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un sforzo che supera le sue capacità funzionali. b) L’incapacità di guadagno è maggiore dell’incapacità funzionale. In questi casi, la gêne professionale è ben superiore alla gêne funzionale. Il ne è così quando l’infirmità (ankylosi del polso, amputazione di un dito, retrazione dell’aponereo palmaris) colpisce l’estremità dei membri superiori dei individui che esercitano una professione manuale specializzata (orologiaio, ciselez, modellatore, ajustatore, strumentista, tipografo, filatore). Di stesso tipo, i traumi commotionali post-traumatici (vertigini, mal di testa, turbamenti della visione, della memoria, dell’attenzione, etc...) portano un grave danno, al di fuori della proporzionalità con l’impotenza funzionale, a certi operai esposti alle cadute (covriere, pittore, zingher, elettricista, ramaiolo, etc...) e a persone che sono professori, avvocati, interprete, etc... Il danno estetico, senza conseguenze fisiche, può influire comunque sulla capacità operaia di certe persone (artista, donna di camera, cameriere, etc...). c) La riduzione del salario è inferiore all’incapacità fisica. In questa categoria di fatti, la vittima è colpita da un’infirmità grave (amputazione di un membro, perdita di un occhio, ablatione dei testicoli, etc...), mentre la gêne professionale è insignificante: un accidentato può guadagnare un pieno salario e essere un grande invalido. È il caso per esempio di un impiegato di banco amputato di una gamba. Lorsque la victime d'un accident reprend son travail, les souffrances, les troubles subjectifs qui sont une gêne réelle de l'existence n'ont pas toujours disparu. C'est la raison pour laquelle, en droit commun, le taux d'invalidité temporaire dépasse fréquemment le pourcentage de la réduction du salaire. C'est également le cas lorsque la victime est un cultivateur, un artisan, un individu pratiquant une profession libérale, une femme, un enfant. D'autre part, au moment où est fixé le degré d'incapacité, le salaire n'existe pas s'il s'agit d'un ouvrier convalescent ou s'il n'a pas repris son emploi par malchance ou par suite de la situation du marché du travail, ou encore du fait de son inertie, de sa mauvaise volonté. Si le dénivellement du salaire suffisait pour apprécier l'incapacité, l'expertise deviendrait inutile. La deuxième méthode repose sur la détermination de la dépréciation physique générale résultant du caractère et de la gravité des lésions
gamba. Lorsque la victime d'un accident reprend son travail, les souffrances, les troubles subjectifs qui sont une gêne réelle de l'existence n'ont pas toujours disparu. C'est la raison pour laquelle, en droit commun, le taux d'invalidité temporaire dépasse fréquemment le pourcentage de la réduction du salaire. C'est également le cas lorsque la victime est un cultivateur, un artisan, un individu pratiquant une profession libérale, une femme, un enfant. D'autre part, au moment où est fixé le degré d'incapacité, le salaire n'existe pas s'il s'agit d'un ouvrier convalescent ou s'il n'a pas repris son emploi par malchance ou par suite de la situation du marché du travail, ou encore du fait de son inertie, de sa mauvaise volonté. Si le dénivellement du salaire suffisait pour apprécier l'incapacité, l'expertise deviendrait inutile. La deuxième méthode repose sur la détermination de la dépréciation physique générale résultant du caractère et de la gravité des lésions causées par l'accident. La réduction de capacité doit être évaluée par le médecin en tenant compte des facultés de travail qui, d'une manière générale, subsistent après l'accident (Cour de Bourges, 6 mai 1907). Le médecin expert doit rester sur le terrain anatomique, physiologique et clinique. Il apprécie le déchet anatomique, le déchet fonctionnel et le rôle de l'état morbide antérieur. Il n'apporte qu'un élément médical technique d'appréciation. Seul le magistrat a qualité pour tenir compte des facteurs d'ordre économique : profession de la victime, sa condition sociale, son âge, ses facultés de réadaptation professionnelle, circonstances économiques, etc. L'appréciation du degré d'inaptitude générale au travail doit être laissée au pouvoir du juge. Références jurisprudentielles. Pour apprécier la réduction de capacité, on ne doit pas considérer exclusivement le salaire effectivement touché par l'ouvrier après la reprise du travail, parce que son taux peut dépendre de circonstances multiples, mais rechercher dans quelle proportion la capacité a été diminuée par l'accident et quel abaissement correspondant du salaire doit en être la conséquence (Cour Aix; 3 août 1900; Cass. 13 janvier 1902; Gaz. Tribunaux 1902, II, 1, 5; Cour Douai, 10 décembre 1900; Cass., 7 janvier 1902; Dalloz, 1902, 1, 339). L'appréciation au point de
le déchet fonctionnel et le rôle de l'état morbide antérieur. Il n'apporte qu'un élément médical technique d'appréciation. Seul le magistrat a qualité pour tenir compte des facteurs d'ordre économique : profession de la victime, sa condition sociale, son âge, ses facultés de réadaptation professionnelle, circonstances économiques, etc. L'appréciation du degré d'inaptitude générale au travail doit être laissée au pouvoir du juge. Références jurisprudentielles. Pour apprécier la réduction de capacité, on ne doit pas considérer exclusivement le salaire effectivement touché par l'ouvrier après la reprise du travail, parce que son taux peut dépendre de circonstances multiples, mais rechercher dans quelle proportion la capacité a été diminuée par l'accident et quel abaissement correspondant du salaire doit en être la conséquence (Cour Aix; 3 août 1900; Cass. 13 janvier 1902; Gaz. Tribunaux 1902, II, 1, 5; Cour Douai, 10 décembre 1900; Cass., 7 janvier 1902; Dalloz, 1902, 1, 339). L'appréciation au point de vue médical de la réduction de capacité apparente comme le meilleur moyen d'évaluer la vraie réduction de salaire; le salaire est réduit comme la capacité ouvrière; il y a danger à se baser aveuglément pour apprécier le quantum de la réduction sur la différence entre le salaire de la victime avant l'accident et le salaire effectivement gagné après l'accident (Cour Dijon, 17 février 1909; Sirey-Palais, 1910, II, -117). Le juge ne doit rechercher que la proportion dans laquelle la capacité a été diminuée par l'accident et quel abaissement correspondant de salaire doit en résulter, sans considérer exclusivement le salaire touché par cet ouvrier après la reprise du travail; salaire dont le taux peut dépendre de circonstances multiples (Cour Douai, 24 octobre 1900, Cass., 19 janvier 1903 : Bull. Cass. 1903, 5; Cour Nancy, 9 mars 1900; A. cassé par Cass., 26 novembre 1901; Pandectes, 1900, II, 345 et 1902, I, 7). La réduction de capacité résultant de l'accident est le seul critère qui doit servir à déterminer la rente; la seule comparaison du salaire gagné avant l'accident avec celui gagné depuis l'accident, tout en conduisant parfois à une estimation exacte n'est pas le mode légal d'appréciation (Cour Rennes, 12 décembre
avant l'accident et le salaire effectivement gagné après l'accident (Cour Dijon, 17 février 1909; Sirey-Palais, 1910, II, -117). Le juge ne doit rechercher que la proportion dans laquelle la capacité a été diminuée par l'accident et quel abaissement correspondant de salaire doit en résulter, sans considérer exclusivement le salaire touché par cet ouvrier après la reprise du travail; salaire dont le taux peut dépendre de circonstances multiples (Cour Douai, 24 octobre 1900, Cass., 19 janvier 1903 : Bull. Cass. 1903, 5; Cour Nancy, 9 mars 1900; A. cassé par Cass., 26 novembre 1901; Pandectes, 1900, II, 345 et 1902, I, 7). La réduction de capacité résultant de l'accident est le seul critère qui doit servir à déterminer la rente; la seule comparaison du salaire gagné avant l'accident avec celui gagné depuis l'accident, tout en conduisant parfois à une estimation exacte n'est pas le mode légal d'appréciation (Cour Rennes, 12 décembre 1905; Recueil Rennes, 1905, I, p. 63). « Il n'y a pas à rechercher si, en fait, l'ouvrier a repris son travail à un salaire réduit, ou s'il gagne le même qu'avant l'accident. La détermination du chiffre du salaire résulte de causes trop diverses pour qu'elles soient en relation absolue et constante avec les facultés de travail de l'ouvrier. Il ne faut pas oublier du reste que le juge doit évaluer l'incapacité de travail en se plaçant à un point de vue général et non en regard d'une profession déterminée considérée exclusivement. (Cass. Civ., 1er décembre 1908, D. P. 1909., 1, 229, S. 1911, 1, 278; 29 novembre 1921, Journ. des Assur., 1922, p. 64, Rev. gén. ass., 1930, 163)... Le juge ne peut donc considérer le gain actuel de l'ouvrier après l'accident que comme un élément d'appréciation d'importance secondaire... La rente, en réalité, est basée sur l'incapacité de travail. » (Rouast et Givord, Traité du droit des accidents du travail, Dalloz, 1934, p. 199). Conclusions. La diminution du salaire est un critère insuffisant pour apprécier l'incapacité générale qui sert de base à la réparation d'un dommage physique. Incapacité physique et incapacité de gain ne sont pas toujours superposables. Le
et constante avec les facultés de travail de l'ouvrier. Il ne faut pas oublier du reste que le juge doit évaluer l'incapacité de travail en se plaçant à un point de vue général et non en regard d'une profession déterminée considérée exclusivement. (Cass. Civ., 1er décembre 1908, D. P. 1909., 1, 229, S. 1911, 1, 278; 29 novembre 1921, Journ. des Assur., 1922, p. 64, Rev. gén. ass., 1930, 163)... Le juge ne peut donc considérer le gain actuel de l'ouvrier après l'accident que comme un élément d'appréciation d'importance secondaire... La rente, en réalité, est basée sur l'incapacité de travail. » (Rouast et Givord, Traité du droit des accidents du travail, Dalloz, 1934, p. 199). Conclusions. La diminution du salaire est un critère insuffisant pour apprécier l'incapacité générale qui sert de base à la réparation d'un dommage physique. Incapacité physique et incapacité de gain ne sont pas toujours superposables. Le dommage physique est différent du dommage économique qui n'est pas le seul élément d'appréciation des conséquences d'un accident. L'évaluation médico-légale de l'incapacité physique déterminée en fonction de données anatomo-physiologiques représente la base la plus sûre pour l'appréciation générale de la diminution de la faculté de travail consécutive à un accident. Discussion. M. PIÉDELIÈVRE. — La communication de M. Simonin sur l'incapacité physique et la réduction de salaire indique que la diminution du salaire est un critère insuffisant pour apprécier l'incapacité générale qui sert de base à la réparation d'un dommage physique. L'incapacité physique et l'incapacité de gain ne sont pas toujours superposables; le dommage physique est différent du dommage économique qui n'est pas le seul élément d'appréciation des conséquences d'un accident. M. Simonin estime que l'évaluation médico-légale de l'incapacité physique, déterminée des données anatomo-physiologiques, représente la base la plus sûre pour l'appréciation générale de la diminution de la faculté de travail consécutive à un accident. La communication de M. Simonin contribue donc à montrer qu'actuellement, en présence des lois dites sociales, des courants d'opinion se font sur le point de savoir exactement les conditions dans lesquelles on peut évaluer l'incapacité permanente, tant en Jurisprudence d'assurances sociales, qu'en matière d'accidents du
Discussion. M. PIÉDELIÈVRE. — La communication de M. Simonin sur l'incapacité physique et la réduction de salaire indique que la diminution du salaire est un critère insuffisant pour apprécier l'incapacité générale qui sert de base à la réparation d'un dommage physique. L'incapacité physique et l'incapacité de gain ne sont pas toujours superposables; le dommage physique est différent du dommage économique qui n'est pas le seul élément d'appréciation des conséquences d'un accident. M. Simonin estime que l'évaluation médico-légale de l'incapacité physique, déterminée des données anatomo-physiologiques, représente la base la plus sûre pour l'appréciation générale de la diminution de la faculté de travail consécutive à un accident. La communication de M. Simonin contribue donc à montrer qu'actuellement, en présence des lois dites sociales, des courants d'opinion se font sur le point de savoir exactement les conditions dans lesquelles on peut évaluer l'incapacité permanente, tant en Jurisprudence d'assurances sociales, qu'en matière d'accidents du travail ou de pensions. Les communications antérieures de M. Duvoir et les discussions qui ont suivies (MM. Bourgeois, Doubrow, Lepointe, Piédelièvre, Pollet avaient déjà mis ces points particuliers en valeur, et les différentes opinions émises ne sont pas toutes semblables. En effet, un fait prend corps actuellement chez bien des médecins habitués aux évaluations, s'étonnent, à juste titre à mon avis, qu'on ne base son opinion sur la diminution de capacité de travail d'un sujet qu'en fonction de son invalidité physique. Certains s'étonnent également que ces lois se contentent de peu, à savoir la rémunération plus ou moins exacte d'une invalidité physique, sans s'inquiéter de savoir si, dans l'avenir, cette invalidité physique payée par une somme donnée correspondra réellement au manque à gagner de l'ouvrier et lui permettra même de se reclasser dans une société où il a pu se trouver déclassé du fait de son accident. En France, il semble que nous soyons à ce point de vue assez en retard; dans bien d'autres pays, on ne s'occupe pas seulement de l'évaluation de l'incapacité permanente; on s'intéresse également à la réparation, au reclassement des individus, et même à sa récupération; on a trop dit qu'il était une machine, "il
médecins habitués aux évaluations, s'étonnent, à juste titre à mon avis, qu'on ne base son opinion sur la diminution de capacité de travail d'un sujet qu'en fonction de son invalidité physique. Certains s'étonnent également que ces lois se contentent de peu, à savoir la rémunération plus ou moins exacte d'une invalidité physique, sans s'inquiéter de savoir si, dans l'avenir, cette invalidité physique payée par une somme donnée correspondra réellement au manque à gagner de l'ouvrier et lui permettra même de se reclasser dans une société où il a pu se trouver déclassé du fait de son accident. En France, il semble que nous soyons à ce point de vue assez en retard; dans bien d'autres pays, on ne s'occupe pas seulement de l'évaluation de l'incapacité permanente; on s'intéresse également à la réparation, au reclassement des individus, et même à sa récupération; on a trop dit qu'il était une machine, "il a sa valeur propre qu'il ne faut pas perdre et dont la société a besoin. Au mois de novembre 1936, après une enquête préliminaire en 1934 et en 1935, le Bureau International du Travail à Genève avait réuni une Commission Internationale d'Experts, comprenant des représentants patronaux, ouvriers et gouvernementaux, des personnalités des organisations d'assurances sociales dans les différents pays, et des médecins considérés comme spécialistes de questions d'évaluation de l'incapacité. Membres du Conseil d'Administration au sein du Comité de correspondance pour les assurances sociales Membre gouvernemental : M. Niilo Mannio, Secrétaire général du Ministère des Affaires sociales, Helsinki (Finlande); Membre employeur : M. H. C. Ersted, Vice-Président du Conseil d'administration du Bureau International du Travail, Directeur du Bureau des Confédérations patronales des quatre pays du Nord (Danemark); Membre travailleur M. Jarn Moore, Membre de la commission de l'emploi et des assurances sociales (Canada). — Membres du Comité de correspondance pour les assurances sociales M. le docteur A. Bohren, Directeur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Lucerne (Suisse); M. le docteur Tadeusz Dyboski, Directeur du Département des assurances sociales; Ministère de l'Assistance Sociale, Varsovie (Pologne); M. Mihail Enesco, Directeur général de la Caisse centrale des assurances sociales, Bucarest
personnalités des organisations d'assurances sociales dans les différents pays, et des médecins considérés comme spécialistes de questions d'évaluation de l'incapacité. Membres du Conseil d'Administration au sein du Comité de correspondance pour les assurances sociales Membre gouvernemental : M. Niilo Mannio, Secrétaire général du Ministère des Affaires sociales, Helsinki (Finlande); Membre employeur : M. H. C. Ersted, Vice-Président du Conseil d'administration du Bureau International du Travail, Directeur du Bureau des Confédérations patronales des quatre pays du Nord (Danemark); Membre travailleur M. Jarn Moore, Membre de la commission de l'emploi et des assurances sociales (Canada). — Membres du Comité de correspondance pour les assurances sociales M. le docteur A. Bohren, Directeur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Lucerne (Suisse); M. le docteur Tadeusz Dyboski, Directeur du Département des assurances sociales; Ministère de l'Assistance Sociale, Varsovie (Pologne); M. Mihail Enesco, Directeur général de la Caisse centrale des assurances sociales, Bucarest (Roumanie); M. le docteur Jan Gallas, Directeur à l'Institut général d'assurance-pensions des employés, Prague (Tchécoslovaquie); M. Povl Holck, Président du Tribunal de l'assurance-invalidité, Copenhague (Danemark); M. Arthur Jauniaux, Président de la Section des assurances sociales du Conseil national de prévoyance, Bruxelles (Belgique); M. le docteur Armand Kayser, Conseiller de Gouvernement, Président du Comité central des caisses d'assurance-maladie, Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg); M. le docteur Robert Kerber, ancien Ministre Chef de Section au Ministère de l'Administration sociale, Vienne (Autriche); M. le docteur Béla Kovrig, Directeur à l'Institut central des assurances sociales, Budapest (Hongrie); L. Lange, Directeur de la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs, Paris (France); M. J. F. Malherbe, Commissaire pour l'assurance accidents du Travail au Ministère du Travail et de l'Assistance sociale, Pretoria (Union sud-africaine); M. Tsunezo Nagase, Ingénieur au Bureau des Affaires sociales, Tokyo (Japon); M. Clóvis do Oliveira, Président du Conseil actuariel au Ministère du Travail, de l'Industrie et du Commerce, Rio de Janeiro (Brésil); M. le docteur P. W. L. Pennis, Médecin contrôleur à la Banque d'assurance d'État, Amsterdam (Pays-Bas); M. Francisco Perez-Lavin, Directeur de la Section des accidents du travail de la caisse nationale d'épargne, Santiago de Chili (Chili). — Médecins spécialistes des questions
Président du Comité central des caisses d'assurance-maladie, Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg); M. le docteur Robert Kerber, ancien Ministre Chef de Section au Ministère de l'Administration sociale, Vienne (Autriche); M. le docteur Béla Kovrig, Directeur à l'Institut central des assurances sociales, Budapest (Hongrie); L. Lange, Directeur de la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs, Paris (France); M. J. F. Malherbe, Commissaire pour l'assurance accidents du Travail au Ministère du Travail et de l'Assistance sociale, Pretoria (Union sud-africaine); M. Tsunezo Nagase, Ingénieur au Bureau des Affaires sociales, Tokyo (Japon); M. Clóvis do Oliveira, Président du Conseil actuariel au Ministère du Travail, de l'Industrie et du Commerce, Rio de Janeiro (Brésil); M. le docteur P. W. L. Pennis, Médecin contrôleur à la Banque d'assurance d'État, Amsterdam (Pays-Bas); M. Francisco Perez-Lavin, Directeur de la Section des accidents du travail de la caisse nationale d'épargne, Santiago de Chili (Chili). — Médecins spécialistes des questions d'évaluation de l'incapacité. M. le docteur Fernand Decourt, Secrétaire général de l'Association professionnelle internationale des médecins, Paris. M. le docteur R. C. Elmslie, O. B. E., F. R. C. S. Chirurgien consultant en matière d'orthopédie auprès du Ministère des Pensions, Londres; M. le docteur René Piédelièvre, Professeur Agrégé à la Faculté de médecine, Médecin expert près le Tribunal de la Seine, Paris. Une seconde conception, l'invalidité professionnelle se fait jour. Le sujet est inapte à un emploi de même nature que celui qu'il avait ; il est inapte à un emploi quelconque dans une industrie du même ordre. Il a une « inaptitude de gain » dans un certain groupement professionnel. On considère ici le travailleur « dans sa formation », selon une expression militaire. On voit, de ce fait, apparaître une notion nouvelle : le reclassement du sujet parmi un groupe limité d'emplois. On arrive alors à une troisième conception, beaucoup plus large : la conception d'incapacité de gain réelle sur le marché général du travail. L'incapacité générale de gain est évaluée en tenant compte des conséquences de l'invalidité, quant aux possibilités d'emplois et de gain sur le marché général du travail, ceci selon l'état physique, selon la profession
Faculté de médecine, Médecin expert près le Tribunal de la Seine, Paris. Une seconde conception, l'invalidité professionnelle se fait jour. Le sujet est inapte à un emploi de même nature que celui qu'il avait ; il est inapte à un emploi quelconque dans une industrie du même ordre. Il a une « inaptitude de gain » dans un certain groupement professionnel. On considère ici le travailleur « dans sa formation », selon une expression militaire. On voit, de ce fait, apparaître une notion nouvelle : le reclassement du sujet parmi un groupe limité d'emplois. On arrive alors à une troisième conception, beaucoup plus large : la conception d'incapacité de gain réelle sur le marché général du travail. L'incapacité générale de gain est évaluée en tenant compte des conséquences de l'invalidité, quant aux possibilités d'emplois et de gain sur le marché général du travail, ceci selon l'état physique, selon la profession et la capacité du sujet, selon son âge, selon aussi ses capacités de réorientation. On conçoit également que, dans cette troisième hypothèse, la possibilité du reclassement de l'individu dans un métier n'impose pas un déclassement professionnel trop considérable. L'incapacité de gain d'un ouvrier hautement qualifié ne doit pas être évaluée en tenant compte de la capacité de gain qu'il pourrait conserver s'il devenait manœuvre. L'accident ne doit pas non plus moralement l'abaisser et la société doit chercher à continuer à tirer un profit de ses capacités particulières. Ces quelques notions ont été très discutées à Genève. On en saisit l'intérêt puisqu'on arrive à cette idée générale que l'ouvrier doit être rémunéré le plus exactement possible, que l'incapacité physique n'est pas suffisante par elle-même pour évaluer l'incapacité de gain, et puisqu'on voit apparaître ces notions nouvelles dans notre manière de voir française très simpliste, de la profession, de l'âge, de la capacité de reclassement, par une orientation nouvelle, et aussi du non-déclassement du blessé qui ne doit pas tomber, par le fait de l'accident, à un degré inférieur à celui sur lequel il se trouvait de par ses capacités ouvrières. Or, en France, je le crains, dans la loi nouvelle sur