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cet article, qui concerne les règlements d’atelier, décide que « tout règlement d’atelier doit, pour être applicable, avoir été dépensé depuis un mois au moins au secrétariat du conseil des prudhommes ou, à défaut, au greffe de la justice de paix et affiché, bien en vue, dans les ateliers. » Il est interdit « à tout chef d’industrie ou de commerce, à toute administration publique ou privée, d’imposer à leurs employés, ouvriers ou apprentis, des amendes, des retenues ou des mises à pied ayant pour conséquence une diminution de salaire. » La réduction de salaire pour maladresse ou pour toute autre cause devant entraîner la réparation d’un préjudice causé au patron, ne tombe pas sous l’application des dispositions du présent article, et, s’il y a contestation, elle sera jugée suivant les règles du droit en matière de dommages-intérêts. M. Guillemin, reprenant le texte voté par le Sénat, a demandé, sous forme d’amendement, que dans le cas où un règlement d’atelier prévenait des retenues de salaires, ces retenues ne pourraient excéder le cinquième du montant du salaire de la journée. Le produit de ces retenues servirait à alimenter des caisses de secours. Le rapporteur a combattu et fait repousser l’amendement en s’élevant contre les amendes et les mises à pied. Après avoir voté, par paragraphe par paragraphe, l’ensemble de l’article a été adopté en y ajoutant après le mot « retenue » les mots « par mesure disciplinaire ». La suite de la discussion a été renvoyée à demain jeudi. Au commencement de la séance, la Chambre avait adopté un projet portant approbation d’une convention entre la France et la République de l’Équateur pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire; elle avait également approuvé une convention de transport des marchandises conclue entre la France, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse. La Chambre a, enfin, pris en considération la proposition de loi relative au droit d’association, et une proposition de M.Rabier ayant pour objet d’ajouter à l’article 103 du Code de commerce un paragraphe maintenant, dans les tarifs spéciaux
s’élevant contre les amendes et les mises à pied. Après avoir voté, par paragraphe par paragraphe, l’ensemble de l’article a été adopté en y ajoutant après le mot « retenue » les mots « par mesure disciplinaire ». La suite de la discussion a été renvoyée à demain jeudi. Au commencement de la séance, la Chambre avait adopté un projet portant approbation d’une convention entre la France et la République de l’Équateur pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire; elle avait également approuvé une convention de transport des marchandises conclue entre la France, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse. La Chambre a, enfin, pris en considération la proposition de loi relative au droit d’association, et une proposition de M.Rabier ayant pour objet d’ajouter à l’article 103 du Code de commerce un paragraphe maintenant, dans les tarifs spéciaux des Compagnies de chemins de fer, la responsabilité prévue par cet article. Cette dernière proposition a été, en outre, renvoyée à une commission spéciale. H. VALQUIS. LE SÉNAT La petite propriété rurale Le Sénat consacre sa séance à la discussion de la proposition de loi qui tend à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale. M. Siegfried expose l’économie de la loi qui a pour but de donner à la petite propriété rurale les mêmes avantages que les lois de 1894 et 1896 accordent à la petite propriété urbaine. Les trois premiers articles sont adoptés. L’article 4, ainsi conçu : « Les limitations indiquées par l’article 5 de la loi de novembre 1894 sont maintenues en ce qui concerne les propriétés rurales » , est également ainsi voté, que un amendement de M. Savary, stipulant que la valeur des propriétés rurales ne pourra, dans aucun cas, descendre aux deux tiers de la propriété totale. Après avoir repoussé les articles 5 et 6 et adopté l’article 7 et dernier (Sociétés d'acquisition de petites propriétés rurales soumises à certaines règles), le Sénat décide qu’il passera à une seconde libération. G. L. Au Jour le Jour LA JUSTIFICATION d’un
constitution et le maintien de la petite propriété rurale. M. Siegfried expose l’économie de la loi qui a pour but de donner à la petite propriété rurale les mêmes avantages que les lois de 1894 et 1896 accordent à la petite propriété urbaine. Les trois premiers articles sont adoptés. L’article 4, ainsi conçu : « Les limitations indiquées par l’article 5 de la loi de novembre 1894 sont maintenues en ce qui concerne les propriétés rurales » , est également ainsi voté, que un amendement de M. Savary, stipulant que la valeur des propriétés rurales ne pourra, dans aucun cas, descendre aux deux tiers de la propriété totale. Après avoir repoussé les articles 5 et 6 et adopté l’article 7 et dernier (Sociétés d'acquisition de petites propriétés rurales soumises à certaines règles), le Sénat décide qu’il passera à une seconde libération. G. L. Au Jour le Jour LA JUSTIFICATION d’un commandant esthétique en 1789 Ces jours derniers, dans ses « Échos », le Journal publiait ce curieux entrefilet : « Trouvé dans le catalogue d’un libraire l’indication bibliographique suivante, à laquelle les actuelles circonstances donnent une saveur piquante : 184. — Esterhazy (justification de M...), commandant en Hainaut et Cambrésis. Br. 2 francs. » Or, il se trouve que ce document n’est plus en vente et que c’est justement un collaborateur du Journal qui en est le possesseur. Cette justification se trouve à double titre de l’actualité, une des plus curieuses coïncidences historiques que l’on puisse rencontrer. Ainsi, comme le commandant Esterhazy actuel, l’officier général de ce nom en 1789 fut aussi accusé d’un crime contre la liberté civile et politique. De plus, ainsi que nous avons vu récemment le lieutenant-colonel Henry venir dans un retentissant procès intervenir dans les circonstances que l'on sait, l'affaire historique de 1789, où M. Esterhazy fut véhementement dénoncé à l'Assemblée nationale, nous montre aussi un officier supérieur nommé Henry prenant vivement la... « montant l'infamie » dans la fabrication portée contre cet autre commandant Esterhazy. Au moment où l'on parle de l'extradition du commandant Esterhazy et quand celui-ci se mêle aux racontars du jour
Br. 2 francs. » Or, il se trouve que ce document n’est plus en vente et que c’est justement un collaborateur du Journal qui en est le possesseur. Cette justification se trouve à double titre de l’actualité, une des plus curieuses coïncidences historiques que l’on puisse rencontrer. Ainsi, comme le commandant Esterhazy actuel, l’officier général de ce nom en 1789 fut aussi accusé d’un crime contre la liberté civile et politique. De plus, ainsi que nous avons vu récemment le lieutenant-colonel Henry venir dans un retentissant procès intervenir dans les circonstances que l'on sait, l'affaire historique de 1789, où M. Esterhazy fut véhementement dénoncé à l'Assemblée nationale, nous montre aussi un officier supérieur nommé Henry prenant vivement la... « montant l'infamie » dans la fabrication portée contre cet autre commandant Esterhazy. Au moment où l'on parle de l'extradition du commandant Esterhazy et quand celui-ci se mêle aux racontars du jour en publiant les siens, il nous a paru intéressant de tirer de l'oubli la curieuse page historique signalée par le Journal. Le 21 août 1789, M. Esterhazy, commandant en second en Hainaut et Cambrésis, était dénoncé à l'Assemblée nationale pour avoir, de sa propre autorité privée, fait arrêter quatre particuliers de Mariembourg, accusés d'avoir excité un attroupement au son du tocsin, pour destituer leurs magistrats. Le Comité des rapports, en rendant compte de cet objet à l'Assemblée nationale, fut d'avis que l'affaire fut renvoyée au Pouvoir exécutif. Mais cet avis fut rejeté, après plusieurs débats. Dans le cours de ceux-ci, il y eut des voix pour que M. Esterhazy fut blâmé pour avoir commis un abus d'autorité, attenté à la liberté civile et politique, et fait porter des mains criminelles sur des citoyens innocents et vertueux. Alors il fut arrêté que l'affaire ferait renvoi au comité des rapports pour prendre de nouvelles informations et en rendre ensuite compte à l'Assemblée nationale. M. Esterhazy présenta sa défense en produisant : 1° Un extrait de deux lettres de M. Henry, lieutenant-prévôt de la maréchaussée d'Avesnes ; 2° Copie de la note qui fut remise aux membres du comité des rapports par les
de Mariembourg, accusés d'avoir excité un attroupement au son du tocsin, pour destituer leurs magistrats. Le Comité des rapports, en rendant compte de cet objet à l'Assemblée nationale, fut d'avis que l'affaire fut renvoyée au Pouvoir exécutif. Mais cet avis fut rejeté, après plusieurs débats. Dans le cours de ceux-ci, il y eut des voix pour que M. Esterhazy fut blâmé pour avoir commis un abus d'autorité, attenté à la liberté civile et politique, et fait porter des mains criminelles sur des citoyens innocents et vertueux. Alors il fut arrêté que l'affaire ferait renvoi au comité des rapports pour prendre de nouvelles informations et en rendre ensuite compte à l'Assemblée nationale. M. Esterhazy présenta sa défense en produisant : 1° Un extrait de deux lettres de M. Henry, lieutenant-prévôt de la maréchaussée d'Avesnes ; 2° Copie de la note qui fut remise aux membres du comité des rapports par les deux députés de la commune du bailliage du Quesnoy. Mais, en attendant la décision de cette affaire, le commandant Esterhazy écrivit, le 30 août, à M. le président de l'Assemblée nationale qu'il se demandait justice, en sa qualité de citoyen, d'avoir été accusé et presque condamné, sans avoir été chargé, par aucune preuve légale ; qu'il déposait plainte dans le sein de l'Assemblée des représentants de la Nation, et la suppliait de défendre les droits du citoyen qu'elle vient de consacrer par ses décrets. Voici la copie exacte du texte des lettres justificatives de M. le lieutenant-prévôt Henry. La première est du 16 août 1789 : J'ai l'honneur d'informer M. le comte Esterhazy, que j'ai fait arrêter dans la nuit du 13 au 14 courant, quatre particuliers de Mariembourg, indiqués avec quelques autres dans la dénonciation des officiers municipaux de ladite ville, qui les accusent d'avoir occasionné un attroupement au son du tocsin, avec menace à ceux qui ne se seraient point rangés à eux de ravager leurs maisons et jardins ; le 2 du présent dans la matinée, d'avoir de leur autorité privée, cassé lesdits officiers municipaux, d'en avoir nommé d'autres à la place contre l'autorité du gouvernement, qui
par aucune preuve légale ; qu'il déposait plainte dans le sein de l'Assemblée des représentants de la Nation, et la suppliait de défendre les droits du citoyen qu'elle vient de consacrer par ses décrets. Voici la copie exacte du texte des lettres justificatives de M. le lieutenant-prévôt Henry. La première est du 16 août 1789 : J'ai l'honneur d'informer M. le comte Esterhazy, que j'ai fait arrêter dans la nuit du 13 au 14 courant, quatre particuliers de Mariembourg, indiqués avec quelques autres dans la dénonciation des officiers municipaux de ladite ville, qui les accusent d'avoir occasionné un attroupement au son du tocsin, avec menace à ceux qui ne se seraient point rangés à eux de ravager leurs maisons et jardins ; le 2 du présent dans la matinée, d'avoir de leur autorité privée, cassé lesdits officiers municipaux, d'en avoir nommé d'autres à la place contre l'autorité du gouvernement, qui en a seul le droit, tant qu'une nouvelle loi ne dérogera point à l'ancienne, etc. Signé : Henry. Le lieutenant-prévôt Henry écrivit encore à M. le comte Esterhazy, le 29 août 1789 : Je suis désolé que vous soyez inculpé dans une affaire où vous n'avez nulle part, et dans laquelle votre nom a été prononcé. Je le déclare sur ma conscience et mon honneur, à la face de la nation et de l'univers, c'est mon devoir, sur la plainte seule des officiers municipaux de Mariembourg, adressée à MM. les députés ordinaires à Valenciennes, remise par M. Denoiseux à la municipalité, qui me l'a fait passer par un cavalier d'ordonnance, etc. Signé : Henry. Ne croirait-on point entendre ici la déposition du lieutenant-colonel Henry, dans le procès Zola... À la suite de ces dépositions du lieutenant-prévôt Henry, les députés du bailliage du Quesnoy envoyèrent la note suivante au Comité de rapport de l'Assemblée nationale, en faveur du commandant Esterhazy: Les députés des communes du bailliage du Quesnoy, province du Hainaut, ont l'honneur de mettre sous les yeux de MM. les membres du Comité de rapport, copie de deux lettres écrites par le lieutenant-prévôt de la maréchaussée du Hainaut, à la
laquelle votre nom a été prononcé. Je le déclare sur ma conscience et mon honneur, à la face de la nation et de l'univers, c'est mon devoir, sur la plainte seule des officiers municipaux de Mariembourg, adressée à MM. les députés ordinaires à Valenciennes, remise par M. Denoiseux à la municipalité, qui me l'a fait passer par un cavalier d'ordonnance, etc. Signé : Henry. Ne croirait-on point entendre ici la déposition du lieutenant-colonel Henry, dans le procès Zola... À la suite de ces dépositions du lieutenant-prévôt Henry, les députés du bailliage du Quesnoy envoyèrent la note suivante au Comité de rapport de l'Assemblée nationale, en faveur du commandant Esterhazy: Les députés des communes du bailliage du Quesnoy, province du Hainaut, ont l'honneur de mettre sous les yeux de MM. les membres du Comité de rapport, copie de deux lettres écrites par le lieutenant-prévôt de la maréchaussée du Hainaut, à la résidence d'Avesnes, par lesquelles il constate que c'est lui, et non M. Esterhazy, commandant de la même province, qui a fait arrêter quatre habitants de Mariembourg, comme il en avait fait rendre compte à l'Assemblée nationale, le vendredi 21 de ce mois, dans la session du soir; l'empressement de ces mêmes députés à rendre hommage à la vertu est d'autant plus grand qu'ils étaient surpris de la démarche arbitraire à laquelle on disait que M. Esterhazy s'était porté : ils assurent que cet officier général n'a cessé de donner dans tous les temps et surtout dans les circonstances difficilement dans lesquelles il vient de se trouver, des preuves d'une conduite sage et prudente qui lui ont concilien les applaudissements et l'amour de la province dans laquelle il commande. Les quatre habitants de Mariembourg viennent d'avoir été mis en liberté par sentence du bailliage royal d'Avesnes. Versailles, le 27 août 1789. Signé: Gossuin et Poncm. Ces curiosités historiques, n'étaient-elles pas intéressantes à signaler? THÉOPHILE JAN VRAIS. ÉLOGENCE & BUDGET Qui saura jamais quels combats, quelles luttes, se livrent le droit et l'avoir dans un cerveau féminin ! Peu d'hommes d'État, chargés d'équilibrer le budget national, pourraient rivaliser de ténacité avant de
mêmes députés à rendre hommage à la vertu est d'autant plus grand qu'ils étaient surpris de la démarche arbitraire à laquelle on disait que M. Esterhazy s'était porté : ils assurent que cet officier général n'a cessé de donner dans tous les temps et surtout dans les circonstances difficilement dans lesquelles il vient de se trouver, des preuves d'une conduite sage et prudente qui lui ont concilien les applaudissements et l'amour de la province dans laquelle il commande. Les quatre habitants de Mariembourg viennent d'avoir été mis en liberté par sentence du bailliage royal d'Avesnes. Versailles, le 27 août 1789. Signé: Gossuin et Poncm. Ces curiosités historiques, n'étaient-elles pas intéressantes à signaler? THÉOPHILE JAN VRAIS. ÉLOGENCE & BUDGET Qui saura jamais quels combats, quelles luttes, se livrent le droit et l'avoir dans un cerveau féminin ! Peu d'hommes d'État, chargés d'équilibrer le budget national, pourraient rivaliser de ténacité avant de faire balancer les multiples désirs avec les revenus limités. La femme, soucieuse de l'influence, irrésistible souvent, du milieu ambiant où le luxe s'éploie ses mille tentations, est forcée de faire appel à toute son énergie pour ne pas succomber; c'est que la mode, souveraine tyrannique, exige de ses sujets une obéissance absolue à ses lois. La zibeline en ce moment est la favorite. Chaude et légère à la fois, cette fourrure est d'une princière élégance; mais, combien coûteux sont ces vêtements si enviables : il faut compter de 8,000 à 50,000 fr. pour posséder un collet en vrai zibeline, et peu de personnes peuvent se permettre un vêtement de ce prix. Aussi est-ce une bonne fortune l'on rencontre un juste avis qui, comprenant l'esprit de son époque, s'applique à réaliser les intentions de chacun. Dédaignant le luxe extérieur, préférant travailler dans un atelier d'une simplicité archaïque, Armand Appel a su réduire ses frais généraux et faire bénéficier ses clients de la différence; aussi peut-il livrer, à partir de 1,500 fr., d'admirables collets de zibeline naturelle et de merveilleux au prix de 4,000 francs. Voilà pourquoi on voit défiler, dans son atelier de la rue Rochechouart, 36, le Gotha, la finance,
obéissance absolue à ses lois. La zibeline en ce moment est la favorite. Chaude et légère à la fois, cette fourrure est d'une princière élégance; mais, combien coûteux sont ces vêtements si enviables : il faut compter de 8,000 à 50,000 fr. pour posséder un collet en vrai zibeline, et peu de personnes peuvent se permettre un vêtement de ce prix. Aussi est-ce une bonne fortune l'on rencontre un juste avis qui, comprenant l'esprit de son époque, s'applique à réaliser les intentions de chacun. Dédaignant le luxe extérieur, préférant travailler dans un atelier d'une simplicité archaïque, Armand Appel a su réduire ses frais généraux et faire bénéficier ses clients de la différence; aussi peut-il livrer, à partir de 1,500 fr., d'admirables collets de zibeline naturelle et de merveilleux au prix de 4,000 francs. Voilà pourquoi on voit défiler, dans son atelier de la rue Rochechouart, 36, le Gotha, la finance, l'art et la beauté, étoiles brillantes du firmament de l'élégance, qui sont assurées de trouver chez Armand Appel des pelleteries superbes et une fabrication irréprochable. Nul souci ne vient donc plus embrumer les visages exquis, aux lignes pures, et l'équilibre du budget est assuré. C'est DISTR A MAR. La Discours de sir Edmond Monson La Chambre de commerce anglaise de Paris célébrait, hier, le vingt-cinquième anniversaire de sa fondation. Au banquet, qui réunissait un grand nombre de membres de la colonie anglaise, sir Edmond Monson, ambassadeur d'Angleterre, a prononcé un discours, dont nous citons les principaux passages. Sir Edmond Monson a tout d'abord fait allusion aux discours politiques prononcés, ces temps derniers, en Angleterre : Nos amis français se trompent, lorsqu'ils se figurent que ces discours politiques ont été organisés exclusivement en raison d'incidents récents. Les membres du Parlement sont tenus de se présenter dans leurs circonscriptions pendant les vacances de la Chambre et de rendre compte de l'exécution de leur mandat ; et les dates de ces réunions politiques sont fixées plusieurs mois d'avance. Il était naturellement inevitable que les orateurs examinassent la question brûlante du jour; et il ne faut pas oublier qu'ils s'adressaient à leurs électeurs et
de sir Edmond Monson La Chambre de commerce anglaise de Paris célébrait, hier, le vingt-cinquième anniversaire de sa fondation. Au banquet, qui réunissait un grand nombre de membres de la colonie anglaise, sir Edmond Monson, ambassadeur d'Angleterre, a prononcé un discours, dont nous citons les principaux passages. Sir Edmond Monson a tout d'abord fait allusion aux discours politiques prononcés, ces temps derniers, en Angleterre : Nos amis français se trompent, lorsqu'ils se figurent que ces discours politiques ont été organisés exclusivement en raison d'incidents récents. Les membres du Parlement sont tenus de se présenter dans leurs circonscriptions pendant les vacances de la Chambre et de rendre compte de l'exécution de leur mandat ; et les dates de ces réunions politiques sont fixées plusieurs mois d'avance. Il était naturellement inevitable que les orateurs examinassent la question brûlante du jour; et il ne faut pas oublier qu'ils s'adressaient à leurs électeurs et étaient obligés, en certaine façon, de leur expliquer la situation. On peut se demander si, en certains cas, les explications et les commentaires sur cette question étaient tout à fait judicieux; mais je suis certain que ces discours ont eu pour utile conséquence de faire savoir pertinément au public, non au public d'un seul pays, mais à tout le public d'Europe et aussi vraiment à celui d'un autre hémisphère; que les conseillers de la couronne anglaise représentaient, à ce moment critique, le sentiment d'un peuple uni et non pas celui seulement d'un parti politique. Sur ce point, je suis entièrement de l'avis des personnes qui pensent qu'il est essentiel de ne laisser subsister, dans l'esprit de ceux avec qui nous avons affaire, aucun doute sur l'unanimité de l'Angleterre et sur la profondeur de l'émotion qu'ont provoqués de récents évènements. Montrer une sotte hésitation sur un tel point exciterait ceux qui se rendraient coupables d'une tromperie, dont nos voisins eux-mêmes auraient eu, les premiers, le droit de se plaindre. Sir E. Monson a parlé ensuite du pouvoir de la presse et du mal que pouvaient faire des articles inconséquents. « La presse, dit-il, si bien informée qu'elle soit, de nos jours,
au public d'un seul pays, mais à tout le public d'Europe et aussi vraiment à celui d'un autre hémisphère; que les conseillers de la couronne anglaise représentaient, à ce moment critique, le sentiment d'un peuple uni et non pas celui seulement d'un parti politique. Sur ce point, je suis entièrement de l'avis des personnes qui pensent qu'il est essentiel de ne laisser subsister, dans l'esprit de ceux avec qui nous avons affaire, aucun doute sur l'unanimité de l'Angleterre et sur la profondeur de l'émotion qu'ont provoqués de récents évènements. Montrer une sotte hésitation sur un tel point exciterait ceux qui se rendraient coupables d'une tromperie, dont nos voisins eux-mêmes auraient eu, les premiers, le droit de se plaindre. Sir E. Monson a parlé ensuite du pouvoir de la presse et du mal que pouvaient faire des articles inconséquents. « La presse, dit-il, si bien informée qu'elle soit, de nos jours, ne peut être et, par la force des choses, ne sera jamais aussi bien renseignée qu'un ministre des affaires étrangères. Les journalistes, à mon humble avis, oublient souvent cette vérité. » Et l'ambassadeur ajoute : Vous m'excuserez d'avoir rappelé ce sujet délicat. Vous n'avez pas oublié que, pendant presque huit mois, de l'automne de l'an dernier à l'été de cette année, nous avons poursuivi une négociation difficile et ennuyeuse; ce retard souleva une assez grande impatience dans la presse. Cette négociation s'est terminée heureusement par un arrangement que je crois véritablement honorable et satisfaisant pour les deux parties. Un des points les plus difficiles à résoudre était celui lié aux arrangements commerciaux. Les émancipements principaux de notre bonne entente avec la France provenaient généralement, ces dernières années, de concessions autres que des concessions territoriales. Je ne vais pas besoin de m'étendre sur l'antagonisme que le système protectionniste étendu, par la France, à sa politique coloniale, doit produire lorsqu'il se trouve en face de nos principes de libre échange. Nous pouvons saluer avec satisfaction toute modification de restrictions commerciales, et, en conséquence, nous ne pouvons qu'applaudir à la conclusion du traité franco-italien, dont la nouvelle nous surprit tous, il y a