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plus rapidement possible après leur approbation; notamment l'amélioration de la route nationale n° 75 au passage de Rif-la-Combe, projet de 26,000 francs approuvé le 12 octobre 1882, ainsi que le projet de grosses réparations aux caniveaux et aux bordures de trottoirs de la traverse d'Embrun, approuvé le 17 novembre 1885, avec une dépense prévue de 5,500 francs seulement. Il est également à désirer que l'administration supérieure statue le plus rapidement possible sur l'accord intervenu entre les ponts et chaussées et la commune du Monêtier pour le déplacement de la fontaine barrant la route n° 91 à sa sortie du bourg; ainsi que sur le projet de reconstruction d'une partie de la route nationale n° 94 entre la campagne Martin et le hameau du pont de Chabestan : votre commission insiste très vivement sur la nécessité qu'il y a pour les populations de cette région à voir rétablir la route dans sa situation primitive conformément aux conclusions de la commission spéciale désignée à cet effet. Enfin il serait bon que des études fussent entreprises pour la réparation de la route nationale n° 94 au quartier de Parassac, en aval de la digue de Veynes, en un point où cette route a été en partie ruinée par le Petit Buëch en 1886. Le projet de cette réparation pourrait se lier à l'étude du prolongement en aval de la digue de Veynes. Votre commission vous faisait espérer, à la session d'avril, que MM les Ingénieurs pourraient sous peu transmettre à M. le Ministre un projet de revêtement de la galerie des ardoisières sur la route nationale n° 91. Depuis, cet envoi a été fait et, si l'administration supérieure veut bien approuver le projet elle trouvera peut-être dans son exécution le moyen vainement cherché jusqu'ici d'éclairer cette galerie d'une façon suffisante et de donner ainsi une double satisfaction aux populations du Villard-d'Arènes et de la Grave. Réservation et renouvellement des réserves de pêche M. le Ministre des travaux publics prie le Conseil général de se prononcer sur l'établissement de réserves de pêche dans notre département. Il n'existe actuellement aucune réserve sur la Durance et
été en partie ruinée par le Petit Buëch en 1886. Le projet de cette réparation pourrait se lier à l'étude du prolongement en aval de la digue de Veynes. Votre commission vous faisait espérer, à la session d'avril, que MM les Ingénieurs pourraient sous peu transmettre à M. le Ministre un projet de revêtement de la galerie des ardoisières sur la route nationale n° 91. Depuis, cet envoi a été fait et, si l'administration supérieure veut bien approuver le projet elle trouvera peut-être dans son exécution le moyen vainement cherché jusqu'ici d'éclairer cette galerie d'une façon suffisante et de donner ainsi une double satisfaction aux populations du Villard-d'Arènes et de la Grave. Réservation et renouvellement des réserves de pêche M. le Ministre des travaux publics prie le Conseil général de se prononcer sur l'établissement de réserves de pêche dans notre département. Il n'existe actuellement aucune réserve sur la Durance et M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu d'en établir. Il propose par contre de faire inscrire comme réserve, dans le décret à intervenir, un étang formé dans le lit du grand Buëch, entre la route nationale n° 75 et une digue longitudinale établie par l'Etat en 1868 contre le Buëch pour la défense de cette route dans le 21e kilomètre. L'étang dont il s'agit est actuellement réserve défaite, la pêche n'en ayant pas intentionnellement été adjugée. Votre commission vous propose d'accepter les conclusions de M. l'Ingénieur en chef. Un industriel, M. Rivière, créateur d'un établissement de pisciculture à Miribel-les-Echelles (Isère), propose au département l'alevin de truites, pour le repeuplement de nos cours d'eau. Sans nier l'importance des résultats obtenus par les ensemencements d'alevins, votre Commission estime qu'avant tout achat de cette nature il y aurait lieu de se renseigner auprès de MM. les Ingénieurs des départements de la Drôme, de la Savoie, de l'Isère, de l'Ardèche, et en général des départements montagneux, et de connaître leur opinion sur ce qu'on peut appeler le côté pratique d'une opération de ce genre, en tenant compte du régime spécialement torrentueux des cours d'eau des Hautes Alpes. Votre Commission vous prie
contre le Buëch pour la défense de cette route dans le 21e kilomètre. L'étang dont il s'agit est actuellement réserve défaite, la pêche n'en ayant pas intentionnellement été adjugée. Votre commission vous propose d'accepter les conclusions de M. l'Ingénieur en chef. Un industriel, M. Rivière, créateur d'un établissement de pisciculture à Miribel-les-Echelles (Isère), propose au département l'alevin de truites, pour le repeuplement de nos cours d'eau. Sans nier l'importance des résultats obtenus par les ensemencements d'alevins, votre Commission estime qu'avant tout achat de cette nature il y aurait lieu de se renseigner auprès de MM. les Ingénieurs des départements de la Drôme, de la Savoie, de l'Isère, de l'Ardèche, et en général des départements montagneux, et de connaître leur opinion sur ce qu'on peut appeler le côté pratique d'une opération de ce genre, en tenant compte du régime spécialement torrentueux des cours d'eau des Hautes Alpes. Votre Commission vous prie de saisir de cette enquête M. le Préfet qui nous en communiquerait le résultat à la session d'avril prochain. Chemins de fer La ligne ferrée de Lyon à Briançon et celle de Cavaillon à Veynes sont partout en bon état d'entretien dans le département. Les chantiers de la ligne du chemin de fer de Die à Aspres-sur-Buëch sont toujours en activité. Le tunnel du col de Cabre est heureusement percé, et la construction des bâtiments des stations a été commencée. MM. les Ingénieurs nous font espérer que cette ligne pourra être livrée à l'exploitation en mai 1891. La Compagnie générale française des chemins de fer secondaires, fondée récemment à Paris, se met à la disposition du département pour la construction et l'exploitation des lignes de chemins de fer en projet dans les Hautes-Alpes. Il ne paraît pas actuellement possible à notre département de construire à son compte les lignes ferrées qui lui importent ou d'en garantir le revenu. Nous ne pouvons, par suite, entrer en pourparlers avec cette compagnie. Mines La situation des concessions de mines dans le département des Hautes-Alpes n'a pas varié. Le produit des exploitations d'anthracite a légèrement augmenté et l'exploitation de la mine de plomb argentifère
chemin de fer de Die à Aspres-sur-Buëch sont toujours en activité. Le tunnel du col de Cabre est heureusement percé, et la construction des bâtiments des stations a été commencée. MM. les Ingénieurs nous font espérer que cette ligne pourra être livrée à l'exploitation en mai 1891. La Compagnie générale française des chemins de fer secondaires, fondée récemment à Paris, se met à la disposition du département pour la construction et l'exploitation des lignes de chemins de fer en projet dans les Hautes-Alpes. Il ne paraît pas actuellement possible à notre département de construire à son compte les lignes ferrées qui lui importent ou d'en garantir le revenu. Nous ne pouvons, par suite, entrer en pourparlers avec cette compagnie. Mines La situation des concessions de mines dans le département des Hautes-Alpes n'a pas varié. Le produit des exploitations d'anthracite a légèrement augmenté et l'exploitation de la mine de plomb argentifère de Fréjus a été reprise en 1888. Comme les années précédentes, vous voudrez bien accorder un crédit de 300 francs destiné à subventionner le gardien des mines de Briançon, à charge par lui de lever et tenir au courant les plans des mines du Briançonnais et de seconder les exploitants de ses conseils. La réparation de la route nationale n° 94, amène un échange d'observations entre MM. HIER, LAURENÇON, MARTIN et CHANCEL. M. MARTIN propose, conformément au rapport de M. CHANCEL, le maintien de la route sur son ancien emplacement, et demande au Conseil, un vote énergique pour que l'Administration remonte à son projet de faire contribuer à la dépense, les propriétaires riverains. M. HIER appuie ce vœu, qui est adopté. Le Conseil examine ensuite la proposition de M. Rivoiron, créateur d'un établissement de pisciculture à Miribel-les-Echelles (Isère) qui fait offre de fournir de l'alevin de truites pour le repeuplement des cours d'eau. M. LAURENÇON signale les excellents résultats obtenus au point de vue du repeuplement des cours d'eau du Puy-de-Dôme. La proposition de M. Rivoiron est prise en considération et le Conseil invite, en conséquence, M. le Préfet à procéder à une enquête sur les résultats obtenus dans les
de ses conseils. La réparation de la route nationale n° 94, amène un échange d'observations entre MM. HIER, LAURENÇON, MARTIN et CHANCEL. M. MARTIN propose, conformément au rapport de M. CHANCEL, le maintien de la route sur son ancien emplacement, et demande au Conseil, un vote énergique pour que l'Administration remonte à son projet de faire contribuer à la dépense, les propriétaires riverains. M. HIER appuie ce vœu, qui est adopté. Le Conseil examine ensuite la proposition de M. Rivoiron, créateur d'un établissement de pisciculture à Miribel-les-Echelles (Isère) qui fait offre de fournir de l'alevin de truites pour le repeuplement des cours d'eau. M. LAURENÇON signale les excellents résultats obtenus au point de vue du repeuplement des cours d'eau du Puy-de-Dôme. La proposition de M. Rivoiron est prise en considération et le Conseil invite, en conséquence, M. le Préfet à procéder à une enquête sur les résultats obtenus dans les autres départements pour lui en donner connaissance à la session d'Avril prochain. Une subvention de 300 francs au gardien des mines de Briançon est accordée par le Conseil. L'ensemble des conclusions de la Commission des travaux publics, mis aux voix est adopté. Jury spécial Le Conseil arrête comme suit le tableau du jury spécial à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique qui comprendra 72 membres pour l'arrondissement de Gap, et 36 membres pour chacun des arrondissements d'Embrun et de Briançon. LISTE des citoyens désignés par le Conseil général pour former le jury spécial dans l'intervalle des sessions d'août 1889 et 1890 (Article 29 de loi du 3 mai 1841). Arrondissement de Gap Canton d'Aspres-sur-Buëch MM. Brun, maire à la Haute Beaume Basset, ex-maire à La Faurie. Oddoz, maire à la Beaume. Faure, maire à St-Pierre-d'Argençon. Bonthoux, maire à St-Julien-en-Beauchêne. Canton de Barcillonnette MM. Pascal Jean-Baptiste, propriétaire à Barcillonnette. Canton de La Bâtie Neuve MM. Davin Jacques, conseiller municipal à la Bâtie-Neuve. Michelon, ex-maire à Avançon. Meyzenq Etienne, propriétaire à St-Etienne. Jouvent, maire à Valserres. DÉLIBÉRATIONS 393 Canton de Gap MM. Aurouze, conseiller municipal à Gap. Garcin, chaufournier à Gap. Orcier Paulin, maire à Rabou. Mondet,
tableau du jury spécial à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique qui comprendra 72 membres pour l'arrondissement de Gap, et 36 membres pour chacun des arrondissements d'Embrun et de Briançon. LISTE des citoyens désignés par le Conseil général pour former le jury spécial dans l'intervalle des sessions d'août 1889 et 1890 (Article 29 de loi du 3 mai 1841). Arrondissement de Gap Canton d'Aspres-sur-Buëch MM. Brun, maire à la Haute Beaume Basset, ex-maire à La Faurie. Oddoz, maire à la Beaume. Faure, maire à St-Pierre-d'Argençon. Bonthoux, maire à St-Julien-en-Beauchêne. Canton de Barcillonnette MM. Pascal Jean-Baptiste, propriétaire à Barcillonnette. Canton de La Bâtie Neuve MM. Davin Jacques, conseiller municipal à la Bâtie-Neuve. Michelon, ex-maire à Avançon. Meyzenq Etienne, propriétaire à St-Etienne. Jouvent, maire à Valserres. DÉLIBÉRATIONS 393 Canton de Gap MM. Aurouze, conseiller municipal à Gap. Garcin, chaufournier à Gap. Orcier Paulin, maire à Rabou. Mondet, ancien maire à la Roche. Charnier Ferdinand, conseiller municipal à Gap. Léouffice Joseph, fils, négociant à Gap. Espitallier, conseiller municipal à Gap. Vollaire Aimé, ancien banquier à Gap. Féraud Joseph, propriétaire à Remette. Gaude Etienne, propriétaire à la Roche. Robert-Blanc, négociant à Gap. Reynaud, horticulteur à Gap. Ubaud Jean, propriétaire à Pelleautier. Canton de Laragne MM. Mazan Lucien, propriétaire à Laragne. Corréard Florian, propriétaire au Poët. Paret Alfred, propriétaire à Upaix. Cheval Baptiste, maire à Venteron. Canton d'Orpierre MM. Jullien Camille Aimé, greffier à Orpierre. Ressegaire, maire à Orpierre. Faure Eugène, négociant à Trescoloux. Canton de Ribiers MM. Barthélémy Michel, maire à St-Pierre-Avez. Gabriel Louis Philippe, conseiller d'arrondissement Salérans. Pellegrin Eugène, adjoint à Ribiers. Conchy, Jean-François, huissier à Ribiers. Canton de Rosans MM. Bondis, instituteur en retraite à Rosans. Eysseric, maire à St André. Bompard Symphorien, maire à Bruis. Davin Jules, propriétaire à Rosans. 394 DÉLIBÉRATIONS Canton de St-Bonnet MM. Reynaud Pierre Vala, rentier aux Costes. Amiel Pierre-Marie, maire aux Costes. Villaron, ex-maire à la Motte. Lombard Théophile, cultivateur au Forest-St-Julien. Lagier, maire à St-Julien. Martin Jean, ex-maire à Laye. Joubert, maire à La Fare. Gaillard Jean Pierre, rentier aux Costes. Caffarel Pierre, propriétaire à Chabottes. Brochier Claudius, propriétaire à
à Pelleautier. Canton de Laragne MM. Mazan Lucien, propriétaire à Laragne. Corréard Florian, propriétaire au Poët. Paret Alfred, propriétaire à Upaix. Cheval Baptiste, maire à Venteron. Canton d'Orpierre MM. Jullien Camille Aimé, greffier à Orpierre. Ressegaire, maire à Orpierre. Faure Eugène, négociant à Trescoloux. Canton de Ribiers MM. Barthélémy Michel, maire à St-Pierre-Avez. Gabriel Louis Philippe, conseiller d'arrondissement Salérans. Pellegrin Eugène, adjoint à Ribiers. Conchy, Jean-François, huissier à Ribiers. Canton de Rosans MM. Bondis, instituteur en retraite à Rosans. Eysseric, maire à St André. Bompard Symphorien, maire à Bruis. Davin Jules, propriétaire à Rosans. 394 DÉLIBÉRATIONS Canton de St-Bonnet MM. Reynaud Pierre Vala, rentier aux Costes. Amiel Pierre-Marie, maire aux Costes. Villaron, ex-maire à la Motte. Lombard Théophile, cultivateur au Forest-St-Julien. Lagier, maire à St-Julien. Martin Jean, ex-maire à Laye. Joubert, maire à La Fare. Gaillard Jean Pierre, rentier aux Costes. Caffarel Pierre, propriétaire à Chabottes. Brochier Claudius, propriétaire à St-Bonnet. Joubert Ernest, maire à St-Bonnet. Meyer David, ancien maire à St Laurent. Canton de St-Étienne MM. Girard, adjoint à St-Etienne Cloux, ancien maire à la Cluse. Canton de St-Firmin MM. Périer Etienne, maire à Clémence-d'Ambel. Servel Jean-Pierre, ex-maire au Glaizil. Bellon Elie, maire à Guillaume Peyrouse. Feutrier Pierre, ex-adjoint à St Firmin. Pellissier Joseph, ex maire à St-Firmin. Canton de Serres MM. Corréard, adjoint à Serres. Chabal Etienne, entrepreneur à Serres. Trophimé ancien maire à l'Épine. Garcin, ancien maire à Savournon. Tourniaire Clovis, conseiller municipal à la Bâtie-Montsaléon. Augier Auguste, industriel à Serres. Canton de Tallard MM. Clément, ancien maire à la Saulce. Vitally, maire à Tallard Aubert, maire à Châteauvieux. Queyrel, maire à Névas. Nicollet, maire à Sigoyer. DELIBERATIONS 395 Canton de Veynes MM. Tourres Jean, maire à Fournière. Bermond Pierre, maire à St Auban-d'Oze. Mathieu Gustave, rentier à Veynes. Caussin Louis, négociant à Veynes. Arrondissement d'Embrun Canton de Chorges MM. Arnaud Philippe, négociant à Chorges. Jallut Pierre, propriétaire à Chorges. Ricard Xavier, propriétaire à Remollon. Achard Ludovic, ancien maire à Remollon. Granoux, maire à Théus. Arnaud, conseiller d'arrondissement à Espinasses. Canton d'Embrun MM. Philip Honoré Auguste, aubergiste aux Crottes. Bonniard Claude, manufacturier à Embrun. Lagier Jules, maire
à St Firmin. Pellissier Joseph, ex maire à St-Firmin. Canton de Serres MM. Corréard, adjoint à Serres. Chabal Etienne, entrepreneur à Serres. Trophimé ancien maire à l'Épine. Garcin, ancien maire à Savournon. Tourniaire Clovis, conseiller municipal à la Bâtie-Montsaléon. Augier Auguste, industriel à Serres. Canton de Tallard MM. Clément, ancien maire à la Saulce. Vitally, maire à Tallard Aubert, maire à Châteauvieux. Queyrel, maire à Névas. Nicollet, maire à Sigoyer. DELIBERATIONS 395 Canton de Veynes MM. Tourres Jean, maire à Fournière. Bermond Pierre, maire à St Auban-d'Oze. Mathieu Gustave, rentier à Veynes. Caussin Louis, négociant à Veynes. Arrondissement d'Embrun Canton de Chorges MM. Arnaud Philippe, négociant à Chorges. Jallut Pierre, propriétaire à Chorges. Ricard Xavier, propriétaire à Remollon. Achard Ludovic, ancien maire à Remollon. Granoux, maire à Théus. Arnaud, conseiller d'arrondissement à Espinasses. Canton d'Embrun MM. Philip Honoré Auguste, aubergiste aux Crottes. Bonniard Claude, manufacturier à Embrun. Lagier Jules, maire à Baratier. Guigues Etienne, notaire à Embrun. André Jean André propriétaire aux Crottes. Roman Joseph, ancien notaire à Embrun. Chausson Pierre Henri, ancien adjoint à Embrun. Ollivier Jean Pierre Joseph, propriétaire à St-Andié. Mège Jean Baptiste, propriétaire à Embrun. Arcluin Auguste, pharmacien à Embrun. Brès Jacques-Hilaire, conseiller municipal aux Orres. Mercant Charles, conducteur des ponts et chaussées à Embrun. Canton de Guillestro MM. Bérard Jules-Noé, manufacturier à Guillestro. Rozan Joseph, ex-maire à Guillestro. Baridon Verdure, ancien maire à Freissinières. Barthélémy Alexis, cultivateur à Guillestro. Imbert David, ex maire à Réotier. Meyer, ex-maire à St-Crépin. Suite du Canton de Guillestro MM. Argence Joseph-Auguste, adjoint à Eygliers. Granet Alexandre, négociant à St-Clément. Bonnardel-Argenty, notaire à Eygliers. Combal Louis, négociant à St-Crépin. Canton d'Orcières MM. Nicolas Irénée, cultivateur à St-Jean-St-Nicolas. Jullien Marius, huissier à Orcières. Giraud-Moine Jacques, cultivateur à Orcières. Sarrazin Virgile, cultivateur à Orcières. Canton de Savines MM. Vigne, notaire à Savines. Guieu Joseph, conseiller municipal à Savines. Marenthier, ancien adjoint à Réallon. Bombardel Louis, conseiller municipal à Savines. Arrondissement de Briançon Canton d'Aiguilles MM. Thiers Jean-Louis, conseiller municipal à Château-Villeon. Gorlier Joseph, fils, rentier à Aiguilles. Chabert adjoint à Abriès. Vial, conseiller municipal à Abriès. Bues Mathieu, adjoint à Ristolas. Garcin,
Mercant Charles, conducteur des ponts et chaussées à Embrun. Canton de Guillestro MM. Bérard Jules-Noé, manufacturier à Guillestro. Rozan Joseph, ex-maire à Guillestro. Baridon Verdure, ancien maire à Freissinières. Barthélémy Alexis, cultivateur à Guillestro. Imbert David, ex maire à Réotier. Meyer, ex-maire à St-Crépin. Suite du Canton de Guillestro MM. Argence Joseph-Auguste, adjoint à Eygliers. Granet Alexandre, négociant à St-Clément. Bonnardel-Argenty, notaire à Eygliers. Combal Louis, négociant à St-Crépin. Canton d'Orcières MM. Nicolas Irénée, cultivateur à St-Jean-St-Nicolas. Jullien Marius, huissier à Orcières. Giraud-Moine Jacques, cultivateur à Orcières. Sarrazin Virgile, cultivateur à Orcières. Canton de Savines MM. Vigne, notaire à Savines. Guieu Joseph, conseiller municipal à Savines. Marenthier, ancien adjoint à Réallon. Bombardel Louis, conseiller municipal à Savines. Arrondissement de Briançon Canton d'Aiguilles MM. Thiers Jean-Louis, conseiller municipal à Château-Villeon. Gorlier Joseph, fils, rentier à Aiguilles. Chabert adjoint à Abriès. Vial, conseiller municipal à Abriès. Bues Mathieu, adjoint à Ristolas. Garcin, conseiller municipal à Molines. Missillier Antoine, maire à St-Véran. Canton de l'Argentière MM. Rippert Jean Auguste, maire à l'Argentière. Gilloux Etienne-Ferdinand, propriétaire à l'Argentière. Queyras Joseph, rentier à la Roche de Rame. Raymond Elie, adjoint à la Roche-de Rame. Daurelle Jean-Louis, adjoint aux Vigneaux. Alphand Aimé-Camille, maire à Puy-St-Vincent. Lagier Jacques-Etienne, maire à Vallouise. Gauthier Jules, conseiller d'arrondissement à Vallouise. Pons, maire et conseiller d'arr. à St Martin-de-Queyrières. DELIBERATIONS 397 Canton de Briançon MM. Janel Auguste, marchand de fer à Briançon. Faure-Maniés, négociant à Briançon. Blanc Ferdinand, conseiller municipal à Briançon. Faure Marius, minotier à Briançon. Bordet Maximin, négociant. Merle Emile, maire à Montgenèvre Merle Auguste propriétaire à Montgenèvre. Borel Joseph, maire à Villard-St-Pancrace. Travail, adjoint à Villard-St-Pancrace. Prat Jules, propriétaire à Val des-Prés. Merle, ex-maire à Val-des Prés. Canton de la Grave MM. Gonuet Antoine, ex-maire à Villard-d'Arêne. Mathonnet Ignace, propriétaire à la Grave. Canton du Monastier MM. Salle Joseph, dit Boune, rentier à la Salle. Albert Ferdinand, cultivateur à St Chaffrey. Peythieu Jean-Baptiste, cultivateur à St-Chaffrey. Robert Jules, cultivateur au Monastier. Jourdan, conseiller municipal au Monastier. Josserand Louis, maire au Monastier. Borel Elie, rentier à la Saule. La présente liste a été arrêtée par le Conseil général des
Jacques-Etienne, maire à Vallouise. Gauthier Jules, conseiller d'arrondissement à Vallouise. Pons, maire et conseiller d'arr. à St Martin-de-Queyrières. DELIBERATIONS 397 Canton de Briançon MM. Janel Auguste, marchand de fer à Briançon. Faure-Maniés, négociant à Briançon. Blanc Ferdinand, conseiller municipal à Briançon. Faure Marius, minotier à Briançon. Bordet Maximin, négociant. Merle Emile, maire à Montgenèvre Merle Auguste propriétaire à Montgenèvre. Borel Joseph, maire à Villard-St-Pancrace. Travail, adjoint à Villard-St-Pancrace. Prat Jules, propriétaire à Val des-Prés. Merle, ex-maire à Val-des Prés. Canton de la Grave MM. Gonuet Antoine, ex-maire à Villard-d'Arêne. Mathonnet Ignace, propriétaire à la Grave. Canton du Monastier MM. Salle Joseph, dit Boune, rentier à la Salle. Albert Ferdinand, cultivateur à St Chaffrey. Peythieu Jean-Baptiste, cultivateur à St-Chaffrey. Robert Jules, cultivateur au Monastier. Jourdan, conseiller municipal au Monastier. Josserand Louis, maire au Monastier. Borel Elie, rentier à la Saule. La présente liste a été arrêtée par le Conseil général des Hautes-Alpes dans sa séance du 23 août 1889. (Suivent les signatures). M. le docteur VAGNAT donne lecture du rapport de la Commission de l'Assistance Publique conçu en ces termes : ASSISTANCE PUBLIQUE MESSIEURS, Votre Commission de l'Assistance publique me charge de vous rendre compte des affaires soumises à son examen, et du résultat de ses travaux : I. — Legs Genin M. Genin Antoine, en son vivant ingénieur civil à Lyon, décédé à Nevers le 9 janvier 1889, a légué une somme annuelle et perpétuelle de 1090 francs à chacun des départements de la France continentale. Cette rente doit profiter, à tour de rôle, aux bureaux de bienfaisance de 3 villes d'une population de 4,000 à 20,000 habitants à désigner par les maires du département réunis sous la présidence de M. le Préfet. Pour les Hautes-Alpes, cette dernière clause n'aura pas à être appliquée puisque 3 villes seulement se trouvent dans les conditions exigées. Gap, Embrun et Briançon peuvent seules bénéficier de ce legs. Par une lettre du 6 juin, Me Trévoux, notaire à L'Arles, déclare que l'actif de la succession paraît suffisant pour faire face aux dispositions qui intéressent les départements et bien que, par une dépêche du 24