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qu'ils commettent. Exécution des mesures de sûreté générale qui leur sont applicables. Elections. Archives politiques. Enregistrement général et renvoi des dépêches aux divisions. 3° BUREAU. M. Couyourmy chef. Mesures d'ordre à l'occasion des cérémonies publiques, fêtes, revues, courses de chevaux, etc. Garde de Paris (service dans les établissements publics et postes). Sapeurs-pompiers (service dans les établissements publics). Théâtres, bals, concerts, cafés-concerts, assauts d'armes, aérostats, travestissements, etc. Directions théâtrales, salles de spectacle. Sociétés. Réunions. Cercles. Sociétés de secours mutuels. Concours à l'exécution des lois et règlements concernant l'instruction publique et les cultes. Exécution des lois et règlements relatifs à l'imprimerie et à la librairie. Affiches et afficheurs. Vente de journaux, colportage et distribution d'écrits et d'imprimés. Chanteurs ambulants. Contraventions relatives au timbre, etc. Instruction des demandes de naturalisation et d'admission à domicile. Rapatriements. Enquêtes confidentielles à la demande des diverses administrations. Subsides aux réfugiés. Affichage des documents ayant le caractère politique. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. (Services hors cadre. Personnel. Comptabilité. Caisse. Archives. Matériel. ) PERSONNEL. M. Barrault de St-André, chef du personnel. Travail relatif au personnel de l'Administration centrale et des services extérieurs. Nominations, suspensions, révocations, admissions à la retraite, augmentations de traitement, indemnités, gratifications, avances, congés, prestations de serment. Ordre et discipline. Personnel du Conseil de salubrité et de Commissions d'hygiène dans le département de la Seine. Rapports aux Ministres pour les mouvements des fonctionnaires attachés à la Préfecture de police qui ne sont pas à la nomination du Préfet. Légalisation des signatures. COMPTABILITÉ. M. Routier de Buillenmont, chef de la comptabilité. Dépenses municipales (personnel et matériel). Formation du budget. Etablissement des comptes annuels à publier en vertu de la loi. Contentieux et liquidation des dépenses. Expédition et délivrance des ordonnances sur la caisse de service et des mandats sur la caisse municipale. Contrôle et visa de toutes les propositions de dépenses faites par les bureaux administratifs. Formation du budget des recettes et dépenses départementales. Etablissement des comptes annuels. Formation du budget spécial des prisons de la Seine. Liquidation des dépenses. Expédition et délivrance des mandats de paiement sur le Trésor public. Comptabilité particulière relative aux travaux industriels et aux masses de
Personnel du Conseil de salubrité et de Commissions d'hygiène dans le département de la Seine. Rapports aux Ministres pour les mouvements des fonctionnaires attachés à la Préfecture de police qui ne sont pas à la nomination du Préfet. Légalisation des signatures. COMPTABILITÉ. M. Routier de Buillenmont, chef de la comptabilité. Dépenses municipales (personnel et matériel). Formation du budget. Etablissement des comptes annuels à publier en vertu de la loi. Contentieux et liquidation des dépenses. Expédition et délivrance des ordonnances sur la caisse de service et des mandats sur la caisse municipale. Contrôle et visa de toutes les propositions de dépenses faites par les bureaux administratifs. Formation du budget des recettes et dépenses départementales. Etablissement des comptes annuels. Formation du budget spécial des prisons de la Seine. Liquidation des dépenses. Expédition et délivrance des mandats de paiement sur le Trésor public. Comptabilité particulière relative aux travaux industriels et aux masses de réserve des condamnés. Contrôle et visa des recettes opérées par la Préfecture de police. Visa et conservation des oppositions formées sur les appointements des employés, etc. Liquidation des pensions et ordonnancement des arrérages sur la caisse des dépôts et consignations. Comptabilité des secours directs distribués par le secrétariat particulier du Préfet. Contrôle, visa et enregistrement de toutes les opérations en recettes et en dépenses de la caisse de service de la préfecture de police. Cautionnements. Administration et comptabilité des fourneaux économiques placés sous le patronage de S. M. l'Impératrice. M. Klein, des fourneaux économiques, rue des Batailles, 30. CAISSE. M. Aubert, caissier. Paiement des traitements des fonctionnaires et employés de la Préfecture de police. Paiement des subsides aux réfugiés; paiement de toutes les dépenses urgentes. Recette des revenus spéciaux des prisons de la Seine. Versement de ces fonds à la caisse du Trésor public, pour le compte du receveur central du département. Paiement des dépenses du directeur des prisons de la Seine et du dépôt de mendicité, des appointements des employés attachés à ces établissements et aux autres services départementaux dépendant de la Préfecture; paiement des masses de réserve aux libérés. ARCHIVES. M. Labat, conserveur. Garde et conservation de la
Préfet. Contrôle, visa et enregistrement de toutes les opérations en recettes et en dépenses de la caisse de service de la préfecture de police. Cautionnements. Administration et comptabilité des fourneaux économiques placés sous le patronage de S. M. l'Impératrice. M. Klein, des fourneaux économiques, rue des Batailles, 30. CAISSE. M. Aubert, caissier. Paiement des traitements des fonctionnaires et employés de la Préfecture de police. Paiement des subsides aux réfugiés; paiement de toutes les dépenses urgentes. Recette des revenus spéciaux des prisons de la Seine. Versement de ces fonds à la caisse du Trésor public, pour le compte du receveur central du département. Paiement des dépenses du directeur des prisons de la Seine et du dépôt de mendicité, des appointements des employés attachés à ces établissements et aux autres services départementaux dépendant de la Préfecture; paiement des masses de réserve aux libérés. ARCHIVES. M. Labat, conserveur. Garde et conservation de la bibliothèque et des archives. Classement des dossiers des affaires terminées. Classement et conservation des ordonnances, arrêtés et circulaires du Préfet de police. Classement des circulaires ministérielles et des arrêtés du Conseil de préfecture. Recherche et distribution des ordonnances. Réimpression des collections. Travail des tables, des catalogues et des répertoires. Remises des anciens passeports et permis de séjour. Dépôt et conservation des objets saisis et trouvés. Remise des pièces à conviction. Centralisation de ce service pour tout ce qui est de la compétence de la Préfecture de police. Mise au pilon et vente des papiers hors de service. Examen des statuts des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance et des tontines. Instruction relative aux demandes de récompenses honorifiques. Délivrance des médailles d'honneur aux titulaires. Police et affaires militaires. Délivrance des certificats d'aptitude pour engagements volontaires et pour remplacements. Déserteurs, insoumis, marins, militaires en congé. Recherche, saisie et réintégration des armes de guerre. Poinçonnage de celles destinées à servir d'échantillon. Mouvement de commerce des armes de luxe. Prestations de serment des pharmaciens. Renseignements divers demandés par les administrations civiles et militaires. Archives et renseignements dans l'intérêt des familles. MATERIEL. M. Caullier, adjudicataire et marchands pour les services communaux et départementaux. Confection des baux;
des anciens passeports et permis de séjour. Dépôt et conservation des objets saisis et trouvés. Remise des pièces à conviction. Centralisation de ce service pour tout ce qui est de la compétence de la Préfecture de police. Mise au pilon et vente des papiers hors de service. Examen des statuts des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance et des tontines. Instruction relative aux demandes de récompenses honorifiques. Délivrance des médailles d'honneur aux titulaires. Police et affaires militaires. Délivrance des certificats d'aptitude pour engagements volontaires et pour remplacements. Déserteurs, insoumis, marins, militaires en congé. Recherche, saisie et réintégration des armes de guerre. Poinçonnage de celles destinées à servir d'échantillon. Mouvement de commerce des armes de luxe. Prestations de serment des pharmaciens. Renseignements divers demandés par les administrations civiles et militaires. Archives et renseignements dans l'intérêt des familles. MATERIEL. M. Caullier, adjudicataire et marchands pour les services communaux et départementaux. Confection des baux; formalités de l'enregistrement. Nominations d'experts. Entretien des bâtiments de l'hôtel et du mobilier; chauffage et éclairage; service intérieur. Habillement et équipement des sergents de ville. Achats et distributions des objets de consommation usuelle, des meubles et des ustensiles de tous genres pour les services suivants: la Morgue, les fourrières, la navigation, les commissariats de police, les poids et mesures, les halles et marchés, les abattoirs, le dispensaire, le service des voitures de place, celui des secours publics. Inventaire du matériel de ces divers services et comptabilité en matière. PREMIÈRE DIVISION. Crimes et délits. Arrestations et exposés. Service des mœurs. Prisons. Passeports. Livrets d'ouvriers. Hôtels garnis. Aliénés. Enfants assistés. Nourrices. M. Mettetal, chef de division. 1er BUREAU. M. Roy, chef. Recherche des criminels et des délinquants signalés ou inconnus et non encore sous le coup de mandats. Envoi des procès-verbaux et renseignements à l'autorité judiciaire. Valeurs et objets trouvés ou abandonnés ailleurs que dans les voitures publiques. Recherche des individus disparus de leur domicile. Suicides et morts accidentelles. Accidents. Transport dans les hôpitaux des malades non inscrits dans les bureaux de bienfaisance. Contraventions concernant la garantie des matières d'or et d'argent, l'inscription des ventes et achats sur les registres légaux, l'exposition
navigation, les commissariats de police, les poids et mesures, les halles et marchés, les abattoirs, le dispensaire, le service des voitures de place, celui des secours publics. Inventaire du matériel de ces divers services et comptabilité en matière. PREMIÈRE DIVISION. Crimes et délits. Arrestations et exposés. Service des mœurs. Prisons. Passeports. Livrets d'ouvriers. Hôtels garnis. Aliénés. Enfants assistés. Nourrices. M. Mettetal, chef de division. 1er BUREAU. M. Roy, chef. Recherche des criminels et des délinquants signalés ou inconnus et non encore sous le coup de mandats. Envoi des procès-verbaux et renseignements à l'autorité judiciaire. Valeurs et objets trouvés ou abandonnés ailleurs que dans les voitures publiques. Recherche des individus disparus de leur domicile. Suicides et morts accidentelles. Accidents. Transport dans les hôpitaux des malades non inscrits dans les bureaux de bienfaisance. Contraventions concernant la garantie des matières d'or et d'argent, l'inscription des ventes et achats sur les registres légaux, l'exposition en vente des clés séparées de leurs serrures et l'ouverture des portes des maisons particulières après les heures fixées par les règlements. Mont-de-Piété dans ses rapports avec la sûreté publique. Encans et salles de vente, Tapage nocturne. Coalitions en ce qui concerne les salaires ou les heures de travail. Loteries. Maisons de jeu. Jeux de hasard sur la voie publique. Règlements et ordonnances concernant les heures de fermeture des lieux publics. Répression des contraventions qui s'y rattachent. Police de ces établissements au point de vue de la sûreté publique. Avis à donner, au point de vue de la sûreté publique, sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et retrait desdites autorisations au point de vue de la sûreté publique. Avis à donner, au même point de vue, sur la règlementation des saltimbanques, musiciens et chanteurs ambulants. Questions relatives aux bureaux de placement; organisation et réglementation de ces bureaux, examen des demandes en autorisation. Exécution des mandats d'amener, des mandats d'arrêt, des jugements, des arrêts, et généralement de tous les mandements de justice. Exécution des ordonnances d'extradition. Propositions d'expulsion relatives aux étrangers non détenus. Eloignement du département de la Seine des individus non arrêtés et tombant sous l'application de
Maisons de jeu. Jeux de hasard sur la voie publique. Règlements et ordonnances concernant les heures de fermeture des lieux publics. Répression des contraventions qui s'y rattachent. Police de ces établissements au point de vue de la sûreté publique. Avis à donner, au point de vue de la sûreté publique, sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et retrait desdites autorisations au point de vue de la sûreté publique. Avis à donner, au même point de vue, sur la règlementation des saltimbanques, musiciens et chanteurs ambulants. Questions relatives aux bureaux de placement; organisation et réglementation de ces bureaux, examen des demandes en autorisation. Exécution des mandats d'amener, des mandats d'arrêt, des jugements, des arrêts, et généralement de tous les mandements de justice. Exécution des ordonnances d'extradition. Propositions d'expulsion relatives aux étrangers non détenus. Eloignement du département de la Seine des individus non arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1851. Recherche et constatation des incapacités électorales. Correspondance avec les autorités judiciaires et administratives des départements relativement aux individus qu'elles poursuivent ou recherchent. Confection des sommiers et bulletins judiciaires. Recueil et classement méthodique de toutes les condamnations prononcées par les cours et tribunaux civils et militaires de France. Délivrance des extraits destinés à éclairer les magistrats instructeurs sur les antécédents judiciaires des prévenus. 2ème BUREAU. M. Lecour, commissaire de police, chef. Réception des pièces et procès-verbaux relatifs aux individus arrêtés. Renvoi des prévenus devant le procureur impérial et transmission au Parquet des procès-verbaux constatant leur arrestation. Envoi des pièces à conviction au greffe du tribunal de première instance. Interrogatoire des individus arrêtés en vertu de mandats décernés par les autorités judiciaires des départements. Questions d'individualité. Mesures à prendre à l'égard des détenus après libération. Propositions d'expulsion relatives aux étrangers détenus. Eloignement du département de la Seine des individus arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1851. Allocation des primes pour captures. Mesures relatives aux mendiants libérés. Examen des individus à envoyer, à titre d'hospitalité, aux dépôts de mendicité de la Seine. Surveillance des condamnés libérés, forçats réclusionnaires et autres. Examen des
militaires de France. Délivrance des extraits destinés à éclairer les magistrats instructeurs sur les antécédents judiciaires des prévenus. 2ème BUREAU. M. Lecour, commissaire de police, chef. Réception des pièces et procès-verbaux relatifs aux individus arrêtés. Renvoi des prévenus devant le procureur impérial et transmission au Parquet des procès-verbaux constatant leur arrestation. Envoi des pièces à conviction au greffe du tribunal de première instance. Interrogatoire des individus arrêtés en vertu de mandats décernés par les autorités judiciaires des départements. Questions d'individualité. Mesures à prendre à l'égard des détenus après libération. Propositions d'expulsion relatives aux étrangers détenus. Eloignement du département de la Seine des individus arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1851. Allocation des primes pour captures. Mesures relatives aux mendiants libérés. Examen des individus à envoyer, à titre d'hospitalité, aux dépôts de mendicité de la Seine. Surveillance des condamnés libérés, forçats réclusionnaires et autres. Examen des libérés assujettis à la surveillance, arrêtés pour rupture de ban. Propositions relatives à leurs demandes de résidence dans le département de la Seine et aux mesures de transportation dans une colonie pénitentiaire. Examen des demandes de réhabilitation. Enregistrement des naissances publiques; mesures auxquelles elles sont assujetties dans l'intérêt de l'ordre et de la santé publique. Surveillance des maisons de tolérance. Recherche de la prostitution clandestine. Correspondance avec les familles au sujet des filles mineures. Intervention administrative dans l'intérêt des familles, au point de vue des mœurs. Répression des outrages à la morale publique par débauche, corruption, publications, mise en vente d'images obscènes. Avis à donner, au point de vue des mœurs, sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et retrait desdites autorisations au même point de vue. 3° BUREAU. M. Roux-Dufort chef. Police intérieure des prisons du département de la Seine: maisons d'arrêt, de justice de correction, de répression et dépôt de mendicité. Classement des détenus dans ces diverses prisons. Délivrance des permis de communiquer avec eux. Transferts; départs des condamnés pour les bagnes ou pour les maisons centrales. Voitures cellulaires. Jeunes détenus: garçons (Maison d'éducation corcorctielle) filles (Saint-Lazare). Correction paternelle. Sociétés de patronage pour les jeunes détenus.
et de la santé publique. Surveillance des maisons de tolérance. Recherche de la prostitution clandestine. Correspondance avec les familles au sujet des filles mineures. Intervention administrative dans l'intérêt des familles, au point de vue des mœurs. Répression des outrages à la morale publique par débauche, corruption, publications, mise en vente d'images obscènes. Avis à donner, au point de vue des mœurs, sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et retrait desdites autorisations au même point de vue. 3° BUREAU. M. Roux-Dufort chef. Police intérieure des prisons du département de la Seine: maisons d'arrêt, de justice de correction, de répression et dépôt de mendicité. Classement des détenus dans ces diverses prisons. Délivrance des permis de communiquer avec eux. Transferts; départs des condamnés pour les bagnes ou pour les maisons centrales. Voitures cellulaires. Jeunes détenus: garçons (Maison d'éducation corcorctielle) filles (Saint-Lazare). Correction paternelle. Sociétés de patronage pour les jeunes détenus. Libertés provisoires. Préparation des projets de budgets des dépenses pour les prisons départementales de la Seine et le Dépôt de mendicité à Villetaneuse. Mémoires au Ministre de l'intérieur et au Conseil général du département de la Seine à l'appui de ces budgets. Nourriture et entretien des détenus. Achats de l'entretien; chauffage; éclairage; literie; entretien des bâtiments établissement des caqhiers des charges relatifs. Service du culte. Travaux industriels des détenus; marches avec les divers confectionneurs et entrepreneurs; fixation du prix de la main-d'œuvre; surveillance générale des ateliers. Comptabilité en matière. Enregistrement des dépenses et vérification des mémoires, comptes ou factures. Habillement des employés des prisons. 4° BUREAU. M. Delachamps chef. Délivrance et visa des passeports pour l'intérieur et pour l'étranger. Réception, visa et remise des permissions ou congés militaires. Passeports avec secours de route. Délivrance des permis de séjour. Règlements sur la chasse. Délivrance des permis de chasse. Délivrance de livrets aux ouvriers et aux domestiques, de médailles et de permissions aux commissionnaires stationnant sur la voie publique, de bulletins d'inscription aux brocanteurs, et de médailles aux chiffonniers. Enregistrement des déclarations faites par les personnes qui sont dans l'intention de louer des hôtels, maisons, chambres ou appartements meublés. Mouvement des voyageurs
chauffage; éclairage; literie; entretien des bâtiments établissement des caqhiers des charges relatifs. Service du culte. Travaux industriels des détenus; marches avec les divers confectionneurs et entrepreneurs; fixation du prix de la main-d'œuvre; surveillance générale des ateliers. Comptabilité en matière. Enregistrement des dépenses et vérification des mémoires, comptes ou factures. Habillement des employés des prisons. 4° BUREAU. M. Delachamps chef. Délivrance et visa des passeports pour l'intérieur et pour l'étranger. Réception, visa et remise des permissions ou congés militaires. Passeports avec secours de route. Délivrance des permis de séjour. Règlements sur la chasse. Délivrance des permis de chasse. Délivrance de livrets aux ouvriers et aux domestiques, de médailles et de permissions aux commissionnaires stationnant sur la voie publique, de bulletins d'inscription aux brocanteurs, et de médailles aux chiffonniers. Enregistrement des déclarations faites par les personnes qui sont dans l'intention de louer des hôtels, maisons, chambres ou appartements meublés. Mouvement des voyageurs dans ces établissements. Contraventions relatives à l'inscription des voyageurs sur les livres des logeurs. 5° BUREAU. M. Jaffroy Enquêtes sur les personnes signalées comme atteintes d'alienation mentale; renvoi dans les hospices de Bicêtre ou de la Saipatrière, dans la maison impériale de Charenton ou dans les maisons de santé. Surveillance de la situation mentale des pensionnaires en traitement dans les asiles d'aliénés du département de la Seine. Surveillance de ces asiles et des maisons de santé. Travaux relatifs au transfert des aliénés dans les départements et au rapatriement de ceux qui appartiennent à des nations étrangères. Surveillance des sages-femmes autorisées à recevoir des pensionnaires. Placement, à l'hospice des enfants assistés, des enfants abandonnés ou exposés et des orphelins. Recherches pour établir leur état civil et découvrir leurs familles; correspondance à leur sujet avec l'administration générale de l'Assistance publique. Remise à leurs parents des enfants égarés sur la voie publique. Inscription des nourrices qui viennent chercher des enfants à Paris et dans le ressort de la Préfecture de Police. Correspondance avec les autorités relativement aux nourrices et aux enfants qui leur sont confiés. Surveillance des meneurs, logeurs ou loueurs de nourrices. Autorisation et surveillance des maisons de sevrage. Médecins chargés de