances sociales; 6° sur la proposition concernant les professions de la santé; 7° sur la proposition concernant le contrôle des produits pharmaceutiques; 8° sur la proposition concernant le régime de la réadaptation; 9° sur la proposition concernant les produits biologiques; 10° sur le projet de loi relatif à l'organisation des services administratifs. (Nos 564-1155-1183-2123. M. Leroy, rapporteur.) Seconde discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Remouille, relative à la responsabilité civile des ministres. (Nos 2147-2257. — M. Vergoin, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fontaine, relative à la création d'une caisse pour la reconstitution du vignoble français. (Nos 1075-2286. — M. Maurice-Faure, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Steenackers, tendant à établir dans toutes les mairies des registres d'éphémérides communales. (Nos 687-1083-2875. — M. Steenackers, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi relatif à la compétence des juges de paix. (Nos 111-2366. — M. Labussière, rapporteur.) Ire délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la
concernant le régime de la réadaptation; 9° sur la proposition concernant les produits biologiques; 10° sur le projet de loi relatif à l'organisation des services administratifs. (Nos 564-1155-1183-2123. M. Leroy, rapporteur.) Seconde discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Remouille, relative à la responsabilité civile des ministres. (Nos 2147-2257. — M. Vergoin, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fontaine, relative à la création d'une caisse pour la reconstitution du vignoble français. (Nos 1075-2286. — M. Maurice-Faure, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Steenackers, tendant à établir dans toutes les mairies des registres d'éphémérides communales. (Nos 687-1083-2875. — M. Steenackers, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi relatif à la compétence des juges de paix. (Nos 111-2366. — M. Labussière, rapporteur.) Ire délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la proposition de loi de MM. Félix, Faure (Seine-inférieure) et Siegfried, tendant à organiser la représentation commerciale et industrielle. (Nos 394-708-2191.— M. Léon Renard, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi portant modification, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. (Nos 109-974. — M. Emmanuel Arène, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues, sur la détection des terrains en culture contre les dégâts du gibier. (Nos 2014-2396. M. Montaut (Seine-et-Marne), rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Mérillon, ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire. (Nos 1187-1324-2440. — M. Mérillon, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Le Roy (Nord), tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicile. (Nos 1811-1848. — M. Leporché, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maurel (Var) et plusieurs de ses collègues, concernant l'emploi
la réforme de l'organisation judiciaire. (Nos 109-974. — M. Emmanuel Arène, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues, sur la détection des terrains en culture contre les dégâts du gibier. (Nos 2014-2396. M. Montaut (Seine-et-Marne), rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Mérillon, ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire. (Nos 1187-1324-2440. — M. Mérillon, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Le Roy (Nord), tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicile. (Nos 1811-1848. — M. Leporché, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maurel (Var) et plusieurs de ses collègues, concernant l'emploi d'étrangers par les compagnies de constructions maritimes. (Nos 2363-2243-2432. — M. Le Cour, rapporteur.) Ire délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Thiessen, tendant à soumettre à une taxe de séjour les employés et ouvriers de nationalité étrangère exerçant leur profession en France; 2° de M. Pally, ayant pour objet d'introduire dans les marchés de travaux publics pas établis par l'État, les départements et les communes, une clause stipulant que les entrepreneurs ne pourront employer que des ouvriers français; 3° de M. Pradon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'établissement d'une taxe de séjour sur les étrangers; 4° de M. Steenackers, tendant à établir une taxe sur ceux qui emploient des étrangers. (Nos 39-76-124-222-400-1973-2364. — M. Pradon, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps. (Nos 1506-2151. M. Arnault, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Georges Roche (Charente-Inférieure) et 263 de ses collègues, ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers-mariniers, marins et assimilés, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août