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tout empiétement de l'Eglise sur ses droits politiques et pour repousser toute atteinte portée aux dispositions du Concordat. Il croit devoir en avertir le Saint-Siège, afin que la réserve qu'il s'est imposée ne prête pas à de fausses interprétations." Correspondance des Colons. Paris, le 16 juin 1870. Les craintes que nous exprimions il y a huit jours sont devenues des réalités. Le décret sur les Conseils généraux a paru le 12 juin. Toutes les critiques que nous adressions à la mesure en projet retombent aujourd'hui sur le fait accompli. Nos concitoyens nous rendront cette justice que nous avons fait tout au monde pour le prévenir. Il importe aujourd'hui que nous nous rendions tous bien compte de la situation qui nous est faite. Le gouvernement militaire, — ce n'est pas pour M. le maréchal Mac Mahon que nous parions — ne peut consentir à s'incliner devant le vote fulgurant du 9 mars, et à se dessaisir de l'Algérie ; et quand nous disons l'Algérie, nous ne voulons pas parler de ces territoires civils précaires et quasi-honteux qui forment peut-être la trentième partie de nos possessions africaines, nous voulons parler de l'ensemble de la politique et de l'action française dans ce pays. Pour les conserver, le bureau arabe politique cherche à empêcher à tout prix cette assimilation politique de l'Algérie à la France, qui formait le fond vrai et pratique du vote du 9 mars. Il s'applique à introduire, comme par surprise, ou urgente, des régimes de gouvernement que l'Algérie ne possédait pas, mais dont l'existence est indispensable à son propre maintien. Du jour, en effet, où, politiquement parlant (et sans préjudice soit des états de siège localisés suivant les besoins, soit d'une décentralisation provinciale et municipale sincèrement et libéralement pratiquée), l'Algérie constituerait trois provinces où les citoyens exerceraient sur la politique générale leur droit de contrôle, au sein du Corps législatif et des Conseils généraux, comme en France, adieu les pouvoirs exceptionnels, adieu la vieille politique des combinaisons autoritaires et de l'irresponsabilité ! L'Algérie demande à sortir de ce mauvais rêve, à s'emparer en possession d'elle-même et de ses destinées. Elle
Pour les conserver, le bureau arabe politique cherche à empêcher à tout prix cette assimilation politique de l'Algérie à la France, qui formait le fond vrai et pratique du vote du 9 mars. Il s'applique à introduire, comme par surprise, ou urgente, des régimes de gouvernement que l'Algérie ne possédait pas, mais dont l'existence est indispensable à son propre maintien. Du jour, en effet, où, politiquement parlant (et sans préjudice soit des états de siège localisés suivant les besoins, soit d'une décentralisation provinciale et municipale sincèrement et libéralement pratiquée), l'Algérie constituerait trois provinces où les citoyens exerceraient sur la politique générale leur droit de contrôle, au sein du Corps législatif et des Conseils généraux, comme en France, adieu les pouvoirs exceptionnels, adieu la vieille politique des combinaisons autoritaires et de l'irresponsabilité ! L'Algérie demande à sortir de ce mauvais rêve, à s'emparer en possession d'elle-même et de ses destinées. Elle n'y parviendra, nous osons le lui dire hardiment, que si elle s'impose à elle-même la loi d'apporter dans ses revendications une rigoureuse méthode, et de ne se laisser détourner à seul jour du programme qu'elle s'était tracé. Car les despotismes ne subsistent que par les divisions et les divergences de ceux qui croient nécessaire et juste de les détruire ; et le bureau arabe politique aura beau jeu à battre en brèches le principe proclamé le 9 mars sur l'attribution du droit électoral politique à la qualité de citoyen français, s'il se trouve des Algériens pour réclamer l'élection d'indigènes ou d'étrangers au sein des Conseils généraux, qui sont des corps politiques au premier chef. Il faut pourtant choisir. Ou bien vous voulez une Algérie française, empruntant à la France son génie démocratique et sa grandeur, après lui avoir emprunté jusqu'ici ses plus défectueuses apanages sous forme de complications administratives et de routines ultra-autoritaires — et alors il ne faut dévier sous aucun prétexte de la ligne qui doit nous conduire à cette assimilation politique indispensable à notre salut; Ou bien vous voulez être un pays bâtard, s'exagérant à lui-même sa propre vitalité, perdant de vue les causes de faiblesse que
ceux qui croient nécessaire et juste de les détruire ; et le bureau arabe politique aura beau jeu à battre en brèches le principe proclamé le 9 mars sur l'attribution du droit électoral politique à la qualité de citoyen français, s'il se trouve des Algériens pour réclamer l'élection d'indigènes ou d'étrangers au sein des Conseils généraux, qui sont des corps politiques au premier chef. Il faut pourtant choisir. Ou bien vous voulez une Algérie française, empruntant à la France son génie démocratique et sa grandeur, après lui avoir emprunté jusqu'ici ses plus défectueuses apanages sous forme de complications administratives et de routines ultra-autoritaires — et alors il ne faut dévier sous aucun prétexte de la ligne qui doit nous conduire à cette assimilation politique indispensable à notre salut; Ou bien vous voulez être un pays bâtard, s'exagérant à lui-même sa propre vitalité, perdant de vue les causes de faiblesse que un régime désastreux de vingt années lui a léguées ; oubliant le parti que le génie du commandement a toujours su tirer des situations exceptionnelles; — négligeant, en vue d'un idéal théorique d'autonomie australienne, les milieux dans lesquels nous sommes appelés à nous mouvoir, les tendances invétérées contre lesquelles nous avons besoin de réagir, l'influence inévitable d'une mère-patrie située à quelques heures de nous, enfin le rôle historique que nous devons remplir, en nous appuyant journellement sur elle, à l'égard d'une race indigène actuellement plus nombreuse que nous. Alors, permettez-nous de vous le dire, vous travaillez contre vous-mêmes. Vous enlevez à l'Algérie, dans le présent, la seule arme avec laquelle elle puisse conquérir son affranchissement. Vous l'exposez, dans l'avenir (en admettant que la France consente à vous laisser faire — ce qui n'est guère probable —), à devenir la proie de la nationalité plus cohérente et plus jalouse d'elle-même qui s'y développerait sans perdre de vue son drapeau national, et qui ne ferait pas consister sa virilité dans l'oubli de son patriotisme ! Vous nêtes pas conséquents avec les principes que vous prétendez défendre, et vous faites, à votre insu, le jeu des adversaires de la liberté ! Aussi bien,
avons besoin de réagir, l'influence inévitable d'une mère-patrie située à quelques heures de nous, enfin le rôle historique que nous devons remplir, en nous appuyant journellement sur elle, à l'égard d'une race indigène actuellement plus nombreuse que nous. Alors, permettez-nous de vous le dire, vous travaillez contre vous-mêmes. Vous enlevez à l'Algérie, dans le présent, la seule arme avec laquelle elle puisse conquérir son affranchissement. Vous l'exposez, dans l'avenir (en admettant que la France consente à vous laisser faire — ce qui n'est guère probable —), à devenir la proie de la nationalité plus cohérente et plus jalouse d'elle-même qui s'y développerait sans perdre de vue son drapeau national, et qui ne ferait pas consister sa virilité dans l'oubli de son patriotisme ! Vous nêtes pas conséquents avec les principes que vous prétendez défendre, et vous faites, à votre insu, le jeu des adversaires de la liberté ! Aussi bien, sommes nous portés à croire qu'il ne se serait trouvé nulle part des publicistes libéraux pour défendre la réforme au titre étranger et au titre indigène, s'ils avaient pu prévoir que cette combinaison figurerait au nombre de celles imaginées par le bureau politique. C'est à ce dernier que nous prétendons en demander compte. Nul ne conteste qu'en édictant par décret les élections de nos conseils généraux, le Gouvernement n'ait empiété sur le domaine du pouvoir législatif. Cela est tellement vrai que, par une modification apportée au projet tel qu'il était soumis aux délibérations du conseil d'État, le décret du 11 juin débute ainsi : « Jusqu'à la loi définitive qui doit régler l'administration départementale en Algérie.... » Il est donc bien entendu, même aux yeux du Gouvernement, que cette loi est à faire, et que le décret est appelé à disparaitre devant elle. Mais — et c'est là la grande objection de nos adversaires — « le temps manquait pour faire cette loi : le Gouvernement, très-assuré de n'avoir point de conseils généraux à la prochaine session s'il n'en faisait pas élire, s'est trouvé, à son grand regret, dans la nécessité d'adopter des mesures transitoires. Il ne pouvait, pour accorder
en demander compte. Nul ne conteste qu'en édictant par décret les élections de nos conseils généraux, le Gouvernement n'ait empiété sur le domaine du pouvoir législatif. Cela est tellement vrai que, par une modification apportée au projet tel qu'il était soumis aux délibérations du conseil d'État, le décret du 11 juin débute ainsi : « Jusqu'à la loi définitive qui doit régler l'administration départementale en Algérie.... » Il est donc bien entendu, même aux yeux du Gouvernement, que cette loi est à faire, et que le décret est appelé à disparaitre devant elle. Mais — et c'est là la grande objection de nos adversaires — « le temps manquait pour faire cette loi : le Gouvernement, très-assuré de n'avoir point de conseils généraux à la prochaine session s'il n'en faisait pas élire, s'est trouvé, à son grand regret, dans la nécessité d'adopter des mesures transitoires. Il ne pouvait, pour accorder aux conseils généraux algériens le droit d'élire leur bureau, anticiper sur la loi qui doit accorder en France cette prérogative, mais, qui n'est encore qu'à l'état d'élaboration. » Voilà qui est fort bien, et d'un bel effet au premier abord. Regardons-y de plus près, et ne nous rendons pas compte des choses, dans un esprit de justice et de vérité : car les circonstances sont graves ; notre avenir en dépend ; et le Moniteur de l'Algérie, qui nous accuse de « persévérer dans notre incrédulité » par « intérêt de polémique, » oublie toujours que nous n'avons qu'un intérêt : la vérité, puisque, si nous nous trompons ou si nous trompons les autres, c'est sur nous et sur la conduite de nos affaires que l'erreur doit en somme retomber. « Le temps manquait, et l'on se fonde, pour le démontrer, sur la nécessité où l'on se serait trouvé de soumettre la loi au Sénat après qu'elle aurait été adoptée par le Corps législatif. Mais d'abord, si le temps manquait, à qui la faut-il ? La situation était-elle différente au 11 juin de ce qu'elle était au 31 octobre 1869 ? — Est-ce qu'alors, comme aujourd'hui, le gouvernement ne se
des choses, dans un esprit de justice et de vérité : car les circonstances sont graves ; notre avenir en dépend ; et le Moniteur de l'Algérie, qui nous accuse de « persévérer dans notre incrédulité » par « intérêt de polémique, » oublie toujours que nous n'avons qu'un intérêt : la vérité, puisque, si nous nous trompons ou si nous trompons les autres, c'est sur nous et sur la conduite de nos affaires que l'erreur doit en somme retomber. « Le temps manquait, et l'on se fonde, pour le démontrer, sur la nécessité où l'on se serait trouvé de soumettre la loi au Sénat après qu'elle aurait été adoptée par le Corps législatif. Mais d'abord, si le temps manquait, à qui la faut-il ? La situation était-elle différente au 11 juin de ce qu'elle était au 31 octobre 1869 ? — Est-ce qu'alors, comme aujourd'hui, le gouvernement ne se trouvait pas en présence de la déclaration de la presque unanimité des conseillers généraux français de Constantine, lesquels avaient déclaré, dans la séance du 10 octobre 1869, qu'ils ne prêteraient pas, par leur présence à la session ordinaire de 1870, à l'ajournement indéfini des élections réclamées par eux au nom du pays ? Est-ce que le gouvernement, en présence des résistances désespérées de l'Algérie contre les velléités constituantes de la fameuse commission, n'avait pas alors toutes sortes de raisons de décréter, à titre provisoire, une élection des conseils généraux, pour consulter régulièrement le pays dans une session extraordinaire, au lieu de quémander des Algériens pour autoriser par leur présence les futurs enfantements de cette commission ? Il n'en a rien fait non, et ne s'est avisé de décréter que quand le Corps législatif a songé à faire un projet. Nous voulons être justes ; nous reconnaissons avec bonne foi que, jusqu'au 9 mars — date des célèbres déclarations et du vote unanime en faveur du régime civil, — le pouvoir personnel ou le régime militaire (car entre eux il est difficile de choisir ou de distinguer), espéraient conserver dans leurs mains la politique algérienne, et que le vote de la
du pays ? Est-ce que le gouvernement, en présence des résistances désespérées de l'Algérie contre les velléités constituantes de la fameuse commission, n'avait pas alors toutes sortes de raisons de décréter, à titre provisoire, une élection des conseils généraux, pour consulter régulièrement le pays dans une session extraordinaire, au lieu de quémander des Algériens pour autoriser par leur présence les futurs enfantements de cette commission ? Il n'en a rien fait non, et ne s'est avisé de décréter que quand le Corps législatif a songé à faire un projet. Nous voulons être justes ; nous reconnaissons avec bonne foi que, jusqu'au 9 mars — date des célèbres déclarations et du vote unanime en faveur du régime civil, — le pouvoir personnel ou le régime militaire (car entre eux il est difficile de choisir ou de distinguer), espéraient conserver dans leurs mains la politique algérienne, et que le vote de la Chambre n'avait pas encore marqué le sentiment public et détrompé leurs espérances. Mais postérieurement au 9 mars, la lutte devait-elle donc se constituer ? Est-ce que l'opinion publique devait se voir marcher dans sa dernière victoire, si patiemment poursuivie et si clairement obtenue ? Est-ce qu'à partir de ce moment, le cabinet dit parlementaire, et l'empereur lui-même — dont la responsabilité est ici directement engagée à cause de son action antérieure sur la conduite des affaires algériennes, — ne devaient pas se mettre en mesure de puiser leurs inspirations à d'autres sources que par le passé ? N'est-ce pas dans ce but que le Corps législatif avait recommandé avant tout l'inauguration d'un gouvernement civil, imaginant bien que pour changer les conseils il fallait à toute force changer les conseillers ? Appartenait-il au cabinet de laisser donner à une population l'affligeant spectacle d'un gouvernement s'appliquant à résister contre un vote du Corps législatif, et à édicter des lois arbitraires donnant au vœu public une véritable entorse en même temps qu'une apparente satisfaction ? Est-ce que le département de la guerre, s'il était capable de trouver « dans ses cartons » des travaux en harmonie avec un vote qu'il avait tout d'abord
le cabinet dit parlementaire, et l'empereur lui-même — dont la responsabilité est ici directement engagée à cause de son action antérieure sur la conduite des affaires algériennes, — ne devaient pas se mettre en mesure de puiser leurs inspirations à d'autres sources que par le passé ? N'est-ce pas dans ce but que le Corps législatif avait recommandé avant tout l'inauguration d'un gouvernement civil, imaginant bien que pour changer les conseils il fallait à toute force changer les conseillers ? Appartenait-il au cabinet de laisser donner à une population l'affligeant spectacle d'un gouvernement s'appliquant à résister contre un vote du Corps législatif, et à édicter des lois arbitraires donnant au vœu public une véritable entorse en même temps qu'une apparente satisfaction ? Est-ce que le département de la guerre, s'il était capable de trouver « dans ses cartons » des travaux en harmonie avec un vote qu'il avait tout d'abord combattu, ne devait pas, dans l'intervalle du 9 mars au 8 mai, préparer les projets de LOIS provisoires, c'est notre avis, qui auraient enfin donné la parole à l'Algérie, et auraient été soumis au Corps législatif dès sa rentrée ? Est-ce que du 8 mai à la fin de juin, ces LOIS très simples n'auraient pas dû être votées, « par une première application empressée du droit nouveau, » comme M. Ollivier le promettait à la tribune ? Est-ce que des élections faites en juillet, en août, voire même en septembre, n'auraient pas suffi, puisqu'on ne fait pas de session extraordinaire, et que la session ordinaire des conseils généraux de l'Algérie n'a lieu qu'en OCTOBRE ? Et puis, d'ailleurs, faut-il si longtemps pour faire traverser à une loi la filière des deux Chambres, quand le Gouvernement reconnaît l'urgence de sa promulgation, et la loi sur les matières essentielles ? rplosibles a-t-elle demandé tant de jours pour être promulguée, qu'il fût impossible d'attendre un délai égal pour édicter l'élection de nos conseils généraux ? Mais laissons de côté le manque de temps qui a tenu à la volonté du Gouvernement bien plus qu aux circonstances, et le vice de forme qui
ces LOIS très simples n'auraient pas dû être votées, « par une première application empressée du droit nouveau, » comme M. Ollivier le promettait à la tribune ? Est-ce que des élections faites en juillet, en août, voire même en septembre, n'auraient pas suffi, puisqu'on ne fait pas de session extraordinaire, et que la session ordinaire des conseils généraux de l'Algérie n'a lieu qu'en OCTOBRE ? Et puis, d'ailleurs, faut-il si longtemps pour faire traverser à une loi la filière des deux Chambres, quand le Gouvernement reconnaît l'urgence de sa promulgation, et la loi sur les matières essentielles ? rplosibles a-t-elle demandé tant de jours pour être promulguée, qu'il fût impossible d'attendre un délai égal pour édicter l'élection de nos conseils généraux ? Mais laissons de côté le manque de temps qui a tenu à la volonté du Gouvernement bien plus qu aux circonstances, et le vice de forme qui en a été la conséquence. Le vice de la forme a entraîné le vice du fond. Le gouvernement, vu l'urgence, a pris, dit-il, une mesure transitoire. Mais est-ce véritablement celle d'une mesure transitoire et de simple conservation que celle qui fait reposer l'exercice des droits électoraux politiques sur d'autres bases que celles proclamées à la barre du Corps législatif et enregistrées par l'unanimité de la Chambre? Quand vous aurez introduit dans des corps politiques, pouvant avoir sur la politique ultérieure de la France en Algérie une influence considérable, des membres ÉLUS au titre étranger, croyez-vous donc qu'il vous sera facile de les en faire disparaître ? Et si le précédent que vous créez accessoirement, incidemment, soulève une question des plus graves pour la France, s'il peut s'imposer aux résolutions ultérieures du Corps législatif par son existence même, aviez-vous le droit de l'introduire contrairement aux principes que vous aviez proclamés devant lui ? Direz-vous que vous avez été préoccupés de ne pas avoir dans une même assemblée des membres tenant leurs pouvoirs d'origines différentes ? — Cela ne saurait être, puisque le décret introduit, pour le territoire militaire, des membres français nommés par le pouvoir : contradiction, ou imprudence grande, puisque
que celles proclamées à la barre du Corps législatif et enregistrées par l'unanimité de la Chambre? Quand vous aurez introduit dans des corps politiques, pouvant avoir sur la politique ultérieure de la France en Algérie une influence considérable, des membres ÉLUS au titre étranger, croyez-vous donc qu'il vous sera facile de les en faire disparaître ? Et si le précédent que vous créez accessoirement, incidemment, soulève une question des plus graves pour la France, s'il peut s'imposer aux résolutions ultérieures du Corps législatif par son existence même, aviez-vous le droit de l'introduire contrairement aux principes que vous aviez proclamés devant lui ? Direz-vous que vous avez été préoccupés de ne pas avoir dans une même assemblée des membres tenant leurs pouvoirs d'origines différentes ? — Cela ne saurait être, puisque le décret introduit, pour le territoire militaire, des membres français nommés par le pouvoir : contradiction, ou imprudence grande, puisque vous marquez une fois de plus l'incompatibilité du régime militaire avec une liberté quelle qu'elle soit ! La suite au prochain numéro. PAUL VIGUIER. Ordre général. Au quartier général à Alger, le 15 juin 1810. Le lieutenant-colonel de cavalerie, hors cadre, de Saint-Jean, commandant le cercle de Maghrnia, est nommé au commandement du cercle de Geryville, en remplacement du lieutenant-colonel Colonieu, du 2e tirailleurs, qui est rentré à son corps. Le chef d'escadrons de Girardin, du 2e régiment de spahis, remplace le lieutenant-colonel de Saint-Jean dans le commandement du cercle de Maghrnia. Le chef d'escadrons de Meloizes, du 2e régiment de spahis, commandant du cercle de Sémia, passe au commandement du cercle de Sebloul, en remplacement du commandant Burtin, tué par l'ennemi. Le capitaine Lacroix, du 10e de ligne, chef du bureau arabe d'Oran, est nommé au commandement du cercle de Nemours, en remplacement du commandant de Meloizes. Le Gouverneur général de l'Algérie, Maréchal DE MAC-MAHON, duc de Magenta. Nous lisons dans le Temps : M. Paul Viguier, membre du Conseil général de la province de Constantine, pour l'arrondissement de Guelma, vient d'adresser à M. le préfet de Constantine sa démission de conseiller général, par la lettre suivante : Paris,
au commandement du cercle de Geryville, en remplacement du lieutenant-colonel Colonieu, du 2e tirailleurs, qui est rentré à son corps. Le chef d'escadrons de Girardin, du 2e régiment de spahis, remplace le lieutenant-colonel de Saint-Jean dans le commandement du cercle de Maghrnia. Le chef d'escadrons de Meloizes, du 2e régiment de spahis, commandant du cercle de Sémia, passe au commandement du cercle de Sebloul, en remplacement du commandant Burtin, tué par l'ennemi. Le capitaine Lacroix, du 10e de ligne, chef du bureau arabe d'Oran, est nommé au commandement du cercle de Nemours, en remplacement du commandant de Meloizes. Le Gouverneur général de l'Algérie, Maréchal DE MAC-MAHON, duc de Magenta. Nous lisons dans le Temps : M. Paul Viguier, membre du Conseil général de la province de Constantine, pour l'arrondissement de Guelma, vient d'adresser à M. le préfet de Constantine sa démission de conseiller général, par la lettre suivante : Paris, 11 juin. Monsieur le Préfet, A la suite de la déclaration très-formelle qui a été faite par un grand nombre de mes collègues et par moi, dans la séance du conseil général du 10 octobre de l'année dernière, je ne pensais pas qu'il pût s'élever aucun doute sur notre ferme intention de ne rentrer dans l'assemblée provinciale que par la porte du suffrage universel, s'il plaisait à nos concitoyens de nous l'ouvrir.... La lettre qui vous a été adressée le 6 juin par mon honorable collègue M. de Mareuil, — et qui me parvient à l'instant dans les journaux qui l'ont reproduite, — me donnant lieu de supposer que le caractère définitif de notre intention a pu être considéré comme ayant besoin d'être confirmé, j'ai l'honneur de vous adresser ma démission de membre du conseil général. Mais les circonstances dans lesquelles je suis amené à rappeler ma déclaration de l'année dernière, me font en même temps un devoir de protester que l'élection des conseillers généraux français, à laquelle nous prétendons, est celle qui serait octroyée aux citoyens de l'Algérie par LA LOI librement discutée avec toutes les garanties de la contradiction publique, et non celle qui nous serait imposée toute