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notre politique. Pour avoir la Tunisie et le Tonkin, on a livré et on continue à livrer notre marché aux produits allemands. Nous ne voulons plus de ce système. Nous voulons reconquérir pour notre pays son indépendance économique. Laissez à la Chambre qui viendra le soin de décider pour le meilleur des intérêts du pays. Voilà pourquoi vous avez le devoir, et pourquoi l'intérêt français exige de vous que vous repoussiez le traité qui vous est proposé. (Très bien ! très bien ! à droite). M. le ministre du commerce. Il est conclu pour un an seulement. M. le président. La discussion générale est close. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion de l'article). M. le président. « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter le traité de commerce entre la France et les Pays-Bas, tel qu'il résulte de la convention signée à la Haye, le 19 avril 1884, et de la déclaration signée au même endroit, le 23 mai 1885. Une copie authentique de cette convention demeurera annexée à la présente loi. » Il y a une demande de scrutin signée de MM. des Rotours, Plichon, Georges Roche, Grouard, de Baudry d'Asson, Georges Brame, Jonglez, baron Dufour, le comte de Landless, Damidot de St-Aignan, Lopvert, Freppel, Edmond Robert, baron de Mackau, de Kermenguy, etc. (Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis, puis MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin ; public sur l'article unique du projet de loi. Nombre des votants. 393 Majorité absolue 197 Pour l'adoption. 295 Contre 98 La Chambre des députés a adopté. DÉPÔT DE RAPPORT M. Hippolyte Morel (Manche). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission de classement des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la
demeurera annexée à la présente loi. » Il y a une demande de scrutin signée de MM. des Rotours, Plichon, Georges Roche, Grouard, de Baudry d'Asson, Georges Brame, Jonglez, baron Dufour, le comte de Landless, Damidot de St-Aignan, Lopvert, Freppel, Edmond Robert, baron de Mackau, de Kermenguy, etc. (Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis, puis MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin ; public sur l'article unique du projet de loi. Nombre des votants. 393 Majorité absolue 197 Pour l'adoption. 295 Contre 98 La Chambre des députés a adopté. DÉPÔT DE RAPPORT M. Hippolyte Morel (Manche). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission de classement des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la compagnie des chemins de l'Ouest, de la ligne d'Argenteuil à Mantes. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT LA CONSTRUCTION DES CHEMINS VICTORIAUX M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions le crédit octroyé au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux. Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) Art. 1er. — Un supplément de dotation de 5 millions est accordé, pour 1885, à la caisse des chemins vicinaux (fonds de subventions). A cet effet, il est ouvert au ministre de l'intérieur, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885, au-delà des crédits ouverts par l'article 2 de la loi du 21 mars 1885, un crédit extraordinaire de la somme de 5,000,000 fr. ; ce crédit sera classé à la 2e partie (Service généraux des ministères) sous le titre de : Chapitre 63, supplément de subventions à la caisse des chemins vicinaux. L'article 1 est
à 15 millions le crédit octroyé au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux. Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) Art. 1er. — Un supplément de dotation de 5 millions est accordé, pour 1885, à la caisse des chemins vicinaux (fonds de subventions). A cet effet, il est ouvert au ministre de l'intérieur, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885, au-delà des crédits ouverts par l'article 2 de la loi du 21 mars 1885, un crédit extraordinaire de la somme de 5,000,000 fr. ; ce crédit sera classé à la 2e partie (Service généraux des ministères) sous le titre de : Chapitre 63, supplément de subventions à la caisse des chemins vicinaux. L'article 1 est mis aux voix et adopté. Art. 2. — Le ministre des finances est autorisé à pourvoir à la dépense prévue à l'article précédent par l'émission, au mieux des intérêts du Trésor, d'obligations à court terme dont l'échéance ne pourra dépasser l'année 1890. — (Adopté.) Il est procédé sur l'ensemble du projet de loi à un scrutin public qui donne les résultats suivants : Nombre des négatifs. 434 Majorité absolue. 218 Pour l'adoption. 434 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. Jules Roche pour le dépôt d'un rapport. M. Jules Roche. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi concernant les contributions directes et taxes assimilées de l'exercice 1886. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE BUDGET DE L'EXERCICE 1886 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886. La Chambre s'est occupée du budget du ministère de la guerre. Quelqu'un demande-t-il la parole?
projet de loi à un scrutin public qui donne les résultats suivants : Nombre des négatifs. 434 Majorité absolue. 218 Pour l'adoption. 434 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. Jules Roche pour le dépôt d'un rapport. M. Jules Roche. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi concernant les contributions directes et taxes assimilées de l'exercice 1886. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE BUDGET DE L'EXERCICE 1886 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886. La Chambre s'est occupée du budget du ministère de la guerre. Quelqu'un demande-t-il la parole? M. Ballu, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. M. le rapporteur a la parole. M. Ballu, rapporteur. Messieurs, la Chambre comprendra que je ne viens pas en ce moment défendre un budget que personne n'attaque : mais elle comprendra également; j'en suis convaincu, que c'était un devoir pour la commission du budget, d'abord de prendre acte de cette abstention aussi significative, de ce silence assez étrange de la part de nos adversaires, à l'heure même où ils auraient pu prendre corps à corps le budget du ministère de la guerre, si vivement attaqué par eux il y a quelques jours, et démontrer l'exactitude de leurs allégations. La Chambre comprendra enfin que nous ne pouvions demeurer silencieux sous le poids d'accusations dénuées de tout fondement : car s'il n'y était pas répondu, elles pourraient trouver crédit au dehors, à la grande joie des ennemis de la République. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Il a été porté contre la commission du budget des accusations graves, le mot n'est pas trop fort. On nous a accusés, en effet, d'avoir altéré la vérité, de ne pas avoir présenté un budget sincère, et quand nous avons proposé des économies, consenties
la commission du budget, d'abord de prendre acte de cette abstention aussi significative, de ce silence assez étrange de la part de nos adversaires, à l'heure même où ils auraient pu prendre corps à corps le budget du ministère de la guerre, si vivement attaqué par eux il y a quelques jours, et démontrer l'exactitude de leurs allégations. La Chambre comprendra enfin que nous ne pouvions demeurer silencieux sous le poids d'accusations dénuées de tout fondement : car s'il n'y était pas répondu, elles pourraient trouver crédit au dehors, à la grande joie des ennemis de la République. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Il a été porté contre la commission du budget des accusations graves, le mot n'est pas trop fort. On nous a accusés, en effet, d'avoir altéré la vérité, de ne pas avoir présenté un budget sincère, et quand nous avons proposé des économies, consenties par le Gouvernement, après un examen sérieux et approfondi, on n'a pas craint d'affirmer que nous vous présentions non des économies réelles, mais bien des dissimulations de dépenses. L'honorable M. Amagat, alors que vous étiez appelés à statuer sur un projet de loi relatif à la caisse des chemins vicinaux et à la caisse des écoles, alors qu'on discutait une loi spéciale sans rapport aucun avec le budget de la guerre — M. Amagat a formulé ces accusations dont je vais vous rappeler les termes et que, au moment où nous abordons le budget de la guerre, personne ne vient soutenir. Voici ce que disait M. Amagat le 23 juin et ce que mentionne le Journal officiel : "Non, vous n'avez pas fait d'économies, mais vous avez simplement omis d'inscrire des dépenses au budget ordinaire." (Très bien ! à droite.) À l'appui de cette première affirmation, dont la gravité n'échappera pas à la Chambre, M. Amagat ajoutait : "Vous avez un corps d'occupation de la Tunisie dont l'entretien figurait l'année dernière à un chapitre spécial : vous avez omis cette dépense." "Vous aviez des compagnies mixtes qui figuraient également à un chapitre spécial du dernier budget : encore une dépense
et à la caisse des écoles, alors qu'on discutait une loi spéciale sans rapport aucun avec le budget de la guerre — M. Amagat a formulé ces accusations dont je vais vous rappeler les termes et que, au moment où nous abordons le budget de la guerre, personne ne vient soutenir. Voici ce que disait M. Amagat le 23 juin et ce que mentionne le Journal officiel : "Non, vous n'avez pas fait d'économies, mais vous avez simplement omis d'inscrire des dépenses au budget ordinaire." (Très bien ! à droite.) À l'appui de cette première affirmation, dont la gravité n'échappera pas à la Chambre, M. Amagat ajoutait : "Vous avez un corps d'occupation de la Tunisie dont l'entretien figurait l'année dernière à un chapitre spécial : vous avez omis cette dépense." "Vous aviez des compagnies mixtes qui figuraient également à un chapitre spécial du dernier budget : encore une dépense omise par vous." Cette dernière assertion, messieurs, est rigoureusement exacte. Oui, le crédit relatif aux compagnies mixtes a été supprimé, et pour une bonne raison, c'est que ces compagnies mixtes ont été supprimées elles-mêmes. L'honorable M. Amagat l'avait sans doute oublié. Lorsque, en face d'assertions aussi contraires à la réalité, démenties par les chiffres à chaque page du budget, il nous a fallu, malgré notre respect du règlement, rectifier et protester, tant au banc du Gouvernement qu'au banc de la commission, l'honorable M. Amagat nous a répondu par ces paroles que je cite textuellement et sur lesquelles j'appelle l'attention de la Chambre : "J'ai vu l'objection et je vais y répondre. Voici ce que vous avez décidé ; vous vous êtes dit à vous-mêmes : nous porterons les dépenses de l'occupation de la Tunisie sur l'ensemble des ressources ordinaires du budget de la guerre. Voilà votre pensée. Si elle était ainsi, si vous deviez payer les frais de l'occupation avec les ressources ordinaires du budget de la guerre, vous auriez du prévoir ces dépenses sur le chapitre de la soldate, sur les divers chapitres de ce ministère. Messieurs, ce que nous nous sommes dit à nous-mêmes, ou dans un mystérieux
démenties par les chiffres à chaque page du budget, il nous a fallu, malgré notre respect du règlement, rectifier et protester, tant au banc du Gouvernement qu'au banc de la commission, l'honorable M. Amagat nous a répondu par ces paroles que je cite textuellement et sur lesquelles j'appelle l'attention de la Chambre : "J'ai vu l'objection et je vais y répondre. Voici ce que vous avez décidé ; vous vous êtes dit à vous-mêmes : nous porterons les dépenses de l'occupation de la Tunisie sur l'ensemble des ressources ordinaires du budget de la guerre. Voilà votre pensée. Si elle était ainsi, si vous deviez payer les frais de l'occupation avec les ressources ordinaires du budget de la guerre, vous auriez du prévoir ces dépenses sur le chapitre de la soldate, sur les divers chapitres de ce ministère. Messieurs, ce que nous nous sommes dit à nous-mêmes, ou dans un mystérieux conciliabule avec le ministre de la guerre, n'était pas bien secret, car c'est écrit en toutes lettres dans le rapport sur le budget de la guerre. Voici ce qu'on lit à la page 5 de ce rapport : "Dans le nouveau budget, chacun des articles de l'ancien chapitre spécial la Tunisie a été reporté aux divers chapitres correspondant à des dépenses de même nature pour la France et l'Algérie." "It en devait être ainsi, puisque la Tunisie cessait d'avoir une organisation spéciale et que le calme régnant dans la régence permettait de l'assimiler à nos départements métropolitains en faisant des départements d'Algérie. La spécialisation des dépenses se retrouvait dans chaque chapitre, et le contrôle en devenait plus facile. Vous voyez, messieurs, que nos pensées n'ont point été cachées, et que l'honorable M. Amagat, s'il eût pris le temps de parcourir ce document, distribué depuis deux mois, les aurait sans difficulté connues tout entières. Quant au conseil qu'on nous donnait de répondre à ces dépenses de Tunisie aux divers chapitres du budget, nous l'avions suivi d'avance. Je demande à ceux de nos honorables collègues qui ont ce gros volume du budget de la guerre entre les mains de vouloir bien l'ouvrir
Tunisie a été reporté aux divers chapitres correspondant à des dépenses de même nature pour la France et l'Algérie." "It en devait être ainsi, puisque la Tunisie cessait d'avoir une organisation spéciale et que le calme régnant dans la régence permettait de l'assimiler à nos départements métropolitains en faisant des départements d'Algérie. La spécialisation des dépenses se retrouvait dans chaque chapitre, et le contrôle en devenait plus facile. Vous voyez, messieurs, que nos pensées n'ont point été cachées, et que l'honorable M. Amagat, s'il eût pris le temps de parcourir ce document, distribué depuis deux mois, les aurait sans difficulté connues tout entières. Quant au conseil qu'on nous donnait de répondre à ces dépenses de Tunisie aux divers chapitres du budget, nous l'avions suivi d'avance. Je demande à ceux de nos honorables collègues qui ont ce gros volume du budget de la guerre entre les mains de vouloir bien l'ouvrir à la première page venue, et ils trouveront que, soit au chapitre « Solde » ou aux chapitres « Vivres, habillement, état-major », auquel quelconque enfin des chapitres comportant des crédits relatifs à l'entretien de l'état-major et des troupes, — ils trouveront ces crédits répartis sous ces trois rubriques : France, Algérie, Tunisie, et sous la rubrique Tunisie, des chiffres correspondant à l'effectif à entretenir dans la régence pendant l'année 1886. Par conséquent, je suis en droit de retenir ce fait, c'est que ceux qui nous reprochaient de ne point présenter un budget sincère ne s'étaient donné la peine de lire ni le projet de budget ni le rapport. Cette hypothèse, vous me l'accorderez, est la seule qui me permette de ne point formuler à mon égard contre nos adversaires une accusation trop sévère. Le discours auquel je fais allusion a été, vous le savez, divisé en deux parties. Le premier jour, on nous accusait d'avoir volontairement omis certaines dépenses. La séance ayant été levée, le lendemain l'honorable M. Amagat, qui avait eu le temps de vérifier notre dire, affirmait plus qu'il y eut eu omission ou dissimulation de notre part, mais M. le Prévôt de Launay, M. Amagat est
France, Algérie, Tunisie, et sous la rubrique Tunisie, des chiffres correspondant à l'effectif à entretenir dans la régence pendant l'année 1886. Par conséquent, je suis en droit de retenir ce fait, c'est que ceux qui nous reprochaient de ne point présenter un budget sincère ne s'étaient donné la peine de lire ni le projet de budget ni le rapport. Cette hypothèse, vous me l'accorderez, est la seule qui me permette de ne point formuler à mon égard contre nos adversaires une accusation trop sévère. Le discours auquel je fais allusion a été, vous le savez, divisé en deux parties. Le premier jour, on nous accusait d'avoir volontairement omis certaines dépenses. La séance ayant été levée, le lendemain l'honorable M. Amagat, qui avait eu le temps de vérifier notre dire, affirmait plus qu'il y eut eu omission ou dissimulation de notre part, mais M. le Prévôt de Launay, M. Amagat est absent, il ne peut se défendre. Au centre et à gauche. Il devrait être là. M. le président. Nous ne pouvons arrêter la discussion du budget de l'Etat parce que l'honorable M. Amagat n'est pas présent. M. Baillet avait prévenu la salle qu'il répondrait à toutes les allégations s'étaient produites, lorsqu'on discuterait l'allocation de fonds du ministère de la guerre et ce depuis plusieurs jours. Très bien ! très bien ! à droite et à gauche. M. Raoul Duval. Assurément, M. le rapporteur est absolument dans son droit. Lorsque est venue, je le répète, la séance du projet de loi relatif aux subventions données à la caisse des écoles et à la caisse des travaux vicinaux, et qu'on y a introduit, dès le début, des questions au moins anticipées sur le budget de la guerre, j'ai interrompu pour dire : Nous ne laisserons pas de telles erreurs et des erreurs si manifestes sans protester; nous poursuivons la discussion du budget du ministère de la guerre, mais nous n'aborderons pas incidemment. On a levé la séance, samedi dernier, en ce lieu appelait la discussion de la guerre. On a allégué, avec raison, qu'il n'y avait eu toute surprise. Le début de
lorsqu'on discuterait l'allocation de fonds du ministère de la guerre et ce depuis plusieurs jours. Très bien ! très bien ! à droite et à gauche. M. Raoul Duval. Assurément, M. le rapporteur est absolument dans son droit. Lorsque est venue, je le répète, la séance du projet de loi relatif aux subventions données à la caisse des écoles et à la caisse des travaux vicinaux, et qu'on y a introduit, dès le début, des questions au moins anticipées sur le budget de la guerre, j'ai interrompu pour dire : Nous ne laisserons pas de telles erreurs et des erreurs si manifestes sans protester; nous poursuivons la discussion du budget du ministère de la guerre, mais nous n'aborderons pas incidemment. On a levé la séance, samedi dernier, en ce lieu appelait la discussion de la guerre. On a allégué, avec raison, qu'il n'y avait eu toute surprise. Le début de la séance devait être occupé par la discussion d'un ordre de jour spécial, qui a été voté en moins de ce qu'on ne s'y attendait généralement ; la suite de la discussion a été remise à aujourd'hui. Nos collègues étaient donc prévenus. Aujourd'hui il ne saurait y avoir de premier et je dis à ceux qui nous ont attaqué ne sont pas c'est peut-être qu'il leur serait impossible de dire un mot pour soutenir leurs accusations. (Protestations à droite. — Très bien, bien ! à gauche.) M. Raoul Duval. Je ne m'offense pas du débat pourrait prendre une telle tonne. Je tiens à dire que j'ai reçu, cette matinée, de M. Amagat, une dépêche particulière, me chargeant de dire, si on le faisait en cause à la Chambre, où il se péntrerait que je le rappelais dans son département, où j'avais rempli une mission funèbre. M. le rapporteur. Il y avait déjà nos collègues qui ont appuyé les arguments de M. Amagat. D'ailleurs, croyez-le visé pas les personnes; elles me sont quasi indifférentes. Ce que je vise et que je combats, c'est une accusation de pensée complètement fausse, et pour le dévouement car la Chambre en a fait justice dès
et je dis à ceux qui nous ont attaqué ne sont pas c'est peut-être qu'il leur serait impossible de dire un mot pour soutenir leurs accusations. (Protestations à droite. — Très bien, bien ! à gauche.) M. Raoul Duval. Je ne m'offense pas du débat pourrait prendre une telle tonne. Je tiens à dire que j'ai reçu, cette matinée, de M. Amagat, une dépêche particulière, me chargeant de dire, si on le faisait en cause à la Chambre, où il se péntrerait que je le rappelais dans son département, où j'avais rempli une mission funèbre. M. le rapporteur. Il y avait déjà nos collègues qui ont appuyé les arguments de M. Amagat. D'ailleurs, croyez-le visé pas les personnes; elles me sont quasi indifférentes. Ce que je vise et que je combats, c'est une accusation de pensée complètement fausse, et pour le dévouement car la Chambre en a fait justice dès longtemps, je pense qu'il est utile que je prouve l'inanité de ces accusations. (Très bien ! à gauche.) Donc, le 24 juin, on est venu dire, parce que des dépenses avaient été oubliées, qu'il était matériellement impossible de soutenir après avoir lu le budget, on a prétendu que les crédits affectés aux divers chapitres du budget étaient insuffisants et qu'on serait condamné par la suite à des crédits supplémentaires. Je l'affirme. — c'est l'honorable qui parle, et, encore une fois, je ne veux faire de personnalité, et je comprends qu'en faire alors que notre honorable collègue mis en cause est absent, je suis obligé de citer mes auteurs. M. Raoul Duval. Je ne vous demande reproches; je trouve que vous êtes dans votre droit. Si c'est ainsi. M. le rapporteur. Je l'affirme, M. Amagat, — que nous serons obligés à des crédits supplémentaires pour l'efficacité contradictrice affirment que non ; il est donc entendu qu'entre les affirmations des uns et les contradictions des autres, le tiers peut juger. C'est évident ! (Rires.) Ce que je venais d'interrompre M. Amagat en lui disant : Il faudra venir le contredire lors de la discussion du budget de la guerre. L'observation de l'honorable