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convenable l'entretien des divers locaux, dépendances, cours et écuries. L'établissement d'un puits pour le lavoir dans la cour de la buanderie va permettre de réduire les dépenses pour l'alimentation de la caserne d'une somme annuelle d'environ 150 francs. Je propose donc de la reporter sur le crédit annuel d'entretien (chapitre IX) et de réduire de pareille somme le crédit pour le service des eaux (chapitre II). Etablissement d'une pompe Le puits dont l'exécution a été ordonnée l'année dernière sur le crédit du service des eaux doit recevoir une pompe, pour laquelle la dépense nécessaire s'élèverait à la somme de 150 francs. Suppression des manèges et réservoirs Je demanderais encore la suppression complète du manège et des pompes qu'il actionne pour l'installation d'une canalisation amenant les eaux de la ville à la caserne. La vente du matériel jointe à la suppression du service des pompes ainsi que leurs menus frais d'entretien assureraient une économie annuelle d'au moins 300 francs, représentée par la mise en train et les réparations. Propositions diverses déjà produites en 1895 A côté de ces propositions, je dois renouveler celles déjà formulées les années précédentes sur les instances de M. le Commandant de gendarmerie de l'Ain et rappelées dans son rapport à M. le Préfet, du 18 juin 1894, savoir : 1° Complément des murs et grilles en façade. 1.207 76 2° Grilles des cours de service 887 25 3° Empierrement des chemins d'accès et des cours 400 » 4° Peinture des boiseries extérieures 220 » 5° — des grilles en façade 225 » 6° Réparation et peintures des jalousies 250 » 1° Le bureau du Colonel n'a pas de communication directe avec celui de son secrétaire et XIV il en résulte des inconvénients nombreux qu'il importe de faire cesser par l'établissement d'une porte dans la cloison de séparation. Cette modification entraînerait le remplacement des papiers et la réfection des peintures des deux bureaux. Je crois devoir y donner un avis favorable et proposer à cet effet l'inscription d'un crédit de 200 francs. Augmentation du crédit d'entretien Le crédit d'entretien porté à 550 francs sera affecté d'autre part
dans son rapport à M. le Préfet, du 18 juin 1894, savoir : 1° Complément des murs et grilles en façade. 1.207 76 2° Grilles des cours de service 887 25 3° Empierrement des chemins d'accès et des cours 400 » 4° Peinture des boiseries extérieures 220 » 5° — des grilles en façade 225 » 6° Réparation et peintures des jalousies 250 » 1° Le bureau du Colonel n'a pas de communication directe avec celui de son secrétaire et XIV il en résulte des inconvénients nombreux qu'il importe de faire cesser par l'établissement d'une porte dans la cloison de séparation. Cette modification entraînerait le remplacement des papiers et la réfection des peintures des deux bureaux. Je crois devoir y donner un avis favorable et proposer à cet effet l'inscription d'un crédit de 200 francs. Augmentation du crédit d'entretien Le crédit d'entretien porté à 550 francs sera affecté d'autre part aux imprévus annuels et à la réparation des planchers, plafonds, etc., sur divers points et notamment au bureau militaire. École normale des instituteurs Augmentation du crédit d'entretien Le crédit d'entretien de cet important édifice a toujours été reconnu insuffisant ; toutefois, on n'avait pas cru devoir l'augmenter avant la solution du procès engagé par l'entrepreneur. Cette considération n'existant plus, nous avons prévu dans nos propositions (art. 7 du chap. IX) une augmentation de 300 francs. Cette somme est absolument nécessaire pendant quelques années pour les réfections diverses résultant des malfaçons constatées à l'expertise qui, de ce fait, a réduit considérablement le règlement de l'entrepreneur. (Réduction totale : 87.000 francs). Suppression des pompes et manèges Comme pour la gendarmerie, je proposerais encore la suppression des pompes et manèges et l'installation d'une canalisation amenant l'eau de la ville dans l'École. Lorsqu'une solution aura été donnée à cette question, je ferai des propositions pour l'établissement d'un moteur à gaz élevant l'eau dans les réservoirs des dortoirs, et pour la vente des pompes et manèges, qui occasionnent une dépense annuelle de 300 francs pour leur mise en train et à laquelle on peut ajouter au moins autant pour les réparations. Propositions diverses En outre,
du procès engagé par l'entrepreneur. Cette considération n'existant plus, nous avons prévu dans nos propositions (art. 7 du chap. IX) une augmentation de 300 francs. Cette somme est absolument nécessaire pendant quelques années pour les réfections diverses résultant des malfaçons constatées à l'expertise qui, de ce fait, a réduit considérablement le règlement de l'entrepreneur. (Réduction totale : 87.000 francs). Suppression des pompes et manèges Comme pour la gendarmerie, je proposerais encore la suppression des pompes et manèges et l'installation d'une canalisation amenant l'eau de la ville dans l'École. Lorsqu'une solution aura été donnée à cette question, je ferai des propositions pour l'établissement d'un moteur à gaz élevant l'eau dans les réservoirs des dortoirs, et pour la vente des pompes et manèges, qui occasionnent une dépense annuelle de 300 francs pour leur mise en train et à laquelle on peut ajouter au moins autant pour les réparations. Propositions diverses En outre, et pour donner satisfaction aux demandes qui me sont adressées par le Conseil d'administration et M. le Directeur de l'École, je proposerais l'exécution des travaux suivants dont les dépenses sont incrites par ordre d'urgence, savoir : 1° Badigeons des salles d'études et de classe, dépense nécessaire 500 francs 2° Chargement de la grande cour et du préau couvert en gravier 400 francs 3° Creusage du puits de la cour des élèves pour assurer le fonctionnement de la pompe et allongement du corps de pompe 150 francs 4° Remplacement des appareils de chauffage des salles complètement hors d'usage 600 francs 5° Réparations des harmoniums 100 francs A ces demandes particulières, je dois ajouter mes propositions urgentes déjà formulées dans mes précédents rapports et qui intéressent l'entretien des menuiseries et la sécurité de l'immeuble. Peintures extérieures La première est relative aux peintures extérieures pour lesquelles la dépense s'élèverait à 500 francs. Suppression de cheminées dangereuses La deuxième, à la suppression des appareils dits « cheminées prussiennes » établis sur les parquets de l'appartement de M. l'Économe et qui constituent ainsi un danger que M. le Délégué du Ministre a signalé dans son rapport. La dépense pour cette transformation s'élèverait à.... 650 francs.
de la grande cour et du préau couvert en gravier 400 francs 3° Creusage du puits de la cour des élèves pour assurer le fonctionnement de la pompe et allongement du corps de pompe 150 francs 4° Remplacement des appareils de chauffage des salles complètement hors d'usage 600 francs 5° Réparations des harmoniums 100 francs A ces demandes particulières, je dois ajouter mes propositions urgentes déjà formulées dans mes précédents rapports et qui intéressent l'entretien des menuiseries et la sécurité de l'immeuble. Peintures extérieures La première est relative aux peintures extérieures pour lesquelles la dépense s'élèverait à 500 francs. Suppression de cheminées dangereuses La deuxième, à la suppression des appareils dits « cheminées prussiennes » établis sur les parquets de l'appartement de M. l'Économe et qui constituent ainsi un danger que M. le Délégué du Ministre a signalé dans son rapport. La dépense pour cette transformation s'élèverait à.... 650 francs. Réparations exécutées d'urgence La troisième comprend une demande de crédit pour des travaux effectués d'urgence aux toitures et aux cheminées et qui n'ont pu être acquittées sur le crédit d'entretien; il s'élèverait à la somme de 300 francs. École Normale d'Institutrices Le crédit ordinaire d'entretien paraît devoir être suffisant en 1895, en raison des récents travaux de transformation et d'amélioration effectués en 1893 et 1894, dans les bâtiments de l'École normale. Propositions diverses Je crois devoir rappeler, pour justifier les demandes spéciales qui suivent, que le projet de transformation complet était établi sur un devis de 64.500 francs ; que l'on a affecté aux travaux les plus urgents une somme de XVII 13.000 francs et, que par conséquent, d'importantes réfections sont encore indispensables. Parmi les plus urgentes, sont les suivantes, réclamées par le Conseil d'administration et Mme la Directrice : 1° Réparation de la salle de l'École annexe comportant enduits, badigeons, plafond et peintures et pour laquelle la dépense nécessaire est de 500 francs 2° Réparation des chambres des sous-maîtresses. Le crédit nécessaire serait de.. 800 francs 3° Déplacement du préau et du gymnase, dont le devis s'élève à 1.655 francs ARRONDISSEMENT DE BELLEY Hôtel et Bureaux de la Sous-Préfecture
1895, en raison des récents travaux de transformation et d'amélioration effectués en 1893 et 1894, dans les bâtiments de l'École normale. Propositions diverses Je crois devoir rappeler, pour justifier les demandes spéciales qui suivent, que le projet de transformation complet était établi sur un devis de 64.500 francs ; que l'on a affecté aux travaux les plus urgents une somme de XVII 13.000 francs et, que par conséquent, d'importantes réfections sont encore indispensables. Parmi les plus urgentes, sont les suivantes, réclamées par le Conseil d'administration et Mme la Directrice : 1° Réparation de la salle de l'École annexe comportant enduits, badigeons, plafond et peintures et pour laquelle la dépense nécessaire est de 500 francs 2° Réparation des chambres des sous-maîtresses. Le crédit nécessaire serait de.. 800 francs 3° Déplacement du préau et du gymnase, dont le devis s'élève à 1.655 francs ARRONDISSEMENT DE BELLEY Hôtel et Bureaux de la Sous-Préfecture Immeuble Le crédit d'entretien paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1895. Les importantes réparations effectuées au moyen de crédits spéciaux votés par le Conseil général, dans la session dernière, me dispensent de toute nouvelle proposition extraordinaire. Cependant, je dois faire remarquer, pour mémoire, que le crédit ordinaire n'est pas assez important et devrait être augmenté d'au moins cent francs par an pour correspondre à l'entretien convenable de cet édifice. Mobilier Le crédit d'entretien paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1895; mais, pour compléter les améliorations commencées depuis plusieurs années, il conviendrait d'assurer le renouvellement des meubles du petit salon. Renouvellement des meubles du petit salon Cette proposition a déjà été formulée en 1889 et la dépense nécessaire, d'après les précédentes évaluations, s'élèverait à la somme de 450 fr. Acquisition de chaises pour le cabinet Les sièges du cabinet de M. le Sous-Préfet sont usés et incapables de supporter des réparations dont le chiffre excéderait leur valeur sans donner de garanties. D'autre part, la salle du Conseil d'arrondissement ne possède pas assez de chaises et l'on pourrait lui affecter celles du cabinet. Dans ces conditions, il serait utile d'acheter des sièges neufs pour le cabinet de M. le Sous-Préfet et la
important et devrait être augmenté d'au moins cent francs par an pour correspondre à l'entretien convenable de cet édifice. Mobilier Le crédit d'entretien paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1895; mais, pour compléter les améliorations commencées depuis plusieurs années, il conviendrait d'assurer le renouvellement des meubles du petit salon. Renouvellement des meubles du petit salon Cette proposition a déjà été formulée en 1889 et la dépense nécessaire, d'après les précédentes évaluations, s'élèverait à la somme de 450 fr. Acquisition de chaises pour le cabinet Les sièges du cabinet de M. le Sous-Préfet sont usés et incapables de supporter des réparations dont le chiffre excéderait leur valeur sans donner de garanties. D'autre part, la salle du Conseil d'arrondissement ne possède pas assez de chaises et l'on pourrait lui affecter celles du cabinet. Dans ces conditions, il serait utile d'acheter des sièges neufs pour le cabinet de M. le Sous-Préfet et la somme nécessaire à cette acquisition urgente s'élèverait à 450 fr. Caserne de Gendarmerie Le crédit ordinaire d'entretien paraît devoir être suffisant pour l'année 1895. Construction d'une chambre Cet édifice, très soigneusement réparé au moyen des crédits ordinaires et spéciaux, exige encore une petite transformation dans l'intérêt du logement du maréchal-des-logis-chef. Son appartement est exigu et ne comprend pas le nombre de pièces suffisant pour une famille. On créerait une chambre de plus en séparant en deux celle qui est trop grande et la dépense nécessaire pour l'établissement de la cloison et la réfection des papiers de tentures s'élèverait seulement à la somme de 300 fr. Palais de Justice Le crédit ordinaire pour l'entretien paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1893, malgré le mauvais état des toitures métalliques, dont la transformation générale s'imposera probablement dans quelques années. Prison Le crédit ordinaire pour l'entretien paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1895, à la condition de ne pas le grever de l'abonnement des eaux, qui est de 30 francs par an et dont j'ai inscrit le montant au chapitre 2. Je signalerai, néanmoins, comme pour le Palais, le fort mauvais état des toitures métalliques dont la transformation s'imposera aussi dans un délai plus
Son appartement est exigu et ne comprend pas le nombre de pièces suffisant pour une famille. On créerait une chambre de plus en séparant en deux celle qui est trop grande et la dépense nécessaire pour l'établissement de la cloison et la réfection des papiers de tentures s'élèverait seulement à la somme de 300 fr. Palais de Justice Le crédit ordinaire pour l'entretien paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1893, malgré le mauvais état des toitures métalliques, dont la transformation générale s'imposera probablement dans quelques années. Prison Le crédit ordinaire pour l'entretien paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1895, à la condition de ne pas le grever de l'abonnement des eaux, qui est de 30 francs par an et dont j'ai inscrit le montant au chapitre 2. Je signalerai, néanmoins, comme pour le Palais, le fort mauvais état des toitures métalliques dont la transformation s'imposera aussi dans un délai plus court. Agrandissement du logement du gardien Le logement du gardien-chef se compose d'une seule pièce au rez-de-chaussée et l'Administration pénitentiaire nous a fait demander son amélioration par l'adjonction d'une cellule contiguë. Cet aménagement m'a paru indispensable à tous égards et j'ai établi un devis de la dépense nécessaire pour les travaux qui s'élèverait à la somme de 300 fr. ARRONDISSEMENT DE GEX Hôtel et Bureaux de la Sous-Préfecture Immeuble Réfection des toitures Le crédit ordinaire pour l'entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux n'a pas été augmenté par des allocations spéciales en 1894. Il est, en outre, diminué d'un quart pour les dépenses afférentes au jardin et clôtures et sera insuffisant pour l'exercice 1895, en raison du mauvais état des toitures de l'hôtel, des bureaux et des dépendances. Nous devons, en conséquence, proposer l'inscription d'un crédit spécial pour la réparation des toitures, zincs et cheneaux, dont l'évaluation s'élève à la somme de 250 fr. Réparation des bureaux La réparation des bureaux et du vestibule, déjà réclamée dans mon précédent rapport, devient indispensable ; les papiers de tentures, les plafonds sont dans le plus déplorable état et les soins ordinaires ne parviennent pas à en atténuer le mauvais effet. La
travaux qui s'élèverait à la somme de 300 fr. ARRONDISSEMENT DE GEX Hôtel et Bureaux de la Sous-Préfecture Immeuble Réfection des toitures Le crédit ordinaire pour l'entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux n'a pas été augmenté par des allocations spéciales en 1894. Il est, en outre, diminué d'un quart pour les dépenses afférentes au jardin et clôtures et sera insuffisant pour l'exercice 1895, en raison du mauvais état des toitures de l'hôtel, des bureaux et des dépendances. Nous devons, en conséquence, proposer l'inscription d'un crédit spécial pour la réparation des toitures, zincs et cheneaux, dont l'évaluation s'élève à la somme de 250 fr. Réparation des bureaux La réparation des bureaux et du vestibule, déjà réclamée dans mon précédent rapport, devient indispensable ; les papiers de tentures, les plafonds sont dans le plus déplorable état et les soins ordinaires ne parviennent pas à en atténuer le mauvais effet. La dépense nécessaire, que je considère comme urgente, s'élèverait à la somme de 225 fr. Plaque L'établissement d'une plaque, avec inscription, à placer au-dessus de la porte des bureaux est devenue indispensable pour distinguer ce service de celui des édifices municipaux et des casernes de gendarmerie. La dépense, proposée l'année dernière, peut, toutefois, être réduite, après examen, à la somme de 80 fr. Mobilier Le crédit ordinaire pour réparations et acquisitions du mobilier a été augmenté, en 1894, d'une allocation spéciale de 1.250 francs pour le remplacement des tentures et étoffes diverses des meubles du grand salon et la dépense a été maintenue dans la somme allouée. Réparation du petit salon Les étoffes recouvrant le mobilier du petit salon sont complètement fanées et plusieurs sièges sont hors d'usage. Il conviendrait de procéder, sans retard, au renouvellement des étoffes et des tentures comme cela a été fait pour le grand salon. Toutefois, en raison du bon état des bois, la dépense pour les chaises, le canapé, les fauteuils et les deux fenêtres ne s'élèverait qu'à la somme de 650 fr. Le crédit ordinaire pourra, dans ces conditions, être suffisant pour l'entretien du mobilier de l'hôtel et des bureaux en 1895. Palais de
peut, toutefois, être réduite, après examen, à la somme de 80 fr. Mobilier Le crédit ordinaire pour réparations et acquisitions du mobilier a été augmenté, en 1894, d'une allocation spéciale de 1.250 francs pour le remplacement des tentures et étoffes diverses des meubles du grand salon et la dépense a été maintenue dans la somme allouée. Réparation du petit salon Les étoffes recouvrant le mobilier du petit salon sont complètement fanées et plusieurs sièges sont hors d'usage. Il conviendrait de procéder, sans retard, au renouvellement des étoffes et des tentures comme cela a été fait pour le grand salon. Toutefois, en raison du bon état des bois, la dépense pour les chaises, le canapé, les fauteuils et les deux fenêtres ne s'élèverait qu'à la somme de 650 fr. Le crédit ordinaire pourra, dans ces conditions, être suffisant pour l'entretien du mobilier de l'hôtel et des bureaux en 1895. Palais de Justice Le Palais de Justice est en bon état d'entretien et le crédit ordinaire paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1895. Il conviendrait cependant d'achever l'installation générale par l'établissement des grilles cloutées sur les murs de clôture en façade. Ces grilles, destinées à fermer complètement les cours et jardins, assureraient la sécurité du greffe et des bureaux des magistrats. La dépense pour la façade s'élèverait à la somme de 750 fr. La dépense pour le mur en retour côté de la ville s'élèverait à la somme de 168 fr. Et celle du portail, fermant le passage de service, s'élèverait à 180 fr. Prison Le crédit ordinaire d'entretien paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1895. Réparation des enduits extérieurs des murs Les enduits des murs extérieurs du chemin de ronde sont dégradés par les infiltrations qui traversent, au dégel, les joints des couvertures, et leur réfection partielle est devenue indispensable pour éviter de plus importants dommages. La dépense calculée s'élèverait à la somme de 450 fr. Caserne de gendarmerie Augmentation du crédit d'entretien La caserne de gendarmerie est en bon état d'entretien, mais le crédit annuel ordinaire de 100 fr. est absolument insuffisant pour un immeuble contenant dix ménages et les
la sécurité du greffe et des bureaux des magistrats. La dépense pour la façade s'élèverait à la somme de 750 fr. La dépense pour le mur en retour côté de la ville s'élèverait à la somme de 168 fr. Et celle du portail, fermant le passage de service, s'élèverait à 180 fr. Prison Le crédit ordinaire d'entretien paraît devoir être suffisant pour l'exercice 1895. Réparation des enduits extérieurs des murs Les enduits des murs extérieurs du chemin de ronde sont dégradés par les infiltrations qui traversent, au dégel, les joints des couvertures, et leur réfection partielle est devenue indispensable pour éviter de plus importants dommages. La dépense calculée s'élèverait à la somme de 450 fr. Caserne de gendarmerie Augmentation du crédit d'entretien La caserne de gendarmerie est en bon état d'entretien, mais le crédit annuel ordinaire de 100 fr. est absolument insuffisant pour un immeuble contenant dix ménages et les dépendances pour six chevaux. Je propose donc l'inscription d'un crédit minimum de 300 fr., que j'ai compris au chapitre I des dépenses obligatoires. ARRONDISSEMENT DE NANŒA Hôtel et bureaux de la Sous-Préfecture Ainsi que je l'ai déjà fait remarquer dans mes précédents rapports, le crédit ordinaire d'entretien ne permet pas de donner satisfaction aux besoins de l'immeuble et je dois encore renouveler des propositions en vue des réparations et améliorations indispensables. Réfection des toitures Les toitures sont dans le plus mauvais état et exigent de promptes réfections ; la dépense pour cet objet s'élèverait à la somme de 400 francs. Transformation du vestibule du rez-de-chaussée Le vestibule du rez-de-chaussée est mal disposé et le public peut librement accéder par là, soit dans le cabinet de M. le Sous-Préfet, soit dans ses appartements. L'établissement d'une cloison divisant le passage permettrait d'affecter une entrée spéciale pour les appartements, donnerait une pièce de plus au rez-de-chaussée, et garantirait la sécurité et la tranquillité des locaux particuliers. La dépense pour cette modification s'élèverait à 380 francs. Sonneries des bureaux L'installation des sonneries des bureaux et des appartements est dans un état déplorable, les frais d'entretien sont importants et les services que l'on en attend