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comité de la guerre. Communication est donnée de la lettre du citoyen Geneste, capitaine au 1er bataillon, protestant contre les agissements de la garde nationale, au sujet des élections de demain, et demandant que, par suite de cette pression sur la liberté électorale, les élections qui peuvent en sortir soient entachées de nullité. Le comité adopte la proposition et décide que les élections dans ce cas seront annulées. Le citoyen Durand propose la destitution des bibliothécaires, entachés d'un esprit anti-révolutionnaire, et invite à prendre des mesures pour garantir les bibliothèques en cas de siège. Une commission est nommée, composée des citoyens Durand, Grinand, Garnier, Vallier et Garel, chargée d'aviser à ces mesures et de vérifier d'après le catalogue, la présence des livres. Les anciens bibliothécaires resteront responsables jusqu'à fin de l'enquête, et il sera proposé des bibliothécaires provisoires, Le citoyen Andrieux demande qu'on ne détruise pas, mais qu'on lui remette les dossiers de police, pour qu'il puisse s'en servir comme base des poursuites judiciaires, contre les personnes arrêtées. Le citoyen Durand répond que ce ne peut être là la vraie base, que le procès à faire est d'une tout autre nature qu'un procès judiciaire, et, sur la proposition du citoyen Chapitet, il est décidé que les prisonniers resteront à la disposition de l'Administration. Sur des lettres demandant l'élargissement de l'ex-préfet Sencier, il est passé à l'ordre du jour. Sur la proposition du citoyen Beauvoir, il est décidé ceci : « Le stationnement des marchands de grains dans la rue d'Algérie est interdit; ils auront à chercher, à cet effet, un emplacement plus vaste, pour ne pas gêner la circulation. » Le comité des intérêts publics est chargé de l'exécution. La proposition du citoyen Chapitet d'éviter tout débat judiciaire venant de Grizard-Delaroue dont l'arrestation a amené le débat d'hier soir et de nommer une commission d'enquête sur les faits politiques de ce dernier, pour procéder à son élargissement s'il y a lieu, est prise en considération, et la commission est nommée, composée des citoyens Garnier, Chol, Chapitet, Clair. Le citoyen Maire donnant sa démission de commissaire central, le citoyen Chol est
Chapitet, il est décidé que les prisonniers resteront à la disposition de l'Administration. Sur des lettres demandant l'élargissement de l'ex-préfet Sencier, il est passé à l'ordre du jour. Sur la proposition du citoyen Beauvoir, il est décidé ceci : « Le stationnement des marchands de grains dans la rue d'Algérie est interdit; ils auront à chercher, à cet effet, un emplacement plus vaste, pour ne pas gêner la circulation. » Le comité des intérêts publics est chargé de l'exécution. La proposition du citoyen Chapitet d'éviter tout débat judiciaire venant de Grizard-Delaroue dont l'arrestation a amené le débat d'hier soir et de nommer une commission d'enquête sur les faits politiques de ce dernier, pour procéder à son élargissement s'il y a lieu, est prise en considération, et la commission est nommée, composée des citoyens Garnier, Chol, Chapitet, Clair. Le citoyen Maire donnant sa démission de commissaire central, le citoyen Chol est nommé à sa place en cette fonction. La séance est levée à onze heures trois quarts. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ Le commandant supérieur de la garde nationale à ses concitoyens. Citoyens. La garde nationale a pour mission de défendre l'ordre et non de le compromettre. Informé que des officiers abusent de leur autorité pour imposer à leurs subordonnés des candidats de leur choix, le commandant supérieur de la garde nationale les rappelle impérieusement au sentiment de leurs devoirs. Chaque citoyen doit être libre de son vote, et toute pression est blâmable. Le commandant supérieur, E. MÉTRA. Pour amplification, le chef d'état-major, C. BOUCHU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom de la patrie en danger, Le comité de la guerre et de la défense nationale Arrête : Ordre est donné à tout propriétaire de chevaux de les tenir à la disposition du comité, à réquisition. Tout propriétaire dont les animaux sont actuellement en dehors de la ville est tenu de les faire rentrer dans le plus bref délai possible. La dispense de ce service ne comporte que les chevaux employés à l'agriculture. Pour le comité de la guerre : P. GANGUET, HÉNON. Pour le comité de salut public : PERRET,
des officiers abusent de leur autorité pour imposer à leurs subordonnés des candidats de leur choix, le commandant supérieur de la garde nationale les rappelle impérieusement au sentiment de leurs devoirs. Chaque citoyen doit être libre de son vote, et toute pression est blâmable. Le commandant supérieur, E. MÉTRA. Pour amplification, le chef d'état-major, C. BOUCHU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom de la patrie en danger, Le comité de la guerre et de la défense nationale Arrête : Ordre est donné à tout propriétaire de chevaux de les tenir à la disposition du comité, à réquisition. Tout propriétaire dont les animaux sont actuellement en dehors de la ville est tenu de les faire rentrer dans le plus bref délai possible. La dispense de ce service ne comporte que les chevaux employés à l'agriculture. Pour le comité de la guerre : P. GANGUET, HÉNON. Pour le comité de salut public : PERRET, FAVIER. Pour le comité des intérêts publics : MAIRE. Séance du 16 septembre 1870 (matin). PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHEPIÉ. La séance est ouverte à une heure. Le procès-verbal de la séance du 14 septembre soir, lu par le citoyen Despeignes, est adopté. Le citoyen Frenet, délégué pour les campagnes, donne des explications sur sa mission. Il lit une lettre du juge de paix de Saint-Genis, appelant les électeurs du canton à élire leurs maires. Cette lettre est signée Challemel-Lacour et contre-signée, pour copie conforme, par le juge de paix; informations prises, on reconnaît que le citoyen préfet n'a pas écrit cette lettre. Le citoyen Grinand demande que, pour ne pas entraver les travaux du comité, le citoyen Frenet fasse son rapport à une commission qui en rendra compte au comité. Le citoyen Frenet termine en insistant pour que les juges de paix soient immédiatement révoqués. À une observation du citoyen Chapitel, le citoyen président répond qu'on a télégraphié à ce sujet au ministre de la justice, mais que les mesures nécessaires n'ont encore pu être prises. Le citoyen Grinand insiste pour qu'il soit statué sur sa proposition. Le comité désigne la commission préfectorale pour entendre les délégués des campagnes qui
des explications sur sa mission. Il lit une lettre du juge de paix de Saint-Genis, appelant les électeurs du canton à élire leurs maires. Cette lettre est signée Challemel-Lacour et contre-signée, pour copie conforme, par le juge de paix; informations prises, on reconnaît que le citoyen préfet n'a pas écrit cette lettre. Le citoyen Grinand demande que, pour ne pas entraver les travaux du comité, le citoyen Frenet fasse son rapport à une commission qui en rendra compte au comité. Le citoyen Frenet termine en insistant pour que les juges de paix soient immédiatement révoqués. À une observation du citoyen Chapitel, le citoyen président répond qu'on a télégraphié à ce sujet au ministre de la justice, mais que les mesures nécessaires n'ont encore pu être prises. Le citoyen Grinand insiste pour qu'il soit statué sur sa proposition. Le comité désigne la commission préfectorale pour entendre les délégués des campagnes qui se présenteront. Le citoyen Beauvoir constate les menées de la réaction. Un mandat de comparution aurait été signifié au citoyen Mégy par le procureur de la République. Le citoyen Chanoz dit que ce mandat n'était pas signé et que le citoyen procureur a seulement demandé à être mis en relation avec le citoyen Mégy. Le citoyen Chaverot explique que cette demande pouvait avoir pour motif la demande faite au citoyen Andrieux de défendre le citoyen Mégy devant la haute cour. Le citoyen Chepié dit que le nommé Bonnet, arrêté hier, a été appelé ce matin pour fournir des renseignements sur les travaux de défense. Au nom du conseil de préfecture, il demande s'il ne serait pas utile de mettre Bonnet en liberté provisoire, pour diriger les travaux. Le citoyen Chaverot objecte que les employés de Bonnet sont plus capables que Bonnet lui-même et demande qu'il soit maintenu en état d'arrestation. Une discussion s'engage sur les travaux de défense et la conduite des entrepreneurs envers les ouvriers. Les citoyens Gandy et Chanoz demandent le renvoi des entrepreneurs. Le citoyen Chapitel demande la révision et l'annulation des adjudications. Le citoyen Duguerry fait une communication sur ce sujet : « Les travaux adjugés
avec le citoyen Mégy. Le citoyen Chaverot explique que cette demande pouvait avoir pour motif la demande faite au citoyen Andrieux de défendre le citoyen Mégy devant la haute cour. Le citoyen Chepié dit que le nommé Bonnet, arrêté hier, a été appelé ce matin pour fournir des renseignements sur les travaux de défense. Au nom du conseil de préfecture, il demande s'il ne serait pas utile de mettre Bonnet en liberté provisoire, pour diriger les travaux. Le citoyen Chaverot objecte que les employés de Bonnet sont plus capables que Bonnet lui-même et demande qu'il soit maintenu en état d'arrestation. Une discussion s'engage sur les travaux de défense et la conduite des entrepreneurs envers les ouvriers. Les citoyens Gandy et Chanoz demandent le renvoi des entrepreneurs. Le citoyen Chapitel demande la révision et l'annulation des adjudications. Le citoyen Duguerry fait une communication sur ce sujet : « Les travaux adjugés sont approuvés par le génie militaire; ce sont des travaux de défense urgents. En dehors de ces travaux, des chantiers vont être immédiatement ouverts; d'autres le seront, et tous les ouvriers sans travail y seront occupés. » Le citoyen Michaud confirme ces renseignements. On demande encore la révocation des entrepreneurs. Le citoyen Maynard dit que les adjudications ont été faites par le ministre de la guerre et que le comité ne peut prendre une telle décision. Le citoyen Chapitel demande s'il est vrai que le nommé Bonnet soit en liberté. Le citoyen Maynard répond que Bonnet attend la décision du comité. Le comité décide que Bonnet sera maintenu en état d'arrestation. Le citoyen Durand demande un emprunt de 20,000,000 de francs hypothéqués sur les biens des hospices, qui sont, dit-il, des biens communaux. Après les observations des citoyens Maire et Garel, disant que les biens des hospices ne sont pas des biens communaux, la proposition est renvoyée au comité des finances. Le citoyen Maire demande la réduction du tiers de la dette de la ville. Cette proposition est renvoyée au comité des finances. Le citoyen président donne lecture d'une lettre du comité de défense demandant la vente des biens mobiliers
Le citoyen Maynard dit que les adjudications ont été faites par le ministre de la guerre et que le comité ne peut prendre une telle décision. Le citoyen Chapitel demande s'il est vrai que le nommé Bonnet soit en liberté. Le citoyen Maynard répond que Bonnet attend la décision du comité. Le comité décide que Bonnet sera maintenu en état d'arrestation. Le citoyen Durand demande un emprunt de 20,000,000 de francs hypothéqués sur les biens des hospices, qui sont, dit-il, des biens communaux. Après les observations des citoyens Maire et Garel, disant que les biens des hospices ne sont pas des biens communaux, la proposition est renvoyée au comité des finances. Le citoyen Maire demande la réduction du tiers de la dette de la ville. Cette proposition est renvoyée au comité des finances. Le citoyen président donne lecture d'une lettre du comité de défense demandant la vente des biens mobiliers et immobiliers des établissements des jésuites et des capucins. Sur la proposition du citoyen Guillerme, la mesure est étendue à toutes les communautés religieuses. Une commission est nommée à cet effet. Elle est composée des citoyens Garnier (Pierre), Guillerme, Chavant, Gros, Chapitel. Le citoyen Carlod demande si cette mesure doit s'appliquer aux orphelinats et aux autres établissements du même genre dont l'utilité est reconnue. Le comité décide que ces établissements resteront dans l'état où ils sont, qu'ils seront déclarés biens communaux et placés sous la surveillance de la municipalité, jusqu'à ce que le remplacement des religieux ou religieuses, par des laïques, puisse être effectué. Sur la proposition du citoyen Chepié, au sujet de l'élection des commissaires de police, vu les inconvénients de cette élection, il est décidé qu'elle est ajournée et que les commissaires de police seront nommés par la municipalité. Le citoyen Maire demande que les bureaux de distribution soient établis dans les mairies. Le citoyen Gros observe que cette mesure a été votée et demande qu'elle soit mise à exécution. Ce qui est décidé. Le citoyen Jeannin propose que le comité demande aux banquiers d'ouvrir une souscription nationale. Cette proposition est ajournée. Le citoyen Chol, nommé commissaire central,
s'appliquer aux orphelinats et aux autres établissements du même genre dont l'utilité est reconnue. Le comité décide que ces établissements resteront dans l'état où ils sont, qu'ils seront déclarés biens communaux et placés sous la surveillance de la municipalité, jusqu'à ce que le remplacement des religieux ou religieuses, par des laïques, puisse être effectué. Sur la proposition du citoyen Chepié, au sujet de l'élection des commissaires de police, vu les inconvénients de cette élection, il est décidé qu'elle est ajournée et que les commissaires de police seront nommés par la municipalité. Le citoyen Maire demande que les bureaux de distribution soient établis dans les mairies. Le citoyen Gros observe que cette mesure a été votée et demande qu'elle soit mise à exécution. Ce qui est décidé. Le citoyen Jeannin propose que le comité demande aux banquiers d'ouvrir une souscription nationale. Cette proposition est ajournée. Le citoyen Chol, nommé commissaire central, demande qu'il lui soit adjoint deux membres, pour faire l'inventaire des bureaux qu'il occupe. Le comité lui adjoint les citoyens Jeannin et Cannet. Une proposition, signée par plusieurs membres du comité et demandant que tous les membres soient armés de revolvers, est prise en considération, mais ajournée jusqu'à ce que des recherches aient été faites pour découvrir ceux qui ont dû être achetés. La séance est levée à trois heures et demie. Le secrétaire, E. VOLLOT. Séance du 15 septembre 1870 (soir). PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHA.VEROT La séance est ouverte à neuf heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par le citoyen Vollot, est adopté. Une proposition du citoyen Jeannin, demandant qu'une compagnie formée par la garde nationale aille en marche aux ordres de la Commune, est prise en considération et renvoyée au comité de la guerre. La somme de 100 francs est votée pour secours, au citoyen Tanneux. Une longue discussion s'engage sur les moyens de trouver promptement des ressources. Les citoyens Garel, Carlod et autres y prennent part. Il est reconnu que l'emprunt compromettrait encore pour longtemps les finances de la ville, que l'impôt est difficile et long à percevoir, et que la réquisition est de droit,
des recherches aient été faites pour découvrir ceux qui ont dû être achetés. La séance est levée à trois heures et demie. Le secrétaire, E. VOLLOT. Séance du 15 septembre 1870 (soir). PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHA.VEROT La séance est ouverte à neuf heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par le citoyen Vollot, est adopté. Une proposition du citoyen Jeannin, demandant qu'une compagnie formée par la garde nationale aille en marche aux ordres de la Commune, est prise en considération et renvoyée au comité de la guerre. La somme de 100 francs est votée pour secours, au citoyen Tanneux. Une longue discussion s'engage sur les moyens de trouver promptement des ressources. Les citoyens Garel, Carlod et autres y prennent part. Il est reconnu que l'emprunt compromettrait encore pour longtemps les finances de la ville, que l'impôt est difficile et long à percevoir, et que la réquisition est de droit, alors qu'il faut agir révolutionnairement; qu'en cas de malheur l'ennemi ne se gênerait guère et prendrait bien plus que nous ne demandons; que les capitalistes et les propriétaires, pour défendre leur avoir, peuvent bien faire un sacrifice, moins grand, après tout, que celui des personnes dont la défense a le droit de démolir les maisons sans indemnité; que le pouvoir central n'existe pas ou nous abandonne, et que nous avons le droit d'agir. Il est voté à l'unanimité une réquisition de vingt millions. Des propos très graves sont attribués au général et à l'état-major. Le citoyen Vindry dit : « Devons-nous obéir à l'armée ou lui donner des ordres ? » Le citoyen Garnier ajoute que nos ordres ne sont pas exécutés. Le citoyen Garel demande qu'avant de se retirer devant le conseil élu le comité constate que les longueurs et les retards dans son œuvre de réorganisation et de salut ont été occasionnés par le mauvais vouloir des administrations; qu'il a été entravé continuellement par la hiérarchie militaire et civile; qu'il a eu l'éternel souci de lutter contre les préventions jalouses et orgueilleuses des pouvoirs anciens ou nouveaux contre l'action révolutionnaire; qu'on nous a sans cesse observé la légalité
droit de démolir les maisons sans indemnité; que le pouvoir central n'existe pas ou nous abandonne, et que nous avons le droit d'agir. Il est voté à l'unanimité une réquisition de vingt millions. Des propos très graves sont attribués au général et à l'état-major. Le citoyen Vindry dit : « Devons-nous obéir à l'armée ou lui donner des ordres ? » Le citoyen Garnier ajoute que nos ordres ne sont pas exécutés. Le citoyen Garel demande qu'avant de se retirer devant le conseil élu le comité constate que les longueurs et les retards dans son œuvre de réorganisation et de salut ont été occasionnés par le mauvais vouloir des administrations; qu'il a été entravé continuellement par la hiérarchie militaire et civile; qu'il a eu l'éternel souci de lutter contre les préventions jalouses et orgueilleuses des pouvoirs anciens ou nouveaux contre l'action révolutionnaire; qu'on nous a sans cesse observé la légalité et l'État, et que la responsabilité du temps perdu doit retomber sur d'autres têtes que les nôtres. Un grand nombre de membres l'appuient. Le citoyen Chepié donne par écrit sa démission. Il est voté que les procès-verbaux du comité de salut public seront imprimés aux frais de la Commune. Des propositions du citoyen Beauvoir, relatives aux sergents de ville et aux soldats de la garde impériale présents à Lyon, sont renvoyées au sous-comité des intérêts publics. La séance est levée à minuit. Le secrétaire, L. GAREL. Séance du 1er septembre 1870. PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHAVEROT. Sur la proposition des citoyens Fouillat, Garlod et Ychalette, les citoyens Fouillat, Michaloux, Garnier, Bouvatier, Langlade et Ychalette sont nommés dans le but de visiter les forts et tous autres lieux où pourraient se trouver des armes, et d'employer tous les moyens nécessaires pour que ces armes leur soient livrées, même en procédant à l'arrestation de personnes quelconques qui s'opposeraient à leur mission. Plusieurs membres proposent et le comité adopte d'envoyer dans le Midi une commission de quatorze membres, afin de soulever la population et d'organiser la marche sur Paris. Sont nommés, les citoyens Henri, Rafin, Tissot, Tacussel, Fouillat, Chanoz, Jeannin, Borel, Grosbois, Bergeron, Bonvallier,
propositions du citoyen Beauvoir, relatives aux sergents de ville et aux soldats de la garde impériale présents à Lyon, sont renvoyées au sous-comité des intérêts publics. La séance est levée à minuit. Le secrétaire, L. GAREL. Séance du 1er septembre 1870. PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHAVEROT. Sur la proposition des citoyens Fouillat, Garlod et Ychalette, les citoyens Fouillat, Michaloux, Garnier, Bouvatier, Langlade et Ychalette sont nommés dans le but de visiter les forts et tous autres lieux où pourraient se trouver des armes, et d'employer tous les moyens nécessaires pour que ces armes leur soient livrées, même en procédant à l'arrestation de personnes quelconques qui s'opposeraient à leur mission. Plusieurs membres proposent et le comité adopte d'envoyer dans le Midi une commission de quatorze membres, afin de soulever la population et d'organiser la marche sur Paris. Sont nommés, les citoyens Henri, Rafin, Tissot, Tacussel, Fouillat, Chanoz, Jeannin, Borel, Grosbois, Bergeron, Bonvallier, Vaille, Charvet et Lombail. Une commission semblable est nommée pour se rendre à Saint-Étienne et composée des citoyens Favier, Chapitet et Jacquemetti. Le citoyen Borel demande que les membres de la commission soient armés de revolvers et que la commission de Saint-Étienne emploie les moyens nécessaires pour les procurer. Cette proposition est adoptée. La séance est levée à trois heures et demie. Le secrétaire, VALLIER. COMITÉ DE LA GUERRE. Journée du 4 septembre 1870. Le comité de la guerre, tenant ses pouvoirs du comité de salut public, entre en fonctions dans une des salles de l'Hôtel de Ville, à onze heures du matin. Il est composé des citoyens Ganguet, Barodet, Favier, Velay, Bonnet, Beauvoir et Hénon, membres du comité de salut public. Il forme son bureau ainsi qu'il suit : Présidents : les citoyens Hénon et Ganguet. Secrétaire le citoyen Barodet. Il s'adjoute plusieurs membres étrangers au comité de salut public : Métra, Gailleton fils et autres, pour activer le travail et répondre à l'urgence. Il délègue de suite les citoyens Halder et Grenier pour se rendre au fort Lamothe, afin d'obtenir des renseignements sur la quantité d'armes qui pourraient s'y trouver et sur la marche à suivre pour se
proposition est adoptée. La séance est levée à trois heures et demie. Le secrétaire, VALLIER. COMITÉ DE LA GUERRE. Journée du 4 septembre 1870. Le comité de la guerre, tenant ses pouvoirs du comité de salut public, entre en fonctions dans une des salles de l'Hôtel de Ville, à onze heures du matin. Il est composé des citoyens Ganguet, Barodet, Favier, Velay, Bonnet, Beauvoir et Hénon, membres du comité de salut public. Il forme son bureau ainsi qu'il suit : Présidents : les citoyens Hénon et Ganguet. Secrétaire le citoyen Barodet. Il s'adjoute plusieurs membres étrangers au comité de salut public : Métra, Gailleton fils et autres, pour activer le travail et répondre à l'urgence. Il délègue de suite les citoyens Halder et Grenier pour se rendre au fort Lamothe, afin d'obtenir des renseignements sur la quantité d'armes qui pourraient s'y trouver et sur la marche à suivre pour se les procurer sans troubler l'ordre. Ces citoyens, de retour de leur mission, informent le comité qu'on ne peut délivrer les armes que sur un bon de la préfecture approuvé par le colonel d'artillerie, directeur de l'arsenal. Sur ce rapport, le comité remet un bon de cinq mille fusils au citoyen Halder, chargé de le faire approuver par le colonel d'artillerie. Celui-ci s'y refuse et renvoie au général Espivent, qui ne veut pas reconnaître le comité de la guerre. Le citoyen Halder, rapportant ces réponses, le comité, dont le devoir est d'assurer la révolution et l'armement du peuple, déclare passer outre et continue la délivrance des bons d'armes. Il apprend bientôt que, sous la pression fort longtemps contenue des citoyens, la distribution d'armes se fait au fort Lamothe et de la Vitriolerie, dont on s'est rendu maître sans effusion de sang. Elle se continue jusqu'à huit heures du soir environ. Le comité, au fur et à mesure de l'armement des citoyens, s'empresse d'assurer le maintien de l'ordre en établissant des postes à l'Hôtel de Ville, à la Banque, aux gares de chemins de fer, et généralement dans tous les endroits qui en exigent. Il ordonne en outre des patrouilles de nuit,