jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
696 5,089 Constantine 9 2,617 694 3,226 85 4,536 221 15 3,838 462 887 7 1,738 14,676 Batna 3 694 234 890 35 1,134 48 2 836 218 209 2 257 2,085 Bône 6 1,215 236 1,437 75 1,718 108 1 1,007 102 266 2 1,107 5,583 Bougie 7 1,282 244 1,494 32 2,446 120 3 1,630 393 172 11 1,448 8,469 Guelma 5 1,766 268 1,962 83 2,890 233 18 2,208 431 500 3 1,022 7,842 Philippeville 4 1,335 267 1,620 82 2,037 144 3 1,431 465 683 2 661 3,804 Sidi bel Abbes 5 1,262 202 1,343 161 2,680 146 8 2,182 252 356 8 856 4,722 i Tunis 7 1,646 412 2,016 12 2,328 356 11 1,884 57 2 150 5,502 1,305 TUNISIE } ( Sousse 285 50 334 1 404 31 1,336 36 83 2 157 3,650 TOTAUX 118 36,544 8,277 43,335 1,486 63,288 4,995 161 47,813 10,285 9,929 132 19,026 122,445 44,821 44,821 63,288 NOTA. 457 procès-verbaux de contraventions ont été classés sans suite. 13g appels ont été soumis aux tribunaux correctionnels, qui ont confirmé 102 jugements et en ont infirmé 37. LXXXIII. ALGÉRIE. — INSTRUCTION CRIMINELLE. 165 Nombre des brigades de gendarmerie 226 Crimes.. 2,082 Délits 3,625 Gendarmes 1,297 Affaires TOTAL 10,707 laissées sans Commissaires de police 101 poursuite parce que les faits ne constituaient pas crime ou délit, 1,772 Agents de police 911 Agents ou le ministère parce que les auteurs sont restés inconnus 5,897 Maires 324 la police parce que les faits étaient sans gravité et n'interessaient judiciairement. 1,637 Gardes particuliers assermentés 718 délit ne pouvait être administré ou pour tout autre motif 3,308 Gardes forestiers 1,027 Agents des ponts et chaussées 18 de non-lieu 1,970 Ordonnance /la chambre d'accusation,.... 320 circonstances /renvoi à le tribunal correctionnel. ... 3,603 TOTAL 6 707 clevéant soumises à une autre juridiction. ..... , 88 aux juges d'instruction. / évoquées par la cour d'appel ou terminées sans ordonnances 28 Maires. ( non réglées au 31 décembre. ....... 680 anciens réglés antérieurs à l'année du compte 1905 Plaintes, TOTAL ..,..,. 7,069 dénonciations reçues par le ministère public.
2,082 Délits 3,625 Gendarmes 1,297 Affaires TOTAL 10,707 laissées sans Commissaires de police 101 poursuite parce que les faits ne constituaient pas crime ou délit, 1,772 Agents de police 911 Agents ou le ministère parce que les auteurs sont restés inconnus 5,897 Maires 324 la police parce que les faits étaient sans gravité et n'interessaient judiciairement. 1,637 Gardes particuliers assermentés 718 délit ne pouvait être administré ou pour tout autre motif 3,308 Gardes forestiers 1,027 Agents des ponts et chaussées 18 de non-lieu 1,970 Ordonnance /la chambre d'accusation,.... 320 circonstances /renvoi à le tribunal correctionnel. ... 3,603 TOTAL 6 707 clevéant soumises à une autre juridiction. ..... , 88 aux juges d'instruction. / évoquées par la cour d'appel ou terminées sans ordonnances 28 Maires. ( non réglées au 31 décembre. ....... 680 anciens réglés antérieurs à l'année du compte 1905 Plaintes, TOTAL ..,..,. 7,069 dénonciations reçues par le ministère public. .. #-END#- 2,690 ; Actions directes et médielles (par le juge d'instruction) 394 Procès-verbaux, par le ministère public 137 Verbaux, par la présidence 0,721 10 en tout, dont Liberté (provisoire) accordée par le ministère public 10,970 Individus déchargés des poursuites par des ordonnances de non-lieu : 1,050 Occupation, par les commissaires de police 0,530 Détention, par les gendarmes 700 Détention non spéciale, par les forces de police 1,070 Dépenses calculées en totalité ou en partie 2,000 Gardes particuliers 100 Avertissements, amendes ou autres sanctions 719 Devant la chambre d'acclamation 536 Détention préventive. Devant une autre juridiction TOTAL 1,036 Moins d'un jour 536 Communiqués aux officiers d'instruction 6,627 Un jour à plusieurs jours, 4,331 Portés directement à l'audience par le ministère public 6,533 Durée de la détention Renvoyés devant une autre juridiction 3,936 Procès-verbaux classés au parquet, sans suite 18,707 Sur lesquels il restait à statuer au 31 décembre.. 228 Plus d'un mois 2,903 LXXXIV. ALGÉRIE. — INSTRUCTION CRIMINELLE. — RENSEIGNEMENTS DIVERS. PARQUETS. JUGES DÉTENTION PRÉVENTIVE. D'INSTRUCTION. AFFAIRES AFFAIRES INDIVIDUS INDIVIDUS AFFAIRES Nombre Dénombrement Dénombrement DEPARTEMENTS laissées sans suite non classées sur TRIBUNAUX. Dénombrement des affaires dans lesquelles le ministère public a poursuivi des avocats avant qu'il ne soit jauni ou
commissaires de police 0,530 Détention, par les gendarmes 700 Détention non spéciale, par les forces de police 1,070 Dépenses calculées en totalité ou en partie 2,000 Gardes particuliers 100 Avertissements, amendes ou autres sanctions 719 Devant la chambre d'acclamation 536 Détention préventive. Devant une autre juridiction TOTAL 1,036 Moins d'un jour 536 Communiqués aux officiers d'instruction 6,627 Un jour à plusieurs jours, 4,331 Portés directement à l'audience par le ministère public 6,533 Durée de la détention Renvoyés devant une autre juridiction 3,936 Procès-verbaux classés au parquet, sans suite 18,707 Sur lesquels il restait à statuer au 31 décembre.. 228 Plus d'un mois 2,903 LXXXIV. ALGÉRIE. — INSTRUCTION CRIMINELLE. — RENSEIGNEMENTS DIVERS. PARQUETS. JUGES DÉTENTION PRÉVENTIVE. D'INSTRUCTION. AFFAIRES AFFAIRES INDIVIDUS INDIVIDUS AFFAIRES Nombre Dénombrement Dénombrement DEPARTEMENTS laissées sans suite non classées sur TRIBUNAUX. Dénombrement des affaires dans lesquelles le ministère public a poursuivi des avocats avant qu'il ne soit jauni ou dans lesquels il a cessé d'agir. TEMPS. public ou privé dans lesquelles le juge a statué, le nombre de ces affaires a cessé d'exister. JUGES de première instance. ASSISTANTS au ministère de la justice. Nombre des affaires dans lesquelles une amende seulement a été appliquée. Suivi de toute autre manière devant la chambre d'acclamation ou devant une autre juridiction. TOTAL de toutes les affaires, décales, etc.. TOTAL .. Moins d'un jour communiqués aux officiers d'instruction 6,627 Un jour à plusieurs jours 4,331 Portés directement à l'audience par le ministère public 6,533 Durée de la détention Renvoyés devant une autre juridiction 3,936 Procès-verbaux classés au parquet, sans suite 18,707 Sur lesquels il restait à statuer au 31 décembre.. 228 Plus d'un mois 2,903 166 LXXXIV. ALGÉRIE. — INSTRUCTION CRIMINELLE. — RENSEIGNEMENTS DIVERS. PARQUETS. JUGES DÉTENTION PRÉVENTIVE. D'INSTRUCTION. AFFAIRES AFFAIRES INDIVIDUS INDIVIDUS AFFAIRES Nombre Dénombrement Dénombrement DEPARTEMENTS laissées sans suite non classées sur TRIBUNAUX. Dénombrement des affaires dans lesquelles le ministère public a poursuivi des avocats avant qu'il ne soit jauni ou dans lesquelles il a cessé d'agir. TEMPS. public ou privé dans lesquelles le juge a statué, le nombre de ces affaires a cessé d'exister. JUGES de première instance. ASSISTANTS au
devant la chambre d'acclamation ou devant une autre juridiction. TOTAL de toutes les affaires, décales, etc.. TOTAL .. Moins d'un jour communiqués aux officiers d'instruction 6,627 Un jour à plusieurs jours 4,331 Portés directement à l'audience par le ministère public 6,533 Durée de la détention Renvoyés devant une autre juridiction 3,936 Procès-verbaux classés au parquet, sans suite 18,707 Sur lesquels il restait à statuer au 31 décembre.. 228 Plus d'un mois 2,903 166 LXXXIV. ALGÉRIE. — INSTRUCTION CRIMINELLE. — RENSEIGNEMENTS DIVERS. PARQUETS. JUGES DÉTENTION PRÉVENTIVE. D'INSTRUCTION. AFFAIRES AFFAIRES INDIVIDUS INDIVIDUS AFFAIRES Nombre Dénombrement Dénombrement DEPARTEMENTS laissées sans suite non classées sur TRIBUNAUX. Dénombrement des affaires dans lesquelles le ministère public a poursuivi des avocats avant qu'il ne soit jauni ou dans lesquelles il a cessé d'agir. TEMPS. public ou privé dans lesquelles le juge a statué, le nombre de ces affaires a cessé d'exister. JUGES de première instance. ASSISTANTS au ministère de la justice. Nombre des affaires dans lesquelles une amende seulement a été appliquée. Suivi de toute autre manière devant la chambre d'acclamation ou devant une autre juridiction. TOTAL de toutes les affaires, décales, etc.. TOTAL .. Moins d'un jour communiqués aux officiers d'instruction 6,627 Un jour à plusieurs jours 4,331 Portés directement à l'audience par le ministère public 6,533 Durée de la détention Renvoyés devant une autre juridiction 3,936 Procès-verbaux classés au parquet, sans suite 18,707 Sur lesquels il restait à statuer au 31 décembre.. 228 Plus d'un mois 2,903 NATURE ET DURÉE des peines. Interdiction de séjour. (Loi du 27 mai 1885.) NOMBRE des individus condamnés à mort, avec l'indication des crimes qui ont fait prononcer cette peine. — Sexe des condamnés; leurs antécédents judiciaires. — Commutations et exécutions. DISTINCTION des accusés d'après leur sexe et leur âge. — Résultat des poursuites à leur égard. ÉTAT, par département, des accusés classés d'après leur sexe et leur âge. DISTINCTION des accusés d'après leur sexe et la nature des crimes pour lesquels ils étaient poursuivis. DISTINCTION des accusés d'après leur âge et la nature des crimes pour lesquels ils étaient poursuivis. ÉTAT CIVIL, origine et degré d'instruction des accusés
jours 4,331 Portés directement à l'audience par le ministère public 6,533 Durée de la détention Renvoyés devant une autre juridiction 3,936 Procès-verbaux classés au parquet, sans suite 18,707 Sur lesquels il restait à statuer au 31 décembre.. 228 Plus d'un mois 2,903 NATURE ET DURÉE des peines. Interdiction de séjour. (Loi du 27 mai 1885.) NOMBRE des individus condamnés à mort, avec l'indication des crimes qui ont fait prononcer cette peine. — Sexe des condamnés; leurs antécédents judiciaires. — Commutations et exécutions. DISTINCTION des accusés d'après leur sexe et leur âge. — Résultat des poursuites à leur égard. ÉTAT, par département, des accusés classés d'après leur sexe et leur âge. DISTINCTION des accusés d'après leur sexe et la nature des crimes pour lesquels ils étaient poursuivis. DISTINCTION des accusés d'après leur âge et la nature des crimes pour lesquels ils étaient poursuivis. ÉTAT CIVIL, origine et degré d'instruction des accusés de chaque département. JUSTICE CRIMINELLE. 1885. TABLE DES MATIÈRES. NUMÉROS SOMMAIRES DES TABLEAUX. DES TABLEAUX. DES PAGES. ÉTAT CIVIL, origine et domicile des accusés classés d'après la nature des crimes pour lesquels ils étaient poursuivis. DEGRÉ D'INSTRUCTION des accusés classés suivant la nature des crimes pour lesquels ils ont été jugés et le résultat des poursuites. ÉTAT des accusés classés d'après la profession et le département. PROFESSIONS des accusés, en tenant compte : 1° du sexe; 2° de la nature des crimes; 3° du résultat des poursuites. CAUSES apparentes des crimes d'empoisonnement, d'incendie, de meurtre et d'assassinat déclarés constants. DES CONTUMACES. NOMBRE des accusations et des accusés jugés par contumace, en indiquant la nature des crimes, les acquittés, les condamnations et les peines prononcées. NOMBRE, par nature d'accusations, des individus qui, après avoir été condamnés par contumace, ont été repris et jugés contradictoirement ; résultat du nouveau jugement. — En note: Temps qui s'est écoulé entre les deux arrêts. ACCUSATIONS et jugements par contumace dans chaque département. CONDAMNÉS par contumace repris et jugés contradictoirement, par département. DÉLITS POLITIQUES ET DE PRESSE JUGÉS PAR LES COURS D'ASSISES. NOMBRE des délits politiques et de presse jugés dans chaque département. NATURE des délits
jugés et le résultat des poursuites. ÉTAT des accusés classés d'après la profession et le département. PROFESSIONS des accusés, en tenant compte : 1° du sexe; 2° de la nature des crimes; 3° du résultat des poursuites. CAUSES apparentes des crimes d'empoisonnement, d'incendie, de meurtre et d'assassinat déclarés constants. DES CONTUMACES. NOMBRE des accusations et des accusés jugés par contumace, en indiquant la nature des crimes, les acquittés, les condamnations et les peines prononcées. NOMBRE, par nature d'accusations, des individus qui, après avoir été condamnés par contumace, ont été repris et jugés contradictoirement ; résultat du nouveau jugement. — En note: Temps qui s'est écoulé entre les deux arrêts. ACCUSATIONS et jugements par contumace dans chaque département. CONDAMNÉS par contumace repris et jugés contradictoirement, par département. DÉLITS POLITIQUES ET DE PRESSE JUGÉS PAR LES COURS D'ASSISES. NOMBRE des délits politiques et de presse jugés dans chaque département. NATURE des délits politiques et de presse. 3e PARTIE. TRIBUNAUX CORRECTIONNELS. NOMBRE des délits poursuivis et jugés dans toute la France et par chaque tribunal de police correctionnelle, à la requête du ministère public et des parties civiles; nombre des acquittés et des condamnés; sexe et âge des prévenus; déchéance de la puissance paternelle (loi du 24 juillet 1889); sursis à l'exécution de la peine. — En note : Poursuites pour ivresse connexes à un autre délit. — Transactions avant jugement en matière forestière. — Jugements rendus sur opposition à des jugements par défaut antérieurs à l'année du compte. — Jugements par défaut. NOMBRE des délits poursuivis et des prévenus jugés par chaque tribunal, — Déchéance de la puissance paternelle. — Sursis à l'exécution de la peine. RÉCAPITULATION du tableau précédent, par ressort de cour d'appel. RÉSULTAT des poursuites en égard au sexe et à l'âge des prévenus. — En note: Exécution des condamnations à l'emprisonnement. (Sursis et imputation de la détention préventive sur la peine. — Lois du 26 mars 1891 et du 15 novembre 1892.) RÉSULTAT des poursuites en égard aux parties poursuivantes. — En note: Echecs complets de ces parties. ÉTAT indiquant, par département, pour les infractions les plus graves
paternelle (loi du 24 juillet 1889); sursis à l'exécution de la peine. — En note : Poursuites pour ivresse connexes à un autre délit. — Transactions avant jugement en matière forestière. — Jugements rendus sur opposition à des jugements par défaut antérieurs à l'année du compte. — Jugements par défaut. NOMBRE des délits poursuivis et des prévenus jugés par chaque tribunal, — Déchéance de la puissance paternelle. — Sursis à l'exécution de la peine. RÉCAPITULATION du tableau précédent, par ressort de cour d'appel. RÉSULTAT des poursuites en égard au sexe et à l'âge des prévenus. — En note: Exécution des condamnations à l'emprisonnement. (Sursis et imputation de la détention préventive sur la peine. — Lois du 26 mars 1891 et du 15 novembre 1892.) RÉSULTAT des poursuites en égard aux parties poursuivantes. — En note: Echecs complets de ces parties. ÉTAT indiquant, par département, pour les infractions les plus graves ou les plus nombreuses, combien de prévenus ont été jugés. SURSIS à l'exécution de la peine. (Loi du 26 mars 1891.) — Cours d'assises et tribunaux correctionnels; nature et importance des peines qui ont fait l'objet des sursis. APPELS EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE. NOMBRE des appels soumis à chaque cour et leur résultat. — Arrêts qui ont ordonné, sur l'appel, une nouvelle comparution de témoins. — Prévenus acquittés qui étaient détenus lorsque l'appel a été jugé. — En note: Durée de la détention qu'ils avaient subie. NATURE des affaires portées par appel devant les cours. AFFAIRES jugées correctionnellement par les cours d'appel. (Art. 179 et 483 du C. I. C). 3e PARTIE. DES RÉCIDIVES. ÉTAT GÉNÉRAL des accusés en récidive, par département, classés suivant leur sexe et d'après la nature des condamnations précédentes. ÉTAT GÉNÉRAL des accusés en récidive, classés d'après la nature des faits qui ont motivé les dernières poursuites. — Nature des peines précédemment subies. — Nature des nouvelles condamnations. — Relégation. DES RÉCIDIVES EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE. ÉTAT GÉNÉRAL des prévenus en récidive, par département. — Sexe de ces prévenus. — Nature des précédentes condamnations. ÉTAT GÉNÉRAL des prévenus en récidive, classés d'après leurs antécédents et en égard aux
leur résultat. — Arrêts qui ont ordonné, sur l'appel, une nouvelle comparution de témoins. — Prévenus acquittés qui étaient détenus lorsque l'appel a été jugé. — En note: Durée de la détention qu'ils avaient subie. NATURE des affaires portées par appel devant les cours. AFFAIRES jugées correctionnellement par les cours d'appel. (Art. 179 et 483 du C. I. C). 3e PARTIE. DES RÉCIDIVES. ÉTAT GÉNÉRAL des accusés en récidive, par département, classés suivant leur sexe et d'après la nature des condamnations précédentes. ÉTAT GÉNÉRAL des accusés en récidive, classés d'après la nature des faits qui ont motivé les dernières poursuites. — Nature des peines précédemment subies. — Nature des nouvelles condamnations. — Relégation. DES RÉCIDIVES EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE. ÉTAT GÉNÉRAL des prévenus en récidive, par département. — Sexe de ces prévenus. — Nature des précédentes condamnations. ÉTAT GÉNÉRAL des prévenus en récidive, classés d'après leurs antécédents et en égard aux faits qui ont motivé les nouvelles condamnations; nature de celles-ci. — Relégation. RÉCAPITULATION de l'état précédent. — Antécédents des prévenus en récidive. — Nature et résultat des dernières poursuites. — Relégation. ÉTAT GÉNÉRAL, par département, des prévenus en récidive, classés suivant le nombre des condamnations prononcées contre eux pendant l'année du compte par le même tribunal. POLICE JUDICIAIRE. PARQUETS. NOMBRE, par ressort de cour d'appel, des agents de la police judiciaire et des affaires dont le ministère public a eu à s'occuper. ÉTAT, par arrondissement, indiquant la première direction donnée aux affaires et les ordonnances des juges d'instruction. — Détention préventive. — Mise en liberté provisoire. RÉCAPITULATION, par ressort de cour d'appel, du tableau précédent. TRAVAUX DES JUGES D'INSTRUCTION ET DES CHAMBRES D'ACCUSATION. AFFAIRES SANS SUITE. ÉTAT, par ressort de cour d'appel, des affaires laissées sans poursuites par le ministère public, et motifs de cette détermination. ÉTAT, par ressort de cour d'appel, des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu, etc. — Inculpés déchargés des poursuites. ÉTAT des affaires renvoyées devant la chambre d'accusation. — Leur résultat. ÉTAT des décisions de la chambre d'accusation dans leur rapport avec celles des juges d'instruction. NATURE des affaires classées au parquet et laissées
du compte par le même tribunal. POLICE JUDICIAIRE. PARQUETS. NOMBRE, par ressort de cour d'appel, des agents de la police judiciaire et des affaires dont le ministère public a eu à s'occuper. ÉTAT, par arrondissement, indiquant la première direction donnée aux affaires et les ordonnances des juges d'instruction. — Détention préventive. — Mise en liberté provisoire. RÉCAPITULATION, par ressort de cour d'appel, du tableau précédent. TRAVAUX DES JUGES D'INSTRUCTION ET DES CHAMBRES D'ACCUSATION. AFFAIRES SANS SUITE. ÉTAT, par ressort de cour d'appel, des affaires laissées sans poursuites par le ministère public, et motifs de cette détermination. ÉTAT, par ressort de cour d'appel, des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu, etc. — Inculpés déchargés des poursuites. ÉTAT des affaires renvoyées devant la chambre d'accusation. — Leur résultat. ÉTAT des décisions de la chambre d'accusation dans leur rapport avec celles des juges d'instruction. NATURE des affaires classées au parquet et laissées sans poursuites par le ministère public. NATURE des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu des juges d'instruction. NATURE des affaires terminées par des arrêts de non-lieu des chambres d'accusation. — En note: Durée de la détention préventive subie par les individus déchargés des poursuites par ces arrêts de non-lieu. DURÉE des procédures criminelles. — Cabinets des juges d'instruction. — Chambres d'accusation. — Cours d'assises. — Cours d'appel. — Tribunaux correctionnels. DÉTENTION préventive (Durée de la) pour tous les individus arrêtés. DURÉE de la détention préventive suivant les phases de l'instruction. — Mise en liberté provisoire. — Commissions rogatoires; délais dans lesquels elles ont été exécutées. PETITS PARQUETS des tribunaux de Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes et Toulouse. COUR DE CASSATION. NOMBRE, par département, des pourvois en cassation, des demandes en règlement de juges et en renvoi pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique. NOMBRE des arrêts rendus pendant l'année par la Cour de cassation, section criminelle. NOMBRE des arrêts rendus par les cours d'assises de chaque ressort, qui ont été cassés; indication sommaire des motifs de la cassation. RÉSULTATS des arrêts de cassation ci-dessus. RENSEIGNEMENTS DIVERS. EXTRADITIONS effectuées. ÉTAT des individus arrêtés dans le département de la
DURÉE des procédures criminelles. — Cabinets des juges d'instruction. — Chambres d'accusation. — Cours d'assises. — Cours d'appel. — Tribunaux correctionnels. DÉTENTION préventive (Durée de la) pour tous les individus arrêtés. DURÉE de la détention préventive suivant les phases de l'instruction. — Mise en liberté provisoire. — Commissions rogatoires; délais dans lesquels elles ont été exécutées. PETITS PARQUETS des tribunaux de Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes et Toulouse. COUR DE CASSATION. NOMBRE, par département, des pourvois en cassation, des demandes en règlement de juges et en renvoi pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique. NOMBRE des arrêts rendus pendant l'année par la Cour de cassation, section criminelle. NOMBRE des arrêts rendus par les cours d'assises de chaque ressort, qui ont été cassés; indication sommaire des motifs de la cassation. RÉSULTATS des arrêts de cassation ci-dessus. RENSEIGNEMENTS DIVERS. EXTRADITIONS effectuées. ÉTAT des individus arrêtés dans le département de la Seine, pendant l'année, classés d'après les lieux où l'arrestation a été opérée; le sexe, l'âge, la nationalité et la moralité de ces mêmes individus; la nature des faits qui leur étaient imputés et les mesures prises à leur égard. ÉTAT des morts accidentelles parvenues à la connaissance du ministère public, et dont il a eu à vérifier les causes et les circonstances. — Genres de mort. ÉTAT des suicides parvenus à la connaissance du ministère public, et dont il a eu à vérifier les causes et les circonstances, classés par département et d'après le sexe, l'âge, l'état civil et le domicile des suicidés. ÉTAT des suicides classés suivant le mode de perpétration et d'après les mois dans lesquels les suicides ont eu lieu. ÉTAT des suicides classés suivant les motifs présumés des suicides et les professions des suicidés. ÉTAT des grâces et commutations ou réductions de peine collectives accordées sur des listes de présentation fournies par l'Administration. — Nature des crimes et délits qui avaient motivé les condamnations. — En note: Grâces particulières. RÉHABILITATIONS. MONTANT des frais de justice criminelle et correctionnelle, par ressort de cour d'appel. NOMBRE des témoins entendus et montant des frais en matière criminelle par nature