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Broglie à Bernay fût fixé dès à présent. Sur l'assurance que lui a donnée M. le Préfet, que le chemin de la Charentonne lui paraît un de ceux qui attireront le plus son attention, M. de Boucherville déclare attendre la décision de M. le Préfet pour l'année prochaine. La commission vous propose d'adopter cet avis. Ligne n° 37. Dans son rapport, M. le Préfet vous propose de classer de grande communication le prolongement du chemin de Breteuil à Evreux, à partir du pré du Bel-Ebat jusqu'à la station du chemin de fer. Ce prolongement est réclamé, d'ailleurs, par la délibération du conseil municipal de la ville d'Evreux, en date du 5 avril 1855, ainsi que par le conseil d'arrondissement d'Evreux. M. le Préfet vous a déduit dans son rapport les motifs et les avantages de ce classement, il a bien voulu les répéter et les développer devant votre commission. M. de Lagrange a dit : Que la longueur du prolongement demandé par la ville d'Evreux était de trop peu d'importance pour qu'elle ne trouvât pas les facilités nécessaires pour l'exécuter comme chemin d'intérêt commun, et à l'aide des ressources de ce service ; Que ce classement, quoique petit, attaquerait le principe que vous avez vous-mêmes senti la nécessité d'établir l'année dernière : "Qu'on ne ferait aucun classement nouveau avant" la terminaison des lignes classées ; Que le fonds de 5,000 francs, que la ville affecte chaque année aux chemins de grande communication de tout le département, serait détourné si le classement demandé était admis; La commission, Reconnaissant les inconvénients qu'il y a toujours à ne pas maintenir un principe que l'on vient d'établir soi-même, Est d'avis de ne point admettre le classement demandé par la ville d'Evreux. Votre commission a été également saisie de la demande du conseil municipal de Cormeilles tendant à obtenir le classement de grande communication : 1 ° De la partie du chemin faisant suite à celui partant de la place, allant par la rue de Lisieux et joignant à Saint-Pierre la route départementale n° 19. Cette partie de chemin faisant suite à celui n° 40.
principe que vous avez vous-mêmes senti la nécessité d'établir l'année dernière : "Qu'on ne ferait aucun classement nouveau avant" la terminaison des lignes classées ; Que le fonds de 5,000 francs, que la ville affecte chaque année aux chemins de grande communication de tout le département, serait détourné si le classement demandé était admis; La commission, Reconnaissant les inconvénients qu'il y a toujours à ne pas maintenir un principe que l'on vient d'établir soi-même, Est d'avis de ne point admettre le classement demandé par la ville d'Evreux. Votre commission a été également saisie de la demande du conseil municipal de Cormeilles tendant à obtenir le classement de grande communication : 1 ° De la partie du chemin faisant suite à celui partant de la place, allant par la rue de Lisieux et joignant à Saint-Pierre la route départementale n° 19. Cette partie de chemin faisant suite à celui n° 40. 2° De la partie de l'ancien chemin vicinal n° 19, de Cormeilles à Thiberville, qui n'est que le prolongement du chemin n° 10, classé jusqu'au point de jonction de la route départementale n° 19. Votre commission, Attendu qu'aucune instruction administrative n'a eu lieu, conformément à la loi, sur la demande formulée par la commune de Cormeilles ; Attendu que la commission pense qu'il n'y a pas lieu de faire fléchir le principe admis par le Conseil général : "de ne" classer aucune nouvelle ligne avant que les lignes actuellement classées ne soient entièrement terminées "; Dit qu'il n'y a pas lieu d'admettre la demande faite par la commune de Cormeilles. Les conseils d'arrondissement d'Evreux, Andelys et Louviers proposent d'apporter des modifications au tarif des prestations. Votre commission, après avoir pris communication, et sur la proposition faite par M. le Préfet en présence de la situation que les circonstances actuelles font aux classes ouvrières, Est d'avis : "Qu'il n'y a pas lieu, quant à présent, de modifier les conditions du tarif, et en maintenant, pour cette année encore, les bases adoptées jusqu'à ce jour ;" Savoir: Chaque journée d'homme 1 f. de cheval, boeuf ou mulet 4 50 de âne 50
formulée par la commune de Cormeilles ; Attendu que la commission pense qu'il n'y a pas lieu de faire fléchir le principe admis par le Conseil général : "de ne" classer aucune nouvelle ligne avant que les lignes actuellement classées ne soient entièrement terminées "; Dit qu'il n'y a pas lieu d'admettre la demande faite par la commune de Cormeilles. Les conseils d'arrondissement d'Evreux, Andelys et Louviers proposent d'apporter des modifications au tarif des prestations. Votre commission, après avoir pris communication, et sur la proposition faite par M. le Préfet en présence de la situation que les circonstances actuelles font aux classes ouvrières, Est d'avis : "Qu'il n'y a pas lieu, quant à présent, de modifier les conditions du tarif, et en maintenant, pour cette année encore, les bases adoptées jusqu'à ce jour ;" Savoir: Chaque journée d'homme 1 f. de cheval, boeuf ou mulet 4 50 de âne 50 de voiture à un cheval 1 25 de à plusieurs chevaux. 2 50 de âne 50 Votre commission se félicite, avec M. le Préfet, de pouvoir constater que, sur les 701 communes du département, 676 se sont imposées spontanément : 601 à trois journées de prestations, 71 à deux journées, 4 à un jour, 682 à 5 centimes, 5 à 3 centimes. Cet empressement démontre que chaque jour on comprend mieux dans les campagnes les avantages de la prestation pour l'amélioration des chemins. Les arrondissements ne sont pas suffisamment dotés de rouleaux compresseurs ; il n'y en a que trois pour les cinq arrondissements. Séance du 27 août. Tarif de rachat des prestations. Impositions d'office. Rouleaux compresseurs. Bouilland, fondéur, chargé de les fournir, étant mort, l'établissement a été quelque temps fermé. Que le vœu du Conseil général sera satisfait cette année. Gares à cailloux. M. de Lagrange rappelle le vœu du conseil d'arrondissement des Andelys, qui demande l'établissement de gares à cailloux sur les chemins de grande communication. Votre commission prie M. le Préfet de faire droit au vœu des Andelys, qui est dans l'intérêt de l'amélioration et de la circulation. Chemins de raccordement dans l'Oise. M. de Lagrange prie
4 à un jour, 682 à 5 centimes, 5 à 3 centimes. Cet empressement démontre que chaque jour on comprend mieux dans les campagnes les avantages de la prestation pour l'amélioration des chemins. Les arrondissements ne sont pas suffisamment dotés de rouleaux compresseurs ; il n'y en a que trois pour les cinq arrondissements. Séance du 27 août. Tarif de rachat des prestations. Impositions d'office. Rouleaux compresseurs. Bouilland, fondéur, chargé de les fournir, étant mort, l'établissement a été quelque temps fermé. Que le vœu du Conseil général sera satisfait cette année. Gares à cailloux. M. de Lagrange rappelle le vœu du conseil d'arrondissement des Andelys, qui demande l'établissement de gares à cailloux sur les chemins de grande communication. Votre commission prie M. le Préfet de faire droit au vœu des Andelys, qui est dans l'intérêt de l'amélioration et de la circulation. Chemins de raccordement dans l'Oise. M. de Lagrange prie M. le Préfet d'insister auprès de son collègue de l'Oise, pour que les raccordements demandés par les Andelys soient faits le plus tôt possible au chemin de Magny à Gisors. Chemins d'intérêt commun. Le conseil d'arrondissement des Andelys demande le classement, comme chemin d'intérêt commun, de la ligne de Cahaignes à Lyons. M. l'Agent-Yoyer en chef fait connaître que les ressources des communes qui pourraient y être intéressées seraient insuffisantes pour l'entretien de ce chemin. M. d'Albuféra demande que la commission s'abstienne de recommander les demandes de classement de chemins nouveaux d'intérêt commun, dans le but d'éviter que les fonds du département puissent être reportés des chemins de grande communication, auxquels ils sont destinés, sur les chemins d'intérêt commun. La commission vous propose, Messieurs, de ne recommander que les chemins qui l'ont déjà été l'année dernière. Bornage. Il serait désirable que le bornage des chemins eût lieu dans les communes, pour repousser les empiétements et les dégradations. M. le Préfet est prié instamment de chercher le moyen d'assurer le plus promptement possible le bornage des chemins vicinaux. Votre commission, en présence de la persistance du renchérissement général des vivres, prie M. le Préfet de maintenir, cette année, l'augmentation de 15
à Lyons. M. l'Agent-Yoyer en chef fait connaître que les ressources des communes qui pourraient y être intéressées seraient insuffisantes pour l'entretien de ce chemin. M. d'Albuféra demande que la commission s'abstienne de recommander les demandes de classement de chemins nouveaux d'intérêt commun, dans le but d'éviter que les fonds du département puissent être reportés des chemins de grande communication, auxquels ils sont destinés, sur les chemins d'intérêt commun. La commission vous propose, Messieurs, de ne recommander que les chemins qui l'ont déjà été l'année dernière. Bornage. Il serait désirable que le bornage des chemins eût lieu dans les communes, pour repousser les empiétements et les dégradations. M. le Préfet est prié instamment de chercher le moyen d'assurer le plus promptement possible le bornage des chemins vicinaux. Votre commission, en présence de la persistance du renchérissement général des vivres, prie M. le Préfet de maintenir, cette année, l'augmentation de 15 centimes par journée sur les salaires des cantonniers. La commission propose de renouveler le vœu que vous avez émis l'année dernière, pour que la nomination des cantonniers communaux soit conférée aux préfets. Divers conseils d'arrondissement ont émis le vœu que les traitements des agents-voyers soient augmentés, afin qu'ils ne soient point obligés de chercher un supplément de ressources dans des occupations étrangères à leurs fonctions. M. le Préfet a donné lui-même à la commission de précieux renseignements à ce sujet. Il les a également consignés dans son rapport. Votre commission, Messieurs, en considération de ces motifs, a l'honneur de vous proposer de fixer ces traitements ainsi qu'il suit : Agent-voyer en chef 5,000f (Non compris frais de tournée et de bureau.) Agents-voyers d'arrondissement : 1re classe 2,700 2e — 2,400 Agents-voyers cantonnaux : 1re classe 1,800 2e — 1,600 3e — 1,400 Piqueurs 900. M. le Préfet fait observer que ces augmentations entraînent de droit la suppression du fonds de gratification qu'il délivre chaque année aux agents divers du service vicinal. Séance du 27 août. Cantonniers des chemins de grande communication. Cantonniers communaux. Traitement des agents-voyers. Séance du 27 août. Adjonction à l'acte des retraites des employés de la préfecture.
point obligés de chercher un supplément de ressources dans des occupations étrangères à leurs fonctions. M. le Préfet a donné lui-même à la commission de précieux renseignements à ce sujet. Il les a également consignés dans son rapport. Votre commission, Messieurs, en considération de ces motifs, a l'honneur de vous proposer de fixer ces traitements ainsi qu'il suit : Agent-voyer en chef 5,000f (Non compris frais de tournée et de bureau.) Agents-voyers d'arrondissement : 1re classe 2,700 2e — 2,400 Agents-voyers cantonnaux : 1re classe 1,800 2e — 1,600 3e — 1,400 Piqueurs 900. M. le Préfet fait observer que ces augmentations entraînent de droit la suppression du fonds de gratification qu'il délivre chaque année aux agents divers du service vicinal. Séance du 27 août. Cantonniers des chemins de grande communication. Cantonniers communaux. Traitement des agents-voyers. Séance du 27 août. Adjonction à l'acte des retraites des employés de la préfecture. Votre commission s'associe au vœu émis par M. le Préfet, pour que les agents-voyers du département soient admis à participer aux charges et aux bénéfices de la caisse des retraites, établie par l'ordonnance du 18 janvier 1826, en faveur des employés de la préfecture de l'Eure, et propose l'allocation de la somme de 9,000 francs demandée à titre de 1er acompte sur 43,500 francs, montant de la dotation à donner à la caisse existante, afin de compenser les charges qu'elle supportera par suite de l'adjonction des agents-voyers. Dette vicinale. La dette vicinale, qui avait été close en 4854 à la somme de 439,373 fr. 48 c, se trouve réduite, par suite des paiements effectués en 4855, à 88,354 fr. Sur cette somme l'administration est en possession d'actes de vente rédigés depuis plusieurs années, s'élevant ensemble à 61,459 fr. Mais, par suite du défaut de production, par les créanciers, des mains levées régulières d'inscription qui grèvent les terrains incorporés à la voie publique, les paiements sur cette somme n'ont pu avoir lieu. Le surplus des 61,459 fr., soit 26,892 fr., représente la valeur des terrains dont les propriétaires ont consenti verbalement l'abandon gratuit, et que, en l'absence de cessions régulières, MM.
la somme de 9,000 francs demandée à titre de 1er acompte sur 43,500 francs, montant de la dotation à donner à la caisse existante, afin de compenser les charges qu'elle supportera par suite de l'adjonction des agents-voyers. Dette vicinale. La dette vicinale, qui avait été close en 4854 à la somme de 439,373 fr. 48 c, se trouve réduite, par suite des paiements effectués en 4855, à 88,354 fr. Sur cette somme l'administration est en possession d'actes de vente rédigés depuis plusieurs années, s'élevant ensemble à 61,459 fr. Mais, par suite du défaut de production, par les créanciers, des mains levées régulières d'inscription qui grèvent les terrains incorporés à la voie publique, les paiements sur cette somme n'ont pu avoir lieu. Le surplus des 61,459 fr., soit 26,892 fr., représente la valeur des terrains dont les propriétaires ont consenti verbalement l'abandon gratuit, et que, en l'absence de cessions régulières, MM. les Agents-Voyers avaient cru devoir comprendre dans la dette. Votre commission, en présence des termes de l'art. 18 de la loi du 21 mai 1836, qui forcent tout propriétaire qui n'a pas réclamé son indemnité dans les deux années qui suivent la prise de possession de son terrain pour le service vicinal; En présence d'une possession par le département qui varie entre 7 et 18 années; En présence surtout des avis nombreux publiés dans toutes les communes, invitant les propriétaires à venir aux mairies pour signer les actes de cession, Est d'avis de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à ne point déposer à la caisse des consignations la somme de 88,351 f., par le motif qu'une fois la somme totale déposée, celle des sommes dues pour indemnités, qui pourraient n'être pas réclamées par les propriétaires négligents ou défaut de leurs droits, ne reviendraient plus au service vicinal d'où elles auraient été tirées, Est d'avis également qu'il n'y a pas d'inconvénient à ce que M. le Préfet conserve cette somme pour être employée à la construction, attendu que le fonds du service vicinal est toujours assez élevé pour mettre à même de rembourser les sommes qui seraient réclamées régulièrement; Est
service vicinal; En présence d'une possession par le département qui varie entre 7 et 18 années; En présence surtout des avis nombreux publiés dans toutes les communes, invitant les propriétaires à venir aux mairies pour signer les actes de cession, Est d'avis de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à ne point déposer à la caisse des consignations la somme de 88,351 f., par le motif qu'une fois la somme totale déposée, celle des sommes dues pour indemnités, qui pourraient n'être pas réclamées par les propriétaires négligents ou défaut de leurs droits, ne reviendraient plus au service vicinal d'où elles auraient été tirées, Est d'avis également qu'il n'y a pas d'inconvénient à ce que M. le Préfet conserve cette somme pour être employée à la construction, attendu que le fonds du service vicinal est toujours assez élevé pour mettre à même de rembourser les sommes qui seraient réclamées régulièrement; Est d'avis, pour les indemnités dont le montant n'a pas été réclamé, qu'il y a lieu de faire l'application de l'art. 18 de la loi du 21 mai 1836. La lecture de ce rapport devient l'occasion d'explications assez étendues qui sont échangées au sujet des conséquences que devra avoir, sur les devoirs et les obligations nouvelles des agents du service vicinal, l'augmentation de leur traitement, telle qu'elle est proposée par la commission. Le vote des conclusions du rapport est renvoyé au lendemain. M. le Président engage les commissions, dont les opérations ou les rapports ne sont pas achevés, à se réunir demain dans la matinée. La séance est levée à six heures moins un quart et renvoyée au lendemain, à deux heures après midi. Signé : Marquis DE CROIX, vice-président ; LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. Séance du 28 août Le vingt-huit août mil sept cent cinquante-six, à deux heures après midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-trois, savoir : M. le marquis DE CROIX, président; MM. duc D'ALBURA, comte DE LAGRANGE, comte DE VALON, FAUVEL, Guillaume PETIT, marquis DE BLOSSEVILLE, marquis DE TOUSTAIN, comte D'OSMOY, HOCHON, Ange PETIT, COLLAS
devoirs et les obligations nouvelles des agents du service vicinal, l'augmentation de leur traitement, telle qu'elle est proposée par la commission. Le vote des conclusions du rapport est renvoyé au lendemain. M. le Président engage les commissions, dont les opérations ou les rapports ne sont pas achevés, à se réunir demain dans la matinée. La séance est levée à six heures moins un quart et renvoyée au lendemain, à deux heures après midi. Signé : Marquis DE CROIX, vice-président ; LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. Séance du 28 août Le vingt-huit août mil sept cent cinquante-six, à deux heures après midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-trois, savoir : M. le marquis DE CROIX, président; MM. duc D'ALBURA, comte DE LAGRANGE, comte DE VALON, FAUVEL, Guillaume PETIT, marquis DE BLOSSEVILLE, marquis DE TOUSTAIN, comte D'OSMOY, HOCHON, Ange PETIT, COLLAS DE COURVAL, marquis DE FAYET, POUYER, HAMEL, baron DE MONTREUIL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE BARREY, LECOMPTE-DESORMEAUX, LEREFFAIT, marquis DE SAINT-ALBAN, marquis DE CLERMONT-TONNERRE, marquis DE QUITRY, comte DE MARGEOT, LEVACHER D'URCLÉ, baron DE FORVAL, comte DE BRIGODE, général MORIN, DEL'HOMME, Comte ESTÈVE, comte D'ARJUZON et LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance de la veille est lu et adopté. Société d'agriculture. M. le Président donne communication au Conseil d'une lettre qui lui a été adressée par M. le Président de la Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département de l'Eure, par laquelle il le prie de vouloir bien inviter MM. les Membres du Conseil général à assister à la séance que la Société tiendra dimanche prochain, à une heure après midi, dans l'amphithéâtre du jardin botanique, et de vouloir bien honorer lui-même cette solennité de sa présence. Le Conseil se fera un devoir de répondre à cette invitation. M. le Président se charge d'être auprès de la Société l'organe des remercîments du Conseil. Chemins de fer de Conches et de St-Cyr. M. le Préfet annonce que M. Rivet, un des directeurs de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, qui
assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance de la veille est lu et adopté. Société d'agriculture. M. le Président donne communication au Conseil d'une lettre qui lui a été adressée par M. le Président de la Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département de l'Eure, par laquelle il le prie de vouloir bien inviter MM. les Membres du Conseil général à assister à la séance que la Société tiendra dimanche prochain, à une heure après midi, dans l'amphithéâtre du jardin botanique, et de vouloir bien honorer lui-même cette solennité de sa présence. Le Conseil se fera un devoir de répondre à cette invitation. M. le Président se charge d'être auprès de la Société l'organe des remercîments du Conseil. Chemins de fer de Conches et de St-Cyr. M. le Préfet annonce que M. Rivet, un des directeurs de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, qui a fait demander à donner au Conseil quelques explications au sujet des vues de la compagnie, relativement à l'exécution des lignes qui intéressent le département, est arrivé à Evreux et demande à être introduit dans le sein du Conseil. La même demande est faite par M. Marc, représentant la compagnie, qui a sollicité la concession de la ligne de Laigle à Conches. Le Conseil déclare qu'il est prêt à admettre MM. Rivet et Marc, et à entendre leurs communications. Ces Messieurs sont introduits. M. Rivet est accompagné de M. Clerc, ingénieur de la compagnie. M. Rivet, dans un exposé aussi exact que lucide, rappelle les dispositions du décret du 7 avril 1855, qui, pour terminer la ligne de Granville à Paris, établit l'alternative d'un embranchement se dirigeant de Laigle vers un point à déterminer de la ligne de Paris à Cherbourg ou vers un point (qui était alors Trappes) de la ligne de l'Ouest, sous la condition que, dans l'un ou l'autre cas, les localités intéressées formeraient entre elles une subvention de deux millions. "La compagnie de l'Ouest, dit M. Rivet, s'est prononcée en faveur de l'embranchement tendant de Laigle sur la ligne de l'Ouest. Le département de l'Eure a
qui a sollicité la concession de la ligne de Laigle à Conches. Le Conseil déclare qu'il est prêt à admettre MM. Rivet et Marc, et à entendre leurs communications. Ces Messieurs sont introduits. M. Rivet est accompagné de M. Clerc, ingénieur de la compagnie. M. Rivet, dans un exposé aussi exact que lucide, rappelle les dispositions du décret du 7 avril 1855, qui, pour terminer la ligne de Granville à Paris, établit l'alternative d'un embranchement se dirigeant de Laigle vers un point à déterminer de la ligne de Paris à Cherbourg ou vers un point (qui était alors Trappes) de la ligne de l'Ouest, sous la condition que, dans l'un ou l'autre cas, les localités intéressées formeraient entre elles une subvention de deux millions. "La compagnie de l'Ouest, dit M. Rivet, s'est prononcée en faveur de l'embranchement tendant de Laigle sur la ligne de l'Ouest. Le département de l'Eure a donné la préférence à l'embranchement se dirigeant de Laigle sur le chemin de Paris à Cherbourg et a désigné Conches comme point d'attache. Cette dissidence a empêché, l'an dernier, la formation de la subvention de deux millions. "La compagnie de l'Ouest conçoit la préférence du département de l'Eure; elle a cherché s'il n'y aurait pas moyen de satisfaire tous les intérêts, et elle en est venue à déclarer qu'elle se chargerait des deux embranchements, si les localités intéressées portaient leur subvention à deux millions cinq cent mille francs. " M. l'Administrateur de la compagnie de l'Ouest croit, s'il est bien informé, que les votes des conseils généraux des départements intéressés compléteront, dans la session de cette année, la subvention de deux millions cinq cent mille francs réclamés pour l'exécution des deux lignes. "On serait donc d'accord sur les voies et moyens, ajoute-t-il, et il n'y aurait plus d'obstacle de ce côté. "Mais il reste une autre question à décider, c'est celle du point d'attache de l'embranchement de Laigle sur le chemin de Paris à Cherbourg. "Le département de l'Eure se prononce pour Conches. La compagnie pense que la station de Romilly ou ses environs immédiats seraient plus convenables. La compagnie