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THÉÂTRE IMPÉRIAL DE L'OPÉRA. Administration. M. Edouard Thierry, administrateur général, président du Comité. COMITÉ D'ADMINISTRATION, Samson. Régnier. Delaunay. Leroux, Geffroy. Provost. Bressant. Got. M. Vertet, caissier. SOCIÉTAIRES PAR HANS D'ANCIENNETÉ, Samson. Provost. Got. Montrose. Beauvallet. Leroux. Delaunay. Bressant. Geffroy. Maillart. Maubant. Talbot. Régnier. Brohan (Aug.). Nathalie. Favart. Guyon. Judith. Brohan (Mademoiselle). E. Dubois. Figeac. Bonval. Fix. Mirecourt. Tronchet. Verdellet. Ariste. Jouanni. Métrême. Garraud. Coquelin. Montet. Worms. E. Provost. La Roche. Chéry. Barré. Guichard. Arnould-Plessy. E. Fleury. De Voyod. Bondois. Lambquin. Jouassain. Rosa Didier. E. Conturier. Jouvante. E. Riquer. Royer. Z. Ponsin. SOCIÉTAIRES RETIRÉS, David. Menjaud. Ligier. Brindeau. Saint-Aulaire. Périer. Demerson. Dupont. Mélingue. Thénard. Duplain. Tonsez. Denain. Noblet. Hervey. Anaïs Aubert. EMPLOYÉS DE L'ADMINISTRATION ET SERVICES DIVERS, Maisonnier, caissier, au Théâtre. Laurent, monteur de décors, au Théâtre. Ripault, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Marie, avocat. Bonivilliers (Ernest), avocat. Nogent-Saint-Laurens (M."), conseiller. ACTEURS PENSIONNAIRES. Messieurs, Mesdames, Mesdames Verteuil, secrétaire de l'administration et du comité. Dubois-Davesne, régisseur général. Léon Guillard, archiviste. CONSEIL JUDICIAIRE, Denormandie, avocat de la Cour d'Appel. Perrin, conseil à la Cour impériale. Sebert, conseiller. THÉÂTRE IMPÉRIAL DE L'OPÉRA-COMIQUE, Place Gaillon. M. Beaumont, directeur. M. Dutertre, secrétaire. M. Mocker, directeur de la scène. M. Victor Avocat, régisseur. M. L. Palianti, idem. M. Tilmant, premier chef d'orchestre. CHANT. Messieurs, Montaubry. Berthelier. Nathan. Duvernoy. Couderc. Barielle. Lemaire. Ambroise. Ponchard(Ch.). Carré. Prilleux. Gourdin. Sainte-Foy. Troy. Palianti. Lejeune. Mocker. Crosti. Davoust. Lajet. Warot. Maîtres, Ugalde. Bélia. Casimir. Tual. Lefebvre. Henrion. Pannetrat. Cordier. Monrose. Saint-Urbain. Bousquet. Marimon. Révilly. Lemercier. Prost. THÉÂTRE IMPÉRIAL ITALIEN, Salle Ventadour. M. Catzado, directeur. M. Bonetti, chef d'orchestre. M. Fontana, accompagnateur. ARTISTES. Pancani. Badinelli. Dorens. Testa. Mario. Zucchini. Anselmini. Cataboni. Gardoni. Cappetto. Patriossi. Soldi. Graziani. Montanaro. Penco. Battisti. Bernardi. Leva. Alboni. Frechet. Venturi. THÉÂTRE IMPÉRIAL DE L'ODÉON (SECOND THÉÂTRE FRANÇAIS). M. Ch. de la Rouannat, directeur. M. Tisserant, directeur de la scène. M. Pierron, administrateur. ARTISTES. Messieurs, Tisserant. Jouanni. Emmanuel. Fréville. Saint-Léon. Febvre. Roger. Riga. Ribes. Rey. Marck. Dubarry. Thiron. Gibeau. Philippe. Fassier. Mesdames, Thuillier. Debay. Rousseil. Laure. Ramelli. Béuzeville. Lemaire. Karoly. Chateau. Delahaye. Chatillon. CHAPITRE XI. Caisses d'Amortissement et des Dépôts et Consignations. Banque de France.
régisseur. M. L. Palianti, idem. M. Tilmant, premier chef d'orchestre. CHANT. Messieurs, Montaubry. Berthelier. Nathan. Duvernoy. Couderc. Barielle. Lemaire. Ambroise. Ponchard(Ch.). Carré. Prilleux. Gourdin. Sainte-Foy. Troy. Palianti. Lejeune. Mocker. Crosti. Davoust. Lajet. Warot. Maîtres, Ugalde. Bélia. Casimir. Tual. Lefebvre. Henrion. Pannetrat. Cordier. Monrose. Saint-Urbain. Bousquet. Marimon. Révilly. Lemercier. Prost. THÉÂTRE IMPÉRIAL ITALIEN, Salle Ventadour. M. Catzado, directeur. M. Bonetti, chef d'orchestre. M. Fontana, accompagnateur. ARTISTES. Pancani. Badinelli. Dorens. Testa. Mario. Zucchini. Anselmini. Cataboni. Gardoni. Cappetto. Patriossi. Soldi. Graziani. Montanaro. Penco. Battisti. Bernardi. Leva. Alboni. Frechet. Venturi. THÉÂTRE IMPÉRIAL DE L'ODÉON (SECOND THÉÂTRE FRANÇAIS). M. Ch. de la Rouannat, directeur. M. Tisserant, directeur de la scène. M. Pierron, administrateur. ARTISTES. Messieurs, Tisserant. Jouanni. Emmanuel. Fréville. Saint-Léon. Febvre. Roger. Riga. Ribes. Rey. Marck. Dubarry. Thiron. Gibeau. Philippe. Fassier. Mesdames, Thuillier. Debay. Rousseil. Laure. Ramelli. Béuzeville. Lemaire. Karoly. Chateau. Delahaye. Chatillon. CHAPITRE XI. Caisses d'Amortissement et des Dépôts et Consignations. Banque de France. Crédit foncier de France. Comptoir d'Escompte. Chambres consultatives d'Agriculture. Chambres de Commerce. Chambres consultatives des Arts et Manufactures. Bourses de change et Courtiers de marchandises et d'assurance. SECTION PREMIÈRE. DIRECTION GÉNÉRALE DES CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Rue de Lille, 56, et quai de la Charente 3. Ces deux établissements, créés par la loi sur les finances du 28 avril 1816, ont remplacé l'ancienne Caisse d'Amortissement, dont la liquidation a été ordonnée par la même loi. La Caisse d'Amortissement et celle des Dépôts et Consignations sont placées spécialement sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. Elles ne sont dans les attributions d'aucun ministère, mais elles sont surveillées par une commission composée, conformément au décret du 27 mars 1854, d'un sénateur, d'un membre du Corps législatif, d'un membre du Conseil d'État, d'un président de la Cour des comptes nommés pour trois ans par l'Empereur, du gouverneur de la Banque de France, du président de la Chambre de commerce de Paris et du directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances. Le président de la commission est nommé pour un an par l'Empereur. Tous les trois mois, la commission de surveillance entend le compte qui lui
deux établissements, créés par la loi sur les finances du 28 avril 1816, ont remplacé l'ancienne Caisse d'Amortissement, dont la liquidation a été ordonnée par la même loi. La Caisse d'Amortissement et celle des Dépôts et Consignations sont placées spécialement sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. Elles ne sont dans les attributions d'aucun ministère, mais elles sont surveillées par une commission composée, conformément au décret du 27 mars 1854, d'un sénateur, d'un membre du Corps législatif, d'un membre du Conseil d'État, d'un président de la Cour des comptes nommés pour trois ans par l'Empereur, du gouverneur de la Banque de France, du président de la Chambre de commerce de Paris et du directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances. Le président de la commission est nommé pour un an par l'Empereur. Tous les trois mois, la commission de surveillance entend le compte qui lui est rendu de la situation des deux Caisses; ce compte est publié au Moniteur. La commission de surveillance fait annuellement, au Corps législatif, un rapport sur la direction morale et sur la situation matérielle de ces deux établissements. Le rapport et les tableaux dont il est accompagné sont rendus publics. Administration. Les deux caisses sont dirigées et administrées par un directeur général, auquel est adjoint un sous-directeur. Le caissier, chargé des recettes et des dépenses des deux établissements, est responsable des opérations faites par les agents placés sous ses ordres et seul justiciable de la Cour des comptes. Ces trois fonctionnaires sont nommés par l'Empereur. Les opérations des deux caisses sont absolument distinctes. Il est tenu pour chacune, des livres et registres séparés leurs écritures et leurs deniers ne sont jamais confondus. L'état de ces caisses, la bonne tenue des écritures, et tous les détails administratifs sont vérifiés par la commission de surveillance, toutes les fois qu'elle le juge utile, et au moins une fois par mois. Le directeur général est autorisé à se servir de l'intermédiaire des receveurs généraux dans les départements, et des trésoriers payeurs en Algérie, pour effectuer les recettes et dépenses qui concernent les Caisses d'Amortissement
Administration. Les deux caisses sont dirigées et administrées par un directeur général, auquel est adjoint un sous-directeur. Le caissier, chargé des recettes et des dépenses des deux établissements, est responsable des opérations faites par les agents placés sous ses ordres et seul justiciable de la Cour des comptes. Ces trois fonctionnaires sont nommés par l'Empereur. Les opérations des deux caisses sont absolument distinctes. Il est tenu pour chacune, des livres et registres séparés leurs écritures et leurs deniers ne sont jamais confondus. L'état de ces caisses, la bonne tenue des écritures, et tous les détails administratifs sont vérifiés par la commission de surveillance, toutes les fois qu'elle le juge utile, et au moins une fois par mois. Le directeur général est autorisé à se servir de l'intermédiaire des receveurs généraux dans les départements, et des trésoriers payeurs en Algérie, pour effectuer les recettes et dépenses qui concernent les Caisses d'Amortissement et des Dépôts et Consignations. Les payeurs des armées ont été, en outre, institués par le décret du 9 janvier 1856, préposés de la Caisse pour les opérations relatives au service de la Dotation de l'armée. Ces préposés sont comptables des fonds qui leur sont consignés, et responsables des erreurs ainsi que de la régularité des pièces justificatives des dépenses. Les récépissés à talon délivrés aux parties versantes sont libératoires et forment titre envers la Caisse des Dépôts et Consignations, à la charge par elles de les faire viser et séparer de leur talon, à Paris immédiatement, et, dans les départements, dans les vingt-quatre heures de leur date, par les fonctionnaires et agents administratifs chargés de ce contrôle (art. 1 et 2 de la loi du 28 avril 1833, et ordonnance du août suivant). La Caisse d'Amortissement, créée par la loi du 28 avril 1816, a pour objet l'amortissement de la dette publique au moyen d'achats journaliers de rentes qui peuvent être annulées par la loi. Cette Caisse a pour ressources des dotations annuelles s'élevant à 1 p. 100 du capital nominal des rentes créées par l'État et les arrérages des rentes rachetées et non encore annulées par des lois
ainsi que de la régularité des pièces justificatives des dépenses. Les récépissés à talon délivrés aux parties versantes sont libératoires et forment titre envers la Caisse des Dépôts et Consignations, à la charge par elles de les faire viser et séparer de leur talon, à Paris immédiatement, et, dans les départements, dans les vingt-quatre heures de leur date, par les fonctionnaires et agents administratifs chargés de ce contrôle (art. 1 et 2 de la loi du 28 avril 1833, et ordonnance du août suivant). La Caisse d'Amortissement, créée par la loi du 28 avril 1816, a pour objet l'amortissement de la dette publique au moyen d'achats journaliers de rentes qui peuvent être annulées par la loi. Cette Caisse a pour ressources des dotations annuelles s'élevant à 1 p. 100 du capital nominal des rentes créées par l'État et les arrérages des rentes rachetées et non encore annulées par des lois spéciales. La Caisse des Dépôts et Consignations a été établie par la même loi du 28 avril 1816, pour recevoir seule, tous dépôts et consignations, faire les services relatifs à la Légion d'Honneur, à la Compagnie des Canaux, aux Fonds de retraites (à l'exception de ceux régis par la loi du 9 juin 1853), et remplir les autres attributions, l'amortissement excepté, qui étaient confiées à l'ancienne Caisse d'Amortissement. Elle a été chargée, en outre, depuis 1816, de diverses attributions nouvelles, dont les principales sont le service de l'Indemnité aux anciens colons de Saint-Domingue (loi du 30 avril 1826), le service de l'emprunt d'Haïti, la gestion des fonds des Caisses d'Épargne (loi du 31 mars 1833), la Caisse des Retraites pour la vieillesse (loi du 18 juin 1850), le service des pensions ecclésiastiques (décret du 23 juin 1853), la Caisse de la Dotation de l'armée (loi du 26 avril 1855), l'administration du fonds de dotation de 10 millions affecté aux Sociétés de Secours mutuels (décret du 28 novembre 1853) et celle de leur fonds de retraite (décret du 26 avril 1856), la Caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer (décret du 18 juin 1860). Aucun
du 9 juin 1853), et remplir les autres attributions, l'amortissement excepté, qui étaient confiées à l'ancienne Caisse d'Amortissement. Elle a été chargée, en outre, depuis 1816, de diverses attributions nouvelles, dont les principales sont le service de l'Indemnité aux anciens colons de Saint-Domingue (loi du 30 avril 1826), le service de l'emprunt d'Haïti, la gestion des fonds des Caisses d'Épargne (loi du 31 mars 1833), la Caisse des Retraites pour la vieillesse (loi du 18 juin 1850), le service des pensions ecclésiastiques (décret du 23 juin 1853), la Caisse de la Dotation de l'armée (loi du 26 avril 1855), l'administration du fonds de dotation de 10 millions affecté aux Sociétés de Secours mutuels (décret du 28 novembre 1853) et celle de leur fonds de retraite (décret du 26 avril 1856), la Caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer (décret du 18 juin 1860). Aucun décret, dont l'exécution exige le concours de la Caisse des Dépôts et Consignations, ne peut être rendu que sur le rapport ou avec l'intervention du Ministre des finances, lequel doit prendre l'avis de la Commission de surveillance (ordonnance du 24 décembre 1839). Les consignations judiciaires désignées dans l'article 2 de l'ordonnance du 3 juillet 1816, toutes celles ordonnées par les lois, même dans les cas non rappelés par ladite ordonnance, doivent être versées dans la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est défendu aux cours, tribunaux et administrations quelconques, d'autoriser et d'ordonner des consignations en autres caisses et dépôts publics ou particuliers, même d'autoriser les débiteurs, dépositaires, tiers saisissants, à les conserver sous le nom de séquestres ou autrement dans le cas où de telles consignations auraient lieu, elles sont nulles et non libératoires. Le Directeur général peut décerner, ou faire décerner par les préposés de la Caisse, des contraintes contre toute personne qui, tenue, d'après les dispositions des lois et règlements, de verser des sommes dans ladite Caisse ou dans celle de ses préposés, est en retard de remplir ces obligations. – Tout officier ministériel qui aurait contrevenu aux obligations qui lui sont imposées, en conservant des sommes de
l'ordonnance du 3 juillet 1816, toutes celles ordonnées par les lois, même dans les cas non rappelés par ladite ordonnance, doivent être versées dans la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est défendu aux cours, tribunaux et administrations quelconques, d'autoriser et d'ordonner des consignations en autres caisses et dépôts publics ou particuliers, même d'autoriser les débiteurs, dépositaires, tiers saisissants, à les conserver sous le nom de séquestres ou autrement dans le cas où de telles consignations auraient lieu, elles sont nulles et non libératoires. Le Directeur général peut décerner, ou faire décerner par les préposés de la Caisse, des contraintes contre toute personne qui, tenue, d'après les dispositions des lois et règlements, de verser des sommes dans ladite Caisse ou dans celle de ses préposés, est en retard de remplir ces obligations. – Tout officier ministériel qui aurait contrevenu aux obligations qui lui sont imposées, en conservant des sommes de nature à être versées dans la Caisse des Consignations, doit être dénoncé par les préfets ou par les procureurs impériaux, à celui des ministres dans les attributions duquel est sa nomination, afin que sa révocation soit proposée et ordonnée s'il y a lieu, sans préjudice des autres peines prononcées par les lois. Tous les frais et risques relatifs à la garde, conservation et au mouvement des fonds consignés, sont à la charge de la Caisse: ses préposés, leurs commis et employés ne peuvent se faire payer par les déposants, ou par ceux qui retirent les sommes consignées, aucun droit de garde, prompte expédition, ou autre rétribution, à quelque titre que ce soit, à peine de destitution, et d'être poursuivis comme concussionnaires. Elle paye l'intérêt de toute somme consignée, à raison de 3 pour 100, à compter du 61ème jour, depuis la date de la consignation, jusques et non compris celui du remboursement. La remise des sommes consignées est faite, dans le lieu du dépôt, à ceux qui justifient de leurs droits, 10 jours après la réquisition du paiement au préposé de la Caisse. Cette Caisse est aussi autorisée à recevoir 1° les 2° déclarations des particuliers, qui sont faits à
les lois. Tous les frais et risques relatifs à la garde, conservation et au mouvement des fonds consignés, sont à la charge de la Caisse: ses préposés, leurs commis et employés ne peuvent se faire payer par les déposants, ou par ceux qui retirent les sommes consignées, aucun droit de garde, prompte expédition, ou autre rétribution, à quelque titre que ce soit, à peine de destitution, et d'être poursuivis comme concussionnaires. Elle paye l'intérêt de toute somme consignée, à raison de 3 pour 100, à compter du 61ème jour, depuis la date de la consignation, jusques et non compris celui du remboursement. La remise des sommes consignées est faite, dans le lieu du dépôt, à ceux qui justifient de leurs droits, 10 jours après la réquisition du paiement au préposé de la Caisse. Cette Caisse est aussi autorisée à recevoir 1° les 2° déclarations des particuliers, qui sont faits à Paris en monnaie ayant cours ou en billets de la Banque de France 2° les Dépôts effectués par des établissements publics ou autres. La Caisse et ses préposés, ne peuvent exiger aucun droit de garde ni rétribution quelconque, tant lors du dépôt que lors de sa restitution. Elle donne l'intérêt à 3 pour 100 sur les sommes déposées volontairement par les établissements publics, pourvu qu'elles soient restées 30 jours à la Caisse; si elles sont retirées avant ce temps, il n'est pas dû d'intérêt. À l'égard des dépôts volontaires effectués par les particuliers, à Paris, l'intérêt et les conditions de ces dépôts sont fixés par des arrêtés du Directeur général, pris sur l'avis de la Commission de surveillance et revêtus de l'approbation du ministre des finances (décret impérial du 11 janvier 1854). L'intérêt des dépôts volontaires a été fixé par l'arrêté du Directeur général du 6 octobre 1860, à 3 pour 100, à partir du 31ème jour qui suit le versement du capital. Il est payable, à la demande des parties, le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Le remboursement, soit total, soit partiel, a lieu 1 jour après la demande. Les rentes viagères liquidées au profit
à 3 pour 100 sur les sommes déposées volontairement par les établissements publics, pourvu qu'elles soient restées 30 jours à la Caisse; si elles sont retirées avant ce temps, il n'est pas dû d'intérêt. À l'égard des dépôts volontaires effectués par les particuliers, à Paris, l'intérêt et les conditions de ces dépôts sont fixés par des arrêtés du Directeur général, pris sur l'avis de la Commission de surveillance et revêtus de l'approbation du ministre des finances (décret impérial du 11 janvier 1854). L'intérêt des dépôts volontaires a été fixé par l'arrêté du Directeur général du 6 octobre 1860, à 3 pour 100, à partir du 31ème jour qui suit le versement du capital. Il est payable, à la demande des parties, le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Le remboursement, soit total, soit partiel, a lieu 1 jour après la demande. Les rentes viagères liquidées au profit de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ne peuvent excéder les tarifs déterminés pour cet âge. Sociétés de Secours mutuels. Le décret du 28 novembre 1853 a chargé la Caisse des Dépôts de la gestion de la dotation de 10 millions affectée, par celui du 17 mars 1852, à l'encouragement des sociétés de Secours mutuels. Lorsque les fonds réunis dans la caisse d'une Société de secours mutuels de plus de cent membres, s'élèvent au-dessus de 3,000 fr., l'excédant est versé, conformément à la loi du 15 juillet 1850, à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le taux de l'intérêt des sommes déposées est fixé à 4 ½ pour 100. Fonds de retraite. Le décret du 26 avril 1856, relaté précédemment (pensions de retraites sur fonds spéciaux), a constitué un fonds de retraite au profit des Sociétés de Secours mutuels approuvées qui consacrent à cet objet une portion de leur capital de réserve. Ce fonds, qui s'augmente annuellement de sommes accordées sur les intérêts de la dotation, ainsi que de legs et donations, est administré par la Caisse des Dépots et Consignations. Caisse d'épargne des fonctionnaires.– La Caisse des Dépôts a de plus été chargée, par décret du 8 août
l'encouragement des sociétés de Secours mutuels. Lorsque les fonds réunis dans la caisse d'une Société de secours mutuels de plus de cent membres, s'élèvent au-dessus de 3,000 fr., l'excédant est versé, conformément à la loi du 15 juillet 1850, à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le taux de l'intérêt des sommes déposées est fixé à 4 ½ pour 100. Fonds de retraite. Le décret du 26 avril 1856, relaté précédemment (pensions de retraites sur fonds spéciaux), a constitué un fonds de retraite au profit des Sociétés de Secours mutuels approuvées qui consacrent à cet objet une portion de leur capital de réserve. Ce fonds, qui s'augmente annuellement de sommes accordées sur les intérêts de la dotation, ainsi que de legs et donations, est administré par la Caisse des Dépots et Consignations. Caisse d'épargne des fonctionnaires.– La Caisse des Dépôts a de plus été chargée, par décret du 8 août 1855, de conserver en dépôt, à l'intérêt de 4 pour 100 l'an, les fonds provenant des Caisses d'épargne des instituteurs communaux après la liquidation ordonnée par ce décret. Caisse de la dotation de l'armée. La loi du 26 avril 1855, relative à la création de la Dotation de l'armée, a chargé la Caisse des Dépôts de gérer la caisse de ladite dotation. Cette Caisse reçoit les versements des jeunes gens compris dans le contingent annuel et des militaires sous les drapeaux pour obtenir l'exonération du service militaire. Elle reçoit, en outre, les versements effectués au nom des jeunes gens âgés de 15 ans au moins, et destinés à leur exonération future, depuis 100 fr. jusqu'au total maximum de 3,000 fr. Les militaires, dans le cours de leur service, peuvent faire à cette Caisse des versements volontaires de 10 fr. au moins. Les officiers en activité de service peuvent également faire des versements volontaires; le remboursement, aux termes d'une décision impériale du 13 novembre 1859, a lieu directement sans l'intervention des conseils d'administration; ils ont, en outre, la faculté d'acheter de la rente sans frais sur une demande qui doit être adressée à la Direction générale. La Caisse de la Dotation